vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1234 · 2012-01-13 · fr

REVENU D'INVALIDE, CIRCONSTANCES PERSONNELLES | 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.01.2012 Arrêt / 2011 / 1234

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
204/11 - 23/2012
ZD11.025081
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 janvier 2012
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              MM.
Schmutz et Gutmann, assesseurs
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à Prilly, recourant, représenté par Me Jean Jacques Schwaab, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Y.________ (ci-après: l'assuré), né le 17 mai 1950, de nationalité portugaise, marié,
sans formation professionnelle, travaillait dans le domaine du bâtiment depuis son arrivée
en Suisse en 1988, et depuis mai 2000 en qualité de manoeuvre temporaire auprès de D.________
SA.
L'assuré a subi plusieurs accidents, pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents (ci-après: la CNA), parmi lesquels une chute le 27 mars 2001 entraînant une
entorse du genou droit avec déchirure du ligament croisé antérieur, et une incapacité
de travail totale. Il a effectué un séjour en 2002 à la clinique romande de réadaptation
(ci-après: la CRR), qui a retenu une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée
depuis le 8 août 2002. Par décision sur opposition du 12 mai 2004, la CNA lui a alloué
une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 44% dès le 1
er
mai 2003, compte tenu d'une capacité de travail de 2 x 3 heures par jour dans une activité
adaptée.
Le 4 février 2002, l'assuré a déposé auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) une demande de prestations tendant à l'octroi de mesures
d'ordre professionnel.
Sur le plan économique, dans un questionnaire pour l'employeur rempli le 11 février 2002, D.________
SA a indiqué que l'assuré, sans atteinte à la santé, réaliserait en 2002 un
salaire horaire de 29 fr. 20 de l'heure. Un extrait du compte individuel de l'assuré auprès
de la Caisse cantonale vaudoise de compensation a été versé au dossier, indiquant une
expérience auprès de plusieurs employeurs depuis 1988, entrecoupée de périodes de
chômage.
Du
15 septembre au 10 octobre 2003, l'assuré a effectué un stage d'observation professionnelle
au centre COPAI d'Yverdon-les-Bains. Du rapport du 22 octobre 2003, il ressort que l'assuré présentait
un rendement de 75% dans une activité adaptée. La Dresse [...], médecin-conseil du centre,
a relevé le 20 octobre 2003 qu'était contre-indiquée toute activité nécessitant
le port de charges lourdes, le port répété de charges modérément lourdes, les
déplacements fréquents, la pratique des escaliers et/ou d'échelles ainsi que les positions
statiques débout prolongées, puis que l'assuré présentait une baisse de rendement
de 25 à 30%. L'assuré a ensuite bénéficié d'un stage en entreprise du 25 octobre
2004 au 24 janvier 2005. Du bilan établi le 4 février 2005, il résulte que le rendement
de l'intéressé correspondait à 75% sur la base d'une activité exercée à
mi-temps.
Par
décision du 15 novembre 2005, l'OAI a reconnu à l'assuré le droit à un quart de rente
basé sur un degré d'invalidité de 43% à partir du 1
er
mars 2002. L'assuré a formé opposition et produit un rapport du 29 septembre 2005 du Dr S.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, préconisant un traitement conservateur et l'exercice
d'une activité respectant ses limitations fonctionnelles. Ce médecin a par la suite maintenu
son appréciation au sujet du traitement.
Le
Service médical régional AI (ci-après: le SMR) a organisé un examen clinique orthopédique
de l'assuré, par le Dr N.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Le 15 octobre
2007, ce médecin a posé les diagnostics de gonarthrose secondaire modérée au genou
droit et status après plastie du ligament croisé antérieur, de gonarthrose primaire débutante
surtout fémoro-patellaire au genou gauche, et de status après mise en place d'un fixateur interne
pour une fracture de L1-L2. Il a retenu que l'assuré pouvait exercer un travail sédentaire
ou semi sédentaire, effectuer de courts déplacements à plat, avec alternance des positions
assis et debout, en évitant le port de charges de plus de 10 kg, le travail en position accroupie
ou à genoux, de monter/descendre des escaliers et de marcher en terrain irrégulier. La capacité
de travail a été estimée, depuis décembre 2002, à 100% dans une activité
adaptée avec une diminution de rendement de 25%. Le SMR s'est par la suite rallié à ses
conclusions.
Par
décision sur opposition du 6 février 2008, l'OAI a partiellement admis l'opposition, reconnaissant
le droit de l'assuré à une rente entière basée sur un taux d'invalidité de 100%
du 1
er
mars au 30 novembre 2002, à une demi-rente basée sur un taux d'invalidité de 64% du 1
er
décembre 2002 au 31 mars 2003, puis à un quart de rente basé sur un taux d'invalidité
de 47% dès le 1
er
avril 2003.
B.
L'assuré a recouru contre la décision sur opposition auprès du Tribunal des assurances,
concluant à l'octroi d'une demi-rente dès le 1
er
avril 2003, subsidiairement à un complément d'instruction. Il a produit un rapport du 10 février
2009 du Dr S.________, retenant une capacité résiduelle de travail de 50% dans une activité
adaptée, légère et en partie assise, pouvant être améliorée par la mise
en place d'une prothèse du genou droit.
Dans
un avis médical du 12 mars 2009, le SMR a maintenu son appréciation. Se fondant sur l'avis
du SMR, l'OAI a conclu au rejet du recours.
Par
arrêt du 14 septembre 2009 (cause AI 138/08), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
a admis le recours, annulé la décision du 6 février 2008 de l'OAI et lui a renvoyé
le dossier pour nouvelle décision. Au vu des rapports médicaux figurant au dossier, il a prescrit
un examen plus complet du problème rachidien afin d'apprécier la capacité de travail et
de rendement de l'assuré dans une activité adaptée.
C.
L'OAI a repris l'instruction de l'affaire. L'assuré a produit un nouveau rapport (protocole d'examen)
du Dr S.________ du 22 janvier 2010, indiquant que les douleurs, pour l'instant tolérées au
niveau du rachis, n'imposaient pas la mise en place d'une prothèse au genou, mais qu'une lente aggravation
était à prévoir. Des examens sous forme de scanner et d'IRM ont été effectués.
A la demande de l'OAI, qui a estimé qu'une expertise médicale se justifiait, l'assuré
a été examiné le 13 avril 2010 par le Dr Q.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique. Dans son rapport du 27 avril 2010, ce médecin a posé les diagnostics de
gonarthrose modérée du genou droit, de genua valga à prédominance droite, de lombalgies
modérées sur phénomènes dégénératifs, de protrusion discale postéro-médiane
légèrement sténosante en L2-L3 et d'arthrose inter-facettaire en L5-S1. Il a écarté
l'indication de pose d'une prothèse au genou et proposé une ostéotomie de varisation,
puis retenu que l'assurée, qui ne pouvait plus travailler comme aide-maçon, présentait
une capacité de travail de 50% sans diminution de rendement dans une activité légère
privilégiant la position assise, en permettant une mobilisation, sans port de charges.
Dans un avis médical du SMR du 13 août 2010, se référant aux indications du Dr Q.________,
le Dr G.________ a retenu une incapacité de travail de 50% dans toute activité.
Dans un préavis du 30 août 2010, l'OAI a informé l'assuré de son intention de lui
octroyer une rente entière dès le 1
er
mars 2002, puis une demi-rente dès le 1
er
décembre 2002. Il a retenu que l'intéressé présentait une capacité de travail
considérablement restreinte depuis le 27 mars 2001 et de 50% dans une activité adaptée
depuis août 2002. Sur la base d'un revenu sans invalidité de 62'966 fr. en 2002 selon l'employeur
et d'un revenu d'invalide de 25'653 fr. 65 – selon l'enquête suisse sur la structure des salaires
(ci-après: ESS) en 2002 à un taux de 50%, en tenant compte d'un abattement de 10% au vu de
son âge et de ses limitations fonctionnelles – l'OAI a retenu un degré d'invalidité
de 59.25%.
Le 15 septembre 2010, l'assuré a contesté ce préavis, se prévalant d'un taux d'abattement
supérieur à 10% et concluant à l'octroi de trois quarts de rente à compter du 1
er
décembre 2002. Il a confirmé sa position le 8 décembre 2010.
Par quatre décisions datées du 6 juin 2011, l'OAI a reconnu le droit de l'assuré à,
respectivement, une rente entière du 1
er
mars au 31 mai 2002, à une rente entière du 1
er
juin au 30 novembre 2002, à une demi-rente du 1
er
décembre 2002 au 31 mars 2004, puis à une demi-rente dès le 1
er
avril 2004.
D.
Par acte du 5 juillet 2011 de son mandataire, Y.________ défère au Tribunal cantonal la décision
de l'OAI du 6 juin 2011 lui reconnaissant le droit à une demi-rente d'invalidité à compter
du 1
er
décembre 2002, et conclut à l'octroi de trois quarts de rente depuis le 1
er
décembre 2002. Il conteste le taux d'abattement de 10% du revenu d'invalide retenu par l'OAI, soutenant
que celui-ci doit être d'au moins 15% compte tenu de sa nationalité, de son arrivée en
Suisse en 1998 (recte: 1988), de son absence de formation, de son travail d'aide-maçon, de sa situation
familiale, de sa faible maîtrise du français et de ses limitations fonctionnelles.
Dans sa réponse du 14 septembre 2011, l'OAI conclut au rejet du recours. Il fait valoir qu'un abattement
de 10% est justifié, dès lors que l'assuré est au bénéfice d'un permis C et
a travaillé pour plusieurs employeurs, ce qui relativise respectivement les critères de la
nationalité et des années de service.
Dans ses déterminations du 6 octobre 2011, le recourant maintient ses conclusions, puis relève
notamment que sa capacité de travail s'est réduite à 50%, que sa capacité d'assimiler
des consignes est faible et que la pluralité de ses employeurs ne saurait être assimilée
à une bonne faculté d'adaptation.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent
à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le recourant conclut à l'octroi d'une rente
AI plus importante; il ne conteste pas les constatations médicales sur son incapacité de travail;
il ne discute pas non plus le premier élément de la comparaison des revenus, à savoir
le revenu sans invalidité. En revanche, s'agissant de la détermination du revenu d'invalide,
le taux d'abattement est litigieux. Il a été fixé à 10% par l'OAI dans la décision
attaquée, ce qui donne droit à une demi-rente d'invalidité, alors que le recourant se
prévaut d'un taux de 15% au moins, ce qui donnerait droit à trois quarts de rente. L'OAI a
rendu plusieurs décisions le 6 juin 2011, mais l'objet de la contestation est le montant de la rente
à compter du 1
er
décembre 2002.
a)
Chez les assurés actifs, le degré
d’invalidité doit être évalué sur la base d’une comparaison des revenus.
Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue,
en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité
(méthode générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 343 consid. 3.4; 128 V 29 consid.
1; TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 2.1).
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé n’a pas repris
d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible – le revenu
d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données
statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur
les données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) établies
par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2; 129 V 472 consid. 4.2.1).
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées
au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour
et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25% sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 6.2; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc; TF 9C_444/2010 du 20 décembre
2010 consid. 2.1; TF 8C_705/2011 du 21 octobre 2011 consid. 3.1).
Les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir
des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération
par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés
comme tels; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à
la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb; TF 9C_673/2010 du 31 mars 2011 consid. 4.1).
La juridiction cantonale, lorsqu'elle examine l'usage qu'a fait l'administration de son pouvoir d'appréciation
pour fixer l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide, doit porter son attention sur les
différentes solutions qui s'offraient à l'organe de l'exécution de l'assurance-invalidité
et voir si un abattement plus ou moins élevé (mais limité à 25%) serait mieux approprié
et s'imposerait pour un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à
celle de l'administration (ATF 137 V 71 consid. 5.2 in fine).
b)
En l'espèce, l'OAI a retenu un taux d'abattement
de 10% compte tenu des critères de l'âge de l'assuré et des ses limitations fonctionnelles.
Le recourant était âgé de 52 ans et 6 mois au moment du renvoi à une activité
adaptée, soit au 1
er
décembre 2002, respectivement de 60 ans au moment de la décision attaquée, ce qui peut
constituer un obstacle de premier ordre en vue de retrouver un travail. Ses limitations fonctionnelles
– le Dr Q.________ ayant retenu une capacité de travail de 50% dans une activité légère
privilégiant la position assise, en permettant une mobilisation, sans port de charges – sont
principalement liées à l'atteinte au genou droit et, en tant qu'elles préconisent la position
assise, restreignent l'étendue des places de travail adaptées au recourant.
Le fait que le recourant soit de nationalité portugaise et soit établi en Suisse depuis 1988
ne l'a pas empêché de travailler pendant plusieurs années dans le domaine de la construction.
En tout cas, il a sans doute pu obtenir une autorisation de travail en Suisse, ce qui relativise le critère
de la nationalité (ATF 137 V 71 consid. 5.3). S'il n'a pas de formation certifiée (CFC ou diplôme),
on relèvera que les activités simples et répétitives selon l'ESS pour fixer le revenu
d'invalide sont accessibles sans qualifications particulières et ne requièrent pas une expérience
professionnelle diversifiée (ATF 137 V 71 consid. 5.3), l'absence de formation n'ayant au demeurant
pas à être prise en compte par l'assurance-invalidité (TF I 797/06 du 21 août 2007
consid. 4; TF
I 1082/06
du 24 septembre 2007 consid. 2.2) et n'ayant pas empêché l'intéressé de trouver du
travail. Les conséquences pour un assuré d'une faible maîtrise du français n'ont
pas à être prises en charge par l'assurance-invalidité (TF I 797/06 du 21 août 2007
consid. 4; TF I 381/06 du 30 avril 2007 consid. 5.2), quand bien même cela risque de créer
des difficultés pour le recourant dans ses recherches d'emploi. Les circonstances familiales, notamment
la situation de l'épouse de l'assuré, ne sont pas pertinentes pour déterminer l'abattement
du revenu d'invalide.
S'agissant du parcours professionnel de l'assuré, l'extrait de son compte individuel indique une
expérience auprès de plusieurs employeurs depuis 1988, toutefois entrecoupée de périodes
de chômage et d'engagements auprès d'agences de travail temporaire, spécifiquement durant
les dernières années où il a travaillé. Dès lors, on ne saurait réellement
parler de perte d'avantages liés à l'ancienneté. Cela étant, depuis son arrivée
en Suisse en 1988, le recourant n'a travaillé pratiquement que dans le domaine du bâtiment,
comme aide-maçon le plus souvent. Dès lors que l'OAI considère le recourant comme capable
d'exercer à 50% une activité adaptée devant être essentiellement effectuée en
position assise, ce dernier devrait changer de domaine professionnel et perdrait ainsi les avantages
issus de son expérience de plus de douze ans dans le milieu de la construction.
En outre, en tant qu'il ne dispose que d'une capacité de travail dans une activité adaptée
pour un taux de 50%, soit pour un travail à temps partiel, il risque de devoir compter sur des salaires
inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb; TF 9C_673/2010 du 31 mars 2011 consid.
4.1), ce qui constitue un critère pertinent (TF 9C_354/2009 du 7 décembre 2009 consid. 5.2;
TF 9C_235/2008 du 12 février 2009 consid. 3.2; TF 9C_52/2011 du 9 août 2011 consid. 2.2.1).
Or, il ressort de la décision attaquée que l'OAI n'a pas pris en compte les critères de
perte des avantages liés à l'expérience et de renvoi à une activité à temps
partiel.
Dès lors, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas présent, un taux d'abattement
de 15% est mieux approprié (pour des cas d'application: TF
9C_854/2010
du 30 décembre 2010 consid. 4; TF 9C_620/2010 du
15
mars 2011 et TF 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010), ce d'autant plus que l'OAI n'a retenu, dans la décision
attaquée, que les critères de l'âge et des limitations fonctionnelles comme facteurs de
réduction.
3.
Il reste à se prononcer sur le droit à la rente.
a)
Lorsque seule la réduction ou la suppression
de prestations d'invalidité est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité
au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi
de prestations n'est pas remis en cause (ATF 135 V 141 consid. 1.4.4; 131 V 164 consid. 2.3.3; 125 V
413 consid. 2d; TF 9C_795/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.2).
b)
Dans le cas présent, il y a lieu de relever que c'est à bon droit que l'OAI a reconnu le droit
de l'assuré à une rente entière d'invalidité limitée dans le temps pour la période
du 1
er
mars au 30 novembre 2002. En effet, l'assuré a présenté une incapacité de travail
totale depuis son accident du 27 mars 2001, puis une capacité de travail de 50% dans une activité
adaptée depuis le 8 août 2002, mettant fin à ce droit au 30 novembre 2002, soit après
un délai de trois mois d'amélioration de l'état de santé (art. 88a al. 1 RAI).
Pour la période postérieure, l'OAI a retenu un revenu sans invalidité de 62'966 fr. en
2002, compte tenu d'un salaire horaire de 29 fr. 20, ce qui correspond aux indications de D.________
SA dans son questionnaire du 11 février 2002. Quant au revenu d'invalide, indépendamment de
l'abattement, l'OAI a correctement pris en compte un revenu annuel de 57'008 fr. 07 selon l'ESS dans
des activités simples et répétitives en 2002 (TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid.
6; TF I 621/06 du 23 juillet 2007 consid. 7) qui, avec une exigibilité de 50% sur le plan médical
(selon le rapport d'examen du Dr Q.________), est de 28'504 fr. 04.
Avec un abattement de 15%, le revenu d'invalide se monte dès lors à 24'228 fr. 43 et, après
comparaison avec un revenu sans invalidité de 62'966 fr., met en évidence un degré d'invalidité
de 61.52% (62'966 - 24'228. 43 : 62'966), ce qui donne droit à trois quarts de rente (art. 28 al.
2 LAI).
c)
Partant, il convient d'admettre le recours
et d'ouvrir le droit à trois quarts de rente d'invalidité à compter du 1
er
décembre 2002.
6.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA,
la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI). Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice à charge de
l'autorité administrative déboutée (art. 52 al. 1 LPA-VD).
Le
recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à
l'octroi de dépens (art. 61 let. g LPGA), mis à la charge de l'OAI.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 6 juin 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est réformée en ce sens que Y.________ a droit à trois quarts de rente d'invalidité
à compter du 1
er
décembre 2002.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Y.________ une indemnité
de dépens de 1'500 fr. (mille cinq cents francs).
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Jacques Schwaab, avocat à Lausanne (pour Y.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :