vd_findinfo · Jug / 2020 / 158 · 2020-10-31 · fr

FIXATION DE LA PEINE, LOI FÉDÉRALE SUR LES ARMES, LES ACCESSOIRES D'ARMES ET LES MUNITIONS, DÉCISION SUR FRAIS, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 43 al. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 33 LArm, 426 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.03.2020 Jug / 2020 / 158

TRIBUNAL
CANTONAL
93
PE18.015462-CDT/FMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
19 mars 2020
__________________
Composition
:               M.
winzap,
président
Mme
Fonjallaz et M. Pellet, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
cantonale Strada, appelant et intimé par voie de jonction,
et
Z.________
,
prévenu, représenté par Me Charlotte Iselin, défenseur d’office à Lausanne,
intimé et appelant par voie de jonction.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 31 octobre 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a déclaré Z.________ coupable de brigandage, vol par métier, conduite d’un véhicule
malgré le retrait du permis de conduire et infraction à la loi fédérale sur les armes,
les accessoires d’armes et les munitions (I), l’a condamné à une peine privative
de liberté de 30 mois sous déduction de
365
jours de détention avant jugement (II), a ordonné qu’il soit soumis à un traitement
psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire (III), a constaté qu’il a été
détenu durant 2 jours dans des conditions de détention illicites et dit que
1
jour de détention est déduit de la peine fixée sous chiffre II à titre de réparation
du tort moral subi (IV), a ordonné le maintien des mesures de substitution à la détention
pour des motifs de sûreté telles qu’ordonnées le 6 août 2019 par le Tribunal
des mesures de contrainte, jusqu’à jugement définitif et exécutoire, et dit que
Z.________ sera placé en détention pour des motifs de sûreté s’il est mis un
terme à l’exécution des peines actuellement en cours (V), a fixé l’indemnité
de son défenseur d’office à 14'981 fr. 15, débours, vacations et TVA compris, dont
à déduire une avance déjà versée de 4'000 fr. (VI), a pris acte de la déclaration
par laquelle Z.________ s’est reconnu débiteur de 4'000 fr. en faveur d’G.________ à
titre de réparation morale (VII), a dit qu’il devait 4'244 fr. à celle-ci à titre
d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP (VIII), a dit qu’il devait la somme de 5'643
fr. 50 à C.________ à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP (IX), a
ordonné la confiscation et la destruction des objets saisis sous fiche n
o
24412 (X), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des CDs
et DVDs inventoriés sous fiches
n
o
23902, 23905, 23906, 24509 et 24510 (XI), a mis les frais de la cause, par
40'714
fr. 25, à la charge de Z.________, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office (XII) et dit que le remboursement de cette indemnité ne sera exigé que si sa
situation financière le permet (XIII).
B.
Par annonce du 31 octobre 2019 puis déclaration
du
13 décembre 2019, le Ministère
public cantonal Strada a interjeté appel contre ce jugement, en concluant à sa réforme,
en ce sens que Z.________ soit condamné à une peine privative de liberté de 48 mois sous
déduction de la détention subie avant jugement, le jugement étant confirmé pour le
surplus et les frais d’appel étant mis à la charge de Z.________.
Le 7 janvier 2020, Z.________ a déposé un appel joint, aux termes duquel il a conclu à
sa libération du chef d’accusation d’infraction à la loi fédérale sur
les armes, à sa condamnation pour brigandage, vol par métier et conduite d’un véhicule
malgré le retrait du permis de conduire à une peine privative de liberté de
24
mois, dont 12 mois avec sursis, sous déduction de la détention avant jugement, le sursis partiel
étant assorti d’un délai d’épreuve de 4 ans et accompagné d’une
règle de conduite sous la forme d’un traitement psychiatrique et psychothérapeutique
mis en œuvre par la Fondation vaudoise de probation, et les frais mis à sa charge étant
réduits dans une proportion fixée à dire de justice.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
Ressortissant suisse né le [...] 1989,
originaire du canton de Fribourg, Z.________ est sans activité et sans domicile connu autre que
l’établissement dans lequel il est actuellement détenu. Il a été soumis à
une expertise psychiatrique confiée au Dr [...], qui a déposé un rapport le
3
avril 2019. Il en résulte que le prévenu, fils unique, a eu une enfance difficile. Il est notamment
fait mention d’un père alcoolique, violent et d’une mère dépendante aux médicaments
et aux drogues. Les parents de Z.________ se sont séparés alors qu’il était âgé
de 5 ans. Il a alors vécu environ un an avec sa mère – décédée d’une
overdose médicamenteuse alors qu’il était âgé de 9 ans environ – puis
avec son père et, enfin, chez ses grands-parents paternels, jusqu’à l’âge
de 20 ans. Le prévenu a déclaré à l’expert être parti à la dérive
très tôt et n’avoir jamais rien fait à l’école, dès lors qu’il
s’agissait d’une obligation. Il n’a pas terminé sa scolarité et a débuté
un apprentissage de poseur de sols qu’il a abandonné après deux ans. Par la suite, il
a été engagé dans une entreprise pour des travaux temporaires en tant que manutentionnaire
cariste, avant d’obtenir un contrat de durée indéterminée dans cette même activité.
Il ressort également de l’expertise que Z.________  a consommé beaucoup de cannabis
et d’alcool dès l’âge de 15 ans. S’il a continué de boire quotidiennement
jusqu’à son incarcération, il a arrêté de consommer de la drogue vers l’âge
de 19-20 ans en raison de crises d’angoisse. En 2009, il a quitté le domicile de ses grands-parents
pour s’établir dans un studio. Environ un an et demi à deux ans plus tard, il a interrompu
son activité de cariste en raison des crises précitées, qui l’ont conduit à
débuter un suivi psychothérapeutique et psychologique dès le mois d’avril 2011.
Son état psychique ne s’étant pas amélioré, il a été hospitalisé
à l'Hôpital psychiatrique de [...] du 30 juin au 18 août 2011, à la demande de son
médecin traitant. Le rapport de sortie de cet établissement faisait notamment état, outre
de crises d’angoisse et de pensées hypochondriaques obsessionnelles, d’un retrait de
toute interaction sociale et d’un repli sur soi. En date du 3 août 2011, Z.________ a déposé
une demande de prestations Al pour crises d'angoisse et attaques de panique, qui sera par la suite rejetée.
Il résulte d’un rapport Al daté du 30 novembre 2011, que ce dernier souffrait de trouble
panique, agoraphobie, personnalité paranoïaque et de personnalité schizotypique possible.
Au terme d’une expertise psychiatrique diligentée à la demande de l’Office AI de
Fribourg, selon un rapport du 11 juillet 2012, le diagnostic d’anxiété généralisée
a été posé et il a été conclu à une capacité de travail à 100%
de l’intéressé à partir du
1
er
septembre 2011.
Confronté à des difficultés financières, Z.________ est parti vivre dans un foyer
pour sans-abri à Genève en 2013, où il dit avoir tenté de se réinsérer
professionnellement. Il a fréquenté une structure accueillant des gens en difficulté et
a effectué un stage en tant que commis de cuisine dans un restaurant, puis chez […], qui se
seraient bien déroulés. Il a consulté les Urgences psychiatriques du CHUV à deux
reprises en août et septembre 2015, en raison d'une symptomatologie anxieuse. A Genève, il
a en outre été suivi par une psychiatre et psychothérapeute entre le 5 février 2016
et le 26 janvier 2018. Dans un rapport du 15 août 2018, cette praticienne a fait état d’une
dépendance au cannabis dès l’adolescence, stoppée à l’âge de 19
ans en raison d’angoisses, l’intéressé présentant de telles crises de façon
récurrente ainsi qu'un cortège de symptômes de la lignée dépressive, le tout
complété par une dépendance à l’alcool. Elle a retenu les diagnostics de trouble
anxieux et dépressif mixte, troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool,
syndrome de dépendance. Durant une première incarcération à Genève, à la
fin du mois de mars 2018, Z.________ n’est pas retourné à la prison lors d'une permission.
Il réside alors en divers endroits entre les cantons de Vaud et Fribourg, consommant quotidiennement
de l’alcool. Il a notamment indiqué avoir dû voler pour manger.
Dans son rapport du 3 avril 2019, l’expert [...] a posé le diagnostic de trouble mixte de
la personnalité (traits schizotypique, narcissiques et dyssociaux), trouble anxieux, sans précision,
syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement abstinent, mais dans un environnement
protégé et antécédent d’utilisation de cannabis nocive pour la santé (vs.
syndrome de dépendance). Dans le cadre de la discussion, cette expertise psychiatrique met en évidence
la trajectoire de vie de Z.________, marquée par une enfance et une adolescence difficiles avec
une violence notamment verbale, mais également physique de la part de son père, ainsi que le
décès de sa mère et de sa grand-mère maternelle alors qu’il était respectivement
âgé de 9 et de 12 ans. L’expert a relevé que la situation de l’intéressé
frappait d’emblée par un important décalage entre ses compétences intellectuelles,
ses compétences langagières et un dysfonctionnement social majeur, un handicap social majeur,
avec un important clivage entre ses capacités de verbalisation et la réalité de sa situation.
Il a également fait état d’une dimension narcissique de la personnalité qui colorait
de manière particulière la dimension schizotypique, Z.________ tendant à masquer ses déficits
au travers de ses compétences langagières, avec notamment une fonction de revalorisation narcissique.
Dans ses conclusions, l’expert a considéré que la responsabilité pénale de
Z.________ en relation avec les faits de la présente cause était entière sur un plan psychiatrique.
Le risque de récidive était élevé par rapport à des actes délictueux comme
des vols ou des infractions à la loi sur la circulation routière, ce risque étant moindre
pour un acte comme le brigandage qui lui était reproché. Selon l’expert, le prévenu
nécessitait une prise en charge spécialisée en raison des troubles psychiques qu’il
présentait, soit un suivi ambulatoire psychiatrique et psychothérapique intégré,
comprenant d’une part une évaluation de la nécessité d’un traitement pharmacologique
(susceptible d’améliorer l’anxiété), un abord psychothérapique, ainsi
qu’un volet de prise en charge sociale avec une réévaluation rigoureuse de ses capacités
d’intégration sociale tant sur le plan professionnel que sur le plan de la gestion de ses
affaires administratives notamment, voire même de sa capacité à vivre de manière
autonome. Une telle prise en charge était susceptible de réduire le risque de récidive
et était compatible avec l’exécution d’une peine privative de liberté sans
que les chances de succès n’en soient amoindries.
L’expert psychiatre a été invité à préciser et compléter ses conclusions
lors d’une audition du 29 mai 2019 par le Ministère public. A cette occasion, le
Dr
[...] a notamment indiqué qu’il considérait qu’au moment des faits, [...] n’était
pas dans un état dans lequel l’alcool aurait pu jouer un rôle en termes de diminution
de responsabilité. Il a confirmé que le traitement préconisé n’était pas
incompatible avec l’exécution d’une peine privative de liberté et que les aspects
thérapeutiques de ce traitement pouvaient et devaient même se déployer en tout cas partiellement
durant l’incarcération.
b)
Le casier judiciaire de Z.________ mentionne les condamnations suivantes :
- 10 novembre 2010, Juge d’instruction de Fribourg, 12 heures de travail d’intérêt
général avec sursis pendant 2 ans et amende de 300 fr. pour délit contre la loi fédérale
sur la protection de la population et sur la protection civile;
- 28 février 2014, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 3 ans, révoqué le 29 mars 2017, et amende
de 300 fr., pour vol;
- 2 avril 2014, Ministère public du canton de Genève, peine pécuniaire de 45 jours-amende
à 30 fr. avec sursis pendant 3 ans, révoqué le 29 mars 2017, et amende de 300 fr., pour
vol;
- 4 mai 2016, Ministère public du canton de Fribourg, peine pécuniaire de 100 jours-amende
à 10 fr. avec sursis pendant 5 ans, révoqué le 21 avril 2017, et amende 1'000 fr., pour
violation des règles de la circulation routière, opposition ou dérobade aux mesures visant
à déterminer l’incapacité de conduire et violation des obligations en cas d’accident;
- 29 mars 2017, Ministère public du canton de Genève, peine pécuniaire de 80 jours-amende
à 30 fr. pour vol;
- 21 avril 2017, Ministère public du canton de Genève, peine pécuniaire de 80 jours-amende
à 20 fr. pour vol;
- 17 août 2017, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, peine privative de
liberté de 45 jours pour vol;
- 13 septembre 2017, Ministère public du canton de Genève, peine pécuniaire de 60 jours-amende
à 30 fr. et amende 200 fr., pour conduite d’un véhicule automobile malgré le refus,
le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, circuler sans assurance-responsabilité
civile, violation des règles de la circulation routière et circuler sans permis de circulation
ou plaques de contrôle;
- 17 octobre 2017, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, peine privative de liberté
de 20 jours pour délit contre la loi fédérale sur les armes.
c)
Z.________ a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois en raison des faits suivants.
1. Un pistolet softair
Sig
Sauer P228 gris et noir, a été retrouvé lors de la perquisition de la chambre du prévenu
chez [...]. Il n’est pas établi que le prévenu ait acquis cette arme postérieurement
au 12 décembre 2018. Elle a été saisie et transmise au Bureau des armes.
2. A tout le moins entre la fin de l’année 2017 et le 7 août 2018, date de son interpellation,
Z.________ a acheté, en France, et a importé en Suisse un pistolet softair Beretta noir et
l’a conservé, alors qu’il n’était pas titulaire des autorisations requises.
Cette arme a été retrouvée en possession du prévenu lors de son interpellation. Elle
a été saisie et transmise au Bureau des armes.
3. A Vevey principalement, entre le 29 mars 2018, date de sa fuite de l’établissement de détention
de Villars, et le 7 août 2018, date de son interpellation, Z.________ a circulé au volant du
véhicule BMW 316ti de [...] à quatre ou cinq reprises, alors qu’il faisait l’objet
d’un retrait du permis de conduire depuis le 22 avril 2016.
4. Dans le canton de Genève notamment, entre le 29 mars 2018 et le
7
août 2018, Z.________ a dérobé plusieurs appareils électroniques, tels que des disques
durs et des clés, dans des grands magasins, objets qu’il revendait par la suite dans la rue,
pour une somme inférieure à la moitié de la valeur de ceux-ci, percevant ainsi entre 200
et 300 fr. par mois, qu’il utilisait pour subvenir à ses besoins.
5. Le 7 août 2018, vers 11h20, Z.________, qui avait l’idée de commettre un braquage
depuis quelques jours et qui connaissait la banque [...], a fait irruption dans celle-ci vêtu d’une
sorte de soutane brune dont il avait mis le capuchon, portant des gants en latex bleu, dissimulant son
visage avec un foulard et des lunettes de soleil noires et tenant dans sa main droite un sac en plastique
blanc, alors que deux employées y travaillaient, soit C.________, qui se trouvait au guichet, et
G.________, qui se trouvait dans un bureau situé derrière le guichet. A son arrivée, le
prévenu a bloqué la porte d’entrée coulissante avec un morceau de bois, qu’il
avait pris avec lui, afin de garder cette issue ouverte pour sa fuite. Puis, il s’est dirigé
vers le guichet de la banque, qui est démuni d’une vitre de sécurité, ce que le
prévenu savait, et a déclaré à C.________ qu’il s’agissait d’un
braquage, a sorti le pistolet softair Beretta noir précité de son sac et a dirigé cette
arme contre l’employée. Cette dernière a alors immédiatement mis ses mains en l’air.
Le prévenu lui a ordonné de lui donner rapidement de l’argent tout en la menaçant
avec son pistolet. C.________ a obtempéré et a remis au prévenu la caisse contenant les
devises étrangères, dont il s’est saisi d’une partie qu’il a placée
dans son sac, soit 9'975 euros, 1'380 livres anglaises et 125 dollars. Puis, il lui a déclaré :
« J’en veux plus ! ». C.________ a alors débloqué son ordinateur
et a remis 1'000 fr. en billets de 100 fr. à Z.________. Ce dernier a ajouté : « J’en
veux encore minimum 20'000- ! » et : « Dépêche-toi, t’as
30 secondes ! » tout en continuant à la menacer avec son arme et en faisant un mouvement
de charge avec celle-ci. C.________, complètement paniquée et ayant peur pour sa vie, a alors
à nouveau obtempéré et a remis 1'000 fr. au prévenu, qui a placé l’argent
dans son sac. Pendant ce temps, G.________, également terrorisée, a déclenché l’alarme
silencieuse de la banque. Puis, Z.________ a quitté les lieux en courant.
Un peu plus loin, dans un endroit discret, le prévenu a changé de vêtements et de chaussures,
remettant les habits et les baskets qu’il portait avant de commettre le brigandage et qu’il
avait placés dans son sac pendant celui-ci. Il s’est ensuite rendu dans différents commerces
dans la localité où il a acheté des boissons et de la nourriture avec une partie de l’argent
provenant du braquage, avant d’aller à la gare de [...] où il entendait prendre un train
pour Vevey. Il a toutefois été interpellé sur le quai de la gare en possession de son
sac dans lequel il a été retrouvé la soutane, le foulard, les lunettes de soleil, les
gants, le pistolet utilisé pendant le brigandage, ainsi que le solde de l’argent provenant
de celui-ci. Cette somme a été restituée à sa légitime propriétaire.
Lors de la perquisition de la chambre du prévenu chez son grand-père, il a notamment été
retrouvé un fascicule sur les banques [...], version 2018.
C.________ et G.________ ont déposé plainte lors de leur audition du 7 août 2018. X.________,
par sa représentante qualifiée [...], a déposé plainte et s’est constituée
partie civile le même jour.
d)
Z.________
a été détenu provisoirement dans
le cadre de la présente procédure, dès le 7 août 2018, ses peines pécuniaires
ayant en outre été converties à titre de mesures de substitution à la détention
pour motifs de sûreté, selon décision du Tribunal des mesures de contrainte du 6 août
2019. Il est actuellement détenu sous le régime de l’exécution anticipée de
peine.
Ensuite de son incarcération à la prison de la Croisée, l’intéressé a
bénéficié d’entretiens de soutien psychothérapeutiques, à sa demande,
toutes les deux semaines. Il résulte de l’expertise que durant les entretiens, il se montrait
calme, collaborant et abordait son parcours de vie, sa problématique délictuelle et son fonctionnement
psychique.
Par décision du 3 mars 2020, l’Office d’exécution des peines a autorisé le
transfert de Z.________ au secteur fermé de la Colonie des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
en se fondant sur un préavis favorable du 10 février 2020 émanant de la Direction de cet
établissement carcéral, duquel il ressortait que l’intéressé adoptait un bon
comportement, qu’il était discret et poli avec le personnel, qu’il se rendait rarement
à la promenade et au sport, qu’il travaillait à la menuiserie depuis le 8 mai 2019 à
100% et y fournissait de très bonnes prestations, qu’il n’avait aucun problème
avec ses codétenus, qu’il avait été testé négativement aux produits prohibés
et versait mensuellement 30 fr. d’indemnités victime ainsi que 20 fr. de frais de justice.
Le 13 mars 2020, Z.________ a été sanctionné disciplinairement d’une amende de 75
fr. pour fraude et trafic et inobservation des règlements et directives. Lors d’une fouille
de sa cellule le 20 février 2020, 21 comprimés de Temesta et 18 comprimés de Benocten
ont été retrouvés. La décision de sanction mentionne que le stockage de médicaments
est interdit dès lors que le risque de trafic ne peut pas être écarté et que l’intéressé
bénéficiait d’un traitement quotidien d’un comprimé et demi de Temesta par
jour mais que le Benocten avait été arrêté le 3 février 2020. Entendu, l’intéressé
a expliqué que le médecin lui avait expliqué qu’il devait rendre les médicaments
qu’il n’utilisait plus mais qu’il ne l’avait pas fait et que les comprimés
étaient visibles dans son armoire à pharmacie. Il a en outre exposé avoir commencé
à diminuer son traitement et que, de ce fait, les médicaments avaient commencé à
s’accumuler.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par le Ministère
public, qui a qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance
ayant clos la procédure (art. 381 al. 1 et 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable. Il en va de même
de l’appel joint de Z.________.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
:
Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon
l'art. 389
al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF
6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
Dans son appel joint, Z.________ soutient en premier
lieu qu’il devrait être libéré du chef d’accusation d’infraction à
la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions pour avoir introduit
en Suisse un pistolet soft air Beretta quelques mois avant son arrestation, sans autorisation. Il reproche
notamment au premier juge d’avoir considéré qu’il devait avoir conscience du caractère
illicite de son acte. Il soutient qu’il ne pouvait pas s’imaginer que l’acquisition
à l’étranger d’une telle arme nécessiterait une autorisation pour entrer sur
le territoire suisse et qu’il n’avait pas l’intention d’enfreindre la loi. Tout
au plus aurait-il agi par négligence en omettant de se renseigner sur les conditions d’importation
en Suisse du pistolet soft air qu’il avait acquis de façon licite en France.
3.1
3.1.1
Les armes soft air sont considérées comme des armes lorsqu’elles peuvent être confondues
avec de véritables armes, selon l’art. 4 al. 1 let. g LArm
(loi
fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions du 20 juin 1997; RS
514.54).
L’introduction à titre non professionnel d’armes sur le territoire suisse est soumise
à autorisation (art. 35 et 39 OArm [Ordonnance sur les armes, les accessoires d’armes et les
munitions du 2 juillet 2008; RS 514.541]).
Est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire
quiconque, intentionnellement, sans droit, introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments
essentiels d’armes, des composants d’armes spécialement conçus, des accessoires
d’armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage (art. 33
al. 1 let. a LArm).
3.1.2
Selon l’art. 12 al. 2 CP (Code pénal
du 21 décembre 1937; RS 311.0), agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit
avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour
possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait. Selon
l’art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet
un crime ou un délit sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte.
L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des précautions
comman­dées par les circonstances et par sa situation personnelle.
3.2
En l’espèce, les premiers juges ont
considéré que Z.________ devait avoir conscience du caractère illicite de son acte dès
lors qu’il s’était déjà vu saisir un pistolet soft air par la police lors
d’une interpellation en juillet 2017, quand bien même l’ordonnance pénale le condamnant
ne lui était pas parvenue.
Ce raisonnement échappe à toute critique et doit être suivi. Il est exact que l’appelant
s’était déjà vu saisir le 1
er
juillet 2017 un pistolet soft air lors d’un contrôle dans un magasin. Cette saisie avait provoqué
l’ouverture d’une enquête pénale, qui a été clause par une ordonnance
de condamnation rendue par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 17 octobre
2017. Certes, Z.________ n’a pas retiré le pli recommandé qui contenait cette ordonnance,
mais il savait forcément qu’une enquête avait été ouverte contre lui de ce
fait, ou à tout le moins qu’il ferait l’objet d’une dénonciation pénale
sur la base du constat de police effectué. Du reste, cette réplique d’arme ne lui a pas
été restituée ultérieurement, et il ne pouvait ainsi pas ignorer que la possession
d’armes soft air faisait l’objet d’une réglementation en Suisse. Il s’ensuit
que, lorsqu’il a commandé au plus tôt à la fin de l’année 2017 un pistolet
soft air, l’appelant ne pouvait pas non plus ignorer que l’importation en Suisse de telles
armes était soumise à autorisation. Il devait à tout le moins se renseigner à cet
égard. Il ne peut ainsi pas se prévaloir d’une prétendue négligence. Pour le
surplus, il n’explique pas pour quel motif il y aurait lieu de retenir une erreur sur l’illicéité
au sens de l’art. 21 CP.
Il s’ensuit que Z.________ a bien, avec conscience et volonté, importé sans droit une
arme sur le territoire suisse, de sorte que sa condamnation pour infraction à la loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions doit être confirmée.
4.
Le Ministère public considère que la
peine infligée à Z.________ est trop légère. Il reproche en substance au Tribunal
correctionnel d’avoir accordé trop d’importance au parcours de vie du prévenu.
Il soutient que le brigandage a été commis par égoïsme, de manière réfléchie
et méthodique, dénotant une froideur et un manque de scrupules évident. La peine serait
arbitrairement clémente au vu des de la préparation et du déroulement du brigandage, le
tribunal ayant hésité à retenir un brigandage qualifié. La Procureure invoque également
la condamnation du prévenu pour vol par métier, les nombreux antécédents de ce dernier
et une prise de conscience très limitée.
Pour sa part, Z.________ soutient que le Tribunal correctionnel se serait fondé sur les conditions
d’application de l’art. 140 ch. 3 CP pour fixer la base de calcul de la peine, sans tenir
compte des circonstances concrètes du brigandage. Il aurait agi avec amateurisme, le brigandage
commis serait un acte isolé dans son parcours et l’expert avait considéré que le
risque de récidive pour un tel acte était moindre. Les premiers juges auraient uniquement tenu
compte des regrets exprimés, sans tenir compte des circonstances personnelles et du trouble de la
personnalité de l’appelant. Il rappelle qu’il s’est rendu immédiatement à
la vue de la police, qu’il aurait manifesté un repentir sincère, qu’il aurait démontré
vouloir réparer le dommage subi et que sa culpabilité serait en définitive moyenne. Une
peine privative de liberté globale de 24 mois serait dès lors suffisante. Il réclame un
sursis partiel d’une durée de 12 mois sur cette peine en invoquant un désir d’amendement,
des démarches faites en prison pour obtenir une aide administrative et sociale, dont le dépôt
d’une demande AI, ainsi que son engagement dans un suivi psychologique. Le traitement préconisé
par l’expert nécessiterait en outre sa mise en liberté et ce traitement devrait faire
l’objet d’une règle de conduite.
4.1
4.1.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
La culpabilité de
l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées).
4.1.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera
la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
L'exigence,
pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine,
pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé
d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est
ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités). Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF
144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités). Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 et les arrêts cités). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire
ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et l’arrêt cité).
4.1.3
Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut
suspendre partiellement l’exécution d’une peine privative de liberté d’un
an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l’auteur.
Sur le plan subjectif,
pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l’auteur.
En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain
(ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2).
En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption
doit être renversée pour exclure le sursis. De jurisprudence constante, les conditions subjectives
auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi
du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_664/2007
du
18 janvier 2008 consid. 3.2.1; TF 6B_353/2008
du 30 mai 2008 consid. 2.3).
La question de savoir
si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre de nouvelles infractions
doit être tranchée sur la base d’une appréciation d’ensemble, tenant compte
des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il
manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à
éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances d’amendement
(ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). A cet égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit
permettre d'augurer d'un changement d'attitude face à ses actes (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007
consid. 4). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière
(TF
6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1; TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).
4.2
4.2.1
En l’espèce, le tribunal correctionnel
a retenu que la culpabilité de Z.________ était lourde, les victimes du brigandage ayant été
durablement traumatisées, ce que le prévenu savait en commettant l’acte en question.
Sa culpabilité était renforcée par le fait qu’il avait eu plusieurs jours pour réfléchir
avant de passer à l’acte, qu’il avait néanmoins agi tout en gardant une lucidité
et une capacité de réflexion suffisantes pour penser à se munir d’un morceau de
bois afin d’assurer sa fuite et il avait fait preuve d’une extrême détermination.
Il avait notamment intensifié ses menaces pour obtenir plus d’argent, effectué un mouvement
de charge et fait une sorte de compte à rebours, destinés à mettre sous pression et à
terroriser l’employée de banque, démontrant une absence totale de scrupules. Cette analyse
conduisant à retenir une lourde culpabilité est correcte et doit être suivie, nonobstant
l’argumentation du prévenu qui soutient qu’il aurait agi par amateurisme. Même
si on peut lui concéder une certaine « inexpérience », cela n’enlève
rien au fait qu’il a agi de manière déterminée et qu’il a persévéré
dans la commission du brigandage, en intensifiant ses menaces, alors qu’il aurait pu arrêter
à tout instant et fuir, ce qui dénote une importante volonté de parvenir à ses fins
coûte que coûte et une absence de scrupules évidente. Cette lourde culpabilité, la
préméditation de l’acte, la détermination de l’auteur, l’intensification
de la menace par le mouvement de l’arme – certes factice mais pouvant apparaitre comme une
vraie pour les victimes –, l’absence de scrupules, la situation difficile du prévenu
due à sa seule faute (cf. jugt. p. 47), la responsabilité pénale pleine et entière,
les antécédents et le concours d’infractions constituent ainsi autant d’éléments
à charge qu’il convient de retenir.
Il convient également de tenir compte des aveux du prévenu, de ses regrets, des reconnaissances
de dettes concédées aux victimes et une volonté de réparer le dommage, qui doit toutefois
être relativisée au vu du fait que le détenu est contraint d’affecter une part de
son pécule au dédommagement des victimes. C’est toutefois à juste titre que le Ministère
public soutient que les premiers juges ont donné trop de poids à l’enfance carencée
du prévenu dans l’appréciation de la culpabilité de celui-ci. Même si cet aspect
de la vie de Z.________ doit être retenu comme circonstance à décharge, cette circonstance
ne saurait éclipser les importants et nombreux éléments à charge précités.
En particulier, la détermination avec laquelle le prévenu a agi et poursuivi son acte coûte
que coûte en intensifiant ses menaces exclut qu’on puisse considérer qu’il aurait
agi par désespoir.
L’argumentation du prévenu selon laquelle le tribunal correctionnel se serait fondé sur
les conditions d’application de l’art. 140 ch. 3 CP pour fixer la base de calcul de la peine
est mal fondée. Rien ne laisse paraître dans le raisonnement du tribunal que cette disposition
aurait été appliquée et l’intéressé perd de vue que le brigandage simple
est punissable d’une peine privative de liberté comprise entre six mois et dix ans. Compte
tenu de la culpabilité de Z.________, de ses antécédents, de sa situation personnelle,
des circonstances de l’acte, ainsi que des divers éléments à charge et à décharge
précités, une peine privative de liberté de
2,5
ans se justifie pour le seul brigandage. Les premiers juges n’ont ainsi pas suffisamment tenu compte
de la nette aggravation de l’activité délictuelle du prévenu, multirécidiviste,
qui a commis des vols, puis des vols par métier puis, enfin, un brigandage, pour fixer cette peine
de base. Celle-ci doit être augmentée de 3 mois pour le vol par métier – majoration
clémente mais tenant compte du fait que l’intéressé volait, selon ses dires, pour
subvenir à ses besoins –, de 2 mois pour l’infraction à la loi sur la circulation
routière et encore d’un mois pour l’infraction à la loi sur les armes, étant
précisé qu’une peine pécuniaire n’aurait aucun effet préventif sur l’auteur
au vu des condamnations déjà prononcées en vain contre celui-ci pour des infractions du
même genre.
Une peine privative de liberté de 36 mois sanctionne ainsi adéquatement l’ensemble du
comportement délictuel de Z.________, l’appel du Ministère public devant être partiellement
admis et l’appel joint rejeté dans cette mesure.
4.2.2
Pour le surplus, on ne saurait octroyer au prévenu
le sursis partiel qu’il demande. Ses nombreux antécédents et ses condamnations antérieures
restées sans effet, le fait qu’il se trouve en état de récidive spéciale pour
plusieurs infractions et l’aggravation et l’intensification de son activité délictuelle
conduisent à retenir un pronostic largement défavorable. Le fait qu’il se comporte bien
en détention ou que l’expert ait retenu un risque de récidive faible pour un brigandage
– mais quoi qu’il en soit élevé pour d’autre infractions – n’y
change rien. Le risque qu’il s’en prenne au patrimoine d’autrui, éventuellement
par la violence, et qu’il commette d’autres infractions en lien avec sa situation précaire,
sans domicile et sans emploi, demeure élevé. Au demeurant, Z.________ ne peut pas prétendre
que l’octroi d’un sursis partiel serait nécessaire pour lui permettre de poursuivre
un traitement psychothérapeutique en liberté. D’une part, l’expert a par deux fois
exposé qu’un tel suivi pouvait parfaitement avoir lieu en détention sans risque sur ses
chances de succès. D’autre part, on rappellera que l’intéressé bénéficiait
déjà d’un tel suivi avant de commettre les infractions pour lesquelles il est condamné.
4.2.3
Enfin, la mesure ordonnée sous la forme d’un
traitement psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire n’est pas contestée et est
justifiée pour les motifs exposés en p. 47 du jugement.
5.
L’appelant par voie de jonction soutient
encore que sa libération du chef d’accusation d’infraction à la loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions pour le cas 1 de l’acte d’accusation
devrait conduire à une diminution des frais mis à sa charge.
5.1
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte
les frais de procédure s'il est condamné. La répartition des frais de procédure repose
sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu
doit supporter les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1 CPP), car il a occasionné, par son
comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid.
4.4.1; TF 6B_572/2018 du 1
er
octobre 2018 consid. 5.1.1). Un lien de causalité adéquate est nécessaire entre le comportement
menant à la condamnation pénale et les coûts relatifs à l'enquête permettant
de l'établir (TF 6B_572/2018 du 1
er
octobre
2018 consid. 5.1.1 et les arrêts cités).
Si la condamnation du prévenu n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à sa
charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction
des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé (TF 6B_572/2018
du 1
er
octobre 2018 consid. 5.1.1 et l’arrêt cité). Il s'agit de réduire les frais, sous
peine de porter atteinte à la présomption d'innocence, si le point sur lequel le prévenu
a été acquitté a donné lieu à des frais supplémentaires et si le prévenu
n'a pas, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu
plus difficile la conduite de celle-ci (cf. art. 426 al. 2 CPP). Il convient de répartir les frais
en fonction des différents états de fait retenus, non selon les infractions visées (TF
6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.1 et la référence citée). Comme il est difficile
de déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné,
une certaine marge d'appréciation doit être laissée au juge (TF 6B_572/2018 du 1
er
octobre 2018 consid. 5.1.1 et les arrêts cités).
5.2
En l’espèce, le pistolet Sig Sauer saisi dans la chambre de Z.________ l’a été
fortuitement lors de la perquisition, de toute manière ordonnée en raison des autres chefs
d’accusation pesant contre lui. Si cette découverte n’a pas entraîné de réponse
pénale, c’est pour le motif qu’il n’a pas été possible d’établir
si cette arme avait été acquise avant le 12 décembre 2018, aucune mesure d’instruction
n’ayant du reste été menée sur ce point. Ce motif occupe neuf lignes dans un jugement
comportant cinquante pages et qui condamne le prévenu pour brigandage et vol par métier notamment.
Il est dès lors évident que l’acquittement de l’appelant sur ce point mineur de
l’accusation n’a eu aucune incidence sur les frais effectifs de la cause mis à la charge
de ce dernier et ne justifie pas une réduction.
6.
Au vu de ce qui précède, l’appel
du Ministère public doit être partiellement admis, l’appel joint de Z.________ rejeté
et le jugement réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Le défenseur d’office de Z.________ a produit à l’audience d’appel une liste
d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter. C’est donc le montant
demandé, par 2'755 fr. 15, qui sera allouée à Me Charlotte Iselin pour la procédure
d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
5'355
fr. 15, constitués des émoluments de jugement et d’audience
(art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), par 2’600 fr.,  ainsi que de l’indemnité
d’office précitée, seront mis par deux tiers, soit par 3'570 fr. 10, à la charge
de Z.________, qui succombe en grande partie (art. 428 al. 1 CPP).
Z.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers de l’indemnité allouée
à son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al.
4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 40, 47, 49, 51, 63 al. 1, 69, 139 ch. 1 et 2,
140
ch. 1 al. 1 CP, 95 al. 1 let. b LCR, 33 al. 1 let. a LArm et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel du Ministère public est partiellement
admis.
II.
L’appel joint de Z.________ est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 31 octobre 2019 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit au chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"
I.
déclare Z.________ coupable de brigandage, vol par métier, conduite d’un véhicule
malgré le retrait du permis de conduire et infraction à la loi fédérale sur les armes,
les accessoires d’armes et les munitions;
II.
condamne Z.________ à une peine privative de liberté de
36
(trente-six) mois sous déduction de 365 (trois cent soixante-cinq) jours de détention avant
jugement;
III.
ordonne que Z.________ soit soumis à un traitement psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire;
IV.
constate que Z.________ a été détenu durant 2 (deux) jours dans des conditions de détention
illicites et dit que 1 (un) jour de détention est déduit de la peine fixée sous chiffre
II ci-dessus à titre de réparation du tort moral subi;
V.
ordonne le maintien des mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté
telles qu’ordonnées le 6 août 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte jusqu’à
jugement définitif et exécutoire, et dit que Z.________ sera placé en détention pour
motifs de sûreté s’il est mis un terme à l’exécution des peines actuellement
en cours;
VI.
fixe l’indemnité du défenseur d’office de Z.________,
Me
Charlotte Iselin, à 14'981 fr. 15, débours, vacations et TVA compris, dont à déduire
une avance d’ores et déjà versée de 4'000 fr.;
VII.
prend acte pour valoir jugement de la déclaration par laquelle Z.________ s’est reconnu débiteur
de 4'000 fr. (quatre mille francs) en faveur d’G.________, à titre d’indemnité
pour tort moral;
VIII.
dit que Z.________ doit la somme de 4'244 fr. (quatre mille deux cent quarante-quatre francs) à
G.________ à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure
au sens de
l’art.
433 al. 1 CPP;
IX.
dit que Z.________ doit la somme de 5'643 fr. 50 (cinq mille six cent quarante-trois francs et cinquante
centimes) à C.________ à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées
par la procédure au sens de l’art. 433 al. 1 CPP;
X.
ordonne la confiscation et la destruction des objets saisis sous fiche n
o
24412;
XI.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des CDs et DVDs inventoriés
sous fiches n
o
23902, 23905, 23906, 24509 et 24510;
XII.
met les frais de la cause, par 40'714 fr. 25, à la charge de Z.________, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office selon chiffre VI ci-dessus;
XIII.
dit que le remboursement à l’Etat par le condamné de l’indemnité de son défenseur
d’office ne sera exigé que si sa situation financière le permet."
IV.
La
détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
V.
Le
maintien en détention de Z.________ en exécution anticipée de peine est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'755 fr. 15
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Charlotte Iselin.
VII.
Les frais d'appel, par 5'355 fr. 15, y
compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis par deux tiers, soit par 3'570
fr. 10, à la charge de Z.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VIII.
Z.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat de Vaud les deux tiers de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au
ch.
VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
19
mars 2020
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Charlotte Iselin, avocate (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :