vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 548 · 2009-06-15 · fr

ALCOOLISME, TUTELLE, INTERDICTION, PUPILLE | 370 CC, 380 CPC, 393 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 15.06.2009 Arrêt / 2009 / 548

TRIBUNAL CANTONAL
129
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 15
juin 2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Sauterel
Greffier
:
Mme   Fauquex-Gerber
*****
Art. 370 CC; 380 ss et 393
CPC
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
F.________,
à Ecublens,
contre le jugement rendu le 21
janvier 2009 par la Justice de paix du district de l'Ouest
lausannois prononçant son interdiction civile et son
placement à des fins d'assistance.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
E n  f a i t  :
A.
Par lettre du 22 avril 2008, la Dresse [...] et le Dr [...],
respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin
assistant au Service de psychiatrie générale du
Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après: CHUV)
ont signalé à la Justice de paix du district de
Morges la situation de F.________, né le 6 novembre 1958,
domicilié à Ecublens et en faveur duquel une mesure
à forme de l'art. 394 CC a été
instituée le 23 mai 2006. Ils ont expliqué que ce
dernier souffrait d'une schizophrénie ainsi que d'une
dépendance à l'alcool depuis de nombreuses
années pour laquelle il était suivi par la
consultation de Chauderon depuis 2006. Ils ont relevé avoir
observé ces derniers mois une dégradation de son
état, qu'il avait recommencé à s'alcooliser
massivement après avoir été abstinent de 2003
à 2005, que cette consommation excessive s'accompagnait
d'une augmentation de son agressivité et que, malgré
différentes tentatives de sevrage, le cadre de soin
proposé avait été rompu à chaque fois
de manière abrupte et prématurée. Ils ont
expliqué que F.________ se plaignait de ne pas manger
à sa faim et demandait régulièrement de l'aide
au réseau de soins mais qu'il était incapable de
prendre des décisions le concernant et de s'y tenir. Leur
patient mettant de plus en plus sa vie en danger et ayant des
comportements hétéro-agressifs, la Dresse [...] et le
Dr [...] ont conclu qu'un placement à des fins d'assistance
était nécessaire et urgent.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 29 avril
2008, la Juge de paix du district de Morges a notamment
ordonné le placement provisoire de F.________ à
l'Hôpital de Prangins (I).
Entendu par la Juge de paix du district de Morges lors de
l'audience du 30 juin 2008, F.________ a expliqué avoir
été admis une nouvelle fois à l'Hôpital
de Prangins à la suite d'une rechute mais qu'il était
abstinent depuis le 19 juin 2008. La Juge de paix a informé
l'intéressé qu'une enquête en interdiction
civile et en privation de liberté était ouverte
à son encontre.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 juillet 2008, la
Juge de paix du district de Morges a notamment confirmé le
placement provisoire à des fins d'assistance de F.________
dans un établissement approprié (I).
Par lettre du 12 août 2008, la Municipalité d'Ecublens
a expliqué que F.________ était connu de leur service
de police et des affaires sociales qui le décrivait comme
quelqu'un de dépendant à l'alcool et qui n'arrivait
pas à se gérer et se responsabiliser. S'agissant des
mesures à prendre, la Municipalité s'en est
rap­portée à l'avis médical.
Dans son
rapport d'expertise du 23 octobre 2008, le Dr Christophe Sahli,
médecin associé au Secteur psychiatrique Ouest du
Département de la santé et de l'action sociale, a
expliqué que F.________
souffrait d'une
dépendance à l'alcool depuis de nombreuses
années associée à un trouble obsessionnel
compulsif et à une schizophrénie
indifférenciée en rémission incomplète.
Il a relevé que les alcoolisations massives de ce dernier
s'accompagnaient de troubles du comportement, F.________ pouvant se
montrer violent verbalement, voire physiquement, que ses phases
d'abstinence étaient ponctuées de rechutes, que
malgré plusieurs sevrages en hôpital psychiatrique et
une prise en charge à la Fondation des Oliviers,
l'évolution de F.________ ne permettait pas un retour
à domicile et que faute d'abstinence, il ne pouvait se
passer de soins et de secours permanents. L'expert a finalement
expliqué que la curatrice ne pouvait plus faire face aux
pressions de son pupille en relation avec l'argent dont il avait
besoin pour s'enivrer. Il
a conclu à
l'instauration d'une mesure de tutelle en faveur de F.________ en
lieu et place de la mesure de curatelle alors en vigueur et
à son placement à des fins d'assistance, dans la
perspective d'une stabilisation et de la préparation
à un éventuel retour à l'autonomie.
Le 3 novembre
2008, le Médecin cantonal, agissant par
délégation du Conseil de santé, a
informé la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois
que le rapport d'expertise du 23 octobre 2008 n'appelait pas
d'observation de sa part.
Entendu par
la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois lors de
l'audience du 21 janvier 2009, F.________
a
expliqué que sa plus longue période d'abstinence
durant l'année écoulée était d'un mois
et quatorze jours, qu'il était déterminé
à rester abstinent, que son but était de retourner
à son domicilie après s'être soigné et
qu'il était opposé à l'institution d'une
mesure de tutelle à forme de l'art. 370 CC en sa faveur, la
mesure de curatelle instituée en 2006 étant
suffisante selon lui.
Par décision du 21 janvier
2009, communiquée le 3 avril 2009, la Justice de paix du
district de l'Ouest lausannois a notamment clôt
l'enquête en interdiction civile et en privation de
liberté à des fins d'assistance ouverte à
l'encontre de F.________ (I), levé la mesure de curatelle
à forme de l'art. 394 CC (II), institué une mesure de
tutelle à forme de l'art. 370 CC en faveur du
prénommé (IV) et ordonné la privation de
liberté à des fins d'assistance de F.________
à la Fondation Les Oliviers ou dans tout autre
établissement approprié à son état
(VII).
F.________ n'a pas retiré,
dans le délai de garde de la poste de sept jours, le pli
recommandé contenant la décision de la
décision de la Justice de paix de l'Ouest lausannois du 21
janvier 2009.
B.
F.________, qui a eu connaissance
de la décision du 21 janvier 2009 par sa curatrice, a
recouru par acte d'emblée motivé du 16 avril 2009
uniquement en ce qu'elle concerne son interdiction civile. Il a
conclu à sa réforme en ce sens qu'une curatelle
était plus opportune car il était suffisamment
responsable pour pouvoir évoluer sans tuteur.
Dans le délai qui lui a été imparti,
F.________ a produit un mémoire ampliatif dans lequel il
reprend les arguments développés dans son acte du 16
avril 2009, en particulier qu'il était suffisamment
autonome, responsable et capable de discernement pour pouvoir
prendre les décisions le concernant. Il a aussi
relevé qu'une mesure de tutelle l'humiliait.
Le 26 mai 2009, le Ministère public a préavisé
en faveur de l'interdiction civile et du placement à des
fins d'assistance de F.________.
En droit :
1.
L'appel est dirigé contre une décision de
l'autorité tutélaire instituant une mesure de tutelle
à forme de l'art. 370 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210) en faveur de l'appelant.
Conformément
à l'art. 393 CPC (Code de procédure civile du 14
décem­bre 1966, RSV 270.11), les jugements rendus par la
justice de paix en matière d'interdiction peuvent faire
l'objet d'un appel au Tribunal cantonal, soit à la Chambre
des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979, RSV 173.01), dans les dix jours dès
leur notification. L'appel est ouvert au dénoncé, au
dénonçant ainsi qu'au Ministère
public.
L'appel reporte la cause en son entier, c'est-à-dire en fait
et en droit, devant la Chambre des tutelles. L'autorité de
recours n'est pas liée par l'état de fait
arrêté par la juridiction inférieure, ni par
l'appréciation des témoignages ou par les moyens de
preuve offerts par les parties; elle peut procéder à
toutes mesures d'instruction qu'elle juge utiles (art. 393 al. 3
CPC; Zurbuchen, La procédure d'interdiction, thèse,
Lausanne 1991, pp. 169-170;
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
Lausanne 2002, 3e éd., note ad art. 393 CPC, p.
599).
Interjeté en
temps utile par la personne interdite, qui n'est pas
assistée, le présent appel est recevable
formellement. Il en va de même de l'écriture
déposée dans le délai imparti (art. 393 al. 3
CPC).
2.
En matière non contentieuse, la Chambre des tutelles peut
examiner d'office si les règles essentielles de la
procédure d'interdiction, dont la violation pourrait
entraîner l'annulation du jugement attaqué, ont
été respectées (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 2002
, n. 3 ad
art. 492 CPC, p. 763, par analogie). Dans le canton de Vaud, la
procédure en matière d'interdiction est régie
par les art. 379 ss CPC, sous réserve des règles de
procédure fédérale définies aux art.
373 à 375 CC.
Selon l'art. 379 al. 1 CPC, les demandes d'interdiction
formées par les particuliers ou une autorité
administrative sont adressées à la justice de paix du
domicile de la personne à interdire (art. 379 al. 1 CPC;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 379 CPC, p.
586). Cette règle correspond à la norme
fédérale régissant le for tutélaire
(art. 376 al. 1 CC).
a)
Aux termes de l'art. 380 CPC, le juge de paix procède, avec
l'assistance du greffier, à une enquête afin de
préciser et de vérifier les faits qui peuvent
provoquer l'interdiction. A ce titre, il recueille toutes les
preuves utiles (al. 1). Il entend la partie
dénonçante et le dénoncé qui peuvent
requérir des mesures d'instruction complémentaires.
Il entend toute personne dont le témoignage lui paraît
utile. Les dépositions sont résumées au
procès-verbal de l'audience dans ce qu'elles ont d'utile
à retenir (al. 2). Le juge de paix sollicite l'avis de la
municipalité du domicile du dénoncé (al. 3).
Si l'interdiction est demandée pour cause de maladie mentale
ou de faiblesse d'esprit, le juge ordonne, après avoir, sauf
exception, entendu le dénoncé, une expertise
médicale, confiée à un expert qui entend le
dénoncé. Le juge n'entend pas le
dénoncé lorsque, fondé sur l'expertise
médicale, il tient l'audition pour inadmissible ou
manifestement inutile. Ce rapport est soumis au Conseil de
santé (al. 5).
L'enquête
faite par le juge de paix est communiquée au
Ministère public, qui peut requérir qu'elle soit
complétée; le Ministère public donne son
préavis sur la décision à prendre (art. 381
al. 1 et 2 CPC). L'enquête terminée, le juge de paix
la soumet à la justice de paix qui peut ordonner un
complément d'enquête. Dans ce cas, l'art. 381 CPC est
applicable (art. 382 al. 1 CPC).
La
procédure devant la justice de paix est régie par
l'art. 382 CPC. Selon cette disposition, la justice de paix entend
le dénoncé, l'art. 380 al. 5 CPC étant
réservé (al. 2). Si la justice de paix estime cette
mesure justifiée, elle rend un prononcé
d'interdiction et nomme le tuteur ou place l'interdit sous
autorité parentale en conformité à l'art. 385
al. 3 CC (al. 3). Si le dénoncé consent à la
mesure, il en fait mention au procès-verbal (al. 4). La
décision de la justice de paix est motivée (al.
5).
b)
En l'espèce, l'autorité tutélaire du domicile
de F.________, soit l'ancienne Justice de paix du district de
Morges, désormais celle du district de l'Ouest lausannois
(art. 376 al. 1 CC et 379 al. 1 CPC), était
compétente pour ordonner l'ouverture d'une enquête en
interdiction civile à l'encontre du prénommé
le 30 juin 2008, après l'avoir entendu. La juge de paix a
procédé à une enquête et ordonné
une expertise. Le rapport d'expertise du 23 octobre 2008 a
été établi par un
médecin associé
au Secteur psychiatrique Ouest du Département de la
santé et de l'action sociale
. La juge a requis
l'avis de la Municipalité d'Ecublens, qui a
déclaré s'en remettre à l'avis de l'expert
mais que l'intéressé était connu de son
service social et de la police. Il a soumis le rapport d'expertise
au Conseil de santé, qui a déclaré ne pas
avoir d'observation à formuler. Au terme de l'enquête,
la juge de paix a déféré la cause à la
justice de paix qui a entendu l'intéressé ainsi que
sa curatrice avant de rendre la décision
querellée.
Il faut néanmoins relever que le Ministère public n'a
rendu son préavis que postérieurement au jugement
litigieux le 26 mai 2009. Néanmoins, compte tenu de la
nature dévolutive du présent appel et du fait que le
préavis a été versé au dossier avant
que la cour de céans ne rende son jugement, il faut
considérer que la procédure est formellement correcte
et que la décision attaquée peut être
examiné quant au fond.
3.
L'interdiction de F.________ a été prononcée
en application de l'art. 370 CC.
a)
A teneur de l'art.
370 CC, sera pourvu d'un tuteur tout majeur qui, par ses
prodigalités, son ivrognerie, son inconduite ou sa mauvaise
gestion, s'expose, lui ou sa famille, à tomber dans le
besoin, ne peut se passer de soins et se­cours permanents ou
menace la sécurité d'autrui. L'ivrognerie ou
alcoolisme consiste dans l'abus habituel de boissons alcooliques
dû à un penchant anormal. Il convient toute­fois
de restreindre l'application de l'art. 370 CC au cas où la
personne en cause ne peut plus renoncer par ses propres forces
à une consommation excessive d'alcool (Deschenaux/Steinauer,
Personnes physiques et tutelle, 4
ème
éd.,
2001, n. 129, p. 41; ATF 78 II 333, JT 1953 I 499). L'ivrognerie
à elle seule n'est pas
une cause
suffisante d'interdiction si elle n'entraîne pas un
échec social de la personne qui doit être interdite
(ATF 106 II 298, JT 1981 I 293).
La
notion de mauvaise gestion doit être
interprétée restrictivement. Elle consiste dans une
gestion défectueuse, dans une négligence
extraordinaire dans l'administration de sa propre fortune, qui doit
avoir sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou de
la volonté. La mauvaise gestion doit être admise en
premier lieu lorsqu'une fortune existante est administrée de
manière insensée et incompréhensible; il faut
cependant aussi comprendre par là la manière de
gagner sa vie, de telle sorte que peut être interdit celui
qui ne se procure pas les moyens d'existence nécessaires par
suite de son manque d'énergie, de sa
légèreté ou pour d'autres motifs semblables.
Se rend coupable de mauvaise gestion celui qui, par sa faute, est
incapable de réaliser un revenu suffisant ou qui
dépense son revenu de façon économiquement
déraisonnable, en omettant par exemple d'assumer les
dépenses de stricte nécessité et en dilapidant
son avoir (TF 5C_131/2006 du 3 juillet 2006 publié in Revue
du droit de la tutelle 2007, p. 81).
D'une
manière générale, l'instauration d'une tutelle
doit en outre être conforme aux principes de
proportionnalité et de subsidiarité. Les mesures
tutélaires constituant une intervention dans la
sphère de liberté de l'individu, le choix de la
mesure la plus adéquate est en effet régi par ces
deux principes. Cela signifie que la mise sous tutelle ne peut
être prononcée que si elle est apte à combattre
la cause de l'interdiction, en tout cas ses conséquences, et
qu'aucune mesure moins incisive et moins lourde ne permet
d'atteindre le but de protection recherché (Deschenaux/
Steinauer, op. cit., nn. 860 ss, pp. 334 ss; TF 5C_74/2003
du
3 juillet 2002
, in
FamPra.ch 2003, p. 975).
b)
Selon l'expertise du 23
octobre 2008, F.________
souffre
d'une dépendance à
l'alcool depuis de nombreuses années, associée
à des troubles psychiatriques. Ses alcoolisations massives
s'accompagnent de troubles du comportement.
Une cause d'interdiction au sens de
l'art. 370 CC est ainsi réalisée.
Le besoin de protection de F.________ est également
avéré. En effet, il ressort de l'expertise que
ses
phases d'abstinence sont
ponctuées de rechutes,
que
sous l'emprise de
l'alcool, il peut se montrer violent verbalement, voire
physiquement et qu'il ne peut dès lors se passer de soins et
de secours permanents, de sorte qu'un retour à domicile est
impossible.
L'appelant soutient qu'une curatelle suffirait et que la tutelle
constitue une mesure disproportionnée. Toutefois, sa
curatrice a indiqué à l'autorité
tutélaire dans sa lettre du 13 novembre 2008 que la
situation nécessitait les compétences du Tuteur
général. A l'audience du 21 janvier 2009, elle a,
à nouveau, évoqué un lien entre l'argent remis
et la consommation d'alcool de son pupille. Les médecins
dénonciateurs étaient d'avis qu'une curatelle
n'était pas suffisante et l'expert a abondé dans ce
sens. Il est établi que la curatelle de gestion en place n'a
pas suffi à préserver l'appelant d'une
dégradation de sa situation sous forme de
réactivation de ses abus d'alcool, de comportements
agressifs et d'un mésusage de ses ressources, son viatique
étant consacré à l'achat d'alcool au point de
ne plus se nourrir convenablement. Une mesure de tutelle imposant
un cadre plus strict, axée sur les soins personnels et
empêchant autant que possible les rechutes, le cas
échéant par une gestion plus serrée des
dépenses personnelles ou des remises de vivres au lieu
d'argent, apparaît comme une solution nécessaire et
adéquate, aucune solution moins intrusive n'apparaissant
suffisante en l'état.
Néanmoins,
la situation de l'appelant devra être
réexaminée en cas d'abstinence durable de ce
dernier.
Au
vu de ce qui précède, l'interdiction civile de
l'appelant est justifiée au regard de l'art. 370 CC et
conforme au principe de proportionnalité.
4.
En définitive, l'appel interjeté par F.________ doit
être rejeté et le jugement confirmé.
Le
présent arrêt peut être rendu sans frais (art.
236 al. 2 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5)
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant à
huis clos,
prononce :
I.
L'appel est rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
Le
président
:
La greffière :
Du 15 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
F.________
,
-      Ministère
public,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix de
l'Ouest lausannois,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La
greffière
: