vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 91 · 2013-08-12 · fr

PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE, RENTE D'INVALIDITÉ, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, AFFILIATION AUX CAISSES, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE | 23 LPP, 24 al. 1 LPP, 26 al. 1 LPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.08.2013 Arrêt / 2013 / 91

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
22/11 - 23/2013
ZI11.032100
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
12 août 2013
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              Mmes
Thalmann et Di Ferro Demierre
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
A.J.________
,
à Lausanne, demandeur, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat à la Fédération
suisse pour l'intégration des handicapés, Service juridique, à Lausanne,
et
Caisse
de retraite S.________
, à [...], défenderesse,
représentée par Me Jean-François Dumoulin, avocat à Lausanne,
Fonds
de prévoyance T.________
, à [...], défendeur,
représenté par Me Jacques-André Schneider, avocat à Genève.
_______________
Art.
23, 24 al. 1 et 26 al. 1 LPP
E n  f a i t  :
A.
a)
A.J.________, né le [...], a été engagé par la société coopérative
S.________, à [...] (ci-après : S.________), dès le 1
er
février 2001 en qualité de représentant régional dans les cantons de Vaud et Genève.
En tant qu'employé
de S.________, A.J.________ était affilié en matière de prévoyance professionnelle
à la Caisse de retraite S.________, fondation de droit privé sise à [...] (ci-après
: la Caisse S.________). Selon une fiche d’assurance établie au 1
er
janvier 2004, la prestation assurée à cette date en cas d'invalidité était une rente
annuelle de 26'056 francs.
Par lettre du 20 février 2005, A.J.________ a résilié son contrat de travail avec effet
au 31 mai 2005, au motif qu'une opportunité qu'il ne pouvait refuser s'était offerte à
lui.
b)
Le 25 mai 2005, le Dr V.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin
traitant, a déclaré A.J.________ inapte au travail du 25 au 27 mai 2005 en raison de blessures
aux mains, aux jambes et au dos subies alors qu'il était au volant d'un petit tracteur ("tracasset").
L'accident, survenu le 23 mai 2005, a fait l’objet d’une déclaration de sinistre LAA
(loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20).
c)
A.J.________ a débuté son nouvel emploi le 1
er
juin 2005 auprès de la société W.________ SA, à Lausanne. Par demande d'affiliation
du 1
er
juin 2005, l'employeur a annoncé l'intéressé comme personne à assurer à compter
de cette même date au Fonds de retraite T.________, à [...], devenu en automne 2009 le Fonds
de prévoyance T.________, à [...]. Sur la base de la déclaration de santé de l'assuré,
le fonds a confirmé l'admission le 13 juin 2005 (sans réserve pour des raisons de santé)
avec effet au 1
er
juin
2005.
d)
A.J.________ a été hospitalisé d’office à l'Hôpital H.________, à
[...], du 10 au 22 juin 2005 en raison de troubles bipolaires (épisode maniaque).
e)
Par avis de mutation du 5 août 2005 adressé au Fonds de prévoyance T.________, l’employeur
W.________ SA a annoncé le départ de l'employé au 31 juillet 2005 pour cause de résiliation
des rapports de travail et un salaire AVS brut du 1
er
juin au 31 juillet 2005 totalisant 14’516.65 francs.
B.
a)
Le 8 septembre 2006, A.J.________ a déposé
une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI), tendant à l'octroi d'une rente et en faisant état de troubles bipolaires
existant depuis le 1
er
juin 2005.
b)
Dans un rapport médical du 24 octobre 2006, le Dr A.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et chef de clinique à l'Hôpital H.________, a diagnostiqué un trouble
affectif bipolaire, épisode actuel maniaque avec syndromes psychotiques (F31.2), existant depuis
le 10 juin 2005, ainsi qu'un syndrome de dépendance à l'alcool, actuellement abstinent mais
dans un environnement protégé (F10.21), existant au moins depuis novembre 1994. Les circonstances
précédant l'hospitalisation du 10 juin 2005 sont décrites de la manière suivante
par le Dr A.________ :
"[…]
A 16 ans, il [A.J.________] a effectué un apprentissage de mécanicien de précision à
la demande de son père et travaillait dans le domaine pendant une année puis a été
engagé chez C.________, puis chez D.________, où il a fait une formation supplémentaire
de chef de restauration et en ressources humaines puis est revenu chez C.________ comme responsable du
restaurant avant d’être engagé chez S.________ il y a 5 ans. Il a accepté cette
place un peu à contre-coeur, et a augmenté sa consommation d’alcool, devant souvent boire
une bouteille de vin avant de rencontrer les premiers clients. Il a pris peu à peu conscience de
ce problème et a opté finalement pour un sevrage en novembre 2004 qu’il a effectué
sur son temps de vacances, voulant éviter d’impliquer son travail. Après avoir pris conscience
que son problème d’alcool était devenu incompatible avec sa profession de représentant
en vins, il s’est rapidement mis à la recherche d’un autre poste. Il a signé un
contrat avec W.________ SA en février 2005, très heureux de retrouver un poste mieux rémunéré
et qui plus est à son âge. Début mai, il lui est demandé de former son successeur
en une semaine alors qu’il comptait sur deux mois. Il dort de moins en moins, jusqu’à
ne dormir qu’une heure par nuit, absorbé par cette formation et par son futur poste. Le 12.05.05,
a lieu une fête en l’honneur de son départ, riche en émotions. Le 19.05.05, il a
une altercation avec ses collègues, sauf erreur son chef, de qui il reçoit des critiques totalement
injustifiées, selon lui, et se retire par la suite dans les Grisons où il aura un petit accident
avec son tracteur. Début juin, il travaille 4 jours à son nouveau poste avant d’être
hospitalisé d’office un soir en rentrant chez lui, amené par la police, alertée
par son entourage."
c)
Dans un rapport médical du 31 octobre 2006 adressé à l'OAI, le Dr V.________ a posé
les diagnostics, ayant des répercussions sur la capacité de travail, de troubles affectifs
bipolaires et de syndrome de dépendance à l'alcool. A la question "Incapacité de
travail d'au moins 20 % reconnue médicalement dans l'activité exercée jusqu'à ce
jour", il a indiqué "arrêt de travail à 100 % du 25.05.2005 jusqu'à actuellement",
sans autres précisions.
d)
Dans un rapport médical du 5 juin 2007 adressé à l'OAI, la Dresse X.________, médecin
associée de N.________, a indiqué que l'assuré souffrait, avec influence sur la capacité
de travail, d'un trouble bipolaire, épisode actuel de dépression moyenne avec syndrome somatique
(F31.31), existant depuis janvier 2005, et de syndrome de dépendance à l’alcool (F10.2),
existant depuis une dizaine d’années. Elle a indiqué que l'intéressé avait
été hospitalisé à l'Hôpital H.________ du 10 au 22 juin 2005, puis du 12 juillet
au 13 octobre 2005, avait rechuté dans la consommation d'alcool courant 2006 et avait dû être
hospitalisé du 21 mars au 19 avril 2007 pour une hépatite alcoolique aiguë ;
un suivi ambulatoire important avait été mis en place et le patient, abstinent depuis sa sortie
d'hôpital, venait régulièrement aux rendez-vous. Elle réservait son pronostic en
raison des risques importants de rechute et estimait qu'une reprise de travail dans le milieu professionnel
normal était illusoire.
e)
Dans un rapport d'examen du Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après
: SMR) du 4 octobre 2007, la Dresse F.________ a retenu que l'assuré présentait une incapacité
de travail totale dans toute activité en raison d'un trouble bipolaire, épisode actuel de dépression
moyenne avec syndrome somatique (F31.31). Elle a fixé le début de l'incapacité de travail
durable au 25 mai 2005 en se fondant sur le rapport médical du Dr V.________ du 31 octobre 2006
et a exposé ce qui suit :
"Cet assuré
de 56 ans était employé comme chef de vente chez S.________ du 01.02.2001 au 31.05.2005, date
pour laquelle il a donné sa démission, en vue d’une autre orientation professionnelle.
Le départ de son travail se fait dans un contexte conflictuel, puis début juin 2005 l’assuré
travail[le] quelques jours dans son nouvel emploi avant d’être hospitalisé d’office
le 10.06.2005 en milieu psychiatrique pour un épisode maniaque. Il reste hospitalisé 4 mois.
Une mise sous tutelle a été nécessaire. De plus, il présente un syndrome de dépendance
à l’alcool depuis une dizaine d’années sans répercussion sur sa capacité
de travail, et à sa demande un sevrage a été organisé en novembre 2004.
Inscrit au
chômage à la suite de son hospitalisation en milieu psychiatrique, la Drsse X.________ mentionne
dans son rapport du 05.06.2007 que toute tentative de reprise de travail a échoué. L’assuré
souffre d’un trouble bipolaire actuellement marqué par un épisode dépressif d’intensité
moyenne, associé à un syndrome de dépendance à l’alcool. Il bénéficie
d’un traitement médicamenteux pour ce trouble psychiatrique ainsi que pour le problème
d’alcool, et est suivi conjointement par son médecin traitant, un médecin psychiatre
et le Centre thérapeutique d’alcoologie au N.________. Toujours selon ce rapport, malgré
ce traitement bien conduit, le pronostic reste réservé, les risques de rechute étant très
importants.
Dès lors,
et après discussion avec le Dr B.________, médecin psychiatre au SMR, compte tenu de l’évolution
peu favorable de la maladie depuis mai 2005 malgré un traitement bien conduit, et compte tenu de
la sévérité des limitations fonctionnelles de l’assuré et de l’important
risque de rechutes, l’exercice d’une activité lucrative n’est pas envisageable".
f)
Par projet de décision du 20 novembre 2007, confirmé par décision du 20 mars 2008, l'OAI
a alloué à A.J.________ une rente entière d'invalidité dès le 1
er
mai 2006, avec la motivation suivante :
"Résultat
de nos constatations :
• Depuis
le 25 mai 2005 (début du délai d’attente d’un an), votre capacité de travail
est considérablement restreinte.
•
A l’échéance du délai de
carence d’une année prévu à l’article 29 LAI [loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20], soit au 25 mai 2006, votre incapacité
de travail et de gain est totale. A ce jour, votre état de santé ne vous a pas permis d’exercer
à nouveau une activité lucrative. Le degré d’invalidité ainsi présenté
est de 100 %.
Notre décision
est par conséquent la suivante :
• Dès
le 1
er
mai 2006, vous avez droit à une rente entière".
C.
a)
Par lettre recommandée du 26 février
2008, le Fonds de prévoyance T.________ a écrit ce qui suit à A.J.________ :
"Nous
nous référons au projet d’acceptation de rente d’invalidité établi en
date du 20 novembre 2007 par l’Office Al pour le canton de Vaud.
Après
étude de votre dossier, nous constatons que cet office projette de vous reconnaître invalide
à 100 % dès le 1
er
mai 2006, vous donnant ainsi droit à une rente ordinaire simple.
En ce qui concerne
les prestations du fonds, nous avons noté qu’à la question figurant sur la déclaration
de santé de la demande d’affiliation au fonds datée du 1
er
juin 2005, se référant à la confirmation que la personne à assurer – bien que
jouissant de sa pleine capacité de travail – ne souffre, à sa connaissance, ni d’une
infirmité, ni d’une maladie, ni des suites d’un accident, vous avez par votre signature
attesté que vous ne souffriez d’aucune maladie.
Sur la base
de votre demande d’affiliation, nous vous avons confirmé, le 13 juin 2005, votre admission
au fonds à partir du 1
er
juin 2005 et ceci sans réserve, compte tenu du fait que vous aviez répondu de façon affirmative
à toutes les questions relatives à la déclaration de santé.
Toutefois,
l’article 2 du règlement du fonds indique que lorsque l’état de santé n’est
pas satisfaisant, le fonds demande un examen médical et selon les cas émet des réserves
pour la part de la couverture des risques de décès ou d’invalidité supérieure
à celle de la LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.40]. Ce même article précise également
que si l’assuré a omis de déclarer ou inexactement déclaré un fait important
qu’il connaissait ou devait connaître (réticence), la partie surobligatoire peut être
exclue du contrat de prévoyance si le risque assuré s’est déjà réalisé
au moment de la découverte de la réticence par le fonds.
Or, au vu du
dossier Al [assurance-invalidité] qui vient de nous être remis, il s’avère que vous
avez une atteinte à la santé datant d’avant l’affiliation au fonds. Vos problèmes
de santé datent de plusieurs années et vous avez notamment subi une hospitalisation en novembre
2004.
Vous ne pouviez
donc pas de bonne foi ignorer cet état de fait au moment de votre affiliation et n’avez donc
pas répondu de façon exacte à la déclaration de santé. Vous avez commis une
réticence.
Si nous avions
eu connaissance de cet élément lors de votre affiliation, nous vous aurions admis au fonds
avec une réserve pour la couverture des risques de décès ou d’invalidité liée
à cette pathologie se déclarant dans les 5 ans.
Par conséquent,
nous excluons la partie surobligatoire des prestations d’invalidité ou de décès
du fonds et les limitons à celles découlant de l’assurance obligatoire de la LPP (loi
fédérale sur la prévoyance professionnelle, survivants et invalidité).
Selon l’article
23 LPP, a droit à des prestations d’invalidité l’invalide qui était assuré
lors de la survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine
de l’invalidité. Cela signifie que la qualité d’assuré doit exister au moment
de la survenance de la première incapacité de travail qui est l’événement assuré.
Ainsi, l’institution de prévoyance n’est pas tenue à prestation lorsque le travailleur,
mis ultérieurement au bénéfice d’une rente d’invalidité, est déjà
atteint dans sa santé dans une mesure propre à influencer sur sa capacité future de travail
au moment de son affiliation.
Sachant, comme
relevé ci-dessus, que votre incapacité de travail à l’origine de votre invalidité
est antérieure à votre affiliation au fonds, le droit aux prestations ne découle pas du
rapport de prévoyance qui nous lie. Le Dr V.________ dans son rapport du 31 octobre 2006 a diagnostiqué
des troubles affectifs bipolaires et un syndrome de dépendance à l’alcool ayant des répercussions
sur votre capacité de travail. Il a retenu une incapacité de travail de 100 % dès le 25
mai 2005, soit à une date antérieure à votre affiliation au fonds.
En résumé,
vous n’avez pas droit à des prestations d’invalidité du fonds, ni pour la part
obligatoire, selon la LPP, ni pour la part surobligatoire dépassant les prestations minimales de
la LPP".
b)
Le 27 mars 2008, l'assuré s'est adressé en ces termes au Fonds de prévoyance T.________
:
"Votre
décision du 26 février dernier a retenu toute mon attention. Je prends note que la décision
de l’office de l’assurance invalidité me reconnaissant une invalidité à 100 %
depuis le 1
er
mai 2006, me donne droit à une rente ordinaire simple.
Votre Fonds
d’assurance retraite a pris la décision de non-droit à des prestations d’invalidité
pour des motifs auxquels je souhaite apporter les précisions suivantes.
Lors de la
signature de la demande d’affiliation du 1
er
juin 2005, je n’ai fait acte d’aucune réticence et j’ai répondu en toute
bonne foi à votre questionnaire. A ma connaissance, à cette date, je ne souffrais d’aucune
maladie. En date du 25 mai 2005, j’ai eu un accident qui a justifié une incapacité de
travail temporaire à 100 %. J’ai commencé mon nouveau poste de travail le 1
er
juin à 100 %, ce qui peut être confirmé par mon employeur.
Je confirme
que je n’avais aucune atteinte de la santé avant la signature de cette affiliation.
Je joins à
la présente un courrier de mon médecin, le Dr. V.________ (…)".
Le courrier du Dr V.________
annexé par l'assuré était daté du 13 mars 2008 et avait la teneur suivante :
"Mon patient
m’a remis votre courrier daté du 26.02.2008 et je tiens à y apporter quelques précisions.
Me référant comme vous au rapport que j’ai signé le 31 octobre 2006, je reviens
sur 2 points qui me semblent extrêmement importants de votre point de vue et qui n’ont pas
été mentionnés dans ce rapport.
Le diagnostic
des troubles affectifs bipolaires a été posé après le 1
er
juin 2005 et en reprenant mes notes et mon dossier il s’avère que Monsieur A.J.________ ne
pouvait être au courant de ce diagnostic lorsqu’il a signé son contrat.
La deuxième
chose c’est qu’à l’époque du 1
er
juin 2005 et ceci depuis 2004, Monsieur A.J.________ présentait effectivement des problèmes
d’alcool avec un syndrome de dépendance qui a justifié d’ailleurs l’hospitalisation
en 2004, mais je suis très loin d’être sûr qu’à l’époque où
Monsieur A.J.________ a signé son contrat d’assurance, il était conscient de ce diagnostic
et ceci très certainement en raison de la comorbidité psychiatrique dont, je le répète,
le diagnostic n’a été posé qu’après juin 2005 !
Enfin, vous
mentionnez une incapacité de 100 % dès le 25 mai 2005 mais cette incapacité de travail
n’avait absolument rien à faire avec les 2 diagnostics énoncés ci-dessus, mais concernait
un accident avec un tracteur qui justifia effectivement une consultation le 25 mai 2005 et dont le diagnostic
était un diagnostic traumatologique […]".
c)
Le 17 juillet 2008, le Fonds de retraite T.________ s’est adressé à la Caisse S.________
pour lui faire savoir que A.J.________ avait introduit auprès du fonds une demande de prestations
d’invalidité, fort de la décision de l'OAI du 20 mars 2008 (produite en annexe) le reconnaissant
invalide à 100 % dès le 1
er
mai
2006. Or, selon le fonds, cette invalidité découlait d'une incapacité de travail datant
du 25 mai 2005, de sorte que les prestations étaient dues par l’ancienne institution de prévoyance
auprès de laquelle l'intéressé était assuré lorsqu'était survenue l’incapacité
de travail à l’origine de l’invalidité, soit par la Caisse S.________.
Par courrier du 1
er
octobre 2008, la Caisse S.________ a indiqué au Fonds de prévoyance T.________ qu’elle
ne pouvait entrer en matière pour une quelconque rente d’invalidité, dans le sens où
l’accident dont l'intéressé avait été victime à fin mai 2005 n’était
pas la cause de sa mise au bénéfice d'une rente de l'assurance-invalidité (ci-après
: AI). En effet, l’incapacité de travail consécutive à l'accident avait pris fin
le 27 mai 2005 et l'assuré avait été en mesure de débuter normalement sa nouvelle
activité lucrative le 1
er
juin 2005.
d)
Le 21 octobre 2008, la Caisse S.________ s’est adressée à l’OAI pour lui faire
part de son désaccord concernant l’incohérence entre les faits et la date de mise au
bénéfice de la rente AI, qui devait selon elle être déterminée par rapport aux
événements du 10 juin 2005.
Le 27 novembre 2008, l’OAI
a répondu ce qui suit à la Caisse S.________ :
"Nous
accusons réception de votre courrier du 21 octobre dernier qui a retenu toute notre attention.
Sur un plan
purement formel, nous relevons que dans la mesure où nous avons omis de vous notifier notre décision
du 20 mars dernier, le délai de recours de 30 jours ne commence à courir que lorsque vous en
avez eu connaissance soit par envoi du CD ROM du 5 août dernier. Dans ce contexte, nous relevons
que nous considérerions votre courrier du 21 octobre comme tardif si vous demandiez qu’il
soit considéré comme un recours.
Sur le fond,
nous avons examiné vos arguments sous l’angle d’une demande de reconsidération.
Nous relevons
que nous nous sommes fondés sur le rapport médical du Dr V.________ du 31 octobre 2006
qui mentionnait la date du 25 mai 2005 comme début de l’incapacité entière. Il est
vrai que cette date correspond au début d’une incapacité de courte durée liée
à un accident qui n’a rien à voir avec l’atteinte subséquente fondant l’incapacité
de longue durée. Dans la mesure pourtant où la période entre les deux atteintes à
la santé a duré moins de 30 jours, nous pouvions admettre qu’il n’y a pas eu d’interruption
de l'incapacité de travail au sens de la loi sur l’assurance invalidité, peu importe
que les atteintes soient de même nature. Dans ce contexte, nous ne pouvons pas admettre que retenir
le début de l’incapacité de travail pour la première atteinte comme début de
l'atteinte à la santé soit manifestement erroné en application des dispositions de notre
assurance. Nous considérons ainsi que les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies.
Pour le surplus,
nous vous laissons le soin d'examiner dans quelle mesure notre décision vous lie quant à la
détermination de la caisse de pension compétente".
e)
Par lettre du 27 octobre 2008, le Fonds de prévoyance T.________ a confirmé à A.J.________
qu'il refusait de lui octroyer des prestations d'invalidité, au motif que, dans sa décision
du 20 mars 2008 lui accordant une rente entière d'invalidité dès le 1
er
mai 2006, l'OAI avait retenu un début d'incapacité totale de travail au 25 mai 2005, soit à
une date antérieure à son affiliation au fonds.
f)
Le 19 décembre 2008, représentée par son conseil, Me Jean-François Dumoulin, avocat
à Lausanne, la Caisse S.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal de
deux recours contre les deux décisions de l’OAI du 20 mars 2008 adressées à A.J.________
(s'agissant des prestations accordées à celui-ci et à sa fille B.J.________ – causes
jointes AI 634/08 et AI 635/08), ainsi que contre la décision de l'OAI du 27 novembre 2008 adressée
à son intention. Elle a conclu à l'annulation de ces décisions, à la fixation du
début de l'incapacité de travail de l'assuré au 10 juin 2005 et à la constatation
qu'elle ne doit pas verser de prestations d'invalidité.
Par lettre du 19 janvier
2009, la Caisse S.________ a confirmé au mandataire de A.J.________, Me Jean-Marie Agier, avocat
à la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne, qu'elle
avait fait recours "contre la décision de l'Office AI mettant à la charge de la Caisse
S.________ le versement d'une rente d'invalidité", pour le motif que l'invalidité de l'intéressé
trouvait son origine dans un événement survenu à un moment où il n'était plus
employé de S.________.
D.
a)
Par demande du 3 février 2009, A.J.________
a ouvert action auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la Caisse
S.________ ainsi que contre le Fonds de prévoyance T.________, en prenant les conclusions alternatives
suivantes :
" - La
Caisse S.________ est débitrice de A.J.________ dès le 1
er
mai 2006 d’une rente entière d’invalidité
d’un montant que justice dira, avec intérêts moratoires de 5 % l’an dès l’ouverture
de la présente action ;
ou
- le Fonds
de retraite T.________ est débiteur de A.J.________ dès le 1
er
juin 2006 d’une rente entière d’invalidité d’un montant que justice dira,
avec intérêts de 5 % l’an dès l’ouverture de la présente action".
A l'appui de ses conclusions,
A.J.________ a exposé que la caisse de pensions compétente était celle au moment où
avait débuté l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité, pour autant
qu'il y ait entre le début de l'incapacité de travail et l'invalidité une connexité
à la fois matérielle et temporelle. L'application de ce principe de connexité matérielle
et temporelle faisait que la caisse de pensions concernée par son cas d’invalidité était
l'un des deux fonds de prévoyance défendeurs, le droit à la rente étant ouvert, en
cas de compétence de la Caisse S.________, dès le 1
er
mai 2006, et en cas de compétence du Fonds de prévoyance T.________, dès le 1
er
juin 2006.
b)
Par courrier du 14 juillet 2009, le juge instructeur, considérant que l'intérêt du demandeur
à ne pas devoir procéder en deux temps et donc à obtenir d'ores et déjà l'indication,
par chacune des défenderesses, du montant (et des éléments qui ont présidé au
calcul de ce montant) de la rente d'invalidité que celle-ci devrait lui verser si elle devait prendre
en charge le cas primait clairement l'intérêt éventuel de la Caisse S.________ à
ne pas fournir d'emblée ces indications, a invité cette dernière à lui indiquer le
montant de la rente d'invalidité qu'elle verserait au demandeur si elle devait prendre en charge
le cas, ainsi que les éléments présidant au calcul de ce montant.
Par courrier du 27 août 2009, la Caisse S.________ a indiqué que la rente d'invalidité
réglementaire maximale à laquelle le demandeur pourrait avoir droit si elle devait prendre
en charge le cas s'élèverait à 34'140 fr. par année (soit 60 % du salaire annuel
assuré de 56'900 fr., lequel est égal au salaire AVS de 74'100 fr. après déduction
de coordination de 17'200 fr., celle-ci étant égale au 2/3 de la rente maximale AVS de 25'800
fr.). Elle a précisé que ce montant était fourni à titre indicatif, abstraction faite
du calcul de surindemnisation ainsi que de l’éventuelle possibilité de différer
le droit aux prestations, et sous réserve du rapatriement de la prestation de libre passage de l’assuré.
Egalement invité à répondre à la même question, le Fonds de prévoyance
T.________ a indiqué que la rente d'invalidité à laquelle le demandeur aurait droit si
le fonds devait prendre en charge le cas s'élèverait à 2'178 fr. par mois (30 % du
salaire annuel assuré de 87'100 fr.).
c)
Le dossier AI a été versé au dossier de la présente cause et les parties ont eu la
faculté de le consulter.
E.
Par jugement rendu le 27 juillet 2010 (PP 2/09 – 36/2010), la Cour des assurances sociales a admis
la demande formée par A.J.________ à l'encontre du Fonds de prévoyance T.________, en
ce sens que ce fonds soit condamné à verser au demandeur une rente d'invalidité mensuelle
de 2'178 fr. (conformément aux indications fournies par le fonds le 10 juillet 2009) dès le
1
er
juin 2006, plus intérêt moratoire sur les arrérages échus au taux de 5 % l'an dès
le 12 février 2009. La Cour de céans avait alors retenu que l'incapacité de travail
dont la cause était à l'origine de l'invalidité s'était manifestée pour la première
fois le 10 juin 2005, lorsque le demandeur était affilié au Fonds de prévoyance T.________.
La demande formée par A.J.________ à l'encontre de la Caisse S.________ a ainsi été
rejetée.
La Cour de céans a rendu, également le 27 juillet 2010, un jugement dans la cause opposant
la Caisse S.________ à l'OAI (AI 634/08 et 635/08 – 321/2010), rejetant le recours de l’intimée
portant sur la fixation du début de l’incapacité de travail durable de l’assuré,
confirmant ainsi les deux décisions rendues le 20 mars 2008 par l'OAI retenant une invalidité
de 100 % depuis le 25 mai 2006 et octroyant le droit à une rente entière à compter
du 1
er
mai 2006.
F.
Le Fonds de prévoyance T.________ a recouru contre le jugement rendu dans la cause PP 2/09 auprès
du Tribunal fédéral, concluant principalement à son annulation et à la condamnation
de la Caisse S.________ au versement d'une rente d'invalidité en faveur de A.J.________ dès
le 1
er
juin 2006, plus intérêt moratoire sur les arrérages échus au titre de 5 % l'an dès
le 12 février 2009, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouveau
jugement.
G.
La deuxième Cour de droit social du Tribunal fédéral a rendu son arrêt le 20 mai
2011 (9C_748/2010), dont on extrait ce qui suit :
"3. En
l'espèce, l'atteinte principale à la santé qui est du ressort de l'assurance-invalidité
et dont résulte l'invalidité de l'intimé selon la décision de rente entière
de l'office AI du 20 mars 2008, consiste dans le diagnostic de trouble affectif bipolaire, épisode
"actuel" de dépression moyenne avec syndrome somatique, posé par la doctoresse F.________
dans son rapport du 4 octobre 2007.
[…]
5. Devant l'autorité
précédente, le litige portait sur le point de savoir auprès de quelle institution de prévoyance
l'intimé était assuré lorsqu'est survenue l'incapacité de travail, dont la cause
est à l'origine de son invalidité.
5.1 Le point
de vue de la juridiction cantonale, selon lequel l'intimé a présenté successivement deux
incapacités de travail dont les causes étaient parfaitement distinctes et indépendantes
l'une de l'autre, ne permet pas de conclure que l'incapacité de travail, dont la cause est à
l'origine de l'invalidité, remonte au plus tôt au 10 juin 2005. Au préalable, l'autorité
précédente aurait dû examiner si l'intimé avait présenté une incapacité
de travail, dont la cause est à l'origine de son invalidité, avant le début de son affiliation
au Fonds de prévoyance T.________.
5.2 Du jugement
entrepris, il ressort que dans son rapport du 24 octobre 2006, le docteur A.________ a relevé que
l'intimé, lorsqu'il travaillait au service de S.________, avait augmenté sa consommation d'alcool,
devant souvent boire une bouteille de vin avant de rencontrer les premiers clients, et qu'il avait pris
peu à peu conscience de ce problème et opté finalement pour un sevrage en novembre 2004,
qu'il avait effectué sur son temps de vacances afin d'éviter d'impliquer son travail. Il n'était
resté que quelques jours à la Clinique d'alcoologie G.________, puisqu'il était arrivé
déjà sevré. De la lettre de sortie, qui mentionnait un diagnostic d'état dépressif,
il résultait qu'un traitement antidépresseur avait été proposé, qui sauf erreur
avait été prescrit jusqu'au début 2005 et interrompu à ce moment-là.
Il ressort
également du jugement entrepris que dans son rapport du 5 juin 2007, la doctoresse X.________ a
posé notamment le diagnostic de trouble bipolaire, épisode "actuel" de dépression
moyenne avec syndrome somatique (F31.31) depuis janvier 2005, et que dans son rapport du 4 octobre 2007,
la doctoresse F.________ a conclu à un trouble affectif bipolaire, épisode "actuel"
de dépression moyenne avec syndrome somatique (F31.31), en relevant que dans la discussion du cas
avec le docteur B.________, l'évolution peu favorable de la maladie depuis mai 2005 malgré
un traitement bien conduit avait été prise en compte.
C'est à
la lumière de ce qui précède que la juridiction cantonale, à laquelle la cause doit
être renvoyée pour instruction complémentaire, examinera si l'intimé a présenté
une incapacité de travail, dont la cause est à l'origine de son invalidité, avant le début
de son affiliation au Fonds de prévoyance T.________. Il importe notamment de savoir si celui-ci
se trouvait dans la situation où il ne pouvait continuer son activité professionnelle de représentant
en vins au service de S.________ qu'en s'exposant à une aggravation de son état de santé
(supra, consid. 2.5 et la référence à l'arrêt 9C_127/2008 du 11 août 2008).
On relèvera sur ce point que dans son rapport du 24 octobre 2006, le docteur A.________ a indiqué
que l'intimé, après avoir pris conscience que son problème d'alcool était devenu
incompatible avec sa profession de représentant en vins, s'était rapidement mis à la recherche
d'un autre emploi et avait signé en février 2005 un contrat de travail avec la société
W.________ SA. Dans le rapport du 24 octobre 2006 mentionné ci-dessus, ce médecin a aussi relevé
que début mai 2005, S.________ avait demandé à l'intimé de former son successeur
en une semaine alors qu'il comptait sur deux mois, que celui-ci dormait de moins en moins, jusqu'à
ne dormir qu'une heure par nuit, absorbé par cette formation et par son futur emploi, que le 19
mai 2005, il avait eu une altercation avec ses collègues, sauf erreur son chef de qui il recevait
des critiques totalement injustifiées, et qu'il s'était retiré par la suite dans un autre
canton (où il avait eu un accident de « tracasset »). S'il se révèle
que l'intimé présentait dans l'exercice de sa profession de représentant en vins une incapacité
de travail, l'autorité précédente examinera à la lumière des principes exposés
aux considérants 2.4 et 2.5 du présent arrêt s'il existe entre cette incapacité de
travail et l'invalidité ultérieure une relation d'étroite connexité. Le recours est
bien fondé de ce chef."
H.
La Caisse S.________ ayant recouru contre le jugement de la Cour des assurances sociales du 17 juillet
2010 rendu dans la cause l'opposant à l'OAI (AI 634/08 et 635/08), le Tribunal fédéral
a, par arrêt également rendu le 20 mai 2011, rejeté le recours, en réformant le jugement
du Tribunal cantonal en ce sens que les recours interjetés par la Caisse S.________ contre les deux
décisions du 20 mars 2008 de l'OAI devaient être déclarées irrecevables. En substance,
la Haute Cour a retenu que la Caisse S.________ n'était pas liée par l'évaluation de l'invalidité
de A.J.________ selon le droit de l'assurance-invalidité, en raison d'un défaut de notification
valable par l’OAI des décisions de rentes du 20 mars 2008, de sorte que la juridiction cantonale
n’avait pas de motif d’entrer en matière sur son recours.
I.
a)
L’instruction de la cause ayant été reprise, les parties ont été informées
de ce que les Drs V.________, A.________ et X.________ seraient interpellés afin de compléter
leurs avis médicaux. Le Fonds de prévoyance T.________ a produit ses questionnaires à
l'intention de ces trois médecins le 2 décembre 2011,  la Caisse S.________ le 19 décembre
2011. A.J.________ a renoncé, par écrit du 1
er
décembre
2011, à compléter son courrier du 12 octobre 2011.
b)
Le 10 février 2012, le juge instructeur a soumis au Dr V.________ la liste de questions des parties,
soit :
"La question
du Fonds de prévoyance T.________ :
1. Confirmez-vous
votre rapport médical du 31 octobre 2006, en particulier le constat des troubles affectifs bipolaires
et le syndrome de dépendance à l’alcool ayant entraîné un arrêt de travail
à 100 % du 25.05.2005 jusqu’au 31.10.2006 ?
Les questions
de la Caisse de retraite S.________ :
2. A part le
certificat médical rédigé en mai 2005 (3 jours d’incapacité de travail liée
à un accident bénin de véhicule agricole), avez-vous rédigé un certificat médical
ou des certificats médicaux attestant d’une incapacité de travail de M. A.J.________
? Le cas échéant, à quelle date, pour quelle cause et pour quelle durée ?
3. Avez-vous
connaissance de certificats médicaux, rédigés entre le 1
er
février 2001 et le 31 mai 2005, qui attesteraient d’une incapacité de travail de
M. A.J.________? Le cas échéant, à quelle date, pour quelle cause et pour quelle durée
a-t-il ou ont-ils été établis ?"
Le juge instructeur y a ajouté les questions suivantes :
"4. Peut-on
isoler dans le temps la période à laquelle a débuté la décompensation des troubles
psychiques tels que présentés par l’assuré ? Doit-on raisonner à cet égard
en termes d’heures, de jours, de semaines ou de mois avant les constatations objectives effectuées
lors l’hospitalisation à H.________ le 10 juin 2005 ?
5. Au regard
de l’intensité des troubles psychiques que vous avez pu constater, est-il possible ou au contraire
peu probable que l’assuré ait présenté un état de santé psychique (ressources
psychiques) compatible avec une pleine capacité de travail, sans diminution de rendement, avant
le 1
er
juin 2005 ?
6. Est-il certain
ou seulement vraisemblable que le trouble bipolaire ait été incapacitant (en terme de taux
d’activité ou de rendement au travail) avant le 1
er
juin 2005 ?
7. Le fait
que l’Office Al ait retenu une incapacité de travail à compter du 25 mai 2005 vous paraît-il
insoutenable sur le plan de la seule problématique psychique du cas ?"
Le 2 mars 2012, les questions que A.J.________ avait soulevées dans son courrier du 12 octobre 2011
ont été transmises au Dr V.________, soit :
"1) Depuis
quand (mois, année) êtes-vous le médecin interniste traitant de Monsieur A.J.________
?
2) Avez-vous
à la fin 2004 et au début 2005, remarqué que Monsieur A.J.________ présentait un
grave problème d'alcool ?
3) En cas de
réponse positive à la question précédente, peut-on, a posteriori, dire que ces problèmes
d'alcool ont dissimulé des symptômes compatibles avec le trouble bipolaire dont il a été,
régulièrement, questions ensuite ?"
c)
Le Dr V.________ s'est prononcé le 9 mars 2012 de la manière suivante :
"1. Oui,
je confirme mon rapport médical du 31.10.2006 où mes collègues psychiatres avaient à
cette date confirmé le diagnostic de troubles affectifs bipolaires. Il est évident que ce patient
souffrait, de plus longue date, d’un syndrome de dépendance à l’alcool qui a entraîné
un AT [arrêt de travail] à 100 % à partir du 25 mai 2005.
2. J’ai
effectivement signé un AT du 25 mai au 27 mai 2005, en date du 25 mai 2005, suite à un accident
de véhicule agricole. J’ai revu en consultation Monsieur A.J.________ le 2 juin où je
lui ai re-signé un AT d’une semaine du 1
er
au 7 juin, à sa demande car il ne se sentait pas apte à se représenter à son travail.
Puis Monsieur A.J.________ a été hospitalisé du 10 au 22 juin 2005. Le patient s’est
à nouveau fait hospitaliser le 9 juillet 2005 et il est sorti de l’hôpital le 13 octobre
2005. Je lui ai personnellement signé un AT fin octobre, qui allait du 12 juin au 31 octobre avec
une reprise de travail le 1
er
novembre. Je n’ai pas retrouvé dans mes notes d’autres AT depuis lors.
3. Non, je
n’a pas connaissance de certificats médicaux rédigés avant que le patient se présente
à ma consultation, à l’exception de celui du 25 au 27 mai 2005.
4. Il est difficile
d’isoler de façon extrêmement précise une décompensation maniaque, mais ce
que je peux affirmer, c’est que ni mes collègues psychiatres, ni moi-même, n’avons
pu le faire, notamment à la période du 1
er
au 5 novembre 2004, date à laquelle Monsieur A.J.________ a déjà été hospitalisé
à la Clinique d’alcoologie de G.________ pour son sevrage d’alcool.
A partir de
cette hospitalisation, je n’ai revu Monsieur A.J.________ qu’en mai 2005 suite à son
accident de véhicule agricole où je ne me suis pas douté de l’évolution. Ce
n’est qu’au début juin 2005 que le patient présente à mes yeux, les premiers
symptômes de sa décompensation maniaque. Il m’est donc difficile d’évaluer
un moment précis et je ne crois pas que l’on puisse raisonner en terme d’heures, ni
de jours, mais plutôt de semaines ou de mois.
5. Malgré
l’intensité des troubles psychiques présentés par la suite par le patient, il est
tout à fait possible que l’assuré ait présenté un état de santé psychique
compatible avec une pleine capacité de travail sans diminution de rendement avant le 1
er
juin 2005. Je rappelle toutefois que j’ai suivi depuis 2004 jusqu’en 2005 Monsieur A.J.________
pour un syndrome de dépendance à l’alcool, que cette situation était difficile pour
lui et qu’il n’a justement jamais nécessité d’AT signé de ma main.
6. Je ne peux
donc que répondre qu’il est vraisemblable que les troubles bipolaires aient été
incapacitant avant le 1
er
juin 2005 mais je n’ai aucun moyen de juger s’ils étaient même incapacitants.
7. Je ne sais
pas ce qui a pu pousser l’AI à retenir cette date du 25 mai 2005. Je répète à
nouveau qu’il n’y a pas eu d’incapacité de travail avant ce 25 mai 2005, qu’il
ne me paraît pas du tout soutenable sur le plan de la seule problématique psychiatrique, que
l’AI ne retienne une incapacité de travail qu’à partir de ce 25 mai.
Je me permets
de répondre aux 3 questions du courrier du 2 mars 2012 :
1. le 24 août
2004
2. Oui, c’est
la raison pour laquelle le patient est venu me voir en août 2004 et c’est la raison pour laquelle
nous avons organisé avec lui un sevrage d’abord ambulatoire, puis en milieu institutionnel
du 1.11.2004 au 5.11.2004.
3. Oui, on
peut imaginer à posteriori que l’alcool a permis à Monsieur A.J.________ de stabiliser
le trouble bipolaire dont il a été question ensuite et lui a permis de pouvoir exercer ses
responsabilités professionnelles jusqu’au début juin 2005.
d)
La Dresse X.________ a répondu aux questions des parties et du juge instructeur le 16 mars 2012,
de la manière suivante :
"Questions
du Fonds de prévoyance T.________:
1) Confirmez-vous
vos diagnostics suivants concernant M. A.J.________ ayant des répercussions sur sa capacité
de travail :
- Troubles
bipolaires, épisode actuel de dépression moyenne avec syndrome somatique depuis janvier 2005 ;
- Syndrome
de dépendance à l’alcool depuis une dizaine d’années ?
Oui, je confirme
ces diagnostics inscrits dans mon rapport AI du 5 juin 2007.
2) Confirmez-vous
être référée, en ce qui concerne l’incapacité de travail d’au moins
20 %, à l’avis du médecin traitant de M. A.J.________, le Dr V.________ ?
Sur la demande
du Dr V.________, j’ai vu en consultation pour la première fois M. A.J.________ le 5 juillet
2005. C’est en effet le Dr V.________ qui était en charge d’effectuer les arrêts
de travail.
Questions de
la Caisse de retraite S.________:
3) Avez-vous
rédigé un certificat médical ou des certificats médicaux attestant d’une incapacité
de travail de M. A.J.________? Le cas échéant, à quelle date, pour quelle cause et pour
quelle durée ?
J’ai
établi des arrêts de travail en 2007 devant une rechute alcoolique et dépressive.
Arrêt
de travail à 100 % dès le 13 mars 2007 pour une durée indéterminée.
A été
hospitalisé du 21 mars au 4 avril 2007 à l’hôpital de H.________ puis du 4 au 19
avril 2007 au N.________.
Arrêt
de travail à 100 % du 20 avril 2007 pour une durée indéterminée.
4) Avez-vous
connaissance de certificats médicaux, rédigés entre le 1
er
février 2001 et le 31 mai 2005, qui attesteraient d’une incapacité de travail de
M. A.J.________? Le cas échéant, à quelle date, pour quelle cause et pour quelle durée
a-t-il ou ont-ils été établis ?
M. A.J.________
a été hospitalisé à l’hôpital de H.________ du 1
er
au 5 novembre 2004 pour un sevrage alcoolique.
Questions de
Monsieur le Juge :
5) Peut-on
isoler dans le temps la période à laquelle a débuté la décompensation des troubles
psychiques tels que présentés par l’assuré lors de son hospitalisation d’office
à H.________ le 10 juin 2005 pour un épisode maniaque ? Doit-on raisonner à cet égard
en termes d’heures, de jours, de semaines ou de mois avant les constatations objectives effectuées
lors de l’hospitalisation en question ?
Il est difficile
de donner une date précise à laquelle les symptômes maniaques de la maladie bipolaire
de M. A.J.________ ont débuté. Néanmoins, d’après le dossier, on peut estimer
que l’épisode tel que décrit le 10 juin 2005 s’est installé progressivement
après l’hospitalisation pour sevrage alcoolique du 1
er
au 5 novembre 2004, soit sur plusieurs mois.
M. A.J.________
présente depuis de nombreuses années, bien avant 2005, un trouble bipolaire ou maladie maniaco-dépressive.
En effet, après discussion avec les proches et le patient, des épisodes hypomanes et dépressifs
antérieurs à 2005 ont pu être identifiés et permettent de poser ce diagnostic même
si ces épisodes n’ont pas entrainé d’hospitalisations ou d’arrêts de
travail. Probablement, l’alcoolisme de M. A.J.________ a évité que les symptômes
du trouble bipolaire soient invalidants. Mes confrères de l’hôpital de H.________ (Dresse
R.________ et Dr E.________) dans leur lettre de sortie du 24 juin 2005 font le même constat, je
cite leur propos :
« Nous
pouvons émettre l’hypothèse que sa consommation abusive d’alcool a pu, vu son effet
sédatif, maintenir une humeur acceptable pendant toutes ces années ».
Enfin, les
professionnels objectivent une décompensation maniaque souvent bien après son commencement.
En effet, dans cette pathologie, le patient se sent bien, plein d’énergie et ne perçoit
pas la nécessité de consulter (et de demander des arrêts de travail). M. A.J.________
présentait des idées de grandeur, était hyperactif et ne se sentait ni malade ni inapte
au travail. Du fait de cette non conscience de la maladie, il a été hospitalisé d’office,
soit contre son gré, à l’hôpital de H.________ du 10 au 22 juin 2005 puis à
nouveau d’office pendant 3 mois du 12 juillet au 13 octobre 2005.
En tenant compte
de tous ces éléments j’avais, déjà dans mon rapport du 5 juin 2007, évalué
le début des troubles ayant entrainé des répercussions sur la capacité de travail
en janvier 2005.
6) Au regard
de l’intensité des troubles que vous avez pu constater, est-il possible ou au contraire peu
probable que l’assuré ait présenté un état de santé psychique compatible
avec une capacité de travail entière, sans diminution de rendement, durant la dizaine de jours
qui a précédé cette hospitalisation ?
Peu probable.
Comme dit plus haut, M. A.J.________ avait l’impression d’être plein d’énergie
mais les symptômes présents depuis les mois précédents entrainaient inévitablement
une baisse de rendement (pensée accélérée, multitudes de projets en tête, diminution
de la concentration, comportement dispersé, manque de sommeil...)
7) Est-il certain,
hautement vraissemblable ou seulement possible que le trouble bipolaire ait été incapacitant
(en terme de taux d’activité ou de rendement au travail) avant le 1
er
juin 2005 ?
Certain
8) Le fait
que l’Office AI ait retenu une incapacité de travail à compter du 25 mai 2005 vous parait-il
insoutenable sur le plan de la seule problématique psychique du cas ?
Pour ma part,
M. A.J.________ a présenté un épisode maniaque avec répercussions sur sa capacité
de travail dès janvier 2005."
e)
Le Dr A.________ étant en séminaire pour deux ans, la Dresse K.________ et le Dr P.________
ont fourni les compléments d'informations demandés le 13 avril 2012, sur la base du dossier
médical et d'un entretien du 27 mars 2007 avec A.J.________. Ils ont répondu aux questions
de la manière suivante :
"Questions
du Fonds de prévoyance T.________:
1. Confirmez-vous
que depuis début mai 2005, M. A.J.________ dormait de moins en moins, jusqu’à ne dormir
qu’une heure par nuit ?
2. Confirmez-vous
que M. A.J.________ a eu une altercation le 19 mai 2005 avec des collègues ?
3. Confirmez-vous
que M. A.J.________ n’a travaillé que quatre jours à son nouveau poste début juin
2005 avant d’être hospitalisé d’office ?
Réponse
aux questions 1, 2 et 3 :
Ces éléments
ont été relatés par le Dr A.________ dans son rapport médical à l’assurance
invalidité datant du 24 octobre 2006.
Dans son rapport,
le Dr A.________ mentionne en effet « un besoin nettement diminué en sommeil », «
une altercation avec ses collègues le 19 mai 2005 » et qu’il a travaillé 4
jours. Nous n’avons pas d’information supplémentaire à ce sujet, d’une part
parce que les rapports médicaux datent du 10 juin 2005 et d’autre part parce que M. A.J.________
n’a plus de souvenirs.
Réponses
aux questions de la Caisse de retraire S.________ :
4. Avez-vous
rédigé un certificat médical ou des certificats médicaux attestant d’une incapacité
de travail de M. A.J.________? Le cas échéant, à quelle date, pour quelle cause et pour
quelle durée ?
Le 24 juin
2005, le Dr E.________ atteste de l’hospitalisation du patient à l’hôpital de H.________
du 10 au 22 juin 2005 et de son incapacité de travail à 100 % du 10 juin au 2 juillet
2005.
Le 9 septembre
2005, la Dresse I.________ établit un certificat médical d’incapacité de travail
à 100 % depuis le 12 juillet 2005, date de son hospitalisation à H.________, pour une durée
indéterminée.
A noter qu’une
incapacité de travail totale dès le 9 juillet 2005 aurait pu être réalisée puisqu’il
était hospitalisé du 9 au 12 juillet 2005 dans un hôpital des Grisons ( [...]) avant son
transfert à l’hôpital de H.________ le 12 juillet 2005.
En date du
30 août 2005 un rapport est adressé à la caisse maladie de M. A.J.________. Il y est attesté
d’une incapacité de travail dès le 10 juin 2005 pour une durée indéterminée
avec comme diagnostic un trouble affectif bipolaire, épisode actuel maniaque et une dépendance
à l’alcool, actuellement abstinent. Il est vraisemblable que l’incapacité de travail
était totale entre les deux hospitalisations, M. A.J.________ ayant quitté l’hôpital
contre avis médical, très probablement avec des symptômes maniaques résiduels.
5. Avez-vous
connaissance de certificats médicaux, rédigés entre le 1
er
février 2001 et le 31 mai 2005, qui attesteraient d’une incapacité de travail de
M. A.J.________? Le cas échéant, à quelle date, pour quelle cause et pour quelle durée ?
Non, parce
que M. A.J.________ est connu de nos services depuis le 10 juin 2005.
Réponses
à vos questions :
6. Peut-on
isoler dans le temps la période à laquelle a débuté la décompensation des troubles
psychiques tels que présentés par l’assuré lors de son hospitalisation d’office
à H.________ le 10 juin 2005 pour un épisode maniaque ? Doit-on raisonner à cet égard
en termes d’heures, de jours, de semaines ou de mois avant les constatations objectives effectuées
lors de l’hospitalisation en question ?
M. A.J.________
a été hospitalisé le 10 juin 2005 en admission d’office. Le diagnostic posé
lors de cette hospitalisation est un trouble affectif bipolaire, épisode actuel maniaque, avec symptômes
psychotiques (F31.2). La symptomatologie d’une décompensation maniaque s’installe progressivement.
Dans la lettre de sortie de l’hospitalisation, il est noté que M. A.J.________ présente
depuis quelques jours, avant son hospitalisation, selon le médecin traitant et sa fille, un état
d’excitation avec une méfiance extrême et l’impression d’être au centre
d’un complot tissé par son entourage. Il se montre très irritable et décrit une
impulsivité, un état d’euphorie. Durant les quelques mois qui précèdent, il
aurait fait des dépenses inconsidérées en achetant, par exemple, du matériel informatique
pour CHF 15’000.00. Il est également écrit qu’il a engagé un chauffeur-garde
du corps et homme à tout faire, durant cette dernière période. Il aurait relaté une
activité intense, une énergie importante qui lui aurait permis de faire plusieurs travaux en
même temps.
Nous ne pouvons
isoler dans le temps une période précise à laquelle a débuté la décompensation
mais selon la description des Dr E.________ et Dr R.________ dans leur lettre de sortie du 24 juin 2005,
la décompensation maniaque s’est installée plusieurs mois avant son admission à
l’hôpital.
7. Au regard
de l’intensité des troubles que vous avez constatés lors de l’admission à
H.________ le 10 juin 2005, est-il possible ou au contraire peu probable que l’assuré ait
présenté un état de santé psychique (ressources psychiques) compatible avec une capacité
de travail entière, sans diminution de rendement, durant la dizaine de jours qui a précédé
cette hospitalisation ? En d’autres termes, le trouble bipolaire a-t-il pu s’avérer
incapacitant (en terme de taux d’activité ou de rendement au travail) avant le 1
er
juin 2005 ?
Au vu d’une
symptomatologie maniaque qui s’est installée sur plusieurs mois, il est très probable
que la capacité de travail et le rendement aient été diminués avant le 1
er
juin 2005, mais le patient étant inconnu de nos services avant le 10 juin 2005, il nous est impossible
de confirmer ou d’infirmer une éventuelle diminution du rendement ou incapacité de travail
de façon catégorique.
8. L’altercation
intervenue le 19 mai 2005 avec des collègues et le fait de s’être ensuite retiré
dans les Grisons (où se déroulera l’accident de tracteur) peuvent-ils être déjà
la manifestation de cette décompensation ? Dans l’affirmative, est-il vraisemblable que
le trouble psychique — épisode maniaque ou dépressif — ait déjà été
incapacitant à cette époque ?
Il est habituel
qu’en cas de phase maniaque, des symptômes comme de l’irritabilité, de la familiarité
ou une élation de l’humeur accompagnée d’un sentiment de toute puissance apparaissent.
Ces symptômes maniaques contribuent à occasionner ou à aggraver les relations interpersonnelles.
Par conséquent, il est possible que l’altercation du 19 mai ait été en lien avec
la décompensation maniaque, et que cette dernière témoignait d’une décompensation
maniaque encore méconnue à cette date-là.
9. Le fait
que l’Office Al ait retenu une incapacité de travail à compter du 25 mai 2005 vous paraît-il
insoutenable sur le plan de la seule problématique psychique du cas ?
Compte tenu
du temps nécessaire (probablement plusieurs mois) pour voir les symptômes maniaques se développer
jusqu’au moment d’un dysfonctionnement total nécessitant une hospitalisation, il est
vraisemblable que l’incapacité de travail totale ait été antérieure à
la date du 25 mai 2005, mais, malgré la décompensation maniaque, le dysfonctionnement ne peut
devenir manifeste que tardivement."
J.
A.J.________ s'est déterminé sur les rapports médicaux précités par acte du
12 juin 2012. Se ralliant aux avis des médecins, il conclut à ce que le Tribunal cantonal dise,
avec suite de frais et dépens, que la Caisse S.________ est sa débitrice dès le 1
er
mai 2006 d'une rente d’invalidité de 34'140 fr. par année [relevant que ce montant avait
été avancé le 27 août 2009 par la caisse elle-même, sans avoir jamais été
remis en cause], valeur 2006, avec intérêts moratoires dès l'ouverture de l'action, le
3 février 2009, de 5 % l'an, cela après déduction pour la période où il y a
eu versement de prestations préalables par le Fonds de retraite T.________, du montant dont la Caisse
S.________ est débitrice à l'égard du Fonds de prévoyance T.________.
La Caisse S.________ s'est déterminée le 22 juin 2012. Confirmant les conclusions prises dans
son mémoire de réponse du 13 mars 2009, elle fait en résumé valoir que seul le Dr
V.________ avait vu le patient avant sa décompensation en juin 2005 et qu'il renonçait à
se prononcer de manière précise sur le début de l'incapacité. Elle a ajouté,
en produisant les statistiques de vente des chefs de vente remontant à mars 2003, que les performances
de A.J.________ au sein de la société S.________ avaient augmenté en 2004 et 2005, ce
qui démontrait bien que sa capacité fonctionnelle de rendement n'avait pas diminué.
Le Fonds de prévoyance T.________ s'est déterminé le 28 juin 2012, maintenant ses conclusions
et appuyant celles de A.J.________. Celui-ci a déclaré maintenir sa position par courrier du
19 juillet 2012. Les défenderesses ont renoncé à déposer de plus amples observations.
Elles ont produit, chacune, leur règlement d'assurance respectif.
E n  d r o i t  :
1.
Suite à l'annulation du jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 27 juillet
2010 par le Tribunal fédéral, renvoyant la juridiction cantonale à statuer à nouveau
après avoir procédé à un complément d’instruction, demeure litigieuse,
au regard de la demande formée par A.J.________, la question de savoir qui de la A.J.________ ou
du Fonds de prévoyance T.________ est débitrice d'une rente d'invalidité.
2.
En substance, le Tribunal fédéral a requis de la Cour de céans qu'elle procède aux
mesures d’instruction complémentaires propres à déterminer si A.J.________ a présenté
une incapacité de travail, dont la cause est à l'origine de son invalidité, avant le début
de son affiliation au Fonds de prévoyance T.________. A cet égard, la Haute Cour a considéré
qu’il importait de savoir si A.J.________, alors qu’il était encore au service de l’entreprise
S.________, se trouvait dans la situation où il ne pouvait poursuivre son activité professionnelle
de représentant en vins qu'en s'exposant à une aggravation de son état de santé.
Le Tribunal fédéral a précisé que dans le cas où A.J.________ aurait présenté
une incapacité de travail dans l'exercice de sa profession de représentant en vins, la Cour
de céans devrait examiner l'existence d'une relation d'étroite connexité entre cette incapacité
de travail et l'invalidité ultérieure.
3.
a)
Selon l'art. 23 let. a LPP, ont droit à
des prestations d’invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 40 % au moins
au sens de l’AI, et qui étaient assurées lorsqu’est survenue l’incapacité
de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité. Selon la jurisprudence,
l'événement assuré au sens de l'art. 23 LPP est uniquement la survenance d'une incapacité
de travail d'une certaine importance, indépendamment du point de savoir à partir de quel moment
et dans quelle mesure un droit à une prestation d'invalidité est né ; la qualité
d'assuré doit exister au moment de la survenance de l'incapacité de travail, mais pas nécessairement
lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidité (ATF 136 V 65 consid. 3.1, 135 V 13 consid.
2.6, 134 V 20 consid. 3, 123 V 262 consid. 1a, 120 V 112 consid. 2b, 117 V 329 consid. 3 ; TF 9C_564/2008
du 22 juillet 2009 consid. 2.1 ; TF B 92/06 du 13 mars 2007 consid. 4.2 ;
Jürg
Brühwiler
, Obligatorische berufliche Vorsorge,
in
SBVR, Band XIV, Soziale Sicherheit, 2
e
éd. Bâle 2007, no 104 p. 2041).
Comme cela ressort du texte de l'art. 23 LPP, les prestations sont dues par l'institution de prévoyance
à laquelle l'intéressé est – ou était – affilié au moment de la
survenance de l'événement assuré ; dans la prévoyance obligatoire, ce moment
ne coïncide pas avec la naissance du droit à la rente de l'assurance-invalidité selon
l'art. 29 al. 1 let. b LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 ; cf.
actuellement art. 28 al. 1 let b LAI), mais il correspond à la survenance de l'incapacité de
travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité ; si l'institution de prévoyance
a déjà effectué le transfert de la prestation de libre passage, elle n'est pas, pour autant,
libérée de l'obligation éventuelle de verser ensuite une rente d'invalidité ;
les mêmes principes sont applicables en matière de prévoyance plus étendue, à
tout le moins en l'absence de dispositions réglementaires ou statutaires contraires (ATF 136 V 65
consid. 3.2, 123 V 262 précité consid. 1b, 120 V 112 précité consid. 2b, 117 V 329
précité consid. 3 ;
Jürg
Brühwiler
,
op.
cit
., no 107 p. 2042).
b)
L'art. 23 LPP a donc aussi pour but de délimiter les responsabilités entre institutions de
prévoyance, lorsque le travailleur, déjà atteint dans sa santé dans une mesure propre
à influer sur sa capacité de travail, entre au service d'un nouvel employeur (en changeant
en même temps d'institution de prévoyance) et est mis au bénéfice, ultérieurement,
d'une rente de l'assurance-invalidité : le droit aux prestations ne découle pas
eo
ipso
du nouveau rapport de prévoyance ;
il faut bien plutôt examiner auprès de quelle institution l'intéressé était
assuré lorsqu'est survenue l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité (ATF
123 V 262 précité consid. 1c, 120 V 112 précité consid. 2c et les références
citées ;
Jürg
Brühwiler
,
op.
cit.
, no 104 p. 2041). Ainsi, lorsqu'il y a plusieurs
atteintes à la santé, il ne suffit pas de constater la persistance d'une incapacité de
gain et d'une incapacité de travail qui a débuté durant l'affiliation à une institution
de prévoyance pour justifier le droit à une prestation de prévoyance ; il convient
au contraire, conformément à l'art. 23 LPP qui se réfère à la cause de l'incapacité
de travail, d'examiner séparément, en relation avec chaque atteinte à la santé, si
l'incapacité de travail qui en a résulté est survenue durant l'affiliation à l'institution
de prévoyance et est à l'origine d'une invalidité (TF B 92/06 précité consid.
4.2 ; TFA B 32/05 du 24 juillet 2006 consid. 6.3).
c)
Pour qu'une institution de prévoyance reste tenue à prestations après la dissolution du
rapport de prévoyance, il faut non seulement que l'incapacité de travail ait débuté
à une époque où l'assuré lui était affilié, mais encore qu'il existe entre
cette incapacité de travail et l'invalidité une relation d'étroite connexité ;
la connexité doit être à la fois matérielle et temporelle (ATF 134 V 20 consid. 3.2,
130 V 270 consid. 4.1, 123 V 262 précité consid. 1c, 120 V 112 précité consid. 2c/aa
; TF 9C_564/2008 précité consid. 2.1 ; TF B 92/06 précité consid. 4.2 ;
Jürg Brühwiler
,
op. cit.
,
no 107 p. 2042). Il y a connexité matérielle si l'affection à l'origine de l'invalidité
est la même que celle qui s'est déjà manifestée durant le rapport de prévoyance
(et qui a entraîné une incapacité de travail) ; la connexité temporelle implique
qu'il ne se soit pas écoulé une longue interruption de l'incapacité de travail ;
elle est rompue si, pendant une certaine période qui peut varier en fonction des circonstances du
cas, l'assuré est à nouveau apte à travailler (ATF 134 V 20 précité consid.
3.2.1, 123 V 262 précité consid. 1c, 120 V 112 précité consid. 2c/aa ; TF 9C_564/2008
précité consid. 2.1 ; TF B 92/06 précité consid. 4.2 ;
Jürg
Brühwiler
,
op.
cit.
, no 108 et 109 p. 2043).
d)
Pour la survenance de l'incapacité de travail au sens de l'art. 23 LPP, c'est la diminution
de la capacité fonctionnelle de rendement dans la profession exercée jusque-là ou le champ
d'activités habituelles qui est déterminante (ATF 134 V 20 précité consid. 3.2.2
et les références). La connexité temporelle avec l'invalidité ultérieure –
en tant que condition supplémentaire du droit aux prestations d'invalidité de l'institution
de prévoyance concernée – se définit en revanche d'après l'incapacité
de travail, respectivement la capacité résiduelle de travail dans une activité raisonnablement
exigible adaptée à l'atteinte à la santé (ATF 134 V 20 précité consid.
5.3). S'agissant de la diminution de la capacité fonctionnelle de rendement dans la profession exercée
jusque-là, elle doit être de 20 % au moins (TF 9C_327/2011 du 21 février 2012 consid.
5.2, 9C_297/2010 du 23 septembre 2010 consid. 2.1 et 9C_127/2008 du 11 août 2008 consid. 2.3). Une
incapacité de travail médico-théorique qui n'a été constatée que des années
après ne suffit pas (TF 9C_54/2008 du 9 octobre 2008 et les références). Il existe une
incapacité de travail au sens de l'art. 23 LPP non seulement lorsque, pour des raisons de santé,
la personne ne peut plus exercer l'activité exercée jusque-là ou ne le peut encore que
dans une mesure restreinte, mais aussi lorsqu'elle ne peut continuer son activité professionnelle
qu'en s'exposant à une aggravation de son état de santé (TF 9C_127/2008 précité
consid. 3.3).
e)
On ajoutera que d'après la jurisprudence, si une institution de prévoyance reprend explicitement
ou par renvoi – comme c'est le cas à l'art. 19 du Règlement du Fonds de prévoyance
T.________ et à l'art. 26 du Règlement de la Caisse de retraite S.________, dans leur état
à compter du 1
er
janvier
2005 (TF 9C_700/2007 du 26 juin 2008 consid. 2.3) – la définition de l'invalidité de
l'AI, elle est en principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l'estimation de
l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité, sauf si cette évaluation apparaît
d'emblée insoutenable (ATF 130 V 270 consid. 3.1 ; ATF 126 V 308 consid. 1 ; TF 9C_700/2007
du 26 juin 2008 consid. 2.3). Cette force contraignante vaut aussi en ce qui concerne la naissance du
droit à la rente et, par conséquent, également pour la détermination du moment à
partir duquel la capacité de travail de l'assuré s'est détériorée de manière
sensible et durable (ATF 129 V 150 consid. 2.5 ; 123 V 269 consid. 2a et les références
citées), dans la mesure où l'office AI a dûment notifié sa décision de rente
aux institutions de prévoyance entrant en considération ; en revanche, si l'assureur LPP,
qui dispose d'un droit de recours propre dans les procédures régies par la LAI, n'est pas intégré
à la procédure, il n'est pas lié par l'évaluation de l'invalidité (principe,
taux et début du droit) à laquelle ont procédé les organes de l'assurance-invalidité
(ATF 130 V 270 précité consid. 3.1, 129 V 73 consid. 4 et 4.2 ; TF 9C_700/2007 précité
consid. 2.3). Cela étant, lorsque l'institution de prévoyance s'en tient à ce qu'a décidé
l'organe de l'assurance-invalidité ou se fonde même sur sa décision, la question du défaut
de participation de l'assureur LPP dans la procédure de l'assurance-invalidité n'a plus d'objet
(ATF 130 V 270 précité consid. 3.1 ; TF B 39/03, résumé dans la RSAS 2004 p.
451 ; TFA B 27/05 du 26 juillet 2006 consid. 3.3).
f)
La détermination du moment de la survenance de l’incapacité de travail, dont la cause
est à l’origine de l’invalidité, est une question de fait. En revanche, le point
de vue sur la base duquel intervient la décision relative au moment de la survenance de l’incapacité
de travail relève du droit (TF 9C_297/2010 et 9C_127/2008 du 11 août 2008 précités).
g)
Selon l'art. 24 al. 1 LPP (dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier
2005), l'assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à raison de 70
% au moins au sens de l’AI (let. a), à trois quarts de rente s’il est invalide à
raison de 60 % au moins (let. b), à une demi-rente s’il est invalide à raison de
50 % au moins (let. c) et à un quart de rente s’il est invalide à raison de 40 %
au moins (let. d). Pour la naissance du droit à la rente, ce sont les dispositions de la LAI qui
sont applicables par analogie en vertu de l'art. 26 al. 1 LPP (ATF 134 V 20 consid. 3.1.2).
4.
a)
En l'espèce, le Tribunal fédéral a retenu, sans que cela ait du reste été contesté
par les parties, que l'atteinte principale à la santé de l'assuré qui est du ressort de
l’AI et dont résulte l'invalidité, consiste dans le diagnostic de trouble bipolaire,
épisode "actuel" de dépression moyenne avec syndrome somatique [F31.31] (cf. rapport
du 4 octobre 2007 de la Dresse F.________). C’est ce même trouble qui a justifié l'octroi
d'une rente entière de l'assurance-invalidité, servie à compter du 1
er
mai 2006 pour une incapacité de travail durable présente au 25 mai 2005 (décision de l'OAI
du 20 mars 2008).
Il est par ailleurs établi que A.J.________ a présenté une brève incapacité
de travail du 25 mai 2005 au 27 mai 2005, en raison de blessures aux mains, aux jambes et au dos survenues
lors d'un accident de tracasset, puis qu’il a présenté une incapacité totale de
travail de longue durée au moins depuis le 10 juin 2005, date de son hospitalisation en milieu psychiatrique
en raison du trouble affectif bipolaire, épisode « actuel » maniaque avec syndromes psychotiques.
A cet égard, le Tribunal fédéral a confirmé l'analyse de la Cour de céans en
tant qu'elle avait retenu que l'incapacité de travail survenue le 25 mai 2005 et qui avait pris
fin le 28 mai 2005 était d'étiologie traumatologique et que sa cause n'était donc
pas à l'origine de l'invalidité de A.J.________. Cette date du 25 mai 2005 ne jouait ainsi
aucun rôle dans le cadre de l'art. 23 let. a LPP, ce que la Cour de céans avait correctement
retenu dans son premier jugement. Néanmoins, le Tribunal fédéral a jugé que le fait
que A.J.________ ait présenté successivement deux incapacités de travail dont les causes
(traumatologique et psychiatrique) étaient parfaitement distinctes et indépendantes l'une de
l'autre ne permettait pas de conclure que l'incapacité de travail, dont la cause était à
l'origine de l'invalidité, remontait au plus tôt au 10 juin 2005.
b)
Forte de ces constats, la Cour de céans a interpellé les Drs V.________, A.________ et X.________,
précisément dans le but de déterminer la période correspondant au début de la
décompensation des troubles bipolaires, respectivement de savoir si ces troubles avaient été
incapacitants avant le 1
er
juin 2005, soit avant le début de l'affiliation de A.J.________ au Fonds de prévoyance T.________.
Bien qu'ayant indiqué, le 9 mars 2012, qu'à ses yeux, ce n'est que début juin 2005 que
le patient avait présenté les premiers symptômes de sa décompensation maniaque et
qu'il était possible qu'il ait présenté un état de santé psychique compatible
avec une pleine capacité de travail sans diminution de rendement avant le 1
er
juin 2005, le Dr V.________ a estimé qu'il était vraisemblable que les troubles bipolaires
aient été incapacitants avant le 1
er
juin 2005. Il a également précisé que la consommation d'alcool avait pu permettre à
A.J.________ de stabiliser le trouble bipolaire et de rendre ainsi possible l’exercice d’une
activité professionnelle jusqu'à début juin 2005.
La Dresse X.________ a rendu compte de la difficulté d’arrêter une date précise
à laquelle les symptômes maniaques de la maladie avaient débuté ; elle a toutefois
relevé que, d'après le dossier, on pouvait estimer que l'épisode tel que décrit le
10 juin 2005 s'était installé progressivement après l'hospitalisation pour sevrage alcoolique
du 1
er
au 5 novembre 2004. Elle a précisé qu'après discussion avec le patient et ses proches,
des épisodes hypomanes et dépressifs antérieurs à 2005 avaient pu être identifiés,
permettant de poser le diagnostic de trouble bipolaire ou maladie maniaco-dépressive, présente
depuis de nombreuses années, même si ces épisodes n'avaient pas entraîné d'hospitalisations
ou d'arrêts de travail. Elle a également retenu comme probable que l'alcoolisme du patient
a évité que les troubles bipolaires deviennent invalidants, hypothèse qu'avaient retenue
la Dresse R.________ et le Dr E.________. Elle a ajouté qu'au début d'une décompensation
maniaque, le patient se sent en général bien, plein d'énergie, sans avoir conscience de
la maladie. Tel fut le cas de A.J.________, qui a présenté des idées de grandeur ainsi
qu'une hyperactivité, avant d’être hospitalisé contre son gré. Enfin, la Dresse
X.________ a estimé peu probable que A.J.________ ait présenté un état de santé
psychique compatible avec une capacité de travail entière, sans diminution de rendement, durant
la dizaine de jours qui a précédé l'hospitalisation, respectivement qu'il était certain
que le trouble bipolaire avait été incapacitant avant le 1
er
juin 2005.
Les Drs K.________ et P.________ ont également expliqué la symptomatologie et le processus
d’installation progressive d'une décompensation maniaque. Dans le cas de A.J.________, l'état
d'excitation et l'impression d'être au centre d'un complot tissé par l'entourage, que son médecin
traitant et sa fille avaient rapportés en juin 2005, démontraient que la décompensation
maniaque s'était installée plusieurs mois avant l'hospitalisation. Ils ont finalement retenu
qu'il était très probable que, de ce fait, la capacité de travail et le rendement aient
diminué avant le 1
er
juin 2005.
c)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur des
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 135 V 39 consid.
6.1 et les références).
Bien que les médecins interpellés ne puissent affirmer au degré de la certitude –
faute d’avoir pu le constater personnellement – que la maladie de A.J.________ ait eu des
effets sur son rendement au travail avant le 1
er
juin 2005, ils établissent clairement que c'est l'hypothèse la plus probable, au regard du
dossier du patient comme du processus clinique bien connu de la décompensation psychique. A l'inverse,
ils estiment peu probable que A.J.________ ait eu une pleine capacité de travail les semaines précédant
l'apogée de la décompensation psychique qui l’a mené à son hospitalisation
d'office. A cet égard, l'argument de la Caisse S.________ concernant les performances de A.J.________
en mars 2005, meilleures que celles effectuées une année auparavant, ne permet pas de prouver
qu'il ne souffrait d'aucune baisse de rendement les semaines précédant son hospitalisation.
En effet, les statistiques produites par la Caisse S.________ pour l'année 2005 ne donnent pas d'indications
sur l'état des performances de A.J.________ au-delà de mars 2005. En outre, rien n'indique
que de telles statistiques globales soient susceptibles de rendre compte d’une diminution de rendement
qui s'installerait progressivement, encore moins lorsque le processus de décompensation en est à
ses débuts.
Cela étant, la Dresse X.________, ainsi que les Drs K.________ et P.________, se sont fondés
sur l'entier du dossier médical du patient, ainsi que sur un suivi de longue durée (dès
2007) pour la première et sur un entretien clinique pour les seconds, afin d'évaluer la probabilité
que la maladie psychique de A.J.________ ait été incapacitante avant le 1
er
juin 2005. Ils ont pris en compte les événements intervenus dans sa vie sociale, familiale
et professionnelle, notamment les idées de grandeurs manifestées, les dépenses inconsidérées,
le climat conflictuel dans lequel il avait quitté son dernier emploi et la pression exercée
par l’employeur quant à la formation de son successeur. Ils ont clairement expliqué en
quoi ces faits étaient révélateurs du processus de décompensation de la maladie,
ainsi que les circonstances à la faveur desquelles la maladie et l’amorce de sa décompensation
avaient pu passer inaperçues. Ils ont en outre fondé leur analyse sur leurs connaissances scientifiques
théoriques autant que pratiques des troubles bipolaires. Enfin, bien qu’il se soit montré
le plus prudent dans l'analyse du processus de la décompensation psychique de l’assuré,
le Dr V.________ a tout de même considéré qu'elle avait vraisemblablement débuté
avant le 1
er
juin 2005 et n'a en aucun cas infirmé les thèses de ses consoeurs et confères.  La
Caisse S.________ n'amène quant à elle aucun argument susceptible de mettre en doute les conclusions
probantes des médecins consultés, de sorte qu'il y a lieu de les suivre.
d)
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante
requis, que A.J.________ a présenté, avant le 1
er
juin
2005, une capacité de travail restreinte et dont la cause est à l'origine de son invalidité.
L'évolution de la décompensation psychique jusqu'à l’hospitalisation d'office du
10 juin 2005 est à même de démontrer qu’il en était alors arrivé à
un stade où la continuation d'une activité professionnelle n'était plus envisageable.
Vu les précisions apportées sur le plan médical, permettant d'éclairer les circonstances
entourant la fin de l'activité de A.J.________ au service de la société S.________, il
convient donc d'admettre que l’intéressé se trouvait dans la situation où il ne
pouvait continuer son activité professionnelle de représentant en vins qu'en s'exposant à
une aggravation de son état de santé et qu’il présentait à ce moment là
déjà une diminution de sa capacité fonctionnelle de rendement d'au moins 20 %. Cette incapacité
de travail est, avec l'invalidité ultérieure, en relation d'étroite connexité, tant
matérielle, puisque l'affection à l'origine de l'invalidité est la même que celle
qui s'est manifestée durant le rapport de prévoyance liant la Caisse S.________ à A.J.________,
que temporelle, dans la mesure où il n'y a pas eu de longue interruption de l'incapacité de
travail, incapacité avérée dans toute activité professionnelle.
C'est ainsi qu'il incombe à la Caisse S.________ de verser les prestations d'invalidité litigieuses,
conformément à l'art. 23 al. 1 let. a LPP.
5.
a)
Le demandeur ayant été reconnu invalide
à raison de 100 % au sens de l’AI par décision de l’OAI du 20 mars 2008, il
a droit à une rente entière d’invalidité (art. 24 al. 1 let. a LPP). Les défenderesses
n’en disconviennent pas. On observe du reste, à cet égard, que dans le cadre de la contestation
qui l’opposa à l’OAI contre la décision de rente du 20 mars 2008, la Caisse S.________
n’a à juste titre pas fait valoir, eu égard à l'art. 26 de son Règlement, qu'il
n'y aurait pas à reprendre, explicitement ou par renvoi, la définition de l’invalidité
de l’AI. Du reste, ayant pris connaissance du dossier de l’OAI, communiqué le 5 août
2008, elle s’est en effet bornée, par acte du 21 octobre 2008, à inviter l’OAI
à reconsidérer le cas de l’assuré en fixant le début de l’incapacité
de travail durable au 10 juin 2005, sans remettre en cause l’évaluation, le principe et le
taux de l’invalidité, de sorte que la question du défaut de participation de cette institution
de prévoyance dans la procédure de l’AI n’a plus d’objet (ATF 130 V 270 précité
consid. 3.1 ; TF B 27/05 précité).
b)
Concernant la naissance du droit à la rente, ce sont les dispositions de la LAI qui sont applicables
par analogie, en vertu de l'art. 26 al. 1 LPP, comme au regard de l'art. 27 du Règlement de la Caisse
de retraite S.________. En l’espèce, l’OAI a retenu que l’assuré avait présenté
une incapacité de travail durable depuis le 25 mai 2005, date de l’accident de tracasset à
laquelle il a été mis en incapacité de travail totale, d’étiologie certes traumatologique,
mais précédant de peu l’hospitalisation du 10 juin 2005 qui emporta le constat d'une
incapacité totale de travail d’ordre psychiatrique, de longue durée et dans toute activité.
Cela étant, force est de constater, au vu des explications fournies sur le plan médical telles
qu’exposées au considérant 4 ci-dessus, qu’en retenant que l’assuré
avait présenté une invalidité totale depuis le 25 mai 2005, l’OAI n’a clairement
pas procédé à une évaluation de l’invalidité qui puisse être qualifiée
d’insoutenable. Au contraire, cette date se situe à la fin du mois qui précède l’hospitalisation
qui révéla les troubles totalement incapacitants, mois au cours duquel les médecins s’accordent
à dire que la capacité de travail et le rendement de l’intéressé étaient
déjà clairement restreints en raison du trouble psychique. En conséquence, il convient
de retenir, avec l’OAI et le demandeur, que l’incapacité de travail dont la cause –
soit le trouble bipolaire – est à l’origine de l’invalidité était en
tout cas survenue à la date du 25 mai 2005 et qu’elle est demeurée totale depuis lors.
Compte tenu du délai d’attente, le droit à la rente prend ainsi naissance le 25 mai 2006
(art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) et la rente doit être
allouée dès le début de ce mois, soit au 1
er
mai 2006 (art. 29 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007).
c)
S’agissant du montant de la rente d'invalidité, à la demande du juge instructeur de déterminer
la somme qu'elle verserait au demandeur si elle devait prendre en charge le cas, ainsi que les éléments
présidant au calcul de ce montant, la Caisse S.________ a clairement indiqué, le 27 août
2009, que la rente d'invalidité réglementaire maximale à laquelle le demandeur pourrait
avoir droit s'élèverait à 34'140 fr. par année (soit 60 % du salaire annuel assuré
de 56'900 fr., lequel est égal au salaire AVS de 74'100 fr. après déduction de coordination
de 17'200 fr., celle-ci étant égale au 2/3 de la rente maximale AVS de 25'800 fr.). Elle a
certes précisé que ce montant était fourni à titre indicatif, soit abstraction faite
du calcul de surindemnisation ainsi que de l’éventuelle possibilité de différer
le droit aux prestations, et sous réserve du rapatriement de la prestation de libre passage de l’assuré,
mais n’a jamais remis en cause ce montant dans le cadre de la procédure, même après
que le demandeur ait précisé ses conclusions chiffrées, par acte du 12 juin 2012,
en faisant précisément sien le calcul du montant avancé par l’institution de prévoyance.
Enfin, les réserves émises par celle-ci quant à la surindemnisation et au rapatriement
de la prestation de libre passage, usuelles en pareil cas, devront certes être examinées en
amont du versement des prestations, mais ne sauraient faire obstacle au calcul du montant de la rente,
tel que clairement établi par ses propres soins.
Partant, il y a lieu de retenir que la Caisse S.________ est débitrice de A.J.________ d’une
rente d’invalidité 34'140 fr. par année, valeur 2006, dès le 1
er
mai 2006. Comme le relève à juste titre
le demandeur, la Caisse S.________ n’est débitrice de ces prestations qu’après
déduction, pour la période où il y a eu versement de prestations préalables par la
Fonds de retraite T.________, du montant de ces prestations préalables, dont la Caisse S.________
est débitrice à l'égard du Fonds de prévoyance T.________.
d)
En matière de prévoyance professionnelle, il est admis que des intérêts moratoires
sont dus par le débiteur en demeure, à la différence de la situation qui prévalait
avant l'entrée en vigueur de la LPGA dans d'autres domaines de l'assurance sociale (ATF 130 V 414
consid. 5.1 ; 119 V 131 consid. 4a). La demeure survient par l'interpellation (art. 102 al. 1 CO) ; par
ailleurs, à défaut de disposition réglementaire topique, le taux d'intérêt moratoire
est de 5 %, conformément à l'art. 104 al. 1 CO (ATF 130 V 414 précité ; 119 V 131
précité consid. 4d).
La Caisse S.________ n'ayant pas allégué l'existence d'une telle disposition, au demeurant
absente de son Règlement, l'intérêt moratoire sur les arrérages échus doit être
alloué au taux de 5 % l'an et ce dès l’ouverture de l’action, soit dès
le 3 février 2009.
6.
a)
En définitive, la demande formée à l'encontre de la Caisse S.________ doit être admise
en ce sens que cette institution de prévoyance est débitrice de A.J.________ dès le 1
er
mai 2006 d’une rente d'invalidité de 34'140 fr. par année, valeur 2006, plus intérêts
moratoires au taux de 5 % l'an dès le 3 février 2009, cela après déduction,
pour la période où il y a eu versement de prestations préalables par la Fonds de prévoyance
T.________, du montant de ces prestations préalables, dont la Caisse S.________ est débitrice
à l'égard du Fonds de prévoyance T.________.
La demande formée par A.J.________ à l'encontre du Fonds de prévoyance T.________ est
en conséquence rejetée.
b)
La procédure étant gratuite (art. 73 al. 2 LPP), il ne sera pas perçu de frais de justice.
c)
Obtenant gain de cause vis-à-vis de la Caisse S.________ avec l'assistance d'un mandataire professionnel,
le demandeur a droit à des dépens de la par de la Caisse S.________, déboutée de
ses conclusions (art. 55 LPA-VD, applicable par analogie en vertu de l'art. 109 al. 1 LPA-VD), dépens
qu'il convient de fixer à 3'000 fr. compte tenu de la participation de son conseil aux mesures d’instruction
complémentaires.
d)
Bien que le Fonds de prévoyance T.________ obtienne gain de cause, il ne peut prétendre à
des dépens de la part du demandeur. En effet, selon la jurisprudence, l'assureur social qui obtient
gain de cause devant une juridiction de première instance n'a pas droit à des dépens,
y compris dans une procédure d'action en matière de prévoyance professionnelle, sous réserve
du cas où le demandeur a agi de manière téméraire ou témoigné de légèreté
(ATF 126 V 143 consid. 4 ;
Jürg
Brühwiler
,
op.
cit.
, no 209 p. 2076), ce qui n'est en l’occurrence
pas le cas.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La Caisse de retraite S.________ doit verser à A.J.________ une rente d'invalidité de 34'140
(trente quatre mille cent quarante) francs par année, valeur 2006, dès le 1
er
mai 2006, plus intérêts moratoires sur
les arrérages échus au taux de 5 % l'an dès le 3 février 2009, cela après déduction,
pour la période où il y a eu versement de prestations préalables par le Fonds de prévoyance
T.________, du montant de ces prestations préalables, dont la Caisse S.________ est débitrice
à l'égard du Fonds de prévoyance T.________.
II.
La demande formée par A.J.________ contre le Fonds de prévoyance T.________ est rejetée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
Une indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs), à verser à A.J.________ à titre
de dépens, est mise à la charge de la Caisse de retraite S.________.
V.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
Le
président :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier, avocat (pour A.J.________),
‑
Me Jean-François Dumoulin, avocat (pour la  Caisse de retraite S.________),
-
Me Jacques-André Schneider, avocat (pour le  Fonds de prévoyance T.________),
-
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :