vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 174 · 2009-02-13 · fr

PLAINTE PÉNALE, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, NON-LIEU | 33 al. 1 CP, 260 al. 1 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 13.04.2009 Arrêt / 2009 / 174

TRIBUNAL CANTONAL
300
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 13 avril
2009
___________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.022834-HNI
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
C.________
pour voies
de fait, sur plainte de
F.________
,
vu l'ordonnance du 13 février 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de
C.________ et mis les frais, par 525 fr., à la charge de ce
dernier,
vu le recours exercé en temps utile par F.________ contre
cette décision,
vu les déterminations de C.________,
vu les observations de F.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 10 octobre 2008, F.________ a
déposé plainte contre C.________, lui reprochant de
l'avoir empoigné et sprayé le 10 octobre 2008
à Villeneuve et de lui avoir dérobé certains
fichiers informatiques (cf. PV aud. 1),
qu'entendu sur ce qui lui était reproché, C.________
a admis avoir sprayé le recourant et avoir stocké des
documents informatiques sur deux DVD qu'il est disposé
à remettre à ce dernier (cf. PV aud. 2),
que lors de son audience du 14 janvier 2009, F.________ a
déclaré retirer directement sa plainte et pris acte
du fait que le magistrat instructeur allait en informer le
prévenu par écrit et lui rappeler qu'il
s'était engagé à restituer les documents sous
forme de DVD (cf. PV aud. 3),
que le 13 février 2009, le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu en faveur de C.________,
considérant que le retrait de plainte était
opérant,
que F.________ conteste cette décision, au motif que les
conditions de retrait de plainte n'étaient pas
réalisées;
attendu, en l'occurrence, que le 14 janvier 2009, comme
déjà indiqué, le recourant a
déclaré retirer directement sa plainte et a pris acte
du fait que le magistrat instructeur allait rappeler à
l'intimé les engagements qu'il avait pris relatifs aux deux
DVD,
que tel a été le cas en l'espèce,
qu'en effet, par courrier du 26 février 2009, le magistrat
instructeur a rappelé à C.________ qu'il devait
restituer lesdits DVD au recourant (cf. P. 8),
que, pour le surplus, la restitution formelle des DVD
n'était pas une condition de retrait de plainte,
qu'en ce qui concerne l'audition du témoin, T.________,
souhaitée par le recourant (cf. PV aud. 3), il ressort du
dossier que ledit témoin a été cité
mais qu'il a fait défaut sans excuse à l'audience du
31 janvier 2009 (cf. PV des op. du 16.01.2009 et 31.01.2009, p.
2),
que, par ailleurs, le recourant avait expressément
renoncé à cette audition au cas où ledit
témoin ne "voudrait pas" (cf. PV aud. 3),
que dans ces circonstances, les conditions de retrait de plainte
sont remplies et un non-lieu se justifiait;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP,
que l'on rappellera toutefois que le prévenu s'est
engagé à restituer les pièces litigieuses, ce
qu'il serait inspiré de faire au plus vite, avant toute
démarche civile.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
F.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. C.________,
-      M. F.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: