vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 209 · 2017-09-11 · fr

INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, ACCIDENT PROFESSIONNEL | 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 7 al. 2 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 36 al. 1 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.09.2017 Arrêt / 2017 / 209

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
62/15 - 91/2017
ZA15.023616
COUR
DES ASSU
RANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 septembre 2017
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
MM.
Piguet et Perdrix, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4, 7 et 8 LPGA ; 18 al. 1, 19 al. 1, 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA ; 36 al. 1 OLAA
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...], d'origine kosovare, a suivi
sa scolarité obligatoire en ex-Yougoslavie, puis y a suivi une formation de barman. Il est arrivé
en Suisse en 1984. Il y a travaillé comme ouvrier dans les vignes, puis dans une imprimerie, en
Valais. Dès le 1
er
octobre 1990, il a travaillé comme auxiliaire sur machines pour l'entreprise B.________ SA, à
[...]. Il a obtenu la nationalité suisse le 15 juin 2011. Le 27 janvier 2012, il est tombé
d'une échelle sur son lieu de travail et a subi une fracture du pilon tibial gauche. L'employeur
a décrit l'accident comme suit, sur le formulaire d'annonce à la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée) :
“
Perché
sur une échelle, il était en train de peindre des DIN. Suite à un mouvement, l'échelle
a glissé et il est tombé sur un barreau.
”
Sur ce même formulaire, l'employeur a exposé que l'assuré avait subi une fracture de la
cheville droite (recte : gauche).
Durant son séjour du 27 janvier au 22 février 2012 auprès du service d'orthopédie
de l'Hôpital [...] ([...]), à [...], la fracture de l'assuré a été traitée
par réduction sanglante et ostéosynthèse avec reconstruction de l'articulation tibio-astragalienne.
Selon la description de l'accident figurant dans le rapport de sortie du 26 mars 2012, l'assuré
avait chuté d'une échelle de trois mètres de haut, avec réception sur le talon gauche,
sa cheville restant coincée entre les barres de l'échelle.
La CNA a pris en charge le traitement médical et alloué des indemnités journalières.
Lors d’un entretien avec un collaborateur de la CNA, le 31 mai 2012, l’assuré a décrit
l’accident en exposant que l’échelle sur laquelle il se trouvait avait glissé et
qu’il avait été déséquilibré. Il était tombé et son pied s’était
pris dans les barreaux de l’échelle. Il avait chuté d’une hauteur de deux mètres
et demi. Il a par ailleurs fait état de son hospitalisation en raison d’une fracture multifragmentaire
de la cheville, ainsi que des douleurs résiduelles qu’il ressentait encore à la cheville.
Celles-ci étaient importantes et il devait souvent allonger son pied, car il enflait et devenait
rouge. Son médecin lui avait expliqué qu’il était possible qu’un nerf ait
été touché. Il ressentait comme des « lancées d’électricité
dans la jambe ». Il se déplaçait à l’aide de deux cannes et ne pouvait que
très peu charger le pied.
L'assuré a séjourné à la Clinique Romande de Réadaptation (CRR), à [...],
du 4 juillet au 21 août 2012. Dans le rapport de sortie du 20 septembre 2012, les Drs Z.________
et W.________, tous deux spécialistes en médecine physique et réadaptation, font état
des diagnostics de fracture du pilon tibial gauche traitée par réduction sanglante et ostéosynthèse
par abord antéro-interne, avec trouble de la cicatrisation, de neuropathie du nerf tibial distal
gauche par atteinte axonale sensitivomotrice modérée probablement rétro-malléolaire
interne, d'état de stress post traumatique, d'obésité grade I et de coxarthrose bilatérale
débutante. Les examens radiologiques et scintigraphiques étaient évocateurs d'une algodystrophie
de stade I du pied gauche. Dans leur discussion du cas, les spécialistes de la CRR ont constaté
une incapacité de travail de l'assuré qui demeurait totale à sa sortie d'hospitalisation.
Le 22 août 2012, lors d’un entretien avec un collaborateur de la CNA, l’assuré
a notamment exposé l'évolution de la situation en ce sens qu’il pouvait désormais
charger un peu plus sa jambe, quand bien même il continuait à marcher avec deux cannes. Il
pouvait également plier le genou gauche, ce qu’il ne parvenait pas à faire auparavant.
En ce qui concerne les antécédents médicaux, il a exposé qu’il ressentait des
douleurs à l’épaule gauche depuis plusieurs années. Selon son médecin, il aurait
déjà dû se faire opérer depuis des années, mais il ne le souhaitait pas. Il
s’agissait d’un problème « maladif ». Il n’y avait par ailleurs pas
d’antécédent accidentel à signaler.
Le 22 novembre 2012, l'assuré a déposé une demande de prestations pour adultes auprès
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI), en faisant
état d'une fracture du pilon tibial gauche et d'une neuropathie du nerf tibial distal gauche.
Le 11 janvier 2013, lors d’un nouvel examen par le Dr C.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, il a fait état d’un « statu
quo » depuis plusieurs mois, en ce sens qu’il était dépendant d’une canne
pour se déplacer et qu’il marchait le plus souvent avec des chaussures basses modifiées
qu’il avait obtenues à Sion. Le périmètre de marche était de dix à douze
minutes. Il se plaignait également de douleurs rétro-sternales avec une sensation de reflux.
Un problème gastro-intestinal avait été évoqué par son médecin traitant
et un examen gastro-entérologique était envisagé. L’assuré a également
fait état, en fin d’entretien, de lombalgies chroniques, pour lesquelles le Dr C.________
a proposé une consultation orthopédique auprès du Dr R.________, à la charge de l’assurance-maladie.
L’assuré serait par ailleurs prochainement admis au Centre hospitalier universitaire vaudois
pour une ablation du matériel d’ostéosynthèse.
Le 21 février 2013, le matériel d’ostéosynthèse a été retiré.
L’assuré a ensuite été examiné, le 27 mai 2013, par le Dr N.________, spécialiste
en chirurgie et médecin d'arrondissement de la CNA. Il a notamment exposé qu’il n’y
avait pas beaucoup d’amélioration depuis le retrait du matériel d’ostéosynthèse.
Il avait toujours des douleurs sur la moitié interne du pied gauche, continues, également nocturnes.
Il pouvait quand même marcher deux cents à trois cents mètres, après quoi il devait
s’arrêter. Si le terrain était en pente, il devait prendre une canne. Il souffrait également
des deux épaules, surtout à gauche, ainsi que de gastralgies. A l’examen clinique, le
Dr N.________ a notamment constaté ce qui suit :
“
[…]
La marche s’effectue avec une petite boiterie d’épargne du MIG [membre inférieur
gauche], en rotation externe du pied G assez marquée.
Objectivement,
la cheville G est nettement élargie par une tuméfaction chronique qui remonte jusqu’au
tiers moyen de la jambe. La cicatrice est bien coaptée. On note une dermite ocre et une peau très
sèche qui a tendance à desquamer, ce phénomène étant également présent
à D. La tibio-talienne a conservé une petite mobilité dans un secteur utile. La sous-talienne
est modérément enraidie. L’avant-pied est plus souple. Le patient décrit une hyperesthésie
plantaire médiale et il y a un signe de Tinel sur le trajet du nerf tibial postérieur un peu
en avant de la malléole interne.
”
Le 19 juin 2013, l'employeur a résilié les rapports de travail le liant à l'assuré,
avec effet au 30 septembre 2013.
Dans le rapport de sortie du 19 septembre 2013, consécutif à un nouveau séjour de l'assuré
à la Clinique Romande de Réadaptation du 30 juillet au 27 août 2013, les Drs Z.________
et E.________, médecin-assistant, ont rappelé les diagnostics précédemment posés
et ont mentionné une algodystrophie de stade II à la cheville et au pied gauches au décours.
Sur le plan psychique, ils ne mentionnaient plus d'état de stress post traumatique, mais un trouble
anxieux et dépressif mixte. Au terme du séjour, les médecins de la CRR considéraient
que la situation était stabilisée en ce qui concernait les aptitudes fonctionnelles. Les limitations
fonctionnelles définitives suivantes étaient retenues : station debout prolongée, marche
prolongée, marche en terrain irrégulier, monter et descendre des escaliers de manière
répétitive. Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité de machiniste auxiliaire
était défavorable compte tenu des facteurs médicaux et de facteurs contextuels (sentiment
d'avoir été mal pris en charge initialement, tendance à la catastrophisation, besoin de
reconnaissance, perception élevée du handicap fonctionnel, absence de formation certifiée,
retrait prolongé du monde du travail et licenciement récent). Le pronostic de réinsertion
dans une activité respectant les limitations fonctionnelles était défavorable compte tenu
des facteurs contextuels mentionnés.
Le 16 octobre 2013, l'assuré a rencontré un représentant de la CNA auquel il a notamment
fait part de douleurs à l'épaule gauche et, désormais, à l'épaule droite ainsi
que dans le bas du dos. Concernant l'estomac, les différents examens réalisés n'avaient
pas permis de trouver une cause au problème. Il ressentait toujours, occasionnellement, comme un
point au niveau du thorax.
Le 26 mai 2014, le Dr N.________ a constaté une cheville gauche fortement élargie par une tuméfaction
chronique qui remontait jusqu'au tiers moyen de la jambe. La cicatrice était bien coaptée.
On retrouvait une dermite ocre et une peau très sèche qui avait tendance à desquamer,
ce phénomène étant également observé à droite. L'articulation tibio-talienne
avait conservé une petite mobilité dans le secteur utile. L'articulation sous-talienne était
modérément enraidie. Le pied gauche était froid et légèrement transpirant à
sa face plantaire, où le patient décrivait une anesthésie médiale, avec un signe
de Tinel sur le trajet du nerf tibial postérieur, un peu en avant de la malléole interne, qui
paraissait cependant moins vif que précédemment. Sur les radiographies du 5 août 2013,
le tibia distal gauche paraissait fortement remanié et déminéralisé. Les interlignes
articulaires n'étaient plus guère visibles. Du point de vue thérapeutique, le Dr N.________
estimait qu'une arthrodèse de la tibio-talienne, qui avait été envisagée dans un
premier temps, n'apporterait pas grand-chose. En ce qui concernait les limitations fonctionnelles, le
Dr N.________ se référait à celles qui avaient été constatées lors du dernier
séjour à la Clinique Romande de Réadaptation. Il estimait qu'elles ne se modifieraient
plus « quoi qu'on entreprenne ». Dans une activité respectant ces limitations, il
n'y avait pas de raison que l'assuré ne puisse pas travailler à plein temps. Le Dr N.________
proposait, enfin, de fixer à 25% le taux d'atteinte à l'intégrité, en raison des
séquelles d'une grave fracture du pilon tibial gauche s'étant compliquée d'une algodystrophie,
ainsi que d'une neuropathie du nerf tibial distal gauche.
Le 14 octobre 2014, une rencontre a eu lieu entre l'assuré, le gestionnaire en charge du dossier
à la CNA et l'un des spécialistes en réinsertion professionnelle à l'OAI. Compte
tenu que selon les médecins, la situation médicale de l'assuré était stabilisée
et qu'une capacité de travail de 100% était exigible de sa part dans une activité adaptée,
une mesure de réadaptation professionnelle avait été évoquée. L'assuré
a été rendu attentif qu'en l'absence de collaboration à une telle mesure, l'OAI adopterait
une approche théorique et statuerait sur le droit à une rente, avec réponse probablement
négative sur ce point. L'assuré a exposé qu'il ne pouvait pas reprendre d'activité
professionnelle en l'état.
Le 22 octobre 2014, la CNA a écrit à l'assuré qu'elle mettrait fin à la prise en
charge du traitement et aux indemnités journalières le 30 novembre 2014. Elle statuerait ultérieurement
sur le droit à la rente et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité
(IPAI).
Le 24 octobre 2014, Me Eduardo Redondo a informé la CNA et l'OAI qu'il avait été mandaté
par l'assuré. Le 6 novembre 2014, l'OAI lui a notifié une sommation de participer à des
mesures d'ordre professionnel, en précisant qu'à défaut, il statuerait sur la base du
dossier, avec un probable rejet de la demande. Le 24 novembre 2014, Me Redondo a rencontré, avec
l'assuré, les collaborateurs de la CNA et de l'OAI en charge de son dossier. Il les a rendu attentifs
au fait que de nouvelles atteintes médicales devaient être prises en considération, étant
précisé que l'assuré consultait un psychiatre, le Dr L.________, depuis le mois d'avril
2014, et que le Dr J.________, médecin généraliste à [...], avait requis une imagerie
par résonance magnétique (IRM) au niveau des genoux et des hanches, voire de la nuque et des
épaules. Me Redondo a convenu avec ses interlocuteurs qu'il prendrait contact avec les médecins
concernés afin de réunir les renseignements attestant les nouvelles atteintes alléguées.
Le 4 décembre 2014, Me Redondo a communiqué à la CNA et à l'OAI un rapport du 26
novembre 2014 du Dr J.________ faisant notamment état de troubles dégénératifs avancés
de la colonne cervicale, responsables de douleurs cervico-dorsales ainsi que de névralgies du membre
supérieur droit. Il a joint un rapport de la Dresse K.________, spécialiste en radiologie,
établi le 17 novembre 2014 à la suite d’une imagerie par résonance magnétique
cervicale. La Dresse K.________ y fait état d’un remaniement dégénératif étagé
sous forme d’une uncarthrose bilatérale prédominant en C3-C4 engendrant une sténose
foraminale droite sévère, et en C4-C5 une sténose foraminale bilatérale modérée
d’origine dégénérative. La Dresse K.________ constatait également une protrusion
discale foraminale droite engendrant une sténose foraminale pouvant engendrer un syndrome irritatif
avec la racine C6 droite. En C6-C7, elle constatait un remaniement dégénératif avec protrusion
foraminale droite à l’origine d’une sténose foraminale droite pouvant engendrer
un syndrome irritatif avec la racine C7 droite. Enfin, elle faisait état d’un canal cervical
étroit d’origine constitutionnelle.
Le 12 janvier 2015, interpellé en lien avec son examen final du 26 mai 2014, le Dr N.________ a
répondu comme suit aux questions adressées par la CNA dans l'intervalle :
“
[-
Est-ce que les troubles à l'épaule droite sont en relation de causalité pour le moins
probable avec l'accident survenu le 27.01.2012 ?
-
Est-ce que les troubles à l'épaule gauche sont en relation de causalité pour le moins
probable avec l'accident survenu le 27.01.2012 ?
-
Est-ce que les troubles au genou gauche sont en relation de causalité pour le moins probable avec
l'accident survenu le 27.01.2012 ?
-
Est-ce que les troubles “cervicaux-dorsaux” (
cf.
rapport IRM du 17.11.2014
) sont en relation de
causalité pour le moins probable avec l'accident survenu le 27.01.2012 ?
-
Est-ce que les troubles aux hanches sont en relation de causalité pour le moins probable avec l'accident
survenu le 27.01.2012 ?]
Seule
la cheville G [gauche] concerne la Suva.
”
Par ailleurs, répondant le 23 janvier 2015 à un questionnaire que lui avait adressé l'OAI,
le Dr L.________ a exposé suivre l'assuré régulièrement depuis le 21 mars 2014, à
raison d'une à deux fois par mois, en raison d'une symptomatologie dépressive et anxieuse en
lien avec les suites de l'accident. Il n'y avait pas d'incapacité de travail « au sens strict
» du point de vue psychiatrique, mais « la situation d'incertitude et d'incompréhension
dans laquelle se trouv[ait] le patient, avec développement subséquent de symptômes anxieux
et dépressifs, l'empêch[ait] de mettre à profit sa capacité de travail résiduelle
».
Par décision du 30 janvier 2015, la CNA a alloué à l'assuré une rente fondée
sur un taux d'invalidité de 20%, avec effet dès le 1
er
décembre 2014, d’un montant mensuel de 1'017 fr. 30 ainsi qu'une indemnité pour atteinte
à l'intégrité (IPAI) d’un montant de 31'500 fr. (taux de 25%, sur la base d’un
revenu maximum assuré de 126'000 fr. en 2014). Les 4 mars et 8 avril 2015, Me Redondo s'est opposé
à cette décision en alléguant que l’assuré avait non seulement subi une fracture
grave de la cheville lors de sa chute d’une échelle en 2012, mais qu’il s’était
également blessé à l’épaule et au bassin. Il présentait encore des troubles
cervico-dorsaux, aux épaules, aux hanches et au genou gauche et estimait que ces atteintes rendaient
nécessaires des investigations complémentaires. Il a conclu à une expertise sur la question
de la causalité entre ces atteintes et l’accident ainsi que sur la question des limitations
fonctionnelles qu’il subissait encore ensuite de l’accident. Il a requis la reprise du versement
des indemnités journalières et, subsidiairement, le versement d’une rente transitoire.
Le 14 avril 2015, le Dr N.________ a établi un rapport dans lequel il revient sur l’évolution
médicale depuis l’accident, constate que des radiographies des genoux n’avaient pas
objectivé d’atteinte particulière, hormis un discret appointissement du massif des épines,
que d’autres examens avaient mis en évidence des lésions dégénératives
du rachis cervical et que l’assuré avait exposé sans équivoque, le 22 août
2012, qu’il présentait des douleurs aux épaules avant l’accident assuré. Aucune
lésion traumatique n’avait pu être décelée lors des examens pratiqués
ensuite des plaintes exprimées par l’assuré. Il n’y avait aucun indice concret
que l’accident avait entraîné d’autres atteintes qu’une fracture grave du
pilon tibial, dont on ne voyait pas comment elle aurait pu favoriser, au degré de la vraisemblance
prépondérante, l’émergence de troubles rachidiens, de surcroît à prédominance
cervicale, plusieurs années plus tard, alors que leur substrat anatomo-pathologique était clairement
de nature maladive et dégénérative.
Par décision sur opposition du 8 mai 2015, la CNA a maintenu les prestations précédemment
allouées, sans changement. Elle a constaté que seules les atteintes à la cheville étaient
en rapport de causalité avec l’accident assuré. Les séquelles de l’accident
n’empêchaient pas la reprise d’une activité, à 100 %, pour autant qu’elle
n’impose pas de station debout prolongée, de marche prolongée ou en terrain irrégulier,
ni de montée ou descente régulière d’escaliers. Dans une telle activité, eu
égard à différentes descriptions de postes de travail figurant dans sa banque de données,
la CNA considérait que l’assuré pouvait réaliser un revenu mensuel de 4'567 fr.
alors qu’il aurait réalisé un revenu mensuel de 5'721 fr. dans son ancienne activité
s’il n’avait pas subi d’atteinte à la santé. Il s’ensuivait un taux
d’invalidité de 20,17 %, arrondi à 20 %.
Pour sa part, l'OAI, par son Service médical régional (SMR), a adressé un questionnaire
médical au Dr J.________. Ce dernier y a répondu le 11 juin 2015, en indiquant qu'hormis les
atteintes psychiatriques et orthopédiques, l'assuré présentait différentes autres
atteintes à la santé, dont une atteinte cervicale dégénérative revêtant
un caractère incapacitant, depuis une année environ. Le Dr J.________ ne se prononçait
pas sur la capacité de travail dans une activité adaptée et suggérait un examen par
le SMR. Le 11 juin 2015 également, le Dr L.________ a établi un rapport médical complémentaire
pour l'OAI, posant le diagnostic d'état anxio-dépressif prolongé réactionnel à
l'accident, l'empêchant de mettre à profit une éventuelle capacité de travail compatible
avec son état physique. A réception de ces documents, le SMR a proposé la mise en œuvre
d'une expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique.
Les 4 et 17 novembre 2015, les Drs D.________, spécialiste en rhumatologie, et F.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, ont établi respectivement un rapport d'expertise rhumatologique
et un rapport d'expertise psychiatrique, précisant toutefois avoir procédé à une
discussion bidisciplinaire de leurs conclusions. Le Dr D.________ a posé les diagnostics suivants:
“
[…]
Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail :
►
Douleurs de la cheville D d'origine mixte
- arthrose tibio-talienne G post-traumatique
- status post CRPS de type II au décours
-              status post-fracture
du pilon tibial G traité par réduction et ostéosynthèse le 07.01.2012
-              status post-AMO le 21.02.2013
-              neuropathie du nerf tibial
distal G par atteinte axonale sensitivomoteur rétro-malléolaire modeste.
►
Omalgies G sur conflit
sous-acromio-claviculaire
►
Dorso-lombalgies récurrentes sans signes radiculaires irritatifs ou déficitaires
- probable maladie de Forestier
[…]
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
►
HTA [hypertension artérielle] traitée
►
Surcharge pondérale (BMI 34kg par m2)
►
Coxarthrose bilatérale débutante non significative
►
Insuffisance des MI [membres inférieurs]
►
Gastrites à répétitions
►
Gonalgies G sans signe méniscal ou tendineux
- absence de troubles dégénératifs significatifs.
”
Pour sa part, le Dr F.________ a constaté un trouble somatoforme douloureux sans comorbidité
psychiatrique ni répercussion sur la capacité de travail.
Les experts ont constaté une incapacité totale de l'assuré de reprendre son activité
antérieure et une capacité de travail de 75% dans une activité adaptée, c'est-à-dire
limitant les ports de charges de plus de 5 – 10 kilos en porte-à-faux avec long bras de levier
de manière répétitive, en alternant les positions assises ou debout de manière régulière
et en portant une chaussure orthopédique et une ceinture lombaire. L'assuré devait également
éviter les mouvements répétés d'antéversion ou de latéroflexion et les
déplacements sur plan incliné ou accidenté. L'atteinte à la santé psychique
n'entraînait pas de limitation fonctionnelle.
B.
Entre-temps, le 9 juin 2015, Me Jean-Michel Duc, agissant au nom d'A.________, a recouru devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition rendue le 8 mai 2015
par la CNA. Il a conclu principalement à la réforme de la décision attaquée en ce
sens qu'une rente d'invalidité supérieure à celle allouée lui est due dès le
1
er
décembre 2014 et qu'il a également droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité
supérieure à celle allouée. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à
la CNA pour complément d'instruction. En premier lieu, il se plaint d'une évaluation erronée
de sa capacité de travail, alléguant que la CNA a sous-estimé l'importance de son état
algique et les conséquences directes de l'accident. Il fait valoir d'autre part, que la perte fonctionnelle
de sa jambe gauche, dans sa partie inférieure en raison d'algoneurodystrophie, justifie un taux
d'atteinte à l'intégrité supérieur à 25%. Dans ces conditions, une expertise
pluridisciplinaire (orthopédique, neurologique et psychiatrique) s'imposerait. A titre de mesures
d’instruction, le recourant a requis la production de ses dossiers en mains de la CNA et de l'OAI,
la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire par le tribunal, l’audition de témoins
ainsi que son audition personnelle lors de la tenue de débats publics. Me Duc a requis en outre
l'octroi de l'assistance judiciaire et sa désignation comme avocat d'office.
Le 15 septembre 2015, dans le délai imparti, la CNA a produit deux dossiers de pièces en lien
avec le cas du recourant.
Le 22 septembre 2015, le juge instructeur a accordé le bénéfice de l'assistance judiciaire
au recourant avec effet au 9 juin 2015, soit l’exonération d’avances et des frais judiciaires,
ainsi que l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Duc.
Au terme de son complément au recours du 23 décembre 2015, le recourant a confirmé l'intégralité
de ses conclusions du 9 juin 2015. Maintenant sa demande d'expertise pluridisciplinaire, il a précisé
ses moyens de preuve, en requérant l'audition de témoins, à savoir son épouse et
son médecin traitant, lors de débats publics. Il allègue souffrir d'un grave Südeck
avec d'importantes douleurs à la cheville gauche et également de problèmes de dos et à
l'épaule droite, préexistants mais aggravés par l'accident, et dont le médecin-conseil
de la CNA n'aurait à tort pas tenu compte. Il s'estime totalement incapable de retravailler en raison
de l'intensité des douleurs. Par ailleurs, la perte fonctionnelle de la jambe inférieure gauche
sur algoneurodystrophie justifierait la prise en compte d'un taux d'atteinte à l'intégrité
supérieur à 25%. S'ajouterait encore, la déformation et la déminéralisation
du tibia, l'importance de l'état algique ainsi que l'aggravation de l'état antérieur,
notamment au niveau de l'épaule droite et du rachis.
Dans sa réponse du 20 janvier 2016, la CNA a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision sur opposition du 8 mai 2015. Elle s'est prononcée également pour le rejet
de l'expertise pluridisciplinaire demandée.
Le recourant a maintenu ses conclusions au terme de sa réplique du 11 mars 2016. Répétant
que le dossier nécessite d'être instruit sous l'angle somatique en raison de l'algoneurodystrophie,
il reproche à la CNA de ne pas avoir pris en compte l'expertise bidisciplinaire mandatée par
l'OAI auprès des Drs D.________ et F.________ à l'automne 2015. Il demande désormais,
par économie de procédure, de soumettre aux experts prénommés une question relative
à l'estimation du degré d'atteinte à l'intégrité.
Le juge en charge de l’instruction de la
cause a requis la production du dossier AI et en a informé les parties. L’intimée s’est
déterminée le 13 mars 2017 et a maintenu ses conclusions. Après plusieurs prolongations
du délai qui lui avait été imparti, le recourant s’est pour sa part déterminé
le 12 juin 2017 en maintenant sa requête d’expertise pluridisciplinaire. Il a produit plusieurs
rapports médicaux, parmi lesquels :
-
un rapport du 22 décembre 2016 du Dr I.__________, spécialiste en radiologie, faisant état
d’une arthrose trochléo-ulnaire débutante avec une discrète tendinopathie du tendon
commun des épicondyliens latéraux ;
-
un rapport du 17 février 2017 des Drs O._________ et S.________ du Centre de psychiatrie du [...]
([...]), qui mentionnent une hospitalisation en mode volontaire pour mise à l’abri d’idées
suicidaires, du 12 janvier au 16 février 2017, et posent le diagnostic d’épisode dépressif
sévère sans symptômes psychotiques ;
-
un rapport (non daté) du Dr I.________, chef de clinique adjoint au [...], faisant état notamment
d’hémicrânie et évoquant, à titre de diagnostics différentiels, une névralgie
d’Arnold, des céphalées cervicogènes, une migraine atypique ou une névralgie
du trijumeau.
Le 14 juin 2017, le juge en charge de l’instruction de la cause a communiqué à chaque
partie la détermination de la partie adverse. Il a rejeté les requêtes de mesures d’instruction
complémentaires dans la mesure où elles n’avaient pas déjà été ordonnées,
sous réserve d’un avis contraire de la Cour lorsque la cause lui serait soumise.
C.
Le tribunal a tenu une audience de débats
publics et jugement le 4 septembre 2017. Me Marine Girardin, avocate-stagiaire, a assisté le recourant
et a notamment produit une liste des opérations accomplies au titre de l'assistance judiciaire.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents sous
réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA).
Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une
autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations
par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit
à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile et devant le tribunal compétent, respecte
les autres conditions de forme prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte
qu’il est recevable.
2.
La contestation porte en l'espèce sur le droit à la rente d'invalidité et à l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité (IPAI). En tant qu'autorité de recours, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal peut examiner d'office l'ensemble des aspects des prestations litigieuses.
Elle peut toutefois aussi se limiter à se prononcer expressément sur les seuls griefs soulevés,
sans exposer de manière détaillée dans le jugement les autres éléments fondant
la décision, sauf si des aspects particuliers du dossier le justifient (ATF 125 V 413 consid. 2c).
Elle se prononce sur la situation en fait et en droit jusqu'au moment de la décision litigieuse
(ATF 140 V 70 consid. 4.2 et 131 V 242 consid. 2.1).
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi
n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire
qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose notamment entre
l’évènement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé
un lien de causalité naturelle. Cette condition est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il
ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 129 V 402 consid. 4.3.1,
119 V 335 consid. 1 et 118 V 286 consid. 1b et les références citées; TF 8C_377/2009 du
18 février 2010 consid. 5.1). Il n’est pas nécessaire que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé: il suffit qu’associé éventuellement
à d’autres facteurs, il ait provoqué l’atteinte à la santé, c’est-à-dire
qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de cette atteinte (ATF 129 V 177 consid.
3.1, 129 V 402 consid. 4.3.1 et 119 V 335 consid. 1).
b)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident suppose en outre un lien de causalité adéquate entre l’évènement
dommageable et l’atteinte à la santé. Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire,
cependant, en cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se recoupe
largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue pratiquement pas de rôle (ATF
127 V 102 consid. 5b/bb, 118 V 286 consid. 3a et 117 V 359 consid. 5d/bb; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009
consid. 2.1).
L'existence d'un lien de causalité adéquate
entre un accident insignifiant ou de peu de gravité et des troubles psychiques peut, en règle
générale, être d'emblée niée, tandis qu'en principe, elle doit être admise
en cas d'accident grave ; pour admettre le caractère adéquat du lien de causalité entre
un accident de gravité moyenne et des troubles psychiques, il faut que soient réunis certains
critères particuliers et objectifs dont les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid.
6c/aa ; 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_651/2014 du 31 août 2015 consid. 6.3) :
-
les circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident
;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement
longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques
persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement
médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
-
le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite
de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat
du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_788/2008
du 4 mai 2009 consid. 2).
4.
Si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA)
à 10% au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité
(art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus à attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été
menées à terme, le droit au traitement médical et aux indemnités journalières
cessant dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
Conformément à l'art. 8 al. 1 LPGA,
est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée. Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité est réputée incapacité de gain,
si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. L'art.
7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain et qu'en outre, il
y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. Pour établir
si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il surmonte par ses propres efforts les répercussions
négatives de ses problèmes de santé et exerce une activité lucrative et, partant,
réalise un revenu, il faut se placer d'un point de vue objectif. L'élément déterminant
n'est donc pas la perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si on peut objectivement
attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative en dépit de
ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 et les références citées).
En matière de capacité de gain, le droit
des assurances sociales prévoit l’obligation de limiter le préjudice subi. Ce principe
implique pour l’assuré qu’il est tenu de mettre en œuvre tout ce qu’on peut
raisonnablement attendre de lui pour atténuer les conséquences de son accident, fut-ce au prix
d’un effort important (ATF 117 V 394 consid. 4b et 115 V 38 consid. 3b/bb; RAMA 1996, p. 37 consid.
3d).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l'administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre position.
La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée
et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler
(ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références
citées). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V
310 consid. 2c et 105 V 156 consid. 1; TFA I 274/2005 du 21 mars 2006 consid. 1.2 et I 562/2006 du 25
juillet 2007 consid. 2.1).
b)
L’assureur social – et le juge
des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353
consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il
importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du
moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 351 consid. 3a et 134 V 231 consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
6.
En l'occurrence, le recourant conteste, en lien
avec son droit à la rente d'invalidité dès le 1
er
décembre 2014, l’évaluation de son état de santé, respectivement sa capacité
de travail résiduelle à 100% retenue par le Dr N.________ - suivi par la CNA au terme de sa
décision - dans l’exercice d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Il soutient notamment souffrir d'atteintes incapacitantes supplémentaires à celles de sa cheville
gauche à savoir des problèmes de dos et à l'épaule droite préexistants mais
aggravés en raison de la gravité de l'accident. A le suivre, le médecin d'arrondissement
de la CNA n'en aurait à tort pas tenu compte. La CNA éluderait en outre les constatations et
les conclusions de l'expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) diligentée par
l'OAI. S'estimant pour sa part totalement incapable de retravailler en raison de l'intensité des
douleurs, le recourant requiert la réalisation d'une expertise pluridisciplinaire (orthopédique,
neurologique et psychiatrique).
7.
a)
En ce qui concerne l'évaluation de l'état de santé, respectivement la capacité résiduelle
de travail du recourant, de nombreux examens ont été pratiqués, en particulier à
l'occasion de deux séjours de celui-ci auprès de la CRR. Durant sa seconde hospitalisation
à l'été 2013, l'assuré a notamment fait l'objet d'un bilan radiographique qui a mis
en évidence des troubles dégénératifs de la colonne dorsale avec ossification antérieure
et du côté droit évoquant une maladie de Forestier (cf. notamment le rapport du 19 septembre
2013 des Drs Z.________ et E.________ et ses annexes dont les différents rapports des radiographies
réalisées en cours de séjour). Dans leur rapport du 19 septembre 2013, les spécialistes
de la CRR posent le diagnostic principal de thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs
chroniques et limitation de la cheville gauche. Ils établissent de manière probante les motifs
pour lesquels la situation doit être considérée comme stabilisée en lien avec les
aptitudes fonctionnelles du recourant. Au vu des limitations définitives mises en évidence,
les Drs Z.________ et E.________ sont d'avis que l'assuré dispose d'une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée à ses limitations purement somatiques, ceci sous réserve
de facteurs contextuels défavorables. Le Dr N.________ en a dûment tenu compte en reprenant
telles quelles les limitations fonctionnelles décrites lors du séjour de 2013 à la CRR
(à savoir : station debout prolongée ; marche prolongée ; marche en terrain irrégulier
; monter et descendre des escaliers de manière répétitive), dans son rapport du 26 mai
2014. Il a alors estimé que, dans une activité adaptée respectant ces limitations, il
n'existait pas de motif pour que le recourant ne puisse pas travailler en plein.
b)
S'agissant
des problèmes de dos et d'épaules qui engageraient la CNA en raison de leur aggravation consécutive
à l'accident, le recourant ne rend pas plausible de telles allégations. Le Dr N.________ est
convaincant lorsqu’il nie ce rapport de causalité dans son appréciation médicale
du 14 avril 2015. Le recourant a exposé lors d’un entretien du 7 novembre 2012 avec un collaborateur
de la CNA qu’il souffrait depuis de nombreuses années de douleurs à l’épaule
gauche, qui aurait dû être opérée depuis des années selon son médecin traitant.
Par la suite, le Dr D.________ a diagnostiqué des omalgies gauches sur conflit sous-acromio-claviculaire.
Rien ne permet d’envisager un rapport de causalité naturelle entre cette atteinte et l’accident.
Par ailleurs, le Dr D.________ a fait état de dorso-lombalgies récurrentes sans signes radiculaires
irritatifs ou déficitaires, sur probable maladie de Forestier. Là encore, rien n’indique
un rapport de causalité naturelle avec l’accident. Dans le même sens, il n’y aucun
motif d’envisager un lien de causalité entre l’accident du 27 janvier 2012 et l’arthrose
trochléo-ulnaire débutante, ainsi que la discrète tendinopathie du tendon commun des épycondiliens
latéraux, mentionnées dans le rapport du 23 décembre 2016 du Dr I.__________, produit
le 12 juin 2017 par le recourant. Un rapport de causalité entre l’accident et une éventuelle
névralgie d’Arnold, évoquée dans un rapport du Dr I.________ produit par le recourant,
ne pourrait pas davantage être établi au degré de la vraisemblance prépondérante.
Le diagnostic lui-même n’est posé par le Dr I.________ que comme une hypothèse.
Un éventuel lien de causalité avec l’accident ne constitue également qu’une
simple hypothèse, reposant sur un éventuel trauma par hyper-extension lors d’un accident
sur la voie publique, qui ne correspond pas à la description initiale de l’accident. En résumé,
le recourant se limite à alléguer un rapport de causalité naturelle entre diverses atteintes
à la santé et l’accident assuré, contrairement aux constatations du Dr N.________,
sans apporter d’indice sérieux d’un tel rapport de causalité. Dans ces conditions,
l’intimée a nié à juste titre un tel rapport de causalité et un complément
d’instruction n’est pas nécessaire.
c)
La différence d'appréciation de la capacité résiduelle de travail par les Drs D.________
et F.________, par rapport au Dr N.________, ne justifie pas d'avantage un tel complément.
En lien avec la baisse de rendement de 25% qu'il retient dans une activité adaptée, l'expert
rhumatologue n'indique pas explicitement pour quels motifs cette diminution de rendement est justifiée
et, de surcroît, à quels troubles elle se rattache. Il convient toutefois de relever que le
Dr D.________ constate une amélioration au niveau de la cheville par rapport à 2013 suite à
l'ablation du matériel d'ostéosynthèse (cf. le rapport d'expertise du 4 novembre 2015
p. 13). L'expert rhumatologue observe peu d'argument parlant en faveur d'une algodystrophie active ainsi
qu'une amélioration de la structure osseuse malgré une importante arthrose du pilon tibio-astragalien.
Partant la baisse de rendement retenue par le Dr D.________, au contraire des spécialistes de la
CRR qui avaient pris en compte l'arthrose du pilon tibio-astragalien pour leur définition de l'exigibilité
à 100%, s'explique par les problèmes dorsaux et claviculaires avec un abaissement du seuil
à la douleur chez le recourant en raison du syndrome douloureux somatoforme retenu par le Dr F.________
(cf. le rapport d'expertise du 17 novembre 2015 p. 14). En se limitant pour sa part à considérer
l'atteinte invalidante à la cheville, le médecin-conseil de la CNA retient donc à juste
titre, une capacité de travail pleine et entière de l'assuré dans une activité adaptée
aux restrictions fonctionnelles uniquement liées aux déplacements.
8.
a)
Le recourant allègue des atteintes à
la santé psychique, dont il soutient qu’elles sont en rapport de causalité avec l’accident
assuré. Il a produit, en vue de les établir, le 12 juin 2017, un rapport que les Drs O._________
et S.________ ont adressé à son mandataire, le 17 février 2017. Ces médecins indiquent
que l’assuré a été hospitalisé en mode volontaire pour mise à l’abri
d’idées suicidaires, du 12 janvier au 16 février 2017. Les Drs O._________ et S.________
posent le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques.
Peu auparavant, le Dr F.________ avait pour sa part nié une atteinte dépressive. Le point de
savoir si le recourant présente effectivement une atteinte dépressive en relation de causalité
naturelle avec l’accident peut toutefois demeurer ouverte. En effet, les atteintes à la santé
psychique alléguées ne pourraient pas, quoi qu’il en soit, être mises en relation
de causalité adéquate avec l’accident.
b)
Les
atteintes à la santé psychique ne sont pas en relation de causalité adéquate avec
l'accident. Au vu de son déroulement et en l'absence de circonstances particulièrement dramatiques
ou impressionnantes, l’événement du 27 janvier 2012 doit être classé dans la
catégorie des événements de gravité moyenne. Il y a certes eu des complications médicales,
de sorte que l'événement accidentel a entrainé une incapacité de travail persistante
dans l'ancienne activité professionnelle et a laissé une atteinte à l'intégrité
fixée à 25% par la CNA. L'assuré a néanmoins recouvré une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée – au regard des seules séquelles de l'accident
– dès le 20 septembre 2013 à tout le moins (cf. le rapport du 19 septembre 2013 des Drs
E.________ p. 4 et 5). Le pronostic défavorable relatif à une reprise du travail alors mentionné
était essentiellement lié à des facteurs contextuels sans rapport avec les séquelles
accidentelles (sentiment d'avoir été mal pris en charge initialement, tendance à la catastrophisation,
besoin de reconnaissance, perception élevée du handicap fonctionnel, absence de formation certifiée,
retrait prolongé du monde du travail et licenciement récent).
En présence d'un accident de gravité moyenne et en l’absence en l’espèce,
de cumul des circonstances à prendre en considération ou d’intensité particulière
de celles-ci, les critères posés par la jurisprudence ne peuvent pas être retenus. Il
convient en conséquence de nier l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident
du 27 janvier 2012 et les troubles psychiques présentés par l'assuré.
9.
Pour le surplus, le recourant ne soulève
aucun grief contre la comparaison de revenus effectuée par l'intimée, qui ne prête au
demeurant pas flanc à la critique. Il n'y a pas lieu d'y revenir plus avant.
10.
a)
A.________ reproche en dernier lieu à
la CNA une évaluation incorrecte de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
(IPAI). Il conclut en ce sens au versement par l'intimée d'une indemnité supérieure à
celle allouée de 25%.
b)
L’art.
24 al. 1 LAA énonce que l’assuré qui souffre d’une atteinte importante et durable
à son intégrité physique, mentale ou psychique par suite de l’accident a droit à
une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité (IPAI). Selon l’art.
36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte
à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible
qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave. A teneur de
l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est
allouée sous forme de prestations en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du
gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité.
Une atteinte à l’intégrité
au sens de l’art. 24 al. 1 LAA consiste généralement en un déficit corporel (anatomique
ou fonctionnel), mental ou psychique. La gravité de l’atteinte, dont dépend le montant
de l’indemnité, se détermine uniquement d’après les constatations médicales.
L’évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d’une part, constater
objectivement quelles limitations subit l’assuré et, d’autre part, estimer l’atteinte
à l’intégrité en résultant (cf. TF 8C_703/2008 précité consid. 5.2
avec les références citées).
L’annexe 3 de I’OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non exhaustif
(ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 consid. 4a/bb et 113 V 218 consid. 2a) - des lésions fréquentes
et caractéristiques, évaluées en pour cent. L’indemnité allouée pour ces
lésions s’élève, en règle générale, au pourcentage indiqué du
montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1). Pour les atteintes à l’intégrité
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, compte
tenu de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2). La Division médicale de la CNA a établi
des tables d’indemnisation en vue d’une évaluation plus affinée de certaines atteintes
(Indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA). Ces tables n’ont
pas de valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où
il s’agit de valeurs indicatives, destinées à faire assurer autant que faire se peut
l’égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l’annexe
3 de I’OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc; cf. TF 8C_195/2013 du 15 octobre 2013 consid. 6.1 et
les références citées).
c)
En l’espèce, la CNA a alloué
au recourant une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un montant de 31'500 fr.,
sur la base du taux de l'atteinte à l'intégrité fixé à 25% par son médecin
d'arrondissement. Le Dr N.________ a constaté objectivement que la cheville gauche restait fortement
élargie par une tuméfaction chronique remontant jusqu'au tiers moyen de la jambe. Il a relevé
également que la tibio-talienne avait conservé une petite mobilité dans un secteur utile,
que la sous-talienne était passablement enraidie et qu'il y avait un signe de Tinel sur le trajet
du nerf tibial postérieur, un peu en avant de la malléole interne, paraissant toutefois moins
vif que précédemment. Il a noté en outre sur les radiographies du 5 août 2013 que
le tibial distal gauche paraissait fortement remanié et déminéralisé et que les interlignes
articulaires n'étaient plus guère visibles. D'avis qu'une arthrodèse de la tibio-talienne
n'apporterait « pas grand-chose » en présence d'un assuré très centré sur
ses douleurs, le médecin-conseil de la CNA se ralliait aux limitations fonctionnelles retenues au
terme du dernier séjour à la CRR dont il affirmait que celles-ci ne se modifieraient pas «
quoiqu'on entreprenne ». Il a estimé ainsi qu'une cheville pratiquement bloquée dans les
suites d'une fracture du pilon tibial gauche s'étant compliquée d'une algodystrophie, selon
la table 5, conduisait à un taux de 20% (cf. table 5, page 5.2 d’Indemnisation des atteintes
à l’intégrité selon la LAA de la CNA). A ces 20%, il convenait d'ajouter 5% en raison
d'une neuropathie du nerf tibial distal gauche, laissant des douleurs et un trouble sensitif. La situation
était toutefois plus favorable que celle de la perte du pied gauche équivalent, selon la table
4 du même barème, à un taux de 30% (cf. table 4, page 4.3 d’Indemnisation des atteintes
à l’intégrité selon la LAA de la CNA). Le Dr N.________ a ainsi exposé soigneusement
sur la base de ses constatations cliniques objectives et de son analyse de l’ensemble des pièces
à disposition, les raisons médicales le conduisant à retenir en définitive le taux
d'atteinte attribué à une arthrose moyenne de toute la cheville s'élevant à 25%.
Il n'y a aucune estimation médicale mettant en doute ces conclusions.
Contrairement à ce que soutient le recourant, le médecin d'arrondissement de la CNA a dûment
tenu compte, lors de son évaluation de l'atteinte à l'intégrité, de l'algodystrophie
de stade II diagnostiquée au terme du second séjour à la CRR en 2013 et dont il avait
connaissance, mais qui est au décours. Il a également tenu compte de l'atteinte au nerf tibial
distal gauche.
11.
Vu ce qui précède, mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
a)
Il
n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA
a contrario
; art. 55 LPA-VD).
b)
Par décision du 22 septembre 2015, le
recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire à compter du 9 juin
2015 et a obtenu à ce titre l'exonération du paiement d'avances et des frais judiciaires ainsi
que la commission d'un avocat d'office en la personne de Me Jean-Michel Duc.
Conformément à l'art. 2 al. 1 RAJ (règlement
vaudois sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.3), le
conseil juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés,
de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office ; à cet
égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite
du procès.
c)
La liste des opérations produite en audience
du 4 septembre 2017 est difficilement lisible dans la mesure où elle n'indique pas directement le
temps consacré à chacune des opérations effectuées. Elle mentionne par ailleurs des
actes réalisés dans le cadre d'une procédure ouverte devant l'assurance-invalidité,
qui ne sont pas couverts par l'assistance judiciaire (opérations des 9 octobre 2015 et 12 janvier
2016). De nombreuses opérations facturées à un tarif horaire de 100 fr. n'ont pas été
effectuées par un avocat ou un avocat-stagiaire de l'étude. Or, les frais de secrétariat
font partie des frais généraux et ne peuvent pas être facturés séparément.
Quoi qu'il en soit, même en admettant qu'une partie des montants mentionnés à ces postes
correspondent à des opérations effectuées partiellement par un avocat, notamment pour
certaines lettres qui ont été signées par l'avocat, les montants pris en considération
dans la liste des opérations sont excessifs. Il convient de réduire les montants facturés
sous ces postes à un montant global de 150 fr. (contre 350 fr. environ selon la liste des opérations).
S'y ajoutent différents montants facturés pour des demandes de prolongation de délai ou
des demandes de dossier effectuées par un avocat, facturés forfaitairement 45 fr. par courrier,
mais qu'il convient toutefois de réduire à 10 fr. par courrier, pour un total de 40 francs.
Il n'y a pas lieu de prendre en considération les honoraires pour l'envoi d'une simple copie à
la personne au bénéfice de l'assistance judiciaire. Par ailleurs, les frais de photocopies
mentionnés sont excessifs. Il convient de n'admettre que vingt centimes par page, soit un total
de 324 francs. Enfin, le temps total consacré aux conférences avec le client, à l'étude
du dossier, à la rédaction des différents mémoires, à la préparation de
l'audience et à l'audience du 4 septembre 2017 est de l'ordre de 16h10, ce qui paraît excessif
au vu de l'ampleur et de la difficulté du dossier. Le volume du dossier est certes important, mais
comprend de nombreuses pièces à double ou à triple. Au final, il convient d'admettre 15h10
pour ce poste, dont 6h35 pour le travail effectué par une avocate-stagiaire, ce qui représente
un montant de 2'269 francs ([6h35 x 110 fr.] + [8h35 x 180 fr.]). Au final, il convient de fixer à
2'459 fr. (2'269 fr. + 150 fr. + 40 fr.) le montant de l'indemnité pour le travail effectué
par un avocat ou une avocate-stagiaire, à 324 fr. les frais d'impression de dossier et à 15
fr. 90 les frais d'envois postaux, soit un total de 2'799 francs (montant arrondi). Compte tenu de la
TVA, une indemnité d'office de 3'022 fr. 90 doit être allouée.
d)
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires,
la procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA).
e)
Le recourant est rendu attentif au fait qu'il
est tenu de rembourser le montant pris en charge par le canton dès qu'il sera en mesure de le faire
(art. 123 al. 1 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art.
5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 8 mai 2015 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents, est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
L'indemnité d'office de Me Jean-Michel Duc,
conseil du recourant, est arrêtée à 3'022 fr. 90 (trois mille vingt-deux francs et nonante
centimes), TVA et débours compris.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
VI.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
de l'indemnité du conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour A.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :