vd_findinfo · Jug / 2022 / 444 · 2022-03-25 · fr

CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, VIOLATION DE DOMICILE, ADMINISTRATION DES PREUVES, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, FRAIS{EN GÉNÉRAL}, ÉLEVAGE D'ANIMAUX, LOI FÉDÉRALE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX, MISE EN ACCUSATION | 144 al. 1 CP, 181 CP, 186 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 90 al. 1 LCR, 10 CPP (CH), 26 al. 1 let. a LPA

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2022 / 444

TRIBUNAL
CANTONAL
366
PE19.006828-AUI
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
28 novembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Winzap, juge et M. Tinguely, juge suppléant
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, appelant et intimé, assisté de Me Nicolas Rouiller et Alban Matthey, défenseurs
de choix, avocats à Lausanne,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, appelant et intimé,
et
Y.________
,
partie plaignante et intimée, assistée de Me Marine Panariello-Valticos, conseil de choix,
avocate à Genève,
Z.________
,
partie plaignante et intimée, assistée de Me Thierry de Mes[...], conseil de choix, avocat
à Nyon.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 25 mars 2022, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a libéré
X.________ des chefs de prévention de tentative de contrainte (cas n° 4 de l'acte d'accusation),
de voies de fait (cas n° 5), de dommages à la propriété (cas n° 6), d'infraction
à la loi fédérale sur les armes (LArm ; cas n° 6), de violation simple des règles
de la circulation routière (cas n° 7) et de violation du domaine secret ou du domaine privé
au moyen d'un appareil de prise de vues (cas n° 8) (I), l'a reconnu coupable de violation grave
des règles de la circulation routière (cas n° 1), de violation de domicile (cas n°
2 et 3), d'infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux (cas n° 2,
3 et 6), de contrainte (cas n° 9 et 10) et de dommages à la propriété (cas n°
10) (Il), l'a condamné à une peine pécuniaire de 200 jours-amende, à 40 fr. (III),
a dit que X.________ est le débiteur d'[...] et lui doit immédiat paiement de la somme de 2'827
fr., à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
(IV), a dit que X.________ est le débiteur de Y.________ et lui doit immédiat paiement de la
somme de 15'309 fr., à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice
raisonnable de ses droits de procédure (VI), a ordonné la confiscation et la destruction de
la carabine à air comprimé et des munitions séquestrées en cours de procédure
(VII), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des clés
USB et du DVD inventoriés au dossier (VIII), a rejeté toute autre ou plus ample conclusion
(IX) et a mis les frais de procédure, par 13'925 fr., à charge de X.________, à raison
de 9/10
e
,
soit 12'532 fr. 50, le solde étant laissé à la charge de l'État (X).
B.
Par annonce du 4 avril 2022, puis déclaration
motivée du 2 mai 2022, complétée le 11 mai 2022, X.________ a interjeté appel contre
ce jugement en concluant principalement à son acquittement intégral, subsidiairement à
l'annulation du jugement et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle
décision.
Par annonce du 7 avril 2022, puis déclaration motivée du 2 mai 2022, le Ministère public
de l'arrondissement de La Côte a également interjeté appel contre le jugement, en concluant
à sa réforme en ce sens que X.________ est condamné, pour les infractions dont il a été
reconnu coupable, à une peine privative de liberté de 200 jours, sans sursis.
Ni les appelants, ni les parties plaignantes Z.________ et Y.________ n'ont présenté de demande
de non-entrée en matière ou déclaré d'appel joint.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
X.________ est né le [...] 1956 à Fribourg
(FR). Il est originaire de [...] (FR). Fils unique, il est rapidement devenu orphelin de père et
de mère ce qui lui a valu d’être placé et élevé dans un orphelinat de
la ville de Fribourg. Il a ensuite mené avec succès des études de médecine qui ont
abouti à l’obtention d’un titre de spécialiste FMH en médecine interne-générale.
Retraité depuis quelques mois, il a exercé plusieurs années dans des hôpitaux et
cliniques de Genève, avant de s’installer en qualité d’indépendant en cabinet
dans cette même ville. Célibataire et sans enfant, il vit avec sa compagne, [...], dans un
appartement qui héberge également le cabinet médical du couple. Il n’a aucun frais
de logement. Sa situation financière est difficile à évaluer, le prévenu se montrant
extrêmement réticent à donner des informations à ce sujet. Néanmoins, il apparaît
que, depuis sa retraite, il aurait gardé une activité très modique (entre 10 et 15%) dans
le cabinet médical de sa compagne, faisant notamment des prises de sang, sans toutefois que cette
activité ne lui procure de revenu selon lui. L’intéressé ne s’étant pas
constitué de 2
e
ou de 3
e
pilier, son seul revenu proviendrait dès lors de sa rente AVS. Il dit s’acquitter seul de
sa prime mensuelle d’assurance-maladie qui s’élève à 500 fr. ainsi que de
ses impôts qu’il estime à 25 fr. par année. Pour le surplus, il dit partager les
frais de subsistance avec sa compagne. Il estime avoir des dettes pour près de 1'100'000 francs.
Enfin, il est président et fondateur de l’association [...] (la troupe romande d’artistes
lyriques), qui est propriétaire d’un chalet à […], mais il n’est pas rémunéré
pour cette fonction.
Le casier judiciaire suisse du prévenu ne fait état d’aucune inscription, de même
que son extrait des mesures administratives SIAC.
2.
2.1.
A [...], Chemin V.________, le 30 mars 2018, X.________
a circulé au volant de son véhicule, immatriculé GE-[...]. Arrivé à la hauteur
d’Z.________ et de B.________, lesquelles circulaient à cheval, le prévenu a donné
un coup de klaxon et accéléré vivement. Effrayé par le bruit de l’avertisseur,
le cheval d’Z.________ s’est enfui à travers champs, échappant en partie au contrôle
de sa cavalière qui n’est toutefois pas tombée, la mettant ainsi en danger.
Z.________ a déposé plainte pénale le 8 mai 2018 (cas n° 1 de l’acte d’accusation).
2.2.
[...], Chemin V.________, dans la nuit du 4 au
5 janvier 2019 puis dans la nuit du 5 au 6 janvier 2019, X.________ a par deux fois pénétré
sans droit sur la propriété de Y.________ et a fermé les deux portails de stabulation,
empêchant ainsi les chevaux dans le pré de rentrer dans leur abri et d’avoir accès
à l’eau. Dans la nuit du 5 au 6 janvier 2019, les chevaux ont forcé le portail pour rejoindre
leur stabulation, ce qui leur a occasionné des blessures.
Y.________ a déposé plainte pénale et s’est constituée partie civile le 2 avril
2019 (cas n° 2 et 3 de l’acte d’accusation).
2.3.
[...], Chemin V.________, les 16 et 21 mai 2019,
X.________ a, au moyen d’une carabine à air comprimé acquise illégalement, tiré
sur des chevaux du manège, leur causant des lésions sur différentes parties du corps.
Par courrier de son conseil du 22 mai 2019, Y.________ a étendu sa plainte du 4 avril 2019 à
ces nouveaux faits (cas n° 6 de l’acte d’accusation).
2.4.
En juillet 2020, en dépit de l'ordonnance
de mesures super-provisionnelles du 23 juillet 2020 rendue par le Président du Tribunal de l'arrondissement
de La Côte, ordonnant à X.________ d'arrêter sans délai le système d'arrosage
automatique mis en place sur le chemin d'accès au pâturage en terre, au sud de la parcelle
n° [...], X.________ a remplacé le système en place par un autre quasiment permanent et
bien plus important, dans le but d'empêcher le passage de tiers autour du chalet, Y.________ ayant
depuis parfois dû renoncer à laisser ses chevaux accéder au pâturage, le chemin de
terre étant devenu par moment impraticable en raison des inondations.
Par courrier de son conseil du 25 août 2020, Y.________ a étendu sa plainte à ces nouveaux
faits (cas n° 9 de l’acte d’accusation).
Par la suite, et jusqu'au 23 juin 2021 à tout le moins, notamment les 5 et 6 juin 2021, X.________
a continué d'arroser la voie d'accès pour les chevaux et les cavaliers se trouvant sur la parcelle
n° [...], ceci malgré l'interdiction faite à l'association [...], soit pour elle X.________,
d'utiliser tout système d'irrigation à moins de 1.5 mètres de la limite de la parcelle
n° [...]. Ce faisant, X.________ a rendu le chemin d'accès partiellement et occasionnellement
inutilisable et dangereux pour ses utilisateurs, avec des risques d'effondrement du terrain. Il a agi
de la sorte afin de forcer Y.________ à faire transiter ses chevaux par un autre chemin.
Par courrier de son conseil du 10 juin 2021, complété par courriers des 17 et 30 juin 2021,
Y.________ a étendu sa plainte à ces nouveaux faits (cas n° 10 de l’acte d’accusation).
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par des
parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance
ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de X.________ et du Ministère public
sont recevables.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel
peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l'abus du pouvoir
d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation
incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel, laquelle
ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozess-ordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
Réquisitions de preuves
3.1
L'appelant a requis neuf mesures d'instruction
en procédure d'appel
(cf. P. 122, pp.
6 et 7, let. a à i).
3.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir
d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la procédure
se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire
et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP).
Selon l'art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est
répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes
(let. a), si l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives
à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à
l'art.
139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires,
connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour
la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_999/2019 du 6 novembre 2019
consid. 2.2 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles,
lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature
à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3).
Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert est entachée d'arbitraire
(ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 142
II 355 consid. 6 ; TF 6B_999/2019 précité).
3.3
L'appelant requiert l'audition de sa compagne
[...] (P. 122, let. b), en lien avec les cas C.2.2. Il allègue que, bien que convoquée,
sa compagne n'a pas pu être présente à l'audience de première instance compte tenu
de ses obligations professionnelles de médecin et de la tardiveté de la décision du premier
juge au sujet des réquisitions de preuve, décision intervenue quelques jours avant l’audience
seulement, ce qui aurait empêché le témoin de s'organiser.
Tout d’abord, on comprend mal pour quelle raison, si elle avait l’intention de venir témoigner
à l’audience de première instance, la prénommée en aurait été empêchée
par le fait que le président de première instance avait tardé à statuer sur cette
requête ; si elle s’attendait à devoir témoigner, elle devait s’être
rendue disponible dans l’attente de la décision. Quoiqu’il en soit, au stade de l’appel,
force est de constater que compte tenu des liens qui unissent l’appelant et sa concubine, son témoignage
devrait de toute façon être
examiné
avec
circonspection
et n’aurait
qu’une faible valeur probante. A cela s’ajoute que les faits remontent aujourd’hui
à plus de trois ans et qu’on ne voit pas comment ce témoin pourrait se souvenir avec
précision de son emploi du temps les soirs en question et, en particulier, si elle avait effectivement
passé les soirées et les nuits des 4 au 5 et des 5 au 6 janvier 2019 avec son ami, sans discontinuer.
Ce témoignage apparaît en conséquence inutile au traitement de l’appel et la réquisition
doit être rejetée.
3.4
Les autres mesures d'instruction requises ont
toutes d’ores et déjà été présentées en première instance et
rejetées par décision incidente figurant en p. 3 ss du jugement attaqué. Les motifs, pertinents
et convaincants, invoqués par le premier juge ne sont pas contestés en tant que tels et emportent
la conviction.
S’agissant tout d’abord de la production des enregistrements vidéos des 4, 5 et 6 janvier
2019, extraits des caméras de surveillance installées par Y.________ requis par l’appelant,
on relèvera, d’une part, que leur existence même est peu plausible dès lors qu’il
ressort du dossier que Y.________ aurait installé les caméras de vidéo-surveillance après
les faits du mois de janvier 2019. D’autre part, il apparaît certain que ces enregistrements,
si tant est qu’ils aient existé, ne sont plus disponibles plus de trois ans après les
faits.
Pour ces motifs, une appréciation
anticipée de la preuve conduit ainsi à retenir que celle-ci serait inutile au traitement de
l’appel, si bien que la réquisition de preuve doit être rejetée.
Il en va de même des réquisitions tendant
à la production des dossiers vétérinaires concernant les chevaux de l'intimée Y.________,
des correspondances échangées par cette dernière avec ces vétérinaires ainsi
que des rapports du Vétérinaire cantonal. On voit mal en effet en quoi ces documents seraient
utiles s'agissant de l'établissement des faits en lien avec les cas repris sous lettre C.2.2 et
C.2.3 ci-dessus alors que des constats vétérinaires figurent déjà au dossier (cf.
P. 4 annexe 8 et P. 18/2 et 3 notamment) et qu'aucun élément ne permet de les mettre sérieusement
en doute, ni de douter de la probité de leurs auteurs comme on le verra ci-dessous (cf. consid.
4.6 et 4.7).
S’agissant de l'audition de [...], on relèvera
que le dossier contient d’ores et déjà deux courriers concernant les « défaillances »
constatées par celui-ci dans le centre équestre (cf. P. 30/2 et 42/2), en particulier s'agissant
des clôtures, qui font également l'objet d'un rapport du Vétérinaire cantonal (P.
49). On ne voit pas – et l’appelant ne l’allègue pas – quel élément
supplémentaire utile au jugement de la cause pourrait ainsi amener l’audition de l’intéressé.
Enfin, en ce qui concerne les trois dernières
réquisitions, liées aux relevés météorologiques ou à des séquences
vidéographiques complémentaires, les pièces ont été produites par l’appelant
à l’audience.
En définitive, les réquisitions
de preuve présentées par l’appelant n’apparaissent pas nécessaires au traitement
de l’appel et doivent en conséquence être rejetées, la cause étant en état
d’être jugée.
4.
4.1
L'appelant invoque la présomption d'innocence
(art. 10 CPP).
4.2
La présomption d'innocence, garantie par
les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU Il et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi
que son corollaire, le principe " in dubio pro reo ", concernent tant le fardeau de la preuve
que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a).
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau
de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet
angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction
de l'arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement (arrêts 6B_1498/2020 du 29 novembre 2021 consid. 3.1 non publié in ATF 147 IV
505 ; 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2; 6B_1118/2021 du 17 novembre 2021 consid.
1.3 ; TF 6B_457/2021 du 22 octobre 2021 consid. 1.2), sous réserve des cas particuliers
où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF
129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de " déclarations contre déclarations ", dans lesquels
les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe " in dubio pro reo ", conduire à un acquittement. L'appréciation définitive
des déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ;
TF 6B_1498/2020 précité consid. 3.1).
4.3
L'appelant conteste l'appréciation des faits
opérée en première instance, estimant que celle-ci aurait été guidée par
l'antipathie du juge à son égard. Il fait valoir que le juge aurait pris fait et cause pour
les parties plaignantes, en l'absence d'éléments de preuve suffisamment probants.
4.4
Avant d’examiner chacun des cas et des éléments
de preuve qui figurent au dossier pour chacun d’eux, quelques remarques générales s’imposent.
Tout d’abord, il est vrai que certaines accusations reposent essentiellement sur les déclarations
des parties plaignantes, lesquelles s’opposent systématiquement aux dénégations
du prévenu selon lequel les parties plaignantes auraient tout intérêt à l’accabler
pour contrer les doléances qu’il avait lui-même formées à leur égard,
que ce soit sur le plan pénal (un classement a été prononcé dans le cadre de la procédure
ouverte à la suite d’une plainte déposé par X.________ contre l'intimée Z.________
pour injure et contrainte), mais également administratif ou civil, l’appelant ayant multiplié
depuis quelques années les procédures dans tous les domaines et pour de multiples causes. On
relèvera en particulier que X.________ était déjà impliqué depuis de nombreuses
années dans un important litige de voisinage l'opposant à l'ancien exploitant du centre équestre,
[...]. Cette circonstance tend à établir que l'appelant, se plaignant constamment des gênes
occasionnées par la présence des chevaux et de violations de ses droits de propriétaire,
a entendu poursuivre la confrontation avec la nouvelle exploitante, l'intimée Y.________, dès
son arrivée en août 2018. Cela ressort notamment de la plainte initiale de l'intimée (P.
4) et des échanges de correspondances produits par cette dernière (P. 5), qui dénotent
effectivement, que dès l'été 2018, l’appelant a fait preuve d’agressivité
à l’égard de la nouvelle exploitante.
Pour autant, des éléments de preuve matériels existent bel et bien et tendent à démontrer
la réalité des événements qui font l’objet de la présente procédure.
C'est notamment le cas de la carabine à air comprimé et des munitions retrouvées lors
de la perquisition menée chez l'appelant (en lien avec le cas C.2.3 ci-dessus) ainsi que, pour les
cas C.2.1, C.2.2 et C.2.3, des constats vétérinaires opérés (P. 18) et des rapports
documentés par photographies et vidéos s'agissant des cas décrits sous lettre C.2.4 (P.
86 notamment), ainsi que des témoignage de personnes présentes (cf. notamment le témoignage
[...] s’agissant des faits reportés sous lettre C.2.1).
A cela s'ajoute que l'appelant a varié dans
ses déclarations (en particulier s'agissant du cas relaté sous lettre C.2.1), qui sont au demeurant
constamment empreintes de mauvaise foi, refusant de répondre aux questions qu’il juge trop
personnelles ou non pertinentes. Il se considère comme victime, que ce soit de l’intimée
Y.________ qu’il accuse d’atteindre à son honneur en racontant « des horreurs
à son encontre » ou de la procureure, qui aurait instruit l’entier de la cause à
charge et systématiquement rejeté ses réquisitions sans motifs valables. Il a déposé
de multiples plaintes pénales, que ce soit contre les deux précitées, ou encore l’avocate
de la plaignante, faisant de la plainte pénale une arme quasiment systématique pour exprimer
son mécontentement. Il ne saurait à cet égard être fait abstraction du comportement
de l'appelant durant la procédure, qui confine à la quérulence, comme en témoignent
notamment la demande de récusation visant la Procureure, formée lors d’une audition menée
par celle-ci (cf. PV n. 5), ainsi que les courriers qu'il a personnellement adressés au Tribunal
d’arrondissement de La Côte (P. 109/1), mais également à la Cour de céans
dans la présente procédure d'appel (P. 126).
Ces différents éléments amènent, d'une manière générale, à conférer
une plus grande crédibilité aux déclarations des intimées, qui ont pour leur part
livré des récits cohérents et mesurés. D'une manière tout aussi générale,
l'hypothèse d'un complot mené par ces dernières doit également être écartée,
étant notamment rappelé que les difficultés relationnelles et de voisinage de l’appelant
ont débuté au début des années 2000, et sont donc largement antérieures à
la reprise de l’exploitation par Y.________, qui a débuté son activité au mois d’août
2018, d’abord en qualité d’exploitante puis comme propriétaire depuis janvier 2021.
Une fois ces considérations générales exposées, il convient d’examiner plus
précisément les différents événements reprochés à l’appelant
ainsi que ses arguments spécifiques à chaque situation.
4.5
Cas de la lettre C.2.1 (cas
n° 1 de l’acte d’accusation)
L'appelant soutient avoir adopté un comportement
conforme à la situation en ralentissant et en avertissant les cavalières, qui circulaient selon
lui au milieu de la chaussée, de sa présence par une utilisation adéquate de son klaxon.
Il reproche au premier juge de s’être fondé, non sur les éléments au dossier,
mais sur un arrêt rendu par la Chambre des recours pénale le 3 novembre 2021 (n° 1000)
qui a confirmé le classement d’une procédure ayant précédé le renvoi de
l’appelant dans le cadre de la présente procédure, ouverte sur plainte de l’appelant.
Il considère que le premier juge aurait ce faisant violé la présomption d’innocence,
notamment en retenant matériellement que sa culpabilité avait probablement été établie
par une autre autorité.
4.5.1
Dans l’arrêt mentionné par l’appelant,
la Chambre des recours pénale était appelée à trancher un recours interjeté
par X.________ contre une ordonnance de classement prononcée à la suite de la plainte pénale
déposée par le prénommé contre Z.________ pour injure et contrainte en raison du
comportement de celle-ci lors des faits décrits sous lettre C.2.1. La Cour avait alors procédé
à un examen circonstancié des différentes dépositions au dossier dont la teneur est
la suivante (CREP du 3 novembre 2021 n° 1000, consid. 4.3) :
« Le recourant relève
une première contradiction dans les déclarations de la prévenue concernant le fait qu’il
se serait arrêté à l’approche des chevaux. Il indique que celle-ci aurait d’abord
affirmé qu’il se serait immobilisé derrière elle (Dossier B, PV aud. 1), avant de
soutenir le contraire (Dossier B, PV aud. 3, R. 17). Il n’y a toutefois aucune contradiction, puisque,
dans sa déposition du 8 mai 2018, Z.________ a dit que X.________ s’était arrêté
derrière elle et son élève (Dossier B, PV aud. 1, p. 1), alors que dans son audition du
12 septembre 2018, elle a déclaré que celui-ci ne s’était pas arrêté « pour
[leur] parler », c’est-à-dire lorsqu’il les avait « dépassé[es] »
(Dossier B, PV aud. 3, R. 13), et c’est également dans ce dernier sens qu’il faut
comprendre la phase « s’il s’était arrêté, je lui aurais expliqué
que son comportement était dangereux » (Dossier B, PV aud. 3, R. 17). Quant au positionnement
d’Z.________ et de son élève sur le chemin au moment des faits, toutes les deux ont affirmé
qu’elles circulaient en parallèle (Dossier B, PV aud. 3,
R.
16 ; PV aud. 4, R. 12), et le fait que la prénommée ait dit, dans sa plainte, s’être
« décalée (…) au milieu du chemin » à l’arrivée du véhicule
(Dossier B, PV aud. 1, p. 1) n’est pas contradictoire, comme le prétend le recourant, puisque
cela ne signifie pas qu’elles étaient l’une derrière l’autre mais uniquement
qu’elles se sont déplacées à l’arrivée de la voiture (cf. ég.
Dossier B, PV aud. 4, R. 12, où [...] affirme « Z.________ m’a dit de me décaler
pour ne pas rester au milieu de la route et elle a placé son cheval au milieu de la route pour faire
ralentir cette voiture »).
Z.________ a ensuite expliqué l’apparente contradiction ressortant de ses déclarations
quant à savoir si son cheval était ou non un maître d’école (Dossier B, PV aud. 3,
R. 12 « c’est un maître d’école » ; PV aud. 6, ligne 246 « je n’étais
pas sur un cheval maître d’école ») par le fait qu’elle le « considér[ait]
» comme tel mais qu’en réalité il n’en était pas un, aucun de ses élèves
n’apprenant à monter sur son cheval (Dossier B, PV aud. 6, lignes 251 et 252). De
toute manière, contrairement à ce que soutient le recourant, on ne voit pas en quoi de telles
variations sur ce point démontreraient qu’il y aurait eu trois cavalières et non deux.
Pour le reste, le fait qu’il s’agisse d’un cheval maître d’école ou
non n’est pas pertinent, et le recourant ne prétend d’ailleurs pas que celui-ci était
mal dressé, non autorisé à circuler sur le chemin en question ou qu’il aurait eu
tort de s’emballer, seule étant remise en question la raison qui aurait fait fuir l’animal,
ce qui sera examiné ci-dessous.
En outre, le fait que, lors de son audition du 12 septembre 2018, à la question de savoir si elle
avait donné un coup de cravache sur la carrosserie de X.________, Z.________ ait simplement répondu
par la négative (Dossier B, PV aud. 3, R. 10 et 11), sans évoquer expressément qu’elle
n’avait pas de fouet, n’est pas un indice de mensonge. D’ailleurs, elle a eu l’occasion,
par la suite, de préciser qu’elle n’avait pas de cravache (Dossier B, PV aud. 6, lignes
169 et 170) et B.________ l’a confirmé (Dossier B, PV aud. 4, R. 15). Du reste, ni le recourant
ni sa compagne n’ont été en mesure d’identifier la personne qui, selon eux, aurait
donné le coup de fouet et n’ont jamais soutenu que c’était l’intimée
qui aurait été à l’origine de ce geste.
Enfin, le recourant porte le débat autour d’un conflit externe à l’événement
du 30 mars 2018 impliquant une tierce personne, soit [...], propriétaire du manège. Contrairement
à ce qu’il prétend, il ne ressort pas du dossier qu’Z.________ a été
sujette à des influences de la part de ce dernier dans le cadre de la procédure pénale.
Le fait que la prénommée ait été au courant, à l’époque, des nombreuses
tensions entre le recourant et [...] et qu’elle ait parlé des événements litigieux
avec ce dernier, trois jours après les faits (Dossier B, PV aud. 6, lignes 213 à 215 et 231),
n’est en soi pas déterminant. Elle a du reste attendu le 8 mai 2018 pour déposer plainte.
Elle a en outre expliqué, lors de son audition du 30 mars 2019, qu’elle n’avait plus
eu de contact avec [...] depuis neuf mois, sans que le recourant ait pu démontrer le contraire.
Ensuite, c’est en vain que ce dernier soutient, à ce stade, avoir été entravé
dans son droit de poser des questions sur les motifs ayant conduit au dépôt de plainte d’Z.________,
ce grief ayant d’ailleurs été rejeté par arrêt de la Chambre des recours pénale
du 20 août 2019 (n° 670) rendu dans le cadre de la procédure de récusation qu’il
avait engagée à l’encontre de la procureure. Pour le surplus, il ressort du procès-verbal
du 12 mars 2019 que le recourant a pu poser des questions (Dossier B, PV aud. 6, lignes 208 à 243).
Au vu des éléments qui précèdent, c’est à tort que le recourant prétend
qu’il n’y a « aucune constance ni consistance dans les déclarations d’Z.________
». Contrairement à ce qu’il soutient, il ne ressort pas du dossier que celle-ci aurait
« adapt[é] continuellement son discours et arrang[é] les faits à chaque audition
». Au contraire, la prénommée a toujours été cohérente dans ses explications,
d’ailleurs corroborées par celles de B.________, et ses quelques variations dans la description
des faits concernent, comme on l’a vu, des points secondaires qui n’entachent pas sa crédibilité.
En revanche, force est de constater que le recourant a varié dans ses déclarations sur des
éléments qu’il considère lui-même comme importants. On mentionnera à cet
égard le fait qu’il a, dans son dépôt de plainte « définitive » du
2 juillet 2018 (Dossier B, P. 7/2), indiqué qu’il conduisait une voiture hybride et qu’elle
fonctionnait « probablement » en mode électrique au moment des faits, de sorte qu’il
n’est pas crédible lorsqu’il soutient – de manière catégorique –
aujourd’hui, soit plus de trois ans plus tard, qu’il circulait en modalité électrique.
Il ne saurait dès lors critiquer l’intimée sur ce point quand elle affirme que son véhicule
faisait du bruit lorsqu’il s’était approché d’elle (Dossier B, PV aud. 3,
R. 20), ce qui est d’ailleurs confirmé par B.________ (Dossier B, PV aud. 4, R. 16).
Une autre contradiction apparaît entre la version de X.________ et celle de sa compagne [...] s’agissant
des injures proférées par la prévenue. En effet, si le recourant a toujours indiqué
qu’il avait été traité de « fou dangereux », ce qui est admis, puis qu’il
avait engagé une « conversation » avec les cavalières au terme de laquelle celles-ci
s’étaient écartées pour le laisser passer, mais sans faire état de nouvelles
insultes à son égard (Dossier B, P. 4/2 et 7/2 ; PV aud. 2, R. 8), [...] a en revanche, dans
un premier temps, expliqué qu’après que les cavalières se furent écartées,
elles avaient « poursuivi dans leurs invectives » (Dossier B, P. 4/6), avant de revenir sur
ce point lors de son audition par la police en affirmant que mis à part l’expression «
fou dangereux » (la prénommée parle une fois de « fou dangereux » puis une autre
fois de « fou furieux »), il n’y avait pas eu d’autre mot insultant (Dossier B,
PV aud. 5, R. 11). Il n’est dès lors pas exclu, au vu de ce qui précède, que la
compagne de X.________ ait, dans un premier temps, voulu exagérer les faits. Quoi qu’il en
soit, son témoignage doit être pris avec retenue, compte tenu de son lien avec le recourant.
Pour le reste, X.________ admet avoir klaxonné à deux reprises, à savoir une fois à
30 mètres environ des cavalières et une fois à proximité immédiate de celles-ci,
soit à 1 ou 2 mètres. L’intimée ne parle que d’un coup de klaxon alors que
le véhicule était juste derrière elle. Peu importe à cet égard que B.________
ait parlé de deux coups de klaxons (Dossier B, PV aud. 5, R. 12). Les deux parties admettent ensuite
que le recourant s’est arrêté tout près des chevaux et, comme on l’a vu, il
n’y a aucune contradiction sur ce point dans les déclarations de la prévenue. Celle-ci
soutient que le recourant a encore donné un coup d’accélérateur, ce qui a effrayé
son cheval. L’intéressé le conteste et allègue que l’animal a été
effrayé par un coup de fouet sur la carrosserie. Les déclarations de [...] et de B.________,
présentes au moment des faits, ne permettent pas de départager les versions des parties sur
ce point. Rien n’appuie ainsi la version des faits donnée par le recourant à ce sujet,
lui-même n’ayant pas été en mesure d’apporter la preuve du dommage causé
par le prétendu coup de cravache sur la carrosserie de sa voiture, et on ne comprend pas pourquoi,
si une telle marque était visible, comme il le prétend, il aurait choisi de la faire disparaître
en passant le polish sur le véhicule, alors qu’elle aurait pu servir de preuve, d’autant
qu’il a expressément affirmé déposer plainte également pour ce geste, qu’il
considère comme « une forme d’injure » (Dossier B, P. 7/2). L’intéressé
apparaît ainsi peu crédible. Enfin, l’emballement du cheval semble postérieur à
l’injure, puisque les parties concordent sur le fait qu’Z.________ est partie dans les champs
et que le recourant a passé à ce moment-là.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que X.________ s’est arrêté
à 1 ou 2 mètres des chevaux et a klaxonné. Ce comportement était pour le moins inadéquat,
puisqu’il était de nature à effrayer tant la cavalière que le cheval, ce qui a effectivement
été le cas. »
4.5.2
Le premier juge a retenu ce qui suit :
« Saisie d’un
recours déposé par le prévenu à l’encontre de l’ordonnance de classement
rendue par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte le 10 septembre 2021 en
faveur d’Z.________, pour des propos injurieux proférés à cette occasion, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal a eu l’occasion d’examiner en détail les
déclarations des personnes impliquées (arrêt du 3 novembre 2021, c. 4.3 ss). […].
Ainsi, les juges cantonaux ont retenu la version d’Z.________, soit que le prévenu s’était
arrêté à 1 ou 2 mètres des chevaux et avait klaxonné, comportement pour le moins
inadéquat puisqu’il était de nature à effrayer tant la cavalière que le cheval,
ce qui a effectivement été le cas (arrêt précité, c. 4.3, p. 13-14).
Il n’y a pas de raison de s’écarter de l’argumentaire et de l’appréciation
des juges cantonaux, qui peuvent être repris à l’identique. Le prévenu n’a
pas gagné en crédibilité aux débats puisqu’il est apparu qu’il ne se
souvenait même pas de ses précédentes déclarations, assurant dans un premier temps
qu’il n’avait donné qu’un seul coup de klaxon. Ce n’est qu’après
lecture du procès-verbal, durant la pause, en présence de ses avocats, qu’il est parvenu
à rectifier et préciser ses propos. La thèse d’un coup de cravache sur sa voiture
n’est pas plausible puisque tant Z.________ que son élève, la jeune B.________, ont indiqué
que cette première n’en n’avait pas. ».
4.5.3
Certes, la motivation du premier juge pourrait
laisser entendre, telle que formulée, qu'il était d'une certaine manière lié par
celle présentée par la Chambre des recours pénale dans son arrêt du 3 novembre 2021.
Toutefois, à la lecture du dossier, il n’y a rien de critiquable dans le fait de reprendre
la motivation de la Chambre des recours pénale. Comme l’a relevé le premier juge, l’analyse
des déclarations effectuée par la Chambre des recours pénale, quand bien même elle
est intervenue dans le cadre d’un recours contre une ordonnance de classement dans le cadre de
laquelle l’appelant était plaignant, est convaincante en tant qu'elle consiste en un examen
détaillé des déclarations des trois protagonistes principaux. Ces déclarations sont
parties intégrantes du dossier de la présente procédure. Or, elles ne sont contredites
par aucun autre élément du dossier que les dénégations de l’appelant, dont
le premier juge a exposé pour quelles raisons elles apparaissaient moins crédibles que les
versions concordantes de la partie plaignante et de B.________.
La Cour de céans fait sienne cette analyse. Il apparaît effectivement que la version présentée
par l'intimée Z.________ doit être retenue, à savoir que l'appelant s'est arrêté
à 1 ou 2 mètres des chevaux et a klaxonné pour que les cavalières lui laissent le
passage, tout en accélérant, ce qui était un comportement pour le moins inadéquat
puisqu'il était de nature à effrayer tant les cavalières que les chevaux, ce qui a d'ailleurs
été le cas s'agissant du cheval monté par Z.________.
La thèse d'un coup de cravache porté
par Z.________ sur la voiture de l'appelant n'est pas plausible. Contrairement à ce que soutient
l'appelant, on ne distingue pas d'incohérence manifeste dans les propos de la prénommée,
qui n'a jamais prétendu avoir détenu un tel objet à ce moment, ni ne l'a laissé entendre,
alors que B.________, élève de l'intimée, a nié que sa professeure avait utilisé
une cravache.
Enfin, s’agissant de la présence d'une hypothétique troisième cavalière, qui,
selon l'appelant et sa compagne, pourrait avoir donné ce fameux coup de cravache, elle n'est nullement
établie. On voit mal que cette circonstance aurait pu être cachée par Z.________ et surtout
par sa jeune élève, auditionnée par la police. En outre, même si cette dernière
laisse entendre que le cheval monté par Z.________ serait parti au galop avant le coup de klaxon,
cela n'exclut toutefois par encore que le cheval ait été effrayé tant par le comportement
de l'appelant, qui s'est approché à quelque 1 à 2 mètres des chevaux, que par le
coup de klaxon donné quasi simultanément, alors qu'il s'était mis à accélérer.
En définitive, c’est bien la version telle qu’elle ressort de l’acte d’accusation
qui doit être retenue en dépit des dénégations de l’appelant.
4.5.4
Aux termes de l’art. 90 al. 2 LCR, celui
qui, par une violation grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux danger
pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque est puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Pour déterminer si une violation d'une règle de la circulation doit être considérée
comme grave, il faut procéder à une appréciation aussi bien objective que subjective.
L'infraction réprimée par cette disposition est objectivement réalisée lorsque l'auteur
viole grossièrement une règle fondamentale de la circulation et met ainsi sérieusement
en danger la sécurité d'autrui ; une mise en danger abstraite accrue est toutefois suffisante
(ATF 142 IV 93 c. 3.1). Subjectivement, l'art. 90 al. 2 LCR exige, selon la jurisprudence, un comportement
sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute
grave et, en cas d'acte commis par négligence, à tout le moins une négligence grossière.
Celle-ci doit être admise lorsque le conducteur est conscient du caractère généralement
dangereux de son comportement contraire aux règles de la circulation. Mais une négligence grossière
peut également exister lorsque, contrairement à ses devoirs, l'auteur ne prend absolument pas
en compte le fait qu'il met en danger les autres usagers, en d'autres termes s'il se rend coupable d'une
négligence inconsciente. Dans de tels cas, une négligence grossière ne peut être
admise que si l'absence de prise de conscience du danger créé pour autrui repose elle-même
sur une absence de scrupules (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 ; TF 6B_973/2020 du 25 février 2021 consid.
2.1 ; TF 6B_1445/2019 du 17 avril 2020 consid. 2.2). Plus la violation de la règle de la circulation
est objectivement grave, plus on admettra l'existence d'une absence de scrupules, sauf indice particulier
permettant de retenir le contraire (ATF 142 IV 93 consid. 3.1 p. 96).
Conformément à l’art. 42 al. 1 LCR, le conducteur doit veiller à ne pas incommoder
les usagers de la route et les riverains, notamment en provoquant du bruit, de la poussière, de
la fumée ou des odeurs qu’il peut éviter ; il devra veiller le plus possible à ne
pas effrayer les animaux. Aux termes de l’art. 29 al. 1 de l’Ordonnance sur les règles
de la circulation routière (OCR ; RS 741.11), le conducteur se comporte de manière à ne
pas devoir donner des signaux avertisseurs acoustiques ou des signaux optiques. Il n’a le droit
de donner de tels signaux que lorsque la sécurité du trafic l’exige ; la même règle
s’applique à l’utilisation des feux de danger (art. 109, al. 6, et 110, al. 3, let.
b, OETV). Le conducteur doit veiller à ne pas effrayer, en utilisant ses avertisseurs, les autres
usagers, notamment les piétons, en particulier les enfants (ATF 73 IV 34 ; JdT 1947 I 471 n. 12)
et les animaux (art. 42 al. 1 ; ATF 34 II 13).
4.5.5
Par son comportement, contraire au prescrit des
art. 42 al. 1 LCR et
29 al. 1 OCR, l'appelant
a objectivement mis concrètement en péril la sécurité des cavalières, outrepassant
les règles élémentaires de prudence en usant de son klaxon à moins de deux mètres
des chevaux.
En tant que l'appelant reproche aux deux cavalières d'avoir circulé côte à côte
au milieu de la route, il apparaît que l'art. 51 al. 2 OCR autorise les cavaliers à circuler
deux de front lorsqu'ils circulent, de jour, hors des localités, sur des routes à faible circulation,
ce qui est le cas en l'espèce. A tout le moins, on ne voit pas qu'en circulant de la sorte, les
cavalières auraient adopté un comportement contraire au principe de la confiance, déduit
l'art. 26 LCR, propre à faire passer à l'arrière-plan le comportement dangereux de l'appelant.
Ce dernier avait d'ailleurs conscience de cette dangerosité ayant admis savoir que les chevaux étaient
des animaux craintifs et imprévisibles.
En définitive, X.________ doit être reconnu coupable de violation grave des règles de
la circulation routière.
4.6
Cas de la lettre C.2.2 (cas
n° 2 et 3 de l’acte d’accusation)
4.6.1
L'appelant soutient qu'il n'y aurait pas l'ombre
d'une preuve qu'il se serait trouvé les nuits des 4 au 5 janvier 2019 et des 5 au 6 janvier 2019
sur l'exploitation de l'intimée et qu'il y aurait fermé les portails.
4.6.2
On peut accorder à l’appelant –
comme l’a d’ailleurs expressément fait le premier juge – qu’il n’existe
aucun élément matériel permettant de lui imputer les faits. Toutefois, le faisceau d’indices
est largement suffisant pour retenir que c'est bien l'appelant qui a fermé les portails, ceci pour
empêcher les chevaux de circuler librement sur le chemin qui passe sous son chalet et, par-là,
pour préserver son sommeil.
Tout d’abord, il sied de constater que le
panel des personnes susceptibles d’avoir pu fermer le portail est extrêmement restreint. En
effet, selon la propriétaire du domaine, seuls deux employés passaient la nuit au domaine et
ils étaient parfaitement informés de la nécessité de maintenir les portails ouverts
afin de laisser un libre accès aux chevaux entre le pâturage et l’espace de stabulation
où se trouve notamment leur abreuvoir. Si l’implication des deux employés est donc déjà
quasiment exclue s’agissant de la fermeture des portails dans la nuit du 4 au 5 janvier 2019,
elle confine à la certitude pour celle du 5 au 6 janvier 2019, dès lors que le lendemain du
premier événement, Y.________ leur a expressément rappelé l’importance de les
laisser ouverts. On ne peut pas davantage penser que les portails se seraient malencontreusement fermés,
dès lors que la plaignante a pris le soin, le 5 janvier 2019 au soir, d’attacher fermement
le portail en position d’ouverture, de le maintenir avec une corde et d’en prendre une photographie
(P. 5/6). Avec l’appelant, on doit admettre que la photographie n’est pas datée.
Toutefois, la Cour de céans n’a aucune raison de penser que la plaignante ait tenté d’induire
la justice en erreur. Cet élément n’est d’ailleurs pas déterminant dès
lors qu’il est établi que le portail a été fermé durant la nuit du 5 au 6 janvier
2019, puisque des chevaux ont été blessés et que leurs blessures étaient typiques
de chevaux qui auraient forcé un portail, ce qui a été constaté et établi par
le vétérinaire [...] qui s'est rendu sur place le 6 janvier 2019 à la demande de Y.________
(P. 5/8). Contrairement à ce que fait plaider l’appelant, il n’y a aucune raison de
douter de la probité de ce professionnel et ce même s’il n’a finalement établi
son rapport que le 11 janvier 2019, ce qui n’a rien d’insolite, étant relevé que
le rapport en question fait bien état d’un déplacement intervenu le 6 janvier 2019. La
thèse de l’appelant selon laquelle Y.________ aurait profité des cinq jours séparant
la constatation des faits et l’établissement du rapport pour enjoindre le vétérinaire
à établir un rapport qui soit le plus défavorable possible à l’appelant ne
s’appuie sur aucun élément et n’est par conséquent que pure supposition de
la part de l’appelant. Cette hypothèse doit donc être écartée.
A cela s’ajoute que, quelques jours seulement avant les faits, soit les 30 et 31 décembre
2018, l'appelant avait adressé des courriels menaçants à l'intimée (P. 5/2 et 5/4)
pour lui expliquer qu’il déplorait que ledit portail n’avait pas été fermé
durant la nuit et qu'il ne tolérait pas le passage des chevaux sur le chemin se trouvant sous son
chalet et dont l'accès se faisait par les portails en question.
Les accusations de tapage nocturne et le ton belliqueux
utilisé dans ces missives laissent en effet déjà transparaître une forte irritabilité,
qui a probablement encore été exacerbée par le courriel que le conseil de l'intimée
a adressé à son défenseur le 30 décembre 2018 pour écarter ses sollicitations.
Enfin, l’appelant fait valoir qu’il a demandé l’intervention de la police dans
la nuit du 5 au 6 janvier 2019 car il avait entendu des bruits en provenance du manège. Il se prévaut
du fait que celle-ci n’aurait rien constaté d’anormal après avoir vérifié
les clôtures. Il ajoute que
« la
police a remarqué lors de son passage que les chevaux étaient dans leur enclos attenant à
l’écurie et non sur le pâturage ».
Contrairement
à ce qu’il semble croire, cet élément s’ajoute plutôt au faisceau d’indices
qui fondent la culpabilité de l’appelant. Il a fait appel à la police pour signaler qu'un
cheval excité aurait cassé un portail, menacerait de s'enfuir et causerait des nuisances. Une
patrouille est intervenue quelque dix minutes après son appel. Ne constatant rien de particulier,
soit aucun portail endommagé, aucun cheval excité et uniquement la présence de trois chevaux
« dans un enclos
attenant à la bâtisse de l’informateur qui [qui] paraissaient tout à fait calme »,
les policiers ont essayé, à maintes reprises, de joindre téléphoniquement l’informateur,
soit X.________, ainsi que la propriétaire du manège. Sans réponse, ils ont finalement
quitté les lieux. On déduit de ce rapport, d’une part, que, dans la nuit des faits, X.________
a – une nouvelle fois après ses mails des 30 et 31 décembre 2018 – été
dérangé par les bruits des chevaux. Il était donc réveillé à 00h24, heure
de son appel à la police et irrité par les bruits des équidés. Il n’a toutefois
pas répondu au téléphone des policiers un quart d’heure plus tard. Ceux-ci n’ont
quant à eux constaté aucun dégât au portail à ce moment, ce qui porte à
croire que les dégâts constatés le lendemain n’avaient pas encore eu lieu au moment
où la police a quitté les lieux. Contrairement à ce qu’il a fait plaider, le fait
que la police avait constaté la présence de trois chevaux dans l’enclos ne signifie pas
que les chevaux n’auraient pas été ensuite bloqués dans le pâturage. D’abord,
il est patent que plus de trois chevaux occupent les lieux (cf. le rapport du vétérinaire qui
a constaté des blessures sur cinq chevaux P. 5/8). Ensuite, si X.________ a fermé les portails
après le départ de la police, il n’est pas exclu que les trois chevaux en question s’étaient
déplacés dans l’intervalle. Le fait est que l’appelant a manifestement été
dérangé durant cette nuit-là par les animaux. Il a alerté la police, qui s’est
déplacée, n’a rien constaté et a quitté les lieux. Rien n'exclut toutefois
à ce stade que la fermeture des portails par l'appelant soit postérieure à l'intervention
de la police et que des chevaux se trouvaient bien à l'extérieur de l'enclos. Considérant
le caractère de l’appelant, il ne serait en effet pas surprenant que, constant que la police
n’avait rien fait, il ait décidé de fermer le portail pour mettre fin à ce qu’il
considérait comme des nuisances intolérables.
Enfin, comme déjà dit, l'audition de la Dresse [...], ne serait d’aucune utilité
s’agissant de la présence de son concubin à ces côtés ces nuits-là, au
vu de l’ancienneté des faits et de l’impossibilité pour ce témoin de se souvenir
précisément si son compagnon s’est levé durant les nuits, ce qu’il a de toute
façon fait lors de la nuit du 5 au 6 janvier 2019 pour appeler la police. Au demeurant, son témoignage
ne serait pas suffisamment probant pour contrer le faisceau d’indices convergents qui fonde la
culpabilité du prévenu compte tenu des liens qui unissent le témoin à l’appelant.
Tout bien considéré, la Cour de céans a acquis la conviction au-delà de tout doute
raisonnable de la culpabilité de X.________.
4.6.3
4.6.3.1
L’appelant se plaint au surplus d’une
violation de la maxime d’accusation, au motif que l’acte d’accusation n’exposerait
pas quels chevaux ont été blessés ou de quoi ils auraient souffert, à quel endroit
du manège les faits se seraient produits, ni comment les portails auraient prétendument été
fermés.
4.6.3.2
L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation.
Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère
public a déposé, auprès du tribunal compétent, un acte d'accusation dirigé contre
une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. Le prévenu
doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles
il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF
143 IV 63 consid. 2.2 ; 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit
dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter
de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition
d'en informer les parties présentes et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation.
Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu,
le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder
de l'auteur (let. f) ; les infractions réalisées et les dispositions légales applicables
de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les
faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs
de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; TF 6B_696/2019 du 24 septembre
2019 consid. 1.2.1 ; TF 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018
consid.
1.1 ; TF 6B_665/2017 du 10 janvier 2018 consid. 1.1).
4.6.3.3
L'acte d'accusation, s’agissant des faits
qui se sont déroulés dans la nuit du 4 au 5 janvier 2019 (cas n° 2 de l’acte d’accusation),
indique que, par la fermeture des portails des stabulations, l'appelant a
« empêch[é]
les chevaux dans le pré de rentrer leur abri et d'avoir accès à l'eau »
.
Ces indications apparaissent suffisantes pour que l'appelant soit informé de la nature des maltraitances
qui lui sont reprochées.
En tant que l'appelant sous-entend qu'il n'est pas établi que, lors de cette première nuit,
des chevaux se trouvaient à l'extérieur des stabulations et que certains s'étaient trouvés
bloqués dans le pâturage, il apparaît néanmoins que tel a été le cas la
nuit suivante, ce qui permet de se convaincre que les chevaux pouvaient circuler librement entre les
stabulations et le pâturage et qu'ils ne se privaient pas de le faire. Or, en les en empêchant
par la fermeture des portails durant la nuit du 4 du 5 janvier 2019, l'appelant s'est bien rendu coupable
de l'infraction décrite à l'art. 26 al. 1 let. a LPA. Il en va de même pour les événements
de la nuit du 5 au 6 janvier 2019 (cas n° 3 de l’acte d’accusation) où il est établi
que des chevaux ont forcé le portail, ce qui leur a occasionné les blessures. Il n’était
pas nécessaire que les blessures soient précisément décrites dans l’acte d’accusation,
celles-ci n’étant même pas nécessaires à la réalisation de l’infraction
(cf. cas n° 2 de l’acte d’accusation). Quant au mode de procéder, le fait de
« fermer
les portails de stabulation »
constitue
une indication suffisante, sans qu’il fût nécessaire de décrire précisément
quel cordage aurait enlevé le prévenu. L’appelant était donc à même de
se défendre et l’acte d’accusation suffisamment précis pour établir les faits
constitutifs des infractions.
Mal fondé, le grief tendant à la constatation d’une violation de la maxime d’accusation
doit être rejeté.
4.6.4
La qualification juridique opérée en
première instance n’est pas contestée au stade de l’appel.
La Cour de céans
fait
sienne
la motivation des premiers
juges qui est entièrement pertinente (jugement du 25 mars 2022, pp. 25-27).
Partant,
X.________ doit être reconnu coupable d’infraction à la loi fédérale sur les
animaux et de violation de domicile.
4.7
Cas de la lettre C.2.3 (cas
n° 6 de l’acte d’accusation)
4.7.1
L'appelant conteste avoir tiré sur des chevaux
les 16 et 21 mai 2019 au moyen d’une carabine à air comprimé. Il fait en particulier
valoir que la vétérinaire [...] aurait indiqué que l’accident devait avoir eu lieu
entre le 18 et le 20 mai 2019 (P. 18/2) – ce qui serait contraire à l’acte d’accusation
qui fait remonter les faits au 16 et 21 mai 2019 – ; que selon le vétérinaire toujours,
la cause de la blessure constatée sur la jument examinée serait difficile à déterminer,
mais qu’un petit projectile (plomb entre autre) perforant était très plausible –
ce qui ne constituerait donc qu’une hypothèse dont l’appelant estime qu’elle aurait
été établie à la demande de Y.________ ; qu’un rapport privé doit
être assimilé à une déclaration de partie et n’a pas de force probante particulière ;
que les radiographies et échographies qui auraient été réalisée n’ont
jamais été produites – ce qui tendrait à démontrer selon l’appelant qu’elles
auraient ruiné la crédibilité de l’accusation – ; et que les rapports
qu’il a produits et émanant de [...] permettraient d’expliquer tout autrement les blessures
constatées, qui seraient à mettre en lien avec des défauts dans les équipements du
manège (clôture, bordure de toit etc). En définitive, il fait valoir qu’il ne serait
pas établi que les tirs aient eu lieu les 16 et 21 mai 2019, ni qu’il en aurait été
l’auteur, ni que le cheval « Katia » aurait été blessé par un
tir les 16 et 21 mai 2019, ni enfin que la carabine à air comprimé et les plombs saisis dans
le chalet qu’il occupe puissent causer des lésions du type de celles constatées sur le
cheval « Katia ».
4.7.2
Ensuite de la plainte pénale
déposée par Y.________, la police a procédé à la perquisition du chalet de la[...],
le 22 mai 2019, à la recherche d’une arme susceptible d’avoir été utilisée
contre les chevaux. Une carabine à air comprimé de marque Gamo et de calibre 4.5 mm a été
retrouvée dans la chambre à coucher occupée par le prévenu, de même que deux
boites contenant plus d’une centaine de plombs de 4.5 mm.
Le 16 mai 2019,
[...] a réalisé une
vidéo sur laquelle on entend « deux bruits secs » (clé USB inventoriée
sous fiche 40822). L
’appelant
a lui-même admis que
ces deux bruits pouvaient
correspondre à des tirs de carabine à air comprimé.
Selon une attestation du 27 mai 2019 (P. 18/3), le vétérinaire [...] a examiné
la jument « Katia » le 21 mai 2019. Celle-ci présentait une forte boiterie
du postérieur droit, ainsi qu'une plaie au niveau du jarret qui se présentait sous la forme
d'un petit rond duquel sortait du pus.
Selon le rapport d'investigation du 4 juin 2019 (P. 20/1), la police a précisé que le
vétérinaire [...] avait constaté que les blessures visibles sur les animaux pouvaient
être d'origine balistique et que le diamètre de la perforation était de 5 mm.
Selon une attestation établie le 24 mai 2019 (P. 18/2), la vétérinaire [...]
a examiné la jument « Katia » le 22 mai 2019 ; celle-ci présentait
une plaie phlegmoneuse en face externe du jarret droit, avec une lésion cutanée circulaire
de moins d'un centimètre de diamètre, aux bords assez nets, d'une profondeur d'environ 1 cm
avec un décollement cutané sur 2 cm de diamètre. Elle a précisé qu'il était
très plausible que la cause de la lésion soit un petit projectile perforant (plomb entre autres).
Il ressort de ce rapport que les radiographies effectuées n’ont pas mis en évidence la
présence d’un projectile à l’intérieur de la plaie, ce qui n’avait toutefois
rien d’étonnant selon les termes de la vétérinaire, qui expliquait que l'endroit
touché était sujet à beaucoup de mouvements (flexion-extension) et que les abondantes
sécrétions avaient pu drainer le corps étranger suspecté.
Le 22 mai 2019, Y.________ a produit plusieurs photographies des blessures constatées sur les chevaux
(P. 8/2, 8/3 et 8/4).
Par courrier du 11 juillet 2019, (P. 30/2), l’appelant a produit un courrier de [...], directeur
d’une écurie, qui aurait examiné l’écurie de Y.________ à la demande
de X.________. Il ressort notamment de ce courrier, daté du 9 juillet 2019, que [...] aurait constaté
des grillages et des arbres présentant
« des
pointes de fil de fer et des boucles extrêmement dangereuses pour les chevaux mis au parc »,
ainsi que des piquets métalliques formant une clôture dont l’extrémité saillante
présenterait un risque de blessure pour les équidés. Se prononçant sur les clichés
des blessures des chevaux, le prénommé se déterminait comme suit :
« en
dehors d’un caractère insignifiant, elles peuvent être dues à des piqûres d’insectes,
de fil de fer tel que précisé plus haut »
et ajoutait :
« Il
y a des centaines de raisons et de façons d’interpréter ces blessures »
(P.
30/2).
Le 23 janvier
2020, l’appelant a produit un second courrier de [...], intitulé « attestation »,
duquel il ressortait qu’il se serait rendu sur la propriété de Y.________ en vue de
« rédiger
un rapport de défaillance, voire de dangerosité pour les chevaux détenus »
le
matin du 9 juillet 2019. Il ajoutait ce qui suit :
« les
blessures constatées sur les photos […] n’ont à mon humble avis, aucun lien avec
les impacts de balle et s’il s’était agi de tir avec un carabine à air comprimé,
les blessures constatées auraient été infiniment plus graves »
(P.
42/2).
4.7.3
Au vu de l’ensemble des éléments
au dossier, force est de constater que les deux vétérinaires qui ont examiné la plaie
sur le cheval « Katia » ont constaté un orifice de l'ordre de 5 mm de diamètre
et de 1 cm de profondeur et ont conclu que la blessure pouvait être d’origine balistique.
Le fait que la vétérinaire [...] ait estimé que les blessures auraient été infligées
entre le 18 et le 20 mai 2019 n’est pas déterminant, dès lors qu’il ne s’agit
que d’une estimation. Les images des blessures (P. 8/3 et 8/4) montrent des plaies constituées
d’un petit orifice rougeâtre – voir purulent sur la dernière photographie –
telles que décrites par les vétérinaires. A cela s’ajoute que, sur la vidéo
prise le 16 mai 2019 par [...], on distingue effectivement, à au moins à deux reprises, un
bruit sec compatible avec celui d'une carabine, ce que l’appelant a d’ailleurs lui-même
admis. Enfin, connaissant les tensions qui existent entre l’appelant et les exploitants du manège,
il est pour le moins suspect que la perquisition effectuée le 22 mai 2019 dans la chambre occupée
par l’appelant ait justement conduit à la découverte d’une carabine à air
comprimé et de munitions.
Les dénégations de l’appelant
manquent cruellement de crédibilité. C'est en particulier en vain qu'il se repose sur les constats
de [...], qu'il avait lui-même sollicité. Si le prénommé peut se prévaloir,
à ses dires, d'une expérience de plus de 30 ans dans le milieu équestre, étant lui-même
propriétaire d'un important centre équestre en France voisine, il ne prétend pas être
vétérinaire, ni expert en balistique. Il n’a jamais vu ni examiné les chevaux et
ses constatations ne sauraient ainsi être opposées aux deux rapports vétérinaires
au dossier. Le fait que les blessures pourraient être la cause d’autres faits n’est
pas non plus déterminant au regard des bruits sur la vidéo, de la carabine à air comprimé
retrouvée chez l’appelant, du fait que, selon les vétérinaires, les blessures peuvent
être le résultat de projectile de plomb tels que ceux utilisés dans une telle carabine
et des constats de [...] qui a indiqué qu’un clou, une vis ou une écharde auraient donné
un aspect « déchiqueté » aux lèvres de la plaie, ce qui n’était
pas le cas en l’espèce. Pour le reste, c'est en vain que l’appelant se prévaut
de la décision du Vétérinaire cantonal (cf. P. 49/2) imposant à l'intimée la
mise aux normes de certaines clôtures, cette décision, qui est intervenue le 18 novembre 2019
à la suite d'une dénonciation de l'appelant postérieure aux faits de mai 2019, ne permettant
en effet pas de remettre en cause l'origine des blessures constatées. Les procès-verbaux établis
par le Vétérinaire cantonal mentionnent certes un « risque » de blessures,
mais ne constatent aucune blessure effective. Enfin, il importe peu que l’acte d’accusation
ne mentionne pas le nom des chevaux blessés, cet élément n’ayant pas empêché
le prévenu de se défendre.
Tout bien considéré, l'hypothèse d'un plan machiavélique, élaboré par l'intimée
en vue d'accabler l'appelant, doit donc une nouvelle fois être écartée et la Cour a acquis
l’intime conviction que c’est bien X.________ qui a usé de la carabine à air comprimé
retrouvée dans sa chambre pour causer les blessures constatées sur les chevaux.
4.7.4
A juste titre, l’appelant ne conteste pas
la qualification juridique. Au vu des faits retenus contre lui, manifestement constitutifs de maltraitance
animale, il sera reconnu coupable d’infraction à la loi fédérale sur les animaux,
(art. 26 al. 1 let. a LPA).
4.8
Cas de la lettre C.2.4 (cas
n° 9 et 10 de l’acte d’accusation)
4.8.1
L'appelant conteste avoir restreint l'usage du
chemin de terre bordant sa propriété, en arrosant celui-ci. Il fait en particulier valoir que
le premier juge n’aurait pas recherché la vérité, mais uniquement à se conforter
dans un préjugé de culpabilité qu’il avait à l’égard de l’appelant.
L’appelant affirme qu’il n’aurait en aucun cas inondé le chemin – que l’intimée
a d’ailleurs continué à emprunter avec ses chevaux comme il l’a démontré
sur des vidéos et contrairement à ce que retient l’acte d’accusation qui parle
d’un chemin impraticable – et qu’il se serait contenté d’humecter ledit
chemin pour éviter le soulèvement de poussières. Il s’agirait donc tout au plus
d’un arrosage correspondant à une brève ondée et l’appelant relève que
les rapports au dossier ont été établis le lendemain de fortes pluies. Il ajoute qu’il
n’aurait jamais été entendu sur ce point par le Ministère public.
4.8.2
L’appelant a admis avoir installé,
courant juillet 2020, un système d'arrosage composé d'un tuyau percé sur la barrière
située au sud de la parcelle propriété de la [...] qui longe le chemin reliant les stabulations
à la prairie située à l'est du domaine du centre équestre. Le but de l'opération
était d'humidifier le sol et de fixer ainsi les poussières au sol ainsi d'éviter qu'elles
ne soient soulevées au passage des chevaux et ne parviennent jusqu'au chalet, ce qui lui causerait
de graves de problèmes de santé, selon l'attestation délivrée par sa compagne la
Dre[...].
Agissant par la voie civile, Y.________ a obtenu, le 23 juillet 2020, une ordonnance de mesures super-provisionnelles
ordonnant à la [...], soit pour elle l'appelant, d'arrêter sans délai le système
d'arrosage précité et faisant interdiction d'utiliser tout système d'irrigation à
moins de 1,5 mètres de la limite de la parcelle. En dépit de cette décision urgente, l'appelant
a remplacé le système en place par trois arroseurs « oscillants », à
la portée et au débit bien plus importants, toujours dirigés sur le chemin litigieux,
mais situés à plusieurs mètres de la limite de la propriété. Par ordonnance
de mesures provisionnelles du 3 février 2021, la présidente du Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte a confirmé les mesures prononcées à titre superprovisionnel. Malgré
cette nouvelle décision, l'appelant a maintenu le dispositif en place à tout le moins jusqu'au
23 juin 2021, le chemin étant toujours aspergé d'eau à intervalles réguliers.
Les dommages causés par l'appelant sur le
terrain voisin sont documentés par les rapports établis par le vétérinaire [...]
le 12 juillet 2020 (cf. P. 53/2) ainsi que par l'ingénieur agronome [...] le 23 juin 2021 (cf. P.
86/2). De ce dernier rapport, il ressort en particulier que l'engorgement d'eau provoquait une augmentation
du taux d'humidité du sol sur une distance d'au moins 5 à 10 mètres des gicleurs
ainsi qu'un tassement du sol avec un substrat boueux rendant dangereux le passage des chevaux et augmentant
le risque de glissement de terrain spontané. Un effondrement, même limité, dans la pente
en aval du chemin pouvait avoir des conséquences graves si un cheval ou un humain devait être
entraîné. [...] concluait que l'augmentation du taux d'humidité constituait une dégradation
du bien-fonds de l'intimée et induisait un risque de glissement superficiel du sol. Selon lui, une
prolongation de la dégradation du sentier nécessiterait son renforcement avec des matériaux
pierreux et, en cas de glissement, par un soutènement (cf. P. 86/2).
4.8.3
Les dénégations de l'appelant sont une
nouvelle fois empreintes de mauvaise foi. Il en va en particulier ainsi lorsqu'il sollicite la production
de relevés météorologiques propres à démontrer que d'importantes pluies avaient
atteint la région les jours précédant les passages de [...] et [...]. Une telle mesure
d'instruction est inutile ; en effet, certaines photographies et vidéos, parmi les nombreuses
produites au dossier (cf. également clé USB jointe au dossier), permettent de constater
que la portion du chemin située devant la propriété de la [...] est très humide et
boueuse, alors même que les alentours sont secs. Au demeurant, dans son constat, [...] n’a
pas négligé les pluies conséquentes intervenues dans la région quelques heures avant
sa visite des lieux. Il a néanmoins constaté que le sentier était gorgé d’eau
à l’aval des gicleurs alors que tel n’était pas le cas du reste du chemin malgré
ces pluies (P. 86/2). On constate également sur les photographies jointes au rapport du vétérinaire
[...] (P. 53/2) que les sols non visés par les jets sont secs.
Les vidéos produites permettent également
de constater que le second système d'arrosage mis en place entraînait des jets d'eau importants,
qui ne sauraient en tout état être assimilés à une légère bruine. Les mêmes
vidéos démontrent que le dispositif fonctionnait tant par temps sec que pluvieux, ce qui met
à mal les explications de l'appelant qui affirme que le seul but était de fixer les poussières
au sol.
Enfin, même si le système d'arrosage, muni d'un minuteur, n'était activé que quelques
minutes toutes les 4 heures, on ne perçoit nullement ce qui justifiait l'installation d'un tel système,
hormis le fait d'importuner l'intimée Y.________ avec laquelle l'appelant était en litige permanent,
étant encore précisé qu'il n'occupait pas quotidiennement le chalet, étant domicilié
et exerçant son activité professionnelle à Genève. Comme l'a relevé le premier
juge, l'entêtement de l'appelant à maintenir ce système d'arrosage, malgré les décisions
judiciaires rendues, est sidérant.
4.8.4
II peut en être déduit sans l'ombre
d'un doute que l'appelant a mis en place ce système, puis l'a maintenu malgré les injonctions
civiles, dans le but de détourner les usagers du chemin sur d'autres itinéraires. Aussi, même
s'il n'a que partiellement atteint son but, dès lors que l'intimée continuait parfois d'utiliser
ce chemin, il n'en demeure pas moins que, selon l'état du chemin, elle a parfois renoncé à
le faire. Elle s'est ainsi retrouvée bien malgré elle restreinte dans la pleine jouissance
de sa propriété, ce qui suffit à réaliser l'infraction de contrainte (art. 181 CP).
Pour le surplus, on ne voit pas que la maxime
d'accusation ait été violé. Certes, l'acte d'accusation mentionne que le chemin était
« impraticable », sans opérer de nuances (cf. cas n° 9 et 10 de l’acte
d’accusation). Toutefois, le fait qu'il ne l'était que partiellement et occasionnellement,
tel que retenu déjà en première instance, consacre en définitive une circonstance
favorable à l'appelant.
En outre, dès lors que l'usage du chemin a été partiellement entravé par le mécanisme
d'arrosage et que l'état du chemin a été détérioré, l'appelant a porté
atteinte à la propriété de l'intimée. Sa condamnation pour dommages à la propriété
doit donc également être confirmée.
5.
Peine
5.1
Le Ministère public a conclu au prononcé
d’une peine privative de liberté, relevant que la modification de l’art. 34 CP à
compter du 1
er
janvier 2018 avait réduit le champ d’application de la peine pécuniaire en faisant passer
le nombre maximal de jours-amende de 360 à 180. Considérant que l’ensemble des faits
reprochés à X.________ étaient postérieurs au 1
er
janvier 2018 et que le seuil de 180 jours était dépassé, le Ministère public a relevé
que le prévenu devait être condamné à une peine privative de liberté.
De son côté, X.________ qui a principalement conclu à son acquittement, a subsidiairement
conclu au prononcé d’une peine pécuniaire inférieure à 180 jours, assortie
du sursis.
5.2
5.2.1
Selon l'art. 34 CP, le juge fixe
le nombre de
jours-amende
en
fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Il en fixe le montant selon la situation personnelle
et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de
sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum
vital (al. 2). Tel que modifié avec effet au
1
er
janvier
2018
(cf. RO 2016 1249), l'art
34 CP dispose que la peine pécuniaire est de trois
jours-amende
au
moins et ne peut excéder cent huitante
jours-amende
(al.
1). En règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au moins et de 3'000 fr. au plus.
Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être
réduit jusqu'à 10 francs.
5.2.2
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_631/2021
du 7 février 2022 consid. 1.1).
5.2.3
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire
à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave,
en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions,
en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ;
TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ;
ATF
142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1;
ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 précité consid.
1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
5.2.4
Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté
de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits.
Le sursis est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable.
Il prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 et les références citées ; TF
6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 7.1.2). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste (TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid.
2.2 ; TF 6B_317/2020 du 1
er
juillet 2020 consid. 4.1). Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids
particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV
180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_1040/2019 du 17 octobre 2019 consid. 2.1). Le défaut
de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se
repent de son acte mérite la confiance que l’on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant
du sursis (TF 6B_1446/2019 du 30 mars 2020 consid. 3.1 ; TF 6B_1216/2019 du 28 novembre 2019 consid.
5.1 ; TF 6B_584/2019 du 15 août 2019 consid. 3.1 et les réf. cit.).
5.3
En premier lieu, il convient de constater que,
comme l’a à juste titre fait valoir le Ministère public, le prononcé d'une peine
pécuniaire de 200 jours-amende, tel que l’a fait le premier juge, n’est pas possible,
dès lors que l'ensemble des actes a été commis après le 1
er
janvier 2018, date de l'entrée en vigueur du nouvel art. 34 al. 1 CP, qui limite le nombre
maximal de jours-amende à 180.
L'appel du ministère public est donc bien
fondé sur ce point.
5.4
Cela étant, il convient de déterminer
la culpabilité de l’appelant. X.________ doit être reconnu coupable de violation grave
des règles de la circulation routière (cas n° 1 de l’acte d’accusation, lettre
C.2.1 ci-dessus), de violation de domicile (cas n° 2 et 3 de l’acte d’accusation, lettre
C.2.2 ci-dessus), d’infraction à la Loi fédérale sur la protection des animaux (cas
n° 2, 3 et 6 de l’acte d’accusation, lettre C.2.2 et C.2.3 ci-dessus), de contrainte
(cas n° 9 et 10 de l’acte d’accusation, lettre C.2.3 ci-dessus) et de dommages à
la propriété (cas n° 10 de l’acte d’accusation, lettre C.2.3 ci-dessus). Les
infractions sont en concours.
La culpabilité de l’appelant est très lourde. En effet, au vu des faits qui sont retenus
à sa charge dans le cadre de la présente procédure, l’intéressé a commis,
à réitérées reprises et durant une période de plus de trois ans, des actes d'une
gravité certaine, s'en prenant tant au patrimoine qu'à la liberté personnelle de sa voisine,
mais également, grossièrement, à l'intégrité des chevaux de cette dernière
ainsi qu'aux règles de la circulation routière, causant un grave danger à une cavalière
cheminant sur la voie publique. Bien qu’il n’ait pas d’antécédents pénaux,
force est de constater que ses agissements s’inscrivent dans le cadre d’un conflit s’étendant
sur plusieurs décennies avec les propriétaires et exploitants du centre équestre voisin
du chalet de la [...] qu’il occupe régulièrement. Le changement d’exploitant intervenu
en 2018 n’y a manifestement rien changé. Il a pris l’habitude de faire justice lui-même
et a démontré qu’il pouvait même faire fi des décisions judiciaires –
en l’occurrence civiles – prises à son encontre. Le dépôt de nombreuses plaintes
pénales à son encontre n’a eu aucun effet, si ce n’est de le renforcer dans son
sentiment de persécution. Durant la présente procédure, il n’a ainsi eu pour seule
réaction que de déposer, à son tour, de multiples plaintes contre quiconque ferait obstacle
à sa volonté de mettre un terme à ce qu’il considère comme des nuisances intolérables,
alors qu’il ne s’agit que de l’exploitation normale d’un centre équestre.
A l’audience d’appel encore, il n’a fait preuve d’aucune capacité d’introspection,
se présentant comme la victime d’attaques incessantes de la part de sa voisine dont il estime
qu’elle est totalement injustement soutenue par le Ministère public. Il a également fait
le procès de la Procureure en charge de l’affaire, à laquelle il reproche d’avoir
mené l’enquête uniquement à charge. Au stade de l’examen de la culpabilité,
on ne voit aucun élément à retenir à la décharge de l’appelant.
Au moment de déterminer par quel type de peine les infractions commises doivent être sanctionnées,
il y a lieu de relever que toutes les infractions en cause (art. 144 al. 1, 181 et 186 CP, art. 26 al.
1 LPA, art. 90 al. 2 LCR) sont réprimées par la même peine-menace, à savoir une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire.
En l’espèce, il
est douteux, sous l'angle de la prévention
spéciale, qu'une peine pécuniaire, même ferme, puisse avoir un effet dissuasif suffisant.
C'est en effet le lieu de relever que l'appelant a volontairement maintenu une opacité sur sa situation
financière réelle, peinant à répondre aux questions de la Cour à ce sujet, qu’il
jugeait inopportunes et déplacées. Si ses déclarations fiscales dépeignent des finances
très modestes, il est toutefois peu commun qu'un médecin en pré-retraite ne dispose que
de sa rente AVS pour vivre et soit par ailleurs dépourvu de tout élément de fortune. A
cela s’ajoute qu’il est vraisemblable que sa compagne contribue, au moins partiellement,
à son entretien, sans que la Cour ne soit parvenue à déterminer dans quelle mesure.
Au vu de ces éléments et pour des motifs de prévention spéciale, les infractions
commises devront donc toutes être sanctionnées par une peine privative de liberté.
5.5
Il s'agit maintenant de déterminer la quotité
de la peine en application des règles de l'art. 49 CP, qui s'applique en l’espèce.
Au regard des faits qui lui sont reprochés – étant rappelé que toutes les infractions
prévoient la même peine-menace – on doit considérer que l’infraction la plus
grave relève des faits décrits sous lettre C.2.3 ci-dessus (cas n° 6 de l’acte d’accusation),
lors duquel l'appelant a notamment causé, par l'usage d'une arme à feu à deux occurrences
et sans scrupules, une atteinte directe à l'intégrité physique d'au moins un cheval, acceptant
en outre manifestement le risque d'en causer à d'autres chevaux. Cette infraction doit être
sanctionnée d'une peine de 60 jours. Les autres infractions doivent être sanctionnées
de la manière suivante, tenant compte du principe de l'aggravation :
-
lettre C.2.1 (cas n° 1 de l’acte d’accusation ; art. 90 al. 2 LCR) : 30 jours
-
lettre C.2.2 (cas n° 2 de l’acte d’accusation ; art. 186 CP) : 10 jours
-
lettre C.2.2 (cas n° 2 de l’acte d’accusation ; art. 26 al. 1 LPA) : 10 jours
-
lettre C.2.2 (cas n° 3 de l’acte d’accusation ; art. 186 CP) : 10 jours
-
lettre C.2.2 (cas n° 3 de l’acte d’accusation ; art. 26 al. 1 LPA) : 20 jours
-
lettre C.2.4 (cas n° 9 de l’acte d’accusation ; art. 144 CP) : 10 jours
- lettre C.2.4 (cas n° 9 de l’acte d’accusation ; art. 181 CP) : 10 jours
-
lettre C.2.4 (cas n° 10 de l’acte d’accusation ; art. 144 CP) : 20 jours
-
lettre C.2.4 (cas n° 10 de l’acte d’accusation ; art. 181 CP) : 20 jours
Au final, c’est donc une peine privative de liberté de 200 jours qui sera prononcée pour
sanctionner les comportements répréhensibles de l’appelant.
5.6
Il convient d’examiner la question du sursis.
Certes, X.________ est un délinquant primaire, son casier judiciaire ne mentionnant aucune inscription.
Toutefois, en trois ans de procédure, il a multiplié les comportements répréhensibles
et, partant, le nombre de plaintes pénales déposées à son encontre. A cela s’ajoute
que, malgré l’absence de condamnation antérieure, les conflits qui l’opposent aux
exploitants du manège attenant à la propriété qu’il occupe régulièrement
durent depuis plusieurs décennies. X.________ semble totalement imperméable aux décisions
de justice, ayant notamment refusé de se soumettre aux ordonnances de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles prononcées à son encontre et entrée en force. Il se présente aujourd’hui
encore comme la victime d’une vaste machination, née de l’acharnement de sa voisine,
soutenue dans ce combat mené contre lui par la représentante du Ministère public en charge
de l’enquête. La capacité d’introspection de l’intéressé est inexistante
et il n’exprime aucun regret, se contentant de nier, souvent contre toute évidence, ses comportements
répréhensibles. Enfin,
l’appelant
a fait très mauvaise impression à l’audience d’appel, figé dans une attitude
totalement désinvolte et revendicatrice.
Ces éléments laissent sérieusement craindre qu'il ne récidive et qu’il ne prenne
pas au sérieux une peine qui ne serait prononcée qu’avec sursis. Du reste, l’appelant
étant sans charge de famille et en semi-retraite, n’ayant plus qu’une modeste activité,
il apparaît qu’une incarcération, voire une exécution en semi-détention, ne
porterait pas de préjudice disproportionné à ses avoirs économiques ou à sa
vie familiale. Le pronostic est donc manifestement défavorable et ne laisse aucune place à
l’octroi d’un sursis.
La peine sera donc ferme.
6.
Frais de première instance
6.1
L'appelant fait valoir que ce serait à tort
que le premier juge aurait mis à sa charge les 9/10
e
des frais de procédure de première instance.
6.2
Selon l’art. 426 CPP, le prévenu supporte
les frais de procédure s’il est condamné (al. 1). Lorsqu’il est acquitté,
tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s’il a, de manière
illicite et fautive, provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la
conduite de celle-ci (al. 2). Le prévenu ne supporte pas les frais que la Confédération
ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés (al. 3 let.
a).
La répartition des frais de procédure repose sur le principe selon lequel celui qui a causé
les frais doit les supporter (ATF 147 IV 47 consid. 4.2.3 ; ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ; TF 6B_212/2020
du 21 avril 2021 consid. 6.1). Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation,
car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête
pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1, JdT 2013 IV 191 ; TF 6B_832/2020 du 22 février 2021 consid.
4.1). Si la condamnation du prévenu n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à
sa charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction
des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé (TF 6B_572/2018
du 1
er
octobre 2018 consid. 5.1.1). Il s'agit de réduire les frais, sous peine de porter atteinte à
la présomption d'innocence, si le point sur lequel le prévenu a été acquitté
a donné lieu à des frais supplémentaires et si le prévenu n'a pas, de manière
illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite
de celle-ci (cf. art. 426 al. 2 CPP). Comme il est difficile de déterminer avec exactitude les frais
qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné, une certaine marge d'appréciation
doit être laissée au juge (TF 6B_921/2019 du 19 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_572/2018
du 1
er
octobre
2018 consid. 5.1.1 et les arrêts cités).
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter
la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci
interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre
que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une
condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la
procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard,
seul entre en ligne de compte un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui
soit en relation de causalité avec les frais imputés (ATF 144 IV 202 consid. 2.2).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais,
le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite
résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par
analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations, loi fédérale du
30 mars 1911 complétant le Code civil suisse ; RS 220). Le fait reproché doit constituer une
violation claire de la norme de comportement. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si,
en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit
d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès
de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation ; la mise des
frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit
en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2).
6.3
Le premier juge a justifié cette répartition
par le fait que la libération de X.________ pour le cas n° 4 de l’acte d’accusation
résultait d'un état de fait pour lequel il avait été condamné (cas nn. 2 et
3), que sa libération pour le cas n° 5 n'était intervenu qu'en raison de la prescription,
que sa libération pour l'infraction de dommages à la propriété pour le cas n°
6 n'était intervenue qu'en raison d'un défaut de légitimation et que les cas nn. 7 et
8, pour lesquels il avait été libéré, n'avaient pas fait l'objet d'instruction spécifique
(cf. jugement du 25 mars 2022, p. 40).
6.4
L'appelant ne critique cette appréciation
qu'en lien avec le cas n. 5, contestant que les frais puissent être mis à sa charge en raison
d'une infraction prescrite. Or, c’est à raison que le premier juge a tenu pour établi,
se fondant sur les déclarations prudentes et mesurées du témoin [...] (certes fils d'[...]
avec lequel l’appelant a toujours admis avoir été en conflit), que, le 10 janvier
2019, lors d'une altercation avec Y.________, l'appelant l'avait fait vaciller et fait tomber son téléphone
portable dans la neige, d'un geste brusque du bras. Cela étant, sans que le comportement du prévenu
ait à être qualifié pénalement, les faits étant prescrits, ce comportement consacre
néanmoins une atteinte illicite et fautive à la personnalité de l'intimée au regard
du droit civil (art. 28 CC). Ce geste étant à l'origine de l'ouverture de la procédure
pénale s'agissant de cette accusation, c’est à juste titre que les frais y relatifs ont
été mis à la charge de l’appelant en application de l'art. 426 al. 2 CPP.
Mal fondé, le grief doit donc être rejeté et la répartition des frais de première
instance doit être confirmée, étant au demeurant rappelé que les infractions principales
décrites dans l'acte d'accusation ont finalement été retenues (cas n. 1, 2, 3, 6, 9 et
10), celles-ci ayant requis la quasi-totalité du travail d'instruction.
7.
En définitive, l’appel du Ministère
public doit être admis et l’appel de X.________ rejeté, le jugement querellé étant
modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, soit les émoluments
de jugement et d’audience, par 5’100 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis
à la charge de X.________ (art. 428 al. 1 CPP).
La plaignante Y.________, qui a procédé avec le concours d’un conseil de choix et qui
obtient gain de cause dans la mesure où elle a conclu au rejet de l’appel de X.________, a
droit à une indemnité pour l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel
(art. 433 al. 1 let. a CPP,
applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Son conseil de choix a produit une liste d’opérations
faisant état de 7h54 d’activité, dont il convient de retrancher les 30 minutes consacrées
à l’examen du jugement de police – déjà indemnisées en première
instance – ainsi que le temps consacré à l’examen d’une plainte pénale
complémentaire (12 minutes), puis d’ajouter les 3 heures consacrées à l’audience.
Il sera donc retenu 10h12 d’activité nécessaire d’avocat.
Il
découle de l’art. 26a al. 3 TFIP que le tarif horaire déterminant (hors TVA) est de 250
fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour l'activité déployée par un avocat. Le
tarif horaire de 450 fr. réclamé par l’intimée est trop élevé, n’étant
justifié par aucune circonstance particulière, et doit être ramené à 250 fr.,
comme en première instance. Au final, l’indemnité sera donc arrêtée à
2'746 fr. 35.
(2'550
fr. d’honoraires [10h12 x 250 fr.] +
196
fr. 35
de TVA [au taux de 7,7%]).
Ce
montant sera mis à la charge de X.________ qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 49, 69, 144 al. 1, 181 et 186 CP ;
90
al. 1 LCR ; 26 al. 1 LPA ; et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de X.________ est rejeté.
II.
L'appel du Ministère public est admis.
III.
Le jugement rendu le 25 mars 2022 par le Tribunal
de police de l'arrondissement de La Côte est modifié comme il suit au chiffre III de son dispositif,
le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
Libère X.________ des chefs de prévention de tentative de contrainte (cas 4), de voies de fait
(cas 5), de dommages à la propriété (cas 6), d’infraction à la Loi fédérale
sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (cas 6), de violation simple des règles
de la circulation routière (cas 7) et de violation du domaine secret ou du domaine privé au
moyen d’un appareil de prise de vues (cas 8) ;
II.
Reconnait X.________ coupable de violation grave des règles de la circulation routière (cas
1), de violation de domicile (cas 2 et 3), d’infraction à la Loi fédérale sur la
protection des animaux (cas 2, 3 et 6), de contrainte (cas 9 et 10) et de dommages à la propriété
(cas 10) ;
III.
Condamne X.________ à peine privative de liberté de 200 (deux cents) jours ;
IV.
Dit que X.________ est le débiteur d’Z.________ et lui doit immédiatement paiement de
la somme de 2'827 fr. (deux mille huit cent vingt-sept francs), TTC, à titre d’indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure ;
V.
Dit que X.________ est le débiteur de Y.________ et lui doit immédiatement paiement de la somme
de 15'309 fr. (quinze mille trois cent neuf francs), TTC, à titre d’indemnité pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure ;
VI.
Alloue à X.________
une indemnité de 1'415 fr. (mille quatre cent quinze francs), TTC, pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure ;
VII.
Ordonne la confiscation
et la destruction de la carabine à air comprimé de marque Gamo, modèle Whisper-X, de couleur
noire, numéro de série 04-1C-019250, calibre 4.5 mm, de la boite en plastique contenant 35
plombs de 4.5 mm ainsi que de la boite en métal contenant 142 plombs de 4.5 mm, séquestrés
selon ordonnance rendue par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte du 15
juillet 2019 ;
VIII.
Ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des clés USB et du
DVD inventoriés sous fiches nos 40822, 40878, 41287, 41414 et 41756 ;
IX.
Rejette toutes autres ou plus amples conclusions ;
X.
Dit que les frais de la
procédure, arrêtés à 13'925 fr. (treize mille neuf cent vingt-cinq francs), sont
mis par 9/10ème à la charge de X.________, soit 12'532 fr. 50 (douze mille cinq cent trente-deux
francs et cinquante centimes), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
".
IV.
Dit que X.________ est le débiteur de Y.________
et lui doit immédiatement paiement de la somme de 2'746 fr. 35 à titre d’indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure ;
V.
Les frais d'appel, par 5’100 fr., sont mis
à la charge de X.________.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
29
novembre 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Nicolas Rouiller et Alban Matthey, avocats (pour X.________),
-
Me Marine Panariello-Valticos, avocate (pour Y.________),
-
Me Thierry de Mes[...], avocat (pour Z.________),
-
Ministère public cen[...],
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :