vd_findinfo · ML / 2014 / 77 · 2014-03-27 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE | 242 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 27.03.2014 ML / 2014 / 77

TRIBUNAL
CANTONAL
KC13.027794-132509
111
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES
_________________________________________________________
Arrêt du
27 mars 2014
__________________
Vu le prononcé rendu le 20 septembre 2013 par le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut
levant définitivement, à concurrence de 304 francs 70, l’opposition formée par
B.________
,
à Clarens, au commandement de payer n° 6'598'904 de l’Office des poursuites du district
de La Riviera-Pays-d’Enhaut, notifié à la requête de la Caisse Cantonale Vaudoise
de compensation AVS, à Clarens, arrêtant à 90 fr. les frais judiciaires mis à la
charge de la poursuivie et disant que cette dernière devait rembourser à la poursuivante son
avance de frais de 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
vu les motifs du prononcé adressés pour notification aux parties le 5 décembre 2013,
vu le recours formé le 16 décembre 2013 par Maria Mercedes Debetaz,
vu la lettre du 15 janvier 2014, dans laquelle la recourante indique que la poursuivante l’a convaincue
de retirer son opposition,
vu le courrier du 20 janvier 2014 du Président de la cour de céans impartissant à la recourante
un délai de dix jours pour confirmer le retrait de son opposition, qui a pour effet de rendre le
recours sans objet,
vu la réponse de 4 février 2014 de la recourante, qui confirme le retrait de son opposition,
vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02);
attendu que le retrait de l’opposition à la poursuite en cause rend sans objet le recours
de la poursuivie contre la décision levant son opposition à dite poursuite,
que le recours doit ainsi être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle
(art. 242 CPC ; Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272),
que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
le
Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Bertrand
Sauterel              Eva Nüssli
Du
27 mars 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme B.________,
‑
Caisse Cantonale Vaudoise de compensation AVS.
Le Président de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est
de 304 fr. 70.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut.
La greffière :
Eva Nüssli