vd_findinfo · AP / 2009 / 164 · 2009-05-05 · fr

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, RESPONSABILITÉ RESTREINTE{DROIT PÉNAL}, TORT MORAL | 49 al. 1 CO, 19 al. 2 CP, 20 CP, 44 ch. 1 CP, 411 let. i CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 26.10.2009 AP / 2009 / 164

TRIBUNAL CANTONAL
442
PE07.027727-PVA/EMM/JMR
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 26 octobre
2009
____________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art. 19 al. 2,
20,
42 ch. 2, 44 ch. 1, 47 CP; 49
al. 1 CO; 411 let. i, 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos et en audience publique pour
statuer sur les
recours
interjeté
s
par
X.________
et
P.________
contre le jugement rendu le 5 mai 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
dirigée contre elles.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement
du
5 mai 2009, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne
a,
notamment, libéré P.________ et X.________ du chef
d'accusation d'agression (I); constaté que P.________
s'était rendue coupable de lésions corporelles
simples, ainsi que d'infractions et de contraventions à la
LStup (II); l'a condamnée à une peine privative de
liberté d'ensemble de 16 mois (III); a révoqué
le sursis assortissant la peine de dix mois d'emprisonnement
prononcée contre elle, mais dit que cette peine est comprise
dans la peine d'ensemble figurant au ch. III (IV); a
constaté que X.________ s'était rendue coupable de
lésions corporelles simples (V); l'a condamnée
à une peine privative de liberté de huit mois (VI); a
suspendu la peine et fixé un délai d'épreuve
de quatre ans (VII); a dit que P.________ et X.________ sont les
débitrices solidaires de V.________ de la somme de 5'000 fr.
avec intérêt à 5% l'an dès le 29
décembre 2007, en réparation de son tort moral (VIII)
et a mis une part des frais de justice, par 5'486 fr. 10 (dont
2'642 fr. d'indemnité au conseil d'office), à la
charge de P.________, le solde, par 4'994 fr. 10 (dont 2'152 fr.
d'indemnité au conseil d'office), étant mis à
la charge de X.________ (X).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.a)
L'accusée P.________, née en 1979, ressortissante de
l'ex-Yougoslavie, est arrivée en Suisse en 1995. Elle
émarge aux services sociaux et est sous tutelle. Deux
inscriptions figurent à son casier judiciaire, à
savoir une condamnation à sept jours d'arrêt avec
sursis pendant deux ans pour injure prononcée le 18 octobre
2000 par le Tribunal de district de Lausanne (sursis
révoqué le 28 octobre 2004) et une condamnation
à dix mois d'emprisonnement avec sursis pendant quatre ans
pour lésions corporelles simples prononcée le 28
octobre 2004 par la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal; ce sursis a été prolongé de deux ans
le 13 novembre 2006.
L'accusée X.________, née en 1971, sœur de la
susnommée, est arrivée en Suisse en 1989. Elle
travaille à temps partiel comme nettoyeuse tout en percevant
une rente de l'assurance-invalidité pour des raisons
psychiques. Elle est sous tutelle. Une inscription figure à
son casier judiciaire, à savoir une condamnation à
une peine de deux mois et deux semaines d'emprisonnement avec
sursis pendant trois ans pour escroquerie prononcée le 27
octobre 1999 par le Tribunal de district de Lausanne.
b)
Le 29 décembre 2007 au matin, après avoir
consommé beaucoup d'alcool la veille au soir dans un
établissement public lausannois, les accusées ont
décidé de reprendre contact avec un ancien amant de
l'aînée en se rendant au lieu de résidence de
celui-ci. Vers 8 h 30, P.________ a pénétré
dans l'immeuble abritant le logement et a tambouriné
longuement à la porte de l'intéressé tout en
hurlant. Ce comportement a attiré l'attention de V.________,
locataire et aide-concierge de l'immeuble. Celle-ci est sortie de
son appartement. Elle a invité l'importune à cesser
son chahut, en lui indiquant que son colocataire était
absent. Une altercation s'ensuivit. P.________ a alors
quitté l'immeuble pour rejoindre sa sœur, qui
l'attendait dans le café situé non loin.
Un peu plus tard, les deux sœurs sont revenues dans
l'immeuble et ont cherché V.________, qu'elles ont
retrouvée à la buanderie. Elles l'ont alors
frappée au visage à coups de poing jusqu'à ce
qu'elle tombe et ont continué à la rouer de coups de
poing et de pied lorsqu'elle était au sol. Après que
la victime ait réussi à se relever, X.________ lui a
encore asséné un coup de poing au visage pendant que
P.________ lui tirait les cheveux. V.________ est alors
retombée et X.________ en a profité pour lui donner
des coups de pied au ventre. Alertés par les cris, plusieurs
locataires de l'immeuble se sont rendus dans la chambre à
lessive et ont été témoins des faits; deux
témoins ont précisé qui"il y avait du sang
partout". A 11 h 30, X.________ et P.________ présentaient
un taux d'alcoolémie de 1,26 o/oo et de 1,79 o/oo
respectivement.
Les accusées ont soutenu avoir été les
victimes de V.________, qui se serait automutilée en leur
présence. Elles ne présentaient pourtant aucune
lésion apparente.
V.________ a déposé plainte. Il ressort d'un constat
médical établi le 31 décembre 2007 qu'elle a
subi de multiples lésions à la tête, aux
membres supérieurs, à l'abdomen, au dos et aux
membres inférieurs. Il s'agit le plus souvent
d'hématomes et de tuméfactions, ainsi que d'abrasions
cutanées. Un traumatisme crânien simple a en outre
été mis en évidence. Entendue à
l'audience, la victime a déclaré conserver des
séquelles psychologiques de l'attentat, en ce sens qu'elle
avait encore une peur manifeste de se trouver seule. Elle a
dû renoncer à son emploi d'aide-concierge et
déménager. Entendue comme témoin, une
représentante des services sociaux communaux a
attesté de cette souffrance.
c)
A Lausanne, de février 2007 au 29 septembre 2008 au moins,
P.________ a consommé occasionnellement de la cocaïne.
A Lausanne également, du 1
er
au 29 septembre
2008, elle a également consommé de
l'héroïne. Enfin, de juin au 29 septembre 2008, elle a
occasionnellement collaboré au trafic d'héroïne
auquel se livrait son ami, déféré
séparément.
d)
Dans le cadre d'une précédente enquête, elle
avait fait l'objet d'une expertise psychiatrique,
déposée le 23 juin 2003. Les experts avaient
posé les diagnostics de trouble de la personnalité de
type borderline, de trouble dépressif récurrent et de
trouble psychotique aigu. La responsabilité de
l'intéressée est moyennement diminuée, voire
restreinte de manière moyenne à importante. Il existe
un risque de récidive.
Pour sa part, X.________ avait fait l'objet d'une expertise
psychiatrique établie le 10 août 2004 dans une
procédure de limitation de l'autorité parentale. Ce
rapport ne mentionne aucune limitation de la responsabilité,
mais relève que l'intéressée a tendance
à agir avec impulsivité et sans égard pour les
possibles conséquences de ses actes.
2.
Les premiers juges ont considéré que chacune des
accusées s'était rendue coupable de lésions
corporelles simples, ajoutant
qu'"il ne tient à la chance
que les lésions constatées ne présentent pas
un caractère de gravité".
Ils ont en outre
estimé que P.________ s'était rendue coupable
d'infraction et de contravention à LStup.
3.
Appréciant la culpabilité de l'accusée
P.________, les premiers juges ont tenu celle-ci pour lourde. A
charge, ils ont pris en compte le concours d'infractions et le
mobile particulièrement futile de ses agissements. A
décharge, une diminution de sa responsabilité
moyenne à importante
a
été retenue sur la base de l'expertise psychiatrique,
qui, selon le tribunal correctionnel, a gardé toute sa
valeur. Il a en outre été tenu compte du rôle
désinhibant de l'alcool ingéré, même si
l'on est loin, vu le taux relevé, de
l'irresponsabilité. Les conditions du sursis n'ont pas
été tenues pour réalisées. Les
infractions ont été réprimées par une
peine d'ensemble, qui englobe celle prononcée le 28 octobre
2004, dont le sursis a été
révoqué.
S'agissant de l'accusée X.________, les premiers juges ont
retenu, à charge, la violence et le caractère gratuit
des actes incriminés. A décharge ont
été pris en compte la situation
socio-économique et les antécédents de
l'intéressée
tels que
décrits dans l'expertise du 10 août 2004, les premiers
juges précisant que "le diagnostic posé dans ce cadre
permet d'affirmer qu'il (sic) a une influence sur la
culpabilité de l'intéressée".
La cour a ajouté
qu'"après une longue hésitation, le Tribunal s'est
finalement convaincu qu'une peine ferme n'était pas
absolument nécessaire pour détourner cette
accusée d'autres crimes ou délits". La peine a ainsi
été grevée du sursis, la durée du
délai d'épreuve étant fixée à
quatre ans.
C.
En temps utile, X.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, elle a déposé un mémoire
concluant à sa réforme en ce sens que la peine est
réduite dans la mesure que justice dira, le délai
d'épreuve étant ramené à deux
ans.
En temps utile également, P.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, elle a déposé un mémoire
concluant principalement à son annulation, le dossier de la
cause étant renvoyé à un autre tribunal de
même rang pour nouvelle instruction et nouveau jugement.
Subsidiairement, elle a conclu à la réforme du
jugement en ce sens qu'elle est condamnée à une peine
privative de liberté de deux ans, le sursis
précédent n'étant pas révoqué,
d'une part, et à ce que le montant de la réparation
du tort moral allouée à la victime soit ramené
à 3'000 fr., d'autre part.
V.________ a conclu au rejet du recours de P.________.
En droit
:
I.
Recours de X.________
1.
Le recours est
uniquement en réforme.
Sous l'angle de la réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf.
l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller
au-delà des conclusions du recourant; elle est liée
en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e
phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). De
telles inadvertances ne sont pas données en l'espèce,
pas plus que l'état de fait n'a à être
complété.
2.
La recourante
conteste d'abord la quotité de la peine.
2.1
Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. Selon l'al. 2
de cette disposition, la culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle
celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures.
b)
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation, qui ne
fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours
en réforme sur la quotité de la peine que si la
sanction a été fixée en dehors du cadre
légal, si elle est fondée sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, si des
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3
CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127
IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c.
2b).
L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des
antécédents et de la situation personnelle
consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la
nécessité de prendre en considération l'effet
de la peine sur l'avenir du condamné. S'agissant de ce
dernier élément, le Message précise que le
juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à
la culpabilité de l'auteur s'il y a lieu de prévoir
qu'une peine plus clémente suffira à le
détourner de commettre d'autres infractions (FF 1999 II
1866). Cet aspect de prévention spéciale ne permet
toutefois que des corrections marginales. Il ne saurait l'emporter
sur l'appréciation de la culpabilité du
délinquant, l'effet de la peine devant toujours rester
proportionné à la faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie
la jurisprudence rendue en vertu de l'art. 63 aCP (cf. not.
ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF 118 IV 21, c. 2b;
cf. aussi notamment TF, arrêt
6B_207/2007,
du 6 septembre 2007, ad Chambre
pénale de la Cour de justice du canton de Genève du
23 avril 2007)
.
2.2
Ici, la qualification
de l'infraction est incontestée. Les lésions
corporelles simples sont passibles d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire (art. 123 al. 1 CP).
Contrairement à ce que soutient la recourante dans son
mémoire, les lésions corporelles simples ne sont pas
au bas de l'échelle des infractions réprimées
par le Code pénal, ainsi que cela ressort de la peine
maximale prévue par la norme ici topique. Au surplus, les
lésions infligées par la recourante à une
victime sans défense et gisant au sol sont, de par leur
ampleur, à la limite des lésions corporelles graves,
comme l'a relevé le tribunal correctionnel. Au surplus, la
victime a subi de multiples lésions, même s'il
s'agissait le plus souvent d'hématomes, de
tuméfactions, ainsi que d'abrasions cutanées.
Néanmoins, selon deux des témoins, "il y avait du
sang partout". Au surplus, la victime a présenté un
traumatisme crânien. Ce tableau clinique témoigne du
nombre des coups de poing et de pied assénés et de
l'acharnement des auteures des infractions, la recourante, en
particulier, ayant agi sans discontinuité.
En reten
ant une culpabilité lourde,
le tribunal n'a pas tenu compte d'éléments
étrangers à l'art. 47 CP. Ceux pris en compte sont
complets et pertinents a
u vu
des circonstances de l'infraction et des conditions personnelles de
l'accusée. Une peine privative de liberté de huit
mois n'apparaît ainsi pas arbitrairement
sévère. Partant, le recours doit être
rejeté dans la mesure où il porte sur la
quotité de la peine.
Au surplus, le genre de peine n'est pas contesté. Il peut
néanmoins être constaté d'office que, compte
tenu de la situation de la recourante, rentière AI pour des
troubles psychiques et sous tutelle, une peine pécuniaire ne
serait pas de nature à sanctionner de manière
équivalente les actes incriminés faute pour
l'accusée d'être à même de comprendre la
portée d'une telle peine.
3.
La recourante
conteste ensuite la durée du sursis assortissant la peine
privative de liberté. Elle fait valoir que, dans la mesure
où il s'agit d'une première condamnation pour actes
de violence, le tribunal correctionnel aurait dû assortir la
peine d'un sursis de la durée minimum de deux
ans.
3.1
L'art. 42 ch. 1 CP prévoit que le juge
suspend en règle générale l'exécution
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté de
six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits. D'après l'art. 44 ch. 1 CP
(applicables aux peines réprimant les crimes et
délits), si le juge suspend totalement ou partiellement
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un
délai d'épreuve de deux à cinq ans.
La durée du délai d'épreuve ne saurait
être fixée uniquement d'après la durée
de la peine ou la gravité de l'infraction. Bien plus, elle
doit l'être en fonction de la personnalité et du
caractère du condamné, ainsi que du risque de
récidive (Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal
annoté, 3
ème
éd. Lausanne 2007,
n. 1.2 ad art. 44 CP).
3.2
Le jugement
relève que ce n'est qu'"après longue
hésitation (que) le Tribunal s'est finalement convaincu
qu'une peine ferme n'était pas absolument
nécessaire
pour détourner cette
accusée d'autres crimes ou délits". Les premiers
juges n'indiquent pas expressément les raisons de leur
hésitation. Il ressort cependant des motifs du jugement
qu'elle découle de l'attitude inadéquate de la
recourante en cours d'enquête et aux débats. Celle-ci
a en effet persisté à soutenir qu'elle-même et
sa soeur avaient été les victimes de V.________, qui
se serait automutilée en leur présence. Il est
évident qu'une telle attitude traduit un manque de prise de
conscience relativement prononcé pour craindre un important
risque de réitération. Il est ainsi justifié
que la durée du délai d'épreuve soit
supérieure au minimum fixé par l'art.
44 ch. 1 CP
.
Cela étant, il reste à déterminer si le
tribunal correctionnel a versé dans l'arbitraire en fixant
ce délai à quatre ans. Tel n'est pas le cas. En
effet, la durée du délai d'épreuve constitue
le corollaire adéquat des hésitations des premiers
juges quant à la réalisation des conditions
subjectives du sursis. Elle n'est nullement disproportionnée
au regard du risque de réitération, lequel est
important, au vu de la gravité des infractions et, dans une
moindre mesure, de l'antécédent de l'accusée.
Ce risque apparaît encore exacerbé au vu de
l
a personnalité et du
caractère de l'intéressée,
particulièrement instables au vu de son comportement et de
l'expertise établie le 10 août 2004
.
Le recours de X.________ doit ainsi être
rejeté.
II.
Recours de P.________
1.
Le recours est principalement en nullité,
subsidiairement en réforme. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ceux-ci pouvant faire apparaître
des doutes sur l'existence des faits admis et importants pour le
jugement de la cause (art. 411 let. i CPP),
éventualité qui n'est en principe plus
examinée dans le cadre du recours en
réforme.
2.
La recourante fait d'abord valoir que le premier
juge aurait dû avoir un doute sur le degré de
diminution de sa responsabilité et ordonner une nouvelle
expertise.
2.1
La nature du moyen tiré de la violation de l'art. 20 CP, qui
a repris le système prévu à l'art. 13 aCP,
n'est pas aisée à déterminer. Si la Cour de
cassation a longtemps considéré qu'un tel grief
pouvait être invoqué tant sous l'angle de la
nullité que sous l'angle de la réforme, elle a
finalement jugé que l'art. 20 CP traitait d'une mesure
d'instruction et qu'il ne constituait donc pas une règle de
fond susceptible d'un recours en réforme (Cass., M., 8 mars
1999, n° 42; Cass., M., 13 mai 2005, n° 149, Cass., S., 28
mai 2007, n° 111). Le moyen tiré de la violation de
l'art. 20 CP doit être en outre invoqué sous l'angle
de l'art. 411 let. i CPP, puisqu'il a trait à des doutes sur
l'existence de faits admis ou importants pour la cause (Cass., S.,
28 mai 2007, précité).
2.2
En l'espèce, il doit donc être considéré
que le recours se fonde à cet égard sur l'art. 411
let. i CPP.
La recourante estime qu'une nouvelle expertise aurait dû
être ordonnée en raison de sa consommation de drogue.
Il s'agit, selon elle, d'un fait nouveau important qui, en tant que
tel, aurait dû justifier une expertise. Face à une
expertise, établie le 23 juin 2003, qui concluait
déjà à une diminution de responsabilité
moyenne à importante, les premiers juges auraient ainsi
dû avoir une raison sérieuse de penser que la
responsabilité de la recourante avait encore diminué.
Or, ils ne l'ont pas envisagé.
Contrairement à ce que fait valoir la recourante, sa seule
consommation de drogue n'est pas un motif à l'appui d'une
diminution supplémentaire de sa responsabilité. Aucun
élément du dossier ne donne à penser que la
responsabilité de recourante était plus que
moyennement à fortement diminuée. En effet, cette
accusée a, lors des faits, eu un comportement similaire
à celui de sa sœur, dont il est constant qu'elle n'est
pas toxicomane et dont la responsabilité est entière.
Il en va de même de son attitude durant l'enquête et
aux débats. Dès lors, les premiers juges n'ont pas
versé dans l'arbitraire en considérant qu'il n'y
avait pas de raison sérieuse de douter de la mesure de la
responsabilité de la recourante telle qu'elle ressort de
l'expertise de 2003, dont l'ancienneté n'affecte dès
lors pas la force probante.
Le recours en nullité doit en conséquence être
rejeté.
3.1
Sous l'angle de la réforme, la recourante, si elle conteste
longuement le genre de peine qui lui a été
infligée, n'en conclut finalement pas moins exclusivement
à ce que la peine privative de liberté soit
ramenée à deux mois. Dès lors, vu cette
conclusion explicite, il n'y a pas lieu d'examiner si une peine
d'un autre genre aurait dû être
prononcée.
La recourante reproche aux premiers juges de n'avoir pas
motivé de manière plus approfondie le calcul de la
réduction de sa peine. Elle fait valoir en outre que la
peine privative de liberté de six mois prononcée est
arbitrairement sévère compte tenu de sa
responsabilité réduite.
3.2a)
En cas de responsabilité restreinte de l'accusé (art.
19 al. 2 CP, issu de l'ancien art. 11 CP), le juge doit
réduire la peine en conséquence, mais n'est pas tenu
d'exprimer cette réduction en pourcentage ni d'opérer
une réduction linéaire (ATF 129 IV 22, c. 6.2; ATF
127 IV 101, précité, c. 2b; ATF 123 IV 49, c. 2c). Le
Tribunal fédéral a ainsi considéré
qu'une diminution légère, respectivement moyenne ou
forte de la responsabilité, n'entraîne pas
nécessairement une réduction de 25 %, respectivement
de 50 % ou de 75 % de la peine (ATF 129 IV 22,
précité). Il doit toutefois exister une certaine
corrélation entre la diminution de responsabilité
constatée et ses conséquences sur la quotité
de la peine. Dès lors, même s'il ne s'agit pas
d'appliquer un tarif ou une relation mathématique, mais de
tirer des conséquences raisonnables de la situation, le juge
ne saurait trop s'écarter, sans motivation
particulière, des pourcentages précités
(ATF 129 IV 22,
précité; Cass., P. et H., du 3 mars 2003).
b)
En l'espèce,
compte tenu du concours
avec des infractions à la LStup, la recourante pourrait se
voir infliger une peine privative de liberté d'au maximum
quatre ans et demi.
L
es premiers
juges, se ralliant à l'expertise, ont retenu une
responsabilité moyennement à fortement
diminuée. Au vu des pourcentages dégagés par
la jurisprudence résumée ci-dessus, une
responsabilité fortement diminuée correspondrait
grosso modo à une peine privative de liberté de douze
mois et une responsabilité moyennement diminuée
à une peine de vingt-quatre mois. Dès lors, la
diminution de la responsabilité de la recourante correspond
grosso modo à une peine privative de liberté maximale
de dix-huit mois, que n'excède pas la peine
infligée.
Le moyen spécifiquement déduit de la diminution de la
responsabilité doit donc être
rejeté.
3.3
Cela étant, il doit être déterminé si la
peine privative de liberté prononcée est
arbitrairement sévère au vu des circonstances
déterminantes à l'aune de l'art. 47 CP.
Les premiers juges ont considéré que la
culpabilité de la recourante était lourde. Ils ont
retenu le caractère particulièrement futile de ses
agissements et ses antécédents. A ces
éléments s'ajoute l'acharnement manifesté
à l'encontre d'une victime gisant à terre. A
décharge, les premiers juges ont retenu la situation
socio-économique et les antécédents familiaux
de l'intéressée, ainsi que le rôle
désinhibant de l'alcool ingéré, même si
cette accusée était loin de
l'irresponsabilité, compte tenu du taux d'alcoolémie
relevé.
Dès lors, compte tenu de la diminution de la
responsabilité, la peine privative de liberté de six
mois réprimant spécifiquement les infractions ici en
cause n'apparaît pas d'emblée arbitrairement
sévère, sous réserve de ce qui
suit.
3.4
En effet, la recourante fait valoir en outre que la peine est
arbitrairement sévère à un autre titre,
à savoir eu égard à la peine privative de
liberté de huit mois infligée à sa
sœur.
a)
Le principe de l'égalité de traitement doit
être respecté par le juge pénal
également, notamment lorsque l'on compare la peine en cause
à celle infligée à un coaccusé (TF,
arrêt 6S.270/2005,
du 25 septembre
2005, ad Cass, du 24 mars 2005
). Il ne doit
dès lors pas condamner plus lourdement un accusé dont
la culpabilité ne serait pas supérieure à
celle d'un autre, pour les mêmes faits et au regard de
circonstances personnes similaires.
La
comparaison avec d'autres cas concrets est cependant
d'emblée délicate, compte tenu des nombreux
paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine,
et généralement stérile, dès lors qu'il
existe presque toujours des différences entre les
circonstances, objectives et subjectives que le juge doit prendre
en considération dans chacun des cas (arrêt
cité, c. 2.5.1). Néanmoins, l'idée de ne pas
créer un écart trop important entre deux
coaccusés qui ont participé ensemble au même
complexe de faits délictueux est soutenable (ATF 123 IV 150,
c. 2b p. 154). Ainsi, l
'exigence
d'égalité s'apprécie notamment au regard de ce
qui est comparable, notamment les activités et les
rôles respectifs des co-accusés dans la
perpétration commune d'infractions (cf. aussi Cass., H. et
D., du 30 janvier 2001, n° 123; Cass., E., du 23 mai 2005,
n° 120).
b)
En l'espèce, les accusées se sont livrées sur
leur victime à des actes de même gravité.
L'attitude à l'audience de l'une comme de l'autre a
été également inadéquate. Cela
étant, X.________ n'a qu'un antécédent,
déjà ancien puisque remontant à 1999, relatif
à une infraction contre le patrimoine. Dans la
présente procédure, le seul chef d'accusation retenu
à son encontre est celui de lésions corporelles
simples. Au surplus, le tribunal correctionnel a pris en compte la
situation socio-économique et les antécédents
familiaux de cette accusée, tels que décrits dans
l'expertise du 10 août 2004, même s'il n'a pas retenu
formellement une diminution de responsabilité au sens de
l'art. 19 CP. Les premiers juges ont enfin retenu que l'alcool
avait, comme en ce qui concerne l'accusée P.________,
joué un rôle quelque peu
désinhibant.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, P.________ a des
antécédents plus lourds que celui de sa comparse;
elle s'est également
rendue coupable d'infractions et de
contraventions à la LStup
et elle était
à l'origine de l'expédition dirigée contre la
victime. Partant, une différence entre les peines
prononcées se justifie à son détriment, autre
étant la question des effets de sa responsabilité
réduite.
Il apparaît cependant que les premiers juges ont
accordé un poids excessif aux antécédents de
cette accusée par rapport à celui de sa
co-accusée, dont la situation socio-économique
n'apparaît du reste guère moins favorable. Abstraction
faite de la diminution de la responsabilité de P.________,
une peine (théorique) de dix-huit mois de privation de
liberté (pour une pleine responsabilité)
apparaît ainsi excessive par rapport à celle de huit
mois réprimant les infractions commises par
X.________.
Comparée à la culpabilité de sa sœur,
celle de P.________ justifie ainsi une peine privative de
liberté de quinze mois pour une personne ayant une
responsabilité totale, à savoir de cinq mois au vu de
la limitation de sa responsabilité, abstraction faite des
questions relatives au sursis et à la peine d'ensemble, qui
seront abordées ci-dessous. Le recours en réforme
doit donc être admis dans cette mesure.
c)
Pour ce qui est du sursis, la recourante avait été
condamnée à une peine privative de liberté de
six mois au moins dans les cinq ans précédant la
première des infractions réprimées dans la
présente procédure; le sursis ne peut dès lors
être accordé qu'en présence de circonstances
particulièrement favorables (art. 42 ch. 2 CP). Ces
circonstances constituent l'exception à la règle. En
l'espèce, les infractions réprimées dans la
présente procédure sont d'une certaine gravité
et la recourante a des antécédents. Ajoutés
à l'attitude de l'intéressée durant
l'enquête et aux débats, ces éléments
font craindre un risque de réitération significatif.
On ne peut ainsi parler de circonstances particulièrement
favorables au sens de l'art. 42 ch. 2 CP.
La recourante conteste la révocation du sursis assortissant
la peine de dix mois d'emprisonnement prononcée par la Cour
de cassation pénale le 28 octobre 2004. Force est de
constater que la détention préventive subie à
l'occasion de cette procédure ne l'a pas dissuadée de
réitérer. Au surplus, le délai
d'épreuve, initialement fixé à quatre ans,
avait été prolongé. Enfin, le tribunal n'a pu
exclure le risque de réitération. Dès lors,
c'est à juste titre que les premiers juges ont
révoqué le sursis.
d)
Le tribunal correctionnel a prononcé une peine d'ensemble,
qui englobait la peine de dix mois d'emprisonnement
mentionnée ci-dessus. La recourante ne conteste pas ce mode
de faire dans son principe. En particulier, elle n'a pas pris de
conclusion en ce sens. Appréciée d'office, la peine
d'ensemble ne contrevient pas à l'art. 49 al. 1
CP.
Une peine d'ensemble devant ainsi être prononcée, la
peine privative de liberté de cinq mois (cf. c. II.3.3b
ci-dessus) s'ajoute à celle de dix mois dont le sursis est
révoqué.
3.5
Enfin, la recourante conteste la quotité de
l'indemnité pour tort moral allouée à la
victime, arrêtée à. 5'000 fr. en capital. Elle
considère que celle-ci devrait être réduite
à 3'000 fr.
a)
Le lésé n'a droit à une réparation que
pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie
(Tercier, Le nouveau droit de la personnalité, Zurich 1982,
pp. 270 ss, n. 2047 ss). On définit le tort moral
comme les souffrances physiques ou psychiques que ressent la
personne lésée à la suite d'une atteinte
à sa personnalité. L'art. 49 al. 1 CO exige une
atteinte d'une certaine gravité, dépassant la mesure
de ce qu'une personne doit normalement supporter, que ce soit sur
le plan de la durée des souffrances ou de leur
intensité (Tercier, op. cit., p. 267, n. 2029 et pp. 270 ss,
n. 2047 ss).
L'ampleur de la
réparation dépend avant tout de la gravité de
l'at­teinte ou, plus exactement, de l'intensité des
souffrances résultant de cette atteinte et de la
possibilité d'adoucir de manière sensible la douleur
morale du lésé par le versement d'une somme d'argent
(ATF 118 II 410, c. 2a, rés. JT 1993 I 742). La
gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO) et les facteurs de
réduc­tion prévus à l'art. 44 CO doivent
également être pris en considération
(Des­chenaux et Tercier, La responsabilité civile,
2
ème
éd., Berne 1982, pp. 242 ss). En
raison de la nature de l'indemnité, sa fixation
échappe à tout critère mathématique
(ATF 118 II 410, c. 2a, précité). La
détermination du montant correspondant au tort moral
relève par essence du pouvoir d'appréciation du juge,
qui statuera en équité (art. 4 CC). L'autorité
de recours n'intervient que si le premier juge a
mésusé de son pouvoir d'appréciation, prenant
en considération des éléments qui ne devaient
pas l'être ou omettant de tenir compte de facteurs pertinents
(ATF 123 III 10, c. c/aa; 118 II 410, c. 2a,
précité).
La douleur morale
éprouvée doit être particulièrement
grande. En cas de lésions corporelles, l'indemnité
est accordée eu égard essentiellement à la
gravité et à certaines conséquences de
l'atteinte à l'intégrité corporelle, telles
l'atteint à la joie de vivre, les restrictions au mode de
vie, la fatigabilité, les douleurs persistantes, notamment
(cf. p. ex JT 1986 I 595).
b)
Ici, l
a victime a été
rouée de coups. Elle a subi de multiples contusions qui se
sont toutefois révélées de relativement peu de
gravité. Elle s'est dès lors rétablie
complètement sur le plan physique. En revanche, la victime a
été très affectée sur le plan
psychologique. Elle a dû renoncer à son emploi d'aide
concierge et déménager. Actuellement encore, elle
connaît une peur manifeste de se trouver seule.
Que la victime ait dû renoncer à une activité
lucrative en ayant été contrainte à
déménager est un élément objectif de
poids dans l'appréciation de son tort moral, même s'il
est plus difficile d'apprécier l'ampleur d'une
émotion telle que la peur. En conséquence, les
premiers juges n'ont pas excédé leur large pouvoir
d'appréciation en arrêtant à 5'000 fr. en
capital le montant de l'indemnité pour tort moral. Au
surplus, les intérêts ne sont pas
contestés.
Le recours en réforme doit dès lors devoir être
rejeté sur ce point également.
III.
En définitive,
le recours de
X.________ doit être rejeté et le jugement
confirmé en ce qui la concerne. Partant, conformément
à l'art. 450 al. 1
CPP, la moitié des
frais de deuxième instance, plus l'indemnité
allouée à son défenseur d'office, par 581 fr.
05,
seront mis à sa
charge.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité due au défenseur d'office sera exigible
pour autant que la situation économique de la recourante se
soit améliorée (ATF
135 I
91
, c. 2.4, spéc.
2.4.3
).
Quant au recours de P.________, il doit être partiellement
admis. Le chiffre III du dispositif du jugement est
réformé
en ce
sens que le tribunal la condamne à une peine privative de
liberté d'ensemble de quinze mois.
Dès lors,
les
3/
8
èmes
des frais de
deuxième instance, y compris la moitié de
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office, par 150 fr., seront mis à sa charge, le solde, par
1/8
ème
, étant laissé à celle
de l'Etat (art. 450 al. 2 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
A.    à huis clos :
I.
Le recours de X.________ est
rejeté.
II.
Le jugement est confirmé en ce
qui la concerne.
III.
La moitié des frais de
deuxième instance, par 1'170 fr. (mille cent septante
francs) plus l'indemnité allouée à son
défenseur d'office par 581 fr. 05 (cinq cent huitante et un
francs et cinq centimes), soit 1'751 fr. 05 (mille sept cent
cinquante et un francs et cinq centimes) sont mis à la
charge de la recourante X.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
X.________ se soit améliorée.
B.    en audience publique :
V.
Le recours de P.________ est
partiellement admis.
VI.
Le jugement est réformé
au chiffre III de son dispositif en ce sens que le tribunal
:
III.        Condamne P.________
à une peine privative de liberté d'ensemble de quinze
mois.
Le jugement est confirmé pour le surplus en ce qui concerne
la recourante P.________.
VII.
Les 3/8èmes des frais de
deuxième instance, par 1'027 fr. 50 (mille vingt-sept francs
et cinquante centimes), y compris l'indemnité allouée
au conseil d'office de V.________ par 150 fr. (cent cinquante
francs), sont mis à la charge de P.________, le solde par
1/8ème étant laissé à la charge de
l'Etat.
VIII.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 27 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué aux recourantes et
aux autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Christian
Favre, avocat (pour X.________),
-      Me Pierre-Yves
Brandt, avocat (pour P.________),
-      Me Anne Bourquin,
avocate-stagiaire (pour V.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (X.________, 10.08.1971;
P.________, 24.06.1979),
‑      Commission de
police de la Commune de Lausanne (X.________, 10.08.1971;
P.________, 24.06.1979),
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: