vd_findinfo · Décision / 2018 / 682 · 2018-09-05 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, SÛRETÉS | 383 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 05.09.2018 Décision / 2018 / 682

TRIBUNAL
CANTONAL
588
PE18.010656-BDR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
5 septembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 juin 2018 par
B.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 juin 2018 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE18.010656-BDR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par ordonnance du 20 juin 2018, le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne a refusé d'entrer en matière sur la plainte déposée
le 15 mai 2018 par B.________ contre K.________ pour diffamation.
2.
Par acte du 26 juin 2018, B.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance.
Par avis du 4 juillet 2018, adressé sous
pli recommandé, la direction de la procédure a imparti à B.________ un délai au 24
juillet 2018 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication
qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en
matière sur son recours.
3.
La direction de la procédure de l’autorité
de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les sûretés ne
sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière
sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées
fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours,
versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire
ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP;
cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272.0]).
4.
Le 18 juillet 2018, le pli recommandé contenant
l'avis du 4 juillet 2018 précité est venu en retour au Greffe du Tribunal cantonal avec la
mention « non réclamé ». Il est toutefois réputé avoir été notifié
à l'issue du délai de garde de sept jours à compter de sa remise infructueuse, la recourante
devant en effet s'attendre à recevoir, à l'adresse indiquée dans son recours, des communications
de l'autorité en rapport avec l'affaire en cours (cf. art. 85 al. 4 let. a CPP; CREP 4 janvier 2018/4).
Cela étant, la recourante n'a pas procédé
à l'avance de frais requise dans le délai imparti et n’a pas non plus demandé de
prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al.
2 CPP; CREP 31 octobre 2017/724; CREP 21 mai 2015/337).
5.
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010;
RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés
à la charge de l’Etat.
III.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme B.________,
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :