vd_findinfo · Jug / 2014 / 184 · 2014-01-16 · fr

ACCIDENT DE LA CIRCULATION, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, NÉGLIGENCE, FAUTE, IN DUBIO PRO REO, CONSTATATION DES FAITS, LIEN DE CAUSALITÉ, RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{RÈGLE DE LA CIRCULATION} | 125 CP, 26 al. 1 LCR, 26 LCR, 31 al. 1 LCR, 3 OCR, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.05.2014 Jug / 2014 / 184

TRIBUNAL
CANTONAL
105
PE10.025430-PGT/SSM
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
26 mai 2014
__________________
Présidence
de               M.
Winzap
Juges
:              M.
Pellet et Mme Bendani
Greffière
:              Mme
Molango
*****
Parties
à la présente cause :
Y.________
,
prévenu, représenté par Me Jean-Christophe Oberson, défenseur de choix à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
Q.________
,
partie plaignante, représentée par Me Lionel Zeiter, conseil d'office à Prilly, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 janvier 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a constaté que Y.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles graves
par négligence (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 15 jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr. (II), a suspendu l’exécution
de la peine pécuniaire et fixé au prénommé un délai d’épreuve de
2 ans (III), a donné acte à Q.________ de ses réserves civiles à l’encontre
de Y.________ (IV), a mis une partie des frais de la cause par 7’371 fr. 25 à la charge de
Y.________, y compris l’indemnité allouée au conseil d’office de Q.________ par
1’911 fr. 60 (V), et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée
sous chiffre V ci-dessus ne pourra être exigé du condamné que dans la mesure où sa
situation financière le permettra (VI).
B.
Par annonce du 20 janvier 2014, puis déclaration
motivée du 12 février 2014, Y.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
sous suite de dépens, à son acquittement, les frais de justice étant mis à la charge
de l’Etat.
Par avis du 14 mars 2014, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas intervenir
à l’audience d’appel et qu’il renonçait à déposer des conclusions.
A l’audience d’appel, le prévenu a conclu à l’allocation de dépens d’un
montant de 18'828 fr. 10 et a confirmé ses conclusions pour le surplus. Pour sa part, Q.________
a conclu au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1
.
Y.________ est né le [...] 1956 au Sénégal, pays dont il est originaire. Il y a vécu
jusqu’à l’âge de 22 ans et y a suivi sa scolarité obligatoire ainsi qu’une
formation dans le domaine de la couture. Il a ensuite travaillé dans ce secteur d’activité
pendant 16 ans en Côte d’Ivoire. Dès 1993, il est venu à plusieurs reprises en Suisse
pour confectionner des tenues pour des spectacles. Il s’est finalement établi dans notre pays
en 1997. Il est actuellement titulaire d’une autorisation d’établissement de type C.
Il s’est marié en 1999 et vit avec son épouse, qui ne travaille pas, ainsi que leur fille,
née en 1998. Le loyer de l’appartement familial se monte à 700 fr. par mois, charges
comprises. La prime d’assurance-maladie du prévenu est de l’ordre de 300 fr. par
mois. Ce dernier ignore le montant de la prime d’assurance-maladie de sa fille. Il travaille à
plein temps chez [...] à [...] en qualité d’opérateur et réalise pour cette
activité un revenu mensuel net moyen de 4'400 fr. versé 13 fois l’an. Il se rend à
son travail en voiture. Il a des dettes pour un montant total de 25'000 à 30'000 fr. concernant
un crédit pour une voiture qu’il rembourse à raison de 553 fr. par mois. Il n’a
plus de poursuites.
Le casier judiciaire de Y.________ est vierge.
En date du 22 décembre 2011, le prénommé s’est vu infliger un avertissement par
le Service des automobiles pour fautes de circulation.
2.
Le 20 octobre 2010 vers 05h00, au terme de sa nuit de travail effectuée à [...],Y.________
a pris en charge son collègue W.________ dans sa voiture et a emprunté la route cantonale pour
regagner son domicile sis à [...]. Vers 05h15, à la sortie de la localité de [...], alors
qu’il discutait avec son passager, il s'est soudainement trouvé en face de Q.________, qui
se tenait debout sur la route avec les bras écartés, et l’a violemment percutée
avec son pare-chocs. Cette dernière a basculé contre le pare-brise de l'automobile, avant d’être
projetée sur la voie opposée où elle est retombée, grièvement blessée.
Au moment des faits, l’appelant roulait à une vitesse comprise entre 60 et 65 km/h sur un
tronçon rectiligne limité à 80 km/h, sans éclairage public et à visibilité
étendue. Il n’a pas pu exclure qu’il avait ses feux de route enclenchés.
Q.________ a souffert d'un polytraumatisme qui a mis sa vie en danger. Elle a été hospitalisée
du 20 octobre 2010 au 20 janvier 2011 (P. 25).
Les analyses ont démontré que la victime présentait un taux d'alcoolémie de 2.27
grammes pour mille le 20 octobre 2010 à 07h00 (P. 6). Pour sa part, Y.________ n'était pas
sous l'influence de l'alcool ou de drogues au moment de l'accident (P. 18 et 19).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux
(art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de Y.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
L’appelant considère que le premier juge s’est livré à une appréciation
erronée des faits en retenant qu’il était distrait au moment de l’accident raison
pour laquelle il n’avait pas vu la plaignante. Selon lui, d’autres facteurs pouvaient entrer
en ligne de compte pour expliquer que la victime ne pouvait être aperçue qu’à la
dernière seconde, notamment un comportement aberrant de cette dernière, vêtue de vêtements
foncés, déambulant sur un trottoir dépourvu d’éclairage et se jetant sous un
véhicule afin de le stopper ou mettre fin à ses jours. L’appelant se réclame de
témoignages qui disent de lui qu’il est un conducteur prudent, une personne honnête et
consciencieuse. Enfin, il fait également grief au premier juge d’avoir apprécié
de manière erronée les faits en retenant qu’il roulait avec le mauvais éclairage
et se prévaut à cet égard d’une violation du principe
in
dubio pro reo
.
3.1
3.1.1
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011,
n. 19 ad art. 398
CPP).
3.1.2
A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie
par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in dubio pro reo
,
concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle
relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 c. 2c; TF 6B_831/2009
précité, c. 2.2.2).
3.2
En l’espèce, au moment des faits, il faisait nuit et il pleuvait. L’accident s’est
toutefois produit sur un tronçon rectiligne avec une visibilité parfaitement dégagée
des deux côtés de la route (cf. P. 10, cahier photographique). La voiture a heurté le
piéton par la gauche dans son sens de marche. Le bord droit de la chaussée est bordé d’une
étendue d’herbe, le bord gauche d’un trottoir. Le bord gauche est dépourvu de tout
obstacle qui permettrait de masquer un piéton à la vue d’un automobiliste. Ainsi, compte
tenu de la configuration des lieux, l’appelant aurait dû apercevoir la victime s’il
avait été attentif à la route. Il convient à cet égard de rappeler les exigences
légales en la matière, selon lesquelles le conducteur doit rester constamment maître de
son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de prudence (cf. art. 31 al.
1 LCR [Loi fédérale sur la circulation routière, RS 741.01]); en particulier, il doit
veiller à ce que son attention ne soit pas distraite (cf. art. 3 al. 1 OCR [Ordonnance sur les règles
de la circulation routière, RS 741.11]), ce qui implique du conducteur qu’il soit en mesure
de parer aux dangers qui menacent la vie, l’intégrité corporelle et qu’en présence
d’un danger, il actionne immédiatement les commandes du véhicule de manière appropriée
aux circonstances (Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation routière, Lausanne 1996, n. 2.4
ad art. 31 LCR).
En outre, il ressort du dossier que la victime ne portait pas de vêtements sombres, du moins pas
un pantalon foncé mais un jeans bleu clair (P. 31/1). Elle était donc visible. Il s’ensuit
que si l’appelant ne l’a vue qu’un ou deux mètres avant le choc, alors que, comme
il l’a admis lors de sa première audition (PV aud. 2), les feux de croisement de son véhicule
étaient enclenchées, c’est soit qu’il était inattentif à la route (art.
31 LCR et 3 OCR), soit qu’il roulait trop vite vu les circonstances (cf. art. 32 LCR et 4 OCR :
le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui l’empêcherait de s’arrêter
sur la distance à laquelle porte sa visibilité, à savoir 50 mètres avec les feux
de croisement, TF 6S.287/2004 du 24 septembre 2004 c. 2.4), soit qu’il aurait dû enclencher
les feux de route de son véhicule de manière à disposer d’une visibilité plus
étendue (100 mètres au minimum selon l’art. 74 OETV [Ordonnance concernant les exigences
techniques requises pour les véhicules routiers, RS 741.41]). En l’espèce, le premier
juge a retenu que le prévenu, outre son inattention, avait commis une faute en circulant avec le
mauvais éclairage, soit avec les feux de croisement. Dans sa déclaration d’appel, Y.________
soutient, pour la première fois, qu’il ne peut pas exclure avoir roulé avec les feux
de route. Toutefois, la question liée au type d’éclairage peut rester indécise en
définitive, dès lors que quelque soit l’hypothèse retenue, il subsiste une faute
de circulation fondant la négligence en lien de causalité avec le dommage. En effet, si l’appelant,
comme il le soutient, ne pouvait pas utiliser les feux de route en raison du virage qui s’annonçait,
il devait alors réduire sa vitesse de manière à l’adapter aux circonstances. Si
l’on admet que sa vitesse n’était pas inadaptée, il ne pouvait alors que voir la
victime car cela suppose qu’il pouvait s’arrêter sur la portion visible de sa trajectoire.
S’il n’a pas pu le faire, c’est qu’il était inattentif. Dès lors, même
si une faute relative au type d’éclairage ne devait pas être retenue, l’inattention
du prévenu n’en serait que renforcée. Ainsi, à supposer que l’on puisse reprocher
à l’appelant d’avoir circulé avec le mauvais éclairage, l’inattention
apparaît alors plus importante, de sorte que cela n’a pas davantage d’incidence sur
sa culpabilité.
Enfin, l’accident s’est déroulé alors que la piétonne était sur la chaussée.
Il n’a pas pu être établi toutefois si, à l’approche du véhicule, la
victime se trouvait sur le trottoir ou déjà sur la chaussée. Cela est cependant sans pertinence
dans la mesure où l’appelant a déclaré n’avoir jamais vu la piétonne
avant les deux mètres la séparant de son véhicule (PV aud. 2, p. 2). En d’autres
termes, il n’a fait valoir aucune autre thèse que celle de la piétonne qui apparaît
soudainement de nulle part deux mètres avant l’impact (cf. PV aud. 2, p. 2 et jgt., p. 8:
«
elle est arrivée
de nulle part
», «
elle
a surgi sur le côté comme un oiseau
»),
hypothèse invraisemblable. Or, comme le retient le premier juge, l’appelant aurait dû
apercevoir la piétonne, soit parce qu’elle se trouvait sur le trottoir, sur la route ou encore,
ce qui paraît toutefois peu vraisemblable, couchée sur la chaussée. S’il ne l’a
pas vue, c’est qu’il était inattentif à la route, ce qui fonde la faute.
Sur le vu de ce qui précède, on ne discerne aucune appréciation erronée des faits
ni violation de la présomption d’innocence. Mal fondé, le grief de l’appelant doit
être rejeté.
4.
Le prévenu se plaint d’une violation de l’art. 125 CP. Sans contester la gravité
des lésions subies par Q.________, il fait valoir une rupture du lien de causalité en raison
du comportement de cette dernière qui s’est délibérément jetée sous son
véhicule.
4.1
Pour que les lésions corporelles par négligence soient retenues, il faut que les lésions
se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le comportement de l’auteur.
Le rapport de causalité peut être qualifié d'adéquat si le comportement de l'auteur
était propre, selon une appréciation objective, à entraîner un résultat du genre
de celui qui s'est produit ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit
naturellement à imputer le résultat à la commission de l'acte (ATF 131 IV 145 c. 5.1 et
les arrêts cités). La causalité adéquate sera admise même si le comportement
de l'auteur n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que le résultat soit
dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son comportement ou
à celui de tiers (ATF 131 IV 145 c. 5.2 et l'auteur cité). La causalité adéquate
suppose une prévisibilité objective. Il faut se demander si un tiers observateur neutre, voyant
l'auteur agir dans les circonstances où il agit, pourrait prédire que le comportement considéré
aura très vraisemblablement les conséquences qu'il a effectivement eues, quand bien même
il ne pourrait prévoir le déroulement de la chaîne causale dans ses moindres détails.
L'acte doit être propre, selon une appréciation objective, à entraîner un tel résultat
ou à en favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit naturellement à imputer
le résultat à la commission de l'acte (ATF 131 IV 145 c. 5.1). La causalité adéquate
peut cependant encore être exclue, l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique,
si une autre cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un
tiers, constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire
que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas
en soi à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte revête
une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement
considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué
à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 131 IV 145 c. 5.2 et les arrêts cités;
122 IV 17 c. 2c/bb).
4.2
En l’espèce, comme indiqué ci-dessus, l’accident est survenu à la sortie d’une
localité sur un tronçon bordé d’un trottoir; la route en question relie deux localités.
Dans ces circonstances, la présence d’un piéton sur la chaussée proche d’une
localité, même au petit matin, n’avait rien de si exceptionnel qu’elle puisse reléguer
à l’arrière-plan la faute du prévenu. Ce dernier pouvait compter sur cette éventualité.
Mal fondé, le grief de l’appelant doit être rejeté.
5.
Enfin, Y.________ se prévaut du principe de la confiance en matière de circulation routière.
5.1
Le principe de la confiance, déduit de l'art. 26 al. 1 LCR, permet à l'usager, qui se comporte
réglementairement, d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières
ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles
de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent en danger (ATF 118 IV 277
c. 4a; 104 IV 28 c. 3; 99 IV 173 c. 3b). Seul celui qui s'est comporté réglementairement
peut invoquer le principe de la confiance. Celui qui viole des règles de la circulation et crée
ainsi une situation confuse ou dangereuse ne peut pas attendre des autres qu'ils parent à ce danger
par une attention accrue. Cette limitation n'est cependant plus applicable lorsque la question de savoir
si l'usager a violé une règle de la circulation dépend précisément de savoir
si et dans quelle mesure il pouvait se fonder sur le comportement de l'autre usager (ATF 120 IV 252 c.
2d/aa; 100 IV 186 c. 3).
5.2
En l’espèce, comme retenu ci-dessus, le prévenu a violé les règles de la circulation
routière. Il ne peut donc pas se fonder sur le comportement de la partie plaignante pour invoquer
le principe de la confiance. Mal fondé, son grief doit être rejeté.
6.
L’appelant ne conteste pas la peine en tant que telle. Ce point sera toutefois examiné d'office,
dès lors qu’il a conclu à son acquittement.
6.1
Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées
dans les arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17 (c. 2.1 et les références
citées), auxquels il peut être renvoyé.
6.2
En l’occurrence, il n'y a pas lieu de revenir sur l'appréciation du premier juge qui est adéquate.
Au regard des éléments à charge et à décharge retenus en première instance,
la peine pécuniaire de 15 jours-amende correspond à la culpabilité de Y.________. Au vu
de sa situation financière, notamment de son revenu mensuel et de ses charges (cf. lettre C ch.
1 supra), le montant du jour-amende doit être arrêté à 50 francs. En l’absence
d’un pronostic défavorable, la peine sera assortie du sursis pendant deux ans.
7.
En définitive, l’appel de Y.________ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement
confirmé.
8.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument
d’arrêt, par 1’500 fr., et de l’indemnité allouée au conseil d’office
de la partie plaignante, par 1'555 fr. 60, TVA et débours inclus, sont mis à la charge de Y.________.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les 34, 42, 44, 47, 50, 125 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 16 janvier 2014 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"I.
constate
que Y.________ s’est
rendu coupable de lésions corporelles graves par négligence;
II.
condamne Y.________ à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 50 fr.;
III.
suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe au condamné un délai d’épreuve
de 2 ans;
IV.
donne à Q.________ acte de ses réserves civiles à l’encontre de Y.________;
V.
met une partie des frais de la cause par 7’371 fr. 25 à la charge de Y.________, y compris
l’indemnité allouée à Me Lionel Zeiter, conseil d’office de Q.________ par
1’911 fr. 60;
VI.               dit que le remboursement
à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre V ci-dessus ne pourra être
exigé de Y.________ que dans la mesure où sa situation financière le permettra."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'555 fr. 60 (mille cinq cent cinquante-cinq francs et
soixante centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Lionel Zeiter.
IV.
Les frais d'appel, par 3’055 fr. 60 (trois
mille cinquante-cinq francs et soixante centimes), y compris l'indemnité d’office allouée
à Me Lionel Zeiter, sont mis à la charge de Y.________.
V.
Le présent jugement
est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
27 mai 2014
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean-Christophe Oberson, avocat (pour Y.________),
-
Me Lionel Zeiter, avocat (pour Q.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Service de la population, secteur E ( [...]1956),
-
Service des automobiles et de la navigation,
-
SUVA,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :