vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 235 · 2010-02-05 · fr

ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE, CONDITION DU COTISANT, AA | 1a LAA, 1 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.02.2010 Arrêt / 2010 / 235

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
49/09 - 11/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 février
2010
__________________
Présidence de
M.
Jomini
Juges
:
Mme   Dormond Béguelin  et  M.
Berthoud, assesseurs
Greffier
:
M.        Simon
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à
Lutry, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
C.________
ASSURANCES
, à Martigny, intimé.
_______________
Art. 1a LAA; art. 1 OLAA
E n  f a i t  :
A.
N.________, né le 25 juin 1933, a subi le 17 juillet 2006 un
accident de la circulation, alors qu'il était passager d'un
véhicule dont le chauffeur avait perdu la maîtrise
lors d'une manœuvre de dépassement sur l'autoroute.
Blessé au poignet et à l'avant-bras droit, il est
resté hospitalisé durant un mois et le traitement
médical s'est poursuivi.
B.
Le 17 avril 2007, l'entreprise W.________ SA, à Sierre
(ci-après également: K.________ SA ou T.________ SA),
a informé C.________ Assurances (ci-après:
l'assureur-accidents) de la survenance de l'accident
susmentionné. Cette société était
assurée auprès de l'assureur précité
pour les accidents de ses salariés.
Le 21 novembre 2007, l'assureur-accidents a refusé de
prendre en charge le sinistre en retenant ce qui suit, dans une
décision formelle adressée à l'avocat de
N.________ (Me Perruchoud, avocat à Sierre):
"M. N.________ a
été victime d'un accident le 17 juillet 2006. Durant
les années 2005-2006, il a perçu une somme de Fr.
45'530.00 de la société W.________ SA pour divers
travaux. Selon l'art. 1 OLAA, est réputé travailleur
quiconque exerce une activité lucrative
dépendante.
Sur la base du
dossier, la couverture d'assurance de M. N.________ selon la loi
fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) doit
être niée.
En effet, il
n'existe pas de contrat de travail avec la société
W.________ SA. Cette société ne nous a d'ailleurs
jamais déclaré de salaires pour M. N.________ depuis
la signature du contrat auprès de notre caisse en 2000. M.
N.________  oeuvre comme un consultant externe, facturant
mensuellement ses honoraires. Il n'existe aucun lien de
subordination entre votre client et I'entreprise assurée
auprès de notre caisse. De plus, comme toute personne
indépendante, M. N.________ est titulaire d'un numéro
de TVA.
Au vu de ce qui
précède, force est de constater que M. N.________ ne
revêt pas la qualité de travailleur au sens de la
LAA.
Au besoin nous
pouvons préciser que la Caisse de compensation n'a jamais
examiné de manière approfondie le statut de M.
N.________ et l'attestation de la caisse de compensation se base
sur les déclarations de l'employeur, ce qui n'est pas
déterminant en l'espèce.
De ce fait, nous
ne pouvons malheureusement verser aucune prestation d'assurance en
tant qu'assurance-accidents LAA pour les suites de son accident du
17 juillet 2006, en raison d'un défaut de
couverture".
C.
N.________ a formé opposition le 17 décembre 2007
contre cette décision, en faisant valoir qu'il était
lié par un contrat de travail à W.________ SA.
B.________ Assurance, assureur-maladie du prénommé, a
également formé opposition, le 7 janvier 2008,
concluant au versement des prestations légales pour les
suites de l'accident du 17 juillet 2006.
L'assureur-accidents a rendu sa décision sur opposition le
31 mars 2009. Il a rejeté les deux oppositions et dit que sa
décision du 21 novembre 2007 était maintenue. En
substance, il a considéré que
l'intéressé n'avait pas le statut de travailleur
(dépendant) de W.________ SA et ne bénéficiait
donc pas de la couverture accidents. Les motifs contiennent le
passage suivant (ch. 2.4):
"En
l'espèce, il apparaît que la volonté de part et
d'autre était que M. N.________ travaille à titre
d'indépendant. Il ressort très clairement du courrier
électronique de l'entreprise K.________ SA du 17 avril 2007
que M. N.________ était considéré comme un
fournisseur indépendant et non un salarié, puisque
c'est lui qui établit ses factures pour ses prestations. De
ce fait son salaire n'a jamais été
déclaré dans les décomptes pour
l'assurance-accidents. Ceci est confirmé par le courrier du
3 mai 2007 de K.________ SA. M. N.________ facturait ses honoraires
sur un papier à lettre propre, à en-tête,
où est précisé son numéro de TVA. Il
facturait d'ailleurs également la TVA sur ses
prestations.
Notons que M.
N.________ a maintenu la couverture pour le risque accident dans
son contrat LAMaI auprès de sa caisse-maladie, signe qu'il
ne se considérait pas couvert pour ce risque par le biais de
K.________ SA.
Quant à la
question d'un éventuel rapport de subordination avec
l'entreprise K.________ SA, on ne saurait considérer qu'il y
en ait eu un. En effet, M. N.________ bénéficiait
d'une large marge de manoeuvre dans l'organisation de son
travail.
Certes, la Caisse
de compensation a considéré M. N.________ comme
salarié. Aucune enquête sérieuse n'a toutefois
été faite à ce sujet. Or il ressort de la
jurisprudence que l'assureur-accidents peut s'écarter de la
qualification faite par I'AVS si celle-ci se révèle,
comme en l'espèce, être manifestement inexacte (RAMA
1992, p. 251)".
Le dossier de l'assureur-accidents comporte notamment les
pièces suivantes:
- Un courrier électronique de la responsable
financière de W.________ SA (B.S.________) adressé
à l'assureur-accidents, du 17 avril 2007, dont la teneur est
la suivante:
"[…] M.
N.________, né le 25.06.1933 exerce auprès de notre
société une activité en tant que consultant
externe pour environ 25h/semaine.
Il établit
des factures mensuelles pour ses prestations.
Ces prestations
sont également soumises TVA, M. N.________ étant
inscrit au registre contribuable TVA pour ses
activités.
Depuis 1997, suite
à une décision de la Caisse de compensation et de la
Q.________, le montant de ses honoraires, TVA inclus, déduit
de la franchise AVS (plus de 65 ans) doit être
déclaré en plus de notre masse salariale sur notre
décompte AVS.
M. N.________ est
assuré en accident auprès de sa
caisse-maladie.
M. N.________ a
été victime d'un accident de la circulation le
15.07.2006.
La Q.________ qui
verse une allocation familiale à M. N.________ nous demande
quelle société d'assurance verse les
indemnités journalières.
Nous sommes
assuré auprès de votre société pour les
accidents de nos salariés mais nous n'avons jamais
déclaré M. N.________ dans nos décomptes.
Considérant qu'il est un fournisseur et non pas un
salarié puisque c'est lui qui établit les factures
pour ses prestations. […]"
- Une lettre de W.________ SA du 24 avril 2007 adressée
à l'assureur-accidents, qui a la teneur suivante: "Suite
à notre entretien téléphonique de ce jour, et
selon votre demande nous vous communiquons ci-après les
montants facturés par M. N.________ qui ont
été pris en compte par la Caisse de compensation
[suit l'indication des montants pour les années 2002
à 2006, avec les déductions "franchise AVS" et les
soldes "soumis AVS"].
- Une lettre de W.________ SA du 3 mai 2007 adressée
à l'assureur-accidents, qui a la teneur suivante: "Vous nous
demandez les décomptes salaires 2006 de M. N.________, ainsi
que le détail des heures effectuées. Selon ce qui
vous a été communiqué, M. N.________
n'était pas salarié mais établissait des
factures mensuelles. Nous vous envoyons donc les copies de ces
factures en lieu et place des documents
demandés".
- Une attestation de la Caisse de compensation du canton du Valais,
datée du 24 juillet 2007, qui indique que pour
l'année 2006 un salaire de 3'489 fr. 20 a été
déclaré auprès d'elle au nom de N.________,
dont l'employeur est W.________ SA. Cette attestation a
été produite par W.________ SA le 26 juillet 2007
après que l'assureur-accidents lui avait demandé, le
19 juillet 2007, une copie de la décision en vertu de
laquelle la caisse de compensation considérait M. N.________
comme un travailleur dépendant.
- Une lettre du 31 juillet 2007 de l'assureur-accidents à la
Caisse de compensation du canton du Valais, demandant une copie de
la décision reconnaissant le statut de salarié
à M. N.________. Le dossier ne contient pas de
réponse de la Caisse de compensation.
- Une fiche relatant un entretien téléphonique qu'un
agent de l'assureur-accidents a eu le 24 septembre 2007 avec M.
N.________, dont une déclaration est résumée
ainsi: "Concernant l'AVS, c'est en 1997 que la Caisse de
compensation est venue contrôler la société et
que l'agent de l'AVS a considéré M. N.________ comme
un salarié. Une décision a été rendue.
M. N.________ va tout faire pour que cette décision nous
soit adressée dans les plus brefs délais".
- Une attestation de la Caisse de compensation du canton du Valais,
du 16 octobre 2007, destinée à M. N.________, qui est
ainsi libellée: "La Caisse soussignée atteste que,
pour les années 1997 à 2006, les salaires suivants
ont été déclarés auprès d'elle
avant franchise au nom de M. N.________, n° AVS […]:
années 1997 à 2006, employeur: W.________ SA,
salaires [de montants annuels d'environ 23'000 fr. de 1997 à
2005, et de 20'289 fr. en 2006]".
- Une déclaration écrite du 8 janvier 2007 de
W.________ SA (signée par A.S.________) mentionnant ce qui
suit: "Nous confirmons que M. N.________ a, depuis le
1
er
janvier 1996 et pour une durée
indéterminée, un engagement de consultant
auprès de notre société et que sa
rémunération mensuelle est de 2'500 fr. plus la TVA.
Cet engagement a été provisoirement interrompu suite
à l'accident du 17 juillet dernier".
- Une déclaration de salaires 2006 de l'entreprise
W.________ SA datée du 16 janvier 2006, comportant une liste
des salaires versés en 2006 aux employés de cette
société.
- La copie d'une lettre de la Caisse de compensation du canton du
Valais à W.________ SA, du 26 avril 2002, indiquant que le
réviseur de la Caisse avait procédé à
une vérification des salaires versés au personnel de
cette société pour les exercices 1997 à 2001,
et que ce contrôle avait révélé des
différences de salaires. D'après un rapport
annexé à cette lettre, cette révision
concernait notamment la rémunération de M.
N.________.
D.
Par acte du 3 avril 2009, N.________, désormais
représenté par Me Jean-Michel Duc, recourt au
Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du 31
mars 2009. Il conclut à l'annulation de cette
décision et à ce que son droit aux prestations
légales pour les suites de l'accident du 17 juillet 2006
soit reconnu. Il conclut également à ce que
C.________ Assurances soit condamné à lui allouer les
prestations d'assurances pour les conséquences de l'accident
du 17 juillet 2006.
Le recourant fait notamment valoir qu'il travaillait pour la
société W.________ SA depuis le 1
er
janvier 1996 en exerçant, parallèlement à
cette activité de salarié, une activité
d'indépendant (négociant en vin et en produits
informatiques, conseil en informatique). Déposant plusieurs
pièces à ce sujet, il relève qu'il figurait
à l'époque dans l'organigramme de cette
société, qu'il est en possession du "guide du
collaborateur", qu'il porte les badges de la société
lors de manifestations, qu'il dispose des badges d'accès au
bâtiment de la société et qu'il demeure en
l'état dans l'organigramme, même s'il n'a pas
été en mesure de reprendre son activité. Le
recourant soutient donc qu'il était un travailleur de
condition dépendante de W.________ SA au sens des
dispositions légales applicables ainsi que de la
jurisprudence à ce propos.
Dans sa réponse du 14 mai 2009, l'assureur-accidents conclut
au rejet du recours et à la confirmation de sa
décision sur opposition. Il fait valoir la "manifeste
volonté, aussi bien de la part de l'employeur que de
l'employé, de considérer M. N.________ comme
intervenant en tant qu'externe". Il relève que les
éléments dont se prévaut le recourant (mention
dans l'organigramme de la société, port des badges
lors de manifestations et possession des badges d'accès)
sont postérieurs à l'accident et que la liste des
salaires 2006 de l'entreprise, adressée à
l'assureur-accidents, ne comprenant pas le nom de M. N.________, a
été déclarée complète et exacte.
Il ajoute qu'"en l'absence d'enquête fouillée sur
cette question par la Caisse de compensation (qui a certes rendu
une décision, mais n'a pas été en mesure de
transmettre d'enquête ayant mené à dite
décision)", la qualification retenue par l'AVS au sujet du
statut de salarié de M. N.________ ne saurait lier
l'assureur-accidents.
Dans sa réplique du 12 juin 2009, le recourant confirme ses
conclusions et produit un organigramme de W.________ SA daté
du 25 septembre 2000, où il figure selon ses dires (sous les
initiales I.________) à la fois comme remplaçant du
responsable de la vente et comme consultant.
Dans sa duplique du 14 juillet 2009, l'assureur-accidents maintient
ses conclusions, reprend en partie ses précédents
arguments et renvoie pour le surplus à ses
précédentes écritures.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à
l'assurance-accidents (art. 1 LAA [loi fédérale du 20
mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans
les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce,
le recours a été déposé en temps utile
le 3 avril 2009 auprès du tribunal compétent. Pour le
surplus répondant aux exigences formelles prévues par
la loi (en particulier art. 61 let. b LPGA), le recours est
recevable.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36]).
2.
La question litigieuse est de savoir si le recourant peut, pour des
raisons de conditions d'assurance, prétendre à des
prestations de C.________ Assurances pour les suites de l'accident
du 17 juillet 2006. Le recourant se plaint d'avoir
été considéré, en violation du droit
fédéral (art. 1a LAA, art. 1 OLAA [ordonnance du 20
décembre 1982 sur l'assurance-accidents, RS 832.202]), comme
un indépendant, et non pas comme un salarié de
l'entreprise W.________ SA, dont les employés sont couverts
contre le risque accidents par l'assureur intimé.
a)
Aux termes de l'art. 1a al. 1 LAA, sont assurés
à titre obligatoire conformément aux dispositions de
cette loi les travailleurs occupés en Suisse, y compris les
travailleurs à domicile, les apprentis, les stagiaires, les
volontaires ainsi que les personnes travaillant dans des
écoles de métiers ou des ateliers
protégés. La notion de travailleur (en allemand:
Arbeitnehmer), selon cette disposition, est définie à
l'art. 1 OLAA: est réputé travailleur quiconque
exerce une activité lucrative dépendante au sens de
la législation fédérale sur
l'assurance-vieillesse et survivants. Cette définition
correspond à celle du salarié (en allemand:
Arbeitnehmer) à l'art. 10 LPGA ("Est réputé
salarié celui qui fournit un travail dépendant et qui
reçoit pour ce travail un salaire déterminant au sens
des lois spéciales"); à tout le moins, l'art. 10 LPGA
n'a pas modifié la portée de l'art. 1a LAA (cf. ATF
115 V 55 consid. 2d; TF 8C_752/2009 du 7 janvier 2010 consid. 3;
Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire,
SBVR 2
e
éd. 2007, n. 5 p. 839 s.).
b)
Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on a
affaire, dans un cas donné, à une activité
indépendante ou salariée ne doit pas être
tranché d'après la nature juridique du rapport
contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant,
bien plutôt, ce sont les
circonstances
économiques
(ATF
123 V 161
consid. 1; TFA
H 210/04 du 27 décembre 2005
consid. 2).
D'une manière générale, est
réputé salarié celui qui dépend d'un
employeur quant à l'organisation du travail et du point de
vue de l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le
risque économique couru par l'entrepreneur; est
indépendant celui qui exerce son activité selon sa
propre organisation librement choisie - reconnaissable de
l'extérieur - et à ses propres risques et profits.
Les principaux éléments qui permettent de
déterminer le lien de dépendance quant à
l'organisation du travail et du point de vue de l'économie
de l'entreprise sont le droit de l'employeur de donner des
instructions, le rapport de subordination du travailleur à
l'égard de celui-ci, l'obligation de ce dernier
d'exécuter personnellement la tâche qui lui est
confiée (RCC 1989 p. 111 consid.
5a, 1986
p. 651 consid. 4c, 1982 p. 178 consid.
2b).
Un autre
élément est le fait qu'il s'agit d'une collaboration
régulière, autrement dit que l'employé est
régulièrement tenu de fournir ses prestations au
même employeur (ATF 110 V 72 consid. 4b). En outre, la
possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de
travail ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une
activité indépendante (ATF 122 V 169 consid. 6a/cc;
TF 8C_658/2007 du 26 septembre 2008, consid. 2).
Par ailleurs, le risque économique encouru par
l'entrepreneur peut être défini comme étant
celui que court la personne qui doit compter, en raison
d'évaluations ou de comportements professionnels
inadéquats, avec des pertes de la substance
économique de l'entreprise. Constituent notamment des
indices révélant l'existence d'un risque
économique d'entrepreneur le fait que l'assuré
opère des investissements importants, subit les pertes,
supporte le risque d'encaissement et de ducroire, supporte les
frais généraux, agit en son propre nom et pour son
propre compte, se procure lui-même les mandats, occupe du
personnel et utilise ses propres locaux commerciaux. Les rapports
de droit civil (contrat de travail ou de mandat) ne sont pas
décisifs pour savoir si l'on a affaire, dans un cas
donné, à une activité indépendante ou
salariée, mais bien plutôt les circonstances
économiques (cf. ATF 123 V 161 consid. 1; TF 8C_658/2007 du
26 septembre 2008, consid. 2).
c)
Ces principes ne conduisent cependant pas à eux
seuls à des solutions uniformes, applicables
schématiquement. Les manifestations de la vie
économique revêtent en effet des formes si diverses
qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est
en présence d'une activité dépendante ou d'une
activité indépendante en considérant toutes
les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des
caractéristiques appartenant à ces deux genres
d'activité; pour trancher la question, on se demandera quels
éléments sont prédominants dans le cas
considéré (ATF 123 V 162 consid. 1; 122 V 171 consid.
3a; TFA
H 210/04 du 27 décembre 2005 consid.
2; TFA U 302/04 du 21 avril 2005 consid.
4.3; TFA H 334/03
du 10 janvier 2005, consid. 6.1 et les références
citées).
3.
a)
Dans la décision attaquée,
l'assureur-accidents s'est essentiellement fondé sur deux
courriers de W.________ SA: un courrier électronique du 17
avril 2007 et un courrier (ordinaire) du 3 mai 2007, où le
recourant est présenté comme un consultant externe,
non salarié, établissant des factures mensuelles pour
ses prestations.
Pour apprécier les circonstances économiques, au sens
de la jurisprudence précitée, ces deux courriers
n'apportent pas d'indications particulièrement claires.
L'établissement de factures mensuelles par le recourant
n'est pas en soi déterminant, dès lors que ces
factures concernent des activités régulières
pendant plusieurs années (25 heures par semaine), avec une
rémunération qui ne varie quasiment pas.
L'activité de consultant du recourant n'a pas
été analysée par l'assureur-accidents (risque
économique, investissements, rapport de subordination,
obligation d'effectuer personnellement les tâches
confiées, locaux utilisés, etc.); l'intimée
n'a pas instruit l'affaire de manière à
déterminer quelles prestations le recourant fournissait
à W.________ SA, notamment dans quel cadre, dans quelles
circonstances et selon quelles modalités. Il y a lieu de
relever que, dans un acte du 8 janvier 2007 versé au dossier
de l'assureur-accidents, la société
précitée a déclaré qu'elle avait
engagé le recourant en 1996, avec une
rémunération mensuelle; on pourrait déduire de
cette déclaration que la direction de la
société estime en définitive que le recourant
est son salarié. En ce sens, le fait que la liste des
salaires pour l'année 2006 ne comporte pas le nom du
recourant ne saurait être déterminant, pas plus
d'ailleurs que celui-ci facturait la TVA sur ses prestations.
b)
L'assureur-accidents s'est en revanche
intéressé au statut du recourant du point de vue de
l'AVS. A ce titre, la règle de l'art. 1 OLAA - selon
laquelle celui qui exerce une activité lucrative
dépendante au sens de la législation
fédérale sur l'AVS est en principe un travailleur
selon l'art. 1a LAA - n'a pas de portée absolue.
Néanmoins, des impératifs de coordination exigent que
l'assureur-accidents ne s'écarte pas, sauf inexactitude
manifeste, de la qualification des organes de l'AVS (cf.
Frésard/Moser-Szeless, op. cit. n. 3-4 p. 839, avec une
référence à un arrêt du TFA du 7
août 1992, in RAMA 1992 p. 251, consid. 2c; voir aussi TFA
U 25/00 du 8 février 2001 consid.
4b).
Sur la base de l'instruction
effectuée par l'assureur-accidents, il n'y a aucun indice
d'une telle inexactitude manifeste de la part de la Caisse
cantonale valaisanne de compensation, laquelle avait du reste
procédé à des contrôles après
2006).
Le recourant a invoqué différents
éléments nouveaux dans la procédure de recours
au Tribunal cantonal. Il est vrai qu'à l'exception d'un
organigramme daté du 25 septembre 2000, ces nouveaux
éléments sont postérieurs à la date de
l'accident du 17 juillet 2006. Quant à l'ancien
organigramme, son interprétation n'est pas évidente,
puisque le recourant y figure à la fois comme consultant et
comme remplaçant d'un responsable interne de la
société.
Dans ces conditions, il faut retenir que la décision de la
Caisse de compensation AVS, qui classe le recourant comme un
travailleur dépendant, n'apparaît pas manifestement
inexacte sur la base du dossier, et que l'instruction de l'affaire
par l'assureur-accidents a été clairement
insuffisante pour une bonne appréciation des circonstances
économiques. En particulier, l'intimée ne
démontre aucunement en quoi la décision de ladite
caisse serait manifestement inexacte. En effet, le fait que la
Caisse de compensation n'ait, comme le prétend
l'intimée (réponse, p. 3), pas été en
mesure de transmettre un rapport d'enquête au sujet de la
reconnaissance du statut de salarié ne saurait suffire
à cet égard.
c)
Il incombe à l'assureur social qui rend une
décision sur opposition de constater les faits pertinents de
manière complète et exacte, après avoir
instruit la cause de manière appropriée. Une
constatation inexacte et incomplète des faits pertinents est
en soi un motif d'admission d'un recours (art. 76 let. b LPA-VD,
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). En l'occurrence, la
décision attaquée doit être annulée, car
sur la base des faits constatés, on ne peut pas
déterminer si le recourant est ou non un salarié au
sens de la jurisprudence précitée.
Il ne se justifie pas de compléter l'instruction dans la
procédure de recours judiciaire, en interpellant le
recourant ainsi que les responsables de W.________ SA afin qu'ils
décrivent précisément les circonstances
économiques de leur collaboration (forme du contrat, moyens
mis à disposition du recourant, risque économique,
rapport de subordination, exécution personnelle, etc.).
L'affaire doit être renvoyée à
l'assureur-accidents pour qu'il complète lui-même
l'instruction et rende une nouvelle décision sur opposition.
Dans cette mesure, le recours est admis.
4.
Il n'est pas perçu de frais, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA). Le recourant, qui
obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire
professionnel, a droit à des dépens, dont le montant
doit être déterminé sans égard à
la valeur litigieuse, d'après l'importance et la
complexité du litige
(art. 61 let. g LPGA;
art. 55 al. 1 et 56 al. 2 LPA-VD). En l'espèce, il y a lieu
d'arrêter à 1'200 fr. le montant des dépens et
de les mettre à la charge de l'assureur-accidents, qui
succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition
rendue le 31 mars 2009 par C.________ Assurances est annulée
et l'affaire est renvoyée à cet assureur pour
instruction complémentaire et nouvelle décision sur
opposition.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
IV.
Une indemnité de 1'200 fr.
(mille deux cents francs), à payer au recourant N.________
à titre de dépens, est mise à la charge de
C.________ Assurances.
Le président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne (pour N.________)
‑      C.________ Assurances
-      Office fédéral de la
santé publique (OFSP)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :