vd_findinfo · Jug / 2015 / 258 · 2015-03-05 · fr

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE | 56a CP, 389 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.07.2015 Jug / 2015 / 258

TRIBUNAL
CANTONAL
187
PE14.019407-SSM
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
3 juillet 2015
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
M.
Battistolo et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Michaud Champendal
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenue, représentée par Me Thierry De Mestral, défenseur d’office à
Nyon, appelante,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
V.________
,
partie plaignante, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 mars 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a notamment libéré X.________ du chef de prévention de tentative de meurtre (I),
a constaté que X.________ s’était rendue coupable de tentative de lésions corporelles
simples qualifiées, de lésions corporelles simples qualifiées, de tentatives de voies
de faits qualifiées, de voies de faits qualifiées et de contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants (II), l’a condamnée à une peine privative de liberté de
14 mois, sous déduction de 169 jours de détention avant jugement au 4 mars 2015 et à une
amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de
l’amende étant de 5 jours (III et IV), a ordonné que X.________ soit soumise à un
traitement institutionnel de l’art. 59 CP et à un traitement institutionnel de l’art.
60 CP (V), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (VI), a
mis une partie des frais de la cause par 16'751 fr. 15 à la charge de X.________, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office Me Thierry de Mestral, par 9'855 fr. 50, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat, cette indemnité ne pouvant être exigée
de la prévenue que dans la mesure où sa situation financière se serait améliorée
(IX et X).
B.
Par annonce du 16 mars 2015, puis déclaration
motivée du 7 avril 2015, X.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant principalement
à sa libération pour l’ensemble des chefs d’accusation, subsidiairement à
une réduction de peine, avec sursis et sans mesures, et plus subsidiairement encore à l’annulation
du jugement. A titre de mesures d’instruction, il a requis, l’audition de V.________, la
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique complémentaire et l’audition de deux
témoins.
Par décision du 30 avril 2015, la direction de la procédure a rejeté les requêtes
précitées.
A l’audience d’appel, X.________ a réitéré ses réquisitions de preuve.
Elle a donné son accord pour que celles-ci soient traitées dans le jugement au fond. Le Ministère
public ne s’y est pas opposé.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
La prévenue est née le [...] 1969. Au terme de sa scolarité obligatoire, suivie jusqu’à
l’âge de 16 ans, elle a effectué un pré-apprentissage de commerce qu’elle
n’a pas terminé. Elle a ensuite débuté une formation d’éducatrice de
la petite enfance qu’elle n’a pas non plus achevée, en raison d’une situation
personnelle difficile. C’est en effet à cette époque qu’elle a quitté le domicile
familial, suite à une mésentente avec sa mère. Elle a alors fait la connaissance de son
futur mari et a sombré dans la toxicomanie. La prévenue a travaillé dans la vente, notamment
pour son père ainsi qu’en qualité d’indépendante. Avant son incarcération,
elle bénéficiait du revenu d’insertion. En raison de multiples problèmes de santé,
elle est suivie médicalement de longue date.
Séparée de son mari, elle a fait état de dettes pour plus de 100'000 fr. Selon extrait
des registres (8a LP) de l’Office des poursuites du Jura - Nord vaudois du 17 décembre 2014,
elle était sous le coup de poursuites pour un montant total de 3'198 fr. 20. Selon registre des
actes de défaut de biens de la même date, elle faisait l’objet d’actes de défaut
de biens pour 77'036 fr. 95.
Depuis le 6 décembre 2013, X.________ est sous le coup d’une mesure de curatelle de portée
générale.
La prévenue a été soumise à une expertise psychiatrique qui a débouché
sur un rapport du 13 février 2015 (P. 77). Les experts ont retenu les diagnostics suivants :
- trouble mixte de la personnalité à traits émotionnellement labiles et paranoïaques ;
- troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés, syndrome
de dépendance, avec traitement de substitution et
- troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives
multiples (benzodiazépines, amphétamines, cocaïne, alcool), syndrome de dépendance,
actuellement abstinente en environnement protégé.
Dans ses conclusions, le rapport d’expertise qualifie le trouble de la personnalité et la
dépendance comme graves. Ces troubles entraînent une tendance à rechercher et rejeter
des relations fusionnelles, une interprétativité et projectivité, parfois une confusion
de la temporalité et des rôles (agresseur-agressé) débouchant sur des actes impulsifs.
La consommation de toxiques engendre pour sa part une désinhibition. Les experts retiennent une
diminution de responsabilité légère voire moyenne en prenant en considération l’effet
des toxiques. Le risque de récidive a été qualifié d’important dans des circonstances
relationnelles (surtout fusion/rupture) particulières qui engendrent des cercles vicieux problématiques
(consommation de toxiques, traumatisme). S’agissant du traitement susceptible de diminuer le risque
de récidive, le rapport d’expertise préconise un traitement de type socio-thérapeutique
et/ou corporel idéalement en milieu institutionnel, soit dans une institution spécialisée
pour la toxicomanie.
Entendu à l’audience, le Docteur Immanuel Weber a confirmé les conclusions de son rapport
d’expertise. Il a exposé qu’il était très difficile de définir avec précision
le traitement le plus approprié à la prévenue et que s’il avait préconisé
une institution spécialisée pour la toxicomanie, c’était parce que d’après
ses connaissances c’était uniquement ces établissements qui prenaient en charge les gens
avec un lourd passé de dépendance. Il a clairement indiqué qu’on ne pouvait pas
dissocier les différents problèmes de X.________ et que ses troubles mentaux et ses problèmes
de dépendance s’influençaient l’un l’autre.
2.
Au casier judiciaire de la prévenue, figurent les inscriptions suivantes :
- 9 novembre 2006, Tribunal correctionnel, 7 mois d’emprisonnement, exécution de la peine
suspendue au profit d’un traitement ambulatoire de l’article 63 CP pour lésions corporelles
simples, tentative de lésions corporelles simples qualifiées, injure et violences ou menaces
contres les autorités et les fonctionnaires. La mesure a été abrogée par décision
du 15 juillet 2009. ;
- 20 février 2009, Juge d’instruction de Lausanne, peine pécuniaire de 10 jours-amende
à 20 fr. pour délit et contravention à la LStup ;
- 23 février 2009, Juges d’instruction Genève, peine pécuniaire de 300 jours-amende
à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans pour délit contre la LStup ;
- 24 avril 2012, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, peine pécuniaire
de 90 jours-amende à 20 fr. pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.
On relève encore que la prévenue avait déjà été condamnée à des
peines privatives de liberté, avec ou sans sursis, à trois reprises entre 1997 et 1999 (P.
7 pp. 6 et 7). Ces condamnations ne figurent toutefois plus à son casier judiciaire.
Pour les besoins de la cause, X.________ est détenue depuis le 17 septembre 2014.
3.
3.1
A son domicile de [...] et en d’autres lieux, entre le 1
er
janvier 2012 (la consommation antérieure est prescrite) et le 17 septembre 2014 (date de son interpellation),
X.________ a régulièrement consommé de la cocaïne et occasionnellement de l’héroïne.
3.2
V.________ et X.________ ont fait ménage commun dans un appartement sis à [...], rue du [...],
dès le 26 janvier 2012. Très rapidement, la cohabitation est devenue houleuse et ils ont eu
de nombreuses disputes. La prévenue a eu fréquemment recours à divers objets pour s’en
prendre physiquement à V.________. Les épisodes suivants ont été mis en lumière
par l’enquête :
3.2.1
Au domicile commun, à une date indéterminée entre le 26 janvier 2012 et le 17 septembre
2014, X.________ a aspergé V.________ avec un produit chimique indéterminé. Celui-ci s’est
protégé avec un duvet, qui a été troué.
3.2.2
Au domicile commun, à une date indéterminée, durant la même période, X.________
a projeté de l’eau bouillante provenant d’un chauffe-eau sur son compagnon, ce qui l’a
brûlé derrière la tête.
3.2.3
Au domicile commun, à des dates indéterminées durant cette période, la prévenue
s’est approchée de V.________ une machette à la main ou avec un spray pour imperméabiliser
les chaussures ou encore de la laque à cheveux dont elle avait approché une source de chaleur
afin de produire des flammes à proximité de V.________.
3.2.4
Au domicile commun, le 12 septembre 2014, entre 21h00 et minuit, X.________, prise d’un accès
de colère, s’est approchée de V.________, qui était avachi en train de regarder
la télévision, avec un couteau à steak qu’elle cachait. Elle est arrivée face
à lui et celui-ci s’est mis en position assise de peur de recevoir des coups de pied. La prévenue
a alors pris son élan en levant son bras au-dessus de sa tête avant d’asséner un
coup de couteau en direction du thorax de V.________. Ce dernier a eu le réflexe de se protéger
avec son bras droit et a été blessé à la main. Il s’est prodigué les premiers
soins et s’est présenté au service des urgences de l’hôpital de [...] le 15
septembre 2014.
3.2.5
Au domicile commun, le 17 septembre 2014, vers 08h30, X.________ a réveillé V.________ à
coups de pied car elle ne trouvait pas ses médicaments. Elle lui a ensuite saisi sa main blessée
(cf. c. 3.2.4 ci-dessus) et l’a tordue. Tout en vociférant, elle est allée chercher une
poêle à frire à la cuisine avec laquelle elle a frappé son compagnon sur le haut
du corps, avec suffisamment de force pour enfoncer le côté droit de cet objet. X.________ s’est
en outre emparée d’un fer à repasser avec lequel elle a frappé V.________ au visage.
Celui-ci s’est présenté immédiatement après ces événements au guichet
de la gendarmerie de [...], le visage ensanglanté.
L’examen pratiqué le 17 septembre 2014 sur V.________ au Centre universitaire romand de médecine
légale (P. 27) a mis en évidence les éléments suivants : une plaie suturée
d’aspect contus au niveau du front, deux plaies linéaires suturées au niveau de l’espace
interdigital des 4
e
et 5
e
doigts de la main droite, trois plaies linéaires superficielles au niveau de la paume de la main
droite, une tuméfaction ecchymotique du nez, surmontée de petites plaies superficielles de
taille millimétrique, des dermabrasions d’aspect frais à récent au niveau de la
joue gauche, du coude droit, de la main gauche et du genou droit, des lésions croûteuses d’aspect
récent au niveau de l’avant-bras gauche.
V.________ a déposé plainte le 17 septembre 2014.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
X.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon
l'art.
389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
3.
Il convient en premier lieu de revenir sur les
réquisitions de preuve sollicitées à nouveau par l’appelante à l’audience
d’appel.
3.1
Sans en faire la réquisition de preuve formelle,
l’appelante se plaint du fait que V.________ n’a été entendu que par les enquêteurs,
alors qu’il est à la base des accusations portées contre elle. Le Tribunal de première
instance ne pouvait de ce fait se fier à cette seule audition pour se forger une conviction.
L’appelante n’a jamais demandé d’être confrontée à son compagnon
durant l’instruction. Elle n’a pas davantage réagi lorsqu’il ne s’est pas
présenté aux débats de première instance. L’appelante était assistée
d’un défenseur d’office lors des débats du 5 mars 2015 ; il lui appartenait
donc de demander dite confrontation à ce moment, ce qu’elle n’a pas fait (jgt., p. 2).
Le fait de requérir cette confrontation au stade de l’appel constitue un abus de droit.
Au surplus, la conviction du Tribunal ne repose pas tant sur les déclarations du plaignant que sur
des éléments objectifs, tels que le rapport d’investigation du 19 septembre 2014 (P.
12), duquel il ressort notamment que le plaignant avait le visage ensanglanté lorsqu’il s’est
présenté au poste de gendarmerie de [...] le 17 septembre 2014, le rapport de la police de
sûreté du 6 octobre 2014 (P. 35) ainsi que le rapport médical du CURML du 6 octobre
2014 (P. 27). Une nouvelle audition de V.________ ne permettrait pas de modifier la conviction de
la Cour. Partant, en application de l’art. 389 al. 3 CPP, il ne se justifie pas d’administrer
cette preuve complémentaire.
3.2
L’appelante sollicite la mise en œuvre
d’un complément d’expertise en vue de répondre principalement à la question
de savoir si un traitement institutionnel est recommandable même en l’absence de l’adhésion
de l’intéressée au projet ou si, dans de telles circonstances, un traitement ambulatoire
ne serait pas préférable.
L’expertise psychiatrique déposée le 13 février 2015 préconise un traitement
de type socio-thérapeutique et/ou corporel en milieu institutionnel. En présence d’un
lourd passé de dépendance, ce sont les institutions spécialisées pour le traitement
d’addictions qui sont les plus adéquates. Selon l’expert, ces propositions thérapeutiques
institutionnelles resteraient indiquées même en cas de refus de l’intéressée,
car elles tiendraient mieux compte de son « intérêt en terme de pronostic vital et
d’épanouissement personnel et, indirectement, des intérêts des personnes qui la
côtoient » (P. 77 p. 23 § (4 + 5.4)). A l’audience de première instance,
l’expert psychiatre a précisé que les chances de succès du traitement étaient
naturellement liées à l’adhésion du patient au suivi (P. 77 pp. 22 à 26 ;
jgt., p. 7).
Au vu de ce qui précède, l’expertise est parfaitement claire et répond à la
question de l’appelante. Par ailleurs, il convient de préciser que, sur demande du Procureur,
l’expert a été entendu à l’audience de première instance et que la prévenue,
assistée de son défenseur, avait dès lors tout loisir de lui poser des questions. Partant,
il ne se justifie pas d’ordonner de complément d’expertise.
3.3
Enfin, l’appelante requiert l’audition de [...] et d’ [...] en qualité de témoins.
L’appelante ne dit pas en quoi l’audition de ces témoins est nécessaire au traitement
de l’appel, ni ne précise l’objet de leur audition. Par ailleurs, ces témoignages
n’avaient pas été demandés en première instance. Dans ces circonstances, il
ne se justifie pas de les entendre en procédure d’appel. Partant, cette réquisition de
preuve doit également être rejetée.
4.
L’appelante invoque une appréciation incomplète des faits, les premiers juges se fondant,
selon elle, uniquement sur les déclarations de V.________ pour forger leur conviction.
4.1
4.1.1
A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme
règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 précité
c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de
tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement
des faits, il y a arbitraire lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse,
un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement
sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis,
elle en tire des constatations insoutenables (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 28 ad art. 398 CPP). L'appréciation des preuves est en particulier
arbitraire lorsque le juge de répression n'a manifestement pas compris le sens et la portée
d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre
à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis,
il a fait des déductions insoutenables (ATF 135 III 552 c. 4.2 ; TF 1C_517/2010 du 7 mars 2011 c.
2.1).
4.1.2
La constatation des faits est incomplète
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit.,
n. 19 ad art. 398 CPP).
4.2
Comme déjà indiqué ci-dessus (cf.
c. 3.1), cette critique est vaine. Pour forger leur conviction, les premiers juges disposaient de constats
policiers (P. 4, 12, 35 et 35/1) et de constatations médicales (P. 27). On relève également
que la prévenue, si elle minimise ses actes, ne rejette pas en bloc les accusations de son compagnon.
L’expertise psychiatrique (P. 77) et le casier judiciaire permettent quant à eux de situer
le niveau de violence dont est capable la prévenue.
Le Tribunal de première instance a parfaitement analysé les preuves au dossier et s’est
montré mesuré dans l’appréciation juridique des faits, en écartant notamment
la tentative de meurtre au profit de lésions corporelles simples qualifiées, au motif justement
que hormis les déclarations de V.________, le dossier ne contenait aucun élément permettant
de démentir la version des faits de la prévenue. Le Tribunal a en outre retenu des voies de
fait qualifiées quand le Procureur envisageait des lésions corporelles simples qualifiées.
C’est dire que le Tribunal n’a pas perdu de vue le contexte particulier de cette affaire,
tel que mis en avant par l’appelante sous chiffre 3.1 et 3.2 (recte : 3.3) du mémoire
d’appel et la part de doute présente dans ces affaires de violence conjugale.
Au reste, l’appelante ne démontre pas en quoi le jugement serait incomplet, puisqu’elle
se borne, abusivement, à dire que V.________ n’a pas été entendu.
4.3
Le premier moyen doit être rejeté.
5.
5.1
L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir ordonné une mesure institutionnelle
sur la base d’un rapport d’expertise « biaisé ».
Le rapport d’expertise, qui compte 28 pages, est détaillé et complet. L’expert
a été entendu au Tribunal de première instance et il a confirmé la teneur de son
rapport. Pour l’expert, l’évidence médicale est un placement en institution, tel
que cela ressort du rapport (P. 77 pp. 25 à 26, pt 4.1 à 4.3) et des débats de première
instance (jgt., p. 7). Le rapport est limpide et ne laisse aucune place à l’interprétation.
Le traitement ambulatoire, qui n’est d’ailleurs pas recommandé par l’expert, a
déjà été ordonné par le passé (jugement du Tribunal correctionnel de la
Broye et du Nord vaudois, du 9 septembre 2006) et s’est soldé par un échec. L’intrication
des troubles mentaux et des problèmes de dépendance aux stupéfiants est telle pour l’appelante
(jgt., p. 7), que c’est à bon droit que le Tribunal a ordonné une double mesure institutionnelle
comme le permet l’art. 56a al. 2 CP. Il appartiendra ainsi à l’Office d’exécution
des peines de placer l’appelante dans l’institution la plus appropriée en cours d’exécution
de la mesure, en accord avec le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP).
L’appelante soutient que l’expert l’aurait « prise en grippe »,
car il aurait refusé de lui rendre le salut qu’elle lui adressait à l’entrée
et à la sortie de l’audience de première instance. Cette assertion est sans fondement
et à supposer que cela soit vrai, rien ne permet d’en déduire que l’expert avait
un parti pris contre l’expertisée.
5.2
La mesure institutionnelle doit donc être confirmée.
6.
Enfin, l’appelante
conteste la quotité de la peine, jugée trop sévère.
6.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1).
6.2
La culpabilité de X.________ est lourde. Elle s’en est prise à plusieurs reprises à
son compagnon au moyen de tous les objets qui lui passaient sous la main et elle a multiplié les
actes de violence sur une relativement courte période. Le fait que la prévenue ait eu une relation
très houleuse avec V.________ et que ce dernier se soit probablement également livré à
des actes de violence sur elle ne permet pas d’excuser les actes de la prévenue ou d’en
minimiser l’importance. L’appelante ne soutient d’ailleurs pas qu’elle devrait
bénéficier d’une circonstance atténuante au sens de l’art. 48a CP. A décharge,
il sera tenu compte d’une diminution de responsabilité légère à moyenne à
dires d’experts. Le parcours de vie difficile de X.________, sa situation de santé, sa vulnérabilité
et sa fragilité seront également pris en considération.
Procédant à sa propre appréciation, la Cour d’appel considère que la peine
privative de liberté de quatorze mois prononcée par les premiers juges est adéquate et
doit être confirmée.
7.
Une erreur de plume s'est glissée au chiffre II du dispositif du Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois, en ce sens que la prévenue ne s’est pas rendue coupable de
tentative de voies de faits qualifiées, ce que le dispositif omet de constater. Le dispositif sera
par conséquent modifié d'office.
8.
En définitive, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
Vu l'issue de la cause, les frais d’appel, constitués de l'émolument de jugement, par
1’940 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que des frais d’expertise,
par 7'000 fr., et de l’indemnité allouée au conseil d’office de X.________, par
2'089 fr. 10, qui correspond à dix heures à 180 fr. et 134 fr. 35, plus TVA, sont mis à
la charge de l’appelante qui succombe.
X.________ ne sera tenue de rembourser le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 19, 40, 47, 49, 50, 51, 56, 56a al. 2, 57, 59, 60, 69, 106, 123 ch. 1 et 2, 22
ad 123 ch. 1 et 2, 126 al. 1 et 2, 22 ad 126 al. 1 et 2 CP, 19a ch. 1 LStup, 339 ss CPP 19 al. 1 TFIP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 5 mars 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois est rectifié d’office au ch. II et confirmé pour le surplus, le dispositif
étant désormais le suivant :
"
I
.
libère X.________
du chef de prévention de tentative de meurtre.
II.
constate que X.________ s’est rendue coupable de tentative de lésions corporelles simples
qualifiées, lésions corporelles simples qualifiées, voies de faits qualifiées et
contravention à la Loi fédérale sur le stupéfiants ;
III.
condamne X.________ à une peine privative de liberté de 14 (quatorze) mois sous déductions
de 169 (cent soixante-neuf) jours de détention avant jugement au 4 mars 2015 et à une amende
de 500 (cinq cents) francs ;
IV.
dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende
est de 5 (cinq) jours ;
V.
ordonne que X.________ soit soumise à un traitement institutionnel de l’article 59 CP et à
un traitement institutionnel de l’article 60 CP ;
VI.
ordonne le maintien en détention pour motifs de sûreté de X.________;
VII.
renvoie V.________ à agir par la voie civile contre X.________;
VIII.
ordonne la confiscation et la destruction, une fois jugement définitif et exécutoire, de l’ensemble
des objets et valeurs séquestrés sous fiches n°14785/14 et 14809/14 ;
IX.
met une partie des frais de la cause par 16'751 fr. 15 à la charge de X.________, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office Me Thierry de Mestral, par 9'855 fr. 50, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat ;
X.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre IX ci-dessus
ne pourra être exigée de X.________ que dans la mesure où sa situation financière
se sera améliorée et le permettra.
"
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de X.________
à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant 2'089 fr. 10
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Thierry de Mestral.
VI.
Les frais d'appel, par 11'029 fr. 10, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de X.________.
VII.
X.________
ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son
conseil d’office prévue au ch.
V
ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
6 juillet 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelante et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Thierry de Mestral, avocat (pour X.________),
-
M. V.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois,
-
M. le Président du Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Tuilière,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :