vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 895 · 2018-11-01 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ACCOMPLISSEMENT DES TRAVAUX HABITUELS, ÂGE | 28 LAI, 28a LAI, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.11.2018 Arrêt / 2018 / 895

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
291/17 - 310/2018
ZD17.039902
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
novembre 2018
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
M.
Métral et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffier
:
M.              Favez
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante, représentée par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...] 1954, originaire
du J.________, a déposé, le 3 novembre 2014, une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI, l’office ou l’intimé), invoquant une dépression depuis le 28 avril 2014.
A teneur d’un questionnaire pour employeur du 17 novembre 2014, le service du personnel de la Ville
de X.________ a indiqué que l’assurée était employée en qualité de concierge
depuis le 1
er
juillet 2002, à un taux de 75 %. De ce questionnaire, il résultait que le salaire mensuel
s’était élevé à 3'909 fr. 70 depuis 2011 (46'916 fr. 25 par an) et que, sans
atteinte à la santé, elle réaliserait le même salaire. L’employeur a en outre
précisé que l’horaire de travail était de 8h40 à plein temps, soit 6h30 à
un taux d’activité de 75 %.
Par rapport du 4 décembre 2014 adressé à l’OAI, le Dr  D.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a décrit un épisode dépressif sévère,
mélancolique, avec troubles dissociatifs de conversion mixtes, apparus suite au décès
du frère de l’assurée dans un accident au J.________ au mois d’avril 2014. Le psychiatre
traitant relevait que, depuis lors, l’évolution était défavorable, malgré un
traitement psychotrope, l’intéressée présentant un sentiment de culpabilité,
un apragmatisme, des ruminations et des troubles de l’équilibre sans substrat organique. De
son avis, la capacité de travail était nulle dans toutes activités.
Dans un rapport du 20 décembre 2014, adressé à l’OAI, le Dr  W.________, spécialiste
en médecine interne générale, a mentionné, en sus des troubles psychiques précités,
des migraines invalidantes et des douleurs ostéoarticulaires multiples. En annexe à ce rapport
figuraient les avis suivants :
-
Un rapport du 3 février 2014 du Dr
B.________, spécialiste en neurologie, concluant à des céphalées mixtes, à la
fois tensionnelles et migraineuses et préconisant une adaptation du traitement médicamenteux
et une poursuite des mesures de physiothérapie au niveau cervico-scapulaire.
-
Un rapport du 2 décembre 2014 de la Dresse
F.________, spécialiste en radiologie, faisant état de gonalgies bilatérales dues à
un minime pincement de l’interligne fémoro-tibial interne bilatéral sans remodelage osseux
des deux versants articulaires.
-
Deux rapports datés du 21 novembre 2014 des
Drs  A.________, spécialiste en gastroentérologie et K.________, spécialiste en pathologie,
faisant état d’une légère gastrite chronique, légèrement active, du corps
gastrique une
helicobacter
pylori
, traitée par inhibiteurs de la pompe
à protons et antibiotiques.
Au vu de ces éléments, le Service médical régional de l’AI (ci-après :
SMR) a considéré qu’au vu de l’atteinte et de son évolution, des mesures de
réinsertion semblaient prématurées (cf. avis SMR du Dr  C.________, spécialiste
en médecine interne générale, du 2 février 2015).
Interpellé par le SMR le 9 avril 2015, le Dr D.________ a indiqué par rapport du 17 avril
2015 que sa patiente avait refusé une proposition d’hospitalisation, qu’elle séjournait
au J.________ en famille pour commémorer le décès de son frère et qu’il réitérerait
la question avec elle à son retour si cette villégiature n’avait pas facilité l’évolution
du deuil.
Par courrier du 17 avril 2014, le Dr W.________ a communiqué au SMR les rapports médicaux
suivants :
-
Un rapport du Centre hospitalier G.________ (ci-après :
leCentre hospitalier G.________) du 11 mai 2014 relatant une consultation ambulatoire pour des vertiges.
-
Un rapport d’imagerie par résonance
magnétique (IRM) cérébrale et des rochers du Dr  R.________, spécialiste en
radiologie du 22 mai 2014 ne révélant aucune anomalie.
-
Un rapport de coloscopie du 4 mars 2014 du Dr
Q.________, spécialiste en gastroentérologie, révélant de petits polypes, dont exérèse,
dans le cadre d’un dépistage du cancer colorectal.
-
Un rapport d’oeso-gastro-duodénoscopie
du 4 mars 2014 du Dr Q.________, évoquant de possibles micros zones d’endobrachyœsophage.
Par avis SMR du 1
er
mai 2015, le Dr  T.________, spécialiste en médecine interne générale et en
gériatrie, a indiqué qu’un séjour dans son pays d’origine lui semblait difficilement
compatible avec le caractère mélancolique de l’épisode dépressif sévère
diagnostiqué par le Dr D.________.
Au début du mois de juillet 2015, le mari de l’assurée a été victime d’un
sévère infarctus suivi de cinq semaines de réhabilitation.
Par rapport du 7 juillet 2015, le Dr D.________ a décrit une discrète amélioration,
sa patiente pouvant sortir « un peu plus souvent de chez elle », mais restait toutefois
apragmatique et sujette à dépression. Le psychiatre traitant estimait nulle la capacité
de travail dans l’activité habituelle de concierge et dans toutes autres activités. Il
a listé les affections suivantes : apragmatisme, aboulie, absence de toute motivation et initiative,
troubles de l’équilibre et limitation des mouvements de type conversion hystérique (troubles
dissociatifs), syndrome douloureux somatoforme.
A la demande du SMR, il a complété son rapport le 28 août 2015, exposant que les
limitations des mouvements, en particulier la marche, persistaient, mais de façon fluctuantes et
qu’elles étaient plus manifestes lorsqu’elle pouvait être aidée. Il a exemplifié
cela par le fait qu’elle se suspendait au bras de son mari de façon très démonstrative,
comme si elle allait tomber et que, croisée en ville par hasard, elle se déplaçait sans
aide, suivant sa belle-fille dans un magasin. De l’avis du Dr D.________, ces comportements
étaient évocateurs d’un trouble de la conversion, vu qu’il n’y avait pas
d’explication organique claire, qu’il existait des bénéfices secondaires pour l’intéressée,
et que les symptômes étaient apparus conjointement au trouble dépressif sévère.
Il relevait enfin que l’infarctus du mari de l’assurée avait fortement augmenté
les angoisses de celle-ci.
Par rapport du 27 août 2015, le Dr W.________ a indiqué au SMR que sa patiente ne présentait
pas de limitation de la mobilité, mais des douleurs dans les articulations et le dos, sans montrer
des signes d’arthrose ou de polyarthrite.
L’assurée a été adressée au Dr  P.________, spécialiste en cardiologie,
par son médecin-traitant. Dans son rapport du 3 septembre 2015, le cardiologue n’a pas mis
en évidence d’anomalie cardiaque, expliquant la dyspnée et la symptomatologie douloureuse
thoracique atypique, sans proposer d’investigations complémentaires et rappelant qu’une
angiographie par tomodensitométrie des artères coronaires effectuée pour des douleurs
thoraciques en 2009 s’était avérée parfaitement normale.
L’assurée a été licenciée pour le mois de mai 2016.
Sur mandat de l’OAI du 26 février 2016, l’intéressée a fait l’objet
d’une expertise bidisciplinaire confiée aux Drs  N.________, spécialiste en rhumatologie
et en médecine interne, et L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ceux-ci
ont examiné l’assurée de manière séparée les 12 avril (volet psychiatrique)
et 20 mai 2016 (volet rhumatologique), puis se sont entretenus ensemble du cas le 30 mai 2016.
Dans son rapport du 30 mai 2016, l’expert rhumatologue a posé le diagnostic ayant une répercussion
sur la capacité de travail de syndrome cervicobrachial sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire,
discopathie C4-05 et C6-C7, relevant une certaine discordance entre les plaintes de l’assurée
et l’impotence fonctionnelle décrites dans ses activités de la vie quotidienne et professionnelle
dans les examens cliniques et paracliniques effectués jusqu’à ce jour. Pour le Dr N.________,
les douleurs, probablement mises en relation avec le contexte socio-familio-professionnel, se sont cristallisées
et étendues, entraînant une impotence fonctionnelle dans les activités de la vie quotidienne
et professionnelle de l’intéressée. Dans son anamnèse rhumatologique, il a notamment
relevé un impact sur le sommeil avec des réveils nocturnes fréquents. Pour l’expert
rhumatologue, les diagnostics de syndrome lombovertébral récurrent sans signe radiculaire irritatif
ou déficitaire et sans signe de discopathie significative, de syndrome polyinsertionnel douloureux
récurrent fibromyalgiforme, d’omalgies bilatérales sans signe de conflit ou de tendinopathie
et de gonalgies droites sans signes méniscaux ou tendineux ou trouble dégénératif
n’avaient quant à eux aucun effet sur la capacité de travail. Le Dr N.________ a
observé une importante divergence entre les symptômes somatiques décrits, l’examen
clinique, les examens paracliniques et le comportement de la personne tant lors de l’examen que
dans ses activités professionnelles et ménagères anamnestiques (rapport N.________, pp.
4 et 12-14).
Sous l’angle bidisciplinaire et après discussion entre eux, les experts ont estimé la
capacité de travail dans l’activité habituelle et antérieure à 70-80 %,
relevant que les arrêts de travail avaient été émis par son psychiatre traitant dès
le mois d’avril 2014. Dans une activité adaptée, les experts ont estimé la
capacité de travail à 100 %, sans diminution de rendement. S’agissant des limitations
fonctionnelles, l’expert rhumatologue a exposé que la capacité de travail de l’assurée
était entière dans une activité limitant les mouvements répétitifs de la nuque
en flexion-extension et les ports de charges à répétition de plus de 10-15 kg (rapport
N.________, pp. 15-16).
En ce qui concerne le volet psychique, le Dr L.________ a rapporté ce qui suit dans son rapport
du 8 juin 2016 (pp. 12 et 16-22) :
«
II.
ATTEINTE À LA SANTÉ
1.
Manifestation et gravité des constats objectifs
[…]
2.
Constatations relatives aux formes que prend l’atteinte à la santé
Il s'agit d'une assurée faisant son âge, les cheveux [...], les yeux [...], portant des [...],
elle mesure [...] cm pour un poids de [...] kg. Elle est venue accompagnée par son mari qui a conduit
la voiture. Elle s'exprime en français dans un discours cohérent. Elle est dans une attitude
plutôt régressive, très démonstrative concernant ses douleurs et ayant quelquefois
des positions algiques et gémissant parfois. Tout au début de l'entretien, elle parlait d'une
voix lente et très plaintive, elle va changer en cours d'entretien mais elle gardera toujours une
voix dans un débit normal mais en gardant toujours le caractère démonstratif. La collaboration
est à la limite de celle à laquelle on peut s'attendre lors de la passation d'un examen d'expertise,
dans le sens que l'assurée n'a pas voulu approfondir certaines questions, notamment en ce qui concerne
ses activités journalières.
[…]
Au moment de l’entretien et concernant la lignée dépressive, l’assurée présente
une tristesse qui est fluctuante, elle-même disant qu’il y a des moments dans la journée
où elle n’est pas triste, mais qu’elle l’est surtout quand elle pense à son
frère, notamment le matin où la première chose qu’elle fait est de se plonger dans
le livre qu’il a écrit. L’humeur est légèrement dépressive. Il n’y
a pas de signes ou de symptômes parlant en faveur d’un ralentissement psychomoteur, car bien
que l’assurée fût lente au début de l’entretien, cette lenteur va disparaître
au cours de l’entretien, et il n’y a pas de troubles cognitifs. La lenteur est à comprendre
comme une attitude régressive plus que dépressive. Présence de sentiments de dévalorisation
et de découragement. Pas de sentiments d’infériorité, d’inutilité ou
de ruine. L’élan vital selon l’assurée est perturbé, mais ceci est difficile
à objectiver par l’expert. Pas d’idées noires ou d’envies suicidaires. A
ma connaissance, l’assurée n’a jamais fait de tentative de suicide. Elle n’a jamais
été hospitalisée en milieu psychiatrique. Le sommeil est perturbé à cause des
douleurs.
[…]
4.
Prise en compte des motifs d'exclusion tels qu'une exagération des symptômes ou d'autres phénomènes
similaires et de leur ampleur
Il y a une exagération des symptômes notamment physiques, avec une attitude algique et des
gémissements très démonstratifs pendant l'entretien.
[…]
7.
Analyse détaillée de la personnalité actuelle de l'assurée et de son évolution
Il s'agit d'une assurée intelligente, qui a fait des études universitaires dans son pays d'origine,
arrêtées en 3' année car elle s'est mariée, selon ses dires.
Il y a certainement des traits hystériformes chez l'assurée ainsi que des traits narcissiques,
celle-ci ayant très mal vécu le fait qu'à son arrivée en Suisse elle ait dû
travailler dans le milieu des nettoyages alors qu'elle avait une formation d'enseignante.
Le comportement de l'assurée face à la maladie est très démonstratif, notamment en
ce qui concerne les douleurs que l'assurée dit avoir depuis quelques années, douleurs exacerbées
vraisemblablement après la mort de son frère.
8.
Indications détaillées sur les atteintes à la santé que présente l'assurée
et sur les ressources personnelles dont elle dispose
L'atteinte à la santé est plutôt d'ordre somatique et c'est le Dr N.________ qui
devra parler des limitations fonctionnelles empêchant cette assurée de travailler car du point
de vue psychiatrique, l'épisode dépressif qui a été décrit par le Dr D.________,
psychiatre de l'assurée, me semble s'être bien amélioré, et il était en lien
avec le deuil de son frère dont l'assurée semble faire actuellement l'élaboration.
III.
DIAGNOSTICS
1.
Diagnostics
ayant une incidence sur la capacité de travail
-
- - - - - - - - -
2.
Diagnostics
n’ayant pas d’incidence sur la capacité de travail
-
Autres troubles spécifiques de la personnalité
(F60.8) (traits histrioniques et traits narcissiques).
-
Trouble dissociatif (F44).
-
Episode dépressif actuellement léger
avec syndrome somatique (F32.01) secondaire au décès de son frère survenu il y a deux
ans.
3.
Interactions
des diagnostics :
Analyse
complète et détaillée des interactions entre les différents diagnostics établis
ayant des incidences sur les capacités fonctionnelles de l’assurée dans tous les domaines,
et appréciation de ces diagnostics faite lors de l’évaluation finale des experts
Signalons
que le Dr D.________ parle d’un épisode dépressif sévère de caractère
mélancoliforme mais dans la description clinique qu’il fait, il manque notamment l’affect
dépressif sévère et des idées suicidaires, à ma connaissance l’assurée
n’a jamais fait de tentative de suicide. Cet épisode a débuté après le décès
de son frère il y a environ deux ans, l’assurée étant très attachée à
lui, ce frère étant décédé par accident. L’assurée a eu de la peine
à faire le deuil et ceci dans un contexte social difficile pour l’assurée qui a fait
des études universitaires dans son pays, qui a travaillé comme enseignante, et lorsqu’elle
est arrivée en Suisse elle a dû travailler dans les nettoyages, ce qui a provoqué certainement
une blessure narcissique que l’assurée n’a pas pu combler.
Je
ne peux donc pas retenir le caractère mélancoliforme de l’épisode dépressif,
mais plutôt les difficultés de cette assurée à faire une élaboration du deuil
de son frère auquel elle était très attachée et qui représentait certainement
la réussite sociale que l’assurée, elle-même ayant fait des études universitaires,
n’avait pas pu obtenir vu qu’elle est l’aînée de la fratrie et qu’elle
s’était beaucoup occupée de son frère.
Cette
assurée présente un côté très démonstratif concernant ses douleurs, dans
une attitude très hystériforme avec une exagération des symptômes, motif pour lequel
je n’ai pas retenu le diagnostic de trouble somatoforme, bien qu’il existe des douleurs un
peu partout dans son corps que l’assurée vit comme étant très handicapantes.
IV.
TRAITEMENT ET RÉADAPTATION
1.
La thérapie suivie jusqu’à présent est-elle conduite dans les règles de l’art
(nature et ampleur des thérapies, intensité requise, dosage) ?
L’assurée
est suivie par un psychiatre depuis 2014 à raison d’une fois par mois, elle prend le Cipralex,
Temesta et Seroquel. L’assurée dit qu’elle a arrêté le Cymbalta. Elle prend
également des médicaments pour ce qu’elle appelle l’arthrose. Signalons que selon
les dosages plasmatiques, les benzodiazépines sont négatives donc elle ne prend pas le Temesta,
et le Cipralex est dans l’intervalle thérapeutique. Pour une raison que j’ignore, le
laboratoire n’a pas mesuré le Seroquel.
[…]
2.
Indications détaillées relatives à la coopération de l’assurée au cours
des thérapies effectuées
Je
n’ai pas trouvé dans les documents que vous avez mis à ma disposition une attitude non
coopérative de l’assurée, mais signalons que selon le dosage plasmatique elle ne prend
pas le Temesta.
3.
Déclarations fondées sur les options thérapeutiques encore ouvertes, indépendamment
de la motivation de l’assurée
Je
n’ai pas d’option thérapeutique à proposer. Le principal problème de cette
assurée est la douleur, le fait qu’elle soit tiraillée entre le J.________ où elle
se sent bien et la Suisse où ses enfants se trouvent bien, et l’élaboration du deuil
de son frère qu’elle est en train de faire.
[…]
V.
COHÉRENCE
1.
Analyse détaillée et appréciation critique des divergences apparues entre les symptômes
décrits et le comportement de l’assurée en situation d’examen, entre les observations
faites par les experts de différentes spécialités médicales, ou entre les éléments
du dossier et les activités quotidiennes de l’assurée
A
signaler des divergences du point de vue anamnestique, car selon les dires du Dr D.________, cette
assurée aurait souffert de la guerre, elle aurait dû arrêter ses études pour cette
raison, alors que selon l’assurée, elle a fait des études universitaires qu’elle
a arrêtées en 3
ème
année car elle s’est mariée, puis elle est venue en Suisse pour rejoindre son mari.
Je
signale aussi que le Dr D.________ parle d’une attitude très régressive et handicapante
lorsque l’assurée est en face de lui, mais que le Dr D.________ l’avait vue tout
à fait par hasard un jour où l’assurée marchait normalement et sans difficulté
derrière une de ses filles ou de ses belles-filles. Ceci montre le caractère hystériforme
de cette assurée, objectivé pendant l’entretien, qui présente beaucoup de bénéfices
secondaires par son attitude, son mari et ses enfants s’occupant beaucoup d’elle.
2.
Analyse détaillée et appréciation critique des répercussions de l’incapacité
de travail invoquée dans tous les domaines (profession/activité lucrative, ménage, loisirs
et activités sociales)
Selon
les dires de l’assurée, elle ne peut pas faire le ménage et n’a pas d’activité
sociale, mais elle est quand même capable de faire des promenades et regarder parfois la télévision
et d’être en famille, ainsi que de faire des voyages au J.________ où elle dit se trouver
beaucoup mieux qu’en Suisse. Il est difficile pour l’expert d’objectiver les dires
de l’assurée concernant ses activités.
[…]
VI.
CAPACITÉ DE TRAVAIL
1.
Capacité de travail dans
l’activité exercée jusqu’ici
Signalons
que cette assurée est en incapacité de travail depuis mai 2014 pour un épisode dépressif
sévère, ceci étant vraisemblablement apparu après le décès brutal de son
frère, avec une exacerbation des symptômes physiques, justifiant l’incapacité de
travail.
N’ayant
pas pu objectiver les signes et symptômes d’un épisode dépressif sévère
mélancoliforme pendant l’entretien, je ne retiens pas d’incapacité de travail du
point de vue psychiatrique.
Signalons
que pour le Dr D.________ cette assurée est incapable de travailler à 100 % du point
de vue psychiatrique. L’expert ne peut que, en fonction de ses constatations effectuées le
jour de l’entretien, proposer une capacité de travail à 100 % depuis la date de
l’entretien.
2.
Capacité de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de l’assurée
Cette
assurée est capable de travailler à 100 % depuis la date de l’entretien d’expertise. »
Par rapport SMR du 5 juillet 2016, le Dr T.________ a retenu comme atteinte principale à
la santé un syndrome cervicobrachial sans signe radiculaire irritatif déficitaire dans un contexte
de discopathies C4-C4 et C6-C7. L’incapacité de travail était totale dans l’activité
habituelle dès le 15 mai 2014, puis de 20-30 % dès le 12 avril 2016. La capacité
de travail était entière dès cette date s’agissant d’une activité adaptée,
sans mouvements répétitifs de la nuque en flexion-extension et sans manipulation de charges
de plus de 10 kg.
Par projet de décision du 26 juillet 2016, l’OAI a informé l’assurée qu’il
envisageait de lui octroyer une rente entière du 1
er
mai 2015 au 31 juillet 2016. Préliminairement, il a constaté que l’intéressée
était active à 75 %, consacrant le 25 % restant aux travaux habituels du ménage.
Selon l’office et à la lumière de l’instruction médicale, l’assurée
a présenté une incapacité de travail et de gains totale dans toute activité lucrative
du 28 avril 2014 au 11 avril 2016, date à laquelle elle ne présentait plus de préjudice
économique du fait qu’elle était à même de reprendre son activité habituelle.
Pour la période d’incapacité de travail et de gains totale, l’OAI reconnaissait
le droit à une rente entière, basée sur un degré d’invalidité de 75 %.
Il a toutefois indiqué qu’en raison du dépôt de la demande de prestations le 4 novembre
2014 et du délai de carence d’une année, la rente ne pouvait être versée qu’à
compter du 1
er
mai
2015, soit au plus tôt six mois après le dépôt de la demande, la rente étant
supprimée au 31 juillet 2016, soit après le délai réglementaire de trois mois.
Par courriers des 26 août 2016 et 20 septembre 2016, l’assurée s’est implicitement
puis expressément opposée au projet de décision susmentionné. Elle a notamment produit
un certificat médical du Dr D.________ attestant que sa patiente était suivie depuis le
4 juin 2016 dans son cabinet et que son traitement se poursuivait.
Par courrier du 20 février 2017, l’assurée, désormais représentée par
Me David Métille, a déposé des objections complémentaires au projet de décision,
contestant l’absence de troubles psychiques et le rapport d’expertise bidisciplinaire mis
en œuvre par l’OAI, concluant qu’il n’existait aucun motif d’écarter
le diagnostic de trouble dépressif sévère et l’incapacité totale de travail
arrêtés par le Dr D.________. Elle a en outre relevé que sa capacité d’adaptation
ne pouvait que s’avérer des plus limitées du fait qu’elle était âgée
de 62 ans, ce dont l’office aurait « fait fi », qu’elle était occupée
dans les tâches de conciergerie et qu’elle n’avait pas suivi de formation ni obtenu
de titre professionnel en Suisse.
A l’appui de ses objections, l’assurée a produit un rapport médical du Dr D.________
daté du 8 décembre 2016 répondant au questionnaire de son avocat. Le psychiatre traitant
a exposé se rallier aux diagnostics d’autres troubles de la personnalité, de trouble
dissociatif de conversion mixte, maintenant son diagnostic de trouble dépressif sévère
(F32.2), type mélancolique, sur deuil prolongé, ainsi celui de trouble somatoforme douloureux
(F45.1). Selon lui, l’absence d’idées suicidaires ne permettait pas d’exclure
le diagnostic d’épisode dépressif sévère dans un tableau clinique présentant
de la tristesse intense liée aux remémorations obsédantes de la mort de son frère,
une aboulie, une perte de toute initiative, un ralentissement moteur, des troubles du sommeil, un isolement
social cristallisé entraînant une dépendance de son entourage proche, un désinvestissement
du quotidien et une absence de projection dans l’avenir. Il n’a pas relevé d’incohérence
de la part de sa patiente, fixée sur la mort de son frère et n’ayant jamais accepté
d’avoir dû renoncer à sa formation d’enseignante pour un emploi de conciergerie.
Selon lui, l’attitude de régression s’expliquait par le tableau dépressif sévère.
Désormais fixé sur un mode chronique, une amélioration à moyen terme du diagnostic
précité paraissait peu probable. Pour le Dr D.________, une reprise de travail, même
à taux réduit ou dans une activité adaptée, n’était pas envisageable du
fait que sa patiente était incapable d’assumer même des tâches domestiques simples
comme les repas ou le ménage.
Par motivation du 10 avril 2017 en vue de la notification d’une décision, l’OAI a confirmé
son projet de décision, rejetant les critiques de l’assurée sur les expertises médicales,
constatant que celles-ci répondaient aux réquisits jurisprudentiels et que le rapport du psychiatre
traitant n’apportait pas d’élément objectivement nouveau qui n’aurait été
pris en compte par les experts, mais mettait en avant des aspects d’ordre psycho-social relevés
par l’expert psychiatre. L’office a aussi indiqué que l’âge de l’intéressée
n’avait pas d’incidence, sa capacité de travail résiduelle restant suffisamment
importante, tant dans son activité habituelle (75 %) que dans une activité adaptée.
Par décision du 19 juillet 2017, l’OAI a confirmé l’octroi d’une rente entière,
basée sur un degré d’invalidité de 75 % pour la période de mai 2015 à
juillet 2016.
B.
Agissant sous la plume de son conseil, Z.________ a recouru le 5 avril 2016 devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée,
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité au-delà du 31 juillet 2016. En substance, l’assurée
reproche à l’office d’avoir écarté l’avis de son psychiatre traitant
qui concluait à l’existence d’un trouble dépressif sévère chronique,
privilégiant celui de l’expert L.________, lequel était d’avis que l’intéressée
ne souffrait pas de troubles suffisamment graves pour justifier la poursuite d’une incapacité
complète de travail. Elle soutient que l’expert psychiatre se serait volontairement portée
sur un mode d’exclusion, ne l’aurait examinée qu’à une seule reprise, n’aurait
pas été en mesure de dire de quelle manière elle aurait manifesté une attitude démonstrative
et que cette observation irait à l’encontre du rapport de l’expert rhumatologue, lequel
n’a pas fait état d’importantes exagérations. Pour elle, l’importance de
la médication prescrite à la patiente semble difficilement compatible avec un état dépressif
léger. A suivre l’assurée, l’absence d’idée suicidaire n’est pas
déterminante, de sorte qu’il y aurait lieu de s’en tenir aux diagnostics retenus par
le Dr D.________, à savoir un trouble dépressif sévère (F32.2), type mélancolique,
sur deuil prolongé, et un trouble somatoforme douloureux, ceux-ci provoquant une incapacité
de travail totale quelle que soit l’activité à envisager. Dans un second moyen, l’intéressée
fait valoir qu’elle était âgée de 62 ans, qu’elle n’a suivi aucune
formation ni obtenu le moindre titre professionnel depuis son arrivée en Suisse, ayant été
occupée dans les tâches de conciergerie, de sorte que sa capacité d’adaptation serait
des plus limitées. Elle soutient que l’OAI aurait « totalement fait fi »
de son âge avancé au moment de l’examen de la situation médicale et n’aurait
pas examiné s’il existait une capacité de travail exploitable sur le marché du travail
au regard, non seulement de sa situation médicale, mais également de son âge et de ses
qualifications sur un plan professionnel. Elle conteste être en mesure de travailler à 75 %
comme concierge pour la Ville de X.________ dès lors qu’elle a été licenciée,
que l’exercice d’une activité à un taux partiel, à savoir 75 %, ne signifie
pas forcément un plein rendement durant le temps de présence et que la capacité résiduelle
de travail doit être examinée au travers du marché ouvert du travail. Elle soutient qu’elle
ne présente plus la moindre employabilité sur le marché équilibré du travail
et qu’il n’est dès lors pas nécessaire d’examiner le taux des tâches
ménagères pour la part résiduelle de 25 %.
Par réponse du 20 novembre 2017, l’OAI a proposé le rejet du recours, renvoyant à
la motivation de sa décision et à l’expertise bidisciplinaire des Drs N.________
et L.________.
Aux termes d’un second échange d’écritures en dates des 11 décembre 2017
et 5 février 2018, les parties ont persisté dans leurs précédents motifs
et conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité après
le 31 juillet 2016.
3.
a) aa)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique (1
re
phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut
être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (2
e
phrase).
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité
de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let.
a), s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide
à 40 % au moins (let. c). Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à
un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s’il
est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de rente s’il est invalide à 60 %
au moins et à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins.
bb)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré fait valoir son
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Il s’éteint trois
mois après la date à partir de laquelle elle a recouvré une capacité de travail suffisante
(art. 88
a
al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
b) aa)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017
consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
bb)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du
24 octobre 2017 consid. 3.4).
cc)
Pour
remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l’expert (TF 9C_584/2011 du 12 mars
2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références
citées ; TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence
citée).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
4.
En l’espèce, l’intimé a retenu que la recourante avait présenté une incapacité
de travail et de gains totale dans toutes activités lucratives du 28 avril 2014 au 11 avril 2016,
date à laquelle elle ne présentait plus de préjudice économique du fait qu’elle
était à même de reprendre son activité habituelle à 75 %. Il a en outre
considéré la recourante comme une personne active à 75 % et ménagère à
25 %, ce qui n’est pas contesté.
Les conclusions de l’expertise bidisciplinaire ne sont pas remises en cause au stade du recours
en tant qu’elles concernent l’aspect somatique. Il n’existe d’ailleurs aucun
élément dans les nombreux rapports de spécialistes au dossier laissant à penser que
la recourante souffrirait d’autre ou de plus ample affection.
Sur les plans psychique et psychosomatique en revanche, la recourante se prévaut des rapports de
son psychiatre traitant, lequel a posé les diagnostics de trouble dépressif sévère
(F32.2), type mélancolique, sur deuil prolongé, et de trouble somatoforme douloureux (F45.1).
Suivant le Dr D.________, une reprise de travail, même à taux réduit ou dans une
activité adaptée, n’est pas envisageable en raison d’une incapacité à
assumer des tâches domestiques simples comme les repas ou le ménage. A l’inverse, le
volet psychiatrique de l’expertise mise en œuvre dans le cadre de la procédure administrative
n’a retenu aucun diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail. Conséquemment,
le Dr L.________ n’a pas décrit de limitations fonctionnelles aux niveaux psychique et
psychosomatique.
5.
a)
Les atteintes à la santé psychique
peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4
al. 1 LAI en lien avec l’art. 8 LPGA. En 2015, le Tribunal fédéral a modifié
sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité
en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281
consid. 4.2 et la jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la présomption selon
laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation
au moyen d’indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281
consid. 4).
Le
Tribunal fédéral a récemment étendu l’application de la procédure d’examen
structurée d’administration des preuves à l’ensemble des maladies psychiatriques,
en particulier aux dépressions légères à moyennes (ATF 143 V 418 et 143 V 409).
Le caractère invalidant d’atteintes à la santé psychique doit désormais être
établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte des différents indicateurs,
au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée,
de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit
dans les règles de l’art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_142/2018 du 24 avril 2018
consid. 5.2), précisant que le fait qu’une atteinte à la santé psychique puisse
être influencée par un traitement ne suffit pas, à lui seul, pour nier le caractère
invalidant de celle-ci (ATF 143 V 409 consid. 4.2).
b)
La
preuve d’un trouble somatoforme douloureux, et donc de tout trouble psychique, suppose en premier
lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art,
en tenant compte en particulier du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et
en faisant référence aux limitations fonctionnelles constatées.
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il
s’agit également de tenir compte de la structure de personnalité, des capacités
inhérentes à la personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles
de la personnalité de l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le
Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales
ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par
le passé, mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés
(ATF 141 V 281 consid. 4.4). Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement
en question n’est pas influencé par la procédure en matière d’assurance en
cours. On ne peut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsqu’il est clair
que le fait de ne pas recourir à une thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y
conformer doit être attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré
de comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en considération.
Dans ce contexte également, un comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée
serait due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée
(ATF 141 V 281 consid. 4.4).
c)
aa)
En
l’espèce, l’expert psychiatre n’a retenu aucun diagnostic avec influence sur la
capacité de travail, posant les diagnostics d’autres troubles spécifiques de la personnalité
(F60.8) (traits histrioniques et traits narcissiques), de trouble dissociatif (F44) et d’épisode
dépressif actuellement léger avec syndrome somatique (F32.01). Il a exposé que les symptômes
étaient apparus après le décès accidentel du frère de la recourante environ
deux ans auparavant et auquel elle était très attachée, relevant un deuil difficile à
replacer dans un contexte social difficile. En effet, l’intéressée, qui avait fait des
études universitaires dans son pays et travaillé comme enseignante, s’est retrouvée
à son arrivée en Suisse à devoir travailler dans les nettoyages. De l’avis du Dr L.________,
ces circonstances avaient certainement provoqué une blessure narcissique que la recourante n’avait
pas pu combler (rapport L.________ p. 16-17).
Pour le Dr L.________, il n’y a pas lieu de retenir l’épisode dépressif sévère
de caractère mélancoliforme soutenu par le Dr D.________, du fait qu’il manque notamment
dans le tableau clinique l’affect dépressif sévère et les idées suicidaires
(rapport L.________ p. 16-17 ; cf. aussi avis SMR du 1
er
mai 2015). Dans son anamnèse et lors de l’examen clinique, l’expert-psychiatre n’a
pas identifié de tentative de suicides, d’idées noires ou d’hospitalisation en
milieu psychiatrique, étant rappelé que le psychiatre traitant avait indiqué au SMR que
sa patiente avait refusé une proposition d’hospitalisation et que le sujet serait réabordé
au terme d’un séjour au J.________ en famille (rapport du Dr D.________ du 17 avril
2015), ce qui n’a pas été le cas. A l’examen, la tristesse a été jugée
fluctuante et l’humeur qualifiée de légèrement dépressive avec un sentiment
de dévalorisation et de découragement. Toutefois, aucun signe ou de symptôme indiquant
un ralentissement psychomoteur n’est apparu. Il n’y a pas de troubles cognitifs ; ce
qui ressort de l’entretien clinique, c’est l’attitude régressive, plus que dépressive,
et démonstrative de la recourante. L’expert n’a pas davantage identifié de sentiments
d’infériorité, d’inutilité ou de ruine ni d’idées noires ou d’envies
suicidaires (rapport L.________ p. 12). Pour l’expert psychiatre, le sommeil est perturbé
à cause des douleurs (ibid.) ce qui est attesté par l’expert rhumatologue (rapport N.________,
p. 4). Il ne retient pas davantage le caractère mélancoliforme de l’épisode dépressif,
mais plutôt des difficultés de l’intéressée à faire une élaboration
du deuil de son frère auquel elle était très attachée et qui représentait certainement
la réussite sociale qu’elle n’avait pas pu obtenir. De surcroît, la recourante
ne peut pas se prévaloir d’une médication alléguée « difficilement
compatible avec un état dépressif léger » dès lors que les résultats
de l’analyse en laboratoire montrent qu’elle ne prend pas tous les médicaments prescrits
(rapport L.________ p. 17).
Sous l’angle du trouble somatoforme douloureux, le Dr L.________ a observé que la recourante
présentait un côté très démonstratif concernant ses douleurs, dans une attitude
très hystériforme avec une exagération des symptômes, motif pour lequel il n’a
pas retenu ce diagnostic, bien qu’elle décrive des douleurs un peu partout, vécues comme
étant très handicapantes. Cette attitude a aussi été attestée par le psychiatre
traitant, celui-ci déclarant dans son rapport du 26 août 2015 qu’il avait observé
que la recourante se suspendait au bras de son mari de façon très démonstrative, comme
si elle allait tomber et que, croisée en ville par hasard, elle se déplaçait sans aide,
suivant sa belle-fille dans un magasin. Ce comportement évoquait pour le Dr D.________ un trouble
de la conversion en l’absence d’explication organique claire et en présence de bénéfices
secondaires pour l’intéressée. De plus et contrairement à ce que soutient la recourante,
l’expert rhumatologue a aussi constaté une exagération, relevant une « importante
divergence » entre les symptômes décrits, l’examen clinique et le comportement
de l’expertisée (rapport N.________, p. 14).
Les diagnostics établis par le Dr L.________ emportent la conviction de la Cour de céans.
bb)
Sous
l’angle de la cohérence, l’expert psychiatre a constaté que la recourante avait
un caractère hystériforme, objectivé pendant l’entretien. Elle présentait beaucoup
de bénéfices secondaires par son attitude, son mari et ses enfants s’occupant beaucoup
d’elle. Pour le surplus, il a observé que, suivant les analyses du laboratoire, l’intéressée
ne prenait pas une partie de la médication prescrite par le Dr D.________. Selon l’anamnèse
établie par le Dr Ventura et contrairement à ce que décrit le psychiatre traitant,
l’arrêt des études avait pour cause le mariage de la recourante et son départ en
Suisse et non la guerre. L’incapacité à faire le ménage et l’absence d’activité
sociale ne sont pas objectivées et sont contredites par les facultés de la recourante de faire
des promenades, d’être en famille et de voyager au J.________ (rapport L.________ p. 17).
Sous l’angle de la mobilité, les rapports des médecins traitants de l’expertisée
apparaissent aussi emprunts de contradictions, le Dr W.________, indiquant au SMR dans un rapport
du 27 août 2015 que sa patiente ne présentait pas de limitation de la mobilité alors que
dans son rapport du 28 août 2015, le Dr D.________ exposait que des limitations des mouvements,
en particulier de la marche, persistaient.
Le Dr L.________ a établi son rapport en pleine connaissance de l’anamnèse et a
pris en considération les plaintes de la recourante. En outre, l’expertise remplit les conditions
posées par la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral concernant les maladies psychiatriques
(cf. consid. 5a-b
supra
),
les ressources de l’assurée et la cohérence ayant été examinées de manière
soignée. Enfin, l’appréciation est claire et les conclusions bien motivées. L’expertise
dispose ainsi d’une pleine valeur probante.
Si les conclusions de l’expert psychiatre sont remises en cause par les rapports du psychiatre
traitant de la recourante, il apparaît évident que la relation thérapeutique et le rapport
de confiance qui lient l’intéressée au Dr D.________ a placé ce dernier dans
une situation délicate. En effet, l’on se trouve en présence de comportements incohérents
sur le plan somatique, d’amplification des symptômes, d’un manque de collaboration dans
l’examen de ses ressources, psychique et psychosomatique relevé par les deux experts (rapport
N.________, p. 14 ; rapport L.________ p. 17) et même par le propre psychiatre traitant de
la recourante lorsqu’il a pu observer par hasard sa patiente en ville (rapport du Dr D.________
du 26 août 2015). On constate aussi que la médication prescrite par ce dernier n’est
pas mise à profit, étant précisé que l’expert psychiatre n’a pas d’option
thérapeutique à proposer (rapport L.________ p. 18). Dans ces circonstances, l’avis du
Dr D.________ ne permet pas de mettre en doute et d’écarter les conclusions du Dr L.________.
L’expertise mise en œuvre par l’OAI emporte la conviction de la Cour de céans.
Ainsi, il convient de se rallier aux conclusions des experts quant à la pleine capacité de
travail de la recourante sur les plans psychique et psychosomatique. On en conclut que la capacité
de travail dans l’activité habituelle antérieure d’aide-concierge est de 70-80 %.
Dans une activité adaptée, elle est de 100 %, sans diminution de rendement, moyennant
de limiter les mouvements répétitifs de la nuque en flexion-extension et d’éviter
les ports de charges à répétition de plus de 10-15 kg.
cc)
Dès
lors que Z.________ est capable de travailler à 70-80 % dès le 12 avril 2016, date
de l’entretien avec l’expert psychiatre (rapports L.________, p. 22 et N.________, pp. 15-16),
c’est à juste titre que l’OAI a arrêté sa capacité de travail dans son
activité habituelle d’aide-concierge à 75 %, taux d’activité qu’elle
exerçait avant son atteinte à la santé, et le terme de ses prestations au 31 juillet
2016, soit trois mois après la date à partir de laquelle elle a recouvré une capacité
de travail suffisante.
En ce qui concerne l’incapacité de travail totale alléguée par l’assurée,
ce moyen doit être rejeté.
6.
Dans un second moyen, la recourante fait grief
à l’intimé de ne pas avoir pris en considération son âge de 62 ans au moment
de l’expertise pluridisciplinaire, soutenant que sa capacité de travail réellement exigible
est nulle.
a)
La jurisprudence a reconnu que lorsqu’il
s’agit d’évaluer l’invalidité d’un assuré qui se trouve proche
de l’âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse
globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure
de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer,
dans le cas concret soumis à l’administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait
objectivement à engager l’assuré, compte tenu notamment des activités qui restent
exigibles de sa part en raison d’affections physiques ou psychiques, de l’adaptation éventuelle
de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation
sociale, de ses capacités d’adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions
patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible
des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid. 3.1 et les références).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour
un assuré proche de l’âge de la retraite sur le marché de l’emploi doit être
examinée correspond au moment auquel il a été constaté que l’exercice (partiel)
d’une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que les documents
médicaux permettent d’établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138
V 457 consid. 3.3 ; TF 9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.2). Il est par ailleurs admis
que le seuil à partir duquel on peut parler d’âge avancé se situe autour de 60 ans,
même si le Tribunal fédéral n’a pas fixé d’âge limite jusqu’à
présent (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C _612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2).
Cette jurisprudence est toutefois applicable lorsque l’administration doit statuer sur le droit
aux prestations ensuite d’une première demande et qu’il s’agit de déterminer
si un assuré qui doit changer d’emploi en raison d’atteintes à la santé peut
encore mettre en valeur sa capacité résiduelle de gain, dans une nouvelle activité professionnelle,
sur un marché de l’emploi réputé équilibré (TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016
consid. 4.3.2 s. et les références).
b)
En l’espèce, comme mentionné ci-dessus (consid. 5c
supra
),
la recourante est apte à travailler à 75 % dans son activité habituelle d’aide-concierge,
ce qui correspond au taux qu’elle exerçait avant la période d’invalidité.
La question de l’exigibilité d’une reconversion professionnelle dans une activité
adaptée ne se pose donc pas, l’intéressée pouvant faire valoir des compétences
et une expérience qui devraient faciliter son engagement dans son activité habituelle dans
un marché du travail équilibré, et cela malgré son âge.
Ce moyen doit aussi être rejeté.
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1
bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge de la recourante qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 19 juillet 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de Z.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me David Métille (pour Z.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :