vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 164 · 2020-07-02 · fr

ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, TENUE DU MÉNAGE, RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, DÉCISION DE RENVOI, FORCE PROBANTE, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION | 28a al. 3 LAI, 17 al. 1 LPGA, 43 al. 1 LPGA, 27 RAI, 27bis RAI, 69 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.07.2020 Arrêt / 2020 / 164

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
94/19 - 222/2020
ZD19.009705
COUR
DES ASSURANC
ES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 juillet 2020
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
M.
Piguet et Mme Durussel, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.L.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 et 43 al. 1 LPGA ; 28a al. 3 LAI ; 27
bis
et 69 al. 2 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
A.L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], est titulaire
d’un certificat fédéral de capacité (CFC) d’employée de commerce obtenu
en 1987. De septembre 1988 à mai 1990, elle a travaillé à temps partiel dans des domaines
hors de sa formation initiale (ouvrière d’expédition de colis et aide-soignante dans
un Etablissement médico-social [EMS]). Mariée depuis le [...] 1989, elle est mère de cinq
enfants (B.L.________ [ [...]],C.L.________ [ [...]],D.L.________ [ [...]],E.L.________ et F.L.________
[ [...]]).
Le 20 janvier 2003, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
sous la forme d’une rente auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison de « fatigue,
insomnie, troubles alimentaires ».
Sur le formulaire 531bis de détermination du statut complété le 31 janvier 2003, l’intéressée
a indiqué que sans atteinte à la santé elle travaillerait par intérêt personnel
au taux de 20 ou 30 % une fois les enfants scolarisés.
Après que des renseignements ont été recueillis auprès du médecin traitant de
l’assurée, le Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale
(rapport du 25 février 2003), et qu’une expertise médicale a été confiée
au Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, médecin-chef à l’Hôpital
psychiatrique de [...] (rapport du 23 juin 2004), suivant l’avis du Service médical régional
(SMR) de l’assurance-invalidité (rapport d’examen du 22 juillet 2004), l’OAI a,
en raison des atteintes à la santé psychique (épisode dépressif sévère,
troubles des conduites alimentaires de type boulimie, trouble du sommeil non-organique et probable trouble
de la personnalité de type anxieuse et évitante), retenu une capacité de travail exigible
de 20 % « depuis au moins trois ans » dans toute activité.
Une enquête ménagère a été effectuée le 14 octobre 2004 au domicile de
l'assurée. Elle a retenu un statut de ménagère à 100 % et mis en évidence une
entrave de 50,8 % dans l’accomplissement des travaux habituels. L’intéressée avait
rectifié ses déclarations, expliquant que la charge de cinq enfants et une maison à entretenir
l’empêchaient de travailler à l’extérieur. L’enquêtrice évaluait
notamment des empêchements de 80 % pour l’accomplissement de la tâche « 6.1 Conduite
du ménage » et de 100 % pour « 6.4 Emplettes et courses diverses ». Suivant
les explications données, elle avait tenu compte de l’aide fournie par les enfants et indiqué
que depuis août 2004, l’aide était apportée par le mari (rapport d’enquête
économique sur le ménage du 10 novembre 2004).
Par décision du 17 mai 2005, l’OAI a octroyé à l’assurée une demi-rente
d’invalidité dès le 1
er
janvier 2002 sur la base d'un degré d'invalidité de 51 %.
b)
Dans
le cadre d'une procédure de révision de la rente d'invalidité initiée d'office en
janvier 2007, l’assurée a indiqué sur le formulaire 531bis de détermination du statut
complété le 7 février 2007 que sans atteinte à la santé elle travaillerait par
intérêt financier à un moindre taux que 100 ou 50 %, seulement quelques heures par semaine.
Après avoir recueilli les renseignements
médicaux usuels (rapport du 2 mars 2007 du Dr J.________ ; rapport du 18 février 2005
des médecins de la Maison de santé de [...] à [...] [ [...]]), l’OAI a, par communication
du 7 mai 2007, informé l'assurée qu'elle continuerait à bénéficier d'une demi-rente
sur la base d'un degré d'invalidité de 51 %, en l'absence de changement susceptible d'influencer
le droit à cette prestation.
c)
Dans
un questionnaire pour la révision de la rente d'invalidité complété le 8 juin 2011,
A.L.________ a indiqué qu’elle était toujours occupée aux travaux de son propre
ménage et sans activité lucrative.
Sur le formulaire 531bis de détermination du statut reçu le 15 juin 2011, l’assurée
a indiqué que sans atteinte à la santé, elle travaillerait par intérêts financier
et personnel au taux de 20 ou 30 % depuis un ou deux ans, ses enfants étant grands. Invitée
par l’OAI à préciser son statut, l’intéressée a répondu le 22 septembre
2011 qu’en bonne santé, elle travaillerait à 100 % dans un bureau ou un Centre Médico-Social
(CMS).
Après que des renseignements médicaux ont été recueillis auprès du médecin
traitant de l’assurée (rapport du 27 juillet 2011 du Dr J.________), suivant le point de vue
du SMR (avis du 28 octobre 2011), l’OAI a mandaté le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, pour une expertise médicale de l’assurée. Diagnostiquant un trouble
de personnalité mixte décompensé sur un mode dysthymique (F61.0), avec un état stationnaire
de l’état de santé psychique de l’intéressée, cet expert a évalué
sa capacité de travail résiduelle à 50 % dès le 1
er
janvier 2002 dans toute activité (rapport du 16 janvier 2012).
Après avoir obtenu le point de vue du SMR sur les derniers développements au dossier (avis
du 23 février 2012), une nouvelle enquête économique sur le ménage a été
mise en œuvre. Dans son rapport établi le 22 août 2012, l’enquêtrice a relevé
ce qui suit s’agissant du statut :
“
5.-
Statut
Sans
handicap, une activité lucrative serait-elle exercée à ce jour ? Oui
Sur
le formulaire 531bis reçu le 15.06.2011, l’assurée indique que sans atteinte à la
santé, elle exercerait une activité lucrative entre 20 et 30% comme auxiliaire de santé
depuis 1 ou 2 ans.
L’assurée
a été considérée comme ménagère lors de l’octroi de la rente en 2005
(cf. enq. mén. 2004). Elle avait le désir de s’occuper de sa famille et n’avait
pas envisagé travailler à l’extérieur. Ses enfants sont âgés actuellement
de 22, 18, 15 et 13 ans (jumelles).
Le
statut doit être examiné.
Motivation
du statut :
Pour
l’assurée il est difficile de s’imaginer en bonne santé, ses enfants sont plus
grands, les dernières sont âgées de 13 ans et sont plus autonomes. Dès lors l’assurée
pense que, si elle était en bonne santé, elle aurait repris une activité comme auxiliaire
de santé à un taux entre 20 et 30 % dans un premier temps pour des raisons financières.
Les enfants étant plus grands, les frais sont plus importants (études, transports, logement).
L’assurée ayant déjà exercé cette profession, elle dit avoir bien aimé
cette activité qui lui permettrait d’avoir des contacts avec les gens. L’assurée
souligne cependant qu’elle ne se sent pas, actuellement, en état de reprendre une activité
professionnelle.
Statut
proposé par l’enquêtrice :
Au
vu des déclarations de l’assurée, de l’âge respectif de ses enfants, des coûts
supplémentaires liés aux études, aux transports et logement, il semble justifié d’admettre
que, sans atteinte à la santé, l’assurée aurait repris une activité professionnelle.
Dès lors, il est proposé d’admettre un statut de personne
ACTIVE entre 20 et 30 % - MENAGERE entre 80 et 70 %.
”
L’enquête a mis en évidence une entrave de 41,85 % dans l’accomplissement des travaux
habituels. Elle évaluait notamment des empêchements de 80 % pour l’accomplissement de
la tâche « Conduite du ménage » et de 50 % pour « Emplettes et courses
diverses ».
L’enquêtrice
a en outre relevé de manière générale ce qui suit :
“
9
– Observation/Conclusions
[…]
L’entretien
s’est déroulé au domicile de l’assurée. Cette dernière était seule,
son mari et ses enfants étant partis pour la journée (période de vacances). L’assurée
s’est montrée accueillante bien que très stressée, parlant de manière saccadée,
soucieuse de bien se faire comprendre.
A
l’issue de l’entretien et selon les informations recueillies, il peut être constaté
qu’il n’y a pas de grands changements qui sont intervenus dans l’organisation des tâches
ménagères et dans les limitations de l’assurée pour faire face à ses tâches,
par rapport à l’enquête ménagère effectuée en octobre 2004. Selon les
déclarations de l’assurée, il semblerait qu’elle participe un peu plus à l’entretien
du logement (point 6.3). Une aide plus grande est apportée par les enfants, bien que l’assurée
n’aime pas demander de l’aide à ses enfants.
Quant
aux soins apportés aux enfants, ils sont de nature différente, ces derniers étant dans
l’adolescence, ils sont devenus plus autonomes, mais l’assurée a de la difficulté
à répondre [à] leur demande ; elle a l’impression de ne pas arriver à
suivre leur évolution. Elle dit se sentir dépassée, malheureuse aussi de ne pas arriver
à suivre leur évolution. Elle dit se sentir dépassée, malheureuse aussi de ne pouvoir
participer à leurs activités. Il est également difficile pour elle d’expliquer à
ses enfants ce dont elle souffre. Les grands ont bien compris et acceptent leur mère comme elle
est. Cependant l’assurée dit qu’elle aurait voulu être différente, pouvoir
leur apporter plus, être une mère « normale ». Il y a beaucoup de souffrance
de la part de cette assurée par rapport à ses enfants. L’assurée dit avoir de la
chance d’avoir un mari qui l’aide énormément. Son mari est très présent
et apporte beaucoup d’aide dans les différents travaux du ménage ainsi que pour les travaux
extérieurs.
La
pondération des différents postes a été légèrement modifiée dans le
sens où l’assurée doit assumer moins de repas à midi, par contre en raison du chien
et des chats, l’entretien de la maison est plus important. Le poste concernant les soins aux enfants
a également été quelque peu modifié au profit du poste Divers ceci également
en raison des animaux.
L’assurée
diminue le dommage en fractionnant son travail en fonction de son état de fatigue.
Lors
de l’évaluation il a été tenu compte de l’aide exigible de la part du mari
ainsi que des coups de main apportés par les enfants. C’est également une des raisons
pour laquelle il y a une différence dans l’évaluation.
Le
statut
:
Il
a été proposé un statut de personne Active entre 20 et 30 %, il est difficile d’être
plus précis quant au taux, car l’assurée aurait repris de manière progressive. L’assurée
déclare que pour l’instant elle ne se sentirait pas la force, ni l’énergie de reprendre
une activité professionnelle.
Au
vu du fonctionnement de l’assurée dans les travaux ménagers, l’enquêtrice
a également de la peine à imaginer l’assurée faire face à une activité
professionnelle, si minime soit-elle, en plus de son ménage. Cependant, selon l’avis médical
du 23.02.2012, une capacité de travail de 50 % a été reconnue à l’assurée.
Dans cet avis il est aussi indiqué l’importance d’une prise en charge par un spécialiste
en réadaptation, ce dernier sera peut-être plus à même de déterminer si l’assurée
pourrait cumuler tâches ménagères et activité professionnelle.
L’enquêtrice reste volontiers à disposition pour discuter de cette proposition de statut
ainsi que de ces conclusions. […]
”
Aux
termes d’un « Rapport final – REA » du 20 juin 2013, il a été
constaté que des mesures d'orientation professionnelle n'étaient pas indiquées. A côté
des tâches ménagères effectuées tant bien que mal par l’assurée dans un
cadre familial favorable, il paraissait illusoire de vouloir ajouter des activités dans un quotidien
que cette dernière subissait comme étant terriblement chargé. Le milieu familial lui permettait
des aménagements (à savoir, « gérer ses angoisses en sachant que quoi qu’il
arrive ses proches [étaient] là pour pallier à ses manquements ») qu’elle
ne retrouverait que difficilement dans une activité à l’extérieur ; en
état de fatigue et d’angoisse permanents, la confrontation à des déplacements et
au stress d’une activité dans un milieu inconnu était vouée à l’échec.
L’intéressée avait été informée de cette évaluation de la situation
lors d’une entrevue du 8 novembre 2012 à son domicile (rapport reçu le 20 juin 2013 [pièce
71]).
Après
avoir complété l’instruction du cas par le point de vue du SMR confirmant l’absence
de traitement exigible (avis du 9 juillet 2013), l’OAI a, par communication du 22 juillet 2013,
informé l'assurée du maintien de son droit à la demi-rente sur la base d'un degré
d'invalidité de 56 %.
d)
Dans
le cadre d'une procédure de révision de la rente d'invalidité initiée d'office en
février 2018, l’assurée a, sur le formulaire de détermination du statut complété
le 20 février 2018, indiqué que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait par
intérêt financier au taux de 50 % dans un CMS, ses enfants étant plus âgés.
Dans
un questionnaire pour la révision de la rente d'invalidité complété le 20 février
2018, l’intéressée a répondu vouloir travailler dans « un domaine ayant attrait
auprès des animaux, ou dans un CMS ».
Aux
termes d’un questionnaire pour la révision de la rente d'invalidité complété
le 5 mars 2018, le Dr J.________ a fait part d’une aggravation de la situation, l’assurée
ayant de moins en moins d’énergie pour faire face aux activités quotidiennes, justifiant
à ses yeux une totale incapacité de travail de celle-ci.
Une
enquête ménagère a été effectuée le 15 août 2018 au domicile de l'assurée.
Dans son rapport établi le 22 août 2018, l’enquêtrice a relevé ce qui suit
s’agissant du statut :
“
5.-
Statut
Sans
handicap, une activité lucrative serait-elle exercée à ce jour ? Oui
Sur
le formulaire 531 bis complété le 20 février 2018, l’assurée indique que sans
atteinte à la santé, elle exercerait une activité lucrative à 50%.
Motivation
du statut :
L’assurée
a été considérée comme Active à 25% lors de la précédente révision.
Le
jour de l’enquête, questionnée au sujet de sa réponse au 531 bis, l’assurée
explique qu’elle ne sait pas véritablement pour quelle raison elle a indiqué ce taux.
En effet, après son apprentissage, l’assurée n’a, pour ainsi dire pas travaillé.
Ses dernières activités remontent à la fin des année[s] 80 et étaient des activités
à temps partiel (moins de 50%). Depuis lors, les revenus du mari ont toujours permis à la famille
(de 5 enfants) de s’en sortir au niveau financier. Il lui est donc difficile de se représenter
quel serait son taux d’activité en bonne santé. Toutefois, elle estime que l’existence
d’une activité professionnelle lui permettrait d’avoir une occupation en dehors de son
ménage, et d’avoir plus de contacts sociaux.
Après
avoir remémoré à l’assurée que, depuis la dernière révision, nous
l’avions considérée comme 25% active, elle déclare qu’il n’y a pas de
raison de revoir ce statut. D’autant plus que les enfants sont maintenant autonomes et presque
tous sur le point de quitter la maison. Par conséquent, la situation financière devrait s’en
sentir allégée. Au vu de ce qui précède, nous proposons le maintien du statut tel
qu’il a été défini lors de la dernière enquête.
Statut
proposé par l’enquêtrice : 25% ACTIVE – 75% MENAGERE
”
L’enquête ménagère a mis
en évidence une entrave de 16 % dans l’accomplissement des travaux habituels, à savoir
des empêchements de 5 % pour l’accomplissement de la tâche « Alimentation »,
30 % pour « Entretien du logement ou de la maison et gardes des animaux domestiques »,
10 % pour « Achats et courses diverses », 15 % pour « 8.4 Lessive et entretien
des vêtements » et 0 % pour « Soins et assistances aux enfants et aux proches ».
Les explications et motivations relatives à ces empêchements étaient les suivantes :
“
8.1
Alimentation
L’assurée
prépare tous les repas, surtout le soir, car à midi, elle est le plus souvent seule. Elle tient
le rythme des repas sans stress particulier, et sans aide. A midi, comme elle est seule, elle grignote
quelque chose de simple. Toute la famille participe à mettre/débarrasser la table, par habitude.
L’assurée range et nettoie le plan de travail. Son mari vide l[e] lave-vaisselle le matin
avant de partir, mais l’assurée dit qu’elle peut le faire s’il ne l’a pas
fait. Pour le nettoyage et le rangement plus approfondi de la cuisine, soit l’assurée le répartit
sur plusieurs jours en raison de la fatigabilité, soit elle est aidée par ses enfants (aide
exigible).
8.2
Entretien du logement ou de la maison et gardes des animaux domestiques
L’assurée
passe l’aspirateur tous les jours en raison des poils d’animaux, et la serpillère 1x/semaine.
Elle fractionne ces tâches entre les deux étages de la maison. Elle s’occupe de nettoyer
les salles d’eau en plusieurs fois. Les enfants encore présents au domicile, s’occupent
de faire le ménage dans leur chambre et de changer les draps de lit (aide exigible). L’assurée
change les draps de son lit sans aide, et fait les vitres (2x/année). Une aide est nécessaire
pour les-à-fonds qui se font avec l’aide des membres de la famille (aide exigible). L’assurée
peut sortir la poubelle, mais en général son mari s’en occupe. Il va également à
la déchetterie tous les samedis matin. Le mari s’occupe totalement du jardin (aide exigible).
Elle fait quelques petites tâches ponctuelles, comme mettre des fleurs en pot. L’assurée
s’occupe de nourrir les animaux (1 chien et 2 chats), ainsi [que] des litières des chats et
de sortir le chien. Les promenades du chien et les soins (brossage), lui demandent beaucoup d’énergie,
mais malgré tout, elle s’y tient.
8.3
Achats et courses diverses
Pas
de changement depuis la dernière enquête.
L’administratif
et les paiements sont toujours gérés par l’époux de l’assurée, par habitude.
Le
mari s’occupe de faire les courses, car les commerces se trouvent sur son chemin en rentrant du
travail (aide exigible). L’assurée peut toutefois faire quelques courses courantes en se rendant
en voiture à [...].
8.4
Lessive et entretien des vêtements
L’assurée
fait les lessives en majorité, mais chaque membre de la famille a pris l’habitude de lancer
une machine, s’il voit que le panier à linge est plein (aide exigible). Tout se fait au fur
et à mesure. De même, tout le monde participe à l’étendage du linge (aide exigible).
L’assurée fait du repassage pour toute la famille.
8.5
Soins et assistances aux enfants et aux proches
Néant.
Les enfants qui vivent encore au domicile parental sont adultes et ne nécessitent pas d’assistance
ou de soins.
”
En relation avec son évaluation, l’enquêtrice
a relevé de manière générale ce qui suit :
“
9
– Observation/Conclusions
Bien
que l’état de santé ne se soit pas amélioré, les empêchements dans la
tenue du ménage ont considérablement baissés depuis la dernière enquête ménagère
en 2012. Cette baisse s’explique d’une part par le changement de la cellule familiale, puisque
les enfants de l’assurée sont maintenant adultes et autonomes, et ne nécessitent plus
de soins particuliers. Une autre des filles  de l’assurée a, en outre, quitté le
domicile parental depuis l’enquête de 2012. L’assurée est, la plupart du temps,
seule à midi, et n’est plus stressée par les horaires des repas des enfants.
D’autre
part, les enfants vivant encore à domicile peuvent tous participer aux tâches ménagères.
Leur aide, ainsi que celle du mari a été prise en compte dans l’évaluation des empêchements.
L’assurée
fait quasiment tous les travaux ménagers sans aide, en les fractionnant sur plusieurs heures ou
jours, ce qui est exigible en vertu de l’obligation de réduire le dommage.
Concernant
le statut, l’assurée n’a pas pu donner d’argumentation étayée concernant
un taux d’activité de 50% en bonne santé, comme elle l’a mentionné sur le
531 bis. Après discussion avec l’assurée, nous proposons donc le maintien du statut 25%
active.
”
Par projet de décision du 4 octobre 2018,
l'OAI a informé l'assurée qu'il entendait supprimer la demi-rente d’invalidité dès
le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision. Selon ses constatations,
l’état de santé était resté le même depuis la dernière décision
de maintien de rente. L’assurée présentait toujours une incapacité de travail totale
sur la part active. Sur la base de l’enquête ménagère effectuée à domicile,
compte tenu d’un statut d’active à 25 % et ménagère à 75 % avec entrave
de 16 % dans l’accomplissement des travaux habituels, le degré d’invalidité
résultant des deux domaines était le suivant :
“
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d’invalidité
Part
active
25%
100%
25%
Part
ménagère              75%
16%
12%
Degré
d’invalidité
37%
”
A la suite de la contestation élevée le 11 octobre 2018 par l’assurée qui soutenait
que, sans atteinte à la santé, elle aurait exercé une activité lucrative à 50 %,
ses enfants étant majeurs à domicile, l’OAI a, par décision du 29 janvier 2019,
confirmé son projet du 4 octobre 2018 de suppression de la demi-rente d’invalidité avec
effet au 1
er
mars 2019.
B.
Par acte du 28 février 2019, A.L.________,
représentée par Procap Suisse, a déféré la décision précitée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et principalement
à la poursuite du versement de la rente d’invalidité. Subsidiairement, elle a conclu
à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'OAI pour
complément d'instruction sous la forme d’une nouvelle enquête économique sur le
ménage, puis nouvelle décision. A l’appui de sa cause, elle a fait valoir que l’intimé
avait retenu de manière arbitraire un statut d’active à 25 % et de ménagère
à 75 %, plaidant qu’en bonne santé elle aurait poursuivi une activité professionnelle
à 50 %. D’autre part, elle a contesté l’entrave de 16 % dans l’accomplissement
des travaux habituels retenue dans l’enquête ménagère de la mi-août 2018.
Dans des déterminations complémentaires du 25 mars 2019, la recourante a précisé
que, contrairement à ce qu’elle avait indiqué, l’OAI n’avait pas réduit
la part active mais refusé d’augmenter la part professionnelle fixée jusqu’ici
à 25 %, au taux de 50 % comme elle le demandait.
L’OAI a répondu le 25 avril 2019 en concluant au rejet du recours et au maintien de sa décision.
Il a souligné le caractère probant du rapport d’enquête ménagère du 22
août 2018, observant que la recourante n’avait soulevé aucune critique à l’évocation
du statut d’active à 25 % et de ménagère à 75 %.
Par réplique du 12 juillet 2019, la recourante a confirmé son acte du 28 février 2019
dont elle maintenait l'intégralité des conclusions. Elle a qualifié d’excessive
l’aide décrite comme étant exigible de la part du mari et indiqué que l’autonomisation
de ses enfants lui laissait le temps nécessaire pour l’exercice d’une activité
lucrative à mi-temps.
Dans sa duplique du 19 août 2019, l’intimé a derechef conclu au rejet du recours et au
maintien de la décision querellée. Il a indiqué que la recourante n’avait pratiquement
pas travaillé après son apprentissage (à savoir, uniquement à temps partiel [moins
de 50 %]) et que les revenus de l’époux avaient toujours permis à la famille (de cinq
enfants) de s’en sortir au plan financier. Il a insisté sur le fait que la recourante avait
indiqué à l’enquêtrice ignorer les motifs pour lesquels elle avait annoncé
un taux de 50 % active dans le questionnaire du statut rempli le 20 février 2018, de sorte qu’elle
était liée par ses premières déclarations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision
de suppression de la demi-rente d’invalidité par l’OAI en raison de la prise en compte
d’un empêchement de 16 % dans l’accomplissement des activités habituelles. Ce litige
s’inscrit dans le cadre d’une procédure de révision de la rente d’invalidité
initiée d’office par l’OAI en février 2018.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de
la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art.
17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important. Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art.
17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force – qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus
– et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF
133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). L’assurance-invalidité connaissant un système
de rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité
franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
b)
Pour
évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes – la
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode
mixte –, dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente
: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif,
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel.
Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus.
S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al.
3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps
déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux
habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après le handicap
dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en question ; c'est la méthode
mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27
bis
RAI ; voir par ailleurs ATF 131 V 51 consid. 5.1.2 p. 53).
c)
Pour
déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut non pas, malgré la teneur
de l’art. 8 al. 3 LPGA, chercher à savoir dans quelle mesure l’exercice d’une
activité lucrative aurait été exigible de la part de l’assuré, mais chaque
fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas
survenue (ATF 141 V 15 consid. 3.1 et les références). Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels,
il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle,
s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à son ménage
ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le
champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré,
ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels.
Cette évaluation doit également prendre en considération la volonté hypothétique
de l’assuré qui en tant que fait interne ne peut faire l’objet d’une administration
directe de la preuve et doit en règle générale être déduite d’indices
extérieurs (ATF 130 V 393 consid. 3.3 ; TF 9C_64/2012 du 11 juillet 2012 consid. 5.2 et la référence).
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour
admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète,
il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le
degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références).
d)
Selon
la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée
(cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation
locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux.
Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner
les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé
et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations
et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de
l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015
consid. 4.2.1). Le seul fait que la personne désignée pour procéder à l’enquête
se trouve dans un rapport de subordination vis-à-vis de l’office AI ne permet pas encore de
conclure à son manque d’objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire
qu’il existe des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les
doutes émis quant à l’impartialité de l’évaluation (à propos des
rapports et expertises des médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le ménage dû à
l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la famille (obligation de
diminuer le dommage), il est de jurisprudence constante admis que si l’assuré n’accomplit
plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers
en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son travail et demander l’aide de
ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4. 2 et les références citées
; TF 9C_925/2013 du 1
er
avril 2014 consid. 2.3 et les références citées).
4.
En l’espèce, sous l’angle médical,
l’OAI a considéré qu’il n’y avait aucune amélioration de l’état
de santé, la recourante présentant toujours une incapacité de travail totale. Les parties
ne remettent par conséquent pas en question cet aspect de la décision.
En revanche, la recourante critique la répartition des parts actives (25 %) et ménagère
(75 %), ainsi que l’empêchement de 16 % dans l’accomplissement de ses travaux habituels
retenu par l’OAI sur la base de l’enquête ménagère réalisée en 2018.
a)
Dans
la décision initiale du 17 mai 2005, l’OAI a retenu un statut de « ménagère
» à 100 % fondé sur les circonstances particulières de la famille, soit cinq jeunes
enfants à charge et une grande maison à entretenir. Le formulaire de détermination du
statut complété à cette occasion évoquait pourtant qu’en bonne santé,
elle travaillerait à un taux de 20-30 %.
Dans le cadre de la première révision initiée en janvier 2007, la recourante a complété
un nouveau formulaire 531bis en indiquant qu’en bonne santé, elle travaillerait éventuellement
pour des motifs financiers, sans pouvoir en déterminer le taux (quelques heures par semaine), depuis
la scolarisation de ses deux dernières filles. Le droit à la demi-rente a été maintenu
par communication du 7 mai 2007.
Lors de la seconde révision du droit à la demi-rente en juin 2011, après avoir fait part
de ses intérêts personnels et financiers à travailler en bonne santé au taux de 20-30
% une fois ses enfants scolarisés (formulaire 531bis de détermination du statut reçu le
15 juin 2011), l’assurée a précisé à la demande de l’OAI le 22 septembre
2011, qu’en bonne santé elle travaillerait à 100 %. L’enquête menée en
août 2012 a confirmé finalement les premières déclarations de l’assurée
de travailler dans une activité d’auxiliaire de santé à raison de 20 à 30 %
admettant depuis lors un statut mixte d’active et de ménagère.
Le dernier formulaire de détermination du statut complété par la recourante dans le cadre
de la troisième révision initiée en 2018 fait état de sa volonté d’exercer
une activité à 50 % depuis que ses enfants sont plus âgés, dans une activité
d’auxiliaire de santé pour des raisons financières. Le rapport d’enquête ménagère
du 22 août 2018 s’écarte pourtant de ces déclarations en retenant un statut de 25
% active et 75 % ménagère. Pour justifier ce taux, l’enquêtrice indique « avoir
questionné » la recourante au sujet de son intention de travailler à mi-temps. Cette
dernière ne pouvait toutefois pas lui donner de réponse claire dans la mesure où, n’ayant
pratiquement pas travaillé après son apprentissage et son mari ayant toujours assumé la
charge financière familiale, il lui était difficile de se représenter quel serait son
taux d’activité si elle était en bonne santé. En revanche la recourante affirmait
que l’exercice d’une activité lui permettrait d’avoir une occupation en dehors
de son ménage et plus de contacts sociaux. L’enquêtrice indique encore « avoir
remémoré » (
sic
)
à la recourante que, depuis la dernière révision, elle avait été considérée
comme 25 % active. Cette dernière a alors déclaré qu’il n’y avait pas de raison
de revoir ce statut. Relevant que les enfants étaient autonomes et sur le point de quitter le foyer
familial, l’enquêtrice note que la situation financière en était allégée
de sorte qu’elle propose de maintenir le statut tel qu’il a été défini lors
de la dernière révision.
b)
Depuis
le dépôt de sa première demande, la recourante a indiqué qu’en bonne santé,
elle reprendrait une activité lucrative une fois ses enfants plus grands, que ce soit pour des raisons
financières ou personnelles. De manière constante, tant que ses enfants – les jumelles
en l’occurrence – étaient encore en âge de scolarisation, elle a évoqué
qu’elle exercerait une telle activité au taux de 20 à 30 %. Lors de l’avant-dernière
révision, en 2012, elle a pourtant évoqué pour la première fois, à la suite
d’une demande de précision de l’OAI, un taux de 100 % d’activité lucrative,
sur lequel elle est néanmoins revenue, admettant celui qu’elle avait initialement indiqué
dans le formulaire de détermination du statut. Ses déclarations de reprendre un travail à
mi-temps faites lors de la révision de 2018, alors que ses dernières filles étaient âgées
de 19 ans, s’inscrivent dans une certaine continuité et l’intention d’augmenter
son taux d’activité fait en l’occurrence écho au fait que ses derniers enfants
sont majeurs et parfaitement autonomes. Bien qu’elle n’ait pas toujours motivé cette
envie de manière identique, évoquant une problématique financière ou personnelle,
elle a néanmoins toujours régulièrement évoqué le souhait d’établir
de nouveaux contacts sociaux.
Au sujet du taux de 25 % retenu dans le rapport d’enquête de 2018, la recourante explique
avoir été influencée par l’enquêtrice qui lui a suggéré de modifier
ses déclarations. Le fait que cette dernière indique, après l’avoir questionnée,
« avoir remémoré » à la recourante le taux qui avait été
retenu dans la dernière enquête semble aller dans le sens de ces allégations. Au demeurant,
la seule justification du maintien de ce taux par le fait que le couple serait financièrement plus
à l’aise, compte tenu du départ des enfants de la maison, est réducteur et ne tient
pas compte du souhait de la recourante, exprimé à plusieurs reprises, de sortir de chez elle
pour entretenir plus de contacts sociaux. En outre, on ne saurait tirer des conclusions du fait qu’elle
n’a jamais exercé d’activité dans le domaine pour lequel elle a obtenu un CFC ou
qu’elle n’a occupé entre la fin de son apprentissage en 1987 et son mariage en 1989
que quelques emplois à temps très partiels pour considérer que seule une activité
au taux de 25 % est envisageable. En effet, la recourante s’étant consacrée, une fois
mariée exclusivement à une activité de femme au foyer, son premier fils étant né
en 1990, le taux de ces quelques activités n’est pas suffisamment représentatif pour
mettre en doute sa volonté de reprendre une activité à mi-temps en 2018, ses enfants étant
sur le point de quitter le foyer familial. Enfin, atteinte dans sa santé psychique depuis 1987,
il est vraisemblable que la recourante n’a jamais pu exercer une activité au taux qu’elle
aurait eu sans atteinte à sa santé.
Enfin, la règle des premières déclarations à laquelle l’intimé fait référence
conduit bien plutôt à retenir le statut de 50 % active que la recourante avait indiqué
avant de revenir sur ses déclarations influencée en cela par l’enquêtrice.
L’intimé ne saurait ainsi retenir en l’état les seules conclusions de l’enquêtrice,
peu fiables, pour évaluer le statut de personne active de la recourante aujourd’hui.
c)
Enfin,
bien qu’une enquête ménagère constitue en règle générale une base
appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des
travaux habituels, il peut néanmoins exister des circonstances objectives jetant le doute sur la
valeur probante d’un tel rapport.
En l’occurrence, le rapport d’enquête de 2018 est lacunaire, puisque font défaut
les points relatifs à la conduite du ménage pourtant présents dans les précédents
rapports et dont l’empêchement retenu était important puisqu’il avait été
estimé à 80 % en 2012. De la même manière le point relatif aux soins apportés
aux animaux et à l’entretien du jardin ne figure plus dans ce dernier rapport. Aucune explication
ne justifie pourtant le silence de l’enquêtrice à ce sujet.
De plus, l’enquête de 2018 contient des incohérences qu’aucune explication ne permet
de lever. Ainsi, alors que l’enquêtrice indique que deux des membres de la famille (E.L.________
et F.L.________) prennent tous leurs repas au domicile, le mari deux seulement et D.L.________ un nombre
variable (point 6. « personnes vivant dans le ménage »), elle note au point suivant que
l’assurée est seule à midi la plupart du temps. En regard du poste relatif aux «
achats et courses diverses » l’enquêtrice mentionne une absence de changement depuis
la dernière enquête tout en retenant un empêchement de 10 %, cinq fois inférieur
à celui que la précédente enquête fixait pourtant à 50 %. Cette appréciation
prenait déjà en considération le surcroît d’aide apportée par les enfants
et le mari que l’enquêtrice d’alors avait évoqué pour justifier une réduction
de 100 à 50 % d’empêchement entre l’enquête de 2004 et celle de 2012. On relèvera
encore que, son état de santé n’ayant connu aucune amélioration, l’empêchement
retenu étant essentiellement lié à l’angoisse exacerbée par les sorties et
la gestion des courses, la taille de la cellule familiale n’a finalement que peu d’incidence.
L’enquête ménagère réalisée en 2018 ne constitue ainsi pas une base fiable
à laquelle l’OAI pouvait valablement se référer pour supprimer le droit à la
demi-rente. Il conviendra par conséquent à l’intimé de confier à une nouvelle
enquêtrice la tâche d’évaluer de manière complète l’ensemble des
empêchements que la recourante rencontre encore dans ses activités habituelles compte tenu
de la situation familiale. Il lui incombera ensuite de statuer à nouveau sur le droit de la recourante
tenant compte en particulier d’un statut mixte d’active à 50 % et de ménagère
à 50 %.
5.
a)
En définitive, le recours doit être
admis, et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI
afin qu’il en complète l’instruction puis rende une nouvelle décision au sens des
considérants.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestation
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En
l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la
charge de l’OAI, qui succombe.
c)
Obtenant
gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, la recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61
let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2'000 fr., débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 29 janvier 2019 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour qu’il procède
au sens des considérants puis rende une nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à A.L.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs) à
titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse (pour A.L.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :