vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1152 · 2010-01-14 · fr

RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE, VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION, CONVENTION{COMPÉTENCE DES AUTORITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES MINEURS}, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, PROPORTIONNALITÉ | 311 al. 1 ch. 1 CC, 311 al. 1 ch. 2 CC, 20 LDIP, 85 LDIP, 1 CLaH 96, 3 CLaH 96, 4 CLaH 96, 5 CLaH 96

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 14.01.2010 Arrêt / 2009 / 1152

TRIBUNAL CANTONAL
15
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Jugement du 14 janvier 2010
_______________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Sauterel
Greffier
:
Mme   Fauquex-Gerber
*****
Art. 311 al. 1 ch. 1 et 2
CC
;
85 LDIP; 1 ss CLaH;
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper de
l'enquête en retrait de l'autorité parentale de
A.W.________
, à Lausanne
, sur son fils
B.W.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
C.W.________, né le 28 novembre 1991 au Cameroun, et
B.W.________, né le 23 juillet 1993 au Cameroun, sont les
enfants de A.W.________, de nationalité
camerounaise.
B.W.________ et C.W.________ sont arrivés en Suisse le 6
août 2001.
Le 28 janvier 2008, le Service de protection de la jeunesse
(ci-après: SPJ) a signalé la situation de
B.W.________ à la Justice de paix du district de Lausanne
(ci-après : justice de paix) et a indiqué l'avoir
placé en urgence au foyer Carrefour à Lausanne en
application de l'art. 28 LProMin (Loi sur la protection des mineurs
du 4 mai 2004, RSV 850.41). A cette occasion, il a expliqué
avoir été interpellé le 24 janvier 2008 par
Sylvia Rosset, enseignante au collège du
Belvédère, qui a déclaré que son
élève était totalement livré à
lui-même, que son père était
dépassé par ses propres difficultés, qu'il ne
prenait pas en charge son fils, que la police avait dû
intervenir au domicile de l'enfant à la suite d'une violente
altercation avec son frère et que la famille allait se faire
expulser de son appartement à la fin du mois de janvier 2008
sans qu'une solution même provisoire de relogement n'ait
été trouvée. Le SPJ a conclu à ce que
le droit de garde sur B.W.________ lui soit confié par voie
de mesures préprovisionnelles.
Par ordonnance de mesures préprovisonnelles du 28 janvier
2008, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après:
juge de paix) a retiré provisoirement le droit de garde de
A.W.________ sur son fils B.W.________ pour le confier au SPJ (I),
fixé une audience au 28 février 2008 (II) et
invité le SPJ à remettre un rapport de la situation
(III).
Dans leur rapport d'évaluation du 25 février 2008,
[...] et G.________, respectivement adjointe suppléante
à l'Office régional de protection des mineurs Centre
(ci-après: ORPM) et assistante sociale au SPJ, ont
indiqué à la justice de paix que cette famille
était suivie depuis le mois d'avril 2002, que A.W.________
avait toujours soustrait ses enfants à toute prise en charge
psycho, médico et socio-éducative et qu'un premier
placement en urgence avait été mis en place à
partir du 4 février 2004 mais qu'il avait été
interrompu par le père le 5 avril 2004, celui-ci ayant
renvoyé B.W.________ au Cameroun d'où il est revenu
dans le courant 2005. Le SPJ a également relevé que
B.W.________ leur avait confié avoir dû dormir
à la cuisine en raison de son énurésie, qu'il
appréciait vivre au foyer de Cour, qu'il ne souhaitait pas
rentrer au domicile paternel et qu'il craignait d'être une
nouvelle fois envoyé de force au Cameroun. Les auteurs de ce
rapport ont expliqué que A.W.________ leur avait tenu, lors
de leur unique entrevue, des propos méprisants à
l'égard de son fils, se plaignait de son comportement et
n'avait pas pu les informer sur son lieu et ses conditions de vie.
Elles ont enfin précisé avoir été
contactées par le doyen de l'établissement scolaire
du second fils de A.W.________, C.W.________, qui leur a
rapporté que cet enfant était également
livré à lui-même mais qu'il protégeait
son père. Elles ont conclu au retrait du droit de garde et
de l'autorité parentale de A.W.________ sur ses deux fils et
ont sollicité d'obtenir de ce dernier le carnet de
vaccination de B.W.________, l'adresse et le numéro de
téléphone de sa mère au Cameroun ainsi que ses
effets personnels.
Entendu lors de l'audience de la juge de paix du 28 février
2008, A.W.________ a admis en partie les faits reprochés,
notamment le fait que son fils ait parfois dû dormir dans la
cuisine en raison de son énurésie, que ses deux fils
s'étaient battus avec des couteaux et qu'il allait
être expulsé de son logement à la fin du mois
de février 2008. Interrogé au sujet de son fils
B.W.________, A.W.________ a expliqué avoir tenté un
traitement médical contre son énurésie sans
succès et a indiqué avoir toujours pris les
décisions relatives à son fils de concert avec la
mère de ce dernier. Il a encore dit ne pas s'opposer au
placement de son fils tant que ce dernier est provisoire. Egalement
entendue, G.________ du SPJ a confirmé la teneur et les
conclusions de son rapport du 25 février 2008. Elle a encore
déclaré que lors de son arrivée au foyer de
Cour, B.W.________ n'avait comme vêtement que ce qu'il
portait, que son père n'avait pris depuis lors qu'à
une seule reprise contact avec lui, que renseignements pris
auprès de l'Hôpital de l'Enfance, B.W.________
n'était pas suivi pour son énurésie et que la
situation n'avait pas évolué depuis quatre ans. Elle
a dit que l'institution d'une mesure de curatelle de
représentation en faveur de B.W.________ était
nécessaire pendant la durée de la procédure
afin que les autorisations concernant sont traitement
médical puissent être signées, A.W.________
refusant de collaborer avec le SPJ.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 février
2008, la juge de paix a notamment prononcé le retrait
provisoire du droit de garde de A.W.________ sur son fils
B.W.________ (I), confié ce droit au SPJ (II), imparti un
délai au 31 mars 2008 à A.W.________ pour communiquer
à la justice de paix les coordonnées complètes
des mères respectives de ses deux garçons (III) et
invité le SPJ à remettre un rapport sur la situation
de l'enfant dans un délai au 31 mai 2008 (IV).
Par lettre du 11 mars 2008, [...] et G.________ ont indiqué
que B.W.________ ignorait toujours les coordonnées de sa
mère et ont exposé que le priver de ses informations,
de ses effets personnels ainsi que de ses documents médicaux
personnels constituait des actes de maltraitance. Elles ont
également transmis deux descriptions
d'événements relatés par les éducateurs
du foyer de Cour durant lesquels B.W.________ a fait état de
la maltraitance qu'il avait subie de la part de son père, de
l'état d'abandon dans lequel ce dernier le laissait et des
souffrances qui en ont résulté.
Le 13 mars 2008, le SPJ a requis une nouvelle fois, par voie de
mesures préprovisionnelles, le retrait provisoire du droit
de garde de A.W.________ sur son fils aîné
C.W.________ afin qu'il soit confié à ce
service.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 14 mars
2008, la juge de paix a notamment retiré provisoirement le
droit de garde de A.W.________ sur C.W.________ pour le confier au
SPJ.
Dans son rapport du 28 mars 2008, le SPJ a indiqué au juge
de paix que C.W.________ avait fugué le surlendemain de son
arrivée au foyer, que cet enfant était
retourné vivre à l'adresse officielle de son
père, chez [...], que ses dires étaient aussi flous
que ceux de son père et que cela ne leur permettait pas
d'évaluer les conditions d'existence de ce jeune adolescent,
qui refusait de rencontrer l'assistante sociale en charge du
dossier.
Par lettre du 3 avril 2008 adressée à la juge de
paix, A.W.________ a écrit que l'assistante sociale en
charge de son dossier, G.________, s'acharnait sur lui et ses
enfants.
Par lettre du 10 avril 2008, la juge de paix a fixé un
ultime délai à A.W.________ au 16 avril 2008 pour lui
faire parvenir les coordonnées exactes de la mère de
B.W.________ et l'a informé qu'il serait entendu au sujet de
sa lettre du 3 avril 2008 lors de la prochaine audience.
Entendues par la justice de paix lors de l'audience du 17 avril
2008, [...] et G.________ ont expliqué que la situation des
deux enfants de A.W.________ étaient différentes,
qu'elles ne savaient pas où vivait C.W.________ mais qu'il
fallait absolument intervenir dans l'intérêt de ce
dernier. G.________ a confirmé solliciter l'ouverture d'une
enquête en limitation de l'autorité parentale de
A.W.________ sur ses deux enfants et a déclaré qu'une
plainte pénale pour mauvais traitements allait être
déposée contre A.W.________. Egalement entendu
A.W.________ a indiqué n'avoir pas trouvé de logement
permanent, a donné quelques renseignements sur la
mère de B.W.________ tout en précisant ne pas avoir
son adresse précise, a expliqué ne pas avoir
retrouvé les affaires de celui-ci dans les cartons mais a
affirmé lui avoir acheté de nouveaux vêtements
qu'il n'avait cependant pas pu lui remettre, faute de
connaître l'adresse du foyer dans lequel il résidait,
a précisé que le passeport de son fils avait
été renvoyé au Cameroun pour modification et
qu'il n'avait pas de carnet de vaccination.
Par décision du 17 avril 2008, la justice de paix a
institué une curatelle de représentation à
forme de l'art. 392 ch. 2 CC en faveur de B.W.________ (I),
nommé le SPJ en qualité de curateur de
représentation (II), imparti un délai de 10 jours
à A.W.________ dès notification de la décision
pour remettre au SPJ les effets personnels de B.W.________ et au
greffe de la justice de paix le passeport de ce dernier ou toute
pièce justifiant l'impossibilité de délivrer
dit document (III), décidé d'assortir l'injonction du
chiffre II ci-dessus de la menace des peines d'amendes
prévues par l'art. 292 CP pour insoumission à une
décision de l'autorité (IV), chargé le juge
d'ouvrir une enquête en limitation et/ ou
déchéance de l'autorité parentale de
A.W.________ sur ses deux enfants (V), ordonné la mise en
oeuvre d'une expertise pédopsychiatrique en faveur de
B.W.________ (VI) et laissé les frais de la décision
à la charge de l'Etat (VII).
Entendu par la juge de paix lors de l'audience du 24 avril 2008,
A.W.________ s'est opposé au retrait de son droit de garde
sur C.W.________ ainsi qu'à toutes les propositions du SPJ
quant au placement de ce dernier, a confirmé ne pas avoir
trouvé un nouveau logement permanent, a
déclaré ne pas rencontrer de difficultés dans
le cadre de l'éducation de son fils et vouloir l'envoyer en
France ou au Cameroun pour une mise à niveau scolaire.
Interpellé au sujet de l'absence de ce dernier à
cette audience, il a expliqué dans un premier temps avoir
oublié qu'il devait être entendu puis a
précisé ne pas avoir réussi à le
retenir pour l'emmener avec lui. Egalement entendues, [...] et
G.________ ont expliqué que la situation et le comportement
de C.W.________ étaient préoccupants, qu'il avait
besoin d'aide, qu'elles n'ont jamais pu le voir dans son cadre de
vie habituel faute de coopération du père et ont
proposé différentes alternatives de placement, soit
notamment chez [...] chez qui il vivait de fait, et d'aide à
domicile. G.________ a une nouvelle fois requis que le permis de
séjour B.W.________ lui soit remis au foyer par son
père. La juge de paix a informé les comparants de
l'ouverture d'une enquête en limitation de l'autorité
parentale s'agissant de B.W.________.
Le 14 mai 2008, le SPJ a dénoncé auprès du
Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne A.W.________
pour violation de devoir d'assistance et d'éducation
à l'encontre de ses enfants au sens de l'art. 219 CP. A
cette occasion, le SPJ a établi une chronologie des
événements survenus depuis le mois d'avril 2002, date
à laquelle ce service a été mandaté une
première fois par la justice de paix pour enquêter sur
les conditions d'existence des enfants. Il est exposé en
substance que des actes de maltraitance sur B.W.________ ont
déjà été constatés au mois
d'avril 2002 par la Dresse [...] qui a établi un certificat
médical versé au dossier pénal. Un second
certificat médical établi par le Dr [...] le 5
février 2004 et qui faisait état des violences subies
par B.W.________ de la part de son père a
été  produit en annexe à la
dénonciation. Le SPJ a également annexé un
rapport de renseignements établi le 14 octobre 2002 dans
lequel il est relevé que l'ancienne compagne de
A.W.________, [...], a confirmé avoir été
témoin de plusieurs actes de violence envers les enfants. Le
SPJ a ensuite expliqué que B.W.________ a été
placé en foyer jusqu'à ce que son père le
renvoie de force au Cameroun d'où il est revenu à une
date exacte indéterminée au cours de l'année
2005. Le SPJ a noté avoir été ensuite sans
nouvelle de cet enfant jusqu'au signalement de son enseignante le
24 janvier 2008. Faisant suite à cet écrit, le SPJ a
expliqué avoir ensuite placé en urgence B.W.________
en foyer et que le droit de garde de A.W.________ sur cet dernier
lui a été retiré par ordonnance de mesures
préprovisonnelles et provisionnelles, respectivement des 28
janvier 2008 et 28 février 2008. Ils ont relevé que
depuis ce nouveau placement, B.W.________ avait pu livrer certains
éléments de son vécu familial, avait
confié que son père et son frère avaient
été violents et que son père l'avait fait
dormir dans la cuisine et sur le balcon en raison de son
problème d'énurésie.
Par lettre du 21 mai 2008, le SPJ a expliqué que nonobstant
ce qui avait été convenu avec A.W.________ lors de la
précédente audience, G.________ n'avait pas pu
examiner les conditions de vie de C.W.________, faute de pouvoir
accéder à son appartement et a relevé ce qui
suit:
"
Nous réitérons ce que chaque professionnelle constate
de longue date, soit: [...] est en danger dans son
développement et tout ceux qui le côtoient restent
très inquiets.
(…)
Faire
état d'autant d'obstination de la part de ce père
pour empêcher toute personne de clarifier les conditions
d'existence les plus basiques de son fils mineur nous mène
à penser soit que [...] souffre d'une maladie psychique
l'amenant à percevoir chacun de nous comme dangereux, soit
qu'il cherche par tous les moyens à dissimuler une situation
et/ou des actes répréhensibles. Qu'il s'agisse du
premier ou du deuxième cas de figure ou un mélange
des deux, il nous parait indispensable que votre Autorité
prenne les dispositions nécessaires pour mettre à
jour cette situation avant que [...], comme il l'a fait auparavant
pour [...], ne l'envoie en France et/ou au Cameroun. Les
dégâts causés par cette manière d'agir
sont, de notre point de vue, trop importants pour prendre ce
risque.
A
notre niveau et en l'état, nous déclinons toute
responsabilité dans cette situation. "
Dans un rapport du 17 octobre 2008, [...] a expliqué que
B.W.________ vivait au foyer de Bellevue, que sa santé
physique, psychique et mentale demeurait très
préoccupante, qu'il était toujours suivi pour ses
problèmes d'énurésie et que son suivi
psychologique allait être repris, à la suite de
nouvelles crises de frustration et d'auto-agression. Elle a
indiqué que B.W.________ n'avait plus aucun contact avec son
père, qu'il ne disposait toujours pas de ses papiers
d'identités et de son carnet de vaccination, qu'il
ressentait un vide affectif énorme, qu'il souhaitait renouer
des liens avec sa famille, en particulier ses ex-belles
mères et une de ses demi-sœurs et que les
coordonnées fournies par A.W.________ n'avaient pas permis
de joindre la mère de l'enfant.
Par lettre du 21 novembre 2008 adressée à la justice
de paix, le SPJ a demandé des précisions quant au
mandat de curatelle de représentation qui lui avait
été confié par décision du 17 avril
2008, a relevé que cette mesure était insuffisante
pour s'occuper du suivi médical, des projets d'avenir
professionnels ainsi que pour faire délivrer des papiers
d'identité à B.W.________ et que compte tenu de
l'abandon total de son père, l'autorité parentale
détenue par celui-ci devait lui être retirée
afin que l'enfant puisse bénéficier du soutien d'un
tuteur professionnel.
Dans son rapport d'expertise du 13 février 2009
adressé à la justice de paix, la Dresse Johnson,
cheffe de clinique adjointe au Service universitaire de psychiatrie
de l'enfant et de l'adolescent (ci-après: SUPEA) du Centre
hospitaliser universitaire vaudois (ci-après: CHUV) a
expliqué que B.W.________ lui avait confié être
arrivé en Suisse a l'âge de sept ans, qu'après
une année environ, son père avait commencé
à le frapper car il ne supportait pas son
énurésie, que suite à des coups violents sur
ses fesses l'enfant ne pouvait même plus s'asseoir à
l'école ce qui avait abouti à une première
dénonciation et à un placement au foyer de Cour en
2004, qu'à la suite d'une visite chez son père, ce
dernier l'avait renvoyé au Cameroun où il n'avait pas
revu sa mère, qu'il était ensuite revenu en Suisse
après avoir séjourné chez des amis de la
famille en France, que les coups avaient alors repris toujours en
lien avec l'énurésie, que son père l'avait
fait dormir sur le carrelage de la cuisine et sur la balcon, que la
situation avec son frère avait aussi
dégénéré nécessitant
l'intervention de la police et que suite à une nouvelle
dénonciation de l'école au SPJ au mois de janvier
2008 un placement en urgence avait été ordonné
au foyer de Cour où il a présenté plusieurs
crises de colère. Au sujet de la situation actuelle de
B.W.________, l'expert a relevé qu'il poursuivait sa
scolarité, qui était difficile, en huitième
année de classe de développement, qu'il vivait au
foyer de Bellevue depuis le mois de mai 2008 où tout se
passait bien selon les éducateurs malgré trois crises
de colère, que son stage de cuisinier l'avait beaucoup
satisfait et qu'il s'intéressait beaucoup à la danse
donnant même des cours bénévolement. L'expert a
soulevé que B.W.________ n'avait pas revu son père
depuis son placement au mois de janvier 2008 sauf quand il le
croisait par hasard dans les rues de Lausanne, qu'il était
en colère contre A.W.________ car ce dernier ne
s'intéressait pas à lui et ne l'aimait pas. L'expert
a aussi écrit que l'enfant souffrait de n'avoir ni passeport
ni permis de séjour ce qui le privait de partir en voyage
d'étude. Dans le cadre de son observation clinique l'expert
a souligné que B.W.________ était en souffrance,
qu'il avait besoin d'être entendu, qu'il présentait
des crises de colère ainsi qu'une avidité affective
importante et qu'il se montrait inquiet de son avenir. L'expert a
relevé ne pas avoir pu rencontrer A.W.________, qui ne
s'était pas présenté aux différentes
convocations mais que sur la base des pièces au dossier et
de ses entretiens avec l'enfant, il concluait que A.W.________
n'était pas en mesure d'offrir à ses enfants un
encadrement adéquat et une prise en charge correspondant
à leurs besoins. En conclusion, il a préconisé
la poursuite du traitement psychiatrique de B.W.________ et
qu'une personne représentant l'autorité soit
nommée rapidement afin de l'aider dans sa vie quotidienne et
qui estomperait le sentiment d'abandon que ressent l'enfant
à l'égard de son père.
Par lettre du 26 mars 2009 adressée à la justice de
paix, le SPJ a écrit que l'accompagnement éducatif et
médical de B.W.________ était difficile faute d'avoir
obtenu de son père les documents officiels et
médicaux requis et que le rejet total et brutal de
A.W.________ envers son fils avait d'énormes
conséquences sur le bien être psychique de cet
enfant.
Entendue par la juge de paix lors de l'audience du 29 avril 2009,
G.________ a exposé que A.W.________ ne remplissait pas ses
devoirs de père, que la curatelle de représentation
instituée au mois d'avril 2008 visait des missions
spécifiques alors que la situation de B.W.________, dont
plusieurs demandes doivent être réglées
urgemment, exigeait un mandat plus général et que
l'enfant avait même consulté un avocat car il avait
l'impression que personne ne se préoccupait de sa
situation.
Par lettre du 18 mai 2009, le responsable du foyer de Bellevue a
indiqué à la justice de paix que faute d'avoir obtenu
le permis de séjour détenu par son père,
B.W.________ ne pourrait pas participer au camp de vacances
organisé en France.
Entendue par la justice de paix lors de l'audience du 3 juin 2009,
G.________ a précisé qu'il n'y avait aucun changement
depuis la dernière audience et que B.W.________ vivait
très mal cette situation. A.W.________, cité à
comparaître par avis dans la Feuille des avis officiels du
canton de Vaud, ne s'est pas présenté mais a
sollicité par lettre déposée le jour
même au greffe de la justice de paix le renvoi de cette
audience. Egalement entendue, Me [...], conseil de B.W.________
dans le cadre de l'affaire pénale, a déclaré
qu'elle était soumise au secret professionnel, de sorte
qu'elle ne pouvait faire aucune déclaration.
B.
Par décision du 3 juin 2009, communiquée le 18
août 2009, la justice de paix a clos l'enquête en
déchéance de l'autorité parentale instruite
à l'égard de A.W.________ sur ses enfants
B.W.________ et C.W.________ (I), préavisé en faveur
du retrait de l'autorité parentale de ce dernier sur ses
enfants (II), transmis le dossier à la Chambre des tutelle
du Tribunal cantonal pour décision définitive (III)
et laissé les frais de la décision à la charge
de l'Etat (IV).
Par requête du 6 novembre 2009 adressée à la
Chambre des tutelles, A.W.________ a conclu, avec suite de frais et
dépens, à la suspension de la décision en
déchéance de l'autorité parentale
jusqu'à droit connu sur le sort de l'action pénale
renvoyée devant le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne. Il a produit un bordereau de trois
pièces.
Par courrier du 11 novembre 2009, le Président de la Chambre
des tutelles a informé A.W.________ que la question de la
suspension serait traitée avec le fond.
Dans le délai imparti, A.W.________ a produit un
mémoire dans lequel il conclut, avec suite de frais et
dépens, au maintien de son autorité parentale sur
B.W.________ et C.W.________. Il a fait valoir que la situation de
ses deux fils était différente mais que dans les deux
cas le retrait de son autorité parentale était
disproportionné. Il a aussi sollicité l'assignation
de trois témoins, requis la production du dossier
pénal et réitéré sa requête en
suspension de cause du 6 novembre 2009. Il a produit un bordereau
de deux pièces.
Le 30 novembre 2009, le Ministère public a
préavisé en faveur du retrait de l'autorité
parentale de A.W.________ sur son fils B.W.________, relevant que
la procédure concernant C.W.________ était devenue
sans objet compte tenu de la majorité de ce dernier. Le
Ministère public a expliqué que A.W.________ ne
remplissait pas ses devoirs de détenteur de
l'autorité parentale, de sorte qu'elle devait lui être
retirée et que la requête en suspension de cause du 6
novembre 2009 devait être rejetée.
Par lettre du 30 novembre 2009, le Président de la Chambre
des tutelles a informé A.W.________ que la Chambre des
tutelles acceptait d'assigner deux des témoins requis
nonobstant l'apparente tardiveté de sa requête mais a
précisé que si les témoins ne comparaissaient
pas, l'audience ne serait pas renvoyée. Le Président
a également noté que la procédure ne
concernait plus C.W.________ compte tenu de sa
majorité.
Entendue par la Chambre des tutelles lors de l'audience du 7
décembre 2009, le témoin [...], cousine germaine de
A.W.________ et avec lequel elle a indiqué s'être
entretenu par téléphone quelques jours avant
l'audience, a déclaré en substance s'être
occupée de manière irrégulière de
B.W.________ et C.W.________ pendant plus d'une année
à partir de 2003, que les deux enfants étaient
difficiles, en particulier le premier qui avait un problème
d'énurésie et qu'elle n'avait pas revu cet enfant
depuis trois ans. Le second témoin assigné, [...] ne
s'est pas présenté.
Lors de cette audience, A.W.________, assisté de son
conseil, a déclaré être au chômage, avoir
été très occupé en raison du
décès de son père au Cameroun et que son
domicile officiel était toujours chez [...] où il
loue une chambre depuis le 1
er
février 2008. Il a
confirmé ne plus avoir de contact avec son fils depuis son
placement au mois de janvier 2008, sous réserve de
rencontres imprévues dans la rue. Interrogé au sujet
du passeport de son fils, A.W.________ a exposé avoir
entamé les démarches au Cameroun mais que ces
dernières ont été interrompues ensuite du
décès de son père. Concernant le suivi
médical de son fils, A.W.________ a déclaré
avoir stoppé le traitement car le problème
d'énurésie n'était pas physique et que
l'enfant débranchait volontairement l'appareil avertisseur.
Il a donné l'identité de la mère de
B.W.________ sans pouvoir fournir ses coordonnées
précises. A.W.________ a déclaré que pour lui
détenir l'autorité parentale lui permettait d'aider
son fils en fonction de ses moyens mais que compte tenu de la
procédure pénale ouverte à son encontre il
avait jugé plus opportun de ne pas aller le rencontrer au
foyer. Interpellé au sujet de son absence de participation
à l'expertise médicale et aux dernières
audiences, A.W.________ a fait valoir ne pas avoir reçu les
convocations mais a relevé s'être toujours
présenté par le passé. A.W.________ a
confirmé sa requête en suspension de cause du 6
novembre 2009 et les conclusions de son mémoire du 27
novembre 2009. Egalement entendue, G.________ du SPJ a
expliqué que B.W.________ attendait le jugement car il avait
besoin de savoir qui détenait l'autorité parentale et
qui pouvait l'aider et le soutenir dans le cadre de son suivi
médical, dans ses démarches administratives,
notamment pour obtenir un passeport et dans ses projets d'avenirs
professionnels. Elle a également rappelé n'avoir
jamais pu constater les conditions de vie de A.W.________ et de
C.W.________, faute de collaboration du premier. Elle a
relevé que le SPJ n'avait vu A.W.________ qu'à une
seule reprise malgré les différentes demandes de ce
service et qu'il ne collabore pas à la prise en charge de
son fils duquel il n'a jamais pris de nouvelles depuis son
placement au mois de janvier 2008. Elle a confirmé les
conclusions du SPJ en retrait de l'autorité parentale de
A.W.________ sur B.W.________.
En droit :
1.
La
cour de céans doit statuer sur le retrait de
l'autorité parentale d'un père sur son
fils.
B.W.________, de nationalité camerounaise, est arrivé
en Suisse le 6 août 2001 afin de rejoindre son père,
A.W.________, de nationalité camerounaise. La cause
présente ainsi des éléments
d'extranéité qui impliquent de déterminer les
autorités compétentes et le droit applicable au
regard des règles en matière de protection des
mineurs.
a)
L'art. 85 al. 1 LDIP (Loi fédérale du 18
décembre 1987 sur le droit international privé, RS
291) prescrit que la compétence des autorités
judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable et la
reconnaissance des décisions ou mesures
étrangères sont régies par la convention de La
Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi
applicable, la reconnaissance, l'exécution et la
coopération en matière de responsabilité
parentale et de mesures de protections de l'enfants (RS
0.211.231.011, ci-après : CLaH) qui remplace la Convention
de la Haye du 5 octobre 1961. Dite convention, entrée en
vigueur le 1
er
juillet 2009 pour la Suisse vise toutes
les mesures tendant à la protection de la personne ou des
biens de l'enfant (art. 1 let. a CLaH). Selon l'art. 3 CLaH, les
mesures prévues à l'art. 1 de cette convention
peuvent notamment porter sur l'attribution, l'exercice et le
retrait total ou partiel de la responsabilité parentale,
ainsi que la délégation de celle-ci ( let. a), sur le
droit de garde ( let b.), sur la tutelle, la curatelle et les
institutions analogues ( let. c), sur la désignation et les
fonctions de toute personne ou organisme chargé de s'occuper
de la personne ou des biens de l'enfant, de le représenter
ou de l'assister ( let. d), le placement de l'enfant dans une
famille d'accueil ou dans un établissement (let. e), sur la
supervision par les autorités publiques des soins
dispensés à l'enfant par toute personne ayant la
charge de cet enfant ( let. f) et l'administration, la conservation
ou la disposition des biens de l'enfant ( let. g). L'art. 4 CLaH
énumère les domaines exclus de cette convention. La
question du retrait de l'autorité parentale de A.W.________
sur son fils B.W.________ qui est ici litigieuse, est donc
régie par la CLaH du 19 octobre 1996.
Selon l'art. 5 al. 1 de la ClaH, les autorités, tant
judiciaires qu'administratives, de l'Etat contractant de la
résidence habituelle de l'enfant sont compétentes
pour prendre des mesures tendant à la protection de sa
personne ou de ses biens. Ainsi, ce sont les autorités de
l'Etat de la résidence habituelle d'un mineur qui sont
compétentes pour prendre les mesures de protection qui
s'imposent et qui sont prévues par leur loi interne (art. 5
CLaH).
Cette disposition rattache ainsi la compétence des
autorités non au domicile, mais à la résidence
habituelle du mineur à protéger. Si la CLaH du 19
octobre 1996 ne définit pas la notion de résidence
habituelle, on peut s'inspirer, comme on le faisait sous
l'égide de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961, de
l'art. 20 al. 1 let. b LDIP.
Aux termes de l'art. 20 al.1 let. b LDIP, une personne physique a
sa résidence habituelle dans l'Etat dans lequel elle vit
pendant une certaine durée, même si cette durée
est de prime abord limitée. La résidence habituelle
d'un enfant mineur se détermine ainsi d'après le
centre effectif de sa propre vie et ne peut simplement être
déduite juridiquement de la situation du parent qui en a la
garde (TF 5C.272/2000 du 12 février 2001 c. 3b et les
références citées).
b)
En l'espèce,
A.W.________ est arrivé en Suisse en 1993.B.W.________ est
arrivé en Suisse le 6 août 2001 et a vécu
depuis lors dans ce pays, sous réserve d'un séjour de
durée indéterminée au Cameroun dans le courant
de l'année 2004. La résidence habituelle de cet
enfant étant en Suisse, les autorités
helvétiques sont compétentes pour prendre les mesures
de protection de l'enfant . Le droit suisse est applicable pour le
retrait de l'autorité parentale (art. 15 et 18
CLaH).
c)
C.W.________,
né le 28 novembre 1991, étant désormais
majeur, la procédure de retrait de l'autorité
parentale n'a plus d'objet en ce qui le concerne.
2.
L
a justice
de paix a transmis son dossier à l'autorité de
surveillance, soit à la Chambre des tutelles (art. 76 LOJV,
Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01), conformément à l'art. 399a al. 1 CPC (Code
de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11),
après que le juge de paix eut instruit une enquête
répondant aux exigences de l'art. 400 CPC et le
Ministère public formulé son préavis
(art.  402 CPC).
a)
A.W.________ se
prévaut de ne pas avoir reçu les citations à
comparaître aux audience des 29 avril 2009 et 3 juin 2009
devant la justice de paix et qu'il n'aurait pas dû être
assigné par voie édictale, son adresse officielle: "
[...] " depuis le 1
er
février 2008 étant
connue par la justice de paix. Ces griefs ne sont pas
dépourvus de pertinence. Toutefois, cette question peut
rester ouverte, A.W.________ ayant pu s'exprimer devant la cour de
céans,
qui dispose d'un libre pouvoir d'examen en fait et en
droit
,
par écrit
puis lors de l'audience du 7 décembre 2009, de sorte que son
droit d'être entendu a été respecté,
seule la cour de céans étant compétente pour
prononcer le cas échéant le retrait de
l'autorité parentale ( cf. art. 311 CC).
b)
La justice de paix
a renoncé à procéder à l'audition de
B.W.________. A teneur de l'art. 314 ch. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210), l'autorité
tutélaire ou le tiers nommé à cet effet entend
le mineur concerné personnellement et de manière
appropriée, pour autant que son âge ou d'autres motifs
importants ne s'opposent pas à l'audition (art. 371a CPC,
par renvoi de l'art. 399 al. 3 CPC). Si l'audition doit en principe
incomber à un magistrat (ATF 127 III 295 c. 2a), des motifs
importants peuvent néanmoins conduire à
considé­rer qu'une audition menée par un tiers
sera plus appropriée, notamment lorsque la personne
chargée de l'audition doit faire preuve d'un sens
psychologique particulier, ou lorsque l'examen de la situation doit
être effectué par des spécialistes (FF 1996 I
146 ss). En l'espèce, B.W.________ a été
régulièrement vu et entendu par le SPJ, qui le suit
depuis que le mandat de gardien lui a été
confié le 28 janvier 2008. Il a également
été vu et entendu par la Dresse Johnson qui a
retranscrit son avis dans son rapport d'expertise du 13
février 2009. L'audition de l'enfant ayant été
effectuée par des organismes appropriés au sens de
l'art. 12 al. 2 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux
droits de l'enfant (RS 0.107), il y a lieu de considérer que
son droit d'être entendu a été
respecté.
c)
A.W.________a requis tant
dans son écriture du 27 novembre 2009 que lors de l'audience
du 7 décembre 2009 l'assignation de trois témoins. Le
Président de la Chambre des tutelles a, par lettre du 30
novembre 2009, informé A.W.________ que cette requête
était tardive dans la mesure où elle intervenait plus
de deux mois après le délai initialement fixé
pour déposer un mémoire et plus de quinze jours
après que l'audience du 7 décembre avait
été fixée d'entente avec son conseil.
Néanmoins, il a précisé que la cour de
céans acceptait d'assigner deux des témoins requis
mais a averti que l'audience ne serait pas reportée faute de
comparution de ces derniers. Au sujet du troisième
témoin, il a relevé que les informations
téléphoniques fournies étaient insuffisantes.
Lors de l'audience du 7 décembre 2009, un des deux
témoins assignés, [...], ne s'est pas
présenté. A.W.________ a sollicité le renvoi
de l'audience afin que le témoin défaillant puisse
être entendu ultérieurement. Il a expliqué
qu'[...] avait vécu avec lui, qu'elle pourrait
décrire le comportement qu'il avait avec ses fils et
confirmer les problèmes d'énurésie de
B.W.________.
Le
droit de faire administrer
des preuves découlant de l'art. 29 Cst n'empêche pas
le juge de procéder à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont proposées s'il a
la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son
opinion (ATF 131 I 153 c. 3).
En
l'espèce,
il n'y pas lieu de
donner suite à la requête de réassignation du
témoin.
Les éléments
figurant au dossier suffisent pour statuer sur le retrait de
l'autorité parentale. Le témoin
[...]
n'apparaît pas pouvoir apporter d'éclairage
supplémentaire pertinent. D'après les explications
données par A.W.________, les propos de ce témoin ne
feront que rejoindre ceux du témoin [...]. Il ne se justifie
par conséquent pas de procéder à une
audition.
Les conditions de procédure posées par les art. 399a
ss CPC étant réalisées, l'autorité de
céans est en mesure de statuer.
3.
a)
Selon l'art. 311
al. 1 CC, l'autorité tutélaire de surveillance
prononce le retrait de l'autorité parentale si d'autres
mesures de protection de l'enfant sont demeurées sans
résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes. C'est
le cas, selon le chiffre 1 de la disposition
précitée, lorsque les père et mère ne
sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité
parentale pour cause d'inexpérience, de maladie,
d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues ou,
selon le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué
gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de
retrait sont indépendants de toute faute des parents. Ce
sont les circonstances existant au moment du retrait qui sont
déterminantes (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de
la famille, 4
ème
éd., adaptation
française par Meier, Berne 1998, n. 27.46, p.197; CTUT, 21
mai 2003/118, et références
citées).
En vertu du principe de subsidiarité énoncé
par la disposition précitée, le retrait de
l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres
mesures - à savoir l'assistance des services d'aide à
la jeunesse, et les mesures des art. 307 à 310 CC - sont
demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée
insuffisantes (Hegnauer, op.cit., n. 27.46, p.197; Breitschmid,
Basler Kommentar, 3
ème
éd., n. 6 ss ad
art. 311/312 CC, pp. 1634-1635).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF
5C_262/2003 du 8 avril 2004, résumé in RDT 2004 p.
252), il faut se montrer particulièrement rigoureux dans
l'appréciation des circonstances, puisque le retrait de
l'autorité parentale, qui équivaut à la perte
d'un droit élémentaire de la personnalité,
n'est admissible que si d'autres mesures pour prévenir le
danger que court l'enfant - soit les mesures pro­tectrices
(art. 307 CC), la curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le
retrait du droit de garde (art. 310 CC) - sont d'emblée
insuffisantes. Le principe de la proportionnalité de
l'intervention commande une attention particulière (ATF 119
II 9 c. 4a p. 11 et les références citées).
Lorsque les parents n'arrivent pas à remplir leurs devoirs
décou­lant des art. 301 à 306 CC, il suffit de
leur retirer la garde sur l'enfant; pour le retrait de
l'autorité parentale, il faut en revanche un motif
supplémentaire, telle l'incapacité de participer
à l'éducation donnée à l'enfant par des
tiers en raison d'absence sans possibilités de contacts
réguliers (Breitschmid, op. cit., n. 7 ad art. 311/312CC).
Lorsque des mesures combinées (retrait du droit de garde et
curatelle de représentation) sont pratiquement
équivalentes au retrait de l'autorité parentale, il y
a lieu d'y procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des
Kindesrechts und des übrigen Verwandtschaftsrechts,
5
ème
éd., n. 27.41; CTUT, 14
février 2005, n
o
17).
L'expression "se soucier sérieusement de l'enfant" au sens
de l'art. 311 al. 1 ch. 2 CC doit être comprise de
manière semblable à celle figurant à
l'art.
265c ch. 2 CC
(Breitschmid, op. cit., n. 14 ad art. 311/312 CC) et à
l'art. 274 al. 2 CC. Selon la jurisprudence relative à ces
dernières dispositions, un parent ne se soucie par
sérieusement de l'enfant lorsqu'il ne prend aucune part
à son bien-être, s'en remet en permanence à
autrui pour les soins dus à l'enfant et n'entreprend rien
pour établir ou entretenir une relation vivante avec lui. Si
la preuve d'efforts suffisants pour établir de
véritables relations avec l'enfant est rapportée,
même s'ils n'ont eu aucun succès, on ne peut dire que
le parent ne s'est pas soucié sérieusement de
l'enfant (ATF 113 II 381, JT 1989 I 559 c. 2 et réf; ATF 118
II 21 c. 3d; FamPra.ch 2005 n
o
23, p. 158).
b)
A.W.________ s'oppose au
retrait de son autorité parentale sur B.W.________ et a
requis la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur le
sort de l'action pénale formulée dans sa
requête du 6 novembre 2009.
Aux termes de l'art. 123 al. 1 CPC, le juge peut
suspendre l'instruction du procès pour un temps
déterminé en cas de nécessité. La
suspension peut se justifier en particulier lorsque le sort du
procès dépend de l'issue d'une autre
procédure, par exemple civile ou pénale, sans pour
autant qu'il y ait litispendance, afin d'éviter des
jugements même indirectement contradictoires. Acte grave
et exceptionnel, la suspension exige la réalisation d'un
état de nécessité (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
édition, Editions Payot Lausanne, 2002, n. 3 et 4 ad art.
123 CPC). Une suspension selon l'art. 123 CPC a une portée
générale et peut par conséquent aussi
être envisagée en procédure non
contentieuse.
En l'espèce, les faits figurant au dossier de la justice de
paix et qui seront rappelés ci-dessous sous point c sont
suffisamment établis pour permettre à la cour de
céans, qui dispose d'un libre pouvoir d'examen en fait et en
droit, de déterminer si l'autorité parentale de
A.W.________ doit ou non lui être retirée. La
situation de l'enfant exige qu'une décision soit prise
à bref délai, de sorte qu'il n'est ni
nécessaire ni opportun qu'elle soit retardée
jusqu'à droit connu sur une affaire pénale même
si elle a pour objet la maltraitance physique dont a fait l'objet
B.W.________. Une suspension dans l'attente du sort du
procès pénal n'apparaît ainsi pas
indispensable.
c)
Sur le fond, il
résulte du dossier de la justice de paix, en particulier des
rapports du SPJ du 25 février 2008 et du 11 mars 2008
ainsi que du rapport d'expertise du 13 février 2009 que
B.W.________ est arrivé en Suisse le 6 août 2001 et
que le SPJ l'a suivi ainsi que son frère depuis le mois
d'avril 2002. Il ressort du rapport de renseignements du 14 octobre
2002, produit dans le cadre de la dénonciation pénale
du SPJ du 14 mai 2008, que B.W.________ a fait l'objet, depuis 2002
à tout le moins, de maltraitance physique paternelle, comme
le confirme le certificat médical du Dr [...] du 2 octobre
2002 et les déclarations, dans ce signalement, de [...] et
que le suivi médical de cet enfant n'est déjà
pas assuré. Le SPJ a ensuite placé B.W.________ une
première fois en foyer au mois de février 2004
jusqu'à ce que son père l'envoie de force au Cameroun
dans sa famille paternelle, point confirmé par les
déclarations du père et du fils. Il résulte
des rapports du SPJ du 25 février 2008 et du 11 mars 2008
que B.W.________ est revenu en Suisse dans le courant de
l'année 2005 mais n'a été scolarisé
à Lausanne qu'au mois de septembre 2006 et que la situation
n'a cessé de se dégrader, son père continuant
à refuser toute prise en charge psycho, médico et
socio-éducative nonobstant le problème
d'énurésie. A ce sujet, A.W.________ a
déclaré tant à la justice de paix qu'à
la cour de céans avoir vainement mis en place un traitement
qui a été arrêté faute de
résultat, les causes de ce trouble étant psychiques
et non physiques. Après avoir reçu un signalement de
l'enseignante de [...] le 24 janvier 2008, le SPJ l'a placé
en foyer depuis le 25 janvier 2008 et a signalé à son
tour cette situation à la justice de paix. Sur la base ces
éléments, le juge de paix a, par ordonnance de
mesures préprovisionnelles du 28 janvier 2008,
provisoirement retiré le droit de garde de A.W.________ sur
son fils B.W.________, retrait confirmé par ordonnance de
mesures provisonnelles du même juge de paix du 28
février 2008 et auquel a adhéré A.W.________
tant que ce retrait reste provisoire. Depuis lors, le mandat de
garde provisoire a été confié au SPJ qui a
placé cet enfant en foyer, tout d'abord au foyer Carrefour,
puis celui de Cour et actuellement celui de Bellevue où tout
se passe bien selon les éducateurs. Il ressort du rapport du
SPJ du 11 mars 2008 que lors des ses trois premiers mois de
placement en foyer, B.W.________ a eu deux crises de colère
au cours desquels il a confié avoir été
maltraité par son père qui le délaisse
complètement depuis des années. Le SPJ a
expliqué dans cet écrit que l'enfant souffre
énormément de cette maltraitance et de cet abandon et
que ce sentiment est encore aggravé par le fait que
A.W.________ n'a jamais rendu visite à son fils depuis son
placement ni pris de ses nouvelles. B.W.________ a également
confié être inquiet pour sa mère, qu'il a vue
pour la dernière fois alors qu'il avait neuf ans, qui est
restée au Cameroun et de qui il est sans nouvelle depuis
lors. Le SPJ et la justice de paix ont par la suite demandé
à plusieurs reprises à A.W.________ de fournir les
coordonnées exactes de la mère de [...] sans
succès. Le SPJ a également sollicité à
plusieurs reprises depuis le placement de [...] d'obtenir ses
effets personnels, son carnet de vaccination et son passeport, sans
succès sauf pour ses effets personnels que son frère
lui a finalement apporté plus de quatre mois après
son arrivée au foyer. Face à cet état
d'abandon de B.W.________ et en raison de l'absence de
collaboration de son père, rapportés tant par
l'expert dans son rapport du 13 février 2009 que par le SPJ
dans sa lettre du 21 novembre 2008 et lors de l'audition de
l'assistante sociale en charge du dossier, les différents
intervenants ont préconisé que le droit
d'autorité parentale de A.W.________ sur son fils lui soit
retiré. Le Dresse Johnson a précisé à
ce sujet dans son rapport du 13 février 2009 que le
bien-être, en particulier psychique de [...], exige que le
détenteur de l'autorité soit clairement défini
et que cette personne puisse mettre en œuvre les
démarches nécessaires tant au niveau médical
qu'administratif et personnel, les intervenants du SPJ ayant
même précisé que persévérer dans
le statu quo augmentait le sentiment d'abandon ressenti par
l'enfant.
Entendu par la cour de céans lors de l'audience du 7
décembre 2009, A.W.________ a confirmé qu'il n'a pas
revu son fils depuis son placement en foyer au mois de janvier
2008, sous réserve de quelques rencontres fortuites en ville
durant lesquelles ils se sont uniquement salués. Il a
expliqué avoir abandonné les démarches en vue
d'obtenir un passeport pour son fils car le décès de
son père l'a passablement occupé. Interpellé
au sujet de l'identité et des coordonnées de la
mère de [...], A.W.________ a fourni son nom et la ville
dans laquelle elle vit et a expliqué ne pas avoir son
adresse et ne pas connaître son numéro de
téléphone.
Au vu de ces
éléments, il faut considérer que A.W.________,
qui n'a jamais tenté de revoir et de renouer un contact avec
son fils depuis son placement en foyer au mois de janvier 2008, ne
s'est pas sérieusement soucié de son enfant, qu'il a
gravement manqué à ses devoirs de père (art.
311 al. 1 ch. 2 CC), et qu'il n'est pour le surplus pas apte
à exercer et à assumer ce rôle (art. 311 al. 1
ch. 1 CC), compte tenu de la maltraitance qu'il a fait subir
à son fils depuis 2002 à tout le moins et de
l'état d'abandon dans lequel il l'a laissé même
quand il vivait sous son toit. A.W.________ n'est pas à
même, ni même désireux, de participer à
l'éducation de son fils et de prendre à son sujet les
décisions exigées par les circonstances et restant
dans la compétence résiduelle du détenteur de
l'autorité parentale privé de l'exercice du droit de
garde, lesquelles sont actuellement par le SPJ. Le retrait du droit
de garde sur son fils et le placement de celui-ci en foyer n'ont
pas suffi à rendre le père attentif à la
gravité de la situation de son enfant et à la
souffrance de celui-ci. Le rapport d'expertise du 13 février
2009 ainsi que les conclusions du SPJ sont à cet
égard clairs, le bien-être, en particulier psychique
de [...], exige que le détenteur de l'autorité soit
clairement défini et que cette personne puisse mettre en
œuvre les démarches nécessaires tant au niveau
médical qu'administratif  que personnel, les
intervenants ayant même précisé que
persévérer dans le statu quo augmentait le sentiment
d'abandon ressenti par l'enfant. Des mesures moins contraignantes
ne permettent donc pas, dans le cas d'espèce, d'atteindre le
but escompté et de préserver les
intérêts de l'enfant de façon suffisante. Le
fait que A.W.________ s'y oppose n'y change rien, son absence
d'intérêt envers son fils et son manque de
collaboration démontrant au contraire que la nomination d'un
tuteur est nécessaire et urgente, le bien-être de
l'enfant exigeant que différentes démarches, en
particulier celles en relation avec sa santé, soient mises
en place rapidement. Le transfert de l'autorité parentale
à la mère de B.W.________ n'est pas non plus possible
au vu de son éloignement et des incertitudes quant à
son identité. Partant, le retrait de l'autorité
parentale de A.W.________ sur son fils B.W.________ est
nécessaire et adéquat et doit être
prononcé sans délai, les éléments
figurant au dossier étant suffisamment établis et
corroborés par différents intervenants.
4.
En conclusion,
la requête de suspension est rejetée
et
l'autorité
parentale de A.W.________ sur B.W.________ lui est retirée,
le dossier étant renvoyé à la Justice de paix
du district de Lausanne pour qu'elle nomme un tuteur à
l'enfant prénommé (art. 311 al. 2 CC). La nomination
d'un tuteur ne pourra toutefois intervenir qu'une fois le
présent jugement définitif et exécutoire, soit
trente jours après sa notification, le recours en
matière civile au Tribunal fédéral
étant ouvert et ayant effet suspensif (art. 72 al. 2 ch. 7
et 103 al. 2 let. a LTF, Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110).
Le présent jugement peut être rendu sans frais (art.
406 al. 2 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
La requête en suspension de cause
de A.W.________ du 6 novembre 2009 est rejetée.
II.
L'autorité parentale sur l'enfant B.W.________, né le
23 juillet 1993, est retirée à son père
A.W.________.
III.
Le dossier est transmis à la
Justice de paix du district de Lausanne pour qu'elle nomme un
tuteur à l'enfant, dès jugement définitif et
exécutoire.
IV.
Le jugement est rendu sans
frais.
Le président
:
La greffière :
Du
Le dispositif du jugement qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Cornelia Seeger Tappy
(pour A.W.________),
‑      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de Lausanne.
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :