vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 151 · 2019-03-21 · fr

ASSISTANCE JUDICIAIRE, REJET DE LA DEMANDE, TRANSMISSION D'UN ACTE PROCÉDURAL, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 30 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.03.2019 Arrêt / 2019 / 151

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
184/17 - 79/2019
ZD17.024731
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 mars 2019
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mme
Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à X.________, recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion
Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Ressortissante helvétique, W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
née en 1975, est divorcée et mère de deux enfants nés en 1999 et 2002. Titulaire
d’un certificat fédéral de capacité d’employée de bureau, elle a travaillé
à compter du 1
er
août 2003 en qualité d’assistante parentale (maman de jour agréée) pour le
compte de l’Association A.________. Ayant déménagé à la suite de son divorce,
elle a cessé cette activité au 28 février 2010. Hormis quelques stages dans des bureaux,
elle n’a pas repris d’activité professionnelle et émarge à l’aide sociale.
Souffrant de troubles anxieux, W.________ a déposé, le 14 avril 2015, une demande de prestations
de l’assurance-invalidité. Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé) a recueilli des renseignements sur la situation personnelle, professionnelle et
médicale de l’assurée.
Dans un rapport du 8 juin 2015, les Drs T.________ et P.________, respectivement chef de clinique et
médecin assistant auprès de l’Unité de Psychiatrie I.________ de H.________, ont
posé le diagnostic – avec effet sur la capacité de travail – de personnalité
anxieuse. Tout en ayant attesté une incapacité de travail de 100% dans l’activité
de maman de jour dès le 17 novembre 2014, ils ont toutefois estimé que l’assurée
pourrait reprendre l’exercice d’une activité de maman de jour à 60% moyennant le
maintien du cadre régulier des consultations et la poursuite des méthodes de gestion de l’angoisse.
D’après les médecins prénommés, les angoisses étaient limitantes, en tant
qu’elles bloquaient les capacités mnésiques et de concentration de la patiente. Ils n’ont
pas fait état de restriction physique.
Le 15 juillet 2015, le Dr V.________, médecin traitant, a complété un rapport médical
à l’intention de l’office AI, dans lequel il a posé le diagnostic – avec
effet sur la capacité de travail – de personnalité anxieuse. Sans répercussion sur
la capacité de travail, il a retenu des cervicalgies et lombalgies à répétition,
renvoyant pour le surplus au rapport des psychiatres traitants en ce qui concerne l’évaluation
de la capacité de travail.
A la demande du Dr N.________, médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), l’office AI a soumis une liste de questions complémentaires
aux médecins de l’Unité de Psychiatrie I.________ auxquelles ceux-ci ont répondu
en ces termes sous la signature de la Dresse T.________ et du Dr D.________, médecin assistant (rapport
du 6 octobre 2016) :
«
1.
Quel est la diagnostic
CIM précis ayant une répercussion AI ?
F 60.6 Personnalité
anxieuse.
2.               Quel est la status
psychiatrique détaillé actuel ?
40
ans, faisant son âge, tenue vestimentaire correcte. Elle est orientée aux 4 modes. L’activité
psychomotrice est dans la norme. Le discours est spontané, cohérent et formellement bien construit.
Le débit est accéléré par moments. Le cours et le contenu de la pensée sont
sans anomalies. Nous n’objectivons pas d’éléments de la lignée dépressive
ni psychotique. Mme dit avoir réussi à prendre de la distance lors des conflits et avoir appris
à se défendre sans trop s’impliquer émotionnellement avec une diminution de l’anxiété.
Ne présente pas de troubles du sommeil, ni de l’appétit.
3.
Le cas est-il stabilisé ?
Non.
4.
Quelles sont les dates
précises des arrêts de travail ?
100% du 17.11.2014 à indéterminée.
5.
Quelle est la capacité
de travail dans la profession actuelle ?
La
patiente n’exerce pas d’activité professionnelle depuis environ 4 ans. Dernière
profession exercée, maman de jour. La patiente ne présente pas de restriction physique dans
l’exercice d’une profession ; du point de vue mental et psychique, les angoisses sont
limitantes.
6.
Quelles sont les limitations
fonctionnelles précises qui relèvent de l’AI ?
Cf. annexe.
7.
Quelle est la capacité
de travail dans une profession médicalement adaptée ?
On estime la capacité de travail actuelle à 60%.
8.
Quels sont les traitements
en cours ?
Traitement
médicamenteux par Temesta et Zolpidem en réserve. Hypnose. Psychothérapie de soutien.
9.
Quelle est la compliance
au traitement ?
Bonne compliance.
10.
Si des mesures de réinsertion professionnelles sont entreprises, quel est le temps de présence
exigible par jour (dans le cadre des mesures de réinsertion l’assuré/e doit être
capable de commencer à un taux de 2 heures par jour 4 jours par semaine au minimum, pour arriver
à terme, en l’espace de quelques semaines, à un taux de travail d’au minimum 50%
dans une optique de réintégrer le marché normal du travail ?
Le temps minimum proposé est exigible. »
Les limitations fonctionnelles consistaient en des difficultés relationnelles et dans la gestion
des émotions ainsi qu’une hypersensibilité au stress. Les capacités de concentration
et d’adaptation au changement étaient par ailleurs limitées.
Après avoir analysé les pièces médicales versées au dossier, le Dr N.________
a indiqué qu’il n’y avait pas de trouble anxieux généralisé, de trouble
phobique, de trouble obsessionnel-compulsif ou d’état de stress post-traumatique. Dans ces
conditions, il a considéré qu’il n’existait aucune atteinte durable à la santé
motivant une incapacité de travail (avis du 8 novembre 2016).
Par projet de décision du 14 février 2017, l’office AI a informé W.________ qu’il
comptait lui dénier le droit à des prestations de l’assurance-invalidité (rente
et reclassement professionnel), motif pris que les renseignements médicaux recueillis ne faisaient
pas état d’une atteinte à la santé invalidante au sens de la loi. Partant, à
défaut d’élément objectif fondant une réduction de la capacité de travail,
les conditions d’octroi de prestations de l’assurance-invalidité n’étaient
pas réunies. En l’absence de contestation, l’office AI a entériné son refus
par décision formelle du 1
er
mai 2017.
B.
Dans un courrier du 30 mai 2017 à l’office AI, W.________ a signifié son intention de
recourir contre la décision précitée, annonçant le dépôt d’une motivation
complémentaire ensuite de son entretien avec une assistante sociale prévu le 12 juin 2017.
L’office AI ayant transmis ce pli à l’autorité de céans comme objet de sa
compétence, le magistrat instructeur a imparti à l’assurée un délai de quatorze
jours pour déposer une lettre contenant motivation et conclusions (ordonnance du 15 juin 2017).
Par acte du 30 juin 2017, W.________, désormais représentée par Me Karim Hichri, avocat
auprès d’Inclusion Handicap, a conclu sous suite de frais et dépens à l’annulation
de la décision du 1
er
mai 2017 et à l’octroi d’un quart de rente d’invalidité dès le 1
er
octobre 2016. Ayant constaté que les médecins de l’Unité de Psychiatrie I.________
avaient retenu une capacité de travail entière dans leur rapport du 8 juin 2015, l’assurée
a fait observer que ces mêmes médecins avaient estimé, dans leur rapport du 6 octobre
2016, que sa capacité de travail d’un point de vue mental et psychique, était de 60%.
Ils ont ainsi mis en évidence une aggravation de son état de santé dont l’office
AI ne pouvait sans autre faire fi. Dans la mesure où ces rapports étaient probants, elle en
déduisait que sa capacité de travail était de 60% dès le 1
er
octobre 2016, ce qui ouvrait droit à la prestation sollicitée.
Dans sa réponse du 17 août 2017, l’office AI a conclu au rejet du recours. Il a expliqué
que dans la mesure où, tant dans leur rapport du 8 juin 2015 que dans celui du 6 octobre 2016, les
médecins de l’Unité de Psychiatrie I.________ avaient posé le diagnostic de personnalité
anxieuse et attesté d’une capacité de travail de 60% dans l’activité de maman
de jour, ils n’avaient pas fait état d’une quelconque aggravation. Cela étant,
le diagnostic de personnalité anxieuse ne pouvait se voir reconnaître un caractère invalidant,
dès lors que l’incapacité de travail était due aux angoisses dont souffrait l’assurée.
Au demeurant, elle disposait d’un traitement adéquat et le status psychiatrique n’avait
pas mis en évidence d’autres troubles.
En réplique du 6 septembre 2017, l’assurée a relevé que, contrairement à ce
que prétendait l’office AI, les médecins de l’Unité de Psychiatrie I.________
avaient évalué sa capacité de travail sur la base de leurs constatations et non pas en
raison du seul diagnostic posé. Au reste, le Dr N.________ n’était pas spécialiste
en psychiatrie ce qui réduisait la pertinence de son appréciation. L’assurée a par
ailleurs souligné que les médecins de l’Unité de Psychiatrie I.________ s’étaient
exprimés au conditionnel quant à la reprise éventuelle d’une activité professionnelle
(« le pronostic pourrait être favorable »), alors que le Dr N.________ avait
déclaré que le pronostic était favorable pour la reprise de l’activité habituelle
de maman de jour. L’assurée faisait en outre remarquer que l’emploi du conditionnel
s’expliquait au vu de sa situation psychique non stabilisée, laquelle justifiait le maintien
régulier des consultations psychiatriques. Dans ces circonstances, sa capacité de travail n’excédait
pas 60% dans son activité habituelle, une autre activité étant vraisemblablement vouée
à l’échec, au vu du stress important qu’elle impliquerait. Dans la mesure où
le degré d’invalidité se confondait avec l’incapacité de travail de 40%, elle
pouvait prétendre à un quart de rente.
Dupliquant en date du 25 septembre 2017, l’office AI a fait savoir que les arguments développés
n’étaient pas de nature à remettre en question le bien-fondé de la décision
attaquée, si bien qu’il a derechef conclu au rejet du recours.
C.
Par décision du 5 juillet 2017, le magistrat instructeur a accordé à W.________ le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 30 juin 2017. Elle était exonérée du paiement
d’avance et de frais judiciaires, de même que de toute franchise mensuelle. Un conseil d’office
en la personne de Me Karim Hichri lui a été désigné.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours, transmis par l’intimé à l’autorité de céans
comme objet de sa compétence (art. 30 LPGA) puis complété dans le délai imparti par
le magistrat instructeur, a été déposé en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respecte pour le surplus les autres conditions formelles prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
Dans la décision contestée, l’office AI a refusé à la recourante le droit à
des prestations de l’assurance-invalidité, plus particulièrement le droit à une
rente et à un reclassement professionnel. Dans la mesure où la recourante ne remet pas en question
le refus de mesures professionnelles, le présent litige porte uniquement sur le droit de l’intéressée
à une rente d’invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50% au moins donne droit à une demie rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne
droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à
une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
4.
a)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en relation avec l'art. 8 LPGA. On ne considère toutefois
pas comme des conséquences d'un état psychique maladif – donc pas comme des affections
à prendre en charge par l'assurance-invalidité – les diminutions de la capacité
de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté, la mesure de
ce qui est exigible devant être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V
294 consid. 4c ; TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid.
3.1).
b)
Selon la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 143 V 409
consid. 4.4 ; 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et
les références citées).
5.
a)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
b)
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid.
3.2.2).
6.
a)
De l’ensemble des pièces médicales versées au dossier, il ressort que la recourante
ne souffre d’aucune atteinte à la santé à caractère invalidant d’origine
somatique. Les parties s’opposent sur l’évaluation de la capacité de travail de
la recourante, celle-ci faisant valoir les arguments de ses psychiatres traitants tandis que l’office
AI se réfère aux conclusions du SMR.
b)
Tant dans leur rapport du 8 juin 2015 que dans celui du 6 octobre 2016, les médecins de l’Unité
de Psychiatrie I.________ ont posé pour seul diagnostic celui de personnalité anxieuse. Lors
de leur examen du status psychiatrique, ils ont relevé que la recourante était orientée
aux quatre modes (dans l’espace, le temps, par rapport aux personnes et à elle-même) ;
l’activité psychomotrice était dans la norme ; le discours était spontané,
cohérent et formellement bien construit ; le cours et le contenu de la pensée était
sans anomalie. Au terme de leur analyse, ils n’ont pas fait état d’élément
évocateur d’une atteinte du registre psychotique ou dépressif. Au demeurant, la recourante
n’émettait aucune plainte psychiatrique si ce n’est une symptomatologie d’allure
anxieuse sous la forme d’angoisses. Elle ne présentait par ailleurs aucun trouble du sommeil
ou de l’appétit. Le trouble psychique faisait en outre l’objet d’un traitement
médicamenteux associé à une psychothérapie de soutien, mesures thérapeutiques
ayant conduit les médecins de l’Unité de Psychiatrie I.________ à constater que
la recourante avait réussi à prendre de la distance lors des conflits et appris à se défendre
sans trop s’impliquer émotionnellement avec une diminution de l’anxiété. Moyennant
le maintien des consultations psychiatriques et la poursuite de méthodes de gestion de l’angoisse,
les médecins de l’Unité de Psychiatrie I.________ ont évoqué une évolution
potentiellement favorable.
c)
Dans la mesure où les difficultés principales de la recourante ont trait à ses angoisses
et non pas aux symptômes découlant du diagnostic posé, on peine à se convaincre que
la problématique médicale de la recourante revêt un degré de gravité fonctionnel
important. Certes convient-il d’admettre qu’elle présente des facteurs d’affaiblissement
potentiels de ses ressources, tels que la durée de la symptomatologie anxieuse. Les observations
cliniques rapportées ne mettent cependant pas en évidence des limitations importantes dans
les fonctions de la vie quotidienne (absence de ralentissement psychomoteur ; absence de fatigue).
L’examen des interactions sociales démontre quant à lui qu’elle dispose de ressources
mobilisables, impliquant un effort raisonnablement exigible de sa part. A cela s’ajoute l’absence
d’un trouble décompensé et le fait que le trouble psychique diagnostiqué est accessible
aux mesures thérapeutiques mises en place. Dans ces circonstances, il convient – à l’instar
du Dr N.________ – de nier le caractère invalidant du diagnostic retenu par les médecins
de l’Unité de Psychiatrie I.________.
d)
Au vu du tableau clinique mis en évidence, il y a lieu de retenir que la recourante dispose d’une
pleine capacité de travail dans sa profession de maman de jour et que, partant, elle ne subit pas
de perte de gain susceptible d’ouvrir le droit à une rente de l’assurance-invalidité.
7.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
8.
a)
La recourante ne peut prétendre à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD). Par ailleurs,
la procédure est onéreuse et la recourante, qui voit ses conclusions rejetées, devrait
en principe supporter les frais de procédure (art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Elle a toutefois été
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, de sorte que la rémunération du
conseil d’office ainsi que les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. sont provisoirement
supportés par le canton, la recourante étant rendue attentive au fait qu’elle est tenue
à remboursement dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]), en tenant compte des montants éventuellement payés à titre
de franchises ou d’acomptes depuis le début de la procédure.
b)
Le montant de l’indemnité due au défenseur d’office doit être fixé eu
égard aux opérations nécessaires pour la conduite du procès et en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps
consacré par le conseil juridique commis d’office. A cet égard, le juge apprécie
l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès (art. 2 RAJ).
Me Hichri ayant renoncé au dépôt de la liste des opérations effectuées, l’indemnité
sera arrêtée à 8 heures au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), soit 1'440
fr., débours par 100 fr. (art. 3 al. 3 RAJ) et TVA au taux de 7,7% en sus, soit un montant total
arrondi de 1'800 fr. pour l’ensemble de l’activité déployée dans la présente
cause.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 1
er
mai 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis provisoirement
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Karim Hichri, conseil de W.________, est arrêtée
à 1'800 fr. (mille huit cents francs), débours et TVA compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 al.
1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion Handicap (pour W.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :