vd_findinfo · HC / 2010 / 506 · 2010-06-01 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, APPRÉCIATION DES PREUVES, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE, MOYEN DE DROIT CANTONAL | 111 CPC, 444 al. 1 ch. 3 CPC, 444 al. 1 CPC, 444 CPC, 9 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 01.06.2010 HC / 2010 / 506

TRIBUNAL
CANTONAL
108/II
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
1er juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Battistolo
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
9 Cst.; 111 et 444 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
M.________
,
à Montreux, demandeur au fond et intimé à l'appel, contre l'arrêt sur appel de mesures
provisionnelles rendu le 26 mars 2010 par le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois dans
la cause divisant le recourant d’avec
Z.________
,
à Fribourg, défenderesse au fond et requérante à l'appel.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par arrêt sur appel de mesures provisionnelles du 26 mars 2010, notifié le 29 mars 2010 aux
parties, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a partiellement admis la requête
d'appel déposée le 2 novembre 2009 par Z.________ (I), modifié le chiffre IV de l'ordonnance
de mesures provisionnelles du 19 octobre 2009 en ce sens que M.________ sera autorisé à prêter
les œuvres d'art détenues par la requérante à l'appel moyennant qu'elle soit avisée
dans un délai de trois mois à l'avance, qu'elle soit informée de l'endroit où lesdites
œuvres seront exposées ainsi que de la durée de leur exposition, étant précisé
que celle-ci ne pourra dépasser une période de six mois, qu'elle soit renseignée sur les
conditions d'assurance et que les oeuvres prêtées, au terme de la manifestation, reviennent
directement à son domicile, sis [...], à Fribourg (II), maintenu pour le surplus l'ordonnance
de mesures provisionnelles du 19 octobre 2009 (III) et arrêté les frais de l'arrêt à
1'500 fr., à la charge de la requérante (V) [recte: IV].
Les faits nécessaires à l'examen de la cause sont les suivants:
Z.________ et M.________ se sont mariés le 30 juin 1975 devant l'Officier de l'Etat civil de Fribourg.
Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union: [...], né le 3 juillet 1977, [...],
née le 3 mars 1980, et [...], né le 23 novembre 1983.
Le 7 novembre 2004, M.________ et Z.________ ont signé un document et établi la liste des œuvres
d'art et meubles que chaque époux souhaitait conserver.
M.________ a ouvert action en divorce par requête de conciliation adressée le 1
er
mai 2007 au Juge de paix des districts de Vevey, Lavaux et Oron.
Plusieurs procédures de mesures provisionnelles ont divisé les époux.
A l'audience préliminaire du 11 décembre 2008, les parties, assistées de leurs mandataires,
ont passé la convention suivante:
« (…)
III.              M.________ s'engage
à verser à Z.________ la somme de 80'000 fr. (huitante mille francs), payable en trois mensualités,
à savoir 20'000 fr. (vingt mille francs) à fin décembre 2008, 20'000 fr. (vingt mille
francs) à fin janvier 2009 et 40'000 fr. (quarante mille francs) à fin mars 2009.
Le montant de 80'000 fr.
(huitante mille francs) est payé pour moitié à titre de contribution d'entretien extraordinaire
pour l'année 2008 et pour moitié à titre d'avance sur liquidation du régime matrimonial.
IV.              Dès le 4 janvier
2009, la jouissance de l'appartement de Verbier est laissée exclusivement à Z.________, M.________
continuant à en assumer les frais et charges jusqu'à l'entrée en force du jugement de
divorce.
V.              Chaque partie conserve
la jouissance des biens meubles et œuvres d'art en sa possession. Toutefois, d'ici à fin janvier
2009, M.________ est autorisé à venir récupérer son bureau, les rideaux, le tapis
et le socle de la statue se trouvant dans la villa sise [...] à Fribourg. A cette occasion, il s'engage
à restituer les clés de ladite villa, celles de l'appartement de Verbier ainsi que les chenets
de Giacometti.»
La Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a ratifié les chiffres
III à V susmentionnés pour valoir convention de mesures provisionnelles.
Par requête de mesures provisionnelles du 26 mai 2009 réceptionnée le 27 mai 2009, le
demandeur a conclu, sous suite de dépens, à ce qu'il soit autorisé à décider
seul du prêt aux fins d'exposition des œuvres d'art qui se trouvent dans la propriété
sise [...], à Fribourg (II) et à ce qu'il soit ordonné à la défenderesse de
tenir, à première demande, lesdites œuvres à sa disposition afin de permettre leur
exposition (III).
Le 3 juillet 2009, la défenderesse a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de cette
requête.
A l'audience de mesures provisionnelles du 8 juillet 2009, le demandeur a produit un procédé
écrit complémentaire et pris une conclusion IV nouvelle tendant à ce qu'il soit autorisé
à reprendre possession des vingt-sept œuvres d'art énumérées, qui se trouvent
dans la propriété de Fribourg.
Cette audience a été suspendue.
Le 21 septembre 2009, la défenderesse a déposé un procédé écrit complémentaire,
dans lequel elle a conclu au rejet de la requête.
L'audience de mesures provisionnelles a été reprise le 23 septembre 2009. Le demandeur a alors
complété sa conclusion IV prise le 8 juillet 2009 en ce sens qu'il demande en outre à
être autorisé à avoir la possession d'une vingt-huitième œuvre d'art intitulée
[...], de Bazaine, datant de 1975.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 octobre 2009, la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois a admis la requête déposée le 27 mai 2009 par le demandeur,
telle que complétée les 8 juillet et 23 septembre 2009 (I), autorisé celui-ci à décider
seul du prêt aux fins d'exposition des œuvres d'art qui se trouvent dans la propriété
sise [...] à Fribourg (II), ordonné à la défenderesse de tenir, à première
demande, lesdites œuvres à la disposition de son époux afin de permettre leur exposition
(III), autorisé le demandeur à reprendre possession des vingt-sept œuvres d'art détaillées
dans son procédé écrit complémentaire du 8 juillet 2009 (conclusion IV) ainsi que
de l'œuvre d'art intitulée [...], de Bazaine, datant de 1975 (IV), arrêté les frais
de cette décision à 600 fr. pour chacune des parties (V) et alloué au demandeur de pleins
dépens, par 4'120 fr., TVA en sus sur le montant de 3'520 fr. (VI).
Cette ordonnance retient notamment que, depuis la séparation des parties, le demandeur a été
sollicité par des musées ou autres institutions, afin de prêter en vue d'exposition certaines
pièces de la collection se trouvant dans la propriété de Fribourg. La défenderesse
a refusé de donner une suite favorable à ces demandes. En droit, la présidente du tribunal
d'arrondissement a considéré qu'il y avait des éléments nouveaux justifiant une modification
de la situation. Elle a en effet relevé que la procédure de divorce évoluait, s'avérait
bien plus longue qu'initialement prévu et n'était de loin pas terminée. La question de
la possession des œuvres d'art n'avait jamais été réellement discutée ni tranchée,
l'accord signé par les parties correspondant à cet égard à une clause usuelle généralement
utilisée pour simplifier et clarifier la situation. Il n'y avait à ce jour pas eu de décision
formelle relative à la possession des œuvres d'art ni d'instruction spécifique sur ce
point, si bien qu'il se justifiait d'entrer en matière sur la requête de mesures provisionnelles.
La défenderesse ayant, depuis la séparation des parties, systématiquement refusé
de donner une suite favorable aux demandes de prêt des œuvres - alors que de telles démarches
valorisent une collection et est dans l'intérêt des deux conjoints -, la présidente du
tribunal d'arrondissement a estimé qu'il se justifiait d'autoriser le demandeur à décider
seul du prêt aux fins d'exposition des œuvres d'art se trouvant dans la propriété
sise à Fribourg et d'ordonner ainsi à la défenderesse de tenir, à première demande,
ces œuvres à la disposition de son époux afin de permettre leur exposition. Compte tenu
des connaissances artistiques et des relations de M.________ avec les fins connaisseurs et les amateurs
de ses œuvres, ainsi que de son réel intérêt artistique, historique et de son attachement
aux œuvres qui forment une collection dans sa collection, le demandeur a également été
autorisé à reprendre possession des vingt-huit œuvres d'art qu'il réclamait. La défenderesse
n'était pas lésée, dès lors qu'elle conservait la jouissance de cent douze œuvres
et avait obtenu celle de la majeure partie des biens immobiliers auxquels les deux époux étaient
attachés.
Par requête d'appel du 30 octobre 2009 réceptionnée le 2 novembre 2009, Z.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, à l'admission de sa requête (1) et à la modification
de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 19 octobre 2009 en ce sens que la requête déposée
le 27 mai 2009 par M.________
- telle que
complétée les 8 juillet et 23 septembre 2009 - est intégralement rejetée, que les
chiffres II à IV du dispositif de dite ordonnance sont annulés et que M.________ est son débiteur,
à titre de dépens, d'un montant fixé à dire de justice (2).
Le 2 novembre 2009, la requête d'effet suspensif contenue dans l'écriture susmentionnée
a été admise par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois.
Le 21 janvier 2010, M.________ a conclu, sous suite de dépens, au rejet de la requête d'appel.
L'audience d'appel sur mesures provisionnelles s'est tenue le 27 janvier 2010.
En droit, les juges de l'appel ont estimé que la question du prêt des œuvres d'art à
des musées ou à d'autres institutions aux fins d'exposition n'avait jamais été tranchée
dans le cadre des mesures provisoires et devait être considérée comme portant sur un nouvel
objet. Elle n'était en effet pas traitée dans l'accord signé par les parties le 11 décembre
2008 - ratifié pour valoir convention de mesures provisionnelles - et le prêt des œuvres
d'art ne remettait pas en cause le chiffre V de cette convention, qui prévoyait notamment que chaque
partie conservait la jouissance des biens meubles et œuvres d'art en sa possession. Ils ont estimé
qu'il était dans l'intérêt des deux parties de «faire vivre» les œuvres
collectées durant le mariage et que, dès lors que seul l'intimé à l'appel disposait
des connaissances artistiques et des contacts nécessaires, c'était à juste titre que la
présidente du tribunal d'arrondissement l'avait autorisé à décider seul du prêt
aux fins d'exposition des œuvres d'art se trouvant dans la villa occupée par la requérante
à l'appel et avait ordonné à celle-ci, en corollaire, de tenir lesdites œuvres à
la disposition de l'intimé à l'appel à première demande. Afin de prévenir tout
risque relativement au prêt, celui-ci a été assorti de conditions. En outre, le tribunal
d'arrondissement a considéré que la requête de M.________ tendant à ce qu'il soit
autorisé à reprendre possession des vingt-sept œuvres d'art détaillées dans
son procédé écrit complémentaire du 8 juillet 2009 et de l'œuvre de Bazaine
intitulée [...] datant de 1975 tendait à modifier les mesures provisoires. En effet, dite requête
se rapportait à la possession de ces œuvres, qui avait déjà  fait l'objet de
la convention de mesures provisionnelles du 11 décembre 2008. Les juges de l'appel ont retenu qu'au
moment de leur séparation, les époux étaient convenus d'un partage à l'amiable des
œuvres d'art qu'ils détenaient en commun. Ils s'étaient, selon leurs déclarations
concordantes, répartis lesdites œuvres en choisissant, à tour de rôle, le tableau
dont ils souhaitaient garder la jouissance. Le partage convenu avait été respecté, puisqu'en
2004 l'intimé à l'appel avait emporté du domicile conjugal les œuvres qui lui revenaient.
Selon le tribunal d'arrondissement, le fait que la procédure de divorce évolue, qu'elle puisse
s'avérer plus longue que prévu, que la question relative à la possession n'ait pas fait
l'objet d'une décision formelle ni d'une instruction spécifique ou que le demandeur doive faire
face au refus systématique de son épouse de prêter les œuvres en sa possession, ne
saurait en soi constituer un élément nouveau susceptible de justifier une modification du régime
provisionnel en vigueur. L'appel a ainsi été admis sur ce point.
B.
Par acte du 8 avril 2010, M.________ a recouru
contre cet arrêt, concluant, sous suite de dépens, à son annulation et au renvoi de la
cause à l'instance inférieure pour nouvel arrêt dans le sens des considérants.
Dans son mémoire du 19 mai 2010, il a développé ses moyens et confirmé ses conclusions.
C.
Par prononcé du 21 avril 2010, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois a rejeté la demande d'interprétation déposée le 7 avril 2010 par Z.________
tendant à ce que le dispositif de l'arrêt sur appel du 26 mars 2010 soit complété
en ce sens que M.________ est son débiteur de la somme de 750 fr. «à titre de solde de
dépens compensés pour les deux instances».
En droit
:
1.
a)
Le recours en réforme n'est pas ouvert contre un arrêt sur appel de mesures provisionnelles,
l'appel tenant déjà lieu de recours en réforme. Seule la voie du recours en nullité
est ouverte contre un tel arrêt, pour tous les motifs prévus à l'art. 444 al. 1
CPC (Code de procédure civile du 14 décembre
1966, RSV 270.11; JT 1994 III 29; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 1 ad art. 108 CPC, pp. 211-212 et les références citées; Poudret,
note in JT 1987 III 23, pp. 27-28). Le recours n'a qu'un effet cassatoire et ne peut donc tendre qu'à
l'annulation de l'arrêt attaqué (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 448 CPC, p. 676).
Déposé en temps utile contre l’arrêt sur appel, le recours en nullité est ainsi
recevable.
b)
Le grief de violation des règles essentielles de la procédure (art. 444 al. 1 ch. 3 CPC) permet
notamment de se plaindre d’une violation du droit d’être entendu, ainsi que d’arbitraire
dans l'appréciation des preuves.
Le grief tiré de l'appréciation arbitraire des preuves se distingue de celui de la fausse appréciation
des preuves en ce sens qu'il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre apparaît concevable
ou même préférable. Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable,
qu'elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme
ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment
de la justice et de l'équité. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire,
il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision
apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 134 II 124 c. 4.1; ATF 133 I 149 c. 3.1 et les références
citées). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, la décision
n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de
preuve, s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier
la décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait
des déductions insoutenables (ATF 129 I 8 c. 2.1; ATF 127 I 54 c. 2b).
Le grief d'appréciation arbitraire des preuves, qui est lié à l'application de règles
de procédure, ne doit pas être confondu avec celui de grief d'appréciation arbitraire
du droit de fond. Celui-ci n'est en effet pas lié à l'application des règles de procédure
et ne relève pas du moyen de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC, cette disposition ne sanctionnant que des
vices d'ordre procédural (JT 2007 III 48 c. 3a; Girardet, Le recours en nullité en procédure
civile vaudoise, thèse Lausanne 1986, p. 24; Tappy, Note sur les recours cantonaux en matière
de mesures provisionnelles et la nouvelle LTF, JT 2007 III 54, spéc., pp. 59 ss; Tappy, les mesures
provisionnelles en matière civile dans le nouveau système de recours au Tribunal fédéral,
in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 1/2007, pp. 99 ss, spéc., p. 107). Le
recours en nullité n’est ainsi pas
ouvert pour critiquer l’application du droit matériel, même sous l’angle d’une
violation de l’interdiction constitutionnelle de l’arbitraire (TF 4P.293/2006 du 9 février
2007 c. 4.3; JT 2007 III 48 précité).
c)
Saisie
d'un recours en nullité, la Chambre des recours n'examine que les moyens de nullité dûment
développés (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722).
2.
a)
Le recourant soutient que les juges de l’appel
ont apprécié arbitrairement les preuves en retenant qu’un accord amiable serait intervenu
au sujet de la répartition des oeuvres d’art entre les conjoints. Seul un document aurait
été établi le 7 novembre 2004 au titre de projet de partage en vue de la conclusion d’une
convention sur les effets accessoires du divorce, sans portée sur la possession durant la litispendance.
A défaut d’accord, les juges de l’appel n’auraient pas dû considérer
que la situation provisionnelle était réglée et qu’aucun élément nouveau
ne justifiait de la revoir.
b)
Il est vrai que, contrairement à ce que les juges de l'appel ont exposé en page 6 de l'arrêt
sur appel, il n'est pas établi que les époux seraient convenus d’une répartition
amiable des oeuvres d’art à leur séparation. Si le recourant admet avoir emporté
- au moment où il a quitté le domicile conjugal - une partie des œuvres d'art qui comptaient
le plus pour lui (cf. mémoire, p. 6 in fine), il nie notamment avoir pris les oeuvres énumérées
dans la liste établie le 7 novembre 2004 et on ignore ce qu’il en est. Cette incertitude importe
toutefois peu, puisqu’il n’est pas contesté qu’après avoir emporté un
certain nombre de ces oeuvres, le recourant a passé avec son épouse - alors qu'ils étaient
tous deux assistés d’un avocat - une convention à l’audience préliminaire
du 11 décembre 2008, selon laquelle chaque conjoint conservait la jouissance des biens meubles et
oeuvres d’art en sa possession (cf. ch. V de dite convention). Conformément à la jurisprudence
exposée précédemment, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution soit discutable
ou qu'une autre apparaisse concevable ou même préférable. Ainsi, étant donné
les éléments dont ils disposaient, les juges de l'appel pouvaient sans arbitraire considérer
que, vu la convention du 11 décembre 2008 et contrairement à ce qu’avait estimé
le juge des mesures provisionnelles, la question de la possession des oeuvres d’art des parties
avait déjà été tranchée, si bien qu’une nouvelle répartition ne se
justifiait pas.
Mal fondé, le recours doit être rejeté.
3.
En conclusion, le recours doit être rejeté,
en application de l'art. 465 al. 1 CPC, et l'arrêt sur appel maintenu.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 2'000 fr. (art. 233 TFJC
[tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'arrêt sur appel est maintenu.
III.
Les frais du recourant M.________ sont arrêtés à 2'000 fr. (deux mille francs).
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
1er juin 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Alain Brogli (pour M.________),
‑
Me Jean-Christophe A Marca (pour Z.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 10'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois.
La greffière :