vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 293 · 2014-04-24 · fr

CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ, RÉSILIATION SANS ÊTRE ASSURÉ D'UN AUTRE EMPLOI, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ | 30 al. 1 let. a LACI, 44 al. 1 let. b OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.04.2014 Arrêt / 2014 / 293

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
133/13 - 62/2014
ZQ13.039716
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 avril 2014
_________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Gilles‑Antoine Hofstetter, avocat à
Lausanne,
et
F.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
30 al. 1 let. a LACI ; 44 al. 1 let. b OACI
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) a été mise au bénéfice
d’un premier délai-cadre d’indemnisation auprès de l’assurance-chômage
durant la période courant du 1
er
septembre 2010 au 31 août 2012. Un second délai-cadre d’indemnisation lui a été
ouvert du 1
er
septembre 2012 au 31 août 2014.
Dès le mois d’avril 2012, soit durant son premier délai-cadre d’indemnisation,
elle a exercé une activité de secrétaire médicale auprès de la Clinique W.________
à 50%, dans le cadre d’un contrat de travail de durée indéterminée. Elle a
déclaré cette activité à la Caisse cantonale de chômage (ci‑après :
la caisse ou l’intimée) en tant que gain intermédiaire et a bénéficié
d’indemnités compensatoires de la part de celle-ci. Elle a résilié ce contrat de
travail par lettre datée du 31 octobre 2012, pour le 30 novembre 2012, en indiquant ce qui suit :
« Par
la présente, je vous demande la résiliation de mon contrat, concernant le poste de secrétaire
médicale au centre de l’hôpital de jour de la clinique Clinique W.________, avec un préavis
d’un mois, afin de cesser mes fonctions au 30 novembre 2012. Ceci, afin d’accepter votre
proposition relative au poste d’hôtesse et de réceptionniste de la Clinique J._________
à [...], pour une entrée en fonction début 2013. »
Le 9 novembre 2012, l’assurée a signé un contrat de travail à temps partiel de durée
indéterminée avec la Clinique J.________ (ci-après : la Clinique J.________) prévoyant
son engagement à compter de l’ouverture de cette clinique à [...] en 2013, en qualité
de standardiste-réceptionniste au taux de 80%. Le 16 novembre 2012, l’assurée a
signé le règlement interne de la Clinique J.________. Le même jour, la directrice de la
Clinique W.________, T.________, a accusé réception de la lettre de démission de l’assurée
datée du 31 octobre 2012.
Le 10 décembre 2012, la caisse, par son agence de la Côte (ci-après : l’agence),
a invité l’assurée à lui exposer son point de vue concernant la résiliation
de son contrat de travail [réd. auprès de la Clinique W.________], en la rendant attentive
à la teneur de l’art. 44 OACI et en lui expliquant qu’elle pourrait s’exposer
à une suspension dans l’exercice de son droit aux indemnités de chômage.
L’assurée a apporté la réponse suivante le 12 décembre 2012 :
« Les
raisons de ma résiliation, ont été les conditions imposées par la direction le jour
de la signature de mon nouveau contrat à 80% auprès de la nouvelle Clinique J.________ (appartenant
au même groupe).
En
effet, sans préavis, la direction, m’a informée que je devrais donner mon congé
afin d’avoir le nouveau contrat auprès de la nouvelle Clinique J.________.
Malgré
le fait d’avoir informé sur les conséquences d’une éventuelle pénalisation
de la part du chômage, la direction n’a pas accepté mes propositions, de me garder jusqu’à
la prise de mon nouveau poste ou alors de me donner elle-même le congé.
En
conclusion, contre ma volonté je me suis trouvée dans une situation délicate et éprouvante,
que j’ai fini par accepter, par peur de perdre mon nouveau poste, qui premièrement m’intéresse
davantage et que deuxièmement me permettra d’arrêter totalement le chômage.
»
Par décision du 18 décembre 2012, l’agence a suspendu le droit de l’assurée
aux indemnités de l'assurance-chômage pour une durée de 23 jours indemnisables à
compter du 3 décembre 2012. Elle a considéré qu'en résiliant son contrat de travail
le 31 octobre 2012, elle avait commis une faute de gravité moyenne qui justifiait la suspension
du droit à l'indemnité durant 23 jours.
Le 18 janvier 2013, l’assurée, par son conseil, s’est opposée à la décision
de l’agence. Elle a expliqué qu’elle avait été contrainte de quitter son poste
par la directrice pour la fin du mois d’octobre 2012, car une nouvelle secrétaire plus expérimentée
avait été engagée pour la remplacer à compter du 1
er
novembre 2012. Elle s’était toutefois vu proposer un poste à la Clinique J.________ au
taux de 80%. Cette proposition étant subordonnée à une demande de résiliation de
contrat, elle avait remis sa lettre de démission, toutefois antidatée du 31 octobre 2012, alors
que celle-ci avait en réalité été rédigée le 16 novembre 2012. Pour elle,
les conditions de l’art. 44 al. 1 let. b OACI n’étaient pas remplies, dans la mesure
où elle avait reçu l’assurance d’obtenir un autre emploi, faisant valoir que dès
lors qu’elle avait été contrainte par l’employeur de résilier elle-même
son contrat de travail, cela équivalait à une résiliation par l’employeur, alors
même qu’elle n’avait pas l’intention de résilier son contrat. Elle a ajouté
que son nouveau contrat était au taux de 80%, ce qui conduisait à prendre en compte une réduction
du dommage, dans la mesure où elle était précédemment engagée au taux de 50%,
estimant dès lors la sanction prononcée à son encontre injustifiée, d’autant
que si elle avait refusé de démissionner, elle se serait de toute façon fait licencier.
L’assurée a produit les pièces suivantes avec son opposition :
-
une saisie d’écran faisant état
d’un document Word intitulé «Lettre de congé pc », portant comme date
de création le 16 novembre 2012 à 8h34 ;
-
un courrier de la Clinique W.________ daté
du 16 novembre 2012 et signé par T.________, accusant réception de la lettre de résiliation
des rapports de travail du 31 octobre 2012 et confirmant que ceux-ci se termineraient le 30 novembre
2012 ;
-
le contrat de travail de durée indéterminée
auprès de la Clinique J.________, signé par l’assurée, T.________ et B.________,
portant la date du 9 novembre 2012 ;
-
un e-mail de l’assurée à T.________
du 4 janvier 2013, dans lequel elle demandait à cette dernière d’indiquer les dates auxquelles
elle l’avait convoquée dans son bureau pour lui annoncer la décision selon laquelle elle
ne pourrait pas continuer à travailler auprès de la Clinique W.________ et devrait quitter
son poste le 30 novembre 2012, la demande de résiliation de contrat et la date définitive de
la prise de poste auprès de la Clinique J.________.
Le contrat de l’assurée auprès de la Clinique J.________ a été résilié
le 8 février 2013, durant le temps d’essai, compte tenu d’un délai de congé
de 7 jours. L’assurée s’est réinscrite auprès de l’Office régional
de placement de […] (ci‑après : l’ORP) le 14 février 2013 et a sollicité
l’octroi d’indemnités dès le 15 février 2013 auprès de la caisse.
Sur requête de la Division juridique de la caisse, la Clinique W.________, sous la signature de
T.________, a indiqué ce qui suit le 19 avril 2013 :
« En
guise de réponse à votre correspondance du 9 avril 2013 à la soussignée, au sujet
de Mme D.________, je suis en mesure de vous informer que cette dernière n’a pas été
obligée de donner sa démission auprès de la Clinique W.________, en vue d’un autre
contrat de travail d’avec la Clinique J.________.
Madame
D.________ avait en vue un poste à la Clinique J.________, soit un poste d’hôtesse-réceptionniste,
poste qui nécessitait toutefois de la part de cette dernière qu’elle améliore ses
connaissances d’anglais. C’est pour pouvoir disposer de temps devant lui permettre d’améliorer
ses connaissances d’anglais, que Mme D.________ a démissionné de son poste auprès
de la Clinique W.________.
A
relever également que, lorsque Mme D.________ a démissionné de son poste auprès de
la Clinique W.________, il n’entrait pas dans les desseins de cette dernière de la licencier.»
Par décision sur opposition du 12 août 2013, la Division juridique de la Caisse cantonale de
chômage a rejeté l’opposition de l’assurée et confirmé la décision
de l’agence. Elle a retenu en substance que l’assurée n’avait à aucun moment
prétendu que son travail auprès de la Clinique W.________ n’était pas convenable,
qu’elle avait dès lors commis une faute grave en résiliant son contrat de travail, qui
justifiait une sanction de 31 jours pour un assuré en plein emploi, cette quotité devant toutefois
être ramenée à 23 jours pour tenir compte du fait que l’emploi auquel l’assurée
avait ainsi renoncé était un gain intermédiaire, impliquant une indemnisation compensatoire
de la caisse.
B.
Par acte du 12 septembre 2013, D.________, par son conseil, a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme en ce sens
que la suspension de 23 jours est rapportée, respectivement supprimée, subsidiairement
que seul un avertissement est prononcé, et plus subsidiairement que la décision du 12 août
2013 est annulée et le dossier de la cause renvoyé à l’intimée. En substance,
elle fait valoir que la directrice de la Clinique W.________ lui a annoncé au début du mois
d’octobre 2012 qu’elle devrait quitter son poste car une nouvelle secrétaire plus expérimentée
avait été engagée pour la remplacer dès le 1
er
novembre 2012. A la suite d’une entrevue à la mi-octobre 2012, la directrice lui a proposé
un poste à la Clinique J.________ à 80%, à la condition qu’elle résilie son
contrat. La recourante est d’avis que la lettre du 19 avril 2013 de la directrice de la Clinique
W.________, qui a nié toute contrainte de démission et affirmé que celle-ci avait été
décidée pour qu’elle puisse parfaire son anglais en vue du nouveau poste à la Clinique
J.________, est mensongère, le nouveau poste n’exigeant en particulier pas de bonnes connaissances
d’anglais. Elle relève encore avoir été licenciée dans la semaine suivant son
entrée en fonction à la Clinique J.________, sans avoir pu entamer son activité, estimant
avoir été « trompée/manipulée » par sa directrice. Elle répète
qu’elle n’a pas eu l’initiative de la résiliation des rapports de travail, laquelle
lui a été imposée par sa direction, cette résiliation devant être assimilée
à un congé donné par l’employeur. Dans un autre moyen, elle se plaint de l’instruction
menée par l’intimée, estimant notamment que les circonstances devaient conduire à
apprécier de façon critique la version des faits de la directrice, requérant que cette
dernière soit notamment interpellée sur les questions de dates. Elle ajoute que si elle avait
refusé d’adresser sa lettre de démission, elle se serait de toute façon fait licencier,
mais n’aurait au surplus pas pu bénéficier d’un nouveau contrat de travail, et
aurait ainsi prolongé sa période de chômage. Elle estime dès lors la sanction arbitraire.
Elle relève ensuite que les conditions de l’art. 44 al. 1 let. b OACI ne sont pas remplies,
dans la mesure où cette disposition implique que l’assuré résilie lui-même
le contrat de travail « sans s’être préalablement assuré d’obtenir
un autre emploi ». Or, elle s’était assurée d’en obtenir un autre, ce
qui devrait conduire à renoncer à toute suspension. S’agissant de la quotité de
la sanction, elle est d’avis qu’un simple avertissement aurait suffi. En dernier lieu, elle
se plaint d’une violation de son droit d’être entendue dès lors que l’intimée
ne lui a pas transmis le dossier de la cause pour consultation, malgré sa requête.
Dans sa réponse du 8 novembre 2013, l’intimée explique que la démission forcée
n’est pas suffisamment prouvée.
Les parties ont maintenu leur position dans leurs écritures ultérieures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-chômage (art. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA)
auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du lieu où l’assuré
se soumet au contrôle obligatoire lorsque la cause concerne l’indemnité de chômage
(art. 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 let. a OACI [ordonnance du 31 août
1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l'occurrence, le recours a été interjeté dans le délai imparti par la loi et satisfait
en outre aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA),
de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations
par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La
Cour des assurances sociales est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA‑VD).
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la présente cause relève
de la compétence d’un membre du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique (art.
94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En tant qu'autorité de recours contre les
décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c ;
110 V 48 consid. 4a).
En l'espèce, le litige porte sur la suspension du droit de la recourante à l'indemnité
de chômage pour une durée de 23 jours indemnisables.
3.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 125 V 193 consid. 2 ; 126 V 353 consid. 5b ;
121 V 45 consid. 2a ; 121 V 204 consid. 6b et la référence). Par ailleurs, la procédure
est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 ;
122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et les références). Celui-ci comprend en particulier
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193, consid.
2 ; 117 V 261 consid. 3b et les références).
4.
a)
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI,
le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci
est sans travail par sa propre faute. Est notamment réputé sans travail par sa propre faute
l'assuré qui a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement
assuré d’obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu’il
conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI). Il convient de relever que lorsque
l'employeur place indubitablement un travailleur devant l'alternative de résilier lui-même
son contrat de travail ou d'être congédié, la résiliation par le travailleur équivaut
à une résiliation par l'employeur (DTA 1977 p. 149 ; arrêt C 197/06 du 27 août 2007,
consid. 3.1).
Pour
qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art. 44 al. 1 let. b OACI,
trois conditions doivent être réunies :
-
il faut premièrement que l’assuré
ait donné lui-même son congé. Lorsque l’employeur place un travailleur devant l’alternative
de résilier lui-même son contrat ou d’être congédié, la résiliation
par le travailleur est provoquée par l’employeur et tombe sous le coup de l’art. 44
al. 1 let. a OACI, indépendamment de la question de savoir qui a pris l’initiative de donner
le congé (arrêt C 214/05 du 29 septembre 2005, consid. 2) ;
-
il importe ensuite qu’au moment de résilier
son contrat de travail, l’assuré n’ait pas eu d’assurance préalable d’un
nouvel emploi. Pour échapper à une sanction, l’assuré doit pouvoir démontrer
que lui-même et le nouvel employeur ont, de façon expresse ou par actes concluants, manifesté
réciproquement et d’une manière concordante leur volonté de conclure un contrat
au sens des art. 319 ss CO (DTA 2000 p. 41, consid. 2b, 1992 p. 153 consid. 2a ; arrêt  C 185/04
du 12 avril 2005, consid. 3.1). De simples pourparlers ne suffisent pas car ils ne débouchent
pas forcément sur la conclusion du contrat. Par contre, un précontrat en la forme orale suffit
(arrêt C 302/01 du 4 février 2003, consid. 2.2) ;
-
enfin, il faut qu’aucune circonstance ne
soit opposée à la poursuite des rapports de travail (critère de l’exigibilité).
Dans le cadre de l’art. 44 al. 1 let. b OACI, l’emploi quitté est présumé
convenable, de sorte que la continuation des rapports de travail est réputée exigible. Cette
présomption est susceptible d’être renversée et il convient de ne pas se montrer
trop strict quant à la preuve qui incombe alors à l’assuré (arrêts C 258/03
du 27 janvier 2004, consid. 6 et C 135/02 du 10 février 2003, consid. 2.1.2). Cela étant,
c’est de façon restrictive qu’il convient de trancher la question de savoir si l’on
pouvait raisonnablement exiger du travailleur qu’il conserve son emploi (DTA 1989 p. 88 et
89). Il s’agit toutefois de tenir compte de l’ensemble des circonstances. On ne saurait exiger
d’un travailleur qu’il garde son emploi s’il peut se prévaloir d’un motif
de résiliation immédiate au sens de l’art. 337 CO (Boris Rubin, Commentaire de la loi
sur l’assurance-chômage, Schulthess 2014, p. 309 et 310, ch. 33 à 37).
b)
En l'espèce, il y a lieu de retenir
que la recourante a résilié elle-même le contrat de travail. Toutefois les circonstances
de cette résiliation ne sont pas claires : s’il est vrai que la directrice de la Clinique
W.________ a indiqué dans son courrier du 19 avril 2013 à l’intimée que la recourante
n’avait pas été obligée de démissionner, et que la Clinique W.________ n’entendait
pas la licencier, il n’en demeure pas moins troublant que la recourante ait produit une saisie
d’écran se référant à un document Word intitulé «Lettre de congé
pc » créé le 16 novembre 2012, alors que c’est précisément le 16
novembre 2012 qu’a été adressée à la recourante une lettre prenant acte de
sa résiliation des rapports de travail au 30 novembre 2012, et que l’assurée allègue
s’être entretenue le 16 novembre 2012 avec la directrice de la Clinique W.________. A cela
s’ajoute le fait que la correspondance du 9 avril 2013 de l’intimée, à laquelle
se réfère la directrice de la Clinique W.________ dans sa réponse du 19 avril 2013, ne
se trouve pas au dossier. On ignore ainsi les questions posées par l’intimée à l’ancien
employeur de la recourante, alors qu’il aurait été déterminant dans le cadre de
l’instruction du litige de définir les circonstances précises dans lesquelles la recourante
a donné son congé (soit en particulier de déterminer si une ou plusieurs réunion(s)
a/ont effectivement eu lieu entre la recourante et la directrice de la Clinique W.________ ; dans
l’affirmative, à quelle(s) date(s) ; les points abordés dans ce cadre ; les
raisons qui ont conduit la directrice à accuser réception en date du 16 novembre 2012 de la
lettre de démission de la recourante, pourtant datée du 31 octobre 2012, singulièrement
le point de savoir si cette lettre porterait une date erronée ; la question de savoir si une
nouvelle collaboratrice a été engagée à un poste équivalent à celui de
la recourante à compter du mois de novembre 2012, ainsi que les raisons pour lesquelles aucune suite
n’a été donnée à l’e-mail de la recourante du 4 janvier 2013 et quelles
seraient les réponses aux questions qui y sont posées), afin de déterminer si elle n’aurait
pas été placée devant l’alternative de résilier elle-même son contrat
ou d’être congédiée. Les pièces au dossier permettent en effet de s’interroger
sur les circonstances dans lesquelles le congé a été donné, d’autant que la
recourante n’allègue pas que son travail auprès de la Clinique W.________ n’était
pas convenable ou que la continuation des rapports de travail lui était devenue insupportable.
Il est également déterminant de savoir à quelle date la recourante a effectivement donné
son congé (savoir le 31 octobre 2012 ou le 16 novembre 2012), dans la mesure où elle a signé
le 9 novembre 2012 un nouveau contrat de travail. Ainsi si l’on retient que c’est bien le
16 novembre 2012 qu’elle a présenté sa démission à son employeur, comme elle
le soutient, et non le 31 octobre 2012, il y aurait alors lieu de considérer qu’elle était
assurée d’obtenir un autre emploi avant la résiliation des rapports de travail. Certes
la recourante aurait alors accepté de se trouver à l’assurance-chômage du 1
er
décembre 2012 au 27 janvier 2013 (veille du début de son nouveau contrat). Il y aurait toutefois
lieu de tenir compte de cette circonstance dans l’appréciation de la quotité de la suspension
éventuelle.
Cela étant, force est de constater que les éléments au dossier ne permettent pas d’appréhender
clairement la situation de la recourante, de sorte qu’il n’est pas possible de déterminer
les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les
plus vraisemblables. En présence de deux versions contradictoires, l’intimée a privilégié
celle de l’employeur, sans autre mesure d’instruction. Or elle aurait dû interroger
celui-ci sur les circonstances exactes de la résiliation, en déterminant notamment si une ou
plusieurs réunion(s) a/ont effectivement eu lieu entre la recourante et la directrice de la Clinique
W.________ ; dans l’affirmative, à quelle(s) date(s) ; les points abordés dans
ce cadre ; les raisons qui ont conduit la directrice à accuser réception en date du 16
novembre 2012 de la lettre de démission de la recourante, pourtant datée du 31 octobre 2012,
singulièrement le point de savoir si cette lettre porterait une date erronée ; la question
de savoir si une nouvelle collaboratrice a été engagée à un poste équivalent
à celui de la recourante à compter du mois de novembre 2012, ainsi que les raisons pour lesquelles
aucune suite n’a été donnée à l’e-mail de la recourante du 4 janvier
2013 et quelles sont les réponses aux questions qui y sont posées. En l’état, l’instruction
ne permet pas au Tribunal de statuer en connaissance de cause. La cause doit dès lors être
renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction et nouvelle décision.
5.
a)
En définitive, le recours doit être
admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l’autorité
intimée pour qu’elle procède aux mesures d’instruction nécessaires à
l’établissement des faits de la cause et rende une nouvelle décision.
b)
La procédure étant gratuite, il n'y
a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA).
c)
Ayant obtenu gain de cause avec l'assistance
d'un mandataire professionnel, la recourante a droit à des dépens (art. 55 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA).
Le montant de ces derniers étant déterminés, sans égard à la valeur litigieuse,
d'après l'importance et la complexité du litige, il convient de les fixer équitablement
à 1'800 francs.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 12 août 2013 par la Caisse cantonale de chômage,
Division juridique, est annulée et la cause lui est renvoyée pour instruction complémentaire
et nouvelle décision au sens des considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
La Caisse cantonale de chômage, Division
juridique, versera à D.________ une équitable indemnité de 1’800 fr. (mille huit
cents francs) à titre de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Gilles‑Antoine Hofstetter (pour la recourante),
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :