vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 959 · 2022-01-11 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE}, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, DURÉE DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 61 let. c LPGA, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2021 / 959

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
85/21 - 8/2022
ZD21.009881
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 janvier 2022
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
MM.
Berthoud et Gutmann, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
au [...], recourante, représentée par Me Hüsnü Yilmaz, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 59 al. 2 bis LAI ; 88a RAI
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], au bénéfice
d’un certificat fédéral de capacité (CFC) d’employée spécialisée
en photographie, travaillait à plein temps, depuis le 4 septembre 2000, en qualité d’agente
de saisie d’atelier auprès de la société C.________ SA au [...]. L’assurée
a présenté une incapacité de travail à 100 % depuis le 12 septembre 2018, puis à
70 % dès le 3 décembre 2018, à 50 % dès le 19 août 2019 et enfin à 40 %
dès mars 2020 en raison de gonalgies droites à la suite d’un surmenage au cours d’une
activité physique intense à l’été 2018. Z.________, assureur perte de gain
de l’employeur a versé des indemnités journalières.
Par courrier du 8 août 2018 adressé au Dr J.________ de l’Hôpital de [...], le Dr
G.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a demandé à son
confrère de bien vouloir convoquer l’assurée active physiquement (VTT, Nordic walking,
fitness) à sa consultation pour un avis chirurgical concernant son genou droit. Les examens radiologiques
effectués avaient mis en évidence une chondropathie au niveau du condyle fémoral externe
et fémoro patellaire. L’assurée vivait seule, au troisième étage sans ascenseur,
et les traitements conservateurs mis en œuvre comme les différentes infiltrations d’acide
hyaluronique, cortisone et plasma riche en plaquettes n’avaient apporté aucune amélioration.
Il existait une grabatisation de l’intéressée.
Un rapport IRM (imagerie par résonance magnétique) du genou droit du 5 septembre 2018, signé
de la Dre V.________, radiologue, a montré un défaut cartilagineux au niveau du condyle fémoral
externe, une importante chondropathie fémoro-patellaire, mais pas de déchirure méniscale.
Le 20 février 2019, l’assurée a déposé une demande de prestations en raison
de gonalgies droites auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
D’après le questionnaire 531bis du 25 mars 2019, l’assurée en bonne santé
travaillerait à 100 % depuis le 21 janvier 1993 par nécessité financière.
Dans le « questionnaire pour l’employeur » adressé à l’OAI le 27 mars 2019,
il est mentionné que l’assurée, dans son activité d’agente de saisie d’atelier,
faisait naviguer les pièces du stock vers les autres ateliers et avait besoin de se déplacer
souvent dans sa journée pour prendre des pièces dans les ateliers et aller chercher les conditionnements
spécifiques, etc. Depuis sa reprise de travail, à 30 %, celle-ci effectuait des tâches
de mise en plateau/comptage de pièces ne nécessitant pas beaucoup de déplacements et limitant
ainsi son mal de genou ; l’employeur avait ainsi essayé d’adapter le poste au taux
de travail et à la capacité physique actuelle de sa collaboratrice. Le salaire annuel brut
de l’assurée était de 64'318 fr. depuis le 1
er
janvier 2019.
Un rapport de scintigraphie osseuse du 31 octobre 2019, signé de la Dre E.________, spécialiste
en médecine nucléaire, se termine comme suit :
“
Conclusion
Algoneurodystrophie
du genou droit (SDRC).
L’hypoperfusion
du genou droit visible lors de la phase précoce et la fixation osseuse conservée évoquent
une phase tardive « atrophique » ou froide. Le CT de basse résolution montre
un aspect moucheté du genou droit avec de nombreux kystes rotulien, fémoraux distaux et tibiaux
proximaux surtout de localisation sous-chondrale.
Pas
de fixation anormale du rachis cervico-dorsolombaire.
”
Par rapport du 28 janvier 2020 adressé à l’OAI, la Dre L.________, spécialiste en
rhumatologie, consultée pour la dernière fois le 26 juin 2019, a posé le diagnostic
incapacitant de gonalgies droites (chondropathie fémoro-condylienne externe fémoro-patellaire).
Attestant une incapacité de travail de 50 % depuis le 26 juin 2019, cette médecin a retenu
les limitations fonctionnelles suivantes : « éviter les escaliers, terrains accidentés,
aucune charge, pas de trajet prolongé en voiture, éviter les positions à genoux ou accroupie ».
A son avis, la capacité de travail de l’intéressée était de 50 % dans l’activité
exercée. Elle ne se prononçait toutefois pas sur la capacité de travail dans une activité
adaptée à l’état de santé.
Dans un rapport du 4 février 2020 à
l’OAI, posant le diagnostic incapacitant de gonalgies droites, le Dr K.________, médecin traitant,
a conclu à une capacité de travail de l’assurée de 50 % tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée depuis le mois de septembre 2019 (avec une augmentation
de 10 % en janvier 2020 dans une activité adaptée) en raison de douleurs invalidantes, de mobilité
réduite et de traits dépressifs en apparition.
Dans leur rapport du 10 mars 2020 relatif à une consultation du 3 février 2020, les Drs
M.________ et A.____________, respectivement chef de clinique et médecin assistant, du Département
de l’appareil locomoteur (DAL) au CHUV, ont diagnostiqué un syndrome douloureux régional
complexe au niveau du genou droit incapacitant. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes :
«
limitation de la
capacité à faire de longs trajets en voiture manuelle, à la montée et descente des
escaliers, ainsi que limitation au niveau du périmètre de marche
».
Sans se prononcer sur la capacité de travail dans l’activité exercée, ces médecins
spécialistes indiquaient qu’il était improbable que l’assurée puisse reprendre
une capacité de travail de 100 % dans son ancien poste. Ils estimaient par contre la capacité
de travail de celle-ci dans une activité adaptée à huit heures par jour.
Aux termes d’un rapport médical du 10 juin 2020, le Dr N.________, du SMR (Service régional
médical de l’assurance-invalidité), a retenu, comme atteinte principale à la santé,
un syndrome douloureux régional complexe du genou droit (M89.08). L’évolution de l’incapacité
de travail de l’assurée était la suivante :
-
100 %, du 12 septembre 2018 au 2 décembre 2018 ;
-
70 %, du 3 décembre 2018 au 18 août 2019, et ;
-
50 % depuis le 19 août 2019.
Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : «
éviter
de faire des trajets prolongés en voiture (boîte manuelle), éviter de monter et descendre
des escaliers (échafaudage, échelle), éviter les marches prolongées (réduction
du périmètre de marche) et sur terrain irrégulier, pas d’activité à genoux
ou accroupie, et privilégier les activités semi-sédentaires ou sédentaires
».
Faisant siennes les conclusions des médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation,
du rhumatologue ainsi que du médecin traitant, le médecin du SMR a retenu que, depuis le 12
septembre 2018, l’incapacité de travail avait évolué comme indiqué ci-avant,
et que, depuis le 19 août 2019, la capacité de travail de l’assurée était de
50 % dans l’activité d’agent logisticien. Dans une activité adaptée aux
restrictions fonctionnelles listées, la capacité de travail était de « 100 % depuis
au moins le 03.02.2020 ».
Dans leur rapport du 14 juillet 2020 au médecin traitant, consécutif à une consultation
de l’assurée en date du 8 juillet 2020, les Drs M.________ et A.____________ ont posé
les diagnostics de syndrome douloureux régional complexe au niveau du genou droit, de probable épicondylite
latérale du coude droit et de hallux valgus des deux côtés. On extrait en particulier
ce qui suit de ce rapport :
“
Discussion :
Sur
le plan du syndrome douloureux régional complexe au niveau du genou droit, je reprends les mêmes
propositions que j’avais faites lors de la dernière consultation, c’est-à-dire
de débuter un traitement médicamenteux visant à un contrôle des douleurs neuropathiques
et en espérant une évolution favorable sur le long terme. La patiente se montre réticente,
mais accepte finalement de débuter un traitement par Gabapentine à commencer progressivement
et avec une dose qui devra être titrée à la hausse par le médecin traitant, tant
que les effets secondaires restent tolérables. L’alternative qui pourra aussi être prise
de façon concomitante serait un traitement par Duloxétine, que nous laisserons la patiente
rediscuter avec vous-même en fonction de l’évolution sous monothérapie par agonistes
Gaba.
Sur
le plan des douleurs aux coudes qui à l’anamnèse semblent plutôt inflammatoires,
mais avec un examen physique qui parle clairement pour une cause mécanique sur épicondylite,
j’ai proposé à la patiente un traitement conservateur par physiothérapie, ce qu’elle
n’a pas souhaité. Elle préfère d’abord un avis rhumatologique qu’elle
prendra chez un rhumatologue installé.
Finalement,
concernant les douleurs mécaniques au niveau des pieds, elles semblent clairement dues à un
hallux valgus symptomatique pour lequel je propose un avis auprès des chirurgiens du pied. […]
”.
Selon le document « REA – Rapport final
» du 13 août 2020, l’état de santé de l’assurée contre-indiquait
la poursuite de l’emploi d’agente de saisie d’atelier exercé chez C.________ SA
depuis 2000 à plein temps. Le 11 septembre 2019, l’employeur avait informé l’OAI
de l’adaptation du poste de travail de l’intéressée, laquelle ne travaillait plus
à l’expédition, mais au contrôle qualité. Dans un courriel du 27 juillet 2020,
l’employeur précisait que l’assurée travaillait à 60% dans un emploi adapté
depuis le 1
er
mars 2020, mais qu’elle n’était pas «
en
capacité physique de travailler plus pour l’instant
»
et que le salaire à 100 % n’avait pas été modifié par rapport à l’ancienne
fonction et qu’il se montait à 64'318 fr. (2019) et à 64'513 francs (2020).
Le 24 août 2020, le Dr F.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie, consulté les 4 et 24 août 2020,
a posé le diagnostic principal de séquelles d’algoneurodystrophie au genou droit avec
raideur (CRPS) ainsi que celui, secondaire, d’épitrochléite bilatérale débutante.
Dans l’anamnèse, ce médecin notait que l’assurée estimait ne pas être
en mesure de travailler au-delà du taux de 60 % dans son poste adapté dans le conditionnement
de pièces horlogères au sein de la société C.________ SA. Le Dr F.________ indiquait
partager l’appréciation de ses confrères du service de rééducation du CHUV
les Drs M.________ et A.____________. De son point de vue, le pronostic de récupération sur
le plan articulaire, après plus de deux ans de symptômes, avec un genou en partie raide, était
réservé. Sur le plan thérapeutique, la poursuite d’une physiothérapie était
souhaitable pour lutter contre le déconditionnement du quadriceps, à visée antalgique,
ainsi que contre la raideur.
L’assureur perte de gain de l’employeur a mis fin au versement des indemnités journalières
au 24 octobre 2020 (procès-verbal d’un entretien téléphonique du 5 octobre 2020
entre le case manager de Z.________ et un collaborateur de l’OAI).
On extrait en particulier ce qui suit du document interne à l’OAI intitulé « Examen
du droit à la rente » du 1
er
septembre 2020 :
“
Commentaires :
Selon
rapport final REA du 13.08.2020 : l’assurée travaille à 60% depuis le 01.03.2020
dans un emploi adapté aux LF [limitations fonctionnelles], chez le même employeur (cf. note
entretien entreprise_13.08.2020). Elle ne pourrait pas travailler plus selon le mail de l’employeur
dans la GED au 13.08.2020, mais nous n’avons pas de précisions du SRP [service de réadaptation
professionnelle] et ne savons pas pourquoi elle ne pourrait pas travailler à 100% alors que le poste
serait adapté aux LF… . Le SMR considère que l’assurée a une CT [capacité
de travail] de 100% dans une AA [activité adaptée] depuis le 03.02.2020 au moins (rapport du
10.06.2020).
”
Par projet
d’acceptation
de rente du 2 septembre 2020, l’OAI a fait part à l’assurée de son intention de
lui allouer une demi-rente limitée dans le temps, soit du 1
er
septembre
2019 (un an après l’incapacité de travail débutée le 12 septembre 2018) au
31 mai 2020 (trois mois après l’amélioration constatée depuis le 3 février
2020 au moins). Ses constatations étaient les suivantes :
“
Vous
avez déposé une demande de prestations AI le 20 février 2019.
Selon
les renseignements en notre possession, votre incapacité de travail a débuté le 12 septembre
2018. C’est donc à partir de cette date que commence à courir le délai d’attente
d’une année.
A
l’échéance de ce délai d’attente, nous relevons que votre capacité de
travail est de 50%. Le droit à une demi-rente est donc ouvert.
Après
analyse de votre situation médicale, il ressort que vous conservez une capacité de travail
de 100% dans une activité adaptée à vos limitations fonctionnelles (soit : éviter
de faire des trajets prolongés en voiture [si boîte manuelle], éviter de monter et descendre
des escaliers [échafaudage, échelle], éviter les marches prolongées [réduction
du périmètre de marche] et sur terrain irrégulier, pas d’activité à genoux
ou accroupie, privilégier les activités semi-sédentaires ou sédentaires), et ce depuis
le 3 février 2020 au moins.
Pour
déterminer votre degré d’invalidité, nous devons évaluer le préjudice
économique que vous subissez.
Pour
ce faire, il convient de comparer le revenu que vous auriez pu réaliser en bonne santé, soit
CHF 64'513.-, avec celui auquel vous pouvez prétendre dans une activité adaptée à
votre atteinte.
Dans
votre situation, étant donné que vous n’avez pas repris d’activité professionnelle
adaptée à 100%, la jurisprudence prévoit de se référer aux données salariales
de l’Office fédéral de la statistique pour évaluer votre revenu avec invalidité.
En
l’occurrence, le salaire que peut percevoir une femme dans des activités non qualifiées
du domaine de la production et des services est de CHF 55'229.39 à 100%, en 2020 (par exemple :
surveillance d’un processus de production, contrôle qualité, activité industrielle
légère, conditionnement dans l’industrie pharmaceutique).
Par
ailleurs, vos années de service justifient d’appliquer un abattement de 5% sur le salaire
statistique précité. Votre revenu d’invalide est donc de CHF 52'467.92.
Comparaison
des revenus :
Revenu
sans atteinte à la santé
CHF              64'513.00
Revenu
avec atteinte à la santé
CHF              52'467.92
Perte
de revenu              CHF
12'045.08
Degré
d’invalidité
18,7%
Par
conséquent, le droit à la demi-rente prend fin au 31 mai 2020, soit trois mois après l’amélioration
de votre capacité de travail (art. 88 a al. 1 RAI).
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente
.”
Le 16 septembre 2020, l’assurée a contesté être en mesure de travailler au-delà
de son taux actuel de 60 % dans le poste de travail adapté qu’elle occupait auprès de
son employeur, estimant que seul l’octroi d’une rente partielle d’une durée indéterminée
était susceptible de lui permettre de conserver cet emploi à temps partiel sur le long terme.
Se prévalant notamment d’un certificat médical du 14 octobre 2020 du DrK.________,
elle déplorait l’absence de convocation à une expertise rhumatologique de la part de
l’OAI auquel elle demandait de réexaminer sa position médicale.
Par avis médical intitulé « Audition – 1
ère
demande » du 14 décembre 2020, le Dr R.________, du SMR, a fait le point de
situation définitif comme suit :
“
Notre
assurée (GED 17/09/2020)
remet en cause la
CTAA [capacité de travail dans une activité adaptée] de 100% retenu par le SMR alors qu’il
n’y a pas eu d’expertise rhumatologique. Mais cette exigibilité est basée sur le
RM [rapport médical] de la réhabilitation du CHUV (GED 11/03/2020)
Le
RM du MT [médecin traitant] Dr K.________ du 14/10/2020 (GED 22/10/2020 p1)
n’apporte aucun fait médical nouveau, il conteste la CTAA de 100% et reprend des LF [limitations
fonctionnelles] similaires retenues à celles retenues dans le rapport d’examen SMR. Il demande
la réalisation d’une expertise.
Le
RM du rhumatologue Dr F.________ (GED 22/10/2020 p4)
indique un suivi le 04/08 et 24/08/2020 pour des séquelles d’algoneurodystrophie du genou
droit (CRPS). Il est repris l’anamnèse et la prise en charge que l’on connait déjà.
Il est apporté aucun fait nouveau, à part que notre assurée estime ne pas pouvoir travailler
au-delà de 60%. Il est indiqué «
En
conclusion, Mme P.________ souffre des séquelles d’une algoneurodystrophie au genou droit
avec raideur articulaire chronique et échec de traitement conservateur; je partage les mêmes
conclusions des collègues du Service de Rééducation du CHUV
»,
sur lesquels on s’est basé pour retenir une CTAA de 100%. Il est noté une possible épitrochléite
D [droite] avec la prescription de physio, ce qui n’est pas durablement incapacitant en soit.
Le
RM de réhabilitation du CHUV rédigé par le Dr M.________ en date du 14/07/2020 (GED 22/10/2020
p8)
, il est noté que notre assurée présente
un syndrome douloureux régional complexe du genou droit actuellement en phase froide. Il est décrit
que depuis février 2020 la symptomatologie reste essentiellement inchangée et qu’elle
n’a pas souffert d’autres traumatismes ou de problèmes d’ordre médical depuis
le dernier rendez-vous. Concernant les douleurs des coudes, il est indiqué que c’est une cause
purement mécanique qui nécessite uniquement une physiothérapie mais l’assurée
n’a pas souhaité suivre le conseil et veut un avis rhumatologique (cf ci-dessus), qui retient
exactement les mêmes conclusions.
Conclusion
Il
est apporté aucun élément pouvant modifier notre position médicale qui se base sur
l’évaluation des spécialistes traitants de notre assurée qui retiennent une CTAA
de 100%.
”
Malgré les objections
formulées par l’assurée et son médecin traitant, l’OAI a, par décision
du 2 février 2021, confirmé le projet de décision du 2 septembre 2020.
B.
Par acte du 4 mars 2021, P.________, représentée
par Me Hüsnü Yilmaz, a déféré la décision précitée devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant préalablement à la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire rhumatologique ainsi qu’à la réalisation
d’une «
enquête
sur place au sens de l’article 69, alinéa 2, RAI […] confiée à un spécialiste
dans le but de réunir toutes les informations utiles sur le poste occupé par
P.________
en lien avec ses limitations fonctionnelles
»,
et principalement à la réforme de la décision attaquée en ce sens qu’elle a
droit «
à une
rente d’invalidité dont le taux est fixé sur la base des conclusions du rapport d’expertise
judiciaire et du rapport de l’enquête sur place […] ; la cause étant renvoyée
à cet Office pour fixer la date du début et le montant de la rente
».
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision querellée et au renvoi
de la cause à l’OAI pour la mise en place d’une expertise médicale et d’une
enquête sur place au sens de l’art. 69 al. 2 RAI ; plus subsidiairement encore, à
la réforme de la décision attaquée en ce sens qu’elle a droit à une rente entière
d’invalidité. En substance, elle reproche à l’OAI d’avoir mal instruit son
cas sur le plan médical en critiquant l’absence d’une « évaluation médicale
complète » figurant au dossier. Ce faisant, elle conteste la capacité de travail
entière retenue dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles depuis
le 3 février 2020. Elle soutient qu’au vu des «
aménagements
effectués et attestés
» compte
tenu de sa capacité de travail partielle, l’office intimé ne pouvait se passer de réaliser
une enquête sur son lieu de travail ainsi que se renseigner auprès de l’employeur sur
l’adéquation du nouveau poste occupé avec ses limitations fonctionnelles. Elle se plaint
par ailleurs de la non-prise en compte de l’aggravation constatée par son médecin traitant
le Dr K.________ dans ses rapports successifs. Sous bordereau de pièces la recourante a notamment
produit :
-
un contrat de bail à loyer du 13 août 2020 conclu entre la société I._________ SA
(le bailleur) et la recourante pour la location d’un appartement de 3,5 pièces depuis le 15
novembre 2020 sis dans l’immeuble situé « rue [...] [...] [...] », dont
la recourante précise que son nouveau logement se trouve au premier étage ;
-
un rapport du 19 février 2020 du Dr K.________ dont il ressort ce qui suit :
“
CERTIFICAT
MEDICAL
Concerne
:
Madame
P.________
[...]  AVS [...]
Contestation
décision Ai sur décision 2.02.2021
Je
soussigné, médecin traitant de la patiente en question certifie que j’ai été
informé de la décision de l’assurance invalidité (AI) du dernier courrier qu’a
reçu la patiente et soutiens encore sa démarche de contestation.
Comme
déjà mentionné au certificat de 14.09.2020 :
Mme
P.________ était une personne active vivant seule, partageant la majorité de sa vie entre son
travail à temps plein et ses activités sportives.
Son
état de santé se dégradant elle a toujours refusé des arrêts et a tout fait
pour maintenir une activité professionnelle.
Cette
démarche a été acceptée comme elle devait maintenir sa raison d’être,
préserver au mieux sa socialisation et la protéger d’une dépression qui aurait accompagné
la sensation d’inutilité qui suit les arrêts de longue durée.
Malgré
les efforts elle a préféré préserver tant bien que mal sa vie professionnelle en
sacrifiant de l’énergie qui aurait été utile dans d’autres domaines. Cette
attitude l’a d’ailleurs menée à déménager en logement qui va économiser
ses forces.
Elle
a pu bénéficier d’un poste aménagé avec une activité différente qu[i]
lui minimise ses déplacements.
En
pratique Mme P.________ a perdu progressivement une grande partie de ses forces motrices sur le segment
des membres inférieurs.
Outre
un déconditionnement global elle présente.
Une
amyotrophie du quadriceps droit.
Un
flexum antalgique du genou droit à 30°
Flexion/extension
droite 120/15/0 et gauche 135/0/0
La
situation fait qu’elle se déplace aidée par des cannes ce qui limite son périmètre
de marche qui oscille de 100 (sans cannes) à 500m au mieux d’affilé (avec cannes).
La
répercussion de cette diminution de mobilité sur sa vie quotidienne est énorme comme ses
déplacements sont compromis, ses déplacements même en voiture difficiles (utilisation
des commandes au pied, entrée sortie du véhicule) ainsi que les déplacements de courte
durée autour de son poste de travail (se lever de sa chaise et déambuler dans [le] bureau).
La
patiente est dans l’incapacité de se lever de la position assise sans l’utilisation
de ses bras ou d’un autre moyen.
La
marche en terrain accidenté et en escalier est pratiquement impossible au-delà de quelques
mètres, l’équivalent d’un étage.
Les
antalgiques habituels, niveau un, sont inefficaces et la tolérance [à] des opiacés mauvaise
ou incompatible avec des activités demandant une lucidité d’esprit.
Pour
le moment aucun moyen n’a amélioré la situation qui se dégrade lentement avec l’apparition
de raideurs mais aussi d’autres arthropathies secondaires à l’utilisation de cannes
(épitrochl[é]ite bilatérale).
La
patiente a pratiquement épuisé les moyens médicaux disponibles avec de multiples avis
spécialisés.
La
patiente a consulté dernièrement l’équipe spécialisée du CHUV pour des
douleurs apparues cette fois au genou controlatéral (Gauche) et qui semblent être dues à
une décompensation due à une surutilisation secondaire à sa pathologie droite. Pas de
proposition particulière hormis la poursuite de la physiothérapie intensive de ces segments.
Au
vu de [c]es constatations une expertise serait au moins nécessaire pour confirmer le degré
d’invalidité comme la patiente ne possède plus sa capacité de travail à 100%.
Depuis
le début de sa pathologie il existe un net désaccord entre l’avis de tous les intervenants
ayant examiné Mme P.________ et l’avis de l’organisme de [l’] AI qui se base sur
des constatations indirectes sans avoir jamais demandé une expertise qui pourrait clarifier la chose
et amener un progrès dans son dossier.
”
Dans sa réponse du 28 avril 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée. Il relève le caractère probant de l’avis du SMR,
estimant que les critiques de la recourante ne sont pas de nature à modifier sa position.
Le 21 juin 2021, en réplique, la recourante a persisté dans ses conclusions précédentes.
Elle a produit deux pièces médicales, à savoir :
-
un rapport du 10 mai 2021 du Dr J.________ relatif à une consultation en date du 21 avril 2021,
diagnostiquant un «
status
après une algoneurodystrophie du genou droit avec aujourd’hui un syndrome douloureux chronique
et résistant au traitement
». En
présence d’une situation stabilisée, ce médecin estimait la capacité de travail
de l’assurée à 50 % dans toute activité, sans plus de précisions ;
-
un rapport du 20 mai 2021 adressé à Me Yilmaz aux termes duquel le Dr F.________ retenait toujours
des séquelles d’algoneurodystrophie (CRPS) au genou droit avec raideur chronique. Ce médecin
rhumatologue a écrit que l’assurée ne «
peut
pas travailler à 100%, même dans un poste adapté
»,
exposant qu’«
en
effet la raideur chronique de son genou lui impose de changer régulièrement de position lorsqu’elle
reste assise (elle dit qu’autrement son genou va s’accrocher contre les pieds de son bureau)
et que lorsqu’elle est en position debout elle ne peut pas y rester longtemps. Le périmètre
de déambulation est limité à 100 m sans cannes et est de 500 m avec cannes
».
De l’avis du Dr F.________, au vu des limitations fonctionnelles, l’intéressée
n’était pas en mesure de travailler à un taux supérieur de 50 %, y compris dans
une activité adaptée.
Dans sa duplique du 13 juillet 2021, produisant un avis du 29 juin 2021 du Dr R.________, du SMR, auquel
il se rallie, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours et au maintien de la décision querellée.
Dans ses déterminations du 23 août 2021, la recourante confirme à nouveau ses précédentes
conclusions. Elle soutient que le point de vue du médecin du SMR, lequel n’est pas un spécialiste
FMH et qui ne l’a pas examinée, n’est pas susceptible de prévaloir sur les avis
divergents des «
médecins
qualifiés
» que sont les Drs J.________
et F.________. Pour le reste, elle reproche à l’OAI de s’obstiner à ne pas vouloir
ordonner un stage d’observation professionnelle dans le cadre de l’instruction du cas.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20).
L’art. 69 al. 1, let. a, LAI dispose qu’en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une
procédure d’opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances
du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 LPGA).
b)
La
procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art.
1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s’applique notamment aux recours
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let.
a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours formé
le 4 mars 2021 contre la décision de l’intimé du 2 février 2021 a été
interjeté en temps utile. Il respecte les conditions de forme prévues par la loi, au sens de
l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En
procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
Lorsqu’un
office de l’assurance-invalidité rend simultanément et avec effet rétroactif, en
un ou plusieurs prononcés, des décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité
temporaire ou échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé
d’une rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa réduction
ou sa suppression par application par analogie de la procédure de révision de l’art.
17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la décision qu’à propos de l’une
des périodes entrant en considération, c’est le droit à la rente pour toutes les
périodes depuis le début éventuel du droit à la rente jusqu’à la date
de la décision qui forme l’objet de la contestation et l’objet du litige dans cette
situation (ATF 125 V 413 consid. 2d).
c)
Le
litige a pour objet le degré d’invalidité de la recourante et le droit à la rente
correspondant, postérieurement au mois de mai 2020, singulièrement la capacité de travail
dans une activité adaptée.
d)
Des
modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 2 février 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018
du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) et si au terme de cette
année, il est invalide à 40 % au moins (let. c).
b)
Les règles et principes jurisprudentiels
relatifs à la révision du droit à une rente d’invalidité sont applicables lorsque
la décision de l'assurance-invalidité accordant une rente avec effet rétroactif prévoit
en même temps la suppression ou la modification de cette rente, respectivement octroie une rente
pour une durée limitée (ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références
; TF 9C_600/2013 du 18 mars 2014 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si le
degré d'invalidité du bénéficiaire subit une modification notable, la rente est d'office
ou sur demande révisée pour l'avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement
important des circonstances propre à influencer le droit à la rente peut motiver une révision
au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles
de l'état de santé ou lorsque celui-ci est resté le même mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple appréciation différente
d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas
à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 133 V 108 consid. 5 ; 130
V 343 consid. 3.5 et les références).
En vertu de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité
d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le
besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement
n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir
du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant
une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine ne soit à
craindre.
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales
qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre
2017 consid. 3.4).
c)
Fondés sur l’art. 59 al. 2bis
LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI,
les avis médicaux du SMR se distinguent des expertises ou des examens médicaux auxquels le
SMR peut également procéder (art. 49 al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent
pas d’examen clinique. Ils ont seulement pour fonction d’opérer la synthèse des
renseignements médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. Ces rapports ne sont toutefois
pas dénués de toute valeur probante et il est admissible que l’office intimé, ou
la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils
sont sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins du
SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les
références citées).
d)
S’agissant
des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le juge peut et doit
tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport
de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération
les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller
des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin
2017 consid. 3.3).
e)
De jurisprudence constante, le juge des
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d’après
l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue.
Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet
d’une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1, 121 V 362 consid. 1b ;
TF 9C_719/2016 du 1
er
mai 2017 consid. 2). Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus postérieurement
dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature
à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été.
En particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date déterminante,
un rapport médical doit être pris en considération s’il a trait à la situation
antérieure à cette date rendue (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid.
5.2).
5.
a)
En l’occurrence, l’autorité
intimée a alloué une demi-rente d’invalidité du 1
er
septembre 2019 au 31 mai 2020, au motif que la recourante a récupéré une capacité
de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues (
éviter
de faire des trajets prolongés en voiture [si boîte manuelle], éviter de monter et descendre
des escaliers [échafaudage, échelle], éviter les marches prolongées [réduction
du périmètre de marche] et sur terrain irrégulier, pas d’activité à genoux
ou accroupie, privilégier les activités
semi-sédentaires
ou sédentaires
), ceci depuis le 3 février
2020 au moins, date qui correspond à la consultation auprès des Drs M.________ et A.____________
(cf. rapport du 10 mars 2020). Cette décision se base sur les avis médicaux du SMR (cf. rapport
médical du 10 juin 2020 du Dr N.________ et avis médical « Audition – 1
ère
demande » du 14 décembre 2020 du Dr R.________), lesquels se fondent sur les rapports
des médecins spécialistes en médecine physique et réadaptation figurant au dossier.
De son côté, la recourante conteste disposer d’une capacité de travail résiduelle
telle que prise en compte par l’intimé dans sa décision. Dans un premier moyen, elle
fait valoir que les rapports des médecins consultés l’emportent sur le point de vue du
SMR.
b)
Sur
le plan somatique, les différents médecins consultés par la recourante ont posé les
diagnostics incapacitants de syndrome douloureux régional complexe (SDRC) du genou droit, de probable
épitrochléite du coude droit et de hallux valgus des deux côtés. Seul le syndrome
douloureux régional complexe au niveau du genou droit a des répercussions sur la capacité
de travail de l’assurée (cf. avis SMR du 10 juin 2021). S’agissant de l’épitrochléite
bilatérale débutante suspectée par le Dr F.________, celui-ci a prescrit de la physiothérapie
d’étirement excentrique des fléchisseurs des poignets (rapport du 24 août 2020 p.
2) ; cette affection doit s’amender moyennant ce traitement et n’est pas durablement
incapacitante, comme l’ont déjà constaté les Drs M.________ et A.____________ (rapport
du 14 juillet 2020 p. 2). Sur le plan psychique, aucun diagnostic n’a été posé.
Sous l’angle médical, il n’est pas contesté qu’en raison des gonalgies droites,
l’activité habituelle n’est plus exigible.
Dans une activité adaptée, la capacité de travail est de 100 %. Dans leur rapport du 10 mars
2020, les Drs M.________ et A.____________ ont retenu un syndrome douloureux régional complexe au
niveau du genou droit incapacitant dans l’ancien poste de travail. Ces médecins spécialistes
sont par contre d’avis que la capacité de travail dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles (
une
limitation de la capacité à faire de longs trajets en voiture manuelle, à la montée
et descente des escaliers, ainsi qu’au niveau du périmètre de marche
)
est de huit heures par jour, conclusions confirmées dans leur rapport ultérieur du 14 juillet
2020 ainsi que dans celui du 24 août 2020 du Dr F.________, lequel partage l’appréciation
de ses confrères du Service de rééducation du CHUV. Dans un rapport ultérieur du
20 mai 2021, le Dr F.________ estime que sa patiente ne «
peut
pas travailler à 100%, même dans un poste adapté
»,
car aux dires de celle-ci, la raideur chronique de son genou lui impose de changer régulièrement
de position lorsqu’elle reste assise et lorsqu’elle est en position debout elle ne peut pas
y rester longtemps. Dès lors que l’activité adaptée telle que préconisée
impose une alternance des positions, on saisit mal pour quel motif d’ordre médical la capacité
de travail serait désormais réduite. Dans ses rapports successifs, le Dr K.________ se limite
à contester une capacité de travail à 100 % dans une activité adaptée à
l’état de santé de l’assurée. Outre le fait que le médecin traitant se
doit de faire preuve d’empathie à l’égard de ses patients, son appréciation
n’est pas suffisamment objectivée pour mettre en cause les conclusions des Drs M.________
et A.____________. De son côté, la DreL.________ indique ne plus avoir été consultée
depuis le 26 juin 2019. Cette praticienne ne s’est en outre jamais prononcée sur la capacité
de travail de l’assurée dans une activité adaptée. Quant au Dr J.________, dans
son dernier rapport du 10 mai 2021, il ne fait que confirmer le diagnostic de «
status
après une algoneurodystrophie du genou droit avec aujourd’hui un syndrome douloureux chronique
et résistant au traitement
» dans
le contexte d’une situation stabilisée sur le plan médical. L’incapacité de
travail mentionnée de 50 % dans toute activité paraît procéder d’une appréciation
distincte d’un même état de fait, sans pour autant réussir à convaincre que
cette évaluation devrait être préférée à celle des Drs M.________ et A.____________,
faute d’exposer les motifs médicaux pour lesquels la capacité de travail serait limitée
dans une activité semi-sédentaire ou sédentaire adaptée aux limitations fonctionnelles.
A l’aune de ce qui précède, les rapports dont se prévaut la recourante ne permettent
pas de s’écarter des constatations du SMR. Le fait que la recourante vit depuis l’automne
2020 dans un nouvel appartement sis au premier étage de son immeuble n’est pas un élément
pertinent pour l’appréciation de la capacité de travail résiduelle dans une activité
adaptée à l’état de santé physique. Il en va de même des allégations
de la recourante et de son employeur, selon lesquelles celle-ci n’est pas en mesure de travailler
à plus de 60 % depuis le 1
er
mars 2020,
alors que le poste serait adapté à ses limitations fonctionnelles.
c)
La
recourante fait en outre grief au Dr R.________ de ne pas l’avoir examinée, son rapport du
29 juin 2021 ne contenant aucune observation clinique. Il sied de constater que l’avis médical
établi par le SMR a pour but de procéder à la synthèse des renseignements médicaux
versés au dossier et d’émettre des recommandations quant à la suite à donner
au dossier sur le plan médical. Un avis médical au sens de l’art. 49 al. 3 RAI ne se
fonde pas sur des examens médicaux effectués par le SMR lui-même, mais porte une appréciation
sur les conclusions médicales déjà existantes. Dans ce contexte, il ne saurait remplir
les mêmes exigences au niveau de son contenu qu’une expertise médicale (TF 9C_581/2007
du 14 juillet 2008 consid. 3.2).
d)
Au
vu des éléments précités, la Cour de céans ne voit en l’occurrence aucune
raison de s’écarter des conclusions du service médical de l’office intimé,
dont l’avis, en tant qu’il se fonde sur les rapports des médecins spécialistes
les Drs M.________ et A.____________, procède d’une appréciation probante et claire de
la situation en lien avec l’évolution de l’état de santé de la recourante.
6.
Pour le surplus, la recourante ne revient pas
sur la méthode de calcul utilisée par l’intimé pour déterminer le degré
d’invalidité, ni sur les chiffres retenus à titre de revenus avec et sans invalidité.
Elle n’a pas formulé non plus de grief à l’encontre du taux d’abattement
pris en compte. Vérifié d’office, le calcul opéré par l’intimé ne
prête pas le flanc à la critique et peut être confirmé.
7.
Au demeurant, le dossier étant complet et
permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, on ne voit pas en
quoi la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique serait de nature à modifier les
considérations qui précèdent. Il y a donc lieu d’y renoncer, par appréciation
anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134 I 140 consid. 5.2 avec les références
citées).
8.
a)
Dans un dernier moyen, la recourante critique
l’absence de stage d’observation professionnelle en sa faveur et requiert l’octroi
de mesures de nouvelle réadaptation.
b)
Avant
de réduire ou de supprimer une rente d'invalidité, l'administration doit examiner si la capacité
de travail que la personne assurée a recouvrée sur le plan médico-théorique se traduit
pratiquement par une amélioration de la capacité de gain et, partant, une diminution du degré
d'invalidité ou si, le cas échéant, il est nécessaire de mettre préalablement
en œuvre une mesure d'observation professionnelle (afin d'établir l'aptitude au travail, la
résistance à l'effort, etc.), voire des mesures de réadaptation au sens de la loi (TF
9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2 et les références,
in
SVR 2011 IV n° 30 p. 86 ; voir également TF 9C_368/2010 du 31 janvier 2011 consid. 5).
La jurisprudence considère qu’il existe des situations dans lesquelles, il convient d’admettre
que des mesures d’ordre professionnel sont nécessaires, malgré l’existence d’une
capacité de travail médico-théorique. Il s’agit des cas dans lesquels la réduction
ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA),
du droit à la rente concerne une personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus
ou qui a bénéficié d’une rente pendant quinze ans au moins. Cela ne signifie pas
que la personne assurée peut se prévaloir d’un droit acquis dans le cadre d’une
procédure de révision ou de reconsidération ; il est seulement admis qu’une réadaptation
par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d’elle en raison de son âge
ou de la durée du versement de la rente (cf. TF 9C_920/2013 du 20 mai 2014 consid. 4.4 et les références).
Le Tribunal fédéral a précisé que cette jurisprudence était également applicable
lorsque l’on statue sur la limitation et/ou l’échelonnement en même temps que sur
l’octroi de la rente (ATF 145 V 209 consid. 5).
Il convient de préciser que, pour l’heure,
la question de savoir si le critère de l’accomplissement de la 55
e
année est réalisé doit être examinée par rapport au moment du prononcé
de la décision, à celui à partir duquel cette prestation est réduite ou supprimée
ou à celui du constat de l’exigibilité sur le plan médical a été laissée
ouverte par le Tribunal fédéral (ATF 145 V 209 consid. 5.4 ; voir également TF 9C_50/2020
du 9 juillet 2020 consid. 3.2 ; 8C_648/2019 du 4 juin 2020 consid. 5.1 ; 9C_574/2019 du 16
octobre 2019 consid. 3.2).
c)
En
l’espèce, la recourante, née le [...] n’avait pas 55 ans révolus au moment
de la décision d’octroi d’une rente d’invalidité limitée dans le temps.
Elle n’avait au demeurant pas bénéficié d’une rente pendant quinze ans au
moins, si bien qu’elle ne fait pas partie de la catégorie des assurés dont il convient
d'admettre qu'ils ne peuvent en principe pas entreprendre de leur propre chef tout ce que l'on peut raisonnablement
attendre d'eux pour tirer profit de leur capacité résiduelle de travail.
9.
Au vu de ce qui précède, il n’est
pas contesté ni contestable que l’incapacité de travail reconnue dès le mois de
septembre 2018 jusqu’au 3 février 2020 ouvre le droit à une demi-rente d’invalidité
dès le mois de septembre 2019, soit à l’issue du délai d’attente d’un
an. La recourante ne peut toutefois prétendre au maintien d’une rente d’invalidité
postérieurement au 31 mai 2020, soit trois mois après l’amélioration constatée
le 3 février 2020 au moins correspondant à la reconnaissance d’une capacité de travail
à 100 % dans une activité adaptée au sens de l’art. 88a al. 1 RAI, en présence
d’une rente échelonnée allouée rétroactivement (cf. notamment TF 9C_134/2015
du 3 septembre 2015 consid. 3 et 4, spéc. 4.1 et les références citées). En conclusion,
il n’y a pas lieu de s’écarter du résultat retenu par l’intimé dans
le cadre de la comparaison des revenus. La révision de la rente, et de ce fait sa suppression, s’avèrent
en définitive justifiées.
10.
a)
Il en résulte que le recours mal
fondé doit par conséquent être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 2 février 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de P.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Hüsnü Yilmaz (pour P.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :