vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 716 · 2025-09-15 · fr

INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, FORCE PROBANTE, AFFECTION DE LA MÂCHOIRE, OPÉRATION DE LA MÂCHOIRE | 25 LAA, annexe 3 OLAA, 36 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 716

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
24/25 - 121/2025
ZA25.008980
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 septembre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
MM.
Piguet et Tinguely, juges
Greffier
:
M.              Frattolillo
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Sébastien Pedroli, à Payerne,
et
Caisse
nationale suisse d’assurAnce en cas d’accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 25
LAA ; art. 36 al. 2 et 3 et annexe 3 OLAA
E n  f a i t  :
A.
I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], travaillait
au sein de X.________ en tant que porteuse de journaux et était à ce titre assurée auprès
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée) contre les accidents professionnels et non-professionnels.
Le 2 février 1998, à la suite d’un faux mouvement en se levant d’un canapé,
l’assurée a subi une déchirure du ménisque interne et une lésion du ligament
croisé antérieur du genou gauche. La CNA a admis le caractère accidentel et pris en charge
le cas. Par la suite, l’assurée a souffert de douleurs au genou gauche et a développé
une algodystrophie en lien avec l’événement précité.
Par décision du 20 septembre 2002, la CNA a octroyé une indemnité pour atteinte
à l’intégrité d’un montant de 19'400 fr., correspondant à un taux
de 20 %.
B.
L’assurée a annoncé plusieurs rechutes depuis 1998.
L’instruction a révélé que l’assurée avait subi de nombreuses interventions
consécutives à un long traitement.
De juillet 2000 à février 2007, le Dr M.________, médecin-traitant de l’assurée,
a prescrit des perfusions mensuelles d’Aredia, un médicament de la famille des bisphosphonates,
afin de soulager les douleurs liées aux troubles du genou gauche. Ces traitements ont été
pris en charge par la CNA.
Dans un rapport 9 février 2007 adressé à la CNA, le Dr M.________ a confirmé
la nécessité de l’administration du bisphosphonate pour le traitement de l’algodystrophie
de l’assurée, tout en indiquant tester le Bonviva, un autre bisphosphonate moins cher et moins
dangereux, et en annexant un article de doctrine confirmant la relation entre ce traitement et l’apparition
d’ostéonécrose. Il a également indiqué que la patiente avait présenté,
après une extraction dentaire au maxillaire inférieur, un retard de consolidation osseuse nécessitant
une fermeture secondaire de la gencive en janvier 2007.
De mars 2007 à septembre 2010, le Dr M.________ a prescrit des perfusions de Bonviva
pour soulager les gonalgies de l’assurée, avant de repasser à l’Aredia jusqu’en
août 2011, ce dernier étant plus efficace. Les traitements ont été pris en charge
par la CNA.
Le 29 juillet 2011 et après avoir reçu plusieurs avis de spécialistes lui recommandant
d’arrêter le traitement aux bisphosphonates, ceux-ci étant généralement prescrits
sur cinq ans et leurs effets négatifs dépassant leurs bénéfices, le Dr M.________
a adressé l’assurée au Prof. G.________, spécialiste en anesthésiologie
et médecine intensive, pour une consultation de la douleur.
Dans un rapport du 20 septembre 2011, le Prof. G.________ a proposé à l’assurée
un sevrage de bisphosphonates et la pose d’un TENS [stimulateur électrique transcutané]
et une injection épidurale d’un stimulateur médullaire toutes les six semaines, toujours
dans le cadre d’un CRPS [syndrome douloureux complexe] du genou gauche.
Le 9 mai 2016, l’assurée a consulté la Policlinique [...] du R.________ (ci-après :
R.________) pour une douleur mandibulaire droite très intense, pour laquelle elle a subi un fraisage
et un curetage le 18 mai 2016. Après plusieurs contrôles post-fraisage et post-curetage,
la guérison a été constatée le 10 juin 2016.
Le 24 mars 2017, l’assurée est retournée au R.________ pour des douleurs au
niveau mandibulaire droit en région 45-46 et a subi un curetage et un rinçage. Selon le protocole
opératoire du 6 avril 2017 du Dr V.________, chef de clinique et spécialiste
en chirurgie orale et maxillo-faciale, et de la Dre D.________, spécialiste en chirurgie orale
et maxillo-faciale, il y avait deux petites régions punctiformes, l’une de 2 mm de diamètre,
l’autre de 5 mm de diamètre en région 45-46 édentée, avec de l’os
à nu.
Lors d’un contrôle du 29 avril 2017, la Dre D.________ a constaté que
l’assurée présentait toujours deux petites ouvertures et que la gencive était calme
mais plus érythémateuse, et lui a proposé un curetage de l’os mandibulaire droit
ainsi qu’une reconstruction par lambeau musculo-muqueux pédiculé sur l’artère
faciale. Cette opération a eu lieu le 9 mai 2017. Selon le protocole opératoire du
10 mai 2017 du Dr V.________, cette opération était nécessaire car le CT-scan
[tomographie par ordinateur] montrait une poursuite évolutive de l’ostéonécrose
au niveau de la région 46-47. Il était également indiqué que l’ostéonécrose
de la mâchoire de l’assurée était connue depuis trois à quatre ans.
Dans un rapport du 12 mai 2017, le Dr V.________ et la Dre D.________ ont relevé
que la cicatrice endobuccale était calme et que l’assurée avait pu regagner son domicile
à un jour postopératoire.
Le 19 mai 2017, la Dre D.________ a certifié que la maladie pour laquelle l’assurée
était suivie en chirurgie maxillofaciale était connue comme résultant d’un traitement
de bisphosphonates.
Le 15 décembre 2017, l’assurée a consulté la Dre D.________ pour
des douleurs et des écoulements dans la bouche, pour lesquelles cette dernière a posé
un drain le 2 février 2018. Selon le protocole opératoire du 21 février 2018
des Dr Z.________, chef de clinique au R.________ et spécialiste en chirurgie orale et maxillo-faciale,
et de la Dre D.________, il y avait une tuméfaction au niveau paramandibulaire droit avec,
en endobuccal, un écoulement minime de pus au niveau de la crête alvéolaire édentée
entre les dents 34 et 37.
Le 28 mai 2018, l’assurée a consulté en urgence le Dr Z.________ qui a
constaté une infection aiguë de la mâchoire liée à l’ostéonécrose
et pratiqué un fraisage avec application d’un plasma riche en fibrine.
Le 19 juillet 2018, le Dr Z.________ a constaté une bonne évolution clinique,
sans exposition osseuse.
Dans une déclaration de sinistre LAA du 16 août 2018, il était indiqué
que l’assurée avait subi une rechute le 12 février 2018 et la lésion reportée
était une déformation des os du visage.
Le 1
er
octobre
et le 11 octobre 2018, l’assurée a fait deux contrôles chez le Dr Z.________
pour une infection en région 45, traitée par antibiotiques.
Le 26 novembre 2018, l’assurée a consulté le Dr Q.________, médecin-dentiste,
qui a constaté une fracture de la couronne sur la dent 24. Il a également constaté qu’il
n’y avait pas de signe inflammatoire, que la gencive était fermée au niveau de la branche
mandibulaire droite et qu’il n’y avait pas d’écoulement.
Le 7 janvier 2019, le Dr Z.________ a constaté une bonne évolution de l’ostéonécrose
en région 44 avec fermeture complète de la muqueuse, sans exposition osseuse mandibulaire.
Elle a relevé qu’il y avait un reste de racine et un bout d’os en région 36 à
extraire sous antibiotiques débutés 48 heures auparavant.
Dans un rapport du 29 janvier 2019, le Dr Z.________ a indiqué qu’il devait
effectuer l’extraction de la dent 36 et qu’il fallait ensuite rediscuter d’une réadaptation
prothétique. Selon le protocole opératoire du 25 septembre 2019 du Dr Z.________,
cette opération a eu lieu le 31 janvier 2019 et elle était liée à un reste
radiculaire en région 36.
Le 14 février 2019, l’assurée a vu le Dr Z.________ pour un contrôle,
qui a constaté une bonne évolution de l’ostéonécrose en région 44 avec
fermeture complète de la muqueuse et une bonne évolution avec plaie calme après extraction
de la dent 36.
Le 26 août 2019, l’assurée a vu le Dr Z.________ pour un contrôle,
qui a constaté la bonne évolution de l’ostéonécrose en région 44 et une
bonne évolution avec plaie calme après extraction de la dent 36. Le même constat a été
fait le 9 mars 2020.
Dans un rapport du 12 septembre 2019, le Dr Z.________ a expliqué avoir fait un curetage,
débridement et mise en place de plasma riche en fibrine région 44 ainsi que l’ablation
d’un reste radiculaire région 36. Il a également relevé que l’assurée
ne présentait pas de signe de tuméfaction dans la région paramandibulaire, que la muqueuse
était parfaitement cicatrisée dans les régions 44 et 36, sans exposition osseuse et les
suites opératoires étaient rassurantes.
Le 11 février 2020, l’assurée a consulté la Dre S.________, médecin-dentiste
au R.________, pour un contrôle général. Dans la fiche médicale du 29 janvier 2024
concernant cette consultation figuraient notamment les indications suivantes :
« […]
Muqueuse,
ATM [articulation temporo-mandibulaire], EO [Etat oral]: actuellement plaies calmes, pas des lésions
visibles, rien à signaler, ATM asymptomatique
Paro,
Mobilité : pas de mobilité, léger perte osseuse horizontal, pas de poches actives,
Perc,
vitalité : aucune douleur à la percussion
Récession:
OUI asymptomatique
Collets
sensibles : NON
Recall
: devra venir chez HD [Hygiéniste dentaire] chaque 6 mois pour
DSS
[Dent de sagesse] : 38 en bouche
Dents
absentes : 36, 37, 45, 46, 47
Prothèses
en bouche : CCM [couronne céramo-métallique] 27
CARIES
: NON
A
SURVEILLER : EVITER EXTRACTIONS III 13D , bulle d'air
EXTRACTIONS:
NON
Pb.
Apicaux: NON
Rx's
[Radiographie] 5 apical
[…] »
Dans un formulaire de la CNA intitulé « Lésions dentaires – Constatations/Devis »
du 13 février 2020, la Dre S.________ a indiqué que plusieurs dents étaient
manquantes et que d’autres avaient subi une fracture sans lésion de la pulpe. Pour le traitement,
elle a indiqué qu’il fallait observer l’évolution pendant au moins 20 ans à
partir de la dernière dose de Bonviva et elle a proposé la pose de couronnes céramo-métalliques
24-38 et une prothèse à châssis coulé pour remplacer 36-37-45-46-47.
Le 21 août 2020, l’assurée a consulté la policlinique [...] du R.________
en urgences pour une desmodontite apicale de la dent 24.
Dans un rapport radiologique du 24 août 2020, le Dr E.________, spécialiste
en radiologie, a conclu que le status post-thérapeutique était radiologiquement normal et que
le côté gauche en particulier était sans changement par rapport à février 2018.
Le 15 septembre 2020, le Dr Z.________, désormais dans son propre cabinet maxillo-facial,
a demandé à la CNA la prise en charge de la pose au R.________ d’un stellite inférieur
sur l’assurée, après avoir constaté que celle-ci présentait un édentement
postérieur, avait de la peine à s’alimenter et qu’elle sera probablement gênée
pour mastiquer à la suite de l’extraction de la dent 38. La dent 37 a été enlevée
en octobre 2020 (cf. rapport du 30 octobre 2020 du Dr Z.________).
Le 25 septembre 2020, la Dre S.________ a pratiqué une obturation radiculaire provisoire
de la dent 24 sur l’assurée.
Le 9 octobre 2020, la Dre S.________ a pratiqué une reconstitution corono-radiculaire
avec tenon sur la dent 24. L’assurée lui a indiqué qu’elle fera l’extraction
de la dent 36 avec le Dr Z.________.
Dans un rapport du 13 novembre 2020, le Dr Z.________ a indiqué que la muqueuse de
la patiente était en bonne voie de cicatrisation, avec la présence encore de petits pertuis
à l’endroit des fils, mais sans signes d’infection et une fermeture en région 37.
Lors des contrôles des 11 décembre 2020, 22 février, 23 août 2021
et 22 août 2022, le Dr Z.________ a constaté que la muqueuse était calme,
sans exposition osseuse, ni signes d’infection ou d’inflammation, que l’évolution
clinique était bonne et qu’il n’y avait pas de signe d’ostéonécrose.
Le 1
er
septembre 2021,
l’assurée a consulté en urgences la policlinique [...] du R.________ pour une cassure
dans la dent 24.
Le 30 novembre 2021, la Dre Z.________ a posé un composite sur les dents 24 et 25
de l’intéressée. Celle-ci a indiqué que la dent 38 a été extraite par
le Dr Z.________ sans complications majeures.
Le 16 février 2022, lors d’un détartrage de la dent 24 de l’intéressée,
la Dre S.________ a constaté une récession et des colorations importantes.
Le 2 mars 2022, l’assurée est retournée faire un détartrage des quadrants
1 et 2 et a essayé une armature avec prise d’occlusion avec cire.
Le 9 mars 2022, la Dre S.________ a posé un stellite avec des retouches au quadrant
4 de l’assurée.
Le 16 mars 2022, lors d’un contrôle, l’assurée a relaté une légère
gêne en région 47-46-45 et la Dre S.________ a constaté qu’il n’y avait
pas de blessures ou de rougeurs et qu’il restait des retouches sur la longueur de la gencive libre.
C.
Par courrier du 12 avril 2023, l’assurée a demandé un dédommagement pour
atteinte à l’intégrité pour les douleurs causées par l’Aredia, médicament
pris pendant plus de dix ans et dont les coûts ont été couverts par la CNA. Elle a relaté
subir de graves problèmes de mâchoire, de dents déchaussées, de douleurs à en
perdre le sommeil, des maux de têtes atroces, de ne plus pouvoir manger ni travailler et des déformations
au visage par les gonflements et les hématomes.
Dans un rapport médical intermédiaire du 26 mai 2023, le Dr Z.________ a expliqué
que l’état de la patiente avait une bonne évolution clinique avec une bonne cicatrisation
au site d’ostéonécrose 45-47, qu’il s’agissait d’un stade 0, que le
pronostic était excellent et qu’il ne fallait pas s’attendre à ce qu’un dommage
demeure. Il a joint plusieurs rapports médicaux allant du 30 octobre 2020 au 22 août 2022.
Dans une « appréciation brève » du 15 août 2023, le Dr B.________,
médecin conseil de la CNA, a expliqué que sur la base du dossier en ce qui concerne le problème
maxillaire exclusivement, il n’y avait pas, dans les tables des atteintes à l’intégrité
de la CNA et en particulier dans le chapitre maxillo-facial, « d’élément pouvant
objectivement évaluer une atteinte à l’intégrité sur le plan somatique ».
Il a également relevé que les éléments de la lettre de l’assurée faisaient
référence toutefois à des éléments non soutenus médicalement.
Dans une appréciation médicale du 4 octobre 2023, le Dr B.________ a, sur demande
du 12 avril 2023 de la CNA, donné l’observation suivante (sic) :
« […]
L’administration
demande s’il existe une éventuelle atteinte à l’intégrité liée à
l’accident.
Sachant
qu’une atteinte à l’intégrité avait déjà été octroyée
à 20%, nous pouvons considérer que sur le plan orthopédique, cette atteinte a été
largement évaluée car il n’y a pas d’instabilité objective, et l’existence
d’une flexion du genou au moins égale à 90°, même quelques jours après
un nouvel évènement, limiterait cette IpAI habituellement à 10%. Le chiffre de 20% qui
a été attribué n’est donc obtenu par aucune nouvelle atteinte décrite en ce
qui concerne les membres inférieurs.
En
ce qui concerne le problème maxillo-facial, je conseille à l’administration de faire
évaluer le cas de l’assuré par un chirurgien maxillo-facial ou un dentiste conseil. Il
aura peut etre besoin de clichés complémentaires qui ne sont pas à disposition dans le
dossier. »
Le 30 novembre 2023, la CNA a demandé des radiographies dentaires au R.________ effectuées
entre 2020 et 2023.
Le 25 janvier 2024, le CHUV a fourni les radiographies demandées avec une fiche médicale
contenant les descriptions des traitements pratiqués par la Dre S.________ entre le 11 février 2020
et le 16 mars 2022.
Le 28 février 2024, la CNA a demandé l’avis du Prof. L.________, spécialiste
en chirurgie orale et maxillo-faciale, concernant l’atteinte à l’intégrité
de la mâchoire et du visage de l’assurée. Elle lui a mis à disposition la « documentation
accident complète de la CNA » («
Die
vollständigen Suva-Unfallakten
»).
Dans une appréciation du 4 mars 2024, le Prof. L.________ a constaté ce qui
suit (issu de la traduction française du 24 juin 2024) :
« […]
Documentation incomplète d’un cas avec absence de rapports avant 2020, absence d’examens
histopathologiques ou microbiologiques pour confirmer le diagnostic d’ostéochimionécrose.
Ostéochimionécrose
de la mandibule droite après l’administration de Bonviva pendant 10 ans en raison d’une
maladie de Sudeck au niveau des genoux. La lésion a été curetée en 2016.
Ensuite,
curetage d’une ostéonécrose du quadrant 4. Pour les deux traitements, aucune histopathologie
n’est disponible pour confirmer le diagnostic. En 2018, abcès de la mandibule droite et par
la suite, un an plus tard (2019), extraction d’un résidu radiculaire 36. Par la suite, extraction
de la dent 37 pour éviter une nouvelle nécrose osseuse (2020). Selon le dernier rapport du
chirurgien maxillo-facial traitant, le Dr S. Z.________ (26.5.23), la patiente est exempte de troubles.
La base de l’estimation est le tableau 15 (SUVA). Selon les documents disponibles, il n’y
a pas d’atteinte à la capacité de mastication. Il n’y a pas non plus de motifs
pour lesquels un appareillage prothétique ne serait pas possible le cas échéant. Pour
ces raisons, il n’y a pas d’atteinte à l’intégrité. »
Par décision du 3 mai 2024, la CNA a refusé d’octroyer une indemnité pour
atteinte à l’intégrité en se basant sur l’appréciation du Prof. L.________.
Par courrier du 27 mai 2024, l’assurée a formé opposition à l’encontre
de la décision précitée. En substance, elle a contesté la conclusion selon laquelle
sa capacité de mastiquer n’était pas atteinte, étant donné qu’elle ne
pouvait pas mâcher sans molaires. Elle a également demandé une traduction du rapport du
Prof. L.________. Elle a produit plusieurs lettres avec son opposition.
Par courrier du 24 juin 2024, la CNA a transmis à l’assurée une traduction
française du rapport du Prof. L.________ et lui a accordé un délai au 20 août 2024
pour motiver son opposition.
Par complément du 30 juillet 2024, l’assurée a réitéré son opposition
totale à la décision du 3 mai 2024 et contesté une nouvelle fois les conclusions
du rapport du Prof. L.________. Elle a notamment fait état de problèmes à s’alimenter
normalement et à dormir, des tuméfactions au visage, des bleus et des maux à la tête.
Le 13 septembre 2024, le CHUV a complété son envoi du 25 janvier 2024 et
a transmis à la CNA des rapports et des protocoles opératoires allant du 6 avril 2017
au 25 septembre 2019, ainsi que le rapport de prise en charge de l’assurée décrivant
les traitements pratiqués du 9 mai 2016 au 17 août 2020 par les Drs V.________
et Z.________ et la Dre D.________.
Par nouvelle appréciation du 12 novembre 2024, le Prof. L.________ a indiqué
que l’assurée souffrait d’une ostéonécrose de la mâchoire inférieure
avec perte des dents 34, 36, 37 et 44, qu’il n’y avait pas de traitement des causes possibles
et qu’il n’y avait pas de nouvel examen au dossier qui remettait en question son appréciation
du 4 mars 2024, de sorte qu’il s’y référait.
Par décision sur opposition du 23 janvier 2025, la CNA a rejeté l’opposition
de l’assurée et confirmé sa décision du 4 mars 2024 au motif qu’aucune
atteinte à la capacité de mastication n’avait été prouvée et qu’un
appareillage prothétique était envisageable, de sorte qu’il n’y avait pas d’atteinte
à l’intégrité. Elle a également indiqué que l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité octroyé en 2002 avait été surévaluée
et qu’elle correspondait actuellement à un taux de 10 %. Elle s’est basée
sur les rapports du Dr B.________ des 15 août et 4 octobre 2023 et du Prof. L.________
des 3 mars et 12 novembre 2024.
D.
Par acte du 24 février 2025 (date du dépôt à la Poste), I.________, désormais
représentée par Me Sébastien Pedroli, a interjeté recours contre la décision
sur opposition précitée en concluant à son annulation, au renvoi à l’intimée
pour complément d’instruction et octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
en cas de dégâts dentaires dus à un accident, d’un taux d’au moins 10 %
et à l’allocation de dépens. En substance, elle conteste la pertinence de l’argumentation
selon laquelle son indemnité pour atteinte à l’intégrité de 2002 a été
surévaluée et remet en question la valeur probante des rapports du Prof. L.________, car
ils se basent uniquement sur le dernier rapport du 26 mai 2023 du Dr Z.________.
Par décision du 11 mars 2025, la recourante a été mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 24 février 2025, sous la forme d’exonération
d’avances, des frais judiciaires et d’assistance d’office d’un avocat en la personne
de Me Sébastien Pedroli, la recourante étant astreinte à payer une franchise mensuelle
de 50 fr. dès et y compris le 1
er
mai 2025.
Par réponse du 26 mars 2025, l’intimée a conclu au rejet de toutes les conclusions
de la recourante.
Le 30 avril 2025, la recourante a indiqué qu’elle n’avait pas de remarque
complémentaire à formuler.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l’intimée d’octroyer une indemnité
pour atteinte à l’intégrité complémentaire pour les suites de l’événement
du 2 février 1998, en particulier en raison d’une ostéonécrose de la mâchoire
causée par des médicaments administrés pour le traitement de l’atteinte au genou
gauche.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées
en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet
la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident
repose donc sur cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; TF 8C_337/2024 du 29 novembre 2024
consid. 4).
b)
En l’espèce, l’intimée a admis le caractère accidentel de l’événement
du 2 février 1998.
4.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA,
l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une atteinte importante et durable
à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable
pour atteinte à l’intégrité.
Selon l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202), une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il
est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la
vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente
ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en
tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2.2).
b)
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez toutes les personnes présentant
le même status médical, l’atteinte à l’intégrité est la même ;
elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte qu’il n’est
pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle entraîne
pour la personne concernée (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ;
TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). L’évaluation de l’atteinte
à l’intégrité incombe avant tout aux médecins, qui doivent d’une part
constater objectivement les limitations, et d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité
en résultant (TF 8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence citée).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte
un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain
assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 209 consid. 4a/bb ; 124 V 29 consid. 1b ; TF 8C_238/2020 du 7 octobre 2020
consid. 3). Il représente une « règle générale » (ch. 1,
première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent
pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la
gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de l’annexe). Le ch. 2
de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son usage,
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence,
aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur
à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division
médicale de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA
(ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_565/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.3 ; 8C_198/2020
du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent de procéder à une appréciation
plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
c)
En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité dues à un ou plusieurs
accidents, l’indemnité est fixée d’après l’ensemble du dommage (art. 36
al. 3, première phrase, OLAA).
La perte d’intégrité doit être déterminée séparément pour chaque
perte. Si un ou plusieurs événements assurés entraînent différentes atteintes
à l’intégrité, les pourcentages correspondant aux différentes atteintes doivent
être additionnés, pour autant que les atteintes soient clairement établies sur le plan
médical et que leurs effets puissent être clairement distingués les uns des autres (ATF
150 V 469 consid. 3 ; 116 V 156 consid. 3, en particulier 3b ; TF 8C_38/2024
du 28 juin 2024 consid. 2.3.2 ; 8C_300/2020 du 2 décembre 2020 consid. 4.3 ;
8C_19/2017 du 22 mai 2017 consid. 4.4). Par exemple, en cas de perte des deux jambes consécutivement
à un accident, les indemnités pour atteinte à l’intégrité, fixées
dans les barèmes à 50 % chacune, doivent être additionnées (ATF 150 V 469 consid. 5).
Si cette condition n’est pas remplie, le résultat doit être vérifié, conformément
à la pratique, par rapport à des lésions comparables selon l’échelle, ou une
comparaison croisée doit être effectuée avec une lésion plus étendue saisie
sous forme de tableau. Cela a été le cas, par exemple, en cas d’intolérance résiduelle
à la charge d’une jambe avec limitation des mouvements du genou et de la cheville ainsi que
d’arthrose, ou en cas de tableau de symptômes comprenant des vertiges, des acouphènes
et un trouble de l’équilibre ainsi qu’un trouble psychique, à la suite d’accidents
de la circulation (ATF 150 V 469 consid. 3 ; voir notamment : TF 8C_38/2024 du 28 juin 2024
consid. 4 ; 8C_826/2012 du 28 mai 2013 consid. 3.4 ; TFA U 100/98 du 30 novembre 1998
consid. 3b et 3c ; RSJ 92/1996 p. 127, TFA U 179/94 ; U 314/98 du 5 juillet 1999
consid. 1 ; U 235/96 du 3 juin 1997 consid. 5b). La perte d’intégrité
ne peut toutefois pas dépasser 100 % au total (art. 36 al. 3 OLAA ; ATF 150
V 469 consid. 3 ; 116 V 156 consid. 3b ; TF 8C_812/2010 du 2 mai 2011 consid. 4-6).
d)
Selon l’annexe 3 de l’OLAA, une atteinte à l’intégrité de 25 %
est reconnue, notamment, en cas de grave atteinte à la capacité de mastiquer. La table 15
relative aux atteintes à l’intégrité en cas de dégâts dentaires dus à
un accident, établie par la division médicale de la CNA, précise qu’il s’agit
en outre de prendre en considération une indemnité pour atteinte à l’intégrité
en cas de dégâts dentaires évidents dans la partie apparente de la denture (chiffre 1).
Selon cette même table 15, lorsque la perte d’une ou de plusieurs dents peut être compensée
par des couronnes ou des ponts fixes, une indemnité pour atteinte à l’intégrité
n’est pas due. En effet, il n’en résulte ni une atteinte grave à la capacité
de mastiquer ni un changement évident dans la partie apparente de la denture. Il en va de même
en général des prothèses bien adaptées qui sont fixées à 2 ou 3 piliers,
ou à des implants (chiffre 2).
e)
Selon le principe de
la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024
consid. 3.3).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_150/2024 du 10 octobre 2024 consid. 2.3 ;
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède
que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération
tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions
(ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2 ;
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5.
a)
En l’espèce, il est admis que tant
l’atteinte au genou gauche que celle à la mâchoire inférieure de la recourante sont
en relation avec l’accident du 2 février 1998 et il ressort du dossier que l’intimée
a pris à sa charge les coûts des traitements de ces atteintes jusqu’en 2024.
b)
Pour les troubles au genou gauche, l’intimée a octroyé une indemnité pour atteinte
à l’intégrité en 2002 d’un montant de 19'400 fr., correspondant à
un taux de 20 %. A la suite de la demande de la recourante du 12 avril 2023, l’intimée
a transmis le dossier au Dr B.________ pour qu’il analyse s’il y avait eu une aggravation
de l’atteinte à l’intégrité depuis l’avis du médecin conseil en
2002 et, dans l’affirmative, si une indemnité supplémentaire se justifiait. Dans une
appréciation du 3 octobre 2023, le Dr B.________ a constaté qu’il n’y
avait pas de nouvelle atteinte aux membres inférieurs et que le taux était surévalué
par rapport à l’atteinte réelle, pour laquelle on accorderait aujourd’hui uniquement
10 %. Pour le problème maxillo-facial, il a renvoyé à un avis de spécialiste.
Il ressort de la demande du 12 avril 2023 que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
visait les souffrances liées aux troubles maxillo-faciaux de la recourante, qui est certes en relation
avec le même événement accidentel ayant provoqué la lésion au genou, mais qui
est clairement séparée de celle-ci. Etant donné que chaque atteinte à l’intégrité
doit être déterminée séparément et que l’atteinte au genou a déjà
été établie en 2002, l’appréciation du Dr B.________ et l’éventuelle
« surévaluation » de l’ancienne indemnité pour atteinte à l’intégrité
ne sont pas suffisantes dans le cadre de la présente procédure.
c)
Concernant les troubles maxillo-faciaux de la recourante, il n’est pas contesté qu’elle
souffre d’ostéonécrose des suites de deux traitements à base de bisphosphonates
(Aredia et Bonviva) administrés pendant plus d’une dizaine d’années pour le traitement
des douleurs au genou gauche.
aa)
Pour
refuser l’octroi d’une nouvelle indemnité pour atteinte à l’intégrité
en lien avec l’événement du 2 février 1998, l’intimée s’est
fondée sur les avis médicaux du Prof. L.________ des 4 mars et 12 novembre 2024,
dans lesquels il constatait que la recourante ne souffrait plus de douleurs, qu’il n’y avait
pas d’atteinte à la capacité de mastiquer et que la pose de prothèse n’était
pas impossible.
La recourante remet en question la valeur probante de ces appréciations, en particulier la première,
au motif qu’elle repose uniquement sur la dernière appréciation du Dr Z.________
du 26 mai 2023, sans consultation de l’entier du dossier. Pour fonder son droit à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité, la recourante se réfère
plutôt aux divers documents produits durant la procédure d’opposition et en particulier
au contrôle général du 11 février 2020 par le R.________.
Il ressort des pièces que, lorsque la CNA a demandé l’avis du Prof. L.________ en
février 2024, elle lui a fourni la documentation qu’elle avait à disposition. Ce dernier
mentionne, dans son appréciation du 4 mars 2024, avoir eu accès à des rapports
jusqu’en 2020, mais qu’il déplorait l’absence de rapports antérieurs et d’examens
histopathologiques ou microbiologiques. Certes, le Prof. L.________ arrive à la conclusion
que la recourante n’a pas d’atteinte à la capacité de mastiquer en se basant principalement
sur le rapport du 26 mai 2023 du Dr Z.________ indiquant l’absence de troubles.
Toutefois, il résulte de son appréciation qu’il avait connaissance du diagnostic d’ostéonécrose
lié à l’administration de Bonviva pendant dix ans en raison d’une maladie de Sudeck
au niveau des genoux et que la lésion avait été curetée en 2016. Il a, par la suite,
relaté les différentes opérations et complications que la recourante a connues entre 2018
et 2020 (curetage d’une ostéonécrose du quadrant 4, abcès de la mandibule, extraction
d’un résidu radiculaire 36 et extraction de la dent 37). On ne saurait donc dire, comme le
prétend la recourante, que le Prof. L.________ s’est basé uniquement sur le rapport
du 26 mai 2023, lequel ne contient que des informations sur l’état de la recourante
en 2023 et auquel sont joints des rapports sur l’évolution postopératoire de l’extraction
de la dent 37.
De surcroît, on ne saurait dénier la valeur probante de son appréciation du 12 novembre 2024
du seul fait qu’elle arrive à la même conclusion, car celle-ci a été établie
sur la base d’un dossier complet. Cela vaut d’autant plus que, comme le souligne le Prof. L.________,
il n’existe aucun rapport postérieur à 2023 et que ses conclusions ne sont contredites
par aucun constat médical antérieur. En effet, la fiche de constatation des lésions dentaires
du 13 février 2020, expressément mise en avant par la recourante dans la présente
procédure, confirme la possibilité de la pose d’une prothèse, traitement effectivement
proposé en septembre 2020 et effectué le 9 mars 2022 par la Dre S.________.
Il ne subsiste donc aucune atteinte importante et durable. A cet égard, la recourante ne produit
aucun rapport médical permettant de mettre en doute ces constatations et conclusions. Elle ne se
prévaut en particulier d’aucune évaluation médicale constatant une grave atteinte
à la capacité de mastiquer qui ne pourrait être réglée par la pose d’une
ou plusieurs prothèses.
Ainsi, les explications du Prof. L.________, basées sur un dossier complet, emportent la conviction.
bb)
Il n’y a pas de raisons de douter des souffrances de la recourante liées aux multiples interventions
qu’elle a dû subir ou des problèmes maxillo-faciaux qu’elle a rencontrés depuis
2013. L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est cependant prévue
pour des atteintes à l’intégrité physique au sens de l’annexe 3 OLAA et qui,
pour les dégâts dentaires, ont été précisés par la Table 15 « Atteinte
à l’intégrité en cas de dégâts dentaires dus à un accident »
de la CNA pour l’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Elle
n’est octroyée que pour une grave atteinte à la partie apparente de la denture pour autant
que la perte des dents ne puisse pas être compensée par des couronnes ou des ponts fixes, des
prothèses ou des implants (ch. 1 et 2 Table 15 de la CNA). L’instruction n’a donc
démontré l’existence d’aucune atteinte d’une gravité propre à justifier,
au regard de l’annexe 3 OLAA, l’octroi d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité supplémentaire pour les problèmes dentaires de la recourante, ce
qui ne nie en rien les difficultés psychologiques et physiques qu’elle a traversées toutes
ces années, mais qui ne tombent pas sous le coup de cette indemnisation.
cc)
Au vu de ce qui précède, il convient de conclure que les conditions pour l’octroi d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité ne sont pas réunies et que c’est
à juste titre que l’intimée lui a refusé ce droit.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
c)
La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Me Sébastien Pedroli peut
prétendre une équitable indemnité pour son mandat d’office, qu’il convient
de fixer à 1'481 fr. 25, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3
bis
RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser l’indemnité provisoirement
prise en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1
et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 23 janvier 2025 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Sébastien Pedroli, conseil de I.________, est arrêtée
à 1'481 fr. 25 (mille quatre cent huitante et un francs et vingt-cinq centimes), débours
et TVA compris.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Sébastien Pedroli (pour I.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :