vd_findinfo · Décision / 2012 / 786 · 2012-02-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 18.09.2012 Décision / 2012 / 786

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 393 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
556
PE03.006529-NCT/JLA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 18 septembre 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
393 ss CPP
Vu le jugement du 7 novembre 2008, par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte
a notamment condamné par défaut
Z.________
,
pour abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, gestion fautive, blanchiment d'argent et
infraction à la LFAIE (Loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles
par des personnes domiciliées à l'étranger; RS 211.412.41), à une peine privative
de liberté de six ans,
vu le prononcé du 2 décembre 2010, par lequel le Président du Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Côte a rejeté la requête présentée par Z.________ tendant
à obtenir un deuxième relief du jugement du tribunal correctionnel du 7 novembre 2008,
vu l'arrêt du 2 février 2011, par lequel la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal
a confirmé le prononcé précité,
vu l'arrêt du 19 juillet 2011, par lequel la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral
a admis le recours interjeté par Z.________ contre l'arrêt du 2 février 2011, qu'il a
annulé, et renvoyé la cause à l'autorité cantonale afin qu'elle rende une nouvelle
décision au sens des considérants,
vu l'arrêt du 6 octobre 2011, par lequel la Cour de cassation pénale a notamment admis le recours
du prénommé et annulé le prononcé du 2 décembre 2010,
vu le prononcé du 14 février 2012, par lequel le Président du Tribunal d'arrondissement
de La Côte a admis la demande de relief présentée par Z.________,
vu l'avis du 1
er
mars 2012 fixant les débats aux 19, 20, 21, 22 et 23 novembre 2012,
vu le prononcé du 13 mars 2012, par lequel le Président du Tribunal d'arrondissement de La
Côte a ordonné la mise en œuvre d'une expertise comptable et désigné en qualité
d'expert H.________ SA,
vu le prononcé du 24 août 2012, par lequel le Président du Tribunal d'arrondissement de
La Côte a relevé H.________ SA de sa mission d'expert,
vu le recours interjeté le 3 septembre 2012 par Z.________ contre cette décision,
vu l'avis du 11 septembre 2012 impartissant à Z.________ un délai au 14 septembre 2012 pour
mettre son recours en conformité (art. 385 al. 2 CPP),
vu la lettre adressée le 13 septembre 2012 par le prénommé à la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal,
vu les pièces du dossier;
attendu
que, par lettre du 13 septembre 2012, le conseil de Z.________ a déclaré retirer son recours,
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
que selon l'art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé,
qu'il s'ensuit que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul
émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux
du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), doivent être mis à la charge de Z.________ (art. 428
al. 1, 1
re
phrase CPP; CREP, 28 février 2012/81).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
Z.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Alain Brogli, avocat (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
H.________ SA, à l'att. de M. G.________,
-
M. Jean-Pierre Gross (pour [...], [...], [...], [...], [...]),
-
M. François Besse (pour [...]),
-
Ministère public central, Division entraide, criminalité économique et informatique,
-
Tribunal d'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :