vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 411 · 2014-07-11 · fr

ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, PRESTATION D'ASSURANCE{EN GÉNÉRAL}, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, TRAUMATISME CERVICAL, FORCE PROBANTE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES | 10 al. 1 LAA, 16 LAA, 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 43 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.07.2014 Arrêt / 2014 / 411

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
16/13 - 77/2014
ZA13.006651
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 juillet 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              M.
Neu et Mme Thalmann
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à La Tour-de-Peilz, recourante, représentée par Me Jean de Gautard, avocat à Vevey,
et
Z.________
,
à Berne, intimée, représentée par Me Séverine Berger, avocate à Lausanne.
_______________
Art.
4, 6, 43 et 61 let. c LPGA ; 6 al. 1, 10 al. 1, 16 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
C.________
(ci-après : l’assurée ou
la recourante), née en 1967, est assurée auprès de Z.________ (ci-après : Z.________
ou l’intimée) pour les suites des accidents professionnels et non professionnels ainsi que
les maladies professionnelles du fait de son emploi à temps partiel (taux de 30 %), depuis le 1
er
mai 2007, de technicienne en radiologie auprès du Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
à [...].
Le 24 janvier 2012, l’assurée a été victime d’un accident de la voie publique.
Alors qu’elle circulait à Amphion (F), son véhicule a été percuté à
l’arrière gauche par un véhicule tiers immatriculé en France.
Dans un rapport du 21 février 2012 à Z.________, le Dr S.________ a indiqué que son employée
souffrait d’une entorse du rachis cervical (coup du lapin) entraînant des douleurs diffuses
musculaires avec limitation fonctionnelle de la mobilité, traitées au moyen du port d’une
minerve et la prise de médicaments anti-inflammatoire et myorelaxant. Ce chirurgien orthopédiste
précisait l’absence de cervico-brachialgies, de déficit sensitivomoteur des membres supérieurs
et inférieurs de l’assurée. Il était alors dans l’impossibilité de se
prononcer sur l’évolution du cas particulier sur le long terme.
Au terme d’un rapport du 28 mars 2012 adressé au Dr P.________, médecin traitant de l’assurée,
le Dr V.________, spécialiste en radiologie et neuroradiologie, a relevé ce qui suit sur l’état
de santé de l’assurée :
“
CONCLUSION
Radiographie
de la colonne cervicale de ce jour est sans lésion osseuse.
Perte
de la lordose physiologique probablement une position antalgique.
”
Dans un rapport du 10 avril 2012 adressé à l’asssureur-accidents, le Dr S.________ a
notamment mentionné s’agissant des circonstances de l’accident que la tête de l’assurée
n’avait pas percuté l’appui-tête du véhicule et qu’après l’accident,
celle-ci avait été en mesure de poursuivre sa route au volant du véhicule accidenté.
Le Dr S.________ indiquait que les jours suivants, soit du 25 janvier au 26 janvier 2012 uniquement,
l’intéressée s’était trouvée en incapacité de travailler. Ce médecin
retenait le diagnostic provisoire de douleurs de nuque et troubles ostéo-musculaires. Il relevait
en particulier s’agissant des indications de la patiente, des céphalées, des douleurs
de nuque, des vertiges, des nausées, des troubles de la vue et du sommeil apparus dans les suites
immédiates du choc subi. Les douleurs au niveau de la mobilité de la colonne cervicale étaient
présentes en flexion/extension, rotation à droite/à gauche et en inclinaison latérale
gauche. S’y ajoutaient aussi des douleurs au bras et à l’avant-bras gauche de l’assurée.
Le 5 juin 2012, le Dr S.________ a posé le diagnostic de coup du lapin (whiplash) avec pour corollaire
des douleurs à la mobilisation du rachis cervical. Il précisait que le suivi avait été
assuré par le médecin traitant, à savoir le Dr P.________, lequel avait procédé
à des investigations et établi les arrêts de travail de la patiente.
A l’occasion d’examens radiologiques pratiqués le 25 mai 2012, soit une IRM de la colonne
lombaire, une IRM de la colonne cervicale ainsi qu’une IRM cérébrale avec séquences
angiographiques, le Dr H.________, spécialiste en radiologie, n’a pas mis en évidence
de lésion (notamment osseuse) particulière. Seule a été relevé sur l’IRM
de la colonne lombaire de l’assurée, une discopathie dégénérative moyennement
avancée au niveau L5-S1 ainsi qu’un kyste annexiel gauche susceptible de correspondre à
une origine ovarienne et sur l’IRM de la colonne cervicale, une discrète cervicarthrose à
prédominance C4-C5 associée à une minime discopathie. Pour le surplus, le radiologue précité
mentionnait une musculature paravertébrale conservée. Quant à l’IRM de la colonne
cervicale, il y était uniquement décrit une attitude scoliotique à convexité droite
du segment distal de ladite colonne. L’IRM cérébrale du 15 juin 2012 s’était
pour sa part révélée dans la norme.
Dans un « Aide-mémoire » complété le 6 juillet 2012, le Dr X.________,
médecin-conseil de Z.________, a noté que les troubles de santé de l’assurée
étaient en relation de causalité probable avec l’accident de la circulation du 24 janvier
2012, sans que des mesures d’investigation supplémentaires ne se justifient avant un délai
de six mois.
Dans un rapport médical LAA du 11 juillet 2012 adressé au médecin-conseil de l’assureur-accidents,
le Dr J.________, spécialiste en ophtalmochirurgie, a indiqué que l’examen oculaire pratiqué
en date du 30 janvier 2012 sur l’assurée compte tenu de céphalées persistantes depuis
l’accident de circulation, pouvait être considéré comme étant dans la norme.
Le 18 juillet 2012, le Dr P.________ a communiqué ce qui suit  à Z.________ sur l’état
de santé de sa patiente :
“
1.
Cause de l’incapacité de travail
Diagnostic
et/ou codes ICD ?
-
Douleurs cervicales avec maux de tête et
pertes de connaissance probablement en relation avec un coup du lapin consécutif à un accident
de la voie publique le 24.01.2012.
4.
Anamnèse :
-
Madame C.________ a subi un accident de la voie
publique le 24.01.2012 avec coup du lapin. Depuis lors elle présente des maux de tête, des
douleurs cervicales, des douleurs musculaires ainsi que du membre supérieur gauche. Depuis quelques
mois maintenant elle présente également des douleurs lombaires ainsi que des pertes de connaissance
actuellement en voie d’investigation.
Symptômes
actuels/état actuel :
-
Cf. précédemment.
Pronostic :
-
Dépendra de l’évolution des pertes
de connaissance et des douleurs.
5.
Nature et importance du traitement actuel :
-
Antalgie, repos, physiothérapie.
Médication
actuelle : Voltarène rapide 50, Souffrol bain.
Un
soutien médical est-il indiqué ?
-
Madame C.________ a été adressée
au Professeur L.________, neurologue à [...] ainsi qu’au Dr F.________ cardiologue à
[...].
7.1
Enumération des restrictions physiques, mentales
ou psychiques existantes :
-
Actuellement Madame C.________ ne présente pas de restrictions mentales ou psychiques mais des restrictions
purement physiques justifiant l’arrêt de travail.
”
Le médecin traitant retenait ainsi une incapacité de travailler à 100 % de sa patiente
à compter du 30 avril 2012, la reprise de l’activité professionnelle dépendant de
l’évolution des symptômes et des pertes de connaissance de l’assurée.
Dans un rapport du 18 juillet 2012 adressé au Dr P.________, le Dr M.________, spécialiste
en cardiologie du Centre [...], s’est exprimé comme il suit sur l’état de santé
de l’assurée :
“
Monsieur
et Cher Confrère,
C’est
avec plaisir que nous avons revu la patiente susnommée à notre consultation du 13.07.2012.
Diagnostics
•
Malaises à l’emporte-pièce avec brève perte de connaissance d’origine indéterminée
(1
er
épisode
03.06.2012, dernier épisode 25.06.2012)
—
Exclusion d’une origine neurologique (Prof. L.________ ; 03.07.2012):
• EEG [électro-encéphalographie] normal
• IRM cérébrale, cervicale et lombaire normales
• Bilan neurologique normal
—
TA [tension artérielle] basse avec anamnestiquement vertiges orthostatique étant toutefois
différents des 3 récents malaises avec perte de connaissance
—
Echocardiographie dans les limites de la norme (13.07.2012)
—
Ergométrie négative pour une ischémie myocardique (06.07.2012)
—
Holter: absence de trouble du rythme significatif (06.07.2012)
•
Status post accident de la circulation avec phénomène de « coup du lapin » (01/2012):
—
Depuis Iors importantes nucalgies, céphalées et nausées fluctuantes
•
Facteurs de risques cardiovasculaires : aucun
Evaluation
Comme
mentionné dans notre dernier rapport, nous avons complété le bilan cardiovasculaire par
un enregistrement de Holter ainsi qu’une échocardiographie. Ces deux examens se sont avérés
dans les limites de la norme avec absence de trouble du rythme significatif et absence d’anomalie
morphologique susceptible d’engendrer des malaises à l’emporte-pièce. Signalons
à l’échocardiographie une bonne fonction systolique du VG et une absence de valvulopathie
significative.
Au
vu de ce qui précède, nous n’avons pas d’explication claire aux malaises de la
patente et évoquons la possibilité d’un phénomène vasovagal accentué par
les nucalgies (coup du lapin) dans un contexte de TA habituellement basse. Nous avons donc insisté
sur l’importance d’une bonne hydratation avec une consommation de sel suffisante. Si les
malaises devaient persister/récidiver, un traitement d’Effortil serait alors proposé,
éventuellement associé au port de bas de contention.
Propositions
•
Renoncer à de plus amples investigations cardiovasculaires.
Nous
vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Nous vous adressons, Monsieur et Cher Confrère, nos cordiales salutations.
Echocardiographie
transthoracique
•
Fonction systolique globale et segmentaire du VG normale
•
Fonction diastolique du
VG normale
•
Morphologies et fonctions
valvulaires normales
Conclusion :
examen dans les limites de la norme.
”
Dans un rapport du 31
juillet 2012 à Z.________, le Prof. L.________, spécialiste en neurologie de la Clinique [...],
a posé le diagnostic invalidant de vertiges et malaises d’origine indéterminée et
réservé son pronostic pour une durée de deux ans. S’agissant des symptômes
actuels, il mentionnait également des cervcio-brachialgies affectant l’assurée.
Le même jour, le Dr M.________ a fait savoir au médecin-conseil de l’assureur, qu’il
n’avait pas remis de nouvelle incapacité de travail concernant l’assurée.
Dans un « Aide-mémoire » du 24 août 2012, le Dr X.________ notait la possibilité
d’une relation de causalité entre les troubles actuels de santé de l’assurée
et son accident de la circulation du 24 janvier 2012. S’agissant de l’incapacité de
travail de celle-ci, le médecin-conseil de Z.________ était d’avis qu’elle était
difficile à justifier, sans que de plus amples mesures médicales n’apparaissent appropriées.
Il observait encore en lien avec l’absence de traitement hospitalier de l’assurée, un
défaut de lésion osseuse lors de l’accident en question.
Le 6 septembre 2012, Z.________ a informé l’assurée de son intention de mettre un terme
à ses prestations (indemnités journalières et frais de guérison) avec effet au 30
septembre 2012. Sur la base de l’avis de son médecin-conseil, l’assureur-accidents retenait
que les troubles de l’assurée étaient en relation de causalité au degré de
la vraisemblance prépondérante avec l’accident survenu le 24 janvier 2012, ceci pendant
une durée de six à huit mois. A compter du 1
er
octobre 2012, le statu quo ante était considéré comme retrouvé et les traitements
ultérieurs plus dans un rapport de causalité avec l’accident.
A la suite des objections de l’assurée, Z.________ a rendu, le 8 octobre 2012, une décision
à la teneur identique à sa prise de position antérieure.
Dans un courrier électronique du 29 octobre 2012, l’assurée a fait part de son opposition
à l’encontre de la décision précitée. Elle relevait à cet égard que
son état de santé était stable, soit comprenant des maux de tête puissants (tous
les jours) ainsi que des douleurs/maux de dos. L’assurée indiquait par ailleurs avoir été
examinée en date du 17 octobre 2012 par le Dr L.________ compte tenu de la persistance de vertiges,
examen à la suite duquel elle aurait été adressée à un spécialiste. Elle
a transmis un certificat médical établi le 8 octobre 2012 par la Dresse D.________, spécialiste
en médecine générale, attestant une incapacité de travail d’origine accidentelle
débutée le 29 août 2012 et de durée probable jusqu’à la fin du mois d’octobre
2012.
A teneur d’une attestation médicale du 6 novembre 2012 adressée à l’assureur-accidents,
la Dresse D.________ a également certifié ce qui suit sur l’état de santé globale
de l’assurée :
“
Le
médecin soussigné atteste par la présente que Madame C.________ — née le 14.02.1967
présente plusieurs problèmes qui étaient totalement absents avant l’accident.
Il
s’agit de:
•               Cervicalgies majeures
avec céphalées en casques et troubles de la concentration,
•               Malaises avec
perte de connaissance à répétitions,
•               Vertiges d’origines
labyrinthiques post-traumatiques,
•               Lombalgies et
douleurs au niveau des chevilles à la suite d’une entorse de la cheville droite, lors d’un
vertige,
•               État anxio-dépressif
secondaire aux troubles au long cours apparus après l’accident,
•               Reflux gastro-oesophagien
sur prise d’AINS chronique.
”
Par décision sur opposition du 17 janvier 2013, Z.________ a rejeté l’opposition de l’assurée
et confirmé sa décision rendue le 8 octobre 2012. Ses constatations étaient en particulier
les suivantes :
“[…]
II.
EN DROIT
[…]
2.
SUR LE FOND
[…]
b.
Droit aux prestations
Le
litige porte sur le droit de l’opposante à des prestations en assurance-accident de Z.________
au-delà du 30 septembre 2012.
L’obligation
de Z.________ d’allouer des prestations au-delà du 30 septembre 2012 suppose l’existence
d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre l’évènement assuré,
soit entre l’accident et l’atteinte à la santé.
L’exigence
de la causalité naturelle est remplie lorsqu’il faut admettre que, sans l’événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est toutefois pas nécessaire que l’accident soit la cause unique
voire immédiate de l’atteinte à la santé. Il faut en effet, et il suffit même,
que l’événement dommageable, éventuellement associé à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique. En d’autres termes,
l’événement dommageable doit se présenter comme la condition sine qua non de l’atteinte
à la santé.
Le
devoir de l’assureur d’allouer des prestations cesse ainsi, d’une part, si l’accident
ne constitue pas la cause naturelle et adéquate du dommage ou, d’autre part, lorsque le dommage
résulte exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est notamment
le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui
qui existait immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu
tôt ou tard sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo sine).
L’appréciation
de la causalité naturelle relève des faits, que l’administration ou le juge examine en
se fondant essentiellement sur des renseignements médicaux. Pour ce faire, les rapports médicaux
revêtent une valeur probante suffisante lorsqu’ils aboutissent à des résultats convaincants,
si leurs conclusions sont sérieusement motivées et si aucun indice concret ne permet de mettre
en doute leur bien-fondé. Il appartient ensuite au juge ou à l’administration de trancher
cette question selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. En d’autres
termes, lorsque l’existence du rapport de causalité naturelle paraît seulement possible,
et non probable, le droit à des prestations fondées sur l’accident assuré doit être
nié.
Selon
le diagnostic posé à plusieurs reprises par le Dr S.________, puis le Dr P.________, Madame
C.________ souffre d’une entorse cervicale survenue à la suite d’un accident de type
« coup du lapin » comme cela peut être déduit de l’utilisation, par le Dr.
S.________, de la Fiche documentaire pour première consultation après un traumatisme d’accélération
crânio-cervical, notamment utilisée en cas d’accident de type « coup du lapin ».
En
l’espèce, il ressort des explications de Madame C.________ que le véhicule qu’elle
conduisait a été percuté à l’arrière. Seuls les pare-chocs des deux véhicules
ont subi des dégâts et de peu d’importance. Par ailleurs, selon les propres indications
de l’assurée, il n’y a pas eu de choc de la tête.
Madame
C.________ a immédiatement ressenti des cervicalgies et des lombalgies lesquelles l’ont empêché
de travailler durant deux jours. L’assurée a cependant pu reprendre son activité à
30% le 27 janvier 2012.
Seraient
apparus par la suite des malaises avec pertes de connaissance, des vertiges, des lombalgies, des douleurs
à la cheville, un état anxio-dépressif et un reflux gastro oesophagien (attestation du
6 novembre 2012 de la Dresse D.________). Ces problèmes n’ont cependant pas empêché
Madame C.________ d’assumer son activité de technicienne rx jusqu’à son licenciement
au 30 avril 2012. Ce jour-là, l’assurée a été mise à nouveau en incapacité
de travail. Tous les examens médicaux effectués à partir de là se sont révélés
dans la norme de sorte que le Dr M.________ évoque dans son rapport du 18 juillet 2012 la possibilité
d’un phénomène vasovagal accentué par les nucalgies (coup du lapin) dans un contexte
de TA habituellement basse. A aucun moment ce médecin ne met en relation de causalité directe
les problèmes de l’assurée et son incapacité de travail avec l’accident du
24 janvier 2012.
La
Dresse D.________ ne met du reste pas non plus cet état en relation directe avec l’accident
du 24 janvier 2012 mais se limite à souligner que les problèmes rencontrés par l’assurée
n’existaient pas avant ledit accident. Cela est manifestement insuffisant pour admettre un lien
de causalité au sens de la vraisemblance prépondérante.
Ayant
pris connaissance de ce qui précède et de l’ensemble du dossier médical de l’assurée,
le Dr.
X.________
,
médecin-conseil de Z.________, a estimé que le lien de causalité entre les troubles en
cause, soit les douleurs cervicales, les vertiges, les pertes de connaissance et l’accident du
24 janvier 2012 était seulement possible. Ainsi la condition du degré de la vraisemblance prépondérante
nécessaire en matière d’assurance-accidents pour que l’assureur doive prendre en
charge les suites de l’accident n’est pas réalisée.
Par
ailleurs, même si le lien de causalité naturelle devait être donné avec un degré
de vraisemblance prépondérante, le lien de causalité adéquate ferait en tout état
défaut.
Le
Tribunal fédéral considère que la condition de la causalité adéquate est remplie
si d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience générale de
la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet de celui qui s’est
produit, la survenance du résultat paraissant de façon générale favorisée par
une telle circonstance.
En
l’espèce, aucun élément du dossier ne permet de mettre en évidence une lésion
organique. En particulier les conclusions des clichés radiologiques et de résonances magnétiques
n’ont mis en évidence aucune lésion osseuse. Il apparaît en revanche sur ces clichés
que l’assurée souffrirait de discopathie et de discrète cervicarthrose qui sont toutes
deux d’origine dégénérative et non post traumatique.
Ainsi,
conformément à la jurisprudence en la matière, lorsqu’il n’y a pas de lésion
organique objectivée, le caractère adéquat du rapport de causalité doit être
analysé en appliquant, par analogie, les mêmes critères que ceux développés
en relation avec les troubles psychiques :
«
Dès lors que le diagnostic d’une lésion du rachis cervical par accident du type «
coup du lapin » (sans preuve d’un déficit organique) est dûment attesté et
que l’on ne se trouve pas non plus dans la situation où les lésions appartenant au tableau
clinique typique sont reléguées au second plan en raison de l’existence d’un problème
important de nature psychique, le lien de causalité adéquate doit être apprécié
à la lumières des mêmes critères, appliqués par analogie, que ceux dégagés
à propos des troubles psychiques, mais sans qu’il soit décisif de savoir quelle est la
nature (psychique ou somatique) des troubles en cause. »
Pour
se prononcer sur le rapport de causalité adéquate dans de tels cas, le Tribunal fédéral
a élaboré une méthode qui prend en considération l’événement accidentel
avec les circonstances qui l’ont accompagné.
Les
accidents sont tout d’abord répartis en trois classes: (1) les accidents insignifiants ou
de peu de gravité, (2) les accidents de gravité moyenne et (3) les accidents graves.
En
matière d’accidents de gravité moyenne à la limite des accidents légers, les
critères suivants - redéfinis dans I’ATF 137 V 102 - doivent, en outre, se cumuler ou
revêtir une intensité particulière :
-Le
caractère particulièrement dramatique ou impressionnant de l’accident ;
-La
gravité ou la nature particulière des lésions subies ;
-La
durée prolongée d’un traitement médical continu, spécifique et pénible ;
-L’intensité
sans interruption notable des douleurs ;
-L’importance
de l’incapacité de travailler en dépit des efforts exigibles et reconnaissables de l’assuré
pour reprendre une activité professionnelle ;
-Les
difficultés et complications survenues lors du traitement médical ;
-Les
erreurs médicales entraînant une aggravation notable du traitement et des séquelles de
l’accident.
L’accident
subi par Madame C.________ doit être qualifié d’accident de gravité moyenne à
la limite des accidents légers.
Les
critères susmentionnés doivent ainsi être appliqués, par analogie.
L’accident
du 24 janvier 2012 s’est déroulé dans des circonstances relativement banales et n’a
pas entraîné de lésions particulières ou d’une gravité spéciale.
Par ailleurs, les soins médicaux dont l’assurée a bénéficié ont été
exempts d’erreurs. Le traitement médical n’a pas été d’une durée
particulièrement longue au sens de la jurisprudence fédérale. Madame C.________ n’a
présenté que deux jours d’incapacité de travailler, puis à partir du 30 avril
2012, jour de son licenciement, l’assurée a présenté une nouvelle incapacité
de travail.
Pour
l’appréciation du critère de la durée du traitement médical, il ne faut pas
uniquement se fonder sur l’aspect temporel ; sont également à prendre en considération
la nature et l’intensité du traitement et si l’on peut en attendre une amélioration
de l’état de santé de assuré. La prise de médicaments antalgiques et la prescription
de traitement par physiothérapie même pendant une certaine durée ne suffisent pas à
fonder ce critère. A cet égard les différents rapports médicaux sont tout à
fait clairs. Les médecins ne font état que d’un traitement symptomatique (physiothérapie,
médication antalgique, massages) dont le but est avant tout de maintenir les douleurs à un
niveau qui reste acceptable pour l’assurée.
c.
Conclusion
Partant,
après un examen attentif des critères jurisprudentiels, il y a lieu également de nier
la causalité adéquate en cas d’accident de gravité moyenne et dès lors la responsabilité
de
Z.________
.
Le lien de causalité adéquate entre les cervicalgies ainsi que les autres problèmes de
santé de l’assurée et son accident de circulation du 24 janvier 2012 étant nié,
Z.________ est fondée à refuser ses prestations.
”
B.
Par acte du 18 février 2013, C.________,
représentée par Me Philippe Chaulmontet, a recouru devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre la décision sur opposition précitée. Elle conclut avec dépens,
principalement à la réforme de la décision attaquée en ce sens qu’elle a droit
aux prestations de Z.________ après le 30 septembre 2012 et, subsidiairement, à la réforme
de la décision litigieuse dans le sens mentionné ci-avant après réalisation d’une
expertise judiciaire pluridisciplinaire tendant à établir les troubles dont elle souffre ainsi
que l’adéquation du traitement préconisé par le Dr S.________. La recourante relève
en premier lieu qu’au vu du diagnostic de « coup du lapin » retenu par les
Drs S.________, P.________ et D.________, le lien de causalité naturelle est établi entre les
troubles et le traumatisme subi consécutivement à l’accident du 24 janvier 2012. S’agissant
du lien de causalité adéquate, C.________ soutient avoir été percutée violemment
à l’arrière de son véhicule. Cette violence s’illustrant en particulier par
le fait que le véhicule tiers impliqué de marque Audi A4 a été enfoncé jusqu’aux
roues avant, le rendant inutilisable en l’état. La recourante observe par ailleurs que sa
fille qui se trouvait dans son véhicule lors de l’accident, souffrirait elle-même toujours
de douleurs dans la région lombaire. Dans ces circonstances, l’accident ne saurait être
qualifié de gravité moyenne et ne saurait être à la limite des accidents légers.
La recourante relève également que les suites dudit accident n’auraient pas été
prises en charge de manière adéquate par son employeur, le Dr S.________. A la suivre cela
ne l’aurait été qu’après avoir consulté le Dr P.________ qui a attesté
son incapacité de travailler. Elle mentionne avoir chuté à de nombreuses reprises compte
tenu de son équilibre affecté en raison de ses multiples malaises consécutifs aux conséquences
de l’accident en question. La recourante précise pour terminer toujours souffrir de ses troubles
dont les douleurs l’empêcheraient de sortir de son domicile l’obligeant à rester
allongée la majeure partie du temps ainsi que d’être accompagnée dans ses déplacements
extérieurs. Elle en conclut que le lien de causalité adéquate est également rempli
en l’espèce lui ouvrant par conséquent droit aux prestations litigieuses de la part de
l’assureur-accidents. Dans l’éventualité où la causalité naturelle et
adéquate ne saurait être retenue, la recourante requiert la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire pluridisciplinaire. Elle a notamment produit le formulaire de constat amiable d’accident
automobile complété le jour même par les conducteurs des véhicules impliqués
dans la collision.
Par décision du 21 février 2013 du Juge instructeur, la recourante s’est vue accorder
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 17 janvier 2013, Me Philippe Chaulmontet
étant désigné en tant qu’avocat d’office.
Dans sa réponse du 22 mars 2013, Z.________, représentée par Me Séverine Berger,
conclut avec dépens, au rejet du recours. L’intimée observe que les troubles affectant
la recourante et à l’origine de l’incapacité de travail de celle-ci postérieurement
au 30 septembre 2012, ressortissent de l’attestation médicale du 6 novembre 2012 de la Dresse
D.________. Elle est d’avis que seules les atteintes de malaises avec perte de connaissance et
de vertiges, d’une part et de cervicalgies d’autre part, sont susceptibles d’être
en lien avec l’accident subi. Les affections restantes étant quant à elles soit sans
lien avec l’accident (s’agissant du reflux gastroesophagien et de l’état anxio-dépressif
secondaire aux troubles au long cours) ou, consécutives aux chutes liées aux malaises précités
(lombalgies et douleurs aux chevilles). Z.________ retient qu’aucun document au dossier ne permet
d’établir au degré de la vraisemblance prépondérante, l’existence d’un
lien de causalité naturelle entre les malaises survenus dès le mois de juin 2012 et l’accident.
Elle observe à cet égard que la Dresse D.________ se limite à indiquer que cette problématique
n’existait pas avant l’accident, le Dr M.________ évoquant quant à lui la possibilité
d’un phénomène vasovagal dans un contexte de tension artérielle basse. Concernant
la question du lien de causalité adéquate, l’intimée est d’avis qu’à
l’aune de la jurisprudence rendue en la matière, l’accident dont il est ici question
doit être qualifié d’accident de gravité moyenne, plutôt à la limite des
accidents légers. Les critères posés par la jurisprudence en de tels cas n’étant
pas remplis, de sorte qu’un lien de causalité adéquate doit également être
nié en l’espèce.
Par courrier du 3 juin 2013, Me Philippe Chaulmontet a informé la Cour de céans qu’il
ne défendait plus les intérêts de la partie recourante en la présente cause.
Le 14 août 2013, l’intimée a produit en cause la copie d’un rapport d’examen
médical établi le 21 décembre 2012 par le Dr Q.________, spécialiste en médecine
générale et expert auprès des Tribunaux, à la demande de l’assureur apériteur
suisse Responsabilité Civile (RC) du véhicule tiers étranger impliqué dans l’accident
du 24 janvier 2012. L’examen clinique et la discussion de l’état de santé de la
recourante y sont décrits en ces termes :
“
EXAMEN
Taille :
1.65 m Poids : 69 kg
Madame
C.________
est âgée de 45 ans, elle est droitière.
Le
déshabillage s’effectue sans difficulté particulière, en position debout.
L’inspection
ne retient pas de réduction spontanée de la mobilité des membres supérieurs, ni de
la mobilité cervicale.
L’inspection
du rachis cervical ne retient pas d’anomalie, aucune attitude antalgique, aucune cicatrice.
La
palpation note l’absence de douleurs à la pression des émergences d’Arnold.
La
pression des para-vertébraux cervicaux n’est pas douloureuse et on ne retient pas de contracture.
La
palpation retient une contracture des faisceaux supérieurs au niveau des trapèzes, un peu plus
marquée à gauche.
Mobilité
cervicale :
Flexion
: le menton vient à 3 cm du sternum.
Extension :
le menton vient à 16 cm du sternum.
Rotation
droite et gauche : 60°.
Inclinaison
droite et gauche: 40°.
Les
mouvements contrariés de la colonne cervicale sont déclarés douloureux.
La
mobilité des épaules et des membres supérieurs ne présente aucune anomalie ce jour.
Les
réflexes ostéotendineux sont présents et symétriques aux deux membres supérieurs.
II
n’existe pas de trouble neurologique objectif au niveau des membres supérieurs.
Les
mensurations ne font apparaître aucune amyotrophie au niveau des deux membres supérieurs.
L’examen
neurologique des membres supérieurs ne retient aucune anomalie. On ne note par ailleurs aucun trouble
de l’équilibre ce jour.
Au
total : raideur modérée de la colonne cervicale, telle que décrite.
DISCUSSION
Madame
C.________ a été victime d’un accident de la voie publique le 24 janvier 2012.
Elle
déclare avoir alors présenté des douleurs cervicales.
Aucune
consultation médicale n’a été effectuée sur le moment.
Une
consultation téléphonique aurait été effectuée le 27 janvier 2012 auprès
du docteur
S.________
,
médecin orthopédiste employeur de madame
C.________
.
Cette
consultation ne nous est pas documentée ce jour.
Le
docteur
S.________
aurait alors prescrit un traitement antalgique, décontracturant, et le port d’un collier cervical.
Nous
ne possédons pas les prescriptions concernant ces différents traitements.
Madame
C.________
aurait porté le collier cervical mousse pendant quelques jours, sans que la durée exacte ne
soit précisée ni documentée.
Aucune
radiographie n’a été effectuée à cette époque.
Les
premiers clichés radiographiques ont été effectués le 27 avril 2012 sur prescription
du médecin traitant, le docteur
P.________
.
Ces
clichés qui nous sont fournis ce jour montrent une légère perte de la lordose physiologique,
sans autre signe pathologique.
On
rappelle que l’accident de madame
C.________
est survenu sur un état antérieur constitué par un premier accident cervical survenu en
1999, avec entorse cervicale par coup du lapin, port d’un collier cervical pendant plusieurs semaines,
rééducation pendant plusieurs mois.
Aucun
arrêt de travail n’avait alors été prescrit car madame
C.________
n’exerçait aucun emploi à cette époque.
Dans
les mois qui ont suivi, madame
C.________
a présenté des vertiges, et des céphalées.
Elle
a présenté par ailleurs des malaises à l’emporte-pièce avec brève perte
de connaissance, d’origine indéterminée.
Le
premier épisode est survenu le 3 juin 2012, le deuxième le 25 juin 2012.
Les
différents bilans qui ont été effectués au point de vu neurologique et au point de
vu cardiologique n’ont apporté aucun diagnostic précis.
Compte
tenu des constatations énoncées ci-dessus, il est impossible ce jour d’imputer un problème
cervical chez madame
C.________
en rapport certain et direct avec les évènements du 24 janvier 2012.
Cet
évènement n’a pas donné lieu à des radiographies spécifiques au niveau
cervical.
Aucune
constatation médicale objective n’a été effectuée dans les jours suivant l’accident.
Cet accident est survenu sur un état antérieur pathologique au niveau cervical, avec l’existence
d’un antécédent d’entorse cervicale en 1999.
L’IRM
cervicale qui a été réalisée dans les suites du bilan radiographique a montré
de légères lésions arthrosiques, vraisemblablement en rapport avec l’état antérieur
de madame
C.________
.
Les
conséquences imputables à l’accident du 24 janvier 2012:
Date(s)
d’hospitaIisation(s) imputable(s) : aucune n’a été prescrite.
Date(s)
d’arrêt(s) d’activité professionnelle imputable(s) : aucune n’a été
prescrite dans les semaines suivant l’accident.
Gêne
temporaire totale: inexistante
Gêne
temporaire partielle :
*
Classe I : elle a duré un mois correspondant à l’aggravation passagère d’un
état antérieur cervicarthrosique. Elle a duré du 24 janvier au 24 février 2012.
•
Date de consolidation : 24 février 2012.
Taux
d’atteinte à l’intégrité physique et psychique : il est inexistant.
Les
souffrances endurées retiennent l’accident, l’évolution douloureuse sur un mois.
Le
taux est de 1/7.
Le
dommage esthétique est inexistant.
Aucune
aide n’a été nécessaire dans les suites directes de l’accident.
Il
n’existe pas de conséquence sur le plan professionnel.
Il
n’existe pas de frais futurs à caractère certain en rapport avec l’accident.
”
Par décision du 10 septembre 2013 du Juge instructeur, Me Jean de Gautard a été désigné
en tant qu’avocat d’office de la recourante en remplacement de Me Philippe Chaulmontet dès
lors relevé de sa mission en la présente cause.
Au terme de sa réplique du 13 novembre 2013, la recourante maintient implicitement les conclusions
prises à l’appui de son mémoire de recours du 18 février 2013. A titre de mesures
d’instruction, elle a requis la tenue d’une audience lors de laquelle elle se réserverait
le droit de faire entendre quelques témoins. Indiquant que sa fille souffrirait encore de séquelles
de l’accident, la recourante estime que le fait qu’elle ait ou non tapé sa tête
contre l’appui-tête de son véhicule ne change en rien le choc subi. Elle précise
qu’elle se trouvait alors arrêtée « en toute décontraction »
lorsque le véhicule français l’a percutée à l’arrière. Elle répète
pour le surplus n’avoir jamais souffert auparavant de vertiges, de céphalées, de difficultés
de concentration, etc. telles qu’elle les vit depuis son accident. Cet état de fait serait
à lui seul suffisant pour admettre l’existence d’un rapport de causalité adéquate
entre ces symptômes et l’accident subi le 24 janvier 2012.
Par duplique du 11 décembre 2013, l’intimée indique maintenir ses conclusions tendant
au rejet du recours. Elle observe en particulier que le simple fait que les symptômes aient été
absents avant l’accident en cause n’est pas à lui seul suffisant pour attester un lien
de causalité, au degré de la vraisemblance requise, entre les troubles décrits et l’accident
assuré. Elle note en outre que dans ses dernières déterminations, la recourante semble
elle-même admettre la difficulté qui est sienne de démontrer l’existence d’un
rapport de causalité adéquate entre l’accident et son incapacité de travail.
C.
A lecture du rapport final d’expertise établi le 19 mars 2012 par l’assureur RC du véhicule
tiers impliqué dans l’accident du 24 janvier 2012, figurant au dossier de l’intimée,
le montant total des frais de réparation du dommage partiel causé au véhicule de la recourante
s’élève à 2'102 fr. 05 TVA incluse, auquel s’ajoute la somme de 100 fr. relatif
à la location d’une voiture de remplacement d’une durée de deux jours, soit durant
le temps consacré à la remise en état du véhicule de celle-là.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981, RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est
celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
En l’espèce, la recourante est domiciliée dans le canton de Vaud; son recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent et il satisfait aux autres conditions
de forme; il est donc recevable.
2.
a)
En
tant qu'autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le juge des
assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Est litigieuse en l’espèce, la question
de savoir si Z.________ était fondée à mettre un terme dès le 1
er
octobre 2012 à toutes les prestations d’assurance en lien avec l’accident de la circulation
survenu le 24 janvier 2012.
3.
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Selon l’art. 10 al. 1 LAA, l’assuré a droit au traitement médical approprié
des lésions résultant de l’accident, à savoir: au traitement ambulatoire dispensé
par le médecin, le dentiste ou, sur leur prescription, par le personnel paramédical ainsi que,
par la suite, par le chiropraticien (let. a); aux médicaments et analyses ordonnés par le médecin
ou le dentiste (let. b); au traitement, à la nourriture et au logement en salle commune dans un
hôpital (let. c); aux cures complémentaires et aux cures de bain prescrites par le médecin
(let. d); aux moyens et appareils servant à la guérison (let. e).
Selon l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA)
à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit à
l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint
dès que l'assuré a recouvré une pleine capacité de travail, dès qu'une rente
est versée ou dès que l'assuré décède (al. 2). Est réputée incapacité
de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique due
à un accident (cf. art. 6 LPGA).
L'art. 36 al. 1 LAA prévoit que les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que
les indemnités journalières et les allocations pour impotent
ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à
la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
4.
L’assureur social - et le juge des assurances
sociales en cas de recours - doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle
qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C’est ainsi
qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que
le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées ; 134
V 231 consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1).
Selon la jurisprudence, les rapports des médecins des assureurs peuvent également se voir reconnaître
valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que
leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun
indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et
les références citées ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009, consid. 3.3.2 et
8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2). Par ailleurs, selon la Haute Cour, les constatations
émanant de médecins consultés par l’assuré doivent être admises avec réserve ;
il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que
leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe d’attacher
plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; Pratique VSI 2001 p. 106, consid.
3b/bb et cc).
Enfin, si l’administration ou le juge (art. 43 et 61 let. c LPGA), se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office,
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d’administrer d’autres preuves (« appréciation anticipée des
preuves » ; ATF 130 Il 425 consid. 2.1, 122 lI 464 consid. 4a, 122 III 219 consid. 3c,
120 lb 224 consid. 2b, 119 V 335 consid. 3c et la référence).
5.
L’assurance a mis un terme à la prise
en charge des prestations dès le 1
er
octobre 2012, au motif que le statu quo ante était considéré comme retrouvé à
cette date. La recourante conteste cette appréciation. Elle estime que les traitements et incapacités
de travail postérieurs au 30 septembre 2012 sont encore dans un lien de causalité naturelle
et adéquate avec l’accident du 24 janvier 2012.
L’obligation de l’assureur-accidents d’allouer ses prestations au-delà du 30 septembre
2012 suppose l'existence, à ce moment-là, d'un lien de causalité naturelle et adéquate
entre l’accident et l’atteinte à la santé (ATF 123 V 103 consid. 3d, 123 V 139
consid. 3c, 122 V 416 consid. 2a et les références; TF 8C_55/2013 du 7 janvier 2014, consid.
3 et 8C_87/2007 du 1
er
février 2008, consid. 2.2).
a)
L’exigence
du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans l’événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte en question sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration
ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause
à effet entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’il ne peut être
qualifié de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident
assuré doit être nié (TFA U 80/2005 du 18 novembre 2005, consid. 1.2; ATF 129 V 177 consid.
3.1, 129 V 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références).
La jurisprudence a souligné à cet égard que lorsqu'un état maladif préexistant
est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un
accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer ses prestations cesse si l'accident ne constitue
pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement
de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de
l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu
quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident (statu quo sine)
par suite d'un développement ordinaire (TF 8C_551/2012 du 26 juin 2013, consid. 2, 8C_552/2007 du
19 février 2008, consid. 2, 8C_805/2007 du 20 août 2008, consid. 2 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement “post hoc, ergo propter hoc”; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; TFA U 215/1997
du 23 février 1999, consid. 3b, in : RAMA 1999 n° U 341 p. 408 ss.). Il convient en principe
d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence d’un
rapport de causalité avec l’événement assuré.
b)
En matière de lésions du rachis cervical
par accident de type « coup du lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme crânio-cérébral
sans preuve d’un déficit fonctionnel organique, l’existence d’un lien de causalité
naturelle entre l’accident et l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être
reconnue en présence d’un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux
de tête diffus, vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité,
troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). Il n’est
pas exigé que tous les symptômes du tableau clinique typique apparaissent pendant le temps
de latence déterminant de 24 heures à, au maximum, 72 heures après l’accident. Il
faut toutefois que pendant ce temps de latence se manifestent au moins des douleurs au rachis cervical
ou au cou (arrêt 8C_792/2009 du 1
er
février 2010, consid. 6.1, et les références). Encore faut-il que l’existence d’un
tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par des renseignements médicaux
fiables (ATF 119 V 335 consid. 1 et  117 V 359 consid. 4b). La jurisprudence a posé diverses
exigences sur les mesures d’instruction nécessaires de ce point de vue. Elle a considéré,
en particulier, qu’une expertise pluridisciplinaire est indiquée si l’état de santé
de la personne assurée ne présente ou ne laisse pas espérer d’amélioration
notable relativement rapidement après l’accident, c’est-à-dire dans un délai
d’environ six mois (ATF 134 V 109 consid. 9).
c)
En
l’espèce, la recourante s’est immédiatement plainte après l’accident
du 24 janvier 2012 de cervicalgies et lombalgies invalidantes (cf. rapports des 21 février et 10
avril 2012 du Dr S.________). Les conditions jurisprudentielles pour admettre que l’incapacité
de travail d’une durée de deux jours, à savoir les 25 et 26 janvier 2012, consécutive
à l’accident du 24 janvier 2012 était dans un lien de causalité naturelle avec celui-ci
sont remplies. Ce point n’est au demeurant pas litigieux entre les parties.
Selon la décision attaquée, le statu quo ante est atteint au 1
er
octobre 2012, soit dans un délai de huit mois après la survenance de l’accident en question,
la recourante réfutant ce point de vue.
Les diagnostics des Drs S.________ et P.________ concordent sur le fait que la recourante souffre de
douleurs cervicales survenues dans les suites d’un accident de type « coup du lapin ».
Le médecin traitant y ajoute l’apparition de maux de tête avec pertes de connaissance
(cf. rapport du 18 juillet 2012 du Dr P.________). Se basant sur le certificat médical du 8 octobre
2012 et l’attestation médicale du 6 novembre 2012 établis par la Dresse D.________, l’assurée
soutient souffrir de malaises avec perte de connaissance à répétitions, de vertiges, de
lombalgies et douleurs à sa cheville droite, d’un état anxio-dépressif ainsi que
d’un reflux gastro-oesophagien. La Dresse D.________ précise dans son rapport de novembre
2012 que les affections précitées « étaient totalement absentes avant l’accident ».
En ce qui concerne la causalité naturelle, s’agissant des cervicalgies, le médecin-conseil
de l’intimée (Dr X.________) a clairement indiqué dans ses notes qu’elles n’étaient
plus en lien de causalité avec l’accident à partir de l’écoulement d’un
délai de six à huit mois depuis celui-ci. Dans ses avis successifs, le médecin-conseil
a également à chaque fois précisé que les troubles de la recourante n’étaient
que possiblement en relation de causalité avec l’accident, de sorte que l’on ne saurait
admettre que de telles indications puissent satisfaire aux exigences du degré de la vraisemblance
prépondérante applicable pour l’établissement du lien de causalité naturelle
(cf. consid. 5 a supra). De plus, le seul fait que la Dresse D.________ affirme que les symptômes
étaient absents avant l’accident n’est, quoiqu’en dise la recourante, pas suffisant
à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post
hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335, consid. 2b/bb; RAMA 1999 no U 341 p. 408 ss., consid.
3b). Ceci d’autant qu’il ressort en outre du rapport établi par le Dr Q.________ le
21 décembre 2012 dans le cadre de l’accident du 24 janvier 2012 que dit accident est survenu
sur un état antérieur constitué par un premier accident cervical datant de 1999 (cf. rapport
d’examen du 21 novembre 2012 du Dr Q.________, p. 7). Ce rapport relève également qu’il
est impossible d’imputer un problème cervical chez la recourante en rapport certain et direct
avec l’accident du 24 janvier 2012, que l’IRM cervicale qui a été réalisée
a mis en évidence de légères lésions arthrosiques vraisemblablement en rapport avec
l’état antérieur de la recourante, qu’une gêne temporelle partielle a duré
du 24 janvier au 24 février 2012 correspondant à l’aggravation passagère d’un
état antérieur cervicarthrosique (cf. rapport d’examen du 21 novembre 2012 du Dr Q.________,
p. 8). Quant aux malaises « à l’emporte-pièce » survenus depuis le
mois de juin 2012, le cardiologue Dr M.________ évoque la possibilité d’un phénomène
vasovagal accentué par les nucalgies dans un contexte de tension artérielle basse. Ces dernières
constatations ne sont pas suffisantes pour admettre un lien de causalité naturelle entre les malaises
vécus et l’accident de la circulation du 24 janvier 2012. Partant l’existence d’un
lien de causalité naturelle n’est pas prouvé au degré de la vraisemblance prépondérante.
Il en va à l’identique des constatations du Prof. L.________, qui dans son rapport du 31 juillet
2012 se limite à renvoyer aux constatations et conclusions du médecin traitant, le Dr P.________.
La question du lien de causalité naturelle entre l’accident du 24 janvier 2012 et les plaintes
de la recourante subsistant lors de la clôture du cas le 30 septembre 2012 peut néanmoins rester
indécise, car même si le lien de causalité naturelle devait être considéré
comme maintenu à cette date, la causalité adéquate ne serait de toute manière pas
remplie.
6.
a)
Le
droit à des prestations découlant d’un événement assuré suppose également
un lien de causalité adéquate entre l’événement accidentel et l’atteinte
à la santé (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 in limine ; TF 8C_892/2012 du 29 juillet 2013,
consid. 3.1). Selon la jurisprudence, la causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance
de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2, 129 V 402 consid. 2.2, 125 V 456 consid. 5a et les références).
En cas d’atteinte à la santé physique, le lien de causalité adéquate est généralement
admis sans autre examen dès lors que le rapport de causalité naturelle est établi (ATF
127 V 102 consid. 5b/bb, 118 V 286 consid. 3a). En revanche, la jurisprudence a posé plusieurs critères
en vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et des atteintes
sans preuve d’un déficit organique. Elle a tout d’abord classé les accidents en
trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité (par exemple une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les accidents graves.
En présence d’un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un
certain nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants :
•
les circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident
;
•
la gravité ou la
nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du fait qu’elles sont
propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
•
la durée anormalement
longue du traitement médical ;
•
les douleurs physiques
persistantes ;
•
les erreurs dans le traitement
médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident ;
•
les difficultés apparues
au cours de la guérison et les complications importantes ;
•
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques (ATF 115
V 133 consid. 6c. ; 115 V 403 consid. 5c).
Selon la jurisprudence, on peut parler de conséquences organiques objectivement avérées
d’un accident que lorsque les constatations ont été confirmées au moyen d’examens
radiologiques ou d’examen par un appareil et si les méthodes d’examen utilisées
sont scientifiquement reconnues (TF 8C_537/2009 du 3 mars 2010, consid. 5.3, 8C_216/2009 du 28 octobre
2009, consid. 2 et les références).
b)
En
l’espèce, il ressort tant des rapports médicaux que des IRM au dossier que l’accident
du 24 janvier 2012 n’a entraîné aucune lésion organique. Seule une discopathie et
une discrète cervicarthrose d’origine dégénérative ont été mises
en évidence, le rapport du Dr Q.________ mentionnant à cet égard un état antérieur
constitué par un premier accident cervical survenu en 1999. En l’absence de lésions organiques
objectivées, le caractère adéquat du rapport de causalité doit être analysé
en appliquant par analogie les critères développés en relation avec les troubles psychiques.
aa)
Il convient dans un premier temps d’analyser la qualification de l’accident sous l’angle
de sa gravité. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher
à la manière dont l’assurée a ressenti et assumé le choc traumatique, mais
bien plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même. La classification d’un accident se base d’une part sur le déroulement
manifeste de l’événement, d’autre part sur les lésions subies (TFA U 214/2004
du 15 mars 2005, consid. 2.2.3).
Selon le constat amiable d’accident produit en cause, la recourante, s’est fait « couper
la route » par un véhicule, l’obligeant à freiner brusquement. Il s’en
est suivi la collision à l’arrière gauche de son véhicule par la voiture française
qui la suivait directement.  De ses propres aveux, la tête de la recourante n’a pas percuté
l’appui-tête de sa voiture (cf. rapport du 10 avril 2012 du Dr S.________). Le véhicule
de la recourante n’a pas percuté le véhicule qui le précédait et l’intéressée
n’a pas subi de lésion traumatique. Même si les débris du véhicule collisionneur
étaient importants aux dires de la recourante, les dégâts matériels causés au
véhicule de cette dernière ont uniquement donné lieu à une réparation de deux
jours d’un montant total d’environ deux mille francs (cf. rapport final d’expertise
RC au dossier). En outre, ni la recourante, ni les autres participants à l’accident n’ont
subi de lésions graves. De plus, il n’y a aucune mention sur le constat amiable dressé
le jour même de la venue sur les lieux de la police voire d’une ambulance, la recourante –
contrairement au conducteur fautif – ayant pu poursuivre sa route malgré les dégâts
causés à l’arrière de sa voiture.
Selon la jurisprudence constante (TFA U 380/2004 du 15 mars 2005, in RAMA 2005 no U 549 p. 236, consid.
5.1.2 ; TF 8C_633/2007 du 7 mai 2008, consid. 6.2 in fine et 8C_135/2011 du 21 septembre 2011,
consid. 6.1.1) une collision ordinaire avec un véhicule à l’arrêt est considérée
en règle générale comme un accident de gravité moyenne, voire à la limite du
cas bénin. Cette jurisprudence s’applique au cas d’espèce puisque le véhicule
de la recourante se trouvait précisément à l’arrêt au moment du choc. Vu les
circonstances du cas d’espèce, il convient de considérer l’accident comme étant
de gravité moyenne plutôt à la limite des accidents de peu de gravité. Les faits
que le véhicule fautif ait été fortement endommagé aux dires de la recourante, que
la fille de l’assurée ait pu subir des séquelles persistantes de l’accident et
que la recourante se tenait « en toute décontraction » derrière son volant
lors de l’impact, ne suffisent en revanche pas pour conclure à la qualification d’accident
grave, ni même d’accident de gravité moyenne à la limite d’un accident grave.
D’ailleurs, l’absence de lésions physiques (osseuses) de la recourante lors de l’accident,
ne rend pas vraisemblable l’existence d’un choc d’une violence extrême, contrairement
à ce que l’intéressée soutient.
En présence d’un accident de gravité moyenne à la limite d’un accident de
peu de gravité, il faut soit que les critères se cumulent, ou qu’ils revêtent une
intensité particulière.
bb)
En l’espèce, aucun des critères posés par la jurisprudence n’est rempli, de
sorte qu’il n’est pas possible de retenir un lien de causalité adéquate. Quoiqu’en
dise la recourante, comme on vient de le voir ci-avant, l’accident n’a pas revêtu un
caractère particulièrement dramatique ou impressionnant. Les participants à l’accident
n’ont pas subi de lésions graves. Le traitement médical de la recourante, n’a pas
été long, ni pénible. Il s’est essentiellement agi de la prise de médicaments,
voire du suivi de physiothérapie. Le Dr X.________ n’indique du reste aucun traitement ou
mesure médicale à prendre. En ce qui concerne l’incapacité de travail, force est
de constater que celle-ci n’a été initialement que de deux jours. La recourante a effectivement
été en mesure de travailler du 27 janvier jusqu’au 29 avril 2012. Ce n’est que
par la suite qu’une nouvelle incapacité de travail s’est déclarée. De plus,
cette incapacité de travail est qualifiée de difficilement justifiable par le Dr X.________.
De même, le 31 juillet 2012, le Dr M.________ a indiqué ne pas avoir remis d’incapacité
de travail. Enfin, le traitement médical n’a présenté aucune difficulté et
on ne saurait non plus parler d’erreurs médicales. Le comportement du Dr S.________ dont fait
état la recourante dans son recours, pour autant qu’il soit établi, ne constituerait
pas une erreur de traitement, mais une simple absence de traitement. Quant aux douleurs de la recourante,
elles ne sont pas vraiment alléguées, ni surtout étayées par des constatations objectives
au dossier. Il s’agirait de maux de dos et de tête. Il n’en demeure qu’à
lui seul ce dernier critère ne saurait toutefois suffire pour admettre le lien de causalité
adéquate en présence d’un accident de gravité moyenne plutôt à la limite
des accidents de peu de gravité tel que cela est le cas en l’espèce.
c)
En se fondant sur l’ensemble des rapports,
certificats et attestations médicaux au dossier, la Cour de céans est en mesure de se prononcer
sur l’état de santé de la recourante sans que les mesures d’instruction complémentaires
requises par celle-ci, à savoir une expertise pluridisciplinaire et l’audition d’éventuels
témoins à l’occasion d’une audience, ne se justifient (cf. consid. 4 in fine supra).
7.
Il découle de ce qui précède que
le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
a)
La recourante ayant été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, une indemnité
équitable au conseil juridique désigné d’office pour la procédure sera supportée
par le canton, provisoirement (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). En effet, la partie qui a obtenu
l’assistance judiciaire est tenue à remboursement dès qu’elle est en mesure de
le faire (art. 123 al. 1 CPC). Le Service juridique et législatif fixera les conditions de remboursement,
en tenant compte des montants éventuellement payés à titre de contribution mensuelle depuis
le début de la procédure.
S’agissant du montant de l’indemnité – laquelle doit être fixée eu égard
aux opérations nécessaires pour la conduite du procès, et en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le
conseil juridique commis d’office (art. 2 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3]) – le conseil d’office
a produit le 18 juin 2014 une liste de ses opérations pour un total de dix heures de travail. Il
y a lieu de rémunérer ces heures au tarif usuel (180 fr./heure), et d’y ajouter les débours,
par 60 fr., et la TVA, ce qui représente un montant total de 2’008 fr. 80. Vu l’issue
du recours, il n’y a pas lieu d’allouer des dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 LPA-VD).
b)
Le
présent arrêt sera rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA ; art. 45 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 17 janvier 2013 par Z.________ est confirmée.
III.
Il n’est perçu de frais judiciaires
ni alloué de dépens.
IV.
L'indemnité d'office de Me Jean de Gautard, conseil de la recourante, est arrêtée à
2’008 fr. 80 (deux mille huit francs et huitante centimes), TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
de l'indemnité du conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean de Gautard (pour C.________),
‑
Me Séverine Berger (pour Z.________),
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :