vd_findinfo · ML / 2015 / 50 · 2015-03-05 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, RECONNAISSANCE DE DETTE, POUVOIR DE REPRÉSENTATION, AUDITION OU INTERROGATOIRE, PROCÈS-VERBAL | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 05.03.2015 ML / 2015 / 50

TRIBUNAL
CANTONAL
KC14.040291-142223
73
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
5 mars 2015
_________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
M.              Pfeiffer
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
R.________SA
,
à Rennaz, contre le prononcé rendu le 25 novembre 2014, à la suite de l’audience
du 18 novembre 2014, par la Juge de paix du district d’Aigle, dans la poursuite n°6’763'394
de l’Office des poursuites du même district exercée à l’instance de
Z.________
,
à Clarens, contre la recourante.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Sur réquisition de Z.________, l'Office des poursuites du district d’Aigle a notifié
le 8 octobre 2013 à R.________SA un commandement de payer, dans la poursuite n° 6’763’394,
portant sur les sommes de 100’000 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le
6 novembre 2003, et de 45'000 fr. sans intérêt, invoquant respectivement comme titre de la
créance ou cause de l’obligation : « Remboursement prêt » et
« Restitution prêt à gage ».
La poursuivie, par son administrateur [...], a formé opposition totale.
Par acte déposé le 7 octobre 2014, le poursuivant a requis, avec suite de frais et dépens,
la mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence de 100'000 fr. plus intérêt
à 5 % l’an dès le 6 novembre 2003. Dans cette écriture, il a allégué que,
dans le courant du mois de septembre 2003, il avait prêté la somme de 350'000 fr. à K.________SA,
devenue le 18 mai 2007 R.________SA, qu’il avait transféré cette somme de son compte
bancaire à celui de la société le 25 septembre 2003, que la société lui avait
remboursé 200'000 fr. par virement sur son compte bancaire le 24 octobre 2003 et 50'000 fr. par
virement sur le même compte le 3 février 2004, que le 13 février 2004, il avait mis en
demeure T.________ – administratrice de la société – de lui restituer la somme
de 100'000 fr., qu’il avait réitéré cette mise en demeure le 21 avril 2004 en lui
donnant à cet effet un délai de 48 heures. Le prétendu contrat de prêt ayant été
conclu oralement, le poursuivant se prévalait d’une reconnaissance de dette que T.________
aurait passée lors d’une audition devant le Juge d’instruction de l’arrondissement
de l’Est Vaudois le 10 mars 2005 dont le procès-verbal a la teneur suivante :
« M.
Z.________ était mon dentiste. Nous nous sommes liés d’amitié et je lui ai parlé
de mes problèmes avec mon mari et de mes problèmes de liquidités. Il est exact qu’il
a prêté CHF 350'000.- à la société K.________SA qui lui a déjà remboursé
CHF 250'000.- et qui lui doit effectivement encore CHF 100'000. -.
Cet
argent est rentré directement dans le compte de la société et a été utilisé
pour les besoins de celle-ci ».
Le poursuivant alléguait encore qu’à la date de cette reconnaissance de dette, T.________
était administratrice de la société K.________SA avec signature individuelle, et ce jusqu’au
6 juillet 2006.
Outre l’original
du commandement de payer, le poursuivant a produit notamment les pièces suivantes :
-
une copie de l’extrait du registre du commerce
de R.________SA ;
-
une copie d’un extrait d’une page
Internet de présentation du poursuivant ;
-
une copie d’un extrait de la Feuille officielle
suisse du commerce (ci-après : FOSC) du 18 mai 2007 annonçant que K.________SA changeait
de raison sociale pour devenir R.________SA ;
-
une copie de l’extrait du registre du commerce,
état au 24 juin 2004, concernant la société K.________SA, duquel il ressort que dite société
avait à cette époque son siège à «  [...]», à [...];
-
une copie d’un avis de débit du compte
du poursuivant du 25 septembre 2003 de la somme de 350'000 fr. bonifiée à K.________SA ;
-
une copie d’un avis de crédit du compte
du poursuivant du 24 octobre 2003 de la somme de 200'000 fr. versée par K.________SA ;
-
une copie d’un relevé de compte du
poursuivant du 28 février 2004 attestant du crédit d’un montant de 50'000 fr. du 3 février
2004 ;
-
une copie d’une lettre du 13 février
2004 adressée par le poursuivant à T.________ au siège de K.________SA la mettant en demeure
de rembourser la somme de 100'000 fr. ;
-
une copie d’une lettre du 21 avril 2004
envoyée par le conseil du poursuivant à T.________, toujours au siège de K.________SA,
lui impartissant un délai de 48 heures pour rembourser au poursuivant la somme de 100'000 fr. ;
-
une copie du procès-verbal de l’audition
de T.________ du 10 mars 2005 par le juge d’instruction de l’arrondissement de l’Est
vaudois ;
-
une copie d’un extrait de la FOSC du 6 juillet
2006 annonçant la nomination de T.________ en qualité de présidente, avec pouvoir de signature
collective à deux, de K.________SA.
Dans ses déterminations déposées lors de l’audience du 18 novembre 2014, la poursuivie
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mainlevée. Elle
soutenait que le contrat de prêt conclu durant le mois de septembre 2003 n’avait jamais lié
le poursuivant à la poursuivie, car T.________ l’avait conclu à titre personnel ;
du reste, les mises en demeure des 13 février et 21 avril 2004 avaient été adressées
par le poursuivant à T.________ directement, et non pas à la société, dont l’adresse
et la raison sociale n’étaient pas mentionnées. En outre, le poursuivant n’avait
pas produit sa créance dans la procédure concordataire qui s’était déroulée
après la conclusion du prêt. La poursuivie a produit les pièces suivantes :
-
une copie de la décision rendue le 18 janvier
2006 par le Président du tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois en tant qu’autorité
inférieure en matière sommaire de poursuite, prolongeant le sursis concordataire qu’il
avait accordé à K.________SA le 3 juin 2005 jusqu’au 16 mai 2006 ;
-
une copie de l’acte de concordat conclu
le 7 avril 2006 entre K.________SA et ses créanciers chirographaires, prévoyant qu’elle
désintéresserait ces derniers par le versement d’un dividende de 25 % (I) qui serait
payé dans le mois suivant l’homologation définitive du concordat (II), moyennant quoi
la société recevait quittance définitive de la part de ses créanciers (III) ;
-
une copie de la décision rendue le 1
er
juin 2006 par le Président du tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois homologuant
ledit concordat ;
-
copie des bordereaux des adhésions, listant
les 58 créanciers chirographaires ayant produit leurs créances dans le délai dans le cadre
dudit concordat.
2.
Par prononcé du 25 novembre 2014, le Juge
de paix du district d’Aigle a prononcé la mainlevée provisoire à concurrence de
25'000 fr. sans intérêt (I), arrêté à 480 fr. les frais judiciaires, compensés
avec l’avance de frais du poursuivant (II), mis ces frais partiellement à la charge de la
poursuivie (III) et dit qu’en conséquence la poursuivie rembourserait au poursuivant son avance
de frais à concurrence de 240 fr. et lui verserait la somme de 1'000 fr. à titre de dépens
réduits pour le défraiement de son représentant professionnel (IV).
La poursuivie ayant requis la motivation de ce prononcé le 27 novembre 2014, le prononcé
motivé a été adressé pour notification aux parties le 28 novembre 2014, et reçu
par elles le 1
er
décembre 2014.
En droit, le premier juge a considéré que le procès-verbal d'audition du 10 mars 2005,
signé par T.________, alors administratrice unique de la société K.________SA, valait
reconnaissance de dette pour le montant de 350'000 fr. prêté par le poursuivant à la poursuivie,
réduit après remboursement partiel au solde réclamé de 100'000 francs. Il a rejeté
le moyen soulevé par la poursuivie, tiré de son défaut de légitimation passive, selon
lequel le prêt en cause lierait dame T.________ personnellement et non la société, jugeant
que le fait que le poursuivant avait adressé des demandes de remboursement à l’administratrice
traduisait une confusion entre la société et son administratrice, mais n’attestait pas
de la qualité de débitrice de celle-là. Partant du principe qu’un concordat est
obligatoire pour toutes les créances non entièrement garanties par gage dont la cause est antérieure
à la publication du sursis concordataire et que les créanciers qui n’ont pas adhéré
au concordat sont également soumis à ses effets obligatoires, le premier juge a prononcé
la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 25 % de la créance, soit
de 25'000 francs. Estimant que la poursuivant n’obtenait que partiellement gain de cause, il a
mis la moitié des frais à sa charge et lui a alloué des dépens réduits.
3.
Par acte du 11 décembre 2014, R.________SA
a déclaré recourir contre ce prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée provisoire est rejetée et
subsidiairement à son annulation, la cause étant renvoyée à l’autorité
de première instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants. La recourante a produit
un onglet de pièces sous bordereau, dont une nouvelle pièce, savoir une copie du dispositif
de jugement délivré par le Tribunal correctionnel d’arrondissement de l’Est vaudois
le 1
er
février 2012.
Le 22 décembre 2014, l’effet suspensif a été accordé d’office par le
Président de la cour de céans.
Dans ses déterminations du 6 février 2015, l’intimé a conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet du recours et à la confirmation du prononcé attaqué. Il a également
déposé des pièces, dont aucune n’est nouvelle.
En droit
:
I.
Le recours, déposé en temps utile, est
recevable formellement selon l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272). Il en va de même de la réponse (art. 322 CPC). En revanche, la nouvelle
pièce produite par la recourant à l’appui de son recours est irrecevable (art. 326 CPC).
Les déterminations
de l’intimé sont également recevables.
II.
Selon l’art. 82 al. 1 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier au bénéfice
d’une reconnaissance de dette peut requérir du juge la mainlevée provisoire de l’opposition.
Constitue une reconnaissance de dette l’acte authentique ou sous seing privé d’où
résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une
somme déterminée, ou aisément déterminable, et échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée
d’opposition, § 1 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP ; ATF 136 III 627 c. 2 ; ATF 136 III 624 c. 4.2.2 ;
ATF 132 III 480 c. 4.1, JT 2007 II 75 ; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118 ; ATF 122 III
125 c. 2, JT 1998 II 82). Pour qu’un écrit public, authentique ou privé ou qu’un
ensemble d’écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d’un
examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés,
donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette
n’est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter
la preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron,
op. cit., n. 40 ad art. 82 LP).
III.
La recourante conteste d’abord que le procès-verbal
d’audition puisse être considéré comme une reconnaissance de dette. Cependant, elle
ne précise ni n’étaye cet argument.
a)
Les
actes d’un procès peuvent, selon la doctrine et la jurisprudence, constituer des reconnaissances
de dette au sens de l’art. 82 LP. Ainsi, un procès-verbal d’audition dressé dans
le cadre d’une procédure pénale peut valoir titre à la mainlevée provisoire
s’il est signé et si la reconnaissance est faite en faveur d’une autre partie à
la procédure pénale, mais non en faveur de n’importe quel tiers (Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin
(éd.), Basler Kommentar, Schuldbetreibung und Konkurs I, n. 9, 70 et 71 ad art. 82 SchKG, p. 684
et 703 et les réf. cit. ; CPF 3 septembre 2013/345 ; CPF 26 novembre 2009/413). En
effet, la reconnaissance de dette est une déclaration de volonté soumise à réception
(Staehelin, op. cit., n. 70 et 71 ad art. 82 SchKG).
b)
En l’espèce, il ressort du procès-verbal d’audition litigieux que T.________ a
été entendue le 10 mars 2005 par le Juge d’instruction de l’arrondissement de l’Est
Vaudois notamment en qualité de prévenue dans le cadre d’une enquête ouverte ensuite
d’une plainte de Z.________. Le procès-verbal d’audition qu’elle a signé
contient la claire reconnaissance, sans condition, que la poursuivie est la débitrice du poursuivant
d’un montant de 100'000 fr. à titre de solde d’un prêt. Le poursuivant était
partie à la procédure pénale, en qualité de plaignant. Il a donc eu connaissance
de ladite reconnaissance. Ce point n’est du reste pas contesté.
c)
Le juge de la mainlevée doit examiner
d’office, outre l’existence matérielle d’une reconnaissance de dette, trois identités,
à savoir celle du poursuivant et du créancier désigné dans le titre, celle de la
prétention déduite en poursuite et de la dette reconnue, et celle du poursuivi et du débiteur
désigné dans le titre (ATF 140 III 180 c. 6.1 ; ATF 139 III 444 c. 4.1.1 ; Gilliéron,
op. cit., n. 73 et 74 ad art. 82 LP).
Une reconnaissance de dette signée par une personne disposant du pouvoir de représenter une
personne morale engage celle-ci, notamment si ce pouvoir découle d’une inscription au registre
du commerce (Staehelin, op. cit., n. 59 ad art. 92 SchKG, p. 700 ; ATF 130 III 140 c. 4.1 ;
ATF 130 III 87 c. 3.1).
En l’espèce, il n’est pas contesté que T.________, signataire de la reconnaissance
de dette, disposait du pouvoir d’engager seule la poursuivie le 10 mars 2005, ni que ce pouvoir
était reconnaissable par les tiers, notamment par le poursuivant, du fait qu’il était
inscrit au registre du commerce. T.________ a donc valablement engagé la poursuivie par ses déclarations
devant le juge d’instruction. Il y a bien identité entre la poursuivie et la débitrice
désignée dans le titre.
d)
L’intimé disposait ainsi, sur le
principe, d’un titre à la mainlevée provisoire pour le montant en poursuite de 100'000
francs. Au vu de la reconnaissance de dette, ce montant était exigible le 10 mars 2005. Il l’était
a fortiori
à la date de la réquisition de poursuite. Le raisonnement ayant conduit le premier juge à
ne lever l’opposition que sur 25'000 fr. et à ne pas allouer d’intérêt moratoire
sur ce montant n’a pas été contesté par l’intimé, qui n’a pas recouru.
Il n’est donc pas nécessaire de revoir ce point.
IV.
a)
Conformément à l’art. 82 al.
2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable
sa libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil – exceptions ou
objections (exécution, remise de dette, etc.) – qui infirment la reconnaissance de dette (ATF
131 III 268 c. 3.2). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires,
mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; TF 5A_884/2014
du 30 janvier 2015 c. 5.2 ; TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 c. 4.3.1). Le juge n'a pas à
être persuadé de l'existence des faits allégués ; il doit, en se fondant sur
des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant
la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 132 III 140 c. 4.1.2).
b)
La recourante soutient que, contrairement à
ce qu’a retenu le premier juge sur la base de la reconnaissance de dette, le prêt n’a
pas été conclu par elle, mais par T.________ personnellement. Elle fait donc valoir, implicitement,
que la cause indiquée dans la reconnaissance de dette serait fausse.
aa)
A l’appui de son allégation, elle
invoque le caractère fallacieux et mensonger de la reconnaissance. Elle se fonde sur le dispositif
de jugement délivré par le Tribunal correctionnel d’arrondissement de l’Est vaudois
le 1
er
février 2012 duquel il ressort que T.________ a notamment été condamnée pour abus
de confiance, escroquerie, gestion loyale qualifiée, violation de domicile, faux dans les titres
et violation grave des règles de la circulation routière à une peine privative de liberté
de deux ans. Outre le fait que cette pièce est nouvelle, et partant irrecevable, la recourante n’établit
pas que cette condamnation est définitive, ni que la déclaration faite par T.________ lors
de son audition du 10 mars 2005 était mensongère. Partant, à elle seule, et à supposer
qu’elle soit établie, ce qui n’est pas le cas, une telle condamnation, même si
elle jetait un doute sur la probité de l’intéressée, ne rendrait pas vraisemblable
qu’elle aurait menti devant le juge d’instruction au sujet de la dette litigieuse.
bb)
Quant aux autres arguments développés
par la recourante à l’appui de sa thèse, ils ne sont pas de nature à rendre vraisemblable
que la cause qui figure dans la reconnaissance de dette serait inexistante ou pas valable.
Certes, en 2004, le poursuivi a réclamé le montant de 100'000 fr. à T.________ personnellement,
dans un courrier du 13 février 2004 et dans un autre courrier de son conseil du 21 avril 2004. S’ils
ont bien été adressés à T.________, ces deux courriers ont cependant été
envoyés à l’adresse «  [...] » qui a été le siège
de la société poursuivie jusqu’en 2007. En outre, dans le premier courrier, le poursuivant
met l’intéressée « en demeure d’avoir à me rembourser la somme
de Frs. 100'000. -» sans autre précision quant au sujet passif ou à la cause de cette
obligation, tandis que, dans le second, son avocat mentionne un prêt qui « vous a (été)
octroyé », mettant en demeure l’intéressée pour le « solde de
votre dette ».
Ces derniers éléments, qui sont antérieurs à la reconnaissance de dette, ne remettent
pas en cause la validité ou la portée du titre à la mainlevée. Ils signifient tout
au plus qu’au début de l’année 2004, le poursuivant s’est adressé à
l’unique administratrice de la poursuivie, qui disposait de la signature individuelle, à l’adresse
qui était celle du siège social, pour lui réclamer le solde d’un prêt de 100'000
fr. en paraissant soutenir, du moins dans son second courrier, qu’elle le devait personnellement.
Ce fait n’implique pas que tel était bien le cas. Au demeurant, à supposer que T.________
fût bien débitrice du solde du prêt en 2004 comme le soutient la recourante, cela n’implique
pas que la société n’ait pas pu l’être solidairement avec elle en 2005, ou
que cette même société n’ait pas pu devenir l’unique débitrice entre
2004 et 2005.
cc)
Quant à l’absence de participation
du poursuivant à la procédure concordataire, on ne discerne pas en quoi elle pourrait infirmer
la reconnaissance de dette.
c)
Mal fondés, les moyens libératoires
de la recourante doivent être rejetés.
V.
En conséquence, le recours doit être rejeté et le prononcé confirmé. Les frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr., sont mis à la charge de
la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci doit verser à l'intimé, assisté
d’un avocat, des dépens de deuxième instance, à hauteur de 1’500 fr. (art.
3 et 8 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RS 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr. (cinq cent septante
francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
La recourante R.________SA doit verser à l’intimé Z.________ la somme de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me François Roux (pour R.________SA),
‑
Me Laurent Maire (pour Z.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 25’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
Le greffier :