vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 361 · 2010-02-23 · fr

ORDONNANCE DE SÉQUESTRE | 223 CPP, 298 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 12.03.2010 Arrêt / 2010 / 361

TRIBUNAL CANTONAL
136
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 12 mars
2010
____________________
Présidence
de   M.        M E Y L A N,
président
Juges
:           MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:
M.        Christe
*****
Art. 223, 298 al. 1 let. a
CPP
Vu l'enquête n° PE09.031681-JLR
instruite
d'office par le Juge d'instruction
itinérant
contre
E.________
pour
infraction et contravention à la LStup (Loi
fédérale sur les stupéfiants; RS 812.121),
vu l'ordonnance du
23 février 2010, par laquelle le
magistrat instructeur a ordonné le séquestre, en
mains de E.________, de la somme de 1'634 fr. 40, de deux barrettes
de haschisch d'un poids total de 8 g net, de deux sachets de
têtes d'herbe avec des petits morceaux de haschisch, d'un
petit morceau de haschisch, de onze pulls en cachemire, d'un pull
Lacoste, d'un pull MC Gregor, d'une montre Tissot, d'une trousse de
toilette contenant quinze paquets de lames de rasoir, de douze
paires de jeans Levi's, de neuf paquets de lames Gillette, de trois
polos Tommy Hilfiger, de trois paires de chaussures Lacoste, de
cinq paires de chaussures Timberland, de deux vestes en daim, de
deux vestes Lacoste, de neuf vestes en cuir et d'un
téléphone portable Nokia sans carte SIM,
vu le recours exercé en temps utile par E.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que les pièces nouvelles
produites par le recourant doivent être
écartées (P. 20/1, 20/2, 20/3, 20/4, 20/5, 20/6, 20/7
et 20/8), le Tribunal d'accusation statuant au vu du dossier tel
qu'il était constitué au moment où la
décision litigieuse a été prise (JT 1999 III
61);
attendu que le recourant conteste le séquestre de l'ensemble
des espèces, vêtements et objets ordonné par la
magistrat instructeur, à l'exception des produits
stupéfiants, au motif qu'il n'y aurait pas de lien de
connexité directe entre ceux-ci et les infractions qui lui
sont imputées;
attendu qu'aux termes de l'art. 223 al. 1 CPP, le juge a le droit
de séquestrer tout ce qui peut avoir servi ou avoir
été destiné à commettre une infraction,
tout ce qui paraît en avoir été le produit,
ainsi que tout ce qui peut concourir à la manifestation de
la vérité,
que le séquestre a non seulement pour but d'assurer la
conservation des moyens de preuve, mais également de
garantir l'exécution d'une éventuelle confiscation ou
le dédommagement du lésé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 911, pp. 589-590; JT 1995 III 88),
que dans l'hypothèse où les valeurs sujettes à
confiscation ne sont plus disponibles, le juge peur placer sous
séquestre des éléments du patrimoine de la
personne concernée, même si ceux-ci n'ont aucune
relation avec l'infraction, en vue de l'exécution d'une
future créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP);
attendu, en l'occurrence, que le recourant a admis avoir
acheté, entre 1999 et le 15 décembre 2009, 140 g de
haschisch au prix de 1270 fr., et avoir vendu une partie de cette
quantité, soit 64 g, réalisant ainsi un chiffre
d'affaires de 800 fr. (PV aud. 2, p. 5),
qu'il est soupçonné de s'être livré
à un trafic de stupéfiants de plus grande
ampleur,
qu'à cet égard, des vérifications sont en
cours,
que le recourant a expliqué que sur la somme totale qui a
été séquestrée, 1'500 fr. proviennent
de ses économies,
qu'à ce stade, l'origine licite de la somme mise sous main
de justice n'est toutefois pas démontrée,
qu'en effet, pour l'année 2007, E.________ et son
épouse ont été taxés sur la base d'un
revenu de 1'200 fr. et d'une fortune nulle (PV aud. 5, p. 6),
qu'en outre le recourant n'a pas d'activité lucrative
déclarée,
que, s'agissant du téléphone cellulaire de marque
Nokia, il ne fait aucun doute que celui-ci est directement
lié au trafic de stupéfiants,
que tel n'est pas le cas des nombreux vêtements,
principalement griffés, et des autres objets saisis,
qu'il n'est cependant pas exclu que ceux-ci aient été
acquis en remploi des revenus provenant de la vente de drogue,
que cela étant, le séquestre litigieux est
justifié au regard de l'art. 71 al. 3 CP puisqu'il pourrait
garantir l'exécution d'une éventuelle créance
compensatrice;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
E.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
Le président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. E.________.
Il est également communiqué pour information par
l'envoi d'une copie complète au conseil du recourant
:
-
M. Peter Schaufelberger (pour
E.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
Le greffier :