vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1333 · 2010-09-07 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE FUITE | 295 let. b CPP, 59 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 08.10.2010 Arrêt / 2010 / 1333

TRIBUNAL
CANTONAL
525
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 8 octobre 2010
______________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Krieger et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
59 al. 1 et 295 let. b CPP
Vu l'enquête n° PE10.015740-BUF
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois notamment contre
Q.________
,
pour lésions corporelles simples qualifiées et mise en danger de la vie d'autrui, d'office
et sur plainte d'
E.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 1
er
juillet 2010,
vu l'ordonnance du 7 septembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a refusé la demande de
mise en liberté provisoire présentée par Q.________,
vu le recours exercé en temps utile par Q.________ contre cette décision,
vu le préavis du Ministère public,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité
peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité
ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients
sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention
(art. 59 al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu
et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts
en présence,
qu'en l'espèce, le recourant est soupçonné d'avoir poignardé E.________ le 30 juin
2010, à Yverdon-les-Bains (PV aud. 3, 5, 6, 7, 13 et 20),
qu'il conteste les faits qui lui sont reprochés,
qu'il nie en particulier être à l'origine des coups de couteau (ibid.),
qu'il admet cependant être intervenu au cours d'une altercation et avoir donné des coups aux
deux adversaires pour faire cesser la bagarre (PV aud. 14, 18 et 19),
que la victime le met toutefois formellement en cause (PV aud. 3 et 5),
que les traces de sang sur le polo et le pantalon de Q.________ – qui ne s'expliquent pas par sa
version – accréditent la version de la victime,
qu'il existe dès lors des présomptions de culpabilité suffisantes;
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde sur le risque de fuite,
que selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction de l'ensemble de critères
tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts avec l'étranger, qui font apparaître le risque
de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 1B_126/2009 du 10 juin 2009; ATF 1B_50/2009
du 11 mars 2009 c. 4.1; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
édition, Bâle 2008, n. 2.4.2 ad art. 59 CPP, et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, le recourant a déjà été condamné à une peine privative
de liberté, alors qu'il était encore mineur, pour délit contre la LStup (Loi fédérale
sur les stupéfiants, RS 812.121),
qu'il est ressortissant du Nigeria,
que sa demande d'asile a été refusée,
que sa situation en Suisse est dès lors précaire,
qu'il n'a pas d'attache en Suisse,
que le risque de fuite s'oppose donc à l'élargissement du recourant;
attendu, pour le surplus, que le principe de proportionnalité des intérêts en présence
demeure respecté, compte tenu de la gravité des infractions imputées au recourant, de
ses antécédents, ainsi que de la durée de la détention préventive subie à
ce jour (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant est fixée à 360 fr., plus
la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du défenseur d'office sont mis à la charge
du recourant (art. 307 CPP),
que remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera toutefois exigible que pour autant que
la situation économique de Q.________ se soit améliorée.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept
francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due au défenseur d'office de Q.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité du
défenseur d'office, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont
mis à la charge de Q.________.
V.
Dit
que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de Q.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare
l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-
M. Cyrille Piguet, avocat (pour Q.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :