vd_findinfo · Jug / 2017 / 367 · 2017-03-24 · fr

ABUS DE CONFIANCE, ESCROQUERIE, ABUS DE CARTES-CHÈQUES, DIMINUTION EFFECTIVE DE L'ACTIF | 138 ch. 1 CP, 146 al. 1 CP, 146 al. 2 CP, 148 CP, 166 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.09.2017 Jug / 2017 / 367

TRIBUNAL
CANTONAL
296
PE14.007548-//AFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
25 septembre 2017
_______________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Sauterel, juges
Greffier
:
M.              Petit
*****
Parties
à la présente cause :
Z.________
,
prévenu, représenté par Me Sébastien Thüler, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division criminalité économique, intimé,
I.________
,
partie plaignante, représentée par Me Stefan Disch, conseil de choix à Lausanne, intimée,
AK.________
AG
, partie plaignante, représentée par
Me Eric Muster, conseil de choix à Lausanne, intimée,
AJ.________
SA
, partie plaignante, intimée,
AH.________
SA
, partie plaignante, intimée,
AL.________
AG
, partie plaignante, intimée,
U.________
,
partie plaignante, intimé,
AF.________
SA
, partie plaignante, intimée,
AE.________
,
partie plaignante, intimé,
E.________
,
partie plaignante, intimé,
F.________
SA
, partie plaignante, intimée,
AD.________
SA
, partie plaignante, intimée,
H.________
,
partie plaignante, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 24 mars 2017, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a,
notamment, libéré Z.________ des chefs d’accusation de tentative de brigandage qualifié,
de brigandage qualifié, de gestion déloyale qualifiée et d’inobservation des prescriptions
légales sur la comptabilité (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable d’abus
de confiance, de brigandage, d’escroquerie par métier, d’abus de cartes-chèques
et de cartes de crédit par métier, de diminution effective de l’actif au préjudice
des créanciers, de violation de l’obligation de tenir une comptabilité, de blanchiment
d’argent, d’infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes
et les munitions et d’infraction et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
(II), l’a condamné à 5 ans de peine privative de liberté sous déduction de
175 jours de détention avant jugement et 152 jours d’exécution anticipée de peine,
ainsi qu’à une amende de 500 fr., convertible en 5 jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif (III), a constaté qu’il a subi 17 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 9 jours de détention
soient déduits de la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation
du tort moral subi (IV), a ordonné son maintien en exécution anticipée de peine (V), a
pris acte de la convention signée par Z.________ et AK.________ AG pour valoir jugement civil définitif
et exécutoire (X), a pris acte pour valoir jugement civil définitif et exécutoire des
reconnaissances de dettes signées aux débats par Z.________ en faveur de AE.________ et I.________
(XI), a dit que Z.________ est reconnu débiteur et doit immédiat paiement à : AD.________
SA de la somme de 16'412 fr. 60; AL.________ AG de la somme de 257'307 fr. avec intérêt à
5% l’an dès le 27 février 2014; AF.________ SA, absorbée par AC.________ SA, de
la somme de 22'435 fr.; AJ.________ SA de la somme de 43'086 fr. 22 (XII), a renvoyé pour le surplus
AJ.________ SA à agir devant le juge civil (XIII), a pris acte des retraits de plainte d’AC.________
SA, de AH.________ SA et des O.________ (XV), a statué sur le sort des sommes et objets séquestrés
en cours d’enquête et des pièces à conviction (XVI à XVIII), a mis à la
charge de Z.________ une partie des frais, par 49'109 fr. 50, y compris l’indemnité allouée
à son défenseur d’office (XIX) et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité
ne sera exigé que si la situation financière du condamné le permet (XXI).
B.
Par annonce du 3 avril 2017, puis déclaration
motivée du 1
er
mai 2017, Z.________ a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré
des chefs d’accusation d’abus de confiance, d’abus de cartes-chèques et de cartes
de crédit par métier et de diminution effectif de l’actif au préjudice des créanciers,
qu’il est reconnu coupable de brigandage, de violation de tenir une comptabilité, de blanchiment
d’argent, d’infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes
et les munitions et d’infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants,
que la peine privative de liberté à laquelle il est condamné soit ramenée à
une quotité à dire de justice, mais « très sensiblement inférieure »
à celle prononcée par le tribunal de première instance, et assortie d’un sursis
partiel avec un délai d’épreuve fixé à dire de justice. Subsidiairement, il
a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité
inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
O
riginaire
d'Italie
,
Z.________
est
né le 4 novembre
1973, à
Vevey. Fils unique, il est divorcé de X.________. Il n'a pas d'enfant. Il est au bénéfice
d'un permis C. Au terme de sa scolarité obligatoire, il a entrepris un apprentissage d'électricien
en radio TV et obtenu son CFC. Il a par la suite travaillé pour différents employeurs. Il a
décidé de se lancer, en 2003, dans les assurances, secteur dans lequel son père était
actif. Il a été engagé par AA.________, assurance auprès de laquelle il a entrepris
sa formation de courtier durant une année. Il a ensuite ouvert sa première agence de courtage,
L.________, à Vevey, société qui a fait faillite en 2007. Il a alors créé une
autre société de courtage, L.________ Sàrl, société qui est également partie
en faillite, deux ou trois ans plus tard. Il s'est séparé de son épouse. Il est alors
retourné vivre chez ses parents, à [...], de septembre 2011 à juillet 2013, période
à laquelle il a déménagé, à [...], chez sa nouvelle amie. Durant tout le temps
où il était chez ses parents, il a bénéficié du RI. Avant le dépôt
de bilan de L.________ Sàrl en 2010, il a créé D.________ Sàrl, en juin 2009, déclarée
en faillite le 14 juillet 2014.
Il
s'est à nouveau tourné vers le social et a bénéficié du RI à hauteur de
1'860 fr. par mois, par le CSR de [...]. Joueur de poker, il estime avoir tiré de cette activité
environ 3'000 fr. par mois. Il évalue ses dettes à 200'000 francs.
Lors de son arrestation, le 2 mai 2016, et jusqu'à son transfert, le 20 mai 2016, au Bois-Mermet,
établissement pénitentiaire adapté à la détention provisoire, le prévenu
a été incarcéré durant 19 jours à la zone carcérale. Exceptées les
48 premières heures, qui ont respecté la législation vaudoise applicable, les 17 jours
qui ont suivi ont été subis dans des conditions illicites.
Le prévenu a exécuté, du 2 mai 2016 au 23 octobre 2016, 175 jours de détention avant
jugement. A compter du 24 octobre 2016, le prévenu exécute sa peine de manière anticipée
au Bois-Mermet et a effectué, à ce jour, 337 jours de détention à ce titre.
L'extrait du casier judiciaire suisse du prévenu mentionne les inscriptions suivantes:
-
16.03.2007, Juge d'instruction Est Vaudois Vevey, diffamation, peine pécuniaire 10 jours-amende
à 70 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 2 ans;
-
06.09.2011 Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, Vevey, délit contre la LF
sur l'assurance-vieillesse et survivants, peine pécuniaire 120 jours-amende à 30 fr., sursis
à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 2 ans.
2.
Par souci de simplification et au regard du nombre d’infractions commises, le Cour de céans
se limitera à faire état des seuls éléments utiles à l’examen de l’appel,
soit des cas non admis par l’appelant. Elle renvoie pour le surplus aux faits tels que décrits
dans le jugement attaqué et les fait siens (art. 82 al. 4 CPP).
2.1.
Préambule
Début 2013, Z.________ a fait la connaissance, dans le cadre de sa passion pour le poker, d’un
individu qui s’est présenté comme étant «G.________» mais dont la véritable
identité est restée inconnue à ce jour. Pour régler d’importantes dettes de
jeu que le premier avait contractées vis-à-vis du second, les intéressés ont décidé
de collaborer dans le domaine des assurances, secteur dans lequel le prévenu avait précédemment
été actif. Suite à cela, le prévenu a réactivé sa société D.________
Sàrl, qu’il avait créée en juin 2009 et qu’il tenait depuis lors en sommeil.
D.________ Sàrl a ensuite successivement conclu des contrats de collaboration avec AD.________ SA,
le
1
er
juillet 2013 (P. 145/1), AE.________, le 15 juillet 2013 (P. 5/2), AF.________ SA, le 29 juillet 2013
(P. 68/1), AH.________ SA, le 1
er
août 2013 (P. 81/1), AJ.________ SA, le 14 août 2013 (P. 39/1/1), AL.________ AG, le 29 août
2013 (P. 24/1, p. 8), AK.________ AG, le 7 octobre 2013 (P. 27/4) et avec d’autres assureurs encore,
notamment O.________, AN.________ ou encore AP.________. Parallèlement, Z.________ a fait enregistrer
sa société D.________ Sàrl en tant qu’intermédiaire financier auprès de
la FINMA, le 26 août 2013 (P. 27/3/18). Statutairement domiciliée [...], à [...], cette
entité a en réalité été dirigée depuis [...], lieu de résidence du
prévenu.
Aux termes des contrats conclus avec les assureurs, D.________ Sàrl était rémunérée
par un système de commissionnement basé sur la valorisation de la production d’assurance
générée, à savoir quasi-exclusivement des assurances vie (ex. P. 5/2, p. 4; P. 24/2,
p. 4; P. 27/4, p. 8; P. 68/1, p. 8; P. 81/1/1,
p.
1; P. 183/1, p. 2). En règle générale, le paiement de la première prime par l’assuré
entraînait le versement de tout ou partie de la commission à D.________ Sàrl (ex. P. 5/2,
p. 4; P. 27/4, p. 8; P. 68/1, p. 9; P. 81/1/1, p. 3).
2.2
Faits reprochés
2.2.2
Les commissions des assureurs
2.2.2.1.
Dans le cadre de leur association, le prétendu «G.________» et Z.________ se sont réparti
les rôles. Le premier se chargeait de démarcher les futurs clients par le biais d’un
prétendu réseau de courtiers, laissant ensuite au second le soin d’assurer le suivi administratif
des dossiers et la perception des commissions auprès des assureurs. Cette répartition des tâches
entraînait celle des revenus, chacun des intéressés devant percevoir une moitié des
commissions à venir.
2.2.2.2
D’entente avec le prévenu, le dit «G.________» a alors mis sur pieds un dispositif
visant à tromper les assureurs avec lesquels D.________ Sàrl était récemment entrée
en relations d’affaires. Il s’agissait ainsi d’amener, sous de fallacieux prétextes,
un maximum de clients potentiels à signer simultanément auprès de différents assureurs
des propositions d’assurance vie, lesquelles ne traduisaient nullement une volonté réelle
des preneurs de s’engager. Les polices générées donnaient ensuite droit à des
commissions, lesquelles allaient être versées sur l’un ou l’autre des nombreux
comptes bancaires ouverts par le prévenu pour Z.________.
2.2.2.3
Avec la complicité d’un comparse, connu sous l’identité d’emprunt de «K.________»,
«G.________» a ainsi recruté B.________, lequel a plus précisément été
chargé de démarcher des futurs assurés dans la région d’Yverdon-les-Bains.
Agissant sur instructions du prétendu « K.________ », lequel lui fournissait
le matériel nécessaire, B.________ est ainsi parvenu à faire souscrire à tout le
moins une quinzaine de clients, fréquemment des connaissances (P. 194/1). Pour amener les intéressés
à contracter, B.________i leur faisait faussement croire qu’il s’agissait essentiellement
de participer à un concours avec un voyage à la clef
(PV
aud. 5 et 6, 9 à 17). A l’adresse de certains de ses clients, il précisait encore que
la participation au concours impliquait la souscription à une assurance pour une durée limitée,
le tout sans paiement de prime (PV aud. 7 et 12). Ce faisant, B.________ a ainsi conduit ses interlocuteurs
à souscrire simultanément jusqu’à dix polices d’assurance vie auprès
d’établissements différents (ex. : P. 21).
2.2.2.4
Outre les polices d’assurances qu’ils ont eux-mêmes réussi à faire signer
en Suisse romande, en trompant là encore les signataires sur le but de l’opération ou
quant au nombre de polices souscrites (PV aud. 3, 8 et 22), «G.________» et «K.________»
ont encore eu recours à d’autres complices pour démarcher des clients en Suisse alémanique.
Là encore, les preneurs étaient systématiquement trompés, dès lors que ceux-ci
pensaient souscrire une seule police à un tarif préférentiel, alors qu’ils se retrouvaient
titulaires de plusieurs assurances avec des primes sans rapport avec leurs revenus (PV aud. 25 et 26).
Au total, pour l’essentiel entre octobre 2013 et janvier 2014, quelques 133 clients ont ainsi été
démarchés par «G.________» et ses complices, les preneurs souscrivant simultanément
jusqu’à dix polices.
2.2.2.5
Une fois les propositions signées par les futurs assurés, celles-ci étaient remises à
Z.________, lequel, après avoir effectué un contrôle sur le plan formel, transmettait
les documents aux assureurs. Au vu, tant du nombre de polices souscrites par chaque client que du profil
des intéressés, à savoir des personnes très jeunes, disposant généralement
de revenus modestes, ou encore du caractère récurrent des produits souscrits (assurance vie
à longue échéance), le prévenu ne pouvait, quoi qu’il en soit, ignorer le caractère
trompeur des documents qu’il transmettait ensuite aux assureurs. En effet, ces propositions ne
reflétaient nullement la réelle volonté des souscripteurs.
Pour libérer le versement des commissions, Z.________ et «G.________» ont régulièrement
versé les premières primes liées aux propositions acceptées par les assureurs.
2.2.2.6
En définitive, «G.________», «K.________» et Z.________ ont, avec la participation
d’B.________, consciemment trompé les partenaires commerciaux de D.________ Sàrl, en
adressant à ces sociétés des propositions d’assurances souscrites sur la base d’informations
mensongères. En agissant de la sorte, les susnommés entendaient encaisser les commissions d’apport
allouées par les assureurs, tout en sachant parfaitement que les assurés ne rempliraient pas
leurs obligations financières. La totalité des polices souscrites suite aux agissements reprochés
aux intéressés ont d’ailleurs été annulées ou sont en voie de l’être
(P. 177, 179 à 181, 184 et 185).
Le caractère astucieux de la tromperie résidait notamment dans le fait de recourir à une
société inscrite depuis plusieurs années au registre du commerce mais préalablement
sans activité et donc inconnue aux offices des poursuites. Cet élément, de même que
l’enregistrement D.________ Sàrl auprès de la FINMA, a faussement conforté les assureurs
concernés, lesquels ont encore été trompés par le versement des premières primes.
Pour asseoir la crédibilité de sa société, Z.________ a encore, à l’occasion,
fourni de fausses informations aux assureurs, s’agissant notamment du nombre de collaborateurs
de son entreprise
(P. 5/8/1, P. 24/1/5 et
P. 27/1/2).
2.2.2.7
Sur la base des propositions transmises par Z.________, les assureurs ont versé les montants suivants
sur l’un ou l’autre des comptes bancaires ouverts au nom de D.________ Sàrl :
-
3'797 fr. 30, par AE.________, le 28 octobre 2013, sur le compte Postfinance 12-446662-3  (P. 9/7);
-
4'082 fr. 40, par AK.________ AG, le 29 octobre 2013, sur le compte UBS AG 0266 104564 01G (P. 32/13);
-
14'061 fr. 60, par AK.________ AG, le 7 novembre 2013, sur le compte UBS AG 0266 104564 01G (P. 32/13);
-
5'443 fr. 20, par AK.________ AG, le 12 novembre 2013, sur le compte UBS AG 0266 104564 01G (P.
32/13);
-
46'080 fr., par AE.________, le 26 novembre 2013, sur le compte Postfinance 12-446662-3 (P. 9/7);
-
22'435 fr., par AF.________ SA, le 3 décembre 2013, sur le compte Raiffeisen CH2880108000006519632 (P.
11/1);
-
35'834 fr. 40, par AK.________ AG, le 10 décembre 2013, sur le compte UBS AG 0266 104564 01G (P.
32/14);
-
43'086 fr. 22, par AJ.________ SA, le 20.12.2013 sur le compte Crédit Suisse 1349699-91 (P. 36/3/7);
-
80'296 fr. 05, par AL.________ AG, le 23 décembre 2013, sur le compte Banque Valiant SA 50.288.661.267.0
(P. 30/2/3);
-
18'651 fr. 05, par O.________, le 20 janvier 2014, sur le compte Postfinance 12-446662-3 (P. 9/7;
189/1);
-
44'494 fr. 45, par AL.________ AG, le 24 janvier 2014, sur le compte Banque Valiant SA 50.288.661.267.0
(P. 30/2/3);
-
18'819 fr., par AD.________ SA, le 31 janvier 2014, sur le compte Banque Valiant SA 50.288.661.267.0
(P. 30/2/3; 148);
-
132'517 fr. 45, par AL.________ AG, le 25 février 2014, sur le compte Banque Valiant SA 50.288.661.267.0
(P. 30/2/3).
Un total de 473'567 fr. 12 a ainsi été versé par les assureurs concernés.
Il est par ailleurs établi que plusieurs des clients personnellement démarchés par B.________
ont occasionné la perception de commissions par D.________ Sàrl (P. 194/1).
2.2.2.8
Les commissions suivantes, générées par les agissements du prévenu et de «G.________»
et représentant un total de 191'241 fr. 03, ont été retenues par les assureurs, suite
à la découverte d’éléments suspects :
-
20'423 fr., par AE.________, décembre 2013 (P. 5/7/2);
-
15'294 fr. 26, par AJ.________ SA, décembre 2013 (P. 39/1/4, p. 5);
-
8'104 fr. 92, par AJ.________ SA, janvier 2014 (P. 39/1/4, p. 6);
-
41'981 fr. 85, par AH.________ SA, novembre 2013
(P.
81/3/1);
-
51'518 fr., par AH.________ SA, décembre 2013
(P.
81/3/2);
-
53'919 fr., par AD.________ SA, janvier 2014 (P. 145/4,
p.
2).
2.2.2.9
AE.________ a déposé plainte pénale et s’est constitué partie civile par courrier
du 3 janvier 2014 (P. 4). AL.________ AG a déposé plainte pénale en date du 27 février
2014 et pris des conclusions civiles à hauteur de 257'307 fr. (P. 24 et P. 150). AF.________ SA
a déposé plainte pénale par courrier du 3 mars 2014, en mentionnant un dommage de 22'435
fr. (P. 20). AK.________ AG a déposé plainte par courrier du 5 mars 2014
(P.
27). AH.________ SA a déposé plainte pénale le 24 mars 2014 (P. 40). En date du 27 mars
2014, AJ.________ SA a déposé plainte pénale et pris des conclusions à hauteur de
88'000 fr. (P. 39 et P. 222). Enfin, par courrier du 19 décembre 2012, AD.________ SA a déclaré
se porter partie civile (P. 145). Pour leur part, O.________ ont, le 18 février 2015 (P. 153), retiré
la plainte déposée le 23 décembre 2014 (P. 147).
2.2.3
Cas F.________ SA
2.2.3.1
Entre les 27 juillet et 22 août 2013, Z.________, agissant pour le compte de sa société
D.________ Sàrl a commandé pour un montant total de 50'638 fr. 80 de marchandises auprès
de la maison F.________ SA (dossier joint C, P. 4/5, p. 9) et cela au travers des huit contrats
suivants :
-
le 26 juillet 2013, pour 16'279 fr., dont 10 iPad et 10 iPhone (dossier joint C,
P.
4/5, pp. 1, 9 et 10);
-
le 27 juillet 2013, pour 2'805 fr., dont 1 iPad mini et 2 ordinateurs portables (dossier joint C, P.
4/5, pp. 2 et 11);
-
le 14 août 2013, pour 3'174 fr. 20, dont 3 ordinateurs portables (dossier joint C, P. 4/5, pp. 3
et 12);
-
le 14 août 2013, pour 1'035 fr. 80, dont 1 ordinateur portable (dossier joint C,
P.
4/5, pp. 4 et 13);
-
le 16 août 2013, pour 6'993 fr., dont 7 ordinateurs portables (dossier joint C,
P.
4/5, pp. 5 et 14);
-
le 16 août 2013, pour 179 fr. 80 (dossier joint C, P. 4/5, pp. 6 et 15);
-
le 21 août 2013, pour 19'264 fr. 80 de matériel électroménager (dossier joint C,
P. 4/5, pp. 7 et 16);
-
le 22 août 2013, pour 907 fr. 20 de matériel électroménager (dossier joint C,
P.
4/5, pp. 8 et 17).
Le prévenu et D.________ Sàrl, qui n’ont réglé aucune de ces factures, n’ont
jamais eu l’intention sérieuse de s’exécuter. A l’époque de ces commandes,
le prévenu, sans activité lucrative, émargeait aux services sociaux. Pour pouvoir acquérir
les marchandises sur simple facture, et tromper ainsi le personnel de la venderesse, D.________ Sàrl
a notamment fait valoir la circonstance que, constituée en juin 2009, elle était inconnue auprès
des Offices de poursuite (dossier joint C, P. 4/5/19). Pour le surplus, une partie du matériel acquis
auprès de F.________ SA n’était pas destiné à supporter l’activité
de D.________ Sàrl mais devait uniquement servir à régler des dettes de jeu contractées
personnellement par le prévenu auprès du prétendu «G.________». Le matériel
a été remis à ce dernier peu après son acquisition.
2.2.3.2
En remettant ainsi, sans contrepartie pour D.________ Sàrl, des actifs acquis par dite société
pour éponger des dettes privées, le prévenu a gravement violé les obligations de
gestion qui lui incombaient au titre d’associé gérant. D.________ Sàrl a été
déclarée en faillite le 14 juillet 2014.
2.2.3.3
F.________ SA a fait inscrire l’ensemble du matériel vendu à D.________ Sàrl au
registre tenu à cet effet par l’Office des poursuites de [...] le 28 janvier 2014 (dossier
joint C, P. 4/5/23). Par courrier du 30 janvier 2014, elle a vainement exigé la restitution du dit
matériel (dossier joint C, P. 4/5/24).
2.2.3.4
F.________ SA a déposé plainte pénale par courrier du 4 juillet 2014 (dossier joint C,
P. 4/4).
2.2.4
Cas I.________
2.2.4.1
Le 31 juillet 2013, Z.________ a rempli, au nom de sa société D.________ Sàrl, un formulaire
d’adhésion I.________ «Ventes payables sur factures». Grâce à cela, l’accusé
pouvait acquérir du matériel auprès de la I.________ contre simple facture payable dans
les 30 jours (dossier joint B, P. 5/2). Pour obtenir cet avantage, Z.________ a pu compter sur le fait
que D.________ Sàrl, constituée en juin 2009, était inconnue des Offices de poursuite
du lieu de résidence de dite société. Par ce biais, le prévenu s’est vu délivrer
une carte client.
2.2.4.2
Le 14 août 2013, le prévenu a passé une commande de matériel au nom de sa société
pour 24'721 fr. 20 auprès du Centre I.________ [...]. Dite commande portait essentiellement sur
l’achat de matériel électronique (iPad, Notebook Galaxy, ordinateur, etc.), ainsi que
sur l’acquisition de matériel électroménager (dossier joint B, P. 5/4). Le prévenu
a toutefois quitté le magasin sans la marchandise, après que le vendeur, étonné par
le volume de la commande, ait fait appel à son supérieur.
2.2.4.3
Sur présentation de la carte client de D.________ Sàrl, le prévenu a acquis et emporté,
contre facture, pour 4'924 fr. de matériel électronique, le 15 août 2013, auprès
du Centre I.________ [...]. La commande incluait notamment 6 iPad mini (dossier joint B,
P.
5/5).
2.2.4.4
Le 15 août 2013 toujours, le prévenu s’est rendu au magasin I.________ [...], où
il a acquis et emporté, contre facture, pour 5'378 fr. 80 de matériel électronique, dont
notamment
4 iPad mini et 1 Apple iMac (dossier
joint B, P. 5/6).
2.2.4.5
Le 15 août 2013 encore, le prévenu s’est rendu au magasin I.________ [...], où il
a acquis et emporté, contre facture, pour 9'200 fr. 90 de matériel électronique, dont
notamment 9 iPad mini,
2 iPad et 2 MacBook
(dossier joint B, P. 5/7).
2.2.4.6
Enfin, ce même 15 août 2013, le prévenu a acquis et emporté, contre facture, pour
20'652 fr. 50 de marchandises auprès du magasin I.________ [...], dont notamment 4 iPad mini, 14
iPad et 2 MacBook (dossier joint B, P. 5/8), soit un total de 40'156 fr. 20 auprès de 4 magasins
de I.________.
2.2.4.7
Le prévenu et D.________ Sàrl, qui n’ont réglé aucune de ces factures, n’ont
jamais eu l’intention sérieuse de s’exécuter. En réalité, le matériel
acquis n’était pas destiné à supporter l’activité de D.________ Sàrl
mais devait uniquement servir à régler les dettes de jeu contractées par le prévenu
envers le prétendu «G.________». Comme précédemment convenu entre les deux hommes,
le matériel en question, qui était propriété de D.________ Sàrl, a ainsi été
remis à ce dernier immédiatement après son acquisition.
2.2.4.8
En remettant ainsi derechef, sans contrepartie pour D.________ Sàrl, des actifs acquis par dite
société pour éponger des dettes privées, le prévenu a gravement violé les
obligations de gestion qui lui incombaient au titre d’associé gérant.
2.2.4.9
I.________ a déposé plainte par courrier du
2
avril 2014 (dossier joint B, P. 4).
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans les formes et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité
pour recourir contre le jugement de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al.
1 CPP), l’appel de Z.________ est recevable.
1.2
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée
des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
1.3
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal
se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant
plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il
s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion
des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur
un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les réf. jurisprudentielles
citées).
Lorsque
l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices
convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément
soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de
faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui
lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle
alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il
doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III
552 consid. 4.2).
La
constatation des faits est erronée au sens de l’art. 398 al. 3 CPP, précité, lorsque
le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit.,
n. 19 ad art. 398 CPP; CAPE 19 décembre 2016/469 consid. 2.2).
2.
2.1
L’appelant conteste sa condamnation pour abus de confiance en rapport avec les faits commis au
préjudice de F.________ SA (cf. supra En Fait, consid. 2.2.3).
2.1.1
Selon l’art. 138 ch. 1 CP, se rend coupable
d’abus de confiance, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui
avait été confiée (al. 1) ou celui qui, sans droit, aura employé à son profit
ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées (al.
2).
L'infraction d’abus de confiance suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement
dit que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un
accord (exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé,
en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers,
notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre. Le comportement délictueux consiste
à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant
de la destination fixée. L'al. 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété,
mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée
dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a données; est ainsi
caractéristique de l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur
démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait confiance
(ATF 133 IV 21 consid. 6.2; ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1; ATF 121 IV 23 consid. 1; ATF 119 IV 127 consid.
2).
En d’autres termes, des valeurs patrimoniales sont confiées au sens de l’art. 138 ch.
1 al. 2 CP si le lésé a volontairement transféré à l’auteur le pouvoir
matériel et juridique d’en disposer, moyennent l’engagement exprès ou tacite d’en
faire un usage déterminé dans l’intérêt du lésé ou d’un tiers
(ATF 133 IV 21 consid. 6.2, précité; Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.],
Petit commentaire Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 28 ad art. 138 CP, et les réf. citées). Il ne saurait être
question de valeurs patrimoniales confiées, lorsque l’auteur les reçoit pour lui-même
et non dans l’optique d’en conserver la contre-valeur pour le compte d’autrui (Dupuis
et alii [éd.], op. cit., n. 31 ad art. 138 CP, et les réf. citées).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement
illégitime. Celui qui dispose à son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été
confié et qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit
s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer immédiatement
en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à tenir le bien confié à disposition de
l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à l'échéance d'un délai
déterminé ne s'enrichit illégitimement que s'il n'a pas la volonté et la capacité
de le restituer à ce moment précis (TF 6B_507/2015 du 25 février 2016 consid. 1). La condition
du dessein d’enrichissement illégitime n’est pas remplie en cas d’Ersatzbereitschaft,
par quoi la jurisprudence et la doctrine désignent l’état dans lequel se trouve l’auteur
qui peut justifier d’avoir eu à tout moment la faculté et la volonté de restituer
ou de transférer l’équivalent du bien confié (Dupuis et alii [éd.], op. cit.,
n. 46 ad art. 138 CP, et les réf. citées).
2.1.2
Le Tribunal correctionnel a retenu que Z.________
a acquis contre paiement sur facture pour 50'638 fr. 80 de matériel auprès de F.________ SA
pour le compte de la société D.________ Sàrl. Celle-ci est devenue la débitrice de
F.________ SA sans jamais bénéficier du matériel en question, ledit matériel ayant
été immédiatement utilisé par le prévenu à des fins privées. N’ayant
jamais payé ni remplacé auprès de la société D.________ Sàrl le matériel
litigieux, le prévenu s’est ainsi approprié des choses mobilières appartenant à
sa société, qui lui étaient confiées en sa qualité d’associé-gérant,
pour se procurer un enrichissement illégitime, ainsi qu’au prétendu «G.________».
2.1.3
L’appelant soutient en l’espèce qu’il entendait rembourser la société
« au moyen des affaires de la société, qu’il imaginait florissantes à
relativement brève échéance » (appel, p. 3, 2
ème
par.). Il ne serait en définitive pas démontré qu’il n’a jamais eu la volonté
de commettre un abus de confiance envers sa société.
Le moyen de l’appelant est dénué de fondement. La Cour de céans ne voit pas bien
comment l’on peut prétendre régler sa dette à l’égard d’un créancier
avec l’argent de ce créancier. Si l’appelant s’est exprimé improprement,
et veut dire que sa société, grâce à ses affaires florissantes, lui aurait servi
une rémunération qui lui aurait permis de régler sa dette à son égard, il perd
alors de vue qu’à l’époque des commandes, il émargeait aux services sociaux.
La perspective imaginée par l’appelant était loin d’être concrète. Celui-ci
imaginait à tout le moins un enrichissement passager, ce qui suffit pour fonder une culpabilité,
l’appelant étant manifestement dénué d’Ersatzbereitschaft. Pour le surplus,
on peut renvoyer à l'argumentaire convaincant des premiers juges (art. 82 al. 4 CPP ; cf. jugt,
pp. 54 à 58, sp. 57).
2.1.4
L’appelant soutient ensuite qu’il aurait voulu acheter le matériel en question pour
lui-même, afin d’éponger sa dette, la société D.________ Sàrl n’ayant
servi que de prête-nom. L’appelant en serait par conséquent lui-même devenu propriétaire,
l'acquisition par la société ne revêtant qu'une « apparence d'acte juridique »
(appel, p. 3, 5
ème
par.). Ainsi, faute de propriété de D.________ Sàrl sur le matériel litigieux, l’abus
de confiance ne saurait être retenu.
On ne saurait suivre cette argumentation. Il est établi que le matériel litigieux a été
livré, sur la base de la commande au nom de D.________ Sàrl, à cette société,
et que le prévenu se l’est immédiatement approprié en violation tant des droits
de ladite société que de la réserve de propriété de F.________ SA. C’est
précisément cette appropriation illicite qui est reprochée au prévenu, et qui réalise
l’abus de confiance, ainsi que l’a retenu à bon droit le Tribunal correctionnel. La
Cour de céans relève pour le surplus que la dette de la société D.________ Sàrl
envers F.________ SA, bien réelle, n’a rien d’une « apparence juridique ».
Infondé, le moyen doit être rejeté.
2.2
L’appelant conteste sa condamnation pour diminution effective de l’actif au préjudice
des créanciers en rapport avec les faits commis au préjudice de D.________ Sàrl (cf. supra
En fait, consid. 2.2.3.2 et 2.2.4.1 à 2.2.4.8).
2.2.1
L'art. 164 ch. 1 CP sanctionne la diminution effective par le débiteur de son actif au préjudice
des créanciers.
Cette disposition envisage trois hypothèses : premièrement la détérioration,
la destruction, la dépréciation ou la mise hors d'usage de valeurs patrimoniales (al. 1), deuxièmement
leur cession à titre gratuit ou contre une prestation de valeur manifestement inférieure (al.
2) et troisièmement le refus sans raison valable de droits qui reviennent au débiteur ou la
renonciation gratuite à de tels droits (al. 3). L'art. 164 ch. 1 CP n'est applicable que si le débiteur
a été déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens a été dressé
contre lui.
Le comportement sanctionné par cette disposition doit être distingué de celui visé
par l'art. 163 CP qui réprime la banqueroute frauduleuse et la fraude dans la saisie. Alors que
l'art. 164 CP s'applique au débiteur qui diminue effectivement son actif à l'occasion d'une
procédure de faillite ou de poursuite pour dettes, par exemple en détruisant des biens ou en
procédant à des libéralités, l'art. 163 CP vise le débiteur qui diminue
fictivement le patrimoine pour désintéresser les créanciers par la voie de la poursuite
pour dettes (TF 6B_575/2009 du 14 janvier 2010 consid. 1.1).
L'énumération de l'art. 164 ch. 1 CP est exhaustive (ATF 131 IV 49 consid. 1.2 p. 51). Faute
d'être mentionnée, l'aliénation d'un actif à sa valeur vénale ne peut être
sanctionnée en vertu de cette disposition. Il en va de même de l'augmentation du passif. Ne
viole pas non plus l'art. 164 ch. 1 al. 3 CP l'organe habilité à engager le débiteur qui
règle pour lui une dette échue et exigible relative à un prêt. Il est à cet
égard sans incidence que l'organe qui agit ainsi soit également le créancier du prêt
(ATF 131 IV 49 consid. 1.3).
L'infraction visée par l'art. 164 ch. 1 CP est intentionnelle, le dol éventuel suffit. Outre
l'intention générale, cette disposition exige que l'auteur ait l'intention de causer un dommage
à son ou ses créanciers (TF 6B_617/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1).
2.2.2
Dans le même contexte de fait que celui examiné plus haut, le Tribunal correctionnel a considéré
qu’en remettant à des tiers, sans contrepartie pour la société D.________ Sàrl,
des actifs acquis par ladite société, afin d’éponger des dettes privées, le
prévenu s’est rendu coupable de diminution effective de l’actif de sa société
au préjudice de ses créanciers, étant précisé que la faillite de D.________
Sàrl a été prononcée le 14 juillet 2014.
2.2.3
L’appelant prétend avoir bénéficié en l’espèce d’un prêt
de la société D.________ Sàrl et soutient à nouveau qu’il entendait rembourser
ce prêt « au moyen des revenus que lui procureraient son emploi au sein de cette société »
(appel, pp. 3 et 4). Il ne serait en définitive pas démontré qu’il n’a jamais
eu la volonté de diminuer l’actif de sa société au préjudice de ses créanciers.
L’appelant réitère en outre que la société n’est jamais devenue propriétaire
des actifs litigieux. Ainsi, faute de propriété de D.________ Sàrl, la société
n’aurait subi aucune diminution de ses actifs.
Le moyen de l’appelant est dénué de fondement. Celui-ci perd de vue que c’est l’acte
disposition qui doit être couvert par l’intention, et non le préjudice lui-même.
Selon le message du Conseil fédéral, l’art. 164 CP exige que « l’auteur
agisse intentionnellement, non plus au détriment de ses créanciers, mais de manière à
leur causer un dommage » (Message du Conseil fédéral du 24 avril 1991 concernant
la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire [ci-après : Message],
FF 1991 II 1033). En l’espèce, l’acte de disposition est intentionnel et constitue une
manière de causer un préjudice aux créanciers. En outre, comme déjà souligné,
il est établi que les actifs litigieux ont été livrés, sur la base de la commande
au nom de D.________ Sàrl, à cette société, et que le prévenu se les est immédiatement
appropriés en violation tant des droits de ladite société que de la réserve de propriété
de F.________ SA (cf. supra En Fait, consid. 2.2.3.3). Le prévenu en a ensuite disposé sans
contrepartie afin d’éponger des dettes privées. Ainsi que l’a retenu à bon
droit le Tribunal correctionnel, ce sont précisément cette appropriation illicite puis cet
acte de disposition, également illicite, qui réalisent tant l’abus de confiance que la
diminution effective par le débiteur de son actif au préjudice des créanciers. Pour le
surplus, on peut renvoyer à l'argumentaire convaincant des premiers juges (art. 82 al. 4 CPP ;
cf. jugt, pp. 54 à 58, sp. 57 et 58).
2.3
L’appelant conteste sa condamnation pour abus de cartes-chèques et de carte de crédit
en rapport avec les faits commis au préjudice de la I.________ (cf. supra En Fait, consid. 2.2.4).
2.3.1
Aux termes de l’art. 148 al. 1 CP, celui qui, quoique insolvable ou non disposé à s'acquitter
de son dû, aura obtenu des prestations de nature patrimoniale en utilisant une carte-chèque,
une carte de crédit ou tout moyen de paiement analogue et aura ainsi porté atteinte aux intérêts
pécuniaires de l'organisme d'émission qui le lui avait délivré sera, pour autant
que l'organisme d'émission et l'entreprise contractuelle aient pris les mesures que l'on pouvait
attendre d'eux pour éviter l'abus de la carte, puni d'une peine privative de liberté de cinq
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Selon la jurisprudence, il revient aux agents économiques
d'assumer la responsabilité du bon ou du mauvais usage des instruments de paiement qu'ils mettent
dans les mains de leur clientèle ; de manière générale, n'entrent en considération
que les mesures usuelles dans la branche, techniquement et économiquement justifiées et qui
permettent d'empêcher l'abus des cartes. Quoi qu'il en soit, c'est au juge qu'il revient d'apprécier
les mesures acceptables (ATF 126 IV 260, consid. 2 in fine, et les réf. citées).
2.3.2
L’appelant fait valoir en l’espèce que lors de la remise de la carte permettant, sur
présentation de celle-ci, de payer du matériel sur facture, la I.________ n’aurait pas
rassemblé toutes les informations pertinentes relatives à la solvabilité du client afin
d’évaluer sa capacité à tenir ses engagements. Il cite en exemple F.________ SA,
qui, de son côté, a demandé un extrait du registre du commerce, une copie du permis C,
une copie de sa carte bancaire et a procédé à un contrôle interne (appel, p. 5).
2.3.3
Le moyen de l’appelant est dénué de fondement. On relève tout d’abord que
les mesures de vérification de F.________ SA invoquées par l’appelant ne l’ont
aucunement empêché de porter préjudice à cette entreprise. On peut dès lors
légitimement s’interroger sur la nécessité de ce type de vérifications, qui
ne sont pas de nature à mettre l’organisme d’émission à l’abri d’une
infraction. Bien plus, on doit considérer que les mesures dont l’appelant reproche l’omission
à la I.________, ne sont pas pertinentes : ni la copie d’un permis C, ni la copie d’une
carte bancaire ou un extrait du registre du commerce n’ont jamais empêché quiconque de
commettre une infraction contre le patrimoine. A l’instar des premiers juges, la Cour de céans
considère que la démarche auprès de l’Office des poursuites constitue, dans les
circonstances de l’espèce, une vérification pertinente et suffisante. On peut à
cet égard se référer au message du Conseil fédéral, qui est assez restrictif,
puisqu’il exclut la punissabilité du titulaire d'une carte lorsque l'organisme d'émission
laisse notamment un tel instrument aux mains d'un titulaire « dont il sait pertinemment qu'il
est insolvable ou non disposé à s'acquitter de son dû » (Message, FF 1991 II
996). Pour le surplus, on peut renvoyer à l'argumentaire convaincant des premiers juges (art. 82
al. 4 CPP ; cf. jugt, pp. 54 à 58, sp. 55 à 57).
2.4
L’appelant conteste sa condamnation pour escroquerie par métier en rapport avec les faits
commis au préjudice de F.________ SA (cf. supra En Fait, consid. 2.2.3).
2.4.1
Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur
une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement
confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables
à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
Il y a tromperie astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice
de mensonges, à des manouvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il
donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que
difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade
la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le
faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 consid. 4. 4.3; ATF 128 IV 18 consid.
3a). L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum
d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il
n'est cependant pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait
recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est
exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait
attendre d'elle au vu des circonstances. Une co-responsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce
que dans des cas exceptionnels (ATF 135 IV 76 consid. 5. 2).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant porter sur
tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein
de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, correspondant au dommage
de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3)
Il y a tentative d'escroquerie si l'auteur, agissant intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement,
a commencé l'exécution de cette infraction sans poursuivre son exécution jusqu'à
son terme ou que le résultat dommageable ne se produit pas (cf. art. 22 CP). Toute tromperie qui
ne réussit pas n'est pas nécessairement dénuée de caractère astucieux. Abstraction
faite de l'échec de la tromperie, il importe d'examiner si la tromperie prévue paraissait ou
non facilement décelable compte tenu des possibilités de protection dont disposait la victime
et dont l'auteur avait connaissance. Autrement dit, c'est dans le cadre d'un examen hypothétique
qu'il faut déterminer si le plan élaboré par l'auteur était objectivement astucieux
ou non. S'il l'était et que la tromperie échoue parce que la victime était plus attentive
ou plus avisée que l'auteur ne se l'était figuré ou en raison du hasard ou d'une autre
circonstance non prévisible, il y a alors lieu de retenir une tentative de tromperie astucieuse
(ATF 128 IV 18 consid. 3b; TF 6B_423/2013 du 27 juin 2013 consid. 3.1).
2.4.2
L’appelant soutient que la dupe n’aurait pas procédé à suffisamment de vérifications.
F.________ SA aurait dû s’étonner de la commande de matériel insolite pour une entreprise,
comme des frigos, un aspirateur, une station de repassage, une friteuse et une machine à laver.
L’entreprise n’aurait effectué aucune vérification du revenu de D.________ Sàrl.
De telles vérifications s’imposeraient pour de tels contrats portant sur des montants de l’ordre
de 16'000 à 19'000 fr., pour atteindre un total avoisinant les 50'000 francs. Il aurait fallu vérifier
la solvabilité de l’associé-gérant de cette société à responsabilité
unipersonnelle, ce qui aurait évité à la dupe d’être trompée. Faute d’astuce,
il n’y aurait en définitive pas matière à condamnation (appel, pp. 6 et 7).
2.4.3
Le moyen de l’appelant est dénué de fondement. La Cour de céans fait entièrement
sienne l’argumentation convaincante du Tribunal correctionnel (cf. jugt, pp. 55 et 56), qui répond
largement aux critiques précitées. Tout d’abord, il était effectivement impossible
pour F.________ SA de deviner que D.________ Sàrl ne paierait jamais ses factures parce que son
associé-gérant n’en n’avait jamais eu l’intention. La commande de matériel
informatique litigieuse (comprenant notamment 13 ordinateurs portables et 10 iPhones) était concevable
pour une entreprise. Le fait de se rendre dans une succursale fribourgeoise de F.________ SA, pour une
société ayant son siège social dans le canton de Fribourg, renforçait la confiance.
Par ailleurs, les achats ont été effectués dans un laps de temps très court (entre
le 26 juillet et le 22 août 2013), de sorte qu’il était plausible, lors des ventes, qu’aucune
facture n’ait été encore honorée en raison du délai de paiement accordé,
même s’il faut préciser que le délai de paiement de 15 jours pour les premières
acquisitions était déjà échu (cf. dossier joint C, P. 46). Toutes ces explications
mentionnées par les premiers juges peuvent être reprises par adoption de motifs. On peut encore
ajouter qu’une partie du matériel électroménager n’est pas insolite pour une
société commerciale : il en va ainsi des frigos et de l’aspirateur, soit des objets
communément utiles dans une entreprise. Les seules acquisitions d’une station de repassage,
d’une friteuse ou d’une machine à laver, lors des derniers achats, ne changent rien
au constat du Tribunal correctionnel. S’agissant des vérifications usuelles que l’on
était en droit d’attendre de la lésée, le contrôle auprès de l’Office
des poursuites, le contrôle de solvabilité, la demande de copie du permis C de l’exploitant,
de l’extrait du registre du commerce et la preuve d’une relation bancaire apparaissent suffisantes.
La société D.________ Sàrl n’affichait aucun indice d’insolvabilité,
ce que l’appelant savait pertinemment. Dans ces circonstances, on ne voit pas quel contrôle
supplémentaire utile aurait pu être entrepris avec succès.
2.5
2.5.1
L’appelant conteste sa condamnation pour escroquerie par métier en rapport avec les faits
commis au préjudice des assureurs (cf. supra En Fait, consid. 2.2.2). Il nie devoir assumer quelconque
une responsabilité pénale dans la transmission aux assureurs des contrats conclus par «K.________»
et «G.________». On ne saurait en effet lui reprocher de ne pas avoir été alerté
par le profil des clients, puisque même ces assureurs, qui disposaient de moyens supérieurs
en matière de vérification de l’adéquation entre le produit d’assurance et
le profil du client, s’y sont laissés prendre. Il conteste ainsi toute intention délictuelle.
De surcroît, l’ordonnance de classement du 7 juillet 2016 exclurait qu’il ait eu connaissance
des falsifications des contrats avec leur transmission aux assureurs. Cet état de fait ayant été
visé par l’ordonnance précitée, qui n’a pas été contestée,
il ne pourrait plus faire l’objet d’une condamnation (appel, pp. 7 à 9).
2.5.2
Le moyen de l’appelant est dénué de fondement. L’acte d’accusation et ordonnance
de classement du 7 juillet 2016 ordonne le classement en ce qui concerne des contrats qui seraient munis
de signatures contrefaites, parce qu’il n’est pas établi que les prévenus seraient
à l’origine du processus de falsification, ou qu’ils en auraient eu connaissance (acte
d’accusation, p. 17). Le Tribunal correctionnel ne l’a pas méconnu, dès lors qu’il
indique dans son jugement que « pour d’autres, la signature a été imitée.
Toujours est-il qu’un classement a été rendu par la Parquet sur ce point en faveur de
Z.________ et B.________ » (cf. jugt, p. 52). L’appelant n’a par conséquent
pas été condamné pour ces falsifications, contrairement à ce qu’il prétend.
Pour le reste, la Cour de céans fait entièrement sienne l’argumentation convaincante
du Tribunal correctionnel (cf. jugt, pp. 48 à 52). Les premiers juges exposent pourquoi ils n’ont
pas suivi l’appelant dans son explication selon laquelle il serait lui-même également
victime des agissements de «K.________» et «G.________» (cf. jugt, p. 50 à 52).
Il a été relevé en particulier que l’appelant était chargé de vérifier
les différents contrats d’assurance. Certains preneurs ont signé plusieurs fois plusieurs
propositions d’assurance auprès de plusieurs compagnies. Ce sont l’appelant et ses comparses
qui ont payé les premières primes, pour assurer le versement de la commission par l’assurance
(cf. jugt, p. 52). Ces deux éléments suffisent eux-mêmes à retenir que l’appelant
ne pouvait ignorer le caractère délictueux de l’affaire, tant il n’est pas courant
que ce soit le courtier en assurances qui paie la première prime.
2.6
Au vu des éléments qui précèdent, la condamnation de Z.________ pour les infractions
contestées, soit pour abus de confiance, escroquerie par métier, abus de cartes-chèques
et de cartes de crédit par métier, diminution effective de l’actif au préjudice
des créanciers, doit être confirmée.
3.
3.1
L’appelant conteste la quotité de la
peine qui lui a été infligée et soutient qu’il aurait dû être condamné
à une peine très sensiblement inférieure à celle prononcée par l’autorité
de première instance, et assortie d’un sursis partiel.
3.2
3.2.1
Aux termes de l’art.
47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine
sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures.
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation,
sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF
141
IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées).
3.2.2
Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution
d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou
d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes
ou délits.
Sur le plan subjectif, pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement
futur de l’auteur. En l’absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis.
Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut s’écarter qu’en présence
d’un pronostic défavorable et hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d’autres
termes, la loi présume l’existence d’un pronostic favorable et cette présomption
doit être renversée par le juge pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être
tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé
sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère
de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_129/2015
du 11 avril 2016 consid. 3.1 non publié in ATF 142 IV 89). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation
en la matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).
3.2.3
Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative
de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée
de la faute de l'auteur.
De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art.
43 CP (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 consid. 3.2.1; 6B_353/2008
du 30 mai 2008 consid. 2.3).
3.3
En l’espèce, l’appelant ne développe aucun moyen spécifique tendant au prononcé
d’une peine inférieure avec sursis partiel. On comprend toutefois qu‘une telle conclusion
découlerait implicitement de l’admission de son appel s’agissant des infractions dont
il a contesté la réalisation. Son appel étant intégralement rejeté à cet
égard, il n’existe pas de motifs de réduire la quotité de la sanction infligée
par les premiers juges. En outre, la peine prononcée a été fixée en application des
critères légaux à charge et à décharge et conformément à la situation
personnelle de l’appelant. La Cour de céans fait entièrement sienne la motivation convaincante
du Tribunal correctionnel à cet égard, qui a jugé la culpabilité de l’intéressé
écrasante (cf. jugt, pp. 67 à 68). Adéquates, la peine privative de liberté de 5
ans ainsi que l’amende de 500 fr. doivent ainsi être confirmées.
4.
En définitive, l’appel de Z.________ doit être rejeté et le jugement attaqué
intégralement confirmé.
Sur la base de la liste des opérations qu’il a produite et dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, durée exacte de l’audience d’appel en sus, une indemnité
de défenseur d'office pour la procédure d'appel d’un montant de 2’370 fr. 60, TVA
et débours inclus, sera allouée à Me Sébastien Thüler.
Vu l’issue de la cause, les frais d'appel, par 5’960 fr. 60, constitués de l'émolument
de jugement, par 3’590 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) et de l’indemnité de défense
d'office, par 2’370 fr. 60 (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à la charge de l'appelant
(art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69, 70, 106,
138
ch. 1, 140 ch. 1, 146 al. 1 et 2, 148 al. 1 et 2, 164 ch. 1, 166 et 305bis ch. 1 CP, 33 al. 1 litt. a
LArm, 19 al. 1 litt. c et d et 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 24 mars 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
est confirmé selon le dispositif suivant:
"
I.
libère Z.________ des chefs d’accusation de tentative de brigandage qualifié, de brigandage
qualifié, de gestion déloyale qualifiée et d’inobservation des prescriptions légales
sur la comptabilité;
II.
constate que Z.________ s’est rendu coupable d’abus de confiance, de brigandage, d’escroquerie
par métier, d’abus de cartes-chèques et de cartes de crédit par métier, de
diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers, de violation de l’obligation
de tenir une comptabilité, de blanchiment d’argent, d’infraction à la Loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions et d’infraction et de contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants;
III.
condamne Z.________ à 5 (cinq) ans de peine privative de liberté sous déduction de 175
(cent septante-cinq) jours de détention avant jugement et 152 (cent cinquante-deux) jours d’exécution
anticipée de peine, ainsi qu’à une amende de 500 fr. (cinq cents francs), convertible
en 5 (cinq) jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif;
IV.
constate que Z.________ a subi 17 (dix-sept) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 9 (neuf) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral subi;
V.
ordonne le maintien en exécution anticipée de peine de Z.________;
VI.
inchangé;
VII.
inchangé;
VIII.
inchangé;
IX.
inchangé;
X.
prend acte de la convention signée par Z.________ et AK.________ AG pour valoir jugement civil définitif
et exécutoire;
XI.              prend acte pour valoir
jugement civil définitif et exécutoire des reconnaissances de dettes signées aux débats
par Z.________ en faveur de:
-
AE.________ de la somme de
49'877 fr. 30 (quarante-neuf mille huit cent septante-sept francs et trente centimes), avec intérêt
à 5% l’an dès le 3 janvier 2014;
-
I.________ des sommes de 37'375
fr. 50 (trente-sept mille trois cent septante-cinq francs et cinquante centimes), avec intérêt
à 5% l’an dès le 15 août 2013, représentant le matériel acquis qui n’a
pas pu être restitué et de 11'000 fr. (onze mille), au titre de participation aux dépens,
montant qui comprend les avances effectuées dans le cadre de la procédure de faillite de D.________
Sàrl;
XII.              dit que Z.________
est reconnu débiteur et doit immédiat paiement à:
-
AD.________ SA de la somme
de 16'412 fr. 60 (seize mille quatre cent douze francs et soixante centimes);
-
AL.________ AG de la somme
de 257'307 fr. (deux cent cinquante-sept mille trois cent sept francs) avec intérêt à
5% l’an dès le 27 février 2014;
-
AF.________ SA, absorbée
par AC.________ SA, de la somme de 22'435 fr. (vingt- deux mille quatre cent trente-cinq francs);
-
AJ.________ SA de la somme
de 43'086 fr. 22 (quarante-trois mille huitante-six francs et vingt-deux centimes);
XIII.
renvoie pour le surplus AJ.________ SA à agir devant le juge civil;
XIV.
inchangé;
XV.
prend acte des retraits de plainte d’AC.________ SA, de AH.________ SA et des O.________;
XVI.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de la somme de 4'600 fr. séquestrée
sous fiche 5466;
XVII.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat en vue de leur destruction des objets
encore séquestrés sous fiche no 2706, des objets séquestrés sous fiche 5458 et de
la drogue séquestrée sous fiches nos S16.010389 et S16.010390;
XVIII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du CD inventorié à
ce titre sous fiche no 5191;
XIX.
met à la charge de Z.________ une partie des frais de procédure arrêtée à 49'109
fr. 50 (quarante-neuf mille cent neuf francs et cinquante centimes), y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, l’avocat Sébastien Thüler, à
hauteur de 19'936 fr. 80 (dix-neuf mille neuf cent trente-six francs et huitante centimes), TTC, sous
déduction de 6'900 fr. (six mille neuf cents francs) d’ores et déjà perçus;
XX.
inchangé;
XXI.
dit que les indemnités allouées sous chiffre XIX et XX ci-dessus seront exigibles pour autant
que la situation financière de Z.________ et de B.________ le permette, étant précisé
que pour B.________ seul un montant de 500 fr. (cinq cents francs) serait exigible.
"
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en exécution anticipée de
peine de Z.________ est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'370 fr. 60 TVA et débours inclus, est allouée
à Me Sébastien Thüler.
VI.
Les frais d'appel, par 5'960 fr. 60, y compris
l’indemnité allouée
au
ch. V ci-dessus
, sont mis sont mis à la charge
de Z.________.
VII.
Le remboursement à l’Etat
de l’indemnité allouée au chiffre V ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la
situation économique de Z.________ le permette
.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
27
septembre 2017
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Sébastien Thüler, avocat (pour Z.________),
-
Me Stefan Disch, avocat (pour I.________),
-
Me Eric Muster, avocat (pour AK.________ AG),
-
AJ.________ SA,
-
AH.________ SA,
-
AL.________ AG,
-
U.________,
-
AF.________ SA,
-
AE.________,
-
F.________ SA,
-
AD.________ SA,
-
E.________,
-
H.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité économique,
-
Me Philippe Oguey, avocat (pour B.________),
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :