vd_findinfo · Jug / 2022 / 151 · 2021-11-25 · fr

MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP}, DÉSISTEMENT{DROIT PÉNAL}, DIRECTIVE{INJONCTION}, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 129 CP, 19 al. 2 CP, 23 al. 1 CP, 94 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.03.2022 Jug / 2022 / 151

TRIBUNAL
CANTONAL
128
PE18.016754-CCE/AAL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
31 mars 2022
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
Mme
Bendani, juge et M. Tinguely, juge suppléant
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Parties
à la présente cause :
A.E.________
,
prévenu, représenté par Me Olivier Francioli, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 25 novembre 2021, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a pris acte du retrait de plainte de A.U.________ et B.U.________ et a ordonné la cessation
des poursuites pénales dirigées contre A.E.________ pour voies de fait, dommages à la
propriété s’agissant du chiffre 3 de l’acte d’accusation, diffamation, injure,
menaces et violation de domicile (I), a libéré A.E.________ du chef de prévention de dommages
à la propriété (II), a constaté qu’il s’est rendu coupable de mise en
danger de la vie d’autrui (III), l’a condamné à une peine pécuniaire de 90
jours-amende à 100 fr. le jour, sous déduction de 30 jours de détention avant jugement
(IV), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire infligée au chiffre IV et a
fixé le délai d’épreuve à 2 ans (V), a ordonné à A.E.________ de
se soumettre à un traitement ambulatoire sous la forme d’un suivi psychiatrique régulier
d’accompagnement et de soutien (VI), a fixé les indemnités dues au conseil juridique
gratuit de la partie plaignante (VII) et au défenseur d’office (VIII), a mis les frais de
justice et les indemnités, par 38'795 fr. 95 au total, à la charge de A.E.________ (IX) et
a dit que les indemnités allouées sous chiffres VII et VIII seront remboursées à
l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa situation financière le permettra (X).
B.
Par annonce du 29 novembre 2021, puis déclaration
motivée du
28 décembre 2021, A.E.________
a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à son acquittement, l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit ainsi que les
frais de justice étant laissés à la charge de l’Etat, subsidiairement n’étant
mis qu’en partie à sa charge. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal de police.
Le 5 janvier 2022, A.U.________ a relevé qu’elle ne paraissait plus être partie au procès,
dès lors qu’elle avait conclu avec A.E.________ un accord portant sur son indemnisation et
qu’elle avait retiré sa plainte pénale.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Originaire de [...], A.E.________ est né
le [...], à [...]. Fils unique, il a été élevé par ses deux parents à [...],
où il a vécu jusqu’à l’âge de 25 ans. Après un échec en dernière
année de scolarité obligatoire, il a finalement obtenu un certificat d’études en
option technique, puis un diplôme d’électricien après quatre années d’apprentissage.
Il a ensuite travaillé comme électricien jusqu’en 1975, année lors de laquelle il
a été victime d’un grave accident de la route. A la suite de cet évènement,
il a passé cinq mois dans le coma puis a dû séjourner en hôpital psychiatrique durant
six mois. N’ayant pas pu reprendre son activité professionnelle, il a été mis au
bénéfice d’une rente AI. Il reçoit aujourd’hui une rente AVS ainsi que des
prestations d’assurance, pour un montant total mensuel de l’ordre de 3'350 francs. Sur le
plan familial, il est marié, sans enfants. Il vit en Valais avec son épouse et disposait au
31 décembre 2019 d’une fortune de plus d’un million de francs.
Son casier judiciaire est vierge.
Pour les besoins de la présente cause, A.E.________ a été détenu provisoirement du
27 août au 25 septembre 2018, soit durant 30 jours.
2.
A [...], le 27 août 2018, vers 11h30, A.E.________
a sonné à la porte de A.U.________ et, tout en poussant la porte entrouverte, lui a dit :
«
bonjour madame,
il est où le sac de ma maman qu'elle avait, le sac en cuir »
.
Il est ensuite entré dans l’appartement sans y avoir été autorisé et a dit
à A.U.________ d’un air menaçant : «
je
vais te dire une chose petite putain, si tu piques encore quelque chose je vais te... »
.
Il l’a alors saisie au cou et l’a serré avec une main placée à l'avant et
l’autre à l'arrière. A.U.________ a crié jusqu'à ce qu'elle ne puisse plus
en raison du manque d’air ; elle a aperçu un voile noir devant les yeux et a eu la sensation
de s'évanouir, mais n'a pas perdu connaissance. Sur ces entrefaites, A.E.________ a lâché
son étreinte et a quitté les lieux rapidement.
Selon constat médical du 27 août 2018, A.U.________ présentait, à la partie antérolatérale
gauche du tiers inférieur du cou, en regard d'un collier à chaîne métallique filiforme
qu'elle portait lors des faits, un érythème filiforme à grand axe oblique vers le bas,
l'avant et le dedans, mesurant environ 3.5 cm de long (P. 11).
A.U.________ s’est constituée partie plaignante le 27 août 2018.
3.
Les
faits décrits ci-dessus s'inscrivaient dans le cadre d'un conflit qui opposait, depuis à tout
le moins le début du mois d'août 2018, A.E.________ à A.U.________, locataire depuis janvier
2018 d'un appartement remis à bail par sa propriétaire B.E.________, mère de A.E.________,
alors âgée de 100 ans (mais décédée en novembre 2018), et dont A.U.________
s'occupait en sa qualité d'aide à domicile et employée du Centre médico-social.
Ainsi,
quelques jours avant les faits, le 21 août 2018, A.U.________ a déposé une première
plainte pénale contre A.E.________. Elle lui reprochait, outre de l'avoir faussement accusée
d'un vol de bouteilles de vin et de diverses affaires au domicile de B.E.________, de l'avoir menacée
de mort, le 5 août 2018, vers midi, en lui disant tout en faisant mine de vouloir attraper son cou
avec ses mains : «
t'es
encore pas loin, tu pars quand, tu fous le camp, tu dois dégager de cette maison avec ta putain
d'énergie de merde, ferme ta gueule parce que sinon je te tue, je te flingue maintenant, de te flinguer
mon petit lapin, bien sûr que j'ai le droit, j'ai tous les droits, ici je suis chez moi, toi tu
n'es pas chez toi, alors maintenant tu fous le camp, tu rentres en Afghanistan, fous moi le camp en Afghanistan,
maintenant je vais te dire une chose avant je n'étais pas raciste, je vois un nègre ça
me fait chier, j'ai envie de lui casser la gueule, je te vois et j'ai envie de te tuer »
.
A.U.________ a encore expliqué qu'une heure plus tard, A.E.________ était revenu sonner chez
elle, avait mis un pied sur le pas de porte afin de l'empêcher de la fermer, puis s'était avancé
vers elle et l'avait empoignée par sa robe au niveau de la poitrine, avec une main. Il l'aurait
également injuriée et menacée de mort en lui disant que si elle volait encore une fois
quelque chose à sa mère, il la tuerait (cf. ch. 1 et 2 de l'acte d'accusation).
Le
27 août 2018, B.U.________, frère de A.U.________, a également déposé plainte
contre A.E.________, à qui il reprochait d'avoir endommagé sa moto, le 19 août 2018, en
lui donnant un coup de pied sur le carénage. Ce même jour, A.E.________ l'aurait menacé
en lui disant «
dégage
ta moto ou je la balance en bas
»,
avant de revenir à la charge et de l'empoigner par le col de son t-shirt, ce qui l'avait déchiré.
Il aurait également tenté de lui asséner un coup de poing, l’aurait injurié,
en le traitant notamment de «
pourri
»
et de «
salaud
de merde
», et aurait menacé
de tuer sa famille en articulant des propos tels que «
je
flingue toute ta famille
» et «
je
flingue ta sœur
» (cf. ch.
3 de l'acte d'accusation).
Enfin,
le 23 septembre 2018, J.________, propriétaire d'un véhicule de marque [...] conduit par A.U.________,
a déposé plainte contre A.E.________, lui reprochant d'avoir griffé la carrosserie (cf.
ch. 4 de l'acte d'accusation).
Le
23 novembre 2021, A.U.________ et B.U.________ ont retiré leurs plaintes pénales, au bénéfice
d'un accord trouvé avec A.E.________ quant à leur indemnisation.
4.
4.1
En cours d'instruction, A.E.________ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique menée par le Dr [...]
et donnant lieu à un rapport du
23
mars 2019.
En
résumé, il en ressort que l'expertisé souffrait, au moment des faits, d'un syndrome cérébral
post-contusionnel de gravité moyenne à sévère et d'une structure psychotique de la
personnalité décompensée sur un mode paranoïaque aigu et transitoire, de manière
sévère. Selon l'expert, la faculté de l'intéressé d'apprécier le caractère
illicite des actes instruits et de se déterminer par rapport à cette appréciation était,
au moment des faits, fortement altérée, soit restreinte de manière importante, mais pas
nulle.
Quant
au risque de récidive, l'expert l'a considéré comme faible à moyen. Il pouvait être
maintenu à un niveau faible par un accompagnement psychiatrique ambulatoire et une curatelle de
gestion. Néanmoins, dans des conditions de stress du même genre et sans soutien présent,
le risque de commettre des actes de violence de même nature subsistait. L'expert a enfin indiqué
qu'un traitement institutionnel n'était pas indiqué, à l'inverse d'un traitement psychiatrique
ambulatoire d'accompagnement du prévenu et du couple. Au vu de la conscience très partielle
de l'expertisé relativement à ses difficultés cognitives, il était opportun d'imposer
un traitement obligatoire.
4.2
Dans un complément
du 29 juin 2019, l'expert s'est déterminé sur le choix de l'expertisé d'entreprendre un
suivi thérapeutique volontaire au Centre des Toises, à Sion. Il a indiqué que ce choix
était très probablement lié au contexte de judiciarisation, étant donné qu'au
moment de l'expertise le désir de soins était très ambivalent. L'expert a dès lors
maintenu sa proposition de traitement obligatoire.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0])  par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
de A.E.________ est recevable.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit
permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à
rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel
tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau
jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
3.
L'appelant conteste sa condamnation pour mise
en danger de la vie d'autrui, revenant tant sur la constatation des faits que sur la qualification juridique
de ceux-ci. A cet égard, il soutient tout d’abord qu’aucun élément du dossier
ne permet d’objectiver un danger de mort concret et imminent.
3.1
3.1.1
Selon
l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu, lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation
des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau
d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible.
En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur
force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées).
La présomption
d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144
IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
3.1.2
L'art. 129 CP punit d'une
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, sans scrupules,
aura mis autrui en danger de mort imminent.
Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir la mise d'autrui
dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait et l'absence de scrupules (TF 6B_460/2017 du
12 février 2018 consid. 1.1). Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion,
c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses,
la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique soit lésé,
sans toutefois qu'un degré de probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF
133 IV 1 consid. 5.1 ; ATF 121 IV 67 consid. 2b ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1 ;
TF 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1 non publié aux ATF 142 IV 245). Il doit en outre s'agir
d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle
(ATF 133 IV 1 consid. 5.1). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est
toutefois pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse
de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise
moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct
unissant le danger et le comportement de l'auteur. L'immédiateté disparaît ou s'atténue
lorsque s'interposent ou surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106
IV 12 consid. 2a ; TF 6B_144/2019 précité consid. 3.1 ; TF 6B_876/2015 du 2 mai 2016
consid. 2.1).
S'agissant plus précisément de la strangulation, la jurisprudence a admis qu'il pouvait y avoir
danger de mort lorsque l'auteur étranglait sa victime avec une certaine intensité. Ainsi, dans
l'arrêt publié aux ATF 124 IV 53, le Tribunal fédéral a retenu une mise en danger
de la vie d'autrui à la charge d'un auteur qui avait étranglé sa victime, sans pour autant
lui causer de sérieuses lésions et sans qu'elle ait perdu connaissance. Il relevait que, selon
les médecins légistes, la violence décrite pouvait entraîner, bien que rarement,
une mort par réflexe cardio-inhibiteur, ou par asphyxie, si elle était suffisamment forte et
longue (TF 6B_1321/2017 du 26 avril 2018 consid. 2.1 ; cf. aussi TF 6B_11/2015 du 9 novembre
2015 consid. 5 ; TF 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 4.2 ; TF 6B_87/2013 du 13
mai 2013 consid. 3.3).
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement (ATF 133 IV 1 consid. 5.1
p. 8) et que l'acte ait été commis sans scrupules (sur cette condition, cf. ATF 114 IV 103
consid. 2a). L'auteur doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement
un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 consid. 2d). En revanche, il ne veut pas, même à
titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide
(ATF 107 IV 163 consid. 3 ; TF 6B_144/2019 précité consid. 3.1). Tel sera notamment le
cas lorsque l'auteur peut compter que la réalisation du danger ne se produira pas en raison d'un
comportement adéquat de sa part, d'une réaction appropriée de la victime ou de l'intervention
d'un tiers (TF 6B_144/2019 précité consid. 3.1 ; TF 6B_835/2018 du 8 novembre 2018
consid. 1.1 et les références citées). Le dol éventuel ne suffit pas (TF 6B_876/2015
précité consid. 2.1).
3.1.3
Dans
un arrêt récent, Tribunal fédéral a détaillé, en particulier sous l'angle
médico-légal, les conditions dans lesquelles une strangulation était propre à causer
un danger de mort au sens de l'art. 129 CP (TF 6B_1258/2020 du
12
novembre 2021 consid. 1.4). A cet égard, il a rappelé qu’il pouvait y avoir danger de
mort lorsque l'auteur étranglait sa victime avec une certaine intensité, et pendant une durée
suffisamment longue, au point d'occasionner des symptômes d'asphyxie (arrêt respiratoire avec
altération de la conscience) ou des saignements de congestion dans la conjonctive (membrane qui
tapisse l'intérieur des paupières) constituant des signes tangibles de troubles de l'irrigation
du cerveau.
Dans
cet arrêt, le Tribunal fédéral relève que des troubles circulatoires au niveau du
cerveau peuvent entraîner assez rapidement un manque d'oxygène et y provoquer des dommages
irréversibles, qui s'agissant d'un organe vital, sont propres à occasionner le décès.
Ces aspects, qui relèvent de l'examen de la causalité, présupposent un certain degré
de violence susceptible d'être explicité au moyen de constatations médico-légales
objectives. Constituent à cet égard des circonstances pertinentes pour juger de la violence
d'un étranglement: constatation d'un essoufflement, d'une peur de suffocation; enrouement, difficulté
à avaler et mal de gorge; sensibilité au niveau du larynx et douleurs lors de l'ouverture de
la mâchoire; marques d'étranglement; somnolence, amnésie; inconscience; décharge
d'urine ou de selles; saignements de congestion dans la conjonctive, la peau du visage, les muqueuses
nasale et buccale, les tympans, la base de la langue, dans la gorge ou derrière les oreilles. La
durée nécessaire d'un étranglement avant l'apparition de saignements de congestion n'est
pas précisée d'une manière unanime par la littérature médicale, les durées
mentionnées variant de 10 à 20 secondes, au moins, à 3 à 5 minutes, au plus. En outre,
les saignements de congestion surviennent très fréquemment en cas d'asphyxie violente et d'étranglement,
mais ne sont pas systématiques. Contrairement à la preuve d'une hémorragie, celle d'une
asphyxie n'est susceptible de reposer – au-delà d'éventuelles marques d'étranglement
sur le cou – que sur les seules déclarations subjectives de la personne concernée. Si
des symptômes tels que des difficultés de déglutition, un essoufflement ou une perte de
conscience temporaire sont décrits par la victime, on peut supposer que sa respiration a été
considérablement réduite ou interrompue. En revanche, la description d'une simple douleur lors
de la déglutition ou d'un enrouement sans indications supplémentaires ou conclusions objectives
ne permettent pas de prouver un manque d'oxygène dans le cerveau. Cela étant, une mise en danger
de la vie en raison d'une strangulation ne dépend pas uniquement du fait que la victime ait souffert
de sérieuses lésions externes ni qu'elle se soit évanouie. Il faut à cet égard
prendre en considération que les blessures externes dues à l'étranglement dépassent
rarement le stade d'égratignures, d'écorchures ou de saignements, même en cas de décès.
A l'inverse, des blessures importantes ne sont pas nécessairement le signe d'un danger de mort immédiat
(TF 6B_1258/2020 précité et les références citées).
3.1.4
Selon l'art. 23 al. 1
CP, si, de sa propre initiative, l'auteur a renoncé à poursuivre l'activité punissable
jusqu'à son terme ou qu'il a contribué à empêcher la consommation de l'infraction,
le juge peut atténuer la peine ou exempter l'auteur de toute peine. Cette disposition vise le désistement
et le repentir actif, le premier relevant d'une tentative inachevée, tandis que le second constitue
un cas de tentative achevée (TF 6B_1140/2018 du 19 décembre 2018 consid. 2.3 ; TF 6B_162/2018
du 27 mars 2018 consid. 2.3.1 et les références citées).
3.2
3.2.1
En
l'espèce, la plaignante a exposé à la police que lorsque l'appelant était venu frapper
à la porte de son appartement pour l'accuser du vol du sac à main de sa mère, celui-ci
l'avait d’abord menacée, en lui disant : «
Je
vais te dire une chose petite putain, si tu piques encore quelque chose, je vais te
»,
puis, à cet instant, l'avait saisie au cou avec les deux mains. Il avait serré fort et elle
avait crié jusqu'à ce qu'elle n'y arrive plus, en raison du manque d'air. Elle a expliqué
avoir alors vu un voile noir devant les yeux et avoir senti qu'elle commençait à s'évanouir.
Il l'avait ensuite lâchée, sans qu'elle ait perdu connaissance dans l'intervalle. Après
«
un moment
»,
elle avait repris ses esprits. Elle avait alors aperçu l'appelant, paniqué, monter dans son
véhicule et partir rapidement au volant de celui-ci. Elle avait appelé la police qui l’avait
aiguillée sur l’Unité de médecine des violences, au CHUV, où elle a effectué
un constat médical (PV audition 3, p. 2).
Lors des débats de
première instance, la plaignante a indiqué ne pas souvenir pendant combien de temps l'appelant
lui avait serré le cou, mais a précisé que cela avait duré «
plus
que quelques secondes
» car, au bout
d’un moment, elle avait crié. Elle ne se souvenait toutefois plus de ce qui s’était
passé après qu’elle avait crié (jgt, p. 4).
3.2.2
La plaignante a produit
un constat médical établi le jour des faits. Il y est mentionné qu’elle a fait état
de
douleurs cervicales et de céphalées
en casque. On y trouve également annexée une photographie de son cou, où on distingue
la marque du collier qu’elle portait, ce qui témoigne d’une certaine intensité
de l’étranglement (P. 11). Ces éléments accréditent donc la version de la plaignante
et ce même si on ne saurait exclure une éventuelle exagération de sa part pour accabler
l'appelant contre lequel elle avait déposé plainte quelques jours auparavant.
Néanmoins,
le constat médical précité ne fait pas état de saignements ou de symptômes d'une
asphyxie, la lésion photographiée pouvant en outre être qualifiée de «
très
légère »
, à l'instar
de l'appréciation du premier juge. En outre, la plaignante ne s'est par la suite pas plainte de
pétéchies, de problèmes de déglutition ou d'enrouement consécutifs aux actes.
Par ailleurs, si les certificats médicaux produits (cf. P. 107), émanant du médecin traitant
de la plaignante, font état de séquelles d'ordre psychique (état de stress post-traumatique,
anxiété, crise d'angoisse, troubles du sommeil) et de douleurs persistantes à l'épaule
gauche et à la nuque, de telles atteintes ne sont toutefois pas suffisantes pour attester d'un danger
de mort, au regard de la jurisprudence exposée plus haut.
Cela
étant, comme l'a retenu le premier juge, un doute subsiste sur le fait que la strangulation ait
été assez longue et forte pour provoquer un risque d'étouffement. Aussi, faute également
d'un danger de mort suffisamment objectivé par des considérations médicales précises
quant aux affections subies par la plaignante et en particulier quant au réflexe cardio-inhibiteur
évoqué par le premier juge pour retenir finalement l'infraction, on ne dispose pas d'assez
d'éléments pour pouvoir qualifier ce danger d'imminent et concret.
Toutefois,
il n’en demeure pas moins que c'est le renoncement de l'appelant, ayant cessé ses actes au
bout de quelques secondes pour prendre la fuite, qui a empêché que ce résultat se réalise.
Il ne fait en effet guère de doute que le danger de mort se serait concrétisé si l'étranglement
s'était poursuivi quelques temps supplémentaires. Le comportement du prévenu après
les faits est dès lors constitutif d’un désistement au sens de l’art. 23 al. 1
CP.
Il
résulte de ce qui précède que les conditions objectives de l’infraction de tentative
de mise en danger de la vie d’autrui sont réalisées.
3.3
3.3.1
Sur
le plan subjectif, l'appelant se prévaut de considérations exprimées par l'expert en lien
avec sa responsabilité pénale, qui tendraient à exclure, s'agissant précisément
de la strangulation, qu'il était en mesure de maîtriser ses actes et ainsi d'avoir la volonté
et la conscience de s'en prendre physiquement à la plaignante. A cet égard, il cite en particulier
le passage suivant de l’expertise psychiatrique : «
La
strangulation apparaît clairement comme un passage à l'acte de nature psychotique dans lequel
le sujet n'y est plus. Le sujet disparaît sous l'objet qui le persécute et qu'il tente d'atteindre
par son acte. C'est un geste qui est, comme il le soutient, "sorti" comme ça. Dans cet
acte, c'est probablement sa propre peur qu'il a tenté d'atteindre
» (P.
53, p. 46). »
3.3.2
En
l’espèce, il ressort de l’expertise psychiatrique que, d’une part, la faculté
du prévenu d'apprécier le caractère illicite des actes instruits et de se déterminer
par rapport à cette appréciation était au moment des faits fortement altérée
et, d’autre part, que sa responsabilité était restreinte de manière importante,
mais pas nulle (P. 53, p. 55). Il est également souligné que la fuite de l’intéressé
après les faits ne permettait pas de conclure que sa responsabilité aurait été abolie.
En revanche, elle était fortement altérée (P. 53, p. 56). Compte tenu des réponses
claires de l’expert aux questions qui lui ont été posées, il n'y a dès lors
pas lieu d'opérer une distinction, quant à la responsabilité pénale, entre les différents
actes qui ont été reprochés à l'appelant.
On relèvera ainsi
que l'appelant a constamment expliqué avoir agi pour faire peur à la plaignante, ce dont témoignent
aussi les menaces exprimées à son arrivée à l'appartement de celle-ci, mais encore
celles formulées les jours précédant les faits. Il apparaît aussi qu'il a lâché
la plaignante lorsqu’elle s’est mise à crier, avant de prendre la fuite avec son véhicule,
ce qui est propre à démontrer qu'il s’est tout de suite rendu compte du caractère
répréhensible de ses actes. En outre, en cours de procédure, il a essayé de justifier
son action par les prétendus vols de la plaignante, n'exprimant du reste aucun remord. Un témoin
de moralité a d'ailleurs affirmé aux débats que l'appelant en voulait toujours à
celle-ci (cf. jgt, p. 6), ce qu’il a lui-même confirmé aux débats de deuxième
instance.
Ces différentes circonstances,
tant quant au déroulement des faits qu'à la capacité de l'appelant à donner une justification
à ses actes, sont propres à établir que ce dernier avait encore, au moins partiellement,
la faculté d’apprécier le caractère illicite de ses actes. Sur le plan strict des
éléments subjectifs de l'infraction, ces mêmes circonstances, et en particulier les menaces
exprimées juste avant l'acte, suffisent à établir la conscience et la volonté de
l'appelant de s'en prendre physiquement à la plaignante et de lui causer un danger de mort.
Enfin, la nature des actes
commis, à savoir un étranglement opéré par surprise sous le prétexte de soupçons
de vols, au demeurant nullement étayés, permettent par ailleurs à elle seule de retenir
un manque caractérisé de scrupules au sens de l'art. 129 CP.
3.5
Compte
tenu de ce qui précède, l'appelant doit être condamné pour tentative de mise en danger
de la vie d'autrui, les conditions objectives et subjectives de l’infraction étant réalisées.
4.
L'appelant,
qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle. Celle-ci doit toutefois
être vérifiée d’office.
4.1
4.1.1
Selon
l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition,
le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée
en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même,
à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à
savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; TF 6B_1463/2019 du 20 février
2020 consid. 2.1.1)
4.1.2
L'art.
42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Selon
l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit
au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans.
Sur
le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement de
l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi
la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).
A cet égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit permettre d'augurer d'un changement
d'attitude face à ses actes (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d'un
large pouvoir d'appréciation en la matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016 ; ATF 134
IV 1 consid. 5.2).
Pour formuler un pronostic
sur l'amendement de l'auteur exigé par
l'art. 42
CP, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de
l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle
au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous
les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et
ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en
négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1 p. 5). Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation.
Le Tribunal fédéral n'intervient que s'il en a abusé, notamment lorsqu'il a omis de tenir
compte de critères pertinents et s'est fondé exclusivement sur les antécédents du
condamné (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 p. 143 ; ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204).
4.1.3
Selon
l'art. 44 al. 2 CP, le juge qui suspend l'exécution de la peine peut ordonner une assistance de
probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve.
Selon la jurisprudence,
la règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable
du condamné. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné
et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif
limitant le danger de récidive. Les règles de conduite imposées en même temps que
le sursis et visant à prévenir un risque de récidive peuvent s'avérer déterminantes
dans l'établissement du pronostic (ATF 128 IV 193 consid. 3c ; TF 6B_1339/2016 du 23 mars 2017
consid. 1.1.2).
Aux termes de l’art. 94 CP, les règles de conduite que le juge ou l’autorité d’exécution
peuvent imposer au condamné pour la durée du délai d’épreuve portent en particulier
sur son activité professionnelle, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à
moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques. Il est admis
que la règle de conduite peut obliger le condamné à se soumettre à un traitement
psychiatrique ou à des contrôles médicaux réguliers, par exemple des contrôles
d'urine (TF 6B_1339/2016 précité consid. 1.1.2 et les références citées). Une
règle de conduite ordonnant un suivi médical est donc parfaitement admissible. Elle se différencie
d'un traitement ambulatoire selon
l'art.
63 CP sur plusieurs points. D'une part, elle n'exige pas que le condamné souffre d'un grave trouble
mental, soit toxicomane dépendant ou souffre d'une autre addiction ; il peut n’être
affecté de l'un de ces troubles qu'à un faible degré. En outre, en cas d'échec, la
règle de conduite ne peut pas être convertie en une mesure thérapeutique institutionnelle
(conformément à l'art. 63b al. 5 CP) (TF 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2 ;
TF 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 6.1 et la référence citée).
4.2
La
peine prononcée par le premier juge a été fixée en application des critères
légaux et conformément à la culpabilité et à la situation personnelle de A.E.________.
Elle tient en particulier compte d’une réduction importante de sa responsabilité. Il
peut dès lors être renvoyé à cet égard à la motivation du jugement attaqué
(jgt,
p. 18 et 19. ; art. 82 al. 4 CPP),
qui est claire et convaincante. Toutefois, il y a lieu de tenir compte du fait que l’infraction
de mise en danger de la vie d’autrui ne sera réprimée qu’au stade de la tentative,
de sorte qu’il convient de réduire sensiblement la quotité de la peine pécuniaire,
qui sera fixée à 70 jours-amende, sous déduction de 30 jours de détention avant jugement.
Compte tenu de la fortune importante dont dispose l’appelant, le montant du jour-amende, fixé
à 100 fr., est justifié.
S’agissant du sursis,
le premier juge a retenu que l’appelant en remplissait les conditions objectives et subjectives,
et a fixé le délai d’épreuve à deux ans. Par ailleurs, se fondant sur les conclusions
de l’expert psychiatre, il a ordonné un traitement ambulatoire. Or, selon la jurisprudence,
sursis et mesures sont incompatibles. En effet, la mesure, y compris le traitement ambulatoire de
l'art.
63 CP, doit être de nature à écarter un risque de récidive et, partant, suppose qu'un
tel risque existe. Le prononcé d'une mesure n’est ainsi possible qu’en cas de pronostic
négatif. A l'inverse, l'octroi du sursis suppose que le juge n'ait pas posé un pronostic défavorable
et, partant, qu'il ait estimé qu'il n'y avait pas de risque de récidive (ATF 135 IV 180 consid.
2.3 ; ATF 134 IV 1 consid. 3.1; TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.4 et les références
citées). Il s’ensuit que c’est à tort que le tribunal de première instance
a ordonné un traitement ambulatoire au sens de l’at. 63 CP.
Cela étant, comme
on l’a vu, l’expert psychiatre a considéré que la faculté de l'appelant d'apprécier
le caractère illicite de ses actes et de se déterminer par rapport à cette appréciation
était, au moment des faits, fortement altérée. Il a estimé que, dans des conditions
de stress du même genre et sans soutien présent, le risque que A.E.________ commette des actes
de violence de même nature existait (P. 53, p. 56, n. 2 a), en relevant par ailleurs que l’intéressé
n’était pas ou très partiellement conscient de ses difficultés cognitives (
ibidem
,
p. 57, n. 4.4). Il a dès lors préconisé la mise en place d’un traitement psychiatrique
ambulatoire d’accompagnement et de soutien afin de contribuer à maintenir le risque de passage
à l’acte en cas de débordement au plus bas (
ibidem
,
p. 57, n. 4.2 b).
Lors de débats d’appel,
A.E.________ a minimisé les faits, contestant avoir serré le cou de sa victime. Il a en outre
émis des soupçons quant au fait que cette dernière aurait pu elle-même provoquer
les lésions sur son cou. Force est dès lors de constater qu’il n’a pas pris conscience
de la gravité de ses actes, même s’il reconnaît qu’il agit parfois de manière
déraisonnable et que cela pourrait être lié à son état de santé. Il s’agit
toutefois d’un primo-délinquant, dont le comportement délictuel paraît, dans une
grande mesure, dicté pas ses troubles psychiatriques. Il se dit en outre disposé à poursuivre
le traitement qu’il a entrepris auprès du Dr. [...]. Dans ces circonstances, le pronostic
n’apparaît pas défavorable, de sorte que le sursis doit être accordé à
l’appelant. Il sera toutefois subordonné à la mise en œuvre d’une règle
de conduite, durant le délai d’épreuve fixé à deux ans, à forme d’une
obligation de se soumettre à un suivi psychiatrique régulier d’accompagnement et de soutien,
ce qui devrait suffire à le détourner de la commission de nouvelles infractions.
5.
L’appelant
conclut à ce que les frais de première instance et l’indemnité due au conseil juridique
gratuit de la partie plaignante soient laissés à la charge de l’Etat
Dès lors que ces
conclusions reposent sur la prémisse de l’admission de l’appel, celles-ci doivent être
rejetées.
6.
En
définitive, l’appel doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé
aux chiffres III à VI de son dispositif dans le sens des considérants qui précèdent.
Me Olivier Francioli,
défenseur d’office, a produit une liste d'opérations, dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, indiquant 12.3 heures d'activité. On y ajoutera
1
heure pour l’audience d’appel. Au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté
(art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), les honoraires doivent ainsi se monter
à 2’394 fr., auxquels s’ajoutent des débours forfaitaires de 2 % (art.
26b TFIP qui renvoie à l'art. 3 bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), par 47 fr. 90, une vacation
à
120 fr. et la TVA sur le tout, au
taux de 7,7%, par 197 fr. 30. L’indemnité due pour la procédure d’appel sera dès
lors fixée à 2’759 fr. 20.
Vu l’issue de la
cause, les frais de la procédure d’appel, par 5’249 fr. 20, constitués de l’émolument
de jugement, par 2’490 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), et de l’indemnité due au défenseur
d’office de l’appelant, par 2’759 fr. 20, seront mis par trois quarts, soit par 3'936
fr. 90, à la charge de A.E.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
L’appelant ne sera
toutefois tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135
al. 4 let. a CPP), ce qui devrait être le cas au vu de la situation personnelle décrite ci-dessus.
Enfin, l’en-tête
du dispositif notifié aux parties comporte une erreur de plume en ce sens que l’art. 22 al.
1 CP y est mentionné en lieu et place de l’art. 23 al. 1 CP applicable au cas d’espèce.
Il y a dès lors lieu de rectifier cette mention en
application de l’art. 83 al. 1 CPP
.
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 19 al. 2, 23 al. 1, 34, 42 al. 1, 44, 47, 51, 94,
129
CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois est modifié comme il suit au chiffre III à VI de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
prend acte du retrait
de plainte de A.U.________ et B.U.________ et ordonne la cessation des poursuites pénales dirigées
contre A.E.________ pour voies de fait, dommages à la propriété s’agissant du chiffre
3 de l’acte d’accusation, diffamation, injure, menaces et violation de domicile
;
II.
libère A.E.________ du chef de prévention de dommages à la propriété ;
III.
constate que A.E.________ s’est rendu coupable de tentative de mise en danger de la vie d’autrui ;
IV.
condamne A.E.________ à une peine pécuniaire de 70 (septante) jours-amende à 100 fr. (cent
francs) le jour, sous déduction de
30
(trente) jours de détention avant jugement ;
V.
suspend l’exécution de la peine pécuniaire infligée au
chiffre
IV et fixe le délai d’épreuve à 2 (deux) ans, le sursis étant subordonné
à ce que A.E.________ se soumette à un suivi psychiatrique régulier d’accompagnement
et de soutien ;
VI.
supprimé ;
VII.
arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit de la partie plaignante allouée
à l’avocate Manuela Ryter Godel à 8’057 fr. 30 (huit mille cinquante-sept francs
et trente centimes), TVA et débours compris
;
VIII.
arrête l’indemnité de défenseur d’office allouée à l’avocat
Olivier Francioli à 12’128 fr. 70 (douze mille cent vingt-huit francs et septante centimes),
TVA et débours compris, dont à déduire une avance de 3'000 (trois mille) francs d’ores
et déjà perçue ;
IX.
met les frais de justice, par 38'796 fr. 95 (trente-huit mille sept cent nonante-six francs et nonante-cinq
centimes), à la charge de A.E.________, ce montant comprenant les indemnités de conseil juridique
gratuit pour la partie plaignante et de défenseur d’office allouées sous chiffres VII
et VIII ci-dessus ;
X.
dit que
les
indemnités de conseil juridique gratuit et de défenseur d’office allouées sous chiffres
VII et VIII
sont remboursables à l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa situation financière
le permettra.
"
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’759 fr. 20, TVA et débours inclus, est allouée
à
Me Olivier Francioli.
IV.
Les frais de la procédure d'appel, y compris
l’indemnité allouée au défenseur d’office, sont mis par trois quart à
la charge de A.E.________, soit par
3'936
fr. 90,
le solde étant laissé à
la charge de l’Etat.
V.
A.E.________ ne sera tenu de rembourser à
l’Etat les trois quarts du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VI.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
1
er
avril 2022
est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Olivier Francioli, avocat (pour A.E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :