vd_findinfo · Jug / 2013 / 249 · 2013-05-30 · fr

CONSTATATION DES FAITS, VIOL, FIXATION DE LA PEINE, RESPONSABILITÉ RESTREINTE{DROIT PÉNAL}, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, TRAITEMENT AMBULATOIRE, DIRECTIVE{INJONCTION} | 19 al. 2 CP, 19 CP, 190 CP, 43 al. 2 CP, 43 CP, 44 al. 1 CP, 44 al. 2 CP, 44 CP, 47 CP, 56 CP, 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.09.2013 Jug / 2013 / 249

TRIBUNAL
CANTONAL
188
PE12.023774-LML/JMR
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
26 septembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
pellet
Juges
:              Mme
Favrod et M. Sauterel
Greffière
:              Mme
Molango
*****
Parties
à la présente cause :
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, appelant,
et
T.________
,
prévenu, représenté par Me Philippe Chaulmontet, défenseur d’office à
Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 mai 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a reconnu
T.________ coupable de voies de fait qualifiées et de viol (I), l’a condamné à une
peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 175 jours de détention avant
jugement, et à une amende de 500 fr. (II), a suspendu l’exécution d’une partie
de la peine privative de liberté portant sur 20 mois et a fixé au condamné un délai
d’épreuve de 4 ans (III), a ordonné le maintien en détention de T.________ pour
des motifs de sûreté (IV), a ordonné un traitement ambulatoire sous forme d’une
thérapie propre à son addiction à l’alcool (V), a dit que la peine privative de
liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende est arrêtée à
5 jours (VI), a mis les frais de procédure, arrêtés à 21'688 fr. 25, à la charge
de T.________, montant comprenant, par 7'830 fr., l’indemnité servie à son conseil d’office,
l’avocat Chaulmontet (VII), et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité
allouée au ch. VII ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique du condamné
le permette (VIII).
B.
Par annonce du 30 mai 2013, puis déclaration
du 1
er
juillet 2013, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a formé appel contre
ce jugement. Il a conclu à sa réforme, en ce sens que T.________ est condamné à une
peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de la détention préventive subie.
Par courrier du 24 juillet 2013, T.________ a déclaré qu’il n’entendait pas déposer
d’appel joint et qu’il s’en remettait à justice s’agissant de la recevabilité
de l’appel.
A l’audience d’appel, l’intimé a conclu au rejet de l’appel du Ministère
public.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
T.________
est né le [...] 1980 aux Philippines. Il
est le deuxième d’une fratrie de quatre enfants. Son père se serait fait assassiner sous
ses yeux alors qu’il était âgé de six ans. Le prévenu et sa famille se sont
établis en Suisse après le mariage de sa mère avec un ressortissant suisse, lequel a adopté
les quatre enfants de cette dernière. Le prévenu a grandi à [...], où son père
adoptif dirigeait une entreprise de plâtrerie-peinture. Après sa scolarité, il a entrepris
un apprentissage de plâtrier-peintre qu’il n’a toutefois pas achevé. Par la suite,
il a régulièrement travaillé en cette qualité et des témoins l’ont qualifié
de travailleur compétent et de confiance. Au terme de sa détention, le prévenu envisage
de reprendre son activité professionnelle et n’exclut pas de s’engager dans une formation
complémentaire.
Le casier judiciaire de T.________ fait état des condamnations suivantes :
- 26 novembre 2003, Juge d’instruction de La Côte, dommages à la propriété
et violation de domicile, 5 jours d’emprisonnement, sursis pendant 2 ans;
- 21 mai 2004, Juge d’instruction de Fribourg, induction de la justice en erreur, 5 jours d’emprisonnement,
sursis pendant deux ans, amende de 500 fr., peine complémentaire à celle du 26 novembre 2003;
- 8 mai 2008, Juge d’instruction de La Côte, dommages à la propriété et violation
de domicile, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 40 francs.
Le prévenu est détenu avant jugement depuis le 7 décembre 2012.
1.2
Dans le cadre de la présente procédure,
T.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 28 mars 2013
(P. 55), les experts ont posé les diagnostics de syndrome de dépendance à l’alcool,
actuellement abstinent dans un environnement protégé (prison), et autres troubles spécifiques
de la personnalité, notamment organisation psychotique de la personnalité. Les experts ont
indiqué que l’intimé avait une longue histoire de consommation importante d’alcool,
banalisée par ce dernier. Cette consommation excessive avait été utilisée en automédication,
probablement à but anxiolytique. Ils ont estimé que cette dépendance avait joué un
rôle dans le comportement de l’expertisé par son côté désinhibé entraînant
une perte du contrôle des impulsions. Sur le plan psychiatrique, ils ont retenu que la responsabilité
pénale du prévenu était moyennement réduite. Ce dernier savait en effet parfaitement
qu’un viol est un acte délictueux, toutefois son état d’alcoolisation était
de nature à lui faire perdre le contrôle de ses actes et l’avait empêché d’apprécier
la situation à sa juste valeur. En outre, les experts ont qualifié le risque de récidive
d’important, compte tenu de la nature des troubles psychiques présentés par l’expertisé,
du contexte familial et social, ainsi que de ses antécédents. Il n’y avait toutefois
pas lieu d’envisager un traitement des troubles mentaux. En revanche, un traitement des addictions
(dépendance à l’alcool) était opportun. Ils ont laissé ouverte la question
d’une prise en charge institutionnelle ou ambulatoire.
1.3
T.________ a fait la connaissance d’A.________
en 2010. Très rapidement, le couple a emménagé ensemble. L’entente était normale,
sous réserve de certains épisodes de violences réciproques. Après un an de relation,
ils ont décidé de fonder une famille. A cette époque, tous deux consommaient régulièrement
de l’alcool. Cependant, lors de sa grossesse, A.________ a limité au minimum sa consommation
et T.________ en a fait de même. Leur enfant est né le [...] 2012. Peu après cette naissance,
de fortes tensions sont apparues au sein du couple et le prévenu a recommencé ses sorties ainsi
que ses consommations excessives d’alcool. Au vu de la situation, A.________ lui a proposé
une séparation de quelques mois afin de faire le point et a renoncé au projet de mariage initialement
prévu, souhaitant une simple reconnaissance de paternité. Le 6 décembre 2012, l’intéressé
a quitté le logement commun.
2.
2.1
Dans la nuit du 7 au 8 décembre 2012 vers 20h00, T.________, fortement alcoolisé (1,92 g ‰),
s’est rendu chez sa compagne sans l’avertir. Une fois dans l’appartement, une dispute
a éclaté entre eux. Il lui a demandé d’entretenir des relations sexuelles, ce à
quoi elle s’est opposée. Il s’est alors rendu dans la chambre à coucher, a enlevé
son pantalon et s’est mis au lit. Son amie l’a rejoint pour lui demander de partir. Celui-ci
a insisté pour avoir des relations sexuelles avec elle et lui a notamment dit « veux-tu
que je te tape ou que je te viole ». T.________ a ensuite réussi à baisser le training
de sa compagne qui s’était allongée près de lui. Il y a eu une tentative de préliminaire.
Par la suite, celle-ci s’est énervée et a tenté de quitter le lit. T.________ l’a
alors retenue par l’épaule et lui a donné une série de gifles au visage. Elle a
hurlé et il lui a placé plusieurs fois la main sur la bouche pour l’empêcher de
crier. Le prévenu a réussi à maintenir sa compagne sur le dos en lui tenant les bras à
l’arrière de la tête, puis malgré les dénégations de la jeune femme et
le fait qu’elle se débattait, il l’a pénétrée vaginalement, pendant quelques
minutes. Il l’a relâchée après avoir éjaculé.
La victime n’a pas déposé plainte.
2.2
A Lausanne, entre 2010 et décembre 2012, lors de disputes, le prévenu a régulièrement
donné des gifles à sa compagne.
A.________ n’a pas déposé plainte.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP,
l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement,
soit la remise ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit être
déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (art.
399 al. 3 CPP).
Interjeté dans les forme et délais légaux par une partie ayant la qualité pour recourir
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l’appel du Ministère public est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
3.
Invoquant une constatation incomplète des faits, l’appelant fait valoir que les premiers juges
ont grandement minimisé la violence et la force exercée par l’intimé pour commettre
le viol. Ainsi, c’est à tort qu’ils auraient considéré que la plaignante avait
été pénétrée vaginalement « malgré les dénégations
de celle-ci », alors qu’elle avait également subi des coups.
3.1
Il y a constatation incomplète des faits au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in: Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.2
En l’occurrence, c’est en vain que l’appelant isole une phrase du jugement à l’appui
de son grief, alors qu’une lecture plus complète de la décision attaquée montre
que les premiers juges n’ont en rien ignoré la violence commise par l’intimé dans
le cadre de l’agression sexuelle, qui est décrite en page 17 du jugement, sous forme de gifles
au visage, qu’ils ont pris soin de distinguer des autres violences commises le même jour,
mais avant le viol, et qui ont été sanctionnées comme voies de fait qualifiées (jgt,
p. 18).
Mal fondé, le moyen tiré d’une constatation incomplète des faits doit être
rejeté.
4.
L’appelant conteste la quotité de la peine. Il fait grief aux premiers juges de ne pas avoir
expliqué en quoi la diminution moyenne de responsabilité se répercutait sur l’appréciation
de la faute. Il considère que l’acte, objectivement grave, correspond en définitive à
une faute qui doit être qualifiée de moyenne, compte tenu de la diminution de responsabilité.
En conséquence, c’est une peine privative de liberté de 4 ans qui aurait dû être
prononcée.
4.1.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale(TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
4.1.2
Selon l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur
ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite
de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. Les principes qui président
à la fixation de la peine en cas de diminution de la responsabilité ont été développés
dans I’ATF 136 IV 55. Partant de la gravité objective de l’acte (objektive Tatschwere),
le juge doit apprécier la faute subjective (subjektives Tatverschulden). II doit mentionner, dans
le jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans le cas concret et qui permettent
d’apprécier la faute en relation avec l’acte. Le législateur mentionne plusieurs
critères, qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et peuvent même conduire
à diminuer celle-ci de telle manière qu’il convient de prononcer une peine inférieure
au cadre légal ordinaire de la peine. Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution de la responsabilité
au sens de l’art. 19 CP. Dans ce cas, en modification de la jurisprudence antérieure (ATF
134 IV 132 c. 6.1), il s’agit de diminuer la faute et non la peine; la réduction de la peine
n’est que la conséquence de la faute plus légère (TF 68_356/2012 du 1
er
octobre 2012 c. 3.2; ATF 136 IV 55 c. 5.5).
Le juge dispose également d’un large pouvoir d’appréciation lorsqu’il détermine
l’effet de la diminution de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l’ensemble
des circonstances. Il peut appliquer l’échelle habituelle : une faute (objective) très
grave peut être réduite à une faute grave en raison d’une diminution légère
de la responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire
à retenir une faute moyenne à grave en cas d’une diminution moyenne et à une faute
légère à moyenne en cas de diminution grave. Sur la base de cette appréciation, le
juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres critères de fixation de la peine. Un tel
procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité, sans lui attribuer
une signification trop vaste (TF 68_356/2012 précité c. 3.2.1; ATF 136 IV 55 c. 5.6).
En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale :
dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l’expertise,
dans quelle mesure la responsabilité pénale de l’auteur doit être restreinte sur
le plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l’appréciation
de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard de l’art. 50 CP, le juge
doit expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième
temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute.
La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de
facteurs liés à l’auteur (Täterkomponente) ainsi qu’en raison d’une
éventuelle tentative selon l’art. 22 aI. 1 CP (TF 68_356/2012 précité c. 3.2.2;
ATF 136 IV 55 c. 5.7).
4.2
En l’espèce, les premiers juges ont considéré que la culpabilité de T.________
était lourde. Ils ont relevé la gravité objective des faits en soulignant les violences
commises par l’intimé et le fait que ce dernier était conscient des refus de sa victime.
Ils ont également pris en considération la diminution de responsabilité, qualifiée
de moyenne. Ils ont toutefois considéré que la peine requise par le Ministère public était
excessive et l’ont en définitive arrêtée à 30 mois.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, cette sanction ne saurait être qualifiée
de légère, selon l’échelle des peines en matière de viol, compte tenu de la
diminution de responsabilité. Il résulte en effet de l’expertise psychiatrique que l’intimé
subissait, au moment de la commission des actes délictueux, à la fois une altération de
son rapport à la réalité, en relation avec l’organisation psychotique de sa personnalité,
et une perte de contrôle de ses actes due à son état d’alcoolisation. Sa responsabilité
était ainsi moyennement réduite. Cette diminution permet donc d’admettre que sa faute,
initialement considérée comme grave, doit en définitive être qualifiée de légère
à moyenne.
S’agissant des facteurs liés au prévenu, il convient de retenir, à charge, ses antécédents
ainsi que son comportement en cours de procédure consistant à nier dans un premier temps les
faits qui lui étaient reprochés et à reporter la faute sur sa victime. A décharge,
il est tenu compte du fait qu’il a amorcé une récente prise de conscience de la gravité
de ses actes, en admettant sa part de responsabilité et en souhaitant remédier à ses problèmes,
notamment par un traitement contre son alcoolisme.
Au vu des éléments qui précèdent, la peine prononcée par les premiers juges
apparaît adéquate et doit être confirmée.
Mal fondé, le grief de l’appelant doit être rejeté.
5.
Le Ministère public conteste le sursis partiel octroyé à l’intimé. Il se prévaut
de la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle, lorsqu’une mesure est nécessaire
et prononcée, le pronostic sur la peine est défavorable, ce qui exclut le sursis.
5.1.1
Sous les anciennes dispositions générales du code pénal, il était de jurisprudence
constante que l’octroi du sursis (art. 41 aCP) n’entrait pas en considération si une
mesure de sûreté était ordonnée en application de l’art. 43 ou 44 aCP. La même
règle valait également pour le traitement ambulatoire. Comme le prononcé d’une mesure
supposait nécessairement l’existence d’un risque de récidive, il était en
effet impossible d’appliquer l’art. 43 ou 44 aCP et, en même temps, de poser un pronostic
favorable permettant l’octroi du sursis (cf. Stefan Trechsel, Kurzkommentar, 2ème éd.,
1997, n° 11 ad art. 41 aCP). Il en va toujours ainsi sous le nouveau droit. Si les conditions d’application
de l’une ou l’autre des mesures prévues aux art. 56 ss CP sont remplies, le pronostic
déterminant pour l’octroi du sursis est nécessairement négatif, puisque le prononcé
de ces mesures suppose un risque de récidive (cf. art. 56 al. 1 let. a CP; Schwarzenegger/Hug/ Jositsch,
Strafrecht II, 8e éd., 2007, p. 132 n° 2.21; ATF 135 IV 180 c. 2.3, TF 6B_268/2008 du 2 mars
2009 c. 6; TF 6B_71/2012 du 21 juin 2012 c. 6).
5.1.2
Aux termes de l’art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une
peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une
peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l’auteur. De jurisprudence constante, les conditions
subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également
à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1; cf. aussi
TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.1; 6B_353/2008 du 30 mai 2008 c. 2.3).
Lorsque le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné
un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). Il peut ordonner une assistance
de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve (
art.
44 al. 2 CP
). Selon la jurisprudence, la règle
de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné.
Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière
à ce qu'il puisse la respecter; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le
danger de récidive (TF 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 c. 6.1;
ATF
130
IV 1
c. 2.1;
108
IV 152
c. 3a;
106
IV 325
c. 1). La loi prévoit expressément
que la règle de conduite peut porter sur des soins médicaux ou psychiques. Une règle de
conduite ordonnant un suivi médical est donc parfaitement admissible (TF 6B_626/2008 précité).
Ainsi, lorsque les conditions énoncées à l’art. 42 ou 43 CP sont réunies, l’exécution
de la peine peut être suspendue s’il apparaît que c’est avant tout un appui social,
sous forme d’une assistance de probation ou de règle de conduite, qu’il faut à
l’auteur pour le détourner de commettre de nouvelles infractions (Favre/Pellet/Stoudmann,
Code pénal annoté, 3
ème
éd., n. 1.1 ad art. 44 CP).
5.2
En l’espèce, avec l’appelant,
il sied de constater que, sur la base des considérations qui précèdent (cf. supra c. 5.1.1),
le Tribunal fédéral a jugé que lorsque les conditions d’un traitement ambulatoire
sont remplies, celles du sursis intégral ou partiel, ne le sont pas.
Cependant, les premiers juges ont considéré que malgré le risque de récidive, les
conditions subjectives d’un sursis partiel étaient réunies, dans la mesure où l’addiction
du prévenu allait être traitée. Ils auraient ainsi pu faire le choix, parfaitement compatible
avec les art. 56 ss CP, de prononcer un sursis partiel, dont la règle de conduite au sens de l’art.
44 al. 2 CP, aurait été la poursuite d’un traitement ambulatoire.
En l’occurrence, les experts ont relevé que la dépendance à l’alcool de l’expertisé
avait concouru, dans le contexte de l’organisation psychotique de sa personnalité, à
la commission des actes délictueux (P. 55, p. 18). Selon eux, la mesure la plus efficace en vue
de réduire les risques de récidive était celle qui allait permettre l’obtention
d’une stricte abstinence de consommation d’alcool (P. 55, p. 19). Force est dès
lors de constater que les faits reprochés au prévenu sont étroitement liés à
ses problèmes d’alcool. Aux débats d’appel, l’intimé a indiqué
adhérer au suivi d’un traitement ambulatoire. Dans ces conditions, il convient d’admettre
qu’une thérapie propre à l’addiction du prévenu est de nature à le détourner
de la commission de nouvelles infractions.
Au surplus, malgré des antécédents, il s’agit pour l’intimé de la première
exécution d’une peine privative de liberté qui aura incontestablement un effet choc.
Par ailleurs, au terme sa détention, il compte reprendre son activité professionnelle.
Dans ces circonstances, le pronostic n’est pas totalement défavorable. Il se justifie dès
lors de suspendre partiellement la peine et de subordonner le sursis partiel au suivi d’un traitement
ambulatoire contre l’addiction à l’alcool. La Cour de céans a pu constater que
l’intimé avait encore des difficultés à maîtriser ses émotions et ses
pulsions; afin de diminuer le risque de récidive et permettre la mise en place d’une thérapie
avant sa sortie de prison, la part ferme à exécuter doit être portée à 12 mois
et le délai d'épreuve fixé à cinq ans.
6.
En définitive, l’appel du Ministère public est très partiellement admis et le jugement
entrepris réformé, en ce sens que l’exécution de la peine privative de liberté
de 30 mois est suspendue pour une partie de la peine arrêtée à 18 mois, le sursis étant
subordonné à la poursuite du traitement ambulatoire contre l’addiction à l’alcool,
et le délai d’épreuve étant fixé à 5 ans.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, comprenant l’émolument
d’arrêt, par 2’020 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que l’indemnité allouée au défenseur
d'office d’un montant de 1’814 fr. 40, TVA et débours, sont mis par moitié à
la charge de l’intimé, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art.
428 al. 1 CPP).
T.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat la moitié de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
que lorsque sa situation financière le permettra
(art.
135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
l’article 63 CP,
appliquant
les articles 40, 43, 44 al. 1 et 2, 47, 50, 51,
106,
126 al. 1 et 2 let. c, 190 al. 1 CP et 398 ss CPP
prononce :
I.
L’appel
est très partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 30 mai 2013 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit aux chiffres III et V de son dispositif ainsi que par l’ajout d’un
chiffre III bis, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
reconnaît T.________ coupable de voies de fait qualifiées et de viol;
II.
condamne T.________ à une peine privative de liberté de 30 mois, sous déduction de 175
jours de détention avant jugement et à une amende de 500 fr.;
III.
suspend l’exécution d’une partie de la peine privative de liberté portant sur 18
mois et fixe au condamné un délai d’épreuve de 5 ans;
III bis.
subordonne le sursis à la poursuite du traitement ambulatoire contre l’addiction à l’alcool;
IV.
ordonne le maintien en détention de T.________ pour des motifs de sûreté;
V.
annulé;
VI.
dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende
est arrêtée à 5 jours;
VII.
met les frais de procédure, arrêtés à 21'688 fr. 25, à la charge de T.________,
montant comprenant, par 7'830 fr., l’indemnité servie à son conseil d’office, l’avocat
Chaulmontet;
VIII.
dit que le remboursement à
l’Etat de l’indemnité allouée au ch. VII ci-dessus sera exigible pour autant que
la situation économique de T.________ le permette."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de T.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1’814 fr. 40 (mille huit cent quatorze francs et
quarante centimes) est allouée à Me Philippe Chaulmontet.
VI.
Les frais d'appel, par 3'834 fr. 40 (trois mille
huit cent trente-quatre francs et quarante centimes), y compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office au chiffre V ci-dessus, sont mis par moitié à la charge de T.________, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
VII.
T.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat la moitié de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
27 septembre 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Philippe Chaulmontet, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :