vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 217 · 2025-03-26 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, SURVENANCE DU CAS D'ASSURANCE, RENTE EXTRAORDINAIRE, RENTE ORDINAIRE, COTISATION AVS/AI/APG, CONDITION D'ASSURANCE | 36 al. 1 LAI, 39 al. 3 LAI, 4 al. 2 LAI, 6 al. 1 LAI, 6 al. 2 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 217

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
206/24 – 87/2025
ZD24.030244
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 mars 2025
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Neu et Mme Livet, juges
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 al. 2, 6 al. 1 et 2, 36 al. 1 et 39 al. 3 LAI
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant [...], né en
[...], au bénéfice d’une autorisation d’établissement, est arrivé en
Suisse en 1998. Sans formation professionnelle, il a assumé divers emplois non qualifiés entre
les mois de janvier 2000 et mai 2015.
Le 15 mars 2023, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, exposant se
trouver en incapacité totale de travail depuis décembre 2020.
Par rapport du 19 mai 2023, le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a mis en évidence les diagnostics – incapacitants – de personnalité schizoïde
(CIM-10 [10
e
révision de la classification internationale des maladies] F60.1) et de trouble anxieux et dépressif
mixte (CIM-10 F41.2), précisant que ces atteintes existaient depuis le
« 08.06.2016,
mais [étaient] apparue[s] probablement depuis l’adolescence »
,
ainsi que du diagnostic – non incapacitant – de syndrome de stress post-traumatique (PTSD ;
CIM-10 F43.1), lequel était présent depuis l’
« [â]ge
de 24 ans »
. Il a attesté une incapacité
de travail de 100 % dès le 29 décembre 2020, tout en spécifiant que l’assuré
souffrait déjà auparavant de graves problèmes de santé. Selon ce spécialiste,
tant la reprise d’une activité lucrative que le suivi de mesures de réinsertion étaient
inenvisageables au vu de l’évolution de la pathologie.
Par rapport du 3 juillet 2023, la Dre G.________, spécialiste en médecine interne générale,
a posé les diagnostics de lombosciatique récidivante (depuis 2000) et d’état de
stress post-traumatique (depuis 1998), tout en certifiant une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle à compter du 1
er
janvier 2023 et de 20 % dans une activité adaptée dès le 1
er
juillet 2023. Etaient joints un rapport du 30 juin 2009 des Drs K.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et L.________, médecin assistant à la Policlinique du
Département de psychiatrie du [...], de même qu’un rapport du 11 mars 2023 de la Dre [...],
médecin praticien auprès du [...].
Par rapport du 4 décembre 2023, le Dr D.________ a fait mention d’une capacité de
travail inchangée depuis sa dernière appréciation.
Dans un avis du 26 mars 2024, la Dre [...], médecin auprès du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (SMR), a déclaré que la lombosciatique récidivante
empêchait uniquement l’exercice d’une activité lourde. Le trouble de la personnalité
schizoïde et le trouble anxieux et dépressif mixte – lesquels étaient responsables
de la désinsertion totale de l’assuré du monde du travail – étaient en revanche
incapacitants depuis l’adolescence ou le début de l’âge adulte. Le syndrome de
stress post-traumatique était, lui, incapacitant depuis 1998.
Par projet de décision du 16 avril 2024, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il
comptait lui nier le droit à une rente extraordinaire d’invalidité au motif qu’il
ne remplissait pas les conditions générales d’assurance, dans la mesure où il était
arrivé en Suisse après le 1
er
janvier
suivant la date de son vingtième anniversaire et ne disposait donc pas du même nombre d’années
d’assurance que les personnes de sa classe d’âge.
Les 3 et 14 mai 2024, l’assuré, désormais représenté par Me Jean-Michel Duc,
a fait part de ses objections quant à ce projet de décision.
Par décision du 27 juin 2024, l’OAI a confirmé son projet de décision du 16 avril
2024.
B.
Le 4 juillet 2024, H.________, sous la plume de son mandataire, a recouru à l’encontre de
cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement
à sa réforme en ce sens que le droit à une rente entière d’invalidité
lui soit reconnu dès le 1
er
septembre 2023 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI
pour complément d’instruction. Il a par ailleurs requis la tenue d’une audience publique.
Par réponse du 3 septembre 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée.
Par réplique du 7 octobre 2024, H.________ a maintenu ses conclusions.
Par duplique du 31 octobre 2024, l’OAI a indiqué ne pas avoir d’autres éléments
à ajouter.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le
litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement
sur le point de savoir si celui-ci remplit les conditions générales d’assurance.
b)
Dans
le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier 2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
Dans le cas présent, le recourant a déposé sa demande le 15 mars 2023, de sorte
que le nouveau droit – en vigueur depuis le 1
er
janvier 2022 – trouve application.
3.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAI,
les ressortissants suisses et étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément
aux dispositions de la LAI, l’art. 39 de cette loi étant réservé.
b)
Aux termes de l’art. 6 al. 2,
première phrase, LAI, les étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de l’art. 9
al. 3, aussi longtemps qu’ils conservent leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13
LPGA) en Suisse, mais seulement s’ils comptent, lors de la survenance de l’invalidité,
au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse.
c)
Selon
l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.
Ce moment doit être déterminé objectivement, d’après l’état de santé ;
des facteurs externes fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni
de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir
de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement
avec le moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte
à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 140 V 246 consid. 6.1
et les références citées).
4.
a)
S’agissant
du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au plus tôt à
la date dès laquelle la personne assurée a présenté, en moyenne, une incapacité
de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 28 al. 1
let. b LAI). Le délai d’attente d’une année commence à courir au moment
où l’on constate une diminution sensible de la capacité de travail, un taux d’incapacité
de 20 % étant déjà considéré comme pertinent en ce sens (TF 8C_718/2018
du 21 février 2019 consid. 2.2 ; TF 9C_162/2011 du 11 novembre 2011 consid. 2.3).
b)
En
vertu de l’art. 36 al. 1 LAI, l’octroi d’une rente ordinaire de l’assurance-invalidité
est subordonné à une durée minimale de trois années de cotisations lors de la survenance
de l’invalidité. Il convient de bien distinguer l’art. 6 al. 2 LAI, disposition
qui fixe les conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les ressortissants étrangers
pour pouvoir bénéficier des prestations de l’assurance-invalidité, de l’art. 36
al. 1 LAI, disposition qui fixe une condition spécifique pour l’octroi d’une rente
ordinaire de l’assurance-invalidité (TF 9C_36/2015 du 29 avril 2015 consid. 4).
c)
Conformément
à l’art. 39 al. 3 LAI, ont aussi droit à une rente extraordinaire les invalides
étrangers et apatrides qui remplissaient comme enfants les conditions fixées à l’art. 9
al. 3 LAI. En vertu de cette dernière disposition, les ressortissants étrangers âgés
de moins de 20 ans qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse
ont droit aux mesures de réadaptation s’ils remplissent eux-mêmes les conditions prévues
à l’art. 6 al. 2, ou si, lors de la survenance de l’invalidité, leur
père ou mère compte, s’il s’agit d’une personne étrangère, au moins
une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse (let. a)
et si eux-mêmes sont nés invalides en Suisse ou, lors de la survenance de l’invalidité,
résidaient en Suisse sans interruption depuis une année au moins ou depuis leur naissance (let. b).
Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que les termes « comme
enfant » énoncés à l’art. 39 al. 3 LAI signifient « avant
l’âge de vingt ans révolus » comme énoncé à l’art. 9
al. 3 LAI (ATF 140 V 246 consid. 7.3.2).
5.
b)
Dans le domaine des assurances sociales,
le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la
vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants
plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités
ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération
(ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6.
a)
En l’espèce, il est constant
que le recourant est arrivé en Suisse en 1998, cette date faisant l’objet d’un consensus
de part et d’autre. Il n’est pas non plus contesté par les parties que le trouble de
la personnalité schizoïde et le trouble anxieux et dépressif mixte – diagnostiqués
par le Dr D.________ – sont incapacitants. Reste en revanche litigieuse la question de savoir
quand est survenue l’invalidité du recourant, point décisif permettant d’évaluer
le respect des conditions générales d’assurance et de se déterminer sur le droit
à une rente – ordinaire, voire extraordinaire – d’invalidité. A cet égard,
l’assuré allègue ne plus être capable de travailler depuis sa décompensation
psychique intervenue en 2015. L’intimé soutient, quant à lui, que les atteintes à
la santé précitées sont apparues lorsque le recourant avait dix-huit ans, soit avant son
entrée en Suisse.
b)
Cela
étant, il n’est pas possible, en l’état du dossier, d’arrêter la date
de la survenance de l’invalidité. Le Dr D.________ – que le recourant consulte
depuis la fin de l’année 2020 – n’a en effet pas réellement motivé les
diagnostics posés dans son rapport du 19 mai 2023. Il n’a pas non plus indiqué si son
patient était suivi par un autre psychiatre avant lui. On peine ainsi à saisir comment il a
été en mesure d’affirmer que le trouble anxieux et dépressif mixte était probablement
apparu à l’adolescence, étant précisé qu’il a estimé que l’anxiété
et la thymie triste avaient été déterminantes dans l’arrêt
« de
toute activité depuis plusieurs années »
.
Cette constatation est d’autant plus frappante du fait que le recourant a régulièrement
travaillé entre les années 2000 et 2015. Le psychiatre traitant a en outre relevé que
l’assuré était
« extrêmement phobique »
,
sans toutefois retenir un quelconque diagnostic dans ce registre, tout en ajoutant que c’étaient
justement ces éléments phobiques, accompagnés d’une anxiété majeure et
d’une désorganisation, qui l’empêchaient d’exercer une activité professionnelle.
Aussi, l’appréciation du Dr D.________ reste au stade de l’hypothèse quant
à l’apparition des troubles psychiques et son analyse ne permet pas de se prononcer sur la
capacité de travail du recourant au moment de son arrivée en Suisse. L’avis du 26 mars 2024
du SMR repose, pour sa part, essentiellement sur les observations du psychiatre traitant, de sorte qu’aucune
conclusion fiable relative à la survenance de l’invalidité ne peut en être tirée.
Quant à la Dre G.________, elle n’a pas mentionné, dans son rapport du 3 juillet 2023,
depuis quand l’assuré venait en consultation chez elle. Il semble cependant que cette prise
en charge soit postérieure à juin 2009, étant donné que le rapport du 30 juin 2009
des Drs K.________ et L.________ – annexé au rapport susmentionné – était
adressé au Dr [...], également spécialiste en médecine interne générale.
Dans ces conditions, il s’avère tout autant légitime de s’interroger sur l’exactitude
de la conclusion de la Dre G.________ selon laquelle le diagnostic – incapacitant d’après
elle – de lombosciatique récidivante était présent depuis l’an 2000, faute
d’autres documents médicaux appuyant ce constat.
c)
Il
sied encore de rappeler que le recourant a occupé plusieurs emplois entre les années 2000 et
2015, comme cela ressort de l’extrait de son compte individuel. Or l’intimé n’a
pas interpellé les différents employeurs afin de connaître les raisons de la fin des rapports
contractuels et les éventuelles périodes d’incapacité de travail, alors que ces
renseignements peuvent se révéler importants dans le cadre du présent litige.
d)
Sur
le vu de ce qui précède, il apparaît que l’instruction du dossier est lacunaire.
A défaut d’une anamnèse médicale complète et d’informations plus détaillées
sur les activités professionnelles exercées avant 2015, les pièces au dossier sont insuffisantes
pour permettre à la Cour de céans de déterminer la date de la survenance de l’invalidité
et, partant, se prononcer sur le droit à une rente d’invalidité.
7.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer
la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit procéder lui-même
à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration est en principe
justifié lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait
l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une
clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative ;
a
contrario
, une expertise judiciaire s’impose
lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En
l’occurrence, il appert que les faits pertinents n’ont pas été constatés de
manière satisfaisante et qu’il convient plus particulièrement de compléter l’instruction
en recueillant des renseignements auprès du corps médical et des anciens employeurs du recourant.
Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimé
– auquel il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1
LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune.
8.
a)
Le recourant a sollicité la mise en œuvre
de débats publics.
b)
Le
juge peut s’abstenir de mettre en œuvre des débats publics dans les cas prévus à
l’art. 6 par. 1 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), lorsque la demande est abusive,
chicanière, ou dilatoire, lorsqu'il apparaît clairement que le recours est infondé, irrecevable
ou, au contraire, manifestement bien-fondé ou encore lorsque l'objet du litige porte sur des questions
hautement techniques (ATF 141 I 97 consid. 5.1 ; TF 9C_601/2022 du 6 juin 2023 consid. 2.2
avec les références citées).
b)
En
l’espèce, il résulte des considérations exposées, ci-avant, que le recours
est manifestement bien-fondé, de sorte qu’il n’y a pas lieu de donner suite à la
requête de débats publics formulée par le recourant.
9.
a)
En définitive, le recours, bien fondé,
doit être admis et la décision rendue le 27 juin 2024 par l’intimé annulée,
la cause étant renvoyée à ce dernier pour instruction complémentaire au sens des
considérants, puis nouvelle décision.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La
partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 27 juin 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à H.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour H.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :