vd_findinfo · ML / 2008 / 12 · 2008-12-23 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 17 CPC, 461 CPC, 464 CPC, 54 al. 1 LVLP, 54 al. 3 LVLP, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 23.12.2008 ML / 2008 / 12

TRIBUNAL CANTONAL
634
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
23 décembre 2008
______________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
président
Juges
:         MM.
Denys et Hack
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 54 al. 1 et 3, 58 al. 1 LVLP;
17, 461 et 464 CPC
Vu le prononcé de mainlevée provisoire rendu le 14
août 2008, à la suite de l'audience du 7 août
2008, par le Juge de paix du district de Lavaux, dans la poursuite
n° 246'408 de l'Office des poursuites et faillites de Lavaux
exercée contre
X.________
, à Puidoux,
à la réquisition
de
J.________
SA
, à Puidoux,
vu la déclaration de recours et demande de motivation
déposée par le poursuivi le 27 août
2008,
vu le prononcé motivé adressé pour
notification aux parties le 28 août 2008,
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la Cour
des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité
de recours;
attendu que le recours peut être formé dans le
délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi
vaudoise d'application de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de
dix jours dès la réception du dispositif (art. 54 al.
1 LVLP),
que, selon les informations d'acheminement postal figurant au
dossier, le dispositif attaqué a été
notifié au poursuivi le 16 août 2008,
que l'échéance du délai de dix jours pour
demander la motivation et/ou recourir tombait donc le 26 août
2008,
que l'acte de recours posté le 27 août 2008 a ainsi
été déposé après
l'échéance du délai légal,
qu'au surplus, il ne comporte pas des conclusions suffisamment
précises en réforme ou en nullité,
que le président de la cour de céans, par avis
envoyé en courrier recommandé le 12 septembre 2008, a
informé X.________ que son recours pourrait être
déclaré irrecevable pour tardiveté et que la
cour statuerait sur cette irrecevabilité éventuelle
à l'échéance du délai au 1
er
octobre 2008, dans lequel il lui était loisible de formuler
toutes observations utiles (art. 464 CPC - Code de procédure
civile; RSV 270.11),
qu'il a en outre prié l'intéressé de faire
savoir à la cour si son acte devait être
considéré comme un recours à la suite de la
motivation expédiée le 28 août 2008 et, si tel
était le cas, lui a imparti, en application de l'art. 17
CPC, le même
délai au 1
er
octobre 2008 pour le refaire en précisant le montant exact
qu'il contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours
pourrait être déclaré irrecevable,
que, selon les informations d'acheminement postal figurant au
dossier, l'intéressé a reçu cet avis le 19
septembre 2008,
qu'il ne lui a donné aucune suite dans le délai
imparti,
que cette absence d'explications ne permet pas de considérer
que le recourant a été sans sa faute
empêché d'agir à temps (Poudret, Commentaire de
la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, n.
2.7 a ad art. 35 OJ; cette loi a été abrogée
par la LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin
2005 - RS 173.110), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2007, dont l'art. 50 reprend la notion d'empêchement
non fautif; Donzallaz, Loi sur le Tribunal fédéral,
Commentaire, section 6 ad art. 50 LTF, nn. 1327 ss, pp. 562
ss),
que seuls les empêchements non fautifs permettent à la
partie de ne pas observer un délai fixé par la loi
(art. 37 CPC auquel renvoie l'art. 458 al. 3 CPC et dont
l'interprétation doit être calquée sur celle de
l'art.
35 aOJ [50 LTF] - Poudret/ Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, note ad art. 37 CPC),
que les conditions d'une éventuelle restitution de
délai au sens de l'art. 33 al. 4 LP - d'ailleurs non requise
- ne sont pas remplies, en particulier l'exigence du
caractère non fautif de l'empêchement
invoqué,
que le recours de X.________ est ainsi tardif et, partant,
irrecevable et doit être écarté, la cause
étant rayée du rôle,
qu'au surplus, même déposé à temps, le
recours, s'il s'agit d'un recours, faute de comporter des
conclusions suffisantes au regard des art. 461 et suivants CPC,
applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, serait
irrecevable et devrait être écarté,
que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
La cause est rayée du
rôle.
III.
Le
présent arrêt, rendu
sans frais ni dépens, est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 23 décembre 2008
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
X.________,
‑      J.________
SA.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 et suivants LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 et suivants LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est
recevable que si la valeur litigieuse s'élève au
moins à 15'000 francs en matière de droit du travail
et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 francs
dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100  al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de
paix du district de Lavaux.
L
a
greffi
ère
: