vd_findinfo · HC / 2014 / 229 · 2014-02-26 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RELATIONS PERSONNELLES, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE | 273 CC, 274 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 26.02.2014 HC / 2014 / 229

TRIBUNAL
CANTONAL
TD12.025237-140083
94
JUGE
DELEGUEe DE LA cour d’appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
26 février 2014
____________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Tille
*****
Art.
273, 274 al. 2 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
C.D.________
,
à Yverdon-les-Bains, requérante, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue
le 30 décembre 2013 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
B.D.________
,
à Vernayaz, intimé, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 décembre 2013, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a dit que l’exercice du droit de visite
de B.D.________ sur son fils G.________, né le [...] 2008, s’exercera par l’intermédiaire
du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement du Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (I),
dit que le Point Rencontre recevra une copie de la décision, déterminera le lieu des visites
et en informera les parents par courrier, avec copie au tribunal (II), dit que chaque parent est tenu
de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à
la mise en place des visites (III), dit que les frais et dépens suivent le sort de la cause au fond
(IV), rejeté toute autre ou plus ample conclusion (V) et déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant appel (VI).
En droit, le premier juge a considéré que dans la mesure où l’expert n’avait
pas encore déposé son rapport d’expertise pédopsychiatrique de l’enfant G.________,
il était impossible, à ce stade, de savoir si l’enfant avait été victime d’abus
sexuels, et, dans l’affirmative, si son père en était l’auteur. L’intérêt
de l’enfant commandait dès lors de ne pas le priver de toute relation avec son père jusqu’à
l’aboutissement de la procédure pénale, tout en encadrant strictement l’exercice
du droit de visite.
B.
Le 13 janvier 2014, C.D.________ (ci-après :
C.D.________) a formé appel contre cette ordonnance, concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à son annulation. L’appelante a également requis l’octroi de l’effet
suspensif à son recours, ainsi que le bénéfice de l’assistance judiciaire dans le
cadre de la procédure d’appel. A titre de mesure d’instruction, elle a requis l’apport
de « la procédure pénale no P1 13 242 auprès du Ministère public du canton
du Valais ». Elle a en outre produit un onglet de pièces.
Par ordonnance du 16 janvier 2014, la Juge déléguée de la Cour de céans a rejeté
la requête d’effet suspensif de l’appelante (I) et dit que les dépens suivent le
sort de l’appel (II).
Par prononcé du 17 janvier 2014, la Juge déléguée de la Cour de céans a accordé
à C.D.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 13 janvier 2014,
Me Jacques Emery étant désigné son conseil d’office.
Le 22 janvier 2014, une copie du dossier pénal P13 242 du Ministère public du Bas-Valais a
été transmis aux parties.
Le même jour, le Dr [...] et [...], respectivement médecin adjoint et psychologue-associée
auprès de l’Unité de pédopsychiatrie légale du CHUV, ont rendu un rapport pédopsychiatrique
concernant l’enfant G.________.
Le 7 février 2014, la Juge déléguée de la Cour de céans a imparti aux parties
un délai de dix jours pour déposer leurs éventuelles déterminations sur le rapport
d’expertise pédopsychiatrique.
Par réponse du même jour, l’intimé B.D.________ a conclu au rejet de l’appel,
sous suite de frais et dépens. Il a également requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire et que Me Laetitia Dénis soit désignée son conseil d’office.
L’intimé a en outre produit un onglet de pièces sous bordereau.
Par prononcé du 4 février 2014, la Juge déléguée de la Cour de céans a
révoqué l’ordonnance du 16 janvier 2014 (I), admis la requête d’effet suspensif
(II), suspendu l’exécution de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 30 décembre
2013 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
(III) et dit que les dépens suivent le sort de l’appel (IV).
Le même jour, la Juge déléguée de la Cour de céans a accordé à B.D.________
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 31 janvier 2014, et nommé Me
Laetitia Dénis en qualité de conseil d’office.
Par avis du 5 février 2014, la Juge déléguée de la Cour de céans a imparti un
délai aux conseils des parties pour lui transmettre leur liste d’opérations.
Le conseil de l’appelante a produit sa liste d’opérations le 7 février 2014.
C.
Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
La requérante C.D.________, née le [...] 1973, et l’intimé B.D.________, né
le [...] 1942, se sont mariés le [...] 2006.
De leur union est issu un enfant, G.________ (ci-après : G.________), né le [...] 2008.
2.
Le 26 juin 2012, C.D.________ a ouvert une procédure en divorce sur demande unilatérale devant
le Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La situation des parties a été réglée par diverses ordonnances de mesures provisionnelles,
dont ne seront mentionnées que celles en vigueur aujourd’hui et qui concernent l’enfant
G.________.
Par convention passée le 8 mai 2013 devant le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : le Président du Tribunal civil), les parties
ont notamment convenu que B.D.________ exercerait un droit de visite sur son fils G.________ un week-end
sur deux, du vendredi à 8 heures au lundi à 10 heures, que le passage de l’enfant G.________
s’exécuterait le vendredi matin devant le poste de police se trouvant à proximité
du domicile de C.D.________, que le retour de l’enfant s’effectuerait le lundi matin directement
à la garderie de la Toupie ou devant le poste de police en cas de fermeture de la garderie, que,
s’agissant des vacances estivales, l’enfant serait auprès de son père du 15 juillet
2013 au 11 août 2013, que l’enfant G.________ serait soumis à une expertise pédopsychiatrique
et qu’une curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210) serait instaurée.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 juillet 2013, le Président du Tribunal civil a,
en substance, instauré une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308
al. 1 CC en faveur de l’enfant G.________ et ordonné la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique sur dit enfant, avec notamment pour mission d’examiner les relations intrafamiliales
et de faire toute proposition quant à l’attribution de l’autorité parentale, de
la garde, ainsi qu’aux modalités de l’exercice du droit de visite de B.D.________ sur
l’enfant.
3.
Le 24 septembre 2013,
C.D.________ a alerté la police après avoir découvert, sur son smartphone, que son fils
avait enregistré plusieurs séquences vidéo sur lesquelles il apparaissait adoptant des
comportements à caractère pornographique. Une enquête a été ouverte par la police
du Bas-Valais.
Lors de son audition par la police, C.D.________ a d’emblée imputé le comportement de
son fils à des abus ou confrontations à de la pornographie dont il aurait été victime
lors de visites chez son père.
L’enfant a également été entendu, en présence d’une psychologue. Il n’a
mis en cause ni son père ni sa mère comme étant à l’origine de son comportement,
mais a désigné l’un de ses camarades de classe, un prénommé [...].
B.D.________ a été entendu le 25 septembre 2013. A la vue des extraits des vidéos tournées
par son fils, il s’est montré abasourdi et a garanti qu’il n’avait jamais été
possible à son fils d’accéder à du matériel pornographique ou d’assister
à des actes d’ordre sexuel chez lui. Il a expliqué qu’à son domicile, l’enfant
détenait un ordinateur au moyen duquel ils échangeaient des « émoticônes »
via le programme skype. Il avait toutefois enlevé la batterie de l’ordinateur lorsqu’il
s’était rendu compte que l’enfant était capable d’effectuer seul des téléchargements
de jeux avec un accès internet. L’appartement de B.D.________ a été fouillé
par la police, et l’ordinateur utilisé par l’enfant a été saisi et examiné.
Aucune image à caractère pornographique ou érotique n’y a été trouvée.
4.
Le 25 septembre 2013, C.D.________ a saisi le Président du Tribunal civil d’une requête
de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, dans laquelle elle faisait valoir qu’une enquête
était en cours concernant des infractions à caractère sexuel dont l’enfant G.________
aurait été la victime lorsqu’il se trouvait chez son père. Elle a conclu, à
titre provisionnel et superprovisionnel, à la suspension du droit de visite de l’intimé
sur l’enfant G.________ pour une durée indéterminée.
Dans ses déterminations du 26 septembre 2013, l’intimé B.D.________ a conclu au rejet
de la requête, alléguant qu’en l’état, aucun élément ne permettait
de conclure que l’enfant courait un quelconque risque à son domicile.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26 septembre 2013, le Président du Tribunal civil
a notamment suspendu jusqu’à plus ample information le droit de visite de l’intimé
B.D.________ sur son fils G.________.
5.
Le 26 septembre 2013, à l’initiative de C.D.________, l’enfant G.________ a été
examiné et entendu par le médecin chef et un médecin assistant du Service de pédiatrie
de l’Hôpital d’Yverdon-les-Bains. Il ressort du rapport établi à la suite
de cette consultation que l’enfant G.________ a mis en cause son père, de la manière
suivante :
« L’enfant
ne parle pas spontanément. Il faut lui poser des questions pour qu’il parle. Lorsque je lui
demande ce qu’il s’est passé lundi (lorsqu’il s’est mis nu au lit et filmé),
il répond « je ne sais pas ». Je lui demande alors qui lui a montré ce
qu’il a fait lundi avec la peluche, il répond « papa ». je lui demande
s’il a déjà vu de « mettre un doigt dans le derrière », il répond
simplement « papa ». A la question est-ce que quelqu’un lui a déjà
« mis le doigt dans le derrière », il répond « papa ».
Je lui demande alors est-ce [que] quelqu’un lui a déjà « touché le zizi »,
il répond « oui ». Lorsque je demande qui, il répond « papa ».
Je lui demande qu’est-ce qu’il fait lorsqu’il touche le zizi, G.________ répond
« des chatouilles ». Je demande ensuite est ce que un adulte lui a déjà
montré son sexe, il répond « oui ». Lorsque je demande qui, il répond
« papa ». Je demande si le papa lui a demandé de toucher son sexe (donc le sexe
du père), G.________ répond « oui ». Je demande alors où l’enfant
dort lorsqu’il est chez son père, il répond « avec papa ». Lorsque
je demande pourquoi, il répond « parce que j’ai peur dans ma chambre ».
Lorsque je demande si il met son pyjama  pour dormir, il répond « oui ».
Je demande encore si il s’est passé autre chose, l’enfant ne répond pas. »
6.
Les enquêteurs de la section Mineurs & Mœurs de la Police du Bas-Valais ont rendu un rapport
d’investigations policières le 28 septembre 2013. Ils ont abouti à la conclusion que
malgré qu’il leur semblait peu probable que l’enfant G.________ ait été en
mesure d’imaginer seul avoir le comportement visible sur les images enregistrées, aucun élément
de l’enquête ne permettait d’établir qu’il ait été victime d’actes
d’ordre sexuel ou de pornographie lors de ses visites chez son père.
7.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 10 octobre 2013, B.D.________ a conclu à la
levée de la suspension de son droit de visite sur son fils. Il a en outre produit des extraits du
dossier pénal relatif aux soupçons d’abus sexuels sur l’enfant.
Dans ses déterminations du 14 octobre 2013, C.D.________ a conclu au rejet de la requête.
Le 15 octobre 2013, le Président du Tribunal civil a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
de B.D.________.
8.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 novembre 2013, le Président du Tribunal civil a ordonné
à l’expert, chargé par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 juillet 2013 d’examiner
notamment les relations intrafamiliales, de répondre à des questions complémentaires relatives
à la crédibilité des dires de l’enfant G.________, de déterminer quelle version
des faits exposés par l’enfant emportait le plus de crédibilité entre ses déclarations
faites à la police cantonale valaisanne le 24 septembre 2013 et ses déclarations faites lors
de la consultation du 26 septembre 2013 à l’Hôpital d’Yverdon-les-Bains et de déterminer
s’il était possible que l’enfant soit victime d’aliénation parentale de la
part du père ou de la mère.
9.
Le 29 novembre 2013, une copie des pages 1 à 74 du dossier pénal P1 1387 a été versée
au dossier de mesures provisionnelles.
L’intimé B.D.________ s’est déterminé le 2 décembre 2013 sur la requête
de mesures provisionnelles du 25 septembre 2013, concluant à son rejet, subsidiairement à ce
que, jusqu’à l’issue de la procédure pénale contre B.D.________, le droit
de visite de celui-ci sur l’enfant G.________ soit exercé tous les samedis de 9 heures
à 17 heures en présence d’un tiers et à ce que l’organisation de l’accompagnement
du droit de visite soit confiée à [...], du Service de protection de la jeunesse (SPJ).
Une audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 3 décembre 2013.
10.
Par lettre du 4 décembre 2013, le Dr [...], médecin désigné comme expert pour le
rapport d’expertise pédopsychiatrique, a indiqué qu’il n’était pas en
mesure de répondre aux questions complémentaires posées dans l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 8 novembre 2013, celles-ci relevant d’une expertise de crédibilité
nécessitant une démarche méthodologique différente de celle qui prévalait pour
un rapport d’expertise pédopsychiatrique. Le Président du Tribunal civil a alors entrepris
de désigner un autre expert.
11.
Pour établir leur rapport d’expertise pédopsychiatrique du 22 janvier 2014, les experts
ont procédé à plusieurs entretiens cliniques avec chaque parent et avec l’enfant
G.________. Ils se sont également entretenus avec deux pédiatres et une pédopsychiatre
ayant suivi l’enfant, la directrice de la garderie fréquentée par l’enfant, une
assistante sociale du SPJ ainsi qu’avec les conseils des parties. Ils ont eu accès à
l’entier du dossier civil et à divers documents remis par les parties, dont les pièces
du dossier pénal.
Le rapport comprend une anamnèse de chacun des parents, une anamnèse conjugale et familiale
et une anamnèse de l’enfant, ainsi que des examens cliniques de la situation de chacun des
parents, de l’enfant, et l’examen des relations entre les parents entre eux et avec l’enfant.
Il contient également l’analyse des vécus actuels et des perspectives d’avenir
de chaque parent et de l’enfant, une discussion et les réponses aux questions posées
par les conseils respectifs des parties et par le juge. Les éléments essentiels du rapport
sont repris ci-dessous :
« 4.
EXAMENS CLINIQUES
4.a
STATUS
(…)
Enfant
G.________
est un enfant de quatre ans et onze mois, soigné, de taille et de corpulence moyennes, faisant son
âge. Sur la retenue de prime abord, il peut se montrer souriant et ouvert une fois le premier contact
établi. La relation est adéquate avec une figure inconnue, malgré une légère
anxiété en lien avec le contexte expertal. Cheveux bruns coupés courts, yeux bruns, teint
basané, vêtements tendances, G.________ est habillé avec beaucoup de soins. L’évaluation
clinique révèle une intelligence dans la norme. Son expression verbale, malgré quelques
erreurs de prononciations, ainsi que sa pensée sont claires et cohérentes. Sa compétence
symbolique est bonne. Sur le plan thymique, l’humeur observée est stable. Le champ émotionnel
et l’expression des émotions semblent sur la retenue et G.________ exprime son anxiété
par une agitation motrice et sonore, Aucun trouble précoce du développement n’est observé.
G.________, qui présente d’importantes ressources, pâtit du contexte familial conflictuel
et présente des troubles du sommeil et de l’encoprésie associée à de l’énurésie.
(…)
G.________
parle avec parcimonie de ce qu’il vit qu quotidien, mais dira aimer aller à l’école,
y avoir un bon copain qui se prénomme [...]. Il dit aussi ne pas vouloir aller chez son papa, que
sa maman n’aime pas son papa et que lui non plus. II explique ses propos de manière confuse,
en disant que son père ferait des bêtises qui serait de lui dire de faire caca aux culottes
et qu’il aurait un cadeau ensuite. G.________ dit également ne pas vouloir venir en entretien
père — fils et montre une agitation congruante avec une émotion d’anxiété.
4.b
OBSERVATION DES RELATIONS
Parents
La
relation entre Madame C.D.________ et Monsieur B.D.________ est conflictuelle et teintée d’animosités
actuelles et anciennes. Il ne leur est pas possible d’avoir une discussion concernant leur enfant,
chacun accusant l’autre d’être maltraitant à l’égard de leur enfant.
Madame
C.D.________ dit ne pas pouvoir communiquer avec le père en raison des suspicions d’attouchements
qu’elle porte sur lui et Monsieur B.D.________ dit avoir du mal à communiquer avec la mère
qui essayerait de l’éloigner de son enfant.
Il
n’est actuellement possible ni pour la mère, ni pour le père, de remettre en question
leur comportement et de s’impliquer dans une relation co-parentale.
Mère-fils
La
relation entre Madame C.D.________ et son fils G.________ est de qualité. Elle peut rassurer adéquatement
son fils et le consoler lorsqu’il se montre triste en anxieux et contenir son excitation. De ce
fait G.________ s’adapte bien aux entretiens expertaux.
Mére
et fils montrent du plaisir à jouer ensemble. Le jeu entre eux est plus opératoire que symbolique,
mais la maman sait s’adapter au niveau de développement de son fils. Elle suit son rythme,
tout en lui mettant un cadre bienveillant et contenant. Il lui est possible de métacommuniquer sur
leur relation et de faire des propositions de jeu, même si son fils tend à imposer ses choix.
Le climat relationnel est bon et sécure, l’accordage affectif est bon et de l’humour
peut être partagé. Par contre nous observons que l’espace psychique entre la mère
et l’enfant est restreint du fait d’une tendance de la mère à projeter son propre
vécu sur son fils.
père-fils
Nous
n’avons pas pu observer l’interaction entre le père et son fils en raison de la suspension
du droit de visite intervenue en cours d’expertise et en raison du refus de l’enfant de voir
son père.
5.
VECUS ACTUELS ET PERSPECTIVES D’AVENIR
Madame
Madame
C.D.________ dit ne pas se sentir entendue par les divers professionnels et souhaiter une expertise afin
de savoir si son fils a vécu des abus sexuels de la part de son père, Monsieur B.D.________.
Elle souhaite que son fils soit protégé des attouchements qu’il subit chez son père
et que l’on entende l’enfant qui lui dirait ne plus vouloir aller chez son père. Elle
souhaite également que son fils soit aidé psychologiquement par rapport à ce qu’il
a vécu d’une part pour le soutenir et l’aider à ce que cela ne reste pas un traumatisme
dans sa vie et d’autre part pour qu’il ne reproduise pas ce qu’il a vécu sur un
autre enfant.
Monsieur
Monsieur
B.D.________ est attristé par ces événements et souligne que le dialogue avec la mère
de leur enfant a toujours été difficile. Il souhaiterait rétablir un dialogue avec elle
et obtenir la garde de leur fils qu’il élèverait avec l’aide de Madame C.D.________
qui le verrait en droit de visite usuel. Il soutient que G.________ a besoin de ses deux parents et qu’un
dialogue constructif entre les deux parents est nécessaire. Monsieur B.D.________ relève qu’il
est en bonne santé et qu’il a des rapports médicaux l’attestant (…). Il trouve
que Madame C.D.________ élève mal leur enfant et il pense qu’elle souhaite lui enlever
leur fils. Il dit qu’elle est bonne comédienne et qu’elle a inventé beaucoup de
choses pour lui faire du tort. Malgré cela, il dit toujours tenir à elle et être prêt
à redonner une chance à leur couple si elle devait revenir vers lui.
Enfant
G.________
exprime le souhait de vivre avec sa mère et de ne plus voir son père.
6.
DISCUSSION
D’une
manière générale, Madame C.D.________ s’est montrée claire, authentique et
sincère dans ses récits. Nous avons néanmoins pu noter une tendance à pointer les
éléments qui pourraient à son sens attester ses soupçons d’abus sexuel. Lors
des différents entretiens, Monsieur B.D.________, a oscillé entre un comportement séducteur
et une attitude de victimisation tout en tentant parfois d’intimider son interlocuteur en haussant
le ton. Il a eu tendance à rester flou et vague dans ses propos en nommant des choses tout en disant
qu’il ne les disait pas, à la manière d’une dénégation, ou en attribuant
ses propos à l’expert. ll a également pu rester peu ou prou volontairement confus. Les
fois où nous avons dû le faire revenir sur notre question, il a pu se montrer agressif verbalement.
Néanmoins tant Monsieur B.D.________ que Madame C.D.________ semblent, authentiquement, souffrir
de la situation.
(…)
Madame
C.D.________ se présente comme une mère pouvant faire attention aux besoins de son enfant et
sachant s’adapter à lui. Elle lui offre un cadre de vie sain et le socialise de manière
adéquate. Néanmoins, il a été difficile pour elle de protéger son enfant des
abus dont elle est certaine qu’il a souffert. En effet, Madame C.D.________ nous rapporte avoir
de tout temps eu des soupçons quant à ces faits tout en n’empêchant pas le père
de dormir avec l’enfant et tout en le laissant à la seule garde de ce dernier lorsqu’elle
se rendait à ses cours ou à son travail. Cela nous questionne ainsi sur ses compétences
protectrices vis-à-vis de son enfant. Actuellement, elle se présente comme plus forte; elle
a d’ailleurs dit lors de la séance parentale être d’accord de placer son enfant
dans un lieu neutre afin de pouvoir déterminer ce qui é’est passé et ainsi pouvoir
par la suite lui offrir des soins adapté. Nous pouvons faire l’hypothèse qu’au
moment du mariage, Madame C.D.________, était passablement démunie dans une société
étrangère et qu’elle n’a pas su vers qui e tourner.
Monsieur
B.D.________ se présente comme un père qui investit positivement son enfant et qui se dit soucieux
de son bien-être. Néanmoins il différencie peu ses besoins de ceux de son fils et a tendance
à mettre son fils au centre de sa vie. Monsieur B.D.________ a un réseau social restreint et
ne semble vivre, il le dira lui même, que pour son fils. D’une part, nous pouvons voir à
quel point G.________ peut être utilisé comme un prolongement de soi par son père qui
n’hésitera d’ailleurs pas à recourir à du chantage affectif pour le revoir,
lorsqu’il nous a signifié être dans «une salle d’attente» en attendant
le retour de son fils chez lui. D’autre part, un enfant a besoin de contacts sociaux divers afin
de développer ses compétences sociales. Ainsi, pour bien se développer un enfant a besoin,
entre autres, de pouvoir être entendu dans ses besoins propres par un parent qui lui donnera l’opportunité
de construire sa personnalité en différenciant ses propres besoins de ceux de son enfant et
en lui permettant d’expérimenter des relations sociales variées avec des pairs, d’autres
adultes et l’autre parent. Cela semble être particulièrement difficile pour Monsieur
B.D.________, qui par exemple nous a tenu des propos dénigrants vis-à-vis de la culture de
la mère de son enfant: « On est en Suisse ici pas en Afrique » nous a-t-il dit sur un
ton sec en entretien parental. Nous y voyons là un rejet et un dénigrement d’une partie
des origines de G.________ par son propre père. Puis, quand elle n’est pas dénigrée
(que ce soit par ses origines culturelles ou les allégations de prostitution), la mère est
également évincée dans le discours du père. Par exemple, Monsieur B.D.________ nous
a montré un album photo et une carte de voeux d’anniversaire représentant uniquement
la relation de G.________ avec lui.
Les
deux parents reconnaissent que G.________ ait pu souffrir d’un abus sexuel. Madame C.D.________
pense que l’auteur est le père et Monsieur B.D.________ pense qu’il pourrait s’agir
d’un camarade de classe ( [...]). Les discours des parents à ce sujet divergent d’ailleurs
en divers points (comportement social, comportements énurétiques et encoprétiques). Mais
aux vues des propos rapportés par l’enfant lors des auditions à la police et à l’hôpital,
il n’est pas exclu que G.________ ait été abusé sexuellement, de ce fait une expertise
en crédibilité nous paraît primordiale. Ce qui est par contre certain, est que G.________
souffre de maltraitance psychologique en lien avec un contexte familial perturbé et violent.
G.________
a besoin d’un entourage familial stable et sécure ainsi qu’un réseau social sain
afin de pouvoir bien se développer. Il doit pouvoir compter sur deux parents qui collaborent pour
lui et développer des relations sociales avec des pairs. A ce stade des conflits familiaux, quelle
que soit l’issue des procédures pénales, un soutien thérapeutique individuel pour
chaque parent et pour l’enfant est nécessaire tout comme un soutien thérapeutique et
social familial. Dans un premier temps, il sera indispensable que chaque parent fasse une thérapie
personnelle afin de travailler sur son rôle de parent (comment exercer de manière suffisamment
bonne sa parentalité) et de co-parent (comment élever mon enfant avec la participation de l’autre
parent comme co-équipier). Ce travail thérapeutique leur permettra de comprendre leur séparation
tout comme les problèmes personnels qui affectent leur relation avec l’autre parent. De son
côté, G.________ a également besoin d’une intervention thérapeutique afin de
l’aider à différentier ses émotions de celles de ses parents et de rebâtir,
une relation saine avec ses deux parents. Dans un second temps, il sera nécessaire que les parents
puissent travailler ensemble afin d’établir une relation coparentale saine et équilibrée
pour le bien de leur enfant. Pour cela ils auront besoin d’une aide thérapeutique et éducative,
Ils auront besoin de construire une co-parentalité saine dans un lieu thérapeutique et ils
auront besoin d’être accompagnés dans les relations avec leur enfant tant dans un lieu
thérapeutique qu’à domicile. Ainsi la collaboration entre les différents intervenants
(psychothérapeutes et assistants sociaux) sera primordiale.
Si
un abus devait être avéré, un travail thérapeutique pour chaque membre de la famille
sur la maltraitance sexuel [sic] devra être fait en amont du travail proposé.
7.
REPONSES AUX QUESTIONS.
1.
Pouvez-vous décrire l’état
psychologique de l’enfant G.________ et dire s’il présente des troubles de la personnalité,
dans l’affirmative, lesquels?
Voir status clinique de l’enfant.
2.
Pouvez-vous décrire l’état
psychologique de Madame C.D.________ et de Monsieur B.D.________?
Voir status cliniques de Madame C.D.________ et de Monsieur B.D.________.
3.
Pouvez-vous décrire les
compétences éducatives respectives des deux parents ainsi que leurs éventuelles carences?
Madame C.D.________ s’est présentée comme une mère soucieuse du bon développement
de son enfant. Elle a été à l’écoute des besoins de G.________ et s’est
montrée capable de faire primer les besoins de son enfant sur les siens. Néanmoins la conviction
que son fils a subi des abus sexuels de la part du père prend le dessus sur tout le reste et l’enferme
dans une quête de vérité qui la rend attentive aux moindres indices qui pourraient aller
dans le sens de sa croyance.
Monsieur B.D.________ quant à lui a eu beaucoup de mal à différencier ses besoins de ceux
de son fils et s’est présenté dans une relation instrumentale vis-à-vis de son fils.
Ce qui nous préoccupe.
4.
En particulier, sont-ils en
mesure de prendre en compte les besoins de leur enfant et d’assurer sa sécurité tant
physique que psychique?
Dans un contexte familial sain, Madame C.D.________ nous semble tout à fait apte à prendre
en compte les besoins de son fils et d’assurer sa sécurité physique et psychique, Néanmoins,
vu le contexte actuel, une aide psycho-éducative serait nécessaire à l’issue de
la procédure pénale en cours afin de l’aider à soutenir son enfant qu’il ait
été abusé ou non. Car à ce stade, si cela n’était d’un abus avéré,
G.________ souffre de maltraitance psychologique en lien avec un contexte familial perturbé. De
plus, s’il devait émerger que G.________ n’a pas été abusé, Madame C.D.________
aura besoin d’un soutien afin de l’aider à comprendre la nature de ses soupçons.
Monsieur B.D.________ nous est apparu comme un père aimant et faisant le maximum pour bien éduquer
son enfant. Néanmoins, aux vues [sic] de sa personnalité et de la relation instrumentale qu’il
a développée avec son fils, nous ne pouvons pas exclure un abus. Cependant nous ne pouvons
pas nous prononcer sur cette question et de ce fait nous ne pouvons pas dire si Monsieur B.D.________
est capable d’assurer la sécurité physique et psychique de son fils.
5.
Le maintien des relations personnelles
entre Monsieur B.D.________ et de son fils sous sa forme actuelle est-il conforme à l’intérêt
de l’enfant?
Non.
6.
Dans la négative, quelles
sont vos recommandations s’agissant des modalités d’exercice du droit de visite?
Pour autant que Monsieur B.D.________ soit totalement disculpé des accusations d’abus sexuel
et que des séances de parentalités soient menées (voir réponse point 10), il conviendrait
de réintroduire un droit de visite progressif entre l’enfant et le père. Il conviendrait
que la reprise de contacte entre Monsieur B.D.________ et son fils, se fasse dans un premier temps dans
un lieu thérapeutique. Puis dans un second temps, les visites à domicile devraient être
accompagnées quelques mois par un intervenant social qui pourrait guider les rencontres entre père
et fils à domicile tout comme faire un travail de guidance parentale à domicile.
7.
Faire toutes autres constatations
utiles
Si Monsieur B.D.________ devait être incriminé d’actes d’ordre sexuel sur son enfant,
il sera primordial qu’il bénéficie d’une prise en charge psychiatrique afin de
travailler sur sa déviance. Ce travail par ailleurs mener à la reconnaissance de l’acte
afin qu’il puisse le reconnaître puis s’amender auprès de son fils.
8.
Le développement de l’enfant
est-il concrètement en danger?
Oui
9.
Cas échéant, quelle
en est la cause?
Le conflit parental qui détourne Madame C.D.________ et Monsieur B.D.________ de leurs rôles
éducatifs et engendre une maltraitance psychologique grave sur leur enfant G.________.
10.
Quelle mesure entre en considération
pour y remédier?
Quelle que soit l’issue des procédures pénales en cours une thérapie pour chacun
parent (thérapie sur la parentalité) et pour les parents ensemble (thérapie de co-parentalité)
s’avèrent nécessaires. Et pour leur donner les meilleures chances de réussite, il
conviendrait qu’elles soient ordonnées par la Justice sous forme d’une thérapie
parentale et co-parentale contrainte.
11.
Que pouvez-vous dire de l’état
physique et psychique de G.________?
G.________
comme tout enfant pris dans une guerre parentale, souffre de problèmes de loyauté qui entraine
[sic] une importante anxiété. Il pourra également souffrir d’anxiété de
séparation, de mauvaise estime de soi et de culpabilité par rapport au conflit, de négligence
du fait que les parents sont trop accaparés par leurs conflits pour s’occuper de lui et d’un
mauvais modèle relationnel. Il a été démontré que les enfants victimes de conflits
sont à risque de développer des problèmes d’adaptation dans leur vie adulte. (…) »
En droit
:
1.
a)
L'appel est recevable contre les ordonnances
de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC ; Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al.
2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire,
selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant sur des conclusions non
patrimoniales, le présent appel est recevable.
2.
a)
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 134).
Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en
première instance (Tappy, op. cit., JT 2010 III 135). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit
ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle
(JT 2011 III 43; Tappy, op. cit., JT 2010 III 136).
b)
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 317 CPC). Toutefois,
pour les questions relatives aux enfants, la maxime d’office s’applique à l’objet
du procès et la maxime inquisitoire à l’établissement des faits. Ainsi, le juge
n’est pas lié par les conclusions des parties. Il peut attribuer non seulement moins que ce
qui est requis dans les conclusions, mais aussi autre chose, voire statuer en l’absence de conclusions.
Il doit en outre établir les faits, en ordonnant d’office l’administration des moyens
de preuves nécessaires ; les parties doivent toutefois collaborer à la procédure
probatoire en lui soumettant les faits déterminants et leurs offres de preuve (cf. ATF 5A_361/2011
du 7 décembre 2011 c. 5.3.1).
En l'espèce, dès lors que la cause porte sur la question des relations personnelles avec un
enfant mineur, le litige est régi par la maxime inquisitoire illimitée de l'art. 296 CPC (Hohl,
Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, nn. 1166 ss et 2414 ss). Les pièces produites par les parties ainsi que le
rapport d’expertise pédopsychiatrique rendu le 22 janvier 2014 doivent dès lors être
pris en considération.
3.
a)
L’appelante conclut à l’annulation
de l’ordonnance litigieuse en faisant valoir que c’est à tort que le premier juge considère
n’avoir aucun élément probant mettant en cause B.D.________ dans l’origine des
agissements de l’enfant G.________. Selon elle, l’enfant a été clair, notamment
lors de la consultation du 26 septembre 2013 auprès de l’Hôpital d’Yverdon-les-Bains,
sur ce que lui avait fait subir son père, et l’enquête de la police valaisanne a été
menée avec beaucoup de mauvaise volonté, les enquêteurs ayant refusé d’entendre
à nouveau l’enfant alors que celui-ci le souhaitait. Ainsi, selon l’appelante, l’expertise
de crédibilité des dires de l’enfant sera déterminante, et il importe de maintenir
la suspension du droit de visite du père, afin que les experts s’entretiennent avec l’enfant
avant toute rencontre avec son père et que l’exercice du droit de visite ne mette pas en péril
l’exécution de l’expertise.
L’intimé soutient quant à lui en substance que l’appelante instrumentalise l’enfant,
dont les déclarations sont contradictoires, et que la consultation du 26 septembre 2013 n’est
pas probante car elle a été menée de manière contraire aux prescriptions de la LAVI
(loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions du 23 mars 2007, RS 312.5).
En outre, le droit de visite au Point Rencontre, exercé en présence d’un tiers, permettrait
de maintenir un lien entre l’enfant et son père, ce d’autant que les soupçons d’abus
ne sont pas avérés.
b) aa)
Lorsque des époux ont des enfants mineurs, le juge règle les relations personnelles entre le
parent non gardien et l’enfant, dans le cadre de l’organisation de la vie séparée
des conjoints, en se basant sur les dispositions régissant les effets de la filiation (art. 176
al. 3 CC ; art. 273 ss CC). Aux termes de l’art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient
pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement
le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Ce droit
peut cependant être limité pour de justes motifs, notamment lorsque le développement corporel,
psychique ou moral de l’enfant est compromis, même momentanément, par le comportement
du parent avec lequel il est en communauté (art. 274 al. 2 CC ; Chaix, Commentaire romand du
Code civil, Bâle 2010, n. 20 ad art. 176 CC, p. 1240 ; TF 5A_826/2009 du 22 mars 2010 c. 2.1).
Pour prendre une telle décision, le juge des mesures protectrices dispose d’un large pouvoir
d’appréciation au sens de l’art. 4 CC et fait application du principe de proportionnalité
(Chaix, op. cit., n. 1 et 20, p. 1234, respectivement p. 1240). En matière de mesures protectrices
de l’union conjugale, le juge n’examine la cause que de manière sommaire et se contente
de la vraisemblance de la preuve des faits (TF 5A_860/2009 du 26 mars 2010 c. 1.3). Il suffit donc que
les faits soient rendus plausibles (TF 5A_340/2008 du 12 août 2008 c. 3.1).
Autrefois considéré comme un droit naturel
des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un
droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC); il est cependant également considéré
comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 c. 5.1.2; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 c. 4 et
réf., FamPra.ch 2011 p. 491; ATF 131 III 209 c. 5; 123 III 445 c. 3b).
Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, n. 19.20,
p. 116). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu
que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif
dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c.
3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfique pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées,
sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné dans l'intérêt
de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l'enfant (TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 c. 4.1.1). En revanche, si
le risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par l'établissement
d'un droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers, le droit de la personnalité
du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité et
le sens des relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_341/2008
du 23 décembre 2008, traduit et résumé
in
RDT 2/2009 p. 111). L'établissement d'un
droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 c. 5.1.2; TF 5P.131/2006 du 25 août 2006; Hegnauer, Droit suisse
de la filiation, p. 116).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant - retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas à
garantir la protection de l'enfant (FamPra.ch 2008 p. 173). L’importance à accorder à
l’opinion de l’enfant concerné, lorsqu’il s’agit d’organiser des relations
personnelles, dépend de l’âge de celui-ci (FamPra.ch 2009 p. 740 c. 5.1)
bb)
L'appréciation in concreto de la valeur probante d'une expertise ressortit au fait. Le juge n'est
en principe pas lié par les conclusions de l'expert. Il doit apprécier le rapport en tenant
compte de l'ensemble des autres preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en écarter
sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard (TF 5A_146/2011 du 7
juin 2011 c. 4.2.1; ATF 129 I 49 c. 4; 128 I 81 c. 2). Ainsi, une expertise revêt une valeur probante
lorsqu'elle est complète, compréhensible et concluante. Le tribunal doit examiner si l'expertise
répond à toutes les questions en se basant sur les faits pertinents et procéder à
une appréciation du résultat auquel parvient l'expert. Le juge doit s'en tenir à la version
retenue par l'expert, à moins que ses conclusions reposent sur des constatations manifestement inexactes
ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions de l'expert qu'en présence de raisons
majeures (TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 c. 4.1). Il peut notamment s'écarter d'une expertise,
lorsque celle-ci contient des contradictions, lorsqu'une détermination de son auteur vient la démentir
sur des points importants, lorsqu'elle contient des constatations factuelles erronées ou des lacunes,
voire lorsqu'elle se fonde sur des pièces dont le juge apprécie autrement la valeur probante
ou la portée (ATF 110 Ib 42 c. 2; ATF 101 Ib 405 c. 3b/aa). Lorsque les conclusions d'une expertise
apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit cas échéant mettre en œuvre
des preuves supplémentaires pour dissiper ces doutes. Le fait de se fonder sur une expertise non
concluante, respectivement de ne pas mettre en œuvre des preuves supplémentaires, peut constituer
une appréciation arbitraire des preuves (ATF 136 II 539 c. 4.2; ATF 133 II 384 c. 4.2.3).
c)
En l’espèce, le rapport d’expertise
pédopsychiatrique du 22 janvier 2014 est fouillé et complet. Il n’est pas contradictoire
et repose sur de nombreux éléments que sont notamment le dossier de la cause, les entretiens
avec le père, la mère, l’enfant, les médecins s’étant occupés de
l’enfant, et l’enseignante de celui-ci, ainsi que sur d’autres pièces, même
d’importance secondaire.
Les experts ont notamment observé que l’enfant pâtissait du contexte familial et présentait
des troubles du sommeil et de l’encoprésie associée à de l’énurésie.
S’agissant de son état de santé psychique, les experts relèvent l’existence
d’un conflit de loyauté entraînant une importante anxiété et que « l’enfant
pourra également souffrir d’anxiété de séparation, de mauvaise estime de soi,
et de culpabilité par rapport au conflit, de négligence du fait que les parents sont trop accaparés
par leurs conflits pour s’occuper de lui et d’un mauvais modèle relationnel »
(rapport, p. 22). Les experts constatent par ailleurs que l’intimé différencie peu ses
besoins de ceux de son fils et a une forte tendance à utiliser son enfant comme un prolongement
de soi. Ils se disent « préoccupés » par les compétences éducatives
du père, et ils considèrent que son droit de visite ne doit pas être maintenu en l’état,
sous peine de mise en danger du développement de l’enfant.
Aucun élément ne commande de s’écarter de l’avis étayé et motivé
des experts.
Les experts recommandent la réintroduction d’un droit de visite progressif à une double
condition, soit la totale disculpation des accusations d’abus sexuels et le suivi par les deux
parents de séances de parentalité, sous forme de thérapie individuelle et commune sur
la parentalité. La première condition, prise à la lettre, paraît extrémiste
en ce sens qu’elle fait dépendre la reprise du droit de visite de la décision finale,
et potentiellement lointaine, dans la procédure pénale alors que les conclusions de l’expertise
de crédibilité seront probablement connues avant dite décision. Ces conclusions devraient
en principe permettre au juge civil d’apprécier l’allégation d’abus sexuels
à charge de l’intimé et dans l’hypothèse où celle-ci n’était
pas avérée, de mettre en place la thérapie parentale préconisée par les experts.
L’incertitude prévalant cependant quant au sort de la procédure pénale comme aux
conclusions
de l’expertise de crédibilité, il y a lieu de réformer l’ordonnance en ce
sens que le droit de visite est suspendu pour une durée indéterminée, à charge pour
le premier juge de donner suite, le moment venu, aux recommandations des experts.
4.
a)
En conclusion, l’appel est admis et l’ordonnance
attaquée modifiée en ce sens que la requête de mesures provisionnelles de C.D.________
du 25 septembre 2013 est admise et que le droit de visite de B.D.________ sur son fils G.________ est
suspendu pour une durée indéterminée.
b)
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]) sont mis à la charge de
l’intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
c)
L’appelante
a droit à des dépens d'appel, qui sont fixés d'office (art. 105 CPC) selon le tarif (96
CPC) des dépens en matière civile (TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010; RSV 270.11.6]). En règle générale, la partie succombante (art. 106 al.
1 CPC) doit verser à la partie victorieuse tous les frais nécessaires causés par le litige
(art. 37 al. 2 CDPJ [code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02]). Toutefois,
en droit de la famille, le juge peut s'écarter des règles générales et répartir
les frais selon sa libre appréciation, soit en équité (art. 107 al. 1 CPC). En l'espèce,
il se justifie de fixer les dépens dus à l’appelante à 2’000 francs.
d)
L’appelante étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, son conseil d’office
a droit à une indemnité équitable, dans l’hypothèse où les dépens
qui ont été alloués ne pourraient pas être recouvrés (art. 122 al. 2 CPC et
art. 4 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile, RSV 211.02.3]). L’avocat Jacques Emery a produit une liste d’opérations faisant
état de quinze heures et cinquante minutes de travail ainsi que de débours à concurrence
de 62 francs. Au vu de la difficulté de la cause en fait et en droit, ce temps de travail doit être
ramené à huit heures. Compte tenu d’un tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a
RAJ), l’indemnité doit être fixée à 1'622 fr. 15, soit 1'555 fr.
20 d’honoraires, TVA comprise, et 66 fr. 95 de débours, TVA comprise.
Le conseil d’office de l’intimé n’a pas produit de liste d’opérations.
Son temps de travail sera estimé à cinq heures, ce qui correspond à une indemnité
de 972 fr., TVA comprise, auxquels s’ajoutent des débours par 21 fr. 60, TVA
comprise, soit une indemnité totale de 993 fr. 60.
Les parties au bénéfice de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art.
123 CPC, tenues au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office
mise à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles du 30 décembre 2013 du Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est réformée comme il suit aux
chiffres I et II de son dispositif :
I.
La requête de mesures provisionnelles de
C.D.________, du 25 septembre 2013 est admise.
II.
Le droit de visite de B.D.________ sur son fils
G.________ est suspendu pour une durée indéterminée.
L’ordonnance
est confirmée pour le surplus, sous réserve du chiffre III, qui est supprimé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’intimé.
IV.
L’indemnité d’office de Me Jacques Emery, conseil d’office de l’appelante,
est arrêtée à 1'622 fr. 15 (mille six cent vingt-deux francs et quinze centimes),
TVA et débours compris.
V.
L’indemnité d’office de Me Laetitia Dénis, conseil d’office de l’intimé,
est arrêtée à 993 fr. 60 (neuf cent nonante-trois francs et soixante centimes),
TVA et débours compris.
VI.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité aux conseils d’office
mis à la charge de l’Etat.
VII.
L’intimé B.D.________ doit verser à l’appelante C.D.________, la somme de 2'000 fr.
(deux mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
28 février 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Jacques Emery, avocat (pour C.D.________),
‑
Me Laetitia Dénis, avocate (pour B.D.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La greffière :