vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 1102 · 2019-02-04 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, ENFANT, REJET DE LA DEMANDE | 42 al. 2 LAI, 9 LPGA, 37 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.02.2019 Arrêt / 2018 / 1102

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
209/18 - 29/2019
ZD18.028212
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 février 2019
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
MM.
Neu et Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
A.C.________
,
à [...], recourante, agissant par ses parents B.C.________ et C.C.________,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA ; 42 LAI ; 37 RAI.
E n  f a i t  :
A.
A.C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...] septembre
2015, a présenté très tôt un reflux gastro-œsophagien, une constipation chronique
idiopathique, des allergies alimentaires, ainsi que des troubles du sommeil (cf. rapport du 18 janvier
2018 de la Dresse W.________, pédiatre traitant et spécialiste en gastro-entérologie pédiatrique).
Le 26 juillet 2017, l’assurée a déposé, par ses parents, une demande d’allocation
pour mineurs impotents auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI ou l'intimé). Elle a indiqué que depuis sa naissance, une aide était
nécessaire pour se vêtir/dévêtir (changement d’habits plus souvent à cause
des vomissements), pour se lever/s’asseoir/se coucher, pour manger, pour les soins du corps, pour
aller aux toilettes (lavements une à trois fois par semaine, nécessité d’être
lavée avec de l’eau après chaque changement de langes) et pour se déplacer. L’assurée
avait également besoin d’une aide pour des soins médicaux sous forme de lavements. Une
surveillance personnelle était aussi nécessaire car elle avait quotidiennement des reflux,
ainsi que des vomissements fréquents avec risque d’étouffement ou de malaise, en raison
desquels elle était surveillée durant la nuit et les siestes. Le sommeil était de très
courte durée.
Dans son rapport du 18 janvier 2018, la Dresse W.________, a indiqué que la patiente devait être
stimulée pour boire au minimum un litre d’eau par jour et pour manger des repas riches en
fibres, ce qui était difficile du fait du reflux gastro-œsophagien. L’état général
de l’assurée dépendait de celui-ci, de la constipation et surtout des heures de sommeil.
Les parents devaient donner la médication et effectuer des lavements. Il n’était pas
possible de la placer en crèche car elle n’y recevrait pas ces soins.
Le 27 février 2018, une enquête relative à l’impotence a été effectuée
au domicile de l’assurée. Dans un rapport daté du même jour, l’enquêtrice
n’a pas retenu de surcroît d’aide pour se vêtir/se dévêtir, compte tenu
de l’âge de l’assurée et du fait que les vomissements étaient désormais
plus rares et ne nécessitaient plus un changement fréquent de vêtements. De même,
l’enquêtrice n’a pas fait état d’un surcroît d’aide pour aller
aux toilettes, en raison notamment de l’âge de l’enfant et du fait que les lavements
devaient être effectués entre une et trois fois par semaine, ce qui n’était pas
régulier. Seul un surcroît d’aide pour manger a été retenu, dès l’âge
de dix-huit mois. Par ailleurs, l’enquêtrice a indiqué que l’assurée ne vomissait
plus que rarement, que le risque d’étouffement était moindre, et que sur les conseils
du médecin, elle n’était plus sous surveillance électronique pendant la nuit. Il
n’y avait ainsi aucun élément pour conclure à la nécessité d’une
surveillance personnelle.
Dans un rapport du 29 mars 2018, la Dresse D.________, psychiatre, a posé le diagnostic d’insomnie
chronique de l’enfant. La présence des parents aux côtés de l’assurée
le soir et la nuit était sollicitée plus que pour un enfant du même âge. Depuis la
naissance, les réveils nocturnes étaient multiples et prolongés.
Par projet de décision du 5 avril 2018, l’OAI a informé l’assurée, par ses
parents, qu’il envisageait de nier son droit à une allocation pour impotent. Il a admis qu’elle
avait besoin d’un surcroît d’aide pour manger dès l’âge de dix-huit
mois. Il a expliqué qu’un acte supplémentaire pourrait être retenu si, à ses
trois ans, soit en septembre 2018, elle nécessitait toujours une aide pour aller aux toilettes.
Le besoin d’aide tel que décrit dans l’enquête effectuée à domicile pour
accomplir les autres actes était lié au jeune âge. Ainsi, dans la situation actuelle,
l’assurée n’avait pas besoin d’un surcroît d’aide pour deux actes,
de sorte que la demande d’allocation pour impotent devait être rejetée.
Dans un rapport du 18 avril 2018, la Dresse P.________, pédiatre, a posé le diagnostic de syndrome
d’Ehlers-Danlos hypermobile. Elle a relevé, s’agissant de l’aide pour aller aux
toilettes, qu’il convenait de tenir compte du fait que la mère passait plusieurs heures par
jour à administrer des laxatifs et des fibres, ainsi qu’à effectuer les lavements nécessaires
à l’enfant pour évacuer ses selles, ce qui était clairement un surcroît d’aide
supérieur à ce qui était consacré aux enfants en bonne santé. Par ailleurs,
le reflux gastro-œsophagien induisait des malaises et la mère surveillait ces moments pour
aider l’enfant à gérer la déglutition et éviter l’étouffement. La
surveillance des parents devait être pratiquement permanente en raison d’une part des malaises
induits par le reflux, et d’autre part du risque d’accident constant lié à la laxité
ligamentaire associée à un trouble proprioceptif, afin d’éviter des postures extrêmes
(grand écart, etc.), des traumatismes ou des blessures.
Le 23 avril 2018, l’assurée, par ses parents, s’est opposée au projet de décision
de l’OAI, en le priant de prendre en compte les nouveaux éléments mis en évidence
par la Dresse P.________. Il y avait ainsi lieu de retenir un surcroît d’aide pour deux actes
de la vie quotidienne, soit pour manger et aller aux toilettes. S’ajoutait en outre la nécessité
d’une surveillance permanente, la mère ayant été obligée d’arrêter
de travailler pour s’occuper de sa fille.
Le 25 avril 2018, au cours d’un entretien téléphonique avec un collaborateur de l’OAI,
la Dresse P.________ a indiqué que la fréquence des lavements avait pu être réduite.
Elle a ajouté qu’en ce qui concernait le reflux gastro-œsophagien, l’intéressée
essayait de gérer seule les remontées, mais que sa mère la surveillait toujours (cf. note
d’entretien téléphonique du 25 avril 2018 de l’OAI).
Le 26 avril 2018, la Dresse W.________ a écrit à l’OAI pour l’informer que l’assurée
présentait très probablement un syndrome d’Ehlers-Danlos sous forme articulaire avec
un retard moteur (motricités grossière et fine), des troubles de motricité digestive (reflux
et constipation), des troubles majeurs du sommeil, ainsi que des réactions mastocytaires à
l’origine des symptômes allergiques et dermatologiques. En l’état actuel, la mère
devait surveiller l’enfant pendant la journée pour éviter des accidents du fait de la
motricité imparfaite et pour la faire manger, celle-ci étant maladroite et devant en outre
ingérer une quantité considérable d’eau et de fibres. La mère devait également
vérifier que sa fille n’ingère pas par accident des aliments pouvant générer
des réactions allergiques. Il fallait aussi lui faire boire des laxatifs oraux et lui pratiquer
des lavements une à plusieurs fois par semaine. Enfin, la mère devait la surveiller plusieurs
heures chaque nuit du fait de ses insomnies et pour éviter les risques d’accidents lors de
ses réveils nocturnes. La Dresse W.________ a attesté que de nombreux enfants avec des handicaps
avérés nécessitaient moins de surveillance et de soins que l’assurée.
Le 30 avril 2018, l’assurée, par ses parents, a déposé une demande de mesures médicales
pour mineurs, en faisant état d’un syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile.
Le 9 mai 2018, en réponse aux questions de l’OAI, les parents de l’assurée ont
indiqué que la fréquence des lavements avait augmenté depuis l’enquête à
domicile, mais pas celle des vomissements. Ils ont joint un document établi le 8 mai 2018 par la
Dresse W.________, attestant avoir mis la patiente sous lavements à raison d’une fois par
jour pour une durée indéterminée, puisqu’elle était entrée dans une phase
de refus de prise de ses médicaments ayant abouti à une constipation de six jours.
Dans un rapport du 9 mai 2018, la Dresse P.________ a relevé que l’assurée se réveillait
toutes les nuits entre trois et quatre heures du matin et nécessitait la présence de sa mère.
Depuis la fin du mois d’avril 2018, l’enfant refusait la prise de médicaments et avait
besoin de lavements pratiquement quotidiens.
Par avis médical du 15 mai 2018, le Dresse R.________, médecin au Service médical régional
de l’AI, a constaté que les critères du syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile étaient
bien décrits et permettaient de retenir une infirmité congénitale. Se fondant sur cet
avis, l’OAI a octroyé à l’assurée des mesures médicales dans le sens
de la prise en charge des coûts du traitement d’une infirmité congénitale
du 1
er
septembre 2017 au 30 septembre 2021 (cf. communication du 22 juin 2018 de l’OAI).
Dans un rapport du 7 juin 2018 faisant suite à une consultation multidisciplinaire pédiatrique
du syndrome d’Ehlers-Danlos, la Dresse P.________ a retenu que la marche n’était pas
franchement pathologique. Il y avait des moments de marche sur les pointes, probablement comme compensation
de la laxité, mais cela n’était pas forcément pathologique à cet âge.
Le recurvatum des genoux était bien compensé en phase dynamique, l’enfant ayant une bonne
force musculaire. L’attitude des pieds n’était pas inquiétante pour l’orthopédiste.
Une radiographie du bassin effectuée pour vérifier le bon développement des hanches s’était
révélée normale. Il semblait utile d’effectuer un travail sur la psychomotricité,
pour aider l’enfant dans le développement de sa motricité et éviter les petits accidents
quotidiens.
Par décision du 15 juin 2018, l’OAI a confirmé le refus d’allocation d’impotence.
Il a expliqué que les parents avaient indiqué que la fréquence des vomissements n’avait
pas augmenté depuis l’enquête à domicile. Une surveillance personnelle ne pouvait
donc être retenue. Par ailleurs, ce n’était qu’à la fin du mois d’avril
2018 que l’aide pour aller aux toilettes était devenue régulière, avec des lavements
quotidiens. Dès lors, si cette aide était encore régulière et importante en avril
2019, soit à l’issue du délai d’attente d’une année, et que l’aide
pour manger était encore nécessaire à cette date, les parents étaient invités
à déposer une nouvelle demande à ce moment.
B.
Par acte du 29 juin 2018, A.C.________, par ses parents, a recouru contre la décision du 15 juin
2018 de l’OAI, en concluant implicitement à sa réforme dans le sens de l’octroi
d’une allocation pour impotent et d’un supplément pour soins intenses. Elle a soutenu
que l’OAI s’était fondé uniquement sur l’arrêt de la surveillance nocturne
pour nier le besoin de surveillance, alors qu’elle avait besoin la nuit de sa mère ou de son
père afin de retrouver le sommeil. En outre, ses « petits » retards moteurs
nécessitaient une surveillance permanente d’au moins un des parents afin d’éviter
des chutes et des mauvaises postures, de même que des séances de physiothérapie et des
contrôles fréquents par des spécialistes. Elle avait également besoin de soins médicaux,
comme des lavements ou l’administration d’un total de dix médicaments par jour. Les
vomissements n’avaient pas disparu. Il fallait également prendre en compte le temps consacré
par ses parents à cuisiner des aliments fibreux, à effectuer un suivi (position, aide lors
des repas, hygiène), à veiller à ce qu’elle boive suffisamment de liquides tout
au long de la journée, à l’aider à émettre des selles, à laver ses vêtements
à 60 degrés, ainsi qu’à l’accompagner d’un point de vue psychologique
et médical. Sa mère n’avait pas pu reprendre le travail. La recourante a conclu qu’elle
avait besoin d’un surcroît d’aide majeure qui n’avait aucun lien avec son jeune
âge. Une surveillance personnelle permanente et un supplément pour soins intenses étaient
justifiés. Elle a joint à son recours une liste décrivant la médication qui devait
lui être administrée durant la journée.
Dans sa réponse du 3 septembre 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de
la décision attaquée. Il a expliqué que selon les parents, la fréquence des vomissements
n’avait pas augmenté depuis l’enquête à domicile du 27 février 2018,
laquelle relevait que ceux-ci étaient désormais rares. Il n’y avait ainsi pas lieu de
retenir une surveillance personnelle. Le besoin d’aide pour aller aux toilettes ne pourrait être
pris en compte qu’à partir d’avril 2019, si les lavements quotidiens étaient toujours
nécessaires à ce moment. L’assurée n’avait ainsi pas droit à une allocation
pour impotent. Dès lors, il n’y avait pas lieu d’examiner un éventuel supplément
pour soins intenses.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité,
à moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.20) n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI)
– sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et respecte les autres
conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation pour impotent et à un supplément
pour soins intenses.
3.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée
impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des
actes élémentaires de la vie quotidienne.
b)
La loi distingue trois degrés d'impotence : grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 LAI).
L'impotence est grave
lorsque l'assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s'il a besoin d'une aide régulière
et importante d'autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite,
en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle (art. 37 al. 1 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
L'impotence est moyenne
si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : (a) d'une aide régulière
et importante d'autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie ; (b) d'une aide régulière
et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente ; ou (c) d'une aide régulière et importante
d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI (art. 37 al.
2 RAI).
Enfin, l'impotence est
faible si l'assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : (a) de façon régulière
et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie ; (b) d'une
surveillance personnelle permanente ; (c) de façon permanente, de soins particulièrement astreignants,
exigés par l'infirmité de l'assuré ; (d) de services considérables et réguliers
de tiers lorsqu'en raison d'une grave atteinte des organes sensoriels ou d'une grave infirmité corporelle,
il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux ; ou (e) d'un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 (art.
37 al. 3 RAI).
c)
Selon une jurisprudence constante, ainsi que les chiffres 8010 ss de la Circulaire sur l’invalidité
et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s'asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l'intérieur ou à
l'extérieur, et établir des contacts (ATF 127 V 94 consid. 3c, 125 V 297 consid. 4a et les
références).
De manière générale,
on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut l'accomplir
que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 106 V 159 consid. 2b). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour
conclure à l'existence d'une impotence (TF 9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4 ; ch. 8013
CIIAI).
Pour qu'il y ait nécessité
d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles,
il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la
plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui
que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; 117 V 146 consid. 2 ;
ch. 8011 CIIAI). Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante.
Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin
chaque jour (TF 9C_562/2016 du 13 janvier 2017 consid. 5.3) ; par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque
jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante
lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un acte
ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière
inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation
particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte
ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146
consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).
L’aide à l’accomplissement
des actes précités peut être directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque
l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires
de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même. L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les personnes affectées
d’un handicap psychique ou mental, suppose la présence régulière d’un tiers
qui veille particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes ordinaires
de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de commettre des actes
dommageables et lui apportant son aide au besoin. Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
d)
La notion de surveillance personnelle permanente,
qui est traduite en temps destiné à apporter de l’aide supplémentaire (cf. art.
39 al. 3 RAI), ne se confond pas avec l'aide apportée pour réaliser les actes ordinaires de
la vie, ni avec le surcroît de temps consacré aux traitements et aux soins de base, si bien
que des prestations d'aide qui ont déjà été prises en considération en tant
qu'aide directe ou indirecte au titre d'un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau
en ligne de compte lorsqu'il s'agit d'évaluer le besoin de surveillance. Cette notion doit au contraire
être comprise comme une assistance spécialement nécessaire en raison de l'état de
santé de l'assuré sur le plan physique, psychique ou mental. Une telle surveillance est nécessaire
par exemple lorsque ce dernier ne peut être laissé seul toute la journée en raison de
défaillances mentales, ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée, sauf
pendant de brèves interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle
doit présenter un certain degré d'intensité. Il ne suffit pas que l'assuré séjourne
dans une institution spécialisée et se trouve sous une surveillance générale de cette
institution. La surveillance personnelle permanente doit en outre être nécessaire pendant une
période prolongée ; s'il n'est pas nécessaire que le besoin de surveillance existe
24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s'agir d'une surveillance passagère, occasionnée,
par exemple, par une maladie intercurrente. La condition de la régularité est donnée lorsque
l'assuré nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait en nécessiter une
chaque jour ; il en est ainsi, par exemple, lors de crises susceptibles de ne se produire que tous
les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois
par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle permanente est nécessaire
doit être tranchée de manière objective selon l'état de l'assuré. La nécessité
d'une surveillance doit être admise s'il s'avère que l'assuré, laissé sans surveillance,
mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit des tiers (TF 9C_831/2017
du 3 avril 2018 consid. 3.1 et les références citées ; 8035 et 8036 CIIAI).
e)
L’art. 37 al. 4 RAI prévoit que l’impotence des mineurs doit être évaluée
en prenant en considération uniquement le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur
handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé.
Un simple décalage
dans l’acquisition d’un acte ordinaire de la vie ne suffit pas pour prendre en considération
le besoin d’aide dans cet acte (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 6 ; ch. 8086 CIIAI).
Plus l’âge
d’un enfant est bas, plus il a besoin d’une aide conséquente et d’une certaine
surveillance, même s’il est en parfaite santé (ATF 137 V 424
consid.
3.3.3.2). Tel est en particulier le cas pour l’aide indirecte. Tout enfant a besoin de rappels
et de contrôles répétés pour se lever, aller au lit, se laver les mains, etc. Une
aide éventuelle ne peut donc être reconnue que si elle atteint une certaine intensité
et qu’elle dépasse manifestement la mesure habituelle (ch. 8088 CIIAI, voir aussi ch. 8078.2
CIIAI).
Afin de faciliter l’évaluation
de l’impotence déterminante des mineurs, des lignes directrices figurent dans l’annexe
III de la CIIAI. S’agissant du besoin d’aide pour aller aux toilettes, la propreté est
présumée acquise dès l’âge de trois ans en journée. Toutefois, il faut
prendre en considération, à titre de surcroît de soins, l’évacuation intestinale
manuelle et les lavements nécessitant un surcroît de temps, ceci dès le début du
surcroît de soins.
L’annexe III prévoit
également qu’avant l’âge de six ans, une surveillance personnelle ne doit en règle
générale pas être prise en considération, vu que même les enfants en bonne santé
ont besoin de surveillance avant cet âge (cf. aussi ch. 8078 CIIAI). En fonction de la situation
et du degré de gravité, un besoin de surveillance peut toutefois être reconnu dès
l’âge de quatre ans déjà, notamment si l’enfant présente un autisme infantile
(TF 9C_831/2017 précité consid. 3.2) ou lorsque l’enfant est sujet à des crises
d’épilepsie impossibles à prévenir par des moyens médicamenteux. Par ailleurs,
en cas de risque d’étouffement suite à de fréquents vomissements, il faut prendre
en compte une surveillance dès le départ.
L’annexe cite encore
des cas particuliers d’impotence faible. Par exemple, il est retenu qu’un enfant aveugle,
gravement handicapé de la vue ou physiquement gravement handicapé, présente une impotence
faible dès l’âge de cinq ans.
f)
Les directives de l’administration – soit en l’occurrence, de l’OFAS –
ont pour fonction de garantir l'uniformité de la pratique des organes d'exécution en évitant,
dans la mesure du possible, que des décisions viciées ne soient rendues et d'établir des
critères généraux d'après lesquels chaque cas d'espèce sera tranché pour
assurer une égalité de traitement envers les justiciables. Elles ne créent pas de nouvelles
règles de droit et donnent le point de vue de l'administration sur l'application d'une règle
de droit et non pas une interprétation contraignante de celle-ci. Le juge des assurances sociales
n’est pas lié par les ordonnances administratives. Il ne doit en tenir compte que dans la
mesure où elles permettent une application correcte des dispositions légales dans un cas d’espèce,
voire qu’elles présentent la jurisprudence de la Haute Cour en vigueur. Il doit en revanche
s’en écarter lorsqu’elles établissent des normes qui ne sont pas conformes aux
règles légales applicables (ATF 140 V 543 consid. 3.2.2.1, 138 V 346 consid. 6.2, 137
V 1 consid. 5.2.3 et 133 V 257 consid. 2 et les références citées).
g)
Selon l'art. 42 al. 4 LAI, l'allocation pour impotent est octroyée au plus tôt à la naissance ;
la naissance du droit est régie, à partir de l'âge d'un an, par l'art. 29 al. 1 LAI.
Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que contrairement au renvoi de l'art. 42
al. 4 in fine LAI, le début du droit à l'allocation pour impotent ne se détermine pas
en fonction de l'art. 29 al. 1 LAI, mais de l'art. 28 al. 1 LAI (ATF 137 V 351 consid. 4 et 5). Dès
lors que les conditions posées par cette dernière disposition, s'agissant du droit à la
rente d'invalidité, sont applicables par analogie au domaine des allocations pour impotent, il en
résulte qu'un droit à une telle prestation ne peut pas naître avant l'échéance
d'un délai de carence d'une année à compter de la survenance de l'impotence (TF 9C_326/2017
du 18 septembre 2017 consid. 3.1).
h)
Il sied enfin de rappeler qu’une enquête
effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale une
base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la
valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid.
6.1.2, 128 V 93 consid. 4).
4.
En l’espèce, la recourante fait tout
d’abord valoir qu’elle a besoin d’un surcroît d’aide par rapport aux enfants
de son âge, ainsi que d’une surveillance personnelle permanente.
a)
Concernant l’aide pour les actes ordinaires
de la vie, l’OAI, se fondant sur l’enquête réalisée au domicile de l’assurée,
a reconnu qu’une aide pour manger était nécessaire dès l’âge de dix-huit
mois, ce qui n’est pas contesté. Ceci comprend l’aide fournie lors des repas, également
liée à la position de l’assurée. L’enquêtrice a aussi pris en considération
le fait que l’enfant devait boire beaucoup d’eau en raison de la constipation. Il n’y
a aucune raison de s’écarter de ce rapport, qui a en particulier été rédigé
de manière détaillée par une personne qualifiée, après discussion avec la mère
de l’assurée au domicile familial.
S’agissant de l’aide pour aller aux
toilettes, il ressort des pièces au dossier que l’assurée a nécessité entre
un et trois lavements par semaine jusqu’en avril 2018. Tel que retenu par l’enquêtrice,
cette aide ne peut être qualifiée de régulière et importante et n’a à
juste titre pas été prise en compte dans la décision litigieuse. La Cour de céans
relève toutefois que dès la fin du mois d’avril 2018, la recourante a eu besoin de lavements
quotidiens (cf. rapport du 9 mai 2018 de la Dresse P.________). Une telle aide doit être prise
en considération. Compte tenu du délai d’attente d’un an (cf. consid. 3g supra),
cette aide sera retenue si, en avril 2019, les lavements quotidiens s’avèrent toujours nécessaires.
Dans le cas contraire, il convient de préciser que l’enquêtrice a retenu que la propreté
n’était pas encore acquise par l’assurée, mais qu’au vu de son âge,
cet aspect n’avait pas été pris en compte. Selon la CIIAI, la propreté est présumée
acquise en journée dès l’âge de trois ans (cf. consid. 3e supra). Ainsi, si en septembre
2019 – soit aux trois ans de l’assurée (septembre 2018), avec un délai d’attente
d’une année – celle-ci n’a pas encore acquis la propreté, une aide pour aller
aux toilettes sera en principe admise. Dans le cas où l’assurée nécessiterait encore
de l’aide pour manger, le besoin d’aide dans deux actes ordinaires de la vie devra être
reconnu. Il incombera alors à l’assurée, par ses parents, de déposer une nouvelle
demande auprès de l’OAI.
La recourante a encore invoqué avoir besoin de l’un de ses parents la nuit pour retrouver
le sommeil. En effet, la Dresse P.________ a indiqué que l’enfant se réveillait
toutes les nuits entre trois et quatre heures du matin et nécessitait la présence de sa maman
(cf. rapport du 9 mai 2018). Toutefois, pour l’acte de « se lever/s’asseoir/se
coucher », la CIIAI dispose qu’il y a lieu de retenir un surcroît de soins dès
l’âge de quatre ans si l’adulte doit régulièrement se lever la nuit pour ramener
l’enfant au lit et le calmer, de sorte qu’il faut attacher l’enfant dans le lit. Il
est également prévu qu’un surcroît de soins doit être pris en compte à
partir de huit ans, si des rituels pour aider l’enfant à s’endormir sont nécessaires
pour des raisons de santé et qu’ils dépassent la mesure normale. En l’occurrence,
au vu notamment de l’âge de l’assurée au moment de la décision litigieuse,
soit deux ans et neuf mois, une telle aide ne peut pas être prise en considération.
Enfin, l’assurée ne fait pas explicitement valoir qu’elle a besoin d’un surcroît
d’aide pour les autres actes ordinaires de la vie. Au vu du rapport d’enquête réalisée
à son domicile, ainsi que de son très jeune âge, cela n’a effectivement pas à
être pris en compte. S’agissant en particulier de l’acte de « se déplacer/établir
des contacts », il sied de relever qu’elle a acquis la marche à quinze mois (cf. rapport
du 18 avril 2018 de la Dresse P.________), soit à l’âge retenu par la CIIAI. En
outre, le rapport du 7 juin 2018 de cette pédiatre ne met pas en évidence la nécessité
d’un surcroît d’aide à cet égard, puisqu’elle y indique que la marche
n’est pas franchement pathologique, en ajoutant que les moments de marche sur les pointes n’étaient
pas forcément pathologiques à l’âge de la patiente.
Au vu de ce qui précède, l’OAI était fondé à admettre, lorsqu’il
a rendu la décision litigieuse, que seul un surcroît d’aide pour manger était nécessaire.
b)
S’agissant de la surveillance personnelle permanente, il sied de rappeler que la CIIAI prévoit
qu’avant l’âge de six ans, une telle surveillance ne doit en règle générale
pas être prise en considération. Cependant, en fonction de la situation et du degré de
gravité, un besoin de surveillance peut être reconnu dès l’âge de quatre ans
déjà. La CIIAI dispose également qu’en cas de risque d’étouffement suite
à de fréquents vomissements, la surveillance doit être prise en compte dès le départ,
peu importe l’âge de l’assuré (cf. consid. 3e supra).
En l’occurrence, l’enquêtrice n’a pas retenu de besoin de surveillance personnelle
permanente. Elle a relevé, sur la base des déclarations de la mère de l’assurée,
que cette dernière ne vomissait plus que rarement et que le risque d’étouffement était
moindre. Elle a ajouté que la recourante n’était plus sous surveillance électronique
pendant la nuit. Dans leur courrier du 9 mai 2018, les parents de l’assurée ont indiqué
que la fréquence des vomissements n’avait pas augmenté depuis l’enquête. Ainsi,
même s’ils n’ont pas totalement disparu, les vomissements ne peuvent justifier à
eux seuls une surveillance personnelle permanente.
Dans son rapport du 18 avril 2018, la Dresse P.________ a indiqué que la surveillance des parents
devait être pratiquement permanente en raison d’une part des malaises induits par le reflux
gastro-œsophagien, et d’autre part du risque d’accident constant, au sujet duquel elle
a par la suite parlé de « petits accidents quotidiens » (cf. rapport du 7 juin
2018). Au cours d’un entretien téléphonique avec un collaborateur de l’OAI, la
Dresse P.________ a précisé que l’assurée essayait de gérer seule les remontées,
mais que sa mère la surveillait toujours (cf. note d’entretien téléphonique du 25
avril 2018 de l’OAI). L'enquêtrice connaissait les difficultés liées au reflux gastro-œsophagien,
cette problématique ayant été expressément mentionnée dans l'enquête (cf.
p. 3 « indications générales / état de santé »), sans pour autant
conclure à la nécessité d’une surveillance personnelle permanente. La Dresse W.________
a quant à elle relevé que la mère devait surveiller l’enfant pendant la journée
pour éviter des accidents du fait de la motricité imparfaite et pour la faire manger (cf. rapport
du 26 avril 2018). L’aide nécessaire pour manger a cependant déjà été
prise en compte au titre d’un acte ordinaire de la vie et ne peut dès lors pas entrer à
nouveau en considération dans le cadre de la surveillance personnelle. Pour le surplus, une surveillance
personnelle permanente ne peut être retenue au vu du jeune âge de l’assurée au moment
de la décision litigieuse, soit deux ans et neuf mois. En effet, à cet âge, même
les enfants en bonne santé nécessitent un degré de surveillance très élevé.
Les circonstances du cas d’espèce ne permettent pas de s’écarter de la règle
générale des six ans, voire quatre ans, fixée dans la CIIAI.
Dans son rapport du 26 avril 2018, la Dresse W.________ a certes attesté que des enfants avec des
handicaps avérés nécessitaient moins de surveillance et de soins que l’assurée.
Cependant, les soins cités par la pédiatre, de même que les nombreux éléments
dont se prévaut l’assurée dans son recours, notamment l’administration des médicaments,
la préparation des aliments ou l’accompagnement à des rendez-vous médicaux, ne peuvent
pas être pris en compte au titre de la surveillance personnelle. Ils relèvent, le cas échéant,
du supplément pour soins intenses (cf. consid. 5 infra).
c)
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’OAI a refusé l’octroi
d’une allocation pour impotent, puisque seul un surcroît d’aide pour manger doit être
reconnu.
5.
L’assurée soutient encore avoir droit à un supplément pour soins intenses.
a)
Un tel supplément peut être ajouté
à l'allocation pour impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a, en outre, besoin
d'un surcroît de soins dont l'accomplissement atteint le seuil minimum quotidien de quatre heures
(cf. art. 42ter al. 3 phr. 1 LAI et 39 al. 1 RAI). Le supplément pour soins intenses n'est
pas une prestation indépendante, mais implique la préexistence d'une allocation pour impotent
(TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.1).
b)
En l’occurrence, l’assurée
n’ayant pas le droit à une allocation pour impotent, il n’y a pas lieu d’examiner
la question de l’éventuel octroi d’un supplément pour soins intenses.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l'occurrence, vu l'ampleur de la
procédure, les frais sont fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
La recourante, qui n'obtient
pas gain de cause, et qui n’est au demeurant pas représentée par un mandataire professionnel,
n'a en outre pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 15 juin 2018 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
B.C.________ et C.C.________ (pour A.C.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :