vd_findinfo · Décision / 2013 / 686 · 2013-08-07 · fr

RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE, PROPORTIONNALITÉ, DÉTENTION PRÉVENTIVE | 221 CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH), 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.08.2013 Décision / 2013 / 686

TRIBUNAL
CANTONAL
473
PE13.012247-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 7 août 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Perrot et Maillard
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
221, 393 al. 1 let. c CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
M.________
contre l’ordonnance de détention provisoire rendue le 20 juillet 2013 par le Tribunal des
mesures de contrainte (dossier
PE13.012247-PHK
).
Elle considère :
E n  f a i t :
A.
M.________
ressortissant kosovar, né le 6 mars 1991, en séjour illégal, fait l’objet d’une
enquête pénale pour viol, contrainte, lésions corporelles simples qualifiées et infraction
à la LEtr (Loi fédérale sur les étrangers; RS 142.20), instruite par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois.
B.
Le 14 juin 2013, R.________,
née le 18 juin 1995, a fait une déposition à la police judiciaire de Lausanne concernant
le comportement l’intéressé, qui était son petit ami. Elle lui a reproché de
l’avoir frappée à sept ou huit reprises et de l’avoir menacée. Elle a encore
indiqué avoir été victime d’un viol et de contrainte sexuelle de sa part. Les actes
les plus graves auraient été perpétrés à [...] chez un dénommé Y.________,
au mois de décembre 2012, alors qu’elle avait dix-sept ans (PV aud. 1). R.________ n’a
pas osé quitter le prévenu parce qu’elle avait peur de lui. C’est également
par crainte de représailles qu’elle n’a pas voulu déposer une plainte contre lui.
Le 18 juin 2013, la police de Lausanne a auditionné [...],
ex
petite amie de Y.________ et confidente de la victime. Ce témoin a vu en R.________ une jeune fille
timide, qui se laisse faire. Le prévenu a été qualifié de très violent, jaloux
et possessif, s’énervant pour des broutilles, entraînant sa partenaire dans de fréquentes
disputes, et la frappant à plusieurs reprises devant [...]. S’agissant des faits du mois décembre
2012, il s’agissait de la première relation sexuelle que R.________ avait eue avec le prévenu,
qui aurait à son dire obtenu ses faveurs sous la menace d’un rasoir. [...] a ajouté que
M.________ portait toujours un couteau de cuisine sur lui. A une reprise, au [...], lors d’une
crise de jalousie, il avait menacé R.________ avec cette arme. Aux dires de la victime, l’intéressé
l’aurait également menacée avec un taser qu’il avait trouvé chez Y.________
(PV aud. du 18 juin 2013).
Le prévenu a été
appréhendé le 16 juillet 2013, à
23 h 05, devant le domicile de R.________ à Crissier. Entendu le lendemain par la police municipale
de Lausanne, l’intéressé a reconnu avoir été à l’une ou l’autre
reprise violent avec sa petite amie, par jalousie (PV aud. du 17 juillet 2013 p. 4). Il a toutefois contesté
l’avoir violée ou forcée. L’acte sexuel qui a eu lieu en décembre 2012 l’a
été, selon lui, avec le consentement de R.________ (même pièce, p. 6).
Déféré devant le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
le prévenu a été entendu le 18 juillet 2013 par le procureur et placé sous ordre
d’écrou dans l’attente de la saisine du Tribunal des mesures de contrainte, sa mise
en détention provisoire étant envisagée. Le prévenu, qui était assisté,
a demandé à être entendu par cette autorité. Lors de son audition, il a derechef
nié avoir abusé sexuellement de R.________ et s’est décrit comme étant une
bonne personne, dont le seul tort était de se trouver en situation illégale dans notre pays.
Il a cependant admis avoir été jaloux, sachant que les femmes vivant en Suisse sont plus libres
que celles de son pays, qui se soumettent sexuellement à leur mari et n’ont pas le droit de
passer une soirée avec d’autres hommes
(PV aud. du 18 juillet 2013 p. 5).
Le 18 juillet 2013, le Ministère public a
adressé au Tribunal des mesures de contrainte une demande de détention provisoire concernant
M.________ pour une durée de trois mois, arguant que les risques de fuite, de collusion et de réitération
étaient réalisés. Il a joint à sa requête les pièces essentielles du dossier.
[...], père de la victime, a été entendu comme témoin par le Ministère public
le 19 juillet 2013. Il a expliqué qu’au début de sa relation avec sa fille, le prévenu
était assez doux, mais que la situation s’était envenimée après que R.________
avait voulu rompre. M.________ a alors commencé à la suivre et à se faire de plus en plus
pressant, venant frapper à la porte du domicile de sa petite amie, lui envoyant des SMS menaçants,
et faisant mine de se couper lui-même avec un couteau. Plus tard, [...] a appris que le prévenu
avait frappé sa fille et l’avait menacée (PV aud. p. 2 et 4). A deux reprises au moins,
il avait tenté de faire comprendre au prévenu que R.________ voulait mettre un terme à
leur relation. Ces démarches sont cependant demeurées vaines, parce que le jeune couple continuait
à communiquer par SMS. Inquiet pour sa famille, [...] s’est installé, avec sa fille,
chez sa sœur à [...] Dès lors qu’à [...], R.________ recevait des SMS plutôt
amoureux de la part M.________, il est revenu à [...] pour reprendre une vie normale. Le mardi 16
juillet 2013, alors qu’il s’était rendu chez sa sœur fêter l’anniversaire
de son neveu
– sa fille ayant été
enjointe de ne pas ouvrir et de l’appeler en cas de problème –, il a reçu un appel
de son ex-femme l’informant que R.________ l’avait contactée, en pleurs et paniquée,
pour lui dire que M.________ était à [...] au pied de l’immeuble. [...] a décidé
de rentrer et a demandé à son ex-épouse de composer le 117. Alors qu’il s’apprêtait
à quitter [...] il a été appelé par le prévenu, qui lui demandait
«de
venir».
Il lui a répondu qu’il
se trouvait éloigné et qu’au vu de la situation, la police allait l’appréhender.
M.________ a rétorqué qu’il se fichait de la
«polizei».
Peu après, alors qu’ils étaient toujours en ligne, la communication a été coupée.
En fait, l’intéressé venait de se faire appréhender par la police.
Auditionné par le Tribunal des mesures de contrainte en audience du 20 juillet 2013, le prévenu,
qui a comparu assisté, a maintenu ses dénégations concernant les violences sexuelles reprochées.
Il a conclu à sa libération immédiate, subsidiairement à ce que sa détention
provisoire soit limitée à une semaine, venant à échéance le 26 juillet 2013,
afin de permettre l’audition de Y.________, si cela devait être jugé indispensable.
B.
Par
ordonnance du 20 juillet 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de M.________ (I), fixé la durée maximale de la détention provisoire à
trois mois, soit au plus tard jusqu’au 16 octobre 2013 (II) et dit que les frais de l’ordonnance
suivaient le sort de la cause (III). Dans ses motifs, cette autorité a constaté l’existence
de soupçons sérieux de culpabilité à l’encontre de l’intéressé
qui avait soumis sa victime pour en faire
«sa
chose».
Les accusations de viol et de contrainte
paraissaient crédibles, outre les coups, reconnus à demi-mot par le prévenu. Un risque
de fuite existait s’agissant d’un délinquant en situation illégale n’ayant
– à l’exception de son frère – pas d’attaches avec la Suisse, et donc
susceptible de prendre la fuite et de se soustraire à l’enquête pénale en cours
portant sur des infractions graves. Le risque de collusion était aussi réalisé au vu de
la fragilité de la victime, et dès lors qu’il convenait – en l’absence de
preuves techniques indubitables d’une relation sexuelle forcée – de préserver la
spontanéité des déclarations des personnes amenées à renseigner la justice.
Un risque de réitération devait également être admis, M.________ – déjà
condamné deux fois pour infraction à la LEtr – faisant montre d’une faible capacité
à respecter les lois et pouvant, s’il était en liberté, s’en prendre une nouvelle
fois à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle de R.________. Dès lors
qu’aucune mesure de substitution n’est à même de pallier les risques précités,
la détention provisoire était proportionnée et devait être ordonnée.
C.
Le 30 juillet 2013, par l’intermédiaire
de son défenseur d’office, Me Eric Reynaud, M.________
a recouru contre cette ordonnance en concluant,
principalement à ce qu’elle soit annulée et à ce qu’il soit immédiatement
libéré, subsidiairement, à ce que la durée de sa détention provisoire soit réduite.
Il a contesté la réalité des soupçons sérieux retenus à son encontre, aux
motifs que la victime avait modifié ses déclarations pour se conformer à celles de [...],
que les faits de décembre 2012 (viol et contrainte) avaient eu lieu à huis clos et en l’absence
de témoin direct, et qu’en tout état de cause, R.________ était consentante selon
les indications données à la police par Y.________ lors de son audition du 30 juillet 2013
(P. 2 du bordereau de recours).
E n  d r o i t :
1.
a)
Aux
termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007;
RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans
les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant
l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou
une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme
de cette détention. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure
pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
En l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été
interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et satisfait aux conditions
de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
a)
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
(a) qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible
en prenant la fuite, (b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (c) qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre. La détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté doivent être levées dès que des mesures de substitution
permettent d’atteindre le même but
(art.
212 al. 1 let. c CPP). La détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doit pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible
(art.
212 al. 3 CPP).
b)
La
mise en détention provisoire ainsi que la mise en détention pour des motifs de sûreté
n’est donc possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir
commis un crime ou un délit (TF 1B_182/2011 du 5 mai 2011 c. 3.1; Schmocker, in Kuhn/Jeanneret (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
Il n’appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée
complète des éléments à charge et à décharge et d’apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu; il doit uniquement examiner
s’il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L’intensité
des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n’est pas la même
aux divers stades de l’instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l’enquête, la perspective d’une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l’accomplissement des actes d’instruction
envisageables (TF 1B_414/2011 du 5 septembre 2011 c. 3.1).
c)
En
l’espèce, les déclarations de la victime paraissent crédibles dès lors qu’elles
sont confirmées dans une large mesure par le témoignage de [...] (PV aud. du 18 juin 2013).
La nature violente du recourant ressort également des déclarations du père de la victime
(PV aud. du 19 juillet 2013). Pour sa défense, le prévenu invoque deux pièces postérieures
à l’ordonnance attaquée : soit une seconde audition de la victime du 23 juillet
2013 (qui ne figure pas au dossier du Tribunal des mesures de contrainte), au cours de laquelle R.________
aurait adapté sa version des faits à celle du témoin [...]; il y a aussi les propos tenus
par Y.________ lors de son audition du 30 juillet 2013 (P. 2 de son bordereau), selon lesquels R.________
aurait faussement indiqué avoir été forcée d’accorder ses faveurs au prévenu
en décembre 2012. Ces arguments sont mal fondés dans la mesure où ils se réfèrent
à des témoignages postérieurs à la décision du Ministère public et qu’il
ne doit être statué que sur la base du dossier constitué à cette date. Si l’intéressé
tient pour décisives les déclarations nouvelles qu’il invoque dans la présente procédure,
il peut adresser en tout temps une demande de mise en liberté auprès du Tribunal des mesures
de contrainte.
A ce stade, les faits allégués par la victime se révèlent vraisemblables et justifient
pleinement la détention provisoire ordonnée par le Tribunal des mesures de contrainte. L’ordonnance
entreprise ne prête donc pas le flanc à la critique sur ce point.
3.
a)
Examinant
encore si la détention du prévenu est également fondée sur l’un ou l’autre
des risques alternatifs prévus par l’art. 221 CPP, le Tribunal des mesures de contrainte a
constaté l’existence d’un risque de fuite.
Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères
tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le
risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 117 Ia 69 c. 4a p. 70 et la
jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier
la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de
fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (TF 1B_145/2012 du 19
avril 2012 c. 3.1 et les références citées).
b)
M.________, en séjour illégal en suisse, vit au jour le jour, chez son frère ou des connaissances.
Si l’on excepte sa relation avec la victime et ses liens avec son frère, le recourant n’a
aucune véritable attache dans ce pays où il ne travaille pas et n’a aucune situation
stable. Cela étant, il pourrait, s’il était libre, être tenté de s’enfuir
et de se soustraire à la justice qui le poursuit pour des infractions particulièrement graves.
Un risque de fuite est donc réel.
4.
a)
Le Tribunal des mesures de contrainte retient encore un risque de collusion.
Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l’intérêt
public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre
que l’intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou
altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus
pour tenter d’influencer leurs déclarations. On ne saurait toutefois se contenter d’un
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale
en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention préventive, présenter
une certaine vraisemblance. L’autorité doit ainsi démontrer que les circonstances particulières
de l’espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manoeuvres, propres
à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes
et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction
elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement
(ATF 132 I 21 c. 3.2; TF 1B_55/2010 du 11 mars 2010, c. 3.1 et les références citées).
b)
Il est patent que le prévenu exerce des pressions sur la victime, qui est fragile et influençable
(PV aud. 1). On relève en outre que l’enquête a été ouverte il y a moins d’un
mois (le 20 juillet 2013) et n’en est qu’à ses débuts. A ce stade, l’intéressé
– qui nie fermement les faits les plus graves – pourrait, s’il était libéré,
influencer les personnes à entendre, voire faire disparaître des preuves. Or l’authenticité
des témoignages doit être préservée, s’agissant notamment d’instruire
le viol et la contrainte sexuelle allégués par R.________. Un risque de collusion est donc
bien réel.
5.
a)
La décision attaquée est enfin fondée
sur l’existence d’un risque de récidive.
Une détention provisoire ou pour des motifs
de sûreté fondée sur un risque de réitération exige que le prévenu ait
déjà commis des infractions du même genre que celles qu'il y a sérieusement lieu
de redouter (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du  droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. pp. 1210-1211). Le terme infraction
du même genre indique que les infractions précédentes doivent être des crimes ou
des délits et que l'infraction redoutée doit être similaire, sans pour autant être
identique (Schmocker, op. cit. n. 18
ad.
art. 221 CPP, p. 1028; ATF 137 IV 13 c. 3 et 4). Pour établir son pronostic, l'autorité doit
s'attacher à la situation personnelle du prévenu en tenant compte notamment de ses antécédents
judiciaires, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations, de la nature des infractions
commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art.
221 CPP, p. 1028).
b)
Au
vu du caractère imprévisible du recourant et des menaces déjà proférées,
on peut craindre qu’il s’en prenne à nouveau à R.________M.________ apparaît,
en effet, peu respectueux des lois, qu’il persiste à violer en dépit de condamnations
antérieures; il a en outre maintenu ses relations avec la victime en dépit des interventions
du père de celle-ci (PV du 19 juillet 2013). Un risque de réitération existe également.
6.
a)
Il reste à se demander si la mesure de
détention contestée est proportionnée.
La proportionnalité de la détention doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168). Le juge peut maintenir la
détention préventive aussi longtemps qu’elle n’est pas proche de la durée
de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas
de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1 ; ATF 132 I 2
c. 4.1).
b)
En l’occurrence, aucune mesure de substitution ne peut pallier efficacement les risques retenus.
Le prévenu n’en invoque d’ailleurs pas et se contente de requérir, à titre
subsidiaire, une réduction de la durée de sa détention. Compte tenu des charges retenues
contre le recourant et de la peine encourue – le viol est passible d’une peine privative
de liberté de d’un à dix ans (art. 190 CP) – une détention provisoire d'une
durée de trois mois ne viole pas le principe de la proportionnalité.
7.
En définitive, le recours se révèle
manifestement mal fondé, de sorte qu’il doit être rejeté sans autre échange
d’écritures (390 al. 2 CPP), et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce de l'émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des
frais judiciaires pénaux; RSV 31.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office
(art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés
à 540 fr., plus la TVA, par 43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, seront mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 20 juillet 2013 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de M.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante trois francs et vingt centimes).
IV
.
Les frais d'arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur
d'office de M.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont mis
à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de M.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Eric Reynaud, avocat (pour M.________),
-
Ministère public
central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
‑
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Me Miriam Mazou (pour R.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :