vd_findinfo · Jug / 2025 / 382 · 2025-01-17 · fr

EXPULSION{DROIT PÉNAL}, CAS DE RIGUEUR, REJET DE LA DEMANDE | 66a CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 382

TRIBUNAL
CANTONAL
231
PE24.000224-DDM
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
18 août 2025
__________________
Composition
:               M.
Parrone
,
président
M.
Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Serex
*****
Parties
à la présente cause :
F.________
,
prévenu, représenté par Me Carola Massatsch, défenseure d’office à Rolle,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
cantonale Strada, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 janvier 2025, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a libéré F.________ des chefs de prévention de dommages à la propriété
et de violation de domicile, en lien avec les faits objet du chiffre 3 de l’acte d’accusation
(I), a condamné F.________, pour vol par métier, dommages à la propriété, violation
de domicile, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative
de liberté de 36 mois, partiellement complémentaire à celles prononcées les 29 novembre
2023, 20 décembre 2023 et 22 février 2024, sous déduction de 289 jours de détention
avant jugement, et à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif étant de 3 jours (II), a constaté que F.________ a subi 28
jours de détention provisoire dans des conditions illicites et ordonné que 14 jours de détention
soient déduits de la peine fixée au chiffre II, à titre de réparation du tort moral
(III), a ordonné l’expulsion de F.________ du territoire suisse pour une durée de 8 ans
(IV), a ordonné l’inscription au registre du Système d’Information Schengen (SIS)
de l’expulsion prononcée au chiffre IV (V), a maintenu F.________ en détention pour des
motifs de sûreté (VI), a dit que F.________ est le débiteur des montants suivants à
titre de réparation du dommage 150 fr. valeur échue en faveur de [...] ; 150 fr. valeur
échue en faveur de [...] ; 120 fr. valeur échue en faveur de [...] 435 fr. 90 valeur échue
en faveur de l’Etude d’avocats [...] (VII), a donné acte à l’[...] de ses
réserves civiles à l’encontre de F.________ (VIII), a ordonné le maintien au dossier
à titre de pièces à conviction des DVD et de la clé USB inventoriés sous fiches
38726, 38733, 38854, 39534, 39580 et 39661 (IX), a fixé l’indemnité de défenseur
d’office de Me Carola Massatsch à 6'267 fr. 10, TVA, vacations et débours compris, sous
déduction de l’avance de 2'500 fr. perçue (X), a mis les frais de la cause, par 15'092
fr. 10, y compris l’indemnité du défenseur d’office selon chiffre X, à la
charge de F.________ (XI) et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité
de son défenseur d’office ne sera exigé de F.________ que si sa situation financière
le permet (XII).
B.
Par annonce du 20 janvier 2025 et déclaration
du 12 mars 2025, F.________ a fait appel de ce jugement et conclu, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens qu’il soit renoncé à prononcer son expulsion du territoire
suisse.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
F.________ est né le [...] 1981 en Tunisie,
pays dont il est ressortissant. Il y a vécu jusqu’à l’âge de 19 ans, élevé
par ses parents tout comme ses deux sœurs et son frère. Il dit avoir fréquenté l’école
jusqu’au niveau baccalauréat, sans toutefois obtenir ce diplôme, puis être parti
pour l’Italie, dans un contexte de « problèmes » personnels liés
à une relation sentimentale mal acceptée par la famille de son amie. Après avoir passé
10 ans en Italie, travaillant comme agriculteur dans des serres en Sicile, il est arrivé en Suisse
en 2012. Il indique avoir travaillé comme déménageur de façon occasionnelle, étant
précisé qu’il avait déposé une demande d’asile, qui a été rejetée.
C’est à cette époque qu’il a connu la mère de sa fille, aujourd’hui
âgée de 12 ans et qui vit désormais en famille d’accueil. Il aurait commencé
à consommer des stupéfiants vers 2013, en raison du manque de travail, du chômage et de
ses mauvaises fréquentations. A partir de ce moment, son parcours semble se confondre avec son casier
judiciaire.
b)
Le casier judiciaire suisse de F.________ comporte 22 inscriptions :
-
4 juin 2013, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : peine privative de liberté de 90 jours pour séjour illégal et contravention
à la loi sur les stupéfiants ;
-
25 juillet 2013, Ministère public cantonal
Strada : peine privative de liberté de 45 jours pour séjour illégal et infraction
et contravention à la loi sur les stupéfiants, partiellement complémentaire à celle
prononcée le 4 juin 2013 ;
-
20 mars 2014, Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois : peine privative de liberté de 30 jours pour entrée illégale
et séjour illégal ;
-
5 novembre 2015, Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois : peine privative de liberté de 80 jours pour exercice d’une activité
lucrative sans autorisation et séjour illégal ;
-
5 février 2016, Ministère public de
l’arrondissement de La Côte : peine privative de liberté de 30 jours amende de 300
fr. pour contravention à la loi sur les stupéfiants et séjour illégal, partiellement
complémentaire à celles prononcées les 20 mars 2014 et 5 novembre 2015 ;
-
25 mai 2016, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : peine privative de liberté de 110 jours pour recel, exercice d’une activité
lucrative sans autorisation et séjour illégal, partiellement complémentaire à celle
prononcée le 5 février 2016 ;
-
9 décembre 2016, Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne : peine privative de liberté de 120 jours pour exercice
d’une activité lucrative sans autorisation et séjour illégal, partiellement complémentaire
à celle prononcée le 25 mai 2016 ;
-
24 mars 2017, Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois : peine privative de liberté de 30 jours pour séjour illégal ;
-
4 juillet 2017, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : peine privative de liberté de 180 jours et amende de 500 fr. pour entrée
illégale, séjour illégal, exercice d’une activité lucrative sans autorisation
et contravention à la loi sur les stupéfiants ;
-
10 novembre 2017, Ministère public cantonal
Strada : peine privative de liberté 6 mois et amende de 600 fr. pour vol simple, contravention
à la loi sur les stupéfiants, séjour illégal et exercice d’une activité
lucrative sans autorisation ;
-
13 octobre 2020, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : peine privative de liberté de 60 jours et amende de 400 fr. pour contravention
à la loi sur les stupéfiants, obtention frauduleuse d’une prestation, infraction d’importance
mineure, séjour illégal et usage illicite d’un véhicule au sens de la loi sur le
transport de voyageurs ;
-
4 mai 2021, Tribunal de police de Genève :
20 jours-amende à 10 fr. et amende de 100 fr. pour contravention à la loi sur les stupéfiants
et séjour illégal ;
-
14 octobre 2021, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : peine privative de liberté de 60 jours et amende de 300 fr. pour séjour
illégal et contravention à la loi sur les stupéfiants, partiellement complémentaire
à celle prononcée le 13 octobre 2020 ;
-
11 mars 2022, Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois : peine privative de liberté de 60 jours pour vol simple et violation
de domicile ;
-
25 mars 2022, Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois : peine privative de liberté de 60 jours pour vol simple et violation de domicile ;
-
25 mars 2022, Ministère public du canton
du Valais, Office régional du Bas-Valais : peine privative de liberté de 5 jours pour
vol simple et violation de domicile ;
-
13 avril 2022, Ministère public du canton
du Valais, Office régional du Bas-Valais : peine privative de liberté de 15 jours pour
vol simple et violation de domicile ;
-
22 avril 2022, Ministère public cantonal
Strada : peine privative de liberté de 150 jours et amende de 1'000 fr. pour séjour illégal,
vol simple, violation de domicile, vol d’importance mineure, contravention à la loi sur les
stupéfiants et exercice d’une activité lucrative sans autorisation, partiellement complémentaire
à celles prononcées les 11 mars 2022 et 25 mars 2022 ;
-
31 janvier 2023, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : peine privative de liberté de 90 jours et amende de 600 fr. pour vol simple,
vol d’importance mineure, violation de domicile, séjour illégal, exercice d’une
activité lucrative sans autorisation et contravention à la loi sur les stupéfiants ;
-
29 novembre 2023, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : peine privative de liberté de 15 jours et amende de 200 fr. pour séjour
illégal et consommation de stupéfiants au sens de la loi sur les stupéfiants ;
-
20 décembre 2023, Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne : peine privative de liberté de 80 jours pour vol simple,
violation de domicile et séjour illégal ;
-
22 février 2024, Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne : peine privative de liberté de 60 jours pour vol simple
et violation de domicile.
F.________ lie ces condamnations à sa dépendance aux stupéfiants. Il indique avoir bénéficié
pour la première fois d’un traitement de substitution lors de son séjour en prison, en
2023, et l’avoir poursuivi au CHUV après sa libération. Par la suite, il serait toutefois
«
tombé dans
la cocaïne
», ce qui expliquerait
les infractions objet de la présente cause, commises, selon ses déclarations, afin d’échanger
l’alcool dérobé contre de la drogue.
c)
Dans le cadre de la présente procédure, le prévenu a été détenu depuis
le 4 avril 2024, soit durant 289 jours. Sur cette période, il a passé les 30 premiers
jours en zone carcérale, après quoi il a été transféré à la Prison
du Bois-Mermet. Il indique ne pas avoir organisé de rencontres avec sa fille, pensant – à
tort – que son statut de détenu avant jugement excluait de telles visites. A noter qu’il
avait obtenu un passage en exécution anticipée de peine – statut dont il pensait qu’il
lui autoriserait à voir sa fille – mais qu’il indique y avoir ensuite renoncé,
étant persuadé, à nouveau à tort, que cela revenait à admettre l’ensemble
des faits qui lui étaient reprochés. Par le passé, il aurait bénéficié
d’un droit de visite exercé via Point Rencontre, une à deux fois par mois.
2.
1.
A Lausanne notamment, depuis sa sortie de détention le 13 octobre 2023 et le 4 avril 2024, date
de son interpellation, F.________ a persisté à séjourner en Suisse alors qu’il était
dépourvu de toute autorisation et alors qu’il se trouvait sous le coup d’une interdiction
d’entrée en Suisse valablement notifiée le 2 avril 2022.
2.
Dans le canton de Vaud notamment, entre le 13 octobre 2023, date de sa sortie de détention, et le
4 avril 2024, date de son interpellation, F.________ a consommé de la cocaïne, à hauteur
d’environ 1 à 1,5 grammes par jour.
3.
[…]
4.
A [...], Route [...], magasin [...], le 14 novembre 2023 vers 10h52, F.________ a dérobé
des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de CHF 538.50.
5.
Au [...], Route [...], magasin [...], le 15 novembre 2023 vers 16h25, F.________ a dérobé
des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 529 fr. 50.
6.
A Lausanne, [...], magasin [...], le 29 novembre 2023, F.________ a dérobé des bouteilles d’alcool
d’une valeur totale de 417 fr. 30. Une interdiction d’accès dans tous les magasin [...]
d’une durée de 2 ans lui a été délivrée le jour-même.
7.
A [...], Rue [...], magasin [...], le 2 décembre 2023 vers 11h20, F.________ a pénétré
sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrée le
29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé des bouteilles d’alcool
d’une valeur totale de 433 fr. 90.
8.
A [...], Route [...], magasin [...], le 2 décembre 2023 vers 17h20, F.________ a pénétré
sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrée le
29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé une bouteille d’alcool
d’une valeur de 343 fr. 60.
9.
A Lausanne, [...], magasin [...], le 13 décembre 2023, F.________ a pénétré sans
droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrée le
29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé deux bouteilles de
vodka d’une valeur totale de 79 fr. 90.
10.
A [...], Rue [...], magasin [...], le 23 décembre 2023 vers 17h05, F.________ a pénétré
sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrée le
29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé des bouteilles d’alcool
d’une valeur totale de 255 fr. 70. Le prévenu ayant été interpellé peu après
les faits, la marchandise dérobée a pu être restituée au magasin.
11.
A [...], Route [...], magasin [...], le 28 décembre 2023, F.________ a pénétré
sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrée le
29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé des bouteilles d’alcool
d’une valeur totale de 669 fr. 15.
12.
A [...], Place [...], magasin [...], le 29 décembre 2023 vers 18h05, F.________ a pénétré
sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrée le
29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé des bouteilles d’alcool
d’une valeur totale de 982 francs.
13.
A [...], Avenue [...], magasin [...], le 30 décembre 2023, F.________ a dérobé des
bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 751 fr. 20. Une interdiction d’accès
dans tous les magasins [...], d’une durée de 3 ans a été notifiée au prévenu
le jour-même.
14.
A [...], Route [...], magasin [...], le 8 janvier 2024, F.________ a pénétré sans droit
dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrée le
29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé de la marchandise d’une
valeur totale de 516 fr. 30.
15.
A Lausanne, Avenue [...], magasin [...], le 9 janvier 2024, F.________ a pénétré sans
droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrée le
29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé des bouteilles d’alcool
d’une valeur totale de 345 fr. 80.
16.
A [...], [...], magasin [...], le 11 janvier 2024 vers 18h10, F.________ a pénétré sans
droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrée le
29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé des bouteilles d’alcool
d’une valeur totale de 315 fr. 35. Le prévenu ayant été interpellé peu après
les faits, la marchandise dérobée a pu être restituée au magasin. Une nouvelle interdiction
d’entrée, valable pour une durée de 2 ans, lui a été notifiée le jour-même.
17.
A [...], Place [...], magasin [...], le 29 janvier 2024 vers 08h15, F.________ a pénétré
sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrée le
29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé de la marchandise d’une
valeur totale de 591 fr. 35.
18.
A [...], Rue [...], magasin [...], le 6 février 2024 à 09h08, F.________ a pénétré
sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrée le
29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé 7 bouteilles d’alcool,
pour un montant de 422 fr. 65. Vingt minutes plus tard, soit vers 09h42, le prévenu est revenu sur
les lieux et y a dérobé 9 bouteilles d’alcool, pour un montant de 614 fr. 55. Le prévenu
a ainsi dérobé 16 bouteilles de whisky, pour un montant total de 1'037 fr. 20.
19.
A Lausanne, Rue [...], magasin [...], le 7 février 2024, F.________ a dérobé des bouteilles
d’alcool d’une valeur totale de 120 francs.
20.
A Lausanne, Rue [...], magasin [...], le 16 février 2024, F.________ a pénétré sans
droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 3 ans, délivrée
le 30 décembre 2023. Une fois à l’intérieur, le prévenu y a dérobé
des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 501 fr. 40. Une nouvelle interdiction d’accès
dans les magasins [...], valable pour une durée de 3 ans, a été notifiée au prévenu
le jour-même.
21.
A Lausanne, Avenue [...], magasin [...], le 23 février 2024 à 10h53, F.________ a pénétré
sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrée le
29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé des bouteilles d’alcool
d’une valeur totale de 776 fr. 85.
22.
A [...], Avenue [...], magasin [...], le 1
er
mars 2024 vers 10h30, F.________ a pénétré sans droit dans le commerce précité,
alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’accès dans tous les magasins
[...] d’une durée de 2 ans, délivrée le 29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur,
il y a dérobé des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 761 fr. 05.
23.
A [...], [...], magasin [...], le 5 mars 2024 vers 10h48, F.________ a pénétré sans
droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrée le
29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé des bouteilles d’alcool
d’une valeur totale de 517 fr. 30.
24.
A Lausanne, Rue [...], magasin [...], le 6 mars 2024, F.________ a pénétré sans droit
dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’interdictions d’accès
dans tous les magasins [...] d’une durée de 3 ans, délivrées les 30 décembre
2023 et 16 février 2024. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé de la marchandise
d’une valeur totale de 842 francs.
25.
A Lausanne, Rue [...], magasin [...], le 7 mars 2024, F.________ a pénétré sans droit
dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’interdictions d’accès
dans tous les magasins [...] d’une durée de 3 ans, délivrées les 30 décembre
2023 et 16 février 2024. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé de la marchandise
d’une valeur totale de 460 fr. 15. Le prévenu ayant été interpellé peu après
les faits, la marchandise dérobée a pu être restituée au magasin. Une nouvelle interdiction
d’accès, valable pour une durée de 3 ans, lui a été notifiée le jour-même.
26.
A [...], [...], magasin [...], le 9 mars 2024 à 12h14, F.________ a pénétré sans
droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrée le
29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé des bouteilles d’alcool
d’une valeur totale de 621 fr. 05. Une heure plus tard, F.________ est revenu sur les lieux et
a tenté d’y dérober des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 1'000
fr. 55, sans toutefois y parvenir.
27.
A [...], Route [...], magasin [...], le 9 mars 2024 vers 13h43, F.________ a pénétré sans
droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrée le
29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé des bouteilles d’alcool
d’une valeur totale de 1'313 fr. 90.
28.
A Lausanne, Rue [...], magasin [...], le 12 mars 2024 à 13h10, F.________ a pénétré
sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrée le
29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé des bouteilles d’alcool
d’une valeur totale de 503 francs.
29.
A Lausanne, Rue [...], magasin [...], le 12 mars 2024, F.________ a pénétré sans droit
dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’interdictions d’accès
dans tous les magasins [...] d’une durée de 3 ans, délivrées les 30 décembre
2023, 16 février 2024 et 7 mars 2024. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé
de la marchandise d’une valeur totale de 639.30. Le prévenu ayant été interpellé
peu après les faits, la marchandise dérobée a pu être restituée au magasin.
30.
A [...], [...], magasin [...], le 16 mars 2024 vers 18h05, F.________ a pénétré sans
droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrée le
29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé de la marchandise d’une
valeur totale de 1'281 fr. 95. Une nouvelle interdiction d’accès dans tous les magasins [...],
d’une durée de 2 ans, lui a été notifiée le jour-même.
31.
A Lausanne, Rue [...], magasin [...], le 16 mars 2024 vers 13h25, F.________ a pénétré
sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’interdictions
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrées
les 29 novembre 2023 et 11 janvier 2024. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé
des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 609 fr. 20. Le prévenu ayant été
interpellé peu après les faits, la marchandise dérobée a pu être restituée
au magasin.
32.
A Lausanne, Place [...], [...], entre le 17 mars 2024 à 02h30 et le 19 mars 2024 à 09h45, F.________
a pénétré sans droit dans le bâtiment sis à cette adresse d’une manière
indéterminée. Une fois à l’intérieur, le prévenu s’est rendu à
la cave et a forcé la porte de celle-ci, en la tirant. Il a ensuite dérobé 8 bouteilles
d’alcool d’une valeur totale de 253 fr. avant de quitter les lieux.
33.
[…]
34.
A [...], Chemin [...], magasin [...], le 19 mars 2024 vers 12h04, F.________ a pénétré
sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’interdictions
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrées
les 29 novembre 2023 et 16 mars 2024. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé
des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 1'006 fr. 95.
35.
A [...], Route [...] 2, magasin [...], le 19 mars 2024 à 13h30, F.________ a pénétré
sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’interdictions
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrées
les 29 novembre 2023 et 16 mars 2024. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé
des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 723 fr. 10.
36.
A [...], Rue [...], magasin [...], le 26 mars 2024 à 12h14, F.________ a pénétré
sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrée le
29 novembre 2023. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé deux bouteilles de
spiritueux pour un montant total de 73 fr. 45.
37.
A [...], Avenue [...], magasin [...], le 26 mars 2024 à 13h47, F.________ a pénétré
sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction
d’accès dans tous les magasins Coop d’une durée de 2 ans, délivrée le
29 novembre 2023, dans le but d’y dérober des objets, en vain.
38.
A Lausanne, Rue [...], magasin [...], le 30 mars 2024 vers 12h15, F.________ a pénétré
sans droit dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’interdictions
d’accès dans tous les magasins [...] d’une durée de 3 ans, délivrées
les 30 décembre 2023 et 12 mars 2024. Une fois à l’intérieur, le prévenu y
a dérobé des bouteilles d’alcool d’une valeur totale de 475 fr. 60.
39.
A Lausanne, Rue [...], [...], entre le 30 mars 2024 vers 20h00 et le 1er avril 2024 vers 17h00, F.________
a pénétré sans droit dans les locaux de l’école. Une fois à l’intérieur,
le prévenu a dérobé un iPhone, un disque dur externe, 2 fr., un sac de sport en tissus
noir, un iPad, deux disques durs externes et 5 ordinateurs portables Lenovo d’une valeur totale
de 4'502 francs.
40.
A Lausanne, Rue [...], Etude d’avocats [...], entre le 31 mars 2024 vers 23h00 et le 1er avril
2024 vers 17h50, F.________ a pénétré par effraction dans les locaux de l’étude
d’avocats, en forçant la porte d’entrée à l’aide d’un pied-de-biche,
dans le but de dérober des objets et valeurs. Le prévenu a toutefois quitté les lieux
sans rien emporter.
41.
A [...], Chemin [...], magasin [...], le 4 avril 2024, F.________ a pénétré sans droit
dans le commerce précité, alors qu’il faisait l’objet d’interdictions d’accès
dans tous les magasins [...] d’une durée de 2 ans, délivrées les 29 novembre 2023
et 16 mars 2024. Une fois à l’intérieur, il y a dérobé des bouteilles d’alcool
d’une valeur totale de 406 fr. 50.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0]), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 381 al. 1 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est
recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.2).
3.
3.1
L’appelant conteste uniquement l’expulsion du territoire suisse prononcée à son
encontre ainsi que l’inscription de cette mesure au registre du Système d’Information
Schengen (SIS). Il plaide que son intérêt privé à demeurer en Suisse serait important
puisqu’il vit dans ce pays depuis plus de quinze ans et y a une fille de treize ans, alors qu’il
n’aurait plus de lien avec la Tunisie, que la situation des droits humains n’y serait pas
bonne et que la poursuite de son traitement à la méthadone n’y serait pas possible. L’intérêt
public à son expulsion serait de moindre importance puisque qu’il n’aurait jamais posé
le moindre danger à autrui et que toutes les infractions qu’il a commises seraient en lien
avec sa toxicomanie, si bien qu’il lui serait possible de se réinsérer s’il poursuivait
son traitement.
3.2
En application de l’art. 66a al. 1 let. c CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), le juge expulse de Suisse l’étranger qui est condamné pour vol qualifié
(art. 139 ch. 3), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre,
pour une durée de cinq à quinze ans.
L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave (première condition) et que
les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé
de l'étranger à demeurer en Suisse (seconde condition). À cet égard, il tiendra compte
de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions
posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3 ; TF 7B_117/2023
du 10 avril 2024 consid. 3.2.2).
Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al.
2 Cst. [Constitution fédérale de la confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101]) ; Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid.
3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Selon la jurisprudence, il convient de s'inspirer des critères
énoncés à l'art. 31 al. 1 OASA (Ordonnance relative à l'admission, au séjour
et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201 ; ATF 146
IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Cette disposition prévoit qu'une autorisation
de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité
doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis
à l'art. 58a al. 1 LEI (Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
du 16 décembre 2005 ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière,
de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités
de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est
pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans
l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné
(ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1 ; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2).
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art.
66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution
fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
RS 0.101) (ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1 ; ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; TF 7B_1317/2024 du
11 février 2025 consid. 2.2.1 et les références cité).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art.
8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement
intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait
à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède
bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la
durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un
faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice
d'une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3). Un séjour légal de dix années
suppose en principe une bonne intégration de l’étranger (ATF 149 I 72 consid. 2.1.2 ;
ATF 144 I 266 consid. 3.9 ; TF 7B_1317/2024 précité consid. 2.2.2 et les références
citées).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.),
qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle
séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec
une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 147 I 268 consid.
1.2.3 ; ATF 144 II 1 consid. 6.1). Les relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH
sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre
époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 144 II 1 consid.
6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2). En ce qui concerne les enfants du parent concerné par l'expulsion,
la jurisprudence tient notamment compte du fait que les parents de l'enfant vivent ensemble et ont la
garde et l'autorité parentale conjointe ou que le parent concerné par l'expulsion a la garde
exclusive et l'autorité parentale ou qu'il n'a pas du tout la garde et l'autorité parentale
et n'entretient donc de contacts avec l'enfant que dans le cadre d'un droit de visite. L'intérêt
de l'enfant est particulièrement atteint lorsque l'expulsion entraîne une rupture de l'unité
conjugale, c'est-à-dire lorsque les relations familiales sont intactes et que les parents détiennent
conjointement l'autorité parentale et la garde de l'enfant et que l'on ne peut pas raisonnablement
exiger des autres membres de la famille, et en particulier de l'autre parent, également titulaire
de l'autorité parentale et de la garde, qu'ils partent dans le pays d'origine de l'autre parent.
Une expulsion qui conduit à un éclatement d'une famille constitue une ingérence très
grave dans la vie familiale. En l'absence de ménage commun avec son enfant et de relations personnelles
entretenues de manière régulière, la seule présence en Suisse de l'enfant du recourant
ne permet en principe pas de considérer qu'il existe une atteinte à la vie familiale au sens
de l'art. 8 par. 1 CEDH et, par conséquent, que son expulsion l'expose à une situation personnelle
grave (TF 7B_1317/2024 précité consid. 2.2.3 et les références citées).
3.3
Les premiers juges ont retenu qu’au regard de l’insertion inexistante de l’appelant
– qui fait l’objet d’une interdiction de séjour valable jusqu’en 2028 –,
de ses multiples antécédents, du nombre d’infractions objet de la présente cause
et d’un risque de récidive patent, l’intérêt public à son expulsion était
manifeste. Par ailleurs, l’intéressé ne démontrait pas que son expulsion le plongerait
dans un état de détresse grave, étant relevé qu’il gardait de la famille en
Tunisie, où il avait vécu jusqu’à sa majorité, alors qu’il n’avait
connu en Suisse qu’une vie de toxicomane. La présence de sa fille en Suisse ne pouvait être
considérée comme décisive au vu du peu de contacts entretenus avec l’enfant, qui
vit en famille d’accueil et que l’appelant semblait ne pas avoir rencontré depuis sa
dernière sortie de détention. Les premiers juges ont encore retenu que, selon ses propres déclarations,
la toxicomanie de F.________ semblait trouver son origine à l’époque où il était
devenu père, ce qui permettait de s’interroger quant à sa motivation pour s’investir
dans ce rôle. Un maintien de ses maigres relations personnelles avec sa fille par l’intermédiaire
des moyens de communication modernes semblait au demeurant parfaitement envisageable.
La Cour de céans partage cette appréciation. L’appelant a déclaré être
arrivé en Suisse en 2012 et avoir commencé à consommer des stupéfiants en 2013 ou
2014. Il ne soutient pas avoir travaillé depuis lors. La première des 22 condamnations
figurant à son casier judiciaire date du 4 juin 2013. Il a depuis lors fait l’objet de nouvelles
condamnations à intervalles réguliers. Dans la présente cause, il a notamment été
condamné pour 35 cas de vol, trois cas de tentatives de vol, deux cas de dommages à la propriété
et 32 cas de violation de domicile. Sa vie en Suisse s’est ainsi presque exclusivement résumée
à la consommation de stupéfiant et à la criminalité. Il n’a aucun statut en
Suisse et fait l’objet d’une interdiction de séjour. Il a reconnu ne pas s’être
acquitté des frais de justice relatifs à ses précédentes condamnations. Pour ce qui
est de sa relation avec sa fille, il ne fait pas ménage avec elle, n’en a pas la garde et
n’exerce pas un droit de visite régulier. Il n’a d’ailleurs pas tenté de
mettre en place des visites depuis sa mise en détention. Une expulsion ne porterait ainsi pas atteinte
à la vie familiale de l’appelant au sens de l’art. 8 par. 1 CEDH. Comme l’ont
rappelé les premiers juges, l’appelant pourrait maintenir les relations épisodiques qu’il
entretient avec sa fille par l’intermédiaire d’appels téléphoniques ou de
vidéoconférences. A l’exception de sa fille, aucun membre de la famille de l’appelant
ne réside en Suisse. A l’inverse, il a à tout le moins deux sœurs et un frère
qui vivent en Tunisie. Il a en outre grandi dans ce pays, qu’il a quitté alors qu’il
était déjà majeur. Il lui serait donc parfaitement possible de s’y intégrer.
Il ne fait au demeurant aucun doute que la Tunisie dispose de programmes de lutte contre la toxicomanie
ainsi que de service de réhabilitation et de soutien pour les toxicomanes. L’appelant pourra
indiscutablement bénéficier dans ce pays de structures appropriées afin de lutter contre
ses addictions. Au vu de ce qui précède, une expulsion vers la Tunisie ne mettrait pas l’appelant
dans une situation personnelle grave et son intérêt privé à demeurer en Suisse est
très limité.
L’intérêt public à l’expulsion de l’appelant est significatif. Comme
déjà mentionné, il a fait l’objet de 22 condamnations depuis 2013, soit près
de deux par ans. Si l’effort fait pour tenter d’endiguer son addiction à l’héroïne
peut être félicité, force est de constater qu’il n’a pas eu l’effet
escompté, puisque l’appelant paraît avoir immédiatement substitué cette drogue
par la cocaïne. Celui-ci a ainsi continué à recourir à la criminalité pour financer
sa consommation de drogue et on n’imagine guère qu’il puisse en être différemment
à l’issue de l’exécution de la peine prononcée dans la présente cause.
Le risque de récidive est donc patent. Les conditions d’application de la clause de rigueur
ne sont ainsi pas réalisées. L’expulsion pour la durée de huit ans qui avait été
requise par le Ministère public doit être confirmée, de même que l’inscription
de cette mesure dans le registre du Système d’information Schengen.
4.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
Il y a lieu d’allouer à Me Carolina Massatsch, défenseure d’office de F.________,
une indemnité pour la procédure d’appel. Elle a produit à cet effet une liste des
opérations faisant état de 7h00 d’activité. F.________ ne s’étant pas
présenté à l’audience d’appel, l’opération de 0h15 relative à
l’entretien avant audience doit être retranchée. Il convient également de réduire
l’opération relative aux débats d’appel afin de tenir compte de leur durée
effective. L’indemnité nette s’élève ainsi à 990 fr., correspondant 5h30
d’activité au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale ; BLV 312.03.1).
Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis
(art. 3bis al. 1 RAJ), par 19 fr. 80, une vacation forfaitaire de 120 fr. (art. 3
bis
al. 3 RAJ), ainsi que la TVA au taux de 8,1 %
sur le tout, par 91 fr. 50. L’indemnité s’élève ainsi à 1'221 fr. 30
au total.
Les frais de procédure d’appel s’élèvent à 3'821 fr. 30. Ils sont constitués
de l’émolument d’audience, par 400 fr. (art. 21 al. 2 TFIP), de l’émolument
de jugement, par 2’200 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), et de l’indemnité d’office arrêtée
ci-dessus. Ils seront mis à la charge de F.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
F.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son
défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des articles 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 66a al. 1 let. c, 103, 106, 139 ch. 1 et 3
let. a, 144 al. 1, 186 CP ; 115 al. 1 let. b LEI ; 19a ch. 1 LStup ; 398 ss et 422 ss
CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 17 janvier 2025 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le dispositif
suivant :
«
I.
libère F.________ des chefs de prévention de dommages à la propriété et de violation
de domicile, en lien avec les faits objet du chiffre 3 de l’acte d’accusation ;
II.
condamne F.________, pour vol par métier, dommages à la propriété, violation de domicile,
infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté
de 36 (trente-six) mois, partiellement complémentaire à celles prononcées les 29
novembre 2023, 20 décembre 2023 et 22 février 2024, sous déduction de 289 (deux cent
huitante-neuf) jours de détention avant jugement, et à une amende de 300 fr. (trois cents francs),
la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant de 3 (trois)
jours ;
III.
constate que F.________ a subi 28 (vingt-huit) jours de détention provisoire dans des conditions
illicites et ordonne que 14 (quatorze) jours de détention soient déduits de la peine fixée
au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
IV.
ordonne l’expulsion de F.________ du territoire suisse pour une durée de 8 (huit) ans ;
V.
ordonne l’inscription au registre du Système d’Information Schengen (SIS) de l’expulsion
prononcée au chiffre IV ci-dessus ;
VI.
maintient F.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
VII.
dit que F.________ est le débiteur des montants suivants à titre de réparation du dommage :
-
150 fr. (cent cinquante francs) valeur échue en faveur de Coop Société Coopérative ;
-
150 fr. (cent cinquante francs) valeur échue en faveur de [...];
-
120 fr. (cent vingt francs) valeur échue en faveur de [...];
-
435 fr. 90 (quatre cent trente-cinq francs et nonante centimes) valeur échue en faveur de l’Etude
d’avocats [...];
VIII.
donne acte à l’Ecole des Arches de ses réserves civiles à l’encontre de F.________;
IX.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des DVD et de la clé
USB inventoriés sous fiches 38726, 38733, 38854, 39534, 39580 et 39661 ;
X.
fixe l’indemnité de défenseur d’office de Me Carola Massatsch à 6'267 fr.
10 (six mille deux cent soixante-sept francs et dix centimes), TVA, vacations et débours compris,
sous déduction de l’avance de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) perçue ;
XI.
met les frais de la cause, par 15'092 fr. 10 (quinze mille nonante-deux francs et dix centimes), y compris
l’indemnité du défenseur d’office selon chiffre X du présent dispositif, à
la charge de F.________ ;
XII.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office
ne sera exigé de F.________ que si sa situation financière le permet.
»
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de F.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'221 fr. 30 (mille deux cent vingt-et-un francs et trente
centimes), TVA et débours inclus,
est
allouée à Me Carola Massatsch.
VI.
Les frais d'appel, par 3'821 fr. 30 (trois mille
huit cent vingt-et-un francs et trente centimes), y compris l'indemnité allouée au défenseur
d’office, sont mis à la charge de F.________.
VII.
F.________ sera tenu de rembourser
à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre V ci-dessus dès que sa situation financière le permettra
.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
19
août 2025
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Carola Massatsch, avocate (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
-
Office d’exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :