vd_findinfo · Jug / 2016 / 161 · 2016-01-25 · fr

INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, RÉDUCTION{EN GÉNÉRAL}, FIXATION DE LA PEINE, BRIGANDAGE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, DÉLIT MANQUÉ, DÉTENTION ILLICITE, APPRÉCIATION DES PREUVES, VOL{DROIT PÉNAL}, AFFILIATION À UNE BANDE, COMPÉTENCE RATIONE LOCI | 139 ch. 1 CP, 139 ch. 3 CP, 140 ch. 4 CP, 140 CP, 22 CP, 47 CP, 52 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.05.2016 Jug / 2016 / 161

TRIBUNAL
CANTONAL
194
PE14.017759-PCR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
23 mai 2016
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
Mme
Favrod et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par Me Bernard Nuzzo, défenseur d’office à Genève,
appelant,
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de La Côte, appelant,
et
Y.________
,
prévenu, représenté par Me Xavier De Haller, défenseur d’office à Lausanne,
intimé,
Z.________
,
prévenu, représenté par Me Gilles Miauton, défenseur d’office à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 25 janvier 2016, le Tribunal criminel
de l’arrondissement de La Côte a libéré Y.________ des chefs de prévention
de brigandage qualifié et d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (I), l’a condamné
pour
vol
en bande, brigandage et tentative de brigandage qualifié à une peine privative de liberté
de 54 (cinquante-quatre) mois, sous déduction de 386 (trois cent huitante-six) jours de détention
avant jugement (II et III), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté
(IV), a libéré Z.________ du chef de prévention de brigandage qualifié (V), l’a
condamné pour vol en bande et tentative de brigandage qualifié à une peine privative de
liberté de 30 (trente) mois, sous déduction de 386 (trois cent huitante-six) jours de détention
avant jugement (VI et VII), a suspendu l’exécution de la peine privative de liberté portant
sur 15 (quinze) mois et a fixé à Z.________ un délai d’épreuve de 4 (quatre)
ans (VIII), a ordonné le maintien de ce dernier en détention pour des motifs de sûreté
(IX), a rejeté la conclusion de Z.________ tendant à l’allocation d’une indemnité
à forme de l’art. 429 CPP (X), a libéré X.________ du chef de prévention de
brigandage qualifié (XI), l’a condamné pour  vol en bande, tentative de brigandage
qualifié et conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire à une peine
privative de liberté de 36 (trente-six) mois, sous déduction de 386 (trois cent huitante-six)
jours de détention avant jugement (XII et XIII), a suspendu l’exécution de la peine privative
de liberté portant sur 18 (dix-huit) mois et a fixé à X.________ un délai d’épreuve
de 4 (quatre) ans (XIV), a ordonné le maintien de ce dernier en détention pour des motifs de
sûreté (XV), a rejeté la conclusion de X.________ tendant à l’allocation d’une
indemnité à forme de l’art. 429 CPP (XVI), a constaté que X.________ a subi 88 (huitante-huit)
jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et a ordonné
que 22 (vingt-deux) jours de détention soient déduits de la partie ferme de la peine privative
de liberté fixée au ch. XIII ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (XVII),
a statué sur les séquestres et les pièces à conviction (XVIII et XIX), ainsi que
sur les frais et les indemnités (XX à XXIV).
B.
1.
Par annonce du 25 janvier 2016, puis par déclaration motivée du 25 février 2016,
X.________ a formé appel contre ce jugement. A titre préjudiciel, il a requis la constatation
de l’incompétence à raison du lieu des tribunaux vaudois pour se prononcer sur l’infraction
retenue au point 4 de l’acte d’accusation à savoir la violation de l’art. 95 al.
1 let. a LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ;
RS741.01). Il a également requis le retrait ou le caviardage des lignes 79 à 91 du procès-verbal
de son audition du 9 juillet 2015.
Sur le fond, il a conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme du jugement du 25
janvier 2016 en ce sens qu’il est libéré de l’ensemble des chefs d’accusation
– subsidiairement, en cas de jugement de culpabilité sur l’infraction à l’art.
95 al. 1 let. a LCR, qu’il est acquitté de tous les autres chefs d’accusation et exempté
de toute peine pour cette infraction –, qu’il lui est alloué une indemnité pour
tort moral de 200 fr. par jour pour détention injustifiée, qu’il lui est alloué
une indemnité pour tort moral de 200 fr. par jour pour les 88 jours passés dans des conditions
de détention violant l’art. 3 CEDH et que le couteau à lame fixe et manche en métal
séquestré sous fiche n° 4664 lui est restitué.
2.
Par annonce du 3 février 2016, puis par déclaration motivée du 29 février 2016,
le Ministère public a également formé appel contre ce jugement. Il a conclu à sa
réforme en ce sens que Y.________ est condamné à une peine privative de liberté de
sept ans, que Z.________ est condamné à une peine privative de liberté de cinquante-quatre
mois, la quotité de cette peine excluant l’octroi d’un sursis partiel, et que X.________
est condamné à une peine privative de liberté de cinq ans, la quotité de cette peine
excluant également l’octroi d’un sursis partiel, la détention avant jugement subie
par chacun des condamnés devant être déduite de leur peine.
Par courriers de leurs conseils du 29 mars 2016, Z.________ et Y.________ ont conclu au rejet de l’appel
du Ministère public (P. 133 et 134).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Y.________ est né
le [...] 1990 à [...] en France, pays dont il est ressortissant. Il est célibataire. De septembre
2014 jusqu’à son interpellation, il travaillait comme agent de sécurité auprès
de [...] à Paris, pour un salaire de 1'100 euros par mois. Il vivait chez ses parents auxquels il
versait 300 euros par mois. Il a des économies pour environ 2'900 euros et des dettes pour approximativement
700 euros.
L’extrait du casier judiciaire suisse de Y.________ ne contient aucune inscription. En revanche,
son casier judiciaire français mentionne les condamnations suivantes :
-
28 décembre 2011, Tribunal correctionnel de Versailles, circulation avec un véhicule terrestre
à moteur sans assurance et conduite d’un véhicule sans permis le 25 septembre 2011, amende
de 500 euros ;
-
28 janvier 2014, Tribunal correctionnel de Rouen, conduite d’un véhicule sans permis, circulation
avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et blessures involontaires avec incapacité
n’excédant pas 3 mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et violation
manifestement délibérée d’une obligation de sécurité et de prudence le
8 septembre 2012, peine d’emprisonnement de 3 mois avec sursis et amende de 200 euros.
Pour les besoins de la présente affaire, Y.________ a été détenu préventivement
du 5 janvier 2015 au 25 janvier 2016, soit durant 386 jours, étant précisé qu’il
est en exécution anticipée de peine depuis le 31 juillet 2015.
1.2
Z.________ est né
le [...] 1994 à [...] en France, pays dont il est ressortissant. Il est célibataire. Il a fait
de petites formations mais n’a pas de travail et est entièrement à la charge de ses parents.
Il était prévu qu’il commence l’armée au début de l’année
2015. Il n’a ni fortune, ni dettes.
Les extraits des casiers judiciaires suisse et français le concernant sont vierges de toute inscription.
Dans le cadre de la présente cause, Z.________ est détenu préventivement depuis le 5 janvier
2015, soit depuis 386 jours au jour du jugement de première instance.
1.3
X.________ est né
le [...] 1994 à [...] en République démocratique du Congo, pays dont il est ressortissant.
Il est célibataire. Avant son arrestation, il travaillait sur demande comme maçon pour l’entreprise
[...] Sàrl à [...] et réalisait à ce titre un salaire mensuel d’environ 1'600
euros. Il vivait chez sa mère et ne lui versait pas de loyer mais l’aidait à raison de
100 ou 200 euros par mois en fonction de ses besoins. Il n’a pas de fortune et des dettes pour
environ 800 euros qu’il remboursait à raison de 100 euros par mois.
Son casier judiciaire suisse ne contient aucune inscription. Par contre, l’extrait du casier judiciaire
français le concernant fait état d’une condamnation à un travail non rémunéré
de 21 heures à effectuer au profit de la collectivité prononcée le 20 février 2013
par le Tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour vol aggravé par deux circonstances commis le
31 octobre 2012.
Pour les besoins de la présente affaire, X.________ a été placé en détention
provisoire à compter du 5 janvier 2015, à savoir depuis 386 jours au jour du jugement de première
instance.
2.
2.1
Le
17 octobre 2013 vers 19h50, à Chêne-Bourg, Rue de Genève 16, dans les locaux de l’UBS
SA, alors que L.________ retirait de l’argent au bancomat, le prévenu Y.________, qui le surveillait
depuis l’extérieur, a fait irruption dans le local et s’est dirigé directement
vers lui en tenant un tournevis dans sa main gauche et en disant : «
donne-moi
l’argent
» tout en s’emparant
du montant de 100 fr. que ce dernier venait de retirer. Comme L.________ résistait, le prévenu
l’a empoigné et plaqué contre l’un des distributeurs de billets. Il a alors appuyé
fortement avec son arme au niveau de la main droite de sa victime, la blessant à cet endroit. Puis,
Y.________ lui a ordonné de lui donner de l’argent tout en le menaçant avec le tournevis
qu’il tenait contre son flanc gauche. L.________ s’est exécuté en insérant
sa carte bancaire dans le bancomat et en tapant son code, que le prévenu a bien regardé. Ce
dernier lui a ordonné de retirer le montant de 4'000 fr., mais comme le plaignant ne pouvait pas
retirer une somme aussi importante, il a dû effectuer trois retraits de 100 fr. chacun. Puis, Y.________
s’est emparé de la carte bancaire de L.________, de l’argent et du téléphone
portable Samsung Galaxy 3 de ce dernier et s’est enfui en courant.
A Annemasse, le même soir, Y.________ a effectué trois retraits de respectivement 300, 1'500
et 1'500 euros avec la carte bancaire qu’il venait de dérober à L.________.
Selon constat médical établi le 18 octobre 2013, L.________ a souffert d’une griffure
avec deux petites perforations superficielles au niveau de la face palmaire droite. Il a déposé
plainte et s’est constitué partie civile le 22 octobre 2013. Il n’a toutefois pas chiffré
ses prétentions civiles.
2.2
Le 25 octobre 2013 entre 20h00 et 20h30, à
Genève, Rue de Jargonnant 3, Centre commercial Eaux-Vives 2000, dans les locaux de l’UBS SA,
alors que J.________ retirait de l’argent au bancomat, le prévenu Y.________ a fait irruption
dans le local, muni d’un couteau de cuisine dont la lame mesurait environ 30 cm, a saisi J.________
par le bras, alors que cette dernière voulait s’enfuir, et l’a conduite vers un distributeur
de billets en lui ordonnant de retirer de l’argent et en la menaçant avec son arme. Alors
que Y.________ tenait la plaignante en l’entourant avec son bras gauche et en la menaçant
avec son couteau qu’il avait placé au-dessus de la hanche de celle-ci, J.________ a tenté
de retirer le montant de 150 francs. Toutefois, le prévenu a effacé ce montant et a indiqué
la somme de 2'000 fr. sur l’appareil. La plaignante a alors annulé l’opération
et a dit au prévenu, en le regardant dans les yeux, qu’il pouvait la tuer s’il le voulait.
Puis, elle l’a bousculé et a réussi à s’enfuir.
J.________ a déposé plainte le 30 octobre
2013.
2.3
Le 26 octobre 2013 vers 20h45, à Nyon, Avenue
Alfred Cortot, dans les locaux de la Banque Raiffeisen, alors que G.________ s’apprêtait à
retirer de l’argent au bancomat, le prévenu Y.________ a fait irruption dans le local, muni
d’un couteau à pain dont la lame mesurait environ 20 cm, a saisi G.________ par la main droite
et a posé la lame de son couteau sur le poignet droit de ce dernier pour le menacer tout en lui
ordonnant de taper son code. G.________ a tenté de se défendre en saisissant la main droite
du prévenu, soit la main avec laquelle il tenait le couteau, et en le repoussant jusqu’à
l’entrée du sas. Puis, il a appuyé sur le bouton commandant l’ouverture des portes
et a crié pour appeler du secours. Y.________ s’est alors enfui sans rien avoir pu emporter.
G.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 26 octobre
2013. Il n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles.
2.4
En août 2014, à Genève, à
proximité de la frontière française, le prévenu X.________, qui avait passé
la soirée en discothèque avec Y.________, a circulé au volant de son véhicule Renault
Clio, alors qu’il n’était titulaire d’aucun permis de conduire.
2.5
Le 24 août 2014 vers 03h15, à Genève,
à proximité de la Rue des Glacis-de-Rive, pendant que le prévenu Y.________ faisait le
guet depuis le véhicule Renault Clio de X.________, prêt à partir rapidement, les prévenus
Z.________ et X.________ ont violemment arraché le sac à main de P.________, qu’elle
portait à son bras, alors que cette dernière rentrait chez elle à pieds. Les trois comparses
ont pris la fuite à bord du véhicule précité et ont jeté le sac dérobé
un peu plus loin après avoir conservé l’argent qui s’y trouvait, soit environ 150
euros.
P.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 26 août
2014. Elle n’a toutefois pas chiffré ses prétentions civiles.
2.6
Le 25 août 2014 vers 21h25, à Nyon,
Avenue Alfred Cortot, dans les locaux de la Banque Raiffeisen, pendant que le prévenu X.________
faisait le guet dans son véhicule Renault Clio, prêt à partir rapidement, les prévenus
Y.________ et Z.________ ont agressé par derrière C.________, qui se trouvait devant le bancomat.
Y.________ l’a menacé avec un couteau de boucher qu’il a placé sous sa gorge tout
en lui disant de ne pas se retourner et de ne pas les regarder. Puis, les prévenus lui ont ordonné
d’insérer sa carte bancaire et d’obéir à leurs ordres. Profitant du fait que
son agresseur muni du couteau avait légèrement relâché son étreinte, C.________
a pivoté sur la droite. Z.________ l’a alors immédiatement agrippé au ventre avec
une main et l’a menacé en plaçant un couteau à pain sous sa gorge avec l’autre
main pendant que Y.________ le menaçait avec son couteau au niveau du ventre. Le plaignant leur
a répété à plusieurs reprises qu’il s’agissait de la carte bancaire de
sa mère, qu’il ne connaissait pas le code et qu’il ne pouvait dès lors pas retirer
d’argent. Les prévenus, ne pouvant pas obtenir ce qu’ils voulaient, ont finalement quitté
les lieux en courant.
Le profil ADN de Y.________ a été retrouvé sur la main droite du plaignant. C.________
a souffert d’une coupure superficielle au niveau du cou. Il a déposé plainte et s’est
constitué partie civile le 25 août 2014. Il n’a toutefois pas chiffré ses prétentions
civiles.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de X.________ et du Ministère
public sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n.
1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance
d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012
du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
L’appel de X.________
3.1
Les questions préjudicielles
3.1.1
A titre préjudiciel, X.________ requiert
que soit constatée l’incompétence à raison du lieu des tribunaux vaudois s’agissant
de la condamnation pour violation de l’art. 95 al. 1 let. a LCR.
3.1.2
Une enquête avait été ouverte par
les autorités genevoises pour brigandage contre X.________, Y.________ et Z.________ ensuite des
premiers faits reprochés aux prévenus. Une procédure de fixation du for intercantonal
a toutefois été engagée ensuite des nouveaux faits survenus sur sol vaudois. Par ordonnance
de reprise d’enquête du 19 janvier 2015, le Procureur général du canton de Vaud
a accepté la compétence du Ministère public de l'arrondissement de La Côte pour reprendre
la cause en application de l’art. 34 al. 1 CPP.
3.1.3
En premier lieu, il y a lieu de relever que, contrairement à ce qu’a fait plaider l’appelant,
le for a été fixé en application de l’art. 34 al. 1 CPP et non de l’art. 38
CPP. Au demeurant, l'ordonnance de reprise d'enquête après fixation du for n'a pas fait l'objet
d'un recours et le prévenu apparaît forclos pour soulever à nouveau cette question au
stade de l’appel (art. 41 CPP).
3.1.4
L’appelant a également fait valoir que l’instruction n’aurait jamais été
formellement ouverte à son encontre pour infraction à la LCR. A cet égard, on relèvera
que l'ouverture d'instruction n'emporte en soi pas de conséquences puisqu'elle n'a qu'une portée
interne et purement déclaratoire, si bien que l'appelant ne peut rien retirer de cette irrégularité
de procédure (cf. Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure pénale, Petit commentaire,
Bâle 2013, n. 24 ad art. 309 CPP et n. 17 ad art. 311 CPP). Ce qu'il faut en réalité vérifier,
c'est si les droits du prévenu ont été respectés. Sur ce point, l'art. 158 CPP
est spécifique au prévenu et règlemente le cas particulier de la première audition.
Si l'on se reporte donc au procès-verbal de la première audition de X.________ par la police
vaudoise (PV aud. 4), on constate que les droits du prévenu ont été respectés (PV
aud. 4, p. 2). Ce jour-là, l'audition du prévenu portait sur des brigandages. C'est X.________
lui-même qui, en réponse à une question générale visant à savoir si le
prénommé avait déjà été contrôlé à d'autres reprises par
la police suisse, a déclaré qu'il avait conduit en Suisse sans permis et qu'il avait été
contrôlé par un douanier, corroborant ainsi l'affirmation policière selon laquelle il
avait conduit en Suisse sans être au bénéfice d'un permis (PV aud. 4, R. 23). Ce
n'est qu'ultérieurement, soit lors de l’audition du prévenu par le procureur le 9 juillet
2015, que ce dernier a étendu l'instruction pénale au délit contre la circulation routière.
Lors de cette audition, X.________ a d'emblée confirmé la teneur de son interrogatoire du 4
février 2015 (PV aud. 14, lignes 25 à 26), confirmant également le fait qu’il avait
conduit sans permis. En cours d’audition, et alors même que son avocat lui avait conseillé
de ne pas répondre à cette question, il n’a fait aucune difficulté pour admettre,
à la suite d’une question précise du procureur, qu'il avait conduit en Suisse sans permis
(PV aud. 14, ligne 81).
Au vu de ces éléments, on doit admettre que le vice qui pourrait consister dans le fait de
ne pas avoir formellement attiré l'attention de l'appelant sur l’ouverture de l’instruction
pénale pour l'infraction très accessoire de conduite sans permis est réparé par les
déclarations spontanées de l'appelant, ainsi que par la question précise posée par
le procureur et par la réponse complète fournie par le prévenu.
3.1.5
Enfin, l’appelant a produit plusieurs pièces à l’audience d’appel desquelles
il ressort notamment qu’il a été condamné à une amende de 195 fr. prononcée
le 19 août 2015 par le service cantonal des véhicules genevois pour interdiction d’usage
de permis étranger.
Conformément à l’art. 389 CPP, ces pièces nouvelles ne paraissent pas recevables
au stade de l’appel dès lors que, datées du mois d’août 2015, elles sont antérieures
au jugement de première instance. A supposer recevables, on constatera toutefois que la facture
produite, émanant certes d’une autorité genevoise, n’indique pas la date de l’infraction
qu’elle tend à réprimer et que l’on ne peut dès lors pas retenir l’hypothèse
de l’appelant selon laquelle cette facture, datée du 19 août 2015, concernerait l’infraction
dont il est question dans le cadre de la présente procédure et commise en août 2014.
3.1.4
En définitive, le grief de l’appelant au sujet de l’incompétence des tribunaux
vaudois s’agissant de l’infraction à la loi sur la circulation routière doit être
rejeté.
3.2
L’appel au fond
3.2.1
L’appelant conteste son implication dans
les différents cas de brigandage ou de tentative de brigandage retenus à son encontre. Il fait
en particulier valoir que ses dénégations ne devraient pas avoir moins de poids que les accusations
de son comparse Y.________, qu’hormis sa mise en cause par le prénommé, il n’y
aurait aucune preuve concrète de sa présence sur le lieu des infractions et qu’il n’existerait
dès lors pas assez d’indices ou d’éléments à charge pour ôter le
doute raisonnable.
3.2.2
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de
fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler
Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 19 ss
ad art. 398 CPP, et les références jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction
sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation
des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas,
car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au
vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire,
ATF 136 III 552 consid. 4.2).
3.2.3
En l’espèce, le tribunal de première
instance a forgé sa conviction sur un faisceau d’indices convergents et suffisants pour fonder
la culpabilité de X.________. On relèvera en particulier que l’appelant – comme
Z.________ d’ailleurs – a été mis en cause par Y.________, qui n’avait aucune
raison d’agir de la sorte avec ses coprévenus – et amis – sans fondement. A cet
égard, la thèse de l’appelant selon laquelle il existerait un différend entre lui
et Y.________ au sujet d’une fille ne résiste pas à l'examen. En effet, il ressort des
différentes auditions au dossier que, s’il y a effectivement eu, par le passé, des altercations
entre les trois coprévenus, ceux-ci en avaient parlé et, selon les termes de Y.________, avaient
« mis les choses à plat » (PV aud. 13, R. 23). Les témoins [...] et [...]
ont d’ailleurs confirmé qu’en août 2014, soit au moment des faits, aucune tension
n’était décelable entre X.________, Z.________ et Y.________ qui étaient amis (PV
aud. 7, R. 12 et jugement du 25 janvier 2016, p. 21). Pour le surplus, les déclarations de Y.________
sont crédibles et n’ont pas fondamentalement varié en ce qui concerne l’implication
de X.________ et de Z.________ dans les différentes agressions qui leur sont reprochées. En
effet, peu après le début de la procédure, Y.________ a reconnu son implication en s’expliquant
franchement sur la mesure dans laquelle il était lui-même impliqué ; les quelques
variations que l’on pourrait relever dans ses déclarations ne portent pas sur des éléments
essentiels et ne sont donc pas de nature à remettre en cause sa crédibilité. S’agissant
de l’implication de ses comparses, il a en substance toujours affirmé qu’ils étaient
tous trois venus en Suisse pour commettre des brigandages et que X.________, même dans les cas où
il était resté dans la voiture, n’ignorait pas l’intention de ses coprévenus,
la répartition des rôles se faisant « spontanément, à l’arrache »
juste avant de commettre l’agression (PV aud. 3, R. 6, 7 et 28). A aucun moment, Y.________
n’a semblé vouloir tirer un avantage de la mise en cause de ses comparses ; en particulier,
il n’a jamais cherché à reporter la faute sur ceux-ci et il n’avait donc aucun
intérêt à impliquer ses deux amis si ce n’est la volonté déclarée
de collaborer à l’enquête, au risque de passer pour « une balance »
(PV aud. 13, R. 12 et 22). Il a d’ailleurs maintenu ses déclarations lors de l’audition
de confrontation avec l’appelant (PV aud. 15).
De son côté, l’appelant a certes montré lui aussi une certaine constance en persistant
à nier toute implication. Toutefois, comme l’a à juste titre relevé le tribunal
de première instance, ses dénégations ne sont guère consistantes. L’appelant
s’est en effet contenté de nier sa présence sur les lieux des agressions (PV aud. 4,
R. 2, 3 et 5) ou de l’expliquer par un comportement tout à fait anodin, à savoir un passage
au Mc Donalds et dans une épicerie pour acheter à boire et des cigarettes (PV aud. 4,
R. 10 ; PV aud. 14, lignes 57-66). Ces explications, vagues et pour lesquelles l’appelant
ne dispose d’aucun témoin, n’emportent pas la conviction face aux explications précises
et détaillées de Y.________. Au surplus, les explications de l’appelant concernant sa
présence en Suisse en janvier 2015 ne font que renforcer les doutes qui pèsent sur la véracité
de ses déclarations. En effet, X.________ a tout d’abord expliqué être venu de Paris
à Genève dans le but de voir une amie nommée [...] ; il aurait fait le voyage
avec Z.________ et Y.________ car tous trois voulaient se rendre dans cette ville, mais il a déclaré
ne pas connaître le but du voyage de ses deux compagnons (Dossier B, PV aud. de la police judiciaire
genevoise du 5 janvier 2015, p. 2). Devant la police vaudoise, il a ensuite expliqué qu’il
était venu en Suisse avec ses deux comparses dans l’objectif d’y réaliser ensemble
des séries et des clips de rap destinés à une publication sur internet (PV aud. 4, R.
14). Il a ajouté qu’il avait également l’intention de voir sa copine, une dénommée
[...], qu’il ne connaissait toutefois que virtuellement par l’intermédiaire de Facebook
et qu’il devait rencontrer pour la première fois. Il a ajouté ne plus avoir de contact
avec «  [...] » (PV aud. 4, R. 16). Ces déclarations sont en surplus en contradiction
avec celles de Y.________ selon lesquelles ce dernier serait venu en Suisse en janvier 2015 pour voir
sa copine à Annemasse et qu’il n’était pas sensé revoir X.________ et Z.________
après leur arrivée à Genève, puisque ceux-ci seraient venus pour voir un cousin (PV aud.
18, lignes 158 et ss). Les divergences dans les déclarations de l’appelant renforcent la conviction
que celui-ci n’a pas fait preuve d’honnêteté et qu’il a tenté de dissimuler
la vérité aux enquêteurs. De surcroît, on ne peut guère accorder davantage de
crédit aux explications fantaisistes de l’appelant selon lesquelles le couteau qui se trouvait
dans son sac serait un reliquat de ses dîners « pain-fromage » pris sur les
chantiers dans le cadre de son métier de maçon (PV aud. 4, R. 17 ; PV aud. 14, lignes
96-98). Enfin, l’appelant n’a jamais apporté de réponse convaincante à la
question de savoir pourquoi Y.________ aurait menti et l’aurait mensongèrement impliqué
dans ces brigandages.
A cela s’ajoute que, sans qu’il ait été formellement reconnu par la victime, il
existe des indices laissant penser que X.________ a bien été impliqué dans le vol du sac
à main de P.________ décrit sous lettre C.2.5 ci-dessus. En effet, la plaignante a décrit
l’individu qui lui avait arraché son sac comme étant un homme probablement noir –
bien qu’elle ait émis une réserve sur ce point en raison de l’obscurité –,
mesurant 185 cm environ, de corpulence fine, portant un pull-over noir avec une fermeture éclair
fermée et un capuchon qui dissimulait sa tête. Elle a ajouté qu’il avait un pantalon
foncé. Sur présentation d’une planche photographique des trois prévenus, elle a
indiqué qu’elle ne pouvait pas les reconnaître formellement, mais qu’elle excluait
toutefois Y.________ et Z.________ qui portaient un jean clair, tout en ajoutant qu’en revanche,
X.________, qui portait un pantalon foncé, pouvait correspondre à son agresseur (Dossier B,
PV aud. de la police judiciaire genevoise du 26 août 2014, p. 2 et 3).
Or, un pull-over noir a été retrouvé
sur la banquette arrière du véhicule immatriculé [...] à bord duquel les trois prévenus
ont été interceptés peu après l’agression sur la base des déclarations
de deux témoins qui auraient indiqué à la victime avoir vu un homme noir s’engouffrer
dans une voiture dont l’immatriculation commençait pas «  [...] » (Dossier
B, P 6, Document 7).
Au vu de tous ces éléments, le faisceau d’indices est suffisant pour emporter la conviction
que X.________ est bien impliqué dans les agressions qui lui sont reprochées.
3.3
L’appelant conteste la réalisation
de la circonstance aggravante résultant de l’affiliation à une bande, au sens de l’art.
139 ch. 3 CP, pour les faits décrit sous lettre C.2.5 ci-dessus. Il fait en particulier valoir que,
selon les déclarations de Y.________, les comparses auraient uniquement agi dans l’intention
d’obtenir l’argent nécessaire à payer les réparations de leur voiture, qu’ils
n’avaient pas la volonté de commettre d’autres vols à ce moment-là et que
l’on ne saurait considérer qu’ils ont agi de manière organisée.
3.3.1
Aux termes de l’art. 139 ch. 3 CP, le vol est puni d’une peine privative de liberté
de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins si son auteur l’a
commis en qualité d’affilié à une bande formée pour commettre des brigandages
ou des vols.
Selon la jurisprudence, l’affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs
auteurs manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s’associer en
vue de commettre ensemble plusieurs infractions indépendantes, même s’ils n’ont
pas de plan et que les infractions futures ne sont pas encore déterminées. L’association
a pour caractéristique de renforcer physiquement et psychiquement chacun des membres de sorte qu’elle
les rend particulièrement dangereux et laisse prévoir la commission d’autres infractions
de ce type (ATF 135 IV 158 consid. 2 ; ATF 124 IV 286 consid. 2a). Cette qualification suppose toutefois
un minimum d’organisation (par exemple une répartition des tâches ou des rôles)
et que la coopération des intéressés soit suffisamment intense pour que l’on puisse
parler d’un groupe stable même s’il n’est qu’éphémère (ATF
132 IV 132 consid. 5.2 et les références citées).
Du point de vue subjectif, il suffit que l’auteur connaisse et veuille les circonstances de fait
qui correspondent à la définition de la bande (ATF 124 IV 86, précité, consid. 2b).
3.3.2
En l’espèce, on peut intégralement
se référer à l’argumentation exhaustive et correcte développée par les
premiers juges (cf. jugement du 25 janvier 2016, p. 47). En effet, X.________, Y.________ et Z.________
se connaissaient depuis longtemps
(jugement du 25 janvier 2016, p. 18). Ils sont
venus en Suisse ensemble et il ressort des déclarations de Y.________ que, le soir des faits, les
trois compères avaient besoin d’argent pour réparer la voiture de X.________ afin de
pouvoir rentrer en France. Ce soir-là, ils étaient donc tous les trois d’accord de commettre
un délit en volant un sac (PV aud. 3, R. 25, PV aud. 15, lignes 76 et 77 et PV aud.18, lignes 104-105).
Ainsi, les coprévenus avaient décidé de s’associer pour commettre des infractions,
même s’ils ne savaient pas encore exactement quand ils passeraient à l’acte et
quelle serait leur cible. En outre, bien que cela ait probablement été défini quelques
minutes avant le vol seulement, il s’est avéré que chacun avait un rôle, deux étant
sur le terrain tandis que le dernier restait dans la voiture, prêt à partir.
Tous ces éléments conduisent à retenir l’existence d’une bande.
3.4
Enfin, X.________ conteste l’infraction
de conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire retenue à sa charge. A cet
égard, l’intéressé a fait plaider – comme en première instance –
que l’infraction ne pourrait être retenue, au motif que l’acte d’accusation ne
précisait pas exactement où et quand elle aurait été commise. En particulier, il
ne serait pas défini si la conduite du véhicule avait été commise sur le domaine
public ou sur un parking privé.
Comme l’a à juste titre relevé le tribunal de première instance, X.________ a lui-même
admis avoir conduit sur la voie publique et avoir été intercepté par les douaniers « sur
une ligne droite pour rentrer à la maison » (PV aud. 4 R. 23). On doit donc retenir que
l’infraction a bien eu lieu sur le domaine public.
Subsidiairement, l’appelant
requiert l’exemption de toute peine en application de l’art. 52 CP. Aux termes de cette
disposition, si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes,
l’autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge
ou à lui infliger une peine.
En l’espèce, une telle exemption ne saurait entrer en ligne de compte dès lors que la
culpabilité de celui qui conduit sciemment sans être titulaire du permis requis n’est
jamais négligeable et que les conséquences de la violation d’une norme telle que l’art.
95 LCR, conçue pour préserver la sécurité publique, ne saurait être considérée
comme de peu d’importance.
3.5
En définitive, X.________ doit être
reconnu coupable de vol en bande, de tentative de brigandage qualifié et de conduite d’un
véhicule automobile sans permis de conduire.
4.
L’appel du Ministère public
4.1
L’appel du Ministère public tend à
obtenir la modification de la quotité des peines privatives de liberté prononcées à
l’encontre de chacun des trois prévenus.
4.2
4.2.1
Selon
l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1 ; CREP 10 août 2015/249 consid. 5.3.1).
S'il est vrai qu'un accusé a en principe le droit de se taire et de nier les accusations portées
contre lui, il n'en demeure pas moins que l'art. 47 CP oblige le juge, au stade de la fixation de la
peine, à tenir compte de la situation personnelle du condamné au moment du jugement, de son
attitude pendant l'enquête, si elle est révélatrice de son caractère, de son état
d'esprit et de son repentir ou de l'absence de celui-ci. Le juge doit ainsi déterminer si l'accusé
a pris conscience de sa faute et s'il exprime la volonté de s'amender. Des dénégations
obstinées en présence de moyens de preuve accablants et des mensonges flagrants et répétés
peuvent être significatifs de la personnalité et conduire à admettre, dans le cadre de
l'appréciation des preuves, que l'intéressé n'éprouve aucun repentir et n'est pas
disposé à remettre ses actes en question (SJ 2015 I 25 ; ATF 113 IV 57 consid. 4c ;
TF 6S.32/2004 du 13 août 2004 consid. 5.2).
4.2.2
Aux termes de l’art. 140 ch. 1 CP, celui
qui aura commis un vol en usant de violence à l’égard d’une personne, en la menaçant
d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors
d’état de résister sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins.
Les ch. 2 à 4 de l’art. 140 CP envisagent
les formes qualifiées de brigandage. En vertu de l'art. 140 ch. 2 CP, le brigandage sera puni d'une
peine privative de liberté d'un an au moins, si son auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une
autre arme dangereuse. L'art. 140 ch. 3 CP prévoit une peine privative de liberté de deux ans
au moins si l'auteur a commis le brigandage en qualité d'affilié à une bande formée
pour commettre des brigandages ou des vols ou si de toute autre manière la façon d'agir dénote
qu'il est particulièrement dangereux. Enfin, l'art. 140 ch. 4 CP prévoit une peine privative
de liberté de cinq ans au moins, si l'auteur a mis la victime en danger de mort, lui a fait subir
une lésion corporelle grave ou l'a traitée avec cruauté.
Lorsque plusieurs circonstances aggravantes sont
simultanément réalisées par l’auteur, il y a lieu de retenir celle qui prévoit
la sanction minimale la plus importante (cf. Dupuis et cts, op. cit., n. 34 ad art. 140 CP). L'existence
d'un autre motif d'aggravation pourra en revanche être pris en compte, sans qualification juridique
particulière, au stade de la fixation de la peine (cf. TF 6B_219/2009 du 18 juin 2009 consid. 1.4
et les références citées).
4.2.3
Il y a tentative si l'exécution d'un crime
ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire
à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 CP).
La distinction entre la tentative achevée ou inachevée, bien que ne figurant plus dans le Code
pénal, conserve toute sa valeur lors de la fixation de la peine (Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll,
Petit Commentaire, Code pénal, Bâle 2012, n. 26 ad art. 22 CP). La peine doit de toute façon
être réduite lorsque le résultat de l’infraction ne s’est pas produit. Cependant,
la mesure de cette atténuation dépend notamment de la proximité du résultat ainsi
que des conséquences effectives des actes commis.
4.3
Il y a lieu d’examiner séparément
la peine qu’il convient de prononcer à l’encontre de chacun des coprévenus.
4.3.1
Y.________
Y.________ s’est rendu coupable de brigandage
(C.2.1) de vol en bande (C.2.5), et de tentative de brigandage qualifié (C.2.2, C.2.3 et C.2.6).
En première instance, Y.________ a été
condamné à une peine privative de liberté de cinquante-quatre mois. Le Ministère
public avait requis une peine de 7 ans contre cet accusé, peine également requise au stade
de l’appel.
Les infractions commises par Y.________ sont gravissimes
et se situent tout en haut de l'échelle des brigandages pour certains d'entre eux. Le prénommé
est allé crescendo dans la gravité des actes commis. S’il a tout d’abord agi seul
et armé d’un tournevis (C.2.1) – avec lequel il est néanmoins parvenu à blesser
sa victime –, il s’est ensuite muni d’un couteau de cuisine, respectivement d’un
couteau à pain, qu’il a posé sur la hanche, respectivement le poignet, de ses victimes
(C.2.2 et C.2.3), avant de finalement agir en bande, avec ses deux comparses, armés de deux couteaux,
qu’ils ont placé cette fois-ci sur la gorge de leur victime, mettant de ce fait sa vie en
danger (C.2.6). Dans ce dernier cas, les trois circonstances aggravantes du brigandage – la bande,
l’utilisation d’une arme dangereuse et la mise en danger de la vie de la victime –
étaient donc réalisées. Le prévenu a agi de manière gratuite, par appât
du gain et pour des motifs futiles tels que la réparation d’une voiture, sans se préoccuper
des conséquences de ses actes sur les victimes. A charge, on retiendra encore le concours d’infractions,
Y.________ ayant agi à réitérées reprises, à seulement quelques jours d’intervalle,
sur deux périodes distinctes. Enfin, il y a lieu de tenir compte des antécédents du prévenu,
condamné à deux reprises en France pour des infractions à la circulation routière.
A la décharge de Y.________, on retiendra que trois des quatre agressions ne sont finalement demeurées
qu’au stade de la tentative (C.2.2, C.2.3 et C.2.6). Toutefois, on relèvera que si le résultat
ne s’est finalement pas produit, cela tient uniquement au comportement héroïque et parfois
téméraire des victimes qui se sont débattues et sont parvenues à feinter pour s’extraire
des mains de leurs agresseurs pourtant armés. Au vu des circonstances, il y a donc bien lieu de
retenir que les tentatives étaient achevées, à tout le moins dans les cas décrits
sous lettres C.2.3 et C.2.6 ci-dessus. A décharge encore, on retiendra l’excellente collaboration
du prévenu en cours d’enquête qui s’est rapidement et largement expliqué sur
les faits et l’implication de ses coprévenus, même si cette collaboration ne saurait
reléguer au second plan le vaste concours d’infractions gravissimes dont le moteur n’était
que l’argent facilement gagné. En outre, on retiendra encore que le prévenu a exprimé
des regrets apparemment sincères et qu’il a manifestement pris conscience, au cours de l’instruction
déjà, de la gravité de ses actes et de leurs conséquences sur ses victimes. Il a
d’ailleurs présenté des excuses à celles-ci autant lors de ses auditions que dans
des lettres qu’il leur a personnellement adressées. Y.________ a enfin exprimé la volonté
d’indemniser ses victimes.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, la Cour de céans considère
que la peine prononcée en première instance est trop clémente, mais que les réquisitions
du Ministère public sont excessives. La peine réprimant le comportement de Y.________ sera
donc arrêtée à six ans de privation de liberté, dont il convient de déduire
la détention avant jugement.
4.3.2
X.________
X.________ s’est rendu coupable de vol en
bande (C.2.5), de tentative de brigandage qualifié (C.2.6) et de conduite d’un véhicule
automobile sans permis de conduire (C.2.4). En première instance, il a été condamné
à une peine privative de liberté de 36 mois dont 18 avec sursis. Le Ministère public requiert
que cette peine soit portée à cinq ans de privation de liberté.
Bien que X.________ ait manifestement eu un rôle de « guetteur » dans le cadre
de la tentative de brigandage qualifié (C.2.6), puisqu’il est resté dans la voiture en
attendant ses comparses, la Cour de céans retiendra, à l’instar des premiers juges, que
l’intéressé avait néanmoins pris part à la prise de décision de commettre
ce brigandage. Il savait que ses comparses étaient armés de deux couteaux et il ne pouvait
ignorer qu’ils s’en serviraient pour parvenir à leur fin. Les motifs de la bande et
de l’arme dangereuse – en sus de celui de mise en danger de la vie de la victime pris en
considération pour fixer le seuil de la peine – sont des circonstances réelles qui doivent
également être prises en considération au stade de la fixation de la peine prononcée
à l’encontre de X.________. La culpabilité de ce prévenu est donc importante. Il
a agi lâchement, dans le but d’obtenir de l’argent pour des dépenses futiles. Il
a sévi avec détermination, deux jours de suite, faisant fi des conséquences de ses actes
sur ses victimes. Au surplus, ses dénégations constantes et obstinées dénotent une
absence totale de prise de conscience. Enfin, il y a lieu de tenir compte du concours d’infractions
et des antécédents judiciaires de X.________ qui a été condamné en France en
2013 pour vol aggravé.
Outre le fait que le brigandage soit demeuré au stade de la tentative – qui doit toutefois
être qualifiée d’achevée –, il n’y a aucun autre élément à
la décharge de X.________.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, la Cour de céans considère
que la peine de trente-six mois de privation de liberté prononcée par le tribunal criminel
est adéquate et doit être confirmée. La détention avant jugement sera déduite.
S’agissant de la question du sursis partiel, la Cour de céans renvoie aux considérants
du jugement attaqué à ce sujet, complets et pertinents, (cf. jugement du 25 janvier 2016,
p. 52), qu'elle fait siens, étant relevé que l’octroi du sursis partiel n’était
pas en tant que tel contesté par le Ministère public qui requerrait une peine dont la quotité
n’était simplement pas compatible avec une telle mesure. X.________ sera donc mis au bénéfice
d’un sursis partiel, la quotité à exécuter étant de 18 mois et le solde de
18 mois assorti du sursis, avec un délai d’épreuve d’une durée de 4 ans.
4.3.3
Z.________
Z.________ s’est rendu coupable de vol en
bande (C.2.5) et de tentative de brigandage qualifié (C.2.6). En première instance, le Tribunal
criminel a prononcé une peine de 30 mois de privation de liberté dont 15 avec sursis. Au pied
de son appel, le Ministère public conclut au prononcé d’une peine privative de liberté
de 54 mois.
La culpabilité de Z.________ est lourde.
Les faits sont graves et la manière d’agir violente. Il a lui aussi cédé à
l’appât du gain facile, pour des motifs dérisoires, et a sévi avec détermination,
deux jours de suite. A l’instar de X.________, il n’a à aucun moment songé aux
conséquences de ses actes pour ses victimes et il s’est lui aussi obstiné dans ses dénégations
jusqu’à ce jour. Ce comportement dénote une absence particulière de scrupules. Au
surplus, les motifs d’aggravation de la bande et de l’arme dangereuse – en sus de celui
de mise en danger de la vie de la victime – doivent être, comme pour Y.________ et X.________,
pris en considération au stade de la fixation de la peine. De surcroît, dans le cas le plus
grave (C.2.6), Z.________ a joué un rôle actif, en allant au contact de la victime qu’il
a blessée avec son couteau. Enfin, les infractions sont en concours.
Outre la tentative, achevée, pour le cas décrit sous lettre C.2.6, on retiendra à décharge
de ce prévenu l’absence d’antécédent judiciaire.
Compte tenu de ce qui précède, la peine prononcée par le tribunal de première instance
est légèrement trop clémente. Il n’y a en effet pas lieu de faire de différence
entre ce prévenu et X.________, l’infraction à la LCR retenue à l’encontre
de ce dernier ainsi que l’existence d’un antécédent judiciaire étant compensées
par le rôle plus actif tenu par Z.________ dans le cadre de la tentative de brigandage. La peine
privative de liberté sanctionnant le comportement de Z.________ sera donc également arrêtée
à trente-six mois, sous déduction de la détention avant jugement.
S’agissant de la question du sursis partiel, comme pour X.________, la Cour de céans fait
siennes les considérations retenues dans le jugement de première instance (cf. jugement du
25 janvier 2016, p. 50 et 51). Z.________ sera donc mis au bénéfice d’un sursis partiel.
Au vu de la quotité de la peine privative de liberté prononcée, soit 36 mois, la quotité
à exécuter sera arrêtée à 18 mois et le solde de 18 mois assorti du sursis,
avec un délai d’épreuve d’une durée de 4 ans.
5.
5.1
Dans le cadre de son appel, X.________ a conclu à l’allocation d’une indemnité
pour tort moral de 200 fr. par jour pour les 88 jours passés dans des conditions de détention
violant l’art. 3 CEDH, en lieu et place de la réduction de peine de 22 jours prononcée
par le tribunal criminel.
5.2
Aux termes de l'art. 431 al. 1 CPP, si le prévenu
a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue
une juste indemnité et réparation du tort moral.
Selon la jurisprudence, lorsqu'une irrégularité constitutive d'une violation d'une garantie
conventionnelle ou constitutionnelle a entaché la procédure relative à la détention
provisoire, celle-ci peut être réparée par une décision de constatation (ATF 140
I 246 consid. 2.5). Une telle décision vaut notamment lorsque les conditions de détention provisoire
illicites sont invoquées devant le juge de la détention. A un tel stade de la procédure,
seul un constat peut donc en principe intervenir et celui-ci n'a pas pour conséquence la remise
en liberté du prévenu (ATF 139 IV 41 consid. 3.4). Il appartient ensuite à l'autorité
de jugement d'examiner les possibles conséquences des violations constatées, par exemple par
le biais d'une indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP ou, cas échéant, par une réduction
de la peine (ATF 141 IV 349 consid. 2.1 et les arrêts cités ; ATF 140 I 125 consid. 2.1).
S'agissant du mode et de l'étendue de l'indemnisation fondée sur les art. 429 ss CPP, il n'est
pas exclu de s'inspirer des règles générales des art. 41 ss CO (cf. ATF
140 I 246 consid. 2.6 p. 251). Ces dispositions accordent au juge un large pouvoir d'appréciation,
que le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue (cf. ATF 137 III 303 consid. 2.2.2 ; TF 6B_111/2012
du 15 mai 2012 consid. 4.2 ; TF 6B_437/2014 du 29 décembre 2014 consid. 3). En vertu de
l'art. 43 CO, une réparation en nature n'est pas exclue. Une réparation en nature est déjà
pratiquée par la jurisprudence en cas de violation du principe de la célérité. Le
Tribunal fédéral considère alors, comme les retards de procédure ne peuvent être
guéris, qu'il y a lieu de tenir compte de la violation du principe de la célérité
sur le plan de la peine en réduisant celle-ci (ATF 133 IV 158 consid. 8). Dans un arrêt récent
(TF 6B_876/2015 du 2 mai 2016), le Tribunal fédéral a précisé que l'art. 5 par. 5
CEDH, qui prévoit que toute personne victime d'une détention dans des conditions contraires
aux dispositions de cet article a droit à réparation, n'octroie pas au recourant de garanties
plus étendues que celles découlant de l'art. 431 CPP et ne lui accorde en particulier pas le
droit de choisir le mode de dédommagement.
S’agissant d’une indemnisation sous la forme d’une réduction de peine, il ressort
de la jurisprudence constante de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal qu'une réduction
de peine d'un jour de peine pour deux jours de détention dans des conditions illicites au-delà
des premières 48 heures est adéquate (CAPE 12 novembre 2015/423 consid. 2.1 in fine; CAPE
24 octobre 2014/248 consid. 2.2; CAPE 21 octobre 2014/274 consid. 5.3; CAPE 10 octobre 2014/300 consid.
2.2).
5.3
En l’espèce, le Tribunal des mesures
de contrainte a constaté, dans une ordonnance du 8 décembre 2015, que les conditions dans lesquelles
s’étaient déroulés 88 jours de la détention avant jugement de ce prévenu
entre le 13 janvier et le 14 avril 2015 n’étaient pas conformes aux exigences conventionnelles,
constitutionnelles et légales applicables en la matière – dès lors qu’il avait
alors disposé d’un espace individuel de 3.69 m
2
– et étaient donc illicites. Sur la base de cette constatation, le tribunal de première
instance a considéré que l’indemnisation sous forme d’une réduction de peine
était possible et a retenu une réduction d’un jour de peine pour quatre jours passés
dans des conditions illicites, portant à 22 le nombre de jours à déduire de la partie
ferme de la peine.
Comme on l’a vu, le choix du mode de dédommagement n’appartient pas à l’appelant,
si bien que le principe de la réparation sous la forme d’une réduction de peine doit
être confirmé.
Toutefois, s'agissant du rapport entre le temps passé en détention dans des conditions illicites
et la réduction de la peine, la Cour de céans considère que, contrairement à ce qu’a
retenu le tribunal de première instance, il n’y a pas lieu de s’écarter du ratio
de deux jours pour un jour fixé par la jurisprudence cantonale. En l’espèce, X.________
a subi 88 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et il y
a donc lieu d’ordonner que 44 jours de détention soient déduits de la partie ferme de
la peine privative de liberté prononcée à son encontre à titre de réparation
du tort moral. L’appel de X.________ sera admis dans cette mesure.
6.
X.________ a conclu à la restitution du couteau
à lame fixe et manche en métal séquestré sous fiche n° 4664.
A l’instar du tribunal de première instance, la Cour de céans retient que s’il
n’est pas établi que le couteau en question ait concrètement servi à commettre l’une
ou l’autre des infractions jugées dans le cadre de la présente procédure, il n’en
demeure pas moins qu’au vu du type d’infractions commises et des circonstances de celles-ci,
il existe un risque sérieux que cet objet puisse servir à commettre une autre infraction. Des
motifs de sécurité publique commandent ainsi d’ordonner sa confiscation et sa destruction
(art. 69 CP).
7.
En définitive, l’appel de X.________
doit être très partiellement admis et l’appel du Ministère public partiellement
admis. Le jugement attaqué sera réformé en conséquence, dans le sens des considérants
qui précèdent.
8.
Une indemnité de défenseur d'office
d'un montant de 3’358 fr. 80, TVA et débours inclus, correspondant à une activité
de quinze heures d’avocat breveté, de trois vacations (360 fr.), de 50 fr. de débours
et de la TVA, sera allouée à Me Bernard Nuzzo, défenseur d’office de X.________.
Au vu de la nature de l’affaire et des opérations nécessaires à la défense
des intérêts de son client, il convient en effet de s’écarter de la liste des opérations
qu’il a déposée et du temps annoncé qui est excessif (20h35, P. 141). A cet égard,
on retiendra que deux heures de conférence avec son client apparaissent suffisantes, ainsi qu’une
heure pour la rédaction de l’appel qui n’était pas motivé, deux heures et
demi d’audience, sept heures pour la préparation de l’audience et de la plaidoirie et
deux heures et demi pour les « divers » et les opérations après audience.
Cette indemnité sera mise pour neuf dixièmes à la charge de X.________, qui succombe largement,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L’indemnité
allouée à Me Xavier De Haller, défenseur d’office de Y.________, sera également
réduite par rapport au temps annoncé (P. 139). La liste de ses opérations mentionne en
effet une activité de 31,10 heures, ce qui est excessif au vu de la connaissance du dossier acquise
en première instance et des opérations nécessaires à la procédure d’appel,
étant précisé que Y.________ est intimé dans le cadre de la présente procédure.
L’indemnité sera par conséquent arrêtée à 2'386 fr. 80, TVA et débours
inclus, montant correspondant à une activité d’avocat breveté de 10 heures, soit
deux heures de conférence avec son client, trois heures pour les déterminations sur l’appel
du Ministère public, deux heures et demi d’audience et deux heures et demi pour les « divers »
et les opérations après audience, ainsi que trois vacations (360 fr.), 50 fr. de débours
et la TVA. Cette indemnité sera mise par moitié à la charge de Y.________ qui a conclu
au rejet de l’appel du Ministère public et qui succombe partiellement, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Gilles Miauton, défenseur d’office
de Z.________ (P. 140), et dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'095 fr. 20, TVA et débours inclus, lui sera allouée.
Elle sera mise par moitié à la charge de Z.________ qui a conclu au rejet de l’appel
du Ministère public et qui succombe partiellement, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
Y.________, Z.________ et X.________ ne seront
tenus de rembourser à l’Etat la part mise à leur charge du montant des indemnités
en faveur de leurs défenseurs d’office que lorsque leur situation financière le permettra.
9.
Vu l'issue de la cause, l’émolument
de jugement, par 3’890 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]) sera mis pour un tiers
à la charge de X.________, pour un sixième à la charge de Y.________, pour un sixième
à la charge de Z.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à Y.________ les art. 40, 47, 49 al. 1, 51, 69, 139 ch. 1 et 3,
140
ch. 1, 140 ch. 1 et 2 ad 22 al. 1 et 140 ch. 1 et 4 ad 22 al. 1 CP,
et
398 ss CPP ;
appliquant
à Z.________ les art. 40, 43 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 51, 139 ch. 1 et 3, 140 ch. 1 et 4 ad
22 al. 1 CP, et 398 ss CPP,
appliquant
à X.________ les art. 40, 43 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 51, 69, 139 ch. 1 et 3, 140 ch. 1 et
4 ad 22 al. 1 CP, 95 al. 1 let. a LCR, et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel de X.________ est très partiellement admis.
II.
L’appel du Ministère public est partiellement
admis.
III.
Le jugement rendu le 25 janvier 2016 par le Tribunal
criminel de l'arrondissement de La Côte est modifié comme il suit aux chiffres III, VII, VIII
et XVII de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère Y.________ des chefs de prévention de brigandage qualifié et d’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur.
II.
constate que Y.________ s’est rendu coupable de vol en bande, de brigandage et de tentative de
brigandage qualifié.
III.
condamne Y.________ à une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans, sous déduction de
386 (trois cent huitante-six) jours de détention avant jugement.
IV.
ordonne le maintien de Y.________ en détention pour des motifs de sûreté.
V.
libère Z.________ du chef de prévention de brigandage qualifié.
VI.
constate que Z.________ s’est rendu coupable de vol en bande et de tentative de brigandage qualifié.
VII.
condamne Z.________ à une peine privative de liberté de 36 (trente-six) mois, sous déduction
de 386 (trois cent huitante-six) jours de détention avant jugement.
VIII.
suspend l’exécution de la peine privative de liberté portant sur 18 (dix-huit) mois et
fixe à Z.________ un délai d’épreuve de 4 (quatre) ans.
IX.
ordonne le maintien de Z.________ en détention pour des motifs de sûreté.
X.
rejette la conclusion de Z.________ tendant à l’allocation d’une indemnité à
forme de l’art. 429 CPP.
XI.
libère X.________ du chef de prévention de brigandage qualifié.
XII.
constate que X.________ s’est rendu coupable de vol en bande, de tentative de brigandage qualifié
et de conduite d’un véhicule automobile sans permis de conduire.
XIII.
condamne X.________ à une peine privative de liberté de 36 (trente-six) mois, sous déduction
de 386 (trois cent huitante-six) jours de détention avant jugement.
XIV.
suspend l’exécution de la peine privative de liberté portant sur 18 (dix-huit) mois et
fixe à X.________ un délai d’épreuve de 4 (quatre) ans.
XV.
ordonne le maintien de X.________ en détention pour des motifs de sûreté.
XVI.
rejette la conclusion de X.________ tendant à l’allocation d’une indemnité à
forme de l’art. 429 CPP.
XVII.
constate que X.________ a subi 88 (huitante-huit) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 44 (quarante-quatre) jours de détention soient déduits
de la partie ferme de la peine privative de liberté fixée au ch. XIII. ci-dessus, à titre
de réparation du tort moral.
XVIII.
ordonne la confiscation
et la destruction de la carte d’identité française au nom de [...] séquestrée
en mains de Y.________ sous fiche n° 4667 et du couteau à lame fixe et manche en métal
argenté séquestré en mains de X.________ sous fiche n° 4664.
XIX.
ordonne le maintien au dossier comme pièces à conviction du DVD contenant les images de vidéosurveillance
des 26.10.2013 et 25.08.2014 inventorié sous fiche n° 4839, du CD contenant les données
issues de la surveillance rétroactive des raccordements téléphoniques des trois prévenus
inventorié sous fiche n° 4910, du CD contenant les données issues de la surveillance rétroactive
des raccordements téléphoniques des trois prévenus inventorié sous fiche n°
4911, du CD contenant les données issues de la surveillance rétroactive des raccordements téléphoniques
des trois prévenus inventorié sous fiche n° 4912, du CD contenant les images de vidéosurveillance
des 17 et 25.10.2013 inventorié sous fiche n° 4741, du CD contenant les données extraites
du téléphone portable de Y.________ inventorié sous fiche n° 4908, du CD contenant
les données extraites du téléphone portable de Z.________ inventorié sous fiche n°
4909, du CD contenant les données issues de la surveillance rétroactive du téléphone
portable de X.________ inventorié sous fiche n° 4606, du CD contenant les données
issues de la surveillance rétroactive du téléphone portable de X.________ inventorié
sous fiche n° 4607 et du CD contenant les données issues de la surveillance rétroactive
du téléphone portable de X.________ inventorié sous fiche n° 4608.
XX.
fixe à 16'580 fr. 45 (seize mille cinq cent huitante francs et quarante-cinq centimes) débours
et TVA inclus, dont 4'600 fr. (quatre mille six cents francs) lui ont déjà été
versés, l’indemnité allouée à Me Xavier De Haller, défenseur d’office
de Y.________.
XXI.
fixe à 11'065 fr. 70 (onze mille soixante-cinq francs et septante centimes) débours et TVA
compris l’indemnité
allouée à Me Gilles Miauton, défenseur d’office de Z.________.
XXII.
fixe à 12'029 fr. 05 (douze mille vingt-neuf francs et cinq centimes) débours et TVA inclus,
dont 4'800 fr. (quatre mille huit cents francs) lui ont déjà été versés, l’indemnité
allouée à Me Bernard Nuzzo, défenseur d’office de X.________.
XXIII.
met les frais de procédure, arrêtés à 69'179 fr. 45 (soixante-neuf mille cent septante-neuf
francs et quarante-cinq centimes), comprenant notamment les indemnités allouées aux défenseurs
d’office conformément aux ch. XX., XXI. et XXII. ci-dessus, à concurrence de 25'890 fr.
40 (vingt-cinq mille huit cent nonante francs et quarante centimes) à la charge de Y.________, de
20'325 fr. 30 (vingt mille trois cent vingt-cinq francs et trente centimes) à celle de Z.________
et de 22'963 fr. 75 (vingt-deux mille neuf cent soixante-trois francs et septante-cinq centimes) à
celle de X.________.
XXIV.
dit que Y.________, Z.________ et X.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat les indemnités
allouées à leur défenseur d’office respectif et mises à leur charge conformément
aux ch. XX., XXI., XXII. et XXIII. ci-dessus que pour autant que leur situation financière le permette.
"
IV.
La détention subie par Y.________, Z.________
et X.________ depuis le jugement de première instance est déduite.
V.
Le maintien en détention de Z.________ et
de X.________ à titre de sûreté est ordonné.
VI.
Le maintien en exécution anticipée de
peine de Y.________ est ordonné.
VII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'358 fr. 80, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Bernard Nuzzo et mise à la charge de X.________ pour neuf dixième, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
VIII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'386 fr. 80, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Xavier De Haller et mise à la charge de Y.________ pour moitié, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
IX.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'095 fr. 20, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Gilles Miauton et mise à la charge de Z.________ pour moitié, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
X.
L’émolument de jugement, par 3'890
fr., est mis à la charge de X.________ pour un tiers, soit 1’296 fr. 70, de Y.________ pour
un sixième, soit 648 fr. 30, de Z.________ pour un sixième, soit 648 fr. 30, le solde, par
1’296 fr. 70, étant laissé à la charge de l’Etat.
XI.
Y.________, Z.________ et X.________
ne
seront tenus de rembourser à l’Etat la part mise à leur charge du montant des indemnités
en faveur de leur conseil d’office prévues au ch. VII à IX ci-dessus que lorsque leur
situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
24 mai 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à aux appelants et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Bernard Nuzzo, avocat (pour X.________),
-
Me Xavier De Haller, avocat (pour Y.________),
-
Me Gilles Miauton, avocat (pour Z.________)
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de Bellechasse (pour Z.________),
-
Prison de la Croisée (pour Y.________),
-
Prison de Champ-Dollon
(pour X.________),
-
SPOP,
-
Ministère public de la République et Canton de Genève,
-
M. G.________,
-
M. L.________,
-
M. C.________,
-
Mme J.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :