vd_findinfo · Jug / 2022 / 95 · 2021-09-16 · fr

IN DUBIO PRO REO, APPRÉCIATION DES PREUVES, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.01.2022 Jug / 2022 / 95

TRIBUNAL
CANTONAL
14
PE18.007534-GHE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
11 janvier 2022
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
Mmes
Rouleau et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Pilloud
*****
Parties
à la présente cause :
S.________
,
prévenu, représenté par Me Marc Cheseaux, défenseur d'office à Nyon, appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, intimé,
U.________
,
partie plaignante, représenté par Me Manuel Ryter Godel, conseil d'office à Yverdon-les-Bains,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 septembre 2021, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a constaté qu’S.________ s’est rendu coupable d’abus de détresse
(I) ; a condamné S.________ à une peine privative de liberté de 12 (douze) mois (II) ;
a suspendu l’exécution de la peine privative de liberté et a fixé à S.________
un délai d’épreuve de 2 (deux) ans (III) ; a dit qu’S.________ est le débiteur
d’U.________ du montant de 10'000 fr. (dix mille francs), avec intérêts à 5 % l’an
dès le 1er juin 2016, à titre de réparation du tort moral subi (IV) ; a ordonné le
maintien au dossier à titre de pièce à conviction jusqu’à jugement définitif
et exécutoire du CD répertorié sous fiche n° 51136/20 (V) ; a mis les frais de la
cause par 27'685 fr. (vingt-sept mille six cent huitante-cinq francs) à la charge d’S.________,
y compris l’indemnité arrêtée en faveur de son défenseur d’office, l’avocat
Marc Cheseaux, à 11'234 fr. 70 (onze mille deux cent trente-quatre francs et septante centimes),
dont à déduire une avance de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) d’ores et déjà
versée, et l’indemnité arrêtée en faveur du conseil juridique gratuit d’U.________,
l’avocate Manuela Ryter Godel, à 9'700 fr. 30 (neuf mille sept cents francs et trente centimes)
(VI) et a dit que le remboursement à l’Etat des indemnités arrêtées sous chiffre
VI ci-dessus ne pourra être exigé d’S.________ que lorsque sa situation financière
le permettra (VII).
B.
Par annonce du 17 septembre 2021, puis déclaration
motivée du 11 octobre 2021, S.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré
du chef d’accusation d’abus de la détresse et qu'U.________ soit renvoyé à
agir devant le juge civil, les frais de la cause, y compris les indemnités allouées au défenseur
d’office et au conseil juridique gratuit, étant laissés à la charge de l’Etat,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois pour qu'un nouveau jugement soit rendu dans le sens des considérants.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
De nationalité suisse, S.________ est né le [...]. Il est divorcé de [...], avec qui il
a eu [...] enfants, actuellement majeurs. Il vit seul à [...], en France voisine, dans un appartement
dont il est propriétaire, mais qu'il a mis en vente, et dont les charges s’élèvent
à près de 1'200 fr. par mois. Il est au bénéfice d’une formation d’infirmier.
Toutefois, en raison de la présente procédure pénale, il a perdu ses deux emplois auprès
de la Fondation [...] et de l'association [...]. Entre février 2019 et juin 2021, il a perçu
des indemnités de l’assurance-chômage à hauteur de 3'000 euros par mois et, en janvier
2022, il percevait de nouveau des indemnités de cette assurance. Il n’a pas d’économies,
ni de dettes et ne paie ni assurance-maladie, ni impôts.
2.
Aucune inscription ne figure aux casiers judiciaires suisse et français d’S.________.
3.
Par acte d'accusation du 30 mars 2021, le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois a renvoyé S.________ devant le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois en raison des faits suivants :
«
Entre
2016 et avril 2017, sur territoire vaudois
,
S.________ a pratiqué divers actes d’ordre sexuel sur U.________ sachant que ce dernier ne
les acceptait qu’en raison de la détresse dans laquelle il se trouvait en raison de son statut
illégal en Suisse et du rapport de confiance qui avait été créé. En effet, U.________
s’était confié à S.________ dans le cadre de l’association [...], dans laquelle
le prévenu intervenait en qualité d’infirmier et de conseiller en santé sexuelle,
sur son parcours de vie difficile et sur l’assassinat de son ex-compagnon survenu au Nigéria
en raison de son homosexualité.
Après
avoir mis en confiance U.________, au point d’obtenir la vidéo de l’homicide de son
ex-petit ami, S.________ a tout d’abord effectué des tests sanguins, profitant des installations
médicales de la Fondation [...] qui l’emploie, afin de s’assurer que le jeune homme
n’avait pas contracté d’infections sexuellement transmissibles (IST). Après des
résultats négatifs, le prévenu a tenté, à de multiples reprises, d’inviter
U.________, ce que ce dernier a refusé. Devant l’insistance exprimée par S.________ et
la relation de confiance qui s’était instaurée dans le cadre de l’association précitée,
le plaignant a finalement accepté de se rendre à un pique-nique en sa compagnie au bord du
lac à Lausanne. Affirmant être touché par sa situation et profitant que le statut administratif
d’U.________, dont la qualité de réfugié en Suisse avait été refusée
par le Secrétariat d’Etat à la Migration (SEM), ne présentait aucune amélioration,
S.________ a dès lors proposé son aide en lui suggérant qu’ils pourraient conclure
un partenariat enregistré afin de lui permettre de rester sur sol helvétique, ceci dans le
but de le protéger. A la fin du repas, le prévenu a embrassé U.________, lui disant que
« tout le monde n’a pas la chance d’avoir cette proposition d’être aidé »,
laissant entendre qu’il conditionnait son aide à l’acceptation de ses avances à
caractère sexuel, quand bien même U.________ lui avait clairement indiqué ne pas vouloir
coucher avec lui. S.________ a dès lors fait comprendre au jeune homme qu’il n’avait
pas le choix s’il désirait rester en Suisse, qu’il s’agissait de la seule solution
pour régulariser sa situation, autrement il devrait être expulsé au Nigéria, pays
dans lequel il serait persécuté, notamment en raison de son orientation sexuelle, et peut-être
même tué. En désespoir de cause, et en raison des promesses exprimées par le prévenu,
U.________ a finalement cédé aux avances d’S.________. C’est ainsi,
qu’à
[...], au domicile du jeune homme
,
les deux protagonistes ont entretenu une première relation sexuelle. A la suite de celle-ci, le
prévenu a promis qu’il irait consulter un avocat deux jours plus tard afin d’entamer
les démarches en vue de la conclusion du partenariat enregistré. Dans les semaines qui ont
suivi les deux hommes ont à nouveau couché ensemble à plusieurs reprises, S.________ continuant
de faire des promesses à U.________ pour faire régulariser sa situation, quand bien même
il n’avait entrepris aucune démarche, laissant toutefois toujours espérer le jeune homme
et profitant de la détresse de ce dernier à l’idée d’être expulsé
s’il ne concluait pas ce partenariat enregistré.
U.________
a déposé
plainte
le 18 avril 2018
».
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux
(art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel d'S.________ est recevable.
2.
La juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon
l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision, sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP)
3.
3.1
a)
L’appelant invoque une constatation erronée
des faits ainsi qu'une violation de la présomption d’innocence. Il relève que le Ministère
public a abandonné l’accusation dirigée contre lui et fait grief aux premiers juges d'avoir,
malgré tout, retenu qu'ils étaient convaincus de sa culpabilité, que les déclarations
d'U.________ étaient concordantes et constantes, contrairement aux siennes, qu'elles étaient
corroborées par les témoignages de [...] ainsi que de la [...] et que le plaignant n'avait
pas exagéré les accusations portées à son encontre. Il indique que sa version et
celle d'U.________ sont irrémédiablement contradictoires et que ce dernier ne serait pas crédible,
en raison de sa personnalité, de ses troubles psychiques et de son influençabilité, de
sorte que ses déclarations, incohérentes, n’auraient pas dû être retenues.
S.________ conteste également le fait que l'autorité de première instance ait estimé
qu'il ne pouvait rien être tiré de l'arrêt rendu le 10 février 2017 par le Tribunal
administratif fédéral quant à la crédibilité des allégations d'U.________
puisque «
cet arrêt
a été rendu dans le cadre de la requête d'asile du plaignant
». Le prévenu indique que l'autorité fédérale ne s'est pas basée uniquement
sur les déclarations d'U.________ pour rendre son jugement mais également sur les pièces
que celui-ci a produites. Il souligne que le tribunal a retenu que le récit de l'intéressé
au sujet des circonstances de sa fuite du Nigéria et de son voyage jusqu’en Suisse était
dépourvu de toute crédibilité, comme la réalité de son homosexualité (P. 29
p. 3). Il fait également valoir que, dans le cadre de cette procédure, U.________ invoquait
déjà qu'il avait été victime de deux actes d'abus sexuels par deux personnes différentes.
L'appelant reproche aussi aux premiers juges d'avoir considéré que la Dresse [...], thérapeute
du plaignant, aurait exposé de «
façon
convaincante que si le plaignant n'arrivait pas à avoir un discours clair par rapport à ce
qui lui était arrivé au [...], il pouvait s'exprimer tout à fait clairement sur les faits
qui s'étaient produits en Suisse
».
Selon lui, cette appréciation ne saurait être suivie. Il relève que, dans son constat
du 27 avril 2017 (P. 4/2), la Dresse [...] faisait état d'un «
patient
présentant une structure psychotique, verbalisant des hallucinations visuelles avec des idées
délirantes de persécution et d'interprétation
». Pourtant, le 15 janvier 2020, lors de son audition par la Ministère public, elle aurait
considérablement nuancé son propos, en opérant une distinction entre le récit d'U.________
concernant les faits qui se seraient produits en Afrique, dépourvu de clarté, d'avec celui
concernant les abus sexuels objets de la présente procédure, qui serait cohérent au vu
de la manière dont le plaignant lui a raconté les faits en 2019 (PV aud. 7 p. 6). Selon l'appelant,
cette distinction ne reposerait sur rien de tangible.
Ensuite, S.________ se prévaut des circonstances dans lesquelles U.________ a été entendu
par des membres de l’association [...], qui auraient contribué à influencer son récit.
L'appelant relève encore que, contrairement à U.________, il est resté constant dans ses
propos puisqu'il a déclaré à plusieurs reprises qu'il n'avait jamais eu de relations sexuelles
avec le plaignant, qu'ils avaient échangé trois baisers lors du pique-nique au bord du lac
Léman et qu'il a fourni plusieurs fois la chronologie des faits relatifs à leurs interactions
professionnelles et personnelles. Il expose en outre que le tribunal de première instance a lui-même
estimé que le récit d'U.________ n'était pas totalement concordant en ce qui concerne
les actes sexuels allégués après le pique-nique au bord du lac Léman en mars ou avril
2017.
S.________ indique aussi, au sujet du test sanguin qu'il aurait effectué sur la victime en présence
d'un tiers dans les locaux lausannois de la Fondation [...], que personne du nom d'U.________ n'était
mentionné dans la base de données de cette fondation et qu'à leur connaissance, il n'était
jamais venu dans le cadre d'une consultation de santé sexuelle.
Dès lors, selon l'appelant, il existe des doutes insurmontables, sérieux et irréductibles
et tous ces éléments auraient dû concourir à le faire bénéficier de la
présomption d’innocence, d’autant que les premiers juges avaient eux-mêmes admis
une invraisemblance dans les déclarations du plaignant.
b)
U.________ a conclu au rejet de cet appel et à la confirmation du jugement de première instance.
La Parquet s'en est remis à justice.
3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La constatation est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve
déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent,
a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de
preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin,
in
: Commentaire romand, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127
I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence
signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 6B_47/2018
du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que
le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144
IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
3.3
Les premiers juges ont observé qu'hormis une erreur chronologique, les déclarations du plaignant
étaient constantes et concordantes. Ils ont retenu que le prévenu avait assuré au plaignant
qu’il comptait conclure avec lui un
partenariat
enregistré pour qu’il puisse rester en Suisse, sans toutefois entreprendre de démarches
concrètes, et qu'il avait profité de la précarité dans laquelle se trouvait celui-ci
pour obtenir des relations sexuelles. A l’inverse, le prévenu n’était pas crédible
s’agissant des baisers échangés au bord du lac avec U.________, soi-disant à l’initiative
de ce dernier, compte tenu de la différence d’âge entre les parties. En outre, la version
de l'appelant concernant la conclusion d’un éventuel partenariat enregistré avait été
fluctuante et celle concernant le motif de la rupture de leur relation n’était pas plausible
(jgt p. 25 et 26). En définitive, l'autorité de première instance a considéré
que le plaignant s’était senti obligé d’entretenir une relation sexuelle avec le
prévenu, qui avait dès lors profité de la situation de détresse dans laquelle il
se trouvait.
A défaut d'éléments matériels permettant de les départager, il convient d'examiner
la valeur probante des déclarations des parties. Il est vrai que certains traits de la personnalité
du plaignant ne permettent pas de considérer son récit comme fiable, compte tenu de ses troubles
psychiques et des traumatismes antérieurs dont il a souffert, tels qu'ils ressortent du dossier.
Ses déclarations doivent par conséquent être examinées avec circonspection. Son récit
relatif à des agressions sexuelles qu'il aurait subies au Nigeria et sa fuite de ce pays n'a pas
été retenu par l'autorité administrative, qui l'a qualifié de dépourvu de toute
crédibilité. En outre, le premier interrogatoire d'U.________, effectué par les membres
de
l’association
[...], est problématique, en raison de l'orientation évidente des questions et de la suggestibilité
du plaignant. A cet égard, la Dresse [...] a d'ailleurs indiqué : «
si
on dit à U.________ qu'il a été violé, il va aller dans ce sens
»
(PV aud. 7 ch. 175). Ensuite, il est vrai que la distinction effectuée par la psychiatre du plaignant,
entre le récit des évènements qui se seraient déroulés en Afrique et ceux qui
se seraient déroulés en Suisse, alors même que dans les deux cas il est question d’abus
sexuels et que le plaignant a fourni des indications contradictoires, n’est pas convaincante. Le
fait que le récit d'un abus sexuel ait été écarté par une autre autorité
judiciaire permet de douter de la réalité des accusations. Enfin, U.________ paraissant avoir
des difficultés à assumer, le cas échéant, son homosexualité et dans la mesure
où il aurait déjà vécu des abus similaires, il ne peut être exclu qu’il
ait interprété à sa manière le cours des événements intervenus en Suisse.
Dès lors, les déclarations du plaignant ne sont pas exemptes de toute critique et ne peuvent
être prises pour l'expression de la vérité.
Concernant la version du prévenu, il n’est pas douteux que celui-ci a entretenu avec le plaignant
des rapports ambigus, sortant manifestement du cadre professionnel dans lequel ils auraient dû rester.
De plus, il ne s’est pas franchement expliqué sur sa relation avec U.________ et il est possible
qu'il ait minimisé son attirance pour le plaignant. Toutefois, cela ne fait pas encore de lui l’auteur
des abus sexuels qui lui sont reprochés. Il a d'ailleurs fait état des trois baisers échangés
avec U.________. Il a d'ailleurs également reconnu qu'il n'aurait pas dû agir de la sorte et
avoir perdu son emploi pour cela. Concernant la proposition d'un partenariat enregistré, le prévenu
a finalement admis à l'audience d'appel en avoir parlé avec le plaignant et avoir eu peur de
l'admettre auparavant, en raison des conséquences de cet aveu dans la procédure. Cette explication,
qui parait sincère, ne démontre pas encore un éventuel abus de sa part, soit d'avoir exploité
cette promesse à des fins sexuelles.
En définitive, ni la version du plaignant, ni celle du prévenu n'emporte la conviction de la
Cour.
Il y a lieu de relever que lors de la visite à la Fondation Gianadda, U.________ et S.________ étaient
accompagnés de la fille et de la femme de ce dernier, ce qui ne coïncide pas avec la relation
décrite par le plaignant. On rappellera également que l’abus de la détresse est
une infraction intentionnelle qui doit apparaître comme caractérisée s’agissant
de la mise à profit de la détresse à des fins sexuelles. Il est clair que l'appelant était
très concerné par le parcours de vie du plaignant et qu'il avait de l'affection pour lui, ce
qu'il a d'ailleurs admis lors de l'audience d'appel. La Cour n'est en revanche pas parvenue à se
convaincre qu'il avait exploité cette relation à des fins sexuelles. Enfin, les indications
fournies par la Fondation [...] ne corroborent pas la version du plaignant.
Pour tous ces motifs, trop d'incertitudes persistent. Or, elles doivent profiter à l'accusé.
Dès lors, ce dernier sera acquitté de l'infraction d'abus de la détresse, au bénéfice
du doute. Les frais de première instance seront laissés à la charge de l'Etat.
4.
Au vu de ce qui précède, l'appel doit
être admis et le jugement entrepris modifié aux chiffres I, II, III, IV, VI et VII de son dispositif,
dans le sens des considérants qui précèdent.
5.
Sur la base de la liste
des opérations produite par le défenseur d’office de l’appelant, dont il n’y
a pas lieu de s’écarter, hormis pour le pourcentage des débours, et à laquelle une
demi-heure supplémentaire pour l'audience d'appel sera ajoutée, c’est une indemnité
de 2'225 fr. 25, correspondant à 10 heures et 36 minutes de travail d’avocat au tarif
horaire de 180 fr., par 1'908 fr., une vacation par 120 fr., des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
par 38 fr. 15, et la TVA de 7,7%, par 159 fr. 10, qui sera allouée à Me Marc
Cheseaux pour la procédure d’appel.
Sur la base de la liste des opérations produite par le conseil juridique gratuit de la partie plaignante,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter et à laquelle une heure et demie pour l'audience
d'appel sera ajoutée, c’est une indemnité de 1'842 fr. 95, correspondant à
8 heures 40 minutes de travail d’avocat au tarif horaire de 180 fr., par 1'560 fr., une vacation
par 120 fr., des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable
par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 31 fr. 20, et la TVA de
7,7%, par 131 fr. 75, qui sera allouée à Me Manuela Ryter Godel pour la procédure
d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 5'978 fr. 20,
constitués de l’émolument de jugement, par 1'910 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP),
de l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant, par 2'225
fr. 25, et de l'indemnité allouée au conseil d'office, par 1'842 fr. 95, seront laissés
à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 126, 135, 138, 398 ss et 423 CPP,
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement rendu le 16 septembre 2021 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I, II, III, IV, VI et VII de son dispositif,
le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère S.________ du chef de prévention d'abus de détresse ;
II.
(supprimé) ;
III.
(supprimé) ;
IV.
renvoie U.________ à faire valoir ses conclusions civiles devant le juge civil ;
V.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction jusqu'à jugement définitif
et exécutoire du CD répertorié sous fiche n° 51136/20 ;
VI.
dit que les frais de la cause par 27'685 fr. (vingt-sept mille six cent huitante-cinq francs) sont laissés
à la charge de l'Etat, y compris l'indemnité arrêtée en faveur du défenseur
d'office d'S.________, l'avocat Marc Cheseaux, à 11'234 fr. 70 (onze mille deux cent trente-quatre
francs et septante centimes), dont à déduire une avance de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs) d'ores et déjà versée, et l'indemnité arrêtée en faveur du conseil
juridique gratuit d'U.________, l'avocate Manuela Ryter Godel, à 9'700 fr. 30 (neuf mille sept
cents francs et trente centimes) ;
VII.
(supprimé).
"
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'225 fr. 25 (deux mille deux cent vingt-cinq francs vingt-cinq),
TVA et débours inclus, est allouée à Me Marc Cheseaux.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'842 fr. 95 (mille huit cent quarante-deux francs nonante-cinq),
TVA et débours inclus, est allouée à Me Manuela Ryter Godel.
V.
Les frais d'appel, par 5'978 fr. 20 (cinq mille
neuf cent septante huit francs vingt), y compris les indemnités allouées aux chiffres III et
IV ci-dessus, sont laissés à la charge de l'Etat.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
12
janvier 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Marc Cheseaux, avocat (pour S.________),
-
Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour U.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Conseil de santé,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :