vd_findinfo · HC / 2019 / 605 · 2019-06-24 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, SUPPRESSION{EN GÉNÉRAL}, RELATIONS PERSONNELLES | 274 al. 2 CC, 276 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 24.06.2019 HC / 2019 / 605

TRIBUNAL
CANTONAL
JS18.036943-190854
345
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
24 juin 2019
__________________
Composition
:               M.
COLOMBINI
,
juge délégué
Greffier
:              M.
Steinmann
*****
Art.
274 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
V.________
,
à Founex, requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 15 mai
2019 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelant d’avec
N.________
,
à Mies, intimée, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 mai 2019, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte a notamment confié au Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) un mandat d’évaluation de la situation familiale de l’enfant Z.________, né
le [...] (I), a confié au SPJ un mandat d’évaluation de la situation familiale de l’enfant
R.________, née le [...], à charge pour lui de se fonder autant que possible sur les écrits
d’ores et déjà établis par d’autres spécialistes pour établir les
faits ne nécessitant pas une rencontre avec l’enfant, tout en s’assurant de pouvoir
se former sa propre opinion sur R.________ (II), a dit que V.________ pourrait voir son fils Z.________
par l’intermédiaire du Point Rencontre à raison de quatre heures toutes les deux semaines,
à l’intérieur du Point Rencontre ainsi que dans tout espace extérieur compris dans
l’enceinte de cet établissement (IV), a statué sur les frais judiciaires et les dépens
(V, VI et VII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, le premier juge a notamment examiné la requête de V.________ tendant à ce que
les relations personnelles entre lui et sa fille R.________ soient rétablies immédiatement
via le Point Rencontre. Il a observé à cet égard que V.________ était soupçonné,
dans le cadre d’une procédure pénale en cours d’instruction, d’avoir commis
des actes d’ordre sexuel sur l’enfant prénommée, que le rapport d’investigation
ne permettait pour l’heure pas d’établir si les actes en question avaient eu lieu ou
non et qu’une expertise de crédibilité de l’enfant devait être effectuée
prochainement. Cela étant, il a considéré que les accusations qui portaient sur V.________
étaient lourdes et qu’elles commandaient la plus grande prudence dans la détermination
des relations personnelles que celui-ci pourrait entretenir avec sa fille. Ce magistrat a en outre relevé
qu’il existait un important conflit entre les parties, que les épisodes plus récents
de rencontres fortuites démontraient la tension existante entre celles-ci et qu’il était
très probable que ce conflit ait un impact non négligeable sur R.________. Vu ces litiges persistants,
il a estimé qu’il était à craindre, en cas de reprise des relations personnelles,
que le comportement des parties et de la grand-mère maternelle de R.________ dans le cadre de la
mise en œuvre de ces relations ne bouleverse cette dernière. Partant, le premier juge a retenu
qu’il était préférable, dans l’intérêt de R.________, de maintenir
suspendues les relations personnelles entre celle-ci et son père, dans l’attente d’un
rapport d’expertise établi par un médecin portant sur l’opportunité de réinstaurer
un droit de visite et sur les possibilités de mise en œuvre de celui-ci.
B.
Par acte du 27 mai 2019, V.________ a interjeté appel contre l’ordonnance susmentionnée,
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme du chiffre VIII
de son dispositif en ce sens qu’il soit dit qu’il pourra voir sa fille R.________ par l’intermédiaire
du Point Rencontre à raison de deux heures toutes les deux semaines, à l’intérieur
du Point rencontre, et que toutes autres ou plus amples conclusions soient rejetées (I et II). Subsidiairement,
il a conclu à ce que le chiffre VIII précité soit annulé et la cause renvoyée
à l’instance précédente pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans
le sens des considérants (III et IV).
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
V.________, né le 12 juillet 1978, et N.________, née [...] le 28 août 1980, se sont mariés
le 28 juin 2008 à Nyon.
Deux enfants sont issus
de leur union :
-
R.________
, née le [...] ;
-
Z.________, né le [...].
2.
Le
30 octobre 2017, V.________ a déposé une demande en divorce devant le Juge aux affaires familiales
du Tribunal de Grande instance de Bourg-en-Bresse (France). Cette procédure est actuellement pendante.
3.
En France, une plainte pénale pour violences
domestiques a été déposée par N.________ à l’encontre de V.________ le
14 février 2018. Cette plainte a été classée sans suite le 9 novembre 2018.
4.
Le
18 juillet 2018, N.________ s’est présentée au poste de police de Nyon pour signaler
des maltraitances dont sa fille R.________ aurait été victime de la part de son père,
V.________. Il s’en est suivi l’ouverture d’une procédure pénale, laquelle
est actuellement en cours auprès du Ministère public de l’arrondissement de La Côte.
Une première audition de R.________ a eu lieu le 20 juillet 2018. A cette occasion, R.________ a
formulé des accusations de mauvais traitements à l’encontre de sa grand-mère paternelle,
mais aucune à l’encontre de son père.
Entendue le même jour par la Police de sûreté de Lausanne (ci-après : la police
de sûreté), N.________ a notamment confirmé les premières informations qu’elle
avait données aux collaborateurs de la police de Nyon le 18 juillet 2018. Elle a mentionné
plusieurs épisodes lors desquels V.________ aurait eu un comportement inadéquat avec ses enfants,
expliquant ainsi qu’à une occasion il aurait pris R.________ fort par la taille en lui criant
dessus et qu’il la taperait aussi facilement sur les fesses et les cuisses. En outre, elle a indiqué
qu’il lui apparaissait plausible que R.________ n’ait pas mis en cause son père mais
sa grand-mère paternelle, puisque celle-ci aurait déjà eu des gestes de maltraitances
envers ses autres petits-enfants. Elle a également exposé que le jour précédant son
audition, R.________ aurait encore redit à sa grand-mère maternelle que c’était
son père qui l’avait étranglée et qu’elle ne comprenait pas pourquoi elle
avait déclaré ce jour que c’était quelqu’un d’autre. Elle n’a
pas souhaité déposé plainte contre son époux mais a évoqué la plainte déposée
en France.
Egalement entendu par la police de sûreté le 21 juillet 2018, V.________ a notamment indiqué
que la procédure de divorce entre lui-même et son épouse était conflictuelle et qu’il
contestait toute violence verbale ou physique envers ses enfants.
5.
a)
Le 23 août 2018, N.________ s’est
rendue à l’Hôpital de l’enfance de Lausanne afin de faire ausculter R.________.
A cette occasion, un constat de coups et blessures a été établi le 7 septembre 2018. En
anamnèse, il y est exposé les déclarations de R.________ relatives à des accusations
d’attouchements sexuels et autres mauvais traitements qui lui auraient été infligés
par son père, d’après sa mère. Par ailleurs, ledit constat fait état d’un
examen clinique général excellent et précise que sur le plan psychique, R.________ présente
un comportement général normal, un développement en adéquation avec son âge,
l’enfant étant décrite comme souriante et coopérante.
b)
Le 27 août 2018, la Dresse U.________, pédiatre FMH à Versoix, a relaté les faits
que V.________ aurait commis à l’encontre de sa fille R.________, selon ce que la mère
et la grand-mère maternelle de celle-ci lui avait exposé. Elle a ensuite indiqué que,
lors d’un entretien seul avec R.________, cette dernière lui avait rapporté que son père :
«               ●
lui aurait souvent tapé sur les fesses
●              lui aurait tiré
les doigts en arrière et tordu les jambes, ce qui lui a fait
mal
●              lui aurait une
fois cogné la tête contre le mur (m’a montré le geste avec
une poupée).
●              Une fois qu’elle
était assise en culotte sur le canapé en train de regarder
la télévision,
son père lui aurait touché les fesses et appuyé au niveau
du pubis, mais sans enlever
la culotte.
●              prend le bain avec
ses deux enfants. Il aurait une fois essayé de lui
toucher le pubis, mais
elle lui aurait dit d’arrêter, ce qu’il aurait fait.
●              Aurait vu son père
prendre sa douche et « toucher son zizi », pendant
qu’elle-même
est dans la baignoire.
●              lui aurait dit
qu’il avait un laser pour qu’elle ne puisse pas parler.
●               lui aurait dit
qu’il aurait peur d’aller en prison car il lui a tapé sur les
fesses. »
En conclusion de son rapport,
la Dresse U.________ a préconisé «
de
suspendre les relations personnelles père-enfant, afin de mettre un cadre sur la situation et de
l’apaiser, le temps qu’une enquête soit faite
».
6.
a)
Par requête adressée le 29 août
2018 au Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte (ci-après : le
premier juge), N.________ a notamment conclu, à titre de mesures superprovisionnelles, à ce
que la garde de R.________ et Z.________ lui soit attribuée (1) et à ce que le droit aux relations
personnelles des enfants prénommés avec leur père soit provisoirement suspendu (2). A
titre de mesures protectrices de l’union conjugale, N.________ a, en substance, préalablement
conclu à ce qu’un rapport du SPJ et une expertise du groupe familial soient ordonnés
(10 et 11). A titre principal, elle a notamment conclu à ce que la garde des enfants R.________
et Z.________ lui soit attribuée (13) et à ce qu’un droit de visite limité, sans
nuitée et en présence d’un tiers, fixé après exécution des mesures d’instruction
sollicitées, soit réservé à V.________ (14).
Par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 29 août 2018, le premier juge a notamment confié la garde des enfants
R.________ et Z.________ à leur mère (I) et a suspendu le droit aux relations personnelles
de V.________ sur ces derniers (II).
b)
Par réponse du 14 septembre 2018, V.________
a notamment conclu, à titre de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, à ce qu’un
rapport du SPJ soit ordonné dans les plus brefs délais (V et XIX), à ce qu’une expertise
psychiatrique soit ordonnée sur son épouse ainsi que sur la mère et le père de celle-ci
(VI, VII, VIII, XX, XXI et XXII), à ce que la garde exclusive des enfants R.________ et Z.________
lui soit confiée (X et XXIV) et à ce que N.________ bénéficie d’un droit de
visite libre et large à fixer d’entente entre les parties ou, à défaut d’entente,
durant un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires (XI et XXV). Subsidiairement, V.________
a conclu à ce que la garde de R.________ et Z.________ soit confiée à leur mère (XIV
et XXVIII) et à ce qu’il bénéficie d’un droit de visite libre et large à
exercer d’entente entre les parties ou, à défaut d’entente, selon des modalités
qu’il a précisées (XV et XXIX). Plus subsidiairement encore, il a conclu à ce qu’il
bénéfice d’un droit de visite sur ses deux enfants à exercer via le Point Rencontre,
à raison d’une visite par week-end, pour une durée de six heures (XXXII).
A l’appui de sa réponse, V.________ a notamment produit un certificat médical établi
le 31 août 2018 par la Dresse D.________, psychiatre FMH à Genève. Ce praticien y a notamment
indiqué qu’elle suivait V.________ depuis le mois d’octobre 2017 dans un contexte de
conflit conjugal, que la relation du prénommé avec ses enfants avait toujours été
très importante pour lui, qu’elle n’avait constaté ni eu des suspicions de comportements
déviants à son égard et qu’il ne présentait, selon ses constatations, aucune
menace pour ses enfants, pour sa famille et la société.
c)
Une audience de mesures provisionnelles a eu lieu le 19 septembre 2018 devant le premier juge, en présence
des parties, assistées de leurs conseils. A cette occasion, les parties ont conclu une convention,
ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, par laquelle elles
sont notamment convenues de requérir une expertise de l’enfant R.________, laquelle expertise
pourrait ensuite être étendue à la cellule familiale. Elles ont proposé de désigner
à cet effet la Dresse K.________ et se sont engagées à avancer les frais d’expertise
par moitié (I). Les parties sont également convenues que l’exercice du droit de visite
de V.________ sur l’enfant Z.________ s’exercerait par l’intermédiaire de Point
Rencontre, à raison d’une fois par semaine, pour une durée maximale de deux heures, à
l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément
au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre (II) et que, s’agissant
de R.________, un rapport préliminaire urgent serait demandé à l’expert pour préciser
dans quelle mesure mettre en place un droit de visite surveillé (III). Elles sont en outre convenues
que V.________ pourrait avoir un contact visuel par téléphone, par exemple via FaceTime ou
Whatsapp, avec sa fille et son fils les mardis à 18 heures et les samedis à la même heure,
la mère se chargeant d’appeler ou d’organiser l’appel (IV).
7.
a)
Par
courrier du 21 septembre 2018, N.________, agissant en tant que représentante de R.________, a déposé
plainte contre V.________, en particulier pour actes d’ordre sexuel avec un enfant, contrainte
sexuelle, actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance,
lésions corporelles qualifiées, contrainte, violation du devoir d’éducation et toutes
infractions que justice dirait.
b)
A la suite de cette plainte, la Justice de paix du district de Nyon a, par décision du 8 octobre
2018, désigné un curateur de représentation en faveur de R.________ en la personne de
Me J.________, avec pour mission de représenter l’enfant dans le cadre de la procédure
pénale pendante devant le Ministère public de l’arrondissement de La Côte.
8.
La
Dresse K.________ ayant indiqué qu’elle ne réalisait pas d’expertises pédopsychiatriques
individuelles, le premier juge – après avoir recueilli de nouvelles propositions d’experts
des parties – a rendu une ordonnance d’instruction le 26 octobre 2018, par laquelle il a
désigné en qualité d’experte, l’une à défaut de l’autre, la
Dresse W.________ à Genève et la Dresse F.________ à Lausanne, pour répondre à
la mission décrite sous chiffre I de la convention du
19
septembre 2018, étant précisé que les deux expertes proposées répondaient aux
compétences requises mais que la proximité était préconisée. Il a par ailleurs
invité l’expert à adresser au Tribunal dès que possible, après avoir rencontré
R.________, un rapport préliminaire précisant si et dans quelle mesure une reprise du droit
de visite du père était envisageable du point de vue psychiatrique.
Par acte du 7 novembre 2018, V.________ a interjeté
recours contre cette ordonnance d’instruction, en concluant notamment, sous suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que la Dresse F.________ soit désignée en qualité d’experte.
Son recours a été déclaré irrecevable, faute de préjudice difficilement réparable,
par arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal rendu le 11 janvier 2019.
9.
a)
Le 6 novembre 2018, R.________ a été
entendue une seconde fois par la police de sûreté, en présence notamment d’une psychologue,
de la procureure en charge de l’enquête pénale et de Me J.________. En substance, elle
a accusé cette fois-ci son père de lui avoir notamment fait mal au niveau du cou, de lui avoir
tordu le bras et mis une main aux fesses, de lui avoir à plusieurs reprises (« tout le
temps ») touché l’entrejambe, de lui avoir sprayé une substance dans la bouche
puis dans son intimité. Elle a en outre indiqué qu’elle s’était trompée
à propos de sa grand-mère paternelle et que celle-ci ne l’avait pas tapée dans le
ventre.
b)
Le
12 novembre 2018, Me J.________ a produit au dossier pénal un certain nombre de dessins qui auraient
été effectués par R.________ et qui lui avaient été transmis par N.________.
Ces dessins représentent notamment l’enfant et son père dans un bain, dans la rue, celui-ci
lui sprayant une substance dans la bouche et dans le sexe, et sont accompagnés parfois d’une
brève description.
c)
Le
16 novembre 2018, la mère de N.________, E.________, a été entendue en qualité de
témoin dans le cadre de la procédure pénale. Elle a notamment fait état de plusieurs
épisodes de violences verbales et physiques de la part de V.________ envers N.________ durant leur
mariage, décrivant celui-ci comme un menteur et un manipulateur. Elle a indiqué qu’elle
était très proche de sa petite fille R.________, que celle-ci avait commencé à se
confier à elle vers fin juin - début juillet 2018, sur plusieurs semaines, et qu’elle
lui aurait relaté à cette occasion de nombreux évènements impliquant de la violence
physique. Elle a en outre déclaré que R.________ aurait fait état auprès d’elle
de nombreux abus sexuels, racontant en substance que son père lui aurait mis ses doigts et sa langue
dans son vagin, qu’il lui aurait mis quelque chose dans sa bouche et lui aurait sprayé la
bouche avec une bonbonne comportant un dessin d’araignée.
Le 26 novembre 2018, V.________ a été réentendu par la police de sûreté. A cette
occasion, il a formellement contesté toute violence physique ou sexuelle à l’endroit
de ses enfants, qualifiant de
« choquantes,
dégueulasses et inadmissibles
»
les accusations de sa fille et de sa belle-mère. Il a déclaré que R.________ avait été
manipulée par sa mère et sa grand-mère maternelle, qu’il ne l’avait jamais
violentée, ni agressée, ni touchée au niveau du vagin, qu’il avait effectivement
pris une photo de ses deux enfants alors qu’ils étaient dans leur bain et qu’il avait
mis cette image sur son téléphone.
d)
Le
4 décembre 2018, la police de sûreté a rendu un rapport d’investigation à l’attention
du Ministère public de l’arrondissement de La Côte. Ce rapport résume les déclarations
– retranscrites ci-dessus dans la mesure de leur utilité – faites par les parties, R.________
et E.________ lors de leur audition respective. La police de sûreté a conclu son rapport de
la manière suivante :
«
(…)
Au
terme de nos investigations, il est extrêmement difficile de se faire un avis sur l’affaire
qui nous occupe. Dans un premier temps, R.________ n’a pas mis son père en cause. C’est
lors de sa seconde audition qu’elle a finalement révélé de nombreux actes de violences
physiques et sexuelles qu’elle aurait subis de la part du prévenu. Le nombre d’actes,
leur gravité et leur récurrence peuvent toutefois sembler étrange, dans la mesure où
rien n’a été constaté par N.________ durant la période de leur mariage. »
10.
Par courrier
du
7 janvier 2019 à l’attention du premier juge,
V.________
a notamment requis que soit ordonnée la reprise immédiate des contacts avec sa fille R.________
via le Point Rencontre, ce en même temps et selon les mêmes modalités que le droit de
visite prévu sur son fils Z.________.
Il
a en outre conclu à ce que soit confié au SPJ le mandat d’effectuer une visite au domicile
des parents de N.________ ainsi qu’au domicile de celle-ci, afin de déterminer leurs conditions
de vie.
En tant qu’il s’agissait d’une
requête de mesures superprovisionnelles, celle-ci a été rejetée par le premier juge
par prononcé du 18 janvier 2019.
11.
Le 17 janvier 2019, la procureure en charge de
l’enquête pénale a informé les parties et Me J.________ qu’une expertise de
crédibilité concernant R.________ serait prochainement mise en œuvre, et que dans ce cadre,
il serait également examiné si les dessins précités (cf.
supra
lettre C, ch. 9 b) avaient bel et bien été faits par R.________.
12.
a)
Par requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles du
23
janvier 2019,
N.________ a conclu à ce qu’il
soit fait interdiction à V.________
de
s’approcher à moins de deux cents mètres d’elle-même, de son domicile, ainsi
que de sa fille R.________, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292
CP. A l’appui de cette requête, elle a exposé qu’elle avait rencontré fortuitement
V.________ le 12 janvier 2019 dans un centre commercial de Chavannes. En substance, elle a indiqué
qu’alors qu’elle mangeait avec ses enfants et ses parents dans le restaurant dudit centre
commercial, V.________ serait apparu à leur table, qu’à la vue de son père, R.________
aurait été prise de panique, qu’elle se serait cachée sous la table, puis qu’elle
serait allée se réfugier avec sa grand-mère maternelle dans les cabines d’essayage
du magasin H&M d’en face. V.________ les aurait alors suivies – ce qui aurait engendré
les cris et les larmes de R.________, cachée derrière sa grand-mère – avant de finalement
partir à l’appel de la sécurité. N.________ a indiqué qu’elle était
ensuite allée déposer une main-courante auprès du centre de gendarmerie Ouest de Bursins.
Par ordonnance du 23 janvier 2019, le premier juge a rejeté la requête de mesures d’extrême
urgence précitée, au motif que celle-ci était fondée sur un épisode apparaissant
fortuit.
b)
Le 24 janvier 2019, V.________
s’est déterminé sur la requête de mesures provisionnelles du 23 janvier 2019, en
concluant à son irrecevabilité, subsidiairement à son rejet. Il a en outre requis une
nouvelle fois que le SPJ soit averti et fasse une enquête pour connaître les personnes en contact
avec R.________. Revenant également sur les évènements du 12 janvier 2019, V.________
a, en substance, indiqué qu’il contestait «
avec
la plus grande fermeté
»
la manière dont l’épisode en question avait été narré par son épouse.
Il a expliqué à cet égard que la rencontre avait été fortuite et que c’était
l’attitude hystérique de N.________ et de sa mère qui aurait provoqué la réaction
de R.________.
c)
Le 30 janvier 2019, le premier juge a nommé l’avocat J.________ en qualité de curateur
de l’enfant R.________, conformément aux art. 308 al. 1
et 2 CC.
d)
Le 21 février 2019, le Service de pédiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après :
CHUV) a transmis au premier juge une copie du constat de coups et blessures établi par l’Hôpital
de l’enfance le 7 septembre 2018 (cf.
supra
lettre C ch. 5 a), en relevant que «
bien
que l’examen clinique de la fillette soit physiologique et que son comportement soit rassurant
»,
les éléments rapportés dans ledit constat «
laiss[aient]
transparaître un conflit parental auquel R.________ sembl[ait] particulièrement exposée,
avec des conséquences potentiellement délétères sur son développement psychoaffectif
».
e)
Par
courrier du 25 mars 2019, le premier juge a imparti un délai au 30 avril 2019 à l’experte
W.________ pour établir un rapport préliminaire indiquant si et dans quelle mesure il serait
possible de mettre en place un droit de visite surveillé de V.________ sur R.________.
f)
Par
requête de mesures provisionnelles du 5 avril 2019, V.________ a notamment conclu à ce qu’il
soit ordonné au CHUV d’établir un constat médical sur l’enfant R.________
d’ici au 30 mai 2019, à ce qu’un mandat d’évaluation soit confié au
SPJ au sujet de R.________ et de Z.________ (II), à ce que la caducité de l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 29 août 2018 soit constatée (III) et à ce qu’un
délai au 30 juin 2019 soit imparti à l’experte W.________ pour rendre un rapport préliminaire
urgent concernant son droit de visite sur R.________ (V). Il a en outre conclu à un élargissement
de son droit de visite sur son fils Z.________, en ce sens que ledit droit de visite s’exercerait
désormais à raison d’une fois par semaine, soit un samedi sur deux, pour une durée
de quatre heures à l’intérieur et à l’extérieur des locaux de Point Rencontre,
en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement de cet établissement, ainsi qu’un vendredi sur deux, pour une durée de
deux heures, auprès de la crèche [...] » à Versoix, puis au Collège [...],
dès la rentrée scolaire prochaine, à l’intérieur des locaux de ces établissements
(VI). Il a enfin conclu à ce que la reprise immédiate de son droit de visite sur sa fille R.________
soit ordonnée, au Point Rencontre, à raison d’un samedi sur deux, pour une durée
maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier
d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point
Rencontre (VII).
g)
Une
nouvelle audience de mesures provisionnelles a eu lieu le
17
avril 2019, en présence des parties, de leurs conseils et de Me J.________. A cette occasion, les
parties ont signé une convention, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle
de mesures provisionnelles, dont la teneur est notamment la suivante :
« I.
Parties conviennent qu’en cas de rencontres fortuites, chacun reste calme n’attirant pas
l’attention de R.________ sur la situation si elle ne s’en rend pas compte.
La
partie qui arrive en second se retire.
Toujours
en cas de rencontre fortuite, V.________ s’engage à ne pas entrer en contact avec l’enfant
R.________.
II.
Moyennant ce qui précède, la requérante renonce à sa requête en mesures d’éloignement
du 23 janvier 2019.
(…) »
h)
Par courrier du 30 avril 2019, l’experte W.________ a répondu à la correspondance du
premier juge du 25 mars précédent, en l’informant qu’elle débuterait le travail
d’expertise dans le courant du mois de mai 2019 et délivrerait son rapport d’ici fin
août 2019.
Le 9 mai 2019, le premier juge a écrit à l’experte prénommée pour lui rappeler
qu’une appréciation anticipée de sa part sur la mise en place d’un droit de visite
surveillé du père sur l’enfant R.________ était attendu idéalement encore au
mois de mai 2019.
En droit
:
1.
1.1
L’appel
est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles (art.
308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles
étant régies par la procédure sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai
pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de
la compétence d’un membre de la Cour d’appel civile statuant en qualité de juge
unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV
173.01]).
1.2
En l'espèce, formé
en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et portant sur des conclusions de nature non patrimoniale, le présent appel est recevable.
2.
2.1
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut
revoir l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références) et vérifie si le premier juge pouvait admettre
les faits qu’il a retenus
(ATF 138
III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées).
2.2
En
matière de mesures provisionnelles,
le juge statue sur la base de la simple vraisemblance
après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011
du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
S’agissant des questions
relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime
d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables.
3.
3.1
Est seule litigieuse en appel la question de la suppression du droit aux relations personnelles de l’appelant
sur sa fille R.________.
3.2
L'art.
273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents,
le droit aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir
réciproque qui sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid.
5 ; TF 5A_771/2018 du 28 mars 2019 consid. 6.2.1 ; TF 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid.
4.2 ;
TF 5A_568/2017 du 21 novembre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références).
Le droit aux relations
personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant,
si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations
peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace
ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées. Cette règle découle
du principe de la proportionnalité auquel sont soumis le refus ou le retrait de relations personnelles
avec l'enfant en tant que mesures de protection. Le retrait de tout droit à des relations personnelles
constitue l'
ultima ratio
et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs
des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant
(ATF 120 II 229
consid. 3b/aa ; TF
5A_618/2017 précité consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017 précité
consid.
5.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 précité consid.
4.1 et les références). Si, en revanche, le préjudice engendré pour l'enfant par
les relations personnelles peut être limité par la mise en oeuvre d'un droit de visite surveillé
ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l'autorité
parentale, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations
personnelles, interdisent la suppression complète du droit auxdites relations (ATF 122 III 404 consid.
3c ; TF 5A_618/2017 précité consid. 4.2 ;
TF
5A_568/2017 précité consid. 5.1 ; TF 5A_699/2017 précité consid. 5.1 ;
TF 5A_184/2017 précité consid.
4.1 et les références).
Entrent notamment en considération comme justes motifs au sens de l'art. 274 al. 2 CC les abus sexuels
(ATF 122 III 404 consid. 3b et les références). En présence de tels soupçons, il
convient de faire preuve d'une attention particulière ; ceux-ci pourront le cas échéant
justifier le refus de tout droit de visite, jusqu'à ce qu'ils soient levés (ATF 119 II 201
consid. 3 ; TF 5P.33/2001du 5 juillet 2001
consid.
3a et les références citées), même s'il peut parfois se révéler compatible
avec le bien de l'enfant de ne pas empêcher d'emblée toutes relations personnelles mais de
les autoriser, pour une durée déterminée, sous la forme d'un droit de visite surveillé
(ATF 120 II 229 consid. 3b/aa). Le refus de tout droit de visite, même sous une forme surveillée,
peut notamment se justifier lorsqu’il importe d’éviter tout risque d'influence sur le
bon déroulement d'une expertise de crédibilité en cours, de manière à ne pas
rendre impossible l'établissement d'éventuels abus sexuels (TF 5P. 131/2006 du 25 août
2006 consid. 3,
FamPra.ch
2007 p. 167 ; TF 5A_826/2009 du 22 mars 2010 consid. 2.3).
3.3
3.3.1
Contestant les accusations d’abus
sexuels et autres mauvais traitements portées contre lui, l’appelant fait grief au premier
juge d’avoir violé le droit, en particulier les art. 273 et 274 CC, en rejetant sa requête
tendant à ce qu’il bénéficie d’un droit de visite sur sa fille R.________
à exercer par l’intermédiaire du Point Rencontre, à raison de deux heures, un samedi
sur deux, à l’intérieur des locaux de cet établissement.
3.3.2
A l’appui de sa décision
de refus d’octroyer le droit de visite litigieux,
le
premier juge a considéré que même si elles n’étaient pour l’heure pas
établies, les accusations qui portaient sur l’appelant étaient lourdes et qu’elles
commandaient la plus grande prudence dans la détermination des relations personnelles que celui-ci
pourrait entretenir avec sa fille. Il a en outre relevé qu’il existait un important conflit
entre les parties, que les épisodes récents de rencontres fortuites démontraient la tension
existante entre celles-ci et qu’il était très probable que ce conflit ait un impact non
négligeable sur R.________. Il a également observé que le rapport préliminaire d’expertise
concernant la reprise éventuelle du droit de visite litigieux et les modalités d’une
telle reprise allait être rendu prochainement et qu’il était dès lors préférable,
dans l’intérêt de R.________, de maintenir suspendues les relations personnelles entre
celle-ci et l’appelant jusqu’à la communication de ce rapport.
En l’occurrence, ces motifs sont pertinents et peuvent être confirmés.
Compte
tenu de la gravité des accusations dont l’appelant fait l’objet, des déclarations
que R.________ aurait faites à sa grand-mère, de celles qu’elle a faites directement
à la Dresse U.________, de la précision des dessins réalisés par l'enfant et du fait
qu'une expertise de crédibilité a été mise en œuvre – le rapport d'investigation
de la police de sûreté ne permettant pas pour le moment d'établir si les actes reprochés
ont été commis ou non – le principe de précaution commande, au stade des mesures
provisionnelles, de prévenir tout risque de préjudice pour R.________ en maintenant le droit
de visite litigieux suspendu, dans l’attente de disposer de davantage d’éléments,
notamment du résultat de l’expertise de crédibilité et du rapport préalable
de l’experte W.________. Il convient par ailleurs de relever que R.________ semble avoir été
paniquée par le seul fait d'avoir vu son père de manière inopinée, indépendamment
de la réaction de la grand-mère qui était également présente. Dans ces conditions,
un droit de visite, même au Point Rencontre, n’apparait en l'état pas de nature à
éviter tout risque d’atteinte psychologique pour l'enfant, du moins avant que soit rendu le
rapport préalable de l’experte prénommée.
Le seul fait que le rapport d’investigation relève que le nombre d'actes, leur gravité
et leur récurrence peuvent sembler étranges, dans la mesure où rien n'a été
constaté par la mère durant la période du mariage ne permet pas de parvenir à une
autre conclusion, ni le fait que le conflit parental soit important. Il en va de même du rapport
du 7 septembre 2018 de l'Hôpital de l'enfance dont l’appelant se prévaut. Si ce rapport
fait certes le constat d'un examen clinique général excellent, ainsi que d’un comportement
psychique général normal et d’un développement de l’enfant en adéquation
avec son âge, il ne se prononce toutefois pas sur la crédibilité des accusations faites,
se bornant à relever l'inquiétude concernant les conditions de vie de R.________ et le conflit
parental auquel celle-ci semble particulièrement exposée, avec des conséquences potentiellement
délétères sur son développement psychoaffectif. C’est également en vain
que l’appelant invoque la présomption d’innocence, celle-ci n’empêchant pas
le juge civil de prendre, en vertu du principe de précaution, toutes les mesures préventives
qu’il estime nécessaires afin de sauvegarder l’intérêt supérieur de l’enfant
(CCUR 9 août 2018/137 consid. 3.4.2).
Il importe d'autre part de garantir le bon déroulement de l'expertise de crédibilité actuellement
en cours, et d'empêcher que R.________ soit soumise dans ce cadre à des pressions en vue d'obtenir
sa rétractation ou tout au moins de la culpabiliser, ce que le droit de visite surveillé requis
par l’appelant n’est pas en mesure de garantir. A cet égard, il sied en effet de rappeler
que si des professionnels sont certes présents dans les locaux du Point Rencontre, aucun tiers n'est
en revanche présent dans la pièce où le père exerce son droit de visite.
En définitive, même si l’on peut regretter le temps mis pour l’obtention d’un
rapport préalable de l’expert sur l'opportunité d’une reprise du droit de visite,
il appartiendra à l'appelant de déposer, cas échéant, une nouvelle requête à
cette fin à réception dudit rapport. Dans l’intervalle, la décision du premier juge
apparaît adéquate, d’autant plus que tout contact entre l’appelant et R.________
n'est pas suspendu, puisque, selon ch. III de la convention du 19 septembre 2018, les parties ont convenu
que le père pourrait avoir un contact visuel avec sa fille par téléphone, par exemple
par FaceTime ou Whatsapp, les mardis et les samedis à 18 heures.
4.
Au vu de ce qui précède,
l’appel doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC
et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65
al.
2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être
mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer sur l’appel,
il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
sont mis à la charge de l’appelant N.________.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés
le 24 juin 2019, est notifié en expédition complète à :
‑
Me Cléo Buchheim (pour V.________),
‑
Me Olivier Seidler (pour N.________)
‑
Me J.________
,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :