vd_findinfo · Décision / 2018 / 82 · 2018-02-01 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.02.2018 Décision / 2018 / 82

TRIBUNAL
CANTONAL
68
PE17.020534-VCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
1er février 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Perrot, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Art.
221 al. 1 let. c et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 janvier 2018 par
I.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 16 janvier 2018 par
le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE17.020534-VCR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 21 octobre 2017, I.________ a été appréhendé par la police.
Le lendemain, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une
instruction pénale à l’encontre du prévenu pour avoir, le 19 octobre 2017, pénétré
dans un cabinet vétérinaire, à [...], et y avoir dérobé deux porte-monnaie et
un téléphone portable. Il lui est également reproché d’avoir consommé
de la cocaïne et de la marijuana.
Le 23 octobre 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire
d’I.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 21 janvier 2018, en raison
d’un risque de réitération.
b)
I.________ faisait déjà l’objet de deux enquêtes pénales vaudoises distinctes,
ouvertes pour vol, recel et violation de domicile. D’une part, la procédure instruite par
le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (n°
[...])
a été jointe à la présente cause en date du 3 novembre 2017. D’autre part,
dans le cadre de la procédure n° [...], le prévenu a été mis en accusation devant
le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
c)
Lors de son interpellation par la police vaudoise, I.________ faisait encore l’objet d’une
instruction pénale dirigée par le Ministère public du canton de Fribourg (n°
[...]). Cette procédure a également fait l’objet d’une jonction de causes le 13
novembre 2017.
Dans le cadre de cette affaire, le prévenu avait été arrêté et placé en
détention provisoire le 20 juillet 2017 par le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Fribourg
pour être fortement soupçonné d’avoir commis cinq vols par introduction clandestine
et une tentative de vol entre les mois d’avril à juillet 2017, et d’avoir commis d’autres
vols au vu des nombreux objets d’origine douteuse et du numéraire retrouvés chez lui.
Par ordonnance du 10 octobre 2017, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Fribourg avait
admis la demande de mise en liberté d’I.________ moyennant des mesures de substitution sous
la forme d’un traitement psychothérapeutique axé sur la toxicodépendance, d’un
contrôle d’abstinence aux stupéfiants et de l’établissement d’un rapport
mensuel par le service de probation. Ces mesures avaient été ordonnées pour une durée
de trois mois, du 10 octobre 2017 au 9 janvier 2018.
d)
L’extrait du casier judiciaire d’I.________ fait mention des cinq condamnations suivantes :
- le 26 août 2008, il a été condamné par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois à une peine privative de liberté de huit mois avec sursis pendant
deux ans, sous déduction de 283 jours de détention préventive (peine suspendue au profit
d’un traitement ambulatoire 63 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]
abrogé le 3 septembre 2009), pour contrainte, conduite d’un véhicule défectueux,
circulation sans permis de circulation ni plaque de contrôle ni assurance, délit contre la
LArm (Loi sur les armes du 20 juin 1997 ; RS 514.54) et contravention à la LStup (Loi sur les
stupéfiants du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) ;
- le 5 février 2010, il a été condamné par le Tribunal pénal de la Broye à
une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10 fr. avec sursis pendant deux ans pour conduite
dans l’incapacité de conduire, vol d’usage, circulation sans permis de conduire et contravention
à la LStup ;
- le 24 janvier 2014, il a été condamné par le Juge de police de la Broye à une peine
privative de liberté de 180 jours avec sursis pendant cinq ans, sous déduction de 50 jours
de détention préventive, pour vol, tentative de vol, dommages à la propriété,
utilisation frauduleuse d’un ordinateur, violation de domicile et contravention à la LStup ;
- le 27 novembre 2014, il a été condamné par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois à une peine privative de liberté de quinze mois, sous déduction
de 224 jours de détention préventive (peine suspendue au profit d’un traitement institutionnel
des addictions 60 CP et d’un traitement ambulatoire, mesures abrogées le 9 juin 2016, le solde
de la peine suspendue n’ayant pas été exécuté), pour vol par métier, dommages
à la propriété, violation de domicile, recel, abus de confiance, utilisation frauduleuse
d’un ordinateur, voies de fait, injure, menaces (conjoint durant le mariage ou dans l’année
qui a suivi le divorce), insoumission à une décision de l’autorité, utilisation
sans droit d’un cycle ou d’un cyclomoteur, conduite d’un véhicule sans le permis
requis et contravention à la LStup ;
- le 9 février 2015, il a été condamné par le Ministère public du canton de
Fribourg à une peine privative de liberté de 30 jours pour vol et violation de domicile.
B.
Par ordonnance du 16 janvier 2018, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire d’I.________
pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 21 avril 2018 (I), et a dit que les frais de son
ordonnance, par 150 fr., suivaient le sort de la cause (II).
Le Tribunal des mesures de contrainte a relevé que les soupçons contre le prévenu s’étaient
renforcés par le dépôt du rapport final de la police du 20 novembre 2017, que les dossiers
instruits par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois et le Ministère
public du canton de Fribourg avaient été joints à la présente procédure et que
le risque de réitération était réalisé. En outre, il a considéré que
les mesures de substitution proposées par la défense, à savoir son intégration à
la Fondation [...] et des contrôles réguliers d’abstinence, étaient insuffisantes
pour parer le risque constaté. Le Tribunal des mesures de contrainte a par ailleurs rappelé
que des mesures de substitution sous la forme d’un traitement psychothérapeutique axé
sur la toxicodépendance et de contrôles d’abstinence avaient déjà été
ordonnées et qu’elles n’avaient pas empêché I.________ de récidiver quelques
jours après sa libération. Enfin, il a retenu qu’au regard de la gravité des actes
reprochés au prénommé et de la peine susceptible d’être prononcée, la
détention provisoire, y compris la présente prolongation, demeurait proportionnée.
C.
Par acte du 26 janvier 2018, I.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant à sa libération immédiate, subordonnée
à des mesures de substitution sous la forme de son intégration à la Fondation [...] et
de contrôles d’abstinence aux stupéfiants selon les modalités à fixer par le
service de probation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du
Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit
que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans
le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
Le présent recours a été interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (cf.
art. 385 al. 1 CPP) par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP), de sorte qu’il
est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
2.2
En l’occurrence, I.________ ne conteste pas l’existence de soupçons suffisants de culpabilité
à son encontre. Il ne conteste pas non plus les faits qui lui sont reprochés, qu’il a
pour l’essentiel reconnus avoir commis. La condition relative aux graves soupçons de culpabilité
est donc remplie.
3.
3.1
Il convient d’examiner le risque de réitération, notamment pour juger de l’opportunité
des mesures de substitution requises.
3.2
3.2.1
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
3.2.2
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment de la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte, il faut se montrer plus sévère
à l'égard des infractions commises contre des personnes nécessitant une protection particulière,
notamment les enfants (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les références citées). Ce peut
être aussi des délits contre le patrimoine, et en particulier des vols, avec ou sans effraction,
et notamment ceux commis par des personnes dépendantes aux drogues ; il a été retenu
que dans ces cas la situation pouvait dégénérer et qu’il n’était pas
exclu que l’auteur s’en prenne à des tiers s’il rencontre de la résistance,
pour échapper à son interpellation ou sous l’effet de la panique (TF 1B_730/2012 du 19
décembre 2012 consid. 3.2 ; TF 1B_344/2012 du 19 juin 2012 consid. 3.2 ; TF 1B_731/2011du
16 janvier 2012 consid. 3.3).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et les références
citées).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9
à 2.10).
3.2.3
En l’espèce, l’extrait du casier judiciaire du recourant fait état de cinq condamnations
depuis 2008. Celui-ci a notamment été condamné à des peines privatives de liberté
fermes et avec sursis pour de multiples infractions contre le patrimoine et à la législation
sur la circulation routière, ainsi que pour contrainte, violation de domicile, dommages à la
propriété et contravention à la LStup notamment. Par ailleurs, lors de ces précédentes
affaires, I.________ a subi plusieurs périodes de détention préventive et a fait l’objet
de deux traitements ambulatoires et d’un traitement institutionnel contre les addictions. Lors
de son appréhension du 21 octobre 2017, le recourant faisait en outre l’objet de pas moins
de trois enquêtes pénales distinctes pour vol, recel et violation de domicile. Depuis lors,
deux de ces enquêtes, instruites par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, respectivement par le Ministère public du canton de Fribourg, ont été jointes
à la présente cause, et I.________ a été mis en accusation devant le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
Dans le cadre de l’affaire ouverte par le Ministère public du canton de Fribourg, le recourant
avait été arrêté et placé en détention provisoire en date du 20 juillet
2017 jusqu’au 19 octobre 2017, car il était soupçonné d’avoir commis de nombreux
délits contre le patrimoine. Le 10 octobre 2017, le juge de la détention fribourgeois avait
néanmoins prononcé sa mise en liberté, subordonnée à des mesures de substitution,
à savoir un traitement psychothérapeutique axé sur la toxicodépendance, un contrôle
d’abstinence aux stupéfiants et l’établissement d’un rapport mensuel par
le service de probation concerné. Ces mesures avaient été ordonnées pour une durée
de trois mois, du 10 octobre 2017 au 9 janvier 2018.
Par ailleurs, il ressort de l’ordonnance du 10 octobre 2017 du Tribunal des mesures de contrainte
du canton de Fribourg que, selon une expertise psychiatrique établie le 13 novembre 2014, le prévenu
présente un trouble de la personnalité de type immature, une dépendance aux produits stupéfiants
et un risque de récidive en ce qui concerne les infractions contre le patrimoine et à la LStup,
l’expert préconisant en outre un traitement institutionnel. D’après cette même
ordonnance, le recourant avait de plus été placé à la Fondation [...] pour un traitement
psychothérapeutique à la suite du jugement rendu le 27 novembre 2014.
Au regard de ce qui précède, il existe un risque très sérieux et concret qu’I.________,
qui est sans profession, émarge au Revenu d’Insertion et dont le permis B est échu depuis
le 12 juin 2014, et qui a récidivé neuf jours seulement après avoir été libéré
de détention provisoire au bénéfice de mesures de substitution, commette de nouvelles
infractions contre le patrimoine. Même s’il ne semble pas avoir fait usage de violence lors
des divers actes qui lui sont reprochés dans la présente enquête et dans celles qui lui
ont été jointes, il n’est pas exclu que le recourant soit amené à en user lors
de futurs forfaits, vu son casier judiciaire, sa toxicomanie et son caractère immature.
Ainsi, l’appréciation du Tribunal des mesures de contrainte sur ce point ne prête pas
le flanc à la critique.
4.
4.1
Le recourant requiert le prononcé de mesures de substitution, à savoir son intégration
à la Fondation [...] et un contrôle d’abstinence aux stupéfiants selon des modalités
à fixer par le service de probation. Il fait grief à l’autorité précédente
de n’avoir pas expliqué pour quelles raisons ces mesures de substitution n’étaient
pas aptes à parer au risque de récidive. Or, les infractions qu’il a commises auraient
toutes un lien étroit avec sa toxicodépendance et cette institution aurait réservé
une chambre pour lui. Le recourant ajoute que si les mesures de substitution ordonnées par la justice
fribourgeoise se sont soldées par un échec, ce serait parce qu’elles étaient ambulatoires.
Il
soutient
dès lors qu’un traitement en institution serait apte à traiter ses addictions de manière
durable et, ainsi, à permettre d’éviter qu’il adopte d’autres comportements
criminogènes. Enfin, selon lui, la détention provisoire ne respecterait pas le principe de
la proportionnalité.
4.2
Conformément au principe de la proportionnalité (cf. art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; pour la procédure
pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre
en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité),
qui représente l'
ultima
ratio
. Cette exigence est concrétisée
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs
mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention
pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière non exhaustive
à l'art. 237 al. 2 CPP (cf. Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure
pénale, 2
e
éd. Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (Schmocker,
op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
L’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (art.
237 al. 2 let. f CPP) vise surtout les prévenus souffrant de troubles psychiques ou de dépendance
à une substance. Cette mesure tend non seulement à des objectifs de guérison et de réinsertion,
mais également à limiter le risque de récidive (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n.
32 ad art. 237 CPP et les références citées).
4.3
En l’espèce, force est de constater que les antécédents d’I.________ et les
enquêtes en cours révèlent une situation préoccupante. Il est très vraisemblable
que le recourant souffre encore de la dépendance aux produits stupéfiants qui avait été
diagnostiquée par l’expertise psychiatrique du 13 novembre 2014 et qu’inoccupé
et peu ou pas sociabilisé, il commette des délits, notamment pour pouvoir acquérir des
produits stupéfiants. Il est également vraisemblable qu’un traitement psychothérapeutique,
axé sur cette dépendance, soit susceptible de réduire le risque de récidive.
Le 30 octobre 2017, le recourant a sollicité de la Fondation [...] de pouvoir faire un séjour
pour traiter ses addictions. Le 12 janvier 2018, la direction de cette fondation s’est déclarée
disposée à l’accueillir selon les conditions définies par la justice et sous réserve
de l’acceptation de la prise en charge du séjour par un service financier. Toutefois, comme
l’a relevé à bon escient le Tribunal des mesures de contrainte et l’a reconnu le
recourant lui-même, le traitement ambulatoire et le suivi ordonnés le 10 octobre 2017 à
titre de mesure de substitution à la détention provisoire ont échoué, l’intéressé
commettant de nouveaux vols avec introduction clandestine quelques jours seulement après sa libération
de la détention provisoire. Ont échoué, également, le traitement institutionnel et
les traitements ambulatoires ordonnés précédemment par les tribunaux, le dernier en date
ayant été abrogé le 9 juin 2016. Au vu des antécédents du recourant et
de l’échec des tentatives précédentes, il faut bien reconnaitre qu’un séjour
à la Fondation [...] avec l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou
à des contrôles, même assortie d’une assignation à résidence, que l’intéressé
ne propose du reste pas, ne serait pas apte à parer au risque de récidive. Le prévenu
bénéficierait certes d’un encadrement médical et d’un accompagnement personnalisé
mais serait susceptible de quitter les lieux et de passer à nouveau à l’acte.
Au surplus, il n’est pas établi que la prise en charge d’un tel séjour au niveau
financier, qui est une condition posée par la direction de la Fondation [...], soit assurée.
Les mesures de substitution sollicitées, à supposer même qu’elles soient financées,
ne sont donc pas susceptibles d’empêcher la concrétisation du risque constaté. Partant,
c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a refusé de les mettre
en œuvre.
5.
5.1
Le recourant ne soutient pas que la durée de la détention subie avant jugement excéderait
la peine concrètement encourue dans le cas d'espèce mais invoque de manière générale
la violation du principe de la proportionnalité.
5.2
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts
cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid.
5.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 ; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine
encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle
de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
5.3
En l’espèce, le recourant a été détenu provisoirement depuis le 21 octobre
2017 pour une durée de trois mois et l’ordonnance attaquée, rendue le 16 janvier 2018,
prolonge cette durée pour trois mois, soit jusqu’au 21 avril 2018. Dans sa demande de prolongation
de la détention, la Procureure précise que le détenu sera renvoyé complémentairement
devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois en vue d’une
jonction avec la procédure déjà pendante devant cette autorité. Au vu de l’ensemble
des faits qui lui sont reprochés et de ses antécédents, il encourt une peine privative
de liberté de plus de six mois. Le principe de proportionnalité de la détention provisoire
demeure donc respecté.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]) et des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr.,
plus la TVA par 41 fr. 60, soit à 581 fr. 60 au total, seront mis à la charge d’I.________
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 16 janvier 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office d’I.________ est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et
soixante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office d’I.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs
et soixante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation économique d’I.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Anne-Rebecca Bula, avocate (pour I.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :