vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 730 · 2024-02-02 · fr

REJET DE LA DEMANDE, RENTE D'INVALIDITÉ, DURÉE DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, COMPARAISON DES REVENUS, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 29 al. 2 Cst., 28 LAI, 29 LAI, 36 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 80a LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 730

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
46/23 - 40/2024
ZD23.007353
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 février 2024
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Gauron-Carlin, juge, et M. Küng, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Silvia Gutierrez, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29 al. 2 Cst. ; 6 s., 16 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28, 29, 36 al. 1 et 80a LAI ; 88
a
al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Ressortissant
espagnol,
K.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est titulaire d’une
autorisation de séjour de type « B UE/AELE ». Sans formation, il a travaillé
en Suisse, de juillet 2016 à septembre 2017, en tant qu’aide-électricien auprès
de la société X.________ SA à [...]. Selon les indications de l’ex-employeur, depuis
le 7 juillet 2016 le salaire horaire brut de l’assuré s’élevait à 26 fr. 12,
indemnité vacances et treizième salaire en sus. La durée hebdomadaire de travail était
de quarante-deux heures.
b)
Le
25 novembre 2016, l’assuré est tombé en arrière d’une échelle, d’une
hauteur d’environ un mètre, alors qu’il employait une perceuse d’approximativement
cinq kilos. Cette chute a entrainé une fracture de la cheville droite et au majeur de la main droite
ainsi que des lésions aux côtes à gauche. L’assuré a été opéré
le jour même à la cheville droite par réduction ouverte et ostéosynthèse de
la malléole interne et externe.
Du 15 août au 13 septembre 2017, l’assuré a séjourné au sein du service de
réadaptation de la Clinique romande de réadaptation (CRR) de Sion. Dans leur rapport de sortie
du 20 septembre 2017, les Drs L.________ et E.________, spécialistes en médecine physique et
réadaptation, ont posé les diagnostics de lésion chondrale sur l’épiphyse tibiale
à son tiers interne, signe de conflit antérieur avec ostéophytose de l’épiphyse
tibiale antérieure des deux côtés ainsi que de lésion de la branche latérale
du nerf péronier superficiel droit. Tout diagnostic psychiatrique a été écarté,
en dépit d’un moral bas à l’entrée dans la clinique. Ils ont constaté
des comorbidités telles qu’un pied plat valgus des deux côtés, un hallux rigidus
des deux côtés, un sésamoïde médial bipartite de l’hallux gauche, un probable
syndrome des jambes sans repos, une hyperlaxité et une obésité. A l’issue du séjour,
l’évolution subjective et objective était globalement favorable. Subjectivement, la douleur
avait diminué de deux points. Objectivement, un gain significatif de 120 mètres au test de
marche était constaté ainsi que d’autres petites améliorations sur le test des escaliers.
La participation aux thérapies a été considérée comme faible avec quelques absences
non justifiées. Une évaluation des capacités fonctionnelles a été réalisée
pendant le séjour. Au début, l’assuré présentait un PACT (auto-évaluation
des capacités de performance) à 96, ce qui correspondait à une activité exigeant
un effort inférieur à sédentaire. Le niveau d'effort fourni Iors des tests a été
considéré moyen (15-25kg). Au vu du résultat, il était relevé que le sujet sous-estimait
considérablement ses aptitudes fonctionnelles. La volonté de donner le maximum aux différents
tests avait été réelle et le niveau de cohérence élevé. Les limitations
fonctionnelles étaient provisoires et affectaient les positions debout et la marche prolongée
sur tout type de terrain, la montée et descente d’escaliers et d’échelles, les
activités nécessitant le maintien de l’équilibre unipodal droit et le port de charges
de plus de 20 kg. La situation n’était pas stabilisée, mais devrait l’être
dans un délai de 3 à 6 mois. L’ablation du matériel d’ostéosynthèse
était envisageable.
Durant son séjour
à la CRR, l’assuré a adressé une demande de prestations d’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après
: l’OAI ou l’intimé), le 5 septembre 2017, en raison de son accident professionnel.
Du 30 juillet au 3 septembre 2019, l’assuré a effectué un second séjour à la
CRR. Dans leur rapport du 11 septembre 2019, les Drs L.________ et O.________, médecin-assistant,
ont indiqué qu’une imagerie réalisée au cours du séjour avait mis en évidence
un névrome de la branche cutanée dorsale intermédiaire du nerf fibulaire droit ainsi qu’un
début d’arthrose de l’articulation métatarso-phalangienne droite des premiers rayons
; qu’un électro-neuro-myogramme avait montré une neuropathie tronculaire modérée
du nerf fibulaire superficiel droit déjà mise en évidence en 2017 ; qu’un examen
avait montré un tableau spécifique avec une suspicion de troubles respiratoires ; et qu’aucune
psychopathologie n’avait été retenue pendant le séjour. Les plaintes et les limitations
fonctionnelles ne s’expliquaient qu’en partie par les lésions constatées, des facteurs
contextuels pouvant influencer négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par l’assuré.
Ce dernier avait participé à des ateliers professionnels et avait réalisé des tests
fonctionnels dont la fluctuation des résultats ne trouvait pas d’explication médicale.
Les médecins ont relevé une discordance entre la perception fonctionnelle de l’assuré
et les résultats obtenus aux tests objectifs. Ils ont retenu des limitations fonctionnelles affectant
la cheville droite, à savoir la marche prolongée surtout en terrain irrégulier, les positions
accroupies répétées, la réalisation répétée d’escaliers ou d’échelles
et le port répété de charges supérieures à 20-25 kg. Une stabilisation médicale
était attendue dans un délai de 1 à 2 mois. Le pronostic de réinsertion dans
l’activité habituelle était défavorable, alors qu’il était favorable
dans une activité adaptée avec une pleine capacité de travail attendue. Le spécialiste
en traumatologie de la clinique avait en outre proposé une surveillance radiologique de la cheville
tous les deux ans, étant précisé que si un pincement était mis en évidence,
alors une arthrodèse serait envisageable, mais cela ne devait pas survenir dans les cinq à
sept ans à venir.
Le 1
er
mai 2020, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettrait fin à la prise en charge
des soins médicaux et au versement de l’indemnité journalière avec effet au 31 mai
2020.
Par décision du 27 mai 2020, confirmée sur opposition le 13 novembre 2020, la CNA a refusé
à l’assuré le droit à une rente d’invalidité au motif qu’il pouvait
exercer une activité professionnelle lui permettant de ne subir aucune diminution notable de sa
capacité de gain ; cependant, elle lui a octroyé une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 15 %. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par arrêt
du 15 mars 2022 (AA 122/20), puis le Tribunal fédéral, par arrêt du 1
er
mars 2023 (8C_280/2022) ont confirmé cette décision.
Après avoir pris connaissance du dossier constitué par la CNA, recueilli des renseignements
médicaux, octroyé une mesure d’aide au placement au sens de l’art. 18 LAI ([loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] ; communication
du 15 décembre 2020), l’OAI a, par projet de décision du 15 décembre 2020, fait
part à l’assuré de son intention de lui allouer une rente entière (degré d’invalidité
de 100 %) pour la période allant du 1
er
mars 2018 au 31 juillet 2020. Selon ses constatations, l’intéressé présentait une
capacité de travail dans l’activité habituelle nulle depuis le 25 novembre 2016 et une
capacité de travail entière depuis le 27 avril 2020 dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles (pas de marche prolongée surtout sur terrain irrégulier, pas
de positions accroupies répétitives, pas de réalisation répétée d’escaliers
et/ou échelles, et pas de port de charges répétées supérieures à 20-25
kilos). Dans le but de lui offrir un soutien dans ses recherches d’emploi, l’intéressé
devait être convoqué à une séance d’information organisée par le service
d’aide au placement de l’OAI.
Le 1
er
février 2021, l’assuré, agissant désormais par son conseil Me Silvia Gutierrez,
a fait part de sa contestation sur ce préavis d’octroi d’une rente d’invalidité
limitée dans le temps, aux motifs que l’aspect médical n’était pas suffisamment
étayé et que le calcul du préjudice économique ne correspondait pas à la réalité.
Il demandait à l’OAI la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire indépendante
afin d’établir l’atteinte non seulement de son pied, son genou et sa main droite mais
également celle d’ordre psychologique dont il souffrait à la suite de l’accident
ainsi que leur répercussion sur sa capacité de travail.
Le 20 mai 2021, l’assuré a remis à l’OAI un rapport du 19 mai 2021 du
Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et en psychiatrie, de la Consultation [...], qui le suit
depuis le 22 avril 2021. Posant les diagnostics incapacitants de mauvais état de santé physique
et psychique « après son accident qui n’a pas été pris en charge correctement
selon le patient », de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
sans symptômes psychotiques (F33.2) et de difficultés liées au logement et aux conditions
économiques (Z59), ce médecin a estimé que l’assuré était en incapacité
totale de travail, avec un pronostic favorable compte tenu d’une amélioration progressive
lente. Les limitations fonctionnelles du registre psychiatrique étaient nombreuses.
Dans son avis du 31 mai 2021, le SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité)
a constaté le caractère incomplet de l’appréciation du 19 mai 2021 du psychiatre
traitant qui ne permettait pas de retenir le diagnostic de trouble dépressif récurrent en l’absence
complète de status psychiatrique. De plus, sans notion d’épisode dépressif par le
passé, les critères du trouble récurrent n’étaient pas remplis selon la CIM-10
(Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes).
Il a également noté l’absence d’informations sur le traitement médicamenteux,
alors qu’il devait exister en présence d’un épisode sévère. Dans ces
conditions, il convenait de réinterroger le Dr G.________ pour éclaircir des points et être
en mesure de se positionner sur les nouvelles limitations fonctionnelles annoncées.
Selon le
procès-verbal
du 15 juin 2021 d’un entretien téléphonique le jour précédent entre la gestionnaire
en charge du cas à l’OAI et le conseiller ORP (office régional de placement), ce dernier
avait expliqué à son interlocutrice que la communication était très difficile avec
l’assuré, qu’il ne faisait pas ses recherches d’emploi
et
était donc sans arrêt pénalisé. Le conseiller n’avait même pas le dossier
de candidature de l’intéressé qui lui avait dit qu’il ne pouvait pas travailler
car il avait toujours beaucoup de douleur et que de plus il suivait une psychothérapie. Aucune mesure
n’avait pu être mise en place avec l’assuré difficilement atteignable (il voulait
communiquer que par mail à son rythme).
A réception du complément d’informations donné le 9 juillet 2021 par le Dr G.________,
le SMR a constaté que le status psychiatrique était complet et qu’il permettait de retenir
un épisode dépressif sévère selon la CIM-10 qui se trouvait dans sa phase aiguë
et n’était pas encore compensé, et induisait une capacité de travail nulle de l’assuré
dans toute activité. Il convenait de réinterroger le psychiatre traitant en décembre 2021
(avis médical SMR
du
12 août 2021).
Le 30 août 2021, l’OAI a mis fin à l’aide au placement précédemment octroyée
qui n’était pas réalisable chez l’assuré qui était en incapacité
de travail totale attestée par son psychiatre traitant.
Dans un rapport du 14 décembre 2021 à l’OAI, le Dr G.________ a
confirmé
la persistance d’un épisode dépressif dans sa phase aiguë justifiant d’une
incapacité de travail de son patient dans toute activité, avec un pronostic réservé
compte tenu de la fluctuation d’amélioration progressivement lente liée à des événements
de stress concernant l’avenir professionnel de son patient.
Aux termes d’un avis médical du 24 janvier 2022, le Dr D.________, du SMR, a relevé
que l’appréciation du psychiatre traitant apparaissait en décalage avec les comportements
manifestés par l’assuré dans ses interactions avec l’OAI et a donc proposé
la réalisation d’une expertise psychiatrique, orthopédique et de médecine interne
avec un interprète espagnol afin de clarifier si l’aggravation de l’état de santé
psychique en avril 2021 était plausible ou en réaction avec le projet de décision du 15
décembre 2020, d’apprécier la capacité de travail dans l’activité habituelle
et dans une activité adaptée d’un point de vue consensuel, de poser les limitations fonctionnelles
psychiatriques et somatiques et de définir le début de l’aptitude à la réadaptation
professionnelle. Un volet somatique était demandé car la situation n’avait plus été
évaluée depuis 2019 et compte tenu de la fluctuation des résultats aux tests objectifs
obtenus durant le séjour à la CRR, sans explications médicales. Par ailleurs, il rappelait
que le médecin d’arrondissement de la CNA considérait que l’arthrose tibio-talienne
symptomatique développée ne nécessitait aucune indication chirurgicale en avril 2020.
Les éléments postérieurs récoltés au dossier semblaient superposables aux avis
de la CRR et de la CNA.
Par communication du 31 janvier 2022, l’OAI a informé le conseil de l’assuré qu’afin
de clarifier son droit aux prestations, son mandant était tenu de se soumettre à un examen
médical approfondi (médecine interne, psychiatrique et orthopédique). En annexe, il lui
était remis les questions adressées aux experts. L’assuré avait également la
possibilité d’adresser à l’OAI les questions complémentaires qu’il souhaitait
poser dans un délai de dix jours, prolongeable sur demande écrite.
Le 9 février 2022, l’assuré, toujours par son avocate, a déposé une liste de
questions destinées aux experts ainsi qu’un rapport du 7 octobre 2021 du Dr T.________, médecin-conseil
du service de l’emploi vaudois, un certificat médical du 26 novembre 2021 de la Dre W.________,
spécialiste en médecine interne, attestant une incapacité de travail de 75 % en raison
de maladie du 26 novembre au 31 décembre 2021 compris, ainsi qu’un certificat de travail du
14 décembre 2021 consécutif à une mesure PET Transition-Emploi effectuée en qualité
d’opérateur de production à 50 % au sein du secteur recyclage d’appareils électroniques
de la Fondation B.________, du 20 octobre au 2 décembre 2021.
Par courrier du 11 février 2022, l’OAI a indiqué au conseil de l’assuré que
les informations médicales jointes à sa correspondance du 9 février 2022 et les questions
complémentaires seraient adressées aux experts dès qu’un centre d’expertises
médicales serait désigné aléatoirement par la plateforme informatique SuisseMed@p.
Le 17 mars 2022, l’OAI a enregistré au dossier un rapport du 17 mars 2022 des médecins
de l’Hôpital orthopédique du CHUV, consécutif à une consultation de l’assuré
le 9 mars 2022. Ces médecins ont suggéré à l’assurance-accidents et à
l’OAI de proposer une réinsertion professionnelle à la mesure des capacités et des
limitations fonctionnelles de l’assuré.
Le 12 avril 2022, l’OAI a transmis les questions de l’assuré au centre d’expertises
médicales R.________ SA à [...]. Les Drs Q.________, spécialiste en médecine interne
générale, A.__________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et H.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, ont établi
leur rapport le 7 septembre 2022. Sur la base de leurs examens cliniques des 8 et 10 juin 2022 ainsi
que de l’étude du dossier médical mis à leur disposition, ces experts ont posé
les diagnostics suivants :
“
1.1.d.3
Diagnostics d’éléments
pertinents ayant une incidence sur la capacité de travail
1.
Status après fracture-luxation de la cheville droite au 25.11.2016 avec
- ostéosynthésée en urgence de manière non anatomique au niveau de la malléole
interne
- arthrose secondaire
- lésion iatrogène sensitive du nerf péronier superficiel qui provoque des paresthésies
persistantes
-              status après AMO
[ablation du matériel d’ostéosynthèse] le 08.03.2018
2.
Troubles de l’équilibre
1.1.d.4
Diagnostics d’éléments
pertinents sans incidence sur la capacité de travail
1.
F34.8 Autre trouble de l’humeur persistant
2.
Status après fracture sans déplacement du 3
ème
doigt de la main droite, avec des troubles neurologiques peu clairs
3.
Probable Morton 4
ème
et 5
ème
du pied droit
4.
Pieds plats
5.
Obésité morbide avec IMC [indice de masse corporelle] de 42.29 kg/m
2
6.
Syndrome d’apnée du sommeil, appareillé par CPAP
7.
Trouble de l’hygiène au sommeil
8.
Dermite chronique des membres inférieurs.
”
En guise de conclusions, ces experts ont unanimement estimé que si la capacité de travail de
l’assuré était nulle dans l’activité habituelle lourde sur des chantiers depuis
l’accident du 25 novembre 2016, elle était de 100 % depuis la sortie de la CRR le 3 septembre
2019 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues.
Dans un rapport médical du 22 septembre 2022, le Dr D.________ du SMR a retenu, comme atteinte principale
à la santé, un status post fracture-luxation de la cheville droite du 25 novembre 2016 avec
ostéosynthèse, arthrose secondaire et lésion du nerf péronier superficiel et, comme
pathologies associées du ressort de l’AI, des troubles de l’équilibre, un autre
trouble de l’humeur persistant et une fracture sans déplacement du troisième doigt de
la main droite. Les autres diagnostics posés par les experts n’étaient pas du ressort
de l’AI. Le médecin du SMR a estimé, sur la base du rapport d’expertise pluridisciplinaire
précité, que si l’incapacité de travail de l’assuré était de 100
% dans l’activité habituelle depuis le 25 novembre 2016, il existait une capacité de
travail entière depuis le 3 septembre 2019 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Par projet de décision du 12 octobre 2022 annulant et remplaçant celui du 15 décembre
2020, l’OAI a fait part à l’assuré de son intention d’accorder une rente
entière (degré d’invalidité de 100 %) pour la période allant du 1
er
mars 2018 au 31 décembre 2019, aux motifs que l’intéressé présentait une totale
incapacité de travail dans l’activité habituelle depuis le 25 novembre 2016 et une capacité
de travail entière depuis le 3 septembre 2019 dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (activité essentiellement assise, pas de charge dépassant dix à quinze
kilos de manière itérative, pas d’échelle, pas d’échafaudage, pas d’accroupissement,
pas de marche prolongée surtout en terrain inégal, pas d’escaliers, ni d’échelles
répétés, pas de port de chaussures rigides à coques talonnières et pas de pince
entre le premier et troisième doigt) et que le degré d’invalidité était nul,
après comparaison des revenus sans (62'037 fr. 61) et avec invalidité (64'957 fr. 74). Par
ailleurs, même si on atteignait un préjudice économique se situant aux alentours de 20
%, aucune mesure d’ordre professionnelle ne serait en mesure de réduire le dommage. En effet,
l’assuré comprenait et s’exprimait mal en français et ne possédait pas de
diplôme professionnel suisse ou étranger reconnu en Suisse ; de ce fait, les formations
certifiantes lui étaient inaccessibles au vu des prérequis insuffisants.
Dans le cadre de ses objections du 16 novembre 2022, l’assuré a proposé en premier lieu
de poser une série de questions complémentaires aux experts. Ensuite, il a, en substance, critiqué
tant l’évaluation médicale qu’économique du cas,  en demandant l’enregistrement
des entretiens d’expertise, la reconnaissance de son droit à une rente d’« invalidité
à 100% », subsidiairement son droit à des mesures de réadaptation, tout en se
réservant la possibilité de se déterminer en cas de nouvelles pièces, notamment des
réponses d’experts, versées au dossier.
Par courrier du 14 décembre 2022, l’OAI a pris position sur les critiques soulevées à
l’appui de la contestation envers son projet de décision du 12 octobre 2022. Il a notamment
refusé de poser une série de questions complémentaires aux experts tel que proposé
par l’assuré.
Par décision du 20 janvier 2023, l’OAI a alloué à l’assuré une rente
entière pour la période courant du 1
er
mars 2018 au 31 décembre 2019 en confirmant la teneur de son projet de décision du 12 octobre
2022.
B.
K.________, toujours représenté par
Me Silvia Gutierrez, a déféré la décision du 20 janvier 2023 à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par acte du 20 février 2023 en concluant principalement à la
réforme de la décision attaquée en ce sens qu’il a droit à une rente d’invalidité
à 100 % dès le 1
er
mars 2018. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision querellée
et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle instruction. Il invoque à titre préliminaire
une violation de son droit d’être entendu en reprochant à l’OAI d’avoir refusé
de lui donner l’occasion de poser des questions complémentaires aux experts. Sur le fond et
en substance, il fait grief à l’OAI d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical,
contestant la valeur probante de l’expertise du R.________, en particulier le volet psychiatrique,
lui opposant les compétences de son psychiatre traitant. Il conteste en particulier la fin de l’incapacité
de travail fixée en 2019, estimant qu’elle a perduré jusqu’en juin 2022 au moins.
Concernant le calcul du degré d’invalidité, il critique les deux termes retenus par l’OAI
pour la comparaison des revenus. Il plaide que le revenu sans invalidité en 2020 se montait au moins
à 67'098 fr. et non pas 62'037 fr. 61 comme retenu. Il estime ensuite que le revenu avec invalidité
a été fixé de manière contraire à la loi, à savoir en référence
aux données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). Se
prévalant en particulier d’un stage effectué par le biais de l’assurance-chômage
et rappelant qu’il a un statut d’étranger (permis B), qu’il ne maîtrise pas
la langue française, qu’après sept ans d’inactivité il ne dispose d’aucune
expérience particulière, ni de formation scolaire ou professionnelle en Suisse, il requiert
la prise en compte d’un abattement maximal de 25 % sur le revenu d’invalide. Enfin, il conteste
le calcul de la rente, étant d’avis que c’est l’échelle 14 qui s’appliquerait
compte tenu de la période de cotisation en Espagne, si bien qu’une rente mensuelle de 680 fr.
devrait lui être allouée. A titre de mesures d’instruction, il a sollicité la production
d’un rapport complet du stage accompli auprès de la Fondation B.________ qu’il souhaitait
voir remis aux experts et l’interpellation de son psychiatre traitant sur une série de questions
complémentaires.
Dans sa réponse du 13 avril 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée. Il relève le caractère probant de l’expertise du
R.________. S’agissant du calcul du préjudice économique, l’office intimé
explique en particulier que le rapport de l’employeur mentionne un salaire horaire de 26 fr. 12
pour l’année 2020 pour quarante-deux heures de travail par semaine, que le montant horaire
brut doit être multiplié par le nombre d’heures par semaine puis le résultat encore
multiplié par 4,35 (nombre moyen de semaines par mois) pour obtenir le revenu mensuel, les vacances
et le treizième salaire étant versés en sus, soit un revenu sans invalidité de 62'037
fr. 61 (26 fr. 12 x 42 heures x 4.35 semaines x 13 mois).
Le 27 avril 2023, en complément à sa réponse du 13 avril 2023, l’OAI a produit une
prise de position de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS du 20 avril 2023, laquelle confirme
le calcul de la rente allouée sur la base de la durée de cotisations à l’AVS suisse
et des revenus sur lesquels les cotisations ont été payées, étant précisé
que les périodes d’assurance accomplies en Suisse et Espagne couvrent la durée minimale
de trois ans et permettent l’ouverture d’un droit à une rente de l’assurance-invalidité
en Suisse.
Dans sa réplique du 11 juillet 2023, le recourant a maintenu ses précédentes conclusions.
Il a requis l’audition de [...], du Centre de recyclage de la [...] de [...], comme témoin.
Il a produit notamment un rapport final du 14 décembre 2021 adressé au Service de l’emploi
par la Fondation B.________ consécutif à la
mesure
PET Transition-Emploi du 20 octobre au 2 décembre 2021 d’opérateur de production à
mi-temps auprès du secteur recyclage d’appareils électroniques de la fondation. Il ressort
en substance de ce rapport que cette mesure avait fait du bien au moral du recourant dont l’état
de santé trop fragile ne lui avait pas permis de réussir à garder le rythme de manière
continue, bien qu’il s’était montré présent et ponctuel tout au long de ladite
mesure. Rappelant qu’il présente une obésité persistante et des limitations fonctionnelles
en lien avec le trouble de l’équilibre ainsi qu’un niveau de français bas, le recourant
plaide qu’il n’est pas en mesure de travailler à un rythme usuel dans une activité
lucrative, ceci tant dans une entreprise privée que publique qui ne serait pas dans un milieu protégé.
Dans sa duplique du 3 août 2023, l’OAI a une nouvelle fois conclu au rejet du recours et à
la confirmation de la décision attaquée. Il observe en particulier que les constatations du
rapport de stage d’observation professionnelle dont se prévaut le recourant ne sauraient l’emporter
sur l’appréciation des experts du R.________ qui ont spécifiquement pris position sur
les questions en lien avec le stage effectué entre le 20 octobre et le 2 décembre 2021 et ont
conclu pour cette période à une capacité de travail entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles, sans nécessité de mesures d’instruction
supplémentaires. L’OAI relève enfin que les difficultés linguistiques ne justifient
pas non plus un abattement sur le revenu d’invalide, au vu de l’exercice d’activités
simples et répétitives exigibles de la part du recourant. Enfin, l’OAI rappelle que les
troubles de l’équilibre ont déjà été retenus comme limitations fonctionnelles
dès lors qu’une activité essentiellement assise, ne nécessitant pas de monter sur
une échelle ou sur un échafaudage, est réputée adaptée.
C.
Par décision du 14 mars 2023, K.________
a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 13 janvier 2023.
Il était exonéré du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute
franchise mensuelle. Un avocat d’office en la personne de Me Silvia Gutierrez lui a été
désigné.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Dans un premier moyen, le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu.
Il fait valoir que par courrier du 14 décembre 2022, l’OAI a refusé de lui donner l’occasion
de poser des questions complémentaires aux experts avant de rendre la décision attaquée.
a)
Afin
d’assurer un déroulement équitable de la procédure et de garantir les prérogatives
usuelles dans la procédure administrative générale, découlant du droit d'être
entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101] et 42 LPGA ; ATF 135 V 465 consid. 4.3.2), le Tribunal fédéral a estimé
nécessaire un renforcement des droits de participation de l'assuré à l'administration
de l'expertise, au stade de la procédure administrative déjà (ATF 137 V 210 consid. 2.5
et 3.4.2). Ainsi, la jurisprudence prévoit notamment le droit, pour l’assuré, de se prononcer
sur le choix de l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées et d'en formuler
d'autres (ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9 ; voir également TF 9C_933/2012 du 16 avril 2013
consid. 3.2). L’administration ou le juge peuvent cependant renoncer à soumettre des questions
complémentaires aux experts lorsqu’il n’y a pas lieu d’attendre que celles-ci
amèneront à de nouvelles conclusions (appréciation anticipée des preuves ; ATF 140
I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1 ; TF 8C_112/2019 du 30 avril 2019 consid. 4.5).
b)
En l’espèce,
avant la réalisation de l’expertise
pluridisciplinaire par des médecins du R.________ en juin 2022, le recourant a déposé
des avis médicaux avec des questions destinées aux experts que l’OAI a transmises à
ces derniers, lesquels y ont répondu chacun dans leur domaine de compétence. En particulier,
la question de l’existence d’une capacité de travail compte tenu de l’interruption
anticipée du stage mis en œuvre par l’ORP à la fin 2021 a été posée
aux experts (expertise, appréciation générale interdisciplinaire, p. 11).
Après avoir pris connaissance de cette expertise pluridisciplinaire, le recourant a requis de l’OAI
que des questions complémentaires soient posées aux experts, ce qui lui a été refusé
le 14 décembre 2022. Ces questions étaient les suivantes :
“-
Est-ce qu’il faut comprendre que les troubles de l’équilibre
doivent aujourd’hui être considérés
comme une limitation fonctionnelle ?
-
Comment est-ce que le
délai d’un an pour retrouver un poids normal a été estimé ?
-
Est-ce que les risques
de chute se limitent à une activité de chantier ?
”
Or les experts avaient déjà répondu à ces questions. Dans leur appréciation
consensuelle du cas, les experts relèvent que l’état de santé de l’assuré
se caractérise, sur le plan de la médecine interne, par des troubles de l’équilibre.
Il en découle des limitations fonctionnelles qui contre-indiquent l’exercice de travaux en
hauteur, sur des échafaudages, dans les escaliers ou sur des échelles (expertise, appréciation
générale interdisciplinaire, p. 10). De l’avis de l’expert en médecine interne,
une réduction du poids peut améliorer les troubles de l’équilibre et par conséquent,
il n’y aura probablement plus de limitation fonctionnelle dans le délai d’un an (expertise,
volet de médecine interne générale, p. 24).
Le délai d’un an pour retrouver un poids normal dans le cadre d’un suivi diététique
de l’obésité morbide (expertise, volet de médecine interne générale, p.
24) est une estimation relevant de l’expérience générale médicale. Cela étant,
l’OAI n’a pas supprimé pour autant les limitations fonctionnelles après un an.
A la lecture de l’expertise, les risques de chutes avec les troubles de l’équilibre
entravent l’exercice par le recourant de sa profession usuelle d’aide-électricien sur
les chantiers, comme toute autre activité ne respectant pas les limitations fonctionnelles listées.
Les risques de chute ne se limitent donc pas uniquement à un chantier.
c)
En
définitive, les experts du R.________ ont déjà répondu aux questions complémentaires
requises par le recourant avec pour conséquence qu’ils n’avaient pas à être
interpellés à nouveau sur ces questions. L’OAI était donc fondé à refuser
le 14 décembre 2022 les questions complémentaires destinées aux experts et on ne voit
pas que le droit d’être entendu du recourant aurait été violé par l’intimé.
3.
a)
Sur le fond, le litige porte sur le droit du
recourant à une rente entière d’invalidité au-delà du 31 décembre 2019.
b)
Dans
le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été
modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
En l’occurrence, la décision attaquée date du 20 janvier 2023 et a alloué au recourant
une rente d’invalidité limitée dans le temps, au motif qu’il disposerait à
nouveau d’une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à son
état de santé depuis le 3 septembre 2019, ce que celui-ci conteste. Dans la mesure où
l’état de fait déterminant est antérieur au 31 décembre 2021, la Cour doit
tenir compte des règles en vigueur jusqu’à ce moment-là.
4.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al.
2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit
à une rente entière.
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d)
Si
le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable, la
rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable
du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88
a
al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
e)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
f)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
g)
Il
découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
h)
La
jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises confiées par
l’administration à des médecins spécialistes externes, ainsi qu’aux expertises
judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Pour mettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été
ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre
en cause le bienfondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_299/2021 du 11 août 2021 consid. 3.3, TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergente
de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références).
5.
a)
L’autorité intimée a alloué
une rente entière limitée dans le temps du 1
er
mars 2018 au 31 décembre 2019, au motif qu’après avoir présenté une incapacité
de travail totale dans l’activité habituelle d’aide-électricien et dans toute activité
adaptée à compter de l’accident du 25 novembre 2016, le recourant avait retrouvé
une capacité de travail de 100 % depuis le 3 septembre 2019 dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles, excluant le maintien du droit à la rente au-delà de trois mois
après l’amélioration déterminante de la capacité de gain (art. 88a al. 1 RAI).
Cette décision se base principalement sur les conclusions du rapport du 7 septembre 2022 du R.________.
De son côté, le recourant conteste avoir
retrouvé une capacité de travail dans une activité adaptée jusqu’en juin 2022
au moins, prétendant au versement d’une rente entière d’invalidité au-delà
du 31 décembre 2019.
b)
L’expertise pluridisciplinaire (de
médecine interne générale, psychiatrie et orthopédie) a retenu des diagnostics incapacitants
de status après fracture-luxation de la cheville droite au 25 novembre 2016 (avec ostéosynthèse
en urgence de manière non anatomique au niveau de la malléole interne, arthrose secondaire,
lésion iatrogène sensitive du nerf péronier superficiel qui provoque des paresthésies
persistantes et status après AMO le 8 mars 2018) et de troubles de l’équilibre, justifiant
des limitations fonctionnelles (
Du
point de vue orthopédique
: activité
essentiellement assise, pas de charge dépassant 10 à 15 kg de manière itérative,
pas d’échelle, pas d’échafaudage, pas d’accroupissement, pas de marche prolongée
surtout en terrain inégal, pas d’escaliers et d’échelles répétés,
pas de port de chaussures rigides à coques talonnières et pas de pince entre le 1
er
et le 3
ème
doigt.
Du point de vue de la
médecine interne :
concernant les troubles
d’équilibre, pas de travaux en hauteur, sur les échafaudages, dans les escaliers, des
échelles). Les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail sont un autre trouble
de l’humeur persistant (F34.8), un status après fracture sans déplacement du troisième
doigt de la main droite, avec des troubles neurologiques peu clairs, un probable Morton quatrième
et cinquième du pied droit, des pieds plats, une obésité morbide avec IMC de 42.29 kg/m
2
,
un syndrome d’apnée du sommeil, appareillé par CPAP, un trouble de l’hygiène
du sommeil et une dermite chronique des membres inférieurs. Compte tenu des atteintes à la
santé physique, les experts ont unanimement estimé la capacité de travail de l’assuré
comme nulle dans l’activité habituelle depuis le 25 novembre 2016 et entière dans une
activité adaptée dès le 3 septembre 2019.
Les experts du R.________ ont justifié leurs diagnostics et l’évaluation de la répercussion
des atteintes sur la capacité de travail ainsi (expertise, appréciation générale
interdisciplinaire, pp. 6 – 7) :
“
Du
point de vue
psychiatrique
,
l’examen clinique ne retrouve pas de tristesse, pas de crise de larmes, pas de ralentissement psychomoteur,
pas de trouble de l’attention ou de la concentration. Le récit de vie est rapporté de
manière chronologique, structuré et sans difficulté. Il n’y a pas de trouble objectif
de la mémoire constaté et pas de symptôme neurovégétatif en faveur d’un
état anxieux. Il n’est pas constaté de plainte algique, de fatigabilité, ni d’expression
corporelle en faveur de douleurs lors de l’entretien. Les dosages sanguins confirment la non-prise
des traitements les jours ayant précédé l’expertise.
Au
total, il est retrouvé des plaintes thymiques et des plaintes par rapport à la survenue de
troubles anxieux réactionnels, soit l’état de santé physique de la personne assurée,
ses douleurs ou à la survenue d’événements négatifs ou stressants. Il n’est
pas retrouvé de tristesse pathologique, de ralentissement psychomoteur, d’anhédonie,
la personne assurée étant curieuse et prenant du plaisir à de nombreuses activités
distractives, de hobbies et de recherches sur Internet. Elle écoute de la musique.
Il
s’agit de troubles de l’humeur dont la sévérité ou la durée n’est
pas suffisante pour poser un diagnostic de dysthymie ou d’épisode dépressif léger.
Ces troubles n’ont aucun impact sur le fonctionnement quotidien de la personne assurée sur
le maintien d’activités de distraction et de loisirs plaisantes, ni sur la capacité de
travail.
Le
diagnostic F34.8 d’autres troubles de l’humeur persistants est retenu et correspond aux données
de l’anamnèse, aux données de l’examen clinique et à la description de la
journée type. La personne assurée n’exprime aucune détresse quand elle évoque
ces douleurs qu’elle décrit comme variables et dépendant de certaines positions et de
certaines activités.
Il
n’est pas retrouvé de contexte de conflit émotionnel ou de problèmes psychosociaux
suffisamment importants pour être considérés comme la cause essentielle du trouble. La
personne assurée ne voit plus son psychiatre depuis plusieurs mois, rencontre son généraliste
tous les 2 à 3 mois et n’a aucun autre suivi régulier. Elle ne bénéficie donc
pas de la sollicitude accrue de la part de ses médecins ou de son entourage.
Les
critères de diagnostic d’un syndrome douloureux somatoforme persistant ne sont donc pas réunis.
Aucune
pathologie psychiatrique incapacitante n’a pu être mise en évidence.
Du
point de vue
orthopédique
,
le problème principal se situe au niveau de la cheville droite suite à un accident le 25.11.2016,
où après une réduction insatisfaisante lors de l’intervention du 25.11.2016, a provoqué
secondairement une arthrose de la cheville. Il existe un risque d’arthrose plus important dans
l’avenir, qui pourrait nécessiter une arthrodèse ou la mise en place d’une prothèse
de la cheville. De plus, du côté externe, une lésion iatrogène senstive du nerf peronier
superficiel provoque des paresthésies persistantes au niveau du pied droit. Cette atteinte limite
le profil d’effort et la capacité de travail dans l’activité habituelle.
Au
niveau de la main droite, il y a des plaintes non étayées par des examens complémentaires,
avec une mobilité attestée qui est physiologique, avec peut-être une force diminuée
au niveau de la pince pouce-3
ème
doigt. Cependant, ce test est un peu trop subjectif pour être très loin interprété.
Cette atteinte n’est pas incapacitante ainsi comme probable Morton 4
ème
et 5
ème
du pied droit, pieds plats et l’obésité et un déconditionnement physique.
Du
point de vue de la
médecine
interne
, la personne assurée se plaint de
troubles de mémoire et de concentration, sans substrat organique qui n’est pas incapacitante.
En plus, elle mentionne une dermite chronique des pieds et des plis cutanés qui est retrouvé
lors de l’examen, mais qui ne limite ni le profil d’effort ni la capacité de travail.
Elle
se plaint de fatigue chronique en lien avec son syndrome d’apnée du sommeil, appareillé
par CPAP. Selon l’examen de ce jour, il n’est pas constaté de fatigue évidente.
Une meilleure hygiène du sommeil améliore l’état de fatigue dont la personne assurée
se plaint (cf. rapport du Dr [...] du 20.10.2021). Avec un suivi régulier en pneumologie et une
bonne hygiène du sommeil, le diagnostic n’est pas incapacitant.
La
personne assurée présente actuellement un indice de masse corporelle mesurée à 42.29
kg/m
2
(obésité morbide). Cette situation peut expliquer les troubles de l’équilibre qui
limitent le profil d’effort.
Cette
obésité présente un risque de complications métaboliques, cardiovasculaires, neurologiques
et pneumologiques bien connues.
”
aa)
Sur
le plan de la médecine interne générale (expertise, volet de médecine interne, p.
22 s.), l’expert Q.________ a retenu le diagnostic incapacitant de troubles de l’équilibre.
Son appréciation est motivée et tient compte des plaintes et des éléments médicaux
objectifs. Elle peut se voir reconnaître une pleine valeur probante.
Le recourant reproche à cet expert d’avoir considéré que la perte de poids était
susceptible d’améliorer son équilibre dans un délai d’une année et de
ne pas avoir pris en compte son obésité morbide qui, en l’absence de suivi médical,
ne va pas s’améliorer. Il invoque que l’incapacité de travail n’a pas cessé
en décembre 2019 mais qu’elle a perduré au moins jusqu’en juin 2022.
Si l’expert en médecine interne a indiqué que la perte de poids était souhaitable
pour recouvrer une capacité de travail dans l’activité usuelle, il n’est pas requis
du recourant qu’il soigne son obésité seul sans soutien médical mais un tel soin
reste néanmoins exigible de sa part. Du reste, s’il évoque la nécessité d’une
prise en charge multidisciplinaire pour ce faire, le recourant ne fait aucune mention de l’échec
d’une prise en charge de cette atteinte à la santé.
Quoi qu’il en soit, les experts retiennent des restrictions fonctionnelles en fonction des troubles
de l’équilibre liés à l’obésité morbide limitant le profil d’effort.
Ces troubles ont été retenus comme diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail,
l’obésité étant admise comme un diagnostic non incapacitant. Les restrictions relatives
aux troubles de l’équilibre à savoir « pas de travaux en hauteur, sur des échafaudages,
dans les escaliers, des échelles » sont admises quand bien même les experts déclarent
qu’elles pourraient disparaître si le recourant perdait du poids, en indiquant qu’une
capacité de travail dans l’activité habituelle pourrait être retrouvée après
un an en cas de perte de poids. L’OAI n’a pas limité dans le temps la prise en compte
de ces restrictions fonctionnelles et a maintenu l’existence d’une incapacité de travail
dans l’activité habituelle d’aide-électricien, de sorte que les griefs du recourant
sur ce point ne paraissent pas pertinents.
bb)
Sur le plan orthopédique (expertise,
volet orthopédique, p. 57 s.) l’expert H.________ a retenu le diagnostic incapacitant de status
après fracture-luxation de la cheville droite du 25 novembre 2016, avec ostéosynthèse
en urgence de manière non anatomique au niveau de la malléole interne, arthrose secondaire,
lésion iatrogène sensitive du nerf péronier superficiel qui provoque des paresthésies
persistantes et status après AMO le 8 mars 2018.
A l’examen clinique, l’expert décrit un status peu pathologique en termes de mobilité
passive. Il constate que malgré deux séjours à la CRR et l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse, il n’y a pas d’amélioration et que l’apparition
du déconditionnement provoque secondairement une importante prise de poids. Il observe que sur le
plan orthopédique, l’assuré est limité en raison de sa cheville droite, sans autre
traitement à proposer. Indiquant que le déficit est léger en respectant le profil d’effort,
l’expert est d’avis que depuis sa sortie de la CRR le 3 septembre 2019, le recourant dispose
d’une capacité de travail de 100 % dans toute activité adaptée, et cela sans qu’une
option thérapeutique ne puisse améliorer la capacité de travail dans l’activité
habituelle qui est nulle depuis l’accident du 25 novembre 2016.
Dans leur rapport du 17 mars 2022 les médecins de l’Hôpital orthopédique du CHUV
ont recommandé d’orienter le recourant vers une activité professionnelle adaptée
à ses capacités, ce qui va donc dans le même sens que les conclusions des experts.
Concernant les plaintes rapportées au niveau de la main droite (diminution de sensibilité au
niveau cutané de l’IPP du troisième doigt et des fourmillements irradiant dans le doigt
depuis le tiers distal de la main au niveau dorsal), elles ne sont pas étayées par des examens
complémentaires, avec une mobilité attestée qui est physiologique ainsi qu’une éventuelle
force diminuée au niveau de la pince pouce-troisième doigt, ce test étant toutefois un
peu trop subjectif pour être très bien interprété. Cette atteinte, comme un probable
Morton des quatrième et cinquième du pied droit, des pieds plats et l’obésité,
n’est pas incapacitante selon l’expert. Des limitations fonctionnelles liées à
cette affection à la main sont néanmoins retenues par l’OAI (« pas de pince
entre le 1
er
et le 3
ème
doigt »).
L’appréciation de l’expert orthopédiste repose ainsi sur des constatations objectives,
après examen des plaintes et des pièces médicales. Aucun élément ne vient jeter
le doute sur sa valeur probante.
cc)
Au
niveau psychiatrique (rapport d’expertise, volet psychiatrique, p. 38 s.), l’expert A.__________
n’a mis en évidence aucun diagnostic incapacitant.
Il convient de s’assurer que l’expert psychiatre a dégagé une appréciation
concluante de la capacité de travail du recourant à la lumière des indicateurs déterminants
selon la jurisprudence en matière de troubles psychiques.
Tout d’abord, il y a lieu de relever que l’expert psychiatre a étayé son diagnostic
sur la base de ses propres constatations cliniques et discuté les diagnostics différentiels
du psychiatre traitant.
Concernant le degré de gravité fonctionnel du trouble, l’expert psychiatre n’a
pas constaté de manifestations concrètes de l’atteinte à la santé sur les activités
de l’assuré, lequel ne lui a pas rapporté de limitations significatives en dehors de
plaintes subjectives et de difficultés à retenir les choses. Ce dernier passe le plus clair
de son temps à apprendre à se découvrir de nouveaux hobbies, à stocker des informations
pour son association, à lire, sans montrer aucune difficulté lors de l’anamnèse
ou dans la narration de son vécu. Il se rappelle précisément la date de son arrivée
en Suisse, les durées et les périodes de ses différentes activités professionnelles
et la durée précise de son dernier emploi comme électricien en bâtiment.
S’agissant du traitement ou de la résistance au traitement, l’expert psychiatre a constaté
l’absence de suivi et de prise de traitement médicamenteux mentionnés par le psychiatre
traitant dans son dernier rapport en décembre 2021.
Pour l’examen des ressources personnelles à disposition du recourant, il n’a été
relevé aucun problème pour l’adaptation aux règles et aux routines, la planification
et structuration des tâches, la flexibilité et les capacités d’adaptation, l’usage
des compétences spécifiques, les capacités de jugement, de prise de position, et d’endurance,
les aptitudes à s’affirmer, établir des relations avec les autres, à évoluer
au sein d’un groupe, à entretenir des relations proches et à des activités spontanées,
l’hygiène et les soins corporels, et l’aptitude à se déplacer.
Pour ce qui concerne le contexte social, l’expert a retenu qu’à côté de son
médecin généraliste, l’assuré entretenait des contacts par Internet avec une
amie qui est en Espagne depuis quatre ans et avec qui il aimerait bien se projeter. Il est également
en contact avec quelques autres amis en Espagne.
S’agissant de la cohérence, l’expert a uniquement relevé des divergences entre
les plaintes concernant les troubles de la mémoire et le comportement du recourant en situation
d’examen où il avait pu rapporter de manière précise, chronologique et structurée
son histoire de vie et les différents événements importants de sa vie personnelle et professionnelle.
A l’aune de l’analyse de ces critères, étant rappelé qu’il s’agit
selon la jurisprudence d’évaluer les capacités fonctionnelles de la personne assurée
à la lumière des indicateurs pertinents
,
dans une analyse axée sur les ressources et les déficits fonctionnels découlant d’une
atteinte à la santé, la capacité de travail du recourant a été appréciée
par l’expert psychiatre de manière conforme aux exigences jurisprudentielles (cf. consid.
4e supra).
Pour le reste, le psychiatre traitant (le Dr G.________) a posé les diagnostics incapacitants de
mauvais état de santé physique et psychique « après son accident qui n’a pas
été pris en charge correctement selon le patient », de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2) et de difficultés
liées au logement et aux conditions économiques (Z59). Le recourant relève plusieurs éléments
contradictoires entre les constats du psychiatre traitant et l’expert et requiert une interpellation
du Dr G.________ sur les motifs de l’interruption du suivi instauré en avril 2021 et l’absence
de prise de médicaments dès le début du traitement.
Lors des séjours à la CRR en 2017 et 2019, il n’a pas été retenu de psychopathologie.
De son côté, le psychiatre traitant n’a, dans un premier temps, pas étayé ses
diagnostics et n’a pas évalué la capacité de travail de son patient en fonction
des indicateurs pertinents selon la jurisprudence (cf. avis SMR des 31 mai et 12 août 2021). Finalement,
le Dr G.________ a déposé un rapport du 14 décembre 2021 qui a été analysé
par le SMR qui ne l’a pas jugé suffisamment contributif ni compatible avec le comportement
de l’assuré et l’évaluation de la CRR, ce qui a conduit l’OAI à réaliser
une expertise pluridisciplinaire.
L’expert psychiatre retient le diagnostic non incapacitant d’autres troubles de l’humeur
persistant. Il a étayé son diagnostic, exposé les motifs le conduisant à s’écarter
des diagnostics différentiels du psychiatre traitant, constaté qu’il n’y avait
plus de suivi psychiatrique depuis plusieurs mois. Sur la base de son analyse axée sur les ressources
et les déficits fonctionnels découlant d’une atteinte à la santé, il a apprécié
la capacité de travail du recourant
lege
artis
.
Le recourant voit une contradiction entre les volets psychiatrique, qui retient une présentation
et une tenue sans particularité, et orthopédique de l’expertise, où il est relevé
que « la personne assurée est dans un très mauvais état d’hygiène ».
Puis, dans son rapport du 9 juillet 2021, le Dr G.________ a indiqué que lors de la première
séance le recourant s’est présenté négligé et sale au centre de consultation
[...] ([...]). Le fait que l’expert psychiatre a relevé une présentation et une tenue
sans particularité n’est pas un élément contradictoire avec la constatation du psychiatre
traitant, cette dernière ne concernant que l’état lors de la première consultation.
Le fait que l’expert orthopédiste a remarqué le mauvais état d’hygiène
semble confirmer que le recourant ne se présente pas toujours dans un état impeccable. On ne
saurait toutefois rien en tirer comme argument sur l’évaluation médicale.
Le dernier rapport du psychiatre traitant de décembre 2021 confirmant la persistance d’un
épisode dépressif dans sa phase aiguë justifiant d’une incapacité de travail
de son patient dans toute activité, avec un pronostic réservé, est antérieur à
l’expertise du R.________ et il est analysé par l’expert psychiatre ; il ne permet
pas de mettre en doute les conclusions de celui-ci. De manière plus générale, il convient
de rappeler qu’il est admis, de jurisprudence constante, que le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison du mandat thérapeutique
et de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5).
En définitive, le volet psychiatrique peut se voir reconnaître toute valeur probante.
c)
Les
experts retiennent le 3 septembre 2019
comme date de la fin de l’incapacité
de travail du recourant dans une activité adaptée (expertise, appréciation générale
interdisciplinaire, p. 9). L’OAI fait partir les effets de l’amélioration de la capacité
de travail trois mois plus tard (cf. art. 88
a
al. 1 RAI), ce qui porte le début de la capacité
de travail entière dans une activité adaptée à décembre 2019. La date de juin
2022 correspond à l’apparition des limitations fonctionnelles dues aux troubles de l’équilibre
qui se sont ajoutés sans toutefois que la capacité de travail dans une activité adaptée
n’ait diminué ; en effet, selon les explications de l’expert de la médecine
interne, ces restrictions fonctionnelles supplémentaires (pour rappel : « pas de
travaux en hauteur, sur les échafaudages, dans les escaliers, des échelles ») ont
uniquement des répercussions sur la capacité de travail du recourant dans l’activité
habituelle d’aide-électricien sur les chantiers (expertise, volet de médecine interne,
pp. 24 – 26).
d)
Le
recourant fait valoir qu’il a suivi, du 20 octobre au 2 décembre 2021, une mesure PET Transition-Emploi
comme opérateur de production à mi-temps au sein du secteur recyclage d’appareils électroniques
de la Fondation B.________, organisé par l’ORP qui a dû être interrompu en raison
des douleurs importantes. Il reproche à l’OAI de ne pas avoir requis suffisamment de renseignements
sur les motifs ayant conduit à l’interruption de ce stage auprès des professionnels qui
l’ont suivi durant la mesure, étant d’avis que leur position doit être soumise
aux experts. Ce faisant, il rediscute la capacité de travail dans une activité adaptée
retenue par les experts.
aa)
Il convient de rappeler que la capacité de travail est une question qui doit être évaluée
en premier lieu par un médecin (ATF 140 V 193 consid. 3.2). Le rôle du médecin est d’indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités la personne assurée est incapable de travailler,
en se fondant sur des constatations médicales et objectives, soit des observations cliniques qui
ne dépendent pas uniquement des déclarations de l’intéressé, mais sont confirmées
par le résultat des examens cliniques et paracliniques (TF 8C_96/2021 du 27 mai 2021 consid. 4.3.1).
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré. C’est pourquoi les
appréciations des médecins l’emportent sur les constatations qui peuvent être faites
à l’occasion d’un stage d’observation professionnelle et qui sont susceptibles
d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de
l’assuré pendant le stage (TF 9C_605/2020 du 19 juillet 2021 consid. 5.4 ; TF 8C_713/2019
du 12 août 2020 consid. 5.2).
bb)
En
l’espèce, les experts du R.________ ont eu connaissance de l’expérience vécue
par le recourant lors du stage dont il est question, élément qui n’a toutefois pas modifié
leur appréciation de la capacité de travail. De l’avis des experts, si l’activité
proposée respectait les limitations fonctionnelles retenues, la capacité de travail aurait
dû être entière.
Dans ce contexte, il convient de noter que la Cour de céans (CASSO AA 122/20 – 32/2022 du
15 mars 2022), puis le Tribunal fédéral (TF 8C_280/2022 du 1
er
mars 2023), se sont d’ores et déjà prononcés sur la différence entre les limitations
fonctionnelles déterminées par le médecin-conseil (le Dr T.________) du service vaudois
de l’emploi (SDE) dans son rapport du 7 octobre 2021 et les restrictions constatées par les
médecins de la CRR. A cet égard, la Haute Cour relève que l’instance cantonale a
retenu à juste titre que la différence entre les limitations fonctionnelles constatées
par les médecins de la CRR et celles notées par le médecin-conseil du SDE (pour rappel :
travail en position assise, pas de position statique debout, périmètre de marche avec charge
de cinq kilos de quelques mètres, avec un kilo environ une vingtaine de mètres et pas d’escalier)
n’était pas importante, dès lors que seul le port de charges se trouvait diminué
et que des activités simples et répétitives adaptées à ce nouveau seuil de charge
demeuraient possibles (TF 8C_280/2022 du 1
er
mars 2023 consid. 5). Un raisonnement identique prévaut en comparaison avec les restrictions fonctionnelles
retenues par les experts du R.________ (
Du
point de vue orthopédique
: activité
essentiellement assise, pas de charge dépassant 10 à 15 kg de manière itérative,
pas d’échelle, pas d’échafaudage, pas d’accroupissement, pas de marche prolongée
surtout en terrain inégal, pas d’escaliers et d’échelles répétés,
pas de port de chaussures rigides à coques talonnières et pas de pince entre le 1
er
et le 3
ème
doigt.
Du point de vue de la
médecine interne
: concernant les troubles
d’équilibre, pas de travaux en hauteur, sur les échafaudages, dans les escaliers, des
échelles) qui laissent la possibilité au recourant de mettre sa capacité de travail résiduelle
en valeur dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger.
C’est en outre le lieu de relever que dans leur rapport de sortie du 20 septembre 2017 les médecins
de la CRR ont observé que la participation de l’assuré aux thérapies a été
considérée comme faible avec quelques absences non justifiées. L’intéressé
a été à un tel point fixé sur la douleur qu’un programme de rééducation
a été difficile à mettre en place. Il est retenu principalement des autolimitations multiples
et certaines incohérences à la marche avec les cannes dépendant de si le patient se sent
examiné. Une évaluation des capacités fonctionnelles a été réalisée
pendant le séjour. Au début, l’assuré présentait un PACT à 96, ce qui
correspond à une activité exigeant un effort inférieur à sédentaire. Le niveau
d’effort fourni lors des tests a été considéré moyen (15 – 25 kilos).
Au vu du résultat, le sujet sous-estimait considérablement ses aptitudes fonctionnelles. Selon
les médecins de la CRR, les facteurs non médicaux pourraient jouer un rôle important dans
la reprise d’une quelconque activité. Ils ont conclu qu’au vu des nombreuses autolimitations,
ils ne pouvaient que se baser sur les données objectives à disposition pour fixer les limitations
fonctionnelles définitives. Dans ces conditions, on ne saurait se fier aux seules capacités
limitatives que le recourant pense présenter et qu’il démontre dans le cadre d’une
activité.
A cela s’ajoute que le conseiller ORP a mentionné des difficultés de communication avec
le recourant qui ne faisait aucune recherche et était donc sans arrêt pénalisé et
dont il n’avait même pas le dossier de candidature ; l’intéressé considérait
qu’il n’était pas apte à travailler en raison de ses douleurs et de son suivi d’une
psychothérapie. Ensuite le recourant a d’abord fait preuve de bonnes compétences dans
l’emploi test à mi-temps au sein du secteur recyclage d’appareils électroniques
de la Fondation  B.________, stage finalement écourté. Le rapport final du 14 décembre
2021 adressé au Service de l’emploi par la Fondation B.________, produit seulement au stade
de la présente procédure de recours, indique cependant que « son état de santé
semblerait s’être détérioré au cours de la mesure et ce dernier nous a finalement
présenté un certificat médical attestant une incapacité de travail à 75% ».
Or les experts du R.________ ont été interrogés sur la capacité de travail compte
tenu de l’interruption du stage organisé par l'ORP qui s'est déroulé pendant un
mois et demi à seulement 50% et a dû être interrompu de manière anticipée à
cause de l'état de santé de l’assuré (expertise, appréciation générale
interdisciplinaire, p. 4). Les experts y ont répondu après avoir pris connaissance des pièces
au dossier et entendu le recourant sur cette question. Il en ressort que ce dernier a arrêté
le stage en raison de l’aggravation des douleurs. Ils ont relevé qu’il s’agissait
de signes subjectifs. La description de l’activité n’était par ailleurs pas très
précise : la personne assurée a déclaré que l’utilisation de la force
entre les deux mains avait provoqué l’interruption du travail. Les experts ont examiné
les tâches effectuées (démonter et traiter des appareils électroniques, trier des
composants, extraire et séparer des métaux tels que cuivre, laiton, aluminium, travailler selon
un guide des fractions, en respectant les prescriptions officielles, maintenir sa place de travail en
ordre et appliquer les règles essentielles de sécurité), discuté des limitations
fonctionnelles constatées au vu du profil d'effort et ont maintenu l’existence d’une
capacité de travail entière dans une activité adaptée aux restrictions retenues,
non sans émettre le soupçon que l’activité proposée ne respectait peut-être
pas toutes les limitations fonctionnelles (expertise, appréciation générale interdisciplinaire,
p. 11).
Il résulte de ce qui précède que les moyens du recourant relatifs à l’évaluation
de sa capacité de travail doivent être rejetés.
6.
Cela étant, il s’agit de déterminer
le degré d’invalidité du recourant.
a)
L’art.
16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant
une activité lucrative (art. 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
Ainsi pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
b) aa)
Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid.
4.1 ; 129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb)
Comme
le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué avant
tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré
n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement
à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué
en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS
; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant
d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle
générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans l’économie
privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les
salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures
par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises
pour l’année prise en considération. On tiendra également compte de l’évolution
des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date
de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
cc)
L’assuré
peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des
facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le
titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à une
déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
c) aa)
En
l’occurrence, l’office intimé a comparé un revenu sans invalidité de 62'037
fr. 61 avec un revenu d’invalide de 64'957 fr. 74 fondé sur les données statistiques
résultant de l’ESS (montant qui intégrait un abattement de 5 % en raison des limitations
fonctionnelles [main] restreignant les perspectives salariales du recourant) pour aboutir à un degré
d’invalidité de 0 %.
Le
recourant doute du bien-fondé des deux revenus pris en compte pour la comparaison des revenus effectuée
par l’office intimé. Il évalue pour sa part le revenu sans invalidité à 67'098
fr. selon ses propres calculs de son évolution salariale hypothétique pour 2020 en référence
à la convention collective de travail (CCT) applicable, précisant en outre qu’il serait
insoutenable de retenir un revenu d’invalide de 64'957 fr. 74 supérieur au revenu sans invalidité.
Il est d’avis qu’un abattement de 25 % se justifie sur le revenu d’invalide au vu de
son statut d’étranger, du niveau de son français, de sa carrière en Suisse, de l’absence
de formation ainsi que des limitations fonctionnelles.
bb)
En ce qui concerne la détermination
des deux termes de la comparaison des revenus, il convient de rappeler que, dans le dossier assurance-accidents,
le Tribunal fédéral, constatant que le revenu qu'aurait réalisé le recourant en 2020
auprès de son employeur (22 fr. par heure, soit 57'928 fr. par an) était légèrement
en-dessous du salaire prévu à la CCT applicable (22 fr. 13 par heure, soit 58'635 fr. par an),
a considéré que le revenu sans invalidité de 57'928 fr. représentait le revenu effectivement
réalisé et était nettement inférieur à la moyenne statistique ; il convenait
alors de l'augmenter de 12,92 % (la différence entre le salaire sans invalidité et le salaire
statistique était de 17.92 % [70'572 fr. - 57'928 fr.] / 70'572 fr. x 100), la part qui excédait
le taux minimal déterminant de 5 % et sur laquelle pouvait porter le parallélisme étant
de 12.92 %. Il en résultait un revenu sans invalidité de 66'522 fr. 75, inférieur au revenu
d'invalide de 68'446 fr., en sorte que l'application de la jurisprudence sur le parallélisme des
revenus au cas du recourant ne lui était d'aucun secours (TF 8C_280/2022 du 1
er
mars 2023 consid. 7).
Il convient de relever que la méthode pour la détermination du revenu sans invalidité
retenue par la Haute Cour dans son arrêt du 1
er
mars 2023 (8C_280/2022) n’est pas plus favorable au recourant que celle appliquée par l’office
intimé, qui peut être confirmée.
cc)
Concernant
le revenu d’invalide, le recourant requiert la déduction d’un abattement de 25 % sur
le revenu d’invalide.
On précisera que malgré le handicap le recourant est en mesure d’exercer une activité
à plein temps sans diminution de rendement si l’activité respecte ses limitations fonctionnelles.
Il convient donc d’examiner si celles-ci sont susceptibles d’influencer ses perspectives
salariales.
L’assuré doit privilégier une activité essentiellement assise, éviter le port
de charges supérieures à dix - quinze kilos de manière itérative, ne pas monter sur
une échelle ou un échafaudage, ne pas s’accroupir, ne pas se déplacer de manière
prolongée surtout en terrain inégal, ne pas porter de chaussures rigides à coques talonnières
et ne pas effectuer de pince entre le premier et troisième doigt. Au regard des activités physiques
ou manuelles simples que recouvrent les secteurs de la production et des services (ESS, tableau TA1_skill_level,
niveau de compétence 1), un nombre suffisant d’entre elles correspond à des travaux légers
respectant les limitations fonctionnelles du recourant. Une déduction supplémentaire sur le
salaire statistique de 5 % est suffisante pour tenir compte des circonstances liées à son handicap,
en particulier manuel. En effet, un abattement n’entre en considération que si, sur un marché
du travail équilibré, il n’y a plus un éventail suffisamment large d’activités
accessibles à l’assuré (cf. TF 8C_118/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.3.1 et
la référence).
Le fait que le recourant soit de nationalité espagnole et qu’il dispose en Suisse d’une
autorisation de séjour de type « B UE/AELE » ne s’avère pas pertinent, dès
lors que les salaires statistiques de l’ESS auxquels l’OAI s’est référé
sont basés sur les revenus de la population résidante tant suisse qu’étrangère
qui est la population de référence dans la statistique.
Quant à l’absence d’expérience et de formation, elle ne joue pas de rôle lorsque
le revenu est déterminé en référence au salaire statistique auquel peuvent prétendre
les hommes effectuant des activités simples et répétitives de niveau de compétence
1, comme c’est le cas en l’espèce. En effet, ce niveau de compétence de l’ESS
concerne une catégorie d’emplois ne nécessitant ni formation ni expérience professionnelle
spécifique si ce n'est une phase initiale d'adaptation et d'apprentissage (cf. TF 8C_118/2021 précité
consid. 6.3.2 ; TF 8C_175/2020 du 22 septembre 2020 consid. 4.2). S’agissant du manque de
formation invoqué par le recourant, on ajoutera qu’il ne s'agit pas d'un facteur limitant
les perspectives salariales admis par la jurisprudence (cf. ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
C'est également en vain que le recourant se réfère à ses capacités linguistiques
déficientes comme facteur d'abattement dès lors que le niveau de qualification professionnelle
déterminant ne nécessite en l'espèce pas une bonne maîtrise d'une langue nationale
(cf. par exemple TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 5.2 ; TF 9C_777/2015 du 12 mai 2016 consid.
5.3 et TF 9C_344/2015 du 25 novembre 2015 consid. 2.3).
Un abattement plus élevé que celui appliqué par l’OAI ne se justifie donc pas.
dd)
De toute manière, même en retenant un montant de 67'098 fr. tel que proposé par le recourant
pour le revenu sans invalidité, il en découlerait un taux d'invalidité de 3,18 %, arrondi
à 3 %, qui n'ouvre pas non plus le droit à la rente. Le même constat s’imposerait
avec un abattement de 25 % sur le revenu d’invalide donnant un taux d’invalidité de
23,76 %, arrondi à 24 %.
Les griefs du recourant relatifs au calcul du degré d’invalidité doivent tous être
rejetés.
d)
Finalement à la date de la décision
litigieuse, la modification de l’état de santé du recourant depuis le 3 septembre 2019
ne justifiait pas l’octroi d’une rente en sa faveur au-delà du 31 décembre 2019
(art. 88
a
al.
1 RAI) compte tenu d’un degré d’invalidité en toutes hypothèses inférieur
au seuil minimal fixé à 40 % ne permettant pas le maintien du droit à cette prestation
(art. 28 al. 2 LAI).
7.
Dans un dernier moyen, le recourant conteste le
montant de la rente qui n’aurait pas été fixé en tenant compte des années de
cotisation en Espagne. Il plaide que l’échelle 14 doit s’appliquer au vu de cette période
de cotisation et une rente mensuelle de 680 fr. être allouée.
Il est d’emblée précisé que l’OAI a pris en compte les périodes d’assurance
accomplies en Espagne pour constater que la durée minimale de trois années de cotisations est
remplie et permet l’ouverture d’un droit à une rente en Suisse. Seule est contestée
l’absence de prise en considération des périodes de cotisations en Espagne dans le calcul
du montant de la rente.
a)
Vu
la nationalité espagnole du recourant et l’exercice de son droit à la libre circulation
vers la Suisse en 2016, il y a lieu d'examiner la cause non pas sous l'angle de la Convention de sécurité
sociale du 13 octobre 1969 entre la Confédération suisse et l’Espagne (RS 0.831.109.332.2)
mais de l'Accord du 12 juin 1999 entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part,
la Communauté européenne et ses Etats membres, sur la libre circulation des personnes (ALCP,
RS 0.142.112.681), entré en vigueur le 1
er
juin 2002 (cf. art. 20 ALCP), ainsi que le règlement
(CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination
des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) en vigueur depuis le 1
er
avril 2012.
Selon
le système de coordination des prestations en cas d'invalidité prévu par l'ALCP, celui
qui a accompli des périodes d'assurance en Suisse et dans un Etat membre de l'Union européenne,
obtient, en principe, une rente partielle de l'assurance-invalidité suisse et une rente partielle
allouée conformément au régime de sécurité sociale de l'Etat membre dans lequel
il a cotisé.
Le règlement (CE) n°883/2004 du Parlement
européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité
sociale ne modifie pas fondamentalement ce qui précède. Il maintient le système de rentes
partielles allouées par les institutions de sécurité sociale de chacun des Etats concernés
si les conditions matérielles prévues par sa législation sont remplies. Il maintient également
le principe de totalisation des périodes d'assurance et de proratisation des prestations en fonction
de la durée d'assurance dans chaque Etat (art. 46 par. 1 et 52 par. 1-3, vu la législation
de type B au sens de l'art. 44 par. 1), sous réserve d'un calcul autonome lorsque ce procédé
ne conduit pas à un résultat moins favorable pour l'intéressé (art. 52 par. 4). Un
tel calcul autonome du montant des prestations, sur la seule base de la législation suisse, doit
notamment être effectué pour les rentes de l'assurance-vieillesse, invalidité et survivants
en Suisse (ALCP, annexe II, section A ch. 1 let. e, dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
avril 2012). La circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI
(CIBIL ; dans sa version au 1
er
janvier 2022), prévoit au demeurant ce qui suit :
“
3007
On peut par conséquent
ne pas procéder à la totalisation et à la proratisation au sens de l’art. 52, al.
1, let. b, R 883/04 (ch. 5001 ss), puisque le calcul opéré selon la législation nationale
aboutit le plus souvent à une rente d’un montant égal ou supérieur (art. 52, al.
4, R 883/04).
”
b)
En l’espèce, l’intimé
n’a pris en considération, à juste titre, que les périodes de cotisation accomplies
en Suisse par le recourant. Il a procédé à un calcul autonome du montant de la rente,
ce qui est conforme au système de coordination prévu par l’ALCP.
8.
Le dossier est complet, permettant ainsi à
la Cour de statuer en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile
et les requêtes formulées en ce sens par le recourant dans ses écritures – à
savoir, la production d’un rapport complet du stage accompli auprès de Fondation B.________
et la remise de ce rapport aux experts, l’interpellation de son psychiatre traitant sur une série
de questions complémentaires ainsi que l’audition de [...], du Centre de recyclage de la [...]
de [...] en tant que témoin – doivent être rejetées. Notamment le psychiatre traitant
s’est exprimé par le biais de rapports médicaux écrits, ce qui est suffisant, sans
que des questions complémentaires ne soient de nature à modifier l’appréciation
de la Cour qui dispose de tous les éléments nécessaires pour statuer. La demande d’audition
de témoin n’apportera rien de déterminant, les éléments au dossier étant
suffisants pour se prononcer. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son
avis (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
9.
a)
Mal fondé, le recours doit en conséquence
être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort
de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer
de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
Le
recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires mis à
sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat et Me Gutierrez peut prétendre
une équitable indemnité pour son mandat d’office, qu’il convient, selon la liste
des opérations du 26 septembre 2023, de fixer à 3'262 fr. 65, débours et TVA compris (art.
2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]). Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser
les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement
sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 20 janvier 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Silvia
Gutierrez, conseil du recourant, est arrêtée à 3'262 fr. 65 (trois mille deux cent soixante-deux
francs et soixante-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Silvia Gutierrez (pour K.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :