vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 525 · 2022-07-14 · fr

CONTRIBUTION AUX FRAIS DE SOINS, BESOIN DE SURVEILLANCE, ALLOCATION POUR IMPOTENT, ACTE ORDINAIRE DE LA VIE, AUTISME, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, INFIRMITÉ CONGÉNITALE, SUPPLÉMENT POUR SOINS INTENSES | 42 LAI, 42bis LAI, 42ter LAI, 17 LPGA, 9 LPGA, 37 RAI, 39 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 525

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
434/21 - 231/2022
ZD21.049818
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 juillet 2022
__________________
Composition :
Mme
Durussel
,
présidente
MM.
Piguet, juge, et Peter, assesseur
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
A.B.________
,
à [...], recourant, agissant par sa mère, B.B.________, audit lieu,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA, art. 42, 42
bis
et 42
ter
LAI ; art. 37 et 39 RAI.
E n  f a i t  :
A.
A.B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le 27 août 2017,
présente un trouble du spectre autistique, diagnostiqué en mai 2020 et reconnu sous chiffre
405 de l’Annexe à l’OIC (ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités
congénitales, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 ; RS 831.232.21). Ce
trouble entraîne, dans le cas de l’assuré, des difficultés d’autonomie et
de socialisation (cf. rapport du 8 juillet 2020 de la Dre C.________, spécialiste en pédopsychiatrie,
au sein du Service des Troubles du spectre autistique [STSA] / Centre Cantonal Autisme [CCA] du Centre
hospitalier universitaire vaudois [CHUV]).
L’assuré, soit pour lui sa mère, B.B.________, a sollicité la prise en charge de
mesures médicales par dépôt du formulaire correspondant auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
le 17 juin 2020.
Procédant à l’instruction du cas, l’OAI a recueilli un rapport de la
Dre
C.________. Cette dernière a souligné, le 8 juillet 2020, que l’assuré allait rejoindre
le Dispositif d’Intervention précoce du STSA afin de lui assurer « un soutien à
la communication, un aménagement et une structuration de l’environnement et du temps ».
Le pronostic était bon au vu du profil développemental de l’assuré.
Selon communications du 21 août 2020, l’OAI a octroyé la prise en charge des coûts
du traitement de l’infirmité congénitale répertoriée sous chiffre 405 de l’Annexe
à l’OIC et d’une intervention précoce intensive dans le cadre du projet pilote
« Intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d’autisme infantile »,
dispensée par le CCA du CHUV.
Par demande formelle du 2 septembre 2020, l’assuré a requis une allocation pour mineur impotent,
alléguant un besoin d’assistance pour la réalisation de l’ensemble des actes ordinaires
de la vie depuis sa naissance. En outre, il ne pouvait être laissé seul, même durant cinq
minutes, en raison d’un risque constant de mise en danger, y compris dans une pièce sécurisée.
L’OAI a diligenté une enquête relative à l’impotence de l’assuré,
réalisée par téléphone le 26 novembre 2020. Le rapport correspondant, rédigé
le même jour, a nié un besoin d’aide accru pour effectuer les actes « se lever/s’asseoir/se
coucher », « faire sa toilette » (pris en compte uniquement dès l’âge
de 6 ans) et « se déplacer ». L’enquêteur de l’OAI a en revanche
retenu un surcroît d’aide pour l’accomplissement des actes « manger »
dès février 2019, « se vêtir/se dévêtir » et « aller
aux toilettes » dès août 2020. Il a consigné les observations suivantes :
«
Se
vêtir/se dévêtir
A.B.________
ne s’habille pas de manière autonome. Il peut enfiler lui-même le bas mais pas le haut.
Le problème est qu’il peut enlever le bas avant que la maman n’ait eu le temps de lui
enfiler le [haut]. Suivant les matins, la maman doit lui courir après et tout remettre les habits.
Chaque matin, il faut entre dix et trente minutes pour l’habiller. Il n’enfile pas ses vestes
lui-même et ne boutonne pas du tout. A noter que A.B.________ a tendance à enlever tous ses
habits durant la journée, ce qui impose à la maman de le rhabiller une dizaine de fois durant
la journée. Lorsqu’il se déshabille, il enlève le bas mais il reste coincé
avec les hauts. Pour lui enfiler le pyjama, la maman pratique de la même manière que le matin
ce qui demande entre dix et trente minutes également.
[…]
Surcroît de temps lié
au problème de santé :
20 min.
Se
lever/s’asseoir/se coucher
A.B.________
est totalement autonome pour changer de position.
Manger
A.B.________
sait tenir une fourchette et il sait l’utiliser. Néanmoins, la maman est obligée de le
nourrir à la bouche car A.B.________ se remplit totalement la bouche avant d’avaler. Il est
impossible de laisser une assiette devant lui ou de lui donner un fruit entier. Du fait que la maman
doit nourrir A.B.________ à la bouche, elle ne mange pas avec ses enfants. Si tout se passe bien,
le repas dure trente minutes. Par contre, si A.B.________ n’a pas envie, le repas dure environ
cinquante minutes. A.B.________ boit à la gourde.
[…]
Surcroit de temps lié au
problème de santé :
60 min.
Faire
sa toilette
Dès
6 ans.
Aller
aux toilettes
A.B.________
ne porte plus de couches depuis cet été. La propreté a été totalement acquise
du jour au lendemain. Toutefois, depuis le mois de septembre, il fait à nouveau dans sa culotte
lorsqu’il est énervé, contrarié ou qu’il n’est pas de bonne humeur,
ce qui arrive actuellement une à deux fois par jour. La maman lui avait remis des couches mais le
Centre de l’Autisme lui a déconseillé de le faire.
[…]
Surcroît de temps lié
au problème de santé :
0 min.
Se
déplacer
A.B.________
est autonome pour se déplacer à l’intérieur de l’appartement. Il monte les
escaliers tout seul. […] »
L’enquêteur de l’OAI a par ailleurs nié la nécessité de déplacements
pour des thérapies mentionnant qu’il n’y avait « pas de déplacements
pour le DIP [réd. : Disposition d’Intervention précoce] ». La surveillance
personnelle permanente ne pouvait être prise en considération en raison du jeune âge de
l’assuré. A cet égard, le rapport d’enquête du 26 novembre 2020 est libellé
en ces termes :
« […]
La maman est obligée de le surveiller de manière permanente. A.B.________ se met constamment
en danger. Il a une passion pour les fenêtres, il a arraché tous les rideaux et la maman est
obligée de laisser les stores fermés car A.B.________ se met toujours en hauteur. Il est totalement
inconscient du danger. Les armoires basses ont dû être vidées et tout a été
mis en hauteur car il attrape tout, y compris les couteaux. La maman le prend avec pour aller aux WC
car elle ne peut pas le laisser sans surveillance, même deux minutes. Il a dernièrement été
nécessaire de l’amener aux urgences car il s’est enfoncé de la ouate très
profondément dans les narines. Quatre infirmiers ont été nécessaires pour le maintenir
en place afin que le médecin puisse intervenir.
[…]
La surveillance personnelle permanente ne peut pas être retenue avant l’âge de quatre
ans. »
Par projet de décision du 26 novembre 2020, l’OAI a informé l’assuré de son
intention de nier le droit à une allocation pour impotent. L’assuré avait certes besoin
d’aide pour réaliser l’acte « manger » dès ses 18 mois, ainsi
que les actes « se vêtir/se dévêtir » et « aller aux toilettes »
dès l’âge de 3 ans. La nécessité d’une surveillance personnelle permanente
était finalement retenue dès l’âge de 3 ans, pour prendre en considération
la gravité du handicap de l’assuré. Cela étant, le délai de carence d’un
an, permettant d’ouvrir le droit à une allocation pour impotent, n’était pas échu
avant août 2021.
L’assuré, représenté par sa mère, a contesté le projet de décision
précité par courriel du 11 janvier 2021, requérant le réexamen de la date d’ouverture
du droit à la prestation en cause. Était produit un certificat, établi le 13 décembre 2020
par le Dr F.________, spécialiste en pédiatrie. Ce dernier précisait que le trouble du
spectre autistique présenté par l’assuré était sévère. Il relevait
un état d’agitation important et constant dans toutes les activités quotidiennes, raison
pour laquelle un adulte devait être présent de manière soutenue pour les soins habituels
et les repas, mais aussi et surtout afin d’éviter des mises en danger ou des actes d’auto-agression.
Cette situation avait été objectivée dès l’âge d’un an et justifiait
l’implication quotidienne d’un adulte depuis lors.
Dans une note au dossier du 16 mars 2021, l’enquêteur de l’OAI a observé que l’assuré
ne remplissait pas les conditions posées par les directives administratives pour retenir une situation
d’exception, alors que la nécessité d’une surveillance personnelle permanente entrait
usuellement en ligne de compte seulement à partir de l’âge de 4 ans dans les cas d’enfants
autistes.
Par décision du 17 mars 2021, l’OAI a prononcé le refus d’une allocation pour impotent,
en reprenant les termes de son projet de décision du 26 novembre 2020. Cette décision
est entrée en force, en l’absence de contestation subséquente.
B.
En date du 4 août 2021, B.B.________ s’est adressée à l’OAI pour le compte
de son fils, réitérant sa demande d’allocation pour impotent à l’issue du
délai de carence d’une année, compte tenu d’une situation demeurée inchangée.
Soulignant les termes de son évaluation du 26 novembre 2020, l’OAI a requis la confirmation
d’une situation inchangée s’agissant des difficultés consignées en lien avec
l’accomplissement des actes « se vêtir/se dévêtir », « manger »
et « aller aux toilettes », ainsi qu’avec le besoin d’une surveillance
personnelle, le 6 août 2021.
La mère de l’assuré a maintenu ses précédentes explications le 10 août 2021,
en confirmant les éléments retenus le 26 novembre 2020.
Par projet de décision du 13 septembre 2021, l’OAI a indiqué à l’assuré
envisager l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen dès le 1
er
août 2021,
vu le besoin d’aide pour la réalisation de trois actes ordinaires de la vie et d’une
surveillance personnelle permanente. Le droit à un supplément pour soins intenses n’était
en revanche pas ouvert, le surcroît d’aide prodiguée, chiffré à 3 heures
et 20 minutes, étant inférieur à 4 heures par jour.
L’OAI a rendu sa décision le 25 octobre 2021, conformément à son projet de décision
du 13 septembre 2021.
Par courriels des 15 et 16 novembre 2021, la mère de l’assuré a sollicité le rapport
d’évaluation de l’impotence de son fils, et a relevé que l’OAI n’avait
pas tenu compte des trajets effectués quatre fois par semaine pour se rendre auprès du Dispositif
d’Intervention précoce.
L’enquêteur de l’OAI a rectifié son rapport le 23 novembre 2021, ôtant toute
remarque en lien avec les déplacements auprès du Dispositif d’Intervention précoce.
Par pli subséquent du 25 novembre 2021, l’OAI, fondé sur les directives administratives,
a précisé que les trajets revendiqués ne pouvaient entrer en ligne de compte dans le cadre
du supplément pour soins intenses.
C.
A.B.________, agissant par sa mère, B.B.________
a déféré la décision du 25 octobre 2021 auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 22 novembre 2021. Il a conclu à la reconnaissance
d’un besoin d’aide pour l’accomplissement d’un acte supplémentaire, soit
« se lever/s’asseoir/se coucher », et d’un supplément pour soins
intenses. Il a par ailleurs exposé que les déplacements pour se rendre au Dispositif d’Intervention
précoce représentaient environ 8 heures et 40 minutes par semaine. S’agissant de la surveillance
personnelle permanente, il a fait valoir que, dans son cas, il requérait une attention supérieure
à la moyenne et une disponibilité constante, afin d’éviter sa mise en danger ou
celle de tiers, de sorte que dite surveillance devait être considérée comme particulièrement
intense. Il se prévalait, sur ce point, notamment du certificat établi par le Dr F.________
le 13 décembre 2020. Concernant l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher »,
il présentait, depuis janvier 2021, de sévères troubles du sommeil, avec deux à quatre
réveils par nuit qui rendaient indispensable la présence de sa mère pour le rassurer.
Il terminait par ailleurs ses nuits aux environs de 4h30. Trente minutes par réveil nocturne devaient
par conséquent être comptabilisées. Ces éléments étaient corroborés
par un nouveau certificat du Dr F.________ du 23 novembre 2021, lequel relevait en outre l’inefficacité
des traitements entrepris en l’état. Eu égard aux actes « se vêtir/se
dévêtir » et « manger », l’assuré faisait enfin valoir
que les forfaits temporels maximaux pris en considération par l’OAI, sur la base des directives
administratives, n’avaient pas lieu d’être appliqués. Dans son cas, il s’agissait
donc de tenir compte de 60 minutes pour la réalisation de l’acte « se vêtir/se
dévêtir » et de 90 minutes pour l’acte « manger ».
Au titre de justificatif de ses allégations, il a par ailleurs produit un rapport de la Dre C.________
du 17 novembre 2021, laquelle se prononçait comme suit quant à l’impotence de l’assuré :
« […]
Se vêtir/se dévêtir
Au
DIP, A.B.________ réalise certains gestes pour s'habiller et se
déshabiller
avec la guidance et la présence de l'adulte à chaque étape
du déshabillage ou de l'habillage. Il peut demander de l'aide lorsque cela est nécessaire.
Par exemple, pour des attaches plus difficiles à manipuler ou pour remettre ses chaussures ou ses
pantoufles. Pour favoriser sa motivation et le rendre plus autonome dans les actes de la vie quotidienne,
des adaptations sont nécessaires
:
séquence visuelle des étapes, récompense à chaque étape.
Manger
Au
moment du goûter ou du repas, A.B.________ peut s'exprimer quant à ses préférences
alimentaires et il peut faire des demandes pour être resservi d'un aliment ou pour avoir de l'eau.
Par exemple « je veux la viande » ou « c'est dégoutant le poisson ».
Il peut aussi communiquer à l'adulte qu'il a terminé de manger et qu'il souhaite avoir le dessert.
Sur demande de l'adulte, A.B.________ peut déposer son assiette et ses couverts à la cuisine.
Par contre,
A.B.________ a besoin
de la présence et de la vigilance constante de l'adulte lors des temps de repas
pour rester assis durant le temps du repas et pour limiter la quantité de nourriture mise en bouche
(risque d'étouffement). Pour le moment, A.B.________ doit encore également être stimulé
pour accepter de goûter de nouveaux aliments. Il mange seul avec ses couverts (principalement sa
cuillère et sa fourchette) et il commence à s'intéresser à couper ses aliments. Une
fois par semaine, A.B.________ participe à un groupe d'oralité animé par la logopédiste
et la psychomotricienne du DIP afin de travailler sur différentes particularités sensorielles
interférant avec l'alimentation.
Faire
sa toilette /soins du corps
A.B.________
est autonome pour le lavage des mains. Sur demande de l'adulte, il peut se rendre aux toilettes, accompagné
par un adulte, et se laver les mains en effectuant seul toutes les étapes. Le brossage des dents
est un moment plus compliqué pour lui en raison de ses
particularités
sensorielles
. Il a besoin d'être au calme
et il est important que l'adulte lui propose un temps de massage avec des pressions profondes pour le
préparer à se laver les dents. Ces rituels sont importants. Lorsqu'il est prêt et disponible,
A.B.________ peut se laver les dents avec une légère guidance de l'adulte, mais il ne tolère
pas toujours très bien le dentifrice.
Aller
aux toilettes
Concernant
la propreté, A.B.________ urine aux toilettes et il est autonome dans l'exécution des gestes
et étapes qui y sont relatifs. Il ne demande pas encore spontanément à aller aux toilettes,
mais il accepte de s'y rendre lorsque l'adulte l'y incite en se référant à
l'horaire
visuel
mis en place. Lorsqu'il doit attendre son
tour, A.B.________ a
besoin
de renforçateurs et de la présence de l'adulte
pour patienter. L'attente est un objectif de travail.
Se
déplacer /entretenir des contacts sociaux
Dans
les moments de groupe, nous utilisons différents outils pédagogiques pour favoriser la participation
de A.B.________ et sa réponse aux demandes de l'adulte (exemple : prendre ou donner un objet,
réaliser quelques actions et ranger). Cependant, il a
besoin
d'un soutien important de l'adulte pour participer aux activités
proposées et pour répondre à des demandes simples. Les interactions avec les pairs sont
actuellement limitées. Certaines interactions avec les pairs comme avec les adultes peuvent également
être inadéquates.
A.B.________
manifeste fréquemment de l'opposition (crier, fuir, frapper)
par rapport aux règles et aux consignes ou lorsqu'il doit différer une demande. Il peut retrouver
son calme avec l'aide de l'adulte qui le soutient dans le développement de ses stratégies d'autorégulation.
Dans le cadre du groupe,
les
troubles du comportement sont fréquents
.
Des
adaptations et outils
(scrutation de l'espace
et du temps, aménagement de pause sensorielles, système de travail structuré)
sont
nécessaires pour diminuer les troubles du comportement
au profit de moyens de communication adéquats.
Les
interactions sociales amènent de la fatigue chez A.B.________. Il a régulièrement besoin
de faire des « pauses sociales », de s'isoler du groupe et de réaliser ses activités
propres.
Limitations
fonctionnelles et diagnostic en lien avec les besoins précités :
Adaptations,
outils de structuration, moyen de communication.
Actuellement,
A.B.________ a besoin de différents outils et adaptations pour rester de courts moments dans le
groupe.
Des temps en individuel
sont nécessaires
(temps de travail en individuel, temps de pauses). A.B.________ a besoin d'un
outil
de structuration
(emploi du temps visuel) pour
tendre vers l'autonomie et tolérer les transitions (changements de lieux et d'activités). Avec
une structuration visuelle et une routine prévisible, il peut mieux prendre part aux activités
qui lui sont proposées. Des temps de
pauses
sensorielles
ont également été
mis en place pour répondre à ses besoins et lui permettre de s'apaiser pour se rendre disponible
lors des apprentissages. Actuellement, les temps d'apprentissage sont réduits tant A.B.________
montre des difficultés à répondre aux attentes de l'adulte et tant
les
recherches de stimulations sensorielles sont importantes
.
Lors des activités de groupe, l'équipe utilise également des outils proprioceptifs pour
aider A.B.________ à maintenir son attention sur l'activité. Pour le moment, il a
besoin
de motivateurs extrinsèques (renforçateurs) pour répondre aux demandes de l'adulte
.
Surveillance
personnelle, mise en danger
Lors
des sorties, A.B.________ se montre
très
vif et impulsif
. Il a du plaisir à être
en mouvement et il participe à des jeux moteurs connus, mais une
surveillance
permanente
de l'adulte est nécessaire pour
éviter qu'il ne se mette en danger. En effet, A.B.________ n'a pas conscience du danger et il ne
se montre pas attentif aux consignes de l'adulte qui lui dit « non » ou « stop ».
Généralement, A.B.________ accepte de donner la main à l'adulte, mais il peut toutefois
essayer de s'enfuir et se mettre à courir pour s'échapper.
A.B.________
n'a pas toujours conscience de son environnement et il
peut
facilement se blesser
en trébuchant ou en
se cognant la tête. Il a
tendance
à s'enfuir
lorsqu'il échappe à
la surveillance de l'adulte et il peut
grimper
sur le mobilier et se mettre en danger
.
Afin
de soutenir A.B.________ au plus proche de ses besoins et d'utiliser ses outils au quotidien,
l'attention
particulière d'un adulte est en permanence mobilisée pour lui dans les temps de groupe, lors
transitions ou lors des sorties
.
De
manière générale, il est à noter que, dans le contexte d'intervention du DIP, nous
sommes généralement 3 à 4 intervenants pour 6 enfants. Ces derniers bénéficient
donc d'une surveillance accrue et d'une attention particulière des adultes. »
L’OAI a répondu au recours le 10 janvier 2022 et conclu à son rejet, se fondant sur les
directives administratives, appliquées, à son avis, de manière adéquate au cas de
l’assuré.
Par réplique du 20 janvier 2022, l’assuré a maintenu ses conclusions, relevant notamment
que, selon lui, une surveillance particulièrement intense aurait dû être reconnue dès
l’âge de 12 mois sur la base des pièces médicales versées à son dossier.
L’OAI a également confirmé ses conclusions, en dupliquant le 8 février 2022,
tandis que l’assuré a réitéré les siennes, par écriture subséquente
du 28 février 2022.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1, let. a, LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (cf. art. 93, let. a, LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61, let. b, LPGA),
de sorte qu'il est recevable.
2.
En l’espèce, le litige a pour objet le degré d’impotence présenté par
le recourant, le début du droit au versement de l’allocation pour impotent correspondante,
ainsi que le droit à un supplément pour soins intenses.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de l'assurance-invalidité (LAI, modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705 ; RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste applicable au cas particulier,
au vu de la date de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid.
7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
A cet égard, est considéré comme impotent en vertu de l’art. 9 LPGA celui qui, en
raison d'une atteinte à sa santé, a besoin en permanence de l'aide d'autrui ou d'une surveillance
personnelle pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne, à savoir :
« se vêtir/se dévêtir », « se lever/s'asseoir/se coucher »,
« manger », « faire sa toilette », « aller aux toilettes »
et « se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur/établir des contacts
sociaux avec l'entourage » (ATF 127 V 94 consid. 3c).
b)
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent ; l’art.
42
bis
(disposition pour les mineurs) est réservé
(al.
1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).
c)
S’agissant des assurés mineurs, l’art. 42
bis
al. 3 LAI précise que pour les assurés âgés de moins d’un an, le droit à
l’allocation pour impotent prend naissance dès qu’il existe une impotence d’une
durée probable de plus de douze mois.
Pour les enfants de moins d’un an, le droit prend naissance au moment où leur impotence atteint
le degré nécessaire ; il n’y a pas de délai d’attente. Après l’âge
d’une année, les dispositions qui concernent la naissance du droit pour les assurés majeurs
s’appliquent par analogie. Les enfants ont alors droit à l’allocation pour impotent
dès l’instant où ils présentent une impotence permanente de degré faible au
moins, mais au plus tôt une année après la survenance de l’impotence. La période
de carence d’une année peut commencer à courir avant l’âge de deux ans, c’est-à-dire
dès la survenance de l’impotence (cf. Michel Valterio, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 6 ad. art. 42
bis
LAI, p. 631 et références citées). Si le degré d’impotence se modifie de manière
à influencer le droit, l’allocation pour impotent est pour l’avenir augmentée,
réduite ou supprimée conformément aux règles de la révision (art. 17 LPGA ;
cf. Valterio, op. cit., n°7 ad art. 42
bis
LAI, p. 631)
5.
a)
L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite,
en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
b)
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38
RAI (let. c).
c)
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
de façon régulière et importante,
de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ;
-
de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
-
de services considérables et réguliers
de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à eux (let. d) ; ou
-
d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d)
Aux termes de l’al. 4 de cette disposition, dans le cas des mineurs, seul est pris en considération
le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par rapport
à un mineur du même âge en bonne santé.
6.
a)
Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home,
mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses (art.
42
ter
al. 3, 1
ère
phrase, LAI ; art. 36 al. 2 et 39 RAI) Ce supplément n'est pas une prestation indépendante,
mais implique la préexistence d'une allocation pour impotent (TF 9C_350/2014 du 11 septembre
2014 consid. 4.2.1).
b)
Un supplément pour soins intenses peut être ajouté à l'allocation pour impotent lorsque
celle-ci est servie à un mineur qui a, en outre, besoin d'un surcroît de soins dont l'accomplissement
atteint le seuil minimum quotidien de 4 heures (art. 39 al. 1 RAI). Le point de savoir si l'impotent
mineur a droit audit supplément repose ainsi sur une appréciation temporelle de la situation
(TF 9C_350/2014 précité consid. 4.2.3).
c)
N'est pris en considération, dans le cadre des soins intenses, que le surcroît de temps apporté
au traitement et aux soins de base tel qu'il existe par rapport à un mineur du même âge
et en bonne santé. N'est pas pris en considération le temps consacré aux mesures médicales
ordonnées par un médecin et appliquées par du personnel paramédical, ni le temps
consacré aux mesures pédagogiques thérapeutiques (art. 39 al. 2 RAI).
d)
Dans la mesure où le supplément pour soins intenses constitue une prestation accessoire à
une allocation pour impotent, on peut considérer que sa prise en compte doit uniquement remplir
les conditions posées par l’art. 88a al. 2 RAI (soit avoir duré au moins trois mois).
Un besoin de soins intenses ne doit donc pas nécessairement revêtir une durée probable
d’au moins un an (cf. Ulrich Meyer/Marco Reichmuth, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung
[IVG], 3
ème
éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, n° 22 ad art. 42 – 42
ter
LAI, p. 496 – 497).
7.
a)
Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a besoin en plus d'une surveillance
permanente, celle-ci correspond à un surcroît d'aide de 2 heures. Une surveillance particulièrement
intense liée à l'atteinte à la santé est équivalente à 4 heures (art. 39
al. 3 RAI).
b)
Cette surveillance permanente ne se confond ni avec l'aide apportée pour réaliser les actes
ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de temps consacré au traitement et aux soins de base
(TF 9C_350/2014 susmentionné consid. 6.2 et les références citées). Cette notion
doit au contraire être comprise comme une assistance spécialement nécessaire en raison
de l'état de santé de l'assuré sur le plan physique, psychique ou mental. Une telle surveillance
est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut être laissé seul toute la journée
en raison de défaillances mentales, ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée,
sauf pendant de brèves interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle
doit présenter un certain degré d'intensité. Il ne suffit pas que l'assuré séjourne
dans une institution spécialisée et se trouve sous une surveillance générale de cette
institution. La surveillance personnelle permanente doit en outre être nécessaire pendant une
période prolongée ; s'il n'est pas nécessaire que le besoin de surveillance existe
24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s'agir d'une surveillance passagère, occasionnée,
par exemple, par une maladie intercurrente. La condition de la régularité est donnée lorsque
l'assuré nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait en nécessiter une
chaque jour ; il en est ainsi, par exemple, lors de crises susceptibles de ne se produire que tous
les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois
par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle permanente est nécessaire
doit être tranchée de manière objective selon l'état de l'assuré. En principe,
peu importe l'environnement dans lequel celui-ci se trouve ; on ne saurait faire aucune différence
selon que l'assuré vit dans sa famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité
d'une surveillance doit être admise s'il s'avère que l'assuré, laissé sans surveillance,
mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit des tiers (TF 9C_831/2017
du 3 avril 2018 consid. 3.1).
c)
La condition de surveillance particulièrement intense n'est pas réalisée du seul fait
qu’un enfant nécessite une surveillance de quelques heures par jour. Il faut encore que cette
surveillance exige de la personne chargée de l'assistance une attention supérieure à la
moyenne et une disponibilité constante, comme elle est requise, par exemple, par un enfant autiste
qui a des problèmes considérables pour percevoir son environnement et communiquer avec lui
(Michel Valterio, op. cit., n° 10 ad. art. 42
ter
LAI, p. 638 ; ch. 8079 CIIAI [Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité],
édictée par l’OFAS). Cela signifie que la personne chargée de l’assistance
doit se trouver en permanence à proximité immédiate de l’assuré, car un bref
moment d’inattention pourrait de façon très probable mettre en danger la vie de ce dernier
ou provoquer des dommages considérables à des personnes ou à des objets (ch. 8079 CIIAI).
Le Tribunal fédéral a précisé en particulier que le seul diagnostic d’autisme
ne suffisait pas à admettre un cas de surveillance particulièrement intense (TF 9C_666/2013
du 25 février 2014 consid. 8.2.2 ; TFA I 684/05 du 19 décembre 2006 consid.
4.4 et I 67/05 du 6 octobre 2005 consid. 4.1). Cette dernière est en revanche admise lorsque l’enfant
ne peut être laissé seul cinq minutes et que les parents doivent sans cesse être à
même d’intervenir (TFA I 684/05 précité).
8.
a)
Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid.
6 et 128 V 93).
b)
En outre, de jurisprudence constante, il convient, en présence de deux versions différentes
et contradictoires d'un fait, d'accorder la préférence à celle que l'assuré a donnée
alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant
être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 143 V 168 consid. 5.2.2
et 121 V 45 consid. 2a).
9.
a)
La CIIAI contient à son Annexe III des « Recommandations concernant l’évaluation
de l’impotence déterminante chez les mineurs », précisant qu’il s’agit
de normes de référence qui ne s’appliquent pas impérativement à tous les cas
et qui doivent être appliquées avec souplesse (cf. également : TF 8C_461/2015 du
2 novembre 2015 consid. 4.3).
Son Annexe IV, introduite avec effet au 1
er
janvier 2018, est intitulée « Valeurs maximales et aide en fonction de l’âge »
et vient mesurer le temps nécessaire à l’aide apportée en fonction de l’âge
aux fins de l’accomplissement des différents actes ordinaires de la vie. Les valeurs, qui
reposent sur l’expérience des divers offices AI, sont qualifiées de « valeurs
moyennes » et ont été soumises pour avis à la Société suisse de pédiatrie.
L’OFAS souligne que les valeurs maximales du temps pouvant être pris en considération
pour l’accomplissement de chaque acte ordinaire de la vie ont pour base le formulaire FAKT, conçu
pour les assurés adultes. Des adaptations spécifiques aux mineurs s’avèrent à
son avis justifiées, parce que ces derniers requièrent normalement moins de temps que les assurés
adultes du fait que le poids et la taille sont moindres. L’annexe IV retient ainsi l’âge
de 10 ans à partir duquel le besoin d’aide en temps serait analogue à celui qui peut
être pris en considération pour un adulte.
b)
Les directives et circulaires administratives s'adressent aux organes d'exécution et n'ont pas d'effets
contraignants pour le juge. Toutefois, dès lors qu'elles tendent à une application uniforme
et égale du droit, il convient d'en tenir compte et en particulier de ne pas s'en écarter sans
motifs valables lorsqu'elles permettent une application correcte des dispositions légales dans un
cas d'espèce et traduisent une concrétisation convaincante de celles-ci. En revanche, une circulaire
ne saurait sortir du cadre fixé par la norme supérieure qu'elle est censée concrétiser.
En d'autres termes, à défaut de lacune, un tel acte ne peut prévoir autre chose que ce
qui découle de la législation ou de la jurisprudence (ATF 140 V 543 consid. 3.2.2.1 ;
138 V 346 consid. 6.2, 137 V 1 consid. 5.2.3 et 133 V 257 consid. 2 et les références citées).
10.
En l’occurrence, on dispose de diverses pièces médicales produites auprès de la
Cour de céans pour évaluer l’impotence du recourant, à savoir en particulier le
bilan du CCA du CHUV du 17 novembre 2021 et le certificat établi le 23 novembre 2021 par le
Dr F.________. L’intimé s’est, quant à lui, fondé sur le rapport d’enquête
du 26 novembre 2020, dont la teneur a été confirmée par la mère du recourant le 10
août 2021. On remarque d’ailleurs que le rapport d’enquête en question consigne
les déclarations de celle-ci, lesquelles sont pour l’essentiel (à l’exception des
éléments nouveaux apportés en lien avec l’accomplissement de l’acte « se
lever/s’asseoir/se coucher ») congruentes avec les éléments avancés au
stade de la présente procédure.
11.
a)
S’agissant en premier lieu de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, l’Annexe
III de la CIIAI prend en considération un surcroît de temps en faveur d’assurés
mineurs, à compter des limites d’âge suivantes :
-
« se vêtir/ se dévêtir » :
dès 3 ans
-
« se lever/s’asseoir/se coucher » :
dès 15 mois
-
« manger » :dès
18 mois
-
« faire sa toilette » :
dès 6 ans
-
« aller aux toilettes » :
dès 3 ans
-
« se déplacer » :
dès 15 mois
b)
En l’espèce, concernant l’accomplissement de l’acte « se vêtir/se
dévêtir », l’intimé a retenu que le recourant requiert une aide accrue
à cette fin, déterminante à compter du mois d’août 2020 (dès le mois où
il a atteint l’âge de 3 ans). Il s’est ainsi conformé à la limite d’âge
prévue à l’Annexe III de la CIIAI, ce qui n’apparaît pas critiquable. On rappellera
qu’il s’agit de comparer la situation du recourant à celle d’un enfant du même
âge en bonne santé. Or, jusqu’à 3 ans environ, on peut considérer que tout
enfant nécessite une assistance substantielle pour réaliser l’acte en question. Relativement
au surcroît de temps nécessaire, l’intimé a examiné la situation à l’aune
des valeurs maximales préconisées par l’Annexe IV de la CIIAI. Il a, ce faisant, consigné
un temps supplémentaire allégué à hauteur de 1 heure et 40 minutes, plafonné
à 35 minutes en raison de l’âge du recourant. Il a par ailleurs déduit 15 minutes
supplémentaires, pour tenir compte du besoin d’aide d’un enfant du même âge
en bonne santé. Quoi qu’en dise le recourant, ce procédé paraît tenir compte
adéquatement de son potentiel à participer à la réalisation de l’acte en question
et de ses difficultés en comparaison d’un enfant du même âge en bonne santé
(cf. en particulier : bilan du CCA du CHUV du 17 novembre 2021). Un temps supplémentaire
de 20 minutes pour réaliser l’acte « se vêtir/se dévêtir »
peut donc être confirmé.
c)
Eu égard à l’acte « manger », l’intimé a pris en considération
un surcroît d’aide requis par le recourant dès l’âge de 15 mois, soit dès
février 2019. Il a dès lors également tenu compte de la limite d’âge prévue
à l’Annexe III de la CIIAI, laquelle permet de prendre en considération, à juste
titre, le besoin d’aide que nécessite de toute façon un enfant en bonne santé jusqu’à
l’âge en question. On peut considérer que la situation du recourant ne présente
pas jusqu’à l’âge de 15 mois de différences substantielles en comparaison
d’un enfant sans problème de santé. Le surcroît de temps a été mesuré
par l’intimé conformément à l’Annexe IV de la CIIAI. Il a dès lors relevé
un temps allégué de 90 minutes par la mère du recourant, auxquelles s’ajoutaient
20 minutes pour les goûters. Cela étant, il a plafonné à 75 minutes le temps consacré
aux repas et déduit à hauteur de 20 minutes le temps de présence usuel à table.
Enfin, il a également retranché 15 minutes au titre du temps usuel nécessité
par un enfant du même âge en bonne santé. Un surcroît de temps supplémentaire
total de 60 minutes a ainsi été mis en évidence. On ne saurait suivre le raisonnement
du recourant dans ce registre. On ne voit en effet aucune raison de s’écarter, pour l’acte
en cause, des limites d’âge et de temps préconisées par la CIIAI. On observe en
effet que le recourant est tout de même en mesure de réaliser certaines fonctions partielles
de l’acte « manger », alors que l’intervention de l’adulte a trait
essentiellement à la quantité de nourriture mise en bouche (cf. en particulier :
bilan du CCA du CHUV du 17 novembre 2021). Un temps supplémentaire de 60 minutes apparaît donc
tenir adéquatement compte du handicap du recourant à la date de la décision litigieuse.
d)
Relativement à l’acte « faire sa toilette », l’intimé n’a
pas procédé à son évaluation en raison de l’âge du recourant, l’Annexe
III de la CIIAI ne recommandant d’examiner la situation qu’à partir de l’âge
de 6 ans. A l’instar de l’intimé, on peut considérer que cette limite d’âge
apparaît cohérente avec l’attention requise par tout enfant en bonne santé pour
l’accomplissement de l’acte concerné. Au demeurant, on ne voit pas que les éléments
produits auprès de la Cour de céans mette en évidence des difficultés exceptionnelles
présentées par le recourant dans ce contexte (cf. bilan du CCA du CHUV du 17 novembre 2021).
Le recourant ne s’en prévaut d’ailleurs pas et ne soulève aucun grief en lien avec
l’appréciation de l’intimé qu’il y a lieu de confirmer.
e)
S’agissant de l’acte « aller aux toilettes », l’intimé a retenu
un besoin d’aide accru pour son accomplissement dès l’âge de 3 ans (août 2020),
étant donné les difficultés momentanées d’apprentissage de la propreté
et le port de couches durant la journée. Aucun temps supplémentaire par rapport à un enfant
du même âge en bonne santé n’était toutefois comptabilisé. On ne saurait
remettre en question cette évaluation, faute d’argument soulevé par le recourant à
cet égard. Au surplus, on observe que la situation du recourant semble s’être quelque
peu améliorée au vu des observations rapportées par le CCA du CHUV le 17 novembre 2021.
f)
Concernant l’acte « se déplacer », l’intimé a considéré
le recourant comme autonome au regard de la situation d’un enfant du même âge en bonne
santé. En dépit des particularités du recourant, telles que rapportées le 17 novembre 2021
par le CCA du CHUV dans les activités de groupe, on ne saurait, en l’état, vu son jeune
âge, retenir une dichotomie significative par rapport au comportement d’un enfant en bonne
santé. On peut donc se rallier à l’appréciation de l’intimé.
g)
Eu égard à l’accomplissement de l’acte « se lever/s’asseoir/se
coucher », on dispose désormais de nouveaux éléments, survenus postérieurement
à l’enquête du 26 novembre 2020. Il apparaît en effet que le recourant présente
des troubles du sommeil, impliquant deux à quatre réveils par nuit et un réveil définitif
avant l’aube (4h30 du matin), depuis janvier 2021, selon les explications communiquées par
la mère du recourant aux termes de son acte de recours. Ces particularités, inconnues de l’intimé
à la date de la décision querellée, ont été corroborées par le certificat
établi par le Dr F.________ le 23 novembre 2021. Les Annexes III et IV de la CIIAI prévoient
que les conséquences de ces troubles devraient être prises en considération à compter
de l’âge de 4 ans, le surcroît de temps usuellement comptabilisé durant la nuit
(se lever et calmer son enfant) s’élevant à 30 minutes. On peut, dans le cas particulier,
retenir une modification avérée de la situation de fait avant l’émission de la décision
litigieuse, dont il y a lieu de tenir compte. Il convient donc de considérer que le recourant présente
dès l’âge de 4 ans (en août 2021) des difficultés dans la réalisation
de l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher » du fait de ses troubles du
sommeil. Cela étant, ce constat n’a pas d’incidence sur le degré d’impotence
reconnu par l’intimé (cf. consid. 15 infra). En revanche, la Cour de céans
n’est pas en mesure, à ce stade, de se prononcer précisément sur le temps supplémentaire
qu’il y a lieu de comptabiliser en faveur du recourant pour l’accomplissement de l’acte
concerné et sur les conséquences éventuelles sur le droit à un supplément pour
soins intenses. Il incombera à l’intimé de statuer à nouveau sur cette question
(cf. également : consid. 15 infra).
12.
a)
Eu égard à l’accompagnement aux visites médicales et thérapeutiques, l’intimé
a nié tout besoin spécifique à cette fin, faisant abstraction des déplacements imposés
dans le cadre du Dispositif d’Intervention précoce intensive. Le recourant conteste cette
appréciation, rappelant les déplacements quotidiens requis pour la poursuite des soins prodigués
dans le cadre de ce dispositif. Ainsi que le souligne à bon droit l’intimé dans sa duplique
du 20 décembre 2021, ces déplacements sont toutefois englobés dans le programme
mis en place par l’OFAS au sein de l’Ordonnance sur le projet pilote « Intervention
précoce intensive auprès des enfants atteints d’autisme infantile » (RS 831.201.74),
dont l’art. 13 a la teneur suivante :
« Les
heures de thérapie effectuées par les détenteurs de l’autorité parentale ne
sont pas prises en charge par l’AI ».
La lettre circulaire AI n°381, rendue par l’OFAS en application de l’ordonnance ci-dessus
précise que « le temps nécessaire pour se rendre au centre [réd. : le CCA
du CHUV] afin de suivre la thérapie ou pour effectuer des visites médicales en relation avec
celle-ci, ainsi que le temps consacré à la thérapie à la maison
ne
peut pas être pris en considération dans le cadre du supplément pour soins intenses
».
Cette précision apparaît conforme au cadre imposé par l’ordonnance précitée
dans le contexte du Dispositif d’Intervention précoce.
b)
L’art. 3 al. 2, let. a, de l’ordonnance de l’OFAS souligne que « les détenteurs
de l’autorité parentale doivent confirmer qu’ils ont été informés que,
pendant la participation au projet pilote, aucune autre mesure médicale de l’AI en lien avec
l’autisme (excepté les médicaments) n’est prise en charge ». La mère
du recourant a ainsi été invitée à accepter les conditions de prise en charge et
les contraintes du traitement intensif prodigué au sein du CCA du CHUV, conformément à
l’art. 3 al. 2 de l’ordonnance de l’OFAS. Dès lors, on ne peut pas retenir le
surcroît de temps consacré aux déplacements, tel que revendiqué par le recourant.
13.
a)
Concernant la surveillance personnelle permanente, l’intimé rappelle, au stade de la présente
procédure, qu’une telle surveillance ne peut entrer en ligne de compte avant l’âge
de 4 ans dans le cas d’un enfant autiste, selon l’Annexe III de la CIIAI. Cette dernière
précise en effet ce qui suit :
« Avant
l’âge de
6 ans
,
une surveillance personnelle ne doit en règle générale pas être prise en considération.
Mais
en fonction de la situation et du degré de gravité, on peut reconnaître un besoin de surveillance
pour les enfants dès 4 ans déjà, lorsqu’ils sont sujets à des crises d’épilepsie
impossibles à prévenir par des moyens médicamenteux ou qu’ils présentent un
autisme infantile
Avant
l’âge de
8 ans
,
une surveillance particulièrement intense ne doit en règle générale pas être
prise en considération ».
b)
En l’espèce, on peut toutefois constater que l’intimé a pris en considération
un besoin de surveillance personnelle permanente dès l’âge de 3 ans en faveur du recourant.
Ce dernier estime avoir besoin d’une surveillance depuis ses 12 mois, dont le degré serait
particulièrement intense. On ne saurait se rallier à ses arguments à cet égard, étant
souligné que tout enfant en bas âge en bonne santé a besoin de la présence et de
la surveillance d’un adulte durant les premières années de vie, notamment pour éviter
de se mettre en danger. Dans ce registre, les limites posées par l’Annexe III de la CIIAI
ne paraissent manifestement pas excessives. On ajoutera que l’intimé a fait preuve d’une
certaine souplesse in casu en concédant le besoin d’une surveillance personnelle permanente
dès le mois d’août 2020 (cf. notamment : fiche d’examen du 26 novembre
2020), sur la base des explications de la mère du recourant. Quoi qu’en dise le recourant,
le certificat du Dr F.________ du 13 décembre 2020 apparaît insuffisant pour s’écarter
de l’appréciation de l’intimé, laquelle répond à la systématique
de la loi qui impose d’examiner la situation du recourant en la comparant à celle d’autres
enfants du même âge en bonne santé.
14.
a)
En définitive, il s’agit de considérer que le recourant présente un besoin accru
d’aide pour réaliser les actes « se vêtir/ se dévêtir »
(dès août 2020), représentant un temps supplémentaire de 20 minutes, « manger »
(dès février 2019), représentant un temps supplémentaire de 60 minutes, et « aller
aux toilettes » (dès août 2020) équivalant à un temps supplémentaire
nul. Il présente également, depuis janvier 2021, des troubles du sommeil qu’il y a lieu
de prendre en compte dès août 2021 (mois au cours duquel le recourant a atteint l’âge
de 4 ans) au titre de difficultés à effectuer l’acte « se lever/s’asseoir/se
coucher ». Il requiert également, dès août 2020, une surveillance personnelle
permanente équivalant à un temps supplémentaire de 2 heures.
b)
Le cas du recourant correspond donc aux situations prévues à l’art. 37 al. 2, let.
a et let. b, RAI, ce qui ouvre le droit à une allocation pour impotent de degré moyen à
l’issue du délai de carence d’un an échu en août 2021 (cf. consid. 4c
ci-avant).
c)
Quant au droit au supplément pour soins intenses, au sens de l’art. 39 RAI, nié
par l’intimé en raison d’un temps supplémentaire comptabilisé à hauteur
de 3 heures et 20 minutes, il convient de lui renvoyer la cause à cet égard. Il lui incombe
en effet de se prononcer à nouveau sur cette question, en chiffrant le surcroît de temps occasionné
par les troubles du sommeil présentés par le recourant dès le mois de janvier 2021.
15.
a)
En conclusion, le recours est partiellement
admis, la cause étant renvoyée pour instruction complémentaire à l’intimé
en lien avec le droit éventuel à un supplément pour soins intenses. La décision du
25 octobre 2021 est donc annulée sur cette question. Elle est en revanche confirmée, s’agissant
du droit du recourant au versement d’une allocation pour impotent de degré moyen à compter
du 1
er
août 2021.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Au vu des circonstances de la présente affaire, il convient de fixer les frais judiciaires
à 600 fr., répartis pour moitié à charge de l’intimé et pour l’autre
moitié à charge du recourant.
c)
En outre, obtenant partiellement gain de cause sans être représenté par un mandataire
qualifié, le recourant ne saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61
let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 25 octobre 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, en ce qu’elle a trait au droit à un supplément pour
soins intenses, la cause étant renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud pour nouvelle décision dans le sens des considérants sur cette question.
III.
La décision rendue le 25 octobre 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée, en ce qu’elle a trait au droit à une allocation pour
impotent de degré moyen dès le 1
er
août 2021.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis par 300 fr. (trois
cents francs) à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud et par 300 fr. (trois cents francs) à la charge du recourant.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
B.B.________, à Lausanne (pour A.B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :