vd_findinfo · Décision / 2013 / 964 · 2013-05-16 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE COLLUSION, INFRACTIONS CONTRE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 22.11.2013 Décision / 2013 / 964

TRIBUNAL
CANTONAL
670
PE13.009284-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 22 novembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Maillard
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
221 al. 1, 227, 393 al. 1 let. c CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
L.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 8 novembre 2013 par
le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE13.009284-PHK.
Elle considère :
E n  f a i t :
A.
Par ordonnance du 16 mai 2013, le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) a ordonné pour une durée
de trois mois, soit jusqu’au 13 août 2013, la détention provisoire de L.________, appréhendé
deux jours plus tôt, et prévenu d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte
sexuelle, viol et actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
Il est reproché en substance au prévenu d’avoir, à plusieurs reprises entre 2003
et 2006, attenté à l’intégrité sexuelle de K.________, née le 19 juillet
1997. Ancien ami proche des parents de la victime, l’intéressé, à cette époque,
s’occupait régulièrement des filles du couple. Lors de promenades avec le chien de la
famille, il aurait attiré la fillette dans un cabanon, pour abuser d’elle.
La détention provisoire de L.________ a été prolongée pour une nouvelle durée
de trois mois, soit jusqu’au 13 novembre 2013, selon ordonnance du TMC du 31 juillet 2013.
B.
Par ordonnance du 8 novembre 2013, le TMC, faisant droit à la requête du Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois, a ordonné la prolongation de la détention
provisoire de L.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
13 février 2014.
C.
Par acte du 18 novembre 2013, L.________ a interjeté recours contre cette ordonnance, en demandant
sa libération immédiate, subsidiairement que cette libération soit subordonnée à
différentes conditions, plus subsidiairement que la détention provisoire soit ordonnée
jusqu’au 28 novembre 2013.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
E n  d r o i t :
1.
Interjeté dans le
délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007,
RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par
le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et
382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
a) Selon l’art.
221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre (a) qu’il
se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite, (b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (c) qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre.
b) Le recourant conteste l’existence de présomptions de culpabilité suffisantes au sens
de l’art. 221 al. 1 CPP.
Les soupçons contre le recourant résultent des déclarations faites le 9 mai 2013 à
la police par la victime, aujourd’hui âgée de 16 ans. Elle a expliqué que tout avait
commencé par de petites attentions, telles que des cadeaux, et que par la suite, le prévenu
se serait montré plus entreprenant, lui prodiguant des caresses par-dessus, puis sous les vêtements
et en introduisant ses mains dans sa culotte. Le prévenu lui aurait ensuite prodigué des cunnilingus
à quatre reprises et l’aurait forcée à pratiquer une fellation à une occasion.
Le prévenu l’aurait encore forcée à entretenir des relations sexuelles, avec pénétration
vaginale, à quatre reprises.
Lors de son audition d’arrestation le 14 mai 2013, le prévenu n’a pas nié ni admis
avoir commis les actes dont il est accusé ; il a seulement déclaré qu’il ne
s’en souvenait pas. Il ne peut pas dire que la victime a menti. Il n’est pas revenu sur ces
points par la suite.
Certes, les accusations contre le prévenu reposent quasi exclusivement sur les déclarations
de la victime. Il n’est toutefois pas rare, dans ce genre d’affaire, que les éléments
matériels ou les témoignages directs fassent défaut, le propre de tels actes, révélés
parfois longtemps après qu’ils se sont produits, étant d’avoir lieu à huis
clos. La victime a donné, dans un récit circonstancié, des indications précises sur
les actes commis contre elle. Les circonstances du dévoilement, à l’occasion d’une
consultation chez un psychologue, ajoutent à la crédibilité des déclarations. Il
existe donc des indices de culpabilité suffisants à l’égard du prévenu.
3.
L’ordonnance attaquée se fonde sur le risque de récidive (art. 221 al. 1 let. c CPP).
a) Le maintien en détention ne peut se justifier en raison d’un risque de réitération
que si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute
la réitération sont graves (ATF 137 IV 84 c. 4.5, JT 2011 IV 325; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF
133 I 270 c. 2.2 et les arrêts cités, JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013
c. 2.1). La jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de la vraisemblance lorsqu'il
s'agit de délits de violence graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir
aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important; en pareil cas, il y a lieu
de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité ou de son
agressivité (ATF 123 I 268 c. 2e p. 271). Autant que possible, l'autorité doit tenter de substituer
à la détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même résultat
(ATF 133 I 270 c. 2.2 p. 276; ATF 123 I 268 c. 2c in fine et 2e et les arrêts cités). Pour
établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu,
en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique,
de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en
cause (Schmocker, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive doit permettre
de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté
personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 c. 4.5).
b) En l’espèce, l’extrait de son casier judiciaire montre que le recourant a été
condamné à deux reprises, le 26 mai 2004, pour violation des règles de la circulation,
ivresse au volant et violation des devoirs en cas d’accident, à 4 mois d’emprisonnement,
et le 12 avril 2007, pour violation des règles de la circulation, conduite en état d’incapacité,
conduite sans permis et contravention à l’OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation
routière ; RS 741.11), à 8 mois d’emprisonnement.
Selon l’expert psychiatre commis par le procureur le 13 août 2013, le recourant souffre d’un
trouble de la personnalité immature et présentait, au moment des faits, un syndrome de dépendance
à l’alcool (P. 31, p. 9). Ce spécialiste a expliqué que ce trouble de la personnalité
impliquait des perturbations de l’affectivité, de la manière de percevoir ou de penser
et du mode de relation à autrui, perturbations se retrouvant dans des situations personnelles et
sociales très variées. L’expert a relevé que, dans le domaine de la sexualité,
le recourant présentait également des éléments indiquant une immaturité, caractérisée
par une faible attirance et un faible investissement pour les relations sexuelles avec les adultes. L’expert,
s’il n’a pas pu exclure, vu les éléments en sa possession, un trouble de la préférence
sexuelle, est plutôt d’avis que les actes reprochés doivent être mis en rapport
avec le trouble de la personnalité immature. Il importait en outre, pour limiter le risque de récidive,
que le recourant ne reprenne pas sa consommation d’alcool. Dans ce but, aucun traitement spécialisé
ne paraissait nécessaire, même si des mesures de contrôle paraissaient être bénéfiques
(P. 31, p. 12).
L’expert a observé que l’immaturité de la personnalité et les consommations
d’alcool contrastaient, par leur chronicité, avec les faits reprochés, limités à
une période donnée, laquelle, entre 2003 et 2006, faisait suite à une lente intégration
dans la famille de la victime et la mise en place d’une intimité progressive ayant facilité
les passages à l’acte. L’expert a jugé que le risque de récidive était
peu élevé, car la situation du recourant avait changé depuis l’époque des actes
en cause : l’intéressé ne vivait plus dans la proximité d’un enfant et
il était abstinent. En outre, on ne lui connaissait pas d’antécédents en la matière
et rien ne laissait supposer qu’il ait réitéré, depuis 2006, des actes de même
nature que ceux qui lui sont reprochés. Selon l’expert, le risque de récidive paraît
présent surtout dans un contexte de relation prolongée avec un enfant et peut devenir plus
important en cas de reprise de la consommation d’alcool (P. 31, pp. 11-12).
L’expert a évoqué l’opportunité pour le recourant d’entreprendre une
psychothérapie, dont l’effet sur le risque de récidive reste cependant incertain. Le
recourant n’a guère témoigné d’intérêt pour cette démarche,
en disant qu’il suivrait un tel traitement, qui ne devait pas entraver son travail, que s’il
y était contraint (P. 31, p. 12).
On constate qu’il a fallu quatre retraits de permis et deux condamnations pénales pour qu’une
prise de conscience s’opère chez le recourant et qu’il entreprenne d’arrêter
de boire (cf. P. 31, p. 7). En outre, l’intéressé paraît fragilisé : sa
fille démunie vit à ses côtés et il présente des symptômes de dépression
(P. 31, p. 12). Il convient également de tenir compte de son peu d’intérêt pour
une démarche d’introspection (P. 31, p. 12), ce qui est en contradiction avec l’intention
affichée par le prévenu dans son recours de se soumettre à un traitement. Dans ces circonstances,
le risque de récidive, bien qu’il soit jugé peu élevé par l’expert, doit
être tenu pour suffisant, eu égard à la gravité des actes en cause.
Les mesures de substitution proposées par le recourant (contrôles médicaux réguliers
de son abstinence et suivi psychothérapeutique ambulatoire) ne sont pas propres à éliminer
le risque de récidive.
4.
L’ordonnance attaquée maintient également le recourant en détention provisoire en
raison des besoins de l’instruction (art. 221 al. 1 let. b CPP).
a) Selon l’art. 221 al. 1 let. b CPP, le maintien en détention provisoire se justifie notamment
lorsqu’il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche de
la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de
preuve. Ce motif de détention avant jugement, souvent appelé «risque de collusion»
– expression trop étroite puisque les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer
une influence pour empêcher ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par
la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques) peuvent être
non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins,
les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure (Schmocker,
in Kuhn/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 14 et 15 ad art. 221 CPP ; cf. ATF 137 IV 122 c. 6.2
et 6.4) ­– vise à garantir la constatation exacte et complète des faits.
b) En l’espèce, le procureur a indiqué dans sa demande de prolongation de la détention
provisoire qu’il y avait encore lieu de procéder à l’audition en Espagne, par le
biais d’une commission rogatoire internationale, de l’ex-épouse du recourant, laquelle
aurait, dans des circonstances peu claires, emmené avec elle sa fille, alors âgée de trois
ans (PV aud. 7, p. 2 ; PV aud. 8, p. 3). Les résultats donnés par cette mesure d’instruction,
prévue pour la fin du mois de novembre 2013, pourraient en exiger d’autres. Il importe de
préserver la spontanéité des déclarations du témoin et empêcher que le
recourant ne les influence. Le risque de collusion a suffisamment de consistance pour faire également
obstacle à la libération du recourant.
5.
La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts
cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I 168
c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis,
total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270
c. 3.4.2).
En l’espèce, le recourant est détenu provisoirement depuis six mois et demi. Compte tenu
de la gravité des actes qui lui sont reprochés, il est exposé au prononcé d’une
peine privative de liberté supérieure à la durée de la détention subie. Le procureur
a du reste annoncé qu’à moins de nouvelles réquisitions des parties, l’enquête
devrait être achevée à la fin de l’année 2013.
6.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé (art. 390 al. 2 CPP), doit être rejeté
sans autres échanges d’écritures et l'ordonnance du 8 novembre 2013 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA, par 43 fr.
20, soit 583 fr. 20, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 8 novembre 2013 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de L.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de L.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et
vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique de L.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Léonard Bruchez, avocat (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
-
Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme Flore Primault, avocate (pour K.________),
-
Mme [...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :