vd_findinfo · 242/II · 2009-12-02 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, PERSONNE DIVORCÉE, DURÉE, INDEMNITÉ ÉQUITABLE, RENTE{EN GÉNÉRAL}, SURVENANCE DU CAS D'ASSURANCE | 124 al. 1 CC, 125 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 02.12.2009 242/II

TRIBUNAL CANTONAL
242/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 2 décembre
2009
_____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et
Sauterel
Greffi
er
:
M.        Elsig
*****
Art. 124 al. 1, 125, 138
CC; 452 al. 1 ter CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté
par
A.T.________
, à Ebolowa (Cameroun),
demandeur, contre le jugement
rendu
le 7 septembre 2009 par le Tribunal
civil de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause divisant
le recourant
d'avec
B.T.________
, à Vevey,
défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 7 septembre 2009, le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé le divorce du
demandeur A.T.________ et de la défenderesse B.T.________
(I), ratifié pour valoir jugement le chiffre I de la
convention partielle passée par les parties le 22 août
2005 relative à la liquidation du régime matrimonial
(II), dit que le demandeur doit à la défenderesse une
indemnité équitable au sens de l'art. 124 al. 1 CC
(Code civil du 10 décembre 1907; RS 210) s'élevant
à 102'299 fr., payable d'avance le premier de chaque mois
sous forme de rente mensuelle de 500 fr. (III), astreint le
demandeur à contribuer à l'entretien de la
défenderesse par le versement d'une pension mensuelle de 600
fr. (IV), indexé dite contribution (V), fixé les
frais de justice du demandeur à 1'010 fr. et ceux de la
défenderesse à 1'080 fr. (VI), alloué à
la défenderesse des dépens, par 3'950 fr., TVA en sus
sur 3'150 fr. (VII) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VIII).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort en résumé ce qui
suit :
Le demandeur A.T.________, né le [...] 1949, ressortissant
suisse, et la défenderesse B.T.________ le [...] 1957,
précédemment ressortissante mauricienne, se sont
mariés le [...] 1978.
Deux enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union :
C.T.________, né le [...] 1980, et D.T.________, née
le [...] 1982.
Le témoin Z.________, amie de longue date de la
défenderesse, a déclaré que, durant la vie
commune, la défenderesse s'occupait des enfants tandis que
le demandeur travaillait et que la défenderesse n'avait
aucune formation professionnelle.
Les parties vivent séparées depuis le 1
er
août 2001 et n'ont jamais repris la vie commune. Par
convention du 24 juillet 2002, ratifiée pour valoir
arrêt sur appel de mesures protectrices de l'union conjugale,
le demandeur s'est engagé à verser à la
défenderesse une pension mensuelle de 520 fr. par
mois.
Le demandeur vit actuellement au Cameroun et il est père
d'un enfant, H.________, né le [...] 2004. Il a l'intention
d'épouser la mère de son fils et de revenir en Suisse
avec eux. Il a déclaré que sa compagne était
très malade.
Le demandeur est au bénéfice d'une rente AI de 2'116
fr. par mois pour une invalidité de 100 %, ainsi que d'une
rente de sa caisse de pensions de 2'892 francs 95 par mois, soit
d'un revenu total de 5'008 fr. 95. Pour son fils H.________, il
touche en outre un montant de 846 fr. par mois de la part de l'AI
et de 1'424 francs de la part de sa caisse de pensions.
Selon la Caisse [...], la prestation de sortie LPP accumulée
par le demandeur entre le 1
er
décembre 1978 et le
31 décembre 1998 (date du début de
l'invalidité complète) s'élevait à
204'598 francs.
La défenderesse, travaille comme femme de ménage
à 50 % et réalise un revenu de l'ordre de 1'400 fr.
par mois. Jusqu'au 1
er
janvier 2009, elle a
bénéficié d'une rente complémentaire AI
en faveur du conjoint de l'ordre de 600 fr. par mois.
Ses charges mensuelles consistent dans un loyer de 680 fr., des
primes d'assurance-maladie de 124 fr. 10, des acomptes
d'impôt de 43 fr. 90, un abonnement de transport de 59
francs. Compte tenu d'un montant de base de 1'200 francs et d'un
montant de 25 fr. pour sa franchise d'assurance-maladie, son
minimum vital s'élève de 2'132 francs. Elle n'a pas
accumulé d'avoir LPP durant le mariage.
Les parties ont ouvert action en divorce par requête commune
déposée le 2 septembre 2005 devant le Tribunal civil
de l'arrondissement de L'Est vaudois concluant au divorce (I),
à la ratification de la convention partielle du 22
août 2005 (II) et à ce qu'il soit statué sur
les question relatives à la contribution d'entretien et au
partage des avoirs LPP, y compris la fixation d'une
indemnité équitable au sens de l'art. 124 al. 1 CC
(III).
Les parties ont confirmé, les 30 décembre 2005 et 12
janvier 2006, leur volonté de divorcer ainsi que les termes
de la convention partielle du 22 août 2005.
Dans son mémoire du 23 novembre 2005, la défenderesse
a notamment conclu au paiement par le demandeur d'une contribution
d'entretien de 1'200 fr. par mois (II).
Dans son mémoire du 2 février 2006, le demandeur a
conclu au rejet de cette conclusion (I) et à ce qu'il verse
à la défenderesse une indemnité
équitable au sens de l'art. 124 al. 1 CC, fixée
à dire de justice mais pas supérieure à 520
fr. par mois, jusqu'à ce que la défenderesse atteigne
l'âge de la retraite. (II).
Par conventions des parties des 21 et 22 juin 2006, ainsi que des
26 et 27 juin 2007, la procédure a été
suspendue jusqu'à la requête de reprise de cause du
demandeur du 10 février 2009.
Par courrier du 1
er
avril 2009, la défenderesse a
conclu à ce que le demandeur contribue à son
entretien par le versement d'une pension indexée de 520
francs par mois (I et II) et à ce qu'il lui doive une
indemnité équitable selon l'art. 124 al. 1 CC, dont
le montant sera fixé à dire de justice, payable sous
la forme d'une rente mensuelle de 500 fr. (III).
A l'audience du 1
er
mai 2009, la défenderesse a
augmenté sa conclusion I en ce sens que la contribution
d'entretien est fixée à 800 fr. par mois.
Le demandeur a conclu au rejet de cette conclusion.
En droit, les premiers juges ont retenu qu'au moment de la
survenance du cas de prévoyance, la défenderesse
aurait eu droit à 102'299 fr. sur l'avoir de
prévoyance du demandeur et considéré qu'elle
avait droit à ce montant, vu la durée du mariage, la
répartition des tâches durant celui-ci et la situation
actuelle des parties. Vu l'accord des parties, ils ont admis que
cette indemnité soit versée sous forme d'une rente de
500 fr. par mois. Ils ont admis que la défenderesse avait
droit en outre à une contribution d'entretien et fait
application pour calculer celle-ci de la méthode du minimum
vital avec répartition de l'excédent, le demandeur
bénéficiant d'un disponible de 1'900 fr. pour un
minimum vital, s'il revenait en Suisse, de l'ordre de 3'100
francs.
B.
A.T.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, à sa réforme en ce sens que le chiffre
III du dispositif du jugement ne mentionne pas un capital, que les
chiffres IV et V dudit dispositif sont supprimés et que des
dépens de première instance lui sont alloués,
subsidiairement que lesdits dépens sont
compensés.
Dans son mémoire, le recourant a développé ses
moyens et confirmé ses conclusions.
L'intimée B.T.________ n'a pas
procédé.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et
451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un tribunal d'arrondissement.
Le recours, uniquement en réforme, déposé en
temps utile, est ainsi recevable.
2.
Saisie d'un recours
en réforme contre un jugement principal rendu par un
tribunal d'arrondissement, le Tribunal cantonal revoit librement la
cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Il développe
ainsi son raisonnement juridique après avoir
vérifié la conformité de l'état de fait
du jugement aux preuves figurant dans le dossier et après
avoir, cas échéant, corrigé ou
complété celui-ci au moyen desdites
preuves.
En matière de jugement de divorce, les parties peuvent
invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux devant
l'instance cantonale supérieure (art. 138 al. 1 CC; Code
civil du 10 décembre 1907; RS 210; auquel renvoie
l'art.
374c
CPC, Leuenberger, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p. 883).
En outre, en matière d'indemnité équitable
selon l'art. 124 CC, le juge doit, en cas de convention de
renonciation, vérifier d'office que l'époux
renonçant bénéficie d'une autre manière
d'une prévoyance équivalente (art. 141 al. 3 CC) et,
en l'absence de convention, fixer les proportions dans lesquelles
les prestations de prévoyance doivent être
partagées (art. 142 al. 1
er
CC), sans être
lié par les conclusions prises ou non à ce sujet et
en établissant d'office les faits y relatifs (ATF 129 III
481, c. 3.3, JT 2003 I 760).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il convient toutefois de le compléter
comme il suit :
-
En 2009, la défenderesse avait sept employeurs
différents pour une rémunération horaire
située entre 23 et 25 fr. (pièces n
os
15
à 21 du bordereau III de la défenderesse).
-
Dans un courrier du 10 octobre 2005 (pièce n° 102 du
bordereau du demandeur du 5 mai 2006), la Caisse cantonale vaudoise
de compensation a informé le demandeur que, sur la base des
renseignements que celui-ci avait fournis, renseignements qu'elle
n'avait pas contrôlés, sa rente
s'élèverait, compte tenu d'un divorce survenu en
2005, à 1'686 fr. par mois.
Il n'y a pas lieu de procéder à d'autres
compléments, ni à une instruction
complémentaire, la cour de céans étant
à même de statuer en réforme.
3.
Le recourant fait
grief aux premiers juges d'avoir indiqué au chiffre III du
dispositif du jugement le montant en capital de l'indemnité
équitable selon l'art. 124 al. 1 CC, alors que celle-ci est
versée sous forme de rente viagère et que dite rente
a été fixée par les parties par capitalisation
de ce montant.
Selon la jurisprudence, l'indemnité de l'art. 124 CC doit en
principe être versée en capital. Toutefois, lorsque le
débiteur de l'indemnité ne dispose d'aucun
élément de fortune et n'a comme actif qu'une rente,
l'indemnité doit être versée sous forme de
rente (ATF 132 III 145 c. 4.2; ATF 131 III 1, JT 2006 I 7; ATF 129
III 481, JT 2003 I 760; TF 5C.6/2006 du 31 mars 2006 c. 4.1,
publiée in La Pratique du droit de la famille [FamPra.ch]
2006, p. 925). Le paiement de la prestation en capital peut aussi
être effectué, conventionnellement, par acomptes.
L'engagement de verser un capital a pour conséquence que
l'obligation ne s'éteint pas au décès de
l'époux débiteur, mais constitue une dette de la
succession (ATF 131 III 1 précité c.
4.3.1)
En l'espèce, les deux parties ont conclu à
l'allocation à l'intimée de l'indemnité de
l'art. 124 CC sous forme de rente et il apparaît que les
conditions posées par la jurisprudence sont
réalisées à cet égard. Le demandeur
souhaitait que cette contribution prenne fin au moment où
l'intimée atteindrait l'âge de la retraite. Le
jugement a constaté l'accord des parties sur le principe du
versement de la rente et a fixé celle-ci à 500 fr.
par mois sans en préciser la durée, mais en indiquant
le capital dans le dispositif. Il y a lieu d'admettre, avec le
recourant, que la contribution litigieuse ne constitue pas un
acompte de la prestation en capital, mais bien une rente
viagère, dès lors que le recourant n'a aucun
élément de fortune et n'a comme actif que des rentes.
La mention du capital de prévoyance au chiffre III du
dispositif du jugement attaquée n'est dès lors pas
nécessaire et il convient de la supprimer, tout en
constatant que la rente litigieuse est viagère et en
précisant qu'elle n'est pas susceptible d'être
modifiée, l'art.
129 CC ne la visant pas (Umbricht
Lukas/Gloor, Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 2007, n. 10
ad art. 124 CC, p. 173).
Le recours doit
être admis sur ce point.
4.
a)
Le
recourant soutient que l'intimée n'a pas droit à une
contribution d'entretien selon l'art. 125 al. 1 CC dès lors
qu'au moment de la séparation, au mois d'août 2001,
elle était âgée de quarante-quatre ans, que les
enfants étaient déjà majeurs et qu'on pouvait
exiger d'elle qu'elle reprenne une activité lucrative
à 100 %. Il fait valoir que l'intimée faisait
déjà des ménages durant la vie commune, sans
les déclarer, et qu'elle continue d'exercer une partie de
celle-ci sans déclaration. Il relève qu'avec son
salaire et l'indemnité selon l'art. 124 CC, le montant
manquant pour couvrir le minimum vital de l'intimée ne
s'élève qu'à 232 francs. Il soutient que,
dès lors que le train de vie durant la séparation est
déterminant, vu la durée de celle-ci, l'on ne saurait
mettre à sa charge une contribution plus
élevée que celle qu'il a versée durant
celle-ci, ni mettre à sa charge l'entier de la perte de
l'intimée résultant de la suppression de la rente
complémentaire AI pour conjoint. Il expose que son
disponible tel que calculé par les premiers juges ne
comprend pas la majoration de 20 %, que sa future épouse est
en mauvaise santé , que lui-même est malade et qu'il
n'est pas en mesure d'augmenter ses revenus, contrairement à
l'intimée. Il fait valoir que ses rentes diminueront
lorsqu'il atteindra l'âge de la retraite en raison du
splitting, de sorte qu'il convient, selon lui, dans tous les cas,
de supprimer la contribution litigieuse au moment où il aura
atteint l'âge de la retraite.
b)
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut
raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie
lui-même à son entretien convenable, y compris
à la constitution d'une prévoyance vieillesse
appropriée, son conjoint lui doit une contribution
équitable.
Selon la jurisprudence et la doctrine, cette disposition
concrétise deux principes : d'une part, celui du
«clean break» qui postule que, dans toute la mesure du
possible, chaque conjoint doit acquérir son
indépendance économique et subvenir à ses
propres besoins après le divorce et, d'autre part, celui de
la solidarité qui implique que les époux doivent
supporter en commun les conséquences de la
répartition des tâches convenue durant le mariage
(art. 163 al. 2 CC). L'obligation d'entretien repose ainsi sur les
besoins de l'époux bénéficiaire; si on ne peut
exiger de lui qu'il s'engage dans la vie professionnelle ou
reprenne une activité lucrative interrompue à la
suite du mariage, une contribution équitable lui est due
pour assurer son entretien convenable. Dans son principe, comme
dans son montant et sa durée, cette prestation doit
être fixée en tenant compte des éléments
énumérés de façon non exhaustive
à l'art. 125 al. 2 ch. 1 à 8 CC (ATF 132 III 598 c.
9.1; ATF 129 III 7; FamPra.ch 2003, p. 169; ATF 127 III 136 c. 2a
pp. 138/139, rés. JT 2002 I 253; ATF 128 III
257).
Ces critères sont la répartition des tâches
pendant le mariage (ch. 1); la durée de celui-ci (ch. 2); le
niveau de vie des époux pendant le mariage (ch. 3);
leur âge et leur état de santé (ch. 4); leurs
revenus et leur fortune (ch. 5); l'ampleur et la durée
de la prise en charge des enfants qui doit encore être
assurée (ch. 6); la formation professionnelle et les
perspectives de gain des époux, ainsi que le coût
probable de l'insertion professionnelle du
bénéficiaire de l'entretien (ch. 7); les
expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la
prévoyance profession­nelle ou d'autres formes de
prévoyance privée ou publique, y compris le
résultat prévisible du partage des prestations de
sortie (ch. 8).
L'impact du mariage sur la vie des époux est
plus décisif que la durée de la vie conjugale
(Pichonnaz/Rumo-Jungo, Evolutions récentes des fondements de
l'octroi de l'entretien après divorce, SJ 2004 II 47,
spéc. p. 54). Il faut toujours distinguer si l'on se trouve
en présence d'un mariage sans répercussions
négatives sur l'autonomie économique d'une personne
(mariage sans enfants, de courte durée, sans interruption de
l'activité lucrative, etc.) ou avec de telles
répercussions (mariage de longue durée, soins dus aux
enfants, longue inactivité lucrative, déracinement
culturel ou linguistique, etc.) (Epiney-Colombo,
Aide-mémoire pour le calcul de la contribution d'entretien,
FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc., p. 279). Pour pouvoir
parler d'impact décisif, il faut en principe qu'un certain
temps se soit écoulé et distinguer entre les mariages
d'une durée de moins de cinq ans (mariages courts) et ceux
de plus de dix ans (mariages longs). Dans ces derniers cas, il
existe une présomption de fait respectivement de l'absence
ou de l'existence d'un impact décisif du mariage sur la vie
des époux (Pichonnaz/Rumo-Jungo, op. cit., p. 56 et
références). A cet égard, est décisive
la durée du mariage jusqu'à la séparation
effective (ATF 132 III 598 c. 9.2; ATF 127 III 136 c. 2c; FamPra.ch
2007, p. 146 et références; Bastons-Bulletti,
L'entretien après divorce : méthodes de calcul,
montant, durée et limites, SJ 2007 II 77, spéc., pp.
93 et 94 et références). Selon la jurisprudence,
indépendamment de sa durée, un mariage influence
concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont
des enfants communs (TF 5A_460/2008 du 30 octobre 2008 c. 3.2 et
références).
En l'espèce, la vie commune des parties a duré
vingt-trois ans et celles-ci ont eu des enfants communs. On doit
ainsi admettre que le mariage est présumé avoir eu un
impact important sur la situation de l'intimée.
c/aa)
Selon la jurisprudence, la méthode dite du
minimum vital avec répartition de l'excédent,
développée dans le cadre de la fixation de la
contribution d'entretien des époux selon l'art. 163 CC,
n'est en règle générale pas adéquate
pour déterminer la quotité de la contribution
d'entretien après divorce, sans que l'on doive exclure
d'emblée son application. En effet, dans le cadre d'un
mariage ayant eu un impact sur la situation des époux, cette
méthode de calcul aurait pour conséquence qu'il n'y
aurait pas de différence entre l'entretien durant le mariage
et celui après divorce, les époux étant,
nonobstant le prononcé du divorce, placés
financièrement dans la même situation que pendant le
mariage, égalité qui ne découle pas de l'art.
125 CC. Au contraire, les effets des art. 159 al. 3 CC et 163 al. 1
CC, qui fondent le devoir d'assistance et d'entretien des
époux, prennent fin au moment du divorce. A leur place, peut
se substituer le devoir d'entretien de l'art. 125 CC (ATF 134 III
145 c. 4 et références, JT 2009 I 153; ATF 134 III
577 c. 3, JT  2009 I 272).
Aussi convient-il d'établir les conditions de vie
déterminantes des parties : pour un mariage ayant eu un
impact sur la situation de celles-ci, l'entretien convenable se
mesure au regard du standard de vie des époux durant la vie
commune, en y ajoutant les coûts supplémentaires
découlant de la séparation; les parties ont droit au
maintien de ce standard en cas de moyens suffisants et celui-ci
constitue la limite supérieure de l'entretien convenable. Il
convient ensuite de déterminer si et dans quelle mesure
chacun des ex-époux est en mesure de financer son entretien
convenable par ses propres ressources, priorité qui
découle directement de la lettre de l'art. 125 al. 1 CC. Si
l'une des parties ne le peut pas, respectivement si l'on ne peut
raisonnablement exiger qu'elle le fasse - ce qui entraîne sur
le principe le droit à une contribution - il convient, dans
une troisième étape, de déterminer la
capacité contributive du débirentier et de fixer une
contribution équitable, celle-ci se fondant sur le principe
de la solidarité qui est à la base de l'obligation
d'entretien prévue à l'art. 125 CC (ATF 134 III 145
précité).
Lorsque les parties ont vécu séparées
déjà longtemps avant le divorce - soit environ dix
ans -, ce n'est pas le train de vie durant la vie commune qui est
décisif, mais celui que le crédirentier a mené
pendant le temps de la séparation (ATF 130 III 537 c. 2.2,
JT 2005 I 111).
bb)
Les montants arrêtés en application des
art. 124 et 125 CC sont interdépendants en ce sens que les
éventuelles insuffisances de prévoyance
professionnelle doivent être comblées par une
contribution d'entretien (ATF 129 III 252 c. 3.5); inversement,
lorsque l'indemnité équitable est adéquate,
elle justifie une contribution alimentaire moindre. En tous cas le
montant total de ces deux allocations est limité à la
fois par le train de vie pendant le mariage et par les
capacités financières réduites du conjoint
débirentier, étant pas ailleurs acquis que les
prestations servies au titre de la prévoyance vieillesse et
professionnelle n'atteignent jamais le montant du dernier salaire.
La mise a contribution de la substance de la fortune pour le
maintien du train de vie antérieur, respectivement pour
assurer ce train de vie au conjoint divorcé, dépend
de la fonction et de la composition de cette fortune (ATF 129 III 7
c. 3.1.2).
cc)
Un conjoint - y compris le créancier d'aliments
(ATF 127 III 136 c. 2c) - peut se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur, pour autant qu'il puisse
gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne
volonté et en accomplissant l'effort que l'on peut
raisonnablement exiger de lui et que l'obtention d'un tel revenu
soit effectivement possible (ATF 128 III 4 c. 4a; ATF 127 III 136
c. 2a). Les critères permettant de déterminer le
montant du gain hypothétique sont en particulier la
qualification professionnelle, l'âge, l'état de
santé et la situation du marché du travail (ATF 128
III 4 c. 4c/cc; TF 5A_460/2008 du 30 octobre 2008 c. 4.1). Il
existe en outre une présomption de fait selon laquelle il
est déraisonnable d'exiger la reprise d'une activité
lucrative à l'âge de quarante-cinq ans, mais cette
limite d'âge ne doit pas être considérée
comme une règle stricte (TF 5A_11/2008 du 18 mars 2008 c.
4.1; TF 5 C.32/2001 c. 3b; Pichonnaz/Rumo-Jungo, in SJ 2004 II 47,
spéc. note 41, p. 56).
dd)
En l'espèce, l'intimée a pris une
activité lucrative après la séparation, de
sorte que la méthode du minimum vital avec
répartition de l'excédent n'est pas adéquate
(ATF 134 III 556 précité c. 3). En outre, la
séparation a duré près de dix ans. Est donc
déterminant le train de vie que l'intimée a
mené durant cette période. A cet égard, elle a
réalisé un salaire de l'ordre de 1'400 fr. par mois,
touché une contribution d'entretien de la part du recourant
de 520 fr. par mois, ainsi qu'une rente complémentaire pour
épouse de l'AI, par 600 fr. par mois. Ces ressources
atteignaient donc au total 2'520 fr. pour un minimum vital de 2'132
francs.
Le recourant soutient que l'intimée, compte tenu du
versement de l'indemnité équitable de 500 fr., est en
mesure de financer cet entretien par ses propres moyens en
augmentant son taux d'activité. Toutefois, au tarif horaire
de 25 francs, la rémunération nette de 1'400 fr.
correspond à une activité d'environ deux heures et
demie par jour (1'400 : 25 fr. : 21,75 jours ouvrables en moyenne
par mois; cf. Guide de l'employeur, fiche III/2b, janvier 2008
n°10.1), en ne comptant ni les périodes de vacances, ni
les trajets. L'intimée n'a pas de formation professionnelle;
elle travaille en outre déjà pour sept particuliers
dans le domaine du nettoyage dans lequel la concurrence est vive.
Elle est actuellement âgée de cinquante-deux ans et
son activité est pénible physiquement. Au vu de ces
éléments, on ne saurait considérer qu'elle est
en mesure d'augmenter son taux d'activité et lui imputer un
revenu hypothétique. L'intimée n'est donc pas en
mesure d'assurer son entretien convenable à concurrence de
600 fr. par mois environ (2'520 - 1'400 - 500 fr. de rente selon
l'art. 124 CC). Quant au fait qu'elle aurait des activités
lucratives non déclarées, il ne ressort ni du
jugement ni du dossier. Le recourant s'en prévaut donc en
vain.
Les rentes que le recourant touche pour lui-même
s'élèvent à 5'008 francs 95, auxquelles
s'ajoutent des rentes pour son dernier enfant, par 1'424 fr. 60.
Même en admettant qu'il revienne en Suisse, ce qui n'est pas
établi, et en majorant de 20 % le montant de base de 850 fr.
retenu par les premiers juges (cf. TF 5C.107/2005 du 13 avril 2006
c. 4.3.1; TF 5C.237/2006 du 10 janvier 2007 c. 2.4.1), la
contribution en cause n'entamerait pas son disponible de 1'730
francs, calculé sur la base d'un revenu de 5'008 fr. 95, et
représente moins de la moitié dudit
disponible.
Au vu de ces élément, le montant de 600 fr. par mois
arrêté par les premiers juges apparaît
adéquat et le recours doit être rejeté sur ce
point.
d)
Selon la jurisprudence, pour fixer la durée de la
contribution d'entretien, le juge doit tenir compte des
critères énumérés non exhaustivement
à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 132 III 598 c. 9.1). Aussi
longtemps qu'un époux n'a pas la capacité
financière de pouvoir à son entretien convenable ou
qu'il ne peut le faire que partiellement, et dans
l'hypothèse où le mariage a influencé les
conditions de vie, son conjoint doit couvrir ce manque, au nom du
principe de solidarité après le mariage (ATF 132 III
593 c. 7.2, JT 2007 I 125). A certaines conditions, même sous
le nouveau droit du divorce, on peut aussi parler de rente à
vie. Souvent, cependant, les moyens à dispositions
disparaissent aussitôt que le débiteur de la
prestation atteint l'âge de la retraite, si bien que le train
de vie entretenu durant la période d'activité ne peut
pas être maintenu; du reste, il fléchirait
également si le mariage perdurait. Il résulte de ce
qui précède qu'en pratique la fin de l'obligation
d'entretien est liée à la retraite du débiteur
(ibidem). Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente sans
limitation de durée, en particulier lorsque
l'amélioration de la situation financière du
créancier n'est pas envisageable et que les moyens du
débiteur le permettent (TF 5A_508/2007 du 3 juin 2008 c. 4.1
et références).
En l'espèce, le recourant a produit une attestation de sa
caisse AVS du 10 octobre 2005 sur la base de laquelle il soutient
que sa rente AVS sera inférieure à sa rente AI
actuelle au moment où il atteindra l'âge de la
retraite. Le recourant n'a pas produit de montant actualisé
pour un divorce survenu en 2009 et l'on ignore les renseignements
donnés par le recourant pour le calcul de cette
prévision. En outre, le recourant n'établit pas que
la rente LPP diminuera de façon sensible au moment où
il atteindra l'âge de la retraite. On ne saurait donc dire en
l'état que les moyens à disposition du recourant, qui
consistent uniquement dans des rentes, ne lui permettront pas de
verser une contribution viagère.
On ne voit en outre pas, aujourd'hui, en quoi l'amélioration
de la situation financière de l'intimée pourrait
être envisagée. Celle-ci est âgée de
cinquante-deux ans et exerce une activité pénible et
il n'est pas établi que ses revenus augmenteront au moment
où elle atteindra l'âge de la retraite.
Au vu des ces éléments, il y a lieu de donner
à la contribution d'entretien litigieuse un caractère
viager, étant précisé que le recourant pourra
en demander au juge la modification si ses rentes diminuent
effectivement au moment où il atteindra l'âge de l'AVS
ou si les revenus de l'intimée augmentent au moment
où celle-ci aura atteint cet âge.
Le recours doit également être rejeté sur ce
point.
5.
Le recourant soutient que les dépens doivent
être compensés. Toutefois, en première
instance, l'intimée a obtenu gain de cause sur le principe
d'une contribution d'entretien et dans une grande mesure sur la
quotité de celle-ci, au regard de ses dernières
conclusions. Elle a en outre obtenu gain de cause sur la
durée de la rente selon l'art. 124 CC. Au vu de ces
éléments, c'est à juste titre que les premiers
juges lui ont alloué des dépens réduits (cf.
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., 2002, n. 3 ad art. 92 CPC, p.
175 et références).
Le recours doit être rejeté sur ce point.
6.
En conclusion, le recours doit être admis
partiellement et le jugement réformé à son
chiffre III en ce sens que la mention du capital de 102'999 fr. est
supprimée, étant précisé que
l'indemnité équitable sous forme de rente est
viagère.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 300 fr. (art. 233 TFJC; tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5).
Le recourant n'obtenant gain de cause que dans une très
faible mesure et l'intimé n'ayant pas procédé,
il n'y a pas lieu d'allouer de dépens de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre III de son dispositif comme suit :
III.         dit que
A.T.________ doit verser à B.T.________, une
indemnité équitable au sens de l'art. 124 al. 1 CC
sous la forme d'une rente viagère d'un montant de 500 fr.
(cinq cents francs) par mois, payable d'avance le premier jour de
chaque mois.
Il est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant A.T.________ sont arrêtés à 300
fr. (trois cents francs).
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 2 décembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Kathrin
Gruber (pour A.T.________),
‑      Me Henriette
Dénéréaz Luisier (pour
B.T.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
144'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois.
L
e
greffi
er
: