vd_findinfo · HC / 2009 / 403 · 2009-10-15 · fr

DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, FAITS NOUVEAUX | 138 al. 1 CC, 285 CC, 374c CPC, 451 ch. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 15.10.2009 HC / 2009 / 403

TRIBUNAL CANTONAL
202/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 15 octobre
2009
____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Sauterel
Greffi
ère
:
Mme   Robyr
*****
Art. 138, 145 al.
1
er
, 285 CC; 374c, 451 ch. 2 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
V.________
, à Apples, défenderesse, et du recours
joint interjeté par
A.R.________
, à
Cossonay,
demandeur, contre le
jugement rendu le 5 mai 2009 par le Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant
les
parties.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 5 mai 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte a prononcé le divorce des époux
A.R.________ et V.________ (I), ratifié pour faire partie
intégrante du jugement les chiffres I à V de la
convention partielle sur les effets du divorce signée par
les parties à l'audience du 10 décembre 2008 (II),
dit que le dossier de la cause est transmis à la Justice de
paix du district de Morges pour le suivi de la mesure de curatelle
éducative instituée en faveur des enfants
C.R.________ et D.R.________, nés le 7 juin 1992 (III),
ratifié pour faire partie intégrante du jugement le
chiffre I de l'avenant à la convention partielle du 10
décembre 2008 signé par les parties les 21 et 29
janvier 2009 et annexé au jugement (IV), donné ordre
à
Swiss Life de prélever sur
le compte de libre passage ouvert au nom de A.R.________ le montant
de fr. 44'702.- et de transférer ce montant, dans un
but de prévoyance professionnelle, sur le compte de
prévoyance professionnelle d'V.________ (V), attribué
à la défenderesse les droits et obligations
résultant du contrat de bail portant sur le logement de la
famille (VI), dit que le demandeur contribuera à l'entretien
de ses enfants C.R.________ et D.R.________ par le versement d'une
pension mensuelle, allocations familiales non comprises et dues en
sus, de 525 fr. par enfant, jusqu'à ce qu'ils aient atteint
la majorité ou jusqu'au terme de leur formation
professionnelle achevée dans les délais normaux
(VII), dit que A.R.________ contribuera à l'entretien de la
défenderesse V.________ par le versement d'une contribution
mensuelle de 500 fr. dès jugement définitif et
exécutoire et jusqu'au 31 décembre 2009 (VIIII),
arrêté les frais et émoluments du tribunal
à 1'010 fr. pour chaque partie (IX) et compensé les
dépens (X), toutes autres ou plus amples conclusions
étant rejetées (XI).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort ce qui suit:
1.
A.R.________, né le 21 juillet 1965, et V.________,
née le 3 décembre 1964, tous deux de
nationalité suisse, se sont mariés le 1
er
décembre 1986 devant l'officier d'état civil de
Morges.
Trois enfants sont issus de cette union:
- B.R.________, né le 19 décembre 1988 à
Morges, aujourd'hui majeur;
- C.R.________, né le 7 juin 1992 à
Morges;
- D.R.________, né le 7 juin 1992 à
Morges.
2.
a)      Les parties se sont
séparées une première fois en 2002. A
l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 24 juin
2002, elles ont passé une convention réglant la garde
sur les trois enfants, confiée à leur mère, le
père jouissant d'un libre et large droit de visite. Elles
ont également convenu que la jouissance du domicile conjugal
serait attribuée à V.________, à charge pour
elle d'en assumer le loyer et les charges, et que A.R.________
contribuerait à l'entretien des siens par le versement d'une
contribution mensuelle de fr. 2'300.-, plus fr. 620.-
d'allocations familiales, à verser le premier de chaque mois
en mains de son épouse, la première fois le 30 juin
2002. Par prononcé de mesures protectrices de l'union
conjugale du 31 juillet 2002, la contribution d'entretien des siens
à charge de A.R.________ a été fixée
à fr. 2'600.- par mois, allocations familiales en sus,
dès le 1
er
août 2002.
Après avoir repris la vie commune entre 2002 et 2005, les
parties se sont à nouveau séparées. Dans un
prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 2
mai 2005, la jouissance du domicile conjugal a été
attribuée à V.________, à qui la garde des
enfants a été confiée, et la contribution
d'entretien due par A.R.________ a été fixée
à fr. 2'250.-, allocations familiales en sus. Le SPJ a
en outre été invité à établir et
déposer un rapport d'évaluation de la situation. Par
convention passée à l'audience du 6 décembre
2005, les parties ont en substance convenu de maintenir ce
régime de séparation jusqu'au 31 janvier 2007 et de
confier au SPJ un mandat de curatelle éducative au sens de
l'article 308 alinéa 1 CC sur les trois enfants,
conformément aux conclusions du rapport du SPJ du
11 novembre 2005. Par prononcé du 1
er
mars
2007, la contribution d'entretien des siens à charge de
A.R.________ a été fixée à fr. 1'600.-
dès et y compris le 1
er
janvier 2007, le mandat
de curatelle éducative du SPJ sur C.R.________ et
D.R.________ a été maintenu conformément aux
conclusions du rapport de ce service du 16 février 2007 et
la moitié des frais d'orthodontie a été mise
à la charge de A.R.________.
b)      Dans son rapport
d'évaluation du 11 avril 2008, le SPJ relève que le
différend financier des parties continue de dégrader
la collaboration parentale. Il ajoute que le développement
tant scolaire que comportemental de C.R.________ et D.R.________
est bon, seul le mutisme de ces deux jeunes posant quelques
problèmes dans leur recherche d'une place d'apprentissage.
Dans ses conclusions, le SPJ propose de maintenir la curatelle
d'assistance éducative étant donné les
tensions qui persistent encore dans le couple et
l'impossibilité des parties à faire la part des
choses entre leur conflit et l'éducation de leurs enfants.
Il propose également d'encourager les deux parties à
respecter les choix éducatifs de chacun et d'encourager la
prise d'autonomie de C.R.________ et D.R.________ tout en les
soutenant dans leur recherche d'apprentissage.
3.
a)      Le demandeur travaille depuis le
1
er
janvier 2007 en qualité d'employé en
rénovations diverses et montage de stores au service de
l'entreprise " [...]", à Apples. Engagé au
départ pour un salaire horaire brut de fr. 26.-, avec cinq
semaines de vacances par année, il bénéficie
depuis deux mois d'une augmentation de salaire à fr. 27.-
brut de l'heure. Le demandeur travaille en moyenne 42.5 heures par
semaine, faisant certains mois plus d'heures de travail et moins
d'autres mois. Cette durée de travail ne constitue pas une
obligation mais une moyenne que l'entreprise " [...]" tente
d'assurer à ses employés. Il est extrêmement
rare que le demandeur travaille le samedi. Le demandeur utilise le
véhicule d'entreprise pour se rendre sur les chantiers,
l'essence étant payée par son employeur. Il
perçoit une indemnité de repas lorsqu'il se
déplace au-delà de 20 km de son domicile. Il prend
plutôt ses repas à domicile.
Selon le décompte du mois de novembre 2008, qui
représente une fiche de salaire standard, il réalise
un salaire à l'heure brut de fr. 4'468.50, auquel s'ajoutent
des indemnités de vacances au taux de 10.64 %, soit un
montant de fr. 475.45, ce qui représente un salaire brut
total de fr. 4'943.95. Après déduction des charges
sociales à hauteur de 9.78 %, plus un montant fixe de
fr. 255.- pour la cotisation LPP, soit au total fr. 738.55, le
salaire mensuel net du demandeur est de fr. 4'205.40. Ce dernier
soutient que l'on doit déduire les cinq semaines de vacances
durant lesquelles il n'est pas payé, sous-entendant par
là qu'il n'est payé que onze mois par année.
Le salaire étant toutefois versé treize fois l'an, on
doit retenir un montant de fr. 4'205.- à titre de salaire
net du demandeur.
Le demandeur vit auprès de son amie, qui travaille. Les
charges mensuelles incompressibles du demandeur sont ainsi les
suivantes:
- participation au paiement des intérêts
hypothécaires dus
par son amie pour l'immeuble dont elle est
propriétaire        fr.
650.-
- prime d'assurance
maladie
fr. 332.-
- frais de
déplacements
fr. 200.-
- leasing de la
voiture
fr. 133.-
- assistance
judiciaire
fr. 150.-
- minimum vital (1/2 minimum vital de couple, plus fr.
150.-
l'exercice du droit de
visite)
fr. 925.-
Total:
2'390.-
b)      La défenderesse a une
formation de coiffeuse, mais n'a pas exercé cette
activité professionnelle durant le mariage, soit depuis plus
de vingt ans. Elle a connu des problèmes de santé.
Depuis juin 2008, elle travaille à 50 % en qualité de
coursière au service d'un laboratoire d'analyses
médicales. Engagée à mi-temps par la
société [...], ce qui représente une
durée de quatre heures sur la route selon la
défenderesse, elle ne cherche pas à travailler plus,
alléguant qu'elle doit consacrer du temps à ses
enfants en recherche d'apprentissage. Elle réalise un
salaire mensuel brut de fr. 1'911.-, soit un salaire mensuel net de
fr. 1'719.85, versé treize fois l'an. Ramené sur
douze mois, son salaire mensuel net est de fr. 1'863.-. La
défenderesse perçoit en outre les allocations
familiales, qui se montent à fr. 500.- pour les deux
enfants.
Le fils majeur des parties, B.R.________, travaille auprès
du même employeur que son père. Il vit encore chez la
défenderesse, qui lui a demandé de lui verser une
pension de fr. 800.- pour lui et son amie. Il va toutefois prendre
un appartement avec sa compagne.
Les charges mensuelles incompressibles de la défenderesse
sont les suivantes:
-
loyer
fr. 1'735.-
- prime d'assurance maladie de la
défenderesse
fr. 376.-
- primes d'assurance maladie des enfants (fr. 89.60 x
2)       179.20
- frais professionnels (déplacements, parking, RC
voiture)   fr. 480.-
- frais de repas et de transport des
enfants
520.-
- minimum vital de la
défenderesse
fr. 1'100.-
- minimum vital des enfants (fr. 500.- x
2)
fr. 1'000.-
Total:
5'390.20
4.
Par demande datée du 21 novembre 2007, A.R.________ a ouvert
action en divorce et pris avec dépens les conclusions
suivantes:
"I. Le mariage de Monsieur A.R.________ et Madame V.________,
célébré le 1
er
décembre 1986
est dissous par le divorce.
II. Le domicile conjugal est attribué à Madame
V.________, à charge pour elle d'en assumer le loyer et les
charges.
III. La garde et l'autorité parentale sur les enfants
C.R.________ et D.R.________, nés le 7 juin 1992 à
Morges, sont attribuées à Madame V.________.
IV. Monsieur A.R.________ exercera un libre droit de visite
à l'égard de C.R.________ et D.R.________, nés
le 7 juin 1992 à Morges, d'entente avec Madame
V.________.
A défaut d'entente entre les parties, Monsieur A.R.________
aura un droit de visite sur ses enfants C.R.________ et
D.R.________, nés le 7 juin 1992 à Morges, qui
s'exercera comme suit:
- Un week-end sur deux du vendredi soir 19h00 au dimanche soir
19h00;
- La moitié des vacances scolaires; étant
précisé que Noël et Nouvel An, ainsi que
Pâques et Pentecôte seront alternés.
V. Monsieur A.R.________ contribuera à l'entretien de ses
enfants C.R.________ et D.R.________, nés le 7 juin 1992
à Morges, par le versement, sur le compte bancaire de Madame
V.________, d'avance le 1
er
de chaque mois, d'un montant
de CHF 400.- (quatre cent francs) par enfant, allocations
familiales en sus, et ce jusqu'à leur majorité ou
au-delà en cas d'études sérieuses et suivies,
mais au maximum jusqu'à 25 ans.
VI. Le régime matrimonial des époux sera
liquidé selon précisions données en cours
d'instance.
VII. Le partage des montants de prévoyance professionnelle
acquis par les époux durant le mariage sera effectué
selon précisions données en cours d'instance."
Dans sa réponse du 7 mars 2008, la défenderesse a
pris avec dépens les conclusions suivantes:
"Principalement:
I. Rejeter les conclusions prises par le demandeur dans sa demande
unilatérale en divorce du 21 novembre 2007.
Reconventionnellement:
I. Le mariage des époux [...] célébré
le 1
er
décembre 1986 est dissous par le
divorce.
II. Le domicile conjugal sis [...] est attribué à
V.________, à charge pour elle d'en acquitter le loyer et
les charges.
Les droits et obligations qui résultent du contrat de bail
à loyer portant sur le logement de la famille sont
attribués à V.________, conformément à
l'article 121 CC.
Il est requis du juge de céans la notification de cette
attribution du contrat de bail à loyer conformément
à l'article 371e alinéa 2 CPC.
III. La garde et l'autorité parentale sur les enfants encore
mineurs C.R.________ et D.R.________, nés le 7 juin 1992
sont attribuées à V.________.
IV. A.R.________ exercera un libre droit de visite à
l'égard de ses enfants C.R.________ et D.R.________,
d'entente avec ces derniers, ceci en considération de
l'âge des intéressés.
V. A.R.________ contribuera à l'entretien de ses enfants
C.R.________ et D.R.________ par le versement régulier sur
le compte de leur mère, V.________, d'avance le premier de
chaque mois d'un montant à fixer en cours de
procédure, allocations familiales en sus.
VI. A.R.________ contribuera à l'entretien de la
défenderesse, V.________, par le versement régulier
d'un montant à fixer en cours de procédure.
VII. A.R.________ contribuera à l'entretien de son fils
majeur B.R.________, en application de l'article 277 alinéa
2 CC par le versement régulier d'un montant à fixer
en cours de procédure.
VIII. Le régime matrimonial des époux sera
liquidé selon précisions données en cours
d'instance.
IX. Le partage des montants de prévoyance professionnelle
acquis par les époux durant le mariage sera effectué
conformément à l'art. 122 du Code civil."
A l'audience de jugement du 10 décembre 2008, les parties
ont signé une convention partielle dont la teneur est la
suivante:
"I. L'autorité parentale et la garde sur les enfants
C.R.________ et D.R.________, nés le 7 juin 1992, sont
attribuées à V.________.
II. A.R.________ bénéficiera sur ses enfants d'un
libre et large droit de visite à exercer d'entente avec la
mère. A défaut d'entente, il pourra avoir ses enfants
auprès de lui:
- un week-end sur deux du vendredi soir à 19h00 au dimanche
soir à 19h00;
- la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés.
III. La curatelle éducative instituée en faveur des
enfants est maintenue, le dossier étant transmis à la
Justice de paix pour le suivi de cette mesure.
IV. Les parties se reconnaissent réciproquement
propriétaires des biens en leur possession et
déclarent n'avoir plus aucune prétention à
faire valoir l'une contre l'autre du chef de la liquidation du
régime matrimonial, qui peut ainsi être
considéré comme dissous et liquidé.
V. La moitié de l'avoir de prévoyance professionnelle
de A.R.________ au 31 décembre 2007 sera versée sur
le compte de prévoyance professionnelle d'V.________, selon
avenant à produire dans un délai au 31 janvier
2009."
La défenderesse a en outre
retiré sa conclusion VII et précisé ses
conclusions V et VI comme il suit:
"V. A.R.________ contribuera à l'entretien de ses enfants
par le versement d'une pension mensuelle de fr. 555.- par enfant,
éventuelles allocations familiales en sus, jusqu'à la
majorité de l'enfant, l'art 277 al. 2 CC étant
réservé.
VI. A.R.________ contribuera à l'entretien d'V.________ par
le versement d'une pension mensuelle de fr. 800.-, jusqu'à
la retraite de la crédirentière.
VI bis. Les pensions prévues sous chiffres V et VI ci-dessus
seront indexées à l'indice suisse des prix à
la consommation, l'indice de base étant celui du mois
novembre de l'année précédente, la
première fois le 1
er
janvier 2010."
Le 3 février 2009, les parties ont déposé un
avenant à la convention partielle qu'elles ont signé
les 21 et 29 janvier 2009.
En droit, les premiers juges ont considéré que c'est
une contribution correspondant à 25 % du salaire net du
débirentier qui était due pour les enfants mineurs,
soit 525 fr. par enfant (4'205 fr. de salaire net x 25% : 2). Pour
le surplus, ils ont estimé que la recourante était en
mesure de travailler à plein temps, que son autonomie
n'avait pas été compromise par le mariage puisqu'elle
avait retrouvé récemment un emploi à 50 % et
qu'elle devrait retrouver son indépendance économique
à 100 % au plus tard à fin décembre 2009. Une
contribution devait donc lui être allouée jusque
là. Compte tenu des charges incompressibles de
l'intimé et du montant des pensions dues pour les enfants,
il restait un disponible de 765 francs. Les premiers juges ont donc
fixé la contribution mensuelle pour l'épouse à
500 fr. dès jugement définitif et jusqu'au 31
décembre 2009.
B.
Par acte du 18 mai
2009, V.________ a recouru contre le jugement
précité, en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens
que A.R.________ contribuera à l'entretien d'V.________ par
le versement d'une contribution mensuelle de 800 fr. dès
jugement définitif et exécutoire et jusqu'à
l'âge de la retraite de la créditrentière,
ainsi qu'à l'indexation des contributions dues pour les
enfants et pour elle-même. Subsidiairement, la recourante a
conclu à l'annulation du jugement.
Par mémoire du 3 juillet 2009, la recourante a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
Par mémoire d'intimé du 24 août 2009,
A.R.________ conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
du recours et, par voie de jonction, à la réforme des
chiffres VII et VIII du jugement attaqué, en ce sens qu'il
contribuera à l'entretien de ses enfants C.R.________ et
D.R.________ par le versement d'une pension mensuelle, allocations
familiales non comprises, de 300 fr. par enfant jusqu'à ce
qu'ils aient atteint la majorité ou jusqu'au terme de leur
formation professionnelle achevée dans des délais
normaux et à l'entretien d'V.________ par le versement d'une
contribution mensuelle de 300 fr. dès le 1
er
mars
2009 et jusqu'au 31 décembre 2009. Le recourant par voie de
jonction a déposé un bordereau de pièces
à l'appui de son écriture.
Dans un mémoire du 25 septembre 2009, V.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours
joint.
En droit
:
1.
Le jugement dont est recours a été rendu par un
tribunal d'arrondissement, dans le cadre d'un procès en
divorce régi par les règles sur la procédure
accélérée (art. 371 ss CPC,
Code de procédure
civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11). La voie du
recours en nullité (art. 444 et 445 CPC) et en
réforme (art. 451 ch. 2 CPC) est ouverte contre un jugement
principal rendu par un tribunal d'arrondissement.
En l'espèce, le recours d'V.________, déposé
à temps, est formellement recevable. Il tend principalement
à la réforme du jugement attaqué et
subsidiairement à son annulation. Le recours joint de
A.R.________,
déposé dans le délai de
mémoire responsif,
est lui aussi recevable en la forme;
il tend exclusivement à la réforme.
2.
La recourante conclut
subsidiairement à l'annulation et invoque le grief
d'appréciation arbitraire des preuves. Ce moyen est
toutefois irrecevable en nullité, compte tenu du
caractère subsidiaire de ce recours (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, Lausanne 2002,
3
ème
éd., n. 14 ad art. 444 CPC, p. 655)
et du large pouvoir d'examen dont dispose la cour de céans
dans le cadre du recours en réforme (art. 452 CPC; cf.
considérant 3 ci-dessous).
Il convient dès lors d'examiner le recours en
réforme.
3.
Sont litigieuses en
l'espèce les contributions d'entretien en faveur des deux
enfants mineurs et celle de l'épouse après le
divorce.
a)
Saisi d'un recours en réforme
contre un jugement principal rendu par un tribunal d'arrondissement
en procédure accélérée, le Tribunal
cantonal revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452
al. 2 CPC); il développe ainsi son raisonnement juridique
après avoir vérifié la conformité de
l'état de fait du jugement aux preuves figurant dans le
dossier et après avoir, cas échéant,
corrigé ou complété celui-ci au moyen desdites
preuves.
En principe, les parties ne peuvent articuler des faits nouveaux,
sous réserve de ceux résultant du dossier et qui
auraient dû être retenus ou de ceux pouvant
résulter d'une instruction complémentaire selon
l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter et 2 CPC; JT 2003 III 3).
Toutefois, en
matière de divorce, les parties peuvent invoquer des faits
et des moyens de preuve nouveaux devant l'instance cantonale
supérieure et prendre des conclusions nouvelles pour autant
qu'elles soient fondées sur des faits ou des moyens de
preuve nouveaux (art. 138 al. 1 CC [Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210] auquel renvoie l'article 374c CPC; JT
2006 III 8 c. 3b; Leuenberger, Basler Kommentar,
3
ème
éd., 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p.
883).
En outre, dans les causes
touchant au sort des enfants et aux conséquences
pécuniaires de celui-ci,
domaine
où le droit fédéral impose la maxime d'office
et la maxime inquisitoire (art. 145 al. 1 CC qui a codifié
la jurisprudence antérieure, Message, FF 1996 I 1 ss,
spéc. p. 148; ATF 122 III 404 c. 3d, JT 1998 I 46;
ATF 120 II 229 c. 1c; ATF 119 II 201 c. 1;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 455 CPC, p. 654), le
juge doit d'office, même en deuxième instance, statuer
sur ces questions, sans être limité par les moyens et
conclusions des parties, et ordonner toutes preuves utiles à
l'établissement d'un état de fait suffisant (ATF 128
III 411 c. 3.2.1; ATF 122 III 404 précité; ATF120 II
229 précité; Werro, Concubinage, mariage et
démariage, 2000, n° 736, p. 160, et n° 875, p. 189;
Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, 1999, n.
10 et 11 ad art. 145 CC, pp. 568-569; Poudret/Haldy/Tappy, op.
cit., n. 1 ad art. 3 CPC, p. 13).
Les conclusions
relatives au sort des enfants ne sont que des propositions. Le juge
statue même en l'absence de conclusions (ATF 119 II 201, JT
1996 I 202, c. 1; ATF 118 II 93, JT 1995 I 100, c. 1a).
En
définitive, la Chambre des recours doit examiner d'office
quelle est la solution qui paraît la plus conforme aux
intérêts de l'enfant.
Selon l'art. 455 al. 2 CPC, le Tribunal cantonal peut d'ailleurs
ordonner d'office des mesures complémentaires d'instruction
s'il ne s'estime pas suffisamment renseigné pour se
prononcer sur ces questions. De même, il peut tenir compte de
faits non allégués survenus jusqu'au prononcé
de son arrêt (CREC II, 5 février 2002/367; JT 1984 III
19; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 455 CPC, p. 699).
Il est d'ailleurs tenu d'admettre les nova et, partant, de prendre
en considération les nouveaux faits pertinents intervenus
jusqu'à la décision au fond (
TF 5P.319/2002 du 25 novembre
2002 c. 2.1; TF 5P.123/1995, reproduit in SJ 1996, p.
118).
Bien qu'elle ait été instaurée principalement
dans l'intérêt de l'enfant, la maxime inquisitoire
doit profiter également au débiteur de l'entretien.
Lorsque le recours porte sur la contribution de l'enfant et celle
du conjoint, la maxime d'office a pour conséquence que l'une
et l'autre des rentes doivent être calculées et
fixées à nouveau. Ces contributions forment en effet
un ensemble dont les éléments individuels ne peuvent
être fixés de manière indépendante les
unes des autres du point de vue de la capacité contributive.
La maxime inquisitoire s'applique aussi en deuxième instance
(ATF 131 III 91, SJ 2005 I 199, JT 2004 I 444; ATF 128 III 411, JT
2003 I 66).
b)
En l'espèce, l'état de
fait du jugement attaqué est conforme aux pièces du
dossier.
Le recourant par voie de jonction fait toutefois valoir que des
faits importants sont survenus postérieurement aux
débats de première instance, à savoir qu'il a
été licencié et qu'il a commencé une
activité en qualité d'indépendant. Le
recourant a déposé un bordereau de pièces
nouvelles à l'appui de son recours joint. S'agissant de
faits qui touchent à la capacité contributive du
débirentier, de tels faits sont pertinents et ils doivent
être admis dans la mesure où ils sont
établis.
L'état de fait du jugement attaqué doit dès
lors être complété, sur la base des
pièces produites par le recourant par voie de jonction, par
les éléments suivants:
-
Par courrier du 29 décembre 2008, l'employeur de
A.R.________ a mis fin à son engagement avec effet au 28
février 2009.
-
A.R.________ a été inscrit au Registre du commerce du
canton de Vaud le 16 février 2009 comme titulaire de
l'entreprise individuelle [...],A.R.________.
-
A.R.________ a contracté pour son entreprise individuelle
une assurance de personnel ainsi qu'une assurance
responsabilité civile auprès de la Winterthur
assurances.
-
Selon un contrat de vente pour véhicule d'occasion du 26 mai
2009, l'ancien employeur de A.R.________ lui a vendu un
véhicule pour le prix de 11'000 fr., payable sur cinq ans,
par mensualités, selon les disponibilités de
l'acheteur.
Le recourant par voie de jonction a également produit un
décompte selon lequel le chiffre d'affaires d'avril 2009
s'élevait à 125 fr. alors que les factures
professionnelles se montaient à 2'660 fr. 90. Le chiffre
d'affaires de mai 2009 était de 6'468 fr. 50 pour 2'032 fr.
50 de factures professionnelles et celui de juin 2009 était
de 7'770 fr. 60 pour 1'710 fr. 35 de factures professionnelles. Il
a en outre produit un document établi le 12 août 2009,
par lequel il s'est reconnu débiteur de son amie [...] de la
somme de 5'000 fr. plus quatre mois de loyer, par 2'400 francs. Le
recourant par voie de jonction invoque, enfin, le fait que ses deux
fils encore mineurs ont trouvé chacun une place
d'apprentissage "pour la rentrée 2009".
4.
Tant la recourante
principale que le recourant par voie de jonction contestent le
montant retenu par le tribunal comme capacité contributive
du débirentier et, partant, les contributions
d'entretien.
a)
Selon l'art. 285 al. 1 CC,
applicable par renvoi de l'art. 133 al. 1 CC, la contribution
d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi
qu'à la situation et aux ressources des père et
mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de
l'enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a
pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce
dernier.
Quant à l'obligation d'entretien après divorce, elle
repose sur les besoins de l'époux
bénéficiaire. Si l'on ne peut exiger de lui qu'il
s'engage dans la vie professionnelle ou reprenne une
activité lucrative interrompue à la suite du mariage,
une contribution équitable lui est due pour assurer son
entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et
sa durée, cette prestation doit être fixée en
tenant compte des éléments
énumérés de façon non exhaustive
à l'art. 125 al. 2 ch. 1 à 8 CC (ATF 132 III 598 c.
9.1; 129 III 7, FamPra 2003 169; ATF 128 III 257; 127 III 136 c.
2a, rés. JT 2002 I 253), soit notamment les revenus et la
fortune des époux (art. 125 al. 2 ch. 5 CC).
b)
Les premiers juges ont
retenu un salaire mensuel net du débirentier de 4'205
francs. Ils ont déterminé la contribution d'entretien
due aux enfants en fonction d'un pourcentage de ce revenu net, soit
25 % pour deux enfants mineurs. Ayant considéré que
l'épouse serait en mesure d'acquérir son
indépendance financière à 100 % au plus tard
à fin décembre 2009, ils ont calculé la
contribution due jusqu'à ce terme en déduisant du
salaire mensuel net du débirentier ses charges
incompressibles ainsi que le montant des pensions dues pour les
enfants.
c)
En l'espèce, le
recourant par voie de jonction a été licencié
au 28 février 2009 par lettre de son employeur du 29
décembre 2008. Il s'est inscrit dès le
16 février 2009
auprès du registre du commerce comme titulaire d'une
entreprise individuelle. Le recourant invoque différents
frais inhérents à sa nouvelle activité et
à son statut d'indépendant. Il fait valoir pour les
mois d'avril, mai et juin 2009 des chiffres d'affaires
respectivement de 125 fr., 6'468 fr. 50 et 7'770 fr. 60 et des
frais professionnels de 2'660 fr. 90, 2'032 fr. 50 et 1'710 fr. 35.
Il soutient en outre être débiteur de son ancien
employeur pour l'achat d'un véhicule, ainsi que de son
amie.
En l'état, la situation de fait telle qu'établie par
le jugement de première instance ne correspond plus à
la réalité, puisque le débirentier n'est plus
salarié. La cour de céans ne dispose toutefois pas
des éléments nécessaires pour
déterminer la quotité disponible du recourant et
statuer sur sa capacité contributive. Il n'est pas possible
de déterminer les revenus mensuels du débirentier sur
la base des seuls trois premiers mois de la nouvelle
activité indépendance. En effet, il s'agit d'un laps
de temps trop court pour être représentatif de
l'activité d'une entreprise, de ses charges et de son
chiffre d'affaire. Il conviendrait de pouvoir examiner les chiffres
de l'entreprise après une période d'activité
plus importante, afin de pouvoir déterminer les charges de
l'entreprise de manière précise, de faire une moyenne
du chiffre d'affaires et, partant, des revenus du recourant par
voie de jonction.
S'agissant de points déterminants pour la fixation des
contributions d'entretien dues aux enfants mineurs et à
l'épouse, il convient d'annuler d'office les chiffres VII
à XI du dispositif. Il appartiendra à
l'autorité de première instance de reprendre
l'instruction ab ovo sur les questions financières, afin de
procéder à une analyse détaillée des
revenus et des charges de l'entreprise individuelle du
débirentier, sur une période d'environ douze mois. Le
salaire d'apprenti des enfants à charge devra
également être déterminé.
5.
En conclusion, les chiffres VII à XI du dispositif du
jugement doivent être annulés et la cause
renvoyée au Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte pour instruction complémentaire et nouvelle
décision.
Les frais de deuxième instance de la recourante principale
et du recourant par voie de jonction sont arrêtés
à 300 fr. chacun (art. 233 TFJC, Tarif du
4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile, RSV 270.11.5).
Compte tenu de l'annulation d'office des chiffres du dispositif
portant sur les contributions d'entretien, objets des deux recours,
on ne saurait considérer que l'une des parties obtient gain
de cause. Il convient par conséquent de compenser les
dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Les chiffres VII à XI du
dispositif du jugement entrepris sont annulés, la cause
étant renvoyée au Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte pour instruction complémentaire et nouvelle
décision.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
II.
Les frais de deuxième instance
sont arrêtés à 300 fr. (trois cents francs)
pour la recourante V.________, et à 300 fr. (trois cents
francs) pour le recourant par voie de jonction
A.R.________.
III.
Les dépens de deuxième
instance sont compensés.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 15 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Franck-Olivier
Karlen (pour V.________),
‑      Me Olivier
Buttet (pour A.R.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte.
L
a
greffi
ère
: