vd_findinfo · ML / 2011 / 191 · 2011-08-30 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.08.2011 ML / 2011 / 191

TRIBUNAL
CANTONAL
360
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
30 août 2011
__________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              M.
Bosshard et Mme Rouleau
Greffier
:
Mme              Nüssli
*****
Art.
82 LP
Vu le prononcé rendu le 19 mai 2011 par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, à
la suite de l'audience du 5 mai 2011, refusant de lever l'opposition formée par
J.________
Sàrl
, à Renens, au commandement de payer
les sommes de 5'081 fr. 25 et 22 fr. 60, sans intérêt, qui lui a été notifié
le 10 janvier 2011, dans la poursuite n° 5'648'939 de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest,
introduite à la requête de
F.________
AG
, à Bâle, indiquant comme titre de
la créance et cause de l'obligation cinq factures portant les numéros 290540, 291105, 291264,
292386, 292388 des 20, 27, 28 octobre et 10 novembre 2010 ainsi que des intérêts à
5 %,
vu les motifs de cette décision adressés pour notification aux parties le 16 juin 2011,
vu le recours, accompagné de pièces, déposé le 24 juin 2011 par F.________ AG,
vu les pièces du dossier;
attendu que selon l'art. 321 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272),
le recours est introduit auprès de l'instance de recours,
que, toutefois, le principe selon lequel est réputé observé un délai si le mémoire
a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les recours au
Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF, loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), doit être également appliqué dans la présente procédure (Tappy,
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc. p. 131; Jeandin,
CPC commenté, n. 7 ad art. 321 CPC et n. 10 in fine ad art. 311 CPC),
qu'en conséquence, le recours adressé au Juge de paix du district de l'Ouest lausannois le
24 juin 2011 contre le prononcé qui avait été notifié à la recourante le 17
juin 2011, a été déposé en temps utile, dans le délai de dix jours de l'art.
321 al. 2 CPC,
qu'il est motivé et est accompagné de la décision attaquée de sorte qu'il
est
recevable formellement (art. 321 al. 1 CPC),
qu'en revanche, les pièces produites avec le recours sont nouvelles et donc irrecevables, l'art.
326 CPC prohibant les preuves nouvelles;
attendu que la poursuivante a produit à l'appui de sa requête de mainlevée cinq factures,
qui ne portent aucune signature, ainsi qu'un rappel du 16 décembre 2010 réclamant un montant
total de 5'081 fr. 25;
attendu que le premier juge a considéré que les pièces produites ne constituaient pas
des titres de mainlevées dès lors qu'elles ne comportaient pas la signature de la poursuivie;
considérant que la mainlevée peut être prononcée si la partie poursuivante produit
une pièce ou un ensemble de pièces valant reconnaissance de dette, de laquelle résulte
la volonté du poursuivi de lui payer une somme d'argent déterminée et échue (Panchaud/Caprez,
La mainlevée d'opposition, §§ 1 et 6), la reconnaissance de dette pouvant résulter
du rapprochement de plusieurs pièces,
que la reconnaissance de dette ne justifie la mainlevée de l'opposition que si la somme d'argent
due est chiffrée au titre principal lui-même ou dans un titre auquel la reconnaissance de dette
se rapporte (Panchaud/Caprez, op. cit., § 15; SJ 1971, p. 340, spéc. p. 344, litt. b),
que seuls sont propres à la mainlevée les documents signés du poursuivi ou de son représentant
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 6),
qu'en l'espèce, la recourante n'a produit aucune pièce répondant à ces critères
et valant reconnaissance de dette,
qu'elle n'a produit ni contrat de vente écrit, ni bulletin de livraison, ni aucune autre pièce
signée de l'intimée dont il ressortirait que celle-ci reconnaît lui devoir la somme réclamée,
qu'une facture non signée du client ne vaut pas reconnaissance de dette,
que la recourante n'est ainsi pas au bénéfice d'un titre de mainlevée provisoire;
considérant que la décision attaquée est bien fondée et ne peut qu'être confirmée
par adoption de motifs,
que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al. 1 CPC, doit être rejeté
et le prononcé confirmé,
que les frais du présent arrêt, par 360 fr., sont à la charge de la recourante.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 360 fr. (trois cent
soixante francs)
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
30 août 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
F.________ AG,
‑
J.________ Sàrl.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 5'103 fr. 85.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.
La greffière :