vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 206 · 2018-05-01 · fr

AI{ASSURANCE}, NOUVELLE DEMANDE, RECONSIDÉRATION, REJET DE LA DEMANDE | 53 al. 2 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.05.2018 Arrêt / 2018 / 206

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
42/17 - 129/2018
ZD17.005923
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
mai 2018
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre, juge et M. Bonard, assesseur
Greffière
:              Mme
Chapuisat
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Pascale Botbol, avocate à Nyon,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
53 al. 2 LPGA ; art. 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
M.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant suisse d’origine tunisienne,
né en 1958, a travaillé comme préparateur-livreur auprès de la société
J.________ SA, active dans la distribution de fruits et légumes jusqu’au 31 juillet 1998,
date à compter de laquelle il s’est retrouvé en incapacité totale de travailler.
Le 10 août 1998, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), tendant à l’octroi de moyens auxiliaires et de mesures
médicales de réadaptation. Il a indiqué souffrir, suite à un accident, de séquelles
importantes à la cheville gauche depuis l’âge de 3 ans.
Dans un rapport du 15 septembre 1998 à l’OAI, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué que l’assuré
présentait de très importantes séquelles de poliomyélite au membre inférieur
gauche où il existait un varus équin important avec une instabilité de la cheville en
rapport avec l’atteinte paralytique et une laxité ligamentaire. Afin de préserver la
capacité de gain, le Dr D.________ proposait dans un premier temps le port d’une attelle « aircast »
pour stabiliser et améliorer la position du talon et dans un deuxième temps, un allongement
du tendon d’Achille, une arthrolyse tibio-astragalienne postérieure, une stabilisation de
la cheville et une éventuelle arthrodse sous astragalienne, ainsi que le port d’une prothèse
de positionnement et de stabilisation.
Le 27 juillet 2000, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations AI tendant
à une orientation professionnelle et un reclassement dans une nouvelle profession, indiquant être
en incapacité de travail depuis le 18 janvier 2000.
Dans un rapport à l’OAI du 28 août 2000, le Dr D.________ a indiqué que l’assuré
avait subi, le 18 janvier 2000, une arthrodèse, une ténotomie de l’aponévrose plantaire
du pied gauche et, le 21 mars 2000, une arthrolyse postérieure tibio-astragalienne et astragalo-calcanéenne
ainsi qu’un allongement du tendon d’Achille au pied gauche, précisant que l’évolution
de ces deux interventions était favorable. Selon ce praticien, la capacité de travail de l’assuré
était nulle en tant que chauffeur-livreur et un reclassement professionnel était recommandé
du fait de son handicap au niveau du membre inférieur gauche, de ses aptitudes intellectuelles et
de sa bonne volonté, étant précisé qu’un travail debout prolongé ou impliquant
un port de charge n’était pas recommandé.
Dans un rapport du 29 janvier 2001, le Dr D.________ a indiqué que l’assuré était
toujours en incapacité de travail depuis le 17 [recte : 18] janvier 2000 du fait de l’impossibilité
de reprise du travail de chauffeur-livreur, que son état de santé s’améliorait et
que le traitement était terminé. Selon lui, le travail était possible à 100% dans
une activité adaptée, plutôt en position assise et sans port de charge.
Dans un rapport initial du 16 mai 2001, un spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI
a indiqué que l’assuré occupait provisoirement un poste d’opérateur de saisie
auprès de J.________ SA, dont le directeur s’était déclaré prêt à
prendre en charge l’intéressé afin de le former dans le domaine administratif, plus particulièrement
dans la gestion des commandes, factures et livraisons. Il a précisé que des cours de base en
informatique et des cours de comptabilité simple étaient nécessaires.
Par décisions des 22 et 23 mai 2001, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il
prenait en charge des mesures professionnelles sous forme d’un reclassement du 1
er
juin
2001 au 31 mai 2002, comprenant notamment des cours d’informatique de base et des cours de comptabilité.
Dans un rapport médical intermédiaire à l’OAI du 7 mai 2002, le Dr D.________ a
indiqué ce qui suit :
«
M. M.________ signale la présence
de douleurs lors de la position assise prolongée. N’a pas terminé sa formation de comptable
du fait de difficultés de compréhension et d’apprentissage. L’arrêt de cet
apprentissage n’est pas dû à des problèmes d’aptitude physique. Il me semble
étonnant que l’on propose au patient un apprentissage de comptabilité alors qu’il
ne semble pas avoir un bagage scolaire suffisant pour suivre cette formation. Actuellement il travaille
à 50% ce qui lui convient. Du fait du jeune âge du patient, il faut absolument lui trouver
une occupation adaptée qu’il puisse effectuer à 100%
».
On extrait ce qui suit du rapport intermédiaire de la division administrative de l’OAI du
4 juin 2002 :
«
Le 31 mai dernier, M. M.________ est
arrivé au terme de sa formation de gestionnaire administratif de commerce de détail.
Le bilan de fin de formation, que nous avons dressé avec le responsable administratif de l’entreprise
J.________, démontre que notre assuré peut aujourd’hui travailler dans différentes
tâches administratives liées à l’exploitation de l’entreprise. Les activités
confiées consistent en de la saisie de commandes via l’informatique, la gestion de bons et
coordination de commandes téléphoniques.
Si M. M.________ a rencontré quelques difficultés lors des cours de comptabilité effectuées
aux [...] (cours 1), il a toutefois pu acquérir une bonne pratique dans les tâches mentionnées
ci-dessus. Le cours 2 prévu de comptabilité avancée n’a donc pas été effectué.
Pour la maison J.________, un contrat de travail va pouvoir être établi en faveur de notre
assuré à dater du 1
er
juin 2002. Toutefois, ne disposant pas actuellement d’un poste à 100%, l’activité
confiée à M. M.________ ne représente qu’un mi-temps.
Pour
l’intéressé, et comme il l’a démontré durant les derniers mois passés
en entreprise, son état de santé ne lui permet pas aujourd’hui de travailler à plus
de 50%. Il se contente donc du poste présenté par J.________.
Lors
de notre entretien du 23 mai dernier, nous avons expliqué à notre assuré, qu’en
l’état, et compte tenu des derniers éléments fournis le 7 mai par son médecin
traitant le Dr D.________, nous ne pouvions le suivre sur sa demande, ce praticien relevant « actuellement
il travaille à 50% ce qui lui convient. Du fait du jeune âge du patient, il faut absolument
lui trouver une occupation adaptée qu’il puisse effectuer à 100% ».
Nous
avons donc informé M. M.________ que nous ne pourrions le soutenir dans sa demande d’un travail
à mi-temps, une pleine capacité de travail dans une activité adaptée de type sédentaire
telle que celle qu’il effectue chez J.________ lui étant reconnue.
Nous
assuré précise qu’il lui est impensable de pouvoir travailler à plus de 50 %,
il lui est nécessaire de disposer de temps de repos importants, les douleurs à la cheville,
même en position assise, étant conséquentes.
Compte
tenu de la position de notre assuré et en regard de l’avis du DrD.________, nous poursuivons
l’étude de ce dossier par une approche théorique de la capacité de gain basée
sur une exigibilité de 100 % dans un travail adapté de type sédentaire.
Nous
souhaiterions préciser que, contrairement à ce que relève le Dr D.________ dans son rapport
du 7 mai 2002, il n’a jamais été question que M. M.________ entreprenne « un
apprentissage de comptable ». Le projet visait une formation pratique de type administratif
dans une entreprise de commerce de détail. Les cours de comptabilité mis sur pied visaient
à lui apporter quelques connaissances de base, l’entier de la formation étant de type
pratique en emploi […] ».
Par décision du 25 septembre 2002, confirmant un projet du 25 juillet 2002, l’OAI a constaté
que l’assuré avait accompli avec succès sa formation de gestionnaire administratif de
commerce de détail, qu’il disposait d’une capacité de travail de 100% et qu’il
était considéré comme réadapté du point de vue professionnel et qu’il
réalisait, de ce fait, un revenu excluant le droit à la rente.
L’assuré n’a pas recouru contre cette décision, laquelle est entrée en force.
Il a continué de travailler pour J.________ SA – à 50% dans son activité de chauffeur
livreur et à 50% dans le poste administratif – jusqu’en janvier 2013, date à laquelle
il a été licencié du fait qu’il n’était définitivement plus en mesure
d’assumer son poste de chauffeur-livreur.
b)
Le 18 février 2013, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès
de l’OAI, indiquant souffrir de la cheville gauche opérée en 2000 et de diabète.
Par courrier du 8 mars 2013, l’OAI a imparti à l’assuré un délai de trente
jours pour produire un rapport médical ou pour apporter tout autre élément propre à
constituer un motif de révision.
L’assuré n’ayant pas procédé dans le délai imparti, l’OAI a, par
décision du 27 mai 2013 confirmant un projet du 17 avril 2013, refusé d’entrer en matière
sur la nouvelle demande, au motif que l’intéressé n’avait pas rendu vraisemblable
que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la
décision du 25 septembre 2002.
c)
Le 21 avril 2016, l’assuré, par l’intermédiaire du centre social régional
de [...], a déposé une communication de détection précoce, faisant état d’une
incapacité de travail totale depuis début 2015 consécutive à divers problèmes
de santé, soit un diabète et un problème orthopédique à la cheville gauche.
Le 3 août 2016, l’OAI a réceptionné un rapport du même jour émanant du
Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur
auprès du Centre hospitalier S.________ (ci-après : Centre hospitalier S.________), dont
on extrait ce qui suit :
«
Diagnostics –
Antécédents – Interventions
·
Séquelles de poliomyélite au MIG [membre
inférieur gauche] avec status post allongement des tendons d’Achille, arthrodèse talo-naviculaire
et sous-talienne à gauche.
·
Arthrose varisante de cheville avec varus équin
fixe séquellaire de poliomyélite au MIG et douleurs persistantes depuis l’opération
de 2000.
Anamnèse
Patient
de 58 ans, ne travaillant plus depuis 2013, ayant travaillé comme chauffeur livreur dans les fruits
et légumes. Il est actuellement inscrit au social. Il va effectuer une demande AI et espère
avoir une rente au vu de l’atteinte séquellaire à son MIG.
Actuellement
le patient marche avec des chaussures orthopédiques de ville avec des supports plantaires sur mesure.
Il
arrive à marcher maximum une demi-heure en terrain plat, douleurs en terrain irrégulier, à
la montée et descente et n’arrive pas à rester debout plus de 1 h d’affilée.
Il présente donc une arthrose varisante et équin fixe de sa cheville gauche symptomatique pour
laquelle nous proposons une prise en charge chirurgicale.
Status
Du
point de vue clinique il a un équin fixe de 15° dans sa cheville qui n’a quasiment plus
de mobilité. Il présente des hyperkératoses en regard des têtes de M1 à M5,
des griffes souples des petits orteils. Pas de trouble NV. Un état cutanée en ordre.
Problèmes
et attitude
Nous
voyons le patient avec le Dr H.________.
Nous
lui proposons une prise en charge chirurgicale sous forme d’arthrodèse redressante et correctrice
de sa cheville gauche par voie antérieure associée à l’AMO de la vie talo-naviculaire.
En
fin d’intervention afin d’équilibrer l’avant-pied, nous effectuerons une ostéotomie
d’extension de M1 probablement associée à une correction des griffes des petits orteils.
L’opération
sera suivie de 3 mois d’immobilisation plâtrée. La feuille de consentement est signée
pour une opération selon nos meilleurs délais ».
Le 12 septembre 2016, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès
de l’OAI, se référant, s’agissant de son état de santé, au rapport médical
du 3 août 2016.
Dans un avis du 8 novembre 2016, le Dr C.________ du Service médical régional de l’AI
(ci-après : SMR) a considéré ce qui suit :
«
[…] Les limitations fonctionnelles
reconnues par l’OAI VD sont : activité légère, sédentaire, sans station
debout prolongée et sans port de charges (REA 16 mai 2001). L’activité adaptée est
décrite dans le rapport des conseillers du 4 juin 2002 et des pièces suivantes.
Les pièces médicales versées au dossier dans le cadre de la présente demande ne sont
pas de nature à modifier les limitations fonctionnelles retenues ni la  capacité de travail
dans une activité adaptée telle que décrite antérieurement.
Nous vous proposons de prononcer un refus d’entrée en matière
».
Par projet de décision du 14 novembre 2016, l’OAI a indiqué à l’assuré
son intention de refuser d’entrer en matière sur sa demande de prestations, au motif qu’il
n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées
de manière essentielle depuis la décision du 25 septembre 2002.
Par courrier du 5 décembre 2016 à l’OAI, l’assuré a invoqué divers problèmes
de santé et plus particulièrement des séquelles au pied gauche suite à deux opérations,
un diabète nécessitant une surveillance par glycémie capillaire accrue et une hypertension
artérielle. Il a produit notamment un certificat médical du Dr H.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur au Centre hospitalier
S.________, attestant une incapacité de travail totale à compter du 4 octobre 2016 pour une
durée de quatre mois, ainsi que des arrêts de travail à 100% du 12 novembre 2015 au 30
septembre 2016 signés par la Dresse Q.________, spécialiste e
n
médecine interne générale.
Le 10 janvier 2017, l’OAI a réceptionné un rapport médical du même jour du
Dr L.________ posant les diagnostics de « status post arthrodèse redressante de la cheville
gauche, ténotomie percutanée d’Achille, ostéotomie d’élévation de
M1, correction de griffes souples O2-3-4 à gauche le 30.9.2016 » et de « contexte
de séquelles de poliomyélite au MIG et arthrodèse talo-naviculaire sous-talienne gauche »
et retenant pour le surplus ceci :
«
Anamnèse
Bonne évolution à 3 mois post-opératoires. Ablation du plâtre ce jour. Début
de physiothérapie. Reconditionnement à la marche, sevrage des cannes, tonification musculaire.
Je prescris au patient des chaussures orthopédiques de série avec un lit plantaire sur mesure,
4/4 fins, matière amortissante, soutient de l’arche longitudinale interne, décharge des
zones d’hyper-appui, coussin amortissant sous les têtes métatarsiennes et pelotes rétrocapitale.
Chaussures orthopédiques de série montantes, stabilisatrices, barre de déroulement.
Le patient est à l’arrêt de travail à 100% jusqu’au 4 février 2017.
A mon sens le patient ne pourra plus jamais retravailler comme chauffeur-livreur. Je demande au médecin
conseil de l’Office invalidité de réévaluer les possibilités de réinsertion
professionnelle en envisageant plutôt un travail en position assise, debout alternée.
Je
prévois de revoir le patient pour un contrôle clinique et discuter de la reprise du travail
le 13.2.2017.
Un
nouveau contrôle radiologique sera effectué à 6 mois de l’intervention.
En
espérant que d’ici le prochain contrôle du 13 février 2017 le patient aura bénéficié
de son chaussage adapté et aura une réponse de votre médecin conseil.
N.B.
Le patient a été refusé au chômage car inapte à un travail en raison de son
MIG ».
Par décision du 11 janvier 2017, l’OAI a confirmé son projet du 14 novembre 2016 et refusé
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de l’assuré.
Le Dr L.________ a réagi à cet envoi le 15 février 2017 dans un courrier adressé
à l’OAI, dans lequel il a déclaré ne pas comprendre comment l’assuré
pourrait à nouveau travailler comme chauffeur-livreur à 100% dans une activité adaptée,
ni comment l’activité de chauffeur-livreur pourrait être adaptée.
B.
Par acte du 9 février 2017, M.________ a recouru contre la décision du 11 janvier 2017 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation. Il fait valoir
que son état de santé s’est péjoré après deux opérations importantes
et à cause de son diabète chronique.
Dans sa réponse du 4 avril 2017, l’OAI conclut au rejet du recours et à la confirmation
de la décision litigieuse. Il allègue que les éléments amenés par l’assuré
dans son recours, ainsi que dans son opposition du 5 décembre 2016, ne rendent pas plausible une
aggravation de son état de santé susceptible d’influencer ses droits depuis la décision
de 2002.
Par réplique du 10 mai 2017, le recourant, désormais assisté de Me Pascale Botbol, confirme
ses conclusions. Il requiert à titre préalable d’ordonner une expertise judiciaire afin
de déterminer ses capacités de gain résiduelles réelles. Il soutient avoir démontré
une aggravation de son état de santé, plus particulièrement s’agissant de ses problèmes
orthopédiques, soulignant que le fait de ne plus du tout pouvoir bouger la cheville à une incidence
sur sa capacité de travail. Il fait également valoir qu’il ne possède pas les compétences
professionnelles que lui attribue l’OAI dans le domaine administratif ensuite de sa reconversion
professionnelle survenue en 2001 et que cela justifie que l’OAI reconsidère sa décision
du 25 septembre 2002, ou à tout le moins, le renvoi de la cause à l’intimé pour
qu’il se penche sur la question, quand bien même une demande de reconsidération ne ressort
pas formellement du recours.
Dans sa duplique du 30 mai 2017, l’OAI persiste dans ses conclusions et précise qu’il
n’entrera pas en matière sur la demande de reconsidération.
Par courrier du 17 octobre 2017, l’OAI a transmis à la Cour de céans un rapport du Dr
L.________ du 3 octobre 2017, considérant qu’il ne change rien à ses prises de positions
précédentes, dont on extrait ce qui suit :
«
Conclusions
:
Bonne évolution
Contrôle Radio-clinique en ordre.
En mon sens, il est clair que le patient ne pourra plus jamais travailler dans son ancien emploi de vendeur
livreur. Il ne peut pas porter de charge de plus de 10 kg, a du mal à marcher dans les escaliers,
à la montée-descente.
Il ne peut pas rester debout plus d’une heure de suite. Il doit surélever le pied G [gauche]
au moins 1x/heure.
Je demande au médecin conseil de l’AI de se prononcer quant à la rente dont le patient
pourrait bénéficier.
Pour ma part je propose un contrôle radio-clinique dans 6 mois.
Plan
de traitement
:
Je prolonge l’AT à 100% à durée indéterminée.
Jusqu’à ce que l’AI se prononce
».
Dans ses déterminations du 10 novembre 2017, le recourant relève que le rapport précité
confirme une aggravation de son état de santé.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve
de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité
(cf. art. 57a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 69 al. 1 let. a LAI en dérogation à l’art. 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable en l’espèce. La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En
l’occurrence, le recours, interjeté en temps utile auprès de l’autorité vaudoise
compétente, satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA notamment),
de sorte qu’il est recevable en la forme.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413 consid. 2c ; ATF 110 V 48 consid.
4a).
b)
Le litige porte sur l’évaluation de l’invalidité à laquelle a procédé
l’OAI à la suite de la nouvelle demande déposée le 12 septembre 2016, singulièrement
sur l’existence d’une aggravation de l’état de santé du recourant de nature
à modifier son droit aux prestations de l’assurance-invalidité.
3.
a)
En vertu de l’art. 87 al. 2 RAI (règlement
fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu’une
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que
l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide
découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière
à influencer ses droits. L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que lorsque la rente, l’allocation
pour impotent ou la contribution d’assistance a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence
ou parce que le besoin d’aide ne donnait pas droit à une contribution d’assistance,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l’al.
2 sont remplies.
b)
Selon
la jurisprudence, cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment
rendu une décision de refus de prestations entrée en force d’écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108
consid. 5.2 ; 130 V 64 consid. 5.3.1 ; 117 V 198 consid. 4b ; 109 V 108 consid. 2a ;
cf. TFA I 52/03 du 16 janvier 2004, consid. 2.1 ). A cet égard, une appréciation
différente de la même situation médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence
d’une aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b ; cf. TFA I 716/03 du 9 août 2004 consid.
4.1).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par
examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale,
plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause
et sans autres investigations par un refus d’entrer en matière.
À
cet égard, l’administration se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier
le caractère plausible des allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est
écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d’un
certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit
examiner comment l’administration a tranché la question de l’entrée en matière
que lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé
d’entrer en matière en se fondant sur l’art. 87 al. 3 RAI et que l’assuré
a interjeté recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet
2013 consid. 2.2 ; 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 1.2 ; 9C_316/2011 du 20 février
2012 consid. 3).
c)
Dans
l’arrêt précité du 16 janvier 2004, le Tribunal fédéral des assurances
a rappelé qu’il avait modifié sa jurisprudence relative à l’art. 87 al. 3
RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002) et jugé que le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par l’autorité,
ne s’appliquait pas à cette procédure (TFA I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2 et
réf. cit.). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales,
le Tribunal fédéral des assurances a précisé que l’administration pouvait appliquer
par analogie l’art. 73 aRAI (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 ; cf. art.
43 al. 3 LPGA depuis le 1
er
janvier 2003) – qui permet aux organes de l’AI de statuer en l’état du dossier
en cas de refus de l’assuré de coopérer – à la procédure régie par
l’art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s’en tenir aux principes découlant
de la protection de la bonne foi (art. 5 al. 3 et 9 Cst [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; TFA I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2 et réf.
cit.).
Ainsi, lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure
de révision sans rendre plausible que son invalidité s’est modifiée, notamment en
se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose de produire ultérieurement
ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d’office, l’administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant
qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait
pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents,
en d’autres termes qu’ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2.3 ; 9C_708/2007
du 11 septembre 2008 consid. 2.3). Cette exigence ne consiste toutefois pas à obliger l’assuré
à apporter des preuves qui ne lui sont pas accessibles, mais de permettre à l’administration
d’écarter des demandes excessives sans plus ample examen. Par ailleurs, « rendre
plausible » ne doit pas être compris au sens de la preuve de la vraisemblance prépondérante
telle qu’elle est souvent exigée en droit des assurances sociales. Il ne s’agit en effet
pas ici d’apporter une « preuve complète » qu’un changement notable
est intervenu dans l’état de fait depuis la dernière décision. Il suffit bien plutôt
qu’il existe des indices à l’appui de ce changement et que le juge et l’administration
puissent être convaincus que les faits allégués se sont vraisemblablement produits (Michel
Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse
et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), Genève/Zurich/Bâle 2011,
n°3100 p. 840 s.
).
d)
Dans
un litige relatif à une nouvelle demande de prestations, l’examen du juge des assurances sociales
est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure
administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner
la situation d’après l’état de fait tel qu’il se présentait au moment
où l’administration a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF I 597/05
du 8 janvier 2007 consid. 4.1).
e)
On précisera que la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et une comparaison des revenus conformes au droit, constitue le point de départ temporel pour l'examen
d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente (ATF 133 V 108
consid. 5.4 et ATF 130 V 71 consid. 3.2).
4.
a)
En l’espèce, il n’y a pas
lieu d’examiner si, entre la décision du 25 septembre 2002 – entrée en force dès
lors qu’elle n’a pas fait l’objet d’un recours – niant le droit de l’assuré
à une rente d’invalidité et la décision litigieuse du 11 janvier 2017, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité s’est
produit. En effet, l’OAI n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande déposée
par l’assuré le 12 septembre 2016. Il faut donc se limiter, en vertu de l’art. 87 al.
2 et 3 RAI, à examiner si le recourant, dans ses démarches auprès de l’OAI, a rendu
plausible une modification de son invalidité, en particulier une aggravation de son état de
santé susceptible de modifier son droit aux prestations d’invalidité. En d’autres
termes, la Cour de céans se bornera à examiner si les pièces déposées en procédure
administrative avec la nouvelle demande de prestations justifient ou non la reprise de l’instruction
du dossier.
Dans ce prolongement, et dès lors que le principe inquisitoire ne s’applique pas à ce
stade de la procédure, le tribunal de céans n’a pas à mettre en œuvre une expertise
ni à renvoyer la cause à l’OAI pour qu’il procède à une telle instruction.
b)
A
l’appui de sa demande du 12 septembre 2016, le recourant a produit un rapport médical du Dr
L.________ du 3 août 2016, posant les diagnostics de séquelle de poliomyélite au membre
inférieur avec status post allongement des tendons d’Achille, arthrodèse talo-naviculaire
et sous-talienne à gauche et d’arthrose varisante de cheville avec varus équin fixe séquellaire
de poliomyélite au membre inférieur gauche, précisant que ces atteintes nécessitaient
une prise en charge chirurgicale, qui a finalement eu lieu en septembre 2016 (cf. rapports du Dr L.________
des 10 janvier et 15 février 2017). Dans son rapport du 3 octobre 2017, le Dr L.________ a également
indiqué que l’évolution était favorable. Ce praticien a attesté une incapacité
de travail totale de l’assuré dans son activité habituelle de chauffeur-livreur.
Or il ne ressort pas des documents produits par le recourant que celui-ci aurait présenté une
aggravation de ses troubles physiques depuis la décision du 25 septembre 2002. Contrairement à
ce qu’invoque ce dernier, les problèmes orthopédiques dont il se prévaut –
qu’il ne s’agit au demeurant pas de nier ou de minimiser – se recoupent avec ceux déjà
présents lors de la décision de 2002. Le fait que ces atteintes aient justifié une nouvelle
intervention chirurgicale n’y change rien. En effet, les limitations fonctionnelles découlant
des atteintes orthopédiques du recourant – activité légère, sédentaire,
sans station debout et sans port de charge – ont déjà été prises en compte
dans la décision de refus de rente du 25 septembre 2002 et ne sont pas de nature à remettre
en cause l’entière capacité de travail de l’intéressée dans une activité
adaptée. A cet égard, on soulignera que, contrairement à la compréhension du Dr L.________,
il n’a jamais été question d’exiger du recourant qu’il mette à contribution
sa capacité de travail dans l’activité de chauffeur-livreur, laquelle est précisément
considérée comme inadaptée à ses limitations fonctionnelles.
S’agissant du diabète et de l’hypertension artérielle dont se prévaut le recourant
pour justifier une aggravation de son état de santé, force est de constater qu’ils ne
sont attestées par aucun rapport médical. En d’autres termes, les allégations non
étayées du recourant ne permettent pas de retenir que ces atteintes le limiteraient de quelque
façon que ce soit, dans l’exercice d’une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
c)
Compte tenu de ce qui précède, c’est
ainsi à juste titre que l’intimé a considéré que le recourant n’avait
pas établi de façon plausible une modification de la situation propre à influencer son
droit à des prestations de l’assurance-invalidité, et qu’il n’est pas entré
en matière sur la nouvelle demande de prestations.
5.
Subsidiairement, le recourant invoque que les
conditions d’une reconsidération procédurale au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA sont
réalisées et qu’il convient donc de revenir sur la décision entrée en force
du 25 septembre 2002.
Selon l’art. 53 al. 2 LPGA, qui formalise un principe général du droit des assurances
sociales, l’administration peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition
formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée
quant au fond, à condition qu’elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification
revête une importance notable (ATF 133 V 50 consid. 4.1).
Toutefois, l'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions qui remplissent les
conditions fixées ; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré ni le juge ne
peut l'y contraindre ni, à plus forte raison, lui prescrire, à défaut d’une règle
positive, les modalités d’un tel examen (ATF 133 V 50 consid. 4.1 et réf. cit. ;
ATF 119 V 180 consid. 3b ; TF 9C_836/2010 du 20 mai 2011 consid. 3.2, in SVR 2011 EL n° 8 p.
25 ; TF 9C_517/2011 du 12 septembre 2011 ; cf. également Ueli Kieser, op. cit., ad art.
53 LPGA n°44 p. 681).
Il
suit de là que, même à supposer que les conditions d’une reconsidération soient
remplies – ce qui resterait à démontrer –, la Cour de céans ne peut pas contraindre
l’office intimé à reconsidérer sa décision, à défaut d’une
règle positive prescrivant les modalités d’un tel réexamen.
6.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la
décision querellée.
b)
Le
recourant ne peut prétendre à de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par ailleurs, la procédure est onéreuse et le recourant, qui voit ses conclusions rejetées,
devrait en principe supporter les frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD,
applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Il a toutefois été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire, de sorte que la rémunération du conseil d’office ainsi
que les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont provisoirement supportés par le
canton, le recourant étant rendu attentive au fait qu’il est tenu à remboursement dès
qu’il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]), en
tenant compte des montants éventuellement payés à titre de franchise ou d’acomptes
depuis le début de la procédure.
c)
Le
montant de l’indemnité au défenseur d’office doit être fixé eu égard
aux opérations nécessaires pour la conduite du procès et en considération de l'importance
de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique commis d'office (art. 2 RAJ)
En l’espèce, Me Botbol a produit, le 18 janvier 2018, une liste de ses opérations jusqu’au
31 décembre 2017, faisant état de 8 h 50 de prestations d’avocat, soit un montant d’honoraires
s’élevant à 1'717 fr. 20 y compris la TVA et de débours par 108 francs. Par décision
du 30 janvier 2018, considérant que les opérations effectuées rentraient globalement dans
le cadre du bon accomplissement du mandant, la juge instructrice a fixé l’indemnité d’office
de Me Botbol à 1'717 fr. 20 – TVA comprise – pour la période du 6 mars au 9 novembre
2017, la décision sur les débours étant réservée lors de la taxation finale.
Me Botbol n’ayant pas déposé de liste des opérations complémentaire dans le
délai qui lui était imparti au 19 avril 2018, il se justifie par conséquent de statuer
uniquement sur les débours. Ceux-ci s’inscrivant raisonnablement dans l’exécution
de sa tâche (ATF 122 I 1), une indemnité de 116 fr. 65 (108 fr. plus TVA à 8%) pour les
débours est allouée à Me Botbol (art. 3 al. 3 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 9 février 2017 est rejeté.
II.
La décision rendue le 11 janvier 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Les débours alloués à Me Pascale
Botbol, conseil du recourant, sont arrêtés à 116 fr. 65, TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
VI.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Pascale Botbol (pour M.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :