vd_findinfo · Décision / 2015 / 9 · 2015-01-05 · fr

MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, DÉCISION JUDICIAIRE ULTÉRIEURE INDÉPENDANTE | 59 CP, 65 al. 1 CP, 363 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.01.2015 Décision / 2015 / 9

TRIBUNAL
CANTONAL
2
AP13.024297-SDE/ERA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
5 janvier 2015
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
vice-président
M.
Meylan et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
59, 65 al. 1 CP ; 363 ss, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 décembre 2014 par
F.________
contre le jugement rendu le 12 novembre 2014 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Côte dans la cause
n° AP13.024297-SDE/ERA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 7 février 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Côte
a condamné F.________ à trois ans de peine privative de liberté, sous déduction de
406 jours de détention avant jugement, pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et pour
actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et
a ordonné un traitement au sens de l’art. 63 CP consistant en une prise en charge psychothérapeutique
relative au problème de sa dépendance alcoolique et un suivi ambulatoire en lien avec le trouble
de la préférence sexuelle de type pédophilique, précisant que ce traitement durerait
aussi longtemps que les médecins concernés l’estimeraient nécessaire.
b)
Dans le cadre de l’instruction qui a conduit au jugement précité, une expertise psychiatrique
a été ordonnée. Dans son rapport du 3 juillet 2012, le Centre d’expertises de l’Institut
de psychiatrie légale à Cery a retenu le diagnostic de
troubles
mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance
actuellement abstinent, mais dans un environnement
protégé,
ainsi que de pédophilie. Les experts ont retenu une responsabilité très légèrement
diminuée au moment des actes illicites dans le sens que la capacité volitive de l’intéressé
semblait avoir été quelque peu altérée sous l’affluence de l’alcool,
mais la représentation du caractère illicite de ses actes déviants apparaissait entière.
S’agissant du risque de récidive, les experts ont retenu qu’il n’était pas
négligeable en présence d’une déviance sexuelle de type pédophilique existante
depuis de nombreuses années, d’une capacité de réflexion et d’introspection
limitée qui rendait tout suivi psychothérapeutique aléatoire. Les experts ont souligné
que si l’expertisé connaissait une rechute alcoolique, le risque de réitération
d’actes de même nature serait alors important. Malgré tout, les experts ont estimé
qu’un suivi psychothérapeutique adapté en ambulatoire était concevable même
si les capacités d’élaboration et de réflexion limitées pouvaient rendre ce
suivi malaisé voire aléatoire.
c)
F.________ a été détenu à la Prison de la Croisée dès le 30 décembre
2011 avant d’être transféré en exécution de peine aux Etablissements de la
Plaine de l’Orbe le 12 mars 2013, où il se trouve toujours.
L’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP) a ordonné le traitement
ambulatoire de F.________ auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire (ci-après :
SMPP).
B.
a)
Le 18 juin 2013, l’OEP a avalisé
la proposition de plan d’exécution de la sanction (PES) établi par le Service pénitentiaire
des Etablissements de la plaine de l’Orbe concernant F.________. Il en ressort notamment que le
condamné présentait une reconnaissance très partielle ainsi qu’une forte minimisation
de la gravité de ses passages à l’acte. Concernant ses victimes, le condamné a expliqué
que « c’est mal fait pour elles » mais qu’à ce jour elles devaient
avoir oublié et pensait « qu’elles ne seront pas choquées à vie ».
Il a réfuté toute possibilité qu’un trouble pédophilique lui soit attribué
et expliqué ses passages à l’acte par son intoxication à l’alcool au moment
des faits. Selon le PES, F.________ est dans le déni quant à sa problématique de dépendance
à l’alcool. Ainsi, ce dernier a estimé que celle-ci était résolue et qu’une
fois libéré, il serait en mesure de stopper sa consommation avant d’atteindre l’ivresse.
Il surestimait ses capacités à lutter contre sa dépendance, tenant des propos tels que
« c’est une question de volonté, je peux m’en passer quand je veux ».
S’agissant du risque de récidive, le détenu l’a totalement exclu, estimant avoir
été « assez puni » et expliquant qu’une fois libéré, ce
sera « à lui de gérer et de ne pas refaire le fou ». Il comptait bien recommencer
à boire de l’alcool « sans se saouler » lorsqu’il serait libéré.
Le PES conclut que, si F.________ présentait un bon comportement en détention, il projetait,
à sa libération, de réintégrer le même mode de vie que lors de la commission
de ses délits. Or, l’alcool joue un rôle facilitateur dans les passages à l’acte,
ceux-ci étant déterminés par la déviance sexuelle de type pédophilique dont
souffre l’intéressé. Le PES fixe comme objectif d’observer l’intéressé
dans un cadre autre que celui protégé de la prison et propose de le mettre au bénéfice
de conduites sociales tous les deux mois avant d’envisager une éventuelle libération
conditionnelle.
b)
Dans ses séances des 24 et 25 juin 2013, la Commission interdisciplinaire consultative concernant
les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après : CIC) a
constaté qu’aucun processus thérapeutique ne s’était concrètement engagé
pour répondre aux exigences de la mesure de traitement ambulatoire ordonnée en faveur de F.________
portant autant sur son addiction à l’alcool que sa perversion sexuelle et que le SMPP indiquait
que les possibilités de l’intéressé d’y accéder n’étaient
encore qu’en phase d’exploration. Compte tenu de l’incertitude régnant sur les
possibilités réelles de mettre en œuvre chez le condamné cette obligation de soin,
ainsi que du degré élevé du risque de réitération délictuelle, la CIC a
indiqué vouloir disposer d’une nouvelle expertise, destinée à lever les ambiguïtés
et à éclairer les dimensions thérapeutique, addictologique et criminologique de la situation
de l’intéressé, notamment du point de vue sécuritaire.
c)
Conformément au PES avalisé le 18 juin 2013, F.________ a bénéficié d’une
conduite le 20 août 2013, de 13h à 17h. Il s’est promené à [...] et [...],
avec deux accompagnantes.
d)
Dans son rapport du 14 août 2013, la Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe a
émis un préavis favorable à la libération conditionnelle de F.________ dès le
jour où son suivi thérapeutique aura été mis en place, mais au plus tôt le 28
décembre 2013. Il ressort de ce rapport que le condamné paraît démuni et qu’il
importe qu’il soit suivi à sa sortie de prison.
e)
Le 18 octobre 2013, l’OEP a informé F.________ qu’en l’état, aucun élargissement
de régime (conduite) ne pouvait être envisagé le concernant, compte tenu de la décision
de la Cheffe du Département de l’intérieur du Canton de Vaud relative à l’instauration
d’un moratoire en matière d’élargissement pour tous les condamnés sanctionnés
pour des crimes de sang ou en lien avec l’intégrité sexuelle.
Depuis lors, F.________ n’a plus pu bénéficier de conduites.
f)
Dans sa saisine du 14 novembre 2013, l’OEP a proposé au Juge d’application des peines
de refuser la libération conditionnelle à F.________ et d’ordonner une nouvelle expertise
psychiatrique afin d’apprécier l’opportunité d’un changement de sanction
(art. 65 CP). Cet office a relevé à l’appui de sa proposition que tout amendement était
difficilement concevable pour l’intéressé qui minimisait ses graves agissements délictuels
et qui, selon l’évaluation criminologique contenue dans le PES, était en déni complet
sur les conséquences traumatisantes de ses actes pédophiliques. Selon cet office, il était
consternant de constater que F.________ expliquait ses passages à l’acte par une simple consommation
abusive d’alcool, étant précisé que l’intéressé était dans
le déni sur sa problématique de dépendance à l’alcool. Partant, il y avait
lieu de considérer que le pronostic du comportement futur de l’intéressé en vue
d’un élargissement anticipé ne pouvait être en l’état que défavorable,
le risque de récidive d’infractions de même nature étant manifeste. Relevant enfin
que le traitement ambulatoire ordonné par le Tribunal correctionnel de la Côte ne produisait
guère les effets escomptés, il a dit partager l’avis de la CIC, selon laquelle la réalisation
d’une nouvelle évaluation psychiatrique permettrait de mesurer l’évolution effective
de l’intéressé depuis celle effectuée en juillet 2012 et d’apprécier
si les conditions requises par l’art. 65 al. 1 CP étaient réunies, et a relevé la
nécessité de mettre en place une prise en charge plus stricte.
Le 21 novembre 2013, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a conclu au refus
de la libération conditionnelle de F.________ et à la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise psychiatrique.
g)
Par ordonnance du 10 janvier 2014, le Juge d’application des peines a refusé la libération
conditionnelle à F.________ et a saisi le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la
Côte en vue de l’examen du prononcé d’une mesure thérapeutique institutionnelle
à l’endroit de F.________. Dans son ordonnance, ce magistrat a constaté que les projets
de l’intéressé pour sa sortie de prison étaient extrêmement flous puisque,
s’il affirmait qu’il pourrait loger chez sa sœur, il n’avait encore entrepris
aucune démarche en vue de retrouver un emploi, de sorte que la libération ne semblait pas avoir
été préparée. Il a relevé qu’hormis une conduite au mois d’août
de l’année 2013, le condamné n’avait bénéficié d’aucune forme
d’assouplissement de régime d’exécution depuis son incarcération. Il a donc
considéré que les éléments nécessaires au pronostic relatif à son comportement
futur faisaient défaut. Au surplus, même si l’intéressé s’était
soumis au traitement ambulatoire ordonné, il ne semblait pas en avoir tiré un quelconque bénéfice
et on ne pouvait que douter du réel investissement du condamné dans son suivi même s’il
se déclarait disposé à le poursuivre dans l’hypothèse où une telle condition
lui était imposée. Au vu de la gravité des actes ayant abouti au jugement du 7 février
2013, la question de l’adéquation du traitement afin de prévenir une éventuelle
récidive devait être examinée.
h)
Dans le cadre de la procédure d'examen de changement de sanction dont il a été saisi,
le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a confié un nouveau mandat d'expertise
à la Dresse R.________. Celle-ci a déposé son rapport le 23 juin 2014. Elle l’a
explicité et en a confirmé les conclusions lors de l’audience du Tribunal correctionnel
du 11 novembre 2014.
L’experte a posé les diagnostics de trouble de la préférence sexuelle et de syndrome
de dépendance à l’alcool, actuellement abstinent en milieu protégé. Il s’agit
selon elle d’une appréciation diagnostique légèrement différente de celle figurant
dans la première expertise en ce sens que le trouble de paraphilie existant est plus large. La sexualité
déviante de F.________ n’est pas orientée que sur les enfants mais aussi vers la zoophilie
et une homosexualité mal assumée. Ainsi, l’experte précise que la sexualité
de l’intéressé est tellement peu mature qu’il y a un risque de passage à l’acte
tant par rapport à des enfants que par rapport à des animaux. L’expertisé souffre
d’une grave déviance sexuelle et les actes commis par le passé sur les enfants sont en
relation avec ce trouble.
L’experte constate que F.________ a bénéficié d’un suivi psychothérapeutique
de plus d’une année auprès du Dr Z.________ et de la psychologue W.________ à raison
d’un entretien tous les 15 jours, suivi qui n’est pas efficient et dont l’intéressé
ne comprend d’ailleurs ni le sens ni le but. Selon l’experte, la thérapie suivie en
prison a quelque peu amélioré la capacité de l’expertisé de décrire ses
fantasmes, ce qui peut être considéré comme une toute petite évolution. Malgré
cela, l’experte partage les doutes des thérapeutes quant à l’accessibilité
de l’expertisé à une remise en question en profondeur de son fonctionnement dans la mesure
où l’intéressé n’a pas les compétences psychiques d’introspection
et d’élaboration nécessaires à une psychothérapie associative et élaborative
d’orientation psychanalytique. Selon cette spécialiste, il faudrait se tourner vers une thérapie
psychoéducative, soit une thérapie beaucoup plus basique, adaptée aux moyens de F.________
et visant à lui apprendre à différencier ce qu’est une sexualité mature entre
adultes de ce qui est illicite. Selon l’experte, l’intéressé a tendance à
taire ou à minimiser toute forme d’attirance sexuelle envers les deux fillettes abusées,
transformant la connotation de ses gestes déplacés en simples caresses, non pas sur le sexe
mais sur le corps, non pas pour parvenir à une satisfaction sexuelle, mais pour consoler les pleurs
des enfants. Interrogé sur ce travestissement de la réalité, il devient confus, mais peut
accepter l’hypothèse d’un sentiment de honte qui le pousse à atténuer la gravité
de ses actes. Bien qu’il verbalise avoir commis des délits, il semble ne pas prendre réellement
conscience de leur gravité, même s’il a intégré l’interdit social. Il
estime être un bon père, aimer les enfants là où d’autres les négligent.
Selon l’experte, le but de la thérapie psychoéducative est de permettre à l’intéressé
de comprendre et d’intégrer ce qu’est une sexualité licite. Elle a déclaré
que, selon elle, il était possible dans le cas présent d’atteindre ce but. Une vraie
évolution sur l’immaturité de la sexualité de F.________, avec comme corollaire
une diminution de la dangerosité, pouvait être espérée. Selon elle, il était
difficile de dire la rapidité d’évolution de l’intéressé mais elle pense
qu’il y en a une.
En parallèle à cette thérapie psychoéducative, l’experte est d’avis que
F.________ doit bénéficier d’un contrôle social serré afin qu’il reste
bien en contact avec la loi. Selon elle, l’expertisé a besoin d’un cadre qui lui rappelle
régulièrement ce qui est permis ou non. Il faut lui interdire les contacts avec les mineurs
ou avec les personnes incapables de résistance et lui rappeler cette interdiction. L’expertisé
n’a pas réellement les moyens d’intégrer une position morale face à la victime
au-delà de l’intériorisation d’un interdit mais il est sensible à l’autorité
et à la sanction. Il est donc nécessaire que ce cadre soit constamment rappelé par un
représentant de la loi. Elle est d’avis que ce contrôle social serré peut être
assuré par la Fondation vaudoise de probation, l’un de ses représentants devant voir
très régulièrement F.________, soit une fois par semaine, voire toutes les deux semaines.
Enfin, l’experte rappelle que l’alcool a un rôle important dans la commission d’actes
répréhensibles, de par son effet désinhibant, limitant les capacités de l’intéressé
à résister à ses pulsions déviantes. Ainsi, elle préconise une interdiction
de boire de l’alcool, avec la poursuite des contrôles stricts d’abstinence.
Interpellée aux débats par le Ministère public et le Tribunal, l’experte admet que
F.________ représente un danger pour la société. Elle est toutefois d’avis que la
mise en place des trois axes prescrits (thérapie psychoéducative, contrôle social serré
et abstinence à l’alcool) peut se faire en ambulatoire et est suffisante pour gérer les
pulsions de l’intéressé, étant précisé que le risque zéro n’existe
pas. Selon elle, il faut mettre en place les trois axes préconisés dès la sortie de prison,
parallèlement et de manière satisfaisante en terme de délai à défaut de quoi
le risque de récidive sera augmenté. Elle a également souligné l’importance
que F.________ reste strictement abstinent. Selon elle, la crainte de devoir retourner en prison va aider
l’intéressé à ne pas recommencer à boire.
Tout en admettant que ces trois axes pourraient également être mis en place dans un cadre institutionnel,
elle a écarté la possibilité d’ordonner une mesure thérapeutique institutionnelle
en faveur de F.________, dès lors qu’il n’y a pas, selon elle, d’argument psychiatrique
pour justifier l’instauration d’une telle mesure. Elle a toutefois admis qu’un contrôle
social plus serré dans le cadre d’une prison ou d’un autre espace fermé serait
de nature à diminuer encore plus le risque de récidive dans le sens où on se rapprocherait
d’un risque zéro en lien avec l’enfermement.
i)
F.________ a également été entendu lors de l’audience de jugement. Il a expliqué
qu’il avait pour projet, à sa sortie de prison, de résider à la [...]. Sa sœur,
qui est elle-même surveillée par un foyer pour un problème de consommation d’alcool,
est en effet prête à l’accueillir dans son appartement où il disposera d’une
chambre. Il espère trouver une place de berger à l’année et vivre ainsi à l’alpage
durant l’été et chez son patron en hiver. S’agissant de la gravité des actes
perpétrés, il les a à nouveau fortement minimisés, expliquant notamment qu’il
n’avait pas forcé ses victimes et qu’il ne s’agissait pas de viol car elles ne
s’étaient pas défendues. Il a dit comprendre que les enfants ne pouvaient pas se défendre
ou qu’ils n’osaient pas le faire et a donc reconnu que cela pouvait être un « petit
viol ». Il a souhaité avoir une sexualité normale et dit être conscient qu’il
y avait un travail qui devait être fait dans un cadre particulier, mais que selon lui, il pouvait
être fait à l’extérieur. Concernant sa consommation d’alcool, il a pris l’engagement
formel de ne plus boire.
C.
Par jugement du 12 novembre 2014 (recte : 11 novembre 2014), dont le dispositif a été
envoyé le même jour et la motivation le 24 novembre 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Côte a levé le traitement au sens de l’art. 63 CP ordonné par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte en faveur de F.________ par jugement du 7 février
2013 (I), a ordonné que F.________ soit soumis à un traitement institutionnel au sens de l’art.
59 CP, comportant à la fois une thérapie psychoéducative, un contrôle social serré
ainsi qu’un suivi strict d’abstinence à l’alcool (II), a suspendu l’exécution
du solde de la peine prononcée par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
à l’encontre de F.________ par jugement du 7 février 2013 (III), a ordonné le maintien
en détention de F.________ pour des motifs de sûreté (IV), a arrêté l’indemnité
d’office due à Me de Luze, conseil d’office de F.________, à 2'656 fr. 50,
débours et TVA compris (V), a mis les frais par 11'932 fr. 85, montant qui comprend l’indemnité
mentionnée sous chiffre V ci-dessus, à la charge de F.________ (VI) et a dit que le remboursement
de l’indemnité mentionnée sous chiffre V ci-dessus est subordonné à l’amélioration
de la situation économique de F.________ (VII).
D.
Le 12 novembre 2014, F.________ a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d’appel
du 18 décembre 2014, il a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme
du chiffre I du dispositif en ce sens que le traitement au sens de l’art. 63 CP ordonné en
sa faveur par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte par jugement du 7 février
2013 est maintenu et subsidiairement à la réforme du chiffre I en ce sens qu’un traitement
psychoéducatif ambulatoire est ordonné. Il a également conclu à l’annulation
des chiffres II à VII du jugement entrepris, les frais étant laissés à la charge
de l’Etat.
Le 24 décembre 2014, le Président de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
a transmis le dossier de la cause à la Chambre des recours pénale comme objet de sa compétence.
Par décision du 24 décembre 2014, l’OEP a notamment ordonné le placement institutionnel
de F.________ aux EPO, à Orbe, avec effet rétroactif au 12 novembre 2014, avec la poursuite
de la prise en charge auprès du SMPP.
En droit
:
1.
1.1
Les décisions ordonnant ou renonçant
à ordonner un changement de sanction – notamment la transformation de la peine privative de
liberté en une mesure thérapeutique institutionnelle – au sens de l’art. 65 CP
constituent des décisions judiciaires ultérieures indépendantes au sens des art. 363 ss
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0; Message du Conseil fédéral
relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 pp. 1057 ss,
spéc. 1282). En effet, une décision fondée sur l'art. 65 al. 1 CP
ne statue pas sur la culpabilité du prévenu. A cet égard, elle ne constitue donc pas un
jugement au sens de l'art. 398 CPP et elle n'est pas susceptible d'appel (cf. notamment Perrin, in:
Kuhn/Jeanneret, [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 10 ad art. 363 CPP; Kistler Vianin, in:
Kuhn/Jeanneret , op. cit., n. 9 ad art. 398 CPP et n. 36 ad art. 399 CPP). Seule la voie du recours (art. 393
ss CPP) est donc ouverte (CREP 10 septembre 2013/548).
Le
recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art.
80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, F.________ a déposé en temps utile, soit dix jours après la notification
de la décision motivée, un recours intitulé à tort appel, contre le jugement du 11
novembre 2014. Cet acte a été motivé par écriture du 18 décembre 2014 de
sorte qu’il n’y avait pas lieu d’impartir au recourant le délai prévu par
l’art. 385 al. 2 CPP. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le recours, qui a été
interjeté, par une partie ayant qualité pour recourir et qui satisfait aux conditions de forme
posées par l'art. 385 al. 1 CPP.
2.
Selon l’art. 65 al. 1 CP, si avant ou pendant
l’exécution d’une peine privative de liberté ou d’un internement, le condamné
réunit les conditions d’une mesure thérapeutique institutionnelle prévues aux art.
59 à 61 CP, le juge peut ordonner cette mesure ultérieurement. Le juge compétent est celui
qui a prononcé ou ordonné l’internement. L’exécution du solde de la peine
est suspendue.
Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP ou encore un changement
de sanction au sens de l’art. 65 CP, le juge se fonde sur une expertise. L'expert doit se déterminer
sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur
commette d'autres infractions, la nature de celles-ci et les possibilités de faire exécuter
la mesure (art. 56 al. 3 CP). Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une
expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter
que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement
la crédibilité; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise
(ATF 133 II 384 c. 4.2.3; ATF 129 I 49 c. 4; ATF 128 I 81 c. 2; TF 6B_205/2012 du 27 juillet 2012
c. 3.1).
3.
Le recourant sollicite en premier lieu la réalisation d'une nouvelle expertise psychiatrique ainsi
que l’audition de différents experts.
Fans le cadre de la procédure d'examen de changement de sanction, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Côte a requis la réalisation d’une expertise qui a été rendue le 23 juin
2014. Cette expertise est récente et complète. L’experte a en outre été entendue
aux débats de première instance.
Les mesures d’instruction requises par le recourant doivent par conséquent être rejetées.
4.
4.1
Le recourant reproche aux premiers juges d’avoir
ordonné un traitement institutionnel au lieu d’un traitement ambulatoire et de s’être
écartés de l’expertise psychiatrique rendue par la Dresse R.________, violant ainsi le
principe de la proportionnalité.
4.2
Le prononcé d’une mesure thérapeutique
institutionnelle selon l’art. 59 CP suppose un grave trouble mental au moment de l’infraction,
lequel doit encore exister lors du jugement. Outre l’exigence d’un grave trouble mental,
l’art. 59 aI. 1 CP suppose que l’auteur ait commis un crime ou un délit en relation
avec ce trouble (let. a) et qu’il soit à prévoir que cette mesure le détournera
de nouvelles infractions en relation avec ce dernier (let. b). Il doit être suffisamment vraisemblable
que le traitement entraînera, dans les cinq ans de sa durée normale, une réduction nette
du risque que l’intéressé commette de nouvelles infractions. La seule possibilité
vague d’une diminution du danger ne suffit pas (ATF 134 IV 315 op. cit. c. 3.4.1; TF 6B_77/2012
du 18 juin 2012; TF 6B_784/2010 du 2 décembre 2010 c. 2.1).
Au
lieu d'un traitement institutionnel, le juge ordonne un traitement ambulatoire à la double condition
que l'auteur ait commis un acte punissable en relation avec cet état et qu'il est à prévoir
que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec ce même état
(art. 63 al. 1 CP).
4.3
La dangerosité présentée par l'auteur constitue une condition pour le prononcé de
mesures. Présente ce caractère de dangerosité le délinquant dont l'état mental
est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions.
Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité
du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il
faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque
des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés. A cet
égard, il convient de ne pas perdre de vue qu'il est par définition aléatoire et difficile
d'évaluer le degré de dangerosité d'un individu. Mais, s'agissant de la décision
sur le pronostic, le principe "in dubio pro reo" n'est pas applicable (ATF 127 IV 1 c. 2a p.
4 s.).
4.4
La décision du juge doit respecter le principe constitutionnel de la proportionnalité. Selon
l'art. 56 al. 2 CP, le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité
qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il
commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la sorte la pesée
à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité
de l'auteur. D'autre part, l'art. 56a CP rappelle que si plusieurs mesures s'avèrent appropriées,
mais qu'une seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à l'auteur les atteintes
les moins graves. En effet, eu égard à la gravité de l'atteinte à la liberté
personnelle que constitue le traitement institutionnel, cas échéant dans un milieu fermé,
cette mesure ne doit être ordonnée qu'à titre d'ultima ratio lorsque la dangerosité
existante ne peut être écartée autrement (cf. aussi ATF 118 IV 108 c. 2a et les références
citées).
4.5
En l’espèce, il n'est pas contesté que le recourant souffre d'un grave trouble mental
et qu’il a commis un crime ou un délit en relation avec ce trouble (art. 59 al. 1 let.
a CP). Seule demeure litigieuse la question de savoir, comme le soutient le recourant, si un traitement
ambulatoire est suffisamment apte à prévenir le risque de récidive.
Dans son rapport du 23 juin 2014, la Dresse R.________ a exposé que « bien que le risque
de récidive existe, il ne doit pas être considéré comme important ni imminent, ce
pour autant que l’expertisé ne consomme pas d’alcool et que soit maintenu autour de
lui un cadre légal interdicteur sous la forme d’un contrôle social et d’un suivi
psychoéducatif » (P. 20). Aux débats de première instance, elle a expliqué
qu’une réelle évolution de la sexualité du recourant était possible, avec une
diminution de sa dangerosité. Selon l’experte, il n’y a pas d’indication psychiatrique
à un traitement institutionnel dans la mesure où les trois traitements préconisés
en ambulatoire sont suffisants pour diminuer le risque de récidive (cf. jgt., pp. 5 s.).
Or, les propos tenus par le recourant devant les premiers juges sont alarmants (cf. jgt., pp. 10 s.).
En effet, l’intéressé minimise fortement la gravité de ses actes en expliquant son
passage à l’acte par une simple consommation abusive d’alcool. Bien qu’il admette
être « un peu pédophile », il n'accepte pas sa grave déviance sexuelle,
expliquant avoir cajolé et caressé ses victimes et ne pas les avoir forcées. Il ne comprend
également pas que tout contact avec les mineurs ou avec les personnes incapables de résistance
lui est interdit, déclarant que « si un enfant pleure au bord de la route, j’irai
vers lui et lui demanderai ce qu’il a, où est sa maman ». A l’instar des premiers
juges, il y a lieu de constater que le déni de ses pulsions sexuelles est très préoccupant.
En outre, pour diminuer le risque de réitération, l’experte a préconisé un
axe de traitement consistant en une abstinence totale d’alcool. Le recourant s’est d’ailleurs
engagé devant le Tribunal correctionnel à ne plus boire d’alcool. Toutefois, ses intentions
peuvent sérieusement être mises en doute. Devant l’experte, il a déclaré qu’il
aurait aujourd’hui la capacité de boire raisonnablement, sans abus (P. 20, p. 8). A cela
s’ajoute qu’à sa sortie de prison, le recourant entend vivre auprès de sa sœur
qui souffre également de problèmes d’alcool. Ainsi, en l’absence de projets concrets
à l’extérieur et d’un cadre fort, il existe un risque réel que la recourant
recommence à boire, avec la conséquence que, désinhibé, il pratique à nouveau
cette sexualité dont il n’intègre pas le caractère illicite.
Par ailleurs, la Dresse R.________ a expliqué aux débats que le condamné représentait
un danger pour la société et qu’une vraie évolution sur l’immaturité
de sa sexualité, avec comme corollaire une diminution de la dangerosité, pouvait à terme
seulement être espérée. De plus, depuis le 30 décembre 2011, date de son incarcération,
le recourant n’a bénéficié que d’une seule sortie. Tous les intervenants sont
unanimes pour dire qu’il existe un risque élevé de réitération délictuelle
chez le recourant au vu d’une forte minimisation de la gravité de ses passages à l’acte
et d’une surestimation de ses capacités à lutter contre sa dépendance à l’alcool.
Même si l’avis de l’experte d’instaurer trois axes de traitement est partagé,
il est manifeste que ce suivi doit être fait en milieu fermé et qu’une libération,
même accompagnée d’un traitement ambulatoire strict, est prématurée.
Au regard de ces éléments, la Cour de céans constate que le prononcé d’un traitement
institutionnel est la seule mesure apte à réduire le risque de commission de nouvelles infractions.
En effet, la nature et l'importance du bien juridique menacé en l’espèce, à savoir
l’intégrité sexuelle des enfants, préconise d’imposer au condamné un
cadre strict éloigné de toutes tentations. L’experte a d’ailleurs elle-même
reconnu qu’un contrôle social plus serré dans le cadre d’une prison ou d’un
autre espace fermé serait de nature à diminuer encore plus le risque de récidive. Le traitement
ambulatoire ordonné le 7 février 2013 n’a en outre pas produit les effets escomptés.
Il faut dès lors admettre, avec les premiers juges, qu’un traitement ambulatoire n’est
pas suffisant pour empêcher le recourant de récidiver. Ce dernier représente un danger
pour autrui, il a besoin de soin et d'une prise en charge dans un cadre strict. Le choix d'un traitement
institutionnel s'avère ainsi approprié.
5.
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390
al. 2 CPP) et le jugement attaqué confirmé.
Les
frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt,
par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010;
RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 900 fr., plus la TVA par 72 fr., soit 972 fr., seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement du 12 novembre 2014 est confirmé.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de F.________ est fixée à 972 fr. (neuf cent septante-deux francs), TVA comprise.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de F.________, par 972 fr. (neuf cent septante-deux francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique de F.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Charles-Henri de Luze, avocat (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :