vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 663 · 2009-06-18 · fr

NON-LIEU, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT | 187 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 28.07.2009 Arrêt / 2009 / 663

TRIBUNAL CANTONAL
554
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 28 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.006651-PVA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
A.W.________
pour actes
d'ordre sexuel avec des enfants, d'office et sur plainte de
A.G.________
,
vu l'ordonnance du 18 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de A.W.________
et a laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par A.G.________ contre
cette décision,
vu le mémoire de A.W.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que A.G.________ a déposé plainte le 2
avril 2008 contre son ex-ami, A.W.________, lui reprochant d'avoir
commis des abus sexuels sur leur fils, B.W.________, né le 6
août 2005,
que l'enfant se serait plaint auprès de sa mère,
A.G.________, de douleurs génitales, notamment au niveau des
testicules et de la région pelvienne (PV aud. 1, p.
1),
que B.W.________ aurait répondu à sa mère que
son père "lui faisait bobo au zizi" (PV aud. 1, p.
2);
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de A.W.________, considérant qu'aucun indice de
culpabilité n'avait été
établi,
que A.G.________ conteste cette décision,
qu'elle conclut à l'annulation de l'ordonnance entreprise et
au renvoi de la cause au juge d'instruction afin qu'il
procède à un complément
d'enquête;
attendu que la plainte de A.G.________ prend place dans le cadre
d'un long conflit de couple,
que cette dernière et A.W.________ se sont
séparés au mois de mars 2006 et que le droit de
visite sur l'enfant est litigieux (P: 27/2, p. 2),
que la plaignante a déposé plainte contre son ex-ami
au moment où celui-ci envisageait d'effectuer des
démarches pour obtenir la garde de l'enfant,
que le prévenu a été entendu sur ce qui lui
était reproché et qu'il a catégoriquement
nié ces accusations (PV aud. 2 et 4),
qu'ayant été consultée par la plaignante en
date du 10 janvier 2008, le Dr C.________ a expliqué que
B.W.________ s'est laissé examiner sans difficulté et
que ses organes génitaux externes ne présentaient pas
d'anomalie (P. 15/2),
que le rapport de la police judiciaire conclut qu'aucun
élément ne permet de supposer que B.W.________ ait
été victime d'actes d'ordre sexuel (P. 17, p.
3),
que le rapport du Service universitaire de psychiatrie de l'enfant
et de l'adolescent (SUPEA) ne mentionne aucune constatation chez
l'enfant précité de trouble psychologique particulier
(P. 18),
que les deux rapports du Service de protection de la jeunesse (SPJ)
ont indiqué que les échanges entre le prévenu
et son fils étaient affectueux, emprunts de
complicité et témoignant d'une relation
père-enfant bien construite (P. 22, P. 27/2, p.
6),
qu'ils ont mentionné que B.W.________ n'a cessé de
réclamer de voir son père durant les quatre mois de
suspension totale du droit de visite de ce dernier, d'août
à décembre 2008 (P. 22),
que les experts ont relevé que B.W.________ était un
enfant équilibré, sociable, bénéficiant
d'un milieu stimulant et qu'il existe de bonnes interactions entre
chacun des parents et l'enfant (P. 27/2, p. 9),
qu'ils ont toutefois perçu chez A.G.________ une certaine
fragilité et instabilité pouvant avoir une incidence
sur le besoin de stabilité de l'enfant (P. 27/2, p.
9),
qu'ils ont indiqué être interpellés par le fait
que la plaignante ait mis plusieurs mois avant de porter plainte
(P. 27/2, p. 9),
que les experts ont considéré que la
prénommée instrumentalise B.W.________ dans le
règlement de sa relation avec le père de l'enfant (P.
27/2, p. 10),
qu'ils ont enfin expliqué que le prévenu a la
disponibilité et les compétences pour occuper une
place importante dans la prise en charge de son enfant et qu'il est
important de préserver la relation père-enfant (P.
27/2, p. 10),
qu'en outre, même la mère de la plaignante,
B.G.________, n'émet aucun soupçon à
l'encontre de A.W.________ (PV aud. 3; P. 27/2, p. 7),
que les mesures d'instruction complémentaire requises par la
recourante, soit l'audition des témoins H.________,
M.________ et O.________, ne se justifient pas,
qu'en effet, H.________ et M.________ ont déjà
été entendus par le SPJ et n'ont apporté aucun
élément à l'encontre du
prévenu,
que l'audition de O.________ n'apporterait rien de plus,
que de toute manière, la recourante n'indique pas en quoi
consisteraient les "comportements inquiétants de l'enfant",
auxquels les personnes susmentionnées auraient
assisté,
qu'au vu des éléments précités et du
long conflit conjugal présent entre la plaignante et le
prévenu, il n'existe pas d'indices de culpabilité
suffisants à l'encontre de A.W.________,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu en faveur du
prénommé,
qu'au surplus, l'ordonnance entreprise a été
motivée de façon adéquate au sens de l'art.
260 al. 2 CPP;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office de
A.G.________ est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27
fr. 35, soit un total de 387 fr. 35,
que le Code de procédure pénale ne
prévoit pas de dépens alloués à la
partie qui obtient gain de cause devant le Tribunal d'accusation
(Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p.
182; JT 1962 III 64),
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office sont mis à la charge de la recourante (art. 307
CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne
sera toutefois exigible pour autant que la situation
économique de A.G.________ se soit
améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité
allouée au défenseur d'office de
A.G.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office de la recourante, par 387 fr. 35
(trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis
à la charge de cette dernière.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de A.G.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Raphaël Tatti,
avocat (pour A.G.________),
-      M. Marc Cheseaux, avocat
(pour A.W.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: