vd_findinfo · HC / 2015 / 182 · 2015-02-20 · fr

AUTORITÉ PARENTALE, AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE, MÉDIATION{SOLUTION D'UN CONFLIT}, GARDE ALTERNÉE, MESURE PROVISIONNELLE | 133 CC, 273 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 20.02.2015 HC / 2015 / 182

TRIBUNAL
CANTONAL
TU10.025591-150075
101
JUGE
DELEGUEE DE LA cour d’appel CIVILE
_____________________________________________________________
Arrêt du
20 février 2015
____________________
Présidence
de               Mme
charif
feller
, juge déléguée
Greffier
:
M.              Tinguely
*****
Art.
133 et 273 CC ; 218 CPC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
A.A.________
,
à [...], requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 8 janvier
2015 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelant d’avec
E.________
à [...], intimée, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 janvier 2015, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : le Président) a rejeté les conclusions provisionnelles tant
principales que subsidiaires prises le 23 avril 2014 par le requérant A.A.________ contre l’intimée
E.________ (I), arrêté les frais de la procédure provisionnelle à 200 fr. pour chaque
partie (II), dit que le requérant doit verser à l’intimée la somme de 1'775 fr.
à titre de dépens (III) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire
(IV).
En droit, le premier juge a retenu, en substance, que la garde des enfants était confiée à
la mère depuis la suspension de la vie commune en 2008, alors que la réglementation actuelle
du droit de visite remontait aux conventions des 19 septembre 2012 et 5 mars 2014. Il a constaté
que la contribution de chaque parent au conflit qui les opposait n’était pas un fait nouveau
ni d’ailleurs pertinent, d’autant que le rôle de la mère dans le conflit ne remettait
pas en cause sa capacité parentale. Se référant au rapport d’expertise complémentaire
du 30 avril 2013 du Dr N.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie d’enfants
et d’adolescents, ainsi qu’aux déclarations de l’assistant social I.________,
adjoint suppléant de la cheffe de l’Office régional de placement des mineurs (ci-après :
ORPM) du Centre (Service de protection de la jeunesse [ci-après : SPJ]), le premier juge a
considéré que l’analyse de l’expert, qui recommandait que l’autorité
parentale et la garde soient attribuées à l’intimée, demeurait complètement
valable et que le moment n’était pas venu d’octroyer au requérant, au vu de la
conflictualité des parents, leur défiance réciproque et leur faible capacité de coopération
au sujet des enfants, un très large droit de visite s’apparentant presque à une garde
partagée, tel que l’envisageait l’expert « à plus long terme ».
Enfin, faisant application de l’art. 109 al. 2 CPC-VD (Code de procédure civile du canton
de Vaud du 14 décembre 1966 ; abrogé le 31 décembre 2010) a contrario, le premier
juge a mis les dépens à la charge du requérant.
B.
a)
Par acte du 19 janvier 2015, A.A.________ a
interjeté appel contre cette ordonnance, concluant, avec suite de dépens de première et
seconde instances, principalement à la modification de son dispositif en ce sens que :
« I.- La garde sur les enfants B.A.________ et C.A.________ est confiée de manière
alternée à leur père, A.A.________, et à leur mère, E.________.
II.-
La garde sur les enfants B.A.________ et C.A.________ est exercée par chaque parent une semaine
sur deux, du mercredi à la sortie de l’école jusqu’au mercredi matin de la semaine
suivante au début de l’école, le parent gardien durant la semaine ramenant les deux enfants
à l’école pour le début de la journée.
III.-
Si le parent gardien durant la semaine est occasionnellement empêché de garder les enfants,
il doit, avant d’en confier la garde à des tiers, s’assurer de l’indisponibilité
de l’autre parent pour s’occuper des enfants, à charge pour ce dernier de venir chercher
et de ramener les enfants. »
Subsidiairement, il a conclu à la modification du dispositif de l’ordonnance en ce sens que :
« I.- La garde sur les enfants B.A.________ et C.A.________ est confiée à leur père,
A.A.________, E.________ bénéficiant d’un très large droit de visite à l’égard
de ses enfants, en fonction de son horaire.
III.-
Si le parent auprès duquel les enfants se trouvent est occasionnellement empêché de garder
ces derniers, il doit, avant d’en confier la garde à des tiers, s’assurer de l’indisponibilité
de l’autre parent pour s’occuper des enfants, à charge pour ce dernier de venir chercher
et de ramener les enfants. »
Très subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et à son
renvoi au Président pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il a en outre produit un bordereau de pièces, sollicité l’octroi de l’effet suspensif
à son appel et requis, à titre de mesures d’instruction, la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise, l’audition des parties ainsi que l’assignation et l’audition d’I.________.
L’appelant a également sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
b)
Le 22 janvier 2015, la Juge de céans a dispensé en l’état l’appelant de l’avance
de frais, la décision définitive sur sa requête d’octroi de l’assistance judiciaire
étant réservée.
Par ordonnance du 22 janvier 2015, la Juge de céans a rejeté la requête d’effet
suspensif contenue dans l’acte d’appel.
C.
La juge déléguée retient les faits suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
Le requérant A.A.________, né le [...] 1968, et l’intimée E.________ le [...] 1967,
se sont mariés le [...] 2001 à [...].
Deux enfants sont issus de cette union
- B.A.________, née le [...] 2004;
- C.A.________, né le [...] 2006.
2.
Les époux ont vécu séparés depuis le printemps 2008. Au titre des mesures protectrices
de l’union conjugale, la garde des enfants a été confiée à l’intimée,
sous réserve d’un large droit de visite du requérant, dont les modalités ont été
fixées par plusieurs décisions et conventions successives.
3.
E.________ a ouvert action
en divorce par le dépôt d’une requête de conciliation adressée le 9 mars 2010
au Juge de paix du district de Lausanne, suivie d’une demande unilatérale en date du 29 décembre
2010.
4.
Une audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 15 septembre 2010. A cette occasion, les
parties sont convenues de ce qui suit:
« I. A.A.________ pourra avoir ses enfants B.A.________ et C.A.________ auprès de lui,
à charge pour lui d’aller chercher les enfants au domicile de la mère et de les y ramener
(sauf le mercredi de la semaine A à 14 heures), dès ce jour:
- semaine A :               - le lundi
de 14 heures 30 à 18 heures
- le mercredi de 8 heures
à 14 heures, ainsi que
- du vendredi à 8
heures au dimanche à 18 heures,
- semaine B :
- le lundi de 14 heures 30 à 18 heures, ainsi que
- le mercredi de 8 heures
à 18 heures.
Ce régime du droit de visite pourra être revu à la requête de l’une ou l’autre
des parties en cas de modification des programmes de cours.
Il. A.A.________ s’engage à ne pas soumettre ses enfants prénommés à un quelconque
examen médico-psychologique sans l’accord préalable d’E.________.
III. A.A.________ et E.________ s’engagent à ne pas évoquer la suspicion d’abus
sexuels en présence des enfants prénommés. »
5.
Statuant le 7 février 2011 par voie de mesures préprovisionnelles, puis le 17 mars 2011 par
voie de mesures provisionnelles, le Président a suspendu provisoirement l’exercice du droit
de visite du requérant jusqu’à ce que le SPJ mette en place un espace de visites médiatisées
(Espace Contact), étant précisé que ce droit s’exercerait en la présence permanente
d’au moins un intervenant professionnel d’Espace Contact ; il a en outre chargé un expert
d’évaluer la capacité éducative des père et mère, ainsi que les modalités
relationnelles parents-enfants, de faire des propositions relatives à l’attribution des droits
parentaux, à l’exercice de relations personnelles et à d’éventuelles mesures
de protection de l’enfant au sens des art. 307 ss CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), enfin de proposer dès que possible une nouvelle réglementation du droit
de visite du requérant, compatible avec le bien des enfants. Il était en effet apparu que le
développement psychique ou psycho-affectif de ceux-ci était menacé par le comportement
de leur père lors des visites (attente de révélations, enregistrements, questions suggestives
induisant chez les enfants des propos qui tendaient à confirmer ses soupçons d’abus sexuels
de la part du grand-père maternel), objectivement maltraitant, quand bien même il se voulait
protecteur.
L’exercice du droit de visite du requérant a repris dans les locaux d’Espace Contact,
après une suspension de trois mois.
6.
Le 21 juillet 2011, le
Dr N.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents,
à [...], a été désigné en qualité d’expert. Son rapport du 21 février
2012 contient notamment les recommandations suivantes :
« Le droit de visite de Monsieur A.A.________, compte tenu de ce qui précède, doit
être modifié. A moyen terme, Monsieur A.A.________, pour autant qu’aucun processus nouveau
ne vienne se manifester, devrait pouvoir bénéficier d’un droit de visite usuel. Il est
toutefois important, [d’une part (sic)] de manière à éviter aux enfants de passer,
sans aucune transition, d’un droit de visite surveillé à un droit de visite large, d’envisager
un processus progressif.
L’expert soussigné propose que, sur deux week-ends successifs, Monsieur A.A.________ puisse
avoir ses enfants une fois le samedi, une fois le dimanche du milieu de la matinée jusqu’en
début de soirée. Ensuite, ils pourraient passer, à quinzaine, une nuit au domicile du
père. Ce dernier pourrait donc aller chercher ses enfants à la sortie de l’école
le vendredi, passer la soirée du vendredi, la nuit du vendredi au samedi, ainsi qu’une partie
de la journée du samedi avec eux, avec un retour à 16h au domicile de leur mère. Si tout
se passe bien sur deux week-ends consécutifs (à quinzaine – soit en l’espace d’un
mois), le droit de visite devrait pouvoir évoluer et englober deux nuits (prise en charge des enfants
par leur père à la sortie de l’école le vendredi et retour chez leur mère le
dimanche en début de soirée à 17h).
Ce processus, dans le meilleur des cas, s’étendra sur trois mois environ. Au-delà, rien
n’exclut que Monsieur A.A.________ bénéficie d’un droit de visite usuel qui pourrait
être une solution transitoire avec une extension possible environ trois mois plus tard, sur recommandation
du Service de Protection de la Jeunesse.
(…)
Rien n’exclut, à plus long terme, que le droit de visite de Monsieur A.A.________ puisse
encore être étendu. Lui-même revendique une garde partagée, solution pour laquelle
les conditions ne sont juridiquement pas remplies. Ce cas de figure pourrait être réalisé,
à terme, par un très large droit de visite, s’apparentant presque à une garde partagée
(situation qui prévalait juste après la séparation du couple).
Dans tous les cas, le climat qui prévaut actuellement ne permet aucunement d’envisager une
autorité parentale conjointe ni une garde partagée.
Il va de soi que le Service de Protection de la Jeunesse doit se voir attribuer un mandat de curatelle
éducative (Art. 308 CC). Il appartiendra au SPJ de mettre en place un « observatoire »
de la situation et de solliciter, si la situation l’exige, un complément d’expertise. »
7.
La reprise progressive du droit de visite, sans dispositif de surveillance, telle que préconisée
par l’expert, a été interrompue en raison de « dérapages » du
requérant qui, lors des deux premières visites (le 24 mars et le 1
er
avril 2012), avait invité l’enfant C.A.________ à réitérer des propos mettant
en question les pratiques éducatives de la mère, afin de les enregistrer.
Sur proposition du SPJ, validée par le Dr N.________, le rétablissement des visites non surveillées
a été repris ab ovo, dès le 9 juin 2012, selon le calendrier établi par l’expert.
8.
Une audience de mesures
provisionnelles s’est tenue le 19 septembre 2012. A cette occasion, un accord est intervenu entre
les parties sur la réglementation du droit de visite. L’accord, ratifié sur le siège
pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, prévoyait ce qui suit :
“I. A.A.________ pourra avoir ses enfants B.A.________ et C.A.________ auprès de lui :
- un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, la première fois du vendredi
28 au dimanche 30 septembre 2012,
- pendant les vacances scolaires d’octobre, du samedi 20 octobre 2012 à 12h00 au dimanche
28 octobre 2012 à 17h00,
- pendant les vacances de fin d’année, du samedi 29 décembre 2012 à 12h00 au samedi
5 janvier 2013 à 17h00,
- pendant les relâches, du vendredi 14 février 2013 à 18h00 au mercredi 19 février
2013 à 12h00.
Il. Un mandat de curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’article 308
alinéa 2 CC est confié au Service de protection de la jeunesse (SPJ) pour une durée d’une
année.
III. (...) »
9.
Le
30 avril 2013, le Dr N.________ a rendu un rapport d’expertise complémentaire, par lequel
il a notamment fait part des considérations suivantes :
« Compte
tenu des arguments et des développements qui précèdent et prenant en compte prioritairement
les besoins globaux et les intérêts prépondérants des enfants, l’expert en
arrive à faire les recommandations suivantes :
- Le divorce entre A.A.________ et E.________ devrait être prononcé. Il apparaît aujourd’hui
en effet que les mesures prises dans le cadre d’un jugement de divorce pourraient certainement
apaiser la situation et définir un cadre clair, cohérent et durable à l’intérieur
duquel certaines tensions pourraient être contenues.
- Il y a plus d’un an que ni B.A.________ ni C.A.________ n’ont tenu le moindre propos susceptible
de mettre en cause leur grand-père maternel dans des éventuels actes d’ordre sexuel.
Cette accalmie conduit l’expert à proposer un assouplissement du cadre proposé jusque-là.
L’intérêt global des enfants est assuré par l’environnement mis à disposition
par leur mère. Il s’agit néanmoins de tenir compte de la disponibilité de Monsieur
A.A.________ et du souhait exprimé par C.A.________ de voir son père plus souvent.
- Il y a lieu, dans le cadre de l’organisation et de la réglementation du droit de visite,
de tenir compte des problèmes qui se posent régulièrement lors de chacune des transitions.
- Ainsi donc, l’expert est d’avis qu’il s’agit désormais d’autoriser
à nouveau la grand-mère maternelle de B.A.________ et C.A.________ d’intervenir en faveur
des enfants, notamment durant la journée des mardis. Pour l’instant l’expert préconise
le maintien de l’interdiction faite à Monsieur [...] (grand-père maternel de B.A.________
et C.A.________) d’être seul en présence des enfants, non pas en raison d’une suspicion
pesant sur lui, mais en raison des suspicions que continue à nourrir Monsieur A.A.________ à
son encontre. De manière à rendre la vie de chacun aussi naturelle que possible, Monsieur [...]
sera autorisé à être mis en présence des enfants lors de certaines circonstances
de la vie quotidienne (repas que prendraient les enfants chez leurs grands-parents, trajets dans la rue)
étant précisé que Monsieur [...] ne devra pas être seul et isolé avec l’un
ou l’autre des enfants (il est par exemple bien évident qu’il sera autorisé à
s’occuper très brièvement de l’un ou de l’autre si par exemple, la grand-maman
doit accompagner l’un des enfants aux toilettes).
Dans
chacune de ces circonstances, Madame E.________ délègue la responsabilité qu’elle
a de ses deux enfants à sa propre mère qui devient garante des attitudes qu’a son mari
envers B.A.________ et C.A.________.
- Moyennant la présence de chacun des parents, les grands-parents sont désormais autorisés
à passer des vacances avec B.A.________ et C.A.________, ceci dès les vacances d’été
2013.
Dans le cadre du jugement de divorce, il convient:
• D’attribuer l’autorité parentale à Madame E.________. Il est évident
que les conditions actuelles ne permettent tout simplement pas d’envisager une autorité parentale
partagée.
• La garde de B.A.________ et de C.A.________ doit être confiée à leur mère.
• Le droit de visite de Monsieur C.A.________ s’exercera : un week-end sur deux
dès le vendredi à l’heure de la sortie des classes jusqu’au lundi matin à
l’heure de la reprise des classes, ainsi qu’un mercredi après-midi sur deux, dès
la sortie des classes jusqu’au mercredi soir 19h, heure à laquelle les enfants sont reconduits
par Monsieur A.A.________ chez leur mère, nourris.
Cette organisation du droit de visite ne pourra débuter qu’à partir de la rentrée
scolaire de la fin d’été 2013 ; en effet, durant les quelques semaines d’école
restantes, C.A.________ n’a pas d’école le mercredi matin. Il s’agira par ailleurs
de tenir compte des horaires de travail des deux parents. En effet, s’il s’avère que
Monsieur A.A.________ commence l’enseignement, année scolaire 2013-2014, tôt le lundi
matin, l’obligeant à réveiller B.A.________ et C.A.________ encore plus tôt, il
faudrait alors qu’il reconduise les enfants le dimanche soir auprès de leur mère. Le
même raisonnement vaut pour le droit de visite du mercredi après-midi; si Monsieur A.A.________
est disponible le jeudi matin, rien ne s’oppose à ce qu’il reconduise les enfants lui-même
en classe.
• Le droit de visite de Monsieur A.A.________ inclut également la moitié des vacances
scolaires.
• Le recours à l’école comme « sas » vise à éviter
toutes les tensions et les conflits qui surgissent régulièrement lors de l’échange
des enfants directement entre les deux parents.
• L’expert ne recommande, en l’état actuel des choses, aucune mesure thérapeutique
particulière ni pour B.A.________ ni pour C.A.________.
• Le Service de Protection de la Jeunesse doit être confirmé dans son mandat de curatelle
éducative.
(…)
Il est incontestable qu’actuellement les relations entre les deux parents de B.A.________ et de
C.A.________ sont hautement problématiques et que la relation de confiance est rompue. Il convient
de mentionner que Monsieur A.A.________ met régulièrement en cause les compétences parentales
de l’expertisée.
(…)
Il est difficile de tenir Monsieur A.A.________ comme seul responsable de la détérioration
de la communication entre les parents de B.A.________ et de C.A.________ ; celle-ci est en effet actuellement
extrêmement difficile, rendant toute co-parentalité constructive impossible.
(…)
Compte tenu de l’âge des enfants, notamment celui de C.A.________ (6 ans), une période
supérieure à deux semaines durant laquelle il ne serait pas en contact avec sa mère apparaît
en effet comme n’étant pas à recommander. »
10.
Une audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 5 mars 2014. A cette occasion, suivant
les recommandations du Dr N.________, les parties sont convenues d’étendre le droit de visite
comme suit :
« I.
En complément de l’article I, premier tiret, de la convention de mesures provisionnelles du
19 septembre 2012, A.A.________ exercera en outre son droit de visite à raison d’un mercredi
sur deux, la première fois le mercredi 19 mars 2014 (soit le mercredi de la semaine où les
enfants ne passent pas le week-end avec leur père), depuis la sortie de l’école et jusqu’à
20h, étant précisé qu’il ramènera les enfants au domicile de la mère,
nourris et devoirs faits.
Il. Les parties admettent que les enfants B.A.________ et C.A.________ puissent entretenir librement
des relations personnelles avec leurs grands-parents, tant maternels que paternels.
III. A.A.________ pourra avoir ses enfants B.A.________ et C.A.________ après de lui du vendredi
11 avril 2014 à 18h au samedi 19 avril 2014 à midi, puis du mercredi 28 mai 2014 à 18h
au dimanche 1er juin 2014, à 18h.
IV. (...) »
11.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 23 avril 2014, A.A.________
a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit prononcé :
« Par voie de mesures super-provisionnelles :
I. Le chiffre I de la convention signée le 5 mars 2014 par M. A.A.________ et Mme E.________ est
modifié de la manière suivante:
« En complément de l’article I, premier tiret, de la convention de mesures provisionnelles
du 19 septembre 2012, A.A.________ exercera en outre son droit de visite à raison d’un mercredi
sur deux, la première fois le mercredi 19 mars 2014 (soit le mercredi de la semaine où les
enfants ne passent pas le week end avec leur père), depuis la sortie de l’école et jusqu’à
20h, étant précisé que les enfants B.A.________ et C.A.________ seront nourris par leur
maman dès leur arrivée après les agrès. »
Par voie de mesures provisionnelles:
Principalement
La garde sur les enfants B.A.________ et C.A.________ est confiée de manière conjointe à
leur père, M. A.A.________, et à leur mère, Mme E.________.
Il. La garde sur les enfants B.A.________ et C.A.________ est exercée une semaine sur deux, du mercredi
à la sortie de l’école jusqu’au mercredi matin de la semaine suivante au début
de l’école, le parent gardien durant la semaine ramenant les deux enfants à l’école
pour le début de la journée.
III. Si le parent gardien durant la semaine est occasionnellement empêché de garder les enfants,
il doit, avant d’en confier la garde à des tiers, s’assurer de l’indisponibilité
de l’autre parent pour s’occuper des enfants, à charge pour ce dernier de venir chercher
et de ramener les enfants.
Subsidiairement
IV. La garde sur les enfants B.A.________ et C.A.________ est confiée à leur père, M.
A.A.________, Mme E.________ bénéficiant d’un très large droit de visite à
l’égard de ses enfants, en fonction de son horaire.
V. Si le parent auprès duquel les enfants se trouvent est occasionnellement empêché de
garder ces derniers, il doit, avant d’en confier la garde à des tiers, s’assurer de
l’indisponibilité de l’autre parent pour s’occuper des enfants, à charge
pour ce dernier de venir chercher et de ramener les enfants. »
Par décision du 24 avril 2014, le Président a rejeté la requête de mesures d’extrême
urgence.
12.
Par courrier du 23 mai 2014 adressé au Président,
I.________, adjoint suppléant de la cheffe de I’ORPM du Centre (SPJ), invité par le Président
à décrire l’évolution des démarches entreprises par le SPJ dans le cadre du
suivi des enfants B.A.________ et C.A.________, a notamment indiqué ce qui suit :
« Nous avons été interpellés à plusieurs reprises au sujet des enregistrements
pratiqués par M. A.A.________ depuis notre intervention à ce sujet en avril 2012. Notre parti
pris a plutôt été de banaliser cette question comme faisant partie « d’habitudes
incorrigibles » de M. A.A.________, qui ne portaient pas vraiment à conséquence
puisque l’usage de tels enregistrements lui était interdit suite à nos mises en garde. »
13.
Dans ses déterminations du 27 mai 2014, l’intimée a conclu, avec dépens, au rejet
des conclusions prises le 23 avril 2014 par le requérant. Elle a invoqué l’absence d’un
fait nouveau déterminant ou d’une erreur de pronostic qui ferait apparaître comme contraire
au bien des enfants le maintien de la réglementation actuelle du droit de garde et de visite ; elle
a relevé être totalement opposée à l’attribution de la garde au requérant
ou à l’instauration d’une garde alternée, au motif, notamment, qu’il lui
est « absolument impossible de discuter sereinement avec son mari d’une quelconque décision
à prendre ».
14.
L’audience de mesures
provisionnelles s’est tenue le 3 juin 2014, en présence des parties, assistées de leur
conseil respectif. A cette occasion, les parties ainsi qu’I.________ ont été entendus.
La déposition de ce dernier a été consignée en ces termes :
« Vous me donnez connaissance de l’objet de la requête déposée le 23 avril
2014 par A.A.________. Celui-ci ne s’est jamais caché qu’une garde partagée est
son objectif. Je considère que la stratégie employée est des plus étonnantes. Le
requérant devrait s’employer à diminuer la conflictualité des parents ; il
fait le contraire. Je peux confirmer les réticences de la mère à laisser le père
s’engager davantage dans la prise en charge des enfants. Le père est cependant responsable
de ses actes; c’est lui qui a décidé de déposer sa requête du 23 avril 2014.
Les enfants sont l’objet du conflit parental. Je retiens notamment l’inquiétude de B.A.________,
sa vigilance, sa perte de spontanéité. En ce qui concerne la médiation, j’ai obtenu
l’accord des père et mère, moyennant qu’ils n’aient pas à en supporter
les frais ; j’ai vainement cherché des fonds jusqu’à ce jour. Je confirme l’avant-dernier
alinéa de la première page de ma lettre du 23 mai 2014 (ndlr : reproduit supra) ; B.A.________
m’a parlé de tels enregistrements et la mère m’a rapporté des propos des enfants
à ce sujet ; je n’ai pas recueilli les déterminations du père. Il peut y avoir chez
B.A.________ une tendance à voir des enregistrements partout, mais je suis aussi embarrassé
par le comportement du père, qui a, par exemple, enregistré une chanson de B.A.________ ou
de C.A.________, peu de temps après la mise au point d’avril 2012. C’est au fond la
confiance des enfants dans les adultes qui est en jeu. L’entrevue bisannuelle avec l’école
doit avoir lieu après-demain et l’entrevue avec les parents est fixée au 1
er
juillet 2014. Nous devons surtout réfléchir aux moyens de rassurer les enfants, de rétablir
leur confiance, ce qui est indispensable à leur bon développement. Outre la médiation
dont il a été question, je pense à un travail thérapeutique de coparentalité.
Actuellement, la capacité de coopération entre les père et mère au sujet des enfants
est faible. Pour réduire la souffrance des enfants, il faudrait éviter de nouvelles batailles
judiciaires dont ils sont l’enjeu. Le rapport d’expertise du Dr N.________ et son complément
restent complètement d’actualité ; cet expert a parfaitement décodé le
mécanisme de ce conflit ; je suis d’avis qu’une nouvelle expertise n’apporterait
rien d’utile et confirmerait l’analyse du Dr N.________. Sur interpellation de Me Favre,
je confirme que les réticences de la mère à laisser le père s’investir davantage
dans la prise en charge des enfants contribuent à alimenter le conflit ; il est aussi vrai que le
défaut de confiance de la mère à l’égard du père contamine B.A.________
et explique en partie la propre méfiance de celle-ci. Chacun des parents devrait cesser d’envenimer
les choses, soit assumer sa part de responsabilité et arrêter de rendre l’autre parent
responsable des actes accomplis. J’appelle de mes voeux une médiation familiale tendant à
régler les questions lancinantes concernant les enfants (vacances, activités extra-scolaires,
traitements médicaux) ou un travail thérapeutique sur la coparentalité. Sur interpellation
de Me Coret, lorsque je parle de contribution de chaque parent au conflit, je ne pense pas à une
responsabilité de nature juridique ; la mère a sans doute de très bonnes raisons
de ne pas faire confiance au père, mais sa responsabilité de faire en sorte que ce défaut
de confiance ne contamine pas les enfants, respectivement la relation père-enfants. Me Coret m’interpelle
sur l’existence de faits nouveaux qui seraient survenus depuis le 5 mars 2014 ; je n’en vois
pas. »
15.
Par
courriel du 4 décembre 2014, le requérant a demandé à [...] si celui-ci avait reçu
des informations de l’intimée quant à la volonté de celle-ci de mettre en œuvre
une médiation familiale ou une thérapie parentale portant sur la coparentalité.
Par courriel du 8 décembre 2014, I.________ a communiqué à l’intimée le courriel
du 4 décembre 2014 du requérant en lui demandant « [d’]y donner la suite qu’il
convient ».
Par courriel du 15 décembre 2014, l’intimée a répondu à I.________ en lui indiquant
qu’elle n’envisageait pas d’entreprendre une thérapie parentale dès lors
qu’en saisissant la justice « quand on n’obtient pas la semaine de vacances d’octobre
que l’on veut », le requérant n’aurait pas les « dispositions d’ouverture »
et une « bonne volonté » suffisantes pour mener à bien une telle thérapie.
Elle a en outre motivé son refus par des motifs d’ordre financier.
En droit
:
1.
a)
L’ordonnance de mesures provisionnelles entreprise a été rendue le 8 janvier 2015, de
sorte que les voies de droit sont régies par le CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008, RS 272) entré en vigueur le 1
er
janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC; ATF 137 III 130, JT 2011 II 228 ; Tappy, CPC commenté, Bâle
2011, nn. 5 ss ad art. 405 CPC). En revanche, dès lors que la demande en divorce au fond a
été déposée en 2010, c’est l’ancien droit de procédure, soit le
CPC-VD, qui s’applique jusqu’à la clôture de l’instance (art. 404 al. 1
CPC).
b)
L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles, au sens de l'art. 308 al. 1
let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272 ; Tappy, Les voies de
droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 121), dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesure provisionnelles
étant régies par la procédure sommaire, selon les art. 248 let. d et 271 CPC par renvoi
de l'art. 276 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al.
1 CPC).
En
l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al.
2 let. a CPC) et portant sur une cause non patrimoniale, le présent appel est recevable.
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979; RS 173.01]).
2.
a)
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JT 2011 III 43 c. 2 et les références citées).
S’agissant des questions relatives aux enfants,
la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al.
2 CPC) sont applicables.
Des
novas peuvent être en principe librement introduits en appel dans les causes régies par la
maxime d’office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy,
op. cit., JT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé
la maxime inquisitoire illimitée (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2415 p. 438 ; JT 2011 III 43). Toutefois, l'application stricte de
l'art. 317 CPC dans le cadre d'une procédure à laquelle la maxime inquisitoire s'applique
ne saurait en soi être qualifiée de manifestement insoutenable, l'arbitraire ne résultant
pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire préférable (TF 5A_342/2013
du 27 septembre 2013 c. 4.1.2).
b)
En l’espèce, dès lors que la cause
porte sur la situation d’enfants mineurs en droit matrimonial et qu’elle est régie par
la maxime d’office et par la maxime inquisitoire illimitée, les documents ayant trait à
l’échange de courriels intervenu au mois de décembre 2014 (pièce n° 2
du bordereau de pièces produit par l’appelant) sont recevables.
En revanche, pour les
motifs exposés ci-après (cf. c. 4c infra), il ne sera pas donné suite aux requêtes
de l’appelant tendant à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise, à l’audition
des parties ainsi qu’à l’assignation et à l’audition de l’assistant
social I.________ (SPJ).
3.
a)
L’appelant fait valoir en substance que
l’appelante ferait systématiquement échouer le travail sur la coparentalité préconisé
par l’assistant social I.________, ceci « de manière à maintenir un entier
contrôle sur les enfants et évincer leur père de leur quotidien ». En particulier,
elle aurait refusé d’entreprendre une thérapie parentale notamment parce que l’appelant
saisirait de manière trop fréquente la justice, comme en attesterait l’échange de
courriels intervenu au mois de décembre 2014.
b/aa)
Une
fois ordonnées, les mesures provisionnelles ne peuvent être modifiées par le juge qu’aux
conditions de l’art. 179 CC (par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC ; TF 5A_933/2012 du
17 mai 2013 c. 5.2).
A la requête d’un époux, le juge prononce les modifications commandées par les faits
nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n’existent
plus. La modification des mesures provisionnelles ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé,
les circonstances de fait ont changé d’une manière essentielle et durable, à savoir
si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à
laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures
provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont
par la suite pas réalisés comme prévus (TF 5A_400/2012 du 25 février 2013 c. 4.1).
S’agissant toutefois de la réglementation du droit de garde et de visite, il suffit que le
pronostic du juge sur les effets des relations personnelles entre le parent auquel la garde n’a
pas été confiée et l’enfant se révèle erroné et que le maintien de
la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l’enfant. Ainsi, il faut surtout
garder à l’esprit que le fait nouveau est important et suffisant lorsqu’un tel changement
apparaît comme nécessaire pour répondre au bien de l’enfant (TF 5A_120/2013 du 23
mai 2013 c. 2.1.1 et les références citées).
bb)
En
l’espèce, l’assistant social I.________ avait déjà signalé, lors de son
audition du 3 juin 2014, la problématique liée aux batailles judiciaires que se livraient les
parents. L’élément invoqué par l’appelant n’est dès lors pas nouveau.
I.________ avait en effet déjà souligné que les réticences de l’intimée
à laisser le requérant s’investir davantage dans la prise en charge des enfants contribuaient
à alimenter le conflit entre les parties, précisant que l’intimée avait sans doute
de « très bonne raisons » de ne pas faire confiance à l’appelant
mais qu’il relevait de sa responsabilité de faire en sorte que ce défaut de confiance
ne contamine pas les enfants, respectivement la relation père-enfants. L’assistant social
avait également indiqué que l’appelant n’avait jamais caché qu’une garde
partagée était son objectif, mais que la stratégie menée était « des
plus étonnantes », l’appelant devant s’employer à diminuer la conflictualité
des parents alors qu’il faisait le contraire.
Le premier juge a retenu à cet égard, en substance, que la contribution de chaque parent au
conflit n’était pas un fait nouveau ni d’ailleurs un fait pertinent, d’autant
que « la part de la mère ne remettait pas en cause sa capacité parentale ».
Le premier juge a estimé qu’il était saugrenu que l’appelant ait taxé l’intimée
d’intransigeance, voire de quérulence, alors qu’il a saisi la justice « plus
souvent qu’à son tour », quand il aurait dû « s’employer à
diminuer la conflictualité des parents » et, « pour réduire la souffrance
des enfants », « éviter de nouvelles batailles judiciaires dont ils sont l’enjeu ».
L’échange de courriels intervenu au mois de décembre 2014 ne fait par conséquent
que refléter une nouvelle fois la situation telle qu’elle se présentait déjà
devant le premier juge et s’inscrit dans le cadre du conflit préexistant, ayant amené
le premier juge à statuer dans le sens du maintien de la situation en vigueur jusqu'alors. Aussi,
on ne saurait considérer que celui-ci a abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant
que la contribution de chaque parent au conflit n’était pas un fait nouveau ni d’ailleurs
pertinent, reconnaissant ainsi expressément une part de responsabilité de l’intimée
au conflit opposant les parties.
c/aa)
Il découle cependant de l’échange de courriels du mois de décembre 2014 que l’intimée
a en outre fait valoir, pour ne pas suivre de thérapie sur la coparentalité, un autre motif
que l’attitude procédurière de l’appelant, à savoir les frais d’une
telle démarche thérapeutique.
bb)
I.________ avait préconisé, lors de son audition par le premier juge, une médiation familiale
ou un travail thérapeutique sur la coparentalité. Il avait indiqué avoir obtenu l’accord
des parties pour une médiation, moyennant qu’elles n’aient pas à en supporter les
frais, et vainement cherché des fonds. Ces faits, qui ne sont pas contestés par l’appelant,
sont par ailleurs corroborés par l’échange de courriels du mois de décembre 2014,
dont il ressort que la médiation familiale n’est pas réalisable pour des questions de
financement, raison pour laquelle I.________ avait encouragé la mise en œuvre d’une thérapie
– privée – sur la coparentalité.
Dans ces conditions, on voit mal que l’on puisse reprocher – exclusivement – à
l’intimée de bloquer la thérapie préconisée, dès lors que toute démarche
de médiation et a fortiori de thérapie privée est également liée à son
financement. S’agissant plus particulièrement de la médiation, il convient de rappeler
que les frais y afférents échappent aux dispositions générales régissant les
frais et l’assistance judiciaire (Juge déléguée CACI 9 décembre 2011/392 c.
5b ; CREC 4 mai 2011/47 c. 4) et sont soumis aux deux conditions cumulatives prévues à
l’art. 218 al. 2 CPC, la recommandation de la médiation présupposant l’examen
par le tribunal des chances de succès d’un accord extrajudiciaire (Bohnet, CPC commenté,
Bâle 2011, n. 11 ad art. 218 CPC). Point n’est toutefois besoin d’examiner plus
avant cette question qui n’a pas été soulevée par l’appelant.
Quant au reproche adressé par l’intimée à l’appelant, à savoir d’attiser
le conflit par des démarches judiciaires, il a déjà été relevé tant par
l’assistant social que par le premier juge, qui ont cependant nuancé leur propos en admettant
que l’intimée portait également sa part de responsabilité dans le conflit parental.
En définitive, le fait rapporté par l’appelant ne justifie pas la modification de la
réglementation actuelle de la garde, dès lors qu’il relève précisément
du conflit parental, qui n’est pas nouveau et que les parties paraissent incapables d’atténuer,
voire de régler par elles-mêmes.
4.
a)
L’appelant
reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte, dans le cadre de l’éventuelle instauration
d’une garde alternée, de sa disponibilité qui serait nettement plus importante que celle
de l’intimée, dès lors qu’il jouirait d’une liberté et d’une flexibilité
importantes dans l’organisation de son travail. Il serait ainsi en mesure de s’occuper de
ses enfants de manière bien plus large que ce qui avait été prévu dans la convention
signée le 5 mars 2014, quand bien même il travaillerait à un taux d’activité
de 76% alors que le taux d’activité de l’intimée serait de 64%. L’appelant
relève en outre que l’intimée aurait pris de manière unilatérale certaines
décisions quant aux activités sportives extra-scolaires des enfants. Il remet enfin en cause
la partialité du SPJ, lequel aurait tendance à accorder plus de crédit aux propos de l’intimée
qu’aux siens.
b)
La
garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun l’autorité
parentale, mais se partagent la garde de l’enfant de manière alternée pour des périodes
plus ou moins égales. La garde conjointe, elle, implique que les parents exercent le droit de garde
en commun, au même titre que les autres éléments constitutifs de l’autorité
parentale ; toutes les décisions relatives au quotidien de l’enfant sont donc prises
en commun par les deux parents (Ruggiero, L’attribution de l’autorité parentale en cas
de divorce, Lausanne 1994, p. 174 ; Berger, La garde alternée dans le cadre des mesures protectrices
de l’union conjugale, in JT 2002 I 150).
L’instauration d’une garde alternée s’inscrit dans le cadre de l’exercice
conjoint de l’autorité parentale et, partant, suppose en principe l’accord des deux
parents. Au demeurant, l’admissibilité d’une garde alternée doit être appréciée
sous l’angle de l’intérêt de l’enfant et dépend, entre autres circonstances,
de la capacité de coopération des parents (TF 5A_69/2011 du 27 février 2012 c. 2.1).
Dans un arrêt récent, la Cour européenne
des droits de l’homme (CourEDH) a jugé que, compte tenu de l’intérêt supérieur
de l’enfant à être épargné du conflit parental et du pouvoir d’appréciation
des autorités nationales dans ce domaine, lorsque l’un des parents s’opposait au maintien
de l’autorité conjointe, que la relation entre eux était conflictuelle et qu’une
expertise préconisait de plus cette solution, le refus de maintenir l’autorité parentale
conjointe après divorce sur la base de l’art. 133 aCC – dans sa teneur en vigueur jusqu’au
1
er
juillet 2014 – ne violait pas l’art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). Ce refus ne violait pas non plus l’art.
14 CEDH, étant donné que l’art. 133 aCC traitait de manière égale les parents,
chacun d’eux pouvant requérir du juge l’autorité parentale et s’opposer au
maintien de l’autorité parentale conjointe, et que l’exigence d’une requête
conjointe pour maintenir l’exercice en commun de l’autorité parentale obligeait les
parents à démontrer leur volonté de coopérer dans les questions relatives à
l’enfant après leur divorce (affaire n° 9929/12 du 27 mai 2014, Buchs contre Suisse,
par. 70 ss).
Se référant à cet arrêt de la CourEDH, le Tribunal fédéral a récemment
considéré que le refus de l’autorité parentale conjointe se justifiait en raison
de la virulence du conflit parental qui durait depuis de nombreuses années et des vives tensions
que toute interaction causait entre les parties nécessitant l’intervention d’une autorité.
Pour le Tribunal fédéral, il ne suffit pas que les deux parents aient des compétences
éducatives équivalentes pour que l’autorité parentale conjointe soit maintenue ;
il faut que ce maintien serve l’intérêt de l’enfant (TF 5A_105/2014 du 6 juin
2014 c. 4.3.2).
c)
En l’espèce, le premier juge a examiné s’il se justifiait en l’état
d’étendre les relations personnelles père-enfants, tel que l’évoquait « à
plus long terme » le Dr N.________ dans son rapport du 21 février 2012, à savoir
« dans le sens d’un très large droit de visite, s’apparentant presque à
une garde partagée ». S’appuyant sur l’audition du 3 juin 2014 d’I.________,
le premier juge a relevé que le temps n’était pas venu de faire ce pas, la conflictualité
des parents, leur défiance réciproque et leur faible capacité de coopération au sujet
des enfants étant autant de contre-indications à l’instauration d’une garde alternée.
Quant à l’intimée, le premier juge a considéré que son opposition était
la confirmation de ces problèmes, qu’elle n’avait certes pas la portée d’un
veto absolu, qu’elle devait être relativisée avec les autres circonstances importantes
pour le bien de l’enfant et qu’elle plaidait toutefois en défaveur de la garde alternée,
d’autant que l’on ne pouvait en l’état se convaincre du bien-fondé de l’affirmation
de l’appelant selon laquelle l’intérêt des enfants serait mieux préservé
par une garde alternée, subsidiairement par un transfert du droit de garde à l’appelant.
Au vu des circonstances, on ne peut que confirmer l’appréciation du premier juge, qui ne s’écarte
au demeurant pas du rapport d’expertise complémentaire du 30 avril 2013 du Dr N.________,
dans lequel celui-ci relevait déjà que l’appelant remettait régulièrement en
cause les compétences parentales de l’intimée et que la communication difficile entre
les parties rendait impossible toute co-parentalité constructive.
Il a en outre été retenu par le premier juge que le taux d’activité respectif des
parties n’avait pas changé et qu’il n’était pas déterminant que l’horaire
de travail de l’appelant pour l’année scolaire 2013-2014 lui laissait deux journées
complètes par semaine sans aucune période d’enseignement, contre une seule pour l’intimée.
Ce faisant, on ne saurait reprocher au premier juge de ne pas avoir tenu compte de l’élément
de la disponibilité, le fait que l’appelant soit en mesure d’organiser son temps de
travail de manière plus souple que l’intimée n’étant pas à lui seul à
même de justifier la modification de la réglementation de la garde prévalant à ce
jour.
Pour le surplus, les éléments invoqués par l’appelant ne trouvent aucune assise
dans le dossier, de sorte qu’ils ne sauraient entrer en ligne de compte. Même à supposer
avérés, ils relèvent également du conflit l’opposant à l’intimée.
Enfin, s’agissant de la partialité alléguée à l’endroit du SPJ et de
son intervenant, I.________, il sied de relever que celui-ci a fait état de la part de responsabilité
de l’intimée dans le conflit parental et qu’il a cherché à mettre en place
une médiation, voire une thérapie parentale en faveur des deux parties, de sorte que ce grief
est infondé.
Aucun élément ne justifie dès lors de s’écarter de l’appréciation
faite par le premier juge, en ce sens que le maintien de la réglementation actuelle de la garde,
faute d’élément nouveau pertinent, ne porte pas atteinte au bien des enfants. Toute autre
solution tenant compte de l’intérêt supérieur des enfants supposerait, pour être
réalisable dans un cadre offrant aux enfants la stabilité indispensable, une entente entre
les parents qui fait encore manifestement défaut. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’ordonner
la mise en œuvre d’une nouvelle expertise ni d’autres mesures d’instruction en
procédure d’appel.
5.
En définitive, l’appel doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et l’ordonnance entreprise
confirmée.
Dès lors que l’appel paraissait d’emblée dépourvu de chances de succès,
la requête d’assistance judiciaire formée par l’appelant doit être rejetée
(art. 117 let. b et 119 al. 3 CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), doivent être mis
à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant
pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant A.A.________.
V.
L’arrêt est exécutoire
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christian Favre (pour A.A.________)
‑
Me José Coret (pour E.________)
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que l’appel porte
sur une cause non patrimoniale.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
Le greffier :