vd_findinfo · Décision / 2018 / 207 · 2018-05-11 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, FRAIS DE LA PROCÉDURE, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, TORT MORAL | 49 CO, 319 CPP (CH), 426 al. 2 CPP (CH), 429 al. 1 let. a CPP (CH), 429 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.05.2018 Décision / 2018 / 207

TRIBUNAL
CANTONAL
148
PE17.005199-JON
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
11 mai 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
319, 426 al. 2, 429 CPP ; 49 CO
Statuant sur le recours interjeté le 29 janvier 2018 par
X.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 17 janvier 2018 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE17.005199-JON
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
13 mars 2017, A.R.________ a déposé plainte à l’encontre de son ex-compagnon X.________
pour voies de fait qualifiées, injure et menaces.
En substance, elle lui reproche d’avoir adopté, entre les mois de janvier et septembre 2015,
un comportement violent à l’encontre de leur fils, B.R.________. Elle lui reproche également
de l’avoir traitée, le 11 mars 2017, de «
salope,
sale pute, conne et poufiasse
» ainsi
que d’avoir menacé de la frapper et de la tuer.
b)
Le 20 mars 2017, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction
pénale contre X.________ pour injure et menaces.
c)
Entendu le 3 mai 2017, X.________ a indiqué avoir consommé du cannabis à tout le moins
entre les mois de janvier et avril 2017.
d)
Faisant suite à l’avis de «
prochaine
condamnation
» du 28 juillet 2017,
X.________ a, par courrier du 16 octobre 2017, notamment requis l’allocation d’une indemnité
de 1'184 fr. 05 – et non de 1'814 fr. 15 comme mentionné manifestement par erreur à la
page 3 de ce courrier – pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de
ses droits de procédure ainsi que d’une indemnité de 5'000 fr. à titre de réparation
du tort moral subi.
B.
a)
Par ordonnance du 17 janvier 2018, le Ministère
public a refusé d’entrer en matière sur la plainte de A.R.________ du 13 mars 2017 pour
voies de fait qualifiées (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
b)
Par ordonnance pénale du même jour, le Ministère public a condamné X.________ pour
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) à
une amende de 300 fr. ainsi qu’aux frais de procédure, par 200 francs.
c)
Par ordonnance du même jour, le Ministère public a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre X.________ pour injure et menaces (I), a rejeté la requête
d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP déposée par X.________ (II) et a dit
que les frais de procédure, par 200 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le procureur a indiqué que le prévenu avait formellement contesté les faits reprochés
et qu’aucun témoin n’avait assisté aux événements. Les déclarations
des parties étant irrémédiablement contradictoires et en l’absence de tout élément
probant, une ordonnance de classement devait ainsi être rendue.
S’agissant des effets accessoires du classement, le procureur a précisé qu’une
ordonnance pénale était rendue parallèlement à cette ordonnance de classement, si
bien que les frais de procédure suivaient le sort de la cause. En outre, même si le prévenu
avait bénéficié d’une ordonnance de classement pour les infractions d’injure
et de menaces, il avait reconnu avoir consommé du cannabis en 2017, raison pour laquelle il avait
été condamné par ordonnance pénale séparée. Il avait donc adopté un
comportement illicite et fautif et il se justifiait de rejeter la demande d’indemnité en application
de l’art. 430 al. 1 let. a CPP.
C.
Par acte du 29 janvier 2018, X.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal contre l’ordonnance de classement du 17 janvier 2018, en concluant, sous suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’une indemnité au sens de l’art.
429 CPP d’un montant de 6'184 fr. 05 lui soit allouée et que les frais de procédure soient
laissés à la charge de l’Etat.
Le 16 avril 2018, le Ministère public a indiqué renoncer à déposer des déterminations.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton
de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art.
13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009] ;
art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
Interjeté dans le délai légal par le prévenu qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme posées par la loi (cf. art. 385
al. 1 CPP), le recours de X.________ est recevable dans les limites de ce qui sera exposé ci-dessous
(consid. 2
infra
).
2.
2.1
Le recourant conteste la mise à sa charge
des frais de la procédure.
2.2
Aux termes de l’art. 382 al. 1 CPP, le recourant
doit disposer d’un intérêt juridiquement protégé à l’annulation
ou à la modification de la décision entreprise. En droit pénal, la recevabilité d’un
recours dépend ainsi en particulier de l’existence d’un intérêt actuel à
l’annulation de la décision entreprise. Cet intérêt doit exister non seulement au
moment du dépôt du recours, mais encore au moment où l’arrêt est rendu (cf.
ATF 137 I 296 consid. 4.2). Lorsque l’intérêt pour recourir fait défaut au moment
du dépôt du recours, l’autorité pénale n’entre pas en matière sur
celui-ci et elle le déclare irrecevable. En revanche, si l’intérêt actuel disparaît
en cours de procédure, le litige est déclaré sans objet et la cause est rayée du
rôle (ATF 139 I 206 consid. 1.1).
2.3
En l’espèce, l’ordonnance attaquée indique que les frais de procédure, par
200 fr., suivent le sort de la cause. Cela signifie que le procureur n’a pas statué sur les
frais engendrés par le classement de la procédure dans cette ordonnance. Il a renvoyé
la question de la répartition des frais à une décision séparée, en l’occurrence
l’ordonnance pénale du 17 janvier 2018. En date du 29 janvier 2018, le prévenu a fait
opposition à cette ordonnance pénale, de sorte que la procédure pénale est toujours
en cours. Ainsi, le prévenu conserve la possibilité de contester la répartition des frais
à laquelle s’est livré le procureur. Dans ces conditions, il ne saurait se prévaloir
d’un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification
de l’ordonnance de classement, qui ne met aucun frais à sa charge par cette décision,
mais renvoie la question à une décision ultérieure (cf. CREP
7
août 2017/537). Partant, le recours est irrecevable sur ce point.
3.
3.1
Le recourant conteste également le refus de lui allouer une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.
3.2
3.2.1
En vertu de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, si le
prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de
classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice
raisonnable de ses droits de procédure. L'autorité pénale peut toutefois réduire
ou refuser l'indemnité si le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture
de la procédure (art. 430 al. 1 let. a CPP).
L'allocation d'une indemnité pour frais de défense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'est
pas limitée aux cas de défense obligatoire visés par l'art. 130 CPP. Elle peut être
accordée dans les cas où le recours à un avocat apparaît tout simplement raisonnable.
Il faut garder à l'esprit que le droit pénal matériel et le droit de procédure sont
complexes et représentent, pour des personnes qui ne sont pas habituées à procéder,
une source de difficultés. Celui qui se défend seul est susceptible d'être moins bien
loti. Cela ne dépend pas forcément de la gravité de l'infraction en cause. On ne peut
pas partir du principe qu'en matière de contravention, le prévenu doit supporter en général
seul ses frais de défense. Autrement dit, dans le cadre de l'examen du caractère raisonnable
du recours à un avocat, il doit être tenu compte, outre de la gravité de l'infraction
et de la complexité de l'affaire en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de
son impact sur la vie personnelle et professionnelle du prévenu (ATF 142 IV 45 consid. 2.1 ;
ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5, JdT 2013 IV 184 ; TF 6B_237/2016 du 18 juillet 2016).
3.2.2
Il existe un parallélisme entre la mise à la charge du prévenu des frais de procédure
selon l'art. 426 al. 2 CPP et la réduction ou le refus de l'indemnité selon les art. 429 et
430 CPP, en ce sens qu’une mise à la charge des frais exclut en principe le droit à une
indemnisation (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV 255 ; TF 6B_262/2015 du 29 janvier 2016
consid. 1.2 ; CREP 7 mai 2015/315 consid. 2.2). La question de l'indemnisation doit être tranchée
après la question des frais. Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la
question de l'indemnisation. Il en résulte qu'en cas de condamnation aux frais, il n'y a pas lieu
d'octroyer de dépens ou de réparer le tort moral alors que, lorsque les frais sont supportés
par la caisse de l'Etat, le prévenu dispose d'un droit à une indemnité pour ses frais
de défense et son dommage économique ou à la réparation du tort moral (ATF 137 IV
352 consid. 2.4.2). Lorsque la condamnation aux frais n'est que partielle, la réduction de l'indemnité
devrait s'opérer dans la même mesure (TF 6B_262/2015 du 29 janvier 2016 consid. 1.2 et
les références citées).
3.3
En l’espèce, le procureur a refusé
au recourant l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP en retenant
que ce dernier avait eu un comportement illicite et fautif en raison de sa consommation de cannabis au
début de l’année 2017.
Or, comme le relève le recourant, la procédure relative à l’ordonnance entreprise
a été ouverte en raison du dépôt le 13 mars 2017 d’une plainte pénale
par A.R.________, dans laquelle celle-ci accusait le recourant de l’avoir injuriée et menacée.
Ce n’est que lors de son audition par le procureur du 3 mai 2017 que la plaignante a allégué
qu’elle pensait que le prévenu avait fumé de la marijuana le 11 mars 2017 (PV aud.
1, p. 2), raison pour laquelle ce dernier a été interrogé à ce sujet (PV aud. 2,
p. 2). Il ressort en outre de l’ordonnance que le recourant a bénéficié d’un
classement en raison des versions irrémédiablement contradictoires des protagonistes et en
l’absence de tout élément au dossier.
Dans ces circonstances, le Ministère public ne pouvait s’appuyer sur l’ordonnance pénale
rendue le 17 janvier 2018, condamnant le recourant pour contravention à la LStup et contre laquelle
ce dernier a fait opposition, pour retenir un comportement fautif au sens de l’art. 430 CPP. Il
n’était ainsi pas possible de refuser au recourant l’allocation d’une indemnité
pour cet aspect de l’affaire, celui-ci n’ayant pas, de manière illicite et fautive,
provoqué l’ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
En outre, aucun frais de procédure n’est mis à la charge de X.________, si bien que celui-ci
peut prétendre à une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP.
Reste à examiner si l’allocation d’une telle indemnité est en l’espèce
justifiée et, le cas échéant, le montant de celle-ci. Le recourant était poursuivi
pour les infractions d’injure et de menaces, cette dernière infraction étant un délit
passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le
contexte dans lequel a pris place la présente affaire est délicat, la séparation des parties
et le droit de visite sur l’enfant étant houleux. En outre, la plaignante était assistée
d’un avocat. Dans ces circonstances, le recours à un avocat constituait un exercice raisonnable
des droits de procédure du recourant. Il a donc droit à une indemnité.
L’indemnité requise par l’avocat de X.________, d’un montant de 1'184 fr. 05,
correspondant à 7 heures d’activité d’avocat-stagiaire, 5 minutes d’activité
d’avocat breveté et des débours par 35 fr., plus la TVA, apparaît raisonnable. Une
telle indemnité sera donc allouée au recourant pour les dépenses occasionnées par
l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.
4.
4.1
Le recourant sollicite une indemnité de 5'000 fr. au titre de réparation de son tort moral.
4.2
Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie
ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une réparation du
tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment
en cas de privation de liberté.
En prévoyant que le prévenu libéré a droit à une indemnité en réparation
du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à la personnalité,
l’art. 429 al. 1 let. c CPP renvoie à l’art. 49 CO (Wehrenberger/ Bernhard, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstraf-prozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 27 ad art. 429 CPP ; Griesser, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung,
2
e
éd., Zurich/Bâle 2014, n. 7 ad
art.
429 CPP). Il appartient à la personne qui s’en prévaut d’établir, ou du moins
de rendre hautement vraisemblable, qu’elle a subi une atteinte particulièrement grave à
sa personnalité (Griesser, op. cit., n. 7 ad art. 429 CPP ; Schmid, Praxiskommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2
e
éd., Zurich/St-Gall 2013, n. 10 ad
art.
429 CPP ; Juge unique CREP 26 décembre 2012/289 ; CREP 21 novembre 2017/809). Une telle atteinte
doit être présumée lorsque la personne a été détenue à tort (Griesser,
op. cit., n. 7 ad art. 429 CPP ; Schmid, op. cit., n. 10 ad art. 429 CPP). En revanche, si une personne
n’a pas été détenue, il n’y a pas à prendre en compte les seuls désagréments
inhérents à une poursuite pénale, comme la charge psychique que celle-ci est censée
entraîner normalement chez toute personne mise en cause (Pitteloud, Code de procédure pénale
suisse, Commentaire à l'usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1355 ad art. 429 ss et les
réf. cit. ; Juge unique CREP 26 décembre 2012/289). Une atteinte particulièrement
grave à la personnalité peut être admise notamment en cas de battage médiatique avec
divulgation du nom du prévenu dans les médias, en cas de violation de la présomption d’innocence
par l’autorité ou en cas d’atteinte grave à la réputation personnelle, professionnelle
ou politique (Griesser, op. cit., n. 7 ad art. 429 CPP ; Pitteloud, op. cit., n. 1355 ad art. 429
ss CPP).
4.3
En l’espèce, il apparaît que le recourant n’a pas été détenu durant
l’enquête ni n’a fait l’objet d’une mesure de contrainte. Il a été
entendu à une seule reprise par le procureur durant moins d’une heure en qualité de prévenu.
En outre, la procédure a duré moins d’une année, l'affaire n'a pas été
médiatisée et elle n’a eu aucune conséquence sur le droit de visite du recourant
sur son fils (cf. P. 22/4). L’intéressé n’a pas non plus établi ni rendu vraisemblable
avoir subi une atteinte psychologique ou une atteinte à sa personnalité qui excèderait
les désagréments inhérents à toute procédure pénale et qui justifierait
une réparation du tort moral. Il n'y a par conséquent pas lieu d’allouer au recourant
une indemnité à ce titre.
Le recours doit ainsi être rejeté sur ce point.
5.
En définitive, le recours doit être partiellement admis dans la mesure où il est recevable
et l’ordonnance attaquée réformée dans le sens des considérants (cf. consid.
3
supra
).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolu­ment
d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis pour deux tiers, soit
par 733 fr. 35, à la charge du recourant et laissés pour un tiers à la charge de l'Etat
(art. 428 al. 1 CPP).
Obtenant partiellement gain de cause et ayant procédé avec l'assistance d'un conseil professionnel,
le recourant a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice
raisonnable de ses droits dans la procédure de recours (art. 429 al. 1 let. a CPP, applicable par
renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Au vu du mémoire de recours produit, l’indemnité
sera fixée à 600 fr., plus un montant correspondant à la TVA – étant rappelé
que si les indemnités au sens des
art.
429 ss CPP ne sont pas soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [Loi fédérale régissant
la taxe sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009 ; RS 641.20]), il convient de tenir compte du
fait que les honoraires payés par la partie à son avocat sont quant à eux soumis à
la TVA (CREP 1
er
mars 2017/904) –, par 46 fr. 20, soit à 646 fr. 20 au total. Vu l’issue de la cause,
cette indemnité doit être réduite de deux tiers et arrêtée à 215 fr. 40.
Les frais de la procédure de recours mis à la charge du recourant seront partiellement compensés
à due concurrence avec l’indemnité allouée en sa faveur en vertu de l’art.
442 al. 4 CPP (CREP 24 février 2017/138 ; CREP 9 mars 2015/170 ; CREP 3 février
2014/87).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable.
II.
L'ordonnance de classement du 17 janvier 2018 est réformée comme il suit au chiffre II de son
dispositif :
«
II. Alloue à X.________ une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP de 1'184
fr. 05 et rejette la requête d’indemnité au titre du tort moral subi au sens de l’art.
429 al. 1 let. c CPP ».
L’ordonnance
de classement est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais du présent arrêt, par 1’100
fr. (mille cent francs), sont mis pour deux tiers, soit par 733 fr. 35 (sept cent trente-trois francs
et trente-cinq centimes), à la charge du recourant et laissés pour un tiers à la charge
de l'Etat.
IV.
Une indemnité de 215 fr. 40 (deux cent quinze francs et quarante centimes) est allouée à
X.________ pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
V.
Les frais de la procédure de recours mis à la charge de X.________ au chiffre III ci-dessus
sont partiellement compensés avec l’indemnité allouée en sa faveur sous chiffre
IV ci-dessus.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laurent Maire, avocat (pour X.________),
-
Me Coralie Germond, avocate (pour A.R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :