vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 477 · 2014-06-26 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, MOTIF DE RÉVISION, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, INVALIDITÉ{INFIRMITÉ}, COMPARAISON DES REVENUS, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ, BASE DE CALCUL | 28 al. 2 LAI, 31 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88bis al. 2 let. a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.06.2014 Arrêt / 2014 / 477

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
265/12 - 159/2014
ZD12.044281
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 juin 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              MM.
Métral et Neu
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Romanel-sur-Lausanne, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à
Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss, 16 et 17 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 2 et 31 LAI ; 88bis al. 2 lit. a RAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1979, opticien spécialisé,
travaillait à 100 % en tant que micro soudeur (réparation de lunettes au laser) pour l’entreprise
R.________ à [...] lorsqu’il a été victime, le 16 octobre 2007, d’un accident
de moto survenu vers midi à [...]. Il a notamment subi un polytraumatisme crânio-cérébral
avec contusions cérébrales bilatérales multiples ainsi que des fractures. Par la suite
l’assuré a repris son activité professionnelle à des taux divers, notamment à
50 % dès septembre 2009.
Ensuite de l’instruction menée, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI, l’Office AI ou l’intimé) a rendu une
décision le 28 janvier 2011 selon laquelle dès le 1
er
mai 2008, la capacité de travail de l’assuré était de 50 % dans toute activité
professionnelle qui respectait les limitations fonctionnelles, octroyant ainsi une demi-rente à
l’assuré dès le 1
er
août 2010, soit six mois après le dépôt de la demande.
Le 9 août 2011, l’assuré, par son conseil Me Philippe Nordmann, a informé l’Office
AI qu’il avait trouvé un nouvel emploi, toujours au taux de 50 %. Il affirmait que son nouvel
employeur, C.________ à [...], aurait été prêt à l’engager à 100
% s’il n’avait pas eu son problème de santé de sorte que l’invalidité
demeurait inchangée à 50 %. Selon copie du contrat de travail du 20 avril 2011 jointe à
cette correspondance, le salaire mensuel brut s’élevait à 3'800 francs.
Dans une lettre du 23 août 2011 adressée à l’assureur-accidents (J.________), le
conseil de l’assuré a notamment écrit que celui-ci avait changé d’emploi pour
des considérations économiques. Il indiquait également que son client lui avait dit qu’il
aurait de toute façon quitté son ancien employeur, toujours pour des raisons économiques,
même si l’accident n’avait pas eu lieu.
L’OAI a entamé une procédure de révision. Selon un questionnaire complété
le 22 septembre 2011, l’assuré indiquait ne pas avoir fait l’objet d’un changement
professionnel pour des raisons de santé et qu’il travaillait toujours à 50% pour les
mêmes raisons médicales qu’auparavant.
Selon un rapport médical du 24 octobre 2011 du Dr T.________, chef de clinique du Service de neuropsychologie
et de neuroréhabilitation du CHUV, l’état de santé de l’assuré était
stationnaire. La situation était relativement inchangée si ce n’était que l’assuré
avait changé d’activité professionnelle, travaillant à un taux de 50% sur un horaire
d’environ 60%.
Le 24 novembre 2011, l’employeur C.________ a rempli un questionnaire selon lequel l’assuré
travaillait à un taux de 60 % avec un rendement de 50 %. Le salaire versé s’élevait
ainsi à 3'800 fr. par mois, dont 300 fr. correspondant à une part de salaire social. Ce salaire
social compensait l’absence de 13
ème
salaire et le fait que l’assuré avait des charges familiales accrues.
Selon une fiche d’examen du 2 février 2012, le salaire perçu en 2007 par l’assuré
s’élevait à 54'785 francs. Le 31 mai 2012, l’ancien employeur de l’assuré
a indiqué que celui-ci aurait touché en 2011 un salaire mensuel brut de 5'000 fr., payable
treize fois l’an.
Le 21 août 2012, l’Office AI a rendu un projet de décision à la teneur suivante :
“
Bases
légales
Une
invalidité dès 40 % ouvre le droit à un quart de rente, dès 50 % à une demi-rente,
dès 60 % à trois quarts de rente et dès 70 % à une rente entière (art. 28 de
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)).
Les
rentes dont le degré d’invalidité se situe entre 40 et 49 % seront versées en cas
de domicile et de résidence habituelle en Suisse. Les quarts de rente peuvent cependant être
versés aux citoyens suisses ainsi qu’aux ressortissants de l’UE (Union européenne)
ou de I’AELE (Association européenne de libre échange) domiciliés dans un pays de
l’UE ou de I’AELE.
Pour
l’évaluation de l’invalidité, le revenu du travail que la personne invalide pourrait
obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre d’elle
est comparé au revenu qu’elle aurait pu obtenir si elle n’était pas invalide. La
perte de gain qui en résulte détermine le degré d’invalidité en pour cent (art.
16 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)).
Si
la capacité de gain s’améliore, la prestation est adaptée, à savoir diminuée
ou supprimée, en fonction de cette amélioration. La modification interviendra dès qu’on
peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une
assez longue période. Il en va de même, lorsqu’un tel changement significatif a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une aggravation prochaine soit
à craindre (art. 88a al. 1 du réglement sur l’assurance-invalidité (RAI)). La diminution
ou la suppression de la rente prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui
suit la notification de la décision (art.88 bis, al. 2, lit. a RAI).
Si
le revenu augmente, en raison d’une reprise d’activité ou d’une augmentation de
l’activité, de CHF 1’500.00 par année ou moins, cette amélioration de revenu
ne sera pas prise en considération lors de la révision de rente. Par contre, si l’augmentation
du revenu annuel se monte à plus de CHF 1’500.00, seul le montant qui dépasse cette somme
sera pris en compte (art. 31 LAI).
Résultat
de nos constatations :
Actuellement
vous bénéficiez d’une demi-rente (taux d’invalidité 50%) versée depuis
le 1
er
août
2010.
Il
ressort des renseignements en notre possession que vous travaillez depuis le 1
er
juillet 2011 auprés de «C.________» à [...] comme opticien spécialisé.
Sans
atteinte à la santé, vous pourriez réaliser un revenu annuel de Fr. 65’000.- dans
votre dernier emploi, en travaillant à plein temps. Votre revenu avec invalidité s’élevait
à Fr. 32’500.- au moment de l’octroi de votre rente.
Dans
votre nouvel emploi, vous réalisez un revenu annuel de Fr. 42’000.-, part sociale déduite.
La
différence entre ces deux montants, correspondant à l’amélioration de la capacité
de gain, est donc de Fr. 9500.- (42000- 32'500).
Ainsi,
en application de l’article 31 LAI al. 2 aLAI, nous devons déduire Fr. 1500.- de ce montant,
puis prendre en compte les deux tiers seulement, ce qui donne Fr. 5’333.- (9500 — 1500: 3
x 2). Ce dernier montant doit ensuite être ajouté à l’ancien revenu d’invalide
pour obtenir le revenu d’invalide hypothétique que nous prendrons en compte, ce qui donne
Fr. 37’833.- (32’500+5333).
En
conclusion, votre taux d’invalidité se calcule comme suit :
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité               CHF 65'000.00
avec
invalidité               CHF 37’833.00
La
perte de gain s’élève à
CHF 27'167.00 = un degré d’invalidité de 41,79% -> 42%
Notre
décision est par conséquent la suivante :
La
demi-rente qui était versée jusqu’ici est remplacée par un quart de rente (taux
d’invalidité 42%).
La
réduction de la prestation sera effective dès le premier jour du 2e mois qui suit la notification
de la présente décision (art. 88bis al. 2, let. a du règlement sur l’assurance-
invalidité (RAI)).
”
Dans ses déterminations du 25 septembre 2012, l’assuré a relevé que l’OAI
comparait deux éléments qui n’étaient pas du même ordre, soit d’une part
le salaire de l’ancien emploi à 100 % et d’autre part le salaire du nouvel emploi à
50 %. Il expliquait que s’il n’était pas atteint dans sa santé, il pourrait exercer
le nouvel emploi à 100 % au lieu de 50 %. Son préjudice résulterait de la comparaison
entre le nouvel emploi à 100 % et le nouvel emploi à 50 %, d’où une invalidité
de 50 %.
Le 12 octobre 2012, l’Office AI a écrit ce qui suit au conseil de l’assuré :
“
Le
21 août 2012, nous vous avons fait parvenir un projet de décision de réduction de rente
concernant notre assuré susmentionné, considérant qu’il ne présentait plus
qu’un préjudice économique de 42 %.
Par
courrier du 25 septembre 2012, vous avez contesté notre position au plan économique. Vous alléguez
que le revenu sans invalidité ne devrait pas être fixé sur la base de l’ancienne
activité, mais sur les gains réalisables dans l’activité actuelle à 100 %;
vous estimez en effet qu’en bonne santé, votre client pourrait exercer sa nouvelle activité
à plein temps.
Vos
arguments ne peuvent toutefois être suivis. Nous relevons tout d’abord que notre assuré
a effectué une formation d’opticien et qu’il a toujours travaillé dans ce domaine
jusqu’à son accident rien ne permet donc de penser qu’il aurait changé d’orientation
s’il était toujours en bonne santé. D’autre part, M. Z.________ nous a lui-même
indiqué qu’il est seul employé de son entreprise actuelle car son employeur n’a
pas assez de travail pour une personne à plein temps.
De
manière plus générale, nous soulignons que la comparaison des gains à laquelle nous
avons procédé correspond parfaitement à la méthode générale d’évaluation
de l’invalidité fixée par la loi et la jurisprudence, alors qu’avec votre proposition,
en prenant systématiquement le salaire de la nouvelle activité à 100 % pour fixer le revenu
sans invalidité, il ne serait pas possible de réduire la perte de gain par un changement d’activité.
En
conclusion, nous ne pouvons que maintenir notre position ; vous recevrez dès lors prochainement
une décision formelle de réduction de rente conforme à notre projet et sujette à
recours.
”
Le 19 octobre 2012, l’Office AI a rendu une décision de réduction de rente en tous points
points identique à son précédent projet du 21 août 2012, se référant notamment
à l’art. 31 al. 1 et 2 LAI.
B.
Par acte du 1
er
novembre 2012, Z.________, représenté par Me Philippe Nordmann, a recouru devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée. Il conclut avec
dépens, à l’annulation de la décision attaquée. Il expose en substance qu’un
changement d’activité est exigible de la part de l’assuré mais pour autant que
dans cette nouvelle activité, le handicap se manifeste de manière moins marquée. Le recourant
soutient que le raisonnement suivi en l’espèce par l’Office AI est erroné dans
la mesure où ce dernier aboutirait à porter préjudice aux droits de l’assuré
qui aurait cherché un emploi mieux rémunéré malgré un état de santé
inchangé, dès lors que celui-ci verrait finalement sa rente diminuer. Il avance encore qu’ayant
des charges familiales accrues, il aurait de toute manière quitté son ancien emploi chez R.________,
se considérant sous-payé à ce poste.
Par réponse du 17 décembre 2012, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de
la décision attaquée. Il se détermine comme il suit sur les arguments du recourant :
“
En
l’espèce, il n’est pas contesté que sans atteinte à la santé l’assuré
exercerait une activité lucrative à temps complet. La méthode d’évaluation
du taux d’invalidité retenue est donc la méthode générale de comparaison des
revenus avec et sans invalidité.
S’agissant
du revenu sans invalidité, l’intéressé soutient que la nouvelle activité d’employé
de garage, exercée actuellement à 50%, pourrait être exercée à temps complet
sans atteinte à la santé et doit donc être retenue pour fixer le revenu sans invalidité.
Rappelons
que, selon la jurisprudence, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant,
au degré de la vraisemblance prépondérante, ce qu’elle aurait effectivement pu réaliser
au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu hypothétique sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c’est pourquoi
il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré avant
l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224). Il est toutefois
possible de s’en écarter lorsqu’on ne peut le déterminer sûrement, notamment
lorsqu’il est soumis à des fluctuations importantes ; il faut alors procéder à une
moyenne des gains réalisés sur une période relativement longue (arrêt I 504/99 consid.
5a).
En
l’occurrence, le revenu hypothétique sans invalidité correspond au salaire que l’assuré
aurait effectivement perçu sans atteinte à la santé, qui s’élève à
Sfr. 65’000.- (valable pour les années 2010, 2011 et 2012 selon les informations de l’employeur).
Rien ne démontre de manière objective que sans atteinte à la santé l’assuré
aurait changé d’orientation professionnelle. En effet, il a toujours travaillé en qualité
de micro soudeur chez un opticien avant son accident le 16 octobre 2007.
Concernant
le revenu d’invalide, l’assuré a continué à travailler auprès de son
ancien employeur à 50% à la suite de son accident pour un revenu annuel de Sfr. 32’500.-.
Depuis le 1
er
juillet
2011, il a changé d’activité professionnelle pour exercer la fonction d’employé
de garage auprès de C.________ à un taux d’activité de 50 % et pour un revenu annuel
de Sfr. 42’000.-. En conséquence, nous avons procédé à la révision de
la rente et effectué un nouveau calcul du revenu d’invalide sur la base de l’art. 31
al. 1 et 2 de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (aLAI, en vigueur jusqu’au
31 décembre 2011) et sommes arrivés à un montant de Sfr. 37’833.-. La comparaison
des revenus a ainsi mis en évidence un taux d’invalidité de 42%, faisant passer le droit
d’une demi-rente à un quart de rente.
Pour
le surplus, nous vous renvoyons à la décision querellée, ainsi qu’à notre courrier
du 12 octobre 2012, par lequel nous avons pris position sur les arguments avancés lors de la procédure
d’audition.
”
Au terme d’un second échange d’écritures, les parties ont chacunes maintenu leurs
positions respectives.
Le 17 février 2014, le recourant, par son conseil, informait que son employeur C.________ avait
fait faillite et qu’il avait entre-temps retrouvé un travail en date du 23 décembre 2013,
avec effet dès le 1
er
janvier 2014, auprès de la société A.__________ à [...], emploi rémunéré
2'800 fr. par mois, douze fois l’an.
Le 16 avril 2014, le Juge instructeur a informé les parties que les pièces du dossier AA pendant
devant le tribunal (CASSO AA 36/13 – 69/2014) étaient versées en la présente cause.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20) ne déroge expressément à
la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA
(qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA (qui consacre la compétence du tribunal
des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt
du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours
devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative, RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV
173.36) qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let.
c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
Il s'ensuit que la Cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
en temps utile contre la décision rendue le 19 octobre 2012 par l'OAI.
S'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente de l'AI, il est par principe admis
que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (cf. exposé des motifs et projet
de LPA-VD, mai 2008, n° 81, p. 47) et la cause doit en conséquence être tranchée
par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let.
a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre une
décision prise par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164, 125 V 413
consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Le
litige porte en l’espèce sur la diminution, par voie de révision, du droit du recourant
à une demi-rente en un quart de rente dès le 1
er
décembre 2012.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al.
1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA in fine).
b)
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a
droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il
est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au
moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins.
c)
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la
base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 LPGA). En règle ordinaire,
il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre,
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent
être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 et 104 V
135 consid. 2a et 2b; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4). Lorsqu'un assuré a repris l'exercice d'une
activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé, il faut d'abord
examiner si cette activité est stable, met pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle
et lui procure un gain correspondant au travail effectivement fourni, sans contenir d'élément
de salaire social (TF 8C_290/2013 et 8C_304/2013 du 11 mars 2014, consid. 7.1). Si ces conditions sont
réunies, on prendra en compte le revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide
(ATF 135 V 297 consid. 5.2, 129 V 472 consid. 4.2.1 et 126 V 75 consid. 3b/aa).
4.
Les parties s’accordent en l’occurrence sur l’incapacité de travail du recourant
à 50 % en toute activité. En revanche, elles divergent sur les conséquences de l’augmentation
du revenu de l’assuré quant au droit à la rente de celui-ci.
a)
Conformément
à l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Cela vaut également pour d’autres prestations durables accordées en vertu d’une
décision entrée en force, lorsque l’état de fait déterminant se modifie notablement
par la suite (cf. art. 17 al. 2 LPGA). Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI ([Règlement sur
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961, RS 831.201] dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2011), si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux
habituels d’un assuré s’améliore, il y a lieu de considérer que ce changement
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations, dès qu’on
peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une
assez longue période ou lorsqu’un tel changement a duré trois mois sans interruption
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre.
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 126 V 75 consid.
1b et 113 V 275 consid. 1a; VSI 2000, p. 314, 1996, p. 192 consid. 2d). Sous cet angle, une simple appréciation
différente d’un état de fait qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé
n’est pas déterminante (ATF 112 V 372 consid. 2b, 390 consid. 1b). Le point de savoir si un
changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se
présentaient au moment de la dernière décision entrée en force qui repose sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et une comparaison des revenus conforme au droit et les circonstances régnant à
l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5; voir également ATF
125 V 368 consid. 2 et la référence; TF 9C_860/2008 du 19 février 2009, consid. 2.1).
Un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation
sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans
condition du droit à la rente (cf. Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065 p.
833).
Dans l’hypothèse où une personne assurée trouve un emploi mieux rémunéré,
les répercussions de l’atteinte à la santé sur l’activité lucrative se
sont modifiées. Le revenu plus élevé que l’invalide obtient ainsi en comparaison
du revenu qui serait obtenu en cas de non-invalidité doit être pris en considération comme
représentant une modification de l’état de fait du point de vue du droit de la révision
(SVR 1996 IV n. 70, p. 203).
b)
En
l’occurrence, il est incontesté que l’assuré touche un salaire supérieur chez
son nouvel employeur C.________. Il s’agit par conséquent d’une modification de l’état
de fait dont il doit être tenu compte. C’est dès lors à juste titre que l’intimé
a révisé le droit à la rente de l’assuré.
c)
Le
recourant fait valoir que le raisonnement de l’office n’est pas de nature à inciter
un assuré à chercher un emploi mieux payé si, malgré un état de santé inchangé
et des conséquences économiques inchangées sur sa capacité de gain, cela aboutit
finalement à une diminution de sa rente.
C’est précisément pour cette raison que l’article 31 LAI a été introduit.
En effet, le but de cette disposition introduite avec la cinquième révision de l’AI est
de ne pas sanctionner par une réduction excessive des prestations les bénéficiaires de
rentes qui s’efforcent de tirer tout le parti possible de leur capacité de gain résiduelle.
Les augmentations de gain influant sur le taux d’invalidité peuvent certes continuer à
entraîner la réduction ou la suppression de la rente AI, mais elles n’ont pas un effet
immédiat (Valterio, op. cit., n° 3055, p. 830). Cette interprétation est confirmée
par le message du Conseil fédéral sur la révision 6a de l’AI (Message relatif à
la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [6
e
révision, premier volet] du 24 février 2010 in : FF 2010 p. 1647 ss., spéc. p. 1722)
qui retient ce qui suit à propos de l’abrogation du second alinéa de l’art. 31:
“
Pour
les bénéficiaires de rente, cette réglementation produit effectivement une certaine incitation
financière, puisque seule une partie du revenu supplémentaire est prise en compte pour l’évaluation
de l’invalidité et qu’ainsi ils peuvent fréquemment conserver leur rente bien que
leur revenu ait augmenté. Cependant, en fin de compte, l’incitation négative représentée
par une détérioration du revenu n’est pas éliminée, mais seulement retardée.
”
Ainsi selon l’art. 31 al. 1 LAI, si un assuré ayant droit à une rente perçoit un
nouveau revenu ou que son revenu existant augmente, sa rente n’est révisée, conformément
à l’art. 17 al. 1 LPGA, que si l’amélioration du revenu dépasse 1’500
fr. par an. Selon l’art. 31 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur du 1
er
janvier 2008 au 31 décembre 2011, abrogé au 1
er
janvier 2012), seuls les deux tiers du montant
dépassant le seuil de 1’500 fr. sont pris en compte lors de la révision de la rente.
La jurisprudence a précisé que le montant qu’il faut prendre en compte à raison
des deux tiers se réfère à l’amélioration du revenu dépassant le seuil
de 1’500 fr. et pas à l’ensemble du revenu (cf. ATF 137 V 369 consid. 4.4.3 et TF 9C_518/2011
du 18 janvier 2012, consid. 3.4). Le Tribunal fédéral a par ailleurs confirmé que l’art.
31 LAI s’applique aussi bien à la perception d’un nouveau revenu qu’à l’augmentation
d’un revenu existant (cf. TF 9C_518/2011 du 18 janvier 2012, consid. 3.3).
d)
Concernant
les revenus déterminants, le recourant soutient que celui sans invalidité réalisé
chez son ancien employeur R.________ ne saurait être retenu au motif qu’il s’agissait
d’un premier salaire, qu’il était sous-payé, que ce salaire n’était
pas adapté à sa formation et qu’il envisageait de toute façon un changement d’emploi.
Selon la jurisprudence, des possibilités théoriques de développement professionnel ou
d’avancement ne doivent être prises en considération que lorsqu’il est très
vraisemblable qu’elles seraient advenues. Il convient d’exiger la preuve d’indices
concrets que la personne assurée aurait obtenu dans les faits un avancement ou une augmentation
corrélative de ses revenus, si elle n’était pas devenue invalide. Des indices concrets
en faveur de l’évolution de la carrière professionnelle doivent exister, par exemple,
lorsque l’employeur a laissé entrevoir une telle perspective d’avancement ou a donné
des assurances en ce sens (TFA B 80/2001 du 17 octobre 2003, consid. 5.2.2 et les références,
in REAS 2004 p. 239 ; TF 9C_338/2013 du 14 août 2013, consid. 5.1).
En l’espèce, il n’est pas du tout rendu vraisemblable que la carrière du recourant
aurait évolué comme il le prétend. Force est dès lors de constater que le revenu
sans invalidité à prendre en considération est effectivement celui réalisé chez
le premier employeur. La décision attaquée n’est par conséquent pas critiquable
sur ce point dès lors qu’elle retient un revenu sans invalidité 2011 de 65'000 fr., lequel
correspond aux indications fournies par l’ancien employeur pour l’année en question.
Du point de vue temporel, le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé
que le juge n’a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état
de fait postérieurs à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 136 V 24
consid. 4.3, 130 V 445 consid. 1.2.1, 129 V 1 consid. 1.2 et les arrêts cités) (cf. TF 9C_285/2012
du 31 août 2012, consid. 5.1).
En l’espèce, le recourant a changé d’employeur dans le courant 2011. L’art.
31 al. 2 aLAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011 s’appliquait donc, ce que l’intimé
a correctement retenu.
Après vérification, le calcul de l’intimé pour le revenu avec invalidité de
37'833 fr. s’avère correct. En particulier, la part de salaire social a été déduite
du revenu d’invalide (cf. art. 25 al. 1 lit, b RAI: Valterio, op. cit., n° 2071 p. 549).
La date de modification du droit à la demi-rente en un quart de rente avec effet au 1
er
décembre 2012 ne prête pas le flanc à la critique dès lors qu’elle correspond
à la réglementation applicable en la matière (cf. art. 88bis al. 2 lit, a RAI).
e)
Il n’y a pas lieu de tenir compte du nouveau contrat de travail du recourant, postérieur à
la décision querellée.
5.
Il découle de ce qui précède que
le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI); le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1000 francs (art. 2 al. 1 TFJAS [Tarif cantonal vaudois du 2 décembre 2008 des frais judiciaires
et des dépens en matière de droit des assurances sociales, RSV 173.36.5.2], applicable par
renvoi de l'art. 69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr. à la charge du recourant (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD),
sans qu'il se justifie d'allouer des dépens dès lors que l'intéressé n'obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 1
er
novembre 2012 par Z.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 19 octobre 2012 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de Z.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour Z.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :