vd_findinfo · HC / 2010 / 40 · 2009-09-30 · fr

FIXATION DE LA PEINE, ABUS DE CONFIANCE, GESTION DÉLOYALE, APPRÉCIATION DES PREUVES, PARTIE CIVILE, PLAINTE PÉNALE, DÉPENS, FRAIS JUDICIAIRES | 138 ch. 1 CP, 158 ch. 1 CP, 47 CP, 157 al. 3 CPP, 158 CPP, 411 let. f CPP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 30.11.2009 HC / 2010 / 40

TRIBUNAL
CANTONAL
525
PE04.020586-VIY/MAO/MEC
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 30 novembre 2009
________________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              M.
de Montmollin et Mme Epard
Greffier
:
M.              Valentino
*****
Art.
47, 138, 158 CP; 157 al. 3, 158, 411 let. f, h, i CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
Z.________
contre le jugement rendu le 30 septembre 2009 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 septembre 2009, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a,
notamment, constaté que Z.________ s'était rendu coupable d'abus de confiance et de gestion
déloyale (IV) et l'a condamné à une peine de 360 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 150 fr. (V); suspendu l'exécution de la peine et fixé au condamné
un délai d'épreuve de deux ans (VI); condamné Z.________ à une amende de 5'000 fr.
et dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution
serait de trente-trois jours (VII); admis très partiellement les conclusions civiles d'I.________
[...] et dit que Z.________ est son débiteur d'un montant de 671 fr., plus intérêt à
5 % l'an dès le 1
er
juin 2001 (VIII); donné acte pour le surplus à I.________ [...] de ses réserves civiles
à l'encontre de Z.________ (IX); dit que Z.________ est le débiteur d'I.________ [...] de la
somme de 7'000 fr., valeur échue, à titre de dépens pénaux (X); mis les frais de
la cause, par 10'884 fr., à la charge de Z.________ (XI).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
Né en 1939, Z.________ a été engagé en 1974 par la société coopérative
I.________, où il a accédé au poste de directeur général dès le 1
er
janvier 1975, fonction qu'il a occupée jusqu'au 31 décembre 2000. Il a quitté l'entreprise
en mai 2001 pour prendre sa retraite. Il est devenu président du conseil d'administration de la
société dès le 1
er
janvier 2001, cela jusqu'à l'assemblée générale de 2002.
Le casier judiciaire de Z.________ est vierge de toute inscription. Les renseignements recueillis sur
le compte de l'accusé sont bons. Il est décrit comme un homme rigoureux, pointilleux et respectueux
du personnel sous ses ordres.
2.
Il est reproché à l'accusé les faits suivants:
a)
A Lausanne, entre l'année 1993 - les faits antérieurs étant prescrits – et l'année
2001, l'accusé a mis à la charge d'I.________ les primes maladies de son épouse, en plus
des siennes, alors que seul le paiement de ces dernières avait été prévu par le comité
du conseil. Z.________ nie s'être rendu coupable d'une quelconque infraction.
Au terme de l'instruction, le tribunal s'est dit convaincu que rien n'autorisait l'accusé à
se faire payer les primes d'assurance-maladie de son épouse par son employeur. Il en veut pour preuve
que la lettre du 15 juillet 1980 que lui a adressée I.________ (jugt, p. 18) est parfaitement claire
lorsqu'elle parle de "votre assurance maladie". L'auteur de la lettre l'a d'ailleurs expliqué
en cours d'enquête d'une manière limpide qui, selon les premiers juges, ne laisse aucune place
à l'interprétation. Ce courrier indique également par l'utilisation du terme "dorénavant"
que ce n'est que depuis 1980 qu'un tel remboursement est intervenu. Or, l'accusé a été
engagé en 1974. Il ne peut donc soutenir que la question a été réglée lors de
son engagement pour lui permettre de bénéficier des mêmes avantages que ceux il jouissait
auprès de son précédent employeur, la [...]. Selon les premiers juges, il n'existe au
demeurant aucune trace de décision sur ce point dans les procès-verbaux figurant au dossier.
Or, comme l'a rappelé l'ancienne secrétaire de l'accusé, ce dernier rédigeait les
procès-verbaux de façon complète et, si ceux-ci ne font pas mention d'un point, c'est
que celui-ci n'a pas fait l'objet d'une décision.
Le tribunal a considéré que, par ces faits, Z.________ s'était rendu coupable de gestion
déloyale au sens de l'art. 158 CP. Les premiers juges ont précisé à cet égard
que l'ensemble des faits commis par l'accusé dès 1993 tombait sous le coup de la loi pénale
dès lors qu'il s'agissait d'un délit continu.
b)
A Lausanne, entre l'année 1993 – les faits antérieurs étant prescrits – et
l'année 2001, Z.________ a indiqué, sur son décompte de salaire, des déductions à
titre de prévoyance professionnelle inférieures à la part des cotisations qu'il devait
supporter. La différence, par 80'568 fr. 70, a été laissée à la charge d'I.________,
qui a dès lors payé une part de cotisations plus élevée que ce qu'elle aurait dû.
L'accusé nie tout comportement délictueux.
Au terme de l'instruction, le tribunal a considéré que tous éléments de l'infraction
de gestion déloyale étaient là aussi réalisés, de même que le cas aggravé
de l'enrichissement illégitime. Les premiers juges ont précisé qu'il ne faisait aucun
doute à leurs yeux que l'accusé, en sa qualité de directeur d'une assurance, avait la
conscience et la volonté de ses actes, contrairement à ce qu'il prétendait.
c)
Entre l'année 1993 et l'année 2001, Z.________ a laissé les cotisations relatives à
l'un de ses contrats de prévoyance professionnelle (prévoyance sur-obligatoire) entièrement
à la charge de la société I.________. Cette dernière a déboursé un total
de quelque 218'000 fr. à titre de cotisations pour cette période. Le contrat concerné
avait été conclu par Z.________ le 4 novembre 1987, sans autorisation du conseil d'administration.
L'accusé nie s'être rendu coupable d'une quelconque infraction.
Au terme de l'instruction, le tribunal s'est dit convaincu que l'accusé avait conclu le contrat
litigieux sans droit, les faits décrits ci-dessus pouvant intégralement être retenus à
sa charge. Cela étant, les premiers juges ont considéré que, par ces faits,  Z.________
s'était rendu coupable de gestion déloyale, le cas aggravé de l'enrichissement illégitime
étant au demeurant réalisé.
d)
Entre la fin de l'année 1993 et la fin du mois de mai 2001, Z.________ a reçu d'I.________
300 fr. par mois d'allocations familiales pour son fils, alors que ce dernier était âgé
de plus de 25 ans. Le préjudice causé à I.________ se monte à 27'600 fr. L'accusé
conteste là aussi tout comportement illicite.
Le tribunal s'est dit à cet égard convaincu qu'il n'existait aucune décision autorisant
l'accusé à se faire payer des allocations pour son fils au-delà de l'âge de 25 ans,
les faits devant dès lors être entièrement retenus à sa charge. Cela étant,
les premiers juges ont considéré que Z.________ s'était derechef rendu coupable de gestion
déloyale, le cas aggravé de l'enrichissement illégitime devant aussi être retenu
pour ces faits.
e)
Toujours à Lausanne, en 1998, Z.________, qui avait été victime d'un accident à son
domicile, s'est servi sans autorisation d'une partie des indemnités versées par l'assurance-accidents
à I.________ pour payer les soins à donner à son cheval pendant qu'il ne pouvait pas le
monter. Cet argent aurait dû servir à renflouer le compte salaire. L'accusé a, depuis,
remboursé cette somme. Il nie toute infraction.
Le tribunal a estimé que, dans ce cas également, il ne faisait aucun doute que l'accusé
s'était rendu coupable de gestion déloyale, le fait qu'il ait remboursé le montant touché
indûment ne modifiant en rien cette qualification juridique mais n'ayant qu'une influence sur la
quotité de la peine. Pour le surplus, Z.________ ayant agi dans un but d'enrichissement illégitime,
le cas aggravé est réalisé.
f)
Entre les années 1993 et 1994 – les faits antérieurs étant prescrits – et
de l'année 1996 au mois de mai 2001, Z.________ a annoncé, sans autorisation du conseil d'administration,
un salaire annuel plus élevé que son salaire annuel réel à l'assurance H.________
et un salaire annuel inférieur à son salaire annuel réel à l'AVS. Cela étant,
l'accusé bénéficiait pour le 2
ème
pilier d'une couverture plus importante et payait, s'agissant de l'AVS dont il avait atteint le plafond,
des cotisations inférieures à celles qu'il aurait dû verser. Encore une fois, Z.________
nie s'être rendu coupable d'une quelconque infraction.
Au terme de l'instruction, le tribunal a considéré que l'argumentation présentée
par l'accusé ne résistait pas à l'examen et, finalement, s'est dit une fois de plus convaincu
que l'accusé s'était rendu coupable de gestion déloyale en raison des faits décrits
ci-dessus. Les premiers juges ont également retenu qu'il s'agissait là d'un délit continu,
les faits pouvant ainsi être retenus sans prescription, et d'un cas aggravé au regard de l'enrichissement
illégitime réalisé.
g)
A Lausanne, au mois d'août 2000, Z.________ a acheté sans autorisation un van pour le transport
de chevaux. Il a mis la facture de 9'000 fr. à la charge d'I.________ mais le van n'a jamais été
intégré dans les actifs de la société. Il a été immatriculé au nom
de l'accusé et a toujours été utilisé par ce dernier à titre privé. Il
a remboursé 6'000 fr. à son départ.
L'accusé a soutenu aux débats que le van litigieux était un outil indispensable à
l'exercice de sa charge de directeur : il l'utilisait non seulement pour se rendre à des manifestations
où il représentait la société mais également pour transporter parfois les animaux
des assurés jusqu'à l'hôpital ou à  la boucherie.
Au terme de l'instruction, les premiers juges ont acquis la conviction que l'accusé n'utilisait
pas le van pour des raisons professionnelles uniquement, soulignant notamment à cet égard le
fait que les conditions générales d'I.________ prévoient précisément que le
transport d'animaux est exclu des risques couverts par cette assurance. De l'avis du tribunal, s'il est
possible que Z.________ ait parfois transporté des animaux ou du matériel avec son van pour
le compte d'I.________, cela ne transforme pas cet objet en véhicule d'entreprise pour autant. Les
magistrats de première instance ont aussi acquis la certitude que cet achat n'avait pas été
autorisé par le conseil d'administration.
Cela étant, les premiers juges ont considéré que, par ces faits, Z.________ s'était
rendu coupable d'abus de confiance.
h)
A une date indéterminée, Z.________ a fait installer, dans son véhicule, une boîte
noire, dont il a fait payer le prix par I.________ sans que cela soit prévu.
Le tribunal a considéré que, faute de décision expresse du conseil d'administration sur
point, l'accusé s'était octroyé un avantage et, partant, s'était rendu coupable d'abus
de confiance, la boîte noire litigieuse ne pouvant être considérée comme un élément
nécessaire à l'exercice de sa fonction de directeur ou un bien de consommation courant.
3.
Au moment de fixer la peine, le tribunal a considéré que la culpabilité de l'accusé
était lourde et justifiait le prononcé d'une peine sévère. En l'absence de tout risque
de récidive, les premiers juges ont émis un pronostic favorable et, partant, assorti la peine
prononcée du sursis. En application de l'art. 42 al. 4 CP, ils ont en outre infligé à
l'accusé une amende à titre de sanction immédiatement sensible.
C.
En temps utile, Z.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant à sa réforme principalement
en ce sens qu'il est acquitté de toute accusation et libéré de toute peine, subsidiairement
en ce sens que la peine qui lui est infligée est réduite à dire de justice, qu'aucun frais
n'est mis à sa charge ou, du moins, qu'une partie de ceux-ci seulement n'est mise à sa charge
et qu'enfin, aucun dépens n'est alloué à I.________. Le recourant conclut plus subsidiairement
encore à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause pour nouvelle instruction et
nouveau jugement.
En droit
:
I.
Le recours de Z.________ tend à la fois à la nullité et à la réforme du jugement
entrepris. En pareil cas, il appartient à la cour de céans de déterminer la priorité
d'examen des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies
de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc.
99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'occurrence, outre la question de la prescription, qu'il conviendra d'examiner d'entrée de cause,
il se justifie de se prononcer en premier lieu sur les moyens de nullité, ces derniers pouvant faire
apparaître des lacunes ou des doutes sur l'existence des faits admis et importants pour le jugement
de la cause (art. 411 let. h et i CPP), éventualité qui n'est plus examinée dans le cadre
du recours en réforme.
II.
Prescription
Le recourant fait tout d'abord valoir que les faits faisant l'objet du cas 1 de l'ordonnance de renvoi
du 11 novembre 2008 (cf. let. B, ch. 2a
supra
) sont aujourd'hui prescrits. Il conteste
l'existence d'un délit continu dans ce cas. Selon lui, admettre le contraire reviendrait à
retenir une prescription de près de 40 ans pour un acte initial commis en 1980 et qui se serait
achevé en 2004.
a)
Selon la jurisprudence, une infraction est dite continue
lorsque
les actes créant la situation illégale forment une unité avec ceux qui la perpétuent
ou avec l'omission de la faire cesser, pour autant que le comportement visant au maintien de l’état
de fait délictueux soit espressément ou implicitement contenu dans les éléments constitutifs
du délit. Le délit continu est réalisé sitôt accompli le premier acte délictueux,
mais n'est achevé qu'avec la fin ou la suppression de l'état contraire au droit. Dans un tel
cas, la prescription ne commence à courir qu'avec la commission du dernier acte délictueux
ou la cessation des agissements coupables (
Favre/Pellet/Stoudmann,
Code pénal annoté, 3
ème
éd., Lausanne 2007, n° 1.10 ad art. 98 CP et les réf. cit.;
ATF 132 IV 49, c. 3.1.2.3 et les réf. cit.; CCASS, 28 décembre 2006, n° 410).
b)
En l'occurrence, il est reproché à Z.________ d'avoir fait supporter à I.________, dont
il était le directeur, les primes d'assurance maladie de son épouse entre 1993 et 2001 alors
que le comité du conseil de la société n'avait pas donné son aval à une telle
opération. A supposer que cette prise en charge soit illicite, ce qui sera examiné ci-après,
force est de constater que le recourant, qui a pu concrètement faire prendre en charge les primes
par I.________, pouvait tout aussi bien faire cesser cette prise en charge, puisque les primes étaient
dues jusqu'en 2001. Dans ces circonstances, on doit admettre l'existence d'un délit continu, la
prescription n'ayant commencé à courir qu'au moment du paiement des dernières primes,
en 2001. Or, dans la mesure où l’infraction de gestion déloyale au sens de l'art. 158
ch. 1 al. 3 CP est passible d’une peine privative de liberté de plus de trois ans, la prescription
est de quinze ans (cf. art. 97 al. 1 let. b CP) et, partant, elle n'est pas acquise à l'heure actuelle.
Il en va de même s'agissant des déductions opérées durant la même période
à titre de prévoyance professionnelle prises en charge par I.________ à un taux supérieur
à ce qui était prévu (cf. let. B, ch. 2b
supra
).
Au demeurant, s’agissant de l’infraction de gestion déloyale, on observera que les permiers
juges ne se sont pas fondés sur les faits survenus entre 1980 et 2004, comme l’intéressé
le prétend (recours, p. 6), mais ont tenu compte uniquement "des faits reprochés à
l’accusé dans l’ordonnance de renvoi, soit ceux commis dès 1993" (jugt, p.
20).
III.
Recours en nullité
1
a)
Il
sied de constater au préalable que Z.________ invoque globalement une violation de l’art.
411 let. h et i CPP et une appréciation arbitraire des preuves.
b)
Le moyen tiré de l'art. 411 let. h CPP, comme
celui de l’art. 411 let. i CPP, est conçu comme un remède exceptionnel. En effet, la
Cour de cassation n’est pas une juridiction d’appel. Le tribunal de première instance
établit souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant tous les éléments
d’instruction réunis en cours d’enquête et lors des débats et en exposant
de façon claire, précise et complète les circonstances qu’il retient (Bovay et alii,
op. cit., n. 8.1, 10.2 et 11.1 ad art. 411 CPP; CCASS, 19 septembre 2000, n° 504; CCASS, 14 septembre
2000, n° 494; JT 1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., spéc. p. 103).
Le recours en nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter à nouveau librement les
faits devant l’autorité de recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version
la plus vraisemblable (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1, 10.3  et 11.1 ad art. 411 CPP; CCASS, 9
mars 1999, n° 249; JT 1991 III 45; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
L'existence d'une lacune ou d'une insuffisance de l'état de fait ne peut être retenue comme
moyen de nullité, conformément à l'art. 411 let. h CPP, que si elle porte sur des points
de nature à exercer une influence sur le dispositif du jugement attaqué, soit essentiellement
sur des éléments de fait qualificatifs de l'infraction ou sur des critères déterminants
de la culpabilité de l'auteur (Bersier, op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée
par le premier juge à l’appui de sa conviction quant aux faits ne constitue pas comme telle
des faits importants au sens de cette disposition (Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
Le moyen de nullité de l’art. 411 let. i CPP est quant à lui ouvert s’il existe
des doutes sur l’existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause.
Il convient de préciser qu’un léger doute, un doute théorique ou encore abstrait
ne suffit pas à entraîner l’annulation du jugement. Seul un doute concret, d’une
certaine consistance, en d’autres termes un doute raisonnable, peut conduire à cette sanction
(Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT 1991 III 45). Tel n’est
pas le cas lorsque le premier juge n’a méconnu aucun des éléments de l’instruction
et que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s’en référer à son appréciation
(JT 2003 III 70, c. 2a; CCASS, 18 octobre 1978, n° 220, cité par Bovay et alii, op. cit., n.
11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit pas non plus qu’une solution différente puisse être
tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable (JT 2003 III 70, précité,
c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier, loc. cit.).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral, n’invalide la solution retenue par
le juge de la cause que lorsque celui-ci a outrepassé son pouvoir d’appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire. Les constatations de fait et l’appréciation
des preuves sont arbitraires lorsqu’elles sont évidemment fausses, contredisent d’une
manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d’appréciation, par exemple si l’autorité s’est
laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou
de preuves manifestement décisifs (CCASS, 9 mars 1999, n° 249; Bersier, op. cit., p. 83; Besse-Matile/Abravanel,
op. cit., p. 104 et les réf. cit.).
2.
a)
Comme
premier grief, le recourant reproche aux premiers juges d'avoir écarté la pièce 60/1 du
dossier, soit la lettre de l'Office fédéral de la santé publique (ci-après :
OFSP) du 30 mai 2008 qui précisait qu'une prime annuelle de 2'800 fr. en 1980 correspondait aux
cotisations d'assurance pour différentes personnes.
b)
Tel n'est toutefois pas le cas. Il ressort en
effet clairement de la lecture du jugement que le tribunal a pris en considération la pièce
litigieuse (jugt, p. 19) mais qu'il ne l'a pas considérée comme probante pour retenir que le
montant de 2'800 fr. pris en charge par I.________ selon sa lettre du 18 juillet 1980 pouvait à
l'époque représenter l'addition des primes de Z.________ et de son épouse. C'est cette
appréciation qui pourrait le cas échéant être fausse ou arbitraire. Or, tel n'est
manifestement pas le cas. Si le tribunal n'a pas expressément désigné les pièces
sur lesquelles il s'était fondé pour démontrer que les primes réelles payées
par l'accusé étaient bien supérieures aux 3'120 fr. annoncés par l'office fédéral
compétent, on constate neanmoins, à la lecture des pièces 5/19 à 21, que les primes
d'assurances maladie effectivement acquittées pour l'accusé ont été largement supérieures
à la somme de 2'800 fr. prévue. Ainsi, en 1990, I.________ a déboursé 7'747 fr. pour
le recourant et son épouse et il est exclu que les primes initiales aient pu augmenter dans une
telle proportion en dix ans. Par contre, si l'on tient compte de la moitié de cette somme, soit
quelque 3'800 fr., on reste dans le domaine d'une augmentation plausible pour une personne. Ainsi, à
l’instar du tribunal (jugt,
ibidem
),
on pourrait tout au plus admettre, si l’on se fondait uniquement sur la pièce 60/1 précitée,
que l’accord litigieux portait seulement sur les primes de base de l’accusé et de son
épouse, de sorte que l’intéressé aurait de toute manière abusivement étendu
le champ d’application dudit accord aux prestations complémentaires.
Quoi qu’il en soit, les premiers juges ne se sont pas basés sur le seul courrier de l’OFSP,
mais ont également tenu compte de plusieurs témoignages. Or, ceux-ci ne vont pas dans le sens
du recourant puisqu'il n'y a aucune trace d'un accord ou d'une décision incluant le paiement des
primes de l'épouse dans la mémoire ou les pièces d'I.________. Seul [...] affirme que
l'assurance de l’épouse de l’accusé était prise en charge. C'est toutefois
sans arbitraire que le tribunal n'a pas tenu compte des déclarations de ce témoin dès
lors que, tout en expliquant que Z.________ souhaitait obtenir les mêmes avantages qu'à la
[...], il a concédé que cette assurance ne payait pas les primes de base de ses employés.
Au demeurant, [...] a affirmé que tous les points demandés par l'accusé avaient été
réglés lors de son engagement. Or, le courrier du 15 juillet 1980, qui utilise le terme de
"dorénavant", montre bien que cette question a fait l'objet de négociations ultérieures.
Le recourant fait encore valoir sur cette question que le tribunal a arbitrairement utilisé contre
lui le fait établi selon lequel il rédigeait scrupuleusement les procès-verbaux des séances
du conseil d'administration pour en tirer que ceux-ci ne faisaient précisément état d'aucune
décision concernant les primes d'assurance-maladie de son épouse. Il souligne que ces procès-verbaux
ne traitaient pas des décisions individuelles concernant les employés. Or, un survol des divers
procès-verbaux établis à l'occasion des séances du conseil d'administration montre
que de cas en cas, ici ou là, ledit conseil traitait de problèmes individuels, contrairement
à ce que prétend le recourant. Quoi qu'il en soit, ce point peut rester indécis dès
lors que les premiers juges ne l’a retenu qu'à titre superfétatoire, sa conviction étant
largement motivée par d'autres éléments (jugt,
ibidem
).
Par conséquent, le moyen est mal fondé et doit être reteté.
3.
a)
S'agissant
de l'établissement des décomptes de salaire indiquant des cotisations de prévoyance inférieures
à ce que Z.________ devait supporter, celui-ci voit une lacune du jugement dans le fait qu'une pièce
relative à l'exercice 1988 atteste que la part des employés était bien inférieure
à la moitié des cotisations patronales.
b)
Il est vrai que cet élément ne figure
pas dans le jugement, mais il peut être pris en considération par la Cour de cassation sur
la base du dossier, le cas échéant.
Au demeurant, le recourant prétend que la règle voulant que seuls 8 % des cotisations soient
à sa charge ressortait du contrat conclu au moment de son engagement (pièce 13). Or, les premiers
juges ont considéré que tel n'était plus le cas à partir de 1985, date de l'introduction
de la LPP obligatoire. Le tribunal s'est fondé à cet égard sur le témoignage de l'employé
[...], de la H.________, selon lequel tous les contrats de prévoyance ont été revus à
cette époque, ainsi que sur les pièces du dossier et sur l'ordonnance de renvoi, laquelle se
réfère, de manière plus générale, au dossier (jugt, pp. 22 s.). Or, il résulte
précisément d'un document établi par la H.________ (pièce 5/10) que les parts des
cotisations employés/employeur étaient fixées dans le cadre des contrats passés avec
la société prénommée dès 1987, en particulier pour le recourant. Il n'y avait
donc pas d'arbitraire pour le tribunal à retenir que les choses avaient changé dès 1985,
ce fait résultant d'ailleurs clairement du courrier adressé le 16 mars 2004 par la H.________
à Z.________ (pièce 74).
La pièce à laquelle le recourant fait allusion dans son mémoire (pièce 86) n'est
dès lors pas déterminante en ce qu'elle ne concerne pas précisément son cas personnel
mais l'ensemble des employés. Elle n'est pour le surplus pas probante; il n'est en effet pas contesté
que la part prise en charge par l'employeur était supérieure à celle acquittée par
les employés, cela non seulement en raison de la répartition des primes prévues par la
H.________ mais aussi parce que le paiement des primes d'un des trois contrats de prévoyance conclus
avec la H.________ était à la charge exclusive d'I.________ (cf. pièce 5/10).
Mal fondé, le moyen ne peut dès lors qu'être rejeté.
4.
a)
S'agissant de la conclusion en sa faveur et à
la charge d'I.________ d'un contrat de prévoyance professionnelle surobligatoire, le recourant conteste
toute illicéité et soutient qu’il a été signé en application de son contrat
de travail, soit dans le but de racheter la police dont il bénéficiait auprès de son ancien
employeur. Il fait valoir que les faits litigieux sont au demeurant anciens, qu'il ne résulte pas
des témoignages qu'aucun accord ne lui avait été donné et, quoi qu'il en soit, qu'il
ne lui appartenait pas d'apporter cette preuve dès lors qu'il n'a pas accès aux archives d'I.________.
L’accusé conteste l’appréciation du tribunal selon laquelle il aurait agi de sa
seule initiative et sans l’accord du conseil d’administration d’I.________.
b)
Z.________ reproche au tribunal de n’avoir
pas tenu compte du procès-verbal d’une séance du comité du conseil d’I.________
du 16 décembre 1985 (pièces 5/7bis et 13/6). Le contrat litigieux conclu par le prénommé
en date du 4 novembre 1987 l’aurait été en application de cette décision. Ce raisonnement
tombe à faux. En effet, s’il est vrai que la décision susmentionnée relève
que "pour les membres de la direction et les cadres, le plan futur prévoit un maintien du système
actuel [et qu’]afin d’y parvenir, il sera réalisé un complément d’assurance
LPP", elle précise toutefois, en page 1, que cette démarche devait être entreprise
par le Fonds de pension I.________ et non pas par la société I.________ elle-même, comme
le tribunal l’a à juste titre relevé (jugt, p. 25
in
initio
). Or, en l’occurrence, le contrat
d’assurance précité a été conclu par l’intéressé au nom d’I.________
(pièce 5/8). De surcroît, dans la mesure où "une refonte totale du contrat"
a eu lieu au 1
er
janvier 1987, selon le courrier que la H.________ a adressé le 20 février 2004 à Christoph
Erb (pièce 74), l’assurance complémentaire a fait l’objet d’un contrat distinct
avec la société précitée, qui devait d’ailleurs prendre effet au 1
er
janvier 1987; dès lors, le recourant se réfère en vain au "maintien du système"
tel que prévu par le comité du conseil d’I.________, la séance en question ayant
du reste eu lieu à une date antérieure au 1
er
janvier 1987. A cela s'ajoute que selon la pièce 5/7bis susmentionnée, le conseil d’administration
d’I.________ entendait clairement résoudre les problèmes résultant de l’introduction
de la LPP par des mesures globales applicables à l’ensemble des salariés de la société,
fût-ce en prévoyant des traitements différenciés par catégorie.
Z.________ estime ensuite que le contrat d’assurance surobligatoire visait le rachat de sa police
d’assurance auprès de la H.________. Or, c’est à juste titre que le tribunal a
constaté que tel n’était pas le cas; la motivation des premiers juges sur ce point, telle
qu’exposée en pages 24 et 25 de la décision attaquée, est pertinente et convaincante.
On ajoutera que le simple fait que le capital ait "passé à 200'000 fr. en 1992 au lieu
de 150'000 fr. au début" (jugt, p. 25) est un indice supplémentaire que ce dernier montant
ne correspondait pas à une valeur de rachat.
Enfin, les premiers juges se réfèrent (jugt, p. 25) à bon droit au procès-verbal
du conseil d’administration d’I.________ du 9 novembre 1979 selon lequel "lors de l’engagement
du directeur (Z.________, ndlr), il a été prévu que le rachat de la police le concernant,
serait fait par I.________ puisqu’il ne bénéficiait pas d’un libre passage depuis
son fonds de pension" (pièce 89/10, p. 3
in
fine
). Il résulte de ce document que le rattrapage
avait déjà été décidé à l’engagement du recourant et qu’il
se ferait par une augmentation de la prime de prévoyance, laquelle s’en trouvait donc "augmentée
d’autant". On peut ainsi déduire de la formulation de ce procès-verbal qu’il
n’était en tout cas pas question de conclure par la suite un contrat particulier sur ce point
de sorte, comme le prétend l’accusé.
Dans ces conditions, c’est en vain que le prénommé, se référant au procès-verbaux
des séance du comité du conseil d’I.________ des 16 décembre 1985 et 22 octobre
1986 (pièce 13/6 et 13/7), soutient qu’il "poursuivait les buts de prévoyances fixés
par le comité du conseil" (recours, p. 13
in
fine
). Z.________ souligne que le fait que le
bilan du Fonds de Prévoyance d’I.________ pour l’exercice 1988 indique à l’actif
le contrat litigieux (pièce 86) prouve l’existence d’un accord du conseil à ce
propos; ce raisonnement ne saurait être suivi, dès lors qu’une telle autorisation devait
être donnée expressément, à savoir par la signature d’un tiers au conseil d’administration
(jugt, p. 23
in fine
),
ce qui n’a pas été le cas en l’occurrence. Ainsi, il incombait au recourant, en
sa qualité de directeur, de s’assurer de l’existence d’un tel accord, qu’il
ne pouvait simplement inférer des circonstances. Au demeurant, on remarquera que l’intéressé
se borne
à substituer sa propre
version des faits à celle retenue par le tribunal sans expliquer d'ailleurs en quoi ce dernier se
serait trompé et aurait fait preuve d'arbitraire
.
Z.________ reproche encore au tribunal d’avoir écarté l’expertise privée de
[...], laquelle démontrerait que la couverture obtenue par tous les contrats au bénéfice
de l’accusé était inférieure à 80 % à l’âge convenu de la retraite
et que, dès lors, seule la conclusion du contrat litigieux permettait d’atteindre le but de
prévoyance prévu. Avec le tribunal, on relèvera que quel que soit la justesse des calculs
résultant de ladite expertise ou du témoin [...], rien n’autorisait le recourant à
conclure le contrat d’assurance en question sans l’assentiment du conseil d’administration
de la société; pour ce motif, l’argument de l’intéressé selon lequel
l’état de fait du jugement serait contradictoire en ce qui concerne le calcul de ses rentes
est dénué de pertinence (recours, pp. 14 s.). Cela étant, c’est sans arbitraire
que les premiers juges ont rejeté l’argumentation de l’intéressé.
En définitive, les premiers juges n’ont pas fait d’appréciation arbitraire des
preuves en retenant les faits tels qu’ils ont été constatés au considérant
3.3 du jugement entrepris.
5.
a)
Le
recourant considère qu’en admettant qu’il existe des "différences importantes
qui restent inexpliquées" quant aux calculs des salaires déterminants LPP et AVS, le tribunal
a violé le principe
in
dubio pro reo
. Il invoque ainsi une violation
de l’art. 411 let. i CPP.
b)
La formulation litigieuse du tribunal ne laisse
planer aucun doute sur l’existence d’un "fait admis" au sens de la disposition
précitée, contrairement à ce que soutient Z.________. Les premiers juges ont simplement
relativisé l’importance des règles de calcul dans le cas d’espèce. Il conviendra
d’examiner les incidences d’une telle manière de procéder dans le cadre du recours
en réforme.
6.
a)
Enfin,
le prénommé invoque le moyen tiré de l’art. 411 let. f CPP. Il reproche au tribunal
de n’avoir pas statué sur sa requête incidente relative à la tardiveté de la
plainte d’I.________ à la clôture de l’instruction, comme il avait été
convenu en début d’audience.
b)
Le moyen tiré de la violation de l’art.
411 let. f CPP est recevable lorsque le recourant a procédé par voie incidente à l’audience
de jugement et que sa requête a été rejetée par le tribunal (Bovay et alii, op. cit.,
n. 7.3 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 101; JT 1981 III 31). En l’espèce,
il ressort du procès-verbal du 22 septembre 2009 (jugt, p. 3) que l’accusé a requis,
par la voie incidente, que le tribunal statue sur la question de la tardiveté de la plainte. Celui-ci
ayant rejeté cette requête, le moyen est recevable.
Aux termes de la disposition précitée,
le recours en nullité est ouvert si le tribunal a rejeté à tort des conclusions incidentes
du recourant, lorsque ce rejet a été de nature à influer sur la décision attaquée.
c)
En l’espèce, c’est à tort
que Z.________ fait valoir que le tribunal a statué sur la question de la tardiveté de la plainte
après les plaidoiries et que, partant, il a violé le principe de la bonne foi. En effet, il
résulte du procès-verbal d’audience du 23 septembre 2009 (jugt, p. 10
in
fine
) que les premiers juges se sont bel et bien
penchés sur la requête incidente à la clôture de l’instruction, comme il avait
été décidé la veille en présence des parties (jugt, p. 3
in initio
), le prénommé relevant d’ailleurs
lui-même que le tribunal "devait statuer de manière incidente au plus tard à la clôture
de l’instruction". Le fait qu’ils aient considéré la question de la tardiveté
de la plainte comme "un moyen de fond qui doit être réglé dans le cadre du jugement"
ne prête pas le flanc à la critique, dans la mesure où tel a été le cas (jugt,
pp. 15 s.).
L’accusé prétend ensuite que le procès-verbal d’audience ne reflète pas
la réalité. Il soutient que la Présidente a déclaré, s’agissant de la
question litigieuse susmentionnée, "j’en ai discuté avec mes collègues"
et que pourtant, le procès-verbal ne fait état d’aucune interruption d’audience
ni d’aucune délibération du tribunal sur ce point. Cet argument tombe à faux, dans
la mesure où la formulation incriminée signifie simplement qu’un échange, même
informel, avait eu lieu préalablement, échange au demeurant tout à fait plausible étant
donné que le conseil du recourant avait lui-même déjà attiré l’attention
du tribunal sur la question de la tardiveté de la plainte dans son courrier du 6 août 2009
(pièce 71).
Z.________ estime qu’en statuant sur la question litigieuse dans le jugement au fond, les premiers
juges ont permis à I.________ d’intervenir tout au long du procès et de produire de nombreuses
pièces durant l’instruction, ce qui, selon le prénommé, n’était pas admissible,
étant donné qu’il a ensuite été constaté que la plainte était tardive
(jugt, p. 16). On ne saurait suivre ce raisonnement puisque, comme on l’a relevé ci-avant,
il avait clairement été établi en début d’audience, d’entente avec les
parties, que la requête incidente devait été examinée à la clôture de l’instruction,
le conseil d’I.________ ayant expressément indiqué qu’il souhaitait que "les
témoins soient entendus sur cette question" (jugt, p. 3
in
initio
).
L’accusé relève enfin que le conseil d’I.________ "a plaidé pendant plus
d’une heure et demie, notamment sur toute la problématique de la culpabilité, de la peine,
du sursis, alors que sa position de partie civile devait le limiter à faire valoir des prétentions
civiles et non pas à se substituer au ministère public" (recours, p. 23, par. 7). Or,
s’il est vrai que la société précitée n’avait pas la qualité de
plaignante (jugt, p. 16), il n’en reste pas moins qu’elle était partie civile (jugt,
ibidem
)
et ce, en raison de toutes les infractions dénoncées, ce que le recourant ne remet d’ailleurs
pas en question. Dans ces conditions, il lui était loisible de participer au procès afin de
soutenir ses conclusions civiles. Le fait qu’elle ait plaidé, selon l’intéressé,
des questions sans relation avec la question civile n’est pas déterminant; on ne saurait en
effet nier à la partie civile le droit de plaider sur les actes illicites commis et sur leurs incidences.
Cette problématique relève tout au plus de la police de l’audience, de sorte que si l’accusé
entendait se prévaloir de certaines irrégularités relatives aux débats, il devait
procéder par la voie incidente, conformément à l’art. 361 CPP, et, en cas de rejet
de sa requête, recourir en nullité en invoquant le moyen tiré de l'art. 411 let. f CPP
(Bovay et alii, op. cit., n. 7.2 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 101; JT 1981
III 31). Ne l'ayant pas fait, il ne saurait s'en plaindre aujourd'hui. En effet, il est contraire au
principe de la bonne foi d'invoquer après coup des moyens que l'on avait renoncé à faire
valoir en temps utile en cours de procédure, parce que la décision intervenue a finalement
été défavorable (CCASS, 5 mai 1988, n° 148).
Au vu de ce qui précède, force est de constater que le rejet des conclusions incidentes et
le fait de constater dans le jugement la tardiveté de la plainte n’ont eu aucune incidence
sur le sort du procès.
Mal fondé, le moyen tiré de l’art. 411 let. f CPP doit donc être rejeté et,
avec lui, le recours en nullité de Z.________.
IV.
Recours en réforme
1.
Saisie d’un recours en réforme, la
cour de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens que
les parties invoquent (art. 447 al. CPP). Elle est cependant liée par les faits constatés dans
le jugement attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en l’espèce,
qu’elle rectifie d’office (art. 447 al. 2 CPP).
2.
a)
Z.________
invoque tout d’abord une violation de l’art. 158 CP. Il estime qu’au vu de la lettre
qu’I.________ lui a adressée en date du 15 juillet 1980 (pièce 5/18), un accord était
intervenu quant au paiement par ladite société de ses primes d’assurance-maladie à
hauteur de 2'800 francs. Il fait valoir qu’il existe un doute sur la portée de cet accord,
doute qui doit lui profiter, et que, dès lors, il doit être libéré de l’infraction
de gestion déloyale.
b)
Le recourant revient sur les faits retenus par
le tribunal, ce qui n'est pas admissible dans le cadre d'un recours en réforme. Au demeurant, on
observera que le tribunal s’est dit "convaincu que rien n’autorisait l’accusé
à se faire payer les primes d’assurances-maladie de son épouse par son employeur"
(jugt, p. 19), de sorte qu’il n’y avait pas de doute au sujet des faits retenus par le tribunal,
comme on l’a vu ci-avant (cf. ch. II.1
supra
).
c)
Il
convient dès lors d’établir si les faits tels qu'admis par les premiers juges en pages
17 à 20 de la décision attaquée constituent un acte de gestion déloyale.
aa)
Aux termes de l'art. 158 CP, celui qui, en vertu
de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts
pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté
atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés sera puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1 al. 1). Le cas de
la gestion déloyale aggravée est réalisé lorsque l'auteur a agi dans le dessein de
se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (ch. 1 al. 3).
Sur le plan objectif,
l'infraction de gestion déloyale au sens de l'art. 158 ch. 1 al. 1 CP suppose la réalisation
de trois éléments : il faut que l'auteur ait eu un devoir de gestion ou de sauvegarde, qu'il
ait violé une obligation qui lui revient en cette qualité et qu'il en soit résulté
un dommage; sur le plan subjectif, il faut qu'il ait agi intentionnellement. Dans la situation aggravée
prévue par l'art. 158 ch. 1 al. 3 CP, il faut encore un dessein de se procurer ou de procurer à
un tiers un enrichissement illégitime.
Le devoir de gestion implique
un pouvoir sur les biens d'autrui comportant une indépendance suffisante, un droit de disposition
autonome, une certaine latitude qui caractérise le devoir de fidélité dont la violation
est punissable (ATF 123 IV 17, c. 3b). Ce pouvoir peut se manifester non seulement par la passation d'actes
juridiques, mais également par la défense, sur le plan interne, d'intérêts patrimoniaux
ou par des actes matériels. Il faut cependant que le gérant ait une autonomie suffisante sur
tout ou partie de la fortune d'autrui, sur les moyens de production ou le personnel d'une entreprise
(ATF 123 IV 17, précité, c. 3b; 120 IV 190, c. 2b).
Un
tel devoir incombe notamment aux organes des sociétés commerciales, soit aux membres du conseil
d’administration et à la direction, ainsi qu'aux organes de fait (Trechsel, Schweizerisches
Strafgesetztbuch, Praxiskommentar, St-Gall 2008, n. 6 ad art. 158 CP; Niggli/Wiprächtiger, Strafgesetzbuch,
Basler Kommentar, n. 21 ss ad art. 158 CP; Garbarski, La responsabilité pénale des organes
dirigeants des sociétés anonymes, Zurich 2006, p. 282; Donatsch, Aspekte der ungetreuen Geschäftsbesorgung
gemäss Art. 158 Ziff. 1 StGB in der Aktiengesellschaft, unter besonderer Berücksichtigung der
Delegation von Kompetenzen durch den Verwaltungsrat, in RPS 120/2002, pp. 4 ss.).
Pour qu'il y ait gestion
déloyale, il ne suffit pas que l'auteur ait été gérant, ni qu'il ait violé une
quelconque obligation. Le terme de gestion déloyale et la définition légale de l'infraction
exigent que l'obligation qu'il a violée soit liée à la gestion confiée (ATF 120 IV
190, précité, c. 2b). Il convient donc d'examiner de manière concrète si les actes
de gestion reprochés violaient un devoir de gestion spécifique. Les devoirs de gestion ou de
sauvegarde dont dépend le comportement délictueux sont déterminés par les obligations
imposées au gérant. Ces obligations sont d’abord définies par la loi, mais peuvent
aussi l’être par les statuts, les règlements ou les décisions de l’assemblée
générale pour ce qui est d’une société anonyme (Garbarski, op. cit., pp. 284
s.).
Parmi les devoirs des
administrateurs et des tiers chargés de tout ou partie de la gestion figurent notamment les devoirs
de diligence et de fidélité envers la société, qui leur imposent de veiller fidèlement
aux intérêts de celle-ci (art. 717 al. 1 CO). Pour déterminer si la personne recherchée
a manqué à son devoir de diligence, on doit se demander si elle a déployé les efforts
que l’on pouvait exiger d’elle pour remplir correctement sa mission. Il faut donc se pencher
sur sa mission et se demander concrètement ce qu’elle devait faire ou ne pas faire. Le contenu
de la mission peut résulter soit des lois et des statuts, soit dépendre des circonstances concrètes
(Corboz, Commentaire romand, Code des obligations II, n. 24 ad art 754 CO).
L'infraction
de gestion déloyale n'est consommée que s'il y a eu un dommage patrimonial. Ce préjudice
doit être en rapport de causalité avec la violation des devoirs (Corboz, Les infractions en
droit suisse, Vol. I, Berne 2002, n. 10 ad art. 158 CP). Le dommage est une lésion du patrimoine
sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif
ou d'une non-diminution du passif, mais aussi d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet
d'en diminuer la valeur du point de vue économique. Par ailleurs, un préjudice temporaire suffit
(ATF 122 IV 279, c. 2a; 121 IV 104, c. 2c; 120 IV 122, c. 6b/bb). Il n'est pas nécessaire que le
dommage corresponde à l'enrichissement de l'auteur, ni qu'il soit chiffré; il suffit qu'il
soit certain (ATF 123 IV 17, c. 3d).
Il importe peu que le
comportement délictueux soit une action ou une omission (FF 1991 II 1019), un acte juridique ou
un acte matériel (Corboz, op. cit., n. 9 ad art. 158 CP et les réf. cit.).
bb)
En l'espèce, Z.________
avait
un pouvoir et un devoir de gestion en sa qualité de directeur d’I.________, ce qui est admis
par le prénommé. Il lui incombait donc de sauvegarder fidèlement les intérêts
légitimes de son employeur au sens de l'art. 321a CO
(Loi
fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 – Code des obligations
– RS 220).
Le prénommé
prétend
que
les avantages dont il a bénéficié en mettant à la charge d’I.________ le paiement
de ses primes d’assurance-maladie ainsi que celles de son épouse étaient licites, dans
la mesure où, selon lui, ils lui avaient été accordés par son employeur sur la base
de la lettre que ce dernier lui avait adressée en date du 15 juillet 1980 (pièce 5/18). Tel
n’est pourtant pas le cas, puisque le courrier en question parle de "votre assurance-maladie",
excluant ainsi clairement celle de l’épouse de l’accusé. A cela s’ajoute
que le montant pris en charge de 2'800 fr. ne pouvait pas couvrir l’ensemble des primes des époux
Z.________, comme on l’a expliqué lors de l’examen du premier moyen de nullité.
Par conséquent, c'est à juste titre que les premiers juges ont admis que le recourant avait
causé un dommage à son employeur et s'était procuré un avantage indu.
Au vu de ce qui précède,
force est de constater que
les
éléments objectifs de l'infraction de gestion déloyale sont réalisés.
cc)
Reste à déterminer si
Z.________
a agi intentionnellement.
Pour
qu'il y ait gestion déloyale, il faut sur le plan subjectif que l'intention porte sur tous les éléments
constitutifs. Le dol éventuel suffit, mais il doit être caractérisé vu l'imprécision
des éléments constitutifs objectifs de cette infraction (ATF 123 IV 23, précité;
120 IV 193, précité, c. 2b).
Le
dol éventuel est réalisé dès que l'auteur envisage le résultat dommageable,
mais agit néanmoins ou ne fait pas ce qui est en son pouvoir pour l'éviter ou en atténuer
les conséquences, s'accommodant de ce résultat pour le cas où il se produirait, même
s'il ne le souhaite pas (Favre et alii, op. cit., n. 2.4 ad art. 12 CP et les arrêts cités).
La conscience de l'auteur doit appréhender les moyens d'agir, le résultat et le rapport de
causalité entre ces éléments (Favre et alii, op. cit., n. 1.13 ad art. 158 CP).
C
e
que l'auteur savait, voulait ou ce qu'il s'accommodait relève du contenu de la pensée, soit
de faits qui ne peuvent en principe pas être revus dans le cadre d'un recours en réforme (TF
6S.187/2004 du 18 février 2005; ATF 125 IV 242, c. 3c, JT 2002 IV 38; ATF 119 IV 1, c. 5a). En revanche,
la question de savoir si les éléments extérieurs retenus en tant que révélateurs
du contenu de la conscience et de la volonté autorisent à admettre que l'auteur a agi par dol
éventuel relève du droit (TF 6S.69/2005 du 22 juillet 2005, c. 7.4, ad CCASS, 19 octobre 2004,
n° 394).
Quant au dessein d’enrichissement
illégitime, il n'est pas requis pour l'application de l'art. 158 ch. 1 al. 1 CP, mais constitue
une circonstance aggravante (art. 158 ch. 1 al. 3 CP; TF 6S.187/2004, précité; Corboz, op.
cit., n. 13 ad art 158 CP).
En l’occurrrence,
en soutenant avoir convenu avec son employeur des modalités du paiement de l’assurance-maladie
pour lui-même et son épouse (recours, p. 6
in
initio
), le recourant s’en
prend une nouvelle fois à l’état de fait du jugement attaqué, ce qui est inadmissible
à ce stade. Au demeurant, il sied de constater que le jugement indique qu’aucun accord n’était
intervenu entre les parties sur ce point.
Cela
étant, il ne pouvait échapper à Z.________ que l’avantage pécuniaire qu’il
retirait grâce à ses agissements portait atteinte aux intérêts de son employeur.
d)
En définitive, le tribunal a admis à
juste titre la réalisation de l'infraction de gestion déloyale.
Le moyen tiré d'une violation de l'art. 158 CP est donc mal fondé et ne peut qu'être rejeté.
3.
a)
Z.________
reproche ensuite au tribunal d'avoir retenu qu'il s'était rendu coupable de gestion déloyale
pour avoir indiqué, sur son décompte de salaire, des déductions à titre de prévoyance
professionnelle inférieures à la part des cotisations qu'il devait supporter.
b)
Le prénommé fait valoir que le contrat
de travail du 9 novembre 1973 (pièce 13) qui, selon lui, était toujours valable, prévoyait,
à son chiffre 5, la constitution d'une assurance de prévoyance et de pension équivalente
à celle dont il bénéficiait auprès de la H.________ et le paiement des primes par
un prélèvement de 8 % sur son revenu brut, le solde étant laissé à la charge
d'I.________. L'accusé part du principe que le contrat susmentionné était toujours valable
au moment des faits litigieux, alors que le tribunal a admis que tel n'était plus le cas à
partir de 1985, date de l'introduction de la LPP obligatoire (jugt, p. 22). Ce faisant, l'intéressé
s'en prend une nouvelle fois à l'état de fait retenu par les premiers juges, qui relève
de l'appréciation des preuves, question par ailleurs déjà examinée sous l'angle des
moyens de nullité (cf. ch. II.2
supra
).
c)
Le recourant prétend ensuite que l'élément
constitutif du dommage n'est pas réalisé. Il soutient qu'en accord avec le conseil d'administration,
il disposait d'un budget global pour les salaires et qu'il gérait cette enveloppe comme il l'entendait.
Selon lui, " il était donc licite et conforme aux instructions données […] de maintenir
une certaine continuité dans les prélèvements lui permettant de constituer une prévoyance
professionnelle pour compenser [les] sacrifices salariaux" auxquels il avait consenti (recours,
p. 10).
S'il est vrai que le tribunal a constaté que selon l'instruction, " Z.________ bénéficiait
d'un budget global pour les salaires" et qu'il "gérait cette enveloppe comme il l'entendait"
(jugt, p. 22), cela ne suffit cependant pas à admettre, comme le fait le prénommé, qu'il
était autorisé à faire, sur ses décomptes de salaire, des déductions inférieures
à la part des cotisations qu'il devait supporter. Bien au contraire, comme on l'a rappelé ci-avant,
il est clairement établi qu'en 1985, "tous les contrats de prévoyance d'I.________ ont
été revus" et que, par conséquent, "la règle prévue dans le contrat
de travail de l'accusé n'était plus valable" dès cette date (jugt, p. 22).
Compte tenu de ces éléments, c'est à tort que Z.________ affirme avoir agi conformément
aux instructions reçues par le conseil d'administration d'I.________ et que celle-ci n'a dès
lors subi aucun dommage au sens de l'art. 158 CP.
Pour le surplus, le tribunal a à bon droit indiqué qu'il ne pouvait échapper au prénommé
que ses agissements portaient atteinte aux intérêts pécuniaires de son employeur (jugt,
p. 23, par. 1). En effet, on remarquera que non seulement l'accusé ne remet pas en cause le fait
que les déductions LPP opérées sur son salaire étaient inférieures à ce
qui était prévu par la H.________ et la prise en charge de la différence par I.________,
mais qu'il établissait lui-même ses fiches de salaire (jugt, p. 21).
Par conséquent, le moyen est mal fondé et doit donc être rejeté.
4.
a)
Z.________
estime ensuite qu'il avait été autorisé par le conseil d'administration d'I.________ à
conclure, le 4 novembre 1987, un contrat de prévoyance surobligatoire et à laisser les cotisations
y relatives entièrement à la charge de son employeur.
b)
Tout d'abord, c'est en vain que le prénommé
soutient qu'"une prévoyance professionnelle surobligatoire à la charge d'un employeur
est tout à fait licite" (recours, p. 11), dès lors que seule est litigieuse la question
de savoir si l'accusé était autorisé à conclure le contrat précité. Or,
tel n'est pas le cas en l'occurrence. Premièrement, contrairement à l'interprétation qu'en
fait le recourant, la formulation du chiffre 5 du contrat du 9 novembre 1973 selon laquelle "il
sera constitué une assurance de prévoyance et de pension équivalente à celle dont
[il] bénéficie actuellement" ne signifie pas que l'intéressé était en droit
de conclure une telle police sans l'accord du conseil d'administration, et encore moins de faire supporter
l'ensemble des cotisations par la société susmentionnée.
Deuxièmement, le fait que le témoin [...] ait affirmé que "le problème du rachat
de la police d'assurance de l'accusé ait été discuté dans le cadre du conseil d'administration
avec Monsieur [...]" ne suffit pas à démontrer que celui-ci a ensuite autorisé la
conclusion d'un tel contrat (jugt, p. 24, par. 2
in
fine
; recours, p. 12). En effet, selon le témoin
[...], "la seule trace existante serait que Monsieur Petitpierre se chargerait d'une enquête
sur le sujet" (jugt, p. 24, par. 2
in
initio
).
Troisièmement, s'il est vrai que les seules affirmations du témoin [...] (jugt,
ibidem
)
ne permettent pas d'affirmer que Z.________ n'avait pas été autorisé à conclure un
contrat de prévoyance professionnelle surobligatoire à l'entière charge d'I.________ (recours,
ibidem
),
force est toutefois de constater que les premiers juges se ne sont pas fondés uniquement sur ces
propos, mais se sont basés sur les déclarations d'autres témoins ainsi que sur des éléments
de fait pertinents, en exposant leur appréciation sur environ trois pages (jugt, pp. 24 à 26).
Finalement, l'accusé était tenu, en sa qualité de directeur, de s'assurer de l'existence
d'une autorisation de la part du conseil d'administration avant de conclure le contrat litigieux. Ne
l'ayant pas fait, il s'est octroyé des avantages illicites et, partant, a violé son devoir
de gestion. C'est donc à juste titre que le recourant a été reconnu coupable de gestion
déloyale.
Partant, le moyen est mal fondé et doit être rejeté.
5.
a)
Z.________
reproche au tribunal d'avoir retenu qu'il s'était rendu coupable de gestion déloyale pour avoir
"reçu d'I.________ 300 fr. par mois d'allocations familiales pour son fils, alors que ce dernier
était âgé de plus de 25 ans" (jugt, p. 27
in
initio
).
b)
On relèvera tout d'abord que s'il est vrai
qu'en soi, "rien n'interdit à un employeur de verser, pour des enfants aux études, des
allocations familiales au-delà de l'âge de 25 ans " (recours, p. 16), en revanche toute
autre est la question de savoir si, en l'occurrence, I.________ avait bel et bien autorisé le prénommé
à bénéficier de tels avantages. Or, l'accusé ne remet pas en cause la constatation
du tribunal selon laquelle aucune décision formelle n'avait été prise sur ce point (jugt,
p. 27
in fine
),
mais prétend qu'il pouvait se croire en droit d'agir comme il l'a fait. Tel n'est toutefois pas
cas. En effet, l'argumentation du tribunal telle qu'exposée en page 28 de la décision attaquée
est convaincante et pertinente; les déclarations de deux témoins, le règlement de la caisse
d'allocations familiales des assurances et la teneur des certificats de salaire annuels démontrent
sans aucune ambiguïté que le recourant ne pouvait de bonne foi continuer à percevoir de
telles allocations, Le fait qu'il existe, selon l'intéressé, "des pratiques divergentes"
en matière d'allocations familiales (recours,
ibidem
)
importe peu, lui-même ayant admis, en cours d'enquête, avoir "profité de cet avantage
indu en connaissance de cause" et que "personne ne l'a su au sein d'Epona" (jugt, p. 27,
par. 3; PV aud. 4, p. 5). Enfin, si l'affaire avait été réglée, selon les dire du
témoin [...] (jugt, p. 28
in
fine
), cela ne l'a toutefois été que
du point de vue civil; du moment que l'infraction en question se poursuit d'office et que ses éléments
constitutifs sont ici réunis, c'est à juste titre que Z.________ a été reconnu coupable
pour ces faits aussi de gestion déloyale.
Mal fondé, le moyen ne peut dès lors qu'être rejeté.
6.
a)
Le
recourant estime encore, s'agissant des indemnités qui lui ont été versées suite
à l'accident subi en 1998, que c'est à tort que les premiers juges ont admis qu'il s'était
servi sans autorisation d'une partie de ces indemnités pour payer les soins donnés à son
cheval.
b)
On ne saurait suivre l'argument de l'accusé
selon lequel du moment qu'"un directeur a une certaine latitude pour faire valoir notamment des
indemnités ou des remboursements", il est en droit d'utiliser les prestations de l'assurance-accident
comme bon lui semble (recours, p. 17). En tant que directeur, il ne pouvait justement échapper à
Z.________ que les indemnités litigieuses versées par l'assurance étaient destinées
à remplacer en tout ou en partie le salaire qui restait payé par l'employeur, ce que le prénommé
semble oublier lorsqu'il affirme qu'"il n'a jamais touché les allocations et indemnités
de l'assurance accident"; il ne pouvait dès lors utiliser lesdites indemnités à d'autres
fins sans une autorisation du conseil d'administration, ce qui n'a manifestement pas été le
cas, comme le recourant l'admet du reste lui-même (recours,
ibidem
).
Le fait que ce dernier "réglait les sinistres librement, achetait le matériel, réglait
les salaires [et] payait les loyers" n'est pas pertinent. Au demeurant, les premiers juges ont retenu
que le cheval en question n'était pas un outil de publicité (jugt, p. 29, par. 3
in
initio
), contrairement à que semble soutenir
l'accusé lorsqu'il affirme "avoir participé à de nombreuses manifestations avec ce
cheval".
Enfin, le fait que Z.________ ait remboursé le montant touché indûment n'y change rien;
le jugement entrepris souligne à juste titre qu'"il s'agit d'un point qui touche à l'appréciation
de la quotité de la peine" (jugt, p. 29, par. 4), ce dont les premiers juges ont effectivement
tenu compte au moment de la fixation de la sanction (jugt, p. 37, par. 1).
Par conséquent, le moyen est mal fondé et doit être rejeté.
7.
a)
Le
recourant critique ensuite la qualification juridique des faits relatés sous chiffre 3.6 de la décision
attaquée (jugt, pp. 30 s.). Selon lui, il ne se serait pas enrichi au détriment d'I.________.
b)
Tout d'abord, en faisant grief au tribunal de
n'avoir pas expliqué la différence, d'une part, entre le salaire déclaré à l'AVS
et le salaire réel et, d'autre part, entre celui-ci et le salaire LPP, l'accusé critique les
faits retenus par le tribunal, ce qui est irrecevable dans le cadre d'un recours en réforme.
Il soutient ensuite que le tribunal aurait dû tenir compte de l'économie réalisée
sur les cotisations AVS dans le calcul du dommage causé par l'augmentation des cotisations LPP.
Ce grief tombe à faux. En effet, si la déduction des primes de l'assurance-maladie étaient
licites, comme le prétend l'intéressé, cela signifierait simplement que les règles
sur l'AVS ont été respectées et qu'I.________ n'a fait aucune économie réelle;
en revanche, si tel n'était pas le cas, ce que constate le tribunal (jugt, p. 31), le recourant
se prévaudrait alors d'un acte illicite, ce qui plaiderait en sa défaveur. Dans ces conditions,
c'est à juste titre que les premiers juges ont laissé ouverte la question de la "compensation"
des cotisations susmentionnées et ont calculé le préjudice subi par la partie civile uniquement
sur la base de l'augmentation artificielle des primes LPP suite à "l'annonce par Z.________
[à la H.________] d'un salaire brut plus élevé que le salaire brut réel" (jugt,
p. 30, par. 1
in fine
).
Sur ce dernier point, l'accusé fait valoir qu'il n'avait pas à demander une décision formelle
du conseil d'administration afin de bénéficier d'une couverture d'assurance LPP plus importante,
du moment qu'il avait reçue de son employeur d'une enveloppe globale pour les salaire et qu'il était
chargé d'établir les décomptes mensuels. On ne saurait suivre ce raisonnement. La question
n'est pas tant de savoir si l'intéressé pouvait disposer du budget global comme il l'entendait,
mais bien plutôt si les déductions litigieuses avaient été faites en fonction des
contrats passés avec la H.________, en d'autres termes, si l'augmentation des salaires et des cotisations
LPP était licite. Or, le tribunal a relevé que tel n'était pas le cas, puisqu'en agissant
de la sorte, le recourant avait obtenu un avantage auquel il n'aurait pas eu droit si son salaire réel
avait été annoncé à ladite assurance. Cette argumentation ne prête pas le flanc
à la critique. Du moment que le salaire du directeur était déterminé par contrat,
tout comme l'étaient les déductions diverses, il est évident qu'une augmentation dudit
salaire ou une modification des cotisations LPP devait obtenir l'approbation du conseil d'administration.
Partant, c'est à tort que le recourant fait
valoir qu'il a "agi de bonne foi et au mieux des intérêts d'I.________" (recours,
p. 19
in initio
).
Le moyen est mal fondé et doit donc être rejeté.
8.
a)
Z.________
reproche au tribunal d'avoir retenu qu'il avait acheté sans autorisation un van pour le transport
de chevaux. Il aurait été condamné à tort pour "gestion déloyale"
(recte : abus de confiance; jugt, p. 33
in
fine
).
b)
Selon l'art. 138 ch. 1 CP, se rend
coupable d'abus de confiance celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui
avait été confiée (al. 1), de même que celui qui, sans droit, aura employé à
son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées
(al. 2).
D'un point de vue objectif, l'infraction d'abus de confiance suppose tout d'abord l'existence d'une chose
mobilière ou de valeurs patrimoniales appartenant à autrui. La chose mobilière - ou les
valeurs patrimoniales - doit avoir été confiée à l'auteur, qui n'a pas à la
soustraire pour se l'approprier puisqu'elle se trouve déjà en sa possession; il l'a cependant
acquise en vertu d'un accord ou d'un autre rapport juridique qui implique qu'il n'en a pas la libre disposition
et ne peut se l'approprier. Il doit exister avec autrui un rapport de confiance qui permet à l'auteur
d'entrer en possession de la chose ou des valeurs patrimoniales, mais qui détermine en même
temps l'usage qu'il doit en faire. L'auteur reçoit en effet la chose mobilière pour en faire
un certain usage dans l'intérêt d'autrui, selon des instructions qui peuvent être expresses
ou tacites, par exemple pour la garder, l'administrer ou la livrer
(Favre
et alii, op. cit., n. 1.2
ad art.
138 CP; Corboz, op. cit., n. 21 ad art. 138 CP, p. 229; ATF 120 IV 276, c. 2; 118 IV 32).
D'un point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement
illégitime. L'intention doit exister, pour le moins sous la forme du dol éventuel, pour tous
les éléments constitutifs (Corboz, op. cit., n. 9 ss ad art. 138 CP; CCASS, 21 avril 1999,
n° 201). La condition du dessein d'enrichissement illégitime est remplie lorsque celui qui
devait tenir en tout temps le bien confié à disposition de l'ayant droit l'a utilisé à
son profit ou au profit d'un tiers sans avoir à tout moment la volonté et la possibilité
de le restituer immédiatement; s'il devait le tenir à disposition de l'ayant droit à un
moment donné ou à l'échéance d'un délai déterminé, il doit avoir eu
la possibilité de le restituer à ce moment ou à cette échéance (Niggli/Riedo,
Basler Kommentar, Strafrecht II, 2ème éd., Bâle 2007, n. 105 à 126 ad art. 138 CP;
TF 6S.86/2001 du 10 avril 2001, c. 2a, ad CCASS, 3 août 2000, n° 483; ATF 118 IV 27, c. 3a
et les réf. cit.). Le dessein d'enrichissement s'entend de tout avantage économique, lequel
réside ordinairement dans la valeur du bien obtenu, ou encore dans sa valeur d'aliénation ou
d'usage (CCASS, 21 avril 1999, n° 201, précité) et peut être réalisé par
dol éventuel (ATF 118 IV 27, précité); tel est le cas, lorsque l'auteur envisage l'enrichissement
comme possible et agit néanmoins, même s'il ne veut pas s'enrichir, parce qu'il s'en accommode
pour le cas où il se produirait (TF 6S.86/2001, précité, c. 2a; ATF 121 IV 249, c. 3a).
Le Tribunal fédéral admet que si l'auteur a la volonté et la possibilité de restituer
ultérieurement la chose, il se procure un enrichissement illégitime momentané, ce qui
suffit à justifier une condamnation (CCASS, 26 mars 2001, n° 53; ATF 118 IV 27, précité,
c. 3a).
La différence entre l’abus de confiance
et la gestion déloyale réside dans le fait que, dans le premier cas, l’usage des biens
confiés intervient à l’extérieur des limites fixées par le lésé,
tandis que dans le second cas, l’usage intervient à l’intérieur de celles-ci (Favre
et alii, op. cit., n. 1.26 ad art. 138 CP).
c)
En l’espèce, s’il est vrai que
Z.________, en sa qualité de directeur, avait la gestion des comptes d’I.________ et disposait
"d’une certaine latitude en matière d’acquisition de matériel" (recours,
p. 20
in initio
),
il n’en reste pas moins qu’il devait utiliser tant les valeurs patrimoniales que les choses
mobilières qui lui étaient confiées dans l’intérêt de son employeur. Or,
tel n’a pas été le cas en l’occurrence. En effet, les premiers juges ont constaté
que le van en question n’avait "jamais été intégré dans les actifs de
la société", bien qu’il fût acheté avec les fonds de cellle-ci, et qu’il
avait été utilisé par l’accusé à titre privé (jugt, p. 31
in
initio
); cela étant, il importe peu de savoir
pour quelle raison le véhicule était immatriculé au nom du recourant et si celui-ci l’a
utilisé également à titre professionnel. L’argument de l’intéressé
selon lequel "un tel van doit s’assimiler à une voiture de fonction" tombe à
faux, cet élément ne ressortant ni du dossier ni de l’état de fait du jugement.
Dès lors, même si l’on admettait que le conseil d’administration avait autorisé
l’acquisition du van, comme le prétend Z.________, rien ne permet toutefois de retenir que
ce véhicule était également destiné à un usage privé, ce d’autant
plus que le prénommé a lui-même indiqué que c’est son employeur qui en était
propriétaire, alors qu’en réalité, comme on l’a vu, le van n’a jamais
figuré dans les actifs d’I.________. Pour le surplus, on remarquera qu’il a fallu une
intervention de la société après le départ du recourant pour recouvrer une partie
du prix, ce qui "ne plaide pas en faveur de l’achat d’un véhicule d’entreprise"
(jugt, p. 33, par. 1).
Au regard de ces divers aspects, c’est à
juste titre que le tribunal a retenu que Z.________ s’était rendu coupable d’abus de
confiance au sens de l’art. 138 ch. 1 CP.
Mal fondé, le moyen ne peut dès lors qu’être rejeté.
9.
a)
Le
recourant conteste l’affirmation du tribunal selon laquelle l’achat de la boîte noire
sur son véhicule nécessitait une autorisation du conseil d’administration d’I.________.
Selon lui, les éléments constitutifs de l’abus de confiance ne sont pas réunis.
b)
On remarquera tout d’abord que si le matériel
en question a été acheté avec les fonds de la société précitée, ce
que l’accusé ne remet du reste pas en question, il n’a toufefois jamais été
intégré dans ses actifs. C’est à tort que l’intéressé explique que
"dans le cadre de son pouvoir de gestion", il avait "pensé équiper les véhicules
de ses collaborateurs de telles boîtes noires" et qu’il avait ainsi "prévu
d’en faire un essai sur la sienne" (recours, p. 21, par. 1; jugt, p. 35
in
fine
), étant donné que rien ne justifiait,
en l’occurrence, une telle dépense; l’argument selon lequel "les assurances exigent
que tous les véhicules soient équipés" de ce matériel (jugt, p. 35) tombe à
faux, le tribunal ayant à juste titre précisé à cet égard que la boîte
noire "ne pouvait être considérée comme un élément nécessaire à
l’exercice de sa fonction de directeur ou comme un bien de consommation courant" (jugt, p.
36, par. 1), éléments que Z.________ ne remet d’ailleurs pas en question. A cela s’ajoute
que les véhicules des collaborateurs et cadres d’I.________ n’ont finalement jamais
été munis de cette boîte et le recourant n’apporte aucun élément en ce
sens. Certes, le pouvoir de gestion de l’accusé paraît avoir été étendu;
mais il devait naturellement s’exercer au bénéfice de la société. Or, tel n’a
manifestement pas été le cas et le prétendu "intérêt pour la protection
des inspecteurs qui circulent de très nombreux kilomètres" (recours, p. 21, par. 4) est
dénué de pertinence puisqu’en définitive, seul l’intéressé a bénéficié
de cette boît noire. Le fait que celle-ci n’ai coûté que 671 fr. n’y change
rien. Dans ces circonstances, Z.________ ne peut se prévaloir de sa bonne foi.
Compte tenu de ce qui précède, le tribunal a conclu à bon droit que le prénommé
s’était rendu coupable d’abus de confiance au sens de l’art. 138 ch. 1 CP.
Le moyen est dès lors mal fondé et doit être rejeté.
10.
a)
Z.________
fait ensuite valoir que la peine de trois cent soixante jours-amende qui lui a été infligée
est, de par sa quotité, constitutive d’un abus du pouvoir d’appréciation par le
tribunal. Il soutient que c’est à tort que le tribunal a tenu compte, parmi les éléments
à charge, de "l’importance des montants en jeu" puisque selon lui, "la plus
grande des incertitudes règne" sur cette question (recours, p. 21; jugt, p. 37
in
initio
).
b)
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le critère
essentiel est celui de la faute.
Codifiant la jurisprudence, l'art. 47 al. 2 CP énumère les critères permettant de déterminer
le degré de gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le
caractère répréhensible de l'acte, qui correspondent respectivement au "résultat
de l'activité illicite" et au "mode et exécution de l'acte" de la jurisprudence
(TF 6B_710/2007 du 6 février 2008, c. 3.2 et les réf. cit.).
L'art. 47 al. 1
in fine
CP impose encore au juge de déterminer l'effet de la peine sur l'avenir du condamné. Ainsi,
un tribunal n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à la culpabilité de l'auteur
s'il y a lieu de prévoir qu'une peine plus clémente suffira à le détourner de commettre
d'autres infractions. Cela suppose toutefois qu'il existe des raisons particulières de penser qu'une
peine inférieure à celle qui paraît justifiée au regard de la culpabilité de
l'auteur suffira à le remettre sur le droit chemin (FF 1999, pp. 1787 ss, spéc. p. 1866).
L'art. 47 CP n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments
qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer
quant à la fixation de la peine. Cette disposition laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation.
La cour de céans ne peut modifier la peine infligée que si elle a été fixée
sur la base d'une argumentation erronée ou si elle est arbitrairement sévère. La fixation
de la peine, dans les limites légales, lui échappe, à moins que le tribunal qui a jugé
n'ait outrepassé son pouvoir d'appréciation en portant un jugement manifestement insoutenable,
arbitrairement sévère ou clément (Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP et les
réf. cit.; ATF 129 IV 6, c. 6.1; 128 IV 73, c. 3b; 127 IV 101, c. 2c; 123 IV 150, c. 2a; 122 IV
241, c. 1a; 118 IV 21, c. 2a; 116 IV 288, c. 2b).
Une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement
une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment
de la justice et de l'équité. Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire
préférable, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs,
mais aussi dans son résultat (ATF 132 III 209).
c)
En l’espèce, le tribunal a considéré
que la culpabilité de Z.________ était lourde. Il a examiné, à charge et à décharge,
les divers éléments relatifs aux antécédents et à la situation personnelle du
prénommé (jugt, pp. 36 s.). D’un côté, il a souligné que celui-ci répondait
de la circonstance aggravante d’un concours d’infractions. Sous l’angle de la gravité
de la faute, les premiers juges ont tenu compte du fait que l’accusé n’avait "pas
profité d’un seul avantage indu mais bien de chaque possibilité de fraude qui s’offrait
à lui". Ils ont également relevé que le recourant avait "agi avec pour seul
but son enrichissement personnel dans l’idée que la société lui appartenait et qu’il
pouvait en faire ce qu’il voulait". Le fait que l’intéressé ait profité
du climat de confiance et d’amitié qui régnait au sein du conseil d’administration
d’I.________ rend particulièrement critiquable son comportement. Le jugement fait ensuite
état de la longue activité délictueuse de Z.________, seule sa retraite ayant mis fin
à ses agissements. Enfin, le tribunal a pris en compte "l’importance des montants en
jeu". S’il est vrai, sur ce dernier point, que les premiers juges se sont limités à
donné acte à la société précitée de ses réserves à l’encontre
de l’accusé au motif que la plupart des prétentions civiles n’étaient fondés
sur aucune pièce justificative (jugt, pp. 23, 26, 28, 31 et 35), cela ne signifie toutefois pas
qu’on ignore tout de l’importance des montants en jeu, comme le recourant fait valoir; en
effet, le tribunal s’est fondé sur des pièces émanant notamment de la H.________,
documents qui fournissent des indications qui n’ont du reste pas été démenties par
les témoignages, et a précisé qu’il ne possédait pas les renseignements suffisants
pour trancher la question des conclusions civiles (jugt,
ibidem
).
Ainsi, le fait que les chiffres articulés par la partie civile doivent être vérifiés
au regard d’autres pièces n’enlève rien à la valeur des évaluations faites
par les premiers juges.
D’un autre côté, contrairement à ce que prétend Z.________ les premiers juges
ont retenu en sa faveur son âge, son absence d’antécédents et le remboursement partiel
des montants détournés. Ils n’ont par ailleurs pas ignoré le fait que le prénommé
était veuf et avait perdu un enfant (jugt, p. 12).
Quant à l’argument de l’accusé selon lequel "cette affaire est exclusivement
pour I.________ d’un intérêt civil" et que celle-ci a agi notamment "pour obtenir
une forme d’imprescriptibilité" (recours, p. 22
in
initio
), il n’est pas pertinent dans le
cadre de la fixation de la peine, celle-ci s’appréciant avant tout d’après la culpabilité
de l’auteur.
Le tribunal a donc procédé à une pesée entre les différents éléments
de l'article 47 CP. L'examen des divers aspects retenus par les premiers juges montre que ceux-ci ne
sont pas sortis du cadre légal en fixant la peine; ils ne se sont en effet pas fondés sur des
critères étrangers à la disposition précitée, mais ont déterminé la
gravité de la faute de Z.________ sur la base de critères pertinents, en exposant sur plus
d’une page, les éléments qui les ont amenés à qualifier la culpabilité
du prénommé de lourde. Cela étant, la peine pécuniaire de trois cent soixante jours-amende
infligée au prénommé ne consacre aucun abus du large pouvoir d’appréciation
des premiers juges en la matière.
Partant, le moyen est mal fondé et doit être rejeté.
Pour le surplus, le montant du jour-amende, arrêté
à 150 fr., doit être confirmé, au vu de la situation personnelle et économique de
l’accusé (art. 34 al. 2 CP) telle qu’exposé aux pages 12 et 13 de la décision
attaquée. Il en va de même de l’amende de 5'000 fr. infligée à titre de sanction
immédiate (art. 42 al. 4 CP) et de la peine privative de liberté de substitution de 33 jours,
le taux de conversion étant identique à celui fixé pour la peine pécuniaire.
11
a)
Z.________
reproche encore aux premiers juges d’avoir mis à sa charge l’intégralité des
frais. Il estime qu’une bonne partie des mesures d’instruction ont été requises
par I.________ qui en fin de compte a vu ses conclusions civiles rejetées.
b)
On ne saurait suivre l’argument de l’accusé.
En effet, il ressort du dossier que chacune des parties a produit des pièces et requis des mesures
d’instruction. De plus et surtout, il n’apparaît pas que les mesures ordonnées
sur demande de la partie civile aient excédé ce qui est généralement utile dans l’évaluation
du dommage, question qui aurait dû de toute manière être abordée par le tribunal.
Z.________ a certes été libéré de l’accusation d’escroquerie, pour le
motif que l’élément de tromperie astucieuse faisait défaut (jugt, p. 35); il n’en
demeure pas moins que le comportement du prénommé, "qui a fait voter au conseil d’administration
d’I.________ l’octroi d’un pont AVS en sa faveur en leur expliquant qu’en prenant
une retraite anticipée, il se retrouverait avec un revenu largement inférieur à son dernier
salaire, alors que ce n’était pas le cas" (jugt, p. 34), est civilement répréhensible
(Bovay et alii, n. 2.1 ad art. 158 CPP), ne serait-ce que sous l’angle de la bonne foi (art. 2
CC). Au demeurant, le condamné doit être partiellement libéré des frais au sens de
l’art. 157 al. 3 CPP lorsqu’il existe une disproportion évidente entre le montant de
ces frais et sa culpabilité (CCASS, 4 juillet 1996, n. 242), ce qui n’est pas le cas en l’occurrence.
On ajoutera que le juge de première instance dispose d’un large pouvoir d’appréciation
en ce domaine, de sorte que la Cour de cassation ne peut revoir le jugement sur ce point que si celle-ci
est arbitraire (Bovay et alii, n. 1 et 5 ad art. 157 CPP); or, bien que brièvement motivée,
la décision du tribunal à cet égard ne prête pas le flanc à la critique (jugt,
p. 38, par. 2).
Cela étant, le moyen est mal fondé et doit être rejeté.
12.
a)
Le
recourant soutient enfin que du moment que les conclusions civiles d’I.________ ont pour l’essentiel
été rejetées, c’est à tort que le tribunal a alloué à celle-ci un
montant de 7'000 fr. à titre de dépens pénaux.
b)
L’intéressé perd de vue que les
premiers juges ont donné acte à la partie civile de ses réserves, ce qui, contrairement
à ce qu’il prétend, ne correspond pas au rejet pur et simple des prétentions civiles
(Bovay et alii, op. cit., n. 4.2 ad art. 163 CPP). En outre, s’il est vrai qu’I.________
"n’avait que la position de partie civile" (recours, p. 24), elle avait néanmoins
un intérêt manifeste au procès et, au vu de la condamnation de l’accusé, a
droit à l’allocation de dépens dont la quotité n’est au demeurant pas excessive,
compte tenu de la complexité des faits et de la valeur des intérêts civils en jeu (Bovay
et alii, op. cit., n. 1.3 ad art. 97 CPP et n. 2.3 et 4.1 ad art. 163 CPP).
Mal fondé, le moyen ne peut dès lors
qu’être rejeté.
V.
En définitive, aucun des moyens invoqués par Z.________ n'est retenu. Son recours ne peut dès
lors qu'être rejeté et le jugement confirmé, en application de l'art. 431 al. 2 CPP. Vu
l'issue du recours, les frais de deuxième instance seront supportés par le prénommé
(art. 450 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 4'680 fr. (quatre mille six cent huitante francs), sont mis
à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
18 décembre 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Henri Baudraz, avocat (pour Z.________),
-
Me Jean-Samuel Leuba, avocat (pour I.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :