vd_findinfo · AA 19/10 - 109/2011 · 2011-09-21 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RENTE ÉCHELONNÉE, RENTE TEMPORAIRE | 18 LAA, 19 al. 2 LAA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.09.2011 AA 19/10 - 109/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
19/10 - 109/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 septembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Dind
Juges
:              MM.
Bonard et Berthoud, assesseurs
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à […], Italie, c/o [...], à Lausanne, recourant,
et
caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
18 et 19 LAA
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après: l'assuré), né en 1978, a travaillé comme serrurier pour le
compte d' [...], à [...], dès le mois de janvier 2008. A ce titre, il était assuré
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: CNA) contre
les accidents professionnels et non professionnels.
Le 3 juin 2008, dans le cadre de son travail, l'assuré s'est coincé les doigts de la main droite
dans une plieuse. Il a été transporté à la permanence chirurgicale de [...], où
les médecins ont posé les diagnostics de subamputation au niveau P3 du majeur droit et de l'auriculaire
droit avec fracture intra-articulaire IPD et subamputation avec fracture sous-capitale de l'annulaire
droit. Une réimplantation micro-chirurgicale de la troisième phalange du majeur droit avec
arthrodèse inter-phalangienne distale et un achèvement de l'amputation de l'annulaire et de
l'auriculaire ont été effectués en urgence. La CNA a garanti le versement des prestations
légales d'assurance.
Dans un rapport médical intermédiaire du 26 septembre 2008 à la CNA, le Dr G.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique auprès de [...], a posé les diagnostics
de status post-réimplantation avec arthrodèse IPD majeur droit et de moignon d'amputation annulaire
et auriculaire droits au niveau de P2 distale. Il a mentionné une bonne évolution et prévu
la reprise du travail à 50%, dès le 6 octobre suivant.
Le 13 octobre 2008, l'assuré n'avait pas repris le travail. Il a été licencié par
son employeur au 31 octobre 2008.
Aux termes d'un rapport intermédiaire établi par le Dr K.________, spécialiste FMH en
chirurgie orthopédique, chef de clinique à la permanence de [...], l'évolution était
favorable et la fermeture complète de la main était possible. Le traitement était terminé
et une pleine capacité de travail était reconnue à l'assuré dès le 4 novembre
2008.
Un document de la CNA du 15 décembre 2008, intitulé "analyse de la situation", mentionnait
que l'assuré ne percevait plus d'indemnités journalières depuis le 5 novembre 2008. En
l'absence d'incapacité de travail attestée médicalement et de la fin du traitement, une
évaluation de l'atteinte à l'intégrité devait se faire au début 2009. Il y était
en outre mentionné que l'assuré, qui n'invoquait pas beaucoup de douleurs ni de limitations
au niveau de la main droite, faisait des recherches d'emploi et prévoyait de s'annoncer à l'Office
régional de placement.
Le 26 février 2009, l'assuré a été examiné par le Dr L.________, médecin
d'arrondissement de la CNA et spécialiste en chirurgie. Il résultait ce qui suit de cet examen:
"
Actuellement,
le patient dit qu'il a de légères douleurs, surtout au niveau de l'extrémité du médius,
notamment lorsqu'il a froid. Il manque aussi un peu de force. Il a de la peine à saisir les objets.
Objectivement,
l'extrémité du médius réimplantée a une assez bonne trophicité. Elle est
quand même un peu froide. L'IPD est bloquée en légère flexion. Il y a un status après
amputation de la 3
ème
phalange de l'annulaire et de l'auriculaire. Les moignons d'amputation sont tout à fait calmes,
harmonieux. La mobilité est bien récupérée. La force de serrage de la main droite
est modérément réduite chez un patient qui a beaucoup de force.
Le
traitement est terminé.
Une
pleine capacité de travail a été reconnue au patient dès le 5.11.08.
Pour
le moment, il n'a pas d'emploi.
Il
pourrait rencontrer des difficultés dans son activité de serrurier, en tous cas pendant un
certain temps.
Le
cas échéant, il peut toujours se réannoncer.
Si
on se réfère à la table 3 du barème de l'indemnisation des atteintes à l'intégrité
selon la LAA, détail N° 2870/3.f-2000, un taux de 7,5% peut être retenu par analogie avec
la figure 30 de la table.
"
A l'issue de l'examen médical, l'assureur-accidents s'est entretenu avec l'assuré. Il ressort
de la note "debriefing" figurant au dossier que l'assuré s'estimait capable de travailler
à plein temps.
B.
Par décision du 3 mars 2009, la CNA a alloué à l'assuré une indemnité pour atteinte
à l'intégrité de 9'450 fr., correspondant au taux de 7.5%, et refusé de lui reconnaître
le droit à une rente d'invalidité, au motif que les séquelles de l'accident ne réduisaient
pas la capacité de gain de manière importante.
L'assuré a formé opposition, en personne, le 2 avril 2009. Selon le procès-verbal d'opposition,
il estimait avoir droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 15% et
avoir un rendement comme serrurier de 80% sur une journée.
Le 7 mai 2009, le Dr L.________ a procédé à une nouvelle appréciation médicale.
Il a conclu que la baisse de rendement de 20% alléguée par l'assuré était crédible
et que l'on pouvait s'attendre, au vu de la nature des lésions, "à ce que les téguments
s'épaississent, que la sensibilité au froid diminue et que la force progresse, en d'autres
termes, à une adaptation et à une accoutumance au handicap". Il se justifiait ainsi d'admettre
une incapacité de travail de 20% durant une année et de 10% pendant une année supplémentaire.
La CNA a rendu une nouvelle décision, le 27 novembre 2009, par laquelle elle a alloué à
l'assuré une rente d'invalidité, basée sur un gain annuel assuré de 79'797 fr., de
20% du 1
er
novembre 2008 au 31 mai 2010 et de 10% du 1
er
mai 2010 au 31 mai 2011. Elle a confirmé le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
fixé dans la décision du 3 mars 2009.
Le 4 janvier 2010, l'assuré a formé opposition, en personne, contre cette décision. Il
alléguait avoir des douleurs aux doigts blessés et une sensibilité différente à
ceux-ci; le droit à une rente à vie se justifiait au vu des séquelles de l'accident.
Par décision sur opposition du 15 janvier 2010, la CNA a rejeté l'opposition formée par
l'assuré et confirmé la décision querellée. En premier lieu, elle a considéré
qu'était seule litigieuse la question de l'octroi d'une rente d'invalidité dégressive
de durée limitée, et que, non contestée sur les autres points, la décision querellée
était d'ores et déjà entrée en force en ce qui la concernait. Pour le surplus, elle
se référait à la jurisprudence fédérale et à l'examen final du Dr L.________
pour justifier la reprise d'une pleine capacité de travail après une certaine période
d'adaptation et d'accoutumance au handicap.
C.
T.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par acte du 16 février 2010, en concluant implicitement à l'octroi d'une rente d'invalidité
non limitée dans le temps. Il fait grief à la CNA de retenir que son licenciement est indépendant
de l'accident et relève l'absence de protections nécessaires sur la plieuse en question –
entraînant ainsi la perte de ses phalanges – comme il l'avait du reste mentionné lors
d'un passage à l'agence en janvier 2009. Il affirme que la fonctionnalité de sa main droite
est compromise pour toujours; la sensibilité et la force ne sont plus mêmes, ce qui l'empêche
d'effectuer son travail.
Dans sa réponse du 31 mai 2010, l'intimée conclut au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. Elle relève que la question relative à l'origine du licenciement
du recourant n'est pas décisive en l'espèce. Pour le surplus, elle considère justifié
l'octroi d'une rente d'invalidité dégressive et limitée dans le temps, au vu des pièces
médicales figurant au dossier et de la jurisprudence fédérale.
Dans une écriture complémentaire du 30 juin 2010, reçue céans le 31 août suivant,
le recourant expose que son licenciement pourrait bien être la conséquence de l'événement
du 3 juin 2008 et que son employeur est responsable de l'accident, eu égard à l'absence de
protection sur la plieuse. Il indique souffrir de son handicap, non seulement pour reprendre une activité
professionnelle, mais également dans les gestes de la vie quotidienne (écrire, s'habiller,
prendre un objet). Finalement, il se dit disposé à se soumettre à un nouvel examen par
un spécialiste "si le tribunal le juge approprié" et requiert l'audition d'un ancien
collègue, présent lors de l'accident, afin de témoigner sur son comportement et la sécurité
déficiente de l'entreprise.
Se prononçant le 29 octobre 2010, l'intimée prend acte des allégations du recourant et
se réfère, sur le plan médical, à ses précédentes écritures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales, RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art.
1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative, RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure
de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD,
RSV 173.36). Cette loi, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, attribue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal la compétence
de statuer sur les recours interjetés conformément aux art. 56 ss LPGA (art. 93 al. 1 let.
a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 60 LPGA) et répond
aux exigences de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA; art. 79 al. 1 et 99 LPA-VD).
2.
Le litige porte uniquement sur le maintien éventuel du droit du recourant à une rente d'invalidité
au-delà du 31 mai 2011. En effet, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité fixée
dans la décision du 27 novembre 2009 n'a plus été contestée. Elle n'a donc pas à
être examinée (cf. ATF 119 V 347).
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS
832.20), si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. En vertu de l'art.
18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à
une rente d'invalidité. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique ou mentale et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation (art. 7 LPGA). L'art. 7 al. 2 LPGA précise
que seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger
de la présence d'une incapacité de gain et qu'en outre, il y a incapacité de gain uniquement
si celle-ci n'est pas objectivement surmontable. Pour établir si on peut raisonnablement exiger
de l'assuré qu'il surmonte par ses propres efforts les répercussions négatives de ses
problèmes de santé et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un revenu,
il faut se placer d'un point de vue objectif. L'élément déterminant n'est donc pas la
perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si on peut objectivement attendre de lui
qu'il surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative en dépit de ses problèmes
de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 et les références).
A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à
la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de l'état de l'assuré, et que les éventuelles mesures de
réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit
au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit
à la rente.
b)
Le droit à la rente est en principe permanent; il ne s'éteint – sauf exception du cas
de révision – qu'au décès de l'assuré. Demeure également réservé
le remplacement en totalité de la rente par une indemnité en capital ou son rachat (art. 19
al. 2 LAA; Frésard/Moser-Szeless, l'assurance-accidents obligatoire
in
:
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2007, n° 188 p. 904).
L'assureur peut cependant octroyer des rentes temporaires et/ou dégressives (ATF 109 V 24; 106 V
48; RAMA 2001 n° U 444 p. 552; 1993 n° U 173 p. 146 et les arrêts cités). Ces rentes
sont accordées si, lors de la fixation de la rente, il était déjà prévisible
et vraisemblable que les incidences de l'accident sur la capacité de gain s'atténueront en
tout ou en partie dans un avenir plus ou moins proche par suite de l'adaptation ou de l'accoutumance
de l'assuré aux séquelles de l'accident (TF U 20/01 du 4 septembre 2001 consid. 2a et 354/00
du 20 novembre 2001 consid. 2a; RAMA 2001 n° U 444 p. 552 et les références citées).
L'adaptation résulte de modifications anatomiques et, en outre, de ce que des fonctions perdues
par un organe sont progressivement reprises par des organes voisins; ainsi, par exemple, une articulation
complètement bloquée peut être compensée par la souplesse accrue d'autres articulations.
Par accoutumance, on entend l'aptitude fonctionnelle maximale qu'acquiert l'organe atteint par la répétition
fréquente d'une activité, qui devient par là même inconsciente. Les rentes temporaires
ou dégressives ont précisément pour but de renforcer le désir d'adaptation et d'accoutumance
de l'assuré (Ghélew/Ramelet/Ritter, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents [LAA],
Lausanne 1992, p. 105 et la référence citée).
c)
Selon une jurisprudence constante, il est un fait d'expérience que les mutilations peu importantes
d'un ou de plusieurs doigts n'occasionnent pas ou qu'une minime diminution de la capacité de gain
après une certaine période d'adaptation et d'accoutumance (ATF 106 V 48 consid. 2a).
3.
a)
Pour fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal –
se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler (ATF 125 V 51 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 2c; TF I
274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2; I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre, ceci en se conformant à la règle du degré de vraisemblance (ATF
126 V 353 consid. 5b; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351
consid. 3a; TF 9C_92/2010 du 23 juin 2010 consid. 3.1).
b)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins de
la CNA aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté
est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré.
Ce n'est qu'en l'absence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125
V 351 consid. 3b/ee).
c)
Enfin, si l'administration ou le juge (art. 43 et 61 let. c LPGA), se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles il doit procéder d'office,
est convaincu que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves ("appréciation anticipée des preuves"; ATF 130 II
425 consid. 2.1; 122 II 464 consid. 4a; 122 II 219 consid. 3c; 119 V 335 consid. 3c et la référence).
4.
En l'espèce, le recourant demande l'octroi d'une rente d'invalidité non limitée dans le
temps en raison des séquelles physiques de l'accident du 3 juin 2008. Se fondant sur les conclusions
du Dr L.________, médecin d'arrondissement de la CNA, l'intimée considère qu'au vu de
la nature des lésions, on peut s'attendre à une adaptation et à une accoutumance au handicap,
de sorte que le recourant était apte à reprendre, à un taux de 100%, une activité
adaptée dès le 1
er
juin 2011.
a)
A la suite de l'accident du 3 juin 2008, le recourant a présenté une quasi-amputation de l'extrémité
des trois derniers doigts de la main droite. Il a été procédé en urgence à une
réimplantation micro-chirurgicale de la troisième phalange du majeur avec arthrodèse de
l'inter-phalangienne distale et à une amputation de l'annulaire et de l'auriculaire au niveau de
la deuxième phalange.
Il convient d'examiner si, en fonction de l'expérience médicale acquise dans des cas similaires,
l'intimée était fondée à émettre le pronostic que l'assuré s'accoutumerait
aux lésions de la main droite – affections pour lesquelles il a obtenu une rente temporaire
–, au point que ces dernières n'entraîneraient plus de perte de gain après le 31
mai 2011.
b)
Dans son rapport du 26 février 2009, le Dr L.________ a fait état de moignons d'amputation
(de la troisième phalange de l'annulaire et de l'auriculaire) tout à fait calmes et harmonieux,
avec une mobilité bien récupérée, et d'une assez bonne trophicité de l'extrémité
du majeur réimplanté, toutefois un peu froide, avec une inter-phalangienne distale bloquée
en légère flexion. Il a indiqué une force de serrage de la main droite modérément
réduite chez un patient qui avait beaucoup de force. Au terme de son examen, il a reconnu que le
recourant pourrait rencontrer des difficultés dans son activité de serrurier, en tous cas pendant
un certain temps. Tenant compte des observations du recourant, le Dr L.________ a émis une seconde
appréciation, le 7 mai 2009, et a concédé que, du point de vue médical, une baisse
de rendement de 20% sur la journée entière était crédible. Il a cependant précisé,
qu'au vu de la nature des lésions, on pouvait s'attendre à ce que les téguments s'épaississent,
que la sensibilité au froid diminue et que la force progresse; en d'autres termes, on pouvait s'attendre
à une adaptation et à une accoutumance au handicap. Partant, l'incapacité de travail était
estimée à 20% durant une année et à 10% pendant une année supplémentaire.
Précédemment, les spécialistes en chirurgie orthopédique de [...] s'étaient
prononcés sur la situation du recourant. Dans un rapport du 26 septembre 2008, le Dr G.________
a fait état d'une bonne évolution et retenu une flexion-extension de l'inter-phalangienne proximale
du majeur de 88°, de l'inter-phalangienne distale du majeur et de l'annulaire de 70°, et de
60° pour l'auriculaire. Il relevait les plaintes du patient, soit quelques douleurs au niveau du
majeur surtout aux changements de temps, et précisait que la cicatrice était calme. Une reprise
du travail à 50% était prévue au 6 octobre 2008. Dans un rapport du 5 novembre 2008, le
Dr K.________ a indiqué une évolution favorable, avec la fermeture complète de la main.
Le traitement médical était terminé et une pleine capacité de travail était
reconnue au recourant dès le 4 novembre 2008.
c)
Au vu de ce qui précède, il n'y a pas de raison de s'écarter de l'appréciation du
médecin d'arrondissement de la CNA, dont les rapports peuvent se voir accorder valeur probante (cf.
consid. 3b
supra
).
Le recourant n'apporte aucun élément d'ordre médical qui remettrait en cause cette appréciation.
Les allégations relatives au motif de son licenciement et à la sécurité sur le lieu
de travail n'ont pas à être prises en considération dans le cadre du présent litige,
ce dernier étant circonscrit au droit des assurances sociales.
Par ailleurs, on constate que le 15 décembre 2008, lors d'un entretien du recourant dans les locaux
de l'intimée, ce dernier a indiqué que les suites de l'accident étaient stabilisées
selon lui, sans évoquer beaucoup de douleurs ou de limitations au niveau de sa main droite (cf.
document "analyse de la situation" du 15 décembre 2008). Lors de l'examen médical
du 26 février 2009, le recourant a déclaré ne plus suivre de traitement médical,
mais ressentir de légères douleurs surtout au niveau du médius, notamment lorsqu'il faisait
froid, ainsi qu'un manque de force et d'habileté (cf. rapport final du Dr L.________ du 26 février
2009). Il a également déclaré, lors du "débriefing" qui a eu lieu avec
l'intimée après l'examen médical avec le médecin d'arrondissement, qu'il s'estimait
capable de travailler "en plein" (cf. document "debriefing" du 26 février 2009).
Dans la procédure d'opposition, il a estimé son rendement à 80%, ce qui a été
considéré comme crédible par le Dr L.________ et lui a ouvert le droit à une rente
d'invalidité jusqu'au 31 mai 2011.
Au demeurant, le recourant s'oppose, au début de l'année 2010, à l'octroi d'une rente
dégressive limitée au 31 mai 2011. Or, au vu des avis médicaux cités précédemment,
ainsi que la jurisprudence constante (cf. ATF 106 V 48), il n'y a pas lieu de mettre en doute que, durant
ce laps de temps, le recourant allait s'accoutumer à son handicap, de sorte que les séquelles
de l'accident du 3 juin 2008 n'entraîneraient plus de perte de gain au 1
er
avril 2011.
d)
Vu ce qui précède, force est de considérer que le recourant ne subissait plus, après
le 31 mai 2011, une incapacité de gain due aux lésions de sa main droite en relation avec l'événement
assuré. Partant, la CNA était fondée à allouer une rente d'invalidité dégressive
et limitée dans le temps.
5.
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision attaquée du 15 janvier
2010 confirmée, sans qu'il ait lieu de procéder aux mesures d'instruction complémentaire
requises par le recourant.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires. L'intimée, obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel mais
agissant comme autorité chargée de tâches de droit public, ne peut se voir allouer de
dépens à la charge du recourant.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 janvier 2010 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
T.________, c/o [...]
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents)
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :