vd_findinfo · ML / 2020 / 174 · 2020-08-31 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE | 82 al. 1 LP, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 31.08.2020 ML / 2020 / 174

TRIBUNAL
CANTONAL
KC19.026115-200219
197
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
31 août 2020
__________________
Composition
:              M.
Maillard
,
président
M.
Hack et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Progin
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
Q.________SA
,
à [...], contre le prononcé rendu le 23 septembre 2019, à la suite de l’audience
du 23 août 2019, par la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, dans
le cadre de la poursuite n
°
8'986’063
de l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois, exercée à l’instance
de la recourante contre
N.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le
10 janvier 2019, à la réquisition de Q.___________SA, l’Office des poursuites du district
du Jura-Nord vaudois a notifié à N.________, dans la poursuite n
°
8'986'063, un commandement de payer daté du 20 décembre 2018, portant sur les montants
de 3'460 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 13 octobre 2016, 200
fr. et 100 fr. 65 sans intérêts, et indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1)
Garantie de loyer N
°
[...], Q.________SA se retourne contre le locataire après avoir payé le bailleur conformément
à l’art. 507 du CO.
2)
Frais complémentaires (art. 106 CO).
3)
Frais de poursuite antérieure OP Jura-Nord vaudois P_8457131 ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le
27 mai 2019, la poursuivante a requis de la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud
la mainlevée de l’opposition à concurrence des montants réclamés en capital
et intérêts. A l’appui de sa requête, elle a notamment produit, outre une copie
du commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
-
une copie du contrat de bail à loyer conclu le 16 mars 2016 entre Q.________, représenté
par L.________Sàrl d’une part, et F.________ et N.________ d’autre part, portant sur
un appartement sis [...], devant débuter le 1
er
avril 2016,
et prévoyant un loyer mensuel de 1'150 fr. plus 250 fr. d’acompte de charge et une garantie
locative d’un montant de 3'460 francs ;
-
une copie du « formulaire de demande de cautionnement pour un bail à loyer à usage
d’habitation », établi par la poursuivante, précisant que le montant de la
caution demandée était de 3'460 fr., signé par les deux locataires le 21 mars 2016 ;
-
une copie d’un « certificat de cautionnement bail à usage d’habitation »
(police n
°
[...]),
établi et signé le 29 mars 2016 par les représentants de la poursuivante, concernant une
garantie de loyer de 3'460 fr. pour l’objet loué précité, le contrat de cautionnement
devant débuter le 1
er
avril 2016 et se référant à des conditions générales d’Assurance (CGA)
annexées ; au verso, il prévoit un formulaire intitulé « Partie réservée
à la libération de la caution (cocher la case qui convient) » avec trois possibilités,
dont la dernière stipule « le locataire et le bailleur/régie demandent à Q.________SA
de verser au bailleur/régie la somme de CHF ______ » ; au-dessous de cette clause
figure la mention suivante : «
Par
la présente, le locataire reconnaît être débiteur envers Q.________SA de la somme
indiquée ci-dessus au sens de l’art. 82 LP […]
» ;
-
une copie des « Conditions générales pour la garantie de loyer d’un bail à
usage commercial CGA 2016/2 » de Q.________SA, dont les chiffres 1, 3, 4, 5 et 6 ont notamment
la teneur suivante :
«
Art.
1 Champ d’application et objet
1.1
Q.________SA s’engage à garantir le paiement de toute dette découlant du contrat de bail
mentionné dans le certificat de garantie de loyer (le « Certificat ») que
le Locataire a à l’égard du Bailleur, jusqu’à concurrence, en capital, intérêts
et frais, du montant de la garantie indiqué dans le Certificat.
[…]
Art.
3 Pluralité de locataires ou présence d’un garant
3.1
Lorsque le Certificat est établi au nom de plusieurs Locataires, ceux-ci sont réputés
être liés conjointement et solidairement, si bien que chacun d’entre eux est irrévocablement
réputé avoir donné pouvoir aux autres d’agir en son nom et pour son compte […].
Art.
4 Début et fin de la garantie de loyer
[…]
4.1
La garantie de loyer prend fin à l’une des conditions suivantes :
a.
[…]
b.
Q.________SA a payé au Bailleur le montant de réclamé dans la limite du montant de la
garantie de loyer inscrit dans le Certificat en application de l’article 5 ci-dessous.
[…]
Art.
5 Paiement du montant de la garantie de loyer en faveur du Bailleur
5.1
Q.________SA s’engage à payer au Bailleur, pour les contrats de bail soumis ou non au contrat
cadre romand de baux à loyer, le montant dû par le Locataire, dans les limites du montant garanti
dans le Certificat, lorsque l’une des conditions suivantes est réalisée :
a.
sur présentation du Certificat original, ou d’une reconnaissance de dette, précisant
la date de résiliation du bail et le montant réclamé par le bailleur et portant la double
signature obligatoire du Locataire et du Bailleur.
[…]
Art.
6 Droit de recours/Subrogation
6.1
Dans les cas où Q.________SA paie un montant au Bailleur en vertu de la garantie de loyer, Q.________SA
est immédiatement et pleinement subrogée aux droits du Bailleur et peut réclamer au Locataire,
par avis de paiement, le remboursement de tout montant versé par elle au Bailleur en application
du contrat, intérêts, frais de CHF 100.- et de poursuites en sus.
Tout
paiement postérieur à l’avis de paiement doit être adressé à Q.________SA
exclusivement.
[…]
» ;
-
une copie d’un exemplaire du formulaire précité, figurant au verso du certificat de cautionnement,
complété les 31 août et 2 septembre 2016, en ce sens que la « Partie réservée
à la libération de la caution » a été remplie et la troisième case
cochée, un montant manuscrit de « 7'000.- » ayant été ajouté dans
le champ « Le locataire et le bailleur/régie demandent à Q.________SA de verser au
bailleur/régie la somme de CHF ______ » et portant la signature de F.________ ainsi que
celle du représentant de L.________Sàrl, agissant pour le bailleur ;
-
une copie du courrier du 16 septembre 2016 que la poursuivante a adressé à L.________Sàrl,
confirmant la libération de la garantie de loyer et le versement, en qualité de caution, sur
le compte qu’elle lui avait indiqué, du montant de 3'460 francs ;
-
une copie d’un avis de débit du 17 septembre 2016 selon lequel la somme de 3'460 francs a
été débitée le 16 septembre 2016 du compte bancaire de la poursuivante en faveur
de Q.________, avec, sous « Motif du paiement », l’indication suivante :
« Paiement au bailleur Dossier [...] N.________ + F.________ »;
-
une copie d’un courrier du 12 septembre 2016 adressé par la poursuivante au poursuivi, dans
lequel elle affirmait avoir libéré le montant de la garantie de loyer n
°
[...]
en faveur du bailleur, considérait donc s’être substituée à ce dernier conformément
à l’art. 507 CO et en conséquence demandait le remboursement au poursuivi d’un
montant de 3'460 fr. dans les trente jours. Elle indiquait en sus qu’à défaut de paiement
dans le délai fixé, elle agirait par la voie judiciaire et que des intérêts de retard
ainsi que 200 fr. de frais complémentaires seraient réclamés ;
-
une copie d’un rappel pour ce même montant, majoré de 20 fr. à titre de frais de
rappel, envoyé le 12 décembre 2016 par la poursuivante au poursuivi et lui octroyant un ultime
délai de 10 jours ;
-
l’original d’un commandement de payer n
o
8'457’131 du 5 octobre 2017, notifié le 10 octobre 2017 à l’instance de la poursuivante
au poursuivi, ainsi qu’un courrier du 18 décembre 2018 de la poursuivante à l’office
des poursuites, demandant la radiation de cette poursuite.
c)
Le 3 juillet 2019, la juge de paix a notifié la requête au poursuivi et cité les parties
à comparaître à son audience du 23 août 2019, laquelle s’est tenue par défaut
de la poursuivante. Le poursuivi y a produit un extrait du registre des poursuites à son nom et
un extrait de son compte tiers auprès de l’office des poursuites, duquel il ressort qu’il
a fait l’objet de poursuites de la part du bailleur et qu’il a payé en mains de l’office
divers montants.
2.
Par prononcé du 23 septembre 2019, la Juge
de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a rejeté la requête de mainlevée
solidairement avec F.________
,
a fixé les frais judiciaires à 150 fr.,
compensés avec l’avance de frais de la partie poursuivante, les a mis à la charge de
cette dernière et n’a pas alloué de dépens.
Par lettre du 24 septembre 2019, la poursuivante a demandé la motivation de ce prononcé.
La décision motivée a été adressée aux parties le 28 janvier 2020 et notifiée
à la poursuivante le 29 janvier 2020. En substance, la première juge a considéré
que cette dernière n’avait pas produit de pièces permettant d’établir que
le montant de 3'460 fr. était dû, en particulier parce qu’il résultait du certificat
de cautionnement que le bailleur et les locataires avaient convenu du paiement par la caution d’un
montant de 7'000 fr., dont elle n’est pas parvenue à déterminer à quoi il correspondait,
mais qui se distinguait toutefois du montant requis en poursuite, et que la signature de la locataire
figurant au bas de ce document différait de celle apposée sur le contrat de bail ainsi que
sur le contrat de cautionnement conclu avec la poursuivante, de sorte qu’il y avait un doute sur
la personne ayant signé ce document. Par conséquent, la première juge a retenu qu’il
ne pouvait valoir titre de mainlevée. Elle a également pris en considération l’extrait
du registre des poursuites produit par le poursuivi et l’extrait du compte tiers, dont il ressort
qu’il a déjà payé certains montants au bailleur.
3.
Par acte daté du 10 février 2019, mais
adressé le 10 février 2020 à la cours de céans, la poursuivante a recouru contre
ce prononcé, en concluant à son annulation, à la mainlevée provisoire de l’opposition
à la poursuite en cause et à la mise des frais à la charge du poursuivi.
L’intimé ne s’est pas déterminé dans le délai imparti par courrier du
17 mars 2020.
En droit
:
I.
Le prononcé motivé a été notifié
à la recourante le 29 janvier 2020, de sorte que le recours, formé par acte écrit et motivé
(art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile; RS 272]) et déposé le 10 février 2020,
soit en temps utile, le dernier jour du délai étant un samedi (art. 321 al. 2 CPC en lien avec
l’art. 142 al. 3 CPC), est recevable.
II.
a)
La recourante requiert que la présente
cause soit traitée avec celle ouverte sous référence KC19.026123-200217, qui concerne
les mêmes parties et le même état de fait.
b)
Pour simplifier le procès, le tribunal peut notamment ordonner une jonction de causes (art. 125
let. c CPC). La jonction de causes, comme la division de causes, n'est pas conditionnée par des
critères précis, tels que la connexité pour la jonction ou l'absence de connexité
pour la division. Le seul critère est celui de la simplification du procès, selon l'appréciation
du tribunal (Haldy,
in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 6
ad
art. 125 CPC).
c)
En l’espèce, dès lors que l'on est en présence de deux poursuites distinctes et
de deux décisions de mainlevée séparées, la requête de jonction de la recourante
doit être rejetée (CPF 17 juillet 2014/269). Pour tenir compte de la connexité que présentent
les deux dossiers, les recours seront toutefois traités simultanément.
III.
a)
La recourante fait valoir que la première
juge a retenu à tort qu’elle n’était pas en possession d’une reconnaissance
de dette valant titre de mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 LP (Loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1). Elle expose que le certificat de cautionnement
de la garantie de loyer n
°
[...] signé le 31 août 2016 par F.________ vaut reconnaissance de dette car celle-ci s’y
reconnaît débitrice d’un montant de 7'000 fr. correspondant à cinq mois de loyer
(mai à septembre 2016) et que, par sa signature, elle engage également l’intimée
conformément aux CGA ; toutefois, comme la garantie locative ne s’élevait qu’à
3'460 fr., c’est ce montant qui a été payé par elle au bailleur, et ce n’est
qu’à concurrence de ce montant qu’elle exerce son droit de recours contre l’intimé.
Elle soutient que, contrairement à ce qu’a retenu la première juge, les trois exemplaires
de la signature de F.________ au dossier (soit sur le contrat de bail, la demande de cautionnement et
le verso du certificat de cautionnement) sont identiques, même si sur ce dernier document celle-ci
n’a pas apposé l’entier de sa signature, mais seulement « [...] ».
Au demeurant, elle relève que ni F.________ ni l’intimé n’ont jamais invoqué
qu’il ne s’agirait pas de la signature de la première, ni porté plainte pour usage
de faux, abus de confiance ou usurpation d’identité à l’encontre du bailleur ou
de la régie. Enfin, elle observe que les locataires ne l’ont jamais informée d’éventuels
paiements faits ultérieurement au bailleur, et que les extraits des registres de l’office
des poursuites produits retenus comme probants par la première juge concernent des paiements faits
au bailleur en 2017 et 2018 par l’intimé, d’une part, et que s’ils concernaient
le rapport de bail en cause, ces montants auraient dus lui être payés à elle et non au
bailleur, selon un courrier qu’elle avait adressé aux locataires le 12 décembre
2016, d’autre part.
b)
Aux termes de l'art. 82 LP, le créancier
dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la prononce si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).
La
procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une procédure sur pièces
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite,
mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire
si le poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III
160 consid. 5.1 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts
cités). Il doit notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité
entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi
et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite
et la dette reconnue (ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références).
Constitue
une reconnaissance de dette l'acte sous seing privé signé par le poursuivi, d'où ressort
sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée,
ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297
consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et les références ; ATF 136 III 624 consid.
4.2.2 ; TF 5D_19/2020 du 15 juin 2020 consid. 5.1).
Le
contrat de cautionnement vaut reconnaissance de dette dans les poursuites de la caution qui a payé
et qui exerce son recours contre le débiteur principal (art. 507 CO; Veuillet,
in
Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, n. 197
ad
art. 82 LP et les références citées), à la condition que le paiement soit établi
et que la dette principale soit reconnue tant dans son principe que dans son montant (JdT 1969 II 29 ;
CPF 14 février 2020/6).
Le
poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable
sa libération. En particulier, lorsqu’il conteste l’authenticité de la signature
apposée sur la reconnaissance de dette valant titre de mainlevée provisoire, il doit rendre
vraisemblable la falsification. En effet, dans le système de la mainlevée provisoire voulu
par le législateur, à moins que le titre produit par le créancier poursuivant soit d’emblée
suspect – ce que le juge vérifie d’office –, il bénéficie de la présomption
(de fait) que les signatures qui y sont apposées sont authentiques ; le juge doit prononcer
la mainlevée provisoire si la falsification n’est pas rendue vraisemblable séance tenante ;
le poursuivi ne doit donc pas seulement contester l’authenticité de la signature, mais doit
démontrer, au moyen de pièces, qu’il est plus vraisemblable que la signature soit fausse
qu’authentique (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2 ; TF 5A_435/2015 du 14 octobre 2015 consid.
3.2.1.2).
c)
En
l’espèce, la recourante a produit un certificat de cautionnement pour bail à usage d’habitation
complété le 31 août et le 2 septembre 2016. À son verso, ledit certificat comporte
un formulaire préimprimé relatif à la libération de la garantie de loyer, lequel
a été complété à la main. Il porte la signature de la locataire, sous l’intitulé
« [...]», soit son premier prénom et son dernier nom de famille, et celle du représentant
de la régie, agissant au nom du bailleur. Il ressort en outre clairement du formulaire préimprimé
relatif à la libération de la garantie de loyer que F.________ demande à la recourante
de verser au bailleur la somme de 7'000 fr. et qu’elle se reconnait débitrice de la recourante
de cette somme au sens de l’art. 82 LP. Selon l’art. 3.1 des CGA de Q.________SA, les locataires
sont réputés liés conjointement et solidairement, de sorte que l’intimé a valablement
été engagé par la signature apposée par F.________ sur le certificat en date du 31
août 2016. Dans ces conditions, la recourante dispose indubitablement d’une reconnaissance
de dette pour le montant de 7'000 fr., donc a fortiori pour le montant de 3'460 fr. en poursuite, étant
précisé que, si elle ne réclame que ce montant à l’intimé, c’est
parce que, selon une pièce au dossier, c’est ce montant qu’elle a payé au bailleur
le 16 septembre 2016 en vertu du contrat de cautionnement.
Quant
à la prétendue inauthenticité de la signature de F.________ figurant sur cette reconnaissance
de dette, il s’agit d’un moyen libératoire qui n’a pas été invoqué
par l’intimé et que celui-ci devait soulever s’il entendait que le juge se prononce
à son sujet. En présence de trois signatures manifestement identiques au dossier, la première
juge ne pouvait en déduire d’office que celle figurant sur la reconnaissance de dette était
suspecte, et a fortiori retenir qu’il était démontré qu’il était plus
vraisemblable qu’elle soit fausse qu’authentique.
Quant
au fait que l’intimé aurait payé des montants en 2017 et en 2018 au bailleur, à
supposer qu’il s’agisse d’un moyen libératoire invoqué par l’intimé,
il conviendrait de constater que les deux pièces produites ne permettent pas de rendre vraisemblables
que ces paiements ont un quelconque rapport avec le contrat de bail en cause ; au demeurant, même
si tel était le cas, cela n’éteindrait pas le droit de recours de la recourante contre
l’intimé (cf. art. 6.1 CGA).
En
conclusion, il a lieu de retenir que la recourante dispose bien d’un titre de mainlevée provisoire
pour le montant de 3'460 fr. réclamé en poursuite. Le recours sera donc admis sur ce point.
d)
La recourante requiert un intérêt moratoire
sur ce montant à compter du 13
octobre 2016.
Or, il ressort des pièces qu’elle a produites à l’appui de sa requête de mainlevée
qu’elle a sommé, par courrier du 12 septembre 2016, l’intimé de payer dans les
30 jours le montant de la garantie de loyer versée et qu’elle lui a, par courrier du 12 décembre
2016, donné un ultime délai de 10 jours pour s’acquitter de ce montant. Il s’ensuit
que les intérêts moratoires ne sauraient courir avant le 23 décembre 2016. La mainlevée
provisoire de l’opposition sera donc prononcée à concurrence de 3'460 fr., plus intérêts
à 5% dès le 23 décembre 2016 (art. 102 al. 1 et 104 al. 1 CO).
IV.
a)
La recourante réclame encore le paiement
de 200 fr., à titre de frais complémentaires selon l’art. 106 CO, et de 100 fr. 65 à
titre de frais de poursuite antérieure (OP Jura-Nord vaudois P_8457139).
b)
Par dommage supplémentaire, on comprend
le dommage éprouvé par le créancier, supérieur à l’intérêt moratoire,
constitué par exemple par des frais de sommation ou de mise en demeure. Pour que la mainlevée
provisoire soit accordée quant à ce dommage supplémentaire, il faut qu’il ait fait
l’objet d’une reconnaissance de dette dans son principe et son montant (Veuillet,
op.
cit.
, n. 64
ad
art. 82 LP, p.126 et les références
citées).
c)
S’agissant
du premier montant réclamé à titre de « frais complémentaires selon l’art.
106 CO », la recourante n’a pas établi, en première instance, être au
bénéfice d’une reconnaissance de dette de la part de l’intimé pour ce montant.
En effet, il ressort certes du chiffre six des CGA de la recourante qu’en cas de paiement, par
cette dernière au bailleur, de la garantie de loyer, elle est subrogée aux droits de ce dernier
et peut réclamer le remboursement de tout montant au locataire, « intérêts,
frais de CHF 100.- et de poursuites en sus ». Or, le montant dont le paiement est réclamé
en poursuite est de 200 fr. et il n’a pas pour cause les CGA. La recourante ne dispose dès
lors d’aucun titre de mainlevée provisoire pour ce montant.
Il n’en va pas différemment des frais de la poursuite introduite antérieurement. La recourante
a produit à l’appui de sa requête de mainlevée le commandement de payer que l’Office
des poursuites du district du Jura-Nord vaudois avait notifié le 24 octobre 2017 à l’intimé
dans la poursuite n
o
8'457'131 ainsi que le courrier du 18 décembre 2018, par lequel elle demandait à cet office
de la radier. Certes, le chiffre six des CGA prévoit le remboursement des frais de poursuites par
le locataire. Toutefois, cela ne peut pas comprendre les frais de la poursuite que l’intéressée
a engagés en vain, parce qu’elle l’a finalement retirée. Partant, la recourante
ne dispose pas non plus d’un titre de mainlevée provisoire pour ce montant.
V.
En conclusion, le recours doit être partiellement
admis et le prononcé réformé en ce sens que la mainlevée de l’opposition est
prononcée à hauteur de 3'460 fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 23
décembre 2016 ; l’opposition sera maintenue pour le surplus.
Vu
l’admission du recours sur la créance principale, les frais judiciaires de première instance,
arrêtés à 150 fr., doivent être mis entièrement à la charge du poursuivi
(art. 106 al. 1 CPC).
Pour
les mêmes motifs, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315
fr., doivent être mis à la charge de l’intimé, qui remboursera à la recourante
son avance de frais à concurrence de ce montant (art. 106 al. 1 CPC).
Pour
le surplus, il n’est pas alloué de dépens, la recourante ayant agi sans l’assistance
d’un mandataire professionnel.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis partiellement.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par N.________ au
commandement de payer dans la poursuite ordinaire n
o
8'986’063
de l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois, notifié à la réquisition
de Q.________SA, est provisoirement levée à concurrence de 3'460 fr., plus intérêt
à 5% l’an dès le 23 décembre 2016. L’opposition est maintenue pour le surplus.
Les
frais judiciaires de première instance, arrêtés à 150 fr. (cent cinquante francs),
sont mis à la charge du poursuivi.
Le
poursuivi N.________ versera à la poursuivante Q.________SA la somme de 150 fr. (cent cinquante
francs) à titre de remboursement d’avance de frais de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr. (trois cent quinze
francs), sont mis à la charge de l’intimé.
IV.
L’intimé N.________ versera à la recourante Q.________SA la somme de 315 fr. (trois cent
quinze francs) à titre de remboursement d’avance de frais de deuxième instance.
V.
Il
n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Q.________SA,
‑
M. N.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3'760 fr. 65.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.
La greffière :