vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 1163 · 2017-01-23 · fr

DIABÈTE, EXPERTISE, DÉCISION DE RENVOI | 43 al. 1 LPGA, 44 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.01.2017 Arrêt / 2016 / 1163

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
176/16 - 24/2017
ZD16.030636
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 janvier 2017
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre et M.
Métral, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Florence Bourqui, avocate auprès d’Inclusion
Handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 et 44 LPGA ; 82 LPA-VD.
E n  f a i t
e t  e n  d r o i t  :
Vu
la demande de prestations de l’assurance-invalidité (Al) déposée le 27 février
2013 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) par C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
née en 1978, gestionnaire auprès de V.________, laquelle a fait état d’un diabète
de type 1,
vu le rapport du 27 mars 2013 du Dr R.________, spécialiste en endocrinologie-diabétologie,
posant le diagnostic d'un diabète de type 1 instable et de dumping syndrom après la pose d'un
bypass gastrique le 12 mars 2012, et retenant une capacité de travail de 60 % au maximum dans l'activité
habituelle, avec une baisse de rendement de plus de 30 %, ceci depuis janvier 2013,
vu le rapport médical du 9 septembre 2014 du Dr X.________, spécialiste en endocrinologie-diabétologie
au Centre métabolique de l'Hôpital cantonal de [...], posant les diagnostics avec effet sur
la capacité de travail de diabète de type 1, de statut post bypass gastrique, de multiples
carences en micro-vitamines, ainsi que d'hypoglycémies, et retenant que le diabète difficile
à équilibrer et les hypoglycémies favorisées par le bypass étaient responsables
d'une réduction de la performance de la patiente, sous la forme de difficultés de concentration,
vu le rapport d'enquête économique sur le ménage du 2 décembre 2014, concluant à
un statut d'active à 60 % et de ménagère à 40 %,
vu le courrier du Dr X.________ indexé le 6 mars 2015, en réponse aux questions de l'OAI, indiquant
qu'une capacité de travail d'environ 60 % était exigible dans l'activité habituelle
de l'assurée, que ce taux se montait à environ 80 % dans une activité adaptée
(travail à domicile, horaires adaptés), que la baisse de rendement dans l'activité habituelle
était de 30 à 40 % et l'empêchement ménager de 30 %,
vu le rapport médical établi le 7 mai 2015 par le Dr J.________ du Service médical régional
de l'AI (ci-après : le SMR), se fondant sur l'avis du Dr X.________, retenant comme atteinte
principale à la santé un diabète instable après bypass pour obésité, avec
une incapacité de travail de 100 % du 13 janvier 2013 au 27 février 2014 et de 0 % dès
le 28 février 2014 – avec une capacité de travail dans l'activité habituelle de
100 % d'un poste à 60 % et, dans une activité adaptée, de 100 % d'un poste à
80 % –, ainsi que, comme limitations fonctionnelles, un travail avec des horaires réguliers
sur la semaine, en milieu tempéré et sans efforts physiques intenses, pas de travail en terrain
irrégulier ni de port de charges de plus de 10 kg de façon itérative,
vu le projet de décision établi par l'OAI le 17 novembre 2015 envisageant l'octroi d'un trois
quarts de rente dès le 1
er
janvier 2014, à l'échéance du délai d'attente d'un an, ce droit étant limité
au 31 mai 2014, soit trois mois à partir du 28 février 2014, date à laquelle l'assurée
avait récupéré une capacité de travail entière dans toute activité à
60 % respectant les limitations fonctionnelles, étant précisé qu'il était tenu compte
d'une diminution de 10 % en raison des contraintes pour la régulation de son diabète,
le degré d'invalidité étant, depuis cette date, inférieur au seuil de 40 % ouvrant
le droit à une rente,
vu la contestation du 7 décembre 2015 de l'assurée, soutenant que sa situation à ce jour
n'avait aucunement évolué depuis janvier 2013, étant donné que son diabète n'était
absolument pas stabilisé et qu'elle subissait encore beaucoup de contraintes liées à cette
maladie,
vu le rapport du 14 janvier 2016 du Dr M.________, médecin généraliste traitant, expliquant
que le diabète dont souffrait l'assurée était survenu peu de temps après une intervention
de bypass gastrique et que cette modification opératoire de l'anatomie digestive provoquait une
grande labilité des valeurs de glycémie avec de très nombreuses hypoglycémies, malgré
la mise en place d'une pompe à insuline, ayant pour conséquence que l'intéressée
ne pouvait pas exercer de profession de manière régulière, que sa capacité de travail
était limitée et son rendement inconstant selon les circonstances,
vu le rapport du 4 mars 2016 du Dr R.________, indiquant que l'assurée exerçait depuis 2015
une activité en qualité d'aide à l'enseignement à un taux d'environ 30 % et que ceci
était le maximum qu'elle pouvait accomplir, au vu de son état de santé et du fait que
son instabilité métabolique était un promoteur d'épuisement,
vu l'avis médical du 8 mars 2016 du Dr J.________ du SMR, maintenant les conclusions de son rapport
du 7 mai 2015,
vu la décision du 2 juin 2016 de l'OAI, confirmant l’octroi d'un trois quarts de rente exclusivement
pour la période du 1
er
janvier 2014 au 31 mai 2014,
vu le recours formé le 5 juillet 2016 par C.________, désormais représentée par Me
Florence Bourqui d'Inclusion Handicap, par devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de la décision précitée
et au renvoi de la cause à l'OAI pour nouvelle instruction et octroi, cas échéant, des
mesures de réadaptation nécessaires, faisant grief à l'OAI d'avoir insuffisamment instruit
la cause,
vu la réponse du 25 octobre 2016 de l'intimé, se ralliant à l'avis du 21 octobre
2016 du Dr J.________ du SMR qui préconisait une expertise médicale de médecine interne,
ceci afin de déterminer objectivement la capacité de travail de la recourante dans son activité
habituelle et dans une activité adaptée, la baisse de rendement et les limitations fonctionnelles
liées aux atteintes présentées, ainsi que l'évolution dans le temps de ces différents
éléments,
vu la réplique du 15 novembre 2016 de la recourante, maintenant ses conclusions et acceptant le
principe d'une expertise, tout en précisant que celle-ci devrait également comprendre l'avis
d'un spécialiste en diabétologie et être suivie, cas échéant, d'un examen par
le service de réadaptation de l'intimé et d'un réexamen des empêchements dans les
tâches ménagères,
vu la duplique de l’intimé du 7 décembre 2016, confirmant entièrement son écriture
du 25 octobre 2016,
vu les pièces du dossier ;
attendu que
le recours, formé en temps utile, remplit les autres conditions de forme, de sorte qu’il est
recevable (art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité
peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute
autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal
fondé (al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission
ou de rejet sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD),
que le bien-fondé
d'une décision d'octroi d'une rente temporaire comme en l'espèce, doit être examiné
au regard des conditions d'une révision du droit à la rente au sens de l'art. 17 LPGA (voir
notamment TF 9C_718/2009 du 4 février 2010 consid. 1.2, 8C_104/2009 du 14 décembre 2009 consid.
2),
q
ue selon l'al. 1 de cette disposition,
si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée, tout changement important des circonstances,
propre à influencer le degré d'invalidité et, partant, le droit à la rente, pouvant
donner lieu à une révision de celle-ci, c'est-à-dire non seulement en cas de modification
sensible de l'état de santé, mais également lorsque celui-ci est resté en soi le
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 et les références),
que la
question de savoir si un tel changement s'est produit doit être appréciée en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d'indices d'une
modification des effets économiques – une comparaison des revenus conformes au droit, et les
circonstances prévalant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 ; TF
9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1 et les références) ;
attendu que, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur – en l’espèce l’OAI
– examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et
recueille les renseignements dont il a besoin,
qu’il peut recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits
(art. 44 al. 1 LPGA),
qu’en l'espèce, le Dr J.________ du SMR, se fondant sur l'avis du Dr X.________, considère
que la recourante présente une capacité de travail de 100 % d'un poste à 60 % dans l'activité
habituelle et de 100 % d'un poste à 80 % dans une activité adaptée, alors que dans
son dernier rapport, le Dr R.________ évalue la capacité de travail de l'intéressée
dans son activité actuelle à 30 % au maximum et que le Dr M.________ signale que la capacité
de travail de sa patiente est limitée et qu'elle ne peut exercer de profession de manière régulière,
que les rapports médicaux versés au dossier sont ainsi contradictoires quant à la capacité
de travail de la recourante,
que le Dr J.________ du SMR propose que l'instruction soit complétée par une expertise médicale
de médecine interne,
que l'intimé s'est rallié à cette proposition,
qu'en l'état du dossier, il ne peut être déterminé quel avis médical devrait
être suivi, de sorte qu'une expertise apparaît nécessaire,
que celle-ci doit également, ainsi que le soutient à juste titre la recourante, contenir l'avis
d'un spécialiste en diabétologie, étant donné qu'il s'agit de l'affection principale
dont elle est atteinte,
que selon les constatations des experts, il appartiendra ensuite à l'intimé de procéder
à un réexamen des empêchements liés aux tâches ménagères, et à
un examen par son service de réadaptation,
que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales,
il revient au premier chef à l’autorité intimée de mettre en œuvre les mesures
d’instruction nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un dossier
complet sur le plan médical (art. 43 al. 1 et 2 LPGA ; art. 57 al. 1 let. f LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] ; art. 69 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ; ATF 137 V 210 ;
cf. aussi la note de Bettina Kahil-Wolff, in : JdT 2011 I 215 à propos de cet arrêt),
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit
de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF
137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en
l’espèce,
que le recours se révèle
ainsi bien-fondé, les faits pertinents n’ayant pas été constatés de manière
complète (art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision attaquée
du 2 juin 2016 doit par conséquent être annulée et la cause renvoyée à l’OAI
pour nouvelle décision, après complément d’instruction par la mise en œuvre,
conformément à l’art. 44 LPGA, d’une expertise médicale de médecine interne
comprenant un volet diabétologique, les experts pouvant si nécessaire inclure d’autres
spécialistes, cette expertise devant être suivie, cas échéant, d'un examen par le
service de réadaptation de l'OAI et d'un réexamen des empêchements liés aux tâches
ménagères ;
attendu que la recourante
obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, de sorte qu’elle
peut prétendre une indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA),
qu’au vu de la nature
et de la complexité de la procédure, cette indemnité doit être arrêtée
à 1’000 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]),
qu'il n'y a pas lieu de
percevoir des frais de justice (art. 50 LPA-VD, applicable par renvoi des articles 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision
rendue le 2 juin
2016 par l'Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause
étant renvoyée à cet Office pour complément d'instruction dans le sens des considérants
puis nouvelle décision.
III.
L'Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à C.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de
dépens.
IV.
L'arrêt
est rendu sans frais.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Florence Bourqui (C.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :