vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 143 · 2010-12-10 · fr

PHYSIOTHÉRAPIE, ASSURANCE DE BASE, LITIGE EN MATIÈRE DE TARIF, TARIF{EN GÉNÉRAL}, MÉDECIN, ÉCONOMIE DU TRAITEMENT | 32 al. 1 LAMal, 56 al. 1 LAMal, 56 al. 2 LAMal

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.12.2010 Arrêt / 2011 / 143

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
26/10 - 4/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 décembre 2010
______________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Lavey-Village, recourante, représentée par Me Laure Chappaz, avocate à Aigle,
et
CSS
ASSURANCE-MALADIE SA
, à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
32 al. 1, 56 al. 1 et 2 LAMal
E n  f a i t  :
A.
a)
T.________ (ci-après: l'assurée), née en 1946, est assurée auprès de CSS Assurance-maladie
SA (ci-après: la CSS ou la Caisse) pour l’assurance obligatoire des soins selon la LAMaI.
Elle présente des atteintes ostéoarticulaires multiples essentiellement arthrosiques et a été
opérée à plusieurs reprises, notamment pour la pose d’une prothèse totale de
la hanche tant à droite en 2000 qu’à gauche en 2006.
b)
Depuis 2000, l’assurée suit auprès de M.________ des séances de physiothérapie,
facturées selon la position tarifaire 7311 (kinésithérapie complexe), à raison de
1 à 2 séances par semaine. Les factures ont été prises en charge par la CSS.
Le 30 mars 2007, le Dr D.________, spécialiste FMH en médecine interne à Saint-Maurice
et médecin traitant de l’assurée, a une nouvelle fois prescrit à celle-ci 9 séances
de physiothérapie.
Le 13 juin 2007, la CSS a demandé au Dr D.________ de remplir un questionnaire afin de vérifier
si le versement des prestations était toujours justifié.
Le Dr D.________ n’ayant pas retourné ce questionnaire, des rappels lui ont été
adressés les 13 juillet, 16 août et 13 novembre 2007.
Par ordonnance du 4 juillet 2007, reçue à la CSS le 18 septembre 2007, le Dr D.________ a prescrit
9 nouvelles séances de physiothérapie.
Le 29 octobre 2007, le service du médecin-conseil de la CSS a reçu copie d’un courrier
adressé le 25 juin 2007 par le physiothérapeute M.________ au Dr D.________, qui détaillait
l’état de santé de l’assurée.
c)
Le Dr D.________ a finalement rempli et retourné le questionnaire au service du médecin-conseil
de la CSS le 7 décembre 2007. Il a répondu comme suit au questionnaire de la Caisse:
«
1. Diagnostic exact?
-
Lombalgies basses, douleurs de l’articulation de la hanche D et du genou D ainsi que du MID sur
séquelles post-opératoires
-
Fibromyalgie
-
Thyroïdie auto-immune
-
Obésité
-
Status après arthroscopie du genou D le 14.06.00 (chondrectomie superficielle et forage multiple
d’une zone de chondrite de stade III du condyle fémoral interne et du nerf crural en voie
de récupération.
-
Status après hématome superficiel de la plaie de la cuisse D le 05.07.00
-
Status après probable cupulo-lithiase en 06.98
-
Status après chondrectomie des condyles fémoraux et de la rotule, ménisectomie externe
moyenne postérieure partielle du genou D pour déchirure de la zone moyenne postérieure
partielle du genou D pour déchirure de la zone moyenne du ménisque externe en 1997
-
Status après hospitalisation à Aigle du 15 au 17.04.97 pour vertiges positionnels paroxystiques
bénins
-
Status après PTH G (non cimentée) le 10.11.94
-
Status après cure de hernie discale L4-L5 en 12.1985
-
Status après opération d’un tunnel carpien bilatéral
-
Status après tonsillectomie
2.
Comment le traitement se déroule-t-il?
Le
traitement se déroule par des prises en charge régulières auprès du physiothérapeute
M.________ à [...].
3.
Date de la dernière consultation?
La
dernière consultation a eu lieu le 24.11.07.
4.
Est-il nécessaire de poursuivre le traitement physiothérapeutique (justification précise)?
Les
diagnostics ci-dessus, les douleurs en relation avec la fibromyalgie de même que les douleurs ostéo-articulaires
tant du rachis que les séquelles des opérations sur sa hanche ainsi que de la luxation secondaire
et de la réopération font que cette patiente bénéficie d’une physiothérapie
plus que d’un traitement par AINS.
5.
D’autres mesures médicales pourraient-elles éventuellement accélérer la guérison?
Non
6.
Quels ont été les intervalles des séances de physiothérapie jusqu’à présent?
Hebdomadaires
à bi-hebdomadaires.
7.
Est-il possible d’espacer les séances? A mon avis, non.
8.
A partir de quand?
9.
Combien de séances (ou séries de 9 séances) considérez-vous comme indiquées
à l’avenir?
Cette
patiente doit, à mon sens, bénéficier d’une prise en [charge] physiothérapeutique
au long cours, l’ensemble des diagnostics ci-dessus est assez claire.
10.
Quel est votre pronostic?
Réservé.
11.
Remarques
Aucune.
Nota
bene : L’ensemble des diagnostics de cette patiente sont complètement connus de l’assurance
et les raisons de la prise en charge en physiothérapie sont aussi claires que la liste des diagnostics.
»
d)
Le 12 décembre 2007, la CSS a soumis le dossier à son médecin-conseil, la Dresse H.________,
spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation ainsi qu’en rhumatologie, laquelle
a recommandé l’admission d’un maximum de 36 séances par année sur la base
de la position 7301.
Le 19 décembre 2007, la CSS a adressé au Dr D.________ un courrier dont la teneur était
la suivante:
«
Nous nous référons à votre rapport du 07.12.2007, relatif au traitement de physiothérapie
pour notre assurée susnommée.
La
physiothérapie est remboursée sur la base des forfaits par séance fixés par la convention
tarifaire, et ce indépendamment de la durée effective des séances et de la méthode
de traitement choisie. La prise en charge se fonde généralement sur la position 7301 pour la
physiothérapie générale. La position 7311 pour kinésithérapie complexe n’est
applicable que si les conditions de prise en charge selon convention sont remplies, soit s’il s’agit
d’une:
•
Kinésithérapie complexe en cas de troubles moteurs cérébraux et/ou médullaires
(y compris les polyradiculonévrites telles que le syndrome de Guillain-Barré) ou de troubles
fonctionnels sévères dans des conditions difficiles (âge, état général,
troubles de la fonction cérébrale).
•
Traitement kinésithérapeutique complexe de blessés polytraumatisés et de patients
ayant subi plusieurs opérations ou présentant les symptômes de plusieurs maladies concomitantes.
•
Thérapie respiratoire en cas de troubles graves de la ventilation pulmonaire.
•
Sur demande, l’assureur peut autoriser l’utilisation de la position 7311 pour d’autres
indications, à condition que le surcroît de travail soit manifestement prouvé.
Après
avoir examiné le dossier et selon les documents en sa possession, notre médecin-conseil estime
que les conditions médicales pour la prise en charge de la position 7311 ne sont pas remplies. C’est
pourquoi nous devons calculer nos prestations uniquement sur la base de la position tarifaire 7301.
Dès
lors, nous prendrons en charge 4 séries de 9 séances de physiothérapie (position 7301)
par année, par l’assurance obligatoire des soins de Mme T.________. »
e)
Par courrier du 22 janvier 2008, le physiothérapeute M.________ a fait part à la CSS de son
désaccord avec le refus de la Caisse de prendre en charge les prestations sur la base de la position
7311, en faisant valoir ce qui suit:
«
Cette patiente répond parfaitement au 2
ème
point de la position 7311 « symptômes de plusieurs maladies concomitantes » car elle
ressent des fortes douleurs au niveau des deux genoux, de son dos et de sa ceinture scapulaire, ainsi
que dans ses membres supérieurs. Elle a aussi des oedèmes dans ses membres inférieurs.
Je vous rappelle que Mme T.________ a également subi plusieurs interventions au niveau de ses hanches,
d’une hernie discale et des canaux carpiens.
J’estime
que cette malade subit une injustice de votre part de ne pas pouvoir être soignée correctement
étant donné votre refus de payer un traitement complexe.
D’autre
part, en qualité de physiothérapeute, je me sens pénalisé dans l’accomplissement
de mon travail au plus près de ma conscience et je juge votre décision arbitraire et il est
de mon devoir, dans le but de la défense et du respect de notre profession, de soumettre ce cas
à la Commission paritaire si vous refusez de reconsidérer votre position.
Grâce
au soutien médical et aux séances de physiothérapie, cette patiente peut continuer à
vaquer à ses occupations quotidiennes en autonomie complète. Si, malheureusement, elle ne pouvait
plus bénéficier de ce traitement complexe, son avenir pourrait s’assombrir relativement
rapidement. »
Après avoir soumis une nouvelle fois le dossier à la Dresse H.________, laquelle a maintenu
sa recommandation le 11 février 2008, la CSS a informé M.________, par courrier du 12 février
2008 dont elle a adressé copie au Dr D.________ et à l’assurée, qu’elle maintenait
la position exprimée dans son courrier du 19 décembre 2007, soit la prise en charge par l’assurance
obligatoire des soins de 4 séries de 9 séances de physiothérapie par année sur la
base de la position 7301.
f)
En date du 25 mars 2008, M.________ a saisi la commission paritaire physioswiss – santésuisse/AA/AM/AI,
en demandant la prise en charge du traitement de l’assurée sur la base de la position tarifaire
7311.
La CSS s’est déterminée le 3 juillet 2008 en se référant à l’appréciation
médicale établie le 30 juin 2008 par la Dresse H.________, dont il ressort en particulier ce
qui suit:
«
Madame T.________ présente une anamnèse chirurgicale orthopédique chargée, mais composée
d’affections anciennes, dont elle présenterait des séquelles douloureuses en association
avec un syndrome fibromyalgique.
Il
s’agit aujourd’hui, chez cette patiente âgée de 62 ans d’entretenir, à
titre chronique, une certaine mobilité, tonicité musculaire, mais non de soigner différentes
parties du corps en “aigu”. Il nous apparaît que des séances régulières
se justifie, mais ne nécessite actuellement pas une position 7311 de “physiothérapie
complexe”, car même s’il y a des plaintes qui concernent le dos, les hanches, le genou
droit, la thérapie concerne une prise en charge globale et non de manière exhaustive le dos
et les hanches et les genoux et les problèmes musculo-squelettiques liés à sa fibromyalgie.
»
Le 28 novembre 2008, la Commission paritaire a informé les parties qu’elle n’était
pas en mesure de prendre position, les représentants de physioswiss et de santésuisse n’ayant
pu se mettre d’accord. En effet, selon les représentants de physioswiss, les conditions de
la convention étaient remplies puisque l’assurée présentait plusieurs maladies concomitantes
et que plusieurs régions du corps avaient été traitées. Au contraire, pour les représentants
de santésuisse, la CSS s’était déjà montrée généreuse en acceptant
la facturation de la position 7301 (physiothérapie générale), dès lors que les 40
à 50 séances de physiothérapie qui avaient eu lieu par année avaient selon eux un
caractère uniquement préventif et qu’une thérapie corporelle générale,
par exemple sous la forme d’une gymnastique de groupe, serait suffisante.
B.
a)
Le 13 janvier 2010, la CSS a rendu une décision formelle aux termes de laquelle le traitement de
physiothérapie était pris en charge à raison de 4 séries de 9 séances par année
et la position 7311 n’était pas à la charge de l’assurance obligatoire des soins.
b)
L’assurée, représentée par l’avocate Laure Chappaz à Aigle, a formé
opposition le 11 février 2010 contre cette décision. A l’appui de son opposition, elle
a produit le 17 mars 2010 un rapport de consilium établi le 9 mars 2010 par le Dr Z.________, spécialiste
FMH en rhumatologie, à l’attention du Dr D.________, dont la teneur est la suivante:
«
Je vous remercie de m’avoir adressé en consultation de rhumatologie la patiente susnommée,
que j’ai reçue le 08.03.2010.
Diagnostics
:
•
Douleurs musculo-squelettiques multiples sur atteintes ostéoarticulaires arthrosiques, rachidiennes
sur spondylose, des épaules sur arthrose acromio-claviculaire, des péri-hanches avec status
post prothèses et des genoux sur gonarthrose
•
Status après changement de cupule de prothèse totale de la hanche gauche le 23.06.2006
•
Status après prothèse totale de la hanche gauche en 1994
•
Status après prothèse totale de la hanche droite en juin 2000; complication par paralysie du
quadriceps sur compression peropératoire du nerf crural, récupération motrice, mais troubles
sensitifs persistants
•
Status après arthroscopie du genou droit en juin 2000 avec diagnostic de chondropathie de stade
III du condyle fémoral interne et du plateau tibial interne droit
•
Douleurs polyinsertionnelles sur syndrome fibromyalgique
•
Hypothyroïdie substituée
•
Obésité
•
Status après cure de hernie discale L4-L5 en 1985
•
Status après opération des tunnels carpiens ddc en 1992
•
HTA
Anamnèse
médicale
:
Cette
patiente de 63 ans, ancienne aide infirmière, est actuellement tributaire d’une demi-rente
AI et elle bénéficiera de l’AVS à partir de juillet 2010. Elle présente des
atteintes ostéoarticulaires multiples essentiellement arthrosiques avec une anamnèse chirurgicale
orthopédique chargée où il faut particulièrement noter une réintervention pour
changement de cupule de prothèse totale de hanche gauche en 2006 et complication de compression
du nerf crural droit dans le contexte de l’opération d’arthroplastie de la hanche droite
en juin 2000. La récupération motrice a pu être obtenue, mais les troubles sensitifs persistent.
La
patiente présente aussi des douleurs polyinsertionnelles avec des symptômes associés,
notamment de fatigue permanente dans le contexte d’un syndrome fibromyalgique.
La
patiente mentionne deux hospitalisations en 2009 pour une angine à streptocoques et aussi un épisode
de troubles digestifs liés à une diverticulite côlo-sigmoïdienne.
(…)
Appréciation
:
Madame
T.________ présente des douleurs ostéoarticulaires multiples dans le contexte d’atteintes
arthrosiques diffuses avec consécutivement des antécédents chirurgicaux orthopédiques
importants. Il faut noter la nécessité d’une réintervention pour changement de cupule
de la prothèse totale de hanche gauche en juin 2006 et les antécédents de compression
peropératoire du nerf crural droit lors de l’intervention de PTH en juin 2000.
Actuellement,
les répercussions fonctionnelles des problèmes ostéoarticulaires se manifestent dans les
activités de la vie quotidienne, notamment pour l’habillage et la toilette et aussi pour les
déplacements et la marche.
En
tenant compte des éléments objectifs liés aux atteintes musculo-squelettiques, il apparaît
nécessaire que la patiente puisse bénéficier de thérapies physiques régulières.
La
nécessité d’une telle prise en charge est reconnue par notre collègue, Madame la
Dresse H.________ et la discussion paraît porter sur l’indication à des traitements complexes
plutôt qu’à des séances de physiothérapie conventionnelle.
Pour
trancher et donner un avis clair et objectif, je proposerai des séances régulières de
physiothérapie pour prise en charge globale à raison de 4 séries de 9 traitements annuels,
complétés par un traitement annuel de 3 semaines au Centre Médical de C.________ pour
des traitements quotidiens combinés de physiothérapie et d’hydrokinésithérapie
fonctionnelle et ce, afin d’éviter des coûts supplémentaires d’hébergement
et de séjour.
Ce
consilium pourrait faire l’objet d’une demande formelle à soumettre à la Dresse
H.________ pour mettre en oeuvre cette prise en charge. »
c)
La
Caisse a alors soumis une nouvelle fois le dossier à la Dresse H.________, qui a relevé dans
un avis du 1
er
avril 2010 que le Dr Z.________ proposait le même nombre de séances qu’elle-même
et ne se prononçait pas sur la position tarifaire, de sorte qu’elle maintenait ses recommandations
précédentes; par ailleurs, une cure stationnaire telle que proposée par le Dr Z.________
ne pouvait être accordée d’office.
d)
Par décision sur opposition du 27 avril 2010, la CSS a rejeté l’opposition formée
le 11 février 2010 par l’assurée. Après avoir rappelé les principes juridiques
applicables, elle a exposé ce qui suit:
«
2.5 En l’occurrence, c’est plus particulièrement la condition d’économicité
qui est contestée.
2.6
Selon le rapport du 30 juin 2008 du médecin-conseil de la CSS, le but du traitement de physiothérapie
est d’entretenir chez l’opposante une certaine mobilité et tonicité musculaire.
2.7
Or, plusieurs alternatives thérapeutiques peuvent atteindre ce but.
2.7.1
Selon le médecin-conseil de la CSS, 4 séries annuelles de 9 séances de physiothérapie
générale sont suffisantes.
2.7.2
Les représentants de santésuisse à la Commission paritaire estiment quant à eux que
la CSS est encore généreuse, dans la mesure où une thérapie corporelle générale,
sous la forme par exemple d’une gymnastique de groupe, serait tout à fait indiquée (courrier
de la Commission paritaire du 28.11.2008).
2.7.3
Quant au Dr Z.________, il préconise des séances régulières de physiothérapie
pour une prise en charge globale à raison de 4 séries de 9 traitements annuels. Contrairement
à ce que soutient l’opposante, le Dr Z.________ n’indique nulle part que ces séances
de physiothérapie correspondent à un traitement complexe, à facturer sous la position
7311. Ce rapport n’est donc d’aucun secours à l’opposante. Il tend au contraire
à confirmer l’avis du médecin-conseil de la CSS.
2.8
Au vu de ce qui précède, il s’avère que 4 séries de 9 séances de physiothérapie
générale sont efficaces et appropriées dans le cas de l’opposante.
2.9
Or, selon la jurisprudence (ATF 128 V 54, cons. 2), si plusieurs traitements sont envisageables, il y
a lieu de procéder à une balance entre coûts et bénéfices du traitement. Si
l’un d’entre eux permet d’arriver au but recherché en étant sensiblement
meilleur marché que les autres, l’assuré n’a pas droit au remboursement des frais
du traitement le plus onéreux.
2.10
Sous l’angle de la condition de l’économicité, on constate que le traitement de
kinésithérapie complexe (position 7311, séance à Fr. 67.75) est 50% plus coûteux
que le traitement de physiothérapie générale (position 7301, séance à Fr. 42.25).
2.11
Le traitement de kinésithérapie complexe ne répond par conséquent pas à la condition
d’économicité.
2.12
Selon la jurisprudence, les assureurs-maladie sont en droit de refuser la prise en charge de mesures
thérapeutiques inutiles ou de mesures qui auraient pu être remplacées par d’autres,
moins onéreuses; elles y sont d’ailleurs obligées dès lors qu’elles sont tenues
de veiller au respect du principe de l’économie du traitement (arrêt K 35/04 du 29.06.2004,
cons. 3). Ce principe d’économie du traitement ne concerne pas seulement les relations entre
caisses et fournisseurs de soins. Il est également opposable à l’assuré, qui n’a
aucun droit au remboursement d’un traitement non économique (ATF 125 V 95).
2.13
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que la CSS a refusé la prise en
charge des factures de M.________ avec la position 7311. »
C.
a)
L'assurée, toujours représentée par l'avocate Laure Chappaz, a recouru contre cette décision
sur opposition par acte du 27 mai 2010. Elle expose que la question litigieuse est de savoir si les séances
de physiothérapie qui lui ont été prescrites doivent être facturées en position
7311 à raison de deux séances par semaine ou un traitement de physiothérapie à raison
de quatre séries de neuf séances par année en position 7301. L'art. 32 al. 1 LAMal prévoit
que, dans le cadre des conditions générales de la prise en charge des frais de soin, les prestations
mentionnées aux art. 25 à 31 LAMaI doivent être efficaces, appropriées et économiques
(ATF 125 V 95 consid. 2a). Pour prendre une décision, l'administration – ici la caisse-maladie
– doit forger son opinion sur la base d'un rapport médical. Or en l'espèce, à l’examen
du dossier constitué par la CSS, on trouve une seule appréciation médicale de la Dresse
H.________, soit une justification laconique de refus de prise en charge de séances hebdomadaires
de physiothérapie tout comme un refus de la facturation en position 7311 par la phrase «s’il
y a des plaintes qui concernent le dos, les hanches, le genou droit, la thérapie concerne une prise
en charge globale et non de manière exhaustive le dos et les hanches et les genoux et les problèmes
musculo-squelettiques liés à sa fibromyalgie» (cf. lettre A.f supra). Interpellée
à nouveau par la Caisse à réception du rapport du Dr Z.________, la Dresse H.________
s'est bornée à constater que le Dr Z.________ était d’accord avec elle sur le nombre
de séances et s’opposait à ce qu’une cure annuelle de trois semaines fût acceptée
d’office (cf. lettre B.c supra). Selon la recourante, le rapport de la Dresse H.________ ne répond
ainsi en rien aux exigences posées par la jurisprudence: le diagnostic retenu est incomplet, le
rapport ne se base pas non plus sur une anamnèse exhaustive de l’assurée et ne retient
que très partiellement l’ensemble important des plaintes de l’assurée tout comme
de ses atteintes à la santé. Si le Dr Z.________ peut sembler adhérer au principe de quatre
séries de neuf séances de physiothérapie arrêtées et décidées par
la Dresse H.________, il veut y adjoindre trois semaines de traitement quotidien au Centre médical
de C.________ en combinant des séances de physiothérapie et d’hydrokinésithérapie
fonctionnelle (cf. lettre B.b supra). Selon la recourante, l'avis du Dr Z.________ correspond aux exigences
arrêtées par la jurisprudence:  après avoir procédé à une anamnèse
complète et posé un diagnostic précis, il en tire des conclusions qui permettent de comprendre
l’ensemble des atteintes à la santé et déterminer le traitement nécessaire.
De surcroît, ce rapport étaie l’avenant I de la convention tarifaire des physiothérapeutes,
qui précise que la position 7311 doit être prescrite lorsqu’il s’agit d’un
traitement kinésithérapeutique complexe de blessés polytraumatisés et de patients
ayant subi plusieurs opérations ou présentant les symptômes de plusieurs maladies concomitantes.
Selon la recourante, on ne comprend pas comment la Dresse H.________ arrive à la conclusion que
les multiples atteintes à la santé de l’assurée ne correspondent pas à la définition
susmentionnée de l’avenant à la convention tarifaire. La CSS n’explique pas non
plus en quoi les séances de physiothérapie limitées à trente-six par an pourraient
être réellement efficaces ou appropriées au regard de l’état de santé
de son assurée. Par ailleurs, quant à la fréquence des soins, la recourante souligne que
l’avis du Dr Z.________ correspond au traitement donné jusqu’à ce jour, le séjour
en cure remplaçant deux séances hebdomadaires. Fondée sur les moyens résumés
ci-dessus, l'assurée conclut avec suite de frais et dépens à l’annulation de la
décision sur opposition rendue le 27 avril 2010 par la CSS et à la prise en charge par celle-ci
d’un traitement de physiothérapie à raison de deux séances hebdomadaires de physiothérapie
dite complexe facturées en position 7311.
b)
Dans sa réponse du 16 septembre 2010, la CSS propose le rejet du recours, sans frais ni dépens.
Elle estime en substance que le traitement de kinésithérapie complexe dont la recourante sollicite
la prise en charge ne répond pas à la condition d’économicité et que la position
tarifaire 7311 doit être refusée dès lors que la recourante ne présente pas les symptômes
de plusieurs maladies concomitantes comme le prévoit la convention tarifaire. Elle se réfère
à cet égard à un avis médical établi le 17 août 2010 par un autre de ses
médecins-conseils, le Dr S.________, spécialiste FMH en médecine interne, dont la teneur
est la suivante :
«
J’ai pris connaissance de la totalité du dossier qui m’a été soumis.
Sur
la base du rapport médical du médecin traitant, le Dr Z.________, j’ai constaté
que les antécédents chirurgicaux et médicaux de l’assurée sont multiples. Cependant,
l’atteinte musculo-squelettique dégénérative poly-articulaire est placée en
priorité dans la liste des diagnostics et antécédents.
Ceci
est confirmé par le paragraphe “examen clinique” du même rapport qui décrit
les constatations objectives du médecin. Cet examen décrit des atteintes essentiellement dégénératives,
diffuses, touchant le rachis, les membres supérieurs y compris les mains et les membres inférieurs,
tout en mentionnant que la mobilité des articulations prothétiques est relativement bien conservée.
Les signes de la fibromyalgie ne sont pas décrits lors de cet examen ni les éventuels déficits
neurologiques.
Le
diagnostic d’obésité est retenu sur la base d’un BMI à 32,9 Kg/m
2
.
Il
me paraît évident que la prescription de physiothérapie est basée sur l’état
clinique objectivement constaté lors de cet examen.
Il
s’agit donc clairement d’une atteinte dégénérative diffuse, chronique dont
le traitement par physiothérapie ne va pas apporter de guérison. Selon le rapport du Dr Z.________
il s’agit de maintenir l’autonomie de l’assurée notamment en ce qui concerne les
actes de la vie quotidienne et de prévenir une détérioration de la situation actuelle.
Même
s’il on peut retenir le diagnostic de fibromylagie, cette affection paraît actuellement en
retrait par rapport à l’atteinte dégénérative. Une perte de poids serait également
susceptible d’améliorer la symptomatologie articulaire, notamment en ce qui concerne le dos
et les membres inférieurs.
En
conclusion, Mme T.________ souffre d’une atteinte chronique de type dégénératif
de plusieurs articulations. Il ne me paraît pas raisonnable de segmenter en plusieurs affections
une atteinte de même nature de différentes régions du corps alors qu’il s’agit
bien d’un syndrome unique et diffus (donc de la même entité nosologique). En ce qui concerne
l’atteinte motrice consécutive à la mise en place d’une prothèse de la hanche
droite, le Dr Z.________ précise que l’assurée a récupéré et que seule
un déficit sensitif subsiste.
Le
diagnostic de fibromyalgie, dont l’approche physique reste controversée dans la communauté
médicale, ne saurait modifier fondamentalement l’approche thérapeutique par le physiothérapeute,
la stratégie de traitement de cette affection faisant plus appel à des activités en groupe
et à un soutien psychothérapeutique et médicamenteux.
En
conséquence, seule la position 7301 me paraît convenir à la prise en charge physiothérapeutique
de Mme T.________. Cette position permet toutes les approches techniques nécessaires à l’état
de cette assurée et autorise leur combinaison en sorte que Mme T.________ ne subit aucun préjudice
ni restriction en terme de technique de traitement. J’ajoute que la position 7311 n’offre
pas de prestations techniques supplémentaires par rapport à celles décrites sous la position
7301. D’ailleurs, le médecin traitant ne prend pas position sur ce litige purement tarifaire,
et ne fait que préciser les besoins de sa patiente sur lesquels il n’y pas de divergences
particulières avec le médecin-conseil.
J’ajouterai
que dans des cas parfaitement similaires qui m’ont été soumis par le passé (l’association
de l’arthrose à la fibromyalgie n’est pas si rare) je n’ai jamais été
confronté à la requête de la position 7311.
La
demande de cure ou de traitement stationnaire doit faire l’objet d’une demande séparée
à l’assureur. »
c)
Dans sa réplique du 4 novembre 2010, la recourante conclut, avec suite de frais et dépens,
à ce que la décision sur opposition attaquée soit annulée et à ce que l’intimée
soit astreinte à prendre en charge en faveur de la recourante quatre séries de neuf séances
de physiothérapie facturées en position 7311 par année, et ce avec effet dès l’année
2007.
La recourante fait d’abord valoir qu’elle souffre d’une hernie discale qui peut apparaître
chez n’importe qui en dehors de toute atteinte arthrosique; l’opération des tunnels
carpiens est également une atteinte indépendante de l’arthrose; la paresthésie du
genou est également indépendante de l’arthrose, mais une séquelle vraisemblable
de la pose de la prothèse de sa hanche. Prétendre, comme l’affirme le Dr S.________,
médecin-conseil de la CSS, que seules les atteintes arthrosiques engendrent aujourd’hui des
difficultés serait ainsi faux, et l’on serait véritablement dans la situation d’une
personne polytraumatisée qui mérite logiquement une facturation des séances de physiothérapie
au tarif 7311. Selon la recourante, si elle ne peut pas bénéficier des séances de physiothérapie
telles que pratiquées par M.________, à brève échéance elle se devra de faire
appel à quelqu’un pour son ménage (lessive, nettoyages, repas), à une aide à
domicile pour l’aider dans sa toilette et l’habillage; les conséquences de l’état
de santé dans lequel elle se trouvera sans ses soins de physiothérapie coûteront alors
beaucoup plus cher à l’assurance-maladie.
La recourante relève ensuite que le litige porte ici sur la position tarifaire de la séance
de physiothérapie. Celle classée sous 7301 est facturée 42 fr. 25; elle comprend la rééducation
d’une articulation en combinant plusieurs techniques telles que massage, drainage, ultrasons, électrothérapie,
rééducation active, passive, etc., le thérapeute pratiquant ce traitement environ une
demi-heure. La position 7311 est facturée 67 fr. 75, le thérapeute s’occupant d’appliquer
aux divers membres ou articulations atteints les techniques précitées, au cours de séances
qui durent entre trois quarts d’heure et une heure. Dès 2007 en tout cas, la recourante bénéficie
de quatre séries de neuf séances facturées 67 fr. 75, soit un montant total annuel de
2'439 fr. (36 x 67 fr. 75). Estimant qu’il n’existe pas chez la recourante de polytraumatisme,
mais une atteinte chronique dégénérative occupant plusieurs articulations, l’intimée
n’entend apparemment supporter que quatre séries de neuf séances facturées chaque
séance à 42 fr. 25, soit un montant total de 1'521 fr. par an. La différence entre 36
séances complexes à la position 7311 et 36 séances à la position 7301 étant
de 918 fr., la position de l’intimée conduirait ainsi à une économie de 918 fr.
par an (2'433 fr. moins 1'521 fr.). Toutefois, comme l’état de santé de la recourante
va rapidement se péjorer sans un soutien physiothérapeutique adéquat, les interventions
du corps médical pour la soulager coûteront à coup sûr un montant largement supérieur
aux 918 fr. par an que l’assurance veut économiser sur le dos (au sens propre et figuré)
de son assurée.
Selon la recourante, le raisonnement de la CSS serait ainsi erroné sur le plan légal, la thérapie
que cette dernière veut imposer n’étant ni scientifiquement reconnue pour les atteintes
à la santé de la recourante, ni appropriée à son but et encore moins économique
quant à son résultat. Par ailleurs, le Dr Z.________, consulté par la recourante pour
obtenir un deuxième avis, a confirmé qu’il fallait des séances de physiothérapie
globales – soit qui traiteraient toutes les parties du corps – en position 7311 et non pas
7301 (avec en plus une cure balnéaire annuelle de trois semaines prévues au Centre thermal
de C.________ avec des séances quotidiennes combinées de physiothérapie et d’hydrokinésie
fonctionnelle, ce second volet ne concernant toutefois pas l’assurance-maladie de base). La recourante,
qui a subi plusieurs opérations et présente les symptômes de plusieurs maladies, répondrait
ainsi aux critères de la convention tarifaire des physiothérapeutes pour la position 7311.
d)
Dans sa duplique du 29 novembre 2010, l’intimée rappelle que les médecins-conseil qui
se sont prononcés dans le dossier de la recourante l’ont fait en toute connaissance de l’anamnèse
chargée de celle-ci (cf. l’appréciation médicale thérapeutique de la Dresse
H.________ du 30 juin 2008, lettre A.f supra, et l’avis médical du Dr S.________ du 17 août
2010, lettre C.b supra). D’autre part, la recourante fait valoir que, si elle ne peut bénéficier
de séances de physiothérapie avec la position tarifaire 7311, son état de santé va
rapidement se péjorer; selon ses prévisions – d’ailleurs nullement étayées
sur le plan médical –, ses douleurs l’entraveront rapidement dans son quotidien et entraîneront
une prise de médicaments importante accompagnée d’un florilège d’effets secondaires,
de sorte qu’elle devra faire appel à une aide à domicile ainsi qu’à une aide
de ménage. Or par de telles allégations, la recourante semble oublier que la CSS admet la justification
de séances régulières de physiothérapie (cf. l’appréciation médicale
thérapeutique de la Dresse H.________ du 30 juin 2008, lettre A.f supra) et que le litige porte
uniquement sur le tarif utilisé. Or, comme l’indique le Dr S.________ dans son rapport du
17 août 2010, la position tarifaire 7301 « permet toutes les approches techniques nécessaires
à l’état de cette assurée et autorise leur combinaison en sorte que Mme T.________
ne subit aucun préjudice ni restriction en terme de technique de traitement. (…) La position
7311 n’offre pas de prestations techniques supplémentaires par rapport à celles décrites
sous la position 7301 » (cf. lettre C.b supra). Bien que la recourante semble contester ce point
de vue, elle n’apporte aucun élément médical concret susceptible de remettre en
cause l’appréciation claire et dûment motivée du médecin-conseil de la CSS,
de sorte qu’il y a lieu d’accorder pleine valeur probante au rapport du Dr S.________ du
17 août 2010 et d’admettre que les séances de physiothérapie facturées sous
la position tarifaire 7301 sont adéquates et efficaces dans le cas particulier. Par ailleurs, comme
l’ont toujours souligné les médecins-conseil de la CSS, la physiothérapie concerne
une prise en charge globale de la recourante. Cette position est d’ailleurs partagée par le
médecin consulté par la recourante, le Dr Z.________, qui propose également une physiothérapie
« pour une prise en charge globale ». Il est donc absurde de prévoir des séances
séparées pour chaque partie du corps, et les calculs présentés par la recourante
sont par conséquent erronés.
Enfin, la recourante rappelle que le Dr Z.________ « a confirmé qu’il fallait des séances
de physiothérapie globale, soit qui traiteraient toutes les parties du corps, en position 7311 et
non pas 7301 ». Or textuellement, le Dr Z.________ a indiqué ce qui suit dans son rapport médical
du 29 mars 2010: « Je proposerai des séances régulières de physiothérapie pour
prise en charge globale à raison de 4 séries de 9 traitements annuels, complétés
par un traitement annuel de 3 semaines au Centre Médical de C.________ » (cf. lettre B.b supra).
S’agissant de la cure thermale, la recourante et l’intimée s’accordent à
dire que cette question ne fait pas l’objet du présent litige; concernant la physiothérapie,
force est de constater que le Dr Z.________ propose, tout comme les médecins-conseil de la CSS,
4 séries annuelles de 9 séances de physiothérapie avec une prise en charge globale. Il
n’est aucunement mentionné dans le rapport du Dr Z.________ que la facturation de la séance
de physiothérapie devrait se faire sous le couvert de kinésithérapie complexe avec la
position tarifaire 7311. Au vu des éléments qui précèdent, l’intimée confirme
l’intégralité de ses conclusions.
e)
Le 1
er
décembre 2010, les parties ont été informées que, l’instruction apparaissant
complète, la cause était gardée à juger.
E n d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-maladie (art. 1
al. 1 LAMal [loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie]; RS 832.10). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). Dès lors que la valeur litigieuse est inférieure
à 30'000 fr. (cf. lettre C.c supra), la cause est de la compétence du juge instructeur statuant
en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 c. 2c p. 417; ATF 110 V 48 c. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l’espèce, le litige porte sur la position tarifaire de la séance de physiothérapie,
l’intimée admettant la prise en charge, par l’assurance obligatoire des soins, du traitement
de physiothérapie à raison de 4 séries de 9 séances par année selon la position
tarifaire 7301, tandis que la recourante sollicite la prise en charge de 4 séries de 9 séances
par année facturées selon la position tarifaire 7311.
3.
a)
Selon l’art. 24 LAMal, l’assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des
prestations définies aux art. 25 à 31 LAMal en tenant compte des conditions des art. 32 à
34 LAMaI. L'art. 32 al. 1 LAMal prévoit que les prestations mentionnées aux art. 25 à
31 LAMal doivent être efficaces, appropriées et économiques. Ces trois critères constituent
les conditions générales de la prise en charge des soins (TFA K 42/00 du 21 septembre 2000
c. 2d).
aa)
L’efficacité est une appréciation de fait, d’ordre médical, qui doit être
démontrée selon des méthodes scientifiques (art. 32 al. 1, 2
e
phrase, LAMal). Une prestation est efficace, au sens de l'art. 32 al. 1 LAMal, lorsqu'on peut objectivement
en attendre le résultat thérapeutique visé par le traitement de la maladie, à savoir
la suppression la plus complète possible de l'atteinte à la santé somatique ou psychique
(ATF 130 V 299 c. 6.1, 532 c. 2.2; 128 V 159 c. 5c/aa; RAMA 2000 n° KV 132 p. 279 c. 2b).
bb)
La question du caractère approprié de la prestation s'apprécie en fonction du bénéfice
diagnostique ou thérapeutique de l'application dans le cas particulier, en tenant compte des risques
qui y sont liés au regard du but thérapeutique (ATF 130 V 299 c. 6.1, 532 c. 2.2; ATF 127 V
138 c. 5). Le caractère approprié relève en principe de critères médicaux et
se confond avec la question de l'indication médicale: lorsque l'indication médicale est clairement
établie, le caractère approprié de la prestation l'est également (ATF 130 V 532 c.
2.2; 125 V 99 c. 4a; RAMA 2000 n° KV 132 p. 279 c. 2c). Ces critères doivent également
s'appliquer lorsqu'il s'agit de déterminer, sous l'angle de l'efficacité, laquelle de deux
mesures médicales entrant alternativement en ligne de compte doit être choisie au regard de
la prise en charge par l'assurance obligatoire des soins (ATF 130 V 299 c. 6.1, 532 c. 2.2; TFA K 147/05
du 7 août 2006 c. 2.3; TFA K 94/04 du 26 septembre 2005 c. 3.2; TFA K 42/00 du 21 septembre 2000
c. 2d).
cc)
L'exigence du caractère économique des prestations ressort également de l'art. 56 al.
1 LAMal, selon lequel le fournisseur de prestations doit limiter ses prestations à la mesure exigée
par l'intérêt de l'assuré et le but du traitement. Les assureurs-maladie sont en droit
de refuser la prise en charge de mesures thérapeutiques inutiles ou de mesures qui auraient pu être
remplacées par d'autres, moins onéreuses (cf. art. 56 al. 2 LAMal); ils y sont d'ailleurs obligés,
dès lors qu'ils sont tenus de veiller au respect du principe de l'économie du traitement (ATF
127 V 43 c. 2b et les références citées; TFA K 35/04 du 29 juin 2004 c. 3). Ce principe
ne concerne pas uniquement les relations entre assureurs et fournisseurs de soins; il est également
opposable à l'assuré, qui n'a aucun droit au remboursement d'un traitement non économique
(ATF 127 V 43 c. 2b; 125 V 98 c. 2b et les références citées; TFA K 35/04 du 29 juin 2004
c. 3). Le critère de l'économicité concerne ainsi le rapport entre les coûts et le
bénéfice de la mesure, lorsque dans le cas concret différentes formes et/ou méthodes
de traitement efficaces et appropriées entrent en ligne de compte pour combattre une maladie (ATF
130 V 532 c. 2.2; 127 V 138 c. 5; RAMA 2004 n° KV 272 p. 109 c. 3.1.2). Si plusieurs traitements
sont donc envisageables, il y a lieu de procéder à une balance entre coûts et bénéfices
du traitement; si l'un d'entre eux permet d'arriver au but recherché en étant sensiblement
meilleur marché que les autres, l'assuré n'a pas droit au remboursement des frais du traitement
le plus onéreux (ATF 128 V 54 c. 2; 124 V 196 c. 3 et les références citées).
b)
Le tarif adopté selon la convention tarifaire conclue entre (notamment) H+ Les hôpitaux de
Suisse d’une part et santésuisse – Les assureurs-maladie suisses d’autre part
(voir le site internet http://www.hplus.ch/fr/tarifs_prix/autres_tarifs_ambulatoires/physiotherapie)
– tarif dont la convention précise à son art. 1 al. 2 qu’il fait partie intégrante
de celle-ci – prévoit sous «généralités» que le physiothérapeute
est libre de choisir les méthodes de traitement en fonction de la prescription médicale et
de ses connaissances professionnelles; sur la base de la prescription médicale, il choisit le traitement
en tenant compte des critères d’économicité et d’efficacité; le tarif
est principalement basé sur des forfaits par séance.
aa)
La position 7301 du tarif prévoit un forfait (de 48 points) par séance pour physiothérapie
générale (par exemple kinésithérapie, massage et/ou combinaisons avec les thérapies
selon position 7320); cette position tarifaire couvre tous les traitements uniques ou combinés qui
ne sont pas expressément indiqués sous les positions 7311 à 7340.
bb)
La position 7311 du tarif prévoit un forfait (de 77 points) par séance pour kinésithérapie
complexe, soit:
•
Kinésithérapie complexe en cas de troubles moteurs cérébraux et/ou médullaires
(y compris les polyradiculonévrites telles que le syndrome de Guillain-Barré) ou de troubles
fonctionnels sévères dans des conditions difficiles (âge, état général,
troubles de la fonction cérébrale).
•
Traitement kinésithérapeutique complexe de blessés polytraumatisés et de patients
ayant subi plusieurs opérations ou présentant les symptômes de plusieurs maladies concomitantes.
•
Thérapie respiratoire en cas de troubles graves de la ventilation pulmonaire.
Le tarif précise que sur demande, l’assureur pourra autoriser l’utilisation de la position
7311 pour d’autres indications.
4.
a)
En l’espèce, les affections dont souffre la recourante ressortent du rapport de consilium
établi le 9 mars 2010 par le Dr Z.________, spécialiste FMH en rhumatologie (cf. lettre B.b
supra), qui satisfait aux exigences posées par la jurisprudence en ce qui concerne la valeur probante
des rapports médicaux (cf. ATF 125 V 351 c. 3a et les références citées; 134 V 231
c. 5.1) et dont les constatations objectives sont superposables à celles du Dr D.________, médecin
traitant (cf. lettre A.c supra). Le Dr Z.________ estime qu’en tenant compte des éléments
objectifs liés aux atteintes musculo-squelettiques, la recourante doit pouvoir bénéficier
de thérapies physiques régulières, et il relève que la nécessité d’une
telle prise en charge est reconnue par la Dresse H.________. Après avoir observé que la discussion
paraît porter sur l’indication à des traitements complexes plutôt qu’à
des séances de physiothérapie conventionnelle, le Dr Z.________ préconise des séances
régulières de physiothérapie pour prise en charge globale à raison de 4 séries
de 9 traitements annuels (cf. lettre B.b supra). Il suggère que ces séances régulières
soient complétées par un traitement annuel de 3 semaines au Centre Médical de C.________
avec des séances quotidiennes combinées de physiothérapie et d’hydrokinésie
fonctionnelle, mais ce second volet n’entre pas dans le cadre de l’objet du présent
litige, ainsi que l’admettent les deux parties.
En préconisant des séances régulières de physiothérapie « pour prise en
charge globale » à raison de 4 séries de 9 traitements annuels – fréquence
qui correspond à la position déjà exprimée auparavant par la Dresse H.________ (cf.
lettres A.d et A.e supra) et qui n’est plus contestée par la recourante (cf. lettre C.c supra)
–, le Dr Z.________ ne pose nullement l’indication de séances de kinésithérapie
complexe, qui font l’objet de la position tarifaire 7311, plutôt que de physiothérapie
générale, qui font l’objet de la position tarifaire 7301. Comme le relève le Dr
S.________ (cf. lettre C.b supra), le Dr Z.________ ne prend pas position sur ce litige purement tarifaire
et ne fait que préciser les besoins de sa patiente sur lesquels il n’y a pas de divergences
particulières avec la Dresse H.________, médecin-conseil de l’intimée. Il convient
donc d’examiner, à la lumière de l’ensemble des avis médicaux au dossier,
s’il y a lieu de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante usuellement
requis dans le domaine des assurances sociales (cf. ATF 135 V 39 c. 6.1; 126 V 353 c. 5b p. 360 et les
références), si le but recherché ne peut être atteint que par des séances de
kinésithérapie complexe ou s’il peut l’être par des séances de physiothérapie
générale, qui sont sensiblement meilleur marché puisque la position tarifaire 7311 est
60% plus chère que la position tarifaire 7301.
b)
Il ressort de manière concordante des différents avis médicaux au dossier (voir le rapport
de consilium du Dr Z.________ du 9 mars 2010, lettre B.b supra, l’appréciation médicale
de la Dresse H.________ du 30 juin 2008, lettre A.f supra, et l’avis médical du Dr S.________
du 17 août 2010, lettre C.b supra; cf. aussi le courrier de M.________ du 22 janvier 2008, lettre
A.e supra) que le but du traitement de physiothérapie est de maintenir l’autonomie de la recourante,
notamment en ce qui concerne les actes de la vie quotidienne, et de prévenir une détérioration
de la situation actuelle.
Il résulte du rapport de consilium du Dr Z.________ du 9 mars 2010 que les antécédents
chirurgicaux et médicaux de l’assurée sont multiples, mais que c’est essentiellement
l’atteinte musculo-squelettique dégénérative poly-articulaire, laquelle est placée
en priorité dans la liste des diagnostics et antécédents, qui motive la nécessité
de thérapies physiques régulières et donc la prescription de physiothérapie (cf.
lettre B.b supra). Comme le relève le Dr S.________ dans son avis médical du 17 août 2010
(cf. lettre C.b supra), cela est confirmé par le paragraphe « examen clinique » du rapport
de consilium du Dr Z.________, qui décrit des atteintes essentiellement dégénératives,
diffuses, touchant le rachis, les membres supérieurs y compris les mains et les membres inférieurs,
tout en mentionnant que la mobilité des articulations prothétiques est relativement bien conservée.
Tant le Dr S.________, dans son avis médical du 17 août 2010 (cf. lettre C.b supra), que la
Dresse H.________, dans son appréciation médicale du 30 juin 2008 (cf. lettre A.f supra), en
tirent la conclusion concordante que l’on ne saurait segmenter en plusieurs affections une atteinte
de même nature de différentes régions du corps alors qu’il s’agit bien d’un
syndrome unique et diffus (donc de la même entité nosologique), de sorte que la physiothérapie
concerne une prise en charge globale – ce qui rejoint l’avis du Dr Z.________ – et
non le traitement complexe des symptômes de plusieurs maladies concomitantes, qui justifierait une
prise en charge selon la position tarifaire 7311 (cf. consid. 3b/bb). Cette conclusion est convaincante
et bien motivée, si bien qu’il n’y a pas lieu de s’en écarter. Il convient
ainsi de retenir que le but recherché, qui est de maintenir l’autonomie de la recourante et
de prévenir une détérioration de la situation actuelle, peut être atteint par des
séances de physiothérapie générale prises en charge selon la position tarifaire 7301.
Dès lors, au regard des principes exposés ci-dessus (cf. consid. 3a/cc supra), la recourante
n’a pas droit à la prise en charge, par l’assurance obligatoire des soins, de séances
de kinésithérapie complexe facturées 60% plus cher selon la position tarifaire 7311. Cette
conclusion s’impose d’autant plus que, comme le relève le Dr S.________ (cf. lettre
C.b supra), la position 7311 n’offre pas de prestations techniques supplémentaires par rapport
à celles décrites sous la position 7301 et qu’elle permet toutes les approches techniques
– y compris en combinaison – nécessaires à l’état de la recourante,
de sorte que cette dernière ne subit aucun préjudice ni restriction en terme de technique de
traitement.
5.
a)
Il résulte de ce qui précède que la décision sur opposition du 27 avril 2010, par
laquelle la Caisse a confirmé sa décision de prendre en charge le traitement de physiothérapie
dispensé à raison de 4 séries de 9 séances par année sur la base de la position
tarifaire 7301 et non sur la base de la position tarifaire 7311, échappe à la critique, de
sorte que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
S'agissant des frais et dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), il n'y
a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 45 LPA-VD et
art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 55
LPA-VD et art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 27 avril 2010 par CSS Assurance-maladie SA est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Laure Chappaz, avocate (pour T.________),
‑
CSS Assurance-maladie SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :