vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 58 · 2017-03-16 · fr

APPLICATION RATIONE TEMPORIS, RENTE D'INVALIDITÉ, TENUE DU MÉNAGE, ACTIVITÉ LUCRATIVE À TEMPS PARTIEL, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE}, FORCE PROBANTE, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FEMME AU FOYER, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 LAI, 28a al. 3 LAI, 16 LPGA, 27bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.03.2017 Arrêt / 2017 / 58

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
269/15 - 83/2017
ZD15.042124
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 mars 2017
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mmes
Pasche et Brélaz Braillard, juges
Greffier :
M.
Grob
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Raphaël Tatti, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 28a al. 3 LAI ; 27
bis
RAI
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1958, mariée
et mère de deux filles nées en 1987 respectivement 1989, exerçait l'activité de médecin-dentiste
indépendant depuis 1986. Dès le 11 août 2001, elle a présenté une incapacité
de travail totale. Le 2 octobre 2003, elle a déposé auprès de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une demande de prestations
tendant à une orientation professionnelle et à l'octroi d'une rente, indiquant comme atteinte
à la santé « rechute de dépression ». Elle précisait, dans le
questionnaire relatif à la répartition de ses activités lucrative et ménagère
(formulaire 531bis complété le 24 octobre 2003), qu'en l'absence d'atteinte à la santé,
elle aurait, par intérêt personnel, nécessité financière et compte tenu des
longues études, poursuivi l'activité de médecin-dentiste indépendant à plein
temps, précisant que son plein temps (100%) depuis 15 ans était de 25 à 27 heures par
semaine au minimum (20 heures « au fauteuil », 5 à 7 heures d'administration).
Dans un extrait du compte individuel de l'assurée du 17 octobre 2003, la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS a mis en évidence l'activité continue d'indépendante de 1986 à
2000, avec notamment des revenus de 78'900 fr. en 1996 et 1997, de 80'200 fr. en 1998 et 1999, et de
40'300 fr. en 2000.
Dans un rapport du 17 novembre 2003 à l'OAI, le Dr [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
médecin responsable à la Clinique J.________, a indiqué que l'assurée avait été
hospitalisée dans cet établissement à deux reprises, du 20 janvier au 17 février
1998 et du 16 août au 12 septembre 2001, pour état dépressif sévère. La dernière
consultation remontait au 12 septembre 2001.
Dans un rapport du 19 novembre 2003 à l'OAI, le Dr L.________, psychiatre traitant, a posé
le diagnostic de dépression, existant depuis janvier 1998 et entraînant une incapacité
de travail totale depuis le 11 août 2001.
Dans un nouveau rapport du 16 juillet 2005, le Dr L.________ a mentionné un état stationnaire
et le maintien de l'incapacité de travail totale dans toute activité. Il a précisé
que l'état dépressif était chronifié, l'assurée se maintenant plus ou moins
bien à domicile comme femme au foyer, avec des hauts et des bas.
Par avis du 26 septembre 2005, le Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après :
le SMR) a décidé la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique, aux fins de juger de
l'importance du trouble dépressif et de l'exigibilité d'une activité professionnelle,
soit collaboratrice dans le cabinet commun avec son mari, dentiste dans un autre cadre ou une autre activité.
L'expertise psychiatrique a été réalisée par le Dr G.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, lequel a rencontré l'assurée les 22 juin, 30 août
et 27 septembre 2006. Dans son rapport du 29 septembre suivant, cet expert a présenté une anamnèse
complète et posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen, avec syndrome somatique, d'évolution de type dysthymie et de trouble spécifique de la
personnalité émotionnellement labile, type personnalité limite. Il indiquait que sur le
plan psychiatrique, il n'y avait pas de difficulté à diagnostiquer l'existence anamnestique
(et actuelle) d'épisodes dépressifs récurrents, en évolution lentement favorable
vers une dysthymie puis peut-être une réelle stabilité. Un trouble spécifique de
la personnalité, en évolution lentement favorable avec l'âge, était également
facilement mis en évidence. L'expert précisait que le pronostic restait lié à l'évolution
de l'état dépressif et au traitement psychiatrique qui, à son avis, ne devrait pas être
seulement médicamenteux. L'activité professionnelle de l'assurée en tant que dentiste
indépendante travaillant avec son mari n'avait plus été possible depuis la survenance
de l'épisode dépressif diagnostiqué cliniquement en 2001 avec désorganisation de
la personnalité et syndrome somatique complet. Actuellement, l'évolution semblait lentement
favorable, proportionnelle à la résolution de l'épisode dépressif et surtout à
la stabilisation émotionnelle avec renforcement positif de l'image d'elle-même ; toutefois
la capacité résiduelle de travail lucratif était encore nulle. L'activité exercée
jusqu'ici n'était actuellement pas exigible et ne le serait probablement plus. Il n'y avait pas
de raison ni de possibilité d'exiger de l'assurée une autre activité ; le désir
personnel de l'assurée était de s'engager à nouveau dans une autre activité professionnelle
lucrative d'ici deux ans.
Le 21 avril 2008, l'OAI a rendu une décision d'octroi de rente entière d'invalidité limitée
dans le temps, savoir du 1
er
octobre 2002 au 31 mai 2007, confirmant un préavis du 12 juin 2007. Il exposait notamment que l'assurée,
enjointe à se soumettre à un traitement régulier auprès d'un médecin psychiatre
pour améliorer son état de santé, ne s'était pas conformée à son obligation
de diminuer le dommage (art. 21 al. 4 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1]).
Saisie d’un recours de l'assurée contre la décision précitée, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a, par arrêt du 23 juin 2009, partiellement admis le recours de l’intéressée,
annulé ladite décision et renvoyé la cause à l'OAI pour instruction complémentaire
et nouvelle décision (cause AI 257/08 - 193/2009). Selon la Cour, l'instruction apparaissait lacunaire,
les pièces médicales au dossier ne permettant pas de déterminer à partir de quand
les mesures ordonnées à juste titre par l’OAI, et refusées par l’assurée,
auraient vraisemblablement permis de restaurer la capacité de travail de cette dernière, ni
dans quelle mesure. Il n'était en tout cas pas possible, sur le vu des pièces médicales
au dossier, de retenir que l'acceptation par l’intéressée des mesures ordonnées
lui aurait permis de récupérer une pleine capacité de travail dès le 31 mai 2007.
B.
Reprenant l'instruction du dossier, l'OAI a décidé
la mise en œuvre d'une enquête économique sur le ménage tendant à clarifier
la question du statut de l'assurée et d'un complément d'expertise auprès du Dr G.________
aux fins de déterminer la capacité de travail et les limitations fonctionnelles après
le traitement médical préconisé.
Lors de l'enquête économique sur le ménage réalisée le 4 mars 2010, l'assurée
a déclaré se sentir un peu mieux depuis la mi-janvier et se focaliser sur une thérapie
de reprogrammation cellulaire depuis la mi-novembre 2009, traitement qui semblait donner de bons résultats.
Elle expliquait ne pas consulter de psychiatre, n'en ayant jamais rencontré un qui la comprenne
et saisisse sa problématique, préférer consulter des thérapeutes, privilégier
le travail sur l'état d'esprit et le corps et avoir cessé de prendre des médicaments anti-dépresseurs.
Elle a indiqué avoir travaillé dans le même cabinet dentaire que son mari et son beau-père,
environ 20 heures par semaine « au fauteuil » et environ 6 heures d'administration.
Elle a déclaré qu'en bonne santé, elle travaillerait à 50% comme elle le faisait
avant son atteinte à la santé. Considérant que l'assurée avait déjà prouvé
sa capacité de travailler à 50%, l'enquêtrice a proposé de retenir un statut de 50%
active et 50% ménagère. S'agissant des empêchements, l'enquêtrice les décrivait
comme suit :
«
».
Le Dr G.________ a rédigé son rapport d'expertise psychiatrique complémentaire le 30 août
2010, après avoir revu l'assurée les 9 juillet et 26 août 2010. Il se déterminait
notamment comme suit s'agissant des questions posées par l'OAI :
«
A.1.
Déterminer
quelles
limitations fonctionnelles (LF) subsisteraient malgré le traitement médical.
Réponse
:
Les limitations fonctionnelles ont diminué en quatre ans par l'évolution naturelle des pathologies
présentées et par des mesures prises par l'expertisée elle-même. Un traitement médical,
psychothérapeutique ou médicamenteux, n'est pas imposable ou exigible dans ce cas. Il n'aurait
rien changé aux limitations fonctionnelles qui subsistent.
A.2.
Déterminer la capacité de travail (CT) dans l'activité habituelle de dentiste après
traitement.
Réponse
:
Un traitement médical, psychothérapeutique ou médicamenteux, n'est pas imposable ou exigible
dans ce cas et compte tenu de l'évolution depuis quatre ans, n'aurait rien changé dans la capacité
de travail en tant que dentiste, qui reste et restera nulle en raison de la psychopathologie.
A.3.
Déterminer la capacité de travail dans une activité adaptée après traitement.
Réponse
:
L'expertisée, qui veut rester active professionnellement et qui sans qu'on le lui impose a entrepris
elle-même une réinsertion professionnelle, retrouve progressivement une capacité de travail
dans une activité adaptée en tant qu'enseignante [...].
Sa capacité de travail est actuellement encore à 0% dans sa future nouvelle activité d'ici
fin mars 2011, puis, progressivement, elle atteindra un maximum envisageable possible de 50% pendant
un an ou deux ans indépendamment de tout traitement médical et avec les réserves habituelles
décrites dans le pronostic de l'expertise.
B.
Déterminer ce que l'assurée peut faire ou ne pas faire comme tâches ménagères
en fonction de ses LF objectives (s'agissant de troubles psychiques exclusivement, les empêchements
ménagers chiffrés à 20% me semblent particulièrement élevés => il faut
donc déterminer quels empêchements sont réellement justifiés sur le plan médical)
Réponse
:
Sur le plan pratique, il y a eu une enquête économique sur le ménage avec un rapport détaillé
du 4 mars 2010 qui décrit une évaluation point par point par une spécialiste.
Sur le plan psychiatrique, en dehors des moments dépressifs et anxieux liés à la dysthymie,
il n'y a pas de limitation aux tâches ménagères et l'expertisée (comme le décrit
l'ICD-10) reste habituellement capable de faire face aux exigences élémentaires de la vie quotidienne.
Mais, à cause de sa pathologie, l'expertisée subi des moments de dépression et d'angoisse,
à des fréquences et des durées très variables, et le chiffre de 20% de limitations
fonctionnelles globales dans un ménage me semble approprié.
Ainsi, en tenant compte de ses limitations et en étant reconnue comme limitée, elle peut éviter
le sentiment subjectif pathologique d'être envahie ou débordée par ses tâches, ce
qui diminue l'anxiété et le sentiment dépressif pathologique dont elle souffre et ce qui
réduit l'émotivité disproportionnée liée à sa structure de personnalité
pathologique.
».
Dans un avis du 28 octobre 2010, le SMR a relevé une contradiction entre le complément d'expertise
du Dr G.________ et ses précédentes prises de position ; il s'interrogeait sur l'incapacité
de travail attestée et le fait que l'assurée suivait une formation. Cela étant, il a considéré
que l'état de santé psychique de l'assurée n'était pas stabilisé, de sorte que
la capacité de travail ne pouvait pas être appréciée dans l'activité habituelle
de l'assurée ou dans une activité adaptée. Il proposait de mettre en œuvre une nouvelle
expertise psychiatrique indépendante trois mois après la date de la stabilisation de l'état
de santé telle que retenue par l'expert, soit après le 1
er
juillet
2011.
Le 4 avril 2011, à la demande de l'OAI, le Dr G.________ a précisé qu'un traitement psychiatrique
n'avait pas de chance de succès s'il était imposé à un assuré et que des psychotropes
ne pouvaient pas être administrés contre le consentement du patient. Il a par ailleurs justifié
l'amélioration de l'état de santé à la fin de la formation par le fait que dite formation
– et sa réussite – permettrait une valorisation qui diminuerait par exemple l'angoisse.
Le 16 mai 2011, l'assurée a exposé à l'OAI avoir débuté une formation pédagogique
en août 2007 et l'avoir terminée avec succès en mars 2011. Les cours avaient lieu plusieurs
soirs par semaine (le lundi de 18h15 à 21h45 et le mercredi de 19h à 21h45), dix week-ends
par année (le vendredi de 18h30 à 21h45 et le samedi de 8h30 à 16h30), auxquels étaient
ajoutés quelques stages. Elle avait également effectué un remplacement de six mois en
2010, à raison d'une période par semaine en travaux manuels et était engagée par
l'Association de l’Ecole T.________ de [...] pour un remplacement du 21 mars au 1
er
juillet 2011, avec un horaire de 18 heures hebdomadaires et un revenu mensuel brut de 3'436 fr. 35.
Dans un avis juriste interne à l'OAI du 24 mai 2011, il était notamment relevé que l'incapacité
de travail totale attestée par le Dr G.________ était en contradiction avec le fait que l'assurée
avait pu se former pendant plus de 3 ans. De plus, dans la mesure où l'assurée ne prenait plus
d'antidépresseurs depuis 2007 et qu'elle avait débuté une formation en août 2007,
il y avait vraisemblablement eu une amélioration de son état de santé. Finalement, l'horaire
de travail depuis son engagement en mars 2011 correspondait à un statut de 50% active. Sur cette
base, l'OAI a décidé la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique auprès de la
Dresse C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
La Dresse C.________ a examiné l'assurée le 8 novembre 2011. Dans son rapport d'expertise du
22 novembre suivant, elle a posé les diagnostics affectant la capacité de travail de personnalité
émotionnellement labile type borderline, mal compensée depuis 2001 et présente depuis
« jeune adulte », et de trouble dépressif récurrent actuellement en rémission,
premier épisode en 1998, deuxième épisode en 2001 et en rémission depuis 2007. Elle
a retenu, comme sans effet sur la capacité de travail, le diagnostic de dysthymie, présent
depuis « jeune adulte ». Dans l'anamnèse, la Dresse C.________ exposait que
depuis 10 jours, à raison de trois demi-journées par semaine (lundi matin, mercredi après-midi,
vendredi matin), l'assurée travaillait en qualité d'assistante dentaire pour aider son mari
au cabinet. Dans les tâches ménagères, elle faisait les courses, les repas et la lessive ;
la femme de ménage était présente deux fois par semaines, alors qu'elle venait auparavant
tous les jours. L'experte a apprécié la situation comme suit :
«
A
l'examen clinique, l'expertisée présente une labilité de l'humeur avec une thymie abaissée.
Des ruminations sont parfois présentes, accompagnées d'une diminution de la confiance en soi.
Je n'ai pas objectivé d'autres éléments florides de la lignée dépressive.
Les
symptômes ci-dessus correspondent à une dysthymie. De même, la notion de 2 épisodes
dépressifs suivis de rémissions permet de retenir, selon la CIM-10, un diagnostic de trouble
dépressif récurrent, actuellement en rémission depuis 2007.
La
problématique majeure est celle d'un trouble de la personnalité se manifestant par un fonctionnement
dans le « tout ou rien », des clivages, une difficulté à gérer ses
émotions et les relations affectives, s'accompagnant d'épisodes d'angoisse. Bien que l'expertisée
ait suivi diverses thérapies (auprès de psychiatres et de non médecins), cette personnalité
reste mal compensée. Cependant, aucun épisode dépressif majeur n'est survenu depuis 2007.
Ce
trouble de personnalité se manifeste par une instabilité de l'humeur et ponctuellement des
bouffées d'angoisse.
Le
trouble de personnalité entraîne comme limitations un fonctionnement dans le « tout
ou rien », un perfectionnisme, le sentiment de ne jamais être à la hauteur, donc
incompétente, une vulnérabilité au stress due à un abaissement du seuil anxiogène
et une propension à l'agir.
Ces
limitations empêchent l'activité de médecin dentiste, ceci d'autant plus que Madame n'a
plus exercé ce métier depuis 2001. D'autre part, Madame n'a pas les ressources psychiques nécessaires
pour gérer le stress dans cette activité.
Dans
une activité adaptée, telle assistante dentaire comme l'effectue Mme O.________ et comme
enseignante de travaux manuels à l’école T.________, la capacité de travail est
de 60% (d'un 100%).
Comme
ménagère, à ce jour, Madame ne présente pas de limitation.
Au
vu de ce qui précède et du dossier, on peut admettre une amélioration de la santé
psychique depuis 2007. Cette amélioration a permis à l'expertisée de débuter une
formation pédagogique à l’école T.________, d'obtenir un diplôme et d'effectuer
un remplacement pendant 6 mois, montrant ainsi des compétences et des ressources.
On
peut donc admettre une incapacité de travail de 100% depuis août 2001 jusqu'à juillet
2007.
Dès
août 2007 (début d'une formation pédagogique à l’école T.________) jusqu'à
ce jour, l'incapacité de travail est de 40%.
Au
vu de l'évolution, le pronostic paraît favorable quant au maintien d'une activité professionnelle
adaptée, ceci vraisemblablement à temps partiel au vu du trouble de la personnalité et
de la fragilité psychique.
Cette
situation est à réévaluer dans 2 ans.
».
Au terme de son rapport, la Dresse C.________ rappelait que la capacité de travail était nulle
dans l'activité habituelle de médecin-dentiste, de 60% (d'un 100%) dans une activité d'assistante
dentaire ou d'enseignante de travaux manuels à l’école T.________ et entière, sans
diminution de rendement, comme ménagère ; aucune mesure de réadaptation professionnelle
susceptible d'augmenter la capacité de travail n'était envisageable, ni dans les activités
d'assistante dentaire ou d'enseignante de travaux manuels eu égard au fait que ces activités
étaient appropriées au taux de 60%. En outre, au vu de l'évolution du trouble de personnalité
émotionnellement labile, type borderline, mal compensée, et des diverses thérapies entreprises
jusqu'alors, il paraissait douteux qu'un suivi psychiatrique puisse améliorer la capacité de
travail ;
a contrario
,
le traitement médicamenteux de millepertuis (Jarsin) était exigible et devait être poursuivi.
Finalement, la Dresse  C.________ précisait que l'assurée pouvait travailler dans un milieu
comportant peu de stress, que l'activité adaptée pouvait être exercée 5 heures par
jour et qu'il n'y avait pas de diminution de rendement dans une activité à 60% (d'un 100%).
L'OAI a chargé le service d'enquête pour les indépendants de fixer le revenu sans invalidité
de l'assurée. Dans le rapport rédigé le 21 décembre 2011, il ressortait notamment
ce qui suit :
«
D'après
les pièces au dossier, Madame O.________ partageait le cabinet de son mari et de son beau-père,
également dentistes de formation. Elle travaillait en tant qu'indépendante et « chaque
dentiste gérait sa propre clientèle (…) seuls les frais fixes du cabinet étaient
partagés à parts égales » (cf. enquête économique sur le ménage
du 04.03.2011).
Au
vu de ce qui précède, l'examen des documents comptables en notre possession (comptes 1997 à
2002) ne nous permettent (sic) pas de calculer le revenu hypothétique sans atteinte à la santé
car Madame O.________ s'est trouvée en incapacité de travail au cours des années 1998
à 2002.
Plutôt
que de solliciter les comptes des années 1993 à 1996 plus de 15 ans après leur bouclement,
nous proposons d'analyser les revenus figurant sur l'extrait de compte individuel (CI) de Madame O.________.
Nous
pouvons constater une augmentation régulière entre 1989 et 2000. Relevons qu'à l'époque
les revenus étaient inscrits avec un décalage de 3 ans, à savoir que les montants
comptabilisés en 1999 l'étaient sur la base des revenus de l'année 1996.
L'évolution
étant constante, nous proposons de prendre en compte le revenu de 1996 (1999 sur le relevé
du CI), à savoir Sfr. 80'200.-, en admettant qu'il s'agit du résultat d'une activité professionnelle
exercée à 50% et de l'indexer pour obtenir un revenu hypothétique actualisé.
Ne
sachant pas quelle année doit être prise en considération pour la détermination du
RS [revenu sans invalidité], nous proposons le tableau suivant.
Revenu
hypothétique pour une activité de dentiste à 50%
:
Année
2007
2008
2009
2010
RS 1996 selon
CI
80'200
80'200
80'200
80'200
Indice des
salaires nominaux de 1996
2'117
2'117
2'117
2'117
Indice des
salaires nominaux année en cours
2'454
2'499
2'552
2'579
Revenu
indexé
92'967
94'672
96'679
97'702
S'agissant
de déterminer le revenu hypothétique pour 2011, ne disposant pas encore de l'indice de référence,
nous proposons de retenir un taux d'indexation 2010-2011 de 1.33% tel qu'il ressort de l'évolution
du salaire de référence pour l'application de l'art. 26 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]. Le RS ainsi déterminé se monte
à Sfr. 99'001.- pour 2011.
».
Dans une notice d'entretien téléphonique avec le secrétariat de la Formation T.________
du 6 mars 2012, le service de réadaptation de l'OAI a exposé que la formation T.________, d'une
durée de 3 ans et demi, coûtait 16'950 francs. Le certificat obtenu à l'issue de la formation
n'était cependant reconnu qu'auprès d'une école T.________ (33 écoles en Suisse et
autant d'autres à l'étranger) mais il y avait une recherche constante d'enseignants pour cette
école. Le salaire, pour un poste à plein temps, s'élevait à 4'300 fr., étant
précisé que l'école ne touchait pas de subventions de l'état et fonctionnait essentiellement
sur les donations ; les gens qui y travaillaient le faisaient essentiellement par passion et conviction
pédagogique.
Le SMR, dans un avis du 1
er
mars 2012, s'est rallié à l'appréciation de la Dresse C.________ et a considéré
que les empêchements absents les lundis et mercredis – jours de formation – l'étaient
aussi les autres jours de la semaine et ce en accord avec les diagnostics retenus antérieurement
tant par les médecins de l'assurée que par le Dr G.________ dans ses rapports d'expertise.
Il relevait en outre que le fait d'avoir suivi une formation pédagogique 3 heures 30 d'affilée
établissait bien que si des empêchements persistaient encore, ils étaient minimes. De
plus, dans l'exercice de la profession d'enseignant à temps partiel, 3 heures 30 d'affilée
reproduisait une durée de travail maximale lors d'une demi-journée.
Par lettre du 8 mai 2012 à l'assurée, l'OAI s'est prononcé sur le complément d'instruction
tant médical qu'économique. Il exposait que la Dresse  C.________, dont l'expertise avait
pleine valeur probante, reconnaissait une amélioration de l'état de santé dès fin
juillet 2007, en raison de la formation entreprise dans le domaine de l'enseignement et de l'arrêt
de la médication anti-dépressive ; les limitations fonctionnelles empêchaient la
reprise de l'activité habituelle de dentiste mais la capacité de travail exigible était
de 60% dans une activité adaptée. L'OAI relevait que la question du statut (détermination
du temps consacré à une activité lucrative et du temps consacré à la tenue du
ménage) avait été réétudiée et qu'il ressortait de l'enquête ménagère
que l'activité de dentiste aurait été poursuivie à 50%, sans atteinte à la santé.
Il ajoutait que s'agissant des empêchements ménagers, compte tenu de l'atteinte psychique,
l'appréciation de la Dresse C.________ l'emportait sur les empêchements retenus par l'enquêtrice.
Par décision du 15 août 2012, confirmant intégralement un projet du 30 mai 2012,
l’OAI a octroyé à l’assurée une demi-rente d’invalidité limitée
dans le temps, soit du 1
er
octobre 2002 au 31 octobre 2007, selon la motivation suivante :
«
Résultat
de nos constatations :
Suite
au jugement de la Cour des Assurances Sociales du 23 juin 2009, nous avons repris l'instruction de votre
dossier.
Pour
des raisons de santé vous avez présenté une incapacité de travail ininterrompue dès
le 11 août 2001. C'est à partir de cette date qu'est fixé le délai d'attente d'une
année prévu par l'article 28 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20].
A
l'échéance du délai en question, soit au 11 août 2002, votre incapacité de travail
était toujours totale dans toute activité lucrative, de sorte que le droit à une rente
était théoriquement ouvert.
En
effet, lorsque la demande de prestations AI est déposée plus de 12 mois après la naissance
du droit, les prestations ne peuvent être allouées que pour les 12 mois précédant
le dépôt de la demande (art. 48 al. 2 LAI). Votre demande déposée le 2 octobre 2003
est tardive. La rente ne peut donc être allouée que dès le 1
er
octobre 2002.
Selon
les renseignements en notre possession il ressort de l'enquête ménagère, effectuée
à votre domicile en date du 4 mars 2011, que sans atteinte à la santé, vous auriez poursuivi
votre activité de dentiste à 50%. Les 50% restants correspondent à vos travaux habituels.
Au
vu de votre atteinte psychique, nous avons tenu compte de l'appréciation de l'expert en ce qui concerne
les empêchements ménagers. Dans votre cas, l'expert estime que votre état de santé
n'engendre pas d'empêchements ménagers objectifs.
Pour
déterminer votre taux d'invalidité, nous procédons selon la méthode mixte, soit selon
la méthode de comparaison des revenus pour la part active et selon la méthode de comparaison
des champs d'activité pour la part ménagère.
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d’invalidité
Active
50%              100%
50%
Ménagère
50%              0%
0%
Degré
d’invalidité
50%
Par
ailleurs, si la capacité de travail s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement
modifie, le cas échéant, le droit à la rente dès qu'il a duré trois mois.
Selon
les pièces médicales portées au dossier et examen de ces dernières par le Service
médical régional, force est de constater que dès août 2007 une capacité de travail
de 60% peut être exigible de vous dans une activité adaptée telle qu'assistante dentaire
et comme enseignante de travaux manuel.
Selon
le rapport de notre service de réadaptation, l'activité d'assistante dentaire que vous exerciez
au moment de l'expertise de novembre 2011 et pour laquelle vous présentez toutes les compétences
nécessaires est adaptée à votre état de santé et permet de réaliser un
revenu annuel de CHF 34'794.00 à 50% pour l'année 2007, selon l'étude sur la structure
des salaires, TA1 dans le domaine de la santé pour des personnes avec des connaissances spécialisées.
En
bonne santé, vous auriez pu prétendre dans votre activité habituelle de dentiste à
un revenu annuel de CHF 92'967.00, pour l'année 2007.
Le
degré d'invalidité résultant des deux domaines est le suivant.
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité              CHF
92'967.00
avec
invalidité              CHF
34'794.00
La
perte de gain s’élève à
CHF              58'173.00 = un degré
d’invalidité de 62.57%
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d’invalidité
Active
50%              62.57%
31.28%
Ménagère
50%              0%
0%
Degré
d’invalidité
31%
Des
mesures professionnelles ne sont pas nécessaires dans votre cas puisque vous pouvez exercer l'activité
d'assistante dentaire et que d'après notre service de réadaptation aucune mesure professionnelle
ne permettrait de gagner un salaire supérieur à celui que vous pouvez réaliser dans votre
activité.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
A
partir du 1
er
octobre 2002, soit 12 mois précédant le dépôt de la demande le droit à une demi-rente
(degré d'invalidité: 50%) est reconnu.
Cette
prestation est supprimée dès le 1
er
novembre 2007, soit après le délai de 3 mois, prévu à l'article 88a, al. 1, RAI,
précité.
De
plus, nous tenons à relever que la décision du 21 avril 2008 vous octroyant une rente entière
pour la période du 1
er
octobre 2002 au 31 mai 2007 est annulée. Par conséquent, la restitution des prestations qui
n'étaient pas dues sera en principe demandée selon l'article 25 al. 1 et 2 LPGA.
».
Saisie d’un recours de l’assurée, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
a, par arrêt du 26 novembre 2013, partiellement admis le recours de l’intéressée,
annulé la décision précitée et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision sur le droit à la rente pour la période courant
dès le 1
er
octobre 2002 (cause AI 222/12 - 279/2013). Il a été considéré que les constatations
relatives aux empêchements que rencontrerait l’assurée dans son activité ménagère
étaient lacunaires et qu’il convenait que l’OAI mette en œuvre des mesures d’instruction
complémentaires, notamment par exemple par le biais d’un complément d’expertise
de la Dresse C.________, en vue de déterminer sa capacité de travail dans l’activité
ménagère et qu’il examine la question des effets réciproques entre l’activité
ménagère et professionnelle. Dans le cadre de l’examen des griefs de l’intéressée,
la Cour a confirmé son statut de 50% active et 50% ménagère, l’appréciation
de la Dresse C.________ selon laquelle l’assurée disposait d’une capacité de travail
de 60% dans une activité adaptée dès le 1
er
août 2007 (amélioration), le fait que l’activité d’assistante dentaire constituait
une activité adaptée à son état de santé et le revenu avec invalidité retenu
par l’OAI pour l’année 2007, soit 34'794 francs.
C.
Reprenant l’instruction du dossier, l’OAI a fait appel à la Dresse C.________ pour un
complément d’expertise aux fins de se prononcer sur les empêchements ménagers de
l’assurée et déterminer si et dans quelle mesure son état de santé s’était
modifié depuis l’expertise de novembre 2011.
Dans son rapport d’expertise complémentaire du 5 décembre 2014, basé sur un examen
de l’assurée du 3 décembre 2014 et les éléments du dossier, la Dresse C.________
a exposé ce qui suit :
«
COMPLEMENT
D’EXPERTISE
(…)
Le
22 novembre 2011, dans mon rapport d'expertise psychiatrique, j'indiquais que Mme O.________ avait depuis
le 12 novembre 2011, une activité d'aide dentaire, 3 demi-journées par semaine chez son mari,
qu'elle s'occupait des courses, des repas, de la lessive ; elle maintenait des activités de
loisirs (yoga et chant hebdomadairement), allait au cinéma, marchait en montagne et avait des contacts
avec ses amis. Le trouble dépressif était alors en rémission. Persistait un trouble de
personnalité émotionnellement labile type borderline, mal compensée, entraînant comme
limitations : une vulnérabilité au stress, une diminution du seuil anxiogène, un
manque de confiance en soi ; ces limitations n'interférent pas dans une activité de ménagère.
Les
limitations décrites par Mme O.________ dans l'activité de ménagère sont d'ordre
subjectif et ne peuvent être expliquées par le trouble de personnalité émotionnellement
labile type borderline. Malgré le sentiment d'être par moments débordée, anxieuse
et émotive, cela n'a pas empêché pas (sic) Madame d'effectuer plusieurs formations :
accompagnement de gens en fin de vie, médiatrice puis enseignante ; ces activités nécessitent
de la concentration et de gérer ses émotions ; par ailleurs, ces activités sont souvent
anxiogènes et chargées d'émotion, contrairement à celles de ménagère.
En
résumé, hormis une incapacité de travail entière comme ménagère du 18 août
2001 à fin septembre 2001 (hospitalisation à J.________ pour épisode dépressif sévère)
puis amélioration notable dès octobre 2001, on ne peut dès lors retenir une incapacité
de travail comme ménagère depuis octobre 2001 jusqu'à novembre 2011.
».
Interpellée par le Dr Q.________ du SMR sur la question de savoir si l’état de santé
de l’assurée s’était modifié depuis la dernière expertise de novembre
2011, la Dresse C.________ lui a répondu en ces termes le 26 décembre 2014 :
«
L'état
de santé actuel de l'assurée est superposable à ce que j'avais constaté le 8 novembre
2011.
Les
diagnostics sont identiques, à savoir : personnalité émotionnellement labile type
borderline, mal compensée F60.31 ; trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission
F33.4 ; dysthymie F34.1, entraînant comme limitations : une vulnérabilité au
stress, une réduction du seuil anxiogène, une propension à l'agir, des conflits relationnels
et un sentiment de ne jamais être à la hauteur.
Ces
limitations interfèrent de 100 % dans l'activité de médecin dentiste, de 40 %
dans une activité adaptée et de 0 % dans l'activité de ménagère.
».
Dans un avis du 21 janvier 2015, le Dr Q.________ du SMR a relevé ce qui suit :
«
En
page 11/12 et 12/12 de son complément d'expertise de décembre 2014, le Dr C.________ expose
dans l'avant-dernier paragraphe la raison pour laquelle elle estime que ce problème est sans impact
dans l'activité ménagère de l'assurée.
Puis
au motif que depuis fin 2011, le trouble dépressif récurrent F33.4 était en rémission,
l'expert estime que les limitations fonctionnelles psychiques persistantes, secondaires au trouble de
la personnalité, n'interfèrent pas dans l'activité de ménagère.
Nous
avons cependant questionné l'expert par notre courrier du 15 décembre 2014 afin qu'il affine
ses réponses que voici datées du 28 décembre 2014:
«L'état
de santé actuel de l’assurée est superposable à ce que j'avais constaté le
8 novembre 2011. Les diagnostics sont identiques, à savoir personnalité émotionnellement
labile type borderline, mal compensée F60.31; trouble dépressif récurrent, actuellement
en rémission F33.4; dysthymie F34.1, entraînant comme limitations: une vulnérabilité
au stress, une réduction du seuil anxiogène, une propension à l'agir, des conflits relationnels
et un sentiment de ne jamais être à la hauteur. Ces limitations interfèrent de 100 %
dans l'activité de médecin dentiste, de 40 % dans une activité adaptée et de 0% dans
l'activité de ménagère»
.
Il
n'y a pas de raison de s'écarter de ces conclusions :
·
L'état de santé psychique de l'assurée
ne s'est pas modifié depuis le 8 novembre 2011.
·
IT [incapacité de travail] : 100% dans
l'activité de dentiste, 40% dans une profession adaptée et 0% comme ménagère.
».
Dans un projet de décision du 31 mars 2015, annulant et remplaçant la décision du 15 août
2012, l’OAI a fait part à l’assurée de son intention de lui octroyer une demi-rente
d’invalidité limitée dans le temps, soit du 1
er
octobre
2002 au 31 octobre 2007.
Le 11 mai 2015, l’assurée a formulé des objections au projet précité, concluant
à la mise en œuvre d’une expertise menée par un médecin choisi par les deux
parties, concernant tant sa capacité de travail que son activité ménagère. Elle a
produit les documents médicaux suivants, auxquels elle se référait :
-
un rapport du 9 mars 2015 du Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale,
qui s’est déterminé en ces termes sur le complément d’expertise du 5
décembre 2014 :
«
J'ai
vu Madame O.________ pour la première fois, à sa demande, le 1
er
février 2011. Elle m'a contacté sur la recommandation d'une amie en traitement à ma consultation,
sa cardiologue ayant insisté pour un suivi médical plus général, au vu de la péjoration
psychique constatée.
Mme
O.________ était en état de souffrance sévère. L'anamnèse et l'examen clinique
m'ont fait poser le diagnostic de décompensation anxio-dépressive chez une patiente avec probable
trouble de la personnalité.
Acceptant
son refus de médication antidépressive allopathique en raison de ses expériences passées,
je lui ai prescrit un traitement de Millepertuis aux doses thérapeutiques, couplé à un
anxiolytique (Temesta)
L'évolution,
caractérisée par une fluctuation de l'état psychique et exacerbation de la labilité
émotionnelle, m'a fait proposer, en complément à mes consultations, un nouveau suivi spécialisé
chez le Professeur B.________, spécialiste en psychiatrie, dès avril 2013, ce qui a été
accepté par la patiente.
L'aggravation
de la situation psychique m'a conduit, par la suite, à modifier le traitement de Millepertuis, insuffisamment
efficace, pour le remplacer par un antidépresseur SSRI (Cipralex) dès le mois d'octobre 2013,
après un essai non toléré de Cymbalta, également antidépresseur allopathique.
La
lecture du rapport de l’expertise effectuée le 3 décembre 2014 m’a grandement surpris
et me semble totalement incomplet.
-
Il n’y a aucun élément décrivant ou résumant les 75 minutes qu’a duré
l’entretien
-
L’expert se borne à résumer tous les documents antérieurs. Il ne s’agit donc
pas d’une expertise évaluant la situation en décembre 2014 mais d’une compilation
de documents et d’avis, dont le sien
-
L’expert indique « le présent rapport a été établi après examen
de Madame O.________ .. », or on ne trouve aucun élément résultant de cet examen
-
Manifestement, le rapport d’expertise est incomplet puisque l’AI a dû demander un complément
d’expertise par sa lettre du 15 décembre 2014 : « … l’état
de l’assurée s’est-il modifié depuis novembre 2011 ? Sur la base de votre
entretien du 3 décembre 2014, entretien qui a duré 75 minutes »
-
En réponse, l’expert écrit le 26 décembre 2014 : « L’état
de santé actuel de l’assurée est superposable à ce que j’avais constaté
le 8 novembre 2011 »
-
L’expert ne parle pas de la situation, nouvelle, de Mme O.________ et de son occupation à
l’Ecole T.________ avec des répercussions positives et négatives
Je
conteste cette expertise et son affirmation d'un état de santé superposable entre 2011 et 2014.
Il n'y a aucune mention d'une anamnèse psychiatrique détaillée comparative entre 2011
et 2014, et aucun élément de l’examen de la patiente. Or depuis 2013, la patiente a besoin
d'un traitement spécialisé auprès d'un psychiatre et a dû reprendre un traitement
antidépresseur par des SSRI.
Les
documents reçus m'ont également renseigné sur les expertises psychiatriques précédentes.
Si les éléments mentionnés sont corrects à mon sens, leur interprétation et
les conclusions sont contestables.
En
page 5, Madame O.________ dans sa lettre du 14 mai 2007 indique, « J’ai suivi la formation
de [...] concernant l’accompagnement de personnes en fin de vie ». Un expert, en page
11, mentionne cet élément mais en tire des conclusions erronées.
Mme
O.________ indique qu’elle était attirée par la mort, car suicidaire à ce moment-là
et que ce cours l’intéressait pour cette raison. Elle l’a suivi en accompagnant une
amie, y voyant un élément thérapeutique pour elle. Elle n’a jamais eu pour objectif
de faire de l’accompagnement de fin de vie.
En
page 7, je lis : « … va terminer sa réadaptation professionnelle par une
formation pédagogique T.________… » A nouveau, je conteste les perspectives et conclusions
affirmées par l’expert.
Madame
O.________ a choisi ce domaine également à visée thérapeutique pour elle-même.
La formation consistait en activités manuelles artistiques. Actuellement, à l’issue de
sa formation, j’affirme que Madame O.________ n’est pas une enseignante autonome. Incapable
de conduire seule une classe d’enfant[s], elle a une fonction d’aide d’un enseignant,
ce qui ressort d’ailleurs de son statut actuel de salarié[e] dans son école, avec une
rentabilité très réduite. L’Ecole joue à mon sens le rôle d’atelier
protégé et non pas de réinsertion professionnelle.
» ;
-
un rapport du 7 mai 2015 Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a
formulé les observations suivantes concernant le complément d’expertise précité :
«
Avant
de formuler mes observations sur ce rapport, il me semble important de vous donner quelques éléments
sur la prise en charge dont bénéficie Mme O.________ par mes soins depuis le 26 avril
2013, date de notre premier entretien.
Depuis
cette date, Mme O.________ vient me rencontrer au rythme d'un, parfois deux entretiens mensuels. Les
entretiens sont toujours très denses Mme O.________ témoigne d'un véritable souci
de faire part de ses difficultés, d'exprimer un vécu profondément douloureux qui se réactive
régulièrement, notamment lors de différents épisodes de sa vie relationnelle, familiale
ou dans son activité à l'école T.________.
Mme
O.________ utilise véritablement l'espace thérapeutique que je lui propose pour évacuer
le trop plein douloureux et pour essayer de prendre de la distance avec les émotions qui la saisissent
de façon parfois irrationnelle.
Depuis
le début de la prise en charge, elle prend régulièrement un traitement anxiolytique et
depuis quelques mois, ce traitement a été complété par un traitement antidépresseur
(Citalopram) dont elle dit ressentir l’effet bénéfique.
Au
cours des deux dernières années de suivi, j'ai pu constater que l'état psychique de Mme
O.________ a évolué, et qu'elle témoigne de véritables efforts pour essayer de surmonter
cet état anxio-dépressif majeur qui l'envahit par vagues.
Il
m'apparaît donc erroné de souligner comme l'indique la Dre[sse] C.________ dans son courrier
du 26 décembre dernier que «
l'état
de santé actuel de l'assurée est superposable à ce que j'avais constaté début
novembre 2011
».
L'état
de santé psychique de Mme O.________ reste certes, marqué par l'existence d'un trouble dépressif
récurrent qui existe depuis de longues années comme le notait la Dre[sse] C.________ dans la
conclusion de son expertise du 22 novembre 2011. De même, le trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type borderline qui est mentionné comme diagnostic complémentaire, existe bien évidemment
depuis de longue date. Il est clair qu'un tel trouble ne s'amende pas de façon spectaculaire quelque (sic)
soit l'efficacité du suivi thérapeutique.
En
ce qui concerne, plus précisément, le complément d'expertise rédigé par la Dre[sse]
C.________ qui est contenu principalement dans les pages 10 à 12 de son rapport, je remarque qu'il
n'existe aucune véritable description de l'évolution de l'état de santé de Mme O.________
de 2011 à maintenant En conséquence, cette évolution ne peut être analysée.
Il est donc surprenant qu'en l'absence d'une telle description, la Dre[sse] C.________ puisse indiquer
que l'état de santé de Mme O.________ est superposable à celui de son examen de 2011.
J'estime,
au contraire, que le cheminement qu'effectue Mme O.________ lui permet d'évoluer et laisse espérer
à terme une amélioration sensible de son état psychique sans qu'on ne puisse véritablement
encore se prononcer une modification de sa capacité de travail.
Rappelons
que le complément d'expertise avait aussi pour mission de se déterminer sur les limitations
que rencontre Mme O.________ dans son activité de ménagère. Le Tribunal cantonal des assurances
mentionnait en effet que les indications de l'expertise relatives aux empêchements rencontrés
par Mme O.________ dans son activité ménagère était lacunaires et que la Dre[sse]
C.________ devait motiver l'appréciation de son rapport d'expertise où elle indiquait : « comme
ménagère à ce jour, Mme O.________ ne présente pas de limitation ».
Le
complément d'expertise, de ce point de vue n'apporte pas de véritables éléments complémentaires.
En effet, ce complément d'expertise se borne à énumérer les différentes attestations,
certificats et constats médicaux des psychiatres traitants successifs de Mme O.________ et à
apprécier la capacité de travail dans l'activité de ménagère de Mme O.________
à partir de ces certificats. Cependant, cette appréciation n'est jamais étayée par
une analyse objective de l'incapacité de Mme O.________. Cette analyse n'est même pas esquissée.
En
page 12 de ce complément d'expertise, je relèverais, en outre, que la Dre[sse] C.________ mentionne
que «
l'enquête
économique effectuée par Mme [...] retient une invalidité de 20% comme ménagère
en se basant sur le dire de Mme O.________ et non sur les limitations fonctionnelles objectives
».
Je relève que le complément d'expertise ne donne pas plus de description objective des limitations
fonctionnelles ou de l'absence de limitations fonctionnelles de Mme O.________ dans son activité
de ménagère.
En
conclusion de son complément d'expertise, la Dre[sse] C.________ signale la persistance du trouble
de personnalité émotionnellement labile de type borderline mal compensé[e] entrainant
une vulnérabilité au stress et une diminution du seuil anxiogène et un manque de confiance
en soi. Elle poursuit en indiquant que ces limitations n'interférent pas dans une activité
de ménagère sans étayer en aucun cas cette affirmation et sans, préciser sur quels
éléments d'appréciation elle se base pour soutenir celle-ci.
Le
seul élément qui permet d'étayer la démonstration de la Dre[sse] C.________ est le
fait que Mme O.________ a pu effectuer un certain nombre d'activités et de formations. Elle estime
que ces activités nécessitent de la concentration et imposent de gérer ses émotions
ce qui lui permet de déduire qu'elle peut exercer une activité ménagère régulière.
Mme
O.________ est certes capable d'effectuer un certain nombre de tâches et d'activités. Il s'agit
d'une femme intelligente et cultivée qui se montre souvent volontaire et déterminée et
qui est, effectivement capable de réaliser un certain nombre d'activités de bonne facture.
Néanmoins,
ce constat ne peut pas occulter le fait que toute cette activité comme sa vie affective, émotionnelle
et relationnelle est marquée par d'intenses fluctuations, ponctuée[s] par des périodes
d'intenses désarrois qui la paralysent et l'empêchent de mener à bien un grand nombre
de ses projets ou de ses activités.
C'est
notamment le cas dans son enseignement à l'école T.________ comme dans la réalisation
d'un certain nombre de projets personnels ou familiaux. Cette intense fluctuation émotionnelle qui
se traduit souvent par des épisodes de pleurs, de réactivation anxieuse et de repli sur elle-même,
constitue d'ailleurs un véritable handicap et c'est sur le constat de cet état pathologique
que la rente lui a été octroyée et qu'un constat d'incapacité de travail à 100%
lui a été reconnu.
Ce
constat clinique rejoint d'ailleurs la conclusion de l'expertise de la Dre[sse]  C.________ dans
son rapport de novembre 2011, puisque la Dre[sse] C.________ a noté que «
la
problématique majeure de Mme O.________ est celle d'un trouble de le personnalité se manifestant
par un fonctionnement dans le tout ou rien, des clivages et une difficulté à gérer ses
émotions et ses relations affectives s'accompagnant d'épisodes d'angoisse
».
Elle ajoutait plus lui (sic) que ce trouble de la personnalité entrainait «
un
perfectionnisme, sentiment de ne jamais être à la hauteur, donc incompétente, une vulnérabilité
au stress, etc
»
Il
est bien connu qu'un trouble de la personnalité tel que celui dont souffre Mme O.________ vient
influencer l'ensemble de l'activité et de la vie relationnelle de la personne qui en souffre et
qu'il est peu pensable et peu imaginable qu'une personne souffrant d'un tel trouble connaisse, d'un coté,
d'importantes difficultés à mener une activité professionnelle continue et structurée
et que, de l'autre, elle puisse mener une activité régulière et stable dans un autre domaine
de sa vie tel que celui des tâches ménagères.
Le
suivi dont bénéficie Mme O.________ par mes soins depuis deux ans me permet au contraire, d'estimer
une période de décompensation et de désarroi psychique retenti[ssan]t sur tous les secteurs
d'activité de Mme O.________ à un point tel que par moments elle peut se retrouver confinée
dans son lit, incapable d'exercer une quelconque activité qu'elle soit ménagère ou autre.
En
conclusion, il me semble contraire à toute logique d'analyse du fonctionnement psychique d'une personne
de pouvoir sectoriser une activité de manière aussi radicale et stricte que cela a été
fait dans l'expertise et le complément d'expertise qui a été déposé auprès
de l'AI.
J'estime,
au contraire, que l’activité d'une personne comme Mme O.________ doit être considérée
dans son entier et sa cohérence globale et qu'une sectorisation telle qu'elle est proposé[e]
dans l'analyse de l'expertise est fortement éloignée d'une appréciation scientifique du
fonctionnement psychique d'une personne.
».
L’OAI a soumis les appréciations des Drs N.________ et B.________ à la Dresse C.________,
qui a discuté le cas de l’assurée en ces termes dans un rapport du 12 août 2015,
après avoir relaté les plaintes exprimées par l’intéressée lors de l’examen
du 3 décembre 2014 et décrit son status :
«
Discussion
De
2004 à 2005, Madame a suivi une formation pour l'accompagnement de personnes en fin de vie, auprès
de Mme [...]. A aucun moment des entretiens du 8 novembre 2011 et du 3 décembre 2014, l'expertisée
n'a indiqué
avoir suivi
cette formation dans un but thérapeutique, ni parce qu'elle était attirée par la mort
à cette époqu
e, comme le relève
dans son courrier le Dr N.________, médecin traitant.
De
février 2006 à juin 2006, Mme O.________ a suivi une formation de médiateur. Cette formation
n'est pas évoquée par le médecin traitant.
Courant
2006, suite à une annonce dans un journal pour un poste de formatrice de santé à [...],
Madame postule ; elle n'aurait pas eu de réponse à sa demande.
Dès
août 2007, par le biais de l'AI, Madame bénéfice de mesures de reclassement comme enseignante
de travaux manuels à l'école T.________.
Dès
le 1
er
février 2011, l'expertisée est suivie par le Dr N.________, FMH médecine interne à
[...]. Ce dernier évoque
un
état de souffrance sévère et un diagnostic de décompensation anxio-dépressive
sévère chez une patiente avec probable trouble de la personnalité
.
Un traitement de millepertuis et de lorazepam (Temesta) est introduit.
Mi-février
2011, Madame réduit le temps de travail de sa femme de ménage de 20 heures par semaine à
8 heures par semaine.
En
mars 2011, Mme O.________ termine sa formation à l'école T.________. Madame est au bénéfice
d'un diplôme d'enseignante T.________ en travaux manuels. L'expertisée effectue des remplacements
à temps partiel (18 heures hebdomadaires) jusqu'en septembre 2011. Faute de poste disponible à
l'école T.________, Madame ne peut obtenir un emploi fixe.
Dès
fin octobre 2011, Madame exerce une activité d'assistante dentaire, 3 demi-journées par
semaine selon ses dires, dans le cabinet de son mari, dentiste. Madame n'a pas précisé jusqu'à
quand elle avait exercé cette activité.
Par
la suite (Madame n'a pas précisé la date), elle travaillerait 2 jours par semaine, de 10h30
à 14h30, dans des classes à l'école T.________,
comme
aide d'une enseignante en travaux manuels
. Elle
évoque un rôle de
marraine
et des participations régulières à des séances scolaires (hors des cours).
Courant
2012, en raison de symptômes dépressifs, le Dr N.________, médecin traitant, introduit
en parallèle du lorazepam (Temesta), un traitement de duloxétine (Cymbalta).
Dès
le 26 avril 2013, sur recommandation de son médecin traitant, Mme O.________ est suivie par
le professeur B.________, chef du service de médecine et psychiatrie pénitentiaires. Madame
indique un suivi
toutes les
4 à 6 semaines
(le Dr B.________ évoque
un suivi mensuel, parfois 2 fois par mois).
Dès
octobre 2013, en raison d'effets secondaires, le Dr N.________ remplace le traitement de duloxétine
(Cymbalta) par de l'escitalopram (Cipralex). Le traitement de lorazepam (Temesta) se poursuit. Selon
l'expertisée, ce traitement antidépresseur aurait entraîné une amélioration
de son humeur.
Quant
à ses activités ménagères, Madame évoque une difficulté à passer l'aspirateur,
faire la poussière et le repassage ;
en
raison de mon incapacité psychique et de mes défaillances. Je peux faire le ménage mais
c'est difficile de maintenir un rythme et ma concentration. Ça m'a toujours gonflée monumentalement
de faire le ménage. C'est un effort de volonté nécessaire majeur contrairement à
mon métier de dentiste et d'enseignante.
Madame
relate
un besoin d'avoir une
vie sociale
; l'expertisée apprécie
rencontrer ses amies, aller parfois au cinéma et au sauna en leur compagnie. Madame véhicule
régulièrement certaines de ses amies car ces dernières n'auraient pas de voiture.
Dans
ses loisirs, Madame dit apprécier la nature, entretenir son jardin et parfois visiter des musées.
Le
fait de s'occuper d'une classe d'enfant[s], même en tant qu'aide-enseignante implique et nécessite
une concentration, une présence relationnelle et de faire respecter une discipline. Ceci implique
certaines ressources que Madame possède. En comparaison, une activité de ménagère
ne nécessite pas de telles compétences et en particulier pas une concentration majeure. Passer
l'aspirateur ou le balai, enlever la poussière, faire la lessive, repasser, faire les courses et
les repas ne nécessitent pas une concentration élevée et supérieure à celle
de dentiste ou d'aide-enseignante comme le prétend l'expertisée.
L'expertisée
a précisé n'avoir jamais apprécié les activités ménagères. Lorsqu'elle
exerçait son activité de dentiste à 50 %, ceci était par choix et pour avoir
suffisamment de temps à consacrer à ses 2 filles en bas âge et à ses loisirs. Le
restant du 50 % n'était pas consacré aux activités ménagères, d'autant
plus que Madame avait une femme de ménage qui travaillait 5 jours par semaine, 4 heures par jour.
Actuellement, selon les dires de Madame, son époux ne serait pas d'accord de payer une femme de
ménage à 50 %, estimant que Madame est en mesure de contribuer aux activités ménagères.
Depuis
2011, l'évolution de l'expertisée est marquée par des fluctuations de l'humeur et des
crises d'angoisse comme les connaissent les personnalités souffrant de trouble émotionnellement
labile, type borderline ; ce type de personnalité évolue ponctuellement par crises puis
retrouve un fonctionnement au quotidien. Madame n'a pas nécessité de nouvelle hospitalisation
en milieu psychiatrique ; selon les dires de Mme O.________, elle n'aurait pas connu de périodes
de crise pendant plusieurs mois l'empêchant d'exercer son activité d'enseignante en travaux
manuels.
Selon
les dires de Mme O.________, l’école T.________ n'avait pas d'emploi à 50 % à
lui proposer mais uniquement un poste à 25 %. Madame dit l'assumer avec difficulté, toutefois
elle n'évoque pas d'absentéisme dans ce poste ; elle se sent valorisée dans cette
activité d'enseignante. Cette activité salariée à l'école T.________ (école
privée) ne peut être assimilée à une activité occupationnelle ou thérapeutique
et d'autant moins à un atelier protégé.
Le
status clinique du 3 décembre 2014 est globalement superposable à celui du 8 novembre 2011.
Les
limitations sont la difficulté à gérer les émotions, ponctuellement les moments d'angoisse,
la réduction du seuil anxiogène, les fluctuations de l'humeur, un fonctionnement dans le «tout
ou rien» et la diminution de la confiance en soi ; ces limitations interfèrent bel et bien
de 100 % dans l'activité de dentiste, de 40 % dans une activité adaptée mais elles ne
peuvent se justifier dans une activité de ménagère, activité ne nécessitant
pas de gestion des émotions, de relations avec autrui, de compétences particulières, de
confiance en soi.
L'activité
de ménagère n'engendre pas de stress majeur ou d'anxiété insurmontable. Par ailleurs,
Mme O.________ gère un ménage de 2 personnes ; elle peut effectuer ses tâches à
son rythme et sans horaire particulier à respecter.
».
Dans un avis du 24 août 2015, le Dr Q.________ du SMR a exposé ce qui suit :
«
Les
courriers de Me Tatti, du Dr N.________ et du Dr B.________ ont été transmis au Dr C.________.
L'expert conclu[t] le 12 août 2015 : «
Les
limitations sont la difficulté à gérer les émotions, ponctuellement les moments d'angoisse,
la réduction du seuil anxiogène, les fluctuations de l’humeur, un fonctionnement dans
le «tout ou rien» et la diminution de la confiance en soi; ces limitations interfèrent
bel et bien de 100 % dans l’activité de dentiste, de 40 % dans une activité adaptée
mais elles ne peuvent se justifier dans une activité de ménagère, activité ne nécessitant
pas de gestion des émotions, de relations avec autrui, de compétences particulières, de
confiance en soi. L'activité de ménagère n'engendre pas de stress majeur ou d'anxiété
insurmontable. Par ailleurs, Mme O.________ gère un ménage de 2 personnes ; elle peut
effectuer ses tâches à son rythme et sans horaire particulier à respecter
».
Il
n'y a pas de raison de s'écarter de ces conclusions : L'état de santé psychique de
l'assurée ne s'est pas modifié depuis le 8 novembre 2011. IT de 100% dans l'activité de
dentiste; IT de 40% dans une profession adaptée et IT de 0% comme ménagère. Nous maintenons
notre position fixée par l'avis SMR du 21 janvier 2015.
».
Par décision du 31 août 2015, annulant et remplaçant celle du 15 août 2012, l’OAI
a intégralement confirmé son projet du 31 mars 2015 et a octroyé à l’assurée
une demi-rente d’invalidité limitée dans le temps, soit du 1
er
octobre
2002 au 31 octobre 2007, selon la motivation suivante :
«
Résultat
de nos constatations :
Suite
au jugement du TCA [Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal] du 26 novembre 2013, un complément
d'expertise a été réalisé auprès du Dr C.________ en décembre 2014, lequel
mentionne un état de santé superposable à celui qui prévalait lors de l'expertise
de novembre 2011 et un état psychique qui ne justifie pas d'empêchements ménagers.
Pour
des raisons de santé vous avez présenté une incapacité de travail ininterrompue dès
le 11 août 2001. C'est à partir de cette date qu'est fixé le délai d'attente d'une
année prévu par l'article 28 LAI.
A
l'échéance du délai d'attente d'une année, soit le 11 août 2002, votre incapacité
de travail était toujours totale dans toute activité lucrative, de sorte que le droit à
une rente était théoriquement ouvert.
En
effet, lorsque la demande de prestations Al est déposée plus de douze mois après la naissance
du droit, les prestations ne peuvent être allouée[s] que pour les douze mois précédent[s]
le dépôt de la demande (art. 48 al. 2 LAI). Votre demande déposée le 2 octobre 2003
est tardive. La rente ne peut donc être allouée que dès le 1
er
octobre 2002.
Vous
exerciez l'activité de dentiste à 50 %. Les 50 % restants correspondent à vos travaux
habituels.
Au
vu de votre atteinte psychique, nous avons tenu compte de l'appréciation de l'expert en ce qui concerne
les empêchements ménagers. Dans votre cas, l'expert estime que votre état de santé
n'engendre pas d'empêchements ménagers objectifs.
Pour
déterminer votre taux d'invalidité, nous procédons selon la méthode mixte, soit selon
la méthode de comparaison des revenus pour la part active et selon la méthode de comparaison
des champs d'activité pour la part ménagère.
Le
degré d'invalidité résultant des deux domaines est le suivant :
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d’invalidité
Active
50%              100%
50%
Ménagère
50%              0%
0%
Degré
d’invalidité
50%
Par
ailleurs, si la capacité de travail s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement
modifie, le cas échéant, le droit à la rente dès qu'il a duré trois mois.
Selon
les pièces médicales portées au dossier et examen de ces dernières par le Service
médical régional, force est de constater que dès août 2007, une capacité de
travail de 60 % peut être exigible de vous dans une activité adaptée telle qu'assistante
dentaire et comme enseignante de travaux manuel.
Selon
le rapport de la division de réadaptation, l'activité d'assistante dentaire que vous exerciez
au moment de l'expertise de novembre 2011 et pour laquelle vous présentez toutes les compétences
nécessaires est adaptée à votre état de santé et permet de réaliser un
revenu annuel de CHF 34'794.00 à 50 % pour l'année de 2007, selon l'étude sur la structure
des salaires, TA1 dans le domaine de la santé pour des personnes avec des connaissances spécialisées.
En
bonne santé, vous auriez pu prétendre dans votre activité habituelle de dentiste à
un revenu annuel de CHF 92'967.00, pour l'année 2007.
Le
degré d'invalidité résultant des deux domaines est le suivant :
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité              CHF
92'967.00
avec
invalidité              CHF
34'794.00
La
perte de gain s’élève à
CHF              58'173.00 = un degré
d’invalidité de 62.57%
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d’invalidité
Active
50%              62.57%
31.28%
Ménagère
50%              0%
0%
Degré
d’invalidité
31%
Des
mesures professionnelles ne sont pas nécessaires dans votre cas puisque vous pouvez exercer l'activité
d'assistante dentaire et que d'après notre service de réadaptation aucune mesure professionnelle
ne permettrait de gagner un salaire supérieur à celui que vous pouvez réaliser dans votre
activité.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
A
partir du 1
er
octobre 2002, soit 12 mois précédent[s] le dépôt de la demande le droit à une
demi-rente (degré d'invalidité : 50 %) vous est reconnu.
Cette
prestation est supprimée dès le 1
er
novembre 2007, soit après le délai de 3 mois, prévu par l'article 88a, al. 1 RAI, précitée
(sic).
La
rente ayant déjà été versée en août 2012, il n'y a donc pas lieu de procéder
à un nouveau versement.
».
D.
Par acte du 5 octobre 2015, O.________, représentée par Me Raphaël Tatti, a recouru
contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause
à l’intimé pour nouvelle décision. Elle a exposé que les conclusions de la
Dresse C.________ étaient incomplètes et erronées, de sorte qu’elles ne pouvaient
pas être suivies pour examiner les questions de son incapacité ménagère jusqu’en
août 2012 et de la péjoration de son état de santé postérieurement à novembre
2011. Elle a notamment relevé que l’experte s’était prononcée de manière
rétroactive sur une période de près de 10 ans, qu’elle n’avait pas expliqué
pourquoi elle s’était distanciée des conclusions divergentes du rapport d’enquête
ménagère du 4 mars 2010 et du rapport d’expertise complémentaire du Dr G.________
du 30 août 2010 concernant les empêchements ménagers et qu’elle n’avait pas
examiné les effets réciproques constatés dans l’activité professionnelle et
dans l’activité ménagère.
Dans sa réponse du 25 novembre 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours et à
la confirmation de sa décision du 31 août 2015.
Par réplique du 4 avril 2016, la recourante a confirmé ses conclusions et a produit :
-
un certificat de formation pédagogique (Promotion : août 2007 – mars 2011) établi
par la Formation T.________, selon lequel la formation suivie par l’intéressée avait
été dispensée à raison de deux jours par semaine et de dix fins de semaine par année,
sur une durée totale de quatre ans, divers travaux écrits et stages dans des classes de différents
niveaux ayant été effectués au cours de celle-ci ;
-
un courrier du 16 décembre 2015 des ressources humaines de l’Ecole T.________, répondant
en ces termes aux questions posées par le conseil de l’intéressée :
«
[1.
Depuis quand Mme O.________ est-elle employée dans votre école ?]
Madame
O.________ est sous contrat dans notre école depuis le 16 janvier 2012.
[2.
Quelles ont été ses fonctions jusqu’à ce jour ?
3.
Quel est son cahier des charges ?
4.
Quel est le taux d’activité actuel ? Que représente ce taux d’activité
en termes d’heures de présence effectives ?]
·
De janvier à juillet 2012 : en 2
e
(4
e
Harmos) maîtresse auxiliaire à 100% soit 22 heures hebdomadaires (hh) (périodes de 45
minutes devant la classe. La préparation est en plus, elle est conventionnée à 45 minutes
par hh).
·
Année scolaire 2012-13 : en 3
e
enseignement principal en classe 6hh; travaux manuels (TM) 2hh; musique 0,5hh; accompagnement à
la ferme 2hh. Toutes ces activités en tant qu'auxiliaire. Suite à un accident lors duquel Madame
O.________ s'est cassé les deux poignets, elle a été en arrêt du 2 février 2013
au 15 avril 2013.
·
2013-14 : en 1
e
enseignement principal 9,5hh; peinture 1hh; jeux 1hh; musique 1hh; anglais 2hh. Toujours auxiliaire.
·
2014-15 : en 2
e
TM 1hh; accompagnement divers 1hh. Auxiliaire.
·
2015-16 : en 1
e
TM 1 hh; en 2
e
TM 1hh; en 3
e
TM 1hh; eurythmie (rythmique) 0,5hh; accompagnement en classe 2hh. Toujours auxiliaire.
Taux
d'occupation : 25%
Dès
2013 Madame O.________ participait parfois à d'autres activités, en tant que bénévole,
en fonction de ses forces.
[5.
Quel est son rendement estimé dans le cadre de cette activité ?]
Le
début de l'année scolaire 2015-16 fut difficile pour elle, elle n'a pas pu prendre toutes ses
tâches avant le mois de novembre.
[6.
Quelles sont actuellement ses conditions salariales ?]
Tous
les employés de l'école ont 4'500.- brut pour un 100%, soit 1'125.- pour Madame O.________
[7.
L’état de santé de Mme O.________ et son évolution ont-ils pu avoir, une fois ou
l’autre, des répercussions sur son activité d’enseignante ? Si oui, dans quelle
mesure ? Sur son évolution personnelle ?]
Madame
O.________ est restée auxiliaire ne se sentant pas la force de prendre une classe malgré les
propositions de l'école. Elle a pu être absente à cause de sa santé. Sans ces soucis
de santé elle aurait pu tenir une classe à la grande satisfaction de tous.
[8.
Avez-vous pu constater que Mme O.________ peut avoir des difficultés à assumer certaines tâches ?
Si oui, lesquelles et dans quelle mesure ?]
Oui,
avoir des responsabilités l'oppresse. Elle éprouve des difficultés à gérer son
énergie entre les hauts et les bas.
[9.
Avez-vous d’autres observations à formuler ?]
C'est
toujours un plaisir de collaborer avec O.________, nous regrettons qu'elle ne puisse pas s'investir plus
dans notre école.
».
Dans sa duplique du 21 avril 2016, l’intimé a confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions des offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs
invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent, selon
les formes prescrites par la loi, le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413 consid. 2c ;
ATF 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
Les
principes généraux en matière de droit intertemporel, selon lesquels on applique, en cas
de changement de règles de droit, la législation en vigueur lors de la réalisation de
l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences
juridiques sont valables dans le domaine des assurances sociales (ATF 130 V 329 consid. 2.2 et 2.3 ;
ATF 130 V 445 consid. 1.2.1).
c)
Le litige porte en l’occurrence sur la question de savoir si c’est à bon droit qu’une
demi-rente d’invalidité limitée dans le temps, du 1
er
octobre 2002 au 30 octobre 2007, a été octroyée à la recourante, singulièrement
si l’instruction menée par l’intimé permet de statuer sur ce droit.
3.
a)
L’invalidité est la diminution de
la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une
atteinte à la santé physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2002 [RO 1959 p. 857] ; cette définition résulte désormais
des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI).
En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente d'invalidité s'il remplit
les trois conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), il a présenté une incapacité
de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let.
b), au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).
Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2003, cette disposition prévoyait que
l’assuré avait droit à un quart de rente s’il était invalide à 40% au
moins, à une demie rente s’il était invalide à 50% au moins et à une rente
entière s’il était invalide à 66
2
/
3
%
au moins (RO 1959 p. 857). Du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007, elle prévoyait que l'assuré avait droit à un quart
de rente s'il était invalide à 40% au moins, à une demie rente s'il était invalide
à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il était invalide à 60% au moins et à
une rente entière pour un taux d'invalidité de 70% au moins (RO 2003 p. 3844). L’échelonnement
de la rente tel que mentionné en dernier lieu figure désormais à l’art. 28 al. 2
LAI.
S’agissant du début du versement de la rente, si l’assuré présente sa demande
plus de douze mois après la naissance du droit, les prestations, en dérogation à l’art.
24 al. 1 LPGA ne sont allouées que pour les douze mois précédant le dépôt de
la demande ; elles sont allouées pour une période antérieure si l’assuré
ne pouvait pas connaître les faits donnant droit à prestation et qu’il présente
sa demande dans les douze mois dès le moment où il en a eu connaissance (art. 48 al. 2
LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 [RO 1959 p. 857]).
b)
Selon
la jurisprudence, la décision qui accorde simultanément une rente avec effet rétroactif
et en prévoit la réduction ou la suppression correspond à une décision de révision
au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA (TF 9C_307/2008 du 4 mars 2009 consid. 3). Selon cette disposition,
si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une modification notable, la
rente est révisée pour l’avenir d’office ou sur demande. Tout changement important
des circonstances propres à influencer le droit à la rente peut motiver une révision au
sens de l’art. 17 LPGA. Une diminution notable du taux d’invalidité est établie,
notamment, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a duré
trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre
(art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201] dans sa teneur en vigueur du 1
er
mars 2004 au 31 décembre 2011 [RO 2004 p. 743], la version actuelle étant d’ailleurs
identique quant à cette période de trois mois). La rente peut être révisée en
cas de modifications sensibles de l’état de santé ou lorsque celui-ci est resté
le même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important.
Savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu’ils se présentaient lors de la décision initiale de rente et les circonstances régnant
à l’époque de la décision litigieuse (TF 9C_307/2008 du 4 mars 2009 consid.
3).
c)
Le statut de l'assuré (assuré exerçant une activité lucrative à temps complet,
assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel) détermine
la méthode d'évaluation de l'invalidité applicable, entre les trois méthodes reconnues :
méthode générale de comparaison des revenus, applicable aux assurés exerçant
une activité lucrative à temps complet selon l’art. 28a al. 1 LAI en corrélation
avec l’art. 16 LPGA (selon l’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre
2002 [RO 1959 p. 857] ; selon l’art. 16 LPGA pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2003 [RO 2002 p. 3371] ; selon l’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur
en vigueur du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007 [RO 2003 p. 3837], en corrélation avec l'art. 16 LPGA) ;
méthode spécifique de comparaison des champs d'activité, applicable aux assurés non
actifs selon l’art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI (selon
l’art. 27 RAI dans sa teneur en vigueur du 1
er
janvier 1984 au 31 décembre 2003 [RO 1983 p. 912] ; selon l’art. 28 al. 2
bis
LAI dans sa teneur en vigueur du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007 [RO 2003 p. 3837], en corrélation avec les art.
8 al. 3 LPGA et 27 RAI) ; méthode mixte, applicable aux assurés exerçant une activité
lucrative à temps partiel selon l’art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 27
bis
RAI (selon l’art. 27
bis
RAI dans sa teneur en vigueur du 1
er
janvier 2001 au 31 décembre 2003 [RO 2000 p. 1199] ; selon l’art. 28 al. 2
ter
LAI dans sa teneur en vigueur du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007 [RO 2003 p. 3837], en corrélation avec l’art.
27
bis
RAI).
La détermination du statut de l'assuré s'effectue en fonction de ce qu'il aurait fait dans
les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue, en tenant
compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation des
enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses
affinités et talents personnels (ATF 125 V 146 consid. 2c ; ATF 117 V 194 consid. 3b ;
TFA I 707/2001 du 20 février 2003 consid. 2.1). Il s'agit d'une appréciation hypothétique
qui doit prendre en compte également des intentions hypothétiques de la personne assurée,
lesquelles ne peuvent pas être prouvées directement mais doivent en règle générale
être déduites d'indices externes (TFA I 693/2006 du 20 décembre 2006 consid. 4.1).
Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus.
S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al.
3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps
déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux
habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après le handicap
dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en question ; c'est la
méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.3 et les références
citées).
d)
Le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la question de l'application de la méthode
mixte d'évaluation de l'invalidité et, à cette occasion, a pris position sur les critiques
régulièrement formulées par la doctrine à propos de cette méthode (
cf.
ATF
137 V 334). De cet arrêt du 8 juillet 2011, il ressort notamment ce qui suit :
Lorsque la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité est applicable, l'invalidité
des assurés pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée
selon la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation
avec l'art. 16 LPGA). Concrètement, lorsque la personne assurée ne peut plus exercer (ou plus
dans une mesure suffisante) l'activité qu'elle effectuait à temps partiel avant la survenance
de l'atteinte à la santé, le revenu qu'elle aurait pu obtenir effectivement dans cette activité
(revenu sans invalidité) est comparé au revenu qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en
dépit de son atteinte à la santé (revenu d'invalide). Autrement dit, le dernier salaire
que la personne assurée aurait pu obtenir compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation
jusqu'au prononcé de la décision litigieuse – et non celui qu'elle aurait pu réaliser
si elle avait pleinement utilisé ses possibilités de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) –
est comparé au gain hypothétique qu'elle pourrait obtenir sur un marché équilibré
du travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté
à son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a). Lorsque la personne assurée continue à bénéficier
d'une capacité résiduelle de travail dans l'activité lucrative qu'elle exerçait à
temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas d'incapacité
de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale au taux
d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (TF 9C_713/2007 du 8 août
2008 consid. 3.2).
L'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs travaux habituels doit
être évaluée selon la méthode spécifique de comparaison des types d'activité.
L'application de cette méthode nécessite l'établissement d'une liste des activités
– qui peuvent être assimilées à une activité lucrative – que la personne
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans elle,
qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore raisonnablement
exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures de réadaptation.
Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et fixe l'ampleur de la
limitation dans chaque domaine entrant en considération, conformément aux chiffres 3079 et
suivant de la Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sur l'invalidité
et l'impotence dans l'assurance-invalidité (CIIAI ; ATF 130 V 61 ; ATF 128 V 93 ;
TF I 246/2005 du 30 octobre 2007 consid. 5.2.1 et les références citées,
in
SVR 2008 IV n° 34 p. 111 ; voir également ATF 133 V 504 consid. 4).
Tel que défini à la base, le risque « invalidité » comporte ainsi,
selon la jurisprudence, deux composantes distinctes et opposées. Les critères sur lesquels
se fonde l'évaluation de l'invalidité diffèrent selon que l'on a affaire à une personne
exerçant ou n'exerçant pas d'activité lucrative ; dans le premier cas, on tient compte
de l'incapacité de gain, laquelle s'évalue sur la base de critères économiques ;
dans le second cas, on prend en considération l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels,
qui résulte d'un examen empirique d'une situation factuelle particulière. Une même atteinte
à la santé peut ainsi aboutir à des degrés d'invalidité différents en fonction
de la méthode avec laquelle elle a été appréciée (ATF 137 V 334 consid. 5.3).
e)
A certaines conditions particulières, il est possible de prendre en considération l'incapacité
d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir les travaux habituels résultant des efforts
consentis dans l'autre domaine d'activité. La mesure de ce qu'il y a lieu de considérer comme
des effets dommageables doit toujours être examinée à la lumière des circonstances
concrètes du cas particulier, mais ne saurait dépasser, en tout état de cause, 15 % (ATF
137 V 334 consid. 4.3 ; ATF 134 V 9 ; voir également TFA I 156/2004 du 13 décembre
2005 consid. 6.2,
in
SVR 2006 IV n° 42 p. 151, et TF 9C_713/2007 du 8 août 2008 consid. 4).
Selon le Tribunal fédéral, la prise en considération d'effets réciproques dommageables
ne peut avoir lieu que s'il ressort du dossier que la documentation pertinente (rapports médicaux
et enquêtes ménagères) a été établie en méconnaissance de la situation
prévalant dans l'un et l'autre champ d'activité et uniquement s'il existe des indices concrets
plaidant en faveur d'une diminution de la capacité d'exercer une activité en raison des efforts
consentis dans l'autre activité (TF 9C_713/2007 du 8 août 2008 consid. 4.2.2).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre position.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées ;
TF 8C_24/2010 du 27 décembre 2010 consid. 2). La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 261 consid. 4 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid. 2c ; ATF 105
V 156 consid. 1; TF 9C_791/2008 du 27 mai 2009 consid. 3.1 ; TFA I 274/2005 du 21 mars 2006
consid. 1.1).
b)
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve qu’elle qu’en soit la provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble
des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard,
il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions soient
bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a et les références
citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
c)
La
jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient
d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables –
de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise
et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de
l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014
consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars
2012 consid. 2.3). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis
une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2
et les références citées). Lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert,
on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par
le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
(ATF 125 V 351 consid. 3b, 3b/aa et les références citées ; TF 9C_298/2009 du
3 février 2010 consid. 2.2 ; TF 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.2).
5.
En l’espèce, la recourante critique
l’instruction menée par l’intimé, considérant que les compléments d’expertise
de la Dresse C.________ ne sont pas probants et ne permettent pas d’examiner la question de son
incapacité ménagère ni celle de la modification de son état de santé depuis
le mois de novembre 2011.
Il convient de relever que la Cour de céans a déjà jugé dans l’arrêt du
26 novembre 2013 (AI 222/12 - 279/2013) que l’intéressée présente un statut de 50%
active et 50% ménagère. Il y a donc lieu d’examiner si les pièces médicales
au dossier permettent de déterminer dans quelle mesure ses atteintes à la santé impactent
sa capacité à tenir son ménage et, le cas échéant, s’il existe des effets
réciproques entre l’activité ménagère et professionnelle.
a)
S’agissant de la capacité de travail, il est constant, d’une part, que la recourante
présente depuis le 11 août 2001 une incapacité de travail totale durable dans son activité
habituelle de médecin-dentiste en raison de ses troubles psychiques, ce fait n’ayant jamais
été remis en cause et ayant été établi de manière convaincante par les
médecins et, d’autre part, qu’elle dispose dès le 1
er
août 2007 d’une capacité de travail de 60% dans une activité adaptée comme
celle d’assistante dentaire, cela ayant déjà été jugé et confirmé
par la Cour de céans dans l’arrêt du 26 novembre 2013 (AI 222/12 - 279/2013). Ces
éléments concernent la situation de l’intéressée jusqu’à l’expertise
de novembre 2011.
Quant à la capacité de la recourante à tenir son ménage, la Dresse  C.________,
dans son complément d’expertise du 5 décembre 2014, a exposé que les limitations
liées au trouble de personnalité émotionnellement labile type borderline mal compensée
(vulnérabilité au stress, diminution du seuil anxiogène, manque de confiance en soi) n’interféraient
pas dans une activité ménagère. Selon cette experte, les limitations décrites par
l’intéressée dans l’activité ménagère étaient d’ordre
subjectif et ne pouvaient pas être expliquées par ledit trouble de personnalité. Elle
a relevé que le sentiment d’être par moments débordée, anxieuse et émotive
n’avait pas empêché la recourante d’effectuer plusieurs formations, soit d’accompagnement
de personnes en fin de vie, de médiatrice et d’enseignante, soulignant que ces activités
nécessitaient de la concentration ainsi qu’une gestion de ses émotions et étaient
souvent anxiogènes et chargées d’émotion, contrairement aux activités ménagères.
Elle a ainsi considéré qu’hormis une incapacité entière comme ménagère
du 18 août à fin septembre 2001 en raison d’une hospitalisation à la clinique J.________
pour un épisode dépressif sévère, qui a connu une amélioration notable dès
octobre 2001, on ne pouvait retenir aucune incapacité dans l’activité de ménagère
d’octobre 2001 à novembre 2011. Elle a confirmé et précisé sa position le 12
août 2015 en indiquant que le fait que la recourante s’occupe d’une classe d’enfants,
même en tant qu’aide enseignante, nécessitait une concentration, une présence relationnelle
et de faire respecter une discipline, contrairement aux activités ménagères (faire le
ménage, la lessive, les courses et les repas) qui n’impliquaient pas de telles compétences,
en particulier pas de concentration élevée et supérieure à celle d’assistante
dentaire ou d’aide enseignante. Elle a encore souligné que les activités ménagères
n’engendraient pas de stress majeur ou d’anxiété insurmontable, précisant
que l’intéressée gérait un ménage de deux personnes et pouvait effectuer ses
tâches à son rythme et sans horaire particulier à respecter.
Invitée à se déterminer sur la question de savoir si l’état de santé de
la recourante s’était modifié depuis l’expertise de novembre 2011, la Dresse C.________
a exposé, dans ses rapports des 26 décembre 2014 et 12 août 2015, que l’état
de santé actuel de l’intéressée était superposable à celui constaté
en novembre 2011, les diagnostics étant les mêmes, tout comme les limitations y relatives,
soit une difficulté à gérer les émotions, ponctuellement des moments d’angoisse,
une réduction du seuil anxiogène, des fluctuations de l’humeur, un fonctionnement dans
le « tout ou rien » et une diminution de la confiance en soi. Elle a précisé
que depuis 2011, l’évolution de l’expertisée était marquée par des fluctuations
de l’humeur et des crises d’angoisse comme les connaissaient les personnalités souffrant
de trouble émotionnellement labile, de type borderline, ce type de personnalité évoluant
ponctuellement par crises puis retrouvait un fonctionnement au quotidien. Elle a relevé que la recourante
n’avait pas nécessité une nouvelle hospitalisation en milieu psychiatrique et que selon
les dires de celle-ci, elle n’aurait pas connu de périodes de crise pendant plusieurs mois
l’empêchant d’exercer son activité d’enseignante en travaux manuels.
Compte tenu de ces éléments et des limitations fonctionnelles, la Dresse C.________ a confirmé
une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle de médecin-dentiste,
une capacité de travail de 60% dans une activité adaptée depuis le 1
er
août 2007 et une pleine capacité dans les activités ménagères.
b)
L’appréciation
de la Dresse C.________, qui satisfait aux réquisits jurisprudentiels précités (
cf.
supra
consid. 4), est probante. En particulier,
les avis divergents des Drs N.________ et B.________ ne permettent pas de la remettre en cause. Le Dr
N.________, qui suivait la recourante depuis le 1
er
février 2011, a décrit une péjoration de l’état psychique de sa patiente, caractérisée
par une fluctuation de l’état psychique et une exacerbation de la labilité émotionnelle,
qui l’a amené à proposer un nouveau suivi spécialisé chez le Dr B.________
dès avril 2013 et à modifier le traitement mis en place, insuffisamment efficace, par un antidépresseur
dès octobre 2013. Or, les fluctuations de l’état psychique de l’intéressée
ont été prises en compte par la Dresse C.________ dans le cadre de son analyse et le Dr N.________,
au demeurant non spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, n’explicite pas en quoi
la prétendue péjoration de l’état psychique de l’intéressée influencerait
sa capacité de travail dans une activité professionnelle ou ménagère ni ne décrit
de limitations y relatives. Quant au Dr B.________, qui suivait la recourante depuis le 26 avril
2013 à raison d’une fois par mois, il a contesté le fait que l’état de santé
actuel était superposable à celui de novembre 2011, ayant constaté au cours de son suivi
une évolution de l’état psychique de sa patiente et qu’elle témoignait de
véritables efforts pour essayer de surmonter son état anxio-dépressif majeur qui l’envahissait
par vagues. Il a relevé que le seul élément permettant d’étayer la démonstration
de la Dresse C.________ était le fait que la recourante avait pu effectuer un certain nombre d’activités
et de formations. Il a concédé qu’elle était certes capable d’effectuer un
certain nombre de tâches et d’activités, relevant néanmoins que ce constat ne pouvait
pas occulter le fait que toutes ces activités, comme sa vie affective, émotionnelle et relationnelle,
étaient marquées par d’intenses fluctuations, ponctuées par des périodes d’intenses
désarrois qui la paralysaient et l’empêchaient de mener à bien un grand nombre de
ses projets ou de ses activités. Il a exposé que cette intense fluctuation émotionnelle,
qui se traduisait souvent par des épisodes de pleurs, de réactivation anxieuse et de repli
sur elle-même, constituait un véritable handicap, soulignant que c’était sur la
base de cet état pathologique que la rente lui avait été accordée et qu’un
constat d’incapacité de travail à 100% lui avait été reconnu. Selon lui, l’état
psychique de l’intéressée retentissait sur tous les secteurs d’activité (professionnel
et ménager), à un point tel que par moments, elle pouvait se retrouver confinée dans son
lit, incapable d’exercer une quelconque activité qu’elle soit ménagère ou
autre. Ceci apparaît cependant en contradiction avec ce qu’a relaté la Dresse C.________
dans son rapport du 12 août 2015, soit que « selon les dires de [la recourante], elle
n’aurait pas connu de périodes de crise pendant plusieurs mois l’empêchant d’exercer
son activité d’enseignante en travaux manuels ». De plus, on ne peut que constater
à nouveau que les fluctuations de l’état psychique de l’intéressée ont
été prises en compte par cette experte dans le cadre de son analyse et font partie de sa maladie.
En outre, le Dr B.________ n’explique pas précisément en quoi sa patiente serait limitée
dans les activités ménagères, se contentant d’indiquer de manière générale
et théorique qu’il était « peu pensable et peu imaginable » qu’une
personne souffrant d’un trouble tel que celui de la recourante puisse, d’une part, connaître
d’importantes difficultés à mener une activité professionnelle continue et structurée
et, d’autre part, mener une activité régulière et stable dans un autre domaine de
sa vie tel que celui des tâches ménagères. On ne saurait d’ailleurs suivre le Dr
B.________ lorsqu’il affirme que la recourante connaît d’importantes difficultés
à mener une activité professionnelle continue et structurée dès lors qu’elle
dispose d’une capacité de travail de 60% dans une activité adaptée. Enfin, le reproche
selon lequel l’experte n’a pas décrit l’état de santé de l’intéressée
au-delà de l’année 2011 tombe à faux dès lors qu’elle a relaté les
plaintes et le status ressortant de son examen du 3 décembre 2014 dans son rapport du 12 août
2015. On constate ainsi que les Drs N.________ et B.________, consultés par la recourante,
ne font pas état d’éléments objectivement vérifiables qui auraient été
ignorés par la Dresse C.________ et permettraient de mettre en doute la pertinence de son analyse,
leur avis paraissant constituer une appréciation différente d’une même situation.
Les griefs soulevés par la recourante ne permettent pas non plus de remettre en cause le caractère
probant de l’appréciation de la Dresse C.________. En effet, un expert sollicité dans
le cadre d’une instruction se prononce nécessairement de manière rétroactive sur
une situation préexistante à son mandat. On peut par ailleurs relever que la prénommée
a pris en compte l’ensemble des éléments du dossier antérieurs à son examen
complémentaire du 3 décembre 2014 avant de prendre position. En outre, on ne saurait reprocher
à cette experte de ne pas avoir indiqué pour quelles raisons précises elle s’était
distanciée des conclusions divergentes du rapport d’enquête ménagère du 4 mars
2010 et du rapport d’expertise complémentaire du Dr G.________ du 30 août 2010 concernant
les empêchements ménagers. En effet, la Cour de céans a déjà jugé dans
l’arrêt du 26 novembre 2013 (AI 222/12 - 279/2013) que les rapports précités ne
permettaient pas de déterminer, au degré de vraisemblance requis par la jurisprudence, les
empêchements que rencontrerait l’intéressée dans son activité ménagère,
si bien que la Dresse C.________ n’avait pas à se déterminer à leur sujet. La recourante
soutient également que la tenue du ménage serait source d’anxiété et de stress
lié au résultat, au contraire des formations qu’elle a entreprises principalement dans
un but thérapeutique et de son activité d’aide enseignante, de sorte que le raisonnement
qu’en a déduit l’experte serait erroné. Cette position ne saurait être suivie.
Tenant compte des déclarations de l’intéressée et de ses limitations, la Dresse
C.________ a indiqué de manière convaincante que l’activité de ménagère
n’engendrait pas de stress majeur ou d’anxiété insurmontable et, en particulier,
ne nécessitait pas de gestion des émotions, de relations avec autrui, de compétences particulières
ou de confiance en soi, au contraire de l’accompagnement de personnes en fin de vie, de la médiation
et de l’aide à l’enseignement. Le fait que le ménage de la recourante était
à l’époque composé de quatre personnes ne permet pas d’admettre un caractère
anxiogène et émotionnel supérieur aux formations entreprises et à l’aide à
l’enseignement, ce d’autant plus qu’elle disposait d’une femme de ménage.
On peut encore relever concernant l’activité d’aide enseignante à l’école
T.________ qu’elle a nécessité une formation de quatre ans débutée en août
2007, à raison de deux jours par semaine et de dix fins de semaine par année, au cours desquels
l’intéressée a dû effectuer de nombreux stages dans des classes et présenter
des travaux écrits, ce qui impliquait nécessairement des exigences de rendement susceptibles
d’engendrer de l’anxiété et du stress auxquels elle a su faire face. Par ailleurs,
on ne voit pas en quoi le prétendu but thérapeutique des formations entreprises aurait préservé
la recourante de la charge émotionnelle et du stress inhérents à l’accompagnement
de personnes en fin de vie et à la médiation. Enfin, dès lors que la Dresse C.________
n’a retenu aucun empêchement dans la sphère ménagère, il ne saurait lui être
reproché de ne pas avoir examiné les effets réciproques des empêchements constatés
dans l’activité professionnelle et dans l’activité ménagère.
Au vu de ce qui a été exposé, force est de constater que les faits nécessaires à
l’examen des prétentions en cause ont été suffisamment élucidés par l’intimé.
Il y a donc lieu de retenir, conformément à l’avis de la Dresse C.________, que la recourante
présente une incapacité de travail totale dans son activité habituelle de médecin-dentiste
depuis le 11 août 2001 et dispose, d’une part, d’une capacité de travail de 60%
dans une activité adaptée depuis le 1
er
août 2007 et, d’autre part, d’une pleine capacité dans son activité de ménagère.
c)
Il y a dès lors lieu de vérifier d’office le calcul du degré d’invalidité
opéré par l’intimée selon la méthode mixte, déterminant le droit à
une rente.
Il convient de relever à cet égard que la recourante ne remet pas en cause le principe de l’application
de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité. Par ailleurs, la nouvelle
jurisprudence du Tribunal fédéral y relative – laquelle a fait écho à un arrêt
rendu le 2 février 2016 (devenu définitif le 4 juillet 2016) par la Cour européenne des
droits de l’homme dans l’affaire Di Trizio c. Suisse (Requête n° 7186/09)
– ne remet pas en cause l’application de cette méthode dans le cas d’espèce
dès lors qu’elle ne s’inscrit pas dans le contexte d’une révision du droit
à la rente faisant suite à la naissance d’un enfant et à la déclaration du
parent assuré de vouloir réduire son temps de travail (TF 9F_8/2016 du 20 décembre 2016
consid. 4.4 ;
cf.
également
Anne-Sylvie Dupont, Arrêt Di Trizio c. Suisse – une appréciation,
in
HAVE/REAS 4/2016 p. 479, et Thomas Gächter/Michael E. Meier, Der Entscheid « Di Trizio » :
Wirklich eine Rechtssache für den EGMR ?,
in
HAVE/REAS 4/2016 p. 484).
En l’occurrence, au regard de la pleine capacité de l’intéressée pour exercer
ses activité ménagères (avec un statut de 50%) et de son incapacité de travail totale
dans toute activité professionnelle (avec un statut de 50%) du 11 août 2001 à fin juillet
2007, l’intimé a correctement déterminé pour cette période un degré d’invalidité
de 50% (le taux d’invalidité se confondant dans ce cas avec celui de l’incapacité
de travail ; ATF 114 V 310 consid. 3a et les références citées), ouvrant le droit
à une demi-rente. Dès lors que le droit à la rente était potentiellement ouvert dès
le 11 août 2002 (art. 29 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2007) et que la demande de prestations a été déposée le 2 octobre 2003, soit postérieurement,
c’est à bon droit que le point de départ du versement de la rente a été fixé
au 1
er
octobre 2002, soit douze mois avant le dépôt de la demande (art. 48 al. 2 LAI dans sa teneur
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007).
L’état de santé de la recourante a par la suite évolué dans la mesure où,
à compter du 1
er
août 2007, elle a recouvré une capacité de travail de 60% dans une activité adaptée,
sa capacité dans son activité ménagère étant toujours entière. Dans le
cadre du calcul du taux d’invalidité selon ces nouvelles données, l’intimé
a déterminé le degré d’invalidité pour la part active de l’intéressée
selon la méthode générale de comparaison des revenus, comme le prévoit la méthode
mixte.
La manière dont l’intimé a arrêté le revenu sans invalidité de la recourante
pour l’année 2007, au demeurant non remise en cause par cette dernière, n’apparaît
pas critiquable, étant précisé que l’année 2007 constitue effectivement l’année
de référence pour fixer le nouveau droit à la rente. Ledit revenu de 92'967 fr. peut ainsi
être confirmé. Quant au revenu avec invalidité de 34'794 fr. pour l’année 2007,
il a déjà été confirmé par la Cour de céans dans l’arrêt du
26 novembre 2013 (AI 222/12 - 279/2013). La comparaison de ces revenus révèle un degré
d’invalidité de 62.57%, lequel doit être ramené à 31.28% compte tenu du fait
que l’intéressée a un statut active à 50% et n’ouvre ainsi pas le droit à
une rente. Dans ces conditions, la demi-rente d’invalidité due à la recourante depuis
le 1
er
octobre
2002 doit être supprimée dès le 1
er
novembre
2007, soit après le délai de trois mois prévu par l’art. 88a al. 1 RAI dans sa version
en vigueur du 1
er
mars 2004 au 31 décembre 2011.
Compte tenu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’intimé a octroyé
à la recourante une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
octobre 2002, cette prestation étant supprimée dès le 1
er
novembre 2007.
6.
Le dossier est complet, permettant à la Cour
de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n'y a dès lors pas lieu de compléter
l'instruction comme le requiert la recourante par la mise en œuvre d’une expertise. Le juge
peut en effet mettre fin à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
se forger une conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient
pas l'amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; ATF 131 I 153 consid. 3 ;
ATF 130 II 425 consid. 2 ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014).
7.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision litigieuse.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI).
c)
En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49
al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne peut pas prétendre à l’allocation
de dépens en sa faveur (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des
art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 31 août 2015 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
d’O.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Raphaël Tatti (pour O.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :