vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 49 · 2023-02-10 · fr

EXPERTISE MÉDICALE, FORCE PROBANTE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, RENTE D'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE, ALCOOL, FIBROMYALGIE | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 49

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
429/21 - 46/2023
ZD21.049367
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 février 2023
__________________
Composition
:               Mme
Gauron-Carlin
,
présidente
M.
Neu et Mme Durussel, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A._________
,
à [...], recourant, représenté par Procap Suisse, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
A._________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est séparé
et père d’un enfant né en [...]. Ressortissant marocain sans formation, il est au bénéfice
d’une autorisation de séjour de type C en Suisse où il s’est établi le 20
mars [...]. Il a occupé en dernier lieu, de mai 2007 à août 2009, un poste d’aide
cuisinier/commis de cuisine à temps complet auprès du M.________. Il émarge de l’assistance
sociale depuis 2012.
En arrêt de travail dès le 19 juillet 2016 pour cause de dépression, il a, par l’intermédiaire
de son interlocuteur au Centre social régional (CSR) [...] – site de [...], déposé
une demande de détection précoce pour adultes auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 26 octobre 2017.
Dans un certificat du 27 octobre 2017, la Dre C.________, psychiatre, a attesté d’une incapacité
de travail de l’assuré de 100 % du 1
er
au 30 novembre 2017.
Au terme de la procédure de détection précoce (rapport initial du 27 novembre 2017), l’assuré
a déposé le 29 novembre 2017 une demande de prestations pour adultes (mesures professionnelles/rente)
auprès de l’OAI.
Dans un rapport du 19 mars 2018 adressé à l’OAI, la Dre C.________, suivant l’assuré
depuis le 14 septembre 2017, a posé les diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent
épisode moyen à sévère (F33.2 – 3 ; depuis l’enfance - adolescence)
et de trouble mixte de la personnalité (borderline, impulsive, dépendante, sensitive) (I61 ;
depuis l’adolescence). Sans répercussion sur la capacité de travail, elle a diagnostiqué
une dépendance chronique à l’alcool (utilisation modérée) (F10.2 ; depuis
environ deux ans) et un retard mental léger (F70). Les limitations fonctionnelles psychiques retenues
par la psychiatre traitante étaient : un retard mental, une symptomatologie anxiodépressive
avec crises d’angoisse fortes avec peur de mourir devant les sensations de l’angoisse, parfois
des idées suicidaires, une interpretativité persécutoire en relation avec autrui, un isolement,
et une tendance à abuser de l’alcool et du cannabis. Elle a estimé que ces limitations
fonctionnelles se manifestaient sur sa capacité de travail par un rendement bas pour certaines activités,
voire nul, une possible mise en danger « si tâches trop complexes ou manipulation
de machines compliquées en raison d’une compréhension limitée », un isolement,
un absentéisme, des problèmes relationnels, une « grave décompensation sous
surstimule ». Selon la psychiatre traitante, une activité adaptée était possible
dès le 1
er
avril
2018 ; une phase de reprise de deux heures par jour était recommandée avec une augmentation
progressive jusqu’à 50 %, et plus par la suite selon l’évolution. En annexe à
son rapport, la Dre C.________ a joint :
-
un rapport du 3 mars 2018 de la psychologue U.________ faisant état d’un « déficit
sur le plan de l’efficience intellectuelle, avec un indice de raisonnement perceptif très
faible (68) et un indice de vitesse de traitement lui aussi très faible (69) compatible avec un
diagnostic psychiatrique de retard mental léger ». Cette intervenante n’était
pas en mesure d’exclure une composante organique surajoutée chez l’assuré dont
l’aménagement de personnalité pouvait être situé au niveau de la prépsychose ;
-
un rapport du 14 mars 2018 du neurologue le Prof. P.________ dont les tests réalisés lors d’un
examen complet, avec une évaluation EEG [électroencéphalogramme] ainsi qu’un
mini
mental status
permettaient d’écarter
une polyneuropathie au vu de la consommation importante d’alcool de l’assuré, lequel
était invité en priorité à diminuer l’usage du produit.
Dans un rapport du 31 mai 2018 à l’OAI, la Dre O.__________ exerçant au sein du G.________
à [...] qui assurait le suivi de l’assuré a diagnostiqué une pathologie psychique
– dépression incapacitante – depuis 2016. Les limitations fonctionnelles à prendre
en considération étaient de nature psychique, morale et physique. Mentionnant une capacité
de travail de l’assuré de 100 % depuis 2001 à 2011 après des stages, sans autre
indication, il était renvoyé auprès de la psychiatre traitante pour le point de savoir
si une amélioration de la capacité de travail pouvait être attendue, ainsi que sur les
dates et les taux précis des incapacités de travail attestées jusqu’alors.
Selon une fiche « examen passage REA par CERES » du 7 juin 2018, sur la base des
indications du rapport du 19 mars 2018 de la psychiatre, un mandat auprès de la division réadaptation
de l’OAI a été ouvert afin de déterminer si des mesures de réadaptation professionnelle
ou d’autres procédés étaient justifiés dans le cas de l’assuré.
Aux termes d’un « complément d’informations médicales » du
23 juillet 2018, la Dre C.________ a fait savoir à l’OAI que l’assuré était
prêt pour débuter une mesure de réadaptation/formation professionnelle « directement
à 50% sans passer par la phase de 2h/j ».
L’assuré a bénéficié de la prise en charge par l’OAI des frais liés
à un
entraînement
progressif auprès de l’E.__________ à [...], du 1
er
octobre au 31 décembre 2018. Le temps de présence était de 50 % avec augmentation
de 10 % par mois et un objectif de présence stable de 70 % (communication du 26 septembre 2018).
Dans un certificat du 25 octobre 2018, la Dre C.________ a attesté d’une incapacité de
travail de l’assuré de 100 %, du 1
er
novembre au 31 décembre 2018.
Selon le formulaire d’évaluation de la mesure «
MR
:
Entraînement progressif
(étape 2) »
établi le 12 novembre 2018, l’assuré faisait des cauchemars toutes les nuits avec le
diable, ne se reconnaissait plus dans sa façon d’agir et ne voyait pas de sens dans sa vie.
Il percevait la mesure de coaching mise en œuvre comme un moyen de trouver un travail et devenir
« comme tout le monde ». Il nécessitait de l’aide constante même
s’il n’était pas demandeur. Les objectifs pour la suite de la mesure consistaient à
travailler sur la communication interpersonnelle non agressive et la confiance aux autres, à reprendre
avec l’assuré le vousoiement, à trouver des stratégies pour qu’il puisse sortir
plus de la maison dans l’optique de diminuer ses pensées négatives, de regarder avec
lui une possible augmentation du taux d’activité, et de l’accompagner dans la diminution
de ses siestes afin d’investiguer s’il arriverait à mieux dormir le soir.
Le 3 décembre 2018, l’assuré a augmenté son taux d’activité à 60 %
(document « Partenaire – Note d’entretien » du 17 décembre 2018).
Dans un certificat du 7 décembre 2018 qui remplaçait celui du 22 novembre 2018, la Dre C.________
a attesté d’une incapacité de travail de l’assuré de 50 %, du 1
er
décembre 2018 au 31 janvier 2019. La psychiatre y précisait que le taux de travail de 50 %
concernait une activité adaptée par le biais de l’assurance-invalidité.
Il ressort de l’évaluation de la mesure «
MR
: Entraînement progressif
(étape 2)
» pour le deuxième mois du 12 novembre au 31 décembre 2018, établi le 19 décembre
2018, que l’assuré nécessitait des tâches plus répétitives, qui ne demandaient
pas de réflexion et qu’il se sentait très fatigué pendant les heures d’ateliers
en raison de son manque de sommeil et des douleurs ressenties aux pieds et en bas du dos. Il avait des
difficultés à se concentrer sur les tâches au magasin et avait besoin de courtes pauses
de cinq minutes pour se ressourcer ; ce n’était que grâce aux pauses qu’il
pouvait continuer son travail sans être trop irrité. Il avait des difficultés à exécuter
les tâches confiées comme énoncé dans les consignes. Il nécessitait du temps
pour se ressourcer. Il présentait également des difficultés à tenir une conversation
en coaching, de même qu’à répondre de manière spontanée aux questions
et parfois tendait à répondre de manière incohérente. Il avait des difficultés
à vouvoyer les responsables d’atelier et les clients, acceptait plus facilement les remarques
des hommes, adoptait une posture très directive et avait de plus tendance à facilement critiquer
ses collègues femmes dans l’accomplissement de leurs tâches. Il ne se montrait pas proactif
durant ses heures de travail au magasin, tout en tenant ses présences, et en cuisine il montrait
de l’investissement. Il aimait les tâches répétitives et dès qu’il ne
comprenait pas la manière de procéder il s’irritait et faisait à sa façon.
Il devenait facilement irrité dès que la responsable d’atelier ou une supérieure
de sexe féminin lui demandait d’augmenter son rythme de travail ou lui faisait savoir qu’il
avait des délais pour exécuter une certaine tâche. Il avait tendance à ne plus accorder
sa confiance aux personnes qu’il trouvait méchantes ou dures avec lui. Sa santé psychique
s’était également péjorée à cause de la fatigue ressentie ; il présentait
un ressenti paranoïaque de plus en plus fréquent depuis deux semaines. De même depuis
le début, il tendait à démontrer de l’ambivalence par rapport à la continuité
de sa réinsertion ; son discours pouvait changer très rapidement au long d’une conversation.
La mesure d’entraînement progressif auprès de l’E.__________ à [...] a été
prolongée par l’OAI jusqu’au 31 janvier 2019 (communication du 24 janvier 2019).
A teneur du rapport final (« REA – Rapport final » du 22 janvier 2019) l’appréciation
suivante a été donnée :
“
Résumé
des mesures professionnelles mises en place et résultats :
Une
mesure de réinsertion est mise en place chez E.__________ dès le 01.10.2018 à 50 %. Finalement
nous constatons que l’assuré présente des difficultés importantes. En effet il montre
des signes de fatigue, un rendement de 60%, il présente diverses douleurs somatiques justifiant
des incapacités de travail, a[in]s[i] que des troubles de la concentration. De plus au bout de 4
mois de mesure, soit dans le courant du mois de janvier, l’assuré se trouve dans l’impossibilité
d’augmenter le taux de présence ainsi que son rythme.
Nous
constatons que l’assuré ne progresse pas durant la mesure et qu’il ne peut espérer,
à ce jour, intégrer le premier marché du travail. Nous proposons l’interruption
des mesures, la fermeture du mandat REA et la poursuite de l’instruction médicale.
Nous
prenons comme RS [revenu sans invalidité] une activité non qualifiée à 100% selon
l’ESS TA1 2016 : 64'080.
Le
RI [revenu sans invalidité] sera à déterminer en fonction de l’exigibilité
définie par la poursuite de l’instruction.
”
Le formulaire d’évaluation
de la mesure « MR : Entraînement progressif (étape 2) » pour le troisième mois
du 19 décembre 2018 au 31 janvier 2019, établi le 18 janvier 2019, a montré l’absence
de progression de la part de l’assuré sur la base des constats effectués durant la mesure
de coaching mise en place.
Le bilan de « Mesure au sein de l’ESI : entrainement progressif » de l’E.__________
du 31 janvier 2019 se terminait comme suit :
“
Conclusion
Monsieur
n’est pas prêt à intégrer le premier marché de l’emploi étant donné
sa fragilité psychique. Il devra continuer à travailler sur la gestion de ses problèmes
personnels et éviter toute consommation d’alcool. Nous encourageons Monsieur à parler
d’avantage de ses problèmes personnels avec la Doctoresse C.________, mais également
de ses douleurs physiques avec la Doctoresse B.________.
De
même, à continuer à travailler sur la gestion de ses émotions et pensées et
à maîtriser son irritabilité lorsqu’il ressent de la fatigue. De plus, nous trouvons
pertinent que Monsieur puisse se maintenir occupé afin d’éviter toute pensée négative.
”
Dans un nouveau rapport du 11 février 2019 adressé à l’OAI, la Dre C.________ a
attesté d’une incapacité de travail totale de l’assuré, même dans une
activité adaptée, dès le 1
er
février 2019 et pour une durée de six mois.
Le Dr H.________, du Service médical régional (SMR) de l’assurance-invalidité, a
été mandaté par l’intimé afin de se déterminer sur la situation de l’assuré.
Dans son avis médical du 24 juin 2019, il a exposé que l’assuré présentait
des atteintes à la santé psychique associées à une toxicomanie alcoolique et de cannabis,
dans un contexte psycho-social défavorable dont il ne pouvait pas tenir compte dans le cadre de
son instruction. Il estimait qu’il était nécessaire de déterminer si l’alcoolisme
était primaire ou secondaire, et partant si son sevrage définitif pouvait améliorer les
limitations fonctionnelles décrites, augmenter la capacité de travail et réduire le dommage.
Une mesure expertale psychiatrique allait également être nécessaire pour fixer la capacité
de travail, la date de début de l’incapacité de travail et l’évolution de
la capacité de travail. Pour ce qui concernait les douleurs articulaires, en l’absence d’éléments
médicaux, il convenait de réinterroger le médecin traitant avant de demander une expertise.
Dans un rapport du 16 juillet 2020 adressé à l’OAI, la Dre L.________, spécialiste
en psychiatrie et en psychiatrie, a émis les diagnostics incapacitants de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F33.1), de trouble de la personnalité type schizoïde
(F60.1), de retard mental léger (F70) et de dépendance à l’alcool (« consomme
épisodiquement » ; F10.26) et évalué la capacité de travail de l’assuré
comme nulle dans toute activité depuis juillet 2019 (correspondant à la date de reprise du
suivi après le décès de la Dre C.________). Elle a notamment fait part de son impression
selon laquelle les diagnostics présentés empêchaient son patient d’envisager la
récupération d’une activité sur le marché ouvert et ceci probablement à
long terme. Selon la psychiatre, le traitement visait à stabiliser suffisamment les symptômes
pour permettre à l’assuré de gérer sa vie quotidienne et d’être autonome,
avec une qualité de vie raisonnable. Elle estimait qu’il pourrait tirer un énorme bénéfice
d’une activité en atelier protégé qui lui apporterait une structure dans la semaine
et une valorisation.
Aux termes d’un avis médical du 29 juillet 2020, le Dr H.________ a constaté la nécessité
de mettre en œuvre une mesure expertale.
Dans un avis médical du 25 septembre 2020, le Dr H.________ a proposé une expertise pluridisciplinaire
afin d’éclaircir le cas sur le plan médical.
L’OAI a, par l’intermédiaire de la plateforme SuisseMed@p, confié une expertise
pluridisciplinaire (médecine interne, psychiatrie et rhumatologie) au centre d’expertises
médicales N.________ SA de [...]. Dans leur rapport du 11 mars 2021, les Drs K.________, médecin
praticien, I.__________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et W.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, ont retenu les diagnostics suivants :
“
1.1.d.3
Diagnostics d’éléments
pertinents ayant une incidence sur la capacité de travail
1.
Lombalgies basses sur probables troubles dégénératifs modérés
2.
Cervicalgies d’origine probablement dégénérative mises en évidence par l’examen
clinique
1.1.d.4
Diagnostics d’éléments
pertinents sans incidence sur la capacité de travail
1.
F10.24 Troubles mentaux et troubles du comportement
liés à l’utilisation de l’alcool, syndrome de dépendance, utilise actuellement
la drogue
2.
F34.1 Dysthymie
3.
F70 Retard mental léger, possible
4.
Fibromyalgie
5.
Asthénie, sans substrat somatique interniste,
depuis 2016
6.
Troubles de l’attention, depuis ses 10 ans,
sans substrat somatique interniste
7.
Dyslipidémie, connue depuis 2011, traitée
8.
Presbytie, depuis 2017
9.
Ancienne consommation tabagique, sevrée depuis
2018
10.
Obésité de classe 1, avec IMC [indice
de masse corporelle] 31 kg/m
2
11.
Eczéma de contact aux gels hydro-alcooliques,
depuis 2 ans
12.
Status après ptérygion opéré,
à l’œil gauche, en 2005 et après uvulo-palato-pharyngoplastie, en 2017, sans séquelle
13.
Status après polypectomie bénigne au
colon ascendant et après reflux gastro-oesophagien, aux coloscopies et gastroscopie, en 2017
”
Les experts ont conclu de manière consensuelle à une capacité de travail de l’assuré
rétrospective et actuelle de 100 % (« sauf lors des périodes transitoires d’hospitalisation
et de convalescence ou des journées d’examens médicaux, pendant lesquelles la capacité
de travail était de 0%, pour le ptérygion opéré, en 2005, pendant 2-3 jours, et après
uvulo-palato-pharyngoplastie, en 2017, pendant 10 jours, et pour la gastroscopie et coloscopie, pendant
1 journée ») et ont noté ce qui suit :
“
Du
point de vue
psychiatrique
,
les éléments de l’anamnèse, de l’examen clinique et l’exploitation des
différents documents disponibles n’ont pas permis de poser un diagnostic psychiatrique incapacitant.
Le
diagnostic de trouble dysthymique a été retenu, ainsi que celui de trouble du comportement
lié à l’utilisation de l’alcool. Elle utilise actuellement la drogue.
Ce
diagnostic ne rassemble pas les critères jurisprudentiels de gravité pour être incapacitant.
À
noter que la personne assurée est peu compliante au traitement médicamenteux proposé,
qu’elle a décrit des troubles psychotiques manquant de cohérence et ne pouvant être
retenus, troubles qui ne sont retrouvés dans aucun rapport psychiatrique ou médical.
Sur
le plan
rhumatologique
,
elle déclare avoir souffert d’un lumbago aigu après avoir soulevé une forte charge.
La
consultation chez son médecin traitant a permis d’effectuer une radiographie et une prescription
d’un traitement antalgique et anti-inflammatoire.
En
ce jour d’expertise, la personne assuree prétend ne pas être gênée de manière
significative par son dos.
Il
convient de retenir un tableau d’obésité, avec dysbalance de la musculature lombo-abdomino-pelvienne
et un important raccourcissement des chaines postérieures qui favorisent la survenue de lombalgies
communes. Il n’y a pas de radiculalgie irritative ni de symptomatologie incapacitante.
Du
point de vue de la
médecine
interne
, la personne assurée déclare
ne pas avoir présenté de limitation au dernier poste de travail ni lors de la mesure. Elle
rapporte une asthénie ancienne, liée aux insomnies, et des troubles de l’attention, sans
substrat somatique interniste, et une consommation chronique de boissons alcoolisées, récemment
sevrée selon ses dires, mais objectivement importante malgré le sevrage.
Au
total, l’examen interniste du jour ne met en évidence que de très légers déficits
sans limitation. Les diagnostics ne sont pas retenus comme incapacitants de manière permanente et
durable.
”
D’un point de vue psychiatrique, la motivation des diagnostics retenus était la suivante (expertise,
volet psychiatrique, pp. 44 – 45) :
“
[…]
La description des troubles hallucinatoires, de survenue identique depuis l’âge de 10-12 ans,
leur durée de quelques secondes, l’absence de ces hallucinations durant la journée, tous
ces éléments à côté du fait qu’il ne soit retrouvé aucune description
de ces troubles dans les différents rapports psychiatriques et qui, de plus, n’ont jamais
été un obstacle à une activité professionnelle pendant plusieurs années, tous
ces éléments font que ces troubles, d’un point de vue clinique, ne sont pas crédibles.
La
personne assurée gère toutes les tâches ménagères toute seule. Elle fait une
marche d’au moins 1h par jour, suit les actualités, regardant régulièrement le téléjournal,
écoute la radio est passionnée par la musique des années 80 et 90, ainsi que la chanson
andalouse et arabe. Elle regarde et s’intéresse à tous les programmes de télé
et a sur Netflix, des séries, des films d’actions, des films d’amour.
Elle
ne signale aucune limitation fonctionnelle strictement psychiatrique par rapport à toutes ses activités
quotidiennes et de loisirs et de divertissements.
Elle
se déplace seule sans difficulté.
Par
ailleurs, les doses de Brintellix chez une personne assurée qui se plaint d’être constamment
déprimée et angoissée sont nettement en-dessous du taux attendu pour la dose et en-dessous
de l’intervalle thérapeutique recommandé.
La
personne assurée se plaint de difficultés de sommeil, alors que le Zoldorme, somnifère
prescrit depuis de longues années, n’est pas détecté dans le sang et que la Quétiapine
est prescrite à des doses sédatives depuis plusieurs années.
Il
n’est donc pas retrouvé de trouble psychiatrique incapacitant, que ce soit de nature psychotique
ou que ce soit de nature thymique.
La
personne assurée se plaint d’une dépendance à l’alcool, mais qu’elle
signale avoir nettement réduit.
Le
dernier rapport psychiatrique de juillet 2020 de la Dresse L.________ signale que la personne assurée
consomme épisodiquement de l’alcool.
Le
dosage de PEth retrouve des taux compatibles avec une consommation importante.
La
Dresse L.________ décrit un état psychique fluctuant, avec des phases de recrudescence de symptômes
dépressifs et d’angoisse, avec des phases non asymptomatiques, sans être complètement
asymptomatiques.
Elle
explique qu’elle peut s’occuper d’elle-même adéquatement, ces troubles de
sévérité variables n’impactant pas les activités de la vie quotidienne, de
loisirs et de divertissements chez une personne assurée qui n’a jamais été hospitalisée,
dont la compliance au traitement est médiocre, ces variations de l’humeur alternant des périodes
d’humeur relativement normales et d’autres de dépression légère, avec des
périodes de quelques jours ou quelques semaines pendant lesquelles la personne assurée se sent
bien. Cependant, la plupart du temps, elle se sent fatiguée et déprimée, rumine et se
plaint. Elle signale mal dormir et perd confiance en elle-même. Ces troubles permettent de retenir
le diagnostic non incapacitant de dysthymie, car n’ayant pas la sévérité ou la durée
nécessaire pour poser le diagnostic d’un épisode dépressif même léger.
Un
rapport psychologique de Mme U.________ à la Dresse C.________ parle d’un retard mental léger.
Un
rapport neurologique du Dr P.________ la même année évoque le retard mental léger
et rapporte un examen dans les normes sur le plan neurocognitif, ce diagnostic n’étant pas
incapacitant, mais n’a pas été un obstacle à une activité professionnelle pendant
2 ans au Maroc et pendant 10 années en Suisse sur le marché libre.
Il
n’a pas été jugé nécessaire de recourir à un examen neuropsychologique
pour le confirmer.
”
A l’examen de médecine interne, le Dr K.________ a réalisé un test et réfuté
ainsi une atteinte neurocognitive chez l’assuré. Ses constatations lors du test étaient
les suivantes (expertise, volet de médecine interne, p. 24) :
“
Un
test MoCA (Montreal Cognitive Assessement)
est
réalisé à 15h45 (soit au bout de 1h45) sous traitement habituel. Elle peut tenir le stylo
pendant le test et écrire, de la main droite, sans particularité.
Le
résultat total est de 25,5 sur un maximum de 30 : soit l’absence d’atteinte neurocognitive
(selon Nasreddine, 2019), le seuil d’une atteinte légère est inférieur à 25.
”
Le SMR (rapport du 9 avril 2021 du Dr H.________), faisant siennes les constatations et conclusions du
rapport d’expertise pluridisciplinaire précité, n’a pas retenu d’atteinte
principale à la santé. Les facteurs/diagnostics associés, ne relevant pas du ressort de
l’assurance-invalidité, étaient une asthénie, une dyslipidémie, une obésité,
une polypectomie bénigne du colon, un syndrome de dépendance à l’alcool, une dysthymie,
un retard mental léger, des lombalgies basses et des cervicalgies d’origines dégénératives,
et une fibromyalgie. Dans ce contexte, la capacité de travail de l’assuré a été
appréciée comme étant entière dans toute activité depuis toujours. Il n’y
avait pas d’atteinte à la santé entrainant des limitations fonctionnelles durablement
incapacitantes.
Par projet de décision du 13 avril 2021, l’OAI a fait part à l’assuré de son
intention de rejeter la demande de prestations du 29 novembre 2017 en l’absence d’atteinte
à la santé invalidante au sens de l’assurance-invalidité.
Par courriel du 20 avril 2021, complété les 4 mai et 9 juin 2021 avec l’assistance de
Procap, l’assuré a fait part de ses objections sur le préavis négatif de l’OAI
en contestant l’absence d’atteinte à la santé invalidante retenue et demandant
son annulation, une nouvelle décision ainsi que la mise en œuvre de mesures d’instruction
complémentaires, en particulier une prise de position sur les divergences entre le bilan de l’entraînement
progressif et les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire du N.________, ainsi que la mise
en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique.
Dans un rapport du 21 mai 2021 adressé à l’OAI, établi à la demande de l’assuré,
la Dre L.________ a pris position sur le rapport d’expertise pluridisciplinaire du N.________.
Elle rapportait en premier lieu une évolution favorable depuis le précédent rapport de
juillet 2020, d’un point de vue thymique sans décompensation dépressive sévère
et sans relever de syndrome dépressif actuel chez l’assuré. La Dre L.________ rejoignait
l’expert psychiatre sur le fait que les critères n’étaient pas remplis pour un
trouble de la personnalité schizoïde. Par contre, elle retenait un trouble de la personnalité
mixte à traits anxieux et évitants, diagnostic avec des répercussions sur les capacités
de résilience et d’adaptation, en particulier la résistance au stress. Elle reprochait
à l’expert psychiatre de ne pas avoir retenu les troubles hallucinatoires présents depuis
l’enfance chez son patient et orientant vers un diagnostic de séquelle de psychose infantile
évoluant en principe vers un trouble de la personnalité à l’âge adulte et/ou
un retard mental léger / intelligence limite. La description des activités quotidiennes lui
semblait surévaluée en termes de qualité, sans qu’aucune des activités mentionnées
ne démontre une activité envisageable sur le marché libre du travail ; toutefois,
en phase de rémission et sans facteur de stress, l’assuré était capable de s’occuper
de lui-même, de son fils et du quotidien. Ecartant une mauvaise observance du traitement médicamenteux
qu’elle imputait aux troubles psychiques et au retard mental léger de son patient, la psychiatre
traitante s’étonnait de ne pas avoir été sollicitée depuis le mois de juin
2020 et que le volet psychiatrique de l’expertise avait été établi sur la base d’un
seul entretien d’une durée de septante-cinq minutes, alors qu’il s’agissait de
la problématique centrale. Enfin, la Dre L.________ estimait que l’assuré présentait
un déconditionnement important. Dans le contexte de l’évolution favorable au plan psychiatrique
depuis l’automne 2020, elle informait que les quelques semaines passées par l’assuré
à un des ateliers du Groupe d'accueil et d'action psychiatrique (GRAAP) avaient été interrompues
en raison des difficultés relationnelles de celui-ci avec certains participants. En fonction de
l’évolution à moyen terme, la psychiatre n’excluait pas la tentative d’un
nouvel essai de réinsertion professionnelle afin de maintenir une activité occupationnelle
dans un premier temps.
Invité par l’OAI à lui faire part de sa position sur le rapport précité de
la Dre L.________, le SMR, par le Dr H.________ (avis médical du 6 juillet 2021), a estimé
qu’il n’était pas apporté d’éléments médicaux susceptibles
de modifier sa position qui se basait sur une expertise pluridisciplinaire indépendante.
Ecartant les objections formulées par l’assuré, l’OAI a, par décision du 18
octobre 2021, confirmé la teneur de son projet de décision du 13 avril 2021, au motif que l’intéressé
ne présentait pas d’atteinte incapacitante à sa santé. L’expertise pluridisciplinaire
du N.________ – attribuée à cette clinique de manière aléatoire – avait
toute valeur probante et retenait des diagnostics non incapacitants, la psychiatre traitante, la Dre
L.________, ne contredisait pas ces constats et le déconditionnement de l’assuré relevait
d’un facteur psychosocial – non biomédical –, partant n’était pas à
la charge de l’assurance-invalidité (courrier d’accompagnement du 18 octobre 2021 faisant
partie intégrante de la décision du même jour).
B.
Par acte du 22 novembre 2021, A._________, représenté
par Procap, exerce un recours à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
à l’annulation de la décision précitée et à l’octroi d’une
rente entière, subsidiairement au renvoi de la cause à l’office intimé pour instruction
complémentaire. Au préalable, le recourant sollicite le bénéfice de l’assistance
judiciaire. En substance, il reproche à l’OAI d’avoir mal instruit son cas, contestant
la valeur probante de l’expertise pluridisciplinaire diligentée s’agissant de l’établissement
de son état de santé, notamment psychique, et de la capacité de travail retenue eu égard
aux atteintes à sa santé. Sur le plan économique, il invoque la prise en compte d’un
abattement sur le revenu d’invalide en cas de capacité de travail résiduelle sur le marché
ordinaire de l’emploi.
Dans sa réponse du 21 décembre 2021, l’office intimé conclut au rejet du recours
et à la confirmation de la décision attaquée, exposant que l’instruction est complète
et ne conduit pas à reconnaître une atteinte incapacitante.
C.
Par décision du 25 novembre 2021, A._________
a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 22 novembre
2021. Il a été exonéré du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi
que de toute franchise mensuelle.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est formellement recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité. Le recourant
considère que l’expertise pluridisciplinaire réalisée méconnaît son état
de santé, singulièrement ses troubles psychiques, qui le rendent incapable d’exercer
une activité lucrative.
3.
a)
Des modifications législatives et
réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 18 octobre 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018
du 6 mars 2019 consid. 4.1).
b)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique (première phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (deuxième phrase).
c)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al.
2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
d)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les preuves médicales, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par des règles
formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c)
La
jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises confiées par
l’administration à des médecins spécialistes externes, ainsi qu’aux expertises
judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été
ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre
en cause le bienfondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011
du 12 mars 2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant
de celle de l’expert (TF 9C_268/2011,
loc.
cit
.).
d)
Enfin,
s’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
5.
En l’espèce, l’autorité
intimée a refusé d’allouer une rente d’invalidité, au motif que le recourant
ne présente pas d’atteinte à la santé qui puisse être qualifiée d’invalidante
au sens de l’assurance-invalidité et ne justifie aucune incapacité de travail de longue
durée. Cette décision se base essentiellement sur les constatations et les conclusions du rapport
d’expertise pluridisciplinaire (médecine interne, psychiatrie et rhumatologie) du 11 mars
2021 du N.________.
De son côté, le recourant déplore
l’instruction médicale de son cas menée par l’office intimé. Ce faisant, il
dénonce une expertise pluridisciplinaire figurant au dossier dénuée de valeur probante,
singulièrement dans son volet psychiatrique qui ne respecte pas le cadre d’un examen global,
en tenant compte des différents indicateurs pour l’appréciation tant des affections psychosomatiques
que des affections psychiques qui doivent en principe faire l’objet d’une procédure
probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 consid. 6 et 7), et de leur effet
sur la capacité de travail. Il déplore par ailleurs l’absence d’analyse rhumatologique
des treize
tender points
positifs relevés, et reproche à l’expert psychiatre d’écarter sans motif l’avis
de la médecin spécialiste traitante.
a)
D’abord,
le recourant se réfère à la jurisprudence en matière d’affections psychosomatiques,
notamment en ce qui concerne la fibromyalgie, le trouble somatoforme douloureux persistant et le retard
mental. Il soutient que l’expertise du N.________ ne satisfait pas aux réquisits jurisprudentiels
rappelés.
En ce qui concerne le diagnostic de retard mental léger, jugé non incapacitant au motif qu’il
souffre de cette limitation depuis son plus jeune âge, le recourant plaide que cette justification
se heurterait à la jurisprudence qui se fonde sur une description objective des effets de la déficience
intellectuelle sur le comportement, l’activité professionnelle, les activités normales
de la vie quotidienne et l’environnement. En outre, le caractère « invalidant »
du retard mental ressortirait de la description objective des effets de la limitation contenue dans les
rapports de l’E.__________. Un tel constat s’imposerait d’autant plus au regard de
l’ensemble des atteintes à la santé.
Pour ce qui concerne la fibromyalgie, le recourant soutient qu’en retenant treize
tender
points
positifs avec les autres critères
tous remplis, les experts devaient logiquement poser un diagnostic incapacitant de fibromyalgie, ou à
tout le moins expliquer les motifs justifiant de s’en écarter. Il en irait de même des
répercussions de l’obésité et de dysbalance musculaire – ayant un lien avec
la fibromyalgie – écartés à tort des diagnostics incapacitants.
Le recourant allègue encore, sur la base des constatations faites durant la mesure d’entraînement
progressif auprès de l’E.__________, que d’« autres troubles psychiques »
devraient être retenus.
b)
En
l’occurrence, le recourant fait une lecture biaisée de l’expertise du N.________.
Il se méprend en tant qu’il reproche
aux experts d’avoir écarté le diagnostic de retard mental léger au seul motif qu’il
souffre de cette limitation depuis son jeune âge. Même s’il n’est pas jugé
incapacitant, le diagnostic de « F70 Retard mental léger, possible » figure
dans la liste des diagnostics en position 3. Ensuite, contrairement à ce que soutient le recourant,
se conformant strictement à la jurisprudence  en la matière (cf. consid. 3d supra), les
experts ont effectué des tests pour déterminer le quotient intellectuel (QI), puis ont examiné
en quoi un faible quotient pouvait limiter l’assuré. Dans ce contexte, ils ont constaté
que si cette limitation remontait à l’enfance, cette déficience n’avait pas été
un obstacle à l’exercice d’une activité professionnelle durant deux ans au Maroc
et pendant dix années en Suisse sur le marché libre (d’abord dans une pizzeria puis au
M.________). En outre, l’intéressé avait pu gérer ses affaires administratives,
tenir son ménage (sans bénéficier d’aucune aide à domicile professionnelle),
gérer lui-même son traitement habituel (avec un pilulier qu’il préparait) et s’occuper
de son fils durant le droit de visite (un weekend sur deux ainsi que la moitié des vacances) avec
lequel il avait fait des séjours en montagne. Il n’a ni fait l’objet d’une enquête,
ni
a fortiori
,
bénéficié d’une mesure de protection de l’adulte. Il n’utilisait par
ailleurs aucun moyen auxiliaire et rendait visite à l’une de ses sœurs à [...] qu’il
voyait à Noël ainsi qu’une fois par mois. Aussi, la mise en exergue de ce constat et
ses répercussions sur la vie quotidienne de l’assuré ont été évaluées
et ont conduit les experts à ne pas retenir, à juste titre, un diagnostic incapacitant à
cet égard. En tant que le recourant plaide que son retard mental léger se ressent de manière
objective dans les rapports d’évaluation de l’E.__________, il ne convainc pas davantage.
D’une part, selon la jurisprudence, les données médicales permettent généralement
une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent
être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles
d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de la personne
assurée pendant le stage (TF 9C_83/2013 et 9C_104/2013 du 9 juillet 2013 consid. 4.2, 9C_426/2011
du 14 décembre 2011 consid. 4.3 et 9C_854/2010 du 30 décembre 2010 consid. 3.2 et les références
citées; TFA 762/2002 du 6 mai 2003 consid. 2), et d’autre part, la simple « intolérance
aux frustrations » – même si elle figure également dans l’expertise –
n’est pas suffisante à admettre un diagnostic incapacitant de retard mental léger, l’origine
de ce comportement n’étant pas mise en relation avec un déficit intellectuel. Le grief
doit par conséquent être rejeté.
S’agissant du diagnostic de fibromyalgie, le seul constat de treize
tender
points
par les experts, ne suffit pas non plus
à admettre un diagnostic incapacitant. Il convient d’emblée de noter que le diagnostic
a également été retenu en position 4 dans la liste. Le recourant ne parvient pas non plus
à rendre vraisemblable que la tenue de son ménage privé ne serait pas comparable à
une activité professionnelle, invoquant qu’il vit complètement seul, qu’il ne prend
même pas soin de lui-même et que les troubles du sommeil et la fatigue sont en lien avec cette
maladie, en sorte que le diagnostic incapacitant ne pouvait être exclu. Or les experts ont examiné
la situation à la lumière de l’ensemble des limitations fonctionnelles objectives des
atteintes à la santé et évalué correctement leur répercussion sur la capacité
de travail en toute connaissance de cause.
Quant à l’obésité de classe 1 avec un indice de masse corporelle (IMC) de 31 kg/m
2
du recourant au jour de l’expertise, qui figure également dans la liste des diagnostics en
position 10, comme le syndrome de dysbalance musculaire ainsi que le raccourcissement de la chaine musculaire
postérieure, elle a été constatée, mais comme facteur favorisant d’une part
la symptomatologie douloureuse lombo-vertébrale, d’autre part une forte probabilité d'avoir
une apnée du sommeil, qui en cas de confirmation de cette déficience serait totalement traitable
sous CPAP (
Continuous Positive
Airway Pressure
), ce qui a respectivement justifié
un diagnostic incapacitant et impliquant des limitations fonctionnelles, et peut être mis en lien
– au moins au stade de la vraisemblance prépondérante – avec les troubles du sommeil
et la fatigue. Dans ce contexte, les experts ont du reste préconisé un amaigrissement progressif
pour atteindre un IMC inférieur à 25 kg/m
2
,
en pratiquant des activités physiques adaptées, de type cardio-training et renforcement musculaire,
trois à cinq fois par semaine, pendant quarante-cinq à soixante minutes, chaque session (incluant
par exemple une rééducation en piscine), et un suivi régulier diététique. Il
est donc erroné de soutenir que ces éléments n’ont pas été pris en compte
par les experts.
Le recourant, sans étayer davantage son propos, reproche aux experts de ne pas avoir retenu d’«
autres troubles psychiques », alors que les rapports de l’E.__________ mettent en évidence
des difficultés. C’est le lieu de rappeler une nouvelle fois que les rapports E.__________
n’ont pas de pertinence médicale selon la jurisprudence exposée ci-avant, qu’ils
n’ont précisément pas été établis sur la base d’une procédure
probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281, en sorte qu’ils ne sauraient à
eux seuls valablement remettre en doute la valeur probante de l’expertise du N.________. A cela
s’ajoute que les experts ont retenu d’autres diagnostics du registre psychiatrique et que
le comportement du recourant en mesure de réinsertion professionnelle mise en place chez E.__________
d’octobre 2018 à janvier 2019 a certes permis de déceler des attitudes problématiques,
sans qu’elles ne doivent être considérées comme incapacitantes, voire qu’il
faille rattacher ces problèmes comportementaux à des facteurs biomédicaux, du ressort
de l’assurance-invalidité. Comme le relève justement le recourant, sa dernière activité
professionnelle remonte à dix ans et un déconditionnement paraît plus probablement à
l’origine de cette attitude inadaptée.
Aussi, en l’absence d’un diagnostic incapacitant du registre des affections psychosomatiques,
une appréciation en fonction de la grille d'évaluation normative et structurée selon l’ATF
141 V 281 (cf. consid. 3d supra) n'avait pas à être effectuée (TF 9C_176/2018 du 16 août
2018, consid. 3.2.2). Cela étant et en tout état de cause, il ressort du rapport du N.________
que l’ensemble des indicateurs ont été examinés par les experts, en sorte que la
critique est mal fondée.
c)
Le
recourant conteste ensuite la valeur probante de l’expertise du N.________ au motif qu’elle
s’écarte des constatations et des diagnostics de sa psychiatre traitante, en sorte que ces
différences de diagnostics infondées ou fondées sur l’ancienne jurisprudence en
la matière justifieraient de se distancer de cette expertise.
d)
En
l’occurrence, la psychiatre traitante a estimé qu’il y avait une aggravation de l’état
de santé même si elle rapporte depuis l’automne une stabilisation de la dépression,
voire une évolution favorable, et qu’une dépendance à l’alcool doit être
retenue. Elle évalue pour sa part la capacité de travail de son patient comme nulle dans toute
activité depuis juillet 2019. Or, il convient de relever que l’expert psychiatre I.__________
a, sous la rubrique « évaluation et classification des troubles par rapport aux évaluations
antérieures », passé en revue et discuté les diagnostics différentiels
de la psychiatre traitante en expliquant avec soin les motifs médicaux qui le conduisait à
ne pas retenir ces diagnostics. Quant à la dépendance à l’alcool, bien qu’une
dépendance avec une consommation importante ait été relevée, une amélioration
est toutefois constatée par la psychiatre traitante elle-même dans son rapport de juillet 2020,
qui évoque une consommation épisodique du produit. Le recourant n’a en outre aucun
traitement spécifique pour lutter contre cette addiction. Dans ces conditions, bien qu’une
consommation importante ait été relevée, elle n’est pas encore constitutive d’une
alcoolémie avérée au long cours. Le Dr I.__________ du N.________, s’en tenant à
son rôle d’expert, a distingué les éléments subjectifs basés sur les plaintes
exprimées et ses propres constatations médicales pour classer les diagnostics et leur répercussion
éventuelle sur la capacité de travail. La psychiatre traitante fonde son avis, qui n’est
au demeurant pas diamétralement distinct de la position de l’expert, sur les plaintes de son
patient. Or de tels éléments subjectifs ne sauraient à eux seuls en aucun cas constituer
une base fiable de décision. De manière générale et s’agissant des rapports
des psychiatres traitants, il convient de rappeler qu’il est admis de jurisprudence constante que
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour
son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid.
4.5). Cela étant, la psychiatre traitante de l’époque a aussi retenu que la séparation
suivie du divorce de l’assuré l’avait conduit à développer une dépendance
à l’alcool et au cannabis et à la cocaïne très occasionnellement (cf. rapport
du 19 mars 2018 de la Dre C.________, p. 3), et avait eu une incidence sur son état de santé
lors de la mesure de réadaptation à l’E.__________. Depuis cet épisode de vie tourmentée,
la consommation d’alcool avait diminué selon la Dre L.________. Le grief doit par conséquent
être rejeté.
Pour être complet, on ajoutera que c’est par ailleurs en vain que la psychiatre traitante
tente de remettre en cause la qualité du travail de l’expert psychiatre en soutenant que seul
un examen d’une durée de 1h15 a eu lieu quand bien même il s’agissait de la problématique
centrale. Selon la jurisprudence, le rôle de l’expert consiste notamment à se prononcer
sur l'état de santé psychique de l'assuré dans un délai relativement bref (TF 9C_443/2008
du 28 avril 2009 consid. 4.4.2 et la référence), si bien que le grief de la Dre L.________,
selon lequel l’expert I.__________ a vu le recourant durant une durée limitée, est manifestement
mal fondé, d’autant que la durée de l’examen expertal n’est pas négligeable.
6.
Le recourant conteste l’évaluation
de la répercussion des atteintes sur la capacité de travail effectuée par les experts
du N.________, rappelant que les diagnostics retenus ne sont pas déterminants, à l’inverse
de leur répercussion sur la capacité de travail. Il soutient à cet égard que si l’expertise
devait néanmoins être tenue pour probante, sa capacité de travail serait nulle dans toute
activité sur le marché libre de l’emploi en raison de ses multiples limitations.
La critique du recourant est essentiellement une allégation de partie qui n’a aucune portée
propre sur l’issue du litige dès lors qu’il se limite à affirmer que sa capacité
de travail est nulle dans toute activité sans objectiver son propos. A l’inverse, comme examiné
ci-avant (cf. consid. 5 supra), la capacité de travail résiduelle du recourant a été
évaluée par les experts de manière objective et en parfaite conformité aux exigences
de la jurisprudence (cf. consid. 4b supra) ; le rapport d’expertise est pleinement probant.
En effet, il comporte une anamnèse complète, est le fruit d’un examen multidisciplinaire
lege artis
,
fait état de considérations dûment documentées et d’observations, qui, après
discussion des avis divergents, ne laissent place à aucune contradiction dans leur motivation, tant
sur le plan des diagnostics que celui des limitations fonctionnelles retenues ainsi que des répercussions
sur la capacité de travail. Ce rapport contient des conclusions claires, posées au terme d’un
consilium
sur l’appréciation globale du cas. En l’absence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le
bienfondé des conclusions ou en établir le caractère incomplet, il n’y a pas lieu
de se distancer des constatations et des conclusions de l’expertise du N.________. Cela étant,
les experts retiennent des limitations fonctionnelles ; du point de la médecine interne et
de la psychiatre, il n’y a pas de limitation fonctionnelle dans des activités correspondant
aux aptitudes et capacités du recourant, alors que sur le plan rhumatologique, à titre préventif
pour éviter toute aggravation des troubles dégénératifs probables, il y a lieu de
limiter le port de charges jusqu’à dix kilos ainsi que d’éviter des postures forcées
ou en porte-à-faux qui surchargent le rachis dans sa totalité. Ils estiment toutefois que la
capacité de travail de l’assuré est entière dans toute activité, dont celle
habituelle d’aide de cuisine, respectant ces restrictions et que la situation devrait rester stable,
tant sous l’angle psychique que somatique. Contrairement à ce qu’il allègue, le
recourant, qui a un suivi psychiatrique adapté à dires d’experts, peut donc pleinement
mettre en valeur sa capacité de travail dans une activité adaptée. Dans le même sens,
il ressort du dossier qu’en dépit de troubles du spectre de dépression dès l’enfance,
l’assuré a notamment travaillé durant dix années en Suisse sans qu’il ne soit
établi que son état de santé se soit péjoré de manière durable (sinon de
manière épisodique, notamment durant son divorce en 2019). Chez cet assuré, tout au plus,
sa longue absence du marché du travail et le déconditionnement corrélatif pourraient constituer
un frein éventuel. Or s'agissant du « contexte social », les contraintes sociales
qui ont directement des conséquences fonctionnelles négatives doivent être écartées
dans l’examen de l’assurance-invalidité (ATF 127 V 297 consid. 5a). A nouveau, le grief
doit être rejeté.
7.
Le recourant soutient enfin, à titre subsidiaire,
que si une capacité de travail devait être retenue, un abattement sur le revenu d’invalide
se justifierait au regard des circonstances d’espèce, notamment en raison d’absences
imprévisibles dues à une décompensation, à son intelligence limitée et de sa
nécessité de porter des chaussures spéciales.
La jurisprudence considère que lorsqu'un assuré est capable de travailler à plein temps
mais avec une diminution de rendement, celle-ci est prise en considération dans la fixation de la
capacité de travail, de sorte qu'en principe, il n'y a pas lieu d'effectuer en sus un abattement
en raison des limitations fonctionnelles à l'origine de la diminution de rendement (TF 8C_403/2017
du 25 août 2017 consid. 4.3
in
fine
et les références; TF 9C_378/2014
du 21 octobre 2014 consid. 4.3.3,
in
SVR 2015 IV n° 8 p. 23). Dans le cas particulier toutefois, les experts retiennent, de manière
probante, que la capacité de travail du recourant est entière dans toute activité adaptée,
dont celle habituelle d’aide de cuisine, respectant les limitations retenues. Aucune diminution
de rendement n’est retenue. Il n’y a pas lieu de procéder en l’espèce à
une comparaison des revenus au sens de l’art. 16 LPGA, et partant de chercher à établir
le gain hypothétique d’invalide, avec ou sans prise en compte d’un abattement, dès
lors que l’absence d’incapacité de travail dans l’activité usuelle pleinement
exigible se confond avec le degré d'invalidité.
En tout état de cause, il apparaît que le recourant présente une critique floue et se
limite à faire état de la jurisprudence rendue en la matière, sans rendre vraisemblable
en quoi les cas qu’il cite seraient similaires à son affaire. Même dans l’hypothèse,
non retenue en l’espèce, d’une capacité de travail résiduelle avec une baisse
de rendement dans une activité adaptée, il n’y aurait en particulier pas lieu de procéder
à un abattement afin de tenir compte des limitations fonctionnelles. Il convient de rappeler en
effet qu’une réduction du salaire statistique au titre du handicap dépend de la nature
des limitations fonctionnelles et n’entre en considération que si, sur un marché du travail
équilibré, il n’y a plus un éventail suffisamment large d’activités accessibles
à l’assuré. Or les restrictions fonctionnelles retenues à titre préventif par
les experts, pour rappel une limitation du port de charges jusqu’à dix kilos ainsi que l’évitement
des postures forcées ou en porte-à-faux surchargeant le rachis dans sa totalité, ne sauraient
constituer un quelconque frein à la reprise d’une activité adaptée. Il existe en
effet un large éventail d’activités variées et non qualifiées accessibles au
recourant au vu de ses limitations fonctionnelles non incapacitantes qui se limitent au port de charges
légères ainsi qu’aux positions non forcées ou en porte-à-faux évitant
une surcharge du rachis (cf. TF 9C_497/2012 du 7 novembre 2012 ; TF I 383/2006 du 5 avril 2007
consid. 4.4). Le grief est donc manifestement infondé.
8.
Le recourant requiert, à titre subsidiaire,
la mise en œuvre d’une nouvelle expertise pluridisciplinaire, au besoin par renvoi de la cause
à l’autorité intimée.
Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en connaissance de cause
sur l’état de santé et les limitations fonctionnelles ainsi que leur incidence éventuelle
sur la capacité de travail du recourant. Un complément d’instruction apparaît inutile
et la requête formulée en ce sens par l’intéressé doit dès lors être
rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la conviction
qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (appréciation anticipée
des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1, 140 I 285 consid. 6.3.1 et 130 II 425 consid. 2.1). Un
tel constat s’impose
a
fortiori
en ce qui concerne le renvoi de la cause
par l’admission du recours, la Cour s’estimant suffisamment renseignée sans que la mesure
sollicitée ne parvienne à ébranler sa conviction.
9.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
première phrase LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge
du recourant, vu le sort de ses conclusions. Toutefois dès lors que ce dernier a obtenu, au titre
de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des frais de justice, ces
frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
Le
recourant est rendu attentif au fait qu’il devra en rembourser le montant dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement
sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c)
N’obtenant pas gain de cause, le recourant, bien qu’assisté d’un mandataire, n’a
pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 18 octobre 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
du recourant mais provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse (pour A._________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :