vd_findinfo · Séquestre / 2015 / 6 · 2015-09-28 · fr

CAS DE SÉQUESTRE, SÉQUESTRE{LP}, SÛRETÉS, FOR DU SÉQUESTRE, DOL{VICE DU CONSENTEMENT} | 28 CO, 31 CO, 271 al. 1 ch. 2 LP, 271 al. 1 ch. 4 LP, 272 al. 1 ch. 1 LP, 272 al. 1 ch. 2 LP, 272 al. 1 ch. 3 LP, 272 al. 1 LP, 273 al. 1 LP, 278 al. 3 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 28.09.2015 Séquestre / 2015 / 6

TRIBUNAL
CANTONAL
KE15.008708-151247
276
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
28 septembre 2015
______________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
271 al. 1 ch. 2 et 4, 272 al. 1 ch. 1, 2 et 3, 273 al. 1, 278 al. 3 LP ; 28, 31 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
U.________
AG
, à [...], contre le prononcé rendu
le 2 juin 2015, à la suite de l’audience du même jour, par le Juge de paix du district
de Lausanne, admettant l’opposition formée par
A.M.________
,
à N.________, au séquestre ordonné contre lui le 17 février 2015 à la requête
de la recourante.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Par acte du 16 février 2015, U.________ AG, représentée par Me Julien Fivaz, invoquant
les cas de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 2 et 4 LP, a requis du Juge de paix du district
de Lausanne qu’il ordonne le séquestre du compte [...] que A.M.________ détient auprès
de la succursale de Lausanne de la P.________ SA, [...] à Lausanne, à concurrence d’un
montant de 500'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 30 septembre 2014 (I),
qu’il ordonne au préposé de l’Office des poursuites du district de Lausanne de
procéder immédiatement au séquestre susmentionné (II), qu’il communique sans
délai la décision à la succursale de la P.________ SA, [...] à Lausanne (III), qu’il
la dispense de fournir des sûretés au sens de l’article 273 LP (IV) et qu’il condamne
A.M.________ en tous frais et dépens de l’instance (V).
A l’appui de ses conclusions, la requérante a exposé en substance qu’elle avait
conclu un contrat de vente de mobilier et de logiciels de gestion d’entreprise avec l’intimé,
qu’elle s’était acquittée de la somme de 500’000 fr. en exécution de
ce contrat, qu’elle avait résolu ce contrat et mis en demeure l’intimé de lui restituer
le montant versé, sans succès, et que l’intimé s’était empressé
de déménager en France après avoir reçu la lettre de résolution du contrat et
de mise en demeure.
Elle a produit les pièces suivantes :
•
une procuration ;
•
une copie d’un extrait du registre du commerce la concernant ;
•
une copie d’un contrat de vente/remise de fonds de commerce signé le 30 septembre 2014 par
A.M.________ en tant que titulaire de l’entreprise individuelle Carosserie G.________, [...],N.________,
vendeur, et la société I.________ SA, acheteur, aux termes duquel le vendeur s’oblige
à livrer le fonds de commerce de l’entreprise susmentionnée, soit l’ensemble de
sa clientèle et de ses contrats commerciaux en cours lors de la signature du contrat selon bilan,
état au 30 septembre 2014, à l’acheteur et à lui en transférer la propriété/la
titularité, les éventuelles dettes et créances du vendeur et/ou découlant de l’exploitation
de son entreprise étant reprises par l’acheteur. Le préambule du contrat précise
qu’il porte sur la remise du fonds de commerce à l’exclusion du mobilier et des logiciels
d’exploitation. Le prix de vente a été arrêté à 200'000 francs ;
•
une copie d’un contrat de vente non daté passé entre A.M.________, vendeur et la requérante
dont le contenu est le suivant :
« ARTICLE
PREMIER — OBJET DU CONTRAT
Le vendeur s’oblige à livrer l’ensemble du mobilier et des logiciels de gestion d’entreprise
entreposés dans les locaux sis [...] à N.________, selon inventaire annexé pour faire
partie intégrante du présent contrat, à l’acheteur et à lui en transférer
la propriété.
ARTICLE 2 — PRIX DE VENTE
L’acheteur s’oblige à payer au vendeur le montant de CHF 500000.- (cinq cents (sic)
mille francs) pour l’acquisition du mobilier et des logiciels précités.
Plus 65k SFR bonus (ndlr manuscrit)
ARTICLE 3 — EXIGIBILITE DU PRIX DE VENTE
Le prix de vente est exigible au jour de la signature du présent contrat.
ARTICLE 4 — MISE EN POSSESSION
L’acheteur est mis en possession du mobilier et des logiciels (livraison) au lieu où ceux-ci
sont entreposés lors de la signature du présent contrat.
ARTICLE 5 — DEMEURE DU VENDEUR
En cas de demeure du vendeur, il y a lieu de présumer que l’acheteur renonce à la livraison
et réclame des dommages-intérêts pour cause d’inexécution.
Si l’acheteur entend demander la délivrance, il doit en informer le vendeur immédiatement
après l’échéance du terme.
ARTICLE 6 — DOMMAGES ET INTERETS
Si le vendeur n’exécute pas son obligation, il répond du dommage causé de ce chef
à l’acheteur.
ARTICLE 7 — DEMEURE DE L’ACHETEUR
L’acheteur est mis en demeure par l’interpellation du vendeur et non par la seule exigibilité
du prix de vente convenu.
En cas de demeure de l’acheteur, le vendeur est en droit de se départir du contrat, sans qu’il
n’y ait lieu au paiement de dommages et intérêts.
ARTICLE 8 — GARANTIE EN CAS D’EVICTION ET GARANTIE EN RAISON DES DEFAUTS
Le vendeur certifie que l’ensemble du mobilier et des logiciels visés à l’article
premier sont sa propriété et libres et de tout engagement.
La garantie en cas d’éviction est pour le surplus régie par les articles 192ss CO et
celle en raison des défauts par les art. 197ss CO, à l’exclusion de l’article 205
alinéa 3 CO.
S’agissant cependant en particulier de la garantie en raison des défauts, l’acheteur
dispose d’un délai d’un an (ndlr: biffé à la main et remplacé par: mois)
à partir de la conclusion des actes notariés visés à l’article 2 pour vérifier
l’état du mobilier et des logiciels vendus.
ARTICLE 11 (sic) — DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit suisse.
ARTICLE 12 — FOR
Les tribunaux suisses et les tribunaux du lieu de situation des immeubles mentionnés à l’article
2 ci-dessus sont exclusivement compétents pour tous litiges pouvant résulter de l’interprétation
et/ou de l’application du présent contrat. » ;
•
une copie d’un avis de débit du compte UBS de la requérante à hauteur de 500'000
francs, valeur au 30 septembre 2014, en faveur de A.M.________ ;
•
une copie d’un courrier du 14 août 2014 adressé par la requérante à l’intimé
et son épouse précisant avoir compris « that the accounting value of the electronic,
software and other equipment is represented in excess of SFR 500'000 on a depreciated basis audited by
your fiduciary » ;
•
une copie d’un courrier du 12 septembre 2014 adressé par la requérante à l’intimé
et son épouse soulignant ne pas encore avoir obtenu un rapport de révision détaillée,
se réservant le droit de nommer un réviseur pour vérifier l’évaluation de l’équipement
acheté et que «  The payment of SFR 500'000 is the subject to audit and will be held upon
your request at the P.________ SA (Att. Mr. [...]) until final audit » ;
•
une copie d’un extrait du registre du commerce concernant la banque P.________ SA ;
•
une copie d’un document intitulé « confirmation de transmission », établi le
13 octobre 2014 par l’entreprise R.________ SA, aux termes duquel l’entreprise Carosserie
G.________, M. A.M.________, confirme la transmission des licences et la convention des services pour
les programmes [...], [...] et interface [...] à l’entreprise I.________ SA, M. V.________.
Ce document est signé par l’intimé et le dénommé V.________. Il porte la date
du 21 octobre 2014 ;
•
une copie d’un extrait du registre du commerce concernant l’entreprise R.________ SA ;
•
une copie d’un courrier recommandé adressé le 22 janvier 2015 à l’intimé
et son épouse, à la [...],Z.________, par le conseil de la requérante dans lequel ce dernier
déclare résoudre le contrat portant sur le mobilier et les logiciels de gestion d’entreprise
au motif que le matériel informatique vendu était non seulement défectueux mais surtout
qu’il n’appartenait pas à l’intimé et son épouse mais bien à la
société R.________ SA et que dès lors les conditions d’application des articles
23 et suivants CO (dol respectivement erreur), étaient manifestement remplies. Le conseil a par
ailleurs formellement mis en demeure l’intimé et son épouse de restituer la somme de
500'000 fr. versée dans un délai de dix jours dès réception de son courrier ;
•
une copie d’un courrier adressé le 2 février 2015 par le conseil de l’intimé
et de son épouse à celui de la requérante accusant réception de la lettre du 22 janvier
2015, intégralement contestée, et précisant qu’il ne pourrait rencontrer ses clients
que courant février ;
•
une copie d’un rapport d’enquête établi le 8 février 2015 par J.________,
détective privé et agent de renseignements commerciaux, indiquant qu’il s’est rendu
à [...],Z.________ le 6 février 2015, que personne n’a répondu au domicile de la
famille M.________, que les voisins lui ont indiqué que cette famille ne résidait plus à
cette adresse depuis trois semaines environ et qu’elle avait déménagé pour une adresse
inconnue en France voisine ;
•
une copie d’un document émanant du ministère de l’économie et des finances
français selon lequel A.M.________ serait propriétaire d’une parcelle sise [...] de la
Commune de F.________.
b)
Le
17 février 2015, retenant les cas de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 2 et/ou 4 LP,
le Juge de paix du district de Lausanne a prononcé le séquestre requis. Le titre de la créance
mentionnée est : « Résolution du contrat de vente du 5 septembre 2014 conclu entre U.________
AG et A.M.________ ». Il a fixé l’émolument à 660 fr. et dispensé
le créancier de fournir des sûretés.
2.
a)
Par acte du 27 février 2015, A.M.________
et son épouse ont formé opposition au séquestre auprès de l’Office des poursuites
du district de Lausanne qui a transmis l’opposition au juge de paix du même district. Par
acte du 2 mars 2015, A.M.________, par son conseil, s’est opposé au séquestre. Il a conclu,
avec suite de frais et dépens, principalement à l’admission de l’opposition formée
au séquestre n° 7'359’774 (I), à l’annulation de l’ordonnance de
séquestre n° 7'359’774 (II), à la levée du séquestre n° 7'359’774
(III) et au rejet de toutes autres, plus amples ou contraires conclusions de la requérante (IV).
Subsidiairement, il a conclu à ce que U.________ AG soit astreinte à fournir, à bref délai
fixé à dire de justice et non prolongeable, des sûretés d’un montant minimum
de 450'000 fr. (V).
L’opposant a en substance fait valoir que le cas de séquestre de l’article 271 al. 1
ch. 2 n’était pas réalisé dans la mesure où il n’était ni allégué
ni prouvé qu’il ferait disparaître ses biens, s’enfuirait ou préparerait sa
fuite. Il a également contesté la réalisation du cas de séquestre prévu à
l’article 271 al. 1 ch. 4 LP au motif que la requérante n’avait nullement rendu vraisemblable
l’existence de la créance qu’elle invoquait. Il a à cet égard souligné
que le contrat avait été rédigé par le conseil de la requérante, qu’il
était notoire que l’on était jamais propriétaire de logiciels mais simplement bénéficiaire
d’une licence, que l’opposant n’avait pour sa part jamais prétendu en être
propriétaire, que les logiciels n’étaient pas défectueux et qu’en tout état
de cause la requérante avait obtenu, en plus des logiciels, du mobilier de très grande valeur.
A l’appui de son opposition, il a produit :
•
une copie de l’ordonnance de séquestre/procès-verbal de séquestre adressée
le 23 février 2015 à A.M.________, [...],F.________, France ;
•
une copie de la page 2 du contrat de vente passé avec la requérante ;
•
une copie du courrier adressé le 19 février 2015 par le conseil de l’intimé à
celui de la requérante contestant intégralement le contenu du courrier du 22 janvier 2015,
mettant en demeure la requérante de payer dans les dix jours la somme de 65'000 fr. due en application
de l’article 2 du contrat, rappelant que le mobilier et les installations acquises étaient
de grande valeur et soulignant que « l’irrelevant prétexte invoqué des logiciels
R.________ SA n’est pas crédible puisque les licences étaient payées » ;
•
un lot de factures adressées à Carosserie G.________ I.________ SA entre le 14 janvier 2009
et le 19 février 2010 et divers extraits de compte en lien avec les logiciels concernés, la
confirmation de transmission de licence du 13 octobre 2014 déjà produite par la requérante
ainsi que des copies désordonnées de trois contrats de licence n
os
[...], [...] et [...] conclus entre R.________ SA et Carosserie G.________, les 18 et 20 mars 2009, 12
et 18 août 2009 et 18 et 20 janvier 2010 ;
•
une copie d’un avis de départ établi par le contrôle des habitants de Z.________
le 17 février 2015 selon lequel l’opposant a quitté la commune le 31 janvier 2015 pour
le [...] à 1162 N.________ ;
•
un dito concernant son épouse ;
•
une attestation de résidence du contrôle des habitants de la ville de N.________ du 19 février
2015 selon laquelle l’opposant est régulièrement domicilié à [...] à N.________
depuis le 1er février 2015 ;
•
une procuration.
L’opposant a par ailleurs produit un bordereau d’une pièce requise n° 50.
b)
Par
courrier du 6 mars 2015, le Juge de paix du district de Lausanne a requis de l’opposant la production
d’un exemplaire supplémentaire de son bordereau et la précision de la désignation
de la pièce requise n° 50, ainsi que l’indication de la personne en mains de qui cette
pièce devait être requise.
Le 9 mars 2015, l’opposant a produit un exemplaire supplémentaire de son bordereau de pièces,
indiqué que la pièce n° 50 était requise en mains de la requérante et précisé
le contenu de cette pièce comme il suit : « Toute preuve de griefs quelconques soulevés
par I.________ SA à l’encontre d’U.________ AG vis-à-vis des programmes informatiques
cédés ».
Le 13 mai 2015, le juge de paix a ordonné au conseil de la requérante la production de la pièce
n° 50 susmentionnée. Le 27 mai 2015, la requérante a déclaré ne pas détenir
cette pièce.
c)
Déférant
à la demande du juge de paix, l’Office des poursuites du même district lui a, le 9 mars
2015, transmis une copie de l’ordonnance de séquestre/procès-verbal de séquestre
établi le 23 février 2015 en précisant que ce document avait été notifié
aux parties, sous pli recommandé, le même jour.
d)
Par avis du 12 mai 2015, le juge de paix a cité les parties à comparaître à
son audience du mardi 2 juin 2015 et a fixé un délai au 26 mai 2015 à la requérante
pour se déterminer.
e)
Le
19 mai 2015, la requérante a requis la production en mains de l’opposant de deux pièces
relatives au domicile prétendu de N.________ et à l’immeuble de F.________.
Le 21 mai 2015, le juge de paix a ordonné au conseil de l’opposant la production des pièces
susmentionnées.
Le 22 mai 2015, l’opposant a produit des pièces suivantes :
•
une attestation de résidence du contrôle des habitants de la ville de N.________ du 21 mai
2015 selon laquelle l’opposant est régulièrement domicilié à [...] à N.________
depuis le 1
er
février 2015 ;
•
une copie d’un contrat de bail à loyer signé le 21 avril 2010 par l’opposant et
son épouse, entré en vigueur le 16 mai 2010 pour se terminer le 31 mai 2011 et se renouveler
aux mêmes conditions d’année en année sauf avis de résiliation donné au
moins quatre mois avant l’échéance, portant sur un appartement duplex de 2 pièces
d’environ 57 m
2
comprenant un hall d’entrée, une cuisine entièrement équipée, une salle de
douche – WC, un séjour, un balcon, ainsi qu’une chambre à coucher et réduit,
sis [...] à N.________ ;
•
une attestation signée le 20 avril 2015 par Q.________, maire de la Ville de F.________, certifiant
que l’opposant et son épouse sont en résidence secondaire à l’adresse suivante
: [...]F.________.
f)
Le 26 mai 2015, la requérante s’est
déterminée sur l’opposition au séquestre. Elle a produit les pièces suivantes :
•
une copie d’une lettre adressée le 17 novembre 2014 par T.________ Sàrl au W.________
SA ;
•
une copie d’un courrier adressé le 25 novembre 2014 par la société I.________ SA
à la T.________ Sàrl ;
•
un rapport établi le 20 mars 2015 par D.________, agence de défense des intérêts
économiques, dont il ressort en substance qu’un agent municipal de la Commune de F.________,
la tenancière et plusieurs clients d’un restaurant, ainsi que la factrice du village lui ont
indiqué que l’opposant et son épouse habitaient depuis quelques mois dans la commune,
plus précisément au [...], certaines de ces personnes précisant même que l’opposant
devait être marchand de camping-cars. Le détective a effectivement constaté que le nom
de l’opposant et de son épouse figuraient sur la boîte aux lettres de l’immeuble,
qui était cossu, et que des véhicules non immatriculés, dont des camping-cars, se trouvaient
dans la cour de la maison. Une voisine lui a indiqué que l’opposant et son épouse avaient
emménagé six à huit mois auparavant.
g)
Le
juge de paix a tenu audience le 2 juin 2015, en présence du représentant de la requérante,
de l'intimé et de son conseil.
La requérante a produit les pièces suivantes :
•
une copie de la plainte pénale déposée le 26 mai 2015 à l’encontre de l’opposant ;
•
une copie d’un rapport d’enquête établi le 27 mai 2015 par J.________, détective
privé et agent de renseignements commerciaux, dont il ressort en substance que l’opposant
a été vu par le détective dans un box à usage de bureau, d’industrie et d’artisanat
sis [...] à N.________, aménagé pour la vente de véhicules, où il a un boite
aux lettres au nom de sa raison sociale et où il vend apparemment des véhicules et que les
noms de l’opposant et de son épouse ne figurent sur aucune boîte aux lettres ni porte
de l’immeuble sis [...] à N.________, seuls les noms de [...] et [...]M.________ apparaissant
sur une boîte aux lettres ;
•
une copie d’un rapport établi le 27 mai 2015 par D.________, agence de défense des intérêts
économiques, dont il ressort en substance que le maire de F.________ a indiqué au détective
que l’opposant et son épouse étaient considérés comme résidants dans cette
commune, ajoutant qu’il ne vérifiait pas s’il y avait quelqu’un en permanence
à l’adresse indiquée et qu’aucune enquête n’avait été effectuée
à la signature de l’attestation de résidence secondaire du 20 avril 2015. Le rapport
mentionne en outre qu’une voisine a indiqué que l’opposant et son épouse étaient
la plupart du temps présent dans l’habitation de F.________ et que le 27 mai 2015, les volets
de l’immeuble en cause étaient ouverts, une poubelle sortie devant le portail d’entrée,
et qu’un animal domestique dormait devant l’entrée.
•
une copie d’un avenant au rapport du 27 mai 2015 établi par D.________, agence de défense
des intérêts économiques, faisant état d’un entretien du 30 mai 2015 avec le
maire de F.________, qui lui a précisé les circonstances de la signature de l’attestation
du 20 avril 2015 : le secrétariat de la mairie lui avait donné plusieurs documents à
signer, dont l’attestation en cause ; le maire avait signé cette attestation sans en
vérifier le contenu ; l’attestation avait été délivrée à la
demande de l’opposant. Le maire a indiqué que rien n’indiquait légalement que l’opposant
résidait dans la commune à titre principal ou secondaire ;
•
une copie d’un courrier du 29 mai 2015 signé par Q.________, maire de la ville de F.________,
précisant que l’attestation de résidence délivrée à A.M.________ le 24
avril 2015 a été délivrée en toute bonne foi et à la demande de l’intéressé
qui a déclaré avoir sa résidence principale en Suisse et relevant qu’aucun document
administratif ne permet d’affirmer que la résidence sise [...] constitue une résidence
secondaire ou non ;
•
une copie d’un rapport d’enquête établi le 19 mars 2015 par J.________, détective
privé et agents de renseignements commerciaux, faisant état d’un entretien avec l’ancienne
maire de F.________, dont il est ressorti qu’elle connaissait l’opposant et son épouse,
que ceux-ci s’étaient établis dans la commune à la rentrée 2014, qu’elle
les avait croisés régulièrement et qu’ils résidaient à F.________ à
titre principal.
L’opposant a quant à lui produit les documents suivants :
•
une copie d’un « accord préalable » concernant la « Vente Carosserie G.________
à N.________ », rédigé le 27 août 2014 mais non signé ;
•
une copie d’un document non daté ni signé intitulé « aux intéressés
concernés » relatifs à un entretien du 29 octobre 2014 entre Madame B.________, Messieurs
A.M.________, V.________ et S.________ ;
3.
Par décision du 2 juin 2015, le Juge de paix
du district de Lausanne a admis l’opposition au séquestre (I), révoqué l’ordonnance
de séquestre du 17 février 2015 (II), arrêté à 660 fr. les frais judiciaires
(III), mis ces frais à la charge de l’intimée (IV) et dit qu’en conséquence
l’intimée devait rembourser à l’opposant son avance de frais à concurrence
de 660 fr. et lui verser en outre la somme de 4’800 fr. à titre de dépens, à savoir
800 fr. en remboursement de ses débours nécessaires et 4000 fr. à titre de défraiement
de son représentant professionnel (V).
Le dispositif a été notifié le 10 juin 2015 à l’intimée, qui en a requis
la motivation le même jour. Le 10 juillet 2015, les motifs lui ont été notifiés.
Le premier juge a en substance considéré qu’il n’apparaissait pas que A.M.________
ait tenté de se soustraire à ses obligations en faisant disparaître ses biens de sorte
que le cas de séquestre visé à l’art. 271 al. 1 ch. 2 LP n’était pas
réalisé, qu’il était par ailleurs vraisemblable qu’au moment du dépôt
de la requête de séquestre, A.M.________ n’était pas domicilié en France si
bien que le cas de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP n’était pas non plus
réalisé et qu’en tout état de cause l’existence de la créance invoquée
n’était pas rendue suffisamment vraisemblable.
4.
Par acte du 23 juillet 2015, U.________ AG a recouru contre cette décision. Elle a conclu, avec
suite de frais et dépens, principalement à la réforme du prononcé rendu le 2 juin
2015 en ce sens que l’opposition du 2 mars 2015 est rejetée et le séquestre prononcé
le 17 février 2015 confirmé. À titre subsidiaire, elle a conclu à l’annulation
du prononcé et au renvoi la cause au premier juge pour qu’il rende une nouvelle décision.
Par décision du 24 juillet 2015, la présidente de la cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif contenue dans le recours.
A.M.________
s’est déterminé par acte du 31 août 2015 et a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours. Il a par ailleurs produit un onglet de huit pièces nouvelles sous bordereau.
En droit
:
I.
a)
Le recours, introduit par acte écrit et
motivé dans les dix jours suivant la notification de la décision attaquée, a été
déposé dans les formes requises et en temps utile (art. 321 al. 1, 2 et 3 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008; RS 272], par renvoi de l'art. 278 al. 3 LP [loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]).
Il
est recevable.
b)
La
réponse déposée dans le délai de l’art. 322 al. 2 CPC est également recevable.
c)
En
principe, en procédure de recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves
nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). L'art. 326 al. 2 CPC réserve cependant les dispositions
spéciales de la loi, ce qui vise toute norme de droit fédéral. La LP contient précisément
une règle spéciale relative au recours contre une décision sur opposition au séquestre,
consacrée à l'art. 278 aI. 3, 2
ème
phrase LP, qui prévoit que les parties peuvent alléguer des faits nouveaux. Selon la doctrine
et la jurisprudence de la cour de céans, ces faits nouveaux doivent s’être produits depuis
la décision du premier juge. En d'autres termes, seuls les « vrais nova » sont
admissibles (Reiser, Basler Kommentar, n. 46 ad art. 278 LP et les références citées;
Bovey, La révision de la Convention de Lugano et le séquestre, in JT 2012 lI 80 ss, p. 97 et
les réf. cit. à la note infrapaginale n. 99; CPF, 30 septembre 2013/397 et les réf.
cit., CPF, 3 avril 2013/143). Les pseudo-nova ne pourraient, au mieux, être recevables qu'en tant
que celui qui les produit établirait qu'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant
la première instance bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise. La doctrine précitée
réserve, en ce sens, la possibilité d'invoquer des faits antérieurs à la décision
de première instance, lorsque ceux-ci n'ont pu être invoqués au stade de l'opposition
et que cette omission est excusable (“entschuldbar”; Reiser, op. cit., nn. 47 et 49 ad art.
278 LP; CPF, 30 septembre 2013/397 précité). Ainsi, en principe, l’autorité
de recours revoit la question posée au premier juge sur la base des mêmes faits. L’art.
278 al. 3 LP permet de tenir compte de faits qui se seraient produits depuis la décision du premier
juge, mais il n’y a pas de raison de considérer que les parties pourraient de manière
générale faire juger la cause à nouveau sur la base d’autres faits, en invoquant
des pseudo-nova en deuxième instance (CPF, 15 juillet 2015/191).
En l'espèce, les pièces produites par l’intimé sont toutes nouvelles. Pour déterminer
si elles concernent des vrais ou des pseudo-nova, il faut se reporter à la date du premier prononcé
sur opposition, soit au 2 juin 2015. Les pièces 3, 4 et 7 portent sur des faits antérieurs
à cette date et l’intimé ne démontre pas qu’il aurait été empêché
de les produire devant le premier juge. Elles doivent donc être déclarées irrecevables.
Il en va de même pour les pièces 1, 5 et 6 : bien que portant une date postérieure à
la décision du 2 juin 2015, les attestations en question concernent des faits antérieurs et
l’intimé ne démontre pas qu’il aurait été empêché de les obtenir
plus rapidement de manière à pouvoir les produire devant le premier juge. Ainsi, sont seules
recevables la pièce 2, soit une décision de taxation et de calcul de l’impôt sur
les chiens 2015 concernant B.M.________, ainsi que la pièce 3, soit une facture d’eau adressée
le 19 juin 2015 aux époux M.________ au [...] à F.________ pour la somme de 29,94 Euro, relevant
que, la consommation moyenne étant faible, la facture ne comporte pas d’estimation.
II.
Aux termes de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre
est autorisé par le juge compétent lorsque le créancier rend vraisemblable que sa créance
existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens
appartenant au débiteur (ch. 3).
Lorsque la loi n'exige que la simple vraisemblance, il suffit que le juge, dans son libre examen, aboutisse
à la conviction que le fait invoqué correspond, avec une probabilité suffisante, aux allégations
de la partie, sans qu'il doive nécessairement être convaincu de son exactitude ou que toute
autre solution paraisse exclue (ATF 120 II 393, JT 1995 I 571 ; Hohl, Procédure civile, tome II,
nn. 2758 ss, p. 225 ; Reeb, Les mesures provisoires dans la procédure de poursuite, in RDS 1997
II, pp. 465-466).
Alors que le juge du séquestre rend son ordonnance sans avoir entendu la partie adverse, l'opposition
a pour but l'examen ultérieur, en contradictoire, de toutes les conditions du séquestre. Le
pouvoir d'examen du juge n'est pas plus étendu que celui qu'il avait lorsqu'il a statué unilatéralement
sur la requête de séquestre, mais le point de vue défendu par l'opposant et les preuves
déposées devant lui doivent lui permettre de reconsidérer tout ou partie de sa décision
après une information plus complète (Reeb, op. cit., p. 478; Gilliéron, Commentaire de
la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 70 ad art. 278 LP).
L’autorité saisie d’un recours contre l’admission de l’opposition au séquestre
(art. 278 LP) ne dispose pas d’un pouvoir d’examen plus large que celui du juge de l’opposition ;
elle statue pareillement sous l’angle de la vraisemblance de la réalisation des conditions
du séquestre. Il suffit ainsi que le juge, se fondant sur les éléments objectifs, acquière
l’impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu’il doive exclure pour
autant qu’ils se soient déroulés autrement (TF 5A_870/2010 du 15 mars 2011 c. 3.2 et
les réf. citées).
III.
La recourante soutient que le cas de séquestre
prévu par l’art. 271 al. 1 ch. 2 LP serait réalisé. Elle affirme en substance que
l’intimé aurait quitté la Suisse pour habiter en France où il aurait déjà
transféré une partie de son patrimoine dans l’intention de se soustraire à ses obligations
légales à son égard.
a)
Selon l’art. 271 al. 1 ch. 2 LP, le créancier d'une prétention échue non garantie
par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur notamment lorsque ce dernier,
dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou
prépare sa fuite. La réalisation de ce cas de séquestre repose sur un élément
objectif et un élément subjectif (Stoffel/Chabloz, Commentaire romand de la LP, n. 53 ad art.
271 LP). L’élément objectif consiste en premier lieu à faire disparaître des
biens. Il recouvre aussi bien le fait de cacher, d’emporter ou de se débarrasser de biens
que celui de les vendre, de les grever, voire même de les détruire ou de les endommager. La
loi vise le résultat du comportement : le débiteur soustrait des biens auxquels son créancier
aurait accès dans une procédure d’exécution forcée (CPF, 21 février 2008/46).
Le cas de séquestre est réalisé lorsque le débiteur cèle les objets de son patrimoine
du fait qu'il les cache, en fait donation, les vend à vil prix, les emporte à l'étranger ou
les met en gage sans explication plausible (TF 5P.95/2004 du 20 août 2004; ATF 119 III 92 c. 3b,
p. 93; TF 5P.403/1999 du 13 janvier 2000 c. 2c; TF 5P.303/1993 du 6 décembre 1993 c. 2; CPF, 27
mai 2004/215). Gilliéron donne comme autres exemples les cas des avantages donnés à d'autres
créanciers, le transfert d'une raison de commerce à un conjoint, un concubin ou un homme de
paille, l'institution d'une société unipersonnelle ou la création d'une société
de droit étranger, dont les activités sont exercées en Suisse ou à partir de la Suisse,
et auxquelles les actifs sont transférés. L’élément objectif peut, en second
lieu, être réalisé par la fuite ou la préparation de la fuite du débiteur. Un
tel comportement peut précéder l’abandon de domicile prévu par l'art. 271 al. 1
ch. 1 LP. Un simple départ ne suffit pas; c’est l’abandon pur et simple du domicile
et donc du for de la poursuite sans en créer un nouveau qui est nécessaire. Un tel abandon
sera notamment démontré par une manière d’agir précipitée ou anormalement
discrète (Stoffel/Chabloz, op. cit., n. 55 ad art. 271 LP). Dans tous les cas il s'agit de machinations
visant à faire échec à une procédure d'exécution forcée au for suisse de
la poursuite (Gilliéron, op. cit., n. 43 ad art. 271 LP et les réf. citées). L’élément
subjectif tient ainsi dans l’intention du débiteur de se soustraire à ses obligations.
Les éléments objectifs précités constituent des indices d’une telle intention.
D’autres circonstances suspectes peuvent la corroborer, telles qu’un nombre considérable
d’obligations non exécutées, une relation disproportionnée entre les obligations
et les moyens à disposition, les retards provoqués par le débiteur et son comportement
non coopératif, d’autres poursuites en cours (Stoffel/Chabloz, op. cit., n. 56 ad art. 271
LP).
b)
En l’espèce, la recourante estime que les différents rapports de détective versés
au dossier suffisent à établir le départ à l’étranger de l’intimé.
A la lecture de ces documents, on constate que l’intimé et son épouse auraient déménagé
en France entre l’été – automne 2014 et le tout début du mois de janvier 2015.
Il ressort toutefois du dossier que la recourante n’a déclaré invalider le contrat de
vente passé avec l’intimé que par courrier du 22 janvier 2015. C’est à cette
date également qu’elle a mis en demeure l’intimé de lui restituer la somme de 500'000
fr. dans un délai de dix jours. Il n’est donc pas possible de considérer que le départ
à l’étranger de l’intimé résulterait d’une volonté de se soustraire
à d’éventuelles obligations envers la recourante dans la mesure où cette dernière
n’a vraisemblablement formulé ses prétentions qu’après le déménagement
invoqué.
Le cas de séquestre de l’art. 270 al. 1 ch. 2 LP n’est ainsi pas rendu vraisemblable.
IV.
La recourante soutient que le cas de séquestre
prévu par l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP serait réalisé, le domicile de l’intimé
se trouvant désormais en France. L’intimé le conteste au motif qu’il serait domicilié
à N.________, sa maison de F.________ n’étant qu’une résidence secondaire.
a)
Le
créancier d’une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre
des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque le débiteur n’habite pas en Suisse
et qu’il n’y a pas d’autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait
un lien suffisant avec la Suisse ou qu’elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de
l’art. 82 al. 1 LP (art. 271 al. 1 ch. 4 LP).
Le cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP concerne les situations où le débiteur,
quelle que soit sa nationalité, n'a pas de domicile en Suisse tout en y détenant des biens.
La notion "d’habiter en Suisse"
se définit en rapport avec l’existence d’un for de poursuite ordinaire en Suisse (art.
46 LP), réel et effectif, de sorte que, pour que le cas de séquestre en question soit réalisé,
il ne doit pas y avoir en Suisse de for ordinaire de poursuite (Gilliéron, op. cit., n. 56 ad art.
271 LP), inclus les fors des art. 50 à 52 LP (Schüpbach, Commentaire romand de la LP, n. 10
ad art. 46 LP; Stoffel/Chabloz, ibid., n. 64 ad art. 271 LP). Le Tribunal fédéral n’a
pas formellement tranché la question de savoir si le "domicile" au sens de l’art.
271 al. 1 ch. 4 LP est défini par l’art. 23 al. 1 CC [Code civil du 10 décembre 1907;
RS 210] ou par l’art. 20 al. 1 let. a LDIP [loi fédérale sur la droit international privé
du 18 décembre 1987; RS 291], comme le préconisent deux auteurs précités (Stoffel/Chabloz,
op. cit., n. 65 ad art. 271 LP). La notion de domicile est de toute manière la même quelle
que soit la norme considérée (TF 5P.291/2004 du 22 septembre 2004, c. 4.1; CPF, 15 avril 2010/166).
Une personne physique a son domicile au lieu ou dans l'Etat dans lequel elle réside avec l'intention
de s'y établir, ce qui suppose qu'elle fasse du lieu en question le centre de ses intérêts
personnels et professionnels. Cette définition du domicile comporte deux éléments: l'un
objectif, la présence physique en un lieu donné; l'autre subjectif, l'intention d'y demeurer
durablement. L'élément objectif n'implique pas nécessairement que le séjour ait déjà
duré un certain temps; si la condition subjective est remplie par ailleurs, la constitution d'un
domicile peut se produire dès l'arrivée dans un nouveau pays de séjour. Aussi, pour déterminer
si une personne réside en un lieu donné avec l'intention de s'y établir - en d'autres
termes, pour déterminer si elle s'y est créé un domicile - ce n'est pas seulement la durée
de son séjour à cet endroit qui est décisive, mais aussi la perspective d'une telle durée.
Cependant, l'intention d'une personne de s'établir durablement en un lieu déterminé ne
doit pas être examinée de façon subjective, au regard de sa volonté interne, mais
à la lumière des circonstances objectives, reconnaissables pour les tiers, permettant de conclure
à l'existence d'une telle intention (TF 5A_432/2009 du 23 décembre 2009, c. 5.2.1; ATF 127
V 237 c. 1; CPF, 15 avril 2010/166; CPF, 27 mai 2014/192).
L'absence de domicile en Suisse de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP implique un domicile à l'étranger.
Dans l'hypothèse où on ignore où est domicilié le débiteur, c'est le cas de
séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 1 LP qui doit être invoqué par le créancier. Le
cas de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP doit être invoqué lorsque l'on sait que le débiteur habite
l'étranger et ce domicile à l'étranger doit être rendu vraisemblable (CPF, 26 janvier
2012/90).
Le moment décisif pour fixer le domicile est celui du dépôt de la requête de séquestre
(TF 5A_870/2010 du 15 mars 2011, c. 3.1 et les réf citées). La fiction du maintien de l’ancien
domicile tant qu’un nouveau domicile n’est pas créé (art. 24 al. 2 CC) n’est
pas applicable en matière de LP (ATF 119 III 51, JT 1996 II 35; ATF 119 III 54, JT 1995 I 18; CPF,
26 janvier 2012/90 précité).
C’est au prétendu créancier qu’il appartient de rendre vraisemblable l'absence
de domicile en Suisse du débiteur et le domicile à l’étranger de celui-ci. Le fait
que le débiteur soit atteignable en un lieu ne signifie pas qu’il y est domicilié, ni
le refus de l’office de donner suite à une réquisition pour le motif que débiteur
n'est pas atteignable en un lieu, que ce dernier n'y est pas domicilié (Schüpbach, op. cit.,
n. 12 ad art. 46 LP).
b)
En l’espèce, il n’est pas contesté que l’intimé était initialement
domicilié à [...] à Z.________. Il résulte toutefois du rapport d’enquête
établi par le détective J.________ le 8 février 2015 que les voisins de l’intimé
à cette adresse ont déclaré, le 6 février 2015, que ce dernier et son épouse
ne résidaient plus à cet endroit depuis trois semaines et qu’ils avaient déménagé
pour une adresse inconnue en France voisine. Ce même détective a par ailleurs précisé,
dans un rapport daté du 19 mai 2015 qu’il s’était rendu le 18 mars 2015 à
F.________, en France et s’était entretenu avec l’ancienne maire de la ville laquelle
lui a indiqué que l’intimé et son époux avaient emménagé, à la rentrée
2014, dans une villa sise au [...] à F.________, qu’elle les croisait régulièrement
et que, selon elle, il s’agissait de leur résidence principale. Il ressort en outre d’un
rapport établi le 20 mars 2015 par D.________, qui s’est rendu à F.________ en France
le même jour, qu’un agent municipal de la commune, la tenancière et plusieurs clients
d’un restaurant ainsi que la factrice du village lui ont indiqué que l’intimé et
son épouse habitaient, depuis quelques mois dans cette commune, plus précisément au [...],
certaines de ces personnes précisant même que l’intimé devait être marchand
de camping-cars. Le détective a par ailleurs pu constater que les noms de l’intimé et
de son épouse figuraient bien sur la boîte aux lettres de la demeure cossue sise à cet
endroit. Il a également relevé la présence de véhicules non immatriculés, dont
des camping-cars, dans la cour de cette maison. Le détective rapporte en outre qu’une voisine
lui a confirmé que les époux M.________ avaient emménagé à cet endroit environ
six ou huit mois auparavant. Il ressort par ailleurs d’un rapport complémentaire établi
par ce même détective le 27 mai 2015 qu’à l’occasion d’un entretien
du 26 mai avec le maire de la commune, celui-ci lui a indiqué que les époux M.________ avaient
bien acheté une maison de la commune et qu’il les considérait comme résidents quand
bien même il ne vérifiait pas s’il y avait quelqu’un en permanence à cette
adresse. Le même jour, le détective a constaté que les volets de la maison en question
étaient ouverts, que les poubelles étaient sorties ainsi que la présence d’un animal
domestique sur le pas de porte.
A la lecture de ces différents documents, il parait à tout le moins vraisemblable que l’intimé
et son épouse ont bien déménagé en France dans l’intention de s’y établir
et qu’ils y avaient leur domicile lors du dépôt de la requête de séquestre
le 16 février 2015.
L’intimé soutient toutefois que la maison de F.________ ne constitue qu’une résidence
secondaire et que depuis le 1
er
février 2015, leur domicile est en réalité à N.________, plus précisément
à la rue de [...]. Il se prévaut à cet égard d’une attestation de résidence
de la commune de N.________.
Selon la jurisprudence
(TF 7B.207/2003 (c. 3)), une telle attestation, basée sur les seuls dires de l’intéressé,
ne revêt toutefois pas une force probante particulière; au demeurant, l’art. 22 al. 4
LCH [loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants; RSV 142.01] précise bien que
les registres du contrôle des habitants ne font pas foi de leur exactitude.
Il
invoque également le contrat de bail signé par lui-même et son épouse le 21 avril
2010 qui porte sur un appartement sis à cette adresse. Selon les déclarations de l’intimé
à l’audience de première instance, ce bail avait été signé à l’époque
pour le compte de leur fils. L’intimé et son épouse se seraient désormais installés
avec leur fils cadet dans cet appartement. Il ressort toutefois du contrat de bail que l’appartement
question est un deux pièces de 57 m² doté d’une seule chambre à coucher. Une
cohabitation à trois adultes dans un tel appartement, si elle n’est pas impossible, reste
tout de même peu probable. Elle l’est d’autant moins qu’il résulte du rapport
établi par J.________ le 27 mai 2015 que le nom de l’intimé et de son épouse ne
figure sur aucune boîte à lettres ni porte à l’adresse de [...] à N.________.
L’intimé a par ailleurs déclaré travailler quotidiennement dans un box se trouvant
au [...] à N.________. Il n’a toutefois produit aucun document susceptible d’établir
la réalité et l’étendue de cette activité. Il résulte certes du rapport
du 27 mai 2015 susmentionné que ce box existe et que l’intimé a pu y être rencontré.
Cela n’est toutefois pas suffisant pour considérer que l’intimé y exerce une activité
professionnelle régulière. L’intimé se prévaut encore d’une attestation
signée le 20 avril 2015 par le maire de F.________ selon laquelle lui et son épouse serait
en résidence secondaire dans cette ville. Le maire en question a toutefois précisé, dans
une attestation ultérieure, avoir délivré la précédente à la demande de
l’intimé qui avait déclaré avoir sa résidence principale en Suisse. Elle n’a
donc en définitive aucune valeur probante. Enfin, le fait que l’épouse de l’intimé
doive payer un impôt sur les chiens à l’Etat de Vaud en 2015 n’exclut pas que les
époux M.________ aient désormais choisi de s’établir durablement en France.
En définitive, il apparaît plus vraisemblable que l’intimé avait bien, au moment
de la requête de séquestre, son domicile au [...] à F.________ en France. Le fait que
l’ordonnance de séquestre, qui lui a été envoyée à cette adresse, ait
pu lui être notifiée tend également à le confirmer. L’intimé ne soutient
par ailleurs pas qu’il existerait un autre for de poursuite en Suisse. Il n’est enfin pas
contesté que la créance invoquée - qui résulte de la résolution d’un contrat
passé et exécuté en Suisse, entre deux parties alors domiciliées en Suisse et donc
fondée sur un enrichissement illégitime qui s’est produit en Suisse - présente un
lien suffisant avec ce pays. La réalisation du cas de séquestre de l’art 271 al. 1 ch.
4 LP est dès lors vraisemblable.
V.
La recourante soutient ensuite détenir une créance de 500'000 fr. à l’encontre de
l’intimé à la suite de la résolution, pour vice du consentement, du contrat de vente
passé avec lui.
a)
Le séquestrant doit rendre vraisemblable l'existence de la créance qu'il allègue (Gilliéron,
op. cit., n. 11 ad art. 271 LP). La vraisemblance de la créance doit résulter des pièces,
à l'exclusion de tout autre moyen de preuve (CPF, 17 avril 2008/156; CPF, 19 décembre 2001/566).
Pour rendre sa créance vraisemblable, la partie requérante doit produire une pièce ou
un ensemble de pièces permettant au juge du séquestre d'acquérir, au stade de la simple
vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle
est exigible, même si le document n'est pas signé (Gilliéron, op. cit., n. 29 ad art.
272 LP; CPF, 10 avril 2013/159).
Aux termes de l’art. 23 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), le contrat n’oblige
pas celle des parties qui, au moment de le conclure, était dans une erreur essentielle. L'erreur
consiste en une fausse représentation de la réalité. Ainsi, il y a notamment erreur lorsque
des éléments de faits importants sur lesquels s'est fondé l'auteur pour former sa volonté
ne correspondent pas à la réalité. L'erreur peut provenir d'une représentation des
faits qui diffère de la réalité (représentation erronée de la réalité)
ou de l'ignorance de faits (représentation lacunaire de la réalité). Dans l'un ou l'autre
cas, la victime n'en est pas consciente, faute de quoi elle n'est précisément plus dans l'erreur
(Tercier, Le droit des obligations, 4
e
éd., nn. 782 et 799, pp. 169 et 172 ; Schmidlin, Commentaire romand du CO, n. 1 ad art. 23-24 CO).
Selon l’art. 28 al. 1 CO, la partie induite à contracter par le dol de l’autre n’est
pas obligée, même si son erreur n’est pas essentielle. Le dol est une tromperie intentionnelle
qui détermine la dupe, dans l'erreur, à accomplir un acte juridique. Il n'est pas nécessaire
que la tromperie provoque une erreur essentielle ; il suffit que, sans l'erreur, la dupe n'eût pas
conclu le contrat ou ne l'eût pas conclu aux mêmes conditions (ATF 136 III 528 c. 3.4.2 p.
532, rés. in SJ 2011 I 267 ; ATF 132 II 161 c. 4.1 p. 165 ; ATF 129 III 320 c. 6.3 p. 326,
JT 2003 I 331). La tromperie peut résulter aussi bien d'une affirmation inexacte de la partie malhonnête
que de son silence sur un fait qu'elle avait l'obligation juridique de révéler. La dissimulation
de faits ne constitue toutefois une tromperie que s'il existe un devoir de renseigner, qui peut découler
de la loi, du contrat ou de la bonne foi (TF 4C.226/2002 du 27 septembre 2002, c. 4). Dans le cadre
de pourparlers contractuels, il existe un rapport de confiance qui oblige les parties à se renseigner
l'une l'autre de bonne foi dans une certaine mesure sur les faits qui sont de nature à influencer
la décision de l'autre partie de conclure le contrat ou de le conclure à certaines conditions
(ATF 106 II 346 c. 3a, JT 1982 I 77 ; ATF 105 II 75 c. 2a, JT 1980 I 66). L'étendue du devoir d'information
des parties ne peut être déterminée de façon générale, mais dépend
des circonstances du cas particulier, notamment de la nature du contrat, de la manière dont les
pourparlers se sont déroulés, de même que des intentions et des connaissances des participants
(TF 4C.226/2002 précité, c. 4).
Conformément à l’art. 31 al. 1 CO, le contrat entaché d’erreur ou de dol est
tenu pour ratifié lorsque la partie qu’il n’oblige point a laissé s’écouler
une année sans déclarer à l’autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou
sans répéter ce qu’elle a payé. En outre, en tant que déclaration de volonté
formatrice, la déclaration d’invalidation ne peut être conditionnelle (TF, 4C 53.2002,
c. 3.1 ; ATF 98 Il 15, spéc. 22; ATF 79 II 144, spéc. 145 ; Schmidlin, Berner Kommentar, n.
74 ad art. 31 CO,
p. 315) ; autrement dit,
le cocontractant ne dispose que du droit d’invalider le contrat, mais pas de le faire en imposant
certaines conditions (Schmidlin, Berner Kommentar, loc. cit.). Enfin, la déclaration d’invalidation
est sujette à réception, ce qui signifie qu’elle n’a d’effet qui si elle
est arrivée dans la sphère d’influence du cocontractant (Schmidlin, op. cit., n. 68 ad
art. 31 CO, p. 314). C’est à celui qui prétend avoir invalidé le contrat en temps
utile de le prouver (art. 8 CC). Lorsqu’un contrat est invalidé en raison d’un vice
de la volonté et que cette invalidation est fondée, le contrat est résolu avec un effet
« ex tunc » (ATF 128 III 70, JT 2003 I 4). La partie dont le consentement est vicié peut
alors, pour le cas où elle se serait exécutée, demander la restitution de la prestation
selon les règles sur l’enrichissement illégitime ou la revendication (Tercier/Pichonnaz,
Le droit des obligations, 5
e
édition, § 15, n° 777).
b)
En l’espèce, il n’est pas contesté que les parties ont passé un contrat de
vente portant sur du mobilier et des logiciels de gestion d’entreprise en septembre 2014. Il ressort
en outre de ce contrat et plus particulièrement de son article 8 que l’intimé a certifié
que l’ensemble du mobilier et des logiciels vendus étaient sa propriété et libre
de tout engagement. Il n’est pas contesté non plus que la somme de 500'000 fr. a été
versée à l’intimé en exécution du contrat. Il ressort cependant des pièces
versées au dossier, et l’intimé l’admet du reste expressément, que ce dernier
n’était en réalité pas propriétaire des logiciels vendus mais uniquement détenteur
d’une licence. Au vu des garanties contenues à l’article 8 du contrat, il est possible
que l’intimé ait voulu induire en erreur son cocontractant. Ce dernier a par ailleurs résolu
le contrat par courrier du 22 janvier 2015, soit moins d’une année après sa signature.
Il est ainsi vraisemblable qu’il dispose à l’encontre de l’intimé d’une
créance en enrichissement illégitime d’un montant équivalent à la prestation
effectuée, soit 500'000 francs. La créance apparaît ainsi suffisamment rendue vraisemblable.
Les arguments invoqués par l’intimé devront être examinés par le juge du fond.
VI.
L’existence de biens appartenant au débiteur n’étant pas litigieuse, il résulte
de ce qui précède que l’opposition aurait dû être rejetée et le séquestre
confirmé.
Il convient maintenant de déterminer si le créancier séquestrant doit fournir des sûretés,
comme l'a requis le séquestré à titre subsidiaire dans son opposition au séquestre.
a)
En vertu de l'art. 273 al. 1 LP, le créancier répond du dommage qu'un séquestre injustifié
peut causer tant au débiteur qu'aux tiers; le juge peut l'astreindre à fournir des sûretés.
Le juge du séquestre astreindra le créancier à fournir des sûretés lorsque la
créance ou le cas de séquestre sont douteux (TF 5A_165/2010 du 10 mai 2010 ; ATF 112 III
112 c. 2a), autrement dit lorsqu'il ne peut pas exclure que les faits qu'il a retenus au stade de la
vraisemblance soient autres ou qu'un examen approfondi conduise à une autre solution juridique que
celle dictée par un examen sommaire (Gilliéron, op. cit., nn. 27 et 37 ad art. 273).
Le montant des sûretés dépend du dommage éventuel dont est menacé le débiteur
en cas de séquestre injustifié (ATF 113 III 94 c. 12 ; ATF 93 I 278 c. 5b ; Gilliéron,
op. cit., n. 36 ad art. 273).
Le dommage découle de l'indisponibilité frappant les biens séquestrés (TF 5A_165/2010
c. 2.3.2 précité). Il dépend ainsi de l’importance de la créance à la
base du séquestre et de l’importance qu’ont les biens séquestrés pour le débiteur
ou le tiers. Parmi les éléments pertinents pour apprécier ce dommage éventuel figurent
la durée prévisible du procès en validation de séquestre ainsi que les intérêts
des emprunts que le débiteur peut devoir contracter pour pallier la privation de ses avoirs (ATF
113 III 94 c. 11a et 11b précité). Selon la doctrine, un montant équivalent à deux
années d'intérêt (10%) devrait souvent se révéler justifié (Stoffel/Chabloz,
op. cit., n. 24 ad 273 LP).
Le dommage comprend en outre les frais exposés dans les procédures de validation du séquestre
et d'opposition à l'ordonnance de séquestre; en revanche, les frais de séquestre et de
la poursuite en validation du séquestre ne font pas partie du dommage, et ne peuvent donc pas être
pris en considération dans les sûretés (ATF 113 III 94 c. 10 précité ; Gilliéron,
op. cit., n. 36 ad art. 273 LP ; Jeandin, Mainlevée sommaire de l'opposition : développements
récents et perspectives, in JT 2006 II p. 51 ss, p. 73).
Les intérêts du créancier doivent également être pris en compte dans l’évaluation
générale, au même titre que ceux du débiteur. Lorsque les conditions du séquestre
sont remplies, le créancier a droit à obtenir cette mesure. Ce droit ne doit pas être
rendu illusoire par l’astreinte à fournir des sûretés excessives.
Le séquestrant peut être astreint aux sûretés tant par l'ordonnance elle-même
(art. 274 al. 2 ch. 5 LP) qu'à un stade ultérieur (TF 5A_757/2010 c. 2 ; Stoffel, in:
Basler Kommentar, SchKG II, nn. 18, 24 et 30 ad art. 273 LP). Les parties peuvent demander au juge du
séquestre de reconsidérer sa décision relative aux sûretés en le saisissant
d’une requête. Elles peuvent alléguer des faits nouveaux (Gilliéron, op. cit., n.
34 ad art. 273).
b)
En l’espèce, l’existence d’un cas de séquestre doit certes être admise
au stade de la vraisemblance mais reste toutefois douteuse compte tenu des incertitudes relatives notamment
au domicile de l’intimé. La créance reste par ailleurs à établir. Il se justifie
donc d’astreindre la séquestrante à fournir des sûretés.
S’agissant du montant, l’intimé a évoqué un risque de dommage important sous
forme de manque de liquidités. Faute d’éléments plus concrets,  il est justifié
de s’en tenir au montant préconisé par la doctrine, soit l’équivalent de 10 %
de la somme séquestrée, ce qui représente une somme de 50'000 fr., à laquelle on
peut encore ajouter 5'000 fr. pour les frais exposés dans les procédures de validation du séquestre
et d'opposition à l'ordonnance de séquestre.
En conclusion, il convient d'astreindre le recourant, créancier séquestrant, à fournir
des sûretés d'un montant de 55'000 francs.
VII.
En définitive, le recours doit être admis et le prononcé entrepris réformé en
ce sens que l'opposition au séquestre est rejetée et le séquestre maintenu, le créancier
séquestrant étant astreint au paiement de sûretés, à hauteur de 55'000 francs.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr., sont mis à la
charge de l’opposant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celui-ci doit en outre verser à l'intimé
la somme de 4’000 fr. à titre de dépens de première instance (art. 3 et 6 TDC).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr., sont mis à
la charge de l'intimé qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celui-ci doit en outre verser au recourant
la somme de 2’500 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 8 TDC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par A.M.________
à l’encontre de l’ordonnance de séquestre rendue le 17 février 2015 par le
Juge de paix du district de Lausanne, à la réquisition d’U.________ AG, est rejetée.
Le séquestre ordonné
le 17 février 2015 à concurrence de 500'000 fr. (cinq cent mille francs), avec intérêt
à 5 % l’an dès le 30 septembre 2014, sur le compte [...] dont A.M.________ est titulaire
auprès de la succursale lausannoise de la P.________ SA, [...] à Lausanne, est maintenu.
La séquestrante U.________
AG est astreinte à verser, dans un délai de quinze jours dès la notification du présent
arrêt, en mains de l’Office des poursuites du district de Lausanne, le montant de 55'000 fr.
(cinquante-cinq mille francs) à titre de sûretés en vue de garantir tout dommage causé
au séquestré A.M.________ par l’exécution du séquestre ordonné le 17 février
2015, sous peine de caducité du séquestre.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis à
la charge de l’opposant.
L’opposant A.M.________
doit verser à l’intimée U.________ AG la somme de 4'000 fr. (quatre mille francs) à
titre de dépens de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis à la charge de l’intimé.
IV.
L’intimé A.M.________ doit verser à la recourante U.________ AG la somme de 3'700 fr.
(trois mille sept cents francs) à titre de dépens et de restitution d’avance de frais
de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Julien Fivaz, avocat, (pour U.________ AG),
‑
Me Albert J. Graf, avocat, (pour A.M.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 500’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :