vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 101 · 2010-01-07 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 59 al. 1 CPP, 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 01.02.2010 Arrêt / 2010 / 101

TRIBUNAL CANTONAL
27
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 1er février
2010
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Krieger et Mme
Byrde
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE08.028598-BDR
instruite d'office par le Juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne contre
X.________
pour
escroquerie par métier, faux dans les titres, blanchiment
d'argent, conduite d'un véhicule sous retrait du permis de
conduire, usage abusif de permis et de plaques de contrôle,
infraction et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 15
janvier 2009,
vu l'ordonnance du 7 janvier 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par X.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant est soupçonné
pour l'essentiel d'avoir effectué des achats pour un peu
plus de 200'000 fr. au moyen de cartes de crédit
falsifiées selon le procédé
désigné par le terme « skimming » (P. 97,
pp. 1-3),
qu'il est également mis en cause pour avoir offert ou vendu
à des tiers des cartes de crédit valables dans
différents commerces, ainsi que pour leur avoir
confié des objets provenant de son activité
délictueuse,
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant
au dossier, il existe contre le recourant des présomptions
de culpabilité suffisantes,
que le recourant ne le conteste d'ailleurs pas, seule demeurant
litigieuse l'étendue de l'activité délictueuse
qui lui est reprochée;
attendu que l'ordonnance entreprise se fonde sur le risque de
récidive,
que l'intensité du risque de récidive doit
s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, il ressort de l'extrait de son casier
judiciaire que le recourant a été condamné le
12 août 1999 en France pour trafic de drogue à quatre
ans d'emprisonnent dont une année avec sursis, le 15 mai
2000 par le Procureur général du canton de
Genève pour infraction à la loi
fédérale sur les stupéfiants à six mois
d'emprisonnement sous déduction de 88 jours de
détention préventive, le 22 novembre 2005 par le
Tribunal de police de Genève pour escroquerie par
métier et faux dans les titres à dix-huit mois
d'emprisonnement sous déduction de 414 jours de
détention préventive, le 9 octobre 2006 par ce
même tribunal pour infraction à la loi
fédérale sur les stupéfiants à six mois
d'emprisonnement, sous déduction de 75 jours de
détention préventive, le 19 octobre 2006 par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne pour violation grave
des règles de la circulation routière à une
amende de 1'000 fr., le 20 novembre 2007 par le Ministère
public du canton de Genève pour conduite d'un
véhicule malgré un retrait du permis de conduire
à une peine pécuniaire de dix jours-amende à
25 fr. le jour, enfin, le 18 mars 2008 par le Tribunal de police de
Genève pour escroquerie à une peine privative de
liberté de douze mois, dont six mois assorti d'un sursis de
trois ans, sous déduction de 96 jours de détention
préventive, peine partiellement complémentaire au
jugement du 20 novembre 2007,
que selon les experts mis en œuvre par le magistrat
instructeur, le recourant, actuellement abstinent parce qu'il se
trouve dans un environnement protégé, présente
un syndrome de dépendance à l'héroïne,
avec utilisation nocive pour la santé de cannabis et de
cocaïne (P. 88, p. 15),
qu'à propos du risque de récidive, les experts,
observant que le recourant a organisé sa vie autour de
l'activité délictuelle de fraude de cartes de
crédit et par périodes de trafic de drogue,
relèvent en filigrane dans le discours de
l'intéressé les difficultés qui pourraient
exister pour mettre un terme à son activité
délictuelle, notamment du fait de rompre tout contact avec
ses complices (P. 88, p. 19),
que certes, la Fondation [...] est prête à accueillir
le recourant en vue d'un programme de traitement contre sa
dépendance aux produits stupéfiants (P.
77/2),
que cette mesure ne suffit toutefois pas à prévenir
le risque de récidive,
qu'il faut en effet remarquer que le suivi thérapeutique
dont le recourant a bénéficié à la
Fondation [...] entre le 25 janvier et le 31 mars 2006 n'a pas
porté ses fruits, notamment en raison du manque
d'investissement de l'intéressé (P. 88, p.
10),
qu'il en est de même de son suivi dès le 31 mars 2006
au service d'Addictologie à Genève
(ibid.),
qu'entre la fin du mois de mai et octobre 2008, le recourant a
bénéficié à Genève d'un suivi en
raison de sa dépendance aux produits
stupéfiants,
qu'il a par ailleurs, afin de récupérer son permis de
conduire, consulté à l'Unité de
Médecine et Psychologie du Trafic, du Centre Universitaire
Romand de Médecine Légale, qui a rendu des
conclusions négatives, en raison de rendez-vous
manqués et de la persistance du recourant à consommer
des stupéfiants (P. 88, p. 11),
que malgré ces mesures thérapeutiques, le recourant a
commis, dès juillet 2008, les infractions qui lui valent
d'être actuellement placé en détention
préventive, expliquant avoir lui-même repris contact
avec un ancien comparse dès sa sortie de prison en mai 2008
pour obtenir du matériel adéquat (PV aud. 6, p.
2),
qu'il a indiqué avoir recommencé à consommer
des produits stupéfiants en août 2008 lors d'un
séjour en Espagne (PV aud. 5),
qu'il est ainsi douteux que l'activité délictueuse
imputée au recourant soit entièrement en relation
avec sa dépendance aux produits
stupéfiants,
que c'est d'ailleurs l'avis émis par les experts dans leur
rapport du 24 juillet 2009 (P. 88, p. 21),
qu'ainsi, eu égard aux antécédents du
recourant et au peu de succès de ses suivis
thérapeutiques jusqu'ici, le Tribunal d'accusation
considère que le risque de récidive est concret et
qu'il s'oppose à l'élargissement de
X.________;
attendu, pour le
surplus,
que le principe de proportionnalité des
intérêts en présence demeure respecté,
compte tenu de la gravité des infractions imputées au
recourant, de ses antécédents, ainsi que de la
durée de la détention préventive subie
à ce jour (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172
c. 5a), étant précisé que l'enquête a
d'ores et déjà été mise en prochaine
clôture;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 220 francs,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du
défenseur d'office sont mis à la charge du recourant
(art. 307 CPP), sous réserve du chiffre V du
dispositif.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 220 fr. (deux cent
vingt francs) l'indemnité due au défenseur d'office
de X.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 220 fr. (deux cent vingt francs),
sont mis à la charge de X.________.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de X.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Alexandre Gachet,
avocat-stagiaire (pour X.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: