vd_findinfo · Jug / 2012 / 226 · 2012-03-07 · fr

LÉSION CORPORELLE GRAVE, NÉGLIGENCE, VIOLATION DES RÈGLES DE L'ART DE CONSTRUIRE, EXPLOSION | 125 al. 1 CP, 125 CP, 223 CP, 229 CP, 34 CP, 42 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 49 CP, 50 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.08.2012 Jug / 2012 / 226

TRIBUNAL
CANTONAL
199
PE09.015061-VFE/NMO
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
16 août 2012
__________________
Présidence
de               M.
M E Y L A N
Juges
:              M.
Winzap et Mme Rouleau
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
V.________
,
prévenu, assisté par Me François Chanson, défenseur de choix, à Lausanne, appelant,
M.________
,
prévenu, assisté par Me Tiphanie Chappuis, défenseur d'office, à Lausanne, appelant,
et
K.________
,
plaignant et partie civile, assisté par Me Jérome Campart, conseil d'office, intimé,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, intimé.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 mars 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est vaudois a libéré
M.________ et V.________ des accusations de lésions corporelles graves par négligence et de
violation des règles de l’art de construire par négligence (I), constaté qu'M.________
s’est rendu coupable de lésions corporelles simples par négligence et d’explosion
par négligence (II), condamné M.________ à une peine pécuniaire de 15 (quinze) jours-amende,
le jour-amende étant fixé à 50 fr. (cinquante francs) (III), suspendu la peine pécuniaire
et fixé à M.________ un délai d’épreuve de deux ans (IV). Il a par ailleurs
constaté que V.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples par négligence
et d’explosion par négligence (V), condamné V.________ à une peine pécuniaire
de 5 (cinq) jours-amende, le jour-amende
étant fixé à 150 fr. (cent cinquante francs) (VI), suspendu la peine pécuniaire et
fixé à V.________ un délai d’épreuve de deux ans (VII), dit qu'M.________ et
V.________ sont les débiteurs solidaires de K.________ de la somme de 6'000 fr. (six mille francs)
plus intérêt
à 5% (cinq pour-cent)
dès le 22 juin 2009, à titre d’indemnité pour tort moral (VIII), fixé l’indemnité
due à Me Tiphanie Chappuis à 5'760 fr. d’honoraires, 464 fr. 50 de débours et 497
fr. 95 de TVA, soit au total 6’722 fr. 45, et celle de Me Jérôme Campart à 4'590
fr. d’honoraires, 100 fr. de débours et 375 fr. 20 de TVA, soit au total 5'065 fr. 20 (IX),
mis une partie des frais de justice, par 12'871 fr. 65 à la charge d'M.________ et l’autre
partie par 6’149 fr. 20 à la charge de V.________ (X), et dit que l'indemnité du défenseur
d'office d'M.________ ne devra être remboursée que pour autant que se situation financière
le lui permette (XI).
B.
V.________ et M.________ ont fait appel de ce
jugement, concluant en substance à leur libération des accusations de lésions corporelles
simples par négligence et d'explosion par négligence.
.
L'intimé K.________ s'en est remis à justice le 7 mai 2012.
Une audience a été tenue le 16 août 2012, au cours de laquelle les prévenus et l'intimé
ont été entendus.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Ressortissant suisse, V.________, né le 29 janvier 1965, a suivi une formation d'installateur agréé
gaz au sens du règlement GW 102 de la Société suisse de l'industrie du gaz et des eaux
(organe faîtier suisse en matière de gaz; ci-après : la SSIGE; P. 30). Il est installateur
concessionnaire. Il est également administrateur et actionnaire principal de la société
V.________, qui est active dans l’installation de sanitaires et de chauffage. V.________ est propriétaire
d’une maison valant 1'400'000 fr., grevée d’une hypothèque de 600'000 fr. et générant
un revenu locatif de 10'000 fr. par mois. Son revenu net moyen, incluant le revenu locatif précité,
est de 12'000 fr. par mois. Marié et père de deux enfants encore à sa charge, le prévenu,
dont l'épouse gagne 3'000 fr. par mois, vit dans une maison gratuitement mise à disposition
par ses parents.
Le casier judiciaire suisse de V.________ est vierge.
1.2
Ressortissant suisse, né le 28 octobre 1940, architecte ETS à la retraite, M.________ a toujours
travaillé comme architecte et effectue encore à ce jour quelques mandats. Veuf, le prénommé
vit de sa rente AVS, ainsi que de son capital LPP (plus de 330'000 fr. à fin 2010). Le prévenu
est copropriétaire, pour 4/6, d’un chalet sis en Valais – où il vit – et
dont le loyer mensuel se monte à 300 fr. environ. Il possède également l’étage
inférieur d'une villa, sise [...], propriété grevée d'une hypothèque de 430'000
fr., et dont les charges totalisent 1'200 francs.
Le casier judiciaire suisse d'M.________ ne comporte aucune inscription.
2.1
Entre 2008 et 2009, M.________ a entrepris, sous
sa propre direction, des travaux de rénovation dans sa propriété [...] [...]. Cet immeuble
était relié au réseau de distribution du gaz, ce qu’il savait. Il ignorait toutefois
l’emplacement exact des conduites à l’intérieur du bâtiment. Par lettre du
16 mars 2009 (P. 11/2), le distributeur du gaz, soit la Compagnie industrielle et commerciale du gaz
SA à Vevey (ci-après : Compagnie du gaz ou la CICG), l’a averti de la présence de
conduites contentant du gaz sur la parcelle; elle l’a aussi invité à prendre les précautions
nécessaires, avertissement dont M.________ dit n'avoir aucun souvenir (PV aud. no 6 du Juge d'instruction
de l'arrondissement de l'Est vaudois, p. 1).
L’alimentation en gaz de la villa comprenait une conduite de raccordement allant d’une vanne
de fermeture générale, située à une centaine de mètres à l'extérieur
de la maison sur le [...], et desservant plusieurs bâtiments, jusque dans le sol de la chaufferie,
à l'intérieur de la villa où elle était reliée à une deuxième vanne
(fermeture pour la villa), puis à un détendeur, et finalement à un compteur.
2.2
M.________ a mandaté l'entreprise V.________ pour qu'elle effectue la transformation des installations
sanitaires et de chauffage dans la villa. Il a demandé au concessionnaire V.________ de fermer la
vanne qui se trouvait à proximité de la chaufferie, ce qui a été fait (PV aud. no
10, du 3 août 2010, p. 1). Cette opération était toutefois insuffisante dès lors
que pour mettre la villa hors gaz, il aurait également fallu couper le gaz au niveau de la vanne
générale, située à l’extérieur du bâtiment (rapport d'expertise SSIGE
du 26 août 2009, P. 11 p. 4). V.________ admet ne pas être intervenu sur la vanne extérieure,
dès lors qu'au vu de la réglementation SSIGE, c'était à la Compagnie du Gaz de le
faire (PV aud. no 4 du 12 janvier 2010, R 6) et qu'il incombait à l'architecte M.________ de contrôler
les parties à risque. Il a toutefois demandé à ce dernier de prendre les précautions
nécessaires et de contacter la CICG (PV aud. no 10 du 3 août 2010, p. 2). M.________ ne se
souvient pas d'avoir été mis en garde par V.________, et considère qu'une telle mise en
garde n'a probablement pas eu lieu puisqu'il s'agissait d'effectuer des travaux mineurs (PV aud. no 11
du 12 août 2010, pp. 1 et 2 haut de la page). Le Ministère public soutient que V.________ n'a
rien dit à M.________. Cela est inexact au regard des déclarations crédibles faites par
V.________ en cours d'enquête consignées dans le procès-verbal no 10 et rapportées
ci-dessus. A défaut d'autres éléments, V.________ doit être mis au bénéfice
de ses déclarations qui lui sont plus favorables. Sur cette base, la cour de céans retient
qu'il a dûment avisé oralement le propriétaire (M.________) des précautions à
prendre pour que la villa soit mise hors gaz avant le début des travaux et ne s'est pas seulement
"[…] borné
à faire quelques recommandations orales dont on ignore la teneur […]",
comme
l'a constaté le premier juge.
2.3
M.________ a engagé
l'entreprise [...] Constructions à Lutry pour exécuter les travaux de maçonnerie qui incluaient
la pose d’une baignoire. Le 19 juin 2009, sur ordre d'M.________ et après avoir effectué
un sondage préliminaire (PV aud no 6 du 24 février 2010, p. 2), l'entreprise [...] Construction
a entrepris des travaux de fouille dans une dalle en vue d’installer la baignoire ainsi que de
vérifier l'état d'une canalisation d'eau et d'une gaine d'électricité. Un sondage
préliminaire a été effectué par K.________ ouvrier employé par l’entreprise
[...] Construction. Pour ce faire, ce dernier a piqué la chape avec un marteau piqueur. Si l’entrepreneur
et son contremaître savaient ou ne pouvaient ignorer que la maison était alimentée en
gaz, l’ouvrier n’en n’avait pas été informé (PV aud. no 2 du 4 juillet
2009, R. 5).
Le 22 juin 2009, sur ordre de l'architecte M.________ et du contremaître [...],K.________ a poursuivi
le piquage de la dalle. Il a ainsi creusé un trou au moyen d’un marteau piqueur à proximité
d’une ancienne conduite de gaz noyée dans la dalle. Ce faisant, K.________ a accidentellement
mis à jour celle-ci et endommagé sa tubulure. Cette conduite de gaz étant demeurée
sous pression, une importante fuite de gaz s’est immédiatement créée.
Deux versions s’affrontent sur la suite
des événements (jugement p. 24). La cour de céans retiendra, comme le premier juge, celle
exposée par les enquêteurs sur la base des déclarations de K.________. Les propos de ce
dernier sont crédibles : il était le seul à se trouver sur les lieux du sinistre et donc
de savoir ce qui s'est réellement passé. On peut donc tenir pour constant qu'il y a eu une
fuite de gaz qui a entraîné une déflagration aussitôt que le mélange gaz/air
a été suffisamment riche pour détonner, mis à feu sans doute par une étincelle
du marteau piqueur électrique. Cette déflagration a causé les brûlures et autres
atteintes physiques dont a été victime K.________, et qui seront décrites ci-dessous.
L'ouvrier prénommé est alors sorti du bâtiment pour alerter les autres maîtres d’état
de la présence de gaz avant de retourner dans le bâtiment pour vainement tenter de récupérer
du matériel. C’est au moment où il ressortait, qu’une seconde explosion s'est produite,
beaucoup plus violente, le gaz s’étant répandu dans la maison.
Au moment de l’accident, K.________ portait
un masque contre la poussière et des protections auditives. C’est vraisemblablement pourquoi
il n’a pas immédiatement identifié l’odeur du gaz, ni perçu l’intensité
de la fuite, ce qui explique sans doute qu’il ait tenté de colmater la brèche avec du
papier.
L’accident s’est déroulé dans un ancien carnotzet que l’on souhaitait transformer
en salle de bain. Cette pièce est adjacente à la chaufferie. Le branchement de gaz sortant
de terre à destination du compteur monte le long du mur mitoyen (photo n°8 du cahier photographique
figurant sous P. 32).
M.________ imaginait que le branchement de gaz
suivait un tracé rectiligne dès l’arrivée dans la maison (P. 16) alors qu’en
fait le tracé était beaucoup plus tortueux (P.11/4).
2.4
K.________ a souffert de troubles respiratoires
(syndrome d’inhalation compliqué d’une embolie pulmonaire segmentaire bilatérale
et d’une pneumonie à staphylocoques dorés) et de brûlures du 2
ème
degré superficielles du visage et de l’avant-bras droit sur 9% de la surface corporelle totale.
Selon le rapport du CHUV (P. 10), si elles avaient été plus étendues, ces brûlures
auraient pu être potentiellement mortelles. K.________ a été hospitalisé du 22 juin
au 4 juillet 2009. Il n’a pas subi de dommages permanents sous la forme de séquelles cicatricielles.
K.________ a été mis en incapacité de travail jusqu'au 24 juillet 2009, a également
souffert de stress post-traumatique. Son état de santé est désormais bon et il ne souffre
plus des conséquences de l’accident, quand bien même il doit encore se soumettre à
des contrôles annuels de ses voies respiratoires. [...] et [...], qui travaillaient à l’étage
supérieur, ont été légèrement blessés.
2.5
Une expertise technique a été confiée
par le juge d'instruction de l'Est vaudois au Bureau romand de l'Inspection technique de l'industrie
gazière suisse (ITIGS) de la SSIGE. Le rapport d'expertise du 26 août 2009 (P. 11), signé
par [...] et [...], mentionne qu'averti par la CICG, le 16 mars 2009, des mesures à prendre pour
éviter toute atteinte aux conduites intérieures le propriétaire M.________ – informé
de la présence de gaz mais n'en connaissant ni le tracé exact , ni la pression – devait
mandater un installateur professionnel et lui faire prendre les dispositions nécessaires consistant
à
"[…] localiser
la conduite de branchement si la localisation était impossible, faire couper l'alimentation par
la CICG (séparation de la conduite dans la rue) et couper la conduite de branchement […]"
(rapport
p. 4).
Dans un rapport complémentaire du 7 mai 2010 (P. 41), l'expert a précisé que, selon les
directives SSIGE,
"[…]
l'installateur concessionnaire est le professionnel qui dispose des compétences nécessaires
pour tout ce qui touche aux installations de gaz. Même s'il avait reçu un mandat limité
au changement de chaudière, il devait attirer l'attention du maître de l'œuvre sur ce
point […]"
(p. 2).
Entendu aux débats de première instance, l'expert [...] a encore précisé ce qui suit
"[…]l'installateur
sanitaire connaît le gaz, ainsi que ce qu'est un branchement. Il doit se préoccuper de savoir
d'où vient le gaz et c'est donc à lui de donner conseil à ce sujet […]"
(jugement
p. 15).
2.6
V.________ et M.________ ont été condamnés
pour lésions corporelles simples et d’explosion par négligence.
En droit
:
1.
Déposés en temps utile et contenant
des conclusions suffisantes, les appels sont recevables (art. 399 al. 1 et 3 CPP; Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0).
2.
Aux
termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
Les prévenus contestent leur condamnation
pour lésions corporelles par négligence et explosion par négligence. Il leur est reproché
de ne pas avoir pris les précautions nécessaires, soit localiser le tracé inconnu de la
conduite d’alimentation en gaz ou fermer la vanne d’alimentation générale située
à l'extérieur de la villa (comportement omissif).
3.1
Aux termes de l'art. 125 CP celui qui, par négligence,
aura fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité corporelle ou à
la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire (al. 1).
La réalisation de l’infraction de l’art. 125 CP suppose la réunion de plusieurs
conditions cumulatives : la violation des devoirs de prudence, des lésions corporelles, un rapport
de causalité entre le comportement de l’auteur et les lésions corporelles, ainsi que
la négligence (condition subjective).
Pour qu’il y ait lésions corporelles par négligence, il faut tout d’abord que l’auteur
ait d’une part violé les règles de la prudence que les circonstances lui imposaient pour
ne pas excéder les limites du risque admissible, et que, d’autre part, il n’ait pas
déployé l’attention et les efforts que l’on pouvait attendre de lui pour se conformer
à son devoir. Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés
par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l’ordre
juridique pour assurer la sécurité et éviter les accidents; à défaut de dispositions
légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui
émanent d’associations privées ou semi-publiques lorsqu’elles sont généralement
reconnues. La violation des devoirs de prudence peut aussi être déduite des principes généraux,
si aucune règle de sécurité n’a été violée. Un comportement viole
le devoir de prudence lorsque l’auteur, au moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances
et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger et qu'il a simultanément dépassé
les limites du risque admissible. C’est donc en fonction de la situation personnelle de l’auteur
que l’on doit apprécier son devoir de diligence. Peu importe toutefois que l’auteur
ait pu ou dû prévoir que les choses se passeraient exactement comme elles ont eu lieu. S’il
y a eu violation des règles de prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être imputée
à faute, c’est-à-dire que l’on puisse reprocher à l’auteur, compte tenu
de ses circonstances personnelles, d’avoir fait preuve d’un manque d’effort blâmable
(Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3ème éd., Berne 2010, n. 2 à
4, 8, ad art. 125 pp. 147s et réf. cit.).
Lorsque les lésions corporelles par négligence résultent d’une omission, la réalisation
de l’infraction suppose, en outre, que l’auteur se trouvait dans une position de garant.
Il faut, autrement dit, que l’auteur fût à ce point juridiquement tenu d’accomplir
un acte qui, selon le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, aurait éviter
la survenance du dommage, que son omission apparaît comparable au fait de provoquer le résultat
par un comportement actif (ATF 117 IV 130).
La causalité ne se présente pas de la même manière selon que l’auteur a violé
son devoir de prudence par action ou par omission. Dans ce dernier cas, il faut procéder par hypothèse
et se demander si l’accomplissement de l’acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses
et l’expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s’est
produit; pour l’analyse des conséquences de l’acte supposé, il faut appliquer les
concepts généraux de la causalité naturelle et de la causalité adéquate. On
supposera tout d’abord que l’auteur a adopté le comportement requis (qu’il a en
réalité omis) et on se demandera, ce qui constitue l’examen de la causalité naturelle,
si cet acte omis aurait empêché la survenance du résultat; en cas de réponse affirmative,
on se demandera, ce qui constitue l’examen de la causalité adéquate, si l’acte
qui a été omis aurait évité le résultat selon un enchaînement normal et
prévisible des évènements; il faut pour cela une haute vraisemblance confinant à
la certitude (Corboz, op. cit., n. 51 ad. art. 117 CP, p. 89 et réf. cit.).
3.2
En l'espèce, les appelants ne contestent pas que le plaignant ait été victime de lésions
corporelles simples (jugement, p. 27). V.________ conteste la violation de règles de prudence, sa
qualité de garant et le lien de causalité. M.________ ne remet pas en cause sa qualité
de garant (jugement, p. 28), mais la violation des règles de prudence et le lien de causalité.
3.3
Il convient d'abord d'examiner si l'on peut leur reprocher une violation des règles de prudence.
3.3.1
Dans le domaine de l’alimentation d’immeubles par le gaz, il existe des Directives G1f et
G2f de la SSIGE (annexes P. 11). Ces directives prescrivent pour l’essentiel comment les branchements
du gaz doivent être effectués. A dire d’expert, l’ancienne installation était
conforme. En particulier, la pose de conduites emmurées était à l’époque autorisée
de manière générale (rapport d’expertise complémentaire du 7 mai 2010, P. 41,
ch. 1). S’agissant, comme en l’espèce, de travaux dans un immeuble raccordé, le
chiffre 12.100 des Directives G1f de la SSIGE prévoit que
"[…]lorsqu’une
installation est mise hors service provisoirement, non seulement les robinets d’arrêts de
l’appareil, mais également les organes d’arrêt principaux doivent être fermés
et assurés contre toute manipulation par des tiers […]"
(P.
11/3)
Ces Directives indiquent en outre que l’installateur mandaté par le propriétaire, en
l’espèce un installateur sanitaire, est le professionnel qui dispose des compétences
nécessaires en matière d’installation de gaz (P.11 ch. 4 in fine; P. 41 ch. 4b; et jugement
p. 15 rapportant les propos de l'expert [...]). Mais, pour le surplus, ces Directives ne contiennent
pas de prescriptions précises en cas de rénovation lourdes dans un immeuble (jugement p. 14
relatant les explications fournies aux débats par l'expert [...]). Ces prescriptions se déduisent
des devoirs généraux et des circonstances. Comme le relève l'expert, le propriétaire,
qui connaissait l’existence du raccordement au gaz, aurait dû s’inquiéter du cheminement,
inconnu, de la conduite, ce d’autant plus qu'il avait été rendu attentif à la question
par lettre de la Compagnie du gaz du 16 mars 2009. Il devait ainsi mandater l’installateur concessionnaire
(V.________) pour localiser la conduite ou, si c’était impossible, faire fermer la vanne extérieure
et purger la conduite de branchement, ce qu'il n'a pas fait.
M.________ donc violé ses devoirs de prudence par omission.
3.3
2.
Il
faut se demander si
l’installateur
concessionnaire V.________ peut également se voir reprocher une telle violation. Dans son rapport
du 7 mai 2010 [...]y répond par l'affirmative. Il reproche à V.________ de ne pas avoir attiré
l’attention du propriétaire sur les dispositions à prendre pour mettre la maison hors
gaz. V.________ plaide qu'il n’avait pas à se préoccuper de la situation au-delà
des installations intérieures. Il ne peut cependant pas être suivi sur ce point. La responsabilité
limitée aux installations intérieures doit se comprendre comme une limitation de compétence
d’intervention sur l’installation elle-même. Ainsi, la compétence de fermer la
vanne principale appartient à la Compagnie du gaz, mais en tant que spécialiste du gaz, V.________a
une responsabilité générale en matière de sécurité. Dès lors, il lui
appartenait, comme l’expert l’a relevé, d’attirer l’attention du propriétaire.
Or, il l’a fait (cf. partie faits ci-dessus, ch. 2. 2). Et un avis oral émanant d’un
professionnel suffit, le propriétaire étant lui-même directeur des travaux et architecte.
En définitive, V.________ n'a pas violé ses devoirs de prudence par omission. Il ne saurait
donc être reconnu coupable de lésions corporelles simples par négligence, contrairement
à ce que retient le tribunal. Le jugement attaqué doit donc être réformé sur
ce point sans qu'il soit nécessaire d'examiner, pour ce prévenu, si les autres conditions cumulatives
de l'art. 125 CP sont réunies.
3.4
L'examen des réquisits de l'art. 125 CP doit
se poursuivre pour le deuxième prévenu.
3.4.1
M.________ ne conteste pas sa position de garant.
A juste titre, dès lors qu’il n’était pas seulement le propriétaire et maître
de l’ouvrage, mais aussi le directeur des travaux en sa qualité d’architecte.
3.4.2
Si
M.________ avait eu le comportement requis, c’est-à-dire s'il avait donné les ordres
pour rechercher le tracé de la conduite ou fait fermer la vanne extérieure, la conduite de
gaz n’aurait pas été percée accidentellement ou il n’y aurait pas eu de gaz
dans la conduite, donc pas de possibilité d’explosion et de lésions corporelles. Partant,
le lien de causalité naturelle est donné.
S’agissant, par ailleurs, de la causalité adéquate, si le prévenu avait accompli
les actes omis, le résultat, selon un enchaînement normal et prévisible des événements,
aurait, pour les mêmes motifs, été évité à coup sûr. On relèvera,
en particulier, que le comportement de la victime n’était pas imprévisible. En effet,
K.________ ignorait qu’une conduite de gaz sous pression circulait à l’endroit où
il devait percer la dalle et il est notoire que le percement d’une telle conduite est de nature
à provoquer des explosions (P.11, ch. 2 et 4). Il n’y a donc pas de rupture du lien de la
causalité adéquate.
3.4.3
Compte tenu de sa connaissance des lieux, de sa
fonction de directeur des travaux, de sa formation d’architecte et de l’avertissement de
la Compagnie du gaz, M.________ était en mesure de se rendre compte des précautions à
prendre et des conséquences d’éventuels manquements. Un manque d’effort blâmable
doit lui être reproché. Sa négligence est ainsi fautive.
Vu ce qui précède, c'est à juste titre qu'M.________ a été reconnu coupable
de lésions corporelles par négligence au sens de l'art. 125 CP.
3.5
M.________ et V.________
contestent également s'être rendus coupables d'explosion par négligence.
A teneur de l'art. 223 CP, celui qui, intentionnellement, aura causé une explosion de gaz, de benzine,
de pétrole ou de substances analogues et aura par là sciemment mis en danger la vie ou l’intégrité
corporelle des personnes ou la propriété d’autrui sera puni d’une peine privative
de liberté d’un an au moins (al.1 première phrase). La sanction sera une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si le délinquant a agi par négligence
(al. 2).
L’infraction suppose une explosion, ce qui est le cas en l’espèce. Cette explosion a
mis en danger la vie ou l’intégrité corporelle de K.________, de [...] et de [...] Elle
a en outre gravement endommagé le bâtiment en travaux. Le lien de causalité est évident.
Pour que la négligence soit admise, il suffit que l’on puisse adresser un reproche à
l’auteur, aussi bien en ce qui concerne l’explosion que ses conséquences. Les manquements
du prévenu M.________ exposés ci-dessus sont constitutifs de négligence dans le cadre
de ce grief également (Corboz, op. cit., n. 51 ad. art. 117 CP, p. 89 et réf. cit.). On peut
à ce propos entièrement renvoyer à ce qui a été exposé ci-dessus pour l'infraction
de lésion corporelle par négligence.
Dès lors qu'on ne saurait reprocher à V.________ de ne pas avoir rempli les devoirs qui lui
incombaient (cf. supra, c. 3.3.2), seul M.________ doit être reconnu coupable d’explosion
par négligence.
4.
V.________ étant libéré de tous les chefs d'accusation retenus contre lui, il reste à
examiner, pour M.________ les questions de la peine, de l'indemnité pour tort moral et des frais.
4.1
L'art. 47 al. 1 CP prévoit que la peine doit être fixée d'après la culpabilité
de l'auteur, en tenant compte des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier,
ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. L'al. 2 de cette disposition énumère, de manière
non limitative, une série de critères à prendre en considération pour déterminer
la culpabilité de l'auteur. Ces critères correspondent à ceux établis par la jurisprudence
relative à l'art. 63 aCP (TF 6B_38/2011 du 26 avril 2011 c. 3.2; ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129
IV 6 c. 6.1).
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation
du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu'il fonde sa décision
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, lorsqu'il omet de prendre en considération
des éléments prévus par cette disposition ou lorsqu'il a abusé de son pouvoir d'appréciation
en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (TF 6B_327/2011
du 7 juillet 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1).
4.2
En l'espèce, M.________ n’a pas hésité à ordonner de creuser une dalle en béton
à proximité immédiate du débouché d’une conduite de gaz sous pression
dont il ignorait le tracé. Ce faisant, il a pris le risque d’un accident grave. Il y a concours
d'infractions. Il n'a toutefois pas d'antécédents et regrette sincèrement sa faute.
Dans ces conditions, une peine pécuniaire se justifie. Compte tenu de la situation financière
d'M.________ au moment du jugement, la valeur du jour-amende peut être fixée à 50 fr.
(ATF 116 IV 4 c. 3a). La quotité de la peine prononcée par le premier juge (15 jours-amende)
est en outre adéquate au regard des infractions commises, de la culpabilité de l’appelant
et de sa situation personnelle. Elle ne relève ni d’un abus, ni d’un excès du pouvoir
d’appréciation dont jouit l’autorité de première instance, laquelle n’a
ignoré aucun des critères déterminants consacrés à l’art. 47 CP. Elle
sera donc confirmée.
Le droit au sursis s'examine selon les critères
posés par l'art. 42 CP, qui ont été rappelés dans l'arrêt publié aux ATF
135 IV 180 c. 2.1. Il y est renvoyé. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (cf.
ATF 134 IV 5 c. 4.2.2). A juste titre, M.________ a été mis au bénéfice d'un sursis,
rien ne permettant de fonder un pronostic défavorable. La durée de ce sursis (2 ans) ne prête
pas le flanc à la critique.
5.
Il convient de confirmer
le montant de 6'000 fr. avec intérêts
à
5 % dès le 22 juin 2009 alloué à K.________ pour son tort moral (art. 49 al. 1 CO). Cette
indemnité est en effet équitable dès lors qu'elle prend en compte la gravité des
blessures provoquées par l'accident, la durée du coma, l'atteinte au système respiratoire
par l’ingestion de gaz, la durée de l’hospitalisation et le syndrome post-traumatique.
Elle doit être mise à la charge M.________ qui n'en a au demeurant critiqué ni le principe
ni la quotité.
6.
M.________ assumera la
part des frais de première instance mise à sa charge par le premier juge (12'871 fr. 65). Le
solde restera à la charge de l'Etat (art. 426 al. 1 CPP).
7.
En définitive, l'appel de V.________ doit
être admis, celui M.________ rejeté et le jugement entrepris réformé dans le sens
des considérants.
8.
Vu le sort des appels,
les frais de seconde instance sont mis par moitié à la charge d'M.________ (art. 428 al. 1
CPP), le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
pour M.________, les art. 125 al. 2 et 229 al. 2 CP;
appliquant
à M.________ les art. 34, 42 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 125 al. 1, 223 ch. 2 CP;
vu,
pour V.________ les art. 125 al. 1 et 2, 229 al. 2, 223 ch. 2 CP;
appliquant
à M.________ et V.________ les art. 398ss CPP;
prononce :
I.
L'appel d'M.________ est rejeté.
II.
L'appel deV.________ est admis.
III.
Le jugement rendu le 7 mars 2012 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois est modifié
comme il suit aux chiffres I, V, VI, VII, VIII et X de son dispositif, qui est désormais le suivant
:
"
I.
Libère
M.________
des chefs d'accusation de lésions
corporelles graves par négligence et de violation des règles de l’art de construire par
négligence;
II.
Constate qu'
M.________
s’est rendu coupable de lésions corporelles simples par négligence et d’explosion
par négligence;
III.
Condamne
M.________
à une peine pécuniaire de 15 (quinze) jours-amende, le jour-amende étant fixé à
CHF 50.- (cinquante francs);
IV.
Suspend la peine pécuniaire et fixe à
M.________
un délai d’épreuve de deux ans;
V.
Libère
V.________
des chefs d'accusation de lésions corporelles graves par négligence, lésions corporelles
simples par négligence, explosion par négligence et violation des règles de l'art de construire
par négligence;
VI.
supprimé;
VII.
supprimé;
VIII.
Dit qu
M.________
est le débiteur de
K.________
de la somme de CHF 6'000.-
(six mille francs) plus intérêt à 5% (cinq pourcent) dès le 22 juin 2009, à
titre d’indemnité pour tort moral;
IX.
Fixe l’indemnité due à Me Tiphanie CHAPPUIS à
CHF
5'760.- d’honoraires, CHF 464.50 de débours et CHF 497.95 de TVA, soit au total CHF 6’722.45,
et celle de Me Jérôme CAMPART à CHF 4'590.- d’honoraires, CHF 100.- de débours
et CHF 375.20 de TVA, soit au total CHF 5'065.20;
X.
Met une partie des frais de justice, par 12'871 fr. 65 à la charge
M.________
,
le solde étant laissé à la charge de l'Etat ;
XI.
Dit que l’indemnité du défenseur d’office
M.________
ne devra être remboursée que pour autant que sa situation financière le lui permette."
IV
.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel, d'un montant de 2'710 fr.
80 (deux mille sept cent dix francs et huitante centimes), TVA et débours inclus, est allouée
à Me Tiphanie Chappuis.
V
.
Une indemnité de conseil d'office d'un montant de 1'220 fr. 40 (mille deux cent vingt francs et
quarante centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Jérome Campart.
VI
.
Les frais d'appel, par 2'460 (deux mille quatre cent soixante francs), sont répartis comme il suit
:
- M.________, la moitié
des frais communs, plus l'indemnité due à son défenseur d'office et la moitié de
celle due au conseil d'office de  K.________, selon chiffres IV et V ci-dessus,
- le solde des frais est
laissé à la charge de l'Etat.
VII.
M.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat le montant de l'indemnité prévue au chiffre
IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VIII
.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
17 août 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me François Chanson (pour V.________),
-
Me Tiphanie Chappuis (pour M.________),
-
Me Jérôme Campart K.________
‑
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'Est vaudois,
-
SUVA,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :