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vd_findinfo · PC 17/12 - 21/2012 · 2012-11-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.11.2012 PC 17/12 - 21/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
17/12 - 21/2012
ZH12.042450
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 2 novembre 2012
________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Vevey, recourant,
et
CAISSE
CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 18 octobre 2012 par
C.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 18 septembre 2012 par
la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 30 octobre 2012;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. C.________,
‑
la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
l'Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PC 17/13 - 21/2013 · 2013-11-18 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.11.2013 PC 17/13 - 21/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
17/13 - 21/2013
ZH13.046229
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 18 novembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
M.________
, à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 21 octobre 2013
par X.________ (ci-après: la recourante) contre la décision sur opposition rendue le 3 octobre
2013 par la Caisse M.________ (ci-après: l'intimée) confirmant la décision du 27 mai 2013
relative au droit de l'intéressée aux prestations complémentaires depuis le 1
er
février 2013,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 18 novembre 2013 par la recourante à
la Cour des assurances sociales;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
X.________ (recourante), à [...],
‑
Caisse M.________ (intimée), à [...],
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · PC 18/10 - 10/2011 · 2011-03-25 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.03.2011 PC 18/10 - 10/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
18/10 - 10/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 25 mars 2011
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à Renens, recourant, représenté par Me Olivier Boschetti, avocat à Lausanne,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 20 décembre 2010
par U.________ à l’encontre de la décision prise le 9 novembre 2010 par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS,
vu la réponse déposée le 11 mars par l'intimée,
vu le courrier du 23 mars 2011, par lequel U.________ déclare retirer son recours, sous réserve
qu'une décision soit prise sur les frais et les dépens,
considérant qu’il convient de relever en préambule que, selon la jurisprudence constante,
le retrait de recours ne peut pas être conditionnel (cf. ATF 119 V 38; ATF 111 V 58),
qu'au vu de la déclaration de retrait de recours signée par U.________, il y a lieu de rayer
la cause du rôle, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Olivier Boschetti, avocat (pour U.________),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · PC 19/13 - 22/2013 · 2013-12-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.12.2013 PC 19/13 - 22/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
19/13 - 22/2013
ZH13.050356
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 décembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à […], recourante,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
l'écriture déposée le 21 novembre
2013 par B.________, par laquelle cette dernière a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal d'une plainte contre «
l'agence
communale [...] des Prestations Complémentaires»,
vu l'acte remis à la Cour de céans le 9 décembre 2013, par lequel B.________ a déclaré
retirer sa plainte;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
B.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · PC 19/15 - 1/2016 · 2016-02-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.02.2016 PC 19/15 - 1/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
19/15 - 1/2016
ZH15.049155
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 février 2016
__________________
Composition
:              M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Jana Burysek, avocate à Lausanne,
et
AGENCE
D’ASSURANCES SOCIALES – CAISSE AVS 22.132
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 16 novembre 2015 par
B.________ (ci‑après : la recourante), représentée par Me Jana Burysek, à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 12 octobre 2015 par l’Agence d’assurances
sociales – Caisse AVS 22.132 (ci-après : l’intimée),
vu le courrier du 8 décembre 2015 de la recourante demandant au juge instructeur la suspension de
la cause jusqu’au 31 janvier 2016, compte tenu des pourparlers initiés avec l’intimée
en vue d’un accord transactionnel,
vu le courrier du 9 décembre 2015 de l’intimée, sollicitant à son tour la suspension
de la procédure jusqu’au 31 janvier 2016,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 28 janvier 2016 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Jana Burysek (pour B.________), à Lausanne,
‑
Agence d’assurances
sociales – Caisse AVS 22.132, à Lausanne,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · PC 2/12 - 12/2012 · 2012-05-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.05.2012 PC 2/12 - 12/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
2/12 - 12/2012
ZH12.004967
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 mai 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.              Bohrer
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à […], recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 8 février 2012
par D.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition
rendue le 3 janvier 2012 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS dans le cadre d'une contestation
relative à l'octroi de prestations complémentaires AVS-AI,
vu la réponse du 24 avril 2012 de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
vu la déclaration de retrait pur et simple du recours envoyée par le recourant le 9 mai 2012
à la Cour des assurances sociales ;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique par suite du retrait du recours
(art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
D.________
,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · PC 2/13 - 12/2013 · 2013-05-24 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.05.2013 PC 2/13 - 12/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
2/13 - 12/2013
ZH13.002559
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 24 mai 2013
____________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Villars-Tiercelin, recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat à Lausanne,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 21 janvier 2013
par N.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition
rendue le 29 novembre 2012 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: l'intimée),
vu la réponse déposée le 25 février 2013 par l'intimée, qui conclut au rejet
du recours,
vu la communication de la réponse avec délai de réplique, prolongé à deux reprises,
vu la déclaration de retrait de recours adressée par le conseil du recourant à la Cour
des assurances sociales le 23 mai 2013 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Laurent Damond, avocat (pour N.________),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · PC 20/09 - 11/2010 · 2010-08-31 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.08.2010 PC 20/09 - 11/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
20/09 - 11/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 31 août 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Glion, recourante,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 21 décembre 2009
par J.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 décembre 2009
par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la caisse),
vu la réponse déposée le 8 février 2010 par la caisse,
vu la nouvelle pièce déposée au dossier le 29 juin 2010 par la recourante,
vu la proposition de la caisse du 17 août 2010 de notifier une nouvelle décision à J.________
compte tenu des nouvelles informations en sa possession,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 30 août 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
J.________
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · PC 21/09-7/2010 · 2010-04-19 · fr

RADIATION DU RÔLE, MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.04.2010 PC 21/09-7/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
21/09-7/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 19 avril 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Renens, recourant,
et
CAISSE
CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 21 décembre 2009
par C.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 1
er
décembre 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD) refusant la remise de
l'obligation de restituer un montant de 33'531 fr.,
vu la lettre du 29 mars 2010 de la CCVD confirmant l'abandon de l'encaissement du montant précité,
sauf retour à meilleure fortune du recourant,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 15 avril 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
C.________, par sa succession Mme C.________à Renens
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · PC 21/25 - 53/2025 · 2021-01-01 · de

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION | 59 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales PC 21/25 - 53/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · PC 4/09-17/2009 · 2009-09-22 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, AVIS DE RETRAIT | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.09.2009 PC 4/09-17/2009

TRIBUNAL CANTONAL
PC 4/09-17/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 22 septembre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
Mme   Rouiller
*****
Cause pendante entre
:
X.________
représentée par son fils Y.________
à Montpreveyres, recourante,
et
Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS
, à Clarens,
(ci-après : la CCVD, ou la caisse),
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
la décision de la CCVD du 17
mars 2009 octoyant à X.________  une prestation
complémentaire (ci-après : PC) de 1'013 fr. à
compter du 1
er
janvier 2009,
vu le recours formé en temps utile le 14 avril 2009 par
l'intéressée qui  conteste le plan de calcul de
la caisse et conclut à l'annulation, voire à la
réforme de la décision attaquée,
vu la réponse déposée le 15 mai 2009 par la
caisse qui confirme son plan de calcul et conclut au rejet du
recours,
vu la réplique du 7 juin 2009,
vu la duplique du 15 juin 2009,
vu la proposition en procédure du 18 août 2009
communiquée le 25 août suivant par la CCVD qui, sur la
base d'un nouveau plan de calcul, porte de  1'013 fr. à
1'800 fr. par mois la PC accordée à X.________
à compter du 1
er
janvier 2009,
vu la détermination du 14 septembre 2009 de la recourante,
qui accepte ladite proposition en procédure et retire son
recours,
vu les pièces du dossier;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
La juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑Y.________, à  Montpreveyres (pour
X.________),
-
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD),
- Office fédéral des assurances
sociales (OFAS).
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :