vd_findinfo · HC / 2020 / 248 · 2020-06-19 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, ENFANT, CONJOINT, CONTRIBUTION DE PRISE EN CHARGE | 176 al. 1 ch. 1 CC, 276 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 19.06.2020 HC / 2020 / 248

TRIBUNAL
CANTONAL
TD17.019537-200012
247
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
19 juin 2020
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 CC ; 276 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.D.________
,
à [...], requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 19 décembre
2019 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelant d’avec
B.________
,
à [...], intimée, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 décembre 2019, adressée pour notification aux
conseils des parties le même jour, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte a dit que A.D.________ contribuerait à l’entretien de son enfant B.D.________,
né le [...] 2009, par le régulier versement d’une pension de 2'150 fr., allocations familiales
dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de sa mère B.________, dès
et y compris le 1
er
juin 2019 (I), a dit que A.D.________ contribuerait à l’entretien de son enfant C.D.________,
née le [...] 2010, par le régulier versement d’une pension de 2'150 fr., allocations
familiales dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de sa mère, dès
et y compris le 1
er
juin 2019 (II), a dit que A.D.________ contribuerait à l’entretien de son enfant D.D.________,
née le [...] 2012, par le régulier versement d’une pension de 1’800 fr., allocations
familiales dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de sa mère, dès
et y compris le 1
er
juin 2019 (III), a mis les frais judiciaires de la procédure provisionnelle, arrêtés à
400 fr., à la charge de A.D.________ par 200 fr. et à la charge de B.________ par 200 fr. (IV),
a compensé les dépens de la procédure provisionnelle (V) et a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions provisionnelles dans la mesure de leur recevabilité (VI).
En droit, le premier juge, appelé à statuer sur une requête de mesures provisionnelles
tendant à la modification de la contribution de 8'650 fr. due pour l’entretien de l’épouse
et des trois enfants des parties, a retenu qu’aucun changement significatif et durable n’était
intervenu en ce qui concernait la capacité contributive du mari. En revanche, son épouse exerçait
désormais une activité lucrative et réalisait à ce titre un revenu mensuel net de
2'726 fr. 80, ce qui représentait une modification concrète et non temporaire des circonstances
de fait prévalant lors de la fixation de la contribution d’entretien. Il se justifiait en
conséquence d’entrer en matière sur la requête de modification, tous les éléments
pris en compte pour le calcul de la contribution globale d’entretien devant être actualisés.
Le premier juge a ainsi retenu que les coûts directs des enfants se montaient à 1'087 fr. 80
pour B.D.________, 1'057 fr. 30 pour C.D.________ et 699 fr. 80 pour D.D.________, allocations familiales
déduites. Le mari réalisait un revenu mensuel net moyen de 18'591 fr., ses charges se montant
à 10'302 fr. par mois. Quant à l’épouse, elle percevait un salaire de l’ordre
de 2'700 fr. par mois, plus un revenu locatif mensuel de 2'500 fr., soit 5'200 fr. au total. Ses charges
se montant à 8'357 fr. par mois, son budget présentait un déficit de 3'157 fr. à
répartir à parts égales (1'052 fr. 40) entre les trois enfants à titre de contribution
de prise en charge. Dès lors, la contribution d’entretien se montait, en chiffres arrondis,
à 2'150 fr. pour B.D.________, 2'150 fr. pour C.D.________ et 1'800 fr. pour D.D.________, soit
une somme totale de 6'100 fr. qui n’entamait pas le minimum vital du mari. Dès lors que le
maintien du train de vie adopté par les parties durant le mariage était garanti par la prise
en compte de la totalité des besoins des enfants et d’une contribution de prise en charge
en faveur de chacun d’eux, il n’y avait pas lieu de fixer une pension pour l’entretien
de l’épouse.
B.
Par acte du 30 décembre 2019, A.D.________
a fait appel de cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme,
en ce sens que les contributions mensuelles dues pour l’entretien de ses enfants soient arrêtées
à 1'682 fr. pour B.D.________, 1'732 fr. pour C.D.________ et 1'374 fr. pour D.D.________, allocations
familiales en sus. Il a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Le 17 janvier 2020, l’appelant a versé l’avance de frais requise à hauteur de 1'200
francs.
Le 3 février 2020, B.________ a déposé une réponse par laquelle elle a conclu au
rejet de l’appel. Elle a également produit un onglet de pièces.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
A.D.________, né le [...] 1976, et B.________, née le
[...]
1976, se sont mariés le [...] 2009 à [...] (Belgique).
Trois enfants sont issus de cette union :
- B.D.________, né le [...] 2008 ;
- C.D.________, née le [...] 2010 ;
- D.D.________, née le [...] 2012.
2.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
18
septembre 2014, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Côte (ci-après :
le président) a notamment autorisé les époux A.D.________ et B.________ à vivre séparés
pour une durée indéterminée (I), a confié la garde des enfants B.D.________, C.D.________
et D.D.________ à leur mère (II), a fixé le droit de visite du père (III), a attribué
la jouissance du domicile conjugal à B.________, à charge pour elle d’en assumer les
charges y afférentes (IV), et a dit que A.D.________ contribuerait à l’entretien des
siens par le versement d’une pension mensuelle de 8’650 fr. dès le 1
er
juillet 2014 (V).
En ce qui concerne la fixation de la contribution d’entretien, le président a retenu que l’épouse
n’exerçait aucune activité lucrative, consacrant son temps à l’éducation
des trois enfants du couple. Elle était toutefois propriétaire d’un appartement lui procurant
un revenu locatif net de 2'597 fr. 60 par mois. Ses charges mensuelles, qui comprenaient celles des enfants,
se montaient à 11'201 fr. 90 selon le détail suivant, étant précisé que les
primes d’assurance-maladie des enfants étaient déduites du salaire perçu par le
mari :
-
Intérêts hypothécaires
3'442.50
-
SEIC
130.30
-
Services industriels
29.35
-
Ramonage
7.95
-
Alarme
69.25
-
Impôt foncier
205.90
-
Taxe déchets
27.00
-
Billag
24.45
-
ECA bâtiment
101.90
-
ECA ménage
9.90
-
Assurance Nationale Suisse
49.80
-
Assurance-maladie LAMAL et LCA
595.55
-
AVS
171.80
-
Taxe véhicule SAN
27.60
-
Assurance véhicule
141.60
-
Entretien véhicule
110.00
-
Essence (estimation)
180.00
-
TCS
7.25
-
Rega
5.85
-
Fondation suisse pour paraplégiques
7.50
-
Cantine B.D.________
103.95
-
Conservatoire B.D.________
60.00
-
Judo B.D.________
54.15
-
Jardin d’enfants C.D.________
375.00
-
Gymnastique C.D.________
13.35
-
Ménage (estimation)
200.00
-
Impôts (estimation)
2'000.00
-
Vacances (estimation)
500.00
-
Nourriture et autres frais courants
2'550.00
Total
11'201.90
Compte tenu de son revenu locatif net de 2'597 fr. 60 par mois, l’épouse accusait un déficit
de 8'604 fr. 30. Quant au mari, il réalisait un revenu mensuel net moyen, déduction faite de
la participation de l’employeur à l’assurance-maladie, de 18'119 fr. 70 par mois, ses
charges étant de 9'252 francs. Il bénéficiait ainsi d’un disponible de 8'867 fr.
70 lui permettant de couvrir les charges essentielles de sa famille. La contribution d’entretien
en faveur des siens a en conséquence été arrêtée à un montant arrondi de
8'650 francs.
3.
Par demande unilatérale du 28 avril 2017, A.D.________ a ouvert action en divorce.
4.
a)
Par requête de mesures provisionnelles du 8 mai 2019, A.D.________ a notamment conclu à la
modification de la contribution d’entretien en faveur des siens dès le 1
er
mai 2019, en ce sens que l’entretien convenable de l’enfant B.D.________ soit fixé à
1'476 fr. 30 par mois, après déduction des allocations familiales de 300 fr. (I), qu’il
contribue à l’entretien de son fils B.D.________ par le versement d’une pension de 1'340
fr. 30 et le paiement de sa prime d’assurance-maladie, allocations familiales en sus (II), que
l’entretien convenable de l’enfant C.D.________ soit fixé à 1'311 fr. 40 par mois,
après déduction des allocations familiales de 300 fr. (III), qu’il contribue à l’entretien
de sa fille C.D.________ par le versement d’une pension de 1'175 fr. 30 et le paiement de sa prime
d’assurance-maladie, allocations familiales en sus (IV), que l’entretien convenable de l’enfant
D.D.________ soit fixé à 1'271 fr. 40 par mois, après déduction des allocations familiales
de 300 fr. (V), qu’il contribue à l’entretien de sa fille D.D.________ par le versement
d’une pension de 1'135 fr. 30 et le paiement de sa prime d’assurance-maladie, allocations
familiales en sus (VI) et que toute contribution d’entretien en faveur de son épouse soit
supprimée (VII).
b)
Dans sa réponse du 26 août 2019,
B.________ a conclu au rejet de cette requête et a conclu reconventionnellement à ce que l’entretien
convenable de l’enfant B.D.________ soit fixé à 3'129 fr. 80 par mois, allocations familiales
déduites (2), à ce que son mari contribue à l’entretien de son fils B.D.________
par le versement d’une pension de 3'130 fr. dès le 1
er
mai 2019, éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus (3), à ce que l’entretien
convenable de l’enfant C.D.________ soit fixé à 3'128 fr. 80 jusqu’au mois d’octobre
2020 et à 3’328 fr. 80 dès le mois de novembre 2020, allocations familiales déduites
(4), à ce qu’il contribue à l’entretien de sa fille C.D.________ par le versement
d’une pension de 3'130 fr. dès et y compris le 1
er
mai 2019 puis de 3'330 fr., éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus (5),
à ce que l’entretien convenable de l’enfant D.D.________ soit fixé à 2’741
fr. 80 par mois, allocations familiales déduites (6), à ce qu’il contribue à l’entretien
de sa fille D.D.________ par le versement d’une pension de 2'750 fr. dès le 1
er
mai 2019, allocations familiales en sus (7), à ce que la contribution d’entretien en faveur
de l’épouse soit arrêtée à 2'100 fr. dès le 1
er
mai 2019 (8), et à ce que le mari contribue à l’entretien extraordinaire des trois enfants
à hauteur de 50%, soit la moitié desdits frais (tels notamment frais médicaux/dentaires,
frais d’orthodontie, logopédiste, etc) (9).
5. a)
Selon l’ordonnance attaquée,
les charges mensuelles des enfants sont les suivantes :
aa
) B.D.________:
-
Minimum vital
600.00
-
Participation au loyer (10%)
364.60
-
Frais médicaux non remboursés
96.50
-
Psychologue (estimation)
80.00
-
Frais de cantine et baby-sitting
60.00
-
Loisirs (foot 25.00 + autres 50.00 + ski 20.00)
95.00
-
Vacances
125.00
Sous-total
1'421.10
./.
Allocations familiales
333.30
Total
1'087.80
ab)
C.D.________:
-
Minimum vital
400.00
-
Participation au loyer (10%)
364.60
-
Frais médicaux non remboursés
53.00
-
Logopédiste (estimation)
80.00
-
Frais de cantine et baby-sitting
60.00
-
Loisirs (capoeira 70.00 + peinture 95.00 + ski 15.00)
180.00
-
Conservatoire
128.00
-
Vacances
125.00
Sous-total
1'390.60
./.
Allocations familiales
333.30
Total
1'057.30
ac)
D.D.________:
-
Minimum vital
400.00
-
Participation au loyer (10%)
364.60
-
Frais médicaux non remboursés
53.50
-
Baby-sitting
20.00
-
Loisirs (capoeira)
70.00
-
Vacances
125.00
Sous-total
1'033.10
./.
Allocations familiales
333.30
Total
699.80
b)
Le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) s’est vu confier un mandat de
surveillance éducative au sens de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), en faveur des trois enfants. Selon le bilan périodique de l’action socio-éducative
2019 de ce service, daté du 10 septembre 2019, les objectifs poursuivis tendent d’une part
à assurer un droit de regard sur l’évolution des enfants, et, le cas échéant,
représenter un espace tiers éducatif afin de proposer écoute et guidance aux parents et
d’autre part à accompagner la famille dans l’inscription d’une thérapie propre
à répondre à l’impact du conflit parental sur le développement des enfants.
La démarche du SPJ, qui avait pour but d’amener chacun des parents à prendre une part
de responsabilité dans le confit les opposant afin de se saisir de l’espace thérapeutique
proposé, en l’occurrence l’Unité de Consultation pour le Couple et la Famille (ci-après :
UCCF), a cependant échoué, le fonctionnement des deux parents plaçant la fratrie dans
une position très complexe, qui ne permet pas à B.D.________, C.D.________ et D.D.________
de faire valoir leurs émotions. Les parents ne voyant pas d’utilité au travail de l’UCCF,
celle-ci a pris acte de l’impossibilité d’assurer la mise en œuvre d’une
thérapie familiale, tout en formulant la nécessité que les trois enfants bénéficient
d’un suivi psychologique dans l’avenir. Selon le SPJ, cette résistance des parents pour
autoriser l’aménagement d’espaces d’écoute et de parole à leurs enfants,
leur permettant de mettre des contours sur ce qu’ils vivent, ne répond pas aux besoins d’accompagnement
et de protection des enfants, qui se trouvent ainsi mis en danger dans leur développement.
B.________ s’est déterminée sur ce bilan par courrier du
3
décembre 2019. S’agissant de la situation de B.D.________, elle a d’abord rappelé
qu’à la suite de symptômes d’angoisse exprimés par l’enfant en février
2016, elle avait consulté son pédiatre, la Dre [...]. N’ayant pu inscrire le père
de B.D.________ dans une démarche collaborative d’aide, elle avait, sur les conseils de la
pédiatre, mis en place un suivi d’art-thérapie à «  [...]», dès
le mois de mars 2016. Cette thérapie avait permis à B.D.________ de guérir des symptômes
d’angoisse, ce mérite revenant à [...], la thérapeute, qui lors de ses séances
hebdomadaires avait permis à l’enfant d’évoluer dans un espace de créativité
et de parole. Ce suivi s’était poursuivi durant presque 3 ans, jusqu’à ce que la
thérapeute et B.D.________, d’un commun accord, décident de son arrêt fin décembre
2018. Depuis lors, un espace d’écoute et de parole a été mis en place pour B.D.________
qui, depuis octobre 2019, voit [...], psychologue, avec laquelle il se sent en confiance et qu’il
peut solliciter au besoin. Selon les notes d’honoraires de cette thérapeute, établies
les 30 octobre et 3 décembre 2019, celle-ci a reçu l’enfant les 7, 14, 28 octobre et
21 novembre 2019, trois fois pour une séance
d’une heure et une fois pour une séance de 30 minutes, son tarif horaire se montant 120 francs.
6.
En ce qui concerne la situation matérielle des parties, l’ordonnance entreprise retient ce
qui suit :
a
)
A.D.________
:
aa)
Le mari travaille pour [...]. Son revenu mensuel net moyen se monte à 18'591 francs.
ab)
Ses charges mensuelles essentielles sont les suivantes :
-
Minimum vital
1'200.00
-
Droit de visite
150.00
-
Loyer
2'300.00
-
Frais médicaux non remboursés
180.00
-
Serafe
30.00
-
Eau, gaz
80.00
-
Swisscom, TV
100.00
-
Transports
1'812.00
-
Ménage
200.00
-
Vacances
850.00
-
Impôts
3'400.00
Total
10'302.00
b)
B.________
:
ba)
L’épouse est enseignante. Elle réalise depuis mai 2019 un revenu mensuel net moyen de
2'726 fr. 80 pour un taux d’activité de 42%. Elle perçoit en outre un revenu locatif
net de 2'500 fr. par mois, soit un revenu mensuel global de 5'200 fr. en chiffres arrondis.
bb)
Ses charges mensuelles essentielles se présentent comme suit :
-
Minimum vital
1'350.00
-
Ménage
200.00
-
Part au loyer (70%)
2'552.20
-
Assurance-maladie
450.70
-
Frais médicaux non remboursés
283.25
-
Assurance ménage et ECA
213.75
-
SEIC
130.00
-
Serafe (ex Billag)
30.40
-
SI
47.20
-
Taxe déchets
8.30
-
Véhicule
500.00
-
Impôts
1'122.00
Selon l’ordonnance attaquée, ces charges totalisent 8'009 fr. 90. Ce calcul est cependant
erroné, l’addition des postes précités se montant en réalité à 6'887
fr. 80.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. al. 1 let. b et al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art.
271 let. a CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1
CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, l’appel a été
formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) et porte sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures
à 10'000 fr., si bien qu’il est recevable.
2.
2.1
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union
conjugale, le juge statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce
ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF
127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant
sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ;
TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011
consid.
3.2). Néanmoins, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle
allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). L’art. 296 al. 1 CPC prévoit
une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants
(TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l’arrêt TF 5A_2/2013 du
6 mars 2013 consid. 4.2 et les arrêts cités, publié in : FamPra.ch 2013 p. 769 ;
Bohnet, CPra Matrimonial, 2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC, ainsi que les auteurs cités,
et nn. 28 ss ad art. 276 CPC).
Pour les questions relatives aux époux, le principe de disposition s’applique à l’objet
du litige. Le juge est lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l’une
ni plus, ni autre chose que ce qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît
lui devoir (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). En revanche, en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants, l’art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d’office (Tappy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, CPC commenté, Bâle 2019 2
e
éd. [ci-après : CR CPC], n. 5 ad art. 272 CPC ; Bohnet, op. cit., nn. 29 s.
ad art. 276 CPC ; TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; 5A_194/2012
du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février 2015/136
consid. 3).
En l’espèce, la cause concerne aussi des enfants mineurs, de sorte que la maxime
inquisitoire illimitée et la maxime d’office sont applicables.
2.3
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens
de preuve nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure d’appel
que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (Tappy, op. cit., JdT 2010
III 126, sp. p. 138). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III
42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Toutefois, lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, il convient
de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En
effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et
peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et
nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à
l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III
349 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
En l’espèce, la présente cause
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée. Partant, les pièces produites par l’appelant
et par l’intimée sont recevables, indépendamment de la question de savoir si leur production
réalise les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC.
3.
L’appelant conteste la somme de 80 fr. retenue
dans les charges essentielles de l’enfant B.D.________ à titre de frais de psychologue. Il
soutient, en invoquant le bilan périodique du SPJ du 10 septembre 2019, que l’enfant ne suit
plus de traitement auprès d’un psychologue. De surcroît, ces frais seraient pris en charge
par l’assurance-maladie, de sorte qu’ils ne devraient pas être ajoutés aux frais
médicaux non couverts par l’assurance-maladie.
3.1
Les frais médicaux non pris en charge par
l'assurance-maladie obligatoire liés à des traitements ordinaires, nécessaires, en cours
ou imminents, doivent en principe être pris en compte dans le calcul du minimum d'existence (ATF
129 III 242 consid. 4.2 ; TF 5A_991/2014 du 27 mai 2015 consid. 2.1 ; TF 5A_914/2010 du 10 mars 2011
consid. 5.2 ; TF 5A_664/2007 du 23 avril 2008
consid.
2.2.1).
3.2
Les frais de psychologue retenus par le premier
juge correspondent au montant de 80 fr. allégué par l’intimée dans sa réponse
du 26 août 2019. Elle invoque à titre de preuve les décomptes des prestations médicales
non remboursées par l’assurance-maladie pour l’année 2018. Ces décompte font
notamment état de diverses factures de [...], art-thérapeute à «  [...] »,
toutes prises en charges à raison de 25%, le solde ces factures étant laissé à la
charge de l’assuré.
Selon l’intimée, l’enfant B.D.________ ne suit effectivement plus les séances d’art-thérapie
qui ont cessé fin décembre 2018. Un suivi psychologique s’avère cependant indispensable
selon l’UCCF, afin que B.D.________, tout comme ses sœurs, puisse disposer d’un espace
d’écoute et de parole, le SPJ relevant également dans son bilan socio-éducatif la
situation de danger des trois enfants eu égard à leur développement psycho-affectif. B.D.________
est ainsi suivi depuis le mois d’octobre 2019, sur demande, par la psychologue [...]. Selon les
factures produites, B.D.________ a consulté trois fois en octobre et une fois en novembre 2019.
Il ne semble pas avoir consulté depuis lors, l’intimée ne l’alléguant en tout
cas pas et n’ayant pas produit d’autres notes d’honoraires. Selon l’intimée,
les frais de la psychologue [...] sont entièrement à sa charge, l’appelant relevant quant
à lui que les frais d’art-thérapie étaient pris en charge par l’assurance-maladie.
En l’occurrence, il paraît peu probable que ces frais soient pris en charge par l’assurance
LAMAL, la psychologue ayant établi les notes d’honoraires à son nom et non pas dans le
cadre d’une thérapie déléguée par un médecin-psychiatre. Par ailleurs,
si les frais d’art-thérapie ont été pris en charge par l’assurance-maladie,
il est vraisemblable qu’ils l’aient été dans le cadre d’une assurance complémentaire,
puisque systématiquement, ces honoraires n’ont été remboursés qu’à
hauteur de 25%. En définitive, il se justifie, vu le suivi psychologique recommandé par le
SPJ et l’UCCF, de prévoir à ce titre un poste dans les charges essentielles de B.D.________,
qui consulte sur demande la psychologue [...]. Le montant de 80 fr. prévu à ce titre par l’ordonnance
litigieuse n’apparaît pas critiquable, puisqu’il correspond, au tarif horaire de 120
fr., à approximativement une consultation par mois, une fois déduite la participation de l’assurance
de 25%, ce qui n’apparaît guère excessif vu les besoins avérés d’accompagnement
et de protection de chacun des enfants.
4.
L’appelant reproche ensuite au premier juge
d’avoir intégré au budget de l’intimée la somme de 347 fr. 20 afin de maintenir
son train de vie sur la base de celui fixé dans le prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale du
18 septembre 2014. Il soutient
que si l’intimée ne peut pas prétendre à une augmentation de son train de vie par
rapport à celui arrêté initialement, elle ne peut pas non plus prétendre à une
somme abstraite de 347 fr. 20, au motif que ce montant manquerait après le calcul des coûts
directs des enfants. Dans la mesure où tous les frais du train de vie de l’intimée, tels
qu’ils existaient en 2014, ont été adaptés pour tenir compte des changements objectifs
intervenus depuis lors, il conviendrait de retenir que les charges essentielles de l’intimée
sont de 8’009 fr. 80 par mois et non de 8'357 francs.
4.1
4.1.1
Lorsque la modification de la contribution d'entretien
est requise et que le juge admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures
provisoires se sont modifiées durablement et de manière significative, il doit fixer à
nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris
en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui (TF 5A_337/2019
du 12 août 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités). Saisie d'une requête de modification,
l'autorité de première instance ne peut pas changer de méthode, mais uniquement actualiser
les montants pris en compte (ibid. consid. 4.2).
4.1.2
En cas de très bonnes situations financières, dans lesquelles les frais supplémentaires
liés à l’existence de deux ménages peuvent être couverts, la méthode des
minimas vitaux est inopportune pour fixer l’éventuelle contribution d’entretien due
en faveur d’un époux. Dans de telles situations, il convient de se fonder sur les dépenses
indispensables au maintien du train de vie jusqu’à la cessation de la vie commune, qui constitue
la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b et les arrêts cités;
TF 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 consid. 4.1.;  TF 5A_205/2010 consid. 4.2.3, publié
in FamPra.ch 2010, p. 894 ; TF 5A_2/2008 du 19 juin 2008, publié in FamPra.ch 2008, p. 941),
méthode qui implique un calcul concret (TF 5A_ 798/2013 du 21 août 2014 consid. 3, destiné
à la publication; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 5.1; TF 5A_248/2012 du 28 juin 2012 consid.
6.1; TF 5A_ 328/2014 du 18 août 2014 consid. 3).
4.2
En l’espèce, il est vrai que l’ajout
du montant de 347 fr. 20 interpelle dans la mesure où il ne correspond à aucun poste du train
de vie de l’intimée, tel qu’il ressort du prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale du 18 septembre 2014. Cela étant, l’intimée fait valoir que ses charges seraient
sous-estimées et qu’elles auraient augmenté en raison de l’âge des enfants,
si bien que c’est à juste titre que le montant de 347 fr. 20 aurait été retenu par
l’autorité intimée. La démonstration de l’intimée ne convainc cependant
pas. En effet, l’entretien convenable des enfants a été arrêté par le premier
juge sur la base des dépenses alléguées dans la réponse de l’intimée du
26 août 2019, les coûts directs retenus pour chacun d’eux correspondant à peu de
chose près aux frais allégués par l’intimée. L’intimée allègue
que les enfants auraient actuellement d’autres besoins tels la psychologue pour B.D.________ et
C.D.________, l’orthodontie pour B.D.________, C.D.________ et très prochainement D.D.________,
des lunettes pour B.D.________ et C.D.________, et les activités extra-scolaires, telles le football,
la peinture, le piano, l’aïkido et la capoeira. Ces frais figurent déjà dans les
charges des enfants. En effet, les frais médicaux ont été fixés sur la base des décomptes
de prestations non remboursées par l’assurance-maladie pour chacun d’eux (P. 78, 82
et 85), lesquels font état de frais de dentiste (Dr [...]), d’orthodontie (Dr [...]), de pharmacie,
d’ostéophate ( [...]), de pédiatre (Dr [...]), d’art-thérapie ( [...]). Par
ailleurs, les activités extra-scolaires ont pour l’essentiel également été
prises en compte dans les coûts directs des enfants, puisqu’on y retrouve les frais allégués
de football, de ski, de capoeira, de peinture ou encore de piano. Pour le surplus, l’intimée
se borne à alléguer de manière toute générale que les frais des enfants auraient
augmenté du simple fait de leur âge, sans démontrer concrètement en quoi ces frais
ne seraient pas déjà couverts par les montants alloués par le premier juge à titre
de frais médicaux ou d’activités extra-scolaires, étant relevé que bon nombre
des factures produites en appel en ce qui concerne les loisirs des enfants figurent déjà dans
le bordereau de pièces II de l’intimée produites à l’appui de sa réponse
du 26 août 2019.
En définitive, le montant supplémentaire de 347 fr. 20 n’apparaît nullement fondé
au regard des principes jurisprudentiels applicables à la modification de la contribution d’entretien
(cf. consid 4.1.1 ci-dessus), puisque cette différence entre les charges de l’intimée
selon l’ordonnance du 18 septembre 2014 et celles retenues par l’ordonnance entreprise s’explique
par l’actualisation des éléments pris en compte pour la fixation du train de vie de l’intimée.
Au surplus, à supposer que l’augmentation des coûts des enfants ait été établie,
c’est dans les charges de ces derniers qu’il aurait fallu les répercuter.
Le montant de 347 fr. 20 doit donc être déduit des charges de l’intimée, qui se
montent en définitive non pas à 8'009 fr. 80 mais à 6'887 fr. 80 vu l’erreur de
calcul figurant dans l’ordonnance attaquée. Compte tenu de son revenu mensuel global de 5'200
fr., il manque à l’intimée un montant de 1’687 fr. 80 pour équilibrer son
budget, montant qui sera réparti à part égales entre les enfants (562 fr. 60) à titre
de contribution de prise en en charge.
5.
L’appelant soutient qu’un revenu hypothétique
aurait dû être imputé à l’intimée au-delà de son taux d’occupation
effectif et qu’elle devrait t
ravailler,
vu l’âge de son plus jeune enfant, qui a eu 7 ans révolus le [...] 2019, à 50% au
moins et non seulement à 42%.
5.1
5.1.1
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge
doit en principe tenir compte du revenu effectif du débirentier. Il peut toutefois lui imputer un
revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel le débirentier a renoncé à
un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance. En effet, l'imputation
d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter
la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et – cumulativement
(ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle
l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010
consid. 3.1, publié in SJ 2011 I 177 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3).
5.1.2
Pour la détermination de la durée de la prise en charge, en règle générale,
s'il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité lucrative à temps complet
avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint l'âge de 16 ans révolus, on est désormais
en droit d'attendre de lui qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée
de l'enfant à l'école obligatoire, et à 80% à partir du moment où celui-ci débute
le degré secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179; TF 5A_931/2017 du 1er novembre
2018 consid. 3.1.2, SJ 2019 I 223). En effet, comme jusqu'à présent, dans les cas où les
parents, indépendamment de leur état civil, pratiquaient une répartition "classique"
des rôles avant la dissolution du ménage commun, il pourra s'avérer plus adéquat
de laisser le parent qui s'occupait principalement des enfants continuer de le faire pendant un certain
temps, et inversement (principe de la continuité) ; mais le partage des tâches pratiqué
avant la séparation ne saurait être perpétué indéfiniment (ATF 144 III 481 consid.
4.5-4.6, JdT 2019 II 179; TF 5A_968/2017 du 25 septembre 2018 consid. 3.1.2, FamPra.ch 2019 p. 326).
On peut s'écarter de cette règle, en fonction des possibilités de garde par des tiers
(crèche, maman de jour, jardin d'enfant ou offres scolaires complémentaires), en particulier
lorsque les parents sont à la limite du minimum vital, voire à l'aide sociale. Il en va de
même en fonction d'autres circonstances, telles le nombre d'enfants (quatre) ou le handicap d'un
enfant. Ces principes directeurs s'appliquent également à l'entretien de l'époux, durant
et après le mariage (ATF 144 III 481 consid. 4, JdT 2019 II 179; TF 5A_931/2017 du 1er novembre
2018 consid. 3.1.2, SJ 2019 I 223).
5.2
En l’occurrence, l’intimée exerce
la garde sur trois enfants très rapprochés en âge, soit 7, 9 et 11 ans, et prend en charge
l’essentiel de leur vie, notamment leurs devoirs, leurs activités extrascolaires (football,
peinture, piano, aïkido et capoeïra) et leur suivi médical et thérapeutique, tout
en étant parvenue à reprendre une activité professionnelle à 25% dès le mois
d’août 2017, puis à augmenter celle-ci à 42% en mai 2019. Compte tenu du large pouvoir
d’appréciation du juge en la matière et des circonstances du cas d’espèce,
on ne saurait en l’état exiger davantage de l’intimée, cette activité à
temps partiel lui permettant de continuer à s’occuper pleinement des enfants, soit de pouvoir
être présente pour les repas de midi et à la sortie de l’école (all. 70 de
la réponse de l’intimée du 26 août 2019). On ne voit pas en quoi le fait que les
enfants soient auprès de leur père du mercredi dès 18 heures au jeudi matin à 9 heures
ainsi qu’un week-end sur deux permettrait d’exiger d’elle une augmentation de son taux
d’activité, comme le soutient l’appelant, puisque son droit de visite s’exerce
en dehors des heures où l’intimée déploie son activité d’enseignante
et qu’elle assume, en sa qualité de parent gardien, la prise en charge sinon exclusive du
moins prépondérante des enfants. Même si elle devait augmenter son taux d’activité
et réaliser un salaire mensuel net de l’ordre de de 3'185 fr. selon les estimations de l’appelant,
la diminution de la contribution de prise en charge qui en résulterait, de 459 fr. (3'185 –
2'726) pour les trois enfants, serait quoi qu’il en soit compensée par les frais de garde
supplémentaires qu’il y aurait lieu de comptabiliser dans les coûts directs de chacun
des enfants. Pour ces motifs, le grief tombe à faux.
6.
L’appelant soutient enfin que le premier
juge aurait dû pondérer les frais directs des enfants, compte tenu de son droit de visite élargi,
et diminuer en conséquence le minimum vital de chaque enfant d’un montant de 100 fr. par mois.
En l’espèce, les coûts directs des enfants correspondent à des frais effectifs,
dûment documentés par l’intimée. Pour le surplus, on ne voit pas pour quelle raison
il y aurait lieu de réduire la base mensuelle d’entretien des enfants au motif qu’ils
passeraient une nuit par semaine chez leur père, cette base étant calculée au plus juste
sur la base du minimum vital du droit des poursuites et le droit de visite du père étant pris
en compte dans ses propres charges. Pour le surplus, on peine à suivre l’argumentation de
l’appelant, qui tout en soutenant que les frais de prise en charge des enfants devraient être
pondérés en raison de son droit de visite élargi, ne prétend pas pour autant que
ses propres charges devraient être adaptées en conséquence. Partant, le grief de l’appelant
est infondé.
7.
La contribution de prise en charge étant
finalement arrêtée à 562 fr. 60 par enfant, l’entretien convenable des enfants se
monte à 1’650 fr. 40 (1087.80 +
562
fr. 60) pour B.D.________, à 1’619 fr. 90 (1'057.30 + 562 fr. 60) pour C.D.________ et à
1'262 fr. 40 (699.80 + 562 fr. 60) pour
D.D.________.
L’appelant a pris des conclusions tendant à ce que les contributions mensuelles d’entretien
de ses enfants soient fixées à 1'682 fr. pour B.D.________, 1'732 fr. pour C.D.________ et
1'374 fr. pour D.D.________. Il a ainsi offert de contribuer à l’entretien de ses enfants
dans une mesure qui excède quelque peu les besoins vitaux des enfants. Les pensions finalement dues
en faveur de ses enfants seront donc arrêtées à hauteur desdites conclusions.
8.
8.1
En définitive, l’appel doit être
admis et les chiffres I, II et III du dispositif de l’ordonnance réformés dans le sens
des considérants qui précèdent.
Vu la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC), la répartition en équité des frais
judiciaires de première instance, à raison d’une moitié à la charge de chaque
partie, et la compensation des dépens y afférents seront confirmées.
8.2
Les frais judiciaires de deuxième instance
seront arrêtés à 1'200 fr.
(art.
65 al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils). Dans la mesure où l’appelant
voit ses conclusions admises en raison – essentiellement – d’une opération de
calcul erronée dans l’addition des différents postes concernant les charges essentielles
de l’intimée et où le litige relève du droit de la famille, les frais de la procédure
d’appel seront répartis en équité (art. 107 al. 1 let. c et f CPC) et mis à
la charge des parties à raison d’une moitié chacune. L’intimée versera ainsi
à l’appelant la somme de 600 fr. à titre de restitution partielle de l’avance de
frais fournie par ce dernier (art. 111 al. 2 CPC). Pour les mêmes raisons, les dépens de deuxième
instance seront compensés.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
L’ordonnance est modifiée comme il suit aux chiffres I, II et III de son dispositif :
I.
Dit que A.D.________ contribuera à l’entretien
de son enfant B.D.________, né le [...] 2009, par le régulier versement d’une pension
de 1’682 fr. (mille six cent huitante-deux francs), allocations familiales dues en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de sa mère B.________, dès et y compris le
1
er
juin 2019 ;
II.
Dit que A.D.________ contribuera à l’entretien
de son enfant C.D.________, née le [...] 2010, par le régulier versement d’une pension
de 1’732 fr. (mille sept cent trente-deux francs), allocations familiales dues en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de sa mère B.________, dès et y compris le
1
er
juin 2019 ;
III.
Dit que A.D.________ contribuera à l’entretien
de son enfant D.D.________, née le [...] 2012, par le régulier versement d’une pension
de 1’374 fr. (mille trois cent septante-quatre francs), allocations familiales dues en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de sa mère B.________, dès et y compris le
1
er
juin 2019 ;
L’ordonnance
est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cent
francs), sont mis à la charge de l’appelant A.D.________ par 600 fr. (six cents francs) et
à la charge de l’intimée B.________ par 600 fr. (six cents francs).
IV.
L’intimée B.________ doit verser à l’appelant A.D.________ la somme de 600 fr.
(six cents francs) à titre de restitution partielle de l’avance de frais.
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Malek Buffat-Reymond (pour A.D.________),
‑
Me Andrea Rusca (pour B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :