vd_findinfo · AA 52/19 - 74/2020 · 2020-06-17 · fr

CAUSALITÉ NATURELLE, FRAIS DE TRAITEMENT, FORCE PROBANTE, EXPERTISE MÉDICALE, DÉCISION DE RENVOI, SUVA, ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE | 10 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 4 LPGA, 44 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.06.2020 AA 52/19 - 74/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
52/19 - 74/2020
ZA19.021018
COUR
DES ASS
URANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 juin 2020
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Thierry Sticher, avocat à Genève,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4, 44 et 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 2, 10 al. 1, 19 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], travaillait
à temps partiel (80 %) en tant que directrice auprès de la société A.___________
SA, à [...]. A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée).
Le 30 juin 2017, l’assurée a glissé puis est tombée dans les escaliers (environ
une quinzaine de marches) de sa villa au [...]. Les parties du corps atteintes étaient le poignet
gauche (fracture), l’épaule droite (rupture de ligaments) ainsi que les jambes, le dos et
les bras (hématomes divers ; cf. déclaration de sinistre LAA du 5 juillet 2017).
Les premiers soins ont été prodigués en Suisse le 12 juillet 2017 par le Dr E._________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Ce médecin
a diagnostiqué un « traumatisme poignet et épaule ». Faisant état
d’une impotence douloureuse de la coiffe de l’épaule droite et une douleur au dos du
carpe du poignet gauche, il a indiqué sous « constatations radiologiques » :
« IRM Hill Sachs et déchirure partielle coiffe ». Prescrivant le port d’un
gilet orthopédique et d’une attelle pour le poignet, de la physiothérapie ainsi que des
anti-inflammatoires, il a certifié un arrêt de travail depuis le jour de l’accident (rapport
initial du 2 août 2017). Des séries de neuf séances d’ergothérapie ont également
été prescrites par le Dr E._________ depuis le 19 juillet 2017.
La CNA a pris le cas en charge (sinistre n° [...]).
Le travail a été repris à 50 % le 21 septembre 2017, puis en plein depuis le 6 novembre
2017. Par courrier électronique du 7 novembre 2017, l’assurée a déclaré à
la gestionnaire en charge de son dossier auprès de la CNA que les traitements se poursuivaient à
raison d’une à deux fois par semaine, du fait qu’elle n’avait pas encore récupéré
la mobilité et extension des deux bras, coudes et épaules. Elle a précisé que le
coude gauche était également cassé et qu’une radiographie avait été réalisée
à la suite des douleurs constantes.
Aux termes d’un rapport intermédiaire du 10 octobre 2017, le Dr E._________ a posé les
diagnostics de déchirure partielle de la coiffe des rotateurs de l’épaule et d’entorse
du poignet. Il a fait part d’une bonne évolution moyennant la poursuite du traitement de rééducation.
Le Dr E._________ a prescrit une nouvelle série de neuf séances d’ergothérapie dès
le 27 octobre 2017 en mentionnant comme diagnostic : « épaule DR et coude g ».
Le 4 décembre 2017, l’assurée a été victime d’un accident (chute dans
un ascenseur) qui a causé une rupture partielle des ligaments croisés du genou droit. Le Dr
E._________ a prescrit des séances de physiothérapie les 6 décembre 2017 et 27 juillet
2018. La CNA a pris le cas en charge (sinistre n° [...]).
Dans un rapport du 12 décembre 2017, le Dr E._________ a fait état, à titre de diagnostic,
d’un « traumatisme épaule DR et g. él. cervicale et coude g. ».
Des nouvelles séries de séances de physiothérapie et d’ergothérapie ont par
la suite été prescrites par le Dr E._________. Le 20 mars 2018, ce médecin a fait savoir
à la CNA que ces séances étaient nécessaires compte tenu du diagnostic de « traumatisme
avec atteinte partielle de la coiffe de l’épaule droite » et de « traumatisme
par écrasement dorsal du radius et de l’hamatum ».
Dans un rapport du 3 juillet 2018, le Dr E._________ a fait état, à titre de diagnostic, d’un
« traumatisme poignet g et épaule DR avec déchirure partielle de la coiffe et coude
G ».
Le 20 novembre 2018, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur ainsi que médecin d’arrondissement de la CNA, a estimé, que
sur la base des différents rapports médicaux, il n’y avait pas l’utilité de
poursuivre la rééducation par ergothérapie ou physiothérapie à dix-huit mois
du traumatisme.
Le 11 décembre 2018, le Dr E._________ a fait part de « contusions multiples et surtout
une entorse de la coiffe des deux épaules ». Il était d’avis que l’assurée
subissait encore « les conséquences fâcheuses de ce malheureux accident au niveau
de son bassin, de ses épaules et de son dos ».
Le 4 janvier 2019, le Dr C.________ a rédigé une appréciation sur dossier dans laquelle
il a posé les diagnostics de fracture non déplacée styloïde radiale gauche, de contusion
de l’épaule droite, de contusion du coude droit (recte : gauche), d’omarthrose
droite et de contusions multiples (bassin, chevilles). Ce rapport se termine comme suit :
“
Appréciation
[…]
A
6 mois de la reprise de travail, en l’absence de nouvel élément médical relevant
en ce qui concerne le poignet G [gauche], de la présence d’une atteinte préexistante
au niveau de l’épaule D [droite], la poursuite de la rééducation et de l’ergothérapie
n’est plus justifiée du seul fait de l’événement du 30.06.2017.
En
ce qui concerne le poignet G, il s’agit d’une fracture non déplacée dont le trait
est extra-articulaire, qui ne nécessite actuellement aucun soin particulier devant l’évolution
favorable, selon les différents rapports médicaux intermédiaires à disposition.
En
ce qui concerne l’épaule D, l’événement a fini de déployer ses effets
à 6 mois du traumatisme, au maximum du fait de l’existence d’une omarthrose radiologique
présente sur les clichés initiaux.
La
poursuite du traitement de rééducation n’est donc plus en rapport de causalité naturelle
vraisemblable avec l’événement qui nous concerne.
”
Selon une notice téléphonique du 17
janvier 2019, l’assurée a déclaré à son interlocutrice de la CNA entres autres
avoir été victime d’un nouvel « accident » le matin même en
indiquant être retombée sur l’épaule droite et la hanche.
Par décision du 22 janvier 2019, la CNA a fait part à l'assurée de son intention de mettre
fin à la prise en charge du traitement médical pour les seules suites de l’accident du
30 juin 2017.
Par une nouvelle décision du 25 février 2019, annulant la précédente, la CNA a mis
fin à ses prestations à compter du 25 novembre 2018. Selon ses constatations, les troubles
de l’épaule droite n’étaient plus dus à l’accident après le 30
décembre 2017, et le traitement médical du poignet gauche n’était plus justifié
devant l’évolution favorable de cette atteinte. Concernant la suite de la prise en charge
du traitement médical, l’intéressée était invitée à s’adresser
auprès de son assureur-maladie.
Le 20 mars 2019, assistée de son conseil Me Thierry Sticher mandaté dans l'intervalle, l'assurée
s'est opposée à la décision précitée. A l’appui de sa contestation, elle
a nié la valeur probante de l'avis du médecin d'arrondissement de la CNA, et a sollicité
la poursuite du versement des prestations de la CNA au-delà du 25 novembre 2018. Elle a étayé
sa contestation en alléguant, au niveau de l’épaule droite, un diagnostic ressortant
de l’art. 6 al. 2 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.20), et, qu’à ce titre, l’assureur-accidents n’était pas en droit
de mettre fin aux prestations sans établir « au degré de la certitude et non de la
vraisemblance prépondérante » que le
statu
quo sine vel ante
était atteint. Elle a de
plus indiqué qu’en raison de ses accidents des 30 juin et 4 décembre 2017, son traitement
se poursuivait pour les deux épaules, le coude gauche et le bassin. Enfin, elle a admis la fin du
traitement s’agissant du poignet gauche.
Par décision du 9 avril 2019, la CNA a rejeté l’opposition de l’assurée et
confirmé la décision querellée du 22 janvier (recte : 25 février) 2019. Après
avoir rappelé que les chutes des 30 juin et 4 décembre 2017 engageaient sa responsabilité
au titre d’accidents, se référant à l’avis de son médecin-conseil, elle
a retenu que la fracture non déplacée du poignet gauche ne nécessitait aucun soin particulier
dans le contexte d’une évolution favorable. S’agissant de l’épaule droite,
rappelant que sa décision concernait l’événement du 30 juin 2017, et non celui du
4 décembre 2017, elle a estimé que le traitement de rééducation n’était
plus en lien de causalité naturelle avec l’accident de juin 2017 dès lors que ce dernier
avait cessé de déployer des effets dans un délai de six mois au maximum en présence
d’une omarthrose radiologique mise en évidence sur les clichés initiaux.
B.
Par acte du 8 mai 2019, A.________, représentée par Me Sticher, a recouru contre cette décision
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à
la poursuite de la prise en charge des suites de l'événement du 30 juin 2017 « notamment
les séances de rééducation et d’ergothérapie en lien avec l’épaule
et le coude droit, ainsi que les contusions du bassin et des chevilles », et subsidiairement
« acheminer Madame
A.________
à prouver, par toutes voies de droit les faits énoncés dans les présentes écritures ».
Sous bordereau de pièces joint à l’acte de recours, figure notamment un rapport rédigé
le 26 mars 2019 par le Dr E._________ à l’intention de l’avocat (pièce 12), où
il est écrit en particulier que la recourante souffre d’une « fracture-tassement
du trochiter de la tête de l’humérus gauche de type Hill-Sachs, souvent rencontrée
lors de luxation de l’épaule » et qu’elle n’a pas présenté
de déchirure musculaire au niveau de la coiffe des rotateurs, mais une atteinte contusionnelle et
élongation du muscle. L’intéressée est de plus affectée d’une déchirure
partielle du ligament croisé antérieur du genou et d’une fracture du poignet gauche.
Dans sa réponse du 10 juillet 2019, la CNA a maintenu sa position.
Le 22 août 2019, en réplique, la recourante a confirmé ses précédentes conclusions,
et sollicité, à titre de mesures d’instruction, l’audition du Dr E._________ comme
témoin ainsi que la mise en œuvre d’une expertise par le tribunal visant à « établir
la nécessité du traitement pour maintenir sa capacité de travail ainsi que le lien de
causalité et l’absence des
statu
quo sine / ante
». Elle a produit un
rapport du 15 août 2019 du Dr E._________ à son avocat, dont il ressort ce qui suit :
“
Cher
Maître,
Madame
A.________ a été victime d’un accident le 30 juin 2017 au [...] au cours duquel elle
a fait une chute sur plusieurs marches d’escaliers, s’étendant sur trois mètres.
Une
fracture du poignet gauche a été traitée par plâtre et par suite de cet accident,
elle a contracté une impotence douloureuse de la coiffe des rotateurs des deux épaules avec
plusieurs ecchymoses dans les jambes, le dos et les bras ainsi qu’un écrasement des sacro-iliaques.
Dès
lors, l’évolution a été lentement favorable et fluctuante. Elle a suivi un programme
de physiothérapie de décoaptation passive et active assistée ainsi qu’un programme
amyotrophie.
La
seule chose qui lutte actuellement et contre l’impotence douloureuse de la coiffe des rotateurs
ainsi que la douleur épitrochlée et épicondyle du coude est la désensibilisation
faite par l’ergothérapie.
Nous
ne voyons pas d’inconvénients à ce que le traitement médical et le suivi physiothérapique
par rapport à cet accident particulier cesse définitivement mais l’ergothérapie
reste fortement indispensable pour diminuer voire annuler les douleurs du membre supérieur gauche
et éviter ainsi une péjoration due à d’autres accidents qui amènent à
un arrêt de travail.
Durant
les deux ans de prise en charge thérapeutique de cet accident malheureux, l’ergothérapie
est la seule qui a eu la place primordiale dans le traitement de la douleur et dans l’évolution
favorable pour une reprise de travail.
Pour
cette raison, il est vraiment primordial qu’on puisse accepter une séance d’ergothérapie
par semaine et cela jusqu’à la fin de l’année 2019.
La
patiente présente toujours une impotence douloureuse du sus-épineux, une situation de conflit
sous-acromial dont une sanction chirurgicale ne peut qu’empirer. […]
”
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le
litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-accidents, en
l’occurrence la poursuite de la prise en charge d’un traitement de physiothérapie et
d’ergothérapie, pour la période postérieure au 25 novembre 2018.
b)
On précisera que les modifications
de la LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2017, sont applicables au cas d’espèce.
3.              a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
Selon l’art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des
lésions résultant de l'accident, à savoir:
a.
au traitement ambulatoire
dispensé par le médecin, le dentiste ou, sur leur prescription, par le personnel paramédical
ainsi que, par la suite, par le chiropraticien;
b.
aux médicaments et
analyses ordonnés par le médecin ou le dentiste;
c.
au traitement, à
la nourriture et au logement en salle commune dans un hôpital;
d.
aux cures complémentaires
et aux cures de bain prescrites par le médecin;
e.
aux moyens et appareils
servant à la guérison.
A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à
la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de l'état de l'assuré, et que les éventuelles mesures de
réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit
au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit
à la rente.
De
jurisprudence constante, cela signifie que l’assuré a droit à la prise en charge des
traitements médicaux et aux indemnités journalières tant qu’il y a lieu d’attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de son état de santé
et pour autant que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
aient été menées à terme. Lorsque ces conditions ne sont plus remplies, le droit
à ces prestations cesse et le droit à la rente commence (TF 8C_403/2011 du 11 octobre 2011
consid. 3.1.1 ; ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les références citées). Le droit à la
prise en charge des traitements médicaux et des indemnités journalières cesse également
s’il n’y a plus lieu d’attendre une sensible amélioration de l’état
de santé de l’assuré, qu’aucune mesure de réadaptation de l’assurance-invalidité
n’entre en considération, mais qu’aucune rente n’est allouée parce que l’assuré
présente un taux d’invalidité inférieur au seuil de 10 % prévu par l’art.
18 al. 1 LAA (ATF 134 V 109 consid. 4.1 et 133 V 57 consid. 6.6.2).
b)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable
de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique
ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
c)
En
vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que
les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
d)
D’après
le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid.
3.4).
4.
Dans sa décision, la CNA considère,
d’une part, qu’il n’existe plus de lien de causalité naturelle entre l’accident
assuré et les douleurs à l’épaule droite pour lesquelles un traitement médical
est encore prescrit et, d’autre part, que l’état de santé était stabilisé
au 26 novembre 2018, soit à la date à laquelle elle a mis fin à la prise en charge du
traitement.
De son côté, la recourante allègue,
rapport du chirurgien orthopédiste consulté à l’appui, que la poursuite du traitement
à base de désensibilisation par ergothérapie, à raison d’une séance hebdomadaire
jusqu’à la fin de l’année 2019, est la seule réponse appropriée à
l’impotence douloureuse de la coiffe des rotateurs et à la douleur du coude, ainsi que contre
les contusions du bassin et des chevilles. Ce faisant, elle plaide que la stabilisation de l’état
de santé retenue par l’intimée pour mettre fin aux prestations n’est pas justifiée
dès lors que le traitement est nécessaire pour lui permettre de maintenir sa capacité
de travail. Elle se prévaut, comme elle l’avait déjà fait en procédure d’opposition,
de l’art. 6 al. 2 LAA en alléguant une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite ainsi qu’une fracture et fait valoir, sur la base de cette disposition, que la CNA n’est
pas en droit de mettre fin à ses prestations faute d’avoir démontré « le caractère
certain de l’origine maladie du cas ».
5.
En l’occurrence, A.________ a chuté
dans les escaliers le 30 juin 2017, avec des contusions multiples.
La déclaration de sinistre fait état d’une fracture du poignet gauche et d’une
rupture des ligaments à l’épaule droite, ainsi que d’hématomes divers dans
le dos, les jambes et les bras. Le 7 novembre 2017, la recourante a exposé avoir repris le travail,
mais continuer à suivre un traitement une à deux fois par semaine parce qu’elle n’avait
« pas encore récupéré la mobilité et extension des deux bras/coudes/épaules ».
Le coude gauche était également cassé et une radiographie avait été faite à
la suite des douleurs constantes.
Les rapports médicaux initiaux sont particulièrement succincts et imprécis. Dans un rapport
du 2 août 2017, le Dr E._________, chirurgien orthopédiste consulté par l’assurée,
fait état d’une « impotence douloureuse de la coiffe épaule DR »,
et de « douleur du dos du carpe poignet gauche ». Il indique, sous « constatations
radiologiques » : « IRM Hill Sachs et déchirure partielle coiffe ».
Sous « diagnostic », il indique « Traumatisme poignet et épaule »
(
sic
).
Il a prescrit le port d’un gilet orthopédique et d’une attelle pour le poignet, de la
physiothérapie ainsi que des anti-inflammatoires. Dans un rapport du 10 octobre 2017, le Dr E._________
pose les diagnostics suivants : « Déchirure partielle de la coiffe des rotateurs
épaule – entorse poignet ». Il a prescrit une série de neuf nouvelles séances
d’ergothérapie dès le 27 octobre 2017 en mentionnant comme « diagnostic » :
« Epaule DR et coude g. ». En revanche, le 12 décembre 2017, le Dr E._________
fait état, toujours à titre de « diagnostic », d’un « traumatisme
épaule dr et g. él. Cervicale et coude g. ».
Par la suite, le Dr E._________ a prescrit de nouvelles séances de physiothérapie et d’ergothérapie.
Le 20 mars 2018, il les a justifiées par un « traumatisme avec atteinte partielle de la
coiffe de l’épaule droite » et un « traumatisme par écrasement du
radius et de l’hamatum ». Le 3 juillet 2018, il mentionne les atteintes suivantes :
« traumatisme poignet g et épaule DR avec déchirure partielle de la coiffe et coude G
» («
sic
»),
avant de faire état, le 11 décembre 2018, de « contusions multiples et surtout une entorse
de la coiffe des deux épaules ». Le 26 mars 2019, il indique que la recourante a présenté
une « fracture-tassement du trochiter de la tête de l’humérus gauche de type
Hill-Sachs, souvent rencontrée lors de luxation de l’épaule ». En revanche, elle
n’a pas présenté de déchirure musculaire au niveau de la coiffe des rotateurs, mais
une atteinte contusionnelle et élongation du muscle. Enfin, le 15 août 2019, le Dr E._________
a fait état d’une impotence douloureuse de la coiffe des rotateurs des deux épaules à
la suite de l’accident, avec plusieurs ecchymoses dans les jambes, le dos et les bras ainsi qu’un
écrasement des sacro-iliaques. Il expose que « la seule chose qui lutte actuellement contre
l’impotence douloureuse de la coiffe des rotateurs ainsi que la douleur épitrochlée et
épicondyle du coude est la désensibilisation faite par l’ergothérapie ».
Il ne précise pas s’il parle là du membre supérieur gauche ou droit, mais on comprend
qu’il s’agit du membre supérieur gauche, aucun problème au niveau du coude droit
n’ayant jamais été signalé auparavant. Le Dr E._________ indique ne pas voir « d’inconvénients
à ce que le traitement médical et le suivi physiothérapique par rapport à cet accident
particulier [du 30 juin 2017] cesse définitivement mais l’ergothérapie reste fortement
indispensable pour diminuer voire annuler les douleurs du membre supérieur gauche et éviter
ainsi une péjoration due à d’autres accidents qui amènent à un arrêt de
travail ». Il indique également que « la patiente présente toujours une impotence
douloureuse du sus-épineux, une situation de conflit sous-acromial dont une sanction chirurgicale
ne peut qu’empirer ».
A ce niveau d’imprécision, ces documents médicaux sont insuffisants pour permettre de
constater ou de nier un lien de causalité entre l’accident assuré et les atteintes à
la santé présentées au coude et à l’épaule gauche par l’assurée.
Ils ne permettent pas même de constater quelles atteintes à la santé exactement étaient
encore traitées après le 25 novembre 2018, ni si le traitement était encore nécessaire
pour préserver la capacité de travail de la recourante.
Pour sa part, le Dr C.________ a rédigé une appréciation sur dossier le 4 janvier 2019,
dans laquelle il pose les diagnostics de fracture non déplacée styloïde radiale gauche,
de contusion de l’épaule droite, de contusion du coude droit, d’omarthrose droite et
de contusions multiples (bassin, chevilles). Il indique ensuite qu’« à six mois
de la reprise du travail, en l’absence de nouvel élément médical relevant en ce
qui concerne le poignet G et compte tenu de la présence d’une atteinte préexistante au
niveau de l’épaule D, la poursuite de la rééducation et de l’ergothérapie
n’est plus justifiée du seul fait de l’événement du 30.06.2017 ».
Il ajoute qu’« en ce qui concerne le poignet G, il s’agit d’une fracture
non déplacée dont le trait est extra-articulaire, qui ne nécessite actuellement aucun
soin particulier devant l’évolution favorable, selon les différents rapports médicaux
intermédiaires à disposition ». Le Dr C.________ n’a plus pris position sur le dossier
par la suite. Il ne s’est jamais déterminé sur le diagnostic de « fracture-tassement
du trochiter de la tête de l’humérus gauche de type Hill-Sachs » posé
le 26 mars 2019. Son rapport du 4 janvier 2019, sans examen clinique de la recourante et sur simple consultation
du dossier radiologique constitué le 30 juin 2017 et des rapports établis par le Dr E._________
est lui aussi insuffisant pour établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l’évolution vers un
statu
quo sine
au 26 novembre 2018, de même que
pour établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la poursuite du traitement
médical n’était pas nécessaire pour maintenir la capacité de travail de l’assurée.
Le Dr C.________ nie l’origine accidentelle des atteintes à l’épaule droite en
raison de la préexistence d’atteintes dégénératives ; de telles atteintes
dégénératives n’excluent toutefois pas que l’accident ait aggravé une
lésion de la coiffe des rotateurs. Un examen plus approfondi est nécessaire pour se déterminer
sur ce point et pour établir si, au degré de la vraisemblance prépondérante, l’accident
constituait encore une cause au moins partielle des atteintes à la santé traitées postérieurement
au 25 novembre 2018. En l’état de la procédure, la désignation d’un expert
est nécessaire. Celui-ci se déterminera également sur les autres atteintes à la santé
évoquées par le Dr E._________, certes de manière variable et parfois tardive (coude gauche,
épaule gauche et écrasement des sacro-iliaques), sur le point de savoir si l’accident
a pu contribuer à les causer ou à les aggraver, au degré de la vraisemblance prépondérante,
et cas échéant, sur la nécessité de la poursuite d’un traitement médical
pour maintenir la capacité de travail postérieurement au 25 novembre 2018. La cause sera renvoyée
à l’intimée pour qu’elle mette en œuvre l’expertise conformément
à l’art. 44 LPGA et statue à nouveau. En effet, plusieurs des points évoqués
ci-avant n’ont pas été instruits et il n’appartient pas au tribunal de céans
de se substituer à l’autorité administrative dans cette tâche.
Pour être complet, on observera que la recourante fonde largement son argumentation sur l’art.
6 al. 2 LAA. La jurisprudence qu’elle cite à propos de cette disposition a toutefois été
rendue sous l’empire de l’ancien art. 9 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202). Elle n’est plus d’actualité. En cas d’accident, il convient d’examiner
le cas sous l’angle de l’art. 6 al. 1 LAA. Dans l’hypothèse où les prestations
ne seraient pas dues en application de cette disposition, l’assurée peut éventuellement
encore se prévaloir de l’art. 6 al. 2 LAA relatif aux lésions assimilées à
un accident. Mais l’assurance-accidents peut alors se libérer de son obligation de prester
s’il est établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la lésion
assimilée à un accident est due à plus de 50 % à une atteinte maladive ou dégénérative
(TF 8C_22/2019 du 24 septembre 2019 consid. 8.6 ; sur l’évolution de la législation
sur ce point : JEAN M
é
TRAL/JULIA
LAURENCZY, Le degré de la preuve et l’allégement de son fardeau en droit des assurances
sociales,
in
:
ANNE-SYLVIE DUPONT, HELMUT HEISS, FR
é
D
é
RIC
KRAUSKOPF [édit.], Annuaire SDRCA [Société suisse du droit de la responsabilité civile
et des assurances] Zurich 2019, p. 45 s., p. 76). En l’espèce, si l’instruction à
mener par l’intimée ne permet pas de constater, au degré de la vraisemblance prépondérante,
une évolution vers un
statu
quo sine
– autrement dit que l’accident
ne joue plus aucun rôle dans l’atteinte à la santé pour laquelle la prestation est
demandée – l’intimée devra allouer ses prestations en se fondant sur les art. 6
al. 1 et 36 LAA (cf. TF 8C_22/2019 du 24 septembre 2019 consid. 5.1 ; MÉTRAL/LAURENCZY,
op.
cit.
, p. 77 ; demeure réservée
une stabilisation de l’état de santé). Dans le cas contraire, il est pour le moins probable
que la preuve sera également faite d’une atteinte maladive ou dégénérative
prépondérante au sens de l’art. 6 al. 2 LAA, de sorte que cette disposition ne serait
d’aucun secours à la recourante (dans ce sens également : TF 8C_22/2019 du 24 septembre
2019 consid. 9.2). La question doit toutefois rester ouverte à ce stade.
Enfin, il convient de souligner que d’autres accidents ont apparemment été annoncés
à l’intimée. L’un d’entre eux au moins a fait l’objet d’une déclaration
d’accident bagatelle (accident du 4 décembre 2017 ; sinistre n° [...]). Dans ce
contexte, l’intimée prêtera attention, dans la décision qu’elle rendra à
la suite de la présente procédure, soit à prendre en considération toutes les conséquences
de tous les accidents assurés qui lui ont été annoncés, ou à préciser clairement
si elle entend exclure certaines conséquences accidentelles de l’objet de sa décision,
en vue de les traiter dans une décision ultérieure ou parce qu’elles auraient déjà
fait précédemment l’objet d’une décision entrée en force.
Par ailleurs, au vu de l’issue actuelle du litige, la requête d’audition du Dr E._________
comme témoin ainsi que la mise en œuvre d’une expertise judiciaire sont rejetées.
6.
a)
Des considérants qui précèdent,
il résulte que le recours, bien fondé, doit être admis, ce qui entraîne l’annulation
de la décision attaquée sous suite de renvoi à l’intimée pour complément
d’instruction et nouvelle décision.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA).
c)
Obtenant
gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, la recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61
let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2’500 fr., débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 9 avril 2019 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément
d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice.
IV.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents versera à A.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs)
à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Thierry Sticher (pour A.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :