vd_findinfo · 49/2012/DCA · 2012-03-29 · fr

CONVENTION POUR LA PROTECTION DES OEUVRES LITTÉRAIRES, CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN, OEUVRE D'ART, CONCURRENCE DÉLOYALE, CULPA IN CONTRAHENDO, DOMMAGES-INTÉRÊTS | 2 CC, 2 CL, 41 CO, 107 CPC, 5 let. a LCD, 5 let. c LCD, 9 LDA, 16 LDIP

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 29.03.2012 49/2012/DCA

TRIBUNAL
CANTONAL
CO05.000819
49/2012/DCA
COUR
CIVILE
_________________
Séance
du 29 mars 2012
____________________
Présidence
de               M.
MULLER, président
Juges
:              Mme
Carlsson et M. Bosshard
Greffière
:              Mme
Umulisa Musaby
*****
Cause
pendante entre :
X.________
(Me R. Schlosser)
et
A.T.________
B.________Sàrl
(Me P.-A. Killias)
-
Du même jour -
Délibérant à huis clos, la Cour civile considère :
Remarques liminaires
:
En cours d'instruction quatorze témoins ont été entendus, parmi lesquels Q.________, qui
soutient le demandeur dans ses démarches pour protéger son invention et qui a parlé du
litige avec lui; R.________, co-fondateur et membre de la direction de la défenderesse, qui, à
ce titre, est intéressé à l'issue du procès et a en outre parlé du procès
et de son audition avec le défendeur ; B.T.________, épouse du défendeur, et P.________,
associé de la défenderesse. Tous ces témoignages ne seront retenus que pour autant qu'ils
soient corroborés par d'autres éléments de l'instruction.
En fait :
1.
Le demandeur X.________, qui est domicilié
à [...] en Belgique et qui a une résidence occasionnelle à Lutry, a exercé divers
types d’activités, notamment dans le domaine de l’animation en tant que cascadeur et
comédien. Il a travaillé comme animateur pour la promotion de jeux distribués par Hasbro,
entreprise qui commercialise entre autres le Scrabble et le Monopoly. Il n'a aucune formation dans le
domaine de l'éducation et de l'animation.
La défenderesse B.________Sàrl, dont le siège est à Vallorbe, a pour but social les
conseils aux producteurs du marché médical. Cette société a été fondée
en 2000 par le défendeur A.T.________ et par R.________, qui en sont les associés gérants.
Infirmier de formation, A.T.________, domicilié à l'Isle, a travaillé jusqu'en septembre
2003 dans des entreprises médicales. Quant à R.________, il jouit, comme ce dernier, d'une
expérience professionnelle en matière de marketing médical.
2.
a)
Entre les années 1996 et 1998, le demandeur
a mis au point un produit d’abord appelé « xxx.________ », rebaptisé
« yyy.________ » en 2003, puis « zzz.________ » en 2004, nom
sous lequel il sera en principe désigné dans le présent jugement.
Le
«zzz.________ » est constitué d’un ensemble de petits cubes et d’éléments
de connexion indépendants permettant de réaliser à choix des assemblages tridimensionnels
ou des puzzles. Chaque cube est creux, comprend six ouvertures, soit une ouverture sur chacune de ses
faces, et est formé de deux demi-cubes assemblés. Les pièces de connexion sont conçues
de manière à permettre l’assemblage des cubes les uns aux autres par encliquetage. Le
demandeur a développé deux types de pièces de connexion : d'une part, les connecteurs
mobiles, qui assemblent les cubes de manière à leur permettre de pivoter dans tous les sens
et, d'autre part, les connecteurs fixes, qui assemblent les cubes sans permettre de rotation. Les montages
créés peuvent ainsi être, suivant le choix de la pièce de connexion, soit fixes soit
mobiles.
b)
Les
pièces de connexion font l'objet du brevet européen EP [...]. L'extrait du fascicule de brevet
européen indique que le demandeur est le titulaire et l'inventeur de ce brevet, délivré
le 16 octobre 2002 pour la Belgique, la France et l'Allemagne sur la base d'une demande déposée
le 24 juin 1998 et publiée le 16 octobre 2000. La pièce de connexion revendiquée par le
demandeur n'est en revanche pas protégée par un brevet en Suisse.
Le design du zzz.________ a été enregistré auprès de l'Organisation mondiale de la
propriété intellectuelle. A ce titre, ce design était protégé notamment en Suisse,
la protection ayant été prolongée jusqu'au 25 avril 2007.
c)
Le zzz.________ peut tout d'abord être utilisé
comme jeu ; alors appelé xxx.________, il a été commercialisé comme tel par le demandeur
en Belgique, même s'il n'y a pas eu de véritable commercialisation. Faute d'investisseurs,
cette commercialisation s'est faite à petite échelle.
Il n'est en revanche pas établi que ce jeu
ait été commercialisé depuis son appellation zzz.________.
Le zzz.________ peut aussi être utilisé
à des fins pédagogiques, par exemple dans l’enseignement ou la formation professionnelle.
Depuis l'année 2002, le demandeur a utilisé le zzz.________ dans le cadre d'un travail effectué
sur mandat de la Fondation de [...] avec des élèves de neuf à seize ans connaissant des
difficultés d’apprentissage ou souffrant de troubles du comportement et de la personnalité.
Selon le directeur de cette Fondation, l’approche du demandeur « a mis en évidence
des compétences surprenantes parmi [ces] élèves », et le zzz.________ "a
suscité l’intérêt grandissant des enseignants spécialisés". Des observations
similaires ont pu être faites à d’autres occasions. Ainsi, des ateliers animés par
le demandeur à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne ont rencontré un écho
très favorable. En outre, le demandeur a donné des cours de développement personnel chez
[...], entreprise de formation commerciale. Le demandeur a également donné des conférences
à l’Université de Genève en 2002 dans le domaine dit de la gestion de l'échec
provisoire. Le zzz.________ peut encore être utilisé en tant qu’outil thérapeutique,
notamment en ergothérapie, en gérontologie ou en pédopsychiatrie, de même qu'en logopédie.
Il peut aussi servir à combattre le stress de certains patients. Enfin, le zzz.________ peut être
utilisé comme
support
de marketing ou support publicitaire.
d)
En 1996, le demandeur s'est vu décerner une médaille d'or avec mention par le Jury du 45
ème
Salon mondial de l'invention, de la recherche et de l'innovation industrielle à Bruxelles. A l'occasion
du Salon international de l'invention de Paris 1997, il a reçu une médaille délivrée
par le Ministre délégué à la Jeunesse et aux Sports. En 2001, le demandeur a encore
obtenu pour son jeu une médaille d'or lors du Salon international des inventions de Genève.
D'une manière générale, le jeu du demandeur a suscité un grand intérêt
auprès des personnes auxquelles il a été présenté.
e)
Le
demandeur avait approché de nombreux investisseurs, dont certains ont placé de l'argent dans
le projet du jeu xxx.________. Il n'a pas encore remboursé certains prêteurs. A sa demande,
l'avocat Z.________, à Bruxelles, a répértorié ses dettes, le 26 septembre 2003.
A cette date, le demandeur était redevable d'un dénommé L.________ de 500'000 francs belges,
d'une dénommée H.________ de 2'000'000 francs belges et d'un dénommé N.________ de
1'000'000 francs belges, le tout augmenté des intérêts de retard. De surcroît, par
"accord de collaboration" du 11 septembre 1998, dont il est question ci-dessous (cf. ch. 4e
ci-dessous), le demandeur avait cédé
la moitié de ses
droits et revenus de l'exploitation sur le produit
xxx.________ à F.________, en contrepartie de l'investissement de celui-ci. Selon l'état des
dettes du 26 septembre 2003, il devait à cette personne 2'000'000 francs belges, soit 76'514 fr.
81 francs suisses en appliquant le taux de conversion de l'époque, selon lequel 1 franc belge équivalait
à 0.03 franc suisse, plus intérêts de retard. Au total, selon cette pièce, le demandeur
devait en tout cas 5'500'000 francs belges, soit
210'415.74
francs suisses.
Ces montants n'avaient pas
été remboursés à la date de l'audience préliminaire.
3.
Des jeux, du genre de celui du demandeur, existaient
déjà sur le marché avant le xxx.________. Ainsi, les jeux "live cube", "nice
dice", multicube ou le jeu "plasticant mobilo", qui est sur le marché depuis les
années septante. Tous ces jeux consistent en l'assemblage de plusieurs pièces servant à
former des constructions en trois dimensions. Ils se caractérisent également par un ensemble
de cubes comportant des ouvertures latérales et pouvant être assemblés au moyen d'éléments
de connexion, fixes ou mobiles.
Dans son rapport du 14 août 2001, l'Agence wallone à l'exportation (AWEX) a repris le premier
screening du concept xxx.________ réalisé en 1998 par les experts de la société américaine
Excel, spécialiste en matière de lancement de nouveaux jeux et jouets. Au chapitre des commentaires
concernant l'originalité et le caractère unique du xxx.________, on y lit ce qui suit :
"Les puzzles et objets interconnectables
ont prouvé leur succès dans le passé. Le Rubik's Cube a été à la base de
nombreuses déclinaisons de puzzles tridimensionnel avec dispositif rotatif.
Il
est assez difficile de protéger ce type de jeu. Les fabricants déposent généralement
des brevets basés sur des licences de figures et prennent des copy-rights sur le matériel visuel
et la complexité de l'outillage pour réaliser des puzzles de 3.000 à 5.000 pièces.
D'après
la société américaine Excel, spécialiste en matière de lancement de nouveaux
jeux et jouets, il faudrait trouver un élément de différentiation supplémentaire
pour renforcer le caractère innovatif du xxx.________.
4.
a)
La
défenderesse n'a déployé aucune activité entre le moment de sa fondation en 2000
et la fin de l'année 2003. Au mois de juin 2003, le demandeur a rencontré le défendeur.
Environ un mois après leur rencontre, le demandeur lui a présenté son jeu xxx.________.
Ils ont décidé de collaborer en vue de la production et de la commercialisation du produit
du demandeur par la défenderesse.
C'est dans le cadre de ce projet que le xxx.________
a été rebaptisé yyy.________. Il était prévu que le développement et la
production du yyy.________, de même que la direction des séminaires, soient confiés au
demandeur, tandis que le défendeur devait diriger les secteurs vente et marketing ainsi que les
finances. Il était par ailleurs convenu que le demandeur concède à la défenderesse
l’exclusivité des droits de fabrication et de commercialisation du yyy.________ et lui octroie
une licence portant sur les droits y relatifs.
Les parties ont commencé à collaborer en vue de la réalisation de leur projet. Le demandeur
a remis au défendeur en septembre 2003 le rapport de l'Agence wallone à l'Exportation du 14
août 2001 et le rapport d'Excel Development Group Inc. du 26 novembre 1998 relatifs au xxx.________.
b)
Dans
le but
de
planifier les actions et de rassembler 450'000 francs, un business plan a été établi et
rédigé sur papier à entête de la défenderesse. Selon ce business plan, la défenderesse
entendait devenir une spécialiste de la production d'outils pédagogiques, thérapeutiques
et ludiques. Il indique encore que le xxx.________ pouvait être utilisé à des fins pédagogiques
ou thérapeutiques, soit notamment en ergothérapie, en gérontologie ou en pédopsychiatrie
et qu'il s'agit d'un produit innovant, sans concurrence
directe.
Il
précise également qu'"une bonne protection intellectuelle du produit (déjà effective
aujourd'hui) par des droits de brevets, des droits de modèles et le "copyright" [les]
protègent des copies et qu'une protection par la surveillance et l'entretien de [leur] propriété
intellectuelle [les] protège des concurrents directs". Il mentionne enfin que la défenderesse
possédait l'exclusivité des droits de fabrication et de commercialisation mondiaux pour le
xxx.________.
c)
Le
29 août 2003, le défendeur a contacté W.________, au sein de la banque Fortis, afin de
trouver des investisseurs. Il a aussi eu des contacts étroits avec l'avocat Z.________, à qui
il a adressé un courriel le 2 octobre 2003. Il lui a en outre fait parvenir les documents adressés
aux investisseurs potentiels. Le 23 novembre 2003, le demandeur et le défendeur ont participé
à une réunion en présence d'investisseurs potentiels. Les parties ont établi un projet
de contrat de prêt pour les investisseurs potentiels. Par courriel du 27 novembre 2003, le défendeur
a adressé au demandeur et à R.________ le contrat final pour les investisseurs. Il y a eu des
investissements de tiers.
d)
Le
22 octobre 2003, le défendeur a réservé le nom de domaine "yyy.________.com".
Cependant, cette désignation a été déposée en Belgique le 24 octobre 2003 comme
marque par le demandeur en son nom personnel.
e)
Dans
un courrier électronique du 1
er
décembre 2003, l'avocat Z.________, s'exprimant à propos du contrat avec les investisseurs,
a signalé au défendeur que "l'affirmation relative à la protection par droits intellectuels
était formulée dans des termes très optimistes". Selon "l'accord de collaboration"
conclu entre le demandeur et le dénommé F.________ le 11 septembre 1998, le demandeur avait
cédé la moitié des "droits et revenus de l'exploitation et des applications et de
la conception d'un cube de 2 cm de côté xxx.________, d'un connecteur et ses variantes et des
jeux et applications qui en découlent", en contre-partie d'un prêt de 2'300'000 francs
belges, correspondant, selon les défendeurs, à 80'000 francs suisses. Cet accord a été
prolongé jusqu'au 31 mai 2006, par un avenant du 18 mai 2004, puis jusqu'au 31 décembre 2006,
le 3 mai 2006.
f)
Les
17 décembre 2003 et 13 janvier 2004, le défendeur a adressé au demandeur un projet de
contrat de licence entre le demandeur et la défenderesse, respectivement un compte-rendu sur deux
pages d'une réunion qui s'était tenue le 9 janvier précédent entre le demandeur et
les associés-gérants de la défenderesse. Par courriel du 23 janvier 2004, le défendeur
a indiqué à l'avocat Z.________ avoir pu avancer sur un projet de contrat de licence avec le
demandeur.
5.
Le demandeur a révélé au défendeur
les spécifications techniques et le savoir-faire permettant la fabrication de ses cubes et des pièces
de connexion. Le défendeur a été en contact avec D.________, de l'entreprise M.________,
active dans le moulage par injection de pièces, avec lequel une collaboration était envisagée.
Le 21 janvier 2004, le demandeur et le défendeur se sont rendus ensemble à une séance
de travail avec des représentants de la société précitée, à Oyonnax en
France. Il était envisagé que la défenderesse mandate M.________pour le moulage par injection
des pièces du yyy.________. Lors de cette séance qui a duré plusieurs heures, le demandeur
a notamment fourni aux personnes présentes des indications détaillées à propos du
moulage des pièces du yyy.________, notamment en relation avec les matières, les dimensions,
les impératifs techniques induits par les développements futurs - connexions par les coins
et les côtés -, les injections et les éjections, la qualité, les coûts, les
contre-dépouilles, l’option consistant à fabriquer deux connecteurs différents et
les prix de revient, notamment en relation avec le nombre de couleurs.
6.
Le 22 janvier 2004, la défenderesse a déposé
à la Commune de Prilly une demande de permis de travail pour le demandeur.
Les parties
ont
décidé de présenter leur projet yyy.________ dans le cadre de l’édition 2004
du « Prix Lausanne Région Entreprendre ». Elles ont préparé un dossier
de candidature, qui comprennait quinze pages et qui a été retenu aux côtés de quatre
autres, dans le cadre d'une première sélection.
7.
De fait, dès le mois de février 2004, les relations entres les parties se sont détériorées.
Ces dernières ne sont pas parvenues à se mettre d'accord sur les modalités de la poursuite
de leur collaboration et ont constaté des divergences de vues importantes concernant la réalisation
du projet.
Le 6 février 2004, le défendeur a adressé au demandeur un organigramme du conseil de direction
du yyy.________, expliquant le mode de fonctionnement dudit conseil. Selon ce texte, pour être prises
valablement, les décisions du conseil de direction devaient réunir 3 voix sur 3, respectivement
2 voix sur 3 si le demandeur "[était] dans les 2".
Par courriel du 15 février 2004 adressé au défendeur, le demandeur a déclaré
que tous deux n'avaient pas la même manière de voir certaines choses, qu'il avait certes été
impressionné par les résultats que le défendeur avait obtenus dans la recherche de fonds,
mais qu'il se sentait moins à l'aise au niveau de la conduite globale du projet et souhaitait redéfinir
la collaboration avec la défenderesse sous une forme qui lui paraissait plus saine. Il proposait
que la défenderesse devienne la responsable financier du projet et que yyy.________ devienne une
société indépendante, dont il souhaitait assumer la direction des débuts.
A cette époque, des investisseurs avaient déjà versé de l'argent pour le projet et
un montant de 2'000'000 francs belges devait être remboursé à F.________ afin de récupérer
la moitié des droits que le demandeur avait cédé sur le jeu.
Par courriel du 17 février 2004 adressé au défendeur, le demandeur a reconnu avoir reçu
du défendeur, de la défenderesse et des investisseurs un soutien concret adapté au projet,
mais constatait que le défendeur et lui n'arrivaient plus à s'accorder. Il a formulé deux
options : soit les rôles de chacun étaient redéfinis pour permettre la continuation du
projet, soit le défendeur et/ou la défenderesse ne souhaitaient plus rien savoir, auquel cas
il convenait de gérer tous les engagements pris, notamment au niveau financier. Le demandeur s'est
notamment interrogé sur la manière de prévenir le Concours Lausanne Entreprendre. Quelques
heures plus tard, R.________ a adressé au demandeur un courriel dans lequel il lui rappelait l'énorme
travail que le défendeur et la défenderesse avaient fourni pour mener le projet à chef.
Le même jour, la défenderesse a informé les responsables du Concours Lausanne Entreprendre
2004 qu'elle retirait sa candidature, ce qu'elle a confirmé par lettre du 18 février 2004.
Par courrier du 18 février 2004, le défendeur et R.________, au nom de la défenderesse,
ont déclaré quitter le projet yyy.________ "avant tout par manque d'une convention [les]
liant au demandeur". Dans ce même courrier, la défenderesse a proposé au demandeur
qu'il la dédommage à concurrence de 250'000 fr. pour solde de tous comptes.
Par lettre du 26 février 2004, le défendeur a soumis au demandeur une proposition au nom de
la défenderesse pour « recommencer ou terminer durablement [leur] relation ».
Trois options étaient envisagées. Les deux premières octroyaient au demandeur le droit
de conserver le nom "yyy.________" et son site web moyennant paiement à la défenderesse
d'une certaine somme d'argent. Selon la troisième option, le demandeur accordait à la défenderesse
une licence de production et de distribution exclusive au niveau mondial du produit yyy.________ contre
paiement par la défenderesse d’une redevance de 4 % calculée sur le chiffre d’affaires
mondial. Le demandeur a décliné ces propositions. Lorsqu'il a rédigé la lettre du
26 février 2004, le défendeur avait eu connaissance du rapport d'Excel Development Group, Inc.
du 26 novembre 1998 relatif au xxx.________.
Le 27 mars 2004, la défenderesse, sous la signature de ses associés gérants, a écrit
au demandeur qu’elle renonçait à poursuivre la collaboration envisagée, réitérant
qu’elle "[quittait] ce projet par manque d'une convention avec [le demandeur]", que ce
dernier avait promise". La deuxième raison invoquée était que le demandeur voulait
un contrôle total du projet. La défenderesse a invité le demandeur à poursuivre le
projet sans elle, lui signifiant : "Nous pensons donc que tu peux le faire sans B.________Sàrl".
Dans sa lettre du 27 mars 2004, la défenderesse a proposé au demandeur de lui verser un montant
de 250'000 fr. dans les trente jours pour solde de tous comptes. Le 8 juin suivant, elle lui a adressé
un premier rappel. Par courrier du 30 juillet 2004, le demandeur a répondu qu'il avait de la peine
à trouver "de quoi rattraper les investissements qu'il avait cru donnés en confiance",
qu'il n'y avait eu aucun engagement contractuel entre parties et que le montant réclamé était
exagéré et dépourvu de toute justification.
8.
a)
Le 1
er
avril 2004,
soit cinq jours après l'envoi
de la lettre du 27 mars 2004 et six semaines après le courriel du demandeur du 15 février 2004,
le défendeur a déposé auprès de l'Institut fédéral de la propriété
intellectuelle, sous numéro 130648, un design de pièces de jeux
se
présentant comme un polyèdre composé de six faces actives et huit faces passives
.
L'expert judiciaire (cf. ci-dessous, ch. 13) confirme que ce design correspond au jeu que la défenderesse
a commercialisé, peu de temps après, sous la dénomination de aaa.________. La marque internationale
"aaa.________" a été déposée par le défendeur le 26 avril 2004 sous
le numéro 524685.
Le jeu aaa.________ consiste dans un ensemble de polyèdres et d'éléments de connexion
indépendants permettant de réaliser des assemblages tridimensionnels. Comme le zzz.________,
le aaa.________ comprend des polyèdres creux, ouverts sur six côtés. Comme ceux du zzz.________,
les polyèdres du aaa.________ sont formés de deux demi-cubes assemblés.
b)
Le 2 mars 2004, C.________Sàrl avait adressé
à la défenderesse des offres en vue de la mise au point de moules d’injection pour les
pièces constitutives du "aaa.________". La défenderesse a accepté ces offres
et passé commande le 8 mars suivant. Il n’est pas établi que le demandeur ait été
mis au courant de ces transactions. Entre le 7 septembre 2004 et le 1
er
janvier 2005, la défenderesse a commandé à S.________Sàrl l'injection des pièces
constitutives du aaa.________. De septembre 2004 à janvier 2005, S.________Sàrl a adressé
à la défenderesse des factures pour un montant de 23'753 fr. 65. Le mode d'emploi du aaa.________
a été créé par le défendeur et une employée de la défenderesse. Les
défendeurs ont fourni un effort considérable pour permettre l'exploitation de leur jeu.
c)
La défenderesse a commencé à commercialiser son jeu "aaa.________" en août
2004. Elle a notamment offert son produit à la vente sur un site internet accessible à l'adresse
http ://www. aaa.________.com. Le aaa.________ a été vendu dans plusieurs magasins de jouets
en Suisse romande et en France. La défenderesse prévoyait de promouvoir et vendre son produit
également en Belgique et en Allemagne, entre autres pays.
d)
Par lettre de son conseil du 4 novembre 2004, le demandeur a enjoint à la défenderesse de mettre
un terme à la commercialisation du aaa.________. Le 21 décembre 2004, les défendeurs ont
rappelé au demandeur qu'ils avaient cherché à le rencontrer pour analyser ses requêtes
et finaliser le montant de 150'000 fr. qu'ils lui réclamaient et qu'à défaut de sa réponse,
ils lui fixaient un délai au 31 décembre 2004 pour verser le montant de 150'000 fr. à
titre d'indemnité pour rupture abusive de collaboration et tort moral.
9.
a)
Le
12 janvier 2005, le demandeur a requis que des mesures d'interdiction soient prononcées à titre
préprovisionnel et provisionnel. Le Juge instructeur de la Cour civile a admis ces requêtes.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 janvier 2005, il a interdit aux intimés A.T.________et
B.________Sàrl, ainsi qu'à leurs auxiliaires, sous la menace des sanctions prévues par
l'article 292 du Code pénal, de fabriquer ou de faire fabriquer, d'importer ou d'exporter, de vendre,
de mettre en vente, de mettre en circulation et/ou de distribuer sous quelque forme que ce soit, en particulier
sous la dénomination aaa.________, tout jeu composé de cubes en trois dimensions, ouverts sur
les côtés, et d'éléments de connexion indépendants des cubes, permettant de
les relier entre eux par clipage (I); le juge a en outre interdit aux intimés, ainsi qu'à leurs
auxiliaires, sous la menace à l'intimé et aux organes de l'intimée des sanctions prévues
par l'article 292 CP, d'utiliser de quelque manière que ce soit, en particulier sur des emballages,
dans la promotion commerciale, les papiers commerciaux, les enveloppes, les étiquettes, les modes
d'emploi et/ou tout autre document ou support informatique, notamment sur Internet, tout jeu composé
de cubes en trois dimensions, ouverts sur les côtés, et d'éléments de connexion indépendants
des cubes, permettant de les relier entre eux par clipage, en particulier sous la dénomination aaa.________
(II).
b)
La
défenderesse a continué à présenter son produit sur le site internet aaa.________.com
et ce n'est qu'après interpellation du demandeur que le site a été désactivé.
A la date du dépôt de la demande, le yyy.________ demeurait annoncé sur le site de la
défenderesse, le demandeur admettant que le lien hypertexte renvoyait à un site inactif.
10.
a)
Jusqu'à la fin du mois de janvier 2005,
la défenderesse comptait plusieurs employés, essentiellement payés à la pièce
et travaillant à domicile. Selon les pièces au dossier, au mois de décembre 2004, elle
a payé un montant de 2'500 francs pour du travail à domicile.
A la suite de l'ordonnance de mesures provisionnelles susmentionnée, la défenderesse a dû
résilier des contrats de travail. Selon la pièce 125 qu'elle a établie, la défenderesse
avait, à l'époque où elle a dû cesser la production, du stock pour 138 jeux "duo",
15 jeux "Family" ainsi que de composants et de matériel pré-imprimé, en particulier
des cubes, des demi-pinces, des pinces, une moule à pinces, une moule à cubes, des modes d'emploi
et des emballages.
Le aaa.________ coûtait 49 fr. le jeu. Selon les pièces au dossier, le chiffre d'affaires total
est passé de 1'108 fr. 80 en août, à 2'154 fr. 15 en septembre, à 2'451 francs 50
en octobre, à 6'698 fr. 05 en novembre, enfin à 10'347 fr. 45 en décembre 2004.
La défenderesse a produit une facture du 13 février 2004 du notaire Vial-d'Aumeries relative
à des honoraires et déboursés 2004 d'un montant de 2'312 francs 45 ainsi que deux factures
de novembre et décembre 2003 pour des frais de domiciliation totalisant 550 fr. 25.
Le 1
er
février 2005, la défenderesse a fait notifier au demandeur un commandement de payer n°
2'095'948 de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest pour la somme de 150'000 fr. plus intérêt
à 8 % dès le 30 juin 2004. Le demandeur a formé opposition totale.
b)
Dans
une précédente activité, le défendeur réalisait un salaire mensuel d'environ
13'000 fr., soit un salaire mensuel brut de 11'000 fr. auquel s'ajoutait 21'000 fr. de bonus par année.
Selon les fiches de salaire qu'il a produites, à l'entête de la défenderesse, en février
et mars 2005, le défendeur a touché un salaire mensuel net de 4'007 fr. (4'600 fr. brut), respectivement
de 3'248 fr. 10 net (3'800 fr. brut), soit un salaire net total de 7'255 fr. 10. Le défendeur dit
n'avoir rien touché de la défenderesse les mois suivants. Dès le 15 juin 2005, le défendeur
a été engagé par la société […] SA à Lonay.
11.
a)
A la foire de Nuremberg de février 2005,
soit après que l'ordonnance de mesures provisionnelles du 19 janvier 2005 avait été rendue,
le défendeur a laissé un exemplaire du jeu aaa.________ à l'attention du témoin V.________,
cogérant de la société J.________, distributeur de jeux en Belgique, avec lequel il avait
déjà eu des contacts téléphoniques. Cette personne a été amenée à
s'intéresser au aaa.________. Par la suite, les discussions ont porté exclusivement sur le
bbb.________. Ayant eu l'impression d'avoir déjà vu ce jeu quelque part, le témoin V.________
s'est préoccupé de la titularité des droits sur le jeu. Le défendeur l'a assuré
qu'il n'y avait aucun problème de licence. Pour le compte de sa société, le témoin
V.________ a commandé un certain nombre de pièces du jeu, vendues sous le nom de bbb.________.
C'est la société S.________Sàrl qui a fait la facturation et qui s'est présentée
comme le partenaire fabriquant du défendeur.
b)
S.________Sàrl, qui a commercialisé le bbb.________, avait comme associés gérants
G.________ et P.________, qui étaient alors également associés de la défenderesse.
c)
Dans
un inventaire "bbb.________ du 1/12/2005", établi sur papier entête de S.________Sàrl,
sont répertoriées plusieurs pièces du jeu bbb.________, à savoir des demi-cubes et
cubes de diverses couleurs, d'anciennes et nouvelles pinces noires et blanches. Pour la fabrication des
polyèdres du bbb.________, S.________Sàrl a utilisé les moules de la société
C.________Sàrl. De fait, au niveau des pièces, seules les pièces de connexion du bbb.________
sont différentes de celles du aaa.________. Les polyèdres du aaa.________ sont identiques à
ceux du bbb.________. En revanche, les pièces de connexion du bbb.________ sont d'un seul bloc,
sans pivot, et ne peuvent s'ouvrir et se fermer à leurs extrémités, par opposition au
système de pinces utilisé par le aaa.________. S.________Sàrl a procédé dans
plusieurs magasins au remplacement des jeux aaa.________ par des jeux bbb.________.
12.
Le 3 mai 2005, le demandeur a déposé une requête de conciliation devant le Juge de paix
des districts d'Orbe et La Vallée. Un acte de non-conciliation a été délivré
le 30 juin 2005. Le conseil du demandeur a déposé plainte au nom de son client contre le défendeur
pour violation de l'art. 292 CP du Code pénal.
Le demandeur a également ouvert action devant la Cour civile contre la société S.________Sàrl.
Dans le cadre de cette action, un arrêt d'appel sur mesures provisionnelles a été rendu
le 19 mai 2006. La Cour civile a notamment considéré que S.________Sàrl n'avait pas violé
la loi contre la concurrence déloyale. Elle a en particulier retenu que le demandeur, qui prétendait
lui-même avoir commercialisé son jeu en Suisse dans le cadre de ses activités pédagogiques
et avait proposé son jeu à un prix dissuasif, n'avait toutefois pas privé le public de
l'accès à son jeu. Elle a encore jugé que le jeu bbb.________ se distinguait du jeu xxx.________
en ce sens que le premier était composé de polyèdres de quatorze faces, dont huit fermées,
qui se démarquaient des cubes du xxx.________ et que la pièce de connexion du premier se distinguait
nettement de la pièce "à pinces" du xxx.________. Elle a partant considéré
que le bbb.________ n'était pas une reprise indue du xxx.________. La Cour civile a enfin admis
qu'il n'y avait pas de risque de confusion quant à l'origine des deux jeux.
13.
En cours d'instruction, comme dans la cause divisant
le demandeur à la société S.________Sàrl, une expertise technique a été
confiée à Philippe Addor, à Colombier-sur-Morges, qui a déposé son rapport le
15 septembre 2008. L'expert s'est prononcé sur l'originalité du produit du demandeur (a), sur
la comparaison entre le zzz.________ et le aaa.________ (b) et sur le brevet du demandeur (c).
a)
aa)
Interrogé à propos de l'allégué,
selon lequel le produit développé par le demandeur est original, dont la teneur est ainsi identique
à celle de l'allégué 41 de la procédure dirigée contre S.________Sàrl,
la réponse de l'expert est la même. L'expert relève tout d'abord que « le concept
de jeu de construction avec des cubes est dans l’air depuis des décennies voire des siècles
», que la forme cubique n’est dès lors pas originale comme élément de matériel
ludique de construction. L'expert indique que les six faces du zzz.________ sont dites "actives",
en ce sens qu'elles comportent chacune un trou qui permet d'introduire un connecteur et ainsi de fixer
les cubes les uns aux autres. Il remarque que le jeu "Modulo" comporte aussi des cubes à
six faces actives avec des connecteurs indépendants fixes et mobiles et que le jeu "Multicube"
a aussi six faces actives, mais que l'une d'entre elles comporte un connecteur fixé au cube. Il
ajoute que des pastilles à fixer sur les faces permettent de faire figurer une couleur, un chiffre,
un logo, etc. et de réaliser des constructions plus complexes avec un positionnement déterminé
de chaque cube. Il relève que selon la notice du " xxx.________", le système des
pastilles est encore artisanal. Toujours à ses dires, cet ajout d'élément sur chaque face
d'un cube se retrouve dans divers autres jeux : "Quadro", "Rubik's cube" et "Multicube".
L'expert conclut que « l’utilisation des six faces d’un cube pour réaliser
des constructions n’est pas un concept original de même que l’utilisation de pastilles».
Toujours
selon l'expert, le zzz.________ a deux types de connecteurs : les connecteurs fixes permettant notamment
de stabiliser deux ou plusieurs cubes dans un même plan ou dans des plans différents et les
connecteurs mobiles permettant d'articuler, de développer la construction dans diverses directions
de façon orthogonale ou non, donc avec des possibilités de rotation très nombreuses, le
connecteur mobile pouvant faire office d'axe de rotation. L'expert indique encore ce qui suit :
«
(…)
Selon
le demandeur, le «zzz.________ » (…) doit permettre de représenter des concepts
mathématiques et géométriques, animer, voire modéliser des réalités biologiques,
techniques donc matérialiser, illustrer divers concepts scientifiques.
Le
«zzz.________ » permet d'explorer, de construire, d'expérimenter, de créer, de construire
des concepts abstraits de dimension, rotation, symétrie, réunion, séparation, comptage,
surface, volume, etc. Ce matériel semble donc un outil utile pour des enseignants, des éducateurs,
des parents, des scientifiques, des spécialistes comme des physiothérapeutes, logopédistes,
etc.
L'apport
éducatif et scientifique de ce double système de connexion est clairement énoncé
dans les notices et autres documents de présentation du «
zzz.________
» (Prix de Lausanne Entreprendre 2004) mais n'a pas été vraiment démontré et
argumenté par le demandeur.
(…)
Avec
le « Multicube », le connecteur n'est pas indépendant, ce qui est une différence
d'avec le «zzz.________ », mais les deux matériels permettent de réaliser des constructions
similaires selon des démarches assez semblables. On peut faire l'hypothèse que les explorations
et découvertes rendues possibles par le « Multicube » sont aussi structurantes, complexes,
créatives et ludiques que celles effectuées avec le «zzz.________ ».
Cette
possibilité d'accolement et d'articulation de cubes les uns aux autres n'est pas vraiment originale,
elle peut se pratiquer avec de nombreux autres jeux : « Mobilo »; « K'nex »; «
Universal building blockx-box » (vers 1900), « Meccano » (1920); « Mobilo homme
» (1920); « Matador » (1920), (Santi, F., Wasserfallen, A, 2002); « Polydron »;
« Quadro »; « Rubik's cube »; « Fischer technique », (1980), (…).
On
ajoutera à cette liste, les nombreux autres jeux de construction en trois dimensions avec des cubes
et divers systèmes de connexion qui sont mentionnés dans le rapport de la Société
Excel (…) : « 3D builder », « Lazy », « Archi forms » (…)
Awex
cite (p. 46) « Googolplex », « Zaks » et « Model 8 ».
Le
jeu « Lego technique » a aussi développé une grande gamme de connecteurs-axes dont
certains permettent d'articuler des pièces les unes aux autres dans plusieurs directions (Wiencek,
H. 1987). Ce jeu propose des charnières qui permettent de faire pivoter des pièces ou des ensembles
de pièces les unes par rapport aux autres.
Le
jeu de construction « Mobilo » (…) comporte des cubes et des systèmes de connecteurs
indépendants des cubes. Il comporte aussi deux types de fixation : fixes et mobiles.
(…)
Les
connecteurs indépendants du «xxx.________ » sont certes riches de potentialités mais
pourraient être difficiles de manipulation pour des jeunes enfants, des personnes handicapées
et des personnes âgées. Ainsi le connecteur fixe ne résiste guère aux manipulations
des utilisateurs un peu brusques.
Dans
la notice du «xxx.________ » (…), l'utilisateur est mis en garde de la façon d'introduire
le connecteur : « Veillez à ce que vos connecteurs soient pincés pour les placer dans
vos cubes, sinon, vous ne pourrez pas le faire autrement qu'en forçant et en prenant le risque d'abîmer
vos pièces!!! ». Ceci présente un inconvénient pour l'utilisateur.
De
plus la manipulation de ces cubes montre qu'il convient de bien poser le connecteur sur le dessus du
cube car si on le pose horizontalement sur la face verticale, il risque de tomber…
(…)
Il
est bien évident que les divers jeux cités ci-dessus et leurs connecteurs ne sont pas identiques
au matériel du demandeur mais ils fonctionnent sur des principes semblables pour la manipulation
des objets dans l'espace : accolement, séparation, symétrie, miroir, « pavage »,
puzzles et casse-tête à deux ou trois dimensions, etc. Chacun de ces matériels, cubes
et connecteurs, possèdent sa propre logique de fonctionnement souvent très semblable à
celle de ses concurrents. Ils développent des compétences, aptitudes motrices, connaissances
spatiales, etc. très semblables.
La
réalisation des connecteurs, complexes et ingénieux, selon le brevet du demandeur, montre que
la conception de la fixation doit encore être développée, donc qu'il faut d'autres plans.
Les petits ergots qui retiennent les connecteurs fixes sont fragiles.
Le
produit n'est donc pas encore fiable à ce stade du développement comme ceci est relevé
dans la notice d'utilisation, il conviendrait d'améliorer ce système de fixation.
Le
concept de fixation par pinçage tel qu'il a été prévu et réalisé pour le
«xxx.________» n'est pas vraiment encore approprié à ce matériel ludique pour
le rendre opérationnel et adapté pour un outil pédagogique novateur.
L'originalité
d'un matériel ludique consiste aussi à posséder des qualités de fonctionnement inédites,
éprouvées, nouvelles qui facilitent les manipulations, les expérimentations, les découvertes,
les surprises du joueur, etc.
La
démonstration de la nouveauté de l'apport pédagogique du «xxx.________» par
rapport à d'autres matériels du même type n'a pas vraiment été apportée.
»
L'expert
conclut qu'« au regard de leurs qualités intrinsèques, de l’activité ludique
qu’ils induisent, ainsi que de l’existence des autres matériels déjà existants »,
les connecteurs du demandeurs « ne sont pas suffisamment innovateurs pour permettre de dire
qu’il y a originalité ».
A
dire d’expert, le demandeur « n’a pas vraiment démontré l’originalité
de sa démarche pédagogique avec ce matériel ludique ». Toujours selon l’expert,
« le xxx.________ a certainement rencontré des succès avec les élèves de
la Fondation de [...] mais ceci n’est pas une preuve de son originalité. Le produit, dans
sa globalité, ne possède pas vraiment de cachet propre, une identité suffisamment forte,
des caractéristiques suffisamment innovantes pour être considéré comme original ».
En conclusion, l'expert considère que « le produit créé par M. X.________ne
peut pas être considéré comme original ».
ab)
L'expert Addor a déposé un rapport complémentaire le 17 novembre 2009. Il a tout d'abord
été invité à réexaminer l'originalité et la nouveauté du jeu du demandeur
par rapport aux produits existant déjà sur le marché. Sa réponse est résumée
comme il suit :
"Le
«
zzz.________
»
fait partie de cette grande famille de jeux de construction,   puzzle, casse-tête à
base de cubes.
Comme
certains, il possède des connecteurs indépendants qui sont fixes ou mobiles.
Ces
connecteurs relient 5 ou 6 faces actives. Certains autres jeux possèdent des connecteurs intégrés
au cube. Tous ces matériels, permettent de réaliser des constructions complexes dans l'espace
qui comme nous l'avons vu sont assez ressemblantes les unes aux autres.
Tous
ces jeux permettent de développer de très nombreuses compétences assez semblables les
unes aux autres comme nous l'avons vu.
La
spécificité qui fait l'originalité d'un jeu est parfois mince, elle est de l'ordre d'une
pièce, d'un concept, d'un type d'emboîtement, d'un ensemble de ces caractéristiques qui
font son individualité et son originalité.
Le
«zzz.________» est un très bon matériel, ouvert, polyvalent, bien adapté aux
compétences des enfants d'âges différents. Il permet de développer de multiples savoir,
savoir-faire, savoir-être chez les enfants. Il est bien adapté au travail et aux jeux en classe.
Cependant,
il n'a pas vraiment une identité suffisamment marquée avec une fonctionnalité suffisamment
nouvelle et avec des animations suffisamment innovantes pour se distinguer vraiment des autres matériels.
Ceci
n'empêche pas M.
X.________
de
réaliser avec les enfants de très bonnes animations, de mettre en place des activités
ludiques de qualité avec le matériel
«
zzz.________».
Il maîtrise très bien ce matériel et ceci suite à un long travail de conception,
de mise au point, d'essais, d'expériences et d'animations comme nous le verrons dans la troisième
question."
ac)
En deuxième lieu, l'expert a été invité à compléter sa comparaison, toujours
sur la question de l'originalité. La question posée à l'expert et la réponse de ce
dernier sont formulées comme il suit :
"
2.
DEUXIEME QUESTION
2.1
INTITULÉ DE LA QUESTION 2
«
En ce qui concerne
toujours
les produits pré-existants auxquels M. Addor a comparé le «zzz.________», il m'apparaît
que l'on peut difficilement se contenter de considérations hypothétiques telles que celle-ci
: « On peut faire l'hypothèse que les explorations et découvertes rendues possibles par
le «Multicube» sont aussi structurantes, complexes, créatives et ludiques que celles effectuées
par le «zzz.________» (…). On devrait dès lors inviter l'expert à aller plus
en avant sur ce point incontournable dans ses investigations et ses explications pour quitter l'hypothèse
et passer à des considérations qui se rapprochent de la certitude. En réalité, M.
X.________
soutient
que le «zzz.________» de par le recours à un connecteur indépendant, permet des combinaisons
autrement nombreuses et variées que le «Multicube», au point que le résultat est
totalement différent entre l'un et l'autre produit. Une interpellation de M.
X.________
par
l'expert paraît dès lors sur ce point incontournable.
Sur
ce point, il y a donc lieu d'inviter M. Addor à compléter sa comparaison entre le «Multicube»
et le «zzz.________», notamment en interpellant M.
X.________
,
afin de donner à ce sujet un avis allant plus loin qu'une simple hypothèse.
2.2
A PROPOS D'HYPOTHÈSE
«
On peut faire l'hypothèse que les explorations et découvertes rendues possibles par le «Multicube»
sont aussi structurantes, complexes, créatives et ludiques que celles effectuées par le «zzz.________».
Apportons
quelques explications à cette phrase du rapport d'expertise. Elle pose un aspect du problème
de la comparaison de deux matériels ludiques le «Multicube» et le «zzz.________».
Pour ce dernier jeu, nous ne disposons pas encore vraiment de véritables démonstrations écrites,
validées, basées sur de réelles observations des valeurs de ce matériel. Nous ne
disposons pas d'observations référencées de comportements des enfants induites par le
matériel ou d'étude des actions éducatives menées par des enseignants ou des éducateurs.
Ainsi,
les apports de ce matériel pour les enfants ne sont guère spécifiés, décrits,
explicités dans un rapport par exemple ou une notice pédagogique.
Il
est aussi difficile de connaître les intentions éducatives précises qui ont présidé
à la conception et l'animation de ce matériel, les résultats et évaluations des animations
déjà entreprises, les compétences développées chez les enfants, etc.
Des
bases de comparaison avec d'autres matériels ne sont donc pas clairement établies. Ce travail
d'expérimentation et d'observation serait d'une grande utilité pour renforcer la pertinence
éducative de ce matériel et des activités ludiques qu'il induit. Il renforcerait aussi
la démarche commerciale en donnant des informations pertinentes aux clients, enseignants, éducateurs,
parents, enfants et investisseurs.
Ce
travail va au-delà d'une interpellation d'une partie bien que les diverses discussions que j'ai
eues avec M.
X.________
aient
été très fructueuses. Le travail de recherche nécessaire pour lancer un projet comme
celui-ci ne peut se faire sans cette approche rigoureuse d'observations et ….d'hypothèses.
(…)."
En
prenant des exemples concrets d'application du "Multicube", il apparaît clairement à
l’expert que le Multicube, comme le Mobilo, permet des explorations et découvertes aussi structurantes,
complexes, que le zzz.________. Toujours à dires d'expert, le fonctionnement des deux matériels
est différent vu qu’il n’y a pas de connecteur indépendant dans le second, ni de
connecteur fixe. L’indépendance du connecteur n’est toutefois pas un élément
original pour le zzz.________, dès lors que le «Mobilo» "a lui aussi un connecteur
indépendant et de plus un connecteur fixe et un mobile tout comme le «zzz.________»"
.
Pour l'expert, le fonctionnement de connexion est finalement assez proche pour les utilisateurs, vu que
le joueur presse sur le cube du « Multicube » pour le fixer à un autre cube. Avec le «zzz.________
», il s'agit d'un système de ciseaux avec pression d'un cube, une fois que le connecteur ouvert
est engagé entre les deux éléments à assembler. Avec le « Multicube » il
s'agit d'une pression d'un cube qui se fixe par clipsage. L’expert conclut toutefois qu’une
« affirmation proche de la certitude des potentialités du matériel ne pourra être
émise sans qu’une expérimentation approfondie puisse être effectuée ou alors
puisse être validée après avoir été effectuée par le créateur du matériel
ou d’autres personnes du métier si possible ».
ad)
En troisième lieu, l’expert a été invité à mener des investigations supplémentaires
pour démontrer les propriétés notamment pédagogiques du produit du demandeur dont
il relevait dans son rapport principal qu’elles n’avaient pas été suffisamment
démontrées. A ce titre, le 24 septembre 2009, l'expert a effectué la visite d'une classe
d'enseignement spécialisé de la Fondation de [...], lors de laquelle le demandeur a exposé
le programme de son animation à huit élèves, âgés de huit à dix ans, et
leur a montré le fonctionnement du zzz.________ et de son connecteur, en utilisant les connecteurs
mobiles uniquement. La conclusion de l'expert sur ce point est la suivante :
"Tout
ce savoir-faire pour gérer une activité ludique avec le «zzz.________ »  avec
une classe d'élèves d'enseignement spécialisé apparaît comme le fruit d'un long
travail et de nombreuses heures de pratique, d'expérimentation et de réflexions de la part
de M.
X.________
M.
X.________
a
une bonne intuition pédagogique qui pourra déboucher sur un travail mieux explicité donc
plus professionnel encore.
Le
«zzz.________ » s'est révélé un matériel bien adapté et capable de
mobiliser les enfants dans le cadre d'activités ludiques bien structurées.
M.
X.________
a
démontré la qualité de l'activité ludique conçue et réalisée avec
le matériel «zzz.________ ».
Cependant
ce matériel doit compter avec des jeux très semblables qui génèrent aussi des activités
très semblables."
ae)
Toujours à propos de l'originalité du jeu du demandeur,
l'expert a été amené à répondre
à la quatrième question de savoir s'"il ne considérait pas non plus les jeux pré-existants
(Mobilo, K'nex, Meccano, etc.) comme originaux les uns par rapport aux autres, du fait qu'ils présentaient
tous une possibilité d'accolement et d'articulation de cubes les uns aux autres, ce qu'il aurait
décrit comme destructeur d'originalité vis-à-vis du «zzz.________ »". A
cet égard, l'expert a répondu que son propos n'était pas de démontrer l'originalité
des autres matériels comportant des cubes, mais de dire que la forme cubique comme élément
ludique n'est de loin pas originale, bien que centrale dans le jeu du demandeur. Il a conclu qu'un jeu
avec des cubes se doit donc d'avoir des caractéristiques inédites, importantes en regard de
l'ensemble du matériel pour être considéré comme original, ce qui n'est pas le cas
du zzz.________.
af)
En cinquième lieu, le demandeur critiquait un passage du rapport principal d'expert, selon lequel
le zzz.________ serait d'un accès plus difficile pour beaucoup d'enfants qu'un jeu tel que le Lego,
affirmant que son expérience avait démontré le contraire. Il aurait rencontré plusieurs
enfants qui ne manipulaient pas volontiers le Lego, mais qui avaient pris plaisir à découvrir
les potentialités du «zzz.________». A cet égard, l'expert a relevé que les
enfants peuvent préférer un jeu plutôt qu'un autre pour des raisons multiples : le design,
les possibilités de construction, le fonctionnement, le type de présentation par l'adulte ou
d'autres enfants, l'emballage, l'investissement affectif, le type d'activités proposées, etc.
Il ajoute que le zzz.________ laisse plus de place à l'imagination et amène à des constructions
plus simples, tandis que des jeux tels que le Lego sont plus orientés vers des jeux symboliques.
La manipulation des briques et des axes de connexion est très simple chez Lego, alors que la manipulation
des pièces est plus complexe avec le zzz.________. A dire d'expert, la comparaison entre ces deux
matériels montre la grande concurrence qui existe entre ces différents jeux et que l'originalité
doit être bien marquée pour pouvoir protéger un tel matériel.
b) ba)
L'expert
admet qu'à l'instar du zzz.________, le aaa.________ possède deux types de connexion : d'une
part, des connecteurs mobiles, qui assemblent les cubes de manière à leur permettre de pivoter
dans tous les sens et, d'autre part, des connecteurs fixes, qui assemblent les cubes sans permettre de
rotation, les connecteurs fixes du aaa.________ présentant toutefois des différences significatives
d'avec le zzz.________. Il considère en effet que les connecteurs mobiles du aaa.________ ont une
grande ressemblance avec les connecteurs du zzz.________, mais que les connecteurs fixes du aaa.________
présentent une amélioration significative, car ils permettent des assemblages fixes qui résistent,
dans une bonne mesure, aux manipulations brusques des utilisateurs. L'expert conclut que "les pièces
de connexion du aaa.________ sont conçues de manière à permettre l'assemblage de polyèdres
les uns aux autres mais d'une manière différente du zzz.________ pour les connecteurs fixes.
bb)
A propos de l'allégué selon lequel "le design du aaa.________ est très proche de
celui du zzz.________", l'expert répond que les polyèdres du aaa.________ sont des cuboctaèdres,
polyèdres réguliers à quatorze faces, dont huit sont des triangles et six des carrés.
Ils comportent douze sommets identiques et vingt-quatre arêtes. Les polyèdres du zzz.________
sont proches de la forme géométrique d'un cube bien que les arêtes et les angles aient
été fortement arrondis. Si le nombre de trous pour le zzz.________ et le aaa.________ est identique,
les trous du premier sont plus grands que ceux du second; en outre, les trous du aaa.________ sont carrés
et ceux du zzz.________ ronds. L'expert ajoute que les couleurs sont légèrement différentes
entre le aaa.________ et le zzz.________ et que celui-là ne comporte pas de "pastilles"
contrairement à celui-ci. A dire d'expert, bien qu'il y ait de nombreuses similitudes entre les
design des polyèdres du zzz.________ et celui du aaa.________, l'aspect général de leur
design est différent. Quant aux connecteurs, l'expert considère que le design des éléments
mobiles des deux jeux peut être considéré comme similaire, tandis que le design des connecteurs
fixes est différent. Le design de l'emballage des deux jeux est également différent. Il
en va de même des designs des notices des deux jeux. En conclusion, l'expert indique que les designs
des deux jeux ont certes de nombreux points communs mais suffisamment de différences pour que l'impression
générale qui s'en dégage ne soit pas la même. Quant au concept du aaa.________, il
est, à dire d'expert, très proche de celui du zzz.________, de même que le fonctionnement
du jeu.
bc)
Répondant à l'allégué d'après lequel les pièces du aaa.________ se distinguent
clairement du jeu yyy.________, l'expert rappelle que les deux jeux comportent des polyèdres et
des connecteurs fixes et mobiles fonctionnant selon un système d'aile. Il ajoute que si les pièces
correspondantes des deux jeux présentent des différences de forme, de design, de taille, de
trous et de connecteurs (surtout les connecteurs fixes), "un acheteur pourrait acheter l'un à
la place de l'autre; ou s'il achetait l'un après l'autre, il se rendrait vite compte de leur ressemblance
de fonctionnement et de concept. Des enseignants ou des éducateurs vont pouvoir réaliser avec
des enfants des constructions semblables avec les pièces d'un jeu ou de l'autre. Les compétences
développées et les types d'attitudes ludiques générées par le matériel
seront très proches". L'expert conclut que les différences entre les pièces des deux
matériels ne sont pas assez significatives pour que l'on puisse distinguer clairement l'un de l'autre.
bd)
Interrogé à propos de l'effet technique réalisé par la pièce de connexion, l'expert
relève en particulier que tant pour le yyy.________ que pour le aaa.________ "la partie distale
des ailes de connexion des
pièces
mobiles
forme un arc de cercle qui en position
déployée exerce une pression latérale sur les bords internes d'une ouverture de la pièce
à connecter". Il retient que l'effet technique n'est pas différent pour les connecteurs
mobiles des deux matériels. Il indique qu'en revanche les ailes des pièces de connexion fixe
du «aaa.________» sont carrées et non en arcs de cercle et qu'elles n'ont pas d'ergot.
A ses dires, "elles fonctionnent selon un système différent avec des ailes carrées
dans un trou carré des polyèdres qui empêche la rotation. Cette différence est significative
car les trous carrés des «aaa.________» permettent un meilleur blocage pour les connexions
fixes. Le mécanisme est donc différent à ce niveau entre les deux matériels."
L'expert conclut que l'effet technique est différent pour la pièce fixe.
be)
Toujours à propos de l'effet technique, l'expert indique encore que le matériel de connexion
fixe du demandeur ne résiste guère aux manipulations de rotation et qu'il est très facile
de forcer le dispositif de blocage et ainsi de faire tourner les pièces autour du connecteur. Il
confirme que la pièce de connexion fixe du aaa.________ dispose aussi d'un dispositif avec des ailes,
mais avec un mécanisme différent et un "niveau de blocage" pouvant être considéré
comme satisfaisant. Pour l'expert, une torsion relativement forte des deux pièces provoque leur
séparation. Il conclut que "la résistance à la torsion des assemblages à l'aide
des connecteurs fixes est plus forte avec le matériel de la défenderesse qu'avec celui du demandeur.
Lorsque l'on essaie de faire tourner les cubes autour de la pièce de connexion, ceci a pour effet
de séparer les cubes ….(plus précisément les polyèdres!). Par contre, si l'on
prend les connecteurs mobiles des deux matériels, ils tournent tous les deux très bien".
c)
L'expert a d'abord déclaré que les pièces de connexion mobiles du aaa.________ tombaient
sous le coup des revendications du brevet EP [...] du demandeur, mais pas les pièces de connexion
fixes. Se déterminant sur les questions complémentaires du demandeur, il s'est adjoint les
services d'un agent en brevets, Bernard Mayjonade, pour qui : "les pièces de connexion du aaa.________
tomberaient sous le coup de la partie suisse du brevet, au moins par équivalence (ou imitation),
si le brevet produisait des effets en Suisse. Les pièces de connexion du aaa.________ tombent sous
le coup de la partie française du brevet, au moins par équivalence". L'expert Addor, se
ralliant à l'avis de cet agent en brevets, admet dès lors que le connecteur mobile et le connecteur
fixe du aaa.________, avec sa forme carrée, tombent sous le coup des revendications du brevet EP
[...], étant toutefois précisé que ce brevet n'est pas protégé en Suisse.
14.
Une expertise comptable a également été
ordonnée et confiée à Gian-Franco Locca de la Compagnie fiduciaire Temko Lausanne S.A.,
qui a déposé son rapport le 28 janvier 2009.
Pour tous les allégués concernant le dommage, l'expert précise d'emblée qu'il ne
lui appartient pas de déterminer si un dommage a été subi, cette question relevant de
l'appréciation de la cour.
Ainsi, interrogé sur le préjudice subi par le demandeur du fait de la mise en vente du aaa.________,
il se réfère au chiffre d'affaires réalisé par la défenderesse sur la vente
du jeu entre les mois d'août 2004 et janvier 2005 qui s'est élevé à 23'103 francs,
sa marge brute durant cette période étant de 9'227 francs.
A la question de savoir si entre les mois de juillet 2003 et février 2004, la défenderesse
a engagé des frais qui se montent à plus de 20'000 fr., l'expert répond que, sur la base
des états financiers 2003 et de la comptabilité 2004 de la défenderesse, les charges d'exploitation
pour la période précitée se sont élevées à 31'336 francs. Aux allégués
selon lesquels la défenderesse a subi un préjudice total de 300'000 fr., soit 150'000 fr. à
la suite de la rupture de la collaboration avec le demandeur et 150'000 fr. en raison de l'interdiction
de poursuivre la commercialisation résultant de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 19 janvier
2005, l'expert estime que les charges d'exploitation de la défenderesse de juillet 2003 à janvier
2005 se sont élevées à (31'336 fr. de juillet 2003 à février 2004, 195'092 fr.
de mars à décembre 2004 et 3'689 fr. de janvier 2005) 230'117 fr., sous déduction du chiffre
d'affaires de 55'543 fr. réalisé durant cette période, ce qui laisse un solde négatif
de 174'574 fr., que la défenderesse, à dire d'expert, ne pourra pas récupérer, dès
lors que les jeux ne seront vraisemblablement plus vendus.
Dans ses allégués, le défendeur chiffre son dommage consécutif à l'ordonnance
de mesures provisionnelles du 19 janvier 2005 à 78'000 fr. (13'000 fr. x 6 mois) dont à déduire
7'255 fr. 80 (4'007 fr. + 3'248 fr. 10 de salaires mensuels nets reçus en février et mars 2005),
soit un montant de 70'744 fr. 20
.
Il y ajoute
un montant de 83'500 fr., représentant le
salaire qu'il n'aurait pas perçu entre les mois de juillet 2003 et février 2004 (13'000 fr.
x 8 mois =104'000 fr.), sous déduction des indemnités de chômage, par 20'501 fr. 05. Interpellé,
l'expert expose que le salaire du demandeur avait été en 2003 de 12'787 fr. brut par mois (11'406
fr. net), soit de 91'248 fr. net de juillet 2003 à février 2004 (huit mois). Le salaire brut
non perçu par le défendeur pour la période de juillet 2003 à février 2004, déduction
faite des allocations de chômage, représente 80'071 fr. brut, soit 70'747 fr. net. L'absence
de salaire net pour la période de janvier à juin 2005, soit six mois, s'élève à
61'180 francs. Si l'on additionne le salaire net non perçu par le défendeur de juillet 2003
à février 2004 (70'747 fr.), puis de janvier à juin 2005 (61'180 fr.), on arrive à
un total de 131'927 francs.
L'expert a déposé un rapport complémentaire le 29 octobre 2009. Il en ressort
que la défenderesse a reçu du SELT, pour son jeu, une subvention de 5'000 francs, qui n'a pas
été comptabilisée et ne se trouve donc pas dans la marge brute de 9'227 francs. L'expert
a en outre contesté que le litige entre parties ait empêché le demandeur d'obtenir de
son côté une ou plusieurs aides financières. Il a précisé que le SELT n'apporte
d'aides financières qu'aux produits innovateurs, qui ne sont pas déjà sur le marché
ou en voie de l'être et qu'à son avis, le demandeur n'aurait peut-être pas obtenu une
subvention à l'innovation.
15.
Par demande du 16 août 2005, le demandeur X.________ a pris avec dépens les conclusions suivantes
:
"I.-
Interdiction est faite à B.________Sàrl et  A.T.________, ainsi qu'à leurs auxiliaires,
de fabriquer ou de faire fabriquer, de promouvoir, d'importer ou d'exporter, de vendre, de mettre en
vente, de mettre en circulation et/ou de distribuer sous quelque forme que ce soit, en particulier sous
la dénomination "aaa.________", tout jeu composé de cubes ou polyèdres, permettant
de relier ceux-ci entre eux par clipage ou encliquetage.
II.-              Interdiction est faite
à B.________Sàrl et  A.T.________, ainsi qu'à leurs auxiliaires, d'utiliser de quelque
manière que ce soit, en particulier sur des emballages, dans la promotion commerciale, sur les papiers
commerciaux, les enveloppes, les étiquettes, les modes d'emploi et/ou tout autre document ou support
informatique, notamment sur internet, tout jeu composé de cubes ou de polyèdres, ouverts sur
les côtés, et d'éléments de connexion indépendants des cubes ou polyèdres,
permettant de relier ceux-ci entre eux par clipage ou encliquetage, en particulier sous la dénomination
"aaa.________".
III.-              Interdiction est
faite à B.________Sàrl et  A.T.________, ainsi qu'à leurs auxiliaires, de fabriquer
ou de faire fabriquer, de promouvoir, de vendre ou de commercialiser de toute autre manière en Belgique,
en France et en Allemagne tout produit comprenant des pièces de connexion mécaniques constituées
de deux éléments mobiles aptes à pivoter partiellement l'un par rapport à l'autre,
chaque élément comprenant au moins deux moyens de prise ou de retenue s'écartant lors
dudit pivotement, caractérisées en ce que les moyens de prise ou de retenue sont des ailes
s'étendant dans des plans parallèles différents, à partir de et de part et d'autre
d'une partie centrale reliant les ailes sur une partie de leurs longueurs, les parties centrales assemblées
formant ainsi ensemble deux parties centrales d'axe se prolongeant, chaque partie comportant une surface
de glissement horizontale l'une contre l'autre et deux surfaces de glissement latérales verticalement
en contact avec une arête de l'épaisseur des ailes de l'élément complémentaire,
notamment des pièces de connexion similaires ou identiques à celles contenues dans le jeu commercialisé
sous la dénomination "aaa.________" et qui présente l'aspect suivant :
IV.-
Ordre est donné à B.________Sàrl et  A.T.________ de retirer du marché tous
les exemplaires du jeu commercialisé sous le nom "aaa.________", en particulier auprès
des distributeurs, détaillants et autres magasins qui le mettent en vente.
V.-              Les injoctions figurant
sous chiffres I à IV ci-dessus sont assorties de la menace des peines d'arrêts ou d'amende
prévues à l'article 292 du Code pénal en cas d'insoumission à une décision de
l'autorité.
VI.-              B.________Sàrl
et A.T.________ sont les débiteurs de X.________, solidairement entre eux, et lui doivent prompt
paiement d'une somme de CHF 50'000.-- (cinquante mille francs suisses) plus intérêts à
5 % l'an dès le 31 juillet 2004.
VII.-              Les sûretés
d'un montant de CHF 30'000.-- (trente mille francs suisses) déposées par X.________ en application
du chiffre IV de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 31 janvier 2005 lui sont restituées
dès que le jugement sera devenu définitif."
Au pied de sa réponse du 27 janvier 2006,
les défendeurs B.________Sàrl et A.T.________ ont conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions du demandeur et, reconventionnellement, à ce qu'il plaise à la Cour
civile prononcer :
"
I.-
Le demandeur X.________ est le débiteur de la défenderesse B.________Sàrl et lui doit
prompt et immédiat paiement de la somme de fr. 150'000.- (cent cinquante mille francs), avec intérêt
à 5 % l'an dès le 17 février 2004.
II.-
Le demandeur X.________ est le débiteur de la défenderesse B.________Sàrl et lui doit
prompt et immédiat paiement de la somme de fr. 150'000.- (cent cinquante mille francs), avec intérêt
à 5 % l'an dès le 31 janvier 2005.
III.-
Le demandeur X.________ est le débiteur du défendeur A.T.________ et lui doit prompt et immédiat
paiement de la somme de fr. 83'500.- (quatre vingt-trois mille cinq cents francs), avec intérêt
à 5 % l'an dès le 17 février 2004.
IV.-
Le demandeur X.________ est le débiteur du défendeur A.T.________ et lui doit prompt et immédiat
paiement de la somme de fr. 70'744.20.- (septante mille sept cent quarante-quatre francs et vingt centimes),
avec intérêt à 5 % l'an dès le 31 janvier 2005.
V.-
L'opposition au commandement de payer notifié par l'Office des poursuites et faillites de Lausanne-Ouest
au demandeur X.________ sur réquisition de la défenderesse B.________Sàrl le 28 janvier
2005 dans le cadre de la poursuite no 2095948 est définitivement levée.
VI.-
Le montant des sûretés, par fr. 30'000.-, déposées par le demandeur X.________ au
greffe de la Cour civile en application du chiffre IV de l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue
le 31 janvier 2005 par le juge instructeur de la Cour civile est déploqué, en capital et intérêt,
en faveur des défendeurs, solidairement entre eux."
En droit :
I.
Le demandeur, qui soutient que le aaa.________
est une copie de son produit zzz.________, fonde ses conclusions sur la loi fédérale du 9 octobre 1992
sur le droit d'auteur et les droits voisins (loi sur le droit d'auteur, ci-après : LDA; RS 231.1),
sur la Convention sur le brevet européen, sur la loi fédérale du 25 juin 1954 sur les
brevets d'invention (loi sur les brevets, ci-après : LBI; RS 232.14) ainsi que sur la loi fédérale
du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (ci-après : LCD; RS 241).
II.
A titre préliminaire, il convient de préciser
que le Code de procédure civile suisse applicable aux affaires civiles contentieuses (art. 1 let.
a CPC, Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) est entré en vigueur le 1
er
janvier 2011.
L'art. 404 al. 1 CPC dispose que les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente
loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance.
La présente procédure a été introduite par demande du 16 août 2005 et était
toujours en cours le 1
er
janvier 2011. Elle demeure donc régie par l'ancien droit de procédure.
III.
Le
demandeur étant domicilié en Belgique, le litige présente un élément d’extranéité.
Il convient dès lors de vérifier d’office, même si cela n’est pas contesté,
que le tribunal de céans est compétent (art. 57 al. 1 du Code de procédure civile vaudois
du 14 décembre 1966 dans sa teneur au 31 décembre 2010 [ci-après : CPC-VD])
et que le droit suisse, plaidé par les parties, s’applique.
a)
L’art. 1
al. 2 LDA, qui ne s’applique que si le litige
présente des éléments d’extranéité, n’est qu’une réserve
en faveur de dispositions internationales plus généreuses (Barrelet/Egloff, Le nouveau droit
d’auteur, Commentaire de la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins,
3
ème
éd., nn. 9 et 10 ad art. 1 LDA). Il ne règle pas les conflits de compétence (Barrelet/Egloff,
op. cit., n. 4 ad art. 64 LDA), qui relèvent de la loi fédérale du 18 décembre 1987
sur le droit international privé (LDIP; RS 291), dont l'art. 1 al. 2 réserve les conventions
internationales.
La
Suisse et la Belgique sont parties à la Convention du 16 septembre 1988 concernant la
compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale
(dite Convention de Lugano; ci-après: CL), entrée en vigueur le 1
er
janvier 1992 pour la Suisse, qui s’applique pour déterminer le for s’agissant d’un
litige né avant le 31 décembre 2010 (art. 63 al. 1 de la Convention de Lugano du 30 octobre
2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions
en matière civile et commerciale, entrée en vigueur pour la Suisse le 1
er
janvier 2011; RS 0.275.12). Les défendeurs n'ayant pas contesté la compétence des tribunaux
vaudois, il y a
Einlassung
,
aucune règle de compétence exclusive ne prévoyant un autre for. L'inscription et la validité
du brevet européen EP [...] (art. 16 ch. 4 CL) ne sont en particulier pas en cause ici. La délivrance
du brevet n'est pas non plus litigieuse, de sorte que le Protocole du 5 octobre 1973 sur la compétence
judiciaire et la reconnaissance de décisions portant sur le droit à l’obtention du brevet
européen
(Protocole
sur la reconnaissance; RS 0.232.142.22) ne s'applique pas non plus. Au demeurant, la compétence
à raison du lieu des tribunaux suisses résulte de l'art. 2 al. 1 CL, et celle des tribunaux
vaudois des art. 109 al. 2 et 129 al. 1 LDIP, dès lors que les défendeurs ont leur domicile,
respectivement leur siège dans le canton.
La Cour civile est compétente à raison de la matière, en sa qualité d’instance
cantonale unique imposée par le législateur fédéral en matière de droit d'auteur
et de droit des brevets (art. 74 al. 2 et 3 de la Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 dans sa version au 31 décembre 2010,
art. 64 LDA abrogé par l'Annexe 1 ch. II
9 du CPC, RO [Recueil officiel] 1993  II 1798, 1814 et art. 76 LBI abrogé par l'Annexe
1 ch. II 12 du CPC, RO 1955 893; art. 12 al. 2 aLCD abrogé par l'Annexe 1 ch. 15 du CPC, RO 1988
p. 223). La question de la transmission de la présente cause au Tribunal fédéral des brevets
ne se pose pas, malgré la disposition transitoire de l'art. 41 LTFB (Loi du 20 mars 2009 sur le
Tribunal fédéral des brevets; RS 173.41), qui prévoit le transfert au nouveau tribunal
de toutes les procédures pendantes qui sont dans sa compétence (art. 26 LTFB). Le Message relatif
à cette loi mentionne en effet que l'on renoncera au transfert lorsque la procédure est déjà
très avancée (Bosshard, Le nouveau Tribunal fédéral des brevets et les juridictions
cantonales, in RSPC [Revue suisse de procédure civile] 2/2010 191 ss), ce qui est manifestement
le cas en l'espèce, puisque la cause était en état d'être jugée à l'entrée
en fonction du tribunal, le 1
er
janvier 2012.
b)
Pour ce qui est du droit applicable, la Suisse
et la Belgique sont parties à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires
et artistiques révisée à Paris le 24 juillet 1971 (RS 0.231.15; ci-après : la Convention
de Berne), entrée en vigueur pour la Suisse le 25 septembre 1993. En dehors des dispositions de
la convention, l’étendue de la protection et les moyens de droit accordés à l’auteur
pour sauvegarder ses droits se règlent exclusivement d’après la législation du pays
où la protection est demandée (art. 5 ch. 2 de la Convention de Berne), soit en l’occurrence
selon le droit suisse, plus particulièrement selon la LDA.
En
matière de droit des brevets, la question est régie par la Convention sur le brevet européen,
conclue à Munich le 5 octobre 1973 (CBE 1973; RO 1977 1711) et révisée dans cette même
ville le 29 novembre 2000, révision entrée en vigueur pour la Suisse – de même que
pour la France, l'Allemagne et la Belgique – le 13 décembre 2007 (CBE 2000; RO 2007 6485;
RS 0.232.142.2). L'art. 7 al. 1 de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance
de brevets européens dispose que
le
texte révisé de la convention s'applique à toutes les demandes de brevet européen
déposées après son entrée en vigueur et aux brevets européens délivrés
sur la base de cette demande. Il ne s'applique pas aux brevets européens déjà délivrés
lors de son entrée en vigueur ni aux demandes pendantes à cette date, à moins que l'Organisation
européenne des brevets n'en dispose autrement. En
l'espèce,
la demande datant de 1998 et la délivrance du brevet de 2002, c'est la CBE 1973 qui s'applique
.
Selon l'art. 64 § 1 CBE 1973, sous réserve
du § 2, le brevet européen confère à son titulaire, à compter du jour de la
publication de la mention de sa délivrance et dans chacun des Etats contractants pour lesquels il
a été délivré, les mêmes droits que lui conférerait un brevet national
délivré dans cet Etat. Selon le § 3 de cette disposition, toute contrefaçon du brevet
européen est appréciée conformément aux dispositions de la législation nationale.
C'est donc en vertu de la loi nationale du pays pour lequel la protection est requise, en l'occurrence
de la France, de la Belgique et de l'Allemagne, que l'on doit juger de la contrefaçon.
La
Suisse et la Belgique sont également parties à la Convention d’Union de Paris pour la
protection de la propriété industrielle révisée à Stockholm le 14 juillet 1967,
entrée en vigueur pour la Suisse le 26 avril 1970 (ci-après: CUP; RS 0.232.04). La protection
de la propriété intellectuelle a notamment pour objet la répression de la concurrence
déloyale (art. 1 ch. 2 CUP). Il résulte de l'art. 2 ch. 1 CUP, en vertu duquel les ressortissants
de chacun des pays de l'Union jouiront dans tous les pays de celle-ci la même protection et les
mêmes recours légaux que les nationaux, que les prétentions du demandeur fondées
sur la concurrence déloyale sont régies par le droit suisse, soit par la LCD.
IV.
Le demandeur invoque tout d'abord la protection
fondée sur le droit d'auteur. Comme dans la cause l'opposant à S.________Sàrl, il soutient
que le zzz.________ présente un degré d'individualité suffisant pour qu'il puisse être
considéré comme une œuvre. Il fait valoir que l'individualité tient en particulier
dans son concept, soit un jeu de polyèdres à six faces actives susceptibles d'être assemblés
les uns aux autres au moyen de pièces de raccordement ressemblant à des pinces ou ciseaux.
Il soutient en outre que si le design du aaa.________ diffère à dire d'expert de celui du zzz.________,
les concepts des jeux sont très proches.
La LDA protège notamment les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques (art. 1
al. 1 let. a). L’auteur a le droit exclusif sur son œuvre et le droit de faire reconnaître
sa qualité d’auteur (art. 9 al. 1 LDA). Par auteur, on entend la personne physique qui a créé
l’œuvre (art. 6 LDA). En vertu de l'art. 7 al. 3 LDA, en cas de violation du droit d'auteur,
chacun des coauteurs a qualité pour intenter action; ils ne peuvent toutefois le faire que pour
le compte de tous. Le demandeur a donc la légitimation active, le cas échéant, pour s'opposer
à toute violation du droit, même dans l'hypothèse où il a cédé une partie
de ses droits, et non seulement des avantages financiers comme il le soutient à F.________. Quant
aux défendeurs, qui sont désignés comme auteurs d'une violation du droit d'auteur du demandeur
sur la prétendue œuvre, ils ont incontestablement la légitimation passive.
V.
a)
L’œuvre est protégée par le droit d’auteur dès sa création. Cette
protection prend fin septante ans après le décès de l’auteur (art. 29 al. 1 et 2
let. b LDA). Dès lors, à supposer que l’on soit en présence d’une œuvre,
celle-ci est protégée.
b)
Par œuvre au sens de la LDA, on entend toute création de l’esprit, littéraire ou
artistique, qui a un caractère individuel, quelles qu’en soient la valeur ou la destination
(art. 2 al. 1 LDA). L'existence d'une œuvre au sens de la LDA suppose ainsi que trois éléments
soient cumulativement réunis : il doit s’agir d’une
création
de l’esprit
; cette dernière doit
être
littéraire ou
artistique
et présenter un
caractère
individuel
(Barrelet/Egloff, op. cit., n. 4 ad
art. 2 LDA).
ba)
Pour
être une création de l’esprit, l’œuvre doit être le produit d’une
activité intellectuelle, par opposition aux objets qui sont créés naturellement, les produits
de la nature ou de la technique. Une activité intellectuelle même très modeste suffit
pour accorder la protection du droit d’auteur. La qualité de la création n’a pas
non plus d’importance. La création doit toutefois apporter quelque chose de nouveau, qui se
distingue de ce qui était connu jusque-là. Ici aussi, le degré de nouveauté peut
être faible. Il ne résulte pas seulement d’un jugement objectif. On doit aussi le considérer
subjectivement, en fonction de ce que l’auteur lui-même en pense et de l’état des
autres créations du domaine artistique en cause. Ainsi, la nouveauté peut résider dans
le recours à des formes de style antérieures, ou dans la nouvelle combinaison d’éléments
déjà connus, sans que la qualité d’œuvre de l’esprit puisse être
déniée (Barrelet/Egloff, op. cit., n. 6 ad art. 2 LDA et les références citées).
bb)
En pratique, le principal critère permettant
de qualifier un objet d’œuvre d’art, c’est son caractère individuel. Ce terme
reprend l'ancien concept d'originalité, lequel demeure répandu dans la jurisprudence et la
doctrine. La nouvelle terminologie a été choisie afin de manifester que l'exigence en question
se rapporte à l'œuvre elle-même. On n'exige pas que l'œuvre reflète la personnalité
de l'auteur (l'empreinte personnelle de l'auteur). Le caractère individuel, c'est-à-dire les
caractéristiques qui distinguent une création d'autres créations – existantes ou
possibles – ne doit se retrouver que dans l'œuvre elle-même. Est déterminante l'individualité
de l'œuvre, non celle de l'auteur (Message du Conseil fédéral du 19 juin 1989 pour la
LDA, FF [Feuille fédérale] 1989 III 465, 506; ATF 134 III 166 c. 2.1, rés. JT 2008
I 381; ATF 130 III 168 c. 4.4, JT 2004 I 285; Dessemontet, La propriété intellectuelle et les
contrats de licence, 2
ème
éd., n. 58 p. 44). L’œuvre de l’esprit est digne de protection seulement si elle
a un cachet propre, le caractère individuel pouvant porter sur la forme particulière donnée
à l’œuvre, soit sur son contenu ou son concept (Cherpillod, L’objet du droit d’auteur,
Etude critique de la distinction entre forme et idée, Lausanne thèse 1985, p. 136).
Concrètement, l’œuvre
est individuelle si elle est unique du point de vue statistique (ATF 130 III 168 c. 4.4, JT 2004 I 285).
Pour juger de l’individualité au sens d'une singularité, qui peut également être
décrite comme "unicité" ou "nouveauté", il faut apprécier l’œuvre
dans son environnement. Pour la jurisprudence fédérale, l'unicité statistique suppose
que la création se distingue de ce qui est usuel (ATF 134 III 166 c. 2.3.1, rés. in JT 2008
I 381 et les références citées). L'individualité se distingue de la banalité
ou du travail de routine ; elle résulte de la diversité des décisions prises par l'auteur,
de combinaisons surprenantes et inhabituelles, de sorte qu'il paraît exclu qu'un tiers confronté
à la même tâche ait pu créer une œuvre identique (ATF 136 III 225 c. 4.2 (f);
ATF 134 III 166 précité, rés. in JT 2008 I 381). Selon le Tribunal fédéral,
l’individualité dépend également de la liberté de manœuvre de l’auteur.
Là où cette liberté est restreinte – par exemple pour les œuvres qui ont un
usage pratique (arts appliqués notamment) pour lesquelles la liberté créatrice est limitée
par des contraintes techniques – une activité indépendante réduite suffira à
fonder la protection.
Si
l’originalité exigée n’est pas très élevée,
les créations de l’esprit qui, bien
que nouvelles, sont tellement proches de ce qui est connu qu’elles auraient pu être réalisées
de la même manière par n’importe qui, n’ont pas de caractère individuel. La
LDA n’accorde pas non plus sa protection à de simples activités artisanales, qui consistent
uniquement à combiner et à modifier des formes et des lignes connues (ATF 125 III 328, rés.
in SJ 2000 26 ; TF 4C.86/2000 du 13 juin 2000 c. 3 bb). Le Tribunal fédéral
a notamment considéré qu'une photographie manque d'individualité lorsque sa création
ne se distingue pas de l'ordinaire. Elle n'est pas réellement unique, parce que la probabilité
est élevée que pour répondre à la même tâche, une autre photographie présenterait
un résultat identique pour l'essentiel. De même, la rédaction d'un texte qui ne s'écarte
pas de l'ordinaire n'atteint pas l'individualité requise. Même lorsqu'un texte est statistiquement
unique, il ne sera pas protégé s'il apparaît dans l'ensemble comme une combinaison d'expressions
courantes ou comme imposé par la logique des faits (ATF 134 III 166 précité, rés.
in JT 2008 I 381).
bc)
L’art. 2 al. 2 LDA donne une liste non exhaustive
des créations de l’esprit pouvant être qualifiées d’oeuvres, parmi lesquelles
« les œuvres des arts appliqués » (let. f). Comme déjà relevé,
ces dernières sont des objets conçus pour un usage matériel. Elles seront rangées
parmi les œuvres protégées, pour autant qu'un caractère individuel déterminé
soit malgré tout reconnaissable, et qu'il ne s'agisse ainsi pas d'un simple travail artisanal (Barrelet/Egloff,
op. cit., n. 8 ad art. 2 LDA et les références citées, en particulier ATF 136 III
225 c. 4.2 et les références citées ; ATF 125 III 328 c. 4b, SJ 2000 26).
c)
En l'espèce, le zzz.________ est un jeu constitué d'un ensemble de cubes et d'éléments
de connexion indépendants permettant de réaliser des assemblages tridimensionnels. Chaque cube
est creux et comprend six ouvertures, soit une ouverture sur chacune de ses faces. Chaque cube est formé
de deux demi-cubes assemblés. Les pièces de connexion sont conçues de manière à
permettre l'assemblage des cubes les uns aux autres par encliquetage, selon le système de la pince
ou du ciseau.
L'expert conteste que le jeu développé par le demandeur présente un degré d'individualité
suffisant. Il relève que le concept du jeu est dans l'air depuis des décennies. La forme cubique
n'est donc pas originale comme élément de matériel ludique de construction. Le concept
du jeu, soit l'utilisation des six faces d'un cube pour réaliser des constructions, n'est pas un
concept original. Il en va de même des connecteurs qui, au regard de leur qualités intrinsèques,
de l'activité ludique qu'ils induisent ainsi que de l'existence des autres matériels déjà
existants, ne sont pas suffisamment innovateurs pour permettre de dire qu'il y a originalité. Pour
arriver à ces considérations, l'expert s'est livré à une analyse détaillée
des propriétés du produit du demandeur et a répondu de manière convaincante aux questions
complémentaires qui lui ont été posées. Dès lors que le juge ne saurait, sans
motifs déterminants, qui ne sont pas donnés en l'occurrence, substituer son appréciation
à celle de l'expert (Bosshard, L'appréciation de l'expertise judiciaire par le juge, RSPC [Revue
suisse de procédure civile] 3/2007 pp. 321 ss, pp. 324-325), il n'y a aucune raison de s'écarter
du résultat de l'expertise technique. On n'est donc pas en présence d'une œuvre originale
pouvant bénéficier à ce titre de la protection du droit d'auteur.
La qualité d'œuvre n'étant pas reconnue au jeu du demandeur, point n'est besoin d'examiner
s'il y a eu violation du droit d'auteur par les défendeurs qui ont commercialisé le aaa.________.
Une telle violation apparaît d'ailleurs douteuse, l'expert ayant mis en évidence des différences
entre les deux jeux, tant au niveau du design du produit – ainsi que de l'emballage et de la notice
– qu'au niveau de la fonctionnalité, puisqu'il signale une différence significative au
niveau des connecteurs fixes. Le demandeur ne plaide d'ailleurs la violation du droit d'auteur que sous
l'angle du concept qui, à dire d'expert, est très proche pour les deux jeux. Le point de savoir
si cela suffirait à constituer une violation du droit d'auteur peut demeurer indécis, puisque
de toute manière la protection du droit d'auteur doit être refusée au demandeur.
VI.
Le demandeur conclut à ce qu'interdiction
soit faite de fabriquer, de faire fabriquer, de promouvoir, de vendre ou de commercialiser en Belgique,
en France et en Allemagne tout produit comprenant des pièces de connexion similaires ou identiques
à ceux du zzz.________, en particulier les pièces de connexion du aaa.________.
A cet égard, le demandeur fait valoir que les pièces de connexion du zzz.________ sont protégées
par un brevet valable en France, en Belgique et en Allemagne, que les défendeurs ont violé
des droits à lui conférés par ce brevet, que le juge suisse est compétent pour rendre
une injonction extraterritoriale et qu'il est le seul titulaire des droits découlant de ce brevet.
Il ne les aurait pas cédés à F.________, subsidiairement il serait fondé à requérir
seul la protection du droit.
a)
A dire d'expert, il est établi que les pièces de connexion du zzz.________ fixes et mobiles
tomberaient sous le coup de la partie suisse du brevet, au moins par équivalence ou imitation, si
celui-ci produisait des effets en Suisse. Les parties admettent toutefois que les pièces litigieuses
ne sont pas protégées par un brevet en Suisse, de sorte que le demandeur ne peut obtenir qu'une
interdiction soit prononcée pour la Suisse. Il n'a d'ailleurs pris aucune conclusion dans ce sens.
b)
Il
est constant que les pièces de connexion fixes et mobiles du xxx.________ font l'objet du brevet
européen EP [...] délivré pour la Belgique, la France et l'Allemagne et que le demandeur
est inscrit comme titulaire et inventeur de ce brevet.
ba)
Comme précédemment relevé, la France, la Belgique et l'Allemagne ont adhéré
à la CBE 1973 et CBE 2000. En vertu de l'art. 63 al. 1 CBE 1973, dans sa teneur au 1
er
octobre 1997, la durée du brevet européen est de vingt années à compter de la date
du dépôt de la demande. L'art. 64 § 1 CBE 2000, prévoit que, sous réserve du
§ 2, le brevet européen confère à son titulaire, à compter de la date à
laquelle la mention de la délivrance est publiée au Bulletin européen des brevets et dans
chacun des Etats contractants pour lesquels il a été délivré, les mêmes droits
que lui conférerait un brevet national délivré dans cet Etat. La teneur de cette disposition
est identique à celle de l'art. 64 § 1 CBE 1973, sous réserve de la mention au Bulletin
européen des brevets. L'étendue de la protection est définie à l'art. 69 CBE 2000,
disposition qui s'applique également aux brevets européens déjà délivrés
à la date de l'entrée en vigueur de la convention (Décision du conseil d'administration
du 28 juin 2001 ; RS 0.232.142.2, RO 2007 p. 7133), donc au brevet du demandeur. L'art. 69 CBE est précisé
dans un Protocole interprétatif (RS 0.232.142.25), dont l'art. 2 dispose que pour la détermination
de l'étendue de la protection conférée par le brevet européen, il est dûment
tenu compte de tout élément équivalent à un élément indiqué dans les
revendications.
La
notion de l'équivalence, dont les contours n'ont pu être précisés par la Conférence
diplomatique en vue de la révision de la CBE, a sa place dans la définition de la portée
du brevet en France et en Allemagne. Sont équivalents deux moyens qui, bien qu'étant de forme
différente, exercent la même fonction en vue de résultats semblables ou similaires (Azéma
et Galloux, Droit de la propriété industrielle, 7
ème
éd. Dalloz 2012
,
n.
714 pp. 435 à 437 et n. 721 p. 443, n. 719 p. 441 et n. 720 p. 443 et les références ;
Krasser, Patentrecht, Munich 2009, pp. 719 ss, spéc. p. 720).
bb)
En l'espèce, il découle de la CBE que
le brevet européen en cause, dont la demande a été déposée le 24 juin 1998 est
valable jusqu'en 2018 et qu'il produit ses effets en Belgique, en Allemagne et en France dès l'année
de sa délivrance en 2002. Dès lors que le demandeur requiert que l'interdiction de commercialiser
le aaa.________ soit prononcée dans chacun de ces Etats, il sied au préalable d'examiner la
compétence de la cour de céans pour prononcer une telle injonction.
c)
La compétence extraterritoriale du juge du domicile du défendeur est reconnue selon la Convention
de Lugano pour ce qui concerne la violation d'un droit de propriété intellectuelle. Dans cette
matière, le juge suisse du domicile du défendeur peut rendre une injonction extraterritoriale
sur la base de la compétence fondée sur l'art. 2 de la convention (Cherpillod, La compétence
extraterritoriale du juge de la contrefaçon, in Le droit en action, Université de Lausanne
1996, pp. 48-49; Perret, Territorialité des droits de propriété intellectuelle et compétence
"extraterritoriale" du juge de la contrefaçon, in Etudes de procédure et d'arbitrage
en l'honneur de Jean-François Poudret, Lausanne 1999, pp. 130 ss).
Au
vu de ces principes, la cour de céans, qui est le tribunal suisse du domicile des défendeurs
conformément aux art. 2 CL et 109 al. 2 LDIP, est compétente pour prononcer une interdiction
extraterritoriale.
d)
Il résulte de l'instruction que par "accord
de collaboration" du 11 septembre 1998, le demandeur a cédé à F.________ la moitié
"des droits et revenus de l'exploitation et des applications et de la conception du cube de 2 cm
de côté «xxx.________ »
d'un
connecteur et ses variantes et [des] jeux et applications qui en découlent". Cette convention
a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2006, de sorte qu'elle était toujours en
vigueur au moment de l'ouverture de l'action par le demandeur le 16 août 2005. Pour justifier de
sa légitimation active, nonobstant cette cession, le demandeur fait principalement valoir que la
cession n'a porté que sur des avantages financiers et invoque subsidiairement l'art. 33 LBI.
da)
En vertu de cette disposition, le droit au brevet peut être transféré à des tiers
en tout ou en partie (al. 1) et, lorsque ce droit appartient à plusieurs, chaque ayant droit ne
peut l'exercer qu'avec le consentement des autres, chacun pouvant, cependant, de façon indépendante,
disposer de sa part et intenter action pour violation du brevet (al. 2). Indépendamment de l'application
de cette disposition au cas d'espèce, question examinée ci-dessous, on peut déjà
relever que l'art. 33 al. 1
in
fine
LBI vise la cession d'une part de propriété
sur le brevet conçu comme un tout, le brevet ne pouvant difficilement se trouver divisé en
segments qui seraient cédés séparément (Dessemontet, La propriété intellectuelle
et les contrats de licence, 2
ème
éd, p. 231; Troller, Manuel du droit suisse des biens immatériels, 2
ème
éd, T. II, pp. 682 ss). Ainsi, si le droit suisse est applicable, la première thèse du
demandeur ne peut être suivie, puisque dans ce cas la cession de la moitié des droits et revenus
par le demandeur a porté non seulement sur les avantages financiers, mais aussi sur les autres droits
conférés par le brevet, en particulier sur le droit invoqué en l'espèce d'interdire
à des tiers l'utilisation d'une invention (art. 8 al. 1 LBI).
db)
Comme précédemment exposé, le juge
doit appliquer le droit du pays où la protection est invoquée. En effet, "la
lex
fori
n'a pas vocation à régir les questions
touchant l'existence, l'étendue, le contenu, la titularité et la violation" d'un droit
de propriété intellectuelle étranger. En particulier, la question de la légitimation
active ou passive qui a trait à la détermination du titulaire d'un rapport de droit, découle
nécessairement de la loi applicable à ce rapport et non de la loi du for en tant que loi de
procédure. S'agissant du brevet européen, la loi nationale de chacun des Etats pour lesquels
la protection est revendiquée fixe les droits conférés par ce dernier, réglemente
l'exercice de ces droits et sanctionne les atteintes portées à ceux-ci. La
lex
causae
étant pertinente uniquement pour les
aspects relevant du fond, la loi du for régit en revanche toutes les questions indépendantes
du droit matériel, notamment le déroulement de la procédure, les moyens probatoires admis
et les exigences quant à la preuve des faits allégués (art. 64 al. 3 CBE 1973 et CBE 2000;
cf. aussi Cherpillod, op. cit., pp. 46 et 49; Perret, op. cit., p. 128; Tissot, Quelles protections pour
les dénominations utilisées sur internet?, in SJ 1998 p. 741, 766; Bucher, Commentaire romand
(ci-après : CR), Loi sur le droit international privé, Convention de Lugano, n. 9 ad art. 10
LDIP et nn. 74 et 78 ad art. 13 LDIP).
dc)
Il découle de ces principes que les questions relatives à la légitimation active du demandeur
– ainsi que les autres conditions matérielles d'octroi de la conclusion en interdiction prise
– doivent être jugées selon le droit national du pays pour lequel la protection est requise,
à moins que, ainsi que l'on verra ci-dessous, ce droit soit difficile à établir.
e)
ea)
Lorsque la règle de conflit de lois appliquée
d'office par le juge rend applicable un droit étranger se pose alors la question de son établissement.
Aux termes de l'art. 16 LDIP, le contenu du droit étranger est établi d'office, c'est-à-dire
par le juge, qui peut, en matière patrimoniale, mettre la preuve à la charge des parties (al.
1). Il ne s'agit pas d'une preuve au sens usuel ; pour le juge, elle représente une faculté
mais non une obligation (ATF 121 III 436, c. 5a, SJ 1996 206). Le juge n'est en effet pas tenu de mettre
la preuve du droit étranger à la charge de la partie qui l'invoque, notamment lorsqu'il s'agit
d'un droit qu'il connaît ou dont le contenu peut être déterminé facilement (
Dutoit,
Droit international privé suisse, Commentaire
de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 4
ème
éd., n. 7 ad art. 16 LDIP; Bucher, Commentaire romand, op. cit., n. 17 ad art. 16 LDIP et les réf.
citées). Le juge peut appliquer et interpréter le droit étranger en s'inspirant de ses
sources, comprenant la législation, la jurisprudence et éventuellement la doctrine (Othenin-Girard,
L'établissement du contenu du droit étranger (art. 16 LDIP), in RJN [Revue de Jurisprudence
neuchâteloise], 2008 p. 94). Lorsque les textes légaux, commentaires, recueils de jurisprudence,
revues et autres ouvrages de doctrine disponibles ne fournissent que des indications insuffisantes, le
juge peut s'adresser aux experts du for (ATF 124 I 49 c. 3a p. 52, JT 2000 I 49; Othenin-Girard, in RJN
2008 pp. 94 et 98). L'appréciation de la preuve a lieu librement par le juge, qui ne retiendra le
droit étranger que s'il est convaincu de son existence et de son contenu, le cas échéant,
il demandera un complément de preuve ou procédera de son propre chef à des recherches
complémentaires. Mais, sur le plan international, il faut reconnaître au juge un large pouvoir
d'appréciation en ce qui concerne notamment le caractère complet de la preuve du droit étranger
(Dutoit, loc. cit.; Bucher, Commentaire romand, op. cit., n. 23 ad art. 16 LDIP; ATF 119 II 93, 94, JT
1994 I 45; ATF 124 I 49 c. 3d p. 54, JT 2000 I 49; ATF 130 III 35 c. 5 p. 39). Le droit suisse s'applique
si le contenu du droit étranger ne peut pas être établi (art. 16 al. 2 LDIP). Le Tribunal
fédéral est toutefois exigeant à l'égard du juge, qui ne peut recourir à la
légère à cette application subsidiaire du droit suisse. Il faut qu'il apparaisse impossible
d'établir le contenu du droit étranger, du moins sans difficultés excessives, qui impliquent
des retards ou des frais disproportionnés (ATF 121 III 436, SJ 1996 206; Recordon, L'ignorance et
le droit, in SJ 2010 II 29, 44-45; Othenin-Girard, RJN 2008, p. 102; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., n. 3 quatrième tiret ad art. 6 CPC-VD).
eb)
En l'espèce, ainsi
qu'on le
voit
ci-dessous, la cour de céans a pu déterminer
le contenu du droit étranger applicable, essentiellement par le biais des dispositions légales
topiques, qui sont disponibles sur internet. Elle s'est également référée aux sources
doctrinales et jurisprudentielles publiées dans les ouvrages aisément accessibles au public.
Ces sources étaient suffisantes pour le cas d'espèce, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'appliquer
le droit suisse par défaut, en particulier l'art. 33 LBI invoqué par le demandeur.
VII.
a)
En France, le droit des brevets est réglé
par le Code de la propriété intellectuelle (ci-après : CPI), aux art. L611-1 ss, qui contient
des dispositions sur le brevet européen et aux art. L614-1 ss. Dès le dépôt de la
demande de brevet européen, le propriétaire du brevet peut exercer les droits définis
aux art. L613 ss, auxquels renvoie l'art. L614-9. En particulier, l'art. L613-3 interdit, sauf accord
du propriétaire du brevet, la fabrication, l'offre, la mise dans le commerce, l'utilisation ou bien
l'importation ou la détention aux fins précitées du produit objet du brevet (art. L613-3
let. a), l'utilisation d'un procédé objet du brevet (let. b), l'offre, la mise dans le commerce
ou l'utilisation ou bien l'importation ou la détention aux fins précitées du produit obtenu
directement par le procédé objet du brevet (let. c). Selon l'art. L615-1 CPI toute atteinte
portée aux droits du propriétaire du brevet, tels qu'ils sont définis aux art. L. 613-3
à L613-6 constitue une contrefaçon, qui engage la responsabilité de son auteur. L'action
en contrefaçon est exercée par le propriétaire du brevet (art. L615-2 al. 1).
Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé
la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l'encontre
du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure
destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre
ou à empêcher la poursuite d'actes argués de contrefaçon (art. L615-3 al. 1 CPI).
Comme le droit suisse, le droit français admet la transmissibilité en totalité ou en partie
des droits attachés à une demande de brevet ou à un brevet (art. L613-8 al. 1 CPI), les
actes de transmission devant être passés par écrit, à peine de nullité (art.
L613-8 al. 5). La cession emporte le transfert des droits attachés au brevet, notamment du droit
de propriété. La cession est partielle lorsqu'elle ne porte que sur une application déterminée
de l'invention alors qu'elle en comporte plusieurs. La cession partielle aboutit naturellement à
un régime de copropriété (Azéma et Galloux, op. cit., pp. 335, 339 à 341 et
les références).
b)
Le
demandeur soutient qu'il est le seul titulaire du brevet dans la mesure où l'accord de cession entre
lui et F.________ n'aurait porté que sur des avantages financiers résultant de l'exploitation
du zzz.________. La question de la qualité pour agir dépend ainsi en premier lieu de l'interprétation
de l'accord passé entre le demandeur et F.________.
ba)
L'interprétation des conventions est régie par les art. 1156 ss du Code civil français
(ci-après : CCF). Selon le droit français, qui consacre un système analogue au droit suisse
(art. 18 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), on doit rechercher dans les conventions
la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (art.
1156 CCF). Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui
avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun
(art. 1157 CCF). Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient
le plus à la matière du contrat (art. 1158 CCF). Toutes les clauses des conventions s'interprètent
les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier (art. 1161
CCF). Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de
celui qui a contracté l'obligation (art. 1162 CCF).
Au-delà
du cas où les parties elles-mêmes ont inclus dans leur contrat des règles d'interprétation
ou encore ont précisé par la suite leur volonté par un avenant interprétatif, tout
dépend des circonstances que les juges du fond rechercheront espèce par espèce, en s'aidant
de tous éléments extérieurs au contrat lui-même, comme le contenu des pourparlers,
la situation matérielle au moment du contrat, voire des actes étrangers aux parties s'ils peuvent
éclairer leur contrat ou même le comportement ultérieur des parties. Lorsqu'une clause
est claire et précise, c'est-à-dire susceptible d'un seul sens et dépourvue de la moindre
ambiguïté, les juges ne peuvent lui donner un autre sens "sous prétexte de rechercher
l'intention des parties " : ce serait en effet directement violer la force obligatoire du contrat
et déjouer la sécurité juridique qui doit permettre aux parties de compter sur l'effet
obligatoire d'une disposition non équivoque. Même si elle leur paraît injuste, la clause
claire et précise doit être appliquée par les tribunaux (Bénabent, Les obligations,
éd. Montchrestien-Lextenso 2010, pp. 209 à 212 et les références).
bb)
En l'espèce, la cession des droits en faveur de F.________ date du 11 septembre 1998. La demande
de brevet européen date du 24 juin 1998 et était donc antérieure à cette convention.
Par celle-ci, le demandeur a cédé la moitié "des droits et revenus de l'exploitation
et des applications et de la conception des pièces du jeu xxx.________ ainsi que des jeux et applications
qui en découlent". Si la volonté commune des parties à la convention n'a pas été
établie, il résulte clairement des termes utilisés que le demandeur n'a pas cédé
seulement des avantages financiers ("revenus") résultant de l'exploitation du jeu, ainsi
qu'il le plaide, mais aussi la moitié des droits d'exploitation, lesquels découlent notamment
des droits attachés au brevet. C'est d'ailleurs le point de vue de l'avocat Z.________, lorsque
par courriel du 1
er
décembre 2003, il informait le défendeur que l'affirmation relative à la protection par
droits intellectuels du xxx.________ était formulée dans des termes très optimistes. On
observe par ailleurs qu'en droit français la cession partielle emporte en général le transfert
du droit de propriété et crée un régime de copropriété. Au vu de ces circonstances,
il convient d'admettre que par accord de collaboration du 11 septembre 1998, le demandeur a également
cédé la moitié des droits d'exploitation attachés à la demande du brevet européen
EP […], lesquels ne lui appartenaient donc pas seul lors de l'ouverture de cette action.
c)
Selon l'art. L613-29 let. b CPI, chacun des copropriétaires
peut agir en contrefaçon à son seul profit. Le copropriétaire qui agit en contrefaçon
doit notifier l'assignation délivrée aux autres copropriétaires ; il est sursis à
statuer sur l'action tant qu'il n'est pas justifié de cette notification. Il découle de cette
disposition, la possibilité pour un copropriétaire de faire procéder à une saisie-contrefaçon,
indépendamment des autres copropriétaires (Dalloz Référence, Saisie-contrefaçon,
2
ème
éd. 2005, n. 11.371, p. 21; Sirinelli, Durrande et Latreille, commentaire ad art. L 613-29
à L 613-31, in Code de la propriété intellectuelle commenté, éd. Dalloz 2012,
p. 557). Certes, la loi exige que l'ouverture d'action par le copropriétaire seul soit communiquée
aux autres copropriétaires et que l'autorité de jugement surseoit à statuer dans cette
attente. Force est toutefois de constater qu'il s'agit là d'une disposition de procédure, qui
n'est pas comprise dans le renvoi de l'art. 64 CBE (cf. ci-dessus, c. VI e) ea). Elle s'adresse ainsi
aux tribunaux français, mais non à la cour de céans, dont la procédure peut être
menée à terme. Il en résulte que le droit français reconnaît au demandeur, en
tant que co-titulaire du brevet européen n° EP […] , le droit d'agir seul en
contrefaçon, comme il l'a fait. Le demandeur a dès lors la qualité pour agir. Il convient
d'examiner à présent la violation prétendue de son brevet.
d)
En l'espèce, l'expert, de l'avis duquel il
n'y a pas lieu de s'écarter, a constaté l'imitation par équivalence du brevet du demandeur
par le aaa.________, imitation prohibée selon le droit français (cf. ci-dessus, c. VI ba).
Il est d'autre part constant que la défenderesse a commencé à commercialiser son jeu aaa.________
en août 2004 et qu'elle l'a offert dans des magasins en France. L'ordonnance de mesures préprovisionnelles,
confirmée par l'ordonnance de mesures provisionnelles du 19 janvier 2005, ne prévoyait aucune
interdiction extraterritoriale. On ignore certes si la défenderesse a continué à commercialiser
son jeu en France au-delà de cette date. Il est néanmoins évident, ainsi que le soutient
le demandeur, que si les défendeurs résistent aux conclusions de celui-là, c'est précisément
dans l'idée de pouvoir reprendre la commercialisation du aaa.________. Il existe ainsi un risque
de réitération, qui ne peut être écarté que par une interdiction formelle de
vendre ce produit. Cette interdiction s'adresse à la défenderesse et au défendeur, associé-gérant
de celle-là.
Au
vu de ce qui précède, la conclusion III du demandeur doit être admise en ce qui concerne
la France.
VIII.
a)
En droit belge, le siège de la matière
se trouve dans la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention (ci-après : LBI/B). Selon l'art.
27 § 1
er
,
le brevet confère le droit d'interdire à tout tiers, en l'absence du consentement du titulaire
du brevet, notamment la fabrication, l'offre, la mise dans le commerce, l'utilisation ou bien l'importation
ou la détention aux fins précitées du produit objet du brevet (let. a) ; l'utilisation
d'un procédé objet du brevet ou, lorsque le tiers sait ou lorsque les circonstances rendent
évident que l'utilisation du procédé est interdite sans le consentement du titulaire du
brevet, l'offre de son utilisation sur le territoire belge (let. b). Toute atteinte portée aux droits
du titulaire visés à l'art. 27 constitue une contrefaçon engageant la responsabilité
de son auteur (art. 52 § 1
er
),
le titulaire étant habilité à agir en contrefaçon (§ 2). Lorsque le juge constate
une atteinte à un droit visé à l'art. 27 LBI/B, il ordonne la cessation de celle-ci à
tout auteur de l'atteinte ou à l'encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés
pour porter atteinte à un tel droit (art. 53 § 1
er
LBI/B). Selon l'art. 44 LBI/B, la cession totale
ou partielle entre vifs d'un brevet doit être faite par écrit à peine de nullité
(§§ 1 et 2).
b)
Comme
en droit français, il convient d'abord d'examiner si le demandeur n'aurait cédé que des
avantages financiers à F.________, précisément si indépendamment de l'accord de cession,
il est le seul titulaire des droits issus du brevet, point qui amène à l'interprétation
de dit accord.
ba)
Les dispositions du droit belge régissant l'interprétation se trouvent dans le Code civil belge
(ci-après : CCB) et sont calquées sur les art. 1156 ss du Code civil français précités.
Selon ces normes, on doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention
des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (art. 1156
CCB). Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec
lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun
(art. 1157 CCB). Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient
le plus à la matière du contrat (art. 1158 CCB). Toutes les clauses des conventions s'interprètent
les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier (art. 1161
CCB). Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur de
celui qui a contracté l'obligation (art. 1162 CCB).
bb)
Dès lors que les dispositions du droit belge sont identiques à celles du droit français
et que l'accord sujet à interprétation est le même, il n'y a pas de raison de s'écarter
du résultat auquel la cour de céans a précédemment abouti (cf. ci-dessus c. VII b)bb).
On doit admettre qu'en droit belge aussi le demandeur n'a pas cédé uniquement des avantages
financiers mais aussi la moitié des droits d'exploitation.
c)
A
défaut de convention, la copropriété d'une demande de brevet ou d'un brevet est régie
par les dispositions de la LBI/B (art. 43 § 1
er
LBI/B). Chaque copropriétaire a le droit d'exploiter personnellement l'invention. Toutefois, un
copropriétaire ne peut grever d'un droit le brevet, concéder une licence d'exploitation ou
intenter une action en contrefaçon qu'avec l'accord de l'autre copropriétaire ou, à défaut
d'accord, avec l'autorisation du tribunal (art. 43 § 2 LBI/B). Il résulte clairement de cette
disposition que l'assentiment de F.________, l'autre copropriétaire du brevet, était nécessaire
pour intenter l'action en contrefaçon ouverte sous la conclusion III du demandeur. Or, un tel accord
n'est ni allégué, ni prouvé. En outre, à supposer que le juge de la contrefaçon
soit compétent pour délivrer l'autorisation prévue par l'art. 43 § 2 LBI/B, la cour
de céans n'est pas saisie à cet effet. Il en découle que le demandeur n'a pas la légitimation
active pour demander l'interdiction de commercialiser le aaa.________ en Belgique. Sa conclusion III
doit être rejetée pour ce qui concerne ce pays, sans qu'il soit nécessaire d'examiner
s'il y a eu – risque d'y avoir – atteinte à son droit.
IX.
a)
En Allemagne, le droit des brevets
relève du Patentgesetz du 5 mai 1936 (ci-après
: PatG). Le § 9 PatG interdit, sauf accord du titulaire du brevet, de fabriquer, d'offrir, de mettre
dans le commerce, d'utiliser ou d'importer ou de posséder aux fins précitées le produit,
objet du brevet (ch. 1) ; d'offrir, de mettre dans le commerce ou d'utiliser ou d'importer ou de posséder
à ces fins le produit directement obtenu par le procédé objet du brevet (ch. 3). Selon
le § 139 ch. 1, l'utilisation d'une invention brevetée, en violation des §§ 9 à
13, donne lieu à une action en interdiction, lorsqu'il y a un risque que de tels actes se répètent
ou une menace sérieuse qu'ils soient commis.
b)
En vertu du § 6, le droit au brevet appartient
à l'inventeur ou à son ayant droit. Le droit sur le brevet, la prétention à la délivrance
du brevet et le droit issu du brevet peuvent être transférés à des tiers de manière
limitée ou illimitée (§ 15 al. 1 PatG). La doctrine précise à cet égard
que lorsque la cession des droits sur le brevet ne porte que sur une quote-part, elle crée pour
les intéressés "eine
Bruchteilsgemeinschaft
",
institution dans laquelle la quote-part se réfère au bien juridique en entier, mais non à
une partie effective de ce dernier. Comme pour la co-invention, l'invention ne saurait être fractionnée
(Krasser, op. cit., pp. 348 et 927).
Il découle de ces principes, que selon le droit allemand, la cession par le demandeur de la moitié
"des droits et revenus de l'exploitation et des applications et de la conception des pièces
du jeu xxx.________" a de par la loi porté aussi bien sur les aspects financiers que sur les
droits d'exploitation dudit brevet.
c)
Par surabondance, si tel ne devait pas être le cas, on parvient au même résultat par une
interprétation de l'accord de collaboration du 11 septembre 1998.
ca)
Selon
le § 133 BGB
(Bürgerliches Gesetzbuch du 18 août
1896) pour interpréter une déclaration de volonté, il faut chercher la volonté réelle
du déclarant et non s'en tenir au sens littéral des mots exprimés. Il s'agit ici de déterminer
comment le destinataire d'une déclaration de volonté pouvait la comprendre d'après son
horizon. Bien que la lettre de cette disposition vise expressément l'interprétation des déclarations
de volonté, il est admis qu'elle s'applique à l'interprétation de tous les actes juridiques,
y compris les contrats. Il conviendra donc de rechercher la volonté concordante des parties (Roth,
in Bork/Kohler/Roth/Sack, Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch mit Einfürungsgesetz und Nebengesetzen
2003, nn. 1 ss ad § 157 BGB). L'interprétation des contrats relève également du §
157 BGB, en vertu duquel les contrats doivent être interprétés selon les règles de
la bonne foi en ayant égard à l'usage. Le § 157 BGB – qui consacre l'interprétation
dite complétive (
ergänzende
Vertragsauslegung
) – concerne essentiellement
le comblement des lacunes contractuelles qui peut conduire à l'introduction des obligations accessoires
ou de protection (Roth, loc. cit; Brox et Walker, Allgemeines Schuldrecht, Munich 2011, n. 10, p. 75).
Les principes juridiques allemands en matière d'interprétation ne divergent ainsi pas de ceux
du droit français ou belge. Dans cette mesure, l'accord de cession signé par le demandeur doit
recevoir la même interprétation que dans ces dernières législations. En droit allemand
également, le demandeur n'a pas cédé uniquement des avantages financiers mais aussi la
moitié des droits d'exploitation.
d)
da)
S'agissant de la qualité pour agir de
l'un des copropriétaires du brevet, le PatG prévoit à son § 30 ch. 3 du PatG ce qui
suit :
"(3)
Das patentamt vermerkt im Register eine Änderung in der Person, im Namen oder im Wohnort des Anmelders
oder patentinhabers und seines Vertreters sowie Zustellungsbevollmächtigten, wenn sie ihm nachgewiesen
wird. Solange die Änderung nicht eingetragen ist, bleibt der frühere Anmelder, Patentinhaber,
…nach Massgabe dieses Gesetzes berechtigt und verpflichtet
."
Cette disposition prévoit
ainsi qu'aussi longtemps qu'une modification dans la personne titulaire des droits issus du brevet n'a
pas été inscrite au registre des brevets, les droits et obligations découlant du PatG
restent acquis à l'ancien titulaire. La doctrine précise à cet égard que si l'enregistrement
du changement de propriétaire dans le registre idoine, conformément au § 30 PatG, n'a
qu'un effet déclaratif, il est toutefois recommandé, puisque l'enregistrement a des effets
sur la légitimation. L'acquisition des droits matériels sur le brevet s'accomplit sans égard
à l'enregistrement, mais ne peut agir ou défendre, dans une procédure devant un tribunal,
que celui qui a été enregistré. Jusque-là l'ancien titulaire du brevet est "procéduralement
légitimé". Il est aussi précisé que cela vaut dans les rapports à l'égard
de tiers. Dans les rapports entre l'acquéreur et l'aliénateur, le premier peut agir contre
le second, même s'il n'a pas été enregistré (Osterrieth, Patentrecht, 3
ème
éd. Munich 2007, n. 418 p. 169; Götting, Gewerblicher Rechtsschutz, Munich 2007, n. 20 p. 157).
Ainsi, le Bundesgerichthof (ci-après : BGH) a jugé que le défendeur qui avait cédé,
avant la litispendance, ses droits à une société gardait la légitimation passive,
dès lors que cette société n'avait pas été enregistrée. Son enregistrement
intervenu après la litispendance n'était pas de nature à modifier cette considération
(BGH 24 octobre 1978, in GRUR [Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht] 1979, 145, en application
du § 24 aPatG, dont la teneur correspondait au § 30 susmentionné).
db)
Ainsi,
selon le droit allemand, le demandeur conserve la légitimation pour agir seul contre celui qui viole
son brevet, aussi longtemps que le cotitulaire des droits sur le brevet n'est pas inscrit au registre
des brevets. Le § 30 se réfère au registre allemand des brevets (Osterrieth, op. cit.,
p. 231), qui est tenu par le Bureau des brevets et des marques (§ 26 PatG). La CBE ne contient aucune
disposition sur l'enregistrement des brevets européens dans les registres des pays concernés.
Il résulte toutefois des §§ 34 et 49a PatG que l'inscription dans le registre allemand
intervient automatiquement sur annonce des autorités européennes, sans que le titulaire du
brevet ait à déposer lui-même une demande séparée.
En l'espèce, il est
constant que le demandeur est inscrit dans le registre européen des brevets, de sorte que, selon
ce qui vient d'être exposé, il l'est également dans le registre allemand. L'instruction
n'a en revanche pas prouvé que F.________ est inscrit au registre européen, ce qui aurait permis
d'en déduire un enregistrement dans le registre allemand. S'il ne suffit pas de constater que F.________
n'est pas mentionné dans le registre européen pour affirmer qu'il ne l'est pas non plus dans
le registre allemand, les circonstances de l'espèce permettent de soutenir l'idée qu'il n'y
a pas été inscrit. En effet, la cession des droit à F.________ étant antérieure
à la délivrance du brevet européen et le demandeur contestant avoir cédé des
droits à ce dernier, on doute sérieusement qu'il l'ait fait inscrire comme co-titulaire du
brevet.
En tout état de cause,
la solution à ce problème passe par l'examen du fardeau de la preuve. Le juge doit examiner
d'office la qualité pour agir du demandeur. Dans les procès soumis à la maxime des débats,
il ne le fait qu'au regard des faits allégués par les parties et prouvés, soit uniquement
dans le cadre que les parties ont assigné au procès. Il appartient au demandeur de prouver
les faits sur lesquels il fonde sa qualité pour agir; la qualité pour agir étant un fait
implicite, le demandeur ne supporte toutefois le fardeau
de l'allégation et le fardeau de la preuve
de celle-ci que lorsque sa partie adverse l'a contestée (TF 4A_283/2008 du 12 septembre 2008 c.
6; Hohl, Procédure civile, t. I, n. 446 et les réf. citées).
En l'occurrence, le demandeur
établit qu'il a la qualité pour agir selon le droit allemand en sa qualité de titulaire
du brevet européen délivré notamment pour l'Allemagne,
à
moins que
F.________ ne soit inscrit au registre
allemand en qualité de co-titulaire du brevet. Comme il s'agit d'un fait destructeur, il appartenait
le cas échéant aux défendeurs d'alléguer et d'établir que tel était le
cas, ce qu'ils n'ont pas fait. Les défendeurs contestent que le demandeur puisse revendiquer la
protection de son brevet en Suisse ; ils n'ont en revanche pas contesté sa qualité pour agir
dans les pays pour lesquels le brevet a été délivré.
Dans ces conditions, il
sied d'admettre que le demandeur a la qualité pour agir selon le droit allemand.
e)
S'agissant de la violation du brevet, l'expert
a constaté l'imitation par équivalence du brevet du demandeur par le aaa.________ en droit
suisse comme en droit français. On a toutefois vu que l'approche est la même en droit allemand
(cf. ci-dessus, c. VI b/bb), de sorte qu'on doit considérer que dans ce pays aussi les pièces
de connexion du aaa.________, considérés par l'expert technique comme équivalents à
celles du zzz.________, tombent sous le coup du brevet du demandeur. D'autre part, si au vu de l'instruction,
le aaa.________ n'est pas commercialisé en Allemagne, les défendeurs ont admis qu'ils avaient
l'intention de le faire (all. 102 admis). Les défendeurs concluent par ailleurs au rejet de la prétention
leur interdisant de commercialiser leur produit en Allemagne (conclusion III), ce qui montre que leur
projet reste d'actualité. En l'absence d'une interdiction formelle, ils pourraient vendre le produit
litigieux. Le brevet du demandeur est dès lors sérieusement menacé, de sorte qu'il se
justifie de prononcer l'interdiction de commercialiser le aaa.________ en Allemagne.
Au
vu de ce qui précède, l'interdiction de commercialiser le aaa.________, requise par la conclusion
III du demandeur, doit être admise pour ce qui est de la France et de l'Allemagne. Cette interdiction
sera assortie pour son efficacité de la menace au défendeur et aux organes de la défenderesse
de la peine d'amende prévue
à l'art. 292 du Code pénal qui réprime l'insoumission à une décision de l'autorité
(art. 512a CPC-VD).
X.
Le demandeur conclut par ailleurs à ce qu'ordre
soit donné aux défendeurs de retirer du marché tous les exemplaires du jeu commercialisé
sous le nom "aaa.________" (conclusion IV). Toutefois, l'injonction décernée ci-dessus
est en soi de nature à atteindre le résultat souhaité, à savoir la cessation de l'atteinte
dont le demandeur a été l'objet ou risque d'en être. D'autre part, l'instruction a établi
que les jeux aaa.________ ont été remplacés dans plusieurs magasins par les jeux bbb.________
et que les produits litigieux ne sont pas encore vendus en Allemagne. Ils ont été commercialisés
en France, sans qu'il soit non plus prouvé que ces objets soient pour l'heure encore sur le marché.
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de prononcer le retrait des marchandises requis.
XI.
Le demandeur se prévaut également de
la protection découlant de la loi contre la concurrence déloyale. Il invoque l'art. 5 let.
a LCD, aux termes duquel agit de façon déloyale celui qui, notamment, exploite de façon
indue le résultat d'un travail qui lui a été confié, par exemple des offres, des
calculs ou des plans.
a)
Le
demandeur, qui s'estime victime d'un acte de concurrence déloyale, a la légitimation active
pour agir contre les défendeurs, supposés auteurs dudit acte de concurrence déloyale,
lesquels ont donc la légitimation passive.
b)
ba)
Le droit de la concurrence déloyale ne
contient pas une interdiction générale d’utiliser les prestations d’autrui; il
existe en principe une liberté d’imiter ces prestations. La LCD cherche à garantir la
loyauté dans la concurrence, tandis qu’il incombe à la propriété intellectuelle
de protéger des prestations particulières comme telles. Les prestations ne sont donc pas protégées
par la LCD comme telles contre leur reprise ou leur imitation, mais seulement lorsqu’on est en
présence de circonstances pertinentes au point de vue de la loyauté en affaires (ATF 108 II
327 c. 5a, rés. JT 1983 I 368; Dessemontet, Aperçu de jurisprudence, extraits et résumés
d’arrêts du Tribunal fédéral, in JT 2011 II 315 c. 5.2 et les réf. citées).
Tel est notamment le cas lorsqu'un concurrent se procure ou exploite de façon déloyale les
informations nécessaires à la copie, soit en rompant un rapport de confiance (art. 5 let. a
LCD), soit en profitant de la rupture d'un lien de confiance existant entre des tiers (art. 5 let. b
LCD; Golaz, L'imitation servile des produits et de leur présentation, thèse Lausanne 1992,
pp. 273 ss; TF 4C.399/1999 du 18 mars 1999 c. 2b, in sic! [Revue suisse de la propriété
intellectuelle, de l'information et de la concurrence] 1999, p. 300).
Ce
qui a déterminé la prise en compte de la protection des prestations d'autrui dans la LCD, c'est
le fait que celui qui imite en reprenant les prestations d'un tiers se crée un avantage concurrentiel
sur l'auteur de la prestation : il fait l'économie des travaux et des frais de développement
s'il acquiert cet avantage de façon déloyale par une reprise non autorisée (FF 1983 II
1037, 1056; BO CN 1985 III 840). De surcroît, l'imitateur peut priver l'auteur de l'innovation non
protégée de l'avantage économique qu'offre la première mise sur le marché pour
asseoir une position qui le distinguera de ses concurrents (ATF 77 II 263, c. 2c, JT 1952 I 200; Jecklin,
Leistungsschutz im UWG?, p. 26). En effet, lorsqu'un nouveau produit est lancé sur le marché,
l'on observe une phase initiale durant laquelle le fabricant jouit d'une exclusivité de fait. Ce
n'est qu'après un certain laps de temps que les imitateurs lui emboîteront le pas, s'ils jugent
le produit prometteur ou s'il a fait ses preuves. Cette phase initiale, durant laquelle l'innovateur
n'est pas concurrencé, est appelé "time lag". En l'absence de protection spéciale
par une loi de propriété intellectuelle, c'est ce "time lag" qui tient lieu d'incitation
à innover. Si la copie par les concurrents intervenait simultanément à la première
distribution, les entreprises ne retireraient pas suffisamment de bénéfice des investissements
liés à la mise au point d'un nouveau produit : elles seraient nombreuses à couper court
à leurs efforts d'innovation. Généralisée, une telle tendance se révélerait
désastreuse pour la santé du marché. Un "time lag" suffisamment long est donc
une prémisse essentielle au bon fonctionnement de la concurrence (Schlosser, La protection des secrets
économiques, in Entreprise et propriété intellectuelle, publication CEDIDAC n° 84,
p. 89 et les références citées aux notes infrapaginales nn. 86 à 90).
C’est
aussi précisément durant la phase délicate qui précède la fabrication à
l’échelle industrielle d’un nouveau produit que l’auteur de l’innovation
est amené à dévoiler celle-ci à des entrepreneurs ; le bon fonctionnement de
la concurrence impose que l’acteur économique puisse se fier à de tels contractants
sans craindre de perdre le bénéfice qu’il peut espérer tirer de sa création.
En édictant l'art. 5 let. a et b LCD, le législateur a eu à coeur de sanctionner la rupture
des rapports de confiance. Une concurrence saine suppose que les acteurs économiques puissent entrer
en relations contractuelles ou précontractuelles sans craindre que leur partenaire accapare les
connaissances acquises à l'occasion de leur collaboration pour les utiliser à son profit sans
autorisation et sans bourse délier (Schlosser, op. cit., p. 90 et les références citées
à la note infrapaginale n. 92, en particulier sic ! 1999 p. 300 c. 2b). Ainsi, il n'est pas admissible,
car contraire au fonctionnement d'une saine concurrence, que des connaissances acquises auprès d'un
concurrent à l'occasion de rapports privilégiés entretenus avec lui (relation contractuelle,
pourparlers) soient utilisés en dehors du cadre convenu et d'une manière à priver le détenteur
légitime du "time lag" lié à la première mise sur le marché (Schlosser
op. cit., p. 90 et la référence citée à la note infrapaginale n. 93).
bb)
Par "résultat d'un travail", il
faut entendre le produit d'un certain effort intellectuel et/ou matériel non protégé par
la législation spéciale sur la protection des biens immatériels. Il peut s'agir d'une
chose corporelle ou incorporelle, mais qui doit être matérialisée, dans la mesure où
la prestation en question doit pouvoir être "remise" à un tiers ou lui être
"rendue accessible" (Jecklin, op. cit., pp. 108-109; Baudenbacher, Lauterkeitsrecht, Kommentar
zum Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerbsrecht, nn. 26 et 27 ad art. 5 LCD; cf. en outre ATF 122 III
469 c. 8b, SJ 1997 129, qui souligne que la renommée d'un produit ne peut pas être considérée
comme le résultat d'un travail). Le résultat du travail matérialisé peut porter aussi
bien sur des informations commerciales que sur des prestations scientifiques ou intellectuelles, telles
les découvertes (Baudenbacher, op. cit., n. 28 ad art. 5 LCD). En revanche, une simple idée
- pour autant qu'elle ne soit pas protégée par un droit particulier - peut être exploitée
par un tiers, même si elle est fixée par la suite (FF 1983 II 1037, 1103).
bc)
Le résultat du travail doit avoir été "confié" au concurrent et être
exploité "de manière indue", c'est-à-dire sans l'autorisation de son auteur.
Le concurrent doit donc l'exploiter contrairement aux accords passés, le détourner de la destination
convenue (TF 4C.399/1999 c. 2b précité). Selon le Tribunal fédéral, l'art. 5
let. a LCD exige seulement que le résultat du travail soit "confié", et ne requiert
pas que ce résultat soit secret ou d'une originalité particulière (TF 4C.399/1999
c. 2g précité). Toutefois, la doctrine critique cette jurisprudence, soulignant notamment qu'elle
aboutit au "résultat curieux" consistant à empêcher celui qui s'est vu confier
la réalisation d'un travail non secret de pouvoir l'exploiter pour son propre compte, alors que
n'importe quel autre concurrent voulant imiter le produit mis sur le marché sera en droit de le
faire (Cherpillod, note suivant l'arrêt précité, sic! 1999, p. 303). La doctrine s'accorde
à dire que le terme "confié" suppose que le résultat du travail revête
un certain degré de confidentialité (Cherpillod, ibidem). Celle-ci est en principe détruite
par la mise sur le marché
du produit
(Jecklin, op. cit., p 109; Pedrazzini/Pedrazzini,
Unlauterer Wettbewerb UWG, n° 9.09; Baudenbacher, op. cit., n. 30 ad art. 5 LCD; Golaz, op. cit.,
p. 276).
D'autres manières
de rendre public le savoir concerné sont également concevables, telle sa description dans une
publication largement diffusée.
Mais
pour que la confidentialité soit détruite, il faut en tout cas que la divulgation ait rendu
l'information aisément accessible aux milieux intéressés. Les communications publiques
n'ont pas automatiquement pour effet de faire perdre à la connaissance son caractère (relativement)
confidentiel; tout dépend de la nature et de leur contenu. En règle générale, si
l'analyse d'un produit disponible sur le marché permet de le copier à moindre frais, il n'est
plus confidentiel. Ainsi lorsque le résultat du travail se résume à ce qui peut être
découvert par "reverse engineering", il ne peut plus être protégé par le
biais de l'art. 5 let. a et b LCD. Deux réserves s'imposent toutefois : le "résultat du
travail" doit se résumer à ce que le produit révèle; le savoir-faire "enfoui",
non détectable par ingénierie inverse, demeure protégé. Ensuite, l'activité
de l'ancien partenaire doit intervenir à un moment où l'innovateur a déjà profité
du "time lag" qui lui revient légitimement. L'avantage dont dispose l'ancien partenaire
– par exemple parce qu'il détient les plans précis de la machine commercialisée
– pourrait lui permettre d'emboîter le pas de trop près au concepteur du nouveau produit,
alors que le commun des concurrents ne peut être aussi rapide. L'innovateur est en droit de prétendre
à une phase initiale "ordinaire". Certes, l'ancien partenaire ne doit pas être défavorisé
par rapport aux autres compétiteurs, mais il ne doit pas non plus mettre à profit ses connaissances
privilégiées pour priver le créateur d'une part du "time lag" à laquelle
il peut légitimement aspirer (Schlosser, op. cit., pp. 90-91 et les références citées
aux notes infrapaginales, nn. 94 à 97).
bd)
L'exploitant n'agit de manière déloyale
que lorsqu'il savait que le résultat du travail lui avait été confié de manière
indue. Selon la doctrine, il n'y a pas lieu d'interpréter cette condition de manière trop stricte.
Outre le dol éventuel, la négligence grossière suffit (Pedrazzini/Pedrazzini, op. cit.,
n. 9.14; Baudenbacher, op. cit., n. 35 ad art. 5 LCD). Agit de façon déloyale celui qui peut
discerner qu'il est entré indûment en possession du résultat du travail.
c)
Selon l'art. 5 let. c LCD, agit en particulier
de façon déloyale celui qui reprend grâce à des procédés techniques de
reproduction et sans sacrifice correspondant le résultat de travail d'un tiers prêt à
être mis sur le marché et l'exploite comme tel.
Cette
disposition définit le caractère déloyal de l'exploitation des prestations d'autrui en
se référant à la manière dont la reprise a lieu. Pareille exploitation est prohibée
si le résultat du travail d'autrui est prêt à être mis sur le marché et s'il
se trouve exploité comme tel. A cet égard, la reprise doit se faire par un procédé
de reproduction technique et sans sacrifice correspondant. Un procédé sera illicite s'il vise
non à copier le produit d'un concurrent ou à le fabriquer en utilisant d'autres connaissances,
mais à reprendre le produit sans aucun investissement pour l'adapter. Les faits visés limitent
étroitement l'application de l'art. 5 let. c LCD, qui ne vise pas à instituer la protection
d'une nouvelle catégorie de biens juridiques, mais à prohiber un certain comportement en raison
de sa déloyauté. C'est donc la manière et le mode de la reprise du travail d'un tiers
qui sont déterminants, mais non le résultat du travail
per
se
: la reprise doit se faire par un procédé
technique et sans investissements appropriés, étant précisé qu'il ne doit y avoir
d'effort propre ni lors de la reprise par un procédé technique ni lors de l'exploitation du
produit (ATF 118 II 459 c. 3b, JT 1993 I 359; ATF 131 III 384, JT 2005 I 434 et les références
citées). Pour le Tribunal fédéral, on ne peut admettre une reprise telle quelle de la
prestation d'autrui au sens de l'art. 5 let. c LCD que si les frais de copie et d'exploitation du défendeur
sont minimes en comparaison des investissements que requiert objectivement la saisie originale des données
(ATF 131 III 384 c. 4.5, JT 2005 I 434).
d)
da)
En l'espèce, comme dans la cause opposant le demandeur à la société S.________Sàrl,
on doit admettre que le xxx.________ devenu zzz.________ est le résultat d’un travail et ne
relève pas de la simple idée. Le demandeur a travaillé à sa mise au point et a investi
du temps, de l’énergie
et de l’argent.
S'agissant du caractère confidentiel, il n'est pas certain que la divulgation du jeu du demandeur
avant sa collaboration avec les défendeurs ait été suffisante pour détruire sa confidentialité.
Il n'y a pas eu de véritable commercialisation, mais une utilisation par le demandeur dans le cadre
de mandats confiés ou lors d'ateliers qu'il a animés ou encore lors de conférences. Le
demandeur a également présenté son jeu dans des expositions. On ignore toutefois si à
la suite de ces présentations, les milieux intéressés, tels que les fabricants de jouets,
ont obtenu des informations qui leur auraient permis de produire le zzz.________ à moindre frais.
Ce point peut néanmoins rester indécis, eu égard aux développements qui suivent.
Il est constant que le demandeur a présenté
son jeu au défendeur environ un mois après leur rencontre et qu'il lui a en outre révélé
les spécifications techniques et le savoir-faire permettant la fabrication de ses cubes et des pièces
de connexion. Plus précisément, lors de la séance du 21 janvier 2004, qui a réuni
pendant plusieurs heures le demandeur, le défendeur et les représentants de la société
M.________, le demandeur a notamment fourni aux personnes présentes des indications détaillées
à propos du moulage des pièces du yyy.________, notamment en relation avec les matières,
les dimensions, les impératifs techniques induits par les développements futurs - connexions
par les coins et les côtés -, les injections et les éjections, la qualité, les coûts,
les contre-dépouilles, l’option consistant à fabriquer deux connecteurs différents
et les prix de revient, notamment en relation avec le nombre de couleurs. Cela étant, comme dans
la cause parallèle qui oppose le demandeur à la société S.________Sàrl, le demandeur
– à qui incombe le fardeau de la preuve à ce sujet (art. 8 CC) – n'a pas apporté
la preuve que les informations confidentielles obtenues du demandeur ont facilité la fabrication
du aaa.________, ni, partant, dans quelle mesure, sur le plan technique, financier ou temporel. Il s'agit
là de questions techniques, que le demandeur aurait dû soumettre à l'expertise, ce qu'il
n'a pas fait. Le demandeur n'établit ainsi pas, notamment, quel pourrait être le terme (
dies
ad quem
) de la période de protection contre
la mise sur le marché d'un produit concurrent ("time-lag"). On rappellera également
que depuis 1996, date de la création du xxx.________, jusqu'à la rupture des liens entre les
parties en 2004, le xxx.________ n'avait pas connu de véritable commercialisation, qui eût
notamment passé par des canaux de distribution. On peut dès lors sérieusement s'interroger,
en amont, sur la possibilité pour un acteur économique d'invoquer la protection du "time-lag"
-  qui débute en principe avec le lancement d'un nouveau produit et trouve sa justification
dans l'exclusivité de fait que cette première mise sur le marché doit procurer à
son auteur - alors qu'il n'a jamais mis son produit sur le marché. L'apport des informations confidentielles
est ici aussi d'autant moins évident que les défendeurs n'ont pas produit eux-mêmes le
aaa.________, mais se sont adressés aux sociétés S.________Sàrl et C.________Sàrl
pour la fabrication des moules et l'injection des pièces du aaa.________, sans qu'il soit non plus
prouvé – ni le cas échéant dans quelle mesure – que ces sociétés
ont dû bénéficier des informations provenant du demandeur pour mener à bien leur
mandat. De surcroît, l'instruction a établi que les défendeurs ont fourni un effort considérable
pour permettre l'exploitation de leur jeu. Ils ont investi de l'argent, engagé du personnel et produit
un jeu dont en tout cas la pièce de connexion fixe permet des assemblages qui résistent, dans
une bonne mesure, aux manipulations brusques des utilisateurs, ce qui constitue, aux yeux de l'expert
technique, une amélioration significative. Il n'est par ailleurs pas non plus établi que le
demandeur aurait révélé aux défendeurs le savoir-faire permettant la commercialisation
du aaa.________. Les défendeurs ont ainsi fourni un travail propre pour développer et commercialiser
le aaa.________, sans que l'apport des informations données par le demandeur puisse être déterminé.
Ce dernier n'a, comme exposé, pas prouvé, notamment au moyen d'une expertise, que des informations
à caractère confidentiel ont donné un avantage concurrentiel aux défendeurs et le
cas échéant dans quelle mesure.
On
pourrait tout au plus imaginer que l'idée du aaa.________ leur a été transmise par le
demandeur. Toutefois, cela ne suffirait pas pour réaliser un cas d'application de l'art. 5 let.
a LCD.
db)
S'agissant de la violation éventuelle de
l'art. 5 let c LCD, le demandeur n'a pas allégué, ni
a
fortiori
établi notamment au moyen d'une
expertise comptable, combien il aurait investi pour produire et commercialiser son produit. La seule
indication chiffrée dont on dispose au sujet des investissements du demandeur, est l'état de
son endettement au 26 septembre 2003 à hauteur de 210'415 fr. 74. Il apparaît toutefois, au
vu de l'instruction, que cette somme ne représente pas l'investissement total, puisque, dans le
cadre de la collaboration avec les défendeurs, les parties ont continué à chercher des
investisseurs pour le yyy.________. Il n'est ainsi pas possible d'opérer une comparaison entre les
investissements du demandeur, dont le coût total ne résulte pas de l'instruction, et ceux des
défendeurs. Sur le plan financier, à dire d'expert comptable, les défendeurs ont investi
de l'argent aussi bien dans le produit du demandeur que dans le leur à concurrence de 230'117 fr.
(charges d'exploitation de juillet 2003 à janvier 2005). Aussi, comme précédemment relevé,
les défendeurs ont engagé du personnel pour la mise au point de leur produit et en ont conçu
le mode d'emploi. Ils ont fourni un effort considérable pour permettre son exploitation. On ne saurait
ainsi pas retenir qu'ils ont eu uniquement recours à un procédé de reproduction technique
ni qu'ils ont repris le produit du demandeur sans efforts correspondants. Dès lors, à supposer
même que le xxx.________ soit une copie servile du aaa.________, ce dont on peut douter au vu des
différences mises en lumière par l'expert technique, les conditions de l'art. 5 let. c LCD
ne sont pas remplies.
e)
Au vu de ce qui précède, les conclusions I et II du demandeur fondées sur la LCD doivent
être rejetées.
XII.
Le demandeur réclame à la défenderesse
des dommages-intérêts à hauteur de 50'000 francs.
Il précise dans son mémoire de droit que cette indemnité comprend d'une part le manque
à gagner subi du fait de la commercialisation du produit contrefaisant et, d'autre part, la réparation
en raison de la perturbation du marché. Il soutient tout d'abord que sans la mise sur le marché
du aaa.________, il aurait pu vendre son zzz.________ et réaliser de ce chef un bénéfice.
a)
Aux termes de l'art. 41 CO, celui qui cause, d'une
manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou
imprudence, est tenu de le réparer (al. 1). L'application de cette disposition est ainsi subordonnée
à la réunion de quatre conditions cumulatives, soit (1) une transgression du droit, (2) une
faute, (3) un dommage et (4) un rapport de causalité entre la faute et le dommage (Engel, Traité
des obligations en droit suisse, dispositions générales du CO, 2
ème
éd., p. 447; Werro, Commentaire romand, n. 3 ad art. 41 CO, p. 289). Selon la jurisprudence, le
dommage réside dans la diminution involontaire de la fortune nette. Il peut consister en une réduction
de l'actif, en une augmentation du passif ou en un gain manqué et correspond à la différence
entre la situation actuelle de fortune et celle qui existerait si l'événement dommageable ne
s'était pas produit (ATF 129 III 331, JT 2003 I 629; ATF 128 III 22, JT 2002 I 222 et références).
Conformément à l'art. 8 CC, il appartient à la victime de prouver la réalisation
de ces conditions. S'agissant de la preuve du montant du dommage, l'art. 42 al. 2 CO prévoit que
lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement
en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée.
Une réduction des exigences en matière de preuve suppose cependant, selon la jurisprudence,
qu'une preuve stricte ne soit pas possible ou ne puisse pas raisonnablement être exigée en
fonction de la nature de l'affaire. La réduction des exigences de preuve ne doit pas conduire en
pratique à un renversement du fardeau de la preuve. Dans la mesure où cette exigence relève
du possible et du raisonnable, la partie sur laquelle repose le fardeau de la preuve doit alléguer
et établir toutes les circonstances qui permettent de conclure à la réalisation de l'état
de fait prétendu (ATF 128 III 271 c. 2b/bb, JT 2003 I 606 et les références citées).
b)
En
l'espèce, le zzz.________ n'est pas protégé en Suisse par un quelconque brevet et il est
retenu que les défendeurs n'ont violé ni la LDA ni la LCD en vendant le aaa.________. Faute
de caractère illicite du aaa.________, le demandeur ne peut donc se plaindre de sa vente en Suisse.
Par surabondance, pour établir le dommage, l'expert comptable a répondu en se référant
au chiffre d'affaires et à la marge brute réalisés par la défenderesse par la vente
du aaa.________ entre le mois d'août 2004, début de la période de commercialisation, et
le mois de janvier 2005, fin de la période, soit respectivement 23'103 fr. et 9'227 francs. Cette
information ne suffit toutefois pas à établir le dommage éventuel subi par le demandeur
au titre de manque à gagner. En effet, rien ne permet d'affirmer que le demandeur aurait réalisé
le même chiffre d'affaires et la même marge bénéficiaire que les défendeurs,
et quel aurait été son bénéfice net. Cela d'autant moins qu'au vu de l'instruction
le produit du demandeur n'a jamais été commercialisé en France, pays dans lequel le aaa.________
a été vendu. Surtout, le fait que le demandeur n'ait pas allégué ni établi les
éléments factuels permettant de déterminer la durée d'un éventuel "time-lag"
rend notamment impossible la détermination de son prétendu dommage lié à la commercialisation
par la défenderesse de son propre produit durant cette période (rapport de causalité adéquate
sur le plan temporel). Comme déjà relevé (ci-dessus, p. 54), on peut sérieusement
s'interroger sur la possibilité pour le demandeur d'invoquer la protection du "time-lag",
alors qu'il n'a pas véritablement commercialisé son produit. La même question se poserait
d'ailleurs du point de vue du respect de l'incombance de réduire son dommage. A cet égard,
l'instruction a mis en lumière le fait que le demandeur est constamment à la recherche d'investisseurs.
Il n'est toutefois pas établi qu'il ait été freiné dans cette recherche à cause
du aaa.________. Il est par ailleurs établi par le complément d'expertise que le demandeur
n'a pas été privé d'une subvention de 5'000 fr. en raison de la vente du aaa.________.
A dire d'expert, le demandeur n'aurait vraisemblablement pas obtenu de subvention, en raison de l'absence
de caractère innovateur de son produit.
Le demandeur n'a ainsi pas établi, que ce soit au titre de manque à gagner ou de dommages-intérêts
pour la perturbation du marché, qu'il a subi un dommage en lien de causalité adéquate
avec la mise en vente du aaa.________ pendant six mois.
C'est en vain qu'il invoque l'art. 42 al. 2 CO, puisqu'il lui était loisible, le cas échéant,
d'alléguer et de prouver, notamment à l'aide de l'expertise comptable, toutes les circonstances
permettant de retenir qu'il aurait subi, en raison de la vente du aaa.________ des pertes ou un manque
à gagner à hauteur de 50'000 francs.
La conclusion VI du demandeur doit donc être rejetée.
XIII.
Les défendeurs ont pris des conclusions reconventionnelles
demandant à ce que le demandeur soit condamné à payer 150'000 fr. à la défenderesse
et 83'500 fr. au défendeur. Ils invoquent la responsabilité précontractuelle du demandeur,
soutenant que ce dernier aurait violé son devoir de négocier sérieusement, qu'il aurait
toujours adopté un comportement qui laissait croire aux défendeurs qu'il entendait sérieusement
conclure une convention avec eux et qu'il aurait manifesté un revirement de position soudain au
moment de mettre par écrit les termes de la collaboration, revirement qui n'aurait laissé d'autre
choix aux défendeurs que de mettre fin à la collaboration.
a)
Le principe général de la responsabilité précontractuelle comporte la sanction des
devoirs de diligence que les règles de la bonne foi ou de l'équité imposent aux parties
dans la passation d'un acte juridique ou dans les pourparlers en vue d'un tel acte. Dès qu'elles
entrent en pourparlers, les parties sont tenues de se comporter conformément aux règles de
la bonne foi (art. 2 CC). La violation fautive des devoirs de diligence et de loyauté dans les pourparlers
contractuels oblige à réparer le dommage que la partie lésée n'aurait pas subi en
l'absence de la faute. (Piotet, Culpa in contrahendo et responsabilité précontractuelle en
droit privé suisse, pp. 126 et 127 ; Engel, op. cit., pp. 748 et 754).
La
culpa in contrahendo repose sur l'idée que, pendant les pourparlers, les parties doivent agir selon
les règles de la bonne foi (ATF 121 III 350 c. 6c p. 354 (f), rés. JT 1996 I 187.1, SJ 1996
197). Pour que la responsabilité de l'une des parties soit engagée de ce chef, il faut en tous
les cas que celle-ci ait agi de manière contraire aux règles de la bonne foi, que l'autre partie
ait subi un dommage et qu'il existe un lieu de causalité entre ce dommage et le comportement en
cause. Les règles de la bonne foi imposent à chaque partie de négocier sérieusement,
conformément à ses véritables intentions durant les pourparlers. Le devoir de se comporter
sérieusement suppose de ne pas engager, ni de poursuivre des négociations en ayant l'intention
de ne pas conclure le contrat; il implique également de ne pas mener des pourparlers de manière
à faire croire que sa volonté de conclure est plus forte qu'en réalité (TF 4C.381/2002
du
29 avril
2003 et références citées). Par exemple, il est contraire aux règles de la bonne
foi de donner sans réserve son accord de principe à la conclusion d'un contrat formel et de
refuser in extremis, sans raison, de le traduire dans la forme requise (SJ 2002 I 164, c. 3a et les références).
La violation de ce devoir peut obliger l'auteur de la violation à réparer le dommage que peut
avoir subi son partenaire du fait de la continuation des négociations au-delà du moment où
elles auraient dû être interrompues (Tercier, Le droit des obligations, 4
ème
éd., nn. 634-635).
Toutefois,
le principe fondamental du droit des obligations est celui de l'autonomie : il s'ensuit qu'une partie
peut en tout temps interrompre les pourparlers. Cette démarche n'a rien d'illicite en soi. Ce n'est
que dans des situations exceptionnelles qu'une rupture des pourparlers sera constitutive d'une culpa
in contrahendo. Ainsi, des négociations de longue durée, le fait que la partie à l'origine
de la rupture connaisse les investissements effectués par l'autre, l'existence d'un accord réglant
tous les éléments du contrat, ne sont pas encore constitutifs d'une culpa in contrahendo (SJ
2002 I 64 précité).
Il
appartient enfin à celui qui invoque la responsabilité précontractuelle de sa partie adverse
d'établir les faits pouvant déterminer une faute de celle-ci (Kramer, Berner Kommentar, Allgemeine
Einleitung in das schweizerische Obligationenrecht, Art. 1-18 OR, p. 73, n. 141 in fine; Piotet, op.
cit., pp. 54-56); la faute n'est ici pas présumée (art. 3 CC).
b)
Si, comme en l'espèce, le contrat n'a pas été conclu, on reste dans le domaine de la
culpa
in contrahendo
dont la nature est
controversée. Cette responsabilité est soumise aux règles de la responsabilité délictuelle
en ce qui concerne la prescription (Tercier, loc. cit.), qui n'est pas invoquée en l'occurrence.
Il est constant que le demandeur a adopté jusqu'en février 2004 un comportement laissant croire
aux défendeurs qu'il entendait sérieusement conclure une convention de collaboration avec eux.
Il est également établi que dès le mois de février 2004, les relations se sont détériorées
entre les parties, qui ont constaté des divergences importantes entre elles et ne sont pas parvenues
à se mettre d'accord sur les modalités de leur collaboration. Le demandeur a exprimé ces
divergences dans un courriel du 15 février 2004 et, à la suite d'un nouvel courriel du 17 février
2004, la défenderesse a retiré l'inscription au Prix Lausanne Région Entreprendre et a
écrit au demandeur le 26 février 2004 pour lui communiquer les modalités de la fin ou
de la poursuite de leur collaboration. Il n'est ainsi pas établi que le demandeur ait entamé
des négociations sans avoir l'intention de conclure, ni établi qu'il ait poursuivi les négociations
alors qu'il n'avait plus l'intention de conclure. On ne saurait non plus retenir que le demandeur a prolongé
d'une manière contraire à la bonne foi la période des négociations alors qu'il avait
renoncé à conclure.
Il
découle de ce qui précède que les défendeurs ne peuvent prétendre à rien
du chef de la culpa in contrahendo. Leurs conclusions reconventionnelles I et III, y compris la conclusion
V demandant la mainlevée de l'opposition formée par le demandeur, doivent être rejetées.
XIV.
Les défendeurs demandent réparation
du préjudice, à hauteur de 150'000 fr. pour la défenderesse et de 70'744 fr. 20 pour le
défendeur, qu'ils auraient subi à la suite de l'admission de la requête de mesures provisionnelles
du 19 janvier 2005.
L'art. 28f aCC (Code civil du 10 décembre 1907; RS 210), applicable par le renvoi des art. 65 al.
4 aLDA et 14 aLCD, prévoit que le requérant est tenu de réparer le préjudice causé
par les mesures provisionnelles, si la prétention qui les a motivées se révèle infondée.
Il dispose également que le juge peut refuser d'allouer une indemnité ou la réduire lorsque
le requérant n'a pas commis de faute ou n'a commis qu'une faute légère. Cette disposition
institue une responsabilité causale dépendant de la preuve libératoire (Meili, Basler
Kommentar, 2
e
éd., n. 1 ad art. 28f
CC).
D'après la doctrine, cette
"solution de compromis entre la responsabilité objective et la responsabilité aquilienne"
tend à éviter de dissuader la victime d'une atteinte à faire valoir ses droits (Jeandin,
Commentaire romand, n. 2
in
fine
ad art. 28f CC et les références
citées à la note infrapaginale n. 3; Bugnon, Les mesures provisionnelles de la protection de
la personnalité, petit(s) commentaire(s),
in
La
protection
de
la
personnalité : bilan et perspectives d'un nouveau droit : contributions en l'honneur
de
Pierre Tercier pour ses cinquante ans, p 35 ss, p. 51
).
En l'espèce, l'instruction de la présente cause aura permis d'accueillir dans une très
large mesure la conclusion III du demandeur. Et si les conclusions I et II au fond de ce dernier doivent
être rejetées – contrairement à ce qui avait été décidé dans
la procédure provisionnelle – c'est à la suite de l'administration de l'ensemble de mesures
d'instruction – pièces, témoins, expertise. La requête du demandeur n'était
pas d'emblée vouée à l'échec et soulevait des questions de fait et de droit complexes.
Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher au demandeur d'avoir utilisé une voie prévue
par le droit fédéral. Il en résulte que ce dernier n'a pas commis de faute en procédant
par voie de mesures provisionnelles, ce qui justifie de ne pas allouer d'indemnité aux défendeurs.
Les conclusions reconventionnelles II et IV doivent donc être rejetées.
XV.
L'action des défendeurs en réparation du dommage subi du fait des mesures provisionnelles devant
être rejetée, les sûretés de 30'000 fr. déposées le
11 février
2005 par le demandeur auprès du greffe de la cour de céans
doivent
être libérées en sa faveur, conformément à l'art. 107 al. 3 CPC-VD.
La conclusion reconventionnelle VI doit ainsi être rejetée, tandis que la conclusion VII du
demandeur doit être admise.
XVI.
Obtenant partiellement gain de cause, le demandeur a droit à des dépens réduits d'un tiers,
à la charge des défendeurs, solidairement entre eux (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, nn. 1, 3 et 7.6 ad art. 92 CPC-VD), qu'il convient d'arrêter à 26'648 francs 65,
savoir :
a)
14'000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
700
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
11'948
fr.
65
en
remboursement de 2/3 de son coupon de justice.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 318a CPC-VD,
prononce
:
I.
Interdiction est faite
aux
défendeurs A.T.________ et B.________Sàrl ainsi qu'à leurs auxiliaires de fabriquer ou
de faire fabriquer, de promouvoir, de vendre ou de commercialiser de toute autre manière en France
et en Allemagne tout produit comprenant une pièce de connexion mécanique identique ou similaire
à celle protégée par le brevet européen n° EP  [...].
II.
L'injonction décernée
sous chiffre I ci-dessus est assortie de la menace au défendeur et aux organes de la défenderesse
de la peine d'amende prévue à l'article 292 du Code pénal qui réprime l'insoumission
à une décision de l'autorité.
III.
Les conclusions reconventionnelles prises le 27
janvier 2006 par les défendeurs à l'encontre du demandeur X.________ sont rejetées.
IV.
Les sûretés par 30'000 fr. (trente mille francs) en espèces déposées le 11 février
2005 par le demandeur auprès du greffe de la Cour civile seront libérées en sa faveur
dans un délai de trente jours dès que le présent jugement sera devenu exécutoire.
V.
Les frais de justice sont arrêtés à 17'923 fr. (dix-sept mille neuf cent vingt-trois francs)
pour le demandeur et à 17'852 fr. 20 (dix-sept mille huit cent cinquante-deux francs et vingt centimes)
pour les défendeurs, solidairement entre eux.
VI.
Les défendeurs, solidairement entre eux, verseront au demandeur le montant de 26'648 fr. 65 (vingt-six
mille six cent quarante-huit francs et soixante-cinq centimes) à titre de dépens.
VII.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
Le
président :              La greffière
:
P.
Muller              E. Umulisa Musaby
Du
Le
jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le 20
avril 2012, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies aux conseils
des parties.
Le
présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110),
cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100
al.
1 LTF).
La
greffière :
E.
Umulisa Musaby