vd_findinfo · ML / 2023 / 45 · 2023-04-24 · fr

SÛRETÉS, SÉQUESTRE{LP}, DOMMAGES-INTÉRÊTS | 273 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 24.04.2023 ML / 2023 / 45

TRIBUNAL
CANTONAL
KE21.034330-220338
64
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
24 avril 2023
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Art.
273 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
B.________
,
à Chexbres, contre le prononcé rendu le 21 février 2022, par la Juge de paix du district
de la Riviera – Pays-d'Enhaut, dans la cause qui oppose la recourante à
C.________
,
à [...] (Allemagne).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le
28 mai 2021, à
la requête de B.________, la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut a scellé
une ordonnance de séquestre contre C.________, domicilié à [...] en Allemagne, portant
sur une créance de 1'400'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 20 mai 2016,
frais et accessoires légaux, et précisant ce qui suit :
"
Titre
et date de la créance / Cause de l'obligation
: prétentions inventoriées par l'Office des faillites de Zoug dans la faillite
[...]
AG, cédées le 4 mai 2021 à la séquestrante
en application de l'art. 260 LP.
Cas
de séquestre
: art. 271 al. 1 ch. 4 LP
Objets
à séquestrer
:
- immeuble n° [...] du cadastre de la commune de Chardonne, chemin de [...], 9/1000 de la parcelle
de base [...] abritant la propriété par étage « [...] », bâtiment
B « [...] », niveau -2, appartement de 3 ½ pièces avec balcon et cave d’environ
169.55 m2, lot n° B1 du plan, avec ses parties intégrantes et accessoires ;
- immeuble n° [...]
du cadastre de la commune de Chardonne, chemin de [...], 9/1000 de la parcelle de base 2292 abritant
la propriété par étage « [...] », bâtiment B « [...] », niveau
-2, appartement de 3 ½ pièces avec balcon et cave d’environ 181.15 m2, lot n° B2
du plan, avec ses parties intégrantes et accessoires."
La juge de paix a dispensé la partie séquestrante de fournir des sûretés.
2.
2.1
Par acte du 10 août 2021, C.________ (l'opposant au séquestre, requérant des sûretés
et intimé au recours) a formé opposition, concluant à l'annulation de l'ordonnance de
séquestre et, subsidiairement, à la suspension de la cause jusqu'à droit connu dans une
procédure de plainte LP ouverte devant le Tribunal cantonal (
Obergericht
)
de Zoug. Aussi longtemps que l'ordonnance de séquestre n'était pas annulée, il a requis
que B.________ (l'intimée à l'opposition au séquestre et à la requête de sûretés
et la recourante) soit astreinte à fournir des sûretés à hauteur de 1,3 millions
de francs, selon les modalités fixées à dire de justice, telle que sous forme de dépôt
auprès de l'Office des poursuites du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut ou de garantie
bancaire.
L'opposant faisait valoir que les créances invoquées contre lui n'avaient pas été
valablement inventoriées dans la faillite précitée ni cédées au sens de l'art. 260
LP. Le séquestre devait être révoqué pour cause de nullité manifeste de la cession
des droits de la masse à l'intimée. Subsidiairement, l'intimée devait être astreinte
à fournir des sûretés.
Le 24 novembre 2021, l'intimée s'est déterminée, en concluant au rejet de l'opposition
au séquestre et de la requête en fourniture de sûretés. L'intimée a soutenu
qu'il y avait peu de risque que la cession des droits de la masse en sa faveur soit annulée. Pour
s'opposer à la fourniture de sûretés, elle a plaidé que le séquestre n'était
pas de nature à créer un dommage pour l'opposant.
2.2
Le 30 novembre 2021, la juge de paix a tenu une audience, en présence des parties, assistées
de leurs conseils respectifs.
2.3
Par prononcé du 14 décembre 2021, adressé le même jour aux parties pour notification,
la juge de paix a ordonné la suspension de la procédure d’opposition au séquestre
jusqu’à droit connu dans la procédure de plainte LP opposant C.________ à l’Office
des poursuites de Zoug et a rejeté la requête de celui-ci tendant à ce qu’ordre
soit donné à l'intimée de constituer et fournir des sûretés durant la suspension
de la procédure d’opposition au séquestre.
Par courrier du 20 décembre 2021, l'opposant a requis qu'il soit mis un terme à la suspension
de la cause et a produit un arrêt (BA 2021 28) rendu le 29 novembre 2021 par le Tribunal cantonal
de Zoug.
2.4
Le 3 février 2022, à la suite des déterminations
de l'intimée, la juge de paix a informé les parties que la cause était reprise et qu’elle
statuerait sur l’opposition au séquestre sans nouvelle audience.
Les parties se sont de nouveau exprimées par réplique spontanée des 7 et 10 février
2022, respectivement duplique spontanée du 17 février 2022.
3.
Par prononcé rendu sous forme de dispositif
le 21 février 2022, dont les motifs ont été notifiés à la recourante le 14 mars
2022, la juge de paix a rejeté l'opposition au séquestre (I), confirmé l'ordonnance de
séquestre du 28 mai 2021 (II), dit que la partie intimée verserait des sûretés sous
forme de garantie bancaire à hauteur de 270'000 fr. dans un délai au 30 mars 2022 (III), arrêté
les frais à 1'800 fr. (IV), mis ceux-ci à la charge de la partie requérante à hauteur
de 1'200 fr. et à la charge de la partie intimée à hauteur de 600 fr. (V), dit que la
partie intimée rembourserait à la partie requérante son avance de frais à hauteur
de 600 fr. et lui verserait 2'000 fr. à titre de dépens (VII) et dit que la partie requérante
verserait à la partie intimée des dépens à hauteur de 4'000 fr. (VII).
La première juge a retenu que le cas de séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP était
réalisé au vu du domicile de l'opposant à l'étranger et de l'absence d'autres cas
de séquestre, que l'opposant ne contestait pas non plus détenir des biens en Suisse, au [...],
et qu'au stade de la vraisemblance il y avait lieu d'admettre que l'intimée (comme cessionnaire
des droits de la masse au sens de l'art. 260 al. 1 LP) était fondée à faire valoir contre
l'opposant six créances, à savoir deux créances fondées sur sa responsabilité
au sens de l'art. 754 al. 1 CO en tant qu'administrateur unique d'une société en faillite sise
à Zoug, deux créances en restitution de prestations que l'opposant aurait reçues fondées
sur l'art. 678 al. 2 CO et deux actions révocatoires au sens de l'art. 288 LP. Elle a observé
que ces créances figuraient à l'inventaire de la faillie Z.________ et que la plainte LP déposée
à Zoug par l'opposant contre le contenu de l'inventaire et la cession des droits de la masse n'avait
pas abouti ; elle en a déduit que l'opposition au séquestre devait être rejetée et
l'ordonnance de séquestre confirmée.
La première juge, considérant que l'issue du procès en responsabilité et en révocation
intenté par l'intimée était incertaine et qu'il fallait donc exiger le versement de sûretés,
a relevé que le requérant sollicitait la fourniture de sûretés à hauteur de
1'180'000 fr., composées comme suit :
-
910'000 fr.: pour le blocage prévisible de
1'820'000 fr. (capital de 1'400'000 fr. plus les intérêts à 5 % l'an dès le 20 mai
2016 jusqu'en mai 2022), pendant la durée de la procédure, estimée à 10 ans si le
requérant vendait l'immeuble séquestré en application de l'art. 277 LP) ;
-
20'000 fr. pour les frais de défense pendant
la procédure de séquestre ;
-
250'000 fr. de frais de défense prévisibles
pendant l'action en validation (20'000 fr. annuels, soit 50 heures à 400 fr. de l'heure) pendant
une durée estimée de dix ans, plus les frais d'expertise et de justice.
La première juge a considéré que le premier poste de dommage prévisible n'était
pas établi et que le requérant n'avait allégué ni produit de pièces permettant
d'établir les coûts qui résulteraient des intérêts d'emprunts qu'elle pourrait
devoir contracter pour pallier la privation des avoirs litigieux ; elle a en revanche considéré
que le dommage relatif aux frais de défense pendant la procédure d'opposition au séquestre
et pendant l'action en validation du séquestre était suffisamment établi. Elle a arrêté
à 270'000 fr. le montant des sûretés et dit que celles-ci seraient fournies sous forme
de garantie bancaire au greffe de la justice de paix, sous peine de caducité de l'ordonnance de
séquestre.
4.
Par acte du 24 mars 2022, B.________ a interjeté
un recours, concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens, sur le fond à la réforme
du prononcé
attaqué
en ce sens qu'elle versera 56'000 fr. en mains du greffe de la Justice de paix du district de la Riviera
– Pays-d'Enhaut à titre de sûretés (V). A titre de mesures superprovisionnelles,
elle a requis d'être dispensée de fournir immédiatement les sûretés fixées
au montant de 270'000 fr. dans la décision attaquée jusqu'à droit connu sur sa requête
d'effet suspensif et sur sa requête de mesures provisionnelles ; elle a requis l'octroi de l'effet
suspensif ; puis, à titre provisionnel, elle a sollicité d'être invitée à verser
en mains du greffe de la Cour de céans ou du greffe de la Justice de paix le montant de 56'000 fr.
à titre de sûretés fournies pendant la procédure de recours, dans un délai de
dix jours dès le prononcé d'effet suspensif (III). Sur le fond, elle a requis en outre que
le montant de 56'000 fr. déposé à titre de sûretés pendant la procédure
de recours en exécution du chiffre V précité soit transféré à, respectivement
conservé par, la Justice de paix pour valoir fourniture de sûretés en exécution du
chiffre V ci-dessus (VI). La recourante a produit une pièce nouvelle (no 42, cf.
infra
consid. II/b).
Par décision du 25 mars 2022, le Président de la Cour de céans a accordé l'effet
suspensif au recours à titre superprovisionnel et donné un délai de cinq jours à
l'intimé pour se déterminer sur la requête d'effet suspensif, étant précisé
que la requête de mesures provisionnelles n'avait pas un objet distinct de la requête d'effet
suspensif. Le 1
er
avril
2022, l'intimé s'est déterminé en concluant au rejet de la requête de mesures provisionnelles
et à la fourniture par celle-ci du montant des sûretés de 270'000 francs.
Par décision du 6 avril 2022, le Président de la Cour de céans a admis la requête
d'effet suspensif (I), dit que la recourante verserait des sûretés à hauteur de 56'000
fr. au greffe de la Cour de céans dans un délai de dix jours dès notification de cette
décision, faute de quoi l'effet suspensif serait levé (II) et dit que les frais de la décision
suivaient le sort du recours (III). Par avis séparé du même jour, il a imparti un délai
de dix jours à la recourante pour verser un montant de 56'000 fr. au greffe, faute de quoi l'effet
suspensif serait levé.
Le 12 avril 2022, la recourante, par son conseil, a informé la Cour de céans que la somme en
question avait été versée sur le compte du Tribunal cantonal.
Par réponse du 4 juillet 2022, C.________ a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens,
au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. L'intimé a produit
une pièce nouvelle, à savoir une demande partielle que la recourante a déposée le
7 juin 2022, concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens (3), à ce que l'intimé
soit condamné à payer la somme de 1'297'602 fr. 75, avec intérêts à 5% l'an
dès le 26 janvier 2018, une demande subséquente étant réservée (1) et à
ce que l'opposition formée dans la poursuite n° 10087788 de l'Office des poursuites du district
de la Riviera – Pays-d'Enhaut soit levée à concurrence de ce dernier montant en capital
et intérêts (2).
En droit
:
I.
L'art. 278 al. 3 LP ouvre la voie du recours des
art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), contre la décision
sur opposition au séquestre (TF 5A_818/2013 du 21 février 2014 consid. 2.1 ; Feuille fédérale
[FF] 2009 p. 1540 et 1542 ; Jeandin, in Bohnet et
alii
(éd), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., n. 14 ad art. 309 CPC et les citations). La procédure sommaire étant applicable (art.
250 let. a CPC), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC).
La décision fixant
le montant des sûretés faisant partie de la décision sur opposition au séquestre,
il faut admettre qu'un recours immédiat est ouvert contre le montant des sûretés. Déposé
le 24 mars 2022, soit dans le délai prévu par l'art. 321 al. 2 CPC de 10 jours dès la
réception de la décision attaquée le 14 mars 2022, par un avocat au bénéfice
d'une procuration produite avec le recours, représentant le créancier séquestrant astreint
à fournir des sûretés à hauteur de 270'000 fr., et contenant des conclusions et une
motivation répondant aux exigences de l'art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
La réponse, déposée
par Me Kathrin Gruber pour le compte de l'intimé, dans le délai imparti, l'est également.
Me Gruber représente désormais l'intimé, dès lors qu'elle fait partie de la même
étude que l'ancien conseil de l'intimé, Me Cornelia Seeger Tappy décédée en
cours de procédure, et que la procuration du 21 juillet 2021 signée en faveur de la défunte
indiquait que celle-ci pouvait se faire remplacer par les associés et collaborateurs de son étude.
II.
a)
En matière d'opposition au séquestre,
les parties peuvent alléguer des faits nouveaux (art. 278 al. 3 LP) ; les pièces nouvelles
sont également recevables. Cette disposition déroge à l'art. 326 al. 1 CPC et permet aux
parties à un recours contre une décision sur opposition au séquestre d'alléguer des
faits nouveaux. Dans un arrêt paru aux ATF 145 III 324 consid. 6 (JdT 2019 II 275), le Tribunal
fédéral a confirmé la pratique de la cour de céans qui considérait que seuls
les «vrais
nova
»
pouvaient être invoqués (CPF 24 mars 2016/103 CPF, 30 septembre 2013/397 et les réf. cit.
; CPF 30 septembre 2013/397 et les réf. cit. ; CPF 3 mai 2013/185) et que les pseudo-
nova
n'étaient recevables qu'en tant que celui qui les allègue établit qu'ils ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien qu'il ait fait preuve de la
diligence requise — soit aux condition de l'art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie
—, dès lors qu'en procédure de recours, les moyens nouveaux, admis par exception en application
de l'art. 278 al. 3 LP, ne devaient en tout cas pas être admis plus largement que dans l'appel (CPF
3 mai 2013/185).
b)
En l'espèce, la recourante produit une pièce nouvelle (no 42), qu'elle estime recevable car
elle est postérieure à la décision attaquée. Il s'agit d'une pièce rédigée
en allemand, soit un avis du 28 février 2022 rédigé sur une page par le Juge de paix de
la commune de Baar, levant la suspension et convoquant les parties personnellement à une audience
de conciliation dans le procès (action partielle en paiement de 1'400'000 fr.) divisant la recourante
d'avec l'intimé. Cette pièce correspond à un vrai
novum
et est donc recevable.
Quant
à l'intimé, il produit aussi avec sa réponse une pièce nouvelle, sans justifier de
sa recevabilité. Il s'agit également d'une pièce en allemand, soit la demande du 7 juin
2022 que la recourante a déposée auprès du Tribunal cantonal de Zoug à l'encontre
de l'intimé. Vrai
novum
,
cette pièce est également recevable.
III.
La recourante ne conteste pas le principe de la
fourniture de sûretés en application de
l'art. 273 al. 1 LP mais soutient que le montant
fixé par le premier juge est excessif.
Elle invoque d'abord que
l'estimation de la durée de la procédure à dix ans ne ressort pas d'éléments
tangibles, mais de la seule allégation de l'intimé dépourvue de toute démonstration.
Elle ajoute que, s'agissant de la procédure de validation de séquestre, l'intimé a produit
en première instance deux requêtes de conciliation auprès des juges de paix de Baar et
de Sarnen, de dix-huit allégués et de sept pages chacune, accompagnées de six et respectivement
sept pièces (pièces 18 et 19), et que l'audience de conciliation devait avoir lieu le 29 mars
2022 (pièce 42). Rien n'indique que les demandes au fond seront plus étoffées ou que le
procès au fond sera particulièrement long. L'appréciation selon laquelle la procédure
devrait durer dix ans ne repose sur aucun élément tangible, et n'est pas vraisemblable. Au
demeurant, dans la mesure où l'autorité de séquestre peut reconsidérer sa décision
en matière de sûretés, il est à tout le moins prématuré de fixer dès
ce stade des sûretés en anticipant sur une telle durée. Par analogie avec la jurisprudence
qui préconise de fixer le dommage découlant de l'indisponibilité qui frappe les biens
séquestrés à un montant équivalant à deux années d'intérêt (cf.
TF 5A_165/2010 du 10 mai 2010 consid. 2.3.3), elle invoque que les sûretés ne devraient pas
être fixées pour une période supérieure à deux ans, étant précisé
qu'il sera loisible à l'intimé de solliciter une augmentation de celles-ci en fonction de l'évolution
de la future procédure au fond.
Elle soutient ensuite
que les sûretés ne peuvent pas couvrir les frais judiciaires qu'elle-même devra avancer
en tant que demanderesse (art. 98 CPC). Or, dans son appréciation, sur les 250'000 fr. de frais
de défense prévisibles, le premier juge a arrêté à 50'000 fr. les frais d'expertise
comptable et de justice (250'000 — les honoraires d'avocats de 20'000 fr. x 10 ans). Ce montant
de 50'000 fr. n'est pas justifié dans la mesure où il devra être avancé par la demanderesse
pour établir les actes illicite qu'elle allègue. La recourante propose de calculer les sûretés
à fournir sur la base des frais d'avocat allégués, mais sur une période de deux ans
et non de dix, ce qui donnerait un montant de 40'000 fr.; elle y ajoute les frais de la procédure
d'opposition au séquestre de 13'494 fr. arrondis à 16'000 francs ; le total s'élèverait
ainsi à 56'000 francs.
L'intimé considère
qu'un montant de 56'000 fr. serait manifestement trop bas. Quant aux frais de défense, il estime
qu'ils ont été évalués correctement par la première juge. La demande de trente-six
pages déposée contre lui serait complexe, contenant cinq actions distinctes (en responsabilité
de l'administrateur selon l'art. 754 CO, en restitution de prestations de la société selon
les art. 678 al. 2 et 680 al. 2 CO, révocatoire selon l'art. 288 LP, et en dommage-intérêt
selon l'art. 41 al. 1 CO), et qu'elle inaugure une procédure qui sera longue et coûteuse, la
durée de dix ans retenue par le premier juge paraissant correcte. Quant aux frais des mesures probatoires,
il y en aura également à sa charge en qualité de défendeur, notamment des frais de
contre-expertise ou d'audition de témoins ou de dépôt d'une demande reconventionnelle.
Il insiste sur le fait que sa responsabilité dans la faillite de Z.________ n'est pas du tout établie
à ce stade, et qu'on ne saurait exiger de lui qu'il entreprenne une nouvelle démarche judiciaire
dans deux ans pour augmenter le montant des sûretés.
a)
En vertu de l'art. 273 al. 1 LP, le créancier répond du dommage qu'un séquestre injustifié
peut causer tant au débiteur qu'aux tiers ; le juge peut l'astreindre à fournir des sûretés.
Le droit fédéral règle les conditions et le contenu des sûretés prévues
par l'art. 273 al. 1 LP. Le séquestrant peut être astreint - tant par l'ordonnance elle-même
(art. 274 al. 2 ch. 5 LP) qu'à un stade ultérieur (cf. Stoffel, in: Staehelin/Bauer/Lorandi
[éd.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs II, 3
e
éd. 2021, nos 18, 24 et 30 ad art. 273 LP) - de fournir des sûretés lorsque la créance
ou le cas de séquestre sont douteux (TF 5A_807/2016 du 22 mars 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_165/2010
du 10 mai 2010 ; ATF 112 III 112 consid. 2a) ou que la créance a perdu de sa vraisemblance par rapport
au moment où le séquestre a été autorisé (ATF 113 III 94 consid. 6 et les références).
L'autorité de séquestre apprécie librement s'il se justifie d'imposer une garantie (TF
5A_807/2016 consid. 5.1 ; ATF 112 III 112 consid. 2c ; ATF 5A_165/2010 consid. 1.2, in: Praxis 2011 p.
142).
Les sûretés
de l'art. 273 al. 1 LP sont destinées à garantir la prétention en dommages-intérêts
du débiteur (ou du tiers) qui découle du dommage éventuel dont est menacé le débiteur
en cas de séquestre injustifié (ATF 113 III 94 consid. 12 ; ATF 93 I 278 consid.
5b ; TF 5A_165/2010 du 10 mai 2010 consid. 2.3.3), notamment en raison de l'indisponibilité frappant
ses droits patrimoniaux (TF 5A_165/2010 consid. 2.3.2 et la jurisprudence citée). Au nombre des
éléments pertinents pour déterminer ce préjudice éventuel figurent, notamment,
la durée prévisible du procès en validation de séquestre, ainsi que les intérêts
- équivalant en principe à deux années - des emprunts que le débiteur (ou le tiers)
a contractés pour pallier la privation de ses avoirs (TF 5A_165/2010 consid. 2.3.3 et les nombreuses
citations, in: Praxis 2011 p. 145 et BISchK 2010 p. 244/39). Il incombe au requérant d'établir
les éléments du dommage auquel l'expose l'indisponibilité de ses avoirs (TF 5A_757/2010
du 20 avril 2011 consid. 3.2.2 et les réf.).
Les intérêts
du créancier doivent également être pris en compte dans l'évaluation générale,
au même titre que ceux du débiteur (Stoffel/Chabloz, Commentaire romand, Poursuite et faillite,
2005, n. 22 ss ad art. 273 LP; Stoffel, Commentaire bâlois, Bundesgesetz über Schuldbetreibung
und Konkurs, n. 20 ss ad art. 273 LP).
b)
En l'espèce, un séquestre a été
prononcé sur deux immeubles sis au [...],
dont l'intimé est propriétaire, à
hauteur de 1'400'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 20 mai 2016, frais et
accessoires légaux. Le séquestré s'est opposé à ce séquestre en requérant,
à titre subsidiaire, le versement d'un montant de 1'180'000 fr. par la séquestrante à
titre de sûretés, composé de trois postes : 1) 910'000 fr. pour compenser le blocage prévisible
de 1'820'000 fr. pendant la durée de la procédure, 2) 20'000 fr. pour ses frais de défense
prévisible pendant la procédure de séquestre et 3) 250'000 fr. pour ses frais de défense
prévisible pendant l'action en validation. La première juge a rejeté l'opposition et astreint
la séquestrante au versement de sûretés à hauteur de 270'000 fr. correspondant aux
deux derniers postes précités. A titre provisionnel, et à la requête de la recourante,
ce montant a été ramené à 56'000 fr. par le Président de la cour de céans.
Le litige ne porte donc
que sur les deux postes en cause, et non sur d'autres éventuelles prétentions en dommages-intérêts.
Au vu des écritures produites par les parties, c'est à raison que la recourante invoque que
la prise en compte de frais d'avocat d'un montant de 200'000 fr. (50 heures à 400 fr. de l'heure
sur une durée de dix ans) est excessive. En effet, selon l'ordonnance du 3 décembre 1996 du
canton de Zoug sur le tarif des d'avocats (Verordnung über des Anwaltstarif ; AnWT ; BGS 163.4),
édicté notamment en application de l'art. 96 CPC (et qui vise donc à couvrir l'entier
des frais d'avocat (Tappy, in Bohnet et alii, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd. 2019, no 30 ad art. 95 CPC), en matière civile, les honoraires sont fixés selon
un tarif de base qui dépend de la valeur litigieuse (cf. § 3 AnWT). Selon les conclusions que
la recourante a prises dans la demande qu'elle a déposée devant le Tribunal cantonal de Zoug
contre l'intimé, produite en deuxième instance, la valeur litigieuse s'élève à
1'297'602 fr. 75. Pour un litige en procédure ordinaire ou simplifiée et une valeur litigieuse
supérieure à un million de francs, le montant des honoraires de base s'établit à
31'400 fr. plus 1% du montant supérieur à un million (§ 3 al. 1 AnWT).
En l'occurrence le litige
qui se déroule devant le Tribunal cantonal de Zoug suit les règles de la procédure ordinaire
dans la mesure où il s'agit d'une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse dépasse 30'000
fr. (art. 243 al. 1
a contrario
CPC et TF 4A_431/2020 du 29 décembre 2020 consid. 6.1). Les honoraires prévisibles pour le
procès en cause s'élèvent donc à 31'400 fr. plus 2'976 fr. 03, ce qui donne un total
de 34'376 fr. 03. Certes, il s'agit d'une action partielle, mais peu importe ; il s'agit également
d'un montant de base auquel des compléments peuvent s'ajouter, conformément au § 5 al.
1 AnWT. Toutefois, l'intimé n'invoque aucune des circonstances de cette disposition pouvant entrer
en ligne de compte ; du reste, on ne voit pas que l'une de ces conditions puissent être remplies,
par exemple que les pièces au dossier soient d'une ampleur exceptionnelle, que le droit étranger
soit applicable ou que la procédure soit très compliquée (§ 5 al. 1 ch. 3 AnWT).
En conclusion, le montant précité, qui correspond à 114 heures d'avocat à un tarif
horaire de 300 fr. de l'heure, paraît adéquat.
La prise en compte par
la première juge, en sus, de 50'000 fr. de frais de procès n'est pas documentée. L'intimé
invoque d'éventuels frais de mesures d'instruction ou de conclusions reconventionnelles, mais n'étaye
pas ce poste, en particulier en lien avec l'ordonnance du 15 décembre 2011 sur les frais en matière
civile et pénale devant le Tribunal cantonal de Zoug (Verordnung über die Kosten in der Zivil-
und Strafrechtspflege, Kostenverordnung Obergericht ; KoV OG ; BGS 161.7) ; il ne précise pas non
plus quelles pourraient être les conclusions qu'il pourrait prendre à titre reconventionnel.
Etant donné qu'un témoin reçoit une indemnité de base de 30 à 100 fr. et qu'un
expert est indemnisé sur la base d'une note d'honoraire et selon l'appréciation du juge (§
28 et 30 KoV OG), la Cour de céans retient un montant prévisible de 5'000 fr. pour d'éventuelles
mesures d'instruction.
Quant aux honoraires prévisibles
pour la procédure de séquestre, la recourante les estime à 16'000 fr. et l'intimé
à 20'000 fr., sur la base d'une note d'honoraires pour 2021 de 13'494 francs. Etant donné que
ces estimations se fondent sur un tarif horaire de 400 fr., elles apparaissent excessives. De toute manière,
en procédure sommaire applicable aux décisions rendues en matière de séquestre (cf.
art. 248 let. a et 251 let. a CPC), l'indemnité due au représentant professionnel se situe,
pour une valeur litigieuse supérieure à un million de francs, entre 6'000 fr. et 1% de la valeur
litigieuse (soit en l'espèce 14'000 fr. [1% de 1'400'000 fr.]), en première instance (cf. art.
6 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; TDC, BLV 270.11.6]) et entre
1'500 fr. et 10'000 fr. en deuxième instance (art. 8 TDC). En l'occurrence, au vu de la valeur litigieuse
et de l'absence de difficulté particulière de la cause, le montant maximum prévisible,
pour la première et la seconde instance, s'établit effectivement aux alentours de 16'000 francs.
C'est ce dernier montant qu'il convient de retenir.
En définitive, le
dommage prévisible en lien avec la procédure d'opposition et de validation du séquestre
peut être estimé à un montant arrondi de 56'000 fr. (34'376 fr. 03 + 5'000 fr. + 16'000
fr.).
IV.
Quant aux modalités
de la fourniture de sûretés, la recourante sollicite de pouvoir fournir le montant de 56'000
fr. sous forme de dépôt plutôt que sous forme de garantie bancaire. Cette conclusion peut
être admise.
En effet, dès lors
que les sûretés peuvent être fournies par un dépôt ou par une autre sûreté
équivalente, à l'instar des sûretés au sens de l'art. 277 LP (Stoffel/Chabloz, in
: Dallèves/Foëx/Jeandin [éd.], Commentaire romand, Poursuite et faillite, Bâle, 2005)
et que la recourante a déjà fourni le montant des sûretés sous forme de dépôt,
il n'y a pas lieu d'exiger une autre forme de sûretés. Cela d'autant moins qu'en première
instance l'intimé avait requis des sûretés notamment sous forme de dépôt et
que ni la décision attaquée ni la réponse de l'intimé en deuxième instance ne
motive nullement en quoi les sûretés sous forme de garantie bancaire s'imposeraient.
V.
Le recours doit dès
lors être admis et la décision entreprise réformée en ce sens que la recourante doit
fournir les sûretés à hauteur de 56'000 fr. sous forme de dépôt. Conformément
à la conclusion de la recourante, le montant déposé pendant la procédure de recours
sera transféré sur le compte de la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut,
juge du séquestre.
a)
En première instance, l'intimée avait conclu au rejet de l'opposition au séquestre et
de la requête en fourniture de sûretés. La première juge avait réparti les frais
judiciaires à raison d'un tiers pour l'intimée (qui gagnait sur l'opposition mais perdait sur
les sûretés) et de deux tiers pour l'opposant et requérant des sûretés. Après
réforme, l'intimée voit le montant des sûretés être divisé
grosso
modo
par cinq. Il y a lieu de considérer
qu'elle perd désormais à raison d'un dixième (sur le principe du versement des sûretés
et sur la quotité des sûretés, l'intimée devant verser environ un vingtième
de celui réclamé en première instance). Elle doit donc verser 180 fr. à l'opposant
et requérant des sûretés à titre de remboursement du dixième de son avance de
frais.
La première juge
avait fixé la pleine indemnité pour les dépens à 6'000 francs et réparti celle-ci
selon la même proportion (1/3 respectivement 2/3). Au vu de l'issue du recours, il y a lieu de procéder
à une répartition de neuf dixièmes pour l'intimée et d'un dixième pour l'opposant
et requérant des sûretés. Après compensation, l'intimée a droit à des dépens
à hauteur de 4'800 fr. (6'000 fr. x [9/10-1/10]).
b)
Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
990 fr., seront mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
En seconde instance, la
recourante, qui obtient entièrement gain de cause et qui a procédé avec le concours d'un
mandataire professionnel, a donc droit au remboursement de son avance de frais par 990 fr. et à
une indemnité pour les dépens, qu'il convient d'arrêter à 2'800 fr. compte tenu d'une
valeur litigieuse de 214'000 fr., de l'importance de la cause, de ses difficultés et du temps consacré
par l'avocat au dossier (art. 3 al. 2 et 8 TDC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé aux chiffres III, V à VII de son dispositif comme il suit
:
III.
dit
que B.________ est astreinte à verser des sûretés à hauteur de 56'000 fr. (cinquante-six
mille francs) en vue de garantir le dommage que l'exécution du séquestre ordonné le 28
mai 2021 par la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut pourrait causer au séquestré
C.________, sous peine de caducité du séquestre.
Le montant de 56'000 fr. (cinquante-six mille francs) déposé à titre de sûretés
pendant la procédure de recours en exécution du chiffre III ci-dessus est transféré
sur le compte du greffe de la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut pour valoir
fourniture de sûretés en exécution du chiffre III premier paragraphe ci-dessus.
IV.
(inchangé)
V.
met
les frais à la charge de la partie requérante C.________ à hauteur de 1'620 fr. (mille
six cent vingt francs) et à la charge de la partie intimée B.________ à hauteur de 180
fr. (cent huitante francs).
VI.
dit
qu'en conséquence la partie intimée B.________ remboursera à la partie requérante
C.________ son avance de frais à concurrence de 180 fr. (cent huitante francs).
VII.
dit
qu'en conséquence la partie requérante C.________ versera à la partie intimée B.________
des dépens à hauteur de 4'800 fr. (quatre mille huit cents francs) à titre de défraiement
de son représentant professionnel.
Le prononcé est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr. (neuf cent nonante
francs), sont mis à la charge de l'intimé C.________.
IV.
L'intimé C.________ versera à la recourante B.________ la somme de 3'790 fr. (trois mille sept
cent nonante francs) à titre de restitution d'avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Marc-Antoine Aubert, avocat (pour B.________)
‑
Me Kathrin Gruber, avocate (pour C.________)
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 214'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut.
La greffière: