vd_findinfo · ML / 2015 / 58 · 2015-03-17 · fr

SOLIDARITÉ PASSIVE, CAUTIONNEMENT, FORME AUTHENTIQUE, NULLITÉ, MAINLEVÉE PROVISOIRE, COBAILLEUR | 143 al. 1 CO, 143 CO, 492 CO, 82 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 17.03.2015 ML / 2015 / 58

TRIBUNAL
CANTONAL
KC14.039057-150114
90
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
17 mars 2015
__________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
M.              Pfeiffer
*****
Art.
82 al. 2 LP, 143 et 492 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
B.________
,
à Lausanne, contre le prononcé rendu le 7 novembre 2014, à la suite de l’audience
du même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la poursuite n° 7’130'397
de l’Office des poursuites du même district exercée à l’instance de
L.________
,
à Thônex, contre le recourant.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 12 août 2014, sur réquisition de L.________, l’Office des poursuites du district de
Lausanne a notifié à B.________ un commandement de payer n° 7’130’397 portant
sur un montant de 14'400 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 22 mai 2014, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Créances de loyer
impayées – bail du 26 mai 2011 – Appartement [...], rte [...], 1564 Domdidier. Solidairement
responsable avec Mme A.Z.________, [...] Lausanne».
Le poursuivi, par son épouse, a formé opposition totale à ce commandement de payer.
Le 23 septembre 2014, la poursuivante a requis, avec suite de frais, la mainlevée provisoire de
l’opposition. Elle a produit, outre le commandement de payer, les pièces suivantes :
-
une copie d’un contrat de bail, non daté,
conclu entre la poursuivante, d’une part, et X.________ et B.Z.________, d’autre part, portant
sur la location d’un appartement de 4.5 pièces sis à la route [...], à 1564 Domdidier.
Il prévoit une entrée en vigueur le 1
er
juin 2011, une échéance au 31 mai 2012, un renouvellement tacite d’année en année
ainsi qu’un délai de résiliation de 3 mois. Le loyer mensuel total a été arrêté
à 1’800 fr., soit 1’600 fr. de loyer net et 200 fr. d’acompte de frais accessoire.
Sous
la rubrique « locataires » figure la mention suivante :
« Codébiteurs
solidaires :
M.
B.________
Mme
A.Z.________
Ch.
[...]
[...] Lausanne ».
Le
bail a été signé par X.________, B.Z.________, A.Z.________ et le poursuivi ;
-
une copie de l’état des lieux d’entrée
signé le 31 mai 2011 par X.________ ;
-
une copie de la formule officielle d’ «avis
de fixation du loyer lors de la conclusion d’un nouveau bail » adressée sous pli recommandé
le 26 mai 2011 à X.________, B.Z.________, A.Z.________ et au poursuivi, à leur adresse respective ;
-
une copie du relevé de compte n° [...]
ouvert au nom de [...] et L.________ auprès de la Banque [...] portant sur la période du 1
er
janvier 2013 au 30 juin 2013 ;
-
une copie du relevé du compte susmentionné
afférant à la période du 1
er
juillet 2013 au 31 décembre 2013 ;
-
une copie du relevé du compte susmentionné
afférant à la période du 1
er
janvier
2014 au 30 juin 2014 ;
-
une copie d’un courrier que [...] et L.________
ont adressé le 9 décembre 2013 à X.________, sous pli simple et pli recommandé,
constatant l’existence d’un retard dans le paiement du loyer de 5'400 fr. et lui impartissant
un délai au 15 janvier 2014 pour s’en acquitter tout en l’informant qu’à
défaut de paiement, le bail serait résilié moyennant un délai de 30 jours en application
de l’article 257d CO ;
-
une copie de la confirmation de l’envoi
postal du courrier recommandé susmentionné ;
-
une copie du courrier que X.________ et B.Z.________
ont adressé à [...] et L.________ le 20 janvier 2014, faisant état de divers défauts
de la chose louée, annonçant leur déménagement pour le 1
er
février 2014, proposant de fixer une date pour la remise des clés et réclamant une réduction
de 40 % du loyer depuis le début de la location ainsi que la prise en charge de divers défauts ;
-
une copie du courrier que [...] et L.________
ont adressé à X.________ et B.Z.________ le 29 janvier 2014, réfutant les griefs soulevés
dans le courrier du 20 janvier 2014 et annonçant vouloir poursuivre en justice les locataires solidaires
de l’appartement et cela tant pour les loyers impayés que pour ceux courant jusqu’au
terme du bail. Le courrier mentionne qu’une copie est adressée aux locataires solidaires de
l’appartement, soit au poursuivi et à A.Z.________ ;
-
une copie du courrier recommandé que [...]
et L.________ ont adressé à X.________ et B.Z.________ le 5 mai 2014, les informant avoir trouvé
un nouveau locataire dès le premier juin 2014 et les invitant à s’acquitter, d’ici
au 22 mai 2014, de la somme de 14'400 fr. correspondant, par 5’400 fr., à l’arriéré
de loyer et de charges de chauffage et d’eau chaude relatif à l’année 2013 et par
9'000 fr. aux loyers et charges de chauffage et d’eau chaude pour la période du 1er janvier
2014 au 31 mai 2014. Le courrier mentionne en outre qu’à défaut de paiement, des procédures
de poursuites seront ouvertes à l’encontre de ses destinataires et à l’encontre
des «colocataires solidaires, M. B.________ et Mme A.Z.________, lesquels demeurent tenus des obligations
résultant du bail jusqu’au terme de ce dernier, à savoir le 31 mai 2014 » ; le courrier
mentionne en outre qu’il est adressé en copie à B.________ et à A.Z.________ ;
-
une copie de la «liste des codes à barres
pour lettre avec suivi électronique des envois» attestant d’un envoi recommandé
au poursuivi, le 5 mai 2014, à son adresse du chemin [...] à [...] Lausanne ;
-
un récapitulatif des loyers dus par X.________
pour 2013 et 2014 ;
-
une copie de la réquisition de poursuite
du 30 juillet 2014 ;
-
une copie d’une fiche de renseignements
délivrée le 30 juillet 2014 par le service du contrôle des habitants de Lausanne dont
il ressort, notamment, que le poursuivi a pour adresse le chemin [...] à [...] Lausanne depuis le
15 avril 2005.
Par avis du 8 octobre 2014, le Juge de paix du district de Lausanne a notifié la requête de
mainlevée au poursuivi et cité les parties à comparaître à son audience du vendredi
7 novembre 2014.
2.
Par prononcé du 7 novembre 2014, rendu à
la suite de l’audience du même jour qui s’est tenue par défaut des parties, le
juge de paix a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition (I), arrêté
à 360 fr. les frais judiciaires (II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et dit que ce
dernier devait rembourser à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 360
fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV).
Ce prononcé a été notifié au poursuivi le 25 novembre 2014, qui en a requis la motivation
par acte du 4 décembre 2014.
Les motifs de la décision ont été notifiés le 7 janvier 2015 au conseil que le poursuivi
avait dans l’intervalle consulté. En bref, le premier juge a retenu que le contrat de bail
à loyer produit valait reconnaissance de dette pour les huit mois de loyer réclamés lesquels
pouvaient être demandés, dans leur intégralité, au poursuivi qui avait signé
le contrat en qualité de codébiteur solidaire.
3.
Le poursuivi a recouru par acte du 19 janvier
2015. Il a conclu, avec suite de frais et dépens de première et deuxième instances, principalement,
à la réforme du prononcé en ce sens que l’opposition est définitivement maintenue,
subsidiairement, à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi la cause au
premier juge pour nouvelle décision.
Par décision du 27 janvier 2015, la Présidente de la cour de céans a accordé d’office
l’effet suspensif au recours.
Par acte du 23 février 2015, l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours.
En droit
:
I.
Le recours, déposé dans les formes requises
et en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272]), est recevable formellement.
La réponse, déposée dans le délai de l’art. 322 al. 2 CPC, est également
recevable.
II.
a)
Selon l’art. 82 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1), le créancier dont
la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing
privé peut requérir la mainlevée provisoire de l’opposition au commandement de payer.
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé
par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant,
sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et échue (ATF 139 III 297 c. 2.3.1 p. 301 ; ATF 136 III 624 c. 4.2.2 p. 626, ATF 136 III 627
c. 2 p. 629 et la jurisprudence citée).
La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le
but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un
titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre
et la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et
de ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée soit
prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables des
moyens libératoires (art. 82 al. 2 LP ; ATF 132 III 140, c. 4.1.1, rés. in JT 2006
II 187). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits vaille
reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi a assumé
une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible, chiffrée
et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour
obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions ou réserves
sont devenues sans objet (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance de dette
et titre à la mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de l’opposition
que si le montant de la prétention déduite en poursuite est chiffré de façon précise
dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé auquel la reconnaissance se rapporte ;
cette indication chiffrée doit permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer
à des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
Un contrat bilatéral vaut reconnaissance de dette si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations
légales ou contractuelles exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement ou au moment
de ce paiement, c’est-à-dire s’il a lui-même exécuté ou offert d’exécuter
ses propres prestations en rapport d’échange (Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition,
§ 69 ; Gilliéron, op. cit., nn. 44 et 45 ad art. 82 LP). Le contrat signé de bail à
loyer constitue une reconnaissance de dette pour le montant du loyer échu, pour autant que le bailleur
ait mis l’objet du contrat à disposition du locataire (Panchaud/Caprez, op. cit., §§
74 et 75 ; Krauskopf, La mainlevée provisoire et quelques jurisprudences récentes, JT 2008
II 35).
La conclusion d'un bail à loyer est en principe valable sans forme, sous réserve des art. 269d
et 270 al. 2 CO (Code des obligations, loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code
civil suisse ; RS 220). En vertu de cette dernière disposition, en cas de pénurie
de logements, les cantons peuvent rendre obligatoire, sur tout ou partie de leur territoire, l'usage
de la formule officielle mentionnée à l'art. 269d CO pour la conclusion de tout nouveau bail.
Le canton de Fribourg a fait usage de cette faculté pour les baux d’habitations sises dans
le canton (art. 27 LABLF [loi du 9 mai 1996 d’application relative au bail à loyer et au bail
à ferme non agricole ; RSF 222.3.1] ; Lachat, Le bail à loyer, Lausanne 2008, p. 395).
Par ordonnance du 26 novembre 2002, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, le Conseil d’Etat
fribourgeois a rendu obligatoire cette formule (Ordonnance du 26 novembre 2002 concernant l’usage
de la formule officielle pour la conclusion d’un nouveau bail à loyer, ROF 2002_129).
b)
En l’espèce, la poursuite est fondée sur un contrat de bail à loyer. Ce contrat
est signé par le poursuivi, en qualité de codébiteur solidaire, et accompagné de
la formule officielle de notification de hausse de loyer prescrite par l’art. 270 al. 2 CO. Il
ne fait pas de doute, au vu de l’état des lieux d’entrée signé le 31 mai 2011
notamment, que le bailleur a mis l’objet loué à disposition. Ce contrat vaut donc, en
principe, titre à la mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 LP.
III.
L’intimée soutient cependant que son
engagement constituerait un cautionnement, nul en la forme.
a)
En vertu de l’art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée provisoire de l’opposition,
à moins que le débiteur ne rende vraisemblable sa libération. La vraisemblance du moyen
libératoire suffit à mettre en échec la requête de mainlevée provisoire (Gilliéron,
op. cit., n. 82 ad art. 82 LP). Cela signifie que les faits pertinents doivent simplement être vraisemblables :
le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits; il suffit que, sur la base d'éléments
objectifs, il acquière l'impression d'une certaine vraisemblance de l'existence des faits pertinents,
sans pour autant qu'il doive exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement
(ATF 132 III 140 précité c. 4.1.2, rés. in JT 2006 II 187 ; TF 5A_652/2011 du
28 février 2012 c. 3.2.2; CPF, 25 novembre 2010/452 et les réf. citées ; Staehelin,
Basler Kommentar, 2
e
éd., nn. 87 à 89 ad art. 82 LP et les réf. citées). Parmi les moyens libératoires
figurent ceux que le juge peut ou doit relever d'office, notamment ceux de la violation de règles
impératives prescrites à peine de nullité, en particulier les règles de formes imposées
par l'art. 493 CO pour la validité d'un acte de cautionnement (TF 5A_849/2012 et les réf. citées;
Gilliéron, op. cit., nn. 75 et 81 ad art. 82 LP).
Lorsque plusieurs personnes s’engagent ensemble et déclarent s’obliger de manière
qu’à l’égard du créancier, chacune d’elles pourra être recherchée
pour le tout, elles souscrivent un engagement solidaire (art. 143 al. 1 CO). Le seul fait qu’un
engagement ait été pris en commun ne fait toutefois pas présumer de la solidarité,
mais une manifestation tacite de la volonté de s’obliger solidairement suffit (ATF 49 III
205, JT 1925 II 18). L’engagement solidaire est dit reprise cumulative de dette si l’engagement
est pris alors que le débiteur s’est déjà engagé. Il se distingue d’autres
formes de garanties, en particulier du cautionnement.
Le cautionnement est le contrat par lequel la caution s'engage envers le créancier principal à
garantir le paiement de la dette contractée par un tiers, le débiteur principal (art. 492 al.
1 CO). Le cautionnement présuppose l'existence d'un autre engagement, celui qui doit être garanti.
Il constitue une adjonction à cet engagement et en dépend nécessairement pour son existence
et son objet ; de nature accessoire, il garantit la solvabilité du débiteur ou l'exécution
d'un contrat (ATF 129 III 702 c. 2.1, JT 2004 I 535 ; ATF 113 II 434 c. 2a, JT 1988 I 185 ;
ATF 111 II 276 c. 2b, rés. in JT 1986 I 255).
Le cautionnement, comme la reprise de dette, renforce la position du créancier et repose souvent
dans cette mesure sur des considérations identiques. Il diffère cependant quant aux conditions
de forme. Alors que le contrat sur lequel repose la solidarité passive n’est soumis à
aucune forme (ATF 129 III 702 c. 2.1, JT 2004 I 5365 ; TF 4C.24/2007, c. 5), la déclaration de cautionnement,
lorsque la caution est une personne physique et que le cautionnement dépasse la somme de 2'000 fr.,
doit revêtir la forme authentique, sous peine de nullité (art. 493 al. 2 CO).
La délimitation entre le cautionnement et la reprise cumulative de dette est parfois flottante.
Du point de vue juridique, il faut partir de l’idée que la dette issue du cautionnement et
la dette principale diffèrent par leur objet et leur cause, tandis que celui qui reprend cumulativement
une dette s’oblige comme le débiteur primitif, se range à ses côtés en tant
que débiteur solidaire. La distinction entre le cautionnement, de caractère accessoire, et
la reprise cumulative de dette, engagement de nature indépendante, réside en ceci que le reprenant
ou codébiteur solidaire a d’ordinaire un intérêt propre et reconnaissable à
l’affaire conclue et pas seulement un intérêt à garantir le paiement de la dette
primitive (ATF 129 III 702, JT 2004 I 535, c. 2.2 et 2.6).
Pour qualifier un contrat, comme pour l'interpréter, le juge doit recourir en premier lieu à
l'interprétation dite subjective, c'est-à-dire rechercher la « réelle et commune
intention des parties », le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices (art.
18 al. 1 CO ; ATF 131 III 606 c. 4.1, rés. in JT 2006 I 126 ; ATF 125 III 305 c. 2b, JT
2000 I 635). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les
volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements
selon la théorie de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait
être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite
objective ; ATF 131 III 606 c. 4.1, rés. in JT 2006 I 126 ; ATF 129 III 702 c. 2.4, JT
2004 I 535). Dans l'application de ce principe, le juge n'est pas lié par les termes que les parties
ont utilisés lors de la rédaction de leur accord. Une interprétation littérale stricte
ne se justifie par conséquent que lorsque les parties sont rompues à l'usage de ces termes,
ou qu'elles sont au bénéfice d'une formation juridique (Tercier/Favre/Eigemann, Les contrats
spéciaux, 4
e
éd., n° 7184, et les réf. citées). En cas de doute sur la nature de l'engagement,
le cautionnement a la préférence, compte tenu du but de protection dévolu aux art. 492
ss CO (ATF 129 III 702 c. 2.5, JT 2004 I 535 ; TF 4C.274/2001 du 9 avril 2002 c. 3 et les réf.
citées, SJ 2002 I 574 ; ATF 113 II 434 c. 2c, JT 1988 I 185).
Ainsi, en matière de bail, si un tiers s’engage dans le contrat bail sous l’intitulé
«solidairement responsable» les parties sont débitrices solidaires (art. 143 al. 1 CO)
uniquement si l’accord conclu atteste que le garant connaissait réellement la portée
de son engagement et s’il révèle les motifs qui ont détourné les parties de
conclure un cautionnement, ou, à défaut, si le tiers, en raison de sa formation ou de ses activités,
est rompue au contrat de sûreté et connaît le vocabulaire juridique suisse usité
dans le domaine, ou encore si le garant à un intérêt direct et matériel dans le contrat
de bail et que le bailleur en a connaissance et peut comprendre le motif pour lequel le garant se déclare
prêt a assumer une obligation identique aux locataires. À défaut, la clause doit être
interprétée comme un cautionnement (Bohnet/Dietschy, Commentaire pratique, Droit du bail à
loyer, n° 42 ad 253 CO et les réf. citées).
b)
En l’espèce, le recourant a signé le contrat de bail en qualité de «codébiteur
solidaire». Le contrat ne permet toutefois pas de déterminer pour quels motifs les parties
auraient volontairement renoncé à conclure un cautionnement. Par ailleurs, rien ne permet de
considérer que le recourant dispose d’une connaissance particulière du vocabulaire juridique.
Il ressort enfin et surtout du dossier que ce dernier n’a vraisemblablement jamais occupé
l’appartement litigieux : selon l’attestation délivrée par le contrôle
des habitants de Lausanne le 30 juillet 2014, le recourant est en effet domicilié au chemin [...]
à [...] Lausanne depuis le 15 avril 2005 ; c’est au demeurant à cette adresse que l’intimé
lui a adressé une copie du courrier adressé à X.________ et B.Z.________ le 5 mai 2014.
Dans ces circonstances, il n’apparaît pas que le poursuivi ait eu un intérêt propre
et reconnaissable à la conclusion du contrat de bail (dans ce sens également CPF 30 juin
2014/240). Il s’ensuit que l’engagement du recourant peut, au stade de la vraisemblance en
tous cas, être considéré comme un cautionnement. Dans la mesure où il porte sur un
montant supérieur à 2’000 fr., il aurait dû revêtir la forme authentique. Faute
de respecter cette forme, l’engagement du recourant est nul.
La mainlevée aurait ainsi dû être refusée.
IV.
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et le prononcé réformé en ce sens
que l’opposition formée par le recourant au commandement de payer est maintenue.
Les frais judiciaires de première instance sont laissés à la charge de la poursuivante.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de première instance, le poursuivi ayant
procédé seul.
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 510 fr., sont mis à la charge de l’intimée
qui succombe. Le recourant a en outre droit à des dépens arrêtés à 1'000 fr.
(art. 8 TDC [Tarif des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par B.________ au
commandement de payer n° 7’130'397 notifié à la réquisition de L.________,
est maintenue.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 360 fr. (trois cent soixante francs), sont mis à
la charge de la poursuivante.
Il n’est pas alloué
de dépens de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr. (cinq cent dix francs),
sont mis à la charge de l’intimée.
IV.
L’intimée L.________ doit verser au recourant B.________ le montant de 1'510 fr. (mille cinq
cent dix francs) à titre de dépens et de restitution de son avance de frais de deuxième
instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Carole Wahlen (pour B.________),
‑
Me Enis Daci (pour L.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 14’400 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :