vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 331 · 2014-05-12 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, RECHERCHE D'EMPLOI | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 45 al. 3 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.05.2014 Arrêt / 2014 / 331

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
178/13 - 68/2014
ZQ13.052086
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 mai 2014
__________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Lausanne, recourant,
et
SERVICE
DE L’EMPLOI,
Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1, 30 al. 1 let. c et 30 al. 3 LACI ; art. 45 al. 3 OACI.
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant suisse né en
1981, courtier immobilier de profession, s’est inscrit une première fois à l’Office
régional de placement de Lausanne (ci-après : l’ORP) le 16 novembre 2011 et a bénéficié
d’un délai-cadre indemnisé à compter du 1
er
décembre 2011.
Son dossier a été annulé dès le 1
er
mai 2012 suite à la conclusion d’un contrat de travail à plein temps avec la société
C.________ SA à compter de cette date.
Cet employeur ayant résilié les rapports de travail par courrier du
30
octobre 2012 avec effet au 31 décembre 2012, l’assuré s’est réinscrit auprès
de l’ORP le 29 novembre 2012, sollicitant des indemnités de chômage dès le
1
er
janvier 2013.
Son aptitude au placement a été reconnue à hauteur de 80% du fait de la poursuite d’une
formation d’expert en estimation immobilière, à l’issue d’une décision
du 1
er
février 2013, confirmée sur opposition le 5 avril 2013, ainsi que par décision subséquente
du 27 août 2013.
Dans l’intervalle, à l’occasion d’un entretien de conseil du
18
février 2013, la conseillère en personnel en charge du dossier de l’assuré l’a
enjoint à procéder à deux recherches personnelles d’emploi par semaine.
Le procès-verbal d’un entretien ultérieur, daté du 12 juin 2013, fait état
d’un nombre potentiellement plus important d’offres de services durant le mois en cours,
la conseillère en personnel ayant invité l’assuré à poursuivre activement ses
démarches.
L’ORP a décidé, en date du 10 juillet 2013, de mettre en œuvre un stage d’essai
à plein temps du 1
er
juillet 2013 au 21 juillet 2013, dans un poste de courtier immobilier auprès de D.________ SA.
Par dépôt du formulaire afférent au mois de juillet 2013 en date du
31
juillet 2013, l’assuré a attesté de deux recherches personnelles d’emploi, effectuées
respectivement les 9 et 24 juillet 2013 dans son domaine de compétences.
Il a été engagé à 100% par D.________ SA dès le 22 juillet 2013, selon contrat
de travail conclu par les parties le 19 juillet 2013, pour un salaire mensuel minimal de 3'800 fr. durant
quatre mois, la rémunération étant fixée ultérieurement à 50% des commissions
nettes encaissées par l’employeur. Le salaire s’avérant à ce stade inférieur
au gain assuré, l’assuré a maintenu son inscription à l’assurance-chômage
aux fins de percevoir des indemnités compensatoires.
Dans le cadre d’un entretien de conseil du 26 juillet 2013, la conseillère en personnel de
l’assuré a fixé le nombre de recherches d’emploi minimales à une par semaine,
compte tenu de la réalisation d’un gain intermédiaire.
Considérant l’insuffisance quantitative des recherches d’emploi afférentes au mois
de juillet 2013, l’ORP a prononcé une sanction à l’encontre de l’assuré,
à hauteur de trois jours de suspension dans l’exercice de son droit à l’indemnité,
par décision du 15 août 2013.
B.
L’assuré a contesté cette décision par opposition du 19 juillet 2013 (recte :
19 août 2013) mettant en exergue la période de vacances constituée par le mois de juillet
2013 et le stage à plein temps mis en œuvre auprès de D.________SA. Rappelant n’avoir
reçu la communication en vue dudit stage que le 11 juillet 2013 et avoir été engagé
par la société précitée dès le 22 juillet 2013, il souligne en outre n’avoir
pu discuter de l’adaptation de ses objectifs à sa nouvelle situation avec sa conseillère
en personnel qu’à l’occasion de l’entretien de conseil du 26 juillet 2013. Reprochant
à l’ORP un manque d’information et considérant avoir pleinement rempli ses obligations
vis-à-vis de l’assurance, il a conclu à l’annulation de la décision querellée.
Par décision sur opposition du 14 novembre 2013, le Service de l’emploi, Instance juridique
Chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé), saisi de la procédure contentieuse,
a confirmé la décision du 15 août 2013, qualifiant d’insuffisantes quantitativement
le nombre de recherches d’emploi attesté par l’assuré pour le mois de juillet 2013
et observant que l’ORP avait à juste titre pris en compte une faute légère in casu
sous suite de la correcte application du barème administratif des sanctions édicté par
le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : le SECO).
C.
L’assuré a déféré la décision sur opposition précitée à
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 2 décembre 2013, requérant
en premier lieu un changement de conseiller en personnel auprès de l’ORP. Il a en second lieu
conclu à l’annulation de la sanction litigieuse tout en réitérant ses précédents
arguments. Il a en particulier insisté sur le stage auquel il s’est soumis en juillet 2013
lui ayant permis d’être engagé à plein temps auprès de D.________ SA. Il a
par ailleurs derechef soutenu que l’ORP avait failli à ses obligations de le renseigner sur
ses obligations à l’égard de l’assurance-chômage, singulièrement en matière
de recherches personnelles d’emploi. Il a en outre souligné n’être indemnisé
qu’à un taux de 80%, correspondant à la disponibilité à l’emploi reconnue
au terme de l’examen de son aptitude au placement.
Le SDE a produit sa réponse le 13 janvier 2014, concluant au rejet du recours et au maintien de
la décision sur opposition litigieuse. Il a rappelé que le recourant avait reçu des consignes
claires, en date du 18 février 2013, quant à son obligation de procéder à un minimum
de deux offres de services par semaine. Il ne pouvait dès lors considérer de bonne foi qu’une
réduction de ce nombre était admissible à compter de juillet 2013, indépendamment
du stage débuté dès ce mois. Par ailleurs, son engagement dès le 22 juillet 2013
ne lui avait pas permis de mettre fin à sa période de chômage. Au surplus, en dépit
des nouvelles instructions en matière de recherches d’emploi, communiquées à l’occasion
de l’entretien de conseil du 26 juillet 2013, le recourant ne s’y était pas davantage
conformé, ne procédant à aucune démarche durant la dernière semaine du même
mois.
Invité à se déterminer sur cette écriture, le recourant n’a pas procédé
plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
1.1
Conformément à l’art. 56 al. 1
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1), applicable en vertu de l'art. 1 al. 1 LACI (loi fédérale du 25 juin
1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0), les décisions sur opposition rendues par les autorités compétentes dans le
domaine de l’assurance-chômage sont sujettes à recours auprès du tribunal cantonal
des assurances
(art. 57 LPGA), compétent
– en dérogation à l’art. 58 LPGA – selon les
art.
100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI (ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.02). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
1.2
Selon les art. 83b LOJV (loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12
décembre 1979 ; RSV 173.01) et 93 al. 1 let. a LPA-VD (loi vaudoise du
28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'appliquent aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD),
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer. La contestation
portant sur le droit à l'indemnité de chômage sur une durée de trois jours, la valeur
litigieuse est manifestement inférieure à 30'000 fr., de sorte que la cause est de la compétence
du juge unique
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
1.3
Déposé en temps utile par l’assuré qui a qualité pour recourir, dans les formes
prévues par la loi (art. 59 et 61 let. b LPGA), le recours est recevable s’agissant de la
suspension du droit à l’indemnité de chômage, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en
matière sur le fond.
2.
Est litigieux in casu le bien-fondé de la sanction prononcée le
15
août 2013, confirmée le 14 novembre 2013, à hauteur de trois jours de suspension dans
l’exercice du droit à l’indemnité du recourant, motif pris de recherches personnelles
d’emploi quantitativement insuffisantes durant le mois de juillet 2013. L’assuré sollicite
par ailleurs un changement de conseiller en personnel et semble remettre en question la mesure de son
aptitude au placement, reconnue à hauteur d’une disponibilité à l’emploi de
80%, par décision sur opposition du
5
avril 2013 et décision subséquente du 27 août 2013, toutes deux entrées en force.
2.1
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.
La décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions du recours déterminent,
dans le cadre de l’objet de la contestation, le rapport juridique qui reste litigieux (objet du
litige). Selon cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident
souvent. Ils sont identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés
par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l’objet
de la contestation, mais pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 avec les références
citées ; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl, L’objet du litige en procédure de droit
administratif fédéral, in Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne 2005, p. 440).
2.2
Les différents aspects de la motivation d’une décision font partie de l’objet du
litige sur lequel le juge peut être appelé à se prononcer, quand bien même ils ne
seraient pas formellement contestés, pour autant que cette motivation concerne l’un des rapports
juridiques tranchés dans le dispositif de la décision et contestés par le recourant. Le
tribunal ne se prononce toutefois sur les éléments qui forment l’objet du litige, mais
qui n’ont pas été contestés, que s’il a des motifs suffisants de le faire
en raison des allégations des parties ou d’autres indices ressortant du dossier (ATF 125 V
413 cité et 110 V 48 consid. 4a in fine ; Meyer/von Zwehl, op. cit., p. 443 ss.).
2.3
En l’espèce, l’intimé a rendu la décision sur opposition dont est recours
en se prononçant exclusivement sur la suspension du droit à l’indemnité infligée
au recourant. Il n’a aucunement tranché sur la disponibilité à l’emploi du
recourant, ni davantage sur le souhait de ce dernier de changer de conseiller en personnel.
Partant, la Cour de céans ne saurait entrer en matière sur ces aspects, soulevés par l’assuré
aux termes de son acte de recours du 2 décembre 2013, étant au surplus précisé que
ces éléments sont sans incidence sur l’analyse du bien-fondé de la sanction incriminée.
L’on observe que sa disponibilité à l’emploi a fait l’objet d’un récent
réexamen, lequel s’est soldé par la décision du 27 août 2013, que le recourant
ne semble au demeurant pas avoir contestée.
Le recours du 2 décembre 2013 est en conséquence irrecevable en ce qu’il a trait à
un changement de conseiller en personnel et à la disponibilité à l’emploi du recourant.
3.
3.1
En vertu de l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable.
Cette disposition doit être mise en relation avec l’art. 17 al. 1 LACI, selon lequel l’assuré
qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du
travail compétente, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter
le chômage ou l’abréger.
En s’inscrivant pour toucher des indemnités de chômage, l’assuré doit fournir
à l’office compétent la preuve des efforts qu’il entreprend pour trouver du travail,
ainsi que l’impose notamment l’art. 26 OACI (Ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS
837.02).
L’art. 26 OACI précise que l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi,
en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1) et fournir
la preuve des efforts qu’il entreprend pour trouver du travail au plus tard le cinq du mois suivant
ou le premier jour ouvrable qui suit cette date (al. 2) ; l’office compétent contrôle
chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré (al. 3).
3.2
D’après une jurisprudence fédérale constante, l’obligation de chercher du
travail ne cesse que lorsque l’entrée en service auprès d’un nouvel employeur est
certaine (TF [Tribunal fédéral] 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1). L’inscription
auprès d’agences d’emplois temporaires n’est au demeurant pas assimilée à
une recherche d’emploi (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 5).
Pour juger du caractère suffisant des efforts consentis par l’assuré dans la recherche
d’un nouvel emploi, est pris en considération non seulement le nombre, mais aussi la qualité
des démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a ; CASSO ACH 57/09 – 2/2010 du 8 janvier
2010, consid. 3b).
Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches d’emploi
par mois sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225 consid. 6 ; TF C_258/06 du 6 février 2007).
On ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l’assuré au regard
des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois
mieux que des recherches nombreuses
(TF
8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 et les réf.). La continuité des démarches joue
aussi un certain rôle, même si l’on ne saurait exiger d’emblée que l’assuré
répartisse ses démarches sur toute une période de contrôle (TFA [Tribunal fédéral
des assurances] C 319/02 du 4 juin 2003).
3.3
La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à
l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages
que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle
a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ;
126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid.
1 et référence).
3.4
En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant n’a attesté que
de deux offres de services au mois de juillet 2013. Dès lors qu’il recherchait des emplois
de courtier immobilier, à savoir des postes relativement nombreux sur le marché du travail,
ses recherches apparaissent manifestement insuffisantes. En dépit des vacances estivales, le recourant
aurait pu procéder à des offres spontanées, tout en activant son réseau social et
professionnel.
L’argument du recourant, selon lequel il n’aurait pas été informé du nombre
de recherches à effectuer, tombe incontestablement à faux, étant rappelé que des
consignes claires lui avaient été communiquées en date du 18 février 2013. L’assuré
a d’ailleurs compris cette obligation puisqu’il s’y est conformé durant les mois
consécutifs jusqu’en juillet 2013.
En outre, le recourant ne saurait se prévaloir sérieusement du stage mis en œuvre à
compter du 1
er
juillet 2013 dans la mesure où il n’avait pas encore connaissance de son engagement ultérieur
et où il continuait à bénéficier de prestations de l’assurance-chômage.
Le fait que sa conseillère en personnel a réduit son obligation en matière de recherches
d’emploi en date du 26 juillet 2013 résulte par ailleurs de son engagement à plein temps
auprès de Immo Plus SA, non pas de l’organisation du stage préalable à la conclusion
du contrat de travail corrélatif.
Dans le doute quant aux impératifs quantitatifs de recherches personnelles d’emploi, il incombait
néanmoins au recourant de poursuivre ses démarches dans la mesure qui lui avait été
signifiée le 18 février 2013, laquelle ne paraît d’ailleurs pas excessive au regard
de la jurisprudence citée supra.
En outre, l’on ne saurait considérer que l’entretien de conseil du
26
juillet 2013 soit intervenu tardivement, le recourant ayant régulièrement pu s’entretenir
avec l’ORP à compter de sa seconde inscription au chômage.
L’on rappellera également que les formulaires destinés à récapituler les offres
de services mensuelles mentionnent expressément l’obligation de l’assuré d'entreprendre
tout ce qui peut être raisonnablement exigé de lui pour éviter le chômage et l’abréger,
l’objectif quantitatif fixé d’entente avec le conseiller en personnel s’avérant
un seuil minimal en vue d’assurer le respect de ladite obligation.
Il convient enfin de souligner que l’assuré a été inscrit à deux reprises à
l’ORP et est ainsi parfaitement au courant des exigences de l’assurance-chômage, ne
pouvant dès lors ignorer ses obligations en matière de recherches d’emploi.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, c’est à juste titre que l’intimé
a sanctionné le recourant au motif de recherches d’emploi insuffisantes quantitativement en
juillet 2013.
4.
La sanction devant être confirmée dans son principe, reste à en examiner la quotité.
4.1
La durée de la suspension est proportionnelle à la faute et ne peut excéder en l’occurrence
60 jours (art. 30 al. 3 LACI). L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir
d’appréciation, et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus
de ce pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6; 123 V 150 consid. 3b).
4.2
Aux termes de l’art. 45 al. 2 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit
à l’indemnité est de un à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de
16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de
faute grave (let. c).
Le SECO a édicté une échelle des suspensions à l’attention de l’administration,
laquelle prévoit une suspension de trois à quatre jours dans l’exercice du droit à
l’indemnité en cas de premier manquement aux exigences quantitatives en matière de recherches
personnelles d’emploi (Bulletin LACI IC, janvier 2013, chiffre marginal D 72).
4.3
In casu, l’intimé a qualifié de légère la faute observée et suspendu le
droit du recourant à l’indemnité pour une durée de trois jours, en application du
barème susmentionné.
Cette appréciation ne prête nullement flanc à la critique et a lieu d’être
maintenue.
5.
En conclusion, le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision attaquée confirmée.
5.1
La procédure étant gratuite, le présent arrêt est rendu sans frais
(cf.
art. 61 let. a LPGA).
5.2
Il n'est pas alloué de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (cf. art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II.
La décision sur opposition, rendue par l’intimé le 14 novembre 2013, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
‑
J.________, à Lausanne,
‑
Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne,
-
Secrétariat d’État à l’économie, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :