vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 59 · 2018-02-08 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, EXIGIBILITÉ, ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI | 28 LAI, 43 LPGA, 6 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.02.2018 Arrêt / 2018 / 59

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
338/17 - 34/2018
ZD17.045707
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 février 2018
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Métral et Mme Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 et 28 LAI ; art. 6 et 43 LPGA
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1987, travaillait en
qualité de maçon indépendant, exploitant depuis mars 2011 avec son père, une société
à responsabilité limitée dans le domaine de la construction.
Atteint d’une tétralogie de Fallot, corrigée en 1990, puis réopérée le
14 décembre 2015 (implantation d’une valve pulmonaire biologique), l’assuré
a été en incapacité de travail totale dès la date de l’opération jusqu’au
29 juin 2016. Vu la persistance après l’opération d’une fatigabilité et d’une
importante dyspnée induite par une insuffisance pulmonaire chronique, il a repris son travail uniquement
à 50 %.
Le 27 septembre 2016, B.________ a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a recueilli des renseignements
médicaux notamment auprès de la Dresse X.________, spécialiste en cardiologie.
Par avis médical du 31 janvier 2017, le Dr D.________, spécialiste en médecine interne
générale et en cardiologie auprès du Service médical régional (ci-après :
le SMR), a indiqué une persistance chez l’assuré, malgré l’opération
du 14 décembre 2015, d’une dyspnée multifactorielle, incompatible avec une activité
physique lourde. Le médecin a considéré l’activité habituelle comme inadaptée
et estimé qu’une activité sédentaire de type bureau ou légère de type
production légère était envisageable à 100 %.
Selon un rapport du 1
er
février 2017, la Dresse X.________ a posé les diagnostics incapacitants de tétralogie
de Fallot avec status post-remplacement valvulaire pulmonaire biologique (Hancock 27 mm) le 14 décembre
2015, status post correction complète en 1990, sans patch trans-annulaire, dilatation du ventricule
droit avec dysfonction minime, ventricule gauche de taille et de fonction normales. Elle a également
noté un syndrome restrictif pulmonaire de degré moyen et une diminution de la compliance de
la cage thoracique après thoracotomie, déjà présente en 2015 en pré-opératoire.
La médecin listait à titre de restrictions physiques une fatigue essentiellement physique lors
de port de charges lourdes et des déplacements en montée, notamment dans les escaliers, fatigue
qui se manifestait par un essoufflement important et un besoin de se reposer. La Dresse X.________ a
estimé à 50 % l’exigibilité de l’activité habituelle. Selon la praticienne,
seule une activité en position assise n’était pas limitée. La capacité de concentration,
de compréhension (excepté peut-être pour des questions de langue) et d’adaptation
restait également intacte, contrairement à la résistance à l’effort. Pour ce
qui des mesures de réadaptation professionnelle possibles, la Dresse X.________ suggérait de
procéder à une éventuelle réadaptation cardiaque, laquelle avait néanmoins déjà
été faite en post-opératoire, tout en soulignant l’absence d’effet de la physiothérapie
respiratoire.
Par avis médical du 1
er
mars 2017, le Dr D.________ du SMR a confirmé sa précédente analyse du 31 janvier
2017 et indiqué que l’assuré disposait dès le 30 juin 2016 d’une pleine capacité
de travail dans une activité assise, sans effort physique, de même que d’une aptitude
à la réadaptation.
Selon une note de l’OAI du 6 mars 2017, l’assuré a indiqué qu’il ne souhaitait
pas bénéficier de mesures d’ordre professionnel, dès lors qu’il n’entendait
pas arrêter son travail et fermer son entreprise.
L’enquête économique pour les indépendants réalisée le 25 avril 2017 a
notamment conclu à l’exigibilité d’un changement d’activité au vu du
peu de perspective de développement de l’entreprise, créée avec le père de
l’assuré aussi atteint dans sa santé, et de l’impossibilité de pouvoir dégager
du travail avec une valeur économique atteignant 100 % d’activités adaptées
médicalement.
Par décision du 21 septembre 2017, l’OAI a dénié le droit de l’assuré
à toute prestation de l’assurance-invalidité, au motif que ce dernier présentait
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, soit dans une activité
sédentaire qui ne nécessitait pas d’effort physique (industrie légère [production,
conditionnement, contrôle], travail de bureau).
B.
Par acte du 11 octobre 2017 (date du sceau postal), B.________ a déféré la décision
rendue le 21 septembre 2017 par l’OAI devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité à 65 %. Il s’est
principalement référé au rapport de la Dresse K.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant, produit à l’appui de son recours. On
extrait ce qui suit dudit rapport du 5 octobre 2017 :
Actuellement
au niveau cardiaque, les contrôles sont favorables avec une récupération quasi complète
de la fonction cardiaque. Toutefois, au niveau pulmonaire, le patient reste limité avec un syndrome
restrictif suite à la thoracotomie. De plus, le déconditionnement contribue aux limitations
malgré 20 séances de physiothérapie de reconditionnement, ce associé à une surcharge
pondérale. Le bilan pulmonaire d’août et septembre 2017 montre une capacité d’effort
à 56 % de la valeur prédite avec une diminution de la capacité pulmonaire comparativement
à avant la thoracotomie, avec un épuisement des réserves ventilatoires. Au niveau des
symptômes, le patient se plaint d’une dyspnée d’effort et d’une fatigabilité
qui le limitent dans son activité professionnelle de maçon indépendant. Par ailleurs,
la possibilité de réinsertion dans une autre profession me semble très limitée au
vu du fonctionnement psychique du patient et de son niveau de formation de base.
En
raison de ces éléments, je ne vois pas quelle autre possibilité existe pour compenser
cette perte de capacité de travail qu’une rente AI à temps partiel (50-70%).
Dans ses déterminations du 5 décembre 2017, l’OAI a proposé l’admission du
recours et le renvoi de la cause pour reprise de l’instruction compte tenu de l’avis SMR
du 27 novembre 2017 transmis en annexe. Cet avis du Dr D.________ retenait notamment les éléments
suivants sous la rubrique « Appréciation » :
Atteinte
à la santé
: Les arguments médicaux
développés dans le rapport du 04.10.2017 [
recte
:
05.10.2017] n’apportent pas de nouvel élément médical, ils confirment que seule
une activité physiquement légère est à la portée de cet assuré.
Capacité
de travail de 100
%
dans une activité adaptée
: Cet
avis que j’ai formulé dans mon avis SMR du 01.03.2017 est critiquable dans la mesure où
aucun rapport médical n’atteste cette pleine capacité dans une activité adaptée.
Je l’avais rédigé en permanence, en partant de l’idée que cela allait initier
un processus de réadaptation professionnelle avec présence exigible à 100 %.
Impossibilité
de faire autre chose que le travail actuel
qui
n’est que partiellement adapté : Le dernier rapport mentionne l’excès pondéral
et une capacité de réinsertion très limitée en fonction du niveau de la formation
de base. Ces deux arguments ne sont pas recevables comme tels et sortent du champ médical.
Je
propose d’interroger le Dr K.________ comme suit :
L’atteinte
congénitale dont souffre cet assuré ne lui permet pas de faire des efforts physiques importants
et il doit privilégier une activité de type administration ou gestion. Dans le cadre de son
travail actuel, ces limitations ne sont pas respectées. L’assuré n’a pas souhaité
envisager un changement d’activité. Afin de préciser l’exigibilité dans une
activité qui respecte les limitations fonctionnelles, merci de répondre aux questions suivantes :
1.
Quelle est la capacité de travail (médico-théorique,
en faisant abstraction du niveau de formation) dans une activité de type sédentaire, ne comportant
pas d’efforts physiques lourds ?
2.
Si elle n’est pas entière : Pour
quelles raisons ?
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité.
3.
a)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité,
une personne assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b
et c LAI). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA).
b)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité,
il n'y a pas lieu d'examiner le point de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre. S'il est vrai que des facteurs
tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle
non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.2 et les références
citées).
c)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ;
125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 et les références
citées).
d)
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre
2017 consid. 3.4).
4.
a)
Sur le plan médical, malgré l’opération
subie le 14 décembre 2015, le recourant reste limité au niveau pulmonaire et présente
une dyspnée induite par un syndrome restrictif (rapports du 1
er
février
2017 de la Dresse X.________ et du 5 octobre 2017 de la Dresse K.________ ; avis SMR du 31
janvier 2017 du Dr D.________).
b)
S’agissant des limitations fonctionnelles, la Dresse X.________ mentionne des restrictions dans
toute activité autre qu’une activité assise, ainsi que pour les déplacements et
les efforts (rapport du 1
er
février
2017). Le Dr D.________ du SMR considère quant à lui l’activité habituelle
et les activités physiques lourdes comme inadaptées (avis SMR des 31 janvier, 1
er
mars et 27 novembre 2017). Il suggère une activité sédentaire ne comportant pas d’effort
physique lourd (avis SMR du 27 novembre 2017). La Dresse K.________ estime pour sa part que la possibilité
de réinsertion dans une autre profession que l’activité de maçon est très limitée
au vu du fonctionnement psychique du recourant et de son niveau de formation de base (rapport du 5 octobre
2017).
En premier lieu, on relève que le recourant n’a repris son activité habituelle qu’à
50 % dès le 30 juin 2016, soit de manière réduite en raison de la dyspnée et
d’une fatigabilité (rapport de la Dresse X.________ du 1
er
février 2017). A l’évidence, l’activité habituelle n’est plus exigible
au regard des contrainte inhérentes au travail de maçon et vu la situation médicale du
recourant ainsi que ses limitations fonctionnelles. Les motifs que la Dresse K.________ invoque pour
exclure une activité autre que celle de maçon ne sont toutefois pas d’ordre médical.
On ne saurait dès lors en tenir compte. De plus, les tâches administratives et de gestion au
sein la société du recourant ne sont pas suffisantes pour justifier une activité à
plein temps au sein de l’entreprise (enquête économique pour les indépendants du
25 avril 2017). Partant, il n’y a pas lieu de s’écarter du point de vue du SMR, selon
lequel l’activité habituelle de maçon n’est plus exigible en raison de la dyspnée
induite par le syndrome restrictif et des limitations fonctionnelles qui en résultent.
c)
Le recourant conteste l’exigibilité à 100 % d’une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles, notamment sur la base du rapport médical du 5 octobre 2017 de la
Dresse
K.________,
qui fait état de difficultés qu’il pourrait rencontrer dans une activité adaptée,
sans néanmoins détailler les raisons médicales qui conduisent à un tel constat.
Le Dr D.________ du SMR retient pour sa part une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée (avis des 31 janvier et 1
er
mars 2017). Il admet toutefois dans son avis médical du 27 novembre 2017 que l’appréciation
d’une pleine capacité dans une activité adaptée est contestable dès lors qu’aucun
rapport médical ne l’atteste.
A la lumière notamment de cet avis médical du SMR, la question de l’exigibilité
de l’exercice d’une activité lucrative adaptée aux limitations fonctionnelles reste
indécise. Compte tenu des atteintes à la santé présentées par le recourant et
des limitations fonctionnelles que celles-ci induisent, il semble en effet judicieux de procéder
à une analyse plus poussée de la question de l’exigibilité de l’exercice d’une
activité adaptée.
d)
Au vu de ce qui précède, l’intimé ne pouvait pas rendre une décision quant
au droit à la rente du recourant, sans procéder plus avant à des investigations quant
à l’exigibilité d’une activité adaptée. A ce stade, il n’appartient
toutefois pas au Tribunal d’ordonner la forme que doit prendre cette instruction, mais à l’intimé
de mettre en œuvre les mesures d’instruction idoines aux fins d’éclaircir la question
faisant l’objet du considérant 4c ci-dessus conformément au principe inquisitoire qui
régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
5.
a)
En conclusion, le recours doit être admis
et la cause renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction dans le sens des
considérants, puis nouvelle décision. Dans ce contexte, il appartiendra à l’OAI
de réexaminer le droit du recourant à d’éventuels mesures d’ordre professionnel,
après l’avoir rendu attentif au caractère inapproprié de la poursuite de son activité
habituelle (cf. TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 4.3
in
fine
).
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'intimé, qui succombe.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant ayant agi sans le concours d’un
mandataire (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 21 septembre 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour nouvelle décision
au sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la
charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
B.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :