vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 175 · 2021-03-11 · fr

ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.03.2021 Arrêt / 2021 / 175

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
32/20 - 36/2021
ZA20.011692
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 mars 2021
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourant, représenté par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
S.________, né en 1963, au bénéfice d’un permis C, sans formation professionnelle
(ci-après : l’assuré ou le recourant), a travaillé comme jardinier-paysagiste
au sein de l’entreprise C.________ (ci-après : l’employeur) depuis 1987. En cette
qualité, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (ci-après : la CNA, la SUVA ou l’intimée).
Le 11 mai 2017, alors qu’il circulait à vélo, l’assuré a fait une chute en
se réceptionnant sur l’épaule droite. La consultation au service des urgences a mis en
évidence une fracture-arrachement du tubercule majeur sur luxation gléno-humérale antéro-inférieure
droite entraînant une incapacité totale de travail. La CNA a pris à sa charge les suites
de l’événement du 11 mai 2017, avec notamment le versement d’une indemnité
journalière de 183 fr. 30 par jour calendaire à compter du 14 mai 2017.
Sur la déclaration d’accident établie le 16 mai 2017, l’employeur a notamment indiqué
que le taux d’occupation de l’assuré était de 100 % et que son horaire de
travail hebdomadaire était de 44.5 heures pour un salaire horaire de 30 fr. 20, vacances
par 13.04 % et 13
ème
salaire par 8.33 % en sus.
Devant la persistance des douleurs et une impotence fonctionnelle, une arthro-IRM a été réalisée
le 26 mai 2017, qui a montré une rupture massive des tendons sus- et sous-épineux de l’épaule
droite, une tendinite du long chef du biceps et un conflit sous-acromial. L’assuré a été
opéré le 6 juillet 2017 par le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique,
qui a procédé à une arthroscopie de l’épaule droite avec une acromioplastie
antérieure et antéro-latérale, fixation par voie mini open des tendons sus et sous-épineux,
ténodèse du long chef du biceps et décompression sous-acromiale. La suite du traitement
a consisté en la prise d’antalgiques et en séances de physiothérapie.
L’assuré a été examiné le 27 février 2018 par le Dr Z.________, spécialiste
en chirurgie et médecin conseil de la CNA. Il ressort de son rapport du même jour que le tableau
clinique évoquait une rupture itérative de la coiffe des rotateurs. Le Dr Z.________ a dès
lors proposé à l’assuré un séjour à la Clinique romande de réadaptation
(ci-après : CRR) tout en relevant que cette mesure serait vraisemblablement insuffisante pour
permettre à l’intéressé de reprendre son activité de jardinier-paysagiste.
L’assuré a été pris en charge à la CRR du 5 avril au 9 mai 2018 pour des thérapies
physiques et fonctionnelles pour omalgies droites. Un ultrason de l’épaule droite a été
effectué le 13 avril 2017 qui a révélé une tendinopathie chronique post-opératoire
du supra-épineux, infra-épineux et long chef du biceps et bourse sous-acromio-deltoïdienne
droite. Dans leur rapport final, les médecins ont indiqué s’attendre à une stabilisation
d’ici 1 à 3 mois. Selon eux, le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité
de paysagiste était à court terme envisageable si l’évolution favorable se maintenait.
Les limitations fonctionnelles retenues étaient les suivantes : pas d’activité prolongée
ou répétitive au-dessus du plan des épaules, pas d’activité prolongée
ou répétée avec le membre supérieur droit en porte-à-faux, pas de port répétitif
de charges lourdes, un lever du sol à hauteur de la taille de maximum 20 kg et un lever de
la taille à hauteur de la tête de maximum 12.5 kg. En accord avec l’assuré,
une reprise thérapeutique à 50 % a été fixée à compter du 11 juin
2018.
Le 18 mai 2018, l’employeur a produit un récapitulatif des salaires perçus par l’assuré
en 2016 et 2017.
Il ressort notamment du procès-verbal d’entretien établi par un collaborateur de la CNA
le 24 mai 2018 que l’assuré a confirmé que l’horaire de travail moyen sur l’année
était bien de 44.5 heures par semaine, l’horaire variant, selon les saisons entre 8 et 10
heures par jour. Le collaborateur a relevé que l’assuré comprenait et s’exprimait
bien en français.
Le 24 mai 2018, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
Après une tentative de reprise de son activité à 50 %, l’assuré a été
mis en incapacité totale de travail à compter du 21 juin 2018. L’IRM de l’épaule
droite du 29 juin 2018 a mis en évidence une « re-rupture du tendon du supra-épineux,
une intégrité conservée des tendons de l’infra-épineux et du sous-scapulaire,
un status post ténodèse du long chef du biceps, l’existence d’une bursite sous-acromio-deltoïdienne
et des altérations dégénératives gléno-humérales et acromio-claviculaires ».
Le 16 octobre 2018, la CNA a informé le Dr P.________ que son médecin conseil approuvait la
proposition d’intervention chirurgicale formulée le 3 octobre précédent (plastie
scapulaire supérieure de stabilisation au fascia lata dans un but antalgique).
Par courrier du 31 octobre 2018, l’employeur a mis fin au contrat de travail de l’assuré
avec effet au 31 décembre suivant.
Le 13 décembre 2018, le Dr P.________ a procédé à la révision de la coiffe de
l’épaule droite avec adhésiolyse de la coiffe, complément de décompression
sous-acromiale, plastie capsulaire supérieure à l’aide du fascia lata prélevé
à la cuisse homolatérale et refixation partielle des tendons sous- et sus-épineux.
Le 24 janvier 2019, l’ancien employeur de l’assuré a indiqué à la CNA que,
sans atteinte à la santé, l’assuré aurait perçu en 2019 un salaire horaire
de 30 fr. 60, que le 13
ème
salaire était de 8,33 % et que l’horaire hebdomadaire de travail était de 44.5 heures.
Les 1
er
février et 3 mars 2019, le Dr P.________ a indiqué à la CNA que l’assuré pourrait
tirer bénéfice d’un nouveau séjour à la CRR pour un reconditionnement.
L’assuré a séjourné à la CRR du 4 juin au 3 juillet 2019 pour des thérapies
physiques et fonctionnelles pour omalgies droites. Dans leur rapport du 5 juillet 2019, les Drs X.________,
chef de clinique spécialiste en médecine physique et réadaptation, et O.________, médecin
assistante, ont indiqué que l’assuré avait été évalué par un spécialiste
de l’épaule, lequel ne proposait aucune nouvelle intervention ni révision chirurgicale,
la poursuite d’un traitement conservateur pour renforcement musculaire étant conseillée.
Ils ont exposé que l’assuré avait été pris en charge dans les ateliers professionnels
de la CRR durant des périodes allant jusqu’à 2 heures consécutives sur des activités
légères, lesquelles avaient été limitées par les douleurs décrites par
l’intéressé. Celui-ci avait compris qu’un changement professionnel devait avoir
lieu et s’était dit intéressé par un soutien quant à une réorientation
professionnelle. Ils ont relevé que l’assuré  s’était toutefois montré
très focalisé sur ses douleurs. Selon les médecins de la CRR, la stabilisation médicale
était attendue dans le délai de 1 à 3 mois. Ils ont retenu les limitations fonctionnelles
en lien avec l’épaule droite pratiquement définitives suivantes : toute activité
en hauteur répétitive ou maintenue, les activités en porte-à-faux avec le membre
supérieur droit et le port de charges lourdes répétitives de plus de 10-15 kg.  Le
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité de jardinier était défavorable
dès lors qu’il s’agissait d’une activité lourde et contraignante pour l’épaule.
Dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles ci-dessus mentionnées,
le pronostic pour une réinsertion était favorable avec une capacité de travail exigible
de 100 %.
Le 2 octobre 2019, l’assuré a été examiné par le Dr Z.________. Dans son rapport
du même jour, celui-ci a notamment indiqué ce qui suit à la rubrique « Appréciation » :
« Objectivement,
l’épaule D (réd. : droite) est souple, sensible à la mobilisation en fin de
course, avec des signes du conflit qui semblent négatifs. Le Jobe est assez bien tenu, sans douleurs
importantes. La force en rotation externe est diminuée par rapport à G (réd. : gauche)
mais elle reste assez conséquente et le sous-scapulaire semble toujours fonctionnel. On retrouve
un status après ténodèse du LCB (réd. : long chef du biceps). La mobilité
active est un peu en retrait mais passivement, les amplitudes articulaires sont facilement améliorables
d’une vingtaine de degrés. A hauteur de ceinture, le patient a conservé une bonne force.
Les
RX (réd. : radiographies) du 06.06.2019 montrent une ascension de la tête humérale
et une omarthrose débutante.
Du
point de vue thérapeutique, il n’y a pas grand-chose à proposer. La poursuite de la physiothérapie
à raison d’une séance par semaine peut se concevoir jusqu’à la fin de l’année.
Les
limitations fonctionnelles ont été précisées lors du dernier séjour à la
CRR.
Dans
une activité respectant ces limitations, il est clair que la capacité de travail est entière.
M.
S.________ a bien compris cela. Il va chercher un emploi mieux adapté. Il a déjà quelques
idées.
Si
on se réfère à la table 5 du barème de l’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA, détail N° 2870/5.f-2000, un taux de 15 % peut
être retenu par analogie à une omarthrose D de gravité moyenne.
Cette
estimation prend en compte une certaine aggravation prévisible. »
Par courrier du 4 octobre 2019, la CNA a mis fin à la prise en charge des frais médicaux et
au versement de l’indemnité journalière avec effet au 31 octobre suivant.
Par décision du 22 novembre 2019, la CNA a alloué à l’assuré une indemnité
pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) fondée sur un taux
de 15 % et a nié le droit de l’intéressé à une rente pour le motif que
le degré d’invalidité de 8 % était inférieur au minimum légal de
10 %. A cet égard, elle a notamment considéré ce qui suit :
« Il
ressort de nos investigations, notamment sur le plan médical, que vous êtes à même
d’exercer une activité dans différents secteurs de l’industrie, à la condition
d’éviter par rapport à l’épaule droite toute activité en hauteur répétitive
ou maintenue, les activités en porte-à-faux avec le membre supérieur droit, sans port
de charges lourdes, répétitives de plus de 10-15 kg. Une telle activité est exigible toute
la journée. En prenant comme base les chiffres du niveau de compétences 1 de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) et en tenant compte d’une réduction de 5 % pour
les limitations fonctionnelles dont vous souffrez, un salaire de CHF 64'356.00 (part du 13
ème
incluse) peut encore être réalisé. Comparé au gain de CHF 70'276.00 que vous réaliseriez
sans l’accident, il en résulte une perte de gain de 8 %.
Une
diminution notable de la capacité de gain due à l’accident n’existe pas. Nous ne
pouvons dès lors pas allouer de rente d’invalidité. »
Par courrier du 7 janvier 2020 de CAP Compagnie d’Assurance de Protection juridique SA, l’assuré
a formé opposition à la décision de la CNA du 2 novembre 2019. Il a contesté les
revenus sans et avec invalidité retenus par la CNA. En ce qui concerne le revenu sans invalidité,
il a fait valoir que c’est le salaire assuré au moment de l’accident, soit 83'624 fr. 05
tel que ressortant du décompte d’indemnités journalières pour l’année
2017 qui aurait dû être pris en compte et non les données transmises par son ancien employeur.
S’agissant du revenu avec invalidité, il a relevé que l’abattement de 5 %
était insuffisant au vu des nombreuses limitations fonctionnelles qu’il présentait et
qui étaient difficiles à appliquer dans l’industrie. A cet égard, il a également
fait valoir qu’il était incohérent de retenir une « baisse de rendement »
de 5 % tout en admettant une atteinte à l’intégrité de 15 %.
Par écriture de son mandataire du 20 janvier 2020, l’assuré a complété son
opposition par la production du rapport médical établi le 16 janvier 2020 par le
Dr
P.________ à la demande dudit mandataire, qui a la teneur suivante :
« Suite
à votre demande du 10.12.2019, je suis en mesure de répondre à vos questions.
·
Selon vous, la diminution de
rendement de 5 % retenue par la Suva, au vu des limitations fonctionnelles drastiques subies, est-elle
adéquate ?
L’estimation
de la diminution de rendement paraît en effet faible compte tenu des limitations fonctionnelles
conséquentes.
·
Selon vous, le taux de 15 %
retenu à titre d’atteinte à l’intégrité en relation avec le diagnostic
posé est-il correct ?
Oui,
par analogie avec l’omarthrose, cela semble correct selon le barème usuel. »
A la demande de la CNA, l’ancien employeur de l’assuré a indiqué, le 28 janvier
2020, que, sans atteinte à la santé celui-ci aurait perçu en 2019 un salaire horaire de
30 fr. 60, plus 8,33 % au titre de 13
ème
salaire et que son horaire de travail aurait été de 44.5 heures hebdomadaires.
Le 30 janvier 2020, l’OAI a informé l’assuré qu’il avait droit à des
mesures professionnelles et qu’il prenait en charges une mesure de « réhabilitation
sous la forme d’ateliers et de stages en entreprise » pour la période allant du
27 janvier au 31 juillet 2020, frais de déplacement, de repas et indemnités journalières
en sus.
Selon l’extrait de compte individuel AVS produit le 17 février 2020, l’assuré a
perçu les revenus soumis à cotisation suivants :
-
2012 : 69'525 francs.
-
2013 : 59'598 francs.
-
2014 : 70'701 francs.
-
2015 : 74'591 francs.
-
2016 : 67'443 francs.
Par décision sur opposition du 19 février 2020, la CNA, a rejeté l’opposition et
confirmé la décision de sa division prestations du 21 novembre 2019. Après avoir relevé
que l’assuré contestait uniquement le revenu sans atteinte à la santé ainsi que
le taux d’abattement retenu dans la fixation du revenu d’invalide, elle a notamment considéré
ce qui suit (sic) :
« Contrairement
à ce qu’allègue l’assuré le taux d’abattement n’équivaut
pas nécessairement pas au taux d’atteinte à l’intégrité. Il s’agit
de deux choses bien différentes. Le premier permet de tenir compte des spécificités de
l’assuré dans le monde du travail et le deuxième permet d’indemniser une atteinte
portée à son intégrité physique ou psychique. Dans le cas d’espèce, un
réduction du salaire statistique ne justifie qu’en raison des limitations fonctionnelles présentées
par l’assuré. Les autres critères n’étant manifestement pas remplies. En effet,
selon le Dr Z.________, l’assuré est limité dans l’amplitude de mouvement de l’articulation
de son épaule droite, mais à hauteur de ceinture, ce dernier a conservé une bonne force
puisqu’il peut soulever 10 kg. Il y a également lieu de noter que l’assuré ne rencontre
pas de difficulté particulière avec le français, est au bénéfice d’une
longue expérience professionnelle et d’un titre de séjour valable. Ainsi, le taux d’abattement
de 5 % retenu dans la décision attaquée correspond à la situation particulière
de l’assuré, lequel peut malgré son handicap effectué à plein temps des tâches
légères et ceci sans baisse de rendement (cf. pour des cas comparables : arrêts du
Tribunal fédéral 8C_661/2018 du 28 octobre 2019, cons. 3.3.4.2 et 3.3.4.3 ; 8C_661/2018
du 28 octobre 2019 et 8C_173/22016 du 17 mai 2016.
Cela
étant, conformément à ce qu’a retenu la division prestations d’assurance de
la Suva, le revenu d’invalide de l’assuré est de CHF 64'355.85.- (part du 13
ème
salaire incluse).
S’agissant
du revenu de valide, la division prestations d’assurance l’a fixé à CHF 70'276.-
(CHF 30.60 x 2120 x 108.33 %). L’assuré conteste ce montant et soutient que celui-ci devrait
être de CHF 83'624.05.-.
En
l’occurrence, dans la déclaration d’accident du 16 mai 2017, l’employeur de l’assuré
a indiqué que l’assuré effectuait un horaire hebdomadaire de 44.5h. Par courrier du 15
janvier 2019, l’employeur de l’assuré a déclaré qu’en 2019, il aurait
versé CHF 30.60 de l’heure plus 8.33% pour les vacances pour 44.5 h hebdomadaire. L’horaire
indiqué par l’employeur dans le courrier précité et la déclaration d’accident
du 16 mai 2017 dépassant largement l’horaire hebdomadaire de 42.2 h prévu par la CCT
Paysagistes et entrepreneurs de jardins du canton de Vaud (ci-après : la CCT), lequel a force
obligatoire, des doutes quant à l’exactitude de ces informations sont nés. Pour dissiper
ceux-ci, un extrait du compte individuel de l’assuré a été requis auprès de
la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS. Il en est ressorti qu’en 2017, l’assuré
a obtenu un revenu de CHF 8'513.- et qu’au cours des cinq précédentes années précédent
l’accident, il a obtenu les revenus suivants : 2016 (67'443.-), 2015 (74'591.-), 2014 (70'701.-),
2013 (59'598.- ) et en 2012 (69'525.-). En ne tenant pas compte de l’année 2017, on parvient
à une moyenne de CHF 68'372.-. Ce résultat n’est guère éloigné du salaire
tel que calculé par la division prestations d’assurance, à savoir CHF 70'276.- (CHF 30.60
x 2120 x 108.33 %). En retenant CHF 83'624.05, soit le montant annuel des indemnités journalières
qu’il a perçu au cours de l’année suivant son accident, l’assuré semble
perdre de vue le fait que le mode de calcul de l’indemnité journalière n’est pas
le même que celui du revenu de valide. Dans le calcul du revenu de valide, on ne tient pas compte
de l’allocation pour enfant. Par ailleurs, l’assuré n’explique pas ce qui justifie
la différence entre ses allégations et le salaire indiqué dans son extrait de compte individuel.
Ainsi,
conformément à ce qu’a retenu la division prestations d’assurance, le revenu de
valide de l’assuré est de CHF 70'276.-.
La
comparaison entre le revenu d’invalide de CHF 64'355.85.- et le gain de valide de CHF 70'276.-
laisse subsister une incapacité de gain de 8%, ce qui est inférieur au taux minimum de 10%
donnant droit à une rente d’invalidité. »
B.
Par acte du 19 mars 2020 de son conseil, Me David
Métille, avocat à Lausanne, S.________ a recouru contre la décision sur opposition de
la CNA du 19 février 2020 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton
de Vaud. Il conclut à la réforme de la décision attaquée en ce sens, à titre
principal, que l’intimée doit lui verser une rente de 21 % à compter du 1
er
novembre 2019, subsidiairement à ce qu’elle doit lui verser une rente de 19 % dès le
1
er
novembre 2019. Il fait valoir, en substance, en ce qui concerne le revenu sans atteinte à la santé,
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, celui-ci doit être déterminé
de la manière la plus concrète possible, selon les informations fournies par l’employeur
et qu’à ce titre devaient être pris en compte les indemnités versées au titre
du 13
ème
salaire, des vacances et des jours fériés. Ainsi, selon le recourant, le revenu  annuel
de valide s’articulerait comme suit : « CHF 30.60 x 44.5 heures/semaine x 52 semaines
(vacances et jours fériés payés) + 8.33% :
CHF
76'706.74
. »
A titre subsidiaire, en application « d’une manière stricte la méthodologie
ressortant de l’arrêt du TF 8C_520/2016 », ce calcul se présenterait comme
suit :
« CHF 30.60 + 13.04% (= 6.78 semaine) = CHF 34.59 de salaire horaire
CHF 34.59 x 44.5 heures/semaine x 45.22 semaines (52 semaines – 6.78 semaines) + 8.33% =
CHF
75'403.22
. »
Le
recourant reproche ainsi à la CNA de ne pas avoir tenu compte de l’horaire hebdomadaire usuel
de 44.5 heures au sein de l’entreprise C.________ et d’avoir voulu limiter le nombre d’heures
hebdomadaires en se fondant sur une moyenne théorique dans la branche de 2'120, correspondant à
une moyenne hebdomadaire de 40.76 heures, ceci pour autant que les vacances et jours fériés
soient effectivement compensés. En outre, le recourant fait valoir que pour calculer le gain assuré
à la base du montant des indemnités journalières, à savoir 183 fr. 30 par jour calendaire,
l’intimée a obtenu ce montant de la façon suivante : « (CHF 30.20 x 44.5 h
[taux horaire] x 52 semaines [vacances et jours fériés payés] + 8,33% (13
ème
salaire) + (CHF 660.00 d’allocations familiales x 12) x 80%) : 365 jours = CHF 183,29 »
et que, ce faisant, la CNA a considéré que le montant du salaire annuel, hors allocations familiales,
correspondait à 75'704 fr. 05 au moment de la survenance de l’accident, étant rappelé
que le salaire horaire s’élevait à 30 fr. 20. Enfin, le recourant fait grief à l’intimée
de s’être référée à la moyenne (68'372 fr.) des revenus obtenus les cinq
années précédant l’événement du 11 mai 2017 tels qu’ils ressortent
du certificat individuel AVS, en exposant qu’elle a ainsi fait fi des prestations d’assurances
sociales qu’il a perçues à compter de novembre 2016, qui échappent à toute
déduction au niveau des assurances sociale et ne figurent donc pas dans les relevés des salaires
soumis à l’AVS. En ce qui concerne le taux d’abattement opéré par l’intimée
sur le revenu théorique ESS, le recourant fait valoir, après avoir cité une casuistique
reposant sur des arrêts rendus par le Tribunal fédéral en la matière, que le taux
d’abattement de 5 % retenu par l’intimée ne vaut que pour des assurés ayant assumé
un poste à responsabilité, ce qui n’est pas son cas. Il fait valoir que, selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, un taux de déduction de 10 % au moins devrait être opéré
sur le revenu obtenu à partir des données ESS dès lors qu’il présente un taux
d’atteinte à son intégrité corporelle de 15 %, qu’il a exercé le même
emploi durant près de 30 ans, est sans formation, maîtrise le français de façon modérée,
ainsi que cela ressort d’un rapport « MIP » de l’OAI du 6 janvier 2020.
Par réponse du 22 juin 2020, la CNA a conclu au rejet du recours. A titre liminaire, elle relève
que l’art. 15 al. 2 LAA distingue clairement le gain assuré pour le calcul des indemnités
journalières et le revenu de valide : le premier est le dernier salaire que l’assuré
a reçu avant l’accident tandis que le second est le salaire que l’assuré a gagné
durant l’année qui a précédé l’accident. Le recourant est donc infondé
à soutenir qu’elle aurait sombré dans l’arbitraire en différenciant les deux
calculs. Pour le surplus, en ce qui concerne le revenu sans invalidité, elle expose que la Convention
collective de travail des paysagistes et entrepreneurs de jardins du canton de Vaud du 1
er
janvier 2007 (ci-après : la CCT) et son avenant n° 7 étendant son champ d’application
au 31 décembre 2020 a force obligatoire sur le territoire cantonal pour les entreprises ou parties
d’entreprises dont l’activité est du ressort de la branche paysagère et qui créent
ou entretiennent des jardins dans un but lucratif. L’ancien employeur de l’assuré ayant
son siège social dans le canton de Vaud, elle est applicable au présent cas. Or, selon la CCT,
pour un taux d’activité de 100 %, l’employeur paye 2'120 heures par année civile
complète, les heures étant réparties suivant les mois, respectivement les saisons (cf.
avenant n° 7, art. 4). La durée hebdomadaire de travail peut varier et l’indication de
« 36.25 heures au minimum » et « 45 heures au maximum » témoignent
de l’amplitude possible des horaires hebdomadaires. En d’autres termes, si le nombre d’heures
peut être fluctuant de mois en mois en raison des périodes de travail, il n’en demeure
pas moins que la durée répartie sur l’année doit correspondre à 2'120 heures.
Cela étant, l’intimée est d’avis que l’horaire hebdomadaire de 44.5 heures
indiqué par l’employeur tant dans la déclaration d’accident qu’ultérieurement
n’est corroboré par aucune autre pièce au dossier. Se référant aux fiches de
salaire figurant au dossier, elle constate par ailleurs que les heures effectuées par l’assuré
durant les années considérées ont été en-deça des 2'120 heures mentionnées
dans la CCT. L’intimée en conclut qu’en arrêtant le revenu de valide à 70'276
fr. (30 fr. 60 x 2'120 heures : 108,33 %), elle s’est conformée à la jurisprudence
du Tribunal fédéral en la matière. Quant aux griefs du recourant concernant le taux d’abattement
de 5 % opéré pour fixer le revenu d’invalide, elle considère qu’ils sont infondés.
D’une part, la jurisprudence mentionnée par le recourant pour que soit reconnu un taux d’abattement
de 10 % serait sans pertinence car se rapporterait à une atteinte à la cheville, ferait référence
à l’indemnité pour l’atteinte à l’intégrité ou à un poste
à responsabilité. L’intimée considère que le niveau de formation et la maîtrise
de la langue ne justifient pas en l’espèce d’abattement dans la mesure où les
activités adaptées auxquelles elle s’est référée sont des activités
simples et répétitives (compétence 1) ne nécessitant aucune formation ni expérience
professionnelle spécifique. Ainsi, seules les limitations fonctionnelles du recourant sont susceptibles
de justifier un abattement. En l’occurrence, dans son appréciation du 2 octobre 2019, le médecin
d’arrondissement a déclaré que le recourant présentait des limitations fonctionnelles
dans toute activité en hauteur répétitive ou maintenue, dans les activités en porte-à-faux
avec le membre supérieur droit et le port de charges lourdes ou répétitives de plus de
10 à 15 kg. Le recourant disposant d’une pleine capacité de travail dans une activité
à ses limitations fonctionnelles, un abattement de 5 % est conforme à la jurisprudence (TF
8C_112/2020 du 13 mai 2020 consid. 7.3 notamment). Cela étant, la comparaison entre le revenu de
valide de 70'276 fr. et celui d’invalide de 64'355 fr. 85 aboutit à une diminution de la capacité
de gain de 8 %, taux inférieur au minimum légal requis de 10 % ouvrant le droit à
une rente.
Par déterminations du 14 juillet 2020, le recourant a confirmé ses conclusions. Il conteste
l’appréciation de l’intimée relative au revenu de valide selon laquelle il n’aurait
jamais effectué 44.5 heures hebdomadaires, estimant qu’en retenant un maximum d’heures
hebdomadaires de 2'120, la CNA a passé sous silence les 30 jours de vacances et les 9 jours fériés
auxquelles la CCT lui donnait droit. Le recourant persiste par conséquent à reprocher à
l’intimée de ne pas avoir calculé le revenu sans invalidité sur une base de 44.5
heures hebdomadaires. Quant au taux d’abattement, le recourant fait valoir que la jurisprudence
citée par l’intimée ne concerne pas des assurés dans une situation comparable à
la sienne, à savoir sans formation professionnelle et n’ayant exercé qu’une seule
activité professionnelle. Il relève par ailleurs que l’arrêt 8C_314/2019  du
10 septembre 2019 cité par l’intimée constitue un cas « tout à fait exceptionnel
et contradictoire à la jurisprudence du Tribunal fédéral en présence d’un assuré
sans qualifications professionnelles ». Cela étant, le recourant persiste à considérer
qu’un abattement de 10 % doit être opéré sur les salaires statistiques, « ceci
sur la base d’une grande majorité d’arrêts rendus par le TF en la matière ».
Par déterminations du 19 août 2020, l’intimée a confirmé ses conclusions tendant
au rejet du recours. En ce qui concerne les griefs du recourant relatifs tant à son horaire de travail
(revenu de valide) qu’au taux d’abattement retenu pour fixer le revenu d’invalide,
elle renvoie en substance à sa réponse du 20 juin 2020.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents,
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20
mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de l'assuré à une rente d'invalidité pour les suites de l'accident
du 11 mai 2017. Singulièrement, il s'agit d'examiner si l’intimée était fondée
à déterminer le revenu d'invalide en tenant compte d'un abattement de 5 % sur le revenu
d’invalide et d’un revenu sans invalidité de 70'276 fr. pour aboutir à un taux
d'invalidité de 8 % n'ouvrant pas le droit à une rente (art. 18 al. 1 LAA). D’emblée,
il convient de relever que le recourant ne conteste pas la stabilisation du cas d’un point de vue
thérapeutique, ni la fin du versement des indemnités journalières avec effet au 31 octobre
2019. Il ne remet pas non plus en question le revenu d'invalide déterminé sur la base des données
statistiques provenant de l'ESS ni le taux appliqué à l’IPAI.
3.
Les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le
1
er
janvier 2017
et modifiant diverses dispositions de la LAA, sont applicables au cas d’espèce, vu la date
de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette modification
[RO 2016 4388]).
4.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA,
si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon
l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA,
si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit
à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge
ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus
à attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état
de l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération
de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février
2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
ont été menées à terme, le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
c)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 8 al. 1 LPGA par renvoi de l’art. 18 al. 1 LAA). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités
de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité,
si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art.
7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(première phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (deuxième phrase).
d)
Pour
évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334
consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure
où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
du droit éventuel à la rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références citées ;
TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid. 4.2).
e)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué en se référant aux données salariales publiées tous
les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’ESS (ATF 129 V
472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent
à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée
hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes
selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2).
Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la
rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que le handicap, les années de services, la nationalité,
le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder
à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 ;
126 V 75).
5.
a)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. (ATF 134
V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Il n’est au demeurant pas lié par les faits constatés dans la décision litigieuse
(Jean Métral, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, 2018, n. 63 ad art. 61 LPGA).
b)
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c)
D’après
la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les
médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants,
que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin
2017 consid. 3.3).
Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la CNA n'intervient pas comme partie
dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé
d'exécuter la loi, raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d'administration
des preuves, entière valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de
la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V
351 consid. 3b/bb ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
6.
Le recourant conteste le gain sans invalidité
retenu par l’intimée, soit 70'276 francs.
a)
Dans
un premier grief, le recourant reproche à l’intimée de ne pas avoir repris les indications
de son employeur quant à son horaire hebdomadaire de travail et, ce faisant, de ne pas avoir respecté
la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière, selon laquelle ces données doivent
être prises en compte pour fixer le revenu au plus près de la réalité. Ainsi, il
prétend que le revenu annuel de valide s’articulerait ainsi : « CHF 30.60 x
44.5 heures/semaine x 52 semaines (vacances et jours fériés payés) + 8.33% :
CHF
76'706.74
. » A titre subsidiaire, il
prétend qu’en application « d’une manière stricte la méthodologie
ressortant de l’arrêt du TF 8C_520//2016 », ce calcul se présenterait
comme suit :
« CHF
30.60 + 13.04% (= 6.78 semaine) = CHF 34.59 de salaire horaire
CHF
34.59 x 44.5 heures/semaine x 45.22 semaines (52 semaines – 6.78 semaines) + 8.33% =
CHF
75'403.22
. »
Il convient d’emblée de constater que le grief du recourant quant au nombre d’heures
hebdomadaires retenu par l’intimée pour fixer le revenu sans invalidité est dépourvu
de fondement. Celle-ci s’est en effet fondée sur la durée de travail annuelle telle que
fixée par la Convention collective de travail des paysagistes et entrepreneurs de jardin du Canton
de Vaud (ci-après : la CCT), dans sa version du 1
er
janvier 2018 (et son avenant 7), laquelle a force obligatoire. Dite CCT ayant fixé la durée
de travail à 2'120 heures par année civile complète pour un poste à 100 %, ce qui
correspond à 42.2 heures hebdomadaires, c’est à juste titre que l’intimée
n’a pas retenu l’horaire de 44.5 heures hebdomadaires indiqué par l’ancien employeur
du recourant. Cet horaire allégué n’est corroboré par aucune autre pièce du
dossier. Bien au contraire, même si on fait abstraction de l’année 2016 où l’assuré
a reçu des prestations de l’assurance-accidents, son décompte individuel AVS démontre
clairement que qu’il n’a jamais travaillé 2'120 heures par année eu égard
au salaire horaire qu’il percevait entre 2012 et 2015 et qui ne saurait être supérieur
au salaire horaire de 30 fr. 20 qu’il recevait en 2017. Les récapitulatifs de salaire produits
mènent à la même constatation.
b)
Dans
un deuxième grief, le recourant prétend que
pour calculer son droit à la rente, l’intimée
devait se fonder sur les mêmes chiffres que ceux qu’elle avait utilisés pour calculer
l’indemnité journalière. Il fait valoir que lorsque la CNA a calculé l’indemnité
journalière à laquelle il avait droit, elle a procédé au calcul suivant : « CHF
30.20 x 44.5 h [taux horaire] x 52 semaines [vacances et jours fériés payés] + 8.33% (13
ème
salaire) + (CHF 660.00 d’allocations familiales x 12) x 80%) : 365 jours = CHF 183.29 ».
Ainsi, de l’avis du recourant, elle a considéré que le montant annuel de son salaire,
hors allocations familiales, correspondait à 75’704 fr. 05 pour un salaire horaire de 30 fr.
20.
Force est de constater que le recourant perd de vue que les bases de calcul pour l’indemnité
journalière et celles pour le droit à la rente sont différents de par la loi. S’il
est vrai que selon l’art. 15 LAA, les indemnités journalières et les rentes sont calculées
d’après le gain assuré (al. 1), les bases de calcul dans le temps du gain assuré
sont différentes pour l’indemnité journalière et pour la rente (art. 15 al. 2 LAA).
Est réputé gain assuré pour le calcul des indemnités journalières le dernier
salaire que l’assuré a reçu avant l’accident (art. 15 al. 2, première phrase,
LAA), y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit (art.
22 al. 3 OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]).
Est déterminant en revanche pour le calcul des rentes le salaire que l’assuré a gagné
durant l’année qui a précédé l’accident (al. 2).
c)
Dans
un troisième grief, le recourant conteste que l’intimée se soit fondée sur la moyenne
des revenus soumis à l’AVS des cinq années précédant l’accident de 2017
pour calculer son gain sans invalidité, en faisant valoir qu’il a eu un accident en 2016 et
que le revenu indiqué sur son compte individuel AVS pour cette année-là n’est pas
fiable.
La Cour de céans constate que l’intimée ne s’est pas fondée sur les données
figurant sur le compte individuel AVS pour fixer le revenu sans invalidité, mais qu’elle a
simplement indiqué que le résultat de son calcul n’était pas très éloigné
du montant qui ressortirait de la moyenne des revenus des cinq années précédant l’accident.
Le moyen tombe donc à faux.
d)
Au vu de ce qui précède, le revenu sans invalidité, tel que fixé par l’intimée
à hauteur de 70'276 fr., doit être confirmé.
7.
a)
S’agissant du revenu d’invalide,
le recourant critique le taux d’abattement de 5 % retenu par l’intimée sur le revenu
statistique ESS.
b)
Pour
rappel, l’intimée s’est fondée sur l’ESS pour déterminer le revenu avec
invalidité, prenant comme référence le salaire versé à un homme dans le secteur
privé avec un niveau de compétence 1, correspondant à des tâches simples ne nécessitant
pas de formation particulière, soit un salaire mensuel de 5'340 fr. (ESS 2016, TA 1, niveau de qualification
1 ; l’ESS 2018 n’étant pas encore publiée à la date de la décision
attaquée). Comme relevé au considérant 2 ci-dessus, ce point n’est d’ailleurs
pas contesté par le recourant.
Dans la mesure toutefois où les données de l'ESS pour l'année 2018 sont à présent
disponibles, il y a lieu de se référer à cette version plus récente. En effet, le
moment de la naissance du droit à la rente est le 1
er
novembre 2019 et il y a lieu de se rapprocher le plus exactement possible du montant que la personne
assurée est susceptible d'obtenir sur le marché équilibré du travail (cf. TF 9C_673/2010
du 31 mars 2011 consid. 3.4). Cela étant, selon l’ESS 2018, le salaire versé à un
homme dans le secteur privé avec un niveau de compétence 1, correspondant à des tâches
simples ne nécessitant pas de formation particulière, correspond à un salaire mensuel
de 5'417 fr. (ESS 2018, TA 1, niveau de qualification 1) pour un horaire hebdomadaire de 40 heures. Compte
tenu de la durée hebdomadaire du travail dans les entreprises en 2019 (41,7 heures selon l’OFS),
ce montant de 65'004 fr. (5'417 fr. x 12 mois) doit être porté à 67'766 fr. 65,
auquel il convient d’appliquer l’évolution des salaires nominaux de 2018 à 2019
(+ 0,5 % [2019]), ce qui correspond à un montant annuel de 68'105 fr. 05.
Le recourant reproche à l’intimée d'avoir opéré un abattement de 5 % au lieu
de 10 % sur le revenu d’invalide ESS ci-dessus mentionné et cite des références
de jurisprudence fédérale et cantonale "à titre d'exemples", en faisant valoir
que ces instances auraient considéré qu’un abattement de 5 % ne valait que dans les cas
d’assurés qui ont assumé un poste à responsabilité en particulier comme gérant
d’entreprise et qu'un abattement de 10 % est la norme dans les cas d’assurés présentant
des taux d’IPAI se situant entre 10 et 25 %.
c)
En
l'espèce, comme on l’a vu, pour fixer le revenu d'invalide, l’intimée s'est fondée
sur le revenu auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé pour un niveau de qualification 1 selon l’ESS. Cette valeur statistique
s'applique à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce
qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins
une capacité de travail importante dans des travaux légers (voir parmi d'autres, TF 9C_633/2017
du 29 décembre 2017 consid. 4.3 et les arrêts cités). Pour ces assurés, ce salaire
statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant
qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non
qualifiées, ne requérant pas d'expérience professionnelle spécifique, ni de formation
particulière, si ce n'est une phase initiale d'adaptation et d'apprentissage (p. ex. TF 8C_227/2018
du 14 juin 2018 consid. 4.2.3.3). Partant, au vu de toutes les circonstances pertinentes et objectives
du cas d'espèce, il y a lieu de considérer que seules les limitations fonctionnelles retenues
constituent un motif d'abattement. A juste titre, le recourant ne fait pas valoir que l’intimée
aurait omis de considérer les autres facteurs cités par la jurisprudence (âge, années
de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) pour
fixer l'abattement. En l'espèce, il ressort du rapport de la CRR du 5 juillet 2019 confirmé
par le Dr Z.________ dans son appréciation médicale du 2 octobre 2019 (les deux rapports ayant
pleine valeur probante au sens de la jurisprudence et n’étant pas remis en question par le
recourant) que l'assuré est en mesure d'exercer une activité à plein temps sans diminution
de rendement si l'activité respecte pleinement ses limitations fonctionnelles; celles-ci sont les
suivantes : toute activité en hauteur répétitive ou maintenue, les activités
en porte-à-faux avec le membre supérieur droit et le port de charges lourdes répétitives
de plus de 10-15 kg. Il est en outre précisé que le pronostic de réinsertion dans une
adaptée touchant l'épaule droite du recourant est bon. Si de telles limitations excluent les
travaux lourds, on ne voit pas qu'elles restreindraient de manière significative les activités
légères, en tout cas pas dans une mesure qui justifierait un abattement supérieur à
5 %, d’autant qu’il ressort du rapport du Dr Z.________ que, si la mobilité active de
l’épaule droite est un peu en retrait, passivement les amplitudes articulaires sont facilement
améliorables d’une vingtaine de degrés et qu’à hauteur de ceinture, le recourant
a conservé une bonne force. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de revenir sur l'abattement de
5 % retenu par l’intimée. Au surplus, la brève appréciation du Dr P.________ du
16 janvier 2020 dans laquelle, répondant à la question du mandataire du recourant, il a considéré
que « la diminution de rendement paraît en effet faible compte tenu des limitations fonctionnelles
conséquentes » ne saurait amener à une conclusion différente. Le Dr P.________
ne décrit pas les « limitations fonctionnelles conséquentes » auxquelles
il semble se référer. Son appréciation n’est nullement motivée et ne saurait
par conséquent être prise en considération, étant rappelé que le recourant a
été examiné pendant un mois par les médecins de la CRR en 2019, séjour durant
lequel il a participé à des ateliers et que les conclusions de la CRR quant à ses limitations
fonctionnelles sont détaillées et convaincantes.
Reste à examiner le grief du recourant tendant à lier le taux de l’IPAI et le taux d’abattement
retenu ainsi que celui consistant à réfuter le résultat du calcul du degré d’invalidité
effectué par l’intimée en se référant au taux d’invalidité qu’aurait
retenu l’OAI selon l’intéressé.
d)
En ce qui concerne l’argument du recourant tendant à lier le taux d’abattement dans
le calcul du gain d’invalide et celui retenu pour l’IPAI, il suffit de rappeler que ce dernier
taux constitue une compensation financière pour une atteinte physique ou psychique importante et
durable et qu’il est indépendant de la perte de gain subie par l’assuré. En effet,
selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. Conformément
à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité est réputée
durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité
pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique,
mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cela étant, on ne voit pas en quoi il serait arbitraire qu’un taux
d’IPAI de 15 % soit reconnu à un assuré tout en retenant un abattement de 5 % sur le
revenu ESS. Au surplus, dans le cas d’espèce, le Dr Z.________ a relevé que le taux de
15 % retenu pour l’atteinte à l’épaule droite prenait en compte une certaine aggravation
prévisible.
e)
Enfin,
le recourant fait valoir que son taux d’invalidité ne devrait pas être inférieur
à 20 % dès lors que l’OAI lui a alloué des mesures professionnelles, prestations
qu’il ne lui aurait pas octroyées s’il avait retenu un degré d’invalidité
inférieur.
La notion d’invalidité est, en principe, identique en matière d’assurance-accidents
et d’assurance-invalidité, où elle représente la diminution permanente ou de longue
durée, résultant d’une atteinte à la santé, des possibilités de gain sur
le marché du travail équilibré qui entre en ligne de compte pour l’assuré (art. 7 et 8 LPGA).
C’est le principe d’uniformité de la notion d’invalidité, lequel règle
la coordination de l’évaluation de l’invalidité en droit des assurances sociales.
Des divergences ne sont toutefois pas à exclure d'emblée. S'ils ne peuvent pas ignorer purement
et simplement l'évaluation de l'invalidité à laquelle a procédé un autre assureur
social dans une décision entrée en force, ils doivent s'en écarter s'ils ont des motifs
pertinents de le faire. Cela ne sera en principe qu'exceptionnellement le cas. L’uniformité
de la notion d’invalidité n’a cependant pas pour conséquence de libérer chacune
de ces assurances de l’obligation de procéder dans chaque cas et de manière indépendante
à l’évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 362 consid. 2.2.1, 126 V 288 consid. 2a
et 2d). Il faut en outre tenir compte du fait que l’assureur-accidents ne répond que des conséquences
des atteintes à la santé qui sont en relation de causalité naturelle et adéquate
avec l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation de l’invalidité
par les organes de l’assurance-accidents n’a pas de force contraignante absolue pour l’assurance-invalidité,
et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et 6.4, 131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
En l’espèce, ne figure au dossier aucun document de l’OAI dont on pourrait déduire
que celui-ci aurait reconnu au recourant une invalidité de 20 %. Le courrier de l’OAI
du 30 janvier 2020 allouant des mesures professionnelles au recourant n’est pas probant à
cet égard puisqu’il ne mentionne aucun degré d’invalidité. Au demeurant, conformément
aux principes jurisprudentiels précités, la CNA ne répond que des atteintes résultant
d’un accident alors que l’OAI doit tenir compte de l’ensemble de la situation médicale
de la personne assurée.
f)
Il en résulte que le revenu avec invalidité doit être fixé à 64'699 fr. 80 (68'105
fr. 05 – 3'405 fr. 25 [abattement de 5 %]).
8.
La comparaison entre le revenu sans invalidité
de 70'276 fr. et le revenu d’invalide de 64'699 fr. 80 met à jour un degré d’invalidité
arrondi à 8 %. Dès lors, la décision sur opposition du 19 février 2020 refusant
une rente d’invalidité au recourant pour le motif que le degré d’invalidité
est inférieur au minimum légal de 10 % est bien fondée et doit être confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable en l’occurrence
selon l’art. 83 LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA)
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 19 février 2020 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il  n’est pas perçu d’émolument judiciaire, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me David Métille, avocat à Lausanne (pour le recourant),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique,
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :