vd_findinfo · Jug / 2018 / 374 · 2018-03-29 · fr

CONSTATATION DES FAITS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION, FIXATION DE LA PEINE | 219 CP, 47 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.10.2018 Jug / 2018 / 374

TRIBUNAL
CANTONAL
272
PE15.014379-//DTE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
8 octobre 2018
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
M.
Pellet et Mme Bendani, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Parties
à la présente cause :
A.I.________
,
prévenu, représenté par Me Loïc Parein, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
E.I.________,
plaignante, représentée par Me Pascal Nicollier, conseil d'office à La Tour de Peilz,
intimée,
F.I.________
,
plaignante, représentée par Me Bernard de Chedid, conseil d’office à Lausanne, intimée,
[...]
,
[...]
,
[...]
,
[...]
,
[...]
et
[...] [...]
,
plaignants, représentés par Me Xavier Rubli, conseil d’office à Lausanne, intimés.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 mars 2018, rectifié par prononcé du 16 avril 2018, le Tribunal criminel
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment constaté que A.I.________ s’était
rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, mise
en danger de la vie d'autrui, menaces qualifiées, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte
sexuelle aggravée, viol aggravé, tentative de viol aggravé, pornographie, inceste, complicité
d'inceste et violation du devoir d'assistance ou d'éducation (II), l'a condamné à une
peine privative de liberté de 18 ans, sous déduction de 692 jours de détention avant jugement
(III), ainsi qu'à une amende de 1'000 fr., convertible en 10 jours de peine privative de liberté
de substitution (IV), a constaté qu’il avait subi 22 jours de détention dans des conditions
de détention provisoire illicites et ordonné que 11 jours de détention soient déduits
de la peine privative de liberté (V), a ordonné son maintien en détention pour des motifs
de sûreté (VI), a ordonné qu’il soit soumis à un traitement ambulatoire en
application de l’art. 63 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) (VII),
lui a interdit toute activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs pour une durée
de 10 ans et a ordonné une assistance de probation pour la durée de l'interdiction (VIII),
a dit que A.I.________ devait payer divers montants à ses huit enfants à titre de réparation
morale (IX) et a statué sur le sort des pièces à conviction (XVIII), sur les indemnités
d’office (XIX à XXIII) et sur les frais de procédure (XXIV à XXVI).
B.
Par annonce du 6 avril 2018, puis déclaration
du 1
er
mai 2018, A.I.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens,
à ce qu'il soit libéré « des chefs de prévention pour les faits décrits
au ch. 5 de l'acte d'accusation » et « du chef de prévention de violation du
devoir d'assistance ou d'éducation », à ce que les conclusions civiles allouées
soient réformées « en conséquence » et à ce que la peine prononcée
soit réformée en ce sens qu'elle ne doit pas dépasser 10 ans.
Le 29 mai 2018, F.I.________ a déposé des déterminations, au terme desquelles elle a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel de A.I.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Le prévenu
Deuxième d’une fratrie [...],A.I.________ est né le [...] à [...]. Selon l’anamnèse
dressée par l’expertise psychiatrique, le père du prénommé, qui était
conducteur de bus [...], était peu présent durant son enfance. A.I.________ a donc été
élevé par sa mère, qui a travaillé comme aide-soignante [...] avant de devenir femme
au foyer dès la naissance de son premier enfant. Après avoir passé ses premières
années de vie à [...],A.I.________ a été scolarisé à [...]. Alors qu’il
était âgé de 7 ou 8 ans, son enseignante a signalé un retard scolaire, de sorte qu’il
a intégré l’ [...] à [...]. Dans ce contexte, il a bénéficié d’un
suivi logopédique et de motricité. Dès l’âge de 11 ans, il a débuté
une école de rattrapage à [...]. A l’âge de 15 ou 16 ans, il a intégré
le centre de formation [...] [...], à [...], par le biais de l’assurance-invalidité (ci-après :
l’AI), et a entrepris une formation AFP (attestation fédérale de formation professionnelle)
[...], après une année de stage. Au terme de cette formation, il a travaillé durant dix-huit
mois chez [...], qui était charpentier. Dès 1996, l’AI lui a accordé des prestations
pour un retard intellectuel, des troubles du comportement et un grave retard du langage. Elle lui a également
trouvé un emploi d’aide-mécanicien, qu’il a conservé jusqu’à son
incarcération. Plus précisément, A.I.________ œuvrait auprès de la société
[...] [...], à [...], [...]. Il réalisait à ce titre un revenu de 2'500 fr. net par mois,
montant qui était complété par une rente AI (taux d’invalidité de 48%) à
hauteur de 1'900 francs. Son patron, [...], l’a considéré comme un excellent élément
au niveau professionnel, le décrivant comme quelqu’un de toujours prêt à rendre
service à ses collègues et à son patron.
A.I.________ a rencontré son épouse B.I.________ à l’âge de [...], lorsqu’il
était [...]. Ils se sont mariés le [...]. Le couple a vécu chez la mère du prévenu
à [...] pendant un temps avant de déménager à [...], après la naissance de leur
deuxième fille. La famille a ensuite vécu à [...], puis, dès le 1
er
avril 2001, à [...], avant de rejoindre [...] et enfin [...] en [...]. Au moment de son incarcération,
en juillet 2015, A.I.________ et sa famille vivaient toujours à [...] dans une maison [...].
Sur un plan religieux, la famille du prévenu fait partie de [...] [...], soit de [...].
Le casier judiciaire de A.I.________ est vierge de toute inscription.
Pour les besoins de la cause, le prévenu a été placé en détention provisoire
du 23 juillet 2015 au 15 février 2016, puis dès le 1
er
décembre 2016. Au 29 mars 2018, à la date du jugement de première instance, il avait subi
au total 692 jours de détention avant jugement. Il a été détenu dans les locaux de
police du 23 juillet 2015 au 5 août 2015, soit durant 12 jours au-delà des 48 premières
heures, puis du 1
er
au 12 décembre 2016, dans les mêmes conditions, soit durant 10 jours au-delà des 48 premières
heures.
A sa sortie de détention le 15 février 2016 et jusqu’à sa réincarcération
le 1
er
décembre 2016, A.I.________ a continué à travailler pour la société [...].
Selon le rapport de détention établi le 6 février 2018, le prévenu se montre calme,
poli, discret et respectueux avec les agents de détention et le personnel des services partenaires
de la prison. Son comportement répond à leurs attentes. A ce jour, il n’a pas fait l’objet
de sanctions disciplinaires et n’a pas eu d’ennuis avec ses codétenus. La direction
de la prison note qu’il ne participe pas aux activités de loisirs ni à la promenade ni
au sport. Il est décrit comme quelqu’un de solitaire et de renfermé qui passe la plupart
de son temps en cellule et qui sort uniquement pour aller manger et prendre sa douche. Son hygiène
corporelle est qualifiée de déplorable par le directeur de l’établissement. Il ne
change pas de vêtements, malgré le recadrage constant du personnel, et sa cellule est dans
un état désastreux. A.I.________ a refusé un poste de nettoyeur à son étage
le 13 novembre 2017.
2.
Les enfants du prévenu
2.1
Huit enfants, [...] sont issus des œuvres de A.I.________ et de B.I.________, à savoir :
- F.I.________, [...] le [...] ;
- E.I.________, [...] le [...] ;
- G.I.________, [...] le [...] ;
- H.I.________, [...] le [...] ;
- I.I.________, [...] le [...] ;
- J.I.________, [...] le [...] ;
- Y.I.________, [...] le [...] ;
- K.I.________, [...] le [...].
Le Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ) est intervenu au sein de la famille
à compter de l’année 2001. Les enfants ont fait l’objet de curatelles d’assistance
éducative.
Le 23 juillet 2015, au moment de l’interpellation de A.I.________, l’Office [...] est intervenu
au domicile des époux [...] pour placer leurs six enfants encore mineurs, en estimant qu’ils
étaient « gravement en danger dans leur développement ». Le même jour,
la [...] a prononcé provisoirement le retrait de l’autorité parentale.
[...]
2.2
[...]
2.3
[...]
2.4
[...]
2.5
[...]
2.6
[...]
2.7
[...]
3.
L’expertise psychiatrique
3.1
Dans le cadre de la présente cause, A.I.________ a été soumis à une expertise psychiatrique.
Dans leur rapport du 23 août 2016, la Dresse [...] et la psychologue [...] ont posé les diagnostics
de probables séquelles de troubles envahissants du développement et de trouble de la personnalité
immature. Elles ont indiqué que le trouble de la personnalité de l’expertisé avait
pour conséquence une cristallisation de comportements inadéquats dans plusieurs domaines, notamment
en lien avec l’éducation de ses enfants. L’expertisé tolérait mal la frustration,
présentait un faible contrôle de ses émotions, ainsi qu’une importante difficulté
à surmonter les conflits. Il était incapable de tenir compte des besoins fondamentaux de ses
enfants et peinait à imposer des règles d’intimité à faire respecter entre
parents et enfants, ainsi qu’au sein de la fratrie.
Dans le chapitre « discussion », les experts ont notamment relevé que l'agir
de l’expertisé était infantile avec un besoin d'obtenir ce qui était désiré
sur le champ. Ils n’ont pas retenu de diagnostic de pédophilie, mais ont estimé qu'il
s'agissait plus d'une situation d'inceste où les limites étaient mal définies, voire même
absentes, qu'une volonté d'assouvir des désirs déviants à l'égard de ses enfants.
S’agissant de la responsabilité pénale, les experts ont retenu une diminution légère
de responsabilité de A.I.________, en lien avec son trouble de la personnalité immature. Ils
ont relevé que l’expertisé possédait les capacités cognitives pour différencier
ce qui était licite de ce qui ne l’était pas. De plus, ils n’ont pas relevé
d’impulsivité, de débordement émotionnel ou de perte d’ancrage dans la réalité
au moment des faits. Néanmoins, le développement psychique incomplet de l’expertisé
avait pu contribuer à altérer ses capacités volitives.
Les experts ont retenu que l’intéressé présentait un risque de récidive élevé
pour le cas où il devrait à nouveau prendre en charge l’éducation d’enfants.
Les experts ont préconisé la mise en place d’une mesure d’accompagnement qui devrait
s’appuyer sur des éléments concrets au vu notamment des faibles capacités d’élaboration
et de compréhension de l’intéressé. Ils ont préconisé une surveillance
sociale et un accompagnement psycho-éducatif dans le champ de la gestion d’enfants si l’expertisé
devait à nouveau y être confronté, avec cette précision que l’expertisé
était en accord avec le fait d’être guidé dans un rôle parental.
3.2
Dans un complément au rapport d’expertise psychiatrique daté du 23 janvier 2017,
les experts ont indiqué, s’agissant des faits nouveaux portés à leur connaissance
(soit ceux de l’après-midi du 9 octobre 2016 à [...]), que dans le cas où ces faits
étaient avérés, cela démontrait à nouveau que l’expertisé évoluait
dans un magma relationnel indifférencié, au sein duquel l’interdit de l’inceste
n’existait pas, mais que cela ne modifiait pas leurs conclusions initiales.
Appelés à se déterminer sur les déclarations du prévenu du 11 février 2016,
les experts ont indiqué que celles-ci ne modifiaient pas les diagnostics retenus. Le fait d’avoir
eu des attouchements sexuels en tant qu’enfant avec d’autres enfants ne dénotait pas
nécessairement une pédophilie, mais une absence de limites claires entre soi et l’autre,
cette absence de limites étant visiblement déjà présente quand il était enfant,
et une tendance à assouvir ses besoins sexuels sans retenue ou censure. Selon les experts, A.I.________
présentait une indifférenciation des sexes et des générations dans le cadre d’une
profonde immaturité affective. Il ne présentait pas les critères définissant la pédophilie,
soit une sexualité préférentiellement fixée sur les enfants, associée à
des fantasmes de pédophilie récurrents ou à une recherche de matériel pédopornographique.
Les experts ont ajouté que les déclarations du prévenu au sujet de ce qui s’était
passé durant son enfance n’avaient pas non plus modifié leur évaluation du risque
de récidive, soit un risque élevé pour des actes de même nature dans le contexte
familial. De plus, ils ont précisé ne pas avoir d’arguments psychiatriques pour dire
que l’expertisé était à risque d’avoir des contacts sexuels avec des enfants
hors milieu familial.
Les experts ont indiqué qu’il était primordial que A.I.________ ne voie ses enfants majeurs
ou mineurs que sous surveillance, à chaque rencontre, que ses enfants et lui soient accompagnés
d’un éducateur, les modalités de visite devant être discutées et organisées
avec le SPJ. Les experts ont noté qu’un cadre strict devait être imposé afin de
ne pas lui permettre de se soustraire aux recommandations des intervenants et de lui faire comprendre
et intégrer ce qui se faisait et ne se faisait pas avec ses enfants.
Pour les experts, un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP n’aurait pas de meilleure
chance de succès et/ou d’évolution qu’un traitement ambulatoire, sur un plan psychiatrique.
Enfin, d’après les experts, les faits qui se sont déroulés durant l’enfance
de l’expertisé ne sont pas de nature à modifier l’état actuel des choses ni
les mesures à prendre à ce jour et ne constituent pas un facteur péjorant la problématique
actuelle du prévenu ou le pronostic.
3.3
Entendue aux débats de première instance (jgt, pp. 45-50), la Dresse [...] a confirmé
la teneur du rapport d’expertise et de son complément et a précisé qu’un suivi
psychiatrique, auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires, était
préconisé. Elle a déclaré que A.I.________ avait construit autour de lui une sorte
de bulle protectrice dans laquelle tout était permis pour lui : sa famille et ses enfants étaient
à sa disposition, que cela soit pour apaiser une pulsion sexuelle ou pour apaiser un accès
de violence. L’experte a ajouté que l’expertisé savait ce qui était interdit,
mais que quand bien même il le savait, il s’arrogeait le droit de faire ce qui était
interdit. Enfin, elle a précisé la mention figurant dans son rapport selon laquelle A.I.________
évoluait dans un « magma relationnel indifférencié au sein duquel l’interdit
de l’inceste n’existe pas » de la façon suivante : « il évoluait
dans un magma relationnel indifférencié au sein duquel il ne respecte pas l’interdit
de l’inceste ».
4.
Les faits
4.1
Violences, menaces et abus sexuels conjugaux
Dès leur rencontre [...],A.I.________ a exercé diverses violences sur son épouse B.I.________,
notamment en la contraignant à subir régulièrement des relations sexuelles, ceci tout
au long de leur vie commune. Il n’a pas tenu compte du refus clairement exprimé par cette
dernière et a en outre menacé de le faire avec leurs filles. A partir de la naissance de G.I.________,
en [...],B.I.________ a décidé de se laisser faire et a fréquemment pleuré pendant
les relations sexuelles qu'elle subissait. La majorité des relations forcées étaient des
pénétrations de type génital avec le pénis ou avec la main. B.I.________ a souffert
de fortes douleurs. A une reprise, A.I.________ a contraint son épouse à subir une relation
anale, lui causant des douleurs insupportables et une importante hémorragie.
De plus, tout au long de leur vie conjugale jusqu'à la deuxième arrestation de A.I.________
en décembre 2016, celui-ci a régulièrement frappé son épouse, en lui donnant
des coups de poing, des claques, des coups de pied dans le ventre, lui a tiré les cheveux et l'a
jetée violemment à terre ou contre des meubles. En particulier, alors que le couple habitait
chez la mère du prévenu à [...] et que B.I.________ était enceinte [...] et portait
[...] dans ses bras, les coups du prévenu l'ont projetée contre une armoire. Au cours des trois
dernières années de vie commune, A.I.________ a mis à plusieurs reprises ses mains autour
de cou de son épouse et l'a menacée de s'attaquer aux enfants si elle ne faisait pas ce qu'il
voulait. Courant 2015, au cours d'une dispute concernant leur fille [...],A.I.________ a jeté son
épouse sur le lit et l'a étranglée, ne relâchant son étreinte que lorsqu'elle
a commencé à suffoquer. La violence des coups donnés et des étranglements ont causé
à tout le moins des ecchymoses et des hématomes. A.I.________ a également régulièrement
tenu des propos dénigrants et a utilisé des manœuvres d'intimidation et des menaces en
élevant la voix, en cassant des objets, en donnant des coups de poing contre un mur, en menaçant
son épouse de la frapper et de la tuer et en menaçant de tuer et d'abuser sexuellement des
enfants.
4.2
Manquements dans l’éducation des enfants
4.2.1
Dès la naissance de leurs enfants, A.I.________ et B.I.________ se sont montrés incapables
de gérer leur famille de plus en plus nombreuse, totalement dépassés par la situation.
En particulier, les disputes entre frères et sœurs étaient nombreuses et violentes et
A.I.________ et son épouse ne parvenaient pas à gérer ces conflits. Ils n'encadraient
pas suffisamment leurs enfants et les laissaient faire passablement de choses. Les enfants ne faisaient
leurs devoirs que de façon aléatoire et n'étaient pas équipés du matériel
demandé par l'école. Malgré l'intervention du SPJ dès 2001 et la mise en place d'une
curatelle d'assistance éducative en faveur de tous les enfants dès l'année 1997, les parents
se sont montrés difficilement atteignables et peu collaborants. Ils n'ont pas investi le soutien
qui leur a été apporté par [...] pour tenter de mettre en place des règles et des
limites au sein de la famille. E.I.________ a été régulièrement rabaissée et
insultée et a été victime de moqueries par ses frères et sœurs et ses parents.
F.I.________ a été régulièrement rabaissée et insultée par ses deux parents.
4.2.2
La famille [...] a été suivie par la Fondation [...] entre 2004 et 2012 à titre d'assistance
socio-éducative. Dans ce cadre, il a été constaté que les enfants souffraient de
carences affectives considérables, de troubles [...], de problèmes d'alimentation et [...],
d'un manque d'hygiène et présentaient des traces de coups (P. 75).
4.2.3
Le logement de la famille était constamment insalubre et en grand désordre. Les enfants avaient
une mauvaise alimentation et leur prise en charge médicale était aléatoire. Les enfants
se plaignaient souvent d'avoir faim, les repas n'étaient pas préparés et les enfants ont
été observés en train de manger par terre sur un sol jonché de déchets (P. 32/2,
onglet divers, requête de mesures urgentes [...]).
4.2.4
En février 2013, B.I.________ a arrêté de son propre chef la médication de son fils
[...], sans en référer à ses médecins (P. 32/2, onglet [...], lettre du [...] du
11 avril 2013).
4.2.5
En avril 2015, alors qu' [...] souffrait [...],B.I.________ a interrompu le traitement [...] durant un
week-end et n'a pas commandé les médicaments nécessaires à la pharmacie, alors qu'elle
était en possession d'une ordonnance (P. 32/1, onglet [...], journal famille [...], mention
du 28 avril 2015).
4.2.6
En mai 2015, I.I.________ n'avait pas de lunettes médicales malgré ses besoins en la matière
(P. 32/1, journal famille [...], mention du 13 mai 2015).
4.2.7
En novembre 2015, lors d'une visite du SPJ, il a été constaté que la maison de [...],
occupée par B.I.________, était envahie par une odeur pestilentielle et que les sols, les meubles
et les murs étaient couverts de crasse, de poussière et de coulures (P. 103/2, p. 6).
4.2.8
En juillet 2015, lors de la prise en charge des enfants en vue de leur placement, les différentes
équipes éducatives qui les ont accueillis ont constaté qu'ils étaient très sales,
qu'ils n'avaient pas de vêtements ni de chaussures adaptés et qu'ils étaient couverts
de poux depuis longtemps. Ils ne connaissaient pas les règles d'hygiène de base et avaient
des problèmes de gale (P. 103/2, PV aud. 15, p. 6).
4.2.9
Alors que J.I.________ nécessitait un suivi orthodontique, les rendez-vous chez l'orthodontiste
n'ont pas été régulièrement assurés par les prévenus (P. 103/2, p.
5). Un nouveau bilan a ainsi été nécessaire dès le placement de l’enfant.
4.2.10
Les parents n’ont pas réussi à contenir le comportement des enfants, qui était totalement
débridé et déviant en matière sexuelle (P. 6, p. 3). Ainsi, notamment, dans le courant
de l'année 2014, G.I.________, complètement nu, a voulu déboutonner le pantalon de son
frère J.I.________ et s'est masturbé. Des événements de ce genre ce sont déroulés
entre ces deux frères à deux reprises au moins (P. 232/1, 232/2, 232/4). J.I.________
a quant à lui initié des jeux sexuels avec ses plus jeunes frères et a notamment déshabillé
son frère Y.I.________. En mars 2015, il a été constaté qu’Y.I.________ se
masturbait en classe, touchait les jambes et l'entre-jambe de certains camarades de l'établissement
primaire [...] [...] et environs. A plusieurs reprises, H.I.________ a touché et léché
la poitrine de F.I.________ et d’E.I.________. Les enfants tenaient régulièrement des
propos obscènes. H.I.________ et F.I.________ ont entretenu à plusieurs reprises des relations
sexuelles. Alors qu'il les avait surpris ensemble à une reprise au moins, A.I.________ les a laissé
faire sans intervenir. Il a également constaté que [...] tenait le sexe de [...] alors qu'ils
prenaient un bain et qu'elle incitait [...] à en faire de même. Il a aussi constaté que
[...], âgé de 7 ou 8 ans, avait mis une brosse à dents électrique dans le vagin de
[...]. Celle-ci et [...] jouaient tout le temps avec leur sexe et se mettaient nues dans le salon. Les
prévenus, sur proposition de A.I.________, ont ainsi décidé d'acheter une boîte contenant
des godemichets pour leur fille [...]. Les enfants venaient regarder par le trou de serrure lorsque A.I.________
et son épouse entretenaient des rapports sexuels. Les enfants ont eu accès à des films
pornographiques dans le logement familial et en ont regardé de leur propre initiative. A.I.________
a dit à ses enfants [...], [...], [...] et [...] qu'il était normal de faire l'amour entre
frères et sœurs. Alors que l’enfant [...] s’est plaint à son père que
[...] l’obligeait à faire des choses, A.I.________ lui a répondu qu'il ne devait plus
se rendre dans la chambre de [...] (P. 26). A.I.________ parlait très souvent de sexe à son
épouse et à ses enfants.
L'ensemble des manquements décrits sous chiffres 4.2.1 à 4.2.10 ci-dessus ont entraîné
des difficultés majeures dans le développement des enfants, [...].
En raison de la prescription, seuls les faits qui se sont produits depuis le 29 mars 2011 sont retenus
à la charge de A.I.________.
4.3
Violences paternelles sur les enfants
4.3.1
A.I.________ a parfois donné des gifles à tous ses enfants, dès leur plus jeune âge.
Il a en outre empoigné, secoué et jeté E.I.________ contre un mur et l'a frappée
avec une ceinture. Il lui a également donné des coups de poings et de pieds, lui causant des
marques dans le dos et sur les bras (PV aud. 2, p. 3). Alors que F.I.________ était petite, son
père lui a donné à une ou deux reprises des coups de ceinture. Courant 2014, il a frappé
J.I.________ avec des chaussures et l'a jeté dans les escaliers. Il lui est arrivé de frapper
[...] avec ses chaussures, ses poings et de lui donner des claques à d'autres reprises (PV aud.
1). A tout le moins alors que H.I.________ était âgé de 5 à 6 ans, A.I.________ lui
a donné des coups de ceinture. En 2015 notamment, cet enfant a été frappé plusieurs
fois par semaine par son père (P. 32/1, journal famille [...], mention du 27 avril 2015).
4.3.2
G.I.________ a reçu des coups de pied dans les jambes, des coups de poing dans le ventre et sur
la tête de la part de ses deux parents (P. 32/1, [...]).
4.4
Abus sexuels sur F.I.________
A.I.________ a commencé à commettre des actes d'ordre sexuel sur sa fille F.I.________ lorsqu’elle
avait 8 ans. Alors qu’elle était encore à l’école primaire, il l’a forcée
à faire un 69 et a éjaculé dans sa bouche. A partir de ce moment-là, il a très
régulièrement profité des moments où sa fille était au lit pour entrer dans
la chambre qu’elle partageait avec sa sœur [...], se glisser sur elle, la toucher et la lécher
au niveau des seins et du vagin. La plupart du temps, lorsqu’il procédait à ces attouchements,
A.I.________ se masturbait jusqu’à éjaculation. Il a agi ainsi jusqu'à ce que [...]
ait environ 12 ans. A partir de cette époque, et alors qu’elle n’était pas encore
réglée, il a demandé à [...] [...] de se laisser pénétrer. Alors qu'elle
disait non, il a essayé à plusieurs reprises d'écarter les jambes de sa fille. Un jour,
elle s'est finalement laissé faire. A.I.________ l'a déshabillée, a enlevé son pantalon
et l'a pénétrée jusqu'à éjaculation. Par la suite, [...] s’est faite violer
régulièrement dans diverses positions, parfois plusieurs jours de suite, jusqu’à
deux fois par jour. Le prévenu éjaculait habituellement hors du vagin de sa fille, sauf lorsqu'il
n'avait pas le temps de se retirer. A deux reprises alors que [...], entre 14 et 15 ans, craignait d'être
tombée enceinte, A.I.________ lui a serré plusieurs fois le bas du ventre pendant une à
deux semaines en appuyant avec ses poings. En raison des douleurs, [...] a pleuré et a eu des vomissements.
Les relations sexuelles répétées lui ont causé des douleurs sous forme de brûlures
et des retards de règles. Outre les pénétrations, le prévenu a continué à
commettre divers attouchements sur sa fille au niveau des seins, des fesses et du sexe, tel que décrit
ci-dessus, lui a demandé de le masturber et de lui faire des fellations. Il lui est arrivé
de tenir sa fille par les cheveux en lui disant ce qu'elle devait faire. A une reprise, dans les derniers
temps, il a tenté de sodomiser sa fille [...] qui a dit non, qui a crié et pleuré, lui
causant des saignements. A une autre reprise, il a commencé à pénétrer sa fille,
qui plaçait systématiquement un coussin sur sa tête pour se protéger, puis a fait
venir son fils H.I.________ pour le remplacer.
Le prévenu a cessé ses agissements peu avant le départ de [...] de la maison, autour de
ses 17 ans.
L'ensemble de ces actes ont eu lieu dans la maison familiale de la famille [...], en général
dans la chambre de [...], dans la chambre des parents et une fois dans le salon.
A.I.________ a menacé à plusieurs reprises sa fille en lui disant que si un jour il allait
en prison, dès qu'il ressortirait il tuerait toute la famille et que si un jour il était empêché
de voir ses petits-enfants parce que [...] le dénonçait, elle devrait quitter le pays, sinon
il la tuerait.
F.I.________ a en particulier souffert de stress post-traumatique, de troubles [...], nécessitant
un suivi psychothérapeutique intensif (P. 97).
4.5
Abus sexuels sur E.I.________
4.5.1
A.I.________ a abusé sexuellement de sa fille E.I.________ entre l'âge de 12 et 18 ans à
leur domicile, essentiellement le week-end, en l'absence de B.I.________, dans sa chambre et dans la
chambre des parents, ainsi qu'en semaine, dans la voiture, lorsque le prévenu amenait sa fille sur
son lieu de travail. [...] a subi des attouchements à la poitrine, aux fesses, ainsi qu’à
l’entre-jambe, à même la peau, après que A.I.________ lui a enlevé le bas de
ses vêtements de force. A de nombreuses reprises, le prévenu s’est masturbé devant
[...] jusqu'à éjaculation et l’a contrainte à le masturber, parfois jusqu'à
éjaculation, en lui prenant la main de force. A une reprise, il a contraint sa fille à utiliser
un godemichet. Courant 2012 ou 2013, il a essayé de pénétrer [...] qu'il avait suivie
à la buanderie de la maison. Il l'a saisie à la taille, l'a assise sur la machine à laver
et l'a embrassée. Il lui a touché le sexe et lui a enlevé le bas de ses vêtements.
Il lui a écarté les jambes et a tenté de la pénétrer. [...] s'est débattue,
lui a dit d'arrêter et qu'il lui faisait mal. Elle a réussi à se dégager et à
partir. A.I.________ lui a dit que si elle en parlait et qu'il allait en prison, le jour où il sortirait,
il la chercherait et la tuerait. A partir de juillet 2015, il a de nouveau essayé à plusieurs
reprises de pénétrer vaginalement sa fille, sans succès, car elle ne s'est pas laissé
faire. Il l'a déshabillée, a enlevé son propre pantalon et son slip, lui a écarté
les jambes de force, lui a tenu les hanches et a essayé de s'avancer à genoux au-dessus d'elle,
avant d'être repoussé par [...]. Lors du dernier épisode, en raison d'un bruit survenu
dans la maison, A.I.________ a eu peur, s'est rhabillé et est parti.
4.5.2
Dans l'après-midi du 9 octobre 2016, A.I.________ a reçu la visite de sa fille [...] dans sa
chambre de [...], à [...]. Il a envoyé son fils G.I.________, également présent,
s'acheter à manger, afin qu'il puisse se retrouver seul avec [...]. Il a alors touché les seins
et le sexe de sa fille, l'a immobilisée, lui a retiré tous ses habits, s'est lui-même
déshabillé, a allongé sa fille sur le dos sur le lit et l'a pénétrée vaginalement
jusqu'à éjaculation sans préservatif, en la tenant fermement par les bras.
E.I.________ a en particulier souffert de troubles [...], nécessitant une prise en charge psycho-thérapeutique
(P. 209).
4.6
Abus paternels sur deux garçons et pornographie
4.6.1
A plusieurs reprises, dès 2007, A.I.________ a montré sur son ordinateur à ses filles
[...] et [...] et à ses fils [...] et [...] des vidéos à caractère pornographique.
Il leur a en outre dit qu'il était possible de faire l'amour à partir de 12 ans.
4.6.2
Dans les mêmes circonstances, lorsqu'ils étaient domiciliés à [...],A.I.________
a contraint à une reprise au moins ses fils [...] et [...] à le masturber pour qu'ils puissent
jouer à la console de jeux. A une reprise, [...] a sodomisé son père, sur requête
de ce dernier. A deux ou trois reprises, au domicile de la mère du prévenu, A.I.________ a
descendu le pantalon de [...] et lui a touché le sexe par-dessus son slip et l'a montré à
[...].
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel de A.I.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3.
L'appelant conteste les faits s’étant produits à [...] le 9 octobre 2016, selon lesquels
il aurait violé sa fille [...] dans sa chambre [...]. Il invoque le doute. Il fait valoir en substance
que les déclarations de sa fille et de son fils [...] seraient pleines de contradictions et infirmées
par les éléments objectifs ressortant de la vidéosurveillance, qui démontraient qu’il
ne serait resté seul avec sa fille que deux fois trois minutes et une fois quatre minutes. Il fait
en outre valoir que tant le Ministère public, que le Tribunal des mesures de contrainte et la Chambre
des recours pénale ont éprouvé un doute sur ce cas.
3.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP ;
Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références
jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas,
car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a ; ATF 136 III 552 consid. 4.2). Dans cette mesure, la présomption
d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du
11 mai 2010 consid. 1.1.1 et 1.1.2).
3.2
3.2.1
Tout d’abord, on relève que les avis du Ministère public, du Tribunal des mesures de
contrainte et de la Chambres des recours pénale, qui n'ont pas à juger la cause, ne sont pas
des éléments pertinents de conviction. S’ils ont eu des doutes sur la réalité
du viol consommé, il faut rappeler qu’il ne leur appartient pas de procéder à une
appréciation complète et approfondie des preuves, ni d’apprécier la crédibilité
des personnes, comme c’est le cas du juge du fond. Ces autorités doivent simplement examiner
s’il existe des indices sérieux de culpabilité et prendre leur décision rapidement.
Au demeurant, elles ont estimé vraisemblable qu'il y avait bien eu des abus sexuels à cette
occasion.
3.2.2
Le Tribunal criminel a donné foi aux accusations d’E.I.________ sur la base des éléments
suivants (jgt, pp. 138-140). [...], en revenant dans la chambre, avait d’abord entendu, lorsqu’il
attendait derrière la porte, des grincements de lit, puis avait senti une « odeur de sexe »
une fois entré. Il avait eu l'impression qu'il s'était passé quelque chose et s'était
étonné du fait que sa sœur se douchait en plein après-midi. Par ailleurs, [...] s'était
confiée à son éducatrice, mais était réticente à entreprendre de nouvelles
démarches par peur des répercussions sur sa famille. Elle avait aussi parlé à son
ami [...] de cet événement et avait donné des explications similaires au [...], où
elle avait été vue en urgence le 20 octobre 2016. De plus, [...] s'était exprimée
avec beaucoup d'émotion devant les enquêteurs et avait confirmé son accusation aux débats.
Enfin, les premiers juges ont estimé qu'il n'y avait, d’une part, pas d'impossibilité
matérielle sur le déroulement des faits parce que [...] avait dit être resté devant
la chambre un moment et, d’autre part, que la douche prise par [...] accréditait la thèse
d'une relation sexuelle incestueuse.
3.2.3
Dans son appel, le prévenu remet en cause les éléments retenus par le Tribunal criminel
et fournit d'autres explications. Il soutient en substance que l'odeur sentie par [...] lorsqu’il
est retourné dans la chambre après son absence serait celle de sa propre transpiration parce
qu’il avait chahuté auparavant, qu’ [...] aurait pris une douche en raison d’une
[...]
qui la gênait
et que les grincements de lit étaient engendrés par le fait que l’appelant était
en train de faire le lit. En outre, il expose qu’ [...] serait une menteuse qui chercherait toujours
à se victimiser et relève que, selon [...], [...] était heureuse ce jour-là et ne
paraissait donc pas avoir subi un viol.
En premier lieu, s’il existe effectivement des contradictions et des divergences dans les déclarations
des enfants [...] et [...], il faut remettre les choses dans leur contexte. En 2015, [...] souffrait
notamment [...]. Puis, dans son rapport du 6 février 2018, son curateur relevait que sa capacité
de réflexion [...] lui permettait [...] de percevoir la réalité de manière adéquate.
A vrai dire, chacun des enfants montre un [...] (jgt, p. 112 et les références citées).
Quant à [...], en raison des violences sexuelles qu’elle a subies, elle présente notamment
un état de stress post-traumatique, [...] ne permettant pas d'élaborer autour de ses souvenirs
(jgt, pp. 137-138). Dans ces circonstances, le fait que les récits de ces jeunes gens ne soient
pas clairs ne signifie pas qu'il soit faux. Enfin, on peut exclure la thèse d'une version commune
préparée ; le fait que [...] reconnaisse sa sœur comme étant heureuse démontre
aussi qu'il n’existe pas de complot visant à incriminer faussement A.I.________.
En deuxième lieu, l’appelant a été condamné par l’autorité de première
instance pour avoir, à moult reprises, abusé sexuellement de plusieurs de ses enfants, notamment
sa fille [...]. Il n'a pas contesté ces autres abus au moyen de son appel et a même déclaré,
à l’audience devant l’autorité de céans, qu’il admettait tout et que
ses enfants avaient dit la vérité, hormis s’agissant du cas d’espèce, estimant
à cet égard que [...] et [...] auraient été manipulés par leurs curateurs. Ainsi,
on ne voit aucune raison de penser que les enfants auraient menti sur cet épisode spécifique,
alors qu'ils ont dit la vérité sur le reste.
En troisième lieu, il y a l'hypothèse d'une confusion mentale d’E.I.________. Toutefois,
rien ne vient étayer celle-ci, sinon les dénégations peu crédibles d'un prévenu
qui, ce 9 octobre 2016, a passé outre l'interdiction de contact assortissant sa remise en liberté
avec ses enfants en se retrouvant seul avec [...] dans sa chambre [...].
En quatrième lieu, la version du prévenu (PV aud. 27, pp. 8 ss) ne colle pas non plus avec
les images de vidéosurveillance. Il n'évoque pas la sortie de 13h28 et leur arrivée en
deux temps à 13h33 et 13h36. Il estime la durée de la première absence de [...] à
cinq à sept minutes alors qu'elle a duré trois minutes. En réalité, on relève
que la caméra filme l'entrée du bâtiment et non l’entrée de la chambre. De
plus, en raison du fait que [...] a dit être resté un moment dans le couloir, les faits ont
pu se produire durant sa dernière absence, qui a duré quatre minutes et qui a été
un peu prolongée par son attente dans le couloir, l’appelant, [...] et [...] n’étant
ressorti qu’à 14h22. Une telle durée laisse suffisamment de temps pour entretenir un
rapport sexuel.
En définitive, on ne voit aucune raison sérieuse de douter des faits dénoncés. En
particulier, on ne discerne pas de raison de penser que [...] confondrait l'odeur de ses pieds (PV aud.
27, p. 11) avec ce qu'il décrit comme une « odeur de sexe », qu'il dit au demeurant
connaître pour avoir déjà eu une relation sexuelle. Par ailleurs, le fait que le prévenu
se soit cette fois donné la peine de refaire le lit et d'aérer la chambre, alors qu’il
ressort du dossier que son hygiène est généralement qualifiée de déplorable,
que sa maison est décrite comme un taudis insalubre sentant l'urine (cf. P. 64 et jgt, p. 28) et
que sa cellule est dans un état désastreux, n’est pas crédible. Le fait [...] se
soit douchée après les faits, ce qui est admis par l’appelant, conforte l’accusation.
Enfin, on relève que le prévenu a un intérêt particulier à nier cet épisode,
car il constitue une récidive en cours d'enquête.
Au regard de ce qui précède, l’appréciation des preuves opérée par les
premiers juges concernant les faits qui se sont déroulés le 9 octobre 2016 à [...] ne
prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. Les faits doivent être
retenus tels qu’ils figurent dans l’acte d’accusation et la condamnation de A.I.________
pour ce cas doit également être confirmée.
4.
L’appelant conteste avoir violé l'art. 219 CP. Il fait valoir que, dans un rapport daté
de 2007, des experts pédopsychiatres excluent toute maltraitance intentionnelle, qu’il n'avait
pas les compétences cognitives pour tirer des leçons des constatations de ce rapport au sujet
des insuffisances parentales, que le SPJ n'a jamais dénoncé de maltraitance, même par
négligence, et que le fait que les enfants ne soient pas placés l'a conforté dans son
idée qu'il n'était pas un si mauvais père.
4.1
Aux termes de l’art. 219 CP, celui qui aura violé son devoir d’assister ou d’élever
une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou
qui aura manqué à ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’auteur doit avoir envers une personne mineure un devoir d'assistance, c'est-à-dire de protection,
ou un devoir d'éducation, c'est-à-dire d'assurer le développement – sur les plans
corporel, spirituel et psychique – du mineur (ATF 125 IV 64 consid. 1a). Il doit s'agir d'une relation
d'une certaine durée, principalement en ce qui concerne le devoir d'éducation (Dupuis et al.,
Petit commentaire du CP, 2
e
éd., 2013, n. 5 ad art. 219 CP). La position de garant de l'auteur peut être fondée sur
la loi, sur une décision de l'autorité ou sur un contrat, voire sur une situation de fait.
Sont notamment considérés comme des garants les parents naturels ou adoptifs, le tuteur, le
maître d'école, le responsable d'une institution, le directeur d'un home ou d'un internat,
l'employeur, la gardienne de jour, la jardinière d'enfants, le personnel soignant dans un hôpital
ou une clinique (ATF 125 IV 64 consid. 1a).
L’auteur doit avoir violé son devoir d'assistance ou d'éducation ou manqué à
ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister en une action ou en une omission. Dans
le premier cas, l'auteur viole positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en l'exploitant
par un travail excessif ou épuisant. Dans le second cas, il manque passivement à son obligation,
par exemple en abandonnant l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en ne prenant pas,
face à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent (ATF 125 IV 64 consid. 1a).
Les actes reprochés doivent mettre en danger le développement physique ou psychique du mineur.
Définissant un délit de mise en danger concrète, l'art. 219 CP n'exige pas une atteinte
à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur ; une mise en danger suffit, celle-ci
devant toutefois être concrète, c'est-à-dire qu'elle doit apparaître vraisemblable
dans le cas concret (ATF 126 IV 136 consid. 1a ; ATF 125 IV 64 consid. 1a). En pratique, il sera
souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour le développement du mineur.
Il sera en particulier difficile de distinguer les atteintes qui devront relever de l'art. 219 CP des
traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine
recommande de l'interpréter de manière restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes.
Des séquelles durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître vraisemblables, de
telle sorte que le développement du mineur sera mis en danger. Pour provoquer un tel résultat,
il faudra normalement que l'auteur agisse de façon répétée ou viole durablement son
devoir ; une transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà tomber
sous le coup de l'art. 219 CP (TF 6S.339/2003 du 12 novembre 2003 consid. 2.3).
Sur le plan subjectif, l'auteur peut avoir agi intentionnellement – dans ce cas, le dol éventuel
suffit – ou par négligence (ATF 125 IV 64 consid. 1a).
4.2
Tout d’abord, il y a lieu de relever que quand bien même le Tribunal criminel a considéré
que l’infraction de violation du devoir d’assistance ou d’éducation était
réalisée à tout le moins sous la forme du dol éventuel à compter de l’année
2007 (jgt, p. 116), seuls les actes postérieurs au 29 mars 2011 sont punissables en raison de l'acquisition
de la prescription pour les faits antérieurs (jgt, p. 117).
En l’espèce, en utilisant les termes « les prévenus (…) se sont montrés
incapables », ou « ne parvenaient pas à gérer » ou encore « ne
sont pas parvenus à contenir », il est vrai que l'acte d'accusation n'est pas très
clair et décrit certaines carences éducatives qui ne semblent imputées ni à l’élément
subjectif intentionnel, ni à la négligence (jgt, pp. 108-111). Cela étant, si l'on s'en
tient aux actes intentionnels du seul appelant, on constate que ce dernier a fait régner un climat
de sexualité permanent, non seulement en abusant de deux de ses filles et de deux de ses fils –
faits qui ne sont pas retenus sous l'angle du 219 CP alors qu'ils auraient pu l’être en concours
selon certains auteurs de doctrine (Dupuis et al., op. cit., n. 24 ad art. 219 CP et les références
citées), – mais aussi en encourageant ou tolérant les actes sexuels entre frères
et sœurs, en achetant des godemichets à F.I.________, en montrant ou laissant voir à ses
enfants des films pornographiques et en parlant régulièrement de sexe devant eux. De surcroît,
l’appelant rabaissait et insultait ses deux filles aînées et les parents donnaient des
coups dont les traces ont été observées. De tels comportements ont à l’évidence
plus que mis en danger le développement de ses enfants, qui présentent désormais divers
troubles en relation avec les manquements éducatifs des deux parents. De plus, quoi qu’en
dise A.I.________, celui-ci savait pertinemment que ces comportements étaient prohibés et contraires
au bon développement d’un enfant. A cet égard, on relève que l’expertise psychiatrique
retient qu’il possédait les capacités cognitives pour différencier ce qui était
licite de ce qui ne l’était pas. En outre, il a régulièrement menacé ses enfants
pour les faire taire, ce qui démontre bien qu’il n’avait pas la conscience tranquille
après avoir commis ses agissements délictueux.
Il est vrai que, dans le cadre de leur expertise pédopsychiatrique du 10 octobre 2007, les médecins
n’ont pas décelé d’indice en faveur d’une maltraitance délibérée
et aucune intentionnalité des parents contre leurs enfants. Cependant, à cette époque,
le SPJ intervenait dans la famille de l’appelant depuis 2001. De plus, depuis 1997, l’autorité
compétente avait mis en place une curatelle d’assistance éducative en faveur de tous
ses enfants. Ainsi, au moment du dépôt du rapport du 10 octobre 2007, l’appelant devait
déjà se douter qu’il ne s’occupait pas de manière appropriée de ses enfants
et que le développement de ceux pouvait être mis à mal. Par ailleurs, à compter du
dépôt du rapport précité, A.I.________ et son épouse ne pouvaient plus ignorer
qu’ils n’étaient pas en mesure d’assumer correctement l’éducation et
les soins médicaux de leurs enfants et donc de s’occuper adéquatement d’eux. Or,
avec son épouse, A.I.________ n’a, contrairement à ce qu’il prétend, pas collaboré
comme il le fallait avec les autorités de protection de la jeunesse. En outre, il n’a pas
réagi en conséquence et n’a pris aucune mesure pour redresser la situation. On relève
par exemple que même les plus jeunes enfants présentaient des manques d’hygiène
et de soins médicaux. Par conséquent, on ne peut qu’admettre que le développement
des enfants de l’appelant a été mis en danger, et ce également pour les autres manquements
que ceux évoqués ci-dessus. A cela s’ajoute que B.I.________ a admis qu’elle et
son époux n'osaient plus demander de l'aide de peur qu'on leur retire leurs enfants (jgt, p. 111).
Ainsi, même pour les aspects moins évidents comme l'hygiène et l'alimentation, il se justifie
de retenir que A.I.________ a agi à tout le moins par dol éventuel. Enfin, vu les explications
de B.I.________, c’est en vain que l’appelant, dont le quotient intellectuel est dans la
norme, fait valoir qu'il n'était pas assez intelligent pour comprendre la teneur du rapport d'expertise
de 2007.
En définitive, la condamnation de A.I.________ pour violation du devoir d’assistance ou d’éducation
doit être confirmée.
5.
L’appelant conteste la quotité de la peine. Il estime que le Tribunal criminel n’a pas
suffisamment tenu compte de sa légère diminution de responsabilité, en passant d’une
peine théorique de 20 ans à une peine prononcée de 18 ans, soit une diminution de 10%.
Il fait valoir que la diminution devrait en principe être de 25%, ce qui correspond à une peine
de 15 ans. En outre, il rappelle le contenu de l’expertise psychiatrique relatif à ses difficultés
psychiques, soutient que l’impact de celles-ci sur sa faute n’aurait pas été suffisamment
pris en compte et estime que le jugement serait insuffisamment motivé sur ce point. Il explique
que son employeur le décrit comme un excellent élément, toujours prêt à rendre
service, que son comportement en détention est bon et que le motif retenu par l’autorité
intimée pour minimiser la portée de ce dernier élément serait abusif. Enfin, il compare
son cas avec d’autres affaires.
5.1
5.1.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine. Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour
l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction
à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes
les circonstances y relatives (TF 6B_559/2018 du 26 octobre 2018 consid. 1.1.2 et les références
citées).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci
ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
5.1.2
La jurisprudence déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), art. 3 al. 2 let. c CPP) l'obligation
pour le juge de motiver ses décisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses
droits de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé
sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée
de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; ATF 139 IV 179
consid. 2.2 ; ATF 138 IV 81 consid. 2.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont
guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté
même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).
L'exercice de ce contrôle suppose que le juge exprime, dans sa décision, les éléments
essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière à ce
que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération
et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant
(art. 50 CP). Il peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation,
lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit cependant justifier la
peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté. Le juge n'est toutefois pas
tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments
qu'il cite (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.3 ; ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; ATF 134 IV 17 consid.
2.1). Plus la peine est élevée, plus la motivation doit être complète (ATF 127 IV
101 consid. 2c). Cela vaut en particulier lorsque la peine, dans le cadre légal, apparaît comparativement
très élevée ou étonnamment clémente (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 127
IV 101 consid. 2c).
5.1.3
Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de diminution de la responsabilité
(art. 19 al. 2 CP) ont été arrêtés dans l'arrêt publié aux ATF 136 IV 55 :
une diminution de la responsabilité au sens de cette disposition conduit à une diminution de
la faute et non de la peine. La réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute
plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation
lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute (subjective)
au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer l'échelle habituelle : une faute (objective)
très grave peut être réduite à une faute grave en raison d'une diminution légère
de la responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire
à retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à une faute légère
à moyenne en cas de diminution grave (ATF 136 IV 55 consid. 5.5-5.6). Sur la base de cette appréciation,
le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres critères de fixation de la peine. Un
tel procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité sans lui attribuer
une portée trop importante. Le Tribunal fédéral a en effet jugé que la réduction
purement mathématique d'une peine hypothétique, comme le permettait l'ancienne jurisprudence,
était contraire au système, restreignait de manière inadmissible le pouvoir d'appréciation
du juge et conduisait à accorder un poids trop important à la diminution de la capacité
cognitive ou volitive telle qu'elle a été constatée par l'expert (ATF 136 IV 55 consid.
5.6).
En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale :
dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans
quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique
et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation de la
faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément
mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui
incombe de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine ainsi
fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de facteurs liés
à l'auteur (TF 6B_975/2015 du 7 avril 2016 ; TF 6B_292/2017 du 14 novembre 2017 ; ATF 136 IV 55).
5.1.4
Toute comparaison avec d'autres affaires est délicate vu les nombreux paramètres entrant en
ligne de compte pour la fixation de la peine. Il ne suffit d'ailleurs pas que le recourant puisse citer
un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour
prétendre à un droit à l'égalité de traitement. Les disparités en cette
matière s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le
législateur ; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir
d'appréciation (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; ATF 135 IV 191 consid. 3.1).
5.2
Il est vrai que le Tribunal criminel ne semble pas avoir appliqué la jurisprudence du Tribunal fédéral
en matière de fixation de la peine en cas de diminution de responsabilité, dès lors que
la diminution de responsabilité est liée à une atténuation de la peine et non à
une modification de l’appréciation de la faute. Il y a donc lieu de fixer la peine en tenant
compte de cette jurisprudence.
En l’occurrence, l’appelant s’est rendu coupable de contrainte sexuelle et viol aggravés
vis-à-vis de B.I.________ (jgt, p. 105), de F.I.________ (jgt, p. 134) et d’E.I.________
(jgt, p. 140), ainsi que de tentative de viol aggravé pour cette dernière. A cela s'ajoutent
beaucoup d'autres infractions graves. A.I.________ a commis des actes d’ordre sexuels et des contraintes
sexuelles vis-à-vis de G.I.________ et H.I.________ (jgt, p. 142), des lésions corporelles
simples qualifiées vis-à-vis de tous les enfants (jgt, pp. 123-124), une mise en danger de
la vie de B.I.________ pour une tentative d'étranglement (jgt, p. 107), l'inceste avec [...] et
[...] (jgt, pp. 134 et 140) et une complicité d'inceste entre enfants (jgt, pp. 117-118), des menaces
qualifiées, de la pornographie et une violation du devoir d'assistance ou d'éducation. La peine
maximale théorique est de 20 ans (art. 40 al. 2 CP rapproché des art. 189 al. 3 et 190 al.
3 CP), dès lors que l’on se trouve en présence de contrainte sexuelle et de viol aggravés,
comme l’admet le Tribunal fédéral pour des actes répétés (TF 6P.197/2006
du 23 mars 2007 ; TF 6B_445/2009 du 6 octobre 2009 ; Dupuis et al., op. cit., n. 41 ad art.
189 CP).
Avec une pleine responsabilité, la culpabilité du l’appelant serait écrasante. Comme
l’ont retenu les premiers juges (jgt, pp. 145-146), A.I.________ s'est comporté en tyran domestique
et a joué un rôle destructeur vis-à-vis de sa famille. A ses yeux, ses proches n'étaient
pas des êtres doués de sentiments et de volontés propres, mais de simples objets à
sa disposition. Il les a utilisés, en usant parfois de force et de violence, pour assouvir, de manière
sordide et odieuse, sa sexualité débordante et ses frustrations pendant des années. Il
s’en est d’abord pris à ses filles lorsqu’elles étaient enfants, puis a pérennisé
ses assauts sexuels sur elles alors qu’elles devenaient adolescentes. Il a également impliqué
l’un de ses fils dans le viol de sa propre sœur et a toléré que des actes sexuels
se déroulent au sein de la même fratrie. Avec une hypocrisie parfaite, il considère que
l'avortement est un crime, alors qu'il a abusé de ses nombreux enfants sans se soucier de leur développement
et leur bien-être. Il a profité de sa supériorité physique d'homme adulte pour s'imposer
à son épouse et à ses enfants. Cela dénote un manque crasse de considération
pour autrui. Ce peu de considération s’est en outre manifesté durant la procédure,
où il a tout nié et traité ses propres enfants, en substance, de menteurs, d'égocentriques
prêts à tout pour attirer l'attention et se faire passer pour des victimes, des êtres
capricieux et ingérables, ou même des exhibitionnistes, obsédés par le sexe, violents
et pervers entre eux (cf. par exemple PV aud. 3).
Le Tribunal criminel a également noté un détachement effarant de l’appelant lors
des débats, si bien qu’on ne peut exclure que lorsque celui-ci a manifesté des sentiments,
cela pourrait être de la manipulation. Sur ce point, on relève qu’il a déclaré
notamment ce qui suit en cours d’enquête, aux policiers : « Vous me dites que
vous vous étonnez que je pleure sans discontinuer depuis que vous m'avez fait remarquer que je semblais
ne rien éprouver » (cf. PV aud. 3, p. 15). A.I.________ refuse de tenir compte des interdits
fondamentaux de notre société que sont les relations sexuelles avec des enfants et l'inceste,
allant jusqu'à passer outre une interdiction de contact avec ses enfants alors qu'il se sait exposé
à une procédure pénale. Dans sa déclaration d’appel, encore, alors qu'il ne
contestait plus l'essentiel des faits, il commençait par préciser qu'il n'admettait toujours
rien des accusations portées contre lui, ce qui montre qu'il n'y a toujours aucune amorce de prise
de conscience et de remords. A.I.________ a certes admis les faits pendant l’audience d’appel.
Cependant, ses aveux n’apparaissent pas crédibles et ne sauraient être pris en considération,
vu la teneur de ceux-ci et leur manque de sincérité. A cet égard, l’appelant a déclaré
qu’il admettait finalement l’intégralité des infractions de nature sexuelles qui
lui était reprochées, parce qu’il en avait marre de tout ça. Ensuite, il a dit qu’il
admettait tout car il n’avait plus le courage de se battre. Enfin, au sujet de l’infraction
à l’art. 219 CP, il a indiqué : « je l’admets pour vous faire plaisir ».
Sa déclaration finale aux débats d’appel démontre qu’il se considère
comme une victime.
La légère diminution de responsabilité n'allège que peu la faute du prévenu.
Vu la durée et la répétition des abus, la multiplication des victimes et dans la mesure
où l’expertise psychiatrique retient que l’appelant sait ce qui est licite de ce qui
ne l'est pas, celle-ci reste extrêmement lourde, comme l'ont qualifié les premiers juges. En
effet, sur la question de la responsabilité pénale, les experts ont relevé que seules
les facultés volitives de l’expertisé étaient légèrement affectées,
arrivant à cette conclusion parce que l’intéressé n'a pas agi dans un contexte de
débordement émotionnel ou d'impulsivité (P. 119 p. 15). Par ailleurs, comme le mentionne
l'expert aux débats, tout était permis pour lui (jgt, p. 46). Il faut rappeler qu'une seule
victime l'exposait déjà à une peine maximale théorique de 20 ans. En l’espèce,
il y en a plusieurs. Deux de ses filles, mais aussi deux de ses fils et son épouse. Le concours
d'infractions et la durée des faits expliquent que la légère diminution de responsabilité
ne se traduise pas, ici, par un allègement de la peine de 25%, qui est peut-être la norme mais
ne constitue pas une obligation. Un allègement de 20 à 18 ans est adéquat. Réduire
davantage serait excessif.
Par ailleurs, une telle peine est compatible avec les règles régissant le concours d’infractions.
En effet, compte tenu de la légère diminution de responsabilité dont il est question ci-dessus,
l’infraction de base, soit le viol aggravé, doit en l’occurrence à tout le moins
être réprimée par une peine privative de liberté de 12 ans. En raison de la gravité
et du nombre incalculable des autres infractions commises par l’appelant, cette peine doit être
augmentée au maximum, soit de 6 ans, pour arriver à une peine totale de 18 ans.
Il n'y a pas d'autre véritable élément à décharge. L'enfance carencée,
citée par les premiers juges, est en réalité la cause de la diminution de responsabilité ;
elle constitue l'autre facette du même problème. En tout cas, cet élément ne justifie
pas une atténuation supplémentaire de la peine. Quant au bon comportement de l’appelant
en prison, c'est à juste titre que le Tribunal criminel a rappelé que, comme pour le cas d’un
casier judiciaire vierge, il ne s’agit que d'un élément neutre, qui ne revêt pas
d'importance particulière dans la fixation de la peine, dès lors qu'une telle attitude correspond
à ce que l'on doit pouvoir attendre d'un détenu (TF 6B_99/2012 du 4 novembre 2012 consid. 4).
En tout état de cause, on ne comprend pas ce qui permet à l'appelant d'affirmer que ce motif
serait abusif. De même, les bons renseignements fournis par l'employeur sont d'une importance secondaire
tant l'incurie du prévenu dans sa vie privée est exceptionnellement grave.
Enfin, les cas cités par l'appelant sont si différents de celui qui nous occupe qu'il ne saurait
en tirer argument. En outre, on rappellera que les réquisitions du Parquet, qui avait en l’occurrence
demandé une peine de 16 ans, ne lient pas le juge.
En définitive, la peine privative de liberté de 18 ans prononcée par les premiers juges
est adéquate et doit être confirmée.
6.
L'appelant a conclu à la réduction des indemnités pour tort moral allouées à
ses enfants. Cependant, il ne fait valoir aucun motif à l'appui de sa conclusion et paraît
subordonner la réduction de ces indemnités à l’admission de ses moyens, le montant
de celles-ci n’étant pas contesté en tant quel tel. Or tous ses griefs, mal fondés,
ont été rejetés, si bien qu’il y a lieu de confirmer les indemnités pour tort
moral allouées à chacun des enfants par les premiers juges.
7.
La détention subie par A.I.________ depuis le jugement de première instance doit être
déduite (art. 51 CP). Le maintien en détention pour des motifs de sûreté sera ordonné
pour garantir l'exécution de la peine, vu le risque de récidive élevé retenu par
les experts (art. 221 al. 1 let. c CPP) et concrétisé dans les événements du 9 octobre
2016.
8.
En conclusion, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement
confirmé.
Selon la liste d’opérations produite, dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
et compte tenu de la durée de l’audience, une indemnité pour la procédure d’appel
d’un montant de 4'031 fr. 35, TVA et débours inclus, sera allouée au défenseur d’office
de A.I.________.
Le conseil d’office d’E.I.________ a déposé une liste d’opérations faisant
état de 16 heures et 20 minutes d’activité d’avocat et de 2 heures et 43 minutes
d’activité d’avocat-stagiaire. Le poste lié à la durée de l’audience
d’appel a été sous-estimé, de sorte qu’il y a lieu d’ajouter 2 heures
d’activité d’avocat. Cependant, les postes « Etudes du dossier »
sont trop élevés. L’avocate est intervenue dans cette affaire devant l’autorité
de première instance et connaissait donc très bien le dossier. De plus, les faits contestés
par l’appelant ne concernaient qu’un cas isolé commis à son égard. Ainsi,
une durée totale de 12 heures n’était pas nécessaire pour le traitement de l’appel,
de sorte qu’il y a lieu de déduire 5 heures d’activité d’avocat et 1 heure
30 minutes d’activité d’avocat-stagiaire. En définitive, il y a lieu de retenir
13 heures et 20 minutes d’activité d’avocat et 1 heure et 13 minutes d’avocat-stagiaire
et d’allouer une indemnité de 2'886 fr. 50, TVA, débours et vacation compris.
Selon la liste d’opérations produite, dont il y a lieu de déduire 1 heure d’honoraires
en raison de la durée surestimée de la lecture du jugement, une indemnité pour la procédure
d’appel d’un montant de 3'256 fr. 85, TVA et débours inclus, sera allouée au conseil
d’office de [...], [...], [...], [...], [...] et K.I.________.
Le conseil d’office de F.I.________ n’a pas déposé de liste d’opérations,
estimant son travail similaire à celui de Me Xavier Rubli.
Ex
aequo et bono
, il y a lieu de retenir 15 heures
d’activité d’avocat et une vacation, si bien qu’il y a lieu de lui allouer une
indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de 3'037 fr. 15.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 17’871 fr. 85,
constitués en l’espèce de l’émolument du jugement, par 4’660 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des indemnités d’office susmentionnées,
par 13'211 fr. 85, seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.I.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant des indemnités allouées
à son défenseur d’office et aux conseils d’office des plaignants que lorsque sa
situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
pour A.I.________ les articles 19 al. 2 CP, 40 aCP, 47, 49 al. 1, 50 CP, 51 aCP, 63 CP, 67 al. 3 et 7
aCP, 103, 106, 123 ch. 1 et 2 al. 2, 126 al. 1 et 2 let. a et b, 129, 180 al. 1 et 2 let. a, 187 ch.
1 CP et 187 ch. 1 aCP, 189 al. 1 et 3 CP et 189 al. 1 et 3 aCP, 190 al. 1 et 3 CP et 190 al. 1 et 3 aCP,
22 ad 190 al. 1 et 3, 197 ch. 1, 213 al. 1, 25 ad 213 al. 1, 219 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 29 mars 2018 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois, rectifié par prononcé du 16 avril 2018, est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I.
libère A.I.________ de la contravention de désagréments causés par la confrontation
à un acte d’ordre sexuel et du chef de prévention d’actes d’ordre sexuel
avec des personnes dépendantes ;
II.
constate que A.I.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
de voies de fait qualifiées, de mise en danger de la vie d’autrui, de menaces qualifiées,
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle aggravée, de viol aggravé,
de tentative de viol aggravé, de pornographie, d’inceste, de complicité d’inceste
et de violation du devoir d’assistance ou d’éducation ;
III.
condamne A.I.________ à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) ans, sous déduction
de 692 (six cent nonante-deux) jours de détention avant jugement à la date du 29 mars 2018 ;
IV.
condamne en outre A.I.________ à une amende de 1'000 fr. (mille francs) convertible en 10 (dix)
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
V.
constate que A.I.________ a subi 22 (vingt-deux) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 11 (onze) jours de détention soient déduits de la peine
privative de liberté fixée sous chiffre III, à titre de réparation du tort moral ;
VI.
ordonne le maintien en détention de A.I.________ pour des motifs de sûreté ;
VII.
ordonne que A.I.________ soit soumis à un traitement psychothérapeutique ambulatoire en application
de l’art. 63 CP auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires, en
détention ;
VIII.
prononce à l’endroit de A.I.________ une interdiction d’exercer toute activité
professionnelle et toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers
avec des mineurs pour une durée de 10 ans et ordonne une assistance de probation pour la durée
de l’interdiction ;
IX.
dit que A.I.________ doit immédiat paiement des sommes suivantes à titre de réparation
du tort moral :
- 100'000 fr. (cent mille
francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 19 février 2009, en faveur
de F.I.________ ;
- 100'000 fr. (cent mille
francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 12 mars 2013, en faveur d’E.I.________ ;
- 30'000 fr. (trente mille
francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 10 mai 2007, en faveur de G.I.________ ;
- 20'000 fr. (vingt mille
francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 8 février 2008, en faveur
de H.I.________ ;
- 15'000 fr. (quinze mille
francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 9 janvier 2009, en faveur de I.I.________ ;
- 15'000 fr. (quinze mille
francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 9 novembre 2009, en faveur de
J.I.________ ;
- 10'000 fr. (dix mille
francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 12 août 2012, en faveur de Y.I.________ ;
- 10'000 fr. (dix mille
francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 23 octobre 2014, en faveur de
K.I.________ ;
X.
inchangé ;
XI.
inchangé ;
XII.
inchangé ;
XIII.
inchangé ;
XIV.
inchangé ;
XV.
inchangé ;
XVI.
inchangé ;
XVII.
inchangé ;
XVIII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets suivants :
- 2 DVD de l'audition
de H.I.________ (cf. fiche n° 15165/15  = Pièce n° 42) ;
- 2 DVD de l'audition
de G.I.________ (cf. fiche n° 15166/15 = Pièce n° 43) ;
- 2 DVD contenant des
extractions téléphoniques des appareils de A.I.________ et 2 clés USB contenant les images
de vidéosurveillance de [...] (cf. fiche n° 15826/17 = Pièce n° 213) ;
- 2 DVD contenant les
extractions des téléphones portables de H.I.________ (cf. fiche n° 15867/17 = Pièce
n° 238) ;
- 2 DVD de l'audition
de I.I.________ (cf. fiche n° 50039/17 = Pièce n° 258) ;
- 2 DVD de l'audition
de J.I.________ (cf. fiche n° 50048/17 = Pièce n° 259) ;
XIX.
arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit allouée à l’avocat Xavier
Rubli à 26'518 fr. 40 (vingt-six mille cinq cent dix-huit francs et quarante centimes), TVA et débours
compris, dont à déduire deux avances par 4'000 fr. et 5'500 francs ;
XX.
arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit allouée à l’avocat Pascal
Nicollier à 13'072 fr. 05 (treize mille septante-deux francs et cinq centimes), TVA et débours
compris, dont à déduire une avance par 5’000 francs ;
XXI.
arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit allouée à l’avocat Bernard
de Chedid à 18'222 fr. 45 (dix-huit mille deux cent vingt-deux francs et quarante-cinq centimes),
TVA et débours compris ;
XXII.
arrête l’indemnité de défenseur d’office allouée à l’avocat
Loïc Parein à 31'293 fr. 40 (trente et un mille deux cent nonante-trois francs et quarante
centimes), TVA et débours compris, dont à déduire une avance de 10'000 francs ;
XXIII.
arrête l’indemnité de défenseur d’office allouée à l’avocat
Laurent Gilliard à 22'109 fr. 40 (vingt-deux mille cent neuf et quarante centimes), TVA et débours
compris ;
XXIV.
met les frais de la cause, à raison de 6/7, par 133'385 fr. 95 (cent trente-trois mille trois cent
huitante-cinq francs et nonante-cinq centimes) à la charge de A.I.________, ce montant comprenant
l’indemnité de défense d’office allouée à l’avocat Loïc Parein,
ainsi que les indemnités accordées sous chiffres XIX à XXI aux conseils juridiques gratuits
des parties plaignantes, ainsi que celles accordées en cours d’enquête à l’avocat
Edmond de Braun par 6'693 fr. 60, et à l’avocate Valérie Mérinat par 2'251 francs,
dans la proportion de 6/7 ;
XXV.
inchangé ;
XXVI.
dit que les indemnités de défense d’office et de conseil juridique gratuit allouées
sous chiffres XIX à XXIII, ainsi que celles mentionnées sous chiffres XXIV et XXV sont remboursables
à l’Etat de Vaud par les condamnés dès que leur situation financière le permettra."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de A.I.________
à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 4’031 fr. 35
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Loïc Parein.
VI.
Les indemnités de conseil d’office
pour la procédure d’appel suivantes sont allouées :
-
3’256 fr. 85 à Me Xavier Rubli ;
-
3’037 fr. 15 à Me Bernard de Chedid ;
-
2’886 fr. 50 à Me Pascal Nicollier.
VII.
Les frais d'appel, par 17’871 fr. 85, y
compris les indemnités allouées aux défenseur et conseils d'office aux chiffres V et VI
ci-dessus, sont mis à la charge de A.I.________.
VIII.
Les indemnités d’office
allouées à Mes Loïc Parein, Xavier Rubli, Bernard de Chedid et Pascal Nicollier aux chiffres
V et VI ci-dessus sont remboursables à l’Etat de Vaud par A.I.________ dès que sa situation
financière le permet.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
11
octobre 2018
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Loïc Parein, avocat (pour A.I.________),
-
Me Pascal Nicollier, avocat (pour E.I.________),
-
Me Bernard de Chedid, avocat (pour F.I.________),
-
Me Xavier Rubli, avocat (pour [...], [...], [...], [...], [...] et [...]),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de protection de la jeunesse,
-
Office des curatelles et des tutelles professionnelles,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars 2010 ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :