vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 390 · 2012-06-25 · fr

MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE}, SOMMATION, AI{ASSURANCE} | 4 LAI, 8 al. 3 let. b LAI, 21 al. 4 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.06.2012 Arrêt / 2012 / 390

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
44/11 - 211/2012
ZD11.004778
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 juin 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              M.
Jomini et Mme Thalmann
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8, 21 al. 4 LPGA; art. 4 et 8 al. 3 let. b LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
B.________ (ci-après : l'assurée),
ressortissante angolaise née en 1970, résidant en Suisse au bénéficie d'une admission
provisoire, a travaillé à 50% au service de restauration du Centre hospitalier [...] (ci-après
: le Centre hospitalier Z.________) depuis le 1
er
avril 2000; de janvier à juin 2003, elle a suivi une formation d'aide-soignante.
b)
Le 15 février 2010, l'employeur précité a adressé à l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) un formulaire de détection précoce, motivé
par les absences répétées de l'assurée depuis le 3 décembre 2008 en raison d'une
maladie affectant son épaule droite.
D'un entretien de détection précoce avec un collaborateur de l'OAI en date du 8 mars 2010,
il est ressorti que l'assurée, qui travaillait initialement à la chaîne avec des mouvements
répétitifs, avait été mise en arrêt de travail à diverses reprises depuis
2008 des suites de son atteinte à l'épaule droite. Compte tenu de ses limitations fonctionnelles,
son employeur l'avait provisoirement placée à un poste de caissière dès février
2009. Toutefois, son état de santé avait évolué défavorablement et elle se trouvait
à nouveau en incapacité de travail depuis janvier 2010, ne travaillant que trois jours par
semaine de 11h00 à 16h00. En outre, de l'avis de son employeur, un changement d'activité était
jugé nécessaire. A la suite de cet entretien, l'assurée a déposé le 23 avril
2010 une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI), indiquant souffrir d'une tendinopathie
de l'épaule depuis le printemps 2008.
Aux termes d'un formulaire 531bis complété le 11 mai 2010, l'intéressée a précisé
que bien portante, elle aurait travaillé à 50% depuis le 1
er
avril 2000 en qualité d'employée d'exploitation au Centre hospitalier Z.________.
Dans un rapport du 11 mai 2010, la Dresse T.________, médecin-cheffe auprès du Service de la
médecine du personnel du Centre hospitalier Z.________, a notamment posé les diagnostics de
conflit sous-acromial au niveau de l'épaule droite, bursite sous-acromiale et tendinopathie (sus-épineux,
sous-épineux et long chef du biceps). Elle a en outre exposé qu'à l'origine, l'activité
habituelle de l'assurée au Centre hospitalier Z.________ consistait à travailler à la
chaîne de distribution des repas, tout en étant également occupée à la laverie,
au nettoyage de la salle et des chariots, ainsi qu'à la caisse. Elle a ajouté que depuis 2008,
l'intéressée avait développé progressivement des douleurs au niveau de l'épaule
droite associées par la suite à des cervicalgies irradiant dans les deux régions scapulaires
et vers la tête avec des céphalées fréquentes. Après une infiltration de l'épaule
droite en décembre 2008 avec une bonne évolution de la symptomatologie (disparition des douleurs),
l'assurée avait annoncé, courant 2009, une réapparition des douleurs de l'épaule
droite avec irradiation dans le membre supérieur droit jusqu'à l'index, sans déficit sensitivo-moteur
associé. Dans ce contexte, le poste de travail de l'intéressée avait dans un premier temps
été adapté afin d'éviter certains mouvements du bras droit; dans un second temps,
l'assurée n'avait plus été affectée qu'à la caisse et au nettoyage des machines
à café. Les douleurs de l'épaule étaient demeurées stables durant plusieurs
mois et, en septembre 2009, l'intéressée avait décrit une nette amélioration au niveau
de la symptomatologie douloureuse ainsi qu'au niveau de la mobilité de l'épaule droite. La
situation s'était ensuite dégradée courant novembre 2009, avec une majoration des douleurs
associées à des cervicalgies. Prise en charge par son médecin généraliste traitant
la Dresse J.________, l'assurée avait ensuite été adressée à la Dresse C.________,
rhumatologue. Cette dernière avait confirmé la présence d'un conflit sous-acromial avec
tendinopathie des muscles sus-épineux, sous-épineux et du long chef du biceps, et avait notamment
préconisé un traitement par infiltrations locales; suite à une première infiltration
réalisée en janvier 2010, la situation s'était améliorée avec une diminution
des douleurs. Sur le plan professionnel, la Dresse T.________ a relevé que l'intéressée
était affectée aux tâches les plus légères et les mieux adaptées à
ses troubles de santé, mais qu'au vu de l'évolution médicale très fluctuante concernant
son épaule, il paraissait difficile de savoir si à plus long terme elle parviendrait à
maintenir une capacité de travail correspondant à son taux contractuel de 50% au sein du service
de restauration du Centre hospitalier Z.________.
A teneur d'un rapport du 28 mai 2010, la Dresse C.________ a retenu les diagnostics se répercutant
sur la capacité de travail de scapulalgies chroniques depuis 2007 sur tendinopathie de la coiffe
avec conflit sous-acromial (acromion de type Bigliani II), et de cervicalgies chroniques sur dysfonctions
intervertébrales mineures et tendomyogéloses. Cette spécialiste a estimé que le pronostic
était des plus favorables, pour autant que l'assurée exerce une activité évitant
les mouvements répétitifs avec le membre supérieur gauche. Elle a considéré
que l'activité de caissière n'était pas adaptée en l'occurrence, dès lors que
l'intéressée était assise et devait faire régulièrement des mouvements avec
le bras surélevé en rétropulsion et rotation, et qu'elle avait très souvent la tête
tournée à gauche, ce qui entretenait des contractures musculaires. La Dresse C.________ a ajouté
que compte tenu de l'atteinte à la coiffe, l'assurée ne devrait pas effectuer une activité
qui solliciterait de manière répétitive le membre supérieur gauche, surtout au-delà
de 90°, ni porter régulièrement des charges avec le membre supérieur gauche. Cela
étant, ce médecin a retenu que si l'activité habituelle n'était plus exigible, l'intéressée
conservait cependant une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée.
Aux termes d'un compte-rendu du 31 mai 2010, la Dresse J.________ a retenu le diagnostic de tendinopathie
chronique de l'épaule droite apparue au printemps 2008. Elle a indiqué que l'assurée travaillait
actuellement à la caisse du restaurant du Centre hospitalier Z.________ à un poste allégé
et provisoire, mais qu'elle ne pouvait effectuer qu'un 30%, à raison de trois demi-journées
à jours non consécutifs, sous peine de recrudescence de ses douleurs de l'épaule et de
ses cervicalgies. Elle a mentionné qu'en revanche, dans un travail adapté épargnant les
épaules (par exemple en tant que réceptionniste), la capacité de travail de l'intéressée
serait entière. Elle a souligné que les qualités personnelles de l'assurée laissaient
augurer une évolution favorable dans un travail adapté. Enfin, la Dresse J.________ a joint
à son constat les documents suivants :
- un rapport d'imagerie par résonance magnétique [IRM] de l'épaule droite établi
le 21 janvier 2010 par le Dr G.________, radiologue, concluant à un acromion d'orientation oblique,
à la face inférieure très irrégulière, exerçant une empreinte sur la jonction
musculo-tendineuse du muscle sus-épineux, dont les fibres présentaient une tuméfaction
et d'importantes altérations de signal, témoignant de tendinopathie sans déchirure, associée
à une bursite sous-acromiale majeure; ce spécialiste observait par ailleurs de légères
altérations de signal des tendons des muscles sous-scapulaires et du long chef du biceps;
- un rapport de la Dresse C.________ du 27 janvier 2010, confirmant l’existence d'un conflit sous-acromial
et relevant pour le surplus ce qui suit :
"En
ce qui concerne le travail, même si l'activité de caissière est physiquement moins lourde
que l'activité préalable où elle devait porter des plateaux, elle n'est à mon avis,
et ceci pour ces prochains mois, pas indiquée. Cette patiente, qui est droitière, doit dans
cette activité souvent positionner le bras de manière à ce que la position entretienne
le conflit, une partie des douleurs cervicales est certainement d'origine compensatoire et tensionnelle,
l'examen clinique va en tout cas dans ce sens. Une activité par exemple dans une réception
ou comme téléphoniste me semblerait beaucoup plus adaptée à ses problèmes d'épaule,
il n'est pas non plus indiqué que la patiente reprenne une activité en tant qu'aide infirmière."
Par rapport du Service médical régional de l'AI (ci-après : le SMR) du 23 juin 2010 fondé
en particulier sur le constat de la Dresse C.________ du 28 mai 2010, les Drs Q.________ et R.________
ont retenu l'atteinte principale à la santé de conflit sous-acromial au niveau de l'épaule
droite, bursite sous-acromiale et tendinopathie (sus-épineux, sous-épineux et long chef du
biceps); à titre de pathologies associées du ressort de l'AI, ils ont mentionné des cervicalgies
chroniques sur dysfonctions intervertébrales mineures et tendonomyogéloses. Cela étant,
ils ont relevé que l'assurée, qui présentait une incapacité de travail de 30% depuis
janvier 2010, pouvait exercer son activité habituelle à un taux de 70%. Ils ont estimé
en revanche que l'intéressée disposait d'une pleine capacité de travail dans toute activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (à savoir : pas de travail avec les bras au-dessus
de la tête, pas de port de charges régulier avec le membre supérieur droit, pas d'activité
qui sollicite de manière répétitive le membre supérieur droit), à traduire en
termes de métier par un spécialiste en réadaptation.
Lors d'un entretien téléphonique avec l'OAI le 12 juillet 2010, l'employeur de l'assurée
a exposé que cette dernière occupait depuis deux ans un poste qui avait été provisoirement
adapté en sa faveur, mais que cette situation ne pourrait certainement pas perdurer, eu égard
au tournus à respecter entre les employés.
L'assurée a été auditionnée personnellement dans les locaux de l'OAI en date du 9
décembre 2010, en compagnie de son médecin traitant la Dresse J.________, de sa cheffe directe
(Mme H.________), et d'un responsable des ressources humaines du Département de logistique hospitalière
du Centre hospitalier Z.________ (M. W.________). Les déclarations des intéressés ont
été consignées dans un procès-verbal du même jour, dont la teneur est la suivante
:
"L'assurée
résume son état de santé : « J'ai toujours mal et ce même en travaillant
à 30% ».
Actuellement
l'assurée travaille à 30% (sur son taux contractuel de 50%, donc IT de 20%) dans un poste qui
n'est que partiellement adapté et pas pérenne.
Son
activité actuelle est principalement un travail à la caisse et un peu de nettoyage à hauteur
de poitrine maximum. Pour le reste elle se fait aider par ses collègues.
Mme
[...] relève que son poste a été adaptée à la caisse et avec certaines activités
de nettoyage. Mais ce poste ne peut pas être considéré comme pérenne, car c'est une
grosse équipe et beaucoup de tournus.
L'assurée
travaille à 30%, non consécutif et sans les week-ends. Pour l'employeur l'activité actuelle
reste non adaptée.
M.
[...] confirme le fait qu'actuellement il ne peut rien proposer d'autre, mais qu'il va faire le maximum
pour lui trouver un poste qui respecte ses LF.
Nous
informons l'assemblée du résultat du rapport du SMR du 23.06.2010 comme quoi son activité
habituelle est exigible à 70% et que le pronostic est plutôt favorable.
Demandons
à l'assurée si elle désire rechercher une activité extérieure au Centre hospitalier
Z.________. L'assurée nous confirme qu'elle ne souhaite en aucun cas quitter le Centre hospitalier
Z.________ et préfère garder son poste actuel.
Au
vu de la situation, aucune mesure n'est réalisable et devons quand même, au vu du diagnostic
et du pronostic, considérer son activité habituelle comme partiellement adaptée.
Nous
allons rendre notre DDP et fermer notre mandat d'évaluation."
Dans une
«[p]roposition
de DDP»
du 10 décembre 2010, la Division
administrative de l'OAI a relevé que l'assurée refusait de quitter son employeur nonobstant
le fait que celui-ci ne puisse lui proposer une place correspondant pleinement à sa capacité
de travail.
c)
Par décision du 6 janvier 2011, l'OAI a refusé d'octroyer des mesures professionnelles à
l'assurée. Dans sa motivation, fondée sur l'appréciation du SMR fixant la capacité
de travail à 70% dans l'activité habituelle et à 100% dans une activité adaptée,
l'office a relevé que l'intéressée ne souhaitait pas quitter son employeur quand bien
même ce dernier ne pouvait lui proposer un poste répondant pleinement à sa capacité
de travail, et que par conséquent, des mesures professionnelles ne paraissaient pas nécessaires.
Pour le reste, l'autorité a informé l'assurée que l'examen de son droit éventuel
à une rente d'invalidité était en cours, et que dans ce contexte, un statut de 50% active
et de 50% ménagère était retenu à son égard.
B.
a)
B.________ a recouru le 4 février 2011 (date de l'envoi sous pli recommandé) auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l'encontre de la décision précitée,
concluant à son annulation. En ce qui concerne l'appréciation de sa capacité de travail,
elle fait valoir qu'elle n'a pas été personnellement auscultée par les médecins du
SMR, lesquels ont pris position sur la seule base des rapports médicaux au dossier. S'agissant de
son refus de changer d'employeur, elle expose que son manque de formation l'empêche de se reconvertir
dans une activité sédentaire et qu'elle ne pourrait retrouver un emploi que dans le secteur
de la logistique, autrement dit dans un domaine nécessitant des efforts physiques. Elle ajoute que
toutes les possibilités de changement d'activité ne sont pas épuisées auprès
de son actuel employeur; à ce propos, elle précise qu'elle envisage d'effectuer un stage dans
un service nouvellement créé, et que certains postes lui seraient accessibles moyennant une
formation en informatique. Elle insiste sur le fait qu'elle désire conserver une activité professionnelle,
et souligne qu'avec un appui en vue d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice
d'un travail administratif simple, elle pourrait augmenter sa capacité de travail au-delà de
30%. Pour le reste, elle relève que les tâches physiques lui sont devenues très pénibles
et sont susceptibles à long terme de porter gravement atteinte à son épaule. Elle indique
enfin qu'elle parvient à travailler grâce à un aménagement de son horaire (un jour
sur deux) et que les travaux ménagers sont effectués avec l'aide de son entourage.
A l'appui de ses dires, la recourante produit les documents suivants :
- un courrier du 26 janvier 2011 de l'Unité des ressources humaines du Département de logistique
hospitalière du Centre hospitalier Z.________, dont il ressort que le cas de l'assurée est
suivi de près afin de lui proposer un poste adapté à son état de santé, ce qui
n'est toutefois pas évident compte tenu de son parcours professionnel; il est en outre relevé
que l'intéressée fait preuve d'une attitude extrêmement positive et qu'elle a la volonté
«
prouvée et avérée
»
de trouver une issue à sa situation;
- un écrit de la Dresse J.________ du 28 janvier 2011, dans lequel cette dernière observe que
l'appréciation de l'OAI fixant à 70% la capacité de travail dans l'activité habituelle
de l'assurée est dénuée de fondement médical, et s'écarte en particulier des
avis médicaux rédigés tant par ses soins que par la rhumatologue C.________. Cette praticienne
insiste en outre sur le fait qu'une réorientation professionnelle serait optimale.
b)
Appelé à se prononcer sur le recours, l’OAI en a proposé le rejet par réponse
du 28 juin 2011. S'agissant de l'instruction de l'affaire, l'office estime que le dossier contient suffisamment
de pièces permettant de statuer en connaissance de cause sur l'état de santé de l'assurée.
En ce qui concerne les mesures professionnelles proprement dites, l'intimé relève que ces dernières
doivent être objectivement et subjectivement appropriées au but de la réadaptation. Il
relève à cet égard que l'intéressée ne souhaite en aucun cas quitter le Centre
hospitalier Z.________ et préfère garder son poste actuel quand bien même celui-ci n'est
pas adapté, étant par ailleurs souligné que lors de l'entretien du 9 décembre 2010,
M. W.________ a indiqué qu'il ne pouvait actuellement proposer d'autres aménagements à
l'assurée. L'OAI en déduit que l'élément subjectif fait défaut en l'occurrence
et que le refus de mesures professionnelles est dès lors justifié. Il observe cependant que
si la recourante venait à modifier son point de vue à ce sujet ou à trouver une possibilité
concrète de réadaptation auprès du même employeur, il lui serait alors loisible de
déposer une nouvelle demande de mesures d'ordre professionnel.
C.
Entre-temps, une enquête économique sur le ménage a été effectuée le 23
mars 2011, sur mandat de l'OAI. Dans son rapport du 7 avril suivant, l'enquêtrice a proposé
de retenir un statut de 50% active et de 50% ménagère, et a évalué les empêchements
ménagers à 19%.
Par décision du 8 juin 2011 confirmant un projet de décision du 21 avril 2011, l'OAI a refusé
d'allouer une rente d'invalidité à l'assurée, se fondant sur un taux d'invalidité
de 23% insuffisant pour ouvrir le droit à une telle prestation.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et répond aux autres
conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal est donc compétente pour statuer dans la présente
cause (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 concid. 2c; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'occurrence, le litige porte sur le bien-fondé de la décision de refus de mesures professionnelles
rendue par l'OAI en date du 6 janvier 2011.
En revanche, la présente procédure ne concerne pas la décision de l'office du 8 juin 2011
refusant d'allouer une rente d'invalidité à l'assurée, décision postérieure
au dépôt du recours du 4 février 2011. Il s'ensuit que les considérations retenues
à l'appui de cette dernière décision ne sauraient être examinées par l'autorité
de céans dans le cadre de la présente affaire.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail
de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256, consid. 4; 115
V 133, consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Le juge des assurances sociales doit examiner tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance,
puis décider si les documents permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En
présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble
des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation
plutôt que sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353, consid. 5b ; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008, consid. 2.1). A cet égard, l’élément
décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est
en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise,
mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231, consid. 5.1). La jurisprudence reconnaît qu'un rapport qui émane
d'un service médical régional, au sens de l'art. 69 al. 4 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.01), a une valeur probante s'il remplit les exigences requises
par la jurisprudence (TFA I 573/04 du 10 novembre 2005 consid. 5.2; TFA I 523/02 du 28 octobre 2002 consid.
3; voir aussi TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 consid. 4.2). En ce qui concerne les rapports établis
par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci
peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation
de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
4.
Dans sa décision de refus de mesures professionnelles
du 6 janvier 2011, l'intimé a retenu, sur la base des constatations du SMR, que l'assurée présentait
une capacité de travail de 70% dans son activité habituelle, et de 100% dans une activité
adaptée.
a)
Pour sa part, la recourante conteste la position de l'OAI, soulignant en particulier que les médecins
du SMR se sont prononcés sur sa capacité de travail sans même l'avoir auscultée personnellement.
Ce grief s'avère toutefois mal fondé. En effet, à teneur de l'art. 69 RAI, il revient
à l'OAI de réunir les pièces médicales déterminantes dans un cas particulier
(al. 2), puis de les soumettre au SMR, afin que ce dernier vérifie les conditions médicales
du droit aux prestations (al. 4). Dans ce contexte bien précis, les rapports du SMR ont pour fonction
d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer
des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical (cf. TF 9C_105/2009
précité, loc. cit.); si ces rapports n'ont pas de véritable portée autonome pour
l'instruction de la cause (cf. TFA I 501/04 du 13 décembre 2005 consid. 4), on ne saurait pour autant
leur dénier toute valeur probante, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à
la prise de décision pour l'administration et les tribunaux, sous forme d'un résumé de
l'histoire médicale et d'une appréciation de celle-ci (cf. TF 9C_105/2009 précité,
loc. cit..; cf. consid. 3b supra). Cela étant, il appert que par définition (cf. art. 69 al.
2 et 4 RAI), les rapports de synthèse du SMR sont dressés sans examen personnel de la personne
concernée. Il s'ensuit que l'on ne saurait écarter le rapport SMR du 23 juin 2010 des Drs Q.________
et R.________ du seul fait que ce compte-rendu a été établi sans que ses auteurs aient
préalablement rencontré la recourante.
b)
Cela étant, il est constant que sur le plan médical, l'assurée présente des atteintes
à la santé affectant essentiellement son épaule droite, à savoir un conflit sous-acromial
avec bursite sous acromiale et tendinopathie (sus-épineux, sous-épineux et long chef du biceps),
respectivement des scapulalgies chroniques sur tendinopathie de la coiffe avec conflit sous-acromial
(acromion de type Bigliani II), et qu'elle souffre en outre de cervicalgies chroniques sur dysfonctions
intervertébrales mineures et tendomyogéloses (cf. rapports de la Dresse T.________ du 11 mai
2010, de la Dresse C.________ des 27 janvier et 28 mai 2010, de la Dresse J.________ du 31 mai 2010,
et des Drs Q.________ et R.________ du SMR du 23 juin 2010).
S'agissant de la capacité de travail de la recourante, il appert que la Dresse T.________ s'est
abstenue de se prononcer sur la question, se limitant à relever, dans son rapport du 11 mai 2010,
qu'il paraissait difficile de savoir à plus long terme si l'assurée parviendrait à maintenir
une capacité de travail correspondant à son taux contractuel de 50%. Quant à la Dresse
C.________, elle a tout d'abord exposé, dans son compte-rendu du 27 janvier 2010, que l'activité
de caissière n'était pas indiquée, et qu'une activité de réceptionniste ou de
téléphoniste serait mieux adaptée aux troubles de santé de l'intéressée.
Puis, dans son rapport du 28 mai 2010, cette spécialiste a confirmé que l'activité habituelle
de l'assurée en tant que caissière n'était pas appropriée aux affections touchant
son épaule droite (et non gauche comme mentionné à tort dans ledit rapport), respectivement
n'était plus exigible, mais que dans une activité adaptée, cette dernière conservait
une capacité de travail de 100%. De son côté, le 31 mai 2010, la Dresse J.________ a observé
que l'intéressée ne parvenait à travailler qu'à 30% dans son poste actuel (soit trois
demi-journées par semaine), mais que dans un emploi adapté épargnant les épaules
– notamment comme réceptionniste – la capacité de travail serait entière et
l'évolution favorable. Enfin, dans leur rapport SMR du 23 juin 2010, les Drs Q.________ et R.________
ont retenu que l'assurée pouvait exercer son activité habituelle à un taux de 70% et qu'elle
disposait d'une pleine capacité de travail dans toute activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (soit une activité ne comportant pas de travail avec les bras au-dessus de la tête,
ne requérant pas de port de charges régulier avec le membre supérieur droit, et ne sollicitant
pas de manière répétitive le membre supérieur droit), à traduire en termes de
métier par un spécialiste en réadaptation.
Il ressort de ce qui précède que la capacité de travail de la recourante dans son activité
habituelle n'est pas clairement établie en l'état du dossier. En effet, il apparaît que
la Dresse C.________ a estimé que l'activité actuelle était inadéquate, respectivement
n'était plus exigible. Quant à a Dresse J.________, elle a observé que l'assurée
parvenait à travailler à 30% dans son poste actuel. Enfin, les médecins du SMR ont évoqué
de leur côté une capacité de travail de 70% dans l'activité habituelle. Force est
dès lors de constater que les avis médicaux au dossier sont loin d'être unanimes sur ce
point. Dans ce contexte, il convient plus particulièrement de souligner la motivation extrêmement
lapidaire du rapport du SMR du 23 juin 2010, lequel se fonde sur le constat de la Dresse C.________ du
28 mai 2010 pour mentionner une capacité de travail de 70% dans l'activité habituelle, alors
même que le compte-rendu de cette spécialiste ne contient aucun indice dans ce sens. En définitive,
tout au plus peut-on retenir que, de l'opinion de l'ensemble des médecins interpellés sur cette
problématique, l'activité habituelle de la recourante n'est pas totalement adaptée.
Cela dit, au vu des circonstances particulières du cas d'espèce, la Cour de céans peut
toutefois s'abstenir de trancher la question de la diminution de la capacité de travail de l'assurée
dans son activité habituelle. En effet, quoi qu'il en soit, il n'en reste pas moins que les pièces
médicales mentionnées plus haut démontrent indiscutablement que l'intéressée
présente une entière capacité de travail dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, lesquelles ne sont pas contestées dans le cadre de la présente
affaire. A cela s'ajoute par ailleurs que la décision attaquée doit de toute manière être
annulée et la cause retournée à l'OAI, pour les motifs exposés ci-dessous (cf. consid.
5 infra).
5.
Aux termes de l'entretien intervenu le 9 décembre
2010 dans les locaux de l'OAI, il est apparu que l'intéressée travaillait au Centre hospitalier
Z.________ dans un poste qui n'était que partiellement adapté – voire inadapté selon
l'employeur – et pas pérenne. En outre, le responsable des ressources humaines du Département
de logistique hospitalière du Centre hospitalier Z.________, à savoir M. W.________, a précisé
qu'à ce jour il ne pouvait proposer aucune autre place à l'assurée, mais qu'il allait
faire le maximum pour lui trouver un poste respectant ses limitations fonctionnelles. Cela étant,
l'OAI a demandé à l'intéressée si elle désirait chercher une activité extérieure
au Centre hospitalier Z.________, ce à quoi cette dernière a répondu qu'elle ne souhaitait
en aucun cas quitter son employeur et qu'elle préférait garder son poste actuel.
Au vu de ces éléments, l'office a considéré, dans sa décision du 6 janvier 2011,
qu'il n'y avait pas lieu de mettre en œuvre de mesures professionnelles, dès lors que la recourante
ne souhaitait pas quitter son employeur quand bien même celui-ci ne pouvait lui proposer un poste
répondant pleinement à sa capacité de travail.
a)
L'art. 8 al. 1 LAI pose le principe de l'octroi,
en faveur des assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente, de mesures de réadaptation
nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer
ou à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage. Selon l'art. 8 al. 3 let. b LAI, les mesures
de réadaptation comprennent les mesures d'ordre professionnel au sens des art. 15 à 18 LAI.
Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour l'ouverture du droit à des mesures de réadaptation
d'ordre professionnel est une diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 130 V 488 consid.
4.2 et ATF 124 V 108 consid. 2b; TF 9C_818/2007 du 11 novembre 2008 consid. 2.2; TF 8C_36/2009 du 15
avril 2009 consid. 4).
Pour déterminer si une mesure de réadaptation est de nature à rétablir, à maintenir
ou à améliorer la capacité de gain de l'assuré (art. 8 al. 1 LAI), il convient d'effectuer
un pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2;
110 V 102). Des mesures d'ordre professionnel ne seront pas allouées si elles sont vouées à
l'échec, selon toute vraisemblance (TF I 95/07 du 15 février 2008 consid. 4.3; TF I 938/06
du 29 octobre 2007 consid. 4.1; TF I 170/06 du 16 février 2007 consid. 3.2). Le droit à une
mesure de réadaptation déterminée suppose en effet qu'elle soit appropriée au but
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne
la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l'assuré (TF 9C_386/2009 du
1
er
février 2010 consid. 2.4; 9C_420/2009 du 24 novembre 2009 consid. 5.4; TFA I 268/03 du 4 mai 2004
consid. 2.2; VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les références). Partant, si l'aptitude subjective
de réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration peut refuser de mettre en oeuvre
une mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.2; TFA I 370/98 du 26 août 1999,
publié in VSI 2002 p. 111).
b)
Selon l'art. 21 al. 4 LPGA (voir également l'art. 7b al. 1 LAI), les prestations peuvent être
réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou
s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé
de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement
exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle
possibilité de gain; une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques
et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée.
Le sens et le but de la procédure de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA est de
rendre l'assuré attentif aux conséquences négatives possibles d'une attitude rénitente
à collaborer, afin qu'il soit à même de prendre une décision en pleine connaissance
de cause et, le cas échéant, de modifier sa conduite; une telle procédure doit s'appliquer
même lorsque l'assuré a manifesté de manière claire et incontestable qu'il n'entendait
pas participer à un traitement ou à une mesure de réadaptation (ATF 134 V 189 consid.
2.3; TF 8C_525/2009 du 18 mai 2010 consid. 3.2.1; TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 4.1; TFA I 605/04
du 11 janvier 2005 consid. 2 et les références, publié in SVR 2005 IV n° 30 p. 113).
Ainsi, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de réadaptation professionnelle
entrant en considération concrètement) à cause d'invalidité ne peut être refusé
en raison du manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (TF 9C_100/2008
du 4 février 2009 consid. 3.2).
c)
En l'espèce, il apparaît que l'OAI n'a pas respecté la procédure applicable dans
de telles circonstances, dès lors qu'il a omis en l'espèce de procéder à la mise
en demeure formelle requise par la loi (art. 21 al. 4 LPGA et art. 7b al. 1 LAI), ce qui constitue une
violation du droit fédéral. Partant, la cause doit être retournée à cet office
afin qu'il statue à nouveau sur le droit à des mesures d'ordre professionnel après avoir
procédé à la sommation légale prévue à l'art. 21 al. 4 LPGA.
Cette solution est d'autant plus justifiée en l'occurrence que l'absence de capacité de réadaptation
subjective retenue par l'OAI (cf. à cet égard la réponse du 28 juin 2011, let. B.b supra)
est pour le moins discutable. A ce propos, il est vrai que lors de l'entretien intervenu le 9 décembre
2010, l'office a demandé à l'intéressée si elle désirait chercher une activité
extérieure au Centre hospitalier Z.________, ce à quoi cette dernière a répondu qu'elle
ne souhaitait en aucun cas quitter son employeur et qu'elle préférait garder son poste actuel.
On peut toutefois se demander si l'office était fondé, dans sa décision du 6 janvier 2011,
à considérer la mise en œuvre de mesures professionnelles comme superflue sur la base
de ces seuls éléments. D'une part, il semble douteux que l'on puisse considérer la réadaptation
comme vouée à l'échec du seul fait qu'à la question de l'OAI – formulées
en des termes vagues, sans référence à une proposition concrète de réadaptation
– de savoir si elle désirait chercher une activité extérieure au Centre hospitalier
Z.________, l'assurée ait répondu qu'elle souhaitait rester auprès de son employeur et
conserver son poste actuel. D'autre part, il est établi que le poste occupé par la recourante
au Centre hospitalier Z.________ n'est pas pérenne, mais qu'il s'agit en réalité d'une
situation provisoire qui, à terme, est appelée à prendre fin (cf. procès-verbal d'entretien
du 9 décembre 2010, let. A.b supra). Or, il ne fait aucun doute que la précarité de la
situation de l'assurée auprès de son employeur revêt une importance non négligeable
pour juger de la nécessité de mettre en œuvre des mesures professionnelles. Il apparaît
cependant que ces circonstances particulières n'ont pas été prises en compte par l'office.
A cela s'ajoute, au surplus, que le mémoire de recours du 4 février 2011 ainsi que les courriers
du Centre hospitalier Z.________ et de la Dresse J.________ des 26 et 28 janvier 2011 témoignent,
pour leur part, de la volonté de la recourante de se réorienter dans un poste adapté à
ses limitations fonctionnelles. Cela étant, il incombera à l'office, lorsqu'il analysera le
droit de l'assurée à des mesures professionnelles après avoir procédé à
la sommation prévue à l'art. 21 al. 4 LPGA, de prendre en considération l'ensemble des
éléments précités dans le cadre de son nouvel examen, sans pour autant qu'il ne soit
préjugé ici de l'issue de cette procédure.
6.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l'OAI
pour qu'il procède conformément aux considérants du présent arrêt.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Selon la pratique récente
de la Cour de céans, se référant à l’art. 69 al. 1bis LAI, cela vaut également
pour l’OAI (cf. CASSO AI 230/11 – 144/2012 du 23 avril 2012 consid. 7). En l’espèce,
compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 300 fr.
La recourante, qui a procédé seule, n'a pas droit à des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD;
art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 6 janvier 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour qu'il procède
conformément aux considérants du présent arrêt.
III.
Un émolument judiciaire de 300 fr. (trois cents francs) est mis à la charge de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
B.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :