vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 586 · 2020-07-29 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, COMPARAISON DES REVENUS, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, CATARACTE, COXARTHROSE | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.07.2020 Arrêt / 2020 / 586

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
39/19 - 262/2020
ZD19.004245
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 juillet 2020
____________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Dessaux et M. Neu, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à D.________, recourant, représenté par Me Denis Weber, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 et 16 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
Souffrant des deux hanches, R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né
en 1975, a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité en date du
14 octobre 2016. Ressortissant palestinien entré en Suisse en 2013, l’assuré n’a
jamais exercé d’activité lucrative et émarge à l’aide sociale.
Procédant à l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a recueilli des
renseignements médicaux auprès des médecins traitants de l’assuré.
Dans un rapport du 12 décembre 2016, le Dr B.________, spécialiste en médecine interne
générale, a posé les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail –
de coxarthrose sévère des deux hanches sur dysplasie sévère congénitale des
deux côtés de stade II selon Crowe, d’état dépressif post-traumatique (guerre
en Syrie) et de status post-cure de décollement rétinien en mai 2015. Il a estimé que
l’assuré n’était pas en mesure de travailler en raison de ses douleurs aux hanches.
Le 6 avril 2017, la Dre Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a complété
un rapport médical à l’intention de l’office AI. Excluant toute pathologie incapacitante,
elle a posé pour seul diagnostic un probable état de stress post traumatique passé. D’après
elle, il n’y avait pas de restriction psychique autre que la fatigue, les problèmes somatiques
étant au premier plan.
Le 20 septembre 2017, R.________ a transmis à l’office AI un rapport du 28 août 2017
dans lequel le Dr H.________, médecin associé au Service d’orthopédie et traumatologie
de l’Hôpital T.________, indiquait que l’assuré souffrait d’une coxarthrose
bilatérale prédominant à droite sur séquelles de dysplasie congénitale. Parvenu
au terme du traitement conservateur, il préconisait la mise en place de prothèses totales de
hanches et, dans l’intervalle, a prescrit à l’assuré une chaise roulante.
Sollicité pour détermination, le Dr G.________, médecin auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a retenu comme principale
atteinte à la santé une coxarthrose bilatérale sévère induisant les limitations
fonctionnelles suivantes : pas de port de charges de plus de 2 à 3 kilos ni de station debout
prolongée ; la marche n’était pas exigible et l’assuré devait pouvoir
changer de position selon ses besoins ; seule une activité sédentaire entrait donc en
ligne de compte. A cet égard, il a relevé que l’intéressé était au bénéfice
d’un diplôme de prothésiste dentaire et qu’il avait exercé cette profession
qui pouvait dès lors être considérée comme son activité habituelle. Aucune autre
pathologie n’affectait la capacité de travail (avis médical du 1
er
décembre 2017).
Réinterpellé par l’office AI, le Dr H.________ a confirmé, le 5 janvier 2018, le
diagnostic posé le 28 août 2017, ajoutant que l’assuré souffrait de douleurs constantes
de jour comme de nuit et qu’il ne pouvait pas marcher plus de dix minutes malgré l’utilisation
d’une canne basse depuis un an. Si le pronostic était très mauvais en l’absence
d’intervention chirurgicale, la mise en place d’une prothèse totale de hanche devrait
permettre un retour à la marche et aux activités de la vie quotidienne sans douleur. La mise
en place d’une prothèse de hanche à droite était prévue le 10 avril 2018, tandis
que la hanche gauche devait être opérée trois à six mois plus tard. Parmi les documents
annexés figurait un rapport du 10 octobre 2017 dans lequel le Dr H.________ prenait acte de l’accord
de l’assuré à la mise en place d’une prothèse totale de hanche droite.
Le 22 octobre 2018, l’office AI a informé R.________ qu’il comptait lui refuser l’octroi
de mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité, au motif qu’il présentait
une capacité de travail entière dans une activité adaptée à sa situation et
aux limitations fonctionnelles retenues.
En l’absence de contestation, l’office AI a, par décision du 13 décembre 2018,
entériné le rejet de la demande de prestations formée par l’assuré.
B.
a)
Par acte du 28 janvier 2019, R.________, représenté par Me Denis Weber, avocat, a saisi la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud d’un recours contre la décision
du 13 décembre 2018, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au
renvoi de la cause à l’office AI pour complément d’instruction puis nouvelle décision.
Contestant la capacité de travail retenue, l’assuré a fait valoir que la décision
attaquée était prématurée dans la mesure où une nouvelle intervention chirurgicale
de l’appareil locomoteur était prévue pour laquelle le bilan préopératoire
avait eu lieu le 11 janvier 2019. Il s’est en outre prévalu de troubles de la vision sous
la forme d’un décollement de la rétine des deux côtés ainsi que d’une
myopie. Dans ces conditions, il estimait qu’il était arbitraire de retenir une capacité
de travail entière chez une personne présentant des troubles de la vue et de l’appareil
locomoteur, ces derniers ayant au demeurant justifié la remise d’un fauteuil roulant à
titre de moyen auxiliaire.
b)
Dans sa réponse du 27 février 2019, l’office AI a conclu au rejet du recours. Ayant relevé
que l’assuré n’avait jamais travaillé en Suisse en tant que prothésiste dentaire
(activité apprise), il a souligné que, selon le Service de réadaptation, il pouvait mettre
sa capacité résiduelle de travail en valeur dans une activité simple et répétitive
dans le domaine industriel léger (ouvrier à l’établi) ou comme aide dans les tâches
administratives (classement, scannage).
c)
A l’appui de sa réplique du 5 août 2019, R.________ a produit un courrier du 11 juillet
2019 dans lequel les Drs C.________, médecin adjoint auprès de l’Hôpital ophtalmique
N.________, et A.________, médecin hospitalier, ont signalé que l’assuré avait été
opéré d’un décollement de la rétine le 1
er
octobre 2015 à l’œil droit et le 10 septembre 2018 à l’œil gauche. Ils
ont ajouté qu’une opération de la cataracte des deux côtés était d’ores
et déjà planifiée. L’intéressé en déduisait que c’était
de manière prématurée que l’office AI avait procédé à une comparaison
des revenus en vue de fixer son degré d’invalidité.
d)
Dupliquant en date du 26 août 2019, l’office AI a constaté que les problèmes de
cataracte étaient postérieurs à la décision attaquée et qu’aucune incapacité
de travail n’avait été attestée en lien avec ces troubles.
e)
Dans ses déterminations du 5 août 2019 reçues par le greffe de la Cour de céans le
23 septembre 2019, l’assuré a contesté que ses problèmes de vision étaient
postérieurs à la décision litigieuse. Observant que l’évaluation de sa capacité
de travail ne se fondait pas sur une appréciation globale de son état de santé, il a fait
grief à l’office AI de ne pas avoir mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire.
f)
S’exprimant par pli du 8 octobre 2019, l’office AI a répété qu’aucune
incapacité de travail n’avait été retenue à raison des troubles mentionnés
dans le courrier du 11 juillet 2019. En outre, il estimait qu’un problème de cataracte ou
de décollement de rétine n’était pas susceptible de causer une incapacité de
travail de longue durée, ouvrant droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
L’office AI a derechef conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la suspension du délai durant
les féries de fin d’année (art. 38 al. 4 let. c et 60 LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement
sur le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
3.
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
D’après l’art. 28 al. 2 LAI, un degré d’invalidité de 40 % au moins
donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au moins donne droit
à une demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un degré d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1 ; 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5.
a)
De l’ensemble des pièces médicales versées au dossier, il ressort que le recourant
présente des problèmes médicaux de nature orthopédique (coxarthrose bilatérale
sévère sur dysplasie congénitale) et ophtalmologique (cataracte bilatérale). En revanche,
il ne souffre pas de problèmes psychiques susceptibles de réduire sa capacité de travail
(rapport de la Dre Q.________ du 6 avril 2017).
b)
Sur le plan orthopédique, le Dr G.________, médecin auprès du SMR, a retenu (avis du 1
er
décembre 2017) que le recourant pouvait exercer, malgré des douleurs qui le limitaient fortement
dans ses déplacements, une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (sans
marche, sans port de charges de plus de 2 à 3 kilos, sans station debout prolongée, avec possibilité
de changer de position selon les besoins). Aucune pièce médicale ne remet en cause cette appréciation,
de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’en écarter. Quand bien même il n’est
pas contesté que le recourant doit bénéficier de la mise en place de prothèses totales
de la hanche (rapports du Dr H.________ des 28 août 2017, 10 octobre 2017 et 5 janvier 2018), il
convient cependant de relever que les incapacités de travail induites par ces deux interventions
ne peuvent être que transitoires et, partant, impropres à influer le droit du recourant à
une rente d’invalidité.
c)
Sur le plan ophtalmologique, le recourant a été opéré d’un décollement
de la rétine des deux côtés, l’œil droit en date du 1
er
octobre 2015, l’œil gauche en date du 10 septembre 2018 et il nécessite, en outre, une
opération de la cataracte des deux côtés (rapport des Drs C.________ et A.________ du
11 juillet 2019). A l’instar des opérations chirurgicales aux hanches, les incapacités
de travail induites par ces différentes interventions ne peuvent être que transitoires et,
partant, impropres à influer le droit du recourant à une rente d’invalidité.
d)
En résumé, il convient de retenir que le recourant dispose objectivement d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
6.
a)
Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé
sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4
et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
b)
aa)
Le revenu sans invalidité est celui que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas devenu
invalide (art. 16 LPGA ; art. 28a al. 1 LAI). Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité,
il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante
– réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu
sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible,
c'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la personne
assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.2).
bb)
Pour établir le revenu que l’assuré pourrait réaliser malgré les atteintes
à la santé dont il souffre (revenu d’invalide), la jurisprudence admet de se référer,
à certaines conditions, aux données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS), publiée par l’Office fédéral de la statistique, lorsque l’assuré
n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée (ATF 129 V 472
consid. 4.2.1 ; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3 ; TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid.
8.2.2). En l’absence de formation professionnelle dans une telle activité, il convient de
se référer au revenu mensuel brut (valeur centrale) pour une activité simple et répétitive
dans l’économie privée, tous secteurs confondus (TFA U 240/99 du 7 août 2001 consid.
3c/cc). Les salaires bruts standardisés mentionnés dans l’ESS correspondent à une
semaine de travail de 40 heures et il convient de les adapter à la durée du travail hebdomadaire
moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération. De plus, en cas de
recours à des salaires statistiques, ceux-ci doivent être adaptés à l’évolution
des salaires nominaux correspondant à l’année déterminante pour l’ouverture
du droit à la rente, conformément aux indices établis par l’Office fédéral
de la statistique (OFS ; ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; 129 V 408). Par ailleurs, l’assuré peut,
selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs
tels que l’âge, le handicap, les années de service, la nationalité, la catégorie
d’autorisation de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets
de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder
à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 134 V 322 consid. 5.2).
c)
S’agissant du revenu sans invalidité, on constate que le recourant n’exerçait pas
d’activité professionnelle à l’époque où une capacité de travail
entière lui a été reconnue. Dans ces circonstances, l’office AI s’est également
référé aux données statistiques de l’ESS pour déterminer le revenu sans
invalidité.
d)
Lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la même tabelle statistique,
comme en l’espèce, il est superflu de les chiffrer avec exactitude. En pareil cas, la jurisprudence
admet que le degré d’invalidité se confond avec celui de l’incapacité de travail,
sous réserve d’une éventuelle réduction du salaire statistique (TFA I 418/03 du
23 septembre 2003 consid. 6.2).
e)
En l’occurrence, la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée est
de 100 %. Il ne présente donc pas d’incapacité de travail, de sorte que son degré
d’invalidité devrait être fixé à 0 %. Toutefois, compte tenu de ses limitations
fonctionnelles, l’office AI a pris en considération une réduction de 15 % et a ainsi
fixé un degré d’invalidité de 15 %. Le degré d’invalidité étant
inférieur à 40 %, le droit à la rente n’est pas ouvert.
7.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision rendue
le 13 décembre 2018 confirmée.
8.
a)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais
est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la
valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce,
compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 fr. et être mis à la charge du recourant, qui succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI
; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que ce dernier a été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire, ces frais sont laissés à la charge de l’Etat.
b)
N’obtenant pas gain de cause, le recourant, bien qu’assisté d’un mandataire professionnel,
n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
c)
Le recourant bénéficie, au titre de l’assistance judiciaire, de la commission d’office
d’un avocat en la personne de Me Denis Weber. Sur la base de la liste des opérations produite
le 12 juin 2020, il convient d’arrêter la durée totale des opérations effectuées
à 10 heures et 58 minutes au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]),
soit un montant s’élevant à 1'974 fr., auquel s’ajoutent les débours par 98
fr. 70 (art. 3bis al. 1 RAJ) et la TVA au taux de 7,7 % par 159 fr. 60, ce qui représente un montant
total de 2'232 fr. 30.
d)
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser les frais judiciaires et l’indemnité
du conseil d’office dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera au Service juridique et législatif
d’en fixer les modalités (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 13 décembre 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Denis Weber, conseil d’office, est arrêtée
à 2'232 fr. 30 fr. (deux mille deux cent trente-deux francs et trente centimes), débours et
TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Denis Weber, avocat (pour R.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :