vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 833 · 2021-12-13 · fr

ACCIDENT PROFESSIONNEL, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, REJET DE LA DEMANDE, FORCE PROBANTE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 18 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 6 LAA, 36 al. 1 OLAA, 36 al. 4 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.12.2021 Arrêt / 2021 / 833

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
38/20 - 136/2021
ZA20.016420
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 décembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mme
Silva et M. Oppikofer, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...] (F), recourant, représenté par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6, 18 al. 1, 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA ; 36 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
Ressortissant
français
D.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], exerçait l’activité
de machiniste, depuis le 16 septembre 2015, pour le compte de la société T.________ SA à
[...] (contrat de mission) ; il était assuré à ce titre contre les accidents professionnels
et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée).
b)
Le 21 octobre 2015, l’assuré a été
victime d’un accident de travail sur un chantier situé à [...] lors duquel, après
avoir effectué une mauvaise manœuvre, il a basculé du côté droite et s’est
retrouvé à six mètres en contre-bas dans le fond de la fouille. Il a été éjecté
de la machine de type dumper qu’il conduisait et partiellement coincé sous la roue de cet
engin de chantier (rapport d’accident du 7 janvier 2016 [pièces 50-52]). Il a été
hospitalisé jusqu’au 17 décembre 2015 au sein du Service de médecine intensive du
CHUV de Lausanne où il a été retenu un polytraumatisme sur accident avec une machine de
chantier le 21 octobre 2015, avec fracture open book du bassin et atteinte sacro-iliaque droite type
61-B1 selon l’OTA, déchirure traumatique du mésentère avec ischémie grêle,
fractures des arcs costaux antérieurs 7, 8 et 9 à gauche, fractures des apophyses transverses
gauches de L1 et L2 et rupture traumatique de la paroi postérieure de la vessie. L’intéressé
a subi dix interventions chirurgicales et diverses complications sont apparues lors de l’hospitalisation.
A la sortie, les suites de prises en charge de l’assuré devaient s’effectuer sur les
plans orthopédique, neurologique, hématologique ainsi qu’en oto-rhino-laryngologie (rapport
de sortie du 21 décembre 2015 des médecins du Service d’orthopédie et traumatologie
du CHUV).
Le
18 décembre 2015, l’assuré a été transféré au Centre Hospitalier
Universitaire (CHU) de [...] en [...] où il a bénéficié d’un traitement ambulatoire
quotidien au centre de réadaptation. Le 2 février 2016, les médecins du Service de médecine
physique et de réadaptation de cet hôpital ont fait part globalement d’une bonne récupération
motrice de l’assuré malgré un déficit encore distal au niveau des membres inférieurs
ainsi que des troubles sensitifs. L’intéressé était décrit comme stable sur
le plan psychiatrique. Dans un rapport du 1
er
avril 2016, une médecin du Service de neurologie du CHU a signalé la persistance d’une
neuropathie de réanimation sensitivo-motrice sur les deux nerfs
sciatiques
poplités externes (SPE) avec absence de réponse motrice sur le nerf sciatique poplité
externe pédieux droit et gauche et abolition des réponses sur le musculocutané ;
ce rapport décrivait la présence d’une activité de repos dans les deux jambiers
antérieurs sans contraction obtenue. Finalement, l’assuré présentait un déficit
musculaire distal symétrique des deux membres inférieurs avec testing des extenseurs de l’hallux
à 1, tibial antérieur à 3+, extenseur commun des orteils à 3+, péronier à
4, triceps sural à 4. L’équilibre unipodal restait impossible. L’intéressé
présentait des gênes par un steppage à la marche et il utilisait des orthèses releveurs
Liberty ainsi que des semelles orthopédiques. Le périmètre de marche était de cinq
cents mètres environ et l’assuré avait repris la conduite automobile. Un électromyogramme
réalisé le 1
er
avril 2016 montrait toujours une absence de réponse sur les deux nerfs sciatiques poplités
externes et musculocutanés ainsi qu’une hypoesthésie dans le territoire L5-S1 gauche
avec des dysesthésies au contact (rapport du 3 mai 2016 d’une médecin du Service de médecine
physique et de réadaptation du CHU). Lors d’une nouvelle hospitalisation du 25 au 27 mai 2016
au CHU de [...], l’assuré a bénéficié du retrait d’un filtre cave posé
le 3 novembre 2015 en Suisse, sans complication.
La
CNA a pris le cas en charge.
Le
25 août 2016, l’assuré a été examiné par le Dr C.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, médecin d’arrondissement de la CNA. Dans son rapport d’examen
du 29 août 2016, ce médecin a posé les diagnostics suivants :
“
•
Status après polytraumatisme du 21.10.2015.
•
Status après fracture type open book du bassin avec atteinte de la sacro-iliaque D [droite], traitée
par un fixateur externe.
•
Status après fracture des arcs costaux 7, 8 et 9 à gauche.
•
Status après fracture des apophyses transverses G [gauches] de L1 et L2.
•
Status après rupture traumatique de la paroi postérieure de la vessie.
•
Status après thrombose veineuse profonde à droite.
•
Status après sinusite maxillaire bilatérale.
•
Status après résection segmentaire du grêle et multiples laparotomie[s].
•
Atteinte des SPE [sciatiques poplités externes] bilatérale.
”
A dix mois de l’accident, le Dr C.________ a constaté la persistance d’un problème
d’origine neurologique avec atteinte des nerfs sciatiques poplités externes touchant les deux
côtés.
Dans leur rapport de sortie du 9 décembre 2016 consécutif à un séjour de l’assuré
du 18 octobre 2016 au 25 novembre 2016 à la Clinique romande de réadaptation (CRR) de Sion,
les Drs Y.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et Z.________, médecin
assistant, ont posé les diagnostics suivants :
“
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies physiques
et fonctionnelles pour séquelles de polytraumatisme, survenu le 21.10.2015.
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
21.10.2015 : polytraumatisme sur accident avec une machine de chantier, avec :
- fracture Open-Book du bassin, avec atteinte sacro-iliaque droite de type 61-B1 selon l’OTA
- déchirure traumatique du mésentère avec ischémie grêle
- fractures des arcs costaux antérieurs 7, 8 et 9 à gauche
- fracture des apophyses transverses gauches de L1-L2
- rupture traumatique de la paroi postérieure de la vessie.
Complications :
-
Pulmonaires :
- atélectasies bi-basales
- sepsis d’origine pulmonaire probable
- sinusite maxillaire bilatérale
-
Intestinales :
- péritonite secondaire à ischémie grêle à Clostridium Sordelli et Bacteroide
Fragilis
- suspicion de toxic-choc-syndrome à Clostridium Sordelii
- thrombose veineuse profonde dans les fémoro-poplités droits le 21.1[0].2015, avec pose de
filtre cave le 03.11.2015
- 26.05.2016 : retrait d’un filtre cave sans complications.
Neuropathie
périphérique des membres inférieurs avec atteinte prédominant sur le SPE [sciatique
poplité externe].
Interventions
réalisées :
-
22.10.2015 : réduction fermée et mise en place d’un fixateur externe Orthofix supra-acétabulaire
(Dr [...]) et pose de drain thoracique droit.
-
23.10.2015 : laparotomie exploratrice, lavage de la cavité péritonéale, résection
segmentaire grêle (1 mètre d’iléon), pansement VAC, laparostome.
-
25.10.2015 : reprise de laparotomie, anastomose iléo-iléale termino-terminale manuelle,
VAC laparostome avec fermeture progressive par suture de rétention.
-
27.10.2015 : réfection de VAC laparostome, rinçage abdominal.
-
30.10.2015 : washing
péritonéal, fermeture de la paroi abdominale, avec mise en place d’un VAC sous-cutané.
Curetage, rinçage autour de la flèche de fixateur du bassin.
-
31.10.2015 : laparotomie exploratrice, lavage de la cavité péritonéale, mise en place
d’un pansement VAC laparostome.
-
04.11.2015 : laparotomie exploratrice, lavage de la cavité péritonéale, mise en placement
d’un pansement VAC.
-
06.11.2015 : laparotomie exploratrice, lavage de la cavité péritonéale, mise en place
d’un filet de Vicryl inlay, mise en place d’un VAC sous-cutané.
-
06.11.2015 : méatotomie moyenne droite, sinusoscopie par méatomie inférieure gauche,
sphénoïdotomie gauche.
-
09.11.2015 : ablation de VAC sous-cutané, lavage et fermeture de la peau.
”
Les médecins spécialistes de la CRR ont indiqué qu’aucun nouveau diagnostic n’avait
été posé au cours du séjour, en particulier aucune psychopathologie retenue. L’évolution
était favorable sur les plans digestif, pulmonaire et ostéoarticulaire. Sur le plan neurologique,
il y avait peu d’évolution tant sur le plan clinique qu’électrophysiologique ;
il persistait une neuropathie axonale périphérique sensitivo-motrice sévère avec
absence de réponse sur les deux muscles pédieux et du nerf péronier superficiel gauche.
Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquaient principalement par les lésions objectives
constatées pendant le séjour. La situation n’était pas stabilisée du point
de vue médical et des limitations fonctionnelles provisoires ont été retenues (port de
lourdes charges, activités en position à genoux ou accroupie, marche prolongée, sur des
terrains irréguliers ou dans les escaliers, activités sur les échelles ou les échafaudages).
En l’absence de nouvelle intervention proposée, une stabilisation médicale était
attendue dans un délai de cinq à six mois. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne
activité était défavorable, alors qu’il était favorable dans une activité
adaptée aux restrictions fonctionnelles retenues. Le rapport du 30 novembre 2016 relatif à
un consilium psychiatrique du 21 octobre 2016 de la Dre F.________, qui n’a pas posé de diagnostic
sur ce plan, est le suivant :
“
[…]
éléments biographiques et contextuels relevants
Il
s’agit d’un patient de nationalité française, frontalier, âgé de 39 ans.
Il est marié, sa femme est au foyer et s’occupe de leurs enfants : deux filles de 18
mois et 3 ans et demi. Le patient est également le père d’un garçon de 9 ans d’un
premier mariage, qui vit dans la région parisienne avec sa mère. Le patient a une sœur
aînée qui est décédée en juin 2015 d’un cancer du sein.
Sur
le plan professionnel, le patient a réalisé sa scolarité en France et a toujours travaillé
comme conducteur d’engin. Il a été amené à travailler en Suisse un peu moins
de trois mois avant l’accident par l’intermédiaire d’une agence Intérim.
Concernant
les circonstances de l’accident, une enquête est actuellement en cours et il estime que toutes
les mesures de sécurité n’ont pas été prises lors de ce chantier en pente.
Lors de l’accident, il manoeuvrait une pelleteuse qui a basculé et dont il a été
éjecté puis écrasé dans un second temps par l’engin. Il a été dégagé
par ses collègues puis a été emmené au CHUV dans un service de Soins Intensifs avec
de multiples traumatismes entraînant quatre mois de coma et de multiples complications. La suite
de la prise en charge a été réalisée en France afin qu’il puisse se rapprocher
de sa famille.
Du
point de vue psychique, on ne retient pas d’antécédent notoire chez ce patient. La médication
actuelle ne comprend pas de traitement psychotrope. On retrouve dans le dossier l’introduction
de Quetiapine en raison d’un état confusionnel et de désorientation, ainsi que la notion
de prescription de traitement anxiolytique sur symptômes anxio-dépressifs. Le patient rapporte
ne pas avoir pris ces traitements lorsqu’ils lui ont été proposés. Actuellement,
il ne prend aucun traitement psychotrope.
Du
point de vue psychique, le patient décrit des nuits de mauvaise qualité avec des réveils
nocturnes à type de cauchemars. La description de ses cauchemars est en majorité en lien avec
les images autour de la période du coma plus qu’avec l’accident en lui-même. A
la sortie de son hospitalisation en France, le patient aurait consulté un psychiatre libéral
à deux reprises en vue de démarches assécurologiques en lien avec l’accident mais
il ne s’est pas senti aidé par cette démarche. Il a également rencontré à
une reprise un psychiatre en liaison durant son hospitalisation en France.
Status
psychique
A
son arrivée, la présentation du patient est correcte ; il est souriant et le contact est
adapté. Il n’y a pas de signe orientant vers un trouble de l’attention, de la mémoire
ou de l’orientation. La thymie est congruente aux différents sujets abordés. Il n’y
a pas de comportement douloureux en particulier en dehors d’une démarche particulière
sans moyen auxiliaire, soit des attelles souples empêchant un steppage.
Sur
le plan de l’humeur, le patient n’a pas de plainte particulière et la thymie semble
globalement préservée. Il se dit très entouré et soutenu par sa famille. Il n’y
a pas de ralentissement psychomoteur. Le sommeil est conservé. Il s’endort avec l’aide
de tisanes habituellement. Le patient est revenu à un poids stable antérieur à l’accident.
L’appétit est conservé.
Sur
le plan anxieux, le patient ne rapporte pas d’antécédent anxieux particulier ni de tempérament
anxieux. Concernant les éléments post-traumatiques, l’évaluation est plutôt
rassurante. Il est capable d’expliquer l’accident sans réaction neurovégétative
particulière. Il ne rapporte pas de flash envahissant la journée ni d’évitement
particulier. Il rapporte quelques cauchemars en lien avec l’accident mais la plainte principale
concerne des cauchemars caractéristiques des réveils pendant les phases de sommeil paradoxal
avec oppression thoracique, angoisses, impossibilité de pouvoir se mouvoir avec parfois hallucinations
visuelles et auditives. Je rassure le patient sur l’absence de dangerosité de ces phénomènes
de parasomies et lui explique l’origine de la symptomatologie ressentie en lien avec le sommeil
paradoxal. Il n’y a pas d’élément du registre psychotique retrouvé ce jour.
Dans son discours, le patient se montre plutôt sthénique quand il évoque la prise en charge
médicale française et aussi à l’évocation des conditions de l’accident
en question.
Concernant
la douleur, le patient rapporte peu de plaintes douloureuses. Il décrit surtout une gêne au
niveau abdominal en lien avec les conséquences de l’ablation d’une partie de l’intestin
grêle. Il est aidé par l’utilisation de charbon végétal afin de faciliter la
digestion. Il décrit la douleur du bassin comme gérable. Il décrit également des
troubles de la fonction érectile. Concernant le séjour, le patient espère pouvoir obtenir
une récupération totale de l’état antérieur. Il ne pense pas pouvoir reprendre
son activité antérieure et se voit volontiers s’orienter dans la sécurité sur
les chantiers. Concernant les loisirs, le patient pratiquait des activités sportives comme le foot
avant son accident. Depuis, il prend plaisir à passer du temps en famille et a acheté un casque
de réalité virtuelle avec des films apaisants, ce qui lui permet de se détendre.
On
ne retrouve pas de trait de personnalité particulier en dehors d’une certaine sthénicité
que le patient parvient à maîtriser sans grande difficulté.
Appréciation
initiale et propositions thérapeutiques
L’évaluation
réalisée ce jour est globalement rassurante d’un point de vue psychiatrique. En effet,
il y a à ce jour peu d’éléments du registre post-traumatique et ils sont anecdotiques.
Les cauchemars décrits me semblent plus en lien avec les conséquences de la longue hospitalisation
et du coma marqués par de nombreuses expériences sensorielles dans ses souvenirs qu’avec
l’accident lui-même. L’humeur est globalement préservée. L’évaluation
ne met pas à jour de facteurs contextuels particuliers. Je propose cependant que le patient puisse
bénéficier d’un suivi individuel afin qu’il puisse verbaliser autour des émotions
en relation avec les conditions de l’accident.
Evolution
durant le séjour ([...])
M.
D.________ a été
suivi
par le psychologue clinique. Il a pu verbaliser ses difficultés depuis son accident, avec notamment
le choc que cela a engendré pour ses proches. Le fait d’avoir été dégagé
de toute responsabilité et d’être reconnu comme victime a vraiment aidé le patient
à pouvoir digérer ce traumatisme et à s’engager dans la réadaptation. Son sommeil
s’est amélioré, et même si le patient ressent un grand besoin de pouvoir verbaliser
ce qu’il vit, il peut se projeter vers une reprise avec bonne amélioration de son état
psychologique.
”
Dans le cadre d’une consultation de suivi de la grosse éventration post traumatique, le Dr
L.________, chef de clinique du Service de chirurgie générale et thoracique au CHU de [...],
a indiqué que l’assuré notait une nette amélioration de sa musculature abdominale
et qu’il n’était pas vraiment gêné par son éventration (rapport du 22
mai 2017).
Dans un rapport du 19 septembre 2017 d’une médecin du Service de neurologie de l’hôpital
universitaire de [...], il a été constaté un discret steppage du membre inférieur
gauche à l’examen clinique. Le testing moteur retrouvait un déficit sur le releveur du
gros orteil gauche à 2 et le releveur du pied à gauche était à 4, alors que du côté
droit toute la musculature était à 4+. Comparativement à 2016, un électromyogramme
des membres inférieurs montrait aucune amélioration sur le nerf sciatique poplité pédieux
gauche avec absence de réponse et de contraction de l’extenseur propre du gros orteil avec
des séquelles maintenant fixées. Sur le plan sensitif, il y avait une amélioration globale
de tous les potentiels sauf sur le musculocutané à gauche qui était absent. Sur les deux
jambiers antérieurs, il était noté des tracés riches qui restaient neurogènes
mais avec une bonne réinnervation. Il a été constaté quelques rares stigmates neurogènes
sur les jumeaux internes avec des contractions normales.
Du 26 septembre 2017 au 7 novembre 2017, dans le cadre d’une cure d’éventration, l’assuré
a intégré un centre pour amaigrissement et remusculation à la demande du médecin
du Service de chirurgie générale au CHU de [...] qui le suivait en raison de sa grosse éventration
déjà connue sur une laparotomie traumatique ; il était noté un indice de masse
corporelle (IMC) de 33.8 à l’entrée et, après la perte de huit kilos durant son
séjour, un IMC de 31.6 à la sortie.
Dans un rapport du 13 novembre 2017, le Dr L.________ a constaté que l’éventration médiane
avait diminué en taille et était devenue moins douloureuse. Il était demandé à
l’assuré de continuer à perdre du poids et d’effectuer une remusculation de sa
paroi abdominale. En cas d’un
abdomen
pendulum
, il était proposé une abdominoplastie
avec cure de diastasis sans mettre de plaque.
A la suite de son examen final de l’assuré du 4 décembre 2017, le Dr C.________ a rendu
son rapport le 7 décembre 2017. Il a posé les diagnostics suivants :
“
•
Status après polytraumatisme
du 21.10.2015.
•
Status après fracture type open book du bassin avec atteinte de la sacro-iliaque D [droite], traitée
par un fixateur externe.
•
Status après fracture des arcs costaux 7,8 et 9 à gauche.
•
Status après fracture des apophyses transverses G [gauches] de L1 et L2.
•
Status après rupture traumatique de la paroi postérieure de la vessie.
•
Status après thrombose veineuse profonde à droite.
•
Status après sinusite maxillaire bilatérale.
•
Status après résection segmentaire du grêle et multiples laparotomie[s].
•
Neuropathie sensitivomotrice du SPE [sciatique poplité externe] à gauche.
”
Lors de son examen clinique de l’assuré, ce spécialiste a constaté ce qui suit :
“
Au
status, l’assuré mesure 1m74 et pèse 93 kg.
Status
neurologique
:
L’assuré
marche avec un discret steppage du MIG [membre inférieur gauche]. Les réflexes ostéo-tendineux
sont présents et symétriques, à l’exception du réflexe achilléen G [gauche]
qui est absent.
Sur
le plan moteur
:
Il
a récupéré la force musculaire du MID [membre inférieur droit].
A
gauche, persistance d’une atteinte du SPE [sciatique poplité externe].
Parésie
pratiquement complète du releveur du gros orteil G [gauche]. Parésie pratiquement complète
du tibial antérieur G [gauche].
Status
ostéo-musculaire
:
Colonne
vertébrale :
le tronc est renversé
en avant.
Les
flèches selon forestier sont de 9 cm en regard de C7, 5 cm en regard de D7, 7 cm en regard de L3,
0 cm en regard du sacrum.
L’index
dorsal selon Ott est à 31 cm.
L’index
lombaire selon Schober est de 10 à 13 cm.
La
distance doigt-sol est de 31 cm.
MI
[membres inférieurs]
:
pas de troubles majeurs des axes. Pas d’inégalité
de longueur.
Périmètre
des MI
Droite
Gauche
Cuisses
(15 cm pôle supérieur de la rotule)
55 cm              55 cm
Mollets
(15 cm pôle inférieur de la rotule)
37 cm              36 cm
Pour
ce [qui] concerne les hanches
: leur mobilité
est complète, symétrique, indolore avec :
Flexion-extension
130-0-0°
Rotation
externe-interne              40-0-45°
Abduction-adduction
50-0-50°
Pour
ce qui concerne les genoux
:
ils sont stables dans tous les plans, il n’y a pas d’épanchement intra-articulaire.
Les signes méniscaux sont négatifs. La flexion-extension est à 140-0-0°.
Mobilité
des chevilles
Droite
Gauche
Flexion
dorso-plantaire
10-0-40°              Equin plantaire
non réductible de 10°
Flexion
plantaire
30°
”
Le Dr C.________ a relevé qu’à plus de deux ans de l’accident, le cas pouvait être
considéré comme stabilisé. Il a noté la persistance d’une atteinte du nerf
sciatique poplité externe à gauche ainsi que des douleurs aux sacro-iliaques, surtout à
gauche. L’assuré était désormais apte à travailler à 100 %, sans diminution
de rendement, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles définitives retenues
(activité sédentaire ou semi-sédentaire avec alternance des positions assise et debout,
éviter les travaux penché en avant, la marche en terrain irrégulier avec cependant de
courts déplacements à plat possibles ainsi que le soulèvement ou le port de charges supérieures
à vingt kilos).
L’atteinte à l’intégrité a été estimée par le Dr C.________
dans un rapport séparé du 7 décembre 2017 consécutif à son examen de l’assuré
à l’agence le 4 décembre 2017. Le médecin d’arrondissement a évalué
le taux d’atteinte à l’intégrité à 19 %. Il s’est référé
aux tables 2 et 7 des barèmes d’indemnisation pour atteinte à l’intégrité
corporelle selon la LAA indiquant qu’une indemnisation de 10 % en cas de paralysie du nerf sciatique
poplité externe à laquelle s’ajoutait une indemnisation de 10 % en cas de douleurs des
articulations sacro-iliaques (++), après pondération, correspondait à un taux d’atteinte
globale à l’intégrité de 19 %.
Selon une notice d’un
entretien du 4 décembre 2017 avec le gestionnaire en charge du cas auprès de la CNA, l’assuré
avait notamment déclaré qu’il ne savait pas encore s’il allait se rapprocher de
la Suisse pour obtenir plus de possibilités d’emploi. Il avait pensé travailler dans
le domaine de la prévention et de la sécurité, et allait faire des démarches à
ce propos.
Aux termes d’un rapport du 10 janvier 2018, le Dr V.________, psychiatre consulté en France
depuis le mois d’août 2017, a constaté une névrose post-traumatique importante entrainant
de notables répercussions dans la vie quotidienne même hors situation de stress altérant
en particulier les relations interpersonnelles en indiquant que « le handicap est important
et permanent ». A l’invitation de la CNA, l’assuré a été examiné,
le 22 mai 2018, par le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, médecin
d’arrondissement de la CNA. Aux termes de son rapport du 6 juin 2018, ce praticien a diagnostiqué
un épisode dépressif léger (F32.0), considérant que ce diagnostic regroupait le mieux
les quelques symptômes psychiques retrouvés. Il a conclu, sur le plan psychiatrique, à
une capacité de travail de l’assuré de 80 % « du point de vue horaire à
rendement complet », avec la précision que cette réduction de la capacité de
travail n’était pas définitive et susceptible de disparaître en cas d’amélioration
de la situation administrative, juridique et financière de l’assuré ou au moins permettre
des perspectives plus encourageantes. Son rapport d’examen se termine comme suit :
“
Appréciation
Chez
cet assuré, nous nous trouvons à 2 ans et demi d’un accident de chantier lors duquel
l’assuré a été écrasé par une pelleteuse qu’il était en train
de conduire. Polytraumatisé, il souffre encore de douleurs de type neuropathique au niveau des deux
pieds, ainsi que de douleurs aux sacro-iliaques, surtout à gauche. Une éventration importante
au niveau abdominal attend encore une éventuelle sanction chirurgicale. Le cas a été considéré
comme stabilisé par le MA [médecin d’arrondissement], Dr C.________, en décembre
2017. L’assuré est suivi régulièrement depuis fin août 2017 par un psychiatre.
Au niveau financier, il se trouve dans une situation avec des perspectives peu rassurantes vu qu’il
n’a pas droit à des prestations de l’AI [assurance-invalidité] et que la reconnaissance
de son handicap par la Sécurité sociale française reste incertaine.
Diagnostic
Le
diagnostic d’épisode dépressif léger regroupe le mieux les quelques symptômes
psychiques retrouvés, soit la difficulté subjective de concentration, la tendance à s’irriter,
à ruminer, à se sentir l’objet d’injustice. Les symptômes de type post-traumatique
ont nettement diminué depuis la description de la Dr [...] lors du consilium psychiatrique CRR du
30.11.2016. Les cauchemars ont quasiment cessé, les insomnies se remplissent de souvenirs de son
séjour à l’hôpital mais surtout des suites et des conséquences administratives
et juridiques de l’accident. Il ne présente pas de comportement d’évitement ni
dans l’anamnèse, ni lors de l’examen et aucune réaction physiologique ne se manifeste
lorsque l’accident est évoqué.
Causalité
naturelle
La
causalité naturelle entre l’événement du 21.10.2015 et le trouble psychique retenu
actuellement doit être reconnue. Il s’agit d’une causalité de type probable. On
ne retrouve pas d’antécédents psychiatriques avant l’accident. Des symptômes
anxio-dépressifs avec un suivi bref par les psychiatres de l’hôpital sont mentionnés
dans la lettre de sortie du CHUV du 28.12.2015. Par la suite il y a eu des périodes sans symptôme
psychiatrique notable et d’autres avec une souffrance psychique subjectivement importante qui ont
amené l’assuré à chercher activement et avec détermination une prise en charge
par un psychiatre et un psychothérapeute. Une médication psychotrope n’a pas été
nécessaire et ne l’est toujours pas, l’assuré profitant d’une approche de
type psychothérapie de soutien.
En
tant que facteurs qui empêchent ou freinent la résolution de ces symptômes de type dépressif,
on retrouve la situation compliquée du point de vue administratif et juridique avec une incertitude
réelle concernant les aspects financiers et les perspectives de réinsertion professionnelle.
Capacité
de travail
L’application
du formulaire d’évaluation Mini-ICF-APP permet une évaluation différenciée
de la capacité de travail du point de vue purement psychiatrique. Ceci rend un tableau très
différent de celui dressé en quelques paroles par le psychiatre traitant qui affirme une « évidente
incapacité de travail » sans argument ni détail. L’application du formulaire
Mini-ICF-APP révèle qu’uniquement 2 capacités sur 13 sont affectées de façon
au moins modérée, donc avec une influence sur la capacité de travail ; soit la flexibilité
et adaptabilité et la capacité d’endurance. Ces limitations seraient surmontables par
des aménagements des conditions de travail.
En
conclusion, on peut considérer que l’assuré serait capable de travailler à 80 %
du point de vue horaire à rendement complet. On peut en plus considérer que cette réduction
de la capacité de travail n’est pas définitive et qu’elle pourrait disparaître
si la situation administrative, juridique et financière de l’assuré s’améliore
ou au moins permettrait des perspectives plus encourageantes.
”
Le 13 septembre 2018, le Dr V.________ a attesté que l’assuré présentait depuis
une semaine des violentes attaques de panique le poussant à consulter à répétition
chaque fois en larmes ; l’intéressé verbalisait une envie d’en finir, et des
idées suicidaires franches.
Du 1
er
au 8 octobre 2018, l’assuré a séjourné au CHU de [...] où il a été
opéré, le 2 octobre 2018, pour une cure d’éventration médiane sur cicatrice
xipho-pubienne par laparotomie avec plaque. Les 5 octobre et 5 novembre 2018, les médecins du Service
de chirurgie générale et thoracique du CHU de [...] ont décrit des suites opératoires
qui étaient simples, avec cicatrisation et reprise d’activité légère.
Par certificat médical consécutif à une consultation de l’assuré du 10 décembre
2018, la Dre Q.________, médecin généraliste exerçant en France, a attesté de
ce qui suit :
“
Il
présente comme séquelles de son AT [accident de travail] du 21/10/2015 :
-
neuropathie des membres inférieurs avec difficultés à la marche, sensation de brûlures
des membres, limitation du périmètre de marche.
Port
de semelles orthopédiques.
Il
garde des séquelles sensitives du gros orteil gauche avec anesthésie et hyperalgie en alternance.
-
douleurs du bassin mécaniques majorées à l’effort et au changement de temps (humidité
et froid)
-
douleurs séquellaires abdominales post cure d’éventration (prothèse 20*30) en octobre
2018. Il garde une constipation justifiant d’un traitement laxatif à la demande.
-
et un syndrome anxieux post traumatique.
”
Selon une note médicale du 4 février 2019, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin d’arrondissement,
a confirmé que le cas était stabilisé en se référant au rapport d’examen
final du 7 décembre 2017 du Dr C.________.
Le 15 février 2019, la CNA a écrit à l'assuré qu'elle mettrait fin à la prise
en charge du traitement et aux indemnités journalières au 31 mars 2019 et que, par un prochain
courrier, elle aviserait dans quelle mesure la prise en charge de certains frais médicaux pourrait
se poursuivre à compter du 1
er
avril 2019. Par ailleurs, elle statuerait ultérieurement sur le droit à la rente.
Par décision du 9 avril 2019, la CNA a alloué à l’assuré une indemnité
en capital d’un montant de 38'626 fr. 20 pour les troubles psychogènes sur la base d’un
gain assuré annuel de 19'313 fr., versé en quatre tranches correspondant à une incapacité
de gain de 100 % les douze premiers mois, puis de 75 %, 50 % et 25 % par tranches de douze mois, ainsi
qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) d’un montant
de 23'940 fr. (taux de 19 %) sur la base d’un gain assuré de 126'000 fr. en 2015, prestations
versées le jour même au bénéficiaire. La CNA a par contre refusé à l’assuré
le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents en l’absence de
diminution notable de la capacité de gain due à l’accident du 21 octobre 2015. Selon
ses investigations médicales, l’assuré était en mesure d’exercer une activité
professionnelle dans différents secteurs de l’économie, à la condition qu’il
puisse exercer une activité sédentaire ou semi-sédentaire, dans laquelle il était
possible d’alterner la position assise/debout à sa guise. Les travaux penché en avant,
ainsi que la marche en terrain irrégulier étaient à éviter. De courts déplacements
à plat étaient possibles. Le port de charge ne devait pas être supérieur à vingt
kilos. Une telle activité était exigible durant toute la journée. Conformément à
l’art. 16 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales ; RS 830.1), il résultait de la comparaison entre le revenu d’invalide
(64'355 fr. 80), calculé sur la base des salaires figurant dans l’enquête suisse de la
structure des salaires (ESS ; hommes, année 2016 indexé jusqu’en 2019, moyenne horaire
de 41.7 par semaine, niveau de compétence 1) et sous déduction d’un abattement de 5 %
pour tenir compte des séquelles accidentelles, et celui que l’assuré aurait pu réaliser
sans l’accident (13
ème
salaire inclus) dans sa dernière activité (67'493 fr. 95), une perte de gain « nettement
inférieure à 10 % » pas susceptible de lui ouvrir le droit à la rente.
Par courrier du 10 avril 2019, la CNA a indiqué à l’assuré qu’elle continuerait
de rembourser les supports plantaires (2 à 4 par année), 3 à 4 consultations par année
chez son médecin traitant ainsi que la prise en charge anti-douleurs sur prescription médicale.
A l’appui de son opposition formée les 16 avril et 3 octobre 2019 contre la décision
du 9 avril 2019 de la CNA, l’assuré, désormais assisté par son avocat, a demandé
l’allocation d’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents d’un
taux de 75 % depuis le 1
er
avril 2019, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un
taux global d’au moins 65 %, comprenant également un volet psychiatrique, sous déduction
des prestations déjà allouées. Subsidiairement, il demandait la mise en œuvre d’une
expertise médicale pluridisciplinaire (en particulier orthopédique, médecine digestive
ou interne, et en psychiatrie). Il a remis les pièces suivantes :
-
un acte d’accusation du Ministère public central, Division affaires spéciales, du 23
février 2018 établi dans le cadre de l’enquête dirigée contre M.________ pour
lésions corporelles graves par négligence et violation des règles de l’art de construire ;
-
un rapport d’expertise orthopédique du 9 juillet 2019 adressé à l’avocat par
le Dr I.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, chef de service du Centre hospitalier
[...] de [...]. Ce médecin contestait la capacité de travail de travail entière de l’assuré
dans une activité adaptée retenue par le Dr C.________. Sous la rubrique « taux de
capacité de travail » de son rapport, le Dr I.________ a écrit « elle est
de 50% en fonction de l’IPP [incapacité permanente partielle] ». En page 8 de son
rapport, il a fait part d’un déficit fonctionnel permanent de 41 %, soit 20 % (SPE gauche) ;
5 % (SPE droit) ; 8 % (douleurs sacro-iliaques bilatérales) ; 8 % (éventration [douleurs,
troubles du transit]). Ce rapport d’expertise se termine comme suit :
“
L’IPP
[incapacité permanente partielle] que j’ai évalué est de 51 % en dehors des séquelles
psychologiques. Cette IPP n’est pas compatible avec une capacité de travail de 100% même
dans une activité professionnelle adaptée.
La
capacité de travail peut être évaluée à peine à 50 %. Il est incapable
de maintenir un rendement pendant plus de la moitié du temps et cela semble encore surestimé
à mon avis.
Les
séquelles abdominales sont totalement incompatibles avec le port de charges.
Il
peut se déplacer sur une distance courte par période de 10 à 15 minutes.
« Les
éléments suivants décrits par le docteur C.________ sont compatibles avec son état.
-
il peut exercer une activité
sédentaire ou semi-sédentaire dans laquelle il puisse alterner la position debout la position
assise.
-
il doit éviter les
travaux penchés en avant ;
-
il doit éviter de marcher en terrain irrégulier ;
-
de cour[t]s déplacements à plat sont possibles »
La
paralysie du SPE est bilatérale. Selon la table que vous m’avez produite l’évaluation
est de 10% à gauche et de 5% à droite.
Atteinte
sacro iliaque bilatérale 10% (docteur
C.________
)
La
sciatalgie gauche permanente doit être évaluée à 10%
Pas
d’évolution des problèmes abdominaux séquellaires ?
Pas
d’évaluation psychologique ?
Au
total avec les tables que vous me fournissez l’évaluation peut être estimée en absence
d’évaluation digestives et psychologique et sans pondération à 35%.
CONCUSIONS
Prévoir
pour argumenter la demande d’expertise
•
Un bilan neuro psychologique pour évaluation des séquelles et établissement de l’IPP
final.
•
Un bilan neurologique et évaluation récente des atteintes des nerfs sciatiques poplités
externes.
•
Bilan et évaluation des troubles psychologiques par psychiatre.
L’ensemble
de ces points a été passé sous silence dans l’évaluation des séquelles.
Accident
du 21 10 2015
Etat
antérieur.
Aucun.
Déficit
fonctionnel temporaire.
100%
Du
21 10 2015 au 07 12 2015
08
12 au 18 12
18
12 2015 au 10 02 2016.
25
au 27 mai 2016 CHU.
Du18
octobre au 25.
Du
26 septembre au 7
Du
01 au 05 12 2018.
70%
Du
11 02 2016 au 24 05 2016
” ;
-
un rapport d’expertise psychologique des 23 août et 1
er
octobre 2019 du Dr A.________, expert judiciaire en France, qui a mis en évidence chez l’assuré :
un stress post traumatique patent avec réminiscences, syndrome de répétition, cauchemars,
des ruminations morbides vis-à-vis du chef de chantier qui, du fait de son obstination, avait conduit
à la survenance de l’accident, des ruminations morbides vis-à-vis de l’entreprise
et de la prise en charge par l’assurance, pour les premiers, en l’absence de prise de nouvelles,
pour les seconds, par la non reconnaissance de sa souffrance physique et psychique, une perte de l’estime
de soi en regard des séquelles physiques imputables à l’accident qui compromettaient
très sérieusement son avenir professionnel, ainsi qu’une atteinte narcissique sévère
dans son image d’homme et de mari vis-à-vis de son épouse ainsi que l’image de
père vis-à-vis de ses enfants. Cet expert a conclu qu’il existait bien des séquelles
psychologiques de l’accident du 21 octobre 2015 qui, si elles n’entrainaient pas à elles
seules une incapacité de travail, entamaient très certainement les capacités de l’assuré
à reprendre son travail ; leur association aux séquelles physiques décrites par ailleurs
empêchait de façon totale et définitive la reprise du travail de conducteur d’engins.
Pour le surplus, la capacité de l’assuré à occuper un « travail quelconque »
était de 80 %, avec la précision qu’elle devait s’apprécier par la prise en
compte des séquelles à la fois physiques et psychiques. Les troubles psychiques présentés
par l’assuré pouvaient être qualifiés de légers, de par l’importance
des perturbations occasionnées dans sa vie quotidienne. A la question de savoir si le versement
d’un montant en capital de 38'626 fr. 20 était susceptible d’apporter une amélioration
significative de l’état psychique de l’assuré, et par la même occasion de
faire disparaître toute baisse de rendement sur un plan professionnel, cet expert a répondu
que l’indemnisation des séquelles à l’accident palliait aux conséquences financières
du sinistre, apportait une part de reconnaissance de la victime mais n’était en aucun cas
un acte thérapeutique en matière psychopathologie.
Le 28 février 2020, le Dr R.________ a fait une appréciation médicale complémentaire
sur le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité dont il ressort
ce qui suit :
“
Polytraumatisme
dans un chantier avec atteinte abdominale nécessitant une résection segmentaire du grêle
et de multiples laparotomies se compliquant par une éventration ayant nécessité, en octobre
2017, une cure d’éventration, intervention chirurgicale qui a stabilisé le problème
et pour lequel selon le barème d’atteinte à l’intégrité, table 9, item
3, ne donne pas lieu à une augmentation de l’estimation de l’atteinte à l’intégrité.
Sur
le plan séquellaire, présence d’une atteinte du nerf sciatique poplité externe avec
un déficit neurologique résiduel pour lequel l’atteinte à l’intégrité
a été estimée lors de l’examen final du 07.12.2017.
En
ce qui concerne le traitement à long terme, du fait de l’atteinte du nerf sciatique poplité
externe G [gauche] résiduel, l’indication de soutien sous forme d’attelle anti-step
peut être donnée.
Antalgie
à la demande. Paracétamol ou AINS dont la quantité est à moduler par le médecin-traitant.
”
Par décision sur opposition du 3 mars 2020, la CNA a partiellement admis l’opposition de l’assuré.
S’agissant du droit à la rente invalidité de l’assurance-accidents, elle a retenu
que les rapports médicaux auxquels se référait l’avocat de l’assuré pour
alléguer une capacité de travail résiduelle de 30 % n’étaient pas convaincants
et que l’abattement de 5 % pris en compte pour la fixation du revenu avec invalidité se justifiait
par le fait que l’assuré restait en mesure de manipuler des charges de plus de cinq kilos,
mais qu’il était toutefois restreint dans certaines positions de travail ainsi que dans sa
liberté de mouvement ; un tel abattement se situait entre une personne cantonnée à
des activités légères ou en position alternée (0 % d’abattement) et une personne
ayant des limitations posturales même dans des activités uniquement légères (10 %),
avec la précision également, que pour les activités du niveau de compétence 1, un
facteur de réduction pour motifs personnels n’était pas justifié. La CNA a par contre
retenu un revenu de valide de 71'552 fr., calculé sur la base du salaire mensuel d’un employé
de la catégorie A versé treize fois par an selon la Convention collective de travail (CCT)
des industries vaudoises de la construction pour 2019 (soit, 5'504 fr. x 13), avec la précision
que l’assuré avait bénéficié d’un revenu d’employé de catégorie
A et non B. Comparé au gain d’invalide (64'355 fr. 80), il en résultait une diminution
de 10 % ouvrant le droit à une rente d’invalidité de ce taux depuis le 1
er
avril 2019. La CNA a fixé le gain annuel assuré à un montant de 75'820 fr. 40 et porté
le montant de l’indemnité en capital à 88'457 fr. 55 pour les troubles psychogènes ;
elle a retenu qu’à l’issue de son entretien avec l’assuré, le Dr H.________
avait estimé la répercussion du diagnostic d’épisode dépressif léger à
20 % sur la capacité de travail mais précisait toutefois que cette réduction ne pouvait
pas être considérée comme définitive et pourrait disparaître si la situation
administrative, juridique et financière de l’assuré s’améliorait ou offrait
des perspectives encourageantes. Un document annexé à la décision sur opposition faisait
état d’un montant global sur trente-six mois, soit du 1
er
avril 2019 au 31 mars 2022,
versé
en quatre tranches correspondant à une incapacité de gain de 90 % les douze premiers mois (100
% - 10 % troubles somatiques), puis de 50 %, 25 % et 10 % par tranches de huit mois. La décision
du 9 avril 2019 de la CNA a été confirmée pour le surplus.
B.
Par acte du 28 avril 2020, D.________, représenté
par Me David Métille, a recouru contre la décision sur opposition précitée devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, avec dépens, à son annulation
et à l’octroi d’une rente d’invalidité de 75 % avec effet au 1
er
avril 2019, ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
globale d’un taux de 65 %, sous déduction des prestations allouées au titre d’indemnité
en capital. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision attaquée
ainsi qu’à la mise en œuvre d’une expertise médicale « destinée
à établir l’ensemble des diagnostics consécutifs à l’accident du 21 octobre
2015 et leur répercussion sur le taux de capacité de travail du recourant dans une activité
adaptée, ainsi que l’appréciation du taux d’atteinte à l’intégrité
corporelle, sur un plan somatique et psychiatrique ». En substance, l’assuré conteste
l’évaluation médicale et économique conduite par la CNA. En lien avec le taux de
la rente d’invalidité de l’assurance-accidents, il conteste le bien-fondé du calcul
du revenu d’invalide effectué par la CNA sur la base d’une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée et la prise en compte d’un taux d’abattement de 5 %.
Il estime pour sa part
présenter
une capacité de travail de 30 % dans une activité adaptée compte tenu d’un taux
de capacité de travail résiduelle de 50 % retenu sur le plan somatique par le Dr I.________
et d’une baisse de rendement de 20 % pour les séquelles au plan psychiatrique admise
par le Dr H.________. Quant au taux d’abattement il est d’avis qu’il devrait être
d’au moins 10 % sur le salaire issu de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS) au regard de ses « importantes » séquelles, taux qu’il estime être
« tout à fait approprié » compte tenu de l’octroi d’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 19 %. Suivant ses calculs, la comparaison de son
revenu d’invalide de 18'290 fr. 60 avec celui sans l’accident de 71'552 fr., lui ouvrirait
le droit à une rente d’invalidité LAA de 74,44 %, arrondie à 75 %. Dans un
second temps, le recourant remet en cause le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
fixé à 19 % par le Dr C.________ ; de l’avis du recourant, ce taux sous-estimerait les
taux de déficits fonctionnels permanents évalués au total à 41 % par le Dr I.________
(à savoir, SPE gauche [20 %], SPE droit [5 %], douleurs sacro iliaques bilatérales [8
%] ainsi qu’éventration [douleurs, troubles du transit ; 8 %]) et, d’autre part,
sans tenir compte des atteintes psychiques estimées à « au moins 30 % »
par le Dr A.________, étant précisé que la CNA n’a pas démontré la caractère
transitoire des troubles psychiques de caractère léger à modéré. Dans ces conditions,
le recourant allègue qu’en ajoutant un taux complémentaire de 46 % à l’appréciation
du médecin d’arrondissement, il aurait droit à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité globale d’un taux de 65 % tenant compte aussi bien des séquelles
à caractère physique que psychique. A titre de mesures d’instruction, il a requis la
production par la CNA de son dossier complet ainsi, qu’à titre subsidiaire, la mise en œuvre
d’une expertise médicale pluridisciplinaire (orthopédique, médecine digestive ou
interne et psychiatrique) judiciaire.
Dans sa réponse du 1
er
juillet 2020, la CNA a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision querellée,
sans que d’éventuelles mesures d’instruction ne s’avèrent nécessaires.
Elle a produit son dossier complet.
Le 15 juillet 2020, en réplique, le recourant a confirmé ses précédentes conclusions.
En lien avec le droit à la rente d’invalidité de l’assurance-accidents, il fait
valoir la persistance de douleurs séquellaires abdominales post cure d’éventration en
octobre 2018, en opposition à la capacité de travail entière retenue par les médecins
d’arrondissement de la CNA. Sur le plan psychiatrique, il maintient que les avis des Drs V.________
et A.________ doivent l’emporter sur ceux des médecins de l’intimée, avec la précision
qu’une baisse de rendement définitive avait été constatée par le Dr H.________.
S’agissant du taux d’abattement de 10 % dont il demande la prise en compte sur les salaires
statistiques pour la fixation du revenu d’invalide, le recourant le motive par son état de
santé défaillant, son statut de frontalier (permis G) et l’exercice d’une activité
de durée limitée en Suisse auprès de T.________ SA. Enfin, il répète présenter
une atteinte à l’intégrité en raison de ses symptômes psychiques (30 %) et
somatiques (41 %) donnant droit à une indemnité globale pour atteinte à l’intégrité
de 65 %.
Dans sa duplique du 19 août 2020, la CNA a intégralement maintenu les conclusions de son mémoire-réponse
du 1
er
juillet 2020.
C.
Par décision du 30 avril 2020, D.________
a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 24 mars 2020.
Il était exonéré du paiement des frais judiciaires ainsi que de toute franchise mensuelle.
Un avocat d’office en la personne de Me David Métille lui a été désigné.
Le 1
er
septembre 2021, Me Métille a déposé la liste de ses opérations effectuées au
titre de l’assistance judiciaire.
D.
Par décision du 26 février 2018, l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a rejeté
la demande de prestations du 29 janvier 2016 de l’assuré en lien avec les suites de l’accident
d’octobre 2015 ; cet office a refusé le droit à la rente au motif, que le degré
d’invalidité était, après comparaison des revenus, de 12,93 %. Pour ses calculs,
l’OAI a procédé à une réduction de 10 % sur le revenu d’invalide.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Vu la situation extraordinaire en lien avec le coronavirus, le Conseil fédéral a fait usage
de sa compétence pour prolonger les féries judiciaires pascales telles que prévues par
l’art. 38 al. 4 let. a LPGA, et les a fixées du 21 mars au 19 avril 2020 (ordonnance du 20
mars 2020 sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour
assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-19] ; RS 173.110.4). Le recours
a ainsi été déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
Respectant par ailleurs les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le
litige porte sur le taux de la rente d’invalidité de l’assurance-accidents, singulièrement
sur la capacité de travail du recourant et l’abattement à opérer dans le cadre de
la fixation du revenu d’invalide, ainsi que sur le taux de l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité. La reconnaissance de l’état de santé stabilisé
au 31 mars 2019 n’est pas litigieuse, tout comme le montant du gain annuel assuré.
b)
On précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d’espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident
toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b) aa)
Si
l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident, il
a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend
naissance dès qu'il n'y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l'assurance-invalidité ont été menées à terme, le droit au traitement médical
et aux indemnités journalières cessant dès la naissance du droit à la rente (art.
19 al. 1 LAA).
Conformément
à l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 7 al. 1 LPGA,
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité est réputée
incapacité de gain, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences de l’atteinte à
la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain
et qu'en outre, il y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n’est pas objectivement surmontable.
Pour établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il surmonte par ses propres efforts
les répercussions négatives de ses problèmes de santé et exerce une activité
lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer d'un point de vue objectif. L'élément
déterminant n'est donc pas la perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si
on peut objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative
en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 et les références
citées).
bb)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art.
16 LPGA).
cc)
La
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ;
TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives
ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1).
Pour
procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit éventuel à la rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références citées
; TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid. 4.2).
dd)
Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
ee)
Comme
le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué avant
tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré
n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement
à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué
en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS
; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour
une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent
à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée
hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes
selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2).
Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la
rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
c)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
d)
Une
valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par les
médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e)
S’agissant
des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le juge peut et doit
tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport
de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération
les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller
des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin
2017 consid. 3.3).
4.
a)
En ce qui concerne le droit à la rente,
dans un premier moyen, le recourant remet en cause l’évaluation de la capacité de travail
dans une activité adaptée. Opposant le point de vue de ses médecins à celui des médecins
d’arrondissement de la CNA, il estime présenter une capacité de travail de 30 % dans
une activité adaptée compte tenu d’un taux de capacité de travail résiduelle
de 50 % retenu sur le plan somatique et d’une baisse de rendement de 20 % pour les séquelles
psychiques.
b) aa)
Sur
le plan somatique, l’assuré a été examiné le 4 décembre 2017 par le Dr
C.________.
Sur
la base des pièces au dossier, des déclarations de l’assuré ainsi que de l’examen
clinique, le médecin d’arrondissement a posé les diagnostics de status après polytraumatisme
du 21 octobre 2015, status après fracture type open book du bassin avec atteinte de la sacro-iliaque
droite, traitée par un fixateur externe, status après fracture des arcs costaux 7,8 et 9 à
gauche, status après fracture des apophyses transverses gauches de L1 et L2, status après rupture
traumatique de la paroi postérieure de la vessie, status après thrombose veineuse profonde
à droite, status après sinusite maxillaire bilatérale, status après résection
segmentaire du grêle et multiples laparotomies et neuropathie sensitivomotrice du
sciatique
poplité externe (SPE) à gauche. Il a conclu à un état stabilisé, avec persistance
d’une atteinte du sciatique poplité externe gauche ainsi que des douleurs aux sacro-iliaques
surtout à gauche. L’assuré était considéré comme apte à travailler
à 100 %, sans diminution de rendement, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(activité sédentaire ou semi-sédentaire avec alternance des positions assise et debout,
éviter les travaux penché en avant, la marche en terrain irrégulier avec cependant de
courts déplacements à plat possibles ainsi que le soulèvement ou le port de charges supérieures
à vingt kilos). Le 4 février 2019, le Dr R.________ a confirmé la stabilisation du cas
et les conclusions du rapport d’examen du 7 décembre 2017 du Dr C.________.
De son côté, le recourant soutient présenter, sur le plan somatique, une capacité
résiduelle de travail de 50 % sur la base du rapport d’expertise orthopédique du 9 juillet
2019 du Dr I.________. En premier lieu il convient de constater que sous la rubrique « taux
de capacité de travail » de son rapport, ce médecin, exerçant en France, écrit
« elle est de 50% en fonction de l’IPP [incapacité permanente partielle] ».
Cette appréciation de la capacité de travail n’est pas pertinente dès lors qu’elle
repose sur une législation, respectivement des barèmes, distincts de la législation suisse.
S’agissant de la limitation fonctionnelle retenue par le Dr I.________ en lien avec les déplacements
sur une courte période de dix à quinze minutes, le Dr C.________ en a tenu compte en décembre
2017, sur la base des déclarations de l’assuré qui annonçait sur le plan ostéo-musculaire,
quelques douleurs en regard des sacro-iliaques, surtout à gauche, augmentant à la marche à
plat de quinze à vingt minutes ; le médecin d’arrondissement a ainsi retenu de courts
déplacements à plat à titre de limitation fonctionnelle (rapport d’examen du 7 décembre
2017 pp. 5 et 8). L’allégation du recourant selon laquelle « les séquelles
abdominales sont totalement incompatibles avec le port de charges » n’est pas pertinente.
En effet, le 22 mai 2017, le Dr L.________ a indiqué que l’assuré notait une nette amélioration
de la musculature abdominale et qu’il n’était pas vraiment gêné par son éventration.
Après la cure d’éventration médiane sur cicatrice xipho-pubienne par laparotomie
avec plaque le 2 octobre 2018, les suites ont été simples, avec une bonne cicatrisation et
la reprise d’activité légère. Après sa prise de connaissance des pièces
médicales versées au dossier depuis l’intervention chirurgicale précitée, le
Dr R.________ a confirmé les limitations fonctionnelles retenues lors de l’examen clinique
du 4 décembre 2017 par le Dr C.________. Par ailleurs, il est à noter que le rapport du 9 décembre
2016 de la CRR, qui figurait au dossier remis en mains du médecin d’arrondissement pour son
examen final en décembre 2017, mentionnait des limitations fonctionnelles provisoires en lien avec
le port de charges lourdes, de sorte que le Dr C.________ en avait connaissance et qu’il en a tenu
compte au moment de son examen clinique de l’assuré.
Dans sa réplique du 15 juillet 2020, le recourant soutient que l’addition de la limitation
fonctionnelle établie par le Dr I.________, selon laquelle les séquelles abdominales sont totalement
incompatibles avec le port de charges, avec ses autres restrictions, justifie de retenir une capacité
de travail résiduelle de 50 %. Or, il est rappelé que l’intervention chirurgicale du
2 octobre 2018 a consisté en une correction chirurgicale de l’atteinte abdominale présentée
lors de l’accident du 21 octobre 2015 qui a stabilisé le problème et que les suites ont
été simples, avec reprise d’activité légère, et qui ne donnait en outre
pas lieu à une augmentation de l’estimation de l’atteinte à l’intégrité
(rapports des 5 octobre et 5 novembre 2018 des médecins du Service de chirurgie générale
et thoracique du CHU de [...] ; appréciation médicale du 28 février 2020 du Dr R.________).
Le 10 décembre 2018, la Dre Q.________ rapporte « des douleurs séquellaires abdominales
post cure d’éventration (prothèse 20*30) en octobre 2018 » mais ne retient
toutefois aucune limitation fonctionnelle corrélative, alors qu’elle en retient pour les membres
inférieurs (« neuropathie des membres inférieurs avec difficultés à la
marche, sensation de brûlures des membres, limitation du périmètre de marche »).
Le recourant ne saurait dès lors se prévaloir de l’intervention d’octobre 2018
pour remettre en cause l’aptitude reconnue à exercer une activité adaptée à
100 %.
Aucun indice concret ne permet de douter du bien-fondé des appréciations émises par les
médecins d’arrondissement qui doivent se voir accorder une pleine valeur probante (cf. consid.
3c et 3d supra). Le rapport d’examen du 7 décembre 2017 du Dr C.________, dont les constatations
et conclusions sont confirmées par le Dr R.________, est en effet le résultat d’une analyse
fouillée du cas, en ce qu’il repose sur un examen clinique effectué dans les règles
de l’art, qu’il prend également en considération les plaintes exprimées par
la personne examinée, et qu’il a été établi en pleine connaissance du dossier
de celle-ci. Il contient une appréciation claire de la situation par un spécialiste et aboutit
à des conclusions médicales dûment motivées et exemptes de contradictions.
bb)
Sous l’angle psychique, lors du séjour
de l’assuré à la CRR en 2016, il n’ a pas été posé de diagnostic
mais uniquement rapporté des symptômes (cauchemars caractéristiques des réveils pendant
les phases de sommeil paradoxal avec oppression thoracique, angoisse, impossibilité de pouvoir se
mouvoir avec parfois hallucinations visuelles et auditives). A cette occasion, il a également été
relevé que durant le séjour, suivi par le psychologue clinique, l’assuré avait « pu
verbaliser ses difficultés depuis son accident, avec notamment le choc que cela a[vait] engendré
pour ses proches. Le fait d’avoir été dégagé de toute responsabilité et
d’être reconnu comme victime a[vait] vraiment aidé le patient à pouvoir digérer
ce traumatisme et à s’engager dans la réadaptation. Son sommeil s’[était]
amélioré, et même si le patient ressent[ait] un grand besoin de pouvoir verbaliser ce
qu’il vi[vait], il [pouvait] se projeter vers une reprise avec bonne amélioration de son état
psychologique ». Dans le cadre de son examen psychiatrique du 22 mai 2018, le Dr H.________
diagnostique un épisode dépressif léger (F32), considérant qu’il regroupe le
mieux les quelques symptômes psychiques retrouvés soit la difficulté subjective de concentration,
la tendance à s’irriter, à ruminer, à se sentir l’objet d’injustice.
Les symptômes de type post-traumatique ont nettement diminué depuis le consilium psychiatrique
à la CRR en automne 2016 ; l’assuré n’était pas angoissé et ne présentait
pas de réaction physiologique en parlant de l’accident, et depuis l’été 2017,
il est suivi par le Dr V.________, psychiatre. Le Dr H.________ conclut à une capacité de travail
de 80 % « du point de vue horaire à rendement complet », avec la précision que cette
réduction de la capacité de travail de l’assuré n’est pas définitive
et susceptible de disparaître en cas d’amélioration de la situation administrative, juridique
et financière de celui-ci ou au moins permettre des perspectives plus encourageantes.
Aux termes de son rapport du 10 janvier 2018, le psychiatre traitant constate pour sa part que l’assuré
présente une névrose post-traumatique importante avec de notables répercussions dans sa
vie quotidienne même hors situation de stress altérant en particulier ses relations inter-personnelles,
avec la précision que le « handicap est important et permanent ». De l’avis
du Dr V.________, l’incapacité de travail est totale. Or, outre le fait que, de par son rôle
de médecin traitant, généralement enclin à prendre partie pour son patient en raison
de la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc), l’avis
du Dr V.________ est sujet à réserves. Il est au demeurant dépourvu de toute motivation
dûment étayée sur la base d’éléments médicaux objectifs, et n’est
donc pas en mesure de faire douter du bien-fondé de l’appréciation probante du médecin
d’arrondissement.
Quant à l’avis des 21 août et 1
er
octobre 2019 du Dr A.________, expert judiciaire en France, il conclut que si les séquelles psychologiques
de l’accident d’octobre 2015 n’entrainent pas à elles seules une incapacité
de travail, elles entament très certainement les capacités de l’assuré à reprendre
son travail de conducteur d’engin, d’autant plus au vu de l’association des séquelles
psychologiques aux séquelles physiques décrites par ailleurs. La capacité de l’assuré
à occuper un « travail quelconque » est de 80 %. En écrivant que « l’indemnisation
des séquelles à l’accident pallie aux conséquences d’un sinistre, apportent
une part de reconnaissance de la victime mais ne sont en aucun cas un acte thérapeutique en matière
psychopahologique », ce médecin conteste principalement le principe même de l’indemnité
en capital prévu dans la loi sur l’assurance-accidents plutôt que son application au
cas d’espèce, soit le taux retenu. Or, l’indemnité en capital, couvrant la période
du 1
er
avril 2019 au 31 mars 2022, allouée à l’assuré a été portée à
88'457 fr. 55 à l’issue de la procédure d’opposition et d’autre part, l’institution
de l’indemnité en capital prévue à l’art. 23 LAA, soit du droit suisse, ne
saurait être interprétée de manière identique en droit français ; dans
le système français, après un accident du travail, si les séquelles le justifient,
un taux d'incapacité permanente peut être attribué et ensuite une indemnité en capital
versée. Pour ces motifs, le point de vue du Dr A.________ ne s’avère pas convaincant.
Partant, il est insuffisant pour remettre en question le rapport d’examen psychiatrique du 6 juin
2018 du Dr H.________, respectivement le bien-fondé du versement d’une indemnité en capital.
Les troubles psychiques ayant déjà été indemnisés, ils ne sauraient être
pris en compte dans le cadre de l’évaluation du taux de la rente d’invalidité et
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, comme l’a à juste
titre rappelé la CNA dans sa réponse du 1
er
juillet 2020. Par ailleurs, ce médecin reconnait une capacité de travail de 80 % à l’assuré.
cc)
Sur
le plan médical, malgré la persistance de séquelles accidentelles sous la forme d’une
atteinte du sciatique poplité externe (SPE) à gauche ainsi que des douleurs aux sacro-iliaques,
la CNA retient à juste titre que l’assuré reste en mesure d’exercer une activité
professionnelle dans différents secteurs de l’économie, à la condition qu’il
puisse exercer une activité sédentaire ou semi-sédentaire, dans laquelle il est possible
d’alterner la position assise ou debout à sa guise, évitant les travaux penché en
avant, ainsi que la marche en terrain irrégulier, avec de courts déplacements à plat possibles,
sans port de charges supérieurs à vingt kilos.
c)
Le dossier est complet, permettant ainsi
à la Cour de statuer en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît
inutile et la requête formulée en ce sens par le recourant dans ses écritures –
à savoir, la réalisation d'une expertise médicale judiciaire pluridisciplinaire (portant
sur les volets orthopédiques, médecine digestive ou interne et psychiatrique) – doit
dès lors être rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son
avis (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 et 130 Il 425 consid. 2.1).
d) aa)
Dans le cadre de l’examen du droit
à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents, s’agissant du revenu d’invalide
retenu pour la comparaison des revenus (au sens de l’art. 16 LPGA), le recourant sollicite la prise
en compte d’un taux d’abattement supérieur à celui de 5 % retenu par l’intimée.
Il fait valoir que l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 19 %, les limitations fonctionnelles, le statut de frontalier (permis G) et l’exercice d’une
activité de durée limitée en Suisse devraient conduire à la déduction d’un
abattement de 10 %.
bb)
Selon
la jurisprudence, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie
d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur
le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer
le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). Il n'y a pas lieu de procéder
à des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération. Il faut
bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation,
des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas
concret (ATF 126 V 75 précité consid. 5b/bb ; TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.1 ; TF
8C_883/2015 du 21 octobre 2016 consid. 6.2.1).
cc)
Le recourant ne peut être suivi
lorsqu’il affirme qu’un taux d’abattement de 5 % « ne vaut que dans le cas
d’assuré/es qui ont assumé un poste à responsabilité, en particulier comme
gérant d’entreprise » alors qu’un taux de 10 % est « la norme dans
les cas des assurés présentant des taux d’IPAI se situant entre 10 à 25 % et qui
sont en mesure d’assumer une activité à 100 % dans un emploi adapté ».
En faisant dépendre le taux d’abattement de celui de l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité de 19 % ainsi que du poste de travail précédemment assumé,
le recourant perd manifestement de vue qu’il ne s’agit pas de critères susceptibles
d’influencer le revenu d'une activité lucrative tels qu’énumérés de manière
exhaustive par la jurisprudence (ATF 126 V 75 précité consid. 5b/bb).
En l’occurrence, au vu des limitations fonctionnelles, il est exigible de la part du recourant
qu’il exerce une activité sédentaire ou semi-sédentaire dans laquelle il puisse
alterner à sa guise la position debout avec la position assise. Il doit éviter les travaux
penchés en avant. Il doit éviter de marcher en terrain irrégulier. De courts déplacements
à plat sont possibles. Enfin, il doit éviter de soulever ou de porter des charges supérieures
à vingt kilos (pièce 286). Si l’assuré présente une liberté de mouvement
restreinte en termes de périmètre de marche ainsi que dans certaines positions de travail,
son état n'entrave toutefois pas le port de charges jusqu’à vingt kilos et les limitations
fonctionnelles n’imposent en définitive pas une activité sédentaire ou semi-sédentaire
légère théorique stricte. Il est adéquat de retenir un abattement de 5 % dans cette
circonstance, dès lors qu’il tient suffisamment et correctement compte de l’impact global
des atteintes à la santé. A titre comparatif, la Haute Cour a estimé qu’un abattement
de 5 % se justifiait dans le cas des limitations fonctionnelles d’un assuré présentant
de sévères lésions subies au genou, et qui ne pouvait travailler que dans des activités
légères, plutôt sédentaires et autorisant les positions alternées (TF 8C _910/2010
du 8 septembre 2011 consid. 6.3). Un abattement identique a été confirmé dans la situation
d’un danseur professionnel présentant une rupture partielle de deux tendons rotuliens, ne
pouvant plus courir, ni rester longtemps assis les genoux fléchis et ayant de la difficulté
à monter les escaliers et à se lever d’une chaise (TF 8C_762/2010 du 8 avril 2011 consid.
2.3). Au vu du profil d’exigibilité défini par le Dr C.________, le revenu d’invalide
a été calculé sur la base des salaires figurant dans l’enquête suisse de la
structure des salaires ([ESS] ; hommes, année 2016, niveau de compétence 1). Or le niveau de
compétences 1 s’applique en principe à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir
leur ancienne activité, parce qu’elle est physiquement trop astreignante, mais conservent
néanmoins une capacité de travail dans des travaux légers. Il est représentatif du
revenu que ces assurés seraient en mesure de réaliser en tant qu’invalides, dès
lors qu’il recouvre un large éventail d’activités variées et non qualifiées,
n’impliquant pas de formation particulière si ce n’est une mise au courant initiale
et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (
David
Ionta
, Fixation du revenu d’invalide selon
l’ESS,
in
:
Jusletter 22 octobre 2018, Rz 91 et les références).
Le moyen invoqué en lien avec le statut de frontalier (permis G) est mal fondé.
En vertu des dispositions de l'Annexe I à l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération
suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la
libre circulation des personnes (Accord sur la libre circulation des personnes, ALCP; RS 0.142.112.681),
un ressortissant français a le droit d'exercer une activité économique en Suisse (art.
2 par. 1 annexe I ALCP) et ne peut être, en raison de sa nationalité, traité différemment
des travailleurs suisses, notamment en matière de rémunération (art. 9 par. 1 annexe I
ALCP). D’autre part, la Haute Cour a rappelé qu’un assuré ne saurait subir d'emblée
un désavantage par rapport à un travailleur suisse du fait de sa nationalité française
et de sa qualité de frontalier domicilié en France de sorte qu’une déduction sur
le salaire statistique n'apparaît dès lors pas justifiée (TF 8C_610/2017 du 3 avril 2018
consid. 4.4). Au demeurant le recourant n'allègue pas avoir été pénalisé par
rapport à ses collègues de nationalité suisse lorsqu'il travaillait dans le cadre du contrat
de mission pour T.________ SA.
Pour le reste, l’allégation d’un « emploi en Suisse durant une période
très limitée dans le temps » comme celle du retour en France faute d’avoir
pu retrouver un emploi adapté en Suisse ne sont d’aucun secours au recourant. En effet, il
ressort du dossier que ce dernier est arrivé en Suisse en 2015, un peu moins de trois mois avant
l’accident, et qu’il a travaillé depuis ses dix-neuf ans ([...]) jusqu’à
l’accident, à trente-huit ans, en conduisant des machines lourdes sur des chantiers et qu’il
s’agissait la plupart du temps de missions de placement relativement courtes (rapport d’examen
du 6 juin 2018 du Dr H.________ p. 6 ; rapport d’examen du 7 décembre 2017 du Dr C.________
p. 1 ; rapport du 23 août 2019 du Dr A.________ p. 8). D’autre part, selon une notice
d’un entretien du 4 décembre 2017 avec le gestionnaire en charge du cas auprès de la
CNA, l’assuré a déclaré ne pas savoir encore s’il allait se rapprocher de
la Suisse pour obtenir plus de possibilités d’emploi ; il avait précisé s’intéresser
au domaine de la prévention et de la sécurité dans lequel il allait entreprendre des recherches.
Enfin, il convient d’ajouter que le taux d’abattement de 10 % sur le revenu d’invalide
tel que retenu par l’OAI dans le cadre de sa décision de refus de prestations de l’assurance-invalidité
du 26 février 2018 n’est pas déterminant pour l’issue du présent litige. En
effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’évaluation de l’invalidité
par les organes de l’assurance-invalidité n’a pas de force contraignante pour l’assureur-accidents
(ATF 131 V 362 consid. 2.3 ; la réciprocité de cette règle à l’égard de
l’assurance-invalidité a également été admise : ATF 133 V 549 consid. 6). En
l’espèce, l’intimée était en droit de procéder à sa propre évaluation
de la rente d'invalidité du recourant en faisant abstraction de la prise en compte d’un taux
d’abattement de 10 %, un tel élément ressortant d’une décision rendue par
les organes de l’assurance-invalidité qui n’a pas de force contraignante pour l’assurance-accidents.
dd)
Ainsi,
un taux d’abattement de 5 % s’avère approprié pour fonder le revenu avec invalidité
du recourant au vu de son état de santé défaillant.
e)
Compte
tenu du taux d’abattement, le revenu d’invalide de 64'355 fr. 85 doit être confirmé.
Après comparaison avec le revenu hypothétique sans invalidité (71'552 fr.), il en résulte
un préjudice financier de 7'196 fr. 15 (71'552 fr. – 64'355 fr. 85) qui correspond à
une perte de gain de 10,05 % ([7'196 fr. 15 / 71'552 fr.] x 100), arrondie à 10 % (ATF 130 V 121)
comme l’a retenu la CNA.
5.
a)
Le recourant reproche également à
l’intimée une estimation incorrecte de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
à laquelle il a droit. Il revendique une indemnité de 65 % en raison des séquelles physiques
et psychiques de l’accident au lieu des 19 % retenus pour les conséquences des troubles somatiques.
b)
Selon
l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents
; RS 832.202), une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il
est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la
vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente
ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en
tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid.
2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez tous les assurés
présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte
qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle
entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b
; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer
l’atteinte à l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de l’assuré
et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle
générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales
ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant
compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité
n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 %
du montant maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de
la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA
(ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et permettent de procéder
à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe n’est
que partielle.
En cas de concours de plusieurs atteintes à
l’intégrité dues à un ou plusieurs accidents, l’indemnité est fixée
d’après l’ensemble du dommage (art. 36 al. 3, première phrase OLAA).
c)
Il convient de relever d’emblée que, conformément à l’art. 23 al. 1 LAA, la
CNA a octroyé une indemnité en capital à l’assuré pour ses troubles psychogènes.
Cette indemnisation exclut dès lors le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
en faveur de l’assuré s’agissant des séquelles psychiques de l’accident.
Cela étant précisé, dans son estimation de l’atteinte à l’intégrité
du 7 décembre 2017, le Dr C.________ a constaté, sur le plan somatique, que le recourant gardait,
comme séquelles de l’accident du 21 octobre 2015, une atteinte du nerf sciatique poplité
externe à gauche avec un steppage persistant ainsi que des douleurs aux sacro-iliaques. Il a indiqué
qu’une paralysie du nerf sciatique poplité externe correspond à un taux d’IPAI
de 10 % d’après la table 2
d’indemnisation
des atteintes à l’intégrité selon la LAA (Atteinte à l’intégrité
résultant de troubles fonctionnels
des
membres inférieurs) éditée par la CNA. Il a indiqué d’autre part qu’en
cas de douleurs des articulations sacro-iliaques (++), la table 7 d’indemnisation des atteintes
à l’intégrité selon la LAA (Atteinte à l’intégrité dans les
affections de la colonne vertébrale) éditée par la CNA prévoit un taux d’IPAI
de 5 à 10 %, et que, dans le cas d’espèce, une indemnisation de 10 % paraissait justifiée.
Procédant à une pondération, ce médecin proposait de fixer à 19 % le taux
de l’atteinte globale à l’intégrité corporelle. Le 28 février 2020, le
Dr R.________ a estimé que la cure d’éventration, intervention chirurgicale du 2 octobre
2018 qui avait stabilisé le problème, ne donnait pas lieu à une augmentation de l’estimation
de l’atteinte à l’intégrité, selon la table 9 d’indemnisation des atteintes
à l’intégrité selon la LAA (Atteinte à l’intégrité en cas de
lésions d’organes internes par accident ou maladie professionnelle [à l’exception
des lésions pulmonaires, voir table 10] et en cas de transplantations d’organes solides) éditée
par la CNA, item 3.
Le recourant remet en question le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
fixé à 19 % par le médecin d’arrondissement, au motif que ce taux sous-estimerait
les taux de déficits fonctionnels permanents évalués au total à 41 % par le Dr I.________
(à savoir, SPE gauche [20 %], SPE droit [5 %], douleurs sacro iliaques bilatérales [8 %] ainsi
qu’éventration [douleurs, troubles du transit ; 8 %]). L’évaluation est effectuée
par un expert français dont les compétences sont douteuses pour estimer le droit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité en vertu du système suisse. Cette
estimation n’est de toute façon pas convaincante. En effet, le Dr I.________ n’avance
aucune explication, ni référence quant aux valeurs qui le conduisent à estimer le déficit
fonctionnel permanent au total à 41 %. En dernière page de son rapport, il revient d’ailleurs
sur son évaluation, aux motifs que, selon la table qui lui a été remise par l’avocat
du recourant, la paralysie du SPE est de 10 % à gauche (et non 20 %) et que, selon l’estimation
du Dr C.________, l’atteinte sacro-iliaque est de 10 % (et non 8 %). Le Dr I.________ ajoute encore
mais sans aucune motivation, ni autre référence, que « la sciatalgie gauche permanente
doit être évaluée à 10% ». Les considérations du Dr I.________ ne
permettent pas de rediscuter les appréciations motivées et convaincantes des médecins
d’arrondissement de la CNA, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’écarter de
l’estimation faite dans le cas d’espèce de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 19 % qui tient correctement en compte les troubles somatiques séquellaires
de l’accident. De plus, cette estimation n’exclut pas une indemnité complémentaire
à celle allouée si, à l’avenir, les atteintes du membre inférieur gauche et
de la colonne vertébrale venaient à s’aggraver de façon importante et durable (aux
termes de l’art. 36 al. 4 OLAA « il sera équitablement tenu compte des aggravations
prévisibles de l’atteinte à l’intégrité. Une révision n’est
possible qu’en cas exceptionnel, si l’aggravation est importante et n’était pas
prévisible »).
6.
Sur le vu de tout ce qui précède, outre
l’indemnité en capital de 88'457 fr. 55, la CNA était légitimée à octroyer
à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents de 10 % depuis le 1
er
avril 2019 ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 19 %.
7.
a)
Mal fondé, le recours doit par conséquent
être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 82a LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c)
Le
recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Me Métille peut prétendre
une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste des opérations
déposée le 1
er
septembre 2021, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter
l’indemnité à 3’859 fr. (correspondant à neuf heures et vingt minutes de travail
d’avocat au tarif horaire de 180 fr. et à quinze heures et quarante-cinq minutes de travail
d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr.), débours (5 %) et TVA (7,7 %) compris (art.
2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]). La liste des opérations produite par Me Métille ne
peut en effet pas être intégralement suivie. L’activité déployée dépasse
ce qu’admet la pratique de la Cour dans l’estimation du temps objectivement requis pour le
traitement de cas de ce genre eu égard à l’importance et à la complexité du
litige. En particulier, la liste fait mention des opérations suivantes : « 01.09.2021
Lettre explicative à la CASSO », « 01.09.2021 Email à client »,
« 15.01.2022 Lettre à la Suva ad paiement dépens (à prévoir) »,
« 15.01.2022 Email à client (à prévoir) », et « 10.02.2022
Email/lettre finale à client après entrée en force du jugement (à prévoir) »,
lesquelles correspondent au total à une heure et quinze minutes de travail d’avocat, et sont
des démarches qui n’ont pas à être prises en charge dans le cadre de la présente
procédure.
d)
La partie recourante est rendue attentive au
fait qu’elle devra rembourser l’indemnité provisoirement prise en charge par l’Etat
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il
incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5
RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 3 mars 2020 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me David Métille, conseil du recourant, est arrêtée
à 3’859 fr. (trois mille huit cent cinquante-neuf francs), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise à la charge
de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me David Métille (pour D.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :