vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 884 · 2024-10-03 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 884

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
248/24 - 321/2024
ZD24.038632
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 octobre 2024
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
juge unique
Greffier
:
M.              Genilloud
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la décision 22 juillet 2024, confirmant
un projet de décision du 7 mai 2024, par laquelle l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI) a nié à U.________ (ci-après
également : la recourante) le droit à une rente d’invalidité au motif que le
taux d’invalidité de l’intéressée était inférieur à 40 %,
vu le courriel du 19 août 2024 de cette dernière, adressé à l’office AI, par
lequel elle a demandé l’octroi d’une prolongation de délai pour recourir contre
la décision du 22 juillet 2024, au motif que cette dernière lui avait été notifiée
alors qu’elle était en vacances et qu’elle n’avait de ce fait plus beaucoup de
temps pour procéder,
vu la transmission du courriel précité par l’office AI le 26 août 2024 à la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, comme objet de sa compétence,
vu le courrier du 30 août 2024 du juge instructeur par lequel il a rendu attentive U.________ qu’un
recours devait, sous peine d’irrecevabilité, être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours, précisant que ce délai
ne pouvait être prolongé, qu’il ne courait pas du 15 juillet au 15 août inclusivement
et qu’elle disposait d’un délai jusqu’au 16 septembre 2024 pour faire recours
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision rendue le
22 juillet 2024 par l’office AI ;
considérant
qu’en vertu de l’art. 93 al. 1 let. a LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36), dans le domaine des assurances sociales, le Tribunal cantonal
connaît des recours conformément à l’art. 57 LPGA (loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1),
que le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA),
que le délai de recours ne court pas du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 60 al. 2
LPGA
cum
art. 38 al. 4 let. b LPGA) ;
attendu
qu’en l’espèce, la recourante a été rendue attentive par courrier du 30 août
2024 du juge instructeur qu’elle était habilitée à déposer un recours jusqu’au
16 septembre 2024 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre
de la décision du 22 juillet 2024 de l’office intimé et que ce délai n’était
pas prolongeable,
que la recourante n’a déposé aucun recours dans le délai imparti auprès de
la Cour de céans,
qu’il convient d’en déduire que la recourante a renoncé à recourir,
qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle, selon la procédure prévue
à l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD qui attribue cette compétence à un membre du Tribunal
cantonal statuant en tant que juge unique,
que le présent arrêt doit être rendu sans frais ni dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloués de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
U.________, à [...],
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :