vd_findinfo · 276 · 2025-06-26 · fr

DÉCISION DE RENVOI, ADMISSION PARTIELLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 176 al. 1 ch. 1 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 276

TRIBUNAL
CANTONAL
JS22.007840-220994
276
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
26 juin 2025
__________________
Composition
:               M.
OULEVEY
,
Juge unique
Greffier
:              M.
Curchod
*****
Art.
176 al. 1 ch.1 et 285 CC
Saisi par renvoi de la II
e
Cour de droit civil du Tribunal fédéral et statuant sur l’appel interjeté par
N.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le
13 juillet 2022 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause divisant l’appelante d’avec
M.________
,
à [...], le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices du 13 juillet 2022, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne (ci-après : la première juge ou la présidente) a notamment rappelé la
convention signée le 10 mars 2022 par N.________ et M.________, ratifiée séance tenante
par la présidente, par laquelle les époux se sont autorisés à vivre séparés
pour une durée indéterminée, ont attribué la jouissance du domicile conjugal à
N.________, qui en assumerait seule le loyer et les charges, étant précisé que la jouissance
de l'entrepôt était attribuée à M.________ qui en paierait les frais à concurrence
de 450 fr. par mois, ont fixé le lieu de résidence des enfants [...] et [...] au domicile de
leur mère, qui en exerçait la garde de fait, ont réglé le droit de visite du père,
ont pris acte de l’engagement de M.________ de ne pas déménager de Suisse et ont pris
acte de l’engagement du susnommé de s'acquitter, à titre superprovisionnel, du montant
du loyer total du logement familial (I). En outre, la présidente a dit que M.________ contribuerait
à l'entretien de [...] par le régulier versement en mains de N.________ d'une pension mensuelle
de 1'806 fr., allocations familiales en sus (II), a dit que M.________ contribuerait à l'entretien
de [...] par le régulier versement en mains de N.________ d'une pension mensuelle de 1'594 fr.,
allocations familiales en sus (III), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV), a rendu
l'ordonnance sans frais ni dépens (V) et a déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant appel (VI).
La première juge a retenu un revenu de 3'995 fr. 80 pour N.________ pour un taux d'activité
à 70 %, considérant que contrairement à ce que M.________ soutient, on ne saurait
imputer un revenu hypothétique à celle-ci pour une activité à 100 % avant que
la cadette des enfants soit âgée de 16 ans. Sur la base d'un calcul du minimum vital du droit
de la famille, les charges de l'intéressée s'élevaient à 5'057 fr. 30, ce qui laissait
un déficit mensuel de 1'062 francs. Pour M.________, qui exploite en raison individuelle l'entreprise
[...], [...], la présidente a retenu un revenu mensuel net de 7'063 fr. correspondant au montant
provisoire du bénéfice de l'année 2021. Avec des charges mensuelles de 3'632 fr. 75, l'intéressé
bénéficiait ainsi d'un excédent de 3'509 francs. Les montants assurant l'entretien convenable
des enfants ont été arrêtés à 1'806 fr. pour [...] et à 1'594 fr. pour
[...], compte tenu du déficit de la mère qui a été intégré dans le budget
des enfants par moitié chacune. Après la couverture de l'entretien convenable des enfants,
le père bénéficiait d'un excédent de 109 francs. Au vu de la modicité de cette
somme, la présidente a renoncé à la répartir entre les membres de la famille. Les
pensions ont ainsi été fixées à 1'806 fr. pour [...] et à 1'594 fr. pour [...].
Le
dies a quo
des pensions en faveur des enfants n'a pas été précisé. Considérant que M.________
n'avait plus de disponible après paiement des contributions d'entretien en faveur des enfants, la
présidente a rejeté la conclusion de l'épouse tendant au versement d'une contribution
d'entretien en sa faveur. La conclusion de cette dernière tendant au versement d'une
provisio
ad litem
a également été rejetée,
la première juge ayant retenu que l'épouse n'avait pas rendu vraisemblable qu'elle ne disposait
pas d'économies suffisantes afin d'assumer ses frais de conseil.
B.
Sur appel de N.________ (ci-après :
l’appelante), le Juge unique de la Cour d'appel civile (ci-après : le juge unique) a, par
arrêt du 24 novembre 2023 (n° 477), a réformé les ch. Il et III du dispositif
de l'ordonnance en arrêtant les contributions d'entretien destinées aux enfants et dues par
M.________ (ci-après : l’intimé) : pour [...], allocations familiales en sus, 2'360
fr. entre le 5 décembre et le 31 décembre 2021 et 2'815 fr. dès le 1
er
janvier 2022, sous déduction du montant de 6'600 fr. déjà réglé au 20 septembre
2023 (ch. Il) ; pour [...], allocations familiales en sus, 2'135 fr. du 5 au 31 décembre 2021
et 2'545 fr. dès le 1
er
janvier 2022, sous déduction du montant de 6'068 fr. déjà réglé au 20 septembre
2023 (ch. III). Le juge unique a par ailleurs fixé une contribution d'entretien en faveur de l'épouse,
à hauteur de 755 fr. entre le 5 et le 31 décembre 2021, puis de 900 fr. par mois dès le
1
er
janvier
2022, sous déduction du montant de 2'072 fr. déjà réglé au 20 septembre 2023
(ch. lllbis). Il a confirmé l'ordonnance pour le surplus.
Le juge unique a fondé sa décision sur les constatations de fait suivantes :
1.
L’appelante, née le 17 [...], et l’intimé, né le [...] 1986, tous deux de
nationalité [...], se sont mariés le [...] 2016 en [...].
Deux enfants sont issues de cette union :
-
[...], née le [...] 2011 ;
-
[...], née le [...] 2014.
2.
En juin 2021, l’intimé a fait part à l’appelante de sa volonté de se séparer.
La séparation effective remonte au 5 décembre 2021.
3.
Le 25 février 2022, l’appelante a déposé contre l’intimé une requête
de mesures protectrices de l’union conjugale et d’extrême urgence, concluant notamment,
avec suite de frais et dépens, à titre de mesures protectrices de l’union conjugale,
à ce que, dès et y compris le 1
er
mars 2022, l’intimé contribue à l’entretien de [...] et [...] par le régulier
versement d’une pension mensuelle respectivement de 3'770 fr. et 3'600 fr., allocations familiales
éventuelles en sus (VI et VII), et à ce que l’intimé verse à l’appelante
une
provisio ad litem
de 5'000 fr. (VIII).
Le 7 mars 2022, l’intimé a déposé une réponse, concluant, avec suite de frais
et dépens, au rejet des conclusions précitées. A titre reconventionnel, il a notamment
conclu à ce qu’il contribue à l’entretien de ses filles par une pension dont le
montant serait précisé en cours d’instance (VII) et à ce qu’aucune contribution
d’entretien ne soit due entre les parties (VIII).
Lors de l’audience du 10 mars 2022, les parties ont signé une convention partielle, ratifiée
séance tenante par la présidente pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de
l’union conjugale, dont la teneur est la suivante :
I.
Les époux N.________ et M.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée,
étant précisé que la séparation effective est intervenue le 5 décembre 2021.
II.
La jouissance du domicile conjugal, sis chemin de [...], [...], est attribuée à N.________,
qui en assumera seule le loyer et les charges, étant précisé que la jouissance de l’entrepôt
est attribué à M.________, qui en paiera les frais à concurrence de 450 fr. (quatre cent
cinquante francs) par mois.
III.
Le lieu de résidence des enfants [...], née le [...] (sic), et [...], née le [...] 2013,
est fixé au domicile de N.________, qui en exerce la garde de fait.
IV.
M.________ bénéficiera d'un libre et large droit de visite à l'égard de ses enfants,
à exercer d’entente avec la mère.
A
défaut d'entente, il pourra avoir ses enfants auprès de lui deux week-ends par mois, étant
précisé que les week-ends devront être à la suite, les deux derniers week-ends de
chaque mois, du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, à charge pour
lui d’aller les chercher là où elles se trouvent et de les y ramener.
S’agissant
des vacances scolaires, M.________ pourra avoir ses enfants auprès de lui durant la moitié
de celles-ci, moyennant préavis de deux mois. Quant aux jours fériés, ils seront répartis
alternativement, une année sur deux, à Noël ou Nouvel An, à Pâques ou à
l’Ascension, à Pentecôte ou au Jeûne fédéral.
S’agissant
des vacances de Pâques 2022, M.________ aura ses filles auprès de lui la première semaine
des vacances et les enfants seront avec leur mère la deuxième semaine. Les enfants seront auprès
de leur mère pour l’Ascension 2022 et auprès de leur père à la Pentecôte
2022.
V.
M.________ s’engage à ne pas déménager de Suisse.
VI.
Parties conviennent que l’ordre de blocage du compte [...] signifié par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 28 février 2022 soit immédiatement levée.
VII.
A titre superprovisionnel et en attendant la décision à intervenir, M.________ s’engage
à s’acquitter du montant du loyer total du logement familial.
Pour les questions restant litigieuses, un délai a été fixé aux parties pour produire
des pièces, celles-ci disposant ensuite un délai de dix jours pour déposer des déterminations
écrites.
Dans ses déterminations du 1
er
juin 2022, l’appelante a modifié ses conclusions en ce sens qu’elle demandait le paiement
de contributions d’entretien par l’intimé, dès la séparation effective, d’au
moins 4'200 fr. par mois, allocations familiales en sus, pour [...], d’au moins 4'000 fr. pas mois,
allocations familiales en sus, pour [...], et d’au moins 1'700 fr. par mois en sa faveur.
4.
a)
L’appelante travaille en qualité d’infirmière. Elle travaillait à temps plein
durant la vie commune des parties et a intégré le service de pneumologie au début de l’année
2021, soit pendant la pandémie de COVID-19, ce qui a entraîné une augmentation de sa charge
de travail et de la quantité de ses heures supplémentaires. En septembre 2021, elle a fait
part à son employeur de son souhait de réduire son taux à 70 %, diminution qui est
intervenue à compter du mois de février 2022. Son certificat de salaire 2021 fait état
d’un salaire mensuel net moyen de 6'439 fr. 15, impôt à la source annuel par 10'164 fr.
non déduit. Selon son certificat de salaire 2022, elle a réalisé un revenu mensuel net
moyen de 5'062 fr. 90, impôt à la source annuel par 5'184 fr. non déduit. Plus précisément,
en janvier 2022, son salaire net s’est élevé à 5'965 fr. 75, impôt à la
source par 738 fr. 85 non déduit. De février 2022 à décembre 2022, son revenu mensuel
net moyen s’est élevé à 4'820 fr. 70, part à l’impôt au prorata
non déduite ([48'276 fr. 10 + {5'184 : 12 x 11}] : 11). En janvier 2023, son salaire s’est
élevé à 4'987 fr. 05 nets, heures supplémentaires et vacances comprises. Cette fiche
de salaire ne fait mention d’aucune imposition à la source.
Le loyer de l’appelante s’élève à 3'150 fr., charges comprises. Sa prime d’assurance-maladie
LAMal est de 382 fr. 75. Elle a en outre des frais médicaux de 266 fr. 65. Ses frais de déplacement
s’élèvent à 552 fr. 90. Elle a par ailleurs conclu un contrat de leasing le 31 janvier
2022 et s’acquitte à ce titre d’un montant de 435 fr. par mois.
b)
L’intimé travaille en qualité de cordiste, c’est-à-dire qu’il exécute
des travaux suspendus en hauteur, sur corde. En 2019, il s’est mis à son compte et a exploité
en raison individuelle l’entreprise [...], [...], inscrite au Registre du commerce du Canton de
Vaud le 7 mars 2019 et dont le but est ainsi libellé « services de nettoyage et services d'entretien
de façades, de toitures et d'immeubles ». Selon les comptes définitifs relatifs à
l’année 2021, le bénéfice de l’entreprise individuelle s’élève
à 121'174 francs. Y figurent des charges de personnel de 27'763 fr. (alors qu’elles étaient
de 9'639 fr. en 2020) et des charges de véhicule de 10'172 fr. (dont des frais de leasing qui ont
augmenté de 3'944 fr. à 4'944 fr. par rapport à 2020). En 2021, l’intimé s’est
acquitté pour son entreprise de primes d’assurance perte de gain pour cause de maladie afin
de percevoir des indemnités journalières pour perte de gain dans cette éventualité
et a déboursé des frais de formation continue de 8'000 francs. Les comptes laissent apparaître
par ailleurs des charges de loyer par 7'320 francs. Les extraits du compte bancaire ouvert au nom de
l’entreprise auprès de [...] pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2021
ne font pas état d’un versement assimilable au paiement d’un loyer.
Interrogé en audience au sujet du bénéfice de son entreprise individuelle, l’intimé
a déclaré avoir perdu en 2022 un client important, soit l’entreprise [...], qui représentait
un tiers de son chiffre d’affaires, au motif que sa charge de travail était telle qu’il
n’arrivait pas à assumer ce mandat, qu’il travaillait tous les week-ends et qu’il
était en situation de surmenage, proche du burn-out. Il a expliqué ne pas avoir pu employer
davantage de personnel car il ne voulait pas assumer une telle responsabilité.
L’intimé a fondé avec deux amis l’entreprise [...], inscrite au Registre du commerce
vaudois le 18 novembre 2022, active en particulier dans le domaine des travaux en hauteur, de la sécurité,
de la protection et de l’hygiène. Il détient un tiers des parts de cette société.
A l’audience d’appel, il a déclaré qu’il s’était associé
avec deux amis pour fonder cette société parce que sa charge de travail serait devenue trop
forte.
L’intimé est lié à [...] par un contrat de travail à temps plein depuis le
1er octobre 2022 pour un salaire brut mensuel de 5'035 fr., éventuel bonus non compris, représentant
un salaire mensuel net moyen de 4'466 fr. 40 selon certificat de salaire pour les mois d’octobre
à décembre 2022. L’intimé cherche en outre à étendre son activité
de cordiste en [...], où il s’est rendu à sept reprises en 2022.
Quant à ses charges, l’intimé s’acquitte d’un loyer de 700 fr. et de primes
maladie LAMal et LCA de respectivement 303 fr. 95 et 78 fr. 80.
c)
Les primes d’assurance-maladie de [...] et [...] s’élèvent respectivement à
130 fr. 10 et 119 fr. 70. Les frais de garde se montent à 371 fr. 25 par mois et par enfant.
5.
Selon les pièces
produites (p. 258, 258bis et 258ter), jusqu’au 20 septembre 2023, l’intimé a versé
à l’appelante les montants suivants, à titre d’avances sur les contributions d’entretien
:
-
2 août 2022 :
3'400 fr.
-
20 septembre 2022 :
3'400 fr.
-
4 octobre 2022 :
800 fr.
-
1er novembre 2022 :
800 fr.
-
1er décembre 2022 :
800 fr.
-
20 mars 2023 :
2'400 fr.
-
4 mai 2023 :
1'600 fr.
-
30 juin 2023 :
1'600 fr.
TOTAL
:
14'800 fr.
C.
Sur recours en matière civile de l'intimé, la II
e
Cour de droit civil du Tribunal fédéral a, par arrêt 5A_23/2024 du 24 septembre 2024,
annulé l'arrêt du 24 novembre 2023 et renvoyé la cause au juge unique pour instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le Tribunal fédéral a retenu que le juge unique avait omis de se prononcer sur les griefs que
l'intimé avait soulevés devant lui concernant le loyer respectif des parties, les frais de
garde, les frais médicaux de l’appelante et les subsides pour l'assurance-maladie des enfants
et de l’appelante ; il a renvoyé la cause au juge unique pour que celui-ci statue sur ces
griefs (arrêt de renvoi du 24 septembre 2024, consid. 3.3.2). Le Tribunal fédéral
a refusé d'entrer en matière sur les critiques que l'intimé formulait devant lui contre
le principe même de l'octroi d'une pension à l’appelante – faisant notamment valoir
que l’appelante n'avait pas démontré son train de vie pendant la vie commune –
dès lors que ces critiques ne tendaient pas à démontrer la violation d'un droit constitutionnel
; le Tribunal fédéral a dès lors considéré qu'une contribution d'entretien en
faveur de l’appelante devra, le cas échéant, être fixée en fonction du résultat
du renvoi ordonné au considérant 3.3.2 de son arrêt (arrêt de renvoi du 24 novembre
2024, consid. 4).
Les parties ont été invitées à donner toute explication complémentaire au sujet
des griefs susmentionnés de l’intimé et pour actualiser les éléments de calcul
des pensions si besoin. L’intimé a également été invité à établir
par titre les montants qu’il a versés depuis le 1
er
juillet 2023 à titre de contribution d’entretien à son épouse et à ses filles.
Enfin, l’appelante a été invitée à indiquer quels montants elle reconnait avoir
reçu de l’intimé à titre de contributions d’entretien depuis le 1
er
juillet
2023, et à déposer ses déterminations sur la suite à donner à l’arrêt
du Tribunal fédéral.
Le 5 mai 2025, les parties ont déposé des déterminations et ont chacune produit un bordereau
de pièces.
Par avis du 20 mai 2025, la cause a été gardée à juger.
En droit
:
1.
Conformément au principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, l'autorité cantonale
à laquelle le Tribunal fédéral renvoie une affaire est tenue de fonder sa nouvelle décision
sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral ; sa cognition est limitée
par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà
été tranché définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations
de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui (ATF 143 IV 214 consid. 5.2 ; TF
5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid. 2.1 ; TF 4A_337/2019 du 18 décembre 2019 consid. 4.1
et réf. cit.). L'autorité de l'arrêt de renvoi interdit aux autorités cantonales
et aux parties, sous réserve d'éventuels
nova
admissibles, de fonder le litige sur un état de fait différent de celui présenté
devant le Tribunal fédéral ou d'examiner la cause sur les bases juridiques qui ont été
expressément écartées dans l'arrêt de renvoi ou n'ont absolument pas été
prises en considération (ATF 143 IV 214 consid. 5.3.3 ; TF 4A_121/2023 du 29 novembre 2023 consid.
3).
Dans le cas présent, la cause est renvoyée au juge unique pour qu'il se prononce sur les griefs
de l'intimé concernant le loyer respectif des parties, les frais de garde, les frais médicaux
de l’appelante et les subsides pour l'assurance-maladie des enfants et de l’appelante, et
pour qu'il fixe ensuite à nouveau les contributions d'entretien sur la base des éléments
retenus dans l'arrêt du 24 novembre 2023/477, corrigés sur ces derniers points en fonction
du sort réservé aux griefs objets du renvoi. Pour le surplus, seule est envisageable une actualisation
des montants retenus dans l'arrêt du 24 novembre 2023/477. Il s'ensuit que les moyens développés
par l'intimé dans son acte du 5 mai 2025 sur les forfaits de télécommunication et de téléphonie
– postes sur lesquels aucun grief n'avait été formulé dans l'appel et qui sortent
donc du cadre du renvoi – sont irrecevables.
2
2.1
L'ordonnance de première instance (p. 13) retient une charge mensuelle de loyer pour l'intimé
de 700 fr., pour la sous-location d'un studio. Dans sa réponse sur appel, il fait valoir que, depuis
le 1
er
octobre 2022, il habite un appartement de deux pièces et demie, qu'il loue pour 1'450 fr. par mois,
acompte sur charges inclus, avec un garage, qu'il loue pour 150 fr. par mois – tous faits établis
par les pièces qu'il a jointes à sa réponse sur appel.
L'intimé a besoin d'un logement qui permette d'accueillir convenablement ses filles pendant l'exercice
du droit de visite. Il a également besoin d'une voiture pour exercer sa profession et, partant,
d'une place de parc. Le loyer total, de 1’600 fr. par mois, n'est pas déraisonnable. Les contributions
dues à compter du 1
er
octobre 2022 tiendront dès lors compte d'une charge de loyer de 1’600 fr. par mois.
2.2
L'intimé fait grief à la présidente d'avoir retenu des frais de logement déraisonnables
pour l’appelante et les enfants.
2.2.1
Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en considération dans
le calcul des charges des époux, menant à celui de la contribution d'entretien (TF 5A_615/2022
du 6 décembre 2023 consid. 8.1 et réf. cit. ; TF 5A_456/2022 du 19 septembre 2023 consid. 5.2.1.2).
Le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de relever qu’il n’était
pas arbitraire de tenir compte d’un loyer hypothétique pour une durée transitoire le
temps que l’époux concerné trouve un logement, lorsque le juge des mesures protectrices
statue peu après la séparation (TF 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 6.2.3 ; TF 5A_845/2012
du 2 octobre 2013 consid. 3.1.3 ; cf. également CACI 6 décembre 2024/551 consid. 4.8).
2.2.2
En l'espèce, l'ordonnance de première instance (p. 10) retient une charge mensuelle de loyer
pour l’appelante – avant déduction de la participation des enfants – de 3'150
fr. correspondant à la totalité du loyer du logement conjugal après déduction de
la part du loyer correspondant à l'entrepôt.
Il ressort du titre 3 de première instance que le logement conjugal est une villa mitoyenne de cinq
pièces comprenant une cuisine agencée, un séjour, quatre chambres, trois salles de bain,
un dressing, une buanderie, une cave, un local technique, un garage et une place de parc extérieure,
avec jouissance à bien plaire d'un jardin. Il est incontesté qu'une partie de ce logement était
utilisé pour l'entreposage de matériel de l'entreprise de l'intimé. Le loyer mensuel complet
est de 3'600 fr., acompte sur charges compris.
La présidente a retenu cette charge – sous déduction de 450 fr. pour l'entrepôt
– comme frais de logement de l’appelante et des enfants, plutôt qu'un loyer hypothétique
plus modéré, au motif que les parties se trouvaient aux prémices du régime des mesures
protectrices et que l'on saurait imposer déjà un déménagement à l’appelante.
La charge de loyer cumulée des deux parties se monte à 5'200 fr. (= 1'600 fr. + 3'600
fr.), soit à 35 % (= 5'200 fr. : [4'834 fr. 60 + 10'000 fr.] x 100%) des revenus cumulés
des deux parties, ce qui ne dépasse que légèrement la limite d'un tiers généralement
préconisée par les banques dispensatrices de crédits pour maintenir le loyer dans des
proportions raisonnables. Mais, comme une partie de cette charge (450 fr., soit 8,6 %) est utilisée
pour l'activité professionnelle de l'intimé, il n'y a pas lieu de qualifier de déraisonnables
les frais de logement de l’appelante et des enfants.
Au demeurant, il apparait que les enfants ont toujours vécu dans cette maison, disposent chacune
de leur chambre, et y ont leurs repères et attaches.
C'est ainsi avec raison que la présidente a tenu compte des frais de loyer effectifs de l’appelante.
2.3
L'ordonnance de première
instance (p. 14 et 15) retient des frais de garde des enfants [...] et [...] à hauteur de 371 fr.
25 par mois et par enfant. Pour arrêter ce montant, la présidente s'est fondée sur la
fiche de salaire de la nourrice du mois de mars 2022 (pièce 20, 1
ère
instance), qui faisait apparaître le versement d'un salaire de 810 fr. net, indemnité pour
vacances comprise. La présidente a considéré que le nombre d'heures travaillées par
la nourrice était cohérent avec le taux d'activité de l’appelante, de 70 %
depuis le 1
er
février 2022. Elle en a déduit – par renvoi à l'argumentation développée
par l’appelante dans son écriture du 1
er
juin 2022 – que l’appelante supportait 810 fr. de frais de garde onze mois par année,
ce qui correspond à 371 fr. 25 (= [810 fr. x 11/12] : 2).
L'intimé fait grief à la présidente d'avoir ainsi surestimé les frais de garde, l’appelante
ayant travaillé selon lui à 100 % en mars 2022 et le salaire de la nounou ayant été
de 360 fr. net par mois, indemnité pour vacances comprise, en janvier et février 2022, et de
moins encore à d'autres mois des années 2022 et 2023. L'appelante conteste ces arguments en
faisant notamment valoir (lettre d'accompagnement des titres 354 à 356, du 24 mai 2023) qu'elle
a été contrainte, dès septembre 2022, de recourir à d'autres solutions de garde que
la nounou –   notamment à des amies disposées à prendre en charge les
enfants gratuitement – parce que l'intimé a cessé de payer la pension.
Il ressort du certificat de salaire de la nounou pour 2022 (pièce 354, 2
e
instance)
que celle-ci a perçu pour les mois de janvier à juin 2022 un salaire brut semestriel de 3'460
fr., auquel il convient d'ajouter la part patronale des charges sociales, qui correspond à celle
de la travailleuse, par 279 francs. Les frais de nounou supportés par l’appelante au premier
semestre 2022 se montent ainsi à 3’739 francs. Ce montant correspond à des frais de garde
de 311 fr. 60 (= 3’739 fr. / 6 / 2) par mois et par enfant. Il est vrai que le bulletin de salaire
de l’appelante pour le mois de mars 2022 (pièce 18, 1
ère
instance) montre que l'intéressée a, ce mois-là, travaillé à 100 % ce qui
a entraîné des frais de garde supplémentaires : en effet, en mars 2022, la nounou a exceptionnellement
travaillé 67 heures et demie, alors qu'en janvier et février, elle avait travaillé 30
heures par mois et perçu un salaire mensuel net de 360 fr. (cf. pièce 20, 1
ère
instance), correspondant, en tenant compte des charges sociales supportées par l'employeuse, par
39 fr. 75, à 199 fr. 90 (= [360 fr. + 39 fr. 75] / 2) par mois et par enfant. Au second semestre
2022, l’appelante a fortement réduit ses dépenses de garde. Elle allègue avoir été
contrainte de le faire parce que l'intimé avait réduit à 800 fr. par mois ses contributions
à l'entretien des siens. Ces dernières explications sont corroborées par les titres produits
par l'intimé, qui montrent qu'il a versé à l’appelante 3'400 fr. le 2 août
2022, 3'400 fr. le 20 septembre 2022, 800 fr. le 4 octobre 2022, 800 fr. le 1
er
novembre 2022, 800 fr. le 1
er
décembre
2022, ce qui fait une moyenne de 1'530 fr. par mois pendant le second semestre de 2022. L'intimé
ne saurait, sans commettre un abus de droit manifeste prohibé par l'art. 2 al. 2 CC, s'exonérer
de son obligation d'entretien en invoquant la réduction des dépenses effectives de garde à
laquelle l’appelante a été contrainte de procéder – vraisemblablement au prix
de complications dans l'organisation et d'une perte de stabilité pour les enfants – du fait
qu'il n'exécutait pas son obligation d'entretien. On ne se contentera dès lors pas de comptabiliser
comme frais de garde les dépenses effectives de l'intimé en 2022, mais, tenant compte aussi
du fait qu'elles ont été exceptionnellement élevées en mars 2022, on les estimera,
en faisant la moyenne du premier semestre comme s'il s'était étendu sur 7 mois le mois de mars
comptant pour deux mois, à 267 fr. (= 3’739 fr. / 7 / 2) par mois et par enfant.
2.4
L'ordonnance de première
instance (p. 11) retient dans les charges de l’appelante des frais médicaux non remboursés
à concurrence de 266 fr. 65 par mois. La présidente a considéré qu'il ressortait
des pièces au dossier (titre 22, 1
ère
instance)
que l’appelante suivait un traitement psychothérapeutique auprès d'un médecin agréé
et qu'il y avait dès lors lieu de retenir dans ses charges des frais médicaux non remboursés
égaux à la somme des montants mensualisé de sa franchise et de sa participation aux frais.
L'intimé fait grief à la présidente d'avoir ainsi retenu une charge inexistante, les pièces
produites en deuxième instance démontrant que l’appelante n'a pas suivi plus de deux
mois le traitement psychothérapeutique dont il est question dans l'ordonnance.
L'appelante soutient qu'elle a dû mettre fin aux séances de psychothérapie en février
2022 parce qu'elle n'avait pas les moyens de les payer (lettre d'accompagnement des pièces 354 à
356, du 24 mai 2023). Cette explication est peu crédible au regard des relevés de comptes bancaires
de l’appelante et, en tout état, l’appelante ne démontre pas la nécessité
de ce suivi. Le grief de l’intimé se révèle dès lors fondé.
2.5
L’intimé fait
valoir que, depuis le 1
er
janvier 2023, l’appelante perçoit, pour elle-même et pour les enfants, des subsides pour
l'assurance-maladie.
Ce fait est établi par la pièce 356 (2
e
instance). La charge d'assurance-maladie de l’appelante et des enfants sera dès lors réduite,
dès le 1
er
janvier 2023, du montant des subsides.
2.6
Dans ses déterminations
du 5 mai 2025, l'intimé fait valoir qu'il s'est établi à [...] le 1
er
décembre 2024 et que sa nouvelle compagne, [...] lui a donné un fils, [...], né le [...]
2024. Il soutient que son entretien de base en [...] lui coûte l'équivalent de 800 fr. par
mois, que son logement lui coûte l'équivalent de 1'575 fr. par mois, et que l'entretien de
[...] – qu'il assume en totalité, sa mère n'ayant aucune activité lucrative –
lui coûte l'équivalent de 700 fr. par mois.
Père d'enfants mineurs dont il n'a pas la garde, l'intimé doit exploiter entièrement sa
capacité de gain, pour financer leur entretien.
2.6.1
Au considérant 6.2.3
de l'arrêt du 24 novembre 2023, il était mentionné que, pour l'année 2022, l'intimé
alléguait avoir perdu un client important, qui représentait un tiers de son chiffre d'affaires.
En outre, il faisait valoir sa situation de salarié depuis le 1
er
octobre 2022 et son salaire de 4'200 fr. par mois depuis lors.
L'arrêt mentionnait toutefois que l'intimé n'avait même pas tenté de montrer par
des titres l'impact que la perte du gros client dont il était question, l'entreprise [...], avait
eu sur son chiffre d'affaires et sur son bénéfice. Il n'avait pas tenté non plus de montrer
que la perte de ce client n'avait pas pu être compensée par l'acquisition de nouveaux clients.
L'intimé avait déclaré lors de l'audience d'appel du 21 décembre 2022 qu'il avait
décidé de s'associer et de transformer le statut juridique de son entreprise parce qu'il avait
perdu un gros client, qui lui apportait le tiers de son chiffre d'affaires, et parce qu'il devait travailler
tous les week-ends, ce qu'il n'arriverait pas à faire durablement. Ces explications ne résistaient
pas à l'examen : soit l'intimé avait perdu un gros client, mais alors, son activité s'étant
réduite et étant ainsi devenue plus supportable, il n'avait nul besoin de s'associer ; soit
il avait trop d'activité pour l'assumer seul, mais il devait alors être en mesure d'engager
un salarié, ce qui pourrait certes réduire son revenu, même avec une plus grande capacité
à accepter des travaux, mais en tout cas pas le réduire à 4'200 fr. net par mois. Il était
difficile de croire que l'intimé aurait mis fin à son entreprise individuelle pour créer
une Sàrl avec deux autres associés s'il ne prévoyait pas, par cette opération, soit
pérenniser, voire améliorer, ses revenus, soit – ce qui semblait plus probable –
se dégager du temps pour voyager en [...]. Dans la première hypothèse, ses revenus prévisibles
effectifs se maintenaient ; dans la seconde, la réduction du taux d'activité constituait un
abandon de revenu dolosif justifiant l'imputation d'un revenu hypothétique égal à celui
de 2021, l'état proche du burn-out allégué par l'intimé n'étant pas rendu vraisemblable.
2.6.2
Compte tenu de la naissance de l'enfant [...] en juin 2024 et du déménagement de l'intimé
en décembre 2024, il apparaît que c'est bien pour se rendre régulièrement en [...],
puis pour y séjourner durablement, que l'intimé a réduit son activité en Suisse.
Ayant la capacité
de réaliser le revenu qu'il avait retiré de son activité en 2021, il y a lieu d'imputer
à l'intimé un revenu hypothétique égal à celui qu'il a réalisé en
Suisse en 2021 ; les charges hypothétiques liées à ce revenu (impôts, repas etc.)
seront également retenues. Il sera en outre tenu compte des frais d'entretien de l'enfant [...],
que l'intimé n'a pas établi par titres, mais qui peuvent être estimés à l'équivalent
de 500 fr. par mois dès le 1
er
juillet 2024.
2.7
Le 5 mai 2025, les parties ont déposé des déterminations et ont chacune produit un bordereau
de pièces actualisées. Il en résulte ce qui suit :
a)
Les primes LAMal 2023 (pièce 1 du bordereau de l’appelante), subsides déduits, s’élevaient
à 33 fr. 60 pour l’appelante, à 7 fr. pour [...] et à 7 fr pour [...]. Pour
2024, elles s’élevaient à 279 fr. pour l’appelante, à 25 fr. 75 pour [...]
et à 25 fr. 75 pour [...]. En 2025, elles s’élèvent à 276 fr. 55 pour l’appelante,
à 31 fr. 95 pour [...] et à 31 fr. 95 pour [...].
Depuis 2024, l’appelante
et les enfants s’acquittent de primes d’assurance-maladie complémentaire (LCA), qui
s’élevaient cette même année à 79 fr. 80 pour l’appelante, à
54 fr. 30 pour [...] et à 16 fr. 75 pour [...]. Pour 2025, lesdites primes s’élèvent
à 79 fr. 80 pour l’appelante, à 47 fr. 20 pour [...] et à 23 fr. 50 pour
[...].
Les primes d’assurance-maladie
2024 de l’intimé s’élevaient à 380 fr. par mois (pièce 513 du bordereau
de l’intimé).
b)
Depuis le 1
er
décembre 2023, l’appelante sous-loue une chambre de son domicile à un dénommé
[...], pour un loyer mensuel de 700 francs (pièce 1 du bordereau de l’appelante). Cette sous-location
a pour conséquence, dès cette date, une diminution de la charge de loyer pour l’appelante
et les enfants.
L’intimé soutient
que l’appelante vivrait désormais en concubinage, sans toutefois le rendre vraisemblable à
ce stade.
c)
L’appelante soutient que les enfants auraient toujours des frais de prises en charge en 2025, notamment
de cantine scolaire, l’appelante n’étant pas en mesure de rentrer à midi pour s’occuper
des enfants. L’appelante a produit sous pièce 1 de son bordereau du 5 mai 2025 des formulaires
de préinscription au réfectoire pour l’année scolaire 2025-2026 et des factures
concernant le réfectoire pour le mois de mars 2025. Il en ressort que les enfants fréquentent
le réfectoire scolaire à raison de 3 jours par semaine pour [...] et de 4 jours par semaine
pour [...], un repas étant facturé 7 fr. 50 par enfant. L’appelante ne rendant pas vraisemblable
l’existence d’autres frais de garde en l’état, par exemple par la production de
fiches de salaire récentes d’une nourrice, seuls seront pris en compte, dès le 1
er
janvier 2025, les frais de réfectoire des enfants, soit un montant mensuel de 71 fr. 25 (7 fr. 50
x 3 jours x 38 semaines / 12 mois) pour [...] et de 95 fr. (7 fr. 50 x 4 jours x 38 semaines /
12 mois) pour [...].
d)
Il ressort du bordereau produit le 5 mai 2025 par l’intimé (pièces 508 et 509) que celui-ci
a versé à l’appelante un montant total de 9'800 fr., à titre d’avances sur
les contributions d’entretien, pour la période du 1
er
mars 2024 au 17 mars 2025.
3.
3.1
Compte tenu des explications
fournies ci-dessus, la charge fiscale des parties (fictive pour l’intimé) a été
estimée avec l’aide du calculateur disponible sur le site internet de l’Etat de Vaud
sur la base des revenus des parties et des contributions d’entretien fixées, les montants
déjà versés, sans tenir compte des contributions d’entretien, étant sans pertinence.
La situation financière des parties et de leurs enfants s’établit dès lors comme
il suit :
a)
Période
du 1
er
décembre 2021 au 30 septembre 2022 :
b)
Période du 1
er
octobre 2022 au 30 novembre 2023, étant précisé qu’au vu de la faiblesse des montants
en jeu et par soucis de simplification, il a été pris en compte pour cette période les
primes d’assurance-maladie des parties de l’année 2023 :
c)
Période
du 1
er
décembre 2023 au 30 juin 2024 étant précisé qu’au vu de la faiblesse des montants
en jeu et par soucis de simplification, il a été pris en compte pour cette période les
primes d’assurance-maladie des parties de l’année 2024 :
d)
Période
du 1
er
juillet 2024 au 31 décembre 2024, étant précisé qu’au vu de la faiblesse des
montants en jeu et par soucis de simplification, le montant de base de l’enfant [...], née
le [...] 2014, a été augmenté à 600 fr. à compter du 1
er
janvier 2025 :
e)
A
compter du 1
er
janvier 2025 :
3.2
3.2.1
Dans la mesure où l’appelante a la garde exclusive des enfants, conformément au principe
d’équivalence des prestations (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 7.3), il appartient à l’intimé
de se charger des coûts directs des enfants, ainsi que de la contribution de prise en charge, l’éventuel
excédent devant être par ailleurs réparti entre tous les membres de la famille.
3.2.2
Sur la base des éléments
et des tableaux précités, l’intimé doit verser à ses enfants les pensions suivantes,
allocations familiales dues en sus :
a)
[...]
:
-
Du 5 décembre 2021 au 30 septembre 2022,
2'658 fr. 95, arrondie à 2'660 fr. (composée des coûts directs par 1'591 fr. 70, d’une
contribution de prise en charge par 581 fr. et d’une participation à l’excédent
par 486 fr. 25) ;
-
Du 1
er
octobre 2022 au 30 novembre 2023, 2'157 fr. 95, arrondie à 2'160 fr., (composée des coûts
directs par 1'415 fr. 95, d’une contribution de prise en charge par 294 fr. 75 et d’une participation
à l’excédent par 478 fr. 45) ;
-
Du 1
er
décembre 2023 au 30 juin 2024, 2'050 fr. 80, arrondie à 2'050 fr., (composée des coûts
directs par 1'342 fr. 30, d’une contribution de prise en charge par 197 fr. 10 et d’une participation
à l’excédent par 511 fr. 40) ;
-
Du 1
er
juillet 2024 au 31 décembre 2024, 1'908 fr. 75, arrondie à 1’910 fr., (composée
des coûts directs par 1'317 fr. 65, d’une contribution de prise en charge par 161 fr. 25 et
d’une participation à l’excédent par 429 fr. 85) ;
-
Dès le 1
er
janvier 2025, 1'691 fr. 95, arrondie à 1’690 fr., (composée des coûts directs par
1'067 fr. 30, d’une contribution de prise en charge par 162 fr. 60 et d’une participation
à l’excédent par 462 fr. 05).
b)
[...]:
-
Du 5 décembre 2021 au 30 septembre 2022,
2'408 fr. 35, arrondie à 2’410 fr. (composée des coûts directs par 1'341 fr. 10,
d’une contribution de prise en charge par 581 fr. et d’une participation à l’excédent
par 486 fr. 25) ;
-
Du 1
er
octobre 2022 au 30 novembre 2023, 1'909 fr. 65, arrondie à 1’910 fr., (composée des coûts
directs par 1'136 fr. 45, d’une contribution de prise en charge par 294 fr. 75 et d’une participation
à l’excédent par 478 fr. 45) ;
-
Du 1
er
décembre 2023 au 30 juin 2024, 1'766 fr. 45, arrondie à 1’770 fr., (composée des
coûts directs par 1'057 fr. 95, d’une contribution de prise en charge par 197 fr. 10 et d’une
participation à l’excédent par 511 fr. 40) ;
-
Du 1
er
juillet 2024 au 31 décembre 2024, 1'627 fr. 90, arrondie à 1’630 fr., (composée
des coûts directs par 1'036 fr. 80, d’une contribution de prise en charge par 161 fr. 25 et
d’une participation à l’excédent par 429 fr. 85) ;
-
Dès le 1
er
janvier 2025, 1'692 fr., arrondie à 1’690 fr., (composée des coûts directs par 1'067
fr. 35, d’une contribution de prise en charge par 162 fr. 60 et d’une participation à
l’excédent par 462 fr. 05).
3.2.3
L’intimé versera
par ailleurs les pensions suivantes à l’appelante, qui représentent la participation
de celle-ci à l’excédent :
-
Du 5 décembre 2021 au 30 septembre 2022,
970 francs ;
-
Du 1
er
octobre 2022 au 30 novembre 2023, 960 francs ;
-
Du 1
er
décembre 2023 au 30 juin 2024, 1'020 francs ;
-
Du 1
er
juillet 2024 au 31 décembre 2024, 860 francs ;
-
Dès le 1
er
janvier 2025, 920 francs.
3.2.4
Les contributions d’entretien étant dues dès le 5 décembre 2021, il convient, pour
la période du 5 au 31 décembre 2021, par mesure de simplification, d'allouer une fraction
de 26/31 des pensions précitées, de sorte que l’intimé versera une contribution
de 2’230 fr. pour [...] (26/31 x 2'658 fr. 95), de 2'019 fr. 90, arrondie à 2’020 fr.,
pour [...] (26/31 x 2'408 fr. 35) et de 813 fr. 55, arrondie à 815 fr., pour l’appelante (26/31
x 970 fr.).
3.2.5
Les avances déjà
versées par l’appelant seront imputées sur les pensions de chacun des enfants et de l’épouse
sur la base des montants des contributions arrêtées, soit à raison de 4’920 fr.
(24’600 fr. x 20 %) sur les contributions dues à l’appelante, 9’840 fr. (24’600
fr. x 40 %) sur les pensions dues à [...] et de 9’840 fr. (24’600 fr. x 40 %) sur
les pensions dues à [...].
4.
4.1
En définitive, à la suite de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral et
compte tenu de ce qui précède, l'appel sera partiellement admis, l’arrêt du 24 novembre
2023 étant réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Si l'instance d'appel
statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit sur les frais judiciaires et les dépens
(art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
En l'occurrence, la première
juge a rendu la décision sans frais ni dépens. En première instance, l'appelante avait
conclu à des contributions d'entretien pour un montant total de 9'900 fr., ainsi qu'au versement
d'une
provisio ad litem
de 5'000 francs. Elle obtient un total variant entre 4'300 fr. et 5'030 fr., en fonction des périodes
susmentionnées. Toutefois, l'intimé ne contestait pas devoir payer des pensions aux enfants,
bien qu'il n'ait pas chiffré les montants qu'il offrait de verser. Par conséquent, il n'y a
pas lieu de revoir la question des dépens de première instance.
4.2
4.2.1
Pour le jugement d’une
cause renvoyée à la suite d’un arrêt du Tribunal fédéral ou du Tribunal
cantonal, il n’est pas perçu de nouvel émolument forfaitaire de décision (art. 5
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), de sorte que les
frais judiciaires de deuxième instance à répartir s’élèveront à 600
fr., comme dans l’arrêt du 24 novembre 2023.
L'appelante a conclu à
une augmentation de 5'500 fr. du total des contributions d'entretiens allouées en première
instance, ainsi que le versement d'une
provisio
ad litem
. Elle obtient partiellement gain de cause
avec une augmentation de 1'665 fr. du 5 décembre 2021 au 30 septembre 2022, de 1'630 fr. du 1
er
octobre 2022 au 30 novembre 2023, de 1'440 fr. du 1
er
décembre 2023 au 30 juin 2024, de 1’000 fr. du 1
er
juillet 2024 au 31 décembre 2024 et de 900 fr. dès le 1
er
janvier
2025. Dans ces conditions, l’appelante supportera les frais à hauteur de trois quarts et l’intimé
à hauteur d’un quart, les frais en question étant supportés provisoirement par l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272)).
4.2.2
Concernant les dépens
de deuxième instance alloués aux parties tout en tenant compte des écritures déposées
à la suite du renvoi du Tribunal fédéral, ils seront répartis selon la même
proportion (art. 106 al. 2 et 122 al. 1 let. d CPC). S’agissant d’une cause de nature provisionnelle
et d’une complexité moyenne, la charge de dépens pour chaque partie peut être estimée
à 7’000 fr., débours inclus (cf. art. 3 al. 2, 7, 19 al. 2 et 20 al. 2 TDC [tarif de
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Ainsi, les dépens
réduits en faveur de l’intimé s’élevant à 5’250 fr. (3/4 de 7’000
fr.) et ceux en faveur de l’appelante à 1'750 fr. (1/4 de 7’000 fr.), l’appelante
versera la somme de 3'500 fr. (5'250 fr. – 1'750 fr.) à titre de dépens réduits
de deuxième instance à Me Cyrielle Kern, conseil d’office de l’intimé, au
vu du considérant 3.4 de l’arrêt 4A_106/2021 rendu le 8 août 2022 par le Tribunal
fédéral.
4.3
4.3.1
Au vu des déterminations
déposées par l’appelante à la suite du renvoi du Tribunal fédéral, il
se justifie d’augmenter l’indemnité de Me Micaela Vaerini, conseil d’office de
l’appelante, en tenant compte de l’objet sur lequel celle-ci devait se déterminer à
la suite du renvoi du Tribunal fédéral. Le travail supplémentaire nécessaire à
la défense de l’intimée peut ainsi être estimé à 1 h 30. Compte tenu du
tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire, l’indemnité
du conseil d’office, alors fixée à 4'893 fr. (= [24.8 h x 180 fr.] + [3.9 h x 110
fr.]) sans compter les débours, frais de vacation et la TVA par arrêt du 24 novembre 2023,
sera arrêtée à 5'163 fr. (= [26.3 h x 180 fr.] + [3.9 h x 110 fr.]) montant auquel
s’ajoutent les débours forfaitaires de 2 % par 103 fr. 25, une vacation par 120 fr., et la
TVA sur le tout par 415 fr. 85 (7.7 % de 5'110 fr. 85 et 8.1 % de 275 fr. 40 ; art. 2 et 3bis RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 10 décembre 2010
; BLV 211.02.03], soit une indemnité totale de 5'802 fr. 10, arrondie à 5'802 francs.
4.3.2
Il se justifie également d’augmenter l’indemnité de Me Cyrielle Kern, conseil d’office
de l’intimé, pour les mêmes motifs. Le travail supplémentaire nécessaire à
la défense de l’intimée peut ainsi être estimé à 2 h 30 au regard de l’ampleur
de l’écriture du 5 mai 2025. Compte tenu du tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté
et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire, l’indemnité du conseil d’office, alors fixée
à 3'935 fr. (= [18.5 h x 180 fr.] + [5.5 h x 110 fr.]) sans compter les débours, frais
de vacation et la TVA par arrêt du 24 novembre 2023, sera arrêtée à 4'385 fr.
(= [21 h x 180 fr.] + [5.5 h x 110 fr.]) montant auquel s’ajoutent les débours forfaitaires
de 2 % par 87 fr. 70, une vacation par 120 fr., et la TVA sur le tout par 355 fr. 45 (7.7 % de 4'133
fr. 70 et 8.1 % de 459 fr. ; art. 2 et 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 10 décembre 2010 ; BLV 211.02.03], soit une indemnité totale
de 4'948 fr. 15, arrondie à 4'948 francs.
4.4
Les bénéficiaires
de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
à leurs conseils d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils
seront en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du recouvrement
de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe
et les modalités de ce remboursement (art. 39a du Code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire
vaudois [CDPJ ; BLV 121.02]).
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres II et III de son dispositif :
II.               dit que M.________
contribuera à l’entretien de son enfant [...], née le [...] 2011, par le régulier
versement, d’avance le 1
er
de chaque mois, en mains de N.________, d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus,
de :
-
2'230 fr. (deux mille deux cent trente francs)
pour la période du 5 décembre 2021 au 30 septembre 2022 ;
-
2'160 fr. (deux mille cent soixante francs) pour
la période du 1
er
octobre 2022 au 30 novembre 2023 ;
-
2'050 fr. (deux mille cinquante francs) pour la
période du 1
er
décembre 2023 au 30 juin 2024 ;
-
1'910 fr. (mille neuf cent dix francs) pour la
période du 1
er
juillet 2024 au 31 décembre 2024 ;
-
1'690 fr. (mille six cent nonante francs) dès
le 1
er
janvier 2025 ;
sous
déduction de 9'840 fr. (neuf mille huit cent quarante francs) déjà réglés au
20 mai 2025 ;
III.               dit que M.________
contribuera à l’entretien de son enfant [...], née le [...] 2014, par le régulier
versement, d’avance le 1
er
de chaque mois, en mains de N.________, d’une pension mensuelle, allocations familiales en sus,
de :
-
2’020 fr. (deux mille vingt francs) pour
la période du 5 décembre 2021 au 30 septembre 2022 ;
-
1’910 fr. (mille neuf cent dix francs) pour
la période du 1
er
octobre
2022 au 30 novembre 2023 ;
-
1’770 fr. (mille sept cent septante francs)
pour la période du 1
er
décembre 2023 au 30 juin 2024 ;
-
1'630 fr. (mille six cent trente francs) pour
la période du 1
er
juillet 2024 au 31 décembre 2024 ;
-
1'690 fr. (mille six cent nonante francs) dès
le 1
er
janvier 2025 ;
sous
déduction de 9'840 fr. (neuf mille huit cent quarante francs) déjà réglés au
20 mai 2025 ;
IIIbis.               dit que M.________
contribuera à l’entretien de son épouse N.________ par le régulier versement, d’avance
le 1
er
de chaque mois, en mains de celle-ci, d’une pension mensuelle de :
-
815 fr. (huit cent quinze francs) pour la période
du 5 décembre 2021 au 30 septembre 2022 ;
-
960 fr. (neuf cent soixante francs) pour la période
du 1
er
octobre
2022 au 30 novembre 2023 ;
-
1'020 fr. (mille vingt francs) pour la période
du 1
er
décembre
2023 au 30 juin 2024 ;
-
860 fr. (huit cent soixante francs) pour la période
du 1
er
juillet
2024 au 31 décembre 2024 ;
-
920 fr. (neuf cent vingt francs) dès le 1
er
janvier 2025 ;
sous
déduction de 4’920 fr. (quatre mille neuf cent vingt francs) déjà réglés
au 20 mai 2025 ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé à N.________ avec effet
au 2 août 2022, Me Micaela Vaerini étant désignée en qualité de conseil d’office
dans la procédure d’appel et N.________ étant astreinte au versement d’une franchise
mensuelle de 50 fr. (cinquante francs) dès et y compris le 1
er
janvier
2024, à verser auprès de la DGAIC, Direction du recouvrement, case postale, 1014 Lausanne.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante N.________ par 450 fr. (quatre cent cinquante francs)
et à la charge de l’intimé M.________ par 150 fr. (cent cinquante francs), mais sont
supportés provisoirement par l’Etat.
V.
L’appelante N.________ doit verser à Me Cyrielle Kern, conseil de l’intimé M.________,
la somme de 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs) à titre de dépens réduits de deuxième
instance.
VI.
L’indemnité de Me Cyrielle Kern, conseil d’office de l’intimé M.________,
est arrêtée à 4'948 fr (quatre mille neuf cent quarante-huit francs), TVA, frais de vacations
et débours compris.
VII.
L’indemnité de Me Micaela Vaerini, conseil d’office de l’appelante N.________,
est arrêtée à 5'802 fr. (cinq mille huit cent deux francs), TVA, frais de vacations et
débours compris.
VIII.
Sous réserve du recouvrement des dépens, les bénéficiaires de l’assistance
judicaires sont tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité allouée
à leur conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils
seront en mesure de le faire.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Micaela Vaerini (pour N.________)
‑
Me Cyrielle Kern (pour M.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30’000  francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :