voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · AVS 5/19 - 14/2019 · 2019-03-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.03.2019 AVS 5/19 - 14/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
5/19 - 14/2019
ZC19.003886
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 mars 2019
__________________
Composition
:              Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Vevey, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
le recours formé le 12 janvier 2019 par
P.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition
rendue le 11 décembre 2018 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après :
l’intimée),
vu la réponse déposée le 12 février 2019 par l’intimée,
vu le courrier du 25 février 2019 de l’intimée, annonçant qu’après avoir
reçu des communications fiscales pour les années 2014 et 2015, elle avait revu à la baisse
les cotisations réclamées pour ces années et les intérêts moratoires y relatifs,
vu les nouvelles décisions rendues le 25 février 2019 par l’intimée, annulant et
remplaçant les précédentes,
vu le courrier du 20 mars 2019 du recourant, déclarant accepter la nouvelle taxation et retirer
son recours ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer
la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al.
1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
P.________
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AVS 52/12 - 54/2013 · 2013-12-04 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.12.2013 AVS 52/12 - 54/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
52/12 - 54/2013
ZC12.041307
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 4 décembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffier
:
M.              Bohrer
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
AVS A.________
, Agence AVS [...], à [...],
intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E
n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la décision rendue le 24 juillet 2012 par la Caisse AVS A.________, Agence AVS [...] (ci-après :
la caisse), à l'encontre de G.________,
vu
l'opposition formée le 28 août 2012 par G.________ contre cette décision,
vu
la décision sur opposition rendue par la caisse le 11 septembre 2012,
vu
le recours interjeté par devant l'autorité de céans le 12 octobre 2012 par G.________
à l’encontre de cette décision sur opposition,
vu
la déclaration du 18 novembre 2013 par laquelle G.________ a décidé de retirer son opposition
relative à la décision de la caisse du 24 juillet 2012,
vu
les pièces au dossier ;
considérant
qu
'il convient de prendre acte du retrait de l'opposition
formée par G.________ à l'encontre de la décision rendue le 24 juillet 2012 par la caisse,
que,
par conséquent, ladite décision est entrée en force, ce qui rend le recours formé
le 12 octobre 2012 par G.________ sans objet et justifie de rayer la cause du rôle,
que
la radiation de la cause du rôle relève de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1
let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]),
qu’il
n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et
99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite du retrait de l'opposition formée par G.________
à l'encontre de la décision rendue le 24 juillet 2012 par la Caisse AVS A.________, Agence
AVS [...].
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
G.________,
‑
Caisse AVS A.________, Agence AVS [...],
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AVS 57/09 - 28/2010 · 2010-09-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.09.2010 AVS 57/09 - 28/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
57/09 - 28/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 septembre 2010
_________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Aclens, recourant,
et
CAISSE
CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 8 décembre 2009,
complété le 16 décembre suivant, par T.________ à l’encontre de la décision
prise sur opposition le 6 novembre 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD),
vu la réponse déposée le 2 février 2010 par la CCVD,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 3 septembre 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. T.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AVS 7/08 - 29/2009 · 2009-10-01 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.10.2009 AVS 7/08 - 29/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AVS 7/08 - 29/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 1er octobre
2009
_______________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
G.________ SA
, à Renens, recourante, assistée de Me
Nicolas Urech, avocat à Lausanne
et
Fédération vaudoise
des entrepreneurs (FVE)
, à
Tolochenaz, intimée
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 20
février 2008 par G.________ SA à l'encontre de la
décision rendue le 23 janvier 2008 par la
Fédération vaudoise des entrepreneurs
(FVE),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
la recourante le 30 septembre 2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Nicolas Urech,
avocat à Lausanne (pour G.________ SA)
‑
Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), à
Tolochenaz
-      Office
fédéral des assurances sociales, à
Berne
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AVS 9/11 - 33/2011 · 2011-06-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.06.2011 AVS 9/11 - 33/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
9/11 - 33/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 juin 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Bière, recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat à Lausanne,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 24 mars 2011 par E.________
(ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 14
février 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la caisse),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 22 juin 2011;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Laurent Damond (pour E.________),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AVS 9/14 - 13/2014 · 2014-03-18 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.03.2014 AVS 9/14 - 13/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
9/14 - 13/2014
ZC14.005904
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 18 mars 2014
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Echandens, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
GASTROSOCIAL
,
Caisse de compensation, à Aarau, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 11 février 2014
par R.________ à l’encontre de la décision prise le 10 janvier 2014 par Gastrosocial,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 6 mars 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Nordmann, avocat (pour R.________),
‑
Gastrosocial, Caisse de compensation,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AVS 9/15 - 16/2015 · 2015-06-08 · fr

ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.06.2015 AVS 9/15 - 16/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
9/15 - 16/2015
ZC15.007932
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 juin 2015
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Lausanne, recourant,
et
U.__________
,
à Berne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
En fait et en droit :
Vu
le recours formé le 26 février 2015
par L.________ (ci-après également : le recourant) devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 24 février
2015 par U.________ (ci-après : U.________ ou l’intimée),
vu la réponse d’U.________ du 27 mars 2015,
vu la réplique du recourant du 1
er
avril 2015,
vu le courrier d’U.________ du 4 juin 2015 au tribunal confirmant avoir rendu, à la même
date, une décision de remise en faveur du recourant, portant sur la somme de 15'539 fr., et que
ce dernier allait prochainement remettre au tribunal une demande de retrait de recours,
vu le courrier de L.________ au tribunal, daté du 5 juin 2015, informant qu’il retire son
recours du 26 février 2015 ;
attendu
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
L.________,
‑
U.________ en Suisse,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AVS 9/25 - 41/2025 · 2021-01-01 · de

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-VIEILLESSE ET SURVIVANTS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, DÉLAI DE RECOURS | 60 al. 1 LPGA, 94 al. 1 let. d LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AVS 9/25 - 41/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 254 · 2009-06-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.06.2009 Arrêt / 2009 / 254

TRIBUNAL CANTONAL
AVS 20/09 -
14/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 juin 2009
________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
, juge unique
Greffier
:
Mme   Parel
*****
Cause pendante entre
:
Q.________
, à St-Prex, recourant, représenté
par Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne
et
CAISSE CANTONALE
VAUDOISE DE COMPENSATION AVS
, à
Clarens, intimée
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu le recours formé le 8 avril 2009 par
Q.________, représenté par son avocat Roberto Izzo
à l'encontre de la décision sur opposition prise le 6
mars 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et
de la lettre du 7 avril 2009 de la même caisse, pour autant
qu'elle vaille décision,
vu la réponse déposée le 30 avril 2009 par
l'intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
l'avocat du recourant le 28 mai 2009;
considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle
par suite de retrait du recours, selon la procédure de
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de
justice (art. 49 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      Me Roberto Izzo,
avocat, rue Saint-Pierre 3, case postale 5044, 1002 Lausanne (pour
le recourant)
‑      Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815
Clarens
et communiqué à
:
‑      Office
fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20,
3003 Berne
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 599 · 2009-08-17 · fr

PRESTATION D'ASSURANCE{AA} | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.08.2009 Arrêt / 2009 / 599

TRIBUNAL CANTONAL
AA 73/09 - 59/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
F.________
, à Fétigny, recourant,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
Vu la décision sur opposition du 28 avril 2009 de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après : CNA) refusant d'engager sa
responsabilité pour les troubles du genou droit de
F.________, en l'absence d'un lien de causalité naturelle au
degré de la vraisemblance
prépondérante,
vu le recours du 25 mai 2009 déposé par
l'assuré,
vu la réponse de la CNA du 12 août 2009 acceptant de
prendre en charge les affections au genou droit au-delà du
11 décembre 2008,
vu la détermination du recourant du 14 août 209
adhérant à la proposition faite en procédure
par la CNA,
attendu que le recours, interjeté dans le délai
légal de trente jours dès la notification de la
décision attaquée, est recevable en la forme (art. 60
al. 1 LPGA [
loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales,
RS 830.1
]),
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de l'adhésion du
recourant à la proposition en procédure faite par la
CNA le 12 août 2009,
qu'il s'ensuit d'admettre le recours
et de dire que le recourant a droit
à la prise en charge des troubles du genou droit
au-delà du 11 décembre 2008,
attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires
(art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens (art. 61 let.
g LPGA et 55 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative, RSV 173.36]).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition du
28 avril 2009 de la CNA est réformée en ce sens que
le recourant a droit à
la prise en charge des troubles du genou
droit au-delà du 11 décembre 2008
.
III.
Il n'est pas perçu
d'émolument de justice ni alloué de
dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑
F.________
‑      Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
-      Office
fédéral de la santé publique (OFSP)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: