vd_findinfo · Décision / 2021 / 486 · 2021-03-30 · fr

NON-LIEU, VOIES DE FAIT, LÉSION CORPORELLE SIMPLE | 123 CP, 126 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.03.2021 Décision / 2021 / 486

TRIBUNAL
CANTONAL
305
PE20.010272-LAL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
30 mars 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
310 al. 1 let. a CPP ; art. 123 et 126 CP
Statuant sur le recours interjeté le 24 décembre 2020 par
S.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 décembre 2020 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE20.010272-LAL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Un
conflit de voisinage divise A.R.________, domicilié au chemin [...], d’avec S.________, domicilié
au chemin [...].
Le 16 avril 2020, A.R.________, a déposé plainte contre S.________, lui reprochant d’avoir,
le 8 avril 2020, volé le panneau de signalisation « Chemin privé accès réservé »
d’une valeur de 150 fr. 55 qu’il avait posé le 29 mai 2019 sur le mât d’un
lampadaire communal à l’entrée du chemin d’accès à sa propriété.
Le 30 juin 2020, la procureure a demandé
une enquête de police avant ouverture d’instruction (P. 6).
Le 14 juillet 2020, S.________ s’est rendu au poste de police, où il a à son tour déposé
plainte pénale contre A.R.________. Il a fait les déclarations suivantes, protocolées
dans un procès-verbal d’audition-plainte (PV aud. 2) :
«
Le
jeudi 23 avril 2020, je me trouvais en bordure de ma propriété, occupé au désherbage
le long de ma haie, en travaillant depuis l'intérieur de celle-ci, pour ne pas empiéter sur
la propriété de mon
voisin, A.R.________. Je procédais ainsi, car mon voisin est très sensible à ce genre
de détails. Lorsqu'il est arrivé avec sa voiture, il a remarqué que mon pied empiétait
sur son terrain. Il est arrivé sans ralentir et a freiné au tout dernier moment en klaxonnant.
L'avant de sa voiture s'est arrêté à une soixantaine de centimètres de ma jambe.
Là, il est sorti en furie, en hurlant que je n'avais rien à faire chez lui. Comme il me l'avait
dit le jour précédant, en me chassant de sa parcelle à coup de jets d'eau. Il est venu
vers moi a saisi mon pied gauche pour le soulever jusqu'à une hauteur d'un mètre, ce qui m'a
fait basculer et chuter sur mon épaule droite. J'ai ressenti une douleur derrière l'omoplate
droite. Alors que j'étais à terre, il a ramassé tous mes outils, qui se trouvaient sur
ma propriété et les a lancés dans mon jardin par-dessus la haie, sans se soucier si quelqu'un
se trouvait derrière. A ce moment, son épouse, qui était dans la voiture, lui a dit deux
fois « Arrête A.R.________ ! ». Ensuite, il a repris sa voiture
pour
aller la garer et, pour ma part, j'ai voulu retourner à mes travaux de jardinage, mais en vain,
la douleur était encore vive. (…)
».
S.________ a produit, en annexe à sa plainte, un certificat médical daté du 10 juillet
2020 établi par le Dr [...], par lequel celui-ci atteste l’avoir vu en consultation « le
01.05.2005 (
sic
)
alors qu’il s’était fait molester le 23.04.2020 par son voisin » et indique
que le prénommé présentait une impotence et une douleur de l’épaule droite,
due à une déchirure du tendon supra-épineux, confirmée par IRM.
Le 3 août 2020, le procureur a demandé
une enquête de police avant ouverture d’instruction (P. 6) afin que celle-ci procède,
en complément au mandat du 30 juin 2020, à toutes investigations utiles aux fins de clarifier
les faits dénoncés par S.________ dans sa plainte du 14 juillet 2020.
b)
Le
16 septembre 2020, l’épouse d’A.R.________, entendue comme personne appelée à
donner des renseignements, a déclaré que le 23 avril 2020, son mari était immédiatement
sorti du véhicule lorsqu’il avait vu, en arrivant devant la maison, que S.________ empiétait
sur leur chemin, qu’elle lui avait alors dit «
A.R.________,
arrête
», qu’elle avait ensuite
baissé la tête «
pour
ne pas voir ce qui allait se passer
»
et qu’elle avait entendu S.________ crier «
il
est fou, il est fou
», précisant
n’avoir rien vu s’agissant de l’altercation entre les deux hommes (PV aud. 5).
c)
Par
courrier du 18 septembre 2020 adressé au Ministère public, A.R.________ a admis avoir, le 22
avril 2020, «
douché
[S.________] avec le tuyau du jardin
»
et a indiqué, s’agissant des faits qui lui étaient reprochés, qu’à son
arrivée le 23 avril 2020 devant chez lui, S.________, qui obstruait le passage, ne s’était
pas déplacé malgré l’avertisseur sonore, qu’il avait alors dû freiner
d’urgence pour ne pas le renverser, qu’il était ensuite sorti du véhicule et qu’une
discussion s’en était suivie au cours de laquelle il avait saisi et jeté la casquette
de son voisin dans le jardin. Il a contesté tout «
acte
de violence
».
d)
Le
28 septembre 2020, A.R.________ a été entendu par la police en qualité de prévenu
(PV aud. 6). Il a expliqué, concernant les faits survenus le 23 avril 2020, que lorsqu’il
était arrivé en voiture devant chez lui, S.________ était accroupi au pied de sa haie,
qu’il avait dû freiner et qu’il n’avait pas vu si celui-ci était tombé
depuis sa position accroupie. Il a ajouté qu’après être descendu du véhicule,
ils avaient eu une «
conversation
animée en respectant la distance sanitaire imposée
»
mais qu’à aucun moment il n’y avait eu de contact physique entre eux. A ce propos, il
a précisé ce qui suit, s’agissant de son épouse : «
Je
sais qu’elle vous a parlé de bagarre, mais il ne s’agissait pas de cela. C’était
juste des échanges verbaux
». Il
a encore déclaré qu’au terme de leur discussion, son voisin était parti sans évoquer
ni manifester une quelconque douleur et avait continué à désherber son terrain.
B.
Par ordonnance du 11 décembre 2020, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur les plaintes
déposées par S.________ et par A.R.________ (I) et a dit que les frais étaient laissés
à la charge de l’Etat (II).
La procureure a considéré, s’agissant de la plainte de S.________, que face à des
versions irrémédiablement contradictoires, à l’audition du seul témoin de l’événement
qui ne corroborait pas le contenu de la plainte et à un constat médical résultant d’une
consultation du plaignant survenue plus d’une semaine après l’événement litigieux,
ainsi que faute de mesures d’investigation supplémentaires envisageables pour établir
les faits survenus le 23 avril 2020, il se justifiait de retenir la version la plus favorable à
la personne mise en cause et donc de rendre une ordonnance de non-entrée en matière en application
de l’art. 310 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0).
C.
Par acte du 24 décembre 2020, S.________
a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant à son annulation
et au renvoi de la cause au Ministère public pour «
réouverture
et poursuite de l’instruction
».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al.
1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP)
auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP; ATF 140 IV 155 consid. 3.3.1), le recours de S.________ est recevable.
2.
2.1
Le recourant invoque une violation du principe
«
in dubio pro duriore
». Contrairement à l’appréciation du Ministère public, il existerait des soupçons
suffisants laissant présumer que des infractions contre l’intégrité physique du
recourant ont été commises.
2.2
2.2.1
Conformément à l'art. 310 al. 1 let.
a CPP, le Ministère public rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction
soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3) – une ordonnance de non-entrée
en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301
et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2019, nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire
limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments
constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis (TF 6B_401/2020 du 13 août 2020 consid. 2.1). Cette disposition doit être appliquée
conformément à l’adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci, qui
découle du principe de la légalité, signifie qu’un classement ou une non-entrée
en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu’il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite
pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en
matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également
du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à
une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient
d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF
137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_375/2020 précité ;
TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2.2
En vertu de l’art. 126 al. 1 CP, celui qui
se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion
corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende.
Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement
toléré. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique
(ATF 134 IV 189 consid. 1.2; ATF 119 IV 25 consid. 2a). La gifle, les coups de poing ou de pied ou les
fortes bourrades avec les mains ou les coudes constituent des exemples types de voies de fait (Dupuis
et al., Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 4 et 5 ad art. 126 CP). La question de savoir si l’atteinte dépasse
ce qui est socialement toléré, et parvient en ce sens au seuil des voies de fait, s’apprécie
au regard des circonstances propres à chaque cas d’espèce (ATF 117 IV 14 consid. 2a;
Dupuis et al., op. cit., n. 6 ad art. 126 CP).
2.2.3
Selon l’art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement,
aura fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle
ou à la santé que celles énumérées à l’art. 122 CP sera, sur plainte,
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2.3
En l’espèce, il est admis que les parties
ont eu une dispute le 23 avril 2020 dans le cadre de leur conflit de voisinage.
Le recourant, qui se prétend victime de lésions corporelles simples ou à tout le moins
de voies de fait, fait tout d’abord valoir qu’A.R.________ aurait tenu des propos contradictoires
en admettant, dans son courrier du 17 septembre 2020 (P. 8/2), s’en être pris physiquement
à lui, puis en niant, lors de son audition du 28 septembre 2020 (PV aud. 6), tout contact physique.
Cette argumentation n’est pas convaincante. En effet, l’intimé, dans son courrier du
17 septembre 2020 précité, a contesté tout acte de violence. Il a certes reconnu
avoir saisi et jeté la casquette du plaignant, mais ce geste ne saurait constituer une «
atteinte
physique
», comme le prétend le
plaignant, de sorte que l’application de l’art. 126 al. 1 CP n’est pas envisageable.
Quant au fait qu’il ait indiqué avoir, la veille de l’altercation, «
douché
[S.________] avec le tuyau du jardin
»,
force est de constater que ce geste – décrit de manière provocatrice et sarcastique –
ne fait pas l’objet de la plainte proprement dite, puisque ce dernier se limite à évoquer,
sans plus amples explications, qu’il a été «
chass[é]
de sa parcelle
à
coup de jets d’eau
» en référence
au contexte dans lequel les faits dénoncés du 23 avril 2020 ont eu lieu, de sorte qu’il
n’est pas nécessaire d'examiner si ces «
jets
d’eau
» – dont on ignore
d’ailleurs s’ils ont véritablement atteint le plaignant – peuvent constituer des
voies de fait.
Quant à l’épouse d’A.R.________, entendue en qualité de personne appelée
à donner des renseignements, elle a expressément affirmé n’avoir rien vu de l’altercation
survenue entre les parties puisqu’elle a «
baissé
la tête pour ne pas voir ce qui allait se passer
».
Par ailleurs, on ignore les raisons pour lesquelles le plaignant aurait, selon elle, crié «
il
est fou, il est fou
», de tel propos
– à supposer qu’ils aient été tenus – pouvant être mis en relation
avec le comportement du prévenu qui, selon les explications données dans la plainte, serait
arrivé en voiture sans ralentir, aurait freiné au tout dernier moment en klaxonnant et se serait
arrêté à une soixantaine de centimètres de lui (PV aud. 2). Ensuite, contrairement
à ce qu’a déclaré le prévenu lors de son audition, son épouse n'a fait
aucune allusion à une «
bagarre
»
entre les parties.
C’est également en vain que le recourant se prévaut de l’existence d’images
de vidéosurveillance en main de l’intimé susceptibles, selon lui, d’attester les
faits dénoncés, puisqu’il résulte du dossier que les données enregistrées
dans son système de télésurveillance ont été effacées (P. 10 et 11). Certes,
des images ont, dans un premier temps, pu être visionnées par la police (P. 9/1), mais elles
concernaient les faits reprochés au plaignant lui-même, soit le vol d’un panneau de circulation,
pour lequel il a lui aussi été mis au bénéfice d’une non-entrée en matière.
Pour le surplus, l’altercation entre les parties ayant eu lieu il y a plus d’une année,
une confrontation des enregistrements vidéo en possession du prévenu avec les éléments
recueillis – telle que requise par le recourant – n’apparaît pas envisageable,
dans la mesure où, selon les explications de l’intimé lui-même, les images enregistrées
dans son système de surveillance sont automatiquement supprimées après 30 jours (P. 15/1).
Enfin, dans le certificat médical annexé à la plainte, il est indiqué que le recourant,
qui s’est plaint de douleurs derrière l’omoplate droite, n’a été vu
en consultation que le 1
er
mai 2020, soit plus d’une semaine après les faits dénoncés, de sorte qu’à
lui seul, ce document n’est pas pertinent.
Ainsi, rien n’appuie la version des faits donnée par le recourant, ou serait susceptible de
la confirmer. Comme l’a relevé la procureure, il n’apparaît pas que d’autres
mesures d’instruction seraient à même de départager les versions contradictoires
des parties.
En définitive, les conditions de l'art. 310
al. 1 let. a CPP sont réunies et le refus d'entrer en matière doit être confirmé
.
3.
Il s’ensuit que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté, sans échange
d’écritures, et l’ordonnance entreprise confirmée (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 11 décembre 2020 est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 990 fr. (neuf cent
nonante francs), sont mis à la charge de S.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Hervé Dutoit, avocat (pour S.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. A.R.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :