vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 421 · 2018-05-18 · fr

CURATELLE DE PORTÉE GÉNÉRALE, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, PROPORTIONNALITÉ, SUBSIDIARITÉ | 390 al. 1 ch. 1 CC, 398 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 18.05.2018 Arrêt / 2018 / 421

TRIBUNAL
CANTONAL
QE17.049318-172116
; QE17.049318-172119
93
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 18 mai 2018
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
398, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.D.________
,
à [...], et sur le recours interjeté par
B.D.________
,
à [...], contre la décision rendue le 18 août 2018 par la Justice de paix des districts
du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans la cause concernant A.D.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 18 août 2017, envoyée aux parties pour notification le 17 novembre 2017,
la Justice de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après :
justice de paix) a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle et en placement
à des fins d’assistance ouverte en faveur d’A.D.________ (I) ; a institué
une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur d’A.D.________, né le 5 [...] 1996, célibataire,
domicilié rue des [...], [...] (II) ; a dit qu’A.D.________ était privé de
l’exercice des droits civils (III) ; a nommé en qualité de curatrice [...], assistante
sociale à l’OCTP (Office des curatelles et tutelles professionnelles), et a dit qu’en
cas d’absence de la curatrice désignée personnellement, ledit office assurerait son remplacement
en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (IV) ; a dit que la curatrice
avait pour tâches d’apporter l’assistance personnelle, représenter et gérer
les biens d’A.D.________ avec diligence (V) ; a invité la curatrice à remettre au
juge dans un délai de huit semaines dès notification de la décision un inventaire des
biens d’A.D.________ accompagné d’un budget annuel et à soumettre des comptes tous
les deux ans à l’approbation de l’autorité avec un rapport sur son activité
et sur l’évolution de la situation de l’intéressé (VI) ; a autorisé
la curatrice à prendre connaissance de la correspondance d’A.D.________, afin qu’elle
puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s’enquérir
des conditions de vie de celui-ci (VII) ; a renoncé à prononcer un placement à des
fins d’assistance ou des mesures ambulatoires en faveur d’A.D.________ (VIII) ; a privé
d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (IX) et a laissé les
frais de la décision à la charge de l’Etat (X).
Rejoignant l’avis des experts, les premiers juges ont considéré que le trouble dont souffrait
l’intéressé, et dont il était anosognosique, le rendait incapable d’assurer
de manière autonome la sauvegarde de ses intérêts personnels, sociaux, financiers et professionnels,
altérait sa capacité de discernement et rendait nécessaire l’institution d’une
curatelle de portée générale avec privation de l’exercice des droits civils, les
proches ainsi que les services privés ou publics ne parvenant pas à lui fournir l’aide
qui lui était pourtant nécessaire et toute autre mesure moins incisive paraissant en l’état
insuffisante. Constatant que les conditions d’un placement à des fins d’assistance n’étaient
pour l’heure pas réalisées, ils ont renoncé à prononcer une telle mesure.
B.
B.1
Par lettre du 12 décembre 2017, dont le timbre postal est illisible, mais reçue par la justice
de paix le 14 du même mois, A.D.________ a recouru contre cette décision, concluant en substance
au retrait immédiat de la curatelle de portée générale instituée en sa faveur.
Par lettre du 25 janvier 2018, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après :
la juge déléguée) a imparti à A.D.________ un délai au 9 février 2018 pour
lui faire parvenir son contrat d’apprentissage, ses notes et un extrait de l’Office des poursuites.
B.2
Egalement le 12 décembre 2017, B.D.________
ont recouru contre la décision du 18 août 2017, concluant au retrait de la curatelle de portée
générale instituée en faveur de leur fils. Leur acte a été reçu par l’autorité
de protection le 14 décembre 2017.
B.3
Le 30 janvier 2018, le prénommé a fait parvenir au greffe de céans les titres précités,
qui ont été versés au dossier de la cause et acheminés aux recourants B.D.________
ainsi qu’à la curatrice [...].
L’autorité de protection a renoncé à reconsidérer sa décision.
Invitée le 24 janvier 2018 à se déterminer dans un délai non prolongeable de 30 jours,
la curatrice ne s’est pas manifestée.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Par lettre du 18 juillet 2016, B.D.________ ont signalé à l’autorité de protection
la situation de leur fils A.D.________, né le [...] 1996, faisant part de leur inquiétude le
concernant. Ils mentionnaient qu’après diverses tentatives de formation (SEMO [Semestre de
motivation], OPTI [Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition et l’insertion professionnelle],
stage, place d’apprentissage), A.D.________ s’était annoncé au RI (Revenu d’insertion).
Craignant qu’il ne se drogue, ils ajoutaient que celui-ci découchait fréquemment sans
donner de nouvelles, fréquentait des personnes peu recommandables et n’obéissait pas
à leurs demandes.
Par lettre du 18 juillet 2016, le Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud
(ci-après : juge de paix) leur a répondu que leurs fils était majeur et était
libre de choisir son destin et qu’une mesure de curatelle n’avait pas pour but de remettre
les gens « dans le droit chemin ». Il leur a fixé un délai au 30 septembre
2016 pour lui communiquer les références de ses médecins, faute de quoi il classerait
l’affaire.
Le 6 septembre 2016, la Dresse [...], cheffe de clinique, ainsi que Mmes [...] et [...], psychologue
adjointe et psychologue assistante auprès de l’Unité de psychiatrie ambulatoire du Département
de Psychiatrie, Secteur Psychiatrie Nord, ont soutenu le signalement d’B.D.________ et ont confirmé
que la situation du jeune homme se dégradait depuis des mois, voire des années, et que leur
inquiétude s’étendait à toute la famille.
A l’audience du 11 novembre 2016, A.D.________ a déclaré qu’il n’avait aucune
préoccupation pour ce qui le concernait, qu’il n’était suivi par aucun médecin
et qu’il n’avait ni dette ni poursuite. Il a insisté sur sa capacité à gérer
seul ses affaires financières et administratives, sans qu’aucune mesure de protection ne soit
nécessaire. Ses parents ont pour leur part confirmé l’évolution défavorable
de leurs fils et B.D.________ a relevé que si [...] n’avait pas de poursuite, c’était
parce que lui-même payait les factures de son fils.
Egalement le 11 novembre 2016, le juge de paix a ouvert une enquête en institution d’une curatelle
et en placement à des fins d’assistance en faveur d’A.D.________.
Dans leur rapport d’expertise du 2 juin 2017, les Drs R.________ et W.________, respectivement
médecin adjoint et cheffe de clinique adjointe auprès de l’Institut de Psychiatrie légale
IPL, ont diagnostiqué un trouble mixte de la personnalité avec traits dyssociaux et immatures
(problématique principale), une dépendance au cannabis avec utilisation actuelle et une utilisation
d’alcool nocive pour la santé. Précisant qu’il s’agissait de pathologies
dont l’évolution pouvait être variable, mais qu’elles pouvaient devenir chroniques,
les experts ont estimé qu’A.D.________ présentait des difficultés à assumer
lui-même la sauvegarde de ses intérêts personnels, sociaux, financiers et personnels,
que sa capacité de discernement n’était pas complètement préservée (la
perte de celle-ci s’accentuait d’autant plus sous l’effet de l’alcool), qu’il
banalisait sa situation et sabotait son avenir sans s’en rendre compte, qu’il était
à la dérive depuis plusieurs années et que sa consommation d’alcool et de cannabis
aggravait ses traits immatures. Selon eux, il paraissait indispensable que l’expertisé –
qui gardait toutefois une assez bonne autonomie et n’avait pas besoin d’une aide permanente
pour les tâches de la vie quotidienne, mais peinait à accepter et à collaborer à
une proposition de prise en charge sociale – puisse bénéficier d’un foyer éducatif
et d’une mesure de curatelle pour le protéger de son incapacité à gérer son
argent.
A l’audience du 18 août 2017, A.D.________ a déclaré qu’il ne voulait pas
être placé dans un foyer éducatif, qu’il allait bien et qu’il n’avait
pas besoin d’une curatelle. Il a précisé qu’il venait de commencer un apprentissage
d’agent d’exploitation, que « c’était génial », qu’il
recevait un salaire de 600 fr. par mois et un complément du social, et qu’il payait son assurance-maladie
ainsi que son abonnement de téléphone.
2.
Selon les pièces produites par l’intéressé sur interpellation de la juge déléguée,
le contrat d’apprentissage d’A.D.________, conclu avec [...] [...], a été validé
le 15 mai 2017 par la DGEP (Direction générale de l’enseignement post-obligatoire) ;
la durée de la formation s’étend sur trois ans, du 1
er
août 2018 au 31 juillet 2020 tandis que le salaire s’échelonne de 600 fr. à 1'050
fr. par mois ; les notes obtenues durant le 1
er
semestre se situent dans une fourchette de 3,5 à 5, la majorité des notes étant de 4,5.
Le 29 janvier 2018, l’Office des poursuites du lieu de résidence du prénommé a attesté
qu’aucune poursuite ni acte de défaut de biens n’avaient été enregistrés
à son adresse.
En droit
:
1.
1.1
Les recours sont dirigés contre une décision
de la justice de paix instituant une curatelle de portée générale à forme de l’art.
398 CC.
1.2
Contre une telle décision,
le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV
211.255] et 76 al. 2 LOJV     [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]), dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation
ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
5
e
éd., 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits
d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626 et les auteurs
cités). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions pour l’introduction de faits ou moyens
de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA 2017 [ci-après cité : Guide COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer
ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle
peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité précédente, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC, applicable par renvoi des          art. 450f CC et 20 LVPAE).
Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à
l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce,
interjeté en temps utile par l’intéressé lui-même, le recours d’A.D.________
est recevable. Il en va de même de celui d’B.D.________, parents de la personne concernée,
dont la qualité pour recourir est reconnue.
La curatrice a renoncé à se déterminer et l’autorité de protection, dûment
interpellée, a renoncé à reconsidérer sa décision.
1.4
Les pièces produites par le recourant sur interpellation de la chambre de céans, lesquelles
ne figuraient pas au dossier de première instance, sont recevables.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. Conformément à l’art. 446 CC, l'autorité
de protection établit les faits d’office (al. 1) et procède à la recherche
et à l'administration des preuves nécessai­res. Elle peut charger une tierce personne
ou un service d'effectuer une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport d'expertise (al.
2). Elle applique le droit d’office (al. 4). Aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la personne
concernée doit être entendue personnelle­ment, à moins que l’audition personnelle
paraisse disproportionnée.
En l’espèce, la décision querellée a été prise par la Justice de paix
des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, compétente en tant qu’autorité
de protection du domicile de la personne concernée (art. 442 al. 1 CC). Cette autorité a rendu
sa décision après que l’intéressé s’est exprimé devant elle, le
18 août 2017, de sorte que le droit d’être entendu de celui-ci a été respecté
(art. 447 al. 1 CC). Au surplus, la décision querellée se fonde sur le rapport d’expertise
établi le 2 juin 2017 par les Drs R.________ et W.________, tous deux spécialistes en psychiatrie,
lesquels répondent aux exigences d’indépendance posées par la jurisprudence (cf.
sous l’ancien droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12  consid. 4a,
JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010,
résumé
in
revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456). De toute manière, une éventuelle
violation serait guérie puisque les recourants ont pu s’exprimer de manière complète
devant la Chambre de céans, qui dispose d’un libre examen en fait et en droit (TF 5A_540/2013
du 3 décembre 2013 consid. 3.1.1).
3.
3.1
3.1.1
Le recourant A.D.________ fait état de son désaccord avec la mesure prononcée, sa situation
ayant changé dans l’intervalle, en ce sens qu’il se trouve actuellement en apprentissage
d’agent d’exploitation chez [...] pour une durée de trois ans, apprentissage qu’il
a trouvé seul et qui le motive, et qu’il serait suivi tout au long de sa formation par le
dénommé [...] dans le cadre de l’accompagnement en entreprise AccEnt (ndlr : il
s’agit d’une mesure offerte à des jeunes adultes tout au long de leur formation professionnelle,
ayant pour objectif le maintien et la réussite de celle-ci par un suivi individualisé) à
[...]. Il ajoute avoir de bonnes notes et aimer ce qu’il fait. Il fait valoir que la mesure de
curatelle pourrait mettre en échec son apprentissage, car elle le stresse inutilement, qu’il
a tout pour bien faire et s’en sortir et que la curatelle lui donne le sentiment d’un retour
en arrière.
3.1.2
Les
recourants B.D.________ jugent la décision du 18 août 2017 inacceptable du fait de l’évolution
favorable et en particulier de l’autonomie grandissante de leur fils depuis le début de son
apprentissage. Ils font valoir qu’il suit les cours, gère son argent, ne sort presque pas
et qu’ils ont l’habitude de lui prêter leur aide. Leur signalement avait été
motivé par le désir de voir A.D.________ trouver du travail. Ils sont contents du changement
intervenu depuis 2016 et ne voient plus de raison à la mesure instaurée.
3.2
3.2.1
Les conditions matérielles
de l’art. 390 al. 1 CC doivent être réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée.
Selon cette disposition, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde
de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même
et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées
(ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne
concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection
(art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle (état objectif
de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection) doivent être réunies
pour justifier le prononcé d'une curatelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle
2016, n. 716-718,         pp. 365-366). Contrairement à
ce que l’on exigeait pour l’art. 369 aCC, la déficience mentale et les troubles psychiques
ne doivent pas nécessairement être durables pour qu’une curatelle soit instituée.
Cependant, le caractère plus ou moins durable du trouble dont souffre la personne doit être
prise en compte par l’autorité de protection lors de sa décision : si les troubles
sont de nature très passagère, il se peut que le besoin de protection (condition de la curatelle)
fasse défaut (Meier, ibid., n. 725, p. 368).
Aux termes de l'art. 394 al. 1 CC, une curatelle de représentation est instituée lorsque la
personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée.
La curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée est
représentée par le curateur désigné par l'autorité de protection. Celle-ci est
désormais engagée par les actes du curateur    (art. 394 al. 3 CC) et ne peut, de
sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation de son curateur, même
si elle a conservé l'exercice des droits civils (Meier, CommFam, Protection de l'adulte, Berne 2013,
nn. 15 à 26 ad    art. 394 CC, pp. 439 ss et n. 11 ad art. 395 CC ; Meier, Droit de la
protection de l’adulte, op. cit., n. 818, p. 405). La personne concernée peut être privée
ou non de l'exercice des droits civils (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., p.
402 ; cf. art. 394 al. 2 CC). Si l'autorité de protection décide de limiter l'exercice des
droits civils, elle doit le prévoir expressément dans le dispositif de la décision et
déterminer à quels biens, parmi ceux confiés à la gestion du curateur, ce retrait
s'étend (Meier, CommFam, op. cit., n. 12 ad art. 395 CC, p. 453).
L'art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle
de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels
portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou
de la fortune, ou l'ensemble des biens. La curatelle de gestion constitue une forme spéciale de
curatelle de représentation et non une mesure de protection distincte (Meier, Droit de la protection
de l’adulte, n. 833, p. 410). Les conditions d'institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L'importance des revenus ou de la fortune de
la personne concernée n'est pas le critère déterminant pour prononcer une curatelle de
gestion : il faut que la personne soit dans l'incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu'en
soient la composition et l'ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835
et 836, p. 411). Le curateur de gestion étant le représentant légal de la personne concernée,
celle-ci est liée par ses actes. L'autorité de protection doit déterminer les biens sur
lesquels la curatelle de gestion va porter, soit l'ensemble du patrimoine de la personne, ou tout ou
partie des revenus ou de la fortune (cf. art. 395 al. 1 in fine CC). Lorsqu'elle détermine les biens
sur lesquels portent les pouvoirs du curateur, l'autorité de protection doit tenir compte des besoins
de la personne concernée, en application du principe général de
l'art. 391 al. 1 CC (TF 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 consid. 5.1.1).
La loi prévoit ainsi
trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles psychiques ou tout
autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée, qui correspondent
partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op.
cit., n. 720, p. 366). Par « troubles psychiques » on entend toutes les pathologies
mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques
ou non, ainsi que les démences (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 722,
p. 367 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA 2012 [ci-après cité :
Guide COPMA 2012], n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre état de faiblesse »,
il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble
psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la
faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circons­tances extérieures. Cette notion résiduelle doit être interprétée
restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier pour les cas extrêmes d'inexpérience,
certains handicaps physiques très lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on
la définissait à    l'art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans l'administration
de ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou de la volonté)
(Meier, CommFam, op. cit., nn. 16-17 pp. 387ss). Cette disposition permet d'apporter à la personne
concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être
attribué de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique
(Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2167).
L’état de faiblesse
doit avoir encore pour conséquence l’incapacité, totale ou partielle, de la personne
concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un
représentant pour gérer ses affaires (besoin de protection), notion correspondant à la
condition d'interdiction des art. 369 et 372 aCC. Il doit s’agir d’affaires essentielles
pour la personne concernée, de sorte que les difficultés constatées ont pour elle des
conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise pas, il peut s'agir d'intérêts
patrimoniaux et/ou personnels (Meier,       Droit de la protection d’adulte,
op. cit., n. 729, p. 370 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.10, p. 138).
En outre, la mesure ordonnée doit être proportionnée et préserver autant que possible
l'autonomie de l'intéressé. Il y aura enfin lieu de déterminer, conformément au principe
de subsidiarité, si d'autres formes d'assistance sont déjà fournies ou pourraient être
sollicitées, ou si des mesures moins lourdes peuvent être envisagées (art. 388 et 389
CC ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.11, p. 138). Lorsqu'un soutien suffisant est assuré par
des tiers – membres de la famille ou autres proches –, il n'y a pas lieu d'instituer une
mesure. Lorsque la protection par des tiers est insuffisante, doit être prononcée la mesure
qui correspond aux besoins de la personne concernée, selon la règle des "mesures sur mesures".
Est applicable le principe que doit être instituée autant de protection étatique que nécessaire,
mais aussi peu que possible (TF 5A_7/2014 du 25 mars 2015 consid.3.1).
3.2.2
L'art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une
personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de
discernement (al. 1). Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine
et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est privée de plein
droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée
générale permet d'assurer de manière globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine,
ainsi que la représentation de la personne concernée. Elle ne peut pas être combinée
avec une autre mesure de protection (art. 397 CC
a
contrario
: Meier, Droit de la protection
de l’adulte, op. cit.,   n. 901, p. 434). Destinée à remplacer l'inter­diction
des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue par le nouveau droit de protection
de l'adulte (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 893, p. 431). Pour qu'une
curatelle de portée générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent
être réalisées. Conformément au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle
n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier, ibid., n. 892, pp.
430-431 ; Henkel, op. cit., n. 10 ad art. 398 CC, p. 2225), soit lorsque des mesures plus ciblées
sont insuffisantes (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée
générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé a « particulièrement
besoin d'aide », en raison notamment d'une incapacité durable de discernement (art. 398
al. 1 in fine CC). Cette exigence renforcée complète les conditions générales de
l'art. 390 CC (Meier, op. cit., n. 893, p. 431). L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée
qu'à titre d'exemple et ne saurait être comprise comme une condition stricte d'institution
d'une mesure de curatelle de portée générale (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.51, p. 155).
Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé par la loi, il appartient à l'autorité
de protection de tenir compte des besoins de la personne concernée et d'examiner si la privation
de l'exercice des droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle de portée générale,
est bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé a plus ou moins totalement
perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse perception de ses intérêts en général,
qu'il doit être protégé contre lui-même et contre sa propre liberté, ou contre
l'exploitation de tiers, sans que l'on dispose d'éléments qui permettent de se contenter de
limitations ponctuelles (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.52,
p. 155 ; Henkel, op. cit., n. 12 ad art. 398 CC, pp. 2225-2226 ; sur le tout : JdT 2013
III 44).
3.2.3
La personne sous curatelle
de portée générale est privée,
ex
lege
, de l'exercice des droits civils (art. 398
al. 3 et 17 CC).
3.3
En l’espèce,
les arguments de chacun des recourants quant à l’évolution favorable de la personne concernée
aux plans professionnel, financier et de son autonomie en général, sont corroborés par
les pièces produites par le recourant A.D.________ sur interpellation de la  chambre de céans.
L’intéressé est en cours d’apprentissage, qu’il investit ; il n’a
pas de dettes et fait valoir que la mesure lui apparaît comme une régression, ce qui est concevable
et légitime vu son évolution depuis le signalement de ses parents le 18 juillet 2016.
Selon l’expertise psychiatrique du 2 juin 2017 des Drs R.________ et W.________, qui ont posé
les diagnostics de trouble mixte de la personnalité avec traits dyssociaux et immatures, dépendance
au cannabis, utilisation actuelle, et utilisation d’alcool nocive pour la santé, la pathologie
pouvait évoluer de façon variable et une bonne évolution était envisageable si un
encadrement adéquat (les experts préconisaient une prise en charge dans un foyer éducatif)
était instauré ; à défaut, le trouble de la personnalité pouvait devenir
chronique, de même que la consommation d’alcool et de cannabis. Les experts ont alors considéré
que l’expertisé avait des difficultés à assurer lui-même la sauvegarde de ses
intérêts, tant personnels et sociaux que financiers et professionnels, et ne présentait
qu’une capacité de discernement partielle, dont la réduction était accentuée
sous alcool, qu’il banalisait sa situation et sabotait son avenir sans s’en rendre compte,
qu’il était à la dérive depuis plusieurs années, ses traits immatures étant
aggravés par la consommation de substances.
Au regard du développement
de la personne concernée, l’évolution favorable réservée par les experts apparaît
en bonne voie de se concrétiser et il faut admettre, avec les recourants, qu’une mesure de
curatelle de portée générale privant A.D.________ de l’exercice des droits civils
peut être perçue comme une régression insoutenable au vu des efforts conséquents
de redressement entrepris par l’intéressé lui-même. Au demeurant, une mesure si
conséquente est peu compatible avec les responsabilités professionnelles endossées par
le recourant, même en formation ; par ailleurs, A.D.________ est suivi par AccEnt et le sera
durant toute sa formation et trois mois au-delà, mesure qui comprend un suivi de la gestion administrative
et financière ainsi qu’un soutien personnel si nécessaire. Aussi, au regard des principes
de subsidiarité et de proportionnalité rappelés ci-dessus, une mesure aussi incisive qu’une
curatelle de portée générale n’apparaît pas justifiée et l’examen
d’une mesure de protection doit être poursuivi au cours de l’enquête à laquelle
il ne saurait être mis fin en l’état. Il appartiendra en conséquence à l’autorité
de protection d’évaluer dans le courant de la deuxième année d’apprentissage
d’A.D.________ (2018-2019), le cas échéant en interpellant l’éducateur [...]
sur l’évolution de l’intéressé depuis le début de son suivi, l’opportunité
de prononcer une mesure.
Enfin l’enquête
restant ouverte, l’autorité de protection demeurera compétente pour ordonner si nécessaire
si les mesures d’assistance provisoires jugées utiles.
4.
En conclusion, les recours
sont partiellement admis et la décision querellée est réformée d’office aux
chiffres I et II de son dispositif en ce sens qu’il est mis fin à l’enquête en
placement à des fins d’assistance et que la poursuite de l’enquête en institution
d’une mesure de protection en faveur du recourant est ordonnée. Quant aux chiffres concernant
le prononcé de la mesure de curatelle de portée générale, la privation de l’exercice
des droits civils, la désignation de la curatrice et les tâches lui incombant (III à VII),
ils sont annulés.
Sur le vu de ce qui précède,
les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la charge de l’Etat (art.
107 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours d’A.D.________ est partiellement admis.
II.
Le recours d’B.D.________ est partiellement admis.
III.
La décision est réformée d’office comme il suit :
I.
met fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur
d’A.D.________.
II.
ordonne la poursuite de l’enquête en institution d’une mesure de protection en faveur
d’A.D.________, né le [...] 1996, célibataire, domicilié rue des [...], dans le
but d’évaluer, dans le courant de la seconde année de son apprentissage (2018-2019),
l’opportunité de prononcer une mesure au vu de l’évolution de la personne concernée.
III, IV, V, VI, VII. Supprimés.
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. A.D.________,
‑
M. et Mme B.D.________,
-
Office des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de Mme [...],
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :