vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 702 · 2018-12-17 · fr

NOUVELLE DEMANDE, REJET DE LA DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.12.2018 Arrêt / 2018 / 702

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
391/17 - 365/2018
ZD17.051622
COUR
DES ASSURAN
CES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 décembre 2018
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
MM.
Neu et Piguet, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est arrivé
en Suisse en [...] où il a travaillé en qualité d'aide ferblantier-couvreur dans plusieurs
entreprises, dont M.________ SA à [...] dès le 1
er
décembre 1992. En totale incapacité de travailler depuis le 15 février 1997, il a été
licencié de son poste pour le 31 août 1997.
Le 8 septembre 1997, il a déposé une demande de prestations (reclassement professionnel) de
l’assurance-invalidité, en raison de gonalgies bilatérales (depuis 1991) ainsi que d’une
épicondylite au coude droit (depuis 1996).
Dans le cadre de l’instruction de cette première demande, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a recueilli les renseignements
médicaux usuels auprès des médecins consultés par l’assuré, à savoir
notamment :
-
un rapport du 2 décembre 1997 du Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique,
diagnostiquant une épicondylalgie radiale rebelle de type tendo-périostose et indiquant que
la dernière possibilité, à savoir une cure chirurgicale de l'épicondylalgie restait
ouverte, mais que le patient préférait d'emblée prévoir un reclassement dans un travail
moins lourd ; par ailleurs, une cure chirurgicale n'amènerait pas non plus une capacité de
travail complète en tant qu'aide ferblantier ;
-
un rapport du 2 octobre 1997 du Dr X.________, spécialiste en maladies respiratoires et médecin
traitant, qui a diagnostiqué des gonalgies et une épicondylite au coude droit. Ce médecin
se référait au Dr F.________ s’agissant des mesures médicales susceptibles d'améliorer
la capacité de travail ; dans la profession usuelle d'aide ferblantier, l'incapacité de travail
de l’assuré était totale depuis le 15 février 1997 ;
-
un rapport du 4 avril 1997 du Dr V.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie,
faisant état d'une exacerbation des douleurs dues à une épicondylite ainsi que de gonalgies
bilatérales chez un patient opéré à quatre reprises au niveau des genoux pour des
pathologies méniscales internes et externes ;
-
un rapport du 21 janvier 1997 du Dr Z.________, médecin à l'Hôpital [...], notant la persistance
de gonalgies localisées surtout à la face antérieure du genou et s'accompagnant d'épanchement
modéré apparaissant à l'effort ainsi que de douleurs également en lancée, mais
sans blocage vrai, ni lâchage ; l’assuré était « notablement handicapé
dans son activité professionnelle, la symptomatologie ayant un caractère fluctuant et l'empêchant
parfois de travailler » ; aucun élément grave ne ressortait de son examen clinique,
ni de son examen radiologique, selon lequel l’intéressé présentait une rétraction
majeure de sa musculature avec une nette prédilection pour les ischio-jambiers ;
- un
certificat médical du 7 janvier 1997 du Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie, attestant que l’assuré présentait une usure du cartilage des deux genoux
et qu'il devrait exercer un travail adapté sans port de charges lourdes, ni station debout prolongée.
Du 23 novembre 1998 au 22 février 1999, l'assuré a suivi une évaluation professionnelle
au sein de la section [...] du Centre d’intégration professionnelle (ci-après :
CIP) à [...], mesure prolongée ensuite jusqu'au 22 avril 1999.
Par certificat médical du 8 janvier 1999, le Dr X.________ a attesté une totale incapacité
de travailler dès le même jour; l’assuré souffrait à nouveau de son épicondylite,
son épaule droite et ses genoux ; selon ce médecin, la mesure au CIP n'était pas adaptée
à l’état de santé de son patient.
L'évaluation des aptitudes professionnelles de l’assuré durant son stage d’observation
a permis de mettre en évidence une capacité de travail totale dans une activité évitant
les travaux lourds, le port de charges régulier et la position statique debout sur de longues périodes ;
l’intéressé était dès lors réadaptable dans une activité industrielle
légère exercée en majeure partie en position assise, avec un rendement normal, après
une période de mise au courant (rapport de synthèse du 22 février 1999 de la section [...]
et rapport intermédiaire du 6 avril 1999 de la Division administrative de l'OAI).
L’OAI a, par décision du 11 juin 1999, refusé le droit à la rente compte tenu d’un
degré d’invalidité de 23,75 %. Il a considéré pour son analyse que la capacité
de travail de l'assuré était complète dans une activité adaptée à son état
de santé, telle qu'ouvrier d'usine (en position principalement assise et sans port de charges) par
exemple.
Par acte du 5 juillet 1999, l’assuré a déféré cette décision au Tribunal
des assurances (désormais : Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud).
Dans le cadre de son instruction, la cour a confié la réalisation d’une expertise du
recourant au C.________ (ci-après : le C.________) à [...]. Dans leur rapport du 28 mai
2001, les Drs A.__________, spécialiste en rhumatologie, et K.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, se sont exprimés comme suit :
“
Discussion
Du
point de vue somatique, Monsieur N.________ présente deux atteintes distinctes :
-
un problème de cervico-brachialgies chroniques exacerbées par les efforts et notamment le port
de charges lourdes. Du point de vue clinique et radiologique on ne peut imputer cette symptomatologie
à une atteinte cervicale ou de l’épaule droite. Il existe des signes cliniques pour une
épicondylite chronique modérée.
-
un problème de gonalgies récidivantes, exacerbées par la flexion répétée.
Il est à relever qu’il y a eu de 1990 à 95 quatre arthroscopies qui ont révélés
des atteintes méniscales et une atteinte cartilagineuse modérée. Du point de vue radiologique
il n’y a pas de signe majeur pour une gonarthrose allant en se péjorant. Du point de vue fonctionnel
Monsieur N.________ est gêné lors de la marche prolongée et lors de la flexion en charge
des genoux.
Les
répercussions fonctionnelles de ces pathologies ostéo-articulaires ne doivent pas entraver
une activité professionnelle légère sans efforts de soulèvement répétés
avec les membres supérieurs (maximum 7-10 kg) ainsi qu’une activité relativement sédentaire
comme il en existe dans certains ateliers.
D’un
point de vue psychologique, nous ne trouvons actuellement aucun argument permettant d’affirmer
que Monsieur N.________ a une capacité de travail réduite à long terme. Il est évident
qu’un état dépressif dû à des problèmes contextuels (accusation d’abus
sexuel, problèmes conjugaux, absence de travail) peut être à l’origine d’une
incapacité de travail temporaire. Ceci fait par contre partie de ce qui peut arriver dans la vie
de tout un chacun et ne signe pas la présence d’une maladie psychiatrique grave justifiant
d’une rente AI à vie, surtout lorsque l’on est âgé que de 38 ans. Par contre
nous sommes frappés du discours de Monsieur N.________, lorsqu’il parle de son jeune âge,
qu’à 18 ans il
avait
la moto et la voiture,
que
c’était
la belle vie
, qu’il
ne
travaillait pas vraiment
mais
aidait
un peu
. Les médecins de [...] décrivent
aussi un
patient acceptant
peu la confrontation
, en d’autres mots un
patient préférant ses propres solutions plus faciles que la contrainte. Contrainte qu’il
n’y a probablement jamais vraiment eu, pas de service militaire, pour le frère, la description
du métier de carabinier est celle d’un
planqué
,
et
les parents sont à
l’AI
. Travailler ou retrouver une capacité
de travail fait partie des contraintes que la société impose, c’est ce que l’on
appelle un principe de réalité. Dans le cas présent, on s’attendrait à ce que
Monsieur N.________ fasse tout ce qu’il peut pour retrouver une capacité de travail, sans
passer par la solution de facilité qu’est la rente AI. Un diagnostic de sinistrose, au sens
classique du terme, peut être posé, actuellement la personnalité est relativement compensée,
l’état dépressif réactionnel est discret.
”
Les Drs A.__________ et K.________ ont confirmé,
au vu du status ostéo-articulaire actuel, une totale incapacité de travail de l’assuré
dans la profession habituelle d’aide ferblantier impliquant le port de charges relativement lourdes
ainsi que des efforts en flexion des genoux. A l’inverse, dans une activité adaptée,
telle qu’un travail en atelier avec absence de port de charges lourdes et position relativement
sédentaire sans effort de flexion des genoux, la capacité de travail était de 100 %. Selon
les experts, la situation somatique était alors comparable à celle de juin 1999.
Dans un rapport du 10 juillet 2001, les médecins du Service médical régional (SMR) de
l’assurance-invalidité ont fait leurs les constatations et conclusions de l'expertise médicale
précitée en retenant l’absence d’atteinte incapacitante à la santé. La
capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles rhumatologiques,
à savoir une activité professionnelle légère sans soulèvements répétés
de charges (maximum sept à dix kilos) et sédentaire (« comme il en existe dans certains
ateliers »), était de 100 %.
Interpellé, le Dr E.__________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a déposé
en justice un rapport le 21 mai 2003. Il a diagnostiqué un trouble de la personnalité sous
forme d'une personnalité narcissique (F60.8) chez l’assuré ; de plus, à l'époque
où il avait été traité, il présentait une décompensation anxieuse et dépressive
sous forme d'un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2). Le trouble de la personnalité constituait
une atteinte assez grave puisqu'elle avait conduit le recourant à faire des dettes importantes aux
jeux d'argent et à présenter une décompensation sur un mode anxieux et dépressif.
Ce médecin n’était pas en mesure de se prononcer sur la capacité actuelle de l'intéressé,
qu'il avait vu en dernier le 4 mai 2001, ni sur la date du commencement de l'incapacité de travail;
durant la période de traitement, soit du 7 décembre 2000 au 4 mai 2001, le recourant était
totalement incapable de travailler en raison de ses troubles psychiques. Pour le psychiatre traitant
la récupération d’une capacité de travail, même partielle, était espérée
bien qu’il en doutait.
Le 25 juin 2003, le recourant a notamment informé le tribunal qu’il retravaillait depuis le
1
er
septembre 2002, à 40 - 50 % environ, comme agent libre de vente chez B.________ Sàrl à
[...].
Aux termes de son rapport complémentaire du 1
er
décembre 2003, le Dr K.________, expert-psychiatre auprès du C.________, a maintenu ses
conclusions, étant d’avis que la personnalité narcissique décrite par le Dr E.__________
ne constituait pas nécessairement un trouble de la personnalité, avec la précision que
la décompensation décrite était minime lors de l’expertise.
Le 12 janvier 2004, les médecins du SMR ont estimé que l'avis d'expert du Dr K.________ devait
l’emporter sur celui du Dr E.__________, médecin traitant.
Le Tribunal des assurances a, par jugement du 25 février 2004 (TASS AI 108/99 – 153/2004),
rejeté le recours et confirmé la décision de l’OAI de refus de rente du 11 juin
1999. Les considérations de la cour sur le plan médical étaient les suivantes :
“
5.
En l’espèce, aux plans somatique et psychiatrique, les experts du C.________, dont le rapport
est conforme aux critères dégagés par la jurisprudence, arrivent à la conclusion
que le recourant peut travailler à 100 % dans une activité professionnelle légère
sans efforts de soulèvement répétés avec les membres supérieurs (maximum 7 à
10 kg) ainsi que dans une activité relativement sédentaire comme il en existe dans certains
ateliers, dans les deux cas avec position relativement sédentaire, sans port de charges lourdes
et sans effort de flexion des genoux.
Cette
conclusion est pour le surplus en harmonie avec l’ensemble du dossier, en particulier les rapports
des différents médecins qui ont examiné le recourant et les rapports de la section [...]
du CIP.
L’avis
du Dr E.__________ ne permet pas de parvenir à une autre appréciation. En effet, ce médecin
ne peut pas se prononcer sur la date du commencement de l’incapacité au moment où la
décision a été rendue. Il est au demeurant tout à fait possible qu’au moment
de son hospitalisation à la Clinique de [...], l’assuré se trouvait de manière passagère,
au vu du contexte personnel, familial et professionnel de l’époque, dans un état d’incapacité
totale de travail. A cela s’ajoute que le Dr E.__________ n’explique pas en quoi les troubles
diagnostiqués seraient invalidants. Comme le relève le Dr K.________ dans son rapport complémentaire
du 1
er
décembre 2003, on voit mal le lien entre les jeux d’argent et une éventuelle invalidité.
Enfin, conformément à la jurisprudence mentionnée plus haut, l’avis des experts
du C.________ doit d’une manière générale être préféré à
celui du Dr E.__________, médecin traitant du recourant sur le plan psychique.
Il
n’y a donc aucun motif permettant de s’écarter de l’appréciation des experts
du C.________, de sorte qu’il convient de reconnaître une capacité de travail entière
du recourant dans une activité adaptée.
Au
demeurant, le contenu du dernier courrier de N.________, daté du 25 juin 2003, montre une volonté
de sa part de travailler sans l’aide financière de services sociaux. […]
”
Ce
jugement n’a pas été contesté.
B.
Le 31 juillet 2017, N.________ a déposé une seconde demande de prestations AI pour adultes.
Cette démarche était motivée par une usure des deux genoux et une arthrose existant depuis
le 21 janvier 1997.
Suite au délai fixé par l’OAI à l’assuré pour justifier la modification
de son état de santé, ce dernier a produit un rapport établi le 1
er
septembre 2017 par le Dr ???.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin
traitant depuis le 18 mars 2003. Selon ce médecin, les douleurs de l’assuré s’aggravaient,
étant de plus en plus fréquentes et de plus en plus longues depuis 2015. En guise de conclusion
il précisait ce qui suit :
“
Ce
patient péjore cliniquement et radiologiquement des gonarthroses bilatérales symptomatiques
depuis de nombreuses années. Le traitement conservateur devient de moins en moins efficace. Idéalement
il faudrait lui implanter des prothèses de genoux mais il est encore un peu jeune pour ce type d’opération
et de toute façon cela ne lui permettrait pas d’exercer son métier de couvreur.
En
tenant compte de cette évolution on peut dire que depuis l’été 2015 sa capacité
de travail de couvreur indépendant ne dépasse plus les 50 % et ceci définitivement.
Il
paraît par ailleurs extrêmement difficile de reclasser ce patient dans une autre activité.
Les tentatives précédentes ayant échoué.
Le
pronostic de l’affection de ses genoux est celle d’une lente aggravation.
La
diminution de la capacité de travail permet dans une certaine mesure d’atténuer la sévérité
des douleurs chroniques dont il souffre.
”
Le Dr ???.________ a joint en annexe, un rapport de radiographies des genoux (face/profil/en charge/rotules
et axiale) du 30 juin 2017, mettant en évidence, sur le cliché en Schuss, un très net
pincement des compartiments fémoro-tibiaux externes des deux côtés, où l’os
sous chondral des deux côtés « est quasiment au contact ».
L’OAI n’est, par décision du 7 novembre 2017, pas entré en matière sur la
nouvelle demande de prestations (rente), au motif que l’assuré n’avait pas rendu vraisemblable
que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la
décision de refus du 11 juin 1999. Aux termes d’un avis SMR du 13 septembre 2017 recueilli
par l’OAI, le Dr T.________, spécialiste en médecine du travail, a estimé que le
rapport du Dr ???.________ n’apportait aucun élément pour une aggravation de l’état
de santé somatique. Pour le Dr T.________, la reprise par l’assuré de son activité
de couvreur attestait au contraire une amélioration de la situation, d’autant plus que l’épicondylite
avait disparu depuis 1997. Il n’existait dès lors aucun motif de s’écarter des
conclusions médicales antérieures.
C.
Par recours déposé le 30 novembre 2017
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, N.________ a conclu implicitement à
l’annulation de la décision du 7 novembre 2017. Il allègue que son état de santé
s’est dégradé de jour en jour depuis la décision du 11 juin 1999 lui refusant le
droit à la rente, avec la précision que depuis 2015 il est en mesure d’exercer sa profession
au taux de 50 % maximum. Il produit en annexe, un rapport du 27 novembre 2017 du Dr???.________ qui relève
ce qui suit :
“
[…]
Nous pouvons dire médicalement que les nouveaux diagnostics sont :
Aggravation
clinique et radiologique d’une gonarthrose bilatérale, prédominant sur le compartiment
externe avec sur l’incidence radiologique en schuss un pincement articulaire stade II, c’est-à-dire
un contact os sur os ce qui n’était pas le cas en 1999. L’arthrose est un terme général
qualifiant une usure articulaire avec des signes radiologiques spécifiques permettant de classer
cette affection chronique et toujours progressive (certes le rythme de progression de la maladie est
variable).
Il
est donc erroné de prétendre qu’il n’y a pas de nouveau diagnostic et qu’il
n’est pas étayé. Je vous joins en annexe le dernier bilan rx qui montre clairement l’usure
actuelle de ces 2 articulations et qui permettent d’affirmer l’aggravation de la pathologie.
[…]
”
Dans sa réponse du 22 janvier 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée. Il maintient qu’à l’appui de sa nouvelle demande,
le recourant n’a pas rendu plausible l’aggravation de l’état de santé alléguée.
Au terme d’un second échange d’écritures des 19 février et 27 mars 2018, les
parties ont chacune maintenu leur position respective. Dans sa réplique, le recourant fait valoir
que les infiltrations pratiquées depuis sept ans par le Dr ???.________ ne suffisent plus à
atténuer la douleur. Il souligne également avoir dû refuser des affaires transmises par
l’entreprise M.________ SA en raison de l’aggravation de son état de santé qui
ne lui permet plus de suivre le rythme de travail.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous
réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des
offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des
conclusions (art. 61 let. b LPGA).
Dans le canton de Vaud,
la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En
l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent, et selon
les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le refus de l’OAI d’entrer en matière sur la nouvelle demande de
prestations présentée par le recourant le 31 juillet 2017. Il convient en particulier d’examiner
si le recourant a rendu plausible une modification significative des faits depuis la dernière décision
de refus de prestations, qui justifierait un nouvel examen de son cas.
3.
a)
Lorsque
la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son
invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2
et 3 RAI [règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201]). Cette
exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision
entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles
l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre plausible
une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V 64 consid. 5.2.3 et 117
V 198 consid. 4b et les références citées). A cet égard, une appréciation différente
de la même situation médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une
aggravation (ATF 112 V 371 consid. 2b ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.3 ; TFA I 716/2003
du 9 août 2004 consid. 4.1).
Lorsqu’elle est
saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par examiner si les allégations
de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres investigations
par un refus d’entrée en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de
l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure
est bref. Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit
en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration a tranché
la question de l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire
quand l’administration a refusé d’entrer en matière en se fondant sur l’art.
87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid.
2b ; TF 9C_970/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2).
b)
Le
Tribunal fédéral a jugé que le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par l'autorité (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5
; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3), ne s'applique pas à la procédure prévue
par l'art. 87 al. 3 RAI. Eu égard au caractère atypique de cette procédure dans le droit
des assurances sociales, la Haute Cour a précisé que l'administration pouvait appliquer par
analogie l'art. 43 al. 3 LPGA – qui permet aux organes de l'assurance-invalidité de statuer
en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de
la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]).
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision
sans rendre plausible que son invalidité ou son impotence se sont modifiées, l'administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant
qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à
ses injonctions. Cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes
qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5
; 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 et 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid.
2.3).
c)
Dans
un litige relatif à un refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande de prestations,
l'examen du juge des assurances sociales est d'emblée limité au point de savoir si les pièces
déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du
dossier (TF I 597/2005 du 8 janvier 2007 consid. 4.1 et les références citées). Le juge
doit donc examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à
l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_708/2007
du 11 septembre 2008 consid. 2.3 ; TFA I 52/2003 du 16 janvier 2004 consid. 2.2 et I 67/2002 du 2 décembre
2002 consid. 4).
4.
a)
En l’occurrence, l’intimé n’est pas entré en matière sur la nouvelle
demande déposée par le recourant le 31 juillet 2017. Il n’y a donc pas lieu d’examiner
si, entre la dernière décision de refus de prestations entrée en force, et la décision
litigieuse du 7 novembre 2017, un changement important des circonstances propres à influencer le
degré d’invalidité – et donc le droit à la rente – s’est produit.
La Cour de céans doit uniquement vérifier si le recourant a rendu plausible, à l’appui
de sa nouvelle demande, que son invalidité s’était modifiée depuis le précédent
refus de prestations du 11 juin 1999, confirmé par jugement du Tribunal des assurances du 25 février
2004 (TASS AI 108/99 – 153/2004).
b)
La
cour, dans l’arrêt du Tribunal des assurances du 25 février 2004, a considéré,
sur la base de l’expertise du 30 avril 2001 des Drs A.__________ et K.________ du C.________, que
le recourant ne disposait plus d’aucune capacité de travail dans son activité habituelle
d'aide ferblantier-couvreur. Les premiers juges ont en revanche admis qu’il bénéficiait
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée à son état
de santé. Les experts retenaient alors, du point de vue somatique, des gonalgies récidivantes
des deux côtés, un problème de cervico-brachialgies chroniques, ainsi que des signes cliniques
d’épicondylite chronique modérée. Les répercussions fonctionnelles de ces pathologies
ostéo-articulaires ne devaient pas entraver l’exercice d’une activité professionnelle
légère sans efforts de soulèvements répétés avec les membres supérieurs
(maximum 7-10 kg) ainsi qu’une activité relativement sédentaire (rapport d’expertise
du C.________ p. 13 - 14). Les experts ont par ailleurs précisé qu’au moment de son hospitalisation
à la Clinique de [...], le recourant se trouvait de manière passagère, au vu du contexte
personnel, familial et professionnel de l’époque, dans un état d’incapacité
totale de travailler. Comme l’a relevé le Dr K.________ dans son complément du 1
er
décembre 2003, cela ne justifiait en tous cas pas une invalidité donnant droit à des prestations
de l’assurance-invalidité. Il n’existait dès lors aucun motif permettant de s’écarter
de l’appréciation des experts du C.________, de sorte qu’il convenait de retenir une
capacité de travail entière du recourant dans une activité adaptée (TASS AI 108/99
– 153/2004 du 25 février 2004 p. 16). Ce faisant, les premiers juges ont confirmé le
point de vue de l’intimé dans sa décision de refus de prestations du 11 juin 1999.
c)
A
l’appui de sa nouvelle demande, le recourant a produit un rapport du 1
er
septembre 2017 établi par le Dr ???.________ qui conclut à une péjoration clinique et
radiologique des gonarthroses bilatérales, en ce sens que le traitement conservateur mené jusqu’alors
est de moins en moins efficace, que les douleurs sont plus fortes, que l’usure dans les compartiments
externes s’accentue avec des zones de contacts os/os et que depuis l’été 2015,
la capacité de travail du recourant en tant que couvreur indépendant ne dépasse pas 50
%.
Certes, s’il est possible que la problématique des gonalgies bilatérales ait évolué
en regard de la situation qui prévalait au moment où la décision de refus de rente a été
rendue, le Dr ???.________ évoque, sur la base de cette évolution, une capacité de
travail de 50 % dans l’activité habituelle de couvreur indépendant. Or, ce rapport ne
permet pas d’exclure toute capacité de travail dans une activité adaptée à
son état de santé. Au demeurant, le rapport du 1
er
septembre 2017 ne mentionne aucun autre diagnostic, de sorte qu’on ne voit pas d’éléments
justifiant de retenir des limitations fonctionnelles supplémentaires que le Dr ???.________ n’énonce
d’ailleurs pas. Dans la mesure où les limitations fonctionnelles sont identiques à celles
retenues précédemment, et qu’il n’y a pas d’éléments permettant
de retenir le contraire, il n’existe par conséquent aucune modification des faits rendue vraisemblable,
en particulier depuis l’expertise du 30 avril 2001 du C.________ et son complément du 1
er
décembre 2003, susceptible de conduire à la reconnaissance d’une invalidité. Dans
le même sens, outre la poursuite du traitement conservateur des gonarthroses bilatérales (par
infiltrations) et un bilan radiologique du 30 juin 2017, le Dr ???.________ ne décrit en particulier
pas d’autres mesures thérapeutiques ou interventions, dont il n’y a d’ailleurs
aucune trace au dossier.
En tout état de cause, force est de constater que le Dr ???.________ ne fait mention d’aucun
élément objectif nouveau à l’appui de son analyse de septembre 2017. Ce faisant,
il ne rend pas plausible une péjoration de l’état de santé du recourant qui pourrait
justifier la reprise de l’instruction du dossier par l’intimé. On doit dès lors
considérer qu’il n’est pas fait état en l’espèce de renseignements médicaux
justifiant d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations. Le refus de l’OAI
d’entrer en matière suite au dépôt de la nouvelle demande n'est, par conséquent,
pas critiquable.
5.
Au surplus, il convient de préciser que le rapport établi par le Dr ???.________ le 27 novembre
2017 ne peut être pris en compte dans le cadre de la présente procédure, dès lors
qu’il a été établi ultérieurement au prononcé de la décision litigieuse
du 7 novembre 2017. Au regard de l’objet du litige, l’examen du juge des assurances est en
effet d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure
administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier (ATF 130 V 64 consid.
5.2.5 ; cf. consid. 3c supra). Quoiqu’il en soit et même s’il se rapporte à des
faits antérieurs sans pour autant avoir été produit lors de la demande, force est de constater
que ce document ne permet pas plus d’admettre une aggravation de l’état de santé
qui conduirait à la reconnaissance d’une invalidité.
6.
a)
En
définitive mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En
dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice ; en principe, la partie dont les conclusions
sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable
par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). En l’espèce, au vu de la nature et de la complexité
du litige, les frais judiciaires, mis à la charge du recourant, sont arrêtés à 400
francs.
Vu l’issue du recours, le recourant n’obtenant
pas gain de cause et n’étant au demeurant pas représenté, il n’y a pas lieu
d'allouer une indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 7 novembre 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de N.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
N.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :