vd_findinfo · Jug / 2009 / 43 · 2009-10-02 · fr

CONTRAT D'OUVERTURE DE CRÉDIT, NOVATION, COMPTE COURANT, CÉDULE HYPOTHÉCAIRE, ORGANE DE FAIT | 27 CC, 102 CO, 104 CO, 117 al. 2 CO, 144 CO, 19 CO, 21 CO, 318 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 14.10.2009 Jug / 2009 / 43

TRIBUNAL CANTONAL
CO04.002002
147/2009/JKR
COUR
CIVILE
_________________
Audience de jugement du 2
octobre 2009
_________________________________
Présidence
de   Mme
Carlsson
,
juge présidant
Juges
:           M.
Krieger et Mme Saillen, juge suppléante
Greffière
:           Mme
Bron
*****
Cause pendante entre :
M.________
(Me A.
Dubuis)
et
O.________
A.________
(Me F.
Trümpy-Waridel)
-
Du
même jour
-
Délibérant immédiatement à huis clos,
la Cour civile considère :
En
fait:
1.
La demanderesse M.________ est un établissement bancaire
dont le siège se trouve à Lausanne. Par convention du
3 décembre 1993, elle a repris la totalité des actifs
et passifs de [...], société anonyme qui avait son
siège à Lausanne.
La défenderesse L.________ AG est une société
anonyme dont le siège est à Zoug et dont le but est
d'acquérir, de vendre, d'administrer, de fonder et de
prendre des participations dans des sociétés suisses
et étrangères.
La défenderesse N.________ AG, soit [...], est une
société anonyme avec
siège à Zoug, qui a une
activité financière et commerciale, ainsi que de
service dans le secteur financier, dans la conduite de
société et dans le commerce immobilier.
Elle
est une filiale de L.________ AG, qui comprend également
[...]. Jusqu'au 10 avril 2003, sa raison sociale a
été [...] avec siège à
Lausanne.
Les défendeurs O.________ et A.________ étaient, au
moment des faits, les uniques administrateurs, respectivement
président et vice-président du conseil
d'administration de L.________ AG. Ils étaient
également les uniques administrateurs, respectivement
vice-président et président du conseil
d'administration de
N.________
AG.
Les
défendeurs et la F.________ sont entrées en relations
contractuelles au début de l'année 1988. Ces
relations se sont poursuivies avec la demanderesse M.________
dès 1994.
[...], directeur adjoint de la demanderesse, entré au
service de celle-ci en 1993, a été entendu en cours
d'instruction. Selon lui, les relations entre les parties
étaient cordiales jusqu'à la fin de l'année
1997 et les contacts étaient réguliers.
Les
défendeurs ont bénéficié de plusieurs
facilités de
crédit auprès de la
demanderesse et ont été titulaires des
comptes
suivants:
- no [...] au nom de "
N.________ AG & Cts",
-
no [...] au nom de " L.________
AG",
- no [...] au nom de "
L.________ AG & CTS",
-
no [...] au nom de " L.________
AG",
- no [...] au nom de "
S.________ SA, [...] et L.________ AG",
- no [...] au nom de "
L.________ AG & CTS",
- no [...] au nom de "
O.________",
- no [...] au nom de "
N.________ AG".
2.
Par acte de crédit du 8
mars 1988, [...] a accordé à N.________ AG ainsi
qu'
aux défendeurs O.________ et A.________, une
limite de crédit de 500'000 fr., utilisable sous forme de
compte courant no [...]. L'acte
comprend notamment la mention suivante:
"
(…)
Ensuite
du
crédit qui leur a été ouvert par F.________
à Lausanne jusqu'à
concurrence de la somme
de Frs 500'000.-- (FRANCS CINQ CENT MILLE & 00/00)
en capital, les
soussignés
N.________ AG, M. O.________
-
M.
A.________ se
reconnaissent débiteurs solidaires de toutes les sommes
qu'ils prélèveront à la dite
banque.
(...)
F.________
à
Lausanne aura
en tout temps et
sans avertissement préalable le droit d'arrêter
l'exploitation du crédit
et d'exiger le remboursement
immédiat des valeurs dues, en capital et accessoires,
même si elles sont représentées en tout ou en
partie par billets à ordre ou cédules
non encore
échus.
Les
débiteurs prennent l'engagement formel et
solidaire
:
a)
de
payer
l'intérêt des sommes dont ils pourront se trouver
débiteurs en vertu de ce
crédit, au taux de 5 1/2 %
l'an, plus une commission TRIM. TSPE de 1/4 %, ou aux taux
qui seront fixés par
F.________
selon les conditions du marché de
l'argent, et que les
débiteurs déclarent d'ores et déjà
accepter, plus les commissions,
frais de ports,
expéditions, timbres, enregistrement et tous autres frais
quelconques
résultant
directement ou indirectement du présent
crédit;
b)
en
cas de retrait ou de diminution
du
crédit, de rembourser dans le délai qui leur sera
fixé, le solde dû ou la différence
de
cette réduction;
c)
de
reconnaître toutes les prescriptions des règlements
et
décisions
de
F.________
, relatives aux conditions d'exploitation
du
présent
crédit.
(...)
Pour tous litiges
relatifs au présent contrat les soussignés admettent
la compétence des tribunaux ordinaires
du for du
siège de
F.________
à Lausanne.
(…)"
Cet acte de crédit
a été signé par N.________ AG ainsi que par
les défendeurs O.________ et A.________.
Les signatures apposées sous
les mentions " N.________ AG",
"M. O.________" et "M. A.________" sont de la main de ces
derniers.
A la suite de la reprise de F.________ par la demanderesse, le
crédit octroyé par acte de crédit sous compte
no [...] a
été transféré sous no [...].
3.
Le 11 décembre 1989, F.________ a accordé un
prêt de 2'650'000 fr. à [...], solidairement avec
N.________ AG et L.________ AG. Ce prêt était
destiné à financer les transformations d'un
hôtel de [...], en France, en dix-neuf appartements. Il
était garanti par [...] et correspond au crédit en
compte courant
no [...].
Ce compte courant présentait, au début du mois de
janvier 1998, un solde débiteur de 1'775'746
francs.
4.
Depuis le 9 janvier 1991, O.________ a
bénéficié d'un crédit sous forme d'un
compte courant auprès de F.________ à hauteur de
450'000 fr., garanti par sa propriété sise dans la
résidence [...] à [...], en France.
5.
Le 22 février 1991, O.________ a acquis deux lots en
copropriété à [...] pour 3'140'000
FF.
6.
Par contrat du 27 juillet 1993, L.________ AG a acquis les actions
de
la
société immobilière (S.I.) [...] correspondant
à un droit d'usage exclusif d'une partie d'un immeuble
pour la somme de 3 millions de francs.
L'objet sis
[...] à Genève est un appartement
de 392 m2 avec vue sur la rade de
Genève.
7.
Par
lettre du 2 septembre 1993, la demanderesse
a octroyé à
L.________ AG
, O.________ ainsi
qu'à A.________ une facilité de crédit d'un
million de
francs,
utilisable sous forme du compte
courant no [...]. Le taux
d'intérêt applicable
à cette avance s'élevait à cette date à
7 1/4 % l'an plus commission trimestrielle de 1/4 % sur le solde
débiteur le plus élevé, aucun amortissement
n'étant convenu. Cette limite de crédit était
garantie par la cession à
concurrence d'un million de francs et
accessoires du prix de vente des
parcelles nos [...] et [...] sises
[...] à Genève.
La lettre a
été contresignée pour accord par L.________ AG
ainsi que par O.________ et A.________, les
signatures
apposées sur les mentions "
L.________ AG
", "
O.________
" et "
A.________
" étant de la main
de ces derniers personnellement.
Par lettre du même jour
, la demanderesse a octroyé à L.________ AG
un
crédit de 1'400'000 francs.
Le taux
d'intérêt
applicable à cette facilité de crédit
s'élevait à 6 % l'an.
8.
Le 6 octobre 1993, l'appartement sis [...] à Genève a
été loué pour 11'000 fr. par mois, soit
132'000 fr. par an, puis, le 29 juillet 1996, pour 156'000 fr. par
an.
En 1997, il a été proposé à la location
pour un loyer de 14'000 fr. par mois,
plus
les charges mensuelles de copropriété par 500 francs.
La demanderesse était tenue au courant des mouvements de ces
locations. Les loyers étaient versés sur le compte no
[...].
9.
Le 24 novembre
1995, la
demanderesse
a procédé à la publication
de ses conditions générales dans la Feuille des avis
officiels du Canton de Vaud (FAO). Le document mentionne, entre
autres, ce qui suit:
" (…)
Ces conditions générales
seront considérées comme approuvées par chaque
client, pour autant qu'il n'ait pas formulé par écrit
de contestation dans le délai d'un mois dès la
présente publication.
(…)
Article 9 - Comptes
courants
Tous
les comptes d'un client, quelles que soient leur
dénomination
et la monnaie dans
laquelle ils sont libellés, constituent un compte courant
unique. Leurs soldes sont exigibles en tout temps.
La
Banque
est autorisée
à compenser
entre eux
leurs intérêts et soldes, mais elle se réserve
aussi la faculté de faire valoir chaque solde de compte
séparément
(...).
La Banque crédite
et débite les intérêts, commissions et frais
convenus ou usuels ainsi que les impôts, à son choix,
en fin de trimestre, de semestre ou d'année.
La Banque
se
réserve de modifier en tout
temps ses taux
d'intérêts et de commissions, notamment si la
situation change sur le marché de l'argent. Elle en
informera le client par voie de circulaire ou par tout autre moyen
qu'elle jugera approprié.
A défaut d'une
réclamation présentée dans le délai
d'un mois, les extraits de comptes sont tenus pour
approuvés, cela conformément à la
déclaration figurant sur chaque relevé de compte
(...).
Les modifications des
conditions de la Banque figurant notamment sur les relevés
de comptes ou l'état du dossier des titres qu'elle envoie
à ses clients lieront les débiteurs ou titulaires
d'avoirs, sauf opposition expresse de leur part adressée
dans les plus brefs délais, par écrit, à la
Banque. (…)
(…)
Article
11 - Résiliation des relations d'affaires
Le
client
comme la Banque est en
droit de dénoncer ses relations d'affaires en tout
temps.
La
Banque
peut
en particulier annuler des crédits ou engagements promis ou
accordés.
Ce n'est
qu'après remboursement intégral, en capital et en
intérêts, des sommes dues que les relations seront
considérées comme définitivement
closes.
(…)"
Les
défendeurs
n'ont formulé aucune contestation auprès de la
demanderesse à la suite de cette
publication.
10.
Par courrier du 2 mars 1996, L.________ AG a informé la
demanderesse qu'elle cherchait à vendre l'appartement sis
[...] à Genève, divers courtiers tant à
Genève qu'en Arabie Saoudite étant mandatés
à
cette fin. Parmi ces
courtiers figurait la société T.D.L. Cabinet-Conseils
en finance et
immobilier, dont l'un des responsables
était ami avec O.________.
11.
Par courrier du 2 mai 1996, la demanderesse a
prorogé
la limite de crédit accordée
précédemment par F.________ à N.________ AG,
O.________ ainsi qu'à A.________, exploitable sous forme du
compte courant no [...]. Elle a notamment retenu ce qui
suit:
"(...)
n
ous
admettons
l'exploitation du compte courant débiteur
susmentionné, dont vous êtes
codébiteurs solidaires, sous
forme d'avance à terme fixe, montant minimum Fr.
250'000.--, montant maximum Fr. 500'000.--, durée 1 à
12 mois renouvelable.
Les conditions de votre
engagement sont les suivantes:
Taux
débiteur
Compte courant débiteur:
6
3
/4
%
l'an, (variations ultérieures
réservées)
+
1/4
%
de commission
trimestrielle
calculée
sur le solde débiteur le plus
élevé.
Les
dépassements de limite autorisée seront
majorés
d'un taux pouvant atteindre 3 % de plus
par
an que le taux
du
marché.
Avance
à terme fixe
4 1/4
%
l'an net (variations
ultérieures
réservées).
(...)
Cette
facilité est soumise à nos conditions
générales dont un exemplaire vous est remis en
annexe, ainsi qu'aux conditions susmentionnées, valables
jusqu'à nouvel avis de notre part.
(…)"
Cette lettre a été
contresignée
pour accord par N.________ AG, O.________ et A.________. Les
signatures apposées à côté des mentions
"
[...]
", "M.
O.________
" et "M.
A.________
"
sont de la main de ces derniers personnellement.
Par lettre du même jour adressée à L.________
AG ainsi qu'à A.________
et O.________, la demanderesse a
augmenté la limite de crédit utilisable sous forme
du
compte courant no
[...] à 2'700'000 francs. Elle a en outre mentionné
ce qui suit:
"(…)
nous vous confirmons ci-après l'octroi des
facilités suivantes:
fr.
1'700'000,--
(un
million sept cent mille francs)
par
augmentation du nominal à
fr. 2'700'000,--
de
votre compte courant débiteur No [...] en votre
qualité de
co-débiteurs
solidaires. L'exploitation peut aussi intervenir sous forme
d'avance à terme
fixe,
montant minimum
Fr. 250'000.--, montant maximum Fr. 2'700'000.--, durée 1
à 3
mois
renouvelable.
(…)
Cette
facilité est soumise à nos conditions
générales dont un exemplaire vous est remis en
annexe, ainsi qu'aux conditions susmentionnées, valable
jusqu'à nouvel avis de notre part.
Pour
le bon ordre de notre dossier, nous établissons la
présente en deux
exemplaires
et vous saurions gré de nous retourner la copie dûment
datée et signée,
pour
accord avec son contenu.
(…)".
Le taux
d'intérêt débiteur applicable sur la limite en
compte courant
no [...] s'élevait à 6 3
/4 % l'an plus
commission trimestrielle d'1/4 % sur
le solde débiteur le plus élevé et
le taux d'intérêt
applicable sur l'avance à terme fixe s'élevait
à 3 %
. Cette facilité de crédit
était garantie par la remise en pleine
propriété par L.________ AG d'une cédule
hypothécaire en premier
rang, grevant la parcelle no [...],
feuillets [...] et [...],
sise [...] à
Genève.
Ce courrier a été contresigné pour
accord
, les
signatures apposées à côté des mentions
"
L.________ AG
", "M.
O.________
" et "M.
A.________
", étant de la main de ces derniers
personnellement.
Le même jour, L.________ AG, A.________ et O.________ ont
signé un
acte de cession
en propriété et à fin de garantie d'un titre
hypothécaire aux termes
duquel L.________ AG a remis
à la demanderesse en pleine propriété la
cédule hypothécaire susmentionnée.
12.
Par courrier du 28 janvier 1998, la demanderesse a exigé,
d'ici au
6 février
1998, une régularisation des comptes débiteurs nos
[...], [...], [...] et [...].
Par courrier du 18 mai 1998, N.________ AG a requis de la
demanderesse qu'elle renonce à exiger la vente de
l'appartement de Genève.
Par lettre du 26 juin 1998 adressée à N.________ AG,
A.________ et O.________, la demanderesse a augmenté la
limite
de crédit
octroyée sous forme du compte courant no [...] à
565'344 fr. 20, ceci dans le cadre de l'assainissement du groupe
L.________ AG/ N.________ AG. La demanderesse a admis de ne pas
percevoir d'intérêts sur cette limite de
crédit. L'amortissement convenu s'élevait
à 3'000 fr. par mois du
1
er
juillet 1998 au
31 décembre 1998, puis à 5'000 fr. par mois. Ce
courrier mentionnait également ce qui suit:
"(…)
Nous
attirons votre attention sur le fait que vous répondez
solidairement de l'avance qui vous est accordée, chaque
codébiteur étant
tenu pour le tout.
Pour
le bon ordre de nos dossiers, nous
établissons la
présente en deux exemplaires et vous remercions de nous
retourner le
double
dûment daté et signé pour
accord.
Par
ailleurs, nous vous remettons en
annexe un
exemplaire des conditions générales de notre
établissement qui font partie intégrante de nos
relations et dont vous déclarez accepter le contenu,
en
particulier les clauses
relatives au for et au droit applicable
.
(…)".
Cette lettre a été
contresignée pour accord et les signatures apposées
sur les mentions " N.________ AG", "M. A.________" et "M.
O.________" sont
de la main de ces derniers personnellement.
Par lettre du même jour adressée à L.________
AG, A.________ et O.________
, la demanderesse a réduit la
limite de crédit utilisable sous forme du compte courant no
[...] à un million de francs. Le compte courant
no [...] présentait alors un solde débiteur de
1'058'940 francs 20. Le taux d'intérêt convenu entre
les parties s'élevait à 0 % du 1
er
avril
au 31 décembre 1998, puis il était "à revoir".
Cette lettre comprenait en outre le passage suivant:
"(...)
Réduction
de
limite
:
Lors de la vente de l'appartement de
Genève, au plus tard le 31
décembre 1998 dont
nous fixons le prix plancher à
Fr.
2'400'000.--
.
Le solde débiteur ou créancier du présent
compte est exigible en tout temps et peut
être
dénoncé au remboursement indépendamment par
vous-même ou par notre
établissement.
(…)
Formalités
:
1. Mise en place d'une
véritable politique de vente pour la réalisation
de
l'objet au prix plancher de
Fr. 2'400'000.--
d'ici au 31 décembre 1998 au plus
tard.
2. Le prix de vente sera utilisé en priorité pour
rembourser les comptes
courants
débiteurs [...] et [...] au nom de L.________ AG, puis du
présent engagement.
(...)
Nous
attirons votre attention sur le fait
que vous répondez solidairement de l'avance
qui vous est accordée, chaque
codébiteur étant tenu pour le tout.
Pour
le bon ordre
de
nos dossiers, nous établissons la présente en deux
exemplaires et vous
remercions
de nous retourner le double ainsi que l'acte de cession
dûment datés et
signés
pour accord.
Par
ailleurs, nous vous remettons en annexe un exemplaire des
conditions
générales de notre établissement qui font
partie intégrante de nos
relations
et dont vous déclarez accepter le contenu,
en particulier
les clauses relatives au for et au droit applicable.
(…)".
Cette lettre a été contresignée pour accord et
les signatures apposées sur les mentions " L.________ AG",
"M. A.________" et "M. O.________" sont de la main de ces derniers
personnellement.
Toujours en date du 26 juin 1998, dans le cadre de l'assainissement
du groupe L.________ AG/ N.________ AG, la demanderesse a
exigé le remboursement du solde débiteur à
concurrence de 1'400'000 fr., par diminution de la limite à
236'000 francs. Elle a lié cet engagement à d'autres
engagements, notamment au compte no [...]. La demanderesse a
également mentionné ce qui suit:
"(...)
Moyennant
règlement des opérations du groupe L.________
AG/S.________ SA à notre entière
satisfaction,
nous n'exclurons pas alors à procéder à un
abandon du solde de notre
créance
enregistré sur le compte [...].
(...)."
Par une lettre du même jour adressée à
O.________, la demanderesse a imposé la vente du bien
immobilier de [...], en France, au plus tard le 30 juin 1999 et a
fixé un prix plancher de 450'000 francs. Elle a en outre
relevé ce qui suit:
"(...)
Si
celui-ci [ce prix] est
atteint dans le
délai imparti et que l'ensemble des opérations
d'assainissement du groupe L.________ AG/N.________ AG se
déroule à notre
satisfaction, le solde de notre créance sur le compte
courant débiteur
[...] sera
abandonné.
(...)".
Le 20 juillet 1998, la demanderesse a
confirmé
que le prix plancher pour la vente de
l'immeuble de Genève était de 2'400'000 fr. et que le
délai de vente
était fixé au 31
décembre 1998.
En date du 21 juillet 1998, un remboursement à hauteur de
1'420'845 francs 40 a été effectué sur le
compte no [...], ce qui a ramené le solde de ce compte
à 367'586 fr. 30.
Le 27 juillet 1998, L.________ AG a remis à la demanderesse
un acte de cession en propriété et à fin de
garantie d'une cédule hypothécaire en premier rang
de
850'000 francs.
13.
Par lettre du 15 février 1999 adressée à
L.________ AG, A.________ et O.________, la demanderesse a
prorogé les conditions
applicables
à la limite de crédit du compte courant no [...]
jusqu'au 30 juin
1999, les
garanties, taux d'intérêt, réduction de limite
et formalités restant inchangés.
Elle a également
encouragé l'engagement à poursuivre une politique de
vente active des actions de la S.I. [...] à Genève
d'ici au 30 juin 1999.
Cette lettre a été
contresignée pour accord et les signatures apposées
sous les mentions " L.________ AG", " A.________" et " O.________"
sont
de la main de ces deux derniers.
Le 30 juin
1999,
l
'immeuble
remis en garantie du compte courant
no [...] n'avait pas été vendu.
Par courrier des 3 juin et 5 juillet 1999, la demanderesse a
rappelé aux
défendeurs
les engagements qu'ils avaient pris.
14.
Par lettre du 5 juillet 1999, la copropriété de [...]
n'ayant pas pu être vendue dans le délai fixé
au 30 juin 1999, la demanderesse a prolongé le délai
pour
la vente de
cet immeuble au 30 septembre 1999.
15.
Par courriers du 11 novembre 1999 adressés respectivement
à N.________ AG
,
A.________ et O.________ d'une part, ainsi qu'à L.________
AG,
A.________ et
O.________ d'autre part, la demanderesse a dénoncé
au
remboursement les limites de crédit des comptes
courants nos [...] et [...]. Elle a également
dénoncé au
remboursement les crédits des comptes nos [...] et
[...].
Par courrier du même jour, la demanderesse a mis en demeure
L.________ AG et S.________ SA de lui faire parvenir le montant de
367'586 fr. 30, représentant le solde du compte no [...],
d'ici au 26 novembre 1999 et dénoncé le crédit
de L.________ AG relatif au compte no [...].
16.
Le 10 janvier 2000, la demanderesse a donné son accord
à la vente de l'appartement de Genève.
Par courrier du 28 février 2000, N.________ AG
a fait
une proposition de remboursement échelonné à
la demanderesse.
En date du 8 juin 2000, l'appartement sis [...] à
Genève a été vendu
pour la somme de 2'140'000 francs. La
vente s'est faite par convention de vente d'actions de la
S.I.
[...]. L'acte a été signé par
O.________ agissant au nom et comme mandataire de L.________ AG. La
demanderesse n'apparaît pas dans cette convention. A aucun
moment les défendeurs n'ont invalidé cette convention
de vente d'actions.
Les défendeurs allèguent que la demanderesse aurait
fait pression pour la vente de cet appartement dès 1997 et
se serait immiscée dans leurs affaires. S'agissant de
l'immixtion de la demanderesse dans les affaires des
défendeurs, les témoins entendus pendant
l'instruction, soit J.________, ancien sous-directeur de la
demanderesse, P.________, ancien dirigeant de la demanderesse et
V.________, directeur adjoint de la demanderesse, ont
contesté le fait selon lequel
la
demanderesse aurait pris les commandes
des sociétés L.________ AG et N.________ AG ou s'y
serait impliquée d'une quelconque manière.
Les témoins ont
expliqué que la demanderesse avait deux options
: soit
dénoncer les contrats des défendeurs au remboursement
et limiter les pertes,
soit
aider les
défendeurs en espérant une
amélioration de la situation, ce que la demanderesse a tout
d'abord fait en l'espèce, en proposant, dans un premier
temps, de prolonger le crédit accordé, avant de
procéder à la vente immobilière. Ils ont
également précisé que le choix revenait aux
clients, sans qu'il n'y ait eu
aucune contrainte.
17.
Le 31 juillet 2000, la demanderesse a adressé à
L.________ AG et O.________ le courrier suivant:
"
(…)
Le
12 juillet 2000, nous avons reçu la somme de
fr.
2'140'000.-
,
soit
le produit de la vente des certificats d'actions Nos 11 et 12
indivisibles,
respectivement
de 62 et 64 actions nos 619 à 680 et 681 à 744 de la
société [...]
,
à
Genève.
L'encaissement
de
la
somme
de
f
r.
2'140'000.-
nous a
permis de:
1)
solder le [...] par
fr.
1'896'642.10
2)
rembourser le [...] par
fr.
58'665.40
3)
verser sur le [...] un
acompte
de
fr.
184'692.50
Total
comme ci-dessus
fr.
2'140'000.00
===============
Nous
procédons à
la
radiation des comptes [...] et [...].
Après
ces opérations, le
[...] présente un
solde débiteur de
fr. 874'247.70
.
(...)"
18.
Le 22 novembre 2000, une notaire française a attesté
que les deux lots
de
l'immeuble de [...] en France avaient été
vendus.
Da
ns le cadre d'un accord daté du
16 janvier 2001, la demanderesse a abandonné le solde des
comptes nos [...],
[...] et [...].
Par lettre du 20
février 2001, N.________ AG a formulé des
propositions de remboursement pour le solde du compte courant no
[...].
Le 12 juin 2001, la demanderesse a écrit le courrier suivant
à l'attention de O.________:
"
(…)
-
Le compte
No [...]
présente actuellement
un
solde
débiteur
Fr.     493'051.31
-
Le compte
No [...]
présente actuellement
un solde
débiteur
Fr.     874'247.70
TOTAL
Fr.   1'367'299.01
==============
Votre
proposition contenue dans votre courrier du 20
février
2001,
a
été
soumise aux Instances
Supérieures
de notre
établissement.
Nous
vous informons que nous acceptons
le paiement de la somme
de
Fr. 600'000.-
(six cent mille francs)
payable d'ici
au
31 juillet 2001
pour
solde des comptes No [...] et [...],
totalisant comme indiqué ci-dessus
Fr. 1'367'299.01.
(...)".
Cette
offre a été refusée par N.________ AG par
courrier du 21 juin 2001.
Le 4 juillet
2001, l
'appartement de Genève a été revendu par
la
nouvelle propriétaire pour le montant de 3'550'000 fr., soit
avec
un
bénéfice de
1'503'967 francs.
Le 5 décembre 2001, la demanderesse a interpellé
N.________ AG quant au versement de la somme de 600'000 fr. pour
solde de tout compte.
19.
Le 29 mai 2002, la demanderesse a adressé à
A.________, O.________, N.________ AG et L.________ AG le courrier
suivant:
"(...)
Nous
vous
rappelons
que, par lettre du 12 juin 2001, notre établissement a
proposé un montant
pour solde de tout
compte pour autant que celui-ci nous parvienne en une fois et
dans un délai très
court
.
(…)
En
conséquence, les conditions fixées par notre courrier
du 12 juin 2001
n'étant pas
remplies,
nous vous informons que nous sommes contraints d'introduire des
poursuites contre l'entier des
codébiteurs pour la totalité des montants
dus.
(…)."
Entre le 10 et le 12 juin 2002, trois commandements de payer
ont
été
notifiés pour la somme de 493'051 fr. 31 à N.________
AG, O.________ et A.________, à
la requête de la demanderesse. La
cause de l'obligation mentionnée sur ces trois documents est
la suivante
:
"Solde
débiteur du compte courant n° [...], ouvert
conjointement et solidairement aux noms de N.________ AG
et MM. A.________ et O.________,
auprès de notre établissement, non
remboursé à ce jour, malgré nos mises en
demeure". En outre, trois commandements de payer ont
également été notifiés à la
requête de la demanderesse à L.________ AG
, A.________ et O.________
pour la somme de 874'247 fr. 70.
La cause de l'obligation mentionnée sur ces trois documents
est la suivante
: "Solde débiteur du compte courant no
[...], ouvert conjointement et
solidairement aux noms de L.________
AG et
MM. A.________ et O.________,
auprès de M.________,
non remboursé à ce jour, malgré nos mises
en
demeure".
Les
défendeurs
ont formé opposition
totale
à ces
commandements de
payer.
20.
Par lettre du 19 juin 2002, N.________ AG a formulé une
nouvelle proposition relative au remboursement du compte no
[...].
Le 20 août 2002, la demanderesse a adressé à
N.________ AG le courrier suivant:
"
(…)
Dès lors, nous
vous confirmons une nouvelle fois que notre établissement
accepte un versement de Fr. 600'000.-- pour solde de tout compte et
de toute prétention pour les comptes courants cités
ci-dessus. A cet effet, nous vous accordons un ultime délai
au 31.12.2002 pour nous faire parvenir ce montant. A ce
défaut, nous reprendrons notre entière liberté
d'action et irons de l'avant dans les procédures de
poursuites déjà introduites.
En
effet, nous avons fait preuve de beaucoup de patience dans le
traitement de ces dossiers, notamment dans les délais
accordés.
(…)"
A ce jour, les défendeurs n'ont pas versé la
somme
de 600'000
fr.
à la
demanderesse
.
21.
Une expertise a été confiée en cours
d'instruction à l'expert comptable Patrice Lambelet, qui a
déposé son
rapport le 19 mars
2008.
Selon
l'expert,
entre le 1er
juillet 1998 et le 31
décembre 1999, N.________ AG, O.________ et A.________ ont
remboursé le
crédit utilisable en compte
courant no [...] à concurrence de 38'087 fr. 40, alors que
les
parties étaient convenues pour cette
période d'un amortissement de 78'000 francs.
S'agissant
du prix de vente de l'appartement sis [...] à Genève,
l'expert constate que l'intégralité, soit 2'140'000
fr., a été perçu par la demanderesse et
affectée au remboursement des comptes nos [...] et [...] au
nom de L.________ AG, à concurrence de 1'896'642 francs 10
pour le premier et 58'665 fr. 40 pour le second. Il observe que le
solde du prix de vente par
184'692 fr. 50
a
été porté en déduction partielle du
compte no [...] au nom de
L.________ AG, O.________ et A.________. A la suite de cette
opération, le solde du compte no [...] a été
réduit
à 874'247 fr. 70.
D'après
l'expert,
les acomptes
versés sur le compte courant
no [...] entre le 26 juin 1998 et le
12 juin 2001 se montent au total
à 72'087 fr. 40, réduisant ainsi le solde
débiteur de ce
compte à 493'051 fr. 31
à cette date.
S'agissant du compte no
[...], l'expert estime qu'en abandonnant le solde de ce compte,
soit 367'586 fr. 30, la demanderesse a
récupéré son capital de 2'650'000 fr., mais
elle a abandonné les intérêts. L
'expert considère en outre qu'en
abandonnant le solde de
s
comptes nos [...] et [...] soit 89'270
fr. 07, la demanderesse a abandonné
une partie des
intérêts après remboursement du
capital.
Selon
l'expert, dans le
cadre de la
vente du bien immobilier de [...], en admettant que le prix de
vente ait été de 2'075'000 FF, O.________ n'a pas
récupéré les fonds
propres investis sur
ce bien, mais il a profité de l'opération pour
prélever de quoi retrouver tout ou partie de l'
investissement qu'il a fait sur le
mobilier et payer les frais ainsi que les impôts en retard
à hauteur de
131'080 francs.
22.
Une expertise a
également été confiée en cours
d'instruction à l'expert immobilier Dario Cona, qui a
déposé son
rapport
le
30 juin
2008.
Selon
cet expert, le marché immobilier suisse a souffert
dès le début des années nonante et s'est
trouvé en crise durant les années 1997 et 1998.
L'expert précise que l'impact s'est étendu jusqu'en
2000, date à laquelle le marché s'est repris et est
reparti à la hausse pour exploser dès 2001.
D'après l'expert, en 1999, le marché immobilier
genevois s'est trouvé à son niveau le plus bas pour
les biens en propriétés par étage, mais ce
marché s'est redressé dès le début du
vingt et unième siècle.
L'expert
considère qu'en 1997, la valeur de la
propriété de [...] pouvait être estimée
à au
moins 2'920'000 FF,
mais au maximum à 3'200'000 FF, soit environ 800'000
francs
.
L'expert
retient que le marché français, pour cet objet et cet
endroit, n'était pas en crise et qu'il était à
la hausse, les conditions étant bonnes dès la fin de
l'année 1998. Ainsi, selon lui, en fin d'année 1999,
le marché régional de [...] ne se trouvait pas dans
un contexte de crise immobilière. Il constate en outre que,
si les biens immobiliers de [...], considérés comme
de "haut standing", ont été vendus en 2000
à
450'000 fr., ce prix est largement inférieur à ceux
du
marché durant la
même période, soit à près de la
moitié de leur valeur de marché en 2000. L'expert
observe que, même dans l'hypothèse plus correcte
où le prix
de vente réel était de
2'500'000 FF, soit 593'692 fr. 50, cela reste inférieur
à la valeur du marché.
Il considère en outre que la
valeur de
l'immeuble de [...] était suffisant pour
garantir le prêt
accordé à O.________ à hauteur de 450'000 fr.
pour la
période 1997-2000.
Dans un rapport complémentaire du 31 mars 2009, l'expert
précise que la valeur des lots PPE de [...], en 2003 et
2004, était comprise au total entre 1'005'034 fr. et
1'700'525 francs.
23.
D'autres faits allégués admis ou prouvés mais
sans incidence sur la solution du présent procès ne
sont pas reproduits ci-dessus.
24.
Par demande du 28 janvier 2004, la demanderesse
M.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes:
"
I.
Dire que
N.________ AG, O.________ et A.________ sont les débiteurs
de M.________ et lui doivent paiement immédiat,
conjointement et solidairement entre eux ou chacun pour la part que
justice dira de la somme de CHF 493'651.31 (quatre cent
nonante-trois mille six cent cinquante et un francs et trente et un
centimes) plus intérêt à 5 % l'an
courant dès le 12 juin
2002.
II.
Dire que L.________ AG,
O.________ et A.________ sont les débiteurs de M.________ et
lui doivent paiement immédiat, conjointement et
solidairement entre eux ou
chacun pour la part que justice dira
de la somme de CHF 874'847.70
(huit cent septante-quatre
mille huit cent quarante-sept francs et septante centimes)
plus intérêt à 5 %
l'an courant
dès
le 12 juin 2002. "
Par réponse du 2 juin 2004, les défendeurs
O.________, A.________, L.________ AG et N.________ AG ont conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
prises par la demanderesse, et ont pris, reconventionnellement,
toujours avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes:
"
I.-
Dire que M.________ est la débitrice de L.________ AG et lui
doit immédiat
paiement
de la somme de Frs 41'502.-
(quarante et un mille cinq cent
deux francs),
avec
intérêt à 5 % l'an dès le 4 juillet
2001.
Il.-
Dire que les oppositions aux commandements de payer
a)
poursuite n° [...] de l'Office de Nidwald formée par
M.________ à l'encontre de A.________ pour la somme de Frs
847'247.70 en capital
b)
poursuite n° [...] de l'Office de Nidwald formée par
M.________ à l'encontre de A.________ pour la somme de Frs
493'051.30 en capital
c)
poursuite n° [...] de l'Office de Lavaux formée par
M.________ à l'encontre de O.________
pour la somme de Frs
847'247.70 en capital
d)
poursuite n° [...] de l'Office de Lavaux formée par
M.________ à l'encontre de [...] pour la somme de Frs
493'051.31 en capital
e)
poursuite n° [...] de l'Office de Nidwald formée par
M.________ à
l'encontre de L.________ AG pour la somme de Frs 847'247.70 en
capital
f)
poursuite n° [...] de l'Office de Lausanne-Est formée
par M.________ à l'encontre de
N.________
AG pour la somme de Frs 493'051.31 en capital
sont
définitivement maintenues et que les dites poursuites sont
radiées."
Par réplique du 21
septembre 2004, la demanderesse a maintenu
ses conclusions et a conclu au rejet
des conclusions reconventionnelles des
défendeurs.
Par
duplique du 15 juin 2006, les défendeurs
O.________, N.________ AG et
A.________ ont confirmé leurs conclusions, O.________
prenant encore, avec suite de frais
et dépens, la conclusion reconventionnelle
suivante:
" La demanderesse,
M.________, est la débitrice du défendeur,
O.________, et lui doit immédiatement paiement de la somme
de fr. 300'000.00 avec intérêt moratoire de 5 % l'an
dès le 1
er
juillet 2004."
Dans ses
déterminations du 15 décembre 2006, la demanderesse a
maintenu ses conclusions et conclu au rejet des conclusions de la
duplique.
En
cours de procédure, L.________ AG et
N.________ AG
ont
été mises hors de cause à la suite de leurs
faillites
respectives
.
En
droit:
I.
La demanderesse conclut
au remboursement par les défendeurs du solde des comptes
courants nos [...] et [...] à hauteur, respectivement, de
493'051 fr. 31 et 874'247 fr. 70, plus intérêt
à 5 % l'an dès le 12 juin 2002. Ces montants
correspondent, selon elle, aux créances qui sont devenues
exigibles par la dénonciation des contrats de compte courant
dont elles sont issues et dont les défendeurs n'ont pas
respecté les clauses contractuelles. Elle prétend
également au versement d'une somme de 600 fr. en plus de
chacun de ces deux montants.
Les défendeurs
concluent au rejet des conclusions de la demanderesse. Ils
exposent que la résiliation
des relations contractuelles par la demanderesse est abusive et ne
produit pas d'effet, dans la mesure où elle viole le
principe général de la confiance. Par
conséquent, le remboursement du solde des comptes courants
n'est, d'après eux, pas dû. Ils considèrent en
outre que la demanderesse les a contraints à vendre
l'appartement de Genève à un prix très
inférieur à la valeur moyenne de l'objet dans le
temps, alors que le bien-fonds offrait des garanties suffisantes,
ce qui leur a causé un dommage. Ils concluent
reconventionnellement au versement par la demanderesse à
L.________ AG de la somme de 41'502 fr. avec intérêt
à 5 % l'an dès le 4 juillet 2001. Le défendeur
O.________ prétend également reconventionnellement au
versement d'un montant de 300'000 fr. avec intérêt
à 5 % l'an dès le 1
er
juillet 2004,
correspondant au dommage qu'il aurait subi à la suite de la
vente des lots de PPE de [...].
II.
a)
Le contrat d'ouverture de
crédit en compte courant est un contrat bancaire sui
generis, non réglementé par la loi, par lequel une
banque s'oblige à donner à son client du
crédit par la remise d'argent ou de ses substituts
jusqu'à un certain montant. Le preneur a la
possibilité, dans les limites fixées, de
procéder à des retraits et de devenir débiteur
de la banque selon ses besoins, de telle sorte que le montant du
prêt est variable. Les retraits et les remboursements sont
comptabilisés en compte courant. Quant aux
intérêts débiteurs, ils sont fonction de
l'utilisation effective de la limite de crédit (ATF 130 III
694 consid. 2.2.1;
TF 4C.345/2002 du 3 mars 2003; Guggenheim, Les contrats de la
pratique bancaire suisse, 4
ème
éd., pp.
255 et 260). Le compte courant permet de disposer à tout
moment, c'est-à-dire à vue, de la totalité de
l'avoir. Il est débiteur lorsque l'ensemble du solde est
débiteur (Guggenheim, op. cit., pp. 473-474).
Ainsi, la banque et le preneur de
crédit conviennent de soumettre à un
mécanisme de règlement simplifié tout ou
partie des prétentions à naître des
opérations traitées de part et d'autre,
c'est-à-dire de ne pas réclamer le paiement
isolé et immédiat des
créances échues, mais d'attendre le terme qu'ils
auront fixé
et, le solde arrêté et
reconnu, de transformer celui-ci en une créance nouvelle et
seule exigible résultant
de la compensation générale des prétentions
nées durant la
période écoulée
(Etter, Le contrat de compte courant, thèse Lausanne 1994,
p. 104).
Il y a donc
novation lorsque le solde du compte a été
arrêté et reconnu (art. 117 al. 2 CO (Code des
obligations)),
c'est-à-dire qu'il y a
transformation en une nouvelle créance de l'ensemble des
créances du bénéficiaire non éteintes
par la compensation (Etter, op. cit., p. 217). Après
novation, il est possible
d'actionner en paiement sans
devoir démontrer l'existence de la prétention, pour
autant que la créance antérieure sur laquelle repose
la nouvelle existait déjà (Guggenheim, op. cit., p.
482). Le contrat de compte courant comporte donc un accord selon
lequel toutes les prétentions nées de part et d'autre
seront compensées automatiquement, sans
déclaration de compensation,
soit pendant que le compte courant est ouvert, soit à
la
fin de la
période comptable (ATF 104 II 190, JT 1979 I 8; ATF 100 III
79, JT 1976 II
53;
Etter, op. cit., p. 241;
Guggenheim, op. cit., p. 484; Lombardini,
Droit bancaire suisse,
2
ème
éd.
, p.
414)
.
L'approbation peut
résulter aussi bien d'une déclaration de
volonté que d'actes concluants et les parties peuvent
convenir d'une reconnaissance tacite de ce solde (Guggenheim, op.
cit., p. 482; Piotet, Commentaire romand, Code des Obligations I,
n. 16 ad art. 117 CO). En outre, l
es créances n'ont pas besoin
d'être comptabilisées pour que l'accord de compte
courant produise ses effets (Lombardini, op. cit., p. 414).
S'agissant des intérêts, ils deviennent capital par
novation et portent eux-mêmes intérêt (ATF 130
III 694 consid. 2.2 et les références citées,
JT 2006 I 192, SJ 2005 I 101;
Etter, op. cit.,
pp. 198
et 226;
Lombardini, op. cit., p.
412
). Le Tribunal fédéral considère
que, sauf disposition contractuelle contraire, le cours des
intérêts et des commissions ne peut se poursuivre
après dénonciation du contrat (ATF 130 III 694,
consid. 2.3,
rés.
in
JT 2006 I 692, SJ 2005 I 101).
S'agissant de l'intérêt moratoire dû sur la
nouvelle créance ainsi arrêtée, le
système légal s'applique. Ainsi, en vertu de l'art.
104 CO, le débiteur qui est en demeure pour le paiement
d'une somme d'argent doit l'intérêt moratoire,
fixé au minimum à 5 % l'an, même si un taux
inférieur avait été fixé pour
l'intérêt conventionnel (al. 1). Toutefois, si le
contrat stipule un intérêt supérieur,
directement ou sous la forme d'une provision de banque
périodique, le créancier peut exiger cet
intérêt plus élevé du débiteur en
demeure (al. 2). L'intérêt moratoire ne court en
principe que dès la mise en demeure par l'interpellation ou
dès l'expiration du jour déterminé par les
parties ou fixé par l'une d'entre elles en vertu d'un droit
à elle réservé et au moyen d'un avertissement
régulier (art. 102 CO)
.
En tant que contrat innommé, le contrat de crédit en
compte courant est soumis en premier lieu à la convention
des parties (Guggenheim, op. cit., p. 476; Etter, op. cit., pp. 47
ss; Lombardini, op. cit., p. 412). Il n'est pas soumis à une
forme spéciale (Etter, op.
cit., p. 110; Lombardini, op. cit., p.
412).
Les conditions générales de la banque
constituent, si elles ont été valablement
incorporées au contrat, le fondement juridique du
crédit en compte courant (Etter, op. cit., p. 119).
D'ailleurs, la clause stipulant une reconnaissance tacite du solde
du compte courant peut être intégrée dans des
conditions générales, dès lors qu'elle ne
nécessite pas, faute de présenter un caractère
insolite, une information spécifique de la partie faible au
contrat (TF 4C.342/2003 du 8 avril 2005). Le Tribunal
fédéral a par exemple jugé comme licite une
disposition des conditions générales permettant
à la banque d'annuler en tout temps à son gré
les crédits accordés et d'exiger le remboursement de
ses créances sans dénonciation, au motif que les
relations d'affaires du banquier avec le preneur de crédit
reposent sur la confiance que le premier place en la personne et
dans les affaires du débiteur, de sorte qu'il doit pouvoir
mettre fin à ces relations sans indication lorsque cette
confiance disparaît. Une telle clause ne trouve
néanmoins pas application lorsque la convention de
crédit prévoit une règle contraire, en
particulier une durée déterminée pour l'octroi
du prêt (ATF 70 II 212; dans le même sens: Guggenheim,
op. cit., pp. 113 ss). Les parties bénéficient donc
d'une liberté certaine dans l'aménagement de leurs
rapports (Lombardini, op. cit.,
p. 412) et des clauses stipulant la dénonciation et le
remboursement du prêt en tout temps avec effet
immédiat sont admises, sous réserve du respect des
art. 27 CC,
19 et 21 CO (Bovet, Commentaire romand, Code des obligations I, n.
3 ad art. 318 CO; Guggenheim, op. cit., pp. 113 ss). A
défaut de règle conventionnelle, selon la doctrine et
la jurisprudence, il convient d'appliquer à cette relation
contractuelle les dispositions régissant le contrat de
prêt (art. 316 ss CO), en particulier en ce qui concerne la
résiliation du contrat (TF 4C.345/2002 du 3 mars 2003 et les
références citées). Ainsi, à
défaut de clause spécifique dans l'accord des
parties, l'emprunteur a, pour restituer la chose, six semaines qui
commencent à courir dès la première
réclamation du prêteur (art. 318 CO).
b)
En l'espèce, les parties
ont valablement conclu les contrats de crédit en compte
courant bancaire nos [...] et [...], régis par les
conditions générales de la demanderesse et les
diverses lettres contresignées pour accord par les
défendeurs.
aa)
Le
compte no [...] a été ouvert en 1988 au profit de
N.________ AG, O.________ et A.________, tous débiteurs
solidaires,
pour un
montant nominal de 500'000 fr.,
limite qui a par la suite
été augmentée à 656'344 fr. 20 selon
accord
contresigné par tous les débiteurs. Par
lettre du
11 novembre 1999, la demanderesse a dénoncé au
remboursement avec effet immédiat le compte courant, tel que
le lui permet l
'article
11 de ses conditions générales relatif à la
dénonciation des crédits en compte courant, dont le
contenu a été rappelé à plusieurs
reprises aux défendeurs et accepté par ces
derniers.
II est établi par l'expertise comptable que les
débiteurs n'ont pas respecté les conditions
contractuelles fixées par l'acte du 26 juin 1998 et que le
remboursement n'a pas eu lieu comme prévu, puisque le solde
débiteur du compte no [...] se montait à
493'051 fr. 31
au 12 juin
2001.
Selon l'expert,
entre le
1er
juillet 1998 et le
31 décembre 1999, le
crédit utilisable en compte
courant a été remboursé à concurrence
de 38'087 fr. 40, alors que les
parties étaient
convenues pour cette période d'un amortissement de 78'000
francs. Le contrat de compte courant pouvant être
résilié en tout temps selon les conditions
générales de la demanderesse, l
e montant dû solidairement par
les défendeurs est donc de 493'051 fr. 31.
Une poursuite a
été intentée et des commandements
de payer ont
été notifiés pour ce montant à
O.________ et A.________ les
11 et 12 juin 2002
. La demanderesse
réclame un intérêt à 5 % l'an dès
la notification du dernier commandement de payer. Cet
intérêt doit lui être alloué en vertu de
l'art. 104 al. 1 CO.
La
dernière notification étant intervenue le 12
juin
2002,
l'intérêt court dès le 13 juin 2002.
Liée par les conclusions de la demanderesse (art. 3 CPC), la
cour de céans n'a pas à examiner si un taux plus
élevé ou une exigibilité antérieure
seraient justifiés.
Rien n'est en revanche
allégué par la
demanderesse au sujet des
600 fr. auxquels elle prétend en outre dans ses
conclusions. Aucun élément ne justifie donc de les
ajouter à la somme de 493'051 fr. 31.
bb)
S'agissant
du compte no [...] dont le solde est également
réclamé, il a été ouvert en 1993 sous
la forme d'une
facilité de
crédit pour un million de francs, utilisable sous la forme
d'un compte courant,
au bénéfice de L.________
AG, O.________ et A.________. La limite de crédit
était garantie par la cession à concurrence d'un
million de francs et accessoires à valoir sur la vente des
parcelles [...] et [...], propriétés de la S.I. [...]
dont les actions ont été acquises par L.________ AG.
Elle a
été
augmentée à 2'700'000 francs le 2 mai 1996 et
garantie par la remise en pleine
propriété d'une cédule hypothécaire en
premier
rang
grevant les parcelles
précitées. Cette modification contractuelle a
été acceptée et l'accord a été
contresigné par O.________ ainsi que par
A.________.
Par
lettre du 26 juin 1998, contresignée par O.________ et
A.________, la demanderesse a réduit la limite du
compte no [...] à
un million de francs dans le cadre de l'assainissement du groupe
L.________ AG/ N.________ AG. L
a demanderesse a
dénoncé au remboursement le crédit en compte
courant no [...]. L'immeuble, objet de la cédule
hypothécaire remise en garantie, a été vendu
pour la somme de 2'140'000 francs et le produit de la vente a
été affecté au remboursement de deux comptes
des défendeurs.
Le solde,
soit 184'692 fr. 50, a été crédité
sur
le compte no [...],
laissant subsister un solde de 874'247 fr. 70.
La
dénonciation pouvant intervenir en tout temps selon lettre
du 26 juin 1998 contresignée pour accord par O.________ et
A.________, ainsi que selon les conditions générales
annexées, le montant
dû solidairement par les
défendeurs est donc de
874'247 fr. 70
. L'expert a confirmé
l'exactitude du calcul relatif au solde dû.
Une poursuite a été intentée et des
commandements
de payer ont été notifiés pour ce montant
à O.________ et A.________ les 11 et
12 juin 2002
. La
demanderesse réclame, sur ce montant également, un
intérêt à
5 % l'an dès la notification du dernier commandement de
payer. Cet intérêt doit lui être alloué
en vertu de l'art. 104 al. 1 CO.
La dernière notification
étant intervenue le 12 juin
2002, l'intérêt court
dès le 13 juin 2002.
Liée par les conclusions
de la demanderesse (art. 3 CPC), la cour de céans n'a pas
à examiner si un taux plus élevé ou une
exigibilité antérieure seraient
justifiés.
Rien n'est en revanche
allégué par la demanderesse au sujet des
600 fr. auxquels elle prétend en outre dans ses
conclusions. Aucun élément ne justifie donc de les
ajouter à la somme de 874'247 fr. 70.
c)
aa)
Les
défendeurs
contestent
devoir les montants de
493'051 fr. 31 et
874'247 fr. 70
.
Selon
eux, les sommes alléguées par la demanderesse ne sont
justifiées par aucun document qui arrêterait le solde
des comptes nos [...] et [...] à la date de la
résiliation des contrats de compte courant et ne
résultent pas non plus de
l'expertise. En outre, ils
considèrent qu'on ignore les
conditions
générales et que la justesse des calculs de l'expert
ne peut dès lors pas être présumée. Ils
estiment dès lors que la quotité de la dette n'a pas
été établie et que la demande ne peut ainsi
pas être admise.
Ils
prétendent également que, s'agissant des
intérêts,
le dies a quo devrait être
fixé dès le mois de juillet 2002 dès lors
qu'il n'y aurait eu aucune mise en demeure entre la
dénonciation des relations contractuelles et la notification
des commandements de payer.
bb)
Il
ressort de l'expertise qu'après analyse des
différents relevés et extraits de comptes ouverts par
les défendeurs auprès de la demanderesse, la liste
des remboursements effectués sur le compte no [...] a pu
être établie et que
le solde débiteur de ce
compte s'élevait à 493'051 fr. 31 en date du 12 juin
2001. Quant au solde du compte no [...], l'expert a
étudié les différents mouvements financiers et
constaté qu'une partie du prix de vente de l'appartement de
Genève avait été affectée au
remboursement de deux comptes, alors que le solde du prix de vente
par 184'692 fr. 50 avait été porté en
déduction partielle du
compte
no [...], ce qui a permis de réduire le solde
débiteur de ce compte courant à 874'247 fr.
70.
L'expert a donc pu contrôler les calculs et les
imputations des comptes. Les éléments qu'il a repris
ainsi que ses conclusions sont clairs et ne prêtent pas
à discussion.
S'agissant des conditions générales de la
demanderesse, celles-ci ont été publiées de
manière officielle en 1995. Elles prévoient
précisément que les soldes des comptes courants sont
exigibles en tout temps, que la demanderesse peut les compenser
entre eux et qu'à défaut d'une réclamation
présentée dans le délai d'un mois, les
extraits de comptes sont tenus pour approuvés
conformément à la déclaration figurant sur
chaque relevé. Il est en outre mentionné que la
demanderesse peut dénoncer les relations d'affaires en tout
temps, en particulier
annuler
des crédits ou des engagements promis ou accordés.
Ces conditions ont en outre été rappelées dans
les différents courriers du 26 juin 1998 relatifs à
l'assainissement du groupe et le contenu de ces courriers a
été accepté par les défendeurs
lorsqu'ils ont contresigné ces lettres pour accord.
Concernant les intérêts, si les contrats de compte
courant qui liaient les parties n'en prévoyaient pas, c'est
qu'il s'agissait de conditions favorables implicitement conclues
par les cocontractants dans l'hypothèse où les termes
desdits contrats seraient respectés par chacun d'eux. Or,
les remboursements n'ayant pas été effectués
et les contrats n'ayant dès lors pas été
exécutés parfaitement, la demanderesse est en droit
de réclamer l'intérêt moratoire légal
à 5 % l'an sur les sommes auxquelles elle prétend.
Les arguments des défendeurs relatifs à la
quotité des sommes réclamées par la
demanderesse sont donc rejetés.
III.
a)
Les défendeurs font valoir que la demanderesse s'est
immiscée dans
les
affaires des deux sociétés et donc dans leurs
affaires, fixant les prix, imposant des
délais et exigeant un
règlement global de la situation financière au
mépris des structures établies. Selon eux,
la
prise de contrôle de leurs affaires par la demanderesse
n'était pas adéquate et les a contraints à
vendre le bien immobilier de [...], ce qui leur aurait causé
un dommage. En outre, la demanderesse se serait engagée par
un accord global signé au printemps 1998 à abandonner
ses pertes à la suite de la vente de ce bien immobilier,
accord qu'elle n'aurait finalement pas respecté. L
a
demanderesse porterait donc, selon
eux, une part de responsabilité dans les pertes qu'ils ont
subies et aurait ainsi agi au mépris des règles de la
bonne foi, en se comportant comme un organe de fait.
Le défendeur O.________ considère en outre que
l'immixtion de la demanderesse dans
la
gestion de la vente des immeubles de [...], à un moment
inopportun, lui a causé un préjudice, ceci alors que
le bien-fonds offrait à la demanderesse une garantie
suffisante en regard du prêt octroyé à hauteur
de 450'000 francs. Il estime donc qu'en agissant de la sorte, la
demanderesse lui a causé un dommage équivalent
à la différence entre sa dette au moment de la
résiliation du contrat de compte courant et la valeur des
lots de PPE de [...], soit 300'000 fr., et qu'elle lui en doit
paiement.
b)
Selon la jurisprudence, est un organe de fait, celui qui, sans
porter le titre d'organe d'une société, en exerce
effectivement la fonction (TF 4A_544/2008 du 10 février
2009, SJ 2010 I 1 et les références citées),
plus particulièrement, celui qui dispose
d'une
compétence durable quant à la prise, sous sa propre
responsabilité, de décisions qui dépassent le
cadre de la marche quotidienne des affaires et qui ont
une influence sur le résultat de
l'entreprise (ATF 128 III 29, JT 2003 I 18, SJ 2002 I
351; ATF 128 III 92, JT 2003 I 23, SJ
2002 I 347; ATF 132 III 523, SJ 2006 I 477). Il s'agit par exemple
de la banque
prêteuse qui, par ses
représentants au conseil d'administration ou en donnant des
instructions, s'immisce dans la
gestion et exerce une influence décisive dans la
direction de la société (Corboz, Commentaire romand,
n. 10 ad art. 754 CO). N'est cependant pas un organe de fait le
cocontractant qui pose ses conditions en vue de défendre ses
intérêts dans le contrat. Un tel type d'organe a
été refusé par la jurisprudence dans le cas
d'une société mère par rapport à une
filiale, même si le principe a été admis
(
ATF 107 II 349, JT 1982 I 173; ATF 117 II 570, JT 1993 I 80; ATF
117 II 432, JT 1993 I 72).
c)
En
l'espèce, il ne peut être retenu que, par ses
propositions du
26 juin 1998, la demanderesse
acquérait un statut d'organe de fait des deux
sociétés
des défendeurs. On ne constate
en outre ni entrée au conseil d'administration, ni homme
lige
imposé par la
banque, ni même obligation de lui fournir tous les
détails comptables du
fonctionnement de la
société. Certes, la demanderesse a imposé la
vente des immeubles dans un certain délai, mais elle l'a
fait dans le contexte de la restructuration des deux
sociétés et il s'agissait de
conditions qu'elle a imposées
en vue de défendre ses propres intérêts.
Au surplus, les témoins entendus pendant l'instruction
n'ont pas confirmé la
thèse des défendeurs selon laquelle la
demanderesse aurait pris les commandes
des sociétés.
A aucun moment, ces témoins
n'ont même évoqué une
quelconque
implication de la demanderesse dans les affaires des
défendeurs et de leurs
sociétés. Les
témoins ont expliqué que la demanderesse avait deux
options à l'époque des faits
: dénoncer
les contrats des défendeurs au remboursement et limiter les
pertes, ou
aider les
défendeurs en espérant une amélioration de la
situation.
En
l'occurrence,
c'est dans une vision de restructuration et
d'assainissement des engagements globaux des défendeurs et
des sociétés administrées par eux que la
demanderesse a fait des propositions comprenant la
vente des biens immobiliers,
déplaçant plusieurs fois
la date limite pour les ventes, non
sans avoir
également proposé des abandons de
créances ou d'intérêts. La demanderesse
n'était donc un organe de fait dans aucune des
sociétés des défendeurs.
S'agissant
de la vente immobilière du bien sis à Genève,
il ne peut lui être reproché d'avoir
sous-estimé l'amélioration ultérieure du
marché immobilier et d'avoir provoqué un dommage aux
défendeurs. Outre le fait que la demanderesse n'a pas agi en
qualité d'organe au moment de la résiliation des
contrats de compte courant et de la période qui a suivi,
personne ne savait ce qu'il adviendrait de la conjoncture. De plus,
le respect des
accords conclus
entre les parties imposait cette vente
immobilière.
Concernant
la vente des immeubles de [...], il ressort de l'expertise
immobilière qu'il en est résulté une perte
financière. Cependant, n
i
l'expert financier, ni l'expert immobilier n'ont confirmé
l'existence d'un dommage à hauteur de 300'000 francs. En
outre, même si ce montant était confirmé par
les expertises, le défendeur
O.________
n'a pas démontré à satisfaction de droit qu'il
y ait eu violation du contrat par la demanderesse et que cette
dernière aurait imposé la vente de ce bien immobilier
au mépris de son devoir de conseil envers le
défendeur O.________. La demanderesse n'avait aucun
rôle dirigeant dans ce contexte, ne s'est pas immiscée
dans la gestion des affaires du défendeur O.________, et n'a
pas enfreint ses obligations contractuelles. Elle a seulement
proposé des solutions alternatives en
vue
d'éviter un
recouvrement immédiat du compte, avec les pertes que cela
pouvait impliquer.
Quant
au prétendu accord qui n'aurait pas été
respecté par la
demanderesse, cet
élément n'a pas été prouvé
à satisfaction par les défendeurs. Aucune
pièce ne confirme en effet un
accord des deux parties sur les points
allégués par les
défendeurs concernant
un règlement global de la situation litigieuse. Les
défendeurs ont d'ailleurs encore fait des propositions de
remboursement par lettre du 20 février 2001 et la
demanderesse a écrit aux défendeurs les 12 juin 2001,
5 décembre 2001 et 20 août 2002, pour exiger le
remboursement des soldes des comptes litigieux. Ces
éléments tendent ainsi à confirmer qu'il n'y a
pas eu d'accord global entre les parties en 1998, ou que cet accord
n'est pas venu à chef.
En
définitive, les défendeurs ont échoué
à rapporter la preuve de leurs allégations relatives
à l'existence d'une prise de contrôle de leurs
affaires par la demanderesse ainsi qu'à une violation de ses
obligations par cette dernière, ni d'un quelconque
dommage
. La demanderesse
ne peut donc pas être tenue pour responsable de la perte
subie par les défendeurs à la suite de la vente des
biens immobiliers de [...] et de [...].
Elle s'est en effet contentée
de suivre et de défendre ses intérêts comme le
lui permettaient les
contrats de compte courant
signés par les défendeurs. Les moyens des
défendeurs sont donc rejetés.
IV.
a)
Face à des codébiteurs solidaires, le
créancier peut,
à
son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de
l'un d'eux seulement l'exécution intégrale ou
partielle de l'obligation (art. 144 al. 1 CO). S'il n'obtient pas
satisfaction de l'un, il peut s'en prendre aux autres jusqu'au
règlement complet de la dette. Les débiteurs
demeurent donc tous
obligés jusqu'à extinction
de la dette (art. 144 al. 2 CO).
b)
En
l'espèce, les défendeurs sont cosignataires des
lettres accordant les crédits. Ces documents indiquent en
outre expressément qu'ils se
sont engagés en qualité
de codébiteurs solidaires. La demanderesse, en sa
qualité de créancière, peut dès lors
s'en prendre à tous les défendeurs jusqu'au
règlement complet de la dette.
L.________ AG et N.________ AG
ayant été mises hors de cause, toutes les conclusions
prises par
et
contre elles n'ont donc plus d'objet. La conclusion prise
reconventionnellement pour L.________ AG dans la réponse du
2 juin 2004 et relative au montant de 41'502 fr. avec 5 %
d'intérêt dès le 4 juillet 2001 n'a d'ailleurs
pas été reprise dans les écritures
ultérieures des défendeurs et n'a pas
été développée dans leur mémoire
de droit. La demanderesse est dès lors
légitimée à réclamer aux
défendeurs O.________ et A.________, solidairement entre
eux, le remboursement de ses créances à hauteur de
493'051 fr. 31 et de 874'247 fr. 70, montants représentant
le solde des comptes nos [...] et [...].
V.
a)
Selon l'art. 92 al. 1
CPC, des dépens sont alloués à la partie qui
obtient gain de cause. Ceux-ci comprennent principalement les frais
de justice payés par la partie, les honoraires et les
débours de son avocat (art. 91 litt. a et c CPC). Les frais
de justice englobent l'émolument de justice, ainsi que les
frais de mesures probatoires. Les honoraires d'avocat sont
fixés selon le tarif des honoraires d'avocat dus à
titre de dépens du 17 juin 1986 (RSV 177.11.3). Les
débours ont trait au paiement d'une somme d'argent
précise pour une opération
déterminée.
A l'issue d'un
litige, le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le
procès et lui allouer une certaine somme en remboursement de
ses frais, à la charge du plaideur perdant. Lorsque aucune
des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge
peut réduire les dépens ou les compenser (art. 92 al.
2 CPC).
b)
Obtenant gain de cause, la demanderesse M.________ a
droit à des dépens, à la charge des
défendeurs O.________ et A.________, solidairement entre
eux, qu'il convient d'arrêter à 59'529 fr., savoir
:
a)
25'000
fr.
à titre de
participation aux honoraires de son conseil;
b)
1'250
fr.
pour les
débours de celui‑ci;
c)
33'279
fr.
en remboursement
de son coupon de justice.
Par ces motifs,
la Cour civile,
statuant à huis clos,
prononce
:
I.
Les défendeurs O.________ et
A.________, solidairement entre eux, doivent payer à la
demanderesse M.________ les sommes de 493'051 fr. 31 (quatre cent
nonante-trois mille cinquante et un francs et trente et un
centimes) et de 874'247 fr. 70 (huit cent septante-quatre mille
deux cent quarante-sept francs et septante centimes), toutes deux
avec intérêt à 5 % l'an dès le 13 juin
2002.
II.
Les frais de justice sont
arrêtés à 33'279 fr. (trente-trois mille
deux cent septante-neuf francs) pour la demanderesse et à
27'827 fr. 40 (vingt-sept mille huit cent vingt-sept francs et
quarante centimes) pour les défendeurs, solidairement entre
eux.
III.
Les défendeurs, solidairement
entre eux, verseront à la demanderesse le montant de
59'529 fr. (cinquante-neuf mille et cinq cent vingt-neuf
francs) à titre de dépens.
IV.
Toutes autres ou plus amples
conclusions sont rejetées.
Le juge
présidant
:
L
a
greffière :
D. Carlsson
M. Bron
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a
été communiqué aux parties le 14 octobre 2009,
lu et approuvé à huis clos, est notifié, par
l'envoi de photocopies, aux conseils des parties.
Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal dans les dix
jours dès la notification du présent jugement en
déposant au greffe de la Cour civile un acte de recours en
deux exemplaires désignant le jugement attaqué et
contenant leurs conclusions en nullité, ou leurs conclusions
en réforme dans les cas prévus par la loi.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100
al. 1 LTF). L'art. 100 al. 6 LTF est
réservé.
La greffière :
M. Bron