vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1093 · 2009-11-18 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, CURATEUR, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, CURATELLE ÉDUCATIVE, CURATELLE DE REPRÉSENTATION | 308 al. 1 CC, 310 al. 1 CC, 379 CC, 388 CC, 403 CPC, 405 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 18.11.2009 Arrêt / 2009 / 1093

TRIBUNAL CANTONAL
248
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 18
novembre 2009
_______________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Colombini
Greffier
:
Mme   Villars
*****
Art. 308 al. 1, 310 al.
1, 379 ss, 388 CC; 403, 405 CPC
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.U.________
, à [...],
contre la décision rendue le
16 juillet 2009 par la Justice de paix du district de l'Ouest
lausannois dans la cause concernant sa fille mineure
B.U.________
, et de
l'opposition  formée par le
SERVICE DE PROTECTION DE
LA JEUNESSE
à sa désignation en qualité de
curateur de représentation de la prénommée.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
B.U.________, née le 5 septembre 1993, est la fille de
A.U.________, domiciliée à [...] et seule
détentrice de l'autorité parentale.
Le 7 mai 2009, le Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ) a fait part à la Justice de paix du
district de l'Ouest lausannois (ci-après : justice de paix)
de ses inquiétudes concernant la situation d'B.U.________ et
sollicité le retrait provisoire du droit de garde de
A.U.________ sur sa fille. Il a exposé en substance
qu'B.U.________ s'était confiée à la
conseillère école-famille de l'établissement
secondaire de [...] en février 2009 en raison des disputes
qu'elle avait avec sa mère, que, lors de ces moments de
crise, elle craignait de retourner à son domicile, que la
relation entre la mère et la fille était
conflictuelle et très tendue depuis plusieurs mois, que
A.U.________, très fragile psychiquement, venait de vivre
une séparation douloureuse, qu'elle était incapable
de poser un cadre éducatif cohérent à sa
fille, que l'adoles­cente se sentait constamment
contrôlée et menacée par sa mère et que
le climat familial avait des effets négatifs sur la
scolarité d'B.U.________ qui avait des difficultés de
concentration. Il a relevé qu'B.U.________ présentait
un état de détresse extrême et réclamait
de l'aide, qu'elle désirait pouvoir s'installer dans un lieu
neutre, à l'écart des tensions qu'elle vivait
actuellement à la maison, que la mère adoptait une
position très rejetante vis-à-vis de sa fille et ne
souhaitait pas prendre de décision concernant cette
dernière, que le placement d'B.U.________ dans un foyer
paraissait important et que le Foyer [...], à [...],
était prêt à l'accueil­l­ir en
août 2009. Le SPJ a encore précisé qu'une
altercation entre la mère et la fille avait eu lieu durant
la nuit du 6 au 7 mai 2009, que la mère avait eu des
comportements violents physiquement sur sa fille, qu'B.U.________
s'était alors réfugiée chez une voisine en
sous-vêtements, qu'à son arrivée à
l'école, elle avait demandé de l'aide à
l'assistante sociale de son établissement et qu'elle avait
demandé de l'aide à l'ex-ami de sa
mère.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 7 mai 2009,
le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-après
: juge de paix) a provisoirement retiré à
A.U.________ le droit de garde sur sa fille B.U.________ et
confié ce droit au SPJ.
Le 27 mai 2009, le juge de paix a successivement
procédé à l'audition de la mère et de
sa fille. Entendue seule, B.U.________ a expliqué qu'elle se
faisait réprimander fortement par sa mère, que, par
la passé, elle avait subi des violences physiques de sa
part, qu'elle respectait les instructions de sa mère, mais
que celle-ci ne lui faisait pas confiance, qu'elle habitait
actuellement chez sa grand-mère maternelle après
avoir été placée en urgence en foyer, qu'elle
avait habité pendant douze ans chez ses grands-parents avant
d'aller habiter avec sa mère en 2005, que le fait d'aller en
foyer au mois d'août 2009 lui permettra d'avoir un lieu de
vie neutre où elle pourra mieux se concentrer, que ses notes
avaient un peu baissé et qu'elle ne voulait pas être
confrontée à sa mère durant l'audience. Le
juge de paix a ensuite procédé à l'audition de
la mère. A.U.________ a déclaré qu'elle
n'avait aucun contact avec sa fille en ce moment, qu'elle admettait
que sa fille ne vive plus avec elle et que le droit de garde soit
confié au SPJ, qu'elle n'avait pas de lien avec sa fille
dont elle n'avait pas le numéro de téléphone,
que la grand-mère ne lui répondait pas, qu'elle ne
pou­vait pas se rendre sur les lieux, qu'elle ne connaissait
pas les conditions dans lesquelles vivait sa fille, qu'elle se
préoccupait beaucoup de la relation que sa fille entretenait
avec son ex-ami M. [...], que cette relation allait, selon elle,
au-delà de l'amitié et qu'en confiant la garde de sa
fille au SPJ, elle souhaitait avoir des garan­ties au sujet de
cette relation. Egalement entendue, Stéphanie Krieg,
assistante sociale auprès du SPJ, a déclaré
qu'elle ferait son possible pour valoriser les rela­tions entre
la mère et la fille, qu'elle ne se faisait pas de souci au
sujet de la relation entre l'ex-ami de la mère et
B.U.________, celle-ci considérant M. [...] comme une
ressource et entretenant une relation saine avec lui, et qu'elle
avait proposé à la mère une rencon­tre
avec son ex-ami en présence du SPJ, mais qu'elle avait
refusé. A l'issue de cette audience, le juge de paix a pris
acte du fait que A.U.________ demandait que son droit de garde sur
sa fille lui soit retiré et qu'il soit confié au SPJ
et dit que le dossier sera ultérieurement transmis à
la justice de paix pour qu'elle prononce le retrait du droit de
garde.
Dans son préavis du 4 juin 2009, le Ministère public
a préavisé en faveur du retrait du droit de garde de
A.U.________ sur sa fille B.U.________.
Lors de son audience du 16 juillet 2009, la justice de paix a
procédé à l'audition de Stéphanie
Krieg, assistante sociale auprès du SPJ, qui a
confirmé ses conclusions en retrait de l'autorité
parentale de A.U.________ sur sa fille. Elle a
précisé qu'elle n'a­vait plus eu de nouvelles de
A.U.________ depuis le mois de juin, que cette derniè­re
s'était rendue au SPJ avec un téléphone
portable "volé" dans le garage de son ex-ami qui contenait
des photographies du sexe de sa fille, que cette mineure avait
déclaré qu'il s'agissait de photographies prises
à l'école avec ses amies dans le cadre d'un pari, que
ce téléphone portable appartenait apparemment
à B.U.________ qui pensait l'avoir caché en
sécurité chez son beau-père et que le SPJ
n'avait pour l'instant pas dénoncé pénalement
l'ex-ami de la mère. Arrivée en cours d'audience,
A.U.________ a également été entendue par la
justice de paix. Elle a relevé qu'elle désirait
retrouver son autorité sur sa fille, qu'elle n'avait rien
à se reprocher et qu'il y avait "quelque chose" entre sa
fille et son ex-ami.
Par décision du même jour, envoyée le 26
août 2009 pour notification, la Justice de paix du district
de l'Ouest lausannois a clos l'enquête en limitation de
l'autorité parentale instruite à l'égard de
A.U.________ (I), retiré à A.U.________ le droit de
garde sur sa fille B.U.________ (II), nommé le SPJ en
qualité de gardien (III), institué une curatelle de
représentation, à forme de l'art. 392 ch. 2 du Code
civil, en faveur d'B.U.________ et confié le mandat au SPJ,
avec mission de la représenter dans toute situation de
conflit d'intérêts potentiel avec sa mère (IV)
et laissé les frais à la charge de l'Etat
(V).
Par lettre du 3 septembre 2009, le SPJ a invité la justice
de paix à préciser la mission de curateur de
représentation qui lui avait été
confiée et, cas échéant, à instituer
une curatelle de représentation générale dont
le mandat serait confié à un avocat, tout en
indiquant qu'en cas de maintien de la mission " dans toute
situation de conflit d'intérêts potentiel avec la
mère", cette lettre devait être
considé­rée comme une opposition à sa
nomination.
Par courriel du 4 septembre 2009, le juge de paix a
précisé au SPJ que le mandat de curateur concernait,
en l'état, uniquement les préliminaires d'une
potentielle question pénale résultant de la
découverte d'un téléphone contenant des
photographies à caractère sexuel de la
pupille.
B.
Par acte du 11 septembre 2009, A.U.________ a recouru contre la
décision du 16 juillet 2009 en concluant, avec
dépens, à sa réforme en ce sens que le droit
de garde sur sa fille ne lui est pas retiré.
Par courrier du 6 octobre 2009, le SPJ a requis que le recours soit
privé d'effet suspensif.
Par décision du 8 octobre 2009, le Président de la
Chambre des tutelles a privé le recours formé par
A.U.________ de son effet suspensif.
Dans son mémoire ampliatif du 27 octobre 2009, A.U.________
a développé ses moyens et complété ses
conclusions en ce sens que le mandat de curatelle de
représentation ne doit pas être confié au SPJ,
mais à un tiers. A l'appui de son écriture, elle a
produit plusieurs pièces.
Dans ses déterminations du 11 novembre 2009, le SPJ a conclu
au rejet du recours tout en maintenant son opposition à sa
désignation en qualité de curateur de
représentation. Il a notamment exposé que la
recourante, fragile psychi­que­ment ensuite de la
séparation douloureuse d'avec son ex-ami, se montrait
inca­pable de poser un cadre éducatif à sa fille,
qu'elle manifestait à l'égard de celle-ci des
compor­te­ments inadéquats, la harcelant, se
montrant violente verbalement et ne respectant pas sa vie
privée, qu'B.U.________ était pour sa part dans une
situation de toute puissance, qu'elle refusait tout contact avec sa
mère, que le retrait du droit de garde s'était
avéré nécessaire car la mère
n'était pas décidée à placer sa fille
dans un foyer, qu'aucun indice ne lui avait permis de conclure que
M. [...] avait adopté un comportement pénalement
répréhensible à l'égard d'B.U.________
et que celle-ci avait toujours réfuté les propos
tenus par sa mère à ce sujet.
En droit :
1.
La décision entreprise, rendue au terme d'une
procédure en limitation de l'autorité parentale,
constitue un jugement au sens de l'art. 403 CPC (Code de
procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV
270.11), prononçant la mesure prévue par l'art. 310
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), à
savoir le retrait du droit de garde de la recourante sur sa fille
B.U.________.
a)
Conformément à l'art. 405 CPC, un recours
peut être adressé au Tribu­nal cantonal, soit
à la Chambre des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV, Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01),
contre une telle décision de l'autorité
tutélaire dans les dix jours dès sa communication. Le
recours s'exerce par acte écrit à l'office dont
émane la décision ou au Tribunal cantonal,
relève de la procédure non contentieuse et s'instruit
selon les art. 489 ss CPC (art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction
dans la canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910,
RSV 211.01; art. 405 et 492 CPC). Il est ouvert à la partie
dénonçante, aux dénoncés, au
Ministère public ainsi qu'à tout
intéressé, soit notamment à chacun des parents
(art. 405 CPC; CTUT, 5 avril 2002, n° 50). La Chambre des
tutelles peut réformer la décision attaquée ou
en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause
n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire (art.
498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit (JT 2001 III 122; 2000 III 109; JT 1990 III
31/32).
b)
En l'espèce, le présent recours,
interjeté par la mère de la mineure concernée
à qui la qualité d'intéressée doit
être reconnue, a été déposé en
temps utile. Il est pour le surplus recevable à la forme, de
même que les écritures déposées dans les
délais impartis durant la procédure (art. 496 al. 2
CPC).
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la
décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel.
Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas
possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle
constate la violation d'une règle essentielle de la
procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (JT 2001 III 121; Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC, p.
763).
La procédure en matière de mesures limitant
l'exercice de l'autorité parentale est régie par les
art. 399 ss CPC. A teneur de l'art. 400 CPC, lorsque la justice de
paix est saisie ou lorsqu'elle intervient d'office, le juge de paix
procède à une enquête (al. 1). Il entend le
dénonçant, les dénoncés, ainsi que
toute autre personne ou autorité dont l'audition lui
paraît utile (al. 2) et dresse procès-verbal de ces
auditions (al. 3). Le juge de paix ou un tiers nommé
à cet effet entend l'enfant, conformément à
l'art. 371a (al. 4). L'enquête est ensuite communiquée
au Ministère public, qui donne son préavis sur la
décision à prendre (art. 402 CPC), puis à la
justice de paix. Celle-ci, après avoir entendu ou
dûment cité les dénoncés, prononce, s'il
y a lieu, l'une des mesures instituées par les art. 307, 308
et 310 CC (art. 403 al. 1 CPC). Conformément à l'art.
403 al. 2 CPC, la décision de la justice de paix doit
être motivée.
Ainsi, la mesure de l'art. 310 CC ne peut être
ordonnée qu'après une enquête complète,
instruite conformément aux art. 399 ss CPC, avec obligation
d'entendre les parents, l'enfant dans les limites de l'art. 371a
CPC et les témoins éventuels sur les faits ayant
motivé l'intervention de l'autorité.
L'inobser­vation de ces règles essentielles justifie
l'annulation du jugement rendu (Poudret/ Haldy/Tappy, op. cit., n.
1 ad art. 400 CPC, pp. 617 et 618).
Conformément aux art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC, les
mesures protectrices sont ordonnées par la justice de paix
du domicile de l'enfant. Celui-ci correspond en principe au
domicile du ou des parents qui a ou ont l'autorité parentale
(art. 25 al. 1 CC). Le moment décisif pour la
détermination de la compé­tence à raison
du lieu de l'autorité tutélaire est celui de
l'ouverture de la procédure (ATF 101 II 11, JT 1976 I
53).
b)
En l'espèce, la recourante était
domiciliée à [...] lors de l'ouverture de
l'enquête. La Justice de paix du district de l'Ouest
lausannois était donc compétente pour prendre la
décision querellée. Le juge de paix a confié
un mandat d'enquête au SPJ. Il a entendu la mère, sa
fille et une représentante du SPJ lors de son audience du 27
mai 2009. Le Ministère public a rendu son préavis et
l'ensemble de l'enquête a été soumis à
la justice de paix, qui a entendu la recourante à l'audience
du 16 juillet 2009. La décision apparaît ainsi
correcte d'un point de vue formel.
3.
La recourante conteste le retrait de son droit de garde sur sa
fille B.U.________. Elle fait valoir en substance qu'elle n'a pas
demandé un tel retrait et que, si elle consent à un
placement de sa fille dans un foyer, elle demeure apte à
fixer à sa fille un cadre éducatif et est plus
vigilante que le SPJ en ce qui concerne les relations de son ex-ami
avec sa fille.
a)
En règle générale, la garde d'un
enfant appartient aux détenteurs de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence
pour décider du lieu de résidence et du mode
d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les
responsabilités liés à l'assistance, aux soins
et à l'éducation quotidienne, doit être
distingué de la garde de fait consistant à donner au
mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et
intellectuel (ATF 128 III 9; Stettler, Le droit suisse de la
filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome
II, 1, p. 247; Meier/Stettler, Droit de la filiation,
4
ème
éd., 2009, n. 1216, p.
699).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
déve­loppement de l'enfant soit compromis,
l'autorité tutélaire doit retirer l'enfant aux
père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La
cause du retrait doit résider dans le fait que le
développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le
milieu de ses père et mère ou dans celui où
ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, Droit suisse de la filiation,
4
ème
éd., 1998, adaptation
française par Meier, n. 27.36, p. 194). Les dissensions
entre parents peuvent également représenter un danger
pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justification
fondamentale de toutes les mesu­res des art. 307 ss CC. Les
mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par
les principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message, FF 1974 II, p. 84), ce qui implique qu'elles doivent
correspondre au degré du danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les
parents ne remédient pas eux-mêmes à la
situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en
outre compléter, et non évin­cer les
possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon
le principe de complé­mentarité (Hegnauer, op.
cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185-186). Le respect du
principe de proportionnalité suppose que la mesure soit
conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre
à atteindre le but recherché (Moor, Droit
administratif, vol. I, 2
ème
éd., Berne
1994, n. 5.2.1.2, p. 418; Knapp, Précis de droit
administratif, 4
ème
éd., Bâle 1991,
n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde
n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques
prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n.
27.36, p. 194). Le retrait du droit de garde doit être
levé lorsque le milieu familial évolue
favora­blement, de sorte qu'un retour de l'enfant dans celui-ci
devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
b)
En l'espèce, un conflit entre la recourante et sa
fille a conduit celle-ci à demander de l'aide à la
conseillère école-famille de son établissement
scolaire, le­quel a provoqué l'intervention du SPJ. Les
relations entre la mère et la fille étaient
conflictuelles et très tendues depuis plusieurs mois,
B.U.________ présentait un état de détresse
extrême et son placement dans une structure neutre
s'imposait. Par ordon­nan­ce de mesures
préprovision­nelles du 7 mai 2009, le juge de paix a
provisoire­ment retiré à la recourante le droit
de garde sur B.U.________ et confié ce droit au SPJ. Lors de
son audition par le juge de paix le 27 mai 2009, la recourante a
exposé qu'elle était inquiète au sujet des
relations de sa fille avec son ex-ami M. [...], lesquelles avaient
dépassé le stade de l'amitié. L'assistante
sociale du SPJ a quant à elle déclaré qu'elle
ne se faisait pas de souci à ce sujet, car l'enfant
considérait cette relation comme une ressource et
entretenait avec lui une relation saine. Le procès-verbal de
l'audience du 27 mai 2009 indique que la recourante admet que le
droit de garde sur sa fille puisse être confié au SPJ.
A l'issue de l'audience, le juge de paix a pris acte du fait que la
recourante demandait que son droit de garde sur sa fille lui soit
retiré et que ce droit soit confié au SPJ. La justice
de paix a considéré que la recourante avait
formulé une demande de retrait de son droit de garde. En
réalité, A.U.________ n'a pas formulé une
telle demande par écrit et le contenu du
procès-verbal de l'audience du 27 mai 2009 n'exclut pas que
la recourante, qui n'était pas assistée et ne
s'opposait pas à un placement de sa fille, n'ait fait
qu'exprimer son attente qu'une décision soit prise par la
justice de paix à ce sujet. Il convient dès lors
d'examiner si le retrait du droit de garde de la recourante sur sa
fille est fondé.
Selon le SPJ, A.U.________ est très fragile psychiquement en
raison de la séparation douloureuse qu'elle vient de vivre
avec son ex-ami M. [...] et elle se montre incapable de poser un
cadre éducatif à sa fille, à l'égard de
laquelle elle a des comportements inadéquats, la harcelant,
se montrant violente verbalement et ne respectant pas sa vie
privée. Quant à B.U.________, le SPJ affirme qu'elle
est dans une situa­tion de toute puissance et refuse tout
contact avec sa mère. Lors de l'audience du 27 mai 2009,
B.U.________ a par ailleurs demandé au juge de paix à
ne pas être confrontée à sa mère. La
relation conflictuelle entre la mère et la fille a
été mise en évidence sans que l'on puisse
tenir pour établie une incapacité de la recourante
à poser un cadre éducatif cohérent à sa
fille. En réalité, comme l'admet le SPJ dans ses
détermina­tions du 11 novembre 2009, le droit de garde
sur B.U.________ a été retiré à la
recourante car elle n'était pas décidée
à placer sa fille dans un foyer. Or la recourante admet
aujourd'hui l'opportunité d'un tel placement. Partant, les
conditions d'une mesure aussi grave qu'un retrait du droit de garde
ne sont plus réalisées. Une telle mesure
apparaît d'autant moins justifiée que la recourante,
vu ses liens avec sa fille et son propre ex-ami, est en mesure de
comprendre son comportement. C'est bien la recou­ran­te, et
non l'assistante sociale du SPJ, qui a décelé des
anomalies dans les rela­tions de sa fille avec M. [...],
celui-ci ayant reçu des messages amoureux de la part
d'B.U.________ et des images de son sexe sur son
téléphone portable, et qui s'apprête à
déposer plainte pénale contre celui-ci. Le SPJ
persiste quant à lui à ne voir aucun indice
permettant de conclure que M. [...] aurait adopté un
comportement pénale­ment répréhensible
à l'endroit d'B.U.________. Lorsque le SPJ relève
qu'B.U.________ a toujours réfuté les propos de sa
mère, il paraît attribuer à cette adolescente
un crédit excessif et méconnaître que les
relations de celle-ci avec M. [...] peuvent être à
l'origine du conflit entre la recourante et sa fille.
Cela étant, au vu des relations
conflictuelles entre la mère et la fille, le bien
d'B.U.________ reste menacé. Il y a dès lors lieu
d'instituer une mesure de curatelle d'as­sis­tance
éducative, à forme de l'art. 308 al. 1 CC, en faveur
d'B.U.________ et de désigner le SPJ en qualité de
curateur. Cette mesure peut être instaurée par le
biais de la réforme, sans qu'il y ait lieu d'annuler la
décision et de renvoyer la cause à la justice de
paix, la maxime d'office habilitant la cour de céans
à instituer une mesure moins incisive que celle
prononcée par l'autorité de première instance.
La curatelle d'assis­tance éducative permettra au SPJ de
suivre l'évolution et de requérir un retrait du droit
de garde si la situation devait se péjorer. La curatelle de
représentation, qui n'est pas contestée dans son
principe par la recourante, sera maintenue et le curateur de
représentation devra, le cas échéant,
intervenir dans le cadre de la pro­cé­dure
pénale.
4.
Par lettre adressée le 3 septembre 2009 à la justice
de paix, le SPJ s'est opposé à sa désignation
en qualité de curateur de représentation
d'B.U.________. Sans contes­ter la mesure de curatelle de
représentation instituée, il requiert qu'elle soit
confiée à un tiers.
L'autorité
tutélaire du domicile du pupille est compétente pour
procéder à la nomination du tuteur (art. 376 al. 1 et
379 al. 1 CC, Code civil suisse du 10 dé­cem­bre
1907, RS 210). Cette nomination n'est toutefois pas d'emblée
définitive. La personne désignée peut refuser
sa désignation dans les dix jours qui suivent la
communication, en faisant valoir une des causes de dispense,
principa­lement celles prévues à l'art. 383 CC
(art. 388 al. 1 CC); en outre, tout intéressé peut
s'opposer à la nomination, dans les dix jours qui suivent le
moment où il a eu connaissance de celle-ci, en invoquant son
illégalité (art. 388 al. 2 CC; Deschenaux/Steinauer,
Personnes physiques et tutelle, 4
ème
éd.,
Berne 2001,
nn. 945 et 946a,
p. 364; Schnyder/Murer, Berner Kommentar, n. 21 ad art. 388 CC, p.
827; Breitschmid, Basler Kommentar, nn. 2 et 3 ad art. 388-391 CC,
p. 1904
). Si
l'autorité tutélaire maintient la nomination, elle
transmet l'affaire, avec son rapport, à
l'au­torité de sur­veil­lance, qui prononcera
(art. 388 al. 3 CC). Cette procédure est applicable par
analogie à la désignation du curateur (art. 367 al. 3
et 397 al. 1 CC; Deschenaux/ Steinauer, op. cit., n. 1132, p.
423).
La présente opposition a été interjetée
en temps utile par le SPJ, à qui il faut reconnaître
la qualité d'intéressé. Tant le SPJ que la
mère de la mineure concer­née sont d'accord avec
le fait qu'il n'est pas opportun que le SPJ assume le mandat de
curateur de représentation. De surcroît, ce mandat
mettrait le SPJ en porte-à-faux avec la curatelle
d'assistance éducative instituée par la
présente décision. Dans ces conditions, la cour de
céans considère, par économie de
procédure, qu'elle peut ad­met­tre l'opposition du
SPJ quant à sa désignation en qualité de
curateur de repré­sen­tation, sans renvoyer le
dossier à la justice de paix pour préavis. La cause
doit ainsi être renvoyée à la justice de paix
pour désignation d'un nouveau curateur de
représentation.
6.
En définitive, le recours interjeté par A.U.________
doit être admis et la décision entreprise
réformée en ce sens que le droit de garde sur
B.U.________ n'est pas retiré à sa mère,
qu'une mesure de curatelle d'assistance éducative est
instituée en faveur de cette mineure et que le SPJ est
désigné en qualité de curateur au sens de
l'art. 308 al. 1 CC. L'opposition du SPJ à sa
désignation en qualité de curateur de
représentation d'B.U.________ est admise et la cause est
renvoyée à la justice de paix pour désignation
d'un nouveau curateur de représentation.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5)
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est
réformée comme suit aux chiffres II, III et IV de son
dispositif :
II.    Institue une curatelle d'assistance
éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC en faveur
d'B.U.________, née le 5 septembre 1993.
III.    Nomme le Service de protection de la
jeunesse, Bâtiment adminis­tratif de la Pontaise à
1014 Lausanne, comme curateur d'assistance
éducative.
IV.    Institue une curatelle de
représentation au sens de l'art. 392 ch. 2 CC en faveur
d'B.U.________, le curateur ayant pour mission de la
représenter dans toute situation de conflit
d'intérêts potentiel avec sa mère.
III.
L'opposition du Service de protection
de la jeunesse à sa désignation comme curateur de
représentation est admise et la cause est renvoyée
à la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois pour
désignation d'un nouveau curateur de
représentation.
IV.
La décision est
confirmée pour le surplus.
V.
L'arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
Le président
:
La greffière :
Du 18 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Fabien Mingard
(pour Mme A.U.________),
‑      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de l'Ouest lausannois,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :