vd_findinfo · HC / 2020 / 402 · 2020-08-10 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT | 176 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 10.08.2020 HC / 2020 / 402

TRIBUNAL
CANTONAL
JS19.040024-200427
JS19.040024-200428
334
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
10 août 2020
__________________
Composition
:               Mme
Courbat
,
juge déléguée
Greffier :
M.
Grob
*****
Art.
176 al. 1 CC
Statuant sur les appels interjetés par
A.Z.________
,
à [...], requérant, et
B.Z.________
,
née [...]
,
à [...], intimée, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 4 mars 2020 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
rectifié par prononcé du 12 mars 2020, dans la cause divisant les appelants entre eux, la Juge
déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 4 mars 2020, adressé aux
parties pour notification le même jour et dont le chiffre IV du dispositif a été rectifié
par prononcé du 12 mars 2020, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte a dit que le montant assurant l’entretien convenable, hors allocations familiales,
de l’enfant P.________ était arrêté à 1'299 fr. 70 par mois (I), a dit que
le montant assurant l’entretien convenable, hors allocations familiales, de l’enfant O.________
était arrêté à 1'352 fr. par mois (II), a dit que A.Z.________ assumerait l’entier
des coûts directs des enfants précités, dont il avait la garde, et continuerait à
percevoir les allocations familiales (III), a dit que A.Z.________ contribuerait à l’entretien
de B.Z.________ par le régulier versement d’une pension de 700 fr. par mois dès le 15
juillet 2019 (IV), a dit que la décision était rendue sans frais judiciaires ni dépens
(V), a renvoyé la fixation de l’indemnité d’office du conseil de B.Z.________ à
une décision ultérieure (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, le premier juge a défini les coûts directs des enfants et les budgets des parties
selon la méthode du minimum vital. Il a retenu que le budget de A.Z.________ présentait un
disponible mensuel de 3'431 fr. 15, tandis que celui de B.Z.________ présentait un déficit
de 2'206 fr. 30, de sorte que le premier nommé devait prendre en charge l’intégralité
de l’entretien des enfants, dont il avait la garde. Constatant qu’après couverture des
montants assurant l’entretien convenable des enfants, le budget de A.Z.________ présentait
un disponible résiduel de 779 fr. 45, l’autorité précédente a considéré
qu’il devait contribuer à l’entretien de B.Z.________ par le versement d’une pension
mensuelle de 700 fr., qui ne couvrait pas l’entier du déficit de celle-ci.
B.
a)
Par acte du 16 mars 2020, A.Z.________ a interjeté
appel contre le prononcé précité, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens qu’il ne doive aucune contribution d’entretien en faveur de B.Z.________.
A l’appui de son écriture, il a produit un lot de six pièces réunies sous bordereau.
Par acte du même jour, B.Z.________ a également interjeté appel contre ce prononcé,
en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que
l’entretien convenable de l’enfant O.________ soit fixé à 1'152 fr. par mois pour
la période du 15 juillet au 31 octobre 2019, puis à 1'352 fr. par mois à compter du 1
er
novembre 2019, et que la contribution d’entretien due pour elle-même soit fixée à
2'180 fr. (
recte
:
2'320 fr. conformément à ses réponse et réplique spontanée des 11 et 20 mai
2020) par mois pour les mois de juillet à octobre 2019, puis à 2'180 fr. par mois à compter
du mois de novembre 2019. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du prononcé et
au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans
le sens des considérants de l’arrêt à intervenir. Elle a produit un lot de deux
pièces réunies sous bordereau. Elle a par ailleurs requis l’assistance judiciaire.
b)
Par avis du 30 mars 2020, la Juge déléguée de la cour de céans (ci-après :
la juge déléguée) a informé B.Z.________ qu’elle était en l’état
dispensée de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire
étant réservée.
Par ordonnance du 8 avril 2020, la juge déléguée a accordé à B.Z.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire dans la procédure d’appel avec effet au
16 mars 2020 et a désigné Me Pascale Botbol en qualité de conseil d’office.
c)
Le 8 avril 2020 également, A.Z.________ a produit une pièce.
d)
Dans sa réponse du 11 mai 2020, B.Z.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel de A.Z.________ et a confirmé ses propres conclusions.
Dans sa réponse du même jour, A.Z.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au
rejet de l’appel de B.Z.________. Il a produit un lot de cinq pièces réunies sous bordereau.
e)
Le 20 mai 2020, B.Z.________ a spontanément déposé une réplique confirmant ses conclusions
et a produit une pièce.
Par écriture du 22 mai 2020, A.Z.________ a sollicité la tenue d’une audience d’appel.
f)
Lors de l’audience d’appel tenue par la juge déléguée le 9 juin 2020, A.Z.________
a été interrogé à forme de l’art. 191 CPC.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
A.Z.________, né le [...] 1972, et B.Z.________,
née [...] le [...] 1978, se sont mariés le [...] 2004.
Deux enfants sont issus de cette union :
- P.________, née le [...] 2006, et
- O.________, né le [...] 2009.
2.
a)
Par requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles en matière d’expulsion (art. 28b CC) du 8 juillet 2019, A.Z.________ a
en substance conclu à ce qu’ordre soit donné à B.Z.________ de quitter le domicile
conjugal et qu’interdiction lui soit faite d’approcher les enfants à moins de 200 mètres,
sous la menace de la peine prévue par l’art. 292 CP.
Dans ses déterminations du 2 septembre 2019, B.Z.________ a conclu au rejet des conclusions de la
requête précitée (I) et, à titre de mesures protectrices de l’union conjugale,
à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées (II), à ce que
la jouissance du domicile conjugal soit attribuée à A.Z.________, à charge pour lui d’en
assumer tous les frais (III), à ce que la garde des enfants soit attribuée à A.Z.________
(IV), à ce que l’autorité parentale conjointe soit maintenue (IV), à ce qu’elle
puisse bénéficier d’un droit de visite sur les enfants à exercer d’entente
avec A.Z.________ ou, à défaut d’entente, à exercer tous les mercredis après-midi,
un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires (VI) et à ce que A.Z.________ contribue
à son entretien par le versement d’une pension à définir en cours d’instance
(VII).
b)
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 5 septembre 2019, A.Z.________
a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’admission des conclusions II, III et IV
prises par B.Z.________ dans son écriture du 2 septembre 2019, à ce que les parties soient
autorisées à vivre séparées pour une durée indéterminée, à ce
que le logement conjugal lui soit attribué, à charge pour lui d’en assumer les frais,
à ce que l’autorité parentale exclusive et la garde sur les enfants lui soit attribuées,
à ce qu’ordre soit donné à B.Z.________ de quitter le domicile conjugal dans un
délai de dix jours avec interdiction de le réintégrer, sous la menace des peines de l’art.
292 CP, à ce qu’une curatelle de surveillance du droit de visite sur les enfants au sens de
l’art. 308 CC soit instaurée, à ce que le droit de visite de B.Z.________ sur les enfants
soit fixé à raison de quatre heures, une semaine sur deux, au Point Rencontre, sous la surveillance
du curateur désigné, à ce que l’entretien convenable de l’enfant P.________
soit fixé à un montant de 1'432 fr. par mois, à ce que l’entretien convenable de
l’enfant O.________ soit fixé à un montant de 1'280 fr. par mois, à ce qu’il
assume l’entier des coûts des enfants et les prenne à sa charge, en se réservant
de requérir une contribution d’entretien pour les enfants à l’encontre de B.Z.________
dès que celle-ci aurait trouvé un emploi, et à ce qu’aucune contribution d’entretien
ne soit due entre époux.
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 6 septembre 2019, B.Z.________
a pris, sous suite de frais et dépens, les mêmes conclusions que celles de son écriture
du 2 septembre 2019.
c)
Lors d’une audience du 9 septembre 2019, les parties ont conclu la convention suivante relative
aux mesures provisionnelles requises au sens de l’art. 28b CC, ratifiée pour valoir ordonnance
de mesures provisionnelles :
«
I.
B.Z.________ s’engage à ne pas réintégrer le domicile conjugal sis [...], sous réserve
de deux ou trois passages pour venir récupérer ses effets personnels, qui seront prévus
avec A.Z.________.
II.              Parties conviennent,
vu la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale ouverte en parallèle dont
il sera fait état ci-après, qu’aucun délai n’est en l’état imparti
au requérant pour déposer une action au fond.
III.              Chaque partie garde
ses frais provisionnels et renonce à l’allocation de dépens.
»
Toujours à l’occasion de cette audience, les parties ont en outre conclu la convention partielle
suivante s’agissant des mesures protectrices de l’union conjugale, ratifiée pour valoir
prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale :
«
I.
Les époux A.Z.________ et B.Z.________ conviennent de vivre séparés pour une durée
indéterminée.
II.              La jouissance du domicile
conjugal sis [...] est attribuée à A.Z.________, à charge pour lui d’en payer les
intérêts hypothécaires et toutes les charges y afférents.
III.              La garde des enfants
P.________ et O.________ est confiée à leur père.
B.Z.________ se réserve
de revenir sur cet accord provisoire en fonction de l’évolution de son état de santé.
En l’état,
le domicile des enfants est fixé chez le père.
IV.              Parties conviennent
de mandater le Service de protection de la jeunesse afin de procéder à un mandat d’évaluation
sur la garde, les relations personnelles et faire toutes propositions utiles dans l’intérêt
bien compris des enfants, cas échéant en proposant toutes mesures de suivi thérapeutique
nécessaires.
V.              B.Z.________ bénéficiera
sur ses enfants d’un droit de visite qui s’exercera deux heures par semaine, le mercredi
après-midi de 14 à 16 heures, au Signal de Bougy, étant précisé que les
grands-parents maternels seront en principe également présents.
B.Z.________ conserve
par ailleurs la possibilité d’appeler ses enfants en tout temps.
En fonction de l’intérêt
des enfants et de l’évolution de la situation, les parties envisageront une augmentation des
relations personnelles de la mère.
VI.              A.Z.________ s’engage
à prendre en charge les coûts directs des enfants, étant précisé que les parties
sollicitent la fixation d’une nouvelle audience de mesures protectrices de l’union conjugale
pour qu’il soit statué sur l’ensemble des questions financières.
»
d)
Par écriture du 12 novembre 2019, B.Z.________ a précisé ses conclusions en ce sens que
A.Z.________ soit condamné à lui verser une pension de 4'032 fr. par mois dès le 15 juillet
2019. Elle a en outre conclu à ce que A.Z.________ doive lui verser des montants de 4'266 fr. 65
à titre d’arriérés de frais médicaux remboursés par l’assurance-maladie
pour l’année 2018 et de 15'527 fr. 95 à titre d’arriérés de frais médicaux
remboursés par l’assurance-maladie pour les mois de janvier à juillet 2019.
Le 4 décembre 2019, A.Z.________ a déposé un complément à sa requête de
mesures protectrices de l’union conjugale et a modifié ses conclusions en ce sens que l’entretien
convenable de l’enfant P.________ soit fixé à 1'670 fr. et que celui de l’enfant
O.________ soit fixé à 1'750 francs.
e)
Une nouvelle audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est déroulée
le 5 décembre 2019. A cette occasion, les parties ont conclu la convention partielle suivante, ratifiée
pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale :
«
I.
Le chiffre V de la convention du 9 septembre 2019 est modifié en ce sens que B.Z.________ bénéficiera
sur O.________ un [sic] droit de visite qui s’exercera le mercredi après-midi de la sortie
de l’école à midi à 19h, étant précisé que O.________ mangera et
soupera avec sa mère, à charge pour sa mère d’aller le chercher à la sortie
des classes et de le ramener chez son père.
En fonction de l’évolution
de la situation et de l’intérêt d’O.________, les parties envisageront une augmentation
du droit de visite de la mère pour arriver à un droit de visite usuel d’un week-end sur
deux en passant par une transition équivalant à un jour par semaine à déterminer
entre les parties.
S’agissant de P.________,
les parties constatent que les relations avec la mère sont malheureusement aujourd’hui insuffisantes.
Ils s’engagent en conséquence, notamment par un appui concret de A.Z.________, à favoriser
une reprise des relations personnelles comprenant dans la mesure du possible un contact au minimum par
semaine par téléphone ou à l’occasion d’une visite.
»
f)
Le 8 janvier 2020, la présidente a procédé à l’audition des enfants P.________
et O.________.
3.
Dans un rapport d’évaluation du 6 mai 2020, l’Unité évaluation et missions
spécifiques du Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ) a notamment exposé
ce qui suit :
«
S'agissant des relations personnelles avec la
mère, le manque de contact peut provoquer une distanciation affective ou un renfermement émotionnel
des enfants. Cela peut rendre la reprise du lien plus difficile et plus longue. Par conséquent,
nous proposons la mise en place d'un droit de visite évolutif par l'intermédiaire du Point
rencontre, en commençant par des visites de deux heures à quinzaine selon l'horaire et les
modalités du Point Rencontre. Il est à considérer pour P.________, vu son âge et
son degré d'indépendance, que le droit de visite dans l'espace du Point rencontre doit se faire
en parallèle avec l'approche thérapeutique à Consyl. Au vu de la collaboration des parents,
leur adhésion aux dispositions proposées, la situation ne nécessite pas la mise en place
d'une mesure de protection à travers un mandat du SPJ.
CONCLUSIONS :
Au
vu de ce qui précède, et en notre connaissance actuelle de cette situation, nous nous permettons
de proposer à votre Autorité :
·
De confier la garde de fait de P.________ et O.________
à A.Z.________ ;
De
fixer à B.Z.________ un droit de visite sur P.________ et O.________ à quinzaine au Point rencontre :
de deux heures pendant trois mois dans les locaux du Point Rencontre, ensuite avec sortie autorisée,
d'une durée maximale de trois heures pendant trois mois, et enfin avec sortie autorisée à
la journée d'une durée de 6 heures. Le Point Rencontre informera votre Autorité de l'évolution
du droit de visite à chaque étape.
·
D'exhorter les parents à entreprendre un
suivi thérapeutique dans un premier temps auprès de [sic] Dr [...], pédopsychiatre ;
·
D'exhorter les parents à entreprendre une
thérapie systémique familiale auprès de la Consultation systémique de Lucinge, Consyl.
»
4.
Lors d’une audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 19 mai 2020, les
parties ont conclu la convention suivante, ratifiée pour valoir prononcé de mesures protectrices
de l’union conjugale :
«
I. La garde des enfants P.________ et O.________
demeure confiée à leur père.
II. B.Z.________ bénéficiera sur O.________ d’un droit de visite qui s’exercera
dans un premier temps dans le cadre des séances thérapeutiques organisées par la Dresse
[...] durant au moins quatre séances, si possible une fois par semaine.
Sauf contre-indication de la Dresse [...] ou du curateur désigné sous chiffre IV, le cadre
sera ensuite ouvert à des visites hebdomadaires libres de B.Z.________, le mercredi après-midi
de la sortie de l’école à midi jusqu’à 19h00, étant précisé
que O.________ mangera et soupera avec sa mère, à charge pour sa mère d’aller le
chercher à la sortie des classes et de le ramener chez son père.
En fonction de l’évolution de la situation, de l’intérêt d’O.________
et de l’avis des différents intervenants, les parties envisageront une augmentation du droit
de visite de la mère pour arriver à un droit de visite usuel d’un week-end sur deux en
passant par une transition équivalant à un jour par semaine à déterminer entre les
parties.
III. B.Z.________ bénéficiera sur P.________ d’un droit de visite qui s’organisera
et évoluera conformément aux recommandations de la Consultation systémique de Lucinge,
Consyl, et celles du curateur SPJ désigné sous chiffre IV, qui informera en temps utile l’autorité
de céans des modalités d’exercice du droit de visite.
IV. Parties conviennent que l’autorité de céans désigne le Service de protection
de la jeunesse, ORPM de l’Ouest, en qualité de curateur au sens des art. 308 al. 1 et 2 CC,
étant précisé que l’ORPM communiquera le nom de la personne référente.
A cet égard, [...], signataire du rapport d’évaluation de l’UEMS du 6 mai 2020,
indique d’ores et déjà qu’il prendra contact avec la personne référente
pour lui communiquer l’état de la situation.
V. Les parties s’engagent à entreprendre immédiatement une thérapie systémique
familiale auprès de la Consultation systémique de Lucinge, Consyl, étant d’ores
et déjà précisé que cette Consultation a déjà été approchée
dans ce sens par [...].
VI. A.Z.________ ne s’oppose pas et encourage B.Z.________ à contacter librement ses enfants
téléphoniquement sur leur propre téléphone portable, de préférence les
mardis et jeudis soirs aux alentours de 19h00. A.Z.________ rappellera cet horaire aux enfants et les
incitera à saisir cette occasion de discuter avec leur mère.
»
5.
a)
A.Z.________ travaille à plein temps en
qualité de pompier à l’Aéroport de [...]. Sur la base de ses fiches de salaire pour
les mois de janvier à septembre 2019, le premier juge a retenu que l’intéressé réalisait
à ce titre un revenu mensuel net moyen de 8'798 fr. 44, « primes exceptionnelles et treizième
salaire inclus ».
Depuis le 1
er
novembre 2016, l’intéressé avait remis à bail à un tiers l’appartement
dont il est propriétaire à [...], pour un loyer mensuel de 1'100 francs. Après déduction
des charges et de l’hypothèque liées à l’immeuble, cette location lui rapportait
un montant de 522 fr. par mois. Le 6 avril 2020, le locataire a résilié son bail avec effet
au 15 juin 2020.
Le premier juge a retenu que les charges mensuelles constituant le minimum vital de A.Z.________ étaient
les suivantes :
Base mensuelle minimum vital
1'350 fr. 00
Logement (./. part des enfants)
1'743 fr. 00
LAMal (./. participation de l’employeur)
261 fr. 50
Leasing véhicule              388
fr. 90
Assurance véhicule
107 fr. 80
Taxe véhicule              40 fr.
00
Place de parc professionnelle
90 fr. 00
Frais de déplacement
287 fr. 50
Frais de repas              217 fr.
00
Cashgate Microcrédit
278 fr. 15
Impôts
1'125 fr. 00
Total              5'888 fr. 85
Les revenus et charges de l’intéressé seront discutés ci-après (cf.
infra
consid. 4 et 5).
b)
B.Z.________ n’exerce aucune activité lucrative et ne perçoit aucun revenu.
Dans un rapport du 25 mars 2019, le Dr Y.________ a indiqué que la prénommée présentait
des diagnostics de « trouble [sic] mentaux et du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, syndrome de dépendance, actuellement abstinent, mais dans un environnement protégé »,
en précisant que la consommation d’alcool avait un caractère chronique, et de « trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique ». Il ressort
de ce document que dans le cadre d’une consommation massive d’alcool le 19 mars 2019, B.Z.________
avait été hospitalisée à l’Hôpital de Prangins, « soumise au
PLAFA », qu’elle avait ensuite été hospitalisée dans un cadre volontaire
le 21 mars 2019 et qu’elle avait pris les mesures nécessaires afin de mettre en place un traitement
adéquat. Ce praticien a également relevé que le risque de rechute était très
probable dans le cas où l’intéressée ne poursuivrait pas le programme de soins.
B.Z.________ suit actuellement un traitement ambulatoire pour lutter contre son addiction.
Dans un certificat du 8 juin 2020, le Dr [...] a indiqué que l’état de santé de
B.Z.________ ne lui permettait pas de travailler actuellement.
B.Z.________ vit en concubinage avec un dénommé [...]. Le 3 décembre 2019, l’intéressée
a signé une reconnaissance de dette en faveur de son concubin, libellée en ces termes :
«
Je
soussignée, B.Z.________, reconnaît devoir la somme de CHF 700.- mensuel à [...] au titre
de participation au loyer. A ce jour, la dette s'élève à CHF 2'100.- (3*700.-) au total.
Je m'engage à rembourser ce montant dès que ma situation fiancière [sic] me le permettera
[sic].
Ce
document, signé, a valeur de reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite).
»
Le premier juge a retenu que les charges mensuelles constituant le minimum vital de B.Z.________ étaient
les suivantes :
Demi base mensuelle minimum vital
850 fr. 00
Loyer              700 fr. 00
Assurance-maladie              506 fr.
30
Frais droit de visite
150 fr. 00
Total              2'206 fr. 30
Les charges de l’intéressée seront discutées ci-après (cf.
infra
consid. 7).
c)
L’autorité précédente a défini comme il suit les coûts directs de l’enfant
P.________ :
Base mensuelle minimum vital
600 fr. 00
Part au logement (15%)
373 fr. 50
LAMal              140 fr. 95
Cantine scolaire              200 fr.
00
Frais de garde (jeune fille au pair)
250 fr. 00
Frais de transport              35 fr.
25
./. allocations familiales
300 fr. 00
Total              1'299 fr. 70
Ceux de l’enfant O.________ ont été arrêtés comme il suit :
Base mensuelle minimum vital
600 fr. 00
Part au logement (15%)
373 fr. 50
LAMal              128 fr. 50
Cantine scolaire              200 fr.
00
Frais de garde (jeune fille au pair)
250 fr. 00
Garderie              100 fr. 00
./. allocations familiales
300 fr. 00
Total              1'352 fr. 00
Les coûts directs des enfants seront discutés ci-après (cf.
infra
consid. 8).
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, formés en temps utile
par des parties qui ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), et portant
sur des conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures à
10'000 fr., les appels, écrits et motivés (art. 311 al. 1 CPC), sont recevables.
Les réponses, déposées en temps utile, sont également recevables, de même que
la réplique spontanée de l’appelante du 20 mai 2020.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les références citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union
conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC)
et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur
la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III
474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens
de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011
du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée,
qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire
sociale ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure :
il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve
disponibles. Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural.
En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne
les questions relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt
TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les références citées, publié in FamPra.ch
2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle
2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28 ss ad art.
276 CPC). La maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas non plus les parties de collaborer activement
à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens
de preuve disponibles, ce qui atténue considérablement la distinction entre la maxime inquisitoire
sociale et la maxime inquisitoire pure ou illimitée (Dietschy, Le devoir d'interpellation du tribunal
et la maxime inquisitoire sous l'empire du Code de procédure civile suisse, in RSPC 2011 p. 87).
Pour les questions relatives aux époux, le principe de disposition s'applique à l'objet du
litige. Le juge est lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une
ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir
(TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1).
En ce qui concerne les questions relatives aux enfants, l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d'office
(TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid.
4.2 ; Juge délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ; Tappy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 272 CPC ; Bohnet, op. cit., nn. 29-30 ad art. 276 CPC) ;
dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions
des parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les références
citées).
La jurisprudence publiée aux ATF 128 III 411 tranche par l'affirmative la question de savoir si,
dans un recours dirigé tant contre la contribution d'entretien de l'enfant que contre celle du conjoint,
ou contre cette dernière seulement vu l'art. 148 al. 1 aCC, la violation de la maxime inquisitoire
peut conduire à modifier non seulement la première, mais aussi la seconde, bien que l'établissement
des faits y relatif soit soumis à la maxime de disposition. Par cette jurisprudence, le Tribunal
fédéral a voulu ainsi éviter que le juge statue sur la contribution d'entretien de l'enfant
et du conjoint sur la base d'un état de fait différent, sous prétexte que le procès
n'est pas soumis aux mêmes maximes dans un cas et dans l'autre. En revanche, il n'a d'aucune façon
entendu admettre une entorse au principe de disposition auquel la contribution d'entretien du conjoint
est soumise à la maxime de disposition. Cette prétention ne peut être revue que si elle
est l'objet de conclusions et, le cas échéant, uniquement dans les limites de celles-ci. Il
en résulte que lorsque seule la contribution d'entretien due au conjoint fait l'objet d'un recours,
le juge peut fixer à nouveau celle-ci, mais également celle due à l'enfant. Lorsque seule
la contribution d'entretien de l'enfant fait l'objet d'un recours, la contribution due au conjoint entre
en force de chose jugée partielle, de sorte que l'autorité de recours, que les conclusions
des parties lient sur ce point, ne peut pas modifier cette prétention (TF 5A_361/2011 du 7 décembre
2011 consid. 5.3 et les références citées, publié in RSPC 2012 p. 196).
3.
Chaque partie a produit des pièces nouvelles,
respectivement fait valoir des faits nouveaux. Dès lors que ces éléments peuvent avoir
une influence sur les questions relatives aux enfants P.________ et O.________, qui sont soumises à
la maxime inquisitoire illimitée (cf.
supra
consid. 2.2), ceux-ci sont recevables indépendamment
des conditions posées par l’art. 317 CPC (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références
citées). Ces faits et moyens de preuve nouveaux seront pris en compte dans la mesure de leur pertinence
pour la résolution du litige.
4.
4.1
L’appelant conteste le montant de son revenu
tel que retenu par l’autorité précédente.
4.2
4.2.1
L’appelant reproche au premier juge d’avoir
retenu que son revenu mensuel net moyen provenant de son activité salariée s’élevait
à 8'798 fr. 44. Il soutient que le magistrat n’aurait pas dû prendre en compte la prime
exceptionnelle de 1'500 fr. perçue en janvier 2019, au motif qu’il se serait agi d’une
prime unique liée au décès de son supérieur hiérarchique, et que la prime « P3 »
de 2'882 fr. 55 perçue en juillet 2019 aurait été exceptionnellement haute en raison d’interventions
externes inhabituelles, les montants perçus à ce titre lors des années précédentes
étant de l’ordre de 2'000 fr. au maximum. Il fait ainsi valoir que son revenu mensuel net
issu de son activité salariée serait de l’ordre de 8'590 fr. 10. Interrogé lors
de l’audience d’appel du 9 juin 2020, l’appelant a déclaré qu’en raison
de la crise sanitaire liée au virus COVID-19, son employeur avait fait un emprunt pour assurer les
salaires jusqu’à la fin de l’année, qu’il n’avait pas eu d’assurances
pour la suite, qu’il avait dû signer un document selon lequel il était d’accord
d’être mis au chômage technique et que dans ce cadre, son employeur lui avait parlé
du fait qu’il pourrait y avoir une suspension des primes de fidélité, en précisant
qu’il n’était pas sûr d’avoir un travail l’année prochaine, que
l’Aéroport de [...] tournait au ralenti et que ses conditions de travail étaient très
aléatoires.
Le premier juge a retenu, sur la base des fiches de salaire des mois de janvier à septembre 2019,
que l’appelant réalisait un salaire mensuel net moyen de 8'798 fr. 44, primes exceptionnelles
et 13
e
salaire inclus.
4.2.2
Le revenu net effectif comprend non seulement
la part fixe du salaire, mais aussi les commissions gratifications, bonus, honoraires d'administrateur
ou de délégué, ou encore pourboires effectivement versés. Le fait qu'un bonus dépende
des objectifs atteints par le travailleur ou du résultat de l'entreprise et ne soit pas garanti
ne s'oppose pas à la qualification comme salaire (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010, publié
in FamPra.ch 2011 p. 483).
De telles rémunérations (bonus), même fluctuantes et versées à bien plaire,
doivent être prises en compte dans la capacité contributive du débirentier, pour autant
toutefois qu'elles soient effectives et régulièrement versées, sur une période de
temps suffisamment longue pour permettre de procéder à une moyenne. On ne peut ainsi déduire
du paiement d'une prime exceptionnelle pour une année que celle-ci sera versée l'année
suivante (TF 5A_304/2013 du 1
er
novembre 2013 consid. 6.2.4.2).
4.2.3
En l’espèce, les seuls titres figurant
au dossier pour déterminer le revenu de l’activité salariée de l’appelant
sont son certificat de salaire de l’année 2018 et ses fiches de salaires des mois de janvier
à septembre 2019.
Le certificat de salaire 2018 fait état d’un revenu annuel net de 101'976 fr., « prime
de fidélité » d’un montant brut de 8'302 fr. et « prime P3 »
d’un montant brut de 1'584 fr. incluses, ce qui correspond à un revenu mensuel net de 8'498
francs.
En janvier 2019, l’appelant a réalisé un salaire mensuel net de 9'243 fr. 45
qui comprenait – en sus du salaire fixe, de la participation à l’assurance-maladie et
des indemnités pour horaires irréguliers ­– une « prime exceptionnelle »
d’un montant brut de 1'500 francs. En février, mars, avril et mai 2019, son salaire mensuel
net était de respectivement 7'732 fr. 70, de 7'549 fr. 70, de 7'660 fr. 90 et de 7'390 fr. 40. En
juin 2019, il a perçu un salaire mensuel net de 15'664 fr. 75 qui comprenait – en sus du salaire
fixe, de la participation à l’assurance-maladie et des indemnités pour horaires irréguliers
– une « prime de fidélité » d’un montant brut équivalant
à son salaire mensuel brut fixe, à savoir 8'302 fr. 25. En juillet 2019, le salaire mensuel
net était de 10'078 fr. 30 et comprenait – en sus du salaire fixe, de la participation à
l’assurance-maladie et des indemnités pour horaires irréguliers – une « prime
P3 » d’un montant brut de 2'882 fr. 55. En août et septembre 2019, l’intéressé
a perçu un salaire mensuel net de respectivement 7'219 fr. 80 et de 7'685 fr. 45. Il est précisé
que les salaires mensuels nets précités ne tiennent pas compte de la retenue opérée
par l’employeur pour la place de parc professionnelle dès lors que celle-ci est comptabilisée
dans les charges de l’appelant (cf.
infra
consid. 5.7).
On constate que la « prime exceptionnelle » perçue en janvier 2019 n’a
pas été perçue lors des mois subséquents et ne ressort pas du certificat de salaire
2018. Dans ces conditions, les explications de l’appelant, selon lesquelles cette prime serait
liée au décès de son supérieur hiérarchique, sont rendues vraisemblables. Partant,
la comptabilisation de cette prime à caractère unique et exceptionnel ne se justifie pas pour
l’avenir. Celle-ci ne sera prise en compte que pour déterminer le salaire mensuel net de l’appelant
pour l’année 2019, année lors de laquelle ladite prime a été effectivement
perçue et a augmenté
de
facto
son revenu. En revanche, celle-ci ne sera
plus comptabilisée pour déterminer son salaire mensuel net moyen à compter du 1
er
janvier 2020.
En ce qui concerne la prime « P3 », on constate que celle-ci n’était que
de 1'584 fr. bruts en 2018 et que celle perçue en 2019 était de 2'882 fr. 55 bruts. La prime
« P3 » de 2019 est effectivement plus élevée que lors de l’année
précédente comme le prétend l’appelant. Compte tenu du fait que l’appelant
est pompier à l’Aéroport de [...] et que cet aéroport a notoirement connu une baisse
significative de son activité à compter du mois de mars 2020 en raison de la situation sanitaire
liée au virus COVID-19, il apparaît vraisemblable que ladite prime sera moins élevée,
voire nulle, en 2020. Partant, la prime « P3 » de 2'882 fr. 55 ne sera prise en compte
que pour déterminer le salaire mensuel net moyen de l’appelant pour l’année 2019.
A compter du 1
er
janvier 2020, on s’en tiendra au montant brut de 1'584 fr. perçu lors de l’année
2018.
S’agissant de la « prime de fidélité », on constate que celle-ci
a été versée en 2018 et en 2019 et qu’elle s’élevait à chaque fois
au même montant brut de 8'302 fr., à savoir le montant du salaire fixe brut. Cette prime apparaît
ainsi être versée de manière régulière. Dans ces conditions et malgré les
explications de l’appelant selon lesquelles il « pourrait y avoir suspension des primes
de fidélité » en raison de la crise sanitaire liée au virus COVID-19, il y a
lieu de comptabiliser une telle prime pour déterminer le revenu mensuel net moyen de l’intéressé
pour l’année 2019 et également à compter du 1
er
janvier 2020.
Au vu de ce qui a été exposé, on retiendra que le salaire mensuel net moyen réalisé
par l’appelant jusqu’au 31 décembre 2019 s’élevait à 8'913 fr. 95 ([9'243
fr. 45 + 7'732 fr. 70 + 7'549 fr. 70 + 7'660 fr. 90 + 7'390 fr. 40 + 15'664 fr. 75 + 10'078 fr. 30 +
7'219 fr. 80 + 7'685 fr. 45] : 9 mois).
A compter du 1
er
janvier 2020, il n’y a plus lieu de tenir compte de la « prime exceptionnelle »
d’un montant brut de 1'500 fr. et la prime « P3 » s’élèvera
vraisemblablement à un montant brut de 1'584 fr. au lieu des 2'882 fr. 55 bruts perçus en 2019.
Les déductions sociales mentionnées sur les fiches de salaire de l’appelant s’élèvent
au total à 7.366%. La « prime exceptionnelle » s’élève ainsi
à un montant net de 1'389 fr. 51 (1'500 fr. - 7.366%). Quant à la « prime P3 »,
le montant brut de 2'882 fr. 55 de l’année 2019 équivaut à un montant net de 2'670
fr. 22 (2'882 fr. 55 - 7.366%) et celui de 1'584 fr. retenu à compter du 1
er
janvier 2020 à un montant net de 1'467 fr. 32 (1'584 fr. - 7.366%). Partant, on retiendra qu’à
compter de la date précitée, l’appelant réalise un salaire mensuel net moyen de
8'625 fr. 90 ([{8'913 fr. 95 x 9 mois} - 1'389 fr. 51 - 2'670 fr. 22 + 1'467 fr. 32] : 9 mois).
4.3
4.3.1
L’appelant soutient qu’il n’y
aurait pas lieu de retenir un revenu supplémentaire lié à la location de son appartement
de [...]. Il fait valoir que le locataire en place aurait résilié le bail avec effet au 15
juin 2020. Il a déclaré lors de son interrogatoire du 9 juin 2020 que cet appartement avait
été mis en vente et qu’il ne voulait pas le remettre en location pour ne pas bloquer
la vente.
Le premier juge a retenu que l’appelant avait mis en location son appartement de [...] pour un
loyer mensuel de 1'100 fr. et qu’après déduction des charges par 430 fr. et de l’hypothèque
par 148 fr., cette location lui rapportait un revenu mensuel supplémentaire de 522 francs.
4.3.2
En l’occurrence, il ressort effectivement
de la pièce 6 produite par l’appelant le 8 avril 2020 que le locataire de l’appartement
de [...] a résilié son bail le 6 avril 2020 avec effet au 15 juin 2020. Contrairement à
ce que soutient l’appelante, on ne saurait exiger de l’appelant qu’il remette ce bien
en location dès lors qu’il ressort de l’instruction que celui-ci a été mis
en vente et qu’une remise en location aurait vraisemblablement pour effet de dissuader d’éventuels
acheteurs, respectivement de faire baisser la valeur du bien.
Dans ces conditions, le revenu supplémentaire de 522 fr. tel que retenu par l’autorité
précédente – montant non remis en cause dans sa quotité – ne sera plus comptabilisé
dans les revenus totaux de l’appelant à compter du 16 juin 2020.
4.4
En définitive, le revenu mensuel net de l’appelant
s’élève au total à 9'435 fr. 95 (8'913 fr. 95 + 522 fr.) jusqu’au 31 décembre
2019, à 9'147 fr. 90 (8'625 fr. 90 + 522 fr.) pour la période du 1
er
janvier au 15 juin 2020, puis à 8'625 fr. 90 à compter du 16 juin 2020.
5.
5.1
Chaque partie conteste les charges mensuelles
de l’appelant telles que définies par l’autorité précédente.
5.2
5.2.1
L’appelante reproche au premier juge d’avoir
retenu dans les charges mensuelles de l’appelant un montant de 278 fr. 15 sous la dénomination
« Cashgate Microcrédit », à titre de remboursement d’un crédit.
Elle soutient en substance que l’appelant n’aurait pas rendu vraisemblable que ce crédit
aurait été contracté pour payer des dettes du couple.
L’appelant prétend que ce crédit aurait été contracté en septembre 2015
pour payer des dettes du couple, en particulier des dettes d’impôts, des charges des appartements
de [...] et de [...], ainsi que des dettes sur la carte VISA.
Le premier juge a considéré que la décision du 4 novembre 2019 de l’Autorité
inférieure de surveillance en matière de poursuites pour dette et faillite démontrait
qu’il y avait eu un problème quant au paiement des primes LAMal de l’appelante qui avait
pu justifier que l’appelant contracte des crédits pour régulariser la situation de la
famille, de sorte que le remboursement du crédit Cashgate devait être comptabilisé dans
les charges de l’intéressé.
5.2.2
Une dette peut être prise en considération
dans le calcul du minimum vital lorsque celle-ci a été assumée avant la fin du ménage
commun aux fins de l'entretien des deux époux, mais non lorsqu'elle a été assumée
au profit d'un seul des époux, à moins que tous deux n'en répondent solidairement (ATF
127 III 289 consid. 2a/bb ; TF 5A_619/2013 du 10 mars 2014 consid. 2.3.1 ; TF 5A_747/2012 du
2 avril 2013 consid. 5.4 ; TF 5A_453/2009 du 9 novembre 2009 consid. 4.3.2). De surcroît, seules
les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être prises
en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b ; ATF 121 III 20 consid. 3a ; TF 5A_65/2013 du 4 septembre
2013 consid. 3.2.1 ; TF 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.1.3).
5.2.3
En l’espèce, les pièces invoquées
par l’appelant ne lui sont d’aucun secours pour démontrer que le crédit Cashgate
aurait été conclu pour régler des dettes du couple.
Les pièces 220 et 220bis auxquelles il se réfère ont trait à la procédure s’étant
déroulée devant l’Autorité inférieure de surveillance en matière de poursuites
pour dette et faillite, qui concernait une poursuite relative à des primes d’assurance-maladie
de l’appelante à la suite d’un commandement de payer ayant été notifié
le 22 mai 2019. Cette procédure a abouti à une décision rendue le 4 novembre 2019 par
ladite autorité. Dans la mesure où le crédit litigieux a été conclu le 17 septembre
2015, celui-ci n’apparaît pas être en lien avec le non-paiement par l’appelante
de ses primes d’assurance-maladie en 2019.
Quant à la pièce 310, il s’agit d’un courrier de la banque UBS à l’appelant
du 26 mars 2020 concernant un montant impayé sur la carte de crédit. Ce courrier est également
largement postérieur à la conclusion du crédit et ne permet dès lors pas de démontrer
que le crédit aurait été conclu pour notamment régler des dettes de carte de crédit.
S’agissant des allégations de l’appelant, selon lesquelles le crédit aurait également
servi à payer des charges des appartements de [...] et de [...], elles ne sont nullement étayées.
En particulier, on peine à suivre l’appelant lorsqu’il soutient que l’« utilisation
intensive de douches très chaudes et très longues de la part de l’appelante »
aurait fait « exploser » la consommation d’eau chaude de l’ancien domicile
conjugal au point de nécessiter la conclusion d’un crédit de 12'000 fr. le 17 septembre
2015.
Dans ces conditions, l’appelant échoue à rendre vraisemblable que le crédit Cashgate
aurait été conclu pour payer des dettes du couple, aucun autre élément du dossier
ne permettant de corroborer ses dires.
Partant, le montant retenu à ce titre par le premier juge sera retranché des charges constituant
le minimum vital de l’appelant.
5.3
5.3.1
L’appelant reproche à l’autorité
précédente d’avoir refusé de comptabiliser dans ses charges les frais liés
aux vacances et à son abonnement de fitness.
Le premier juge a considéré que ces frais faisaient partie du montant de base du minimum vital.
5.3.2
Dans le cadre de la méthode du minimum vital,
en cas de situation économique favorable, il est admissible de tenir compte d'autres dépenses
effectives, non strictement nécessaires (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3).
Les frais pour les vacances ne sont pas compris dans le montant de base et peuvent être ajoutés
en cas de situation favorable (TF 5A_956/2016 du 7 septembre 2016 consid. 4.2). En l’absence
de pièces, un montant à titre de vacances peut être retenu de manière forfaitaire
lorsqu’il apparaît vraisemblable que les parties avaient de tels frais durant la vie commune,
compte tenu de leur situation financière favorable (Juge délégué CACI 19 mai 2020/134)
La proposition d'étendre les frais de subsistance du parent gardien à des dépenses pour
les vacances, les loisirs et les « hobbies » de celui-ci paraît s'éloigner
du but de l'institution, même en présence d'une situation financière aisée du côté
du débirentier (CACI 23 juillet 2019/434).
5.3.3
En l’espèce, on rappellera que la situation
des parties n’est pas réglée par la méthode du train de vie mais par la méthode
du minimum vital – dont l’application n’a pas été remise en cause en appel
–, ce qui implique que chaque partie a droit à la couverture de ses besoins, certes élargis,
sans pouvoir prétendre à la couverture de toutes les charges existantes pendant l'union conjugale.
Cela étant, la situation financière des parties ne saurait être qualifiée de favorable.
En effet, le budget global de la famille est déficitaire, sauf pour la courte période du 15
juillet au 30 septembre 2019 qui révèle un disponible résiduel à partager de quelque
280 fr. (cf.
infra
consid. 9.3). C’est ainsi à juste titre que le premier juge n’a pas comptabilisé
dans les charges de l’appelant des frais relatifs aux vacances et à ses frais de fitness.
A cela s’ajoute que les frais de vacances ne sont corroborés par aucune pièce. En outre,
la pièce 232 produite pour établir les frais de fitness est insuffisante pour retenir, au degré
de la vraisemblance, qu’il s’agit d’une charge effective puisqu’il ne s’agit
que d’un document de nature publicitaire indiquant que le prix annuel d’un abonnement est
de 1'030 fr., aucun autre élément du dossier ne démontrant que l’appelant s’en
acquitte effectivement.
5.4
5.4.1
L’appelant fait valoir que dans la mesure
où son appartement de [...] n’est désormais plus loué à un tiers, les charges
liées à ce bien, par 430 fr. par mois, ainsi que l’hypothèque payée pour celui-ci,
par 148 fr. par mois, devraient être comptabilisées dans les charges constituant son minimum
vital.
5.4.2
En l’espèce, comme il l’a été
démontré ci-dessus (cf.
supra
consid. 4.3.2), le bail de l’appartement en question a été résilié par
le locataire en place avec effet au 15 juin 2020 et il ne saurait être exigé de l’appelant
qu’il le remette en location en raison du fait qu’il l’a mis en vente.
Dans ces conditions, il se justifie de comptabiliser dans le minimum vital élargi de l’appelant,
dès le 16 juin 2020, les charges et l’hypothèque dudit appartement, à raison de
respectivement 430 fr. et 148 fr., montants retenus par le premier juge sur la base des pièces figurant
au dossier et qui n’ont pas été contestés par l’appelante.
5.5
5.5.1
L’appelant soutient qu’il faudrait
comptabiliser dans son minimum vital les charges de mazout, d’électricité et de ramonage
liées à son logement actuel de [...], pour un montant total de 250 fr. par mois.
5.5.2
Les dépenses pour l’éclairage,
le courant électrique ou le gaz pour cuisiner font notamment partie du montant de base mensuel du
minimum vital. Les dépenses moyennes – réparties sur douze mois – pour le chauffage
et les charges accessoires du logement font en revanche partie des suppléments au montant de base
mensuel (cf. Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art.
93 LP du 1
er
juillet 2009).
5.5.3
En l’espèce, conformément aux
principes rappelés ci-dessus, les frais d’électricité revendiqués par l’appelant
sont compris dans le montant mensuel de base du minimum vital et ne doivent ainsi pas être comptabilisés
en sus.
En ce qui concerne les frais de mazout et de ramonage, on relèvera que l’appelant loue une
villa de 4.5 pièces à [...]. Le bail à loyer produit sous pièce 227 mentionne un
loyer mensuel net de 2'490 fr. et la rubrique « Frais de chauffage, eau chaude et frais accessoires »
ne fait état d’aucun montant à payer et renvoie à une clause 5 du bail qui ne figure
pas au dossier, le contrat n’ayant pas été produit dans son intégralité. Dans
la mesure où l’appelant loue une villa, il apparaît vraisemblable que les charges liées
au chauffage et à l’eau chaude ne sont pas facturées dans le cadre du paiement du loyer
et que le locataire doit s’en acquitter personnellement en sus. Il apparaît également
vraisemblable que le chauffage et l’eau chaude sont produits par le biais d’une chaudière
à mazout qui doit faire l’objet d’un entretien régulier. En effet, la facture produite
par l’appelant sous pièce 305, relative à une intervention du 6 janvier 2020 de [...],
fait notamment état d’un ramonage de la chaudière à mazout. Dans ces conditions,
les frais de mazout et de ramonage revendiqués par l’appelant font partie des frais de chauffage
et des charges accessoires du logement devant être comptabilisés en sus du montant de base
du minimum vital, étant précisé que dans ce contexte, les frais de ramonage ne sauraient
être qualifiés de somptuaires comme le prétend l’appelante.
Pour justifier la quotité de ses frais de mazout, l’appelant se fonde sur la pièce 303,
soit un courriel qu’il a adressé à son conseil le 16 mars 2020 dans lequel il a indiqué
que le prix du mazout était bien d’environ 1'500 fr. par an pour 2'000 litres, « soit
la consommation moyenne pour une petite maison comme la [s]ienne », en précisant qu’il
n’avait pas la facture car il venait de déménager. En annexe à ce courriel figure
un tableau de commande provenant vraisemblablement d’un site Internet, sur lequel il est notamment
indiqué une quantité de 2'000 litres, la localité de [...] et un prix total de 1'568 fr.
80. Au degré de la vraisemblance, on retiendra que ce titre suffit à établir que les frais
de mazout servant à la production de chauffage et d’eau chaude du logement de l’appelant
s’élèvent à 130 fr. par mois en chiffres ronds (1'568 fr. 80 : 12 mois).
Quant aux frais de ramonage, la facture produite sous pièce 305 mentionne un total de 291 fr. 70.
Ces frais devant vraisemblablement être assumés annuellement, on retiendra un montant mensuel
de 24 fr. 30 (291 fr. 70 : 12 mois).
5.6
5.6.1
L’appelante soutient qu’aucun montant
n’aurait dû être comptabilisé à titre de charge fiscale dans le budget de l’appelant,
au motif que la situation financière des parties ne le permettrait pas.
5.6.2
Lorsque la contribution est calculée conformément
à la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent et que les conditions
financières des parties sont favorables, il faut prendre en considération la charge fiscale
courante (TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 consid. 6.3.1, publié in FamPra.ch 2012 p. 160 ;
TF 5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.1). Ce principe s'applique aussi aux mesures protectrices de
l'union conjugale et aux mesures provisionnelles (TF 5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid. 4.2.1 ;
TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.5 ; TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid.
2.2.3). Le Tribunal fédéral a considéré qu'un solde de plus de 500 fr. à répartir
entre les époux justifiait que la charge fiscale courante d'impôts soit prise en considération
(TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3 ; cf. également TF 5A_601/2017 du
17 janvier 2018 consid. 5.4.2 : disponible du couple de 1'052 fr. et TF 5A_302/2011 du 30 septembre
2011 consid. 6.3.1 précité : disponible du couple de 2'500 fr.), étant précisé
que l'excédent éventuel à partager selon la jurisprudence précitée doit être
déterminé en tenant compte de la charge fiscale des époux (Juge délégué
CACI 24 octobre 2014/552).
5.6.3
En l’espèce, contrairement à ce
que soutient l’appelant, il résulte des principes rappelés ci-dessus qu’un solde
de plus de 500 fr. à répartir entre les époux justifie de prendre en compte la charge
fiscale courante, ce qui signifie que ce solde à répartir entre les époux doit être
déterminé après le paiement des contributions d’entretien dues aux enfants et la
couverture des minima vitaux des époux, charge fiscale comprise.
Or, au vu des différents revenus de l’appelant déterminés ci-dessus (cf.
supra
consid. 4.4), ainsi que des minima vitaux des parties et des coûts directs des enfants tels qu’arrêtés
ci-dessous (cf.
infra
consid. 5.7, 7.6 et 8.5), il n’existe aucun solde à partager. En effet, pour la période
allant jusqu’au 30 septembre 2019, le revenu de l’appelant ne permet pas de couvrir son propre
minimum vital avec la charge fiscale de 1'125 fr. – montant non remis en cause en appel –,
celui de l’appelante et les coûts directs des enfants, le budget global de la famille révélant
un déficit de 839 fr. (9'435 fr. 95 - [4'640 fr. + 1'125 fr.] - 1'658 fr. 25 - 1'499 fr. 70 - 1'352 fr.).
Il en va de même pour les périodes du 1
er
au 31 octobre 2019, du 1
er
novembre
au 31 décembre 2019, du 1
er
janvier au 15 juin 2020, puis à compter du 16 juin 2020 puisque le budget global de la famille révèle
des déficits de respectivement 1'539 fr. (9'435 fr. 95 - [4'640 fr. + 1'125 fr.] - 2'358 fr. 25
- 1'499 fr. 70 - 1'352 fr.), 1'739 fr. (9'435 fr. 95 - [4'640 fr. + 1'125 fr.] - 2'358 fr. 25 - 1'499
fr. 70 - 1'552 fr.), 1'956 fr. 65 (9'147 fr. 90 - [4'640 fr. + 1'125 fr.] - 2'287 fr. 85 - 1'499 fr.
70 - 1'552 fr.) et 3'056 fr. 65 (8'625 fr. 90 - [5'218 fr. + 1'125 fr.] - 2'287 fr. 85 - 1'499 fr. 70
- 1'552 fr.).
Dans ces conditions, la charge fiscale courante de l’appelant ne doit pas être comptabilisée
dans les charges constituant son minimum vital.
5.7
Compte tenu de ce qui a été exposé
et des montants retenus par le premier juge qui n'ont pas été discutés ci-dessus (cf.
supra
let. C ch. 5a), les charges mensuelles constituant le minimum vital élargi de l’appelant sont
les suivantes jusqu’au 15 juin 2020 :
Base mensuelle minimum vital
1'350 fr. 00
Logement (./. part des enfants)
1'743 fr. 00
LAMal (./. participation de l’employeur)
261 fr. 50
Leasing véhicule              388
fr. 90
Assurance véhicule
107 fr. 80
Taxe véhicule              40 fr.
00
Place de parc professionnelle
90 fr. 00
Frais de déplacement
287 fr. 50
Frais de repas              217 fr.
00
Charges mazout [...]              130
fr. 00
Ramonage [...]
24 fr. 30
Total              4'640 fr. 00
A compter du 16 juin 2020, dans la mesure où il y a lieu de comptabiliser en sus les charges de
l’appartement de [...] par 430 fr. et l’hypothèque de celui-ci par 148 fr., le total
des charges de l’appelant s’élève à 5'218 fr. (4'640 fr. + 430 fr. +
148 fr.).
6.
Sans formellement conclure à l’imputation
d’un revenu hypothétique à l’appelante, l’appelant soutient que dans la mesure
où celle-ci prétend désormais être sobre, elle devrait pouvoir travailler et ainsi
épuiser sa capacité de gain pour lui permettre de gagner sa vie.
L’appelante suit actuellement un traitement ambulatoire pour lutter contre son addiction à
l’alcool, le Dr Y.________ ayant indiqué dans son rapport du 25 mars 2019 que le risque de
rechute étant très probable dans le cas où l’intéressée ne poursuivrait
pas le programme de soins. Dans un certificat du 8 juin 2020, le Dr [...] a indiqué que l’état
de santé de l’appelante ne lui permettait pas de travailler actuellement.
Dans ces conditions, il y a lieu de retenir en l’état que l’appelante n’est pas
en mesure de travailler, de sorte qu’aucun revenu hypothétique ne peut lui être imputé.
Cela étant, l’appelante est enjointe à retrouver un travail, même à temps partiel,
afin de subvenir en tout ou partie à ses propres besoins et, le cas échéant, à ceux
des enfants dont elle n’a pas la garde, dès que son état de santé le lui permettra.
7.
7.1
Chaque partie conteste les charges mensuelles
de l’appelante telles que définies par l’autorité précédente.
7.2
7.2.1
L’appelant reproche au premier juge d’avoir
comptabilisé dans les charges de l’appelante des frais de loyer. Il soutient que la part du
loyer de celle-ci ne serait pas effectivement payée dans la mesure où elle a signé une
reconnaissance de dette en faveur de son concubin. Il conclut au retranchement de ce poste de dépense.
L’appelante rappelle qu’elle ne réalise aucun revenu et fait valoir qu’elle ne
peut pas s’acquitter de sa part du loyer et qu’elle n’avait pas d’autre choix
que de signer une reconnaissance de dette à cet égard, en soulignant que cette charge n’en
demeurerait pas moins effective car elle devrait de toute manière être acquittée.
Le premier juge a relevé que le concubin de l’appelante lui réclamait un montant mensuel
de 700 fr. pour le loyer conformément à la reconnaissance de dette signée le 3 décembre
2019, de sorte qu’il se justifiait de retenir ce montant dans les charges de l’intéressée,
en précisant qu’elle ne payait actuellement aucun loyer.
7.2.2
En l’espèce, le fait que l’appelante
ait signé une reconnaissance de dette pour sa part de loyer en faveur de son concubin démontre
que l’intéressée n’a pas été dispensée du paiement du loyer par
celui-ci et que cette charge doit être en principe acquittée par l’appelante, dont la
situation financière ne lui permet actuellement pas de le faire.
En outre, le fait de considérer que l’appelante n’aurait pas charge de loyer effective
au motif que le concubin de celle-ci accepte en l’état de s’acquitter de l’entier
du loyer compte tenu de la situation financière de l’intéressée reviendrait à
faire supporter l’entretien de l’appelante du point de vue de ses frais de logement à
son concubin au détriment de l’appelant, à qui ce devoir d’entretien incombe de
par la loi.
Partant, la part de loyer de 700 fr. par mois de l’appelante doit sur le principe être comptabilisée
dans les charges constituant son minimum vital.
Cela étant, on constate que la reconnaissance de dette signée le 3 décembre 2019
précise qu’au jour de la signature de celle-ci, la dette s’élève à 2'100
fr. avec la mention « 3*700.- », ce qui signifie, au degré de la vraisemblance,
qu’il s’agit des trois parts de loyer afférentes aux mois d’octobre, de novembre
et de décembre 2019, le loyer étant usuellement payable par mois d’avance (cf. art. 1
Contrat cadre romand de baux à loyer).
Dans ces conditions, le montant de 700 fr. à titre de participation au loyer ne sera retenu qu’à
compter du 1
er
octobre 2019.
7.3
7.3.1
L’appelant soutient qu’il ne faudrait
pas prendre en compte l’entier de la prime d’assurance-maladie obligatoire de l’appelante
dès lors qu’elle serait en droit de requérir l’allocation d’un subside. Il
estime que ce poste ne devrait s’élever qu’à 200 francs.
Le premier juge a retenu que la prime d’assurance-maladie de l’appelante, par 506 fr. 30,
était attestée par pièce, de sorte qu’il l’a comptabilisée à hauteur
de ce montant dans le budget de celle-ci.
7.3.2
En l’occurrence, le raisonnement du premier juge est exempt de critique et doit être confirmé,
le montant de 506 fr. 30 ressortant de la pièce 251c.
Compte tenu de la situation financière de l’appelante, on peut certes se demander si celle-ci
ne pourrait pas bénéficier d’un subside total ou partiel de sa prime d’assurance-maladie.
Cela étant, on ignore si l’appelante a déjà effectué des démarches en
ce sens et aucun élément du dossier ne permet d’établir que sa prime serait effectivement
subsidiée. Partant, au degré de la vraisemblance, on s’en tiendra en l’état
au montant de 506 fr. 30 retenu par le premier juge dès lors qu’il ressort de la pièce
251c.
L’appelante est néanmoins enjointe à entreprendre toutes démarches utiles pour faire
une demande de subside et sera tenue d’informer l’appelant du sort de ces démarches
conformément au devoir d’information réciproque des époux résultant de l’art.
170 CC.
7.4
7.4.1
L’appelant fait valoir que le montant forfaitaire
de 150 fr. pour l’exercice du droit de visite de l’appelante devrait être retranché
de ses charges, au motif que son droit de visite ne s’exercerait que de manière extrêmement
limitée.
7.4.2
En principe, le bénéficiaire du droit
de visite assume l'obligation de chercher et de reconduire l'enfant à sa demeure actuelle et les
frais occasionnés par ces déplacements (ATF 95 II 385 consid. 3 ; TF 5C.238/2005 du 2
novembre 2005 consid. 3.2, publié in FamPra.ch 2006 p. 193), de même que les frais liés
à l'exercice de ce droit (TF 5C.282/2002 du 27 mars 2003 consid. 3, publié in FamPra.ch 2003
p. 677).
Si le droit fédéral n'impose pas de prendre en considération les frais occasionnés
par le droit de visite dans le calcul du minimum vital, une telle prise en compte d'un forfait –
généralement de 150 fr. – pour l'exercice du droit de visite, usuelle dans la pratique
vaudoise, n'est pas prohibée par le droit fédéral (Juge délégué CACI 11
juin 2013/295). Le Tribunal fédéral a d'ailleurs admis que la question de savoir s'il y avait
lieu de prendre en compte un montant forfaitaire pour l'exercice du droit de visite relevait du pouvoir
d'appréciation du juge (TF 5A_693/2014 du 1
er
décembre 2014 consid. 3.2, publié in FamPra.ch 2015 p. 261 ; TF 5A_92/2014 du 23 juillet
2014 consid. 3.1).
7.4.3
En l’espèce, aux termes de la convention
du 9 septembre 2019, l’appelante bénéficiait d’un droit de visite sur les deux
enfants à exercer à raison de deux heures par semaine, le mercredi après-midi de 14 à
16h00, au Signal de Bougy, en principe en présence des grands-parents maternels. Ce système
a été modifié par convention du 5 décembre 2019, selon laquelle l’appelante
bénéficiait d’un droit de visite sur l’enfant O.________ à exercer le mercredi
après-midi de 12h00 à 19h00, à charge pour elle d’aller chercher l’enfant
à la sortie des classes et de le ramener chez son père et de lui faire prendre son repas de
midi et du soir. S’agissant de l’enfant P.________, il a été constaté que
les relations avec l’appelante étaient insuffisantes et l’appelant s’est engagé
à favoriser une reprise des relations personnelles comprenant dans la mesure du possible un contact
au minimum par semaine, soit par téléphone, soit à l’occasion d’une visite.
Par convention du 19 mai 2020, les parties ont ensuite convenu que l’appelante bénéficierait
d’un droit de visite sur l’enfant O.________ à exercer dans un premier temps dans le
cadre de séances thérapeutiques durant au moins quatre séances, si possible une fois par
semaine, puis, sauf contre-indication – non rendue vraisemblable par l’appelant –,
à exercer librement tous les mercredis après-midi de 12h00 à 19h00, à charge pour
elle d’aller chercher l’enfant à la sortie des classes et de le ramener chez son père
et de lui faire prendre son repas de midi et du soir. A terme et en fonction de l’évolution
de la situation, les parties ont convenu de mettre en place un droit de visite usuel d’un week-end
sur deux, en passant par une phase de transition. Pour l’enfant P.________, le droit de visite
s’organisera et évoluera conformément aux recommandations des différents intervenants.
Au moment où le présent arrêt est rendu, il apparaît vraisemblable que l’appelante
bénéficie d’un droit de visite sur l’enfant O.________ à exercer tous les
mercredis après-midi, à charge pour elle d’aller le chercher et le ramener chez son père
et de lui faire prendre deux repas, conformément à la convention du 19 mai 2020. A tout le
moins, ces modalités devraient être mises en place tout prochainement. De ce point de vue,
l’inclusion du montant forfaitaire de 150 fr. usuellement admis pour l’exercice du droit
de visite se justifie. La prise en compte de ce montant se justifiait également pour la période
précédente au vu du contenu des conventions des 9 septembre et 5 décembre 2019.
En tout état de cause, dès lors qu’il apparaît être dans l’intérêt
des enfants de pouvoir maintenir un lien de qualité avec leur mère sans que celui-ci ne soit
mis à mal pour des motifs financiers, il se justifie de faire abstraction du principe selon lequel
seuls les coûts réels sont déterminants. Partant, le forfait usuel de 150 fr. pour
l'exercice du droit de visite comptabilisé par le premier juge sera maintenu dans le budget de l’appelante.
7.5
7.5.1
L’appelante reproche à l’autorité
précédente d’avoir refusé de tenir compte de ses frais médicaux non remboursés.
Elle soutient que la pièce 251b établirait que ceux-ci se sont élevés à 81 fr.
55 par mois en 2018 et à 151 fr. 90 par mois en 2019.
L’appelant soutient que ces frais seraient liés aux hospitalisations de l’appelante
en raison de ses problèmes d’alcool. Relevant que l’intéressée affirme être
guérie, il considère que ces frais devraient être moins élevés à l’avenir,
de sorte qu’il se justifierait de ne pas en tenir compte.
Le premier juge a retenu que les frais médicaux non remboursés de l’appelante n’étaient
étayés par aucune pièce, de sorte qu’il n’en a pas tenu compte.
7.5.2
Le montant de la franchise et les frais médicaux
non pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire liés à des traitements ordinaires, nécessaires,
en cours ou imminents, doivent en principe être pris en compte dans le calcul du minimum d'existence
(ATF 129 III 242 consid. 4.2, JdT 2003 II 104 ; TF 5A_991/2014 du 27 mai 2015 consid. 2.1 ;
TF 5A_914/2010 du 10 mars 2011 consid. 5.2 ; TF 5A_664/2007 du 23 avril 2008 consid. 2.2.1).
7.5.3
En l’espèce, la pièce 251b à
laquelle se réfère l’appelante fait état de frais médicaux non remboursés
de 978 fr. 50 en 2018 et de 1'823 fr. 65 en 2019. Le détail des frais révèle que la plupart
de ceux-ci avaient trait à des factures de pharmacie et à des consultations auprès du
Dr Y.________ ainsi qu’auprès d’autres praticiens. Les frais relatifs à l’année
2019 ont été plus élevés en raison d’une hospitalisation au CHUV notamment.
S’il est à espérer que le problème d’addiction de l’appelante, actuellement
abstinente, ne la contraindra plus à être hospitalisée à l’avenir, il n’en
demeure pas moins que l’intéressée suit un traitement ambulatoire et que dans ce cadre,
elle sera vraisemblablement amenée à consulter régulièrement un ou plusieurs médecins.
On ne saurait ainsi suivre l’appelant lorsqu’il soutient que l’appelante n’aurait
plus aucuns frais médicaux non remboursés à assumer à l’avenir du fait qu’elle
soutient être guérie.
Compte tenu de ces éléments, on retiendra que les frais médicaux non remboursés de
l’appelante jusqu’au 31 décembre 2019 s’élèvent à 151 fr. 95 (1'823 fr.
65 : 12 mois) conformément au montant relatif à l’année 2019 ressortant de
la pièce 251b. A compter du 1
er
janvier 2020, on retiendra, au degré de la vraisemblance et en équité, que ses frais médicaux
non remboursés correspondront à ceux de l’année 2018, à savoir 81 fr. 55 par
mois (978 fr. 50 : 12 mois).
7.6
Compte tenu de ce qui a été exposé
et des montants retenus par le premier juge qui n'ont pas été discutés ci-dessus (cf.
supra
let. C ch. 5b), les charges mensuelles constituant le minimum vital élargi de l’appelante
sont les suivantes pour la période allant jusqu’au 30 septembre 2019 :
Demi base mensuelle minimum vital
850 fr. 00
Assurance-maladie              506 fr.
30
Frais droit de visite              150
fr. 00
Frais médicaux
non remboursés              151
fr. 95
Total              1'658 fr. 25
Pour la période du 1
er
octobre au 31 décembre 2019, dès lors qu’il y a lieu de comptabiliser en sus un loyer
de 700 fr., le minimum vital de l’appelante s’élève au total à 2'358 fr. 25
par mois (1'658 fr. 25 + 700 fr.).
A compter du 1
er
janvier 2020, dès lors que les frais médicaux non remboursés ne sont plus que de 81 fr.
55 au lieu de 151 fr. 95, le minimum vital élargi de l’appelante s’élève au
total à 2'287 fr. 85 par mois (2'358 fr. 25 - 151 fr. 95 + 81 fr. 55).
8.
8.1
Chaque partie conteste les coûts directs
des enfants.
8.2
8.2.1
L’appelante fait grief au premier juge d’avoir
retenu un montant de 600 fr. à titre de montant de base du minimum vital pour l’enfant
O.________. Elle soutient que dans la mesure où cet enfant avait neuf ans au moment au dépôt
de la requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 15 juillet 2019, seul un montant
de 400 fr. aurait dû être comptabilisé à ce titre, à tout le moins jusqu’au
mois de novembre 2019, mois lors duquel l’enfant a atteint l’âge de dix ans.
8.2.2
Le montant de base mensuel du minimum vital pour
un enfant jusqu’à dix ans est de 400 fr. et de 600 fr. pour un enfant de plus de dix ans (cf. Lignes
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP du 1
er
juillet 2009).
8.2.3
En l’espèce, conformément aux
principes rappelés ci-dessus, il y a lieu de comptabiliser dans les coûts directs de l’enfant
O.________, né le 12 novembre 2009, le montant de base de 400 fr. jusqu’au 31 octobre 2019
et celui de 600 fr. à compter du 1
er
novembre 2019, mois lors duquel il a atteint l’âge de dix ans.
8.3
8.3.1
L’appelant reproche au premier juge de ne
pas avoir tenu compte des frais de cours de danse de l’enfant P.________ et des frais de cours
de peinture de l’enfant O.________. Il soutient que les parties ne se seraient pas entendues sur
la suppression des cours de danse, que l’enfant P.________ aurait déclaré qu’elle
souhaitait pouvoir prendre de tels cours, que l’enfant O.________ n’aurait jamais fait part
de son intention d’arrêter les cours de peinture et qu’il souhaiterait vivement les
poursuivre.
Le premier juge a retenu que les parties s’étaient entendues sur la suppression des cours
de danse de l’enfant P.________ et que l’enfant O.________ avait arrêté les cours
de peinture depuis au moins une année.
8.3.2
S'agissant du montant pris en compte au titre
de loisirs d’un enfant, il est admissible de tenir compte d’une enveloppe forfaitaire de
200 fr., laquelle inclut les frais d’équipement, les cotisations et les déplacements
pour se rendre aux activités, ceci afin d’éviter de revoir le calcul de l’entretien
en cas de changement dans les activités et pour garantir l’égalité de traitement
entre les enfants (Juge délégué CACI 17 juillet 2019/423 ; Juge délégué
CACI 18 décembre 2018/711).
8.3.3
En l’espèce, il est notoire que les
activités de loisirs servent le bien d’un enfant et contribuent à un développement
harmonieux de celui-ci. Il est également notoire que la volonté des enfants de l’âge
de ceux des parties d’effectuer telle ou telle activité peut varier au fil du temps, en fonction
de leurs envies ou aspirations.
Partant, conformément aux principes rappelés ci-dessus et indépendamment de toute considération
sur les activités de loisirs effectivement suivies par les enfants P.________ et O.________ et leur
volonté supposée de faire ou de cesser telle ou telle activité, il se justifie, conformément
à la pratique de la Cour de céans, de prévoir un montant forfaitaire de 200 fr. à
titre de loisirs dans leurs coûts directs, ce qui leur permettra d’effectuer une activité
de loisir de leur choix sans que des considérations financières n’y fassent obstacle.
8.4
8.4.1
L’appelant reproche à l’autorité
précédente de ne pas avoir intégré dans les coûts directs des enfants les primes
de leurs assurances-vie. Il prétend que ces assurances s’étendraient également à
la couverture de l’assurance-accident et que celles-ci auraient été conclues dans l’intérêt
des enfants. Il soutient qu’un montant mensuel de 116 fr. 65 par enfant devrait être retenu
dans leurs coûts directs.
L’autorité précédente a refusé de comptabiliser ces charges en indiquant qu’au
vu de la situation financière serrée des parties, l’appelant devrait entreprendre les
démarches nécessaires afin de suspendre le paiement de la prime d’assurance-vie contractée
à la naissance des enfants.
8.4.2
En l’espèce, pour justifier les frais
d’assurance-vie des enfants, l’appelant s’est référé en première
instance à la pièce 233, à savoir une attestation des cotisations versées au pilier
3a lors de l’année 2018, pour un montant total de 3'032 fr. 90. Ce document mentionne l’appelant
comme preneur d’assurance et personne assurée et fait état d’une durée du
contrat du 1
er
janvier 2008 au 31 décembre 2036. Aucun élément ne permet de rendre vraisemblable
les allégations de l’appelant selon lesquelles cette assurance s’étendrait également
à la couverture de l’assurance-accident des enfants.
Partant et compte tenu de la situation financière serrée des parties, le raisonnement du premier
juge doit être confirmé.
8.5
8.5.1
Compte tenu de ce qui a été exposé
et des montants retenus par le premier juge qui n'ont pas été discutés ci-dessus (cf.
supra
let. C ch. 5c), les coûts directs de l’enfant P.________ se présentent comme il suit :
Base mensuelle minimum vital
600 fr. 00
Part au logement (15%)
373 fr. 50
LAMal              140 fr. 95
Cantine scolaire              200 fr.
00
Frais de garde (jeune fille au pair)
250 fr. 00
Frais de transport              35 fr.
25
Loisirs              200 fr. 00
./. allocations familiales
300 fr. 00
Total              1'499 fr. 70
8.5.2
Ceux de l’enfant O.________ sont les suivants
jusqu’au 31 octobre 2019 :
Base mensuelle minimum vital
400 fr. 00
Part au logement (15%)
373 fr. 50
LAMal              128 fr. 50
Cantine scolaire              200 fr.
00
Frais de garde (jeune fille au pair)
250 fr. 00
Garderie              100 fr. 00
Loisirs              200 fr. 00
./. allocations familiales
300 fr. 00
Total              1'352 fr. 00
A compter du 1
er
novembre 2019, dès lors que le montant de base est de 600 fr. au lieu de 400 fr., le total de ces
coûts s’élève à 1'552 fr. (1'352 fr. - 400 fr. + 600 fr.).
8.6
Les coûts directs des enfants définis
ci-dessus correspondent aux montants assurant leur entretien convenable dès lors que l’appelant,
parent gardien, n’accuse pas de déficit et qu’il n’y a ainsi pas de contribution
de prise en charge à ajouter aux coûts directs.
8.7
Dans la mesure où l’appelante ne réalise aucun revenu et que son budget accuse un déficit,
elle n’est pas en mesure de participer à la prise en charge des montants assurant l’entretien
convenable des enfants, qui doivent dès lors être intégralement assumés par l’appelant,
dont le budget présente un disponible suffisant.
8.8
Les besoins des enfants étant couverts par
les différents disponibles présentés par l’appelant (cf.
infra
consid. 9.3), il n’y a pas lieu de fixer dans le dispositif du présent arrêt le montant
de leur entretien convenable selon l’art. 287a CC (Juge délégué CACI 14 février
2018/94).
9.
9.1
Il convient à présent de déterminer
la contribution éventuellement due par l’appelant pour l’entretien de l’appelante
en fonction des données factuelles déterminées ci-dessus, étant rappelé que
la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent n’est pas remise
en cause en appel.
9.2
9.2.1
Selon l’art. 276a al. 1 CC, l’obligation
d’entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations d’entretien du droit de
la famille. Avant l’introduction de cette disposition le 1
er
janvier 2017, la jurisprudence avait déjà eu l'occasion de préciser qu'une fois calculé
le minimum vital du débirentier, l'excédent disponible devait être réparti en premier
lieu entre tous les enfants mineurs crédirentiers (ATF 140 III 337 consid. 4.3
in
fine
; ATF 137 III 59 consid. 4.2.3). La
primauté de l'entretien dû à l'enfant mineur consacrée par l'art. 276a CC impose
au tribunal, quand plusieurs prétentions d'entretien sont émises, de procéder par étapes.
Pour calculer les contributions d'entretien dues en application du nouveau droit, le tribunal commencera
donc par définir le montant de l'entretien convenable en faveur de l'enfant mineur, avant d'examiner
si le conjoint peut également prétendre à une contribution et, le cas échéant,
dans quelle mesure. La pension en faveur du conjoint sera fixée en fonction du solde disponible
des époux, soit de ce qui leur reste après imputation de leurs besoins respectifs et du montant
nécessaire à l'entretien de l'enfant. L'introduction dans la loi du principe de la priorité
de la contribution due à l'enfant mineur par rapport à celle due au conjoint renforce la position
de l'enfant dans les situations de déficit, lorsque tant l'enfant que le parent divorcé ont
droit au financement de leur entretien. Dans ce cas, en effet, l'entier du montant disponible doit être
attribué à l'enfant (TF 5A_464/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.4).
9.2.2
Selon la méthode du minimum vital avec répartition
de l'excédent, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base du
droit des poursuites (art. 93 LP [Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ;
RS 281.1]), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires, l'excédent
est en règle générale réparti par moitié entre eux (ATF 114 II 26 ; TF
5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 4), à moins que l'un des époux doive subvenir aux besoins
d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c et les références citées, JdT 2000
I 29) ou que des circonstances importantes ne justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314 consid.
4b/bb).
9.3
En l’espèce, pour la période allant
jusqu’au 30 septembre 2019, après couverture de son propre minimum vital et des coûts
directs des enfants, l’appelant bénéficie d’un disponible de 1'944 fr. 25 (9'435
fr. 95 - 4'640 fr. - 1'499 fr. 70 - 1'352 fr.) qui lui permet de couvrir l’entier du déficit
de 1'658 fr. 25 présenté par l’appelante. Après couverture de ce déficit, il
reste à l’appelant un disponible résiduel à partager de 286 francs. Compte tenu
du fait que l’appelant assume la prise en charge des deux enfants du couple tant financièrement
qu’en nature, il ne se justifie pas d’attribuer une part de ce disponible résiduel à
l’appelante. Partant, pour la période du 15 juillet 2019 –
dies
a quo
de la contribution due pour l’entretien
de l’appelante non remis en cause en appel – au 30 septembre 2019, l’appelant devra
contribuer à l’entretien de l’appelante par le versement d’une pension mensuelle
de 1'660 fr. en chiffres ronds.
Pour la période du 1
er
au 31 octobre 2019, après couverture de son propre minimum vital et des coûts directs des enfants,
l’appelant bénéficie d’un disponible de 1'944 fr. 25 (9'435 fr. 95 - 4'640 fr.
- 1'499 fr. 70 - 1'352 fr.) qui se révèle insuffisant pour combler l’entier du déficit
de 2'358 fr. 25 présenté par l’appelante. Partant, pour la période considérée,
l’appelant devra contribuer à l’entretien de l’appelante par le versement d’une
pension mensuelle de 1'940 fr. en chiffres ronds.
Pour la période du 1
er
novembre au 31 décembre 2019, après couverture de son propre minimum vital et des coûts
directs des enfants, l’appelant bénéficie d’un disponible de 1'744 fr. 25 (9'435
fr. 95 - 4'640 fr. - 1'499 fr. 70 - 1'552 fr.) qui se révèle insuffisant pour combler
l’entier du déficit de 2'358 fr. 25 présenté par l’appelante. Partant, pour
la période considérée, l’appelant devra contribuer à l’entretien de l’appelante
par le versement d’une pension mensuelle de 1'740 fr. en chiffres ronds.
Pour la période du 1
er
janvier au 15 juin 2020, après couverture de son propre minimum vital et des coûts directs
des enfants, l’appelant bénéficie d’un disponible de 1'456 fr. 20 (9'147 fr. 90
- 4'640 fr. - 1'499 fr. 70 - 1'552 fr.) qui se révèle insuffisant pour combler l’entier
du déficit de 2'287 fr. 85 présenté par l’appelante. Partant, pour la période
considérée, l’appelant devra contribuer à l’entretien de l’appelante
par le versement d’une pension mensuelle de 1'450 fr. en chiffres ronds.
A compter du 16 juin 2020, après couverture de son propre minimum vital et des coûts directs
des enfants, l’appelant bénéficie d’un disponible de 356 fr. 20 (8'625
fr. 90 - 5'218 fr. - 1'499 fr. 70 - 1'552 fr.) qui se révèle insuffisant pour combler l’entier
du déficit de 2'287 fr. 85 présenté par l’appelante. Partant, à compter de
la date précitée, l’appelant devra contribuer à l’entretien de l’appelante
par le versement d’une pension mensuelle de 350 fr. en chiffres ronds.
On relèvera que l’argument invoqué par l’appelant pour tenter de nier son obligation
d’entretien envers l’appelante, selon lequel il assume l’entretien des enfants tant
financièrement qu’en nature, ne lui est d’aucun secours pour la période à
compter du 1
er
octobre 2019. En effet, cet élément aurait pu être pris en considération pour déterminer
dans quelle mesure le disponible résiduel, après couverture des coûts des enfants et des
minima vitaux des parties, devait être réparti entre les époux. Or dans le cas présent,
il n’y a aucun disponible résiduel à partager à compter du 1
er
octobre 2019 et les différents disponibles présentés par l’appelant ne suffisent
pas à couvrir l’entier du minimum vital de l’appelante. Dans ces conditions et pour
assurer à l’appelante au moins une couverture partielle de son minimum vital, l’entier
des disponibles de l’appelant doit être affecté à l’entretien de l’appelante.
10.
10.1
En définitive, chaque appel doit être
partiellement admis et le prononcé réformé en ce sens que A.Z.________ doit contribuer
à l’entretien de B.Z.________ par le versement d’une pension mensuelle de 1'660 fr.
pour la période du 15 juillet au 30 septembre 2019, de 1'940 fr. pour la période du 1
er
au 31 octobre 2019, de 1'740 fr. pour la période du 1
er
novembre au 31 décembre 2019, de 1'450 fr. pour la période du 1
er
janvier au 15 juin 2020, puis de 350 fr. à compter du 16 juin 2020.
10.2
10.2.1
Si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95
al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis
selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large
pouvoir d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions
sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige, comme le fait qu’une partie gagne
sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1,
publié in RSPC 2015 p. 484).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais
selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art.
107 al. 1 let. c CPC). L'art. 107 al. 1 let. c CPC est de nature potestative. Le tribunal dispose d'un
large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis,
mais également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106
CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 5.3 ; TF 5D_55/2015
du 1
er
décembre 2015 consid. 2.3.3). En matière de droit de famille, aucune règle n’impose
à l’autorité cantonale de répartir les frais judiciaires en fonction de la prétendue
importance des griefs sur lesquels chaque partie a obtenu gain de cause (TF 5A_261/2013 du 19 septembre
2013 consid. 3.5).
10.2.2
En l’occurrence, il n’est pas perçu de frais judiciaires de première instance pour
les procédures de mesures protectrices de l’union conjugale (art. 37 al. 3 CDPJ [Code
de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Compte tenu du sort de l’ensemble des conclusions respectivement prises par les parties en première
instance, il se justifie, en équité, de compenser les dépens de première instance
en application de l’art. 107 al. 1 let. c CPC.
10.3
S’agissant de la répartition des frais
de deuxième instance, on constate que l’appelant concluait à ce qu’aucune pension
ne soit due à l’appelante. Au final, la pension a été augmentée pour la période
du 15 juillet 2019 au 15 juin 2020 et a été diminuée de moitié à compter du
16 juin 2020. Quant à l’appelante, elle concluait à une contribution d’entretien
en sa faveur de 2'320 fr. pour la période du 15 juillet au 31 octobre 2019, puis de 2'180 fr. à
compter du 1
er
novembre 2019, ce qui correspond à une augmentation de 1'620 fr., respectivement de 1'480 fr. au
regard de la pension de 700 fr. arrêtée par le premier juge. Au final, l’intéressée
obtient une augmentation de sa pension de 960 fr. pour la période du 15 juillet au 30 septembre
2019, de 1'240 fr. pour la période du 1
er
au 31 octobre 2019, de 1'040 fr. pour la période du 1
er
novembre au 31 décembre 2019 et de 550 fr. pour la période du 1
er
janvier
au 15 juin 2020, puis voit sa pension être diminuée de 350 fr. à compter du 16 juin 2020.
En outre, elle n’obtient pas gain de cause sur ses conclusions tendant à ce que les montants
assurant l’entretien convenable des enfants soient réduits au regard de ceux définis
par l’autorité précédente, ceux-ci ayant été arrêtés à
des montants supérieurs.
Dans ces conditions, il se justifie de considérer, en équité dès lors que le litige
relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC), que chaque partie obtient gain de cause,
respectivement succombe, dans la même mesure.
Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés au total à 1'200 fr.
(2 x 600 fr. ; art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant par 600 fr. et de l’appelante par
600 francs. Toutefois, dès lors que l’appelante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel, la part des frais judiciaires mise à sa charge
sera provisoirement laissée à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
10.4
10.4.1
Le conseil d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps
qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat
(art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]).
10.4.2
Le conseil d’office de l’appelante
a indiqué dans sa liste des opérations du 9 juin 2020 avoir consacré 19 heures et 50 minutes
au dossier et a revendiqué des débours correspondant à un forfait de 5% de sa rémunération,
ainsi que des frais de vacation de 240 fr. correspondant à un déplacement pour un rendez-vous
avec le conseil de l’appelant et à un déplacement à l’audience d’appel.
Il se justifie de ne pas rémunérer l’opération intitulée « Courrier
au TC bordereau de pièces et envoi final de l’appel » comptabilisée le 18 mars
2020 à raison de 35 minutes. En effet, ledit courrier correspond à la lettre d’accompagnement
de l’appel qui ne contenait aucune indication particulière et s’apparente dès lors
à un simple envoi de transmission relevant relèvent d’un travail de secrétariat
qui fait partie des frais généraux de l’avocat couverts par le tarif horaire applicable
(Juge délégué CACI 2 octobre 2017/437 consid. 7.1 ; CREC 18 août 2017/310
consid. 5.3 ; CREC 14 septembre 2015/332 consid. 3.2 ; CREC 3 septembre 2014/312 consid. 3c).
Quant à l’élaboration du bordereau de pièces, cette opération relève également
d’un travail de secrétariat (Juge délégué CACI 2 octobre 2017/437 consid. 7.1 ;
CACI 29 juin 2017/277 consid. 4.3 et les références citées). Il en va de même de
l’opération intitulée « Courrier adressé au Tribunal » comptabilisée
le 11 mai 2020 à raison de 15 minutes puisqu’il s’agit du courrier d’accompagnement
du mémoire de réponse.
Le temps consacré à la rédaction de la réplique spontanée et aux recherches
juridiques y relatives, pour un total de 4 heures et 50 minutes (opérations des 18, 19 et 20 mai
2020), est excessif. En effet, cette écriture reprend et complète les moyens déjà
développés dans l’appel. Partant, une durée de 2 heures sera admise pour l’élaboration
de cette écriture, recherches juridiques comprises, étant précisé que le temps consacré
à la rédaction d’un courrier à l’autorité de céans et à la
partie adverse, à savoir de simples envois de transmission, ressortant de l’opération
du 20 mai 2020 n’a pas à être rémunéré pour les raisons exposées
ci-dessus.
En définitive, il sera retenu un temps admissible consacré au dossier de 16 heures et 10 minutes
(19h50 - 0h35 - 0h15 - 2h50).
En ce qui concerne les débours, on rappellera que ceux-ci sont désormais fixés forfaitairement
à 2% du montant de la rémunération hors taxe en deuxième instance selon l’art.
3bis al. 1 RAJ et comprennent les frais de photocopies, d’acheminement postal et de télécommunication
(art. 3bis al. 2 RAJ). Dans la mesure où le conseil d’office de l’intimée ne fait
valoir aucune circonstance exceptionnelle qui pourrait justifier d’arrêter les débours
à un montant supérieur, ni ne présente une liste accompagnée de justificatifs de
paiement (cf. art. 3bis al. 3 RAJ), les débours seront arrêtés conformément au forfait
prévu par l’art. 3bis al. 1 RAJ.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me Botbol
doit être fixée à 2'910 fr., montant auquel s’ajoutent les débours par 58 fr.
20 (2% de 2'910 fr.), deux forfaits de vacation par 240 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ) et la TVA sur
le tout par 247 fr. 05, soit 3'455 fr. 25 au total.
10.5
L’appelante, bénéficiaire de l’assistance
judiciaire, est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité au conseil d’office provisoirement laissés à la charge de
l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de A.Z.________ est partiellement admis.
II.
L’appel de B.Z.________ est partiellement admis.
III.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I.              DIT que A.Z.________
assumera l’entier des coûts directs des enfants P.________, née le [...] 2006, et O.________,
né le [...] 2009, dont il a la garde et continuera à percevoir les allocations familiales ;
II.              DIT que A.Z.________
contribuera à l’entretien de B.Z.________ par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois en mains de celle-ci, d’une pension mensuelle de mensuelle de 1'660 fr.
(mille six cent soixante francs) pour la période du 15 juillet au 30 septembre 2019, de 1'940
fr. (mille neuf cent quarante francs) pour la période du 1
er
au 31 octobre 2019, de 1'740 fr. (mille sept cent quarante francs) pour la période du 1
er
novembre
au 31 décembre 2019, de 1'450 fr. (mille quatre cent cinquante francs) pour la période du 1
er
janvier au 15 juin 2020, puis de 350 fr. (trois cent cinquante francs) à compter du 16 juin 2020 ;
III.              DIT que la décision
est rendue sans frais judiciaire ni dépens ;
IV.              RENVOIE la fixation
de l’indemnité d’office de Me Pascale Botbol, conseil de B.Z.________, à une décision
ultérieure ;
V.              REJETTE toutes autres
ou plus amples conclusions.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis à la charge de l’appelant A.Z.________ à hauteur de 600 fr. (six cents
francs) et provisoirement laissés à la charge de l’Etat à hauteur de 600 fr. (six
cents francs) pour l’appelante B.Z.________.
IV.
L’indemnité d’office de Me Pascale Botbol, conseil de l’appelante B.Z.________,
est arrêtée à 3'455 fr. 25 (trois mille quatre cent cinquante-cinq francs et vingt-cinq
centimes), débours et TVA compris.
V.
L’appelante B.Z.________, bénéficiaire
de l’assistance judiciaire, est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement
des frais judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Bertrand Gygax (pour A.Z.________),
‑
Me Pascale Botbol (pour B.Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :