vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 520 · 2022-08-18 · fr

ACCIDENT, AA, LÉSION DE L'ÉPAULE, CAUSALITÉ NATURELLE, REJET DE LA DEMANDE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.08.2022 Arrêt / 2022 / 520

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
113/21 - 101/2022
ZA21.039174
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 août 2022
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière :
Mme              Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Jeanne-Marie Monney, avocate à Lausanne.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], travaille
depuis 2013 pour la G.________, en qualité de secrétaire à 100 %. Elle est assurée
obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée) contre le risque d’accidents.
Le 29 novembre 2020 à 19h00, l’assurée a chuté en enlevant son jeans, à son
domicile. L’employeur a adressé une déclaration d’accident-bagatelle à la
CNA le 2 décembre 2020, signalant une contusion de l’épaule droite.
A la demande du Dr H.________, médecin généraliste, l’assurée a passé
une IRM (imagerie par résonnance magnétique) de l’épaule droite le 4 décembre
2020. Dans son rapport du même jour, la Dre D.________, spécialiste en radiologie, a conclu
comme suit :
« Rupture complète avec rétraction
de stade III du tendon sous-scapulaire, entourée d’une importante infiltration liquidienne
qui se prolonge le long du fût huméral et sur le trajet du ligament glénohuméral
inférieur qui n’est plus reconnu, suspect de rupture. Pas de luxation du long chef du biceps.
Infiltration du tendon sus-épineux sans déchirure.
Epanchement
intra-articulaire glénohuméral. Bursite sous acromio-déltoïdienne. »
Dans un rapport du
8 janvier 2021, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, a posé le diagnostic de lésion du tendon sous-scapulaire post-traumatique
de l’épaule droite, le 29 novembre 2020. Il a noté que l’assurée présentait
des douleurs depuis sa chute avec dans un premier temps une difficulté à l’élévation
de l’épaule. Il y avait eu récupération spontanée de la fonction en élévation,
une baisse des douleurs et l’assurée s’accommodait de la situation malgré la persistance
de douleurs à l’effort et d’une baisse de force. Il préconisait une intervention,
mais l’assurée ne désirait pas un traitement invasif.
Le 11 février 2021, le Dr V.________ a posé le diagnostic de lésion du tendon sous-scapulaire
avec tendinopathie du long chef du biceps post-traumatique de l’épaule droite, le 29 novembre
2020. Il a relevé que l’évolution était défavorable, avec des douleurs en augmentation
qui commençaient à se manifester au niveau du long chef du biceps. Il confirmait dès lors
l’indication à une réparation arthroscopique du tendon avec éventuellement une ténodèse
du long chef du biceps selon le status opératoire, programmée le 9 mars 2021 avec le consentement
de l’assurée.
Le 24 février 2021, la Clinique [...] a sollicité de la CNA une garantie de prise en charge
de l’arthroscopie prévue le 9 mars 2021.
Le 8 mars 2021, la CNA a soumis le cas de l’assurée à son médecin d’arrondissement,
la Dre Q.________, médecin praticien, laquelle a requis la production des images et du rapport
d’IRM, du rapport du médecin consulté initialement, ainsi que des précisions sur
les antécédents de l’assurée au niveau de son épaule droite ainsi que sur le
déroulement de l’événement et l’évolution des symptômes.
Le même jour, la Clinique [...] a transmis le rapport d’IRM du 4 décembre 2020 ainsi
qu’un avis d’entrée signalant que l’intervention était reportée au 23
mars 2021.
En réponse à la demande de renseignements de la CNA, le Dr H.________ a renvoyé les
rapports établis par le Dr V.________. Puis la Dre C.________, médecin généraliste,
a établi un rapport médical intermédiaire du 12 mars 2021, dans lequel elle a posé
le diagnostic de lésion du tendon sous-scapulaire de l’épaule droite post-traumatique
avec chute le 29 novembre 2020, contrôle orthopédique en mars 2021 et réparation
arthroscopique prévue le 9 mars 2021. L’évolution était défavorable, en raison
d’une majoration des douleurs et d’une limitation de la mobilisation. Le pronostic était
défavorable sans intervention rapide, avec un risque de limitation articulaire persistante. Il n’y
avait pas de circonstance particulière pouvant influencer de manière défavorable le processus
de guérison.
L’assurée a été entendue le 17 mars 2021 à l’agence [...] de la CNA.
Elle a indiqué n’avoir jamais eu d’antécédent au niveau des épaules et
avoir un bon état de santé général, selon un check-up effectué en 2020. Le 29 novembre
2020, à son domicile, elle se tenait debout pour retirer un jeans étroit. Tirant avec les deux
mains pour faire passer le pied gauche, elle avait chuté sur le côté droit, sans pouvoir
se retenir, et entendu un craquement au niveau de l’extérieur de l’épaule droite.
La douleur était supportable « à chaud » et l’assurée pouvait
mobiliser gentiment l’articulation, Le temps passant, la douleur sur le côté droit du
bras au niveau du biceps avait augmenté, en restant supportable. Le lendemain de la chute, elle
avait de la difficulté à s’habiller et se laver. Elle avait pu travailler car son bras
était en appui sur une table. Elle avait consulté le Dr H.________ en fin de matinée,
lequel avait constaté que « quelque chose ne jouait pas » en lui faisait faire
des exercices avec le bras et l’avait envoyée passer une IRM puis l’avait adressée
au Dr V.________. Devant sa réticence pour une opération, le Dr V.________ lui avait
proposé d’attendre pour voir l’évolution et elle avait fait six séances d’ostéopathie,
qui avaient soulagé un peu les douleurs mais ne lui avaient pas permis de récupérer l’usage
de son bras, raison pour laquelle elle avait opté pour l’intervention. Elle ne pouvait plus
soulever une charge, s’appuyer sur la main droite ni lever le bras latéralement et l’élévation
frontale était de 90 °, ce qui la dérangeait au quotidien pour les tâches ménagères
et les courses mais non pour le travail. Il n’y avait plus de traitement en cours.
Le 19 mars 2021, la Dre Q.________ a émis l’avis suivant :
« Non, l’intervention du 09.03.2021
n’est pas en lien avec la chute du 29.11.2020, mais en lien avec des lésions préexistantes.
La chute n’a pas entraîné de lésion structurelle pouvant lui être imputée.
Le muscle sous-scapulaire est infiltré de graisse (stade 1) ce qui évoque la présence
d’une rupture du tendon depuis env 1 année. Le tendon du sus-épineux est hétérogène
et l’articulation [acromio-claviculaire] présente une arthrose.
De
plus, la chute sur le côté droit de sa hauteur ne peut pas avoir entraîné une rupture
du tendon du sous-scapulaire. »
Le 22 mars 2021, la CNA a informé la Clinique [...] du fait qu’elle ne prendrait pas en charge
l’intervention et l’hospitalisation prévues le 23 mars 2021. L’intervention
s’est néanmoins déroulée à cette date et a entraîné un arrêt
de travail de 100 % jusqu’au 13 juin 2021, le travail étant repris à 50 % dès
le 14 juin 2021 (cf. certificats établis les 1
er
et 29 avril et 28 mai 2021 par le Dr V.________).
Dans une prise de position adressée le 25 mars 2021 à l’assurée et transmise en
copie notamment à E.________, caisse d’assurance-maladie de cette dernière, la CNA a
fait valoir qu’il n’y avait pas de lien de causalité certain, ou du moins vraisemblable,
entre l’événement du 29 mars 2020 et l’intervention du 23 mars 2021, de sorte
qu’elle était tenue de clore le dossier au 22 mars 2021.
Le 6 mai 2021, représentée par sa protection juridique, l’assurée a formé opposition
contre l’écrit du 25 mars 2021. Rappelant qu’elle était en bonne santé avant
sa chute, elle a produit un courrier établi le 3 mai 2021 par le Dr V.________, dont il ressort
en particulier ce qui suit :
« Le type de lésion présentée
par Madame T.________, à savoir une lésion complète du tendon sous-scapulaire avec un
tendon supra-épideux qui reste en continuité, est typiquement d’origine traumatique.
Le
mécanisme lésionnel de la lésion étant également adéquat (chute de sa hauteur
avec réception sur son membre supérieur droit en extension, accompagnée d’un craquement
dans l’épaule droite), la lésion du tendon sous-scapulaire est donc vraisemblablement
en lien avec l’accident du 29.11.2021.
La
trophicité du muscle sous-scapulaire étant préservée à l’imagerie, l’infiltration
graisseuse de stade I ne représente pas un argument parlant en faveur d’une lésion dégénérative. »
Le 21 mai 2021, la Dre Q.________ a rédigé une appréciation médicale, par laquelle
elle a réfuté l’argumentation de l’assurée et confirmé son appréciation
du 19 mars 2021, exposant en particulier ce qui suit :
«
La
chute en elle-même, comme mentionné ci-dessus, ne peut pas avoir entraîné de lésion
du sous-scapulaire puisqu’une chute sur le moignon de l’épaule, même pas de sa
hauteur mais à demi-hauteur, ne permet pas d’entraîner une traction suffisante sur le
tendon pour que le tendon du sous-scapulaire puisse être étiré et se rupturer de manière
transfixiante. Par ailleurs la rétraction stade III et l’infiltration graisseuse de Goutallier
de stade I évoquent des lésions anciennes d’au moins une
année
et donc de nature dégénérative. Pour preuve d’ailleurs, l’assurée avait
récupéré quasi une fonction normale et de manière spontanée en date du 07.01.2021
et, immédiatement, elle n’a pas eu d’impotence majeure de son épaule [droite],
pouvant continuer à mobiliser son épaule de manière précautionneuse mais avec une
fonction préservée.
Le
courrier du Dr V.________ du 03.05.2021 évoque que pour lui une lésion complète du
tendon sous-scapulaire avec un tendon du sus-épineux en continuité évoque une lésion
traumatique. Il n’y a aucun article de la littérature qui permet de retenir une origine traumatique
à une lésion complète du tendon sous-scapulaire et un tendon sus-épineux en continuité.
Pour preuve, le tendon du sus-épineux est hétérogène, sans rupture, ce que le Dr V.________
passe sous silence.
Pour
lui le mécanisme lésionnel est adéquat. L’assurée n’a aucunement mentionné
avoir chuté avec son [membre supérieur droit] en extension, bien au contraire, elle tenait
son jeans à deux mains et mentionne n’avoir pas pu se récupérer avec son bras mais
être tombée sur le côté [droit]. Le mécanisme de la chute a donc évolué
entre l’enquête du 17.03.2021 et le courrier du 03.05.2021 mais à aucun moment, il n’a
été question d’une chute bras en avant, ce qui est impossible puisque l’assurée
n’a pas vu venir la chute et qu’elle tenait son jeans avec ses deux mains.
Par
ailleurs le Dr V.________ mentionne que la trophicité du muscle sous-scapulaire est préservée.
Certes il n’y a pas d’atrophie musculaire, il y a une infiltration graisseuse de stade I
qui est clairement une atteinte dégénérative, comme le retient toute la littérature
médicale et le stade I constitue une lésion ancienne d’environ une année au moins.
Par ailleurs le Dr V.________ passe sous silence la rétraction du tendon sous-scapulaire de
stade III qui évoque également une lésion ancienne de nature dégénérative.
On
pourra encore citer le fait que le Dr V.________ n’évalue pas du tout, de manière
objective, la lésion de la coiffe des rotateurs de sa patiente. On peut se référer à
la grille d’évaluation après traumatisme de l’épaule qui fait partie de l’évaluation
médicale ciblée après traumatisme de l’épaule, article publié dans Infomed/Medinfo
No 2021/1 qui permet de retenir que l’assurée présente de nombreux indicateurs qui évoquent
une origine dégénérative, on retiendra que l’assurée a plus de 40 ans puisqu’elle
en a 60, certes dans son activité professionnelle elle n’a pas de contraintes particulières
au niveau de ses épaules mais nous ne connaissons pas les habitudes sportives de l’assurée.
Elle n’a pas d’antécédent au niveau de son épaule ce qui n’est pas non
plus déterminant, cependant la contusion de l’épaule [droite] donne une forte suspicion
d’une lésion dégénérative puisqu’il faut des mécanismes bien différents
comme une luxation de l’épaule ou une charge excentrique massive soudaine en tiraillement
sur le bras avec une coiffe des rotateurs en contraction musculaire et rotation passive simultanée
pour entraîner une lésion du tendon. On retiendra également un caractère crescendo
des douleurs et des inaptitudes ou de la limitation fonctionnelle qui évoquent également une
atteinte dégénérative, quant aux images radiologiques, on peut également retenir
que la présence d’altération dégénérative au niveau de l’articulation
acromio-claviculaire mais l’absence également de contusion osseuse et la présence d’une
infiltration graisseuse des corps musculaires ainsi qu’une rétraction tendineuse parlent fortement
en faveur d’une atteinte dégénérative. »
Par décision du 2 juin 2021, la CNA a constaté qu’il n’y avait aucun lien de causalité
certain, ou du moins vraisemblable, entre l’événement du 29 novembre 2020 et les
troubles invoqués au niveau de l’épaule droite et que l’intervention du 23 mars
2021 ne portait pas sur les conséquences de l’accident. Elle n'avait dès lors pas à
verser de prestation et devait clore le cas au 22 mars 2021. Des copies de la décision ont été
adressées à E.________, ainsi qu’à l’employeur et à l’assurance
perte de gain en cas de maladie de celui-ci.
Le 15 juin 2021, E.________ a formé opposition contre la décision précitée, avant
de déclarer, par courrier du le 12 juillet 2021, qu’elle retirait son opposition et reconnaissait
ses obligations légales dès le 23 mars 2021.
L’assurée, toujours représentée par sa protection juridique, s’est également
opposée à la décision de la CNA le 24 juin 2021, en reprenant la motivation développée
dans son courrier du 6 mai 2021.
Par décision sur opposition du 12 août 2021 dont une copie a été transmise à
E.________, la CNA a rejeté l’opposition de l’assurée. Elle a exposé en particulier
que l’avis du Dr V.________ ne résistait pas à l’analyse effectuée en
toute connaissance de cause par la médecin d’arrondissement, laquelle avait expliqué
d’une manière claire et convaincante son avis. En outre, le Tribunal fédéral avait
jugé à plusieurs occasion qu’une simple contusion à l’épaule ne pouvait
pas entraîner des lésions au niveau de la coiffe des rotateurs. Enfin, la caisse maladie, de
l’assurée avait admis son obligation de prester. L’avis de la Dre Q.________ du
21 mai 2021 était joint à la décision.
B.
T.________, désormais représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, a recouru auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition précitée
par acte du 14 septembre 2021, concluant principalement à sa réforme en ce sens que l’intimée
est tenue de prendre en charge toutes les suites de l’évènement du 29 novembre 2020,
singulièrement l’intervention chirurgicale effectuée le 23 mars 2021. Subsidiairement,
elle a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour complément
d’instruction. Elle a fait valoir que l’événement du 29 novembre 2020 était
un accident, que la lésion subie était également constitutive d’une lésion
assimilable à un accident et que rien ne permettait de considérer que l’origine de la
lésion était exclusivement maladive ou dégénérative. Les symptômes s’étaient
déclenchés après une chute de sa hauteur et il ne pouvait être admis que la déchirure
du tendon serait intervenue sans l’accident. La recourante a par ailleurs cité diverses jurisprudences
du Tribunal fédéral relatives à des lésions de la coiffe des rotateurs. Enfin, elle
a requis la production du dossier complet d’E.________ et la mise en œuvre d’une expertise
judiciaires pour évaluer le lien de causalité entre l’accident du 29 novembre 2020
et les lésions subies.
Représentée par Me Jeanne-Marie Monney, l’intimée a répondu le 16 novembre
2021, concluant au rejet du recours et à la confirmation de sa décision sur opposition. Elle
a relevé que le caractère accidentel de la chute du 29 novembre 2021 n’était
pas remis en question et que les conclusions de la Dre Q.________, fondées sur un examen complet
du dossier et de l’imagerie médicale, ainsi que sur la littérature médicale en la
matière, étaient parfaitement convaincantes. A l’appui de sa réponse, elle a produit
un nouvel avis médical établi le 11 novembre 2021 par la Dre Q.________, avec l’appréciation
suivante :
« Nous pouvons préciser que l’événement
du 29.11.2020 a décompensé de manière passagère un état préexistant. En
effet, l’événement incriminé a entraîné une contusion bénigne ou
tout au plus une entorse bénigne de la coiffe des rotateurs de l’épaule [droite] de cette
assurée. Selon le guide de réinsertion de l’ASA [Association suisse d’assurance],
version 1.0, année 2010, une contusion légère guérit en 1 semaine chez un travailler
de force (notre assurée est secrétaire) et en 3 semaine si elle est moyenne. Dans le cas d’une
entorse légère, le temps de guérison pour un travailleur manuel est de 6 semaines
et de 10 semaine si l’entorse est moyenne. A noter que dans cette dernière situation,
le temps de guérison pour une personne avec une activité intellectuelle est de 6 semaines.
En nous basant sur les pièces médicales au dossier, nous pouvons retenir que l’événement
incriminé avait entièrement cessé de déployer ses effets au plus tard lors de la
consultation du 07.01.2021 où le status était quasi normal et où le Dr V.________
retenait que : "L’évolution est marquée par une récupération
spontanée de la fonction en élévation et une baisse des douleurs." »
Dans sa réplique du 17 janvier 2022, la recourante a confirmé ses conclusions et réitéré
ses réquisitions de preuve. Contestant la valeur probante des appréciations de la Dre Q.________,
elle a produit un avis établi le 21 décembre 2021 par le Dr V.________, au contenu suivant :
« En réponse à votre question, lorsque la lésion du tendon sous-scapulaire est
complète et d’origine traumatique, la rétraction tendineuse se fait très rapidement
et peut déjà être observée quelques jours après le traumatisme.
Quant
à l’arthropathie (arthrose) acromio-claviculaire, ce diagnostic est fréquemment observé
avec les années, sans aucune incidence sur la lésion du tendon sous-scapulaire.
Finalement,
pour ce qui est du tendon supra-épineux, ce tendon devient souvent hétérogène avec
les années et cela signe l’usure du tendon avec les années qui passent. Le caractère
hétérogène de ce tendon n’a également pas d’incidence sur l’étiologie
de la lésion qui nous intéresse, le tendon sous-scapulaire.
Comme
mentionné dans mon dernier courrier, la lésion complète isolée du tendon sous-scapulaire,
c’est-à-dire sans lésion associée au tendon supra-épineux, est une lésion
qui se retrouve typiquement dans les cas de traumatisme. Si la lésion du tendon sous-scapulaire
devait être chronique et de nature dégénérative, l’atrophie musculaire aurait
été nettement plus marquée à l’IRM. »
Dans sa duplique du 28 mars 2022, l’intimée a confirmé sa position en se fondant
sur un nouvel avis de la Dre Q.________ du 25 mars 2022, joint à son écriture. Dans cette
appréciation, la Dre Q.________ a relevé que le Dr V.________ avait conclu à
une lésion d’origine traumatique en éludant les mécanismes de la chute, au seul
motif qu’il s’agissait d’une rupture isolée du tendon du sous-scapulaire. Réfutant
l’argumentation du chirurgien, elle a exposé en particulier que la description par la recourante
de sa chute et de ses douleurs n’était pas compatible avec une rupture traumatique. En outre,
la rétraction de stade III et l’infiltration graisseuse de stade I visibles à l’IRM
du 4 décembre 2020 ne pouvaient s’être produites en seulement cinq jours. Elle maintenait
par conséquent ses appréciations précédentes.
Dans une détermination spontanée du 13 avril 2022, la recourante a réitéré ses
réquisitions de mesures d’instruction, en relevant que la Dre Q.________ ne l’avait
jamais examinée et ne semblait pas savoir, au moment de rédiger son rapport du 25 mars 2022,
qu’elle avait été opérée le 23 mars 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l’assurance-accident au-delà
du 22 mars 2021 en relation avec l’événement du 29 novembre 2020, singulièrement
sur la question de savoir si les troubles qui ont persisté au-delà de cette date se trouvent
en relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. L’art. 4 LPGA
définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur cinq éléments,
ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable
à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère involontaire,
un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V
219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).
Par ailleurs, conformément à l’art. 6 al. 2, let. f, LAA, l’assurance-accidents
alloue ses prestations en cas de déchirures de tendons, pour autant qu’elles ne soient pas
dues de manière prépondérante à l’usure ou à la maladie. Ainsi, la preuve
que l’atteinte a été causée par un facteur extérieur extraordinaire, au sens
de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. Cependant, dans l’hypothèse où
une atteinte à la santé visée par l’art. 6 al. 2 LAA survient lors d’un
événement accidentel au sens de l’art. 4 LPGA, le Tribunal fédéral a déterminé
que l’assureur-accidents doit prendre en charge les suites de la lésion en cause sur la base
de l’art. 6 al. 1 LAA ; en revanche, en l’absence d’un accident au sens
juridique, le cas doit être examiné sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA (ATF 146
V 51 consid. 9.1 ; TF 8C_520/2020 du 3 mai 2021 consid. 5.1)
b)
En l’espèce, l’intimée n’a, à juste titre, pas remis en cause le caractère
accidentel de l’événement annoncé. Le fait de perdre l’équilibre en se
dévêtant et de chuter sur le sol constitue à l’évidence un facteur extérieur
extraordinaire. Par conséquent l’art. 6 al. 1 LAA est seul applicable, au détriment de
l’art. 6 al. 2 LAA nonobstant le type de lésion diagnostiqué.
4.
a)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en outre, entre
l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé,
un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il
ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées). Lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident
et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut être qualifiée de probable dans
le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’assurance-accident doit
être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références citées ; TF 8C_36/2017
du 5 septembre 2017 consid. 3.1).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
requiert encore l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016
du 10 février 2017 consid. 7.3).
b)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
5.
a)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Lorsqu’un cas d’assurance est réglé sans avoir recours à une expertise externe,
l’appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : s’il
existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance, il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires. En
effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils,
elle a souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise
judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l’art.
44 LPGA (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ;
TF 8C_673/2020 du 25 juin 2021 consid. 3.5).
6.
a)
En l’espèce, l’intimée a mis fin à ses prestations à compter du 22 mars
2021 en suivant l’avis de sa médecin d’arrondissement. Dans ses premiers avis, la Dre Q.________
a insisté sur l’absence de lien de causalité entre la chute de l’assurée et
la rupture du tendon constatée ensuite, dont la réparation par voie chirurgicale était
planifiée le 9 mars 2021 puis reportée au 23 mars suivant. Elle a ensuite précisé,
le 11 novembre 2021, que la chute avait décompensé de manière passagère un état
préexistant, entraînant une contusion bénigne ou tout au plus une entorse bénigne
de la coiffe des rotateurs, et que cette lésion avait entièrement cessé de déployer
ses effets au plus tard lors de la consultation du 7 janvier 2021.
A l’instar de l’intimée, il y a lieu de constater que, dans ses différents écrits,
la Dre Q.________ a procédé à une étude détaillée des pièces
médicales à sa disposition et qu’elle a également tenu compte des déclarations
faites par l’assurée lors de son audition par l’intimée sur les circonstances de
sa chute et de l’évolution de sa blessure et de ses douleurs. Elle s’est en outre appuyée
sur la littérature médicale topique, en la confrontant aux différents éléments
du dossier. Ses appréciations jouissent par conséquent d’une pleine valeur probante.
La recourante se fonde pour sa part sur deux avis de son chirurgien traitant des 3 mai et 21 décembre
2021, dans lesquels celui-ci a insisté sur le caractère purement traumatique de la rupture
tendineuse. Les deux avis du Dr V.________ ont été soumis à la Dre Q.________,
qui y a répondu point par point.
b)
En cas de lésion d’un tendon de la coiffe des rotateurs, le déroulement exact de la chute
constitue un indice important pour déterminer si elle est à l’origine de la lésion
ou si la lésion existait déjà et n’a été que révélée par
la chute. Le Tribunal fédéral a eu l’occasion d’examiner cette problématique
à réitérées reprises. Il a relevé, notamment dans les arrêts TF 8C_446/2019
du 22 octobre 2019 consid. 5.2 et 8C_672/2021 du 15 avril 2021 consid. 4.5, que les quelques spécialistes
qui soutenaient qu’un traumatisme direct de l’épaule sans extension marquée du
bras pouvait provoquer une lésion de la coiffe des rotateurs ne faisaient qu’émettre
une opinion sans fondement scientifique, contrairement à ceux, majoritaires, qui soutenaient qu’une
lésion de la coiffe des rotateurs accidentelle présupposait qu’il y ait eu une fixation
musculaire de l'articulation de l'épaule avec mise en jeu de la coiffe des rotateurs suivie d’un
mouvement passif soudain provoquant de manière impromptue une traction sur les tendons de la coiffe
des rotateurs.
Dans son avis du 3 mai 2021, le Dr V.________ a mentionné que la recourante avait subi une
chute « de sa hauteur avec réception sur son membre supérieur droit en extension ».
Le déroulement de la chute tel que retenu par le Dr V.________ est donc bien compatible avec
une lésion traumatique. Il faut toutefois admettre avec la Dre Q.________ que, lors de son
audition le 17 mars 2021, la recourante a relaté que la chute s’était produite alors
qu’elle enlevait un jeans serré, comme indiqué dans la déclaration d’accident
remplie par son employeur. Elle a précisé qu’elle se tenait debout et tirait des deux
mains la jambe gauche de son jeans pour faire passer le pied gauche. Or, une telle action nécessite
de se pencher vers l’avant. La recourante n’a donc pas pu chuter de sa hauteur, mais bien
de sa mi-hauteur comme l’a relevé la Dre Q.________. Par ailleurs, la recourante a dit
qu’elle n’avait pas pu se retenir lorsqu’elle avait perdu l’équilibre et
qu’elle était tombée sur le côté droit, ce qui est conforme avec le fait qu’elle
était précisément en train de tirer des deux mains sur la jambe du pantalon et avait par
conséquent les deux bras dirigés vers le bas de son corps. Il n’y a ainsi pas de notion
de bras en extension ni de torsion anormale de l’articulation de l’épaule durant la
chute. La Dre Q.________ a détaillé, dans son avis du 21 mai 2021, les divergences entre
la description de la chute par la recourante et celle restituée par le Dr V.________. Ce médecin
n’a toutefois pas relevé cette problématique dans son avis ultérieur, se limitant
à commenter les arguments avancés par la Dre Q.________ en faveur d’une lésion
dégénérative sans expliquer en quoi le mécanisme réel de la chute était
susceptible de provoquer la rupture du tendon observée.
Il apparaît ainsi, d’une part, que le postulat de base du Dr V.________ est erroné,
ce qui affaiblit grandement la valeur probante de ses avis. D’autre part, le déroulement de
la chute ne constitue pas en soi un indice en faveur d’une lésion traumatique, faute de notion
de torsion anormale de l’articulation.
c)
S’agissant ensuite des arguments développés par la Dre Q.________ en faveur d’une
lésion dégénérative, ils ne se limitent pas à l’état de rétraction
du tendon, à l’infiltration graisseuse et à la présence de signes d’arthrose
sur un autre tendon de l’épaule droite, comme l’a laissé entendre le Dr V.________.
Pour autant que ces trois éléments ne suffisent pas à eux seuls à conclure à
une lésion dégénérative antérieure à l’accident comme l’a soutenu
le Dr V.________, il n’en demeure pas moins que la Dre Q.________ a relevé d’autres
circonstances dans son avis du 21 mai 2021, à savoir l’absence d’impotence fonctionnelle
immédiate, une douleur allant crescendo après la chute et une évolution marquée par
une récupération spontanée de la fonction en élévation et une baisse des douleurs.
Ces éléments ressortent des rapports de consultations du Dr V.________ des 8 janvier
et 11 février 2021, mais ce médecin s’est abstenu de les évoquer dans ses avis
des 3 mai et 21 décembre 2021. Il a par ailleurs fait valoir que la rétraction du tendon et
l’infiltration graisseuse pouvaient apparaître rapidement après une lésion traumatique
sans plus ample commentaire sur le fait que l’IRM, pratiquée moins d’une semaine après
la chute, a révélé une rétraction de stade III et une infiltration graisseuse au
stade 1. Il en va de même des signes d’usure sur le tendon sus-épineux visibles sur l’IRM,
le Dr V.________ se limitant à nier tout lien avec la rupture du tendon sous-scapulaire sans
autre explication. Contrairement à la Dre Q.________, il ne s’est appuyé sur aucune
référence médicale et n’a tiré aucun argument de ses propres constatations
médicales lors des consultations de la recourante, ni même lors de l’intervention qu’il
a pratiquée entretemps. En définitive, dans ses deux avis, le Dr V.________ a réfuté
l’ensemble de l’argumentation de la Dre Q.________ et conclu à une lésion
d’origine traumatique uniquement parce qu’il s’agissait « typiquement »
d’une lésion traumatique et que, selon lui, le mécanisme de la chute était compatible
avec cette lésion. Cependant, la seconde prémisse étant, comme déjà dit, erronée,
l’ensemble du raisonnement tombe.
En d’autres termes, les avis du Dr V.________ ne remettent pas sérieusement en cause
la valeur probante de ceux de la Dre Q.________. Il faut ainsi admettre que la lésion du tendon
sous-scapulaire était antérieure à la chute subie par la recourante le 29 novembre
2020 et que cette chute a uniquement décompensé passagèrement un état dégénératif
préexistant en causant une contusion bénigne ou tout au plus une entorse bénigne.
d)
La recourante a encore objecté que la date du statu quo sine vel ante, fixé par la Dre Q.________
au 7 janvier 2021, ne repose pas sur des éléments objectifs mais est uniquement l’application
du guide de réinsertion de l’ASA.
Certes, la médecin d’arrondissement a cité ce document dans son avis du 11 novembre 2021,
en indiquant les temps de guérison moyens de certaines atteintes à l’épaule qui
y sont mentionnés. Elle n’a cependant pas choisi la date du 7 janvier 2021 sur cette
base-là, mais a au contraire expliqué qu’il s’agissait de la date à laquelle
la recourante a été examinée pour la première fois par le Dr V.________ et que
ce médecin avait fait état d’un status « quasi normal ». Le rapport
de consultation, daté du lendemain, comprend en effet un status de mobilisation de l’épaule
droit et l’anamnèse mentionne qu’il y avait eu une récupération spontanée
de la fonction en élévation et une baisse des douleurs. L’avis de la Dre Q.________
est donc bien fondé sur des éléments objectifs et l’intimée pouvait légitimement
suivre son avis pour rendre la décision litigieuse.
e)
Pour le surplus, la recourante a cité de nombreux arrêts du Tribunal fédéral portant
sur la prise en charge par l’assurance-accident de lésions tendineuses à l’épaule.
Elle n’en tire cependant aucune argumentation en lien avec son propre recours. Chaque cas devant
être examiné selon ses propres circonstances, il n’y a pas lieu d’examiner plus
avant les différentes jurisprudences proposées.
7.
A titre de mesure d’instruction, la recourante a requis la mise en œuvre d’une expertise
et la production du dossier de son assureur-maladie.
Cette seconde mesure d’instruction ne paraît pas pertinente dans le cas d’espèce,
ce d’autant que l’assureur-maladie a retiré son opposition à la décision.
Par ailleurs, comme démontré plus avant, les éléments au dossier sont suffisants
pour permettre à la Cour des assurances sociales de renoncer à requérir un complément
d’instruction sous la forme d’une expertise. Par conséquent, il n’y a pas lieu
de donner suite aux requêtes de la recourante. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui
sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à
modifier son avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3 et les références
citées). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu
selon l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt
cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3.1).
8.
a)
En conclusion, le recours,
mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA),
ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA). Bien que représentée par une avocate, l’intimée n’y
a pas droit non plus, en sa qualité d’assureur sociale (ATF 127 V 205).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 12 août 2021 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud (pour T.________),
‑
Me Jeanne-Marie Monney (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :