vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 848 · 2009-10-02 · fr

SÉQUESTRE{MESURE PROVISIONNELLE} | 223 CPP, 298 al. 1 let. a CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 15.10.2009 Arrêt / 2009 / 848

TRIBUNAL CANTONAL
636
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 15 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 223, 298 al. 1 let. a
CPP
Vu l'enquête n° PE09.008365-CHM
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne notamment contre
T.________
pour vol en
bande et par métier, d'office et sur diverses
plaintes,
vu l'ordonnance du 2 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a séquestré six pages d'écrits
manuscrits attribués à T.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'aux termes de l'art. 223
al. 1 CPP, le juge a le droit de séquestrer tout ce qui peut
avoir servi ou avoir été destiné à
commettre une infraction, tout ce qui paraît en avoir
été le produit, ainsi que tout ce qui peut concourir
à la manifestation de la vérité,
que le séquestre a non seulement pour but d'assurer la
conservation des moyens de preuve, mais également de
garantir l'exécution d'une éventuelle confiscation
(Piquerez, Traité de procédure pénale suisse,
Zurich 2006, n. 911, pp. 589-590),
que des objets ou des valeurs patrimoniales doivent dès lors
être saisis s'il existe des indices suffisants qu'ils ont
servi à commettre une infraction ou qu'ils en constituent le
produit ou le résultat (JT 1997 III 30; Piquerez, op. cit.,
n. 912, p. 590),
qu'en l'espèce, le recourant a admis avoir participé
à des vols de moteurs de bateau avec certains de ses
co-prévenus (cf. notamment PV aud. 56),
que les écrits mis sous main de justice par le magistrat
instructeur et dont une partie a été traduite (cf. P.
209) concernent l'activité délictueuse qui leur est
imputée,
qu'ils sont ainsi de nature à concourir à la
manifestation de la vérité, de sorte que la
décision litigieuse est justifiée au regard de l'art.
223 al. 1 CPP,
que le fait que le recourant conteste être l'auteur de ces
écrits ne change rien à l'opportunité de
séquestrer ces pièces;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant, conformément à l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
T.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, qui a
procédé sans le concours de son conseil, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. T.________.
Il est également communiqué pour information par
l'envoi d'une copie complète au conseil du recourant
:
-      M. Christian Favre,
avocat (pour T.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: