vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 659 · 2015-11-09 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, COORDINATION{ASSURANCE} | 28 LAI, 28a LAI, 16 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.11.2015 Arrêt / 2015 / 659

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
17/14 - 289/2015
ZD14.003090
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 novembre 2015
__________________
Composition :
M.
Merz
,
président
MM.
Bonard et Pittet, assesseurs
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 et 16 LPGA ; art. 28 et 28a LAI.
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante kosovare née
en 1970, mère de quatre enfants, n’a pas acquis de formation professionnelle. Depuis son entrée
en Suisse en 1999, elle a exercé des activités de nettoyeuse à temps partiel.
Elle a été assurée contre les accidents professionnels et non professionnels, par le biais
de la Caisse d'assurance-chômage F.________, auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA).
En date du 20 février 2009, elle a fait l’objet d’une cure d’hallux valgus gauche
par ostéotomie en chevron du premier métatarsien et névrectomie des deuxième et troisième
espaces intermétatarsiens gauches, dont les suites ont été prises en charge par son assureur
contre la maladie.
Elle a par ailleurs été victime d’un accident le 29 juillet 2010 avec lésions de
la cheville et de l’orteil gauches, sans conséquences durables, le cas ayant pu être
clôturé par la CNA.
B.
En date du 5 juillet 2011, l’assurée s’est tordu le pied en montant un escalier, tandis
que son genou a heurté le bord de ce même escalier. Elle s’est rendue au Centre médical
C.________ le 6 juillet 2011, où le Dr X.________, médecin généraliste, a prononcé
une incapacité totale de travail et prescrit un traitement antalgique. Dite incapacité de travail
a été renouvelée pour une durée indéterminée par la Dresse K.________,
médecin interne auprès du même centre.
La CNA a assumé les conséquences financières liées à cet événement.
A l’instigation de la Dresse K.________, l’assurée a consulté le
Dr
J.________, médecin-chef de l’unité orthopédique du Centre hospitalier N.________.
Après un examen réalisé le 8 septembre 2011, ce dernier a adressé l’assurée
auprès du Prof. L.________, spécialiste en chirurgie, afin de déterminer l’opportunité
d’une révision chirurgicale en lien avec l’intervention du 20 février 2009, compte
tenu de l’évolution défavorable de la symptomatologie douloureuse présentée
par la patiente. Il a précisé ne pas avoir « ordonné d’arrêt de travail
concernant la cheville. »
Le 27 septembre 2011, le Dr X.________ a fait parvenir un rapport médical à la CNA, retenant
le diagnostic de « contusion du pied, de la cheville et du genou droits ». Il a précisé
que les constatations radiologiques ne démontraient aucune lésion.
La Dresse K.________ a également complété un rapport à l’attention de la CNA
en date du 14 octobre 2011 où elle a fait état d’une « entorse du pied gauche
et du genou gauche », ainsi que de la « persistance [des] douleurs » dans
le contexte d’un « status post opération [des] Morton du pied gauche ».
Elle a envisagé un traitement de physiothérapie d’environ trois mois et des consultations
régulières auprès du Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique. L’incapacité
totale de travail était au surplus maintenue.
A l’occasion d’un entretien avec la fille de l’assurée le
8
décembre 2011, la CNA a obtenu la confirmation que l’accident du 5 juillet 2011 avait entraîné
des lésions des cheville et genou gauches, à l’exclusion du côté droit.
A la requête de la CNA, le Dr G.________ a adressé un rapport intermédiaire, daté
du 4 janvier 2012, où il a retenu les diagnostics suivants :
-
entorse du genou gauche avec décompensation
consécutive d’une gonarthrose fémoro-patellaire externe sur dysplasie, avec subluxation
externe de la rotule pré-existante au traumatisme inaugural ;
-
entorse en varus de la cheville gauche dans le
cadre de traumatismes à répétition et d’un status après cure d’hallux
valgus par une ostéotomie en chevron et névrectomie de Morton des 2
ème
et 3
ème
espaces intermétatarsiens par voie plantaire en février 2009 avec métatarsalgies médianes
séquellaires.
S’agissant de l’état actuel de l’assurée, il a relaté qu’un bilan
radiologique du 6 juillet 2011 avait mis en évidence au genou gauche « une gonarthrose
débutante, avec formations ostéophytaires disposées en miroir au compartiment interne,
respectivement au condyle fémoral […] ».
A l’issue d’un examen de l’assurée par son médecin d’arrondissement,
le Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, la CNA a établi une décision
le 10 février 2012 par laquelle elle a mis un terme au paiement des frais de traitement et des indemnités
journalières allouées en l’espèce.
Dans le contexte de la contestation de cette décision, l’assurée a produit un rapport
du 5 mars 2012 du Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, à l’attention
du Dr G.________, où ont été diagnostiqués un « status après entorse
de la cheville gauche » et une « maladie de Südeck ».
L’assurée s’est rendue à la consultation du Dr J.________ le
18
avril 2012, lequel a préconisé une imagerie par résonance magnétique (IRM) de la
cheville gauche et rendu un rapport le 25 mai 2012, libellé notamment en ces termes :
« […]
[L]es douleurs développées par la patiente me semblent disproportionnées si on les met
en relation avec le traumatisme et aussi avec le bilan radio-clinique, y compris l’IRM actuelle.
Je
me demande s’il n’existe pas, greffée sur tout ceci, une polyneuropathie liée au
diabète.
Quoiqu’il
en soit, sur le plan orthopédique, je n’aurai rien de plus à proposer à [l’assurée]
[…].
Sur
le plan orthopédique strict je ne modifie pas l’arrêt de travail à 100% débuté
le 06.07.2011 puisque d’autres investigations sont en route, néanmoins le bilan radio-clinique
ne justifie pas à lui seul d’arrêt de travail à mon sens. »
La CNA, sur recommandation du Dr V.________, a organisé un séjour au sein de la Clinique D.________
où l’assurée a été examinée sur les plans somatique et psychique entre
le 6 juin 2012 et le 3 juillet 2012. Le rapport corrélatif, établi le 17 juillet 2012, par
les Drs W.________ et S.________, respectivement chef de clinique adjoint et médecin-assistant,
fait état des diagnostics ci-après :
-
thérapies physiques et fonctionnelles pour
douleurs chroniques du genou et de la cheville gauches ;
-
probable algodystrophie du genou et de la cheville
gauches, au décours ;
-
gonarthrose fémoro-patellaire externe sur
dysplasie avec subluxation latérale de la rotule ;
-
chute dans les escaliers le 05.07.2011 avec entorse
externe cheville et contusion du bord externe du genou gauche ;
-
trouble de l’adaptation avec réaction
dépressive prolongée ;
-
diabète de type II non-insulino-requérant ;
-
antécédent de cure d’hallux valgus
gauche le 20.02.2011 (recte : 2009).
Sous rubrique « appréciation et discussion », les spécialistes de la Clinique
D.________ précités ont communiqué leurs conclusions en ces termes :
« […]
Sur la base des observations faites avant le séjour, de l’examen clinique répété
durant le séjour et de la scintigraphie actuelle, nous retenons le diagnostic de probable algodystrophie
de la jambe gauche au décours. Tant cliniquement que sur la scintigraphie il n’y a pas de
signe d’activité actuellement.
Sur
le plan psychiatrique, le consilium du 12.06.2012 retient le diagnostic de trouble de l’adaptation
avec réaction dépressive prolongée. Les troubles de l’humeur paraissent en lien
direct avec la perte de fonctionnalité, d’autonomie et les douleurs, se traduisant par une
agitation psycho-motrice et un sentiment de tristesse avec irritabilité croissante. Il n’y
a pas d’indication à un traitement médicamenteux.
[…]
En résumé, un an après une entorse externe de la cheville et une contusion du genou gauches,
il persiste des douleurs diffuses. Il est probable qu’une réaction algoneurodystrophique ait
ralenti l’évolution, mais est actuellement au décours sur la base de la scintigraphie
du 15.06.2012 et de la clinique qui ne montre aucun signe dystrophique ni d’épanchement au
genou ou à la cheville gauches. Le bilan radiologique (IRM du 29.11.2011 et RX comparatives des
genoux du 11.06.2012) montre une gonarthrose fémoro-patellaire externe sur dysplasie et des calcifications
postérieures aux épines tibiales. Le consilium psychiatrique retient le diagnostic de trouble
de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée, chez une patiente irritable,
hermétique aux tentatives de réassurance qui ont été faites durant le séjour
avec un traducteur. Au terme du séjour il n’y a pas d’évolution. La patiente annonce
des douleurs en augmentation et a repris la marche avec des cannes. L’importance de la symptomatologie
ne peut entièrement être expliquée par les constatations radiologiques. L’incapacité
de travail dans son activité de nettoyeuse est prolongée. Sur le plan théorique, on peut
s’attendre à ce que [l’assurée] récupère une capacité de travail
d’ici l’automne. Le retour dans le monde du travail s’annonce très difficile. »
C.
Sur recommandation de la CNA, l’assurée a formulé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) le 11 septembre 2012.
Elle a par ailleurs derechef consulté le Dr M.________ le
18
septembre 2012, lequel a fait état d’une situation strictement superposable à celle constatée
lors de son premier examen du 29 février 2012 (cf. rapport du
5
mars 2012). Il a en outre conclu sur les éléments ci-après :
« […]
La patiente présente un Südeck déjà chronique avec tout le cercle vicieux que cela
peut produire. La patiente m’explique qu’elle ne peut pas faire mieux et qu’elle ne
peut pas s’améliorer. Si la consultation chez le
Dr
J.________, spécialiste du pied, ainsi qu’un séjour de 4 semaines à la clinique
de rééducation [...] n’ont pas porté leurs fruits, je ne vois pas ce que je pourrais
amener de plus moi-même. J’ai expliqué ceci à la patiente. J’invite la Suva
à prendre une décision quant à un traitement ultérieur, soit à une clôture
du dossier. »
Procédant à l’instruction de la demande de prestations de l’assurée, l’OAI
a requis des rapports de ses médecins traitants, ainsi qu’un rapport de son employeur, la
société Y.________SA.
La Dresse K.________ a remis son rapport à l’OAI le 19 octobre 2012, retenant les diagnostics
d’une « algoneurodystrophie du genou et de la cheville gauches » et une « gonarthrose
fémoro-patellaire sur dysplasie avec subluxation latérale de la rotule à gauche »
depuis juillet 2011, ainsi qu’un « état dépressif réactionnel »
depuis septembre 2011. Elle a précisé que les douleurs de sa patiente étaient « aggravées
par l’exercice physique » et que les « déplacements sur de longues distances
(plus de 200-300m) » étaient exclues sans l’aide de cannes, tandis qu’une
incapacité totale de travail perdurait malgré la poursuite du traitement antalgique et de séances
de physiothérapie. Elle a considéré que l’activité habituelle n’était
plus exigible, indiquant que seule une activité en position strictement assise était envisageable.
En date du 29 octobre 2012, le rapport de l’employeur est parvenu à l’OAI. Y.________SA
a signalé que le contrat de travail conclu avec l’assurée avait déployé ses
effets du 3 janvier 2008 au 31 mars 2010, celle-ci s’étant consacrée à une activité
d’employée d’entretien à hauteur de 12 heures par semaines pour un salaire horaire
de 19 fr. 65.
Le Service de réinsertion de l’OAI a convoqué l’assurée à un entretien
d’orientation professionnelle par communication du 5 novembre 2012, qui s’est soldé
le 19 novembre 2012 par le refus de l’assurée de suivre quelconque mesure en raison de son
état de santé (cf. également décision de principe du 4 février 2013).
Dans l’intervalle, le Dr V.________ a réexaminé l’assurée le
7
novembre 2012 à la requête de la CNA et rédigé son rapport final, daté du même
jour, où il a communiqué ses conclusions comme suit, après rappel des constats objectifs
et des différents avis médicaux spécialisés versés au dossier :
« […]
En conclusion, on note que l’importance de la symptomatologie alléguée par la patiente
ne peut pas être expliquée par les constations cliniques et radiologiques.
Subjectivement,
la patiente et son mari annoncent les mêmes plaintes de douleurs du bord externe du pied et de la
cheville G [réd. : gauche] sous forme de brûlures et picotements irradiant proximalement
dans la jambe.
Objectivement,
le MIG [réd. : membre inférieur gauche] n’est le signe d’aucune trace d’un
quelconque état inflammatoire.
Les
circonférences équivalentes des mollets et des cuisses parlent d’ailleurs en défaveur
d’une sous-utilisation du MIG.
A
16 mois du traumatisme, on doit admettre que celui-ci a cessé de déployer ses effets.
[…]
En
conséquence de ce qui précède, une pleine capacité de travail peut être reconnue
à notre assurée. […] »
D.
Compte tenu de l’appréciation de son médecin d’arrondissement, la CNA a rendu une
nouvelle décision le 12 novembre 2012, par laquelle elle a mis fin à la prise en charge des
conséquences de l’événement du 5 juillet 2011 avec effet dès le 8 novembre
2012.
Par écriture du 3 décembre 2012, complétée le 16 janvier 2013, l’assurée
a formé opposition contre la décision du 12 novembre 2012, arguant du défaut de stabilisation
de son cas. Elle a mis en exergue les traitements à son sens inappropriés dispensés à
la Clinique D.________, lesquels auraient aggravé son état de santé.
La CNA a rendu sa décision sur opposition le 30 janvier 2013, rejetant l’opposition de l’assurée.
Elle a derechef nié la persistance – au-delà du
8
novembre 2012 – d’un lien de causalité naturelle entre les troubles physiques présentés
au genou et à la cheville gauches et l’accident du 5 juillet 2011. Elle a souligné les
divergences entre les constats cliniques objectivés par les différents spécialistes consultés,
y inclus son médecin d’arrondissement, et les douleurs alléguées. Elle a enfin relevé
que le trouble de l’adaptation avec réaction dépressive présenté par l’assurée
ne pouvait être en relation de causalité adéquate avec l’événement du
5 juillet 2011.
L’assurée a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par acte du 1
er
mars 2013, concluant à son annulation et requérant la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire destinée à déterminer le lien de causalité entre les troubles
allégués et l’accident incriminé, ainsi que sa capacité résiduelle de
travail et de gain. La cause a été enregistrée sous n° AA 23/13.
E.
Le Service médical régional AI (ci-après : le SMR), sous la plume du
Dr
I.________, médecin, a rendu un avis sur dossier le 14 mai 2013, considérant au titre de diagnostics
une « algoneurodystrophie de la cheville gauche », un « status post-entorse
de la cheville gauche », une « gonarthrose fémoro-patellaire gauche »
et un « état dépressif réactionnel » sur la base des rapports de la
Clinique D.________ et de la Dresse K.________. La capacité de travail de l’assurée était
qualifiée de nulle dans l’activité habituelle, mais d’entière dans une activité
adaptée, soit excluant la position debout, accroupie ou avec mobilisation de la jambe gauche.
Le 19 mai 2013, le Dr E.________, médecin généraliste traitant, a complété un
formulaire médical à l’attention de l’OAI, reprenant à l’identique les
éléments rapportés précédemment par la Dresse K.________, exception faite de
la qualification de l’état dépressif réactionnel, considéré comme « modéré
à sévère ».
Par ailleurs, le Dr T.________, spécialiste de la médecine du sport, consulté par l’assurée,
a fait parvenir un rapport à l’OAI le 31 mai 2013. Il a relaté un « trouble
douloureux chronique avec impotence fonctionnelle de la cheville droite (recte : gauche) et paresthésie
sévère post-traumatique ». Le pronostic était défavorable vu l’échec
des traitements usuels, tandis qu’une capacité de travail était « possible
dans une position assise avec rendement diminué ».
Une enquête économique sur le ménage a été diligentée par l’OAI le
4 juillet 2013, à l’issue de
laquelle l’enquêtrice a retenu un statut d’active à 100% en faveur de l’assurée,
compte tenu d’une formation entreprise par cette dernière en vue de l’obtention d’un
poste fixe et du budget familial. Elle a précisé au surplus qu’aucun empêchement
ne pouvait être déterminé dans la sphère ménagère, l’assurée
continuant à accomplir les tâches usuelles et pouvant disposer de l’aide exigible de
son époux et de ses quatre enfants.
Le 21 août 2013, le Service de réinsertion de l’OAI a produit son rapport final en procédant
à la détermination du degré d’invalidité de l’assurée. A été
pris en compte un revenu sans invalidité fondé sur la convention collective valable dans le
secteur du nettoyage, laquelle prévoit une rémunération de 22 fr. 40 de l’heure,
équivalant annuellement à un gain hypothétique de 54'469 fr. à plein temps. Quant
au revenu d’invalide, il pouvait être fixé à 51'119 fr. en 2012 sur la base de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS), édictée par l’OFS pour l’année
2010, dans une activité sans qualification professionnelle requise dans les secteurs de la production
et des services, exercée à plein temps, sous déduction d’un abattement de 5% destiné
à compenser les limitations fonctionnelles de l’assurée. Etaient considérés
comme adaptés à son état de santé des emplois de caissière dans un grand magasin
ou un cinéma, ouvrière de montage dans l’horlogerie, opératrice de saisie et téléphoniste.
La comparaison des revenus précités mettait à jour un taux d’invalidité de
6,15% n’ouvrant le droit à aucune prestation AI.
F.
Par projet de décision du 29 août 2013, l’OAI a envisagé de nier le droit de l’assurée
à une rente, ainsi qu’à des mesures professionnelles, sur la base de l’évaluation
ci-dessus.
L’assurée a contesté ce projet par écriture du 26 septembre 2013, complétée
le 30 octobre 2013, estimant que l’appréciation de l’OAI était prématurée
au vu de la persistance de ses douleurs et du maintien d’une incapacité totale de travail,
confirmée par ses médecins traitants.
Consulté pour avis, le Dr I.________ du SMR a indiqué le
6
décembre 2013 que les constats de la Clinique D.________ demeuraient valables, les éléments
relatés par les Drs E.________ et T.________ n’étant à son sens pas nouveaux.
Dès lors, l’OAI a communiqué sa décision le 9 décembre 2013, reprenant les
termes de son projet de décision du 29 aout 2013 et niant le droit de l’assurée à
une rente et à des mesures professionnelles.
G.
L’assurée, avec l’assistance de son conseil, a déféré cette décision
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du
24
janvier 2014. Elle a conclu à son annulation sous suite principalement de l’octroi d’une
rente d’invalidité, subsidiairement de mesures professionnelles, ainsi que de la mise en œuvre
d’une évaluation spécialisée, arguant de l’aggravation de son état de
santé consécutivement au séjour à la Clinique D.________. Relevant que l’intimé
s’était fondé pour l’essentiel sur le rapport de ladite clinique versé au
dossier de la CNA, dont la décision sur opposition faisait également l’objet d’une
procédure de recours, elle a requis la suspension de la présente cause jusqu’à droit
jugé en la cause AA 23/13.
Dans le cadre de cette dernière procédure, l’assurée a fait notamment parvenir à
la Cour de céans, en date du 6 novembre 2014, un rapport émanant du Centre P.________, établi
le 20 février 2014, faisant état de sa prise en charge mensuelle, ainsi que d’un suivi
spécialisé auprès d’un psychiatre. Les
Drs
Q.________ et R.________, spécialistes en anesthésie, ont par ailleurs relaté ce qui suit :
« […]
A l’examen clinique :
On
note un léger érythème du membre inférieur gauche jusqu’au genou. Présence
d’allodynie au toucher fin de tout le pied gauche. Pas d’œdème, d’hypoesthésie
ou de déformation. A la marche, il existe une boiterie avec rotation externe du membre inférieur
gauche de 20 degrés environ. Les mouvements de la cheville sont d’amplitude normale et non
douloureux. Les mouvements des orteils sont limités en flexion et sont douloureux. Pas de changement
des ongles ou des poils sur le pied gauche. L’examen du membre inférieur droit et du rachis
lombaire est tout à fait normal.
A
l’imagerie :
Une
scintigraphie osseuse effectuée en juin 2012 démontre une hypo-captation diffuse à la
jambe gauche.
La
radiographie simple de la cheville gauche démontre une très discrète déminéralisation.
[…] »
Par arrêt du 4 décembre 2014, portant n° AA 23/13 – 119/2014, la Cour de céans
a rejeté le recours formé par l’assurée en matière d’assurance-accidents
et confirmé la décision sur opposition de la CNA du 30 janvier 2013. La Cour a retenu que le
rapport de la Clinique D.________ pouvait se voir conférer pleine valeur probante et que l’aggravation
de l’état de santé somatique, alléguée par l’assurée, postérieurement
à son séjour à [...] n’était nullement étayée par les pièces
médicales produites. La CNA avait nié à bon droit tout lien de causalité entre les
troubles physiques présentés au-delà du 8 novembre 2012 et l’événement
du 5 juillet 2011. Quant aux troubles psychiques, le lien de causalité avec ledit événement
pouvait d’emblée être exclu au vu du caractère insignifiant de celui-ci.
Saisi d’un recours de l’assurée du 1
er
janvier 2015 contre cet arrêt, le Tribunal fédéral l’a déclaré irrecevable
par arrêt 8C_59/2015 du 16 février 2015.
H.
Reprenant l’instruction de la présente cause opposant l’assurée à l’OAI,
le juge instructeur a invité la recourante, par plis successifs des 15 décembre 2014, 27 janvier
2015 et 18 février 2015, à lui indiquer si son recours était maintenu et, cas échéant,
à le compléter.
Cette dernière, agissant désormais sans assistance, a maintenu ses griefs par écriture
du 1
er
mars 2015, soulignant être toujours en incapacité totale de travail du fait de ses douleurs
à la cheville et au genou gauche. Elle a ajouté souffrir de l’épaule, laquelle avait
nécessité des examens et traitements au sein du Centre P.________.
L’OAI a requis la production du dossier de la CNA et la possibilité de le consulter en date
du 30 mars 2015, avant de se prononcer sur le recours.
Le 28 avril 2015, l’assurée a informé la Cour de céans de l’évolution
de ses douleurs de l’épaule et du membre inférieur gauche, exposant devoir subir une
intervention en raison d’une déchirure d’un muscle du bras.
Après avoir pris connaissance du dossier constitué par la CNA, l’intimé a préavisé
le rejet du recours de l’assurée par réponse du 19 mai 2015, du fait que tant les pièces
médicales versées auprès de l’assurance-accidents que celles produites au cours
de la présente procédure n’étaient pas de nature à remettre en question sa
décision du 9 décembre 2013. Etait annexé un nouvel avis du
Dr
I.________ du 12 mai 2015, lequel considérait l’absence d’élément susceptible
de faire douter de ses précédentes appréciations.
Invitée à répliquer le 27 mai 2015, la recourante ne s’est plus manifestée
à ce jour, de sorte que la cause a été gardée à juger.
E n  d r o i t  :
1.
1.1
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
1.2
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances, institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par
l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
1.3
In casu, le recours formé le 24 janvier 2014, complété subséquemment, contre la décision
de l’OAI du 9 décembre 2013 a été interjeté en temps utile, compte tenu des
féries de fin d’année (cf. art. 38 al. 4 LPGA sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA)
et dans le respect des formalités prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61
let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2.
Est litigieux in casu le droit de la recourante à des prestations de l’AI, celle-ci s’estimant
en l’état incapable de travailler dans toutes activités, compte tenu notamment de la
persistance de ses douleurs de la jambe gauche.
Singulièrement, il peut être déduit des arguments avancés par l’assurée
qu’elle prétend essentiellement l’octroi de prestations financières, à savoir
une rente d’invalidité, le droit à des mesures professionnelles n’étant requis
qu’à titre subsidiaire.
Les griefs de la recourante portent en particulier sur les conclusions médicales prises en considération
par l’OAI pour déterminer son degré d’invalidité, soit l’appréciation
de sa capacité résiduelle de travail. Elle considère en premier lieu que les observations
communiquées par les spécialistes de la Clinique D.________ seraient dénuées de valeur
probante et en second lieu qu’une aggravation subséquente de son état de santé n’aurait
pas été évaluée correctement. Elle s’est enfin prévalue d’une nouvelle
problématique survenue à l’épaule, laquelle nécessiterait une intervention
chirurgicale, aux termes de son écriture du 1
er
mars 2015 à la Cour de céans.
Quant à l’OAI, il est d’avis, sur la base des appréciations communiquées par
le SMR, que les conclusions de la Clinique D.________ sont suffisamment étayées et complètes
pour être retenues, tandis que les rapports des médecins traitants de l’assurée
n’auraient pas fourni d’élément attestant d’un changement de l’état
de santé de leur patiente postérieurement à son séjour au sein de la clinique précitée.
Compte tenu des arguments des parties, il convient de rappeler les règles ci-dessous applicables
à la présente procédure.
2.1
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.
La décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions du recours déterminent,
dans le cadre de l’objet de la contestation, le rapport juridique qui reste litigieux (objet du
litige). Selon cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident
souvent. Ils sont identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés
par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l’objet
de la contestation, mais pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 avec les références
citées ; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl, L’objet du litige en procédure de droit
administratif fédéral, in : Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne 2005, p.
440).
De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions
attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse
a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation
doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121
V 362 consid. 1b ; 116 V 248 consid. 1a ; TF [Tribunal fédéral] 9C_25/2012 du 25
avril 2012 consid. 2.1). Cependant, un avis médical, même rendu postérieurement à
une décision, doit être pris en compte s'il permet d'apprécier les circonstances au moment
où celle-ci a été prononcée (ATF 99 V 98 consid. 4 ;
TF
9C_105/2008 du 23 juin 2008 consid. 2.2 ; 9C_193/2012 du 26 juillet 2012).
Le présent litige est circonscrit par la décision de l’intimé du
9
décembre 2013, de sorte que l’état de fait déterminant pour la Cour de céans
doit être arrêté à cette dernière date.
Il n’y a donc pas lieu de prendre en considération une évolution de la situation médicale
– éventuellement en défaveur de la recourante – ultérieure au
9
décembre 2013. Partant, ses allégations quant à la survenance d’une problématique
à l’épaule, laquelle n’a jamais été évoquée durant la période
s’étendant jusqu’à la décision litigieuse, ne saurait être retenue par
la Cour de céans.
Cas échéant, il appartiendra à la recourante de faire valoir une nouvelle atteinte à
la santé ou une aggravation avérée de son état de santé depuis le
9
décembre 2013 dans le cadre d’une nouvelle demande de prestations directement auprès
de l’OAI.
2.2
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 121 V 47 consid. 2a ;
208 consid. 6b et la référence).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu.
Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 122 V 158 consid. 1a ; 121 V 210 consid. 6c et les références). Celui-ci comprend
en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement
exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193
consid. 2 ; 117 V 264 consid. 3b et les références).
Dès lors, en droit des assurances sociales, il n'existe pas un principe selon lequel l'administration
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré ; le défaut de preuve
va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 129 V 472
consid. 4.2.1 ; 126 V 322 consid. 5a ; TF 8C_264/2013 du 3 mai 2013 ; RAMA 1999 n°
U 349 p. 478 consid. 2b ;).
En l’occurrence, il s’agira de se prononcer essentiellement sur l’appréciation
médicale de la situation de la recourante à l’aune des principes ci-dessus (cf. également
infra consid. 4). En particulier, il conviendra de confronter les différentes pièces médicales
versées à son dossier et d’examiner s’il est établi, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que l’assurée est atteinte dans sa santé dans une mesure qui
exclurait l’exercice d’une activité lucrative, ainsi qu’elle le prétend.
Selon le résultat de cette analyse, il se justifiera de statuer sur le degré d’invalidité
de la recourante en examinant si le calcul du préjudice économique effectué par l’intimé
peut ou non être suivi.
3.
3.1
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération
(al. 2).
3.2
On ajoutera que les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques,
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en relation avec l'art. 8 LPGA. On ne
considère toutefois pas comme des conséquences d'un état psychique maladif – donc
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité – les diminutions
de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté,
la mesure de ce qui est exigible devant être déterminée aussi objectivement que possible
(ATF 127 V 294
consid. 4c ; TF I 81/07
du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et I 1093/06 du
3
décembre 2007 consid. 3.1).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 consid. 5.3 et 6).
3.3
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité,
un degré d'invalidité de 40% au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50% au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60% au moins donnant droit à trois quarts de rente et un degré d'invalidité de 70%
au moins donnant droit à une rente entière.
L’art. 29 al. 1 LAI prévoit par ailleurs que le droit à la rente prend naissance au plus
tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à
l’art. 29 al 1 LPGA.
4.
En l’espèce, se pose dans un premier temps la question de savoir si l’intimé pouvait
se fonder sur les avis du SMR et écarter les appréciations des médecins traitants, notamment
celles des Drs K.________, E.________ et T.________, pour rendre la décision dont est recours.
4.1
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – doit se fonder sur des documents médicaux. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid.
4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En outre,
les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256
consid.
4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 2c ; 105 V 156 consid. 1 ;
TFA
I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 et TF I 562/06 du 25 juillet 2007
consid.
2.1).
4.2
Dans le domaine médical, l’administration et le juge doivent examiner de manière objective
tous les moyens de preuves, quelle qu'en soit la provenance, avant de décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, ils ne peuvent trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles ils se fondent sur une opinion médicale plutôt que
sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid.
3a).
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine,
ni sa désignation comme expertise, mais son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c). A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires, afin que les conclusions du rapport
soient dûment motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_862/2008 du
19 août 2009 consid.
4.2 ; 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 2.1 ; 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le
juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid.
4.2).
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est pas, de
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a). A cet égard, il convient
de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique
et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; TF I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1
in : SVR 2008 IV n° 15
p. 43),
on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration et procéder
à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont
une opinion contradictoire. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects
médicaux d'un état de fait donné. Peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
le fait que celle-ci contient des contradictions. Il en va de même si des médecins traitants
font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions
de l’expert (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/aa ;
TF
9C_158/2013 du 17 septembre 2013 consid. 2.2).
4.3
Par ailleurs, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus
que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer
d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3 ;
125 I 127
consid. 6c/cc). Une telle manière
de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution
fédérale de la Confédération suisse du
18
avril 1999 ; RS 101] ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90
consid.
4b ; 122 V 157 consid. 1d et référence citée).
5.
In casu, on dispose, en sus des rapports des Drs K.________, E.________ et T.________ adressés à
l’OAI et des appréciations du SMR, des documents médicaux versés au dossier de la
CNA, soit ceux des différents spécialistes consultés par l’assurée, notamment
des Drs J.________, G.________ et M.________. En outre, des examens cliniques complets ont été
réalisés par le médecin d’arrondissement de la CNA, le Dr V.________, tandis que
la pièce principale fondant la décision entreprise est en définitive le rapport d’expertise
somatique et psychique émanant de la Clinique D.________.
5.1
A l’analyse dudit rapport, il y a lieu de constater qu’il constitue à l’évidence
le document le plus détaillé et le plus exhaustif reflétant la situation de la recourante
à la date de son émission le 17 juillet 2012. Il remplit d’ailleurs à l’évidence
les réquisits posés par la jurisprudence fédérale citée supra sous considérant
4.2 pour se voir conférer pleine valeur probante.
Singulièrement, les spécialistes de la Clinique D.________ ont procédé à des
investigations extrêmement minutieuses et fouillées de l’état de santé objectif
de la recourante, sans manquer de préciser les éléments pertinents de son anamnèse
et de relever l’ensemble des plaintes alléguées. Ils ont en particulier opéré
une analyse complète des pièces médicales et avis spécialisés à disposition.
Ils ont par ailleurs discuté les diagnostics ressortant à leur champ de compétences, avant
de communiquer leurs conclusions. Celles-ci, portant sur une période d’observation de près
d’un mois, emportent manifestement la conviction au vu des constats cliniques rapportés.
5.2
On peut relever sur le plan somatique que le rapport de la Clinique D.________ est complété
à satisfaction par les constats cliniques du Dr V.________, lequel a été en mesure de
communiquer son appréciation définitive de la capacité de travail résiduelle de la
recourante à l’issue de son examen du 7 novembre 2012. En l’absence de diagnostics nouveaux
à cette date, on ne peut que se rallier à l’opinion de ce spécialiste quant à
l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative à plein temps,
tant il est vrai que l’on ne voit aucun élément de nature à légitimer une réduction
de la capacité résiduelle de travail.
Les observations ressortant du rapport de la Clinique D.________ et les conclusions du Dr V.________
ne divergent au demeurant pas sensiblement des constats communiqués par les différents spécialistes
consultés par l’assurée. En particulier, le Dr J.________ a exposé ne pas trouver
d’élément susceptible de justifier un arrêt de travail, tout en constatant une disproportion
entre les douleurs d’une part, le traumatisme et le bilan radio-clinique d’autre part (cf.
rapport du
Dr J.________ du 25 mai 2012).
Le Dr G.________ n’a de son côté pas retenu de diagnostics différents de ceux évoqués
à la Clinique D.________ et pris en compte par le Dr V.________, tout en ne chiffrant pas la capacité
de travail éventuellement exigible de l’assurée (cf. rapport du Dr G.________ du 4 janvier
2012). Quant au
Dr M.________, sans se prononcer
davantage en termes de capacité de travail de l’assurée, il s’est clairement rapporté
aux conclusions de la Clinique D.________ et du Dr J.________ pour préconiser la clôture du
cas par la CNA (cf. rapport du
Dr M.________
du 18 septembre 2012).
Indépendamment des pièces citées ci-dessus, figurant au dossier de la CNA, les rapports
médicaux adressés par les médecins traitants de l’assurée à l’OAI
n’apportent pas sérieusement d’éléments nouveaux qui parleraient en faveur
d’une modification de la symptomatologie et qui induiraient une appréciation différente
de celle communiquée en son temps par le Dr V.________ et les experts de la Clinique D.________.
En particulier, le rapport de la Dresse K.________ du 19 octobre 2012, relayé quasiment à l’identique
par le Dr E.________, se limite à reprendre les diagnostics précédemment évoqués
à la Clinique D.________ et à faire part d’une appréciation différente de la
capacité de travail fondée sur les plaintes de l’assurée, sans toutefois exclure
l’exercice d’une activité adaptée, soit essentiellement sédentaire.
Quant au Dr T.________, on ne peut retenir que ce praticien diverge fondamentalement des précédentes
observations diagnostiques, puisqu’il a expressément relaté un « trouble douloureux
chronique de la cheville » sans davantage fournir d’explication sur les causes et les
effets concrets de la symptomatologie alléguée par sa patiente. Le Dr T.________ envisage néanmoins
également une « possible capacité de travail en position assise », certes
« avec un rendement diminué », mais sans justification objective d’une
telle limitation
(cf. rapport du Dr T.________
31 mai 2013, chiffre 1.7).
Ainsi, compte tenu de la distance qu’il convient de toute façon de conserver à l’égard
de l’appréciation des médecins traitants, il s’impose de constater que les constats
cliniques de la Clinique D.________ et l’appréciation communiquée par le Dr V.________
sont demeurés d’actualité pour évaluer l’état de santé somatique
de la recourante à la date de la décision ltiigieuse.
5.3
Quant au volet psychique, également étudié de manière approfondie au sein de la Clinique
D.________, un seul des nombreux médecins consultés par la recourante, à savoir le Dr
E.________, s’est prononcé à cet égard et a qualifié l’état dépressif
réactionnel diagnostiqué de « modéré à sévère ».
Ce qualificatif n’est cela étant nullement expliqué par ce praticien et émane d’un
non-spécialiste en la matière, ce qui justifie manifestement d’écarter cet élément
de l’appréciation globale de la situation de l’assurée.
On ajoutera au surplus que l’on ne dispose d’aucune pièce attestant d’une prise
en charge régulière sur le plan psychiatrique qui viendrait confirmer la sévérité
d’une problématique psychique à la date de la décision entreprise. Malgré le
fait que la recourante n’a pas hésité à consulter de nombreux médecins, elle
n’a jamais mentionné avoir contacté un psychiatre.
5.4
Etant donné ce qui précède, force est de se rallier aux considérations du SMR, communiquées
dans les avis des 14 mai 2013 et 6 décembre 2013, lesquelles ont accordé la prépondérance
aux observations ressortant du rapport de la Clinique D.________, ainsi que de facto du rapport d’examen
du Dr V.________.
Le litige peut ainsi être tranché sans mesure d’instruction complémentaire. La requête
à cette fin émise par la recourante aux termes de son mémoire du 24 janvier 2014 peut
être rejetée par appréciation anticipée des preuves, en vertu de la jurisprudence
citée sous considérant 4.3 ci-avant, étant souligné que l’on voit mal qu’un
nouvel examen médical apporte actuellement un éclairage différent de la situation qui
régnait à la date du 9 décembre 2013.
6.
S’agissant des diagnostics susceptibles de se répercuter sur la capacité de travail et
les limitations fonctionnelles de la recourante, il y a lieu de rappeler que le SMR a retenu les diagnostics
d’une « algoneurodystrophie de la cheville gauche », d’une « gonarthrose
fémoro-patellaire gauche » et de « status post-entorse de la cheville gauche ».
Un « état dépressif réactionnel » a été écarté
à bon droit de l’évaluation faute d’atteindre un degré de gravité suffisant
pour avoir valeur d’invalidité.
Compte tenu des atteintes principales à la santé susmentionnées, il s’impose, à
l’instar du SMR et de l’intimé, de retenir que la recourante est effectivement dotée
d’une capacité de travail de 100% dans une activité exercée en position assise sans
sollicitation de la jambe gauche. On ne voit pas en effet de raison objective médicale qui contre-indiquerait
la reprise d’un emploi, voire justifierait une réduction de ladite capacité ou du rendement
exploitable par l’assurée.
Partant, on ne peut que confirmer l’évaluation médicale de la situation retenue en définitive
par l’intimé.
7.
Reste à se prononcer sur l’aspect économique, singulièrement sur les revenus pris
en considération par l’OAI pour déterminer le taux d’invalidité de la recourante,
tels que détaillés dans la décision entreprise.
7.1
En vertu de l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation
de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(cf.
également : TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010 consid. 2 ; Jean-Maurice Frésard/Margit
Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale
Sicherheit, 2
ème
éd., Bâle/Genève/Munich 2007, n° 165 p. 898).
La notion de marché du travail équilibré est certes théorique et abstraite mais elle
est inhérente au système et trouve son fondement à l'art. 16 LPGA. Cela signifie qu'il
n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail – ce qui revient à l'assurance-chômage
–, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de
la main d'œuvre (TF 8C_771/2011 du 15 novembre 2012 consid. 4.2).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité ; dans la mesure où
ils ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; cf.
ATF 128 V 29 consid. 1 ; TF 9C_195/2010 du 16 août 2010
consid.
6.2 ; cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 165 pp. 898-899).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
du droit éventuel à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.2.1 ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre
2010 consid. 4.2).
7.2
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de
la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait effectivement pu réaliser
au moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2).
Il doit être évalué de la manière la plus concrète possible ; c’est
pourquoi il se déduit en principe du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré
avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires
jusqu’à la date déterminante pour l’évaluation (cf. ATF 129 V 222 consid.
4.3.1).
Dans le cas particulier, l’intimé a considéré que sans atteinte à la santé,
l’assurée aurait vraisemblablement une activité dans le secteur des nettoyages à
un taux de 100%, étant souligné qu’elle avait suivi une formation en vue de l’obtention
d’un poste fixe (cf. rapport d’enquête ménagère du 4 juillet 2013). Partant,
l’OAI s’est fondé sur la convention collective du secteur du nettoyage pour la Suisse
romande pour définir un revenu annuel de 54'469 fr. pour une personne active à 100%, sans qualification
particulière, mais avec une expérience de 4 ans dans ce domaine d’activités.
Les considérations du Service de réinsertion de l’OAI ont lieu d’être confirmées
dans ce contexte, l’assurée pouvant effectivement être qualifiée de personne active
à temps complet et ayant exclusivement œuvré en tant qu’employée d’entretien
depuis son arrivée en Suisse, respectivement depuis 2007 (cf. comptes individuels AVS de l’assurée).
7.3
Le revenu d’invalide doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque
l’activité exercée après la survenance de l’atteinte à la santé
repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu’elle met pleinement en valeur
la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu correspond au travail effectivement
fourni et ne contient pas d’éléments de salaire social, c’est le revenu effectivement
réalisé qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d’invalide. En revanche,
en l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris
d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu
d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données
statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), publiée
par l’Office fédéral de la statistique (OFS) ou sur les données salariales ressortant
aux descriptifs des postes de travail ([DPT] ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid.
3a/bb ; 124 V 323 consid. 3b/bb ;
TF
9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3).
En cas de recours à l’ESS, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une
déduction supplémentaire sur le revenu d’invalide. Il est en effet notoire que les personnes
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des activités
légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport
aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme
tels ; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à
la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques
doivent par conséquent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles
et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation), sans prise
en compte toutefois d’aspects socio-culturels (tels que par exemple des problèmes linguistiques).
Une déduction globale maximale de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid.
5b/aa-cc p. 79 ; TF 9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3). Cette énumération d’éléments
personnels et professionnels pouvant justifier une déduction doit toujours s’inscrire dans
le but visé par la jurisprudence qui est de déterminer, à partir de valeurs statistiques,
un revenu d’invalide qui corresponde au mieux, in concreto, à l’exploitation lucrative
raisonnablement exigible des activités encore possibles dans le cadre de la capacité résiduelle
de travail (ATF 126 V 75 consid. 5 ;
TF
8C_887/2008 du 24 juin 2009). Il ne faut pas procéder à une déduction d’office,
mais uniquement si des indices montrent qu’en raison d’un ou plusieurs facteurs déterminants,
un assuré ne peut exploiter sa capacité de travail résiduelle sur le marché ordinaire
de l’emploi qu’en réalisant un revenu inférieur à la moyenne
(TF
8C_711/2012 du 16 novembre 2012 consid. 4.2.1). La déduction doit être déterminée
et motivée en analysant la situation individuelle. Il n’est pas admis de cumuler des déductions
quantifiées séparément pour chaque facteur pris en compte, car en opérant de la sorte
on en ignorerait les interactions eu égard à une approche globale de la situation (ATF 126
V 75 consid. 5).
Le salaire de référence in casu est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production et services)
en 2012, soit 4’112 fr. par mois, part au 13
ème
salaire comprise (ESS 2012, TA1, niveau minimal de qualification 1). Au regard du large éventail
d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des
services, on doit en effet considérer qu'un certain nombre d'entre elles sont légères
et adaptées aux restrictions fonctionnelles présentées par l’assurée. Ce constat
rend superflu de définir précisément des activités adaptées, en sus de celles
citées exemplativement par le Service de réinsertion de l’intimé dans son rapport
final du 21 août 2013.
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises
en 2012 (41,7 heures ; cf. OFS / La Vie économique, n°1/2-2014, tableau B 9.2), le revenu
mensuel doit être majoré à 4'287 fr. (4’112 fr. x 41,7 / 40), ce qui met à
jour un salaire annuel réalisable par l’assurée de 51’441 fr. pour un temps de
travail complet.
Il se justifie en outre de procéder à une réduction supplémentaire des salaires statistiques.
Un abattement maximal de 5% paraît approprié, tel qu’opéré par l’OAI,
pour tenir compte du fait que seule une activité légère reste à la portée de
la recourante du fait de ses limitations fonctionnelles, demeurant d’ailleurs relativement modestes.
Les autres critères dégagés par la jurisprudence fédérale dans ce cadre n’ont
pas lieu d’être pris en considération puisque l’assurée est encore relativement
jeune et dès lors dotée de ressources adaptatives. On ajoutera qu’une réduction
supérieure à celle proposée par l’OAI, par exemple de 10%, ne modifierait pas le
degré d’invalidité dans une mesure suffisante pour influer sur le droit à des prestations.
Déduction faite à concurrence de 5%, le revenu annuel d’invalide déterminant s’élève
ainsi à 48’869 fr. pour un temps de travail de 100%.
7.4
Etant donné les revenus fixés ci-avant, l’incapacité de gain se monte en 2012 à
10,3% ([54’469 fr. – 48’869 fr.] x 100 / 54’469 fr.), arrondis à 10% (cf.
ATF 130 V 121 consid. 3.2), excluant de facto le droit à une rente d’invalidité (cf.
art. 28 al. 2 LAI). On ajoutera que ce taux exclut également le droit à un reclassement professionnel
au sens de l’art. 17 LAI, vu que le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit
à est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les
références).
A titre purement indicatif, on relèvera qu’un abattement de 10% opéré sur le salaire
statistique entraînerait un revenu d’invalide déterminant de 46'297 fr., portant le degré
d’invalidité à 15%, ce qui justifierait également tant le refus de rente que d’un
reclassement professionnel.
7.5
Enfin, il convient de relever qu’en dépit de la persistance d’une incapacité totale
de travail jusqu’à l’automne 2012 selon les spécialistes de la Clinique D.________,
soit après l’échéance du délai de carence prévu par l’art. 28 al.
1 let. b LAI, la recourante ne peut se voir servir des prestations financières de l’AI, même
limitées dans le temps. En effet, compte tenu du dépôt de sa demande de prestations en
date du 11 septembre 2012, le délai de six mois prévu par l’art. 29 al. 1 LAI n’était
manifestement pas encore échu alors que l’assurée avait déjà recouvré
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et qu’il s’imposait
de lui reconnaître un degré d’invalidité de 10% excluant précisément le
droit à une rente.
8.
Il résulte de l’exposé qui précède que le recours, entièrement mal fondé,
doit être rejeté et la décision querellée confirmée.
8.1
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA,
la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; en
principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure
(art.
69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
In casu, au vu de la nature et de la complexité du litige, les frais judiciaires, mis à la
charge de la recourante, sont arrêtés à 400 francs.
8.2
Vu l’issue du recours, la recourante n’obtenant pas gain de cause et n’étant de
toute façon plus assistée d’un mandataire professionnel, il n’y a pas lieu d'allouer
une indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 décembre 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
U.________, à [...],
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :