vd_findinfo · HC / 2009 / 276 · 2009-07-08 · fr

BRIGANDAGE, COMPLICITÉ, DESSEIN D'ENRICHISSEMENT, FIXATION DE LA PEINE, MOBILE, DANGER{EN GÉNÉRAL}, PRINCIPE DE LA DOUBLE INCRIMINATION | 140 ch. 3 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 03.09.2009 HC / 2009 / 276

TRIBUNAL CANTONAL
386
PE08.005111-NKS/ACP/PGO
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 3 septembre
2009
_______________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
Mme   Sidi-Ali
*****
Art.
47, 140 ch. 3 CP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
les
recours interjeté
s
par
D.________
et
Q.________
contre le
jugement rendu le 8 juillet 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause les
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 juillet 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment
condamné Q.________ pour complicité de brigandage,
complicité de dommages à la propriété
et complicité de violation de domicile, à une peine
privative de liberté de deux ans, avec sursis pendant trois
ans, sous déduction de 8 jours de détention
préventive (II) et condamné D.________ pour
brigandage qualifié, dommages à la
propriété, violation de domicile et recel, à
une peine privative de liberté de cinq ans, sous
déduction de 421 jours de détention préventive
(IV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
B.________ est un bijoutier retiré de 80 ans. Q.________
partageait de temps à autre sa compagnie. Elle lui accordait
des faveurs sexuelles moyennant rétribution en argent, voire
en bijoux.
2.
Au début de mars 2008, dans le cadre d'un entretien anodin
avec D.________, connaissance de longue date de la jeune femme,
Q.________ a évoqué B.________ qu'elle a
défini comme un ancien joaillier, fortuné,
détenteur d'objets de collection. A la demande de son
interlocuteur, elle a précisé qu'il conservait des
bijoux dans un coffre-fort mural au premier étage de sa
villa et de l'argent dans un coffre déposé dans le
couloir reliant le garage au logis.
D.________ a alors pris contact avec son ami M.________ à
Bratislava, aventurier désargenté à la
recherche d'un "coup à faire en Suisse". Après une
rencontre entre les deux hommes à Bratislava, M.________ a
rejoint D.________ en Suisse le 11 mars 2008.
Convoquée par D.________, Q.________ a été
confrontée à M.________ à qui elle a
répété les informations déjà
livrées. Ses interlocuteurs lui ont confié qu'ils
allaient "rendre visite" à B.________. Il était
convenu qu'elle leur confirme en temps voulu la présence de
la victime à son domicile.
3.
a)
Dans l'après-midi du 13 mars, D.________ rappelait
à Q.________ la mission qui lui a été
confiée. Le même jour, vers 19h15, elle a
adressé à D.________ un message: "il y a de la
lumière chez lui".
b)
Vers 23h00, D.________ et M.________, une cagoule sur le
visage et les mains gantées, ont brisé une vitre du
garage de la villa de B.________ et ont
pénétré dans le garage puis dans le logis en
forçant une porte. M.________ était armé d'un
revolver (selon toute vraisemblance, le Taurus 38 trouvé
à son domicile slovaque) et muni d'un couteau et de liens.
Les deux hommes ont trouvé B.________ endormi, l'ont
ligoté sur une chaise et l'ont bâillonné. Alors
que D.________ est resté près de la victime,
M.________ a entrepris une fouille des lieux. Pour obtenir de
B.________ les clés des coffres et les biens qu'il
convoitait, il l'a giflé, menacé de trancher ses
doigts en brandissant un couteau et de l'égorger. M.________
a notamment tenté de forcer un coffre à la
masse.
Selon ses propres déclarations, tout au long de l'agression,
D.________ a desserré le bâillon de sa victime, lui a
donné à boire et l'a conduit uriner.
Après une activité de plus de quatre heures, vers
03h00, les agresseurs ont quitté les lieux en emportant
quelque 3'000 fr., cinq tableaux, des peaux de bêtes, une
douzaine de figurines en ivoire, des défenses
d'éléphant sculptées, deux montres de luxe, un
bijou en or pouvant agrémenter une cravate, un petit
diamant, un pistolet 8 mm.
En quittant les lieux, ils ont renforcé les entraves de la
victime posée sur le lit, toujours ligotée au
fauteuil. D.________ a enlevé le bâillon de la
victime.
A 08h00, D.________ a téléphoné à une
fille de la victime pour déclarer que la villa de son
père présentait un aspect insolite et
inquiétant.
4.
Q.________ a appris le 14 mars que l'action s'était
déroulée la veille au soir. Bien qu'elle ait
décliné l'offre de participation au produit (il
était question de lui remettre mille francs si les
espérances des auteurs se réalisaient), D.________
l'a alors informée que le butin décevant ne
permettait peut-être pas la récompense.
C.
En temps utile, D.________ et Q.________ ont
recouru contre le jugement précité. Dans le
délai imparti à cet effet, Q.________ a
déposé un mémoire concluant à sa
réforme en ce sens qu'elle est condamnée à une
peine privative de liberté sensiblement inférieure
à deux ans, avec sursis pendant trois ans, sous
déduction de 8 jours de détention préventive.
D.________ a conclu principalement à la réforme du
jugement, en ce sens qu'il est condamné, pour brigandage,
dommages à la propriété, violation de domicile
et recel, à une peine privative de liberté
n'excédant pas trois ans, sous déduction de 421 jours
de détention préventive. Il conclut très
subsidiairement à l'annulation du jugement
entrepris.
Par préavis du 27 août 2009, le Ministère
public a proposé le rejet des recours interjetés par
D.________ et Q.________.
En droit
:
I.
Recours de Q.________
1.
Le recours est en
réforme uniquement.
En pareil cas, la
cour de céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent
(art. 447 al. 1
er
CPP). Elle est cependant liée
par les faits constatés dans le jugement attaqué,
sous réserve des inadvertances manifestes qu'elle rectifie
d'office (art. 447 al. 2 CPP).
2.
a)
La
recourante conteste la sévérité de la peine
infligée. Elle ne conteste ni la qualification des
infractions retenues ni le degré de participation, soit la
complicité. Elle fait valoir que, dans la mesure où
les premiers juges ont retenu qu'elle ignorait le caractère
dangereux des auteurs, qu'elle n'avait pas agi dans un dessein
d'enrichissement, qu'elle n'était que complice dans
l'affaire, qu'elle était sans antécédents et
avait un travail, la peine de 24 mois est largement
excessive.
b)
A teneur de l'art. 47 CP, le juge
fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine
sur son avenir (al. 1
er
). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle
celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures (al. 2). Le critère
essentiel est celui de la faute.
L'art. 47 CP n'énonce cependant pas de manière
détaillée et exhaustive tous les
éléments qui doivent être pris en
considération, ni les conséquences exactes qu'il faut
en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition
laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation (cf.
not. ATF 122 IV 156, consid. 3b; ATF 118 IV 21, consid. 2a). Il
n'appartient ainsi pas à la Cour de cassation de revoir la
mesure de la peine selon sa propre appréciation: elle
n'intervient que si le tribunal est sorti du cadre légal des
peines encourues, s'est inspiré d'éléments
sans pertinence, n'a pas pris en considération l'un ou
l'autre des facteurs juridiquement déterminants ou a
outrepassé son pouvoir d'appréciation de sorte que la
peine apparaisse arbitrairement sévère ou
clémente (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon et Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 415 CPP et les
réf. cit.; ATF 129 IV 6; ATF 122 IV 156). Lorsque la Cour de
cassation maintient le jugement attaqué quant aux faits et
à leur qualification juridique et qu'elle doit seulement se
demander si la peine est exagérément lourde (ou, au
contraire, trop clémente), son pouvoir d'appréciation
est limité par la règle posée à l'art.
415 al. 3 CPP, à savoir que seul l'abus du pouvoir
d'appréciation est assimilé à une fausse
application de la loi (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon et Piguet,
op. cit., n. 4.2
ad
art. 415 CPP, p. 502).
c)
Les éléments cités par la recourante
sont tous mentionnés dans le jugement ou sont implicites. En
particulier, les premiers juges ont bien constaté qu'aucune
circonstance aggravante ne devait être retenue contre
Q.________. Il s'agit donc ici essentiellement d'examiner si les
premiers juges ont versé dans l'arbitraire lors de la
fixation de la peine.
S'agissant de la culpabilité de la recourante, le tribunal a
retenu qu'elle avait fourni les informations nécessaires au
brigandage en connaissance du projet, à savoir
dévaliser les coffres-forts de B.________ en le contraignant
à fournir les clés. Elle ne connaissait pas les
modalités exactes de cette contrainte, ce qui importe peu.
Elle savait que D.________ et M.________ étaient
décidés, ce dernier - avec qui elle s'était
également entretenue - étant venu de Bratislava dans
cet unique but. Q.________ a encore fourni une autre information
essentielle, savoir le fait que la victime était
présente à son domicile. Quant au mobile, il ne
ressort pas clairement du jugement, qui dit qu'elle décline
l'offre d'une participation au produit mais qu'il était
question de lui remettre 1'000 fr. si les espérances des
auteurs se réalisaient (jugement, p. 13). Ce doute doit lui
profiter. En outre, elle n'a pas
d'antécédents.
Le jugement retient en revanche qu'elle a trahi la victime. Il
relève la duplicité de Q.________ et le fait qu'elle
ne présente ni regrets réels ni prise de conscience
(jugement p. 20).
En l'absence d'un mobile bien défini, la peine est certes
sévère. On ignore si la recourante a agi par
faiblesse à l'égard de D.________ et le cas
échéant pour quelle raison. Le jugement rapporte
seulement que la recourante a évoqué B.________ lors
d'un entretien anodin avec D.________ et a ensuite répondu
aux questions de ce dernier. On ignore ce qui l'a
déterminée à livrer ces informations. Cela
dit, la peine n'est pas arbitraire si l'on considère que
dites informations étaient essentielles à la
réalisation du brigandage et qu'elle savait qu'en donnant
l'indication sur la présence de B.________ chez lui, ses
acolytes mettraient aussitôt leurs plans à
exécution. De ce point de vue, la culpabilité de
Q.________ est particulièrement lourde. La peine privative
de liberté de deux ans n'est par conséquent pas
arbitrairement sévère.
Mal fondé, le grief est rejeté.
II.
Recours de D.________
3.
a)
D.________ soutient que les faits
retenus par le tribunal ne justifient pas que soit
déterminé un comportement particulièrement
dangereux au sens de l'art. 140 ch. 3 CP pour ce qui le
concerne.
b)
Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP,
celui qui aura commis un vol en usant de violence à
l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger
imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en
la mettant hors d'état de résister sera puni d'une
peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine
pécuniaire de cent huitante jours-amende au moins. Lorsque
l'auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme
dangereuse, la durée minimum est d'un an de privation de
liberté (ch. 2); lorsque l'auteur est affilié
à une bande ou si de toute autre manière la
façon d'agir dénote qu'il est particulièrement
dangereux, cette durée est au moins de deux ans (ch. 3);
lorsque l'auteur a mis la victime en danger de mort, lui a fait
subir une lésion corporelle grave ou l'a traitée avec
cruauté, la peine privative de liberté minimum est de
cinq ans (ch. 4).
Selon la jurisprudence, le caractère particulièrement
dangereux que doit dénoter l'auteur constitue une
circonstance personnelle. L'infraction n'est pas ici
qualifiée en raison d'un élément objectif
propre à l'acte délictueux, mais en raison de la
personne de l'auteur. Le caractère dangereux ne saurait donc
concerner que les participants qui en présentent les
attributs (ATF 105 IV 182, JT 1981 IV 8, consid. 2). Le
caractère particulièrement dangereux doit toutefois
ressortir du brigandage lui-même, lequel inclut les actes
préparatoires et l'exécution (ATF 109 IV
161).
La notion du caractère particulièrement dangereux
doit être interprétée restrictivement, puisque
le sursis est exclu dans ce cas. Il faut que
l'illicéité de l'acte et la culpabilité
présentent une gravité sensiblement accrue par
rapport au cas normal. Cette gravité accrue se
détermine en fonction des circonstances concrètes.
Entrent notamment en considération le professionnalisme de
la préparation du brigandage et la façon
particulièrement audacieuse, téméraire,
perfide, astucieuse ou dépourvue de scrupules avec laquelle
il a été commis. L'importance du butin
escompté, les mesures d'ordre technique et d'organisation et
les obstacles matériels ainsi que les scrupules à
surmonter constituent des critères déterminants. La
brutalité de l'auteur n'est cependant pas indispensable (ATF
117 IV 135 consid. 1a; 116 IV 312 consid. 2d et e; cf. ATF 124 IV
97). Le Tribunal fédéral a déjà admis,
à plusieurs reprises, que l'auteur qui ne se borne pas
à porter sur lui une arme à feu, mais qui l'utilise
en l'exhibant pour intimider autrui, agit de manière
particulièrement dangereuse (ATF 120 IV 317; 118 IV 142
consid.
3b; 117 IV 419 consid. 4b p. 424
s.; 116 IV 312 consid. 2d/bb).
c)
Dans le cas particulier, les premiers juges ont
estimé que la dangerosité de D.________
résultait du fait qu'il avait requis à
l'étranger un partenaire qu'il savait violent, qu'il s'est
associé, en la tolérant, à la brutalité
de son comparse et qu'il a abandonné sa victime - un home
âgé - ligotée. Cette description est
suffisante. Au demeurant, l'ensemble du brigandage, sa
préparation, le recrutement d'un acolyte, le mode
opératoire dénotent une absence de scrupules
caractérisée, qui montre que le recourant est
dangereux au sens de l'art. 140 ch. 3 CP. Le fait qu'il se serait
par moments occupé de sa victime ne suffit pas à
infirmer ce caractère. On peut être dangereux au sens
de l'art. 140 al. 3 CP, tout en faisant preuve d'une très
relative humanité. Un auteur peut être
particulièrement dangereux, sans pour autant être
lui-même violent (dans ce sens ATF 109 IV 161, JT 1984 IV
131, consid. 4).
Mal fondé, le grief est rejeté.
4.
a)
Le recourant
reproche ensuite aux premiers juges d'avoir retenu deux fois
à sa charge sa dangerosité particulière: lors
de la qualification de l'infraction (jugement, p. 18) et lors de la
fixation de la peine (jugement, p. 21), ceci en violation du
principe d'interdiction de la double incrimination.
b)
Selon la jurisprudence, les circonstances qui conduisent
à élever ou à diminuer le cadre de la peine ne
doivent pas être prises en considération une seconde
fois comme éléments aggravants ou atténuants
dans le cadre modifié de la peine, sans quoi l'auteur
pâtirait ou bénéficierait deux fois de la
même circonstance. En revanche, le juge peut tenir compte
dans la fixation de la peine de l'intensité de cette
circonstance (ATF 118 IV 342 consid. 2b/c p. 347 s.). En effet, le
juge fixe la peine en fonction de la gravité de la faute qui
doit être évaluée au regard des circonstances
de l'infraction et de la personne de l'auteur (TF 6B_494/2007 du 9
novembre 2007, consid. 5.3.1).
c)
En l'espèce, l'infraction aggravée a
été retenue en raison de la planification (le
recrutement de M.________), de l'objectif visé
(dévaliser une personne âgée), du mode
opératoire (s'associer à la violence de M.________)
et de l'abandon de la victime. Il est vrai que le tribunal a retenu
en partie les mêmes éléments pour
apprécier la culpabilité du recourant, mais en
s'appuyant cette fois sur les effets de la violence imposée,
le mobile, soit l'appât du gain, la perversité du
plan, soit le dépouillement d'une victime sans
défense. Ce faisant, le tribunal n'a clairement pas
jugé une nouvelle fois du caractère dangereux du
recourant, mais apprécié la gravité de sa
faute.
Mal fondé ce grief doit également être
rejeté.
5.
a)
Le recourant s'en
prend à la peine qui lui a été
infligée. Il plaide que les premiers juges n'ont pas tenu
compte du fait que, concrètement, c'est M.________ qui a
mené l'opération, qui l'a rendue violente, alors
qu'il a lui-même subi la pression de ce dernier et qu'il
n'aurait jamais imaginé que les choses se
dérouleraient de cette façon. Il considère que
les premiers juges n'ont pas suffisamment tenu compte des
circonstances atténuantes à sa décharge et que
la peine de cinq ans est complètement
disproportionnée.
b)
Il n'est pas possible de se prononcer sur ce qu'avait
réellement prévu le recourant. Toujours est-il qu'il
est allé recruter un homme violent à
l'étranger, qu'il lui a abandonné la direction des
opérations et qu'il ne s'est en aucune façon
opposé à sa manière de faire.
Certes, la motivation des premiers juges est sévère.
Ils ont mentionné le rôle qu'avait tenu l'un et
l'autre agresseur, sans beaucoup insister sur les quelques
éléments en faveur du recourant dans le cadre de la
fixation de la peine. Cela dit, comme l'ont relevé les
premiers juges, hormis quelques attentions envers la victime -
seuls l'enlèvement du bâillon en quittant les lieux et
l'appel à la fille de la victime sont véritablement
établis -, le recourant n'a rien fait pour empêcher ou
faire cesser la violence de M.________. En cela, il s'y est en
réalité pleinement associé.
La peine minimum pour cette infraction est de deux ans. Au vu de ce
qui précède, des antécédents,
même anciens et d'importance mineure, ainsi que du concours
d'infractions, une peine de cinq ne se révèle pas
arbitraire. Quand bien même il y aurait des doutes sur la
cruauté de D.________ au moment du brigandage, il est
certain qu'il ne pouvait que s'attendre à pareil
déroulement des événements puisque c'est lui
qui a recruté M.________, qu'il connaissait. Au surplus, on
voit mal comment il comptait s'y prendre pour obtenir les
clés et extorquer des valeurs au vieil homme en cas de refus
ou d'obstacle quelconque, si ce n'est par des menaces et la
violence.
6.
Le recourant soulève encore un moyen de nullité, "se
référant aux moyens qu'il a développés
dans le cadre du recours en réforme" en se plaignant du
caractère lacunaire du jugement concernant le rôle
qu'il a joué, par rapport à M.________ dans la
préparation puis dans l'exécution des faits
incriminés.
Aux termes de l'art. 411
let. h CPP, le recours en nullité est ouvert si, sur des
points de nature à influer sur la décision
attaquée, l'état de fait pré­sente des
lacunes ou des contradictions.
En l'espèce,
l'état de fait du jugement a permis de résoudre les
questions soulevées par le recourant. Ainsi qu'on l'a
relevé, le caractère particulièrement du
dangereux du recourant a été établi
principalement au motif qu'il est allé quérir un
partenaire qu'il savait violent. Ainsi, que ce soit M.________ et
non lui qui ait eu les comportements jugés excessifs au
cours de l'agression ne change rien à cette qualification.
Le jugement ne comporte dès lors aucune lacune ou
contradiction au sens de la disposi­tion
précitée.
Mal fondé, le moyen
doit être rejeté.
7.
En définitive,
les recours de
D.________ et Q.________ sont rejetés.
Chacun des recourants supportera la moitié des frais de
deuxième instance. D.________ supportera la totalité
de l'indemnité allouée à son défenseur
d'office (art. 450 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Les recours sont
rejetés.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
La détention subie par
D.________ depuis le jugement est déduite.
IV.
Les frais de deuxième instance,
par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs), sont mis par
moitié à la charge de D.________ plus
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 968 fr. 40 (neuf cent
soixante-huit francs et quarante centimes), soit par
1'683 fr. 40 (mille six cent huitante-trois francs et
quarante centimes), et par moitié, soit par 715 fr.
(sept cent quinze francs), à la charge de
Q.________.
V.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
D.________ se soit améliorée.
VI.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 8 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué aux recourants et
aux autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Christian
Bacon, avocat (pour D.________),
-      Me Stephan Disch,
avocat (pour Q.________),
-      Me Sandrine
Osojnak, avocate (pour B.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      M. le
Surveillant-chef, Prison de la Croisée à
Orbe,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (Q.________ [...] et
D.________ [...]),
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: