vd_findinfo · ML / 2009 / 167 · 2010-01-15 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MAINLEVÉE PROVISOIRE, ACTE DE RECOURS, CONCLUSIONS | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 15.01.2010 ML / 2009 / 167

TRIBUNAL CANTONAL
16
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
15 janvier 2010
___________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Denys et  Sauterel
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 58 al. 1 LVLP, 17
et 461 CPC
Vu la décision
rendue le 19 juin 2009, à la suite de l'audience du 5 juin
2009, par le Juge de paix du district de La Broye-Vully,
prononçant la mainlevée provisoire, à
concurrence de 2'100 fr. plus intérêt à 5 %
l'an dès le 18 mars 2009, de l'opposition formée
par
F.________
, alors domiciliée à Corcelles-le-Jorat,
actuellement à Crissier, à la poursuite en
réalisation de gage mobilier n° 5'025'123 de l'Office
des poursuites de Lausanne-Est exercée contre elle à
l'instance de
M.________
, à
Blonay,
vu les informations d'acheminement postal figurant au dossier,
selon lesquelles la poursuivie a reçu ce dispositif le 25
juin 2009,
vu la lettre adressée au juge de paix, datée du 29
juin et postée le 1
er
juillet 2009, dans laquelle
la poursuivie a déclaré contester et refuser le
prononcé de mainlevée, indiquant qu'elle n'avait pas
reçu de convocation à l'audience,
vu le prononcé
motivé adressé pour notification aux parties le 13
octobre 2009,
vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour
de céans, autorité de recours, le 15 octobre
2009;
attendu que le recours peut être formé dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours
dès la réception du dispositif (art. 54 al. 1 et 3
LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV
280.05),
qu'en l'espèce, l'acte de recours du 29 juin 2009,
posté le 1
er
juillet 2009, a été
déposé  en temps utile,
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au
regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV
270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP,
c'est-à-dire l'énoncé exact des
réclamations de la recourante, en réforme ou en
nullité,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour
de céans a renvoyé son acte à F.________, par
courrier recommandé du 6 novembre 2009 avec accusé de
réception, et lui a imparti un délai de cinq jours
pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le
montant exact - en chiffres - qu'elle contestait ou reconnaissait
devoir, faute de quoi le recours pourrait être
déclaré irrecevable,
que, selon l'accusé de réception figurant au dossier,
l'intéressée a reçu cet avis le 9 novembre
2009,
qu'elle n'y a donné aucune suite dans le délai
imparti,
que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du
29 juin/1
er
juillet 2009 est irrecevable,
que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 15 janvier
2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Mme
F.________,
‑      M. Pascal
Stouder, agent d'affaires breveté (pour
M.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
2'100 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de La Broye-Vully.
L
a
greffi
ère
: