vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1243 · 2010-08-26 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, DÉBUT | 29 LAI, 4 al. 1 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.08.2010 Arrêt / 2010 / 1243

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
432/08 - 354/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 août 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mme
Röthenbacher et M. Neu
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Vevey, recourant, hoir de feue B.________, représenté par Me Eduardo Redondo, avocat
à Vevey,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29 LAI
E n  f a i t  :
A.
Le 5 janvier 2004, B.________, née en 1959, a déposé une demande de rente AI. Elle mentionne
souffrir de hernies discales lombaire et cervicale ainsi que d'arthrose. Selon le questionnaire pour
l'employeur D.________, établi le 19 janvier 2004, elle travaillait en qualité de femme de
ménage pour un salaire horaire de 25 fr. du 17 janvier 2000 au 12 février 2003. Selon un autre
questionnaire, établi le 20 janvier 2004, elle a également travaillé pour K.________ du
1
er
mars 2002 au 20 février 2003 comme femme de ménage et garde d'enfants environ 15 heures par
mois. Son salaire horaire était de 20 fr. + 8.33% de vacances. Dans un complément à la
demande AI signé le 17 janvier 2004 elle indiquait qu'en bonne santé elle travaillerait à
50% par nécessité financière.
Le 19 janvier 2004, le Dr N.________, spécialiste FMH en médecine générale et médecin
traitant, pose les diagnostics suivants:
Diagnostics
ayant des répercussions sur la capacité de travail:
Cervicalgies
chroniques sur troubles statiques du rachis ainsi que tension nerveuse, existant depuis environ 2002
Céphalées
de tension, existant depuis environ 2002
Etat
anxio-dépressif chronique, existant depuis 1998
Lombalgies
sur troubles statiques et dégénératifs du rachis, existant depuis 2002
Diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail:
Hypercholestérolémie
traitée, existant depuis 1995
Gonalgies
bilatérales prédominant à droite sur syndrome fémoro-patellaire, existant depuis
2000.
Il estime l'incapacité de travail totale dans l'activité habituelle et à 50% dans une
activité adaptée. Il indique en outre ce qui suit:
"Il
s’agit d’une patiente mariée ayant deux enfants de 1977 et 1980. D'origine portugaise,
elle arrive en Suisse en 1989 où elle exerce la profession de femme de ménage.
Pas
d’antécédents médico-chirurgicaux particuliers. A partir de 1996 la situation familiale
devient difficile avec une maladie du mari entraînant une incapacité de travail de longue durée,
avec refus de l’octroi d’une rente par l’AI. Parallèlement la fille quitte la
famille pour aller s’installer avec un ami et le fils, en apprentissage, présente un comportement
difficile avec suspicion de toxicomanie. Parallèlement aux difficultés familiales, Mme B.________
commence à présenter des rachialgies ainsi que des céphalées. L’apparition
de la symptomatologie va de paire avec une augmentation des heures de ménage que Mme B.________
doit effectuer afin de compenser le manque à gagner de son mari, arrivant jusqu’à 40
heures de travail par semaine, travail relativement lourd pour une femme.
Apparaît
un état anxio-dépressif de plus en plus marqué ainsi que des lombalgies sur troubles statiques
et hernie discale L5-S1. Plus particulièrement les cervicalgies prennent de l’importance avec
une intensité douloureuse telle qu’elle entraîne l'incapacité de travail à
partir du mois de février 2003. Le cas est soumis au Dr H.________, neurochirurgien à G.________,
vu l’existence d’une petite hernie discale C5-C6 et des infiltrations sont entreprises sans
résultat notable jusqu’à présent. Actuellement dominent les cervicalgies et l'état
anxio-dépressif avec sentiment de révolte par rapport à tout ce qui arrive à la famille
et l'absence de soutiens de la part des structures sociales."
Dans un rapport du 20 juillet 2004, le Dr M.________ du Centre de la Douleur de G.________ diagnostique:
·
cervicarthrose C5-C6 et une hernie discale C5-C6
médiane depuis 1999
·
discopathie L5-S1 et hernie discale L5-S1 médiane
paramédiane D
·
état anxio-dépressif
Il estime l'incapacité de travail totale dès le 15 février 2003 et à 50% dans une
activité adaptée, c'est-à-dire évitant une hyperextension de la nuque, les ports
de charges supérieures à 10 kg et privilégiant les positions alternées. Il indique
que depuis 3 à 4 ans sont apparues des cervico-scapulo-brachialgies droites et des lombalgies. Il
indique que les traitements conservateurs et rhumatologiques ont échoué et que les cervicalgies
prédominent sur les lombalgies. Il indique que les IRM cervicale et lombaire effectuées le
28 avril 2003 montrent une hernie discale C5-C6 médiane et une anomalie de transition L5-S1 ainsi
qu'une discopathie et une hernie discale médiane paramédiane droite L5-S1. Le traitement conservateur
a été un échec et il a observé une amélioration partielle après blocs puis
thermocoagulations facettaires C3-C4 et C5-C6.
Le rapport d'enquête économique sur le ménage établi le 24 février 2005 retient
un empêchement de 100% dans l'activité lucrative et de 56.7 % comme ménagère, soit
un degré d'invalidité de 78.35% (50% + 28.35%).
Un examen clinique rhumatologique et psychiatrique a été effectué le 2 février 2006
par les Drs O.________, psychiatre FMH, et E.________, spécialiste en médecine physique et
rééducation, qui ont établi leur rapport le 20 avril 2006. Il en résulte notamment
ce qui suit:
"
ANAMNÈSE
Anamnèse
familiale
Les
parents sont originaires du nord du Portugal: le père né en 1933/4 a travaillé comme pêcheur
et par la suite a aussi été saisonnier en Allemagne, a travaillé dans une usine; il est
en bonne santé habituelle. La mère née en 1936, s’est occupée de sa propre
ferme à la maison, elle souffre beaucoup d’arthrose.
Un
frère jumeau décédé à l’âge de 22 ans dans un accident pendant son
service militaire. Les frères nés en 1959 et en 1965 sont en bonne santé habituelle. Pas
d’antécédent de cancer, de maladie cardiaque, neurologique ou psychiatrique familial
connu de l’assurée.
La
fille née en 1977 et le fils né en 1980 sont en bonne santé habituelle.
Antécédents
personnels généraux
1995:
excision d’un kyste au front à droite.
Pas
d’accident, pas de maladie grave; sinusite en 1993.
Anamnèse
professionnelle
Scolarité
obligatoire de 7 à 12 ans. A partir de l’âge de 14 ans, travaille dans une usine d’habits
comme couturière jusqu’à l’âge de 22 ans, 8 heures par jour. Elle s’est
mariée à l’âge de 17 ans, sa fille est née la même année. Par la
suite, elle a repris son activité comme couturière dans l’usine. A la fermeture de l’usine,
pendant 3 ans elle est restée au foyer. En 1980, le mari de l’assurée vient en Suisse
comme saisonnier (maçon). Toute la famille arrive en 1987, et l’assurée va travailler
à la vigne et par la suite, comme femme de ménage. Elle a travaillé dans la même
famille pendant 12 ans, 7 heures par jour. Dès le départ de celle-ci en France, a travaillé
3 heures par jour dans une famille à Corseaux et 3 fois par semaine 2 heures dans une autre famille
à Blonay. Depuis février 2003, elle est en incapacité de travail à 100 %.
Demande
de prestations Al déposée le 05.01.2004.
Anamnèse
actuelle générale
L’assurée
nous dit avoir présenté déjà depuis 6 ou 7 ans des cervicalgies, réagissant
bien à la physiothérapie et aux anti-inflammatoires. Le 11.02.2003 à 8 h 30 du matin,
elle a commencé à avoir soudainement très mal à la tête, côté frontal
et petit-à-petit cette douleur s’est étendue sur les épaules et elle ne pouvait
plus passer l’aspirateur.
Ces
douleurs ne disparaissant pas dans les deux ou trois heures suivantes elle s'est adressée à
son médecin traitant qui lui aurait parlé de dépression dans le cadre de la maladie de
son mari. Craignant un cancer à la tête, elle a été examinée le 15.01.2003 par
le Dr R.________, neurologue, qui ne trouve aucun déficit sensitivo-moteur, un CT-scan est apparemment
sans pathologie. Depuis lors, l’assurée a toujours mal à la tête, aux épaules
et depuis un an plus tard aussi aux bras, d’abord à gauche puis également à droite,
mais un peu moins, aux lombaires, aux jambes, côté postérieur, et au genou gauche. Déjà
depuis 15 ans elle se plaint de douleurs aux talons, sur statique modifiée, bien calmées par
des supports orthopédiques prescrits par la Dresse L.________; en 2000, l’assurée a également
consulté la Dresse X.________, rhumatologue.
Le
traitement a consisté en anti-inflammatoires et physiothérapie essentiellement passive et,
étant donné que les investigations approfondies avaient mis en évidence une hernie discale
L5-S1 à prédominance droite et une hernie discale médiane C5-C6, les deux sans compression
des structures névrales, on a procédé à plusieurs infiltrations; ces dernières
soulagent l’assurée pendant 2 mois ½ ou 3 mois, après ça recommence.
Depuis
février 2003, l’assurée se sent tellement malade qu’elle se déclare incapable
de travailler.
Son
médecin traitant, le Dr N.________ qu’elle voit environ tous les 3 semaines, atteste une incapacité
de travail totale dès le 19.02.2003, un état qui s’aggrave et dans son rapport médical
du 19.01.04, une capacité d’au moins 50% dans une activité adaptée (RM du 19.01.2004).
Anamnèse
par système
Neurologique
:
sommeil variable, se réveille deux à trois fois par semaine, dérangé par le besoin
d’aller aux toilettes, le bruit, les douleurs cervicales ou les mains endormies. Céphalées
du matin au soir, trente minutes après le lever, prenant toute la tête, parfois comme des coups
de marteau. Fourmillements dans les mains plus marqués à gauche prenant tous les doigts, la
paume et le dos, quelques fois aussi les pieds. Vertiges orthostatiques occasionnels.
Cardiovasculaire
:
douleurs thoraciques sternales et para-sternales, sans lien à l’effort et sans palpitations.
Oedèmes des chevilles si elle marche beaucoup.
Respiratoire
:
pas de plainte.
Gastro-intestinal
:
appétit variable, fait attention au poids, prise 10 kg depuis le traitement avec Saroten® il
y a trois ans. Fait attention au poids, mais malgré le régime, n’arrive pas à le
diminuer d’une façon permanente. Peut pas trop manger le soir car elle ne digère pas.
Transit régulier.
Urogénital
:
pas de plainte mictionnelle, une à deux fois nycturie. Deux grossesses et accouchements sans particularité.
Cycle menstruel régulier.
Habitudes
Ne
fait pas de sport ni d’exercice physiothérapeutique parce que ça fait trop mal. Va peut-être
un peu promener les chiens, pendant trente minutes environ, dépendant de ses douleurs. Ne peut pas
lire parce que la concentration a baissé, n’aime pas la télévision.
Allergies
Pas
connues.
Tabac
Nihil.
OH
1
à 1 ½ verre de vin aux bons repas. Une bouteille de vin dure deux jours pour les deux.
Médicaments
Stilnox®
10 mg 0-0-0-1.
Saroten®
50 mg au coucher à but antalgique.
Vie
quotidienne
L’assurée
se lève entre 6 h et 7 h du matin, fait sa toilette. Son mari se réveille vers 6 h du matin
et prépare son café. L’assurée va donner à manger à ses deux chiens et
son chat et s’installe sur le canapé avec eux pendant une vingtaine de minutes. Par la suite,
elle va faire le lit, et commence la préparation du repas de midi, a besoin de faire des pauses
à cause de la fatigue. Les parents et leur fils prennent le déjeuner vers 12 h 15. A la fin
du déjeuner, l’assurée se couche pendant 1 heure. Par la suite, elle sort ses chiens
avec une amie, par peur de faire une chute, et ceci pendant 20 minutes. Parfois, elle va voir une voisine
pendant une quinzaine de minutes. L’aspirateur et le repassage sont faits par une nièce; les
commissions sont faites par le mari ainsi que les paiements. L’assurée trie le linge et le
met dans la machine à laver. Une fois par mois, elle reçoit la visite de deux amies intimes
qui habitent à Montreux et à la Tour-de-Peilz. Ensuite, l’assurée va préparer
le souper pour son mari pour 17 h et pour son fils à 19 h 30. Le soir, c’est son mari ou son
fils qui s’occupe de la vaisselle. L’assurée se couche à 20 h, dit ne pas avoir
de problème d’endormissement, et se réveille deux ou trois fois au maximum pendant la
nuit.
Anamnèse
ostéoarticulaire
L’assurée
se plaint de douleurs de la tête, la nuque, des épaules, entre les omoplates des bras, des
poignets, du bas du dos, des hanches, de la face postérieure des jambes, du genou gauche ainsi que
des talons:
—
cervico-scapulo-brachialgies depuis 6 à 7 ans sous forme de tiraillements, quasiment constants mais
notamment quand elle prépare une salade, lit plus de 5 minutes, baisse la tête au-delà
de 10 à 15 minutes; la position du bras vers le bas la fatigue. Doit souvent se reposer pendant
30 à 60 minutes pour se soulager un peu, fait de temps en temps des étirements et prend des
médicaments. Lors de l’entretien, ces douleurs sont côtés à 7,5/10, étant
absente le matin, avec un maximum à 10/10 presque tous les soirs jusqu’à ce qu’elle
s’endorme.
—
Au moins depuis 6 ans douleurs au niveau du bas du dos, ça pique tout le temps, c’est comme
un chien qui mord, ça tire le long du dos. Elles augmentent si l’assurée est debout,
marche, se baisse, fait le lit (ce matin c’était 10/10). L’assurée n’a pas
trouvé de moyen pour les diminuer. Lors de l’entretien, les lombalgies sont côtés
à 7,5/10, le minimum à 5/10.
—
Depuis avant Noël 2005, ça tire sur la face postérieure des jambes jusqu’aux pieds
si l’assurée marche, reste debout, parfois même sans rien faire, devant ça part
de l’aine et va jusqu’aux genoux, des fois des deux côtés, dernièrement plutôt
à droite. A droite c’est surtout si elle est assise, à gauche si elle marche. Lors de
l’entretien, la douleur est absente, le maximum est côté à 5/10.
—
Depuis environ 10 ans, douleurs aux genoux, plus marquées à gauche, réagissant dans un
premier temps bien aux AINS et à la physiothérapie passive. Après une année, les
douleurs sont revenues, depuis le 11.08.2005, elles sont insupportables; il n’y a jamais eu de
ponction. Les douleurs viennent comme ça, notamment lorsqu’elle a froid aux pieds. Lors de
l’entretien, elles sont cotées à 4/10, variant entre 0 et 10/10.
—
Depuis 15 ans, douleurs aux talons, notamment lors de la mise en route le matin; les semelles orthopédiques
aident un peu. Lors de l’entretien la douleur est cotée à 2,5/10, le maximum à 5/10,
l’obligeant à mettre de la crème.
La
toux fait mal à la tête, l’éternuement et la défécation forcée ne
provoquent aucune douleur. L’assurée peut rester en voiture le trajet de Vevey-Chexbres, après
elle a mal aux cervicales et au dos. Elle peut marcher 500 mètres après elle a mal au dos et
aux membres inférieurs. La position debout est tolérée 15 minutes et assise facilement
½ heure, après elle a mal au bas du dos.
Anamnèse
psychosociale et psychiatrique
L’assurée
décrit une bonne entente familiale pendant son enfance et son adolescence. Le père de l’assurée
est parti comme saisonnier quand celle-ci avait 10 ans. Pas d’antécédents d’abus
sexuels ou de violence physique. L’assurée et son frère jumeau ont commencé à
travailler dès l’âge de 14 ans; l’assurée, étant donné qu’elle
travaillait pour une entreprise étrangère, avait un salaire plus important que son père.
La soeur cadette a fait quelques années d’école de plus et par la suite a travaillé
dans une usine de chocolat. A 16 ans, elle établit une relation sentimentale avec un voisin et s’est
mariée avec lui à l’âge de 17 ans. Sa fille est née la même année;
l’assurée n’a pas eu de difficultés pendant la grossesse ou après l’accouchement.
Un fils né en 1980; pas de difficultés pendant la grossesse ou après la naissance. Dès
l’arrivée en Suisse de la famille, les enfants sont tout de suite allés à l’école.
La fille aînée a un diplôme de coiffeuse, actuellement travaille à Genève à
la poste, est mariée et n’a pas d’enfant. Le fils a fait un apprentissage de peintre
en bâtiment, actuellement est chef du groupe au chantier. Il habite chez ses parents et participe
aux frais de loyer. En février 2003, l’assurée présente une douleur à la nuque,
a des difficultés pour tenir debout, n’a pas de force au niveau du bras, sent des vertiges,
ce qui est à l’origine d’un arrêt de travail. Cette symptomatologie était
accompagnée d’une symptomatologie dépressive que l’assurée décrit comme
le fait de ne pas avoir faim, ne pas avoir envie de parler. Pour ces motifs, un traitement de Deanxit®
2 cp et du Stilnox® 10 mg a été prescrit. En juin 2003 lors d’une consultation pour
les douleurs, le Deanxit® est arrêté et un traitement de Saroten® 50 mg au coucher
est prescrit. Par la suite, l’assurée a été suivie fréquemment au centre de
la douleur par le Dr M.________ et le Professeur H.________, a eu plusieurs infiltrations dont la dernière
date du 12.11.2005. Malgré sa situation médico-sociale, l’assurée dit ne pas avoir
besoin de consultation psychiatrique.
Plaintes
:
Douleurs
de la nuque, fatigue, manque de force musculaire. Sur le plan purement psychiatrique:
discret
trouble de la concentration, perte d’intérêt pour les activités de la vie quotidienne.
Ressources
financières
: rente Al de son mari et de l’aide
sociale pour les assurances.
STATUS
Status
général
Assurée
de 46 ans en bon état général. Poids 80 kg, taille 1 m 63 (BMI 31). Anictérique afébrile.
Pas d’adénopathie pathologique palpable.
Cardiovasculaire
:
TA 130/94 mm Hg, pouls 114/min, régulier. Auscultation cardiaque physiologique, pas de souffle sur
les carotides. Artères périphériques bien palpables, pas d’oedèmes, pas de
varices.
Respiratoire
:
eupnéique, pas cyanosée. Difficulté à respirer profondément parce qu’elle
se sent trop fatiguée. Murmures vésiculaires physiologiques.
Gastro-intestinal
:
abdomen adipeux, souple et indolore à la palpation. Pas de résistance, pas de détente,
pas d’organomégalie. Bruits intestinaux physiologiques.
Urogénital
:
la percussion des loges rénales provoquent des douleurs au niveau des hanches. Organes génitaux
et seins pas examinés.
Neurologique
:
assurée droitière. Sensibilité superficielle modifiée: ça chatouille plus à
droite. Force globalement à M5, pas d’amyotrophie. ROT vifs et symétriques, Babinski
indifférent des deux côtés. Lasègue pouvant être porté jusqu’à
90°, provoquant des douleurs dans la hanche, aux genoux et au dos. Compression axiale douloureuse
aux épaules, à la nuque et au bas du dos. Rotation globale douloureuse aux hanches et au niveau
lombaire.
Status
ostéo-articulaire
L’assurée
est bien assise sur la chaise, un peu tendue au début puis plus décontractée. Elle change
de position sans hésitation, se déshabille/rhabille debout; lorsqu’elle se recoiffe,
elle lève les bras facilement jusqu’à 180°.
Rachis
:
bassin équilibré, pas de scoliose visible. Relâche de la sangle abdominale avec les flèches
sagittales suivantes: occipitales 6 cm, cervicales 8 cm, dorsales 1 cm, lombaires 4 cm, sacrales 0 cm.
Mobilité cervicale en position assise: inclinaison latérale 30° des deux côtés,
rotation gauche-droite 60°-0°-50°, douloureuse dans toutes les directions avec tiraillements
dans les trapèzes et vers la tête; en position couchée complète. Distance menton-sternum
0/18 cm.
Mobilité
dorsale complète et indolore. Flexion lombaire diminuée en position debout, mouvements douloureux
dans toutes les directions. Distance doigts-sol 25 cm, distance doigts-orteils en position assise 12
cm, index de Schober 30/30 cm respectivement 10/13,5 cm. Musculature para-vertébrale moyennement
développée, discrètement hypertendue en para-vertébrale lombaire droite, indolore
à la palpation. Musculature cervico-scapulaire souple mais douloureuse, trapèzes raccourcis.
Douleurs à la palpation des structures para-vertébrales cervicales et lombaires, sans zone
d’irritation, et de toutes les apophyses épineuses de C2 à D9 et de L1 au coccyx ainsi
que du quadratus lumborum des deux côtés, le rebord sacral et le piriforme. Sacro-iliaques
bien mobiles, le test provoquant des douleurs au niveau de spina iliaca postérior.
Membres
supérieurs
: bonne mobilité de toutes
les grandes articulations, douloureuse au niveau des épaules et des coudes avec irradiations dans
les cervicales et le bras. Teste de Jobe négatif des deux côtés, douloureux dans les bras
plus marquée à gauche. Distance pouce-C7 17 cm à droite, 12 cm à gauche provoquant
des douleurs dans l’épaule et dans le bras. Flexion du bras douloureux à partir de 90°,
abduction à partir de 110°. La flexion du coude droit provoque des douleurs à la face
palmaire du bras, l’extension localement, à gauche un peu plus marquées. Mobilisation
active des poignets indolore, flexion-extension passive à droite douloureuse. Pas de signe inflammatoire
ou dégénérative des doigts. Le palm-up provoque des douleurs aux biceps. Douleurs à
la palpation des articulations acromio-claviculaires, de la clavicule, en para-sternales, du trochiter
et à l’insertion du deltoïde des deux côtés, légèrement de l’épicondyle
latéral et interne gauche. Test de Jamar droit 13kg - 9kg - 5 kg, Jamar gauche 3 kg - 7kg - 3kg.
Membres
inférieurs
: bonne mobilité de toutes
les grandes articulations, douloureuse pour les hanches, le genou droit et la flexion de la cheville
droite. Pas de crépitations nettes intra-articulaires. Raccourcissement du droit antérieur
des deux côtés, hautement douloureux. Genoux calmes, pas d’épanchement, ligaments
stables. Distance talons-fesse 0 cm des deux côtés. Douleurs à la palpation de l’aine,
du grand trochanter plus marquée à droite, de l’interligne interne et externe du genou
droit et de l’interligne externe du genou gauche ainsi que des malléoles des deux côtés.
Raccourcissement du piriforme plus marqué à gauche.
L’assurée
peut marcher sans difficulté sur les talons et les pointes des pieds, accusant des douleurs aux
genoux respectivement aux genoux et aux talons. Elle se déplace avec des tous petits pas, sinon
elle aurait mal aux hanches. Elle peut s’accroupir et s’agenouiller sans difficulté,
accusant des douleurs aux genoux, aux talons et aux mollets. Elle se relève en s’appuyant
sur le membre inférieur gauche, côté où le genou lui fait mal.
Status
psychiatrique
L’assurée
est à l’heure au rendez-vous, tenue et hygiène très soignée. Discours adéquat,
cohérent; l’assurée est collaborante avec l’interlocuteur. Absence de troubles
de l’attention ou de la concentration pendant l’entretien. Absence de troubles du cours de
la pensée (perte des associations) ou du contenu (idées délirantes); pas d’hallucinations
auditives. Paraît triste, par moments couvre son visage en larmes avec ses mains, mais peut sourire,
en fonction des thèmes abordés. Absence de sentiment de désespoir, espère pouvoir
trouver une solution chirurgicale à ses douleurs. Perte d’intérêt pour les activités
de la vie quotidienne, mais plaisir conservé pour s’occuper de ses chiens et son chat. Pas
de sentiment de culpabilité mis en évidence. Pas de ruminations matinales ou d’idées
suicidaires. L’appétit est perturbé par le Saroten® (a pris 10 kg en 3 ans, a perdu
2 voire 3 kg les six derniers mois). Le sommeil semble peu perturbé et, malgré une diminution
de la libido, l’assurée affirme avoir 3 rapports sexuels par semaine, à la demande de
son mari. Pas de symptomatologie anxieuse déclenchée au cours de l’entretien.
(….)
DIAGNOSTICS
-
avec répercussion sur la capacité de travail:
•
cervico-brachialgies bilatérales non déficitaires dans le cadre d’un trouble statique
et dégénératif C5-C6 avec hernie discale médiane non compressive et dysbalance musculaire.
(M50.3)
•
lombalgies et lombo-sciatalgies bilatérales non déficitaires dans le cadre d’un discret
trouble statique et dégénératif protrusif L5-S1, dysbalance musculaire et insuffisance
posturale. (M51.3)
•
ébauche de gonarthrose droite. (M17.1)
-
sans répercussion sur la capacité de travail:
•
excès pondéral (BMI 28)
•
status après excision d’un kyste frontal bénin droit en 1995
•
déconditionnement global
•
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0)
•
trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée (F 43.21)
Appréciation
consensuelle du cas
Sur
le plan psychiatrique, assurée de 46 ans, mariée, deux enfants, sans formation professionnelle.
A travaillé dès l’âge de 14 ans dans une usine comme couturière et dès
son arrivée en Suisse, en 1987, comme femme de ménage. Depuis février 2003, incapacité
de travail à 100%. Demande de prestations AI le 05.01.2004. Le mari de l’assurée est
au bénéfice d’une rente Al depuis le 01.12.2001.
L’anamnèse
psychiatrique ne met pas en évidence une maladie psychiatrique ou un trouble de la personnalité
suffisamment grave pour être à l’origine d’une atteinte à la santé ayant
comme conséquence une incapacité de travail de longue durée.
L’examen
psychiatrique du 02.02.2006 permet de constater une symptomatologie dépressive réactionnelle
à différents facteurs de stress psychosociaux: toxicomanie de son fils, plusieurs traitements
médicamenteux contre la douleur inefficaces, difficultés financières suite à l’invalidité
de son mari. Ceci ne constitue pas une maladie psychiatrique invalidante ayant une répercussion
sur la capacité de travail.
En
outre, une comorbidité psychiatrique invalidante n’est pas mise en évidence et l’environnement
psychosocial semble être intact. Malgré l’intensité des plaintes douloureuses et
une labilité émotionnelle, l’assurée ne ressent pas le besoin de recevoir des soins
psychiatriques (pharmacologiques adéquats ou psychothérapeutiques) et ceci après les explications
données par l’examinateur quant au bénéfice qu’elle pourrait avoir d’une
telle démarche. La réponse de l’assurée est suffisamment claire pour ne pas déclencher
une éventuelle réaction empathique ou solidaire chez l’examinateur.
Sur
le plan somatique, cette assurée se plaint de douleurs multiples touchant le dos, la nuque, les
épaules, les bras, le bas du dos, les hanches, les jambes, le genou gauche et les talons. Ces douleurs
existent depuis environ une dizaine d’années mais se sont brutalement aggravées le 11.02.2003,
sans accident ni faux mouvement. Les investigations approfondies ont alors mis en évidence un trouble
statique et légèrement dégénératif avec un discret bombement discale médiane
C5-C6 sans aucune répercussion sur les structures nerveuses ainsi qu’une discopathie protrusive
L5-S1 médiane à médiane latérale droite également sans compression. L’assurée
n’a cependant réagi à aucun traitement conservateur, elle attendrait que le Dr H.________
l’opère.
Lors
de l’examen de ce jour, on est en face d’une femme légèrement obèse, en bon
état général, plaintive. Le status de la médecine interne générale est
dans les limites de la norme à l’exception d’une tachycardie et légère hypertension
artérielle très probablement due à la situation d’examen. Le status ostéoarticulaire
révèle un léger trouble de la statique rachidienne dans le cadre d’une insuffisance
posturale. La mobilité cervicale active est limitée pour l’inclinaison latérale
et la rotation, elle est complète en position couchée et passivement. Au niveau dorso-lombaire,
on trouve une légère diminution de la flexion, les mouvements sont harmonieux, la distance
doigts-sol de 25 cm, avec une distance doigts-orteils en position assise de 12 cm et un index de Schober
de 30/30 cm respectivement 10/13,5 cm. Les structures para-vertébrales cervicales et lombaires sont
douloureuses diffusément ainsi que toutes les apophyses cervicales et lombaires y compris le sacrum.
La musculature est plutôt peu développée, légèrement hypertendue en para-vertébrale
dorso-lombaire droite. Au niveau des membres supérieurs et inférieurs, on constate une bonne
mobilité passive, les mouvements sont douloureux soit locaux soit projetés dans le bas respectivement
les cervicales. Il n’y a aucun signe d’une atteinte inflammatoire. Les douleurs sont plutôt
diffuses correspondant ni à une vraie péri-arthropathie ni à une fibromyalgie.
L’examen
neurologique révèle des réflexes vifs et symétriques. La sensibilité superficielle
est conservée, mais « ça chatouille plus à droite ». Le Lasègue est négatif
des deux côtés. Tous les signes comportementaux sont présents.
Le
dossier radiologique confirme le léger trouble statique et met en évidence des discopathies
protrusives débutant en C5-C6 et L5-S1, sans aucun signe de compression. La vertèbre transitionnelle
n’a pas de signification pathologique.
En
conclusion, cette assurée présente des douleurs articulaires et musculaires plutôt diffuses
qui ne sont que très partiellement explicables par les données objectives. Il y a bien des
lésions dégénératives et même protrusives mais leur position et la taille n’ont
aucun effet compressif ou irritatif, le status neurologique ne met pas en évidence des déficits
sensitivomoteur. Il y a une nette amplification des symptômes et une discordance marquée entre
le handicap allégué et le comportement spontané voire les données cliniques. L’assurée
a adopté une attitude d’évitement et ne fait ni sport ni exercice. Ceci a amené
à un déconditionnement physique et en même temps, en association avec la prise d'antidépresseurs,
à une augmentation de son poids. Une rééducation ciblée ainsi qu’une normalisation
du poids sont susceptibles d’améliorer la situation, notamment la tolérance à l’effort.
Malgré
l’absence de compression radiculaire on prendra en compte l’existence des éléments
objectifs dégénératifs, quoique mineurs, ce qui amène à quelques limitations
fonctionnelles mais ne justifient en aucun cas une incapacité de travail totale ou même partielle.
Les
limitations fonctionnelles
Eviter
une position statique prolongée agenouillée ou accroupie, en extension de la tête ou en
flexion-rotation du tronc ou en porte-à-faux. Le port de charges est limité à 15 kg occasionnellement.
Si l’assurée porte ses semelles orthopédiques, le périmètre de marche n’est
pas limité.
Sur
le plan psychiatrique, aucune.
Depuis
quand y a-t-iI une incapacité de travail de 20 % au moins?
Depuis
le 19.02.2003, selon le rapport médical du Dr N.________.
Sur
le plan psychiatrique, sans objet.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
100
% selon le médecin traitant.
Concernant
la capacité de travail exigible
, il n’y
a aucune raison objective pour que cette assurée ne puisse pas reprendre son activité de femme
de ménage ou garderie d’enfants. Il n’y a pas d’explication somatique pour le
handicap de 56,7% soulevé lors de l’enquête économique sur le ménage du 12.02.2004
(et que son mari, souffrant du dos, doit l’aider et faire les commissions). Il n’y a donc
aucune raison médicale objective pour une incapacité de travail, surtout pas si cette activité
permet d’éviter les positions vicieuses prolongées et le port de charges lourdes.
Capacité
de travail exigible
Dans
l’activité habituelle: 100 %
Dans
une activité adaptée: 100 % depuis toujours."
Par décision du 22 mai 2006, l'OAI a rejeté la demande.
Dans le cadre de la procédure d'opposition, l'assurée a produit un rapport médical du
30 juin 2006 de la Dresse X.________, spécialiste FMH en médecine interne et en rhumatologie,
dont il résulte ce qui suit:
"Madame
B.________ m’a été adressée le 27 avril 2006, par Doctoresse W.________ du Centre
de la Douleur de U.________. Cette patiente qui accuse depuis plusieurs années un tableau douloureux
polytopique de l’appareil locomoteur, axé ces trois dernières années, essentiellement
au niveau rachidien, sous forme de cervicoscapulalgies et lombalgies, voit apparaître depuis Noël
2005, une symptomatologie douloureuse distale des membres supérieurs, allant progressivement crescendo.
Les douleurs des deux mains s’associent à des gonflements diffus des doigts et des poignets.
La patiente note l’apparition de paresthésies à type de fourmillements nocturnes, bilatérales,
s’associant à une baisse de force de préhension (port de casseroles et de charges, manipulation
fine difficile). S’associent au tableau, d’importantes douleurs cervicales irradiant en région
scapulaire et brachiale proximale, s’associant à des cervico-céphalalgies et des douleurs
frontales bilatérales sur un terrain céphalalgique connu. Une évaluation neurologique
antérieure en 2003 par le Docteur R.________, parlait de céphalées mixtes pour lesquelles
un traitement béta-bloquant était proposé.
L’histoire
rachialgique de Madame B.________, en présence de cervico-scapulo-brachialgies proximales et de
lombalgies chroniques a fait l’objet, au cours du temps, de diverses investigations avec:
•
En avril 2003, une IRM cervicale mettant en évidence une discopathie C5-C6, sans signe de conflit
radiculaire.
•
Le 25.4.2003, une IRM lombaire, objectivant, chez une patiente avec une vertèbre transitionnelle
S1, une discopathie L5-S1 avec débord médian et para-médian.
•
Le 28.4.2003, des clichés radiographiques fonctionnels et obliques de la colonne cervicale étaient
décrits normaux.
•
Une IRM cervicale a récemment été réeffectuée, le 16 mars 2006, ne mettant en
évidence que de discrètes discopathies dégénératives C5-C6 et C6-C7 sans image
de hernie, sans altération de la structure osseuse dans un canal rachidien de diamètre large.
Une
prise en charge antalgique intensive a dès lors été effectuée associant
•
Le 18.7.2003, des blocs facettaires C5-C6 bilatéraux, réitérés les 5.12.2003 et 12.2.2004.
•
Le 2.7.2004, une thermocoagulation facettaire C3-C4 bilatérale par radiofréquence sous contrôle
scopique, réitéré le 14.1.2005 puis le 9.6.2005 avec, dans le même temps, des blocs
facettaires C3-C4 bilatéraux.
•
Le 20.9.2005, des blocs facettaires C5-C6 bilatéraux.
•
lntercuremment, le 18.3.2005, une péridurale antalgique L5-S1 était pratiquée.
Cette
prise en charge n’a malheureusement pas permis d’améliorer le tableau douloureux de
la patiente.
Compte
tenu de l’apparition d'arthralgie des membres supérieurs, Madame B.________ m’a été
adressée pour avis rhumatologique. Par ailleurs, le médecin traitant, le Docteur N.________,
avait demandé une réévaluation au Centre de la douleur de P.________, dont le médecin
chef, le Docteur J.________ proposait aussi un avis d’évaluation rhumatologique.
A
la recherche d’éléments en faveur d’une éventuelle connectivite, je relève
une xérostomie et une xérophtalmie ainsi qu’une sensation de nez sec. On notera également
des « dents qui cassent », nécessitant des soins dentaires que la patiente peut difficilement
s’offrir pour des raisons pécuniaires.
Sur
le plan des comorbidités, Madame B.________ présente une hypercholestérolémie traitée
par Sortis 20 mg/j, des épigastralgies traitées par Nexium à la demande. Son état
dépressif fait l’objet d’une prescription de Saroten 25 mg 2x/j le soir. On relèvera
que la patiente a pris plus de 10 kg en trois ans.
Dans
les antécédents de Madame B.________, je note en 1977 et 1978 l’excision de kystes sacro-coccygiens,
et en 1996 l’excision d’un kyste frontal bénin (probable lipome sur la description du
CT frontal de 1996). En 1981, la patiente développait des troubles statiques plantaires et, en 1998,
apparaissait un état dépressif allant croissant, dans le contexte de difficultés familiales
et socio-économiques.
Sur
le plan socio-professionnel, âgée de 47 ans, d’origine portugaise, Madame B.________
est en Suisse depuis 1979. Mariée, elle est mère de deux enfants (1977 et 1980). Son mari a
arrêté de travailler en 1996 en raison d’une problématique rachialgique et la patiente
a dû augmenter son activité de dame de ménage pour compenser financièrement la situation.
Elle se trouve, en raison des rachialgies, à l’arrêt de travail depuis 2003 et une demande
de rente a été déposée à l’OAI au sein duquel un examen médical auprès
des médecins du SMR a été prochainement mandaté.
A
mon examen du 27.4.2006, j’étais en présence d’une patiente algique, au faciès
rougeaud, triste et figé, visiblement crispée, qui se présentait accompagnée de son
époux. La TA humérale G était de 160/110 mmHg, le poids de 77,5 kg pour une taille de
162 cm (BMI: 29.5). A l’auscultation cardio-pulmonaire, il existe un petit souffle précordial
2 à 3/6
ème
méso-systolique, non irradiant cependant que l’auscultation pulmonaire était normale.
A relever un érythème palmaire bilatéral et une certaine enflure faciale, en présence,
en région frontale droite, d’une tuméfaction rénitente à la palpation, peu
mobile par rapport au plan profond. A l’examen dirigé, les articulations temporo-mandibulaires
étaient douloureuses à la palpation, limitant l’ouverture buccale à une distance
inter-dentale de 3 cm. Sur le plan articulaire, le signe de Gänsslen était douloureux aux deux
mains, en présence de synovite touchant les MCP II et IV à droite, II et III à gauche,
et des IPP III à droite, I’IPP II à gauche avec un empâtement bilatéral synovitique
des deux poignets. L’insertion épicondylienne droite était très douloureuse à
la palpation, sans limitation d'amplitude du coude. Le signe de Tinel aux poignets éveillait bilatéralement
des paresthésies irradiant diffusément dans la main et remontant jusqu’au coude ddc.
Aux membres inférieurs, hyper-reflexie symétrique sans trouble de la force ou de la trophicité,
sans trouble sensitif superficiel ou profond. Les genoux étaient secs, autorisant une DTF à
10 cm ddc. Les mobilités des coxo-fémorales étaient conservées et indolores. L’épreuve
de Lasègue éveillait vers 60° du côté gauche, des douleurs lombaires irradiant
à la face postérieure du membre inférieur gauche, non renforcées à l’épreuve
de Bragard. Sur le plan rachidien, la colonne cervicale était hyperalgique à la mobilisation,
avec des amplitudes réduites aux deux tiers de leurs mouvements et douloureuses en fin de course,
en présence d’importants phénomènes ténomyogènes touchant les sous-occipitaux,
les deux trapèzes, les angulaires de l’omoplate et les rhomboïdes, chez une patiente
avec posture en enroulement de la chaîne antérieure. Le rachis lombaire se déroulait harmonieusement,
autorisant un Schober lombaire à 10/14 pour une DDS à 20 cm. Les chevilles étaient bilatéralement
douloureuses à la palpation, de même que les métatarso-phalangiennes comprimées au
signe de Gänsslen.
Discussion
et propositions
Sur
cette base anamnestico-clinique, j’ai demandé un bilan rhumatologique qui ne met en évidence
aucun syndrome inflammatoire, ni anomalie des paramètres du métabolisme phosphocalcique. Le
bilan des auto-anticorps rhumatismaux par contre, retrouve un facteur rhumatoïde élevé
à 48 U/ml (norme inf. à 14) en présence d’une élévation concomitante du
titre des anticorps anti-CCP à 15 U/ml (norme inf. à 5), constellation qui m’a fait retenir
chez cette patiente, le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde séropositive comme participative
au tableau douloureux distal qu’elle présente aux membres supérieurs.
Sur
le plan thérapeutique:
v
J’ai longuement informé Madame B.________,
en présence de son époux, du diagnostic et des possibilités de traitement au long cours.
v
J’ai prescrit six séances d’ergothérapie
pour confection et surveillance de l’adéquation de deux attelles de repos distales nocturnes
des membres supérieurs, avec éventuelle confection ultérieure d’attelles de fonction.
v
Je me suis assurée de l’absence d’érosivité
actuelle par des radiographies des mains et des pieds. J’ai par ailleurs, chez cette patiente avec
intenses cervicalgies, analysé la charnière C1-C2 par un cliché transbuccal qui, le 6.6.2006,
ne met pas en évidence d’atteinte de l’apophyse odontoïde, mais une légère
asymétrie des espaces para-odontoïdiens qu’il conviendra, selon évolution clinique,
d’éventuellement apprécier par un CT scan dynamique de la charnière cervicale. Rappelons
que l’lRM cervicale du 16.3.2006 ne mettait quant à elle, rien d’autre en évidence
que des discopathies dégénératives C5-C6 et C6-C7.
v
J’ai proposé une approche médicamenteuse
associant, vu l’importance des synovites, un traitement symptomatique initial sous forme de Prednisone
à doses dégressives, avec ultérieur traitement d’anti-inflammatoires non stéroïdiens
sous couverture d’IPP.
v
Comme traitement de fond, j’ai initié
un traitement per os de Méthotrexate à une posologie de 10 mg/semaine, concomitamment à
la prise d’acide folique. Une supplémentation calcique et vitaminique D a elle aussi été
instaurée. Initié le 18.5.2006, le traitement de Méthotrexate est cliniquement et biologiquement
bien toléré. A mon dernier contrôle le 15 juin 2006, Madame B.________ annonce un «mieux»
d’environ 20% sur la quantité globale des douleurs qu’elle présentait au début
de cette année.
v
Concernant l’éventualité d’un
syndrome du canal carpien sous-jacent, j’ai demandé une évaluation neurologique avec
EMNG qui ne permet pas de retenir ce diagnostic sur le plan électroneuro-physiologique. Peut-être
la composante synovitique au décours en a-t-elle atténué l’expressivité initiale.
v
Madame B.________ présente par ailleurs des
gonalgies dans le contexte d’une gonarthrose modérée, prédominant sur le compartiment
interne, pour laquelle le Docteur T.________ a proposé une viscosupplémentation, qu’il
sera bien sûr possible d’effectuer ultérieurement.
v
Par ailleurs, sur le plan plus global, je ne pense
pas que les rachialgies antérieurement présentées soient à mettre sur le compte de
l’atteinte articulaire périphérique, récemment découverte. Je pense que celles-ci
doivent s’inscrire dans un contexte plus global et chronique chez une patiente psychiquement très
éprouvée. Dans le cadre de la prise en charge de son rhumatisme, j’ai proposé à
Madame B.________ de pouvoir voir un médecin psychiatre. Elle me semble en effet à même
de pouvoir élaborer verbalement sa souffrance J’ai donc prévu un rendez-vous à la
Policlinique psychiatrique I.________ qui aura lieu sous peu.
v
Enfin, il m’apparaît important que
sur le plan assécurologique, la situation puisse être réévaluée sur la base
des éléments nouveaux que j’amène au dossier.
v
Concernant ma prise en charge, je reverrai régulièrement
la patiente au début de l’instauration de son traitement de fond, initialement aux quinze
jours, puis une fois par mois, puis aux trois mois, dès que la situation rhumatologique sera stabilisée
et le traitement bien «rôdé»."
Le 27 novembre 2007, le Dr S.________, spécialiste FMH en médecine interne et en rhumatologie,
diagnostique une PR séropositive non érosive et non nodulaire stabilisée sous traitement,
une fibromyalgie, des cervico-brachialgies récurrentes et une discopathie C4-C5, C5-C6. Il relève
notamment que lors du dernier contrôle du 23 octobre 2007, l'évolution est très favorable,
avec augmentation du seuil de tolérance à la douleur. Il lui paraît prématuré
d'envisager une reprise de l'activité professionnelle.
Dans un rapport du 31 janvier 2008, le Dr C.________, psychiatre, pose le diagnostic de trouble schizotypique
(F21.0) ayant des répercussions sur la capacité de travail. Il indique une incapacité
de travail totale depuis 2003 au moins en tant que femme de ménage. Il estime que l'on ne peut pas
exiger de l'assurée une autre activité. Il précise que celle-ci souffre d'une pathologie
psychiatrique chronique, nécessitant un traitement sur le long terme, ce qui n'implique pas une
incapacité de travail complète, mais se surajoute à son mauvais état de santé
physique, qui dans cette situation interfère principalement avec sa capacité de travail. Il
recommande de se référer surtout à l'évaluation de la santé physique de l'assurée
pour déterminer sa capacité de travail.
Dans un rapport du 7 février 2008, la Dresse X.________ mentionne notamment ce qui suit:
"
A
Diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail:
•
Polyarthrite rhumatoïde séropositive non érosive, non nodulaire, découverte en avril
06
•
Cervicobrachialgies bilatérales dans le contexte de discopathies dégénératives prédominant
en C5-C6 et C6-C7 avec ostéophytose marginale antérieure
•
Céphalées chroniques
•
Etat dépressif
•
Lombalgies chroniques sur troubles statiques et dégénératifs rachidiens avec vertèbres
transitionnelles et discopathie L5-S1
Diagnostics
sans répercussions sur la capacité de travail:
•
Troubles statiques plantaires
•
Récidive de lipome du front du côté D
•
Status post embolies pulmonaires bilatérales (janvier 2007)
•
Syndrome métabolique avec HTA, hypercholestérolémie, intolérance au glucose et excès
pondéral
B
Incapacité de travail d'au moins 20% reconnue médicalement dans l’activité exercée
jusqu’à ce jour en tant que:
A
ma connaissance, la patiente exerçait le métier de dame de ménage à 100% et serait
à l’arrêt de travail depuis 2003 en raison des rachialgies cervico-lombaires. Pour plus
de précisions, merci de voir avec son médecin traitant, le Dr N.________.
(…)
7
Thérapie/pronostic
J’ai
diagnostiqué chez Mme B.________ une polyarthrite rhumatoïde séropositive en avril 2006
et instauré un traitement immunosuppresseur par Méthotrexate et corticothérapie. Une année
après l'instauration de celui-ci, optimisé le mieux possible sur le plan posologique, force
a été de constater que la patiente n'y a que mal répondu raison pour laquelle j’avais
motivé en juillet 2007 à la caisse maladie de Mme B.________ l'instauration d’un traitement
d’anti-TNF alpha.
Pour
une raison qui lui appartient, la patiente a changé de rhumatologue et je ne l’ai dès
lors plus revue."
Un examen clinique rhumatologique et psychiatrique a été effectué par les Drs Y.________,
psychiatre, et Q.________, spécialiste FMH en médecine interne et en rhumatologie, du SMR.
Il résulte de leur rapport établi le 15 mai 2008 notamment ce qui suit:
"
DIAGNOSTICS
-
avec répercussion sur la capacité de travail
•
trouble schizotypique F 21.
•
épisode dépressif moyen sans syndrome somatique depuis juillet 2006, en rémission complète
F32.10.
•
polyarthrite rhumatoïde séropositive. M 05.9.
•
cervico-scapulalgies bilatérales dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs
du rachis. M 54.2.
•
lombalgies chroniques sur troubles statiques et dégénératifs du rachis avec vertèbre
transitionnelle S1 et hernie discale L5-S1. M 54.5.
-
sans répercussion sur la capacité de travail
•
trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée, en rémission complète.
F 43.21.
•
troubles statiques des pieds.
•
status après embolie pulmonaire bilatérale en janvier 2007.
•
obésité.
•
syndrome métabolique avec hypertension artérielle, obésité, hypercholestérolémie
et intolérance au glucose.
•
suspicion de syndrome du tunnel carpien bilatéral.
Appréciation
consensuelle du cas
Dans
un contexte de douleurs chroniques, de conflit assécurologique et une nouvelle atteinte à la
santé somatique, inflammatoire et chronique, mise en évidence par la Dresse X.________, spéc.
FMH en médecine interne et rhumatologie, l’état de l’assurée s’aggrave
au plan psychique et nécessite une prise en charge psychiatrique ambulatoire depuis le 11.07.2006.
Dans
un premier temps il s’agit d’une nette aggravation de la symptomatologie dépressive
objectivée par le Dr A.________, chef de clinique et le Dr F.________, méd.-assistant à
la Policlinique psychiatrique I.________, qui dans le consilium psychiatrique du 2.10.2006, posent les
diagnostics d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique, difficultés liées
à l’acceptation d’une maladie chronique et difficultés liées aux conditions
économiques.
Dans
le rapport médical du 31.01.2008, le psychiatre-traitant le Dr C.________ évoque le diagnostic
de trouble schizotypique et selon la CIM-10, les critères cliniques sont tous réunis.
Sous
prise en charge psychiatrique ambulatoire accompagné d’un traitement médicamenteux neuroleptique,
nous avons constaté une stabilisation de l’état de l’assurée avec la persistance
d’un émoussement émotionnel, une pauvreté du contact, une méfiance et une idéation
persécutoire. La symptomatologie dépressive d’intensité moyenne est en rémission
complète.
Sur
la base de notre observation clinique, nous avons retenu le diagnostic de trouble schizotypique qui repose
sur la présence de 3 et de préférence 4 manifestations typiques suivant: affect émoussé,
attitude froide et distante, pauvreté du contact et tendance au retrait social, méfiance et
idéation persécutoire, épisodes transitoires quasi psychotique, de façon continue
ou épisodique pendant au moins 2 ans chez un sujet n’ayant jamais répondu aux critères
de la schizophrénie.
Le
trouble évolue de façon chronique avec une intensité fluctuante et parfois il évolue
vers une schizophrénie manifeste.
Par
conséquent, sur le plan psychiatrique, depuis juillet 2006, l’état de l'assurée
s’aggrave et sa capacité de travail exigible est de 0% dans toute activité. Le pronostic
est défavorable.
Du
point de vue somatique, l’assurée présente actuellement des tuméfactions douloureuses
des poignets ainsi que des métacarpophalangiennes et des articulations interphalangiennes proximales
des doigts. Elle présente également des tuméfactions douloureuses des 2 genoux, des douleurs
des 2 épaules et de la face externe des 2 hanches ainsi que des cervicalgies et des lombalgies.
Depuis que le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde séropositive a été posé
en avril 2006, la situation a eu plutôt tendance à s’aggraver, bien qu’il y ait
eu à un moment une amélioration transitoire des tuméfactions sous Cortisone et Méthotrexate.
Cependant, depuis l’arrêt de la Cortisone, les tuméfactions articulaires se sont à
nouveau aggravées.
Cliniquement,
on note effectivement une importante synovite des poignets, des métacarpophalangiennes des 2
ème
à 3
ème
rayons ddc ainsi que des synovites moins importantes, mais bien présentes des interphalangiennes
proximales du 4
ème
et 5
ème
doigt D et du 2
ème
au 4
ème
doigt G. On note également des épanchements des 2 genoux et des tuméfactions probablement
d’origine synovitique au niveau des 2 malléoles externes. Les manoeuvres de Gänsslen
sont également positives aux mains ddc. Ce tableau clinique permet de poser actuellement le diagnostic
de polyarthrite rhumatoïde en poussée. Cliniquement, on note par ailleurs des troubles statiques
du rachis, une diminution de la mobilité lombaire et une mobilité cervicale satisfaisante.
La mobilité des articulations périphériques est bien conservée, mis à part une
diminution discrète de la mobilité des poignets et de la flexion des 2 hanches. Il faut relever
par ailleurs des épanchements des 2 genoux liés probablement à une synovite s’accompagnent
d’un syndrome rotulien bilatéral et d’un kyste de Baker à droite.
On
note également des douleurs à la palpation de 8 points typiques de la fibromyalgie sur 18,
ce nombre étant cependant insuffisant pour poser ce diagnostic. On note également des troubles
statiques des pieds. Le status neurologique est sp, mis à part une manoeuvre de Tinel positive au
niveau des 2 poignets qui laisse suspecter cliniquement la présence d’un syndrome du tunnel
carpien à confirmer par un EMG, qui pourrait être demandé par le Dr S.________ ou le médecin-traitant
de l’assurée.
Les
examens radiologiques à notre disposition mettent en évidence des discopathies cervicales C5-C6
et C6-C7. Ils mettent également en évidence une hernie discale L5-S1 et une vertèbre transitionnelle
S1. Les radiographies des mains et des avant-pieds n’ont pas mis en évidence d’érosion.
Par contre, une scintigraphie osseuse de 2007 a mis en évidence une hypercaptation des os du carpe
au versant radial de chaque côté ainsi que des petites articulations interphalangiennes distales.
L’anamnèse,
le status et les examens complémentaires nous font donc poser les diagnostics susmentionnés.
Au
vu de ces pathologies, nous définissons des limitations fonctionnelles qui ne sont pas respectées
dans l’activité habituelle de femme de ménage ou de baby-sitter. Ainsi, dans ces deux
activités, la capacité de travail est nulle. Par ailleurs, l’assurée présentant
actuellement une polyarthrite rhumatoïde en poussée, nous définissons également une
incapacité de travail complète dans une activité adaptée. Evidemment, la situation
devrait être réévaluée d’ici un à deux ans après ajustement du traitement
de fond et éventuelle introduction d’anti-TNF alpha.
Les
limitations fonctionnelles
Les
limitations fonctionnelles psychiatriques sont psychorigidité, émoussement affectif, méfiance,
idéations persécutoires, projection, agressivité, diminution des moyens d’adaptation
aux changements.
Les
limitations fonctionnelles rhumatologiques sont:
Rachis
:
nécessité de pouvoir alterner 2x/heure la position assise et la position debout, pas de soulèvement
régulier de charges d’un poids excédant 5 kg. Pas de port régulier de charges d’un
poids excédant 12 kg. Pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc.
Membres
inférieurs
: pas de position debout prolongée
de plus de 10 min, pas de marche prolongée de plus de 15 min, pas de génuflexion, pas de franchissement
régulier d’escabeaux, échelles ou escaliers. Pas de marche en terrain irrégulier.
Membres
supérieurs
: pas d’élévation
ou d’abduction des épaules à plus de 60°, pas de lever de charges de plus de 6 kg
avec les membres supérieurs.
Mains
:
pas de déploiement de force avec les mains, pas de travail de précision avec les mains.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Le
Dr N.________, médecin-traitant de l’assurée, atteste une incapacité de travail
de 100% depuis le 19.02.2003. Cependant, l’assurée avait été vue au SMR dans le
cadre d’un examen rhumato-psychiatrique le 2.02.2006 et, à cette époque, aucune incapacité
de travail n’avait été retenue, l’assurée ne présentant d’ailleurs
pas à l’époque les tuméfactions articulaires liées à la polyarthrite rhumatoïde.
Ces tuméfactions seraient apparues seulement depuis avril 2006.
Nous
retenons donc cette date pour attester depuis lors d'une incapacité de travail complète dans
l’activité habituelle de femme de ménage et de baby-sitter.
Par
ailleurs, l’assurée étant actuellement en poussée, nous retenons également
une incapacité de travail totale dans une activité adaptée.
Evidemment,
cette évaluation de la situation devra être réévaluée du point de vue rhumato-psychiatrique
d’ici un à deux ans.
Sur
le plan psychiatrique, l’incapacité de travail est de 100% depuis juillet 2006, date de l’aggravation
de son état.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Depuis
avril 2006, il y a une incapacité de travail de 100% dans l’activité de femme de ménage
et de baby-sitter, elle est restée stable depuis lors.
Sur
le plan psychiatrique, l’assurée souffre d’une pathologie chronique à caractère
incapacitant avec des décompensations imprévisibles, et la capacité de travail exigible
est de 0% dans toute activité depuis juillet 2006.
Concernant
la capacité de travail exigible
, sur la base
des constatations pluridisciplinaires effectuées lors de l’examen SMR Suisse Romande du 13
mai 2008, il apparaît que la capacité de travail est nulle dans l’activité de femme
de ménage et de baby-sitter ainsi que dans toute activité adaptée en raison d’une
pathologie rhumatologique inflammatoire floride et psychiatrique.
Capacité
de travail exigible
Dans
l’activité habituelle:
0%              comme femme de ménage
ou baby-sitter
Dans
une activité adaptée:
0%              depuis avril 2006."
L'assurée est décédée le 2 juillet 2008.
Par décision sur opposition rendue le 12 août 2008, l'OAI a alloué une rente entière
depuis le 1
er
avril 2007. Il a en effet considéré que le rapport SMR du 15 mai 2008 avait valeur probante
et qu'il en résultait une incapacité de travail entière dès avril 2006.
B.
Par acte du 1
er
septembre 2008, l'hoirie de B.________ a recouru contre cette décision en concluant avec dépens
à sa réforme en ce sens que la rente entière est allouée dès le 1
er
février 2004 et subsidiairement à la mise en œuvre d'une expertise rhumatologique afin
d'établir la date à partir de laquelle l'arthrite rhumatoïde que présentait l'assurée
a eu un effet sur sa capacité de travail.
Les recourants ont en outre exposé ne pas avoir pu prendre connaissance du rapport établi le
15 mai 2008 par le SMR et requis la production du dossier AI ainsi qu'un délai complémentaire
pour présenter d'éventuelles observations sur son contenu.
Le 19 décembre 2008, l'OAI a conclu au rejet du recours.
Par courrier du 1
er
décembre 2008, le conseil des recourants a informé la Cour que les autres héritiers ayant
répudié la succession, V.________ était le seul à pouvoir poursuivre la procédure.
Par ordonnance du 23 décembre 2008 un délai au 22 janvier 2009 a été imparti au recourant
pour consulter le dossier AI et pour se déterminer sur celui-ci.
Le recourant a renoncé à déposer de nouvelles déterminations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA
(qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou
d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative; RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV
173.36), qui s'applique dès son entrée en vigueur (art. 117 LPA-VD) notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard
la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Il s'ensuit que la cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
le 1
er
septembre 2008 par l'hoirie de feue B.________ contre la décision rendue le 12 août 2008 par
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud. Ce recours a été interjeté
en temps utile, compte tenu de la suspension du délai durant les féries estivales (art. 60
al. 1 LPGA et 38 al. 4 let. b LPGA) et selon les formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA).
Les autres héritiers ayant répudié la succession, seul V.________ est désormais partie
à la procédure.
S'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente de l'AI, il est par principe admis
que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (Exposé des motifs et projet de LPA-VD,
mai 2008, n° 81, p. 47). La cause doit en conséquence être tranchée par la cour composée
de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV
173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le droit matériel applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé que le juge
n'a pas à prendre en considération les modifications de l'état de fait postérieures
à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 132 III 523 consid. 4.3). Par conséquent,
le droit éventuel à une rente de l'assurance-invalidité doit être examiné, après
le 1
er
janvier 2003, respectivement le 1
er
janvier 2004, en fonction des normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à
la 4
e
révision de cette loi (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V
329), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2004. En tout état de cause, les principes développés jusqu'à ce jour par
la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité conservent leur validité,
que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4
e
révision de la LAI (ATF 130 V 343 consid. 3.4.1).
3.
a)
Est réputée incapacité de travail, en vertu de l'art. 6 LPGA, toute perte, totale ou partielle,
de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un
autre domaine d'activité.
Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain
de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité constitue
une incapacité de gain, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident. L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est,
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération
(al. 2).
b)
L'art. 16 LPGA s'applique à l'évaluation de l'invalidité des assurés exerçant
une activité lucrative (art. 28a al. 1, 1
re
phrase, LAI). Cette disposition consacre la méthode générale de la comparaison des revenus.
Elle prévoit que, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2007, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est
invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, aux trois-quarts
d'une rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide
à 70% au moins. Dès le 1
er
janvier 2008, l'art. 28 al. 2 LAI reprend le même échelonnement.
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 8C_862/2008 du 19
août 2009 consid. 4.2 et 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p.
263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d'un rapport médical, il importe que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales
soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 133 V 450
consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid.
4.2).
En ce qui concerne les rapports établis par le ou les médecins traitant de l'assuré (médecin
généraliste, psychiatre ou autre spécialiste), le juge prendra en considération le
fait que ceux-ci peuvent être enclins, en cas de doute, à prendre parti pour leur patient en
raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2; TF I 50/06 du 17 janvier 2007 consid. 9.4).
Par ailleurs, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique
et un mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins
traitants ont une opinion contradictoire; il n'en va différemment que si ces médecins traitants
font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans
le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de
l'expert (ATF 124 I 170 consid. 4; TF I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n° 15
p. 43; TF 9C_191/2008 du 24 novembre 2008 consid. 5.2.2; TF 8C_14/2009 du 8 avril 2009 consid. 3). Un
rapport du SMR peut avoir valeur d'expertise à moins qu'il n'existe des indices concrets qui plaident
en défaveur de sa fiabilité (ATF 135 V 465).
4.
a)
La seule question à examiner est celle
du point de départ de la rente AI.
En substance, le recourant soutient que l'assurée a été en incapacité de travail
totale dès le 21 février 2003 et que le mois d'avril 2006 ne constitue que la date à laquelle
a été découverte l'atteinte rhumatologique présentée par l'assurée alors
que les douleurs évoquées lors de l'examen du SMR en février 2006 étaient en relation
avec l'arthrite rhumatoïde.
b)
Dans
sa teneur en vigueur avant le 1
er
janvier 2008 (cf. supra consid. 2), l'art. 29 LAI prévoyait que le droit à la rente au sens
de l'art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré présente
une incapacité de gain durable de 40% au moins (art. 7 LPGA; let. a), ou l'assuré a présenté,
en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable
(art. 6 LPGA; let. b).
5.
a)
Les Drs Y.________ et Q.________ du SMR, dans  leur rapport établi le 15 mai 2008, exposent
que certes le Dr N.________ atteste une incapacité de travail de 100% depuis le 19 février
2003 mais que l’assurée avait été vue au SMR dans le cadre d’un examen rhumato-psychiatrique
le 2 février 2006 et qu'à cette époque, aucune incapacité de travail n’avait
été retenue, l’assurée ne présentant d’ailleurs pas à l’époque
les tuméfactions articulaires liées à la polyarthrite rhumatoïde. Ils estiment que
ces tuméfactions sont apparues seulement depuis avril 2006 et retiennent cette date pour attester
depuis lors une incapacité de travail complète dans toute activité sur le plan somatique.
Le 19 janvier 2004, le Dr N.________ diagnostiquait des rachialgies à savoir des cervicalgies chroniques
et des lombalgies ainsi que des céphalées de tension et un état anxio-dépressif.
Il estimait la capacité de travail à 50% dans une activité adaptée.
Le 20 juillet 2004, le Dr M.________ diagnostique également des rachialgies. Des IRM ont été
effectuées. Les médecins du SMR, qui ont examiné l'assurée le 2 février 2006,
mentionnent également des rachialgies. Ils indiquent que cette assurée se plaint de douleurs
multiples touchant le dos, la nuque, les épaules, les bras, le bas du dos, les hanches, les jambes,
le genou gauche et les talons, ces douleurs existant depuis environ une dizaine d’années mais
s'étant brutalement aggravées le 11 février 2003, sans accident ni faux mouvement. Au
niveau des membres supérieurs et inférieurs, ils constatent une bonne mobilité passive,
les mouvements sont douloureux soit locaux soit projetés dans le bas, respectivement les cervicales.
Ils ne constatent pas de signe d’une atteinte inflammatoire.
Dans son rapport du 30 juin 2006, la Dresse X.________ mentionne la découverte de la polyarthrite
rhumatoïde au mois d'avril 2006, la patiente se plaignant de douleurs des deux mains qui s’associent
à des gonflements diffus des doigts et des poignets. Or l'assurée n'a pas fait part de telles
douleurs lors de l'examen du SMR en février 2006, ni auparavant auprès des autres médecins
consultés. Certes, elle souffrait de rachialgies. Toutefois, la Dresse X.________ indique que sur
le plan plus global, elle ne pense pas que les rachialgies antérieurement présentées soient
à mettre sur le compte de l’atteinte articulaire périphérique, récemment découverte,
mais que celles-ci doivent s’inscrire dans un contexte plus global et chronique chez une patiente
psychiquement éprouvée. Par conséquent, si la polyarthrite rhumatoïde existait, elle
ne résulte d'aucun rapport médical établi avant celui de la Dresse X.________ qui mentionne
des symptômes tels que douleurs aux mains et aux poignets ou gonflements diffus des doigts et des
poignets.
Par conséquent, au stade de la vraisemblance prépondérante, on doit admettre, avec les
médecins du SMR dans leur rapport du 15 mai 2008, que l'état de santé de la recourante
s'est aggravé en avril 2006, sa capacité de travail étant nulle dès cette date à
cause de la polyarthrite rhumatoïde.
b)
Quant à l'affection psychiatrique, les médecins du SMR démontrent également de façon
convaincante les raisons pour lesquelles ils retiennent une incapacité de travail totale sur ce
plan dès juillet 2006. Leur appréciation n'est d'ailleurs à juste titre pas remise en
cause par le recourant.
c)
Le rapport du 15 mai 2008 des médecins du SMR satisfait aux réquisits de la jurisprudence et
a ainsi valeur probante.
Le droit à la rente entière est ainsi ouvert dès le 1
er
avril 2007, compte tenu du délai d'attente d'une année.
6.
En vertu de l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal cantonal des assurances doit établir les faits déterminants
pour la solution du litige, avec la collaboration des parties; il administre les preuves et les apprécie
librement. Cette disposition, qui consacre le principe inquisitoire, impose au juge de constater d'office
les faits pertinents de la cause, après avoir administré les preuves nécessaires. Toutefois,
le tribunal peut considérer qu'un fait est prouvé et renoncer à de plus amples mesures
d'instruction lorsqu'au terme d'un examen objectif, il ne conçoit plus de doutes sérieux sur
l'existence de ce fait (TF 9C_543/2009 du 1
er
octobre 2009 consid. 2.2 et les références; TF 9C_619/2009 du 9 décembre 2009 consid.
3 et les références). Tel est le cas en l'espèce, la requête d'expertise devant ainsi
être rejetée.
7.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la
décision entreprise.
b)
En
dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée
à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et
1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 250 fr. et être mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1 bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer
de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 55 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision attaquée est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt arrêtés à 250 fr. (deux cent cinquante francs) sont mis à
la charge du recourant.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Eduardo Redondo, avocat (pour V.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :