vd_findinfo · ML / 2009 / 152 · 2009-10-08 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, TITRE EXÉCUTOIRE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, COMPENSATION DE CRÉANCES | 124 CO, 17 CPC, 81 LP, 50 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 08.10.2009 ML / 2009 / 152

TRIBUNAL
CANTONAL
341
Cour des poursuites et
faillites
________________________________________________
Séance du 8 octobre
2009
____________________
Présidence de
M.
Muller
,
président
Juges
:
M.        Denys et M. Vallat,
juge suppléant
Greffier
:
Mme   Nüssli
*****
Art. 81 LP, 124 CO, 50
al. 3 LVLP, 17 CPC
La Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal, statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé
par
L.________
, à
Blonay,
contre le
prononcé rendu le 22 janvier 2009, à la suite de
l'audience du 6 janvier 2009, par le Juge de paix du district de
Riviera-Pays-d'Enhaut, dans la cause opposant la recourante
à
A.G.________
, à
Corcelles.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 13 septembre 2007, A.G.________ a déposé une
demande en modification du jugement de divorce du 14 août
1996, en ce sens que l'autorité parentale sur l'enfant
B.G.________ lui soit attribuée, L.________ étant
astreinte à une contribution d'entretien pour son fils de
700 fr. par mois dès le 1
er
octobre 2007. Dans
son mémoire-réponse du 12 octobre 2007, L.________ a
déclaré accepter entièrement ces
conclusions.
Les parties ont signé le 15 octobre 2007 une convention
partielle de mesures provisionnelles, confiant la garde de l'enfant
B.G.________ à son père et réglant notamment
les relations personnelles entre mère et fils, convention
qui a été ratifiée séance tenante par
le juge pour valoir ordonnance partielle de mesures
provisionnelles.
Une ordonnance de mesures provisionnelles du 21 janvier 2008 a mis
à la charge de L.________ une contribution mensuelle de 700
fr. pour l'entretien de son fils B.G.________, allocations
familiales éventuelles non comprises, montant payable
d'avance le premier de chaque mois en mains de A.G.________
dès le 1
er
octobre 2007.
Par jugement du 10 mars 2008, la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a ratifié,
pour valoir jugement de modification du jugement de divorce rendu
le 14 août 1996, la convention signée le 29 janvier
2008 par A.G.________ et L.________. Cette convention attribuait
l'autorité parentale et la garde sur B.G.________ à
son père, octroyait à la mère un libre et
large droit de visite, en délimitant toutefois
précisément les jours de visite pour les mois de
février et mars 2008, et mettait à la charge de
L.________ une contribution d'entretien mensuelle de 700 fr.,
à verser d'avance le premier de chaque mois, en mains de
A.G.________. La présidente du tribunal a en outre
attribué à ce dernier de pleins dépens,
à hauteur de 9'742 fr. 80, considérant qu'il obtenait
gain de cause sur l'entier de ses conclusions.
Le jugement indique sous la mention "du 10 mars 2008" : "Le
jugement qui précède prend date de ce jour. Il est
communiqué par l'envoi d'une copie aux parties, par
l'intermédiaire de leurs conseils respectifs".
Il ressort par ailleurs de la motivation de ce jugement que la
présidente du tribunal, après avoir notamment
examiné la situation financière des parties et de
leur fils en 2007, a considéré que la convention du
29 janvier 2008 était équitable et conforme à
l'intérêt de l'enfant, lequel vivait auprès de
son père depuis courant septembre 2007.
Dans un arrêt du 7 août 2008, la Présidente du
Tribunal cantonal a admis un recours de L.________ contre le
jugement de modification de divorce du 10 mars 2008, portant sur la
question du montant des dépens, et a réformé
le chiffre III du dispositif en ce sens que L.________ devait 6'772
fr. 80 de dépens à A.G.________, le jugement
étant maintenu pour le surplus.
2.
Sur réquisition de
A.G.________, l'Office des poursuites
et faillites de Vevey
a notifié le
29
septembre 2008, à L.________
un commandement de payer, dans la
poursuite n°
532'311
, portant sur la somme de
6'300 fr., soit 9 fois 700 francs plus intérêts
à 5% l'an sur la somme de 700 fr. à compter du
premier jour de chacun des mois de janvier à septembre de
l'année 2008.
La cause
de l'obligation invoquée est :
"1
à 9) Obligation d'entretien due depuis le 01.01.2008 pour
son fils B.G.________ selon prononcé du jugement en
modification de divorce rendu le 10 mars 2008 par le
Président du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du
Nord Vaudois. Le montant de la créance se monte aujourd'hui
à la somme de 6'300.-- plus intérêts du
01.01.2008. Les mois concernés étant les mois de
janvier à septembre 2008".
La poursuivie a formé opposition totale.
Par acte déposé le 11 novembre 2008, le poursuivant,
a requis, avec suite de frais et dépens, la mainlevée
définitive de l'opposition.
Dans son procédé écrit du 30 décembre
2008, la poursuivie a conclu au rejet de la requête de
mainlevée. A l'appui de ses conclusions elle a produit neuf
pièces, dont en particulier :
- un décompte des
contributions d'entretien établi par ses soins portant sur
la période de janvier 1997 à décembre
2008;
- la copie tronquée du
jugement de divorce du 14 août 1996 des parties sur deux
pages. La première page, à l'en-tête du
Tribunal du district de Moudon comporte le rubrum du jugement du 14
août 1996 en-dessous duquel figure une numérotation de
pagination "- 18 -" suivie du titre "Convention sur les effets
accessoires du divorce entre L.________[...],".  La page
suivante porte, en haut, une numérotation de pagination
"- 19 -" ainsi qu'un numéro de page "2". Figurent
ensuite les chiffres I.-, II.- et III.- d'une convention sur les
effets accessoires du divorce. Le chiffre I.- porte sur
l'attribution de l'autorité parentale, le ch. II.- sur le
droit de visite et le ch. III.- sur la contribution d'entretien due
par A.G.________ pour ses enfants C.G.________ et B.G.________. De
ce dernier chiffre, seules sont reproduites les deux
premières lignes du texte, de sorte que le montant de la
contribution d'entretien n'est pas lisible. Figure ensuite une
pagination " - 20 -", suivie des chiffres IV.-, V.- et VI.-,
relatifs respectivement aux rentes, pensions et indemnités,
auxquels les parties renoncent, au règlement des droits
réciproques sur les avoirs LPP et à la liquidation du
régime matrimonial;
- un extrait Internet d'un registre
de sociétés concernant la société
A.________ Sàrl, dont l'un des associés est
A.G.________, avec signature individuelle;
- des fiches de salaire de
l'année 2007 établies par A.________ Sàrl pour
A.G.________;
- une attestation de travail et des
fiches de salaire de l'année 2008 concernant
B.G.________;
- un courrier du 28 février
2008 adressé au conseil du poursuivant dans lequel le
conseil de la poursuivie informe le conseil du poursuivant que sa
cliente invoque la compensation entre les contributions d'entretien
dues  dès le 1
er
octobre 2007 à
A.G.________ et l'arriéré dont celui-ci est
débiteur, au titre de dette alimentaire.
3.
Par avis du 26 novembre 2008, le Juge de paix a convoqué les
parties à son audience du 6 janvier 2008. La page 2 de cette
convocation contient notamment les mentions suivantes :
"
Mainlevée d'opposition
(…)
4. Le
débiteur doit déposer au greffe du tribunal ou
apporter à l'audience ses pièces justificatives
(quittances de paiement, pièces de correspondance, etc.)
5. Aucune
pièce ne pourra être produite par l'une ou l'autre des
parties après l'audience et même à l'occasion
d'un recours.
6. La
procédure étant sommaire, le président prendra
sa décision sur le vu des pièces produites, sans
entendre de témoins, ni faire procéder à une
expertise."
Par décision du 22 janvier 2009, le Juge de paix du district
de La Riviera-Pays-d'Enhaut, statuant par défaut des
parties, a prononcé la mainlevée définitive de
l'opposition à concurrence de 700 fr., plus
intérêt à 5% l'an dès le 1er janvier
2008, 700 fr., plus intérêt à 5% l'an
dès le 1er février 2008, 700 fr., plus
intérêt à 5% l'an dès le 1er mars 2008,
700 fr., plus intérêt à 5% l'an dès le
1er avril 2008, 700 fr., plus intérêt à 5% l'an
dès le 1er mai 2008, 700 fr., plus intérêt
à 5% l'an dès le 1er juin 2008, 700 fr., plus
intérêt à 5% l'an dès le 1er juillet
2008, 700 fr., plus intérêt à 5% l'an
dès le 1er août 2008 et 700 fr., plus
intérêt à 5% l'an dès le 1er septembre
2008. Les frais de justice du poursuivant ont été
arrêtés à 180 fr. et la poursuivie
condamnée à s'acquitter de 380 fr. à la partie
poursuivante à titre de dépens.
Les motifs de la décision ont été
expédiés le 24 avril 2009.
En substance, le premier juge a retenu que tant l'ordonnance de
mesures provisionnelles du 21 janvier 2008 que le jugement du 10
mars 2008 valaient titre à la mainlevée
définitive. Sur la compensation opposée par la
poursuivie, le juge de paix a relevé que le montant de la
créance opposée en compensation ne pouvait être
considéré comme suffisamment établi au
degré de la vraisemblance requise sur la base des
pièces produites, soit le décompte établi par
la poursuivie et le jugement de divorce du 14 août 1996, le
chiffre III de ce jugement étant indéchiffrable sur
la pièce produite pour en établir le contenu. Par
surabondance, le premier juge relève que la compensation
pourrait contrevenir à l'interdiction de l'art. 125 ch. 2
CO.
Par acte du 5 mai 2009,
accompagné d'une pièce, L.________ a
déclaré recourir contre ce prononcé qui lui a
été notifié le 28 avril 2009, concluant, avec
dépens, principalement à sa réforme,
l'opposition étant maintenue, subsidiairement à sa
nullité.
Dans son mémoire du 8 juillet 2009, la recourante a
confirmé ses conclusions et développé ses
moyens.
Le conseil de l'intimé a déposé un
mémoire responsif le 1
er
septembre, concluant,
avec suite de frais et dépens, au rejet du
recours.
En droit
:
I.
Le recours,
déposé en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP, loi
d'application dans le canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 18 mai 1955, RSV 280.05), comporte une conclusion principale en
réforme et une conclusion subsidiaire en nullité. Il
est recevable formellement (art. 461 ss CPC, Code de
procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre
1966, RSV 270.11,  applicables par le renvoi de l'art. 58 al.
1 LVLP).
En revanche, la pièce nouvelle produite avec l'acte de
recours est irrecevable, l'art. 58 al. 3 LVLP interdisant, en
matière de mainlevée d'opposition, la production de
nouveaux moyens de preuve en procédure de
recours.
II.
En nullité, la
recourante invoque une violation de son droit d'être entendue
et de l'art. 17 al.1 CPC pour le motif que le premier juge ne l'a
pas invitée à produire une copie lisible et
complète du jugement de divorce. En réalité,
le grief de la recourante revient à critiquer l'application
qu'a fait le premier juge de l'art. 50 al. 3 LVLP. Une telle
critique doit être traitée dans le cadre du recours en
réforme où la cour de céans dispose d'un plein
pouvoir en droit et est irrecevable en nullité, voie de
droit subsidiaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure
civile vaudoise, n. 14 ad art. 444 CPC).
Aux termes de l'art. 50 al. 3 LVLP, le juge interroge les parties
et examine les pièces produites avec la requête ou
séance tenante. Il ne procède pas, en matière
de mainlevée d'opposition, à d'autres mesures
d'instruction. Il s'ensuit que les parties ont la
possibilité de produire des pièces avec leurs
écritures ou à l'audience de mainlevée,
jusqu'à sa clôture. Ces principes ont d'ailleurs
été rappelés sur la convocation à
l'audience de mainlevée, que les parties ont
reçue.
La recourante a déposé un procédé
écrit accompagné de neuf pièces, dont en
particulier une partie du jugement de divorce. Elle a fait
défaut à l'audience de mainlevée. Dans ces
conditions, force est de constater qu'elle disposait de la
faculté de s'exprimer et de déposer les pièces
qu'elle jugeait utiles. Dans la mesure où elle entendait se
prévaloir du jugement de divorce du 14 août 1996, il
lui appartenait de le produire dans son intégralité
en première instance.
La recourante ne peut non plus tirer argument de l'art. 17 al. 1
CPC. Selon cette disposition, lorsqu'un acte est illisible ou
inconvenant, est rédigé dans une langue
étrangère, ne renferme pas les indications ou n'est
pas accompagné des annexes prescrites par la loi ou encore
est entaché d'une irrégularité manifeste, le
juge peut surseoir à la transmission et renvoyer l'acte
à son auteur en lui impartissant un délai pour le
refaire.         Cette
disposition vise cependant les actes de procédure des
parties et ne vise les pièces produites à titre de
preuves qu'en tant qu'elles n'accompagnent pas l'acte
lui-même (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 17
CPC). En d'autres termes, cette disposition permettrait tout au
plus au juge d'impartir un délai lorsqu'aucune pièce
n'est produite à l'appui d'un acte de procédure ou
qu'une pièce exigée par la loi ne l'est pas. En
revanche, savoir si la copie produite d'un titre a valeur probante,
respectivement ce qu'elle permet de prouver est une question
d'appréciation des preuves. On ne peut dès lors
exiger du juge qu'il procède à une
appréciation anticipée des pièces produites et
qu'il fixe sur cette base un délai pour produire de
nouvelles pièces.
En mainlevée le juge statue sur la base des pièces
produites avec la requête ou séance tenante (art. 50
al. 3 LVLP), de sorte que les parties ne sont pas tenues de
produire toutes leurs pièces à l'appui de leurs
écritures. Elles peuvent compléter leur production
jusqu'à l'audience. Il s'ensuit que l'on ne peut exiger du
juge qu'il interpelle les parties sur les pièces qu'elles
n'ont pas produites ou sur la qualité des copies qu'elles
ont produites à l'appui de leurs écritures.
Cela étant, la recourante ne démontre pas que le
premier juge, en ne l'interpellant pas sur la qualité de la
copie du jugement de divorce produite, aurait violé une
règle de procédure. Le grief est infondé.
III.
a)
Selon l'art. 80 LP
(loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1),
le créancier au bénéfice d'un jugement
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition, la transaction ou reconnaissance
passée en justice étant assimilée à un
tel jugement. Conformément à l'art. 81 al. 1 LP, le
juge ordonne la mainlevée définitive, à moins
que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été
éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement
au jugement, ou qu'il ne se prévale de la
prescription.
Le jugement rendu par le juge civil sur une créance en
argent est le titre exemplaire de la mainlevée
définitive (Pauchaud/Caprez, La mainlevée
d'opposition, § 99 ch. II).
b)
Le créancier au bénéfice d'un
jugement exécutoire doit, pour obtenir la mainlevée
définitive de l'opposition, produire avec sa requête
toutes pièces utiles permettant au juge d'examiner
l'existence légale d'une décision portant
condamnation à payer une somme d'argent ou à fournir
des sûretés, soit sa communication officielle aux
parties, le contenu et le caractère exécutoire de la
décision ou de l'acte assimilé et, le cas
échéant, la régularité d'une
procédure contradictoire par défaut
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, n. 46 ad art. 80 LP et nn.
10 à 12 ad art. 81 LP). La question du caractère
exécutoire du jugement doit être examinée
d'office par le juge de la mainlevée (CPF, 8 février
2007/36; CPF, 7 juillet 2005/231; Gilliéron, op. cit., n. 22
ad art. 80 LP).
Selon la jurisprudence, l'absence d'une attestation selon laquelle
un jugement est devenu exécutoire ne saurait être
corrigée par le fait que le poursuivi a versé des
contributions ou n'a pas contesté le caractère
définitif du jugement dès lors que le versement de
contributions peut parfaitement se faire sur la base d'un
engagement sous seing privé. En revanche, le
caractère exécutoire peut résulter d'autres
pièces, par exemple d'un échange de correspondances
dans lequel le poursuivi a reconnu le caractère
exécutoire du jugement ou d'une succession de
décisions judiciaires produites par le poursuivi
lui-même qui s'en prévaut dans ses différentes
écritures
(CPF, 18 septembre 2008/441 et les
références citées).
En l'espèce, le jugement du 10 mars 2008 ne porte pas de
mention de son caractère exécutoire. Il a cependant
fait l'objet d'un recours, interjeté par la poursuivie,
devant la Présidente du Tribunal cantonal, sur la question
du montant des dépens.
Conformément à l'art. 94 CPC, un recours est ouvert
au Tribunal cantonal sur le principe de l'adjudication des
dépens même lorsque la décision au fond n'est
pas attaquée (al. 1). Le recours portant sur le montant des
dépens est, en revanche de la compétence du
Président du Tribunal cantonal (al. 2) à moins que le
Tribunal cantonal ne soit saisi d'un recours sur le fond ou
l'adjudication des dépens, auquel cas il est
également compétent pour en revoir le montant (al.
3).
On doit dès lors déduire de l'arrêt du 7
août 2008 de la Présidente du Tribunal cantonal que
seule la question du montant des dépens alloués dans
le jugement de modification de divorce a fait l'objet d'une
contestation et qu'aucun recours n'a été
interjeté sur le fond, ce qui suffit à établir
le caractère exécutoire du jugement du 10 mars
2008.
c)
La reconnaissance
judiciaire concernant le paiement de contributions d'entretien est
conditionnellement exécutoire et il y a lieu, en principe,
à mainlevée définitive de l'opposition pour la
pension fixée dans un jugement ou dans une convention
homologuée par le juge du divorce (Panchaud/Caprez, op.
cit., § 110 II, notamment n. 2).
En l'espèce, le jugement du 10 mars 2008 ratifie la
convention signée par les parties le 29 janvier 2008, qui
fixe à 700 fr. par mois la contribution d'entretien due par
la poursuivie. Cette convention ne précise cependant pas
à partir de quelle date la contribution est due. Il en
ressort tout au plus que les parties y réglaient
également le droit de visite de la mère pour les mois
de février et mars 2008. On doit ainsi se demander si le
jugement produit vaut titre à la mainlevée pour les
contributions d'entretien dès le mois de janvier 2008 (comme
demandé par le poursuivant) celui de février 2008
(date à partir de laquelle les parties ont
réglé le droit de visite) ou dès la date du
jugement, soit le 10 mars 2008, le cas échéant avec
effet rétroactif au 1er mars 2008.
Les relations des parties pendente lite ayant été
réglées par une ordonnance de mesures
provisionnelles, il s'agit d'examiner les rapports entre cette
ordonnance et le jugement au fond.
Conformément à l'art. 281 al. 1 CC (
Code civil du 10 décembre
1907, RS 210,
applicable par le renvoi de l'art. 134 al. 2
CC), durant la procédure tendant à la modification de
la contribution d'entretien, les mesures provisionnelles demeurent
en vigueur jusqu'à jugement définitif sur le
fond.
Par opposition aux mesures de réglementation que sont les
mesures provisoires ordonnées pour la durée de la
procédure de divorce, lesquelles sont définitivement
acquises et s'appliquent jusqu'à ce que les pensions
fixées par le jugement de divorce prennent effet (ATF 128
III 121 c.. 3c/bb p. 123), la diminution ou la suppression de la
contribution d'entretien à titre provisoire dans le cadre
d'une action en modification du jugement de divorce constitue une
mesure d'exécution anticipée, dont le sort
définitif sera réglé dans le jugement de
modification au fond (ATF 117 II 368 c..4c/bb p. 371; v. aussi TF
5P.70/2004 du 11 novembre 2004).
Par ailleurs, selon la jurisprudence, le jugement en modification
de l'entretien de l'enfant, dont le débiteur de l'entretien
est demandeur, prend effet, au plus tôt, au jour du
dépôt de la demande (ATF 127 III 503 c.. 3b/aa, p.
505; cf. aussi ATF 117 II 368 précité, c. 4c p. 369
ss). En d'autres termes, le débiteur de l'entretien qui
demande une modification en sa faveur ne peut prétendre
à une modification rétroactive, antérieurement
à l'ouverture de la procédure et le juge doit, de son
côté, statuer au fond sur l'entretien dû depuis
le dépôt de la demande.
En l'espèce, la demande
déposée au mois de septembre demandait une
modification dès le 1er octobre 2007. Il n'y avait donc pas
de demande d'effet rétroactif avant l'ouverture
d'action.
Dans sa réponse, L.________ a déclaré accepter
entièrement les conclusions du demandeur. Cependant, le
jugement ne se borne pas à prendre acte d'un
passé-expédient, mais ratifie la convention
passée ultérieurement par les parties. On ne peut
dès lors déduire du seul fait que la
défenderesse a déclaré accepter les
conclusions de la demande que le jugement porterait
également sur l'entretien dû dès le mois
d'octobre 2007.
Dès le 15 octobre 2007, la garde de l'enfant B.G.________ a
été confiée à titre provisionnel
à son père et, le 21 janvier 2008, une nouvelle
ordonnance de mesures provisionnelles a mis à la charge de
L.________ une contribution mensuelle de 700 fr. pour l'entretien
de son fils, dès le 1er octobre 2007. Cela étant, la
convention ayant été signée pour mettre un
terme à la procédure de modification du jugement de
divorce, il faut admettre que si les parties avaient entendu
remettre en question le régime provisionnel instauré
en janvier 2008, elles l'auraient fait expressément. En
d'autres termes, on ne saurait déduire du silence du
demandeur à l'action en modification du jugement de divorce
qu'il a renoncé à demander à son
ex-épouse l'entretien antérieur au mois de mars 2008.
Au demeurant, en suivant ce raisonnement, il faudrait admettre que
les parties auraient laissé en vigueur jusqu'au mois de
février 2008 le régime mis en place par le jugement
de divorce, soit l'obligation du demandeur de contribuer à
l'entretien de son fils. Ce n'est manifestement pas ce qu'elles ont
voulu. On peut également souligner, dans ce contexte, que le
juge, pour approuver la convention a examiné la situation
des parties dès septembre 2007, moment depuis lequel
l'enfant B.G.________ a vécu auprès de son
père et que la contribution d'entretien convenue a
été examinée sur la base de la situation des
père et mère à cette époque.
Enfin, c'est en ce sens que la Présidente du Tribunal a
interprété cette convention, puisqu'elle a conclu que
le demandeur obtenait gain de cause "sur l'entier de ses
conclusions".
Au vu de ce qui précède, il faut admettre que le
jugement du 10 mars 2008 règle les contributions d'entretien
au moins dès le 1er janvier 2008. Il vaut donc titre de
mainlevée définitive pour les créances en
poursuites qui concernent l'obligation d'entretien de la recourante
de janvier à septembre 2008.
IV.
L
a recourante oppose en
compensation une créance en contributions d'entretien non
payées, dues par l'intimé en vertu du jugement de
divorce du 14 août 1996.
Lorsque la poursuite se fonde sur un titre exécutoire au
sens de l'art. 80 al. 1 LP, le poursuivi doit prouver par titre
l'existence du moyen libératoire au sens de l'art. 81 al. 1
LP. Il ne suffit donc pas qu'il le rende vraisemblable, comme dans
l'hypothèse de l'art.
82 al. 2 LP
(Staehelin, Die Beseitigung des Rechtsvorschlags, art. 81 LP, n.
4).
Le poursuivi qui entend se prévaloir de la
compensation doit établir par titre que toutes les
conditions de la compensation sont réalisées
(Staehelin, op. cit., art. 81 LP, n. 10).
La compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait
connaître au créancier son intention de l'invoquer
(art. 124 al. 1 CO). Par ailleurs, ne peuvent être
éteintes par compensation contre la volonté du
créancier, notamment les créances dont la nature
spéciale exige le paiement effectif entre les mains du
créancier, telles que des aliments et le salaire absolument
nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa
famille (art. 125 ch. 2 CO).
En l'espèce, la recourante a produit en première
instance, d'une part, un décompte des contributions
d'entretien établi par ses soins portant sur la
période de janvier 1997 à décembre 2008,
d'autre part, la copie tronquée du jugement de divorce du 14
août 1996.
Or, le décompte a été établi par la
seule recourante et  son contenu n'a, d'aucune façon,
été reconnu par l'intimé. Quant à la
pièce produite pour démontrer le contenu du jugement
de divorce de 1996, les seuls éléments reproduits ne
permettent de prouver ni que la convention sur les effets
accessoires reproduite a été formellement
approuvée par le juge du divorce, ni même le montant
de la contribution d'entretien. Ces pièces ne valent
dès lors pas titre à la mainlevée
définitive. Quant à la convention elle-même, la
signature de l'intimé n'y est pas reproduite, ce qui exclut
de lui reconnaître la valeur d'une reconnaissance de dette
et, au demeurant, une telle convention n'est valable qu'une fois
ratifiée par le juge (art. 141 al. 1 CC), de sorte que l'on
ne peut non plus y voir un titre à la mainlevée
provisoire.
Il s'ensuit que la recourante, qui ne peut fonder la
prétention qu'elle oppose en compensation ni sur un titre
à la mainlevée provisoire ni sur un titre à la
mainlevée définitive n'établit pas à
satisfaction de droit sa libération, sans qu'il soit
nécessaire d'examiner si la compensation était
possible au regard de l'art. 125 ch. 2 CO.
V.
En définitive, le
recours doit être rejeté et le prononcé
entrepris maintenu. Les frais de deuxième instance de la
recourante sont arrêtés à 405 francs. Celle-ci
doit en outre verser à l'intimé la somme de 300 fr.
à titre de dépens de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 405 francs
(quatre cent cinq francs).
IV.
La recourante L.________ doit verser
à l'intimé A.G.________ la somme de 300 fr. (trois
cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 8 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du 15 janvier 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me César Montalto
(pour L.________),
‑      Me Jean Lob (pour
A.G.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
6'300 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge de paix du
district de la Riviera-Pays-d'Enhaut.
L
a
greffi
ère
: