vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 838 · 2017-10-18 · fr

AM, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 27 al. 4 LPA-VD, 27 al. 5 LPA-VD, 79 al. 1 LPA-VD, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.10.2017 Arrêt / 2017 / 838

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
53/17 - 41/2017
ZE17.042113
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 octobre 2017
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourant,
et
O.________
,
au [...], intimée.
_
______________
Art.
27 al. 4 et 5, 79 al. 1 et 82 al. 1 et 2 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t :
Vu
les
courriers des 31 juillet et 22 août 2017 de T.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant) par lesquels il indique notamment avoir des difficultés avec O.________,
vu la lettre de la juge instructeur du 21 septembre 2017, indiquant à l’assuré que s’il
souhaitait faire recours contre une décision ou une décision sur opposition de l’assureur-maladie
ou invoquer un retard injustifié à statuer de cet assureur, il devait compléter son acte
de recours en exposant succinctement les faits et motifs invoqués, les conclusions, ce qu’il
demandait, en quoi il critiquait la décision attaquée ou en précisant l’autorité
qui refusait de statuer et les motifs pour lesquels son retard serait injustifié et fournir, le
cas échéant, une copie de la décision attaquée,
vu la précision figurant dans la lettre précitée, selon laquelle sans réponse de
la part de l’assuré dans les délais impartis, son recours serait réputé retiré
ou classé sans suite,
vu le courrier du 29 septembre 2017 de l’assuré, énumérant un certain nombre de
faits et de conclusions et auquel sont joints divers documents dont notamment un avis de saisie du 7
septembre 2017 portant sur un montant de 1'815 fr. 70 relatif à des frais de poursuites intentées
pour des arriérés de primes, des courriers datés des 28 avril et 16 mai 2017 en lien avec
les différentes poursuites, un courrier du 19 avril 2017 en rapport avec le changement d’assurance
demandé par l’assuré, de même qu’une décision de mainlevée du 28
avril 2017 ;
attendu
qu
’
aux
termes de l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), en relation avec l’art. 99 LPA-VD, l’acte de recours
doit être signé, indiquer les conclusions et motifs du recours, étant précisé
que la décision attaquée est jointe au recours,
que l’autorité de recours renvoie les
écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de
forme posées par la loi (art. 27 al. 4 LPA-VD),
qu’elle impartit un bref délai à
leurs auteurs pour les corriger, tout en les informant que les écrits qui ne sont pas produits à
nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés
(art. 27 al. 5 LPA-VD),
qu’en l’espèce, la juge instructeur, constatant que les écritures du recourant
des 31 juillet et 22 août 2017 ne satisfaisaient pas aux exigences de recevabilité d’un
recours, a imparti un délai à celui-ci pour compléter ces écritures,
qu’en l’occurrence, le courrier du 28 septembre 2017 du recourant ne satisfait toujours pas
aux exigences légales, dès lors qu’il n’indique pas contre quelle décision
le recours est dirigé et qu’il n’invoque aucun déni de justice,
que l’on ignore également si l’assuré recourt pour lui-même et/ou pour les
membres de sa famille,
que les annexes produites par le recourant avec son courrier du 28 septembre 2017 n’apportent
pas d’éléments supplémentaires et laissent supposer au contraire que les décisions
relatives aux poursuites pour des arriérés de primes et relatives au changement d’assurance
sont entrées en force,
que le recourant n’ayant pas complété ses écrits et en particulier indiqué
quelle décision il contestait dans les délais impartis, le recours réputé retiré,
conformément à l’art. 27 al. 5 LPA-VD, doit être déclaré irrecevable et
la cause rayée du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD),
qu’en outre, les pièces produites par le recourant en date du 18 octobre 2017, dont notamment
des décisions rendues par l’intimée le 29 septembre 2017 en lien avec le changement d’assurance
du recourant et des membres de sa famille, n’ont pas d’incidence sur la présente procédure,
dans la mesure où ces décisions doivent faire l’objet d’une opposition auprès
de l’intimée selon les voies de droit indiquées au bas de celles-ci et ne peuvent être
contestées directement auprès de la Cour de céans,
que la procédure
prévue par l'art. 82 LPA-VD est applicable en l’espèce,
qu'il n'y a pas lieu de
percevoir de frais judiciaires, ni d'allouer de dépens (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1] ;
cf. art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La
cause est rayée du rôle.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
T.________,
‑
O.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :