vd_findinfo · Plainte / 2010 / 7 · 2010-04-15 · fr

PLAINTE{LP}, POURSUITE PAR VOIE DE SAISIE, RÉALISATION{LP}, BÉTAIL, FRAIS{EN GÉNÉRAL}, CONSERVATION{EN GÉNÉRAL} | 17 LP, 18 LP, 98 al. 2 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 15.04.2010 Plainte / 2010 / 7

TRIBUNAL CANTONAL
6
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du 15 avril
2010
_________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et  Denys
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 17, 18, 98 al. 2, 105
et 124 al. 2 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour
statuer sur le recours interjeté par
K.________
, à Apples,
contre la décision rendue le
19 août 2009, à la suite de l'audience du 6 juillet
2009, par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La
Côte, autorité inférieure de surveillance,
rejetant la plainte formée le 12 juin 2009 par la recourante
contre l'
Office
des poursuites et faillites de Morges-Aubonne
, dans la
poursuite n° 3'198'837
dudit office exercée contre
elle
à l'instance de la
Banque
B.________
, à
Lausanne.
Vu les pièces du dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
a)
Le 4 février 2005, dans le cadre de la poursuite
n° 3'082'858 exercée à l'instance de la Banque
B.________ contre S.________, domicilié à Apples,
l'Office des poursuites et faillites de Morges-Aubonne
(ci-après : l'office) a adressé à
K.________, exploitante du domaine agricole du débiteur, un
avis de nomination de gardienne de tous les biens meubles saisis au
préjudice de celui-ci, soit
"
mobilier, voitures, matériel, machines et
véhicules d'exploitation, bétail, revendiqués
ou pas". L'avis précisait qu'elle aurait en
conséquence "à empêcher le déplacement
ou l'enlèvement" tant qu'elle n'aurait pas été
relevée de ses fonctions par avis écrit de
l'office.
Le 14 février 2005, dans le cadre de deux autres poursuites
exercées contre S.________, l'office a désigné
ce dernier ainsi que K.________, gardiens des biens meubles saisis
au préjudice du débiteur. Les deux avis de nomination
indiquaient que le/la gardien/ne désigné/e aurait
"à empêcher le déplacement ou
l'enlèvement" tant qu'il/elle n'aurait pas été
relevé de ses fonctions par avis écrit de l'office et
précisaient en outre :
"En ce qui se rapporte
aux animaux, le débiteur et l'exploitante nommée
« gardien-meubles » devront maintenir en
quantité et valeur égales le troupeau, en observant
toutes les règles d'usage à se (sic) maintient (sic)
et à leur bien-être. Ils veilleront notamment à
nous annoncer les décès, ventes, achats par
certificats et quittances usuels."
Aucun des avis de nomination précités ne
mentionnaient une rémunération en faveur des gardien
et gardienne nommés.
b)
Dans le cadre de la continuation de la poursuite n°
3'082'858 requise par la Banque B.________, une saisie a
été exécutée sur les biens de
S.________, selon procès-verbal du 23 février 2006,
modifié le 24 avril 2006 à la suite de l'admission
d'une plainte. Cette saisie a porté sur des immeubles
situés dans la commune de Volketswil ainsi que sur divers
biens mobiliers, notamment du matériel agricole et des
animaux, dont un cheptel de quarante-sept bêtes. Elle n'a en
revanche pas porté sur la paie du lait, celle-ci
étant versée à l'exploitante, K.________, au
nom de qui le contingent laitier était d'ailleurs
dûment inscrit auprès de la Fédération
laitière vaudoise fribourgeoise.
La propriété des biens saisis, matériel
agricole et animaux, ayant été revendiquée par
K.________ "en vertu d'un droit de propriété et de
l'exploitation du domaine", la Banque B.________ a
déposé une action en contestation de revendication
devant le Tribunal d'arrondissement de la Côte, par demande
du 20 mars 2006. Il ressort de cette écriture que
l'exploitante était ou avait été la concubine
de S.________. Cette demande a ensuite été transmise
à la Cour civile du Tribunal cantonal. K.________, qui avait
déposé une duplique le 13 mars 2008, a par la suite
passé expédient sur cette action.
c)
Le 25 mars 2009, K.________ a adressé à
l'office un décompte, accompagné de trois classeurs
de pièces comptables justificatives, réclamant la
somme de 116'864 fr. 27 pour les travaux et frais de gardiennage
des années 2005, 2006 et 2007.
d)
Le 27 mars 2009, dans le cadre de la poursuite n°
3'198'837 dirigée contre K.________ à l'instance de
la Banque B.________, l'office a imposé la saisie sur un
immeuble propriété de la débitrice, soit une
villa sise [...] à Apples, ainsi que, notamment, sur le
produit des deux chambres et du studio loués à des
tiers dans cette villa. En conséquence, l'office a
adressé à K.________, le 12 mai 2009, un avis au
propriétaire l'avertissant que, désormais, les loyers
et fermages de son immeuble qui viendraient à
échéance seraient encaissés par
l'office.
e)
Le 19 mai 2009, K.________ a saisi l'autorité
inférieure de surveillance d'une plainte, concluant à
l'annulation de "la saisie du 12 mai 2009" et à ce qu'ordre
soit donné à l'office de lui verser une avance de
30'000 fr. pour les frais de gardiennage en application de l'art.
105 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et
la faillite; RS 281.1).
Le 2 juin 2009, dans le délai de détermination,
l'office a modifié sa décision et, en
conséquence, le procès-verbal de saisie litigieux, en
ce sens que, compte tenu de la situation de la débitrice,
dont c'est le seul revenu, il n'a pas imposé la
gérance légale sur l'immeuble saisi et a
laissé à sa libre disposition le produit des loyers,
la saisie des autres biens mobiliers et immobiliers étant
maintenue.
f)
Le 12 juin 2009, K.________ a déposé une
nouvelle plainte, concluant à l'annulation du
procès-verbal du 2 juin 2009, à
l'établissement d'un nouveau procès-verbal incluant
sa créance de gardiennage contre la Banque B.________ et
à ce qu'ordre soit donné à l'office de lui
verser une avance de 30'000 fr. pour les frais de gardiennage en
application de l'art. 105 LP et de saisir ce montant au profit de
la Banque B.________ (sic).
2.
Par prononcé du 19 août 2009, la Présidente du
Tribunal d'arrondissement de la Côte, autorité
inférieure de surveillance, a rejeté la plainte.
Cette autorité a tout d'abord constaté que la
plaignante ne contestait plus le contenu du procès-verbal du
2 juin 2009, mais qu'elle maintenait sa plainte. Elle a ensuite
considéré que l'office n'avait pas confié
l'entretien du bétail appartenant à S.________ ni un
quelconque autre mandat à la plaignante, que celle-ci avait
uniquement l'obligation, selon les avis des 4 et 14 février
2005, d'empêcher le déplacement ou l'enlèvement
des biens meubles, qu'il s'agissait là d'une simple mesure
de sûreté et non d'un mandat conclu à titre
onéreux et qu'elle aurait éventuellement une
créance contre S.________ pour l'entretien du bétail
de celui-ci, de sorte qu'il n'y avait aucune créance
à inventorier contre la Banque B.________ en faveur de la
plaignante et que l'office n'avait pas à lui verser un
montant de 30'000 francs.
Ce prononcé a été notifié à la
plaignante le 21 août 2009.
3.
Par acte du 31 août 2009, K.________ a recouru contre ce
prononcé, concluant à son "annulation", en
réalité à sa réforme en ce sens
que  la plainte du 19 mai 2009 est admise, le
procès-verbal de saisie du 2 juin 2009 est annulé et
il est ordonné à l'office de lui verser une avance de
30'000 fr. pour les frais de gardiennage en application de l'art.
105 LP et de saisir ce montant au profit de la Banque B.________
par compensation (sic).
Par lettre du 22 septembre 2009, l'office s'est
référé aux déterminations qu'il avait
déposées devant l'autorité inférieure
de surveillance.
Le 29 septembre 2009, la Banque B.________ a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet du recours.
En droit :
I.
Formé en temps utile (art. 18 al. 1 LP) et comportant des
conclusions et l'énoncé des moyens invoqués
(art. 28 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la LP; RSV
280.05), le recours est recevable.
II.
a)
L
orsque le
débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie,
l'office, après réception de la réquisition de
continuer la poursuite, procède sans retard à la
saisie ou y fait procéder par l'office du lieu où se
trouvent les biens à saisir (art. 89 LP). L'exécution
de la saisie n'est parfaite que lorsque le préposé a
fait savoir au poursuivi ou à son représentant que
certains biens sont saisis et qu'il lui est interdit, sous les
peines de droit, d'en disposer sans la permission du
préposé (Gilliéron, Poursuite pour dettes,
faillite et concordat, 4
ème
éd., n. 1018,
p. 204).
S'agissant des mesures de sûretés à prendre
pour les biens meubles, l'art. 98 al. 1 LP prévoit que,
lorsque la saisie porte sur des espèces, billets de banque,
titres au porteur, effets de change ou autres titres transmissibles
par endossement, objets de métaux précieux ou autres
objets de prix, l'office les prend sous sa garde. Les autres biens
meubles peuvent être laissés provisoirement entre les
mains du débiteur ou du tiers détenteur, à
charge de les représenter en tout temps (art. 98 al. 2 LP).
Toutefois, ces objets sont également placés sous la
garde de l'office ou d'un tiers, si le préposé juge
cette mesure opportune ou si le créancier rend vraisemblable
qu'elle est nécessaire pour assurer les droits
constitués en sa
faveur par la saisie (art. 98 al. 3 LP). Il n'est opportun ou
nécessaire de placer sous garde de l'office un autre bien
meuble saisi que s'il existe de sérieux motifs de craindre
qu'il soit détourné ou s'il est patent qu'il est
sujet à dépréciation, tel un véhicule
automobile utilisé régulièrement (de Gottrau,
Commentaire romand, n. 18 ad art. 98 LP).
b)
Aux termes de
l'art. 105 LP
, le créancier qui en est
requis est tenu de faire l'avance des frais de conservation des
biens saisis. Lorsque l'office des poursuites doit ou peut prendre
d'office sous sa garde l'objet d'un droit de
propriété mobilière saisi, en application de
l'art. 98 LP, ou doit d'office administrer (par exemple
gérer, cultiver) l'objet du droit de propriété
saisi et que la saisie a été opérée
à la réquisition simultanée de plusieurs
poursuivants, l'office des poursuites peut soit réclamer
à chacun des poursuivants l'avance complète des frais
de garde ou d'administration, quitte à restituer à
chacun d'eux le montant inutilisé au moment de la
répartition des frais entre les saisissants, soit
réclamer à chaque poursuivant une avance
proportionnelle au montant de sa prétention déduite
en poursuite et, en cas de carence de l'un d'eux, réclamer
aux autres de compléter s'il y a lieu l'avance des frais. En
revanche, si un poursuivant participant à la saisie requiert
que l'objet d'un droit de propriété mobilière
soit pris sous sa garde par l'office, en application de l'art. 98
al. 3 LP, il doit seul avancer les frais de garde
(Gilliéron, Commentaire de la loi sur la poursuite pour
dettes et la faillite, nn. 8 et 9 ad art. 105
LP).
Dans les poursuites exercées contre S.________, les avis de
nomination des 4 et 14 février 2005 ont
désigné comme gardiens des biens meubles, notamment
du bétail, le débiteur saisi et la recourante,
exploitante du domaine et concubine du débiteur. Ces biens
meubles ont ainsi été laissés entre les mains
du débiteur et du tiers détenteur, soit la
recourante, en application de l'art. 98 al. 2 LP. Or, la loi ne
prévoit pas que le débiteur ou le tiers
détenteur soit rémunéré pour la simple
conservation des objets saisis et l'obligation de les
représenter en tout temps. Certes, en l'espèce, les
biens saisis comprenaient des animaux, dont les gardiens
étaient tenus de "
maintenir en
quantité et valeur égales le troupeau, en observant
toutes les règles d'usage à ce maintien et à
leur bien-être", ce qui impliquait évidemment de les
nourrir et de les soigner. Cependant, la recourante encaissait la
paie du lait et tirait ainsi un revenu du bétail dont elle
avait la garde. Elle n'a en tout cas pas de créance pour ses
frais contre la banque ou contre l'office.
C'est donc à juste titre que le premier juge a rejeté
les conclusion de la plaignante tendant à ce qu'un nouveau
procès-verbal de saisie soit établi - dans la
poursuite exercée contre elle par la Banque B.________ -,
incluant une créance de frais de gardiennage qu'elle aurait
contre cette banque, et à ce que lui soit versé un
acompte de 30'000 fr.  en application de l'art. 105 LP,
puisqu'il n'y avait pas de frais de garde dont le créancier
saisissant aurait dû faire l'avance selon cette disposition,
d'une part, et qui pourraient être inventoriés selon
les modalités souhaitées par la plaignante, d'autre
part.
c)
Pour le surplus, la plaignante a admis qu'hormis la
créance invoquée envers la Banque B.________, elle
n'avait pas de grief contre le procès-verbal de saisie du 27
mars 2009, modifié le 2 juin 2009. Dans son recours, elle a
repris sa conclusion en annulation du procès-verbal de
saisie du 2 juin 2009, sans toutefois expliquer les motifs qui
devraient conduire à cette annulation. Dans la mesure
où elle ne paraît invoquer que la créance
opposée en compensation, ce grief est infondé pour
les motifs exposés ci-dessus (consid. II b).
III.
Le recours doit ainsi être rejeté et le
prononcé confirmé.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens
(art. 20a al. 2 ch. 5 LP,  61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP -
ordonnance sur les émoluments perçus en application
de la LP; RS 281.35).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité cantonale
supérieure de
surveillance,
p r o n o n c e :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président
:
La greffière :
Du 15 avril
2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Mme
K.________,
‑      Me Alain
Dubuis, avocat (pour la Banque B.________),
-      M.
S.________,
‑      M. le
Préposé à l'Office des poursuites du district
de Morges.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change
- qui suivent la présente notification (art. 100
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :