vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 600 · 2020-07-03 · fr

DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, MESURE PROVISIONNELLE | 310 al. 1 CC, 445 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 03.07.2020 Arrêt / 2020 / 600

TRIBUNAL
CANTONAL
LO20.012558-200895
138
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 3 juillet 2020
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Courbat, juges
Greffière
:              Mme
Bouchat
*****
Art.
310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
C.N.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 27 mai 2020 par la Juge
de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause concernant les enfants
A.N.________,
Z.________
et
M.________
,
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 mai 2020, la Juge de paix du district de la Riviera –
Pays-d’Enhaut (ci-après : la juge de paix ou le premier juge) a ouvert une enquête
en retrait de l’autorité parentale de C.N.________ (ci-après : la recourante) sur
ses enfants, A.N.________, née le [...] 2004, B.N.________, née le [...] 2006, Z.________,
né le [...] 2010 et M.________, née le [...] 2016, respectivement une enquête en fixation
du droit de visite de la mère sur les enfants B.N.________, Z.________ et M.________ (I), a ordonné
la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique à l’égard des enfants
A.N.________, B.N.________, Z.________ et M.________ (II), a confié un mandat d’évaluation
au Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ) et a invité ledit service
à remettre à l’autorité un rapport sur son activité et sur l'évolution
de la situation des quatre enfants dans un délai de quatre mois dès notification de l’ordonnance
(III), a retiré provisoirement le droit de déterminer le lieu de résidence de C.N.________
sur M.________ (IV), a désigné le SPJ en qualité de détenteur du mandat provisoire
de placement et de garde de M.________ (V), a dit que le SPJ exercerait les tâches suivantes, soit
placer le mineur dans un lieu propice à ses intérêts, veiller à ce que la garde du
mineur soit assumée convenablement dans le cadre de son placement et veiller au rétablissement
d'un lien progressif et durable avec sa mère (VI), a dit que le droit de visite de C.N.________
sur ses enfants B.N.________ et Z.________ s’exercerait, provisoirement, par le biais d’Espace
Contact, à raison d’une fois par mois (VI) (recte : VIbis), a invité le SPJ, dans
l’attente d’une place disponible auprès d’Espace Contact, à organiser une
visite de C.N.________ à ses enfants B.N.________ et Z.________ au sein de ses locaux en la présence
de [...] de l’association inter-Migrants et, si cette visite se déroulait bien, respectivement
répondait à l’intérêt des enfants, conformément à l’avis de
leurs thérapeutes, à organiser une visite selon ces modalités une fois par mois (VII),
a dit qu’il appartenait au SPJ, dans le cadre de son mandat de gardien, de fixer le droit de visite
provisoire de la mère sur sa fille M.________ (VIII), a dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause (IX) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (X).
En droit, le premier juge a en substance retenu
qu’il résultait des éléments du dossier, notamment de la requête de mesures
provisionnelles du SPJ du 6 mars 2020, que les capacités parentales de C.N.________ paraissaient
limitées, qu’elle montrait des carences éducatives importantes et qu’elle méconnaissait
les besoins de ses enfants. S’agissant de la plus jeune des enfants, M.________, le premier juge
a relevé que son quotidien semblait peu structuré et inadapté en termes d’horaires
de sommeil et d’alimentation, qu’elle dormait sur le canapé du salon alors que l’appartement
disposait de chambres ainsi que de lits, que la mère n’était pas en mesure de poser un
cadre éducatif à sa fille utilisant un mode de communication et un vocabulaire inadapté
et faisant usage de la menace. Il a ajouté que toutes les mesures socio-éducatives, à
savoir l’Action Educative en Milieu Ouvert (ci-après : l’AEMO), l’Intervention
Soutenue en Milieu de Vie (ci-après : l’ISMV), l’Accueil Socio-Educatif de Jour
de la Villa St-Martin (ci-après : l’ASEJ) et en dernier recours l’Accompagnement
Intensif en Alternative au Placement (ci-après : l’AIAP) avaient été vaines
pour accompagner la mère auprès de ses enfants, laquelle ne faisait les choses qui lui étaient
demandées que lorsqu’elle se trouvait au pied du mur. Le premier juge a également relevé
que malgré le soutien du curateur et l’aide récente de [...], la mère ne collaborait
toujours pas avec le SPJ, pas plus qu’avec l’école et les éducateurs du foyer,
et que cette attitude avait été observée depuis plusieurs années. Il a ainsi considéré
que dès lors qu’il était impossible pour le SPJ d’effectuer avec la mère un
quelconque travail de réhabilitation des compétences parentales, il se justifiait d’ouvrir
une enquête en retrait de son autorité parentale sur ses quatre enfants et ordonner la mise
en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique afin notamment que les compétences parentales
de la mère et sa capacité à exercer son autorité parentale dans l’intérêt
des enfants soient évaluées.
S’agissant de l’enfant M.________, le premier juge a encore ajouté que la mère
n’avait inscrit l’enfant à l’école qu’après de nombreuses demandes
du SPJ et avec l’aide soutenue de [...] et que malgré le placement d’B.N.________ et
Z.________, il apparaissait qu’elle ne disposait pas des ressources et capacités suffisantes
pour assurer la prise en charge de M.________, dont le bon développement était  menacé
à domicile. Par ailleurs, force était de constater que l’intervention de [...] depuis
deux mois et demi n’avait pas permis le changement immédiat escompté et que l’accumulation
et la persistance de tous ces manquements chez la mère étaient particulièrement inquiétants.
Ainsi, dans la mesure où l’expertise pédopsychiatrique ne serait pas rendue avant plusieurs
mois et que l’enfant devait être mise en sécurité pendant l’évaluation
des compétences parentales de sa mère, il apparaissait, à défaut de collaboration
de la mère, qu’aucune autre mesure n’était en l’état suffisante pour
préserver les intérêts de M.________ qu’un retrait provisoire de son droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant.
B.
Par acte du 23 juin 2020, C.N.________ a formé recours contre l’ordonnance précitée,
en concluant, sous suite de frais judiciaires et dépens, principalement à la réforme des
chiffres IV, V, VI, VI (recte : VIbis) et IX de son dispositif en ce sens qu’ils soient annulés,
et subsidiairement à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause pour nouvelle
instruction dans le sens des considérants. La recourante a également requis la restitution
de l’effet suspensif et a annoncé qu’elle déposerait prochainement une requête
d’assistance judiciaire pour la procédure de recours, ce qu’elle n’a finalement
pas fait.
Par courrier du 25 juin 2020, la Juge déléguée de la Chambre de céans a imparti un
délai au 26 juin 2020 à [...], curatrice et assistante sociale pour la protection des mineurs,
pour se déterminer sur la requête de restitution de l’effet suspensif de la recourante.
Elle a par ailleurs demandé si l’ordonnance entreprise avait déjà été
exécutée s’agissant du placement de l’enfant [...].
Par déterminations du 26 juin 2020, [...], Chef du SPJ, a indiqué qu’il était opposé
à la restitution de l’effet suspensif et que l’enfant M.________ était placée
au Foyer [...] à Lausanne depuis le 24 juin 2020.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.N.________ est la mère
célibataire de :
- A.N.________, née le [...] 2004,
- B.N.________, née le [...] 2006.
- Z.________, né le [...] 2010,
- M.________, née le [...] 2016.
2.
Par décision du 25 février 2015, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
(ci-après : la justice de paix) a institué une curatelle d’assistance éducative
au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
en faveur des enfants A.N.________, B.N.________, et Z.________, a nommé en qualité de curateur
[...], assistant social auprès du SPJ, Office régional de protection des mineurs de l’Est
vaudois (ci-après : l’ORPM de l’Est vaudois), a ordonné, en application de
l’art. 307 al.
3
CC, à C.N.________ de mettre en place un bilan pédopsychiatrique pour ses trois enfants au
Service de Psychiatrie - Psychothérapie de l'Enfant et de l'Adolescent afin qu’une évaluation
des comportements de ceux-ci soit effectuée, de s’investir dans une mesure de l’ISMV
et de collaborer de manière positive avec le SPJ ou tout autre intervenant.
Selon le bilan périodique de l’action socio-éducative 2016, il a été relevé,
le 20 janvier 2017, que [...], marraine d’un des enfants, restait un figure importante dans la
situation familiale, soutenant la mère dans l’accompagnement des enfants, tant sur le plan
scolaire que social, et la soulageant en prenant les enfants à tour de rôle le week-end à
son domicile.
3.
Une année après
la naissance de l’enfant M.________, le curateur a déposé, le 5 septembre 2017, une requête
de mesures provisionnelles tendant à retirer à la mère son droit de déterminer le
lieu de résidence de ses quatre enfants. Il en ressort notamment que le 12 août 2017, le SPJ
a reçu un rapport de police concernant A.N.________ qui avait fait appel à la police, sa mère
lui ayant refusé l’accès au domicile de 14h00 à 20h45, à la suite d’une
dispute. La mère a par la suite indiqué ne plus vouloir s’occuper de sa fille et a demandé
au SPJ de la prendre en charge.
Lors de l’audience de la juge de paix du 4 octobre 2017, le curateur a retiré sa requête
du 5 septembre 2017, une mesure d’AIAP ayant été mise en place dans l’intervalle.
Selon le bilan périodique de l’action socio-éducative 2017, établi le 26 février
2018, [...] a indiqué que le SPJ intervenait au sein de cette famille depuis le mois de juillet
2012 à la suite d’un signalement de l’école de Vevey.
4.
Par requête de mesures provisionnelles du 12 juillet 2018, [...] et [...], adjoint suppléant
du chef de l’ORPM de l’Est, ont une nouvelle fois requis le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence de C.N.________ sur ses quatre enfants. Ils ont fait état de plusieurs
manquements éducatifs et de négligences de la part de la mère à l’égard
de ses enfants, ce malgré l’intervention successive de professionnels, notamment de l’AEMO,
l’ISMV, l’ASEJ à la Villa St-Martin et de l’AIAP. Ils ont ajouté que l’aînée
A.N.________ s’inscrivait de plus en plus dans une fonction de parentification et qu’elle
se montrait en souffrance dans sa scolarité, nonobstant l’intervention de l’AIAP. En
outre, la mère peinait à assurer une régularité dans la gestion des repas et ne donnait
à ses enfants que de la nourriture issue des fast-foods. Ils ont relevé qu’B.N.________
avait besoin d’un accompagnement psychologique auquel sa mère ne répondait pas et que
la situation de Z.________ se péjorait au niveau scolaire et parascolaire, celui-ci nécessitant
une prise en charge accrue au niveau cognitif-comportemental et logopédique ainsi qu’un étayage
thérapeutique. Ils ont ajouté que les difficultés comportementales de ce dernier trouvaient
leur fondement, selon le SPJ, dans la figure parentale délétère, l’absence de cadre
structurant et contenant ainsi que dans les manquements au niveau social, affectif, éducatif et
matériel. Enfin, ils ont également fait part de leur inquiétude concernant M.________,
âgée à l’époque de deux ans, car celle-ci était toujours allaitée
au sein maternel, nonobstant les recommandations de la pédiatre et de l’intervenante familiale
relatives à l’importance de passer à une alimentation solide.
Selon certificat médical du 20 août 2018 de la Dre [...], Z.________ souffre d’un déficit
en glucose qui ne nécessite pas de traitement, mais l’éviction de certains produits ou
aliments pour éviter une hémolyse et une hospitalisation en urgence.
Lors de l’audience du 22 août 2018, C.N.________ a admis que le placement de ses enfants B.N.________
et Z.________ pouvait être bénéfique, mais qu’elle était toutefois catégoriquement
opposée au placement de A.N.________ et M.________, qu’elle avait sevré cette dernière
et introduit de la nourriture solide et du lait de vache, qu’elle avait fait soigner ses dents
cariées et qu’elle estimait que la parentification de sa fille aînée était
causée essentiellement par la présence d’B.N.________ et de Z.________ à domicile.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, soit du 22 août 2018, la juge
de paix a ouvert une enquête en retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, respectivement
en limitation de l’autorité parentale de la mère sur ses quatre enfants, a confié
un mandat d’évaluation au SPJ, a retiré provisoirement le droit de déterminer le
lieu de résidence de la mère sur A.N.________, B.N.________ et Z.________, a désigné
le SPJ en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde des enfants précités,
a institué une curatelle provisoire d’assistance éducative au sens des art. 308 al. 1
et 445 al. 1 CC en faveur de M.________ et a désigné [...] en qualité de curateur provisoire.
Du 22 août 2018 au 20 décembre 2018, l’enfant A.N.________ a été placée
au foyer de [...] à Lausanne, date de son retour chez sa mère. B.N.________ et Z.________ ont
quant à eux été placés au foyer [...], à [...].
Le 24 janvier 2019, [...] a établi un rapport d’évaluation dont il ressort notamment
ce qui suit :
« (…)
1.3.1
Point de vue des intervenants de I'AIAP
L'intervention
de l'Accompagnement Intensif en Alternative au Placement intervient depuis octobre 2017, à la demande
de notre Service à hauteur de 16 à 20 heures de présence éducative au sein de la
famille. (…)
En
effet, les multiples interventions conjointes des différents intervenants (AEMO, ISMV, ASEJ) n'avaient
pas permis de juguler les limitations parentales de Madame C.N.________, tant au niveau de l'insertion
sociale que dans les aspects tels que les relations scolaires des enfants, mais également et plus
largement dans les capacités de Madame à répondre à leurs besoins.
Le
début de l'intervention de l'AIAP a permis dans un premier temps de créer un lien de confiance
avec Madame C.N.________ et l'ensemble de la fratrie afin d'éviter la redondance des situations
à risques et in fine une nouvelle demande de placement.
Par
la suite, l'équipe éducative a pu construire avec la famille un objectif commun autour du cadre
relationnel et éducatif (…)
Le
nombre d'heures de présence éducative au sein même du domicile a rapidement fait évoluer
les enfants dans leur contexte de vie, mais également dans leur scolarité. Par la suite, l'intervention
de l'AIAP a permis de mettre en exergue des fragilités intrinsèques à Madame dans sa posture
parentale. Durant l'intervention de l'AIAP, les problématiques suivantes ont pu être relevées
:
·
Relation
conflictuelle générale entretenue par Madame C.N.________ avec l'école, même si elle
a accepté de participer à deux réseaux scolaires avec l'aide des éducateurs.
·
(…)
·
Madame signait les agendas à
l'avance pour ne pas être confrontée aux remarques et communications des enseignants, pouvant
ensuite déclarer ne pas avoir été prévenue des difficultés scolaires de ses
enfants.
·
(…)
·
Bien que Madame C.N.________ puisse
se montrer en général soucieuse de la santé de ses enfants en prenant régulièrement
des rendez-vous à l'hôpital ou chez le pédiatre, les besoins psychologiques ne sont pas
pris en compte par Madame. A ce titre, plusieurs suivis psychologiques (PPLS, Orthophonie) sont nécessaires,
mais Madame n'en voit pas l'utilité.
·
Lorsque Madame C.N.________ est
démunie face à une situation touchant ses enfants, elle peut les menacer de les abandonner
en leur remettant la responsabilité de ses problèmes. La présence éducative a pu
permettre d'observer de la part de Madame des menaces verbales telles que : « je vais t'éclater
la tête », « je t'aurais tapé » ou « je vais te taper ».
·
Madame a des soucis financiers
importants, récurrents, la conduisant à dire aux enfants qu'elle n'a plus d'argent pour les
commissions. Il a été constaté que Madame joue beaucoup aux jeux d'argent (Euro millions,
Tribolo).
·
Madame ne donne pas une alimentation
équilibrée à ses enfants. Ils mangent très peu de fruits et de légumes et souvent
se nourrissent de repas provenant des « fast-foods ». (…)
·
La présence éducative
a relevé également de la part de Madame, un manque de distinction entre la place de l'adulte
et celle des enfants. (…)
En
conclusion, l'intervention de l'AIAP a bien été accueillie par Madame au départ de la
mesure. Un lien de qualité a été développé avec les enfants. Les difficultés
rencontrées sont apparues une fois la phase de rencontre acquise. Les objectifs d'accompagnement
n'ont pu se poursuivre, les difficultés résidant essentiellement à amener Madame à
valider ses enfants dans une réussite scolaire.
(…)
Pour l'AIAP, le refus constant et persistant de Madame à se remettre en question empêche un
accompagnement intensif visant à permettre aux enfants d'évoluer positivement. (…)
L'intervention
de l'AIAP s'est clôturée en juin 2018.
(…)
1.3.4
Point de vue de la Pédiatre
La
Dresse [...] suit la situation de M.________ depuis sa naissance. Elle ne connaît pas le père
de M.________ qu'elle voit plus particulièrement, ne suivant pas les autres enfants. La Dresse a
essayé de mobiliser Madame C.N.________ pour un problème lié à l'allaitement de sa
fille. L'allaitement, dans ce cas précis, semblant jouer le rôle de consolateur dans le lien
mère-fille. Cette façon de nourrir sur le long terme l'enfant a engendré des problèmes
dentaires importants chez M.________. Puis, Madame a stoppé l'allaitement et lui a fait retirer
ses dents de lait. (…) A ce stade, selon la Dresse [...], la mise en place d'une crèche pour
M.________ lui ferait du bien et permettrait de faire tiers dans la relation mère-fille. La Dresse
relève le nombre de factures impayées par Madame C.N.________ et l'impression que cette dernière
est dépassée pour gérer ses démarches administratives et qu'elle présente de
nombreux oublis.
2.
DISCUSSION ET SYNTHÈSE
(…)
2.1
Danger menaçant l'enfant :
2.1.1
Contexte social
Au
regard des éléments précités, force est d'admettre que la situation des enfants n'a
pas évolué sur le plan de leur intégration sociale et scolaire. Les difficultés économiques
récurrentes, ainsi que l'opposition de Madame à se mobiliser dans l'insertion scolaire des
enfants, en suscitant le conflit avec tous les professionnels entourant ces derniers, risque a fortiori
de favoriser à terme le développement de problématiques plus profondes.
Dès
lors qu'un professionnel tente de s'immiscer dans le système familial, ce dernier risque à
brève échéance d'être rejeté par Madame. (…) Elle ne semble pas toujours
comprendre les enjeux qui existent pour ses enfants et pense qu'elle et sa famille sont rejetés
à cause de leur nationalité.
Dans
le contexte familial, les enfants semblent n'avoir que peu d'espace pour réussir socialement et
scolairement au risque d'être en rupture avec les croyances et la vision du monde de leur mère.
2.1.2
Attachement
(…)
Madame peut (…) rejeter ses enfants s'ils ne répondent pas en partie à ses convictions
profondes. Dès que les enfants arrivent à penser de façon autonome ou risque de s'ouvrir
vers d'autres modes de pensée, Madame peut agir de manière virulente à leur égard,
comme elle peut le faire avec les professionnels en les excluant par un rejet massif. (…)
2.1.3
Dispositions parentales
(…)
Ses compétences parentales restent restreintes. Madame C.N.________ peine à se remettre en
question dans ses postures éducatives. Dès lors qu'elle fait face à une difficulté,
elle utilise l'agression verbale, les menaces de châtiments corporels ou l'abandon pour répondre
à ses enfants, présentant alors une figure d'autorité inadéquate pour une personne
adulte.
2.1.4
Reconnaissance de la responsabilité
Depuis
les différentes interventions socio-éducatives, il s'avère toujours très compliqué
pour Madame C.N.________ de reconnaître ses difficultés et l'impact de sa posture dans les
souffrances vécues par les enfants, ainsi que d'identifier leur besoins propres. Pour justifier
ses actes ou ses positions, Madame C.N.________ ne semble pouvoir utiliser que la stratégie de rejeter
la faute sur les personnes entourant et aidant ses enfants.
2.2
Manifestations de détresse de l'enfant
Au
regard des difficultés de chacun des enfants et des troubles communs dans leurs apprentissages scolaires,
il s'avère qu'ils présentent tous à différents niveaux des retards de développement
spécifiques inexplicables médicalement. Les retards et les régressions au niveau langagier,
au niveau psycho-affectif peuvent être en effet les séquelles de négligences entretenues
depuis de nombreuses années. Dans ce contexte, A.N.________ n'a d'autres alternatives que d'être
dans une posture de parentification pour pallier aux manquements de sa mère.
2.3
Capacités des parents
Depuis
l'intervention du SPJ, de multiples prestations socio-éducatives ont été mises en œuvre
(AEMO, ISMV, ASEJ de la Villa St-Martin, AIAP, des suivi thérapeutiques et logopédiques, des
soutiens scolaires à l'école et à domicile). Après une phase d'approche des intervenants,
Madame C.N.________ peut rapidement se montrer hostile à toutes formes d'intervention dès lors
qui lui ait (sic) demandé un changement de sa part, une remise en question ou qu'une difficulté
des enfants liée à son fonctionnement parental est soulevée. En définitive, Madame
C.N.________ arrive à mettre en échec l'aide apportée dans l'intérêt de ses
enfants de façon quasi systématique.
2.4
Capacités de l'enfant
Le
placement des enfants apparaissant comme l'ultime ratio pour les faire évoluer significativement,
force est de reconnaître que cette mesure a permis en quelques mois, à B.N.________ et Z.________
de stabiliser significativement leurs difficultés sociales et scolaires. (…) De plus, concernant
Z.________, le placement lui garantit actuellement des visites régulières avec son père,
relations apparaissant inimaginables, il y a seulement quelques mois. Le placement des enfants ainsi
que le cadre actuel des visites sont bénéfiques et permettent sans conteste de faire évoluer
significativement les enfants dans leur rôle social et affectif. »
Le curateur a ainsi proposé les mesures suivantes, soit d’une part, de retirer à la mère
le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants B.N.________ et Z.________ et de confier
le mandat de placement et de garde au SPJ et, d’autre part, de confier au SPJ un mandat de curatelle
éducative en faveur de A.N.________ et M.________, indiquant que bien que les mises en danger restaient
chroniques et qu’aucune prestation socio-éducative, hormis le placement, n’avait été
en mesure de juguler significativement la situation, ce mandat permettrait au SPJ de maintenir le service
dans la famille afin d’apprécier l’évolution ou une éventuelle péjoration
de la situation des mineurs.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 février 2019, la juge de paix a confirmé les
mesures ordonnées le 22 août 2018 limitant l’autorité parentale de C.N.________
sur ses enfants.
Par décision du 3 mai 2019, la justice de paix a retiré le droit de déterminer le lieu
de résidence de C.N.________ sur ses enfants B.N.________ et Z.________, a maintenu le SPJ en qualité
de détenteur du mandat de placement et de garde des enfants susmentionnés, a institué
une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de A.N.________
et M.________ et a désigné [...] en qualité de curatrice.
Le 5 février 2020, le SPJ a fait part de ses inquiétudes quant à un éventuel départ
de la mère en Haïti avec ses enfants A.N.________ et M.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 février 2020, la juge de paix a interdit
à la mère de quitter le territoire suisse avec les deux enfants précités et a ordonné
à celle-ci de déposer les papiers d’identité des enfants auprès de l’autorité
de protection.
5.
Par requête de mesures provisionnelles du 6 mars 2020, [...], [...] et [...], respectivement Chef
de l’ORPM de l’Est et assistantes sociales pour la protection des mineurs, ont notamment
conclu au retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de C.N.________ sur M.________,
à la suspension du droit de visite de la mère sur ses enfants B.N.________ et Z.________ jusqu’à
ce que les visites puissent être organisées par le biais d’Espace-Contact, et à
l’ouverture d’une enquête en retrait de l’autorité parentale de la mère
sur ses quatre enfants. A l’appui de sa requête, le SPJ a indiqué que la situation familiale
et les conditions de vie des enfants continuaient de se détériorer, que concernant M.________,
le SPJ avait dû insister à plusieurs reprises auprès de la mère pour qu’elle
consulte sa pédiatre la Dre [...], qui n’avait plus vu l’enfant depuis plus d’une
année, que la pédiatre avait relevé que l’enfant n’avait pas accès à
une alimentation suffisamment variée et à des repas réguliers − faits qui avaient
également pu être observés par le SPJ lors d’un passage à domicile −,
et que la mère ne donnait que des aliments que l’enfant acceptait de manger. Le SPJ a ajouté
que le quotidien semblait imprévisible et peu structuré en termes d’horaires de sommeil
et d’alimentation, l’enfant se couchant à 21h00 et se réveillant tard le matin
vers 11h00, que l’hygiène et l’organisation du logement étaient également
inquiétants, l’enfant dormant sur le canapé du salon avec la mère pour des motifs
de manque de chauffage. Le SPJ a ajouté que ces observations laissaient penser que M.________ et
A.N.________ étaient exposées à des manquements parentaux qui ne portaient pas atteinte
à leurs besoins matériels vitaux, mais qui constituaient un risque important pour leur développement.
Il a également été constaté que la mère utilisait un mode de communication inapproprié
et indifférencié en fonction de la phase de développement de ses enfants et qu’elle
utilisait notamment un vocabulaire inadapté pour l’âge de M.________. Par ailleurs, la
mère donnait peu de cadre éducatif à l’enfant, sa principale occupation étant
de regarder la télévision. Elle faisait en outre usage de menaces afin de se faire respecter,
avait besoin de sa fille aînée pour que M.________ lui obéisse et ne favorisait pas la
compréhension de l’environnement, imposant sa version de la réalité comme étant
la seule et unique lecture du monde qui entourait ses enfants. Le SPJ a estimé que la mère
exerçait une autorité parentale partielle, peu adéquate et dommageable pour l’évolution
des enfants, que la collaboration avec elle restait sans évolution, malgré l’intervention
de son curateur, et qu’elle était dans l’incapacité de faire des choix raisonnables
pour ses enfants, refusant par exemple de faire les démarches pour inscrire M.________ à l’école
de la [...] en raison de conflits avec les professionnels de cet établissement. Le SPJ a ainsi constaté
que le défaut de collaboration de la mère − observé depuis plusieurs années
que ce soit avec l’école, la garderie, les éducateurs ou le SPJ − mettait en échec
les actions de protection des enfants, qu’elle donnait par ailleurs peu d’informations concernant
ses enfants, ce qui empêchait d’agir directement avec elle. Sa parentalité semblait ainsi
dysfonctionnelle, méconnaissant les besoins développementaux des enfants qui n’étaient
pas reconnus dans leur individualité propre. La mère avait en outre une attitude agressive
et un discours accusateur − rendant les professionnels responsables du placement de ses enfants
et des difficultés rencontrées − et encourageait la délinquance et la violence comme
réponse.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 mars 2020, la juge de paix confirmé l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 14 février 2020.
Par courrier du 20 mai 2020, [...], [...] et [...] ont fait part de leurs inquiétudes concernant
la situation, expliquant que l’inscription de M.________ à l’école n’était
toujours pas effective, la mère n’ayant pas fait les démarches nécessaires, que
celle-ci avait tenu des propos injurieux à l’assistante sociale au téléphone, que
la situation stagnait et que l’action socio-éducative ne pouvait pas être menée
en raison du défaut de collaboration de la mère, de sa réticence et de son refus de donner
des informations concernant ses enfants. Le SPJ a ainsi indiqué que la mise en place de mesures
ambulatoires n’était plus envisageable.
Lors de l’audience du 27 mai 2020, le juge de paix a notamment procédé à l’audition
de la mère, assistée de son conseil, et de la curatrice, [...]. Le conseil a expliqué
qu’un suivi psychothérapeutique hebdomadaire avait été mis en place depuis le 16 mars
2020 pour A.N.________, M.________ et la mère auprès du Centre [...], sous la responsabilité
du Dr [...], que M.________ avait été inscrite à l’école, qu’il avait
constaté qu’il y avait, chez sa mandante, un déficit important de confiance dans les
institutions et que les conditions de logement étaient inquiétantes. Il a ajouté que si
sa mandante était sur la défensive, un bon lien de confiance avait en revanche été
créé avec la thérapeute et [...]. La curatrice a quant à elle indiqué pour sa
part que la mise en place d’un suivi thérapeutique était positive, mais que cela ne changeait
pas la situation actuelle. Elle a ajouté que, dans la situation des enfants, beaucoup de petites
choses étaient inquiétantes, même s’il n’y avait pas de fait marquant. Il
convenait en revanche de protéger M.________ le temps que le SPJ évalue la situation et la
collaboration de la mère. Quant à l’appartement, la curatrice a relevé qu’il
n’était pas plus inquiétant que cela ; lors de sa visite du 6 janvier 2020, elle
avait en effet pu constater que le salon et la salle de bain étaient passablement délabrés
avec des traces de moisissures, mais que les chambres étaient en relativement bon état. Une
nouvelle visite à domicile n’était pas nécessaire. La curatrice a encore précisé
que la mère avait finalement accepté de mettre sa fille M.________ à la crèche, mais
qu’il n’y avait pas de place disponible pour les enfants commençant l’école
en 2020. S’agissant de [...] et [...], la curatrice a indiqué que, depuis leur placement,
ceux-ci allaient bien et évoluaient favorablement.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles retirant à la mère notamment le droit de déterminer le lieu
de résidence d’un enfant mineur et désignant le SPJ en qualité de détenteur
du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) et art. 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles
(Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les
auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC
pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 décembre 2019/239
consid. 1.2 et les réf. cit.).
1.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [cité : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle
jouit d’un pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à
savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents
(ch. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2003 [cité : CommFam], n. 7 ad art. 450a CC et
les réf. cit.). S’agissant de ce dernier critère, l’instance judiciaire de recours
jouit d’un plein pouvoir d’appréciation (Meier, CommFam, n. 10 ad art. 450a CC).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
1.4
En l’espèce, interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné et dans
les formes prescrites, le recours est recevable.
Le recours étant en revanche manifestement infondé (cf.
infra
),
l’autorité de protection n’a pas été invitée à prendre position
(art. 450d CC).
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant
l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent
être entendues personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de
manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose
pas que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans
révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid. 3).
2.3
En l’espèce, la juge de paix a procédé
à l’audition de la mère de l’enfant concernée, ainsi que de la curatrice,
de sorte que le droit d’être entendu des parties a été respecté. L’enfant
n’a quant à elle pas été entendue dès lors qu’elle n’avait à
l’époque que 3 ans et demi.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante conteste la mesure de retrait de son droit de déterminer le lieu de résidence
de sa fille et son placement en foyer. Selon elle, l’ordonnance entreprise ne respecterait pas
les principes de proportionnalité, de subsidiarité et de complémentarité. Elle indique
que le premier juge n’aurait pas pris en compte les éléments nouveaux intervenus entre
l’audience du mois de mars 2020 et celle du 27 mai 2020. Elle explique qu’à cette
période, elle a bénéficié de l’action de [...] qui lui aurait permis de renouer
un lien avec les instances institutionnelles. Elle ajoute avoir également entrepris, depuis le 16
mars 2020, une psychothérapie auprès d’une psychologue, sous la responsabilité d’un
médecin psychiatre, pour elle et ses deux filles, dont M.________. Par ailleurs, cette dernière
aurait finalement été inscrite à l’école. Si la mère ne conteste pas le
fait que « la situation a beaucoup trainé », elle indique que, depuis le mois
de mars 2020, elle a repris les choses en mains. Elle prétend qu’il serait arbitraire de nier
toute collaboration de sa part et qu’il serait nécessaire d’attendre le résultat
de l’expertise avant de statuer.
La recourante ajoute que les griefs portant sur l’alimentation ne se fonderaient sur aucun élément
sérieux et que l’observation du SPJ ne se fonderait que sur un passage ponctuel. Quant à
son mode de communication et à son vocabulaire qui auraient été qualifiés de peu
appropriés, elle relève que ce n’est pas le rôle de l’autorité de protection
ni du SPJ de se prononcer là-dessus. S’agissant des menaces qu’elle aurait proférées,
celles-ci ne seraient qu’une extrapolation des autorités. Par ailleurs, quand bien même
sa fille de 3 ans et demi passerait plusieurs heures par jour devant la télévision –
ce qu’elle conteste – la mesure ordonnée ne se justifierait pas. Le premier juge se
serait fondé sur une accumulation de manquements qui pris isolément ne justifieraient pas une
telle mesure, alors que les conclusions du rapport d’expertise restent inconnues.
La recourante prétend enfin que le premier juge n’aurait pas expliqué la raison pour
laquelle son droit de visite sur sa fille devrait être suspendu, alors que rien ne permettrait de
retenir que le maintien du contact avec sa fille serait préjudiciable à l’intérêt
de l’enfant.
3.2
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure
moins grave que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer de façon
appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer
le lieu de résidence passe des père et mère à l’autorité de protection,
qui choisit l’encadrement de l’enfant (TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF
5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement
corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans
le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_875/2013
du 10 avril 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008
du 12 février 2009 consid. 4.1 et les réf. cit.). L’énumération des situations
autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
n’est pas exhaustive (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1744, pp. 1135 ss ; Hegnauer, Droit suisse de la
filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l’éducation et la prise en
charge, quelles qu’en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique
de l’enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par
les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou
résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes
de l’entourage. Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne joue
pas non plus de rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des
circonstances, un retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été
vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_401/2015
du 7 septembre 2015 consid. 5.2 ; TF 5A_212/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1).
L'intérêt de l'enfant est la justification
fondamentale de toutes les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en
outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité (Message du Conseil
fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du Code civil suisse (Filiation) [Message],
FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant
en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir
que si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état
de le faire ; elles doivent en outre compléter et non évincer les possibilités offertes
par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn.
27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que s'il n'est
pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194 ; TF 5A_404/2016 du 10 novembre 2016 consid. 3 ;
TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142 I 88 ; TF 5A_548/2015 du 15 octobre
2015 consid. 4.3 ; TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid. 8.1).
3.3
En l'espèce,
bien que le recours ne porte que sur la mesure prise en faveur de l'enfant M.________, il convient d'examiner
la situation de la famille dans son ensemble afin de comprendre dans quel contexte la cadette est amenée
à évoluer. La famille monoparentale de la recourante est suivie depuis 2012 par le SPJ. Pour
les trois aînés, soit A.N.________, B.N.________ et Z.________, et malgré une collaboration
difficile, la recourante a bénéficié de l'ISMV, de camps de vacances, d’un
ASEJ
,
de l'appui du Centre vaudois d'aide à la jeunesse, de l'aide, au niveau privé, de la marraine
d’un des enfants, [...], qui les prenait à tour de rôle les week-ends. L’ensemble
de ces mesures ont pu être prises grâce à la curatelle de représentation, confiée
à
[...],
la
recourante ne comprenant pas le sens des accompagnements mis en place. On relève par ailleurs que
la recourante refusait à l’époque l'intervention d'une famille d'accueil relais au motif
que les enfants risquaient d'être confrontés à des modes d'éducation différents.
L'évolution des enfants a initialement été positive grâce à l'ISMV, à tout
le moins sur le plan scolaire. La situation de la recourante semblait apaisée avec l'arrivée
de M.________, née le [...] 2016, de père inconnu ; elle s'est cependant dégradée
au point que le SPJ a saisi la juge de paix d'une requête de mesures provisionnelles le 5 septembre
2017, sollicitant le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de la mère sur
ses quatre enfants. Il y est relevé que
le
12 août 2017,
A.N.________ a dû faire appel aux forces de l'ordre, car la recourante refusait de la laisser rentrer
la maison à la suite d’une dispute. Ne voulant plus s'occuper d'elle, la mère avait alors
demandé au SPJ de la prendre en charge. Se rendant compte des limites de sa mère et se sentant
rejetée, l’enfant avait alors demandé d'être placée en foyer.
Dans un premier temps, grâce une nouvelle fois au déploiement de forces d'accompagnement extraordinaires,
à savoir cette fois-ci une mesure d’AIAP, par laquelle une équipe éducative est
intervenue auprès de la recourante jusqu'à 20 heures par semaine, il a été renoncé
au placement des enfants. L
’intervention
de l’AIAP a débuté au mois d’octobre 2017 et s’est terminée au mois
de juin 2018 sur un constat d’échec. Plusieurs problématiques ont été relevées,
notamment une relation conflictuelle générale de la mère avec l’école, des
jeux d'argent
excessifs et compulsifs, une signature de l'agenda scolaire à l'avance pour éviter d'avoir
à confronter les professionnels scolaires ou éducatifs, une alimentation déséquilibrée
des enfants, des horaires décalés, un comportement violent envers une enseignante, des menaces
de violence envers les enfants et un absentéisme au réseau scolaire concernant Z.________ qui
présente des difficultés comportementales. Pour les intervenants, le refus constant et persistant
de la recourante de se remettre en question a empêché un accompagnement intensif visant à
permettre aux enfants d'évoluer positivement.
Une nouvelle requête de mesures provisionnelles a été déposée le 12 juillet
2018 par
[...] et [...]
,
constatant que la prise en charge des enfants, en les maintenant dans leur milieu familial, était
insuffisante.
Ils ont fait état de plusieurs
manquements éducatifs et de négligences de la part de la mère, ce malgré l’intervention
successive de professionnels. Ils ont ajouté que l’aînée A.N.________ s’inscrivait
de plus en plus dans une fonction de parentification et qu’elle se montrait en souffrance dans
sa scolarité, nonobstant l’intervention de l’AIAP. En outre, la mère peinait à
assurer une régularité dans la gestion des repas et ne donnait à ses enfants que de la
nourriture issue des fast-foods. Ils ont relevé qu’B.N.________ avait besoin d’un accompagnement
psychologique auquel sa mère ne répondait pas et que la situation de Z.________, qui souffre
parallèlement d’un déficit en glucose nécessitant l’éviction de certains
aliments pour éviter une hospitalisation d’urgence, se péjorait au niveau scolaire et
parascolaire, celui-ci nécessitant une prise en charge accrue au niveau cognitif-comportemental
et logopédique, ainsi qu’un étayage thérapeutique. Après cela,
A.N.________
a été placée au foyer [...] à Lausanne du 22 août au 20 décembre 2018 et
B.N.________ et Z.________ sont au foyer [...] à [...] depuis le 31 août 2018.
Il convient de relever que le rapport d’évaluation du SPJ du 24 janvier 2019 indique
que les enfants présentent tous, à différents niveaux, des retards de développement
spécifiques inexplicables médicalement et que ces retards et les régressions au niveau
langagier et au niveau psycho-affectif peuvent être en effet les séquelles de négligences
entretenues depuis de nombreuses années.
S'agissant plus particulièrement de M.________, âgée aujourd’hui de presque quatre
ans, sa pédiatre a relevé qu’en été 2018, elle était encore allaitée
et qu’elle avait insisté pour qu'elle soit alimentée normalement, sans réaction
de la mère. L'allaitement semblait jouer un rôle consolateur dans le lien mère-fille,
selon la pédiatre. Cette alimentation a toutefois engendré des problèmes dentaires importants
chez l’enfant qui a dû se faire retirer ses dents de lait.
Certes, depuis qu’il a été question de placer l’enfant, la recourante a recouvré
une partie de ses compétences parentales en bénéficiant de l’aide de [...], en renouant
des liens avec les instances institutionnelles, en entamant un suivi psychologique et en inscrivant enfin
M.________ à l'école pour la rentrée scolaire 2020-2021.
On constate toutefois qu'un nouvel accompagnement − certes plus à même de tenir compte
du contexte de grande précarité, de déficit d'instruction et de fossé culturel et
social par rapport au système qui prévaut dans notre pays − ne serait pas de nature à
rassurer pleinement sur les compétences éducatives de la recourante. Les trois premiers enfants
ont fait les frais des carences de l’intéressée, ceux-ci ayant tous été placés,
même si A.N.________ est retournée depuis lors dans le foyer familial, alors même que
toutes les tentatives d'intervention dans le milieu ont échoué. Les trois aînés présentent
par ailleurs tous, à différents niveaux, des retards de développement spécifiques
inexplicables médicalement. Il y a fort à craindre que laisser M.________, qui débutera
l’école au mois d’août 2020, dans son environnement familial ne la condamne aux
mêmes difficultés que tous ses frères et sœurs, la recourante ne semblant pas saisir
la gravité de la situation. Ainsi, au vu de l’urgence et de l’échec des autres
mesures, l’intérêt de l’enfant commandait effectivement de retirer provisoirement
à la recourante son droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille M.________
.
4.
En conclusion, le recours manifestement infondé (cf. art. 322 al. 1 CPC applicable par renvoi de
l’art. 450f CC) doit être rejeté et l’ordonnance confirmée.
La requête d’effet suspensif est dès lors sans objet.
Contrairement à ce qu’elle avait annoncé, la recourante n’a finalement pas déposé
de requête d’assistance judiciaire. On relèvera à toutes fins utiles, que celle-ci
aurait été rejetée, l
a
cause apparaissant dépourvue de toute chance de succès (art. 117 let. b CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge
de la recourante (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’effet suspensif est sans
objet.
IV.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la
charge de la recourante C.N.________.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me [...] pour C.N.________,
‑
Mme [...], SPJ, ORPM de l’Est vaudois,
-
SPJ, Unité d’appui
juridique,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :