voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · AA 16/12 - 65/2012 · 2012-07-12 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.07.2012 AA 16/12 - 65/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
16/12 - 65/2012
ZA12.004960
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 12 juillet 2012
__________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 7 février 2012
par H.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition
rendue le 11 janvier 2012 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
vu la réponse déposée le 1
er
juin 2012 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 juillet 2012 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour H.________),
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
‑
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AA 21/10 - 57/2010 · 2010-06-07 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.06.2010 AA 21/10 - 57/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
21/10 - 57/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 7 juin 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Greuter
*****
Cause
pendante entre :
A.J.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par sa mère,
B.J.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourante, eux-mêmes représentés par Me Olivier Carré,
avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 février 2010
par B.J.________ et A.J.________ à l’encontre de la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents pour déni de justice,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 2 juin 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique:              Le greffier:
Du
La décision qui précède est notifiée à:
‑
Me Olivier Carré (pour B.J.________ et A.J.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier:
vd_findinfo · AA 21/13 - 16/2013 · 2013-03-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, COMPÉTENCE RATIONE LOCI | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.03.2013 AA 21/13 - 16/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
21/13 - 16/2013
ZA13.008625
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 15 mars 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à […], recourant, représenté par Me Julien Lanfranconi, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 28 février 2013
par C.________, représenté par Me Julien Lanfranconi, à l’encontre de la décision
rendue le 28 janvier 2013 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 14 mars 2013,
reçue par la Cour des assurances sociales le 15 mars 2013 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Julien Lanfranconi (pour C.________)
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
‑
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 26/14 - 75/2014 · 2014-07-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.07.2014 AA 26/14 - 75/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
26/14 - 75/2014
ZA14.008866
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 juillet 2014
_____________­­_______
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourant, représenté par O.________, à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 3 mars 2014 par S.________
(ci-après : le recourant), représenté par O.________, à l’encontre de
la décision sur opposition rendue le 3 février 2014 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci‑après : l’intimée),
vu la réponse de l’intimée, déposée le 1
er
mai 2014 par l’entremise de son représentant,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 2 juillet 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
O.________, pour le recourant,
‑
Me Didier Elsig, pour l’intimée,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 26/15 - 66/2015 · 2015-06-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.06.2015 AA 26/15 - 66/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
26/15 - 66/2015
ZA15.011579
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 juin 2015
_________________
Composition
:              M.
Merz
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 23 mars 2015 par H.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 20 février 2015 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
vu l’ordonnance du juge instructeur du 25 mars 2015 demandant à la recourante des informations
supplémentaires au sujet de la demande d’assistance judiciaire qu’elle a déposée
en même temps que son recours,
vu la réponse déposée le 15 mai 2015 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 9 juin 2015 par la recourante, laquelle
relevait par ailleurs que sa requête d’assistance judiciaire devenait sans objet ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’au vu des déclarations de la recourante, il convient également de rayer du rôle
sa requête d’assistance judicaire,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD),
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause, de même que la requête d’assistance judiciaire, sont rayées du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann, avocat (pour H.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 27/06 - 66/2009 · 2009-09-05 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.09.2009 AA 27/06 - 66/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AA 27/06 - 66/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 5 septembre
2009
_________________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
M.________
, à Payerne, recourant, représenté
par Me Isabelle Jaques, à Lausanne,
et
Société
X.________
, à Montreux,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 8 mars
2006 par M.________ à l'encontre de la décision sur
opposition rendue le 10 février 2006 par la
Société X.________,
vu l'écriture du 31 août 2009, par laquelle le
recourant déclare retirer son recours ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Isabelle Jaques
(pour M.________)
‑
Société X.________
-      Office
fédéral de la santé publique
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 28/10 - 72/2010 · 2010-07-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.07.2010 AA 28/10 - 72/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
28/10 - 72/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 19 juillet 2010
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
SA
, à Berne, recourante,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 15 mars 2010 par Q.________
SA à l’encontre de la décision sur opposition prise le 10 février 2010 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
vu la réponse déposée le 4 juin 2010 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 16 juillet 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Q.________ SA
‑
Me Didier Elsig, avocat à Lausanne (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents)
‑
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AA 28/11 - 101/2013 · 2013-11-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.11.2013 AA 28/11 - 101/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
28/11 - 101/2013
ZA11.008545
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 15 novembre 2013
_________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à Crissier, recourant, représenté par Me Minh Son Nguyen, avocat à Vevey,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
Division juridique, à Lucerne, intimée,
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 2 mars 2011
par A.________ (ci-après: le recourant) contre la décision sur opposition prise le 27 janvier
2011 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: CNA ou l'intimée)
confirmant la décision du 24 septembre 2010 rendue par la Division prestations d'assurances, team
ouest,
vu la réponse au recours déposée le 14 avril 2011 par la CNA,
vu la déclaration de retrait du recours adressée le 14 novembre 2013 par le recourant à
la Cour des assurances sociales;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Minh Son Nguyen, avocat (pour A.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division juridique,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 28/13 - 51/2013 · 2013-06-24 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.06.2013 AA 28/13 - 51/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
28/13 - 51/2013
ZA13.010788
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 24 juin 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à […], recourant,
et
G.________
SA
, à […], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 13 mars 2013 par A.________
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
vu la réponse déposée le 16 avril 2013 par la G.________ SA,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 7 juin 2013;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
A.________,
‑
G.________ SA,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 28/16 - 40/2016 · 2016-03-30 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.03.2016 AA 28/16 - 40/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
28/16 - 40/2016
ZA16.011357
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
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Arrêt du
30 mars 2016
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Composition
:               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.              Grob
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Razi Abderrahim, avocat à Genève,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la lettre du 9 mars 2016 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après :
la CNA), transmettant à la Cour de céans comme objet de sa compétence une écriture
du 19 février 2016 de M.________ dont il résulte notamment qu’il déclarait faire
opposition à la décision rendue le 19 janvier 2016 par la CNA, dont la référence
est [...], ainsi qu’un bordereau de pièces,
vu le courrier du 23 mars 2016 de M.________ selon lequel l’écriture précitée ne
constitue pas un recours sous peine de violation de l’art. 52 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1),
vu les pièces du dossier ;
attendu
qu’
il
y a lieu en conséquence de rayer la cause du rôle, l’écriture du 19 février
2016 de M.________ ainsi que les pièces produites étant retournées à la CNA comme
objet de sa compétence,
qu’un membre de la Cour des assurances sociales, statuant comme juge unique, est compétent
pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens
(art. 61 let. a LPGA ; art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Razi Abderrahim (pour M.________)
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :