vd_findinfo · HC / 2016 / 220 · 2016-02-23 · fr

CHOSE VOLÉE, MOTOCYCLETTE, CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT, CONTRAT D'ASSURANCE | 33 LCA

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 23.02.2016 HC / 2016 / 220

TRIBUNAL
CANTONAL
PT12.015954-151764
116
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
23 février 2016
__________________
Composition :
M.
ABRECHT
,
président
M.
Colombini et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Vuagniaux
*****
Art.
33 LCA
Statuant sur l'appel interjeté par
A.________SA
,
à Zurich, défenderesse, contre le jugement rendu le 5 mars 2015 par le Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant l'appelante d’avec
B.________
,
à Brent, demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 mars 2015, dont les considérants ont été adressés aux parties pour
notification le 22 septembre 2015, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a dit que A.________SA
est la débitrice de B.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 45'000 fr., avec
intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
octobre
2010 (I), arrêté les frais judiciaires à 10'379 fr., les répartissant à raison
de 7'784 fr. 25 à la charge de A.________SA et de 2'594 fr. 75 à la charge de l’Etat
pour B.________, au bénéfice de l’assistance judiciaire (II), arrêté l’indemnité
de Me Christian Favre, conseil d’office de B.________, à 9'303 fr. 75 pour la période
du 31 décembre 2012 au 11 février 2015 (III), dit que B.________ est, dans la mesure de l'art.
123 CPC, tenu au remboursement de sa part des frais et de l’indemnité de son conseil d’office
mis à la charge de l'Etat (IV), dit que A.________SA doit verser à B.________ la somme de 7’500
fr. à titre de dépens (V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, les premiers juges ont considéré que l'exception de prescription soulevée par
l'assurance était irrecevable, dès lors qu'elle avait été invoquée tardivement
au cours de l'audience de plaidoiries finales seulement. Ils ont retenu, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que la moto avait été volée, sachant que l'alarme électronique
antivol de la moto avait été activée et que les voleurs pouvaient connaître le système
de code pour désactiver l'alarme. Ils ont estimé que l'art. 203.6 des conditions générales
de l'assurance était ambigu et imprécis sur ce qu'il fallait entendre par véhicule « fermé »,
de sorte que le propriétaire de la moto pouvait de bonne foi se croire protégé du vol
lorsqu'il avait quitté son véhicule après avoir retiré la clé de contact et
que l'alarme électronique antivol s'était ensuite enclenchée automatiquement. De plus,
l'assurance n'avait pas précisé dans ses conditions générales que le blocage de la
fourche de direction était indispensable, par exemple au moyen d'un cadenas. En application de la
règle
in dubio contra
stipulatorem
, les premiers juges ont par conséquent
conclu que l'assurance devait payer la valeur de remplacement de la moto.
B.
Par acte du 22 octobre 2015, A.________SA a fait
appel de ce jugement, en concluant principalement à sa réforme en ce sens que la demande de
B.________ soit rejetée, celui-ci devant s'acquitter des frais judiciaires et de dépens par
10'000 fr., subsidiairement à sa réforme en ce sens qu'elle soit reconnue la débitrice
de B.________ de la somme de 43'000 fr., TVA comprise, avec intérêts à 5 % dès
le 1
er
octobre 2010, et plus subsidiairement à son annulation, la cause étant renvoyée aux premiers
juges pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Dans sa réponse du 2 février 2016, B.________ a conclu au rejet de l'appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
B.________ a acquis une moto Harley Davidson neuve, de couleur noire, modèle [...] 2004, pour le
montant de 53'000 fr., TVA comprise, auprès du garage X.________SA, exploité par T6.________.
La première mise en circulation date du mois de mars 2007. Il est établi que la fourche d’origine
de la moto a été remplacée par une fourche inversée.
Selon la facture du 7 mai 2007, B.________ a fait procéder à des « modifications
selon entente » sur la moto pour un montant de 2'105 francs.
2.
La moto était équipée d’un système de serrure par clé de contact, à
savoir qu'il fallait introduire la clé à l’endroit prévu sur le réservoir et
basculer en position « on » pour démarrer le moteur et en position « off »
pour l'éteindre. La clé de contact empêchait le démarrage facile de la moto, mais
ce système n'était pas une grande entrave au démarrage pour un voleur averti.
Dans un courrier du 24 juin 2010 établi à l'attention de B.________, le garagiste T6.________
a affirmé que la fourche inversée installée sur la moto ne permettait pas le blocage de
la direction. Entendu au cours de l'audience du 10 février 2015, T6.________ a toutefois déclaré
que la fourche inversée était susceptible d'accueillir le mécanisme de verrouillage de
direction d'origine et qu'il était incapable de dire pourquoi il avait affirmé le contraire
dans sa lettre du 24 juin 2010. En se fondant sur le catalogue d'accessoires du modèle de la moto
litigieuse, l'expert judiciaire Georges Besson mandaté en cours de procédure a confirmé
que la fourche inversée installée était vendue à titre d'accessoire et qu'elle était
compatible avec le système de verrouillage de direction de type Neiman d'origine. Au regard de ces
éléments, il sera retenu que la fourche inversée était compatible avec le système
de verrouillage mécanique de direction d'origine de type Neiman.
La moto était également équipée d’un système antivol automatique et électronique,
appelé Turn signal security module (ci-après : TSSM), à l'instar de toutes les Harley
Davidson de 2004 produites sur le marché européen. Cet équipement n'était toutefois
activé qu'à la demande du propriétaire et, une fois cela fait, il n’était plus
possible de revenir à l’état initial, sauf à remplacer le système. Lors d'une
tentative de vol ou si quelqu'un cherchait à déplacer le véhicule ou à le lever au
moyen d'une grue par exemple, le système déclenchait simultanément une sirène acoustique
de 110 décibels, équivalant au volume sonore d'un concert ou d'une discothèque, ainsi
que les clignotants avant et arrière de l'engin, et bloquait toute possibilité de démarrer
le moteur. Le TSSM s’armait automatiquement trente secondes après que la clé de contact
avait été mise en position arrêt et, à la fin de cette période, les feux de
direction clignotaient deux fois, le témoin de sécurité commençait à clignoter
et la sirène, si elle était installée, sonnait brièvement deux fois. Le système
pouvait aussi être armé en appuyant deux coups rapides sur la télécommande et on
entendait deux bips sonores à ce moment-là. Le système pouvait être désactivé
soit au moyen de la télécommande, soit selon une procédure consistant à entrer un
code de cinq chiffres choisi par le propriétaire ou correspondant aux cinq derniers numéros
du châssis. Aucun bip sonore n'était émis au cours du désarmement. Les télécommandes
étaient toujours livrées en deux exemplaires avec les motos neuves, mais B.________ soutient
qu'il n'en a reçu qu'une, ce que le garagiste T6.________ a confirmé.
3.
Deux factures ont été établies pour la moto : l'une au nom de B.________ et l'autre
au nom de [...]. Entendu au cours de l'audience du 10 février 2015, B.________ a déclaré
qu'il ne s'acquittait pas de la pension alimentaire mensuelle due à son fils dès lors que la
mère de l'enfant refusait qu'il le voie, que le Bureau de recouvrement et d'avances sur pensions
alimentaires lui demandait régulièrement des justificatifs sur sa situation financière
et qu'il ne voulait donc pas que l'on sache qu'il avait acquis cette moto.
A.________SA auprès de laquelle la moto était assurée n'a toutefois pas contesté
que B.________ avait acheté l'objet litigieux.
Selon l'art. 203.6 des conditions générales de l'assurance (édition 01/2006), la moto
n'était pas assurée pour « les dommages dus au vol lorsque le motocycle non fermé
se trouvait à l'extérieur ou dans un local non fermé à clé ». Le contrat
prévoyait aussi une franchise de 2'000 fr. en cas de vol.
4.
Le 30 septembre 2009, B.________ s’est rendu à Vevey avec sa moto, qu’il a garée
vers 17 h 30 sur la place du Marché, côté lac, sur un emplacement réservé
aux motos. Il est allé boire un verre sur la place, puis s'est rendu dans un autre café sur
la place pour y célébrer l’anniversaire de l’un de ses amis, T1.________, qui offrait
l’apéritif. Il est ensuite allé chez [...] et c'est en revenant au parking environ deux
heures après avoir parqué sa moto qu'il a découvert que celle-ci avait disparu. Après
avoir fait le tour de la place pour s’assurer qu’il ne s’était pas trompé,
il s’est rendu à la police pour signaler le vol et déposer une plainte pénale.
5.
Le 1
er
octobre 2009, B.________ a annoncé le vol à son assurance. La valeur de remplacement de la
moto a été fixée à 45'000 fr. et les travaux de plus-value à 445 francs.
6.
B.________ a acheté une nouvelle Harley Davidson le 28 décembre 2009.
7.
Selon le procès-verbal du 11 janvier 2010 de l’entretien avec T7.________, inspecteur des
sinistres de A.________SA, B.________ a déclaré ce qui suit :
« Je
dois vous expliquer que sur ma moto, il n'y a qu’un seul système de verrouillage, à savoir
celui du contact qui se trouve sur la partie centrale de la moto (…). Ensuite, on introduit la
clé de contact pour faire démarrer la moto. Il n'y a aucun autre système de verrouillage
ou de blocage, ni mécanique, ni électronique. Il n'y a par exemple pas de blocage de direction ».
A la question « Votre moto disposait-elle d'un système de verrouillage supplémentaire
(chaîne, bloc disque, cadenas supplémentaire ou autre dispositif antivol) ? »,
B.________ a répondu « non ». A la question « Avez-vous verrouillé
le blocage de direction de votre Harley Davidson ? », B.________ a répondu « non,
ce dispositif n'existait pas sur ma moto ».
L'intimé a remis à A.________SA deux trousseaux de clés. Le premier consistait en une
clé qui présentait de nombreuses traces d'usure, liée à un porte-clés « Harley
Davidson », et le second consistait en une clé et une télécommande vierges de
toute trace d'usure (pièce 119, p. 3, et pièce 124 du bordereau du 21 novembre 2012).
8.
Le 25 janvier 2010, A.________SA, après avoir vérifié auprès du vendeur T6.________,
a informé B.________ que la fourche permettait le blocage de la direction de la moto malgré
les transformations effectuées et que le vol annoncé n'était donc pas couvert au sens
de l'art. 203.6 des conditions générales, dans la mesure où le système de verrouillage
n'avait pas été utilisé.
9.
Dans un courrier du 27 mars 2010, T6.________ a attesté que les Harley Davidson étaient équipées
depuis 2000 d’un système d’alarme automatique, commandé par télécommande
p
our le désarmement,
et qu'il s'agissait d'un excellent et fiable antivol.
Le 6 avril 2010, B.________ a transmis l'attestation précitée à son assurance en arguant
que sa moto était équipée d’une telle alarme et donc verrouillée le jour du
vol. Il a demandé à l'assurance de reconsidérer sa position.
Le 19 avril 2010, A.________SA s'est étonnée de la nouvelle information communiquée, en
contradiction avec les déclarations de l'intéressé au cours de l'entrevue du 11 janvier
2010 avec l'inspecteur des sinistres. L'assurance a confirmé qu'elle ne rembourserait pas la valeur
de remplacement de la moto.
10.
Le 24 juin 2010, T6.________ a établi une nouvelle attestation selon laquelle le système d’alarme
équipant la moto s'auto-activait dès que le contact était coupé et qu'il était
impossible de déplacer la moto ou de remettre le contact sans désactiver au préalable
l’alarme au moyen de la télécommande. Il a précisé que des interférences
magnétiques pouvaient troubler la commande, qu'il était très difficile de désactiver
le système alors que l’alarme retentissait et qu'il avait dû intervenir à deux reprises
pour dépanner B.________ en raison de ce problème. Il a ajouté que si quelqu'un voulait
voler une moto équipée d'une telle alarme, il était impossible de le faire sans attirer
l’attention à cause du bruit de la sirène qui se déclencherait.
Malgré cette nouvelle attestation, l'assurance a confirmé le refus de prise en charge du sinistre.
11.
Par courriel du 30 septembre 2011, B.________ a sollicité de son assurance une déclaration
de renonciation à la prescription. Cette dernière a répondu qu'elle était disposée
à renoncer à se prévaloir de l’exception de prescription jusqu’au 15 novembre
2011.
12.
B.________ a déposé une requête de conciliation le 14 décembre 2011. La tentative
de conciliation ayant échoué, une autorisation de procéder a été délivrée.
13.
Le 23 avril 2012, le demandeur a déposé une demande en concluant à ce que A.________SA
lui doive immédiat paiement de la somme de 60'000 fr., avec intérêts à 5 % l'an
dès le 1
er
octobre 2010.
14.
Par ordonnance du 6 août 2012, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
a accordé à B.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire.
15.
Dans sa réponse du 21 novembre 2012, A.________SA a conclu au rejet de la demande de B.________,
celui-ci devant supporter les frais de la cause.
16.
Par ordonnance de preuves du 17 janvier 2014, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne a notamment ordonné l'assignation de plusieurs témoins et nommé l'expert Georges
Besson, gérant de la société Champion Sàrl, à Saillon, afin de se déterminer
sur les allégués n
os
63, 64, 70 à 72, 137, 153, 155, 159 et 164.
17.
L'expert a produit son rapport le 21 avril 2014 et un rapport complémentaire le 22 septembre 2014.
L'expert a expliqué le fonctionnement du démarrage avec la clé de contact, du verrouillage
de direction et du système antivol électronique TSSM (cf. supra, ch. 2). Il a exposé que
le contacteur à clé n'était pas un système antivol suffisant et qu'en cas de défectuosité
ou de neutralisation de la sirène du système antivol électronique, la moto pouvait être
poussée et emportée dans un bus par exemple. Il a précisé que les experts du Service
des automobiles considéraient que le système d'antidémarrage ne remplaçait pas le
verrouillage de direction : aussi était-il obligatoire, pour les expertises, que le propriétaire
de la moto puisse verrouiller la direction en utilisant la clé d'origine (verrouillage Neiman) ou
en utilisant un câble ou une chaîne muni d'un cadenas empêchant le braquage du guidon.
L'expert a indiqué qu'on ne pouvait pas facilement voler la moto lorsque le dispositif TSSM était
engagé et que cela faisait normalement fuir les voleurs. Mais à supposer que la moto fût
volée en dépit de l'engagement de ce système, il faudrait alors au minimum cinq ou six
personnes ou une grue pour charger une moto de ce poids dans une camionnette, tout en sachant que la
sirène continuerait à hurler 110 décibels, ce qui était difficile à imaginer
sans éveiller l'attention, un mercredi soir sur la grande place de Vevey.
Selon l'expert, une moto était correctement protégée lorsque la direction était bloquée
et que la serrure de contact était verrouillée par clé, le verrouillage électronique
étant naturellement un plus très dissuasif s’il fonctionnait correctement.
18.
L’audience de jugement a eu lieu les 10 et 11 février 2015. Les témoins ont été
entendus le 10 février 2015 et les plaidoiries se sont déroulées le lendemain.
Au cours de l'audience, A.________SA a fait valoir que le délai de prescription de deux ans de l’art.
46 LCA (loi fédérale sur le contrat d’assurance ; RS 221.229.1) était échu,
puisque le vol datait du 30 septembre 2009 et que la requête de conciliation avait été
déposée le 14 décembre 2011. B.________ a conclu à l’irrecevabilité
de ce moyen, dès lors que l'assurance était à tard pour le soulever.
Huit témoins ont été entendus, dont cinq amis de B.________ (T1.________, T2.________,
T3.________, T4.________ et T5.________), le vendeur de la moto T6.________ et deux collaborateurs de
A.________SA, T7.________, inspecteur du sinistre, et T8.________, expert en véhicule.
B.________ a également été interrogé. Il a confirmé qu'il n'avait pas bloqué
la fourche de direction, dès lors qu'il n'avait jamais connu son existence avant la procédure.
Il a tout d'abord affirmé : « Ce jour-là, j'ai donc tourné la clé
comme à chaque fois pour verrouiller le système. A ce moment-là, il y a eu un "bip
bip" qui a été émis, qui pour moi confirmait que ma moto était protégée
parce qu'elle avait une alarme », puis il a déclaré : « Je n'avais
pas compris que le "bip bip" émis après avoir bloqué l'interrupteur avec la
clé faisait mettre en route une alarme électronique. »
En droit
:
1.
Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2010 ; RS 272]) par une partie qui a un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première
instance rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant le tribunal de première instance est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al.
2 CPC), l'appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les réf.).
3.
3.1
L'appelante soutient que la moto de l'intimé
n'était pas fermée au moment du vol, à savoir que celui-ci s'est borné à utiliser
la clé de contact pour éteindre le moteur, mais n'a pas verrouillé la direction de la
moto. Elle considère que l'existence d'un éventuel système antivol électronique n'y
change rien, puisque, comme exposé par l'expert Georges Besson, cela ne remplace pas le verrouillage
de direction et que si ce système avait effectivement été engagé, il est difficile
d'imaginer que l'alarme se soit déclenchée un mercredi soir sur la grande place de Vevey sans
éveiller l'attention des passants.
L'intimé considère que le terme « non fermé » des conditions générales
de l'assurance n'est pas clair et particulièrement impropre pour une motocyclette qui, par définition,
est ouverte, puisqu'il suppose une délimitation entre l'intérieur et l'extérieur et donc
l'existence d'un habitacle. Il fait valoir qu'il existe une multitude de systèmes susceptibles de
« fermer » une moto, tels le blocage de la direction, un cadenas, un bloc-disque,
un antivol U ou une chaîne, et que si l'assurance souhaitait qu'il prenne des dispositions particulières
pour protéger sa moto, elle aurait dû se montrer plus précise dans ses conditions générales
en fixant les mesures de sécurité minimales requises et qu'il est dès lors sans pertinence
de savoir si le système d'alarme électronique de la moto a été enclenché ou
pas.
3.2
Selon l'art. 203.6 des conditions générales de A.________SA, ne sont pas assurés les dommages
dus au vol lorsque le motocycle non fermé se trouvait à l'extérieur ou dans un local non
fermé.
Lorsque l'assureur, au moment de conclure, présente des conditions générales, il manifeste
la volonté de s'engager selon les termes de ces conditions. S'agissant de l'interprétation
du contrat d'assurance, il y a lieu de se référer aux règles usuelles déduites de
l'art. 18 al. 1 CO selon lequel le juge doit en premier lieu s'efforcer de rechercher la commune et réelle
intention des parties. Il n'y a pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté
par les intéressés lorsqu'il n'y a aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond
pas à leur volonté (TF 4C.447/2004 du 31 mars 2005 consid. 3.1, SJ 2005 I 417 ; ATF 130
III 417 consid. 3.2, JdT 2004 I 268 et les réf. citées).
Si une volonté réelle concordante n'a pas été constatée, il faut se demander
comment le destinataire de cette manifestation de volonté pouvait la comprendre de bonne foi ;
cela conduit à une interprétation objective des termes contenus dans les conditions générales,
même si elle ne correspond pas à la volonté intime de l'assureur. Dans le domaine particulier
du contrat d'assurance, l'art. 33 LCA précise d'ailleurs que l'assureur répond de tous les
événements qui présentent le caractère du risque contre les conséquences duquel
l'assurance a été conclue, à moins que le contrat n'exclue certains événements
d'une manière précise, non équivoque. Il en résulte que le preneur d'assurance est
couvert contre le risque tel qu'il peut le comprendre de bonne foi à la lecture du contrat et des
conditions générales incorporées à celui-ci. Si l'assureur entend apporter des restrictions
ou des exceptions, il lui incombe de le dire clairement. Conformément au principe de la confiance,
c'est à l'assureur qu'il appartient de délimiter la portée de l'engagement qu'il entend
prendre et le preneur n'a pas à supposer des restrictions qui ne lui ont pas été clairement
présentées (ATF 133 III 675 consid. 3.3 ; cf. également ATF 135 III 410 consid. 3.2 ;
TF 4A_166/2014 du 16 septembre 2014 consid. 2.2.1).
3.3
Comme l'intimé l'a allégué lui-même (cf. réplique du 1
er
mars 2015, all. 155), il y a lieu de retenir qu'un véhicule « fermé »
est un véhicule verrouillé et sécurisé.
L'expert Georges Besson a exposé qu'une moto était correctement protégée lorsque
la serrure de contact était verrouillée et que la fourche de direction était bloquée,
le système électronique antivol étant naturellement un plus très dissuasif s'il fonctionnait
correctement. Il a précisé que les experts du Service des automobiles considéraient que
le système électronique antivol ne remplaçait pas le verrouillage de direction et que
l'expertisé devait par conséquent montrer qu'il pouvait verrouiller la direction soit en utilisant
la clé d'origine (verrouillage Neiman) ou un câble ou une chaîne muni d'un cadenas empêchant
le braquage du guidon.
3.4
Pour l'interprétation de la clause d'exclusion, est décisif le sens qu'un assuré de bonne
foi peut donner à la clause et non celui que peut donner un expert. Dans le cas d'espèce, il
s'agit donc de savoir comment l'intimé pouvait de bonne foi considérer que sa moto était
« fermée », soit verrouillée et sécurisée.
La question de savoir si l'intimé pouvait considérer que sa moto était « fermée »
lorsque le système électronique était enclenché ne se pose pas, puisque, contrairement
à l'avis des premiers juges, il n'est pas établi que ce système était activé
le jour de la disparition de la moto.
En effet, l'intimé a initialement déclaré de manière très claire qu'« il
n'y a[vait] qu’un seul système de verrouillage, à savoir celui du contact qui se trouv[ait]
sur la partie centrale de la moto » et qu'« il n'y a[vait] aucun autre système
de verrouillage ou de blocage, ni mécanique, ni électronique ». Ce n'est qu'après
le refus de couverture qu'il a fait état de ce que le système TSSM aurait été activé
et fonctionnait ce jour-là.
L'intimé a en outre prétendu qu'il n'avait reçu qu'une seule télécommande de
la part du vendeur T6.________. Il a remis à l'assurance deux trousseaux de clés : le
premier, relié à un porte-clés « Harley Davidson », contenait une
clé de contact qui présentait de nombreuses traces d'usure, et le second contenait une clé
de contact et une télécommande vierges de toute trace d'usure. On peut donc en déduire
que l'intimé utilisait exclusivement le premier trousseau avec la clé de contact comportant
de nombreuses traces d'usure mais pas de télécommande et n'utilisait pas le second trousseau
avec la clé de contact et la télécommande. Il y a dès lors lieu de retenir que l'intimé
n'a pas fait usage de la télécommande le jour litigieux, pour armer le système électronique
de verrouillage, contrairement à ses affirmations.
En se fondant sur les témoignages des amis de l'intimé et du garagiste T6.________, les premiers
juges ont retenu que le système électronique TSSM était installé et utilisé
sur le véhicule de l'intimé au moment de sa disparition. Ces témoignages, qui émanent
soit de proches de l'intimé, soit d'un vendeur qui n'a pas hésité à établir
des factures d'achat de complaisance, n'emportent pas la conviction. De plus, comme le relève pertinemment
l'expert Georges Besson dans son complément d'expertise, si la moto avait été volée
alors que le système TSSM était engagé, il aurait fallu au minimum cinq ou six personnes,
ou une grue, pour charger une moto de ce poids dans une camionnette, tandis que la sirène aurait
hurlé ses 110 décibels ; cela est difficile à imaginer sans attirer l'attention des
passants un mercredi soir sur la grande place de Vevey.
3.5
Comme évoqué ci-dessus, l'intimé a clairement indiqué à l'inspecteur des sinistres,
alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences juridiques de ses premières
déclarations, qu'il n'avait verrouillé sa moto qu'à l'aide de la clé de contact.
L'intimé ne pouvait considérer que sa moto était « fermée » du
seul fait d'avoir verrouillé le système de démarrage avec la clé de contact, qui
n'est pas une entrave sérieuse au démarrage pour un voleur averti.
L'intimé n'ayant ainsi pas verrouillé et sécurisé sa moto, l'assurance n'est pas
tenue au paiement de la valeur de remplacement de l'objet. Les autres moyens de l'appelante, tirés
de l'inexistence du vol, de la prétention frauduleuse de l'assuré, de la prescription et de
la franchise n'ont par conséquent pas à être examinés.
4.
Il s'ensuit que l'appel de A.________SA doit être admis.
4.1
Il y a lieu de statuer à nouveau (art. 318 al. 1 let. b CPC) en ce sens que la demande de B.________
du 23 avril 2012 est rejetée.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 10'379 fr., seront mis à
la charge de B.________, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), mais laissés à la charge de l'Etat
dès lors que celui-ci est au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let.
b CPC).
L'indemnité de Me Christian Favre, pour la période du 31 décembre 2012 au 11 février
2015, peut être confirmée à hauteur de 9'303 fr. 75, B.________ étant,
dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais et de l'indemnité de son conseil
d'office mis à la charge de l'Etat.
B.________ devra verser à A.________SA la somme de 7'500 fr. à titre de dépens de première
instance (art. 106 al. 1 CPC).
4.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'450 fr. (art. 62 al. 1
TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]),
seront mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L'intimé doit verser à l'appelante la somme de 3'950 fr. à titre de restitution d'avance
de frais par 1'450 fr. et de dépens de deuxième instance par 2'500 fr. (art. 111 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I.
La demande est rejetée.
II.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'379 fr. (dix mille trois cent septante-neuf francs),
sont laissés à la charge de l'Etat pour B.________, au bénéfice de l'assistance judiciaire.
III.
L'indemnité de Me Christian Favre, conseil d'office de B.________, est fixée à 9'303 fr.
75 (neuf mille trois cent trois francs et septante-cinq centimes), débours et TVA inclus.
IV.
B.________ est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais et de l'indemnité
de son conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
V.
B.________ doit verser à A.________SA la somme de 7'500 fr. (sept mille cinq cents francs) à
titre de dépens.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'450 fr. (mille quatre cent
cinquante francs), sont mis à la charge de l'intimé B.________.
IV.
L'intimé B.________ doit verser à l'appelante A.________SA la somme de 3'950 fr. (trois mille
neuf cent cinquante francs) à titre de restitution d'avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
23 février 2016
Le dispositif du présent arrêt est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Didier Elsig (pour A.________SA)
‑
Me Christian Favre (pour B.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :