vd_findinfo · Jug / 2020 / 262 · 2020-02-13 · fr

ACCÈS INDU À UN SYSTÈME INFORMATIQUE, FIXATION DE LA PEINE, INTERNEMENT{DROIT PÉNAL} | 143bis CP, 19 CP, 47 CP, 49 CP, 56 CP, 64 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.07.2020 Jug / 2020 / 262

TRIBUNAL
CANTONAL
266
PE18.006257
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
10 juillet 2020
_____________________
Composition
:               Mme
B E N D A N I, présidente
MM.
Sauterel et Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Cloux
*****
Parties
à la présente cause :
C.J.________
,
prévenu, assisté de Me Basile Casoni, défenseur d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de La Côte, intimé,
B.________
,
partie plaignante, assistée de Me Sylvie Saint-Marc, conseil d’office à Nyon.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 février 2020, rectifié
par prononcé présidentiel du 17 février 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Côte a libéré C.J.________ des chefs de prévention de lésions corporelles
graves et de menaces (I), a constaté que C.J.________ s’était rendu coupable de tentative
de meurtre, d'accès indu à un système informatique, de dommages à la propriété,
d'injure, de contrainte, de tentative de contrainte, de dénonciation calomnieuse et d'atteinte intentionnelle
à l'état de sécurité d'un véhicule (II), a condamné C.J.________ à
une peine privative de liberté de huit ans, sous déduction de 498 jours de détention
provisoire et de 186 jours d'exécution anticipée de peine, ainsi qu'à une peine pécuniaire
de vingt jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (III),
a ordonné un traitement institutionnel en faveur de C.J.________ portant sur un suivi psychiatrique
régulier associé à la prise d'un traitement médicamenteux (IV) et le maintien en
détention de C.J.________ pour garantir l’exécution de la peine et de la mesure précitée
(V), a dit que C.J.________ était le débiteur de la plaignante B.________ et lui devait immédiat
paiement de la somme de 6'066 fr. 85 à titre de dommages-intérêts et de la somme
de 15'000 fr. à titre de réparation du tort moral (VI), a donné acte pour le
surplus à B.________ de ses réserves civiles (VII), a renvoyé la plaignante L.________
à agir devant le juge civil (VIII), a statué sur le sort des pièces à conviction
(IX à XII), a fixé les indemnités du conseil juridique gratuit de B.________ et du défenseur
d’office de C.J.________ (XIII et XIV) a mis les frais de procédure, incluant les deux indemnités
précitées, à la charge de C.J.________ (XV) et a dit que celui-ci n’était tenu
de rembourser l’indemnité allouée à son défenseur d’office que si sa
situation le permettait (XVI).
B.
Par annonce du 18 février 2020, puis
déclaration motivée du 26 mars 2020, C.J.________ a formé appel contre ce jugement,
concluant avec suite de frais et dépens à sa libération du chef de prévention d’accès
indu à un système informatique, au prononcé d’une peine privative de liberté
de 3 ans sous déduction des jours de détention provisoire et d’exécution anticipée
de la peine effectués et d’une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr.,
au prononcé d’un traitement ambulatoire portant sur un suivi psychiatrique régulier et
associé à la prise d’un traitement médicamenteux. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation des chiffres du dispositif relatifs à ses griefs et au renvoi du dossier de la
cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens
des considérants et à la mise des frais d’appel à la charge de l’Etat. Il
a requis l’audition du Dr A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
qui a établi un rapport d’expertise psychiatrique à son sujet en procédure de première
instance.
Par courriers des 20 et
27 avril
2020, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Ministère
public), puis la plaignante B.________, ont déclaré renoncer à présenter une demande
de non-entrée en matière ou à déposer un appel joint.
Par avis du 5 juin 2020, la présidente de la Cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuve de l’appelant.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
L’appelant
C.J.________, né le [...] 1993 à [...] (BE) d’une mère d’origine indienne
et d’un père suisse, est l’aîné d’une fratrie de trois enfants. Ses
parents ont divorcés alors qu’il était très jeune et il a vécu chez sa mère,
qui s’est remariée peu après sa séparation. Selon l’appelant, celui-ci avait
peu de contacts avec son père biologique et son beau-père a représenté la figure
paternelle. Selon son dossier médical et celui du Service de protection de la jeunesse, l’appelant
a, durant son enfance, été victime d’attouchements commis par un adolescent. Invoquant
un traumatisme, l’appelant soutient n’avoir aucun souvenir de son enfance jusqu’à
ses 15 ans, tant s’agissant de ses relations avec son frère et sa sœur ou de sa scolarité.
Le dossier ne comprend pas d’informations permettant de recréer son parcours scolaire, mais
l’appelant a indiqué avoir obtenu son CFC de mécanicien au terme d’un apprentissage
de 6 ans, incluant 1 an de préapprentissage, puis 2 ans d’apprentissage AFP et 3 ans
d’apprentissage CFC. En raison d’un accident en 2010 ayant occasionné des pertes de
mémoire, des difficultés de concentration et une limitation de la mobilité d’une
épaule après le déchirement de ligaments, il n’a pu travailler que 3 mois comme
mécanicien et a dû se reconvertir professionnellement en tant que gestionnaire de commerce
de détail
. Il a exercé
cette activité dans une quincaillerie à
[...]
jusqu’à son arrestation,
intervenue durant sa deuxième année d’activité. L’appelant percevait alors
un salaire mensuel d’environ 3'500 fr. net.
Il vivait à [...] et s’acquittait d’un
loyer de 900 fr., sa prime d’assurance-maladie étant subsidiée. L’appelant
n’avait pas de dettes ni de fortune. Quand il a quitté le domicile de ses parents, l’appelant
a logé dans un appartement avec son amie de l’époque pendant 2 ans, puis a vécu
seul durant 1 an, avant de réintégrer le domicile parental.
1.2
Une expertise psychiatrique a été mise
en œuvre et confiée au Dr A.________. Celui-ci a déposé un rapport le 12 février
2019 avec la Dresse [...] puis un rapport complémentaire le 14 juin 2019 et a été
entendu à l’audience de jugement du 13 février 2020, constatant notamment ce qui
suit.
L’appelant souffre de schizophrénie hébéphrénique qualifiée de grave.
Cette forme de schizophrénie se révèle arrive un peu plus tôt que les autres formes
de cette maladie, mais peu d’éléments permettent d’avertir l’entourage durant
les premières années de développement. Le sujet perd la capacité de se représenter
l’émotion de l’autre ainsi que ses propres émotions du deuxième degré
plus difficiles à évaluer, telles la fierté, la honte ou l’humiliation (perte de
la capacité de valuation émotionnelle). La maladie entraîne en outre un aplatissement
des affects, une disparition de la motivation et une diminution importante des capacités empathiques
et du sens éthique (perte de la capacité de prendre en compte la valeur appétive du comportement
à long terme et les conséquences de son comportement sur les émotions des autres). Elle
entraîne une diminution moyenne de la responsabilité.
La schizophrénie hébéphrénique est une forme de cette maladie dans laquelle le risque
hétéro-agressif est très élevé et le tableau clinique de C.J.________ en est
très évocateur. Son parcours de vie, y compris s’agissant des événements ici
en cause, révèle la présence de phases d’excitation sévère avec une agressivité
de plus en plus importante qui contrastent avec l’émoussement global de l’affect. Ces
phases surviennent de manière imprévisible et l’intéressé présente alors
une humeur sombre, exprime du ressentiment et se montre menaçant, allant jusqu’à l’agression
d’une personne proche de son entourage qu’il pouvait investir très fortement jusque-là.
Un traitement médicamenteux associé à un suivi psychiatrique permet d’améliorer
la fréquence et l’intensité des exacerbations d’agressivité mais sans pouvoir
les réduire complétement. Une prise en charge psychopharmacologique et psychiatrique permet
ainsi d’améliorer le risque de récidive d’un passage à l’acte hétéro-agressif,
mais ce risque persiste. C.J.________, au vu de sa pathologie psychiatrique caractérisée par
des phases d’irritabilité et d’agressivité, est une personne risquant de commettre
de nouvelles infractions sous forme d’agression physique envers autrui mettant en danger la sécurité
d’autrui. Selon les conclusions du complément d’expertise, C.J.________ présente
un risque de récidive faible à moyen pour autant qu’un suivi psychiatrique régulier
soit instauré, l’intéressé n’ayant jamais commis d’infraction sous la
forme d’une agression physique envers autrui avant celle du 31 mars 2018 dont il sera question
ci-dessous, que l’on peut expliquer par son contexte.
2.
Au début du mois de novembre 2017, l’appelant
s’est lié d’amitié avec la plaignante B.________, de 12 ans son aînée.
Ils ont dormi l’un chez l’autre à plusieurs reprises, dans des chambres séparées,
au terme de soirées passées ensemble. L’appelant a manifesté le désir d’entretenir
avec la plaignante une relation sentimentale, voire d’emménager chez elle, mais celle-ci n’a
pas donné suite à ces avances, lui signifiant clairement qu’elle souhaitait uniquement
son amitié. L’appelant n’a pas accepté d’être éconduit et, dès
février 2018, a cherché par divers moyens à imposer sa présence quotidienne à
la plaignante. Il a effectué de multiples réparations sur la voiture de la plaignante, pour
une valeur qu’il a estimée à 4'000 francs. Entre le mois de février et le 7 mars
2018, il a immobilisé la voiture de la plaignante en invoquant diverses réparations. Il lui
a servi de chauffeur entre son domicile et son travail durant cette période, dormant alors chez
elle. Dans ce contexte, il a notamment adopté les comportements suivants.
3.
La plaignante a acheté un téléphone
portable neuf au mois de janvier 2018, qu’elle a confié à l’appelant pour qu’il
le configure. Lorsqu’elle l’a récupéré, l’appelant pouvait géolocaliser
le téléphone de la plaignante sur son propre téléphone et disposait d’un accès
à ses courriels et aux photographies qu’elle stockait sur son
cloud
.
4.
Le 7 mars 2018 vers 3 heures du matin,
l’appelant a tenté d’obtenir que la plaignante signe une reconnaissance de dette d’un
montant de 4'000 fr. au titre de réparations effectuées sur sa voiture, menaçant
à défaut de conserver le véhicule. Il a également tenté de la convaincre d’entretenir
des relations sexuelles avec lui moyennant la réduction du montant réclamé, insistant
lourdement. Inquiète en raison du montant réclamé qu’elle ne pouvait pas rembourser
en une fois et ne souhaitant plus être confrontée directement à l’appelant, la plaignante
a partiellement cédé à ses pressions, lui remettant un acompte de 500 fr. afin
de récupérer son véhicule.
5.
Le 7 mars 2018 également, l’appelant
a transmis à la plaignante, par la messagerie WhatsApp, deux photographies d’elle dénudée
provenant de son
cloud
,
l’une d’elle étant accompagnée de l’inscription "
la
belle salope qui peut combler vos soirées
".
Il a expliqué mensongèrement avoir vu ces photos sur un site Internet dont il a inventé
l’existence.
6.
Se faisant passer pour l’administrateur
de ce site Internet, l’appelant a ensuite contraint la plaignante à lui fournir de nouvelles
photos la représentant en sous-vêtements, sous prétexte de l’identifier formellement
avant d’effacer les images compromettantes du site Internet.
7.
Le 10 mars 2018 à [...], l’appelant
a une nouvelle fois exigé que la plaignante signe la reconnaissance de dette le soir même,
respectivement qu’elle s’acquitte du solde réclamé avant la fin du mois. Il s’est
ensuite rendu sur le lieu de travail de la plaignante sans la prévenir et lui a soumis un document
pour signature. Malgré ces tentatives d’intimidation, la plaignante n’a pas obtempéré.
En représailles, l’appelant a crevé les pneus avant du véhicule de B.________.
8.
Dans la nuit du 11 au 12 mars 2018 à [...]
(VD), l’appelant a crevé deux pneus du véhicule de la plaignante, ainsi que deux pneus
du véhicule d’A.________ garé à proximité.
9.
Le 13 mars 2018, l’appelant s’est
adressé à la plaignante au travers d’un groupe WhatsApp, exigeant qu’elle débloque
son contact et précise comment régler sa dette, faute de quoi elle allait "
beaucoup
perdre dans (son) travail, (sa) voiture et (son) cheval
" ;
il en irait en outre de même chose si elle en parlait à "[...]". La plaignante a
été effrayée par ces propos mais n’a pas cédé à ces exigences.
10.
Dans la nuit du 13 au 14 mars 2018 à [...]
(F), l’appelant a sectionné le flexible de frein AVD de la voiture de la plaignante, créant
un important risque d’accident en cas de conduite du véhicule. Le 14 mars 2018, alors
qu’elle circulait à bord de son véhicule, B.________, constatant que les freins ne répondaient
plus, a rapidement dû se diriger vers le garage le plus proche.
11.
Le 18 mars 2018, l’appelant a porté
plainte auprès de la gendarmerie de [...] (VD), accusant mensongèrement la plaignante de s’être
appropriée sans droit une paire de skis qu’il avait entreposée chez elle et de l’avoir
accusé d’un comportement contraire à l’honneur en prétendant qu’il se
serait emparé sans droit des clés de son domicile et qu’il aurait récupéré
ses skis quelques jours plus tôt.
L’instruction a permis d’établir que C.J.________ s’était bien approprié
illégitimement les clés du domicile de B.________ dans le dessein de lui nuire et qu’il
a lui-même récupéré sa paire de skis. Dès lors, la plainte déposée
à fait l’objet d’un classement en faveur de B.________.
12.
Le 31 mars 2018, l’appelant a pris le volant
en direction du domicile de la plaignante à [...] (F), armé d’un couteau appartenant
à sa mère, dont la lame mesurait 11,4 cm, et équipé notamment d’une combinaison
de peintre blanche avec une capuche et surchaussures, de deux foulards achetés quelques heures auparavant
et d’une boîte de gants en nitrile. Il a éteint son téléphone portable à
20h.46 avant de franchir la frontière au poste de [...] (GE), situé à 12 km de sa
destination. Il est arrivé à cet endroit peu avant 21 heures, qui était l’heure
à laquelle la plaignante arrivait habituellement chez elle. Après être entré dans
l’immeuble au moyen d’une clé qu’il avait préalablement subtilisée,
il a revêtu la combinaison intégrale et une paire de gants, s’est dissimulé le visage
avec un foulard et a attendu la plaignante dans le hall plongé dans l’obscurité. La plaignante
est entrée dans le hall vers 21 heures. L’appelant l’a alors immédiatement
poussée contre un mur et lui a asséné au moins 19 coups de couteau, frappant au visage
et à la gorge, puis aux mains, à la tête et à la nuque alors qu’il plaquait
sa main gauche sur la bouche pour l’empêcher de hurler et qu’elle tentait de se débattre
de se protéger, jusqu’à ce qu’elle s’écroule au sol. Il lui a alors
encore administré des coups de pied au visage, à la tête et sur le haut du corps. Ayant
remarqué la présence d’un voisin alerté par les cris de la plaignante, il a saisi
celle-ci par les cheveux et l’a emmenée de force à l’extérieur de l’immeuble.
Un tiers est intervenu et l’appelant a abandonné la plaignante ensanglantée sur place
pour prendre la fuite.
Hospitalisée en France du 31 mars au 11 avril 2018, la plaignante a porté plainte le 1
er
avril 2018 auprès de la Gendarmerie nationale française.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0])
par le prévenu ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2.
2.1
L’appelant conteste sa condamnation
pour accès indu à un système informatique, contestant toute intrusion sur le téléphone
portable de la plaignante.
2.2
2.2.1
Aux termes de l’art. 143bis al. 1 CP (Code
pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0), quiconque s’introduit sans droit, au moyen d’un
dispositif de transmission de données, dans un système informatique appartenant à autrui
et spécialement protégé contre tout accès de sa part est, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans ou d’une peine pécuniaire.
L’art. 143bis CP, qui se trouve dans les infractions contre le patrimoine, incrimine le piratage
informatique, à savoir l’intrusion dans un système informatique appartenant à autrui.
Par analogie avec ce qui prévaut dans le contexte de la violation de domicile, la disposition protège
la paix informatique et plus particulièrement le droit du titulaire du système informatique
d’en maîtriser l’accès et de le contrôler à sa guise (Dupuis
et
alii
[éd.], Petit commentaire, Code pénal,
2
e
éd.,
Bâle 2017, n. 2 ad art. 143bis CP et réf. cit.).
Tombe sous le coup de cette disposition la personne
qui parvient à pénétrer dans un système informatique protégé contre tout
accès indu. Il faut donc qu'il existe une protection de nature informatique et non physique, comme
par exemple un codage, un cryptage ou un mot de passe (TF 6B_241/2015 du
26
janvier 2016 consid. 1.3.3 ; Dupuis
et
alii
, op. cit., n. 11 ad art. 143bis CP et n.
13 ad art. 143 CP). La notion de protection spéciale est analogue à celle prévue à
l'art. 143 CP qui réprime la soustraction
de données : si la barrière consiste uniquement dans une interdiction morale ou contractuelle
d'utiliser un code dont on dispose ou dont on a disposé légitimement, l'art. 143 CP ne sera
pas applicable ; celui qui outrepasse les limites de son droit de disposer des données ou utilise
abusivement des données accessibles, à savoir "l'abus de confiance informatique",
n'est pas punissable (Dupuis
et
alii
, op. cit., n. 11 ad art. 143bis CP et n.
14 ad art. 143 CP et réf. cit.).
2.2.2
L'art. 10 CPP prévoit que toute personne
est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S’agissant plus précisément de l’appréciation des preuves et de l’établissement
des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur
de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 34 ad art. 10 CPP).
Lorsque l’autorité a forgé sa conviction sur la base d’un ensemble d’éléments
ou d’indices convergents, il ne suffit pas que l’un ou l’autre de ceux-ci ou même
chacun d’eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L’appréciation des
preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 IV 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas,
car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au
vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a). Dans cette mesure, la présomption d’innocence
se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid. 1.1.1
s.).
2.3
Les premiers juges ont retenu que
l’appelant s’était emparé de
l’appareil
de la plaignante et qu’il avait à son insu effectué des manipulations en particulier
pour la localiser en tout temps sur son propre appareil et pour s’aménager un accès à
ses photos stockées sur un
cloud
et à ses courriels. Ils ont écarté les déclarations de l’intéressé
selon lesquelles la plaignante avait installé ses comptes sur son propre téléphone, dès
lors qu’il avait admis avoir personnellement installé le nouveau téléphone de l’intéressée.
Lorsqu’elle a porté plainte le 14 mars 2018, la plaignante a notamment exposé à
la Police qu’elle avait perdu son téléphone et avait dû en acheter un nouveau, que
l’appelant avait mis en service. Entendu le 6 juillet 2018 par la Procureure, l’appelant
a déclaré qu’il avait prêté son téléphone à la plaignante et
qu’elle y avait installé un second compte, permettant sa géolocalisation depuis cet appareil.
A l’audience de jugement du 13 février 2020, l’appelant a contesté avoir profité
du fait que la plaignante lui demande de configurer son nouveau téléphone et a exposé
qu’il pouvait la localiser avec son propre téléphone. Il a admis s’être aménagé
un accès aux photographies du
cloud
et à ses courriels depuis son téléphone. A l’audience d’appel, l’appelant
a précisé que lorsqu’il avait prêté son téléphone portable à
la plaignante, celle-ci avait chargé ses comptes informatiques avec leurs identifiants et mots de
passe sur son téléphone, activant la géolocalisation sans qu’une nouvelle autorisation
d’accès soit requise. Il a contesté avoir activé cette fonctionnalité depuis
le téléphone de la plaignante.
Le fait que l’appelant ait d’abord prêté son propre appareil à la plaignante,
et que celle-ci ait utilisé cet appareil pour accéder à ses comptes, n’exclut pas
qu’il ait mis en service le nouveau téléphone de l’intéressée. On ne
peut donc pas suivre les premiers juges et écarter les déclarations de l’appelant au
motif qu’elles seraient contradictoires ; le prêt du téléphone portable n’est
en outre pas dénué de crédibilité puisqu’il est établi que l’intéressé
a par la suite mis sa voiture à la disposition de la plaignante et a fonctionné comme son chauffeur
durant plusieurs semaines. La plaignante a d’ailleurs elle-même déclaré avoir confié
son téléphone portable à l’appelant pour qu’il le mette en service, lui donnant
ainsi un libre accès à au moins une partie de ses applications. On ne peut ainsi pas exclure
que l’appelant se soit trouvé en possession des droits d’accès informatiques par
le comportement de la plaignante et il existe de sérieuses raisons de douter qu’il ait indûment
accédé au système informatique de celle-ci au sens de l’art. 143bis CP, sans
toutefois que cela soit exclu. Ces doutes interdisent cependant que l’on tienne les conditions
de l’art. 143bis CP pour réalisées (art. 10 al. 3 CPP).
Le grief doit par conséquent être admis et l’appelant doit être libéré,
au bénéfice du doute, du chef de prévention d’accès indu à une installation
informatique.
3.
3.1
L’appelant conteste la quotité
de la peine prononcée à son encontre, invoquant une faute moyenne au vu de sa diminution de
responsabilité et les excuses exprimées.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La peine doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et réf.
cit.). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci
ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; ATF 135 IV 130 consid. 5.3.1 ; ATF 134 IV 17
consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
3.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire
à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave,
en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions,
en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2;
ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22 décembre
2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144
IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid.
4.3.1).
3.2.3
Selon l’art. 19 al. 2 CP, le juge
atténue la peine si, au moment d’agit, l’auteur ne possédait que partiellement
la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer
d’après cette appréciation.
Les principes qui président à la fixation
de la peine en cas de diminution de la responsabilité ont été arrêtés dans l'arrêt
publié aux ATF 136 IV 55 : une diminution de la responsabilité au sens de cette disposition
conduit à une diminution de la faute et non de la peine. La réduction de celle-ci n'est que
la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution
de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La réduction
pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à retenir une faute moyenne à
grave en cas d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de diminution
importante. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte
des autres critères de fixation de la peine (ATF 136 IV 55 consid. 5.5 s.).
En cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit procéder en deux étapes :
dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans
quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et
comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit
être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner
le degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de
déterminer la peine hypothétique qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée
peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de facteurs liés à
l'auteur (
Täterkomponente
)
ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 consid. 5.7).
3.3
Les premiers juges ont considéré
que la peine pour une personne pleinement responsable serait une peine privative de liberté de 14 ans,
l
es faits étant objectivement d’une
gravité très importante. L’appelant était en effet monté en puissance après
plusieurs infractions précédant la tentative d’homicide du 31 mars 2018, qu’il
avait minutieusement préparée en s’organisant pour que l’on ne puisse pas prouver
sa culpabilité. L’acte lui-même montrait une violence et un acharnement inouï et
cruel, se situant à la limite supérieure entre la tentative de meurtre et la tentative d’assassinat.
Les premiers juges ont ramené ces 14 ans à 8 ans, compte tenu de la responsabilité
moyennement diminuée de l’intéressé affecté de schizophrénie hébéphrénique
qualifiée de grave, malgré l’organisation minutieuse de l’agression du 31 mars
2018 et un certain machiavélisme dans le cadre des autres infractions commises, de la collaboration
partielle de l’appelant à l’enquête dès lors qu’il avait admis les faits
les plus graves qui lui étaient reprochés, invoquant pour le surplus de prétendus trous
de mémoire, des regrets exprimés avec l’affect limité que sa maladie lui permettait,
de son admission sans discussion aux conclusions civiles de la plaignante, de son bon comportement en
détention et de sa volonté de suivre le traitement psychothérapeutique et médicamenteux
prescrit pas l’expert.
En l’espèce, l’appelant s’est notamment rendu coupable d’une tentative de
meurtre à la limite de la tentative d’assassinat, infraction susceptible d’une peine
privative de liberté pouvant aller jusqu’à 20 ans (art. 111 CP). En effet,
il a minutieusement préparé son agression et a agi avec beaucoup de sang froid. Il s’est
muni d’un couteau dont la lame mesurait 11.4 cm, d’une combinaison de peintre blanche
le couvrant des pieds à la tête, de deux foulards et d’une boîte de gants en nitrile.
Il a pris le soin d’éteindre son téléphone portable avant de franchir la frontière
française. Arrivé au domicile de la plaignante, il s’est servi d’une clé qu’il
avait préalablement subtilisée, pour ouvrir la porte de l’immeuble, puis a revêtu
la combinaison et les gants, dissimulant son visage avec un foulard. L’agression a été
extrêmement violente, l’appelant assénant au moins 19 coups de couteau à la
plaignante, en particulier au visage et à la gorge, jusqu’à ce qu’elle s’écroule
au sol. Il l’a alors frappée du pied au visage, à la tête et sur le haut du corps,
puis l’a traînée par les cheveux hors de l’immeuble. Ce n’est qu’à
l’intervention d’un tiers qu’il a pris la fuite, abandonnant sa victime sur place.
L’appelant s’en est pris à l’arme blanche à la vie humaine, bien juridique
suprême, occasionnant de très lourdes lésions à la plaignante. Hormis un traumatisme
nécessitant un suivi thérapeutique, celle-ci a subi une plaie perforante du globe oculaire
droit avec expulsion du cristallin ayant requis une intervention chirurgicale, une hémorragie sous-arachnoïdienne
fronto-temporale (HSA), une contusion oedèmato hémorragique frontale antérieure gauche
avec atteinte de la tablette osseuse, des douleurs au sternum, une dent cassée et des plaies profondes
sur les mains (deux plaies de face palmaire sur la main droite, une plaie face latérale et
une plaie face médiale à la main gauche), la face (œil droit, paupière supérieure
droite, sourcil droit, paupière inférieure droite, joue droite), le cou (deux plaies côté
gauche) et le scalp, nécessitant au moins 25 points de suture sur le visage et 7 points de suture
sur le cou. Cette infraction entre par ailleurs en concours avec de nombreuses autres, l’appelant
s’étant rendu coupable de contrainte à deux reprises, obtenant 500 fr. de
la plaignante le 12 mars 2018 puis des photographies d’elle en sous-vêtement, ainsi que
de tentative de contrainte à deux reprises les 10 et 13 mars 2018. Il s’est
également rendu coupable de dommages à la propriété le 10 mars 2018 en crevant
deux pneus de la voiture de la plaignante, le 11 mars 2018 en agissant de même sur les
véhicules de la plaignante et d’A.________, ainsi que dans la nuit du 13 au 14 mars
2018 en endommageant les câbles de frein de la voiture de la plaignante, cette dernière occurrence
réalisant également l’infraction d‘atteinte intentionnelle à l’état
de sécurité d’un véhicule. Il s’est finalement rendu coupable de dénonciation
calomnieuse le 18 mars 2018, en reprochant à la plaignante de s’être appropriée
sans droit une paire de skis qu’il avait entreposée chez elle et de l’avoir accusé
d’un comportement contraire à l’honneur. A l’instar des premiers juges, il convient
de retenir que l’appelant a agi de manière particulièrement répréhensible dans
le cadre de toutes ces infractions, faisant preuve de machiavélisme. Si ses intentions ne sont pas
aisément déterminables, l’ensemble de ses agissements démontrent néanmoins
une volonté d’asseoir son emprise sur sa victime. Ce comportement n’est du reste pas
isolé, plusieurs témoins ayant déclaré que l’appelant adoptait un comportement
anormalement violent lorsqu’il se sentait rejeté. Son ancienne compagne [...] l’a ainsi
décrit comme manipulateur et capable de violences verbales lorsqu’elle a mis un terme à
leurs relations, relevant en outre qu’il l’avait mise en poursuite pour un montant de 3'400
fr. dont elle ignorait le détail. Son amie de longue date [...], confrontée à un message
WhatsApp de l’appelant à son intention, a également dû admettre qu’il l’avait
déjà menacée de la dénoncer mensongèrement pour possession d’une voiture
volée afin d’obtenir le paiement d’une prétention. Le
modus
operandi
de l’appelant envers la plaignante
suivait ainsi une méthode déjà éprouvée. Après l’agression, l’appelant
s’est débarrassé de la combinaison et des gants dans des circonstances indéterminées
et a regagné la Suisse. Ayant lui-même été blessé lors de l’agression,
il a roulé près de 130 km pour se présenter à l’hôpital de [...],
loin de son domicile et du lieu de l’agression, où il a prétexté une tentative de
suicide et demandé que la police ne soit pas avertie. Il n’a en outre que partiellement collaboré
dans le cadre de l’instruction, admettant certes les faits les plus graves qui lui étaient
reprochés mais invoquant également des trous de mémoire parfois bien à propos ;
l’expert psychiatre A.________ a conclu qu’il mentait sur ce point, ces oublis étant
incompatibles avec une schizophrénie hébéphrénique et l’intéressé
agissant de façon contradictoire, prétendant ne pas se souvenir de certains événements
dont il décrivait ultérieurement les détails.
A la décharge de l’appelant, il convient de tenir compte de sa diminution de responsabilité,
son trouble de schizophrénie hébéphrénique restreignant dans une mesure moyenne sa
faculté d’apprécier le caractère illicite de ses actes et de se déterminer
d’après cette appréciation au moment des faits. L’expert A.________ a retenu que
l’appelant avait subi des traumatismes durant l’enfance ayant pu conduire à son trouble,
qui devaient être pris en compte dans la diminution de responsabilité à ce titre, sans
constituer un élément à décharge supplémentaire. L’expert ayant retenu
une diminution moyenne de la responsabilité de l’appelant au moment des faits, c’est
une faute moyenne à grave qui doit être prise en compte. Il faut également retenir à
décharge la collaboration partielle de l’appelant durant l’instruction, avec les réserves
déjà émises, les regrets qu’il a exprimés avec l’affect que sa maladie
lui permettait de montrer et son adhésion aux conclusions civiles de la plaignante.
Sur le vu de tous ces éléments, c’est une peine privative de liberté de 6 ans
qui doit venir réprimer la tentative de meurtre, qu’il convient d’augmenter de 24 mois
afin de tenir compte des multiples infractions concourantes détaillées ci-dessus. La peine
de 8 ans prononcée par les premiers juges doit ainsi être confirmée. Il n’y
a en particulier pas lieu de la réduire en raison de la libération de l’appelant du chef
de prévention d’accès indu à un système informatique (cf.
supra
consid. 2), cette infraction étant d’une importance minime à la lumière des
comportements réprimés.
Le grief relatif à la quotité de la peine doit ainsi être rejeté.
4.
4.1
L’appelant conteste la mise
en œuvre d’un traitement institutionnel, relevant que les premiers juges s’étaient
écartés des conclusions de l’expertise psychiatrique sur ce point.
4.2
4.2.1
Aux termes de l'art. 56 CP, une mesure doit être
ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions,
si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige et si les conditions
prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (al. 1). Le prononcé d'une mesure
suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur
gravité (al. 2).
L’art
. 56a
CP rappelle que si plusieurs mesures s'avèrent appropriées, mais qu'une seule est nécessaire,
le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes les moins graves.
Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder
sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès
d'un traitement, sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de celles-ci
et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). L'expert devra ainsi
se prononcer, en particulier, sur la forme du traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée
(TF 6B_28/2017 du 23 janvier 2018 consid. 3.3.3 ; TF 6B_133/2017 du 12 janvier 2018 consid. 1.2).
A l'instar des autres moyens de preuve, le juge apprécie librement la force probante de l'expertise
et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque
des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement
la crédibilité. Il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise.
Inversement, si les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels,
le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes. A défaut,
en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire
des preuves (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3 ; ATF 142 II 355 consid. 6).
4.2.2
Aux termes de l’art. 59 al. 1 CP, lorsque
l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions
suivantes : l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (let. a) et
il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec
ce trouble (let. b).
Cette dernière condition est réalisée
lorsque, au moment de la décision, il est suffisamment vraisemblable qu'un traitement institutionnel
entraînera dans les cinq ans de sa durée normale une réduction nette du risque de récidive
(ATF 140 IV 1 consid. 3.2.4 ; ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1). La possibilité vague d'une diminution
du risque ou l'espoir d'une diminution seulement minimale de ce risque ne sont en revanche pas suffisants
(ATF 141 IV 1 consid. 3.2.4 ; ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1). Pour que la mesure puisse atteindre
son but, il faut que l’auteur contribue un minimum au traitement. Il ne faut toutefois pas poser
des exigences trop élevées à la disposition minimale de l’intéressé à
coopérer à la mesure (cf. ATF 123 IV 113 consid. 4c/dd concernant le placement en
maison d’éducation au travail selon l’art. 100bis aCP). Il suffit que l’intéressé
puisse être motivé (TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 consid. 2.2.3 ; TF
6B_205/2012 du 27 juillet 2012 consid. 3.2.1).
Le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans
un établissement d'exécution des mesures (art. 59 al. 2). Il est exécuté dans un
établissement fermé tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette
de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire
au sens de l'art. 76 al. 2 CP dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire
est assuré par du personnel qualifié (al. 3). La question de savoir si le placement doit s'effectuer
en milieu fermé ou non relève, à l'instar du choix de l'établissement où s'effectuera
la mesure, de la compétence de l'autorité d'exécution. Cela étant, si un placement
en milieu fermé apparaît déjà nécessaire au moment du prononcé du jugement,
le juge peut et doit l'indiquer dans les considérants – mais non dans le dispositif –
en traitant des conditions de l'art. 59 al. 3 CP (ATF 142 IV 1 consid. 2.4.4 et 2.5).
L’exécution de la mesure prévue à l’art. 59 CP prime l’exécution
d’une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi que celle d’une
peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison d’une révocation
ou d’une réintégration (cf. art. 57 al. 2
in
initio
CP). La durée de la
privation de liberté entraînée par l’exécution de la mesure est imputée
sur la durée de la peine (art. 57 al. 3 CP). La privation de liberté entraînée
par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si les
conditions d’une libération conditionnelle ne sont pas réunies après cinq ans et
qu’il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l’auteur de nouveaux
crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête
de l’autorité d’exécution, ordonner la prolongation de la mesure de cinq ans au
plus à la fois (art.
59 al. 4 CP).
4.2.3
L'art. 63 al. 1 CP dispose que lorsque l'auteur
souffre d'un grave trouble mental, est toxicodépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le
juge peut ordonner un traitement ambulatoire pour autant que l'auteur ait commis un acte punissable en
relation avec son état (a) et qu'il est à prévoir que ce traitement le détournera
de nouvelles infractions en relation avec son état (b).
La notion de grave trouble mental de l’art. 63 CP est la même que celle de l’art. 59
CP (cf. Dupuis
et
alii
, op. cit., n. 3
ad art. 63 CP ; Heer
in
:
Niggli/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar Strafrecht I, 4
e
éd.
2018 [ci-après : BSK CP], n. 5 ad art. 63 CP). Elle signifie que tout l’éventail
des phénomènes anormaux et susceptibles d’être diagnostiqués selon des critères
scientifiques peut, en principe, entraîner une mesure thérapeutique. Doit être considéré
comme grave le trouble mental qui est significatif sur le plan psychiatrique sur le plan juridique. Toute
anomalie mentale au sens médicale ne constitue cependant pas une anormalité mentale au sens
de la loi, qui postule l’existence d’un grave trouble (TF 6B_457/2007 du 12 novembre
2007 consid. 5.7). Le trouble diagnostiqué doit être qualifié d’important par
un expert pour être reconnu comme un grave trouble mental au sens juridique (TF 6B_967/2010 du 22 mars
2011 consid. 6.3 s.) mais cette notion reste une notion juridiquement indéterminée (TF
6S.427/2005 du 6 avril 2006 consid. 2.3). C’est ainsi que des troubles moins importants
que ceux exigés en vertu de l’art. 59 CP peuvent suffire pour qu’une mesure ambulatoire
puisse être ordonnée (Heer/ Habermeyer
in
:
BSK CP, n. 24 ad art. 59 CP). En dernier lieu, il doit être vraisemblable que la mesure
thérapeutique préviendra la récidive. Elle doit ainsi viser une amélioration du pronostic
légal (Dupuis
et
alii,
op. cit., n. 12
ad art. 59 CP).
4.2.4
L'internement fondé sur l'art. 64 CP suppose
que l'auteur ait commis l'une des infractions énumérées à l'al. 1 de cette disposition,
à savoir un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une
prise d'otage, un incendie, une mise en danger de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une
peine privative de liberté de cinq ans au moins, et qu'il ait par-là porté ou voulu porter
gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui. Cette condition
d'atteinte grave portée ou voulue à l'encontre de la victime vaut autant pour les infractions
citées dans le catalogue que celles visées par la clause générale de l'art. 64 al.
1 CP (ATF 139 IV 57 consid. 1.3.3). Il faut en outre que l’une des conditions alternatives
posées à l’art. 64 al. 1 CP soit réalisée à savoir que, en raison
des caractéristiques de la personnalité de l’auteur, des circonstances dans lesquelles
il a commis l’infraction et de son vécu, il soit sérieusement à craindre qu’il
ne commette d’autres infractions du même genre (let. a) ou que, en raison d’un
grave trouble mental chronique ou récurrent en relation avec l’infraction, il soit sérieusement
à craindre que l’auteur ne commette d’autres infractions du même genre et que la
mesure prévue à l’art. 59 CP – à savoir une mesure thérapeutique
institutionnelle – apparaisse vouée à l’échec (let. b).
La tentative de commettre l’un des crimes visés par l’art. 64 CP suffit pour permettre
le prononcé de la mesure d’internement (TF 6B_1187/2015 du 12 septembre 2016 consid. 5.1
et réf. cit.).
Par rapport aux autres mesures, l’internement n’intervient qu’en cas de danger "qualifié".
Il suppose un risque de récidive hautement vraisemblable. Pratiquement, le juge devra admettre un
tel risque s’il ne peut guère s’imaginer que l’auteur ne commette pas de nouvelles
infractions du même genre. Une supposition, une vague probabilité, une possibilité de
récidive ou un danger latent ne suffisent pas (ATF 137 IV 59 consid. 6.3). Le risque de récidive
doit concerner des infractions du même genre que celles qui exposent le condamné à l’internement.
En d’autres termes, le juge devra tenir compte, dans l’émission de son pronostic, uniquement
du risque de commission d’infractions graves contre l’intégrité psychique, physique
ou sexuelle (ATF 137 IV 59 consid. 6.3 ; ATF 135 IV 49 consid. 1.1.2).
En présence d’un trouble psychiatrique, l’internement constitue, conformément au
principe de proportionnalité consacré par l’art. 56 al. 2 CP, une mesure subsidiaire
à la mesure institutionnelle prévue par l’art. 59 CP. En tant qu’
ultima
ratio
, en raison de la gravité
de l’atteinte à la liberté personnelle qu’il représente, l’internement
n’entre ainsi pas en considération tant que la mesure institutionnelle apparaît utile
(ATF 139 IV 57 consid. 1.3.3). Ce n’est que lorsque cette dernière mesure semble dénuée
de chances de succès que l’internement peut être prononcé, s’il est nécessaire.
Cette démarche doit permettre d’éviter qu’un auteur soit déclaré
a
priori
incurable et interné
dans un établissement d’exécution des peines (ATF 134 IV 315 consid.
3.2.
s. ; ATF 134 IV 121 consoid. 3.4.2).
4.3
4.3.1
L’expert A.________ a confirmé
que l’appelant souffrait d’un trouble mental prenant la forme d’une
schizophrénie
hébéphrénique qualifiée de grave. Le trouble était présent au moment la
tentative de meurtre du 31 mars 2018, avec laquelle il présente manifestement un lien.
S’agissant du risque de récidive, l’expert A.________ précise que le parcours de
vie de l’intéressé, incluant les événements de la présente cause, révèle
la présence de périodes d’excitation sévère avec une agressivité croissante
qui contrastent avec un émoussement d’affect de manière globale. Ces phases d’excitation
et d’agressivité surviennent de manière imprévisible et l’appelant a alors
une humeur sombre, exprime du ressentiment et se montre menaçant, allant jusqu’à l’agression
d’une personne proche de son entourage qu’il pouvait investir très fortement jusque-là.
Ce tableau clinique est très évocateur d’une schizophrénie hébéphrénique,
savoir une forme de schizophrénie dans laquelle le risque hétéro-agressif est très
élevé. Dans le rapport d’expertise, l’expert A.________ confirme qu’en raison
de sa pathologie psychiatrique caractérisée par des phases d’irritabilité et d’agressivité,
l’appelant présente le risque de commettre de nouvelles infractions sous forme d’agression
physique avec mise en danger de la sécurité d’autrui. Dans son complément d’expertise,
il précise que l’appelant présente un risque de récidive faible à moyen pour
autant qu’un suivi psychiatrique régulier soit instauré, l’intéressé
n’ayant jamais commis d’infractions sous forme d’agression physique envers autrui avant
l’agression du 31 mars 2018 qui pouvait être expliquée par son contexte.
S’agissant des possibilités de traitement, à dire d’expert A.________, un traitement
médicamenteux et un suivi psychiatrique permettent d’améliorer la fréquence et l’intensité
des exacerbations d’agressivité, mais sans les réduire complètement.
Le risque de récidive est ainsi amélioré
en cas de prise en charge psychopharmacologique de type antipsychotique et de suivi psychiatrique
,
mais persiste
.
Dans son complément d’expertise, l’expert A.________ a retenu qu’un traitement
ambulatoire était plus adapté qu’un traitement institutionnel, qui n’apportait
pas de plus-value médicale. Il a relevé que l’agression du 31 mars 2018 avait été
commise dans un contexte de blessure occasionnée par un sentiment d’abandon et de rejet par
la plaignante, que celle-ci lui avait imposé une distance qui avait renforcé un vécu persécutoire,
qu’il fallait tenir compte du contexte dans l’explication de l’acte, que l’appelant
était prêt à se soumettre au traitement recommandé et que le cadre d’une institution
spécialisée ne semblait fournir un bénéfice supplémentaire que dans les cas
où la conscience des troubles était abolie et où la compliance thérapeutique était
douteuse. Relevant que la schizophrénie hébéphrénique pouvait s’accompagner
d’actes agressifs imprévisibles mais que l’agression du 31 mars 2018 s’inscrivait
dans un contexte particulier, l’expert A.________ a retenu que le degré d’imprévisibilité
dans un tel contexte était plutôt faible, l’appelant acceptant d’ailleurs de se
soumettre au traitement recommandé qui permettait généralement de diminuer le risque de
passage à l’acte. Il a estimé qu’un traitement ambulatoire semblait suffisant en
l’état.
Au cours des débats de première instance, l’expert A.________ a relevé que la schizophrénie
hébéphrénique était très difficile à soigner, les médicaments antipsychotiques
étant efficaces dans 40% des cas. L’expert A.________ a préconisé "
pour
l’heure
" un traitement ambulatoire,
estimant qu’un traitement institutionnel n’apportait aucune plus-value médicale au traitement
dès lors que l’appelant acceptait de se soigner ; à l’inverse, un traitement
institutionnel pouvait mettre en péril les chances de rétablissement. Il a précisé
que le traitement ambulatoire était préconisé "
pour
l’heure
" car c’était la
première fois qu’il était mis en place pour l’appelant et l’absence de recul
et d’antécédents interdisait que l’on soit sûr de son efficacité à
l’avenir, un recul de 6 à 12 mois étant requis pour apprécier l’efficacité
du traitement. L’expert A.________ a indiqué ne pas identifier la plus-value et la pertinence
à admettre l’expertisé en milieu hospitalier, l’arsenal thérapeutique existant
permettant de s’assurer que le patient suive sa médication, qu’il acceptait et qui pouvait
être administré en ambulatoire.
Dans le cadre de l’expertise, les spécialistes ont relevé que l’appelant nécessitait
un suivi psychiatrique régulier associé à la prise d’un traitement médicamenteux,
qui pouvaient s’effectuer en ambulatoire et ne nécessitaient pas d’être institutionnalisés.
Ils ont toutefois également rapporté que l’expertisé, malgré un traitement
médicamenteux et un suivi psychiatrique bien conduits, présentait le risque de commettre de
nouvelles infractions du genre de celles énumérées à l’art. 64 al. 1
CP en raison de sa pathologie psychiatrique sévère, se caractérisant par l’existence
de phases imprévisibles d’excitation et d’irritabilité pouvant aller jusqu’au
meurtre ou à des actes d’agression. Dans son complément d’expertise, l’expert
A.________ a relevé qu’il n’y avait pas d’argument pour affirmer qu’une
mesure telle que celle prévue à l’art. 59 CP serait vouée à l’échec.
4.3.2
Sous l’angle médical,
l’expert A.________ préconise un traitement ambulatoire au lieu d’un traitement institutionnel
au motif que l’agression du 31 mars 2018 était intervenue dans un contexte particulier
et que l’appelant avait conscience de son trouble et adhérait au traitement. Selon l’expert,
le cadre d’une institution spécialisée n’apportait un bénéfice supplémentaire
que dans les cas où la conscience des troubles était abolie et où la compliance thérapeutique
était douteuse.
L’expertise ne convainc pas sur ce point. En effet, le contexte de l’agression du 31 mars
2018 ne présente aucune particularité, l’appelant et la plaignante n’entretenant
en particulier pas de relation amoureuse. On a du reste vu que le
modus
operandi
de l’appelant suivait une méthode
déjà éprouvée à l’encontre de son ancienne compagne [...] et de son amie
de longue date [...], la première l’ayant notamment décrit comme manipulateur et capable
de violences verbales dès qu’elle lui avait signifié la fin de leurs relations. Il l’avait
harcelée téléphoniquement, lui avait écrit quotidiennement sur un ton méchant
et aboyard et avait ouvert une poursuite à son encontre. L’appelant réagit ainsi mal
lorsqu’il se sent rejeté, ce qui se reproduira nécessairement à l’avenir puisqu’il
est encore jeune. L’intéressé a en outre déclaré, aux débats d’appel,
qu’il ne suivait actuellement aucune médication en raison d’effets secondaires sur son
cœur et sa tension artérielle et la compliance thérapeutique, dont les chances de
succès sont de seulement 40% à dire d’expert A.________, n’est ainsi pas certaine,
l’intéressé ayant toutefois confirmé qu’il bénéficiait d’un
suivi thérapeutique régulier et s’étant dit preneur de ce qui lui était proposé.
C’est du reste à la lumière des aspects médicaux découlant de la mesure que
le Dr A.________ a préconisé un traitement ambulatoire ; il a ainsi mis en évidence
les aspects pertinents relevant de son domaine d’expertise, mais sans tenir compte des aspects
sécuritaires liés à la situation de l’appelant. Cela étant, les conclusions
de l’expertise attestent d’un risque de récidive élevé, compris entre 25%
et 50%, qui concerne en outre les infractions les plus graves dirigées contre la vie, l’appelant
s’étant rendu coupable de tentative de meurtre.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’internement prononcé par les premiers
juges doit être confirmé, le traitement ambulatoire préconisé par l’expert
A.________ étant insuffisant à prévenir le risque de récidive présenté
par l’appelant.
Le grief de l’intéressé à cet égard doit être rejeté.
5.
En définitive, l’appel
de C.J.________ doit être très partiellement admis en ce sens que l’intéressé
est libéré du chef d’accusation d’accès indu à un système informatique,
et rejeté pour le surplus.
L’émolument d’audience
et de jugement, fixé à
3’670 fr.
(art. 21
al.
1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
est mis à la charge de l’appelant à hauteur de 4/5
e
,
soit 2’936 fr., et laissé à la charge de l’Etat pour le solde.
L’indemnité du défenseur d’office de l’appelant, fixée à 5'578 fr. 30
(vingt-six heures et quinze minutes à 180 fr. soit 4’725 fr., débours
forfaitaires par 2% soit 94 fr. 50, trois vacations à 120 fr., soit 360 fr. et
la TVA sur le tout par 7,7% soit 398 fr. 80), est mise à la charge de l’appelant
dans la même mesure, soit à hauteur de 4'462 fr. 65, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat.
En procédure d’appel, la plaignante n’était concernée que par le grief de
l’appelant tendant à sa libération du chef de prévention d’accès indu
à un système informatique. Son défenseur d’office a dans cette mesure droit à
une indemnité pour des opérations réduites, qu’il convient de fixer à 2'106 fr. 60
(10 heures à 180 fr. soit 1'800 fr., débours forfaitaires par 2% soit 36 fr.,
une vacation à 120 fr. et la TVA sur le tout par 7,7% soit 150 fr. 60). L’appelant
ayant obtenu gain de cause sur le grief concerné, cette indemnité sera laissée à
la charge de l’Etat.
L’appelant sera tenu rembourser à l’Etat l’indemnité de son défenseur
d’office dès que sa situation financière le permettra (cf. art. 135 al. 4
CPP).
Par
ces motifs,
la
C
our d’appel pénale,
vu
l’art. 143bis al. 1 CP,
appliquant
les art. 19 al. 2, 34, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 59, 69,
22
al. 1 ad 111, 144 al. 1, 177 al. 1, 181, 181 ad 22 al. 1 et 303 ch. 1 CP ;
93
al. 1 LCR ; 135 et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel de C.J.________ est très partiellement
admis.
II.
Le jugement rendu le 13 février 2020
par le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Côte est modifié aux chiffres I et
II de son dispositif, qui est désormais le suivant :
"I.
libère C.J.________ des chefs de prévention de lésions corporelles graves, de menaces
et d’accès indu à un système informatique ;
II.
constate que C.J.________ s’est rendu coupable de tentative de meurtre, de dommages à la propriété,
d’injure, de contrainte, de tentative de contrainte, de dénonciation calomnieuse et d’atteinte
intentionnelle à l’état de sécurité d’un véhicule ;
III.
condamne C.J.________ à une peine privative de liberté de 8 (huit) ans, sous déduction
de 498 (quatre cent nonante-huit) jours de détention provisoire et de 186 (cent huitante-six) jours
d’exécution anticipée de peine, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 20
(vingt) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 30.- (trente francs) ;
IV.
ordonne un traitement institutionnel en faveur de C.J.________ au sens de l’article 59 CP portant
sur un suivi psychiatrique régulier associé à la prise d’un traitement médicamenteux
;
V.
ordonne le maintien en détention de C.J.________ pour garantir l’exécution de la peine
et la mise en place de la mesure prononcée sous chiffre IV ci-dessus ;
VI.
dit que C.J.________ est le débiteur de la plaignante B.________ et lui doit immédiat paiement
de la somme de CHF 6'066.85 (six mille soixante-six francs et huitante-cinq centimes), à titre de
dommages-intérêts et de la somme de CHF 15'000.- (quinze mille francs), à titre de réparation
du tort moral ;
VII.
donne acte pour le surplus à B.________ de ses réserves civiles ;
VIII.
renvoie la plaignante L.________ à agir devant le juge civil ;
IX.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du flexible de freins AVD
sectionné séquestré sous fiche n°
[...]
(P. 36) ;
X.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets suivants séquestrés
sous fiche n°
[...]
(Pièce
n° 115), soit :
-
1 bon de délégation
au nom de C.J.________, daté du 23 mars 2018, de la Dresse [...] à la Dresse [...] ;
-
1 document [...] au nom de
C.J.________ et de [...] ;
-
1 page de garde d'une plainte
pénale au nom de C.J.________, datée du 15 mars 2018 ;
-
3 impressions de mail entre
C.J.________ et B.________ [...]@[...].com ;
XI.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets suivants séquestrés
sous fiche n° 40702 (Pièce n° 139), soit :
-
1 fourre bleue contenant 2
factures de B.________, rédigées par C.J.________ et 2 documents décomptes fournitures
;
-
1 copie de plainte pénale
du 18.03.2018, 2 pages concernant diffamation, calomnie et vol ;
-
1 copie de la page 2 d’une
plainte pénale, concernant dommages à la propriété, date d’annonce 15.03.2018
;
-
1 téléphone portable
[...] noir ;
XII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets suivants inventoriés,
soit :
-
1 CD contenant photographies
et constatations (cf. fiche n°
[...]
= Pièce n° 35) ;
-
1 CD de données téléphoniques
rétroactives (cf. fiche n°
[...]
= Pièce n° 48) ;
-
1 CD de données téléphoniques
rétroactives (cf. fiche n°
[...]
= Pièce n° 49) ;
-
1 DVD contenant l’extraction
de C.J.________ et B.________ (cf. fiche n°
[...]
= Pièce n° 76) ;
-
1 DVD contenant la conversation
téléphonique entre B.J.________ et C.J.________ du 19 juin 2018 (cf. fiche n°
[...]
= Pièce n° 82) ;
-
1 clé USB contenant les
photographies reproduites en P. 84 (cf. fiche n°
[...]
= Pièce n° 86) ;
-
1 CD de données téléphoniques
rétroactives (cf. fiche n°
[...]
= Pièce n° 90) ;
-
1 CD avec la copie du dossier
de l’AI (cf. fiche n°
[...]
=
Pièce n° 125) ;
XIII.
arrête l’indemnité due au conseil juridique gratuit de B.________, Me Sylvie Saint-Marc,
à un montant de CHF 10'502.20 (dix mille cinq cent deux francs et vingt centimes), débours
et TVA compris ;
XIV.
arrête l’indemnité due au défenseur d’office de C.J.________, Me Basile Casoni,
à un montant de CHF 31’890.75 (trente et un mille huit cent nonante francs et septante-cinq
centimes), débours et TVA compris, sous déduction d’une avance de CHF 15'000.- (quinze
mille francs) d’ores et déjà versée ;
XV.
met les frais de procédure à hauteur de 83’562.80 (huitante-trois mille cinq cent soixante-deux
francs et huitante centimes) à la charge de C.J.________, montant comprenant l’indemnité
de son défenseur d’office fixée sous chiffre XIV ci-dessus ainsi que celle du conseil
juridique gratuit de B.________ fixée sous chiffre XIII ci-dessus et laisse le solde à la charge
de l’Etat ;
XVI.
dit que C.J.________ n’est tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
à son défenseur d’office arrêtée sous chiffre XIV ci-dessus que si sa situation
financière le permet."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 5'578 fr. 30 (cinq mille cinq cent septante-huit
francs et trente centimes), TVA et débours inclus,
est allouée à Me Basile Casoni.
IV.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 2’106 fr. 60 (deux mille cent six francs
et soixante centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Sylvie Saint-Marc, à
la charge de l’Etat.
V.
Les frais d’appel sont répartis comme
il suit :
-
4/5
e
de l’émolument d’appel, soit 2’936 fr. (deux mille neuf cent trente-six
francs) et de l’indemnité de son défenseur d’office sont mis à la charge de
C.J.________;
-
le solde est laissé à la charge de l’Etat.
VI.
C.J.________ ne sera tenu de rembourser à
l’Etat les 4/5
e
de
l’indemnité de son défenseur d’office
que
lorsque sa situation financière le permettra.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 13 Juillet 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Basile Casoni, avocat (pour C.J.________),
-
Me Sylvie Saint-Marc, avocate (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
-
Office d’exécution des peines,
-
Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :