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MAINLEVÉE PROVISOIRE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 04.03.2009 ML / 2009 / 20

TRIBUNAL CANTONAL
86
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
4 mars 2009
_________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:         MM.
Denys et  Sauterel
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 58 al. 1 LVLP; 17
et  461 CPC
Vu le prononcé
de mainlevée provisoire rendu le 11 novembre 2008, à
la suite de l'audience du 6 novembre 2008, par le Juge de paix du
district de Lavaux, dans la poursuite n° 241'307 de l'Office
des poursuites et faillites de Lavaux exercée contre
G.________
SA
, à Forel,
à l'instance de
A.M.________
et
B.M.________
, au Muids,
vu la déclaration de recours et demande de motivation
datée du 26 et postée le 27 novembre 2008 par
G.________ SA, qui avait reçu ce prononcé le 18
novembre 2008,
vu la décision motivée adressée pour
notification aux parties le 5 décembre 2008,
vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour
de céans, autorité de recours, le 23 décembre
2008;
attendu que le recours peut être formé dans le
délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi
vaudoise d'application de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de
dix jours dès la réception du dispositif,
qu'en l'espèce, l'acte daté du 26 et posté le
27 novembre 2008, s'il s'agit d'un recours, a été
déposé en temps utile,
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au
regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV
270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP,
c'est-à-dire l'énoncé exact des
réclamations de la recourante, en réforme ou en
nullité,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour
de céans a renvoyé son acte à G.________ SA
par courrier recommandé daté du 31 décembre
2008, avec accusé de réception, en la priant de faire
savoir à la cour si cet acte devait être
considéré comme un recours à la suite de la
motivation du prononcé de mainlevée, auquel cas un
délai au 12 janvier 2009 lui était imparti pour le
refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant
exact - en chiffres - qu'elle contestait ou reconnaissait devoir,
faute de quoi le recours pourrait être déclaré
irrecevable,
que cet avis a été retourné par la Poste au
greffe de la cour de céans à l'échéance
du délai de garde avec la mention "non
réclamé",
que le destinataire d'un pli non retiré dans le délai
de garde de sept jours est censé l'avoir reçu le
dernier jour de ce délai (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, n. 1.2 ad art. 23 CPC), à
condition qu'il doive s'attendre à
recevoir un acte judiciaire, ce qui est le cas en l'espèce
de G.________ SA qui, ayant manifesté sa volonté de
recourir, devait s'attendre à recevoir un pli des
autorités judiciaires, de première ou de
deuxième instance,
qu'elle n'a donné aucune suite à l'avis
précité dans le délai imparti,
que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du
26, posté le 27 novembre 2008, s'il s'agit d'un recours, est
irrecevable et doit être écarté, le
prononcé attaqué étant maintenu,
que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Le
présent arrêt, rendu
sans frais ni dépens, est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 4 mars 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      G.________
SA,
‑      Me Filippo
Ryter, avocat (pour M. et Mme A.M.________ et
B.M.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de
paix du district de Lavaux.
L
a
greffi
ère
: