vd_findinfo · HC / 2009 / 140 · 2009-04-15 · fr

ÉGALITÉ DES ARMES, DÉFENSE D'OFFICE, IN DUBIO PRO REO, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, APPRÉCIATION DES PREUVES, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, FIXATION DE LA PEINE, EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION, POUVOIR D'APPRÉCIATION | 6 par. 2 CEDH, 123 ch. 1 al. 1 CP, 123 ch. 1 al. 2 CP, 47 CP, 104 al. 1 CPP, 104 al. 2 CPP, 411 let. b CPP, 411 let. g CPP, 411 let. i CPP, 32 al. 1 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 15.06.2009 HC / 2009 / 140

TRIBUNAL CANTONAL
261
PE08.009539-RIV/ECO/SSM
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 15 juin
2009
___________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
Mme   Epard et M. Battistolo
Greffier
:
M.        Jaillet
*****
Art.
6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst., 47, 123 al. 1
CP, 104, 411 let. b, g et i CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours
interjeté par
J.________
contre le
jugement rendu le 15 avril 2009 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre
lui.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 avril 2009, le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne a notamment constaté
que J.________ s'était rendu coupable de lésions
corporelles simples (I) et l'a condamné à une peine
de 60 heures de travail d'intérêt
général (II), suspendu l'exécution de la peine
et fixé au condamné un délai d'épreuve
de deux ans (III) et dit que le condamné était le
débiteur d'U.________ et lui devait immédiat paiement
de la somme de 500 fr. à titre d'indemnité pour tort
moral (IV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
J.________ est né le [...] en France, pays dont il est
originaire. Titulaire d'une autorisation de séjour de type
B, il bénéficie actuellement du revenu d'insertion
à hauteur de 1'100 fr. par mois, son loyer étant
payé directement par les services sociaux.
Célibataire, il vit seul et n'a personne à charge. Il
fait état de dettes à hauteur de CHF 10'000 fr.
environ concernant des factures diverses. Danseur,
chorégraphe et professeur de danse, il est à ce jour
sans emploi et effectue des démarches afin de pouvoir
exercer son art.
Son casier judiciaire suisse est vierge.
2.
J.________ a été renvoyé devant le tribunal de
police pour avoir, le 24 avril 2008, dans les locaux du Centre de
danse de l'Ouest lausannois "Double A", au cours d'une altercation,
saisi U.________ par les deux bras et lui avoir donné deux
coups de boule au visage.
Selon le jugement attaqué, J.________ a contesté les
faits qui lui étaient reprochés, comme il l'avait
déjà fait en cours d'enquête. Il a
expliqué que, suite à un conflit professionnel
l'opposant à U.________, le ton était monté,
que cette dernière l'avait poussé car elle voulait
passer et que par réflexe, il l'avait repoussée
violemment, sans toutefois la saisir par les bras ni lui donner des
coups de boule.
Pour sa part, U.________ a exposé qu'une discussion avait eu
lieu avec l'accusé le 24 avril 2008 à propos du
rendement de l'école de danse dont elle est la directrice et
de la résiliation du contrat de travail de l'accusé
pour la fin du mois de juin 2008. A cette occasion, le ton
était monté et, constatant qu'il était
impossible de parler calmement, elle avait voulu quitter les lieux.
J.________ l'en avait empêchée en se mettant devant
elle. Comme elle tentait de forcer le passage, il l'avait
repoussée en arrière. La plaignante avait alors
à nouveau essayé de passer et c'est à ce
moment-là que l'accusé l'avait empoignée et
lui avait asséné deux coups de boule, le premier
n'étant pas très appuyé selon la
plaignante.
Il ressort du jugement que les quatre témoins entendus aux
débats ont tous indiqué qu'ils avaient
rencontré l'accusé immédiatement ou
très peu de temps après les faits et qu'il leur avait
avoué avoir fait une grosse bêtise, à savoir
qu'il avait donné un coup de boule à U.________. Le
tribunal n'a donc vu aucune raison de s'écarter de la
version des faits présentée par la plaignante,
corroborée par les déclarations de quatre personnes
qui n'avaient pas assisté à la scène et
s'étaient bornées à répéter ce
que l'accusé leur avait dit.
3.
En date du 30 avril 2008, U.________ a consulté un
médecin qui a constaté des traces de coups et des
éraflures à l'arcade sourcilière droite, sur
le visage à droite également, ainsi qu'à
l'épaule droite et sur les deux bras. Le tribunal a
considéré que de telles blessures, encore
présentes plusieurs jours après les faits,
constituaient des lésions corporelles qui dépassaient
les simples voies de fait. Il a donc reconnu J.________ coupable de
lésions corporelles simples.
Au moment de fixer la peine, le tribunal a retenu que la
culpabilité de J.________, même si elle n'était
pas accablante, ne devait en aucun cas être minimisée,
dès lors que ce dernier n'avait pas hésité
à s'en prendre physiquement à celle qui l'employait
à la suite d'une discussion portant notamment sur une
résiliation du contrat de travail. Il a relevé que le
fait que les deux protagonistes étaient des amis intimes et
que la plaignante était l'employeur de l'accusé
permettait de comprendre que ce dernier se fût quelque peu
emporté mais ne pouvait en aucun cas justifier ou excuser
son comportement. Le tribunal a exclu un acte de légitime
défense ou d'une défense excusable, puisqu'il
n'était absolument pas établi que l'accusé
avait fait l'objet d'une attaque. Il a enfin tenu compte de
l'absence d'antécédent dans le cadre de la fixation
de la peine.
Le tribunal a alloué une indemnité pour tort
moral de 500 fr. à U.________. Il s'est appuyé sur un
certificat établi le 13 avril 2009 par la Doctoresse
Blagojevic, selon lequel la plaignante a été
marquée par les faits du 24 avril 2008, surtout sur le plan
psychique. D'après cette praticienne, U.________ a
été choquée et a présenté une
symptomatologie dépressive, ayant notamment longtemps eu
peur de rencontrer l'accusé ou encore que ce dernier
rencontre ses enfants. Le certificat précité faisait
encore état de cauchemars toujours présents et d'un
état de stress post-traumatique et il mentionnait encore que
la plaignante bénéficiait d'un traitement
psychiatrique intégré et que l'évolution
était favorable mais très lente.
C.
En temps utile, J.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à l'annulation du jugement,
subsidiairement à sa réforme en ce sens que la peine
prononcée est réduite dans la mesure que justice
dira.
En droit
:
1.
Le recours est en
nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient
à la cour de céans de déterminer la
priorité d'examen des moyens invoqués
(Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les
voies de recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99;
Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66,
spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté,
3
ème
éd., Bâle 2008, n° 1.4 ad
art. 411 CPP).
En l'occurrence, il convient d'examiner en premier lieu les moyens
de nullité.
I.
Recours en nullité
2.
a)
Aux
termes de l'art. 411 CPP (Code de procédure pénale du
12 septembre 1967; RSV 312.01), le recours en nullité est
ouvert en raison d'irrégularités de procédure
postérieures à l'arrêt ou à l'ordonnance
de renvoi, notamment en cas de violation des art. 104 et 105 CPP
(let. b) ou s'il y a eu violation d'une autre règle
essentielle de procédure et que cette violation ait
été de nature à influer sur la décision
attaquée (let. g).
Se fondant sur cette
disposition, le recourant critique le fait de n'avoir pas
été assisté d'un avocat. Il invoque une
violation du principe de l'égalité des armes, dans la
mesure où la plaignante avait un avocat depuis le
début de la procédure.
b)
Le recourant fait valoir qu'U.________ était
assistée dès le dépôt de la plainte.
S'il entend se prévaloir d'une irrégularité de
procédure antérieure à l'ordonnance de renvoi,
son grief est tardif. L'art. 411 CPP ne vise en effet que les
irrégularités postérieures à
l'ordonnance de renvoi. Par ailleurs, la plaignante n'a pas
été assistée à l'audience de jugement,
comme le relève le recourant. Il n'y a ainsi pas eu
violation de l'art. 337 al. 1 CPP, selon lequel les conseils du
plaignant et de la partie civile ne peuvent prendre part aux
débats et plaider que lorsque l'accusé est
assisté d'un défenseur.
c)
Le prévenu doit être pourvu d'un
défenseur lorsque la détention préventive dure
depuis plus de trente jours et dans toutes les causes où le
Ministère public intervient (art. 104 al. 1 CPP). Hormis ces
cas, il peut être pourvu d'un défenseur, même
contre son gré, quand les besoins de la défense
l'exigent, notamment pour des motifs tenant à sa personne ou
en raison des difficultés particulières de la cause
(al. 2).
Le CPP ne prévoit ainsi pas l'obligation de désigner
un défenseur lorsqu'une autre partie a un conseil. Quant aux
conditions posées par l'art. 104 CPP, elles ne sont en
l'espèce pas réalisées. Le recourant n'a pas
été placé en détention
préventive et le Ministère public n'est pas
intervenu. En outre, la cause ne présentait pas de
difficultés particulières et le recourant n'invoque
aucun motif tenant à sa personne qui aurait rendu
nécessaire la nomination d'un avocat d'office. On
relèvera au demeurant qu'avant sa déclaration de
recours du 16 avril 2009, il n'a pas demandé qu'un
défenseur d'office lui soit nommé.
Dès lors, le recours en nullité doit être
rejeté sur ce point.
3.
a)
Invoquant une violation du principe
in dubio pro
reo
, le recourant considère que le premier juge n'aurait
pas dû retenir les quatre témoignages recueillis aux
débats, dans la mesure où les témoins ont des
liens avec la plaignante.
b)
Le principe
in dubio pro reo
ne figure
expressis verbis
dans aucune disposition de notre ordre
juridique (Corboz, In dubio pro reo, in RJB 1993, pp. 403 ss,
spéc. p. 404), mais découle de la présomption
d'innocence (Corboz, op. cit., p. 405), garantie par l'art. 6 par.
2 CEDH et figurant également expressément à
l'art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101). Il
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves. Comme règle d'appréciation des preuves, il
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait (TF, A., 9 août 2000, c. 2a, ad Cass.,
27 octobre 1999, n. 447; Cass., N., 30 mai 2000, n. 395; Cass., D.,
19 juillet 1999, n. 388; ATF 120 Ia 31, c. 2c; Corboz, op. cit., p.
425). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et
théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont
toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Il doit s'agir de doutes importants et
irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38, c. 2a; Cass., N., 30 mai 2000, n. 395,
précité; ATF 124 IV 86, c. 2a, JT 1999 IV 136; SJ
1994, p. 541, spéc. p. 545, c. 2c).
Dans cette mesure, le principe
in dubio pro reo
se confond
avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence
(Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 11.4 ad art.
411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op.cit.). Il est donc
examiné sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP (JT 2004 III
53, c. 3c/bb; JT 2003 III 70, c. 2a et les réf. cit.; JT
1997 III 124). Il existe néanmoins une nuance entre
l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et la mise en
œuvre du principe
in dubio pro reo
. Ce principe ne dit
pas comment les preuves doivent être appréciées
et comment le juge doit former sa conviction. Il n'intervient donc
pas à ce stade, qui est régi par la seule
interdiction de l'arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D'un point
de vue chronologique, le juge doit d'abord apprécier les
preuves et se demander s'il parvient à une conviction
personnelle excluant tout doute sérieux. Ce n'est que si
cette première phase se solde par un doute sur un fait
pertinent qu'il doit ensuite appliquer l'adage
in dubio pro
reo
et trancher la question de fait dans le sens favorable
à l'accusé (Corboz, op. cit., pp. 422 s.; Arzt, In
dubio pro reo vor Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss,
spéc. p. 21, n. 5).
c)
Il s'agit de déterminer si, en l'espèce,
c'est arbitrairement que le tribunal a retenu les
témoignages de quatre personnes, qui ont toutes dit que le
recourant leur avait confié avoir fait une grosse
bêtise en donnant un coup de boule à la
plaignante.
Il est vrai que deux témoins appartiennent à la
famille de la plaignante, soit sa tante et sa belle-mère.
Tel n'est toutefois pas le cas des deux autres témoins, l'un
étant professeur invité à l'école de
danse de la plaignante et la dernière étant la
mère d'un élève de cette école. Ces
quatre témoins ont dit la même chose, alors qu'ils
n'ont pas de liens entre eux et ne sont pas tous proches de la
plaignante. C'est dès lors sans arbitraire que le premier
juge pouvait retenir ces témoignages. Au surplus, face
à quatre témoignages concordants, le premier juge
n'avait pas à éprouver un doute sérieux au
sens défini par la jurisprudence
précitée.
En conséquence, ce moyen de nullité doit être
également écarté.
II.
Recours en réforme
4.
Le recourant considère que seules les voies de fait et non
les lésions corporelles simples auraient dû être
retenues à son encontre.
L'infraction de lésions corporelles simples prévue
à l'art. 123 CP (Code pénal du 21 décembre
1937; RS 311.0) réprime les lésions portées au
corps humain et les atteintes à la santé qui ne
peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art.
122 CP. Il s'agit d'une infraction intentionnelle de
résultat, qui se caractérise
précisément par les lésions corporelles que
l'auteur veut infliger ou accepte de provoquer (Corboz,
Les infractions en droit
suisse, vol. I, Berne 2002,
n. 1 et 3 ad art. 123 CP, p. 135).
L'art. 123 CP vise en particulier toutes les dégradations du
corps humain, que la lésion soit externe ou interne,
à la suite d'un choc ou de l'emploi d'un objet, telles les
fractures sans complications, les foulures, les coupures et les
hématomes (Corboz, op. cit., n. 7 ss ad art. 123 CP; ATF 119
IV 25, c. 2a; ATF 107 IV 40, c. 5c). Ainsi, le Tribunal
fédéral a admis l'existence de lésions
corporelles en cas de coup de poing au visage ayant provoqué
d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la
mâchoire, des dents ou de l'os nasal (ATF 74 IV 81), de
nombreux coups de poing et de pied provoquant des marques dans la
région de l'œil et une meurtrissure à la
lèvre (ATF 103 IV 65, c. II/2d, JT 1978 IV 66) et d'un coup
de poing provoquant un hématome, dès lors que
celui-ci résulte de la rupture des vaisseaux sanguins et
qu'il laisse normalement des traces pendant plusieurs jours (ATF
119 IV 25, précité). En revanche, le Tribunal
fédéral a considéré que des gifles, des
coups de poing ou de pied, dans la mesure où ils
n'entraînent aucune lésion du corps humain ou de la
santé, ne pouvaient pas être qualifiés de
lésions corporelles au sens de l'art. 123 CP, mais seulement
de voies de fait selon l'art. 126 CP, qui constituent l'atteinte la
plus insignifiante au corps humain (ATF 119 IV 25,
précité; ATF 117 IV 14, c. 2a/cc, JT 1993 IV
37).
En l'occurrence, la plaignante a été frappée
par le recourant le 24 avril 2008. Le certificat médical
établi le 30 avril 2008, soit six jours plus tard, mentionne
des traces de coups et des éraflures à l'arcade
sourcilière droite, sur la partie droite du visage, à
l'épaule droite et aux deux bras. Il est dès lors
établi qu'il y a eu des lésions du corps humain,
visibles encore six jours plus tard; des lésions corporelles
doivent ainsi être retenues. Il ne s'agit en outre pas d'un
cas de peu de gravité au sens de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP.
En tenant compte en effet des circonstances à
caractère subjectif, soit l'agression de la plaignante,
l'application de cette disposition est à exclure. Le
recourant, après avoir empêché la plaignante de
quitter les lieux en la repoussant violemment, l'a empoignée
aux bras, puis lui a donné deux coups de boule successifs.
Suite à ces coups, la plaignante a souffert de traumatismes
physique et psychique ainsi que d'un stress post-traumatique (cf.
P. 11/1). C'est donc à bon droit que le premier juge a
retenu les lésions corporelles simples.
5.
Le recourant
se plaint enfin de ce que la
peine prononcée à son encontre est trop
sévère.
a)
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
L'art. 47 CP confère au
juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que la Cour
de cassation n'admettra un recours en réforme sur la
quotité de la peine que si la sanction a été
fixée en dehors du cadre légal, si elle est
fondée sur des critères étrangers à
l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation
prévus par cette disposition n'ont pas été
pris en compte ou enfin si la sanction apparaît
exagérément sévère ou clémente
au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 415 al. 3 CPP;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 1.4 ad art. 415
CPP; ATF 127 IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288,
c. 2b).
b)
En substance, le recourant soutient avoir agi sous le
coup d'une détresse profonde et d'une émotion
violente, au moment où la plaignante lui a annoncé
qu'elle souhaitait diminuer son salaire ou le renvoyer. Il aurait
alors réalisé qu'il perdait son travail, son
logement, son amie et le résultat de cinq années de
travail acharné. Il expose encore qu'il a dû vivre
plusieurs mois dans la rue avant d'obtenir le revenu d'insertion et
que la plaignante lui a causé un tort considérable
d'un point de vue professionnel en écrivant à tous
les parents des élèves de l'école de danse
pour les informer qu'elle avait été victime de
violences physiques de sa part. De tels éléments, qui
ne figurent pas dans le jugement, sont irrecevables dans le cadre
d'un recours en réforme.
En s'en tenant aux faits retenus dans le jugement, aucun
élément ne justifie de s'écarter de
l'appréciation du premier juge selon laquelle les relations
personnelles et professionnelles du recourant et de la plaignante
permettaient certes de comprendre que ce dernier se soit
emporté, mais ne sauraient justifier ou excuser son
comportement. Le premier juge n'a donc pas fait preuve d'arbitraire
en ne retenant pas l'émotion violente. Au vu de l'ensemble
des éléments à charge et à
décharge retenus par le premier juge, la peine, si elle
apparaît sévère, n'est pas
excessive.
6.
En définitive, le recours de J.________ ne peut
qu'être rejeté et le jugement
confirmé.
Conformément à l'art. 450 al. 1 CPP, les frais de
deuxième instance, y compris l'indemnité due à
son défenseur d'office par 550 fr., seront supportés
par J.________. Le remboursement à l'Etat de cette
indemnité sera exigible pour autant que la situation
économique du recourant se soit
améliorée.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'980 fr. (mille neuf cent
huitante francs), y compris l'indemnité allouée
à son défenseur d'office par 550 fr. (cinq cent
cinquante francs), sont mis à la charge du recourant
J.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
J.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 17 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me
Béatrice Hurni, avocate-stagiaire (pour
J.________),
-      Me Yves Hofstetter,
avocat (pour U.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers (23.11.1972),
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: