vd_findinfo · HC / 2014 / 696 · 2014-07-10 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, OUVRAGE{CONTRAT D'ENTREPRISE}, AVIS DES DÉFAUTS, DÉFAUT DE LA CHOSE, GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE, DROIT À LA RÉSOLUTION DU CONTRAT, DROIT À LA RÉFECTION DE L'OUVRAGE, DEMEURE DU DÉBITEUR, DÉLAI RAISONNABLE, MOTIVATION DE LA DEMANDE, APPRÉCIATION DES PREUVES | 107 CO, 108 ch. 1 CO, 368 CO, 207 al. 3 CPC, 310 CPC (CH), 311 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 10.07.2014 HC / 2014 / 696

TRIBUNAL
CANTONAL
CO06.030164-140523
378
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
10 juillet 2014
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
vice-président
Juges
:              M.
Battistolo et Mme Courbat
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
107, 108 ch. 1, 368 CO ; 310, 311 al. 1 CPC ; 207 al. 3 CPC-VD
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
L.________
SA
, à [...], contre le jugement rendu le
28 mars 2013 par la Cour civile du Tribunal cantonal dans la cause divisant l’appelante d’avec
R.________
SAS
, à [...] (France), la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 28 mars 2013, dont la motivation a été envoyée le 14 février 2014
pour notification, la Cour civile du Tribunal cantonal a dit que L.________ SA devait payer à R.________
SAS la somme de 563'153.83 €, avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 mars
2006 (I), levé à concurrence de 889'839 fr. 37 avec intérêt à 5 % l’an
dès le 25 mars 2006 l’opposition au commandement de payer n°  [...] de l’Office
des poursuites d’Yverdon-Orbe-La Vallée (II), fixé les frais de justice de R.________
SAS à 60'764 fr. 15 et ceux de L.________ SA à 66'114 fr. (III), alloué à R.________
SAS des dépens fixés à 101'937 fr. 75 (IV) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V).
En droit, les premiers juges ont considéré que les parties avaient été liées
par un contrat d’entreprise totale portant sur la création d’un concept de boutique
et la fourniture de l’agencement et de l’ameublement correspondant, soumis par la volonté
des parties au droit suisse. Ils ont admis que L.________ SA avait émis un avis des défauts
en temps utile pour ce qui était de la boutique de Genève, mais qu’elle avait omis d’impartir
un délai supplémentaire pour exécuter les travaux de correction, de sorte qu’elle
devait l’intégralité des montants établis et que ses conclusions en paiement de
l’intervention d’entreprises tierces devaient être rejetées. S’agissant de
la boutique de Beverly Hills, les premiers juges ont considéré que l’avis des défauts
avait été donné tardivement.
B.
L.________ SA a interjeté appel le 19 mars 2014 contre ce jugement en concluant, avec dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que les conclusions de l’intimée R.________
SAS en paiement des sommes de 700'463.97 € avec intérêt à 5 % dès le 1
er
septembre 2005 et de 30'000 fr. avec intérêt à 5 % dès le 17 octobre 2006 soient
rejetées, l’opposition au commandement de payer n° [...] étant maintenue, et que
l’intimée doive lui payer la somme de 301'110.56 € avec intérêt à 5 %
l’an dès le 31 décembre 2006.
L’appelante a versé une avance de frais de 6'780 francs.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
L’appelante L.________ SA a pour but toutes opérations dans les domaines financier, commercial,
dans le secteur des services, de la propriété intellectuelle, gestion d’entreprise ou
autres, acquisition et gestion de participations, conseil et gestion de patrimoines, toutes activités
exercées notamment dans la fabrication et le commerce, en particulier sous la marque L.________,
de montres, d’articles d’horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, d’orfèvrerie,
ainsi que toutes autres opérations s’y rapportant directement ou indirectement.
L’intimée R.________ SAS est une société par actions simplifiée de droit français
dont l’activité consiste en des études et réalisations dans le domaine du design,
de l’emballage, du conditionnement, de la publicité sur le lieu de vente, de la promotion,
création, édition et régie de tous objets publicitaires ou non. Elle fait partie d’un
groupe dont les domaines d’activité sont la publicité sur le lieu de vente, le merchandising,
le mobilier commercial, l’architecture commerciale et le concept, ainsi que l’agencement
de points de vente.
2.
A la fin de l’année 2004, l’appelante a contacté l’intimée afin que
celle-ci se charge de la réalisation d’un concept d’architecture intérieure pour
deux nouvelles boutiques de la marque à Genève et Beverly Hills. L’intimée a accepté
de se charger du concept et de la réalisation de ces deux boutiques et a mandaté, avec l’accord
de l’appelante, le cabinet d’architecture W.________.
L’appelante a, dès les premières prises de contact, fait part de son souhait d’ouvrir
la boutique de Genève au mois d’août ou de septembre 2005 et celle de Beverly Hills au
mois de septembre 2005. Pour cette raison, l’intimée a commencé à travailler sur
la réalisation du concept dès les premières discussions du mois de décembre 2004.
Des esquisses ont été présentées lors d’une réunion du 23 décembre
2004 et un avant-projet sommaire lors d’une réunion du mois de janvier 2005. Une réunion
s’est encore tenue entre les parties le 22 février 2005 et avait pour objet la présentation
du projet de concept, une discussion sur les détails de finition et le choix des matériaux
pour la boutique de Genève, puis, lors d’une réunion du 11 mars 2005, l’intimée
a présenté notamment les plans d’implantation définitifs, les plans du mobilier,
les planches relatives aux matériaux qui seraient utilisés pour le sol, les murs et le mobilier,
ainsi qu’une maquette à l’échelle 1/33 de la boutique de Genève. Le concept
général a été approuvé par l’appelante, sous réserve du choix des
tapis ainsi que du cuir des sièges et des canapés, qui devaient encore être définis.
Lors d’une rencontre du 12 mai 2005, durant laquelle les maquettes volume à l’échelle
1/1 du mobilier ont été présentées dans le but de valider les hauteurs, tailles et
profondeurs des meubles et vitrines, l’appelante a émis un certain nombre de remarques sur
le mobilier tel que présenté sur les maquettes. Il a été convenu que l’intimée
se chargerait de commander des meubles prototypes, en tenant compte des remarques émises par l’appelante,
auprès de la société D.________, au plus tard le 19 mai 2005. Il était prévu
que les prototypes soient présentés à l’appelante le 21 juillet 2005, probablement
à Paris. Le résultat des discussions intervenu lors de cette réunion a été résumé
dans un courriel du 13 mai 2005 adressé à l’appelante dont celle-ci n’a pas contesté
la teneur. Les prototypes susmentionnés ont fait l’objet de devis des 19, 23 et 25 mai 2005
dont certains ont été corrigés par l’appelante et celle-ci a versé un acompte
de 155'806.20 € pour la réalisation des prototypes.
A la suite de discussions entre les parties, l’intimée a, au mois de juin 2005, établi
plusieurs variantes d’un avant-projet sommaire relatif à la boutique de Beverly Hills. L’appelante
l’a informée de son choix le 27 juin 2005. Par courriel du 29 juin 2005, W.________ a transmis
à l’appelante deux plans de cette boutique. Une perspective en trois dimensions de la boutique
a été remise à l’appelante le 30 juin 2005. L’avant-projet détaillé
relatif à cette boutique a été finalisé au mois de juillet 2005.
3.
Les travaux pour réaliser l’espace de vente de la boutique de Genève ont démarré
le 6 juillet 2005. Le contrôle des travaux et la gestion du chantier ont été exercés
par le bureau N.________. L’intimée s’est déplacée sur le chantier les 18
mai, 2 et 27 juin, 28 juillet, 12 octobre, 4 et 14 novembre, 8 et 14 décembre 2005.
4.
Le 22 juillet 2005, les parties se sont rendues dans les locaux de D.________ en France pour se voir
présenter les prototypes des meubles destinés aux boutiques et appelés à être
reproduits par la suite, après validation, pour toutes les autres boutiques de l’appelante
dans le monde. Les prototypes présentés étaient finalisés jusque dans les détails.
Il y avait un exemplaire de chaque élément, y compris des éléments de mobilier, dont
notamment des chaises. Il ne manquait qu’une petite vitrine. L’environnement de la boutique
n’était pas recréé, mais tous les éléments étaient disposés
par rapport à leur usage. Les meubles prototypes ont été examinés de très près
et ont également été essayés. Après ces essais, l’appelante a demandé
que des modifications soient apportées dans le but que les prototypes puissent être directement
utilisés dans les boutiques. L’intimée a attiré l’attention de l’appelante
sur le fait qu’une modification structurelle des vitrines destinées à la boutique de
Genève serait nécessaire, celles-ci ne pouvant plus toucher le plafond à cause d’un
rideau métallique exigé par les assurances.
Le 5 août 2005, l’intimée a adressé à l’appelante un devis d’un
montant de 29'330 € portant sur les modifications des prototypes demandées par celle-ci.
5.
Le 1
er
septembre 2005, l’intimée a adressé à l’appelante le devis n° 704737
relatif à la boutique de Genève d’un montant de 518'418 € hors taxe, soit 301'949
€ pour le mobilier avec le transport, 161'324.30 € pour l’agencement avec le transport
et 55'145 € pour la pose du mobilier et de l’agencement.
Le 9 septembre 2005, l’intimée a adressé à l’appelante le devis n° 704739bis
relatif à la boutique de Beverly Hills indiquant un montant de 208'855 € hors taxe pour le
mobilier, 147'221 € hors taxe pour l’agencement et 23'750 € hors taxe prévus à
titre de « budget prévisionnel pour le transport par avion de Nantes à Los Angeles,
transport sur le site non inclus, assurance incluse ».
Par courriel du 12 septembre 2005, l’appelante a informé l’intimée qu’elle
était d’accord d’aller de l’avant pour les boutiques de Genève et de Los
Angeles, sur la base des dernières offres, avec les modification des prototypes, et sous condition
de recevoir les plans d’atelier de tous les meubles dans un délai échéant le 30
septembre 2005.
6.
Par « contrat d’architecture intérieure » signé par l’intimée
le 6 septembre 2005 et par l’appelante le 14 octobre 2005, les parties sont convenues, à l’art.
1, notamment que l’appelante chargeait l’intimée « de concevoir, développer,
visualiser et réaliser l’espace de vente » des boutiques de l’appelante, avec
adresses à définir, conformément aux instructions de l’appelante, étant précisé
que les projets actuels étaient les boutiques de Genève et de Beverly Hills. Le contrat mentionnait
que l’intimée avait mandaté W.________ et I.________ comme architectes et que l’intimée
« se chargera de concevoir, développer, visualiser, concrétiser, réaliser et
superviser la mise en œuvre de tous les éléments de surface de cet espace intérieur
et extérieur qui sont accessibles au public (hors lots techniques) ». Les lots techniques
gros œuvre pour lesquels l’intimée avait un rôle de superviseur comprenaient « la
climatisation, l’alarme, l’éclairage, les constructions de métal et les vitres
blindées/volets roulants, les travaux de statique, le coffre-fort, les faux plafonds, les sols,
la protection incendie, vol (vidéo), intrusion etc. ».
L’art. 2 du contrat prévoyait une division de la mission de l’intimée en quatre
phases, dont la dernière consistait dans la réalisation de l’espace de vente avec « assistance
à la Maîtrise d’œuvre du Gros Œuvres et lots techniques, la Maîtrise d’œuvre
du second œuvre et la Réalisation, Fourniture et installation pour l’aménagement
intérieur de la boutique de Genève ». Le chiffre 2.4 précisait notamment que
l’intimée était chargée, dans cette phase, de l’assistance à la maîtrise
d’œuvre du gros oeuvre en référence à l’art. 1 pour les lots techniques
concernés, l’établissement du planning des travaux en relation avec les entreprises et
l’appelante, le contrôle de la bonne exécution et de l’avancement du chantier dans
les délais contractuels en collaboration avec l’appelante, et l’assistance à la
vérification des situations des entreprises transmises à l’appelante.
L’art. 16 du contrat prévoyait que le droit suisse était applicable au contrat, à
l’exclusion des règles de droit international privé, et la compétence des tribunaux
vaudois en cas de litige.
La rémunération était prévue dans une annexe prévoyant pour la phase 4 (réalisation
de l’espace de vente) un montant de 40'000 € pour la boutique de Genève et un montant
en cours de finalisation pour la boutique de Beverly Hills. Ces mentions ont été biffées
par l’appelante avec la mention « pas accepté » au-dessous. Dans le courrier
du 14 octobre 2005 par laquelle l’appelante a renvoyé le contrat signé, celle-ci a précisé
notamment qu’elle n’acceptait pas la rémunération de la phase 4.
Les parties ont admis que la pose des meubles par la demanderesse dans la boutique de Genève faisait
partie de ses obligations contractuelles et qu’il était convenu qu’elle se chargerait
notamment de fournir le mobilier des boutiques de Genève et de Beverly Hills.
Il résulte des déclarations du témoin I.________ que les travaux de réalisation et
d’installation du plancher, du plafond, des éclairages, des murs d’eau, des alarmes,
ainsi que les travaux de peinture et d’électricité des deux boutiques n’étaient
pas compris dans les prestations contractuelles que devait effectuer l’intimée et qu’il
n’avait jamais été question que celle-ci délivre les boutiques finies et « clé
en mains ».
7.
Les budgets de la phase 4, biffés de l’annexe 1 par l’appelante, ont été définis
durant les mois d’octobre et de novembre 2005. Dans un courrier du 18 octobre 2005, l’appelante
a demandé à l’intimée de facturer les travaux de cette phase pour la boutique de
Genève selon ses visites effectives sur le site sur la base du forfait journalier de 700 €
tout en respectant une enveloppe globale de 9'000 €. Dans un courriel du 25 octobre 2005, l’intimée
a déclaré donner son accord à l’indemnisation des travaux de la phase 4 pour les
seules visites effectives au coût forfaitaire de 700 € la visite, celles-ci étant limitées
à douze au maximum pour les deux boutiques, soit un montant maximal de 8'400 €. Elle précisait
en outre que sa mission était donc limitée à « l’assistance du contrôle »
des travaux dont la responsabilité revenait aux cabinets d’architectes mandatés sur site
par l’appelante, soit N.________ pour la boutique de Genève et Q.________ pour la boutique
de Beverly Hills. L’indemnisation de la phase 4 à raison de 700 € la visite, avec au
maximum douze visites pour les deux boutiques, a été approuvé par l’appelante par
signature d’une nouvelle annexe 1 le 24 novembre 2005.
Le témoin I.________ a expliqué que la réduction des honoraires était liée au
redimensionnement des prestations.
L’expert commis en cours de procédure a indiqué que la prestation de coordination et
de direction des travaux ne pouvait pas être réalisée sous la forme de vacations, surtout
si elles étaient limitées à douze.
8.
Le mobilier à proprement parler destiné aux boutiques a été fabriqué par la
société D.________ et le mobilier d’agencement directement par le groupe dont fait partie
l’intimée, dans ses propres usines.
9.
Le planning provisionnel des travaux pour la boutique de Genève a été établi par
la société N.________, qui assumait la fonction de direction des travaux, élément
confirmé par l’expert commis en cours de procédure. Dans les procès-verbaux de chantier
des 8 et 15 novembre 2005, N.________ présente un de ses employés comme chef de chantier et
précise que « les entreprises n’exécuteront des travaux ou participeront à
des coordinations techniques que sur la responsabilité de N.________. Toutes coordinations ou travaux
exécutés sans l’aval de N.________ ne seront pas pris en compte ». Le chantier
a pris du retard par rapport au planning prévu par N.________.
Par courrier du 13 novembre 2005, l’appelante a accepté que les délais de livraison des
installations et des meubles des boutiques soit revus et que ceux-ci soient fixés, pour la boutique
de Genève, au 28 novembre 2005 pour les éléments d’agencement et au 5 décembre
2005 pour les meubles vitrines, comptoirs, chaises etc. et, pour la boutique de Beverly Hills, au 2 décembre
2005 pour les éléments d’agencement et au 9 décembre 2005 pour les meubles, vitrines,
comptoirs, chaises etc. L’appelante précisait que dans l’hypothèse où les
livraisons ne seraient pas à disposition des boutiques aux dates susmentionnées, elle se réservait
le droit d’annuler la commande et éventuellement de demander des dommages-intérêts.
Au mois de novembre 2005, les éléments de mobilier commandés par l’appelante étaient
pour certains prêts et pour d’autres quasi-prêts à être livrés et montés
sur place. Les 17 et 18 novembre 2005 deux réunions entre les parties ont eu lieu chez les fabricants
afin que l’appelante puisse voir les éléments du mobilier destinés aux boutiques
et vérifier leur conformité avec le concept présenté par l’intimée.
Le 23 novembre 2005, le mobilier et l’agencement destinés à la boutique de Beverly Hills
ont été expédiés aux Etats-Unis sous la forme de trente-deux caisses. L’intimée
avait attiré l’attention de l’appelante sur le fait que le mobilier et les éléments
d’agencement destinés à cette boutique seraient livrés en pièces à assembler.
Trente et une caisses ont été livrées dans les locaux de l’appelante le 14 décembre
2005. La trente-deuxième caisse, endommagée durant le transport et retournée à l’expéditeur,
a été envoyée par l’intimée le 29 décembre 2005. Elle est arrivée
le 31 décembre 2005 à l’aéroport de Los Angeles.
10.
Le 30 novembre 2005, l’intimée a adressé à l’appelante la facture n°
FA 199909 d’un montant de 220'798 €, payable le jour même. Les montants compris dans
cette facture se rapportaient au projet de boutique à Beverly Hills (mobilier, aménagement,
ensemble fonds gains pour dessertes, meuble niche supplémentaire, ensemble de cadre portrait, transport
du matériel et frais de gestion et d’emballage), pour un total de 372'278 €, dont a
été déduit un acompte de 151'930 €. A cette facture était annexée la liste
des trente-deux caisses envoyées à la boutique de Beverly Hills. Les parties ont admis que
tout le mobilier et les éléments d’agencement objets de cette facture ont été
livrés à l’appelante, celle-ci contestant toutefois une livraison conforme au contrat,
comportant des pièces finies, de la qualité requise et aux bonnes dimensions. L’appelante
ne s’est pas acquittée de cette facture. L’expert commis en cours de procédure
a indiqué qu’il n’aurait pas été judicieux de transporter les éléments
entièrement montés, encore plus grands, plus volumineux et plus lourds que les éléments
démontés qui ont été expédiés, et que ceux-ci avaient, au vu de leur grandeur
finale et montés, la taille maximale pour pouvoir les transporter de manière rationnelle.
11.
A la fin du mois de novembre ou au début du mois de décembre 2005, les éléments d’agencement
ont été livrés sur le chantier de la boutique de Genève. Ils ont été suivis
quelques jours plus tard par d’autres éléments, soit les meubles, les vitrines, les comptoirs
et les chaises. Dès ces livraisons, l’intimée s’est chargée de l’installation
de l’agencement et du mobilier. Toutefois, dès le début de l’intervention, le chantier
a connu des difficultés en raison de la présence d’un nombre trop important d’interventions
simultanées et désordonnées de différents corps de métier. L’attention
de N.________ a été attirée sur les difficultés que cela posait et cette situation
a rendu l’intervention de l’intimée très difficile.
Des ouvriers ont travaillé dans la boutique de Genève jusqu’au 14 décembre 2005.
A cette date, les parties se sont rencontrées pour la réception des installations et agencements
de la boutique. Le lendemain, l’intimée a procédé à certaines retouches demandées
par l’appelante.
L’ouverture du magasin a eu lieu le 15 décembre 2005, dernière date qui avait été
arrêtée.
Par courriel du 19 décembre 2005, l’intimée a fait parvenir à l’appelante
un compte-rendu de la séance de réception de la boutique du 14 décembre 2005 exposant
les commentaires de l’appelante, les remarques de l’intimée, les retouches déjà
effectuées par elle et celles à effectuer selon un planning à définir.
Par courriel du 21 décembre 2005, l’appelante a fait parvenir à l’intimée
son propre compte-rendu, plus fourni, de la réception de la boutique, signé par aucune partie,
le courriel d’accompagnement précisant que les meubles de salon (chaises, canapés, tables,
chaises vendeurs) avaient été refusés.
L’expert commis en cours de procédure a indiqué que les retouches à effectuer à
la suite des malfaçons constatées dans le compte rendu de réception de l’appelante
étaient importantes et non minimes. L’agencement et le mobilier de la boutique étaient
entachés de trop nombreux défauts ou malfaçons. Lors de ses visites sur place, plus de
trois ans après l’ouverture de la boutique, l’expert avait pu encore constater quelques
problèmes et défauts, se retrouvant aussi bien sur les agencements (tablettes, portillons,
charnières, joints, espaces inégaux, ébréchures etc.) que sur le mobilier entreposé
au sous-sol (accoudoirs mal fixés, simples vis visibles dessous, table instable, éclats de
peinture, éraflure et accrocs divers etc.) L’expert a qualifié ces défauts de gravité
moyenne et a constaté que le mobilier n’atteignait en tous les cas pas le niveau de qualité
attendu dans une boutique de luxe et pour un prix élevé, les matériaux employés étant
de bonne qualité, mais l’assemblage et les finitions étant de mauvaise qualité.
Malgré l’importance des défauts, l’expert a affirmé que leur correction devait
être relativisée, car il s’agissait la plupart du temps d’ajustages, de réglages
voire de remplacement de certains éléments. La boutique ouvrant à 10 h du matin et en
admettant un travail de nuit, ce qui est fréquent dans le domaine de l’agencement de magasins,
la remise en état pouvait se faire, avec un planning précis et respecté, en quelques semaines.
L’expert a chiffré le montant des réparations à 55'225 €.
12.
Les parties se sont rencontrées le 21 décembre 2005 afin d’examiner le planning des travaux
nécessaires pour remédier aux malfaçons toujours existantes. L’intimée a fait
parvenir à l’appelante un document du même jour intitulé « Commentaire
et planning de remise en conformité » prenant comme base le compte rendu de réception
de l’appelante du 21 décembre 2005. L’intimée y proposait des travaux pour la nuit
du 22 au 23 décembre pour les points urgents et durant la troisième semaine du mois de janvier
pour les autres points, étant précisé dans les remarques que les travaux ne pouvaient
se faire que sur deux journées consécutives, le week-end du 21 au 22 janvier avec une option
de finition dans la nuit du 23 au 24 janvier.
Entre le 22 décembre 2005 et le 31 janvier 2006, les parties ont échangé des courriers
concernant le paiement de certaines factures.
13.
Le 28 décembre 2005, l’intimée a adressé à l’appelante la facture n°
FA 199949 d’un montant de 311'050.98 €, soit 518'418.30 € sous déduction d’un
acompte de 207'367.32 € versé le 20 octobre 2005. Cette facture concernait du mobilier et
de l’agencement pour la boutique de Genève, ainsi que le transport et la pose. L’appelante
ne s’est pas acquittée de cette facture.
Le 30 décembre 2005, l’intimée a adressé à l’appelante la facture n°
FA 200003 d’un montant de 1'942 €, après prise en compte d’un avoir sur facture
de 37'000 €, relative au mobilier de la boutique de Genève (assises vendeurs, canapé,
assises client et complément d’emballage), ainsi qu’aux suppléments pour modifications
et compléments demandés. L’appelante ne s’est pas acquittée de cette facture.
Elle a contesté les postes de la facture par courrier du 31 janvier 2006 et a requis des corrections
conformément à l’offre initiale.
14.
Dans un courrier à l’intimée du 3 janvier 2006, l’appelante a écrit notamment
ce qui suit :
« (….)
Comme nous l’avons indiqué à Mr. [...] lors de la réception de vos fournitures à
Genève, nous ne pouvons pas accepter le mobilier livré. Ce mobilier est inadapté au concept
de la Boutique, est mal dimensionné et même inutilisable pour des personnes d’une certaine
corpulence. Monsieur [...] nous a confirmé cet avis. Ce mobilier a été vu pour la première
fois dans son ensemble le 14 décembre 2005 à la boutique de Genève, certaines pièces,
notamment les canapés, même que pour la première fois. De plus, il n’y a eu aucune
validation des meubles lors de la visite de nos représentants dans vos usines les 17 et 18 novembre
2005 étant donné que leur mission se limitait à constater l’avancement des travaux.
(…) »
L’expert commis en cours de procédure a relevé que les nombreux plans, esquisses, croquis
à main levée et perspectives (en noir et blanc et en couleurs) établis par l’intimée,
de même que les prototypes présentés, permettaient largement à l’appelante
de se faire une bonne idée de l’agencement et du mobilier des futures boutiques. L’éventuel
caractère « totalement inadapté » du mobilier pouvait ainsi être constaté
avant l’installation. S’il ne s’est pas prononcé directement sur la question de
savoir si le mobilier était effectivement totalement inadapté, il a toutefois relevé que
si tel était le cas, il était étonnant qu’aucun document écrit n’ait
été établi après la présentation des prototypes, contestant leur validation
et demandant clairement des modifications. En particulier, il a relevé que seules treize modifications
figuraient sur la proposition de réutilisation en boutique des éléments prototypes, qui
ne laissaient aucunement apparaître un refus catégorique de ceux-ci en raison de défauts
de conception, que les demandes d’acompte et la facture relative à ces modifications avaient
été réglés par l’appelante et que celle-ci avait donné le 12 septembre
2005 son feu vert pour aller de l’avant avec les boutiques en cause sur la base des dernières
offres, avec les modifications des prototypes.
15.
L’arrivée du représentant de l’intimée sur le chantier de Beverly Hills était
prévue pour le 9 janvier 2006. Par courriel du 4 janvier 2006, le représentant de l’appelante
lui a indiqué qu’à cette date, l’entrepreneur général pour la boutique
ne serait pas prêt pour l’installation du mobilier et lui a par conséquent demandé
d’arriver sur place le 12 janvier 2006.
Un représentant de la société D.________ s’est rendu à Beverly Hills du 23
au 25 janvier 2006 pour participer au montage des vitrines de la boutique. Il n’a pu toutefois
installer le mobilier, car l’état du chantier n’était pas assez avancé pour
ce faire. Il a constaté que le sol et le plafond de la boutique n’étaient pas encore
en place. Il ne lui a pas été demandé de prolonger son séjour pour qu’il puisse
participer au montage du mobilier et de l’agencement.
16.
Le 24 janvier 2006, l’appelante a établi un nouveau procès-verbal de réception des
installations et meubles de la boutique de Genève. Ce procès-verbal mentionne notamment un
changement de couleur des panneaux en sycomore. L’expert commis en cours de procédure a indiqué
que le travail sur ces panneaux n’avait pas été effectué selon les règles de
l’art devant prévaloir dans ce type d’agencement de très haute qualité :
de la colle de contact avait ainsi été utilisée en lieu et place de colle en poudre de
type urée-formol pour certains panneaux et des panneaux en aggloméré rouges PP anti-feu
avaient été utilisés, alors que cela n’était pas nécessaire, d’où
la probable réaction chimique qui avait provoqué la teinte en rouge.
17.
Par courrier du 26 janvier 2006, l’appelante s’est plainte auprès de l’intimée
du fait que le système des panneaux muraux de la salle d’exposition privée VIP de la
boutique de Beverly Hills étaient trop hauts, ce qui avait nécessité le rehaussement de
tous les éléments au dessus du plafond, du fait que l’intimée n’avait pas
découpé les panneaux muraux pour les adapter à l’arc des fenêtres et du fait
que certains panneaux des fenêtres étaient peints en blancs, alors qu’une finition en
bois de sycomore blanchie avait été prévue.
L’intimée a répondu à ce courrier le 2 février 2006 en relevant que la hauteur
à laquelle avaient été préparés les panneaux était celle figurant sur les
plans fournis au cabinet Q.________ sans qu’aucune remarque ne soit formulée par celui-ci,
et que les plans fournis par le cabinet Q.________ étaient un copier-coller de ses propres plans,
avec toutefois des annotations contradictoires ou incohérentes. Pour ce qui est des panneaux de
l’arche, elle a expliqué que l’adaptation des panneaux sur site était un impératif
incontournable et qu’en conséquence, les panneaux avaient été livrés avec une
sur-longeur. Quant aux panneaux sur vitrines, l’intimée a indiqué qu’il avait toujours
été demandé et spécifié sur ses plans que ces panneaux seraient, comme pour
la boutique de Genève, revêtus de visuels plein format et que l’appelante n’avait
pas demandé qu’ils soient revêtus de sycomore.
L’expert commis en cours de procédure a indiqué qu’en menuiserie fine ou ébénisterie
de précision, il est d’usage que les éléments nécessitant une finition précise
soient recoupés et ajustés sur place, ces éléments étant généralement
livrés avec une sur-longueur de sécurité. Il a précisé que dans le cas particulier,
il était beaucoup plus simple et logique de procéder à des découpes et ajustages
sur place, d’autant plus que le travail n’était pas exécuté par ceux qui avaient
préparé les panneaux. L’expert n’a pas pu se prononcer sur la question de savoir
s’il était prévu que les panneaux sur vitrine soient de couleur blanche, tels que livrés
par l’intimée, ou en sycomore blanchi tel que revendiqué par l’appelante, faute
d’indication à ce sujet sur les plans.
18.
Par courrier du 1
er
février 2006, l’appelante a fait part à l’intimée de nouveaux défauts
sur les chaises des vendeurs, lui a remis le procès-verbal de la deuxième réception du
23 janvier 2006, déjà communiqué par courriel, et l’a priée de prendre connaissance
des défauts de livraison, la réception de celle-ci étant refusée. Elle a déclaré
attendre que les éléments soient mis dans un état de qualité irréprochable comme
initialement offert par l’intimée.
Par courriel du 3 février 2006, l’intimée a confirmé une intervention à la
boutique de Genève et a annoncé une durée d’intervention d’environ quatre
heures. Entre le 15 décembre 2005 et la nuit du 13 au 14 février 2006, l’intimée
a effectué certaines retouches dans la boutique de Genève. Par courriel du 14 février
2006, l’appelante s’est plainte auprès de l’intimée de la qualité des
travaux effectués le jour précédent.
Par courriel du 20 février 2006, l’intimée a informé l’appelante notamment
du fait qu’elle avait relancé la production de nouveaux panneaux en sycomore la semaine précédente
et que ces panneaux seraient disponibles aux alentours du 6 mars 2006. Il n’a pas été
établi que l’appelante aurait par la suite confirmé à l’intimée qu’elle
pourrait intervenir à cette date pour remplacer les panneaux, ni proposé d’autres dates
pour cette intervention.
L’appelante a requis que l’intimée lui fournisse, au plus tard lors de la réunion
agencée au 27 février 2006, une liste complète des mesures correctives encore à apporter
selon le dernier procès-verbal de réception de la boutique. Par courriel du 22 février
2006, l’intimée lui a indiqué qu’un planning d’intervention pour la levée
des réserves pourrait être présenté lors de cette réunion.
Ayant été informée le 22 février 2006 d’odeurs nauséabondes dans la boutique
de Genève émanant des panneaux en bois de sycomore qui se décoloraient, l’intimée
a mis en œuvre un expert afin de déterminer les causes du problème évoqué par
l’appelante.
L’intimée a proposé une intervention dans la boutique de Genève le 24 février
2006 afin d’effectuer certains travaux. Cette date ne convenait pas à l’appelante, qui
a indiqué que ces travaux pourraient être réalisés au début du mois de mars.
19.
La boutique de Beverly Hills a ouvert au mois de février 2006.
20.
Les parties se sont rencontrées le 27 février 2006 dans l’optique de discuter des boutiques.
A cette occasion, elles ont visité celle de Genève. L’appelante n’a pas formulé
de remarques supplémentaires en relation avec les malfaçons dont elle s’était déjà
plainte. A l’occasion de cette réunion, l’intimée avait l’intention de remettre
à l’appelante un dossier définitif additionnel compilant les plans et dessins relatifs
à tous les éléments d’agencement ainsi qu’au mobilier des deux boutiques et
de lui faire part des solutions qu’elle préconisait en vue du remplacement des panneaux en
bois de sycomore. L’appelante a refusé de discuter de la boutique de Genève avec l’intimée,
notamment de la question des panneaux susmentionnés, et il n’est pas établi qu’elle
aurait mis à la disposition de l’intimée un classeur comportant des photographies et
des descriptions minutieuses des défauts constatés à la boutique de Beverly Hills. Elle
a montré divers documents, sans que les représentants de l’intimée puissent les
examiner de près, et aucun document ne leur a été remis. Le témoin I.________ a déclaré
qu’on ne lui avait pas remis de liste écrite des défauts constatés dans la boutique
de Beverly Hills.
Après cette réunion, l’intimée est restée dans l’attente d’instructions
de la part de l’appelante en ce qui concerne la date à laquelle elle pourrait procéder
au remplacement des panneaux en bois de sycomore dans la boutique de Genève.
Par lettre du 8 mars 2006, l’appelante, se référant à la rencontre du 27 février
2006, a confirmé à l’intimée sa décision de mettre fin à leur collaboration
en invoquant la mauvaise qualité et la finition incomplète de livraisons, l’état
insuffisant d’avancement des travaux de réparation et le manque de documents produits. Elle
a ainsi déclaré résilier avec effet immédiat tout le contrat et s’est réservé
le droit de demander des dommages-intérêts.
Par courrier du 9 mars 2006, l’intimée s’est déterminée sur certaines critiques
relatives à la boutique de Beverly Hills formulées lors de la rencontre du 27 février
2016, considérant qu’elles étaient infondées.
Le 16 mars 2006, elle a contesté les reproches formulés dans le courrier du 8 mars 2006 et
a réclamé le paiement immédiat de plusieurs factures, pour un montant global de 700'463.97
€, dans un délai échéant le 24 mars 2006. L’appelante n’a pas donné
de suite à cette mise en demeure.
21.
L’intimée a fait notifier le 17 mai 2006 à l’appelante le commandement de payer
n° [...] de l’Office des poursuites d’Yverdon-Orbe-La Vallée portant sur la somme
de 1'106'943 fr. 19 avec intérêt à 5 % l’an. L’appelante a formé opposition
totale.
22.
La société D.________ a été assignée devant le Tribunal de commerce de Versailles
par une société française et a elle-même notamment assigné l’appelante
et l’intimée. Dans le cadre de ce litige, l’intimée a soutenu que la société
D.________, ou ses sous-traitants, étaient à l’origine des malfaçons affectant le
mobilier livré par ses soins à l’appelante. Par ordonnance de référé du
15 novembre 2006, une expertise de la boutique de Genève a été ordonnée. Cette expertise
a été effectuée le 6 février 2007 et une note a été établie par l’expert
le 30 avril 2007.
23.
L’appelante a confié à des tiers le remplacement du mobilier refusé et les réfections
des défauts pour un montant que l’expert commis en cours de procédure a chiffré
à 71'530 € pour la boutique de Beverly Hills et à 102'879 € pour la boutique de
Genève.
24.
R.________ SAS a ouvert action le 17 octobre 2006 devant la Cour civile du Tribunal cantonal et a conclu,
avec dépens, au paiement par l’appelante de la somme de 700'463.97 € avec intérêt
à 5 % l’an dès le 1
er
décembre 2005 et d’un montant pas inférieur à 30'000 fr. qui serait précisé
en cours d’instance avec intérêt à 5 % l’an dès le jour du dépôt
de la demande, l’opposition au commandement de payer n° [...] de l’Office des poursuites
d’Yverdon-Orbe-La Vallée étant levée définitivement.
Dans sa réponse du 30 mars 2007, l’appelante a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions
de la demande, l’opposition au commandement de payer n° [...] de l’Office des poursuites
d’Yverdon-Orbe-La Vallée étant maintenue. Elle a invoqué la compensation et a conclu
reconventionnellement au paiement par l’intimée de la somme de 301'110.56 €, avec intérêt
à 5 % l’an dès le 31 décembre 2006 (date moyenne) à titre de dommages-intérêts,
l’appelante se réservant la possibilité d’augmenter ses conclusions en cours de
procédure, le cas échéant après expertise.
Dans sa réplique du 7 mars 2008, l’intimée a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions
reconventionnelles de l’appelante et a soulevé l’exception de prescription en se prévalant
de la tardiveté de l’avis des défauts, tant pour la boutique de Beverly Hills que pour
celle de Genève, à l’exception de ceux résultant du procès-verbal de réception
de la boutique de Genève.
En cours d’instance, une expertise a été confiée à Xavier Koeb, architecte
diplômé ETSB, et à André Donzé, expert-comptable, en qualité de sous-expert.
L’expert a déposé son rapport le 5 juillet 2009, ainsi qu’un rapport complémentaire
le 8 juillet 2010.
En droit
:
1.
L’art. 308 al. 1 let. a CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie de l’appel contre les décisions
finales de première instance dans la mesure où, pour les affaires patrimoniales, la valeur
litigieuse de première instance est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
En l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur l’appel interjeté en
temps utile par une personne y ayant un intérêt dans un litige dont la valeur litigieuse de
première instance dépasse 10'000 francs.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JT 2011 III 43).
Dès lors que l’appel doit être motivé, la Cour d’appel civile n’est
pas tenue d’examiner, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions
juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout
l’état de fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls certains points de
fait sont contestés devant elle (Jeandin, CPC commenté, 2011, n. 3 ad art. 311 CPC, p. 1251 ;
CACI 8 février 2012/61). L’appelant doit ainsi expliquer les motifs pour lesquels le jugement
doit être modifié notamment en raison d’une constatation inexacte des faits. Il n’y
a pas lieu d’entrer en matière sur les griefs de constatation inexacte des faits qui se réfèrent
de manière toute générale «  aux pièces du dossier », sans mentionner
des pièces précises, ou à des allégations pour lesquelles aucune pièce n’est
mentionnée (CACI 6 février 2012/59 c. 3c/aa).
La motivation doit être suffisamment précise pour que l’instance d’appel puisse
la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision
que l’appelant attaque et des pièces sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 c.
4.3.1 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 c. 5.3.1). A défaut de motivation suffisante,
l’appel est irrecevable (TF 4A_651/2012 du 7 février 2013 c. 4.2).
3.
L’appelante émet en premier lieu une
série de griefs contre l’appréciation des témoignages opérée par les premiers
juges.
a)
L’appelante
relève que les témoins entendus n’ont pas été préalablement assermentés
et qu’ils n’ont pas été rendus attentifs aux sanctions pénales en cas de faux
témoignage.
Le droit de procédure vaudois, applicable en première instance, ne connaît pas l’assermentation
des témoins (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., 2002 n. ad art. 207 CPC-VD, p. 351). Quant au fait que l’art. 207 al. 3 CPC-VD (Code
de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966) prescrit que le témoin soit rendu attentif
aux sanctions que la loi pénale prévoit en cas de faux témoignage, il ne saurait avoir
pour conséquence d’invalider – ou de relativiser – après coup le contenu
des témoignages, si celui-ci n’a pas été remis en cause lors des auditions. L’appelante,
représentée lors de ces auditions, n’a d’ailleurs formulé aucune réquisition
et ne peut en conséquence se prévaloir d’un vice éventuel seulement au stade de
l’appel.
b)
L’appelante
fait grief aux premiers juges de ne pas avoir relativisé les déclarations du témoin I.________,
alors qu’il était architecte au sein du bureau W.________ mandaté par l’intimée
dans le cadre du contrat en cause, tandis qu’ils n’ont retenu les déclarations de ses
employés que dans la mesure où elles étaient corroborées par d’autres éléments
du dossier.
Selon la jurisprudence, la suspicion de partialité d’un témoin, résultant par exemple
d’un lien conjugal, de parenté, d’alliance ou d’amitié avec une partie, doit
être prise en considération au stade de l’appréciation du témoignage. Elle
n’exclut pas d’emblée que la déposition soit tenue pour digne de foi et il incombe
au juge du fait d’apprécier sa force probante (TF 4A_181/2012 du 10 septembre 2012 c. 3).
Rien ne permet en l’espèce d’affirmer que le témoin I.________ ait été
prévenu ou même qu’il aurait un intérêt personnel au litige. Certes, il a été
mandaté par l’intimée et un conflit – ou une connivence – entre l’architecte
et l’intimée serait théoriquement possible au regard des difficultés rencontrées
par les parties dans l’exécution du contrat litigieux. Toutefois, en 2009, ce n’était
pas le cas alors que les autres procédures françaises, en particulier celle divisant l’intimée
avec son principal sous-traitant, étaient en cours depuis 2006, et l’appelante ne soutient
pas que tel ait été le cas ultérieurement. On ne peut donc reprocher aux premiers juges
de ne pas avoir mis ce témoignage sur le même plan que celui des cadres des parties qui connaissaient
la procédure. Il n’est pas déterminant dans ce sens que le témoin I.________, dont
il n’est par ailleurs nullement soutenu qu’il connaissait à l’avance le contenu
des procédures ou qu’il ait participé à leur élaboration, ait été
avisé par un cadre de l’intimée que son témoignage serait requis.
Au surplus, on ne saurait faire grief aux premiers juges d’avoir retenu, sur la base de la réponse
circonstanciée de ce témoin ad allégué 225, que les meubles prototypes étaient
finalisés jusque dans les détails, qu’ils ont été examinés de près
et également essayés et qu’un représentant de l’appelante s’était
notamment assis sur un fauteuil (jugement p. 14 premier paragraphe). Les réponses des témoins
S.________ ad allégué 231 et F.________ ad allégué 225 sous-entendent en effet que
les meubles ont été vus, ce qui corrobore au moins en partie les déclarations du témoin
I.________, et la réponse du témoin P.________ va dans le même sens. Les faits retenus
par les premiers juges sont d’ailleurs corroborés en outre par le contenu des lettres citées
en pages 16 et 24 du jugement : la référence à un « devis de modifications
des éléments présentés » et la déclaration dont il résulte que
« ces modèles sont donc stockés à nos frais dans l’attente de votre accord
sur les modifications » confirment que des modifications avaient été demandées,
ce qui implique que les modèles avaient été présentés et essayés.
Le fait que les premiers juges aient retenu à l’encontre du témoignage I.________ ad
allégué 225 qu’il n’était pas établi que l’une des modifications
demandées ait concerné la hauteur de la table basse ne permet pas de mettre en doute ce témoignage
d’une façon générale comme tente de le faire l’appelante.
c)
L’appelante
soutient qu’il ne serait pas établi que l’intimée ait attiré son attention
sur le fait que les éléments destinés à la boutique de Beverly Hills seraient livrés
en pièces détachées. Elle conteste notamment que la pièce n° 82 constitue une
preuve suffisante de ce fait.
Toutefois, il résulte de la pièce n° 82 que le montage n’était pas compris
et que l’intimée enverrait une personne pour donner des conseils sur l’installation.
Pour le reste, le témoignage I.________ ad allégué 255 atteste que les parties étaient
convenues que les meubles seraient montés sur place, de telle sorte que l’état de fait
n’est pas inexact sur ce point. Il ressort d’ailleurs des pourparlers entre les parties (cf.
notamment la pièce n° 27 ad allégué 98) qu’il avait été décidé
en cours de négociation d’une réduction des prestations de l’intimée en ce
sens que, pour la boutique de Beverly Hills, l’assistance de l’intimée serait limitée
au contrôle des travaux. Enfin, il résulte de l’expertise qu’il n’aurait
pas été judicieux de transporter les éléments montés plus grands que ceux finalement
expédiés et que ces derniers avaient la taille maximale pour un transport rationnel.
d)
Les
griefs relatifs à l’appréciation des témoignages doivent donc être rejetés.
4.
L’appelante reproche aux premiers juges
d’avoir considéré qu’elle n’avait pas fait en temps utile un avis des défauts
concernant le mobilier destiné à la boutique de Beverly Hills. Elle conteste en conséquence
devoir la totalité des 201'427.60 € mis à sa charge en page 140 du jugement.
Les premiers juges ont considéré que le seul avis des défauts donné en ce qui concerne
les travaux de la boutique de Beverly Hills était un courrier du 26 janvier 2006, lequel concernait
des problèmes dont l’expertise avait établi qu’il ne s’agissait pas de défauts.
L’argumentation de l’appelante ne remet pas en cause ces deux points. L’appelante soutient
en revanche que les premiers juges auraient dû considérer qu’il n’y avait qu’un
seul ouvrage et que la distinction qui les a amenés à conclure à l’inexistence d’un
avis des défauts serait artificielle, imprécise et ne correspondrait ni au sens de la loi ni
à la volonté des parties.
Il est douteux que cette argumentation constitue une motivation suffisante, faute d’être suffisamment
explicite pour que la cour de céans puisse la comprendre aisément. L’appelante ne désigne
pas précisément les passages de la décision qu’elle attaque et les pièces du
dossier sur lesquelles repose sa critique. En particulier, elle n’indique ici nulle part quel avis
des défauts aurait dû être pris en compte et quelles conséquences concrètes
cet avis des défauts était susceptible d’entraîner sur l’allocation des conclusions
de l’intimée.
Cette question peut toutefois demeurer indécise. En effet, la prémisse sur laquelle repose
l’argumentation de l’appelante est erronée. Il résulte à l’évidence
des pourparlers contractuels, des documents échangés entre parties et des conditions différentes
dans lesquelles l’intervention de l’intimée devait avoir lieu sur les deux chantiers
(celui de la boutique de Beverly Hills était entièrement géré par une entreprise
américaine notamment) que les contrats conclus doivent être considérés comme des
contrats d’entreprise distincts. Il n’est pas déterminant que les deux boutiques aient
été destinées au même but et que leur agencement devait être similaire. A cela
s’ajoute que, par définition, un avis des défauts doit mentionner précisément
les défauts invoqués ; on voit mal dans ces conditions comment un avis des défauts
formulé explicitement pour une boutique pourrait emporter des effets pour l’autre.
Le grief doit dès lors être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
5.
L’appelante soutient, sous la dénomination
générique « constatations inexactes des faits et violation du droit »,
que les retards sur les deux chantiers étaient imputables à l’intimée.
Malgré les spécificités manifestes des deux chantiers, l’appelante ne distingue
pas ses moyens entre celui de Genève et celui de Beverly Hills, alors que ceux-ci font l’objet
de passages différents du jugement, tant en fait qu’en droit. Elle passe sans désemparer
d’une remarque concernant le chantier de Beverly Hills à une critique touchant au chantier
de Genève. Il en résulte qu’elle ne démontre pas en quoi, pour chacun de ces chantiers,
il serait « erroné voire arbitraire » de conclure que « le retard
en tant que tel n’est pas imputable à l’intimée ». Il est douteux que
cette argumentation confuse réponde aux exigences mentionnées au considérant 2 ci-dessus.
Au surplus, cette argumentation doit être rejetée. Le fait que l’intimée s’était
engagée à assumer, en ce qui concerne la boutique de Beverly Hills, la responsabilité
d’une assistance à la supervision des travaux (pièce n° 27 ad allégué
98) ne rend pas inexacte la constatation du fait que le gros œuvre du chantier avait du retard.
Reprenant les conclusions de l’expert, les premiers juges exposent que celui-ci n’est pas
parvenu à démêler les contradictions relatives aux retards pour cette boutique (jugement
p. 116), tout en relevant que le chantier n’était pas suffisamment avancé pour recevoir
les éléments d’agencement et de mobilier. Cette constatation est d’ailleurs corroborée
par le courriel du 4 janvier 2006 adressé par P.________, pour l’appelante, à J.________,
pour l’intimée (jugement, p. 64).
Il n’est pas démontré non plus en quoi la constatation de fait en page 153 du jugement
selon laquelle des difficultés s’étaient présentées sur le chantier de Genève
en raison de la présence de trop nombreux intervenants serait erronée ou arbitraire. Il a déjà
été exposé au considérant 3b ci-dessus qu’on ne pouvait reprocher aux premiers
juges l’appréciation qu’ils ont faite des déclarations du témoin I.________.
Le fait que l’expert ait rencontré ce témoin dans le cadre de son expertise ne suffit
pas à retenir une conclusion contraire. Les témoins de l’appelante ont d’ailleurs
eux aussi admis la présence de nombreux intervenants sur le chantier.
Le grief doit dès lors être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
6.
L’appelante soutient que l’avis des
défauts du 26 janvier 2006 n’était pas tardif en raison de la date de la livraison de
l’ouvrage complet, d’une part, et de l’impossibilité de constater les défauts
cachés, d’autre part.
Toutefois les premiers juges ont retenu, en se référant à l’expertise, que les points
mentionnés dans ce courrier n’étaient pas des défauts. Il n’est dès lors
pas déterminant que ces points aient été invoqués en temps utile. Cela suffit à
rejeter le moyen.
7.
L’appelante conteste qu’elle ait été
dans l’obligation de fixer à l’intimée un délai au sens de l’art. 107
al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), pour la réparation des défauts
de la boutique de Genève ; partant, elle conteste devoir le montant de 293'889.98 €.
a)
Selon
la jurisprudence, en cas de livraison d’un ouvrage défectueux, le maître a le choix,
aux conditions de l’art. 368 CO, d’exiger soit la réfection de l’ouvrage, soit
l’annulation du contrat, soit la réduction du prix ; le maître est lié par
son choix, qui procède de l’exercice d’un droit formateur. S’il demande la réfection
de l’ouvrage et obtient satisfaction, il ne saurait exercer l’action rédhibitoire ou
minutoire. Le maître de l’ouvrage ne peut pas, en lieu et place des droits alternatifs qui
lui sont octroyés par l’art. 368 CO, soutenir qu’il y a mauvaise exécution du contrat
et se prévaloir des art. 97 ss CO (ATF 136 III 273 c. 2.2 et références).
Le choix parmi les droits à la garantie peut renaître, lorsque le maître a choisi la réfection
de l’ouvrage et que l’entrepreneur est en demeure d’effectuer les réparations,
que la réparation s’avère impossible ou si l’entrepreneur livre un ouvrage qui
reste défectueux en dépit des travaux de réfection effectuée (ATF 136 III 273 c.
2.3 et 2.4 ; Tercier/Favre/Carron, Les contrats spéciaux, 4
e
éd., 2009, nn. 4581 ss, p. 690). La demeure suppose une interpellation au sens de l’art. 102
al. 1 CO, par laquelle le créancier doit clairement manifester – par écrit, verbalement
ou par actes concluants – sa volonté de recevoir la prestation promise, sans indiquer les
conséquences de la demeure (ATF 129 III 535 c. 3.2.2). L’art. 107 al. 1 CO, applicable aux
contrats bilatéraux, prévoit que le créancier fixe, ou fasse fixer par l’autorité
compétente, un délai convenable pour s’exécuter, cette fixation de délai n’étant
pas nécessaire notamment lorsqu’il ressort de l’attitude du débiteur que cette
mesure serait sans effet, savoir lorsqu’il apparaît d’emblée que le débiteur
ne s’exécutera pas, soit parce qu’il s’y refuse soit parce qu’il en est
incapable dans un délai convenable (art. 108 ch. 1 CO ; ATF 136 III 272 c. 2.3 ; TF 4C.34/2005
du 18 août 2005 c. 4.2.2).
D’après l’art. 107 al. 2 CO, si l’exécution n’est pas intervenue à
l’expiration du délai prévu par l’art. 107 al. 1 CO, le créancier peut persister
à demander la prestation due, ainsi que des dommages-intérêts pour cause de retard (première
hypothèse) ; il peut cependant, s’il en fait la déclaration immédiate, renoncer
à exercer ce droit et réclamer des dommages-intérêts (positifs) pour cause d’inexécution
(deuxième hypothèse) ; il peut aussi se départir du contrat (troisième hypothèse),
ce qui revient à supprimer le rapport juridique avec effet rétroactif. Transposé dans
la cadre de la garantie des défauts de l’art. 368 CO, l’art. 107 al. 2 CO signifie que,
si le maître choisit la résolution (troisième hypothèse), l’exercice de son
droit formateur est annihilé avec effet rétroactif et la jurisprudence admet qu’il se
retrouve placé dans la situation qui était la sienne avant l’exercice du droit formateur,
de sorte qu’il peut à nouveau opter entre les voies ouvertes par l’art. 368 CO et résilier
le contrat d’entreprise ou demander une diminution du prix. Le maître peut aussi (c’est
la première hypothèse de l’art. 107 al. 2 CO) continuer à solliciter de l’entrepreneur
la réparation de l’ouvrage. Si ce dernier s’y refuse, il est en droit de demander l’exécution
des travaux par un tiers aux frais de l’entrepreneur, celui-ci devant, le cas échéant,
procéder à l’avance des frais. Il est également admis par la jurisprudence que le
maître de l’ouvrage peut faire exécuter les travaux par un tiers, sans autorisation préalable
du juge. Le maître peut également renoncer à son droit à une réparation de la
part de l’entrepreneur et exiger des dommages-intérêts positifs pour inexécution
de son obligation de faire (deuxième hypothèse de l’art. 107 al. 2 CO). Il faut alors
fixer des dommages intérêts compensatoires correspondant à la contre-valeur de la prestation
gratuite que l’entrepreneur aurait dû fournir en exécutant son obligation de réparer
l’ouvrage (ATF 136 III 273 c. 2.4 et références).
b)
Les
premiers juges ont considéré que, pour la boutique de Genève, l’avis des défauts
avait été donné à temps et que l’appelante avait opté pour la réfection
des défauts. Ceux-ci n’avaient pas été éliminés dans le délai prévu,
ce qui avait pour conséquence que l’intimée s’était trouvée en demeure.
Les premiers juges ont toutefois considéré que l’appelante devait alors fixer un délai
selon l’art. 107 al. 1 CO et que, faute pour elle de l’avoir fait, elle ne pouvait se prévaloir
de l’art. 107 al. 2 CO pour exercer l’action minutoire ni réclamer le remboursement
d’interventions d’entreprises tierces pour la réfection des défauts.
c)
En
l’espèce, dans son mémoire de droit de première instance, l’appelante s’est
prévalue d’un arrêt du Tribunal fédéral publié aux ATF 126 III 230 (mémoire,
pp. 26 ss). Cette référence n’est toutefois pas topique, cette jurisprudence étant
applicable pendant l’exécution des travaux et non après la réception de ceux-ci ;
une fois les travaux terminés, il convient plutôt de se référer aux règles régissant
la garantie des défauts, notamment à l’art. 368 CO et aux trois options qu’elles
offrent au maître.
Prima facie, il résulte des conclusions prises par l’appelante en première et en deuxième
instance que celle-ci plaide le cas de l’ouvrage tellement défectueux qu’elle ne doit
rien payer et qu’elle a droit à des dommages-intérêts, au sens de l’art. 368
al. 1 CO. C’est au surplus ce qu’elle soutient explicitement en page 31 de son mémoire
de droit de première instance, savoir que les parties devaient être replacées dans la
situation qui serait la leur si le contrat n’avait pas été conclu, le maître ayant
en outre droit à des dommages-intérêts.
Toutefois, le 14 décembre 2005, lors de la réception de la boutique de Genève, l’appelante
a opté pour la réfection des défauts. Or, une fois exercé le droit formateur tendant
à la réparation des défauts, l’appelante ne peut plus soutenir que l’ouvrage
présenterait des défauts tels qu’elle serait en droit de le refuser. Autrement dit, le
choix opéré initialement par l’appelante la prive de la possibilité d’invoquer
l’art. 368 al. 1 CO.
En outre, il ne s’impose pas à l’évidence que la situation au 8 mars 2006, alors
que les parties négociaient encore, puisse être assimilée à celle d’un refus
de l’entrepreneur de procéder à la réfection des défauts et, partant, que l’appelante
ait pu de bonne foi prétendre que l’intimée était en demeure. Cette question peut
toutefois demeurer indécise.
En effet, il ressort du jugement attaqué qu’aucun délai n’a été imparti
par l’appelante à l’intimée pour remédier aux défauts, ainsi que l’impose
l’art. 107 al. 1 CO. La condition posée par l’art. 108 ch. 1 CO, seul chiffre à
entrer en ligne de compte, n’était en outre pas réalisée. Il résulte au contraire
des faits de la cause que, lors de la rencontre du 27 février 2007, soit quelques jours seulement
avant la lettre du 8 mars 2006, l’intimée prévoyait encore de remettre à l’appelante
un dossier faisant état des solutions préconisées. On ne saurait par ailleurs déduire
de l’expertise l’inutilité de la fixation d’un ultime délai selon l’art.
107 al. 1 CO, dès lors que l’expert a relevé que la correction des défauts relevait
la plupart du temps d’ajustages, de réglages, voire de remplacement de certains éléments
et que le total des moins-values chiffrées par expertise représentait en définitive une
proportion plutôt modeste du total des montant facturés.
C’est dès lors à juste titre que les premiers juges ont considéré que l’appelante
ne pouvait se prévaloir de l’art. 107 al. 2 CO pour exercer une action minutoire. A cela s’ajoute
que le choix opéré dans sa lettre du 8 mars 2006 et dans la procédure au fond qui a suivi
n’est précisément pas celui de l’action minutoire – qui ne relève d’ailleurs
pas de l’art. 107 al. 2 CO mais de l’art. 368 al. 2 CO qui n’est pas applicable, l’appelante
ayant opté pour la réfection des défauts – mais d’une action s’appuyant
sur une résolution du contrat.
Ainsi l’appelante, nonobstant l’existence de défauts avérés à concurrence
d’une moins-value arrêtée à 55'225 € par l’expert, ne peut plus faire
valoir de prétentions fondées sur une résolution du contrat, ni de prétentions en
moins-value ; elle n’a pas agi non plus en exécution. C’est donc à juste titre
que les premiers juges ont alloué à l’intimée le montant de 293'889.98 € en
ce qui concerne les factures n
os
FA 1999949 et FA 200003.
8.
En conclusion, l’appel doit être rejeté
dans la mesure où il est recevable selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et
le jugement confirmé.
Vu le rejet de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
11'800 fr. (1'000 fr. + {[563'153 € + 301'110 €] x 1,25 : 100} ; art. 62 al. 1
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]), seront mis à
la charge de l’appelante (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance à l’intimée,
celle-ci n’ayant pas été invitée à se déterminer sur l’appel.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 11'800 fr. (onze mille huit
cents francs), sont mis à la charge de l’appelante L.________ SA.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
vice-président :
Le greffier :
Du
15 juillet 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Inès Feldmann (pour L.________ SA),
‑
Me Gilles Favre (pour R.________ SAS).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Cour civile du Tribunal cantonal.
Le greffier :