vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 143 · 2015-03-23 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX | 28 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.03.2015 Arrêt / 2015 / 143

125
TRIBUNAL
CANTONAL
AI
135/11 - 71/2015
ZD11.017191
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 mars 2015
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Thalmann et M. Neu , juges
Greffière:
Mme              Simonin
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Ecublens, recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
U.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA, 28, 28a al. 3 LAI
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1962, a travaillé
comme vendeuse en prêt-à-porter pour N.________, puis S.________, dès le 1
er
octobre 2001, à 50%. Elle a été victime d’un accident de circulation le 8 décembre
2006 et a été conduite en ambulance au Centre hospitalier D.________ (ci-après :
D.________), où le diagnostic de contusions thoraciques et cervicales a été posé.
Elle a pu rentrer chez elle le jour même, un traitement conservateur (antalgiques et repos) ayant
été prescrit. Une imagerie par résonnance magnétique (IRM) pratiquée le 17 janvier
2007 est restée dans les limites de la norme au niveau cérébral, sans lésion post-traumatique,
expansive ou inflammatoire mise en évidence. Au niveau cervical, une contusion avec une petite fracture
ostéo-sous-chondrale antéro-supérieure de D2 a été constatée, ainsi qu’une
discopathie simple C5-C6 et C6-C7 (rapport du 17 janvier 2007 du docteur G.________, spécialiste
en radiologie).
De nouveaux examens radiographiques pratiqués le 15 mars 2007 ont mis en évidence une fracture
de l’arc latéral de la 6
ème
côte gauche, en voie de consolidation. Un tassement vertébral modéré de D5 était
également suspecté. Au niveau cervical, aucune lésion traumatique n’était décelable,
mais une discopathie C4-C5 modérée pouvait être constatée (rapport du 15 mars 2007
du docteur L.________, spécialiste en radiologie). La Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA) a pris en charge les suites de l’accident.
Les 13 et 23 mars 2007, le docteur B.________, spécialiste en neurologie, a examiné l’assurée
pour des problèmes de céphalées, des douleurs inter-scapulaires et des acouphènes.
Dans un rapport médical du 23 avril 2007, ce spécialiste a indiqué qu’il n’y
avait aucun dommage neurologique décelable consécutif au traumatisme du 8 décembre 2006
et qu’un électroencéphalogramme réalisé le 23 mars 2007 avait montré un
tracé normal. Il a estimé que la symptomatologie douloureuse au niveau thoracal était
à mettre en relation avec l’accident et s’expliquait par une fracture de la 6
ème
côte gauche et par des fractures-tassement mineures des 2
ème
et 5
ème
vertèbres dorsales. Il a néanmoins conseillé à la patiente de reprendre son activité
professionnelle.
Pour sa part, la doctoresse Y.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l’assurée, a attesté une incapacité de travail persistante.
Compte tenu de ces avis, la CNA a convoqué l’assurée pour un séjour à la Clinique
[...], du 30 mai au 4 juillet 2007. Dans un rapport de sortie du 16 juillet 2007, les docteurs X.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation et en rhumatologie, et [...], médecin
hospitalier, ont posé les diagnostics de douleurs de l’épaule gauche, cervicarthrose
discrète, discrète neuropathie d’enclavement du nerf médian gauche au poignet, et
de status après fracture de l’arc latéral de la 6
ème
côte gauche lors d’un accident de circulation le 8 décembre 2006, avec une éventuelle
fracture mineure du plateau supérieur de D2 et une fracture anamnestique de l’incisive supérieure
gauche. L’assurée avait également subi des coupures du visage lors d’un précédent
accident, en 1985, qui avaient été suturées. Sur le plan psychiatrique, le docteur H.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic de trouble dysthymique
depuis de nombreuses années, sans influence sur la capacité de travail, mais justifiant un
suivi psychothérapeutique et un éventuel traitement antidépresseur si la symptomatologie
devait persister (consilium psychatrique du 6 juin 2007). Les docteurs X.________ et [...] ont attesté
une incapacité de travail totale jusqu’au 8 juillet 2007 et suggéré une reprise
de travail à 50% (du temps contractuel habituel) du 9 juillet au 29 juillet 2007, à réévaluer.
Ils ont notamment résumé la situation comme suit :
«
L’AVP [accident sur la voie publique] du 08.12.2006 a provoqué une fracture de l’arc
latéral de la 6
ème
côte gauche, une fracture mineure de D5 et éventuelle fracture mineure du plateau supéro-antérieur
de D2. Actuellement, les investigations cliniques, radiologiques et biologiques ne montrent pas de lésion
susceptible d’expliquer les douleurs alléguées par la patiente, que ce soit pour le rachis
ou l’épaule.
La
rééducation n’a pas conduit à une régression du reste des troubles. Le contexte
professionnel délétère (la patiente parle de pressions au travail, litige avec l’employeur
en ce qui concerne le paiement du salaire), et le trouble dysthymique sont des facteurs susceptibles
de ralentir la réintégration professionnelle.
D’un
point de vue médical, l’incapacité de travail totale n’est plus justifiée.
Nous reconnaissons une capacité partielle à partir du 09.07.2007. La patiente a clairement
exprimé son désaccord, craignant de retourner sur sa place de travail en raison du litige précédemment
cité. Elle ne souhaite pas non plus démissionner pour motifs économiques. Elle s’est
déclarée déçue que le choix de cette décision lui revienne (démissionner
ou reprendre à temps partiel).
Malgré
l’impact incertain de la rééducation, nous proposons une poursuite durant quelques semaines
de la physiothérapie, à visée de mobilisation et renforcement du tronc, détente de
la musculature scapulaire. Même si la patiente exprime une préférence pour les techniques
passives, les techniques actives doivent être privilégiées, les traitements de détente
ne devant constituer qu’un appoint ».
P.________ n’a pas repris son ancienne activité professionnelle et son médecin traitant
a attesté la persistance d’une incapacité de travail totale. L’assurée s’est
rendue à une consultation chez la doctoresse Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
qui lui a prescrit du [...] pour une durée de six mois, en laissant à la doctoresse Y.________
le soin de gérer la suite du traitement.
Le 19 juillet 2007, S.________ a résilié les rapports de travail la liant à l’assurée,
pour le 31 août 2007.
Le 11 septembre 2007, P.________ a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
en raison de douleurs irradiant dans l’épaule et la nuque, à gauche, ainsi que de douleurs
dorsales en cas de station debout prolongée. Le 7 octobre 2007, elle a complété cette
demande, sur requête de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé), en précisant que sans atteinte à
la santé, elle travaillerait à 50%, par nécessité financière (formulaire 531bis).
Dans un rapport du 9 octobre 2007 à l’OAI, le docteur W.________, spécialiste en anesthésiologie
et traitement interventionnel de la douleur, médecin au Centre pluridisciplinaire de la douleur,
à F.________, a exposé qu’il suivait l’assurée depuis le 30 mars 2007 et que
l’état de santé de cette dernière était stationnaire. Elle ne pouvait plus
exercer son ancienne activité professionnelle, mais pourrait reprendre une autre activité,
mieux adaptée, avec vraisemblablement un rendement réduit. Pour sa part, la doctoresse Y.________
a attesté, dans un rapport à l’OAI du 12 novembre 2007, une incapacité de travail
totale de l’assurée dans son ancienne activité professionnelle et une capacité résiduelle
de travail de 50 à 60% dans une activité adaptée (dans un bureau ou une réception,
sans travaux lourds ni port de charges et permettant l’alternance des positions ; il convenait
également d’éviter les positions à genoux, l’inclinaison du buste ou la position
accroupies étant par ailleurs décrites comme douloureuses). La limitation de la capacité
de travail était principalement due à des douleurs cervico-brachiales gauches persistantes.
La doctoresse Y.________ a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de
travail, de cervico-scapulalgies gauches persistantes, status après entorse cervicale et TCC [traumatisme
crânio-cérébral] en décembre 2006, status après fracture de côtes et status
après contusions multiples. Elle a également diagnostiqué, sans répercussion sur
la capacité de travail, un état de fatigue, des troubles du sommeil et un reflux gastro-oesophagien.
L’assurée a bénéficié d’un suivi physiothérapeutique à visée
essentiellement antalgique, et d’une prise en charge par le docteur R.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, à la Clinique [...] à [...]. Dans un rapport
du 29 novembre 2007, il a décrit les plaintes de l’assurée comme suit :
«
Cercivo-scapulalgies gauches, douleurs partant de la zone sous-occipitale pour se rendre le long du bord
libre du trapèze vers le versant postérieur du moignon de l’épaule gauche et le
long du bord spinal de l’omoplate gauche. Une sensibilité est également référée
en occipito-pariétal gauche. Depuis l’accident, elle se plaint d’acouphènes, sans
troubles cependant de l’audition. La douleur n’est pas impulsive à la toux, non rythmée
par le Valsalva. Spontanément, elle décrit une faiblesse de ce membre supérieur gauche
dans toutes les activités où le bras est porté au-dessus de l’horizontale, sans
réelle altération de la dextérité du membre. La qualité du sommeil est perturbée
car le positionnement en décubitus latéral gauche est non supporté. Actuellement, elle
n’émet pas de plainte évocatrice d’un stress post-traumatique. Aucun vertige rotatoire
n’est décrit.
Dorsalgies
interscapulaires qui ne sont plus respirodépendantes. La palpation locale du gril chondro-sternal
reste sensible du côté gauche avec une sensibilité particulière également de
toute la musculature du muscle grand pectoral.
Lombopygialgies
à caractère mécanique, décrites plutôt comme de type tensionnel avec notion
de pseudo-blocages, problématique cependant qui a été favorablement influencée suite
au traitement en ostéopathie. Les positions  assises, debout immobiles ou périmètres
de marche ne sont plus limitées ».
Il pose par ailleurs l’appréciation suivante :
«
Actuellement nous sommes confrontés à des cervico-scapulalgies gauches dans un contexte de
séquelles de whiplash de stade II selon le Québec Task Force, suite à un mécanisme
de décélération latéro-latérale, impliquant ainsi la mise en fortes contraintes
des éléments facettaires postérieurs. Cette problématique survient chez une patiente
connue pour une propension à l’hyperlaxité ligamentaire et qui ne démontre pas de
signes de non organicité. A l’examen clinique de ce jour, il persiste encore d’importantes
zones gâchettes au niveau des masses musculaires d’une part, et d’autre part, une irritabilité
[des] structures neuro-méningées quand bien même aucun trouble neurologique déficitaire
n’est décrit. Durant l’entretien, la patiente n’a pas évoqué de signes
évocateurs pour un état de stress post-traumatique cependant elle exprime un sentiment d’injustice
face aux séquelles de ce traumatisme qui ont conduit à un licenciement professionnel.
L’accent
thérapeutique devra être porté suivant une approche myo-tensive et neuro-méningée
de manière à pouvoir à influencer quelque peu cette irritabilité neuromusculaire.
Très rapidement l’accent va être porté sur une stabilisation musculaire du plan
profond de manière à contrecarrer les méfaits liés aux séquelles de son accident
et ceux dû au déconditionnement physique en soi. Une approche cognitivo-comportementale sera
également retenue, associée à des techniques de détente pour améliorer la qualité
du sommeil.
L’équilibre
actuel est suffisamment satisfaisant pour ne pas envisager d’emblée d’autres gestes
complémentaires antalgiques.
Sur
le plan professionnel, le sujet n’est pas à même de pouvoir reprendre son ancienne activité
professionnelle de vendeuse ».
Dans un nouveau rapport du 17 mars 2008, le docteur R.________ a posé les diagnostics de séquelles
de whiplash de stade II selon le Québec Task Force et de stress post-traumatique. Il a exposé
que l’évolution était lentement favorable, principalement sur le plan du contrôle
de la composante douloureuse. Le 29 juillet 2008, il a fait état d’une évolution
favorable et a estimé que la reprise du travail, dans une activité adaptée, serait souhaitable
afin de ne pas tomber dans un cercle vicieux de chronicité.
Le 1
er
octobre 2008, à la demande de la CNA, le docteur T.________, spécialiste en neurologie, a procédé
à un examen de l’assurée. Dans un rapport du 3 octobre 2008, il expose n’avoir
pas constaté d’atteinte neurologique significative et a nié qu’une telle atteinte
entraînât une incapacité de travail significative. Une partie des plaintes de l’assurée
correspondait à un syndrome post-distorsion cervicale/post-TCC (lors d’un accident antérieur
à celui du 8 décembre 2006). Il n’y avait en tous les cas pas d’atteinte neurologique
majeure justifiant la reconnaissance d’une atteinte à l’intégrité dépassant
5 à 10%.
Se référant aux constatations du docteur T.________, le docteur [...], médecin d’arrondissement
de la CNA, a proposé d’admettre une pleine capacité de travail dès le 1
er
novembre 2008 et de prendre en charge le traitement médical jusqu’à la fin de l’année
2008. Une allocation pour une atteinte à l’intégrité de 5% pouvait être allouée
(rapport du 13 octobre 2008).
Le 12 décembre 2008, la CNA a décidé de mettre fin à la prise en charge du traitement
médical et aux indemnités journalières dès le 31 décembre 2008. L’incapacité
de travail et le traitement pour la période postérieure à cette date seraient à charge
de l’assurance-maladie. L’assurée s’est opposée à cette décision.
Pour sa part, l’OAI a ordonné une enquête économique sur le ménage. L’enquêtrice
mandatée à cette fin s’est rendue chez l’assurée le 3 juin 2009. L’assurée
lui a déclaré qu’en bonne santé, elle travaillerait à 80%. En effet, au moment
de l’accident, son mari et elle avaient trouvé une maison, qu’ils étaient sur le
point d’acheter. Leur fille, en apprentissage, était autonome. L’enquêtrice a donc
proposé de considérer que sans atteinte à la santé, la recourante exercerait une
activité lucrative à 80% et consacrerait 20% de son temps à des tâches ménagères.
Elle a constaté une limitation de 11,40% pour l’exercice de ces tâches (rapport du 3
juin 2009).
Le 29 octobre 2009, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision
d’allocation d’un quart de rente, pour une durée limitée à la période
du 1
er
décembre
2007 au 31 janvier 2009, compte tenu d’un taux d’invalidité de 42,28% (soit de 40% pour
la part active [80% x 50%] et de 2,28% pour la part ménagère [20% x 11,4%]). Il considérait
en effet qu’à l’issue du délai d’attente d’une année, soit le
8 décembre 2007, l’assurée avait présenté une incapacité de travail de
50% dans son activité habituelle, puis qu’elle était en mesure de reprendre son activité
professionnelle à 80% dès le 1
er
novembre 2008.
L’assurée a contesté ce projet de décision le 20 novembre 2009 et a produit un rapport
établi le 7 novembre 2009 par son psychiatre traitant, le docteur J.________. Ce médecin posait
le diagnostic d’état de stress post traumatique, à la suite de l’accident subi
en 2006, ainsi que de trouble dysthymique. Il évaluait à 20 à 30% la capacité de
travail de l’assurée dans une activité adaptée.
P.________ a ensuite produit une expertise privée établie le 11 février 2010 par le docteur???.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Celui-ci a posé les diagnostics d’épisode
dépressif moyen sans syndrome somatique et d’état de stress post traumatique, en rémission.
Il a attesté une incapacité de travail de 70% dans l’activité professionnelle antérieure
ainsi que dans toute autre activité professionnelle adaptée, et de 50% dans l’exercice
des travaux non professionnels habituels.
Par décision sur opposition du 18 mai 2010, la CNA a confirmé sa décision du 12 décembre
2008 mettant fin à la prise en charge du traitement médical et à l’allocation d’indemnités
journalières au 31 décembre 2008. L’assurée a recouru contre cette décision
sur opposition, devant la Cour de céans.
L’OAI a confié au docteur C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
le soin de réaliser une expertise psychiatrique. Dans un rapport du 24 janvier 2011, ce médecin
a posé les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant et de dysthymie, sans influence
sur la capacité de travail.
Par décision du 24 mars 2011, l’OAI a alloué à l’assurée un quart de
rente, pour une durée limitée à la période du 1
er
décembre 2007 au 31 janvier 2009.
Par arrêt du 26 avril 2011, la Cour de céans a rejeté le recours de P.________ contre
la décision sur opposition rendue le 18 mai 2010 par la CNA. En substance, le tribunal a considéré
que la recourante ne présentait plus de séquelle organique objectivable de l’accident
subi en 2006. Elle présentait en revanche des atteintes à la santé psychique, dont l’influence
était prédominante sur d’éventuelles séquelles d’un traumatisme de type
coup du lapin, mais qui ne pouvaient être mises en relation de causalité adéquate avec
l’accident assuré.
B.
a)
Le 9 mai 2011, l’assurée, par son conseil, Me Claudio Venturelli, a interjeté un recours
de droit administratif contre la décision du 24 mars 2011 de l’OAI devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. Elle en demande la réforme en ce sens qu’une rente entière
non limitée dans le temps lui soit allouée dès le 1
er
décembre 2007, sous suite de frais et dépens. A titre subsidiaire, elle conclut à l’annulation
de la décision litigieuse et au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire
et nouvelle décision. A l’appui de son recours, elle produit un rapport établi le 20
avril 2011 par le docteur???.________, qui maintient son point de vue et expose pourquoi il ne partage
pas celui du docteur C.________. Se référant à ce document, ainsi qu’à l’expertise
du 11 février 2010, elle allègue une incapacité de travail de 70% dans toute activité
professionnelle, et de 50% dans l’exercice de ses tâches non professionnelles habituelles,
en raison principalement de l’épisode dépressif moyen diagnostiqué par le docteur???.________.
Elle précise ne pas contester la répartition de 80% et 20% retenue par l’OAI entre ses
activités professionnelle et ménagère. Elle soutient par ailleurs que les séquelles
de l’accident de type « coup du lapin », mises en évidence par le docteur R.________,
avaient entraîné une incapacité de travail totale au moins jusqu’à la fin de
l’année 2008, date de la fin des prestations de l’assurance-accidents.
Le 28 juin 2011, l’intimé s’est déterminé sur le recours en produisant un
rapport établi le 16 juin 2011 par le docteur [...], médecin au Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR).
La recourante a déposé une nouvelle détermination le 29 septembre 2011, à laquelle
elle a joint un nouveau rapport du docteur???.________, du 20 septembre 2011. Ce médecin y expose
avoir examiné à nouveau l’assurée et a avoir constaté les symptômes d’un
état dépressif sévère, sans symptôme psychotique. L’incapacité de
travail était totale depuis février 2010 selon toute probabilité, mais depuis le 27 mai
2011 (date d’entrée pour une hospitalisation à l’Hôpital psychiatrique de
M.________, jusqu’au 17 juin 2011) en tout cas. Il réfute le diagnostic de syndrome somatoforme
douloureux persistant et considère que l’assurée présente plutôt un épuisement
physique avec différentes atteintes organiques (peu graves en soi) et un épuisement psychique
sous forme d’un état dépressif actuellement sévère.
b)
Le tribunal a mandaté le docteur V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
pour la réalisation d’une expertise psychiatrique. Celui-ci a rendu son rapport le 14 janvier
2013. Il ressort notamment de l’anamnèse que la recourante a vécu au [...] jusqu’en
1986. Elle y a subi quatre accidents de circulation, dont les deux premiers étaient plutôt
légers et sont restés sans conséquences. Lors du troisième accident, elle a traversé
le pare-brise de la voiture dans laquelle elle se trouvait et a été coupée au visage,
de sorte qu’une chirurgie esthétique a été nécessaire. Lors d’un quatrième
accident, la voiture dans laquelle elle se trouvait a percuté un arbre ; la recourante a toutefois
été protégée par sa ceinture de sécurité.
L’expert a exposé ce qui suit, sous le titre « discussion » :
« En
ce qui concerne nos propres analyses de la situation clinique en question il nous paraît important
de souligner que nous favorisons des approches diagnostiques qui différencient les informations
venant de l’expertisée de celles observées par l’expert. Les premières sont
susceptibles d’être influencées par des facteurs extra médicaux, le ressentiment
personnel du sujet, son éventuelle tendance à l’accentuation ou sa situation sociale.
Pour
ces mêmes raisons, nous ne travaillons pas d’entrée avec les échelles « classiques
», par exemple l’échelle de dépression de Hamilton (qui confient par exemple 13
critères sur les 21 issus de l’auto-évaluation), même si elles sont dites «
hétéro-évaluation». Il est de même pour d’autres questionnaires d’auto-évaluation
(index de satisfaction travail, index de tension, soutien social perçu, score EPICE, mental health
index, EVA douleur, etc.).
Nous
favorisons les critères établis dans la Classification Internationale des Maladies, version
actuelle 10, issus du travail continu de consensus de l’Organisation Mondiale de la Santé,
affinés dans les «Critères diagnostics pour la recherche » (WHO/OMS Genève,
Masson 1994).
La
situation pour laquelle vous avez donné mandat d’examen concerne une femme de maintenant 50
ans qui a subi un accident de la circulation en décembre 2006. Il y a eu ici différentes atteintes
et séquelles à la fois sur le plan physique et psychique.
En
entrant matière par cet accident, moment-clé du dossier, les rapports de la police et les premières
descriptions de l’assurée évoquent ceci : au moment où son mari, conducteur de la
voiture familiale, a voulu dépasser une autre voiture, cette dernière, par inattention, a bifurqué
sur la gauche et s’en est suivi une collision latérale des deux véhicules avec arrêt
des deux (sans tonneaux) sur la chaussée opposée. Avec une vitesse de 80 km/heure décrite,
il y avait une certaine violence du choc, mais il ne s’agit pas d’un accident sévère
selon la classification.
Contrairement
aux dires de l’assurée, il ne s’agissait pas non plus d’un accident frontal. Les
informations quant à une éventuelle perte de connaissance sont divergentes : selon une partie
de la documentation et des anamnèses déposées dans le dossier, il y a notion d’absence
de perte de connaissance, à d’autres moments, l’assurée a évoqué une
perte de cinq minutes et lors de notre anamnèse, Mme P.________ disait avoir perdu connaissance
longtemps, d’avoir été dans un état de choc, de semi somnolence duquel elle s’est
seulement réveillée dans l’ambulance et plus tard au D.________. Il existe tout au long
du dossier et des années un très fort mécontentement de l’expertisée par rapport
au fait qu’une partie des lésions qu’elle a subies n’a pas été diagnostiquée
et traitée, notamment fractures de dents et tassement/fracture de vertèbres. Il y a ici comme
un fil rouge de la notion de mécontentement, de colère et de sentiment exprimé de ne pas
avoir été prise au sérieux par le corps médical.
Si
on suit les documents somatiques, le premier examen neurologique du Dr B.________ est plutôt très
rassurant et il a explicitement invité sa patiente à reprendre son activité professionnelle
pour éviter une chronicisation. La deuxième évaluation neurologique du Dr T.________ est
plus nuancée et intègre des éventuelles séquelles d’anciens accidents antérieurs
à 2006 avec notamment quelques lésions arthrosiques. Il a évoqué la probabilité
que Mme P.________ a vécu en 2006 un traumatisme de décélération (coup du lapin,
whiplash) à intensité légère et maintenant sans séquelles neurologiques décelables.
Sur
le plan orthopédique - rhumatologique il y a, en dehors des plaintes, un stade de fractures de côtes,
éventuelle fracture d’une vertèbre cervicale, cervicarthrose discrète et douleurs
de l’épaule gauche. Ici, l’essentiel des constats somatiques ont été fait
lors d’une longue observation à la Clinique [...] et objectivement (contraire au subjectif)
une amélioration a été constatée. Indirectement, les conclusions du médecin
du [...] se sont confirmées puisque l’assurée a été conduite vers un traitement
à
[...]
à [...] et le Dr R.________, en fin de traitement a conclu à la possibilité d’une
reprise d’activité. C’est à ce moment-là et ensuite à plusieurs autres
occasions que Mme P.________ a formulé un avis divergent et son opposition aux conclusions médicales.
Sur
le plan psychique - psychiatrique, une première évaluation a été faite également
à la Clinique [...] où le spécialiste a clairement exclu la présence d’un état
de stress post traumatique ou d’une atteinte affective significative. Déjà à l’époque
le terme d’un trouble dysthymique a été retenu. Le psychiatre a pris note d’une
importante souffrance antérieure qui probablement a été réactivée lors de l’accident
et qui a pris ensuite tout du long une résonance particulière.
Mme
P.________ est issue d’une famille portugaise de 12 enfants où son père était la
plus grande partie de sa vie, absent, et de plus violent. Elle a été peu ou pas aimée
par sa mère et en tant que première fille de la fratrie, très sollicitée pour les
tâches à la maison. L’assurée a transmis avec des termes très intenses que
les enfants ont été traités comme des esclaves à la maison.
Sur
ce fond, il y a également l’anamnèse d’un abus sexuel à répétition
de la part de son frère aîné. Cette problématique n’a jamais été
élaborée et est restée de ce fait comme une sorte d’abcès dans le vécu
et le psychisme de l’assurée. Il y a eu d’autres éléments de vie adverse :
travail précoce, émigration en Suisse, rejet de la belle-famille, avortement « forcé
» et quelques déceptions professionnelles.
D’un
autre côté, il y a eu aussi des capacités d’adaptation, une résistance, voire
résilience aux événements ainsi qu’une construction narcissique positive. Après
des années en usine, l’assurée s’est intéressée en Suisse au prêt-à-porter,
elle a accumulé des connaissances et aptitudes dans différentes boutiques et est devenue, non
seulement vendeuse, mais « conseillère de vente». Elle a fait en quelque sorte une
carrière professionnelle et aussi financière. Il est dans ce contexte significatif qu’elle
et son mari ont envisagé en 2006 l’achat d’une maison, sorte d’aboutissement du
rêve de réussite, mais qui a dû être abandonné en raison de l’accident
et du licenciement qui a suivi. Il existe pour ce licenciement des notions un peu disparates et peu claires.
On trouve dans le dossier la notion d’un conflit avec son dernier employeur, celle également
d’une réaction dépressive suite à un mobbing, mais à d’autres moments
et également dans nos entretiens, Mme P.________ a nié toute conflictualité antérieure.
Peu
importe si ledit licenciement est intervenu pour des raisons économiques (prolongation des arrêts
et des certificats) ou pour des raisons personnelles, elle a ressenti la décision de son dernier
employeur comme extrêmement blessante et injuste, sorte de dernier point de déception et qui
faisait basculer ses rêves et sa construction professionnelle et familiale. On trouve donc autour
de l’accident et ses conséquences une très importante charge frustrative qui explique
à notre avis la persistance des sentiments de colère, de révolte, de revendications, de
mécontentement, etc.
Au
moment où les professionnels (médicaux et sociaux) lui disaient de s’adapter à une
autre activité, le psychisme de l’assurée a basculé à ce moment-là vers
un « Non » qui était tantôt argumenté, tantôt irrationnel. Il y a
ici différents témoignages déposés dans le dossier. En finalité, elle n’a
plus pu accepter l’idée de se réadapter à autre chose et elle est restée dès
lors dans un espace de retrait sur elle-même avec ruminations et état psychique fluctuant.
Plus elle était éloignée de la réalité extérieure et professionnelle, plus
elle s’enfermait dans son monde avec ruminations et récriminations. Soulignons ici encore
une fois que, tant qu’elle était observée à l’extérieur (par exemple
stage [IPT]), son fonctionnement était décrit comme positif, constructif et son potentiel d’évolution
a été souligné.
Le
premier expert a argumenté un épuisement des ressources adaptatives. Or ceci contraste avec
lesdites observations et le potentiel qui lui a été toujours attesté. La décision
intérieure de ne pas vouloir accepter les conclusions médicales et professionnelles n’est
donc pas assimilable à un état de maladie ou de faiblesse, mais appartient au « routeur »
intérieur de la personne et sort du champ médical.
Du
côté psychique et thymique, il y a toujours eu des fluctuations décrites. En dehors de
l’évaluation au [...], d’autres médecins ont utilisé le terme de fluctuations,
de dysthymie, d’anxiété réactive, anxiété par rapport au futur, etc. Il
n’y a jamais eu le constat d’une atteinte psychique - psychiatrique indépendante. Tout
a toujours été lié aux manifestations corporelles, la situation sociale, les exigences
de la réalité et les difficultés ressenties. Dans le même ordre d’idées,
il n’y a jamais eu de suivi psychiatrique - psychothérapeutique continu. Il y a eu une première
approche, une deuxième, des tentatives partielles et temporaires de l’aider par médicaments
antidépresseurs, mais jamais un traitement conséquent.
La
situation a cependant basculé au mois de mai 2011. Dans la dynamique antérieurement décrite,
également liée aux déceptions par rapport à la non reconnaissance par Suva, AI et
les expertises, l’assurée était davantage dans des chaînes de rumination et de rêve
à la maison. Un moment donné, avec l’évocation d’idées suicidaires, son
mari a réagi et elle a été hospitalisée à M.________. Après beaucoup d’insistance,
nous avons pu obtenir le document de cette hospitalisation. Il est intéressant à plusieurs
titres. Comme dans le passé et dans les expertises effectuées, le statut psychiatrique proprement
dit, en dehors des évocations de l’assurée, était relativement modeste. On a parlé
d’une femme de présentation adéquate, sans trouble cognitif, dans un versant triste et
anxieuse, mais clairement sans notion de gravité. Il n’y a qu’initialement que les médecins
ont retenu un trouble dépressif récurrent d’intensité actuelle moyenne, ensuite
amélioré grâce aux différentes approches thérapeutiques. On a là aussi
exclu la présence d’un état de stress post-traumatique ainsi qu’une éventuelle
modification de la personnalité, voire trouble de personnalité.
Nous
avons vu Mme P.________ entre les mois de novembre et décembre 2012 et nous étions face à
un tableau clinique proche de ce qui a été décrit en fin de l’hospitalisation et
par d’autres médecins. Relevons ici que son médecin traitant, la Dresse Y.________, la
connaissant de longue date jusqu’à ce jour n’a jamais évoqué en premier lieu
une atteinte dépressive. Mme P.________ se présentait bien soignée, au début furtivement
souriante, sans ralentissement psychomoteur significatif. L’application d’une échelle
objective EDR a confirmé cette notion. Il n’y avait pas de trouble cognitif significatif et,
dans un premier temps, l’assurée a même très largement dominé l’espace
- temps pour s’exprimer. Sa manière de le faire, avec une certaine énergie déployée,
était contraire à la notion d’un état dépressif significatif.
Sur
le plan affectif, elle avait en partie une thymie abaissée, ceci surtout lorsqu’elle était
dans les descriptions de ses malheurs et blessures. A d’autres moments et en finalité, en
majeure partie, elle était euthymique - neutre. Assez souvent, surtout dans les dernières parties
de l’entretien, elle pouvait être aimable, souriante et détendue. L’énergie
vitale était bien présente et elle nous a spontanément transmis un certain nombre de plaisirs
dans la vie de tous les jours. Même si elle a décrit un mode de vie réduit par rapport
à sa vie antérieure, elle a cependant bien signalé qu’elle y a accès de principe.
Il y avait des traits histrioniques de la personnalité, des défenses caractérielles, des
tendances à la dramatisation, un grand désir de reconnaissance et tous les éléments
de la déception cela par rapport au cours de sa vie, mais nullement de notion de trouble de personnalité
dans le sens clinique du terme.
Puisque
la différence entre les experts précédents porte surtout sur la notion de la gravité
d’un état dépressif voire dysthymique, il nous paraît important d’objectiver
ici des données.
Trouble
dépressif
(F32)
Selon
OMS, critères pour la recherche (classification internationale, Masson 1994)
Critères
pour déterminer un épisode dépressif selon Classification internationale des Maladies
en vigueur, CIM-10, chapitre F32, critères pour recherche, édités par l’OMS
Conditions
de base :
G1 : épisode doit persister au moins deux semaines
G2 : absence de critères maniaques ou hypomaniaques
G3 : pas de substance
psycho-active, pas de trouble mental organique
En
parenthèses les critères du système AMDP cité, correspondant au plus près.
Critère
Définition
Observations
pour la personne en question
B1
Abaissement
de l’humeur (tristesse), humeur dépressive, inhabituel, à degré nettement anormal,
toute la journée, presque chaque jour, dans large mesure sans influence des circonstances, persistant
au moins pendant deux semaines
(AMDP :
63)
Ce
n’est pas le cas, ni en observation, ni selon les évocations subjectives.
B2
Diminution
constante et marquée de l’intérêt et du plaisir pour des activités auparavant
agréables
(AMDP :
pas d’équivalent direct)
Non,
quelques intérêts et plaisir existent.
B3
Perte
de l’énergie, grande fatigabilité, diminution nette des activités habituelles
(AMDP :
62, 80, 81 R 12)
Diminution
de l’energie surtout subjective
C1
Perte
de l’estime de soi et de la confiance en soi
(AMDP :
71)
Diminution
de la confiance en soi
C2
Sentiments
injustifiés  de culpabilité, culpabilité excessive ou injustifiée
Non
C3
Pensées
récurrentes de mort ou idées suicidaires ; comportement suicidaire
Non
C4
Diminution
aptitude à penser ou se concentrer
(ADMP
11, 12)
Non
C5
Modification
psychomotricité : agitation ou ralentissement (signalée ou observée)
AMDP :80-84),
échelle de ralentissement EDR
Non
C6
Perturbation
du sommeil importante
(AMDP :
échelle somatique 101-105)
Sommeil
décrit de qualité mauvaise
C7
Modification
appétit (diminution ou augmentation) avec variation échelle correspondante
(AMDP :
échelle somatique 106)
Non
Classification
des dépressions selon gravité
Dépression
légère
2
critères B
Total
au moins 4
Dépression
moyenne
2
critères B
Total
au moins 6
Dépression
grave
3
critères B
Total
au moins 8
Résumé,
conclusions
:
les critères ne permettent pas de retenir un trouble dépressif dans le sens clinique défini.
Il
ressort ici avec clarté que nous nous ne trouvons en ce moment pas dans un registre de dépression
clinique défini. La situation thymique est, malgré les fluctuations, à considérer
comme compensée.
Indirectement,
ceci est aussi confirmé par l’échelle MADRS (que nous utilisons avec prudence et pour
les raisons mentionnées et en parallèle de l’échelle de Hamilton) et qui montre
très clairement aussi l’absence d’un état dépressif significatif.
Nous
avons effectué un dosage médicamenteux de l’antidépresseur que l’assurée
disait prendre régulièrement ; il s’est montré ici que le niveau sérique de
la substance était insuffisant pour être thérapeutique. Probablement la prise de ce médicament
est aléatoire ou fluctuante. Indirectement, ceci pourrait confirmer l’ambivalence de l’expertisée
par rapport à ce type de substance comme déjà décrit auparavant par d’autres
médecins.
Lors
des évaluations antérieures, jamais un dosage n’a été effectué. Il existe
de ce fait un doute sur la compliance médicamenteuse et tout traitement ultérieur devrait être
contrôlé.
En
finalité, l’hypothèse de fluctuation dysthymique s’est plutôt confirmée
pour notre part.
Une
très grande partie des plaintes spontanées et systématiques de l’assurée concernait
des manifestations neurovégétatives et douloureuses. Elle nous a décrit en détail
l’enchaînement des manifestations douloureuses qui peuvent partir d’un endroit du corps
et se répandre d’une manière quasi ubiquitaire. Nous nous sommes trouvés très
clairement dans la notion d’une plainte douloureuse dominante, d’ailleurs évoquée
comme première raison de l’incapacité de travail de la part de Mme P.________. Si l’on
met en relief les données somatiques, il existe effectivement un décalage entre les différents
substrats somatiques (plutôt discrets) et l’intensité des manifestations subjectivement
vécues. De ce fait, il nous paraît légitime, voire nécessaire d’appliquer le
terme de troubles douloureux somatoformes sur un plan formel et descriptif. Mais y a-t-il effectivement
les critères pour un impact éventuellement invalidant remplis comme suggéré par l’expert???.________?
L’application
systématique des critères usuels montre le tableau suivant :
Syndrome
douloureux somatoforme persistant (F 45.4),
critères
Selon
les critères du Tribunal Fédéral des Assurances pour déterminer la présence
d’un trouble somatoforme à valeur invalidante, éléments de l’OMS et expérience
clinique
Critère
Observations
pour la personne en question
1. Comorbidité
psychiatrique importante (gravité, acuité, durée) ?
Non,
il n’y a pas de comorbidité psychiatrique importante
2. Affections
corporelles chroniques (en dehors TSD, sans rémission durable) ?
Selon
les descriptions du dossier, cette affection est plutôt modeste
3. Perte d’intégration
sociale (dans toutes les manifestations de la vie) ?
Non,
il n’y a pas de perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie
4. Etat psychique
cristallisé (sans évolution possible au plan thérapeutique) ?
Non
5. Processus défectueux
de résolution de conflit ?
Hypothèse
psychanalytique difficile à vérifier
6. Echec de traitements
conformes aux règles de l’art ?
Non,
améliorations observées et décrites
7. Attitude coopérative
de la personne (effort et motivation) ?
Forte
fixation dans ses visions personnelles, observance médicamenteuse insuffisante
8. Divergences
entre symptômes décrits et comportement observé ?
Oui,
également décelable dans différentes parties du dossier
9. Caractéristique
des douleurs vagues ou différenciées ?
Très
global
10. Efforts thérapeutiques
validés ou invalidés ?
Invalidés
11. Collaboration,
compliance de la personne ?
Insuffisante
12. Conflits émotionnels
importants ?
Non,
mise à part non acceptation à plusieurs niveaux des conclusions médicales
13. Facteurs psychosociaux
et culturels dominants ?
Non
14. Appréciaitons
actuelle de la situation conflictuelle ?
Oui
depuis longtemps et toujours conflictuelle
Pondération,
conclusions
:
Après pondération, absence d’aspect invalidant
Il
ressort ici, notamment en l’absence d’une comorbidité psychiatrique importante, que
les critères sont insuffisants pour retenir un aspect invalidant. Rappelons dans ce contexte aussi
toutes les données récoltées dans notre anamnèse systématique où l’assurée,
malgré ses tendances au repli, montre un fonctionnement global proche de la normalité.
Différentes
manifestations somatiques et neurovégétatives ont été évoquées de la part
du premier expert pour signaler les aspects dramatiques de la situation. Il y a ici des vertiges, acouphènes,
perte de connaissance, migraines, troubles digestifs divers et autres. Il y a pour cette partie quelques
explications fonctionnelles, quelques inconnues (on ne trouve par exemple pas d’examen ORL détaillé)
et de ce fait, le volet symptomatique se situe entre des manifestations neurovégétatives autonomes
et quelques troubles fonctionnels. L’assurée, dans sa tendance à l’auto observation
accrue donne ici passablement d’importance mais elle était en même temps aussi rassurée
par quelques confrères sur le côté anodin des manifestations. En fin de compte, nous proposons
de ne pas tenir compte de cette partie.
Nous
n’avons pas trouvé d’indice pour la persévérance ou l’existence d’un
trouble type stress post-traumatique. L’assurée a signalé une perte de connaissance pour
l’accident (non confirmée par observation extérieure) et elle n’a pas évoqué
des phénomènes type intrusion, flash-back ou autres. La description des rêves qu’elle
fait encore maintenant avait un caractère non spécifique. L’argument le plus pertinent
nous semble le fait qu’en évoquant les détails et le déroulement de l’accident,
elle était visiblement neutre, contenue, sans aucune réaction émotionnelle particulière
à observer. De ce fait, nous excluons cette variante diagnostique, de même celui de modification
de personnalité après traumatisme et problème d’adaptation.
VIII.
Diagnostic et conclusions
:
Avec
l’ensemble des éléments discutés, ainsi que nos analyses effectuées et après
pondération de tous les éléments, nous retenons sur le plan diagnostique et psychiatrique
actuellement:
1.
Dysthymie
(F34.1
— CIM -10),
2.
Syndrome douloureux somatoforme
persistant sans comorbidité psychiatrique significative
(F45.4
— CIM - 10),
3.
Accentuation de certains traits
de personnalité, ici dans le sens histrionique, immature
(F73.1
CIM-10).
Notre
évaluation se base sur des observations du moment. L’état clinique décrit est clairement
défini sous forme des diagnostics évoqués. En principe, il est difficile, voire impossible
de se prononcer rétroactivement sur l’état psychique antérieur puisque l’expert
n’a justement pas pu faire des constats. Cependant, il se trouve que notre appréciation est
très proche de ce qui a déjà été évoqué par le psychiatre du Centre
romand [...], également les premières notions de son psychiatre traitant. Par la suite, tout
le long du dossier et des observations, les fluctuations thymiques ont été décrites, à
intensité variable, parfois avec des pics jusqu’à un état dépressif de moyenne
intensité (hospitalisation), mais il n’y a pas de notion plus sévère. De ce fait,
nous avons conclu pour notre part, qu’il y a eu dans le passé entre 2006 et 2012, dans la
plus grande partie, des moments de diagnostic de dysthymie en vigueur.
Il
résulte pour nous, mis à part la période d’hospitalisation, qu’il n’y
a pas d’incapacité de travail liée à l’état psychique proprement dit.
Nous
nous permettons ici un petit dépassement de notre domaine de compétence : sur le plan purement
somatique. L’assurée a été véritablement évaluée la dernière
fois en 2007 lors de l’hospitalisation au [...]. Les médecins ont déterminé une
capacité de travail de 50% à la sortie, améliorable avec application des mesures thérapeutiques.
Il y a eu ensuite appréciation de la Suva, celle du Dr  R.________. On ne trouve cependant
pas d’évaluation actualisée de l’état somatique - arthrosique. Si besoin est,
une appréciation complémentaire est ici nécessaire.
(…) ».
Compte tenu de ces observations, l’expert n’a pas constaté d’incapacité
de travail significative sur le plan psychiatrique pendant la période litigieuse. Il n’y avait
pas de diminution de rendement, « mise à part une période de réadaptation ».
Il a ajouté qu’au vu de « la longue absence du marché du travail et sous conditions
que l’assurée soit prenante, une aide au réentrainement était imaginable et sans
doute utile ».
c)
Le Tribunal a ensuite confié au docteur Q.________, spécialiste en rhumatologie et traitement
interventionnel de la douleur, le soin d’établir une expertise rhumatolgique. Dans son rapport
du 21 février 2014, celui-ci a retenu comme diagnostics un status sept ans post accident de circulation
avec contusions cervicales, thoraciques et discrète fracture tassement de D5 et fracture du 6
ème
arc costal gauche, des cervico-scapulalgies gauches et des lombalgies résiduelles ainsi qu’un
syndrome fibromyalgique. Sous « discussion », il a exposé ce qui suit :
« Cette
expertisée a donc subi, il y a 7 ans un accident de la circulation ayant engendré de multiples
contusions, cervicoscapulaires, thoraciques, dorsales et plus modérément lombaires. Il a été
décrit une fracture tassement discrète de D5 (plateau supérieur) et de D2 (moins probable
après examen des documents) ; une fracture transverse de l’arc costal latéral gauche
est encore discrètement visible sur le grill costal du 15 mars 2007 (à 4 mois).
Tant
les confrères consultés que surtout ceux du [...] ayant fait une investigation poussée
(arthro-IRM) n’ont pu mettre en évidence une atteinte structurelle de l’épaule
gauche.
L’expertisée
s’est toujours plainte de cervicoscapulalgies, celles-ci se sont amendées après la prise
en charge en médecine physique à K.________ (Dr R.________ et coll., 2007), elle a progressivement
développé un tableau douloureux plus global (cf. ci-dessous).
Un
doute a plané quant aux séquelles d’un whiplash […] (stade II selon la Québec
task force 16), ce diagnostic ne sera plus retenu. Effectivement, le stade 2 ou WAD II (Whiplash Associated
Disorders) très précisément décrit par le Dr R.________ en 2007 […] correspond
à un patient se plaignant de douleurs à son thérapeute qui observe soit une limitation
de mouvements, soit des troubles de la sensibilité ou de la force correspondant à l’endroit
lésé. C’était le cas pour l’expertisée dans les mois qui ont suivi le
traumatisme puis les signes et symptômes se sont amendés.
Au
fil des années, hormis les récriminations d’ordre personnelles et les troubles psychologiques
largement décrits par les autres experts consultés, Mme P.________ a développé un
tableau polyalgique que je décrirai plus avant, celui-ci est différent des observations faites
en 2007, entre autres.
L’expertisée
mentionne donc des douleurs de la nuque à gauche, de la région de l’épaule gauche
et entre les omoplates (Th4-Th6) comme plaintes principales, persistantes. Il y a une discordance entre
ces plaintes et les constatations cliniques et radiologiques, à savoir absence totale d’atteinte
radiologique correspondante et examen clinique peu relevant (mobilité cervicale préservée
avec tout au plus un peu de douleur en inclinaison, pas de douleur nette à la percussion Th4-Th6,
limitation douloureuse et capsulaire de l’épaule gauche). Je retrouve des blocages dysfonctionnels
dorsaux de Th2 à Th6, mineurs et séquellaires, ainsi que de arcs costaux associés à
gauche.
Ces
constatations cliniques ainsi que les lombalgies, s’inscrivent dans un contexte de plaintes dites
« algo-dysfonctionnelles », soit de discrets blocages mécaniques douloureux, sans
substrat anatomique, neurologique ou radiologique inquiétant associé.
Concernant
ce tableau douloureux atypique, il m’est avis qu’il s’inscrit maintenant dans le cadre
d’un syndrome fibromyalgique […] dont les critères de diagnostic sont remplis […].
Effectivement, selon les nouveaux critères ACR 2010, le score du WPI (Widespread Pain Index) est
à 10, celui du SS (Symptom Severity Scale Score) à 8, donc remplissant les critères pour
poser le diagnostic de syndrome fibromyalgique […]
Si
l’on s’en réfère aux critères ACR de 1990 l’expertisée remplissait
également des critères net pour un diagnostic positif avec plus de 11 points/18 douloureux
à la palpation légère et signes du retrait, troubles du sommeil et fatigue.
Le
questionnaire de mesure de l’impact de la fibromyalgie […], Annexe 1 également été
rempli avec l’expertisée, son analyse révèle un score de 66/100, donc préoccupant
quant à un significatif impact du syndrome fibromyalgique sur la qualité de vie de l’expertisée.
Les
plaintes de l’expertisée s’inscrivent donc dans un cadre de douleurs mécaniques,
« algo-dysfonctionnelles », associées à des plaintes somatiques, sans substrat anatomique
ou radiologique y relatif, permettant ainsi le diagnostic de syndrome fibromyalgique. Ce syndrome est
connu pour être associé avec nombre de troubles fonctionnels et antécédents personnels
marquants (deuils, viol, violence, etc.), ce qui est hélas le cas de l’expertisée (cf.
antécédents). Diverses études Tableau 2 ont tenté de classifier les signes et symptômes
de cette entité nosologique complexe, une origine centrale n’est actuellement pas formellement
exclue. Le mauvais vécu de l’accident du 8.12.2006 et de ses suites va également dans
le sens de l’affirmation du diagnostic, on peut alléguer que des facteurs extrinsèques
(biologiques et psychosociaux) entraînent une altération de la perception de la douleur et
des modifications neurophysiologiques. Concernant les violences et abus sexuels dans l’enfance
(d’ailleurs fréquemment évoqués dans les anamnèses de fibromyalgiques), il
est dit qu’ils engendreraient une vulnérabilité accrue et une évolution vers le
syndrome fibromyalgique […].
Comme
précédemment développé, l’absence de relation « anatomo-clinique »
et ou radiologique pour étayer l’origine prouvable des plaintes s’inscrit dans le cadre
de ce syndrome compliqué. Les douleurs séquellaires liées à l’accident ne sont
pas remises en question, mais bien évidemment limitées dans le temps, donc n’expliquant
actuellement pas la persistance de certaines d’entre elles actuellement.
Il
n’est pas du ressort du rhumatologue de se prononcer quant à l’existence d’un
trouble somatoforme douloureux persistant, même si ce diagnostic peut s’apparenter aux signes
et symptômes d’un syndrome fibromyalgique[…] les divers experts psychiatres se sont
prononcés à cet effet.
Bien
qu’ayant été interpellé par le discours très riche et imagé de l’expertisée,
ainsi que sa plus qu’apparente souffrance personnelle (tristesse, révolte et pleurs fréquents),
il n’est pas dans mes attributions de me prononcer sur son état psychique actuel et surtout
pas son diagnostic sur le plan psychiatrique.
L’expertisée
a malgré tout des ressources pour tenter de se rééduquer, elle va à la piscine, fait
du Tai Chi ; une future prise en charge pluridisciplinaire, stationnaire, en milieu thermal par exemple
pourrait être proposée. Dans ce cadre, une optimalisation du traitement antalgique pourrait
être tentée (à l’exclusion d’actes d’antalgie interventionnelle) ».
Compte tenu de ce qui précède, le docteur Q.________ a constaté que, d’une part,
les cervicalgies décrites par le docteur R.________ en 2007 s’étaient amendées et
que, d’autre part, les scapulalgies actuellement décrites et observées (limitations d’amplitudes
et douleurs) étaient plus conséquentes que lors des deux autres évaluations. Les lombalgies
mécaniques (douleurs locales énoncées et à la palpation) persistaient depuis 2007.
L’expertisée décrivait les genoux et les chevilles comme douloureuses, ce qui ne ressortait
pas des précédentes évaluations. L’examen clinique était rassurant (aucune
limitation douloureuse des chevilles, uniquement une gêne fémoro-patellaire [rotule] à
la palpation pouvant toutefois engendrer des douleurs à la descente, par exemple). S’agissant
de l’évolution de l’état de santé dans le temps, il y avait plusieurs phases,
soit une phase post-traumatique jusqu’à la fin de la rééducation à la Clinique
[...] (mi 2007), suivie assez rapidement d’une phase d’amélioration lentement progressive
lors de la prise en charge à la Clinique K.________ en 2008, puis une réaggravation et chronicisation
progressive des plaintes dans les années qui avaient suivi ; il n’était pas possible
de donner plus de précision sur les dates. Les limitations de la capacité de travail découlaient
essentiellement de limitations des mouvements de l’épaule gauche et, dans une moindre mesure,
du rachis cervical inférieur gauche ; les limitations d’usage concernant une sur-sollicitation
du rachis dorsolombaire entraient en ligne de compte dans une mesure modérée. Par exemple,
l’activité de vendeuse en confection n’était plus exigible pour ces raisons (ports
de charges en dessus de l’épaule, porte-à-faux, stations debout prolongées, etc.).
Dans une activité adaptée, l’expert estimait la capacité résiduelle de travail
à « 80%, avec un rendement diminué de 30% (fatigabilité accrue, douleurs, etc.)».
Sur demande, l’expertisée ne se voyait pas exercer une activité, même adaptée,
à plus de 30%. Les limitations avaient en fait peu évolué depuis le mois de juillet 2007,
seule l’appréciation de la capacité de travail différant un peu sur le plan rhumatologique
en raison de la multitude des plaintes et surtout leur chronicisation. La situation clinique s’était
progressivement cristallisée vers un processus de chronicisation sans qu’il soit possible
de certifier des dates précises d’aggravation. Il estimait le début de la limitation
de la capacité de travail de 20% (avec diminution de rendement de 30%) à l’année
2008.
Le docteur Q.________ a considéré n’avoir pas, à strictement parler, de divergence
d’appréciation par rapport aux médecins de la Clinique [...]. Par rapport aux évaluations
précédentes, telles que résumées dans le rapport d’examen du SMR du 23 mars
2009, l’état de santé avait évolué vers une aggravation des limitations de
l’épaule gauche et une modification des plaintes cervicales. Se référant au rapport
du 23 mars 2009, dans lequel une chronicisation des douleurs et un trouble dysthymique étaient évoqués,
le docteur Q.________ a confirmé « la chronicisation et son aggravation (syndrome fibromyalgique) »,
sans se prononcer sur l’état thymique de la patiente, les experts psychiatres s’étant
exprimés sur ce point.
d)
Les parties se sont déterminées sur les expertises des docteurs V.________ et Q.________. L’intimé
a demandé que les docteurs V.________ et C.________ puissent présenter leurs observations sur
les critiques formulées par le docteur???.________ à propos de leurs constatations. Pour sa
part, la recourante a requis la mise en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire, rhumatologique
et psychiatrique, « uniquement dans l’hypothèse où les conclusions des Dr???.________
et Q.________ ne seraient pas retenues ». Elle a également requis une audience de débat
publics.
Par acte du 25 novembre 2014, le tribunal a rejeté les demandes d’instruction complémentaire.
Le 12 février 2015, il a tenu une audience de débats publics.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative
; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA (et 69 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] dans le domaine de l’assurance-invalidité).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours interjetés
conformément aux art. 56 ss LPGA (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 60 al. 1 LPGA) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d’entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré
a droit à une rente aux conditions suivantes :
-
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles ;
-
il a présenté une incapacité de
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable
;
-
au terme de cette année, il est invalide
(art. 8 LPGA) à 40% au moins.
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité, à savoir un quart de rente
pour un taux d’invalidité de 40% au moins, une demi-rente pour un taux d’invalidité
de 50% au moins, trois quarts de rente pour un taux d’invalidité de 60% au moins, et une rente
entière pour un taux d’invalidité de 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI)
Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 – partiellement applicable dans
la présente procédure, eu égard au fait que le droit à la rente litigieuse a pu prendre
naissance avant cette date (cf. ATF 130 V 445 et les références) –, l’art. 28 al.
1 LAI prévoyait que l’assuré avait droit à une rente s’il était invalide
à 40% au moins, à une demi-rente s’il était invalide à 50% au moins, à
trois quart de rente s’il était invalide à 60% au moins et à une rente entière
pour un taux d’invalidité de 70% au moins (RO 2003 p. 3844). Par ailleurs, d’après
l’art. 29 al. 1 LAI, également dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007,
le droit à la rente prenait naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré
avait présenté (a) une incapacité de gain durable de 40% au moins (art. 7 LPGA), ou (b)
une incapacité de travail de 40% au moins, en moyenne, pendant une année sans interruption
notable (art. 6 LPGA) (RO 1987 p. 449).
b) aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu d’invalide). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI). En cas d’incapacité de travail de longue durée dans la profession
ou le domaine d’activité d’un assuré, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité
(art. 6 LPGA).
bb)
L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée, en dérogation
à la méthode ordinaire de comparaison des revenus, en fonction de l’incapacité d’accomplir
leurs travaux habituels. Par travaux habituels des personnes travaillant dans le ménage, il faut
entendre notamment l’activité usuelle dans le ménage, l’éducation des enfants
ainsi que toute activité artistique ou d’utilité publique. C’est la méthode
« spécifique » d’évaluation de l’invalidité (art. 8 al.
3 LPGA, 28a al. 2 LAI, 27 RAI).
cc)
L’invalidité des assurés qui n’exercent que partiellement une activité lucrative
est, pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus ;
s’ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l’invalidité est fixée
selon la méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer
la part respective de l’activité lucrative et celle de l’accomplissement des autres
travaux habituels, et calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont
l’assuré est affecté dans les deux activités en question. C’est la méthode
mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI).
dd)
Nonobstant les termes utilisés aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, le choix de l’une ou
l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend pas du point
de savoir si l’exercice d’une activité lucrative serait raisonnablement exigible de
la personne assurée. Il s’agit plutôt de déterminer si elle exercerait une telle
activité, et à quel taux, dans des circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte
à la santé (cf. ATF 133 V 504 consid. 3.3 p. 507 sv., 125 V 146 consid. 2c p. 150, 117 V 194).
4.
L’intimé a constaté que sans atteinte à la santé, le recourante exercerait
une activité lucrative à 80% et qu’elle consacrerait 20% de son temps à ses activités
ménagères. Il n’y pas lieu de revenir sur cette constatation, compte tenu du rapport
d’enquête économique sur le ménage du 3 juin 2009. La recourante ne la conteste
d’ailleurs pas.
Il convient par conséquent de procéder à une évaluation mixte de l’invalidité.
5.
Dans la décision litigieuse, l’intimé a considéré que la recourante avait présenté
une incapacité de travail significative depuis l’accident du 8 décembre 2006. Au terme
du délai d’attente d’une année prévu par l’art. 29 LAI, tel qu’en
vigueur à l’époque, elle présentait encore une incapacité de travail de 50%
dans son activité professionnelle habituelle, l’empêchement à exercer ses activités
non lucratives étant de 11,4%. Par la suite, son état de santé s’était amélioré
et lui permettait la reprise de son activité professionnelle habituelle à 80%, dès le
1
er
novembre 2008. L’intimé a nié toute incapacité de travail en raison d’atteinte
à la santé psychique, en se référant sur ce point à l’expertise établie
le 24 janvier 2011 par le docteur C.________.
Pour sa part, la recourante a soutenu dans son recours qu’elle présentait des atteintes à
sa santé psychique l’empêchant de reprendre une activité professionnelle à
plus de 30%. Elle s’est référée, sur ce point, aux constatations du docteur???.________
dans son rapport du 11 février 2010. Elle a contesté la valeur probante de l’expertise
du docteur C.________ et souligné que la Cour des assurances sociales avait considéré,
dans son arrêt du 5 mai 2011 sur le recours contre une décision de la CNA, que le rapport du
docteur???.________ du 11 février 2010 était probant.
6.
a)
Selon le principe de libre appréciation
des preuve, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances
sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles pour constater
les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière objective tous
les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires,
le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément
déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine,
ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid.
3).
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux
d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références).
b)
Dans son arrêt du 5 mai 2011, la Cour de céans a constaté que le rapport établi par
le docteur???.________ en date du 11 février 2010 remplissait les critères jurisprudentiels
pour se voir accorder une valeur probante. Celui-ci faisait état d’un épisode dépressif
moyen sans syndrome somatique et d’un état de stress post-traumatique en rémission. Il
permettait d’établir que les troubles psychiques avaient eu une importance prédominante
dans l’évolution de l’état de santé de la recourante. La Cour ne s’est
pas prononcée sur l’influence de ces troubles sur la capacité de travail de la recourante.
Par ailleurs, elle n’avait pas connaissance de l’expertise du docteur C.________ du 24 janvier
2011, que la recourante ne lui a pas communiqué spontanément.
Le recours contre la décision de l’OAI du 24 mars 2011 est parvenu au tribunal le 10 mai 2011,
soit postérieurement à l’arrêt du 5 mai 2011. L’expertise établie par
le docteur C.________ faisait partie du dossier de l’intimé, remis avec la réponse au
recours. Dans la mesure où elle remplissait elle aussi les conditions formelles posées par
la jurisprudence relative à l’appréciation de la valeur probante d’un rapport médical,
le tribunal n’avait pas de motif de l’écarter d’emblée. En l’absence
d’élément permettant de départager clairement les deux expertises figurant au dossier,
le tribunal a ordonné une expertise judiciaire afin de clarifier les faits. A cet effet, il a mandaté
le docteur V.________, qui a établi un rapport d’expertise pleinement convaincant, sur lequel
il convient de se fonder. Le docteur V.________ explique notamment pour quels motifs il s’écarte
des constatations du docteur???.________ et rejoint plutôt l’appréciation posée
par le docteur C.________. Contrairement à ce que soutient le docteur???.________ dans sa détermination
du 5 mai 2014 à Me Venturelli, le docteur V.________ a pris en considération, dans sa réflexion,
les interactions entre la personne expertisée et lui-même, ainsi que les facteurs motivationnels
à l’œuvre chez l’expertisée. En témoignent notamment la description de
ces interractions dans le compte-rendu des deux entretiens qu’il a eus avec l’expertisée.
Le fait que l’expert n’ait pas expressément évoqué les questions liées
aux mécanismes de défense, au transfert et au contre-transfert, ne permet pas de conclure qu’il
aurait négligé de tenir compte de ces mécanismes. Par ailleurs, le docteur V.________
ne s’est pas limité au diagnostic pour évaluer la capacité de travail de la personne
expertisée et, nonobstant l’opinion du docteur???.________, a dûment intégré
l’évolution de l’expertisée, les nombreuses atteintes narcissiques et la mobilisation
répétée d’énergie vitale pour refaire surface. Il ne s’est pas appuyé
essentiellement, voire exclusivement, sur son observation du moment, malgré la phrase dans ce sens
– tirée hors de son contexte – figurant à la fin de la page 30 du rapport d’expertise.
Cette phrase est en effet immédiatement suivie de références aux constatations des autres
médecins consultés précédemment, en particulier celles du psychiatre du Centre romand
de réhabiliation (Dr H.________, consilium psychiatrique du 6 juin 2007) ainsi qu’aux premières
constatations du psychiatre traitant, puis d’une référence aux fluctuations thymiques
décrites « tout le long du dossier » (voir le rapport d’expertise du docteur V.________,
p. 30 sv.). La partie discussion s’appuie d’ailleurs largement sur l’analyse de l’évolution
des troubles de l’assurée depuis l’accident subi en 2006, tels que décrits par
l’assurée elle-même, d’une part, et par les médecins consultés, d’autre
part. A cet égard, l’expert explique en particulier ce qui suit : « les
fluctuations thymiques ont été décrites, à intensité variable, parfois avec
des pics jusqu’à un état dépressif de moyenne intensité (hospitalisation),
mais il n’y a pas de notion plus sévère. De ce fait, nous avons conclu, pour notre part,
qu’il y a eu dans le passé, entre 2006 et 2012, dans la plus grande partie, des moments de
diagnostic de dysthymie en vigueur. Il résulte pour nous, mis à part la période d’hospitalisation,
qu’il n’y a pas eu d’incapacité de travail liée à l’état
psychique proprement dit ».
La recourante fait encore grief au docteur V.________ de ne pas avoir discuté l’avis divergent
émis par le docteur???.________. C’est toutefois inexact, puisque le docteur V.________ observe
expressément que la divergence entre les experts précédemment consultés porte surtout
sur la gravité de l’état dépressif, voire dysthymique de la recourante et qu’il
a ensuite exposé aussi précisément que possible ses observations sur ce point (p. 27 sv.
de l’expertise). Il a également souligné l’absence de dosage médicamenteux
de l’antidépresseur par les experts précédents, le niveau sérique constaté
dans l’analyse qu’il avait pour sa part requise démontrant un niveau sérique insuffisant
pour être thérapeutique.
Au vu de ce qui précède, il convient de constater, en se fondant sur l’expertise établie
par le docteur V.________, que la recourante présente une dysthymie, un syndrome douloureux somatoforme
persistant sans comorbidité psychiatrique significative et une accentuation de certains traits de
personnalité, dans le sens histrionique, immature. Ces atteintes n’entraînent pas d’incapacité
de travail significative durable et n’en ont pas entraîné entre 2006 et la date de la
décision litigieuse (sur l’absence d’incapacité de travail en rapport avec le trouble
somatoforme douloureux, cf. également consid. 7 ci-après). Une nouvelle expertise ou d’autres
mesures d’instructions ne sont pas nécessaires pour statuer sur ce point, de sorte que les
réquisitions de preuves présentées dans ce sens par les parties sont rejetées.
7.
a)
Dans le rapport établi le 16 juillet 2007,
après un séjour de la recourante à la Clinique [...], les docteurs X.________ et [...]
ont constaté que l’accident du 8 décembre 2006 avait entraîné une fracture
de l’arc latéral de la 6
ème
côte gauche, une fracture mineure de D5 et une éventuelle fracture mineure du plateau supéro-antérieur
de D2. Les investigations entreprises ne montraient aucune lésion pouvant expliquer les douleurs
alléguées par l’assurée. Du point de vue médical, l’incapacité de
travail totale n’était plus justifiée. Les docteurs X.________ et [...] reconnaissaient
néanmoins une incapacité de travail de 50% (du temps de travail habituel), du 9 au 29 juillet
2007, à réévaluer. Par la suite, le docteur R.________ a posé les diagnostics de
cervico-scapulalgies gauches dans un contexte de séquelles de whiplash de stade II et de stress
post-traumatique, ainsi que de dorso-lombalgies dans un contexte de souffrances algodysfonctionnelles.
Il a constaté une évolution favorable et a estimé que la reprise du travail dans une activité
adaptée serait souhaitable (rapports des 29 novembre 2007, 17 mars et 29 juillet 2008). Enfin,
dans un rapport du 1
er
octobre 2008,
le docteur T.________ a constaté qu’une partie des plaintes correspondait à un syndrome
post-distorsion cervicale/post-traumatisme cranio-cérébral antérieur à l’accident
de décembre 2006, mais qu’il n’y avait, du point de vue strictement neurologique, pas
d’atteinte entraînant une incapacité de travail significative.
Le docteur V.________ ayant observé, dans son rapport d’expertise du 14 janvier 2013,
qu’il n’y avait pas d’évaluation récente de l’état de santé
« somatique-arthrosique » de l’assurée, le tribunal a confié au docteur
Q.________ le soin d’établir une expertise rhumatologique. Dans son rapport du 14 février
2014, ce dernier a écarté le diagnostic de séquelle d’un whiplash de stade II. Un
tel diagnostic pouvait être posé dans les mois qui avaient suivi le traumatisme de décembre
2006, puis les signes et symptômes s’étaient amendés. Le docteur Q.________ a également
constaté une discordance entre les douleurs de l’épaule gauche et entre les omoplates
– sur lesquelles portaient les plaintes principales de la recourante – et les constatations
cliniques et radiologiques. L’expert a en effet observé l’absence totale d’atteinte
radiologique correspondant à ces plaintes et fait état d’un examen clinique peu relevant.
Il a constaté des blocages dysfonctionnels dorsaux de Th2 à Th6, mineurs, ainsi que des arcs
costaux à gauche. Ces constatations cliniques ainsi que les lombalgies s’inscrivaient dans
un contexte de plaintes « algo-dysfonctionnelles », soit de discrets blocages mécaniques
douloureux, sans substrat anatomique, neurologique ou radiologique inquiétant associé. Ces
constatations sont probantes et il n’y a pas de motif de s’en écarter. Elles ne permettent
pas d’établir une incapacité de travail fondée sur un substrat anatomique objectivable,
à tout le moins dans une activité physiquement adaptée, permettant à la recourante
d’éviter les sollicitations de l’épaule gauche et, dans une moindre mesure, le
rachis cervical inférieur gauche, ainsi que la sursollicitation du rachis dorso-lombaire (expertise
Q.________, p. 28).
Malgré ce qui précède, le docteur Q.________ atteste une incapacité de travail de
80%, avec une diminution de rendement de 30%, y compris dans une activité adaptée, en raison
d’une fibromyalgie. Il ne peut être suivi sur ce point, pour les motifs exposés ci-après.
b)
Le Tribunal fédéral a posé la présomption que certains syndromes somatiques dont
l’étiologie est incertaine, tels que le trouble somatoforme douloureux, n’entraînent
pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail
pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352). Cette jurisprudence s’applique notamment
pour la fibromyalgie (ATF 132 V 65), le syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (TF I 70/07
du 14 avril 2008), l’anesthésie dissociative et les atteintes sensorielles (TF I 9/07 du 9
février 2007 consid. 4, in : SVR 2007 IV no 45 p. 149) ou encore les troubles moteurs dissociatifs
(TF 9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4). Elle s’applique également aux troubles associés
à une entorse cervicale (ATF 136 V 279).
Toujours selon cette jurisprudence, le Tribunal fédéral présume que les syndromes mentionnés
ci-avant ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2 p. 50). Toutefois, certains facteurs, par leur intensité et leur
constance, peuvent rendre la personne concernée incapable de fournir cet effort de volonté.
A cet égard, on retiendra, au premier plan, la présence d’une comorbidité psychiatrique
importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Parmi les autres critères déterminants
figurent un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, une perte d’intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution
du conflit mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie,
fuite dans la maladie), ainsi que l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes
aux règles de l’art (même avec différents types de traitement), cela en dépit
de l’attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 352 ; ATF 132 V 65 consid.
4.2.2).
Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra
l’exigibilité d’un effort de volonté (
Ulrich
Meyer-Blaser
, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit
und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St Gall 2003,
p. 77). En revanche, d’autres circonstances constituent plutôt des indices du caractère
exigible d’un tel effort. Parmi elles figurent la divergence entre les douleurs décrites et
le comportement observé, l’allégation de symptômes intenses dont les caractéristiques
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations
fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très
démonstratives laissent l’expert insensible ainsi que l’allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2 p. 50 ; ATF 132 V 65
consid. 4.2.2).
c)
En l’espèce, le docteur V.________
a posé le diagnostic de trouble somatoforme douloureux. Il a procédé à une analyse
détaillée de la situation de la recourante, en rapport avec les critères posés par
la jurisprudence mentionnée ci-avant. Il a ainsi nié l’existence d’une comorbidité
psychiatrique importante et constaté que l’affection corporelle chronique était plutôt
modeste. Ce dernier point a été confirmé par le docteur Q.________. Contrairement aux
griefs émis par le docteur???.________ sur ce point, on ne peut reprocher au docteur V.________
d’avoir relativisé l’importance des manifestations somatiques et neurovégétatives
(vertiges, acouphènes, perte de connaissance, migraine, troubles digestifs), en l’absence
de substrat anatomique à ces atteintes. Le docteur V.________ a constaté l’absence d’une
perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie. On observera sur ce
point que l’assurée a mentionné avoir une amie de cœur qui lui était très
proche et avoir sinon des relations plutôt intrafamiliales, notamment avec ses sœurs ;
elle passe ses vacances au [...] dans sa famille, son couple va très bien, et a mentionné divers
hobbies (couture, mots croisés, s’occuper d’un chien, cinéma, [...], séries
de télévision) ; elle sort prendre l’air, promener le chien, et fait de la gymnastique
(Tai-chi). Le docteur V.________ a également observé, dans ses constatations cliniques lors
du premier entretien avec la recourante, qu’elle évoquait spontanément un certain nombre
d’ouvertures pour les choses de la vie et les plaisirs. Il a nié un état psychique cristallisé
sans évolution possible au plan thérapeutique, ainsi que l’échec des traitements
conformes aux règles de l’art (les traitements prodigués par le docteur R.________ ayant
en particulier contribué à une amélioration). Il a mentionné que l’observance
du traitement médicamenteux était insuffisante et a mis en évidence des divergences entre
les symptômes décrits et le comportement observé. L’analyse de ces différents
points, telle qu’effectuée par le docteur V.________, ne prête pas flanc à la critique.
Pour sa part, le docteur Q.________ n’a pas procédé à cette analyse détaillée,
mais s’est limité à constater que le syndrome fibromyalgique avait un impact significatif
sur la qualité de vie de l’expertisée, en se référant à un questionnaire
relatif aux limitations éprouvées par l’assurée, c’est-à-dire à
des critères essentiellement subjectifs. Son appréciation de la capacité résiduelle
de travail de la recourante ne revêt donc pas, dans ce contexte, la même valeur probante que
celle du docteur V.________, qui a procédé à une analyse sur des constats plus objectifs.
Au demeurant, le questionnaire révèle que la recourante s’estime notamment capable de
faire les courses ou de conduire une voiture de temps en temps, ou encore de marcher plusieurs centaines
de mètres, d’aller voir des amis ou de la famille ainsi que de faire du jardinage la plupart
du temps. Cela confirme l’appréciation du docteur V.________ relative à l’absence
de perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie.
Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de constater d’incapacité
de travail de la recourante en raison d’une fibromyalgie. Sur ce point, l’appréciation
de la capacité de travail résiduelle de la recourante par l’expert Q.________ ne peut
être suivie. Au vu de l’analyse à laquelle l’expert V.________ a procédé,
en relation avec le diagnostic de trouble somatoforme douloureux, ainsi que des critères posés
par le Tribunal fédéral pour apprécier le caractère raisonnablement exigible d’une
reprise du travail dans ces circonstances, une nouvelle expertise n’est pas nécessaire.
8.
a)
Selon le questionnaire rempli par l’employeur
de la recourante le 10 octobre 2007, le salaire horaire qu’elle aurait perçu dans son
ancienne activité lucrative, en 2007, était de 19 fr. 47, y compris le droit aux vacances.
L’horaire de travail usuel dans l’entreprise était de 41 heures par semaine, soit un
total de 2’130 heures par an, en tenant compte d’un treizième salaire, mais en déduisant
quatre semaines de vacances par an (41 heures * 4.33 semaines * 12 mois). Cela représente un revenu
annuel brut de 41'478 fr. à plein temps et 33'182 fr. 50 à 80%.
b)
L’intimé a considéré que la recourante avait présenté une incapacité
de travail de 50% dans son activité professionnelle habituelle, du 8 décembre 2007 (échéance
du délai d’attente d’une année depuis l’accident) au 1
er
novembre 2008. Il s’est référé à juste titre au rapport probant des Drs X.________
et [...] de la clinique [...]. Il n’a toutefois pas tenu pris en considération le fait qu’il
s’agissait d’une incapacité de travail de 50% du taux d’activité habituel
à l’époque (soit un mi-temps), de sorte que la capacité résiduelle de travail
effective de la recourante était de 25% par rapport à une activité exercée à
plein temps.
c)
L’intimé a constaté, à juste titre, que sans atteinte à la santé, la recourante
aurait augmenté son taux d’activité à 80%. Elle aurait ainsi réalisé un
revenu annuel brut de 33'182 fr. 50 en 2007 (cf. supra consid. 8a). Pour une capacité résiduelle
de travail de 25%, son revenu d’invalide doit donc être fixé à 10'369 fr. 55 pour
la même période ([33'182 fr. 50 /80 *100] * 25%), soit une diminution de 68.75% de la capacité
de gain de la recourante (soit ([33'182,50 - 10'369,55]/33'182,50) * 100).
Dès le 1
er
novembre 2008, la recourante a recouvré une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée. En l’absence de reprise effective d’une telle activité, il convient d’établir
sa capacité résiduelle de gain en se référant à l’Enquête suisse
sur la structure des salaires 2008. En l’absence de formation professionnelle dans une activité
adaptée, il convient de se référer au revenu mensuel brut (valeur centrale) pour une activité
simple et répétitive dans l’économie privée, tous secteurs confondus (RAMA
2001 no U 439 p. 347), soit un revenu mensuel brut de 4’116 fr. par mois (49'392 fr. par an ;
source : Office fédéral de la statistique, Enquête suisse sur la structure des salaires
2008, publiée en ligne sous www.ofs.admin.ch). Les salaires bruts standardisés mentionnés
dans l’ESS correspondent à une semaine de travail de 40 heures par semaine et il convient
de les adapter à la durée du travail hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année
prise en considération (41.6 heures/semaine ; source : Office fédéral de la statistique,
Durée normale du travail dans les entreprises selon la division économique, publié en
ligne sous www.ofs.admin.ch). Par ailleurs, la personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge,
le handicap, les années de services, la nationalité, la catégorie d’autorisation
de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à une
déduction de 25% au maximum pour en tenir compte (ATF 126 V 75). En l’occurrence, en procédant
conformément à cette méthode, on constate que depuis le 1
er
novembre 2008, la capacité résiduelle de gain de la recourante n’est pas diminuée
en dépit des limitations fonctionnelles constatées.
9.
a)
En se fondant sur l’enquête économique
sur le ménage, réalisée le 3 juin 2009 à sa demande, l’intimé a constaté
un empêchement de 11,4% de la recourante à exercer ses activités non professionnelles
habituelles. La recourante conteste cette évaluation, en se fondant principalement sur l’appréciation
du docteur???.________, dont on a vu qu’elle ne pouvait pas être suivie. Le recourante soutient
également que l’enquêtrice n’a pas pris en considération les atteintes à
la santé physique, ayant mentionné des points d’interrogation sous la rubrique relatives
aux limitations découlant d’atteintes à la santé physique. Il n’en reste pas
moins que l’enquêtrice a tenu compte des limitations d’origine physique alléguées
par la recourante, en particulier toutes les tâches physiquement plus lourdes, pour lesquelles elle
a admis un empêchement de l’ordre de 20%, étant toutefois admis que l’époux
de la recourante et sa fille pouvaient lui apporter leur aide (sur l’obligation de diminuer le
dommage, cf. notamment TF 9C_19/2012 du 4 octobre 2012 consid. 5.2 et la référence). Il n’y
a donc pas lieu de s’écarter des résultats de cette enquête.
b)
Compte tenu d’une incapacité de 11,4% à exercer ses tâches non professionnelles
habituelles, et de la diminution de la capacité de gain de 68,75% admise pour la période du
8 décembre 2007 au 31 octobre 2008 (consid. 8c ci-avant), la recourante a présenté un
taux d’invalidité global de 57,30% ([68.75 * 80%] + [11,4 * 20%) lui ouvrant droit à
une demi-rente d’invalidité (art. 28 LAI).
c)
Pour la période courant dès le 1
er
février 2009, la recourante ne présentait plus de diminution de sa capacité de gain, depuis
trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]), et voyait sa capacité à exercer ses activités non professionnelles de 11,4%,
de sorte que l’intimé a mis à juste titre fin au droit aux prestations, le taux d’invalidité
étant devenu inférieur à 40% et n’ouvrant donc plus droit à une rente.
10.
a)
Compte tenu de ce qui précède, le
recours est partiellement admis, la décision rendue par l’OAI le 24 mars 2011 étant réformée
en ce sens que la recourante a le droit à une demi-rente d’invalidité pour la période
du 1
er
décembre 2007 au 31 janvier 2009.
b)
La
recourante qui obtient partiellement gain de cause a le droit à des dépens réduits fixés
à 2'500 fr. vu l’importance du litige et mis à la charge de l’OAI (art. 61 let.
g LPGA et art. 55 LPA-VD).
c)
Les frais de justice, par 400 fr., sont mis à la charge de l’OAI (art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 24 mars 2011 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens que P.________ a le droit à une demi-rente d’invalidité
pour la période du 1
er
décembre 2007 au 31 janvier 2009.
III.
Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
P.________ a le droit à des dépens réduits fixés à 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs), à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Claudio Venturelli (pour P.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :