vd_findinfo · Décision / 2019 / 840 · 2019-10-15 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.10.2019 Décision / 2019 / 840

TRIBUNAL
CANTONAL
834
PE18.021112-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
15 octobre 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mmes
Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
221 al. 1 let. a, b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 octobre 2019 par
A.N.________
contre l'ordonnance rendue le 1
er
octobre 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE18.021112-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dirige une instruction pénale contre A.N.________,
ressortissant binational franco-suisse né le [...] 1954, pour usure, contrainte sexuelle, subsidiairement
actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et viol,
subsidiairement actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
Cette instruction a été ouverte le 23 novembre 2018 ensuite d'une première plainte déposée
par une patiente du prévenu – qui œuvrait en qualité de magnétiseur, hypnotiseur
et médium – en raison d'attouchements qu'elle aurait subis. Au fil de l'enquête et de
l'audition d'autres patientes du prévenu, il est apparu qu'il pouvait avoir eu un comportement similaire
avec d'autres victimes présumées.
A ce stade, il est en substance reproché à A.N.________ d'avoir profité de la situation
de faiblesse de 19 "patientes" pour les toucher au niveau de la poitrine et du sexe, souvent
avec introduction des doigts dans le vagin, pour obtenir des faveurs sexuelles de leur part et exiger
des honoraires en totale disproportion avec les prestations fournies.
b)
A.N.________
a été appréhendé le 7 novembre 2018 et son audition d'arrestation a eu lieu le même
jour. Le Ministère public a requis sa mise en détention provisoire pour une durée de trois
mois le lendemain.
Par ordonnance du 9 novembre 2018, confirmée
par arrêt de la Cour de céans du 27 novembre 2018 (n
o
919), le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de A.N.________
pour une durée de trois mois. Il a considéré que des soupçons suffisants de culpabilité
pesaient contre lui en raison des déclarations concordantes de trois patientes et a retenu un risque
de collusion au vu des actes d'enquête encore à effectuer.
Cette détention a été prolongée pour une durée de trois mois à plusieurs
reprises, par ordonnances du Tribunal des mesures de contrainte des
30
janvier 2019, 29 avril 2019 et 5 août 2019. En substance, les soupçons de culpabilité
pesant contre A.N.________ sont allés en se renforçant au fil de ces ordonnances, compte tenu
de la multiplication des déclarations concordantes, pour des faits similaires, de toujours plus
de femmes, déclarations qui pesaient davantage que les dénégations du prévenu. Cette
autorité a en outre retenu l'existence d'un risque de collusion, toujours au motif des actes d'enquête
encore à intervenir. Elle a en outre retenu l'existence d'un risque de fuite dans une ordonnance
du 3 avril 2019 rejetant une demande de libération du prévenu, ainsi que dans son ordonnance
du
5 août 2019 précitée,
en raison des liens de l'intéressé avec la France, qui n'extrade pas ses ressortissants et
où l'intéressé avait longtemps vécu et travaillé, et dans la mesure où
les graves soupçons pesant contre lui étaient susceptibles de l'amener à se soustraire
à la mainmise de la justice, en raison de la lourde peine encourue.
c)
En
cours d'instruction, A.N.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Les experts
ont rendu un rapport daté du 26 août 2019. Leurs conclusions sont en substances les suivantes.
A.N.________ souffre d'un trouble mixte de la personnalité, narcissique et borderline, ainsi que
d'un trouble du comportement alimentaire, sous forme de boulimie atypique. Une des caractéristiques
manifeste de la dimension narcissique du trouble de la personnalité présentée par l'expertisé
s'exprime par un besoin de domination de l'autre dans la relation. Ce trouble peut être considéré
comme grave et était présent au moment des faits. Ses facultés cognitives et volitives
étaient conservées, de sorte que, si les faits sont avérés, sa responsabilité
pénale est entière sur le plan psychiatrique. Toujours dans la mesure où les faits sont
avérés, la prise en compte de l'ensemble des éléments pertinents, dont les modalités
du fonctionnement psychique de l'intéressé, indique un risque de récidive élevé
pour des faits de même nature. Sur le plan psychiatrique, un prise en charge psychothérapique
ambulatoire, dans le cadre d'une mesure telle que préconisée par l'art. 63 CP, avec un psychiatre-psychothérapeute
forensique spécialisé dans la prise en charge des agresseurs à caractère sexuel,
pourrait – encore dans l'hypothèse où les faits sont avérés – être
susceptible de participer à une réduction du risque de récidive d'actes de même nature.
Compte tenu du mode de fonctionnement psychique de l'expertisé, ainsi que de son âge, les perspectives
thérapeutiques apparaissent cependant relativement limitées, ce qui atténue les chances
de succès d'un tel suivi. Au cours des entretiens avec les experts, A.N.________ n'a en outre pas
exprimé le souhait ni le besoin de débuter un suivi psychothérapique.
Un complément d'expertise a été sollicité par l'une des parties plaignantes, quant
au pronostic de récidive et à l'adéquation de la mesure préconisée en relation
avec ce risque notamment. Le Procureur a d'ores et déjà laissé entendre qu'il ordonnerait
cette mesure d'instruction complémentaire.
B.
Par acte du 18 septembre 2019 adressé au
Ministère public, A.N.________, par l'intermédiaire de son défenseur d'office, a requis
sa libération immédiate. Il a contesté l'existence d'un risque de fuite concret, invoquant
qu'il vit en Suisse depuis de nombreuses années, avec son épouse et que cette dernière
serait au fait de ses infidélités, ce qui n'aurait pas eu pour effet de l'éloigner, bien
au contraire, puisqu'elle lui rendrait visite en prison, lui téléphonerait et lui écrirait.
Le cas échéant, à titre de mesures de substitution, il s'est déclaré prêt
à déposer ses papiers d'identité et à se rendre – éventuellement –
auprès d'une autorité administrative au moins une fois par jour. Il a également contesté
l'existence d'un risque de récidive, exposant qu'il était disposé à s'engager à
ne plus exercer de profession qui pourrait l'amener à se retrouver dans des situations à risque.
Le 20 septembre 2019, le Ministère public a transmis la demande de A.N.________ au Tribunal des
mesures de contrainte, accompagnée de sa prise de position, aux termes de laquelle il a conclu au
rejet de la demande de libération de l'intéressé, invoquant l'existence d'un risque de
fuite, de collusion et de réitération.
Par ordonnance du 1
er
octobre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de A.N.________
(I) et a dit que les frais de son ordonnance suivaient le sort de la cause (II). Se référant
tant à ses précédentes ordonnances qu'aux motifs invoqués par le Ministère public,
cette autorité a considéré que les faits dont l'intéressé était soupçonné
étaient très graves et a retenu l'existence d'un risque de fuite et de collusion. Elle a en
outre retenu l'existence d'un risque de réitération pour des faits de même nature, en
se fondant sur l'expertise du 26 août 2019. Il convenait dès lors de faire primer la sécurité
publique sur la liberté du prévenu, son engagement à ne plus pratiquer une profession
étant clairement insuffisant compte tenu des intérêts en présence. Quant aux mesures
proposées pour palier le risque de fuite, elles ne l'empêcheraient pas de quitter le territoire
helvétique et ne permettraient de constater sa fuite qu'
a
posteriori
.
C.
Par acte du 10 octobre 2019, A.N.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant, avec dépens, à son annulation et à sa mise en liberté
immédiate.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
1.1
Aux
termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du Tribunal
des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit
que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté,
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Malgré une formulation peu claire,
cette disposition autorise également le détenu à attaquer devant l’autorité
de recours une décision lui refusant la libération de la détention (CREP 16 juillet
2019/563; CREP 24 janvier 2019/59 et les références citées).
Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[Loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale suisse; BLV 312.01];
art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce,
le recours a été interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP) par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP), de sorte qu’il
est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
En vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, le prévenu peut présenter en tout temps une demande
de libération de la détention provisoire. Cette demande doit être admise si les conditions
de la détention provisoire ne sont pas ou plus remplies.
3.
A juste titre, le recourant ne conteste pas l'existence
de soupçons suffisants qu'il ait commis des infractions graves, en raison notamment des déclarations
concordantes de dix-neuf victimes présumées.
Il conteste en revanche les risques de fuite, de récidive et de collusion retenus à son encontre.
3.1
Le recourant conteste en premier lieu l'existence
d'un risque de fuite en France et reproche au Tribunal des mesures de contrainte de ne pas avoir tenu
compte de l'ensemble des critères pertinents. En particulier, selon lui, rien au dossier ne permettrait
de considérer qu'il serait susceptible de retourner vivre dans ce pays, où il ne disposerait
d'aucun moyen de subsistance, ni de liens sociaux. L'autorité intimée n'aurait en outre pas
suffisamment tenu compte de ses attaches avec la Suisse, soit  des liens qu'il entretient avec son
épouse, dans un pays dans lequel il vit depuis près de vingt ans.
3.1.1
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au
sens de l'art. 221 al. 1
let. a CPP doit
s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé,
sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à
l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également
probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de
la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de
l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 4.3; TF 1B_174/2019
du 3 mai 2019
consid. 3.1).
3.1.2
Les arguments du recourant tombent à faux.
En effet, le Tribunal des mesures de contrainte a tenu compte de l'ensemble des éléments à
sa disposition pour conclure – à juste titre – à l'existence d'un risque de fuite.
En l'occurrence, A.N.________ est binational franco-suisse. Ses trois enfants majeurs vivent en France
et son épouse et lui ont des contacts réguliers et s'entendent très bien avec eux (PV
aud. d'B.N.________ du 8 novembre 2018, R. 5). A.N.________ a également un frère qui vit en
France. Il se rend par ailleurs régulièrement dans ce pays pour retirer sur un compte bancaire
des rentes de l'Etat français qu'il perçoit en lien avec un ancien emploi. Il pourrait donc
aisément trouver à se loger et dispose d'ores et déjà de moyens financiers dans ce
pays, alors que sa situation en Suisse est obérée. Dès lorsqu'il a déclaré avoir
décidé de cesser son activité professionnelle en Suisse et qu'il a atteint l'âge
de la retraite, c'est à raison que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu que ses liens
avec son épouse n'étaient pas suffisants pour l'empêcher d'être tenté de fuir
en France avec celle-ci. D'ailleurs, le prévenu a écrit à son épouse qu'il avait
envie d'être en Normandie (cf. P. 32). Il n'est du reste même pas certain que les liens précités
perdurent puisque l'épouse du recourant semble pour l'heure encore ignorer l'ampleur de l'accusation
(cf. PV aud. précité, R. 11). Enfin, au vu de la lourde peine encourue par A.N.________ –
étant précisé que le Procureur envisage la saisine d'un Tribunal criminel – et du
fait que la France n'extrade pas ses ressortissants, le risque que ce dernier fuie la Suisse pour ce
pays afin de se soustraire à la justice, voire à ses créanciers, est bien concret.
3.2
Le recourant conteste ensuite l'existence d'un
risque de réitération. Il soutient notamment que, dans la mesure où il n'entend pas poursuivre
son activité professionnelle et qu'il n'est pas décrit comme un prédateur sexuel capable
d'approcher des inconnues dans la rue pour les agresser, il n'y aurait pas de risque qu'il commette des
actes similaires à ceux qui lui sont reprochés.
3.2.1
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention
provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre. Cette disposition pose trois
conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe
déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits
graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise.
Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement
à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5; TF 1B_219/2019 précité consid. 3.1).
La gravité de l'infraction
dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé
et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement
protégés, même si ce sont en premier lieu les crimes et délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.6 et 2.7).
Pour établir le pronostic
de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des
infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence
ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu
doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 précité consid. 3.2; ATF 137 IV
84 consid. 3.2; TF 1B_455/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1).
En général,
la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés
sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées
quant au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la
sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de
réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive
ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable
est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque
(ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9; TF 1B_219/2019 précité).
3.2.2
En l'espèce, dans leur expertise du 26 août
2019, les experts ont exposé que le recourant présentait notamment un grave trouble de la personnalité
mixte, narcissique et borderline; qu'une prise en charge psychothérapique ambulatoire, avec un psychiatre-psychothérapeute
forensique spécialisé dans la prise en charge des agresseurs à caractère sexuel pourrait
– dans l'hypothèse où les faits étaient avérés – être susceptible
de participer à une réduction du risque de récidive d'actes de même nature, mais
que compte tenu du mode de fonctionnement psychique de l'expertisé, ainsi que de son âge, les
perspectives thérapeutiques apparaissaient relativement limitées, ce qui atténuait les
chances de succès d'un tel suivi; et qu'au cours des entretiens avec les experts, A.N.________ n'avait
pas exprimé le souhait ni le besoin de débuter un suivi psychothérapique. Les experts
ont estimé que l'ensemble des éléments pertinents, dont les modalités du fonctionnement
psychique de l'intéressé, indiquait un risque de récidive élevé pour des faits
de même nature.
Compte tenu de la gravité des accusations dirigées contre le recourant, de la nature du bien
juridique menacé, du nombre de victimes, des conclusions pessimistes des experts quant aux chances
de succès d'un traitement et du fait que l'intéressé pourrait s'installer en France comme
"thérapeute", il y a lieu de considérer que le risque élevé mentionné
par les experts est susceptible de se concrétiser indépendamment de l'arrêt par le recourant
de ses activités professionnelles en Suisse, fait qui ne repose du reste que sur ses propres déclarations.
Par surabondance de moyens, on relèvera que l'épouse de A.N.________ exerce le même métier
que lui dans le cabinet qu'ils se partagent à leur domicile, de sorte que, malgré l'arrêt
de son activité, la proximité du recourant avec des patientes de son épouse ne permettrait
quoi qu'il en soit pas d'éviter toute tentation et/ou situation à risque. Or, à l'évidence,
avec le Tribunal des mesures de contrainte, force est de constater que la sauvegarde de la sécurité
publique doit prévaloir sur la liberté de l'intéressé.
3.3
Le recourant conteste enfin l'existence d'un risque
de collusion, qui ne serait ni concret, ni sérieux, en ce sens qu'il serait peu vraisemblable qu'il
soit en mesure d'anéantir la recherche de la vérité en contactant les dix-neuf victimes
présumées, qui ont du reste déjà été entendues.
3.3.1
Selon l’art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent être ordonnées
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves.
Le placement en détention
provisoire peut ainsi être justifié par l’intérêt public lié aux besoins
de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre que l’intéressé
mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il
prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs
déclarations. Ce motif de détention avant jugement vise ainsi à garantir la constatation
exacte et complète des faits; il concerne toutes les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait
exercer une influence pour empêcher ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple
par la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques), soit non
seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins, les
experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure (ATF 137 IV 122
précité consid. 6.2 et 6.4; Schmocker,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
nn. 14 et 15 ad art. 221 CPP). Selon la jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter d’un
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale
en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter
une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances particulières
du cas d’espèce font apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres propres
à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes
et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction
elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement.
Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son
rôle dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus. Entrent aussi en considération
la nature et l’importance des déclarations, respectivement des moyens de preuves susceptibles
d’être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure
(ATF 137 IV 122 précité consid. 4.2; ATF 132 I 21 consid. 3.2 et les références
citées; TF 1B_208/2019 du 29 mai 2019 consid. 4.1). A cet égard, plus l'instruction se
trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences
relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV
122 précité; ATF 132 I 21 précité; TF 1B_208/2019 précité).
3.3.2
En l'espèce, s'agissant du risque de collusion,
le Tribunal des mesures de contrainte a renvoyé aux motifs invoqués par le Ministère public
dans sa prise de position du 20 septembre 2019. Ce dernier a en substance considéré que le
prévenu contestait l'entier des faits en dépit du nombre de victimes qui avaient un discours
cohérent et similaire, qu'il pourrait être tenté de les faire revenir sur leurs déclarations
et que cette perspective était crédible, d'une part parce que l'expertise retenait que le trouble
de la personnalité de A.N.________ impliquait un besoin de dominer l'autre et, d'autre part, parce
que la plupart des victimes restaient fragiles et avaient déclaré que ce dernier avait sur
elles une emprise contre laquelle elles n'arrivaient pas à lutter.
Cette appréciation est convaincante et ne peut qu'être confirmée. Au demeurant, il n'est
pas nécessaire que le recourant essaie de contacter les
19
victimes présumées pour étayer l'existence d'un risque de collusion. Il suffit de quelques-unes
voire même d'une seule.
3.4
Le recourant a conclu à sa libération
immédiate sans reprendre, à juste titre, les mesures de substitution proposées dans sa
demande du
18 septembre 2019. Le dépôt
de ses papiers ou le fait de se présenter à une autorité administrative ne l'empêcherait
en effet ni de fuir en France, ni de récidiver, ni de contacter ses victimes présumées.
Pour le surplus, il a déjà été dit au considérant 3.2.2 ci-avant que l'arrêt
de son activité professionnelle par A.N.________ était insuffisant au regard du risque de réitération.
Il ne propose en outre pas sa libération à la condition de suivre un traitement psychothérapique
ambulatoire. Sur ce point, outre qu'une telle mesure n'aurait aucune incidence sur le risque de fuite,
elle serait de toute manière totalement prématurée, dans la mesure où les conclusions
des experts concernant le traitement préconisé sont contestées par l'une des parties plaignantes
et qu'un complément d'expertise va être ordonné sur ce point notamment.
Ainsi, en définitive, la détention provisoire de A.N.________ est justifiée en raison
d'un risque de fuite, de récidive et de collusion, sans qu'aucune mesure de substitution ne soit
de nature à limiter ces risques. Cette détention demeure en outre largement proportionnée
au regard de la peine concrètement encourue
(art.
212 al. 3 CPP).
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du
1
er
octobre 2019 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et
2 let. a CPP), fixés à 540 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2%, soit 10 fr. 80, plus la TVA, par 42 fr. 40, soit à 593 fr. 20 au total,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à
l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne
sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier le permette (art.
135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 1
er
octobre 2019 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de A.N.________ est fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de A.N.________, par 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs
et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation financière de A.N.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Véronique Fontana, avocate (pour A.N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Direction de la prison de la Croisée,
-
Me Coralie Devaud,
-
Me Germain Quach,
-
Me Manuela Ryter Godel,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :