voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Jug / 2017 / 198 · 2017-05-24 · fr

TRANSACTION{ACCORD}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral 24.05.2017 Jug / 2017 / 198

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
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vd_findinfo · Jug / 2017 / 426 · 2017-12-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral 13.12.2017 Jug / 2017 / 426

TRIBUNAL
CANTONAL
ZK16.047229
TARB
8/16 - 4/2017
TRIBUNAL
ARBITRAL DES ASSURANCES
__________________________________________________
Jugement du
13 décembre 2017
__________________________
Présidence
:               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
O.________,
J.________, Q.________,
P.________,
Y.________
, à [...],
demanderesses, représentées par Z.________, à [...],
et
X.________
et
H.________
,
défendeurs, représentés par Me Jean‑Yves Bonvin, avocat à Sion.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t e t  e n  d r o i t :
Vu
la demande déposée le 27 octobre
2016 par O.________, J.________, I.________, Q.________, P.________ et Y.________ (ci‑après :
les demanderesses) tendant à condamner X.________ et H.________ (ci-après : les défendeurs)
à leur restituer les montants de 1'979 fr. 24 et 5'028 fr. 55, avec intérêts
à 5%,
vu le courrier du 6 décembre
2017, par lequel Z.________, représentant des demanderesses, a informé le Tribunal de céans
qu’il retirait l’action déposée le 27 octobre 2016, dès lors que les parties
avaient trouvé un accord, et a demandé la radiation de la cause du rôle, sans frais à
charge des parties,
vu l’accord donné le 7 décembre 2017 par Me Bonvin, pour le compte des défendeurs,
vu les pièces au
dossier ;
attendu
qu’il y a lieu de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle, selon
la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) par renvoi des art. 116 et 109 LPA-VD, sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
le
Président du tribunal arbitral des assurances
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il
n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Z.________ (pour les demanderesses),
‑
Me Jean-Yves Bonvin (pour les défendeurs),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Jug / 2017 / 427 · 2017-12-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 93 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral 13.12.2017 Jug / 2017 / 427

TRIBUNAL
CANTONAL
ZK17.024061
TARB
1/17 - 5/2017
TRIBUNAL
ARBITRAL DES ASSURANCES
__________________________________________________
Jugement du
13 décembre 2017
__________________________
Présidence
:               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
B.________
ET
O.________
,
à […], demanderesses, représentées par W
.________,
à […],
et
P.________
et
M.________
,
défendeurs, représentés par Me Jean‑Yves Bonvin, avocat à Sion.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t e t  e n  d r o i t :
Vu
la demande déposée le 2 juin 2017
par B.________ et O.________ (ci‑après : les demanderesses) tendant à condamner
P.________ et M.________ (ci-après : les défendeurs) à leur restituer respectivement
les montants de 1'131 fr. 10 et 2'086 fr. 90, avec intérêts à 5%,
vu le courrier du 6 décembre
2017, par lequel W.________, représentant des demanderesses, a informé le Tribunal de céans
qu’il retirait l’action déposée le 2 juin 2017, dès lors que les parties avaient
trouvé un accord, et a demandé la radiation de la cause du rôle, sans frais à charge
des parties,
vu l’accord donné le 7 décembre 2017 par Me Bonvin, pour le compte des défendeurs,
vu les pièces au
dossier ;
attendu
qu’il y a lieu de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle, selon
la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) par renvoi des art. 116 et 109 LPA-VD, sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
le
Président du tribunal arbitral des assurances
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
W.________ (pour les demanderesses),
‑
Me Jean-Yves Bonvin (pour les défendeurs),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Jug / 2017 / 428 · 2017-12-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral 13.12.2017 Jug / 2017 / 428

TRIBUNAL
CANTONAL
ZK17.033206
TARB
3/17 - 6/2017
TRIBUNAL
ARBITRAL DES ASSURANCES
__________________________________________________
Jugement du
13 décembre 2017
_________________________
Présidence
:               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
S.________
,
Y.________
,
G.________
,
V.________
,
à [...], demanderesse, représentées par P.________, à [...],
et
H.________
,
R.________
N.________
,
défendeurs, représentés par Me Jean-Yves Bonvin, avocat à Sion.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t e t  e n  d r o i t :
Vu
la demande déposée le 31 juillet
2017 par U.________, S.________, Y.________, G.________, V.________ (ci-après : les demanderesses)
tendant à condamner H.________, R.________ et N.________ et (ci-après : les défendeurs)
à leur restituer 371'473 fr 90, avec intérêts à 5%,
vu le courrier du 6 décembre 2017, par lequel P.________, représentant des demanderesses, a
informé le Tribunal de céans qu’il retirait l’action déposée le 31 juillet
2017, dès lors que les parties avaient trouvé un accord, et a demandé la radiation de
la cause du rôle, sans frais à charge des parties,
vu l’accord donné le 7 décembre 2017 par Me Bonvin, pour le compte des défendeurs,
vu les pièces au dossier ;
attendu
qu’il y a lieu de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle, selon
la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) par renvoi des art. 116 et 109 LPA-VD, sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
le
Président du Tribunal arbitral des assurances
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
P.________ (pour les demanderesses),
‑
Me Jean-Yves Bonvin (pour les défendeurs),
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Ord / 2009 / 13 · 2009-10-27 · fr

TRIBUNAL ARBITRAL, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 89 LAMal

Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral 27.10.2009 Ord / 2009 / 13

TRIBUNAL CANTONAL
T. arb. 3/09 -
5/2009
TRIBUNAL ARBITRAL DES
ASSURANCES
__________________________________________________
Ordonnance du 27 octobre
2009
__________________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
Assurance
X.________
, au Mont-sur-Lausanne,
requérante,
et
Dr
A.________
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 89 LAMal
Vu la requête déposée le 28 mai 2009 par
l'assurance X.________, tendant à ce que le Dr A.________
soit invité, en vertu de la loi, à adresser au
médecin-conseil de l'assurance des renseignements
médicaux concernant un traitement de psychothérapie
suivi par une assurée,
vu l'audience d'instruction du 3 juillet 2009, à laquelle
l'intimé n'a pas comparu,
vu la lettre du Dr A.________ du 3 septembre 2009, par laquelle il
informe le président du Tribunal arbitral de l'envoi
à l'assurance, le jour même, du rapport médical
demandé,
vu la déclaration de retrait de la requête,
adressée le 22 septembre 2009 par la requérante au
président du Tribunal arbitral ;
considérant qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de la
requête et de rayer la cause du rôle,
qu'il convient de mettre les frais de justice à la charge de
l'intimé, qui n'a donné suite à la demande de
renseignements médicaux qu'après le
dépôt de la requête et l'audience d'instruction
(art. 45 et 48 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36]),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
Président du Tribunal arbitral des assurances
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait de la requête.
II.
Un émolument judiciaire de
1'000 fr. (mille francs) est mis à la charge de
l'intimé Dr A.________.
III.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Assurance
X.________
‑      Dr
A.________
-      Office
fédéral de la santé publique
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Ord / 2010 / 2 · 2010-01-26 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 89 LAMal

Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral 26.01.2010 Ord / 2010 / 2

TRIBUNAL CANTONAL
T. arb. 5/09 -
2/2010
TRIBUNAL ARBITRAL DES
ASSURANCES
__________________________________________________
Décision du 26 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
caisse U.________
, à […], requérante,
et
X.________
, à […], intimé.
_______________
Art. 89 LAMal
E n   f a i t   e t   e n
d r o i t   :
Vu
la requête déposée le 26 novembre
2009 par la caisse U.________, assurance maladie et accident,
tendant à ce que, par jugement du Tribunal arbitral, le
Prof.  X.________ soit invité à adresser
à son médecin-conseil, le Dr D.________, des
renseignements médicaux concernant un traitement prescrit
par le médecin intimé à un assuré de la
requérante,
vu le courrier (télécopie) de l'intimé, du 19
janvier 2010, auquel sont joints des documents ayant
été envoyés à la requérante en
2009;
vu la lettre de la caisse U.________ du 25 janvier 2010, par
laquelle elle retire sa requête en prenant acte "des
renseignements médicaux adressés le 20 mai 2009 par
le Prof. X.________ à notre médecin-conseil, la
Dresse Z.________, lesquels ne figuraient malheureusement pas dans
le dossier médical de notre assuré";
considérant
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait
de la requête et de rayer la cause du rôle,
qu'il convient de mettre les frais de justice à la charge de
la requérante, laquelle a admis que l'intimé avait
déjà remis auparavant les documents médicaux
litigieux à un de ses médecins conseils,
qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens, l'intimé
n'ayant pas accompli d'actes de procédure avec l'assistance
d'un avocat.
Par
ces motifs,
le
Président du Tribunal arbitral des assurances
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle par suite de retrait de la requête.
II.
Un émolument judiciaire
de 300 fr. (trois cents francs) est mis à la charge de la
requérante caisse U.________, assurance maladie et
accident.
III.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président:
Le greffier:
Du
La décision qui précède est notifiée
à:
‑      Caisse
U.________,
‑
X.________,
-      Office
fédéral de la santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier:
vd_findinfo · T. arb. 3/09 - 5/2009 · 2009-10-27 · fr

TRIBUNAL ARBITRAL, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 89 LAMal

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.10.2009 T. arb. 3/09 - 5/2009

TRIBUNAL CANTONAL
T. arb. 3/09 -
5/2009
TRIBUNAL ARBITRAL DES
ASSURANCES
__________________________________________________
Ordonnance du 27 octobre
2009
__________________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
Assurance
X.________
, au Mont-sur-Lausanne,
requérante,
et
Dr
A.________
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 89 LAMal
Vu la requête déposée le 28 mai 2009 par
l'assurance X.________, tendant à ce que le Dr A.________
soit invité, en vertu de la loi, à adresser au
médecin-conseil de l'assurance des renseignements
médicaux concernant un traitement de psychothérapie
suivi par une assurée,
vu l'audience d'instruction du 3 juillet 2009, à laquelle
l'intimé n'a pas comparu,
vu la lettre du Dr A.________ du 3 septembre 2009, par laquelle il
informe le président du Tribunal arbitral de l'envoi
à l'assurance, le jour même, du rapport médical
demandé,
vu la déclaration de retrait de la requête,
adressée le 22 septembre 2009 par la requérante au
président du Tribunal arbitral ;
considérant qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de la
requête et de rayer la cause du rôle,
qu'il convient de mettre les frais de justice à la charge de
l'intimé, qui n'a donné suite à la demande de
renseignements médicaux qu'après le
dépôt de la requête et l'audience d'instruction
(art. 45 et 48 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36]),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
Président du Tribunal arbitral des assurances
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait de la requête.
II.
Un émolument judiciaire de
1'000 fr. (mille francs) est mis à la charge de
l'intimé Dr A.________.
III.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Assurance
X.________
‑      Dr
A.________
-      Office
fédéral de la santé publique
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · T. arb. 5/09 - 2/2010 · 2010-01-26 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 89 LAMal

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 26.01.2010 T. arb. 5/09 - 2/2010

TRIBUNAL CANTONAL
T. arb. 5/09 -
2/2010
TRIBUNAL ARBITRAL DES
ASSURANCES
__________________________________________________
Décision du 26 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
caisse U.________
, à […], requérante,
et
X.________
, à […], intimé.
_______________
Art. 89 LAMal
E n   f a i t   e t   e n
d r o i t   :
Vu
la requête déposée le 26 novembre
2009 par la caisse U.________, assurance maladie et accident,
tendant à ce que, par jugement du Tribunal arbitral, le
Prof.  X.________ soit invité à adresser
à son médecin-conseil, le Dr D.________, des
renseignements médicaux concernant un traitement prescrit
par le médecin intimé à un assuré de la
requérante,
vu le courrier (télécopie) de l'intimé, du 19
janvier 2010, auquel sont joints des documents ayant
été envoyés à la requérante en
2009;
vu la lettre de la caisse U.________ du 25 janvier 2010, par
laquelle elle retire sa requête en prenant acte "des
renseignements médicaux adressés le 20 mai 2009 par
le Prof. X.________ à notre médecin-conseil, la
Dresse Z.________, lesquels ne figuraient malheureusement pas dans
le dossier médical de notre assuré";
considérant
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait
de la requête et de rayer la cause du rôle,
qu'il convient de mettre les frais de justice à la charge de
la requérante, laquelle a admis que l'intimé avait
déjà remis auparavant les documents médicaux
litigieux à un de ses médecins conseils,
qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens, l'intimé
n'ayant pas accompli d'actes de procédure avec l'assistance
d'un avocat.
Par
ces motifs,
le
Président du Tribunal arbitral des assurances
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle par suite de retrait de la requête.
II.
Un émolument judiciaire
de 300 fr. (trois cents francs) est mis à la charge de la
requérante caisse U.________, assurance maladie et
accident.
III.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président:
Le greffier:
Du
La décision qui précède est notifiée
à:
‑      Caisse
U.________,
‑
X.________,
-      Office
fédéral de la santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier:
vd_findinfo · TARB 1/17 - 5/2017 · 2017-12-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 93 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Tribunal arbitral 13.12.2017 TARB 1/17 - 5/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
ZK17.024061
TARB
1/17 - 5/2017
TRIBUNAL
ARBITRAL DES ASSURANCES
__________________________________________________
Jugement du
13 décembre 2017
__________________________
Présidence
:               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
B.________
ET
O.________
,
à […], demanderesses, représentées par W
.________,
à […],
et
P.________
et
M.________
,
défendeurs, représentés par Me Jean‑Yves Bonvin, avocat à Sion.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t e t  e n  d r o i t :
Vu
la demande déposée le 2 juin 2017
par B.________ et O.________ (ci‑après : les demanderesses) tendant à condamner
P.________ et M.________ (ci-après : les défendeurs) à leur restituer respectivement
les montants de 1'131 fr. 10 et 2'086 fr. 90, avec intérêts à 5%,
vu le courrier du 6 décembre
2017, par lequel W.________, représentant des demanderesses, a informé le Tribunal de céans
qu’il retirait l’action déposée le 2 juin 2017, dès lors que les parties avaient
trouvé un accord, et a demandé la radiation de la cause du rôle, sans frais à charge
des parties,
vu l’accord donné le 7 décembre 2017 par Me Bonvin, pour le compte des défendeurs,
vu les pièces au
dossier ;
attendu
qu’il y a lieu de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle, selon
la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) par renvoi des art. 116 et 109 LPA-VD, sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
le
Président du tribunal arbitral des assurances
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
W.________ (pour les demanderesses),
‑
Me Jean-Yves Bonvin (pour les défendeurs),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :