vd_findinfo · AI 241/19 - 149/2020 · 2020-05-19 · fr

ÉVALUATION DE L'IMPOTENCE, MAJORITÉ{ÂGE} | 42 LAI, 37 RAI, 38 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.05.2020 AI 241/19 - 149/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
241/19 - 149/2020
ZD19.027987
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 mai 2020
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
MM.
Métral et Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
A.A.________
,
à […]
, recourant,
agissant par sa mère et curatrice
B.A.________
,
audit lieu, elle-même représentée par Procap Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
42 LAI ; art. 37 et 38 RAI.
E n  f a i t  :
A.
A.A.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né le [...] 2000, a été annoncé à l’assurance-invalidité
le 9 juillet 2004, pour un retard global du développement surtout au niveau de la motricité
grossière et du langage (rapport du 7 septembre 2004 de la Dre Q.________, pédiatre).
Des suites de cette annonce, l’assuré s’est vu allouer diverses prestations par l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
– en particulier au titre de l’éducation précoce, de la formation scolaire spéciale
et, ultérieurement, de la formation professionnelle. Des mesures médicales seront également
prises en charge sous l’angle du chiffre 406 OIC (ordonnance du 9 décembre 1985 concernant
les infirmités congénitales ; RS 831.232.21), compte tenu d’un diagnostic d’autres
troubles envahissants du développement (rapport du 24 février 2014 du Service [...]).
L’office a par ailleurs évalué le droit de l’assuré à des prestations
d’impotence. A cet égard, sur la base d’un rapport d’enquête établi
le 3 mai 2005, l’OAI a rendu une décision le 11 novembre 2005 reconnaissant le droit de l’assuré
à une allocation d’impotence pour mineurs de degré faible à compter du 1
er
août 2004, compte tenu d’un besoin d’aide pour accomplir trois actes ordinaires de la
vie (manger, se vêtir, se rhabiller après le passage aux toilettes).
B.
Une procédure de révision du droit à l’allocation d’impotence a été
mise en œuvre par l’OAI dès le mois d’avril 2008.
D’un rapport d’enquête à domicile du 11 juillet 2008, il est ressorti que l’assuré
rencontrait encore des difficultés pour s’habiller (ch. 4.1.1) et pour manger (ch. 4.1.3)
et qu’il avait besoin d’aide pour faire sa toilette, étant relevé en particulier
qu’il commençait à se laver les dents mais que sa maman devait finir cette tâche
pour qu’elle soit correctement effectuée (ch. 4.1.4). Une aide était également mentionnée
pour aller aux toilettes, la maman essayant toutefois de maximiser l’autonomie de son fils (ch.
4.1.5). Il était finalement indiqué que l’enfant présentait des pertes d’équilibre
et n’était pas en mesure de s’orienter, ni d’entretenir une conversation ou d’exprimer
ses émotions (ch. 4.1.6).
Par décision du 10 novembre 2008, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré à une
allocation d’impotence pour mineurs de degré moyen à compter du 1
er
novembre 2006, compte tenu d’un besoin d’aide pour accomplir cinq actes ordinaires de la
vie (se vêtir, manger, toilette quotidienne, WC et déplacements).
C.
Une nouvelle procédure de révision du droit à l’allocation pour impotent a été
entamée en août 2011 par l’OAI.
A la suite d’une enquête à domicile effectuée le 8 novembre 2012, l’enquêtrice
mandatée par l’office a fait part de ses observations dans un rapport du 16 novembre 2012.
Elle a notamment indiqué qu’hormis une aide irrégulière pour boutonner et déboutonner
les pantalons plus serrés que d’autres, A.A.________ était autonome pour l’habillage
et le déshabillage ; il ne portait toutefois aucun intérêt aux vêtements, dont
le choix et l’hygiène étaient assumés par la maman (ch. 4.1.1). Elle a ajouté
que l’assuré était autonome pour se lever, s’asseoir et se coucher (ch. 4.1.2),
qu’il mangeait et buvait seul et qu’il était autonome depuis le début de l’année
pour couper tous les aliments (ch. 4.1.3). Concernant la toilette, l’enquêtrice a relevé
que la maman devait terminer le nettoyage des dents afin d’assurer une bonne hygiène, étant
précisé que l’intéressé était porteur d’un appareil dentaire ;
pour le surplus, A.A.________ faisait sa toilette seul le matin et se lavait seul le soir avec cependant
un contrôle de la maman qui lui lavait les endroits oubliés, étant ajouté qu’il
manquait de force et de tonus pour frotter correctement (ch. 4.1.4). L’enquêtrice a également
rapporté que l’intéressé avait acquis la propreté s’agissant d’aller
aux toilettes, qu’il était autonome pour réajuster les vêtements et que la maman
privilégiait son autonomie pour l’essuyage, même si elle constatait au vu des slips souillés
qu’il ne le faisait pas correctement (ch. 4.1.5). S’agissant des déplacements, il était
signalé que l’assuré était autonome dans la maison et qu’il ne présentait
aucune difficulté pour utiliser les escaliers. Pour l’extérieur, il était indiqué
qu’A.A.________ se rendait à l’école en bus scolaire, qu’il était très
anxieux à l’égard de ce qui était nouveau, qu’il n’avait pas la notion
du danger et qu’il avait peur de sortir seul. Enfin, le prénommé avait un langage très
pauvre et parlait très lentement, par mots plus que par phrases (ch. 4.1.6). L’enquêtrice
a de surcroît fait état d’un besoin de surveillance personnelle la journée, l’assuré
ne pouvant pas rester seul dans l’appartement au risque de faire des bêtises ; il pouvait
cependant rester dans sa chambre, la maman vaquant alors à ses occupations (ch. 4.3.1).
Par communication du 2 avril 2013, l’OAI a maintenu le droit de l’assuré à une
allocation d’impotence pour mineurs de degré moyen, considérant que ce dernier avait
besoin d’un surcroît d’aide important et régulier pour se vêtir (choix des
habits), faire sa toilette quotidienne, aller aux WC et se déplacer à l’extérieur
et qu’il nécessitait en outre une surveillance personnelle permanente.
D.
Dès le mois de novembre 2015, l’OAI a initié une nouvelle procédure de révision
du droit à l’allocation pour impotent.
Dans ce contexte, l’office a en particulier réceptionné un rapport établi le 14
mars 2016 par une enseignante spécialisée de la Fondation D.________, mettant en évidence
que l’assuré était autonome pour les trajets en bus connus et régulièrement
pratiqués, qu’il se changeait seul dans les vestiaires et qu’il n’avait pas besoin
de soutien lors des repas. Ultérieurement, l’office réceptionnera également un bilan
pédagogique réalisé par la Fondation D.________ pour l’année 2016 – 2017,
exposant que l’assuré avait été régulier du point de vue de son investissement
avec encore une marge de progression – ayant en particulier respecté les règles de sécurité
et le règlement lors de son passage à l’atelier «
couture
»
(bilan du 25 janvier 2017) et étant parvenu à s’adapter aisément dans le cadre de
l’atelier «
bois
»
(bilan du 2 juin 2017).
L’OAI a par ailleurs interpellé le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
de l’enfant et de l’adolescent. Par rapport du 23 octobre 2016, ce dernier a notamment précisé
que l’assuré avait montré des apprentissages réguliers au cours de sa scolarité
à la Fondation D.________, désormais terminée, et que l’évolution était
lentement favorable par rapport au retard global de développement présenté depuis l’enfance ;
étaient néanmoins signalés des difficultés psycho-affectives et des troubles relationnels
avec traits autistiques. Le Dr F.________ a encore précisé que les limitations pouvaient se
traduire au niveau des soins corporels. A cet égard, le patient nécessitait encore le contrôle
de sa mère par rapport à son hygiène corporelle ou son habillement ; il se montrait
par contre autonome au niveau de certains de ses déplacements.
En date du 5 mai 2017, une enquête domiciliaire a été réalisée sur mandat de
l’OAI. Dans son rapport du même jour, l’enquêtrice a indiqué que s’agissant
de l’acte «
s’habiller
»,
aucun changement n’était intervenu dans l’aide à préparer les vêtements
en adéquation avec la météo – la maman de l’assuré essayant tous les
jours de lui apprendre à les préparer mais cet apprentissage n’étant pas encore
acquis (ch. 4.1.1). Aucune aide n’était par ailleurs retenue pour l’acte «
se
lever / s’asseoir / se coucher
»,
étant précisé que l’assuré se servait de son téléphone portable pour
se réveiller, que la maman devait parfois aller le chercher et que, comme pour tous les adolescents,
elle devait insister pour qu’il se couche le soir (ch. 4.1.2). Concernant l’acte «
faire
sa toilette
», l’enquêtrice
a exposé qu’A.A.________ essayait tous les jours de contourner le brossage des dents et qu’il
pouvait arriver que la maman doive le renvoyer jusqu’à quatre fois avant un résultat
correct. En revanche, aucune aide n’était retenue pour la douche, le prénommé y
allant seul sur consigne. L’intéressé n’avait en outre pas besoin de se coiffer,
dans la mesure où la maman lui tondait les cheveux, et, s’il commençait à avoir
de la barbe, il ne voulait toutefois pas se raser, la maman s’en occupant lorsqu’elle passait
la tondeuse dans les cheveux (ch. 4.1.4). L’enquêtrice a en outre validé une pleine autonomie
pour les actes «
manger
»
et «
aller aux WC
»
(ch. 4.1.3 et 4.1.5). Pour l’acte «
se
déplacer
», elle a indiqué
qu’A.A.________ se déplaçait en bus pour se rendre à l’école et chez
le psychiatre, ces trajets ayant été appris, mais qu’une aide au déplacement était
en revanche nécessaire pour toutes les autres sorties. Il était également nécessaire
de stimuler l’intéressé pour l’entretien des contacts sociaux, faute de quoi il
serait perpétuellement en retrait (ch. 4.1.6). Enfin, l’enquêtrice a précisé
que l’assuré pouvait rester seul à la maison pendant plus de deux heures, ayant pour
consignes de ne pas faire la cuisine ni d’allumer le feu dans la cheminée. Il ne se mettait
donc plus en danger comme décrit en 2012, de sorte que l’on ne trouvait plus d’éléments
permettant de retenir une surveillance au sens des directives applicables (ch. 4.3.1).
En date du 12 juin 2017, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision
dans le sens d’une réduction de l’allocation d’impotence pour mineurs à un
degré faible avec effet au 1
er
octobre 2017, compte tenu d’un surcroît d’aide et de soins pour accomplir trois actes
courants de la vie – à savoir se vêtir/se dévêtir (préparation des vêtements),
se laver et se déplacer/entretenir des contacts sociaux.
Ce projet a été contesté le 13 juillet 2017 par l’assuré, soit pour lui sa
mère agissant par le biais d’un mandataire, au motif que l’aide d’un tiers était
requise pour quatre actes de la vie quotidienne et qu’une surveillance personnelle permanente était
de surcroît nécessaire. En annexe figurait une écriture du 28 juin 2017 dans laquelle
la mère de l’intéressé indiquait contrôler que son fils se couche à 21 heures
selon un rituel du coucher nécessitant qu’elle allume sa veilleuse, installe ses peluches
et lui souhaite une belle nuit. Elle exposait encore que l’assuré était autonome pour
aller aux toilettes mais qu’il fallait l’avertir cinq minutes avant une sortie pour qu’il
puisse y aller tranquillement. A cela s’ajoutait qu’elle devait «
toujours
[être] derrière
» son fils
au niveau de l’hygiène et qu’il ne savait toujours pas s’habiller en fonction
de la météo et des saisons. Enfin, une surveillance restait nécessaire s’agissant
de la cuisinière et des feux de cheminée et était, en cas d’absence, exercée
par la sœur de l’intéressé. Complétant ses objections le 11 septembre 2017,
l’assuré a produit un rapport du Dr F.________ du 30 août précédent dont on
extrait ce qui suit :
"
A.A.________ présente un trouble du développement de sa personnalité marqué par une
immaturité affective, avec des traits de dépendance, une tendance à l'isolement, des difficultés
à comprendre certaines situations relationnelles, une tendance au débordement émotionnel
face à des situations, également lorsqu'il est seul Si son intelligence est limitée dans
la compréhension de certaines situations relationnelles, il a pu développer des compétences
dans des domaines pratiques.
L'exemple
donné de ses capacités à gérer seul l'usage de la cuisinière électrique
amène mes remarques suivantes, après discussion avec lui et avec sa mère : A.A.________
m'apparaît capable sur le plan cognitif de comprendre les enjeux de cette situation précise,
sur le plan du danger, et il me semble accepter la position de sa mère, d'estimer qu'il est encore
trop jeune pour gérer seul cette situation. Il m'est toutefois difficile d'évaluer ses capacités
à réagir en particulier en cas d'imprévu dans une telle situation, si la permission lui
était donnée, et l'impact émotionnel, dans cette nouvelle situation où il lui serait
permis désormais de « jouer avec le feu », sur sa capacité de jugement.
Il
peut être autonome et adéquat quant à plusieurs tâches et activités de la vie
quotidienne, comme les transports pour lesquels il ne m'a pas été rapporté de situation
inquiétante.
"
En date du 28 novembre 2017, l’enquêtrice de l’OAI a maintenu les observations faites
de lors de l’enquête à domicile. Elle a relevé que si la maman devait insister pour
que l’assuré aille se coucher, on ne pouvait malgré tout retenir d'aide importante ou
indirecte. Lors de l’enquête, la mère de l’assuré n’avait en outre pas
évoqué le rituel du coucher décrit le 26 juin 2017 ; en tout état de cause,
ce genre de rituel ne pouvait en aucun cas être reconnu comme étant de l'impotence. A cela
s’ajoutait que nonobstant la surveillance opérée par la sœur, il restait que selon
les déclarations émises au cours de l’enquête, l’assuré avait pour consigne
de ne pas faire de cuisine ni d'allumer le feu de la cheminée et que la maman pouvait de ce fait
le laisser plus de deux heures à la maison ; d’ailleurs, selon le bilan pédagogique
de 2017, l’assuré respectait les règles de sécurité et le règlement de
l'atelier.
Dans l’intervalle, le 10 octobre 2017, l’OAI a écrit à l’assuré pour
l’informer de la mise en œuvre d’une procédure de révision du droit à
l’allocation d’impotence pour le motif suivant : «
Entrée
en âge adulte
». C’est ainsi
qu’un nouveau questionnaire a été complété le 2 novembre 2017 par la mère
de l’assuré, laquelle a fait état d’un besoin d’aide pour choisir les vêtements
et d’une incapacité à dormir sans veilleuse ni «
doudou
».
Au niveau des soins du corps, elle a indiqué qu’il fallait contrôler l’hygiène
et aider au rasage. Elle a ajouté qu’il fallait également couper les ongles de l’assuré,
vérifier ses oreilles et la propreté de ses dents et veiller au changement des sous-vêtements.
Elle a également signalé un besoin d’aide pour «
rituel
WC avant départ à l’extérieur
».
Il était de surcroît mentionné que, pour chaque nouveau trajet à l’extérieur,
le parcours devait être examiné et effectué avec l’intéressé, étant
par ailleurs souligné que celui-ci n’aimait pas le contact avec des tiers et avait de la peine
à se faire des amis.
En date du 25 avril 2018 a eu lieu une nouvelle enquête à domicile. Faisant part de ses observations
dans un rapport établi le 7 mai 2018, l’enquêtrice de l’OAI n’a retenu aucun
besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Elle a en particulier relevé
que l’assuré préparait ses habits tout seul mais qu’il arrivait parfois que ses
vêtements ne soient pas adaptés à la saison (ch. 4.1.1). En outre, l’intéressé
se levait sans aide, réglant lui-même l’alarme de son téléphone portable, et
allait seul au lit sur simple rappel de la maman (ch. 4.1.2). A cela s’ajoutait qu’A.A.________
était autonome pour la toilette et la douche, ayant pris des habitudes, et qu’un simple rappel
suffisait en cas d’oubli ; il était également autonome pour le rasage qu’il
effectuait tous les deux mois, sa maman lui indiquant où repasser lorsque cela n’était
pas fait précisément (ch. 4.1.4). S’agissant du besoin d’aide pour les déplacements,
il était mentionné «
Cf.
4.2.2 (accompagnement)
». L’enquêtrice
a par ailleurs fait état d’un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, pour les motifs suivants :
- Sous le chiffre 4.2.1 («
prestations
d’aide permettant de vivre de manière indépendante
») :
"
L'assuré
ne sait pas cuisiner de repas équilibrés. Il est toutefois capable de réchauffer un plat,
de faire des plats de pâtes et de faire chauffer des plats surgelés au four. Il faut veiller
et lui rappeler d'éteindre les plaques de la cuisinière ou le four (3h/semaine pour les repas).
L'assuré
participe et aide aux tâches ménagères. Spontanément, il ne prend aucune initiative.
Il est nécessaire de l'inciter à ranger, nettoyer, et vérifier qu'il prenne le bon produit
de nettoyage. Spontanément, il met son assiette dans le lave-vaisselle et le vide. Il faut des fois
lui rappeler de l[e] faire (30 min/semaine pour les tâches ménagères). Il est nécessaire
parfois de faire rectifier son habillement à l'assuré, pas toujours adapté à la saison.
De même, il arrive qu'il oublie de se doucher. Il faut veiller à ce qu'il ait bien mis ses
vêtements sales au linge sale. Des rappels suffisent (5 min/semaine).
L'assuré
prend connaissance des courriers administratifs qui le concernent avec sa maman. Le vocabulaire n'est
pas acquis. Tout est expliqué par la maman. L'assuré a compris la valeur de l'argent et ne
fait pas de dépenses inconsidérées. En outre, il fait des travaux de jardinage chez sa
grand-maman, afin d'avoir un peu d'argent de poche. L'assuré ne sait pas gérer les paiements
(20 min/semaine pour l'administratif). L'assuré souffre d'allergies au pollen. Il gère lui-même
la prise des médicaments.
"
- Sous la rubrique 4.2.2 («
Accompagnement
pour des activités et les contacts hors du domicile
») :
"
L'assuré
gère tous les déplacements hors de son domicile dans la région [...] de manière autonome.
Il sait lire un horaire de TP, utilise le GPS de son téléphone portable pour trouver les rues
qu'il ne connaît pas. Toutefois, pour un déplacement dans une ville extérieure, il doit
être accompagné une première fois pour le trajet. Il se rend de manière autonome
aux consultations médicales, dentiste, etc, et sait agender les rendez-vous dont il se rappelle,
car il possède une excellente mémoire. Il s'est rendu seul au centre [...] la première
fois.
L'assuré
sait faire des courses et suivre une liste de courses.
Il
est capable de se rendre à la banque, à la poste, à la pharmacie après que sa maman
lui a donné des explications préalables (5 min/semaine).
L'assuré
ne sait pas se faire des amis et a peu de contacts sociaux, si ce n'est avec les membres de sa famille.
Il ne recherche pas à se faire des amis et préfère rester seul. Il est passionné
par les voitures.
"
L’enquêtrice de l’OAI n’a en outre pas retenu un besoin de surveillance personnelle
et a conclu son rapport avec les remarques suivantes :
"
L'entretien
avec l'assuré a eu lieu en présence de sa maman. Bien que stressé par la présence
de l'enquêtrice, l'assuré a pu exprimer et expliquer clairement son quotidien, s'appuyant par
moment sur les précisions de sa maman. […]
"
Dans le cadre du bilan pédagogique pour l’année 2017 – 2018 établi par la
Fondation D.________ le 1
er
juin 2018, il a été noté que l’assuré avait progressé tant dans les apprentissages
que dans ses compétences sociales. Notamment, il avait montré une compréhension rapide
et intégré la majorité des informations reçues à l’atelier «
entretien
»
(bilan du 3 mai 2018), s’était montré attentif aux règlements de l’atelier
«
bureautique
»
(bilan du 5 mai 2018) et était arrivé, dans le cadre de l’atelier «
cuisine
»,
à comprendre, mémoriser et appliquer les consignes jusqu’à la fin (bilan du 30 mai
2018). A teneur d’un rapport d’orientation professionnelle rédigé le 7 novembre
2018 par l’Association [...], il est en particulier ressorti que l’assuré était
capable d’apprentissages pratiques, simples et répétitifs pour autant que les consignes
lui soient transmises de manière démonstrative et séquencées, ayant en revanche plus
de difficultés face aux apprentissages théoriques et aux activités faisant appel au raisonnement
logique.
D’un avis établi le 19 octobre 2018 par une juriste de l’OAI, on extrait ce qui suit :
"
Vu
que tout a été payé et que la décision ne peut avoir d'effet que pour l'avenir, il
faut maintenir l'API moyenne jusqu'aux 18 ans de l'assuré.
Le
service API ADU devra réviser et rendre une décision de réduction de l'API. Toutefois,
jusqu'à l'entrée en force de la décision, le service ADU devra continuer le versement
de l'API moyenne.
Ce
genre de situation pose problème, car des prestations indues sont versées au-delà de la
majorité pour des raisons formelles. En l'espèce, la révision a pourtant été
initiée en novembre 2015 (donc suffisamment tôt) et le projet de décision a été
notifié le 12.06.2017 (avant les 17 ans de l'assuré).
"
Par décision du 20 novembre 2018, l’OAI est revenu sur son projet du 12 juin 2017 et a maintenu
le droit de l’assuré à une allocation d’impotence pour mineurs de degré moyen.
Le 7 décembre 2018, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision
dans le sens d’une réduction de l’allocation d’impotence à un degré
faible avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision,
étant précisé que le droit à une allocation d’impotence moyenne pour mineurs
serait maintenu dans l’intervalle.
Par acte de son mandataire du 23 janvier 2019, l’assuré a contesté le projet précité
au motif que le rapport d’enquête du 7 mai 2018 minimisait son besoin d’aide pour les
actes de la vie quotidienne. Complétant ses objections le 28 février 2019, il s’est prévalu
d’un besoin d’assistance pour se vêtir, faire sa toilette et se déplacer. En annexe,
il a produit une écriture de sa mère du 31 janvier 2019 exposant qu’A.A.________ ne savait
pas gérer son budget, qu’une demande de mise sous curatelle était en attente, que les
travaux effectués chez la grand-mère étaient ponctuels et qu’il ne savait pas faire
les courses lui-même, ni ne participait au ménage ; en outre, le contrôle de la propreté
était toujours d’actualité.
Par correspondance du 16 mai 2019, l’office a réfuté les objections de l’assuré,
relevant que les éléments invoqués par ce dernier relevaient soit de l’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, soit d’une assistance n’étant ni
régulière ni importante au sens de la réglementation en vigueur.
En date du 21 mai 2019, l’OAI a rendu deux décisions distinctes : l’une octroyant
à l’assuré une allocation pour impotence faible à compter du 1
er
juillet 2019 et l’autre validant le versement d’une allocation pour impotence moyenne s’agissant
de la période antérieure.
E.
Dans l’intervalle, par décision du 4 février 2019, la Justice de paix du district [...]
a institué une curatelle de gestion et de représentation à l’égard d’A.A.________
et désigné sa mère, B.A.________, en tant que curatrice.
F.
A.A.________, par son représentant, a recouru le 21 juin 2019 devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision du 21 mai 2019 lui octroyant une allocation
d’impotence faible, concluant à l’annulation de cette décision [recte : réforme]
et à l’octroi d’une allocation pour impotence de degré moyen, respectivement à
l’annulation de ladite décision et au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Liminairement, le recourant
a fait valoir que la décision attaquée n’avait pas été notifiée à
son mandataire, lequel n’en avait eu connaissance que fortuitement suite à une demande de
consultation du dossier. Sur le fond, l’intéressé a allégué avoir besoin d’aide
pour les actes «
se
vêtir »
, «
faire
sa toilette
» et «
se
déplacer
». Il a plus particulièrement
soutenu qu’il préparait ses habits seul mais que ceux-ci pouvaient ne pas être adaptés
à la saison. Il a également argué qu’il lui arrivait d’oublier de se laver
et qu’alors un rappel de sa mère lui permettait d’effectuer cet acte ; en outre,
le contrôle de la propreté était toujours d’actualité. Enfin, il a relevé
que le rapport d’enquête du 7 mai 2018 classait l’accompagnement pour se déplacer
une première fois dans une ville extérieure non pas sous l’acte «
se
déplacer
» mais sous «
accompagnement
pour les activités et les contacts hors du domicile
» ;
or il a argué que les déplacements hors de la région [...] ne faisaient manifestement
pas partie d’un besoin d’aide pour éviter un isolement durable mais lui permettaient
de simplement se déplacer de ville en ville.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le rejet par réponse
du 12 août 2019.
Répliquant le 7 octobre 2019, le recourant a confirmé ses conclusions, invoquant le droit à
une allocation pour impotence de degré moyen compte tenu d’un besoin d’aide pour trois
actes de la vie quotidienne ainsi que pour faire face aux nécessités de la vie.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Est en l’occurrence litigieuse la réduction, par voie de révision, du droit du recourant
à une allocation d’impotence moyenne à une allocation d’impotence faible, à
compter du 1
er
juillet 2019.
3.
Sur le plan formel, le recourant fait valoir que la décision attaquée lui a été adressée
directement et pas à son mandataire.
a)
Les communications que les autorités administratives et judiciaires destinent aux parties qu'elles
savent représentées par un mandataire doivent être adressées à celui-ci. Il
s'agit là d'un principe général du droit des assurances sociales, commandé par la
sécurité du droit, qui établit une règle claire quant à la notification déterminante
pour le calcul du délai de recours (TF 9C_268/2019 du 8 mai 2019 avec les références citées).
Quant à la notification à la seule partie représentée, elle est irrégulière
(cf. consid. 3.1 non publié de l'ATF 133 V 147 [TF B 142/05 du 9 janvier 2007]). Cependant, la jurisprudence
n'attache pas nécessairement la nullité à l'existence de vices dans la notification ;
la protection des parties est suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière atteint
son but malgré l'irrégularité (ATF 139 II 243 consid. 11.2 ; 132 II 21 consid. 3.1
; TF 9C_646/2017 du 9 mars 2018 consid. 4.2).
b)
En l'occurrence, l’intimé a incontestablement envoyé la décision du 21 mai 2019
au domicile du recourant, bien qu’ayant connaissance du mandat de représentation confié
à Procap. Ce nonobstant, il reste que la juridiction de céans a été saisie en temps
voulu – ce dont l’intimé ne disconvient pas. On doit donc convenir que la notification
a atteint son but malgré son irrégularité, respectivement qu’aucun préjudice
n’en est résulté pour le recourant.
Partant, le grief invoqué ne porte donc pas à conséquence.
4.
a)
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. A cet égard, l’art. 9
LPGA précise qu’est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne. En vertu
de l’art. 42 al. 3, première phrase, LAI, est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin
d’un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie.
b)
La loi distingue trois degrés d'impotence : grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 LAI). L'impotence
est grave lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une aide
régulière et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état
nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art. 37 al. 1 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201]). L'impotence est moyenne
si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : (a) d'une aide régulière
et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie ; (b) d'une aide régulière
et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente; ou (c) d'une aide régulière et importante d'autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 2 RAI).
Enfin, l'impotence est faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin, notamment
: (a) de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux
actes ordinaires de la vie ; (b) d'une surveillance personnelle permanente ; ou (e) d'un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al. 3 RAI).
Par ailleurs, en vertu de l'art. 37 al. 4 RAI, seul est pris en considération dans le cas des mineurs
le surcroît d'aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par rapport à
un mineur du même âge et en bonne santé.
aa)
Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références
citées), ainsi que selon les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité
et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI), les actes élémentaires
de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s’asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire de
la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux
mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles
ou même ralentis par l’infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l’existence
d’une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
bb)
L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin chaque jour ou pourrait
éventuellement (de manière non prévisible) en avoir besoin chaque jour. L’aide est
importante lorsque l’assuré ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un
acte ordinaire de la vie, ou qu’il ne peut le faire qu’au prix d’un effort excessif
ou d’une manière inhabituelle, ou encore qu’il ne peut l’accomplir sans incitation
particulière en raison de son état psychique (TF 8C_533/2019 du 11 décembre 2019 consid.
3.2.3 et les références citées ; voir également ch. 8025 et 8026 CIIAI).
c)
Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas,
en raison d’une atteinte à la santé : (let. a) vivre de manière indépendante
sans l’accompagnement d’une tierce personne ; (let. b) faire face aux nécessités
de la vie et établir des contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne
; (let. c) ou éviter un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur.
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les
soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire
et autonome, pouvant être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_688/2014 du 1
er
juin 2015 consid. 3.6 et les références citées).
d)
Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid.
6.1 et 6.2).
5.
a)
Selon l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable – telle l’allocation d’impotence
(TF 8C_533/2019 précité consid. 3.1 et les références citées) – accordée
en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait
son octroi changent notablement. Pour trancher le point de savoir si un changement important des circonstances
propre à influencer le droit à la prestation (au sens de l’art. 17 LPGA) s'est produit,
il y a lieu de comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale
et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 141 V 9 consid.
2.3 et 133 V 108 consid. 5). Une communication, au sens de l'art. 74ter let. f RAI, a valeur de
base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un examen matériel du droit à la prestation
(TF 8C_527/2018 du 1
er
avril 2019 consid. 5.1.1 ; TF 9C_622/2015 du 9 mars 2016 consid. 3.2 et les références
citées).
b)
En matière d’allocation pour impotent, l’art. 35 al. 2, première phrase, RAI prévoit
plus particulièrement que lorsque le degré d’impotence subit une modification importante,
les art. 87 à 88bis RAI sont applicables. A cet égard, l’art. 88a al. 1 RAI prévoit
que si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré
s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant
de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout
ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période ; il en va de même
lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable
et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. L’art. 88bis al. 2 let. a RAI précise
en outre que la diminution ou la suppression de l’allocation pour impotent prend effet au plus
tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision.
c)
Pour les assurés mineurs au bénéfice d’une allocation d’impotence, l’accession
à la majorité ne constitue pas un nouveau cas d’assurance mais doit être appréhendée
sous l’angle de l’art. 17 al. 2 LPGA (ATF 137 V 424 consid. 3.3).
6.
En l’occurrence, il convient donc de déterminer si un changement important des circonstances
propres à influencer le degré d’impotence s'est produit depuis la dernière décision
entrée en force reposant sur un examen matériel de la situation, justifiant la modification
du droit à l’allocation  telle qu’arrêtée par l’intimé aux
termes de sa décision du 21 mai 2019.
a)
Pour ce qui est du point de départ de cette comparaison, il convient de rappeler que le recourant
– en tant que mineur – a été mis au bénéfice d’une allocation pour
impotence faible à compter du 1
er
août 2004 (cf. décision du 11 novembre 2005), puis d’une allocation pour impotence moyenne
dès le 1
er
novembre 2006 (cf. décision du 10 novembre 2008 et communication du 2 avril 2013). L’OAI a
ensuite ouvert une procédure de révision d’office dès le mois de novembre 2015,
mis sur pied une enquête domiciliaire le 5 mai 2017 et rendu un projet de décision le 12 juin
2017, dans le sens d’une réduction de l’allocation d’impotence pour mineurs à
un degré faible. Parallèlement, dès le mois d’octobre 2017, l’office a entamé
une procédure de révision d’office liée à la prochaine accession à la
majorité du recourant, avec une enquête domiciliaire réalisée le 25 avril 2018. Cela
étant, l’OAI a retenu que puisque l’allocation d’impotence moyenne pour mineurs
avait continué à être servie dans l’intervalle et que la révision ne pouvait
intervenir que pour l’avenir, il y avait lieu de procéder à une révision par le
biais de l’allocation d’impotence pour adulte et de poursuivre le versement de la prestation
pour mineurs jusqu’à l’entrée en force de la décision de révision, quand
bien même des «
prestations
indues s[eraie]nt versées au-delà de la majorité pour des raisons formelles
»
(cf. avis juriste du 19 octobre 2018). C’est ainsi que l’intimé a maintenu le droit
à une allocation d’impotence pour mineurs de degré moyen par décision du 20 novembre
2018 et validé la poursuite du versement de cette prestation par une première décision
du 21 mai 2019, jusqu’à la réduction de l’allocation d’impotence à un
degré faible à compter 1
er
juillet 2019 – soit le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision
litigieuse elle aussi datée du 21 mai 2019.
Il apparaît, en d’autres termes, que la décision du 20 novembre 2018 comme celle du 21
mai 2019 confirmant le maintien de l’allocation d’impotence moyenne (pour mineurs) résultent
uniquement de considérations formelles liées à l’écoulement du temps ;
corrélativement, elles ne reposent pas sur un examen matériel de la situation du recourant
dans la mesure où l’office n’a en définitive pas tenu compte des éléments
récoltés au cours de la procédure de révision initiée en novembre 2015, à
savoir en particulier le rapport d’enquête à domicile du 5 mai 2017. On ne saurait donc
voir là le point de comparaison déterminant dans la présente affaire. Il convient, en
revanche, de se baser sur la communication du 2 avril 2013 qui, nonobstant son appellation, repose bel
et bien sur une analyse de la situation au fond avec notamment un rapport d’enquête domiciliaire
établi le 16 novembre 2012.
b)
Cela posé, il y a lieu de rappeler que le rapport d’enquête du 16 novembre 2012 faisait
état d’un besoin d’aide pour le choix et l’hygiène des habits, l’assuré
n’y portant aucun intérêt. Ce rapport montrait également que la maman devait terminer
le brossage des dents de son fils, porteur d’un appareil dentaire, et qu’elle lui laver les
endroits oubliés lors de la toilette du soir, l’intéressé manquant au surplus de
force et de tonus pour frotter correctement. L’assuré ne s’essuyait en outre pas correctement
après les passages aux toilettes, ce que la maman pouvait constater au vu des slips souillés.
Le rapport susdit constatait encore un besoin d’aide pour les déplacements à l’extérieur,
le recourant étant très anxieux à l’égard de la nouveauté, n’ayant
pas la conscience du danger et ayant peur de sortir seul. Enfin, il était fait mention d’un
besoin de surveillance personnelle durant la journée, l’assuré ne pouvant rester seul
dans l’appartement au risque de faire des bêtises.
C’est sur cette base que, se prononçant le 2 avril 2013, l’OAI a reconnu le droit de
l’assuré à une allocation d’impotence pour mineurs de degré moyen –
compte tenu d’un besoin d’aide pour le choix des habits, la toilette quotidienne, les WC
et les déplacements à l’extérieur, ainsi que d’une surveillance personnelle
permanente.
c)
Dans le cadre de la présente procédure, le recourant estime avoir droit à une allocation
d’impotence moyenne compte tenu d’un besoin d’aide pour les actes «
se
vêtir
», «
faire
sa toilette
» et «
se
déplacer
», ainsi que pour faire
face aux nécessités de la vie (cf. mémoire de recours du 21 juin 2019 et réplique
du 7 octobre 2019).
Pour l’acte «
se
vêtir
», l’assuré soutient
qu’il prépare ses habits seul mais que ceux-ci peuvent ne pas être adaptés à
la saison. Toutefois, à l’instar de ce qui résulte du rapport d’enquête domiciliaire
du 7 mai 2018, on ne saurait conclure sur cette unique base à un besoin d’aide régulier
et important. D’une part, il apparaît que sur ce plan, l’assuré a progressé
depuis l’enquête de 2012 lors de laquelle le choix des vêtements était assumé
par la mère car l’intéressé n’y portait aucun intérêt. Or, selon
l’enquête de 2018, il s’en charge désormais seul. D’autre part, l’inadéquation
des vêtements choisis est décrite comme occasionnelle – ainsi qu’en atteste le
terme «
parfois
»
utilisé dans le rapport d’enquête, établi sur la base des explications fournies
par l’assuré et sa mère – et non systématique. A cela s’ajoute que l’aide
dans le choix des vêtements n’est plus mentionnée dans le courrier établi par la
mère du recourant le 31 janvier 2019. Compte tenu de ces éléments, l’aide nécessitée
ne saurait donc être qualifiée de régulière et importante au sens de l’art.
37 RAI. Il apparaît, dès lors, que les arguments de l’assuré ne sont donc pas fondés
en ce qui concerne l’acte «
se
vêtir
».
Concernant l’acte «
faire
sa toilette
», le recourant soutient
qu’il peut lui arriver d’oublier de se laver mais qu’il y procède dès que
sa mère le lui rappelle. Il reprend ainsi les constatations du rapport d’enquête à
domicile du 7 mai 2018, dont il résulte de surcroît qu’il est désormais autonome
pour la toilette et la douche, ayant pris ses habitudes. Cela étant, force est de relever l’évolution
intervenue depuis l’enquête de 2012, la mère de l’assuré n’ayant plus
à se charger des zones oubliées ni à pallier au manque de force et de tonus de son fils
pour se frotter correctement. Si des oublis peuvent encore arriver, ils restent vraisemblablement ponctuels
puisque le recourant a en tout état de cause développé des habitudes ; à tout
le moins, l’intéressé ne soutient pas – et
a
fortiori
ne démontre pas – qu’il
oublierait fréquemment de se laver. L’aide n’apparaît donc, sous cet angle, ni
importante ni régulière au sens de l’art. 37 RAI. Certes, la mère de l’assuré
est ultérieurement revenue sur ce point en faisant valoir que le contrôle de la propreté
était toujours d’actualité (cf. écriture du 31 janvier 2019). Dans la mesure où
rien de tel ne résulte toutefois du rapport d’enquête du 7 mai 2018, on ne saurait faire
cas de ces allégations. En effet, il y a en principe lieu de s’en tenir aux premières
déclarations qui correspondent généralement à celles que la personne a faites alors
qu'elle n'était peut-être pas encore consciente des conséquences juridiques qu'elles auraient,
les nouvelles explications pouvant être – consciemment ou non – le produit de réflexions
ultérieures (ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 et 142 V 590 consid. 5.2). En conséquence, c’est
à juste titre que l’OAI n’a pas retenu un besoin d’aide accru pour l’acte
«
faire sa toilette
».
Le recourant estime par ailleurs que l’accompagnement nécessaire lors d’un premier trajet
hors de la région [...], répertorié dans le rapport d’enquête du 7 mai 2018
sous la rubrique «
accompagnement
pour les activités et les contacts hors du domicile
»,
aurait en réalité dû être pris en considération en tant que besoin d’aide
pour l’accomplissement de l’acte «
se
déplacer
», de tels déplacements
ne faisant selon lui pas partie d’un besoin d’aide pour éviter un isolement durable
mais lui permettant simplement de se déplacer de ville en ville. Son raisonnement ne peut toutefois
être suivi. Il convient tout d’abord de rappeler que lors de l’enquête domiciliaire
réalisée en 2012, l’assuré n’avait pas la notion du danger et avait peur de
sortir seul. La situation a donc irréfutablement évolué puisque, selon le rapport d’enquête
du 7 mai 2018, l’assuré est désormais autonome en région [...] et se déplace
sans restriction pour ses trajets quotidiens, que ce soit pour ses rendez-vous médicaux ou dans
le cadre de sa formation professionnelle au Centre [...]. L’intéressé, du reste, ne le
conteste pas. Au surplus, le fait de devoir être accompagné au moment de réaliser pour
la première fois un trajet hors de la région [...] ne constitue à l’évidence
pas une aide dont le recourant aurait quotidiennement besoin. Cet accompagnement, manifestement occasionnel,
ne relève donc pas d’un besoin d’aide régulier au sens de l’art. 37 RAI.
Cela étant, l’appréciation de l’intimé n’apparaît donc pas critiquable
s’agissant de l’aide apportée pour les nouveaux trajets hors de la région [...]
– étant rappelé que l'aide d'un tiers ne peut être prise en compte à la fois
sous l'angle de l'aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie et du besoin d'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_703/2018 du 30 janvier 2019 consid. 5.1 et 9C_691/2014
du 11 décembre 2014 consid. 4). De ces éléments, il résulte au final que c’est
donc à juste titre que l’intimé n’a retenu aucun besoin d’aide pour l’acte
«
se déplacer
».
A noter encore que, dans ce contexte, la Cour de céans peine à suivre les références
faites par le recourant à la définition de l’accompagnement pour éviter un risque
important d’isolement durable au sens de l’art. 38 RAI ; quoi qu’il en soit, l’intéressé
convient lui-même que ce dernier concept ne saurait englober l’aide apportée pour chaque
premier trajet hors de la région [...] (cf. mémoire de recours du 21 juin 2019 p. 2).
En définitive, le rapport d’enquête du 7 mai 2018 ne reconnaît au recourant –
en tant que personne majeure – qu’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l’art. 38 RAI, à savoir un accompagnement pour vivre de manière
indépendante ainsi que pour les activités et les contacts hors du domicile. Rien n’incite
à s’écarter d’une telle appréciation. On relèvera à cet égard,
comme l’a fait l’OAI (cf. communication du 16 mai 2019), qu’il est possible de considérer
le besoin d’aide uniquement pour l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (et non au titre de l’aide dans les actes ordinaires de la vie «
se
déplacer
» ou «
entretenir
des contacts sociaux
»), si ce seul
motif permet de fonder le droit à une allocation pour impotent (CIIAI, Annexe V : Processus
API, note 14). Il apparaît par ailleurs que les divers points évoqués par la mère
de l’assuré dans son courrier du 31 janvier 2019 relèvent d’un accompagnement au
sens de l’art. 38 RAI (hormis l’allégation d’un contrôle de l’hygiène,
discutée ci-avant) et n’apportent donc aucun élément probant justifiant de s’écarter
de la position de l’intimé. Enfin, le recourant n’allègue ni ne démontre que
les constatations faites lors de l’enquête de 2018 ne seraient pas le strict reflet de l’entretien
intervenu entre lui-même, sa mère et l’enquêtrice de l’OAI, tel que certifié
par cette dernière (cf. rapport d’enquête du 7 mai 2018 ch. 5 «
Remarques
»).
Quant à l’incapacité à dormir sans veilleuse ni «
doudou
»,
la prise en charge de l’hygiène (ongles, oreilles, dents) ou la mise en place d’un «
rituel
WC avant départ à l’extérieur
»,
invoqués par la mère de l’assuré dans le questionnaire de révision du 2 novembre
2017, ces éléments ne sont corroborés ni par le rapport d’enquête du 7 mai
2018, ni par le recourant lui-même. Il n’y a donc pas lieu de s’y attarder davantage.
Partant, l’appréciation de l’impotence résultant du rapport d’enquête
du 7 mai 2018 doit être suivie.
d)
De ce qui précède, il résulte que la situation du recourant a manifestement connu une
évolution positive depuis la précédente enquête effectuée en novembre 2012.
Du reste, cette évolution se manifestait déjà lors de la procédure de révision
entamée en novembre 2015 et s’est en définitive poursuivie dans le cadre de la procédure
de révision initiée en octobre 2017 – ainsi qu’en attestent le rapport d’enquête
du 5 mai 2017, les rapports d’évaluation de la Fondation D.________, ou encore les rapports
du Dr F.________ des 23 octobre 2016 et 30 août 2017 évoquant une évolution lentement
favorable et l’acquisition de compétences dans les domaines pratiques. Tout au plus relèvera-t-on
que quand bien même les éléments susdits n’ont pu être utilisés matériellement
à l’appui de la décision du 20 novembre 2018, la Cour de céans ne saurait pour autant
en faire totalement abstraction dans le cadre de son examen, dans la mesure où ils participent à
la compréhension globale du cas.
Par voie de conséquence, le recourant n’ayant désormais besoin que d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, l’intimé était donc fondé à
procéder, par voie de révision, à la réduction de l’allocation d’impotence
à un degré faible, et ce avec effet au 1
er
juillet 2019 – soit le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision
litigieuse.
7.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe.
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1
LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 21 mai 2019 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse, Service juridique (pour A.A.________, par sa mère),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :