vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1001 · 2011-09-26 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 4 LAI, 6 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.09.2011 Arrêt / 2011 / 1001

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
93/09 - 521/2011
ZD09.006243
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 septembre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Gutmann, assesseur
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Préverenges, recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss LPGA; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en 1961, a déposé le
22 septembre 2005 une demande de prestations de l'assurance-invalidité (ci-après: AI), du fait
de "lombopygialgie dans un contexte de trouble statique sévère et souffrances lombaire
2/4, arthrose, double scoliose, tassement des vertèbres". Elle précisait solliciter des
mesures médicales de réadaptation ou une rente. L'assurée disait avoir suivi l'école
primaire, puis une formation de 6 mois à l'interne de T.________, qui l'employait encore, en tant
que gestionnaire de comptes, à W.________. Elle annexait encore à sa demande des attestations
démontrant le suivi de divers modules de formation interne en matière d'affaires hypothécaires,
de blanchiment d'argent et compliance, ainsi que de fonds de placement.
Selon le dossier transmis, le 17 octobre 2005, à l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après: OAI) par R.________, assurance perte de gain maladie de l'assurée,
le Dr O.________, médecin généraliste FMH, – dans des rapports des 8 décembre
2004 et 3 mai 2005 – et le Dr K.________, médecin praticien, chef de clinique auprès
de l'Hôpital orthopédique de la Suisse romande, – dans des rapports des 23 février
2005 et 19 avril 2005 – ont attesté plusieurs périodes d'incapacité de travail à
100% de l'assurée, dès le 19 août 2004. A chaque fois, les tentatives de reprises d'activité
à 50% avaient échoué, après seulement quelques jours.
Dans un rapport du 15 août 2005 à R.________, le Dr K.________ a posé les diagnostics
de "cervico-dorso-lombalgies chroniques dans un contexte de scoliose dorso-lombaire, d'insuffisance
musculaire et de discopathie L3/L4". Il attestait une incapacité de travail de 50% du 24 juin
2005 au 31 août 2005, et estimait déjà qu’un tel taux resterait justifié pendant
encore au moins 3 mois, vu la lenteur de l'amélioration constatée. Le médecin remarquait
encore qu'une adaptation du poste de travail devrait pouvoir être envisagée à l'aide de
T.________, permettant une augmentation progressive du taux de travail au-delà de 50%.
Dans une lettre adressée au Dr O.________ le 3 octobre 2005, le Dr K.________ a écrit que :
"J'ai
eu le plaisir de revoir votre patiente à la consultation de l'Unité du Rachis et Réhabilitation
en date du 03.10.2005.
Depuis
notre dernière entrevue, Madame J.________ a de nouveau dû arrêter son activité professionnelle
à partir du 06.09.2005 en raison d'une recrudescence des douleurs.
Sur
le plan psychique, le Deroxat a été diminué de ½ cp sans qu'il y ait une aggravation
des symptômes. Les traitements infiltratifs seront entrepris au niveau dorsal à partir du 04.10.2005.
Dans
cette situation, en discutant avec Madame J.________, le facteur déclenchant des problèmes
semble être la distance entre son lieu de travail et son domicile. Nous discutons avec la patiente
que si un poste de travail beaucoup plus proche de son lieu de domicile était disponible, la capacité
de travail devrait pouvoir être augmentée de manière fixe à 50%, puis progressivement
plus haut. Madame J.________ semble en être aussi convaincue.
L'examen
clinique de ce jour reste sinon peu contributif avec une DDS à 26 cm. Le Schöber modifié
modifié est à 14/15/20. Les inclinaisons latérales restent asymétriques à 11/15
cm. Pas d'hypoextensibilité dans le plan sous-pelvien.
Appréciation
:
Des
facteurs indépendants du problème orthopédique de base influencent la présente situation,
à savoir les trajets entre le lieu de travail et son domicile, ainsi que l'utilisation médicamenteuse.
Ici
je réitère ma position en expliquant à Madame J.________ la nécessité d'utiliser
le Tilur retard de manière systématique le matin, suppléé par du Ketesse si c'est
nécessaire. En plus, elle devra effectuer les exercices de gainage non seulement 1x/semaine dans
le groupe, mais aussi à domicile de manière quotidienne, comme cela avait été anciennement
effectué ici à l'Hôpital il y a plus d'une année.
Madame
J.________ reconnaît que ceci avait été dit à l'époque, mais plus souligné
ultérieurement.
Dans
cette situation, nous décidons une reprise du travail à 50% à partir du 10.10.2005 et
nous nous reverrons d'ici 1 mois.
"
Le 7 novembre 2005, le Dr K.________ a adressé à l'OAI un rapport dans lequel il posait les
diagnostics de "cervico-dorso-lombalgies chroniques dans un contexte de scoliose idiopathique"
et de "déconditionnement musculaire". Le médecin établissait aussi la liste
des périodes d'incapacité de travail de l'assurée dont il ressortait qu'elle avait été
entièrement  incapable de travailler dès le 19 août 2004, cela à l'exception
de quelques périodes où elle avait tenté une reprise de son travail à 50%. De l'avis
du médecin, l'état de santé de l'assurée était stationnaire et sa capacité
de travail ne pouvait pas être améliorée par des mesures médicales. En revanche,
le Dr K.________ considérait que des mesures professionnelles étaient indiquées. Des moyens
auxiliaires n'étaient pas nécessaires. Le Dr K.________ écrivait encore ce qui suit :
"
Madame
J.________ a suivi un traitement intensif de reconditionnement musculaire du mois de mars à avril
2004 qui a permis de stabiliser la situation avec toutefois une rechute douloureuse en automne 2004 sans
raison apparente. Depuis ce moment, différents gestes infiltratifs ont été tentés
qui soulagent la patiente de manière passagère. Un avis chirurgical a été pris auprès
du Dr Z.________ qui n'a pas de proposition chirurgicale actuellement vu le jeune âge de la patiente
[…].
Dans
cette situation, nous poursuivons un traitement conservateur musculaire ainsi qu'infiltratif, mais le
problème principal réside dans le travail et une adaptation du poste de travail devrait être
envisagée et surtout permettre à la patiente de retrouver un lieu de travail plus proche de
son lieu de domicile avec moins de charge.
"
Dans l'annexe concernant l'incapacité de gain au rapport médical du 7 novembre 2005, le Dr
K.________ a relevé que la patiente exerçait un travail de vente par téléphone. Son
poste de travail avait été adapté pour qu'elle puisse alterner les postures et travailler
aussi debout, mais sans que cela ait permis une reprise d'activité à plus de 50%. Quant à
une réinsertion, le médecin considérait que la capacité de travail dans l'activité
exercée jusqu'à présent ne pouvait être améliorée. Il réservait une
amélioration en cas de rapprochement du lieu de travail. Le médecin estimait que l'exercice
d'une autre activité était exigible, mais qu'il fallait "une activité permettant
les postures fréquentes, comme actuellement", mais n'était pas certain qu'un travail à
plus de 50% soit possible.
Dans un rapport à l'OAI du 30 novembre 2005, le Dr O.________ a posé, en tant qu'affections
influant la capacité de travail de l'assurée, les diagnostics de "cervico-dorso-lombalgies
sur scoliose existant depuis 1976" et de "lombopygialgie sur souffrance L2-L4 existant depuis
août 2004". Le médecin relevait encore un état anxiodépressif sans incidence
sur la capacité de travail de l'assurée. Il évaluait la capacité de travail à
50% dans l'activité exercée jusqu'alors. L'assurée pouvait travailler 4 heures par jour
en position assise, mais avec des pauses. Selon le médecin, une amélioration pourrait intervenir
dans le poste occupé jusqu'à présent si celui-ci était adapté et si l'assurée
n'avait plus à se déplacer en voiture. En outre, on pouvait exiger de l'assurée qu'elle
exerce une autre activité.
Dans le questionnaire pour l'employeur du 13 février 2006, T.________ a indiqué que l'assurée
travaillait depuis le 1
er
septembre 1977 dans l'entreprise. Son travail actuel au "back-office" s'exerçait à
95% en position assise et à 5% debout, mais l'assurée avait été autorisée à
se lever et à marcher toutes les trente minutes. En 2005, elle avait touché un salaire de 77'096
fr. 75.
Le 18 mai 2006, l'employeur de l'assurée a informé l'OAI qu'un essai de deux mois avait été
mis en place pour un poste à Lausanne, ce qui permettait d'éviter les déplacements. Cet
essai avait lieu à 50% car l'assurée avait présenté un certificat médical.
Par lettre du 9 octobre 2006, l'assurée a avisé l'Office que son employeur avait résilié
son contrat de travail.
Le 9 janvier 2007, l'assurée a été examinée par le Dr P.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, du Service médical régional de l'AI (ci-après:
SMR). Dans son rapport du 6 février 2007, le médecin a considéré :
"
DIAGNOSTICS
-
avec répercussion sur la capacité de travail :
•
Dorso-lombalgies chroniques sur troubles statiques (scoliose structurale avec angle de Cob à 32°
au niveau dorsal et 30° au niveau lombaire M 54.9).
-
sans répercussion sur la capacité de travail :
•
Aucun.
APPRECIATION
DU CAS
Assurée
âgée actuellement de 45 ans, présentant une scoliose structurelle en S associée à
un raccourcissement du membre inférieur gauche d'environ 2 cm. Les angles mesurés radiologiquement
sont de 32° au niveau dorsal et 30° au niveau lombaire.
L'examen
clinique de ce jour met clairement en évidence le trouble statique déjà décrit sans
autre mise en évidence d'atteinte à la santé, hormis un déconditionnement musculaire
en relation avec le trouble statique constitutionnel. A signaler de façon formelle l'absence de
mise en évidence de signe de non organicité aussi bien selon Waddell que Smythe lors de cet
examen clinique. L'examen de médecine générale est sans particularité.
En
conclusion : cette assurée présente un trouble statique du rachis dorso-lombaire évoluant
depuis l'enfance avec actuellement une double scoliose en S fixée avec gibbosité gauche accentuée
lors de l'antéflexion. Les documents radiologiques mis à notre disposition mettent aussi en
évidence un trouble dégénératif modéré du rachis lombaire sans traduction
clinique particulière.
Au
vu des atteintes objectives sur le plan ostéoarticulaire, cette assurée présente des limitations
fonctionnelles interdisant toute activité à forte charge physique ou nécessitant des positions
statiques prolongées. Dans toute forme d'activités de type sédentaire, permettant les
variations de positions assises, debout de façon libre, la capacité de travail théorique
de l'assurée est de 100%. Nous pouvons tout au plus envisager une diminution de rendement de l'ordre
de 30% au vu des limitations fonctionnelles et de la nécessité de réaliser des pauses
fréquentes.
[…]
Les
limitations fonctionnelles
Pas
de port de charge supérieur à cinq kilos de façon répétitive, pas de position
assise au-delà d'une demi-heure sans possibilité de varier la position assise debout, pas de
position en antéflexion ni en porte-à-faux du rachis, pas de position statique debout au-delà
de cinq à dix minutes, diminution du périmètre de marche à vingt minutes, pas d'activité
sur terrain instable, pas d'exposition des machines outils, pas d'activité nécessitant un rendement
imposé. Possibilité de varier les positions assises debout de préférence à sa
guise et au minimum deux fois à l'heure. Possibilité de réaliser des périodes de
pause d'environ vingt minutes toutes les deux ou trois heures pour effectuer des exercices de détente
au niveau de la musculature posturale cervico-dorso-lombaire.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
L'assurée
présente une incapacité de travail constante à 50% depuis le 15.08.2004 avec la notion
de plusieurs périodes d'incapacité de travail à 100% depuis la même date. A signaler
que l'assurée est licenciée pour une longue maladie pour le 31.01.2007.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
L'assurée
présente une incapacité de travail continue à 50% depuis le 15.08.2004 avec plusieurs
périodes d'incapacité à 100%.
L'examen
clinique de ce jour, confirme une atteinte structurelle et statique de la colonne dorsolombaire induisant
une scoliose fixée en S associée à un raccourcissement du membre inférieur. Une telle
atteinte à la santé induit des limitations fonctionnelles rendant toute activité à
forte charge physique contre indiquée de façon formelle. L'activité de conseillère
à la clientèle est toutefois facilement adaptable aux limitations fonctionnelles. De ce fait,
dans un tel type d'activités, l'assurée présente sur le plan strictement médico-juridique
une capacité de travail de 100%.
Au
vu des limitations fonctionnelles, de la nécessité de réaliser fréquemment des pauses,
une diminution de rendement de 30% est imposée.
Concernant
la capacité de travail exigible, cf ce qui précède.
CAPACITE
DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS
L'ACTIVITE HABITUELLE :
70% (DEPUIS LE 15.08.2004)
DANS
UNE ACTIVITE ADAPTEE :
70%              DEPUIS: AOUT 2004.
"
Le 22 mars 2007, l'assurée a apporté diverses précisions en relation avec le rapport du
6 février 2007. Elle écrivait notamment que, malgré les efforts faits par son employeur,
en dernier lieu sous forme du stage organisé à Lausanne, elle n'avait pu retravailler en continu.
Elle déposait aussi le certificat de travail délivré le 31 janvier 2007 par T.________
qui mentionnait notamment :
"
À
son arrivée dans l'entreprise, Mme J.________ a été employée à T.________ de
Lausanne […] jusqu'à sa fermeture, le 8 juin 1996, date où elle été transférée
à l’[...] Center de W.________, unité d'affaires T.________. Elle y a été nommée
au secteur de la clientèle en tant que cheffe de groupe. Après restructuration de ce secteur
en octobre 1998, elle a finalement été occupée en qualité de collaboratrice au service
à la clientèle privée.
Ses
tâches principales dans sa dernière activité étaient notamment les suivantes :
•
soutien et conseil à la clientèle privée par téléphone dans le cadre de l'offre
de prestations T.________, pour environ 30'000 clients
•
cross-selling dans les prestations « payer », « placer », « épargner »
•
divers travaux administratifs relatifs à la gestion des Comptes [...]
•
traitement des réclamations par écrit ou par téléphone
•
connaissance approfondie des prestations T.________
•
formation de nouveaux collaborateurs
Mme
J.________ disposait d'excellentes compétences professionnelles et d'une expérience étendue
dans son domaine d'activité. Elle a travaillé de manière très autonome et compétente.
Intéressée et disponible, elle a effectué ses tâches avec beaucoup de sérieux
et fourni un travail de grande qualité.
"
Le 13 mai 2008, l'OAI a adressé un projet de décision à l'assurée, lui reconnaissant
un taux d'invalidité de 29,99% et lui niant le droit à une rente.
Par courrier du 2 juin 2008, l'assurée a contesté le projet de décision. Elle rappelait
son courrier du 22 mars 2007 et les réserves émises sur le rapport du SMR. Elle informait aussi
l'OAI que sa mobilité s'était encore réduite, ses douleurs s'étant accentuées.
Dans un rapport du SMR du 26 septembre 2008, le Dr P.________ a considéré que le courrier de
l'assurée du 22 mars 2007 n'apportait que des détails d'anamnèse. Le médecin écrivait
que l'assurée présentait un trouble structurel et dégénératif du rachis à
l'origine de douleurs chroniques indéniables et que c'était au vu de ces atteintes à la
santé que les limitations fonctionnelles avaient été établies. Ces dernières
se basaient sur des données biomécaniques en relation avec des troubles ostéoarticulaires
présentés par l'assurée. Le médecin confirmait donc une diminution de rendement de
30%, même dans une activité qui respecterait les limitations fonctionnelles de façon stricte.
Le Dr P.________ réaffirmait aussi que, sur base des indications fournies par l'assurée et
son employeur, l'activité habituelle était adaptée à ces limitations.
Par décision du 19 janvier 2009, l'OAI a constaté que l'assurée était capable, à
raison de 70%, d'exercer son ancienne activité. Partant d'un revenu annuel 2005 dans l'ancienne
activité de 77'096 fr. 75, et d'un revenu avec invalidité –et donc à 70% –
de 53'968 fr., la décision évaluait le taux d'invalidité à 29,99%. L'Office refusait
de ce fait à l'assurée tout droit à une rente d'invalidité.
B.
Par acte du 20 février 2009, J.________ recourt auprès du Tribunal cantonal, Cour des assurances
sociales, contre la décision de l'OAI du 19 janvier 2009. La recourante demande préalablement
la mise en œuvre d'une expertise orthopédique, pour déterminer sa capacité de travail
et son rendement. Elle conclut principalement à ce que lui soit octroyée une rente entière,
subsidiairement, à la mise en œuvre de mesures professionnelles en sa faveur, et plus subsidiairement,
au renvoi à l'intimé pour instruction complémentaire. La recourante critique d'abord la
capacité de travail de 70% retenue par l'OAI – suivant ainsi l'avis du SMR –, alors
que les Dr O.________ et K.________ n'évaluaient cette capacité qu'à 50%. Selon la recourante,
l'avis du Dr P.________ n'est pas réellement probant, notamment parce qu'il n'expose pas pourquoi
il se distance de ceux, concordants, des médecins traitants. La recourante conteste aussi le revenu
retenu par l'OAI pour le calcul de l'invalidité : en partant du salaire réalisé auprès
de son ancien employeur pour le revenu d'invalide, l'OAI aurait négligé de prendre en compte
le fait que ce montant était lié à 30 ans de fidélité de l'assurée à
son employeur et à des formations internes à l'entreprise. Dans cette mesure, la recourante
estime que l'OAI aurait dû calculer le revenu d'invalide exigible sur la base des données statistiques
ressortant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après: ESS) et retenir ainsi
un taux d'invalidité de 50%. Enfin, la recourante reproche à l'OAI de ne pas avoir décidé
la mise en œuvre de mesures professionnelles, notamment d'une formation car, avec la perte de son
ancienneté auprès de son ex-employeur, seule une telle mesure serait susceptible de lui restituer
sa capacité de gain.
Se déterminant par courrier du 24 avril 2009, l'OAI conclut au rejet du recours.
Le 29 septembre 2010, la recourante produit une expertise privée, établie par le Dr S.________,
spécialiste en rhumatologie. Suite à un examen du 3 juin 2010, le médecin écrit notamment
dans son rapport du 22 septembre 2010 :
"
DIAGNOSTICS
:
-
cervicodorsolombalgies chroniques[.]
-
troubles statiques sous forme de scoliose dorsolombaire idiopathique.
-
[t]roubles dégénératifs pluri-étagés.
APPRÉCIATION
:
Mme
J.________ est une expertisée âgée de 49 ans, célibataire, sans enfants, sans formation
professionnelle certifiée, ayant exercé une activité d'employée aux T.________, depuis
son entrée en apprentissage à l'âge de 16 ans dans cette entreprise.
Elle
a toujours été fidèle au même employeur et licenciée pour raison d'absences
répétées et prolongées pour raison de maladie le 31.01.2007, soit après 29 ans
d'activité professionnelle.
Elle
est actuellement dans une situation de maladie/sans emploi depuis 4 ans.
D'un
point de vue rhumatologique/orthopédique, elle présente une scoliose dorsolombaire structurelle
idiopathique, diagnostiquée lors d'un examen médical scolaire de dépistage.
Ce
trouble statique n'a pas été symptomatique et n'a pas eu de répercussion sur la scolarité,
la pratique sportive, le choix professionnel de l'expertisée.
Le
traitement prophylactique proposé n'a pas été suivi.
En
[...], en raison de réorganisation/restructuration de l'entreprise, le lieu de travail de Mme J.________
a été déplacé de Lausanne à W.________, augmentant ainsi la durée du déplacement
du domicile au lieu de travail.
Ces
derniers sont effectués en voiture, avec une durée de 2 heures quotidiennes.
Une
offre de formation complémentaire avec obtention d'un CFC a été proposée à Mme
J.________ en 1998, Mme J.________ l'a cependant récusée, en ne s'estimant pas « d'attaque
».
Elle
a par la suite été « rétrogradée » dans son poste de travail et sur son
échelle salariale.
L'expertisée
n'a également pas souhaité déménager, afin de se rapprocher de son lieu de travail,
ne souhaitant pas s'éloigner de sa famille.
Anamnestiquement,
les lombalgies sont présentes depuis 1981 (âge de 20 ans) mais n'ont jamais nécessité
de traitement particulier, ni de consultation médicale et/ou paramédicale ni entraîné
de limitation fonctionnelle ou de gêne.
C'est
en 2003, soit à l'âge de 42 ans, que l'expertisée consulte pour la première fois
d'elle-même en raison de lombalgies, lesquelles avec le temps, vont progressivement s'étendre
tout d'abord à la région du sacrum puis à la colonne dorsale et cervicale.
L'intensité
douloureuse va également progressivement augmenter et les douleurs sont actuellement permanentes,
perçues comme invalidantes.
Ce
sont les douleurs qui ont amenés les incapacités de travail répétées, à
un taux variant de 100% à 50% depuis août 2004, soit depuis 6 ans.
Les
investigations médicales, paramédicales, effectuées par les médecins traitants (Drs
O.________, K.________, Z.________) ont condui[t] au diagnostic de cervicodorsolombalgies chroniques
sur scoliose dorsolombaire idiopathique structurelle, présentes depuis l'adolescence.
Il
n'y a pas de divergence entre les avis diagnostics des médecins traitant et le médecin du service
médical régional de l'AI (Dr P.________).
Le
différend actuel porte sur l'appréciation de la capacité de travail dans l'activité
professionnelle passée ou une activité adaptée.
Elle
est de 50% pour les médecins traitants (le Dr Z.________, quant à lui, ne se prononce pas sur
la capacité de travail), et de 70% pour le Dr P.________.
Les
limitations fonctionnelles sont détaillées par le Dr P.________ dans son rapport médical
du SMR daté du 09.01.2007 (cf. extraits du dossier).
Au
vu de l'anamnèse, de l'examen clinique, de l'étude du dossier radiologique, je retiens également
le diagnostic de cervicodorsolombalgies chroniques avec troubles statiques, sous forme de scoliose dorsolombaire
structurelle idiopathique, présentes depuis l'enfance/l'adolescence, avec douleurs lombaires peu
importantes non invalidantes, ne requérant pas de consultation ni de traitement médical dès
l'âge de 20 ans et devenant progressivement invalidantes dès 2003 où débute également
la prise en charge médicale.
D'un
point de vue anatomique/structurel, on relève par rapport à 2004, soit depuis 6 ans, une progression
de l'angle de Cobb passant de 30 à 40% à la colonne lombaire et restant stable à la colonne
dorsale.
De
plus, il existe des troubles dégénératifs lombaires et dorsaux pluri-étagés,
qui pourraient avoir en partie été favorisés par les troubles statiques (scoliose), une
partie étant également due à une évolution naturelle.
Actuellement,
et dans le passé, il n'y a pas d'élément orientant dans le diagnostic différentiel
vers une composante/étiologie : tumorale, inflammatoire, neurocompressive, infectieuse.
Il
n'y a pas de signe d'alerte en faveur d'une lombalgie symptomatique, à savoir une lombalgie ayant
une origine spécifique rachidienne.
Dans
le cas de Mme J.________, nous sommes en présence de dorsolombalgies non spécifiques ou communes,
avec troubles statiques et dégénératifs.
La
cause précise des symptômes et leur persistance ne peut être établie.
La
présence des anomalies statiques n'explique à mon avis pas entièrement l'intensité
ni la persistance des douleurs.
On
rappellera également que les douleurs sont un phénomène subjectif, non mesurable, variable
d'un individu à l'autre, non corrélable avec les données, lésions radiologiques dans
le cas des cervicodorsolombalgies communes, et pas uniquement secondaire à des lésions anatomiques
structurelles.
De
même, l'invalidité lombalgique n'est que très faiblement corrélée à l'intensité
douloureuse ou à l'importance du handicap physique. Les facteurs pronostiques favorisant l'invalidité
sont davantage professionnels, socio-économiques, médico-légaux, psychologiques, liés
également au handicap ressenti.
L'évaluation
des contraintes physiques au travail reste également subjective, et il n'y a à l'heure actuelle,
à ma connaissance, aucun instrument validé permettant l'évaluation objective précise
des contraintes physiques du travail.
Le
Dr P.________ retient les limitations fonctionnelles communément admises dans la littérature
sous forme consensuelle.
Les
dorsolombalgies présentées par l'expertisée ne sont pas en soit une maladie, mais davantage
un symptôme, qui peut relever de causes variées.
Une
des causes, comme déjà mentionné, est la présence de troubles statiques et dégénératifs,
lesquels n'expliquent cependant pas entièrement l'intensité ni la persistance des symptômes.
La
prépondérance des troubles statiques doit être considérée comme faible, pour
certains auteurs inférieure à 40%. On relèvera qu'elle ne peut cependant être mesurée
à l'heure actuelle de manière objective.
Dans
la littérature, il est actuellement admis que ce sont davantage les conditions psychosociales, handicap
ressenti, la durée de l'incapacité de travail qui sont déterminant dans l'évaluation
et la reprise d'une activité professionnelle, que les données anatomostructurelles objectivées
à proprement parler.
Ceci
ne remet cependant pas en cause l'authenticité des plaintes de l'expertisée.
RÉPONSES
À VOS QUESTIONS :
[…]
2.
Sur la base de vos constatations, quels sont les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité
de travail de Mme J.________?
Cervicodorsolombalgies
chroniques avec troubles statiques sous forme de scoliose dorsolombaire structurelle, idiopathique, présente
depuis l'enfance/l'adolescence, symptomatique et invalidante depuis 7 ans.
3.
Ces affections l'empêchent-elles médicalement d'exercer son activité habituelle ? Si oui,
quel est le taux d'incapacité de travail dans son activité habituelle ?
[C]f.
également appréciation. D'un point de vue rhumatologique et compte tenu de l'aggravation de
la scoliose objectivée radiologiquement entre 2004 et 2010, on peut retenir d'un point de vue rhumatologique
une incapacité de travail de 40% dans l'activité d'employée des T.________ aux [...].
4.
Si l'activité professionnelle de Mme J.________ n'est plus exigible dans la profession exercée
jusqu'alors, peut-on exiger de celle-ci qu'elle exerce une autre activité, compte tenu des affections
décrites sous point 2?
[L]'activité
professionnelle de Mme J.________ à savoir employée aux T.________ aux [...] est exigible à
un taux de 60%.
Il
en va de même pour toute autre profession respectant les limitations fonctionnelles qui seront énoncées
au point 5.
5.
Si oui, dans quelle activité, à quel taux, et avec quelles limitations fonctionnelles?
Toute
profession respectant les limitations fonctionnelles suivantes, à savoir: absence de port de charge
supérieure à 5 kg de façon répétitive, pas de position assise au-delà d'une
demi-heure sans possibilité de varier la position assise/debout, pas de position en antéflexion
ni en porte-à-faux du rachis, pas de position statique debout au-delà de 5 à 10 minutes,
périmètre de marche de manière continue maximal de 30 minutes, pas d'activités sur
terrain irrégulier, pas d'exposition à des machines outils ou à des vibrations corporelles
(conduite d'engins de chantier), pas d'activité nécessitant un rendement imposé (travail
à la chaiîne notamment).
Possibilité
de varier les positions assise/debout de préférence en fonction du souhait de l'expertisée
et au minimum deux fois par heure. Possibilité de réaliser des périodes de pauses d'environ
20 minutes toutes les deux ou trois heures.
De
ce fait, la capacité de travail dans toute profession respectant les limitations fonctionnelles
énoncées ci-dessus est d'un point de vue rhumatologique de 60% (dans l'activité habituelle
et dans une activité adaptée).
6.
Dans l'hypothèse où votre position se distancierait de celle de l'expertise rhumatologique
du 9 janvier 2007 du Service Médical Régional de l'AI, merci de préciser sur quels points
ainsi que les raisons de ces divergences.
La
divergence consiste sur l'appréciation de l'incapacité de travail exigible qui est dans l'activité
habituelle et une activité adaptée de 70% pour le médecin du SMR de l'AI (Dr P.________)
du 06.02.2007 et de 60% pour ma part.
La
différence porte donc sur un taux de 10% qui tient compte de l'aggravation des troubles statiques
entre 2004 et 2010.
7.
Une expertise dans un autre domaine de spécialité vous paraît-elle utile, voire nécessaire
? Si oui, laquelle ?
On
peut discuter de l'opportunité d'effectuer une appréciation psychiatrique, afin de déterminer
s'il existe un éventuel état dépressif, justifiant une incapacité de travail supérieure
à 40% dans l'activité habituelle ou une activité adaptée tenant compte des limitations
fonctionnelles énoncées au point 5.
8.
Avez-vous d'autres remarques à formuler qui pourraient être utiles à la résolution
de cette affaire ? non.
"
La recourante se réclame de cette conclusion pour estimer que l'OAI doit prendre en compte une incapacité
de travail de 40%. En outre, comme elle est sans travail depuis plusieurs années, l'assurée
estime qu'il faut évaluer son revenu avec atteinte sur base des statistiques ESS. Elle l'établit
à 49'119 fr. 07, dans le cadre de l'exercice d'une activité simple et répétitive.
Considérant une capacité de 60% et un abattement supplémentaire de 15%, elle estime pouvoir
encore réaliser un salaire annuel de 25'050 fr. 72, qui à comparer d'un revenu de 77'096 fr.
75 lui font revendiquer la reconnaissance d'un taux d'invalidité de 67,50% et l'octroi d'un ¾
de rente AI.
Par courrier du 25 octobre 2010, l'OAI conteste que la recourante ait eu une longue période d'inactivité,
puisqu'elle travaillait encore en juin 2006, deux ans et demi avant la décision contestée.
Comme l'activité auprès de T.________ est réputée adaptée, l'Office estime qu'il
n'y a pas à écarter le salaire dans cette activité au profit d'une évaluation sur
base de données statistiques. Pour le reste, l'Office se rallie à un avis du SMR du 20 octobre
2010 par lequel le Dr P.________ constate une aggravation de l'état de santé de l'assurée
radiologiquement prouvée, mais estime que cette aggravation n'est pas significative d'un point de
vue clinique et ne modifie pas les limites fonctionnelles. Pour le médecin, la différence de
degré d'incapacité de travail, entre l'expertise privée du Dr S.________ et celle qu'il
avait menée au sein du SMR, n'est qu'une différence d'interprétation d'un état de
fait identique.
Par déterminations du 24 décembre 2010, la recourante critique l'avis du SMR, qui constate
une aggravation mais conclut à une incapacité de gain identique sans plus d'observations cliniques.
Elle met en doute la valeur probante de l'avis du Dr P.________, parce qu'il n'examinerait pas suffisamment
les aspects musculaires fonctionnels, ni la capacité fonctionnelle sous ses aspects dynamiques,
et se basait, en 2007, sur un dossier radiographique vieux de trois ans. Pour la recourante, le rapport
du Dr S.________ est plus récent et bien motivé: il doit être préféré ou,
au moins, mettre en cause la valeur probante du rapport du SMR. Enfin, la recourante réitère
ses critiques quant au revenu d'invalide retenu par l'OAI. Elle produit en annexe à ses déterminations
le procès-verbal d'une audition intervenue, du fait de sa longue incapacité de travail, auprès
de son ancien employeur.
Le 24 février 2011, l'Office relève que les radiographies constatant l'aggravation qui fonde
les conclusions du Dr S.________ sont postérieures à la décision. Il produit en outre
un avis du SMR, daté du 15 février 2011, dans lequel le Dr P.________ écrivait notamment:
"L
a
science médicale aujourd'hui n'a aucun moyen objectif de pouvoir évaluer de façon concrète
au pourcent près la capacité de travail résiduelle d'une personne. Les évaluations
de la capacité de travail résiduelle sont d'ordre subjectif, elles se basent sur des constats
cliniques objectifs et chaque expert effectue une pondération en son âme et conscience en fonction
des constatations objectives qu'il effectue, du consensus médical admis et de son expérience
personnelle dans ce domaine.
Un
écart d'évaluation de la capacité de travail d’uniquement 10% peut être considéré
comme non significatif au plan médical.
L'évaluation
de la capacité de travail résiduelle se base essentiellement sur les limitations fonctionnelles
objectives présentées par une personne, en fonction des pathologies que celle-ci présente,
et des exigences physiques de son activité professionnelle habituelle ou adaptée. […]
L'aggravation
radiologique mise en évidence par les investigations radiologiques effectuées en 2010 est indéniable.
Toutefois, cette aggravation radiologique selon le Dr S.________ n'entraîne pas de nouvelles limitations
fonctionnelles ou de modifications significatives dans celles déjà retenues. Pour cette raison,
je considère que la capacité de travail résiduelle de l'assurée n'est pas modifiée
[…].
[…]
Pour
conclure, la science de l'expertise médicale ne permet pas une évaluation scientifique de la
capacité de travail résiduelle d'une personne à 10% près
".
Par acte du 13 avril 2011, la recourante estime que, dans son avis du 15 février 2011, le Dr P.________
a reconnu implicitement la valeur probante du rapport du Dr S.________. Elle fait valoir qu'en présence
de deux avis médicaux il faut préférer le plus favorable à l'assurée, et renvoie
à ses écritures antérieures, s'agissant du calcul du taux d'invalidité.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le
cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a et 69 LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56ss LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours a été déposé
en temps utile devant le tribunal compétent. Il remplit les autres exigences légales de forme,
et est par conséquent recevable (art. 61 let. b LPGA).
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
La demande de rente AI a été déposée le 22 septembre 2005, la décision entreprise
rendue le 19 janvier 2009 et le recours tend à l'octroi d'une rente des suites d'une incapacité
de travail survenue durant l'année 2004.
La LAI ayant subi deux révisions depuis 2002, il convient de déterminer quel est le droit matériel
applicable au présent cas.
Les principes généraux en matière de droit intertemporel, selon lesquels on applique,
en cas de changement de règles de droit, la législation en vigueur lors de la réalisation
de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences
juridiques sont valables dans le domaine des assurances sociales (ATF 130 V 329 consid. 2.2 et 2.3, 130
V 445). Le juge n'a toutefois pas à prendre en considération les modifications du droit postérieures
à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2), en l'occurrence
le 19 janvier 2009.
Cela étant, même si le droit éventuel aux prestations litigieuses doit être examiné,
pour la période jusqu'au 31 décembre 2007 au regard des dispositions de la LPGA et des modifications
de la LAI, consécutives à la 4
e
révision, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2004 et pour la suite au regard des modifications de la LAI consécutives à la 5
e
révision de cette loi, entrées en vigueur le 1
er
janvier 2008, les principes développés jusqu'à ce jour par la jurisprudence en matière
d'évaluation de l'invalidité conservent leur pertinence, quelque soit la version de la loi
sous laquelle ils ont été posés.
3.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c p. 417; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
En l'occurrence, est litigieux le point de savoir si la recourante présente, en raison d'une atteinte
à la santé, une diminution de sa capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible
de lui ouvrir le droit à des prestations de l'AI.
b)
Il convient de relever, plus particulièrement, que la demande de prestations de l'assurée du
22 septembre 2005 portait sur l'octroi de mesures médicales de réadaptation spéciales,
respectivement sur l'allocation d'une rente. Dans la décision litigieuse du 19 janvier 2009, l'OAI
a dénié le droit de l'intéressée à une rente d'invalidité, sans toutefois
se prononcer explicitement sur l'octroi de mesures médicales de réadaptation spéciale.
Recourant le 20 février 2009, l’assurée a conclu principalement à l'octroi d'une
rente entière et subsidiairement à la mise en oeuvre d'un autre type de prestations AI, à
savoir des mesures d'ordre professionnel (cf. mémoire de recours p. 10), considérant que celles-ci
seraient absolument nécessaires «
[d]ans
l'hypothèse où le droit […] à l'octroi d'une rente serait nié
»
(cf. ibid. p. 9).
A cet égard, on soulignera que la décision détermine l'objet de la contestation qui peut
être déféré en justice par voie de recours. Le juge n'entre donc pas en matière,
en règle générale, sur des conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation
(cf. TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid. 2.1 et références citées). Cela étant,
il apparaît qu'en l'espèce, les conclusions subsidiaires de l'assurée tendant à la
mise en œuvre de mesures professionnelles sortent de l'objet de la contestation, de sorte qu'elles
s'avèrent irrecevables.
4.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI (dont la teneur est identique à celle de l'ancien art. 28 al. 1
LAI en vigueur du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007), l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide
à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, aux trois-quarts d'une
rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à
70% au moins.
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256, consid. 4; 115
V 133, consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007, consid. 2.3 et les références citées).
c)
Le juge des assurances sociales doit examiner tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance,
puis décider si les documents permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En
présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble
des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation
plutôt que sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353, consid. 5b ; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008, consid. 2.1). A cet égard, l’élément
décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est
en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise,
mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231, consid. 5.1). En particulier, la jurisprudence reconnaît qu’un
rapport qui émane du SMR au sens de l’art. 69 al. 4 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité; RS 831.01) a une valeur probante s’il remplit les exigences requises
par la jurisprudence (ATF 125 V 351, consid. 3a ; TFA I 573/04 du 10 novembre 2005, consid. 5.2). Il
faut en outre tenir compte du fait que le médecin traitant est généralement enclin, en
cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit
à ce dernier (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc et les références ; TF 8C_1051/2008 du 6 février
2009, consid. 3.2). Toutefois, un rapport médical ne saurait être écarté pour la
simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant et le simple fait qu'un certificat
est établi à la demande d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas,
en soi, des doutes quant à sa valeur probante. De surcroît, une expertise présentée
par une partie peut également valoir comme moyen de preuve (TF I 81/07 du 8 janvier 2008, consid.
5.2)
5.
a)
En l'espèce, il est constant que les différents
médecins interpellés dans le cadre de la présente affaire ont posé des diagnostics
similaires en relation avec les troubles dorsaux de l'assurée. Ce point n'étant pas contesté,
il n'y a pas lieu de l’examiner plus avant. Tout au plus sied-il de rappeler ici que, de l'avis
de l'ensemble des praticiens consultés, l'intéressée présente des dorso-lombalgies
chroniques, respectivement des cervico-dorso-lombaliges chroniques sur troubles statiques sous forme
de scoliose dorso-lombaire idiopathie, ainsi que des troubles dégénératifs (cf. rapports
du Dr K.________ des 15 août 2005 [p. 1] et 7 novembre 2005 [p. 1], du Dr O.________ du 30 novembre
2005 [p. 1], du Dr P.________ du 6 février 2007 [p. 5] et du Dr S.________ du 22 septembre 2010
[p. 13]).
b)
La situation est en revanche plus complexe s'agissant de l'évaluation de la capacité de travail
de l'assurée. Ainsi, se fondant sur l'avis du Dr P.________ du SMR, l'OAI a retenu que l'intéressée
disposait d'une capacité de travail de 70% dans toute activité. De son côté, la recourante
s'est tout d'abord prévalue de l'appréciation de ses médecins traitants les Drs O.________
et K.________ fixant la capacité de travail exigible à 50% (cf. mémoire de recours du
20 février 2009 pp. 5 ss), avant de baser son argumentation sur le rapport d'expertise du Dr S.________
du 22 septembre 2010 évaluant à 60% sa capacité résiduelle de travail dans toute
activité adaptée y compris son activité habituelle (cf. écritures de l'intéressée
des 29 septembre 2010, 24 décembre 2010 et 13 avril 2011).
aa)
Dans ses rapports des 15 août et 3 octobre 2005, le Dr K.________ a considéré que moyennant
une adaptation de son poste de travail à T.________, l'assurée pourrait travailler à 50%
voire même à un taux supérieur. Puis, dans son annexe au rapport du 7 novembre 2005, il
a estimé qu'il n'était pas certain qu'un travail à plus de 50% fût possible. Quant
au Dr O.________, il a retenu le 30 novembre 2005 que l'intéressée disposait d'une capacité
de travail de 50% dans son activité habituelle, et que l'exercice d'une autre activité était
exigible.
Pour sa part, dans son rapport du 6 février 2007 fondé notamment sur des examens radiologiques
de 2004 (cf. p. 5), le Dr P.________ a considéré que sur le plan médico-juridique, l'assurée
présentait une capacité de travail de 100%, mais qu'au vu de ses limitations fonctionnelles
(exclusion du port de charge supérieur à cinq kilos de façon répétitive, de
la position assise au-delà d'une demi-heure sans possibilité de varier la position assise/debout,
de la position en antéflexion et en porte-à-faux du rachis, de la position statique debout
au-delà de cinq à dix minutes, des activités sur terrain instable, de l'exposition des
machines outils et des activités nécessitant un rendement imposé; diminution du périmètre
de marche à vingt minutes; possibilité de varier les positions assise/debout de préférence
librement et au minimum deux fois par heure, et de réaliser des périodes de pause d'environ
vingt minutes toutes les deux ou trois heures pour effectuer des exercices de détente au niveau
de la musculature posturale cervico-dorso-lombaire)
et de la nécessité de réaliser
fréquemment des pauses, une diminution de rendement de 30% était imposée. Il a dès
lors conclu que l'assurée disposait d'une capacité de travail de 70% dans son activité
habituelle comme dans une activité adaptée. Il a ultérieurement maintenu son appréciation
dans des avis SMR des 26 septembre 2008, 20 octobre 2010 et 15 février 2011.
Enfin, dans son rapport du 22 septembre 2010 rédigé notamment sur la base de radiographies
réalisées en 2010 (cf. p. 12), le Dr S.________ a observé que d'un point de vue rhumatologique
et compte tenu d'une aggravation de la scoliose objectivée radiologiquement entre 2004 et 2010,
on pouvait retenir une capacité de travail de 60% dans l'activité habituelle ou dans toute
activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l'intéressée (exclusion du port
de charge supérieure à cinq kilos de façon répétitive, de la position assise
au-delà d'une demi-heure sans possibilité de varier la position assise/debout, de la position
en antéflexion ou en porte-à-faux du rachis, de la position statique debout au-delà de
cinq à dix minutes, des activités sur terrain irrégulier, de l'exposition à des machines
outils ou à des vibrations corporelles [conduite d'engins de chantier], et des activités nécessitant
un rendement imposé [travail à la chaîne notamment]; périmètre de marche limité
à trente minutes; possibilité de varier les positions assise/debout de préférence
librement et au minimum deux fois par heure, et de réaliser des périodes de pauses d'environ
vingt minutes toutes les deux ou trois heures).
bb)
A l'examen de l'ensemble des rapports précités, la Cour de céans estime qu'il y a lieu
de se rallier à l'évaluation de la capacité de travail faite par le Dr S.________ dans
son constat du 22 septembre 2010, lequel procède d'une analyse approfondie et circonstanciée
du cas de la recourante, repose sur une anamnèse détaillée, fait état des plaintes
exprimées par l'intéressée et contient des conclusions claires et convaincantes.
L'avis du Dr S.________ doit plus particulièrement primer sur l'appréciation des Drs K.________
et O.________. D'une part, ces praticiens se sont exprimés en tant que médecins traitants de
l'assurée. D'autre part, leurs comptes-rendus s'avèrent relativement anciens (puisque remontant
à 2005) et peu motivés, et ne contiennent aucun élément décisif dont l'expert
S.________ n'aurait pas tenu compte.
En outre, l'opinion du Dr S.________ fixant la capacité résiduelle de travail de la recourante
à 60% doit également être préférée à celle du Dr P.________ évaluant
ce taux à 70%. A cet égard, il faut relever qu'à l'origine, dans son rapport du 6 février
2007, le Dr P.________ s'est prononcé sur la base d'un dossier radiologique remontant à 2004.
Par la suite, il a reconnu qu'il y avait eu une péjoration des troubles statiques entre les clichés
réalisés en 2004 et ceux effectués en 2010 dans le cadre de l'examen pratiqué par
le Dr S.________. Il a toutefois considéré que cette aggravation n'induisait aucune différence
significative dans l'évaluation de la capacité de travail, dès lors que les limitations
fonctionnelles retenues par le Dr S.________ étaient superposables à celles mentionnées
lors de l'examen clinique SMR en 2007, et que par ailleurs le status clinique était sensiblement
identique. Il a dès lors estimé que la divergence dans l'appréciation de la capacité
de travail ne pouvait se justifier que par une différence d'interprétation d'un état de
fait identique (cf. avis médical SMR du Dr P.________ du 20 octobre 2010). Cela étant, il sied
de relever que le Dr P.________ a lui-même admis qu'une divergence de 10% dans l'appréciation
de la capacité de travail de l'assurée relevait de la subjectivité, et que la science
de l'expertise médicale ne permettait pas une évaluation scientifique de la capacité de
travail résiduelle d'une personne à 10% près (cf. avis médical SMR du Dr P.________
du 15 février 2011). Du reste, le Dr P.________ n'a aucunement soutenu que l'évaluation du
Dr S.________ était lacunaire ou insuffisamment motivée. A ce propos, il convient de noter
que l'examen exécuté le 3 juin 2010 par le Dr S.________ est plus récent que celui du
médecin du SMR et tient compte de la situation la plus actualisée. Par ailleurs et surtout,
il appert que dans son rapport du 6 février 2007, le Dr P.________ a retenu une capacité de
travail de 100% avec une diminution de rendement de 30% compte tenu de la nécessité de réaliser
des pauses fréquentes et au vu des limitations fonctionnelles de la recourante. Or, dans son rapport
d'expertise du 22 septembre 2010, le Dr S.________ a clairement expliqué que la différence
de 10% entre son appréciation et celle du Dr P.________ n'était pas due à des circonstances
autres que somatiques, mais résultait de l'aggravation de la scoliose objectivée entre 2004
et 2010 – par conséquent aussi entre 2007 et 2010 (cf. rapport du Dr S.________ du 22 septembre
2010 p. 16 ch. 6). Cette aggravation a pu sans conteste avoir une influence sur le rendement de la recourante
et la nécessité pour elle de devoir faire des pauses. On peut imaginer ainsi que le rendement
est encore diminué par rapport à celui retenu dans le compte-rendu du 6 février 2007 du
Dr P.________. Au vu de l'ensemble des considérations qui précèdent, il faut dès
lors admettre que l'appréciation du Dr S.________ doit l'emporter sur l'avis du médecin du
SMR.
C'est le lieu de relever que l'intimé allègue à tort que l'aggravation constatée
par le Dr S.________ serait postérieure à la décision entreprise du 19 janvier 2009 puisque
fondée sur des radiographies effectuées en 2010. En effet, même s'il a été rendu
postérieurement à la date déterminante de la décision attaquée (cf. ATF 129
V 4 consid. 2.1 et ATF 121 V 366 consid. 1), un rapport médical doit cependant être pris en
considération dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette
date (TF 9C_537/2009 du 1
er
mars 2010, consid. 3.2 et le renvoi à ATF 99 V 98, consid. 4 et aux arrêts cités). Or,
en l'occurrence, le Dr S.________ s'est basé sur des radiographies effectuées en 2010 pour
retenir une aggravation de l'état de santé de la recourante entre 2004 et 2010. Dans ces conditions,
rien ne s'oppose à ce que l'on retienne, au degré de la vraisemblance prépondérante,
que l'aggravation objective de l'état de santé de l'intéressée existait déjà
lors du prononcé de la décision litigieuse en janvier 2009, rendue deux ans après l'examen
du SMR de janvier 2007, lequel reposait sur des radiographies de 2004.
cc)
Partant, la Cour de céans considère qu'il y a lieu d'accorder pleine valeur probante au rapport
du Dr S.________ du 22 septembre 2010, et de retenir que, compte tenu d'une diminution de rendement de
40%, la capacité de travail de la recourante s'élève à 60% – étant précisé
que l'activité que l'intéressée exerçait à T.________ respectait les limitations
fonctionnelles posées.
Au demeurant, il faut relever que la requête formulée dans le recours du 20 février 2009
(p. 9) tendant à la mise en œuvre d'une expertise orthopédique s'avère désormais
sans objet, l'assurée ayant entre-temps produit une expertise privée à laquelle il convient
de se rallier.
6.
Cela étant, il reste à déterminer le préjudice économique de la recourante.
a)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4; 128 V 29
consid. 1; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
En règle générale, le revenu sans invalidité doit être établi sur base
du revenu réalisé en dernier lieu, cas échéant adapté au renchérissement
et à l'évolution réelle des salaires, car l'expérience enseigne que, sans l'atteinte
à la santé, l'assuré aurait continué d'exercer son ancienne activité (ATF 135
V 297, consid. 5.1; 134 V 322, consid. 4.1; 129 V 222, consid. 4.3.1).
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé –
soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a
pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu
d'invalide peut être évalué notamment sur la base de salaires fondés sur les données
statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires publiée par l'Office
fédéral de la statistique (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid.
3.3; TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 8.2.2). On se réfère alors à la statistique
des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF
124 V 323 consid. 3b/bb; TF 9C_93/2008 du 19 janvier 2009 consid. 6.3.3; TF I 7/06 du 12 janvier 2007
consid. 5.2; VSI 1999 p. 182). Le montant ressortant des statistiques peut faire l'objet d'un abattement
pour prendre en considération certaines circonstances propres à la personne intéressée
et susceptibles de limiter ses perspectives salariales (limitations liées au handicap, à l'âge,
aux années de service, à la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et
au taux d'occupation); une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent ainsi influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 134 V 322, consid. 5.2; 126 V 75, consid. 5b/aa-cc).
b)
De
l'avis des médecins consultés, l'ancienne activité de l'assurée à T.________
doit être considérée comme adaptée à ses limitations fonctionnelles (cf. rapport
du Dr S.________ du 22 septembre 2010 p. 16 ch. 5; cf. rapport du Dr P.________ du 6 février 2007
p. 6; cf. annexe au rapport médical du Dr O.________ du 30 novembre 2005; cf. annexe au rapport
médical du Dr K.________ du 7 novembre 2005). Du reste, le licenciement de la recourante intervenu
au 31 janvier 2007 ne tenait pas à son incapacité physique à occuper l'emploi en question,
mais était dû à ses absences répétées (cf. rapport du Dr S.________ du
22 septembre 2010 p. 13). Dès lors que l'activité exercée par la recourante à T.________
était adaptée, il n'y a aucune raison de ne pas tenir compte de cette activité pour évaluer
le taux d'invalidité – seule étant déterminante la question de savoir dans quelle
mesure la capacité de gain résiduelle de l'assurée peut être exploitée économiquement
sur le marché du travail équilibré entrant en considération pour elle, sans examiner
les conditions concrètes sur le marché du travail (cf. TFA I 337/04 du 22 février 2006
consid. 6).
Par conséquent, l'intéressée disposant d'une capacité de travail de 60% dans son
activité habituelle (cf. consid. 5b supra), son degré d'invalidité se confond avec celui
de son incapacité de travail dans cette activité, à savoir 40% (cf. TF 9C_137/2010 du
19 avril 2010 et réf. cit.), taux qui ouvre le droit à un quart de rente AI.
c)
Ainsi qu'exposé ci-dessus, les circonstances particulières du cas d'espèce permettent
d'assimiler le degré d'invalidité à celui de l'incapacité de travail de l'assurée
dans son activité habituelle. Une comparaison des revenus avec et sans invalidité s'avère
dans ces conditions superflue (cf. TF I 616/06 du 24 septembre 2007 consid. 4.2 et réf. cit.).
Cela étant, on notera toutefois, au surplus, que c'est en vain que l'assurée s'est successivement
prévalue d'un taux d'invalidité de 50% puis de 67,50% en invoquant les données statistiques
de l'ESS (cf. mémoire de recours du 20 février 2009 p. 8 et déterminations du 29 septembre
2010 p. 2).
aa)
En l'espèce, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente pour procéder
à la comparaison des revenus, soit en l'occurrence 2005.
bb)
S'agissant du revenu de valide, il ressort du questionnaire pour l'employeur complété le 13
février 2006 par T.________ qu'en 2005, le salaire annuel de l'intéressée s'élevait
à 77'096 fr. 75.
cc)
Pour ce qui est du revenu avec invalidité, il y a lieu de relever que l'assurée a travaillé
à T.________ du 1
er
septembre 1977 au 31 janvier 2007. Du certificat de travail établi par cet employeur le 31 janvier
2007, il appert que l'intéressée a suivi diverses formations durant son engagement (notamment
en matière d'affaires hypothécaires, de blanchiment d'argent et compliance, et de fonds de
placement), qu'elle possède une solide expérience dans le domaine de la gestion de comptes,
qu'elle a l'habitude des responsabilités, et qu'elle a même été nommée cheffe
de groupe au secteur de la clientèle entre 1996 et 1998. En conséquence, il y a lieu de se
référer aux données statistiques de l'ESS concernant non pas les personnes sans qualification
(niveau de qualification 4) mais les personnes disposant de connaissances professionnelles spécialisées
(niveau de qualification 3). En effet, le salaire de personnes invalides doit prioritairement être
déterminé sur la base des circonstances concrètes du cas particulier; il se justifie ainsi
de se fonder sur le revenu statistique réalisé dans un secteur de l'économie, une partie
seulement de celui-ci ou encore dans une activité en particulier lorsque cela permet de fixer plus
précisément le salaire auquel l'assuré pourrait prétendre en étant invalide
(cf. TFA I 93/06 du 18 août 2006 consid. 6.3).
Cela étant, il y a donc lieu de se fonder sur le salaire ressortant de l’ESS de 2004, lequel
prévoit, pour des femmes effectuant des activités requérant des connaissances professionnelles
spécialisées dans le domaine de la finance et des assurances, un salaire de 5'753 fr. par mois,
part au treizième salaire comprise (ESS 2004, TA1, niveau de qualification 3). Ce salaire représente
– compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail
de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à celle prévalant dans
les entreprises en 2004 (41,6 heures [La Vie économique 10-2006, p. 90, tableau B 9.2]) –
un revenu d’invalide de 5'983 fr. 12 par mois (5'753 x 41.6 : 40 heures), soit 71'797 fr. 44 par
année. Compte tenu de l’évolution moyenne des salaires de 2004 à 2005 (+1% [La Vie
économique 12-2006, p. 83, tableau B.10.2]), et d'une diminution de rendement de 40%, le salaire
est de 43'509 fr. 25. A ce montant, il convient encore d’appliquer un facteur de réduction,
qu'il y a lieu en l'espèce de fixer à 10% au vu des spécificités du cas d'espèce.
Cet abattement tient dûment compte des limitations fonctionnelles de la recourante et des restrictions
supplémentaires liées au taux d'occupation et aux années de service auprès T.________.
En retenant un taux d'abattement de 10%, le revenu avec invalidité s'élève ainsi à
39'158 fr. 32.
dd)
Après comparaison du revenu d'invalide (39'158 fr. 32) avec celui sans invalidité (77'096 fr.
75), il résulte une perte de gain de 37'938 fr 43 correspondant à un degré d’invalidité
de 49,21% (37'938 fr. 43 / 77'096 fr. 75 x 100). Conformément à la jurisprudence (ATF 130 V
121 consid. 3.2), ce taux doit être arrondi à 49%. Or, un taux d'invalidité d'au moins
40% mais inférieur à 50% n'ouvre le droit qu'à un quart de rente AI.
d)
En définitive, que l'on se fonde sur une comparaison des revenus en pour-cent (cf. consid. 6b supra)
ou que l'on procède à la comparaison des revenus avec et sans invalidité selon la méthode
ordinaire (cf. consid. 6c supra), il apparaît que la recourante doit être mise en bénéfice
d'un quarte de rente d'invalidité depuis le 1
er
août 2005, soit un an après le début, le 15 août 2004, de l’incapacité
de travail durable dans l’activité habituelle (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI, correspondant
à l'ancien art. 29 al. 1 let. b LAI en vigueur du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007).
7.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis dans la mesure où
il est recevable, et la décision litigieuse réformée en ce sens que la recourante a droit
à un quart de rente AI dès le 1
er
août 2005.
b)
Vu l'issue du litige, Il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 52 al. 1 LPA-VD).
Obtenant partiellement gain de cause, la recourante, assistée d'un mandataire professionnel, a droit
à des dépens réduits, arrêtés à 800 fr. (art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 20 février 2009 par J.________ est partiellement admis, dans la mesure
où il est recevable.
II.
La décision rendue le 19 janvier 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que la recourante a droit à un quart de rente dès
le 1
er
août
2005.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
L'intimé versera à la recourante la somme de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Claudio Venturelli (pour J.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :