vd_findinfo · 178/2011/DCA · 2011-12-21 · fr

OEUVRE D'ART, OEUVRE{DROIT D'AUTEUR}, CONCURRENCE DÉLOYALE, DOMMAGES-INTÉRÊTS | 41 CO, 107 CPC, 5 let. c LCD, 2 al. 1 LDA, 2 al. 2 LDA, 9 LDA

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 21.12.2011 178/2011/DCA

TRIBUNAL
CANTONAL
CO05.036600
178/2011/DCA
COUR
CIVILE
_________________
Séance
du 21 décembre 2011
_________________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              Mme
Carlsson et M. Bosshard
Greffière
:              Mme
Umulisa Musaby
*****
Cause
pendante entre :
X.________
(Me R. Schlosser)
et
S.________Sàrl
(Mes Ch. Piguet
et S. Berger)
-
Du même jour -
Délibérant à huis clos, la Cour civile considère :
Remarques liminaires
:
En cours d'instruction quatorze témoins ont été entendus. Le témoin T.________ est
impliqué dans le déroulement des faits de la présente cause et est opposé au demandeur
dans un procès parallèle dont il sera question ci-dessous (ch. 1). Compte tenu de ces circonstances,
son témoignage ne sera retenu que s'il est corroboré par d'autres éléments de preuve.
La même retenue s'impose à l'égard du témoignage de Q.________. En effet, ce dernier
est le frère de l'ex-amie du demandeur; il connaît l'objet du litige et soutient le demandeur
financièrement dans ses démarches judiciaires, de sorte qu'il a un intérêt à
l'issue de la procédure.
Le témoin G.________ a été directeur et associé-gérant de la défenderesse
et de la société C.________Sàrl, depuis la création de ces sociétés jusqu'à
sa retraite au mois de juillet 2006. Il a gardé quelques contacts avec les organes de ces sociétés,
a vu les écritures des parties et a parlé du litige avec P.________, l'un des directeurs, à
la suite de sa convocation pour être entendu en qualité de témoin. Compte tenu de ces
circonstances, sa déposition sera retenue dans la même mesure que les témoignages mentionnés
ci-dessus.
En fait :
1.
Le demandeur X.________, domicilié à [...] en Belgique, a exercé divers types d’activités,
notamment dans le domaine de l’animation. Il a en particulier travaillé comme animateur pour
la promotion de jeux distribués par la société Hasbro, entreprise qui commercialise entre
autres les jeux Scrabble et Monopoly.
La
défenderesse S.________Sàrl est une société qui a son siège à Vallorbe
et qui a notamment pour but des travaux et opérations dans le domaine de l’injection de matières
synthétiques. Elle est spécialisée dans la création et l’injection de pièces
de précision en plastique. Jusqu’au 17 juillet 2006, les associés gérants
de la défenderesse étaient P.________ et G.________, ce dernier ayant été remplacé
comme gérant à cette date par Z.________.
P.________
et G.________ étaient, par ailleurs, associés-gérants de la société C.________Sàrl,
active et spécialisée notamment dans le domaine de la mécanique de précision et la
fabrication de moules pour injection de thermoplastiques et de thermodurcisseurs. Cette société
conçoit et fabrique des moules dans lesquels la défenderesse injecte des matières plastiques.
La
défenderesse et C.________Sàrl, réunies sur le même site, occupent une quarantaine
d’employés et pratiquent une technologie de pointe, notamment dans les domaines de l’industrie
médicale et automobile. Il s’agit d’entreprises bénéficiant d’une expérience
importante et d’un large personnel qualifié. La défenderesse est capable de créer
une pièce très rapidement, par exemple sur la base d’un croquis fourni par le client.
Elle dispose notamment de programmes informatiques en trois dimensions qui permettent de réaliser
très rapidement une forme. La défenderesse et C.________Sàrl sont en mesure, de manière
très rapide, de mener l’étude, d’établir les plans et de fabriquer des moules
pour la mise au point d’une pièce.
P.________
et G.________ font également partie des associés de la société B.________Sàrl,
dont le but social est : « conseils aux producteurs du marché médical ».
Ils n’ont jamais été associés gérants de cette société, qui a aussi
son siège à Vallorbe et qui a été fondée en l'an 2000 par T.________ et R.________,
qui en sont les associés gérants.
Le
demandeur est opposé à B.________Sàrl et à T.________ dans le cadre d’une procédure
parallèle actuellement pendante devant la cour de céans.
2.
a)
Entre les années 1996 et 1998, le demandeur
a mis au point un produit d’abord appelé « xxx », rebaptisé « yyy »
en 2003, puis « zzz » en 2004, nom sous lequel il sera en principe désigné
dans le présent jugement.
Le
« zzz » est constitué d’un ensemble de cubes et d’éléments de connexion
indépendants permettant de réaliser des assemblages tridimensionnels. Chaque cube est creux,
comprend six ouvertures, soit une ouverture sur chacune de ses faces et est formé de deux demi-cubes
assemblés. Les pièces de connexion sont conçues de manière à permettre l’assemblage
des cubes les uns aux autres par encliquetage. Le demandeur a en outre conçu une variante de son
cube, dans laquelle les angles sont biseautés et comprennent une ouverture supplémentaire,
portant le nombre total d’ouvertures à quatorze. Les pièces du jeu étaient présentées
emballées dans un sac plastique et accompagnées d’un mode d’emploi détaillé.
b)
Le
design du zzz a été enregistré auprès de l’Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle. A ce titre, le design était protégé notamment en Suisse. La protection
a été prolongée jusqu’au 25 avril 2007.
c)
Le zzz peut tout d’abord être utilisé
comme jeu.
Selon un rapport du
14 août 2001 de l’Agence wallone
à
l’exportation, si à la base les cubes et les liaisons sont les éléments d’un
jeu de construction de style « Lego », ils offrent des possibilités plus grandes
d’utilisation car ils permettent de rendre les pièces liées mobiles entre elles.
Le zzz peut aussi servir
à des fins pédagogiques, par exemple dans l’enseignement ou la formation professionnelle.
Dès le mois d'octobre 2001, le demandeur a animé, au moyen de son xxx, des ateliers qui ont
rencontré un écho très favorable au sein de l'Ecole polytechnique fédérale de
Lausanne. Depuis l'année 2002, le demandeur a en particulier utilisé le zzz dans le cadre d’un
travail effectué sur mandat de la Fondation de Verdeil avec des élèves de neuf à
seize ans connaissant des difficultés d’apprentissage ou souffrant de troubles du comportement
et de la personnalité. Selon le directeur de cette Fondation, l’approche du demandeur « a
mis en évidence des compétences surprenantes parmi [ces] élèves », et le
zzz "a suscité l’intérêt grandissant des enseignants spécialisés".
Des observations similaires ont pu être faites à d’autres occasions. Ainsi, le demandeur
a donné des cours de développement personnel chez [...], entreprise de formation commerciale,
en utilisant le zzz. Ces cours ont été très appréciés. Le demandeur a également
donné des conférences dans le domaine du développement personnel à l’Université
de Genève en tout cas en 2002. Le jeu du demandeur a encore été utilisé par la Haute
Ecole Pédagogique. Durant l’année académique 2002-2003, un travail de diplôme
de la Haute école valaisanne a été réalisé sur le xxx. Le site internet consacré
à cette étude renvoyait au site du demandeur http://www.xxx.com.
Le zzz peut encore être
utilisé en tant qu’outil thérapeutique, notamment en ergothérapie, gérontologie,
pédopsychiatrie ou logopédie. Il permet aussi de combattre le stress de certains patients.
Le zzz peut enfin servir de support de marketing ou publicitaire.
d)
Le
jeu du demandeur a été commercialisé en Belgique, en France et en Suisse. Selon le plan
d'affaires (Business Plan), établi en 2005 par B.________Sàrl, dont il sera question plus loin,
il était disponible en tout cas dès l'année 1998 en Belgique et en France et dès
l'année 2000 en Suisse. Toujours d'après ce document, la vente se faisait sans passer par des
distributeurs et le prix du jeu sur le marché était de 100 fr. suisses. Il en était vendu
environ cinq cents pièces par année. Selon l’ordonnance de mesures provisionnelles du
19 janvier 2005, dans la cause précitée opposant le demandeur à T.________ et B.________Sàrl,
le demandeur avait écoulé à cette date entre mille et mille cinq cents jeux. Le Journal
« Médecin » (n° 1374) indique qu'en 2001, ce jeu était disponible
dans une dizaine de magasins en Belgique. En Suisse, il n’est pas établi qu’il ait été
vendu dans des magasins ; il a été vendu à des personnes travaillant avec le produit
dans le cadre de la formation et des écoles. Lors de l’audience d’appel du 23 février
2006, dans la cause susmentionnée opposant le demandeur à
B.________Sàrl
et T.________, le témoin G.________ a déclaré
avoir cherché à se procurer
un exemplaire du xxx mais n’en avoir trouvé
aucun
.
e)
Le
demandeur a présenté son jeu dans plusieurs salons, expositions et autres démonstrations.
En 1996, il s'est vu décerner une médaille d'or avec mention par le Jury du 45
ème
Salon mondial de l'invention, de la recherche et de l'innovation industrielle à Bruxelles. De même,
à l'occasion du Salon international de l'invention de Paris 1997, le ministre délégué
à la Jeunesse et aux Sports lui a délivré une médaille. En 2001, le demandeur a obtenu,
toujours pour son produit, une médaille d'or lors du Salon international des inventions de Genève.
Le jeu du demandeur a suscité à plusieurs reprises de l'intérêt chez des personnes
contactées.
La presse a également publié plusieurs articles sur le sujet. En particulier, le 30 avril
2002, 24Heures lui a consacré un article mentionnant que le jeu était vendu 100 fr. le
sac de pièces. Cet article faisait également de la publicité pour des tournois de xxx
à Ouchy les 20 et 21 avril 2002 et invitait des lecteurs à s'y rendre également pour découvrir
les « mille et une possibilités qu’offre ce jeu ».
f)
Des
jeux, du genre de celui mis au point par le
demandeur, existaient avant le xxx. Ainsi le jeu « Plasticant Mobilo » (ci-après:
Mobilo) existe depuis les années septante. Il s'agit d'un matériel de construction pour enfants
permettant de construire des véhicules ou des personnages. Composé de blocs de construction,
il est présenté comme un jouet à haute valeur pédagogique et utilisé dans les
écoles maternelles. Quant au jeu « Multicubes », vendu chez Vivishop, à
Lausanne, depuis en tout cas l'année 2002, il est composé d’éléments cubiques,
dont cinq faces sont creuses et une en relief, qui peuvent ainsi s’emboîter les unes dans
les autres.
Un rapport d’Excel
Development Group Inc. du 26 novembre 1998 (pièce 44), produit par le demandeur, met en
évidence les autres jeux concurrents du produit du demandeur déjà sur le marché et
indique que le xxx requiert un élément de différenciation supplémentaire pour renforcer
son originalité (page 13). Le rapport de l’Agence wallonne cité plus haut mentionne lui
aussi l’existence de jeux concurrents sur le marché américain, connus sous les noms de
Googolplex, Zaks et Model 8.
3.
a)
Au
mois de juin 2003, le demandeur a rencontré T.________ . Ils ont décidé de collaborer
en vue de la production et de la commercialisation du produit du demandeur. C’est à cette
occasion que le « xxx » a été rebaptisé « yyy ».
Dans le cadre du partenariat envisagé, ils ont prévu que la production et les séminaires
seraient confiés au demandeur, alors que T.________ dirigerait en particulier les secteurs de la
vente, du marketing et, ad interim, des finances. Il était en outre prévu que le demandeur
cédât à B.________Sàrl l’exclusivité des droits de fabrication et de commercialisation
du jeu yyy et octroyât à B.________Sàrl une licence portant sur les droits y relatifs.
Des démarches ont été entreprises au cours de l’automne 2003
en vue de la réalisation de ce projet. T.________
a réservé le nom de domaine « yyy.com », un business plan a été
établi et des investisseurs ont été recherchés.
b)
Le demandeur et T.________ ont discuté de la fabrication des cubes. Le 21 janvier 2004, une réunion
de travail réunissant ces derniers avec des représentants de la société M.________
s'est tenue à [...] en France. Il était prévu, en effet, que B.________Sàrl mandate
M.________ pour le moulage par injection des pièces du yyy. Lors de cette séance qui a duré
plusieurs heures, le demandeur a notamment fourni aux personnes présentes des indications détaillées
à propos du moulage des pièces du yyy, notamment en relation avec les matières, les dimensions,
les impératifs techniques induits par les développements futurs - connexions par les coins
et les côtés -, les injections et les éjections, la qualité, les coûts, les
contre-dépouilles et l’option consistant à fabriquer deux connecteurs différents.
Ils ont également abordé la question du prix de revient, qui était toutefois encore un
peu floue.
c)
Au mois de janvier 2004, l’Agefi a consacré
un article au jeu yyy et à « son ancêtre » le xxx. L’article précisait
que le jeu était disponible à la vente directement via B.________Sàrl.
d)
A
la même époque, le demandeur et B.________Sàrl ont décidé de présenter
leur projet yyy dans le cadre de l’édition 2004 du « Prix Lausanne Région Entreprendre ».
Ils ont déposé un dossier de participation, qui précisait que le yyy était présent
depuis plus de deux ans sur quelques marchés et que le demandeur vendait environ cinq cents jeux
par an. Dans une première sélection, leur dossier a été retenu avec quatre autres.
e)
Au
mois de février 2004, les relations entre le demandeur et T.________ ont connu des difficultés.
D'une part, les intéressés ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur les modalités
de la poursuite de leur collaboration; d'autre part, ils ont constaté des divergences de vue importantes
concernant la réalisation du projet.
Le 17 février 2004, B.________Sàrl a annoncé à la direction du Prix Lausanne Région
Entreprendre  qu’elle renonçait à maintenir sa candidature.
Dans un courriel du 26 février 2004, T.________, s’exprimant au nom de B.________Sàrl,
a soumis au demandeur trois propositions pour « recommencer ou terminer durablement [leur]
relation ». La première et la seconde propositions consistaient dans le paiement par le
demandeur à B.________Sàrl d’une certaine somme d'argent lui donnant le droit en particulier
de conserver le nom yyy. Selon la troisième proposition, le demandeur accordait à B.________Sàrl
une licence de production et de distribution exclusive au niveau mondial du produit yyy contre paiement
d’une redevance de 4 % calculée sur le chiffre d’affaires mondial. Le demandeur a décliné
ces propositions.
f)
Toujours
au début de l’année 2004, T.________ a contacté la défenderesse, par le biais
de P.________ et de G.________, afin qu'elle réalise des cubes et des attaches. T.________ n’a
remis aucun document ni aucun plan aux organes ou aux employés de la défenderesse. Il n’a
pas non plus parlé de sa collaboration avec le demandeur. T.________ a fait quelques croquis avec
G.________ et H.________, directeur, respectivement employé de la défenderesse, qui ont servi
de base pour développer les pièces requises. C'est de cette manière que la société
C.________Sàrl a modélisé un polyèdre de quatorze côtés ainsi que des pièces
de connexion et réalisé les moules pour l’injection. Les pièces de connexion s’ouvraient
selon un système de « ciseaux ».
Le
2 mars 2004, C.________Sàrl, à Vallorbe, a adressé à B.________Sàrl, deux offres
en vue de la fabrication de deux moules d’injection pour les pièces constitutives d'un jeu
appelé "aaa". Le 8 mars suivant, B.________Sàrl a passé commande de ces moules.
Il n’est pas établi que le demandeur ait été mis au courant de ces tractations.
g)
Le 27 mars 2004, B.________Sàrl, sous la
signature de R.________ et
T.________,
a écrit au demandeur qu’elle renonçait à poursuivre la collaboration envisagée,
précisant qu’elle "[quittait] ce projet". L'une des raisons invoquées dans
ce courrier était que le demandeur voulait un contrôle total du projet. Elle lui a alors écrit
: "Nous pensons donc que tu peux le faire sans B.________Sàrl".
f)
En raison de l'échec de la collaboration
entre le demandeur et B.________Sàrl, la commercialisation d'yyy par des réseaux de distribution
ne s'est jamais faite.
4.
a)
Le 1
er
avril 2004, soit cinq jours après l’envoi de la lettre du 27 mars 2004, T.________
a déposé deux designs de pièces de jeux auprès de l’Institut fédéral
de la propriété intellectuelle. Ces designs correspondent au jeu que B.________Sàrl a
commercialisé dans le courant de l'été 2004 sous le nom de aaa. Le 26 avril suivant, T.________
a déposé la marque internationale aaa.
Le jeu aaa a été
vendu dans plusieurs magasins de jouets en Suisse romande, en particulier dans le magasin Davidson à
Lausanne. B.________Sàrl a également offert son produit à la vente sur un site internet
accessible à l’adresse "http://www.aaa.com".
Entre
le 7 septembre 2004 et le 1
er
janvier 2005, B.________Sàrl a commandé à la défenderesse au total 77'168 pinces
carrées, 115'411 pinces rondes, 10'282 cubes verts, 19'526 cubes bleus, 13'050 cubes jaunes et 12'110
cubes rouges.
Lorsque
le jeu aaa a fait l'objet d'un article paru dans l'Illustré, un proche du demandeur, qui connaissait
le jeu xxx, a cru que c'était celui-ci qui était présenté dans l'article.
b)
Par lettre de son conseil du 4 novembre 2004, le demandeur a enjoint B.________Sàrl de mettre un
terme à la commercialisation du jeu aaa. Cette lettre mentionne qu’elle est adressée
en copie aux associés de B.________Sàrl.
Le
10 janvier 2005, le demandeur a déposé une requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles
contre B.________Sàrl et T.________. Le 12 janvier 2005, le Juge instructeur de la Cour civile,
statuant par voie de mesures préprovisionnelles, a interdit aux intimés T.________ et B.________Sàrl,
ainsi qu'à leurs auxiliaires, sous la menace des sanctions prévues par l'article 292 CP, de
fabriquer ou de faire fabriquer, d'importer ou d'exporter, de mettre en vente, de mettre en circulation
et/ou de distribuer sous quelque forme que ce soit, en particulier sous la dénomination AAA, tout
jeu composé de cubes en trois dimensions, ouverts sur les côtés, et d'éléments
de connexion indépendants des cubes, permettant de les relier entre eux par clipage (I); le juge
a en outre interdit aux intimés, ainsi qu'à leurs auxiliaires, sous la menace des sanctions
prévues par l'article 292 CP, d'utiliser de quelque manière que ce soit, en particulier sur
des emballages, dans la promotion commerciale, les papiers commerciaux, les enveloppes, les étiquettes,
les modes d'emploi et/ou tout autre document ou support informatique, notamment sur Internet, tout jeu
composé de cubes en trois dimensions, ouverts sur les côtés, et d'éléments de
connexion indépendants des cubes, permettant de les relier entre eux par clipage, en particulier
sous la dénomination AAA (II). Cette ordonnance a été confirmée par une ordonnance
de mesures provisionnelles du 19 janvier 2005.
Au mois de février
2005, le produit aaa figurait sur le site internet précité. Par lettre du 24 février 2005,
le conseil du demandeur s’est plaint auprès du conseil des intimés d’une violation
de l’ordonnance de mesures provisionnelles s’agissant de la présentation du produit
sur ce site. Au mois de novembre 2005, le « yyy » demeurait annoncé sur
le site de B.________Sàrl, même si, selon l’allégation du demandeur, le lien hypertexte
prévu renvoyait à un site inactif.
A
la suite de l'ordonnance susmentionnée, les jeux aaa ont été retirés des différents
points de vente.
5.
a)
Vers la fin du mois de janvier 2005, la défenderesse a eu connaissance de l’interdiction prononcée
à l’encontre du jeu de T.________.  A la lecture de l’ordonnance de mesures provisionnelles,
et après discussion avec T.________, la défenderesse en a déduit que c’était
la pièce de connexion qui posait un problème. Elle a alors mis sur pied un jeu appelé
bbb, doté d'un système de connexion différent, qui permettait l’assemblage des éléments
par clipsage uniquement. Ce système comprend deux pinces, l’une ronde et rotative et l’autre
carrée et fixe, qui ne peuvent pas s’ouvrir et se fermer aux extrémités (système
de ciseau). Les pinces sont moulées d’un seul bloc, sans pivot. Elles sont dotées d’un
« effet ressort » obtenu au moyen d’un mélange de matériaux plastiques
disponibles sur le marché. Ces pinces diffèrent ainsi des éléments de connexion du
zzz, qui fonctionnent selon le système du ciseau. Le bbb est en outre composé de polyèdres
à assembler présentant quatorze faces, dont six sont perforées et utilisables pour créer
des assemblages. A la différence des éléments du zzz, les polyèdres du jeu bbb ne
sont pas des cubes et sont plus gros que ces derniers.
Les
pinces susmentionnées ont été conçues par la défenderesse et C.________Sàrl.
Celle-ci les a par ailleurs dessinées ainsi que les moules nécessaires à leur réalisation.
La défenderesse a ensuite effectué ou fait effectuer toutes les recherches concernant les matériaux,
les couleurs, l’emballage, les règles et les autres éléments d’un jeu d'assemblage
utilisant les éléments de connexion créés, ainsi que sur les normes en matière
de sécurité pour un tel produit. Pour la fabrication des polyèdres du jeu bbb, la défenderesse
a utilisé le même moule que celui utilisé précédemment pour la fabrication des
polyèdres du jeu aaa. L’inventaire de la défenderesse du 1
er
décembre 2005, produit dans le cadre des mesures provisionnelles dont il est question ci-dessous
(ch. 7), mentionne deux sortes de pièces de connexion : celles du jeu aaa (anciennes pinces
noires et blanches) et celles du jeu bbb (nouvelles pinces noires et blanches), mais ne fait état
que d'une sorte de "cubes", ce qui permet de retenir que les polyèdres des deux jeux sont
identiques.
La
défenderesse a investi des moyens financiers pour le développement et la commercialisation
du jeu bbb. Selon un rapport établi le 15 mai 2006 par [...] à l’intention des associés-gérants
de la défenderesse, le total des coûts engagés pour ce produit s’est élevé
à 116'330 fr. 09. Le coût de production au niveau mécanique pour la conception du système
de connexion s’est monté à 80'600 francs hors TVA.
Le
« bbb » se présente sous deux formes de plateaux de jeu : le « bbb
Basic » et le « bbb Combi ». Le premier comprend trente-six polyèdres,
septante-deux éléments de connexion et un mode d’emploi détaillé. Le « bbb
Combi» comprend septante-deux polyèdres, cent vingt-six éléments de connexion ainsi
qu’un manuel détaillé. Alors que les pièces du jeu du demandeur sont disponibles
dans un sac  monochrome, ces deux kits sont présentés dans deux boîtes entourées
de plastique transparent de différentes couleurs. Un dessin coloré figure sur le dessus des
boîtes et le manuel. La défenderesse a également créé une mallette « bbb »
destinée aux écoles. Celle-ci contient des fiches plastifiées décrivant des exercices
précis à réaliser avec le  bbb.
Le mode d’emploi du bbb présente la
défenderesse comme son fabricant et titulaire des droits d’auteur.
Le
bbb a son site internet à l’adresse http://www.bbbgame.com. Dans la rubrique « présentation
du jeu », le bbb est décrit comme ayant plusieurs applications possibles, notamment comme
jeu et comme outil de formation.
Le
18 avril 2005, soit une semaine après l’envoi des motifs de l’ordonnance de
mesures provisionnelles dans l’affaire divisant le demandeur d'avec B.________Sàrl et T.________,
le nom de domaine « bbbgame.com » a été enregistré.
b)
La défenderesse a commercialisé le jeu
bbb à partir de la fin du mois d'août 2005 et l'a distribué auprès de différents
points de vente en Suisse.
Les 2, 3 et 4 septembre
2005, le bbb a été exposé à la Vogue de Carouge.
c)
Au mois de novembre 2005, le demandeur a découvert
dans un magasin de Nivelles en Belgique le jeu appelé « bbb ». Il a aussi appris
que ce jeu était en vente à Lausanne, dans le magasin Davidson. Un ami du demandeur a procédé
à un achat test auprès de ce commerçant. Lorsqu'il a demandé à la vendeuse un
jeu de cubes, celle-ci lui a spontanément présenté le bbb. Interpellée à propos
du jeu aaa, la vendeuse a précisé qu’il s’agissait du même jeu, seul le nom
ayant changé.
A
la fin de l'année 2005, le demandeur a pris des contacts avec le distributeur belge du jeu bbb,
la société J.________Sprl. Dans une télécopie du 24 novembre 2005, V.________,
cogérant de cette société, a décrit au demandeur les circonstances dans lesquelles
il avait été amené à distribuer ce produit. Selon ce document, dont la teneur est
confirmée par le témoignage de V.________ entendu par voie de commission rogatoire, T.________
a laissé un exemplaire du jeu aaa sur un stand de la Foire du jeu de Nuremberg au mois de février
2005, à l'attention de V.________, avec sa carte de visite. Ce dernier a par la suite fait savoir
à T.________ que le jeu aaa lui rappelait le jeu xxx que le demandeur lui avait présenté
auparavant. T.________ l'a alors rassuré, en affirmant qu'il n'y avait aucun problème de licence.
Après que le nom du jeu eut été changé de aaa en bbb, J.________Sprl a passé
commande de deux cent soixante pièces. Les pièces livrées ont été facturées
par la défenderesse en date du 22 septembre 2005. T.________ a présenté la défenderesse
comme son partenaire fabricant.
6.
Comme le zzz, le aaa et le bbb comprennent des
polyèdres creux, ouverts sur six côtés. Comme ceux du zzz, les polyèdres du jeu aaa
et du jeu bbb sont formés de deux demi-cubes assemblés. Comme celles du zzz, les pièces
de connexion du jeu aaa et du jeu bbb sont conçues de manière à permettre l’assemblage
des polyèdres les uns aux autres. Comme pour le zzz, le aaa et le bbb comprennent deux types de
pièces de connexion : des connecteurs mobiles, qui assemblent les cubes de manière à
leur permettre de pivoter dans tous les sens et des connecteurs fixes, qui assemblent les cubes sans
permettre de rotation.
7.
Par ordonnance de mesures
provisionnelles du 21 décembre 2005, le Juge instructeur de la Cour civile a interdit à la
défenderesse, ainsi qu'à ses auxiliaires, sous la menace des sanctions prévues par l'article
292 CP, de fabriquer ou de faire fabriquer, de promouvoir, d'importer ou d'exporter, de vendre, de mettre
en vente, de mettre en circulation et/ou de distribuer sous quelque forme que ce soit, en particulier
sous la dénomination "bbb", tout jeu composé de cubes ou polyèdres, ouverts
sur les côtés, et d'éléments de connexion indépendants des cubes ou polyèdres,
permettant de relier ceux-ci entre eux par clipage ou encliquetage (I); le juge a en outre interdit à
la défenderesse ainsi qu'à ses auxiliaires, sous la menace des peines prévues à l'article
292 CP, d'utiliser de quelque manière que ce soit, en particulier sur des emballages, dans la promotion
commerciale, sur les papiers commerciaux, les enveloppes, les étiquettes, les modes d'emploi et/ou
tout autre document ou support informatique, notamment sur Internet, tout jeu composé de cubes ou
de polyèdres, ouverts sur les côtés, et d'éléments de connexion indépendants
des cubes ou polyèdres, permettant de relier ceux-ci entre eux par clipage ou encliquetage, en particulier
sous la dénomination "bbb" (II); le juge instructeur a en conséquence confirmé
les chiffres I et II du dispositif de l'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 25 novembre
2005 (III); il a en outre ordonné à la défenderesse, sous la menace des peines prévues
à l'article 292 CP, de retirer du marché tous les exemplaires du jeu commercialisé sous
le nom de "bbb", en particulier auprès des distributeurs, détaillants et autres magasins
qui les mettent en vente (IV) et a astreint le demandeur à déposer au greffe de la cour de
céans, dans un délai de vingt jours dès la notification du dispositif, des sûretés
de 10'000 fr. sous forme de dépôt en espèces ou de garantie bancaire, faute de quoi l'ordonnance
de mesures provisionnelles deviendrait caduque (V); il a imparti au demandeur un délai de trente
jours dès la notification du dispositif pour faire valoir son droit en justice (VI), a arrêté
les frais de la procédure provisionnelle à 5'115 francs pour le demandeur et à 160 fr.
pour la défenderesse (VII) et a condamné cette dernière à verser 10'365 fr. au demandeur
à titre de dépens de la procédure provisionnelle (VIII).
Le
demandeur a déposé en temps utile les sûretés d'un montant de 10'000 fr. pour assurer
les dommages-intérêts qui pourraient résulter de cette procédure provisionnelle.
8.
A la suite de l’ordonnance de mesures préprovisionnelles
du 25 novembre 2005, la défenderesse a dû cesser toute commercialisation du jeu bbb. Ce
n’est que lors de l'arrêt sur appel du 19 mai 2006 que l’interdiction a été
levée. Le demandeur a toutefois déclaré recourir contre l'arrêt sur appel, requérant
un délai à la fin du mois de septembre 2006 pour déposer un mémoire et payer l'avance
de frais de recours.
La cessation de toute
l'activité en rapport avec le jeu bbb a engendré des pertes pour la défenderesse. Il résulte
des factures au dossier (pièce 93) qu'elle a réalisé un chiffre d’affaires de quelque
8'000 fr. entre le début du mois de septembre et le 25 novembre 2005. Elle pouvait compter
sur une progression très rapide de ses ventes, notamment durant les mois de novembre et décembre,
soit à l'approche de Noël, période propice à la vente de jeux. Il résulte également
des témoignages concordants de G.________ et H.________ que la perte sur les ventes qui auraient
dues être effectuées durant l'interruption de la production n'est pas inférieure à
20'000 francs. Il n'est en revanche pas établi que la marge bénéficiaire pour un produit
tel que le bbb est d'au moins 30 % (all. 253). En effet, les témoignages de G.________ et de N.________,
selon lesquels l'allégué de la défenderesse "est sans doute vrai", respectivement
"la marge paraît réaliste", ne sont pas probants, puisqu'ils ne résultent pas
de constatations de fait directes, mais d'appréciations de ces témoins.
De par l’ouverture
de la présente action, la défenderesse a dû engager des frais de défense. L’arrêt
sur appel du 19 mai 2006 a condamné le demandeur à payer des dépens à la
défenderesse à hauteur de 3'310 fr. pour la procédure de mesures provisionnelles et de
14'200 francs pour la procédure d’appel. Le conseil de la défenderesse a invité
à plusieurs reprises le demandeur à payer ces dépens. Ces démarches sont restées
vaines.
9.
Le
demandeur invoque un dommage de 50'000 fr. du fait de la mise en vente du jeu bbb. Il dit avoir été
freiné dans la recherche d’investisseurs pour la commercialisation de son produit zzz. Ce
dernier allégué qui résulte du seul témoignage de Q.________ ne peut être retenu ;
en outre, ce témoin n'a pas dit que le demandeur a essuyé des refus, mais qu’il a été
freiné dans l’approche d’investisseurs par le fait qu’il a dû se consacrer
à la défense de son produit.
10.
En cours d’instruction,
une expertise a été confiée à Philippe Addor, à Colombier-sur-Morges, qui a
déposé un rapport le 29 août 2008 et un rapport complémentaire le 2 octobre 2009.
a)
Interrogé à propos de l'originalité
du produit développé par le demandeur, l'expert relève que la forme cubique est utilisée
dans divers matériels ludiques pour constructions fixes ou mobiles (Pentamino, Tetris, Rubik's cube,
Multicube, Modulo, Matador, etc.), que « le concept de jeu de construction avec des cubes est
dans l’air depuis des décennies voire des siècles », que dès lors la forme
cubique n’est pas originale comme élément de matériel ludique de construction. L'expert
indique que les six faces du zzz sont dites "actives", en ce sens qu'elles comportent chacune
un trou qui permet d'introduire un connecteur et ainsi de fixer les cubes les uns aux autres. Il remarque
que le jeu "Modulo" comporte aussi des cubes à six faces actives avec des connecteurs
indépendants fixes et mobiles et que le jeu "Multicube" a aussi six faces actives, mais
que l'une d'entre elles comporte un connecteur fixé au cube. Il ajoute que des pastilles à
fixer sur les faces permettent de faire figurer une couleur, un chiffre, un logo, etc. et de réaliser
des constructions plus complexes avec un positionnement déterminé de chaque cube. Il relève
que selon la notice du "xxx", le système des pastilles est encore artisanal. Toujours
à ses dires, cet ajout d'élément sur chaque face d'un cube se retrouve dans divers autres
jeux : "Quadro", "Rubik's cube" et "Multicube". L'expert conclut que « l’utilisation
des six faces d’un cube pour réaliser des constructions n’est pas un concept original
de même que l’utilisation de pastilles».
Toujours
selon l'expert, le zzz a deux types de connecteurs : les connecteurs fixes permettant notamment de stabiliser
deux ou plusieurs cubes dans un même plan ou dans des plans différents et les connecteurs mobiles
permettant d'articuler, de développer la construction dans diverses directions de façon orthogonale
ou non, donc avec des possibilités de rotation très nombreuses, le connecteur mobile pouvant
faire office d'axe de rotation. L'expert indique encore ce qui suit :
«
(…) Selon le demandeur, le « zzz » (…) doit permettre de représenter des concepts
mathématiques et géométriques, animer, voire modéliser des réalités biologiques,
techniques donc matérialiser, illustrer divers concepts scientifiques.
Le
« zzz » permet d'explorer, de construire, d'expérimenter, de créer, de construire
des concepts abstraits de dimension, rotation, symétrie, réunion, séparation, comptage,
surface, volume, etc. Ce matériel semble donc un outil utile pour des enseignants, des éducateurs,
des parents, des scientifiques, des spécialistes comme des physiothérapeutes, logopédistes,
etc.
L'apport
éducatif et scientifique de ce double système de connexion est clairement énoncé
dans les notices et autres documents de présentation du «
zzz
» (Prix de Lausanne Entreprendre 2004) mais n'a pas été vraiment démontré et
argumenté par le demandeur.
(…)
Avec
le « Multicube », le connecteur n'est pas indépendant, ce qui est une différence
d'avec le « zzz », mais les deux matériels permettent de réaliser des constructions
similaires selon des démarches assez semblables. On peut faire l'hypothèse que les explorations
et découvertes rendues possibles par le « Multicube » sont aussi structurantes, complexes,
créatives et ludiques que celles effectuées avec le « zzz ».
Cette
possibilité d'accolement et d'articulation de cubes les uns aux autres n'est pas vraiment originale,
elle peut se pratiquer avec de nombreux autres jeux : « Mobilo »; « K'nex »; «
Universal building blockx-box » (vers 1900), « Meccano » (1920); « Mobilo homme
» (1920); « Matador » (1920), (Santi, F., Wasserfallen, A, 2002); « Polydron »;
« Quadro »; « Rubik's cube »; « Fischer technique » (1980), (…).
On
ajoutera à cette liste, les nombreux autres jeux de construction en trois dimensions avec des cubes
et divers systèmes de connexion qui sont mentionnés dans le rapport de la Société
Excel (…) : « 3D builder », « Lazy », « Archi forms » (…)
(…).«
Googolplex », « Zaks » et « Model 8 ».
Le
jeu « Lego technique » a aussi développé une grande gamme de connecteurs-axes dont
certains permettent d'articuler des pièces les unes aux autres dans plusieurs directions (Wiencek,
H. 1987). Ce jeu propose des charnières qui permettent de faire pivoter des pièces ou des ensembles
de pièces les unes par rapport aux autres.
Le
jeu de construction « Mobilo » (…), comporte des cubes et des systèmes de connecteurs
indépendants des cubes. Il comporte aussi deux types de fixation : fixes et mobiles.
(…)
Les
connecteurs indépendants du « xxx » sont certes riches de potentialités mais pourraient
être difficiles de manipulation pour des jeunes enfants, des personnes handicapées et des personnes
âgées. Ainsi le connecteur fixe ne résiste guère aux manipulations des utilisateurs
un peu brusques.
Dans
la notice du « xxx » (…), l'utilisateur est mis en garde de la façon d'introduire
le connecteur : « Veillez à ce que vos connecteurs soient pincés pour les placer dans
vos cubes, sinon, vous ne pourrez pas le faire autrement qu'en forçant et en prenant le risque d'abîmer
vos pièces!!! ». Ceci présente un inconvénient pour l'utilisateur.
De
plus la manipulation de ces cubes montre qu'il convient de bien poser le connecteur sur le dessus du
cube car si on le pose horizontalement sur la face verticale, il risque de tomber…
(…)
Il
est bien évident que les divers jeux cités ci-dessus et leurs connecteurs ne sont pas identiques
au matériel du demandeur mais ils fonctionnent sur des principes semblables pour la manipulation
des objets dans l'espace : accolement, séparation, symétrie, miroir, « pavage »,
puzzles et casse-tête à deux ou trois dimensions, etc. Chacun de ces matériels, cubes
et connecteurs, possèdent sa propre logique de fonctionnement souvent très semblable à
celle de ses concurrents. Ils développent des compétences, aptitudes motrices, connaissances
spatiales, etc. très semblables.
La
réalisation des connecteurs, complexes et ingénieux, selon le brevet du demandeur, montre que
la conception de la fixation doit encore être développée donc qu'il faut d'autres plans.
Les petits ergots qui retiennent les connecteurs fixes semblent fragiles.
Le
produit n'est donc pas encore fiable à ce stade du développement comme ceci est relevé
dans la notice d'utilisation, il conviendrait d'améliorer ce système de fixation.
Le
concept de fixation par pinçage tel qu'il a été prévu et réalisé pour le
«xxx» n'est pas vraiment encore approprié à ce matériel ludique pour le rendre
opérationnel et adapté pour un outil pédagogique novateur.
L'originalité
d'un matériel ludique consiste aussi à posséder des qualités de fonctionnement inédites,
éprouvées, nouvelles qui facilitent les manipulations, les expérimentations, les découvertes,
les surprises du joueur, etc.
La
démonstration de la nouveauté de l'apport pédagogique du «xxx» par rapport à
d'autres matériels du même type n'a pas vraiment été apportée.
»
L'expert
conclut qu'« au regard de leurs qualités intrinsèques, de l’activité ludique
qu’ils induisent, ainsi que de l’existence des autres matériels déjà existants »,
les connecteurs du demandeurs « ne sont pas suffisamment innovateurs pour permettre de dire
qu’il y a originalité ».
A
dire d’expert, le demandeur « n’a pas vraiment démontré l’originalité
de sa démarche pédagogique avec ce matériel ludique ». Toujours selon l’expert,
« le xxx a certainement rencontré des succès avec les élèves de la Fondation
de Verdeil mais ceci n’est pas une preuve de son originalité. Le produit, dans sa globalité,
ne possède pas vraiment de cachet propre, une identité suffisamment forte, des caractéristiques
suffisamment innovantes pour être considéré comme original ». Il conclut que
« le produit créé par M. X.________ ne peut pas être considéré comme
original ».
Répondant
à l’allégué selon lequel le design du jeu aaa et celui du jeu bbb sont très
proches de celui du zzz, l'expert mentionne en particulier que les polyèdres des jeux aaa et bbb
sont des cuboctaèdres, polyèdres réguliers à quatorze faces, dont huit sont des triangles
et six sont des carrés et que les polyèdres du zzz sont proches de la forme géométrique
d'un cube bien que les arêtes et les angles aient été fortement arrondis. Selon lui, géométriquement
ces deux polyèdres sont donc différents. Si le nombre de trous pour les trois matériels
est identique, les trous du zzz sont plus grands que ceux des aaa/bbb; en outre, les trous du jeu aaa
et du jeu bbb sont carrés et ceux du jeu zzz ronds. Il ajoute que les trois matériels comportent
des connecteurs fixes et mobiles, que la taille des connecteurs du jeu bbb et du jeu aaa est plus grande
que celle du zzz, que le design des connecteurs du jeu bbb est différent de celui du zzz et que
ceux-là comportent un système de clipsage. Toujours selon l'expert, les designs de l'emballage
et de la notice du jeu aaa et du jeu bbb sont différents de celui du jeu zzz. A dire d’expert,
« les designs de ces jeux ont certes de nombreux points communs mais ils ont suffisamment de
différences pour que l’impression générale qui s’en dégage ne soit pas
la même. » En conclusion, il considère que « le design des aaa et bbb ne
sont pas très proches de celui du zzz».
En
réponse à l’allégué d'après lequel le concept et le fonctionnement des
jeux aaa et bbb sont très proches de ceux du jeu zzz, l'expert indique que le système de construction
apparaît, pour les trois matériels, basé sur le concept d'accolement de formes cubiques,
que pour les trois jeux, on retrouve le même concept d'utilisation de six trous avec des faces actives
et deux connecteurs fixes et mobiles. Selon lui : le "concept des pièces de raccordement du
"aaa" sont très proches de celles du «yyy » avec un système à pinces
ou fuseaux pour le « aaa » et de clipsage pour le « bbb » ". Pour
l'expert, "ces différences sont techniquement significatives, elles différencient les
deux types de connecteurs. Cependant, pour l'utilisateur, elles ne sont guère significatives, si
ce n'est que le système par clipsage fonctionne mieux que celui par ciseaux réalisé selon
le brevet du demandeur". Du point de vue du fonctionnement, l'expert rappelle que "le fonctionnement
du système de raccordement du « zzz » consiste en un système de pinces. Il a déjà
été montré que ce fonctionnement n'est pas encore vraiment au point. Pour le « aaa
» des améliorations ont été apportées, surtout pour le connecteur fixe. Enfin
pour le « bbb » le système est différent puisqu'il s'agit d'un système
de clipsage. Techniquement le fonctionnement des connecteurs du « aaa » (
recte
:
bbb) est différent de celui du « zzz ». De l'avis de l'expert, "du point de vue de
l'utilisateur-joueur, il y a vraisemblablement peu de différence entre le système de clipsage
et de pinçage". S'agissant du "fonctionnement des activités", l'expert estime
que « pour les trois matériels, les domaines de développement cognitif, affectif,
moteur et social pourraient être stimulés, développés de manière semblable.
Malgré des différences secondaires, le fonctionnement global des jeux aaa et bbb est très
proche de celui du zzz ». Il en tire la conclusion que « le concept et le fonctionnement
des jeux aaa et bbb est très proche de celui du jeu zzz. »
Interrogé
au sujet de l’allégué affirmant que "comme le aaa, le bbb est très semblable
au jeu zzz du demandeur", l’expert considère que « les tâches demandées,
les compétences mobilisées, les comportements des joueurs sont (…) très semblables
avec les trois matériels ». De même, le fonctionnement de l’attitude ludique,
soit des possibilités de confrontations à soi-même ou aux autres joueurs, une grande liberté
de choix de construction, une certaine gratuité, le plaisir de combiner et d'agir avec ces matériels
pleins de potentialités, etc., est très semblable pour les trois matériels ».
Il indique encore que « l’animation ludique proposée pour des activités ludiques
de ces trois matériels sont très semblables. Malgré certaines différences (design,
types de connecteurs, etc.) ces matériels, dans leur globalité, peuvent être considérés
comme très semblables ». En conclusion, l’expert considère que « comme
le aaa, le bbb est très semblable au zzz du demandeur ».
Dans
son rapport complémentaire du 2 octobre 2009, l’expert a été invité à
réexaminer l’originalité et la nouveauté du jeu du demandeur par rapport aux produits
déjà existants sur le marché. Sa réponse est résumée comme il suit :
"Le
«
zzz
»
fait partie de cette grande famille de jeux de construction,   puzzle, casse-tête à
base de cubes.
Comme
certains, il possède des connecteurs indépendants qui sont fixes ou mobiles.
Ces
connecteurs relient 5 ou 6 faces actives. Certains autres jeux possèdent des connecteurs intégrés
au cube. Tous ces matériels, permettent de réaliser des constructions complexes dans l'espace
qui comme nous l'avons vu sont assez ressemblantes les unes aux autres.
Tous
ces jeux permettent de développer de très nombreuses compétences assez semblables les
unes aux autres comme nous l'avons vu.
La
spécificité qui fait l'originalité d'un jeu est parfois mince, elle est de l'ordre d'une
pièce, d'un concept, d'un type d'emboîtement, d'un ensemble de ces caractéristiques qui
font son individualité et son originalité.
Le
«zzz» est un très bon matériel, ouvert, polyvalent, bien adapté aux compétences
des enfants d'âges différents. Il permet de développer de multiples savoir, savoir-faire,
savoir-être chez les enfants. Il est bien adapté au travail et aux jeux en classe.
Cependant,
il n'a pas vraiment une identité suffisamment marquée avec une fonctionnalité suffisamment
nouvelle et avec des animations suffisamment innovantes pour se distinguer vraiment des autres matériels.
Ceci
n'empêche pas M. X.________ de réaliser avec les enfants de très bonnes animations, de
mettre en place des activités ludiques de qualité avec le matériel
«
zzz».
Il maîtrise très bien ce matériel et ceci suite à un long travail de conception,
de mise au point, d'essais, d'expériences et d'animations comme nous le verrons dans la troisième
question."
b)
En deuxième lieu, l’expert a été
invité à compléter sa comparaison, toujours sur la question de l’originalité,
entre le zzz et le jeu Multicube, notamment compte tenu de la présence des connecteurs dans le premier.
En substance, il apparaît clairement à l’expert que le Multicube, comme le Mobilo, permet
des explorations et découvertes aussi structurantes, complexes, que le zzz. Le fonctionnement des
deux matériels est différent vu qu’il n’y a pas de connecteur indépendant
dans le second, ni de connecteur fixe. L’indépendance du connecteur n’est toutefois
pas un élément original pour le zzz, dès lors que le «Mobilo» "a lui aussi
un connecteur indépendant et de plus un connecteur fixe et un mobile tout comme le « zzz »"
.
Pour l'expert, le fonctionnement de connexion est finalement assez proche pour les utilisateurs, vu que
le joueur presse sur le cube du « Multicube » pour le fixer à un autre cube. Avec le «
zzz », il s'agit d'un système de ciseaux avec pression d'un cube, une fois que le connecteur
ouvert est engagé entre les deux éléments à assembler. Avec le « Multicube »
il s'agit d'une pression d'un cube qui se fixe par clipsage. L’expert conclut toutefois qu’une
« affirmation proche de la certitude des potentialités du matériel ne pourra être
émise sans qu’une expérimentation approfondie puisse être effectuée ou alors
puisse être validée après avoir été effectuée par le créateur du matériel
ou d’autres personnes du métier si possible ».
En
dernier lieu, l’expert a été invité à mener des investigations supplémentaires
pour démontrer les propriétés du produit du demandeur dont il relevait dans son rapport
principal qu’elles n’avaient pas été suffisamment démontrées. A ce titre,
l'expert a interrogé à titre de renseignement [...], directeur de la Fondation de Verdeil,
et a effectué une visite dans une classe d'enseignement spécialisé de cette fondation.
A
la suite de sa rencontre avec M. [...], qui s'est déroulée le 6 mars 2009, l'expert
relève en substance ce qui suit :
"(…)
M.
[...] a beaucoup apprécié le travail de M. X.________ lors de ses interventions dans le cadre
de l'institution de Verdeil.
(…)
Pour
lui, un intérêt principal du matériel est dans l'existence des deux types de connecteurs
: l'un fixe et l'autre mobile.
Il
ne peut, cependant pas se prononcer sur l'apport spécifique et l'originalité de ces deux types
de connecteurs bien qu'il puisse bien concevoir qu'ils permettent de réaliser des constructions
très diversifiées.
Il
ne peut pas se prononcer sur l'apport spécifique du « zzz » en comparaison avec d'autres
matériels. Il déclare qu'il « faudrait faire des tests comparatifs avec d'autres matériels,
mais que dans le cadre de l'institution, il est difficile de réaliser de telles observations ».
(…)
En
conclusion, M. [...] est très positif sur ce matériel et les activités qui l'accompagnent.
M.
X.________ a rencontré un bon accueil auprès des enseignants et des élèves.
M.
[...] insiste encore sur les qualités d'animateur et sur la maîtrise de M. X.________ avec
ce matériel."
Le 24 septembre 2009 a
eu lieu la visite d'une classe d'enseignement spécialisé qui a duré environ une heure
et demie. A cette occasion, le demandeur a exposé le programme de son animation à huit élèves,
âgés de huit à dix ans, et leur a montré le fonctionnement du zzz et de son connecteur,
en utilisant les connecteurs mobiles uniquement. La conclusion de l'expert est la suivante :
"Tout
ce savoir-faire pour gérer une activité ludique avec le « zzz »  avec une classe
d'élèves d'enseignement spécialisé apparaît comme le fruit d'un long travail
et de nombreuses heures de pratique, d'expérimentation et de réflexions de la part de M. X.________.
M.
X.________ a une bonne intuition pédagogique qui pourra déboucher sur un travail mieux explicité
donc plus professionnel encore.
Le
« zzz» s'est révélé un matériel bien adapté et capable de mobiliser
les enfants dans le cadre d'activités ludiques bien structurées.
M.
X.________ a démontré la qualité de l'activité ludique conçue et réalisée
avec le matériel « zzz ».
Cependant
ce matériel doit compter avec des jeux très semblables qui génèrent aussi des activités
très semblables".
11.
Par
demande du 20 janvier 2006, le demandeur X.________ a conclu avec dépens à ce qu’il plaise
à la Cour civile prononcer :
"
I.-
Interdiction est faite à S.________Sàrl, ainsi qu'à ses auxiliaires, de fabriquer ou de
faire fabriquer, de promouvoir, d'importer ou d'exporter, de vendre, de mettre en circulation et/ou de
distribuer sous quelque forme que ce soit, en particulier sous la dénomination «
bbb
», tout jeu composé de cubes ou polyèdres, ouverts sur les côtés, et d'éléments
de connexion indépendants des cubes ou polyèdres, permettant de relier ceux-ci entre eux par
clipage, clipsage ou encliquetage.
II.-
Interdiction est faite à S.________Sàrl, ainsi qu'à ses auxiliaires, d'utiliser de quelque
manière que ce soit, en particulier sur des emballages, dans la promotion commerciale, sur les papiers
commerciaux, les enveloppes, les étiquettes, les modes d'emploi et/ou tout autre document ou support
informatique, notamment sur Internet, tout jeu composé de cubes ou de polyèdres, ouverts sur
les côtés, et d'éléments de connexion indépendants des cubes ou polyèdres,
permettant de relier ceux-ci entre eux par clipage, clipsage ou encliquetage, en particulier sous la
dénomination « bbb ».
III.-              Ordre est donné
à S.________Sàrl de retirer du marché tous les exemplaires du jeu commercialisé sous
le nom « bbb », en particulier auprès des distributeurs, détaillants et autres magasins
qui le mettent en vente.
IV.-              Les injonctions figurant
sous chiffres I à III ci-dessus sont assorties de la menace des peines d'arrêts ou d'amende
prévues à l'article 292 du Code pénal en cas d'insoumission à une décision de
l'autorité.
V.-              S.________Sàrl
est la débitrice de X.________ et lui doit prompt paiement d'une somme de CHF 50'000.-- (cinquante
mille francs) plus intérêt à 5 % l'an dès le 15 octobre 2005.
VI.-              Les sûretés
d'un montant de CHF 10'000.-- (dix mille francs) déposées par X.________ en application du
chiffre V de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 21 décembre 2005 lui sont restituées
dès que le jugement sera devenu définitif."
Dans sa réponse du 6 septembre 2006, la défenderesse
S.________Sàrl a conclu au rejet des conclusions de la demande. Reconventionnellement, elle a conclu
à ce qu’il plaise à la Cour civile prononcer :
"
I.-
Le demandeur X.________ doit verser à la défenderesse S.________Sàrl la somme de Fr. 20'000.-
(vingt mille francs) avec intérêt à 5 % l’an dès le 25 novembre 2005 ainsi
que la somme de Fr. 17’510.- (dix-sept mille cinq cent dix francs) avec intérêt à
5 % l’an dès le 1
er
juillet
2006.
II.
Les sûretés de Fr. 10'000.- (dix mille francs) constituées par le demandeur auprès
du Greffe de la Cour civile du Tribunal cantonal sont libérées en faveur de la défenderesse
S.________Sàrl, en réparation du dommage indiqué au ch.
I
ci-dessus."
Dans
sa réplique du 15 janvier 2007, le demandeur a confirmé les conclusions de sa demande et conclu,
avec dépens, au rejet des conclusions reconventionnelles de la réponse.
En droit :
I.
Le
demandeur fonde ses conclusions sur la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit
d'auteur et les droits voisins (loi sur le droit d'auteur, ci-après : LDA; RS 231.1), subsidiairement
sur la loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale (ci-après
: LCD; RS 241).
Il
soutient principalement que le zzz (anciennement xxx et yyy) présente un degré d’individualité
suffisant pour qu’il puisse être considéré comme une œuvre. Il fait également
valoir que le concept du bbb est suffisamment proche de celui du zzz pour que l’on soit en présence
d’un cas de violation du droit d’auteur. Subsidiairement, la défenderesse se serait
rendue coupable d’une violation de la LCD, plus précisément de son art. 5 let. b,
qui réprime le fait d’exploiter le résultat d’un travail confié ou rendu accessible
de façon indue.
De
son côté, la défenderesse conteste que le zzz constitue une œuvre au sens de la LDA
en raison de son manque d’originalité, mis en évidence par l’expert judiciaire.
Elle conteste de même une violation de la LCD et estime qu’elle a subi un dommage du fait
des mesures provisionnelles, dont le demandeur doit répondre.
II.
A
titre préliminaire, il convient de préciser que le Code de procédure civile suisse applicable
aux affaires civiles contentieuses (art. 1 let. a CPC, Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272) est entré en vigueur le 1
er
janvier 2011.
L'art. 404 al. 1 CPC dispose que les procédures en cours à l'entrée en vigueur de la présente
loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance.
La présente procédure a été introduite par demande du 20 janvier 2006 et était
toujours en cours le 1
er
janvier 2011. Elle demeure donc régie par l'ancien droit de procédure.
III.
Le demandeur étant domicilié en Belgique, le litige présente un élément d’extranéité.
Il convient dès lors de vérifier d’office, même si cela n’est pas contesté,
que le tribunal de céans est compétent et que le droit suisse, plaidé par les parties,
s’applique (art. 57 al. 1 du Code de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966
dans sa teneur au 31 décembre 2010 [ci-après : CPC-VD]).
a)
L’art. 1
er
al. 2 LDA, qui ne s’applique que si le litige présente des éléments d’extranéité,
n’est qu’une réserve en faveur de dispositions internationales plus généreuses
(Barrelet/Egloff, Le nouveau droit d’auteur, Commentaire de la loi fédérale sur le droit
d'auteur et les droits voisins, 3
ème
éd., nn. 9 et 10 ad art. 1 LDA). Il ne règle pas les conflits de compétence (Barrelet/Egloff,
op. cit., n. 4 ad art. 64 LDA), qui relèvent de la loi fédérale du 18 décembre 1987
sur le droit international privé (LDIP; RS 291), dont l'art. 1 al. 2 réserve les conventions
internationales.
La
Suisse et la Belgique sont parties à la Convention du 16 septembre 1988 concernant la
compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale
(dite Convention de Lugano; ci-après: CL), entrée en vigueur le 1
er
janvier 1992 pour la Suisse, qui s’applique pour déterminer le for s’agissant d’un
litige né avant le 31 décembre 2010 (art. 63 al. 1 de la Convention de Lugano du 30 octobre
2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions
en matière civile et commerciale, entrée en vigueur pour la Suisse le 1
er
janvier 2011; RS 0.275.12). L’art. 2 al. 1 CL prévoit que sous réserve
des dispositions de la convention, les personnes domiciliées sur le territoire d’un Etat contractant
sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet Etat. En l’espèce,
le demandeur agit en Suisse, au for du siège de la défenderesse (ce qui correspond au for généralement
reconnu, art. 109 al. 1 et 129 al. 1 LDIP; art. 3 al. 1 let. a aLFors). La Cour civile est compétente,
selon les règles du droit interne, en raison de la valeur litigieuse supérieure à 100’000
fr. et en sa qualité d’instance cantonale unique (art. 74 al. 2 et 3 de la Loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 dans sa version au 31 décembre 2010
et
art. 64 aLDA; RO [Recueil officiel] 1993  II 1798,
1814).
b)
Pour ce qui est du droit applicable, la Suisse
et la Belgique sont parties à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires
et artistiques révisée à Paris le 24 juillet 1971 (RS 0.231.15; ci-après : la Convention
de Berne), entrée en vigueur pour la Suisse le 25 septembre 1993. En dehors des dispositions de
la convention, l’étendue de la protection et les moyens de droit accordés à l’auteur
pour sauvegarder ses droits se règlent exclusivement d’après la législation du pays
où la protection est demandée (art. 5 ch. 2 de la Convention de Berne), soit en l’occurrence
selon le droit suisse, plus particulièrement selon la LDA.
La
Suisse et la Belgique sont également parties à la Convention d’Union de Paris pour la
protection de la propriété industrielle révisée à Stockholm le 14 juillet 1967,
entrée en vigueur pour la Suisse le 26 avril 1970 (ci-après: CUP; RS 0.232.04). La protection
de la propriété intellectuelle a notamment pour objet la répression de la concurrence
déloyale (art. 1 ch. 2 CUP). Il résulte de l'art. 2 ch. 1 CUP, en vertu duquel les ressortissants
de chacun des pays de l'Union jouiront dans tous les pays de celle-ci la même protection et les
mêmes recours légaux que les nationaux, que les prétentions du demandeur fondées
sur la concurrence déloyale sont régies par le droit suisse, soit par la LCD.
IV.
La
LDA protège notamment les auteurs d’œuvres littéraires et artistiques (art. 1 al.
1 let. a). L’auteur a le droit exclusif sur son œuvre et le droit de faire reconnaître
sa qualité d’auteur (art. 9 al. 1 LDA). Par auteur, on entend la personne physique qui a créé
l’œuvre (art. 6 LDA). Le demandeur qui revendique la qualité d’auteur – point
qui n’est pas contesté – du zzz, dont il prétend qu’il s’agit d’une
œuvre au sens de la LDA, a donc la légitimation active, le cas échéant, pour s’opposer
à toute violation de son droit. Quant à la défenderesse, qui est désignée comme
auteur d’une violation du droit d’auteur du demandeur sur la prétendue œuvre, elle
a incontestablement la légitimation passive.
Sous l’angle de
la LCD également, le demandeur qui s’estime victime d’un acte de concurrence déloyale
a la légitimation active pour agir contre la défenderesse, supposée auteur dudit acte
de concurrence déloyale, laquelle a donc la légitimation passive (art. 9 LCD).
V.
a)
L’œuvre est protégée par le droit d’auteur dès sa création. Cette
protection prend fin septante ans après le décès de l’auteur (art. 29 al. 1 et 2
let. b LDA). Dès lors, à supposer que l’on soit en présence d’une œuvre,
celle-ci est protégée.
b)
Par œuvre au sens de la LDA, on entend toute création de l’esprit, littéraire ou
artistique, qui a un caractère individuel, quelles qu’en soient la valeur ou la destination
(art. 2 al. 1 LDA). L'existence d'une œuvre au sens de la LDA suppose ainsi que trois éléments
soient cumulativement réunis : il doit s’agir d’une
création
de l’esprit
; cette dernière doit
être
littéraire ou
artistique
et présenter un
caractère
individuel
(Barrelet/Egloff, op. cit., n. 4 ad
art. 2 LDA).
ba)
Pour être une création de l’esprit,
l’œuvre doit être le produit d’une activité intellectuelle, par opposition
aux objets qui sont créés naturellement, les produits de la nature ou de la technique. Une
activité intellectuelle même très modeste suffit pour accorder la protection du droit
d’auteur. La qualité de la création n’a pas non plus d’importance. La création
doit toutefois apporter quelque chose de nouveau, qui se distingue de ce qui était connu jusque-là.
Ici aussi, le degré de nouveauté peut être faible. Il ne résulte pas seulement d’un
jugement objectif. On doit aussi le considérer subjectivement, en fonction de ce que l’auteur
lui-même en pense et de l’état des autres créations du domaine artistique en cause.
Ainsi, la nouveauté peut résider dans le recours à des formes de style antérieures,
ou dans la nouvelle combinaison d’éléments déjà connus, sans que la qualité
d’œuvre de l’esprit puisse être déniée (Barrelet/Egloff, op. cit., n.
6 ad art. 2 LDA et les références citées).
bb)
En pratique, le principal critère permettant
de qualifier un objet d’œuvre d’art, c’est son caractère individuel. Ce terme
reprend l'ancien concept d'originalité, lequel demeure répandu dans la jurisprudence et la
doctrine. La nouvelle terminologie a été choisie afin de manifester que l'exigence en question
se rapporte à l'œuvre elle-même. On n'exige pas que l'œuvre reflète la personnalité
de l'auteur (l'empreinte personnelle de l'auteur). Le caractère individuel, c'est-à-dire les
caractéristiques qui distinguent une création d'autres créations – existantes ou
possibles – ne doit se retrouver que dans l'œuvre elle-même. Est déterminante l'individualité
de l'œuvre, non celle de l'auteur (Message du Conseil fédéral du 19 juin 1989 pour la
LDA, FF [Feuille fédérale] 1989 III 465, 506; ATF 134 III 166 c. 2.1, rés. JT 2008
I 381; ATF 130 III 168 c. 4.4, JT 2004 I 285; Dessemontet, La propriété intellectuelle et les
contrats de licence, 2
ème
éd., n. 58 p. 44). L’œuvre de l’esprit est digne de protection seulement si elle
a un cachet propre, le caractère individuel pouvant porter sur la forme particulière donnée
à l’œuvre, soit sur son contenu ou son concept (Cherpillod, L’objet du droit d’auteur,
Etude critique de la distinction entre forme et idée, Lausanne thèse 1985, p. 136).
Concrètement, l’œuvre
est individuelle si elle est unique du point de vue statistique (ATF 130 III 168 c. 4.4, JT 2004 I 285).
Pour juger de l’individualité au sens d'une singularité, qui peut également être
décrite comme "unicité" ou "nouveauté", il faut apprécier l’œuvre
dans son environnement. Pour la jurisprudence fédérale, l'unicité statistique suppose
que la création se distingue de ce qui est usuel (ATF 134 III 166 c. 2.3.1, rés. in JT 2008
I 381 et les références citées). L'individualité se distingue de la banalité
ou du travail de routine ; elle résulte de la diversité des décisions prises par l'auteur,
de combinaisons surprenantes et inhabituelles, de sorte qu'il paraît exclu qu'un tiers confronté
à la même tâche ait pu créer une œuvre identique (ATF 136 III 225 c. 4.2 (f);
ATF 134 III 166 précité, rés. in JT 2008 I 381). Selon le Tribunal fédéral,
l’individualité dépend également de la liberté de manœuvre de l’auteur.
Là où cette liberté est restreinte – par exemple pour les œuvres qui ont un
usage pratique (arts appliqués notamment) pour lesquelles la liberté créatrice est limitée
par des contraintes techniques – une activité indépendante réduite suffira à
fonder la protection.
Si
l’originalité exigée n’est pas très élevée,
les créations de l’esprit qui, bien
que nouvelles, sont tellement proches de ce qui est connu qu’elles auraient pu être réalisées
de la même manière par n’importe qui, n’ont pas de caractère individuel. La
LDA n’accorde pas non plus sa protection à de simples activités artisanales, qui consistent
uniquement à combiner et à modifier des formes et des lignes connues (ATF 125 III 328, rés.
in SJ 2000 26 ; TF 4C.86/2000 du 13 juin 2000 c. 3 bb). Le Tribunal fédéral
a notamment considéré qu'une photographie manque d'individualité lorsque sa création
ne se distingue pas de l'ordinaire. Elle n'est pas réellement unique, parce que la probabilité
est élevée que pour répondre à la même tâche, une autre photographie présenterait
un résultat identique pour l'essentiel. De même, la rédaction d'un texte qui ne s'écarte
pas de l'ordinaire n'atteint pas l'individualité requise. Même lorsque un texte est statistiquement
unique, il ne sera pas protégé s'il apparaît dans l'ensemble comme une combinaison d'expressions
courantes ou comme imposé par la logique des faits (ATF 134 III 166 précité, rés.
in JT 2008 I 381).
bc)
L’art. 2 al. 2 LDA donne une liste non exhaustive
des créations de l’esprit pouvant être qualifiées d’oeuvres, parmi lesquelles
« les œuvres des arts appliqués » (let. f). Comme déjà relevé,
ces dernières sont des objets conçus pour un usage matériel. Elles seront rangées
parmi les œuvres protégées, pour autant qu'un caractère individuel déterminé
soit malgré tout reconnaissable, et qu'il ne s'agisse ainsi pas d'un simple travail artisanal (Barrelet/Egloff,
op. cit., n. 8 ad art. 2 LDA et les références citées, en particulier ATF 136 III
225 c. 4.2 et les références citées ; ATF 125 III 328 c. 4b, SJ 2000 26).
c)
En l’espèce, le zzz est un jeu constitué
d’un ensemble de cubes et d’éléments de connexion indépendants permettant
de réaliser des assemblages tridimensionnels. Chaque cube est creux et comprend six ouvertures,
soit une ouverture sur chacune de ses faces. Chaque cube est formé de deux demi-cubes assemblés.
Les pièces de connexion sont conçues de manière à permettre l’assemblage des
cubes les uns aux autres par encliquetage, selon le système de la pince ou du ciseau. Le demandeur
a en outre conçu une variante de son cube, dans laquelle les angles sont biseautés et comprennent
une ouverture supplémentaire, portant le nombre total d’ouvertures à quatorze. On doit
ainsi admettre que le zzz entre dans la catégorie des arts appliqués et qu’il est le
produit d’une activité intellectuelle de son auteur, la quantité et la qualité de
cette activité étant sans importance.
Pour
être protégée, la création de l’esprit doit en outre représenter quelque
chose de nouveau, qui se distingue de ce qui était connu jusque-là et d’individuel, avec
un cachet propre. Il résulte de l'instruction que d’autres jeux basés sur l’assemblage
d’éléments existaient avant le zzz : le Plasticant Mobilo, qui existe depuis les
années septante et permet la construction de véhicules ou de personnages ; le Multicube
commercialisé par Vivishop, qui est composé d’éléments cubiques, dont cinq
faces sont creuses et une en relief et qui peuvent s’emboîter les uns dans les autres.
L’expert judiciaire
retient que le zzz fait partie de la grande famille des jeux de construction à base de cubes. Il
considère que la forme cubique n’est pas originale comme élément de matériel
ludique de construction. D’autres jeux préexistants utilisaient déjà des cubes à
six faces « actives », c’est-à-dire qui comportent chacune un trou pour
introduire un connecteur et fixer les cubes les uns aux autres. C’est le cas du Modulo en particulier,
mais aussi du Multicube (de Vivishop), ce dernier ayant toutefois une face des cubes qui comporte un
connecteur fixe.
L’expert
relève aussi que l’utilisation de pastilles sur les cubes se retrouve dans divers autres jeux.
Quant aux éléments de connexion qui font, selon le demandeur, l’originalité de son
jeu, ils sont constitués de connecteurs fixes et de connecteurs mobiles, tous indépendants
des cubes. Les connecteurs fixes permettent de stabiliser deux cubes, tandis que les connecteurs mobiles
permettent d’articuler et de développer la construction dans différentes directions et
servent aussi d’axes de rotation. Le fonctionnement du système de raccordement des connecteurs
consiste en un système de pinces (ou de ciseaux). Le Multicube, contrairement au zzz, n’a
pas de connecteurs indépendants. En revanche, le Mobilo a des connecteurs indépendants, fixes
et mobiles, qui se raccordent par clipsage. Le design des pièces est toutefois différent de
celui du zzz. A dire d’expert, les cubes et connecteurs des divers jeux possèdent leur propre
logique de fonctionnement souvent très semblable à celle de ses concurrents. Certes, l’expert
admet que « la spécificité qui fait l’originalité d’un jeu est parfois
mince, de l’ordre d’une pièce, d’un concept, d’un type d’emboîtement,
d’un ensemble de ces caractéristiques qui font son individualité ou son originalité ».
Il relève toutefois que la réalisation des connecteurs, complexes et ingénieux, du jeu
du demandeur n’est toutefois pas totalement au point. Dans son complément d’expertise,
l’expert reconnaît que si les connecteurs constituent la partie la plus originale du matériel,
leur manipulation par des enfants s’est révélée un peu difficile. Toujours, à
dire d’expert, l’originalité d’un matériel ludique consiste aussi à
posséder des qualités de fonctionnement inédites, éprouvées, nouvelles qui facilitent
les manipulations, les expérimentations, ce qui n’est pas le cas des connecteurs du jeu du
demandeur, raison pour laquelle l’expert considère qu’ils ne présentent pas non
plus un degré d’originalité suffisant. Ainsi, sous l’angle de la fonctionnalité
déjà, l’expert considère que le jeu du demandeur n’est pas suffisamment innovant
pour se distinguer des autres matériels déjà sur le marché. Sous l’angle du
concept et des possibilités qu’il offre sur le plan ludique et éducatif, le jeu du demandeur
ne présente pas non plus – à dire d’expert – une identité, une individualité
suffisamment marquée. L’expert considère encore que le Mobilo et le Multicube, malgré
leurs différences de fonctionnement, permettent des explorations et des découvertes aussi structurantes
que le zzz, du moins sans une étude plus approfondie auprès des gens du métier.
Le
demandeur critique l'approche de l'expert. Il estime que l'expert conclut à l'absence d'originalité
du zzz, en partant d'une notion qui n'a rien de commun avec celle de l'individualité prévue
par l'art. 2 LDA. L'expert placerait la barre de l'originalité à un niveau trop élevé
par rapport aux exigences de la LDA. Le demandeur fait valoir à cet égard que la nouvelle loi
sur le droit d'auteur a abandonné l'exigence du caractère original d'une œuvre pour opter
pour celle de son caractère individuel, marquant par là un abaissement des exigences. Cette
loi offrirait sa protection à ce qui est statistiquement unique et se satisferait d'un faible niveau
d'exigences. A cet égard, le demandeur soutient que son jeu se distinguerait des autres jeux sur
le marché « avant tout par la combinaison des polyèdres à six trous et des connecteurs
mobiles sous forme de pinces ou de ciseaux », ce qui serait suffisant pour lui reconnaître
la protection offerte par la LDA.
d)
Il convient de relever que c'est ce même demandeur qui a fait porter l'expertise sur le caractère
original de son œuvre, à l'allégué 41 auquel est consacré une très grande
partie de l'expertise. Aussi, le juge ne saurait, sans motifs déterminants, substituer son appréciation
à celle de l'expert (Bosshard, L'appréciation de l'expertise judiciaire par le juge, RSPC [Revue
suisse de procédure civile] 3/2007 pp. 321 ss, pp. 324-325). En l'occurrence, l'expert a répondu
à toutes les questions qui lui ont été posées et fourni les compléments requis.
Son rapport sur le caractère original, nié, du jeu du demandeur est très convaincant.
Il n'y a dès lors pas de motifs pour s'écarter de son rapport, de sorte que la cour de céans
se rallie à ses considérations pour retenir que le zzz s’inscrit dans un ensemble de
jeux qui présentent la même forme, le même concept et les mêmes potentialités
ludiques et pédagogiques. A cet égard, il ne présente pas une originalité suffisamment
marquée. Ne se distinguant pas nettement des autres "jeux de cubes", le caractère
individuel doit lui être dénié.
Le
demandeur prétend d'ailleurs que le caractère individuel de son jeu se situe au niveau du contenu
du jeu et de sa fonctionnalité, critères auxquels le demandeur semble maintenant se raccrocher,
contrairement à ce qu’il a invoqué
pendant l’instruction, où il mettait en avant plutôt le concept et les
potentialités du jeu. On ne saurait considérer
que le seul fait que le jeu du demandeur offre des connecteurs indépendants mobiles sous forme de
pinces ou de ciseaux suffit à lui donner une individualité suffisante, motif pris que c'est
statistiquement unique. En effet, l’individualité de tout le jeu ne saurait se résumer
à une seule pièce, que si cette pièce apporte quelque chose de plus à l’objet
par rapport à ce qui existe déjà. Or, en l’espèce, le connecteur en question
n’apporte à dire d’expert absolument rien de plus. Non seulement ce connecteur n’est,
selon l’expert, pas encore au point, mais il n’ajoute rien au concept : il ne permet pas
une meilleure utilisation du jeu, ni n’offre davantage de facilités ou de possibilités
aux utilisateurs. L'argument du demandeur selon lequel il travaille encore à l'amélioration
du produit ne convainc guère, puisque les œuvres inachevées ou des parties d'œuvres
ne sont protégées qu'à la condition de revêtir en elle-même un caractère
individuel (Dessemontet, La propriété intellectuelle et les contrats de licence, n. 54 p. 42;
Troller, op. cit., § 19 n. 2.3). Pour ces motifs, les exigences de nouveauté et d’individualité
ne sont pas remplies.
e)
Par surabondance, si l’on devait reconnaître au jeu du demandeur la qualité d’œuvre,
encore faudrait-il que ce dernier établisse que la défenderesse a violé son droit d’auteur.
L'auteur jouit de droits exclusifs sur son œuvre (art. 9 et 10
LDA). Le plagiat est retenu non seulement en présence
d’une copie conforme, mais également en cas d’imitation. Ce n’est que lorsque
l’individualité de son œuvre est « considérablement plus marquée »
que celle des éléments repris de l’œuvre préexistante que l’imitateur
échappe au grief de violation du droit d’auteur (Dessemontet, Le droit d’auteur, n°
405, pp. 295-296 ; Le même, La propriété intellectuelle et les contrats de licence, n.
112 p. 81). Il en résulte
que si, en raison d’un bas seuil d’exigences,
on devait reconnaître au jeu du demandeur la qualité d’une œuvre, celui-ci ne peut
s’opposer qu’à la reprise des éléments de son œuvre qui font précisément
son originalité, son individualité. Il ne peut pas se plaindre de ce que le jeu de la défenderesse
présente, à dire d’expert, le même concept et offre les mêmes possibilités
d’utilisation. Or, ce qui fait la spécificité du jeu du demandeur et qui constituerait
le cas échéant sa nouveauté et son individualité – qualité qui n’est
toutefois pas reconnue – ce sont les connecteurs indépendants mobiles à pinces. Il est
toutefois établi que les connecteurs mobiles du jeu bbb sont différents, puisqu’ils relient
les éléments par un système de clipsage et non de pinçage, de sorte que techniquement,
le fonctionnement des connecteurs du bbb est différent. L’expert a en outre relevé les
différences qui existent entre les deux jeux au niveau du design. En d’autres termes, si le
zzz se distingue suffisamment des autres jeux du même type déjà sur le marché en
raison de ses connecteurs, on doit admettre que le jeu de la défenderesse se distingue aussi suffisamment
du zzz par les propriétés qui sont les siennes. On n’est donc pas dans un cas de plagiat
ni même d’imitation.
Au
vu de ce qui précède, le zzz n’est pas une œuvre au sens de la LDA et ne peut donc
pas revendiquer la protection découlant de cette loi; subsidiairement, il n’y a pas de violation
du droit d’auteur. Partant, les prétentions du demandeur, en tant qu’elles sont fondées
sur cette loi, doivent être rejetées.
VI.
Le demandeur invoque à
titre subsidiaire la protection de la LCD, considérant que la défenderesse s’est rendue
coupable d’une violation de son art. 5 let. b, qui réprime le fait d’exploiter le résultat
d’un travail remis ou rendu accessible de façon indue. Il lui reproche d’avoir exploité
les spécifications techniques et le savoir-faire qu’il avait transmis à T.________ dans
le cadre de leur collaboration, facilitant la fabrication et la commercialisation des cubes et des pièces
de connexion.
a)
Selon l'art. 5 let. b LCD, agit de façon déloyale celui qui, notamment, exploite le résultat
du travail d'un tiers, par exemple des offres, des calculs ou des plans, bien qu'il sache que ce résultat
lui a été remis ou rendu accessible de façon indue.
Les
prestations non protégées par des lois spéciales de propriété intellectuelle
peuvent en principe être librement copiées, sauf en présence de circonstances dénotant
un comportement déloyal de l'imitateur (ATF 108 II 327 c. 5a). Tel est notamment le cas lorsqu'un
concurrent se procure ou exploite de façon déloyale les informations nécessaires à
la copie, soit en rompant un rapport de confiance (art. 5 let. a LCD), soit en profitant de la rupture
d'un lien de confiance existant entre des tiers (art. 5 let. b LCD; Golaz, L'imitation servile des produits
et de leur présentation, thèse Lausanne 1992, pp. 273 ss; TF 4C.399/1999 du 18 mars 1999
c. 2b, in sic! [Revue suisse de la propriété intellectuelle, de l'information et de la
concurrence] 1999, p. 300).
Ce
qui a déterminé la prise en compte de la protection des prestations d'autrui dans la LCD, c'est
le fait que celui qui imite en reprenant les prestations d'un tiers se crée un avantage concurrentiel
sur l'auteur de la prestation : il fait l'économie des travaux et des frais de développement
s'il acquiert cet avantage de façon déloyale par une reprise non autorisée (FF 1983 II
1037, 1056; BO CN 1985 III 840). De surcroît, l'imitateur peut priver l'auteur de l'innovation non
protégée de l'avantage économique qu'offre la première mise sur le marché pour
asseoir une position qui le distinguera de ses concurrents (ATF 77 II 263, c. 2c, JT 1952 I 200; Jecklin,
Leistungsschutz im UWG?, p. 26). En effet, lorsqu'un nouveau produit est lancé sur le marché,
l'on observe une phase initiale durant laquelle le fabricant jouit d'une exclusivité de fait. Ce
n'est qu'après un certain laps de temps que les imitateurs lui emboîteront le pas, s'ils jugent
le produit prometteur ou s'il a fait ses preuves. Cette phase initiale, durant laquelle l'innovateur
n'est pas concurrencé, est appelé "time lag". En l'absence de protection spéciale
par une loi de propriété intellectuelle, c'est ce "time lag" qui tient lieu d'incitation
à innover. Si la copie par les concurrents intervenait simultanément à la première
distribution, les entreprises ne retireraient pas suffisamment de bénéfice des investissements
liés à la mise au point d'un nouveau produit : elles seraient nombreuses à couper court
à leurs efforts d'innovation. Généralisée, une telle tendance se révélerait
désastreuse pour la santé du marché. Un "time lag" suffisamment long est donc
une prémisse essentielle au bon fonctionnement de la concurrence (Schlosser, La protection des secrets
économiques, in Entreprise et propriété intellectuelle, publication CEDIDAC n° 84,
p. 89 et les références citées aux notes infrapaginales nn. 86 à 90).
C’est
aussi précisément durant la phase délicate qui précède la fabrication à
l’échelle industrielle d’un nouveau produit que l’auteur de l’innovation
est amené à dévoiler celle-ci à des entrepreneurs ; le bon fonctionnement de
la concurrence impose que l’acteur économique puisse se fier à de tels contractants
sans craindre de perdre le bénéfice qu’il peut espérer tirer de sa création.
En édictant l'art. 5 let. a et b LCD, le législateur a eu à coeur de sanctionner la rupture
des rapports de confiance. Une concurrence saine suppose que les acteurs économiques puissent entrer
en relations contractuelles ou précontractuelles sans craindre que leur partenaire accapare les
connaissances acquises à l'occasion de leur collaboration pour les utiliser à son profit sans
autorisation et sans bourse délier (Schlosser, op. cit., p. 90 et les références citées
à la note infrapaginale n. 92, en particulier sic ! 1999 p. 300 c. 2b). Ainsi, il n'est pas admissible,
car contraire au fonctionnement d'une saine concurrence, que des connaissances acquises auprès d'un
concurrent à l'occasion de rapports privilégiés entretenus avec lui (relation contractuelle,
pourparlers) soient utilisés en dehors du cadre convenu et d'une manière à priver le détenteur
légitime du "time lag" lié à la première mise sur le marché (Schlosser
op. cit., p. 90 et la référence citée à la note infrapaginale n. 93).
b)
Par "résultat d'un travail", il
faut entendre le produit d'un certain effort intellectuel et/ou matériel non protégé par
la législation spéciale sur la protection des biens immatériels. Il peut s'agir d'une
chose corporelle ou incorporelle, mais qui doit être matérialisée, dans la mesure où
la prestation en question doit pouvoir être "remise" à un tiers ou lui être
"rendue accessible" (Jecklin, op. cit., pp. 108-109; Baudenbacher, Lauterkeitsrecht, Kommentar
zum Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerbsrecht, nn. 26 et 27 ad art. 5 LCD; cf. en outre ATF 122 III
469 c. 8b, SJ 1997 129, qui souligne que la renommée d'un produit ne peut pas être considérée
comme le résultat d'un travail). Le résultat du travail matérialisé peut porter aussi
bien sur des informations commerciales que sur des prestations scientifiques ou intellectuelles, telles
les découvertes (Baudenbacher, op. cit., n. 28 ad art. 5 LCD). En revanche, une simple idée
- pour autant qu'elle ne soit pas protégée par un droit particulier - peut être exploitée
par un tiers, même si elle est fixée par la suite (FF 1983 II 1037, 1103).
c)
Le résultat du travail doit avoir été "confié" au concurrent et être
exploité "de manière indue", c'est-à-dire sans l'autorisation de son auteur.
Le concurrent doit donc l'exploiter contrairement aux accords passés, le détourner de la destination
convenue (TF 4C.399/1999 c. 2b précité). Selon le Tribunal fédéral, l'art. 5
let. a LCD exige seulement que le résultat du travail soit "confié", et ne requiert
pas que ce résultat soit secret ou d'une originalité particulière (TF 4C.399/1999
c. 2g précité). Toutefois, la doctrine critique cette jurisprudence, soulignant notamment qu'elle
aboutit au "résultat curieux" consistant à empêcher celui qui s'est vu confier
la réalisation d'un travail non secret de pouvoir l'exploiter pour son propre compte, alors que
n'importe quel autre concurrent voulant imiter le produit mis sur le marché sera en droit de le
faire (Cherpillod, note suivant l'arrêt précité, sic! 1999, p. 303). La doctrine s'accorde
à dire que le terme "confié" suppose que le résultat du travail revête
un certain degré de confidentialité (Cherpillod, ibidem). Celle-ci est en principe détruite
par la mise sur le marché
du produit
(Jecklin, op. cit., p 109; Pedrazzini/Pedrazzini,
Unlauterer Wettbewerb UWG, n° 9.09; Baudenbacher, op. cit., n. 30 ad art. 5 LCD; Golaz, op. cit.,
p. 276).
D'autres manières
de rendre public le savoir concerné sont également concevables, telle sa description dans une
publication largement diffusée.
Mais
pour que la confidentialité soit détruite, il faut en tout cas que la divulgation ait rendu
l'information aisément accessible aux milieux intéressés. Les communications publiques
n'ont pas automatiquement pour effet de faire perdre à la connaissance son caractère (relativement)
confidentiel; tout dépend de la nature et de leur contenu. En règle générale, si
l'analyse d'un produit disponible sur le marché permet de le copier à moindre frais, il n'est
plus confidentiel. Ainsi lorsque le résultat du travail se résume à ce qui peut être
découvert par "reverse engineering", il ne peut plus être protégé par le
biais de l'art. 5 let. a et b LCD. Deux réserves s'imposent toutefois : le "résultat du
travail" doit se résumer à ce que le produit révèle; le savoir-faire "enfoui",
non détectable par ingénierie inverse, demeure protégé. Ensuite, l'activité
de l'ancien partenaire doit intervenir à un moment où l'innovateur a déjà profité
du "time lag" qui lui revient légitimement. L'avantage dont dispose l'ancien partenaire
– par exemple parce qu'il détient les plans précis de la machine commercialisée
– pourrait lui permettre d'emboîter le pas de trop près au concepteur du nouveau produit,
alors que le commun des concurrents ne peut être aussi rapide. L'innovateur est en droit de prétendre
à une phase initiale "ordinaire". Certes, l'ancien partenaire ne doit pas être défavorisé
par rapport aux autres compétiteurs, mais il ne doit pas non plus mettre à profit ses connaissances
privilégiées pour priver le créateur d'une part du "time lag" à laquelle
il peut légitimement aspirer (Schlosser, op. cit., pp. 90-91 et les références citées
aux notes infrapaginales, nn. 94 à 97). En principe, la protection dure aussi longtemps que le résultat
du travail demeure confidentiel. Mais, le défendeur doit être admis à prouver qu'il a
entrepris des activités de développement propres avant qu'il ait été mis en possession
du savoir litigieux. S'il parvient à établir qu'il aurait développé le même
savoir par ses propres travaux, l'interdiction prendra fin après l'écoulement de la période
qui lui aurait été nécessaire pour achever ses travaux. Dans l'hypothèse où
l'innovation n'est plus secrète à la date du jugement,, singulièrement parce que le demandeur
a mis son produit sur le marché, l'interdiction doit être limitée à la durée
du "time lag" naturel. Le jugement devra en pareil cas restreindre l'interdiction en conséquence.
Lorsque le défendeur a mis ses produits sur le marché de manière prématurée,
mais qu'il apparaît qu'au moment du jugement, la période de protection a pris fin, le juge
pourra rétablir un juste équilibre en prononçant une interdiction limitée au laps
de temps situé entre la date de commercialisation (par hypothèse prématurée) et celle
à partir de laquelle les ventes sont devenues licites (par exemple par écoulement de la période
de time lag), aux conditions de l'art. 43 CO (Schlosser, op. cit., pp. 98-99 et les références
citées aux notes infrapaginales nn. 146 à 149).
d)
L'exploitant n'agit de manière déloyale
que lorsqu'il savait que le résultat du travail lui avait été confié de manière
indue. Selon la doctrine, il n'y a pas lieu d'interpréter cette condition de manière trop stricte.
Outre le dol éventuel, la négligence grossière suffit (Pedrazzini/Pedrazzini, op. cit.,
n. 9.14; Baudenbacher, op. cit., n. 35 ad art. 5 LCD). Agit de façon déloyale celui qui peut
discerner qu'il est entré indûment en possession du résultat du travail.
e)
En l'espèce, on doit admettre que le zzz est le résultat d’un travail et ne relève
pas de la simple idée. Le demandeur a travaillé à sa mise au point et a investi du temps,
de l’énergie et de l’argent.
Le
demandeur fait valoir que c’est T.________ qui est à l’origine du jeu aaa, puis du jeu
bbb. Il soutient que c’est bien son jeu qui a servi de modèle au jeu aaa, puis au jeu bbb.
Il prétend enfin que la défenderesse a su que le résultat du travail lui avait été
remis de façon indue. Il en veut pour preuve le fait que les organes de la défenderesse ont
eu connaissance de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 19 janvier 2005 à propos
du jeu aaa et de l’interdiction faite à T.________ de fabriquer et de commercialiser ce jeu.
Il
est constant que la défenderesse avait pour associés gérants P.________ et G.________,
également associés gérants de C.________Sàrl et associés de B.________Sàrl.
Il est constant également que la défenderesse et C.________Sàrl ont, au cours de l'année
2004, à la demande de T.________, réalisé des moules et fabriqué des cubes et des
éléments de connexion selon un système de ciseaux pour le aaa. Il est constant encore
que vers la fin du mois de janvier 2005, la défenderesse a eu connaissance de l’interdiction
qui frappait le aaa. Il apparaît ainsi que, à cette époque au plus tard, la défenderesse
a connu l'existence du jeu du demandeur.
Cela
étant, il convient d'examiner si T.________ a obtenu de la part du demandeur des informations confidentielles,
et si ces dernières ont permis à la défenderesse de bénéficier d'un avantage
concurrentiel, en ce sens qu'elles lui auraient épargné des travaux, donc du temps, et des
coûts d'investissement pour la mise au point du jeu bbb.
L'instruction
a révélé que le demandeur a discuté avec T.________ de la fabrication des cubes et
que le 21 janvier 2004 une réunion de travail a eu lieu à Oyonnax, réunissant le demandeur,
T._________et les représentants de la société M.______. Au cours de cette séance
qui a duré plusieurs heures et qui avait pour objet les possibilités de moulage et la production
des pièces du yyy, le demandeur a en particulier fourni des indications détaillées à
propos du moulage des pièces du yyy, notamment en relation avec les matières, les dimensions,
les impératifs techniques induits par les développements futurs – connexions pour les
coins et les côtés –, les injections et les éjections, la qualité, les coûts,
les contre-dépouilles et l'option consistant à fabriquer deux connecteurs différents.
Il est ainsi établi que le demandeur a livré à T.________ des informations techniques
à caractère confidentiel.
La
défenderesse objecte à cet égard qu'elle n'a reçu de T.________ aucun "résultat
matériel". Il résulte en effet de l'instruction que T.________ ne lui a remis aucun plan,
ni aucun document. Il a fait quelques croquis qui ont servi de base pour développer les pièces
du jeu aaa. A supposer toutefois que ces croquis aient constitué ou contenu des informations confidentielles
obtenues lors de la réunion du 21 janvier 2004, le demandeur n'a pas apporté la preuve que
ces informations ont facilité la fabrication du jeu bbb, ni, partant, dans quelle mesure, sur le
plan technique, financier ou temporel. Il s'agit là de questions techniques qu'il aurait dû
soumettre à l'expertise, ce qu'il n'a pas fait. Le demandeur n'établit ainsi pas, notamment,
quel pourrait être le terme (
dies
ad quem
) de la période de protection contre
la mise sur le marché d'un produit concurrent ("time-lag"). Or, le rôle des informations
données le 21 janvier 2004 paraît d'autant moins évident que, d'une part, le bbb présente
des différences par rapport au zzz. En effet, on constate certes des similitudes entre ces jeux,
en ce sens que tous deux comprennent des polyèdres creux, ouverts sur six côtés ainsi
que des pièces de connexion de deux types – fixes et mobiles – permettant l'assemblage
des polyèdres les uns aux autres. Néanmoins, le bbb a une autre forme géométrique
que le zzz et comprend un système de connexion qui diffère de celui du zzz ou aaa. Il est composé
de deux pinces qui ne s’ouvrent pas aux extrémités comme un ciseau, mais sont dotées
d’un effet ressort et se fixent par clipsage uniquement. D'autre part, il résulte de l'instruction
que la défenderesse, en collaboration avec C.________Sàrl a conçu et dessiné les
pinces et les moules nécessaires à la réalisation de ces derniers, que la défenderesse
a établi les éléments nécessaires à la fabrication de son jeu et qu'elle était
dotée des connaissances et des moyens techniques pour le faire. Il est également établi
que la défenderesse a investi des moyens financiers pour le développement, la production et
la commercialisation du jeu bbb. On observe ainsi qu'elle a fourni un travail propre pour développer
son jeu, sans que l'apport des informations issues de la réunion susmentionnée puisse être
déterminé. Le demandeur n'a ainsi pas établi, notamment au moyen d'une expertise, que
des informations à caractère confidentiel ont donné un avantage concurrentiel à la
défenderesse et le cas échéant dans quelle mesure.
On
pourrait tout au plus imaginer que l'idée du jeu bbb, lui a été transmise par T.________.
Toutefois, cela ne suffirait pas pour réaliser un cas d'application de l'art. 5 let. b LCD.
Au
vu de ce qui précède, les conclusions du demandeur fondées sur la LCD doivent également
être rejetées.
En définitive, il
convient de rejeter les conclusions I à IV du demandeur.
VII.
Le demandeur réclame à la défenderesse
des dommages-intérêts à hauteur de 50'000 francs. Il soutient que la commercialisation
du jeu bbb a entraîné un manque à gagner pour lui et a perturbé le marché de
son produit. Il fonde sa conclusion sur la violation par la défenderesse de droits de la propriété
intellectuelle et de la loi sur la concurrence déloyale.
Les prétentions du demandeur relatives à l'interdiction du jeu bbb devant être rejetées
pour le motif qu'il n'y a pas de violation de la LDA ni de la LCD, sa conclusion en paiement n'a pas
à être examinée plus avant. En effet, l'une des conditions cumulatives - l'illicéité
- justifiant l'octroi des dommages-intérêts (art. 41 CO [Code des obligations du 30 mars 1911;
RS 220] par le renvoi de l'art. 9 al. 3 LCD; ATF 132 III 379, JT 2006 I 338) n'est pas remplie.
Au demeurant, le demandeur n'a pas établi à satisfaction de droit avoir subi le dommage prétendu.
Le fait qu'il n'ait pas allégué ni établi les éléments factuels permettant de
déterminer la durée d'un éventuel "time-lag" rend notamment impossible la détermination
de son prétendu dommage lié à la commercialisation par la défenderesse de son propre
produit durant cette période (rapport de causalité adéquate sur le plan temporel). On
peut du reste sérieusement s'interroger, en amont, sur la possibilité pour un acteur économique
d'invoquer la protection du "time-lag" -  qui débute en principe avec le lancement
d'un nouveau produit et trouve sa justification dans l'exclusivité de fait que cette première
mise sur le marché doit procurer à son auteur - alors qu'il n'a jamais mis son produit sur
le marché. La même question se poserait d'ailleurs du point de vue du respect de l'incombance
de réduire son dommage. A cet égard, l'instruction a mis en lumière le fait que le demandeur
est constamment à la recherche d'investisseurs, sans qu'il ne soit établi qu'il ait été
freiné ou entravé dans cette recherche par le comportement de la défenderesse.
Ces motifs conduisent au rejet de la conclusion V du demandeur.
VIII.
De son côté, la défenderesse conclut
au paiement par le demandeur d'un montant de 20'000 fr. devant réparer le préjudice qu'elle
aurait subi à la suite de l'admission de la requête de mesures provisionnelles du demandeur.
L'art. 28f aCC (Code civil du 10 décembre 1907; RS 210), applicable par le renvoi des art. 65 al.
4 aLDA et 14 aLCD, prévoit que le requérant est tenu de réparer le préjudice causé
par les mesures provisionnelles, si la prétention qui les a motivées se révèle infondée.
Il dispose également que le juge peut refuser d'allouer une indemnité ou la réduire lorsque
le requérant n'a pas commis de faute ou n'a commis qu'une faute légère. Cette disposition
institue une responsabilité causale dépendant de la preuve libératoire (Meili, Basler
Kommentar, 2
e
éd., n. 1 ad art. 28f
CC).
D'après la doctrine, cette
"solution de compromis entre la responsabilité objective et la responsabilité aquilienne"
tend à éviter de dissuader la victime d'une atteinte à faire valoir ses droits (Jeandin,
Commentaire romand, n. 2
in
fine
ad art. 28f CC et les références
citées à la note infrapaginale n. 3; Bugnon, Les mesures provisionnelles de la protection de
la personnalité, petit(s) commentaire(s),
in
La
protection
de
la
personnalité : bilan et perspectives d'un nouveau droit : contributions en l'honneur
de
Pierre Tercier pour ses cinquante ans, p 35 ss, p. 51
).
En l'espèce, le rejet des conclusions en interdiction du demandeur permet de considérer que
les prétentions du demandeur au bénéfice des mesures provisionnelles ordonnées le
19 janvier 2005 ne sont en définitive pas fondées. Toutefois, le bien-fondé de la prétention
en dommages-intérêts de la défenderesse suppose encore que le demandeur ait commis une
faute en introduisant sa requête. A cet égard, celle-ci a d'abord été admise par
l'ordonnance des mesures provisionnelles. Si l'ordonnance de mesures provisionnelles a été
révoquée par l'arrêt sur appel du 19 mai 2006 et si les conclusions au fond du demandeur
sont finalement rejetées, c'est à la suite de mesures d'instruction complémentaires –
pièces, témoins, expertise. Dès l'instant où la requête du demandeur soulevait
des questions de fait et juridiques complexes et qu'elle n'était pas d'emblée vouée à
l'échec, on ne saurait reprocher au demandeur d'avoir utilisé une voie prévue par le droit
fédéral. Il en résulte qu'il n'a pas commis de faute en procédant par voie de mesures
provisionnelles, ce qui justifie de ne pas allouer d'indemnité à la défenderesse.
IX.
L'action de la défenderesse en réparation du dommage subi du fait des mesures provisionnelles
devant être rejetée, les sûretés de 10'000 fr. déposées le
10 janvier
2006
par le demandeur au greffe
de la cour de céans doivent être libérées en sa faveur, conformément à
l'art. 107 al. 3 CPC-VD.
X.
La défenderesse réclame enfin le paiement de 17'510 francs. Il s’agit des dépens
de première et de deuxième instances alloués à la défenderesse et mis à
la charge du demandeur par l'arrêt sur appel du 19 mai 2006.
La défenderesse a
établi que ce montant ne lui a pas été payé. Elle est toutefois au bénéfice
d’un jugement exécutoire qui vaut titre à la mainlevée définitive (Gilliéron,
Poursuites pour dettes, faillites et concordat, 4
ème
éd., n. 732 p. 144 et n. 750 p. 147), de sorte qu’il n’y a pas lieu de lui allouer
une seconde fois ce montant.
XI.
Obtenant gain de cause sur les principales questions
litigieuses, la défenderesse a droit à des dépens réduits de 10 % (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, nn. 1 et 3 ad art. 92 CPC-VD), à la charge du demandeur, qu'il convient
d'arrêter à 31'576 fr. 50, savoir :
a)
18'000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
900
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
12'676
fr.
50
en
remboursement partiel de son coupon de justice.
La
Cour civile,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 318a CPC-VD,
prononce:
I.
Les conclusions I à V prises par le demandeur X.________contre la défenderesse S._______Sàrl,
selon demande du 20 janvier 2006, sont rejetées.
II.
Les conclusions reconventionnelles prises le 6
septembre 2006 par la défenderesse à l'encontre du demandeur sont rejetées
III.
Les sûretés par 10'000 fr. (dix mille francs) en espèces déposées le 10 janvier
2006 par le demandeur auprès du greffe de la Cour civile seront libérées en sa faveur
dans un délai de trente jours dès que le présent jugement sera devenu exécutoire.
IV.
Les frais de justice sont arrêtés à
18'040 fr. (dix-huit mille quarante francs) pour le demandeur, et à 14'085 fr. (quatorze mille huitante-cinq
francs) pour la défenderesse.
V.
Le demandeur versera à la défenderesse
le montant de 31'576 fr. 50 (trente et un mille cinq cent septante-six francs et cinquante centimes)
à titre de dépens réduits.
Le
président :              La greffière
:
P.
Muller
E. Umulisa Musaby
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
6 janvier 2012, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, aux
conseils des parties.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110),
cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :
E. Umulisa Musaby