vd_findinfo · AI 102/15 - 148/2019 · 2019-05-07 · fr

ASSISTANCE JUDICIAIRE, ACCIDENT PROFESSIONNEL, LÉSION DU GENOU, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RENTE D'INVALIDITÉ, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, COMPARAISON DES REVENUS, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, REJET DE LA DEMANDE | 17 al. 1 LAI, 28 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.05.2019 AI 102/15 - 148/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
102/15 - 148/2019
ZD15.016600
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 mai 2019
__________________
Composition
:               M.
P I G U E T, président
M.
Neu et Mme Durussel, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à U.________, recourant, représenté par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 et 16 LPGA, 17 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
J.________, né en 1976, travaillait depuis le 1
er
février 2005 en qualité de manœuvre paysagiste pour le compte de la société
A.________ SA.
Le 10 mars 2005, il a été victime d’un accident de travail (chute d’un arbre d’une
hauteur de trois mètres). Il a subi à cette occasion une entorse antéro-externe du genou
droit, avec rupture complète du ligament croisé antérieur, déchirure partielle du
ligament croisé postérieur et fracture marginale non déplacée du plateau tibial antérieur.
Le 7 mars 2006, il a bénéficié d’une ostéotomie de valgisation du tibia proximal
droit, d’une remise en tension du ligament latéral externe et du tendon poplité et d’une
suture de la capsule antéro-externe.
Se plaignant d’un genou droit instable, il a déposé le 2 octobre 2006 une première
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI).
J.________ ayant repris l’exercice d’une activité lucrative dans l’intervalle,
la demande s’est soldée par un refus de prestations de l’office AI (décision du
16 octobre 2007).
B.
Alors qu’il travaillait désormais en
qualité d’ouvrier de production pour le compte de la société T.________ SA, J.________
a bénéficié le 18 février 2011 d’une plastie du ligament croisé antérieur
au tendon rotulien associée à une plastie postéro-externe selon Larson, suivie d’un
séjour de réadaptation au sein de la Clinique M.________ du 28 juin au 3 août 2011.
Le 1
er
novembre 2011, J.________ a, à la demande de son assurance-accidents, déposé une nouvelle
demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’office AI a recueilli des renseignements
médicaux auprès du chirurgien traitant, le docteur D.________. Dans un rapport du 10 janvier
2012, ce médecin a indiqué que son patient avait été en incapacité totale de
travailler depuis le 18 février 2011 et qu’il avait repris le travail à 50 % à
compter du 1
er
septembre 2011, à 75 % à compter du 1
er
décembre 2011 et à 100 % à compter du 2 janvier 2012.
Dans un projet de décision daté du 17 février 2012, l’office AI a informé l’assuré
qu’il entendait rejeter sa nouvelle demande de prestations.
J.________ s’est opposé à ce projet de décision et a informé l’office
AI qu’il avait récemment consulté le docteur Z.________.
Ce médecin a proposé une reprise chirurgicale en deux temps, avec, dans une première étape,
ablation du matériel d’ostéosynthèse et arthroscopie diagnostique afin d’évaluer
l’état de la greffe du ligament croisé antérieur, puis, dans une seconde étape,
une nouvelle ostéotomie de valgisation. Les interventions ont eu lieu les 14 janvier et 1
er
juillet 2013.
L’évolution post-opératoire ne s’est pas révélée favorable, puisque
l’assuré présentait toujours une insécurité postéro-externe sur le genou
et des douleurs.
Dans un rapport du 19 mars 2014 établi à la demande du médecin-conseil de l’assurance-accidents,
le professeur C.________ a procédé aux constats suivants :
Force
est de reconnaître que la situation du patient est difficile. Il présente une trajectoire thérapeutique
et chirurgicale pour le moins peu commune. En ce qui nous concerne, nous recommanderions le recours dans
un premier temps à une ablation du matériel fixant l’ostéotomie avec dans le même
temps une arthroscopie visant à évaluer le degré de compétence du ligament croisé
antérieur.
Cette
intervention pourrait être précédée d’un CT-scanner afin de vérifier la
guérison du tunnel du ligament croisé antérieur. En effet, en cas d’expansion des
tunnels, une greffe osseuse dans le même temps que l’ablation du matériel pourrait être
réalisée afin de préparer un terrain favorable à une révision ligamentaire.
Une fois la guérison obtenue, nous recommanderons le recours à une éventuelle révision-reconstruction
du ligament croisé antérieur associée à une plastie de reconstruction du ligament
antéro-latéral, du ligament collatéral latéral, du ligament poplitéo-fibulaire
et très vraisemblablement du complexe arqué du compartiment latéral du genou droit.
Le 1
er
septembre 2014, l’assuré a bénéficié d’une ablation du matériel
d’ostéosynthèse et d’une arthroscopie diagnostique, laquelle a mis en évidence
une greffe du ligament croisé antérieur détendue et de mauvaise qualité.
Dans un nouveau projet de décision daté du 31 octobre 2014, l’office AI a informé
l’assuré qu’il entendait rejeter sa nouvelle demande de prestations.
Malgré les réserves exprimées par l’assuré à l’encontre de ce projet,
l’office AI a, par décision du 9 mars 2015, rejeté la demande de prestations de l’assurance-invalidité,
au motif que l’assuré disposait depuis le 1
er
janvier 2014 d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles.
C.
a)
Par acte du 24 avril 2015, J.________,
représenté par Me David Métille, avocat à Lausanne, a déféré la décision
du 9 mars 2015 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en prenant les conclusions
suivantes :
A.
Principalement
1.
Admettre le présent recours.
2.
Partant, annuler la décision de l’Office AI du 9 mars 2015 et dire et déclarer que le
recourant doit se voir allouer une rente entière d’invalidité au-delà à partir
du 1
er
janvier 2014, ceci tant et aussi longtemps que son état de santé n’aura pas été
considéré comme étant stabilisé.
B.
Subsidiairement
3.
Procéder à une expertise sur un plan orthopédique, respectivement rhumatologique, aux
fins de déterminer dans quelle mesure le recourant était en mesure de suivre des mesures d’ordre
professionnel et dans l’affirmative, à quelles conditions.
4.
Renvoyer la présente affaire à l’Office AI pour qu’il procède lui-même
à de telles mesures d’instruction.
5.
Reconnaître le droit
du recourant mesures de réadaptation sur un plan professionnel.
C.
En tout état de cause
6.
Condamner l’Office intimé à allouer au mandataire soussigné des pleins dépens,
selon la note d’honoraires qui sera produite à l’issue des débats, respectivement
des échanges d’écritures, pour le cas où le recourant devait obtenir gain de cause.
7.
Condamner l’Office
intimé aux frais de la présente procédure judiciaire.
En substance, il reprochait à l’office AI de ne pas tenir compte du fait que son état
de santé n’était pas stabilisé et de n’avoir pas examiné la question
de l’exigibilité de l’exercice d’une activité professionnelle au regard de
ses limitations fonctionnelles. En tout état de cause, il estimait pouvoir prétendre, compte
tenu de son degré d’invalidité, à l’octroi de mesures d’ordre professionnel.
b)
Dans sa réponse du 1
er
septembre 2015, l’office AI a conclu au rejet du recours. Sur le plan médical, il estimait
qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter du point de vue du SMR, selon lequel l’assuré
disposait d’une capacité de travail entière dans une activité sédentaire depuis
le mois de janvier 2014. Sur le plan économique, il considérait, après nouveau calcul
du degré d’invalidité, que l’assuré présentait un préjudice de 11 %,
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité ou à un reclassement professionnel.
c)
Invité à se déterminer
exclusivement sur le calcul de son taux d’invalidité, J.________ a, dans ses déterminations
du 24 septembre 2015, critiqué la manière dont l’office AI a fixé le revenu sans
invalidité et l’importance de l’abattement sur le salaire statistique pris en compte
pour fixer le revenu d'invalide.
d)
Par courrier du 6 octobre 2015, J.________
a transmis à la Cour de céans une lettre de sortie rédigée par le docteur Z.________
à la suite de son hospitalisation du 7 au 11 septembre 2015 pour une seconde reconstruction du ligament
croisé antérieur par allogreffe congelée de tendon rotulien. A son avis, cette intervention
démontrait que la situation demeurait instable et que la mise en œuvre d’une mesure de
reclassement professionnel dans une telle situation n’était pas envisageable.
e)
Par ordonnance du 6 octobre 2015, le Juge
instructeur a ordonné la production du dossier de R.________ SA, assureur-accidents ayant pris en
charge le cas de l’assuré, lequel a été versé au dossier le 26 octobre 2015.
f)
Dans ses déterminations du 27 octobre
2015, l’office AI a conclu une nouvelle fois au rejet du recours.
g)
Dans leurs déterminations respectives
des 25 novembre et 22 décembre 2015, les parties ont maintenu leurs conclusions.
h)
Le 23 septembre 2016, le Juge instructeur
a ordonné la mise en œuvre d’une expertise orthopédique dont la réalisation
a été confiée, après de longues et patientes recherches, aux docteurs K.________
et X.________.
i)
Dans leur rapport du 27 février 2019,
les docteurs K.________ et X.________ ont posé le diagnostic d’instabilité postéro-interne
grade I à II. Au sujet de l’influence de cette atteinte sur la capacité de travail, ils
ont fourni les explications suivantes :
B.
Influences
sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique
Monsieur
J.________ est limité depuis la survenue de son accident, il est dans l'incapacité d'effectuer
un travail de force, de manutention ou un travail nécessitant des déplacements importants.
Incapacité
à 100% de porter des charges de plus de 20kg ou de moins de 20kg si elles ne sont pas à plus
de 1m de hauteur.
Incapacité
à 100% de monter des escaliers ou des échelles.
Incapacité
à 100% d'effectuer des marches quotidienne lentes de plus de 20 à 40 minutes sur le lieu de
travail.
Au
plan social
Monsieur
J.________ est passablement limité en ce qui concerne la barrière de la langue française
et allemande, cependant selon les rapports à disposition et selon les dires du patient il n'est
pas limité en ce qui concerne l'intégration dans une équipe.
2.
Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
2.1
Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici ?
Monsieur
J.________ peut effectuer des marches lentes possibles pour 20 à 40 minutes maximum. Il arrive à
soulever environ 20 kilos et les porter mais pas depuis le sol mais uniquement si les charges sont à
plus de 1 mètre de hauteur. Il ne peut pas monter des échelles.
Dans
le contexte de la barrière de langue, le travail informatique paraît difficile. Dans ce contexte,
un travail manuel léger ou d'usinage manuel léger, travail de précision est plus adapté
dans son cas.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail (limitations fonctionnelles)
Se
référer au point 2.1
Sa
capacité résiduelle de travail se limite à un travail manuel léger sans port de charges
ni déplacements importants.
2.3
L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure (heures
par jour)
Non.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Pas
de diminution du rendement dans un poste de travail approprié c'est-à-dire sédentaire.
2.5
Depuis quand, du point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Depuis
l'accident initial.
2.6
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis 2011 ?
Depuis
2011, la situation de Monsieur J.________ n'a que faiblement évolué. La reprise du travail
dans le domaine d'activité exercé jusque-là n'est pas envisageable. Dans ce contexte,
nous pouvons dire que le degré d'incapacité de travail n'a pas évolué depuis 2011.
C.
Influence
sur la réadaptation professionnelle
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
Si
oui, prière d'indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte des critères suivants :
Ø
la possibilité de s'habituer à un rythme
de travail
Ø
l'aptitude à s'intégrer dans le tissu
social
Ø
la mobilisation des ressources existantes
Si
non, pour quelles raisons ?
Monsieur
J.________ est volontaire et aimerait bien retrouver du travail. Il n'a pas eu de problèmes particuliers
à s'intégrer au niveau des autres entreprises. Il est simplement limité pour le travail
informatique de bureau en raison de la barrière de la langue française qu'il ne maitrise pas
complètement. La possibilité de réadaptation professionnelle dans une profession de manutention
légère ou de précision est tout à fait envisageable.
2.
Peut-on améliorer la capacité
de travail au poste occupé jusqu'à présent ?
2.1
Si oui, par quelles mesures ? (par ex. mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste
de travail)
D'un
point de vue médical et au vu de la situation clinique actuelle, il parait non envisageable, pour
Monsieur J.________, de récupérer ou de reprendre une activité professionnelle identique
ou similaire aux postes de travail déjà occupés jusqu'à présent.
2.2
A votre avis, quelle sera l'influence de ces mesures sur la capacité de travail ?
Se
référer au point 2.1.
3.
D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assuré ?
En
d'autres termes, au cas où les atteintes présentées par l'assuré engendreraient une
incapacité de travail totale ou partielle dans sa profession habituelle, peut-il exercer d'autres
activités professionnelles adaptées à ses limitations fonctionnelles ?
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d'une autre activité ? Quelles sont les limitations fonctionnelles ?
Le
poste de travail doit éviter tout port de charges, et si exigé de façon exceptionnel ne
doit pas dépasser 20 kilos. Il doit comprendre un poste de travail où la position assise doit
être favorisée. Les distances de marche ne doivent pas dépasser les 20 à 40 minutes
par jour.
3.2
Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-elle être exercée?
(par ex. heures par jour) ?
Dans
une activité adaptée dans un travail de manutention ou de précision léger qui varie
la position assise et debout. Une capacité à 100 % peut être envisageable.
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ? Depuis quand ?
Pas
de diminution du rendement dans une activité professionnelle adaptée.
3.4
Si plus aucune autre activité
n'est possible, quelles en sont les raisons ?
Se
référer au point 3.3.
D.
Avez-vous
d'autres précisions ou remarques à ajouter
?
Nous
n'avons pas reçu tout le bilan d'imagerie cf 1
ère
page de l'expertise médicale.
A la demande du mandataire de J.________, les experts ont également répondu aux questions suivantes :
1.
Quelle était
la situation de l'état de santé du patient au cours du 1
er
semestre 2014 ?
La
situation du premier semestre 2014 est la suivante. Monsieur J.________ est à 6 mois de son complément
d'ostéotomie de valgisation du tibia proximal droit fixée par une plaque de Puddu avec mise
en place de substituts osseux dans le trait de fracture d'ostéotomie. Selon les rapports médicaux
à disposition et l'anamnèse du patient, il persiste une instabilité postéro-externe
avec une correction de valgus suffisante suite à la dernière ostéotomie avec lâchages
fréquents au niveau du genou.
Dans
ce contexte, un nouveau plan thérapeutique est élaboré par le Dr Z.________ qui consistera
en une ablation de la plaque de Puddu avec arthroscopie du genou afin de contrôler la greffe du
LCA dans le même temps opératoire puis programmation d'un CT afin d'évaluer la guérison
des tunnels du ligament croisé antérieur dans l'optique d'une reconstruction du LCA et d'une
plastie du plan postéro-externe.
A
cette période le patient était toujours dans l'incapacité de reprendre le travail dans
des activités non adaptées c'est-à-dire une activité dans laquelle le patient doit
porter des charges, ou effectuer des déplacements de plus de 20 à 40 minutes par jour.
2.
Est-ce que
l'état de santé du patient était suffisamment stabilisé au mois de janvier 2014,
comme le soutient le Dr W.________, alors que le patient devait encore se déplacer au moyen d'une
canne ?
Se
basant sur le rapport médical de janvier 2014 du Dr W.________ à disposition et selon l'anamnèse
du patient, nous pouvons dire que la situation n'était pas suffisamment stabilisée au mois
de janvier 2014, raison pour laquelle, probablement, une nouvelle intervention lui a été proposée.
3.
Est-il possible
de parler de stabilisation d'un état de santé alors qu'une intervention sous la forme de l'ablation
du matériel et contrôle de la greffe du LCA et, ensuite, un temps opératoire de stabilisation
postéro-externe du genou par greffe de banque ?
Cf.
point D2.
4.
En admettant
qu'une capacité de travail théorique puisse être reconnue au patient depuis janvier 2014,
quelles auraient été les limitations physiques présentées ? De même, quel aurait
été le périmètre de marche, ainsi que la durée exigible de la station debout
?
Le
patient n'ayant pas été examiné par nos soins en 2014, il est donc pour nous impossible
de répondre à cette question.
5.
Toujours
dans l'hypothèse où une capacité de travail devrait être reconnue au patient à
partir du mois de janvier 2014 et en admettant que cette capacité de travail aurait été
mise en œuvre, est-ce qu'il aurait existé un risque de rechute ou d'aggravation, même
minime, de l'état de santé du patient susceptible de conduire à une nouvelle incapacité
de travail ?
Le
risque de rechute ou d'aggravation de l'état de santé du patient susceptible de conduire à
une nouvelle incapacité de travail dépend du type d'activité professionnelle que le patient
aurait exercé.
6.
En cas d'admission
d'un risque de rechute ou d'aggravation de l'état de santé dans le cadre d'une reprise d'une
activité lucrative dans un travail adapté à partir du mois de janvier 2014, quelle aurait
été la durée de l'incapacité de travail liée à la rechute ou à l'aggravation
de l'état de santé en résultant ?
Cf.
point D5.
7.
Par la suite,
il a été relevé, lors du rapport médical du Dr Z.________ du 2 juillet 2015, que
« les douleurs sont certainement plutôt dues alors au dysfonctionnement du genou dû à
la forte instabilité »?
La
situation est insatisfaisante après plusieurs chirurgies et avec un mauvais pronostic de stabilisation
du genou ultérieurement par d'autres interventions chirurgicales. Nous interprétons les constatations
du Dr Z.________ comme étant un état non stabilisé.
Est-ce
que les constatations du Dr Z.________ sont compatibles avec un état stabilisé du genou droit
du patient ?
Non
8.
De manière
générale, quelle a
été
l'évolution
de l'état de santé du genou droit du patient entre janvier 2014 au mois de septembre 2015,
correspondant à l'intervention sous la forme d'une reconstruction du LCA par allogreffe congelée
du tendon rotulien, plastie du pape selon la technique de Laprade par allogreffe demi-tendineux et tibial
antérieur, neurolyse du SPE, drainage du genou et intervention réalisée sous arthroscopie
et sous arthrotomie ?
Le
patient n'a pas été examiné par nos soins en janvier 2014 ni au mois de septembre 2015.
Dans ce contexte, nous nous basons sur les rapports médicaux et l'anamnèse du patient qui décrit
une péjoration de la situation depuis la dernière intervention en 2014, péjoration de
l'instabilité et des douleurs au niveau du genou. L'intervention de 2015 n'a, pour l'instant, pas
été bénéfique pour le patient, toujours selon ses dires.
9.
Partagez-vous
l'analyse posée par le Dr Z.________ lors de son rapport médical du 21 septembre 2016, selon
lequel la situation du genou du patient n'était pas encore stabilisée, au motif qu'il a encore
besoin d'une rééducation pour améliorer le résultat ?
Le
patient n'a pas été examiné par nos soins le 21.09.2016. Selon le rapport médical
du Dr Z.________ la situation de M. J.________ est plutôt stable mais l'évolution n'est pas
encore favorable dans ce contexte le Dr Z.________ propose une rééducation spécialisée.
Notre anamnèse et examen clinique du 06.06.2018, montre que la situation de M. J.________ peut être
considérée comme stable mais à un degré insatisfaisant car aucune intervention chirurgicale
n'aurait de bénéfice sur la situation actuelle du patient. Rétrospectivement la situation
de M. J.________ peut être considérée comme stable mais à un degré insatisfaisant
car malgré tous les traitements de physiothérapie et de rééducation la situation
de M. J.________ à la lumière de notre examen clinique et de l'anamnèse du 06.06.2018
ne s'est pas améliorée.
10.
Globalement, à partir de quelle date pourrait-on parler d'une stabilisation de l'état de santé
du genou droit du patient ne nécessitant plus de traitement sous forme de rééducation
ou autre traitement intensif ?
Rétrospectivement
nous pouvons constater, selon l'anamnèse du patient et des rapports médicaux à disposition,
qu'il n'y a pas eu d'amélioration notoire depuis la 2
ème
intervention en 2011. Le port de l'attelle sur mesure a aidé mais est difficile à porter sur
une longue durée au vu de sa pénibilité et des douleurs qu'elle occasionne. Nous considérons
donc qu'à partir de la 2
ème
intervention du 18.02.2011, que selon les dires du patient et des rapports médicaux à disposition,
aucune mesure thérapeutique chirurgicale n'a pu améliorer son état. Parler d'un état
stabilisé chez ce patient est difficile à évaluer rétrospectivement.
j)
Dans ses déterminations du 27 mars
2019, J.________ a relevé que la situation mise en évidence était à ce point complexe
qu’elle avait nécessité depuis 2014 plusieurs interventions dont les résultats étaient
demeurés des plus insatisfaisants. Pour ce seul motif, il ne voyait pas comment il aurait pu raisonnablement
présenter une quelconque capacité de travail et se soumettre à des mesures de réadaptation
sur le plan professionnel. Il a ainsi maintenu ses conclusions prises dans son mémoire de recours
du 24 avril 2015.
k)
Dans ses déterminations du 26 mars
2019, l’office AI a, en se fondant sur un avis du SMR daté du 11 mars 2019, requis de la Cour
de céans qu’elle requiert des renseignements complémentaires auprès des docteurs
K.________ et X.________.
l)
Par courrier du 4 avril 2019, le Juge
instructeur a informé les parties qu’il n’estimait pas nécessaire, en l’état,
d’ordonner de nouvelles mesures d’instruction et a par conséquent gardé la cause
à juger.
E n d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 ss LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; BLV 173.36]) et respecte
pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte
qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à
une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement sur le degré d’invalidité
à la base de cette prestation.
3.
a)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne assurée ne peut prétendre à
une rente que si elle a présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
b)
D’après l’art. 28 al.
2 LAI, un degré d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente,
un degré d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un degré
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
c)
Aux termes de l’art. 29 LAI, le
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (al. 1) ; la rente est versée dès le début du mois
au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
4.
a)
Pour
pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
b)
D’après le principe de la libre
appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles
pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
plutôt qu'une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical
n'est ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet
égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences médicales soit claire
et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
5.
Au regard des nombreuses interventions chirurgicales
dont le recourant a fait l’objet et du tableau clinique incertain, la Cour de céans a jugé
nécessaire de mettre en œuvre une expertise judiciaire orthopédique dont elle a confié
la mise en œuvre aux docteurs K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, chef de clinique au sein du Service de chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil moteur de l’Hôpital B.________, et X.________, interniste
dans le même service.
a)
L’expertise des docteurs K.________
et X.________ remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un
tel document. En effet, les experts, dont l’indépendance n’a pas été remise
en cause par le recourant, ont fondé leur rapport sur un examen clinique et paraclinique complet,
et pris en considération les plaintes exprimées par le recourant. Le rapport a été
établi en pleine connaissance de l’anamnèse et du dossier médical, en particulier
de l’ensemble des rapports médicaux établis depuis le début de la prise en charge
du recourant sur le plan orthopédique. Pour le reste, la description de la situation et son appréciation
sont claires et compréhensibles.
b)
Il ressort des conclusions de cette expertise
que le recourant présente une instabilité postéro-interne post-traumatique du genou droit
de grade I à II. Au jour de l’expertise, la situation devait être considérée
comme stable, mais à un degré insatisfaisant, dans la mesure où aucune intervention chirurgicale
ne pourrait à l’avenir améliorer la situation du recourant. Nonobstant la persistance
d’une sensation d’instabilité et de douleurs, les experts ont retenu que le recourant
disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité strictement adaptée
à ses limitations fonctionnelles (principalement sédentaire, sans port de charges, sans déplacement
de plus de 20 à 40 minutes par jour), expliquant qu’une activité dans le domaine de la
manutention ou un travail de précision léger était parfaitement envisageable. Ils ont
par ailleurs précisé que la situation n’avait, malgré les multiples interventions
subies depuis le 18 février 2011, pas connu de modification notable depuis cette date.
c)
Sur un plan médical strict, force
est de constater que le recourant ne fait valoir aucun grief susceptible de remettre en cause les conclusions
circonstanciées et motivées des docteurs K.________ et X.________. Tout au plus relève-t-il
que la multiplicité des interventions chirurgicales attestait de l’absence de stabilisation
de la situation médicale et, partant, de l’absence de capacité de travail et d’aptitude
à la réadaptation. Cela étant, ces brèves considérations ne sont pas de nature
à jeter le doute sur le bien-fondé des conclusions de l’expertise.
6.
Cela étant constaté, il y a lieu de
déterminer le degré d'invalidité du recourant.
a)
aa)
Chez
les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur
la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4
et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à une éventuelle
rente de l’assurance-invalidité (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174).
bb)
Nonobstant le fait que le recourant a
continué à exercer son activité habituelle pour le compte de son employeur jusqu’au
13 janvier 2013, il convient de se référer aux conclusions de l’expertise, selon lesquelles
l’exercice de cette activité n’était plus exigible depuis le 18 février 2011.
L’année de référence pour procéder à la comparaison des revenus est par
conséquent l’année 2012.
b)
aa)
Le
revenu sans invalidité est celui que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas devenu
invalide (art. 16 LPGA; art. 28
a
al. 1 LAI). Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce
que l'assuré aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante – réellement
pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible, c'est pourquoi il
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la personne assurée
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (ATF 134 V 322
consid. 4.1; TF 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.2).
bb)
En l'espèce, il n’y a pas
de raison de s’écarter du dernier revenu réalisé par le recourant en 2011 auprès
de la société T.________ SA (62’671 fr. 80) pour déterminer son revenu
avant invalidité. Indexé à 2012 (0,8 %), ce montant s'élève à 63'173 fr. 15.
c) aa)
S'agissant du revenu avec invalidité,
en l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée,
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué
notamment sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane
ou valeur centrale (cf. ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).
bb)
Le montant ressortant des statistiques
peut faire l'objet d'un abattement pour prendre en considération certaines circonstances propres
à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses perspectives salariales (limitations
liées au handicap, à l'âge, aux années de service, à la nationalité/catégorie
d'autorisation de séjour et au taux d'occupation) ; une déduction globale maximum de 25% sur
le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent ainsi
influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 134 V 322 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid.
5b/aa-cc ; TF 9C_652/2014 du 20 janvier 2015 consid. 3.1). Le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire
de première instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité
de la décision administrative. En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause,
l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas
concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat.
Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu'elle examine l'usage qu'a fait l'administration de son pouvoir
d'appréciation pour fixer l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide, doit porter son
attention sur les différentes solutions qui s'offraient à l'organe de l'exécution de l'assurance-invalidité
et voir si un abattement plus ou moins élevé, mais limité à 25%, serait mieux approprié
et s'imposerait pour un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à
celle de l'administration (cf. ATF 137 V 71 consid. 5.2).
cc)
Dans le cas présent, le salaire
de référence pour des hommes exerçant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), était, en 2012, de 5'210 fr. par mois, part
au treizième salaire comprise (ESS 2012, TA 1, niveau de compétence 1). Compte tenu de
la durée hebdomadaire de travail dans les entreprises en 2012 (41,7 heures), ce montant doit être
porté à 5'431 fr. 40, correspondant à un salaire annuel de 65'176 fr. 80.
L’office intimé a retenu un abattement de 10 % afin de tenir compte des limitations fonctionnelles,
taux dont il n’y a pas lieu de s’écarter. Des facteurs tels que le manque de formation
ou les difficultés linguistiques ne constituent pas, au regard des activités qui lui sont accessibles,
des facteurs susceptibles d’avoir une influence sur les perspectives salariales du recourant, de
sorte qu’il n’y a pas lieu d’en tenir compte. Il s’ensuit que le revenu d’invalide
doit être fixé à 58'659 fr. 10.
d)
Sur le vu de ce qui précède,
la perte de gain s'élève à 4'514 fr. 05. (63'173 fr. 15 - 58'659 fr. 10)
et le degré d'invalidité à 7 % (63'173 fr. 15 - 58'659 fr. 10
/ 63'173 fr. 15 x 100). En présence d’un préjudice inférieur à 40 %,
le droit à la rente n’est pas ouvert.
7.
A ce stade, il reste encore à examiner si
le recourant peut prétendre à l'octroi de mesures d’ordre professionnel, singulièrement
à l’octroi d’un reclassement professionnel.
a)
En vertu du principe de la priorité
de la réadaptation sur la rente, ancré à l’art. 28 al. 1 let. a LAI, la
rente doit céder le pas aux mesures de réadaptation qui visent à rétablir, à
développer et à sauvegarder la capacité de gain ou celle d’accomplir les travaux
habituels (ATF 121 V 190 consid. 4). La conséquence de ce principe est qu’avant de se prononcer
sur le droit à la rente, les offices AI doivent examiner d’office, sans égard à
la demande présentée par l’assuré, toutes les possibilités de réadaptation
qui pourraient être nécessaires et de nature à rétablir sa capacité de gain
ou d’accomplir les travaux habituels, à l’améliorer, à la sauvegarder ou à
en favoriser l’usage.
b)
Les assurés invalides ou menacés
d'une invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de
travail ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels et pour autant que les conditions
d’octroi des différentes mesures soient remplies (art. 8 al. 1 LAI). Celles-ci comprennent
en particulier des mesures d'ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle
initiale, reclassement, placement, aide en capital ; art. 8 al. 3 let. b LAI ;
cf. également art. 15 à 18
d
LAI). Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de nature à
rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de travail, l'administration doit préalablement
établir un pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (cf. ATF 132
V 215 consid. 3.2.2 ; 110 V 99), qui ne seront pas allouées si elles sont vouées à
l'échec selon toute vraisemblance. Le droit à une mesure de réadaptation déterminée
suppose en effet qu'elle soit appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité
tant objectivement en ce qui concerne la mesure, que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne
de l'assuré (arrêt I 370/98 du 26 août 1999 consid. 2 et les références,
in VSI 2002 p. 112).
c)
Selon l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré
a notamment droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure
nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue
ou améliorée. Est réputé invalide au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment
réadapté, l'activité lucrative exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement
exigible ou ne l'étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte
à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure
de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid.
5.3).
d)
En l’occurrence, l’office
AI a refusé de reconnaître au recourant le droit à des mesures d’ordre professionnel
au motif que le degré d’invalidité présenté était insuffisant pour ouvrir
le droit à de telles mesures. Or force est d’admettre que le recourant ne présente pas
un degré d’invalidité suffisant pour donner droit à une telle mesure. Quant aux
autre mesures d’ordre professionnel prévues par la LAI, il convient d’admettre que la
majeure partie des postes de travail pouvant entrer en ligne de compte ne nécessite pas de formation
particulière autre qu'une mise au courant initiale, de sorte que le recourant ne saurait prétendre
en l’espèce à l’octroi de telles mesures.
8.
a)
Partant,
le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art.
61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi
ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, il convient de les arrêter à 400 fr. et de les mettre à
la charge du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Toutefois, dès lors que celui-ci a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire,
ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat.
c)
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens,
le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
; art. 55 LPA-VD).
d)
Par décision du juge instructeur
du 28 avril 2015, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire
et obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la personne de Me David Métille.
Celle-ci a produit sa liste des opérations le 17 avril 2019, laquelle a été contrôlée
au regard de la procédure et rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement du mandat.
Partant, pour la période du 24 avril 2015 au 31 décembre 2017, il convient de retenir 19 heures
et 45 minutes de prestations d'avocat rémunérées à un tarif horaire de 180 fr.
(cf. art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), ce qui correspond à un montant total d’honoraires
s’élevant à 3'555 fr., auquel il y a lieu d’ajouter la TVA de 8 %, soit
un montant de 3'839 fr. 40.
Pour la période du 1
er
janvier 2018 au 17 avril 2019, il convient de retenir 7 heures et 50 minutes de prestations d'avocat
rémunérées à un tarif horaire de 180 fr., ce qui correspond à un montant total
d’honoraires s’élevant à 1’410 fr., auquel il y a lieu d’ajouter
la TVA de 7,7 %, soit un montant de 1’518 fr. 55.
A ces montants, il convient d’ajouter les débours fixés forfaitairement à 5 %
du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ), avec TVA au taux de 7,7 % en sus, soit 267 fr. 35.
L’indemnité totale sera donc arrêtée à 5'625 fr. 30.
e)
Le recourant est rendu attentif au fait
qu'il est tenu de rembourser le montant pris en charge par le canton dès qu'il sera en mesure de
le faire (art. 123 al. 1 CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272] applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif
de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 mars 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me David Métille est arrêtée à 5'625 fr.
30 (cinq mille six cent vingt-cinq francs et trente centimes), TVA comprise.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité d’office mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me David Métille, avocat (pour J.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :