vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1276 · 2010-09-02 · fr

CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, ACCIDENT, TRAUMATISME CERVICAL | 16 al. 2 LAA, 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.09.2010 Arrêt / 2010 / 1276

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
113/08 - 119/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 septembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              Mme
Röthenbacher et M. Gerber, juge suppléant
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Pully, recourante, représentée par Me Daniel Richter, avocat à Zurich,
et
Helsana
Accidents SA
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 18 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
Z.________ est employée de X.________ depuis 1991 et assurée à ce titre pour les accidents
professionnels et non professionnels auprès de B.________. Le 30 mai 2000, elle a été
victime d'un accident de la route. Son véhicule, une [...], a été heurté à l’avant
droit dans un rond-point par un autre véhicule dont le conducteur n’avait pas respecté
la priorité. Aucun constat de police n’a été établi. L'assurée n'a pas
souffert d’un heurt de la tête ni d’une perte de connaissance, mais d’une amnésie
d’une durée de quelques secondes. Une demi-heure après l’accident, elle s’est
effondrée et a ressenti des nausées ainsi que des douleurs au cou avec irradiation dans les
épaules.
Deux jours après l’accident, l’assurée s’est rendue à l’hôpital
M.________ pour des douleurs au bas de la nuque, avec irradiations dans les épaules lors de mouvements,
de légers troubles de la sensibilité au bras gauche ainsi que parfois des nausées lors
de tâches demandant de la concentration. La mobilité de la colonne cervicale était normale,
mais douloureuse dans toutes les directions. Aucun déficit neurologique n’a été
constaté et aucune lésion osseuse n’a été constatée. Une distorsion du
rachis cervical a été diagnostiquée.
L’assurée a été en incapacité de travailler à 60 % du 1
er
juin au 22 juillet 2000, à 70 % dès le 23 juillet 2000, à 80 % dès le 6
décembre 2000 et à 90 % dès le 3 août 2001.
En février 2001, l’état de santé de l’assurée s'est notablement péjoré
avec une augmentation des douleurs cervicales et cérébrales. La thérapie a été
alors modifiée, ce qui apporta une légère amélioration.
L’assurée a été examinée en date des 8 et 13 mars 2001 par le Dr F.________,
neurologue FMH. Il a constaté que la mobilité de la tête était réduite de 20 %
dans toutes les directions en raison de douleurs et que la partie supérieure des muscles trapèze
était épaissie et douloureuse. Quant au statut neurologique, il était sans particularité.
Le spécialiste a diagnostiqué une distorsion latérale du rachis cervical consécutive
à l’accident du 30 mai 2000. A son avis, les douleurs cervicales et cérébrales étaient
bien compatibles avec un tel accident, même si, en raison du statut neurologique normal, la symptomatologie
devait être liée principalement aux tissus mous. A cause des pertes de concentration et de
mémoire dont l’assurée s’était plainte, on ne pouvait pas exclure une légère
lésion cervicale.
Selon un rapport du médecin traitant, le Dr L.________, daté du 1
er
mars 2002, l’état psychique de l’assurée s’était légèrement
amélioré, mais les douleurs cervicales et cérébrales perduraient. Le processus de
guérison était repoussé (« protrahierter Heilungsverlauf »).
A la demandB.________, l’assurée a été examinée les 9 et 23 août 2002
par le Dr D.________, neurologue FMH. Dans son rapport du 29 décembre 2002, il a relevé
que l’assurée avait suivi un traitement physio-thérapeutique, des massages alternatifs
et de la reconstruction musculaire. En date de l’examen, aucun traitement médical n’était
poursuivi. La mobilité du rachis cervical n’était pas limitée et la musculature
cervicale était souple, même si elle était douloureuse à la pression. Il a posé
le diagnostic de syndrome cervical avec déséquilibre musculaire, de neurasthénie (F 48.0)
et de status après collision automobile. Si certains des symptômes faisaient partie de ceux
consécutifs à une distorsion du rachis cervical, d’autres ne pouvaient pas y être
rattachés avec la vraisemblance nécessaire. Comme facteur étranger à l’accident,
le rapport relevait la préexistence de migraines. Le Dr D.________ déclarait que, selon l’expérience
générale, les vitesses étaient faibles dans un rond-point et qu’il n’y avait
pas eu le mécanisme classique de la distorsion du rachis cervical. Les douleurs cervicales, difficultés
de concentration et les troubles de l’attention étaient dans un rapport de causalité
possible avec l’accident assuré. En revanche, la sensibilité exacerbée au bruit
et aux odeurs ainsi que les nausées en cas de port d’habits serrés au niveau des épaules
étaient sans rapport de causalité avec une distorsion du rachis cervical. Les plaintes de l’assurée
relevaient d’un processus de chronicisation, car les mesures thérapeutiques ne pouvaient apporter
aucune amélioration. Selon le Dr D.________, aucun traitement ne pouvait plus améliorer la
capacité de gain de l'assurée. La symptomatologie de celle-ci était la conséquence
d’une extension (« Folge einer Ausweitung »), de sorte que l’incapacité
de travail n’était plus exclusivement accidentelle. L’accident n’entraînait
néanmoins plus à son avis de limitation de la capacité de travail de l'intéressée.
Le 21 janvier 2003, B.________ a informé l’assurée qu’elle mettait un terme au
31 décembre 2002 à la prise en charge des indemnités journalières et des frais de
traitement en se fondant sur l’expertise du Dr D.________. En date du 24 janvier 2003, l’assurée
a contesté la fin de la prise en charge des prestations ainsi que la validité de l’expertise
du Dr D.________.
Selon une analyse du déroulement de l'accident de N.________ Assurances datant du 2 avril 2003 et
réalisée sur la base des photos des véhicules accidentés, la collision s'est faite
avec un angle de 50° et une modification de la vitesse de 7 km/h (valeur delta-v).
A la demande de l’assurée, son médecin traitant, le Dr S.________, privat-docent, rhumatologue
FMH, a rendu un rapport daté du 9 juillet 2003 dans lequel il a diagnostiqué un syndrome cervico-vertébral
et cervico-céphalique consécutif à l’accident du 30 mai 2000, de même qu’une
symptomatologie cervico-brachiale avec hypoesthésie au pouce et index droit. Ce rapport prenait
position de manière critique sur l’expertise du Dr D.________. A son avis, comme l’assurée
n’avait jamais été traitée pour des plaintes cervico-vertébrales ou cervico-céphaliques
avant l’accident assuré, il fallait admettre que ces plaintes étaient la conséquence
de l’accident, d’autant qu’elles correspondaient bien aux conséquences d’une
distorsion du rachis cervical. S’agissant des traitements, le Dr S.________ était d’avis
qu’une amélioration importante de la capacité de travail de la patiente n’était
pas à attendre, mais qu’en revanche un traitement était nécessaire pour maintenir
la capacité actuelle de travail qui s’élevait à 80 %. Il estimait par ailleurs
que le rapport de causalité était aussi démontré par le fait qu’un processus
de chronicisation avec élargissement des symptômes en direction de la fibromyalgie se présentait
chez les victimes de distorsion cervicale de manière plus fréquente que dans la population
normale.
Par courrier du 31 janvier 2004, le Dr D.________ a pris position sur les avis des Drs S.________ et
F.________ et a maintenu sa position.
B.
Le 16 juillet 2003, B.________ a rendu une décision par laquelle elle mettait un terme à la
prise en charge des prestations d’assurances au 31 décembre 2002 en raison du défaut
de causalité adéquate. L’assureur-maladie a fait opposition en date du 25 juillet 2003
avant de la retirer en date du 8 août 2003 après consultation du dossier. Le 9 septembre 2003,
l’assurée a fait opposition en demandant la poursuite de la prise en charge des prestations
ainsi que l’organisation d’une expertise interdisciplinaire rhumatologique et neurologique.
Elle contestait notamment la validité de l’expertise du Dr D.________ en s’appuyant
sur le rapport du 9 juillet 2003 de son médecin traitant, le Dr S.________.
C.
L’assurée a été hospitalisée du 21 septembre au 28 octobre 2005 dans la clinique
C.________ à la demande de son médecin traitant pour une réhabilitation stationnaire.
Elle a suivi des traitements physio-thérapeutiques, ergothérapeutiques et médicamenteux;
elle a eu par ailleurs des entretiens réguliers avec un psychologue. Selon le rapport de sortie
du 14 novembre 2005, les Drs G.________ et J.________ ont diagnostiqué un status après distorsion
cervicale avec syndrome cervico-céphalique et spondolygène droit, une commotion cérébrale
vraisemblable, des migraines sans aura et des douleurs neuropathiques sur la partie droite du visage.
Il y ajouta une dysplasie des deux hanches et une intolérance à l’aspirine. Selon ce
rapport, l’assurée souffrait d’un trouble dissociatif avec des attentes exagérées
envers elle-même; il y avait toutefois le soupçon d’un trouble de l’adaptation
avec une longue réaction dépressive. La capacité de travail de l’assurée a
été réduite à 50 % dès la sortie de la clinique, puis augmentée à
60 % à partir du 6 mars 2006.
D.
A la demande de Helsana Accidents SA (ci-après : Helsana), qui avait repris la police d’assurance
de B.________, une expertise interdisciplinaire a été réalisée par les Drs V.________,
neurologue FMH, P.________, rhumatologue FMH, et T.________, psychologue FSP en neuropsychologie, de
la clinique W.________. Leur rapport du 22 juin 2007 posait les diagnostics suivants :
•
status après accident avec vraisemblablement une distorsion cervicale, avec :
○
un syndrome brachial tendomyotique chronique doté :
▪
de composants occipitaux/spondolygènes;
▪
de signes d’un déséquilibre musculaire au niveau du cou, des épaules ainsi que lombosacral,
principalement à droite;
▪
d’une tendance à la symptomatologie de la fibromyalgie;
○
un trouble chronique post-traumatique de l’adaptation de type anxio-dépressif;
○
une réduction de l’aptitude à la charge psychophysique;
•
une dysplasie des hanches, principalement à gauche;
•
des attaques de migraines récidivantes, qui existaient déjà avant l’accident.
De l’avis des experts, les douleurs au niveau du cou avec participation occipitale et spondolygène
pouvaient, d’un point de vue rhumatologique, bien être expliquées, mais un rapport de
causalité avec l’accident ne pouvait pas être établi au niveau somatique, d’autant
que ce genre de symptômes se retrouvait chez une majorité de patients qui n’avaient pas
subi d’accident. Il y avait des indices forts d’une tendance au syndrome de fibromyalgie
(tenderpoints positifs malgré des points de contrôle négatifs), ce qui pouvait expliquer
les multiples symptômes somatiques et aussi neurovégétatifs. Un rapport de causalité
avec l’accident serait ici aussi purement hypothétique. Aucune lésion somatique structurelle
claire n’avait pu être constatée cliniquement ou radiologiquement. L’indication
de perte de conscience sans amnésie laissait supposer une commotion cérébrale, mais celle-ci
était peu vraisemblable en l’absence d’un choc avec la tête. A la question de savoir
si les plaintes de l’assurée étaient dans un rapport de causalité avec l’accident
du 30 mai 2000, les experts ont répondu que ce lien de causalité existait avec une vraisemblance
prépondérante : l’accident avait été ressenti par l’assurée
comme une sorte de « césure » dans sa vie après laquelle elle n’avait
plus pu s’intégrer professionnellement et avait dû se confronter en partie aussi avec
davantage de difficultés psychosociales.
Les experts ont constaté que l’assurée n’avait pas reçu un traitement actif
de son syndrome cervico-vertébral, mais avait suivi essentiellement un traitement passif et alternatif
qui ne lui avait pas permis d’apprendre à gérer la douleur. Le taux d’activité
de 60 % était certes une limite personnelle de l’assurée, mais il n’y avait
aucun indice médico-somatique qui aurait été susceptible d’expliquer une limitation
durable de la capacité de travail. La diminution de l’aptitude à la charge était
une conséquence d’un déconditionnement général, contre lequel il convenait
de lutter avec une thérapie ciblée; avec une thérapie d’entraînement (« Trainingstherapie »)
et un apprentissage de stratégies de « coping », l’assurée devait
pouvoir, au plus tard dans un an et demi, assumer un travail à plein temps. De même, d’un
point de vue psychologique, la manière de penser et de se comporter de la patiente devait être
qualifiée de fortement chronifiée, celle-ci ayant toutefois les ressources pour changer la
direction. En raison de la chronicisation des plaintes et du trouble post-traumatique de type anxio-dépressif,
l’aptitude psychophysique à la charge était encore réduite, de sorte que les experts
évaluaient l’incapacité de travail de cause accidentelle à 40 % dans son activité
d’expert comptable et fiscal. L’assurée pouvait accomplir les travaux de ménage
légers à moyennement lourds. Elle devait en revanche s’abstenir du port de charge de
plus de 10 à 15 kg, des travaux au-dessus de la tête et des travaux lourds de nettoyage.
E.
Dans un courrier du 2 juillet 2008 adressé à Helsana Accidents SA, le conseil de la recourante,
Me Daniel Richter, avocat à Zurich, a constaté que depuis l’expertise de la clinique
W.________, l’état de santé de l'intéressée ne s’était pas amélioré
au point que sa capacité de travail pût être augmentée.
F.
Le 24 septembre 2008, Helsana a rendu une décision sur opposition, notifiée en date du 25 septembre
2008. Elle a admis partiellement l’opposition en mettant un terme aux prestations non pas en date
du 31 décembre 2002 mais au 31 décembre 2005. Elle se fondait sur le fait que l’opposante
allait mieux de son propre aveu après le séjour à la clinique C.________ et que son état
de santé avait stagné depuis. Elle a en revanche estimé qu’il n’y avait plus
après cette date de rapport de causalité adéquate entre l’accident assuré et
les atteintes à la santé. Si l’accident pouvait être qualifié de moyennement
grave, à la limite des accidents de peu de gravité, seuls deux des critères prévus
par la jurisprudence (ATF 134 V 109 ss) étaient remplis, à savoir celui de l’existence
de douleurs importantes et celui de l’incapacité de travail, même si l’on pouvait
douter que celle-ci soit entièrement due à un accident.
G.
Toujours par l'intermédiaire de son conseil, Z.________ a recouru devant le Tribunal des assurances
du canton de Vaud contre la décision sur opposition du 24 septembre 2008 par acte du 27 octobre
2008, complété le 17 novembre 2008. Elle a d’abord contesté la fin de la prise
en charge des prestations en date du 31 décembre 2005, relevant que les experts de la clinique W.________
n'avaient pas fixé de statu quo sine/ante, estimant que des traitements psychothérapeutiques
et physiothérapeutiques étaient susceptibles d'améliorer graduellement sa capacité
de travail. Elle a également critiqué l’appréciation faite par l’autorité
intimée de la causalité adéquate, estimant d’une part que la majorité des diagnostics
établis par l’expertise de la clinique W.________ faisaient apparaître des symptômes
de nature psychosomatique, d’autre part que cinq des critères pertinents pour la causalité
adéquate étaient remplis (erreur médicale, douleurs importantes, processus de guérison
difficile, longue incapacité de travail, gravité ou spécificité de la blessure).
La recourante demandait en substance la réforme la décision attaquée dans le sens d'une
prise en charge des suites de l’accident au-delà du 31 décembre 2005.
H.
Dans sa réponse du 5 février 2009, Helsana a conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition transitoire de l’art. 117 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative; RSV 173.36), en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009 et applicable aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), les causes pendantes devant les autorités administratives
et de justice administratives à l’entrée en vigueur de la présente loi sont traitées
selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
donc compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
attaquée, délai qui s’achevait le lundi 27 octobre 2008 en vertu de l’art. 38 al.
3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1), le recours est recevable en la forme (art. 60 al. 1 LPGA).
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante aux prestations de l'assurance-accidents pour la période
postérieure au 31 décembre 2005, singulièrement sur le point de savoir s’il existe
un rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre les troubles existant au-delà de
cette date et l’accident du 30 mai 2000.
3.
a)
Aux termes de l’art. 10 al. 1 LAA (loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20), l’assuré a droit
au traitement médical approprié des lésions résultant de l’accident. S’il
est totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite de l’accident,
il a droit à une indemnité journalière. Le droit à l’indemnité prend naissance
le troisième jour qui suit celui de l’accident et s’éteint dès que l’assuré
a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès
que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). Enfin, si l’assuré est invalide
(art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite de l’accident, il a droit à une rente d’invalidité
(art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu
d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état
de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
ont été menées à terme (art. 19 al. 1, 1
ère
phrase, LAA). Il faut en principe que l’état de l’assuré puisse être considéré
comme stable d’un point de vue médical (Frésard / Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht (SBVR), 2
e
éd., no 153 p. 895; Alfred Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 1985, pp. 274 et 372).
b)
Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance
du droit à la rente au sens de l’art. 19 al. 1 LAA (art. 19 al. 1, 2
e
phrase, LAA). Il cesse également s’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation
du traitement médical une sensible amélioration de l’état de santé de l'assuré
et qu’aucune mesure de réadaptation de l’assurance-invalidité n’entre en
considération, mais qu’aucune rente n’est allouée parce que l’assuré
présente un taux d’invalidité inférieur au seuil de 10 % prévu par l’art.
18 al. 1 LAA (ATF 134 V 109 consid. 4.1 p. 113 ss; 133 V 57 consid. 6.6.2 p. 64).
c)
En cas de rechute ou de séquelle tardive, l’assuré peut à nouveau prétendre
à la prise en charge du traitement médical et, en cas d’incapacité de travail, au
paiement d’indemnités journalières (art. 11 OLAA; pour les titulaires d’une rente
de l’assurance-accidents : art. 21 LAA). On parle de rechute ou de séquelle tardive lorsqu’une
atteinte à la santé était guérie en apparence, mais non dans les faits. En cas de
rechute, la même affection se manifeste à nouveau. Une séquelle tardive survient, en revanche,
lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps prolongé,
des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent
(ATF 123 V 137 consid. 3a p. 138; 118 V 293 consid. 2c p. 296).
4.
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel ou de maladie professionnelle. Le droit à des
prestations découlant d’un accident assuré suppose notamment entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé un lien de causalité
naturelle. Cette condition est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406, 119 V 335 consid. 1 p. 337,
118 V 286 consid. 1b p. 289 et les références). Il n’est pas nécessaire que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé : il suffit qu’associé
éventuellement à d’autres facteurs, il ait provoqué l’atteinte à la santé,
c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte.
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; cf. ATF 119 V 335 consid.
2b/bb p. 341 ss; RAMA 1999 no U 341 p. 408 ss, consid. 3b). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport
de cause à effet soit simplement possible; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181; 402 consid. 4.3.1 p. 406; Frésard / Moser-Szeless,
op. cit., no 79 p. 865).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte en question sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le cas
échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans l’assurance sociale (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3 p. 406).
Si l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés
par l’assuré et l’accident doit être nié lorsque l’état de l’assuré
est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu quo ante) ou s’il est
parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine;
TFA U_61/91 du 18 décembre 1991 [RAMA 1992 no U 142 p. 75 consid. 4b]; Frésard / Moser-Szeless,
op. cit., no 80, p. 865).
5.
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 p. 181, 402 consid. 2.2 p. 405,
125 V 456 consid. 5a p. 461 et les références).
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à
la responsabilité de l’assureur-accidents social, la causalité adéquate n’a
pratiquement aucune incidence en présence d’une atteinte à la santé physique en
relation de causalité naturelle avec l’accident, du moment que dans ce cas l’assureur
répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience
médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et les références).
En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu’apparaissant en relation de
causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de
vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d’examiner le caractère adéquat du lien de causalité
en se fondant sur le déroulement de l’événement accidentel, compte tenu, selon les
circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid.
6 p. 366 ss, 117 V 369 consid. 4 p. 382 ss, 115 V 133 consid. 6 p. 138 ss, 115 V 403 consid. 5 p. 407
ss). En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les critères
de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p.
140, 115 V 403 consid. 5c/aa p. 409), tandis qu’en présence d’un traumatisme de type
« coup du lapin » à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a p. 367),
d’un traumatisme analogue à la colonne cervicale (SVR 1995 UV no 23 p. 67 consid. 2) ou d’un
traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b p. 383), on peut renoncer à distinguer
les éléments physiques des éléments psychiques (sur l’ensemble de la question,
cf. ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et SVR 2007 UV no 8 p. 27, consid. 2 ss, TFA U_277/04 du 30 septembre
2005 et les références).
Nonobstant ce qui précède, il convient d’appliquer la jurisprudence en matière de
troubles psychiques (ATF 115 V 133 et 403), en particulier en distinguant entre atteintes d’origine
psychique et atteintes organiques, même en cas de traumatisme de type « coup du lapin »,
de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral, lorsque les troubles psychiques
apparus après l’accident constituent clairement une atteinte à la santé distincte
et indépendante du tableau clinique consécutif à un traumatisme de ce type (RAMA 2001
no U 412 p. 79 consid. 2b [U_96/00]; cf. également ATF 134 V 109 consid. 9.5 p. 125; TF 8C_957/2008
du 1
er
mai
2009, consid. 4.2, 8C_124/2007 du 20 mai 2008, consid. 3.2 et 8C_591/2007 du 14 mai 2008 consid. 3.1).
6.
a)
Le juge des assurances sociales doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En présence d’avis
médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition
et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre.
A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une
pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme
d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1,
125 V 251 consid. 3a et les références; RAMA 2000, KV 124 p. 214).
b)
Si la valeur probante de l’expertise
de la clinique W.________ est incontestée par les parties et incontestable, la recourante soutient
qu’il convient de dénier la valeur probante à l’expertise faite par le Dr D.________
en date du 29 décembre 2002 sur la base des examens des 9 et 23 août 2002. Elle invoque d’abord
le fait que cette expertise aurait été ordonnée en violation de l’art. 44 LPGA sans
communication préalable du nom de l’expert et des questions posées. Or, indépendamment
du fait que l’art. 44 LPGA est entré en vigueur le 1
er
janvier 2003, soit après la réalisation de l’expertise, le nom de l'expert avait été
communiqué à la recourante le 24 juin 2002. Quant aux questions posées à l’expert,
ni le droit antérieur à l’entrée en vigueur de la LPGA ni l’art. 44 LPGA et
la jurisprudence y relative ne garantissent un droit à pouvoir se prononcer préalablement sur
les questions posées à l’expert (ATF 133 V 446). Il suffit que la partie puisse se prononcer
sur l’expertise et déposer des demandes d’instruction complémentaire, ce que la
recourante a pu faire en l’espèce par courrier du 24 janvier 2003.
La recourante soutient par ailleurs que le Dr D.________ a outrepassé ses compétences de neurologue
en se prononçant sur la dynamique de l’accident. Si l’analyse faite par le Dr D.________
du déroulement de l’accident sur la seule base de l’expérience générale
concernant la vitesse dans les ronds-points ne saurait être considérée comme suffisamment
motivée pour avoir force probante, il n’en demeure pas moins qu’elle est corroborée
par l’analyse du déroulement de l’accident de N.________ Assurances datant du 2 avril
2003. Il n’est toutefois pas nécessaire de trancher cette question, car, comme nous le verrons,
la question de savoir si la recourante a subi une distorsion du rachis cervical lors de l’accident
du 30 mai 2000 peut être laissée ouverte.
7.
La recourante soutient en premier lieu que la décision attaquée applique à tort la jurisprudence
relative à la causalité adéquate en cas d’atteintes à la santé sans preuve
de déficit organique consécutives à un traumatisme de type « coup du lapin »
à la colonne cervicale, un traumatisme analogue ou un traumatisme cranio-cérébral. A son
avis, il ressort de l’expertise interdisciplinaire de la clinique W.________ qu’elle souffre
de symptômes majoritairement de nature psychosomatique mais objectivement constatés. En substance,
la recourante conteste que les atteintes à la santé remplissent la condition de l’absence
de preuve de déficit organique consécutive à l’accident. Elle semble ainsi faire
valoir que le rapport de causalité devrait être examiné conformément à la seule
causalité naturelle.
a)
On peut parler de conséquences organiques objectivement avérées d’un accident lorsque
les constatations ont été confirmées au moyen d’examens radiologiques ou d’examen
par un appareil et si les méthodes d’examen utilisées sont scientifiquement reconnues
(TF 8C_537/2009 du 3 mars 2010, consid. 5.3, 8C_216/2009 du 28 octobre 2009, consid. 2 avec référence).
b)
L’expertise interdisciplinaire de la clinique W.________ a relevé que les examens neurologiques
et radiologiques ne mettaient en évidence aucune lésion traumatique ni résidus post-traumatiques.
Quant au déséquilibre musculaire dans la région du cou et de l’épaule qui était
objectivement constaté, cette expertise relève qu’un lien de causalité avec l’accident
assuré ne peut pas être établi au niveau somatique (rhumatologique), d’autant qu’une
telle symptomatologie se retrouve chez de nombreuses personnes sans cause accidentelle connue. De même,
le syndrome tendomyotique n’est pas avec une vraisemblance prépondérante une conséquence
de l’accident assuré, car les tendopathies peuvent avoir différentes causes et sont en
principe considérées comme de nature dégénérative (TF 8C_217/2008 du 20 mars
2009, consid. 6.2 avec référence, 8C_802/2008 du 8 juillet 2009, consid. 4.1 avec références).
Les atteintes organiques constatées objectivement ne peuvent donc pas être considérées
avec une vraisemblance prépondérante comme des conséquences objectivement avérées
de l’accident assuré. L’avis contraire du Dr S.________, médecin traitant de la
recourante, ne suffit pas pour mettre en question cette conclusion, car il repose essentiellement sur
un raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » qui n’est pas admis comme décisif.
Quant à la fibromyalgie dont l’expertise interdisciplinaire de la clinique de réadaptation
W.________ diagnostique une tendance chez la recourante, il ne s’agit pas d’une atteinte
organique objectivement avérée (TF 8C_217/2008 du 20 mars 2009, consid. 7.1; 8C_649/2007 du
22 février 2008, consid 4.3; cf. aussi ATF 132 V 65). Il en découle que c’est à
juste titre que l’autorité intimée a analysé le rapport de causalité adéquate
selon les règles applicables en cas d’atteintes à la santé sans preuve de déficit
organique.
8.
La recourante soutient par ailleurs que le cas a été clos trop tôt et la causalité
adéquate examinée de manière prématurée, car l’expertise de la clinique
W.________ a constaté que des traitements psychothérapeutiques et physiothérapeutiques
étaient susceptibles d’améliorer la capacité de travail de l’assurée.
Selon l’autorité intimée, l’état final était atteint déjà en
décembre 2002. On peut attendre de l’assurée qu’elle entreprenne de sa propre initiative
et de manière autonome les démarches d’entraînement nécessaires en vue du reconditionnement,
de sorte que l’état de déconditionnement ne fait pas obstacle à l’atteinte
de l’état médical final. L’autorité intimée relève par ailleurs
que les mesures proposées par les experts de la clinique W.________ avaient déjà été
mises en oeuvre sans succès durable lors du séjour à la clinique C.________.
a)
Selon la jurisprudence, la causalité adéquate ne doit être examinée qu’à
la clôture du cas au sens de l’art. 19 al. 1 LAA, donc lorsqu’une amélioration
sensible de la santé de l’assurée avec effet sur sa capacité de travail ne peut
plus être escomptée (ATF 134 V 109 consid. 4, en particulier 4.3).
b)
Dans la mesure où la prise en charge des prestations d’assurance jusqu’au 31 décembre
2005 n’est pas controversée, il n’y a pas lieu de déterminer si l'état de
santé de la recourante était déjà stabilisé en 2002.
c)
L’expertise de la clinique W.________ a estimé qu’une thérapie médicale d’entraînement
(« Trainingstherapie ») qui se déroulerait pendant un à trois mois sous
surveillance d’un physiothérapeute, ainsi qu’un apprentissage de stratégies de
« coping » au travers d’un soutien psychothérapeutique permettrait à
la recourante d’augmenter progressivement son taux d’activité à 100 % après
une année et demie. Ces mesures visent à lutter contre le déconditionnement dans lequel
la recourante se trouve. Malgré le fait que les plaintes, la manière de penser et de se comporter
de l’assurée doivent être qualifiés de fortement chronifiés, il « semblait »
aux experts qu’un changement de direction était encore possible en raison des nombreuses ressources
de l’assurée.
d)
Lors du séjour à la clinique C.________ du 21 septembre au 28 octobre 2005, la recourante
a suivi des traitements physiothérapeutiques qui consistaient principalement en une thérapie
cranio-sacrale et des techniques des tissus mous. La recourante y a appris aussi des exercices de relaxation
musculaire progressive. Lors des entretiens avec le psychologue, elle a pu selon le rapport de sortie
développer des stratégies de gestion des douleurs. Lors de l’ergothérapie, la recourante
a entraîné l’augmentation de la charge au travers de situations relevant du quotidien
ainsi qu’en partie avec des activités de loisirs.
A la sortie, la clinique C.________ avait donné à l’assurée un programme physiothérapeutique
à suivre à la maison avec une ordonnance pour la poursuite du traitement de physiothérapie.
Selon le rapport de sortie, l’assurée avait déclaré se sentir mieux, mais objectivement
la mobilité de la colonne vertébrale restait inchangée. Le rapport de sortie recommandait
la poursuite d’un accompagnement psychothérapeutique.
e)
Comme le relève l’autorité intimée, les mesures proposées par les experts de
la clinique W.________ s’apparentent à celles déjà menées dans le cadre du
séjour à la clinique C.________. Or, lors de l’expertise à la clinique W.________
en décembre 2006, la recourante déclara s’être simplement sentie mieux après
le séjour à la clinique C.________, ayant moins de douleurs au niveau du cou et de la tête.
L’assurée faisait toutefois valoir une stagnation des douleurs. Durant l’année
après le séjour à la clinique, la capacité de travail qui avait été réduite
à 50 % après le séjour à la clinique C.________ n’avait pu être augmentée
que de 10 %. Elle n’avait ainsi même pas retrouvé la capacité de travail qu’elle
avait précédemment. De plus, lors de la décision attaquée, soit plus d’une
année et demie après l’examen fait par la clinique W.________, cette capacité de
travail était, selon le recours, inchangée à 60 %. Cela étant, il apparaît
que l’estimation faite par les experts de la clinique C.________, selon laquelle un traitement
physiothérapeutique et la reprise de l’apprentissage psychothérapeutique de stratégies
de gestion de la douleur permettraient une amélioration de la capacité de travail jusqu’à
retrouver une pleine capacité de travail était extrêmement optimiste. Dans un courrier
du 2 juillet 2008 adressé à l’intimée, le conseil de la recourante relevait d’ailleurs
que depuis l’expertise, l’état de santé de la recourante ne s’était
pas amélioré au point que sa capacité de travail puisse être augmentée. Dans
la mesure où l’essentiel des effets escomptés par les experts de la clinique W.________
reposaient en fait sur le travail propre de l’assurée, l’autorité intimée
pouvait validement, lors de la décision attaquée, clore le cas en estimant improbable une amélioration
sensible de la capacité de travail qui était restée inchangée depuis le 6 mars 2006.
Il en découle que la causalité adéquate n’a pas été examinée de manière
prématurée.
9.
L’existence d’une distorsion du rachis cervical lors de l’accident assuré a été
niée par le Dr D.________ en 2002 sur la base de l’expérience générale relative
aux vitesses sur un rond-point. Elle a en revanche été affirmée non seulement par le rapport
médical du 1
er
juin 2000 de l’hôpital M.________, mais par les médecins traitant de l’assurée
(Dr F.________, Dr S.________, Drs G.________ et J.________ de la clinique C.________). Selon l’expertise
de la clinique W.________, il est vraisemblable que la recourante a subi une distorsion du rachis cervical.
Il est à relever que la jurisprudence a refusé d’admettre l’existence d’un
différentiel minimal de vitesse pour nier un rapport de causalité entre un accident et un « coup
du lapin », relevant que les avis sont très partagés sur le seuil minimum à
retenir (ATF 134 V 109 consid. 8 p. 120 ss); le même raisonnement devrait s’appliquer
à une distorsion du rachis cervical. Point n’est toutefois besoin de trancher cette question,
car cela ne changerait pas l’issue du litige : que l’on admette que la recourante a
subi le 30 mai 2000 une distorsion du rachis cervical ou qu'on le nie, l’analyse du rapport de
causalité adéquate aboutit au même résultat.
10.
Dans un premier temps, il faut procéder à la classification de l’accident sous l’angle
de sa gravité. A cet effet, il convient non pas de s’attacher à la manière dont
l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder,
d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel lui-même. La classification
d’un accident se base d’une part sur le déroulement manifeste de l’événement,
d’autre part sur les lésions subies (TFA U_214/04 du 15 mars 2005, consid. 2.2.3).
D’après la décision attaquée, il s’agit d’un accident de gravité
moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité. En effet, l’analyse de la mécanique
de l’accident établie par N.________ Assurances retient un delta-v de 7 km/h. Selon la jurisprudence,
une collision avec une différence de vitesse de moins de 10 à 15 km/h est rattachée en
règle générale aux accidents moyennement graves, à la limite des accidents de peu
de gravité (TF 8C_644/2009 du 17 mars 2010, consid. 5.3 avec d’autres références).
Les circonstances du cas d’espèce ne conduisent pas à une classification différente.
La recourante ne le soutient d’ailleurs pas.
11.
Si l'on nie l’existence d’une distorsion du rachis cervical, le rapport de causalité
adéquate pour les symptômes postérieurs au 31 décembre 2005 devrait être analysé
selon les règles applicables aux troubles psychiques (ATF 115 V 133 et 403). En effet, selon l’expertise
de la clinique W.________, les atteintes à la santé de la recourante sont la conséquence
de la manière dont la recourante a ressenti l'accident assuré comme une césure dans sa
vie.
a)
La jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère adéquat du
lien de causalité entre un accident et des troubles d’ordre psychique développés
ensuite par la victime. Elle a tout d’abord classé les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par
exemple une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. En présence
d’un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre
de critères, dont les plus importants sont les suivants :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques;
-
la durée anormalement longue du traitement médical;
-
les douleurs physiques persistantes;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
-
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques (ATF
115 V 133 consid. 6 p. 139 ss, 403 consid. c p. 408).
Ces critères sont appliqués en distinguant entre atteintes d’origine psychique et atteintes
organiques.
b)
En l’espèce, la recourante n’a, comme on l'a vu plus haut, pas subi de lésion physique
ayant un substrat organique objectivable (consid. 7b). Il en découle que les critères requérant
une lésion physique ne peuvent pas être remplis. Comme la recourante ne prétend pas, à
juste titre, que l’accident du 30 mai 2000 avait un caractère particulièrement impressionnant
ou des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques, aucun des critères fixés
par la jurisprudence n’est rempli.
12.
Si l’on admet l’existence d’une distorsion du rachis cervical, il faudrait examiner
si les troubles psychiques en cause constituent de simples symptômes du traumatisme vécu ou
si, au contraire, ils expriment une atteinte à la santé (secondaire) indépendante. La
délimitation entre ces deux cas de figure s’effectue notamment au regard de la nature et de
la pathogenèse du trouble, de la présence de facteurs concrets étrangers à l’accident
et du déroulement temporel (TFA U_106/03 du 25 janvier 2005, consid. 5.3; RAMA 2001 n° U 412
p. 79).
a)
Lorsque les symptômes appartenant au tableau clinique des séquelles d’un traumatisme
de type « coup du lapin », d’un traumatisme analogue ou d’un traumatisme
cranio-cérébral, bien qu’en partie établis, sont relégués au second plan
en raison d’un problème important de nature psychique, on applique les mêmes critères
que pour une atteinte psychique (ATF 115 V 133 et 403) en distinguant entre atteintes d’origine
psychique et atteintes organiques. L’importance de l’atteinte à la santé psychique
doit être telle qu’elle a relégué les autres atteintes au second plan, soit immédiatement,
ou peu après l’accident, soit parce que ces dernières n’ont joué qu’un
rôle tout à fait secondaire durant toute la phase de l’évolution, depuis l’accident
jusqu’au moment de l’appréciation de la causalité adéquate (ATF 123 V 98 consid.
2a p. 99; RAMA 2002 n° U 465 p. 439 consid. 3b [U 273/99]) ou lorsque les troubles psychiques apparus
après l'accident n’appartiennent pas au tableau clinique typique d’un traumatisme de
type « coup du lapin », d’un traumatisme analogue ou d’un traumatisme
cranio-cérébral (y compris un état dépressif), mais constituent plutôt une atteinte
à la santé indépendante (RAMA 2001 n° U 412 p. 79 consid. 2b [U 96/00]; cf. également
ATF 134 V 109 consid. 9.5 p. 125 ss.; TF 8C_124/2007 du 20 mai 2008, consid. 3.2, et 8C_591/2007 du 14
mai 2008, consid. 3.1).
b)
Lorsque les symptômes appartenant au tableau clinique des séquelles d’un traumatisme
de type « coup du lapin », de traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral,
ne sont pas relégués au second plan par une atteinte psychique on applique par analogie les
mêmes critères que pour une atteinte psychique, mais avec certaines modifications (ATF 134
V 109 consid. 10.3). Ces critères sont désormais formulés de la manière suivante :
•
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident;
•
la gravité ou la nature particulière des lésions;
•
l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible;
•
l’intensité des douleurs;
•
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident;
•
les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes;
•
l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts reconnaissables de
l’assuré.
A la différence des critères valables en cas d’atteinte à la santé psychique
non consécutive à un traumatisme de type « coup du lapin », il n’est
pas décisif de savoir si les troubles dont est atteint l’assuré sont plutôt de nature
somatique ou psychique (ATF 117 V 367 consid. 6a; RAMA 1999 U 341 p. 408 ss consid. 3b).
13.
En l’espèce, la recourante a fait valoir plusieurs symptômes qui appartiennent au tableau
clinique typique des séquelles qu'un traumatisme analogue au « coup du lapin »,
tel que le choc latéral subi, est susceptible d’avoir causé (TFA U_361/05 du 16 août
2006, consid. 3.1) : douleurs cervicales, nausées, fatigabilité, troubles de la mémoire
et de la concentration. Selon l’expertise de la clinique W.________, les plaintes de l’assurée
sont, avec une vraisemblance prépondérante, la conséquence de l’accident du 30 mai
2000, car elles sont dues à la manière dont l’accident a été ressenti par l’assurée,
à savoir comme une sorte de « césure » dans sa vie après laquelle
elle n’a plus pu s’intégrer professionnellement et a dû se confronter en partie
aussi avec davantage de difficultés psychosociales.
S’agissant toutefois de la fibromyalgie, la jurisprudence ne la considère pas comme un symptôme
qui appartient au tableau clinique typique des séquelles d’un traumatisme de type « coup
du lapin » ou d’un traumatisme analogue. Elle la qualifie d’atteinte à la
santé secondaire indépendante, de sorte que la causalité adéquate doit dans un tel
cas être analysée en principe selon les critères de I’ATF 115 V 133 pour les accidents
avec des séquelles psychiques (TF 8C_217/2008 du 20 mars 2009, consid. 7.1 avec références).
En l’espèce, l’expertise de la clinique W.________ a diagnostiqué chez la recourante
des indices forts d’une tendance au syndrome de fibromyalgie. Ce diagnostic fait sept ans après
l’accident n’est toutefois pas suffisamment tranché pour admettre que les symptômes
qui appartiennent au tableau clinique typique des séquelles d’une distorsion du rachis cervical
ont été relégués au second plan peu après l’accident ou qu’ils n’ont
joué qu’un rôle tout à fait secondaire durant toute la phase de l’évolution,
depuis l’accident jusqu’au moment de l’appréciation de la causalité adéquate.
Il en va de même pour les autres atteintes psychiques diagnostiquées par cette même expertise
(trouble de l’adaptation chronique post-traumatique de type anxio-dépressif et réduction
de l’aptitude psychophysique à la charge).
Par voie de conséquence, l’existence d’une causalité adéquate doit être
examinée en application des critères fixés par l’arrêt ATF 134 V 109 consid.
10.3.
a)
La décision attaquée admet que tout au plus deux critères sont remplis (douleurs importantes,
incapacité de travail de longue durée), mais déclare que cela est insuffisant pour démontrer
la causalité adéquate. La recourante soutient en revanche que trois autres critères sont
remplis en l’espèce : erreur médicale, processus de guérison difficile, gravité
ou spécificité de la blessure. Les deux parties admettent ainsi à juste titre que les
deux critères restant (circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou caractère
particulièrement impressionnant de l’accident, administration prolongée d’un traitement
médical spécifique et pénible) ne sont manifestement pas remplis.
b)
Selon la jurisprudence, le critère de l’erreur médicale requiert qu’un traitement
erroné ait entraîné une aggravation notable des séquelles de l’accident (ATF
134 V 109 consid. 10.2.5). L’expertise de la clinique W.________ a relevé que la recourante
n’avait pas reçu un traitement actif de son syndrome cervico-vertébral, mais avait suivi
essentiellement un traitement passif et alternatif qui ne lui avait pas permis d’apprendre à
gérer la douleur. De l’avis des experts, il s’agit d’un management médical
qui n’était pas optimal : la patiente aurait dû être amenée à développer
des stratégies de « coping » pour la gestion de la douleur. Contrairement à
ce que soutient la recourante, un « management médical pas optimal » n’équivaut
pas à une erreur médicale. Le critère n’est donc pas rempli.
c)
Selon la jurisprudence, les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications
importantes ne doivent pas être réalisées cumulativement. La simple durée du traitement
médical et des douleurs ne suffit pas. Il faut des facteurs particuliers qui ont fait obstacle au
processus de guérison (TF U_56/07 du 25 janvier 2008 consid. 6.6 avec références). Les
atteintes psychiques qui font partie du tableau clinique typique d’un traumatisme tel qu’une
distorsion du rachis cervical (en particulier le trouble chronique post-traumatique de l’adaptation
de type anxio-dépressif diagnostiqué par la clinique W.________) ne constituent pas des difficultés
apparues en cours de guérison (TF 8C_491/2007 du 28 décembre 2007, consid. 4.2.5 avec références).
Quant à la fibromyalgie éventuelle de la recourante, elle ne constituerait pas non plus une
telle difficulté, car sa présence exclurait l’application des critères de I’ATF
134 V 109. Le fait que le médecin traitant de la recourante, le Dr L.________, ait déclaré
dans son rapport du 1
er
mars 2002 que le processus de guérison était repoussé (« protrahierter Heilungsverlauf »)
ne suffit pas. De même, le fait qu’une amélioration de l’état de santé
n’ait pas été obtenue malgré les différentes thérapies appliquées
ne suffit pas non plus pour admettre l’existence de difficultés apparues au cours de la guérison
(TF 8C_542/2008 du 20 novembre 2008, consid. 5.7). A la rigueur pourrait-on admettre que l’incapacité
de la recourante à gérer et à surmonter ses douleurs, ce qui selon l’expertise de
la clinique W.________ a contribué décisivement à la chronicisation des symptômes,
pourrait être reconnue comme un facteur particulier qui a fait obstacle au processus de guérison
et a entraîné des difficultés. Même si le critère des difficultés apparues
au cours de la guérison est ainsi à la rigueur rempli, mais il ne l’est pas de manière
particulièrement manifeste ni prononcée.
d)
Une distorsion du rachis cervical ne constitue pas en soi une lésion d’une gravité ou
d’une nature particulière (ATF 134 V 109 consid. 10.2.2). Contrairement à ce que soutient
la recourante, une telle distorsion causée par un choc latéral ne suffit pas non plus à
elle seule non plus pour remplir le critère (TF 8C_52/2008 du 5 septembre 2008, consid. 8.2; 8C_590/2008
du 3 décembre 2008, consid. 5.2). La jurisprudence a admis que ce critère était rempli
dans un cas où la colonne vertébrale était déjà fortement endommagée avant
la distorsion (TF 8C_999/2008 du 30 juillet 2009, consid. 5.2.2; 8C_542/2008 du 20 novembre 2008, consid.
5.3). Tel n’est pas le cas en espèce. Le critère n’est donc pas rempli.
e)
Selon la jurisprudence, le critère des douleurs importantes requiert non seulement que l’assurée
ait subi des douleurs qui, de manière plausible, la gênent considérablement dans la vie
quotidienne mais aussi que ces douleurs aient été présentes sans interruption notable
entre l’accident et la clôture du cas (ATF 134 V 109 consid. 10.2.4). En l’espèce,
la recourante avait repris son activité lucrative à un taux de 80 % dès décembre
2000, puis de 90 % dès août 2001, avant de redescendre à 80 % en 2003 puis à
50 et 60 % à la fin 2005. Selon le rapport du Dr F.________ du 15 mars 2001, la recourante
souffrait de douleurs au cou et à la tête; il suffisait d’un faux mouvement, voire même
d’une rotation de la tête, pour provoquer des douleurs intenses. Selon le rapport du Dr D.________
du 29 décembre 2002, la recourante était physiquement épuisée après le moindre
effort et avait des douleurs lancinantes occipitales. Selon le rapport de son médecin traitant le
Dr S.________, daté du 9 juillet 2003, les douleurs conjointes aux difficultés de concentration
ont réduit la capacité de travail de la recourante et ses activités de loisirs au point
qu’elle ne peut plus faire de vélo ou de la voile. Selon l’expertise de la clinique
W.________, la recourante ne peut plus travailler à plus de 60 % et ne peut presque rien faire
dans le ménage ni avoir d’activités sportives sous peine d’exacerber les douleurs.
Si la plausibilité des douleurs ressenties par la recourante n’est pas contestée, il
n’est pas sûr que pendant la période entre août 2001 et 2003 où la recourante
a travaillé à temps presque complet les douleurs puissent être considérées comme
ayant été une gêne considérable dans la vie quotidienne; une limitation des activités
de loisirs n’est pas suffisante à cet égard. A tout le moins, ce critère n’a
pas été rempli de manière particulièrement prononcée pendant cette période.
f)
S’agissant du critère de l’importance de l’incapacité de travail, il est
douteux qu’une incapacité de travail de 20 % ou moins entre décembre 2000 et septembre
2005 puisse être qualifié d’importante. A tout le moins, ce critère n’a pas
été rempli de manière particulièrement prononcée.
g)
En conclusion, tout au plus trois des critères sont remplis, sans qu’aucun d’entre eux
ne le soit de manière particulièrement intense. Or, en présence d’un accident se
situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat
du lien de causalité puisse être admis (ATF 129 V 407 consid. 4.4.1; Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., ch. 39 et les références). Trois critères remplis sans intensité particulière
ne suffisent pas pour admettre la causalité adéquate (TF 8C_321/2010 du 29 juin 2010, 8C_89712009
du 29 janvier 2010, consid. 4.5 et 8C_421/2009 du 2 octobre 2009, consid. 5.8, avec références).
14.
En conséquence de ce qui précède, il n’y a pas de rapport de causalité adéquate
entre l’accident assuré et les atteintes à la santé de la recourante après
la fin des prestations au 31 décembre 2005. C’est à juste titre que la décision
attaquée a mis un terme à l’octroi des prestations légales. Dans la mesure où
la prise en charge des prestations légales avant le 31 décembre 2005 n’est pas litigieuse,
il n’est pas nécessaire de statuer si le rapport de causalité était déjà
rompu avant cette date.
Le recours doit donc être rejeté, ce qui entraîne le maintien de la décision entreprise.
Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA) ni allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition de Helsana Accidents SA du 24 septembre 2008 est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Daniel Richter, avocat (pour Z.________)
‑
Helsana Accidents SA
‑
Office fédéral de la santé publique (OFSP)
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :