vd_findinfo · HC / 2010 / 112 · 2009-12-07 · fr

ENLÈVEMENT{INFRACTION}, VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION | 183 ch. 1 CP, 219 al. 1 CP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 01.02.2010 HC / 2010 / 112

TRIBUNAL CANTONAL
54
PE07.022541-JAN/CMS/JCU
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 1er février
2010
__________________
Présidence
de   M.        ,
président
Juges
:
Mme   et M.
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art. 183 ch. 1,
219 al. 1 CP;
411 let. h, et i,
415 CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur les
recours
interjeté
s
par
A.K.________
et par
B.________
contre le
jugement rendu le 7 décembre 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
dirigée contre les recourants.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 décembre 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a constaté
qu'A.K.________ s'était rendu coupable de
séquestration et d'enlèvement et de violation du
devoir d'assistance ou d'éducation (I), l'a condamné
à une peine de 180 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 20 fr. (II), a suspendu
l'exécution de la peine et a fixé au condamné
un délai d'épreuve de deux ans (III), a
constaté que B.________ s'était rendue coupable de
séquestration et d'enlèvement et de violation du
devoir d'assistance ou d'éducation (IV), l'a
condamnée à une peine de 150 jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 20 fr. (V), a
suspendu l'exécution de la peine et a fixé à
la condamnée un délai d'épreuve de deux ans
(VI), a donné acte à B.K.________ de ses
réserves civiles contre A.K.________ et B.________ (VIIa) et
a statué sur les frais et dépens (VIIb à XI),
en particulier en mettant à la charge de A.K.________ et de
B.________, solidairement entre eux, l'indemnité du conseil
d'office de B.K.________, par 10'500 fr. (IX).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
L'accusé A.K.________, né en 1965, ressortissant
algérien, époux de B.________, a travaillé
notamment dans la branche du nettoyage. Son casier judiciaire
comporte une inscription, relative à une condamnation
à dix jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans
pour complicité de vol prononcée le 25 janvier 2005
par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne.
L'accusée B.________, née en 1964, également
ressortissant algérienne, travaille comme employée de
maison et comme nettoyeuse. Les conjoints se sont mariés en
1996. Deux enfants sont issus de cette union. Le fils
aîné est né en 1988. Le cadet, B.K.________,
né en 1990, est double national
algéro-suisse.
En décembre 2005, B.K.________ a fait la connaissance d'un
adolescent, né en 1988. La relation homosexuelle entretenue
par les deux jeunes gens a toujours été cachée
ou niée par B.K.________ à ses parents, dès
lors qu'il craignait la réaction de ceux-ci, dont la culture
et l'éducation ne les préparaient pas à
accepter ce qu'ils ont tendance à assimiler à une
maladie.
Le 15 juillet 2007, B.________, ses deux fils et un voisin
âgé d'une quinzaine d'années se sont
envolés en Algérie afin de passer des vacances dans
la famille d'A.K.________, lequel était retenu en Suisse par
son employeur et ne devait rejoindre les siens que plus tard. Le
vol de retour était réservé pour le 12
août 2007. Le dessein des parents était toutefois de
prolonger le séjour de leur enfant auprès de la
famille paternelle, afin de l'éloigner suffisamment
longtemps pour qu'il change. Selon leurs déclarations, ils
ont prolongé le séjour de B.K.________ dans l'unique
but de le faire revenir sur le droit chemin, soit de quitter ses
mauvaises fréquentations. La mère s'est fait
remettre les papiers d'identité de ses enfants. Par la
suite, la belle-famille a retiré à B.K.________ son
billet de retour.
Une douzaine de jours après son arrivée, B.K.________
a eu un entretien téléphonique avec son père,
qui lui a fait comprendre que, s'il ne changeait pas, il le ferait
égorger en Algérie et que personne n'en saurait rien.
Le jour du vol de retour, la famille algérienne de
B.K.________ lui a fait comprendre qu'il ne repartait pas en
Suisse,
sous le faux prétexte
que son père allait le rejoindre dans une semaine et qu'il
regagnerait la Suisse avec lui
. Cette famille lui a
retiré sa carte d'identité, son billet de retour et
son téléphone portable. Les documents et l'argent des
enfants avaient été remis au grand-père
à leur arrivée. B.K.________ est resté
à Oran sous la sauvegarde forcée de cette famille. De
fait, il n'est pas revenu en Suisse à la date prévue.
Le 28 août 2007, il a adressé un message par
téléimprimeur (fax) au SPJ, dans lequel relevait que
sa famille avait refusé de lui restituer ses papiers et que,
selon les dires de son père, il resterait en Algérie
tant qu'il ne serait pas marié. Le mineur précisait
qu'il se considérait en danger en Algérie, où
l'homosexualité était réprimée et
où il était en outre risqué de se
déplacer sans papiers. Il a pu vivre caché en
Algérie sans être repéré.
Statuant par voie préprovisionnelle le 13 septembre 2007, la
Justice de paix du district de Lausanne a retiré le droit de
garde aux parents pour le confier provisoirement au SPJ,
désigné comme curateur de représentation.
Cette décision a été communiquée aux
parents. Le 19 septembre suivant, l'accusé s'est rendu au
SPJ pour manifester son refus d'aider au rapatriement de son fils,
précisant que celui-ci ne pourrait rentrer en Suisse qu'une
fois "guéri" de son homosexualité. Par
décision provisionnelle du 9 octobre 2007, la Justice de
paix a confirmée l'ordonnance de mesures
préprovisionnelles. B.K.________ est rentré en Suisse
le 8 décembre 2007, après avoir, grâce à
diverses aides extérieures et dans des circonstances
dangereuses, pu passer d'Algérie au Maroc où il a pu
faire régulariser sa situation administrative. Les
événements ci-dessus ont entravé B.K.________
dans le début de sa formation professionnelle, qui
était prévu de longue date à la fin du mois
d'août 2007.
Les accusés ont contesté avoir été au
courant de l'homosexualité de leur fils avant le
départ de la mère pour l'Algérie en juillet
2007. Entendu comme témoin, l'assistant social du SPJ
en charge du dossier
a affirmé sans
réserve le contraire. Le tribunal correctionnel a retenu
que, par la démarche consistant à attirer et à
maintenir leur fils en Algérie, les accusés voulaient
le guérir d'une orientation qu'ils tenaient pour une
« tare » et le faire rentrer dans ce qu'ils
estimaient être le droit chemin, en proférant de
sérieuses menaces pour son
intégrité.
2.
Par les faits relatés ci-dessus, le tribunal correctionnel a
considéré que les accusés s'étaient
rendus coupables de séquestration et d'enlèvement
ainsi que de violation du devoir d'assistance ou
d'éducation. Le droit suisse a été tenu pour
applicable, motif pris de ce que la séquestration avait
été ourdie à Lausanne, avant le départ
pour l'Algérie en juillet 2007 déjà, et que la
victime était de nationalité suisse.
3.
Appréciant la culpabilité de l'accusé, les
premiers juges ont tenu celle-ci pour lourde, au vu des
conséquences, pour la victime, du comportement
incriminé. Il en va de même de l'accusée, tenue
pour co-auteur et non pour complice des infractions, dans la mesure
où elle avait été le "bras séculier" de
l'opération ourdie avec son conjoint. La culpabilité
de l'accusé a été considérée
comme légèrement plus grave, dans la mesure où
il a été tenu pour "plus imperméable à
la compréhension que sa femme", d'où une peine plus
lourde.
C.
En temps utile, A.K.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à son annulation, la cause
étant renvoyée à une nouvelle autorité
de première instance pour nouvelle instruction et nouveau
jugement. Subsidiairement, il a conclu à la réforme
du jugement en ce sens qu'il est acquitté.
En temps utile également, B.________ a
recouru contre le jugement précité. Dans le
délai imparti à cet effet, elle a
déposé un mémoire concluant principalement
à son annulation, la cause étant renvoyée
à un tribunal correctionnel autre que celui de
l'arrondissement de Lausanne. Subsidiairement, elle a conclu
à la réforme du jugement en ce sens qu'elle est
"libérée de l'ensemble des accusations portées
à son encontre", les frais d'enquête étant
laissés à la charge de l'Etat et les conclusions
civiles de la victime étant rejetées.
En droit
:
I.
Recours de
A.K.________
1.
Le recours est principalement en nullité, subsidiairement en
réforme. La cour de céans détermine librement
l'ordre d'examen des moyens invoqués
(Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les
voies de recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal vaudois,
in
JT 1989 III 98, spéc.
99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal en procédure vaudoise,
in
JT
1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ceux-ci pouvant, notamment, faire
apparaître des doutes sur l'existence des faits admis et
importants pour le jugement de la cause (cf. l'art. 411 let. i
CPP), éventualité qui n'est en principe plus
examinée dans le cadre du recours en
réforme.
2.
Le recourant se
prévaut des moyens de nullité de l'art.
411 let. h et i
CPP.
a)
S'agissant d'un
recours en nullité fondé sur l'art. 411 let. h ou i
CPP, le tribunal de première instance établit
souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant
tous les éléments d'instruction réunis en
cours d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire et complète les circonstances qu'il
retient (art. 365 al. 2 et 372 al. 2 let. a CPP; Bovay et alii, op.
cit., n. 10.2 ad art. 411 CPP et les réf. cit.). La Cour de
cassation n'étant pas une juridiction d'appel, le moyen de
nullité tiré de l'art. 411 let. h et i CPP doit
être envisagé comme un remède exceptionnel et
ne permet pas au recourant de discuter librement l'état de
fait du jugement devant l'autorité de recours, à
laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus
vraisemblable (Bovay et alii., op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP;
Cass., A., 19 septembre 2000, n° 504; Cass., V.,
14 septembre 2000, n. 494; JT 1999 III 83, c. 6b;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
b)
Selon l'art. 411 let. h CPP, le recours en
nullité est ouvert lorsque, sur des points de nature
à influer sur la décision attaquée,
l'état de fait du jugement est insuffisant, présente
des lacunes ou des contradictions. Cette disposition envisage ainsi
des vices de deux natures : les insuffisances ou lacunes d'une part
et les contradictions d'autre part (Bersier, op. cit., p. 81).
L'existence d'une lacune ou d'une insuffisance de l'état de
fait ne peut être retenue comme moyen de nullité,
conformément à l'art. 411 let. h CPP, que si elle
porte sur des points de nature à exercer une influence sur
le dispositif du jugement attaqué, soit essentiellement sur
des éléments de fait qualificatifs de l'infraction ou
sur des critères déterminants de la
culpabilité de l'auteur (Bersier, op. cit., p. 81). En
revanche, la motivation donnée par le premier juge à
l'appui de sa conviction quant aux faits ne constitue pas comme
telle des faits importants au sens de cette disposition
(Besse‑Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
En outre, il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la
nullité du jugement que dans la mesure ou certains faits
retenus dans le jugement sont en contradiction avec d'autres faits
retenus dans le même jugement (contradiction interne ou
intrinsèque). Les contradictions entre un fait du jugement
et une pièce du dossier, ou une déclaration
verbalisée durant l'enquête, restent sans
portée puisque la Cour de cassation pénale n'est pas
en mesure d'apprécier le résultat de
l'appréciation des preuves faite aux débats sur un
tel point (Bersier, op. cit., p. 82).
c)
Le moyen de nullité de l'art.
411 let. i CPP est ouvert s'il existe des doutes sur l'existence
des faits admis et importants pour le jugement de la cause.
Un léger
doute, un doute théorique ou encore abstrait ne suffit pas
à entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute
concret, d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute
raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT
1991 III 45). Tel n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a
méconnu aucun des éléments de l'instruction et
que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s'en
référer à son appréciation (JT 2003 III
70, c. 2a; Cass., D., 18 octobre 1978, n° 220, cité par
Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit pas
non plus qu'une solution différente puisse être tenue
pour également concevable, ou apparaisse même
préférable (JT 2003 III 70, précité,
c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier,
loc. cit.).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral,
n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque
celui-ci a outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Cass., A., 9
mars 1999, n° 249; Bersier, op. cit., p. 83;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.).
De surcroît, l
'arbitraire
n'existe pas du simple fait qu'une autre solution eût
été possible ou serait apparue plus justifiée;
il faut également que la décision apparaisse
arbitraire dans son résultat. D'amples considérations
d'un recourant, déclarant erronées certaines
appréciations du jugement avant de plaider à nouveau
sa propre thèse de l'appréciation des faits et
témoignages, ne sont pas suffisantes
(Bovay et alii,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 let. i CPP).
d)
En procédure pénale vaudoise,
l'instruction principale faite aux débats est orale, de
sorte que les déclarations qui y sont émises ne sont
pas verbalisées. Le résultat de l'administration des
preuves ne figure ainsi que dans l'état de fait du jugement.
Toute référence aux procès-verbaux
enregistrés durant l'enquête est sans pertinence
après le jugement, puisqu'on ignore ce qui a pu être
déclaré aux débats par les personnes
déjà entendues dans l'enquête (Bersier, op.
cit., p. 80; Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 et 11.5 ad art.
411 CPP). Cependant, le Tribunal fédéral
reconnaît que le droit d'être entendu confère
aux parties celui d'obtenir que les déclarations des
parties, des témoins et des experts, qui sont importantes
pour l'issue du litige, soient consignées au
procès-verbal, tout au moins dans leur teneur essentielle.
Cette retranscription permet à l'autorité de recours
de contrôler, s'il y a lieu, que les faits ont
été constatés correctement ou, du moins, sans
arbitraire (Bovay et alii, op. cit., n. 10.4 et 11.5 ad art. 411
CPP).
3.a)
L
e recourant croit déceler une contradiction
à retenir, d'une part, qu'il était au courant de
l'homosexualité de son fils cadet et, d'autre part, à
tenir pour établi que la victime avait toujours caché
ou nié son homosexualité devant ses
parents.
Le jugement tranche la question en page 12. Il retient notamment
que, selon les déclarations des accusés, donc aussi
celles du recourant, ils avaient prolongé le séjour
de leur fils en Algérie «dans l'unique but de le faire
revenir sur le droit chemin, soit de quitter ses mauvaises
fréquentations». On tire déjà de cette
phrase que, malgré les efforts de la victime pour cacher son
homosexualité à ses parents, ces derniers l'avaient
devinée avant le départ pour l'Algérie en
juillet 2007 déjà. Plus loin, le jugement retient, en
page 12 également, que l'assistant social au SPJ en charge
du dossier, entendu comme témoin, avait
«affirmé sans aucune hésitation que les
accusés étaient au courant de l'homosexualité
de leurs fils et de sa relation avec (son partenaire) bien avant le
départ de B.K.________ en vacances en Algérie».
Ce témoignage atteste que le recourant savait alors
déjà que son fils était homosexuel, et cela
même si l'intéressé le lui avait caché.
Il n'y a rien d'invraisemblable à retenir qu'une personne
parvient à établir des faits sans l'aide de la
personne concernée; tel est du reste le propre de toute
activité d'investigation, notamment judiciaire. Dès
lors, il n'y a rien de contradictoire lorsque l'on rapproche ces
deux éléments du jugement.
Conformément à la jurisprudence résumée
au considérant I.2.b ci-dessus, la contradiction doit
être interne, soit intrinsèque à l'état
de fait du jugement. La procédure étant orale (cf. le
c. I.2.d ci-dessus), c'est ainsi en vain que le recourant
considère que l'état de fait est contradictoire en le
rapprochant de procès-verbaux d'audition ou de pièces
externes au jugement (cf. mémoire, ch. 4, 5, 7).
b)
Excipant de l'art. 411 let. i CPP, le recourant fait
également valoir que le jugement est douteux, respectivement
qu'il viole la présomption d'innocence, dans la mesure
où il ne fait pas état du contenu des autres
dépositions, notamment émanant de témoins de
moralité, qui auraient été de nature à
infirmer le témoignage de l'assistant social. Le recourant
ne démontre cependant pas en quoi cette omission serait
constitutive d'un doute au sens de la loi. Le moyen est
appellatoire. Au surplus, deux autres témoins,
également entendus à l'audience, ont confirmé
que la victime était crédible. De surcroît, le
tiers avec lequel l'épouse du recourant s'était
envolée pour l'Algérie s'est limité à
relever qu'il n'avait "jamais remarqué" que les parents de
son camarade eussent eu connaissance de l'homosexualité de
leur fils cadet, ce qui n'est pas l'affirmation d'un fait positif,
mais l'aveu d'une ignorance. Dès lors, l'on ne discerne en
quoi l'état de fait du jugement serait douteux dans la
mesure où il se fonde notamment sur les dires de la
victime.
c)
Sans se réclamer expressément d'une disposition
légale, en particulier de l'art. 411 let. j CPP, le
recourant soutient enfin que le jugement entrepris est
insuffisamment motivé (mémoire, ch. 8).
Devrait-il même être tenu pour recevable, ce moyen
serait infondé. En effet, les premiers juges ont
expliqué les raisons qui justifiaient de retenir la version
de la victime plutôt que celle du recourant. Leur motivation
se fonde sur des témoignages recueillis à l'audience
ainsi que sur des pièces (fax rédigé par la
victime à l'attention du SPJ : jugement, p. 10; rapport
du SPJ du 1
er
octobre 2007 : jugement, p. 11),
étant par ailleurs incontesté que la victime
avait été attirée et maintenue en
Algérie
à la faveur d'un prétexte,
sans possibilité de retour et alors
même qu'elle devait commencer sa formation à la fin du
mois d'août 2007. L'état de fait déterminant
découle du rapprochement de ces différents
éléments. Partant, la motivation du jugement est
complète et convaincante.
Le recours en nullité doit dès lors être
rejeté.
4.1
Sous l'angle de la réforme, la cour de céans examine
librement les questions de droit sans être limitée aux
moyens que les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La
cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des
conclusions du recourant; elle est liée en outre par les
faits constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, qu'elle rectifie
d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e phrases, CPP), ou
d'éventuels compléments qui ressortiraient des
pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a été
vu, sous l'angle de la nullité, que de telles inadvertances
ne sont pas données en l'espèce, pas plus que
l'état de fait n'a à être
complété.
4.2
Le recourant conteste avoir contrevenu à l'art. 183 ch. 1
CP. Il soutient d'abord qu'il ne pouvait se rendre coupable de
séquestration ou d'enlèvement car, à
l'époque des faits, il détenait l'autorité
parentale sur son fils cadet (art. 296 al. 1 CC). Il se
réclame de l'arrêt paru aux ATF 126 IV 221, dans
lequel le Tribunal fédéral a jugé que le
déplacement d'un enfant de moins de 16 ans par un parent qui
détient le droit de garde ne tombe pas sous le coup de
l'art. 183 ch. 2 CP, même si ce déplacement ne sert
pas le bien de l'enfant.
a)
Il convient au préalable d'observer que le recourant n'a pas
été condamné pour enlèvement, mais pour
séquestration. Partant, la jurisprudence dont il se
prévaut ne lui est pas directement applicable, ce d'autant
que la victime, née en 1990, avait plus de 16 ans lors des
faits, survenus en 2007. Cela étant, la première
question topique est celle de la notion d'illicéité
déduite de l'art. 183 ch. 1 CP.
En effet, la séquestration, qui se distingue de
l'enlèvement, consiste à priver une personne de sa
liberté par un moyen de contrainte, en l'obligeant à
rester à l'endroit où elle se trouve. Selon Corboz
(Les infractions en droit suisse,
Vol.
I, Berne 2002,
ad art. 183 CP, p. 665), la question n'est pas de savoir
si la personne a été ou non totalement privée
de la liberté de choisir où elle se trouve mais
d'examiner, en fonction du moyen de contrainte employé, si
elle était, de façon compréhensible,
empêchée pratiquement de s'en aller. Il est exact de
soutenir que l'enfant mineur ne peut pas choisir librement son lieu
de résidence et son représentant qui en décide
ne commet donc pas une séquestration. Mais comme le
relève Corboz (op. cit., ibid., p. 666), le problème
ne se pose pas en ces termes. C'est une chose de refuser à
un mineur le droit de prendre un studio, c'en est une autre de
l'enfermer dans une pièce à des fins punitives. Il
s'agit bien plutôt d'examiner, en regard du droit de
correction, si le recourant a agi « sans
droit » au sens de l'art. 183 ch. 1 al. 1 CP.
L'autorité parentale ne confère pas à celui
qui la détient une position juridique absolue (Hegnauer,
Droit suisse de la filiation,
adaptation française par Meier,
4è éd.,
Berne 1998, p. 164). Si le
détenteur de l'autorité parentale n'est pas à
la hauteur de la tâche, les autorités de tutelle
doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger
l'enfant (art. 307 ss CC).
b)
C'est bien ce qui s'est passé en l'espèce. En effet,
sitôt reçu le fax de la victime, le SPJ a requis de la
Justice de paix du district de Lausanne le retrait du droit de
garde et l'instauration d'une curatelle de représentation
par mesures préprovisoires. Le 13 septembre 2007, la Justice
de paix a retiré le droit de garde aux parents (soit,
notamment au recourant) pour la confier provisoirement au SPJ (cf.
jugement, p. 11). Cette mesure civile atteste de ce que le
recourant a abusé de son autorité parentale. Suivant
l'exemple fourni par Corboz (op. cit., ibid.), il faut retenir que
le recourant a agi sans droit lorsqu'il a interdit à son
fils de rentrer en Suisse et fait en sorte qu'il demeure en
Algérie. Il s'ensuit que la condition de
l'illicéité exigée par l'art. 183 CP est
réalisée.
4.3
Cela étant, l'élément constitutif essentiel de
l'infraction réprimée par l'art. 183 ch. 1 CP est la
privation de liberté infligée à la victime,
que le recourant conteste ensuite et qui constitue la seconde
question topique à l'aune de cette norme.
a)
A cet égard, il a déjà été
relevé que l'important n'est pas de savoir si la personne a
été totalement privée de sa liberté
mais, compte tenu du moyen de contrainte employé, si elle
était, de façon compréhensible,
empêchée pratiquement de s'en aller. La
séquestration suppose que la personne soit maintenue contre
son gré à l'endroit où elle se trouve. Le lieu
est sans importance. Il peut s'agir d'un endroit à ciel
ouvert. La séquestration n'implique ainsi pas la
claustration. L'arrestation et la retenue d'un prisonnier
s'imposent à l'esprit lorsque l'on évoque la
séquestration. Mais ce ne sont là que des exemples.
La clause générale prévue par la loi
découlant des termes «de toute au
manière» a pour finalité de rappeler que la
séquestration a de multiples facettes. L'infraction n'est
consommée que lorsque la personne ne peut plus partir ou ne
pourrait plus le faire sans risque disproportionné (sur ces
questions, Corboz, op. cit., pp. 665-669 et la doctrine
citée par cet auteur).
b)
Il ressort de l'état de fait du jugement que la victime,
alors mineure, était retenue contre son gré en
Algérie. On lui avait retiré son argent, ses papiers
et son téléphone portable. Le recourant admet
lui-même que son fils n'était pas libre de quitter le
pays. Il ressort encore de l'état de fait du jugement que
l'intéressé avait faussé compagnie à sa
«famille d'accueil» au sein de laquelle il était
placé de force. Sans argent, ni papiers, les
déplacements étaient risqués (jugement, p.
10). C'est, enfin, grâce à diverses aides
extérieures que la victime a pu, dans des circonstances
dangereuses, passer d'Algérie au Maroc, où elle a pu
faire régulariser sa situation administrative et revenir en
Suisse le 8 décembre 2007. Sur la base de cet état de
fait, qui lie la cour de céans, et au vu des exigences
légales, c'est en vain que le recourant plaide que la
victime n'était pas privée de sa liberté de
mouvement. L'élément constitutif de l'infraction
réprimée par l'art. 183 CP est donc
réalisé.
4.4
Le recourant conteste ensuite s'être rendu
coupable de l'infraction réprimée par l'art. 219
CP.
a)
Sous le titre marginal "Violation du devoir
d'assistance ou d'éducation", l'art. 219 CP punit de
l'emprisonnement celui qui aura violé son devoir d'assister
ou d'élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en
danger le développement physique ou psychique, ou qui aura
manqué à ce devoir (al. 1); si le délinquant a
agi par négligence, la peine pourra être l'amende au
lieu de l'emprisonnement (al. 2).
Cette disposition protège le développement physique
et psychique du mineur, soit d'une personne âgée de
moins de 18 ans (ATF 126 IV 136, c. 1b p. 138; ATF 125 IV 64, c. 1
p. 68). L'infraction consiste en la violation ou la non-observation
de tout devoir d'assistance ou d'éducation qu'une personne
est appelée à assumer à l'égard d'un
mineur. L'art. 219 CP définit un délit de mise en
danger concrète, le comportement de l'auteur ayant pour
effet de mettre véritablement en danger le
développement physique ou psychique de la victime. La simple
possibilité d'un dommage n'est pas suffisante mais, en
revanche, il n'est pas nécessaire que le comportement
aboutisse à un résultat, soit à une atteinte
à l'intégrité corporelle ou psychique de
l'enfant (FF 1985 II 1072 s.; Moreillon, Quelques réflexions
sur la violation du devoir d'assistance ou d'éducation, RPS
1998, pp. 431 ss, spéc. ch. 19).
L'art. 219 CP vise aussi bien le fait de violer (positivement) le
devoir d'assistance ou d'élever l'enfant que de manquer
(passivement) à cette obligation. Dans ce dernier cas, c'est
l'inaction (répétée) du garant qui est
réprimée, dans la mesure où elle a pour effet
de mettre en danger le développement physique ou psychique
de l'enfant (Moreillon, op. cit., loc. cit., spéc. ch. 9 et
11; ATF 125 IV 64, précité, c. 1 p. 69 ; ATF 126
IV 136, précité; CCASS, 23 octobre 2001, n°
363).
Une atteinte au développement n'est pas exigée,
puisqu'une mise en danger suffit, mais l'atteinte doit
apparaître vraisemblable, pas seulement possible, puisque la
mise en danger doit être concrète (ATF 126 IV 136,
précité). Au plan de l'intention, l'infraction peut
être commise intentionnellement ou par négligence. Le
dol éventuel suffit (ATF 125 IV 64, précité,
p. 70; Corboz, op. cit., ad art. 219 CP ch. 18).
b)
Le tribunal correctionnel a considéré les
éléments constitutifs de cette infraction comme
réalisés pour le motif que l'accusé avait
empêché son enfant mineur de commencer une formation
professionnelle dûment choisie et programmée. On peut
donner acte au recourant du fait que, sous l'angle de la mise en
danger concrète du développement physique ou
psychique du mineur, cette motivation n'est, à
première vue et considérée en elle-même,
pas suffisante. Cela étant, il convient, le jugement formant
un tout, de replacer l'opinion des premiers juges dans le contexte
de l'affaire. L'idée du recourant était, pour une
question d'orientation sexuelle, de priver son fils de toute
possibilité de suivre la formation professionnelle
préalablement choisie et programmée. La seule planche
de salut qui s'offrait au mineur pour quitter l'Algérie et
pour entreprendre en Suisse la formation à laquelle il
était destiné consistait à combattre son
homosexualité et à prouver son changement
d'orientation sexuelle par un mariage. Il va de soi que de tels
desseins constituent, de la part du détenteur de
l'autorité parentale, une violation positive du devoir
d'assister ou d'élever un enfant et mettent
concrètement en péril le développement
psychique du mineur. Il importe peu que, depuis lors, la victime
ait pu réintégrer la Suisse et son école. Le
recourant n'a aucun mérite dans cette issue relativement
heureuse. Il est particulièrement mal venu de se
réclamer d'une situation qu'il a tout fait pour
éviter.
En définitive, ce moyen doit être rejeté.
4.5
Au surplus, la quotité de la peine n'est pas
contestée séparément et ne fait, en
particulier, pas l'objet d'une conclusion. Vérifiée
d'office, elle procède d'une correcte application de l'art.
47 CP, étant à la mesure de la culpabilité de
l'accusé. Au surplus, le montant du jour-amende a
été fixé en prenant en compte la situation
économique de l'intéressé dans ses
différents aspects, conformément à l'art. 34
al. 2 CP.
Le recours en réforme doit donc être rejeté
à l'instar du recours en nullité.
II.
Recours de B.________
1.
Il y a lieu d'examiner en premier lieu les moyens
de nullité (cf. le c. I.1 ci-dessus).
2.
La recourante se prévaut de l'art.
411 let. h et i CPP.
Pour ce qui est des
conditions générales d'application de cette norme,
renvoi soit au considérant I.2 ci-dessus.
3.
Se réclamant d'abord de l'art. 411 let. i CPP, la recourante
considère que les premiers juges ont fait preuve
d'arbitraire en admettant, d'une part, qu'elle savait, avant son
départ pour l'Algérie en juillet 2007
déjà, que son fils cadet était homosexuel, et,
d'autre part, que la séquestration du mineur avait
été planifiée en Suisse, ce dernier fait
étant déterminant pour l'application du droit
suisse.
a)
Pour ce qui est du premier moyen, ils suffit de renvoyer aux motifs
applicables au co-recourant au regard des faits d'ordre
général. S'agissant en particulier de la recourante,
le tribunal correctionnel a placé les deux accusés
sur pied d'égalité quant aux éléments
matériels des infractions réprimées. La
chronologie des faits établit en effet que les parents sont
passés ensemble d'un soupçon de mauvaises influences
émanant du partenaire de leur fils à la conviction
que les intéressés entretenaient une relation
homosexuelle, d'où leur plan ourdi et mis en œuvre
conjointement. Il a été vu que c'est sans arbitraire
aucun que les premiers juges ont ajouté foi au
témoignage de l'assistant social du SPJ en charge du
dossier, qui avait affirmé que les parents avaient
connaissance de l'orientation sexuelle de leur fils cadet avant le
départ de l'accusée et de ses enfants pour
l'Algérie en juillet 2007 déjà. De même,
c'est d'un commun accord que les co-auteurs avaient
décidé de prolonger le séjour de leur cadet en
Algérie, ce dans l'unique dessein de le faire revenir dans
ce qu'ils considéraient être le droit chemin, soit de
quitter son partenaire.
A ceci s'ajoute que la recourante ne prétend nullement avoir
été tenue dans l'ignorance des actes de son mari.
Bien plutôt, c'est elle qui était partie avec ses deux
fils en Algérie, de même que c'est elle qui, une fois
dans son pays, avait récupéré, l'argent et les
papiers d'identité de son fils cadet et avait remis ces
effets à son beau-père. Enfin, elle était
rentrée en Suisse sans son cadet. A cet égard, le
jugement ne retient pas qu'elle ait reçu un ordre de son
mari de laisser cet enfant auprès de sa belle-famille. Elle
ne prétend d'ailleurs pas le contraire.
Enfin, il a déjà été statué que
le jugement ne pouvait ni être qualifié de
contradictoire, ni de douteux lorsqu'il tient pour vraies les
déclarations de la victime.
Il s'ensuit que ce qui est valable pour le recourant l'est tout
autant pour la recourante. Partant, le jugement n'est pas douteux
lorsqu'il retient que la recourante, comme son mari, était
au courant de l'homosexualité de son fils avant son
départ pour l'Algérie en compagnie de ses enfants
déjà.
b)
La recourante considère que le jugement est douteux
lorsqu'il retient que la séquestration résultait d'un
plan échafaudé en Suisse. Selon elle, il ne s'agirait
que d'une supposition.
Le plan était relativement simple et ne nécessitait
pas de grands préparatifs. En effet, il ne s'agissait, pour
les accusés,
que d'attirer et de maintenir
leur fils en Algérie
à la faveur du
prétexte de vacances dans la famille paternelle de
l'époux. Ce plan n'impliquait pas grand-chose de plus que
d'acheter des billets d'avion aller-retour. Cela étant
précisé, le jugement retient (p. 10), que la
recourante, dès son arrivée au pays, s'était
fait remettre les papiers d'identité et l'argent de ses deux
fils, ce qui était insolite vu l'âge des enfants,
nés en 1988 et en 1990. A cet égard, même si le
jugement ne le précise pas, il est facile de comprendre que,
si la recourante avait pris les papiers et l'argent de ses deux
fils et non seulement de son cadet, c'était afin de ne pas
éveiller les soupçons de ce dernier. Le jugement ne
retient pas que la recourante aurait été
sommée de rentrer en Suisse sans son fils cadet. Il ressort
au contraire de l'état de fait que la recourante est
repartie sans lui sous le faux prétexte que le père
de l'enfant allait le rejoindre dans une semaine et qu'il
regagnerait la Suisse avec lui (jugement, p. 12). De fait, il n'en
a rien été et, dès le départ de la
mère, la famille de l'époux a retiré à
la victime tous les documents et moyens nécessaire à
sa liberté (billet d'avion, argent, téléphone
portable et pièce d'identité). Sur ces bases, c'est
sans arbitraire que les premiers juges ont retenu que la
séquestration de la victime avait été
planifiée en Suisse déjà. A contrario, le
jugement n'indique pas, par exemple, que des circonstances
nouvelles avaient nécessité que le cadet demeure en
Algérie seul, sa mère, son frère et le tiers
ayant fait le voyage aller avec eux rentrant en Suisse à
trois à la date prévue.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté, ce qui
entraîne le rejet du recours en nullité. Il s'ensuit,
en droit matériel, que le droit suisse est applicable en
vertu de l'art. 8 al. 1 CP. En effet, abstraction faite même
de la nationalité suisse de la victime (cf. l'art. 7 al. 1
et al. 2, a contrario, CP), l'auteur a, en partie au moins, agi en
Suisse, même si le résultat de l'infraction s'est
(initialement) produit à l'étranger.
4.
Sous l'angle de la réforme, la recourante conteste d'abord
s'être rendue coupable de l'infraction réprimée
à l'art. 183 CP. Dans une large mesure, elle se limite ce
faisant à opposer sa version des faits à celle
retenue par les premiers juges. Or, lorsqu'elle statue comme
juridiction de réforme, la cour de céans est en
principe tenue par l'état de fait du jugement (cf. le c.
I.4.1 ci-dessus). A cet égard, l'argumentation du recours
est appellatoire et doit, partant, être
écartée.
Pour le surplus, il suffit de renvoyer aux motifs applicables au
co-recourant quant au même objet, étant
précisé que les intéressés sont
co-auteurs de l'infraction en cause. La recourante s'est donc
rendue coupable de séquestration dans la même mesure
que son mari.
5.
La recourante conteste ensuite s'être rendue coupable de
l'infraction réprimée par l'art. 219 CP. Elle fait
valoir que le fait d'avoir empêché son enfant mineur
de débuter une formation professionnelle
préalablement prévue ne constitue pas une atteinte au
développement de celui-ci. Elle se prévaut à
cet égard d'un arrêt non publié du Tribunal
fédéral (6S.339/2003, du 12 novembre 2003, ad TACC VD
du
23 juillet 2003
).
Pour ce qui est, d'abord, des actes répétés en
relation avec la violation durable du devoir d'assistance ou
d'éducation, l'arrêt précise qu'il faut
"normalement" de tels actes répétés,
respectivement une violation durable, par opposition à une
"transgression
du droit de punir de peu
d'importance (qui) ne saurait déjà tomber sous le
coup de l'art. 219 CP
" (arrêt précité,
c. 2.3). In casu, on ne se trouve pas en présence d'actes de
peu d'importance. Bien plutôt, il s'agit, comme
déjà relevé, d'actes graves, même s'ils
n'ont pas été à proprement parler
répétés ou durables, s'agissant d'un unique
complexe de faits recouvrant plusieurs comportements continus.
S'agissant, ensuite, de la menace d'atteinte à
l'intégrité physique et/ou psychique de la victime,
la jurisprudence n'exige pas la "vraisemblance" de séquelles
durables (arrêt précité, ibid.). Cette
condition est ici remplie du seul fait que le mineur n'avait pu
entamer à temps la formation professionnelle prévue
auparavant, qu'il avait donc dû différer. Comme
déjà relevé en ce qui concerne le
co-recourant, il n'est pas déterminant que la victime ait,
au bout du compte, pu débuter la formation choisie.
Pour le surplus, il suffit de renvoyer aux motifs applicables au
co-recourant.
Le moyen déduit de l'art. 219 CP doit donc également
être rejeté.
6.
La dernière conclusion du recours porte sur les conclusions
civiles de la victime, la mise à charge des frais
étant de droit puisque constituant l'accessoire du
fond.
Les conclusions civiles allouées à la victime,
à la charge des accusés solidairement entre eux,
l'ont été uniquement au titre de l'indemnité
de son conseil d'office. Il lui a été donné
acte de ses réserves civiles pour le surplus. Le rejet de
son recours implique que l'accusée succombe à
l'action pénale. Il en va de même du co-recourant. Les
intéressés sont donc débiteurs de
dépens pénaux en faveur de la partie civile qui
obtient gain de cause au pénal (art. 157 al. 1 CPP, par
renvoi de l'art. 163 al. 2, seconde phrase, CPP). Leur
qualité de débiteurs solidaires n'a pas à
être remise en cause, s'agissant de co-auteurs
condamnés pour les mêmes faits et dont
l'étendue de la culpabilité est proche (art. 160 al.
2 CPP, également par renvoi de l'art. 163 al. 2, seconde
phrase, CPP). Partant, il n'y a pas lieu de modifier le sort des
conclusions civiles allouées par les premiers juges. Leur
quotité n'est au surplus pas contestée en tant que
telle.
7.
Enfin, la quotité de la peine n'est pas contestée
séparément et ne fait, en particulier et à
l'instar du recours déposé par l'accusé, pas
l'objet d'une conclusion. Vérifiée d'office, elle
procède d'une correcte application de l'art. 47 CP,
étant à la mesure de la culpabilité de
l'accusée. De même, le montant du jour-amende a
été fixé en prenant en compte la situation
économique de l'intéressée dans ses
différents aspects, conformément à l'art. 34
al. 2 CP.
Le recours en réforme doit donc être rejeté
à l'instar du recours en nullité.
III.
En conclusion, les recours doivent être rejetés en
application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
confirmé.
Vu l'issue des recours, les frais de deuxième instance sont
mis par moitié à la charge de chacun des recourants
(art. 450 al. 1 CPP). A ces frais s'ajoutent l'une et l'autre
indemnité allouée au défenseur d'office de
chacun des recourants, par 1'162 fr. 10 pour A.K.________ et par
1'549 fr. 45 pour B.________, TVA comprise.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité due au
défenseur d'office de chacun des recourants sera exigible
pour autant que les situations économiques des
intéressés se soient améliorées
(ATF
135 I 91
, c.
2.4, spéc.
2.4.3
).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Les recours sont
rejetés.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'470 fr. (deux mille quatre cent
septante francs), sont mis par moitié, soit 1'235 fr.
(mille deux cent trente-cinq francs), à la charge de
A.K.________, plus l'indemnité allouée à son
défenseur d'office par 1'162 fr. 10 (mille cent
soixante-deux francs et dix centimes), soit 2'397 fr. 10 (deux
mille trois cent nonante-sept francs et dix centimes), et par
moitié, soit 1'235 fr. (mille deux cent trente-cinq francs),
à la charge de B.________, plus l'indemnité
allouée à son défenseur d'office par 1'549
fr. 45 (mille cinq cent quarante-neuf francs et
quarante-cinq centimes), soit 2'784 francs 45 (deux mille sept cent
huitante-quatre francs et quarante-cinq centimes).
IV.
Le remboursement à l'Etat des
indemnités allouées au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que les situations économiques de
A.K.________ et de B.________ se soient
améliorées.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 3 février
2010
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué aux recourants et
aux autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Antoinette
Haldy, avocate (pour A.K.________),
‑      Me Alain
Dubuis, avocat (pour B.________),
‑      Me
Pierre-Olivier Wellauer, avocat (pour B.K.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers (A.K.________, 24.12.1965;
B.________, 09.10.1964)
-      Office
fédéral des migrations,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: