vd_findinfo · AI 141/16 et 187/16 - 210/2017 · 2017-07-25 · fr

AI{ASSURANCE}, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RENTE D'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 25.07.2017 AI 141/16 et 187/16 - 210/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
141/16 et 187/16 - 210/2017
ZD16.024843
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 juillet 2017
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes
Pasche et Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Causes
pendantes entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss LPGA ; 4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 1961, a déposé
le 15 septembre 2014 une demande de prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), dans laquelle il indiquait,
au titre d’atteinte à la santé, un emphysème pulmonaire depuis le 23 avril 2012.
Il mentionnait également des troubles respiratoires et une dyspnée à l’effort. Il
y évoquait son activité de concierge de collège à 100 % auprès de la commune
de [...] depuis le 1
er
mars 2005, pour un revenu mensuel brut de 7'180 fr. 25.
Par certificat médical du 16 septembre 2014, le Dr F.________, spécialiste en pneumologie et
en médecine interne générale, a attesté d’une incapacité de travail de
50 % dès le 1
er
septembre 2014.
Le service du personnel de la commune de [...] a complété le questionnaire pour l’employeur
le 6 octobre 2014. Il a indiqué qu’avant l’atteinte à la santé, depuis le
1
er
mars 2005, l’assuré effectuait un horaire de 8 h par jour et 40 heures par semaine
pour un salaire annuel de 93'193 fr. 25 (7'180 fr. 25 par mois) en 2014. Depuis son atteinte à la
santé, soit dès le 1
er
septembre 2014, il n’exerçait plus qu’à raison de 4 h par jour et 20 h par semaine.
Dans un rapport du 13 novembre 2014, adressé à l’OAI, le Dr F.________ a posé les
diagnostics d’insuffisance respiratoire, d’euphysème, ainsi que de BPCO (bronchopneumopathie
chronique obstructive) de stade II. Il a fait état d’une dyspnée +++ croissante
à l’effort, d’un expirium prolongé, d’un syndrome obstructif réservé
et d’une aggravation à craindre. Au titre des limitations fonctionnelles engendrées,
il a noté : « dyspnée à l’effort, marcher vite, porter soulever des charges,
monter les escaliers ». Il a attesté d’une capacité de travail résiduelle de
50 % dans l’activité exercée jusque-là comprenant du travail léger et
d’organisation, admis un rendement réduit de 50 % et indiqué qu’une activité
à 100 % était possible pour autant que tout travail lourd soit réalisé par une
aide. Il a encore ajouté qu’il ne fallait pas attendre une amélioration de la capacité
de travail.
Le 3 mars 2015, la Dresse P.________, médecin auprès du Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR), a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : «
dyspnée à l'effort, exposition à la poussière, humidité difficultés et
froid, difficultés à gérer le stress, pas de charges à porter/soulever de plus de
5-10 kg, de manière répétitive, descendre/monter des escaliers/échafaudage, déplacement
sur terrain irrégulier ». Elle a en outre indiqué que l’atteinte pulmonaire dont
souffrait l’assuré était une atteinte évolutive depuis l’année 2000 et
qu’une aggravation était à craindre. Elle a prié le gestionnaire de l’OAI
de demander au Dr F.________ d’une part de s’exprimer sur l’évolution pulmonaire
de son patient depuis septembre 2014, d’indiquer s’il pouvait confirmer que la capacité
de travail dans une activité adaptée était toujours de 100 % depuis septembre 2014 et
d’autre part de mettre à disposition une spirométrie récente.
Dans un rapport initial du 6 mars 2015, l’OAI a noté que l’assuré, titulaire d’un
CFC de monteur en chauffage, avait travaillé auprès de l’entreprise K.________ du 1
er
mai 1984 au 31 décembre 1998, avant de s’installer à son compte en janvier 1999. Depuis
le 1
er
mars 2005, il travaillait en qualité de concierge de collège auprès de la commune de [...],
qui avait aménagé l’activité de l’assuré en engageant un aide-concierge
à 50 % pour exécuter les tâches que l’intéressé ne pouvait assumer
en raison de son atteinte à la santé. Son revenu était de 7’180 fr. payé 13
fois l’an et il bénéficiait d’un appartement de fonction. Au moment du rapport,
il touchait encore le 100 % de son salaire réparti entre son employeur et la S.________. Son
droit devait prendre fin en septembre 2016.
Lors d’un entretien téléphonique du 19 novembre 2015, l’assuré a indiqué
à l’OAI que la situation ne s’améliorait pas, bien que son poste de travail ait
été adapté par son employeur, puisqu’il avait plus de responsabilités pour
la gestion d’équipe et que les travaux pénibles ne lui étaient plus attribués.
Il avait changé de pneumologue en raison de la retraite du précédent. Il a confirmé
que son logement était compris dans son salaire de base et que son cahier des charges comprenant
la surveillance de manifestations le soir, les heures cumulées étaient rémunérées
en fin d’année, montants inscrits sur le questionnaire employeur pour les mois de novembre
et décembre 2012 et 2013.
Le 15 décembre 2015, le Dr J.________, spécialiste en pneumologie et en médecine interne
générale, nouveau médecin traitant de l’assuré, a posé le diagnostic de
BPCO de degré sévère, VEMS de 26 % de la norme, secondaire à un tabagisme chronique,
responsable d’une dyspnée d’effort de stade II à III, de toux chronique avec expectorations
teintées et de respiration sifflante. Il a posé le constat médical suivant :
«
Dyspnée au moindre effort, augmentation du diamètre antéro-postérieur. Murmure respiratoire
diminué. L’expirium forcé et très prolongé avec ronchis diffus et sibilances
télé-expiratoires.
Fonctions
pulmonaires : syndrome obstructif de degré très sévère. Le VEMS est à 0.99 litres,
soit 26 % du prédit avec hyperinflation et piégeage gazeux. Résistances augmentées.
Saturation 92 % ».
Le Dr J.________ a évoqué un pronostic réservé en raison de la progression de la
BPCO. S’agissant de l’activité exercée à ce jour, le médecin a indiqué
que les restrictions étaient multiples en raison de l’insuffisance respiratoire, une activité
physique même légère étant limitée en raison de la sévérité de
la dyspnée. Une capacité de travail de 50 % était encore possible mais une incapacité
de travail totale dans les mois ou les années à venir était à envisager.
Des décomptes salaires 2014-2015 transmis par l’employeur en janvier 2016, il ressort un salaire
annuel brut de 98'713 fr. 25 (74'752 fr. net) pour 2014 et pour l’année 2015 un salaire annuel
brut de 100'413 fr. 25 (82'769 fr. 40 net), composé d’un salaire de base dont un 13
ème
salaire et de diverses indemnités dues en sus du salaire (jetons salle de spectacle, prime de fidélité,
allocation de résidence). Outre les retenues sociales usuellement admises, le montant du loyer à
hauteur de 950 fr. était mensuellement retiré.
Dans un avis médical SMR du 26 janvier 2016, la Dresse P.________ relevait que le Dr J.________
n’avait donné aucune précision sur la capacité de travail dans une activité
adaptée. Après discussion en interne, elle considérait que cette capacité de travail
était en principe de 100 % dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
mentionnées.
Le 2 février 2016, l’OAI a procédé au calcul du salaire exigible. Au titre du revenu
sans invalidité, il retenait celui admis dans le certificat de salaire 2015 transmis par l’employeur,
soit un montant de 100'413 fr., et comme revenu avec invalidité celui tiré de l’ESS 2012
(TA 1), niveau de compétence 1, indexé à 2015, soit un montant de 66'687 fr. 67, sur lequel
il avait admis un abattement de 10 % en raison des limitations fonctionnelles et de l’âge
de l’assuré, soit un revenu avec invalidité de 60'018 fr. 91. En comparant les revenus
avec et sans invalidité, l’OAI a conclu que le taux d’invalidité s’élevait
à 40.23 %.
Lors d’une communication du 15 février 2016, l’OAI a informé l’assuré
qu’en raison de son état de santé, il renonçait à toutes mesures de réadaptation,
ces dernières n’étant pas possibles. Il adressait à cette même date un projet
de décision lui octroyant un quart de rente d’invalidité, basé sur un degré
d’invalidité de 40.23 %, dès le 1
er
septembre 2015.
L’assuré, assisté de son conseil Me Jacques Micheli, a fait valoir ses observations le
10 mars 2016 à la suite de ce projet. Il a en particulier relevé qu’il était parfaitement
illusoire de penser qu’il était encore susceptible d’exercer une quelconque profession
à 100 % compte tenu de ses limitations fonctionnelles avec un rendement diminué que de
10 %. Il a conclu à un degré d’invalidité de 50 % qui devait lui donner
droit à une demi-rente.
Le 8 avril 2016, l’OAI s’est déterminé sur les observations de l’assuré
en indiquant que ce dernier devait tout mettre en œuvre pour atténuer au mieux les conséquences
de son atteinte à la santé et que même s’il n’exerçait pas au taux déterminé
médicalement, son taux d’invalidité devait être calculé sur cette base théorique.
L’OAI a également exposé que l’abattement de 10 % consenti était déjà
très généreux compte tenu de la jurisprudence en la matière (TF 9C_386/2012 du 18 septembre
2012).
Par décision du 2 mai 2016, l’OAI a mis C.________ au bénéfice d’un quart
de rente d’invalidité depuis le 1
er
septembre 2015. Sur la base d’un revenu sans invalidité de 100'413 fr. et d’un revenu
avec invalidité de 60'018 fr. 91, il a déterminé un degré d’invalidité
de 40.23 %. L’OAI a retenu que l’assuré présentait une capacité de travail
de 100 % dans une activité adaptée à son état de santé et respectant les limitations
fonctionnelles suivantes : pas d’effort, d’exposition à la poussière, à
l’humidité et au froid, pas de charges de plus de 5 kg, pas d’activité dans laquelle
il faut gérer le stress, pas de montée ou descente d’escaliers ou d’échafaudages,
de déplacement en terrain irrégulier, de travail avec les bras au-dessus de la tête, résistance
limitée en raison de la dyspnée. La décision évoquait le versement de la rente dès
le 1
er
juin 2016.
B.
Le 1
er
juin 2016, C.________, par l’intermédiaire
de son conseil Me Micheli, recourt contre cette décision. Il conclut principalement à
sa réforme en ce sens qu’une rente entière d’invalidité lui soit allouée
dès le 15 septembre 2015 et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A l’appui de son recours, il conteste
le taux de capacité de travail retenu par l’OAI dans une activité adaptée à
son état de santé, alléguant d’une part que sa maladie pulmonaire est évolutive
et que son état de santé va vraisemblablement se péjorer, et d’autre part qu’étant
peu qualifié (CFC de monteur en chauffage), il est utopique de penser qu’il puisse retrouver
une activité simple et répétitive qui soit adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Il conteste l’interprétation que fait l’OAI de l’appréciation de la capacité
de travail par le Dr F.________, soit une capacité de travail de 100 % dans son activité
usuelle. Il conteste en outre le calcul de l’invalidité effectué, en ce sens que l’OAI
n’a pas pris en considération le fait qu’il bénéficie d’un logement
de fonction. Pour finir, il soutient que le taux d’abattement de 10 % n’est pas suffisant.
Il requiert au titre de mesures d’instruction la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
et l’audition de différents témoins. Il produit à l’appui de son recours un
bordereau de pièces dont un rapport médical du Dr J.________ du 30 mai 2016, rédigé
en ces termes :
«
M. C.________ souffre d'une insuffisance respiratoire due à une BPCO de degré sévère
(VEMS à 26 % du prédit). Cette BPCO est responsable d'une dyspnée au moindre effort.
En raison de cette atteinte, il est au bénéfice d'une rente Al à 50 %.
L'atteinte
respiratoire rend l'activité professionnelle extrêmement difficile. En effet, il travaille
comme concierge professionnel dans un établissement scolaire. Dans ce contexte il a une activité
physique modérée qu'il ne peut plus effectuer sans aide.
En
raison de l'importante atteinte respiratoire, la poursuite d'une activité professionnelle, même
à 50 % n'est plus exigible. Il est possible que prochainement l'incapacité de travail
soit totale. »
Le 27 juin 2016, l’OAI a notifié à C.________ une nouvelle décision portant sur
le droit au rétroactif de la rente du 1
er
septembre 2015 au 30 mai 2016.
Par acte du 21 juillet 2016 de son mandataire, C.________ recourt contre cette décision en concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’une rente entière lui soit allouée
à partir du 15 septembre 2015 et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
La juge instructrice, le 27 juillet 2016, faisant suite à la requête de C.________, a ordonné
la jonction des causes AI 141/16 et AI 187/16 au vu de leur connexité.
Dans sa réponse du 28 juillet 2016, l’intimé conclut au rejet du recours et à la
confirmation de la décision attaquée. Il s’oppose à la mise sur pied de l’expertise
pluridisciplinaire demandée par le recourant de même qu’à sa demande d’audition
de témoins, considérant l’instruction complète. Il conteste en particulier que l’assuré
exploite sa capacité de travail de manière adéquate, dans la mesure où il poursuit
son activité de concierge à 50 %, pourtant inadaptée à ses limitations fonctionnelles.
Selon l’intimé, les médecins ont admis une capacité de travail totale dans une activité
adaptée. S’agissant du logement de fonction, il considère qu’il ne saurait entrer
en considération dans le montant du revenu du travail. Il indique que c’est à bien plaire
que l’abattement de 10 % a été retenu, étant précisé que selon la jurisprudence,
une réduction en raison des limitations fonctionnelles doit être accordée en particulier
lorsque la capacité de travail est réduite même pour des travaux peu astreignants, mais
qu’en revanche, si des travaux peu ou moyennement pénibles sont raisonnablement exigibles,
cela seul ne justifie pas une déduction même si la capacité de travail est réduite
(TF 9C_187/2011 du 30 mai 2011). Quant à l’âge, il considère que le recourant n’atteint
pas celui qui permettrait une réduction. L’intimé ajoute que l’expérience
professionnelle du recourant comme concierge depuis 2005 ne justifie pas non plus un abattement.
Dans une écriture du 16 août 2016, en réponse au recours déposé le 21 juillet
2016 par le recourant, l’OAI conclut également au rejet du recours. Il relève que les
médecins ont admis une capacité de travail résiduelle de 50 % dans son activité
habituelle de concierge et une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée.
Le 22 septembre 2016, le recourant confirme sa demande de mesures d’instruction faite dans l’acte
de recours et transmet un rapport médical du Dr J.________ du 16 septembre 2016 indiquant ce
qui suit :
«
M. C.________ souffre d'une BPCO de degré très sévère, stade IV, (VEMS à 22 %
du prédit), post-tabagique.
Le
patient est au bénéfice d'une rente Al à 50 % depuis le 01.03.2014 [recte :
d’un quart de rente AI depuis le 1
er
septembre 2015].
L'évolution
de l'état de santé de M. C.________ est défavorable. Il y a une aggravation de l'insuffisance
respiratoire responsable d'une dyspnée au moindre effort (habillage, déshabillage, toilette).
L'insuffisance
respiratoire s'est aggravée tant symptomatiquement que des fonctions pulmonaires. L'atteinte de
la santé est telle que le patient ne peut plus assurer son activité professionnelle de concierge,
même à 50 %. Il est dans l'incapacité d'effectuer des travaux d'entretien, même
légers, ni être exposé à des irritants respiratoires.
En
conséquence il est en incapacité totale de travail dès le 22.08.2016. Il ne pourra pas
reprendre son activité professionnelle. Une activité sédentaire ne peut pas être
exigible et M. C.________ devrait bénéficier d'une rente Al à 100 % dès le 22.8.2016
».
Dans ses déterminations du 24 octobre 2016, l’OAI indique que l’incapacité de travail
dès le 22 août 2016 évoquée par le Dr J.________ dans son rapport du 16 septembre
2016 est postérieure à la décision attaquée [recte : aux décisions attaquées],
de sorte qu’elle ne peut modifier les arguments développés dans ses réponses.
Par courrier recommandé du 20 janvier 2017, la commune de [...] a résilié le contrat de
travail du recourant pour le 30 avril 2017, en raison de son incapacité de travail prolongée.
Suite à l’interpellation de la juge instructrice, le Dr J.________, dans un rapport du 8 mai
2017, a posé le diagnostic de BPCO de degré très sévère stade IV et a répondu
en ces termes aux questions posées :
«
[…]
6.
Comment a évolué l'état de santé de M. C.________ depuis 2014 ?
Depuis
2014, l'état de santé de M. C.________ s'est progressivement péjoré, avec aggravation
de la dyspnée, présente actuellement au moindre effort, et lors des activités simples
de la vie quotidienne.
Aggravation
progressive des fonctions pulmonaires, puisque l'obstruction bronchique était de degré très
sévère le 11.12.2015 avec un VEMS à 26 % du prédit. Les fonctions pulmonaires
du 23.08.2016 montrent une aggravation avec un VEMS à 22 % du prédit et une hyperinflation
avec piégeage gazeux et hypoxémie.
7.
Quelles sont les conséquences d'une BPCO de degré sévère et très sévère
sur les activités quotidiennes usuelles de la vie privée ?
La
BPCO de degré très sévère provoque une dyspnée au moindre effort comme par exemple
l'habillage et le déshabillage ou la toilette. Difficulté à se déplacer même
sur un terrain plat.
8.
Quelles sont les conséquences d'une dyspnée stade II, III et IV sur les activités de la
vie quotidienne ?
Dyspnée
stade II :              limitation légère
pour les activités de la vie quotidienne.
Dyspnée
stade III :              limitation
plus importante pour les activités quotidiennes.
Essoufflement au moindre effort. Pas d'essoufflement au
repos.
Dyspnée
stade IV :              la dyspnée
est présente même au repos.
9.
Qu'en est-il s'agissant de M. C.________ ? Comment se traduisent ses limitations, compte tenu de sa maladie
?
M.
C.________ est essoufflé au moindre effort, à la marche même sur de courtes distances.
Il lui arrive de présenter des épisodes de dyspnée aiguë, par exemple en sortant
de sa voiture pour se rendre à son domicile. Limitation respiratoire lors des activités de
la vie quotidienne, habillage, déshabillage, mettre ses chaussures, faire sa toilette.
10.
A quel stade doit-on éventuellement envisager une assistance respiratoire ? Est-ce déjà
le cas pour M. C.________ ? Cas échéant sous quelle forme ?
Actuellement
il n'y a pas encore d'indication pour une oxygénothérapie. Le traitement de l'insuffisance
respiratoire de M. C.________ est essentiellement sous forme médicamenteuse.
B.
11.
Comment a évolué la capacité de travail de M. C.________ depuis 2014 dans son activité
de concierge auprès de la commune de [...] ?
M.
C.________ a été progressivement en incapacité d'effectuer son travail de concierge, puisque
même pour se déplacer dans le préau de l'école ou monter les escaliers il était
très limité. Il était en incapacité de travail à 50 % du 01.09.2014 jusqu'au
22.08.2016. Depuis août 2016 le patient est en incapacité totale de travailler.
12.
Quelles sont les limitations fonctionnelles à prendre en considération dans l'exercice d'une
activité professionnelle ?
En
raison de la sévérité de la dyspnée qui est présente au moindre effort, M.
C.________
est en incapacité totale d'exercer une activité professionnelle, même sédentaire.
13.
M. C.________ est-il cas échéant encore susceptible d'exercer une activité adaptée
à son état de santé ?
Non.
La sévérité de l'atteinte à la santé de M. C.________ le rend incapable d'exercer
la moindre activité professionnelle. Il doit même demander de l'aide à son épouse
pour les gestes de la vie quotidienne.
14.
A quel taux et à quel rendement pourrait alors être exercée cette activité adaptée
?
Aucun.
»
Le recourant se détermine le 17 mai 2017 sur le rapport du Dr J.________, constatant que ce
dernier évoquait une incapacité de travail de 50 % du 1
er
septembre 2014 au 22 juin 2016 puis une incapacité de travail totale dès cette date dans toute
activité. Il demande au Tribunal de statuer sur cette base sans ordonner de plus amples mesures
d’instruction.
Le 13 juin 2017, se fondant sur un avis du 2 juin 2017 de la Dresse P.________ du SMR relevant que
le Dr J.________ ne se prononçait pas sur la capacité de travail du recourant dans une
activité adaptée entre décembre 2015 et août 2016, l’intimé retient une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée, sédentaire, légère,
sans effort, en l’absence d’une oxygénothérapie même partielle. Il admet en
revanche une incapacité de travail totale dès le 22 août 2016, dans toute activité.
Cette date étant postérieure à la décision attaquée, il confirme néanmoins
ses conclusions.
Par courrier du 17 juillet 2017, le recourant, par son conseil, requiert une audience de conciliation
et d’instruction afin de régler le cas dans les meilleurs délais.
Le 21 juillet 2017, le recourant, par son conseil, transmet à la Cour de céans un projet de
décision du 13 juillet 2017 de l’OAI lui reconnaissant le droit à une rente entière
à compter du 1
er
janvier 2017 et retenant pour le surplus qu’il a présenté une incapacité de travail
totale depuis le 22 août 2016. Le recourant déclare se rallier à cette décision,
invitant la Cour de céans à statuer sur les frais et dépens de la présente procédure.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions des offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
Dans
le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, formés en temps utile devant le tribunal compétent selon les formalités
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours déposé le 1
er
juin
2016 contre la décision du 2 mai 2016, de même que celui déposé le 21 juillet
2016 contre la décision du 27 juin 2016, sont recevables.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, ATF 125 V 413 consid. 2c).
b)
En l’espèce, la question litigieuse est celle de savoir si le recourant a droit à une
rente entière depuis le 1
er
septembre
2015, conformément aux conclusions prises dans son mémoire de recours. Le recourant conteste
en effet disposer d’une capacité de travail totale dans une activité adaptée comme
l’a retenu l’intimé dans les décisions attaquées. On relèvera que la
péjoration de l’état de santé intervenue en août 2016 l’a été
postérieurement aux décisions litigieuses. La présente autorité n’a dès
lors pas à la prendre en considération, l’état de fait déterminant pour juger
du droit à une rente d’un taux supérieur à un quart étant celui qui s’est
déroulé jusqu’aux dates des décisions des 2 mai et 27 juin 2016.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle, présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L’incapacité de gain
consiste en la diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité,
si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art.
7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au
terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, un degré d'invalidité de 40 % au moins donne droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % à une demi-rente, un degré
d'invalidité de 60 % au moins à trois quarts de rente et un degré d'invalidité
de 70 % au moins à une rente entière.
c)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, sur
des documents émanant d’autres spécialistes, pour prendre position. La tâche du
médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée
et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c).
4.
Si les parties s’accordent sur le taux de
capacité de travail résiduelle dans l’activité habituelle de concierge du recourant,
leurs avis divergent en revanche sur la capacité de ce dernier à exercer une activité
adaptée à son état de santé.
D’un point de vue médical, tous les médecins admettent que son activité habituelle
n’est réalisable plus qu’à 50 % depuis le mois de septembre 2014 en raison
des limitations fonctionnelles imposées par son état de santé. Cette appréciation
donnée pour la première fois par le Dr F.________ dans son rapport du 13 novembre 2014
a été confirmée par le Dr J.________ dans ses rapports ultérieurs, ainsi que le 8
mai 2017 suite à l’interpellation de la juge instructrice. Au demeurant, ce médecin a
fait état d’une aggravation de l’obstruction bronchique entre le 11 décembre 2015
(VEMS à 26 %) et le 23 août 2016 (VEMS à 22 %, hyperinflation avec piègeage
gazeux et hypoxémie), conduisant à une incapacité de travail totale dès cette date.
La Dresse P.________ du SMR a en outre admis cette appréciation dans l’avis du 2 juin 2017.
Si le taux d’incapacité de travail dans l’activité habituelle est admis de manière
unanime par l’ensemble du corps médical, plus délicate est la question du taux de capacité
de travail dans une activité adaptée à l’état de santé du recourant jusqu’au
22 août 2016, date à laquelle tous les médecins admettent à nouveau une incapacité
de travail totale dans toute activité.
Le recourant conteste le taux de 100 % de capacité de travail dans une activité adaptée
retenu dans les décisions attaquées. Il fait à cet égard une interprétation
différente de l’OAI des termes utilisés par le Dr F.________ dans son rapport du 13 novembre
2014. En effet, lorsque ce dernier indique que son patient est apte à exercer une activité
à 100 % pour autant que tout travail lourd soit fait par une aide, le recourant prétend
que le Dr F.________ fait en réalité référence à son activité de concierge.
Cette interprétation n’est pas partagée par la Cour, ce d’autant qu’elle
n’a en l’occurrence aucune incidence. Outre le fait que le Dr F.________ a fait état
de cette capacité de travail totale en réponse à la question du formulaire de l’OAI
en lien avec l’activité adaptée exigible, il n’en demeure pas moins qu’une
activité débarrassée des tâches lourdes même dans l’entretien, qui répond
en conséquence aux limitations fonctionnelles, est une activité adaptée qui peut par conséquent
être exercée à 100 %. Rien au dossier ne permet de remettre en question cette appréciation,
faite en l’occurrence par le médecin traitant du recourant. Il y a dès lors lieu de considérer
qu’à la date de ce rapport, soit en novembre 2014, le recourant disposait d’une capacité
de travail totale dans une activité adaptée à son état de santé.
Par la suite, malgré que la demande du médecin du SMR au gestionnaire de l’OAI de compléter
l’instruction auprès du médecin traitant soit restée sans suite, les rapports médicaux
ultérieurs ne permettent pas d’admettre une péjoration de l’état de santé
suffisamment importante pour conduire à une incapacité de travail totale ou partielle dans
une activité adaptée.
En effet, quand bien même le Dr J.________ ne s’est pas clairement déterminé à
ce sujet dans ses rapports du 15 décembre 2015 ou du 30 mai 2016 et ne l’a fait que dans celui
du 16 septembre 2016, admettant une incapacité de travail totale dès le 22 août 2016,
même dans une activité sédentaire, il a rappelé le 8 mai 2017 que son patient avait
été en incapacité de travail à 50 % entre septembre 2014 et août 2016,
date à laquelle il s’était retrouvé en incapacité de travail totale dans toute
activité, en raison de l’aggravation de son état de santé (cf. rapports des 16 septembre
2016 et 8 mai 2017 p. 3 points 11 et 12).
Compte tenu de ce qui précède, considérant que le recourant a été en mesure
d’exercer sans modifications à 50 % son activité de concierge de septembre 2014
à août 2016, on peine à considérer qu’une activité adaptée telle
que définie par le Dr F.________ ne puisse être exercée dans une proportion identique
durant cette période. Il apparaît en conséquence comme hautement vraisemblable que la
capacité de travail qui ne s’est pas modifiée dans son activité habituelle est restée
identique également dans l’activité adaptée jusqu’au 22 août 2016, date
de la péjoration de son état de santé.
Enfin le recourant qui prétend que sa capacité de travail ne dépassait pas 30 %,
compte tenu du rapport du Dr J.________ du 30 mai 2016 – qui au demeurant ne fixe aucune limite
de ce genre – n’apporte aucun élément permettant de convaincre la Cour de ses allégations.
On retiendra donc à l’instar de l’intimé que le recourant était susceptible
d’exercer une activité adaptée à son état de santé à 100 % jusqu’au
22 août 2016.
Comme relevé au considérant 2b ci-dessus, l’importante péjoration de l’état
de santé déterminée par le Dr J.________ ayant conduit à l’incapacité
de travail totale du recourant dans toute activité est postérieure aux décisions entreprises.
Il n’appartient en conséquence pas à la Cour de céans de se prononcer à ce
sujet dans la présente procédure. La péjoration de l’état de santé du
recourant dès cette date a au demeurant déjà fait l’objet d’un projet de décision
du 13 juillet 2017 auquel l’intéressé a déclaré se rallier.
5.
Il convient encore d’examiner
si le degré d’invalidité retenu par l’OAI est critiquable comme le prétend
le recourant.
a)
Aux termes de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de
la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait effectivement pu réaliser
au moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF
9C_725/2015 du 5 avril 2016 consid. 4.1 et 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2).
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain
obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire
social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer
le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la
personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant
de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant
des descriptions de postes de travail (DPT) établies par la
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(CNA)
(ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
La détermination du revenu d'invalide suppose de prendre en considération l'obligation de l'assuré
de réduire le dommage, contrairement à ce qui prévaut pour fixer le revenu sans invalidité
(ATF 134 V 64 consid. 4 ; Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS)
et de l’assurance-invalidité (AI), Genève/Zurich/Bâle 2011, n. 2108 p. 562). Cette
exigence suppose, pour l'assuré qui demande une rente d'invalidité, l'obligation d'accepter
d'exercer cette activité dans tous les domaines de l'économie, sans se limiter au domaine dans
lequel il travaillerait s'il n'était pas atteint dans sa santé (TF 9C_393/2008 du 27 janvier
2009 consid. 3.3) et d'accepter la prise en considération d'un salaire plus élevé auquel
il a volontairement renoncé. En effet, en vertu de son obligation de réduire le dommage, il
se doit d'utiliser de manière optimale sa capacité de travail résiduelle, une fois que
l'invalidité s'est manifestée (TFA I 687/04 du 24 mars 2005 consid.2.3 ; Valterio, op. cit.,
n. 2108 p. 562).
b)
La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et
ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre
entre l'offre et la demande de main d'œuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré
de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés. Il s'ensuit que pour évaluer
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité de travail résiduelle lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de main d’œuvre (VSI 1998 p. 293 consid. 3b
; Valterio, op. cit., n. 2112 pp. 563 et 564). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités
de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art.
16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe
pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part
de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi
correspondant (TF 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 consid. 3.2 et la référence).
c)
Se fondant sur le certificat de salaire de 2015, produit par la commune de [...], employeur de C.________,
l’intimé a retenu au titre de revenu de valide un montant annuel de 100'413 francs. Ce revenu,
qui tient compte du salaire usuel, des diverses indemnités perçues par le recourant, ainsi
que d’un 13
ème
salaire et qui ressort au demeurant du décompte de salaire de 2015 produit par l’employeur,
n’est pas critiquable. Le reproche que soulève le recourant lié à son logement de
fonction qui ne serait pas pris en considération est en effet mal fondé, dans la mesure où
un montant de 950 fr. est déduit chaque mois du salaire pour le loyer, preuve que l’intéressé
n’en dispose pas sans contrepartie.
Quant au revenu avec invalidité, l’intimé a considéré sur la base de l’avis
de la spécialiste en réinsertion (cf. calcul du salaire exigible du 2 février 2016), que
le recourant était susceptible de mettre sa capacité de travail en valeur dans une activité
simple et répétitive dans un domaine industriel léger comme le montage, le contrôle
ou la surveillance d’un processus de production, voire même dans le conditionnement d’objets
légers. Dans la mesure où on ne saurait exiger du recourant qu’il entreprenne des mesures
de réadaptation, compte tenu de son état de santé, ceci malgré qu’il est au
bénéfice d’un certificat fédéral de capacité, le recours aux salaires
statistiques dans une activité simple apparaît bien fondé. A cet égard, il convient
d’admettre que le large éventail que recouvre ce type d’activités simples et répétitives
dans les secteurs de la production et des services permet de considérer que nombre d’entre
elles sont adaptées aux limitations fonctionnelles du recourant. Enfin, le fait qu’il ait
poursuivi son activité de concierge à 50 %, pourtant inadaptée, donne plutôt
à penser que le recourant qui n’a au demeurant jamais complètement quitté le marché
de l’emploi est doté d’une volonté qui serait indiscutablement appréciée
par un employeur potentiel.
Compte tenu de ce qui précède, le choix de l’OAI de se fonder sur les données du
tableau TA1, niveau de compétence 1, de l’ESS 2012, qu’il a indexées à 2015,
n’apparaît pas critiquable. La Cour de céans constate au demeurant qu’un calcul
fondé sur les données de l’ESS 2014, indexées à 2015, aboutirait à un
taux d’invalidité encore inférieur.
6.
a)
En cas de recours à l’ESS, il se
justifie d’examiner l’opportunité d’une déduction supplémentaire sur
le revenu d’invalide. Il est en effet notoire que les personnes atteintes dans leur santé,
qui présentent des limitations même pour accomplir des activités légères, sont
désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant
d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent
généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid.
3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent par conséquent
être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie
d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 %
sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_297/2011 du
31 janvier 2012 consid. 4.1.2 et 9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3).
b)
Le recourant considère que le taux d’abattement de 10 % retenu par l’OAI est insuffisant
en raison de son âge avancé, de son activité qu’il exerce depuis près de 15
ans, du fait qu’il ne dispose pas d’une formation lui permettant d’aspirer à un
travail autre que dans le secteur manuel et de son état de santé qui le limite dans ses possibilités.
Cependant, il ressort de la décision du 2 mai 2016 et de la pièce « calcul du salaire
exigible » que l’intimé a tenu compte dans l’évaluation globale de l’abattement
des limitations fonctionnelles de C.________ qui pourraient le restreindre dans ses possibilités
et de son âge encore cependant suffisamment éloigné de la retraite pour que ne soit pas
applicable la jurisprudence topique (ATF 138 V 457 consid. 3). Dès lors, le taux d’abattement
n’apparaît pas avoir été retenu de manière arbitraire et même à considérer
qu’un abattement de 15 % soit plus adapté, cela ne modifierait pas le taux d’invalidité
dans une mesure suffisante pour que l’assuré puisse se voir octroyer une demi-rente au lieu
du quart de rente qui lui a été reconnu dans les décisions litigieuses.
7.
a)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est alors superflu d'administrer d'autres preuves
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 Il 425 consid. 2.1, 122 lI 464 consid. 4a,
122 III 219 consid. 3c, 120 lb 224 consid. 2b).
b)
En l'occurrence, le dossier est complet du point de vue médical et permet à la Cour de céans
de statuer, de sorte qu'il n'y a pas lieu de procéder à une audience d’instruction, telle
que requise par le recourant. Une audience de conciliation n’apparaît pas non plus nécessaire.
8.
a)
Compte tenu de ce qui précède, les
recours s’avèrent mal fondés et les décisions attaquées doivent par conséquent
être confirmées.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA,
la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l'occurrence, vu l'ampleur de la procédure, les frais sont fixés à 400 fr.
et mis à la charge du recourant qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Le recourant qui n'obtient
pas gain de cause n'a en outre pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Les recours déposés le 1
er
juin 2016 et le 21 juillet 2016 par C.________ sont rejetés.
II.
Les décisions du 2 mai 2016 et du 27 juin 2016 rendues par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont confirmées.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de C.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jacques Micheli (pour C.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :