vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 965 · 2015-11-05 · fr

CURATEUR, REJET DE LA DEMANDE, CHOIX{EN GÉNÉRAL} | 394 al. 1 CC, 395 al. 1 CC, 400 CC, 450 CC, 40 al. 4 LVPAE, 40 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 05.11.2015 Arrêt / 2015 / 965

TRIBUNAL
CANTONAL
OC15.036851-151536
270
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 5 novembre 2015
_______________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Krieger et Mme Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
394 al. 1, 395 al. 1 et 450 CC; 40 al. 4 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Q.________
(OCTP) contre la décision rendue le 1
er
mai 2015 par la Justice de paix du district de Lausanne dans la cause concernant
A.X.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 1
er
mai 2015, adressée pour notification le 1
er
septembre
2015, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a mis fin à
l'enquête en institution d'une curatelle ouverte en faveur de A.X.________ (I), institué une
curatelle de représentation au sens de l'art. 394 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907; RS 210) et de gestion au sens de l'art. 395 al. 1 CC en faveur de la prénommée
(II), nommé Q.________, assistante sociale à l'Office des curatelles et tutelles professionnelles
(ci-après : OCTP), en qualité de curatrice et dit qu'en cas d'absence de celle-ci, ledit
office assurera son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur
(III), dit que la curatrice aura pour tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation,
de représenter A.X.________ dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière de
logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et de sauvegarder au
mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion
des revenus et de la fortune de A.X.________, d’administrer ses biens avec diligence et d’accomplir
les actes juridiques liés à la gestion ainsi que de la représenter, si nécessaire,
pour ses besoins ordinaires (IV), invité la curatrice à remettre au juge, dans un délai
de huit semaines dès notification de la décision, un inventaire des biens de A.X.________ accompagné
d'un budget annuel et à soumettre des comptes tous les deux ans à son approbation, avec un
rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de l’intéressée
(V), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (VI) et laissé
les frais à la charge de l'Etat (VII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’au vu de la situation de A.X.________,
il se justifiait de lui désigner un professionnel en qualité de curateur. Ils ont retenu que
l’intéressée souffrait d’une pathologie psychiatrique chronique qui se manifestait
par des crises épileptiques quotidiennes et des décompensations occasionnelles, que ses troubles
n’étaient pas stabilisés, qu’elle n’avait pas la capacité de discernement
s’agissant de sa santé et que les médecins rencontraient des difficultés pour la
poursuite du traitement ambulatoire. Ils ont ajouté que les parents de A.X.________ étaient
épuisés et ne pouvaient plus continuer à aider leur fille, que le contexte familial était
complexe, toute la famille, soit huit personnes, vivant sous le même toit et que la situation de
l’intéressée était incertaine dans la mesure où elle était au bénéfice
d’un permis F et devait entreprendre des démarches pour éventuellement obtenir un permis
B.
B.
Par acte du 11 septembre 2015, Q.________ a recouru contre cette décision en concluant à la
modification du chiffre III du dispositif en ce sens que la curatelle de représentation et de gestion
soit confiée à un curateur privé. Elle a produit un lot de huit pièces à l’appui
de son écriture.
Interpellée, la justice de paix a, par lettre du 24 septembre 2015, déclaré se référer
à sa décision du 1
er
mai 2015. Elle a en outre relevé qu’une coquille s’était glissée dans le procès-verbal
de l’audition du 10 avril 2015, qui mentionnait que le mandat serait confié à un curateur
privé alors qu’il avait été indiqué aux comparants en audience qu’il
serait confié à un curateur professionnel.
C.
La cour retient les faits suivants :
Par courrier du 2 mars 2015, les docteurs P.________ et B.________, respectivement médecin associé
et médecin assistant auprès du Service de psychiatrie communautaire du CHUV, ont signalé
à la justice de paix la situation de A.X.________, née le 5 juillet 1992, et requis l’institution
d’une mesure de curatelle en sa faveur. Ils ont exposé que l’intéressée était
suivie par leur équipe ambulatoire depuis le 5 mars 2014, mais qu’ils rencontraient des difficultés
quant à la poursuite du traitement ambulatoire. Ils ont indiqué qu’elle avait été
hospitalisée sur un mode volontaire à l’hôpital [...] du 12 au 16 février 2015
en raison d’une décompensation aiguë de sa pathologie psychiatrique chronique probablement
en lien avec une mauvaise compliance médicamenteuse et que son hospitalisation avait pris fin à
la suite d’une fugue pour retourner à domicile. Ils ont déclaré que A.X.________
ne leur paraissait pas en possession de sa capacité de discernement s’agissant des choix concernant
son état de santé et que ses parents étaient épuisés en raison du contexte familial
dans lequel ils vivaient.
Le 10 avril 2015, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a procédé
à l’audition de A.X.________, ainsi que de D.________ et d’E.X.________, ses père
et mère. A.X.________ a indiqué qu’elle avait de gros problèmes de santé, qu’elle
souffrait de crises épileptiques quotidiennes qui entrainaient des chutes, qu’elle était
suivie par le docteur B.________ et qu’il existait des tensions avec ses parents, qui étaient
épuisés. Elle a ajouté qu’elle travaillait en atelier protégé, était
au bénéficie du revenu d’insertion, avait un permis de séjour F et souhaitait obtenir
un permis B. Elle s’est déclarée favorable à l’institution d’une curatelle
de représentation et de gestion en sa faveur et prête à collaborer avec son futur curateur.
D.________ a pour sa part confirmé que sa fille était malade et que sa situation était
très difficile et a estimé qu’une aide lui était indispensable. Il a ajouté
que la situation familiale était très complexe, toute la famille, soit huit personnes, vivant
dans un seul appartement, que son fils, âgé de 20 ans, était atteint d’un cancer
depuis l’année 2006 et avait déjà effectué plusieurs traitements de chimiothérapie
et qu’il ne pouvait pas travailler actuellement en raison d’une fracture de la clavicule.
E.X.________ a quant à elle affirmé qu’il était préférable pour la famille
qu’un curateur soit désigné pour sa fille. Le procès-verbal de cette audience mentionne
que «le juge informe les comparants des modalités d’une curatelle de représentation
et gestion, sans limitation de l’exercice des droits civils, laquelle sera confiée à
un curateur privé, compte tenu de la situation».
Par lettre du 10 avril 2015, le juge de paix a proposé à l’OCTP le mandat de curateur
de A.X.________ au motif qu’il nécessitait un investissement particulièrement important
compte tenu de la situation de l’intéressée et qu’il dépassait les compétences
d’un curateur privé.
Par courrier du 28 avril 2015, l'OCTP a préavisé négativement à la prise en charge
de A.X.________, considérant que sa situation n’était pas critique.
Par correspondance du 19 juin 2015, le juge de paix a prié l’OCTP de lui communiquer le nom
de l’assistant social qui pourrait être désigné en qualité de curateur de A.X.________.
Le 5 août 2015, [...], responsable du domaine protection de l’adulte auprès de l’OCTP,
a informé le magistrat précité que le dossier pouvait être confié à Q.________.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix nommant une curatrice professionnelle
de l’OCTP en qualité de curatrice au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC de A.X.________.
a)
Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de
l’adulte et de l’enfant; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision
(art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du Code de procédure civile du 19
décembre 2008 (ci-après : CPC; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs
cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43; CCUR 28 février 2013/56).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
b)
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la curatrice désignée,
qui a qualité pour recourir, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC.
2.
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par
conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
3.
La recourante conteste sa désignation en qualité de curatrice de A.X.________. Elle affirme
que la situation de cette dernière ne constitue pas un cas lourd à confier à un curateur
professionnel. Elle fait valoir que l’intéressée a elle-même requis l’institution
d’une mesure de protection en sa faveur, qu’elle est suivie d’un point de vue médical
et que plusieurs organismes sont à disposition des curateurs privés pour les démarches
à entreprendre s’agissant de l’obtention du permis B.
a)
Aux termes de l’art. 400 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte nomme
curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à
l’accomplissement des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire
et qui les exécute en personne.
Selon le Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 à l’appui de la révision
du droit de la protection de l’adulte, une personne exerçant la fonction à titre privé
peut être chargée d’une curatelle; la nécessité de continuer à confier
des curatelles à des personnes privées n’est contestée ni dans la doctrine ni dans
la jurisprudence, cette solution présentant "l’avantage de contrer quelque peu la tendance
consistant à déléguer la responsabilité d’aider son prochain à des professionnels
et à des institutions" (FF 2006 pp. 6635 ss, spéc. p. 6683 ch. 2.2.5). La doctrine ne
remet ainsi pas en discussion l’intervention de curateurs privés (cf. Reusser, Basler Kommentar,
op. cit., nn. 14 s. ad art. 400 CC, p. 2241; Häfeli, in Commentaire du droit de la famille [CommFam],
Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 7 ad art. 400 CC, pp. 507 et 508; Meier/Lukic, Introduction
au nouveau droit de la protection de l’adulte, 2011, n. 541 et les notes de bas de page 643/644,
p. 246). Si la loi ne consacre pas de hiérarchie entre les différentes catégories de curateurs
(FF 2006 p. 6683 ch. 2.2.5) – plusieurs dispositions étant toutefois destinées au
curateur professionnel (cf art. 404 aI. 1, 421 ch. 3, 424 et 425 al. 1 CC) – cela ne signifie pas
qu’un curateur privé pourrait être investi de n’importe quelle mesure de protection.
Comme l’observe le Conseil fédéral, la complexité de certaines tâches limite
le recours à des non-professionnels, même si ceux-ci sont bien préparés et conseillés
durant l’exercice de leur mandat (loc. cit.). Ces considérations ne sont pas étrangères
à l’art. 40 al. 4 LVPAE (TF 5A_699/2013 du 29 novembre 2014 c. 4.1).
L’art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre les mandats de protection pouvant être
confiés à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1, «cas simples» ou «cas
légers») et ceux pouvant être attribués à l’entité de curateurs et
tuteurs professionnels (al. 4, «cas lourds»).
Selon l’art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un tuteur/curateur privé
les mandats de protection pour lesquels une personne respectant les conditions légales de nomination
se propose volontairement ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a); les mandats
de protection pouvant être confiés à un notaire, un avocat, une fiduciaire ou tout autre
intervenant privé ayant les compétences professionnelles requises pour gérer un patrimoine
financier (let. b); les mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans une institution
qui assume une prise en charge continue (let. c); les mandats de protection qui, après leur ouverture
et leur mise à jour complète, n’appellent qu’une gestion administrative et financière
des biens du pupille (let. d) et tous les cas qui ne relèvent pas de l’alinéa 4 de cette
disposition (let. e).
Aux termes de l’art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à l’entité de
curateurs et tuteurs professionnels les mandats de protection présentant à l’évidence
les caractéristiques suivantes : problèmes de dépendance liés aux drogues dures
(let. a); tout autre problème de dépendance non stabilisé ou dont la médication ou
la thérapie prescrite n’est pas suivie par la personne concernée (let. b); maladies psychiques
graves non stabilisées (let. c); atteinte à la santé dont le traitement implique des réunions
de divers intervenants sociaux ou médicaux (let. d); déviance comportementale (let. e); marginalisation
(let. f); problèmes liés à un dessaisissement de fortune (let. g); tous les cas d’urgence
au sens de l’art. 445 CC, sous réserve des cas visés par les lettres a) et b) de l’alinéa
1 de la présente disposition (let. h) et tout autre cas qui, en regard des lettres a) à h)
du présent alinéa, peut être objectivement évalué comme trop lourd à gérer
pour un tuteur/curateur privé (let. i). Cette liste n’est pas exhaustive (Exposé des
motifs et projet de loi [EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d’introduction dans le Canton
de Vaud du Code civil suisse [LVCC] et le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 [CPC-VD],
décembre 2010, n. 361, ch. 5.1, commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie
I’EMPL de la loi vaudoise d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte
et de l’enfant, novembre 2011, n° 441, p. 109). En outre, le Tribunal fédéral
a rappelé qu’en cas de troubles de la personnalité, une curatelle professionnelle pouvait
se justifier (TF 5A_699/2013 du 29 novembre 2013 c. 4.2).
L’utilisation des termes «en principe» tant à l’alinéa 1 qu’à
l’alinéa 4 de l’art. 40 LVPAE témoigne de la volonté du législateur de
laisser une marge d’appréciation à l’autorité de protection quant à la
distinction entre les cas simples et les cas lourds.
b)
En l’espèce, il convient au préalable de prendre acte que le procès-verbal de l’audience
du 10 avril 2015 contient effectivement une erreur en annonçant la volonté de désigner
un curateur privé. Au demeurant, un recours sur les motifs est irrecevable (TF 5C_89/2004 du 25
juin 2004 c. 2.2.1; ATF 118 II 108 c. 2c; CACI 14 février 2013/95; CCUR 4 décembre 2014/300).
Il ressort du dossier que A.X.________ souffre d’une pathologie psychiatrique chronique. Cette
maladie est toutefois plus ou moins stabilisée. De ce point de vue, le mandat pourrait donc être
confié à un curateur privé, même si l’intéressée fait des rechutes
et qu’il y a des démarches à entreprendre auprès du Service de la population. La
gestion de ces situations est en effet à la portée d’un curateur privé. En revanche,
il en va différemment s’agissant de la situation familiale. Il s’agira effectivement
d’intervenir dans une famille de huit personnes dans le but de prendre des mesures pour un seul
membre de celle-ci. Il sera donc nécessaire de fixer le cadre de l’intervention et d’agir
en tenant compte de spécificités familiales peu courantes. Or, on peut douter de la capacité
d’un curateur privé à s’en sortir, sauf à confier le mandat à un avocat.
Cependant, si ce dernier serait certes compétent pour régler la question du permis de séjour
de la personne concernée, il ne serait pas forcément à l’aise pour gérer l’aspect
médical et relationnel. Il apparaît ainsi que la situation est suffisamment complexe du point
de vue familial pour justifier la désignation d’un curateur professionnel. Une fois que la
situation tant familiale qu’administrative aura évolué, la curatelle pourra cas échéant
être transmise à un curateur privé. En l’état ce serait prématuré
et la décision des premiers juges est par conséquent bien fondée.
4.
En conclusion, le recours interjeté par Q.________ doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
9 novembre 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme Q.________, Office des curatelles et tutelles professionnelles,
‑
Mme A.X.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :