vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 176 · 2022-02-24 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, NOUVEL EXAMEN{EN GÉNÉRAL} | 426 CC, 431 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2022 / 176

TRIBUNAL
CANTONAL
OC19.004659-220194
36
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 24 février 2022
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Wiedler
*****
Art.
431 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
S.________
,
à [...], contre la décision rendue le 31 janvier 2022 par la Justice de paix du district de
la Riviera – Pays-d’Enhaut.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 31 janvier 2022, adressée pour notification aux parties le 7 février 2022,
la Justice de paix du district de la Riviera – Pays d’Enhaut (ci-après : la justice
de paix) a maintenu, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance
de S.________, née le [...] 1985, au sein de l’Etablissement psychosocial médicalisé
(EPSM) [...] ou dans tout autre établissement approprié (I) et laissé les frais de la
cause à la charge de l’Etat (II).
En droit, la justice de paix a constaté que, depuis le mois d’octobre 2021, la personne concernée
avait été hospitalisée à deux reprises en raison de décompensations, dont une
très récente, que des mesures ambulatoires n’étaient pas à même de lui
garantir l’aide dont elle avait besoin et que seul un placement à des fins d’assistance
était en mesure de lui fournir l’assistance nécessaire.
B.
a)
Par acte du 16 février 2022, remis à la Poste le 18 février 2022, S.________ a recouru
contre cette décision, se disant prête à collaborer en vue d’intégrer un appartement
protégé.
b)
Par courrier du 22 février 2022, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer
et à reconsidérer la décision querellée, se référant intégralement
à son contenu.
c)
A la demande de la Chambre des curatelles, le Dr Z.________, médecin traitant de S.________ à
[...], a déposé, le 22 février 2022, un bref rapport indiquant ce qui suit :
« (…) je me dois d’insister sur le fait que l’évolution, que je qualifierai
de défavorable, de Mme S.________, ces derniers temps, évolution qui a d’ailleurs abouti
à une nouvelle hospitalisation en milieu psychiatrique (Hôpital de Nant), ne plaide pas en
faveur d’une levée de la mesure de placement à des fins d’assistance. On se doit
naturellement d’espérer qu’il ne s’agit là que d’un coup d’arrêt
passager dans un processus d’évolution vers un état plus mature, qui supposerait une
tolérance à la frustration un peu plus affirmée. (…) ».
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Par décision du 6 décembre 2018, la Justice de paix du district de Lausanne a notamment institué
une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de S.________.
2.
Le 25 juin 2020, les Drs [...] et [...], respectivement chef de clinique adjoint et médecin adjoint
auprès du Service de psychiatrie et de psychothérapie communautaire (unité de traitement
des addictions) de la Fondation [...], ont signalé la situation de S.________ à l'autorité
de protection en relevant ce qui suit :
« Il s’agit d’une patiente,
suivie dans notre unité depuis le 24 juillet 2010, dans le cadre d’une mise à l’abri
de sa consommation de plusieurs substances psychoactives, d’un suivi psychiatrique intégré
dans le cadre d’une schizophrénie paranoïde et d’un soutien à l’autonomisation,
chez une patiente qui séjournait au Foyer [...] au moment de la prise en charge. Selon la patiente,
la péjoration de son état psychique commence en 2017, date de la naissance de sa fille, que
Mme demande à être placée à travers le SPJ [ndr : Service de protection de la
jeunesse, actuellement Direction générale de l’enfance et de la jeunesse [DGEJ]], car
au moment de la naissance de sa fille, elle consommait de la cocaïne par injection et n’était
pas en mesure de prendre en charge sa fille dans ces conditions. Suite au placement de sa fille, la patiente
s’est fait admettre à la Fondation [...] pour un séjour qui a duré jusqu’au
mois de mars 2019. A ce moment, Mme S.________ quitte la Fondation d[...] après environ neuf mois
d’abstinence et déménage seule, dans un appartement à Vevey. Suite à sa sortie,
elle rechute rapidement dans la consommation de cocaïne par injection ainsi que de THC, une à
deux fois par semaine. En parallèle, elle débute un suivi par le Dr [...] qui prend en charge
la prescription de son traitement de substitution (ancienne consommatrice d’opaciés). Mme
S.________ n’arrive pas à respecter le cadre de sa prise en charge chez le Dr [...] qui
y met fin suite à plusieurs absences de la patiente aux rendez-vous fixés. Par la suite, l’état
psychique de Mme S.________ se péjore de plus en plus. Elle se décrit déprimée, sa
fille étant toujours placée, avec une forte volonté de la récupérer dès
que possible, en juin 2019, elle raconte l’apparition d’idées suicidaires se fait hospitaliser
au CHUV et, par la suite, à la Fondation [...] où elle demande une nouvelle mise à l’abri
à la Fondation [...]. Au mois de juillet 2019, Mme S.________ retourne à la Fondation [...]
avec son traitement médicamenteux géré par le Dr [...], médecin responsable
de la Fondation [...], avec comme but d’effectuer un court séjour afin de passer la main à
notre unité dans le cadre d’une prise en charge ambulatoire. Cependant, malgré un séjour
qui était initialement programmé pour deux mois, il a duré jusqu’au 30 septembre
2019, date à laquelle Mme S.________ demande son hospitalisation suite à une décompensation
psychotique avec rechute à la consommation liée à sa sortie de la Fondation [...]. Nous
accédons à sa demande et Mme S.________ se fait hospitaliser à la Fondation [...] pour
une mise à l’abri de sa consommation et stabilisation de son état psychique avec comme
but de reprendre son appartement par la suite avec la mise en place d’un système de type appartement
protégé géré par l’équipe de [...] et des activités aux ateliers
protégés. Cependant, suite à sa sortie de l’hôpital, elle n’arrive pas
à adhérer au projet, n’ouvre pas la porte aux soignants de l’[...] et ne se présente
pas aux ateliers. Elle coupe les liens avec l’UTA [ndr : Unité de traitement des addictions]
de Montreux, arrête de passer chercher son traitement médicamenteux et nous n’arrivons
pas à prendre contact avec elle jusqu’au 7 janvier 2020, date à laquelle elle revient
chercher son traitement : son discours est ralenti : elle dit avoir consommé des substances.
Elle est peu collaborante et présente des symptômes négatifs. Nous lui proposons une hospitalisation.
Elle refuse de se faire soigner et quitte notre unité. Mme représentant un risque pour elle-même,
nous organisons une hospitalisation sous PLAFA [ndr : placement à des fins d’assistance]
à la Fondation [...], hospitalisation qui duré jusqu’au 20 février 2020, date à
laquelle la patiente a intégré le Foyer [...] afin de travailler sur son autonomie et un retour
progressif à domicile. Au mois de mai 2020, suite à plusieurs fugues et consommations de plusieurs
substances psychoactives par snif et par injection, Mme S.________ est de nouveau hospitalisée
volontairement, à la Fondation [...], pour une mise à l’abri de son état psychique
et des consommations. Suite à une semaine d’hospitalisation, Mme S.________ retourne au Foyer
[...]. Cependant, début juin, Mme fugue à nouveau de l’[...], ne répond pas à
son téléphone, est introuvable et arrête tout traitement médicamenteux ; elle
coupe tout contact avec le Foyer qui lance un avis de disparition. Nous sommes contactés le 17 juin
2020 par l’Hôpital de Brugg en Valais qui nous informe que Mme S.________ a été
trouvée en mauvais état, en train de dormir dans un train. Elle a été conduite à
l’Hôpital de Brugg qui la transfère par la suite à la Fondation [...]. Suite à
un séjour de quelques jours Mme S.________ retourne au Foyer [...], mais le 24 juin 2020, elle a
de nouveau fugué du Foyer.
A noter que la situation de Mme S.________ est très inquiétante : ses consommations se
font actuellement principalement par des injections. Mme S.________ ne respecte pas les règles d’hygiène
et s’injecte plusieurs substances, d’un côté des drogues, de l’autre ses
médicaments, comme par exemple son traitement de substitution par Sèvrelong. Suite à sa
dernière fugue du mois de juin, nous sommes informés que Mme S.________ est à nouveau
infectée par l’Hépatite C (elle a déjà été infectée et traitée
par le passé). Mme S.________ est également connue pour un HIV avec une prise douteuse de son
traitement de tri-thérapie. Elle ne respecte pas ses rendez-vous au Service d’infectiologie
du CHUV, ne respecte pas ses rendez-vous dans notre unité.
Mme S.________ présente un trouble cognitif qui a été prouvé suite à un examen
neuropsychologique que nous avons effectué le 28.01.2019 qui montre une atteinte cognitive globale
prédominante, par un dysfonctionnement exécutif touchant le versant cognitif et comportemental.
La symptomatologie correspond à un trouble neuropsychologique moyen, selon les critères établis
par l’Association suisse des neuropsychologues (ASNP 2015). Le profil cognitif et comportemental
a été d’origine multifactorielle : psychiatrique, médicamenteux, toxicométabolique
et traumatique.
En prenant en compte tout ce qui précède, et la non-collaboration de la patiente, nous considérons
qu’actuellement Mme S.________ présente un haut risque pour elle-même et pour autrui,
notamment par plusieurs consommations, par son état somatique (HIV et Hépatite C non traités)
et par son comportement impulsif : elle présente une faible capacité d’introspection
et une absence de conscience morbide. Nous considérons que la prise en charge ambulatoire de Mme
S.________ a atteint ses limites. Actuellement, au vu de son comportement autodestructeur, nous nous
interrogeons sur la nécessité d’un placement dans un lieu de vie plus adapté pour
Madame, afin de la mettre à l’abri de ses consommations et son comportement autodestructeur
ainsi que pour introduire un traitement médicamenteux à travers l’Unité d’infectiologie
du CHUV pour son Hépatite C et pour le HIV. Vu que Mme S.________ se trouve actuellement en
fugue, nous ne sommes pas en mesure de faire une évaluation directement avec elle ».
3.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 juin 2020, confirmée par ordonnance de mesures
provisionnelles du 30 juillet 2020, le juge de paix a notamment ordonné le placement à des
fins d’assistance provisoire de S.________ à la Fondation [...] ou dans tout autre établissement
approprié.
4.
Le 27 octobre 2020, le juge de paix a nommé [...], assistant social auprès du Service des curatelles
et tutelles professionnelles, en qualité de curateur de S.________.
5.
Le 26 novembre 2020, S.________ a intégré l’EPSM [...] à [...].
6.
Le 15 décembre 2020, le Pr [...] et le Dr [...], respectivement directeur médical et médecin
assistant à la Fondation [...], ont rendu un rapport d’expertise concernant S.________. Ils
exposaient que l’expertisée présentait un trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type borderline, des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
de drogues multiples (sevrée en milieu protégé) et un trouble neuropsychologique moyen
d’origine multifactorielle. Ils indiquaient qu’en raison des atteintes à sa santé,
S.________ était dénuée de la faculté d’agir raisonnablement en lien avec son
suivi médical et psychiatrique et n’avait que partiellement conscience des troubles dont elle
souffrait et de leurs répercussions. Les experts ajoutaient que la consommation de substances multiples
de l’expertisée avait pour conséquence une péjoration de son état psychique,
une aggravation de ses troubles comportementaux et une dégradation de ses fonctions neurocognitives.
En outre, il était fort à craindre que l’expertisée contracte des maladies infectieuses
en raison de sa consommation de substances psychoactives par injection. Les experts relevaient par ailleurs
que S.________ représentait un risque auto-agressif et hétéro-agressif (rapports sexuels
non protégés), qu’elle avait une conscience morbide partielle et fluctuante et qu’elle
n’adhérait au traitement proposé que lorsqu’elle était compensée d’un
point de vue psychique. A leur sens, l’expertisée avait besoin d’un suivi spécialisé
en addictologie, d’un suivi psychiatrique ainsi que de traitements neuroleptiques et de substitution.
Une prise en charge institutionnelle paraissait en outre nécessaire, dès lors que les prises
en charges ambulatoires avaient été mises en échec par l’expertisée.
7.
Par décision du 25 janvier 2021, la justice de paix a mis fin à l’enquête en placement
à des fins d’assistance ouverte en faveur de S.________ et ordonné, pour une durée
indéterminée, son placement à l’EPSM [...] ou dans tout autre établissement
approprié.
8.
Dans ses rapports des 8 et 24 septembre 2021, le
Dr
Z.________ exposait que S.________ semblait avoir « un peu progressé dans le sens d’une
meilleure gestion de son emploi du temps, avec une collaboration plus adéquate aux activités
de base (horaires, hygiène, médicaments, etc…) et que des mesures ambulatoires sous la
forme d’un appartement protégé, d’un suivi médical et infirmier régulier
et d’un suivi toxicologique pouvaient être envisagées.
9.
Par décision du 11 octobre 2021, la justice
de paix a maintenu le placement à des fins d’assistance de S.________ à l’EPSM
[...] ou dans tout autre établissement approprié et invité les médecins à faire
un rapport sur l’évolution de la situation et à confirmer les modalités précises
de la prise en charge la plus appropriée, ceci dans un délai de deux mois.
L’autorité de protection constatait que le placement à des fins d’assistance de
S.________ avait permis une amélioration de son état de santé, mais qu’aucun projet
de suivi ambulatoire n’avait encore été initié par le réseau, de sorte qu’une
levée de la mesure sans la garantie d’une prise en charge concrète ne pouvait en l’état
être envisagée eu égard aux fragilités de la prénommée.
10.
Par courrier du 15 novembre 2021, les Dres [...] et
[...] du Centre de psychiatrie nord vaudois (CPNVD) ont informé l’autorité de protection
que S.________ avait été hospitalisée au sein de cette unité, du 22 octobre
au 12 novembre 2021, en raison de troubles du comportement.
11.
Dans son rapport du 15 janvier 2022, le Dr Z.________ a exposé qu’il avait rencontré
sa patiente le 14 janvier 2022. Lors de cette entrevue, elle avait fait preuve d’une certaine arrogance
et d’agressivité et avait démontré qu’elle n’avait aucune tolérance
à la frustration. Il estimait que l’intéressée serait vraisemblablement incapable
de gérer une situation de vie plus autonome et concluait au maintien de son placement.
12.
Le 21 janvier 2022, le SCTP a informé l’autorité de protection que S.________ était
hospitalisée jusqu’au 27 janvier 2022 à la Fondation [...] en raison d’une décompensation.
13.
Dans ses déterminations du même jour, S.________ s’est opposée à son placement
et a indiqué que, depuis une année, elle avait fait « énormément d’efforts
en matière d’abstinence aux substances » et pour améliorer sa situation.
14.
Dans ses déterminations du 26 janvier 2022, le SCTP a conclu au maintien du placement à des
fins d’assistance institué en faveur de S.________.
15.
A l’audience de la Chambre des curatelles du 24 février 2022, S.________ a déclaré
qu’elle avait récemment été hospitalisée afin de se reposer à la suite
de problèmes personnels et qu’elle prenait des neuroleptiques et des anxiolytiques, qui lui
convenaient. Elle a ajouté qu’elle souhaitait intégrer un appartement protégé
et collaborer avec le réseau pour mener une vie normale. Elle a précisé qu’on lui
avait proposé de changer de foyer, mais qu’elle ne souhaitait pas quitter l’établissement.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de protection de l'adulte maintenant
le placement à des fins d’assistance de la personne concernée dans le cadre de l'examen
périodique en application des art. 426 et 431 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210).
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (450b al. 2 CC). Les
personnes parties à la procédure, notamment, ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2
CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n’a pas besoin d’être
motivé (art. 450 al. 3 CC et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit
son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall
2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la
protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les faits
d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de
sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 3 mars 2021/63 ; CCUR 16 avril 2020/74).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
Interjeté en temps utile par la personne concernée, le recours est recevable.
L’autorité de protection a renoncé à se déterminer et à reconsidérer
sa décision.
2.
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des
art.
450f CC et 20 LVPAE).
2.1
2.1.1
La procédure devant l'autorité de protection est notamment régie par les art. 443 ss CC.
Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins d'assistance, la personne concernée
doit en général être entendue par l'autorité de protection réunie en collège.
Il en est de même lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles,
est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans le domaine
du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3). Il n’y
a cependant pas lieu d’entendre personnellement la personne concernée lors de chaque contrôle
périodique (cf. CCUR 23 novembre 2020/224 consid. 2.2).
2.1.2
En l’espèce, la recourante a été entendue par l’autorité de protection
les 20 juillet 2020 et 25 janvier 2021 s’agissant de son placement à des fins d’assistance.
Elle s’est en outre déterminée dans le cadre du présent contrôle périodique
dans son écriture du 21 janvier 2022 et a été entendue par la Chambre de céans le
24 février 2022.
Au vu des principes exposés ci-dessus, le droit d’être entendu de la recourante a été
respecté.
2.2
2.2.1
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert
doit notamment se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être
actualisé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.2). Selon la jurisprudence, cette disposition s'applique à toute procédure
concernant un placement à des fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de
l'examen périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive à une demande
de libération présentée par la personne en institution. Déjà sous l'empire de
l'art. 397e ch. 5 aCC, le concours d'un expert était requis pour toute décision de placement,
de maintien ou de levée de celui-ci, à n'importe quel stade de la procédure. L'expert
devait en outre rendre un rapport actualisé. On ne peut déduire une interprétation différente
du Message du Conseil fédéral et des débats parlementaires qui ont porté sur l'art.
450e al. 3 CC, actuellement en vigueur (ATF 140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 II 75).
L’expertise doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu
l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art. 426
al. 1 CC (ATF 140 III 101 précité consid. 6.2.3). L’expert doit disposer des connaissances
requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin
spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références
citées ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.21 p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 18 ad art. 450e CC). Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le placement
à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions
choisies,
in
JdT 2017
III 75, p. 86 ; cf. sous l'ancien droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT
2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé
in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456). Si l’autorité de protection
a déjà demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours
peut se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la référence citée).
2.2.2
En l’espèce, la justice de paix a maintenu la mesure de placement à des fins d’assistance
instituée en faveur de la recourante en se fondant en particulier sur le rapport d’expertise
du 15 décembre 2020 du Pr [...] et du Dr [...], médecins à la Fondation [...], sur
le rapport du 15 janvier 2022 du Dr Z.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de la personne concernée, ainsi que sur les attestations du 15 novembre
2021 du CPNVD et du 21 janvier 2022 du SCTP
Ces rapports fournissent des éléments pertinents sur l’état de santé de la
recourante et émanent de spécialistes à même d’apprécier valablement les
risques encourus par l’intéressée si la mesure litigieuse n’était pas ordonnée.
Par ailleurs, le rapport du 22 février 2022 du Dr Z.________ apporte des informations actuelles
sur la situation de la recourante. Cela étant, la Chambre de céans peut valablement se prononcer
sur la légitimité du placement ordonné eu égard aux exigences requises.
2.3
La décision est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
La recourante conteste la poursuite de son placement indiquant qu’elle souhaite collaborer avec
les divers intervenants et pouvoir accueillir sa fille.
3.1
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie,
à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences,
ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 577).
S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid.
4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil
suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après : Message],
FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition d'une personne
est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une
institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence
de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier, op. cit.,
n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009
1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014, n.
1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficace (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005
Ill 51 consid. 3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III pp. 28-29
; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire). Il s'agit là de l'application
du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre
le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient
à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite
un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré
sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il que
son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait pu
être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696).
3.2
En l’espèce, S.________, connue depuis 2010 pour une dépendance importante aux substances
psychoactives, souffre d’un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
borderline, d’un trouble neuropsychologique, ainsi que de troubles mentaux et du comportement liés
à l’utilisation de drogues multiples. Sur le plan somatique, elle est atteinte d’une
hépatite C et du VIH.
Il ressort des pièces au dossier, qu’entre 2017 et 2020, le parcours de la recourante a été
jalonné de nombreuses hospitalisations pour mise à l’abri d’idées suicidaires,
de consommations de drogues et de décompensations psychiques, d’allers-retours entre divers
foyers, l’hôpital et son domicile, de fugues alors qu’elle séjournait en institution,
de rechutes dans la consommation de drogues multiples et de tentatives vaines de suivis ambulatoires.
Selon les experts la recourante n’a que partiellement conscience de ses troubles et de leurs potentielles
répercussions sur sa santé et que livrée à elle-même, il y aurait fort à
craindre qu’elle se mette en danger en raison de sa consommation de drogues par injection. En outre,
elle n’a pas de conscience morbide et n’adhère à la médication proposée
que lorsque son état est compensé. Pourtant, il est impératif qu’elle puisse bénéficier
de son traitement notamment pour ses troubles psychiques. A l’automne 2021, une amélioration
de sa situation a été constatée par son médecin traitant, le
Dr Z.________.
Or, par la suite, l’état psychique de la recourante s’est à nouveau dégradé,
si bien qu’elle a été hospitalisée en milieu psychiatrique à deux reprises
entre le mois de novembre 2021 et le mois de janvier 2022 en raison d’une décompensation et
de troubles du comportement.
Force est ainsi de constater, que l'état de S.________ – qui reste extrêmement fragile
– n’est pas suffisamment stabilisé pour envisager la levée de son placement, que
l’assistance dont elle a besoin ne peut lui être fournie autrement que dans un cadre institutionnel
du type EPSM [...], et que la mise en œuvre de mesures ambulatoires parait en l’état
d’emblée vouée à l’échec.
Partant, le placement à des fins d’assistance de la recourante apparaît encore justifié.
3.3
En vertu de l’art. 431 al. 2 CC, le prochain examen périodique du placement de la recourante
doit avoir lieu dans une année. Or, eu égard à l’évolution encourageante dont
elle a fait preuve avant ses deux dernières hospitalisations et au fait que le rapport d’expertise
est daté du 15 décembre 2020, il conviendrait que l’autorité de protection ordonne
sans désemparer un nouvel avis médical émanant d’un praticien spécialisé
dans les troubles psychiques.
4.
4.1
En conclusion, le recours de S.________ doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
4.2
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance
(art.
74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
S.________,
‑
SCTP, à l’att. de [...],
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
‑
Direction de l’EPSM Bru,
‑
Dr Z.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :