vd_findinfo · Décision / 2019 / 960 · 2019-11-21 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, SOUPÇON, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, VIOL, CONTRAINTE SEXUELLE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 21.11.2019 Décision / 2019 / 960

TRIBUNAL
CANTONAL
935
PE19.004449-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 novembre 2019
__________________
Composition :
M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière :
Mme              Grosjean
*****
Art.
221 al. 1 let. a et b, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 novembre 2019 par
F.________
contre l’ordonnance rendue le 8 novembre 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE19.004449-CPB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 26 février 2019, le Service de la population
a dénoncé au Ministère public central deux mariages forcés contractés par B.Q.________.
Il a exposé en substance que la prénommée aurait été contrainte à deux
reprises par ses parents C.Q.________ et D.Q.________ à se marier au [...], soit le 12 septembre
2013 avec F.________, mariage dissous par le divorce le 14 mars 2016, et le 25 mai 2017 avec I.________.
Le 17 juin 2019, le Ministère public central, division affaires spéciales, a décidé
de l’ouverture d’une instruction pénale afin de définir les circonstances dans
lesquelles B.Q.________ avait contracté mariage.
b)
Le
17 octobre 2019, la Procureure a décidé de l’extension de l’instruction pénale
contre F.________, prévenu de contrainte sexuelle et de viol, pour avoir, à Fribourg, au domicile
de ses oncles, entre octobre ou novembre 2014, soit dès son arrivée en Suisse, et décembre
2014 ou janvier 2015, à réitérées reprises, contraint B.Q.________ à entretenir
des relations sexuelles non consenties, ainsi qu’à lui prodiguer des fellations contre son
gré. Pour ce faire, le prévenu aurait frappé et saisi son épouse à la gorge
afin de l’empêcher de crier. B.Q.________ a déposé plainte en raison de ces faits
le 22 août 2019.
c)
F.________
a été appréhendé le 5 novembre 2019. Son audition d’arrestation a été
tenue le lendemain. A cette occasion, il a contesté l’intégralité des faits qui
lui étaient reprochés et a en particulier nié avoir giflé B.Q.________ et l’avoir
forcée à entretenir des relations sexuelles avec lui (PV aud. 16).
Le 6 novembre 2019, le Ministère public a saisi le Tribunal de mesures de contrainte d’une
demande de mise en détention provisoire de F.________ pour une durée de trois mois. Il a considéré
qu’au vu des déclarations du père de la plaignante, C.Q.________, et du témoin R.________
notamment, ainsi que du fait que les informations fournies par F.________ quant au contexte du mariage
étaient sujettes à caution dès lors qu’elles étaient en contradiction avec
les déclarations de B.Q.________ et de son père, les soupçons de culpabilité pesant
sur le prévenu étaient suffisants pour justifier un placement en détention provisoire.
La Procureure a au surplus invoqué l’existence de risques de fuite et de collusion et a considéré
que la durée de la détention requise respectait le principe de la proportionnalité.
F.________, par son défenseur, s’est déterminé le 7 novembre 2019. Il a contesté
l’existence de forts soupçons de commission d’un crime ou d’un délit ainsi
que celle de risques de fuite et de collusion et a dès lors conclu à sa libération immédiate.
Subsidiairement, il a conclu à la mise en œuvre de mesures de substitution en lieu et place
de la détention provisoire et, plus subsidiairement, à ce que la durée de la détention
provisoire n’excède pas un mois.
B.
Par ordonnance du 8 novembre 2019, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de F.________ (I), a fixé
la durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu’au
5 février 2020 (II) et a dit que les frais de sa décision, par 300 fr., suivaient le sort de
la cause (III).
Le tribunal a retenu qu’il existait des indices suffisamment sérieux de culpabilité à
l’encontre de F.________, que le risque de fuite était indiscutable et que le risque de collusion
était également réalisé, au vu des mesures d’instruction à venir annoncées
par le Ministère public. Il a en outre considéré que ni les mesures de substitution proposées
par la défense, ni aucune autre mesure n’étaient susceptibles de prévenir efficacement
la réalisation des deux risques constatés. Enfin, il a estimé que la proportionnalité
était respectée au vu des charges énoncées et de la condamnation à laquelle
s’exposait le prévenu.
C.
Par acte du 18 novembre 2019, F.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant,
sous suite de frais judiciaires et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il
soit libéré immédiatement. Subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens
que soient ordonnées, en lieu et place de la détention provisoire, des mesures de substitution,
en particulier sous la forme du dépôt de ses documents d’identité ou du maintien
de ces documents en mains de la police, d’un engagement à ne pas quitter la Suisse, voire
un périmètre à fixer à dire de justice, et d’un engagement à ne prendre
contact avec aucune personne susceptible d’être appelée à donner des renseignements
dans le cadre de l’enquête en cours. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation
de l’ordonnance du 8 novembre 2019 et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit :
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité
pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
de F.________ est recevable.
2.
2.1
Le recourant conteste l’existence de forts
soupçons de commission d’un crime ou d’un délit. Il soutient que seules les déclarations
de B.Q.________ le mettraient en cause, que celles-ci seraient pourtant parfois incohérentes, voire
contradictoires avec celles d’autres personnes entendues et que, quoi qu’il en soit, aucun
élément du dossier ne démontrerait, même sous l’angle de la vraisemblance,
que la version de la plaignante serait plus crédible que la sienne. Au contraire, ses propres déclarations
devraient primer, puisque lors de ses deux auditions, il aurait eu un discours cohérent et constant,
et que sa version serait corroborée par la plupart des témoignages recueillis jusqu’à
présent.
2.2
2.2.1
Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
2.2.2
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas
la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.2 ; ATF 137 IV 122 consid.
3.2 ; TF 1B_413/2019 du 11 septembre 2019 consid. 2.1 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221
CPP). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas tenu, à
ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid.
3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à
se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou
pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète
des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner
s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122
consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ;
TF
1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ;
Forster,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
2.3
En l’occurrence, il est vrai qu’on
ne dispose au dossier d’aucun élément de preuve matériel et que les versions de
la plaignante et du recourant sont contradictoires. Il est vrai également que certains témoignages,
soit ceux des deux oncles de F.________ et du frère de B.Q.________ (PV aud. 17 à 19), sont
favorables au prévenu, puisque ces témoins ont déclaré qu’ils ne pensaient
pas que le recourant ait pu se montrer violent à l’égard de son ex-épouse. Dans
le contexte particulier d’une suspicion de mariages forcés, il n’est toutefois pas surprenant
que des membres de la famille ne soutiennent pas la plaignante qui, en dénonçant de tels faits,
remet en cause une pratique culturelle. En outre, on relèvera que même dans cette situation
et nonobstant son statut de prévenu de mariage forcé, C.Q.________, père de la victime,
s’est pour sa part montré du côté de sa fille en expliquant qu’elle lui avait
dit s’être fait gifler à plusieurs reprises par son ex-époux, ce qu’il n’avait
pas accepté (PV aud. 12, R. 21 et 22, pp. 9-10).
Il faut au surplus constater que les dépositions de la victime, longues, circonstanciées et
constantes, la rendent crédible. L’état de malaise et de détresse dans lequel s’est
retrouvée B.Q.________ lors de ses trois comparutions devant la Procureure, ayant nécessité
des suspensions, voire des interruptions d’audience, paraît établir une grande souffrance
et donne d’autant plus de crédit à ses déclarations.
Enfin, les déclarations de R.________, maître socio-professionnel qui avait suivi la plaignante
durant son apprentissage, renforcent encore la crédibilité de la victime. Ce témoin a
notamment déclaré qu’après son premier mariage, B.Q.________ n’était
pas bien et avait pris beaucoup de poids, qu’elle lui avait fait part du fait qu’elle était
contrainte d’entretenir des relations sexuelles avec son époux (PV aud. 4, R. 5 pp. 2-3 et
R. 8) et qu’elle lui paraissait tout à fait crédible au vu de sa difficulté à
se confier et de son état émotionnel perturbé (ibid., R. 11).
A ce stade de l’enquête, il existe donc des indices suffisants de commission d’infractions
à l’intégrité sexuelle, qui justifient le placement en détention provisoire
du recourant. La première condition de l’art. 221 al. 1 CPP est ainsi réalisée.
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de fuite. Il fait valoir que le centre de ses intérêts serait en Suisse, pays dans lequel
il serait installé depuis près de six ans et où il aurait un emploi stable. Son épouse
et son fils seraient d’ailleurs sur le point de l’y rejoindre, puisqu’il aurait récemment
trouvé un appartement permettant de les accueillir. En outre, le recourant soutient qu’il
aurait toujours respecté l’ordre et la sécurité publics et qu’il n’entendrait
aucunement se soustraire à la procédure en cours.
3.2
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au
sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que
le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui
le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite
non seulement possible, mais également probable. Les circonstances particulières de chaque
cas d’espèce doivent être prises en compte (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_308/2018
du 17 juillet 2018 consid. 3.1). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier
la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de
fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 143 IV 160 consid.
4.3 ; TF 1B_174/2019 du 3 mai 2019 consid. 3.1).
3.3
En l’espèce, l’existence d’un
risque de fuite est évidente. Le recourant est en effet de nationalité [...] et au bénéfice
en Suisse d’un seul permis B, qui n’a de surcroît pas été renouvelé par
le Service de la population en l’état. Il a certes un emploi dans notre pays, mais n’a
pas de domicile propre. Il vit en effet chez l’un de ses oncles (PV aud. 16 lignes 36-39), et ceux-ci
sont la seule attache familiale dont il dispose dans notre pays, son épouse et son fils vivant actuellement
en [...]. En outre, il faut relever que les faits reprochés au recourant sont graves et qu’en
cas de condamnation, la sanction susceptible d’être prononcée pourrait être lourde,
le viol étant passible d’une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à
dix ans. Aussi, au vu de la situation personnelle, du statut de séjour et de la peine encourue par
le prévenu, le risque qu’il quitte le territoire helvétique et se soustraie à la
poursuite pénale en cas de libération est élevé.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de collusion. Il fait principalement valoir que ses deux oncles ainsi que le frère de la
plaignante ont désormais été entendus, de sorte que le risque que leur témoignage
soit influencé par son intervention ne pourrait plus lui être opposé. Les autres personnes
susceptibles d’apporter leur témoignage auraient en outre toutes déjà été
entendues.
4.2
Le placement en détention provisoire peut
être justifié par l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction
en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre que l’intéressé mette sa liberté
à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne contact
avec des témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations
(art. 221 al. 1 let b CPP). Ce motif de détention avant jugement vise ainsi à garantir la constatation
exacte et complète des faits ; il concerne toutes les personnes sur lesquelles le prévenu
pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre la recherche de la vérité
(par exemple par la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques),
soit non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins,
les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure (ATF 137 IV
122 consid. 6.2 et 6.4 ; Schmocker, op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221 CPP). Selon la jurisprudence,
on ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent
à toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien
en détention provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer
que les circonstances particulières de l’espèce font apparaître un danger concret
et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité,
en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver
secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération
du prévenu en compromettrait l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte
les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses
liens avec les autres prévenus. Entrent aussi en considération la nature et l’importance
des déclarations, respectivement des moyens de preuves susceptibles d’être menacés,
la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. A cet égard, plus l'instruction
se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences
relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV
122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 et les réf. citées ; TF 1B_208/2019 du
29 mai 2019 consid. 4.1).
4.3
En l’espèce, les mesures d’instruction
envisagées par le Ministère public et reprises par le Tribunal des mesures de contrainte pour
justifier l’existence du risque de collusion ont effectivement été effectuées, puisque
les deux oncles du recourant ont été auditionnés le 14 novembre 2019. Le risque de collusion
s’en trouve considérablement diminué. Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue le
contexte particulier de cette affaire, qui relève du huis clos familial. D’autres personnes
sont encore susceptibles d’apporter leur éclairage et certains protagonistes pourraient être
à nouveau entendus. Il n’est donc de loin pas exclu qu’en cas de libération, F.________
cherche à influencer des membres d’une famille ou de l’autre afin de les rallier à
sa cause.
Partant, le risque de collusion, à ce stade de l’enquête, peut encore être retenu,
étant précisé qu’en tout état de cause, l’existence d’un risque
de fuite est suffisant à justifier la détention provisoire, les conditions posées par
l’art. 221 CPP étant alternatives (cf. TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 5).
5.
5.1
Conformément au principe de la proportionnalité
(art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la
détention, qui représente l'
ultima
ratio
(ATF 141 IV 190 consid. 3.1 ; ATF 140
IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al.
1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères
en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté
si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure
pénale, Petit commentaire, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Schmocker, op. cit., n.
2 ad art. 237 CPP).
5.2
On ne voit dans le cas d’espèce pas
quelles mesures de substitution permettraient de pallier les risques constatés de manière efficace,
dans la mesure où leur respect ne reposerait pour l’essentiel que sur le bon vouloir du recourant.
Quant à un dépôt des documents d’identité, il ne permettrait la réduction
du risque de fuite que dans une faible mesure. Il ne serait en effet pas propre à empêcher
une disparition du recourant dans la clandestinité. Une telle mesure n’est donc pas suffisante
à endiguer le risque retenu.
Pour le surplus, la durée de la détention provisoire ordonnée respecte le principe de
la proportionnalité, au vu des actes reprochés et des infractions envisagées (cf. art.
212 al. 3 CPP). Le recourant ne soutient d’ailleurs pas le contraire.
6.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 8 novembre 2019 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille
cent francs), sont mis à la charge de F.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Loïka Lorenzini, avocate (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales,
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour B.Q.________),
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :