vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 1075 · 2025-04-23 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, LIEN DE CAUSALITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, LÉSION DE LA COLONNE VERTÉBRALE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, ADMISSION PARTIELLE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, COMPARAISON DES REVENUS | 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 1075

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
64/22 - 52/2025
ZA22.021017
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 avril 2025
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
M.
Wiedler et Mme Livet, juges
Greffier
:
M.              Genilloud
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Andreas Imobersteg, avocat à Berne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
61 let. c LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1 et 19 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], travaillait
depuis le 10 août 2015 en qualité de ramoneuse pour le compte de l’entreprise individuelle
M.________. A ce titre, elle était obligatoirement assurée contre les accidents professionnels
et non professionnels et contre les maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 22 septembre 2015, l’assurée a, dans le cadre de son activité, chuté dans les
escaliers d’une cave et est tombée violemment sur le dos, lui occasionnant une contusion au
niveau de la colonne vertébrale (cf. déclaration d’accident du 30 septembre
2015). Compte tenu des douleurs dorsales généralisées présentées par l’assurée,
des radiographies conventionnelles de la colonne thoracique et de la colonne lombaire ont été
effectuées le 28 septembre 2015, lesquelles étaient sans particularité (cf. rapport
du 28 septembre 2015 du Dr R.________, spécialiste en radiologie).
La CNA a pris en charge le cas.
Nonobstant la persistance de douleurs, l’assurée a repris le travail à temps plein à
compter du 26 octobre 2015.
Après une glissade annoncée à la CNA comme rechute, et compte tenu de la persistance de
douleurs dorsales ainsi que de l’apparition de douleurs de type électrique aux bras et aux
jambes lors de l’effort, des IRM de la colonne thoracique et de la colonne cervicale ont été
effectuées le 13 janvier 2016. Une fracture de la 7
ème
vertèbre thoracique avec atteinte du bord postérieur était suspectée et une dégénérescence
discrète du disque cervical (DD : une protrusion discale minimale post-traumatique sans neurocompression)
était observée (cf. rapport du 13 janvier 2016 des Drs Z.________ et I.________, spécialiste
en radiologie).
Dans son rapport du 27 janvier 2016, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics de douleurs localisées
au milieu de la colonne thoracique et un état après contusion de la colonne thoracique avec
fracture du plateau supérieur D7 le 22 septembre 2015. Il a précisé que la fracture
s’était résorbée entre temps, mais que les douleurs présentées par l’assurée
y étaient encore probablement liées.
Dans le cadre d’examens radiologiques de suivi de la colonne thoracique, les médecins ont
constaté la guérison complète de la fracture ; ils ont également décelé
une hernie discale D7-D8, sans neurocompression (cf. rapport du 3 mai 2016 du Dr R.________ et rapport
du 8 mai 2016 du Dr L.________).
Selon un avis du Dr K.________, médecin d’arrondissement de la CNA, la hernie discale D7-D8
était, au degré de la vraisemblance prépondérante, en lien de causalité avec
l’accident du 22 septembre 2015.
Nonobstant la consolidation de la fracture et les traitements conservateurs entrepris (séances de
physiothérapie, prise d’antalgiques et réalisation d’infiltrations), les sensations
de fourmillements ont persisté, de même que les douleurs, lesquelles s’étaient même
exacerbées.
Dans un rapport du 11 août 2016, le Dr O.________, spécialiste en chirurgie et en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, du [...], a exprimé l’avis
selon lequel les douleurs de l’assurée n’étaient pas liées à la hernie
discale D7-D8 mais plutôt à une lordose lombaire renforcée et à une mauvaise posture
scoliotique convexe gauche minime. Compte tenu de l’extension des douleurs, il a préconisé
d’adresser l’assurée au [...].
Dans un rapport du 26 septembre 2016, les Drs H.________ et J.________, spécialistes en anesthésiologie,
du [...], ont posé les diagnostics de syndrome douloureux thoracique chronique sur contusion de
la colonne vertébrale thoracique avec fracture du plancher D7 le 22 septembre 2015 et d’extension
secondaire des douleurs.
Dans un rapport du 8 décembre 2016, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics de syndrome douloureux chronique
de la colonne thoracique sur status après chute en septembre 2015 et de protrusion discale médiolatérale
gauche D7-D8.
Par la suite, l’assurée a bénéficié, du 20 mars au 9 juin 2017, d’un
programme de rééducation musculo-squelettique ambulatoire à l’Hôpital [...]
à [...]. Dans un rapport du 19 juillet 2017, les Drs S.________ et B.________, spécialistes
en médecine interne et en rhumatologie, ont estimé que l’activité habituelle de
l’assurée de ramoneuse n’était, en raison des douleurs dorsales chroniques, plus
exigible. Ils préconisaient une reconversion professionnelle dans une activité n’impliquant
pas de ports de charges importantes.
Dans son examen final du 18 octobre 2017, le Dr K.________, médecin d’arrondissement, a posé
le diagnostic de douleurs persistantes dans la région de la colonne vertébrale thoracique sur
status après fracture de la vertèbre thoracique 7 et après chute dans les escaliers le
22 septembre 2015. Sans se prononcer explicitement sur la capacité de travail dont disposait l’assurée
dans son activité habituelle de ramoneuse, il a indiqué qu’elle disposait d’une
capacité de travail entière, sans diminution de rendement, dans une activité adaptée
(travaux physiques tout au plus moyennement lourds, pas de postures forcées des membres supérieurs,
pas de ports et de transports de charges excédant 15 kg, lesquels devaient être effectués
dans une bonne position et sans torsion de la colonne vertébrale, et pas d’activités
permanentes avec des machines percutantes et vibrantes). Dans un avis séparé, le Dr K.________
a par ailleurs fixé l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à
15 %, sur la base du Tableau 7 de la CNA.
Par décision séparée du 27 octobre 2017, la CNA a fixé l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité à 15 %. Cette décision, non contestée, est
entrée en force.
A la demande de la CNA, le Dr K.________, médecin d’arrondissement, a complété son
appréciation le 2 novembre 2017, précisant que l’activité habituelle de ramoneuse
n’était plus exigible.
Le 6 août 2018, l’assurée a débuté un apprentissage (CFC) d’électronicienne
dans le cadre d’une mesure de reclassement professionnel financée par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI). Cette mesure, qui devait initialement se terminer
le 31 juillet 2022, puis le 31 juillet 2023, a toutefois dû être interrompue de manière
prématurée le 18 août 2020 en raison de l’apparition, puis de la péjoration
de problèmes gastriques.
Le 25 février 2021, de nouvelles IRM de la colonne thoracique et lombaire ont été effectuées.
Celles-ci mettaient en évidence (traduction libre) la présence d’une discopathie débutante
en D7-D8 avec hernie discale paramédiane gauche de petit volume, sans effet compressif, d’un
léger rétrécissement des deux récessus latéraux au niveau de L4-L5 suite à
une protubérance discale à large base, sans effet compressif, d’une hernie discale médiane
de petit volume L5-S1 avec un léger rétrécissement récessal gauche ainsi qu’une
irritation douloureuse de la racine S1 gauche, à comparer avec les symptômes cliniques ;
il n’y avait « pas de preuve de modifications post-traumatiques » (cf. rapport
du 25 février 2021 du Dr X.________, spécialiste en radiologie). Une infiltration L5 gauche
(cf. rapport du 23 avril 2021 du Dr T.________, spécialiste en anéstésiologie, mentionné
par le Dr P.________, spécialiste en neurochirurgie, dans ses rapport des 16 et 21 juin 2021), puis
une microdiscectomie L4-L5 gauche (cf. rapport du 21 juin 2021 du Dr P.________) ont dès lors
été réalisées.
Compte tenu de l’amélioration des troubles gastriques, l’OAI avait, dans l’intervalle,
pris en charge un entraînement à l’endurance du 1
er
mars au 31 juillet 2021, lequel a toutefois dû être interrompu prématurément le 7
juin 2021 en raison de la récidive des problèmes gastriques et des lombo-sciatalgies à
prédominance gauche.
Dans un avis du 13 août 2021, le Dr K.________, médecin d’arrondissement, a posé
les diagnostics de status après fracture de la colonne vertébrale 7 avec discopathie D7-D8,
et de discopathie dégénérative L4-L5 et L5-S1. Il a précisé que seul le premier
diagnostic était à mettre en lien avec l’accident du 22 septembre 2015, le second
étant purement d’ordre dégénératif.
Par décision du 10 novembre 2021, la CNA a statué sur le droit de l’assurée a une
rente d’invalidité et a octroyé à cette dernière une rente d’invalidité
de 20 % à compter du 8 juin 2021, soit le lendemain de l’échec des mesures de réadaptation
mises en place par l’OAI.
Par pli du 3 décembre 2021, complété le 4 janvier 2022, l’assurée, désormais
représentée par Me Andreas Imobersteg, a fait opposition à l’encontre de la décision
précitée de la CNA. En substance, elle a requis la poursuite de l’instruction médicale,
faisant valoir que ses problèmes digestifs (maladie du pancréas) et ses douleurs lombaires
étaient bien en lien de causalité avec l’accident du 22 septembre 2015, et que son profil
d’exigibilité, établi le 16 octobre 2017 par le médecin d’arrondissement,
s’était entre temps modifié et ne saurait encore prévaloir.
Par décision sur opposition du 14 avril 2022, la CNA a rejeté l’opposition de l’assurée.
Relevant que seules les séquelles présentes au niveau des vertèbres D7-D8 de la colonne
thoracique étaient en lien de causalité avec l’accident du 22 septembre 2015, à
l’exclusion des troubles lombaires L4-L5 et gastriques, elle a estimé que l’appréciation
du 16 octobre 2017 du médecin d’arrondissement devait être confirmée, l’état
de santé de l’assurée ne s’étant pas modifié dans l’intervalle.
Elle a dès lors considéré qu’aucune instruction complémentaire n’était
nécessaire. Elle a par ailleurs confirmé le taux d’incapacité de 20 %, compte tenu
d’un revenu de valide de 77'220fr. et d’un salaire d’invalide de 61'881 francs.
B.
Par acte du 24 mai 2022, traduit de l’allemand le 30 juin 2022, V.________, par la plume de son
mandataire, a déféré la décision sur opposition du 14 avril 2022 auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à son annulation (recte : à sa réforme) et à ce qu’une rente d’invalidité,
fixée sur la base d’un taux d’invalidité d’au moins 50 %, lui soit versée,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à la CNA en vue de mettre en œuvre
une expertise interdisciplinaire indépendante, très subsidiairement à son annulation et
au renvoi de la cause à la CNA afin qu’elle établisse un nouveau profil d’exigibilité.
La CNA avait violé son droit d’être entendue et la maxime inquisitoire, dans la mesure
où elle n’avait pas examiné ses moyens de preuve et n’avait pas procédé
à un examen approfondi du dossier médical. La CNA se devait d’examiner l’existence
d’un lien de causalité entre les douleurs thoraciques et les troubles digestifs dans la mesure
où les vertèbres thoraciques D7 et D8 exercent une influence notamment sur la rate, le pancréas,
l’estomac, les intestins, le foie et la vésicule biliaire. En outre, l’avis du 13 août
2021 du médecin d’arrondissement, niant le lien de causalité entre la hernie discale
L4-L5 et l’accident litigieux, n’était nullement motivé. Elle déplorait également
que les douleurs liées à l’accident n’étaient pas clairement différenciées
de celles qui ne l’étaient pas. En outre, le profil d’exigibilité n’était
plus d’actualité dans la mesure où il avait été établi près de cinq
ans auparavant et qu’il ne tenait pas compte des résultats de la reconversion professionnelle
en qualité d’électricienne interrompue prématurément en raison de son insuffisance
pondérale et des douleurs thoraciques et lombaires. Enfin, son revenu d’invalidité devait,
le cas échéant, être déterminé sur la base du salaire mensuel brut standardisé
médian pour le niveau de compétence 1, soit un revenu d’invalide de 56'792 fr., auquel
un abattement d’au moins 10 % devait être encore imputé, ce qui donnerait en définitive
un taux d’invalidité arrondi de 28 %.
Dans sa réponse du 13 octobre 2022, la CNA a conclu au rejet du recours. Dans son avis du 11 octobre
2022, la Dre G.________, médecin d’arrondissement, a confirmé l’appréciation
du Dr K.________, aussi bien concernant l’absence de lien de causalité entre l’accident
litigieux et les troubles lombaires en L4-L5 ainsi que les troubles gastriques que concernant la capacité
de travail de l’intéressée dans une activité adaptée. S’agissant du calcul
du degré d’invalidité, singulièrement du revenu d’invalide, il devait en tout
point être confirmé.
Par réplique du 5 décembre 2022, l’assurée a fait valoir que la CNA avait violé
son obligation de motiver en s’appuyant sur un profil d’exigibilité obsolète datant
de 2017. Dans son appréciation du 13 août 2021, le médecin d’arrondissement avait
repris le profil d’exigibilité établi en 2017 sans avoir été en possession
de l’ensemble du dossier et sans la soumettre à un nouvel examen clinique. Contrairement à
l’avis de la CNA, elle n’était plus capable d’exercer un travail physique modéré,
notamment dans le secteur du service des brûleurs à mazout, et une activité de bureau
n’était pas exigible de sa part, faute de disposer de connaissances et d’expérience
pratique dans une telle activité. Enfin, un abattement d’au moins 5 % sur le salaire d’invalide
retenu était justifié.
Par duplique du 22 décembre 2022, la CNA a derechef conclu au rejet du recours.
Par déterminations du 29 février 2024 (28 février 2024, selon la traduction française
de l’acte), l’assurée a modifié ses conclusions, concluant désormais, sous
suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision litigieuse (recte :
à sa réforme) et à ce qu’une rente d’invalidité, fixée sur la base
d’un taux d’invalidité d’au moins 50 %, ainsi qu’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de plus de 20 %, laissée à la libre appréciation
du juge, lui soient versées, subsidiairement à son annulation et à la réalisation
d’une expertise polydisciplinaire avec volets rhumatologique, orthopédique, neurologique et
psychiatrique, très subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à la CNA
afin qu’elle procède à des vérifications supplémentaires et établisse
un nouveau profil d’exigibilité. La CNA avait évalué son état de santé
exclusivement d’un point du vue neurochirurgical et le profil d’exigibilité établi
en 2017 ne tenait pas compte des troubles psychiques, rhumatologiques et orthopédiques, également
causés par l’accident, raison pour laquelle la mise en œuvre d’une expertise polydisciplinaire
se justifiait.
Par pli du 21 mars 2024, la CNA a confirmé ses précédentes écritures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents,
singulièrement sur la question de la stabilisation de l’état de santé et le taux
applicable à une telle prestation.
3.
a)
Dans un premier grief de nature formelle, la recourante reproche à l’intimée d’avoir
violé son droit d’être entendue et la maxime inquisitoire en ne donnant pas suite à
ses offres de preuve ainsi qu’en omettant d’instruire à suffisance divers points utiles
à l’établissement des faits, en particulier les problématiques liées à
la colonne lombaire et aux troubles gastriques.
b)
La violation du droit d’être entendu et de la maxime d’instruction dans le sens invoqué
par la recourante sont des questions qui n’ont pas de portée propre par rapport au grief tiré
d’une mauvaise appréciation des preuves (voir TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid.
3.2). Il est possible en effet de renoncer à accomplir certains actes d’instruction, sans
que cela n’entraîne une violation du devoir d’administrer les preuves nécessaires
ou plus généralement une violation du droit d’être entendu, si l’on est convaincu,
en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves, que certains faits présentent
un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient
plus modifier cette appréciation (sur l’appréciation anticipée des preuves en général
: ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). Il s’agit par conséquent de griefs qu’il convient d’examiner
avec le fond du litige.
4.
a)
Aux
termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite
d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite (teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2023). Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
la personne assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération
de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2)
– et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art.
16 LPGA).
aa)
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ;
TF 8C_1/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1).
bb)
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
du droit éventuel à la rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références ; TF
8C_837/2019 du 16 septembre 2020 consid. 5.2).
c)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid.
5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
d)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un éventuel
salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en considération. La preuve
d’un tel salaire social est toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut partir
du principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail
correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
aa)
Lorsque
la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée,
ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb)
Pour
une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableau TA1_tirage_skill_level), tous secteurs confondus
(TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à
la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération.
On tiendra également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou
les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2).
Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la
rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
cc)
La
personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que le handicap, les années de services, la nationalité,
le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder
à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
Le point de savoir s’il se justifie de procéder à un abattement sur le salaire statistique
en raison des limitations fonctionnelles dépend de la nature de celles-ci ; une réduction à
ce titre n’entre en considération que si, dans un marché du travail équilibré,
il n’y a plus un éventail suffisamment large d’activités accessibles à l’assuré.
Aussi y a-t-il lieu de déterminer si les limitations fonctionnelles constituent un facteur qui obligerait
l’assuré à mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle sur le marché
du travail à des conditions économiques plus défavorables que la moyenne, soit entraînant
un désavantage salarial (TF 8C_679/2020 du 1
er
juillet 2021 consid. 6.2.1 et les références).
5.
Dans le domaine des assurances
sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui,
faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il
ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des
motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en
considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
6.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte
de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont
à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur
l’exactitude de leurs conclusions (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
7.
a)
En l’espèce, la recourante fait tout d’abord valoir qu’il existe un lien de causalité
entre l’accident du 22 septembre 2015 et, d’une part, ses troubles gastriques, d’autre
part, ses atteintes à la colonne lombaire. De son côté, l’intimée, se fondant
en particulier sur l’appréciation du 13 août 2021 du Dr K.________, médecin
d’arrondissement, estime que ces affections ne sont pas en lien de causalité avec l’accident.
b)
Cela étant, il n’existe aucune raison de s’écarter de l’appréciation
du Dr K.________. Dans son appréciation du 13 août 2021, le Dr K.________ a expliqué
que la discopathie débutante en D7-D8, soit au niveau de l’ancienne fracture, devait être
considérée comme une modification due à l’accident du 22 septembre 2015. En revanche,
s’agissant des troubles lombaires en L4-L5 et L5-S1, il a émis l’avis qu’ils étaient
de nature purement dégénérative et n’avaient aucun lien avec les affections D7,
précisant à cet égard qu’il n’existait aucune corrélation anatomique
entre ces affections et la symptomatologie existant au niveau de la colonne lombaire.
Par ailleurs, la Dre G.________, dans son appréciation du 11 octobre 2022, a confirmé l’avis
du Dr K.________ s’agissant de la causalité naturelle entre l’accident litigieux et
les troubles au niveau des vertèbres D7-D8, respectivement l’absence de causalité naturelle
entre ledit accident et les atteintes en L4-L5 et L5-S1. S’agissant des troubles gastriques, la
Dre G.________ a indiqué qu’en l’absence de lésion médullaire ou d’un
déficit neurologique documenté depuis l’impact et de lésion médullaire prouvée
aux IRM cervico-dorsales, aucun diagnostic du registre neurologique/neurochirurgical ne pourrait expliquer
l’existence de tels troubles. Contrairement à ce que soutient la recourante, il peut être
tenu compte de l’appréciation du 11 octobre 2022 de la Dre G.________ dans la mesure
où, bien que postérieure à la décision attaquée, elle a été rendue
sur la base de la situation médicale de la recourante telle qu’elle existait au moment de
la décision litigieuse.
c)
De
son côté, la recourante n’apporte aucun élément médical susceptible de
jeter le doute sur les appréciations des Drs K.________ et G.________.
aa)
La recourante expose que les vertèbres thoraciques D7-D8, affectées lors de sa chute du 22
septembre 2015, exercent une influence notamment sur la rate, le pancréas, l’estomac, les
intestins, le foie et la vésicule biliaire. Elle fonde son argumentation essentiellement sur un
document intitulé « le système nerveux » (traduction libre) tiré d’internet,
qu’elle a produit, ainsi que sur l’avis du Dr W.________, spécialiste en chirurgie,
qui le lui aurait « expressément confirmé ». Cela étant, on cherche
en vain au dossier un rapport médical, en particulier du Dr W.________, qui évoquerait
l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident litigieux, respectivement
les atteintes aux vertèbres D7-D8, connues de ce dernier, et les troubles gastriques. A cet égard,
il convient en particulier de relever que dans ses rapports, notamment des 25 août et 15 octobre
2020, le Dr W.________ a uniquement constaté que la recourante avait pris du poids postérieurement
à l’accident. Or on ne peut déduire de cette seule affirmation que les troubles gastriques
sont liés à l’accident litigieux. Quant au document relatif au système nerveux,
il ne saurait, en l’absence d’autres éléments médicaux objectifs, suffire
à jeter le doute sur l’appréciation du Dr K.________.
bb)
La recourante allègue également qu’il existerait un lien de causalité naturelle
entre l’accident du 22 septembre 2015 et ses troubles au niveau lombaire. Force est toutefois de
constater que, là encore, aucun rapport médical n’évoque, respectivement ne rend
vraisemblable, l’existence d’un tel lien. Cela étant, il y a lieu de relever que les
radiographies du rachis lombaire réalisées peu de temps après l’accident, soit le
28 septembre 2015, n’ont pas révélé de fracture et étaient normales. S’agissant
spécifiquement des hernies discales, il sied par ailleurs de rappeler qu’il découle de
la jurisprudence que, selon l’expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales
s’insèrent dans un contexte d’altérations des disques intervertébraux d’origine
dégénérative, un événement accidentel n’apparaissant qu’exceptionnellement,
et pour autant que certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause
proprement dite d’une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme
étant due principalement à un accident lorsque celui-ci revêt une importance particulière,
qu’il est de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que
les symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement,
entraînant aussitôt une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée,
mais pas provoquée par l’accident, l’assurance-accidents prend en charge le syndrome
douloureux lié à l’événement accidentel (TF 8C_746/2018 du 1
er
avril 2019 consid. 3.3). Il faut encore préciser qu’un disque intervertébral sain est
à ce point résistant qu’une action violente va plutôt avoir pour effet de fracturer
les vertèbres que d’entraîner une lésion des disques intervertébraux. Selon
l’expérience médicale, la lésion isolée d’un disque intervertébral
due à un accident peut uniquement être provoquée par un effort purement axial de la colonne
vertébrale et non par des mouvements de rotation, d’hyperextension ou d’hyperflexion
(TFA U 441/04 du 13 juin 2005 consid. 3.1).
En outre, le fait que la Dre D.________, spécialiste en médecine interne générale,
mentionne que la recourante souffre depuis l’accident d’une irradiation de douleurs jusque
dans les vertèbres lombaires n’est pas susceptible de remettre en cause l’appréciation
de l’intimée dans la mesure où cette appréciation, qui s’apparente d’ailleurs
à un raisonnement
post
hoc, ergo propter hoc
, n’est pas étayée
par des éléments objectifs. Au demeurant, l’on constate que les douleurs présentées
par la recourante après l’accident se localisaient avant tout au niveau des vertèbres
D7-D8 (cf. rapports des 27 janvier, 17 mars, 8 mai et 15 juin 2016 du Dr L.________).
cc)
La recourante semble enfin prétendre souffrir de troubles psychiques qui seraient liés à
l’accident litigieux. Certes, il ressort du dossier que la recourante semble bénéficier
d’un suivi médical dispensé par une psychologue. Toutefois, aucun rapport relatif à
cette discipline médicale ne figure au dossier. De plus, il appert que les troubles psychiques sont
liés à des facteurs étrangers à l’accident ou à ses suites (cf. notes
d’entretien des 1
er
mars 2019, 10 janvier et 26 juin 2020 de l’OAI). Quoi qu’il en soit, et indépendamment
de la question de savoir s’il existerait un lien de causalité naturelle entre l’accident
du 22 septembre 2015 et d’éventuelles atteintes d’ordre psychique, il conviendrait,
compte tenu de la jurisprudence applicable en matière de troubles psychiques consécutifs à
un accident, de nier l’existence d’un lien de causalité adéquate. En effet, l’accident
subi par la recourante correspondant vraisemblablement à un accident de gravité moyenne, à
la limite des cas de peu de gravité (cf. TF 8C_315/2023 du 9 janvier 2024 consid. 6.7), il semble
peu plausible, compte tenu du déroulement de l’accident, de la nature des lésions subies
et des conséquences de celles-ci, que la recourante remplirait suffisamment de critères pour
admettre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident litigieux
et d’éventuels troubles psychiques additionnels aux atteintes aux vertèbres thoraciques
D7-D8.
d)
En définitive, il ne saurait être reproché à l’intimée d’avoir considéré
que les troubles gastriques et les atteintes lombaires présentés par la recourante n’étaient
pas en lien de causalité naturelle avec l’accident du 22 septembre 2015. Contrairement à
ce que prétend la recourante, le seul fait que le dernier examen clinique ait été réalisé
en date du 16 octobre 2017, soit environ 4 ans et demi avant la décision entreprise, n’est
pas décisif dans la mesure où la situation médicale ne semble pas avoir évolué.
L’intérêt d’un examen clinique est d’ailleurs limité pour ce qui est
de de se prononcer sur des questions de causalité naturelle. Au demeurant, faute pour la recourante
d’avoir produit des éléments médicaux objectifs rendant vraisemblables les atteintes
invoquées, respectivement permettant de douter des conclusions du Dr K.________, il ne saurait
être reproché à l’intimée de s’être rendue coupable d’une
violation de la maxime d’instruction en n’instruisant pas plus avant les questions liées
à la colonne lombaire et aux troubles gastriques.
8.
Pour le reste, force est
de constater que pour les seules atteintes aux vertèbres thoraciques D7-D8, l’état de
santé est stabilisé. Le Dr K.________, dans son rapport du 18 octobre 2017, a constaté
que la fracture du plateau supérieur D7 était guérie. Ce constat est au demeurant confirmé
par les pièces au dossier, notamment par les rapports des 27 janvier et 8 mai 2016 du Dr L.________,
et par la Dre G.________, sur la base des imageries de l’IRM du 25 février 2021. S’agissant
des douleurs induites par la protrusion discale D7-D8, seules des mesures conservatrices (séances
de physiothérapie, prise d’antalgiques et réalisation d’infiltrations) visant à
diminuer les douleurs ont été mises en place. Aucun des médecins consultés n’avait
de mesures thérapeutiques supplémentaires à proposer et aucune intervention chirurgicale
n’était prévue, ni préconisée en raison des risques qu’elle comportait
(cf. par exemple le rapport du 8 décembre 2016 du Dr C.________).
9.
a)
L’état de santé au niveau des vertèbres thoraciques D7-D8 étant considéré
comme stabilisé, il convient désormais d’examiner si l’intimée a fixé
de manière correcte le taux d’invalidité de la recourante, étant précisé
que le début de la rente a, à juste titre, été fixé le 8 juin 2021, soit le
lendemain de l’interruption des mesures de réadaptation mise en œuvre sous l’égide
de l’OAI (entraînement à l’endurance).
b)
En l’occurrence, l’intimée a arrêté le taux d’invalidité de la
recourante à 20 %. Pour ce faire, elle a tenu compte d’un revenu de valide de 77'220 fr.,
conformément aux informations fournies par son ancien employeur, M.________, et d’un revenu
d’invalide de 61'881 fr., déterminé sur la base du tableau de l’ESS 2018 TA1_tirage_skill_level,
total femme, niveau de compétence 2 (adapté à la durée normale hebdomadaire de travail
en 2018 en Suisse, à savoir 41,7 heures, puis indexé à l’année 2021). Elle
a justifié l’application du niveau de compétence 2 en particulier par le fait que la
recourante peut faire valoir à la fois ses formations et ses compétences professionnelles.
Elle n’a, par ailleurs, procédé à aucun abattement.
c)
La
recourante conteste le calcul de son taux d’invalidité effectué par l’intimée ;
elle estime que son revenu d’invalide doit être fixé sur la base du niveau de compétence
1 et non pas sur la base du niveau de compétence 2 et estime qu’un abattement doit être
porté en déduction de son revenu d’invalide afin de tenir compte de ses limitations fonctionnelles.
Par ailleurs, elle réclame une indemnité pour atteinte à l’intégrité de
plus de 20 %.
aa)
La recourante ne conteste pas, à juste titre, le revenu de valide tel que fixé par l’intimée,
lequel peut être confirmé.
Cela étant, il y a lieu de considérer, à l’instar de la recourante, que son revenu
d’invalide aurait dû être déterminé sur la base du niveau de compétence
1 du tableau de l’ESS 2018, TA1_tirage_skill_level. En effet, l’application du niveau de
compétence 2 – lequel se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les
soins, le traitement des données, les tâches administratives, l’utilisation de machines
et d’appareils électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicule
– se justifie uniquement si la personne assurée dispose de compétences ou de connaissances
particulières (TF 8C_605/2022 du 29 juin 2023 consid. 4.2.2). En l’occurrence, l’intimée
considère qu’il est justifié de se référer au niveau de compétence 2 au
motif que les séquelles de l’accident litigieux ne limitent pas la recourante dans l’exercice
d’une activité proche du domaine du ramonage. Cependant, force est de constater que la recourante
ne dispose pas de compétences ou connaissances particulières dans une autre activité,
même proche du ramonage. Le fait qu’elle dispose de compétences étendues dans le
domaine du ramonage, certifiées par un CFC, permet tout au plus d’admettre qu’elle dispose,
a priori
,
de connaissances transversales utiles à l’exercice d’une autre activité, mais en
aucun cas de connaissances spécifiques nécessaires et indispensables à celle-ci. Par ailleurs,
si la recourante est, à la lecture du dossier AI, également titulaire d’une formation
commerciale certifiante, il n’en demeure pas moins qu’elle n’a jamais travaillé
dans ce domaine ; elle n’a en réalité travaillé qu’en qualité de
ramoneuse après l’obtention de son CFC. De plus, aucune pièce au dossier ne permet de
conclure qu’elle aurait effectué des tâches d’ordre administratif dans le cadre
de ses précédents emplois de ramoneuse, notamment auprès de M.________ (cf. réponses
de ce dernier au questionnaire employeur de l’OAI, le 27 décembre 2016), de sorte qu’une
remise à niveau de ses compétences serait, selon toute vraisemblance, nécessaire.
bb)
Pour le reste, il n’y a pas lieu de procéder à un quelconque abattement sur le salaire
d’invalide. En effet, au vu des limitations fonctionnelles retenues par le médecin d’arrondissement
dans son rapport du 18 octobre 2017 en lien avec les troubles aux vertèbres thoraciques D7-D8 (travaux
physiques tout au plus moyennement lourd, pas de postures forcées des membres supérieurs, pas
de ports et de transports de charges excédant 15 kg, lesquels doivent être effectués dans
une bonne position et sans torsion de la colonne vertébrale, et pas d’activités permanentes
avec des machines percutantes et vibrantes) et du panel d’activités correspondant au niveau
de compétence 1, on ne saurait considérer que la recourante serait à ce point désavantagée
aux yeux d’un employeur potentiel et qu’elle rencontrerait davantage de difficultés
en comparaison avec une personne en bonne santé. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient
la recourante, le profil d’exigibilité établi par le Dr K.________ dans son rapport du
18 octobre 2017 demeure valable dans la mesure où la situation au niveau des vertèbres D7-D8
n’a pas évolué depuis plusieurs années et qu’il apparaît que tant l’apprentissage
d’électronicienne que la mesure d’entraînement à l’endurance ont été
interrompus en raison des troubles lombaires, gastriques et psychiques.
d)
Au vu des éléments qui précèdent, le salaire d’invalide de la recourante doit
par conséquent être recalculé : Il y a lieu de se référer au salaire statistique
prévu par le tableau ESS 2018 (TA1_tirage_skill_level, total femme, niveau de compétence 1),
soit un montant mensuel de 4'371 francs. Ce montant doit ensuite être adapté à la durée
hebdomadaire moyenne de travail de 41,7 heures durant l’année 2018 (cf. OFS, Durée normale
du travail dans les entreprises selon la division économique [NOGA 2008], en heures par semaine,
T 03.02.03.01.04.01). Le revenu annuel avec invalidité, indexé à 2021 (+ 1 % [2019] ;
+ 0,9 % [2020] ; + 0,1 % [2021]), année où le droit à la rente a pris naissance,
s’élève ainsi à 55'818 fr. 36. En définitive, au regard d’un revenu de
valide de 77'220 fr., le taux d’invalidité de la recourante doit être nouvellement fixé
à 27,72 %, arrondi à 28 % (ATF 130 V 121).
10.
Pour le reste, la conclusion
de la recourante relative à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est irrecevable, dans la mesure où elle est exorbitante à l’objet de la contestation.
En effet, la décision du 27 octobre 2017 de l’intimée, entrée en force à défaut
d’avoir été contestée, a fixé de manière définitive ladite indemnité
pour les troubles liés aux vertèbres D7-D8, seuls en lien de causalité naturelle avec
l’accident du 22 septembre 2015.
11.
Le dossier est complet pour permettre à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause, de sorte qu’il apparaît superflu de donner suite à la requête de la recourante
tendant à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. En effet, si l’assureur
ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent
un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient
plus modifier cette appréciation, il est superflu de rechercher d’autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid.
3.3 ; TF 9C_777/2020 du 21 septembre 2021 consid. 5.2.1). Il sied en outre de rappeler que,
dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances sociales,
ce n’est que lorsqu’une décision administrative s’appuie exclusivement sur l’appréciation
d’un médecin interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin
traitant, ou d’un expert privé, auquel on peut également attribuer un caractère
probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette
appréciation, et que la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou
sur l’autre de ces avis, qu’il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin
indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135
V 465 consid. 4 ; TF 8C_559/2022 du 21 mars 2023 consid. 3.1.2), ce qui n’est pas
le cas en l’espèce.
12.
a)
En définitive, le recours doit être partiellement admis. La décision rendue le 14 avril
2022 par l’intimée est reformée en ce sens que la recourante a droit à une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents de 28 % à compter du 8 juin 2021. Le
recours doit être rejeté pour le surplus, dans la mesure où il est recevable.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA).
c)
Vu le sort de ses conclusions, la recourante a droit à une indemnité de dépens réduite,
à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Après examen
de la liste des opérations déposée le 4 avril 2024 par Me Imobersteg, compte
tenu de l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité
à 2’000 fr., débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge
de l’intimée (art. 10 et 11 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative [TFJDA ; BLV 173.36.5.1]).
d)
La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Me Imobersteg peut prétendre
à une équitable indemnité pour son mandat d’office. La liste des opérations
déposée le 4 avril 2024 fait état de 26,35 heures de travail pour la période
du 18 mai 2022 au 4 avril 2024, pour des honoraires s’élevant à 8'735 fr. 80. Dite
liste ne peut être entièrement suivie et doit être réduite, pour les motifs qui suivent.
Le temps consacré au recours doit être réduit à huit heures, ce d’autant plus
que certaines opérations annexes ne sont pas couvertes par l’assistance judiciaire. La demande
de prolongation de délai adressée à la Cour de céans relève, quant à elle,
d’une tâche de secrétariat et doit être retranchée. De plus, le temps consacré
à la réplique et aux déterminations est manifestement excessif, ce d’autant plus
que ces actes reprennent, pour l’essentiel, les griefs formulés dans l’acte de recours.
Ainsi, deux heures de travail pour chacun de ces actes peuvent être considérées comme
suffisantes et justifiées. Il convient ainsi de retrancher 8,4 heures de travail (dont 3,15
heures en 2024). En outre, les frais de traduction, doivent être considérés comme des
débours. Ceux-ci ont pour le reste été engagés unilatéralement et sans réelle
nécessité par le mandataire de la recourante, raison pour laquelle il n’y a pas lieu
de les indemniser au titre de l’assistance judiciaire. Il convient ainsi de fixer l’indemnité
de Me Imobersteg à 3'213 fr. (17,85 heures x 180 fr. ; cf. art. 2 al. 1 let.
a et b du règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; RAJ ; BLV 211.02.3), auquel il convient d’ajouter les débours de 5 % (art. 3
bis
al. 1 RAJ), soit 160 fr. 65, et la TVA de 7,7 % sur un montant de 2'241 fr. (12,45 heures x
180 fr.) pour les années 2022-2023 à hauteur de 172 fr. 55, et de 8,1 % sur un montant
de 972 fr. (5,4 heures x 180 fr.) pour l’année 2024, soit 78,73 francs. L’indemnité
est arrondie à 3'650 francs.
e)
L’indemnité d’office n’étant que partiellement couverte par les dépens,
le solde, soit 1'650 fr. (3'650 fr. – 2’000 fr.), sera provisoirement supporté par le
canton, la recourante étant rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 14 avril 2022 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est réformée en ce sens que V.________ a droit à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents de 28 % à compter du 8 juin 2021.
III.
Le recours est rejeté
pour le surplus, dans la mesure où il est recevable.
IV.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
V.
La Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents versera à V.________ une indemnité réduite
de 2’000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
VI.
L’indemnité
d’office de Me Andreas Imobersteg, conseil de la recourante, est fixée, après déduction
des dépens précités, à 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs), débours
et TVA compris.
VII.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement du solde de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Andreas Imobersteg (pour V.________), à Berne
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :