vd_findinfo · HC / 2011 / 566 · 2011-10-24 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, DROIT DE GARDE, RELATIONS PERSONNELLES, SÉPARATION DE BIENS, LOGEMENT DE LA FAMILLE | 176 al. 1 CC, 308 al. 1 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 24.10.2011 HC / 2011 / 566

TRIBUNAL
CANTONAL
317
JUGE
DELEGUE DE LA cour d’appel CIVILE
_________________________________________________________
Arrêt du
24 octobre 2011
____________________
Présidence
de               M.
PELLET, juge délégué
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
176 al. 1 CC; 308 al. 1 let b CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
T.________
,
à Lausanne, requérante, et sur l'appel interjeté par
H.________
,
à Zeven (Deutschland), intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale
rendu le 18 août 2011 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans
la cause divisant les époux, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal voit :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 18 août 2011, le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a attribué la garde de l'enfant [...], née
le [...], à H.________ (I); dit que T.________, pourra avoir sa fille auprès d'elle un week-end
sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, alternativement à Noël
ou Nouvel-An, Pâques ou à l'Ascension, à Pentecôte ou au Jeûne Fédéral,
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, à charge pour elle d'aller la chercher là
où elle se trouve et de l'y ramener (II); dit que la contribution d'entretien due par H.________
en faveur de T.________, est réduite à 2'350 francs, dès et y compris le 15 août
2011, pro rata temporis, montant payable par mois d'avance en mains de celle-ci (III); confirmé
le prononcé de mesures d'extrême urgence du 18 juillet 2011 s'agissant de l'expertise pédopsychiatrique
et de la désignation du SUPEA en qualité d'expert (IV); rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V); compensé les dépens (VI) et déclaré le prononcé, rendu sans
frais, immédiatement exécutoire.
Relevant que, de l'avis même des parties, la garde partagée ne convenait pas à l'enfant,
le premier juge a considéré que le père s'étant plus occupé de sa fille que
son épouse et les grands-parents paternels apportant par leur présence l'aide dont leur fils
avait besoin ainsi qu'à leur petite-fille la stabilité d'un cadre connu, il se justifiait,
comme le préconisait la pédiatre, de confier la garde de [...] à son père, sous réserve
de l'exercice usuel du droit de visite de la mère. Il a fixé la pension due à l'épouse
selon la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent, refusé l'avis
au débiteur requis par l'épouse au motif que la négligence du débirentier n'était
pas établie, rejeté la conclusion en transfert du bail de l'appartement conjugal au seul nom
de la requérante en raison du caractère prématuré de celle-ci au stade des mesures
protectrices de l'union conjugale et refusé de prononcer la séparation de biens des époux
au motif que les circonstances ne la justifiaient pas.
B.
1.
Par acte
motivé du 29 août 2011, accompagné
de pièces, T.________, a fait appel contre le prononcé du 18 août 2011 et pris, avec suite
de frais et dépens, les conclusions suivantes :
"
Préliminairement
:
I.
L'appel est admis.
II.
L'effet suspensif est accordé au présent appel, de sorte que le prononcé du Président
du Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne n'entre pas en force et est donc inapplicable jusqu'à
droit connu sur le présent appel.
Principalement
:
III.
Les chiffres I à III du prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale rendu par le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne le 18 août 2011 sont réformés
comme suit :
I. La garde de l'enfant [...], née le [...] est confiée à T.________.
II. H.________  jouira d'un droit de visite sur sa fille fixé à dire de justice.
III. La contribution d'entretien due par H.________ en faveur des siens est fixée selon toutes précisions
apportées en cours d'instance.
Subsidiairement
:
IV.
Les chiffres I à III du prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale rendu par le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne le 18 août 2011 sont annulés,
la cause étant renvoyée à l'autorité de première instance pour une nouvelle
décision dans le sens des considérants."
Par décision du 31 août 2011, le Juge délégué de la Cour d'appel civile a rejeté
la requête d'effet suspensif contenue dans l'appel de T.________, au motif que l'attribution du
droit de garde de l'enfant [...] à son père n'était pas de nature à provoquer un
dommage difficilement réparable   (art. 315 al. 5 CPC [Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008;            RS 272]),
d'autant plus que cette solution était préconisée par le pédiatre de l'enfant.
Par prononcé du 24 août 2011, le Juge délégué de la Cour d'appel civile a accordé
à T.________, le bénéfice de l'assistance judiciaire, avec effet au 23 août 2011,
dans la procédure d'appel (I); dit que le bénéfice de l'assistance judiciaire est accordé
dans la mesure suivante :
1a. exonération d'avances; 1b. exonération des frais judiciaires; 1c. assistance d'un avocat
d'office en la personne de Me Jérôme Campart (II) et astreint T.________, à payer une
franchise mensuelle de cinquante francs, à verser auprès du service compétent (III).
Dans sa réponse du
21 septembre 2011, l'intimé a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions de l'appelante.
2.
Par
acte
motivé
du 29 août 2011, H.________ a également fait appel contre le prononcé du 18 août
2011 et pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
"
A/
Principalement
:
I.-
L'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 18 août 2011 par le Président
du Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne est réformée à ses chiffres II, V et VI
en ce sens que :
I) La contribution d'entretien en faveur de T.________, à charge de H.________, est fixée à
CHF 2'000.- jusqu'au 30 septembre 2011. Passé cette date, plus aucune contribution d'entretien ne
sera due par H.________.
II) Le bail à loyer portant sur l'appartement conjugal sis avenue d'[...], est transféré
au seul nom de T.________.
III) La séparation de biens des parties est ordonnée (art. 185 al. 1 ch. 1 CC [Code civil suisse
du 10 décembre 1907; RS 210]).
IV) T.________, est tenue de fournir copie à son époux H.________ de toutes ses recherches
d'emploi et du résultat de celles-ci et de lui transmettre copie de tous ses dossiers de candidature
chaque 30 du mois, et ce dès le 30 juillet 2011 (art. 170 al. 2 CC).
V) Les dépens de première et deuxième instance sont mis à la charge de T.________.
Le prononcé entrepris est maintenu pour le surplus.
B/
Subsidiairement
:
II.
L'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 18 août 2011 par le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne est annulée, la cause étant renvoyée
au premier juge pour nouveau jugement dans le sens des considérants."
A l'appui de son appel, H.________ a produit des pièces, dont trois requises. Il a également
produit une pièce, à l'appui de sa réponse à l'appel de T.________.
Par prononcé du 9 septembre 2011, le Juge délégué de la Cour d'appel civile a accordé
à H.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 29 août 2011, dans
la procédure d'appel (I); dit que le bénéfice de l'assistance judiciaire est accordé
dans la mesure suivante : 1a. exonération d'avances; 1b. exonération des frais judiciaires;
1c. assistance d'un avocat d'office en la personne de Me Amandine Torrent (II) et astreint H.________
à payer une franchise mensuelle de cent francs, à verser auprès du service compétent
(III).
Dans sa réponse du 22 septembre 2011, l'intimée a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions
de l'appelant.
3.
Le
11 octobre 2011, T.________, a adressé au Juge délégué de la Cour d'appel civile
une requête de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures superprovisionnelles, accompagnée
d'un bordereau de pièces. Le même jour, le Service de protection de la jeunesse (SPJ) lui a
fait tenir copie d'un courrier adressé au Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
Par lettre du 11 octobre 2011, le Juge délégué de la Cour d'appel civile a fait savoir
au conseil de T.________, que sa requête était transmise au Président du Tribunal d'arrondissement
de Lausanne comme objet de sa compétence, dès lors qu'il s'agissait d'une nouvelle requête
qui ne portait pas sur des mesures d'exécution anticipée des conclusions formulées en
appel (art. 315 al. 2 CPC).
L'audience de mesures protectrices de l'union conjugale a été fixée au 3 novembre 2011.
4.
Les parties et leurs conseils ont été entendus à l'audience du 24 octobre 2011. Elles
ont produit chacune un bordereau de pièces.
Par dictée au procès-verbal, H.________ a pris la conclusion IV nouvelle suivante :"Constater
que la compétence des tribunaux suisses n'est pas donnée pour statuer sur les questions de
la garde et du droit de visite sur l'enfant [...]."
T.________ a conclu, avec
dépens, au rejet de cette conclusion.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du prononcé complété par
les pièces du dossier et les déclarations des parties :
1.
H.________, né le [...], de nationalité allemande, et [...] le [...], ressortissante colombienne,
se sont mariés le [...]. Ils sont les parents de [...], née le [...].
2.
Selon convention de mesures protectrices de l'union conjugale, ratifiée à l'audience du 13
mai 2011 pour valoir prononcé, les époux se sont autorisés à vivre séparés
pour une durée de deux ans, la séparation effective datant de fin janvier 2011. Ils sont par
ailleurs convenus d'exercer une garde partagée sur leur fille, d'attribuer la jouissance de l'appartement
conjugal à la mère, moyennant qu'elle en paie le loyer et les charges, et de fixer la contribution
de H.________ à l'entretien de son épouse, qui s'engageait à faire tout son possible pour
que son mémoire de master soit déposé au plus tard à fin septembre 2011, à 2'600
fr. par mois dès le     1
er
juin 2011. Les époux sont enfin convenus qu'un mandat d'évaluation soit confié au SPJ,
afin de déterminer quelle solution de garde serait la plus adéquate s'agissant de l'enfant
et ont requis du tribunal qu'il interpelle le pédiatre et l'institutrice de leur fille au sujet
de la situation de [...].
3.
Le 5 juillet 2011, la Dresse [...], à Lausanne, pédiatre de l'enfant, a écrit au président
du tribunal. Elle a tout d'abord précisé qu'elle avait été contactée par le
père de la fillette le 8 avril 2011, la mère ayant accusé H.________ d'abus sexuel sur
sa fille, accusation qui a ensuite été retirée après examen clinique de l'enfant.
La praticienne estimait en substance qu'il serait bénéfique pour [...] que celle-ci demeure
la semaine au domicile de son père et de ses grands-parents paternels, moyennant visites chez la
mère durant les week-ends et les vacances.
4.
Par requête du 5 juillet 2011, T.________ a déposé une requête de mesures protectrices
de l'union conjugale tendant, avec dépens, à la retenue sur le salaire du débiteur du
montant de la pension convenue et de la prime d'assurance maladie de l'enfant (ces deux conclusions étant
également prises par voie d'extrême urgence), à l'attribution de la garde sur [...], à
la fixation du droit de visite du père ainsi que de la contribution de celui-ci à l'entretien
des siens.
A l'audience du 13 juillet
2011, H.________ a déposé des conclusions écrites qui tendaient, en substance et avec
dépens, à la garde et à l'autorité parentale sur l'enfant, à l'exercice surveillé
des relations personnelles de la mère, au service d'une contribution en faveur de l'épouse
de 1'600 fr. par mois jusqu'au 30 septembre 2011, au transfert du bail à loyer au seul nom de T.________,
à la séparation de biens des parties, à la fourniture par l'épouse de tous ses dossiers
de candidature chaque trente du mois à compter du 30 juillet 2011, à la production du rapport
médical établi par les médecins du CHUV concernant la consultation en urgence du 26 juin
2011 et au maintien du mandat d'évaluation confié au SPJ.
Les parties et leurs conseils ont été entendus lors de cette audience, qui a donné lieu
à la décision querellée. Celle-ci retenait en substance que T.________ avait entrepris
peu après la naissance de [...] des études universitaires de lettres qui l'avaient occupée
à plein temps durant des années, que l'enfant avait été placée en garderie jusqu'à
ce que les parents de H.________ viennent, à fin février 2009, s'établir en Suisse pour
s'occuper de leur petite-fille, que des liens très forts avaient été noués entre
[...] et ses grands-parents et que, pour l'heure, le père vivait dans l'appartement pris à
bail le 1
er
février 2009 à l'avenue de [...], à Lausanne, avec ses parents qui s'occupaient de [...]
durant ses heures de travail. Le prononcé relevait également que la mère avait terminé
ses examens, sous réserve de la rédaction de son mémoire de Master qu'elle s'engageait
à remettre fin septembre 2011, et qu'elle travaillait actuellement à mi-temps, parallèlement
à ses études. Il faisait enfin référence au rapport du CHUV transmis le 25 juillet
2011 au président du tribunal, dont il ressortait que [...] avait été amenée en consultation
le 26 juin 2011 par son père dont elle sollicitait la protection contre sa mère, qu'elle faisait
une crise de nerfs et semblait souffrir de certains agissements de sa mère, dont en particulier
le fait qu'elle s'occupait peu d'elle lorsqu'elle en avait la garde.
Par prononcé d'extrême urgence du 18 juillet 2011, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne a ordonné une expertise pédopsychiatrique de l'enfant, désigné le Service
de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent (SUPEA) en qualité d'expert, avec pour mission de
faire toute proposition sur l'attribution de la garde et du droit de visite.
5.
a)
Par lettre du 19 août 2011, [...], Doyen de la Faculté des lettres de l'Université de
Lausanne a confirmé que T.________ était inscrite comme étudiante régulière
du programme de la Maîtrise universitaire en lettres, depuis le semestre d'automne 2010, qu'il lui
restait à effectuer son mémoire et que très rares étaient les étudiants qui
parvenaient à terminer leurs études de maîtrise dans le minimum de temps de trois semestres.
Par courrier du 23 août 2011, [...], Professeur ordinaire de littérature espagnole à l'Université
de Lausanne, a confirmé que T.________ devait rédiger un mémoire de maîtrise, dont
le temps de rédaction recommandé était d'au moins six mois et qui devait être déposé
au plus tard un mois avant le début de la session d'examens. Celle du semestre de printemps 2012
ayant lieu entre le 11 juin et le 7 juillet, la candidate devait déposer son mémoire avant
le 11 mai 2012. En cas d'échec, le mémoire pouvait être présenté une seconde
fois, ce qui impliquait un semestre supplémentaire d'études. Le professeur ajoutait qu'en raison
de sa propre absence en juillet et août 2011, il n'avait pu rencontrer T.________ que le 22 août,
raison pour laquelle il lui avait proposé un calendrier de travail avec remise du mémoire au
plus tard le 11 mai 2012 et défense en juin 2012. Il précisait enfin que ce calendrier correspondait
aux exigences normales d'un mémoire de Maîtrise en littérature espagnole et aux usages
de la Faculté.
A côté de ses études, T.________ travaille en qualité d'aide-soignante auprès
de la [...], à Renens. Depuis février 2011, son taux d'activité est de 50%. Son salaire
net, payé treize fois l'an, est de 1'446 francs. Mensualisé, ce montant représente la
somme de 1'566 fr. 50. T.________ perçoit en sus de ce montant des allocations familiales s'élevant
à 100 fr. par mois.
T.________ est demeurée dans l'appartement conjugal, sis avenue d'[...], dont le loyer est de 1'726
fr. par mois, charges comprises. H.________ s'est lui-même acquitté de ce montant, portant
cette somme en déduction de la pension due. Fin août 2011, il a adressé à SwissCaution
SA une demande de garantie de loyer sans dépôt bancaire concernant ledit logement. A la même
époque, il a résilié le raccordement téléphonique de l'appartement conjugal,
sans en avoir préalablement informé son épouse.
Les primes d'assurance maladie de T.________ sont de 340 fr. par mois. Le 29 juin 2011, Assura a fait
notifier à celle-ci deux avis de saisie pour les montants de 171 fr. 75 et 162 fr. 50. Par lettre
du 15 août 2011, Assura a attesté que les primes d'assurance maladie concernant T.________
étaient à jour au 30 août 2011.
Le 28 août 2011, la Direction des services industriels a adressé à H.________ un avis
de coupure en raison de factures impayées (188 fr.) concernant l'appartement de l'avenue d'[...].
b)
Le 7 juillet 2011, la direction de l'enfance, de la jeunesse et de la cohésion sociale a confirmé
aux parties l'inscription de leur fille à l'Accueil pour enfants en milieu scolaire (APEMS) à
raison de trois fois par semaine, pour le prix de 8 fr. 55 le midi.
c)
Par courriel du 6 octobre 2011, H.________ a fait savoir à son épouse qu'il s'était installé
avec [...] dans le nord de l'Allemagne, à [...], [...], au début du même mois. Le même
jour, T.________ a reçu copie d'un courrier adressé à son mari par l'établissement
primaire de [...], qui faisait état de l'absence de l'enfant à l'école depuis le lundi
3 octobre 2011.
T.________ n'a pas revu sa fille depuis le début du mois d'octobre 2011. Elle ignore quand ni comment
elle va pouvoir exercer ses relations personnelles, compte tenu de l'éloignement de sa fille et
du coût en résultant.
Par lettre du 11 octobre 2011, le SPJ a fait savoir au président du tribunal qu'il n'avait été
informé du déménagement de H.________ et de sa fille en Allemagne, et de la scolarisation
de l'enfant dans ce pays, que le 6 octobre 2011, par courriel que le prénommé leur avait adressé.
6.
a)
H.________ a été engagé, selon
contrat de travail du 19 octobre 2009, en qualité de professeur spécialisé auprès
de l'[...]. Selon avenant du 12 septembre 2011, sa charge hebdomadaire moyenne de travail a été
ramenée à 80% depuis le 1
er
octobre 2011, sans autre modification du contrat initial. Par lettre du 31 août 2011, la direction
de l'[...] a attesté que les membres de son corps professoral n'étaient pas soumis à un
contrôle strict de leur temps de travail. H.________ dispense actuellement ses cours à Fribourg
les mercredi et jeudi. Il se rend d'Allemagne en Suisse par le train, durant la nuit du mardi au mercredi,
et quitte Fribourg le jeudi soir, toujours par le train de nuit. Il dit être à la recherche
d'un emploi en Allemagne.
Le traitement de H.________, depuis le 1
er
avril 2011, est de 10'013 fr. 45, servi treize fois l'an, non comprise une allocation familiale de 150
fr. par mois. Compte tenu des déductions légales (1'416 fr. 15), son gain net est ainsi de
8'597 fr. 30 par mois (10'013 fr. 45 - 1'416 fr. 15). Mensualisé,
il représente la somme de 9'313 fr. 75, hors allocations familiales. H.________ est imposé
à la source. Selon les fiches de salaires qu'il produit, le montant déduit à ce titre
était de l'ordre de   1'450 fr. jusqu'en juin 2011 et a passé à 1'796 fr. 30 dès
le 1
er
juillet 2011.
Les primes d'assurance maladie auprès de H.________ auprès d'Assura sont de 341 fr. 65, celles
de [...] de 114 fr. 80.
b)
Selon attestation du 10 octobre 2011, [...], inscrits dès le 17 janvier 2009 auprès du service
du contrôle des habitants de la ville de Lausanne, ont quitté cette localité le 29 septembre
2011 pour se domicilier [...], en Allemagne. H.________ et sa fille les y ont rejoints. Ces quatre personnes
se sont établies dans l'ancien appartement de vacances des grands-parents [...], que [...] connaissait
pour y avoir déjà séjourné.
Le 4 octobre 2011, la Commune de [...] a attesté de la domiciliation dans cette localité, dès
le 1
er
octobre 2011, de H.________ et de [...].
[...] fréquente l'école primaire publique de [...], depuis le 5 octobre 2011. Selon attestation
de la rectrice de l'établissement, du 14 octobre 2011, [...] est une écolière très
attentive, avide d'apprendre, qui ne souffre d'aucune difficulté à suivre les cours en allemand
et à s'exprimer correctement, autant verbalement que grammaticalement. Selon l'auteur du courrier,
la fillette montre un très bon comportement social et présente une attitude amicale, ouverte
et équilibrée.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les prononcés
de mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions
provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272) (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 121),
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr.
(art. 308 al. 2 CPC). Les prononcés de mesures protectrices étant régis par la procédure
sommaire, selon les art. 248 let. d et 271 CPC par renvoi de l'art. 276 CPC, le délai pour l'introduction
de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge
unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
Formés en temps utile par des parties qui y ont intérêt et portant sur des conclusions
qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr. (art. 308 et
92 CPC), les présents appels sont recevables.
1.2
Les
conclusions ne peuvent être modifiées en appel que si les conditions fixées à l'art.
277 al. 1 CPC sont remplies – soit qu'il y ait connexité avec les prétentions initiales
ou que la partie adverse consente à la modification – et, cumulativement, que la modification
repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 317 al. 2 CPC; Tappy, op. cit., p. 140).
Cette limitation ne vaut pas lorsque la maxime d'office est applicable, les conclusions des parties n'étant
que des propositions qui ne lient pas le juge (Reetz/Hilber, ZPO-Komm, n. 76 ad art. 317 CPC).
En l'espèce, les
conclusions ne sont pas nouvelles ou portent sur des questions qui doivent être examinées d'office.
1.3
L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310
CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy,
op. cit., p. 134). Elle peut revoir l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (Tappy, ibid., p. 135). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi
défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (Tappy,
ibid., p. 136).
1.4
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Tappy, op. cit., pp. 136-137). Il appartient à l'appelant de démontrer
que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de
tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon
lui (Tappy, ibid., pp. 136-137).
Toutefois, des novas peuvent être en principe librement introduits en appel dans les causes régies
par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy,
ibid., p. 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime
inquisitoire illimitée (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., n. 2415 p. 438, JT 2011 III 43).
En l'espèce, le couple ayant un enfant mineur, le litige est régi par la maxime inquisitoire
illimitée de l'art. 296 CPC (Hohl, op. cit., nn. 1166 ss et 2414 ss). Les pièces produites
par les appelants doivent donc être considérées comme des novas susceptibles d'être
examinés par le juge de l'appel en application de l'art. 317 al. 1 CPC.
2.
2.1
L'appelant H.________ conteste la compétence
de la Cour de céans, faisant valoir que sa fille [...] n'a pas sa résidence habituelle en Suisse
et qu'elle est scolarisée en Allemagne, dont elle est originaire et où elle est officiellement
domiciliée depuis le 1
er
octobre 2011.
2.2
A teneur de l'art. 85 al. 1 LDIP (Loi sur le droit international privé du 18 décembre
1987, RS 291), en matière de protection des mineurs, la compétence des autorités judiciaires
ou administratives suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l’exécution des
décisions ou mesures étrangères sont régies par la Convention de La Haye du 19 octobre
1996 concernant la compétence, la loi appli­cable, la reconnaissance, l’exécution
et la coopération en matière de responsa­bilité parentale et de mesures de protection
des enfants (CLaH 96, RS 0.211.231.011).
Cette convention, entrée
en vigueur le 1
er
juillet 2009 pour la Suisse et, pour l'Allemagne le 1
er
janvier 2011, régit notamment l’attribution, l’exercice et le retrait total ou partiel
de la responsabilité parentale, ainsi que la délégation de celle-ci, le droit de garde,
comprenant le droit portant sur les soins de la personne de l’enfant, et en particulier celui de
décider de son lieu de résidence, ainsi que le droit de visite, comprenant le droit d’emmener
l’enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle
(art. 3 let. a et b). Elle s'applique aux enfants à partir de leur naissance et jusqu’à
ce qu’ils aient atteint l’âge de 18 ans (art. 2). Elle prévoit que ce sont les
autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat contractant de la résidence habituelle
de l'enfant qui sont compétentes pour prendre les mesures tendant à la protection de sa personne
ou de ses biens (art. 5 al. 1). Sous réserve de l’art. 7, en cas de changement de la résidence
habituelle de l’enfant dans un autre Etat contractant, sont compétentes les autorités
de l’Etat de la nouvelle résidence habituelle (art. 5 al. 2).
Si la CLaH ne définit
pas la notion de résidence habituelle, l'on peut s'inspirer de l'art. 20 al. 1 let. b LDIP, qui
prévoit qu'une personne physique a sa résidence habituelle dans l'Etat dans lequel elle vit
pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée, tout
en gardant à l'esprit la nécessité d'assurer au mieux la protection du mineur (Dutoit,
Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 4
e
éd., 2004, n. 3 ad art. 85 LDIP, p. 280, n. 4 ad art. 85 LDIP, p. 281). Selon la jurisprudence,
la résidence habituelle correspond à l’endroit où la personne intéressée
a le centre de ses relations personnelles et se déduit, non de sa volonté subjective, mais
de circonstances de fait extérieurement reconnaissables attestant de sa présence dans un lieu
donné. Le plus souvent, le domicile ou la résidence habituelle des personnes assumant la garde
de l’enfant constituera aussi pour lui le centre effectif de sa vie et de ses attaches (ATF 129
III 288 c. 4.1; TF 5C.28/2004 du 26 mars 2004 c. 3.1). Toutefois, la notion de résidence habituelle
est axée sur une situation de fait et implique la présence physique dans un lieu donné.
La résidence habituelle d’un enfant se détermine ainsi d’après le centre effectif
de sa propre vie et ne peut simplement être déduite juridiquement de la situation du parent
qui en a la garde (TF 5A_607/2008 du 2 mars 2009 c. 4.4 et réf.; TF 5C.272/2000 et 5C.273/2000 du
12 février 2001 c. 3b et réf.; ATF 129 III 288 c. 4.1).
Lorsqu'un mineur déplace
sa résidence habituelle dans une autre Etat contractant alors que l'instance est pendante en appel,
devant une autorité pouvant revoir la cause tant en fait qu'en droit, cette autorité perd la
compétence pour statuer sur les mesures de protection (ATF 132 III 486 c. 2.3.1).
Le caractère illicite
du déplacement n'exclut pas, à lui seul, la constitution d'une nouvelle résidence habituelle
de l'enfant dans le pays où il a été amené. Toutefois, un tel séjour demeure
précaire tant qu'il existe une perspective favorable au retour de l'enfant auprès du titulaire
du droit de garde (ATF 117 II 334). L'art. 7 CLaH 96 prévoit d'ailleurs qu'en cas de déplacement
illicite de l'enfant, les autorités de l'Etat contractant dans lequel l'enfant avait sa résidence
habituelle immédiatement avant son déplacement conservent leur compétence jusqu'au moment
où l'enfant a acquis une résidence habituelle dans un autre Etat.
En l'espèce, l'effet
suspensif n'ayant pas été accordé à l'appel, le déplacement n'apparaît
pas illicite. Toutefois, il importe que l'autorité d'appel saisie puisse contrôler la régularité
de la décision sur la garde fondant la licéité du déplacement. D'autre part, le déménagement
intervenu il y a moins d'un mois apparaît trop récent pour qu'il puisse fonder un changement
de la résidence habituelle (cf. TF 5P.367/2005 du 15 novembre 2005 c. 5.3 et réf., in FamPra.ch
2006 p. 474, qui admet qu'un séjour de six mois crée en principe une résidence habituelle;
d'autres auteurs exigent un séjour minimal de trois mois, cf. Westenberg, Basler Kommentar, n. 23
ad art. 20 LDIP; Siehr, Einführung in das internationale Privatrecht – Allgemeiner Teil, 2è
éd., no 206 p. 115), d'autant que le père partage son temps entre Fribourg où il travaille
et l'Allemagne.
A cela s'ajoute qu'à
teneur de l'art. 11 CLaH 96, dans tous les cas d’urgence, les autorités de chaque Etat contractant
sur le territoire duquel se trouve l’enfant ou des biens lui appartenant sont compétentes
pour prendre les mesures de protection nécessaires (al. 1). Les mesures prises en application du
paragraphe précédent à l’égard d’un enfant ayant sa résidence habituelle
dans un Etat contractant cessent d’avoir effet dès que les autorités compétentes
en vertu des art. 5 à 10 ont pris les mesures exigées par la situation (al. 2; ATF 118 II 184,
JT 1994 I 539). Les mesures prises par les autorités d'un Etat contractant sont reconnues de plein
droit dans les autres Etats contractants, la reconnaissance pouvant cependant être refusée
pour les motifs prévus à l'art. 23 al. 2 CLaH 96 (art. 23 al. 1 CLaH 96).
La situation d'urgence
de l'art. 11 CLaH 96 n'est pas conçue aussi restrictivement, s'agissant d'un enfant, que celle de
l'art. 10 de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes
(RS 0.211.232.1), des mesures de protection s'avérant en effet plus souvent nécessaires eu
égard aux soins que nécessitent les enfants (Jametti Greiner, Der neue interna­tionale
Kindesschutz in der Schweiz, in FamPra.ch 2008, pp. 277 ss, spéc. 289).
Si les autorités
de chaque Etat contractant sur le territoire duquel se trouve l'enfant sont compétents pour prendre
les mesures de protection nécessaires dans tous les cas d'urgence, ces mesures ne cessant d'avoir
effet que lorsque les autorités compétentes en vertu des art. 5 à 6 CLaH 96 ont pris les
mesures exigées par la situation (art. 11 al. 1 et 2 CLaH 96), cela doit valoir a fortiori pour
des mesures prises par l'autorité de l'ancienne résidence habituelle dans un cas d'urgence
comme en l'espèce.
La requête de déclinatoire
doit en conséquence être rejetée.
3.
3.1
L'appelante T.________ considère en substance
que la décision entreprise est juridiquement incorrecte en ce qui concerne le droit de garde et
le droit de visite et ne respecte pas le bien de l'enfant, critère déterminant pour attribuer
la garde à un parent. Elle estime que le premier juge a mal apprécié les critères
pour déterminer l'intérêt de l'enfant, en particulier la stabilité et les conditions
de vie, ainsi que les capacités éducatives respectives des parents et celles permettant la
favorisation des contacts avec l'autre parent, et qu'il a fondé sa décision sur la seule constatation
que les parents de l'intimé s'étant occupés de l'enfant, il faudrait confier la garde
de [...] à son père, aidé par ses parents à qui l'enfant serait très attachée.
3.2
En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque les
époux ont des enfants mineurs, le juge des mesures protectrices ordonne les mesures nécessaires
d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC); il peut notamment
confier l'autorité parentale à un seul des parents (art. 297 al. 2 CC) ou, à plus forte
raison, lui attribuer la garde des enfants. Les principes posés par la jurisprudence et la doctrine
en matière de divorce sont applicables par analogie (Verena Bräm, Zürcher Kommentar, 2
ème
éd., nn. 89 et 101 ad art. 176 CC cité in TF 5A_693/2007 du 18 février 2008; Chaix, Commentaire
Romand, Code civil I, n. 19 ad art. 176 CC). La règle fondamentale en ce domaine est l'intérêt
de l'enfant, celui des parents étant relégué à l'arrière-plan. Au nombre des
critères essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant,
les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin personnellement
de l'enfant et à s'en occuper ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, de même
que, le cas échéant, les rapports qu'entretiennent plusieurs enfants entre eux; il faut choisir
la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer
à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux
des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 136 I 178 c. 5.3; ATF 117 lI 353 c.
3; 115 Il 206 c. 4a et 317 c. 2; FamPra.ch 2006 n° 20 p. 193; FamPra.ch 2008 n° 104 p. 981).
Le droit de garde est une composante de l'autorité parentale. Il consiste en la compétence
de déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement de l'enfant (ATF 128 III 9 c. 4a,
rés. JT 2002 I 324). Pour le surplus, le titulaire du droit de garde est responsable de l'encadrement
quotidien, des soins et de l'éducation de l'enfant. A ce sujet, on parle aussi de garde de fait
("faktische Obhut"). La jurisprudence n'opère généralement pas de distinction
entre droit de garde et garde de fait, mais parle le plus souvent de garde, ce qui recouvre l'ensemble
des questions juridiques qui y sont liées (choix du domicile, soins quotidiens, entretien et éducation).
Lorsque la garde est attribuée à l'un des deux parents, celui qui participe à l'autorité
parentale restreinte partage pour l'essentiel un droit de co-décision par rapport aux questions
les plus importantes pour la planification de la vie de l'enfant, notamment la question du nom, la formation
générale et professionnelle, le choix de l'éducation religieuse, les interventions médicales
et autres orientations déterminantes, c'est-à-dire propres à influencer le cours de la
vie de l'enfant, comme p.ex. la pratique d'un sport de haut niveau, le passager de l'école publique
à un enseignement privé ou en cas d'entrée dans un internat ou dans un établissement
strictement confessionnel (ATF 136 III 353 c. 3.2., JT 2010 I 491).
Sous réserve d'abus de droit (p.ex. un déménagement sans motifs plausibles, uniquement
destiné à compromettre les relations personnelles entre l'enfant et l'autre parent), le titulaire
de la garde est fondé à déménager avec les enfants, même à l'étranger
sans autorisation du juge. Si le bien de l'enfant l'exige, l'autorité tutélaire ou le juge
des mesures protectrices peuvent cependant prendre les dispositions adéquates pour la protection
de l'enfant. L'époux titulaire de la garde peut se voir interdire d'emmener l'enfant hors du pays,
en vertu d'instructions au sens de l'art. 307 al. 3 CC, pour autant que le bien de l'enfant soit gravement
menacé par ce déménagement. Tel ne sera le cas que dans des hypothèses particulières,
p.ex. si l'enfant souffre d'une pathologie pour laquelle les traitements médicaux ne pourraient
lui être administrés dans le nouveau pays de résidence envisagé; ou en cas d'enracinement
très fort de l'enfant en Suisse alors qu'il n'aurait pratiquement pas de lien avec le nouveau pays;
ou encore lorsque l'enfant est proche de la majorité, alors que l'on pourrait prévoir que,
aussitôt celle-ci atteinte, il reviendrait en Suisse. En ce qui concerne les enfants plus âgés,
leur avis jouera un rôle important.
Pour le surplus, les difficultés initiales d'intégration, une nouvelle scolarisation et/ou
l'obstacle linguistique ne constituent normalement pas une grave menace du bien de l'enfant. Même
si la difficulté pratique d'exercer un droit de visite s'accroît proportionnellement à
la distance qui sépare les intéressés, cela ne constitue pas un motif en soi d'interdire
à l'époux titulaire de la garde de déménager à l'étranger, du moins si
des relations personnelles avec l'autre parent restent possibles à l'avenir et si le déménagement
est objectivement fondé. Il conviendra alors d'adapter l'exercice du droit de visite à cette
situation, p.ex en aménageant des week-ends moins fréquents mais plus longs ou en accordant
un droit plus étendu pour les vacances afin de compenser des week-ends de visite plus espacés
(ATF 136 III 353 c. 3.3, JT 2010 I 491; TF 5A_456/2010 du 21 février 2011 c. 3.2. et 5.2., RMA 2011
p. 294)
3.3
Après avoir rappelé les principes jurisprudentiels régissant l'attribution de la garde
et les relations personnelles, le premier juge a retenu que durant la vie commune, les époux avaient
adopté une répartition spécifique des tâches, la mère reprenant dès après
la naissance de sa fille de longues études universitaires tout en exerçant une activité
lucrative, certes réduite, et le père travaillant à plein temps. Dès lors, l'enfant
avait été placé en garderie puis, dès mars 2009, gardés par les grands-parents
paternels venus s'installer d'Allemagne en Suisse, à la demande de leur fils. Malgré le jeune
âge de [...], et se référant à l'avis de la pédiatre, pour qui il serait bénéfique
que l'enfant demeure auprès de son père, et au rapport du CHUV du 25 juillet 2011 faisait état
d'une grande souffrance de la petite fille ensuite d'une visite à sa mère, il a privilégié
la stabilité offerte à l'enfant par H.________ et ses parents et en a déduit que la garde
devait être attribuée au père, pour les motifs préconisés par la jurisprudence,
la mère bénéficiant d'un droit de visite usuel. Aucun motif particulier ne justifiait
en effet la surveillance des relations personnelles. Ces considérations sont adéquates et peuvent
être confirmées.
3.4
En l'espèce, le déménagement de H.________ en Allemagne, le      1
er
octobre 2011, avec sa fille et ses parents, constitue indéniablement un fait nouveau au sens de
l'art. 317 al. 1 CPC. Les conditions légales de son admission sont manifestement remplies, de sorte
qu'il y a lieu d'en tenir compte. Cela étant, même si cet élément nouveau n'est pas
négligeable, il convient cependant d'en relativiser la portée. L'enfant vit dans un pays qu'elle
connaît et dont elle est originaire, tout comme son père et ses grands-parents, et dont elle
pratique aisément la langue orale et écrite. Sa scolarisation est harmonieuse, de même
que son intégration sociale. Ses résultats sont satisfaisants. [...] vit avec ses grands-parents
et son père, dont le travail ne le retient en Suisse que deux jours par semaine. Les éléments
de stabilité pour l'enfant n'ont donc pas changé. Aucune menace grave du bien de l'enfant n'est
établie. Enfin, même si la difficulté pratique de la mère d'exercer son droit de
visite est accrue, cela ne constitue pas un motif d'interdire au titulaire de la garde de déménager.
Dès lors, mis en balance avec l'ensemble des autres éléments que le premier juge a pris
en considération, ce seul fait nouveau n'est pas de nature à modifier l'analyse adéquate
à laquelle celui-ci s'est livré. Enfin, les pièces produites par l'appelante, constituées
de témoignages écrits relatifs à la qualité des relations qu'elle entretient avec
sa fille, ne sauraient justifier une modification d'une appréciation qui paraît adéquate
dans son résultat.
Dès lors, ce premier moyen de T.________ doit être rejeté.
4.
4.1
L'appelant
H.________ reproche au premier juge d'avoir inclus
dans le calcul de son salaire les allocations familiales qu'il perçoit, d'avoir injustement réduit
les frais allégués pour l'entretien de sa fille et d'avoir à tort rejeté sa conclusion
tendant à ordonner à son épouse de lui remettre copie de ses recherches d'emploi tous
les trente du mois, dès juillet 2011, et celle en suppression de toute pension à compter du
1
er
octobre 2011. Il conclut dès lors à la réduction à 2'000 fr. de la pension due jusqu'au
30 septembre 2011, puis à sa suppression. De son côté, T.________ conclut à la fixation
d'une contribution à son entretien et à celui de sa fille.
4.2
Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC (Code civil du
10 décembre 1907; RS 210), le montant de la contribution d'entretien se détermine en fonction
des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Dans la mesure où des
enfants sont concernés, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les effets de
la filiation (art. 176 al. 3 CC), notamment au regard des art. 276 al. 1 et 2 et 285 al. 1 CC (TF 5A_511/2010
du 4 février 2011 c. 2.1 et réf. citées).
Pour déterminer le
montant de la contribution à partir des revenus et charges du débiteur d'entretien, le législateur
n'a pas arrêté de mode de calcul pour ce faire. L'une des méthodes que préconise
la doctrine et qui est considérée comme conforme au droit fédéral en cas de situations
financières moyennes, tant que dure le mariage, est celle dite du minimum vital avec répartition
de l'excédent. Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur
minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP [Loi fédérale du 11 avril 1889 sur
la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1]), auquel les dépenses non strictement nécessaires
sont ajoutées, l'excédent est en règle générale réparti par moitié
entre les époux            (TF 5A_46/2009
du 22 mai 2009 c. 4; TF 5A_515/2008 du 1
er
décembre 2008 c. 2.1), notamment lorsque les enfants vivent alternativement avec chacun d'eux
(TF 5P.103/2004 du 7 juillet 2004 c. 5.3).
Selon la jurisprudence,
le juge fixe les contributions d'entretien en se fondant, en principe, sur le revenu effectif du débiteur,
Il peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique supérieur, pour autant
qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement
être exigée de celui-ci (TF 5A_736/2008 du 30 mars 2009 c. 4; ATF 128 III 4 c. 4, JT 2002 I
294 et références citées). La prise en compte d'un revenu hypothétique ne revêt
pas un caractère pénal; il s'agit simplement d'inciter le débiteur à réaliser
le revenu qu'il est à même de se procurer en faisant preuve de bonne volonté et dont on
peut attendre de lui qu'il l'obtienne afin de remplir ses obligations; les critères permettant de
déterminer le revenu hypothétique sont en particulier la qualification professionnelle, l'âge,
l'étant de santé et la situation du marché du travail (ATF 128 III 4 précité
c. 4a; TF 5C_40/2003 du 6 juin 2003 c. 2.1.1 partiellement paru aux ATF 129 III 577; TF 5A_685/2007 du
26 février 2008 c. 2.3; TF 5A_170/2007 du 27 juin 2007 c. 3.1). Savoir si l'on peut raisonnablement
exiger du débiteur une augmentation de son revenu est une question de droit; en revanche, savoir
quel revenu une personne a la possibilité effective de réaliser est une question de fait (ATF
128 III 4 précité c. 4c/bb; ATF 126 III 10 c. 2b, JT 2000 I 121; ATF 129 III 577 c. 2.1.1 non
publié; TF 5A_345/2010 du 24 juin 2010 c. 3.2.2 et références citées).
4.3
En
l'occurrence, le premier juge a astreint l'appelant à contribuer à l'entretien de son épouse
par le service d'une pension mensuelle de 2'350 fr. dès le 15 août 2011, pro rata temporis,
payable d'avance le premier de chaque mois. Il a retenu que H.________ réalisait un salaire net
mensualisé de 7'899 fr., sans préciser que ce montant incluait une allocation familiale ni
que les impôts étaient prélevés à la source. Il a estimé que les frais
engendrés par la présence des grands-parents au domicile du prénommé étaient
en partie compensés par l'économie des frais de garde qui incombaient au débiteur, en
sorte que seul un montant de 500 fr. pouvait être retenu à ce titre, et que la présence
de [...] auprès de son père justifiait de s'écarter du partage par moitié du solde
disponible après prélèvement des minima vitaux des époux (ATF 114 II 26, JT 1991
I 334).
4.4
En l'espèce, la contribution a été calculée en conformité avec la méthode
de la répartition des excédents et ce ne sont pas les quelques modifications concernant l'augmentation
de la retenue des impôts à la source (qui en principe ne sauraient être pris en considération
[Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4è éd., no 982 p. 571-572]) ni la répartition
des allocations familiales, dont le cumul est du reste interdit selon l'art. 6 LAFam (Loi fédérale
sur les allocations familiales du 24 mars 2006; RS 836.2), qui doivent modifier l'appréciation du
premier juge. En outre, il est trop tôt pour fixer une limite dans le temps au versement de la contribution
d'entretien, les époux n'étant séparés que depuis fin janvier 2011 et T.________
n'ayant pas encore achevé ses études, à l'entreprise desquelles H.________ n'apparaît
pas s'être opposé, et ayant établi qu'elle n'était pas responsable du retard dont
se prévaut l'appelant pour refuser le paiement de toute pension dès le 1
er
octobre 2011. Partant, l'obligation faite à la crédirentière de prouver ses recherches
d'emploi est prématurée. La décision du premier juge échappe par conséquent
à la critique et peut être confirmée.
5.
5.1
H.________ reproche au premier juge d'avoir
rejeté sa conclusion en séparation de biens. Il se fonde sur des factures laissées en
souffrance par son épouse ainsi que sur la notification d'un commandement de payer pour des arriérés
de primes d'assurance-maladie.
5.2
Aux termes de l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC, en cas de suspension de la vie commune, lorsque les circonstances
le justifient, le juge prononce la séparation de biens des époux.
5.3
En l'espèce, le premier juge a constaté que si certaines factures n'avaient pas été
honorées par T.________, en relation notamment avec les primes d'assurance maladie de [...], il
n'était pas possible en l'état du dossier d'en imputer l'unique responsabilité à
l'épouse, ce d'autant que les revenus de cette dernière étaient d'environ cinq fois inférieurs
à ceux de son conjoint et que les parties étaient dans l'incapacité totale de communiquer
s'agissant de la répartition des factures incombant à chacune d'elle.
5.4
Ce raisonnement du premier juge est convaincant et doit être confirmé. Il est en effet prématuré
de considérer que T.________ est insolvable. Cette dernière n'a pas encore fait l'objet de
saisies et à supposer même qu'un commandement de payer lui ait effectivement été
notifié, il ne constitue pas encore la preuve de son insolvabilité.
Il s'ensuit que l'appel doit être rejeté sur ce point également.
6.
L'appelant reproche enfin au premier juge de n'avoir
pas fait droit à sa conclusion en transfert du bail de l'appartement conjugal au seul nom de son
épouse.
Aux termes de l'art. 121 al. 1 CC, lorsque la présence d'enfants ou d'autres motifs importants le
justifient, le juge peut attribuer à l'un des époux les droits et les obligations qui résultent
du contrat de bail portant sur le logement de la famille, pour autant que cette décision puisse
raisonnablement être imposée à l'autre conjoint.
Contrairement à ce que soutient l'appelant, en cas de mesures protectrices de l'union conjugale,
ce sont les règles de l'art. 176 al. 1 CC qui s'appliquent, l'application de l'art. 121 al. 2 CC
étant réservée au seul divorce (Gloor, Basler Kommentar, n. 3 ad art. 121 CC).
Les motifs du premier juge, complets et convaincants, doivent être confirmés. A supposer que
le loyer ne soit pas payé, et dès lors que la responsabilité de l'appelant est engagée,
celui-ci pourra compenser avec la contribution d'entretien due à l'épouse les montants versés
au titre de loyers, cela en vertu de l'art. 121 al. 2 CC, ce qu'il a du reste déjà fait dans
le passé.
L'appel doit en conséquence être rejeté sur ce dernier point également.
7.
Au vu de ce qui précède, les appels sont rejetés et le prononcé attaqué confirmé.
8.
Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Ils sont fixés
d'office (art. 105 CPC) selon le tarif (art. 96 CPC) des dépens en matière civile (TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; RSV 270.11.6]). En règle générale,
la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC) doit verser à la partie victorieuse tous les frais nécessaires
causés par le litige (art. 37 al. 2 CDPJ). Toutefois, en droit de la famille, le juge peut s'écarter
des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, soit
en équité (art. 107 al. 1 CPC).
En l'espèce, les deux appels étant rejetés, il y a lieu de compenser les dépens.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils; RSV 270.11.5]) pour chacun des deux appels,
sont laissés à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let b CPC).
9.
Par prononcé du 24 août 2011, T.________ a obtenu l'assistance judiciaire dans la procédure
d'appel. Il résulte de la liste des opérations effectuées par Me Jérôme Campart
que le temps consacré à l'exercice de son mandat pour la période du 23 août au 24
octobre 2011 est de 20 heures 50, la vacation par vingt-cinq minutes étant incluse. Le temps consacré
aux nombreuses conférences avec la cliente est toutefois excessif. Il faut retenir un temps justifié
consacré à la procédure d'appel de dix-huit heures de travail, y compris une heure d'audience.
Le tarif horaire étant de 180 fr. (art. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire ne matière
civile du 7 décembre 2010; RSV 211.02.3]), le montant de l'indemnité allouée au conseil
d'office de l'appelante est de 3'607 fr. 20, selon le décompte suivant :
-
18 heures de travail
Fr. 3'240.--
-
débours forfaitaires
100.--
-
TVA au taux 2011 de 8%
267.20
Par prononcé du 9 septembre, H.________ a obtenu l'assistance judiciaire dans la procédure
d'appel. Selon la liste des opérations produite par Me Amandine Torrent, le temps consacré
à l'exercice de son mandat pour la période du 29 août au 21 octobre 2011 est de 16 heures
30. Il peut équitablement être arrondi à dix-huit heures, dont une heure consacrée
à l'audience du 24 octobre 2011. Ainsi, le montant de l'indemnité allouée au conseil d'office
de l'appelant est de 3'607 fr. 20, selon le décompte précité, le montant des débours
(la liste des opérations fait état d'un montant de 103 fr. 10) étant arrêté
forfaitairement à cent francs.
Dans la mesure de l'art. 123 CPC, les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité à leur conseil d'office mis à la
charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
le
juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L'appel de T.________, est rejeté.
II.
L'appel de H.________ est rejeté.
III
.
Le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 18 août 2011 est confirmé.
IV.
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs) pour l'appelante
T.________ et à 600 fr. (six cents francs) pour l'appelant H.________, sont laissés à
la charge de l'Etat.
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L'indemnité d'office de Me Jérôme
Campart, conseil de l'appelante T.________, pour la procédure de deuxième instance est fixée
à 3'607 fr. 20 (trois mille six cent sept francs et vingt centimes), TVA et débours inclus.
VII.
L'indemnité d'office de Me Amandine Torrent, conseil de l'appelant H.________ pour la procédure
de deuxième instance est fixée à 3'607 fr. 20 (trois mille six cent sept francs et vingt
centimes), TVA et débours inclus.
VIII.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité à leur conseil d'office mis à
la charge de l'Etat.
IX.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jérôme Campart (pour T.________),
‑
Me Amandine Torrent (pour H.________).
Le juge délégué de la Cour d'appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
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M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
-
Service de protection
de la jeunesse (SPJ)
-
Service universitaire de Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent (SUPEA).
Le greffier :