vd_findinfo · HC / 2013 / 845 · 2013-12-19 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 322 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 19.12.2013 HC / 2013 / 845

TRIBUNAL
CANTONAL
P311.029666-132502
435
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
19 décembre 2013
______________________
Présidence
de               M.
Winzap
,
président
Juges
:              MM.
Colelough et Pellet
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
322 al.1 CPC
La Chambre des recours civile du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
T.________
,
à Prilly, demandeur, contre le jugement rendu le 17 octobre 2013 par le Tribunal de Prud’hommes
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le recourant d’avec
D.________
,
à Plan-les-Ouattes, défenderesse.
Statuant à huis clos, la Chambre des recours civile voit :
En fait et en droit :
1.
Par jugement du 17 octobre 2011, rendu sous forme de dispositif, le Tribunal de Prud’hommes de
l’arrondissement de Lausanne a dit que D.________ est débitrice d’T.________ d’un
montant de  1'036 fr. brut à titre de salaire et d’un montant net de 432 fr. (I), que
le présent jugement est rendu sans frais (II) et que toutes autres ou plus amples conclusions sont
rejetées.
2.
T.________ n’a pas demandé la motivation du jugement dans le délai de dix jours à
compter de la communication de la décision (art. 239 al. 2, 1
ère
phrase CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Il est ainsi réputé
avoir renoncé à recourir en application de l’art. 239 al. 1, 2
ème
phrase CPC.
Déposé le 17 décembre 2013, le recours d’T.________ est manifestement tardif et
doit en conséquence être déclaré irrecevable, d’autant que le jugement ayant
été rendu, le recourant ne saurait invoquer un déni de justice.
L’irrecevabilité étant manifeste, il n’y a pas lieu d’interpeller l’intimée
pour qu’elle se détermine sur le recours (art. 322 al. 1 CPC ; Jeandin, CPC commenté,
n. 2 ad art. 322 CPC).
L’arrêt peut être rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. T.________,
‑
M. Yann Enziger (pour D.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est de 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne.
Le greffier :