vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 155 · 2025-02-28 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, FAUTE GRAVE, REFUS D'UN TRAVAIL CONVENABLE, ADMISSION DE LA DEMANDE, RÉDUCTION{EN GÉNÉRAL} | 16 al. 2 LACI, 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 45 al. 3 OACI, 45 al. 4 let. b OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 155

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
102/24 - 27/2025
ZQ24.029962
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 février 2025
____________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à D.________, recourant,
et
DIRECTION
GÉNÉRALE DE L’EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
16, 17 al. 1 et 30 al. 1 let. d LACI ; 45 al. 3 et al. 4 let. b OACI
E n  f a i t  :
A.
E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1975, a travaillé
en qualité de chef d’équipe paysagiste pour le compte de la société F.________
SA jusqu’au 31 décembre 2023, date pour laquelle il s’est vu signifier son licenciement.
Le 30 décembre 2023, E.________ s’est inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès
de l’Office régional de placement de D.________ (ci-après : l’ORP) en sollicitant
l’octroi de prestations de l’assurance-chômage à compter du 1
er
janvier 2024. Un délai-cadre d’indemnisation lui a été ouvert dès cette date.
Par assignation du 26 février 2024, l’ORP a enjoint E.________ à postuler un emploi de
chef d’équipe paysagiste polyvalent (entretien et création) auprès de l’entreprise
R.________ (ci-après : l’employeur), à B.________. Il s’agissait d’un
poste de durée indéterminée et dont le taux d’activité variait de 80 à
100 %. L’assuré devait envoyer son dossier de candidature par courrier électronique ou
par voie postale dans un délai expirant le 27 février 2024. L’assignation comportait
un avertissement, par lequel celui-ci était rendu attentif à son obligation d’accepter
tout travail convenable, à défaut de quoi il s’exposait à être sanctionné
dans son droit aux indemnités de chômage.
Dans un courriel du 8 mars 2024, une collaboratrice de l’ORP a informé le conseiller de l’assuré
que ce dernier avait adressé sa candidature le 26 février 2024 par courrier électronique
pour un poste de chef d’équipe paysagiste polyvalent auprès de R.________. Par courriel
du 28 février 2024, cette entreprise avait communiqué à l’intéressé des
informations au sujet du taux d’activité et de la nature du poste, tout en lui proposant un
entretien. L’assuré n’a jamais répondu et l’employeur n’a pas tenté
de le recontacter.
Par courrier du 13 mars 2024, la Direction générale de l’emploi et du marché du
travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée), soit, par elle, la Direction de l’autorité
cantonale de l’emploi, a constaté que E.________ n’avait pas répondu au courriel
de R.________ du 28 février 2024. Afin de pouvoir se déterminer en toute connaissance de cause
et respecter le droit d’être entendu de l’assuré, celui-ci était invité
à exposer son point de vue par écrit dans un délai de dix jours dès réception
de cette correspondance.
Par courrier électronique du 18 mars 2024, l’assuré a indiqué avoir adressé
son dossier de candidature à R.________ le 26 février 2024, mais ne pas avoir reçu de
réponse de sa part depuis lors. Il a transmis une copie de sa postulation.
Par décision du 27 mars 2024, la DGEM a suspendu l’assuré dans son droit à l’indemnité
de chômage pendant 31 jours à compter du 27 février 2024, au motif qu’il avait refusé
un emploi convenable auprès de R.________ en ne répondant pas au courriel que cette entreprise
lui avait adressé en date du 28 février 2024 pour lui proposer un entretien d’embauche.
E.________ s’est opposé à cette décision en date du 8 avril 2024, en concluant implicitement
à son annulation. Il a expliqué qu’après vérification, il avait retrouvé
le courriel de R.________ du 28 février 2024 dans ses communications électroniques non sollicitées
(spams). Il a encore précisé qu’il n’avait pas pour habitude de consulter ses spams,
dans la mesure où les retours de ses postulations ne parvenaient jamais à cet endroit de sa
messagerie. Au demeurant, il ne voyait pas quel intérêt il aurait eu de ne pas donner suite
à l’assignation qui lui avait été communiquée.
Par décision sur opposition du 5 juin 2024, la DGEM a rejeté l’opposition formée
par E.________. En bref, elle a retenu qu’en adressant sa postulation par voie électronique
à R.________, l’assuré se devait de consulter ses courriers électroniques, y compris
ceux qui seraient parvenus dans ses courriels indésirables. En ne le faisant pas, il avait manqué
une occasion de conclure un contrat de travail et, par là, de diminuer le dommage causé à
l’assurance-chômage. Il fallait donc admettre que son comportement – désigné
comme inadéquat – était constitutif d’une négligence, ce qui suffisait à
fonder une suspension de son droit à l’indemnité de chômage. Pour le reste, en qualifiant
la faute de grave et en retenant une suspension égale au minimum prévu par l’autorité
de surveillance en cas de refus, pour la première fois, d’un emploi convenable de durée
indéterminée, le Pôle suspension du droit de la Direction de l’autorité cantonale
de l’emploi avait correctement tenu compte des circonstances du cas d’espèce et, ce
faisant, n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation.
B.
a)
Par acte du 3 juillet 2024, E.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision sur opposition du 5 juin 2024. Contestant avoir refusé un emploi convenable,
il faisait valoir qu’il n’avait jamais rien fait qui justifiât la suspension prononcée
à son endroit. En effet, alors même qu’il s’était présenté à
divers entretiens, il était finalement apparu qu’il ne correspondait pas au poste en question.
De plus, il n’était pas au bénéfice d’une formation de paysagiste, ce qui
constituait un obstacle aux yeux de certains employeurs. Par ailleurs, il ne comprenait pas pour quels
motifs les organes de l’assurance-chômage ne l’avaient pas contacté plus tôt
pour s’enquérir de la suite de la postulation effectuée le 26 février 2024 ;
n’ayant pas pu se présenter à l’entretien proposé par R.________, il n’avait
donc pas été en mesure de réduire le dommage causé à l’assurance-chômage.
Au vu de ces éléments, l’assuré estimait que la sanction dont il faisait l’objet
était disproportionnée et que, compte tenu de l’importance du montant à restituer,
il ne pouvait s’en acquitter, faute de moyens financiers suffisants.
b)
Dans sa réponse du 2 septembre 2024, la DGEM a observé que le recours ne contenait aucun argument
de nature à lui permettre de modifier son appréciation des faits. En effet, le refus d’un
emploi ne présupposait pas un refus explicite de celui-ci. En ne prêtant pas toute l’attention
que l’on pouvait requérir de sa part, notamment en consultant les courriers électroniques
qui seraient parvenus dans sa boîte de courriers indésirables, l’assuré avait manqué
une possibilité de conclure un contrat de travail et de réduire le dommage causé à
l’assurance-chômage. Renvoyant pour le surplus aux considérants de la décision attaquée,
la DGEM a conclu au rejet du recours.
c)
En réplique du 30 octobre 2024, E.________ a exposé qu’après avoir répondu,
le 26 février 2024, à l’assignation qui lui avait été communiquée, il
n’avait pas reçu de réponse de l’employeur R.________, ce qui n’avait pas
manqué de le surprendre. Aussi ne s’était-il pas attendu à recevoir le courrier
du 13 mars 2024 lui demandant pour quels motifs il n’avait pas donné suite à la proposition
d’entretien qui lui avait été adressée par l’employeur précité et
ce n’était qu’après avoir fait des recherches dans ses spams qu’il avait
retrouvé le courriel en question. Or, comme il n’avait jamais reçu de retour de ses postulations
dans ses spams, il n’avait pas pu prendre connaissance du message de R.________. Plus généralement,
l’assuré ne voyait pas quel intérêt il aurait eu de ne pas donner suite à une
proposition d’entretien ; de même, il déplorait que son conseiller ne l’ait
pas contacté pour lui demander des explications après avoir eu le retour de l’employeur,
ce qui lui aurait permis de rechercher le courriel en question, de se présenter à l’entretien
et, éventuellement, de sortir de l’assurance-chômage. Dans la mesure où il avait
toujours satisfait à ses obligations de chômeur, notamment en matière de recherches d’emploi,
il s’opposait à la suspension prononcée.
d)
Dupliquant en date du 5 décembre 2024, la DGEM a une nouvelle fois relevé qu’en ne consultant
pas ses courriers indésirables, l’assuré avait manqué une possibilité concrète
d’être engagé et, ainsi, de diminuer le dommage causé à l’assurance-chômage.
Elle a derechef conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al.
3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à suspendre
le droit à l’indemnité de chômage du recourant durant 31 jours, au motif qu’il
avait refusé un emploi convenable.
3.
a)
Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs
qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage
(ATF 123 V 88 consid. 4c ; TFA C 59/04 du 28 octobre 2005 consid. 2). En font notamment partie les prescriptions
de contrôle et les instructions de l’office du travail prévues à l’art. 17
LACI (TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). Entre autres obligations, l’assuré qui fait
valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent,
entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage
ou l’abréger (art. 17 al. 1, première phrase, LACI). Lorsqu’un assuré ne les
respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière générale, est de nature à
prolonger la durée de son chômage.
b)
Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou
les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne
se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable,
ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation
de son but. Le motif de la suspension prévu par cette disposition permet de sanctionner l’assuré
non seulement en cas de faute grave, mais aussi en cas de négligence, même légère
(Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage [ci-après : Rubin, Commentaire],
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 15 ad art. 30 LACI).
c)
Il y a faute dès que la survenance du chômage ne relève pas de facteurs objectifs, mais
réside dans un comportement que l'assuré pouvait éviter au vu des circonstances et des
relations personnelles en cause (TFA C 207/05 du 31 octobre 2006 consid. 4.2). Jurisprudence et doctrine
s'accordent à dire qu'une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate
de faire participer l'assuré au dommage qu'il cause à l'assurance-chômage en raison d'une
attitude contraire à ses obligations (TF C 141/06 du 24 mai 2007 consid. 3). La suspension du droit
à l'indemnité de chômage n'est toutefois pas subordonnée à la survenance d'un
dommage effectif ; est seule déterminante la violation par l'assuré des devoirs qui sont le
corollaire de son droit à l'indemnité de chômage, soit en particulier des devoirs posés
par l'art. 17 LACI (TF 8C_491/2014 du 23 décembre 2014 consid. 2 ; TFA C 152/01 du 21 février
2002 consid. 4).
d)
L’assuré est donc tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé (art.
17 al. 3 LACI). La notion de travail convenable est définie
a
contrario
à l’art. 16 al. 2 LACI. N’est
notamment pas réputé convenable au sens de cette disposition tout travail qui n’est pas
conforme aux usages professionnels et locaux et, en particulier, ne satisfait pas aux conditions des
conventions collectives ou des contrats-types de travail (let. a), ne tient pas raisonnablement compte
des aptitudes de l’assuré ou de l’activité qu’il a précédemment
exercée (let. b), ne convient pas à l’âge, à la situation personnelle ou à
l’état de santé de l’assuré (let. c), nécessite un déplacement de
plus de deux heures pour l’aller et de plus de deux heures pour le retour et qui n’offre
pas de possibilités de logement appropriées au lieu de travail, ou qui, si l’assuré
bénéficie d’une telle possibilité, ne lui permet de remplir ses devoirs envers ses
proches qu’avec de notables difficultés (let. f), ou procure à l’assuré une
rémunération inférieure à 70 % du gain assuré, sauf s’il touche des indemnités
compensatoires conformément à l’art. 24 LACI (let. i, première phrase). Seuls les
emplois ne répondant pas aux critères d’admissibilité mentionnés à l’art.
16 al. 2 LACI peuvent être refusés sans qu’il puisse y avoir de sanction (ATF 124 V 62
consid. 3b et les références citées).
e)
Les éléments constitutifs d’un refus d’emploi sont réunis non seulement en
cas de refus d’emploi expressément formulé, mais aussi en cas de comportement assimilable
à un refus d’emploi, notamment lorsque l’assuré pose certaines restrictions lors
de la fixation du rendez-vous d’embauche (TF C 125/06 du 9 mars 2007), hésite à accepter
immédiatement l’emploi lors des pourparlers, alors que selon les circonstances, il aurait
pu faire cette déclaration (ATF 122 V 34 consid. 3b ; TF 8C_38/2011 du 14 décembre 2011 consid.
4) ou encore fait échouer la conclusion du contrat par un comportement inadéquat (TFA C 81/05
du 29 novembre 2005 consid. 6.1). De même des manifestations peu claires, un manque d’empressement
ou de motivation faisant douter de la réelle volonté du chômeur d’être engagé
(TFA C 293/03 du 5 novembre 2004 consid. 2.3) constituent déjà des comportements assimilés
par la jurisprudence à un refus d’emploi. Pour qu’une sanction soit justifiée,
il doit donc exister une relation de causalité entre le comportement du chômeur et l’absence
de conclusion d’un contrat de travail (Rubin, Commentaire, n° 66 ad art. 30 LACI et les références
citées).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au
juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les
références citées).
5.
En l’occurrence, le recourant a été sanctionné pour ne pas avoir donné suite
à un courrier électronique de R.________ l’invitant à un entretien d’embauche
et d’avoir ainsi manqué la possibilité de conclure un contrat de travail.
a)
Il est constant que le recourant a été assigné par l’ORP le 26 février 2024
à présenter ses services pour un emploi de chef d’équipe paysagiste polyvalent (entretien
et création) au taux de 80 à 100 % pour une durée indéterminée auprès de
la société R.________. En outre, il y a lieu de constater qu’aucun élément
au dossier ne permet d’admettre que le poste faisant l’objet de l’assignation litigieuse
n'était pas convenable au sens de l’art. 16 al. 2 LACI ; le recourant ne le soutient
au demeurant pas. Il est enfin établi que ce dernier, après avoir offert ses services à
la société en question, n’a pas répondu à un courrier électronique de
celle-ci lui proposant un entretien.
b)
Cela étant, il n’est pas contesté que l’absence de réaction de l’assuré
tient à la découverte tardive de l’invitation de l’employeur adressée par
courrier électronique et parvenue dans la boîte spams. Il n’y a pas davantage à
mettre en doute la bonne foi du recourant lorsqu’il soutient ne jamais avoir connu pareil incident
auparavant. Néanmoins, comme le relève à juste titre l’intimée, une postulation
par courriel commande de rester vigilant quant à ce mode de faire, et donc de vérifier ses
courriels, spams compris. Dans ces circonstances, il y a lieu de retenir un comportement inadéquat
de la part de l’assuré, lequel justifie dès lors de lui imputer une faute fondant une
suspension du droit à l’indemnité de chômage dans son principe (art. 30 al. 1 let.
d LACI).
6.
Il reste à examiner la quotité de la sanction prononcée.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes de
l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité
est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours
en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c).
L’art. 45 al. 4 let. b OACI prévoit que l’assuré qui refuse un emploi réputé
convenable commet une faute grave, à moins qu’il puisse se prévaloir d’un motif
valable, c’est-à-dire de circonstances laissant apparaître la faute comme étant
de gravité moyenne ou légère ; il peut s’agir d’un motif lié à la
situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V
125 ; TF 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2).
b)
Selon la jurisprudence, l’art. 45 al. 4 OACI pose une règle dont l’administration et
le juge des assurances peuvent s’écarter lorsque les circonstances particulières le justifient
; ils ne sont ainsi pas limités par la durée minimum de suspension fixée pour les cas
de faute grave. Aussi, lorsque l’assuré oublie ou omet par erreur de donner suite à une
assignation au sens de l’art. 45 al. 4 let. b OACI, mais qu’un tel comportement négligent
n’est pas caractéristique de l’intéressé et est contrebalancé par un
effort particulier et des démarches concrètes démontrant qu’il a cherché activement
à participer à la diminution du dommage, le juge des assurances est fondé à en tenir
compte pour apprécier la gravité de la faute. Cela se justifie en particulier au regard de
la large palette de comportements visés par l’art. 45 al. 4 let. b OACI, lequel concerne aussi
bien le refus exprès d’un emploi convenable que le simple fait de laisser échapper une
possibilité de retrouver un tel emploi (TF 8C_712/2020 du 21 juillet 2021 consid. 5.3 et les références).
c)
Avant l’omission de donner suite au courriel de R.________ du 28 février 2024 lui proposant
un entretien d’embauche, le comportement du recourant démontre qu’il a pris au sérieux
ses obligations de demandeur d’emploi. Il a ainsi entrepris des recherches d’emploi aussitôt
qu’il a eu connaissance de la résiliation de son contrat de travail et les offres d’emploi
effectuées avant la période de chômage et par la suite ont été jugées suffisantes.
Au cours des mois de janvier et février 2024, le nombre d’offres d’emploi reporté
sur les formules idoines a du reste dépassé les objectifs quantitatifs qui lui avaient été
fixés. Cela étant, à l’examen des circonstances de l’espèce, il ressort
que le recourant n’a pas répondu au courriel en question non pas par un manque de volonté,
mais plutôt par une inadvertance, ce qui fait apparaître la faute commise comme minime, au
regard de la bonne foi de l’intéressé et de la chronologie très ramassée des
événements. A cela s’ajoute le fait qu’une réaction plus rapide de l’autorité
à réception du retour de l’employeur aurait sans doute permis à l’assuré
de se déterminer plus promptement et d’agir en temps utile.
d)
Compte tenu de l’ensemble des circonstances, la faute du recourant doit être qualifiée
tout au plus de légère et il se justifie de réduire la durée de la suspension à
trois jours.
6.
a)
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être partiellement admis et la décision
sur opposition litigieuse – disproportionnée quant à la quotité de la suspension
retenue – réformée en ce sens que le recourant est suspendu dans son droit à l’indemnité
de chômage durant trois jours à compter du 27 février 2024.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi spéciale, en l’occurrence
la LACI, ne le prévoyant pas (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant ayant procédé sans mandataire qualifié
(ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 5 juin 2024 par la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail est réformée, en ce sens que le droit à l’indemnité
de chômage de E.________ est suspendu durant trois jours à compter du 27 février 2024.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. E.________,
‑
Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :