vd_findinfo · ES101 · 2023-11-27 · fr

EFFET SUSPENSIF, AUTORITÉ PARENTALE, ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF, MESURE PROVISIONNELLE, DOMMAGE IRRÉPARABLE, PESÉE DES INTÉRÊTS | 315 al. 4 let. b CPC (CH), 315 al. 5 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile ES101

TRIBUNAL
CANTONAL
MP21.047054-231554
ES 101
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Ordonnance du
27 novembre 2023
________________________________
Composition
:               M.
Perrot
,
juge unique
Greffière :
Mme              Egger Rochat
*****
Art.
315 al. 4 let. b et al. 5 CPC
Statuant sur la requête présentée par
A.Z.________
,
à [...], tendant à l’octroi de l’effet suspensif à l’appel qu’elle
a interjeté contre l’ordonnance rendue le 9 novembre 2023 par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause la divisant d’avec
N.________
,
à [...], le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
A.Z.________ (ci-après : la requérante), née le [...] 1975, et N.________ (ci-après :
l’intimé), né le [...] 1972, sont les parents non mariés de deux enfants, B.Z.________,
né le [...] 2009 et C.Z.________, né le [...] 2014.
Le père a reconnu ses enfants par actes signés les 9 novembre 2009 et 10 décembre 2013
devant l'Officier d'état civil, à Vevey.
2.
Par conventions signées les 9 juillet 2010 et 11 février 2014, respectivement approuvées
les 16 août 2010 et 24 février 2014 par la Justice de paix du district de la Riviera Pays-d'Enhaut,
les parties ont prévu d'exercer conjointement l'autorité parentale sur leurs enfants B.Z.________
et C.Z.________.
3.
Le 15 novembre 2019, les parties se sont séparées dans un contexte très conflictuel qui
serait lié notamment à des troubles obsessionnels compulsifs de l’intimé en rapport
avec l’hygiène, ce que ce dernier conteste.
4.
4.1
Le 3 février 2021, la Direction générale de l’enfance et la jeunesse (ci-après :
la DGEJ), Office régional de la protection des mineurs de l’Est (ci-après : ORPM
de l’Est) a reçu un signalement de la requérante concernant son fils B.Z.________. Elle
requérait un soutien éducatif, celui-ci ayant été diagnostiqué avec des troubles
d’attention et du spectre autistique (TED + TDA), étant en échec scolaire (7P) et en
colère avec elle. Elle bénéficiait d’une guidance parentale par une infirmière.
Le père refusait toute médication.
Le 5 mai 2021, à la suite de ce signalement, l’ORPM de l’Est a indiqué que B.Z.________
avait un trouble de type Asperger. Il a rapporté les propos de la requérante et de l’intimé,
celui-ci banalisant les difficultés comportementales des enfants telles que décrites par la
mère, estimant que celle-ci exagérait et remettant en cause les suivis médicaux mis en
place pour ses fils.
Le 7 mai 2021, d’entente avec la requérante, une action socio-éducative de la DGEJ a
été mise en place.
4.2
Le 5 novembre 2021, la requérante a déposé une requête de mesures provisionnelles
auprès de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : la présidente ou le premier juge) en concluant, notamment, à ce qu’elle
soit autorisée à décider seule des questions liées aux soins médicaux et thérapeutiques
des deux enfants et aux mesures à prendre en lien avec leur scolarité, à ce que la DGEJ
procède à une évaluation des capacités parentales de l’intimé et formule
toute recommandation utile concernant son exercice de l’autorité parentale, du droit de garde
et des relations personnelles, et à ce que les modalités du droit de visite de l’intimé
soient modifiées, à réception du rapport d’évaluation de la DGEJ.
Par déterminations du 6 décembre 2021, l’intimé a conclu au rejet des conclusions
susmentionnées.
A l’audience de mesures provisionnelles tenue le 3 janvier 2022 par la présidente, les parties
sont convenues de confier un mandat d'évaluation à la DGEJ, afin d’évaluer le cadre
de vie et de faire toutes propositions relatives à l’attribution de l’autorité
parentale et à l’exercice des relations personnelles des parents avec leurs enfants. Cette
évaluation devait également porter sur la prise en charge médicale des enfants, son adéquation
et la nécessité de mesures complémentaires. La requérante s'est engagée, sous
réserve des cas d'urgence, à informer l'intimé des rendez-vous médicaux et scolaires
des enfants. L'intimé s'est engagé à se libérer autant que possible pour s'y rendre.
Les parties se sont engagées à collaborer pour le bien-être de leurs enfants ainsi qu'à
communiquer de manière constructive.
Par décision rendue sur le siège, la présidente a confié le mandat précité
à la DGEJ.
4.3
Le 13 décembre 2022, la DGEJ, par l’intermédiaire de l’Unité d’évaluation
et de missions spécifiques (ci-après : UEMS), a déposé le rapport d’évaluation.
Pour établir ce rapport, les intervenants se sont entretenus avec le Dr [...], pédopsychiatre
de B.Z.________, la Dre [...], pédopsychiatre de C.Z.________, et les doyennes des établissements
scolaires qui ont rapporté les propos des enseignants des enfants.
Il en ressort notamment les éléments suivants :
- Depuis le mois de mars 2021, l’enfant B.Z.________ a interrompu les visites au domicile paternel
et ne souhaite plus voir son père.
- C.Z.________ souffre du trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH).
Depuis peu, il bénéficie d’un programme personnalisé pour sa scolarité et est
suivi par une pédopsychiatre et une logopédiste. Toutefois, selon le courriel du 12 décembre
2022 de la Dre [...], pédopsychiatre de l’enfant, l’intimé a demandé l’arrêt
du suivi pédopsychiatrique de son fils. B.Z.________ a été diagnostiqué TDAH et souffre
également du trouble du spectre de l’autisme (TSA), selon le rapport médical du Dr [...].
Au cours de l’évaluation, l’intimé a contesté les diagnostics de TDAH de ses
enfants.
- Dans la synthèse et discussion de son rapport, l’UEMS a constaté que les parents avaient
eu des désaccords importants tant sur les difficultés que sur les modalités de la prise
en charge de leurs enfants qui souffraient des troubles précités. Ces troubles avaient nécessité
la mise en place d'aménagements importants pour B.Z.________ et d'un programme personnalisé
pour C.Z.________. L’intimé s’était montré réticent face à ces mesures,
estimant notamment qu'elles participaient à la stigmatisation de ses enfants. L'UEMS a expliqué
que l'intimé minimisait la souffrance de ses enfants, se montrait dubitatif face aux diagnostics
de TDAH posés par les médecins spécialisés et était farouchement opposé
au traitement par méthylphénidate préconisé par la pédopsychiatre. L’intimé
estimait notamment que les difficultés des enfants pouvaient être moins importantes, sans médication,
mais avec un encadrement plus stimulant auprès de leur mère. Les intervenants de l’UEMS
ont en outre souligné que les troubles obsessionnels compulsifs de l'intimé liés à
l'hygiène se répercutaient sur le lien père-fils. De telles manifestations excessives
de propreté justifiaient, selon eux, que l’intimé consulte un thérapeute à
cet égard. Durant l’évaluation, les intervenants n’avaient constaté aucun
fait majeur attestant d'un manquement de l'intimé sur les questions scolaires. Alors que C.Z.________
était content d'aller chez son père, B.Z.________ souhaitait ne plus le voir notamment en raison
de ses troubles obsessionnels compulsifs.
- La requérante a été décrite comme une mère disponible, attentive aux besoins
de ses enfants, très investie dans les réseaux professionnels encadrant les enfants. Elle savait
demander du soutien en cas de besoin et faisait preuve d'une grande implication dans la prise en charge
quotidienne des enfants, notamment dans leurs suivis médicaux, et ce malgré un certain épuisement
qu'elle exprimait parfois.
- L'UEMS a souligné que les désaccords importants des parents accentuaient les difficultés
des enfants et se répercutaient sur leur bon développement. Les professionnels impliqués
dans la vie des enfants ont constaté que ceux-ci étaient en grande souffrance en raison des
difficultés à suivre une scolarité ordinaire, mettant en évidence une tendance à
la dévalorisation et des difficultés de concentration. S'exprimant au sujet de C.Z.________,
son enseignant l'a décrit comme un élève qui était éteint en classe, qui se
contenait beaucoup, mais qui pouvait parfois exploser à la maison. Compte tenu de ces éléments,
l'UEMS a ainsi estimé que les recommandations du médecin sur l'administration de Ritaline devaient
être suivies afin de diminuer les symptômes et les difficultés attentionnelles des enfants
et que des mesures d'accompagnement psychologique devaient également être mises en place. Interpellé
sur la médication par méthylphénidate, B.Z.________ s'est dit favorable au traitement
proposé. Estimant que ce dernier était suffisamment mature pour prendre seul des décisions
sur sa santé, l'UEMS a ainsi recommandé que son avis sur cette question soit suivi.
- Relevant le désaccord des parents dans la prise en charge médicale des enfants et le manque
de collaboration de l'intimé avec les médecins, l'UEMS a dès lors recommandé de limiter
par voie de mesures superprovisionnelles l'autorité parentale de l'intimé sur les questions
médicales et thérapeutiques des enfants, afin de permettre à la requérante de décider
seule de ces questions. Elle a en outre préconisé le maintien du droit de visite de l'intimé
sur C.Z.________ selon les modalités en cours et de ne pas fixer de droit de visite avec B.Z.________.
4.4
Le même jour, la DGEJ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles reprenant
les conclusions du rapport susmentionné et tendant à leur admission.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 décembre 2022, la présidente
a limité l'autorité parentale de l'intimé sur les questions médicales et thérapeutiques
en lien avec la prise en charge des enfants B.Z.________ et C.Z.________, afin de permettre à la
requérante de décider seule de ces questions.
4.5
Le 23 décembre 2022, la requérante a déposé une requête de mesures provisionnelles
et superprovisionnelles visant à suspendre le droit de visite de l'intimé au motif qu'influencé
par son père, C.Z.________ refusait de prendre sa médication par Ritaline.
Par ordonnance du 27 décembre 2022, la présidente a refusé de suspendre à titre superprovisionnel
le droit de visite de l'intimé.
4.6
Le 9 février 2023, interpellé à cet effet par la présidente, le Dr [...], pédopsychiatre,
a déposé un rapport sur la situation actualisée de B.Z.________ depuis la mise en place
du traitement par Méthylphénidate en date du 15 décembre 2022. Le médecin, qui suit
B.Z.________ depuis le 11 mai 2022, a indiqué que le traitement était bien toléré
par son patient, que son efficacité avait été jugée comme satisfaisante tant par
B.Z.________ que par la requérante et les intervenants scolaires, et qu'une nette amélioration
de sa concentration, de son engagement dans les tâches scolaires et de ses notes avait également
été observée. Au vu de ces constatations positives après six semaines de traitement,
le médecin préconisait sa poursuite dans la mesure où la tolérance était correcte,
l’efficacité significative avec notamment une diminution de la baisse d'estime de soi, une
humeur stabilisée et un engagement satisfaisant dans les apprentissages.
Le 14 février 2023, également interpellée à cet effet par la présidente, la
Dre [...] a déposé un rapport médical concernant la situation actualisée de C.Z.________
qu’elle avait vu une première fois en 2019 en raison d'une symptomatologie de troubles obsessionnels
compulsifs. Ayant travaillé pendant huit mois sur les symptômes, C.Z.________ a pu être
stabilisé et a pu les faire disparaître progressivement. Elle a évoqué la réticence
de l’intimé, déjà à l'époque, à reconnaître les troubles dont
souffrait son fils. L’intimé refusait de s'impliquer dans la thérapie de C.Z.________.
Dès lors que seule la requérante reconnaissait les troubles de l’enfant, la médecin
craignait un potentiel conflit de loyauté de l’enfant par rapport au travail qui lui était
demandé. Consultée six mois plus tard en raison d'une symptomatologie liée cette fois-ci
à un TDAH, la médecin a rapporté ses difficultés à communiquer avec l'intimé
au sujet du traitement de son fils, ainsi que l'opposition catégorique du père à la mise
en place d'un traitement médicamenteux pour traiter le TDAH manifestée dans une ambiance qu'elle
a qualifiée de discriminante et d'irrespectueuse à son égard. Elle a en outre expliqué
que malgré ses explications circonstanciées au sujet du traitement envisagé, C.Z.________
avait adopté le même avis que son père, dans les mêmes mots que celui-ci, et se montrait
ainsi catégoriquement opposé au traitement. Soucieuse de ne pas alimenter le conflit de loyauté
entre l’enfant et son père, la médecin a décidé de suspendre son suivi avec
C.Z.________ ; elle a notamment considéré qu'elle ne pouvait pas travailler avec un enfant
qui faisait preuve d'une aussi forte réticence envers ses soins, réticence qu'elle estimait
causée par le contexte du conflit parental et le dénigrement du corps médical opéré
par l'intimé.
4.7
Le 22 février 2023, lors de l’audience de mesures provisionnelles tenue par la présidente,
les parties ont signé une convention valant ordonnance partielle de mesures provisionnelles, dont
le contenu est le suivant :
« I.
Les parties conviennent que C.Z.________, né le [...] 2014, prendra le traitement dit « Intuniv »,
lequel sera financé intégralement par N.________ ;
II.
Les parties s'engagent à encourager leur fils C.Z.________, né le [...] 2014, à suivre
ce traitement et à le prendre régulièrement, y compris les week-ends ;
Ill.
Les parties conviennent d'organiser un suivi psychologique en faveur de l'enfant C.Z.________, né
le [...] 2014, consistant en un espace neutre afin qu'il puisse y déposer ses émotions et ressentis,
éventuellement sur recommandation de M. H.________ ;
IV.
Les parties s'engagent à trouver un nouveau pédopsychiatre pour le suivi de C.Z.________, né
le [...] 2014, N.________ s'engageant à ne pas interférer et à encourager le traitement
en cours chez la Dre [...] jusqu'à la mise en place du nouveau traitement ;
V.
Les parties s'engagent à mettre en œuvre une séance en présence de M. H.________
et de l'enfant C.Z.________, né le [...] 2014, afin de discuter de l'accord des parents s'agissant
de son traitement ;
VI.
Les parties conviennent que N.________ aura ses enfants B.Z.________, né le [...] 2009, et C.Z.________,
né le [...] 2014, auprès de lui le 25 décembre 2023, étant précisé qu'ils
seront auprès de leur mère A.Z.________ le 24 décembre 2023 ;
VII.
Les parties requièrent une évaluation complémentaire de l'UEMS sur la question du maintien
de l'autorité parentale conjointe sur les questions médicales et scolaires ;
VIII.
Les frais de mesures provisionnelles suivent le sort de la cause au fond. »
L'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 décembre 2022 a été maintenue pour
le surplus et les questions de l'autorité parentale et du droit de visite réservées.
4.8
Le 16 juin 2023, l’UEMS a déposé un rapport d’évaluation complémentaire.
Il a constaté une amélioration de la situation des enfants tant du point de vue médical
que scolaire depuis la mise en place de la thérapie médicamenteuse, soit par la prise de Ritaline
pour B.Z.________ et de l'Intuniv pour C.Z.________, quand bien même les parents peinaient toujours
à se mettre d'accord sur les décisions relatives à la santé et la scolarité
de leurs enfants.
Sur le plan médical, les pédopsychiatres ont observé une nette amélioration de la
situation. Concernant B.Z.________, son traitement était efficace, correctement toléré
avec une nette amélioration des résultats d'apprentissage. Concernant C.Z.________, sa médecin
avait constaté une diminution des symptômes et un meilleur investissement dans les apprentissages
scolaires, mais elle s’inquiétait néanmoins à son sujet pour la suite en raison
des problèmes de coparentalité et de l'attitude de l'intimé susceptible, selon elle, de
créer une situation de blocage. Désormais, C.Z.________ était suivi par le Dr [...] ainsi
que par la psychologue [...].
Sur le plan scolaire, les enseignants des deux enfants ont observé des changements significatifs.
La doyenne de B.Z.________ a constaté qu'il était plus investi dans son travail, que sa motivation
était plus constante, qu'il devenait de plus en plus responsable et autonome et qu'il arrivait à
se concentrer sur de plus longues périodes et à intégrer plus d'apprentissage depuis la
prise de la Ritaline. Pour ce qui concerne C.Z.________, son enseignant a observé qu'il était
plus motivé à travailler en classe et qu'il retenait davantage les choses apprises depuis la
prise de sa médication.
Observant que la coparentalité demeurait délétère, et évoquant les éventuels
risques sur le développement des enfants, l'UEMS a estimé qu'il était indispensable que
les parents entament un travail de médiation afin d'améliorer leur communication de manière
à prendre des décisions communes concernant leurs enfants. Si l'intimé se montrait désormais
collaborant dès lors qu'il mettait en pratique ce qui était recommandé par les médecins
et par l'école, son discours restait parfois ambivalent sur les effets secondaires induits par la
médication sur C.Z.________. Bien qu'évoluant favorablement, la situation restait fragile.
4.9
Le 26 juin 2023, lors de l’audience de mesures provisionnelles, les parties ont été entendues
par la présidente, de même que H.________ et [...], intervenants de l’UEMS.
H.________ a déclaré ce qui suit :
« Ça
fait depuis 10 mois que je suis le dossier et je constate une coparentalité délétère.
Il n’y a pas de collaboration entre les parents et les désaccords sont profonds. Je m’inquiète
pour les enfants et surtout pour C.Z.________. A la suite de l’audience du 22 février 2023,
il a été convenu que C.Z.________ prendrait sa nouvelle médication et que ses parents
lui en feraient part ; mais je constate que ça n’a pas été le cas, c’est
moi-même qui ai dû lui en parler. J’ai dû faire un deal avec lui et lui promettre
que je lui offrirais un maillot de football en contrepartie de la prise de sa médication. Depuis
mi-mars, C.Z.________ prend sa médication. Je reste néanmoins perplexe pour la suite car je
ne sais pas s’il va continuer à la prendre. Les mesures préconisées à la suite
de la dernière audience ont été mises en place mais la situation reste fragile. N.________
a un discours ambivalent. C.Z.________ ne voit pas le sens au suivi psychologique avec Mme [...]
et ceci m’inquiète. S’agissant des relations personnelles avec B.Z.________, ce dernier
était ouvert à la suite de mon entretien du mois de mars 2023 à rouvrir les ponts avec
son père ainsi qu’avec sa grand-mère paternelle. Ceux-ci n’ont toutefois pas donné
suite à cette ouverture. Le père est focalisé sur les aspects liés à la médication
de B.Z.________. Depuis mon rapport d’évaluation, j’ai reçu un rapport très
positif de la part de l’école qui démontre l’effet positif de la médication
prise autant pour B.Z.________ que pour C.Z.________. En tant que travailleur social, je suis obligé
de suivre les recommandations médicales. Les enfants vont mieux. Leurs résultats se sont améliorés
à l’école et ils sont fiers d’eux. En ce qui concerne le droit de visite, je préconise
de le laisser libre et large pour les deux enfants et je recommande vivement à N.________ de reprendre
contact avec son fils B.Z.________ qui lui a ouvert la porte. Lors de mon dernier entretien en présence
des parents et des deux enfants du mois de mars, B.Z.________ a exprimé son souhait de reprendre
contact avec son père alors qu’il ne le voyait plus depuis mars 2021. En ce qui concerne l’autorité
parentale, je m’inquiète concernant la collaboration des parents et leur capacité à
se mettre d’accord. On a besoin de garantie pour les enfants mais aujourd’hui je n’en
ai pas. Je préconise dans un premier temps une mesure de curatelle de surveillance éducative
à forme de l’art. 307 CC confiée à l’ORPM sans limitation de l’autorité
parentale. Si à terme, il devait y avoir des difficultés au niveau de la collaboration sur
le suivi médical, je ne verrai pas d’autre issue que de supprimer purement et simplement l’autorité
parentale de N.________. Pour le bien-être des enfants, il m’apparaît indispensable que
les parents entreprennent un travail de coparentalité notamment auprès de M. K.________, médiateur
auprès de Trait d’Union. En conclusion, je dirais que la situation évolue de manière
positive au vu des rapports médicaux et scolaires mais elle reste fragile. J’ajoute que C.Z.________
pratique une activité sportive intensive avec son père lors des week-ends qu’il passe
avec lui. Pour vous répondre, je préconise comme première solution la levée de la
limitation de l’autorité parentale de N.________ sur les questions médicales pour autant
qu’une mesure de curatelle à forme de l’art. 307 CC soit mise en place. A défaut,
je préconise de la maintenir. Pour moi, ce serait contreproductif de supprimer le droit de visite.
S’agissant de l’attribution de l’autorité parentale exclusive à A.Z.________,
je n’adhère pas à cette solution qui est prématurée. Je préconise ce que
j’ai indiqué précédemment. »
La requérante a conclu à ce que l'autorité parentale exclusive sur les deux enfants lui
soit attribuée, subsidiairement, en tant qu'elle concerne les questions médicales, thérapeutiques
et scolaires, et à ce que le droit de visite de l’intimé sur son fils B.Z.________ soit
supprimé.
L’intimé a conclu au rejet des conclusions prises par la requérante et au partage par
moitié des frais liés au traitement avec l'Intuniv suivi par C.Z.________.
La requérante a en outre produit des échanges de messages avec l'intimé, dont il ressort
que celui-ci a refusé de lui remettre une copie de sa carte d'identité dans le cadre d’une
demande d’assurance-invalidité pour C.Z.________ concernant le remboursement des médicaments.
5.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 novembre 2023, la présidente a notamment révoqué
l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 décembre 2022 (I), a dit que l'autorité
parentale conjointe sur les enfants B.Z.________ et C.Z.________ était exercée conjointement
par la requérante et l’intimé (II), a exhorté la requérante et l’intimé
à entamer une médiation auprès de K.________ de Trait d'Union afin d'améliorer la
communication parentale et leur a accordé la gratuité de la médiation (III), a institué
une mesure de surveillance judiciaire à forme de l'art. 307 al. 3 CC en faveur des enfants B.Z.________
et C.Z.________ et désigné l’ORPM de l’Est vaudois en qualité de surveillant
et dit que les frais de la mesure seront avancés par moitié par chacune des parties (IV).
En droit, le premier juge a considéré comme établi que l'entente entre les parents était
conflictuelle et qu’ils rencontraient des difficultés à communiquer sur leurs divergences
éducatives. Néanmoins, les enfants étaient désormais suivis, les traitements médicamenteux
et les autres mesures d'accompagnement avaient été mises en place. L'intimé, malgré
ses réticences, ne faisait pas obstacle au suivi des mesures. La présidente a ainsi constaté
que les motifs ayant justifié la limitation de l'autorité parentale de l'intimé par voie
de mesures superprovisionnelles n'existaient plus, ou à tout le moins avec une moindre intensité.
Elle s’est à cet égard référée aux déclarations de H.________ du
26 juin 2023, les estimant mesurées et répondant aux bien-être des enfants. Ce dernier
s’était écarté des conclusions de son rapport du 16 juin 2023 et avait estimé
qu’au vu de l'évolution de la situation, le retrait de l'autorité parentale au père
serait prématuré. Le premier juge a ainsi donné une chance aux parents pour œuvrer
ensemble dans l’intérêt de leurs enfants, afin d’éviter le risque que l’intimé
soit écarté de la vie de ses fils.
6.
Le 20 novembre 2023, la requérante a interjeté appel contre l’ordonnance susmentionnée
en concluant, avec suite de frais, à l’admission de la requête d’effet suspensif,
principalement à la réforme de l’ordonnance querellée en ce sens que l’autorité
parentale exclusive sur les enfants B.Z.________ et C.Z.________ lui soit attribuée, subsidiairement
à sa réforme en ce sens qu’elle soit autorisée à décider seule des questions
médicales, thérapeutiques et scolaires des deux enfants et, plus subsidiairement, à l’annulation
de l’ordonnance querellée, la cause étant renvoyée à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par courrier du 21 novembre 2023, l’intimé, non assisté, a été invité
à se déterminer sur la requête d’effet suspensif. Il n’a pas procédé
dans le délai qui lui avait été imparti.
7.
7.1
A l’appui de sa requête d’effet suspensif, la requérante met en exergue que depuis
la mise en place du traitement médical pour les enfants, en particulier celui par méthylphénidate,
les enfants vont beaucoup mieux tant personnellement que sur le plan scolaire. Elle craint que cette
évolution favorable ne soit mise en péril dès lors que l’intimé ne serait toujours
pas favorable à ces traitements et continue à mettre en avant les effets secondaires des médicaments
administrés. Il resterait en outre dans le déni total de la souffrance des enfants et ne verrait
aucun sens à la mise en place de cette médication et des différents suivis. Selon la requérante,
ce n’est qu’en raison des décisions judiciaires rendues que l’intimé aurait
« accepté » les traitements, et non de son plein gré. Elle fait ainsi valoir
le risque que l’intimé, en bénéficiant de l’autorité parentale conjointe
sur les questions médicales, s’oppose à la poursuite de ces traitements et mette ainsi
à néant tous les efforts qu’elle a entrepris avec les spécialistes pour que les
enfants aillent mieux.
7.2
Selon l’art. 315 al. 4 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), l’appel n’a pas d’effet suspensif lorsqu’il a pour objet des décisions
portant sur des mesures provisionnelles, dont font partie les mesures protectrices de l’union conjugale
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, spéc. p.
121). L’exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être suspendue
si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 315
al. 5 CPC).
Saisie d’une demande d’effet suspensif, l’autorité de recours doit faire preuve
de retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels ;
elle doit procéder à une pesée des intérêts en présence et dispose cependant
d’un large pouvoir d’appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 138 III 565 consid. 4.3.1, JdT 2015 II 408 ; ATF
137 III 475 consid. 4.1, JdT 2012 II 519 ; TF 5A_336/2017 du 24 juillet 2017
consid. 4 ; TF 5A_131/2016 du 25 avril 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_661/2015 du 2 décembre
2015 consid. 5.1 ; TF 5A_403/2015 du 28 août 2015 consid. 5,
in
Revue
suisse de procédure civile [RSPC] 2015 p. 510 ; TF 5A_558/2013 du 11 septembre
2013 consid. 4.2.1).
Le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle ; il concerne
tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement
du temps pendant le procès. Le dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles,
par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour
celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles
qu’elles engendrent. Saisie d’une requête d’effet suspensif, l’autorité
d’appel doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de première instance
que dans des cas exceptionnels ; elle dispose cependant d’un large pouvoir d’appréciation
permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 138 III 378
consid. 6.3 et les réf. citées ; ATF 137 III 475 consid. 4.1 ; TF 5A_223/2022 du
29 août 2022 consid. 3.1.1 ; TF 5A_303/2020 du 4 août 2020 consid. 3.1.1 ; TF 5A_941/2018
du 23 janvier 2019 consid. 5.3.2 et les réf. citées).
7.3
En l’espèce, il est établi que les deux enfants subissent des troubles nécessitant
des traitements médicamenteux, tous les deux étant diagnostiqués TDAH et l’aîné
souffrant aussi du trouble du spectre autistique (TSA). Il est également établi que l’intimé
s’est opposé aux traitements médicamenteux recommandés par les intervenants professionnels
et souhaités par la requérante, comme cela ressort du rapport de l’UEMS du 13 décembre
2022. Pour ces motifs, par ordonnance du 14 décembre 2022, la présidente a limité l’autorité
parentale de l’intimé sur les questions médicales et thérapeutiques en lien avec
la prise en charge des deux enfants, afin de permettre à la requérante de décider seule
de ces questions. Depuis la reddition de cette décision, il est établi que la situation des
enfants a évolué favorablement, tant concernant leur santé que scolairement, cela, au
vu des rapports médicaux et de celui de l’UEMS du 16 juin 2023, grâce aux traitements
médicamenteux et suivis thérapeutiques prescrits par les professionnels. Il ressort toutefois
du rapport de l’UEMS du 16 juin 2023 que si l’intimé s’est montré collaborant,
son discours reste parfois ambivalent sur les effets secondaires induits par la médication sur le
cadet. Dès lors la situation reste fragile. On constate ainsi que la limitation de l’autorité
parentale de l’intimé telle que prononcée à titre de mesure superprovisionnelle
du 14 décembre 2022 a répondu à l’intérêt des enfants, puisque leur situation
a évolué positivement.
Au vu des déclarations de H.________ à l’audience du 26 juin 2023, soit seulement
dix jours après le dépôt du rapport de l’UEMS, l’intervenant a des doutes
quant à la continuité du traitement médicamenteux du cadet, ne sachant pas s’il
continuera à les prendre, ainsi que des inquiétudes, dès lors que l’enfant ne perçoit
pas le sens de son suivi psychologique. L’intimé a toujours un discours ambivalent et la fragilité
de la situation demeure, malgré la mise en place des mesures préconisées à l’audience
du 22 février 2023. Quant à l’autorité parentale, l’intervenant s’en
inquiète en ce qui concerne la collaboration entre les parents et leur capacité à se mettre
d’accord, inquiétude qui ressort également du fait que les parents ne sont pas parvenus
à informer C.Z.________ de sa nouvelle médication à prendre, comme ils s’étaient
engagés à le faire le 22 février 2023. Selon l’intervenant, une garantie pour les
enfants est nécessaire, mais au jour de l’audience, il n’y en avait pas.
Compte tenu de ces éléments, il apparaît prima facie que la révocation de la limitation
de l’autorité parentale de l’intimé prononcée le 14 décembre 2022
risque de causer un préjudice aux enfants, dès lors qu’il n’existe pas de garantie
que les parents puissent exercer l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt
des enfants s’agissant des mesures médicales et thérapeutiques. En particulier, H.________
a relevé que pour protéger les enfants, les parents devaient entamer un travail de médiation
et qu’une mesure de surveillance judiciaire au sens de l’art. 307 al. 3 CC devait
être instituée en leur faveur. Or, de telles mesures de protection, certes proposées le
16 juin 2023, n’ont été prononcées que par l’ordonnance querellée du
9 novembre 2023 et n’ont pas encore pu déployer leurs effets envers les parties et les
enfants. Dès lors, tant que les parties n’ont pas pu commencer et progresser dans leur travail
de médiation et tant que la mesure de surveillance judiciaire n’est pas mise en place et effective,
il apparaît que trop de difficultés demeurent entre les parties quant à la capacité
de s’accorder pour des soins médicaux et thérapeutiques des enfants, en particulier de
la part de l’intimé, et ainsi d’exercer l’autorité parentale conjointe dans
l’intérêt des enfants. Il s’avère ainsi qu’une autorisation donnée
à la requérante pour décider seule des questions médicales et thérapeutiques
en lien avec la prise en charge des enfants prime l’intérêt de l’intimé à
exercer l’autorité parentale conjointe sur ces questions, du moins jusqu’à droit
connu sur l’appel, puisque le refus éventuel de l’intimé sur ces aspects dans le
cadre d’une autorité parentale conjointe risquerait de nuire à la santé de ses enfants.
S’il apparaît effectivement que l’intimé semble mieux collaborer en ce qui concerne
les suivis médicaux et thérapeutiques des enfants, il n’en demeure pas moins, compte
tenu de ses refus précédents, qu’il existe un risque de préjudice difficilement
réparable pour les enfants. Si l’intimé devait refuser de donner son consentement à
des soins prescrits par les intervenants professionnels et si les enfants venaient à ne pas suivre
leurs traitements médicamenteux et thérapeutiques, ils pourraient régresser dans leur
santé, alors que depuis la reddition de l’ordonnance du 14 décembre 2022, leur situation
a évolué positivement.
Dès lors, jusqu’à droit connu sur l’appel, le bien des enfants commande de maintenir
la situation telle que régie par ordonnance du 14 décembre 2022 en ce qui concerne l’autorité
parentale des parents.
Dans la mesure où la requête d’effet suspensif ne porte que sur la problématique
de l’autorité parentale conjointe des parents ou exclusive de la requérante, il n’y
a pas lieu d’examiner si l’effet suspensif doit être accordé s’agissant des
chiffres III, IV, VI et VII du dispositif de l’ordonnance querellée, de sorte que ceux-ci
sont immédiatement exécutoires. En revanche, le délai de validation fixé par la présidente
au chiffre V du dispositif est également suspendu et il sera refixé dans l’arrêt
sur appel.
8.
Au vu de ce qui précède, la requête
d’effet suspensif doit être admise, en ce sens que les chiffres I, II et V du dispositif de
l’ordonnance attaquée sont suspendus jusqu’à droit connu sur l’appel.
Il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens dans le cadre de l’arrêt
sur appel à intervenir (cf. art. 104 al. 3 CPC).
Par
ces motifs,
le
Juge unique de la Cour d’appel civile,
prononce
:
I.
La requête d’effet suspensif est admise.
II.
L’exécution des chiffres I, II et V
du dispositif de l’ordonnance du 9 novembre 2023 est suspendue jusqu’à droit connu
sur l’appel.
III.
Il sera statué sur les frais judiciaires
et les dépens de la présente ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
La présente ordonnance, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifiée à :
‑
Me Margaux Loretan, av. (pour A.Z.________),
‑
M. N.________,
et communiquée, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.
La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :