vd_findinfo · HC / 2011 / 186 · 2010-01-28 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, CESSION DE CONTRAT | 11 CO, 19 CO, 363 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 02.02.2011 HC / 2011 / 186

TRIBUNAL
CANTONAL
63/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Séance
du 2 février 2011
____________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Creux et Giroud
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Art.
19 al. 1  et  363 CO
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
X.________
,
à Bougy-Villars, défendeur, contre le jugement rendu le 28 janvier 2010 par le Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant le recourant d’avec
Y.________
Sàrl
, à Pully, demanderesse.
Délibérant en audience publique, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 28 janvier 2010, notifié aux parties le 12 août 2010, le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a dit que le défendeur X.________ était débiteur
de la demanderesse Y.________ Sàrl de la somme de 52'425 fr. 70, avec intérêt à 5%
l’an dès le 29 janvier 2005 (I), dit que l’opposition formée par le défendeur
au commandement de payer, poursuite n° 3046494, de l’Office des poursuites de Morges était
définitivement levée à concurrence du montant précité (II), arrêté
les frais et dépens (III et IV) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V).
La Chambre des recours fait sien dans son entier, sous réserve du point développé au considérant
2b ci-dessous, l’état de fait du jugement, dont il ressort en résumé ce qui suit :
Le défendeur X.________ est propriétaire d’un terrain sis à Bougy-Villars, sur lequel
il a fait construire une villa. Il a confié initialement les travaux de gypserie et de peinture
à la raison individuelle T.________, qui a signé, le 18 octobre 1999, une soumission pour un
montant total de 94'128 fr. 60. Cette entreprise a ensuite sous-traité l’exécution des
travaux de peinture à la raison individuelle M.________.
N’ayant pas été intégralement payée par T.________ pour les travaux effectués,
l’entreprise M.________ a souhaité se retirer du chantier. Elle s’est alors vu confier
directement les travaux de gypserie, de peinture et d’isolation extérieure en substitution
de l’entreprise T.________, par soumissions des 22 et 25 octobre 2000, portant respectivement
sur des montants de 92'268 fr. et 37'883 fr. 86.
Des dommages relativement importants ont été causés lors de la construction de la villa.
L’entreprise M.________ a ainsi été chargée d’un grand nombre de travaux de
réfection. Selon la facture adressée le 2 avril 2002 au défendeur, le montant de ces travaux
s’élevait à 37'753 fr. 20.
Le 5 juin 2002, I.________ a adressé à M.________ deux décomptes finaux concernant les
travaux de peinture et d’isolation, affichant des soldes à payer de respectivement 43'400
fr. et 6'700 francs.
Par lettre signature du 1
er
septembre 2003, le défendeur a contesté les montants requis, faisant notamment valoir que plusieurs
postes avaient déjà été facturés.
Les 15 janvier 2004 et 18 janvier 2005, M.________ a fait notifier deux commandements de payer (poursuites
n° 3009920 et 3046494) au défendeur par l’Office des poursuites de Morges-Aubonne, pour
des montants de respectivement 90'364 fr. 05 et 82'514 fr. 35, avec intérêt à 5% l’an
dès les 2 et 3 mai 2002. Le défendeur y a fait opposition totale.
Dans le cadre d’une procédure pénale ouverte contre C.________, l’un des associés
de la société I.________ représentant le défendeur, l’accusé  a déclaré
à l’audience de jugement du 8 février 2008 que T.________ et M.________ étaient
convenus d’attribuer les travaux du chantier de la villa à cette dernière et que les
montants de 43'400 fr. et 6'700 fr. figurant dans les décomptes finaux du 5 juin 2002 devaient dès
lors être versés à cette entreprise par le défendeur.
Par demande du 18 mars 2005, dont les conclusions ont été modifiées le 20 octobre suivant,
Y.________ Sàrl, qui a repris les actifs de M.________ suite à la radiation de cette dernière
du registre du commerce le 12 novembre 2003, a ouvert action en reconnaissance de dette contre X.________
pour un montant de 60'416 fr. 05, avec intérêt à 5% l’an dès le 3 mai 2002.
Le défendeur a conclu au rejet de la demande et pris des conclusions reconventionnelles à hauteur
de 15'417 fr. 10, avec intérêt à 5% l’an dès le 18 mars 2005.
En cours d’instruction, plusieurs témoins ont été entendus. Il a été fait
appel à un expert architecte, dont le rapport du 13 janvier 2009 a conclu que le montant total facturé
par M.________ s’élevait à 251'487 fr., mais que ce montant n’était pas justifié
et devait se situer entre 212'411 fr. 45 et 219'719 fr. 70, ce qui, compte tenu des montants payés
par le défendeur, laissait un solde de 6'019 fr. 70 au plus.
En droit, les premiers juges ont estimé que
la soumission du 18 octobre 1999 devait être qualifiée de contrat d’entreprise, désignant
le défendeur comme maître de l’ouvrage, T.________ comme entrepreneur et I.________ comme
maître d’œuvre. Ils ont retenu que M.________ n’avait agi qu’en qualité
de sous-traitant de T.________ dans un premier temps, puis qu’il y avait eu transfert de contrat,
M.________ s’étant substituée à la société T.________ selon les soumissions
des 22 et 25 octobre 2000, contresignées par le défendeur. L’entreprise M.________ était
ainsi liée au défendeur par deux contrats d’entreprise, l’un pour des travaux de
gypserie et de peinture et l’autre pour des travaux d’isolation extérieure. Après
avoir procédé au calcul des montants en souffrance, le tribunal a conclu que le défendeur
devait verser à la demanderesse la somme de 52'425 fr. 70, avec intérêt à 5% l’an
dès le 29 janvier 2005.
B.
X.________ a recouru contre ce jugement le 25 août 2010 en concluant, avec dépens, principalement
à son annulation et au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle instruction et
nouveau jugement, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’il n’est pas le débiteur
de Y.________ Sàrl et qu’ordre est donné à l’Office des poursuites de Morges
de radier la poursuite n° 3046494 intentée contre lui.
Dans son mémoire du 8 octobre 2010, le recourant a développé ses moyens et confirmé
ses conclusions.
Par mémoire de réponse du 13 décembre 2010, Y.________ Sàrl a conclu au rejet du
recours.
En droit
:
1.
a)
Les
art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC-VD (Code de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966,
RSV 270.11, applicable au présent litige en vertu de l’art. 405 al. 1 CPC [Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272]) ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme
contre les jugements principaux rendus par un tribunal d'arrondissement.
La cour de céans n'examine que les moyens de nullité invoqués. L'énonciation séparée
des moyens de nullité est une condition de recevabilité du recours en nullité, de telle
sorte qu'il y a lieu d'écarter préliminairement celui-ci lorsqu'il n'énonce que des moyens
de réforme (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 465 CPC-VD).
b)
En
nullité, le recourant invoque une appréciation arbitraire des preuves. Toutefois, vu le large
pouvoir d'examen en fait et en droit conféré à la cour de céans par les art. 452
et 456a CPC-VD dans le cadre du recours en réforme, un éventuel vice sur ce point pourra être
corrigé lors de l'examen de ce recours. Le moyen est en conséquence irrecevable en nullité
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 14 ad art. 444 CPC-VD).
Il convient dès lors d'examiner le recours en réforme.
2.
a)
Saisie
d'un recours en réforme contre un jugement principal rendu par un tribunal d'arrondissement, la
Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD). Les parties
ne peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier
et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire
selon l'art. 456a CPC-VD (art. 452 al. 1ter CPC-VD).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration
des preuves déjà administrées en première instance. Il développe donc son raisonnement
juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux
preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3). En particulier, la Chambre des recours peut revoir librement la
portée d'une expertise, qui constitue une pièce au dossier soumise à appréciation
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 8 ad art. 452 CPC-VD).
b)
En
l’espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier et aux autres
preuves administrées. Il y a cependant lieu de le compléter comme il suit :
-
La soumission pour les travaux de peinture remplie le 22 octobre 2000 par M.________ (pièce 4) a
repris formellement la page de garde et le canevas des positions de la soumission qui avait été
établie le 18 octobre 1999 par l’entreprise T.________ (pièce 101). A certaines positions,
des éléments ont toutefois été supprimés, introduits ou modifiés. Ainsi,
au chiffre 23 relatif à un plafond suspendu, M.________ a modifié à la hausse les quantités.
3.
a)
Les
premiers juges ont considéré que le contrat d’entreprise conclu initialement entre le
recourant et l’entreprise T.________ avait été transféré, l’intimée
s’étant substituée à celle-ci avec l’accord du recourant. Les relations contractuelles
étaient désormais fondées sur les soumissions des 22 et 25 octobre 2000. La créance
de l’entrepreneur correspondait au prix des travaux déterminé par l’expert, augmenté
des rabais accordés dans l’hypothèse d’un paiement rapide et réduit des acomptes
déjà versés à l’intimée ou à la raison individuelle qui l’avait
précédée, soit par l’entreprise T.________, soit par le recourant. Ce dernier n’avait
pas établi que ce qu’il avait versé à l’entreprise T.________ pour les travaux
effectués par l’intimée avait effectivement été transmis à celle-ci, de
sorte qu’il lui incombait le cas échéant de payer deux fois les mêmes travaux (cf.
jugement p. 63).
Pour le recourant, l’intimée n’a pas contre lui la prétention retenue par les premiers
juges, que l’on considère que le contrat a été transféré avec effet à
compter des soumissions des 22 et 25 octobre 2000 ou avec effet rétroactif au 18 octobre 1999.
Dans le premier cas, à savoir en présence d’un transfert limité, l’intimée
ne pourrait pas prétendre à une rémunération pour les travaux effectués avant
le transfert, dès lors que rien n’obligeait le recourant à s’assurer que ce qu’il
avait versé à T.________ avait été reversé au sous-traitant de celle-ci. Pour
les travaux effectués après le transfert, il aurait incombé à l’intimée
de prouver leur prix, ce qu’elle n’avait pas fait puisque l’expert ne s’était
prononcé que sur la valeur de l’ensemble des travaux, avant et après le transfert. Dans
le deuxième cas, à savoir en présence d’un transfert illimité, il était
établi que le recourant s’était acquitté pour les travaux de peinture en cause d’un
montant total de 213'700 fr. (cf. jugement p. 63), si bien que seule la différence entre ce
montant et le prix des travaux retenu par les premiers juges, à savoir 7'698 fr. 65 (221'398 fr.
65 – 213'700 fr.), restait à sa charge.
Pour l’intimée, il n’y a pas eu transfert de contrat mais conclusion d’un nouveau
contrat, lorsque les parties ont signé les soumissions des 22 et 25 octobre 2000. Dans le cadre
de ce nouveau contrat, l’entier des travaux de peinture aurait été attribué à
l’intimée et le prix fixé par les soumissions précitées. Il aurait été
prévu que ce qui avait été versé à T.________ parviendrait à l’intimée,
le recourant ayant repris la dette de cette société à l’égard de l’intimée.
b)
De manière générale, la loi ne règle pas le transfert d'un contrat. La doctrine et
la jurisprudence considèrent toutefois qu'il est admissible en vertu du principe de la liberté
contractuelle (art. 19 al. 1 CO [Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220] ; Reymond, La
cession des contrats, Lausanne 1989, pp. 28-29 et les références citées ; Probst,
Commentaire romand, Bale 2003, n. 19 ad art. 181 CO ; Spirig, Zürcher Kommentar, Zurich 1994,
n. 228 ad art. 175-183 CO ; CREC 16 juin 2004/366 c. 3). Il s'agit d'un contrat tripartite sui generis,
dont l'objet est le transfert de la qualité d'une, voire des deux parties, au contrat originaire.
Le transfert de contrat peut également résulter d'un accord entre deux des parties, qui est
agréé ultérieurement par la troisième partie. Il est soumis aux conditions de forme
qui régissent le contrat qui est transféré (CREC 16 juin 2004/366 c. 3 précité).
Le contrat cédé conserve un contenu identique en dépit du changement intervenu (Reymond,
op. cit., pp. 65 et 79).
En l’occurrence, la conclusion du contrat d’entreprise (art. 363 CO) n'est soumise à
aucune forme particulière (art. 11 al. 1 CO).
c)
La
soumission pour les travaux de peinture remplie le 22 octobre 2000 par M.________ a repris formellement
la page de garde et le canevas des positions de la soumission qui avait été établie le
18 octobre 1999 par l’entreprise T.________. A certaines positions toutefois, des éléments
ont été supprimés, introduits ou modifiés (cf. supra, c. 2b). Comme l’ont retenu
les premiers juges, le montant des travaux a été recalculé (cf. jugement p. 58). La raison
n’en était cependant pas seulement que, comme l’a considéré le tribunal, « les
travaux avaient déjà avancé depuis la signature de la soumission du 18 octobre 1999 ».
En effet, on constate qu’à certaines positions, notamment au chiffre 23 relatif à un
plafond suspendu, M.________ a modifié à la hausse les quantités. L’entreprise a
ainsi porté sa propre appréciation sur les travaux à exécuter et ne s’est pas
bornée à adhérer à un contrat préexistant.
Il s’ensuit que l’ouvrage à réaliser n’était désormais que partiellement
le même que celui qui avait été envisagé en 1999. Quant à la soumission pour
les travaux d’isolation extérieure remplie le 25 octobre 2000 par M.________ (pièce 5),
elle n’a pas d’équivalent dans les travaux soumissionnés par l’entreprise
T.________, tels qu’allégués par le recourant. Il s’est donc agi pour l’intimée
d’entrer en relations contractuelles avec ce dernier sur une base nouvelle. Avec l’intimée,
il y a donc lieu d’admettre qu’on ne se trouve pas en présence d’un transfert
de contrat mais bien d’un nouveau contrat. Il est vrai qu’à dire de témoins, il
a été déclaré à M.________, avant qu’il ne remplisse les soumissions d’octobre
2000, qu’il serait payé pour ses travaux de sous-traitant, C.________ entendant intervenir
à ce sujet auprès de l’entreprise T.________ (cf. jugement p. 34) et [...], également
associé de la société I.________, indiquant qu’il obtiendrait de cette entreprise
la restitution d’acomptes versés (cf. jugement p. 36). Mais une telle manifestation d’intentions
pouvait n’avoir pour but que de convaincre M.________ d’entamer des relations contractuelles
avec le recourant, de sorte qu’on ne peut pas en déduire que la créance du sous-traitant
se trouvait désormais convertie en créance d’entrepreneur en relation directe avec le
maître. Peu importe dès lors que, comme le relève le recourant, les témoins [...]
et C.________ aient pu déclarer qu’il n’incombait pas au recourant de réclamer
à l’entreprise T.________ les acomptes versés pour le travail déjà effectué ;
dès lors qu’il faut admettre que les relations contractuelles ont été fixées
à nouveau, cette circonstance est sans portée.
Au vu de ce qui précède, le recourant ne peut pas tirer argument de ce que l’intimée
n’aurait pas prouvé quelle était la part des travaux qu’elle avait effectués
après un transfert de contrat, l’expert n’ayant évalué que l’ensemble
des travaux. A défaut de transfert, une telle distinction ne se justifiait pas. D’ailleurs,
l’expert n’a été amené à se prononcer à l’allégué
23 de l’intimée qu’au sujet des travaux objet des soumissions d’octobre 2000 (cf.
jugement p. 41) et de factures établies ultérieurement (cf. jugement pp. 22 ss et 42 ss).
Peu importe dès lors ce que le recourant a pu payer, globalement, à l’entreprise T.________
et à M.________, puisque n’est déterminant que ce qui est dû à cette dernière.
Bien plutôt, il incombait au recourant de rapporter la preuve que le montant qui lui était
réclamé par l’intimée avait déjà été versé à M.________
par l’entreprise T.________, s’il entendait se libérer à son égard. Il y était
d’autant plus tenu que ses représentants sur le chantier avaient donné des garanties
à M.________, dans le but de lui faire reprendre les travaux confiés à T.________, qu’il
serait payé par cette dernière pour les prestations déjà fournies. Même si seules
sont en cause dans la présente procédure les relations entre l’intimée et le recourant,
les versement opérés par T.________ en mains de M.________ devaient venir en déduction
du montant réclamé, comme cela a du reste été admis à concurrence de 168'972
fr. 95 par le tribunal sur la base des éléments établis (cf. jugement p. 63).
d)
C’est
donc à juste titre que les premiers juges ont mis le solde à la charge du recourant. Pour ce
faire, ils se sont référés au prix des travaux déterminé par l’expert
(cf. jugement pp. 61-62). Ils ont ensuite rajouté comme non justifié dans le calcul de l’expert
un rabais de 4%, dès lors que celui-ci n’avait été accordé que pour le cas
d’un paiement rapide qui n’était pas intervenu, déduction qui n’est pas contestée
par les parties (cf. jugement pp. 62 et 63). Ils n’ont effectué aucune déduction sur
le prix correspondant à la différence entre la somme globale de 213'700 fr. payée par
le recourant et les acomptes versés à M.________ par l’entreprise T.________ ou par le
recourant (cf. jugement p. 63) : il était correct de faire ainsi abstraction des relations
entre le recourant et l’entreprise T.________ s’agissant des prétentions de l’intimée
à l’égard du seul recourant, même si la motivation des premiers juges ne tient pas
à cette distinction mais à l’absence de preuve apportée par le recourant au sujet
d’un transfert d’acomptes (cf. jugement p. 63). Quant à la déduction opérée
par les premiers juges de certains acomptes versés, il n’est pas nécessaire d’examiner
si elle était justifiée, puisque l’intimée ne l’a pas contestée.
4.
En définitive, le recours, mal fondé, doit donc être rejeté et le jugement attaqué
confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 824 fr. (cf. art.
232 al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5],
alors en vigueur).
Obtenant gain de cause, l’intimée a droit à des dépens de deuxième instance,
par 1'800 fr. (art. 92 al. 1 CPC-VD et 2 TAv [tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à
titre de dépens, RSV 177.11.3], alors en vigueur).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 824 fr. (huit cent vingt-quatre
francs).
IV.
Le recourant X.________ doit verser à l’intimée Y.________ Sàrl la somme de 1'800
fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
2 février 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Christian Bettex (pour X.________),
‑
Me Pierre-Xavier Luciani (pour Y.________ Sàrl).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 52’425 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal d’arrondissement de La Côte.
La greffière :