vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 227 · 2009-03-27 · fr

NON-LIEU, VIOLATION D'UNE OBLIGATION D'ENTRETIEN | 219 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 13.05.2009 Arrêt / 2009 / 227

TRIBUNAL CANTONAL
329
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 13 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:         Mme
Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE06.012648-BBU
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
A.X.________
,
B.X.________
,
B.________
et
H.________
pour
violation du devoir d'assistance ou d'éducation, d'office et
sur plainte de
A.Q.________
,
vu l'ordonnance du 27 mars 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de
A.X.________, B.X.________, B.________ et H.________, a dit que
A.Q.________ devait à B.________ la somme de 2'250 fr.
à titre de dépens et a mis les frais à la
charge de ce dernier,
vu le recours exercé, en temps utile, par A.Q.________
contre cette décision,
vu le mémoire de B.________,
vu les déterminations du recourant sur le mémoire de
l'intimée,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que les nouvelles pièces
produites par le recourant sont irrecevables, le Tribunal
d'accusation statuant sur la base du dossier tel qu'il était
constitué au moment où la décision litigieuse
a été prise (JdT 1997 III 62; JdT 1999 III
62);
attendu que A.Q.________ a déposé plainte le 9 avril
2006 contre son ex-femme, B.________, lui reprochant en substance
d'instrumentaliser leur fille cadette, B.Q.________, et de mettre
ainsi en danger l'équilibre psychique de cette
dernière (PV aud. 1),
qu'il a également porté plainte contre la mère
de son ex-femme, H.________ ainsi que contre A.X.________ et
B.X.________, expliquant qu'ils incitent sa fille à ne plus
le voir;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de tous les prévenus précités, au
motif que l'enquête n'a pas mis en évidence de
comportement de la part de B.________ susceptible d'entrer dans le
champ d'application de l'art. 219 CP,
que s'agissant de H.________, A.X.________et B.X.________, le juge
d'instruction a considéré que ces personnes n'avaient
strictement rien à se reprocher,
qu'il a mis les frais et les dépens alloués à
B.________ à la charge du plaignant considérant sa
plainte abusive,
que A.Q.________ conteste cette décision,
qu'il conclut principalement au renvoi de B.________ devant le
tribunal correctionnel pour violation des art. 219 CP et 19 LStup
et à l'annulation des chiffres de l'ordonnance touchant aux
frais et dépens, et, subsidiairement, à l'annulation
de l'ordonnance et au renvoi de la cause au juge d'instruction pour
complément d'enquête;
attendu que se rend coupable de violation du devoir d'assistance ou
d'éducation au sens de l'art. 219 CP, celui qui aura
violé son devoir d'assister ou d'élever une personne
mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement
physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce
devoir,
qu'il s'agit d'une infraction de résultat, la violation du
devoir d'assistance ou d'éducation devant causer une mise en
danger concrète pour le développement physique ou
psychique du mineur (Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol.
I, Berne 2002, p. 862),
qu'il est donc nécessaire qu'une atteinte au
développement apparaisse vraisemblable et non pas seulement
possible (Corboz, op. cit., p. 862),
qu'en l'espèce,
la plainte de
A.Q.________ contre B.________ prend place dans le cadre d'un long
conflit conjugal,
qu'en effet, ils sont séparés depuis 1999 et
divorcés depuis le 27 juin 2003,
que le droit de visite de A.Q.________ sur leur fille,
B.Q.________, est litigieux depuis le mois d'octobre 2003 (P. 20,
60, 74),
que dans son rapport du 5 octobre 2004, le Dr. P.________, du
Service de psychiatrie et psychothérapie d'enfants et
d'adolescents, a expliqué que B.________ était
parfaitement apte à fournir à B.Q.________ un cadre
de vie agréable, s'est dit convaincu qu'elle offrait un
environnement adéquat à sa fille et n'exerçait
nullement sur cette dernière une influence négative
assimilable au syndrome d'aliénation parentale (P. 83/2, p.
26),
que dans leur rapport du 26 août 2008, les experts de la
Consultation Interdisciplinaire de la Maltraitance Intrafamiliale
(CIMI), ont relevé que B.________ "
montre, selon nos observations, une
attitude plutôt adéquate avec B.Q.________
même en ce qui concerne ses relations avec son père
[…]" (P. 94, p. 4),
que les experts précités ont constaté que
"B.Q.________ est une jeune fille âgée de quinze ans,
qui paraît bien dans sa peau, soignée dans sa mise.
Elle ne présente pas de troubles psychiatriques dans notre
évaluation, tout au plus des dilemmes affectifs liés
à sa situation familiale et au conflit de loyauté
qu'elle peut éprouver entre ses deux parents" (P. 94, p.
3),
qu'ils considèrent que "les tensions vécues par
B.Q.________ dans sa famille, du fait des dissensions
épuisantes entre son père et sa mère, ont eu
sur la jeune fille un effet dissuasif quant à la
restauration du contact et d'un éventuel droit de visite" et
que cela est imputable autant au père qu'à la
mère (P. 94, p. 5),
que le Tribunal d'accusation considère que les deux rapports
susmentionnés sont clairs, sérieux et
complets,
qu'aucune autre mesure d'instruction complémentaire ne se
justifie,
qu'il découle desdits rapports, que s'il y a eu
instrumentalisation de l'enfant dans le conflit des parents,
ceux-ci ont une responsabilité partagée sur ce
point,
qu'il en ressort, toutefois, que le développement psychique
et/ou physique de B.Q.________ n'a pas été mis en
danger de façon concrète,
qu'en outre, la convention sur les effets accessoires du divorce de
A.Q.________ et B.________ prévoyait que la garde et
l'autorité parentale notamment sur B.Q.________ était
attribuées à la susnommée, cela ayant
été confirmé par toutes les autorités
judiciaires civiles qui se sont prononcées dans cette
affaire (P. 20, 60, 74),
qu'au vu de ces éléments et du long conflit conjugal
qui existe entre les deux parents, il n'existe pas d'indices de
culpabilité suffisants à l'encontre de
B.________,
qu'il en va de même pour les autres prévenus, soit
A.X.________, B.X.________ et H.________,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu en faveur des
susnommés;
attendu que s'agissant d'une éventuelle infraction à
la Loi sur les stupéfiants (LStup) commise par B.________,
le Tribunal d'accusation est d'avis qu'au vu des pièces
figurant au dossier (P. 46; PV aud. 14), c'est à bon droit
que le juge d'instruction ne l'a pas inculpée d'une
infraction à ladite loi;
attendu qu'en vertu de l'art. 159 al. 1 CPP, le plaignant et la
partie civile peuvent, même si le prévenu est
condamné à une peine, être astreints à
supporter une partie des frais si l'équité l'exige,
notamment s'ils ont agi par dol, témérité ou
légèreté ou s'ils ont compliqué
l'instruction,
qu'il découle de cette disposition qu'il faut, pour charger
de frais le plaignant, que celui-ci ait commis une faute et que
celle-ci soit en lien de causalité avec les frais
d'enquête mis à sa charge (Bovay / Dupuis / Monnier /
Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.1 ad art.
159 CPP, p. 174),
que tel est notamment le cas lorsque le plaignant a
déposé une plainte abusive,
qu'afin qu'une plainte puisse être considérée
comme abusive, il faut non seulement que l'infraction
reprochée soit inexistante, mais encore que le plaignant
lui-même ait excédé les limites de son droit de
réagir contre son adversaire (Bovay / Dupuis / Monnier /
Moreillon / Piguet, op. cit., n. 2.3 ad art. 159 CPP, p.
175),
qu'on ne peut parler de légèreté ou de
témérité que dans les cas où,
après avoir consciencieusement pesé le pour et le
contre, l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de
déposer plainte (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, op. cit., n. 2.4 ad art. 159 CPP, p. 175 et les
arrêts cités)
qu'aux termes de l'art. 163 al. 2 i.f. CPP, les règles
concernant les frais sont applicables par analogie,
que conformément à cette disposition, l'allocation de
dépens est soumise aux conditions de l'art. 159 CPP (JdT
1985 III 82),
qu'en l'espèce, A.Q.________ s'est, certes, prévalu
d'une lettre de l'ex-ami de son ex-femme afin d'étayer ses
allégations (P. 4/7),
qu'il a également avancé en cours d'instruction que
B.________ avait commis une rupture de la thérapie
familiale, alors qu'il apparaît, au contraire, que c'est lui
qui a pris une telle décision (P. 76),
que, toutefois, le comportement du plaignant est à replacer
dans le contexte du long conflit conjugal existant avec son
ex-femme,
qu'en outre, l'on ne se trouve pas dans un cas où le
plaignant aurait commis une faute et aurait dû s'abstenir de
porter plainte,
qu'au vu de ce qui précède, il ne se justifiait pas
de mettre les frais de l'enquête à la charge de
A.Q.________,
que pour les mêmes raisons, des dépens n'auraient pas
dû être alloués à B.________;
attendu, en définitive, que le recours doit être
partiellement admis, dans la mesure où il est recevable, et
l'ordonnance réformée dans le sens des
considérants,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JdT 1962 III
64),
que les frais du présent arrêt sont mis, à
concurrence de la moitié, à la charge de
A.Q.________, le solde étant laissé à la
charge de l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Admet partiellement le recours dans la
mesure où il est recevable.
II.
Réforme l'ordonnance en ce sens
qu'il n'est pas alloué de dépens à B.________
et que les frais d'enquête, par 3'325 fr. (trois mille trois
cent vingt-cinq francs) sont laissés à la charge de
l'Etat.
III.
Confirme l'ordonnance pour le
surplus.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 660
fr. (six cent soixante francs), sont mis, à concurrence de
la moitié, soit 330 fr. (trois cent trente francs), à
la charge de A.Q.________, le solde, par 330 fr. (trois cent trente
francs) étant laissé à la charge de
l'Etat.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme Mercedes Novier,
avocate (pour B.________),
-      M.
A.Q.________,
-      Mme
A.X.________,
-      M.
B.X.________,
-      Mme
H.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: