vd_findinfo · ML / 2023 / 163 · 2023-11-23 · fr

POURSUITE EN RÉALISATION DE GAGE, IMMEUBLE, MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, CÉDULE HYPOTHÉCAIRE SUR PAPIER, CÉDULE HYPOTHÉCAIRE, RÉSILIATION, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, CONSULTATION DU DOSSIER, PROCÈS-VERBAL, CRÉANCE GARANTIE PAR GAGE, MOTIVATION DE LA DEMANDE, CONDITION DE RECEVABILITÉ | 842 al. 1 CC, 842 CC, 29 al. 2 Cst., 82 al. 1 LP, 82 LP, 235 CPC (CH), 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2023 / 163

TRIBUNAL
CANTONAL
KC22.051975-231224
214
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
23 novembre 2023
______________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Byrde et  Giroud Walther, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
29 al. 2 Cst. ; 82 al. 1 LP ; 842 al. 1 CC ; 235, 321 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
J.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 22 mars 2023, à la suite de l’audience du 14
mars 2023, par la Juge de paix du district de Nyon dans la cause opposant le recourant à
Banque
Z.________ SA
, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 27 avril 2022, à la réquisition de Banque Z.________ SA, l’Office des poursuites du
district de Nyon a notifié au conseil de J.________, dans la poursuite en réalisation de gage
immobilier n° 10'105'509, un commandement de payer la somme de 3'403'499 fr. 16, avec intérêt
à 5 % l’an dès le 9 février 2021, indiquant comme titre de la créance ou cause
de l’obligation : «
Cédule
hypothécaire au porteur, en 1
er
rang de CHF 3'600'000.- N° [...] grevant le gage ci-après mentionné
».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 22 novembre 2022, la poursuivante
a requis du Juge de paix du district de Nyon qu’il prononce, avec suite de frais et dépens,
la mainlevée provisoire de l’opposition, le poursuivi étant débouté de toutes
autres ou contraires conclusions. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement
de payer susmentionné, notamment les pièces suivantes :
-
une copie d’un contrat de prêt hypothécaire des 12 et 16 octobre 2017 d’un montant
maximal de 3'400'000 fr., par lequel la poursuivante a refinancé un prêt hypothécaire
d’un montant de 3'400'000 fr. octroyé par une banque tierce en relation avec une villa sise
[...] à [...]. Le prêt était conclu pour une durée initiale d’une année
dès la remise des fonds, renouvelable quatre fois au maximum pour une durée totale de cinq
ans, sauf avis contraire notifié par la partie désirant y mettre un terme (art. 6). L’art.
11 du contrat prévoyait à titre de sûreté, notamment la cession à titre fiduciaire
en pleine propriété aux fins de garantie d’une cédule hypothécaire au porteur
d’un montant de 3'600'000 fr. grevant en premier rang, sans concours, le biens-fonds n° [...]
de la commune de [...] ;
-
une copie d’une «
cession
fiduciaire en propriété aux fins de garantie
»
par laquelle le poursuivi a cédé à titre fiduciaire, en pleine propriété aux
fins de garantie à la poursuivante, qui l’a acceptée, une cédule hypothécaire
au porteur en premier rang, sans concours, de 3'600'000 fr., grevant le bien-fonds n° [...] de la
commune de [...], en vue d’assurer le remboursement des créances présentes et futures
de la poursuivante contre le poursuivi découlant des contrats conclus entre les parties. L’article
2 de l’acte a la teneur suivante :
« Si
le(s) titre(s) hypothécaire(s) faisant l’objet de la présente convention désigne(nt)
un tiers comme débiteur du titre ou n’en désigne(nt) pas, l’Emprunteur du prêt
reconnaît expressément devoir la dette incorporée dans le(s) titre(s) hypothécaire(s)
vis-à-vis de la Banque. »
L’article
10 de l’acte a la teneur suivante :
« Indépendamment
de la teneur du titre de gage, la Banque peut dénoncer la ou les cédules hypothécaires
moyennant un préavis de trois mois pour la fin d’un mois et se réserve le droit de dénoncer
la ou les cédules hypothécaires avec effet immédiat, si l’Emprunteur est en demeure
pour le paiement d’intérêts ou d’amortissements.
(…) » ;
-
une copie d’une cédule hypothécaire au porteur n° [...] de 3'600'000 fr., établie
le 7 décembre 2011 et grevant en premier rang la parcelle n° [...] de la commune de [...].
La cédule prévoit un taux d’intérêt maximal de 10 % et un remboursement moyennant
dénonciation avec un préavis de six mois ;
-
une copie d’un courrier de la poursuivante au poursuivi du 6 novembre 2020 se référant
à des échanges de courriels avisant celui-ci de sa décision d’obtenir le complet
remboursement du prêt hypothécaire en cause, en capital et intérêt, à son échéance
annuelle du 30 octobre 2020, et lui accordant un délai supplémentaire de trois mois échéant
le 8 février 2021 ;
-
un copie d’un courrier de la poursuivante au poursuivi du 7 avril 2021, se référant à
un précédent courrier du 16 février 2021 constatant l’exigibilité de la créance
de 3'400'000 dès le 9 février 2021 et l’absence de remboursement de ce montant, ainsi
que des intérêts moratoires, et dénonçant pour le 31 juillet 2021, soit avec préavis
de trois mois pour la fin d’un mois, selon l’acte de cession fiduciaire, la cédule au
porteur susmentionnée.
b)
Par
courriers recommandés du 13 janvier 2023, la Juge de paix du district de Nyon a notifié la
requête au poursuivi et a cité les parties à comparaître à l’audience
du 14 mars 2023.
L’audience du 14 mars 2023 s’est tenue en contradictoire.
3.
Par prononcé non motivé du 22 mars 2023,
notifié au poursuivi le 24 mars 2023, la Juge de paix du district de Nyon a prononcé la
mainlevée provisoire de l’opposition (I), a constaté l’existence du droit de gage
(II), a arrêté les frais judiciaires à 1'800 fr. (III), les a mis à la charge du
poursuivi (IV) et a dit qu’en conséquence, celui-ci rembourserait à la poursuivante son
avance de frais, par 1'800 fr., et lui verserait des dépens de première instance, fixés
à 4'000 fr. (V).
Le 3 avril 2023, le poursuivi a demandé la motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 28 août 2023 et notifiés
au poursuivi le lendemain. En substance, l’autorité précédente a considéré
que la cédule au porteur produite par la poursuivante constituait une reconnaissance de dette à
concurrence du montant de 3'600'000 fr. mentionné, les parties étant liées par un contrat
de prêt hypothécaire et la cession fiduciaire désignant la poursuivante comme créancière.
Elle a admis que le délai de dénonciation de trois mois prévu par le contrat de prêt
et la cession fiduciaire dérogeaient valablement au délai de six mois prévu par la cédule
hypothécaire, de sorte que la créance était bien exigible au moment de la notification
du commandement de payer. Elle a constaté que le commandement de payer faisait précisément
référence à la cédule hypothécaire et visait donc la créance abstraite
incorporée dans celle-ci.
4.
Par acte du 8 septembre 2023, le poursuivi a recouru
contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au
rejet de la requête de mainlevée. Il a requis que l’effet suspensif soit accordé
au recours.
Dans ses déterminations du 13 septembre 2023, l’intimée a conclu, principalement au rejet
de la requête d’effet suspensif, subsidiairement à ce qu’ordre soit donné
au recourant de fournir des sûretés.
Par décision du 14 septembre 2023, le président de la cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif et a déclaré irrecevable la requête de l’intimée en
fourniture de sûretés.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours.
En droit
:
I.
La demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art.
321 al. 1 CPC, sous réserve du point développé au considérant III ci-dessous, le
recours est recevable.
II.
Le recourant fait grief à l’autorité
précédente de n’avoir pas tenu un procès-verbal de l’audience du 14 mars 2023,
en violation de l’art. 235 CPC et de son droit d’être entendu.
a)
En
présence d’un moyen tiré d’un vice de forme, l’autorité de recours doit
examiner en premier lieu s’il est fondé et s’il convient de renvoyer la cause à
l’autorité précédente pour y remédier.
aa)
Selon
la jurisprudence, il est un principe général de procédure déduit du droit d’être
entendu qui veut que les faits et les éléments pertinents pour l’issue du litige soient
consignés par écrit. L’un des aspects de ce principe est l’obligation de tenir
un procès-verbal des démarches d’investigation (Abklärungen), des témoignages
et des débats essentiels pour l’issue du litige. Elle est déduite tantôt directement
du principe de base du droit d’être entendu, à savoir de participer à l’administration
des preuves susceptibles d’influer sur la décision, à tous le moins de se déterminer
sur ces preuves, tantôt du droit de consulter le dossier, qui est une composante du droit d’être
entendu, dans l’idée que l’on ne peut dûment user de son droit de consulter le
dossier que si tous les éléments pertinents y sont consignés (ATF 142 I 86 consid. 2.2,
rés. in RDAF 2017 I 338 ; ATF 124 V 389 consid. 3a, JdT 1999 I 75). Le procès-verbal sert
d’une part de soutien au processus de décision en ce sens qu’il permet au juge et au
greffier d’avoir concrètement connaissance des procédés des parties et de les apprécier
correctement ; d’autre part, il donne des indications sur le respect des prescriptions de
procédure et permet aux autorités de recours de contrôler la décision attaquée
(ATF 142 I 86 précité ; TF 1C_82/2008 du 28 mai 2008, consid. 5.2, non publié aux
ATF 134 II 117; TF 2A.450/1999 du 14 janvier 2000 consid. 3b/aa). En principe, la mention dans l’état
de fait de la décision du résultat d’une inspection locale ne permet pas de corriger
le vice découlant de l’absence de procès-verbal. La partie doit en effet pouvoir se déterminer
sur la preuve avant que la décision ne soit prise, et ne pas devoir recourir pour ce faire (ATF
142 I 86 précité consid. 2.5). Le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question
de savoir, si comme cela avait été admis précédemment (ATF 106 Ia 73 consid. 2a ;
ATF 126 I 213 consid.2 ; TF 1C_193/2011 du 24 août 2011 consid. 2.3; TF 1C_372/2010 du 11 février
2011 consid. 7), dans des cas simples et lorsque des débats avaient eu lieu après l’inspection
locale, on pouvait tolérer l’absence de tenue d’un procès-verbal et la mention
dans la décision uniquement du résultat de l’inspection locale (ATF 142 I 86 consid.
2.4 et références).
bb)
L’art.
235 al. 1 CPC dispose que le tribunal tient un procès-verbal de toutes les audiences et que sont
indiqués en particulier : le lieu et la date de l’audience (let. a), la composition du
tribunal (let. b), la présence des parties et des personnes qui le représentent à l’audience
(let. c), les conclusions prises, les requêtes déposées et les actes effectués par
les parties à l’audience (let. d), les ordonnances du tribunal (let. e), la signature du préposé
au procès-verbal (let. f). L’art. 235 al. 2 CPC précise que les allégués des
parties qui ne se trouvent pas dans leurs actes écrits sont consignés dans leur substance.
Ils peuvent au surplus être enregistrés sur bandes magnétiques, vidéo ou par tout
au moyen technique approprié. Le tribunal statue sur les requêtes de rectification du procès-verbal
(art 235 al. 3 CPC).
L’art. 219 CPC prévoit que les art. 220 à 242 CPC, formant le Titre 3 du code, s’appliquent
à la procédure ordinaire et, par analogie, aux autres procédures sauf dispositions contraire
de la loi.
La doctrine majoritaire considère que les obligations imposées par l’art. 235 CPC s’appliquent
à la procédure sommaire (Tappy, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Procédure
civile, 2
e
éd., 2019, [ci-après CR-CPC] n. 3 ad art. 235 CPC ; Killias, in Berner Kommentar, 2012
n. 3 ad art. 235 CPC ; Leuenberger, in Sutter/Somm/ Hasenböhler/Leuenberger (éd.), Kommentar
zur Schweizerischen Zivilprozess-ordnung, 3
e
éd., 2016, n. 2 ad art. 235 CPC ; Williserger, in Spühler/Tenchio/ Infanger, Basler Kommentar,
ZPO, 3
e
éd., 2017, n. 1 ad art. 235 CPC ; Pahud, in Brunner/Gasser/Schwander, Schweizerische Zivil-prozessordnung,
2
e
éd., 2016, n. 1 ad art. 235 CPC ; Richers/Naegeli, in Oberhammer/ Domej/Haas, ZPO Kurzkommentar,
3
e
éd., 2021, n. 1 ad art. 235 CPC). Deux auteurs considèrent toutefois qu’en procédure
sommaire, l’art. 235 CPC s’applique moins souvent puisque cette procédure se déroule
en général par écrit (Heinzmann/Pasquier, in Chabloz/Dierschy-Martenet/Heinzmann (éd.),
Petit commentaire CPC, 2021, n. 2 ad art. 235 CPC).
cc)
Le contentieux de la mainlevée d'opposition, soumis à la procédure sommaire (art. 251
let. a CPC), est une procédure sur pièces (Urkundenprozess ; art. 254 al. 1 CPC), dont le but
n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire : le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit
par le créancier poursuivant, sa nature formelle et non pas la validité de la prétention
déduite en poursuite (ATF 132 III 140, rés. in JdT 2006 Il 187 ; TF 5A_40/2013 du 29 octobre
2013 consid. 2.4). Le prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites
et la décision du juge de la mainlevée provisoire ne prive pas les parties du droit de soumettre
à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013, c. 4.1; ATF
136 III 528 c. 3.2).
La procédure de mainlevée d’opposition est soumise à la maxime des débats (art.
55 CPC, art. 255 CPC a contrario), qui prévoit que le juge ne peut tenir compte dans son jugement
des faits qui ne sont pas allégués ni prouvés (ATF 144 III 552 consid. 4.1.3 ; TF 5A_71/2019
du 12 février 2020 consid. 3.3.2 ; Haldy, CR-CPC, n. 3 ad art. 55 CPC), sous réserve des faits
notoires – ceux-ci n’ayant pas à être prouvés par les parties (art. 151 CPC).
Il s’agit, à l’instar de la procédure de séquestre (ATF 138 II 636), d’une
procédure sommaire au sens strict, le juge statuant sur pièces uniquement (CPF 24 mars 2014/104).
b)
Le
cas échéant, le procès-verbal d’une audience de mainlevée peut mentionner la
production de pièces par l’une ou l’autre partie, les conclusions du poursuivi, voire
la modification de conclusion du poursuivant, ou des réquisitions de l’une ou l’autre
partie, même si celles-ci, du fait de la procédure sommaire applicable, sont limitées
dans leur moyens. La question de la nécessité de la tenue d’un procès-verbal peut
toutefois demeurer indécise en l’espèce. En effet, le recourant n’explique pas
en quoi l’absence de procès-verbal aurait porté à conséquence sur ses droits
de procédure. Il n’expose pas qu’une opération n’aurait pas été
verbalisée en violation de son droit d’être entendu. Il ne prétend pas que ses droits
auraient été enfreints d’une quelconque manière.
La seule absence de procès-verbal ne saurait donc, faute de conséquences concrètes sur
les droits de procédure du recourant, aboutir à l’annulation du prononcé attaqué.
Une telle annulation relèverait du formalisme excessif.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
III.
Le recourant fait valoir que la cédule au
porteur en cause prévoit un délai de dénonciation de six mois et que ce délai n’a
pas été respecté par l’intimée.
a)
L’art.
321 al. 1 CPC impose au recourant de motiver son recours. La jurisprudence du Tribunal fédéral
en a déduit qu’il lui incombait d’expliquer les motifs pour lesquels la décision
attaquée devait être annulée et modifiée, par référence à l’un
ou l’autre motif prévus à l’art. 320 CPC. La motivation doit être suffisamment
explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces
du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; 5A_503/2018 du 25 septembre
2018 consid. 6.3 et les réf. cit. concernant les art. 310 et 311 CPC relatifs à l’appel,
mais applicables par analogie au recours ; ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 4A_580/2015 du 11
avril 2016 consid. 2.2 et les réf. cit. ; TF 5D_190/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1 ; cf.
Jeandin, CR-CPC, n. 2 et 4 ad art. 321 CPC). Un renvoi global aux arguments présentés en première
instance ou aux pièces du dossier ni ne suffit à satisfaire au devoir de motivation ni ne constitue
un allégué suffisant (TF 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid. 4.2.1.2 ; 5A_573/2017 du
19 octobre 2017 consid. 3.3; 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1; 4A_452/2013 du 31 mars 2014
consid. 2.3; 4A_309/2013 du 16 décembre 2013 consid. 3.2, publié in SJ 2014 I p. 196).
De même, la reprise de la motivation développé devant le premier juge ne suffit pas (TF
4A_101/2014 consid. 3.3 ; Jeandin, op. cit., n. 3b ad art. 311 CPC).
b)
En
l’espèce, le recourant ne discute aucunement la motivation de l’autorité précédente
selon laquelle le délai de dénonciation de trois mois prévu par le contrat de prêt
et la cession fiduciaire dérogeaient valablement au délai de six mois prévu par la cédule
hypothécaire, de sorte que la créance était bien exigible au moment de la notification
du commandement de payer. Le moyen tiré du délai de dénonciation de la cédule hypothécaire
est en conséquence irrecevable en raison d’une motivation insuffisante. On remarquera d’ailleurs
que les clauses concernant la dénonciation de la cédule ne font pas partie des points essentiels
de celle-ci, de sorte que leur modification ne nécessite pas la forme authentique et peut faire
l’objet d’une convention séparée (ATF 123 III 97, JdT 1998 I 57).
IV.
Le recourant fait valoir que le montant réclamé
en poursuite ne découle pas clairement des pièces produites et conteste l’appréciation
de l’autorité précédente selon laquelle le commandement de payer se référerait
à la créance abstraite figurant dans la cédule hypothécaire en cause.
b)aa)
En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire
(al. 1) ; le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération
(al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une procédure sur pièces
(« Urkundenprozess »), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance
en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement
la force probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire
si le poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III
720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné
et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III
720, consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références ; Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet
(éd.), la mainlevée de l’opposition, 2
e
éd., 2022, nn. 32 et 92 ad 82 LP).
bb)
La cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier (art.
842 al. 1 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]). Elle prend la forme d’une
cédule sur papier ou de registre (art. 843 CC). La cédule sur papier est un papier-valeur qui
incorpore à la fois la créance et le droit de gage immobilier qui en est l’accessoire
(ATF 140 III 180 consid. 5.1 ; ATF 140 III 36 consid. 4, JdT 2015 II 337). Depuis le 1
er
janvier 2012, la loi présume que la cédule hypothécaire est remise au créancier en
propriété à titre fiduciaire aux fins de garantie ; il n’y a pas novation de la
créance garantie ; la créance incorporée dans la cédule, garantie par gage immobilier
(créance abstraite ou cédulaire), se juxtapose à la créance garantie résultant
de la relation de base (créance causale) (art. 842 al. 2 CC ; ATF 140 III 180 consid. 5.1 ; Veuillet/Abbet,
op. cit., nn. 223 et 228 ad art. 82 LP et les références). Seule la créance abstraite
peut et doit faire l’objet d’une poursuite en réalisation de gage (immobilier) ; la
créance causale doit faire l’objet d’une poursuite ordinaire (ATF 144 III 29 consid.
4.2 ; ATF 140 III 180 consid. 5.1.1 ; ATF 136 III 288 consid. 3.1).
cc)
La cédule hypothécaire au porteur constitue un acte authentique au sens de l’art. 9 CC
ou une reconnaissance de dette, et donc un titre à la mainlevée provisoire au sens de l’art.
82 al. 1 LP dans la poursuite en réalisation de gage immobilier, mais uniquement pour la créance
abstraite (ATF 140 III 180 consid. 5.1.2 ; ATF 140 III 36 consid. 4 ; ATF 134 III 71 consid. 3 ;
TF 5A_734/2018 du 4 décembre 2018 consid. 4.3.2 ; TF 5A_676/2013 du 31 janvier 2014 consid. 5.1.2
; TF 5A_295/2012 du 9 octobre 2012 consid. 4.2.1 ; TF 5A_226/2007 du 20 novembre 2007 consid. 5.1). Le
créancier qui requiert la mainlevée sur la base d'une cédule hypothécaire n'a donc
pas à produire une reconnaissance de dette pour la créance causale (ATF 140 III 180 consid.
5.1.2 ; sur le tout TF 5A_734/2018 précité consid. 4.3.2). Pour qu'il puisse valablement se
prévaloir de la créance abstraite dans une poursuite en réalisation de gage immobilier,
le créancier poursuivant doit être le détenteur de la cédule hypothécaire. Il
est par ailleurs nécessaire que cette créance soit exigible, et ce à la date de la notification
du commandement de payer ; il appartient dès lors au créancier d’établir par titre
que la créance abstraite a été valablement dénoncée (cf. art. 847 al. 1 CC qui
prévoit un délai de droit dispositif de six mois ; TF 5A_734/2018 précité consid.
5.3.1 et 5.3.2, où l’ancien droit était applicable ; TF 5A_785/2016 du 2 février
2017 consid. 3.2.2 ; Veuillet/Abbet, op. cit., nn. 95 et 231 ad art. 82 LP).
Si la cédule hypothécaire ne comporte pas l'indication du débiteur, le créancier
ne pourra obtenir la mainlevée provisoire que s'il produit une autre reconnaissance de dette, soit
par exemple une copie légalisée de l'acte constitutif conservé au registre foncier contre
le premier débiteur cédulaire ou une convention dans laquelle le débiteur poursuivi se
reconnaît débiteur de la dette abstraite incorpo-rée dans la cédule (TF 5A_952/2020
du 4 février 2021 consid. 4.1 et 4.2 et les références ; TF 5A_740/2018 du 1er avril 2019,
consid. 7.1, non publié in ATF 145 III 160 ; ATF 140 III 36 consid. 4 ; ATF 134 III 71 consid. 3
; ATF 129 III 12 consid. 2.5 ; Steinauer, La cédule hypothécaire, 2016, n.10 ad art. 860 CC).
dd)
Dans
un arrêt publié aux ATF 140 III 180, le Tribunal fédéral a rappelé que, lorsque
les parties conviennent – par contrat de fiducie – que la cédule hypothécaire est
remise au créancier en propriété à titre fiduciaire aux fins de garantie (garantie
fiduciaire; Sicherungsübereignung), la créance incorporée dans la cédule se juxtapose
à la créance garantie en vue d'en faciliter le recouvrement. On distingue alors la créance
abstraite (ou créance cédulaire) garantie par le gage immobilier, incorporée dans la cédule
hypothécaire, et la créance causale (ou créance garantie ou encore créance de base)
résultant de la relation de base, en général un contrat de prêt, pour laquelle la
cédule a été remise en garantie, ces deux créances étant indépendantes
l'une de l'autre. La créance abstraite incorporée dans la cédule hypothécaire et
garantie par le gage immobilier doit faire l'objet d'une poursuite en réalisation de gage immobilier;
la créance causale doit faire l'objet d'une poursuite ordinaire (consid. 5.1.1 et les références
citées).
Examinant ensuite le sort à donner à des requêtes de mainlevée provisoire, le Tribunal
fédéral a distingué deux hypothèses : la première est celle dans laquelle le
créancier poursuit pour le montant de la créance abstraite incorporée dans le titre, alors
que la créance causale (en capital et intérêts) est d'un montant inférieur. Dans
ce cas, le débiteur poursuivi peut opposer les exceptions personnelles dont il dispose contre le
poursuivant (propriétaire fiduciaire), conformément au contrat de fiducie, en particulier celle
consistant à exiger la limitation de la somme réclamée au montant de la créance causale
(anciens art. 855 al. 2 et 872 CC [Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210] ; art. 842 al. 3 et
849 al. 1 CC); il doit rendre vraisemblable, dans le cadre de l'art. 82 al. 2 LP, que le montant de la
créance causale est inférieur au montant de la créance abstraite incorporée dans
le titre et que le créancier a, à tort, poursuivi pour le montant de cette dernière (consid.
5.1.2).
b)
En
l’espèce, il n’est pas nécessaire d’examiner la seconde hypothèse envisagée
par le Tribunal fédéral, dès lors que l’intimée a réduit sa prétention
en poursuite au montant inférieur de la créance causale découlant du prêt entre les
parties, selon son estimation. Elle a ainsi libéré le recourant de la charge de réclamer
cette limitation. Le choix de la voie de la poursuite en réalisation de gage démontre en outre
que l’intimée réclame en poursuite le paiement de la créance abstraite. Enfin, le
recourant n’a pas établi avoir remboursé le prêt garanti par la cédule hypothécaire
en cause dans une mesure plus importante que celle retenue par l’autorité précédente.
Le moyen est en conséquence mal fondé.
V.
En conclusion, le recours doit être rejeté
dans la mesure où il est recevable selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC et
le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'700
fr., doivent être mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, l’intimée
n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'700 fr. (deux mille sept
cents francs), sont mis à la charge du recourant J.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me David Kohler, avocat (pour J.________),
‑
Me Laurent Marconi, avocat (pour Banque Z.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3'403’499 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :