vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 458 · 2009-05-15 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.07.2009 Arrêt / 2009 / 458

TRIBUNAL CANTONAL
437
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 17 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Krieger
Greffier
:           M.
Addor
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
9 mai 2009
par
Q.________
,
vu l'ordonnance du
15 mai 2009, par laquelle
le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et laissé les
frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE09.011151-AUP
),
vu le recours exercé en temps utile par Q.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que le recours au Tribunal
d'accusation doit être d'emblée motivé, le
dépôt d'un mémoire ampliatif après
l'expiration du délai de recours de l'art. 301 al. 1 CPP
n'étant pas admis (JT 1988 III 132),
qu'il convient dès lors d'écarter les
écritures que Q.________ a produites après
l'expiration de ce délai;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550),
qu'en l'espèce, dans la mesure où ses griefs sont
intelligibles, le recourant, qui semble avoir été
interpellé à la suite d'une ivresse au volant,
reproche à différentes autorités (Service des
automobiles et de la navigation, Unité de médecine et
du travail, Tribunal administratif, Direction de la
sécurité publique et des sports) de lui avoir
infligé des sanctions qu'il estime injustifiées (P.
4),
que le fait de rendre des décisions qui ne sont pas
favorables à un justiciable ne constitue toutefois pas une
infraction pénale,
que le recourant ne fournit pas le moindre indice suggérant
la commission d'un infraction pénale et qui justifierait
l'ouverture d'une enquête,
que toute condamnation pouvant être exclue avec certitude, la
décision de refus de suivre rendue par le juge d'instruction
est bien fondée;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de
Q.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Q.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: