vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 1094 · 2016-05-25 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, CURATELLE DE PORTÉE GÉNÉRALE, EXPERTISE | 398 CC, 446 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 01.11.2016 Arrêt / 2016 / 1094

.
TRIBUNAL
CANTONAL
QE13.007061-161501
241
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 1
er
novembre 2016
_______________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Krieger et Mme Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Schwab Eggs
*****
Art.
446 al. 2 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.M.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 25 mai 2016 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre des curatelles voit :
En fait :
A.
Par décision du 25 mai 2016, dont les motifs ont été adressés pour notification aux
parties le 4 août 2016, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice
de paix) a mis fin à l'enquête en institution d'une curatelle de portée générale
en faveur de A.M.________, né le [...] 1989 (I), confirmé l'institution d'une curatelle de
portée générale en sa faveur (II), rappelé que celui-ci était privé de
l'exercice des droits civils (III), maintenu en qualité de curatrice F.________, assistante sociale
à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles  (ci-après : OCTP) (IV),
rappelé les tâches de la curatrice (V à VII), privé d'effet suspensif tout recours
éventuel contre la décision (VIII) et laissé les frais de la cause à la charge de
l'Etat (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré que l’intéressé évoluait dans
un contexte familial néfaste à son développement, qu’il se sentait dépassé,
angoissé et se trouvait dans un état de faiblesse important, ses conditions d’existence
étant précaires, que cette situation justifiait l’institution d’une curatelle afin
de le protéger, tant sur le plan personnel que financier et de favoriser autant que possible son
autonomie, que la curatelle d’accompagnement qui avait été instituée dans un premier
temps s’était révélée manifestement insuffisante, qu’elle avait été
remplacée par une curatelle de portée générale, que les raisons d’une telle
mesure étaient désormais atténuées, mais que l’intéressé restait
encore fragile ce qui justifiait de confirmer la mesure de curatelle de portée générale
au fond, que celui-ci avait d’ailleurs exprimé la nécessité de maintenir cette curatelle
et que la curatrice avait adhéré à ses propos.
B.
Par acte motivé du 7 septembre 2016, A.M.________ a recouru contre cette décision. Après
avoir exposé sa situation, il a requis que la curatelle de portée générale soit levée
au profit d’une « curatelle adaptée à [sa] situation, à savoir essentiellement,
la gestion financière, tout en [l’]aidant à sortir réellement du milieu familial
néfaste » et qu’un nouveau curateur lui soit nommé en remplacement de sa curatrice
actuelle F.________. Il a également demandé que l’autorité de protection instruise
sur son milieu familial et le renseigne précisément sur sa situation financière. A l’appui
de son recours, il a produit plusieurs pièces, en particulier un certificat médical du 7 septembre
2016 du Dr [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ainsi qu’un extrait des
registres de l’Office des poursuites du district de Lausanne (ci-après : office des poursuites)
du 29 juillet 2016.
Interpellée, la justice de paix a indiqué, par courrier du 3 octobre 2016, qu’elle renonçait
à se déterminer et se référait intégralement au contenu de la décision
querellée.
Par courrier du 27 octobre 2016, Q.________ et [...], respectivement curatrice et responsable du domaine
AI pour l’OCTP, ont exposé que A.M.________ avait beaucoup de peine à appréhender
la globalité de sa situation et de ses difficultés actuelles, ce qui démontrait son besoin
d’une mesure de protection, qu’une mesure de curatelle de portée générale
apportait un cadre strict permettant de mener à bien, sur plusieurs années, la remise à
jour de sa situation financière et qu’en l’absence de mesure, il était à craindre
que l’intéressé contracte de nouvelles dettes. Les signataires ont indiqué qu’il
était tout à fait possible de changer de curateur au sein de l’OCTP et que d’ailleurs
Q.________ en assurait l’intérim depuis le mois de juillet 2016. A l’appui de leurs
déterminations, elles ont produit un certain nombre de pièces, dont un avis de saisie du 15
juillet 2016 de l’office des poursuites.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
A.M.________, né le 26 septembre 1989, est le fils d’C.M.________ et B.M.________ et le frère
d’D.M.________.
Par décision du 31 janvier 2013, la justice de paix a institué une curatelle d’accompagnement
en faveur de A.M.________.
Dans le courant de l’année 2013, l’autorité de protection a mis en œuvre une
expertise globale et familiale sur A.M.________, D.M.________, C.M.________ et B.M.________ en raison
de violences intrafamiliales.
Par décision du 8 avril 2014, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge
de paix) a levé la curatelle d’accompagnement instituée en faveur de A.M.________ au
profit d’une curatelle de portée générale provisoire, le privant de l’exercice
des droits civils, et a nommé en qualité de curatrice provisoire [...], assistante sociale
auprès de l’OCTP. A cette occasion, une thérapie familiale a été ordonnée
à raison de deux séances par mois aux quatre membres de la famille [...],A.M.________ et B.M.________
étant en sus astreints séparément à un traitement ambulatoire sous forme de suivi
thérapeutique. Ces mesures ambulatoires ont été levées par décision de la justice
de paix du 4 décembre 2014.
Le 30 mars 2016, Q.________ et F.________ de l’OCTP ont établi un rapport à l’intention
de la justice de paix, dont il résulte notamment ce qui suit :
« De
manière générale, les raisons qui ont motivé la mise sous mesure de curatelle provisoire
de M. A.M.________ se sont relativement améliorées. Toutefois, il reste encore quelques points
à travailler afin de permettre à M. A.M.________ de retrouver son autonomie.
Les
conditions d’existence de M. A.M.________ restent encore précaires. Entre 2015 et début
2016, M. A.M.________ nous a fait part de ses inquiétudes suite aux violences dont lui et son frère
sont victimes dues aux problèmes de consommation d’alcool de leur père. Pour cette raison,
durant cinq mois, début 2015 il avait quitté l’appartement familial pour habiter chez
son amie. Il est ensuite retourné chez ses parents mais la relation avec le père reste toujours
instable. A sa demande, nous l’accompagnons pour ses recherches d’appartements. (…)
S’agissant
de l’aspect financier, M. A.M.________ est au bénéfice d’indemnités journalières
AI. L’office des poursuites lui saisi frs. 1'700.- par mois sur ses Indemnités Journalières
AI, M. A.M.________ ayant de très nombreuses dettes. Avec le solde, nous payons ses factures courantes
et lui remettons son entretien selon budget annexé. Malgré tout, M. A.M.________ présente
de gros problèmes de gestion de son argent de poche au quotidien.
Depuis
2014, M. A.M.________ a commencé un apprentissage d’éducateur social en vue de l’obtention
d’un Certificat Fédéral de Capacité (CFC) d’assistant socio-éducatif
qu’il devrait obtenir en juillet 2017. Il effectue son stage de formation pratique à la fondation
[...]. Tout se passe bien. Selon les échos en notre possession, il s’investit dans son travail
à satisfaction de son employeur.
La
collaboration avec sa curatrice est bonne, bien que l’aspect financier reste toujours une source
de mécontentement pour lui.
De
notre avis et au vu de éléments qui précèdent, nous pensons que la mesure de curatelle
de portée générale instituée à l’encontre de M. A.M.________ est d’une
importance vitale, car elle se révèle sécurisante pour lui. Pour cette raison, nous proposons
le maintien de cette mesure. »
Le 25 mai 2016, la justice de paix a procédé à l’audition de A.M.________, accompagné
de son père B.M.________, et de sa curatrice F.________. A.M.________ a déclaré qu’il
n’avait pas trouvé de logement, que la curatelle lui était très utile au niveau
de la gestion de ses affaires administratives, que la curatelle de portée générale lui
convenait et était nécessaire, qu’il avait de la peine à vivre au quotidien avec
seulement 500 fr. par mois et ne comprenait pas – malgré les entretiens avec sa curatrice
– pourquoi il ne touchait pas plus. B.M.________ a indiqué que la curatrice avait changé
à deux reprises la police d’assurance-maladie de son fils, pour des primes plus élevées.
La curatrice a exposé qu’elle avait une bonne collaboration avec A.M.________, mais qu’elle
n’arrivait plus à communiquer en présence du père de celui-ci, que l’OCTP
avançait chaque mois les frais de transport et de nourriture directement à l’institution
accueillant l’intéressé et que la curatelle de portée générale lui semblait
nécessaire.
Le 9 juin 2016, [...], psychologue-psychothérapeuthe FSP suivant A.M.________, s’est adressée
au juge de paix afin de l’informer de la mésentente de l’intéressé avec sa
curatrice.
Par courrier du 11 juillet 2016, F.________ et Q.________ de l’OCTP ont indiqué à la
justice de paix que le budget de A.M.________ avait été réactualisé selon un document
produit en annexe et qu’étant donné la tension existant entre celui-ci et sa curatrice,
l’OCTP était ouvert à envisager un transfert à l’interne au sein de l’office.
Selon un avis de saisie du 15 juillet 2016, l’office des poursuites a prononcé une saisie
sur le salaire de A.M.________ s’élevant à 1'600 fr. par mois dès le 1
er
juillet 2016 compte tenu d’un revenu mensuel de 3'736 francs.
Selon un extrait délivré le 29 juillet 2016 par l’office des poursuites, A.M.________
était l’objet de onze poursuites en relation avec son assurance maladie et les impôts,
pour un montant total de 26'645 fr. 45, et d’actes de défaut de biens à hauteur de 16'883
francs.
Le 7 septembre 2016, le Dr [...] a établi un certificat médical dont la teneur est la suivante :
« Monsieur
A.M.________ me consulte depuis juin 2014. Le suivi se fait en collaboration avec Mme [...], psychologue.
Monsieur A.M.________ a commencé sa troisième année d’apprentissage d’assistant
socio-éducatif à la Fondation [...]. Sur le plan personnel il va bien et je n’ai jamais
prescrit de médicament. La pathologie se situe au niveau familial, avec un père alcoolique
et violent, allant jusqu’à brûler A.M.________ avec un fer à repasser nécessitant
son hospitalisation au CHUV. Il paraît que la violence du père envers ses enfants a diminué,
mais le chantage psychologique continue.
A.M.________
est piégé au domicile de ses parents par le refus de sa curatrice de lui verser un financement
lui permettant de quitter le foyer familial. Les affirmations figurant dans la décision de la justice
de paix du 25.5.2015 concernant un « autre état de faiblesse » de Monsieur A.M.________
sont infondées. »
En droit :
1.
1.1
Le  recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une curatelle
de portée générale, en application de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210).
1.2
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours
dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
e
éd., 2014 Bâle, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs
cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20
LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA, n. 12.39, p. 290). En outre, la Chambre des curatelles n’est pas liée par
les conclusions des parties (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 216 p. 108 et
n. 245 p. 125).
1.3
En l’espèce, interjeté en temps utile par la personne concernée, partie à la
procédure, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces produites
en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
L'autorité de protection a été consultée conformément à l'art. 450d al.
1 CC. Le curateur a également été invité à se déterminer (art. 312 al.
1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
1.4
Aux termes de l'art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnellement,
à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée.
En l’espèce, la Justice de paix du district de Lausanne – compétente en tant qu’autorité
de protection du domicile de la personne concernée (art. 442 al. 1 CC) – a procédé
à l’audition de A.M.________ le 25 mai 2016, de sorte que son droit d’être entendu
a été respecté.
2.
2.1
La Chambre des curatelles disposant d'un pouvoir d'examen d'office, elle examine si la décision
de première instance répond aux règles formelles imposées par la loi. La procédure
devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Conformément à
l'art. 446 CC, l'autorité de protection établit les faits d'office (al. 1) et applique le droit
d'office (al. 4).
L’art. 446 al. 2 CC dispose que l'autorité de protection procède à la recherche
et à l'administration des preuves nécessaires ; elle peut charger une tierce personne
ou un service d'effectuer une enquête ; si nécessaire, elle ordonne une expertise. Ainsi,
un rapport d'expertise est obligatoire lorsqu'il s'agit de prononcer un placement à des fins d'assistance
en raison de troubles psychiques (Steck, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte,
Berne 2013 [cité ci-après : Steck, CommFam], n. 13 ad art. 446 CC, p. 856 et la jurisprudence
citée), de même en cas de restriction de l'exercice des droits civils en raison d'un trouble
psychique ou d'une déficience mentale (Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code
civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation], Feuille fédérale
2006, pp. 6635 ss, p. 6711 ; Steck, CommFam, n. 13 ad art. 446 CC, p. 856).
Plus récemment, le Tribunal fédéral a précisé qu'une curatelle de portée
générale devait reposer sur une expertise, sauf si l'autorité de protection disposait
d'un membre spécialiste et rappelé que, pour une curatelle de portée générale,
mesure la plus lourde du nouveau droit de protection de l'adulte, une expertise était obligatoire
(ATF 140 III 97 consid. 4). Dans un arrêt ultérieur, il a rappelé que, s'il s'agissait
de limiter l'exercice des droits civils, une expertise était indispensable, à moins qu'un spécialiste
ne siège dans l'autorité de protection (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre 2014 consid. 4.3). De jurisprudence constante, l'expert doit être indépendant
et ne doit pas s'être prononcé dans une procédure semblable précédemment (ATF
137 III 289 consid. 4.4, JdT 2012 II 382 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474).
2.2
En l'espèce, le recourant évolue dans un cadre familial très difficile, avec un père
alcoolique qui fait subir à ses fils et sa femme des accès de violence physique et psychologique.
Le recourant, qui a diverses dettes, cherche à quitter cet environnement familial qualifié
de néfaste. Il était tout d'abord au bénéfice d'une curatelle d'accompagnement, puis
a sollicité une aide supplémentaire afin de chercher un logement de manière autonome et
l'assister dans la gestion de ses finances.
La décision entreprise institue en faveur du recourant une curatelle de portée générale
au sens de l'art. 398 CC avec retrait de l'exercice des droits civils. Aucun avis médical –
même ancien – ne figure au dossier concernant la situation du recourant, de sorte qu'on ne
dispose d'aucun élément permettant de conclure à un trouble psychique justifiant la mesure
de curatelle en question et a fortiori à un retrait de l'exercice des droits civils. L'autorité
de protection ne pouvait en effet instituer une mesure de cette ampleur sans recourir à une expertise
externe indépendante. Bien plus, le recourant a produit à l’appui de son recours un certificat
médical du 7 septembre 2016 de son psychiatre le Dr [...], qui expose qu'il n'existe pas d'« état
de faiblesse », que sur le plan personnel le recourant va bien, qu'il ne lui a jamais prescrit
de médicaments et que la pathologie se situe au niveau familial. Il résulte certes du dossier
que l’autorité de protection a mis en œuvre une expertise globale et familiale au cours
de l’année 2013, mais aucun rapport en relation avec cette expertise ne se trouve au dossier ;
quand bien même, une telle expertise ne serait pas récente et ne concernerait pas spécifiquement
la situation du recourant et les éventuelles mesures préconisées.
Le consentement à l’institution d’une curatelle de portée générale en
sa faveur donné par le recourant à l’audience du 25 mai 2016 ne dispensait pas l’autorité
de protection d’ouvrir une enquête en vue du prononcé d’une mesure de cette ampleur.
C’est dès lors à tort que les premiers juges se sont fondés sur l’accord du
recourant avec la mesure prononcée.
Dans son pli du 27 octobre 2016, l'OCTP considère qu'une curatelle de portée générale
apporte un cadre strict permettant de mener à bien, sur plusieurs années, la remise à
jour de la situation financière du recourant. Il n'expose aucun autre « motif »
d'aide si ce n'est les difficultés financières, ni n’établit l’existence d’une
cause de curatelle. Cet élément ne peut à lui seul justifier une mesure aussi lourde.
La justice de paix doit dès lors mandater un expert afin que, conformément aux normes en vigueur
(cf. en particulier ATF 140 III 105 précité), il donne un avis précis, détaillé
et circonstancié des problèmes de santé qui affectent le recourant ainsi que de l'étendue
des mesures de protection à prendre en sa faveur, de sorte que ses besoins soient correctement pris
en charge, et indique si une partie de l'aide peut lui être apportée par un tiers. On relève
à cet égard que le recourant semble conscient de ses limites, qu'il a ainsi entrepris des démarches
afin de bénéficier de soutiens divers, qu'il a notamment requis l'institution d'une mesure
en sa faveur et que la pathologie semble plutôt se situer au niveau de son environnement familial
plutôt que venir de lui-même de sorte qu'une mesure moins lourde pourrait s'avérer suffisante.
Dans ces conditions, la Chambre de céans considère que la décision entreprise doit être
annulée et la cause renvoyée aux premiers juges, auxquels il appartiendra de réunir les
éléments permettant de déterminer si une cause et une condition de curatelle existent
effectivement et si une autre forme d'assistance moins lourde peut être envisagée.
S'agissant du changement de curateur, cette question pourra être également examinée par
les premiers juges lors de la détermination de la mesure la plus appropriée. A cet égard,
l'OCTP a exposé dans ses déterminations du 27 octobre 2016 qu’il était tout
à fait possible de changer de curateur au sein de l’OCTP et que d’ailleurs, Q.________
avait d'ores et déjà repris le dossier ad interim depuis le mois de juillet 2016, en remplacement
de la curatrice F.________.
3.
3.1
Le recours de A.M.________
doit donc être admis, la décision entreprise annulée et la cause renvoyée à
la justice de paix pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
3.2
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée.
III.
Le dossier est renvoyé à la Justice de paix du district de Lausanne pour instruction complémentaire
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais de deuxième instance.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 3 novembre 2016, est notifié à :
‑
A.M.________, personnellement,
-
Q.________, curatrice ad interim et assistante sociale auprès de l’Office des curatelles et
tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :