vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 116 · 2022-03-18 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, NOUVELLE DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, MOTIVATION DE LA DÉCISION, REJET DE LA DEMANDE | 29 al. 2 Cst., 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.03.2022 Arrêt / 2022 / 116

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
326/21 - 91/2022
ZD21.038940
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 mars 2022
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
MM.
Berthoud et Peter, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29 al. 2 Cst. ; 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], au bénéfice
d’un baccalauréat, sans formation professionnelle, a travaillé en qualité de secrétaire
auprès de différents employeurs. Elle a présenté à compter du mois de février
2009 une incapacité de travail totale.
Dans un rapport du 12 juin 2009, la Dre G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
psychiatre traitante de l’assurée entre les mois de mars 2009 et de janvier 2010, a posé
les diagnostics d’état dépressif réactionnel (F32.1) à une situation délétère
sur le lieu de travail chez une personnalité à traits anxieux (F60.6).
Q.________ SA (ci-après : la Q.________), assureur perte de gain de X.________ SA (anciennement
X.________ SA), ancien employeur de l’assurée, a mandaté le T.________ (ci-après
: le T.________), à [...], afin que l’assurée y soit examinée. Dans un rapport du
21 juillet 2009, la Dre J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a fait état d’une incapacité de travail totale depuis le 2 février 2009 en raison
d’un épisode dépressif moyen à sévère (F32.1).
Un complément d’expertise a été mis en œuvre auprès du T.________. Dans
son rapport du 26 février 2010, la Dre J.________ a fait la synthèse suivante du cas:
“
6.
Synthèse et discussion Rappel de l’histoire médicale :
Mme
L.________ est une assurée de 41 ans ayant vécu une enfance très difficile. Elle a fait
un tentamen à l’âge de 19 ans et passe deux semaines en clinique à [...] (
sic
).
Entre
[...] et [...] ans, elle fait une psychothérapie auprès de la Dresse G.________ qu’elle
consulte à nouveau dès début mars 2009 à la suite de problèmes relationnels
sur le lieu de travail qui mèneront finalement au licenciement de l’assurée pour fin
février 2009.
Elle
est vue au T.________ dans le cadre d’une évaluation médicale en juillet 2009. A l’époque,
l’état psychique ne permettait pas une reprise du travail. L’état dépressif
était encore marqué avec des troubles de l’attention et de la concentration, des troubles
formels de la pensée, des troubles marqués des affects ainsi qu’un trouble du dynamisme
et de la psychomotricité. Vu la prise en charge adéquate et la bonne relation entre l’assurée
et sa thérapeute, nous avions prévu une reprise du travail à 30% dès le 01.09.2009,
à 50% dès le 15.09.2009 et de 100% dès le 01.10.2009.
Situation
actuelle et conclusions :
L’assurée
n’a malheureusement pas été en mesure de reprendre le travail prévu. Elle a trouvé
une occupation à 20% et a fait deux périodes de trois semaines à 50%. Elle déclare
qu’elle n’aurait pas pu prolonger ces périodes. Nous avons donc revu Mme L.________
ce jour.
La
symptomatologie dépressive s’est beaucoup améliorée depuis l’été
passé. Il n’y a plus de trouble de l’attention ni de la concentration objectivables,
plus de trouble majeur de la pensée formelle, plus de trouble majeur des affects, plus de trouble
du dynamisme et de la psychomotricité. Nous pouvons encore poser le diagnostic d’un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel léger (CIM-10 F33.0).
Cependant,
la disparition progressive de la symptomatologie dépressive permet de constater un important trouble
de la personnalité caractérisé par une personnalité anxieuse (CIM-10 F60.6).
En
effet, on note un sentiment envahissant de tension et d’appréhension, une perception de soi
comme socialement incompétent et inférieur aux autres, une préoccupation par la crainte
d’être critiqué (
sic
)
ou rejetée dans les situations sociales, un refus de nouer des relations à moins d’être
certaine d’être aimée, un rétrécissement du mode de vie résultant du besoin
de sécurité.
Un
tel trouble était déjà suspecté par l’experte suite à l’examen de
juillet 2009.
Le
diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif (CIM-10 F42) peut aussi être posé.
Le
trouble de la personnalité partiellement décompensé empêche actuellement l’augmentation
du taux de travail. Vu les problèmes actuels avec sa thérapeute, une période de flottement
est possible jusqu’à ce qu’une nouvelle relation thérapeutique soit établie.
Nous considérons toutefois qu’une capacité de travail à 30% devrait actuellement
être possible. Dans le cas où le changement de thérapeute se passe bien, on peut envisager
une augmentation à 50% dans six mois environ. Une reprise à 100% semble difficile à moyen
terme. A noter que le but de l’assurée est un 80%, mais non plus un 100%, ceci pour des raisons
de confort personnel.
On
notera qu’il y a eu une certaine instabilité dès les études universitaires, puis
dans le monde du travail.
On
note un taux plasmatique d’antidépresseur trop bas. L’assurée ne paraissait pourtant
pas particulièrement inquiète de faire une prise de sang pour contrôler le taux. Il peut
s’agir d’un problème de cytochrome, à revérifier. On se posera quand même
des questions sur la compliance de l’assurée qui s’améliorera peut-être après
le changement de thérapeute
”.
b)
Le 9 mars 2010, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en faisant état d’une dépression existant depuis le mois de décembre 2008.
Par rapport du 19 avril 2010, la Dre A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a posé les diagnostics incapacitants d’épisode dépressif léger à modéré
(F32) et de trouble de la personnalité de type émotionnellement labile (F60.3) existants depuis
2008. La psychiatre a également indiqué que l’assurée n’apparaissait pas déprimée
et sans troubles cognitifs. Elle observait une instabilité émotionnelle avec irritabilité
latente. La tolérance à la frustration s’avérait faible, avec une tendance à
réagir sur un mode impulsif. L’intéressée frappait par son besoin de garder le contrôle
sur la relation sur un mode séducteur.
Dans un rapport du 29 juin 2010 à l’OAI, la Dre R.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, et K.________, psychologue, respectivement psychiatre et psychologue traitantes
de l’assurée depuis le 29 avril 2010, ont posé le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2). Elles
ont notamment précisé ce qui suit :
“
9.
Pronostic pour les 2 à 3 prochains mois ?
Pronostic
plutôt favorable, la patiente montre de bonnes ressources. Vu la lourde problématique familiale,
le travail thérapeutique ne peut se faire que par étapes. Un bilan peut se concevoir fin septembre.
[…]
11.
Comment jugez-vous la capacité de travail de l’assurée pour une activité à
100% prenant en compte son handicap ? Veuillez justifier votre réponse.
Aujourd’hui,
Mme L.________ peut assumer le 20% qu’elle fait actuellement, mais pas plus. Sa grande fragilité
psychique et sa fatigue ne lui permettent pas de supporter le moindre stress supplémentaire. Par
ailleurs, elle suit une médication (Cipralex et Lexotanil) qui l’aide à tenir le coup.
Dans
2 mois : une augmentation de son taux d’activité pourra alors se discuter, si l’évolution
observée se poursuit. Une évaluation de la médication pourra alors aussi participer à
ce bilan.
Dans
6 mois : la patiente montre de bonnes ressources et peut maintenant déjà aborder des aspects
lourds de son histoire familiale sans s’effondrer, elle a une bonne capacité de faire des
liens ; malgré plusieurs épisodes dépressifs, elle ne montre pas de confusion de temps
ou d’espace, ni de troubles mnésiques. Elle n’a pas de symptômes psychotiques.
Dès lors, une reprise de l’activité professionnelle pourra s’envisager, par paliers
en fonction de bilans réguliers, dès lors que la structure psychique de cette patiente se renforce
”.
Par avis médical du 21 décembre 2010, la Dre N.________, médecin auprès du Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a relevé que, depuis le 29 avril
2010, l’assurée bénéficiait d’une psychothérapie déléguée
par la Dre R.________. Le diagnostic d’épisode dépressif sévère était
posé et l’assurée était limitée par une grande fragilité psychique et
une fatigue. La médecin a noté que le pronostic était favorable mais que l’incapacité
de travail à 70 % se poursuivait. Elle indiquait que, selon un entretien téléphonique
du même jour avec la Dre R.________, il était difficile de déterminer la capacité
de travail de l’assurée qui avait besoin de reprendre progressivement pied dans le monde du
travail. Elle a préconisé la mise en place de mesures de réadaptation, à débuter
deux heures par jour, quatre jours par semaine, puis à augmenter progressivement, avec une capacité
de travail d’au moins 50 % au terme des mesures.
Dans un rapport du 26 octobre 2011 à l’OAI, la Dre R.________ et la psychologue K.________
ont posé le diagnostic de troubles obsessionnels compulsifs (ci-après: TOC) de forme mixte,
avec idées obsédantes et comportements compulsifs (F 42.2), cette pathologie s’étant
installée sur une personnalité anxieuse (évitante) (F60.6). Elles ont expliqué que
le travail thérapeutique avait mis en évidence cette pathologie qui avait probablement pu rester
cachée durant les dernières années. Elles ont indiqué que cette problématique
avait pris de plus en plus de place dans la vie de l’assurée, empêchant toute activité
suivie à l’extérieur. La Dre R.________ et la psychologue K.________ ont précisé
qu’à la date de leur rapport, il ne leur semblait pas possible que l’assurée puisse
s’investir dans des mesures de réinsertion professionnelle.
Par avis du 25 novembre 2011, la Dre N.________ du SMR a résumé la situation en ces termes
:
“
Nous
sommes à plus de 2 ans d’évolution d’un trouble dépressif récurrent chez
une personnalité anxieuse présentant un trouble obsessionnel compulsif, et aucune mesure professionnelle
n’a pu être mise en place.
Merci
de mettre en place une expertise psychiatrique […] afin de déterminer si des mesures professionnelles
sont toujours nécessaires ou si l’assurée a récupéré une capacité
de travail dans l’économie libre
”.
L’OAI a confié au Dr E.___________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
la réalisation d’une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 26 avril 2012, ce spécialiste
a posé les diagnostics de troubles de la personnalité, sans précision, névroses de
caractère avec impact clinique certain (F60.9), de névrose anxieuse à impact clinique
léger (F41.1), de TOC de forme mixte, d’impact clinique faible (F42.2) et de troubles mentaux
et troubles du comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis en
utilisation continue (F11.25). Le médecin a relevé avoir constaté une tendance, chez l’assurée,
à inverser les rôles, celle-ci se montrant très sensible à toute remarque ou opinion
n’allant pas dans son sens. L’expert a expliqué que si un état dépressif prononcé
avait existé auparavant, il était, à la date de l’expertise, relativement bien compensé.
La partie anxieuse existait et était observable en entretien, mais plutôt d’intensité
légère. L’assurée avait probablement toute une panoplie de symptômes de ce
registre, lesquels conduisaient à des restrictions relatives et pas absolues. Le spécialiste
a relevé que la consommation de cannabis de l’assurée était hautement problématique.
Il a également indiqué que l’intéressée présentait un mécanisme névrotique
par excellence dont le traitement nécessitait des thérapeutes qu’ils « ne [la] brossent
pas dans le sens du poil » et qu’ils mènent la patiente vers la confrontation, l’interrogation
et un véritable travail sur elle-même. Il a relevé qu’une telle relation semblait
avoir existé avec la Dre G.________ et qu’au moment où l’assurée avait été
invitée à agir dans la réalité et à reprendre le travail, un conflit avait éclaté
et l’assurée avait quitté sa thérapeute. La situation avait été la même,
en miniature, avec la Dre A.________. Le psychiatre a ainsi relevé que l’assurée avait
tendance à « éviter là où « ça fait mal », là aussi où
jugement et amélioration sont possibles ». Il a précisé que l’assurée
présentait une problématique durable et pénible, latente pendant toute sa vie et probablement
responsable de ses difficultés de formation. Il a fixé l’incapacité de travail à
40 % considérant l’assurée en mesure de s’insérer dans toute activité
non qualifiée à hauteur de 60 %. Le psychiatre a également relevé que les aspirations,
l’intelligence et l’expérience de l’assurée étaient diminuées et
que – comme différents intervenants l’avaient déjà remarqué – l’assurée
devait, pour bien fonctionner, avoir un niveau de stress moyen et un cahier des charges bien défini
ce qui lui paraissait exigible. Il a ajouté que les expériences des dernières années
montraient que les mesures de reclassement ou de formation ne faisaient pas sens, l’assurée
se montrant non motivée et pas « prenante ». En raison de son mode névrotique,
l’assurée risquait en effet d’utiliser toute proposition extérieure pour la détourner
de sorte qu’il valait mieux qu’elle cherche par elle-même le chemin à prendre.
L’expert a retenu qu’il existait une incapacité de travail depuis le mois de février
2009. Quant à l’évolution de cette incapacité de travail, il a précisé
:
“
Il
y a eu amélioration et évolution fluctuante, mais que nous ne pouvons pas objectiver avec exactitude
rétroactivement. Ce qui est plus clair est une amélioration en 2011 au niveau d’une capacité
de 60% comme déterminée (plusieurs voyages). Ceci correspond aussi à l’appréciation
des Dresses G.________ et A.________
”.
Dans un rapport du 8 mai 2012, le Dr F.________, médecin auprès du SMR, a retenu comme atteinte
principale à la santé un trouble de la personnalité, sans précision, névroses
de caractère avec impact clinique certain (F60.9). Il a posé comme pathologie associée
du ressort de l’assurance-invalidité une névrose anxieuse à impact clinique léger
(F41.1). Le médecin a retenu une incapacité de travail de 100 % entre les mois de février
et décembre 2009 et de 40 % dès le mois de janvier 2011. La capacité de travail exigible
dans l’activité habituelle ou dans une activité adaptée s’élevait à
60 % et les limitations fonctionnelles retenues étaient : impulsivité, victimisation, séduction,
tendance au contrôle, dysthymie, anxiété, tendances obsessionnelles.
Par communication du 28 mars 2013, l’OAI a informé l’assurée de la prise en charge
d’une mesure de réinsertion, soit un entrainement à l’endurance, entre le 9 avril
et le 12 juillet 2013 auprès d’[...]. La mesure a toutefois été interrompue le 12
juin 2013, l’assurée se trouvant trop en souffrance dans cette démarche.
Aux termes du « bilan de mesure » du 26 juillet 2013, le Service de réadaptation de l’AI
a souligné le décalage important existant entre les conclusions de l’expertise du Dr
E.___________ et les constats de la psychologue traitante et des intervenants d’[...] quant à
la capacité de travail de l’assurée.
Par rapport du 27 septembre 2013 à l’OAI, la psychologue K.________ et la Dre Z.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents, ont posé
les diagnostics incapacitants de trouble de la personnalité, de type paranoïaque (F60.0) existant
depuis l’âge adulte et de TOC de forme mixte (F42.2) existant depuis l’enfance. Les
spécialistes ont confirmé considérer que l’assurée n’était pas en
mesure de travailler et de s’adapter socialement au monde du travail. Elles ont indiqué que
l’on ne pouvait pas s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle,
respectivement à une amélioration de la capacité de travail.
Dans un avis médical du 24 octobre 2013, le Dr F.________ du SMR a préconisé la mise en
place d’un complément d’expertise afin d’établir l’évolution des
problèmes de santé et de la capacité de travail de l’assurée depuis le 26 avril
2012.
Le 28 novembre 2013, l’OAI a informé l’assurée qu’il ordonnait un complément
d’expertise et qu’il avait mandaté le Dr E.___________ à cette fin.
Par courrier du 12 décembre 2013 à l’OAI, l’assurée a indiqué avoir rencontré
des difficultés de communication avec le Dr E.___________ pendant leur premier entretien. Elle a
joint à son envoi un courrier recommandé adressé le 25 octobre 2012 au psychiatre
« corrigeant » les premières pages de son rapport d’expertise du 26 avril 2012.
Le 30 mai 2014, le Dr E.___________ a adressé la correspondance suivante à l’OAI :
“
Comme
convenu lors de notre téléphone du 21 mai 2014 et par la présente, je décris le déroulement
de ma tentative d’établir un complément d’expertise pour l’assurée susmentionnée
(votre mandat du 28.11.1913 [recte : 2013]).
Mme
L.________ a été convoquée le 21 mai 2014 à 8h30. Elle se présente ponctuellement.
Elle frappe d’abord d’une manière extrêmement forte à la porte. En lui ouvrant,
je lui souhaite le bonjour et tends la main. Elle refuse les deux. Etant occupé encore au téléphone,
je lui demande de s’installer à la salle d’attente, ce qu’elle fait. En la cherchant,
j’essaie de diminuer la forte tension qui se dégage d’elle. Je me renseigne sur son
voyage. L’assurée répond du bout des lèvres.
Dès
que nous sommes installés en situation de consultation, Mme L.________ commence à crier, à
dire que tout ce que j’ai écrit dans l’expertise précédente était faux,
inventé et les lettres qu’elle a écrites, à ce propos, ne suffisent pas, tellement
il y a encore de[s] choses à rajouter. Très vite, elle me traite de « conard et menteur
». Elle crie d’une intensité qui fait quasi vibrer les vitres. J’essaie de la calmer
et de dire que nous ne pouvons continuer qu’à condition qu’elle entre dans un abaissement
de ton, d’intensité et d’attitude. Mme L.________ continue à crier.
A
ce moment-là, je lui dis que je ne peux pas continuer dans ces conditions et je lui montre la porte.
Très vite, l’assurée se lève, se calme, va vers la porte, se tourne lentement et
dit : « On est bien d’accord que vous m’avez mise à la porte. » Je lui réponds
: « non, mais je ne peux simplement pas entrer en matière avec quelqu’un qui est et reste
dans un tel comportement[»]. Mme L.________ quitte la pièce et claque la porte violemment.
Malgré
les nombreuses remarques et lettres où elle avait déjà une attitude très disqualifiante
à mon égard, j’ai essayé de maintenir une attitude neutre, impartiale et ouverte.
Pour sortir de toute discussion sur le passé, son anamnèse et les malentendus qu’elle
prétendait, j’aurais proposé qu’elle fasse elle-même un résumé d’anamnèse
de son historique familial et personnel qui serait à ce moment-là incontestable et ferait partie
du dossier. Mais avec l’agressivité directe et l’attitude décrite de l’assurée,
les conditions pour une approche neutre voire un déroulement normal d’un rendez-vous d’expertise
n’étaient plus donné[e]s du tout.
Par
rapport à l’ensemble de mes observations antérieures, la lecture des documents à
l’intervalle entre 2012 et 2014 et le déroulement dans l’échange actuel me font
dire ceci :
-
Mme L.________ dispose
malgré ses problèmes d’une capacité de contrôle et de manipulation.
-
Ses nombreuses lettres témoignent d’une capacité de structuration, d’expression
et ne sont pas dépourvues de logique. Elle est bien capable de se déterminer dans ses opinions
et dans ses buts.
-
Les résultats d’observation
du stage [...] sont à relativiser car il s’agissait d’une matière nouvelle pour
elle. Le rendement faible observé peut être très bien influencé par des facteurs
de motivation et autres.
-
Les difficultés avec
d’autres personnes étaient bien manifestes, mais par (
sic
)
insurmontables. Le respect des règles, d’autrui et du personnel d’encadrement était
possible.
Compte
tenu de l’ensemble de ces observations et remarques, je pense que le complément d’expertise
devrait se faire chez un autre expert
”
.
Par communication du 26 juin 2014, l’OAI a désigné les P.________ (ci-après : les
P.________) pour une nouvelle expertise psychiatrique.
Le 10 février 2015, les Dres M.________ et O.________, médecins auprès du Service de psychiatrie
générale des P.________, ont adressé leur rapport à l’OAI. Elles ont posé
les diagnostics de personnalité anxieuse (F60.6) et de TOC (F42). Dans la partie « appréciation
du cas et pronostic », les expertes ont relevé ce qui suit:
“
En
reprenant l’ensemble du dossier de l’expertisée on s’aperçoit que les différents
experts mandatés de même que les différents psychiatres traitants ont émis des capacités
de travail très variables allant d’une incapacité de travail totale à une incapacité
de 30%. L’on constate que malgré ces divergences d’appréciation l’expertisée
n’a pas pu reprendre une activité professionnelle depuis le début 2009.
L’étude
du dossier de l’expertisée révèle que, notamment entre 2004 et 2007, l’appréciation
de ses anciens employeurs dans un bureau d’avocat font état d’un travail effectué
à l’entière satisfaction. La situation professionnelle de Mme L.________ se dégrade
par la suite et emmène à son licenciement début 2009.
Les
tentatives ultérieures de réinsertion n’ont pas abouti. Malgré une prise en charge
psychothérapeutique effectuée dans des bonnes conditions et malgré l’introduction
d’un traitement antidépresseur cela n’a également pas permis la reprise d’une
activité professionnelle.
Dès
lors se pose la question du pourquoi de ces différents échecs. L’expertisée apparaît
sincère dans ses différentes tentatives de reprise d’une activité professionnelle.
Nous
comprenons cela par une péjoration progressive de son état psychique notamment avec une recrudescence
de la symptomatologie anxieuse se manifestant bien sûr lors des différentes tentatives de reprise
professionnelle mais également dans les activités de la vie quotidienne comme en témoigne
par exemple sa difficulté actuelle à tenir son ménage. On note aussi une aggravation d’un
trouble obsessionnel compulsif et des comportements stéréotypés.
A
l’heure actuelle, il ne semble pas possible que Mme L.________ puisse s’investir dans des
mesures de réinsertion et sa capacité de travail est nulle. Nous pensons que l’octroi
d’une rente complète serait en mesure de diminuer le stress vécu par l’expertisée
tout en lui accordant une reconnaissance d’un vécu existentiel particulièrement difficile.
Nous formulons l’hypothèse que cet octroi puisse lui permettre également un meilleur
investissement dans sa relation psychothérapeutique et donc une atténuation de ses souffrances.
Si tel est le cas il n’est pas exclu qu’une fois la symptomatologie anxieuse quelque peu
atténuée, l’expertisée puisse retrouver les ressources nécessaires lui permettant
de retrouver d’elle-même une activité professionnelle à temps partiel.
De
ce fait, nous proposons une réévaluation de la situation d’ici deux ans
”.
Par lettre du 6 mars 2015 aux P.________, le Dr F.________ du SMR a écrit ce qui suit :
“
Pour
nous permettre de poursuivre l’instruction du dossier de la personne susmentionnée, nous vous
serions reconnaissants de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
·
A votre avis des traitements
médicaux sont-ils susceptibles de réduire les empêchements psychiques (TOC ; personnalité
anxieuse) qui affectent cet[te] assurée et si oui, lesquels ?
·
Comment avez-vous vérifié
et documenté que tous les traitements médicaux raisonnablement exigibles avaient été
tentés (CIIAI 1046) ?
·
Pourriez-vous décrire
une journée type de l’assurée ?
·
Concernant la période
antérieure au 26 avril 2012, pour quelles raisons vous êtes-vous écarté des conclusions
de l’expertise E.___________ datée du 26 avril 2012 ?
·
Quel type de mesure d’instruction
avez-vous mis en place pour confirmer les plaintes de l’assurée (trouble de l’attention,
trouble de la concentration, […]) ?
·
Avez-vous pris contact
avec les médecins de l’assurée
?
”.
Le 2 novembre 2015, après plusieurs relances, la Dre O.________ a indiqué ce qui suit au SMR
:
“
Pour
faire suite à votre demande du 6 mars dernier et en réponse à vos questions, nous vous
transmettons les informations suivantes, recueillies auprès de l’expertisé susmentionné,
par téléphone, en date du 15 septembre 2015 (entretien de 15 minutes).
·
A
votre avis des traitements médicaux sont-ils susceptibles de réduire les empêchements
psychiques (TOC ; personnalité anxieuse) qui affectent cet[te] assurée et si oui, lesquels
?
Les stratégies thérapeutiques optimales consistent en une prise en charge psychothérapeutique
de type cognitivo-comportementale, à raison d’une séance par semaine au minimum, avec
un travail utilisant des techniques d’exposition progressive aux situations anxiogènes. Un
travail basé sur la correction des distorsions cognitives peut aussi être accompli, par des
tâches régulières entre les séances. Des approches de type corporelles, telles que
psychomotricité ou des méthodes de relaxation et de méditation (per [
sic
]
exemple « pleine conscience ») peuvent également compléter cette prise en soins avec
un impact possible sur le trouble anxieux.
·
Comment
avez-vous vérifié et documenté que tous les traitements médicaux raisonnablement
exigibles avaient été tentés (CIIAI 1046) ?
L’expertisée a bénéficié d’un suivi psychiatrique de longue date, au
rythme d’une fois par semaine actuellement. Selon ses dires la prise en charge psychothérapeutique
serait plutôt de type cognitivo-comportementale. Il est probablement vrai que l’expertisée
n’a pas tenté des approches de type corporel.
·
Pourriez-vous
décrire une journée type de l’assurée ?
L’expertisée se lève vers 7h du matin, prépare le petit-déjeuner pour elle
et son compagnon, qui part au travail, et, par la suite, elle reste à la maison ou, si nécessaire,
elle sort afin de faire les achats ou les démarches indispensables de la vie quotidienne.
Selon l’expertisée il survient de longue période (
sic
)
pendant la journée ou (
sic
)
elle reste prostrée ou en train d’exercer des activités répétitives (répétition
des recettes de cuisine) afin de se calmer.
En fin d’après-midi, au retour de son compagnon, elle fait des activités avec ce dernier
avant de se coucher vers 22h.
·
Concernant
la période antérieure au 26 avril 2012, pour quelles raisons vous êtes-vous écarté
des conclusions de l’expertise E.___________ datée du 26 avril 2012 ?
En s’appuyant sur les nouveaux éléments cliniques et anamnestiques apportés par
l’expertisée et la dégradation objective de l’état psychique de l’expertisée.
·
Quel
type de mesure d’instruction avez-vous mis en place pour confirmer les plaintes de l’assurée
(trouble de l’attention, trouble de la concentration)
?
Nous n’avons pas jugé nécessaire d’effectuer un bilan neuropsychologique pour confirmer
les plaintes de l’expertisée concernant les troubles de l’attention et les troubles
de la concentration. L’examen clinique et les plaintes subjectives de l’expertisée nous
ont semblé suffisants. En effet dans le cas de troubles obsessionnels compulsifs et de troubles
anxieux majeurs, l’attention et la concentration sont toujours perturbées.
·
Avez-vous
pris contact avec les médecins de l’assurée ?
Nous avons tenté de prendre contact avec les médecins de l’expertisée à plusieurs
reprises. Après avoir laissé plusieurs messages sur leur répondeur téléphonique
afin que ces derniers puissent nous rappeler, nous n’avons jamais eu de retour
”.
Faisant suite à cet envoi, le Dr F.________ du SMR a demandé aux médecins des P.________,
le 1
er
décembre 2015, de bien vouloir compléter et motiver leur réponse à la question intitulée
« [c]oncernant la période antérieure au 26 avril 2012, pour quelles raisons vous êtes-vous
écarté des conclusions de l’expertise E.___________ datée du 26 avril 2012
? », la réponse des expertes ne permettant pas de retenir une modification de l’état
de santé psychique depuis l’expertise du 26 avril 2012. Il leur a également demandé
de motiver la raison pour laquelle l’expertise E.___________ n’était pas mentionnée
dans leur rapport du 10 février 2015.
Par courrier du 16 février 2016, les Dres M.________ et O.________ ont indiqué ce qui suit
:
“
En
m’appuyant sur l’expertise du Dr E.___________ et en comparant le status psychique de l’expertisée
actuellement, j’ai pu constater une péjoration au niveau du fonctionnement global de cette
dernière avec un impact significatif sur ses performances professionnelles et sociales. En effet,
la modification de l’état de santé psychique de l’expertisée entre 2012 et
2015 concerne l’intensité de l’expression clinique des symptômes devenant alors
invalidants pour la vie professionnelle et sociale de Mme L.________ et n’entrainent pas de changement
de diagnostic mentionné dans l’expertise du Dr E.___________ datée du 26 avril 2012 (trouble
de la personnalité et trouble obsessionnel-compulsif)
”.
Dans un avis du 23 mars 2016, le Dr F.________ du SMR a relevé que le rapport d’expertise
des Dres M.________ et O.________ ne mentionnait ni l’expertise T.________ de 2010, ni l’expertise
du Dr E.___________ de 2012 et ne décrivait pas d’aggravation de l’état de santé
depuis 2012, ni depuis le rapport de la Dre G.________ de 2010. Les deux expertes retenaient une incapacité
de travail de 100 % dans toute activité de l’économie depuis février 2009 sans justification
reposant sur des éléments médicaux. Les réponses apportées aux questions posées
par le SMR n’étaient pas satisfaisantes car elles ne reposaient pas sur des éléments
médicaux cliniques ou anamnestiques. Le médecin préconisait dès lors la mise en place
d’une nouvelle expertise psychiatrique.
Par communication du 3 octobre 2016, l’OAI a informé l’assurée, alors représentée
par le syndicat Syna, avoir mandaté le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
en vue d’une nouvelle évaluation médicale. Un délai lui était imparti pour
adresser ses objections sur le genre de l’expertise, la spécialité prévue ainsi
que le nom de l’expert.
Dans un rapport d’expertise du 3 février 2017, le Dr C.________ a posé les diagnostics
avec répercussion sur la capacité de travail de trouble mixte de la personnalité émotionnellement
labile et quérulante (F61.0), existant depuis l’adolescence, de trouble obsessionnel compulsif
avec comportement compulsif au premier plan (F42.1), existant au moins depuis 2012, de dysthymie, dépression
anxieuse persistante (F34.1), existant depuis l’âge de trente ans au plus tard. Il a retenu
comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail des troubles mentaux et troubles
du comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis, utilisation nocive
pour la santé (F12.1), existant depuis l’âge de jeune adulte. Dans la partie « synthèse
et discussion », le psychiatre a procédé à un rappel de l’historique médical
de l’assurée, puis a relevé ce qui suit :
“
Situation
actuelle
:
Mon
examen clinique psychiatrique n’a pas montré de décompensation psychotique, d’anxiété
généralisée, de trouble panique, ni de trouble phobique. En l’absence d’une
plainte principale concernant des douleurs, je n’ai pas non plus objectivé de syndrome douloureux
somatoforme persistant.
Depuis
son enfance, Mme L.________ décrit une suite de souffrances, déceptions et blessures, subies
d’abord dans un contexte familial marqué par des tensions et disputes violentes entre ses
parents, notamment de la part de sa mère. Décrivant une mère abusive et malveillante ainsi
qu’un père agressif et peu présent à cause de ses activités criminelles, elle
quitte la maison de sa mère à l’âge de 20 ans. Après avoir interrompu deux
études universitaires, elle enchaîne des périodes de chômage et des missions temporaires
comme employée de bureau, avant de trouver des engagements stables dans ce domaine. Cependant, elle
se sent victime d’injustices, par exemple à cause d’une collègue de travail incompétente
mais mieux payée, ainsi que de conditions de travail abusives. Face à cette situation, elle
décrit un épuisement grandissant qui accompagne un abaissement de l’humeur entraînant
un effondrement chaque weekend et l’obligeant de passer son temps libre en pleurant au lit, avant
d’affronter son travail pendant la semaine. Donnant une description dramatique de ses symptômes
et sa souffrance grandissant pendant des années, elle se plaint d’un épuisement complet
au plan psychique, persistant depuis un arrêt maladie en février 2009 et laissant penser au
diagnostic d’un épisode dépressif sévère à moyen.
Cependant,
ces plaintes contrastent avec des éléments objectivables de l’anamnèse et de l’examen
de Mme L.________. Décrivant surtout une labilité émotionnelle, Mme L.________ ne souffre
pas de la persistance d’un abaissement important de l’humeur, mais fait preuve de sa réactivité
émotionnelle à des événements agréables, par exemple lorsqu’elle décrit
de manière authentique son intérêt pour certaines émissions de télévision
ou la musique et des films qu’elle consomme par internet. Prenant visiblement soin d’elle,
elle se montre fière lorsqu’elle aborde ses réussites professionnelles et peut se montrer
souriante par moments. Contrairement à sa plainte concernant l’absence de toute énergie,
notamment depuis l’expertise en 2012, elle participe activement à deux entretiens de plus
de trois heures, en accompagnant ses propos parfois de gesticulations vives, avant de maîtriser
des tests cognitifs. Sans signe manifeste de fatigue ni de diminution importante de l’attention
ou de la concentration à l’examen, elle mène une vie autonome, s’occupe seule de
son ménage et gère ses finances pour éviter des dettes ou des poursuites, malgré
un budget restreint depuis qu’elle dépend de l’aide sociale. En parallèle, elle
surprend par son bon niveau d’information concernant l’actualité contrastant avec sa
plainte concernant l’absence de toute envie et d’intérêt due à une vie organisée
autour de ses obsessions.
D’abord,
elle met en avant une culpabilité par rapport aux conflits avec son entourage, qu’elle relativise
pourtant en exprimant surtout un sentiment de rejet par les gens à cause d’une suite d’injustices
dont elle se sent victime. Dans ce contexte, elle se montre particulièrement combative en tenant
des propos diffamants et injurieux vis-à-vis de ceux qui, selon elle, ne reconnaissent pas son statut
de malade, notamment l’Office AI et les médecins qui ne vont éventuellement pas dans
le sens de sa conviction d’une incapacité de travail. Sans attitude manifestement morose et
pessimiste face à l’avenir, elle se montre déterminée à lutter pour ce qu’elle
estime être son droit, en se décrivant comme une activiste qui s’oppose aux injustices.
Ainsi, elle prend une claire distance d’idées suicidaires décrites comme récurrentes
depuis des années et moins présentes depuis deux ans, selon ses propres dires, sans idée
auto-agressive actuelle. Décrivant un sommeil irrégulier surtout à cause de l’absence
de structure quotidienne, elle nie d’insomnie manifeste ou de diminution actuelle de l’appétit
entraînant une perte d’au moins 5% du poids corporel. Expliquant une perte de 12 kg en 2014
par le stress dû aux examens aux P.________, qui se trouve au-dessus des 7 kg observés selon
le rapport d’expertise du 10.02.2015, elle dit l’avoir rapidement compensée et décrit
un poids stable depuis. Par conséquent, les symptômes objectivables de Mme L.________ restent
insuffisants pour retenir un épisode dépressif majeur, selon la CIM-10.
Sans
ralentissement ou agitation manifeste au plan psychomoteur, Mme L.________ se met en colère lorsqu’elle
se sent contrariée ou quand elle a l’impression que son interlocuteur ne va pas dans son sens,
tout en pouvant calmer rapidement ses émotions. Ainsi, elle décrit un bon sommeil, quand elle
se couche, sans réveil matinal précoce ni dépression plus marquée le matin, permettant
de retenir un syndrome somatique. Cependant, un syndrome somatique accompagne typiquement des épisodes
dépressifs sévères qui entraînent habituellement une incapacité de poursuive
(
sic
)
les activités sociales ou ménagères. Par contre, Mme L.________ continue à mener
une vie autonome et fait face aux exigences de la vie quotidienne. Utilisant des moyens comme des achats
par internet, elle s’organise pour éviter des problèmes financiers ou des dettes, malgré
son budget restreint dépendant de l’aide sociale. Sans aggravation de ses symptômes affectifs
lors d’un changement de sa routine caractérisant un épisode dépressif majeur, elle
fait preuve de ses capacités d’adaptation lors de ses voyages en Amérique latine et aux
Etats-Unis après son arrêt maladie, en 2009, 2011 et il y a 4 ans. Limitant son traitement
psychiatrique à des consultations sporadiques, d’abord avec la Dresse R.________ puis avec
la Dresse Z.________, Mme L.________ suit un traitement pharmacologique avec un seul antidépresseur
prescrit à une dose moyenne, correspondant au résultat du taux sanguin. Malgré cette médication
relativement légère, elle reste capable d’affronter une suite de déceptions décrites
ces dernières années, notamment dans le cadre de sa procédure AI, sans nécessité
d’une thérapie plus intense, par exemple dans un cadre semi-stationnaire ou stationnaire.
En effet, les démarches thérapeutiques de la Dresse R.________ et de la Dresse Z.________ contrastent
avec la sévérité de leurs diagnostics. Or, sur la base des éléments objectivables
l’anamnèse et l’examen de Mme L.________ correspondent à une dépression chronique
de l’humeur qui reste insuffisante, la plupart du temps, pour justifier un diagnostic de trouble
dépressif récurrent léger ou moyen.
Mme
L.________ ne décrit elle-même qu’une humeur fluctuante avec des périodes pendant
lesquelles [elle] entreprend par exemple des voyages de plusieurs semaines en Amérique. Capable
de surmonter une rupture sentimentale, il y a deux ans, elle rétablit la relation avec son compagnon
qu’elle accueille par exemple pour manger chez elle, selon ses propres dires. Mais la plupart du
temps, elle se sent fatiguée et déprimée. Tout lui coûte et peu de choses lui sont
agréables. Elle rumine concernant des injustices subies et se plaint de son vécu ces dernières
années. Décrivant un sommeil irrégulier dû à l’absence d’une activité
structurante, elle a perdu confiance en elle-même, tout en restant toujours capable de faire face
aux exigences de la vie quotidienne en faisant preuve de sa capacité d’organisation, par exemple
lors des deux rendez-vous de l’expertise actuelle. Survenue dans le contexte d’une accumulation
d’événements stressants, comme des conflits au travail entraînant un état dépressif
réactionnel qui motive une première consultation psychiatrique avec la Dresse G.________ en
2000, cette dépression chronique et fluctuante correspond à une dysthymie, selon la CIM-10.
Dans
le cadre de cette dysthymie, l’état psychique de Mme L.________ peut répondre transitoirement
aux critères diagnostiques d’un épisode dépressif léger ou moyen, notamment
en réaction à des déceptions, par exemple le conflit lors de son travail chez X.________
suivi par son licenciement en 2009. Un tel épisode dépressif réactionnel montre typiquement
une évolution favorable, comme en témoignent les examens de la Dresse J.________ retenant d’abord
un épisode dépressif moyen à sévère en juillet 2009, suivi par un épisode
dépressif léger en janvier 2010. Ainsi, Mme L.________ peut aider son compagnon dans l’organisation
d’un voyage en Amérique latine, avant d’interrompre son suivi avec la Dresse G.________
fin 2009. Malgré l’absence d’un traitement médicamenteux efficace, selon le taux
sanguin largement insuffisant constaté par la Dresse J.________ le 18.01.2010, elle accompagne son
compagnon en Amérique latine, sans aggravation de son état psychique, en faisant preuve de
ses ressources d’adaptation.
Selon
les plaintes de Mme L.________, cette dysthymie s’accompagne de symptômes anxieux fluctuants
avec le besoin d’éviter certains gestes, par exemple de marcher sur les lignes du revêtement
du sol ainsi que de mettre certains vêtements ou d’éviter de chanter certaines chansons
afin d’éviter un malheur. Malgré la description dramatique de ces rituels, la présentation
de Mme L.________ paraît particulière à l’examen. Ainsi, elle évite parfois
de marcher sur les lignes entre les lattes du parquet avec un comportement d’allure caricaturale
au cabinet, tout en pouvant se déplacer d’un pas soutenu sans prêter attention à
la structure du sol, lors de la pause pour fumer ou après la fin formelle de l’examen. Décrivant
la persistance de ces symptômes depuis l’âge de 7 ans, Mme L.________ exprime une souffrance
importante qui paraît surprenante par rapport à l’absence de documentation d’une
telle pathologie, jusqu’au deuxième examen de la Dresse J.________ en janvier 2010. Puis,
la Dresse R.________ n’évoque pas ce type de symptôme pendant une année de suivi
avant de retenir pour la première fois un trouble obsessionnel compulsif dans sa lettre du 26.10.2011.
A nouveau, les plaintes et la présentation de Mme L.________ concernant des symptômes obsessionnels
compulsifs frappent par leur caractère aussi dramatique qu’inhabituel, voire incohérent,
laissant planer des doutes quant à leur sévérité réelle. Etant donné cette
présentation, ces plaintes incohérentes semblent étroitement liées aux croyances
de Mme L.________ concernant une personne gravement malade au plan psychique. En faisant abstraction
de ces incohérences, sa description de l’évitement de certains objets par un besoin d’éviter
un malheur permet de retenir un trouble obsessionnel compulsif avec un comportement compulsif au premier
plan, dont l’impact clinique reste pourtant faible, comme décrit par le Dr E.___________ en
2012.
Accompagné
par une dysthymie, ce trouble obsessionnel compulsif léger s’inscrit dans une structure de
personnalité marquée par une labilité et une hyper-expressivité émotionnelle
avec une vulnérabilité pour des blessures narcissiques. Face à des contrariétés
et frustrations, Mme L.________ peut agir sans considération pour les conséquences possibles
et utilise des moyens de défense immature comme le clivage, la projection, le déni et l’idéalisation.
Dans ce cadre, elle montre une tendance à blâmer autrui pour expliquer ses échecs et difficultés,
ainsi qu’une faible tolérance à la frustration avec un abaissement de son seuil de décharge
d’agressivité verbale. En revanche, elle nie un sentiment persistant de vide émotionnel
mais fait preuve d’un sens combatif tenace de ce qu’elle estime être ses droits légitimes,
comme en témoignent ses lettres et messages contenant des descriptions minutieuses de ses interprétations.
Visant à décrédibiliser toute opposition à ses convictions, ces interprétations
s’accompagnent d’une tendance rancunière tenace vis-à-vis de ceux remettant en
question la légitimité de sa revendication d’une compensation pour son vécu subjectif.
Etant donné l’expression dramatique de son vécu, ce fonctionnement motive plusieurs hypothèses
d’un trouble de la personnalité, comme un type émotionnellement labile par la Dresse
A.________ en 2010, une névrose de caractère par le DrE.___________ en 2012 et un type paranoïaque
par la Dresse Z.________ en 2013.
Anamnestiquement,
cette constitution caractériologique de Mme L.________ se développe au cours d’une enfance
et adolescence marquées par une carence affective, notamment de la part d’une mère abusive
et maltraitante ainsi qu’un père agressif et absent entre autre à cause de ses activités
criminelles. Gardant le souvenir d’une importante instabilité relationnelle, Mme L.________
décrit des difficultés de comportement avec des problèmes d’intégration à
l’école, depuis son plus jeune âge. Malgré ce vécu, elle peut s’éloigner
de sa mère à l’âge de 18 ans pour passer une année scolaire aux [...] au cours
de laquelle elle affronte des problèmes avec sa famille d’accueille (
sic
),
sans décompensation psychique. Puis elle fait une première et seule tentative de suicide vers
l’âge de 20 ans en réaction à un conflit avec sa mère, selon elle concernant
ses projets d’avenir. Sans traitement spécialisé après une hospitalisation de deux
semaines à [...], dont la lettre de sortie ne se trouve plus dans son dossier de cette institution,
Mme L.________ commence à mener une vie autonome. Malgré l’échec de ses études
universitaires, elle subvient seule à ses besoins et montre des capacités surprenant par rapport
à sa rancune, voire sa haine exprimée vis-à-vis de sa mère, en pouvant surmonter
ces émotions afin de l’accompagner au cours d’une maladie grave pendant ses derniers
mois de vie, en [...]. Sans formation professionnelle après sa Maturité, Mme L.________ réussit
à poursuivre une activité comme secrétaire avec des engagements de plusieurs années
dans différents contextes professionnels et mène une vie indépendante. S’engageant
dans des relations de plusieurs années avec des partenaires décrits soit comme instables et
abusifs soit comme positifs, par exemple dans le cas de sa relation actuelle, elle surmonte une rupture
afin de rétablir le lien avec son compagnon qu’elle connaît depuis des années. Fixée
sur son vécu d’injustices et de déceptions, Mme L.________ fait à la fois preuve
de ressources d’adaptation et d’une perturbation de sa constitution caractérologique
persistant depuis l’adolescence en faveur d’un trouble mixte de la personnalité émotionnellement
labile et quérulente.
Dans
ce cadre, la consommation de cannabis de Mme L.________ débutée à l’âge de
15 ans, selon elle par curiosité, avant de devenir régulière lorsqu’elle quitte
la maison de sa mère à l’âge de 20 ans, aggrave sa labilité émotionnelle
qui maintient sa dysthymie. En revanche, elle décrit une consommation stable de deux joints par
jour pendant des années qui augmente à quatre joints lors de périodes de stress, comme
les examens dans le cadre des expertises mandatées par l’Office AI. Sans mise en évidence
d’une tolérance aux effets de la substance, elle n’augmente pas continuellement la quantité
et ne montre pas d’abandon progressif d’autres sources de plaisir et d’intérêts
au profit de l’utilisation de la substance. En effet, elle nie de difficulté à contrôler
l’utilisation de cannabis et ne poursuit pas sa consommation, malgré la survenue de conséquences
manifestement nocives, dont elle est au courant. En l’absence d’un syndrome de dépendance,
selon les critères de la CIM-10, la consommation de cannabis de Mme L.________ correspond ainsi
à une utilisation nocive pour la santé psychique.
Dans
le cas de Mme L.________ cette consommation nocive n’est pas la conséquence ni l[e] symptôme
d’une atteinte à la santé physique ou mentale engendrant une incapacité de travail
durable ni à l’origine d’une atteinte à la santé physique ou mentale importante
et durable, comme une lésion cérébrale organique ou neurologique ou une altération
d’origine organique de la personnalité sur le plan affectif. Par contre sa consommation de
cannabis aggrave le dysfonctionnement dû à son trouble de la personnalité, notamment sa
labilité émotionnelle et la diminution de sa tolérance à la frustration entraînant
un abaissement du seuil de décharge d’agressivité verbale. En l’absence d’un
syndrome de dépendance, l’abstinence de cannabis est exigible afin de permettre à Mme
L.________ une stabilisation de son humeur, une amélioration de sa tolérance au stress et à
la frustration ainsi qu’une meilleure gestion de ses émotions.
Cependant,
le trouble mixte de la personnalité de Mme L.________ maintient sa dysthymie ainsi qu’un trouble
obsessionnel compulsif d’impact clinique léger. Entraînant des limitations fonctionnelles
au niveau de la tolérance à la frustration et de la gestion des émotions, ce trouble de
la personnalité explique son comportement abandonnique et explosif face à des situations vécues
comme des rejets. Néanmoins, elle fait preuve de ressources personnelles préservées lui
permettant de mener une vie autonome organisée en fonction de sa fixation sur un rôle d’invalide
et ses revendications d’une compensation pour son vécu subjectif pénible. Maintenu par
des bénéfices secondaires, comme l’évitement de problèmes sortant du champ
médical, par exemple des difficultés sur le marché du travail à cause de l’absence
d’une formation reconnue et l’âge, ce rôle d’invalide s’accompagne
d’un cortège de plaintes dramatiques. Ces plaintes montrent pourtant des incohéren[c]es
avec des éléments objectivables témoignant de ressources personnelles préservées,
comme les voyages de Mme L.________ et la gestion de sa vie quotidienne. Malgré ses difficultés,
elle fait ainsi preuve d’une capacité nette de contrôle et de manipulation, déjà
lors des examens précédant. En effet, ses lettres rédigées au cours de sa lutte pour
ce qu’elle estime être son droit demandent des capacités d’organisation et d’expression
qui relativisent les observations du stage [...], dont le but paraît opposé à l’objectif
de Mme L.________ d’une reconnaissance de son vécu.
Néanmoins,
ce stage permet d’observer des ressources compatibles avec une réinsertion professionnelle
dans des domaines comme la compréhension de consignes, la reproduction, l’ordre, la qualité
du travail, la précision, l’autocontrôle, la fiabilité ainsi que l’assiduité
au poste de travail et la responsabilité autonome. Ses capacités particulièrement positives
au niveau de sa présence et ponctualité, la présentation ainsi que le respect des règles
démontrées au cours de trois mois d’observation che[z] [...] relativisent le comportement
explosif de Mme L.________ lors des examens psychiatriques. Ainsi, les rapports de ses thérapeutes,
notamment de la Dresse R.________ et la Dresse Z.________, ainsi que l’expertise psychiatrique
des P.________ semblent basés principalement sur les plaintes subjectives de Mme L.________ et arrivent
à des conclusions qui confirment sa conviction d’une incapacité de travail complète.
En l’absence de discussion des diagnostics, l’appréciation des P.________ paraît
pourtant insuffisamment étayée et plusieurs passages de l’anamnèse semblent repris
sans changement de l’expertise du Dr E.___________ (page 5 et 6 du rapport du 10.02.2015).
En
faisant abstraction des plaintes incohérentes de Mme L.________, les éléments objectivables
de son anamnèse et de l’examen montrent des ressources personnelles au moins partiellement
préservées compatibles avec l’exercice d’une activité adaptée à
un taux de 60%. Cette incapacité de travail partielle tient compte des fluctuations de son rendement
en lien avec ses limitations fonctionnelles, notamment sa labilité émotionnelle et la diminution
de sa tolérance à la frustration. Par conséquent, une activité adaptée ne doit
pas impliquer un contact soutenu avec une clientèle ni d’intégration dans une hiérarchie
complexe, notamment pas de travail en équipe. En même temps, une telle activité lui laisse
un maximum d’autonomie au plan organisationnel lui permettant d’adapter sa charge de travail
en fonction de ses fluctuations de l’humeur tout en étant caractérisée par des tâches
clairement définies, par exemple dans un cahier des charges. Mettant en valeur ses expériences
professionnelles, le travail d’employée de bureau ou de secrétaire correspond à
une activité adaptée, notamment dans une petite structure acceptant ses particularités
de fonctionnement, comme une étude d’avocats ou une entreprise de taille moyenne.
Afin
de tenir compte du déconditionnement de Mme L.________ après plusieurs années d’absence
du marché du travail, la reprise d’une telle activité à un taux progressif serait
souhaitable, par exemple dans le cadre de mesures professionnelles. Par contre, l’adoption d’un
rôle d’invalide avec la fixation de Mme L.________ sur une compensation financière pour
son vécu subjectif pénible rend le succès d’une telle mesure peu probable. Ainsi,
elle risque d’utiliser une telle mesure pour appuyer sa demande d’une rente AI au lieu de
mettre en valeur ses ressources d’adaptation préservées, dont témoigne sa capacité
de mener une vie autonome et de faire face aux exigences de la vie quotidienne. Contrastant avec une
limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines comparables de la vie, ces
capacités semblent surprenantes par rapport aux plaintes subjectives de Mme L.________. Sans mise
à contribution d’options thérapeutiques caractérisant un trouble psychique sévère,
elle suit une thérapie qui se limite à la dose moyenne d’un seul antidépresseur
et des consultations psychiatriques sporadiques. Néanmoins, Mme L.________ affronte ses déceptions
et difficultés sociales depuis la perte de son travail en 2009, sans décompensation psychique
nécessitant par exemple un cadre stationnaire ou semi-stationnaire.
Au
niveau professionnel, Mme L.________ pourrait également bénéficier d’une abstinence
de cannabis dans le but d’améliorer sa gestion des émotions, notamment face à des
frustrations, et sa labilité émotionnelle persistant actuellement sous forme d’une dysthymie.
A condition d’une abstinence de cannabis, une augmentation ultérieure du taux de travail jusqu’à
70% semble réaliste dans une activité adaptée au cours de 9 à 12 mois. En plus, une
adaptation du traitement psychotrope avec l’introduction d’un antipsychotique atypique à
bas dosage pourrait contribuer à une amélioration ultérieure de son état psychique,
notamment par une stabilisation de l’humeur avec une réduction de l’impulsivité,
tout en pouvant régler le sommeil.
”
Par avis du 7 juin 2017, le Dr F.________ du SMR a relevé que la capacité de travail de l’assurée
était de 60 % dès janvier 2011.
Par projet de décision du 3 octobre 2017, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1
er
septembre 2010 au 31 mars 2011 puis un quart de rente d’invalidité à partir du 1
er
avril 2011. L’OAI a retenu que l’assurée présentait dès le 1
er
avril 2011 un degré d’invalidité de 40 %.
Le 31 octobre 2017, l’assurée, par le syndicat Syna, a adressé ses observations sur ce
projet de décision à l’OAI, en y joignant une prise de position du 26 octobre 2017 de
la Dre Z.________. Dans ce rapport, la psychiatre a indiqué que sa patiente remplissait tout aussi
bien les critères d’une personnalité extrêmement labile de type borderline (F60.31)
que ceux d’une personnalité anxieuse (évitante) (F60.6) ou d’une personnalité
paranoïaque (F60.0) et des TOC avec pensées ou ruminations obsédantes au premier plan
(F42.0). Elle a également retenu les diagnostics de troubles mentaux et troubles du comportement
liés à l’utilisation des dérivés du cannabis, syndrome de dépendance (F12.24)
et de trouble dépressif récurrent, existant depuis l’enfance, par moment sévère
avec des idées suicidaires (F32.2). La Dre Z.________ a expliqué que, contrairement aux indications
du Dr C.________, il avait été très difficile pour l’assurée d’organiser
et de participer aux trois voyages en [...] effectués entre 2009 et 2017. A l’occasion du
voyage de 2013, le médecin avait dû prescrire plusieurs médicaments afin que l’assurée
puisse maîtriser ses débordements émotionnels et parvenir à s’endormir. De
même, la spécialiste a relevé que la rupture avec son compagnon en 2015 avait été
une épreuve particulièrement douloureuse pour l’intéressée. Elle a encore précisé
qu’à son sens l’assurée était incapable de se passer de cannabis dès
lors qu’elle l’utilisait pour calmer ses angoisses. La Dre Z.________ a ainsi retenu une
capacité de travail nulle, précisant qu’une amélioration de la situation passerait
par une reconnaissance de la souffrance de l’assurée. Celle-ci devait donc se voir reconnaître
un droit à une rente entière d’invalidité avant d’être en mesure d’effectuer
le travail qui lui permettrait de retrouver une exigibilité.
Dans un rapport du 25 novembre 2017, le Dr C.________ a indiqué que l’échelle de Hamilton
utilisée par la Dre Z.________ pour poser le diagnostic de trouble dépressif récurrent
avec des épisodes sévères était inadéquate car plusieurs items de cette échelle
dépendaient de plaintes subjectives alors qu’il convenait de retenir un diagnostic clinique
fondé sur l’exploration des activités sociales et quotidiennes, notamment face à
des divergences entre les éléments objectivables et les plaintes. Il a relevé que la Dre
Z.________ n’avait prescrit qu’un antidépresseur relativement faible à une dose
minimale efficace associé à une dose faible d’un antipsychotique atypique ayant comme
effet principal une induction du sommeil. Sa consœur avait également relevé que l’assurée
avait réduit ce traitement pour l’arrêter au moment d’un voyage en [...] après
lequel elle avait repris un traitement antidépresseur, en avril 2014. Or, la dose de ce traitement
restait insuffisante pour produire un effet thérapeutique. Le Dr C.________ a encore relevé
que les diagnostics et la sévérité des troubles psychiques retenus par la psychiatre nécessitaient
habituellement un traitement psychiatrique intense, voire au moins ponctuellement une hospitalisation.
Il a confirmé que les démarches thérapeutiques de la Dre Z.________ contrastaient avec
la gravité de ses diagnostics et que les plaintes de l’assurée montraient des incohérences
nombreuses avec les éléments objectivables. Le Dr C.________ a conclu que les hypothèses
diagnostiques de la Dre Z.________ n’apportaient pas d’élément médical nouveau
susceptible de modifier ses conclusions concernant la capacité de travail de l’assurée
dès lors qu’elles étaient principalement basées sur les plaintes dramatiques mais
incohérentes de cette dernière.
Dans un avis médical du 12 janvier 2018, le Dr F.________ s’est rallié aux conclusions
du Dr C.________.
Par courrier du 23 janvier 2018, l’OAI a adressé à l’assurée le rapport du
25 novembre 2017 du Dr C.________ et a expliqué que le rapport de la Dre Z.________ ne contenait
aucun élément susceptible de mettre en doute les conclusions de l’expertise du 3 février
2017 de sorte que le projet de décision était fondé.
Par décision du 14 mai 2018, l’OAI a reconnu à l’assurée le droit à une
rente entière d’invalidité du 1
er
septembre 2010 au 31 mars 2011, puis à un quart de rente d’invalidité à compter
du 1
er
avril 2011.
B.
Par acte du 14 juin 2018, L.________, représentée par Me Joël Crettaz, a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
principalement à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
septembre 2010 et subsidiairement à son annulation, « une nouvelle expertise étant mise
en œuvre sous l’égide de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal »
pour déterminer son taux d’invalidité.
Par arrêt du 5 novembre 2019 (CASSO AI 201/18 – 347/2019), la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal a rejeté le recours de l’assurée, et confirmé la décision
rendue le 14 mai 2018 par l’OAI, en retenant en particulier ce qui suit (consid. 8) :
“
8.
En l’espèce,
il est constant que la recourante a présenté une incapacité de travail totale à compter
du mois de février 2009. L’intimé considère que son état s’est amélioré
dès le mois de janvier 2011, lui permettant de retrouver une capacité de travail de 60 %, alors
que l’assurée affirme que son incapacité de travail est demeurée entière.
a)
De nombreuses mesures d’instruction ont
été mises en œuvre à compter du dépôt de la demande de prestations de la
recourante, en mars 2010.
Avant celle-ci, la Q.________ a confié une expertise au T.________. Dans ce cadre, la Dre J.________
a retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0),
de personnalité anxieuse (F60.6) et de trouble obsessionnel-compulsif (F42) (cf. rapport du 26 février
2010). Pour la Dre J.________, une reprise à 100 % semblait difficile à moyen terme ; toutefois,
une augmentation de la capacité de travail à 50 % dans les six mois pouvait être envisagée
sous réserve de problèmes en lien avec le changement de thérapeute en cours à cette
époque.
La Dre R.________ et la psychologue Mme K.________, psychiatre et psychologue traitantes à compter
du mois d’avril 2010, ont – dans un premier temps – estimé que le pronostic était
plutôt favorable. Elles ont relevé que la patiente montrait de bonnes ressources et n’ont
pas exclu une reprise professionnelle par paliers, dans un délai de 6 mois à compter du rapport
du 29 juin 2010. Toutefois en octobre 2011, la Dre R.________ et la psychologue K.________ ont posé
le diagnostic de TOC (F42.2) et estimé qu’en l’état la patiente ne pouvait pas
s’investir dans une mesure de réinsertion. C’est dans ce contexte qu’une expertise
a été confiée au Dr E.___________.
Dans le cadre de cette expertise, le Dr E.___________ a pris connaissance du dossier complet de l’assurée,
qu’il a résumé. Il a tenu compte de ses plaintes, a listé ses observations cliniques,
qu’il a résumées selon le « système AMDP », et a procédé à
une étude détaillée des points litigieux. Il a ainsi confronté les plaintes de l’assurée
à ses constatations objectives. Il a également étudié les traitements mis en place,
en préconisant que les intervenants veillent à mener l’intéressée à la
confrontation, afin qu’elle soit en mesure de progresser. Fort de ces constats, il a estimé
que l’assurée pourrait s’insérer dans toutes les activités non qualifiées
à hauteur de 60 %, compte tenu de sa bonne intelligence et de ses expériences, dans une activité
avec un niveau de stress moyen et un cahier des charges bien défini. Le spécialiste doutait
que des mesures de reclassement puissent aboutir, estimant qu’il valait mieux que la recourante
cherche par elle-même le chemin qu’elle souhaitait prendre. Force est de constater que l’analyse
du Dr E.___________ est bien expliquée et que ses conclusions médicales sont motivées
de manière cohérente et convaincante. Il y a par conséquent lieu d'admettre que celles-ci
répondent aux exigences jurisprudentielles en matière de valeur probante (cf. consid. 7
supra
).
Les griefs de la recourante à l’égard du rapport du Dr E.___________ sont mal fondés.
Elle ne peut en particulier pas être suivie lorsqu’elle prétend que l’OAI a requis
un complément à l’expertise parce que celle-ci était peu claire. Il ressort en effet
du rapport du 24 octobre 2013 du Dr F.________ que c’est dans le but d’établir l’évolution
des problèmes de santé de l’assurée et sa capacité de travail depuis l’expertise
du 26 avril 2012 qu’un complément a été mis sur pied. L’expert E.___________
a au demeurant exposé de façon claire et mesurée dans sa correspondance à l’OAI
du 30 mai 2014 les raisons pour lesquelles il n’avait, compte tenu de l’attitude de l’assurée
à son égard, pas été en mesure de rédiger le complément demandé par
l’intimé.
On notera enfin que, contrairement à ce qu’allègue la recourante, le seul écoulement
du temps ne permet pas de considérer qu’une observation médicale deviendrait
de
facto
obsolète ; encore faut-il que des indices
permettent de considérer que l’état de santé se serait péjoré depuis lors
et que la péjoration aurait duré un certain temps. Tel n’est toutefois par le cas en
l’espèce (cf. dans ce sens TF 9C_633/2017 du 29 décembre 2017 consid. 3.2.3). En conclusion,
il convient de retenir que le rapport du 26 avril 2012 du Dr E.___________ revêt une pleine valeur
probante pour la période qu’il concerne.
L’OAI a ensuite mandaté les P.________ pour procéder à une expertise, qu’il
n’a pas suivie. En effet, cette expertise, du 2 février 2015, ainsi que les deux brefs compléments
des 2 novembre 2015 et 16 février 2016, ne présentent pas un contenu propre à se voir
accorder valeur probante.
En premier lieu, force est de constater que les médecins des P.________ n’ont pas mentionné
l’expertise du Dr E.___________ dans leur appréciation et n’ont, de plus, pas indiqué
à l’OAI – qui les avait interrogées à ce sujet – les motifs pour lesquels
elles avaient renoncé à la citer. Or s’il n’est pas intrinsèquement déterminant
pour un expert de résumer l’entier de la documentation figurant au dossier, un simple renvoi
aux documents qui lui ont été transmis conduit à douter de la valeur probante de l’expertise
qu’il a réalisée. En outre, les Dres M.________ et O.________ n’ont pas listé
les éléments médicaux sur lesquels elles se sont fondées, mais se sont limitées
à résumer le courrier qui leur a été adressé le 26 juin 2014 pour la mise en
œuvre de l’expertise. Si celle-ci présente certes une anamnèse détaillée
et liste les plaintes de l’assurée, elle ne comprend qu’un bref status clinique et surtout
une appréciation du cas qui n’est nullement étayée. Les conclusions ne reposent
en effet sur aucune discussion diagnostique mais paraissent fondées sur les seules plaintes de la
recourante, ce que la Dre O.________ a elle-même expliqué dans son courrier du 2 novembre 2015.
L’appréciation des Dres M.________ et O.________ revient pour l’essentiel à formuler
« l’hypothèse » selon laquelle l’octroi d’une rente en faveur de
l’assurée serait de nature à lui permettre un meilleur investissement dans sa relation
psychothérapeutique et donc d’atténuer ses souffrances. Dans cette éventualité,
il ne serait « pas exclu » selon les médecins des P.________ que l’expertisée
puisse recouvrer les ressources nécessaires à retrouver d’elle-même une activité
professionnelle. De telles indications sont insuffisamment étayées pour permettre d’apprécier
la situation médicale de la recourante. Les Dres M.________ et O.________ n’ont pas non plus
expliqué pour quelles raisons leur opinion divergeait de celles des autres spécialistes ayant
examiné l’assurée avant elles alors même qu’elles avaient été interpellées
sur cette question. En effet, lorsqu’elles ont été questionnées sur leurs motifs
à admettre une incapacité de travail de 100 % dès 2009, les médecins ont relevé
une péjoration de l’état de santé de l’assurée depuis 2012, sans pour
autant décrire cette aggravation. Il y a ainsi lieu de constater que non seulement les Dres M.________
et O.________ n’ont pas répondu de manière complète aux questions complémentaires
qui leur étaient posées et qu’en outre, leurs réponses n’étaient pas
satisfaisantes et ne contenaient pas d’éléments médicaux clinique ou anamnestique
ayant valeur de fait.
Dans ces conditions, l’OAI n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation ni
versé dans le formalisme excessif en considérant que seule une troisième expertise serait
propre à permettre de définir l’évaluation de l’état de santé de
la recourante. Il lui appartenait en effet, en vertu du principe inquisitoire, de compléter l’instruction
(cf. consid. 6c
supra
).
Une troisième expertise a alors été confiée au Dr C.________. Dans son rapport du
3 février 2017, ce médecin a fait état de deux rencontres avec l’assurée, durant
respectivement 200 et 190 minutes, et de courriels de l’intéressée, des 26 et 30 janvier
et 3 février 2017. Il a listé les pièces au dossier, qu’il a analysées, en
particulier les rapports du T.________, de la Dre G.________, de la Dre R.________, l’expertise
du Dr E.___________ et celle des P.________. Il a ensuite résumé l’histoire de la recourante,
décrit ses plaintes, posé l’anamnèse, listé ses habitudes, et ses données
personnelles et familiales. Il a également procédé à une analyse fine et très
détaillée de l’état de santé de la recourante, en expliquant les raisons le
conduisant à retenir qu’elle était en mesure d’exercer une activité au taux
de 60 % compte tenu de ses atteintes psychiatriques. Le Dr C.________ a en particulier indiqué que
les éléments objectivables de l’anamnèse et de l’examen montraient des ressources
personnelles au moins partiellement préservées. Il a ainsi relevé l’absence de décompensation
psychotique, d’anxiété généralisée, de trouble panique ou phobique. Le
psychiatre a également constaté un décalage entre les plaintes de la recourante et les
éléments objectivables de l’anamnèse et l’examen de l’intéressée.
Il a ainsi constaté que celle-ci ne souffrait pas de la persistance d’un abaissement important
de l’humeur mais qu’elle faisait preuve de réactivité émotionnelle à
des événements agréables. Le Dr C.________ a également remarqué la participation
active de l’assurée aux longs entretiens de l’expertise sans signes manifestes de fatigue
ou de diminution de l’attention. Il a constaté que la recourante gérait seule son ménage
et ses finances et était capable d’efforts notables pour aligner ses dépenses sur ses
faibles ressources financières. De même, la recourante ne faisait pas preuve d’une attitude
manifestement morose et pessimiste face à l’avenir, avait pris une claire distance d’idées
suicidaires et présentait un poids stable – hormis une perte pendant l’expertise des
P.________ –. Dans le cadre de son examen, le Dr C.________ a également constaté que
malgré la présentation dramatique, par la recourante, de symptômes anxieux, celle-ci paraissait
particulière à l’examen dès lors que, par moment, l’expertisée parvenait
à en faire abstraction. Le psychiatre a ainsi conclu que les symptômes objectivables de la
recourante étaient insuffisants à attester de l’existence d’un épisode dépressif
majeur ou d’un trouble dépressif récurrent léger ou moyen, rejoignant en cela l’opinion
exprimée par la Dre A.________ le 19 avril 2010. Il a précisé que la capacité de
travail de 60 % retenue tenait compte du rendement de l’assurée en lien avec ses limitations
fonctionnelles, notamment sa labilité émotionnelle et la diminution de sa tolérance à
la frustration.
La recourante ne peut être suivie lorsqu’elle voit une contradiction dans l’expertise
du Dr C.________ en lien avec sa consommation de cannabis. L’expert a en effet retenu sans effet
sur la capacité de travail le diagnostic de « troubles mentaux et troubles du comportement
liés à l’utilisation de dérivés du cannabis, utilisation nocive pour la santé
(F12.1), existant depuis l’âge de jeune adulte » (cf. rapport d’expertise du 3
février 2017, p. 24). Il a toutefois bien expliqué que cette consommation nocive – qui
n’est pas la conséquence ni le symptôme d’une atteinte à la santé psychique
ou mentale engendrant une incapacité de travail durable à l’origine d’une atteinte
à la santé physique ou mentale importante et durable – aggrave le dysfonctionnement dû
au trouble de la personnalité de la recourante, notamment sa labilité émotionnelle et
la diminution de sa tolérance à la frustration entraînant un abaissement du seuil de décharge
d’agressivité verbale. Posant une capacité de travail de 60 %, l’expert a
relevé qu’à la condition d’une abstention du cannabis, celle-ci pourrait augmenter
ultérieurement à 70 %. C’est le lieu de relever que l’expertise du Dr E.___________
du 26 avril 2012 fait déjà état [de] cette problématique.
On relèvera en dernier lieu que le Dr C.________ a également pris position, entre autres, sur
le rapport des médecins des P.________, et qu’il a exposé les motifs pour lesquels il
s’est écarté de leur appréciation. Il a ainsi relevé que, contrairement à
ses consœurs, il observait des ressources compatibles avec la reprise d’une activité
professionnelle et que les appréciations de celles-ci semblaient basées principalement sur
les plaintes subjectives de la recourante, sans qu’une discussion diagnostique ne permette d’étayer
leur position.
Dans ces conditions, et au vu du travail fouillé de l’expert C.________, dont les conclusions
sont exemptes de contradiction et particulièrement bien motivées, il y a lieu de reconnaître
à son rapport une pleine valeur probante.
La recourante semble considérer que la valeur probante d’un rapport s’apprécie
à la lumière des compléments éventuels qui y ont été ordonnés. Elle
voit ainsi dans le fait que le rapport des P.________ a été complété, contrairement
à celui du Dr C.________, la preuve d’une valeur probante accrue. Or tel n’est pas le
cas. Le fait qu’un complément soit – ou non – ordonné, ne permet pas de considérer
qu’un rapport devrait se voir accorder plus ou moins de valeur probante. Ce sont les carences du
rapport des Dres M.________ et O.________ qui ont justifié un complément d’instruction.
Une telle requête n’a pas eu à être formulée dans le cas du rapport du Dr C.________,
compte tenu de sa clarté et de sa précision. En outre, le fait que les médecins traitants
de la recourante n’aient pas critiqué le rapport des médecins des P.________ ne permet
pas non plus de considérer que ce rapport devrait être suivi. En effet, ce sont les critères
jurisprudentiels rappelés ci-dessus (cf. consid. 7
supra
)
qui sont déterminants pour apprécier la valeur probante d’un rapport. Or le fait que
les médecins traitants d’un assuré estiment qu’un rapport est critiquable, ou pas,
ne figure pas parmi les éléments qu’il y a lieu de prendre en compte pour apprécier
celle-ci. C’est bien le point de savoir si l’appréciation du médecin traitant est
propre à mettre en doute l’opinion de l’expert et ses conclusions sur des points essentiels
qui importe. A cet égard, le rapport de la Dre Z.________ du 26 octobre 2017 ne permet pas de douter
du bien-fondé de l’expertise du Dr C.________. Outre le fait que cette médecin suit l’assurée
depuis avril 2013, et qu’elle est en tant que telle encline à prendre parti pour sa patiente
(cf. consid. 6b
supra
),
elle ne met pas en évidence dans son rapport précité d’éléments factuels
qui auraient été ignorés par le Dr C.________ dans son examen pointu du cas de la recourante.
Contrairement à ce qu’affirme cette dernière, l’expert C.________ a au demeurant
eu la possibilité de prendre position sur le courrier de la Dre Z.________ du 26 octobre 2017 le
25 novembre 2017. Dans ce cadre, il a en particulier noté que la psychiatre n’avait pas utilisé
d’outil pertinent pour retenir le diagnostic de trouble dépressif récurrent avec des
épisodes sévères. Il a également relevé que la médication prescrite et
le suivi de la recourante n’étaient pas en adéquation avec la gravité des diagnostics
posés. Le DrC.________ a ainsi confirmé ses précédentes conclusions.
b)
Dans ces conditions, il y a lieu de retenir
qu’à compter du mois de janvier 2011, la recourante a présenté une capacité
de travail de 60 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, savoir
: fluctuation de rendement en relation avec les fluctuations émotionnelles et la tolérance
à la frustration, pas de contact soutenu avec une clientèle, ni d’intégration dans
une hiérarchie complexe, pas de travail en équipe, possibilité d’adapter sa charge
en fonction de ses fluctuations d’humeur, un horaire souple et/ou variable n’étant pas
source d’empêchement. C’est dès lors à juste titre que l’OAI a reconnu
à la recourante le droit à un quart de rente d’invalidité à compter du 1
er
avril 2011.”
Cet arrêt n’a pas été contesté et est entré en force.
C.
a)
Par
lettre du 19 août 2020, l’assurée a demandé à l’OAI de bien vouloir examiner
son droit à d’éventuelles mesures susceptibles de lui être proposées par cet
office.
Le 27 août 2020, l’OAI a octroyé une aide au placement (au sens de l’art. 18 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]) à
l’assurée. Elle a été convoquée le 4 septembre 2020 à une séance
d’information concernant la prestation d’aide au placement accordée. L’assurée
n’a toutefois pas retourné à l’OAI la charte de collaboration au placement (cf.
PLA, rapport final, du 29 septembre 2020).
Le 29 septembre 2020, l’assurée a rappelé à l’OAI qu’elle avait été
contrainte d’abandonner l’aide au placement octroyée en raison de son état de santé
défaillant. Par ailleurs, elle a fait part de ses questionnements quant à la possibilité
d’une reprise d’une activité professionnelle au vu des conclusions des divers experts
et médecins.
Le 6 octobre 2020, l’OAI a accusé réception du courrier de l’assurée du 29
septembre 2020, et lui a fait savoir qu’il était nécessaire pour qu’il examine
une demande de révision qu’elle remplisse une nouvelle demande et rende plausible une éventuelle
modification du degré d’invalidité.
Par courrier du 29 octobre 2020, l’assurée a fait part à l’OAI de sa lassitude
et de son désespoir, rappelant que l’instruction de sa demande de prestations avait déjà
duré dix ans et s’était achevée par une décision qui ne prenait pas en compte
sa situation qui s’était encore aggravée. Elle déplorait des problèmes de communication
avec la gestionnaire en charge de son dossier à l’OAI, espérant une meilleure communication
avec cet office à l’avenir.
L’OAI a répondu à l’assurée le 5 novembre 2020 que sa situation avait toujours
été suivie avec professionnalisme et conformément aux procédures par la gestionnaire
en charge de son dossier. L’office a par ailleurs souligné qu’après avoir assisté
à la présentation de la mesure d’aide au placement octroyée, l’intéressée
avait estimé que celle-ci ne correspondait pas à sa situation et y avait donc renoncé ;
son dossier était actuellement fermé, et elle continuait à bénéficier du quart
de rente qui lui avait été octroyé.
b)
Le
23 mars 2021, l’assurée a déposé sur formulaire officiel une demande de révision
de son droit aux prestations de l’assurance-invalidité, en indiquant le nom de sa nouvelle
psychiatre traitant au CHUV. Elle a joint un courrier à sa demande, selon lequel, depuis juin 2020,
elle était tenue de rechercher un emploi à 60 %, raison pour laquelle elle s’était
inscrite auprès du [...] au CHUV pour bénéficier de l’aide nécessaire, à
compter du mois d’avril 2021 en raison du Covid-19. Elle a également fait part de son suivi
auprès du CHUV depuis le mois de décembre 2020, et indiqué que les médecins lui avaient
conseillé de déposer une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Le 12 avril 2021, l’OAI a imparti à l’assurée un délai de trente jours pour
produire, à ses frais, un rapport médical détaillé précisant entre autres le
diagnostic, la description de l’aggravation de l’état de santé par rapport à
l’état antérieur et la date à laquelle elle était survenue, le nouveau degré
de l’incapacité de travail, le pronostic et d’autres renseignements utiles ou pour apporter
tout autre élément de nature à constituer un motif de révision. L’intéressée
était en outre informée sur les conséquences sur sa nouvelle demande de prestations en
cas d’absence de nouvelles de sa part dans ce délai.
Malgré la prolongation du délai au 31 mai 2021 (courrier de l’OAI du 27 avril 2021 adressé
au Département de psychiatrie du CHUV, site de [...]), aucun document n’a été fourni.
Dans un projet de décision du 10 juin 2021, l’OAI a fait part à l’assurée
de son intention de ne pas entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations, au motif que,
malgré une prolongation du délai accordée à ses médecins traitants, elle n’avait
pas rendu vraisemblable que sa situation s’était notablement modifiée depuis la décision
d’octroi de rente, confirmée par arrêt cantonal du 5 novembre 2019.
Les 15/16 juin 2021, les Dres I.__________ et O.__________, respectivement cheffe de clinique adjointe
et médecin-assistante, du Département de psychiatrie du CHUV, ont adressé un rapport à
la teneur suivante à l’OAI :
“
Madame,
Monsieur,
La
patiente susnommée vous a récemment soumis une nouvelle demande afin de faire valoir son droit
à l’aide de l’AI, et que nous pouvons soutenir comme suit.
Mme
L.________ a débuté son suivi à notre Consultation en février 2021, après une
évaluation effectuée par la section Accueil et interventions brèves, où elle a été
adressée par sa précédente psychiatre la Dre Z.________.
Depuis
que nous avons repris le suivi de Mme L.________, il nous paraît clair que sa capacité de travail
est actuellement considérée comme nulle pour toute activité, qu’elle soit adaptée
ou non à son état psychique.
En
effet, nous observons une patiente présentant un épisode dépressif d’intensité
moyenne, ainsi qu’un trouble de la personnalité mixte avec des traits borderline et schizotypiques.
La symptomatologie présentée est marquée par un abaissement de l’humeur, avec des
affects modulables et congruents, de nombreux pleurs, un ralentissement psychomoteur, une anhédonie,
une aboulie, un isolement social important, une baisse de l’estime de soi et un sentiment de désespoir.
Elle présente également des traits de personnalité marqués par une relation instable
à l’autre, oscillant entre idéalisation et rejet, entraînant des relations conflictuelles
avec les autres, le recours au clivage, une peur intense du rejet et de l’abandon, une hypersensibilité
interpersonnelle et une interprétativité importante tendue par un sentiment d’incompréhension
par autrui, ainsi que des bizarreries du contact et du comportement associées à des pensées
magiques (par exemple devoir marcher à des endroits précis du sol pour éviter des catastrophes).
Ces élément[s] sous-tendent un isolement social majeur et présent depuis de nombreuses
années, constituant une source de souffrance pour notre patiente. Enfin, il semblerait que Mme L.________
souffre d’un trouble anxieux, qui reste encore à investiguer, marqué par l’accumulation
d’objets divers et variés à son domicile, malgré l’handicap fonctionnel que
cela implique en terme de place occupée par la matériel gardé, avec une inquiétude
majeure à l’idée que ces objets soient déplacés, comme cela doit être
le cas actuellement en raison d’un déménagement. Cette pathologie est chronique et semble
répondre que partiellement au traitement psychiatrique et psychothérapeutique dont la patiente
bénéficie depuis plusieurs années.
L’impact
fonctionnel de cette symptomatologie est majeure. Mme L.________ est extrêmement isolée, ayant
pour seul contact son colocataire et ex-ami. Elle a tenté récemment de reprendre une vie sociale
via le réseau de l’amitié du [...], donc dans un cadre structuré, mais même
le contact avec une personne est source d’une importante anxiété. La réalisation
d’autres activités au sein de cette structure est actuellement inenvisageable. Mme L.________
a également rencontré une intervenante de [...], néanmoins il s’avère qu’actuellement
elle présente une capacité de travail nulle et elle n’est donc pas en mesure d’atteindre
les objectifs inhérents à cette unité. Ainsi, il semble que la priorité est actuellement
de reconnaître l’incapacité totale de travail de Mme L.________, et de travailler avec
elle sur la réduction de l’intensité de l’impact fonctionnel des symptômes
qu’elle présente par des mesures thérapeutiques, notamment par le biais d’un suivi
et d’activités de type ergothérapie.
En
conclusion, nous vous remercions de reconsidérer le droit à la rente de notre patiente. […]
”
Dans un avis médical du 13 juillet 2021, le Dr W.________ du SMR a résumé la situation
de l’assurée comme suit :
“
Date
de la demande
: 31.03.2021
Révision
sur demande
Assurée
de 52 ans, de nationalité suisse, célibataire, sans enfant, dernière activité de
secrétaire à l’[...] à 30% de 2009 à 08.2010, bénéficiaire du RI
[revenu d’insertion] depuis 2013, au bénéfice d’un quart de rente depuis 2011 dans
le cadre de troubles psychiatriques.
Pour
rappel
:
-
1
ère
demande le 09.03.2010 / Expertise psychiatrique C.________ GED 03.02.2017 / Troubles mixtes de la personnalité
émotionnellement labile et quérulente depuis l’adolescence, TOC avec comportement compulsif
au 1
er
plan depuis au moins 2012, dysthymie depuis l’âge de 30 ans, utilisation nocive pour la santé
de cannabis / Avis SMR du 07.06.2017 : CTAH
[capacité
de travail dans l’activité habituelle]
et
CTAA
[capacité de travail dans une activité
adaptée]
60% dès
01.2011 / Décision AI 14.05.2018 : invalidité 40% rente entière de 09.2010 à
03.2011 puis quart de rente depuis 04.2011 / Recours au TCA / Jugement GED 07.11.2019 : recours
rejeté et décision AI validé GED 11.05.2020.
L’assurée
dépose une 2
ème
demande le 31.03.2021 en amenant le RM [rapport médical] de la Dre I.__________, psychiatre au CHUV,
du 16.06.2021 (GED 16.06.2021). La Dre I.__________ décrit la présence d’un épisode
dépressif d’intensité moyenne ainsi qu’un trouble de la personnalité mixte
borderline et schizotypique. La psychiatre relate la présence d’un isolement social important,
d’anxiété et de symptômes dépressifs avec une difficulté dans le contact.
La pathologie est décrite comme chronique de longue date, répondant partiellement à une
prise en charge psychothérapeutique. Elle décrit une CT [capacité de travail] nulle dans
toutes activités.
Discussion :
à la lecture des éléments amenés, nous constations que les diagnostics retenus sont
proches de ceux de l’expertise C.________ :
- symptomatologie
dépressive et anxieuse persistante selon le Dr C.________ qui retenait une dysthymie versus symptomatologie
dépressive modérée selon la Dre I.__________. Il n’y a pas de status psychiatrique
complet amené. L’expert C.________ notait dans son expertise GED 03.02.2017 p.26 que la symptomatologie
dépressive pouvait aller jusqu’à une gravité moyenne mais était fluctuante,
la symptomatologie dépressive alléguée par la Dre I.__________ entre dans le cadre de
cette fluctuante, sans pouvoir déterminer un caractère pérenne et une date d’aggravation
claire.
- diagnostics
d’un trouble de la personnalité mixte de la personnalité ; l’expertise C.________
ne décrivait pas de trouble schizotypique malgré une étude fouillée et ce diagnostic
n’est pas étayé par la Dre I.__________ dans son RM. Pour autant, les caractéristiques
du trouble de la personnalité notamment émotionnellement labile sont déjà prises
en compte dans l’expertise C.________.
- concernant
les troubles anxieux, ils ont déjà été prise en compte dans l’expertise C.________
qui retenait un diagnostic de troubles obsessionnels compulsifs et expliquait en détail en p. 27
comment il les incluait et leurs répercussions.
- la
répercussion des atteintes notamment l’isolement social était déjà décrite
dans l’expertise C.________ et a donc été déjà considérée dans la
précédente décision. Par ailleurs, la Dre I.__________ n’amène aucun autre
élément en faveur d’une modification de l’impact quotidien.
Conclusion :
nous n’avons pas d’éléments d’aggravation objective. Les éléments
amenés entrent dans le cadre d’une évaluation différente d’un même état
de fait.
”
Par décision du 16 juillet 2021, l’OAI a confirmé son projet de refus d’entrer
en matière du 10 juin 2021, au motif que l’assurée n’avait pas apporté d’éléments
dénotant une modification notable de sa situation depuis la dernière décision du 14 mai
2018, confirmée par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal dans son arrêt du
5 novembre 2019.
D.
Par acte du 13 septembre 2021, L.________, désormais
représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à sa réforme
en ce sens qu’il est entré en matière sur sa demande de prestations et qu’un droit
à une rente entière d’invalidité lui est reconnu dès le 1
er
mars
2021. Subsidiairement, elle conclut à l’annulation de la décision attaquée et au
renvoi du dossier de la cause à l’OAI pour nouvelle instruction et/ou décision dans le
sens des considérants. En premier lieu, elle se plaint du caractère extrêmement succinct
de la motivation de la décision attaquée. Sur le fond, elle plaide que son état de santé
s’est aggravé, estimant que l’importance de ses troubles rend illusoire l’exercice
d’une activité lucrative dans le circuit ordinaire. Elle ajoute qu’étant au bénéfice
d’une rente d’invalidité depuis le 1
er
septembre 2010, soit depuis plus de dix ans, elle aurait dû pouvoir bénéficier d’une
reprise progressive de l’activité professionnelle avec un taux d’activité croissant,
estimant dès lors qu’
a
minima
le dossier devrait être retourné
à l’OAI pour qu’il mette en œuvre « les mesures correspondantes ».
Le 1
er
novembre 2021, l’OAI a proposé le rejet du recours.
Par réplique du 9 décembre 2021, la recourante a maintenu sa position. Elle s’est en
particulier prévalue d’un rapport du 3 décembre 2021 adressé à son avocat par
la Dre I.__________.
Le 12 janvier 2022, l’OAI a derechef proposé le rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries estivales (art. 38
al. 4 let. b et 60 al. 1 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours
est recevable.
2.
a)
En
procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être examinés et jugés
que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est
prononcée préalablement d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans
cette mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par la voie d'un recours. Le juge n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des
conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références).
L'objet du litige dans la procédure de recours est le rapport juridique réglé dans la
décision attaquée dans la mesure où, d'après les conclusions du recours, il est remis
en question par la partie recourante. L'objet de la contestation (
Anfechtungsgegenstand
)
et l'objet du litige (
Streitgegenstand
)
sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En revanche,
les rapports juridiques non litigieux sont certes compris dans l'objet de la contestation mais non pas
dans l'objet du litige (cf. ATF 125 V 413 consid. 1b ; TF 2C_53/2017 du 21 juillet 2017 consid.
5.1). L'objet du litige peut donc être réduit par rapport à l'objet de la contestation.
Il ne peut en revanche, sauf exceptions, s'étendre au-delà de celui-ci (cf. ATF 136 II 457
consid. 4.2 ; 136 II 165 consid. 5).
b)
En
l’occurrence, est litigieuse la question de savoir si l’autorité intimée était
fondée à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée
par la recourante le 23 mars 2021.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 16 juillet 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018
du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
Lorsqu’une rente a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut
être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est
modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre
à l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations,
entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles
l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments sans rendre plausible
une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations
de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré
que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
Dans un litige portant sur le bienfondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle
demande, l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point
de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non
la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après
l’état de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment
où celle-ci a statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).
5.
Dans un moyen de nature formel qu’il convient
d’examiner en premier lieu, la recourante se plaint du caractère extrêmement succinct
de la décision attaquée.
a)
Compris comme l’un des aspects de
la notion générale de procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être
entendu garantit notamment à chacun le droit de s’expliquer avant qu’une décision
ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de prendre connaissance
de toute argumentation présentée à l’autorité et de se déterminer à
son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de
nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu’elle soit ou non concrètement susceptible
d’influer sur le jugement à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 I 189 consid.
3.2 et références citées).
b)
Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA,
l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes
des parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu, a
pour but que le destinataire de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il
y a lieu et que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement
son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au
moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision,
de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de
celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1
et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé
la décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté
même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d’ailleurs
être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141
V 557 consid. 3.2).
c)
Le droit d'être entendu est une garantie
constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation
de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recourant sur le
fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit d'être entendu est réparée
– à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière
– lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité
de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF 8C_1001/2008 du 31 juillet
2009 consid. 2.2 et les références citées).
d)
En l’espèce, la recourante
estime que la décision du 16 juillet 2021 est insuffisamment motivée, notamment en tant qu’elle
n’explique pas pourquoi les rapports médicaux produits ne démontreraient pas la survenance
d’une aggravation quelconque. Si l’on peut certes concéder que la décision incriminée
n’est pas très étayée, elle permet toutefois de comprendre que les rapports produits
ne permettent pas de retenir une aggravation objective. Ainsi, même à admettre que les motifs
exposés par l’intimé pour maintenir la teneur de son projet de décision sont succincts,
il convient de considérer que le droit d’être entendue de la recourante n’a pas
été violé par ce procédé. Celle-ci a au demeurant été en mesure de
recourir contre cette décision, et de faire valoir ses moyens, dans le cadre d’un double échange
d’écritures. Partant, le grief tiré de la violation du droit d’être entendu
apparaît mal fondé.
6.
a)
En l’occurrence, la recourante a déposé
une précédente demande de prestations auprès de l’OAI le 9 mars 2010, qui a été
très longuement instruite.
Dans ce cadre, l’OAI lui a, par décision du 14 mai 2018, reconnu le droit à une rente
entière d’invalidité du 1
er
septembre 2010 au 31 mars 2011, puis à un quart de rente d’invalidité à
compter du 1
er
avril 2011. Cette décision se base notamment sur le rapport d’expertise du 3 février
2017 du DrC.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, mandaté afin de
définir l’évaluation de l’état de santé de la recourante depuis le rapport
du 26 avril 2012 de l’expert E.___________ revêtant une pleine valeur probante pour la période
qu’il concerne ; le Dr C.________ a estimé à l’issue de son examen que l’assurée
pourrait s’insérer dans toutes les activités non qualifiées à hauteur de 60
%, compte tenu de sa bonne intelligence et de ses expériences, dans une activité avec un niveau
de stress moyen et un cahier des charges bien défini ; il doutait que des mesures de reclassement
puissent aboutir, jugeant préférable que l’intéressée cherche par elle-même
le chemin qu’elle souhaitait prendre.
Sur la base de ses deux entretiens avec l’assurée, de l’analyse des pièces au dossier
(en particulier des rapports du T.________, de la Dre G.________, de la DreR.________, de l’expertise
du Dr E.___________ et de celle des P.________), du résumé de l’histoire et de la description
des plaintes de l’intéressée, l’expert C.________ a posé les diagnostics avec
répercussion sur la capacité de travail de trouble mixte de la personnalité émotionnellement
labile et quérulante (F61.0), existant depuis l’adolescence, de trouble obsessionnel compulsif
avec comportement compulsif au premier plan (F42.1), existant au moins depuis 2012, et de dysthymie,
dépression anxieuse persistante (F34.1), existant depuis l’âge de trente ans au plus
tard. Sans répercussion, il a retenu ceux de troubles mentaux et troubles du comportement liés
à l’utilisation de dérivés du cannabis, utilisation nocive pour la santé (F12.1),
existant depuis l’âge de jeune adulte. A l’issue de son examen, l’expert C.________
a retenu une capacité de travail résiduelle de l’assurée de 60 %.
Dans le cadre de son mandat, l’expert C.________ a également pris le soin de discuter les
motifs qui l’ont conduit à s’écarter du rapport de ses consœurs des P.________,
observant pour sa part chez l’assurée des ressources compatibles avec la reprise d’une
activité professionnelle et indiquant que les appréciations des Dres M.________ et O.________
semblaient basées principalement sur les plaintes subjectives de l’intéressée, sans
qu’une discussion diagnostique ne permette d’étayer leur position.
L’OAI, confirmé par la Cour des assurances sociales dans son arrêt du 5 novembre
2019 (CASSO AI 201/18 – 347/2019, consid. 8), a reconnu une pleine valeur probante au rapport d’expertise
du 3 février 2017 du Dr C.________, dont les conclusions reposent sur un travail fouillé, sont
exemptes de contradictions et particulièrement bien motivées. Quant au rapport de la Dre Z.________
du 26 octobre 2017, il ne permet pas de douter du bienfondé de l’expertise du Dr C.________.
Par arrêt du 5 novembre 2019, la Cour de céans a confirmé la décision de l’OAI
du 14 mai 2018, selon laquelle, à compter du mois de janvier 2011, la capacité de travail de
l’assurée était de 60 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(à savoir : « fluctuation de rendement en relation avec les fluctuations émotionnelles
et la tolérance à la frustration, pas de contact soutenu avec une clientèle, ni d’intégration
dans une hiérarchie complexe, pas de travail en équipe, possibilité d’adapter sa
charge en fonction de ses fluctuations d’humeur, un horaire souple et/ou variable n’étant
pas source d’empêchement »). Après comparaison des revenus sans et avec invalidité,
il en résultait un degré d’invalidité de 40 %. La recourante a ainsi été
mise au bénéfice d’un quart de rente à compter du 1
er
avril 2011
(cf. art. 88a al. 1 RAI).
b)
Dans
le courant du mois d’août 2020, L.________ a sollicité des mesures de l’assurance-invalidité
(cf. courrier du 19 août 2020 [pièce 288]), sans toutefois formellement déposer de nouvelle
demande, ce qu’elle a finalement fait, en mars 2021.
Invitée à rendre plausible une modification de son état de santé, elle a produit
un unique rapport, une fois daté du 15 (cf. pièce 312) et une autre fois du 16 juin 2021 (cf.
pièce 310), rédigé par les Dres I.__________ et O.__________, du Département de psychiatrie
du CHUV. Il s’agit du seul rapport pouvant être pris en considération dans le cadre de
l’examen de la demande de révision du droit aux prestations, laquelle est d’emblée
limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative
justifiaient ou non l’entrée en matière et une reprise de l’instruction du dossier
(cf. consid. 4 supra).
Or, les éléments qui sont mentionnés dans le rapport des Dres I.__________ et O.__________
des 15/16 juin 2021 ne permettent pas de retenir comme plausible une modification de l’état
de santé de l’intéressée de nature à justifier une entrée en matière
sur sa nouvelle demande de révision et une reprise de l’instruction du cas.
Les Dres I.__________ et O.__________ estiment que la capacité de travail de leur patiente est actuellement
nulle dans toute activité, même adaptée, et posent les diagnostics d’un épisode
dépressif d’intensité moyenne et d’un trouble de la personnalité mixte, avec
des traits borderline et schizotypiques. Elles font notamment état de bizarreries du contact et
du comportement, associées à des pensées magiques (par exemple devoir marcher à des
endroits précis du sol pour éviter des catastrophes). Selon les psychiatres du CHUV, qui suivent
l’assurée depuis février 2021, celle-ci souffrirait également d’un trouble
anxieux restant à investiguer, marqué par l’accumulation d’objets divers et variés
à domicile, avec une inquiétude à l’idée que ces objets soient déplacés,
qualifiant cette pathologie de chronique. Elles relatent que la répercussion de cette symptomatologie
est perçue comme majeure chez l’assurée qui, extrêmement isolée, a pour seul
contact son colocataire et ex-ami. Pour les médecins traitants, la priorité est d’effectuer
un travail avec l’intéressée, notamment par le biais d’un suivi et d’activités
de type ergothérapie, afin de réduire la répercussion fonctionnelle des symptômes.
Or, contrairement à ce que soutient la recourante, les diagnostics posés par les Dres I.__________
et O.__________ sont proches de ceux retenus par l’expert C.________. Dans son rapport d’expertise
de février 2017, notant une symptomatologie dépressive et anxieuse persistante, l’expert
psychiatre retenait en effet une dysthymie s’accompagnant de symptômes anxieux fluctuants,
la DreI.__________ estimant quant à elle que sa patiente présente une symptomatologie dépressive
modérée. Dans le cadre de cette dysthymie, l’expert constatait que l’état
psychique de l’assurée pouvait transitoirement correspondre aux critères diagnostics
d’un épisode dépressif léger à moyen, en particulier en réaction à
des déceptions. Comme le relève toutefois le Dr W.________ du SMR, la symptomatologie dépressive
d’intensité moyenne telle que décrite par les psychiatres du CHUV entre dans le cadre
de l’état de santé psychique fluctuant déjà constaté par l’expert
C.________ (cf. avis médical du 13 juillet 2021). A cela s’ajoute, ainsi que l’observe
le Dr W.________, que les psychiatres traitants n’ont pas établi de status psychiatrique complet.
Par ailleurs, dans son rapport, l’expert C.________ ne décrivait pas de trouble schizotypique
mais une perturbation de la constitution caractérologique persistant depuis l’adolescence
en faveur d’un trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile et quérulente
(expertise, p. 24 et p.27). Dans ces conditions, les caractéristiques du trouble de la personnalité
notamment émotionnellement labile mentionnées par les Drs I.__________ et O.__________ ont
déjà été prises en compte dans le cadre de l’expertise C.________. Quant aux
troubles anxieux rapportés par les médecins du CHUV, ils sont aussi déjà compris
dans le rapport d’expertise psychiatrique de février 2017. S’agissant du diagnostic
d’un trouble obsessionnel compulsif avec comportement compulsif au premier plan, existant au moins
depuis 2012, l’expert C.________ a en effet exposé en détail les répercussions des
symptômes anxieux fluctuants sur le vécu de l’assurée, en indiquant que l’« impact
clinique reste pourtant faible », comme son confrère E.___________ l’avait lui-même
constaté en 2012.
Quant à l’isolement social important relevé par les psychiatres traitants, l’expert
C.________ en a déjà tenu compte. Il a indiqué à cet égard que l’assurée
«
nie un sentiment
persistant de vide émotionnel mais fait preuve d’un sens combatif tenace de ce qu’elle
estime être ses droits légitimes, comme en témoignent ses lettres et messages contenant
des descriptions minutieuses de ses interprétations
»
et qu’elle dispose, malgré ses plaintes, de ressources personnelles préservées,
comme ses voyages ainsi que la gestion de sa vie quotidienne (expertise, p. 28). Du reste, il n’est
pas décrit par ses médecins de nouvelles limitations dans son vécu quotidien depuis le
rapport d’expertise de février 2017.
S’agissant par ailleurs des bizarreries dont font état les Dres I.__________ et O.__________,
associées à des pensées magiques, en relevant que la patiente par exemple doit marcher
à des endroits précis du sol pour éviter des catastrophes, il en était déjà
fait mention par l’expert C.________ («
Ainsi,
elle évite parfois de marcher sur les lignes entre les lattes du parquet avec un comportement d’allure
caricaturale au cabinet, tout en pouvant se déplacer d’un pas soutenu sans prêter attention
à la structure du sol, lors de la pause pour fumer ou après la fin formelle de l’examen
.
», «
Etant donné
cette présentation, ces plaintes incohérentes semblent étroitement liées aux croyances
de Mme L.________ concernant une personne gravement malade au plan psychique. En faisant abstraction
de ces incohérences, sa description de l’évitement de certains objets par un besoin d’éviter
un malheur permet de retenir un trouble obsessionnel compulsif avec un comportement compulsif au premier
plan, dont l’impact clinique reste pourtant faible, comme décrit par le Dr E.___________ en
2012.
», expertise, p. 27).
Le Dr C.________ notait en outre déjà que face à des contrariétés et frustrations,
la recourante pouvait agir sans considération pour les conséquences possibles et utilisait
des moyens de défense immature comme le clivage, la projection, le déni et l’idéalisation.
Dans ce cadre, elle montrait une tendance à blâmer autrui pour expliquer ses échecs et
difficultés, ainsi qu’une faible tolérance à la frustration avec un abaissement
de son seuil de décharge d’agressivité verbale (expertise, p. 27).
Quant aux requêtes de la recourante formulées à compter du 19 août 2020,
on relèvera encore que le Dr C.________ observait déjà, dans son rapport d’expertise
du 3 février 2017 (p. 29), que s’il était effectivement souhaitable, afin de tenir compte
du déconditionnement de l’intéressée après plusieurs années d’absence
du marché du travail, qu’elle reprenne une activité à un taux progressif, par exemple
dans le cadre de mesures professionnelles, l’adoption d’un rôle d’invalide avec
la fixation de l’assurée sur une compensation financière pour son vécu subjectif
pénible allait rendre le succès d’une telle mesure peu probable. Il observait en particulier
ce qui suit : «
Ainsi,
elle risque d’utiliser une telle mesure pour appuyer sa demande d’une rente AI au lieu de
mettre en valeur ses ressources d’adaptation préservées, dont témoigne sa capacité
de mener une vie autonome et de faire face aux exigences de la vie quotidienne
»
(expertise, p. 29).
Pour le surplus, on peine à suivre l’argumentation de la recourante, qui, d’une part,
affirme ne plus disposer de capacité de travail dans l’économie ordinaire, mais qui,
d’autre part, dans son recours, reproche à l’intimé de ne pas avoir instruit plus
avant la question de l’exigibilité professionnelle au regard de son éloignement depuis
plus de dix années du marché du travail. Quoi qu’il en soit, et dans la mesure où
la décision attaquée a pour objet la non-entrée en matière sur la demande de révision
des prestations de l’assurée, au motif qu’elle n’a pas rendu plausible une modification
notable de sa situation, l’intimé n’avait, à ce stade, qu’à examiner
si les éléments produits en procédure administrative rendaient plausible une modification
de l’invalidité susceptible d’influencer ses droits.
c)
Enfin,
et comme déjà indiqué, le rapport du 3 décembre 2021 de la Dre I.__________, produit
par la recourante durant la procédure de recours, ne peut être pris en compte, dans la mesure
où le juge doit se prononcer sur la situation qui prévalait au moment où l’intimé
a statué, le 16 juillet 2021 (cf. consid. 4 supra).
d)
Il
y a ainsi lieu de constater qu’au cours de la procédure administrative initiée à
la suite de sa demande du 23 mars 2021, la recourante n’a pas apporté d’élément
médical rendant plausible une modification notable de sa situation depuis la décision de l’OAI
du 14 mai 2018, si bien que l’OAI était fondé à refuser d’entrer en matière
sur sa demande de révision du droit aux prestations.
7.
a)
Sur le vu de ce qui précède,
le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer
de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 16 juillet 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de L.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour L.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :