vd_findinfo · Jug / 2012 / 107 · 2011-12-15 · fr

DIFFAMATION, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, AMENDE | 106 CP, 173 ch. 1 CP, 34 CP, 42 al. 1 CP, 42 ch. 4 CP, 44 al. 1 CP, 47 CP, 50 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.04.2012 Jug / 2012 / 107

TRIBUNAL
CANTONAL
82
PE10.008294-XCR/JLA
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
25 avril 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Bendani
Juges
:              MM.
Sauterel et Colelough
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
Z.________
,
prévenu, assisté par Me Véronique Fontana, avocate de choix, à Lausanne, appelant,
et
X.________
,
plaignante, assistée par Me Stéphanie Cacciatore, avocate de choix, à Lausanne, intimée,
Ministère
public
, représenté par le procureur
du Ministère public de l'arrondissement de La Côte.
La cour d'appel pénale considère  :
En fait :
A.
Par jugement du 15 décembre 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
a constaté que Z.________ s'est rendu coupable de diffamation (I), condamné Z.________ à
la peine de trente jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr. (cinquante
francs) (II), suspendu l'exécution de la peine et imparti au condamné un délai d'épreuve
de deux ans (III), condamné Z.________  à une amende de 750 fr. (sept cent cinquante francs)
et dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution
sera de quinze jours (IV), dit que Z.________ est le débiteur d'X.________ de la somme de 1'000
fr. (mille francs), avec intérêts à 5 % l'an dès le 1
er
avril 2010 au titre de réparation du tort moral (V), alloué à X.________ un montant de
2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) au titre de dépens pénaux (VI) et mis les frais de
procédure, arrêtés à 1'800 fr. (mille huit cents francs), à la charge de Z.________
(VII).
B.
Par actes des 23 décembre 2011 et 24 janvier
2012, Z.________ a interjeté appel contre ce jugement, dont il a requis qu'il soit réformé
en ce sens qu'il est libéré du chef d'inculpation de diffamation, les chiffres II à VII
du dispositif étant, pour le surplus, annulés.
Interpellé, le Ministère public a renoncé à présenter une demande de non-entrée
en matière ou de déclarer un appel-joint.
Le 6 mars 2012, les parties ont été informées de la composition de la cour et citées
à comparaître.
Par pli du 12 mars 2012, le Ministère public a renoncé à comparaître à l'audience
fixée, ainsi qu'à déposer des conclusions motivées.
Une audience s'est tenue le 25 avril 2012, au cours de laquelle l'appelant et la plaignante ont été
entendus.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Z.________ est né
le 24 novembre 1975 en Italie. Au terme de sa scolarité secondaire effectuée au collège
de la [...], il a débuté un apprentissage de boulanger-pâtissier, formation qu'il a abandonnée
au bout d'un an et demi. A la date du jugement de première instance, il exerçait la profession
de chauffeur pour le compte des [...] et réalisait un salaire mensuel net de 5'000 fr. A ce jour,
Z.________ est incapable de travailler en raison d'une dépression, et reçoit des indemnités
journalières pour un total de 4'780 fr. nets par mois. Il paie un loyer mensuel
de
1'300 fr. et ses primes d'assurance-maladie s'élèvent à 375 fr. par mois. Il verse encore
650 fr. chaque mois au Bureau de recouvrement et d'avances des pensions alimentaires (BRAPA).
2.
Entre le 12 juillet 2010 et le 25 août 2010,
Z.________ a adressé plusieurs courriers aux services sociaux, dans lesquels il affirmait, en bref,
que son ex-concubine, X.________, profitait du système social. Il a notamment écrit que cette
dernière travaillait au noir et qu'elle voulait se séparer de lui pour pouvoir bénéficier
d'un appartement pris en charge par les services sociaux (P. 13, 29/2 et 29/3). Ces écrits de Z.________
ont provoqué l’ouverture d’une enquête administrative à l’encontre d’X.________
et la suspension momentanée des prestations. L’enquête n'a pas abouti à des éléments
permettant de remettre en cause le droit au revenu d'insertion (RI) d'X.________. Z.________ a agi de
la sorte après que sa compagne l’avait quitté, principalement pour dire du mal d'elle.
X.________ a déposé plainte le 30 novembre 2010 et s'est constituée partie civile le 28
février 2011 en concluant à l'allocation d'un montant de 1'000 fr. plus intérêts
dès le 1
er
avril 2010 pour tort moral.
Pour ces faits, Z.________ a été reconnu coupable de diffamation au sens de l'art. 173 CP,
et condamné (cf. supra, A).
En droit
:
1.
1.1
Interjeté
dans les formes et délais légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable
.
1.2
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
2.
Invoquant une violation de l’art. 173 CP,
l’appelant soutient avoir apporté les preuves libératoires de la vérité et
de la bonne foi. Il nie avoir agi pour se venger de la plaignante et fait derechef valoir qu'X.________
a quitté le domicile familial pour pouvoir bénéficier de prestations sociales plutôt
que d'aller travailler. Il relève que la plaignante lui a encore proposé de venir vivre chez
elle sans rien déclarer aux services sociaux, de manière à pouvoir conserver l'entier
du revenu d'insertion (RI). Il soutient que sa démarche auprès des services sociaux, suite
aux confidences faites par X.________, avait pour seul but de dénoncer, par civisme, des abus.
2.1
L’art.
173 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé
une personne, ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur,
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou aura propagé
une telle accusation ou un tel soupçon.
Ce comportement peut être réalisé
sous n’importe quelle forme d’expression, notamment par l’écriture ou l’image
(ATF 131 IV 160 c. 3.3 p. 163). Cette disposition protège la réputation d’être une
personne honorable, c’est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le
faire selon les conceptions généralement reçues. L’honneur protégé par
le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect qui est
lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa
qualité (ATF 132 IV 112 c. 2.1; 117 IV 27 c. 2c p. 28/29). Les art. 173 ss CP ne protègent
que l’honneur personnel, la réputation et le sentiment d’être un homme honorable,
de se comporter, en d’autres termes, comme un homme digne a coutume de le faire selon les idées
généralement reçues. Echappent à ces dispositions les déclarations qui sont
propres seulement à ternir de quelque autre manière la réputation dont jouit quelqu’un
dans son entourage ou à ébranler sa confiance en lui-même : ainsi en va-t-il des critiques
qui visent comme tel l’homme de métier, l’artiste ou le politicien (ATF 128 IV 53 c.
la p. 58; 119 IV 44 c. 2a p. 47).
Lorsqu’on évoque la commission d’un crime ou d’un délit intentionnel, la
jurisprudence admet qu’il y a atteinte à l’honneur (ATF 132 IV 112; 118 IV 248 c. 2b).
lI n’est toutefois pas nécessaire que le comportement soit réprimé par la loi pénale,
il suffit qu’il soit moralement réprouvé (ATF 117 IV 27 c. 2d p. 30).
Pour déterminer si une déclaration est attentatoire à l’honneur, il ne faut pas
se fonder sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective
selon le sens qu’un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances données, lui
attribuer (ATF 128 IV 53 c. la p. 58 et les arrêts cités). Pour que l’auteur se rende
coupable de diffamation, l’atteinte à l’honneur doit être communiquée à
un tiers et porter sur un fait (TF 6B_371/2011 du 15 août 2011 c. 5.1
in
fine
).
2.1.1
L’art.
173 ch. 2 CP dispose que l’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les
allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité
ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
Le juge examine d’office si ces conditions sont emplies (Corboz, Les infractions en droit suisse,
vol. I, 3ème éd. 2010, n. 54 ad art. 173, p. 592). C'est toutefois à l’auteur du
comportement attentatoire à l’honneur de décider s’il veut apporter des preuves
libératoires. lI s’agit, en effet, d’une possibilité offerte à l’accusé
(Corboz, op. cit., n. 51, ad art. 173, même page).
La preuve de la bonne foi est apportée lorsque
l’auteur établit qu’il avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi ses allégations
pour vraies. L’auteur est de bonne foi s’il a cru à la véracité de ce qu’il
disait. La bonne foi ne suffit cependant pas, encore faut-il que l’auteur ait eu des raisons sérieuses
de croire ce qu’il disait, il doit donc démontrer avoir accompli les actes qu’on pouvait
attendre de lui, selon les circonstances et sa situation personnelle, pour contrôler la véracité
de ses allégations et la considérer comme établie. Autrement dit, l’auteur doit
prouver qu’il a cru à la véracité de ses allégations après avoir fait
consciencieusement tout ce que l’on pouvait attendre de lui pour s’assurer de leur exactitude.
Une prudence particulière doit être exigée de celui qui donne une large diffusion à
ses allégations par la voie d’un média. L’auteur ne saurait se fier aveuglément
aux déclarations d’un tiers. Pour déterminer si l’auteur avait des raisons sérieuses
de tenir de bonne foi ses allégations pour vraies, il faut se fonder exclusivement sur les éléments
dont il avait connaissance au moment où il a tenu les propos litigieux.
Il n’est pas question de prendre en compte des moyens de preuve découverts ou des faits survenus
postérieurement. Il appartient à l’auteur d’établir les éléments
dont il disposait à l’époque, ce qui relève du fait. Sur celle base, le juge doit
déterminer si ces éléments étaient suffisants pour croire à la véracité
des propos, ce qui relève du droit (ATF 124 IV 149 c. 3b p. 151 s. et les références citées).
La preuve de la vérité est apportée
lorsque l’auteur de la diffamation établit que tous les éléments essentiels des
allégations qu’il a articulées ou propagées sont vraies (ATF 102 IV 176 c. lb et
les références citées). Il peut apporter même des éléments de preuve qui
lui étaient inconnus au moment où il s’est exprimé, car la seule question pertinente
est celle de la véracité du propos (ATF 124 IV 149 c. 3a p. 150; 122 IV 311 c. 2c p. 316 et
2e p. 318). La question de savoir ce qui est vrai relève du fait (TF 6S.451/2002 du 10 janvier 2003
c. 2.1).
2.1.2
Aux
termes de l’art. 173 ch. 3 CP, l’inculpé ne sera pas admis à apporter ces preuves
et sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard
à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein
de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à
la vie de famille.
L'admission à la preuve libératoire
constitue la règle, de sorte que les conditions d'un refus sont interprétées plutôt
restrictivement. La preuve libératoire ne peut être refusée que si l'auteur s'est exprimé
sans motif suffisant (intérêt public ou privé) et s'il a agi principalement dans le dessein
de dire du mal d'autrui. Les deux conditions doivent être réalisées cumulativement pour
refuser les preuves libératoires. Ainsi, l’accusé sera admis aux preuves libératoires
s’il a agi pour un motif suffisant (et ce, même s’il a agi principalement pour dire
du mal d’autrui) ou s’il n’a pas agi pour dire du mal d’autrui (et ce, même
si sa déclaration n’est pas fondée sur un motif suffisant) (TF 6S.752/2000 du 6 décembre
2000 c. 2d,  ainsi que la doctrine et le jurisprudence citées).
3.
3.1
En
l’espèce, le contenu des courriers adressés par l’appelant aux services sociaux
est attentatoire à l’honneur. En effet, dans ses diverses missives, Z.________ a notamment
mentionné qu’X.________ travaillait au noir (chez [...]) et qu’elle s’était
séparée de lui pour pouvoir bénéficier d’un appartement payé par les services
sociaux. En outre, l’atteinte à l’honneur a porté sur des faits précis - le
fait de profiter indûment des services étatiques - et a été portée à la
connaissance de tiers, à savoir les services sociaux.
3.2
L’appelant
a reconnu, dans le cadre de ses dépositions, qu’en agissant de la sorte, il avait voulu
"[…] rendre la monnaie de sa pièce à X.________  […]".
Devant
l'autorité de céans, il soutient que, d’origine italienne, cette expression ne comporte
à son sens aucune connotation vengeresse. Il ne saurait être suivi sur ce point. En effet,
d’une part, l’appelant - qui a effectué sa scolarité [...] - est en Suisse depuis
de nombreuses années et comprend, de ce fait, bien le français. D’autre part, ses déclarations
en première instance sont claires; elles sont par ailleurs corroborées par les relevés
de ses SMS, qui attestent d’un fort conflit conjugal entre les parties et de l’esprit vengeur
de l’appelant (P. 23 p. 11ss) : ainsi l’appelant y emploie aussi l’expression
"[…]
à la guerre comme à la guerre […]"
ou encore lui explique
"[…]
qu’il est en train de faire 1000 procédures à son encontre dans lesquelles elle devra
s’expliquer, le social l’attendant de pied ferme […]".
Dans ces conditions, on doit admettre, comme le premier juge (jugement p. 13), que l’appelant a
uniquement agi pour dire du mal d’X.________.
L’ensemble des allégations qui sont
reprochées à l’appelant s'inscrit dans le cadre d’un profond litige conjugal. En
effet, il résulte du relevé des SMS précité de l’appelant que celui-ci n’a
pas supporté la séparation et ses conséquences - assumer seul le loyer de l'appartement
du couple trop cher pour lui, devoir changer d'appartement (annexe 1 à la P. 29/4); ne plus voir
régulièrement son enfant, devoir payer une pension alimentaire -, et qu’il en voulait
à la plaignante. L’aspect privé de ce litige prédomine. Appréciés globalement,
les faits déshonorants allégués par l’appelant visaient à atteindre la plaignante,
afin que celle-ci ne puisse plus obtenir l’aide des services sociaux et soit éventuellement
contrainte de revenir au domicile familial. Ses dénonciations ont précisément conduit
le Centre social régional (CSR) d’Orbe à diligenter une enquête administrative contre
X.________ et à reporter le versement des indemnités qui lui étaient destinées. L’appelant
n’a donc pas agi pour des motifs d’intérêt public, ni pour un autre motif suffisant.
On ne saurait, par conséquent, en conclure qu’il avait une raison objectivement suffisante
de s’exprimer comme il l’a fait.
Ainsi, l'intéressé a agi dans le dessein de dire du mal et sans motif suffisant. Le premier
juge n’a donc pas violé le droit fédéral (art. 173 al. 3 CP) en ne l’autorisant
pas à apporter les preuves libératoires de l’art. 173 ch. 2 CP.
3.3
Quand
bien même l’appelant aurait été autorisé à apporter les preuves libératoires,
il aurait échoué dans l’administration de celles-ci.
3.3.1
L’appelant n'a pas apporté la preuve de la vérité. Au cours de la procédure,
il a fait assigner des témoins aux débats afin d'établir qu’effectivement son ex-compagne
percevait des prestations alors même qu’elle travaillait au noir et qu’elle n’aurait
cherché à se séparer de lui que dans l’unique but d’obtenir un appartement
pris en charge par les services sociaux. Or les témoins entendus en première instance n'ont
en aucune manière démontré que l’intimée travaillait au noir ou profitait des
services sociaux. Au contraire, [...] a déclaré avoir accueilli la plaignante à plusieurs
reprises durant sa grossesse alors qu’elle n’allait pas bien et subissait de nombreuses pressions
de la part son conjoint. Il a ajouté qu’elle n’avait jamais travaillé chez lui
contre rémunération (jugement, p. 5). De même, [...] assistant social rattaché au
CSR d’Orbe, a déclaré que les revenus de la plaignante avaient été déclarés,
que le travail au noir n’avait pu être prouvé, et que les conclusions de l'enquête
étaient une
"[…]fraude
non avérée […]"
(jugement,
p 6).
3.3.2
L’appelant a également échoué
dans l’administration de la preuve de sa bonne foi. En effet, les éléments dont il s’est
prévalu pour adresser ses différents courriers au CSR d’Orbe ne reposaient sur aucun
fondement. Le prévenu n’a pas été à même d’établir les éléments
dont il aurait éventuellement disposé à l’époque de sa dénonciation. Il
n'a par ailleurs procédé à aucune vérification. Il lui aurait pourtant été
facile de vérifier la véracité de ses assertions en interrogeant, par exemple, [...] au
sujet des conditions dans lesquellesX.________ aurait travaillé chez lui. Il aurait alors su que
celle-ci n'était pas rémunérée. Dans ces conditions, les allégations de l'intéressé
apparaissent comme étant le seul fruit de son imagination et de sa rancoeur envers la plaignante,
ce que confirme le contenu de ses SMS (P. 23). On relèvera encore que le prévenu n'est pas
crédible lorsqu'il affirme que ses dénonciations se fondent sur les dires de l’intimée,
fait qu'il n'est d'ailleurs pas en mesure d'établir. Les déclarations X.________ pouvaient,
en revanche, être prises en considération, car elle a expliqué, de façon constante
et convaincante, qu'elle avait quitté l'appartement du couple en raison des fortes pressions psychologiques
subies. Ses propos concordent d'ailleurs avec les déclarations des témoins (jugement, pp. 5
et 9).
Pour ces motifs, c'est à bon droit que l'autorité de première instance a reconnu Z.________
coupable de diffamation.
4.
4.1
Pour fixer la peine, on remarquera queZ.________
s'est enferré dans un système de défense parfaitement maladroit et n'a manifestement pas
voulu saisir la gravité de ses actes. Il n'a pas hésité à prétendre n'avoir
fait que son devoir civique et à réitérer ses accusations contre son ex-compagne. Sa culpabilité
n'est donc pas négligeable. Par ailleurs, il peine à prendre conscience du sérieux de
la situation, ce qui justifie le prononcé d'une amende. Au regard de l'ensemble des éléments
à prendre en considération -étant encore relevé que l'absence d'antécédent
constitue un élément neutre et non pas un élément à décharge- la peine
de 30 jours-amende combinée à une amende de 750 fr. ne prête pas le flanc à la critique
et doit être confirmée.
Quant
à la quotité du jour-amende, elle ne saurait être revue en défaveur de l'appelant
(art. 404 al. 1 et 2 CPP). Fixée à 50 fr. le jour, elle est toutefois faible si l'on tient
compte du salaire net de Z.________ au moment du jugement (5'000 fr. nets par mois et 4'870 fr. depuis
le début de son incapacité de travail), et de ses charges déterminantes (TF 6B_366/2007
du 17 mars
2008, c. 6.4, à savoir 2'225
fr. [1'200 fr. de minimum vital + 650 fr. au BRAPA
+
375 fr. d'assurance-maladie]), ce qui lui laisse un disponible mensuel
de
2'645 fr., soit 88 fr. par jour.
4.2
Au regard de l'absence
d'antécédent, la peine infligée peut être suspendue
,
faute de pronostic défavorable. Compte tenu
du comportement de l'intéressé tout au long de la procédure, une amende doit être
infligée à l'appelant pour le dissuader clairement et définitivement de commettre de nouvelles
infractions et d'ancrer en lui la conscience de la faute commise.
4.3
Pour le surplus, un montant doit être alloué
à X.________ pour son tort moral (art. 49 al.1 CO), dès lors qu'elle a souffert psychiquement
des agissements du prévenu qui n'a pas cessé de la harceler via les service sociaux. Le montant
de cette indemnité est modique (1'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 1
er
avril 2010). Il correspond toutefois à ce qu'avait requis X.________ le 28 février 2011. Sa
fixation ne procède pas d'un abus ou d'un excès du très large pouvoir d'appréciation
dont dispose le juge en la matière (ATF 129 IV 22 c. 7.2 p. 36/37).
5.
Vu ce qui précède, le jugement entrepris
est en tous points conforme au droit. Il doit être confirmé, ce qui entraîne le rejet
de l'appel interjeté aux frais de son auteur.
La plaignante, qui obtient gain de cause, a droit
à des dépens pénaux qu'il convient de fixer à 1'000 fr., celle-ci ayant requis un
montant de 3'500 fr. pour les procédures de première et seconde instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 50, 106, 173 ch. 1 CP
et
398 ss CPP
prononce :
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 15 décembre 2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que
Z.________
s'est rendu coupable de diffamation;
II.
condamne
Z.________
à la peine de trente
jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à CHF 50.- (cinquante francs);
III.
suspend l’exécution de la peine et impartit au condamné un délai d'épreuve
de deux ans;
IV.
condamne
Z.________
à une amende de CHF 750.- (sept cent cinquante francs) et dit qu'à défaut de paiement
de l'amende, la peine privative de liberté de substitution sera de quinze jours;
V.
dit que
Z.________
est le débiteur d'
X.________
de la somme de CHF 1'000.- (mille francs) avec intérêts à 5 % l'an dès le 1
er
avril 2010 au titre de réparation morale;
VI.
alloue à
X.________
un montant de CHF 2'500.- (deux mille cinq cents francs) au titre de dépens pénaux;
VII.
met les frais de la procédure, arrêtés à CHF 1'800.- (mille huit cents francs), à
la charge de
Z.________
."
III.
Z.________ doit à la plaignante, X.________,
une indemnité de 1'000 fr. (mille francs), TVA comprise, pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel.
IV.
Les frais d'appel, par 1'910 fr. (mille neuf cent
dix francs) sont mis à la charge de Z.________.
V.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
27 avril 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Véronique Fontana, avocate (pour Z.________),
-
Me Stéphanie Cacciatore,
avocate (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Ministère public de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Président du
Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :