vd_findinfo · Décision / 2020 / 425 · 2020-05-26 · fr

RÉCUSATION, MINISTÈRE PUBLIC | 56 let. f CPP (CH), 58 CPP (CH), 59 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 26.05.2020 Décision / 2020 / 425

TRIBUNAL
CANTONAL
394
PE19.022784-[...]
et
PE20.004644-[...]
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Décision
du 26 mai 2020
__________________
Composition :
M.
Perrot
,
président
M.
Meylan et Mme Giroud Walther, juges
Greffière :
Mme              Grosjean
*****
Art.
56 ss CPP
Statuant sur les demandes de récusation déposées les 11 et 12 mai 2020 par
O.________
à l'encontre de J.________, Procureure cantonale Strada, dans les causes
n
os
PE19.022784-[...]
et
PE20.004644-[...]
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
15 décembre 2019, le Ministère public cantonal Strada, par sa Procureure J.________, a ouvert,
sous numéro de référence PE19.022784, une instruction pénale contre O.________, prévenue
d’infraction grave à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances
psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121). En substance, il est reproché à cette
dernière d’avoir acquis et transporté depuis Zurich, le jour même, avec D.________,
plusieurs fingers de cocaïne, pour un poids total de 330 g bruts, destinés à la revente.
La prévenue et son comparse ont été interceptés à la gare de Lausanne à
leur retour de Zurich.
Le 16 décembre 2019, la Procureure a étendu l’instruction pénale contre O.________
pour contravention à la LStup, pour avoir consommé quotidiennement de la marijuana, à
raison d’un ou deux joints par jour, et très occasionnellement de la cocaïne, de manière
festive.
b)
O.________
a été interpellée le 15 décembre 2019. Son audition d'arrestation a été
tenue le 16 décembre 2019.
Par ordonnance du 18 décembre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire d’O.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 15
mars 2020, retenant l’existence de risques de fuite et de collusion. Cette ordonnance a été
confirmée par arrêt du 7 janvier 2020 (n° 8) de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal – laquelle a en sus retenu l’existence d’un risque de réitération
–, puis par arrêt du Tribunal fédéral du 24 février 2020.
Après avoir rejeté une demande de mise en liberté présentée par la prévenue
le 7 février 2020 par ordonnance du 18 février 2020, le Tribunal des mesures de contrainte
a, par ordonnance du 10 mars 2020, ordonné la prolongation de la détention provisoire d’O.________
pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 15 juin 2020. Il a retenu un risque
de collusion et un risque de fuite en se référant aux précédentes décisions
rendues, aucun élément nouveau n’étant venu remettre en cause les appréciations
antérieures.
c)
Par
acte daté du 6 mars 2020, adressé au Ministère public cantonal Strada le 11 mars 2020,
O.________ a déposé plainte pénale contre D.________ pour dénonciation calomnieuse,
subsidiairement induction de la justice en erreur, et calomnie, subsidiairement diffamation et injure,
en raison des déclarations faites par ce dernier à son encontre dans le cadre de la procédure
PE19.022784.
Le 13 mars 2020, la Procureure cantonale Strada J.________ a ouvert, sous numéro de référence
PE20.004644, une instruction pénale contre D.________, soupçonné d’avoir, les 18,
21 janvier et 12 février 2020, dénoncé faussement O.________ comme étant une trafiquante
de cocaïne et pour avoir contracté un mariage blanc, ainsi que pour avoir tenu des propos injurieux
à l’encontre de cette dernière.
d)
Le
6 avril 2020, dans le cadre de la procédure PE19.022784, O.________ a requis sa mise en liberté
immédiate. Elle a notamment soutenu qu’il n’existait pas de risque de collusion, l’instruction
arrivant à son terme et l’enquête ayant confirmé que les nombreux messages WhatsApp
échangés entre son compagnon N.________ et elle n’avaient aucune teneur suspecte pouvant
être liée à une affaire de stupéfiants.
Le 8 avril 2020, le Ministère public a transmis la demande de libération d’O.________
au Tribunal des mesures de contrainte et a conclu à son rejet. La Procureure a notamment invoqué
la persistance d’un risque de collusion, relevant que les déclarations de la prévenue
ne correspondaient pas avec celles de D.________ sur plusieurs points et que des vérifications,
notamment des contrôles des données extraites du téléphone portable d’O.________,
étaient ainsi actuellement en cours, après quoi les deux prévenus devraient vraisemblablement
être entendus. Une libération aurait dès lors selon elle empêché de recueillir
des déclarations spontanées et mis très sérieusement en péril l’instruction.
Par ordonnance du 20 avril 2020, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant notamment l’existence
d’un risque de collusion en se référant à ses précédentes décisions,
a rejeté la demande de libération de la détention provisoire présentée par O.________.
Par arrêt du 1
er
mai 2020 (n° 330), la Chambre des recours pénale a partiellement admis le recours interjeté
par O.________ et a réformé l’ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 20
avril 2020 en ce sens que la détention provisoire serait levée à compter de la mise en
œuvre de trois mesures de substitution, soit le dépôt par la prévenue de ses documents
d’identité, son assignation à résidence au domicile de N.________ à [...] et
sa présentation régulière à une autorité administrative. Elle a en outre chargé
le Ministère public de mettre en œuvre sans retard les mesures de substitution prévues
et d’ordonner la mise en liberté d’O.________. S’agissant du risque de collusion,
l’autorité de recours a retenu que son existence ne pouvait plus être retenue, le rapport
final de police déposé le 23 mars 2020 révélant que l’instruction était
pratiquement terminée et que les mesures mises en œuvre n’avaient pas révélé
d’éléments permettant de relier la prévenue à d’autres cas de trafic
de cocaïne que le transport du 15 décembre 2019, ainsi que la remise de quelques sachets de
marijuana à des clients de sa voisine le 15 novembre 2019. En outre, la police avait précisé
qu’aucun élément ne corroborait les mises en cause de D.________, alors qu’O.________
avait tenu des déclarations cohérentes en corrélation avec les éléments de preuve
récoltés.
L’arrêt de la Chambre des recours pénale précité a été adressé
pour notification, respectivement communiqué aux parties, par courrier postal et e-fax le 6 mai
2020. L’e-fax leur a été envoyé à 14h42 (P. 131/3).
e)
Par
courriel du 6 mai 2020, envoyé à 17h01 (P. 131/4), le défenseur d’office d’O.________
a informé la Procureure J.________ que les documents d’identité de la prévenue,
à savoir son passeport et sa carte d’identité [...], se trouvaient à la prison,
de même que son permis de séjour suisse, et que dès sa libération, l’intéressée
se rendrait chez son compagnon N.________ à [...], de sorte qu’il restait au Ministère
public à déterminer auprès de quelle autorité et à quelle fréquence O.________
devrait se présenter régulièrement. Il a ainsi considéré que la libération
de la prévenue devrait pouvoir intervenir dès le lendemain.
Par courrier A et e-fax du 7 mai 2020 (P. 119), la Procureure J.________ a sollicité de la direction
de la Prison de la Tuilière qu’elle lui fasse parvenir immédiatement les pièces
d’identité d’O.________ (permis de séjour, carte d’identité et passeport)
afin qu’elle puisse mettre en œuvre les mesures de substitution ordonnées par la Chambre
des recours pénale. Ce courrier a été adressé en copie au défenseur d’O.________
par e-fax à 8h03 (P. 131/5).
Par courrier A et e-fax (envoyé à 11h46) du 8 mai 2020 (P. 131/6), le défenseur d’O.________
a requis de la Procureure qu’elle ordonne la relaxation de la prévenue le jour même,
rien ne justifiant que cette dernière soit encore détenue durant tout le week-end.
Il ressort du procès-verbal des opérations que le 8 mai 2020, la Procureure s’est entretenue
téléphoniquement avec le Plt [...] de la Police Nord Vaudois s’agissant des mesures de
substitution à mettre en œuvre en faveur d’O.________. Ce dernier lui a indiqué
que la prévenue pouvait se présenter à leur poste de police et qu’il était
prêt à organiser le contrôle. La Procureure J.________ s’est ensuite entretenue
téléphoniquement avec le défenseur d’O.________. Elle l’a informé que
sa cliente pourrait se présenter au poste de police sis rue [...], à [...], mesure à laquelle
Me Fabien Mingard a donné son accord.
Par courrier A et courriel du 8 mai 2020 (P. 121), la Procureure a confirmé au Plt [...] qu’O.________
se présenterait à son poste de police afin que sa présence à [...] puisse être
vérifiée. Le contrôle devrait être effectué une fois par semaine. La Procureure
a requis de l’agent de police qu’il lui indique par retour de courrier les modalités
de ce contrôle (jour et heure, etc.). Le courriel a été envoyé à 12h20 (P. 131/7).
Toujours le 8 mai 2020, le Ministère public a reçu de la direction de la Prison de la Tuilière
la pièce d’identité et le passeport d’O.________ (P. 122). Par courrier A et e-fax
du même jour (P. 123), la Procureure a relevé qu’il manquait le permis de séjour
de la prévenue et a prié le directeur de l’établissement pénitentiaire de le
lui faire parvenir immédiatement. L’e-fax a été envoyé aux parties à 13h04
(P. 131/8).
Par e-fax du 8 mai 2020 (P. 125), adressé au Ministère public à 14h06 (P. 131/9), le défenseur
d’O.________ a relevé que le permis de séjour n’était pas un document d’identité
et n’était donc pas visé par l’arrêt du 1
er
mai 2020 de la Chambre des recours pénale. Il s’est en outre étonné que le jour
et l’heure des contrôles au poste de police n’aient pas été fixés lors
de l’entretien téléphonique que la Procureure avait eu avec la police et qu’elle
demande à cet égard à cette dernière une réponse par retour de courrier, et
non à très bref délai, soit ce jour encore, par téléphone ou courriel. Il a
dès lors requis la délivrance immédiate de l’ordre de relaxation de la prévenue,
sa libération devant intervenir le jour même.
Par courrier et courriel du 8 mai 2020 (P. 124), la Police Nord Vaudois a informé la Procureure
qu’O.________ pourrait se présenter au poste de police de la rue [...], à [...], tous
les vendredis à 13h30.
Par courriel du 8 mai 2020, adressé à 17h18 (P. 131/10), le défenseur d’O.________
a informé la Procureure J.________ qu’il venait d’avoir un contact téléphonique
avec le Plt [...] de la Police Nord Vaudois, lequel lui avait indiqué avoir répondu au Ministère
public par e-mail en début d’après-midi s’agissant des jours et heures de contrôle
de la présence de la prévenue à [...]. Il a ajouté que dans ces conditions, il était
incompréhensible que sa cliente n’ait pas encore été libérée et qu’elle
devait l’être immédiatement, celle-ci se réservant, à défaut, d’agir
par tout voie de droit utile.
Le 11 mai 2020, le Ministère public a reçu le permis B d’O.________ de la Prison de la
Tuilière.
Par e-fax du 11 mai 2020, adressé à 11h12 (P. 131/11), le défenseur d’O.________
a fait part à la Procureure qu’il était incompréhensible qu’elle n’ait
pas encore délivré l’ordre de relaxation de sa cliente, qui devait intervenir le matin
même.
Par courrier A et e-fax du 11 mai 2020, la Procureure J.________ a ordonné la relaxation immédiate
d’O.________. L’e-fax a été envoyé à la direction de la Prison de la
Tuilière et au défenseur d’office de la prévenue à 11h32 (P. 131/12).
B.
a)
Par acte adressé au Ministère public
cantonal Strada le 11 mai 2020, O.________, par l’intermédiaire de son défenseur d’office,
a requis la récusation de la Procureure J.________ dans l’affaire PE19.022784.
Le 12 mai 2020, la Procureure J.________ a transmis la demande de récusation d’O.________
à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal et s’est déterminée en
concluant au rejet de cette demande.
b)
Le
12 mai 2020, O.________ a également requis la récusation de la Procureure J.________ dans l’affaire
PE20.004644, en se référant aux motifs de son écriture adressée la veille, les faits
dénoncés dans cette affaire étant liés à ceux instruits dans l’affaire
PE19.022784.
Le 13 mai 2020, la Procureure J.________ a transmis la demande de récusation d’O.________
à la Chambre des recours pénale, en concluant à son rejet et en se référant
intégralement à ses déterminations du 12 mai 2020 déposées dans la procédure
PE19.022784, les deux demandes de récusation portant sur les mêmes faits.
c)
Le
19 mai 2020, O.________ a spontanément déposé des observations complémentaires dans
le cadre de l’affaire PE19.022784.
Le 25 mai 2020, elle a confirmé que la demande de récusation déposée dans l’affaire
PE20.004644 portait sur les mêmes motifs que celle déposée dans l’enquête PE19.022784
et s’est ainsi expressément et intégralement référée à ses observations
du 19 mai 2020 pour ce qui concernait cette seconde affaire.
En droit :
1.
Selon l'art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué
ou qu’une personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose
à la demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés
à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le ministère public,
les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de
première instance sont concernés.
En l’espèce, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP
[Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01]) est ainsi compétente pour statuer sur les demandes de récusation présentées
par O.________, celles-ci étant dirigées contre un membre du ministère public. Les deux
demandes étant fondées sur les mêmes faits et étant dirigées contre la même
procureure, elles peuvent au demeurant être traitées conjointement.
2.
2.1
2.1.1
A teneur de l’art. 56 let. f CPP, toute
personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale est tenue de se récuser
lorsque d’autres motifs que ceux énumérés aux lettres a à e, notamment un rapport
d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont
de nature à la rendre suspecte de prévention. Cette disposition a la portée d’une
clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus ;
elle correspond à la garantie d’un tribunal indépendant et impartial instituée par
les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) et 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) (ATF 143 IV 69 consid. 3.2).
L'art. 56 let. f CPP n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du
magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée.
Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité
partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises
en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont
pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1, JdT 2016 IV 247 ;
ATF 138 IV 142 consid. 2.1).
Dans le cadre de l'instruction, le ministère public est tenu à une certaine impartialité
même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée
à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné
de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté,
le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé
déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au
détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.1 ; TF
1B_257/2019 du 7 octobre 2019 consid. 2.2).
Lorsqu'un justiciable est insatisfait d'une décision ou d'une procédure judiciaire, il lui
est loisible de la contester par les voies de recours prévues à cet effet. La procédure
de récusation n'a pas pour objet de vérifier la légalité ou l'opportunité des
actes du magistrat qu'elle vise ; elle tend seulement à vérifier si celui-ci est impartial.
Selon la jurisprudence, des décisions ou des actes de procédure qui se révéleraient
erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention ; seules des erreurs
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs
du magistrat, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances dénotent
que le juge est prévenu ou justifient à tout le moins objectivement l'apparence de prévention
(ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.3). De même, la garantie d’un
juge impartial ne commande pas la récusation d’un juge au simple motif qu’il a, dans
une procédure antérieure – voire dans la même affaire –, tranché en défaveur
du requérant (ATF 143 IV 69 consid. 3.1).
2.1.2
Conformément à l’art. 58 al. 1
CPP, la récusation doit être demandée sans délai, dès que la partie a connaissance
du motif de récusation. Selon la jurisprudence, même si la loi ne prévoit aucun délai
particulier, il y a lieu d’admettre que la demande de récusation doit être formée
aussitôt, c’est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation
(TF 1B_384/2017 du 10 janvier 2018 consid. 4.2). Cette disposition reprend une pratique constante,
selon laquelle la partie qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention du magistrat
et laisse le procès se dérouler sans intervenir agit de manière contraire à la bonne
foi et voit ainsi son droit se périmer (ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; TF 6B_540/2018 du
31 juillet 2018 consid. 2.2 ; Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure pénale, Petit
commentaire, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 3 ad art. 58 CPP et les réf. citées). Le requérant doit ainsi
faire valoir le motif de récusation invoqué dans un laps de temps d’au plus six ou sept
jours depuis sa découverte ; un délai d’attente de deux à trois semaines est
déjà excessif (TF 1B_512/2017 du 30 janvier 2018 consid. 3 ; TF 1B_60/2014 du 1
er
mai 2014 consid. 2.2 et les réf. citées ; JdT 2015 III 113).
2.2
En l’espèce, la requérante fait
d’abord grief à la Procureure J.________ d’avoir conclu au rejet de sa demande de libération
de la détention provisoire du 6 avril 2020 au motif, notamment, qu’il existait toujours
un risque de collusion, faisant ainsi totalement fi du rapport final de police du 23 mars 2020, qui l’aurait
pourtant mise hors de cause pour d’autres trafics de drogue que celui du 15 décembre 2019.
La Procureure n’aurait ainsi pas pris en compte les éléments nouveaux apparus au cours
de l’instruction, ce que démontrerait également le fait qu’elle avait indiqué
dans ses déterminations que la prévenue était enceinte de 25 semaines alors qu’elle
avait accouché le 1
er
avril 2020. Cette attitude serait inacceptable et dénoterait une prévention de la part de la
magistrate.
La Cour de céans relève d’emblée que ce motif semble être invoqué tardivement,
dans la mesure où il était connu de la requérante depuis plus d’un mois au moment
du dépôt des demandes de récusation. Il paraît dès lors devoir être déclaré
irrecevable. Quoi qu’il en soit, sur le fond, il devrait de toute manière être rejeté.
En effet, les déterminations de la Procureure quant à la détention provisoire de la prévenue
relèvent de l’appréciation et du droit, dont l’application doit être assurée
par le recours aux voies de droit usuelles – dont a d’ailleurs fait usage la requérante
en l’espèce – et non par une demande de récusation. Le fait que la prise de position
du Ministère public était défavorable à la requérante ne fonde pas une suspicion
de partialité ; d’ailleurs, elle a été suivie par le Tribunal des mesures de
contrainte. Enfin, même à admettre une erreur, cela ne serait pas suffisant. La jurisprudence
exige en effet que le magistrat commette des erreurs particulièrement lourdes ou répétées
pour pouvoir retenir une prévention, ce qui n’est manifestement pas le cas en l’espèce.
2.3
La requérante se plaint ensuite du fait qu’elle
n’a été relaxée que le 11 mai 2020, alors que l’arrêt de la Chambre
des recours pénale ordonnant sa mise en liberté a été notifié le 6 mai 2020.
La Procureure J.________ n’aurait ainsi manifestement pas agi « sans retard »,
étant précisé que le 8 mai 2020 en début d’après-midi au plus tard, toutes
les mesures de substitution auraient été mises en œuvre et que plus rien ne s’opposait
donc à la délivrance de l’ordre de relaxation. En la gardant en détention trois
jours supplémentaires sans qu’aucun motif le justifie, la magistrate aurait fait preuve d’un
comportement déloyal et d’une prévention manifeste à son égard.
Sur ce point, la chronologie détaillée des événements – rappelée par la
requérante elle-même et reproduite dans l’état de fait du présent arrêt
– suffit à démontrer que la Procureure n’a pas tardé dans ses démarches.
Il était en effet nécessaire que celle-ci s’assure, avant de libérer O.________,
de la mise en œuvre des mesures de substitution ordonnées par la Chambre des recours pénale.
En ce sens, on ne peut en particulier pas lui reprocher d’avoir attendu d’être en possession
de l’ensemble des documents d’identité de la prévenue avant de relâcher cette
dernière. Or, à réception du permis de séjour le 11 mai 2020, la Procureure a délivré,
dans la matinée encore, l’ordre de relaxation d’O.________. On ne saurait ainsi voir,
dans les arguments soulevés ou de manière générale, des indices qui feraient redouter
une activité partiale ou une quelconque prévention de la Procureure J.________ à l’égard
de la requérante.
3.
Il s’ensuit que les demandes de récusation
présentées par O.________ à l’encontre de la Procureure J.________ doivent être
rejetées dans la mesure de leur recevabilité.
Les frais de la présente procédure, constitués de l’émolument de décision
(art. 422 al. 1 CPP), par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés, sur la base des deux listes
des opérations produites, à 900 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 %
(art.
3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 18 fr., plus la
TVA, par 70 fr. 70, soit à 988 fr. 70 au total, arrondis à 989 fr.,
seront
mis à la charge de la requérante, conformément à l’art. 59 al. 4, 2
e
phrase, CPP.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de la requérante ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de
cette dernière le permette (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Les demandes de récusation présentées les 11 et 12 mai 2020 par O.________ contre la Procureure
J.________ dans les procédures PE19.022784-[...] et PE20.004644-[...] sont rejetées dans la
mesure où elles sont recevables.
II.
L’indemnité allouée au défenseur d’office d’O.________ est fixée
à 989
fr. (neuf
cent huitante-neuf francs).
III.
Les frais de décision, par 1'320 fr. (mille
trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office d’O.________,
par 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs), sont mis à la charge de cette dernière.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre II ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation financière d’O.________ le permette.
V.
La décision est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Fabien Mingard, avocat (pour O.________),
-
Ministère public central,
et communiquée à :
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin
2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, la présente décision peut, en tant qu'elle concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 ;
RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral
dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396
al. 1 CPP).
La greffière :