vd_findinfo · HC / 2009 / 221 · 2009-07-03 · fr

RÉVOCATION DU SURSIS, DIRECTIVE{INJONCTION}, TOXICOMANIE, CONSULTATION DU DOSSIER, GARANTIE DE PROCÉDURE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 6 par. 3 CEDH, 89 CP, 95 CP, 29 al. 2 Cst., 26 LEP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 18.08.2009 HC / 2009 / 221

TRIBUNAL CANTONAL
351
AP08.028024-SPG
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 18 août
2009
____________________
Présidence
de   M.
de
Montmollin
, vice-président
Juges
:
Mme   Epard et M. Battistolo
Greffier
:
M.        Jaillet
*****
Art.
26 al. 1 let. e LEP; 89 al. 3, 95 al. 5 CP;
29 al. 2 Cst.; 6 par. 3 CEDH
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours
interjeté par
R.________
contre le jugement rendu le
3 juillet 2009 par le Juge d'application des peines.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 juillet 2009, le Juge
d'application des peines a notamment révoqué la
libération conditionnelle accordée à
R.________ par jugement du juge d'application des peines du 19
février 2008 et ordonné l'exécution du solde
de la peine de huit mois et un jour de privation de liberté
(I); a constaté l'échec du traitement ambulatoire
ordonné à l'endroit de R.________ par jugement du
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne du 21
décembre 2007 et ordonné l'arrêt de la mesure
(II).
B.
Les faits nécessaires à l'examen de
la présente cause sont les suivants :
1.
R.________
a été
condamné le 21 décembre 2007 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne à une peine
privative de liberté de vingt-quatre mois, sous
déduction de 425 jours de détention
préventive, pour lésions corporelles graves,
infraction à la loi fédérale sur les armes et
contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (LStup). Le tribunal a également
ordonné un traitement ambulatoire pour une durée de
cinq ans en application de l'art. 63 CP.
L'intéressé a exécuté sa peine à
la prison de la Croisée. Par jugement du 19 février
2008, le juge d'application des peines lui a accordé la
libération conditionnelle à compter du 21
février 2008, avec un délai d'épreuve d'une
année, aux conditions qu'il poursuive le traitement
ambulatoire ordonné, qu'il se soumette à des
contrôles réguliers d'abstinence à l'alcool et
aux stupéfiants et qu'il reste sous la surveillance de la
Fondation vaudoise de probation (FVP). Il ressortait notamment de
ce jugement que le pronostic était particulièrement
réservé, au vu des réticences émises
par R.________ au sujet du maintien de son abstinence. Le juge
estimait cependant qu'il existait des éléments qui
permettaient de pondérer le pronostic défavorable
induit par la situation et les propos du condamné, notamment
l'absence de lourde condamnation entre 1993 et 2007, et que, de ce
fait, une libération conditionnelle assortie d'un
encadrement et des contrôles nécessaires pour toute la
durée du délai d'épreuve était
davantage susceptible de favoriser la prévention de la
récidive que l'exécution complète de la
peine.
L'Office d'exécution des peines (OEP) a attribué les
mandats médico-légaux relatifs aux contrôles
d'abstinence à l'Unité socio-éducative (USE)
concernant l'alcool et au Centre d'aide et de prévention
(CAP) concernant les stupéfiants. Le traitement ambulatoire
a été confié au Centre Saint-Martin, à
Lausanne.
2.
En septembre 2008, le Juge d'application des peines
a été saisi d'un premier examen de révocation
de la libération conditionnelle de R.________. Il ressort de
son jugement du 17 octobre 2008 que, malgré un grand nombre
de manquements dans le cadre de son suivi au CAP,
l'intéressé avait répondu à la
majorité des convocations de l'USE, qu'il était suivi
régulièrement par la FVP et qu'il poursuivait son
traitement ambulatoire auprès du Centre St-Martin. Le juge a
considéré que cet encadrement, bien que contraignant
au vu des facultés de R.________, paraissait apte à
le contenir, à tout le moins en lui permettant de
contrôler ses consommations et de tendre à
l'abstinence, et à prévenir le risque de
récidive. Prenant acte de l'engagement de
l'intéressé à se soumettre aux contrôles
du CAP, le juge a finalement renoncé à
révoquer la libération conditionnelle, tout en
prolongeant le délai d'épreuve pour une durée
de six mois, soit jusqu'au 21 août 2009.
3.
Il ressort des rapports du CAP des 28 octobre, 11 novembre, 4 et 17
décembre 2008 que le contrôle du 23 octobre 2008 s'est
révélé positif à la cocaïne, au
THC et aux opiacés; celui du 6 novembre 2008 positif
à la cocaïne et aux opiacés; à la place
de celui du 13 novembre 2008, R.________ a signé une
décharge pour consommation d'alcool, de THC et de
cocaïne; ceux des 21 et 27 novembre 2008 n'ont pas
été honorés, sans excuse; celui du 5
décembre 2008 non plus, mais avec excuse le jour même
; enfin, à la place du contrôle du 11 décembre
2008, l'intéressé a signé une décharge
pour consommation d'alcool et de cannabis.
Le rapport de l'USE du 6 novembre 2008 fait état de
consommations quotidiennes d'alcool, mais précise que
R.________ se présente avec respect aux entretiens. Selon
les termes de l'USE, le suivi de l'intéressé
était donc basé sur une logique de consommation
contrôlée plutôt que d'abstinence
stricte.
Au vu de ces nouveaux manquements, l'OEP a saisi le Juge
d'application des peines, le 18 décembre 2008, d'une
proposition tendant à la révocation de la
libération conditionnelle, estimant que R.________ ne
respectait pas les engagements pris devant le juge pour ne pas
perdre le bénéfice de sa libération
conditionnelle.
4.
R.________ a été entendu par le Juge d'application
des peines le 7 janvier 2009. Concernant les rapports du CAP, il a
expliqué n'avoir jamais consommé d'opiacés,
les résultats positifs étant dus aux prescriptions de
morphine de son médecin du Centre Saint-Martin. Il a admis
des consommations de THC, qu'il expliquait par
l'impossibilité de mettre un terme à toute
consommation de stupéfiants après son long parcours
dans la toxicomanie. Il a ajouté que le cannabis l'aidait
à soulager les symptômes de sa maladie,
l'intéressé étant HIV positif. Concernant la
cocaïne, il a déclaré ne jamais avoir
acheté ce produit, ses moyens ne le lui permettant pas. A
son avis, les résultats positifs devaient être
attribués au fait que cette substance était
présente dans les joints ou les cigarettes qui tournaient et
dont il prenait quelques bouffées. Selon son
appréciation encore, il aurait fait de gros efforts au
niveau de ses consommations par rapport à la période
où il était polytoxicomane et il ne comprenait pas
l'intolérance de la justice à ce niveau. Enfin, il a
expliqué certaines absences aux rendez-vous du CAP par des
problèmes de santé liés à sa maladie.
Sur le plan de l'alcool, il a admis une consommation de quelques
bières par jour.
Informé que la justice était consciente qu'il pouvait
être difficile d'atteindre une abstinence totale après
vingt-cinq ans de toxicomanie et que cette marge de
tolérance avait déjà été prise
en compte au moment de la libération conditionnelle,
R.________ a été invité à se
déterminer sur les efforts qu'il avait consentis pour se
conformer aux règles de conduite depuis le premier examen de
révocation de sa libération conditionnelle. Sa
réponse s'est limitée au fait qu'il s'était
rendu plus régulièrement au CAP. Pour le surplus, il
s'est retranché derrière sa maladie, a
prétendu ne pas comprendre pour quelle raison la justice le
brimait en raison de "quelques petites rechutes" et a
invoqué le manque de cohérence de la justice, dont
les exigences étaient plus élevées que celles
des médecins, selon lesquels il progressait.
Au terme de son audition, R.________ a été
informé qu'une abstinence totale à la cocaïne
était attendue de lui et que celle-ci devait
désormais se traduire dans ses prises d'urine.
5.
Le 19 janvier 2009, le Juge d'application des peines a
procédé à l'audition de la Dresse F.________,
médecin au Centre Saint-Martin, en charge du suivi de
R.________ depuis sa sortie de détention dans le cadre du
mandat de l'OEP relatif au traitement ambulatoire. Ce suivi
consistait essentiellement à assurer une prescription de
morphine, de benzodiazépines et de méthadone et
comprend un entretien mensuel, de type motivationnel, avec le
médecin. La Dresse F.________ a précisé
qu'elle rencontrait cependant l'intéressé plus
souvent, puisqu'il venait chercher sa médication au centre
et qu'ils se croisaient parfois dans ces lieux. Elle a
ajouté que le suivi avait également pour objectif de
motiver le patient à suivre un traitement plus intensif.
R.________ bénéficiait également d'entretiens
avec une assistante sociale, qu'il rencontrait avec une
régularité qualifiée de moyenne par la Dresse
F.________. Selon celle dernière, les obligations
liées au suivi étaient d'abord difficiles à
respecter pour R.________, qui était quelqu'un d'impulsif et
qui présentait des difficultés de comportement et
d'adaptation; cependant, le prénommé avait
progressé. Il était davantage compliant et prenait
ses médicaments avec régularité. Il ne posait
plus de difficultés de comportement, se montrant correct et
poli aussi bien avec les intervenants du centre qu'avec les autres
patients.
Au chapitre des consommations, la Dresse R.________ a
précisé qu'elle n'avait jamais constaté de
surconsommation d'alcool lors des passages du
prénommé au centre. Elle a confirmé que la
prescription de morphine était antérieure aux
contrôles d'abstinence et qu'il ne s'agissait donc pas d'un
moyen de masquer des prises d'héroïne. La doctoresse a
expliqué les difficultés de R.________ à
maintenir une abstinence par son parcours difficile, celui-ci ayant
dû faire face à la perte d'un enfant à un stade
avancé de la grossesse de son amie, laquelle s'est
suicidée quelques années plus tard alors qu'il
espérait pouvoir renouer une relation avec elle.
D'après la Dresse F.________, R.________ n'avait donc ni les
objectifs ni les raisons d'être nécessaires au
maintien d'une abstinence.
Au terme de son audition, la Dresse R.________ a encore
précisé qu'elle ne sentait pas R.________ en
perdition, ni dans ses consommations d'alcool, ni dans celles de
stupéfiants, et qu'une alliance thérapeutique se
mettait en place en ce moment.
6.
Le jugement mentionne ensuite plus d'une vingtaine
d'éléments figurant dans les divers rapports du CAP
relatifs aux contrôles de R.________. Il en ressort en
résumé que ce dernier a manqué de nombreux
rendez-vous, invoquant divers motifs plus ou moins crédibles
pour s'excuser, que plusieurs prises d'urine postérieures au
7 janvier 2009 se sont révélées positives
à la cocaïne, au THC et aux opiacés, et qu'il a
signé un nombre important de décharges pour
consommations des mêmes substances ainsi que d'alcool,
d'ecstasy et de LSD.
7.
Dans un rapport daté du 26 mai 2009, la Dresse F.________ a
confirmé que le suivi de R.________ au Centre Saint-Martin
se poursuivait avec régularité et que sa situation
était stable. Invitée à se déterminer
sur la nécessité de maintenir l'injonction judiciaire
de traitement, elle a répondu que le suivi des derniers mois
permettait de conclure qu'il n'était pas nécessaire
de poursuivre le traitement sous un mode judiciaire chez le patient
qui continuerait la prise en charge si celle-ci était
établie sur un mode volontaire.
8.
La FVP a établi un rapport de situation en date du 10 juin
2009, dont il ressortait que R.________ avait été
dénoncé par la Police de Lausanne, le 11 mars 2009,
pour avoir été en possession d'un "pacson"
d'héroïne. L'intéressé a
été condamné par la Préfecture de
Lausanne, le 15 mai 2009, à une amende de 300 fr. pour
infraction à l'art. 19a LStup.
Pour le surplus, la FVP a relevé que
l'intéressé se présentait
régulièrement aux entretiens et qu'il parlait
ouvertement de sa problématique, admettant ne pas pouvoir
s'abstenir de consommations d'alcool et de cannabis, ainsi que de
cocaïne, de manière plus ponctuelle cependant. Selon
les termes du conseiller de probation, R.________ avait conscience
qu'il ne respectait pas les conditions de sa libération
conditionnelle, mais il ne souhaitait rien mettre en oeuvre pour
changer cette situation. Il aurait soutenu notamment qu'il n'avait
pas demandé sa libération conditionnelle et qu'il
n'arriverait pas à se passer de ces produits étant
donné la grave maladie dont il était atteint et qu'il
refusait de soigner par trithérapie. Enfin, la FVP a
indiqué avoir dénoncé
l'intéressé pour avoir caché des ressources
alors qu'il percevait le revenu d'insertion. La procédure a
été transmise au Service de prévoyance et
d'aide sociale pour toute suite utile.
En conclusion, le conseiller de probation a estimé que
R.________ ne semblait pas prêt à respecter les
conditions assortissant sa libération
conditionnelle.
9.
En substance, le premier juge a considéré que la
possibilité de traiter les problématiques de
R.________ sous forme ambulatoire s'était
révélée totalement infructueuse et que le
risque de récidive était concret, au vu de la
persistance, si ce n'était l'aggravation des consommations
et de la condamnation préfectorale du mois de mars 2009.
Constatant que ces comportements remettaient en cause le pronostic,
réservé déjà, posé au moment de
la libération conditionnelle et que la mise à
l'épreuve se soldait par un échec, il a
révoqué la libération
conditionnelle.
C.
R.________ a recouru contre
ce jugement le
25 juillet 2009, concluant
implicitement à
son
annulation
.
Par courrier du 5 août 2009, la Cour de cassation a transmis
au recourant une copie de la lettre de la FVP du 10 juin 2009 et
des lettres du CAP des 5 et 25 juin 2009, en lui fixant un
délai au 13 août 2009 pour se déterminer sur
leur contenu respectif. Le recourant n'y a pas donné
suite.
En droit
:
1.
a)
Sous
réserve des compétences que le droit
fédéral attribue expressément au juge qui
connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions
relatives à la libération conditionnelle,
conformément à l'art. 26 LEP (Loi sur
l'exécution des condamnations pénales du 4 juillet
2006; RSV 340.01). Il est notamment compétent pour statuer
sur la réintégration du condamné dans
l'exécution de la peine ou de la mesure (art. 26 al. 1 let.
e LEP).
b)
Selon
l'art. 38 al. 1 LEP, la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal est compétente pour connaître des recours
formés contre les décisions du juge d'application des
peines, à l'exception de celles rendues par lui sur recours.
Le recours s'exerce par écrit dans les dix jours dès
la notification de la décision attaquée. Il doit
être signé et indiquer les conclusions et motifs du
recours (art. 485n CPP [Code de procédure pénale du
12 septembre 1967; RSV 312.01]).
En l'espèce, le jugement attaqué émane du juge
d'application de
peines en tant que juge de la
libération conditionnelle au sens de l'art. 26 LEP. Le
recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal est donc ouvert.
Le jugement attaqué, envoyé sous pli
recommandé, n'a pas été retiré dans le
délai de garde, qui expirait le 15 juillet 2009.
Posté le 25 juillet 2009, le recours a été
déposé en temps utile.
c)
Le recourant peut invoquer la violation du droit, y
compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation,
et la constatation inexacte ou incomplète des faits
pertinents (art. 485o CPP). La Cour de cassation établit
d'office les faits et applique le droit sans être
limitée par les moyens soulevés. Elle peut, à
cet effet, ordonner toutes les mesures d'instruction qu'elle juge
utiles (art. 485s CPP). En cas d'admission du recours, la Cour de
cassation peut réformer ou annuler la décision
attaquée (art. 485u CPP). Elle dispose ainsi d'un large
pouvoir d'appréciation.
2.
Aux termes de l'art.
89 al. 3 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS
311.0), l'art. 95 al. 3 à 5 CP est applicable si la personne
libérée conditionnellement se soustrait à
l'assistance de probation ou si elle viole les règles de
conduite. Dans ce dernier cas, le juge peut notamment prolonger le
délai d'épreuve, ordonner une nouvelle assistance de
probation, modifier les règles de conduite (art. 95 al. 4
CP) ou ordonner la réintégration dans
l'exécution de la peine à la condition qu'il soit
sérieusement à craindre que le condamné ne
commette de nouvelles infractions (al. 5).
En l'occurrence, le recourant a été condamné
à une peine privative de liberté de 24 mois pour
lésions corporelles graves, infraction à la loi
fédérale sur les armes et contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants. Il a
été libéré conditionnellement aux deux
tiers de sa peine, deux mois seulement après le
prononcé du jugement au fond. Une première
procédure tendant à la révocation de la
libération conditionnelle a entraîné une
prolongation du délai d'épreuve au 21 août
2009. Il est reproché au recourant de ne s'être pas
souvent présenté aux contrôles et de ne pas
avoir été abstinent, plusieurs contrôles ayant
été positifs au THC, à l'alcool et à la
cocaïne principalement. Les conditions posées lors de
la libération conditionnelles n'ont ainsi pas
été respectées par le recourant, ce que
celui-ci ne conteste d'ailleurs pas.
3.
Le recourant a été entendu le 7 janvier 2009, soit au
début de la procédure de révocation. Par la
suite, ont été entreprises de nombreuses mesures
d'instruction, dont il a été largement tenu compte
dans le jugement attaqué, en particulier des
résultats de contrôles toxicologiques. Or, le
recourant n'a pas été entendu une nouvelle fois au
terme de l'instruction. Le 4 juin 2009, le premier juge, appliquant
l'art. 188 CPP par analogie, lui a certes fixé un
délai au 19 juin 2009 pour consulter le dossier, formuler
toute réquisition ou produire toutes pièces utiles.
Il a toutefois tenu compte dans sa décision du
résultat de deux contrôles et d'un courrier de la FVP
qui lui sont parvenus après l'envoi de son avis de prochaine
clôture. Le deuxième contrôle en question a
d'ailleurs eu lieu après l'échéance du
délai fixé pour la consultation du dossier.
Néanmoins, dans la mesure où les lettres du CAP et
celle de la FVP précitées ont été
transmises le 5 août 2009 au recourant par la cour de
céans et qu'un délai lui a été
accordé pour se déterminer sur leur contenu
respectif, il y a lieu de considérer que,
procéduralement, la situation est désormais en ordre
et qu'il peut être statué sur le fond sans qu'il y a
matière à annulation et renvoi au premier juge, vu le
large pouvoir d'examen de la cour de céans.
4.
Le premier juge a tenu le risque de récidive pour concret au
vu de la persistance, si ce n'est l'aggravation des consommations,
et de la condamnation préfectorale de mars 2009, à
laquelle s'est encore ajouté une dénonciation pour
infraction à la loi sur l'action sociale vaudoise. Pour sa
part, le recourant promet qu'il changera son comportement et qu'il
fera mieux à l'avenir.
Il est vrai que les médecins et les autres intervenants
sociaux ne paraissent pas avoir la même appréciation
de la situation. Entendue par le premier juge à la demande
du recourant, puis auteur d'une attestation du 26 mai 2009, la
Dresse F.________ expose que le recourant vient
régulièrement chercher son traitement, se
présente aux rendez-vous fixés par ses
référents, respecte le cadre du traitement et que la
situation est stable. Toutefois, l'appréciation des autres
intervenants est contraire. De nombreux contrôles ont
été manqués, parfois avec des excuses
douteuses, et de nombreux contrôles se sont
révélés positifs. Les explications du
recourant permettent en outre de douter de sa volonté de
respecter les conditions qui lui ont été
imposées. Il ressort en effet de son audition une tendance
à rejeter la responsabilité de ses difficultés
sur les autres et sur sa maladie. Bien qu'il affirme dans son
recours vouloir entreprendre des démarches en vue d'une
trithérapie, il convient de considérer qu'il s'agit
d'une déclaration de circonstance, au vu du refus
catégorique qu'il avait encore formulé à ce
propos devant le premier juge et devant la FVP.
Il est notoire que sortir d'une polytoxicomanie de longue
durée est  difficile pour certaines personnes;
celles-ci ont souvent de la peine à tenir leurs promesses.
Les manquements du recourant en sont une illustration
éloquente. De telles promesses ne constituent donc pas en
soi un signe suffisant à exclure un risque sérieux de
récidive. Par ailleurs, le délai d'épreuve a
déjà été prolongé une fois. Quoi
qu'en dise le recourant, les signes d'aggravation de la situation
empêchent toute nouvelle prolongation. A cet égard, il
est particulièrement inquiétant, alors que le
recourant conteste fermement toute consommation d'opiacés,
qu'il vienne d'être condamné pour détention
d'héroïne. Dans ces circonstances, la révocation
de la libération conditionnelle était
justifiée.
5.
En conséquence, le recours doit être rejeté et
le jugement confirmé.
Conformément aux art. 485v CPP et 23 al. 3 TFJP (Tarif des
frais judiciaires pénaux du 7 octobre 2003; RSV 312.03.1),
les frais de deuxième instance seront mis à la charge
du recourant débouté.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 485t al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 990 fr. (neuf cent nonante francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 20 août
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      M.
R.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers (24.08.1967),
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines (OEP/PPL/3855/CPB/jr/cg),
-      Mme la Juge
d'application des peines,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: