vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 306 · 2011-02-08 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.02.2011 Arrêt / 2011 / 306

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
522/08 - 106/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 février 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mme
Di Ferro Demierre et M. Perdrix, assesseur
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 LPGA; art. 4 al. 1 et art. 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après: l’assuré), ressortissant macédonien né en 1969, marié
et père de trois enfants dont un majeur, couturier de formation, a travaillé en qualité
de nettoyeur et de chauffeur-livreur jusqu’en octobre 2004. Le 21 juillet 2006, il a présenté
auprès de l'Office de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: OAI) une
demande de prestations pour adultes tendant à l’octroi d’une rente, d’une orientation
professionnelle et d’un reclassement dans une nouvelle profession, indiquant présenter une
atteinte à sa santé depuis octobre 2004.
Procédant à l’instruction du cas sur le plan médical, l’OAI a demandé
au Dr Q.________, chef de clinique auprès de l’Hôpital orthopédique de la Suisse
romande, de compléter un rapport concernant l’assuré. Dans son rapport médical à
l’OAI du 4 septembre 2006, ce médecin a posé les diagnostics avec répercussion sur
la capacité de travail de lombo-cruralgies bilatérales prédominant à gauche avec
sciatalgies intermittentes dans le contexte d’une hernie discale L5/S1 droite, de déconditionnement
physique et d’état dépressif, retenant en outre les diagnostics sans répercussion
sur la capacité de travail de diabète de type II insulino-traité, d’hypercholestérolémie,
d’obésité et de ronchopathie. Selon ce praticien, l’assuré présentait
depuis octobre 2004 une incapacité totale de travailler. Dans l’annexe au rapport médical
du même jour, le Dr Q.________ a indiqué que l’activité exercée jusqu’ici
n’était plus exigible, et qu’une activité professionnelle avec changement postural
alternant les postures debout/assises permettant au patient de marcher pouvait être envisageable,
avec un rendement de 50%.
Sur requête de l’OAI, le Dr S.________, spécialiste FMH en  médecine interne
à Lausanne, lui a adressé le 22 septembre 2006 un rapport médical dans lequel il a posé
les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de lombo-sciatalgies gauches
chroniques et récidivantes, avec status après décompression des racines L4 et L5 gauches
le 10 mars 2005 ainsi que diabète de type II insulino-dépendant, et d’état dépressif.
Il a retenu que l’incapacité de travail de l’assuré dans l’activité
exercée jusqu’à ce jour était totale dès le 1
er
février 2005. Il estimait la capacité de travail de son patient à 30% au maximum en raison
des douleurs chroniques et de l’état dépressif. Dans l’annexe au rapport médical
du 13 septembre 2006, le Dr S.________ a indiqué que l’activité exercée par l’assuré
jusqu’à maintenant n’était plus exigible.
Dans un rapport médical du 6 octobre 2006 adressé à l’OAI, le Dr D.________, psychiatre
et psychothérapeute FMH à Lausanne et psychiatre traitant de l'assuré, a posé les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen, depuis 5-6 ans, de lombo-cruralgies bilatérales et de hernie discale
L5-S1 droite, les diagnostics de diabète insulino-dépendant de type II et d’apnée
du sommeil étant sans répercussion sur la capacité de travail. Selon ce médecin,
l’incapacité de travail de l’assuré était totale depuis février 2005.
Afin d’évaluer le droit de l’assuré à des prestations de l’AI, l’OAI
a confié une expertise au Centre d’expertise médicale de Genève. Le 14 février
2007, la Dresse X.________, spécialiste FMH en médecine interne, a procédé à
un examen clinique. Le 12 mars 2007, le Dr L.________, spécialiste FMH en médecine physique
et réadaptation-rhumatologie, a effectué un examen rhumatologique. Le même jour, le Dr
Z.________, spécialiste FMH en psychiatrie, a effectué un examen psychiatrique. Dans leur rapport
d’expertise interdisciplinaire du 13 juin 2007, les experts ont posé les diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail de lombosciatalgies atypiques chroniques sur discopathie
L5-S1 et sur status après hémilaminectomie L4-L5 gauche (2005). Ils ont en outre posé
les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de majoration des symptômes
physiques pour des raisons psychologiques ([CIM-10] F68.0), de diabète insulino-requérant et
polyneuropathie, de syndrome d’apnée du sommeil traité par CPAP, d’obésité
et de dyslipidémie. Sous la rubrique "appréciation du cas et pronostic" de leur rapport,
les experts ont relevé ce qui suit:
"Monsieur
F.________ est un assuré de 37 ans, originaire de Macédoine, qui a travaillé jusqu’en
janvier 2005 comme chauffeur-livreur et nettoyeur. Il présente depuis octobre 2004 des lombo-sciatalgies
d’abord du membre inférieur droit, puis du membre inférieur gauche. Le status objectivait
des signes radiculaires irritatifs modérés et une hypoesthésie de la face latérale
de la cuisse gauche. Un CT-lombaire du 21.12.2004 décrit une hernie discale L5-S1 paramédiane
droite alors que le CT-lombaire en préopératoire parle d’une problématique en L4-L5.
L’assuré bénéficie d’une décompression L4-L5 à gauche le 10.03.2005,
mais le status opératoire ne révèle pas de hernie discale. Les lombo-sciatalgies gauches
persistent malgré la prise d’antalgiques. L’assuré présente par ailleurs un
diabète diagnostiqué en 2000, traité par insuline depuis 2004, un syndrome d’apnée
du sommeil appareillé par CPAP depuis 2006.
L’assuré
se plaint de lombosciatalgies gauches persistantes et invalidantes. Il se plaint d’irritabilité,
d’épuisement moral.
Le
status montre un assuré obèse, une thymie triste, cherchant une reconnaissance de sa maladie.
Il ne présente pas de troubles cognitifs. La mobilité du rachis est bonne. Absence de syndrome
vertébral ou de syndrome radiculaire. Suspicion de polyneuropathie diabétique (absence de réflexes
aux membres inférieurs et diminution de la pallesthésie des membres inférieurs). Pas de
trouble de l’équilibre. Les analyses sanguines révèlent un diabète bien contrôlé
et l’absence de néphropathie diabétique. Il n’y a pas de syndrome inflammatoire.
Le
bilan radiologique montre une protrusion discale L5-S1 à droite.
L’expert
psychiatre ne retient pas de pathologie psychiatrique significative. L’assuré est démonstratif,
revendicateur, plaintif, à la recherche d’une compensation. Il n’y a pas d’élément
suffisant pour un trouble dépressif ou un trouble psychotique. L’assuré ne présente
pas de trouble cognitif. Il présente une bonne capacité d’introspection. Dans son discours,
il recherche en permanence une légitimation de ses plaintes. Il conserve des ressources psychiques
pour une adaptation à son environnement. Une charge émotionnelle importante dans un contexte
sociofamilial difficile et une vie sociale appauvrie sont des éléments non médicaux qui
augmentent les plaintes douloureuses.
L’assuré
se plaint des lombosciatalgies prédominant à gauche alors que l’imagerie montre une discopathie
L5-S1 à droite. Nous relevons plusieurs arguments démontrant que la protrusion discale L5-S1
n’est pas clairement à l’origine des douleurs de l’assuré: l’absence
de territoire neurologique défini, l’absence d’amélioration des douleurs par les
infiltrations, l’absence de hernie discale nette à l’imagerie.
Nous
sommes frappés par la discordance entre l’ampleur des plaintes de l’assuré et le
status qui ne révèle ni syndrome lombaire ni syndrome radiculaire. Il nous est apparu comme
un homme capable de s’habiller et déshabiller sans difficulté et qui est venu jusqu’au
Centre d’expertise chargé de son dossier radiologique et de sa machine à CPAP alors que
lui-même se plaint de ne pouvoir faire le moindre effort.
Le
diabète est bien contrôlé et nécessite des repas, des auto-contrôles et des
auto-injections d’insuline à heures régulières. L’assuré ne présente
ni rétinopathie ni néphropathie diabétique. Il présente des signes de polyneuropathie
diabétique qui ne causent cependant pas de troubles de l’équilibre.
Le
syndrome d’apnée du sommeil est traité par CPAP. Il permet de diminuer la fatigue de
l’assuré pour autant qu’il l’utilise régulièrement.
Sur
le plan psychique, l’assuré ne présente pas de pathologie psychiatrique influençant
sa capacité de travail. Notre expert psychiatre retient cependant le diagnostic de majoration des
symptômes physiques pour des raisons psychologiques.
Globalement,
nous considérons qu’en raison des douleurs lombaires et de la présence de discopathies,
l’assuré n’est plus apte à fournir une activité lourde. Par contre, nous jugeons
qu’il est entièrement apte à fournir une activité légère à modérée".
Les experts précisaient qu’au plan physique, l’assuré devait éviter les activités
répétitives en flexion-extension du tronc et en position en porte-à-faux du rachis et
qu'il devait pouvoir changer de positions; en raison du diabète insulino-requérant, il devait
pouvoir prendre ses repas, faire ses contrôles de glycémie et ses injections d’insuline
à heures régulières. Aux plans psychique et mental, ainsi que social, il ne présentait
pas de limitation. Les médecins du Centre d’expertise médicale ont précisé
que l’on pouvait améliorer la capacité de travail de l’assuré dans son poste
de livreur avec un port de charges de 15 kg au maximum.
Dans un rapport d’examen du 6 juillet 2007 du Service médical régional AI (ci-après:
SMR), le Dr W.________, spécialiste FMH en médecine interne, se référant à l'expertise
précitée dont il a repris les conclusions quant aux diagnostics et quant à l'appréciation
de la capacité de travail, a relevé que dans une activité adaptée la capacité
de travail de l’assuré était entière sans baisse de rendement.
Dans un projet de décision du 8 juillet 2008, l’OAI a informé l'assuré de son intention
de lui refuser le droit à une rente d'invalidité. L'OAI a retenu qu’il ressortait de
l’instruction de son dossier que dans une activité adaptée à son état de santé
et respectant ses limitations fonctionnelles (pas de port de charges de plus de 15 kg, pas de position
du tronc tenue en porte-à-faux, pas de flexion-rotation répétées du tronc, possibilité
d’alterner les positions assises et debout chaque heure), la capacité de travail de l'assuré
était entière. Sur la base d'un revenu d'invalide de 53'277 fr. 59, selon l'enquête suisse
sur la structure des salaires en 2006 dans des activités simples et répétitives et en
tenant compte d'un abattement de 10%, et d'un revenu sans invalidité de 53'300 fr. en 2006, l'OAI
a mis en évidence un degré d'invalidité de 0.04%.
L’assuré a déposé des observations sur le projet de décision le 11 juillet
2008. Le 26 août 2008, le Dr S.________ s’est adressé à l’OAI pour l’informer
qu’il était "très dubitatif" sur une partie des conclusions de l’expertise
du 13 juin 2007, en particulier s’agissant du fait que l’assuré était capable de
porter des charges jusqu’à 15 kg, compte tenu de sa pathologie lombaire. Il a produit en outre
un rapport médical du 12 février 2007 du Dr M.________, spécialiste FMH en médecine
physique et réhabilitation à Lausanne, qui lui était adressé, selon lequel l’examen
clinique démontrait des troubles du comportement expliquant les nombreux signes de non organicité
et un défaut de conscience corporelle associé à un sévère déconditionnement
physique global.
Le 24 septembre 2008, le Dr D.________ a transmis à l’OAI un courrier dans lequel il relevait
que si son patient ne présentait pas constamment des signes objectifs de dépression et s’il
n’en avait pas présenté lors de l’expertise, il en avait montré à bien
d’autres moments, en particulier depuis l’année 2000 et qu'il avait également montré
des symptômes subjectifs en relation avec les difficultés familiales et personnelles qu’il
avait connues ces dernières années, expliquant que si la majoration des symptômes retenue
dans l’expertise existait, ce diagnostic n’était pas exclusif de celui de dépression.
Dans des observations complémentaires du 25 septembre 2008, l’assuré a précisé
qu’à la suite des lettres des Drs S.________ et D.________, il s’opposait au projet
de décision du 8 juillet 2008.
Le 29 septembre 2008, l’OAI a informé l’assuré que ce dernier n’amenait pas
de fait nouveau pouvant modifier sa position, observant que le rapport du Dr M.________ du 12 février
2007 était antérieur à l’expertise effectuée par le Centre d’expertise
médical le 13 juin 2007, laquelle confirmait la pleine capacité de travail de l'intéressé
dans une activité adaptée à son état de santé. Par décision du même
jour, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré, pour les motifs exposés
dans son projet de décision.
B.
Contre cette décision, l’assuré, représenté par Me Hofstetter, secrétaire
général de l’Association suisse des assurés, a recouru par acte du 20 octobre 2008,
concluant avec suite de frais et dépens à sa réforme dans le sens qu’une rente entière
d’invalidité lui soit octroyée à compter d’une date fixée à dire
de justice, subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à l’OAI pour nouvelle
instruction et décision dans le sens des considérants.
Il relève en substance qu’il n’est pas en mesure de travailler, à tout le moins
à temps plein, compte tenu de ses troubles, se référant aux rapports médicaux du
Dr Q.________ du 4 septembre 2006, du Dr S.________ du 22 septembre 2006 et du Dr D.________ du 10 (recte:
6) octobre 2006. Il se plaint d’erreurs de diagnostics de la part des experts du Centre d’expertise
médicale, qui n’ont pas retenu qu’il souffrait de dépression, et fait valoir que
l’OAI n’a pas examiné tous les éléments médicaux avec la diligence requise,
en ne mentionnant pas le rapport médical du Dr D.________ du 24 septembre 2008. A titre de mesures
d’instruction, il requiert la mise en œuvre d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire
(orthopédique, neurologique et psychiatrique) tendant à déterminer sa capacité de
travail exigible au regard de son état de santé.
Dans sa réponse du 5 janvier 2009, l’OAI conclut au rejet du recours. Il soutient que les
conclusions de l'expertise du 13 juin 2007, laquelle répond aux critères permettant de lui
reconnaître une pleine valeur probante, doivent être retenues. Il ajoute que les facteurs psychosociaux
de l'assuré, en particulier mentionnés par le Dr M.________ dans son rapport du 12 février
2007, ne sont pas des atteintes à la santé susceptibles d'entraîner une incapacité
de gain.
Dans ses déterminations du 29 janvier 2009, l’assuré maintient les conclusions de son
recours et relève encore que même si ses troubles psychiques sont notamment imputables à
de graves problèmes familiaux, sa pathologie psychique est invalidante et doit être prise en
compte par l’OAI.
Dans ses observations complémentaires du 23 février 2009, l’OAI se réfère à
l’expertise du Centre d’expertise médicale de Genève, selon laquelle en particulier
les constatations cliniques et radiologiques ne permettent pas d'expliquer l'intensité et le handicap
des douleurs présentées, puis maintient ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
En vertu de l'art. 1 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20), les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a
à 26bis et 28 à 70 LAI), à moins que cette loi ne déroge expressément à
la LPGA.
Interjeté dans le délai légal de
trente jours dès la notification de la décision attaquée (art. 60 al. 1 LPGA) et répondant
en outre aux conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
b)
A teneur de la disposition transitoire de l’art. 117 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités administratives et de justice administratives
à l’entrée en vigueur de la présente loi sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
donc compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
La
présente cause doit être tranchée par la Cour composée de trois magistrats (art.
83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire vaudoise du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) et non
par un juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse supérieure à 30'000
fr. s'agissant d'un refus d'une rente.
2.
En tant qu'autorité de recours contre des
décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 c. 2c, 110 V
48 c. 4a, RCC 1985 p. 53).
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail
de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. L'assuré a droit à un quart de
rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins,
aux trois-quarts d'une rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il
est invalide à 70% au moins.
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 261 c. 4, TF 8C_862/2008 du 19 août
2009 c. 4.2, TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 c. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 261 c. 4, 115 V
134 c. 2, 114 V 314 c. 2c, 105 V 158 c. 1, RCC 1980 p. 263, VSI 2002 p. 64, TF 8C_862/2008 du 19 août
2009 c. 4.2).
b)
Il appartient au juge des assurances sociales
d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
de décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, il importe
que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 133 V 450 c. 11.1.3, 125 V 351 c. 3a, 122 V 157 c. 1c, TF 9C_168/2007 du 8 janvier
2008 c. 4.2).
En ce qui concerne les rapports établis par le ou les médecins traitant de l'assuré (médecin
généraliste, psychiatre ou autre spécialiste), le juge prendra en considération le
fait que ceux-ci peuvent être enclins, en cas de doute, à prendre parti pour leur patient en
raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 c. 3b/cc, TF 8C_862/2008 du 19
août 2009 c. 4.2, TF 4A_45/2007 du 12 juin 2007 c. 5.1, TF I 50/2006 du 17 janvier 2007 c. 9.4).
Par ailleurs, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique
et un mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins
traitants ont une opinion contradictoire; il n'en va différemment que si ces médecins traitants
font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans
le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de
l'expert (ATF 124 I 170 c. 4, TF I 514/2006 du 25 mai 2007 c. 2.2.1, in SVR 2008 IV n° 15 p. 43,
TF 9C_191/2008 du 24 novembre 2008 c. 5.2.2, TF 8C_14/2009 du 8 avril 2009 c. 3).
4.
En l’espèce, est litigieux le droit
du recourant à des prestations d’invalidité, singulièrement à une rente d'invalidité,
prestation que lui refuse l'OAI et qui est réclamée dans la présente procédure de
recours.
a)
Au vu des rapports médicaux figurant au dossier, il est constant que les activités de nettoyeur
et de chauffeur-livreur sont contre-indiquées en raison de l’atteinte à sa santé.
En revanche, la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée consécutivement
à cette atteinte à la santé est contestée. Le recourant fait valoir qu’il n’est
pas en mesure de travailler, du moins pas à plein temps, en se basant sur les rapports médicaux
du Dr Q.________ du 4 septembre 2006, du Dr S.________ du 22 septembre 2006 et du Dr D.________ du 6
octobre 2006. Il se réfère également à la correspondance du Dr S.________ du 26 août
2008, au rapport médical du Dr M.________ du 12 février 2007 ainsi qu’à la correspondance
du Dr D.________ du 24 septembre 2008. Il se plaint d’une erreur de diagnostic des experts, qui
n’auraient selon lui pas retenu la présence d'un état dépressif, et soutient que
les conclusions de l’expertise divergent de celles des avis médicaux sollicités par l’OAI
en cours d’instruction. Il déplore enfin que l’OAI ait "passé sous silence"
le rapport médical du Dr D.________ du 24 septembre 2008, arguant que l’office intimé
n’a pas examiné diligemment tous les éléments médicaux portés à sa
connaissance.
Pour sa part, l’OAI estime, en se basant sur l’expertise interdisciplinaire du 13 juin 2007,
remplissant selon lui les critères permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante,
que la capacité de travail du recourant est entière dans une activité adaptée. L'OAI
relève également que les problèmes psychosociaux de l'assuré n'ont pas d'incidence
sur la capacité de travail.
b)
En l’occurrence, une expertise pluridisciplinaire
a été confiée au Centre d’expertise médicale de Genève. A cette occasion,
le recourant a été examiné par trois spécialistes.
Sur le plan somatique, les experts X.________ et L.________ considèrent que les constatations cliniques
et radiologiques ne permettent pas d’expliquer l’intensité et le handicap des douleurs
du recourant. Sur le plan de l’évaluation des capacités professionnelles, ils proposent
que le recourant évite les travaux lourds comprenant le port de charges et des mouvements contraignants
pour le dos en raison de la présence d’une petite hernie discale L5-S1 ainsi que d’une
discopathie L4-L5 chez un assuré obèse, suggérant qu’il puisse exercer une activité
lui permettant de changer de positions. Dans l’appréciation du cas, les experts confirment
que l’assuré n’est plus apte à fournir une activité lourde en raison des douleurs
lombaires et de la présence de discopathies.
En cela, le rapport d’expertise ne s’écarte pas de l’appréciation des Drs
Q.________ et S.________ des 4 et 22 septembre 2006, selon lesquels l’activité exercée
jusqu’alors par le recourant n’est plus exigible, pas plus que de celle du Dr S.________
du 26 août 2008, qui rappelle la pathologie lombaire de son patient. Les experts constatent par
ailleurs que le recourant doit pouvoir changer de positions, ce que relève également le Dr
Q.________ dans l’annexe à son rapport médical du 4 septembre 2006.
Au demeurant, les diagnostics posés par les médecins traitants du recourant au plan somatique
correspondent à ceux posés par les experts. Seule diffère l’appréciation de
la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée. A cet égard, il convient
de se rallier aux conclusions du rapport d’expertise interdisciplinaire du 13 juin 2007. Ce dernier
a été rédigé sur la base des examens cliniques de l’assuré et en parfaite
connaissance de son dossier, dès lors que les experts ont tenu compte des éléments médicaux
mis à leur disposition et ont également joint à leur analyse notamment le rapport de consultation
du Dr Q.________, les rapports des CT-scan lombaires des 21 décembre 2004 et 9 mars 2005, le rapport
d’IRM lombaire du 3 mars 2005, l’ECG du 6 mai 2006, les rapports de consultation des 22 avril
et 18 mai 2005 auprès du service de neurologie du CHUV ainsi que divers examens de laboratoire effectués
de 2005 à 2007 par l’assuré. On s'écartera donc de l'avis des Drs Q.________ et
S.________, dont les rapports sont peu motivés au regard de l'expertise et doivent en outre être
appréciés avec les réserves d'usage en tant qu'ils émanent des médecins traitants
de l'assuré.
Le rapport d’expertise fait par ailleurs état des indications subjectives délivrées
par l’assuré, de son anamnèse, du contexte médical et de l’appréciation
de la situation médicale, en s’achevant sur une discussion étayée de l’ensemble
des renseignements recueillis et une appréciation motivée de la capacité de travail de
l’assuré dans une activité adaptée, en l'absence de toute contradiction. Dans ces
conditions, il convient de reconnaître pleine valeur probante au rapport d’expertise interdisciplinaire
du 13 juin 2007 et retenir qu’au plan somatique, le recourant présente une capacité de
travail entière dans une activité adaptée.
c)
Sur le plan psychique, le psychiatre traitant du recourant relève que son patient souffre de dépression.
L’expert psychiatre pose quant à lui le diagnostic sans répercussion sur la capacité
de travail de majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques, mais non celui
d’état dépressif. A cet égard, le recourant se plaint du caractère "bref
et ponctuel" de l’examen dont il a fait l’objet. Or il est constant que la durée
d’un examen clinique ne saurait remettre en question la valeur du travail de l’expert, dont
le rôle consiste à se faire une idée sur l’état de santé d’un assuré
dans un délai relativement bref (cf. ATF I 1084/06 du 26 novembre 2007 c. 4, TF 9C_443/2008 du 28
avril 2009 c. 4.4.2, TF 9C_386/2010 du 15 novembre 2010 c. 3.2, TF 9C_482/2008 du 18 mai 2009 c. 4.1).
Dans le même sens, une consultation, même de courte durée, n'exclut pas nécessairement
une étude fouillée et complète du cas (TF I 533/06 du 23 mai 2007 c. 5.6).
Il faut en outre rappeler que l’expert psychiatre (de même que les experts spécialistes
en médecine interne et en rhumatologie-médecine physique et réhabilitation) s’est
également fondé sur le dossier médical complet du recourant et qu'il s’est consacré
de manière approfondie et appropriée à la personne du recourant. Il a par ailleurs établi
son rapport en ayant connaissance du rapport médical du 6 octobre 2006 du Dr D.________, dans lequel
ce psychiatre traitant posait déjà le diagnostic de trouble dépressif récurrent existant
depuis 5 à 6 ans. A cet égard, il faut constater que le Dr D.________, dans son courrier du
24 septembre 2008 à l’OAI, maintient que son patient souffre de dépression, expliquant
encore que celui-ci a rencontré des difficultés familiales et personnelles ces dernières
années.
On précisera que l’expert psychiatre a mentionné ces difficultés dans son appréciation
du cas. Il a en outre exposé pour quelles raisons il ne retenait pas, contrairement au psychiatre
traitant, de troubles de l’humeur, mais le diagnostic de majoration des symptômes physiques
pour des raisons psychologiques. La lettre du Dr D.________ du 24 septembre 2008 n’apporte ainsi
aucun élément justifiant de s’écarter de l’expertise interdisciplinaire du
13 juin 2007. Il ne peut ainsi être fait grief à l’office intimé de ne pas avoir
mentionné cette correspondance dans la décision attaquée. On ajoutera que les rapports
du Dr D.________, peu étayés et motivés au regard de l'analyse effectuée par l'expert,
émanent du psychiatre traitant de l'assuré, de sorte qu'ils doivent être appréciés
avec les réserves d'usage.
Le Dr Z.________ s'est basé sur l'anamnèse de l'assuré, sur un examen psychiatrique, sur
les plaintes subjectives puis a fondé son appréciation sur la base d'une appréciation
médicale claire ainsi que de conclusions dûment étayées et motivées, en l'absence
de contradictions. L'avis de ce spécialiste en psychiatrie répond donc aux critères permettant
de lui reconnaître une pleine valeur probante. Le Dr Z.________ ayant retenu que le recourant ne
présentait pas de limitations au niveau psychiatrique dans le rapport d’expertise interdisciplinaire
du 13 juin 2007, il y a lieu de retenir que le recourant présente également une capacité
de travail entière sur le plan psychique.
d)
Dès lors, tant du point de vue somatique que psychique, le recourant ne présente pas d’atteinte
à la santé entraînant une incapacité de travail dans une activité adaptée
à son état de santé et à ses limitations fonctionnelles. Le calcul du préjudice
économique effectué par l'OAI est correct et on ne voit pas de raisons de s'écarter du
taux d'abattement de 10% du revenu d'invalide (ATF 126 V 75 c. 5, TF 9C_713/2009 du 22 juillet 2010 c.
4), de sorte que les conditions du droit à une rente d’invalidité ne sont pas remplies,
le degré d'invalidité étant inférieur au seuil minimal de 40% donnant droit à
un quart de rente (art. 28 LAI).
5.
Les éléments du dossier étant tout
à fait probants pour trancher, sous l'angle de la vraisemblance prépondérante, la question
litigieuse de l'existence d'une affection invalidante, il n’y a pas lieu de donner suite à
la réquisition du recourant tendant à ce qu’une nouvelle expertise pluridisciplinaire
soit mise en œuvre.
En effet, de par le principe de l'appréciation anticipée des preuves, si l'administration ou
le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient
plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (ATF 122 II 464
c. 4a, TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 c. 3.2, TF 9C_440/2008 du 5 août 2008); une telle manière
de procéder ne viole pas le droit d'être entendu (ATF 124 V 90 c. 4b, 122 V 157 c. 1d, TF 8C_764/2009
du 12 octobre 2009 c. 3.2 et les références citées).
6.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision entreprise
confirmée.
Il
reste à statuer sur les frais et dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99
LPA-VD). En dérogation à l'art. 61 let. a LPA-VD, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, les
frais de justice doivent être arrêtés à 250 fr. et mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Il
n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA;
art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 29 septembre 2008 par l'Office de l'assurance invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Un émolument de justice de 250 fr. (deux cent cinquante francs) est mis à la charge du recourant
F.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne (pour F.________)
‑
Office de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :