vd_findinfo · 598 · 2022-08-10 · fr

RISQUE DE FUITE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, REJET DE LA DEMANDE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.08.2022 598

TRIBUNAL
CANTONAL
598
PE22.010015-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
10 août 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière
:              Mme
Desponds
*****
Art.
221 al. 1 let. a et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 août 2022 par
H.________
contre l’ordonnance rendue le 28 juillet 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE22.010015-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
2 juin 2022, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère
public) a ouvert une instruction pénale contre H.________ pour tentative de lésions corporelles
graves.
Il était reproché au prévenu d’avoir, à [...], rue [...], le 1
er
juin 2022, menacé G.________ avec un couteau, lui avoir asséné un coup avec ce couteau
au niveau du flanc gauche et l’avoir frappé avec une béquille au niveau de la lèvre.
Outre les deux précités, T.________ ainsi qu’un quatrième individu qui n’a
pas été identifié étaient impliqués lors de cet évènement.
G.________ a relaté les faits comme suit : «
(...)
j’étais tranquillement assis à la soupe populaire avec un ami
(ndr :
T.________)
. A un moment, deux
hommes se sont approchés de nous et ont cherché des problèmes à mon ami sans raison
apparente. J’ai saisi mon ami, qui commençait à s’énerver, afin de le raisonner.
A un moment donné, j’ai senti qu’une bagarre allait éclater. Pour vous répondre,
les deux agresseurs se connaissaient. J’ai lâché mon ami et l’un des deux hommes
lui a sauté dessus. L’autre agresseur, un homme avec un béret noir
(ndr : H.________)
, a
mis la main à sa ceinture et en a sorti un couteau. Il s’agissait d’un couteau à
steak, mais avec le manche cassé. Avec ce couteau, il m’a menacé. Il avait le couteau
dans la main droite. En fait, pour être précis, il a essayé de me donner un coup en pic.
Il m’a effleuré le flanc gauche, au niveau de l’abdomen. Heureusement, j’étais
trop loin pour que le couteau se plante. Après cela, j’ai tapé fort sur son bras et le
couteau lui a échappé. Il est tombé au sol, proche de moi. J’ai pu ramasser l’arme
pour empêcher mon agresseur de s’en servir à nouveau. Moi, je n’ai rien fait avec
cette lame. Quant à mon agresseur, il a couru vers la sortie, s’est emparé d’une
béquille et est revenu près de moi. Il a levé la canne au-dessus de sa tête et m’a
frappé avec. Heureusement, j’ai eu le réflexe de me retirer, ce qui a affaibli le choc.
J’ai quand même été touché à la bouche
»
(PV audition de plainte de G.________ du 1
er
juin 2022).
Témoin de la scène, N.________ a quant à lui déclaré : «
Aujourd’hui,
le 1
er
juin 2022, je suis venu à la soupe populaire pour travailler vers 18h05. Vers 18h45, j’ai
entendu beaucoup d’agitation devant l’établissement. J’ai alors regardé dehors
et j’ai aperçu un monsieur avec un béret qui menaçait un autre homme de type africain
avec un couteau. L’individu avec le béret tenait le couteau dans sa main droite et pointait
le couteau sur l’individu africain au niveau des côtes. La lame, qui mesurait environ 10 cm,
touchait le blouson de l’individu africain. A un certain moment, l’individu africain, pour
se défendre, a pris le monsieur avec le béret par le côté et durant cette manœuvre
le couteau est tombé par terre. L’individu avec le béret s’est alors emparé
d’une béquille d’un monsieur présent lors des faits et l’a soulevée
en direction de l’individu africain avec l’intention de le taper. A ce moment-là, plusieurs
personnes se sont interposées pour l’arrêter et il a alors lâché la béquille
»
(PV audition d’N.________ du 1
er
juin 2022).
Le 2 juin 2022, le Ministère public a procédé à l’audition d’arrestation
d’H.________. Celui-ci a notamment déclaré : «
(...)
J’étais derrière une grille et il y avait une bagarre. Il y avait deux personnes. Une
d’elles a cassé la bouche à l’autre. Ensuite, ils étaient trois. Il y avait
un portugais, un africain et le troisième je ne sais pas d’où il venait. Celui qui a
cassé la bouche à quelqu’un d’autre était contre la grille en train de fumer
et boire de la bière. Il m’a donné une bière. C’est quelqu’un que je
connais car parfois je vais manger avec lui. Après avoir cassé la bouche au Portugais, le Noir
est venu vers moi. Quand j’ai vu que le Noir s’est approché de moi, j’ai pris
un couteau que j’utilise pour faire des sandwichs et je l’ai utilisé pour essayer de
toucher l’Africain pour qu’il recule. A peine je l’ai touché, le couteau s’est
cassé et est tombé par terre. Vous me montrez une photo du couteau (P. 4/2). C’est ce
couteau que j’ai utilisé. C’est bien le manche qui s’est cassé. Il portait
une jaquette entre ses mains et j’ai essayé de le toucher à cet endroit pour qu’il
recule. C’était pour lui faire peur. Quand le couteau est tombé, j’ai pris la béquille
de quelqu’un juste pour lui faire peur et c’est là que la police est arrivée
»
(PV audition d’arrestation d’H.________ du 2 juin 2022, l. 46-58).
Il a par ailleurs indiqué, à propos de sa situation personnelle : «
(...)
J’ai mon argent. Je vends de la drogue. Pour vous répondre, je vends de la marijuana. Vous
me dites que c’est illégal. Ici, on vend tout. A Genève, on m’a donné un paquet
de marijuana et je l’ai revendu. Je ne me rappelle pas quand c’était. C’est 200
grammes de marijuana. Je les ai vendus et j’ai pris l’argent. Pour vous répondre, c’était
à la frontière franco-suisse. J’ai obtenu 800 francs
»
(PV aud. d’arrestation d’H.________ du 2 juin 2022, l. 117-123).
Fort de ces nouveaux éléments, le Procureur a décidé, au terme de cette audition,
d’étendre l’instruction pénale ouverte à l’encontre d’H.________
pour délit à la LStup (loi sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 ; RS 812.121).
Le casier judiciaire suisse d’H.________ ne contient pas d’autre inscription que l’enquête
objet de la présente procédure.
Le casier judiciaire espagnol d’H.________ fait quant à lui mention de deux inscriptions,
en 2003, relatives à des actes qualifiés d’agression sexuelle.
b)
Le 2 juin 2022, le Ministère public a requis du Tribunal des mesures de contrainte qu’il ordonne
la détention provisoire d’H.________ pour une durée de trois mois.
Le 3 juin 2022, H.________ a été entendu par le Tribunal des mesures de contrainte. Il a notamment
déclaré : «
Je
ne comprends pas pourquoi je suis ici (...) S’agissant du cas n
o
1, à savoir une vente de marijuana, le procureur m’a demandé d’où provenaient
les 800 fr. que je possédais, et dans la confusion, je lui ai répondu que j’avais vendu
cette substance. Je n’ai jamais vendu de drogue. S’agissant du cas n
o
2, à savoir avoir porté un coup de couteau à l’encontre de G.________, je le conteste.
J’étais tellement confus que j’ai admis les faits
».
Par ordonnance du 3 juin 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire d’H.________ pour une durée maximale de deux mois, soit au plus tard jusqu’au
1
er
août 2022.
La Présidente du Tribunal des mesures de contrainte a considéré en premier lieu qu’il
existait des soupçons suffisants de culpabilité justifiant la mise en détention d’H.________,
puisque celui-ci avait été formellement mis en cause par G.________ qui avait déclaré
que le prévenu avait tenté de lui porter un coup de couteau au niveau de l’abdomen puis
lui avait asséné un coup à l’aide d’une béquille, et qu’N.________,
qui avait assisté à la scène, avait confirmé la version de G.________, et que même
si H.________ avait contesté les faits lors de son audition par devant elle, il les avait admis
devant le Ministère public.
La Présidente du Tribunal des mesures de contrainte a ensuite retenu qu’H.________ présentait
un risque de fuite. Elle a en particulier considéré que le prévenu était un ressortissant
espagnol sans domicile connu, sans attache, sans famille et sans source de revenu en Suisse, qu’il
avait expliqué qu’il passait «
de
la France à la Suisse, ensuite de l’Allemagne au Danemark
»
et que cela faisait trois ans qu’il faisait des allers-retours entre la Suisse et l’Europe.
Elle en a déduit qu’au regard des faits qui lui étaient reprochés et de la peine
à laquelle il s’exposait, le risque qu’H.________ prenne la fuite dans un pays étranger
ou tombe dans la clandestinité sur le territoire helvétique était manifeste. Elle a enfin
relevé que l’engagement du prévenu à rester en Suisse n’était pas suffisant
pour pallier le risque de fuite, eu égard notamment aux nombreux déplacements dont il admettait
lui-même être coutumier.
c)
Le 27 juin 2022, la police a procédé à une nouvelle audition d’N.________. Celui-ci
a notamment déclaré : «
Je
me trouvais à l’intérieur de la Soupe populaire. J’ai entendu du bruit et j’ai
vu derrière la vitre un monsieur avec un couteau dans la main droite, il tenait le couteau contre
en haut. Je n’ai pas vu comment il avait sorti le couteau. Il a foncé sur un gars en voulait
planter le couteau dans le flanc gauche du gars. J’ai bien vu qu’il avait fait le geste pour
planter le couteau dans le gars. Mais l’autre gars a pu faire un mouvement pour éviter le
couteau et a fait une prise en prenant la tête du gars. Le couteau est tombé, mais je ne sais
pas comment. Le gars a ramassé le coteau et il est parti. L’agresseur est allé vers un
autre gars assis qui avait des béquilles posées à côté. Il a pris une béquille.
Il a soulevé cette béquille pour essayer de frapper le gars, mais n’a pas réussi
car du monde s’est interposé
»
(PV audition d’N.________ du 27 juin 2022, R. 6)
B.
a)
Le 20 juillet 2022, le Ministère public
a requis du Tribunal des mesures de contrainte qu’il prolonge la détention provisoire d’H.________
pour une durée de trois mois.
Le 21 juillet 2022, H.________ a indiqué au Tribunal des mesures de contrainte qu’il s’opposait
à la prolongation de sa détention provisoire et qu’il sollicitait, subsidiairement, la
mise en œuvre de mesures de substitution telles que le dépôt de son passeport et le port
d’un bracelet électronique. Il a en outre demandé à être entendu par le Tribunal
des mesures de contrainte.
Le 21 juillet 2022, la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte a rappelé à H.________
que la procédure de prolongation de la détention provisoire se déroulait en principe par
écrit (art. 227 al. 6 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) et qu’elle n’entrevoyait aucun motif d’ordonner une audience, ce d’autant
qu’il avait déjà été entendu au stade de sa mise en détention. Elle a
indiqué qu’il serait formellement statué sur sa demande dans l’ordonnance à
venir et lui a rappelé, pour le surplus, qu’il disposait d’un délai de trois jours
pour déposer des observations écrites sur la requête du Ministère public du 20 juillet
2022.
Dans ses déterminations du 21 juillet 2022, H.________ a confirmé qu’il s’opposait
à la prolongation de sa détention provisoire et qu’il était disposé, subsidiairement,
à se soumettre à des mesures de substitution à la détention provisoire telles que
le dépôt de son passeport et le port d’un bracelet électronique.
b)
Le 21 juillet 2022, la police a procédé à l’audition de T.________. Celui-ci a notamment
déclaré : «
Je
me suis rendu seul sur place vers 17h30 environ. A cet endroit, j’ai rencontré une connaissance
dont je ne me souviens plus le nom, il vient de Lisbonne (...) il est noir de peau. Nous nous sommes
assis sur un banc devant la porte de la soupe populaire. Un jeune a commencé à faire des aller-retour
devant nous. Il nous a provoqué mais surtout moi en me traitant de « trou du cul »
et le mot qu’il ne fallait pas dire « fils de pute ». Je n’avais pas
répondu aux premières insultes mais lorsqu’il a dit « fils de pute »,
je me suis levé. Mon ami m’a retenu. L’individu est venu vers nous, il a commencé
à me cogner en me donnant plusieurs coups de poings au visage. Je suis tombé et il a continué
à me cogner en me donnant plusieurs coups de poing au visage. Je suis tombé et il a continué
à me frapper en me donnant des coups de pied sur la tête, les côtes. Je me suis protégé
en mettant les mains et les bras devant la tête mais il a continué. Je pense que cela a duré
une minute. J’ai encore une cicatrice à l’intérieur de la lèvre. Je ne sais
pas pourquoi il a arrêté de me frapper, peut-être à la vue du sang car je saignais.
On est venu me relever et on m’a accompagné à la soupe où l’on a fait appel
à une ambulance avant d’être conduit au CHUV. Je n’ai pas vu ce qui s’est
passé avec mon ami black. J’ai vu un espagnol ou plutôt un marocain espagnol qui accompagnait
mon agresseur. Cet individu
(ndr : H.________)
avait pris une béquille et voulait frapper mon ami, le black. Je lui ai dit de ne pas faire cela.
Il a arrêté. Je sais qu’une fois que j’étais à l’intérieur,
il a sorti un couteau pour menacer mon ami, mais cela je ne l’ai pas vu car j’étais
à la soupe
» (PV audition de T.________
du 21 juillet 2022, R. 4).
c)
Par ordonnance du 28 juillet 2022, le Tribunal
des mesures de contrainte a rejeté la réquisition tendant à ce qu’H.________ soit
entendu dans le cadre de la présente procédure (I), a ordonné la prolongation de la détention
provisoire d’H.________ (II), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois
mois, soit au plus tard jusqu’au 1
er
novembre 2022 (III) et a dit que les frais de l’ordonnance, par 450 fr., suivaient le sort de la
cause (IV).
Après s’être référée à l’ordonnance rendue le 3 juin 2022,
la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte a considéré que les soupçons
qui pesaient à l’encontre d’H.________ s’étaient renforcés, vu les déclarations
faites par N.________ dans l’intervalle (PV audition d’N.________ du 27 juin 2022), qui avait
en particulier indiqué avoir clairement vu le prévenu faire un geste pour planter dans le flanc
gauche de G.________ le couteau qu’il tenait dans la main droite et que les dénégations
du prévenu ne résistaient pas à la force probante des éléments que l’enquête
avait révélé à son encontre.
A propos du risque de fuite, la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte a estimé que
celui-ci demeurait réalisé, pour les mêmes motifs que ceux retenus dans l’ordonnance
du 3 juin 2022, l’existence avérée de ce risque la dispensant d’examiner si le
risque de réitération était lui aussi réalisé.
La Présidente du Tribunal des mesures de contrainte a finalement considéré qu’aucune
mesure de substitution – dont celles proposées par le prévenu – n’était
apte à parer au risque de fuite au vu de son intensité et de l’absence de statut d’H.________
en Suisse, étant rappelé, d’une part, que le risque de fuite ne pouvait pas être
pallié par le dépôt des pièces d’identité, vu la facilité à
franchir les frontières helvétiques sans être contrôlé et que, d’autre
part, une assignation à résidence incluant le port d’un bracelet électronique –
outre son caractère difficilement exécutable à brève échéance – ne
permettait pas de surveillance en temps réel, si bien que l’une comme l’autre de ces
mesures ne permettrait que de constater
a
posteriori
la disparation du prévenu mais
nullement d’en prévenir la survenance.
C.
Par acte du 4 août 2022, par son défenseur
d’office, H.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la demande de prolongation de la détention
provisoire du Ministère public soit rejetée et qu’il soit libéré, subsidiairement
à sa réforme, en ce sens que des mesures de substitution à la détention provisoire
soient mises en œuvre, à forme du dépôt de ses documents d’identité auprès
du Ministère public, de l’obligation de se présenter une fois par semaine au poste de
police de [...] et du port d’un bracelet électronique.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP,
le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention
pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le
recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art.
396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ;
BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté dans le
délai légal par un prévenu détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382
al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours d’H.________ est recevable.
2.
2.1
Le recourant conteste implicitement que des soupçons
d’infractions graves soient réalisés. Il affirme qu’il n’a jamais pu blesser
qui que ce soit avec le couteau cassé qu’il tenait par la lame et qu’il ne peut craindre
une peine qui pourrait entraîner un risque de duite.
2.1.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le Tribunal des
mesures de contrainte, le Ministère public peut demander la prolongation de la détention (art.
227 al. 1 CPP).
Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté n’est compatible
avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 5 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’Homme
et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101]) que si elle
repose sur une base légale (art. 31 all. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l’espèce, l’art.
221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe
de proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst. et 197 al. 1 CPP). Pour que tel soit le cas, la privation
de liberté doit être justifiée par les besoins de l’instruction, un risque de fuite
ou un danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a, b et c CPP).
Préalablement à ces conditions, il doit exister à l’égard de l’intéressé
des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité (art. 221 al. 1 CPP ;
art. 5 par. 1 let. c CEDH ; ATF 139 IV 186 consid. 2 et les arrêts cités). Ainsi, selon
l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire suppose que le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit. Selon la jurisprudence, il n’appartient cependant
pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge et d’apprécier la crédibilité des personnes
qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s’il existe des indices sérieux
de culpabilité justifiant une telle mesure.
L’intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n’est
pas la même aux divers stade de l’instruction pénale. Si des soupçons, même
encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l’enquête,
la perspective d’une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après
l’instruction des actes d’instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1). En d’autres
termes, les soupçons doivent se renforcer plus l’instruction avance et plus l’issue
du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d’avoir
commis une infraction suffisent au début de l’enquête, ces motifs objectifs doivent passer
de plausibles à vraisemblables (TF 1B_145/2019 du 26 avril 2019 consid. 3.1).
2.1.2
En l’espèce, des soupçons sérieux
de commission d’infractions pèsent à l’encontre d’H.________. Ceux-ci ressortent
en premier lieu des déclarations du plaignant, dont le discours, cohérent et factuel, relate
un déroulement des évènements clair. On ne distingue en particulier aucune animosité
ou intention de nuire, étant précisé que G.________ ne connaissait pas H.________. Il
apparaît ainsi qu’H.________ s’en serait pris à G.________, d’abord muni
d’un couteau qu’il tenait dans la main droite et dirigé contre son flanc gauche, puis
d’une béquille, avec laquelle il lui aurait blessé la lèvre. Cet évènement
est corroboré par les déclarations du témoin N.________ qui, à deux reprises, de
façon ici aussi cohérente et régulière, a relaté avoir assisté à une
altercation au cours de laquelle un «
monsieur
avec un béret
», soit H.________,
avait menacé «
un
autre homme de type africain
», soit
G.________, avec un couteau, qu’il tenait dans la main droite et qu’il pointait à hauteur
des côtes de son adversaire, que le couteau était tombé au sol à la suite d’une
manœuvre de l’individu qui était menacé et que celui qui portait le béret s’était
alors saisi d’une béquille pour continuer d’en découdre, mais qu’il en avait
été empêché par des tiers. Ainsi, H.________ a reconnu, lors de son audition par
le Ministère public, s’être saisi d’un couteau pour s’en prendre à G.________.
A ce propos, l’argument dont il s’est prévalu ensuite et selon lequel il se trouvait
en proie à une émotion telle qu’il aurait été poussé à reconnaître
des actes qui ne seraient pas de son fait ne convainc à ce stade pas. Au contraire, il est notoire
que les premières déclarations d’un prévenu présentent souvent les caractéristiques
de la spontanéité et de la sincérité, à l’inverse de celles qui interviennent
par la suite et qui peuvent revêtir un caractère moins franc ; l’écoulement
du temps laissant en effet le loisir à l’interrogé d’élaborer une version
plus à son avantage. Quoi qu’il en soit, à ce jour, H.________ admet avoir fait usage
d’un couteau, tout en affirmant qu’il n’était pas dangereux, que la lame n’était
pas suffisamment longue pour blesser et que le manche était cassé et que s’il avait
eu l’intention de blesser – ce dont il se défend – il n’en aurait de toute
manière pas été capable. Les versions fluctuantes du recourant sont ici aussi des éléments
propres à amoindrir sa crédibilité. Quant au couteau, si son manche était effectivement
abimé, il n’en reste pas moins que selon les pièces versées au dossier, à elle
seule (c’est-à-dire sans la tenir compte de la taille du manche) la lame mesurait près
de douze centimètres (cf. P. 4/2 ; une dizaine selon N.________, cf. PV audition d’N.________
du 27 juin 2022, R. 8), qu’il était dentelé et qu’il était de nature à
provoquer des blessures sérieuses à l’encontre d’autrui. Pour le surplus, les faits
survenus ensuite et qui auraient consisté, pour le recourant, à se saisir d’une béquille
employée comme une arme après qu’il avait été dépossédé de son
couteau, dénotent une volonté de blesser, sans motif apparent, ce qui dépeint un individu
dont la détermination peut inquiéter. Cet épisode avec la béquille est au demeurant
unanimement relaté par le plaignant et deux témoins directs en les personnes d’N.________
et T.________, étant entendu que si ce dernier dit ne pas avoir vu le prévenu tenir le couteau,
cela résulte uniquement du fait qu’il se trouvait dans un lieu distinct à cet instant
précis et ne permet pas d’amoindrir la crédibilité des déclarations des autres
personnes faites à ce propos.
S’agissant de tentative de lésions corporelles qui pourraient être qualifiées de
graves, les faits – dont la vraisemblance est établie à satisfaction par les éléments
versés au dossier – loin d’être peu de gravité, permettent de retenir que
la première condition posée à l’art. 221 al. 1 CPP et relative aux soupçons
de commission d’un crime ou d’un délit est donnée.
Pour le surplus, le prévenu est aussi soupçonné de s’être adonné à
la vente de marijuana, dès lors qu’il a déclaré avoir réalisé un bénéfice
de 800 francs après avoir écoulé 200 grammes de cette substance. De tels agissements,
émanant des aveux du prévenu lui-même, pourraient relever du délit au sens de l’art.
19 LStup et constituent, à ce stade de la procédure, des éléments à charge supplémentaires
s’agissant de soupçons de commission d’infractions au sens de l’art. 221 al. 1
CPP.
C’est donc à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence
de soupçons sérieux de commission des infractions qui lui sont reprochées.
2.2
Le recourant conteste ensuite l’existence d’un risque de fuite. Il fait valoir que dans l’hypothèse
où l’enquête devait aboutir à un jugement, il ne s’exposerait pas à une
peine qui soit telle qu’elle fonde, à son endroit, une volonté de s’y soustraire.
2.2.1
Conformément à l’art. 221 al.
1 let. a CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté peut être ordonnée
s’il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, le risque
de fuite doit s’analyser en fonction d’un ensemble de critères, tels que le caractère
de l’intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l’Etat qui le
poursuit ainsi que ses contacts à l’étranger, qui fond apparaître le risque de fuite
non seulement possible, mais également probable. La gravité de l’infraction ne peut pas,
à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l’importance de la peine dont le prévenu
est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_195/2022 du
3 mai 2022 consid. 2.2.1).
2.2.2
En l’espèce, c’est en vain que le recourant conteste l’existence d’un tel
risque. De ses propres dires, il gravite autour de la France, l’Allemagne, le Danemark et la Suisse
depuis trois ans, sans disposer d’un réel lieu d’attache pérenne. Dans notre pays,
il ne dispose d’aucun statut, où il séjourne dès lors en toute clandestinité.
Il n’entretient aucun lien social en Suisse, où il n’a ni travail, ni famille, les membres
de celle-ci vivant en France, au Pays-Bas, en Belgique, en Espagne, en Allemagne et encore en Italie.
Conscient des charges qui pèsent désormais à son encontre, le risque qu’il tente
de s’y soustraire, respectivement qu’il ne se tienne pas à la disposition des autorités
de poursuite pénale est non seulement concret, mais sérieux, et justifie son maintien en détention
provisoire.
Les hypothèses prévues par l'art. 221 al. 1 CPP étant alternatives et non cumulatives
(TF 1B_195/2022 précité ; TF 1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid. 4.1.2), l’existence
manifeste du risque de fuite suffit à justifier le maintien en détention provisoire et dispense
la Cour de céans d’examiner les arguments du recourant en lien avec les éventuels risques
de collusion et de réitération, la contestation de ces deux risques étant sans pertinence
ce d’autant plus qu’ils n’ont pas été examinés par la Présidente
du Tribunal des mesures de contrainte dans son ordonnance du 28 juillet 2022.
2.3
Le recourant affirme enfin que, pour le cas où les conditions de la détention provisoire devaient
être tenues pour réalisées, le principe de proportionnalité commanderait de considérer
des mesures de substitution à la détention provisoire. Il propose en particulier de déposer
ses documents d’identité auprès du Ministère public, de se présenter une fois
par semaine au poste de police de [...] et de porter un bracelet électronique.
2.3.1
Conformément au principe de la proportionnalité
ancré à l’art. 36 al. 3 Cst, il convient aussi d’examiner la possibilité de
mettre en œuvre d’autres solutions moins dommageables que la détention (règle de
la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l’art. 237 al. 1 CPP, qui
prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères
en lieu et place de la détention provisoire si ces mesures permettent d’atteindre le même
but que la détention. La liste de l’art. 237 al. 2 CPP est exemplative et le juge de la détention
peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition
propre à en garantir l’efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1).
2.3.2
En l’espèce, dès lors que le prévenu présente un risque de fuite concret, c’est
à raison que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu qu’aucune mesure de substitution
ne pouvait entrer en considération. La jurisprudence considère en effet qu’aucune mesure
de substitution telles que le dépôt des papiers d’identité, l’assignation
à résidence assortie du port d’un bracelet électronique mais encore l’obligation
de se présenter à un service administratif n’est suffisamment efficace pour prévenir
un risque sérieux de départ à l’étranger ou d’entrée dans la clandestinité
(TF 1B_228/2022 du 20 mai 2022 consid. 5.2 ; TF 1B_158/2021 du 20 avril 2021 consid. 3.5).
2.4
2.4.1
La détention avant jugement ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté
prévisible (art. 212 al. 3 CPP). Le juge peut dès lors maintenir la détention provisoire
ou pour des motifs de sûreté aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche
de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement
en cas de condamnation. Il convient d’accorder une attention particulière à cette limite,
car le juge – de première instance ou d’appel – pourrait être enclin à
prendre en considération dans la fixation de la peine la durée de la détention préventive
à imputer selon l’art. 51 CP (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1 et les
arrêts cités).
2.4.2
En l’espèce, le recourant est incarcéré
depuis le 1
er
juin 2022. La durée de la détention provisoire et à subir jusqu’à l’échéance
de la prolongation contestée demeure entièrement proportionnée au vu des opérations
d’enquête à effectuer, de la gravité des faits et de la peine encourue par le recourant
relativement aux infractions envisagées.
3.
Il
résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 28 juillet
2022 confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la présente procédure, constitués de l’émolument
d’arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables
à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 450 fr., sur
la base d’une activité nécessaire d’avocat de deux heures et demie au tarif horaire
de 180 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de
2 % (art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.01.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP), par. 9 fr., et la TVA sur le tout, par 35 fr. 35, soit à 495 fr. au total en chiffres
arrondis, seront mis à la charge d’H.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
d’H.________ ne sera exigible de ce dernier que pour autant que sa situation financière le
permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 28 juillet 2022 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée à Me
Antoine Golano, défenseur d’office d’H.________, est fixée à 495 fr. (quatre
cent nonante-cinq francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’540
fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l’indemnité allouée à Me Antoine
Golano, par 495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs), sont mis à la charge d’H.________.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre III ci-dessus
ne sera exigible d’H.________ que pour autant que sa situation financière le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Antoine Golano, avocat (pour H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :