vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 578 · 2018-07-02 · fr

ACCIDENT PROFESSIONNEL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, DOCUMENTATION SUR LES POSTES DE TRAVAIL{DPT}, REVENU D'INVALIDE | 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 36 al. 1 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.07.2018 Arrêt / 2018 / 578

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
72/14 - 77/2018
ZA14.027479
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 juillet 2018
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Brélaz Braillard et Berberat, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Z.________, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
18 al. 1, 19 al. 1, 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA ; 36 al. 1 OLAA
E n  f a i t  :
A.
Le 27 août 2009, H.________, né en 1953, ouvrier-coffreur de profession, a été victime
d’un accident dans le cadre de son travail. Occupé à des travaux de démolition,
il a chuté d’une échelle d’une hauteur d’environ 60 cm ; il a subi à
cette occasion une fracture de type Weber A de la malléole externe droite, laquelle a été
traitée conservativement au moyen d’un plâtre. La Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (CNA) a pris en charge le cas.
Les suites ont été marquées par la persistance de douleurs à la cheville droite,
pour lesquelles l’assuré a bénéficié d’un séjour à la Clinique
K.________ du 5 janvier au 16 février 2011.
A la suite de ce séjour, H.________ a pu reprendre son activité professionnelle jusqu’au
mois de mars 2012, date à partir de laquelle il a cessé définitivement de travailler en
raison de gonalgies bilatérales (rapports des docteurs F.________ du 26 avril 2012 ; C.________
du 10 mai 2012 ; L.________ du 2 octobre 2012 ; S.________ des 11 décembre 2012 et 15 janvier 2013).
D’après le rapport médical final établi le 31 mai 2013 par le docteur W.________,
médecin d’arrondissement de la CNA, la situation pouvait être considérée comme
stabilisée au niveau de la cheville droite ; l’assuré présentait tout au plus un
début d’arthrose tibio-tarsienne moyenne. Pour ce médecin, l’assuré conservait
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée (sans long déplacement ;
sans fréquent déplacement en terrain irrégulier ou en pente ou avec des escaliers ; sans
port fréquent de charges de plus de 10 kg). Il a par ailleurs estimé que l’atteinte à
l’intégrité du recourant justifiait une indemnisation de 5 %.
Par décision du 11 décembre 2013, la CNA a alloué à H.________ une rente d’invalidité
fondée sur une incapacité de gain de 24 % et versé une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 6'300 fr. fondée sur une diminution de l’intégrité
de 5 %.
H.________ a formé opposition contre cette décision, alléguant que les séquelles
aux deux membres inférieurs – aux deux genoux et à la cheville droite – et les
effets des médicaments qu’il prenait entraînaient une incapacité totale de travailler
dans toute activité.
Interpellé par la CNA, le docteur W.________ a, par avis des 5 février et 14 mars 2014, indiqué
que ni l’accident ni le traitement de la fracture de la cheville droite n’avait pu avoir,
au degré de la vraisemblance prépondérante, une influence sur les pathologies des genoux
de l’assuré.
Par décision du 10 juin 2014, la CNA a rejeté l’opposition formée par l’assuré.
B.
Dans l’intervalle, H.________ avait déposé le 31 juillet 2012 une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après
: l’office AI). Par décision du 7 août 2013, l’office AI l’a mis au bénéfice
d’une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
mars 2013.
C.
a)
Par acte du 3 juillet 2014, H.________ a, par l’intermédiaire de Me Philippe Nordmann, avocat
à Lausanne, déféré la décision sur opposition rendue le 10 juin 2014 par la
CNA devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il a droit à une rente d’invalidité
de 100 %, subsidiairement de 50 % au moins, et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
supérieure à 5 %. En substance, il reprochait à la CNA de n’avoir pas investigué
la question des effets de l’atteinte à la cheville sur ses deux genoux ainsi que la question
des effets de la médication sur sa capacité de concentration. Il requérait la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire.
b)
Dans sa réponse du 27 octobre 2014, la CNA a conclu au rejet du recours. A son avis, elle était
fondée, compte tenu des explications fournies par le docteur W.________, à considérer
que l’atteinte structurelle du genou gauche et/ou droit n’avait aucun lien de causalité
naturelle avec l’accident de 2009.
c)
Dans sa réplique du 30 janvier 2015, H.________ a répété que le dossier ne contenait,
à son avis, aucune investigation médicale sérieuse concernant l’incidence de l’accident
de 2009 sur la problématique des genoux. Il a ajouté que la CNA n’avait pas tenu compte
de la symptomatologie dépressive mise en évidence par la Clinique K.________ et que les descriptions
de poste de travail (DPT) sur lesquelles la CNA s’était fondée pour procéder à
la comparaison de ses revenus n’étaient pas adéquates. Il a renouvelé sa demande
tendant à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire et requis la tenue d’une
audience publique.
d)
Dans sa duplique du 17 mars 2015, la CNA a réfuté les arguments avancés par H.________
dans sa réplique du 30 janvier 2015.
e)
Le 18 mai 2015, H.________ a produit des déterminations complémentaires.
f)
Par ordonnance du 28 juillet 2015, le Juge instructeur a ordonné la production du dossier constitué
par l’office AI.
g)
Le 22 octobre 2015, le Juge instructeur a ordonné la mise en œuvre d’une expertise orthopédique
dont il a confié la réalisation aux docteurs X.________ et P.________.
h)
Dans leur rapport du 11 mai 2017, les docteurs X.________ et P.________ ont répondu de la manière
suivante aux questions des parties :
4.
Diagnostics
4.1
Liste des diagnostics
4/
Liste complète des diagnostics retenus sur le plan orthopédique et éventuellement comme
effets de médications et sur le plan des douleurs ; diagnostic psychique (dépression) ?
1/
Diagnostic(s) orthopédique(s) ?
1-
Status post-fracture malléole externe à droite type Weber A
,
non déplacée et consolidée.
2-
Lésion au moins partielle de l'articulation de Chopart
du pied droit, avec arrachement osseux dorso-latéral du processus antérieur du calcanéum
(d'allure fraîche, resp. sans consolidation, sur le ct-scanner du 18.11.2009 et consolidée
sur le ct-scanner du 06.02.2017).
3-
Arthrose débutante de la cheville droite
avec petite irrégularité du dôme du talus dans sa partie médiale et postérieure
et petit ostéophyte de la pointe de la fibula distale.
4-
Troubles dégénératifs débutants du médio-pied
concernant l'articulation entre le naviculaire et le cunéiforme latéral et le cunéiforme
latéral et la base du 3
ème
métatarse.
5-
Arthrose tricompartimentale du genou droit
, prédominante
en fémoro-patellaire avec ostéophytose importante sur status post-ostéosynthèse par
cerclage de la rotule droite.
6-
Arthrose fémoro-tibiale médiale du genou gauche
débutante.
7-
Inflammation du tractus ilio-tibial du genou droit.
Concernant
les effets de médication, il n'est pas constaté pendant l'examen de troubles psychiques ou
neuropsychologiques évidents.
4.2
Relation des diagnostics avec l'accident du 27.08.2009
5/
Parmi les diagnostics retenus, quels sont ceux qui sont en relation – selon l'échelle habituelle
exclu, possible, probable, très probable et certain – avec l'accident du 27 août 2009
?
2/
Diagnostic(s) en relation de causalité naturelle, probable ou certaine avec l'accident du 27 août
2009 ?
a/
Relation de causalité probable ou certaine
La
fracture de la malléole
externe
est en relation certaine avec l'accident
du 27.08.2009.
La
lésion au moins partielle
de l'articulation de Chopart
(respectivement l'arrachement
osseux dorso-latéral au niveau de l'articulation calcanéo-cuboïdienne) est très probablement
en relation avec l'accident du 27.08.2009.
En
effet, ces deux lésions sont des lésions traumatiques aiguës qui rentrent dans le cadre
d'un mécanisme de torsion au niveau de la cheville. Il s'agit de lésions qui sont secondaires
à un mouvement forcé en inversion du pied et de la cheville, c'est-à-dire que le pied
et la cheville ont un mouvement forcé vers l'intérieur lors du traumatisme. Il s'agit d'un
mécanisme typique qui peut engendrer soit une entorse, c'est-à-dire une lésion au niveau
des ligaments soit, comme dans le cas de M. H.________, d'un arrachement osseux au niveau de la malléole
externe. La position du pied au moment du traumatisme a également entrainé une distraction
au niveau de l'articulation de Chopart au moins dans sa partie latérale (calcanéo-cuboïdienne)
avec le même phénomène de traction sur le ligament qui a entrainé l'arrachement à
la face dorso-latérale du calcanéum. Il s'agit donc de lésions assez typiques d'un mécanisme
fréquent de torsion du pied et de la cheville en inversion. Ces lésions qui sont osseuses présentent
un pronostic favorable. Elles nécessitent, dans un premier temps, une immobilisation dont le type
et la durée varient habituellement en fonction des symptômes et notamment des douleurs ressenties
par le patient. Après la période d'immobilisation, le traitement consiste en une physiothérapie.
Après une durée variable mais habituellement comprise entre 6 mois, voire, dans les cas les
plus longs, une année on s'attend à une récupération complète et une absence
de symptomatologie.
A
noter que l'articulation de Chopart est une ligne articulaire entre le calcanéum et le cuboïde,
d'une part, et le talus et l'os naviculaire, d'autre part. Cette ligne articulaire est située plus
proche de la cheville que la ligne articulaire de Lisfranc, qui sépare les os du tarse des métatarsiens.
L'arthrose
débutante au niveau de la cheville droite
est considérée comme en lien probable avec l'accident du 27.08.2009. En effet, lors du mécanisme
traumatique, la position du pied et de la cheville entraîne une mauvaise position du talus par rapport
au tibia avec une déviation qui entraîne une hyper-pression du talus dans sa partie médiane
contre le plafond du tibia. Ce mécanisme peut créer des lésions chondrales ou ostéo-chondrales
dans la partie médiane du dôme du talus. A noter toutefois que la localisation postéro-médiale
des lésions ostéo-chondrales du dôme du talus est le plus fréquemment sans lien avec
un traumatisme, même si dans le cas présent cela correspond bien avec le mécanisme traumatique.
Il
faut préciser que le traumatisme subi lors de l'inversion de la cheville implique l'articulation
de la cheville ; il ne s'agit pas uniquement d'une lésion osseuse (fracture de la malléole
externe). Des dégâts articulaires (cartilagineux) peuvent survenir et engendrer à long
terme une destruction de la surface articulaire, définie comme une arthrose. L'articulation de la
cheville comporte une partie entre le tibia et le talus et une autre entre la fibula et le talus.
b/
Relation de causalité exclue
Les
troubles dégénératifs
du médio-pied
, déjà constatés
sur le scanner du 18.11.2009, ne sont pas en relation avec l'accident du 27.08.2009. En effet, ce sont
des lésions qui signent une usure ou une surcharge au niveau des articulations concernées et
qui nécessitent une évolution longue avant d'apparaître. Elles étaient donc déjà
présentes ou respectivement les causes étaient déjà présentes avant l'accident.
Concernant
les
gonarthroses droite et gauche
,
celles-ci sont plurifactorielles. Concernant le genou droit, le facteur principal de l'arthrose est clairement
l'accident subi dans les années 70 ayant entraîné des irrégularités dans l'articulation
qui, à long terme, entraînent la destruction du cartilage. Au vu des radiographies, l'évolution
est donc clairement antérieure à l'accident. Il est donc évident que l'arthrose des deux
genoux, en elle-même, n'est pas en lien avec l'accident du 27.08.2009.
Concernant
la décompensation de ces arthroses des genoux entraînant l'apparition ou la péjoration
des symptômes et notamment de la douleur, on est face à des causes plurifactorielles :
-
l'évolution naturelle de l'arthrose,
-
le surpoids,
-
la surcharge (du fait d'une immobilisation ou d'une sur-utilisation d'un membre en raison de douleurs
controlatérales) et
-
le déconditionnement au niveau des genoux (typiquement une diminution de l'activité physique).
Tous
ces éléments sont à prendre en compte dans l'aggravation de la symptomatologie des gonarthroses.
Le patient signalant des douleurs des genoux plus de deux ans après l'accident, celui-ci ne représente
donc pas une cause prépondérante à l'aggravation. La relation de ces douleurs de décompensation
de gonarthroses avec l'accident est donc au plus possible.
c/
Relation de causalité possible
L'inflammation
du tractus ilio-tibial
du genou droit est également
secondaire à différents facteurs avec de manière prépondérante l'arthrose du
genou droit. On peut donc le mettre en relation avec l'accident du 27.08.2009 de façon possible,
au maximum.
5.
Mesures thérapeutiques susceptibles d'améliorer l'état de santé de l'assuré
6/
Quelles sont les mesures thérapeutiques susceptibles d'améliorer l'état de santé
de l'assuré ?
3/
En considération des séquelles accidentelles (reconnues, uniquement), existe-t-il des mesures
thérapeutiques complémentaires susceptibles d'améliorer l'état de santé de l'assuré
? Dans l'affirmative, quelles sont ces mesures thérapeutiques ?
Concernant
la fracture de la malléole externe et la lésion de l'articulation du Chopart, la situation
est maintenant clairement guérie et sans conséquence clinique actuellement.
Concernant
l'arthrose débutante au niveau de la cheville et notamment l'ostéophyte de la pointe de la
fibula distale qui se retrouve à l'examen avec des douleurs à ce niveau-là, la mise en
place de semelles avec un coin supinateur, respectivement la diminution du coin pronateur des semelles
que portent le patient pourrait améliorer la situation.
4/
Existe-t-il des mesures thérapeutiques susceptibles d'améliorer l'état de santé de
l'assuré pour des problèmes orthopédiques sans rapport avec l'accident du 27.08.2009 ?
Dans l'affirmative, lesquels ?
Les
troubles dégénératifs du pied ne sont pas cliniquement relevant et ne bénéficieraient
pas d'un traitement particulier.
L'arthrose
tri-compartimentale du genou droit est avancée et peut être une indication à la mise en
place d'une prothèse totale du genou.
L'arthrose
du genou gauche est peu avancée et, actuellement, aucune mesure ne peut améliorer la situation,
respectivement, le patient a déjà bénéficié de physiothérapie sans que
ceci n'améliore réellement sa symptomatologie.
L'inflammation
du tractus ilio-tibial est également du ressort de la physiothérapie mais sans que jusqu'à
présent ceci ait pu montrer une amélioration.
6.
Exigibilité du travail
7/
L'ancienne activité de maçon est-elle encore exigible d'un point de vue médical ?
Actuellement,
au vu des diagnostics orthopédiques retenus, l'activité de maçon n'est plus exigible.
8/
Si tel n'est pas le cas, quel genre d'autres activités – compte tenu du parcours professionnel
de l'expertisé et de sa personnalité – pourraient être exigées médicalement
?
Compte
tenu de l'âge du patient, de sa formation professionnelle et de son parcours mais surtout de ses
plaintes subjectives, les possibilités d'exercer une autre activité sont très limitées.
9/
Y aurait-il des limitations pour des activités de ce genre et si oui lesquelles ?
Comme
indiqué à la réponse à la question 6 ci-dessous, l'arthrose de cheville droite entraîne
des limitations dans la capacité à se déplacer notamment sur terrain irrégulier.
Il
est clair que la présence concomitante de la gonarthrose, surtout à droite, entraîne des
limitations plus importantes avec un travail qui doit permettre de pouvoir régulièrement changer
de positions en évitant, de nouveau, les longs trajets sur terrain irréguliers ou en pentes
ou les stations debout prolongées.
10/
S'il y a de telles limitations, se traduisent-elles dans le temps de travail, dans le rendement ou les
deux et indiquer si possible, pour chacune (temps et rendement) la proportion de la limitation en pourcent
?
Si
on prend en compte l'ensemble des diagnostics orthopédiques, une activité adaptée pourrait
être exigible à 50% du temps de travail avec une diminution du rendement de 20%.
5/
En considération des seules séquelles accidentelles et en l'état, quelle capacité
de travail est exigible dans une activité adaptée au handicap ?
En
retenant uniquement les diagnostics en lien probable ou certain avec l'accident du 27.08.2009 et encore
symptomatique, à savoir l'arthrose de la cheville, une activité professionnelle adaptée
pourrait être exigible à 100%.
6/
Toujours en considération des seules séquelles accidentelles reconnues, quelles limitations
sont à considérer, respectivement quel est le descriptif de l'activité exigible ?
Les
limitations seraient ne pas avoir à effectuer de longues marches surtout sur terrain irrégulier
ou en pente ni d'effectuer des montées et descentes d'échelle ou escaliers. Une activité
en position assise serait idéale.
7.
Taux d'atteinte à l'intégrité
7/
Pour les seules séquelles accidentelles reconnues et en considération de la situation actuelle,
mais également de l'aggravation probable (et non seulement possible), à quel pourcentage estimez-vous
le taux d'atteinte à l'intégrité ?
Concernant
les seules séquelles accidentelles, à savoir l'arthrose de la cheville qui, à terme, en
cas d'aggravation entraînerait une perte de la fonction de l'articulation de la cheville le taux
est évalué à 10%.
8.
Réponses aux questions spécifiques des avocats
11/
Question spécifique : l'état des genoux a-t-il pu être aggravé par les séquelles
de l'accident, p. ex. en raison d'une surcharge ou d'une démarche vicieuse ?
Concernant
les gonarthroses, comme déjà décrit au point 4.2 b/, l'aggravation de la symptomatologie
peut être en lien avec une surcharge ou une démarche vicieuse. Toutefois, dans ces situations
de décompensation d'arthrose, il s'agit toujours de causes plurifactorielles dans lesquelles il
faut aussi prendre en compte l'évolution naturelle de la maladie, le surpoids et le déconditionnement
des suites de l'arrêt de l'activité professionnelle.
12/
L'usage de moyens auxiliaires (béquilles) est-il médicalement indiqué (donner des précisions
quant à la fréquence de cet usage et aux périmètres de marche) ?
Les
béquilles, actuellement, ne sont pas indiquées d'un point de vue médical, dans le sens
où elles sont utilisées à but antalgique. Il s'agit donc d'une indication subjective par
rapport au ressenti du patient. Les différentes lésions constatées que ce soit au niveau
des genoux ou du pied et de la cheville ne nécessitant pas strictement l'utilisation de celles-ci
notamment pour effectuer une décharge.
8/
Les plaintes exprimées et les limitations fonctionnelles constatées du point de vue orthopédique,
en particulier au niveau de la cheville et du pied droits, apparaissent-elles en corrélation adéquate
avec les atteintes organiques constatées ?
Les
plaintes exprimées n'apparaissent pas toutes clairement en lien avec les lésions organiques
connues et constatées. En effet, les douleurs sous malléolaire externe, reproduites à
la palpation, peuvent être expliquées par la présence d'un ostéophyte qui entraîne
un conflit entre la pointe de la fibula et le talus. Le reste des douleurs du pied et de la cheville
ne correspondent pas à des lésions constatées.
9/
Les troubles de la cheville et au pied droits sont-ils uniquement en rapport avec les séquelles
accidentelles ou existe-t-il d'autres diagnostics sans rapport avec l'accident participant à la
symptomatologie ? Dans l'affirmative, quels sont les diagnostics ?
Concernant
les plaintes et les limitations fonctionnelles du pied et de la cheville droite, on retient :
-
Une arthrose débutante de la cheville en lien probable avec l'accident et qui, actuellement, se
traduit par des douleurs au niveau de l'ostéophyte de la fibula
-
Les troubles dégénératifs du médio-pied (qui ne sont pas en lien avec l'accident)
qui n'ont pas de traduction clinique
En
résumé, il n'y a pas d'autre diagnostic sans rapport avec l'accident et qui participe à
la symptomatologie du pied et de la cheville.
10/
Le diagnostic d'entorse du Lisfranc à droite posé au décours de la fracture Weber A de
la cheville droite est-il pertinent ? Dans l'affirmative, existe-t-il des séquelles objectivables
en rapport avec ce diagnostic ?
Actuellement,
il n'y a pas d'argument pour retenir le diagnostic d'entorse du Lisfranc mais en revanche, il y a clairement
eu une lésion au niveau de l'articulation de Chopart. Cette lésion ne présente actuellement
plus de séquelles se traduisant par une quelconque symptomatologie clinique.
11/
La lésion du dôme talien diagnostiquée au décours de la fracture Weber A de la cheville
droite est-elle en rapport de causalité naturelle probable avec l'accident ? Dans l'affirmative,
cette lésion est-elle liée à des troubles fonctionnels ou douloureux invalidants ?
La
lésion du dôme talien est en lien probable avec l'accident, du fait du mécanisme traumatique
comme décrit au point 4.2 a/. Actuellement, cette lésion n'a pas de retentissement clinique
(notamment douleur ou manque de mobilité au niveau de l'articulation tibio-talienne) constaté.
12/
Existe-t-il des troubles fonctionnels ou douloureux à mettre en rapport avec le diagnostic de goutte
retenu chez l'assuré ? Dans l'affirmative, de quelle nature et intensité sont ces troubles
et quelle est leur localisation ?
Actuellement,
il n'y a aucun signe pouvant indiquer l'implication d'une goutte dans les diagnostics du patient.
i)
Dans ses déterminations du 22 juin 2017, la CNA a jugé que les constatations des experts étaient
superposables aux éléments médicaux recueillis dans le cadre de son instruction et, partant,
qu’elle était parfaitement légitimée à accorder entière valeur probante
aux appréciations médicales de son médecin d’arrondissement.
j)
Dans ses déterminations du 31 août 2017, H.________ a requis de la Cour de céans de pouvoir
poser des questions complémentaires aux experts.
k)
Par courrier du 6 septembre 2017, le Juge instructeur a transmis aux experts le questionnaire complémentaire
établi par H.________.
l)
Les docteurs X.________ et P.________ ont transmis leurs réponses complémentaires le 19 décembre
2017. Celles-ci avaient la teneur suivante :
1.
Il est exposé dans l'anamnèse personnelle (p. 4) que l'expertisé a toujours travaillé
comme maçon, dans diverses entreprises en Suisse et dans son pays, en dernier lieu durant 10 ans
avant l'accident chez O.________ (de 1999 à 2009). Il est exposé d'autre part (p. 5) que «
le patient (est) à l'arrêt de travail à 100% depuis l'accident ». Cela appelle la
question complémentaire ci-après :
Estimez-vous
certain, probable, possible ou exclu que, sans l'accident, les affections estimées non traumatiques
ou préexistantes (quoiqu'aggravées par le traumatisme) auraient pu, à elles seules, interrompre
la carrière professionnelle de maçon de l'expertisé ?
Les
affections estimées non traumatiques ou préexistantes qui avaient été retenues parmi
les diagnostics orthopédiques sont les troubles dégénératifs du médio-pied à
droite, les gonarthroses droite et gauche ainsi que l'inflammation du tractus ilio-tibial droit.
Concernant
les troubles dégénératifs du médio-pied et les gonarthroses bilatérales, il
s'agit de phénomènes chroniques d'usure ou de surcharge. L'évolution de ces lésions
est donc, habituellement, vers une aggravation. Toutefois, il est difficile de présager du retentissement
clinique et donc la gêne qu'elles peuvent engendrer, notamment, dans ce cas, la gêne que cela
aurait pu amener au patient en l'absence de traumatisme. Une interruption professionnelle du fait de
ces lésions est donc estimée comme possible. A noter que si ces lésions deviennent symptomatiques
et gênantes, des possibilités thérapeutiques existent afin d'en diminuer les conséquences
et la gêne qui permettent, dans la grande majorité des cas, au patient de retrouver son activité
professionnelle.
Concernant
l'inflammation du tractus ilio-tibial, de façon isolée, cette atteinte n'entraîne généralement
pas d'interruption de l'activité professionnelle.
2.
S'agissant de la prise d'antalgiques et anti-inflammatoires de façon quotidienne (expertise, p.
6), les experts peuvent-ils dire s'il est certain, probable, possible ou exclu que ces médications
puissent avoir des effets sur l'attention, la concentration et la mémoire, éléments nécessaires
pour une éventuelle activité de substitution, p. ex. en atelier ?
Concernant
la médication antalgique et anti-inflammatoire, celle-ci consiste, chez Monsieur H.________, la
prise de Tramai retard, Olfen duo release et de Dafalgan.
Concernant
le Paracétamol (Dafalgan), le Compendium ne mentionne pas dans la liste d'effets indésirables
des effets de type « troubles de l'attention, de la concentration et de la mémoire ».
La prise de ce médicament sur les effets susmentionnés peut être donc considérée
comme un lien de causalité exclu.
Concernant
le Tramal retard, le Compendium rapporte dans les effets indésirables, la survenue possible de «
confusion » (considéré comme fréquent, c'est-à-dire entre 1 et 10%). Il rapporte
aussi des cas de troubles du sommeil (considéré comme rare, c'est-à-dire 0.01 à 0.1%).
Le lien de causalité entre la prise de ce médicament et de tels troubles peut être donc
considéré comme possible.
Concernant
l'anti-inflammatoire (Olfen 75 duo release), le Compendium rapporte dans les listes d'effets indésirables,
un risque très rare (< 0.01%) de désorientation, insomnie ou troubles de la mémoire
et un risque à une fréquence rare (0.01 à 0.1%) de somnolence. Le lien de causalité
entre la prise de cet anti-inflammatoire et les troubles de concentration, mémoire et attention
peuvent donc être considérés comme possible.
Il
s'agit toutefois de risques rapportés sur une population générale et il ne s'agit pas
d'un diagnostic posé chez ce patient.
Pour
rappel, lors de l'examen nous n'avions pas constaté de troubles de telles sortes mais avec comme
réserve que nous n'avons pas réalisé un bilan neuropsychologique précis.
3.
Pour ce qui est du déroulement de l'expertise, il est indiqué (p. 7) que « le patient
est resté debout en appui sur ses deux cannes pendant toute la durée de l'entretien. En effet,
le patient dit être inconfortable en position assise du fait des douleurs des genoux ».
Au
vu de cela, estimez-vous que l'expertisé est en mesure d’effectuer un travail continu, assis,
en usine ou en atelier ? De même, s'agissant d'une éventuelle station debout prolongée,
estimez-vous que l'assuré peut effectuer un travail debout de manière suivie et en utilisant
ses membres supérieurs (c'est-à-dire sans les rendre inutilisables du fait qu'ils doivent tenir
les béquilles) ?
Au
vu de la situation lors de l'expertise, on peut actuellement estimer que le patient n'est pas en mesure
d'effectuer un travail continu en position assise. Il est également clair qu'une station debout
prolongée avec les bras libres est actuellement impossible du fait de l'utilisation des béquilles.
Toutefois, comme noté en page 14 de l'expertise, il n'y a, actuellement, pas d'indication médicale
à l'utilisation des béquilles qui sont là uniquement à but antalgique.
4.
A la page 9 de l'expertise sont décrites des douleurs et limitations du pied et de la cheville droite.
Au vu du fait, signalé par ailleurs, que le patient s'est montré collaborant, estimez-vous
ces constatations (douleurs et difficultés de mobilisation) crédibles ou au contraire exagérées
par rapport à la situation objective ?
Le
patient a effectivement été tout à fait collaborant pendant l'expertise. Nous estimons
donc que les douleurs décrites par le patient sont réelles et reproductibles à la palpation
et à la mobilisation. Toutefois, elles semblent disproportionnées par rapport aux lésions
objectives retrouvées au niveau de la cheville et du pied.
5.
S'agissant de l'arthrose débutante à la cheville droite (expertise, p. 10-11), il est indiqué
qu'il ne s'agit pas uniquement d'une lésion osseuse (fracture de la malléole externe), mais
que « des dégâts articulaires (cartilagineux) peuvent survenir et engendrer à long
terme une destruction de la surface articulaire, définie comme une arthrose ». Une telle arthrose
est-elle de nature à engendrer des douleurs indépendamment même de l'usage de la cheville
(p. ex.: la nuit, avec des troubles de sommeil) ?
L'arthrose
entraîne généralement des douleurs plutôt d'ordre mécanique, c'est-à-dire
en lien avec l'utilisation et la mobilisation d'une articulation. Ce sont des douleurs qui, généralement,
augmentent au cours de la journée. Elles sont habituellement soulagées au repos. En tout cas
dans sa forme débutante et hors poussée. En effet, il existe une évolution des douleurs
par poussée qui prennent alors un caractère alors plus inflammatoire entraînant à
ce moment-là des douleurs nocturnes. L'arthrose de la cheville étant encore actuellement débutante,
on peut donc s'attendre à ce qu'il ait des douleurs nocturnes qui entraînent des troubles du
sommeil mais de façon épisodique lors de ces éventuelles poussées.
6.
Pour ce qui est des arthroses des genoux, dont la cause traumatique est estimée « au plus possible
», les experts maintiennent-il ce point de vue au vu des réflexions ci-après mentionnées
dans l'expertise :
L'apparition
relative tardive des douleurs aux genoux (2 ans après l'accident) ne peut-elle pas être tout
de même expliquée dans une certaine mesure par les facteurs suivants, mentionnés également
à la page 11 qui, eux, sont clairement consécutifs à l'accident, soit la diminution de
l'activité physique, la surcharge en raison de douleurs controlatérales et sans doute le surpoids,
en lien avec cette diminution de l'activité physique ?
Comme
noté dans l'expertise (p. 11), le déconditionnement au niveau des genoux (typiquement lié
à une diminution de l'activité physique), la surcharge et le surpoids sont des facteurs favorisants
la décompensation d'une gonarthrose préexistante. La surcharge et le déconditionnement
au niveau des genoux liés aux lésions traumatiques dues à l'accident ont une durée
prévisible de maximum 6 mois, voire une année. Après ce délai, on s'attend à
une récupération fonctionnelle au niveau du pied et de la cheville qui permet une activité
physique normale sans sous- ou surutilisation au niveau des genoux. Les douleurs au niveau des genoux
ayant été rapportées une année après ce délai, l'implication dans cet accident
dans la décompensation des douleurs des genoux semblent très peu probable.
m)
Dans ses déterminations du 20 mars 2018, H.________ a estimé que l’on pouvait retenir,
au terme de l’instruction médicale, que l’accident à la cheville et ses séquelles
avaient entraîné une longue incapacité de travail, incapacité qui, à son tour,
avait contribué à déconditionner des genoux qui fonctionnaient plus ou moins normalement
malgré l’arthrose préexistante. Autrement dit, c’était bien l’accident
qui avait entraîné une aggravation de cette arthrose préexistante. Actuellement, il ne
pouvait plus exercer une activité en position statique debout ou assise. Les effets secondaires
des médicaments et l’évolution plus rapide de l’arthrose à cause de l’accident
étaient susceptibles d’entraîner des troubles de la concentration et même du sommeil.
La CNA devait par conséquent non seulement répondre de l’atteinte à la cheville
stricto sensu, mais aussi des conséquences à long terme sur le reste du corps.
n)
Dans ses déterminations du 23 avril 2018, la CNA a maintenu l’intégralité des conclusions
prises dans le cadre de sa réponse du 27 octobre 2014.
o)
Par courrier du 1
er
mai 2018, le Juge instructeur a informé les parties que la cause était gardée à juger.
p)
Par courrier du 15 mai 2018, H.________ a indiqué à la Cour de céans qu’il renonçait
à la tenue d’une audience de débats publics.
E n d r o i t :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let.
b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le litige a pour objet le point de savoir si le recourant peut prétendre à une rente et à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de l’assurance-accidents, singulièrement
les taux à la base de ces prestations.
3.
Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations d'assurance allouées
pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre
2015 et pour les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet
régies par l'ancien droit.
4.
a)
Selon l’art. 18 al. 1 LAA, l’assuré a droit à une rente d’invalidité
s’il est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident.
b)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité
de gain ; de plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable
(art. 7 al. 2 LPGA).
c)
A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état
de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
5.
a)
L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses prestations suppose un lien de causalité
naturelle entre l'accident et l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y
a lieu d'admettre que, sans la survenance de l'événement accidentel, le dommage ne se serait
pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire,
en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé.
En effet, il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement
à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit être tranchée à l'aune
du principe du degré de vraisemblance prépondérante, appliqué généralement
à l'appréciation des preuves en matière d'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence
d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid.
4.3; TF 8C_858/2008 du 14 août 2009 consid. 3).
b)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité
doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses
et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402 consid. 2.2; 125 V 456 consid.
5a et les références). En tant que principe répondant à la nécessité de
fixer une limite raisonnable à la responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité
adéquate n'a pratiquement aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé
physique en relation de causalité naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur
répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale
(ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références).
6.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu'en soit la provenance, puis
décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En présence
d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt qu’une
autre. L'élément déterminant pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale
n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une
expertise, mais bel et bien son contenu. A cet égard, il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3 ; TF 9C_22/2011
du 16 mai 2011 consid. 5).
7.
a)
En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant présente des séquelles
d’une fracture de type Weber A de la malléole externe droite, sous forme d’une arthrose
débutante au niveau de la cheville droite, qui sont en lien probable ou certain avec l’accident
du 27 août 2009. Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’appréciation
de la situation faite le 31 mai 2013 par le docteur W.________, selon laquelle, d’une part, la
situation était alors stabilisée et selon laquelle, d’autre part, le recourant disposait
à ce moment-là, sur un plan strictement objectif, d’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Cette appréciation a
en effet été confirmée de manière claire et précise par les docteurs X.________
et P.________ (rapport d’expertise judiciaire, p. 13). En ce qui concerne les limitations fonctionnelles,
elles consistent essentiellement dans la position debout prolongée, la marche sur des terrains irréguliers,
la montée et descente d’échelle ou d’escaliers et le port de charges lourdes (rapport
du docteur I.________ du 14 février 2014 ; rapport d’expertise judiciaire, p. 13).
b)
Le recourant soutient que les atteintes qu’il présente actuellement aux genoux – arthrose
tricompartimentale du genou droit et arthrose fémoro-tibiale médiale du genou gauche débutante
– présenteraient, à tout le moins partiellement, un lien de causalité avec l’accident
du 27 août 2009. Dans son rapport du 2 octobre 2012, la doctoresse L.________ a, il est vrai, évoqué
que le recourant présentait des problèmes multiples « suite à un accident du genou
droit il y a 22 ans avec une arthrose tricompartimentale, aggravée par un accident en 2009 avec
une fracture Weber A de la cheville droite et une décompensation des douleurs au niveau du genou
gauche suite à la surcharge des problèmes du côté droit résultant de douleurs
multiples avec une impossibilité de marcher sans cannes avec des troubles statiques et dynamiques
et une incapacité de travail depuis l’accident d’août 2009 ». A cette question,
les experts – aux conclusions desquelles la Cour de céans se rallie – ont retenu que
le lien de causalité entre les douleurs liées aux gonarthroses et l’accident était
tout au plus possible. Concernant le genou droit, ils ont souligné que le facteur principal de l’arthrose
était l’accident que le recourant avait subi dans les années 70, lequel avait entraîné
des irrégularités dans l’articulation qui, à long terme, conduisaient à la
destruction du cartilage. Sur le vu des radiographies, l’évolution était clairement antérieure
à l’accident, de sorte que la cause de l’arthrose des deux genoux n’était
à l’évidence pas en lien avec l’accident du 27 août 2009. S’agissant
des causes de la décompensation des arthroses, elles étaient plurifactorielles, à savoir
l’évolution naturelle de l’arthrose, le surpoids, la surcharge (du fait d’une
immobilisation ou d’une surutilisation d’un membre en raison de douleurs controlatérales)
et le déconditionnement au niveau des genoux (en raison d’une diminution de l’activité
physique). Dans la mesure où le recourant avait signalé des douleurs aux genoux plus de deux
ans après l’accident, ce dernier ne pouvait représenter une cause prépondérante
de l’aggravation.
c)
La douleur force le recourant à prendre une médication à visée antalgique. S’il
n’est pas contestable que certains des médicaments pris peuvent avoir des effets secondaires
délétères, rien n’indique dans le cas d’espèce que le recourant est objectivement
le sujet de tels effets. Aucune plainte de ce genre n’est rapportée dans les différents
rapports médicaux qui ont été versés au cours de la procédure. Dans leur rapport
complémentaire du 19 décembre 2017, les docteurs X.________ et P.________ ont au contraire
indiqué qu’ils n’avaient pas perçu pendant l’examen clinique de trouble de
la concentration ou de la mémoire.
d)
En cours de procédure, une problématique psychique sous-jacente a été mise en évidence.
Un consilium psychiatrique réalisé au cours du séjour du recourant à la Clinique
K.________ avait relevé l’existence probable d’un épisode dépressif moyen,
sans syndrome somatique, au décours ; il était notamment souligné que l’évolution
était favorable depuis l’introduction d’un traitement psychotrope. Dans un rapport du
10 octobre 2012, le docteur R.________, psychiatre traitant, avait d’ailleurs indiqué que
son patient ne présentait à ce moment précis aucune restriction sur le plan psychiatrique.
Par la suite, les pièces médicales versées au dossier n’évoquent plus vraiment
cette problématique. Dans son rapport du 9 janvier 2014, la doctoresse Q.________ ne fait notamment
pas mention d’un suivi spécialisé ni de la prise d’une médicamentation antidépressive.
Cela étant, l’évolution de l’état de santé du recourant sur le plan psychique
peut demeurer une question indécise. Compte tenu de son déroulement et de l'atteinte qu'elle
a générée, la chute, somme toute banale, du recourant doit être qualifiée d'accident
de peu de gravité. Or, selon la jurisprudence relative aux troubles psychiques consécutifs
à un accident de cette catégorie (ATF 115 V 133 consid. 6 et 403 consid. 5), l'existence d'une
relation de causalité adéquate entre l'événement du 27 août 2009 et d’éventuels
troubles psychiques subséquents peut être d'emblée niée.
e)
En résumé, il y a lieu de retenir que le recourant dispose, compte tenu des seules séquelles
de son accident, d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles.
8.
a)
Afin de déterminer le revenu que le recourant pouvait réaliser en 2012 – date déterminante
pour la comparaison des revenus (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174 consid. 4a) – malgré
son atteinte à la santé sur un marché du travail équilibré, l’intimée
s’est référée à cinq DPT tirées de sa base de données interne (cf.
ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; 129 V 472 consid. 4.2.1).
b)
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris
d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible – le revenu
d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données
statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur
les données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) établies
par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1). La jurisprudence admet que les
DPT, qui reposent sur des postes de travail concrets et permettent de ce fait une approche différenciée
des activités exigibles en prenant en compte les limitations dues au handicap de l’assuré,
les autres circonstances personnelles et professionnelles, ainsi que les aspects régionaux, constituent
une base plus concrète que les données tirées de l’ESS pour apprécier le salaire
d’invalide, même si le Tribunal fédéral a renoncé à donner la préférence
à l’une ou l’autre de ces méthodes d’évaluation (ATF 129 V 472 consid.
4.2).
c)
En l’occurrence, il n’y a pas lieu de s’écarter des DPT prises en considération
par l’intimée et du montant de 53'028 fr. retenu à ce titre. Dans la mesure où seule
l’arthrose débutante au niveau de la cheville droite engage la responsabilité de l’intimée,
à l’exclusion des problèmes aux deux genoux, le bien-fondé du choix opéré
ne doit être examiné qu’à la lumière des limitations engendrées par cette
atteinte à la santé (activité sans long déplacement, sans fréquent déplacement
en terrain irrégulier ou en pente ou avec des escaliers et sans port fréquent de charges de
plus de 10 kg). Compte tenu des limitations retenues, il apparaît que les DPT retenues sont compatibles
avec l’état de santé du recourant, aucune de ces activités n’exigeant le port
de charges supérieures à 10 kg ou de fréquents déplacements. Contrairement à
ce que soutient le recourant, il ne se justifie pas d’examiner le bien-fondé des DPT à
la lumière de l’exigence de l’alternance des positions debout-assis, dès lors qu’une
telle exigence n’a jamais été retenue à titre de limitation fonctionnelle par le
corps médical. Un raisonnement identique peut être appliqué s’agissant de la compatibilité
des activités requérant de faire preuve de motricité fine. Pour le surplus, il n’y
a pas lieu de tenir compte de l’éloignement – relatif – entre le domicile du recourant
et le lieu de travail des activités décrites dans les DPT retenues par l’intimée,
dès lors que la jurisprudence a précisé que tout assuré pouvait être tenu d'accepter
un emploi le contraignant à changer de domicile, en vertu de son obligation de réduire le dommage
résultant de l'invalidité (ATF 113 V 22 consid. 4 ; 109 V 25 consid. 3c).
d)
La comparaison d'un revenu d'invalide de 53'028 fr. avec un revenu sans invalidité – non contesté
– de 69'540 fr. aboutit à un degré d'invalidité de 24 %.
9.
Pour finir, le recourant conteste l’estimation qu’a faite l’intimée de son atteinte
à l’intégrité et de l’indemnité qu’il peut prétendre à
ce titre.
a)
Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre d'une atteinte importante et durable à son
intégrité physique, mentale ou psychique par suite d'un accident a droit à une indemnité
équitable pour atteinte à l'intégrité. L'atteinte à l'intégrité au
sens de cette disposition consiste généralement en un déficit corporel anatomique ou fonctionnel,
mental ou psychique. Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué
exclusivement sur la base de constatations médicales objectives. De même, puisqu'elle doit
être prise en compte lors de l'évaluation initiale, l'importance prévisible de l'atteinte
doit être également fixée sur la base des constatations du médecin (cf. TF 8C_459/2008
du 4 février 2009 consid. 2.3). Il incombe donc au premier chef aux médecins d'évaluer
l'atteinte à l'intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience professionnelles,
ils sont les mieux à même de juger de l'état clinique de l'assuré et de procéder
à une évaluation objective de l'atteinte à l'intégrité (cf. TF 8C_703/2008 du
25 septembre 2009 consid. 5.2).
Selon l'art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS
832.202), une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible
qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de
la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave. Cette disposition
de l'ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle définit le caractère
durable de l'atteinte (cf. ATF 133 V 224 consid. 2.2).
Aux termes de l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée
en fonction de la gravité de l'atteinte, qui s'apprécie d'après les constatations médicales.
C'est dire que chez tous les assurés présentant le même status médical, l'atteinte
à l'intégrité est la même; elle est évaluée de manière abstraite,
égale pour tous, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu'elle entraîne pour l'assuré concerné (cf. ATF 115 V 147 consid. 1
; 113 V 221 consid. 4b et les références).
L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent
du montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi –
ne constitue pas une énumération exhaustive (cf. ATF 124 V 29 consid. 1b et les références).
Il représente une "règle générale" (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les
atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer le barème
par analogie, en tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). Le ch. 2 de
l'annexe dispose au surplus qu'en cas de perte partielle d'un organe ou de son usage, l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité
n'étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de la CNA a
établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA.
Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l'annexe 3 OLAA (cf. TF 8C_459/2008
du 4 février 2009 consid. 2.1; TF 8C_365/2007 du 15 mai 2008 consid. 7.2; ATF 124 V 209 consid.
4a/cc) et permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l'atteinte
d'un organe n'est que partielle.
b)
En l’espèce, l’intimée s’est fondée sur l’avis du 31 mai 2013
du docteur W.________ pour déterminer le taux d’indemnisation de l’atteinte à l’intégrité
du recourant. Se référant à la table 5 d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA, le médecin a considéré qu’un début d’arthrose moyenne ouvrait
un droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 %.
c)
Dans leur rapport d’expertise du 11 mai 2017, les docteurs X.________ et P.________ ont évalué
le taux d’atteinte à l’intégrité à 10 %. L’évaluation faite
par les experts ne peut cependant être suivie. Outre que leur appréciation n’est guère
motivée, il convient de rappeler que ces médecins ont posé le diagnostic d’arthrose
débutante de la cheville droite. Dans ces circonstances, il n’apparaît pas conforme de
retenir un taux de 10 %, lequel correspond à la limite supérieure en cas d’arthrose moyenne.
La manière de procéder du docteur W.________, qui tient compte de façon proportionnée
de l’importance de l’atteinte à la cheville, ne prête ainsi pas le flanc à
la critique.
d)
Ce constat ne préjuge pas la question d'une éventuelle péjoration de l’intégrité
du recourant postérieurement à la décision litigieuse du 10 juin 2014, laquelle pourra
faire l'objet, cas échéant, d'un nouvel examen.
10.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
Conformément à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations en matière d'assurance-accidents devant le tribunal
cantonal des assurances est gratuite.
c)
Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (cf. art 61 let. g LPGA; 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 10 juin 2014 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann, avocat (pour H.________),
‑
Me Didier Elsig, avocat (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :