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LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, INFIRMITÉ CONGÉNITALE, MOTIVATION SOMMAIRE | 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2020 AI 48/20 - 184/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
48/20 - 184/2020
ZD20.007184
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 juin 2020
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Dessaux et Durussel, juges
Greffier
:              M.
Klay
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à A.________, recourant, agissant par son père, D.________, à A.________,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
82 LPA-VD
E n  f a i t   e t   e n   d r o i t  :
Vu
la décision rendue le 20 janvier 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’intimé), refusant à T.________ (ci-après :
le recourant), né le [...], la prise en charge de mesures médicales nécessaires au traitement
d’une infirmité congénitale figurant sous chiffre 405 ou 406 de l’annexe à
l’OIC (ordonnance fédérale du 9 décembre 1985 concernant les infirmités
congénitales ; RS 831.232.21), faute d’objectivation de symptômes clairs d’un
trouble du spectre autistique avant l’âge de 5 ans,
vu le recours interjeté le 18 février 2020 par T.________ contre la décision précitée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à la prise
en charge des mesures médicales nécessaires au traitement de l’infirmité congénitale
figurant sous chiffre 405 de l’annexe à l’OIC,
vu la réponse du 21 avril 2020 de l’intimé, concluant au rejet du recours,
vu le compte-rendu d’évaluation du 24 avril 2020 du Dr  C.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents, et d’U.________,
psychologue, tous deux travaillant au Centre Cantonal d’Autisme, structure rattachée au Service
des troubles du spectre de l’autisme et apparentés (TSA) du Centre [...],
vu l’avis du 18 mai 2020 de la Dre  B.________, spécialiste en psychiatre et psychothérapie
d’enfants et d’adolescents auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité,
selon lequel les informations contenues dans le compte-rendu du Centre Cantonal d’Autisme permettaient
d’objectiver la présence des symptômes clairs d’un trouble du spectre de l’autisme
avant l’âge de 5 ans, si bien que des mesures médicales pouvaient être octroyées
sous couvert du chiffre 405 de l’annexe à l’OIC,
vu les déterminations du 25 mai 2020 de l’intimé.
vu les pièces au dossier ;
attendu que
,
déposé en temps utile auprès du tribunal compétent et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 69 al. 1 let. a LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] ; art. 56 al. 1,
60 al. 1 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1], applicables par renvoi de l’art. 1
al. 1 LAI ; art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 18 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]), le recours est recevable,
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange
d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque
le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces
cas à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet,
sommairement motivée (al. 2),
qu’en l’espèce, les déterminations du 25 mai 2020 de l’intimé valent
acquiescement aux conclusions du recourant,
qu’il ressort en effet du compte-rendu d’évaluation du 24 avril 2020 du Dr C.________
et d’U.________ que le recourant a présenté des symptômes clairs d’un trouble
du spectre de l’autisme avant l’âge de 5 ans,
que le recours doit par conséquent être admis et la décision litigieuse réformée
en ce sens que le recourant a droit à la prise en charge des mesures médicales nécessaires
au traitement de l’infirmité congénitale figurant sous chiffre 405 de l’annexe
à l’OIC ;
attendu qu’il y a lieu, au vu des circonstances, de renoncer à la perception de frais judiciaires
(art. 50 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant ayant agi sans le concours
d’un mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b ;
TF 8C_796/2007 du 22 octobre 2008 consid. 6.1).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 20 janvier 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée en ce sens qu’T.________ a droit à la prise
en charge des mesures médicales nécessaires au traitement de l’infirmité congénitale
figurant sous chiffre 405 de l’annexe à l’ordonnance fédérale du 9 décembre
1985 concernant les infirmités congénitales (OIC).
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
D.________ (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :