vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 232 · 2017-06-01 · fr

INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RENTE D'INVALIDITÉ, ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, FORCE PROBANTE, COMPARAISON DES REVENUS, REVENU D'INVALIDE, DOCUMENTATION SUR LES POSTES DE TRAVAIL{DPT}, BASE DE CALCUL | 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 16 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 36 al. 1 OLAA, 36 al. 4 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.06.2017 Arrêt / 2017 / 232

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
1/16 - 58/2017
ZA16.000322
COU
R
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
juin 2017
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Métral et M. Gutmann, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A._________
,
à [...], recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
7, 8 al. 1 et 16 LPGA; 6 al. 1, 18 al. 1, 19 al. 1, 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA ; 36 al. 1 et 4 OLAA
E n  f a i t  :
A.
A._________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...], travaillait, depuis le
17 juin 2001 et à plein temps, en qualité d'aide-boulanger auprès de la société
L.________, à [...]. Il était assuré à titre obligatoire pour les accidents professionnels
et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après
: la CNA ou l'intimée).
Le 16 novembre 2011, l'assuré a été victime d'un accident de scooter.
Il a été hospitalisé du 16 au 29 novembre 2011 au sein du Service d'orthopédie et
de traumatologie du CHUV. En présence d'une fracture du tibia distal et du péroné distal
gauches, il a bénéficié d'un alignement sur fixateur externe (Hoffmann II tibio-calcanéen),
puis d'une réduction ouverte et ostéosynthèse (cf. le rapport du 2 décembre 2011
des Drs X.________ et S.________ ainsi que les protocoles opératoires des 18 et 29 novembre 2011
en annexe).
Le 16 décembre 2011, la CNA a informé l'assuré qu'elle prenait en charge le traitement
médical et allouait des indemnités journalières pour les suites de l'accident du 16 novembre
2011.
Le 26 janvier 2012, l'assuré a notamment déclaré à un inspecteur de la CNA qu'il
se déplaçait toujours à l'aide de deux cannes et qu'il pouvait juste poser son pied gauche
au sol, sans trop appuyer dessus. Il ne parvenait pas à bouger le pied de haut en bas mais était
apte à se déplacer avec les cannes sur une distance de 500 mètres au maximum.
L'assuré a été examiné le 21 mai 2012 par le Dr B.________, médecin d'arrondissement
de la CNA, qui a posé les diagnostics de status après fracture de la jambe gauche stabilisée
par un fixateur Hoffmann II le 16 novembre 2011, de status après réduction ouverte et ostéosynthèse
par plaque LCDCP du tibia gauche et plaque tiers tube du péroné gauche, de discret syndrome
de tunnel tarsien (avec syndrome irritatif de l'insertion proximale du ligament longitudinal de la voûte
plantaire gauche) et de suspicion d'une lésion partielle du sciatique poplité externe (SPE)
gauche par compression. Dans son appréciation du cas, ce chirurgien relevait subjectivement, la
persistance de douleurs du talon à la charge (fourmillements) mais plus au repos, avec une marche
qui s'effectuait toujours à l'aide de deux cannes anglaises à l'extérieur et sans moyen
auxiliaire à domicile. Objectivement, l'examen clinique était dominé par des douleurs
à localisation tibio-tarsienne antérieure gauche ainsi que dans la région sous-malléolaire
interne gauche, ce qui correspondait à un syndrome de tunnel tarsien avec Tinel positif associé
à un syndrome irritatif de l'insertion proximale du ligament longitudinal de la voûte plante.
Sur le plan neurologique, une diminution de motricité associée à une diminution de la
sensibilité en L5 suggérait une atteinte partielle du sciatique poplité externe qui pouvait
expliquer, en partie, la perte de mobilité du membre inférieur gauche de l'assuré. Le
Dr B.________ estimait que l'aspect strictement orthopédique était quant à lui satisfaisant,
élément conforté par les radiographies qui attestaient une consolidation avec disparition
des traits de fractures et aspect homogène de la structure osseuse au niveau du tibia et du péroné
gauches.
L'assuré a séjourné à la Clinique Romande de Réadaptation (CRR), à [...],
du 5 septembre au 9 octobre 2012. Dans le rapport de sortie du 7 décembre 2012, les Drs U.________,
spécialiste en médecine physique et réhabilitation et en médecine du sport, et F.________,
médecin-assistant, ont fait état des diagnostics suivants :
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies physiques
et fonctionnelles pour douleurs de la cheville gauche
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
Accident de la voie publique le 16.11.2011 se soldant par une fracture tibiale distale gauche et du péroné
distal gauche nécessitant un traitement temporaire par fixateur externe Hoffmann II le 16.11.2011
et une réduction ouverte et ostéosynthèse le 24.11.2011.
-
CRPS [Complex regional pain syndrome] type II
-
Atteinte de la partie médiane du nerf péronier superficiel gauche par axonotmésis partielle
-
Fracture de la phalange moyenne de l'auriculaire de la main gauche en 2011 traitée conservativement
par attelle.
Dans leur discussion du cas, les spécialistes de la CRR ont constaté une incapacité de
travail de l'assuré qui demeurait totale. A la sortie, l'assuré ne déclarait ne constater
aucun changement significatif malgré les traitements prodigués (physiothérapie et médicamenteux).
Toutefois, la volonté du patient de donner le maximum était décrite comme étant incertaine
par les thérapeutes. Très fixé sur la douleur, l'assuré avait compliqué la mise
en place d'un programme de rééducation cohérent. Malgré l'absence de progrès,
l'intéressé s'était vu proposer la poursuite de la physiothérapie afin d'assurer
le maintien d'un suivi et d'un cadre thérapeutique. Retenant que la situation n'était pas stabilisée
malgré l'absence de progrès, les Drs U.________ et F.________ estimaient difficile de statuer
sur la possibilité d'un retour au travail ainsi que de définir avec précision d'éventuelles
limitations fonctionnelles de l'assuré, compte tenu des auto-limitations observées.
Le 14 janvier 2013, l'assuré a fait part à un inspecteur de la Suva [...] du fait que son pied
gauche était toujours bloqué et que sa cheville était encore gonfle. Il a également
déclaré ne plus faire de physiothérapie depuis sa sortie de la CRR.
Le 28 janvier 2013, l'assuré a déposé une demande de prestations pour adultes sous la
forme de mesures pour une réadaptation professionnelle auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI).
Dans un rapport du 21 mai 2013 consécutif à un examen clinique du même jour, le Dr B.________
a émis les considérations suivantes :
Il
s'agit donc d'un patient de 48 ans, aide-boulanger, dont les antécédents sont décrits
plus haut et sur lesquels nous ne revenons pas.
Du
point de vue
médical,
l'examen de ce jour, émaillé de soupirs chez un patient expressif laisse fortement suspecter
la présence de facteurs d'aggravation non organiques. En effet, nous sommes surpris par la discrépance
lors de notre examen neurologique entre l'absence de mobilité du gros orteil G [gauche] comparé
à un geste parfaitement exécutable lorsque le patient se met en position verticale. A ce sujet,
le patient n'émet aucune explication à notre constatation.
Du
point de vue strictement
orthopédique,
nous notons que la mobilité de la cheville G reste très diminuée avec une position en
léger équin de 10°. Compte tenu de cet élément ainsi que de l'amyotrophie relative
du MIG [membre inférieur gauche], il est indispensable que la physiothérapie puisse se poursuivre
de manière intensive à raison de 3x/semaine, complétée par le port de l'attelle de
Heidelberg et de chaussures adaptées. Cliniquement, nous n'avons aucune évidence de la présence
d'une algodystrophie de la cheville G.
[…]
Du
point de vue
assécurologique,
la situation n'est pas encore stabilisée. Toutefois, compte tenu de la présence de facteurs
non organiques, le pronostic de reprise du travail est sombre tout comme celui concernant une éventuelle
reconversion professionnelle.
La
situation devra être réévaluée dans un délai de 3 mois.
Le 22 mai 2013, la K.________, assureur responsabilité civile du véhicule responsable de l'accident,
a informé la CNA de la mise en œuvre d'une surveillance de l'assuré et lui a transmis
le matériel d'observation.
Dans le rapport de sortie du 7 juin 2013 consécutif à un nouveau séjour de l'assuré
à la CRR du 16 avril au 8 mai 2013, les Drs U.________ et E._________ ont rappelé les diagnostics
précédemment posés en ajoutant celui secondaire, de trouble de l'adaptation avec réaction
dépressive prolongée. Les spécialistes ont estimé que les plaintes et limitations
fonctionnelles s'expliquaient partiellement par les lésions objectives, tout en précisant que
des facteurs contextuels tels un sentiment d'inutilité, de perte de confiance en soi, chez un patient
limité dans la compréhension de sa problématique médicale, se focalisant sur l'idée
d'avoir été victime d'une erreur médicale, jouaient un rôle important dans les plaintes
et les restrictions fonctionnelles rapportées, de sorte qu'elles influençaient défavorablement
le retour au travail. Malgré les diverses prises en charge durant le séjour, l'évolution
n'était pas significative. La participation de l'intéressé aux thérapies avait été
considérée moyenne; il restait fortement centré sur ses douleurs, ce qui avait perturbé
passablement sa prise en charge en physiothérapie. L'assuré avait auto-évalué ses
aptitudes fonctionnelles comme inférieures à sédentaires ou essentiellement assis; la
volonté de donner le maximum aux différents tests a été qualifiée d'insuffisante
et le niveau de cohérence pendant l'évaluation a été jugé faible. Au terme du
séjour, les médecins de la CRR considéraient que la situation était stabilisée
d'un point de vue médical avec la précision que la poursuite d'un traitement de physiothérapie
pourrait permettre d'améliorer la qualité de vie de l'assuré. Les limitations fonctionnelles
définitives suivantes étaient retenues : station debout prolongée, marche prolongée,
marche sur terrain irrégulier, port de charges, monter / descendre les escaliers, agenouillements
et accroupissements. Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité d'aide-boulanger
était défavorable en raison des diagnostics posés et de facteurs non-médicaux (patient
frustre et au bagage scolaire très restreint, limité dans la compréhension de sa problématique
médicale et se focalisant sur l'idée d'avoir été victime d'une erreur médicale).
Le pronostic de réinsertion dans une activité respectant les limitations fonctionnelles était
défavorable compte tenu des facteurs non-médicaux mentionnés.
Dans un rapport du 11 juin 2013, les Drs V.________ et I._________, médecins auprès du Service
d'orthopédie et de traumatologie du CHUV, ont indiqué que si la fracture était d'un point
de vue orthopédique consolidée, un dommage permanent était à attendre sous la forme
de douleurs chroniques à la cheville gauche de l'assuré.
Le 22 octobre 2013, l'assuré a bénéficié d'une ablation du matériel d'ostéosynthèse
(AMO) au tibia et au péroné gauches, pratiquée par les médecins du CHUV.
L'assuré a été revu le 25 février 2014 par le Dr B.________, dont le rapport d'examen
du même jour se terminait comme suit :
5.
Appréciation
Il
s'agit d'un patient de 49 ans, aide-boulanger licencié, dont les antécédents sont décrits
plus haut et sur lesquels nous ne revenons pas.
Du
point de vue médical, force est de constater que l'AMO [ablation du matériel d'ostéosynthèse]
n'a pas permis une amélioration significative des plaintes de l'assuré.
Sur
le plan clinique, nous notons la persistance d'un discret œdème du MIG [membre inférieur
gauche] compatible avec un status 4 mois après intervention.
Nous
retrouvons également la discrépance constatée en mai 2013 concernant l'atteinte du sciatique
poplité externe qui à notre avis, n'est plus d'actualité.
Même
si un certain nombre d'éléments nous permettent de considérer que le patient ne montre
pas ses pleines capacités, il n'en reste pas moins qu'il se plaint d'une manière récurrente
de douleurs du talon. Or, notre examen clinique de ce jour tout comme celui de mai 2013, montrent la
présence d'une douleur élective à la palpation de l'insertion proximale du ligament longitudinal
de la voûte plantaire. Malgré une prise en charge en milieu universitaire, nous sommes particulièrement
étonnés que depuis l'AMO, soit un délai de 4 mois, aucune prescription par exemple d'une
talonnette, n'ait été évoquée.
En
conséquence et dans le contexte assécurologique agité présenté par cet assuré,
nous serions reconnaissants au Dr D.________, qui nous lit en copie, de bien vouloir se pencher sur ce
cas à la faveur de la prochaine consultation au CHUV, ou si nécessaire en convoquant le patient.
Dans
l'attente des éclaircissements du Dr D.________ et à la faveur de l'examen de ce jour, nous
reconnaissons à l'assuré une incapacité totale dans la profession exercée.
Dans un rapport du 22 avril 2014, les Drs C.________ et N.________, médecins auprès du Service
d'orthopédie et de traumatologie du CHUV, ont constaté une évolution défavorable
avec la persistance de douleurs chroniques à plus de deux ans du traumatisme. En présence de
fractures consolidées, il leur était difficile d'expliquer les douleurs ayant un caractère
inflammatoire, voire neurologique et psychogène, par une affection orthopédique. Ces praticiens
n'avaient pas de propositions complémentaires, hormis le port de chaussures orthopédiques.
Une reprise de la profession habituelle de boulanger semblait peu probable.
L'assuré a été vu en consultation le 14 mai 2014 par le Dr D.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Signalant un patient cliniquement
très démonstratif, ce spécialiste se disait « dans une impasse complète »
avec un porteur d'attelle d'Heidelberg dont la nécessité n'était pas certaine et qui conservait
« une grosse jambe » avec une peau un peu luisante, éléments évocateurs d'une
potentielle insuffisance veineuse chronique. Afin d'éclaircir la situation, l'assuré avait
été adressé auprès du Dr H.________, spécialiste en neurologie, ainsi qu'à
la consultation d'angiologie du CHUV.
Dans un rapport du 27 juin 2014 au Dr D.________, le Dr H.________ a fourni l'appréciation suivante
:
L'exploration
ENMG [électroneuromyographie] du membre inférieur gauche est donc normale, et ne permet pas
de confirmer en particulier une atteinte motrice distale. Cliniquement, il existe quelques incohérences
avec une innervation inconstante de l'extension du pied, une boiterie d'épargne mais sans steppage,
qui semble non influençable par l'utilisation de la canne, ni de l'attelle de Heidelberg, que le
patient porte. Les troubles sensitifs son assez diffus et mal systématisés. Compte tenu de
ces éléments, j'ai l'impression qu'il existe soit une boiterie d'épargne sur douleurs
résiduelles, sans caractère neuropathique, soit une majoration des symptômes.
Le
14 juillet 2014, le Dr D.________ a répondu au médecin-conseil de la CNA que l'examen neurologique
n'avait pas mis en évidence de lésion objective et que le Dr H.________ avait constaté
une boiterie ainsi qu'une sous-utilisation du membre qu'il ne s'expliquait par aucun substrat anatomique.
L'examen angiologique n'ayant pour sa part pas attesté d'insuffisance veineuse chronique du membre
inférieur après traumatisme, aucun geste, chirurgical ou médical ambulatoire, n'était
en conséquence susceptible d'améliorer la situation.
Le
24 novembre 2014, la CNA a décidé la prise en charge d'une paire de chaussures orthopédiques.
Le
13 mai 2015, l'assuré a été examiné par le Dr G.________, spécialiste en chirurgie
et médecin d'arrondissement de la CNA. Dans son rapport final du même jour, ce chirurgien a
indiqué notamment ce qui suit :
[…]
Ce jour à l'examen clinique, le patient déclare que la situation ne s'est pas modifiée
depuis l'AMO [ablation du matériel d'ostéosynthèse]. Il se plaint d'être réveillé
3-4x/nuit par des douleurs au niveau de la cheville G [gauche]. Durant la journée, il marche toujours
avec deux cannes et ceci pour deux raisons : d'une part, il semble qu'il ne puisse pas charger complètement
sur le talon G sans ressentir de très fortes douleurs au niveau de ce talon et d'autre part, régulièrement
après 300-400 mètres de marche, la cheville G du patient se bloquerait, l'empêchant alors
de faire le moindre mouvement. Le patient attend alors 10-15 minutes pour que sa cheville se débloque
; il peut alors à nouveau marcher 300-400 mètres jusqu'au prochain blocage de sa cheville G.
M. A._________ se plaint encore d'une sensation constante à la marche de tiraillements sous la plante
du pied G. Lorsqu'il ne marche pas, le patient n'a pratiquement pas de douleur au niveau de la cheville
G. Il se plaint par contre de douleurs de plus en plus fréquentes au niveau de la hanche G.
Objectivement,
à l'examen clinique, marche avec deux cannes avec boiterie de non déroulement du pied G. A
la marche à plat pieds-nus sans canne, importante boiterie de non déroulement du pied G, douleurs
au niveau de la cheville et du genou D lors du sautillement unipodal D, sautillement unipodal G inenvisageable,
génuflexion limitée à 90° en raison de douleurs au niveau de la cheville G, de la
hanche G et du genou D, marche sur la pointe du pied et sur le talon G impossible, douleurs dans la région
du point de Valleix G à la flexion forcée de la hanche G, léger signe du rabot au niveau
des deux rotules et légère douleur à la palpation de l'interligne articulaire interne
du genou D, douleur à la palpation des régions malléolaires interne et externe de la cheville
D, œdème de la jambe G à partir de la TTA [tubérosité tibiale antérieure]
jusqu'au niveau du coup du pied, prenant le godet. Cheville G présentant une flexion plantaire spontanée
de 35° en décubitus dorsal, le patient déclarant ne pas pouvoir modifier cet angle de
flexion plantaire. Passivement, on arrive à obtenir une flexion plantaire de 40°. Toujours
passivement, on arrive à réduire la flexion plantaire à 0° mais sans arriver à
obtenir une flexion dorsale de cette cheville G. Le tannage de la plante du pied G est légèrement
inférieur à celui de la plante du pied D. Le patient décrit une hyposensibilité de
la partie distale de la jambe et du pied G. Trophicité musculaire des cuisses symétrique. Diamètre
du mollet G plus important que celui du D (œdème du mollet prenant le godet).
Les
dernières radiographies du 15.05.2014 mettent en évidence un status après fracture distale
du tibia et du péroné G traitée par ostéosynthèse suivie de l'AMO. Les rapports
articulaires au niveau de la cheville G sont conservés.
Du
point de vue assécurologique, la situation paraît stabilisée.
La
symptomatologie présentée par le patient n'est que partiellement explicable par les lésions
objectives séquellaires de l'accident du 16.11.2011. En fonction des lésions séquellaires
objectives en relation avec cet accident, le patient a une capacité de travail totale dans une activité
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : activité de type sédentaire, avec alternance
de position debout assis, sans marche fréquente de plus de 100 mètres, sans fréquents
escaliers et sans fréquente marche avec port de charge de plus de 15 à 20 Kg. Dans une activité
respectant ces limitations fonctionnelles, la capacité de travail de l'assuré est totale.
Reste
à la charge de l'assurance[-]accident[s], en vertu de l'art. 21 LAA [loi fédérale du 20
mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20], le traitement à base de Paracétamol et d'AINS
[anti-inflammatoires non stéroïdiens]. Tout autre traitement médicamenteux ne peut pas
être en relation de causalité pour le moins probable avec les séquelles de l'accident
nous concernant. Restent également à la charge de la Suva, si prescrites, jusqu'à 2 x
9 séances de physiothérapie antalgique pour la cheville G par année, en cas de décompensation
douloureuse de cette cheville G.
Dans un second rapport du 13 mai 2015 intitulé « Estimation de l'atteinte à l'intégrité
», le Dr G.________, après avoir rappelé le résultat des multiples investigations
menées et en particulier les dernières radiographies de mai 2014, a estimé l'atteinte
à l'intégrité de l'assuré à 5%, compte tenu d'un tout début d'arthrose
tibio-tarsienne moyenne.
Le 14 juillet 2015, la CNA a informé l'assuré qu'elle mettrait fin à la prise en charge
des soins médicaux avec effet au 31 août 2015, sous réserve du traitement à base
de Paracétamol et d'anti-inflammatoires prescrit ainsi qu'éventuellement deux séries de
neuf séances de physiothérapie par année sur prescription médicale et moyennant une
annonce de rechute. Le versement des indemnités journalières s'était terminé le 1
er
avril 2014 compte tenu d'une capacité de travail entière dans une activité adaptée
(de type sédentaire avec alternance de position debout / assis, sans marche fréquente de plus
de 100 mètres ni avec port de charge de plus de 15 à 20 kilos, sans fréquentes montées
/ descentes d'escaliers) depuis lors. La CNA statuerait ultérieurement sur le droit à la rente
et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI).
Par décision du 17 août 2015, la CNA a, d'une part, refusé d'allouer une rente d'invalidité,
au motif que le taux d'invalidité, fixé après comparaison des revenus à 8,03%, était
insuffisant pour ouvrir le droit à une telle prestation, et d'autre part, octroyé une indemnité
pour atteinte à l'intégrité fondée sur une diminution de l'intégrité de
5%.
Les 14 septembre et 16 novembre 2015, l'assuré, par son conseil, s'est opposé à cette
décision en concluant à l'octroi d'une rente invalidité et d'une IPAI sur la base d'un
taux d'invalidité, respectivement d'une diminution à l'intégrité de 100%. Il contestait
être en mesure d'exercer une quelconque activité lucrative « même en portant des
charges limitées à 15-20 kg ».
Par décision du 19 novembre 2015, la CNA a rejeté l'opposition de l'assuré formée
contre la décision du 17 août 2015.
B.
a)
Par
acte déposé le 4 janvier 2016, A._________, représenté par Me Laurent Damond, a recouru
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition précitée,
en concluant principalement à sa réforme en ce sens que la CNA est tenue de verser une rente
invalidité « liée à une incapacité de gain d'au moi[n]s 50% » ainsi qu'une
indemnité pour atteinte à l'intégrité « tenant compte d'une diminution de l'intégrité
de 15% ». Subsidiairement, il a conclu à l'annulation de la décision querellée et
au renvoi de la cause à l'intimée pour complément d'instruction dans le sens des considérants.
En lien avec le droit à la rente, il a d'abord reproché à l'intimée de se «
réfugier » derrière le rapport de surveillance de la K.________ versé au dossier.
Contestant l'évaluation de sa capacité de travail, il a soutenu être obligé de se
déplacer avec deux cannes anglaises pour soulager ses douleurs. Il a souligné que l'étude
des rapports conduisait à admettre que les affections entravaient toute activité de sa part.
Il a également fait valoir l'impossibilité de retenir le revenu d'invalide indiqué dans
la décision (68'159 fr.), rappelant que ses problèmes de santé entravaient la reprise
de toute activité lucrative, même avec des charges limitées à 15-20 kilos. S'agissant
de l'IPAI, le recourant soutenait que les séquelles étaient supérieures aux 5% retenus
par la CNA, dès lors qu'il ne pouvait plus bouger sa jambe et était contraint de se mouvoir
à l'aide de béquilles.
b)
Dans
sa réponse du 12 février 2016 la CNA a conclu au rejet du recours, estimant que les critiques
du recourant n'étaient pas susceptibles de modifier sa position.
c)
Au
terme de ses déterminations du 21 avril 2016, le recourant a, compte tenu de l'aggravation de son
état de santé, invité la Cour de céans à requérir un rapport médical
auprès du Dr W.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique,
qui assurait son suivi au [...] SA.
Dans un rapport de consultation du 10 mai 2016 adressé au médecin-conseil de la CNA, le Dr
W.________ a, après avoir posé le diagnostic de douleurs chroniques cheville et pied gauches,
status post fracture ouverte jambe distale en 2011, fourni l'appréciation suivante :
Au
vu de l'histoire du patient, je propose une neurolyse du nerf tibial gauche dans un premier temps. Intervention
qui s'effectuera avec votre accord sous régime de chirurgie ambulatoire.
Dans
un deuxième temps et selon l'évolution la neurolyse du nerf péronier commun sera planifiée
avec votre accord.
Les
conséquences et complications de cette chirurgie ont été discutées avec le patient,
qui reste motivé pour pouvoir améliorer sa situation algique difficilement gérable.
d)
Dans sa correspondance du 17 août 2016, la
CNA a indiqué que le rapport du Dr W.________ ne démontrait pas, au degré de la vraisemblance
prépondérante, l'existence d'un lien de causalité entre les douleurs chroniques et l'accident
de novembre 2011. L'intimée a joint en annexe une appréciation neurologique du 14 juillet 2016
au terme de laquelle le Dr E.________, spécialiste en neurologie de la Division Médecine des
assurances de la CNA, précisait que l'intervention préconisée par le Dr W.________ n'était
pas indiquée.
e)
Dans des déterminations du 6 septembre 2016,
le recourant a indiqué maintenir les conclusions prises à l'appui de son recours du 4 janvier
2016.
f)
Le 6 février 2017, la CNA a produit à
la demande de la Cour de céans un rapport d'examen du 28 avril 2016 du Dr M.________, spécialiste
en neurologie, à l'intention du Dr W.________, dont on extrait ce qui suit :
APPRECIATION
:
Sur
la base de l'ensemble de ces éléments, hormis l'absence de réponse sensitive pour le tronc
musculo-cutané, au niveau du membre inférieur gauche, tous les paramètres moteurs sont
intacts distalement tant pour les troncs SPE que SPI. Il y a de discrets signes en faveur d'une atteinte
neurogène d'allure subaiguë à chronique au niveau du pédieux gauche avec une activité
motrice maintenue.
Je
n'ai par ailleurs aucun élément évocateur d'une souffrance d'origine radiculaire ou plexulaire.
Je
pense que ces données doivent être comparées avec celles qui ont été probablement
effectuées au décours des séjours à la CRR avant d'envisager une sanction chirurgicale.
Je
n'ai par contre pas les compétences pour me prononcer en ce qui concerne la problématique orthopédique
pure. […]
Une copie de ce courrier et son annexe a été transmise au recourant pour son information.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents sous
réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA).
Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une
autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations
par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit
à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile compte tenu des féries d'hiver (cf.
art. 38 al. 4 let. c LPGA) et devant le tribunal compétent, respecte les autres conditions de forme
prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
La
contestation porte en l'espèce sur le droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents
et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité.
b)
On
précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2017 (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette modification [RO 2016 4388])
ne sont pas applicables au cas d'espèce (cf. aussi ATF 136 V 24 consid. 4.3 ; 130 V 445 consid.
1.2.1 ; 129 V 1 consid. 1.2 ; TF 9C_446/2013 du 21 mars 2014 consid. 4.2).
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident,
il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend
naissance dès qu'il n'y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l'assurance-invalidité ont été menées à terme, le droit au traitement médical
et aux indemnités journalières cessant dès la naissance du droit à la rente (art.
19 al. 1 LAA).
Conformément à l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art.
7 al. 1 LPGA, toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain
de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité
est réputée incapacité de gain, si cette diminution résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences
de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une
incapacité de gain et qu'en outre, il y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n’est
pas objectivement surmontable. Pour établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il
surmonte par ses propres efforts les répercussions négatives de ses problèmes de santé
et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer d'un point
de vue objectif. L'élément déterminant n'est donc pas la perception subjective de l'intéressé,
mais de savoir si on peut objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une
activité lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2
et les références citées).
En matière de capacité de gain, le droit des assurances sociales prévoit l’obligation
de limiter le préjudice subi. Ce principe implique pour l’assuré qu’il est tenu
de mettre en œuvre tout ce qu’on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer les
conséquences de son accident, fut-ce au prix d’un effort important (ATF 117 V 394 consid.
4b et 115 V 38 consid. 3b/bb; RAMA 1996, p. 37 consid. 3d).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l'administration – en cas de recours,
le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées). En outre,
les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c et 105
V 156 consid. 1; TFA I 274/2005 du 21 mars 2006 consid. 1.2 et I 562/2006 du 25 juillet 2007 consid.
2.1).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8 avril
2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également
en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a et 134 V 231 consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin
2009 consid. 2.1.1). En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré,
le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2). Dans une procédure portant
sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances sociales, le Tribunal fédéral
a précisé que, lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur
l’appréciation d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis
du médecin traitant ou d’un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence
de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un
ou sur l’autre de ces avis et qu’il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un
médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire
(ATF 135 V 465 consid. 4). Ainsi selon la jurisprudence, les rapports des médecins des assureurs
peuvent également se voir reconnaître valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent
à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne
contiennent pas de contradiction et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les références citées ; TF 8C_565/2008
du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2 et 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4.
En l’espèce, le recourant conteste
en premier lieu l’évaluation de son état de santé, respectivement l'existence d'une
capacité résiduelle de travail à 100% dans l’exercice d’une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
a)
En l'occurrence, la CNA a fait sienne l’appréciation finale du Dr G.________, selon laquelle
le recourant présentait une situation stabilisée avec un status après fracture distale
du tibia et du péroné gauches traitée par ostéosynthèse suivie de l'ablation
du matériel d'ostéosynthèse, avec des rapports articulaires conservés au niveau de
la cheville gauche. Ce praticien considérait que le recourant bénéficiait d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée, de type sédentaire, avec alternance
de position (debout / assis), sans marche fréquente de plus de 100 mètres, sans fréquents
escaliers et sans fréquente marche avec port de charge de plus de 15 à 20 kilos. Il observait
notamment que la symptomatologie n'était que partiellement explicable par les lésions objectives
séquellaires de l'accident du 16 novembre 2011.
b)
Le
point de vue du Dr G.________, selon lequel la symptomatologie du recourant n'est que partiellement objectivée
par les lésions séquellaires de l'accident, est corroborée par les constatations versées
au dossier. Lors de son premier examen du 21 mai 2012, le Dr B.________ observait déjà, d'un
point de vue strictement orthopédique, un aspect global de la jambe gauche tout à fait satisfaisant,
élément conforté par les radiographies qui montraient une consolidation avec disparition
des traits de fracture et un aspect homogène de la structure osseuse au niveau du tibia et du péroné.
Seule une atteinte du sciatique poplité externe, finalement écartée par le médecin
d'arrondissement de la CNA le 25 février 2014, était alors envisagée pour étayer,
en partie, la perte de mobilité du membre inférieur gauche du recourant. Au terme de son premier
séjour à la CRR, il est apparu que le programme d'imagerie motrice initialement prescrit en
ergothérapie n'avait pas pu être effectué en raison de réticences et d'incohérences
remarquées, de la non–compréhension de la signification des exercices et du manque de
maîtrise de la langue française. En physiothérapie, les thérapeutes avaient relevé
des grimaces, soupirs, gémissements de la part du recourant à chaque fois qu'il faisait un
exercice léger. Sa fixation sur la douleur avait rendu difficile la mise en place d'un programme
de rééducation cohérent, suscitant ainsi le doute sur sa volonté de donner le maximum
durant les thérapies. Partant, les Drs U.________ et F.________ s'avouaient dans l'impossibilité
de se prononcer sur un retour éventuel au travail du recourant et de définir avec précision
d'éventuelles limitations fonctionnelles, compte tenu des autolimitations observées. Lors de
son examen du 21 mai 2013, le Dr B.________ a également suspecté la présence de facteurs
d'aggravation non organiques (« l'examen de ce jour, émaillé de soupirs chez un patient
expressif laisse fortement suspecter la présence de facteur d'aggravation non organiques »).
Il s'est dit en particulier surpris par la discrépance observée lors de son examen neurologique.
Au terme du second séjour à la CRR, les Drs U.________ et E._________ ont indiqué que
les plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquaient partiellement par les lésions objectives,
soulignant en revanche que des facteurs contextuels jouaient un rôle important et influençaient
défavorablement le retour au travail; ils ont également mis en exergue la participation moyenne
du recourant aux thérapies. De même, le 25 février 2014, le Dr B.________ a noté
qu'« un certain nombre d'éléments nous permettent de considérer que le patient ne
montre pas ses pleines capacités […] ». Dans leur rapport du 22 avril 2014, les Drs C.________
et N.________ ont confirmé qu'en présence de fractures consolidées, les douleurs alléguées
pouvaient difficilement s'expliquer par une affection orthopédique. Dans son rapport du 14 juillet
2014, le Dr D.________ a quant à lui indiqué que l'examen neurologique n'avait pas mis en évidence
de lésion objective et l'examen angiologique n'avait pas montré d'insuffisance veineuse chronique.
Quant au Dr H.________, il a souligné, dans son rapport du 27 juin 2014 que les troubles sensitifs
étaient assez diffus et mal systématisés; il existait à son avis soit une boiterie
d'épargne sur douleurs résiduelles, soit une majoration des symptômes.
Le recourant se réfère à l'avis du Dr W.________ faisant état d'une situation algique
« difficilement gérable » malgré sa volonté d'améliorer sa situation. Dans
son rapport de consultation du 10 mai 2016, ce médecin retient le diagnostic de douleurs chroniques
à la cheville et au pied gauches. Il ne soutient toutefois pas qu'aucune activité professionnelle
ne serait exigible du recourant puisqu'il ne pose aucune constatation relative à la capacité
résiduelle de travail de son patient. Il propose uniquement l'option thérapeutique d'une neurolyse
du nerf tibial gauche dans un premier temps, puis du nerf péronier commun, dans le but d'améliorer
la situation algique. Or les options thérapeutiques du Dr W.________ ont été mises à
mal par le neurologue M.________. En l'absence d'élément évocateur d'une souffrance radiculaire
ou plexulaire et en présence de discrets signes d'une atteinte neurogène d'allure subaiguë
à chronique au niveau du pédieux gauche avec une activité motrice maintenue, ce médecin
suggérait de comparer ces données avec celles effectuées au décours des séjours
à la CRR avant d'envisager une sanction chirurgicale. Le 14 juillet 2016, le Dr E.________ confirmait
à cet égard que l'intervention préconisée par le Dr W.________ n'était pas indiquée.
c)
Compte
tenu des lésions objectives séquellaires en relation avec l'accident subi (en particulier en
l'absence de séquelles orthopédiques, neurologiques ou vasculaires), et malgré les douleurs
évoquées, force est donc de retenir sur le plan médical, une capacité de travail
du recourant à 100% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
5.
Le recourant conteste également le revenu
d'invalide pris en compte dans la comparaison des revenus effectuée par l'intimée. Le revenu
déterminé sur la base des données salariales résultant de cinq descriptions de postes
de travail (DPT) ne pouvait être retenu, compte tenu de ses problèmes de santé et des
limitations qu'ils entraînaient.
a)
Chez
les assurés actifs - soit les assurés qui, sans atteinte à la santé, exerceraient
une activité lucrative à plein temps -, le degré d'invalidité doit être déterminé
sur la base d'une comparaison des revenus. Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité,
le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V
29 consid. 1; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
b)
Pour
fixer le revenu d’invalide, on prendra en compte le revenu effectivement réalisé par
l’assuré après la survenance de l’atteinte à la santé si cette activité
est stable, met pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain
correspondant au travail effectivement fourni, sans contenir d’élément de salaire social
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 et 126 V 75 consid. 3b/aa; TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 2.1;
Frésard/Moser-Szeless
,
L’assurance-accidents obligatoire,
in
: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit 3ème éd., Bâle 2016, n. 233
p. 978). Il s’agira en revanche de se fonder sur un revenu hypothétique lorsque l’assuré
ne met pas - ou pas pleinement - à profit sa capacité de travail après l’accident
(
Frésard/Moser-Szeless
,
op. cit.
,
n. 234 p. 978). Dans ce cas, la jurisprudence a dégagé deux méthodes d’évaluation
du revenu d’invalide, entre lesquelles le Tribunal fédéral a renoncé à donner
la préférence; la première se fonde sur les données salariales publiées par
l’Office fédéral de la statistique (OFS) dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS) qui est publiée sur un rythme bisannuel, tandis que la seconde repose sur les
données salariales résultant de descriptions de postes de travail (DPT) récoltées
par la CNA (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 et les références citées;
Frésard/Moser-Szeless
,
op. cit.
,
n. 236 à 241 p. 978 - 980).
c)
L’intimée a fait application en
l’occurrence de la seconde méthode d’évaluation, à savoir celle des données
salariales résultant de cinq DPT et a ainsi retenu un revenu exigible en 2015 de 68'159 francs.
Les cinq DPT auxquelles la CNA fait référence – à savoir, le poste de « collaborateur
de production » (DPT 796620), de « collaborateur de production » (DPT 5821), d’«
opérateur sur machines » (DPT 1114), de « collaborateur de production »
(DPT 5786) et de « mécanicien-modeleur » (DPT 3592) – sont toutes des activités
professionnelles du domaine de l’industrie légère. Elles permettent de travailler en
position alternée assis/debout, avec de très courts déplacements (jusqu'à 50 mètres)
en terrain plat. Elles n’impliquent pas l’utilisation d’escaliers et le port de charges
est nettement inférieur à 15-20 kg. Contrairement à ce que soutient le recourant, lequel
n'a d'ailleurs pas étayé ses critiques, ces activités respectent les limitations fonctionnelles
mises en évidence sur le plan médical.
d)
Ainsi,
il n'y a pas lieu de s'écarter du taux d'invalidité de 8,03% retenu par l'intimée. Le
recourant présente un taux d’invalidité inférieur à celui de 10% requis pour
lui ouvrir droit à une rente d’invalidité (cf. art. 18 al. 1 LAA), de sorte que la décision
querellée ne s’avère pas critiquable en ce qu’elle lui refuse le droit à la
rente d’invalidité LAA.
6.
Le recourant
reproche en dernier lieu à l'intimée
une estimation incorrecte de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Il prétend avoir droit à une indemnité supérieure à celle de 5% accordée
en l'espèce. Il relève à cet effet ne plus pouvoir bouger sa jambe et être contraint
de se mouvoir à l'aide de béquilles.
a)
Selon
l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui souffre d’une atteinte importante et durable
à son intégrité physique, mentale ou psychique par suite de l’accident a droit à
une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. Selon l’art.
36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte
à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible
qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave. A teneur de
l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est
allouée sous forme de prestations en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du
gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité.
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité
a pour but de compenser le dommage subi par un assuré du fait d’une atteinte grave à
son intégrité corporelle ou mentale due à un accident (cf. Message du Conseil fédéral
à l’appui d’un projet de loi sur l’assurance-accidents, du 18 août 1976,
in
: FF 1976 III p. 171). Elle ne sert pas à réparer les conséquences économiques de
l’atteinte, qui sont indemnisées au moyen d’une rente d’invalidité, mais
joue le rôle d’une réparation morale. Elle vise à compenser le préjudice immatériel
(douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l’existence,
etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d’admettre
qu’il subsistera la vie durant (cf. ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). L’indemnité
pour atteinte à l’intégrité se caractérise par le fait qu’elle est exclusivement
fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans
égard à des considérations d’ordre subjectif ou personnel (cf.
Frésard/Moser-Szeless
,
L’assurance-accidents obligatoire,
in
: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit 3ème éd., Bâle 2016, n. 311
p. 998). Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status médical identique,
l’atteinte à l’intégrité est la même (cf. TF 8C_703/2008 du 25 septembre
2009 consid. 5.1 et les références citées).
Une atteinte à l’intégrité
au sens de l’art. 24 al. 1 LAA consiste généralement en un déficit corporel (anatomique
ou fonctionnel), mental ou psychique. La gravité de l’atteinte, dont dépend le montant
de l’indemnité, se détermine uniquement d’après les constatations médicales.
L’évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d’une part, constater
objectivement quelles limitations subit l’assuré et, d’autre part, estimer l’atteinte
à l’intégrité en résultant (cf. TF 8C_703/2008 précité consid. 5.2
avec les références citées).
L’annexe 3 de I’OLAA comporte un barème
– reconnu conforme à la loi et non exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 consid. 4a/bb et
113 V 218 consid. 2a) – des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées
en pour cent. L’indemnité allouée pour ces lésions s’élève, en règle
générale, au pourcentage indiqué du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1).
Pour les atteintes à l’intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste,
le barème est appliqué par analogie, compte tenu de la gravité de l’atteinte (ch.
1 al. 2). La Division médicale de la CNA a établi des tables d’indemnisation en vue d’une
évaluation plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA). Ces tables n’ont pas de valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge.
Toutefois, dans la mesure où il s’agit de valeurs indicatives, destinées à faire
assurer autant que faire se peut l’égalité de traitement entre les assurés, elles
sont compatibles avec l’annexe 3 de I’OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc; cf. TF 8C_195/2013
du 15 octobre 2013 consid. 6.1 et les références citées).
b)
En
l’espèce, les dernières radiographies de mai 2014 mettaient en évidence un status
après fracture distale du tibia et du péroné gauches traitée par ostéosynthèse
suivie de l'ablation du matériel d'ostéosynthèse ainsi que des rapports articulaires de
la cheville gauche conservés; elles montraient tout au plus un début d'arthrose tibio-tarsienne
moyenne. Selon la table 5 d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon
la LAA, le taux d'atteinte à l'intégrité résultant d'arthroses tibio-tarsiennes se
situait entre 5 et 15%. Dans la mesure où a été mis en évidence le tout début
d'une arthrose tibio-tarsienne moyenne, le Dr G.________ n'a nullement abusé de son pouvoir d'appréciation
en retenant que le recourant pouvait prétendre à une indemnité pour atteinte à l'intégrité
fondée sur un taux de 5%. Il n'y a pas lieu de s'écarter de la décision attaquée
sur ce point également.
c)
Aux
termes de l'art. 36 al. 4 OLAA, il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles
de l'atteinte à l'intégrité; une révision n’est possible qu’en cas exceptionnel,
si l’aggravation est importante et n’était pas prévisible. Cette règle ne
vise toutefois que les aggravations dont la survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable
(RAMA 1998 no U 320 p. 602 consid. 3b et la référence). Dès lors, à supposer que
la survenance d'une future aggravation de l'atteinte à la santé puisse être considérée
comme une circonstance établie, cette aggravation n'en est pour autant pas quantifiable, si bien
qu'elle ne peut être prise en considération (TFA U 173/00 du 22 septembre 2000 consid. 2).
L'estimation faite dans le cas d'espèce n’exclut donc pas une indemnité complémentaire
à celle de 5% allouée si, à l’avenir, l’atteinte à l’intégrité
venait à s’aggraver de façon importante et durable.
7.
Vu ce qui précède, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
a)
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires,
la procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA).
b)
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens,
le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
; art. 55 LPA-VD).
c)
Par décision du 6 janvier 2016, le recourant
a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire à compter du 4 janvier 2016
et a obtenu à ce titre la commission d'un avocat d'office en la personne de Me Laurent Damond.
Conformément à l'art. 2 al. 1 RAJ (règlement
vaudois sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.3), le
conseil juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés,
de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office ; à cet
égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite
du procès.
Sur la base de la liste des opérations du
16 février 2017 produite, il convient d'arrêter à 2'700 fr. l'indemnité de Me Damond,
correspondant à quinze heures de travail, sur la base d'un tarif horaire de 180 fr., somme à
laquelle s'ajoutent les débours par 16 fr. 10 et la TVA au taux de 8 %, ce qui représente un
montant total de 2'933 fr. 40 pour l'ensemble de l'activité déployée dans la présente
cause.
Le recourant est rendu attentif au fait qu'il
est tenu de rembourser le montant pris en charge par le canton dès qu'il sera en mesure de le faire
(art. 123 al. 1 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art.
5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 19 novembre 2015 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
V.
L'indemnité d'office de Me Laurent Damond,
conseil du recourant, est arrêtée à 2'933 fr. 40 (deux mille neuf cent trente-trois francs
et quarante centimes), débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
de l'indemnité du conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Damond (pour A._________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :