vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 1140 · 2019-12-16 · fr

CURATELLE DE PORTÉE GÉNÉRALE, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, REJET DE LA DEMANDE | 389 CC, 426 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 16.12.2019 Arrêt / 2019 / 1140

TRIBUNAL
CANTONAL
QE19.039953-191796
230
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 16 décembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Rouleau et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Spitz
*****
Art.
389, 426 et 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.C.________
,
aux [...], contre la décision rendue le 14 novembre 2019 par la Justice de paix du district du Jura-Nord
vaudois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision rendue le 14 novembre 2019 et dont les motifs ont été adressés aux parties
le 25 novembre 2019, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice
de paix) a notamment mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle de portée
générale ouverte en faveur de A.C.________ (I) ; a institué une curatelle de portée
générale au sens de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) en sa faveur (II) ; a dit qu’elle était privée de l’exercice des droits
civils (III) ; a confirmé X.________, responsable de mandats de protection auprès de l’Office
des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), en qualité de curatrice,
et a dit qu’en cas d’absence de la curatrice désignée personnellement, ledit office
assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur
(IV) ; a dit que la curatrice avait pour tâches d’apporter l’assistance personnelle,
de représenter et de gérer les biens de A.C.________ avec diligence et en veillant, dans la
mesure du possible, à permettre à cette dernière de retrouver progressivement de l’autonomie
dans la gestion de ses affaires financières et administratives (V) ; a ordonné, pour une
durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance de A.C.________ à
la Fondation [...], [...], à [...], ou dans tout autre établissement approprié (VIII) ;
a invité les médecins du lieu de placement à faire rapport sur l’évolution
de la situation de A.C.________ et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge,
dans un délai au 14 mai 2020 (X) ; a privé d’effet suspensif tout recours éventuel
contre cette décision (art. 450c CC) (XI) et a laissé les frais de la cause à la
charge de l’Etat (XII).
S'agissant du placement à des fins d'assistance, la justice de paix a considéré que, selon
le rapport d'expertise du 14 octobre 2019 du Dr A.G.________, psychiatre psychothérapeute FMH, et
d'B.G.________, psychologue psychothérapeute FSP, dont elle a fait siennes les conclusions, A.C.________,
qui souffrait de schizophrénie paranoïde, avait mis en échec les soins ambulatoires et
sa dernière hospitalisation ; qu'elle n'était pas consciente de sa maladie, attribuant son
état à une dépression ; que la symptomatologie persécutoire ne permettait pas l'établissement
d'un lien thérapeutique ; que les propos de l'intéressée et les pièces du dossier
faisaient état à plusieurs reprises de velléités suicidaires en lien avec le fait
qu'elle affrontait seule la gestion de sa vie ; que les experts soulignaient un risque considérable
de passage à l'acte auto-agressif mettant en danger le pronostic vital ; que le vécu persécutoire
pouvait induire aussi un risque d'acte hétéro-agressif, même si les experts n'avaient
actuellement aucun élément allant dans ce sens ; qu'ils préconisaient une prise en
charge dans un cadre hospitalier pour permettre le traitement des symptômes aigus et assurer par
la suite une prise en charge durable avec l'organisation d'un réseau de soins ; qu'en l'absence
de placement, il apparaissait impossible de soigner l'expertisée qui n'adhérait à aucun
traitement et enfin que sans traitement son état de santé risquerait de se péjorer
encore davantage, avec pour conséquence une perte de contact avec la réalité plus importante,
un retrait social plus marqué et une augmentation du risque suicidaire. La justice de paix mentionne
avoir constaté que le discours de A.C.________ était décousu et parfois incohérent,
que l'intéressée disait ne souffrir que d'une dépression et refusait d'être enfermée
et de recevoir des médicaments qui la feraient dormir ; que son père, B.C.________, également
entendu, était d'avis qu'un traitement à long terme était nécessaire « sans
quoi la situation actuelle se représenterait » et qu'il avait rappelé que sa fille avait
été hospitalisée deux fois mais que le suivi post hospitalier n'avait pas été
poursuivi. La justice de paix a ainsi estimé qu'en raison de son anosognosie, A.C.________ n'était
pas en mesure d'adhérer à un traitement ambulatoire, les tentatives en ce sens ayant échoué
à ce jour, qu'il existait un risque élevé de passage à l'acte auto-agressif et d'une
« nouvelle fuite à l'étranger » et que seul un environnement institutionnel
était en mesure de lui fournir les soins dont elle avait besoin.
B.
Par courrier du 2 décembre
2019, A.C.________ a recouru contre cette décision dans la mesure où elle ordonnait son placement
à des fins d'assistance. Elle reproche à la justice de paix de ne pas laisser « un être
humain avoir une nouvelle chance et stabilité dans la vie » et fait valoir que les drogues
psychotropes très fortes qui lui sont administrées la feraient dormir nuit et jour et n'amèneraient
rien de positif dans sa vie. Elle ajoute n’avoir nullement voulu se tuer ces jours et n'avoir jamais
fait de mal volontairement physiquement à d'autres. Elle mentionne sa « dépression »
et expose qu'elle consulte pour ses « faits de vie tragiques ».
Par courrier du 5 décembre 2019, la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après :
la juge de paix) s’est référée à la décision entreprise, en précisant
qu’elle ne souhaitait pas la reconsidérer.
La Chambre des curatelles a tenu une audience le 12 décembre 2019, à l’occasion de laquelle
il a été procédé à l’interrogatoire en qualité de partie de A.C.________.
A cette occasion, elle a notamment indiqué vouloir recourir non seulement contre son placement à
des fins d’assistance, mais également contre la curatelle de portée générale.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Par décision du 6 décembre 2011, la
Justice de paix du district de Lavaux-Oron a notamment institué une mesure de tutelle à la
forme de l’art. 369 aCC en faveur de A.C.________, née le [...] 1982, originaire de [...]
(VD), célibataire, fille d’C.C.________ et d’B.C.________.
Le 1
er
janvier 2013, cette mesure a été transformée de plein droit en curatelle de portée
générale au sens de l’art. 398 CC.
Par décision du 23 janvier 2015, la Justice de paix du district de Lausanne a en substance levé
la curatelle de portée générale et a institué une curatelle d’accompagnement
au sens de l’art. 393 CC en faveur de A.C.________. Cette mesure a finalement été levée
par décision du 25 août 2017, compte tenu de l’évolution favorable de la situation
de l’intéressée.
2.
a)
Par signalement du 17 avril 2018, B.C.________ a avisé la justice de paix du fait que sa fille A.C.________,
alors domiciliée à [...], semblait avoir besoin d’aide. Il a fait état d’une
péjoration de la situation de l’intéressée, notamment s’agissant de son état
psychique et a exposé que sa fille se sentait poursuivie et avait porté plainte auprès
de la police en Suisse et dans divers autres pays, mais également qu’elle évoquait le
suicide et n’acceptait pas de parler de sa maladie. Il a également rappelé que A.C.________
avait déjà bénéficié de mesures de protection (curatelle et hospitalisation
sous mesure de placement) par le passé et que les traitements appliqués avaient amélioré
son état de santé et lui avaient permis d’achever sa formation professionnelle.
b)
A la suite de ce signalement, la justice de paix a ouvert une enquête en institution d’une
curatelle et en placement à des fins d’assistance en faveur de A.C.________.
Par décision médicale du 11 juin 2018, A.C.________ a fait l’objet d’un placement
à des fins d’assistance au Centre de psychiatrie du Nord vaudois (ci-après : CPNVD).
Lors de l’audience du 14 juin 2018, la juge de paix a procédé à l’audition
de A.C.________, B.C.________ et B.C.________. A cette occasion, A.C.________ a notamment accepté
de poursuivre son suivi auprès de sa psychiatre du [...] (ci-après : Centre des [...]),
de sorte que l’enquête a été suspendue.
c)
Par rapport du 31 août 2018, le Dr K.________, chef de clinique adjoint au CPNVD, a notamment confirmé
que A.C.________ avait été hospitalisée dans leur établissement du 11 juin au 18 juillet
2018 et que le séjour hospitalier avait montré, avec l’introduction d’une médication
idoine de neuroleptiques, un amendement progressif des symptômes avec une amélioration de son
ancrage à la réalité et une réduction, sans disparition totale de ceux-ci, des symptômes
persécutoires.
Par rapport du 8 octobre 2018, les Drs F.________, S.________ et H.________, du Centre des [...], ont
exposé que A.C.________ était très en colère contre son hospitalisation au CPNVD,
qu’elle avait mal vécu les traitements psychiatriques intégrés, qu’elle restait
symptomatique et qu’elle était opposée au traitement médicamenteux et souhaitait
un sevrage ou une diminution de sa médication. Ils ont indiqué que A.C.________ n’était
pas collaborante et ne désirait ni l’instauration d’une curatelle ni qu’ils entreprennent
des démarches en vue de l’obtention d’une rente de l’Assurance invalidité
(AI). Selon eux, elle n’acceptait pas son diagnostic de schizophrénie paranoïde, ne reconnaissait
pas ses symptômes, ni son comportement pathologique et se positionnait comme victime de son passé
traumatisant et de sa situation actuelle.
d)
Suite au courrier de A.C.________ du 9 novembre 2018, la juge de paix a repris l’enquête,
qui avait été suspendue le 13 novembre 2018 au vu du suivi médical mis en place en faveur
de l’intéressée, qui avait accepté de s’y soumettre.
Par courrier du 21 novembre 2018, B.C.________ a en substance informé la justice de paix du fait
que sa fille ne prenait plus le traitement neuroleptique prescrit à l’hôpital en juin
2018, que ses projets professionnels étaient difficiles à comprendre et qu’elle continuait
à porter plainte auprès de la police en Suisse et à l’étranger, les contacts
avec elle étant au demeurant très difficiles.
Par courrier du 26 février 2019, B.C.________ a réitéré ses inquiétudes concernant
la situation de sa fille, indiquant notamment qu’elle avait interrompu son suivi thérapeutique
au Centre des [...] et qu’elle ne prenait plus de médicaments.
A.C.________ a été entendue à l’audience du 14 mars 2019 au cours de laquelle elle
a indiqué refuser de prendre des neuroleptiques et ne vouloir ni curatelle ni aller en clinique.
Par courrier du 21 mars 2019, C.C.________ a informé la juge de paix du fait que les mesures mises
en place à la sortie de sa fille du CPNVD n’avaient duré que 5 à 6 semaines, puis
que celle-ci fille avait cessé de voir son psychiatre et de prendre ses médicaments. Elle a
fait part d’une grande inquiétude pour sa fille dont l’état se détériorait
car, dans l’espoir d’être mieux entendue dans ses plaintes à l’étranger,
A.C.________ organisait son départ pour [...], raison pour laquelle elle avait tenté de résilier
son bail, vendait sa voiture et voulait confier ses meubles à un garde-meuble.
e)
Le 5 avril 2019, la juge de paix a confié au CPNVD le mandat de procéder à une expertise
psychiatrique de A.C.________.
f)
L’enquête a été suspendue le 7 juin 2019 en raison du départ de A.C.________
en [...] courant avril 2019.
A.C.________ est revenue en Suisse le 4 juillet 2019.
3.
Par courrier du 1
er
septembre 2019, B.C.________ a signalé que sa fille ne parvenait plus à gérer ses affaires
et entreprenait des démarches irrationnelles. Il a notamment exposé qu’elle ne payait
pas certaines factures au motif qu’elles seraient émises pour lui nuire, qu’elle avait
changé plusieurs fois de domicile, de banque et de numéro de téléphone en quelques
mois, qu’elle envoyait des quantités de SMS jour et nuit à ses parents et poursuivait
ses démarches auprès du Pape, de l’ONU, du Conseil fédéral, du Tribunal fédéral
et de la police, et avait déposé des demandes d’asile en [...], en [...] et aux [...].
4.
Par ordonnance de mesures d’extrême
urgence du 9 septembre 2019, la juge de paix a notamment institué une curatelle de portée générale
provisoire au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC en faveur de A.C.________ et a désigné X.________,
responsable de mandats de protection auprès de l’OCTP, en qualité de curatrice provisoire.
Par arrêt du 23 septembre 2019, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal a déclaré
irrecevable le recours interjeté le 11 septembre 2019 par A.C.________ contre l’ordonnance
de mesures d’extrême urgence précitée.
5.
Dans l’intervalle, par rapport du 17 septembre
2019, le Dr E.________, médecin délégué, a soutenu la mise en place d’une curatelle
de portée générale mais a indiqué qu’une mesure de placement ne semblait pas
nécessaire, tout en relevant l’existence de sévères troubles psychiques et d’une
souffrance profonde chez l’intéressée, faute d’adhésion à un suivi.
6.
Par courriers des 12 septembre, 4 et 10 octobre
2019, A.C.________ a en substance déclaré s’opposer à la curatelle de portée
générale.
7.
Par rapport d’expertise du 14 octobre 2019,
le Dr A.G.________ et B.G.________, respectivement psychiatre psychothérapeute FMH et psychologue
psychothérapeute FSP, ont exposé que A.C.________ souffrait depuis plusieurs années d’une
schizophrénie paranoïde continue et ont relevé la gravité de la symptomatologie présentée
alors par l’intéressée. En raison du caractère délirant de son idéation,
des troubles de la pensée et d’un intense vécu persécutoire, ils estimaient que
A.C.________ ne possédait pas sa capacité de discernement et n’était notamment pas
à même d’agir raisonnablement, et ce quel que soit le domaine. Ils ont également
précisé que la personne concernée était anosognosique et déniait le diagnostic
de schizophrénie, lequel était pourtant connu depuis 2011 et confirmé par plusieurs psychiatres.
Ils ont relevé que A.C.________ n’était pas en mesure d’assurer elle-même
la sauvegarde de ses intérêts et était susceptible de prendre des engagements contraires
à ses intérêts, que l’altération de son rapport à la réalité
la prétéritait s’agissant de sa situation financière et dans ses possibilités
relationnelles, ce qui la plaçait dans un isolement important, et que l’importance de son
vécu persécutoire l’empêchait de désigner elle-même un représentant
adéquat pour gérer ses affaires et de solliciter de l’aide auprès de tiers. Les
experts ont indiqué qu’en l’absence de soutien administratif, ils craignaient une aggravation
de l’état de persécution et de l’isolement qui en découlaient.
8.
Par courriers des 18 et 25 octobre 2019, la curatrice
a avisé la justice de paix que l’intéressée était partie demander l’asile
à [...], où elle s’était retrouvée à la rue, sans endroit pour dormir,
et était revenue en Suisse quelque temps plus tard, pour s’installer dans le chalet de sa
mère aux [...].
9.
Par courrier du 4 novembre 2017 (recte :
2019), C.C.________ a notamment souligné l’épuisement de l’entourage familial face
à la situation et a demandé la mise en place de mesures de protection, afin que sa fille puisse
être prise en charge.
10.
Lors de l’audience du 14 novembre 2019,
la justice de paix a procédé à l’audition de A.C.________, B.C.________ et X.________.
A cette occasion, A.C.________ a notamment indiqué qu’elle aurait besoin d’une personne
qui la soutienne et puisse faire entendre son point de vue, tout en précisant qu’elle n’avait
commis aucun acte ou infraction justifiant une curatelle de portée générale ou d’autres
mesures. Elle a également expliqué qu’elle s’était enfuie en [...] pour s’opposer
à la mesure de protection et a confirmé qu’elle était toujours opposée à
la curatelle, ainsi qu’à une prise en charge institutionnelle.
X.________ a pour sa part déclaré que A.C.________ faisait l’objet de pénalités
de la part du chômage en raison de postulations insuffisantes, que la prénommée avait
d’ailleurs cessé ses recherches suite au prononcé de la curatelle provisoire et qu’elle
avait également refusé de signer la procuration permettant de débloquer son compte bancaire.
La curatrice a ajouté qu’une demande était en cours en vue de l’obtention du revenu
d’insertion et qu’une demande de rente AI serait à prévoir. Elle a constaté
un réel besoin d’aide chez sa protégée et s’est dite pleinement d’accord
avec les conclusions de l’expertise.
11.
A.C.________ s’est encore déterminée
par courrier du 17 novembre 2019.
12.
Lors de l’audience du 12 décembre 2019,
A.C.________ a notamment déclaré ne pas être opposée à la prise de médicaments
antidépresseurs, mais à condition qu’ils lui soient prescrits à une dose moins élevée
qu’actuellement et qu’il ne s’agisse pas de neuroleptiques, lesquels lui ont causé
des effets secondaires indésirables et dont elle estime ne pas avoir besoin. Elle a admis n’avoir
pris ses médicaments que de manière sporadique lorsqu’elle est partie en [...] en avril
2019 et avoir complètement cessé de les prendre lorsqu’elle est partie à [...] en
octobre 2019. Elle s’est dite disposée à prendre ses médicaments par elle-même
régulièrement, car elle sait que leur efficacité en dépend, mais à une dose
qui lui convient. Elle se considère capable de travailler à temps partiel et souhaiterait,
en complément, percevoir une rente partielle de l’AI, étant précisé qu’un
rendez-vous avec le réseau a d’ores et déjà été appointé au 17 décembre
2019. Elle souhaiterait se reposer quelque temps aux [...] ou dans un appartement qu’elle n’a
pas encore pour l’instant. S’agissant de la curatelle, elle est disposée à recevoir
de l’aide pour ses affaires administratives et admet en avoir besoin, mais elle est fermement opposée
à une curatelle de portée générale. Elle n’est d’ailleurs pas d’accord
avec le diagnostic de schizophrénie paranoïde et estime souffrir d’une dépression.
Selon elle, son état de santé est meilleur que ce que tout le monde pense. Enfin, elle a indiqué
vouloir recourir aussi bien contre son placement à des fins d’assistance que contre la curatelle
de portée générale.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre
une décision de l'autorité de protection instituant une curatelle de portée générale
en faveur de A.C.________ et ordonnant, pour une durée indéterminée, son placement à
des fins d’assistance.
1.2
Contre
une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art.
8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et
de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification en ce qui concerne la curatelle de portée
générale (art. 450b al. 1 CC) et dans les dix jours en ce qui concerne le placement
à des fins d’assistance (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure
notamment ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
S’agissant de la décision relative à la curatelle de portée générale,
le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC),
les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825). S’agissant de la décision de
placement à des fins d’assistance, le recours doit être interjeté par écrit,
mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit
que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection
de l’enfant, Guide pratique COPMA 2017 [ci-après cité : Guide pratique COPMA 2017], n.
5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 276, p. 142).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.3
En l'occurrence, interjeté en temps utile par la personne concernée, le recours est recevable,
la recourante ayant suffisamment motivé ses griefs contre la mesure de curatelle de portée
générale, notamment lors de l’audience du 12 décembre 2019.
En l’espèce, l’autorité de protection, qui a été interpellée conformément
à l’art. 450d al. 1 CC, s’est déterminée en se référant à
la décision entreprise, qu’elle ne souhaitait pas reconsidérer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Elle ne doit
annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle
est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier
et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
2.2
Selon l’art. 447 al. 1 CC, les personnes
concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition ne paraisse
disproportionnée.
En cas de
placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général être
entendue par l'autorité de protection réunie en collège (art. 447 al. 2 CC). Il en est
de même lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision de placement (art. 450e al.
4 1
ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
En l’espèce, la justice de paix ainsi
que la Chambre des curatelles, toutes deux réunies en collège, ont procédé à
l’audition de la recourante. Celle-ci ayant pu s’exprimer devant les deux instances désignées,
son droit d’être entendue a été respecté.
2.3
2.3.1
En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance doit être
prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment
se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ;
ATF 140 III 105 consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal
a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens
de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Si l'autorité de protection a déjà
demandé une expertise indépendante, l'instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci
(ATF 139 III 257 consid. 4.3
in
fine
). Les experts doivent disposer
des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils
soient médecins spécialistes dans ces disciplines. L'expert doit être indépendant
et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même
procédure, ni être membre de l'instance décisionnelle.
La curatelle de portée générale (art. 398 CC) instituée en raison d’un trouble
psychique ou d'une déficience mentale doit
également reposer sur un rapport d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité
de protection de l'adulte ne dispose de connaissances nécessaires (ATF 140 III 97 consid. 4 ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 892, p. 431). Cela se justifie notamment en raison
de la limitation à l'exercice des droits civils (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre 2014 consid. 4.3 et réf. citées).
2.3.2
En l'espèce, la décision entreprise se fonde essentiellement sur le rapport d'expertise du
14 octobre 2019 établi par le Dr A.G.________, psychiatre, et B.G.________, psychologue. Il fournit
des éléments actuels et pertinents sur l'évolution de la situation de l'intéressée
et émane d'un spécialiste en psychiatrie qui ne s'était encore jamais prononcé sur
l'état de santé de la personne concernée. Conforme aux exigences de procédures requises,
il permet à la Chambre de céans de se prononcer sur la légitimité du placement ordonné
et le bien-fondé de la curatelle mise en place.
3.
3.1
La recourante s’oppose à son placement à des fins d’assistance. Elle conteste que
cette mesure soit nécessaire et estime pouvoir vivre seule et travailler à temps partiel.
3.2
Aux termes de l'art. 426
al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison
de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance
ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière. La loi exige
la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir, une cause de placement (troubles
psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement,
qui ne peuvent être fournis autrement, l'existence d'une institution appropriée permettant
de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire.
La notion de « trouble psychique » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie,
à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences,
ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_717/2015 du 13 octobre
2015 consid. 4.1 et TF 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 4.1 avec la référence au Message
du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection
de l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation], FF 2006 p. 6676 ad art. 390 CC). S'agissant
de la déficience mentale, il faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales
ou acquises, de degrés divers (Message, FF 2006, p. 6677). Il y a grave état d'abandon
lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin
: la notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message,
FF 2006 p. 6695).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une
des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a
besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide
lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit
lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des
personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à
des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide
sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (JdT
2005 III 51 consid. 3a ; Message, FF 2006 p. 6695 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque l'intéressé n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin de placement
(TF 5A_634/2016 du 21 septembre 2016 consid. 2.3 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références)
ou que son bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné
de succès que s'il est assuré sans interruption.
Dans le cadre de sa décision, l'autorité de protection doit également prendre en compte
la charge que représente la personne pour ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 426 al. 2 CC). Il s'agit d'une émanation du principe de proportionnalité.
Les intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d'autres personnes ayant des contacts plus éloignés avec elle,
par exemple le personnel des soins à domicile ou le médecin traitant, ou encore des voisins.
La personne en cause ne doit pas être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle
ne doit pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée d'office dès que
les conditions du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le
nouveau droit de protection de l'adulte paraît un peu plus restrictif que l'ancienne réglementation
(art. 397a al. 3 aCC) : la libération ne se fonde plus seulement sur l'état du patient, mais
sur les conditions du placement (cf. Message, FF 2006 p. 6696). Il peut en effet arriver que l'état
se soit amélioré, mais qu'une prise en charge ambulatoire ne soit pas pour autant possible
ou que cet état ne soit pas encore suffisamment stabilisé. La règle devrait permettre
d'éviter une libération nécessitant immédiatement après un nouveau placement
(« Drehtürpsychiatrie » ; Meier, op. cit., note infrapaginale 2079, pp. 603-604 et
références citées).
3.3
En l'espèce, la recourante souffre de schizophrénie paranoïde, diagnostic déjà
posé depuis plusieurs années. Elle a bénéficié d'une précédente mesure
de curatelle de 2011 à 2017, date à laquelle cette mesure avait été levée compte
tenu de l'évolution favorable. En 2018, son père a signalé sa situation à la justice
de paix, car elle s'emblait avoir besoin d'aide, ce qui a provoqué l'ouverture de la présente
enquête. Il signalait une gestion délirante de ses affaires mais aussi l'évocation du
suicide. Durant l'enquête, la recourante a quitté la Suisse pour la [...] avant de revenir
quelques mois ou semaines plus tard, la première fois au printemps 2019, la deuxième fois en
automne 2019. Elle avait accepté un suivi médical de sorte que l'enquête avait été
suspendue mais sa situation s'est péjorée. Le 9 septembre 2019, une curatelle a été
instituée par mesures d'extrême urgence, à la suite d'un nouveau courrier de son père.
De nombreux autres médecins ont donné leur avis, à savoir le Dr K.________, le 31 août
2018, les Drs F.________, S.________ et H.________, le 8 octobre 2018 et le Dr E.________ le 17 septembre
2019.
De l'expertise, il ressort que la recourante nie toute idée suicidaire, qu'elle a néanmoins
fait un tentamen lorsqu'elle était étudiante, et qu'en 2018, elle a fait l'objet d'une privation
de liberté à des fins d’assistance en raison de propos suicidaires. L'expertise relève
aussi que tous les intervenants médicaux estiment qu'il n'est pas temps d'instaurer une mesure de
placement, alors qu'ils s'accordent sur le fait que son état empêche l'établissement de
tout lien thérapeutique. Dans sa situation, le risque suicidaire sous la forme d'un raptus imprévisible
engendré par des idées délirantes est considérable.
Le dossier contient aussi des courriers de la curatrice et des parents, qui s'inquiètent de la situation
de la recourante. En [...], celle-ci vivait dans la rue, sans argent. Sa mère observe qu'elle a
« manipulé » son psychiatre pour qu'il interrompe sa médication.
Au vu de ces éléments, on constate que si tous les médecins ne s'accordent pas sur la
nécessité du placement, les experts étaient conscients de cette circonstance et que leurs
explications sur leur position divergente sont convaincantes. La recourante se trouve dans une phase
« aiguë » de sa maladie. Si « une fuite à l'étranger » n'est pas problématique,
la personne concernée étant majeure et pas recherchée par la police, son délire persécutoire
la met en danger. Les médecins estiment qu'il y a un risque de suicide sous forme de raptus, acte
soudain, imprévisible. Les parents de l'intéressée sont à bout et ne peuvent gérer
cette situation. Comme beaucoup de schizophrènes paranoïdes, la recourante ne reconnaît
pas sa maladie – comme le confirme encore son recours et son interrogatoire du 12 décembre
2019 – et refuse le traitement qui pourrait la stabiliser. Les tentatives de suivis ambulatoires
ont échoué et, au vu des événements des mois d’avril et d’octobre 2019,
il existe un risque élevé que la recourante fuie à nouveau à l’étranger
en interrompant ou modifiant sa médication, qui s’avère pourtant indispensable, et se
mette ainsi en danger. Un placement s'impose donc à ce stade, pour, comme le précise la décision,
stabiliser l'état et assurer la mise en place d'un suivi à long terme. Comme cela a été
le cas par le passé, la mesure pourra être levée dès que cet objectif sera atteint.
4.
4.1
La recourante conteste également la curatelle de portée générale au sens de l’art.
398 CC instituée en sa faveur.
4.2
L’art. 398 CC prévoit que la curatelle
de portée générale est instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin
d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre tous les
domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine et des rapports juridiques avec les
tiers (al. 2). La personne concernée est privée de plein droit de l'exercice des droits civils
(al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière globale l'assistance
personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la représentation de la personne concernée.
De par cette nature, elle ne peut être combinée avec une autre mesure de protection (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 901, p. 434). Destinée à remplacer l'interdiction
des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue par le nouveau droit de protection
de l'adulte (Meier, ibid., n. 890, p. 430). Pour qu'une curatelle de portée générale
soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être réalisées. Conformément
au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité
de protection (Meier, ibid., n. 892, p. 430), soit lorsque des mesures plus ciblées sont insuffisantes
(Guide pratique COPMA 2012, n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé
a « particulièrement besoin d'aide », en raison notamment d'une incapacité
durable de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette exigence renforcée complète les
conditions générales de l'art. 390 CC (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 893, p. 431). L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre d'exemple
et ne saurait être comprise comme une condition stricte d'institution d'une mesure de curatelle
de portée générale (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA 2012
[ci-après cité : Guide pratique COPMA 2012], n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin
particulier d'aide exigé par la loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir
compte des besoins de la personne concernée et d'examiner si la privation de l'exercice des droits
civils, qui résulte de la mesure de curatelle de portée générale, est bien nécessaire.
Tel peut être le cas lorsque l'intéressé a plus ou moins totalement perdu le sens des
réalités, qu'il a une fausse perception de ses intérêts en général, qu'il
doit être protégé contre lui-même et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation
de tiers, sans que l'on dispose d'éléments qui permettent de se contenter de limitations ponctuelles
(Guide pratique COPMA 2012, n. 5.52, p. 155 ; sur le tout : JdT 2013 III 44).
4.3
En l’espèce, il résulte de l’expertise que la recourante
souffre de troubles psychiques inhérents
au diagnostic de schizophrénie paranoïde, laquelle la prive, lorsque la maladie n’est
pas stabilisée, de sa faculté d’agir raisonnablement pour les questions liées à
sa santé physique et psychique ainsi qu’aux relations sociales et de sa capacité d’assurer
la sauvegarde de ses intérêts patrimoniaux et personnels, de désigner un représentant
adéquat pour gérer ses affaires et de solliciter de l’aide auprès de tiers. Partant,
le besoin de protection de l’intéressée est avéré au vu des troubles psychiques
et du comportement que sa maladie induit. En particulier, la recourante n’est pas capable d’assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts et est susceptible de prendre des engagements
contraires à ceux-ci. Elle encourt notamment de grandes difficultés dans la gestion de ses
affaires administratives, sa condition la privant de sa capacité de discernement et sa
symptomatologie
persécutoire
induisant un comportement fortement
oppositionnel face aux tiers et à l’autorité. Il apparaît donc nécessaire que
la curatrice désignée puisse prendre les décisions indispensables à la sauvegarde
de ses intérêts, sans que son action soit systématiquement entravée par le défaut
de consentement de l’intéressée, et soit en mesure de lui procurer l’encadrement
dont elle a besoin au niveau de son suivi thérapeutique et médical, auquel la recourante est
opposée.
Il s’ensuit qu’une curatelle de portée générale est nécessaire et appropriée,
car elle permet d’assurer de manière globale l’assistance personnelle dont la recourante
a besoin. La mesure contestée, prononcée à l’issue d’une procédure régulière,
est ainsi bien fondée.
5.
En conclusion, le recours de A.C.________ doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.C.________,
‑
X.________, curatrice à l’OCTP,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
-
La Fondation [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :