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RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.01.2010 Pron-prés / 2009 / 69

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
464
PE08.022554-CHM/EMM/JMR
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 16 décembre 2009
________________
Vu le jugement du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
libéré
B.________
de l'accusation de tentative
d'extorsion et chantage (I), reconnu le prénommé
coupable de menaces et d'actes préparatoires à
séquestration et enlèvement (II), l'a condamné
à une peine privative de liberté de deux ans, sous
déduction de 352 jours de détention avant jugement
(III), révoqué le sursis partiel de cinq ans
assortissant la peine privative de liberté de trente-six
mois prononcée le 10 mars 2008 par le Tribunal pénal
de la Sarine à l'encontre de B.________ et ordonné
l'exécution du solde de cette peine par vingt et un mois
(IV), reconnu
S.________
coupable d'actes
préparatoires à séquestration et
enlèvement (V), l'a condamné à une peine
privative de liberté de douze mois, sous déduction de
25 jours de détention avant jugement (VI), a suspendu
l'exécution de la peine et fixé à S.________
un délai d'épreuve de trois ans (VII), renoncé
à la révocation de la libération
conditionnelle assortissant la peine de cinq mois, prononcée
le 25 mai 2007 par le Tribunal militaire 2, Berne, et à la
réintégration de S.________, tout en lui adressant un
avertissement (VIII), donné acte au plaignant Z.________ de
ses réserves civiles contre B.________ et S.________ (IX),
mis une partie des frais de la cause, arrêtée à
60'722 fr. 75, à la charge de B.________, le solde, par
10'647 fr. 90 étant mis à la charge de S.________
(XII) et dit que le remboursement à l'Etat des
indemnités allouées au ch. XII ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
B.________ et de S.________ se soit améliorée
(XIII),
vu la
correspondance du 2 octobre 2009 par
laquelle le Ministère public a déclaré
recourir contre le jugement précité,
vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12
septembre 1967, RSV 312.01);
attendu que par courrier du 9 octobre 2009, le Ministère
public a déclaré retirer purement et simplement
l'acte de recours qu'il avait déposé,
qu'il y a lieu de prendre acte
de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le
Président
de la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par le Ministère public.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
Le président :
Du
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      Me Martine
Rüdlinger, avocate (pour B.________),
‑      Me Nathalie
Demage, avocate-stagiaire (pour S.________),
‑      Me Georges
Reymond, avocat (pour Z.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne
,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 et suivants de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 et suivants LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :