vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 967 · 2024-04-15 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, NEUROLOGIE, FORCE PROBANTE, EXPERTISE PRÉSENTÉE PAR UNE PARTIE, PÉRIODE DE COTISATION À L'ÉTRANGER, ACCORD SUR LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, FRAIS D'EXPERTISE, ADMISSION DE LA DEMANDE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 20 ALCP, 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 LPGA, 45 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 967

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
25/23 - 113/2024
ZD23.004458
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 avril 2024
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Brélaz Braillard, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.__________
,
à [...], recourant, représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
20 ALCP ; 6 s., 17, 45 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Ressortissant portugais né en [...], A.__________ (ci-après, également : l’assuré
ou le recourant) travaillait comme aide-maçon pour le compte de la société N.________
SA à [...].
Le 5 février 2019, l’assuré a été victime d’un accident vasculaire cérébral
(AVC).
Le 18 mars 2019, A.__________ a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé).
Dans un rapport du 13 mai 2019, la Dre D.________, spécialiste en médecine interne générale,
a posé les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, d’AVC du centre semi-ovale
droit mineur d’origine probablement lacunaire avec dysarthrie et hémi-syndrome sensitif gauche
(depuis le 5 février 2019), de trouble neurologique moyen, caractérisé par une atteinte
mnésique antérograde visuo-spatiale et un ralentissement modéré à sévère
ainsi qu’un fléchissement exécutif (depuis le 5 février 2019), et de gonalgies droites
(depuis la fin 2018). Selon cette médecin, la capacité de travail de l’assuré était
nulle dans son activité habituelle depuis le 5 février 2019. Les limitations fonctionnelles
étaient une diminution de force de l’hémicorps gauche, une fatigue, des troubles de la
mémoire et de l’équilibre ainsi que des gonalgies droites. En annexe à ce rapport,
figuraient notamment :
-
un rapport de consultation du 22 mars 2019 du Dr V.________, spécialiste en neurologie, préconisant
la poursuite de la neuro-rééducation ambulatoire et suspectant une dépression post-AVC ;
-
un rapport du 25 mars 2019 des médecins du Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation
du CHUV, retenant, sur la base d’un examen neuropsychologique ambulatoire du 11 mars 2019, un trouble
neuropsychologique moyen, caractérisé par une atteinte mnésique antérograde visuo-spatiale,
un ralentissement modéré à sévère et un fléchissement exécutif et
concluant à une capacité de travail diminuée, avec conduite automobile contre-indiquée.
Dans un rapport du 22 octobre 2019, la Dre C.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, de l’Unité de neuro-réhabilitation du CHUV, a souligné qu’une
dépression post-AVC avait été constatée par tous les médecins consultés,
si bien qu’une consultation chez un psychiatre avait été demandée afin de préciser
le diagnostic et la poursuite de la prise en charge. Pour ce médecin, il était difficile d’imaginer
en l’état des choses une quelconque activité adaptée à l’état de
santé de l’assurée. Une amélioration clinique progressive pouvait néanmoins
être espérée avec la résolution de l’épisode dépressif avec possible
reprise d’une activité moins intense que précédemment.
Dans un rapport du 15 mai 2020, la Dre D.________ a fait part de l’absence d’évolution
depuis son précédent rapport, retenant une capacité de travail nulle dans toute activité
depuis le 5 février 2019. Les restrictions fonctionnelles consistaient en un déficit attentionnel
avec ralentissement sévère des temps de réaction et vitesse de traitement, des troubles
mnésiques, des difficultés exécutives, une importante fatigue physique, un manque de force
dans l’hémicorps gauche, des troubles de la coordination ainsi que d’importantes douleurs
cervicales et scapulaires gauches. L’ergothérapie avait été arrêtée vu
la stagnation alors que la physiothérapie se poursuivait dans un but antalgique. En annexe à
ce rapport étaient joints en particulier :
-
un rapport du 14 juin 2019 des médecins du Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation
du CHUV, retenant, sur la base d’un bilan d’évolution neuropsychologique ambulatoire
du 28 mai 2019, des troubles mnésiques antérogrades verbaux et non verbaux modérés
à sévères, une perturbation attentionnelle non latéralisée légère
à modérée, un fléchissement exécutif, des signes de la lignée dépressive
et une anxiété importante durant l’examen ;
-
un rapport du 8 janvier 2020 relatif à un bilan neuropsychologique réalisé le 18 décembre
2019 par les intervenants du Centre ambulatoire de [...] de l’Institution de [...], mettant en
évidence un important déficit attentionnel marqué par un ralentissement sévère
des temps de réactions et de la vitesse de traitement ainsi que par un léger fléchissement
de l’attention divisée, des difficultés mnésiques au niveau de la mémoire épisodique
verbale et non verbale (encodage et récupération) et de la mémoire de travail verbale
(tant pour l’aspect rétention que manipulation), ainsi que des difficultés exécutives,
notamment d’incitation verbale. Le reste des fonctions évaluées était globalement
préservé (praxies constructives et gestuelles, flexibilité). En raison de plusieurs discordances
relevées lors de l’examen, une évaluation psychiatrique était suggérée
afin de mieux comprendre la situation de l’assuré.
Analysant les éléments médicaux au dossier, le Dr W.________, médecin auprès
du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR),
a retenu que l’assuré avait présenté un AVC lenticulo-strié droit d’origine
lacunaire le 4 (recte : 5) février 2019 avec hémi-syndrome sensitivomoteur gauche, troubles
neurologiques dont une importante fatigabilité et un trouble dépressif post-AVC (probablement
en grande partie responsable des troubles cognitifs et de la fatigabilité), avec des limitations
fonctionnelles subséquentes (déficit attentionnel avec ralentissement sévère des
temps de réaction, de vitesse de traitement, troubles mnésiques, difficultés exécutives,
importante fatigue, manque de force de l’hémicorps gauche, troubles de la coordination, douleurs
cervicales et scapulaires gauches), induisant une incapacité de travail totale dès le 5 février
2019 dans toute activité. En l’état du dossier, ce médecin a proposé la poursuite
de l’instruction médicale du cas auprès des Drs V.________ (neurologie) et C.________
(neuro-réhabilitation).
Dans un rapport du 24 juillet 2020, le Dr V.________ a fait savoir que l’assuré ne l’avait
plus consulté depuis le 1
er
mai 2019, renvoyant l’OAI auprès de la médecin traitant (Dre D.________).
Dans un rapport du 11 août 2020, le Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
lequel suivait l’assuré depuis le 13 novembre 2019 à une fréquence d’une séance
tous les deux mois, a notamment posé les diagnostics incapacitants de troubles organiques de l’humeur
(F06.3) et de labilité émotionnelle organique (F06.6). Il avait observé chez l’assuré
une labilité émotionnelle avec une certaine incontinence affective qui démontrait une
nervosité et une irritabilité non négligeable, en particulier face à des difficultés.
Les entretiens ne pouvaient avoir lieu sans la présence de l’épouse au vu du discours
pauvre avec des «
trous
de mémoire
» importants, répétitif
et évitant. L’entourage décrivait une modification de personnalité claire depuis
l’AVC qui se maintenait. Moyennant médication, l’assuré était plus calme et
moins impulsif mais les symptômes neurologiques demeuraient inchangés comme la modification
de la personnalité. L’évolution était plutôt défavorable ou stationnaire ;
l’assuré ne pourra plus reprendre une activité professionnelle. Le traitement qui alliait
la prise d’Escitalopram 20mg® et une psychothérapie devait être poursuivi. Les limitations
fonctionnelles étaient les symptômes cognitifs, affectifs et la labilité émotionnelle
qui conditionnaient fortement les relations interpersonnelles au travail ainsi que la capacité de
l’assuré à assumer ses responsabilités et assurer les tâches à accomplir.
Dans un rapport du 15 septembre 2020, la Dre C.________ a confirmé ses diagnostics, son estimation
de la capacité de travail ainsi que son pronostic, en l’absence de modification depuis son
précédent rapport, malgré la prise en charge psychiatrique de l’assuré. Le
bilan neurologique était discordant au vu des capacités de l’assuré, si bien que
l’ensemble des plaintes cognitives ne pouvait s’expliquer par l’AVC. Le suivi psychologique
devait se poursuivre car cela était l’unique piste pouvant améliorer la clinique.
Le 9 décembre 2020, l’OAI s’est vu communiquer le dossier de l’assureur perte
de gain en cas de maladie de l’employeur de l’assuré ([...] Assurance Maladie SA), dont
il ressort :
-
un rapport d’expertise neurologique du 6 novembre 2020 du Dr H.________, spécialiste en neurologie,
posant le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de status après AVC mineur sylvien
droit sur lacune du centre ovale en relation avec l’hypertension artérielle et l’hypercholestérolémie.
En présence d’un examen neuropsychologique d’interprétation difficile, chez un
assuré collaborant mais qui présentait un comportement démonstratif et majorant, ce médecin
a estimé qu’il n’y avait pas, d’un point de vue strictement neurologique, de contre-indication
formelle à la reprise de l’activité habituelle ;
-
un rapport d’expertise psychiatrique du 30 juillet 2020 du Dr X.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, diagnostiquant un éventuel trouble de l’adaptation mixte avec anxiété
et humeur dépressive en rémission à subclinique et considérant que la capacité
de travail avait toujours été entière dans toute activité, y compris dans la profession
habituelle de l’assuré.
Par projet de décision du 25 février 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’il
entendait lui verser une rente entière d’invalidité limitée dans le temps du 1
er
février 2020 au 31 janvier 2021.
Les 13 avril, 21 avril, 15 juin et 13 juillet 2021, l’assuré, sous la plume de Me Alexandre
Guyaz, a, tout en déplorant l’absence d’une expertise pluridisciplinaire, contesté
toute amélioration de son état de santé et demandé le versement d’une rente
entière d’invalidité non limitée dans le temps. Afin d’étayer son propos,
il a produit un rapport établi le 11 juin 2021 par la Dre E.___________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, de l’Unité de liaison du Département de psychiatrie du CHUV,
posant les diagnostics d’autres troubles organiques de la personnalité et du comportement
dus à une affection, une lésion et un dysfonctionnement cérébraux (F07.8), d’épisode
dépressif moyen, avec syndrome somatique (F32.11) et de trouble anxieux, sans précision (F41.9)
et précisant que, d’un point de vue psychiatrique, la reprise de n’importe quelle profession
était alors inenvisageable. L’assuré a également produit un rapport du 29 juin 2021
du DrF.________, spécialiste en neurologie, du Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation
du CHUV, expliquant que le degré de gravité de la symptomatologie, considéré comme
sévère, pouvait raisonnablement être attribué au trouble psychiatrique sous-jacent
et à un syndrome cervical (cervicalgies intenses) ; en l’absence d’amélioration
attendue aux plans psychique et algique, une évolution favorable des troubles neuropsychologiques
était très improbable. Compte tenu de leur impact fonctionnel majeur avec perte de l’autonomie
dans les activités instrumentales, une reprise de l’activité habituelle voire même
une reconversion professionnelle était désormais formellement compromise.
Dans un avis du 12 août 2021, le Dr M.________, médecin auprès du SMR, a estimé que
les nouveaux éléments versés au dossier n’apportaient pas d’élément
significatif autre que l’interprétation personnelle des médecins traitants et restaient
compatibles avec le tableau clinique retenu sur le plan expertal, à savoir un status post-AVC mineur
avec un éventuel trouble de l’adaptation mixte non incapacitant chez un assuré démonstratif
et majorant dont les difficultés de réadaptation excédaient le cadre médical.
Le 20 août 2021, [...] Assurance Maladie SA a produit le solde du dossier médical de l'assuré
en sa possession, dont un complément d’expertise établi le 22 avril 2021 par le Dr H.________
à la demande du médecin-conseil de cet assureur perte de gain maladie.
Aux termes d’un avis juriste du 25 mars 2022, l’OAI a estimé que le dossier devait être
soumis au SMR en vue d’exposer les motifs permettant d’attribuer une valeur probante au rapport
d’expertise psychiatrique du 30 juillet 2020 du DrX.________.
Dans un avis du 8 mai 2022, le SMR, par la voix du Dr M.________, a expliqué, en bref, que l’expertise
psychiatrique du Dr X.________ remplissait toutes les exigences formelles auxquelles la jurisprudence
soumettait la valeur probante d’un tel document, qu’aucune aggravation sur le plan psychique
n’était annoncée, ni objectivée, et que la péjoration suggérée sur
le plan neuropsychologique n’était pas validée.
Par décision du 5 janvier 2023, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente
entière d’invalidité limitée à la période du 1
er
février 2020 au 31 janvier 2021.
B.
a)
Le
1
er
février 2023, A.__________, toujours représenté par Me Guyaz, a recouru auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de cette décision,
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens que
«
le droit à
une rente d’invalidité est reconnu et octroyé à A.__________ à compter du 1
er
janvier 2020 pour une durée indéterminée à hauteur de CHF 1'981.- par mois en 2020,
ce montant étant ensuite adapté selon l’indexation des rentes AI prévue par la règlementation
applicable
». Subsidiairement, il a
conclu à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi à l’OAI pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, il reprochait à l’OAI
d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical, contestant bénéficier d’une
capacité de travail entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
depuis le 16 octobre 2020, et d’avoir mal calculé le montant de la rente d’invalidité
due, faute de prise en compte des périodes de cotisations réalisées au Portugal entre
1989 et 1997. A titre de mesure d’instruction, il requérait la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise psychiatrique par le tribunal.
b)
Le
9 mars 2023, l’assuré a produit un rapport d’expertise psychiatrique du 3 mars 2023
établi à sa demande par le Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
posant les diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques
(F32.2), d’état de stress post-traumatique (F43.1) et de trouble neurocognitif non spécifié
(R41.9), et concluant à une incapacité de travail totale dans toute activité depuis le
5 février 2019.
c)
Dans
sa réponse du 30 mars 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours. Était joint un avis SMR
du 24 mars 2023 du Dr M.________ estimant que l’expertise privée précitée ne l’emportait
pas sur celle du Dr X.________.
d)
Dans
sa réplique du 1
er
mai 2023, l’assuré a complété ses précédentes conclusions en ce sens,
qu’en sus des dépens alloués en lien avec la présente procédure, l’OAI
était tenu de lui verser un montant de 6'020 fr. 35 à titre de remboursement des frais d’expertise
privée. Pour le reste, il a produit un complément d’expertise établi le 17 avril
2023 par le Dr E.________, lequel a pris position sur l’avis SMR du 24 mars 2023.
e)
Le 2 mai 2023, l’OAI a fait verser au dossier une prise de position de la Caisse de compensation
des entrepreneurs du 6 avril 2023. L’OAI a informé avoir requis des informations de l’assuré
et qu’à réception, une procédure interétatique auprès du Portugal serait
engagée.
f)
Dans
sa duplique du 30 mai 2023, l’OAI a confirmé ses précédentes conclusions, en renvoyant
à son écriture du 2 mai 2023 s’agissant du calcul de la rente d’invalidité,
en produisant un avis SMR du 25 mai 2023 du Dr M.________, auquel il se ralliait, et en précisant,
compte tenu des expertises neurologique et psychiatrique au dossier, qu’une expertise privée
n’était pas nécessaire.
g)
Les
7 et 9 juin 2023, l’assuré a déposé des déterminations spontanées. Il
a fait verser en la cause un rapport du 25 mai 2023 adressé à l’OAI par sa psychiatre
traitant, attestant une péjoration de l’état de santé en fin d’année
2022.
h)
Le
3 juillet 2023, l’OAI a maintenu sa position en se référant à un nouvel avis SMR
du 29 juin 2023.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le
litige a pour objet le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement
la question de savoir si l’office intimé était en droit de mettre un terme, à compter
du 1
er
février 2021, au versement de la rente entière d’invalidité allouée pour la
période antérieure.
b)
Dans
le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été
modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans le cas présent, le recourant s’est vu allouer une rente entière d’invalidité
du 1
er
février 2020 au 31 janvier 2021. La date de la naissance du droit à la rente étant antérieure
au 1
er
janvier 2022, il convient dès lors d’appliquer l’ancien droit, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021.
3.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à
l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
b)
Si
le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable, la
rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie,
en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité d’accomplir
les travaux habituels a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (cf. art. 88
a
al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il
découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Les
avis médicaux du SMR (au sens de l'art. 54a LAI, en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI),
établis sans examen de l’assuré ni observation clinique, ont seulement pour fonction
d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de prendre position
à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier
sur le plan médical. De tels rapports ne sont cependant pas dénués de toute valeur probante
et il est admissible que l’office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière
déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière
de preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent
quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF
142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1 et les références
citées).
5.
a)
Les affections psychiques, les affections
psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en principe
faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418
consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b)
Il convient en premier lieu que l’atteinte
soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid.
2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend
un examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment
une prise en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement dans les
règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance à
une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité physique
ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne assurée. Il s’agit également
de procéder à un examen de la personnalité de la personne assurée avec des exigences
de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît,
il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par la personne assurée peuvent être tirées du contexte de
vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité
résiduelle de travail comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse
du degré de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte
dans les différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de
la même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans activité
lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres domaines de la vie.
Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec le niveau d’activité sociale
avant l’atteinte à la santé. Il s’agit également de vérifier si des traitements
sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi
longtemps que le comportement en question n’est pas influencé par la procédure en matière
d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsqu’il
est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie recommandée et accessible ou de
ne pas s’y conformer doit être attribué à une incapacité (inévitable)
de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit
être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
6.
a)
En l’espèce, le recourant a
été victime, le 5 février 2019, d’un accident vasculaire cérébral du centre
semi-ovale droit mineur d’origine probablement lacunaire avec dysarthrie et hémi-syndrome
sensitif gauche. Dans les suites directes de cet événement, le recourant a principalement présenté
des troubles de la marche et de l’équilibre, un syndrome cervical ainsi qu’un trouble
neuropsychologique moyen, caractérisé par une atteinte mnésique antérograde visuo-spatiale,
un ralentissement modéré à sévère et un fléchissement exécutif (rapports
du DrV.________ du 22 mars 2019 ; du Service de neuropsychologie et neuroréhabilitation du
CHUV des 25 mars 2019 et 14 juin 2019 ; de la Dre D.________ des 13 mai 2019 et 15 mai 2020 ;
de l’Institution de [...] du 8 janvier 2020).
b)
Sur le plan neurologique, les spécialistes
consultés sont unanimes pour retenir que la situation neurologique ne permet pas d’expliquer
les troubles présentés par le recourant. Dans son rapport du 22 mars 2019, le DrV.________
expliquait déjà qu’«
[e]n
ce qui concerne les nouveaux signes, visiblement apparus depuis le jour de l’AVC au niveau neuropsychologique
et psychomoteur, il est difficile de trouver une explication claire
».
Ce médecin a émis l’hypothèse que le recourant puisse souffrir d’une dépression
post-AVC (voir également, entre autres, les rapports des Drs C.________ du 22 octobre 2019, D.________
du 15 mai 2020 et V.________ du 24 juillet 2020). Dans les conclusions de son expertise neurologique,
le Dr H.________ a expliqué que l’examen neuropsychologique qu’il avait pratiqué
était d’interprétation difficile, chez un patient collaborant mais clairement démonstratif
et majorant ; à son avis, les déficits sensitivo-moteurs de même que les troubles
de la coordination et de l’équilibre étaient vraisemblablement et en très grande
partie l’expression de facteurs de majoration/extra somatiques (rapport du 6 novembre 2020). Quant
au Dr F.________ (rapport du 29 juin 2021), il a souligné que la localisation de l’AVC –
le recourant a présenté un AVC principalement lenticulo-strié droit – permettait
d’expliquer les troubles exécutifs cognitifs, de mémoire de travail et d’attention ;
la taille n’était toutefois pas suffisante pour justifier le degré de gravité des
troubles, celui-ci, considéré comme sévère, pouvant raisonnablement être attribué
au trouble psychiatrique sous-jacent et au syndrome cervical (cervicalgies intenses).
c)
Sur le vu des constats médicaux qui précédent,
il y a lieu d’examiner si le recourant présente une atteinte à la santé psychique
susceptible d’induire une incapacité de travail constitutive d’une invalidité.
aa)
Les
avis médicaux en la matière divergent. Alors que le Dr X.________ (rapport d’expertise
du 30 juillet 2020) a retenu le diagnostic d’éventuel trouble de l’adaptation mixte
avec anxiété et humeur dépressive en rémission à subclinique et considéré
que la capacité de travail du recourant dans son activité habituelle avait toujours été
entière, le Dr Q.________ (rapport du 11 août 2020) a posé les diagnostics de troubles
organiques de l’humeur et de labilité émotionnelle organique et précisé que
«
[s]ur
un point de vue psychiatrique
en générale, l’évolution est défavorable ou stationnaire. Le patient ne pourra
plus reprendre une activité professionnelle
».
Pour sa part, la Dre E.___________ (rapport du 11 juin 2021) a retenu les diagnostics d’autres
troubles organiques de la personnalité et du comportement dus à une affection, une lésion
et un dysfonctionnement cérébraux, d’épisode dépressif moyen, avec syndrome
somatique et de trouble anxieux, sans précision, et précisé que la reprise d’une
activité professionnelle quelle qu’elle soit n’était actuellement pas envisageable.
bb)
Compte
tenu d’avis médicaux contradictoires au dossier, il n’est pas possible de suivre le
point de vue défendu par le SMR, d’après lequel il n’y aurait pas lieu de s’écarter
des conclusions de l’expertise réalisée par le Dr X.________. Contrairement à ce
qu’il soutient, cette expertise – réalisée pour le compte de l’assureur perte
de gain en cas de maladie de l’employeur du recourant – ne saurait revêtir une pleine
valeur probante au sens de la jurisprudence. Il y a lieu notamment de mettre en exergue le caractère
particulièrement succinct de l’anamnèse dressée (en comparaison de celle dressée
par la Dre E.___________ dans son rapport du 11 juin 2021) ainsi que le caractère limité des
observations cliniques rapportées. Il convient plus particulièrement de s’étonner
qu’aucune attention particulière n’ait été porté aux troubles cognitifs
et mnésiques rapportés par l’ensemble des médecins consultés par le recourant,
alors même qu’ils constituaient les plaintes principales rapportées. Du rapport rédigé
par le Dr X.________, il se dégage un sentiment de superficialité au regard de la complexité
de la situation médicale du recourant.
cc)
Ensuite, il convient de constater que le SMR,
en soutenant dans son avis du 12 août 2021, que les documents médicaux produits par le recourant
postérieurement à cette expertise, soit en particulier les rapports des Drs E.___________ et
F.________ des 11 et 29 juin 2021, «
n’apportent
pas d’élément significatif autre que l’interprétation personnelle des différents
médecins soutenants, et restent compatibles avec le tableau clinique retenu sur le plan expertal,
qui est aussi le plus vraisemblable
»,
n’a pas procédé à un examen détaillé et objectif du contenu desdits rapports
médicaux, tel que l’on est en droit d’attendre du SMR. Il convient à cet égard
de mettre en exergue que le SMR, à l’instar du Dr X.________, a, en particulier, éludé
la problématique posée par les troubles cognitifs et mnésiques rapportés chez le
recourant. Or il appartenait au SMR d’expliquer, compte tenu de la présence d’avis médicaux
contradictoires, les raisons objectives et matérielles pour lesquelles il convenait de privilégier
le rapport d’expertise établi par le Dr X.________ au détriment de l’avis des Drs
E.___________ et F.________. Il ne pouvait se contenter, comme il l’a fait dans un premier temps,
de procéder à un examen essentiellement formel des pièces médicales à sa disposition
et de constater que les rapports médicaux des Drs E.___________ et F.________ ne faisaient pas état
d’une aggravation de la situation, cette problématique étant dénuée de toute
pertinence s’agissant de l’examen d’une première demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Quant à l’avis du 8 mai 2022, force est de constater que le SMR, à ce stade de la procédure,
ne disposait plus de la distance nécessaire pour poser un regard neutre et objectif sur le dossier,
tant il apparaît évident que le SMR a procédé à une analyse partiale de la situation
avec pour seul et unique but de défendre le bien-fondé de l’expertise du Dr X.________,
en faisant notamment abstraction du fait que le rapport de la Dre E.___________ est tout aussi complet,
voire plus que celui du Dr X.________.
dd)
Dans ces conditions, compte tenu du caractère
contradictoire des différentes pièces versées au dossier, il se serait justifié de
mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4).
ee
) Le recourant a produit en cours de procédure
une expertise psychiatrique privée réalisée par le Dr E.________ dont il convient d’examiner
le contenu.
aaa)
Le
rapport d’expertise du Dr E.________ du 3 mars 2023 remplit toutes les exigences formelles auxquelles
la jurisprudence soumet la valeur d’un tel document. Reposant sur une anamnèse circonstanciée
(personnelle, familiale, professionnelle et sociale), l’expertise a été établie
en pleine connaissance du dossier médical mis à disposition. Elle est fondée sur un examen
complet réalisé en trois entretiens en présence de l’expert assisté de traducteurs.
Son auteur expose, en les motivant en détail, les diagnostics actuels qu’il pose et explique
pour quelles raisons il ne retient pas d’autre pathologie psychiatrique, ni une éventuelle
composante somatoforme aux plaintes. Sur le plan des diagnostics, l’expert se livre également
à une évaluation rétrospective en s’exprimant sur les rapports des autres médecins.
Il a en particulier pris le soin, dans un complément d’expertise du 17 avril 2023, de prendre
position de manière argumentée sur l’avis SMR divergent du 24 mars 2023. En outre, les
plaintes du recourant ont été prises en considération. Par ailleurs, l’expert a
évalué la cohérence et l’authenticité, de même qu’il a examiné
la personnalité, les ressources et difficultés du recourant. L’appréciation de la
situation médicale est claire et débouche sur des conclusions soigneusement motivées.
bbb)
Le Dr E.________ retient les diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques (F32.2), d’état de stress post-traumatique (F43.1) et de trouble neurocognitif
non spécifié (R41.9). L’expert relève que la présentation du recourant est
peu soignée mais néanmoins adaptée. Sa participation est satisfaisante et son attitude
courtoise, sans théâtralisme ou dramatisation, mais avec une concordance continue entre les
plaintes et l’expression non verbale, et sans marqueur d’exagération du discours. S’agissant
du fonctionnement cognitif, l’expert constate de francs troubles attentionnels qui le conduisent
à scinder l’examen en trois entretiens au vu des difficultés de concentration sur l’échange,
d’une augmentation progressive de la latence aux réponses, de l’émergence de signes
d’impatience et d’une nervosité. Les réponses données sont claires et cohérentes,
mais traduisent une sévère atteinte mnésique avec une grande difficulté à restituer
l’anamnèse. Les faits peinent également à être détaillés et situés
dans le temps de manière précise. L’orientation temporelle est imparfaite, l’orientation
spatiale est également médiocre. Le débit du discours est légèrement ralenti.
Il est relevé des troubles exécutifs (lenteur prononcée pour écrire le nom, la date
et l’heure devant être communiquées par l’interprète), avec une écriture
peu assurée et tremblante au test de l’horloge réalisé. L’humeur du recourant
est sévèrement abaissée. L’estime de soi est très basse, avec l’expression
récurrente d’une perception d’inaptitude globale et d’un vécu honteux de
la situation. Le risque suicidaire est actuellement bas. L’énergie est réduite, avec
une motricité légèrement réduite et un discours laissant également transparaître
une nette diminution de la volonté et de la motivation. L’expression verbale est par ailleurs
peu dynamique et réactive. Une anxiété est présente régulièrement dans
le discours et s’exacerbe fortement lorsque le thème de l’AVC est abordé, avec
l’apparition d’un cortège de symptômes neurovégétatifs (raidissement
de la posture, tachypnée superficielle, difficultés de déglutition, tremblements plus
diffus touchant jusqu’à la mâchoire, mouvements plus vifs ainsi que pleurs) obligeant
l’expert à mesurer les questions et les répartir à plusieurs moments de l’examen
pour éviter la survenue d’une crise d’angoisse. Aucun symptôme obsessionnel-compulsif
n’est à déplorer durant l’examen. Il n’est pas retrouvé de symptomatologie
en faveur d’une situation de conflit avec la réalité (pas d’expression émotionnelle
discordante, d’attitude d’écoute, de barrage idéiques ou d’idées délirantes).
S’agissant de l’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques
retenu, le Dr E.________ relève que le recourant présente, depuis plus de deux semaines, une
baisse de l’humeur, une réduction de l’énergie et une diminution de l’intérêt
et du plaisir. Il en conclut qu’il arbore les trois symptômes cardinaux de la dépression,
associés aux sept symptômes secondaires que sont une baisse de l’estime personnelle,
des idées de honte, un pessimisme, des troubles attentionnels, des idées auto-agressives, des
troubles du sommeil et une baisse de l’appétit. L’expert retient un degré sévère
de la dépression au vu du nombre et de l’intensité des symptômes, de leurs répercussions
sur les activités, de l’état de détresse et des idées suicidaires, notant une
cohérence élevée entre les plaintes et la symptomatologie objectivable. Il précise
en outre que cet épisode dépressif ne s’inscrit pas dans le cadre d’un trouble
récurrent ou d’un trouble affectif bipolaire.
S’agissant de l’état de stress post-traumatique, le Dr E.________ motive de manière
circonstanciée les symptômes présentés depuis l’AVC du 5 février 2019.
Il retient ceux de souvenirs répétitifs, involontaires et envahissants liés à cet
événement, symptomatologie anxieuse qui s’accompagne d’une anticipation du sommeil
et d’une vigilance accrue du recourant vis-à-vis de son intégrité corporelle, avec
des comportements de vérification à des fins de réassurance. L’expert observe que
l’état émotionnel négatif relié à cet événement a très
vraisemblablement contribué à l’émergence et au maintien de l’épisode
dépressif. Il conclut que l’ensemble des critères diagnostiques d’un état
de stress post-traumatique sont présents, soulignant l’authenticité des manifestations
neurovégétatives du recourant en lien avec les plaintes de ce registre.
Quant au troisième diagnostic psychiatrique de trouble neurocognitif non spécifié retenu,
le Dr E.________ indique que les symptômes de ce spectre ont donné lieu à des évaluations
divergentes parmi les spécialistes. Lors de son examen, il constate une symptomatologie cognitive
sévère et diffuse dont l’authenticité ne peut guère être discutée.
Il souligne la nécessité de réaliser l’expertise en trois entretiens distincts en
raison des symptômes éprouvants sur le plan cognitif et émotionnel dont le cortège
est identique au cours des différentes entrevues, et dont les différentes manifestations échappent
au contrôle de la volonté du recourant. L’expert concède qu’une expertise
psychiatrique seule ne permet pas de caractériser complètement une atteinte cognitive, le conduisant
à retenir un trouble neurocognitif non spécifié.
Il convient de mettre en évidence que les
observations cliniques faites au cours de l’expertise rejoignent en substance les constats rapportés
par les Drs E.___________ et F.________, ainsi que la discussion approfondie relative aux diagnostics
psychiatriques retenus.
Dans le cadre de son évaluation rétrospective
des atteintes à la santé et de leur effet sur la capacité de travail, l’expert procède
à une analyse complète et examine de manière nuancée les divers documents médicaux
versés au dossier. En particulier, il explique de manière convaincante les raisons le conduisant
à s’écarter des opinions des Drs Q.________ et X.________ et à se rallier à
l’avis de la Dre E.___________, corroboré par les Drs V.________ et F.________. L’expert
constate que le recourant présente un épisode dépressif apparu entre le 5 février
2019, date de son accident vasculaire cérébral et le 22 mars 2019, date de la première
mention de ce diagnostic par le Dr V.________. Depuis le diagnostic d’épisode dépressif
moyen posé le 11 juin 2021 par la Dre E.___________, corroboré par une description clinique
convaincante, l’expert est d’avis qu’il existe une péjoration de l’état
de santé avec une intensité de l’épisode dépressif désormais sévère.
Au vu des diverses observations au cours des mois qui ont suivi l’AVC, l’expert retient des
symptômes en faveur de l’état de stress post-traumatique apparus depuis le 5 février
2019 ; le recourant a consulté son médecin traitant puis les urgences du CHUV le 20 février
2019, soit deux semaines après son accident, où un très mauvais sommeil et une anxiété
sont relevés. Cette anxiété chez le recourant «
très
crispé et angoissé
» est rapportée
le 22 mars 2019 par le Dr V.________, puis confirmée lors d’un bilan neuropsychologique du
28 mai 2019. L’expert relève qu’il existe également un trouble neurocognitif depuis
l’AVC du 5 février 2019, mais dont l’évolution, l’étendue et l’intensité
actuelle ne peuvent être déterminées compte tenu de la médication, du manque d’informations
sur l’état neurologique et du caractère intrinsèquement limité d’une
expertise psychiatrique pour répondre à ces questions. Il se distancie de l’avis du SMR
en lui reprochant de se livrer à une lecture biaisée des divers documents médicaux versés
au dossier et de prendre des conclusions qui ne sont pas objectives et nuancées.
Se prononçant ensuite sur la capacité
de travail du recourant, l’expert retient qu’elle est nulle dans toute activité depuis
l’AVC du 5 février 2019 sous le seul effet de l’épisode dépressif et de l’état
de stress post-traumatique, auxquels s’ajoute encore l’impact délétère du
trouble neurocognitif. Il explique en détail que les limitations fonctionnelles du recourant (
épisode
dépressif sévère
: importante
restriction de l’endurance, forte diminution de la performance théorique, risque d’erreurs
et de blessures, hypersensibilité au stress, sévère altération du contact relationnel,
diminution des capacités d’adaptation, risque de péjoration des symptômes ;
état de stress post-traumatique
:
diminution de l’endurance, baisse de la précision des mouvements, mise en danger dans les
environnements comportant des dangers objectifs) sont trop importantes, en nombre et en intensité,
pour permettre la reprise d’une quelconque activité professionnelle, même à temps
partiel.  L’expert observe en outre que le trouble neurocognitif engendre des limitations
fonctionnelles significatives, ceci en référence au test de l’horloge réalisé.
ccc)
Afin de conférer pleine valeur probante
au rapport d'expertise psychiatrique privée, il convient encore de s'assurer que le Dr E.________
a dégagé une appréciation concluante de la capacité de travail du recourant à
la lumière des indicateurs déterminants selon la jurisprudence en matière de troubles
psychiques (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 ; 141 V 281).
Les diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques
(F32.2), d’état de stress post-traumatique (F43.1) et de trouble neurocognitif non spécifié
(R41.9) ont été posés en référence à la Classification statistique internationale
des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10) et à la lumière des éléments
cliniques constatés.
Concernant le degré de gravité fonctionnel des atteintes à la santé, l’expert
a constaté la présence de manifestations concrètes conséquentes des troubles sur
les activités quotidiennes du recourant qui n’est pas en mesure d’accomplir la plupart
des tâches ménagères, lesquelles sont effectuées par l’épouse, les commissions
seul et qui ne peut plus conduire de véhicule depuis son AVC. L’administration et les finances
du recourant sont tenues de longue date par l’épouse et les enfants compte tenu de l’absence
de maîtrise du français.
S’agissant du traitement ou de la résistance au traitement, l’expert s’est fondé
sur les dires du recourant en l’absence de renseignements obtenus auprès de la Dre G.________.
Le recourant est suivi actuellement à une fréquence mensuelle qui est jugée trop faible
eu égard à l’intensité et à la complexité de la symptomatologie ;
il est recommandé l’intégration d’un hôpital de jour, avec une prise en charge
au moins trihebdomadaire. La médication n’est par ailleurs pas satisfaisante ; il est
proposé un changement d’antidépresseur et l’arrêt progressif de deux molécules.
Dans ces conditions, l’examen de ce critère n’est pas significatif puisque le traitement
ne peut de toute évidence pas être une source de succès éventuel en termes de ressources.
Pour l’examen des ressources personnelles à disposition du recourant pour surmonter la problématique
psychiatrique, l’expert indique qu’en raison de l’étendue et l’intensité
des troubles cognitifs incertaines au terme de son évaluation, il n’a pas été possible
de dresser un inventaire précis selon la Mini-CIF-APP. L’expert constate cependant que l’association
d’un épisode dépressif, actuellement sévère, d’un état de stress
post-traumatique et d’un trouble neurocognitif altère de manière très importante
le fonctionnement global et les ressources personnelles habituellement disponibles ; le recourant
ne tire guère profit de ses expériences acquises du fait de ses troubles mnésiques ;
il peine à se projeter dans l’avenir du fait de son pessimisme et de son anxiété ;
il vit l’instant présent avec un important sentiment de défaut de maîtrise. L’ensemble
de ses symptômes diminue fortement ses aptitudes relationnelles, alors que son accablement et son
anticipation anxieuse le privent de sa force de caractère habituelle, de ses capacités de résilience
et de sa tolérance antérieure au stress. Selon l’expert les ressources du recourant pour
faire face de manière constructive aux difficultés qui se présentent à lui sont,
depuis son AVC, très pauvres.
Pour ce qui concerne le contexte social, l’expert retient que le recourant s’est distancé,
du fait de ses symptômes, de ses amis. Il peut par contre compter sur un important soutient tant
pratique, qu’affectif et financier de son épouse et de ses trois fils. Il y a ainsi un contraste
important entre la pauvreté des ressources personnelles du recourant, qui se trouve très démuni,
et le soutien qu’il peut retirer de son environnement.
S’agissant de la cohérence, l’expert n’observe pas, au cours des trois entretiens,
de divergences ou de contradictions entre les plaintes, les données de la vie quotidienne et ses
constatations objectives et retrouve des limitations d’activité uniformes dans les différents
domaine de la vie. Les propos du recourant apparaissent authentiques et son attitude n’est pas
démonstrative ; il n’y a pas de signes d’exagération des symptômes, mais
de nombreux pleurs et des symptômes neurovégétatifs échappant au contrôle de
la volonté relevés. En outre, l’implication du recourant dans la prise en charge proposée
accrédite le poids allégué de sa souffrance.
A la lumière de ces critères, la capacité de travail nulle retenue par l’expert
apparaît cohérente avec la situation du recourant, celui-ci ne semblant plus disposer de ressources
personnelles pour surmonter la problématique psychologique (voir également, entre autres, le
rapport d’expertise complémentaire du 22 avril 2021 du Dr H.________ qui expliquait également
que «
[d]ans le cas de
Monsieur A.__________, les facteurs de majoration sont clairement inconscients et non volontaires. Ils
traduisent un processus d’invalidation lié à sa situation médicale mais également
à son incapacité à mettre en œuvre ses ressources résiduelles dans le contexte
»).
ff)
Au
vu de la teneur très complète de l’expertise psychiatrique privée, il n’y
a pas lieu de tenir compte des remarques formulées par le SMR dans ses avis des 24 mars 2023, 25
mai 2023 et 29 juin 2023, dès lors que celles-ci ne sont pas de nature à remettre en cause
le bien-fondé de l’expertise et la pertinence de ses conclusions. Les critiques émises
plus haut (absence de neutralité et d’objectivité) peuvent également être formulées
à l’encontre de ces avis et, pour le reste, il peut être renvoyé aux considérations
formulées par le Dr E.________ dans son rapport complémentaire du 17 avril 2023, auxquelles
la Cour de céans se rallie entièrement.
d)
Cela
étant, il n’y a pas lieu de compléter le dossier par des mesures d’instruction
complémentaire.
e)
Il
ressort au final de ce qui précède que le recourant présente une incapacité totale
de travailler depuis le 5 février 2019 et que, partant, il peut prétendre à une rente
entière d’invalidité à compter du 1
er
février 2020.
7.
Dans un second moyen, le recourant conteste le
bien-fondé du montant de la rente d’invalidité allouée par l’office intimé,
singulièrement la question de savoir si l’office intimé était fondé à
ne retenir que les périodes de cotisations accomplies en Suisse pour calculer ladite prestation.
a)
Le recourant, ressortissant d’un Etat
partie à l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d’une part,
et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation
des personnes (ALCP ; RS 0.142.112.681), a exercé une activité salariée en Suisse et est
au bénéfice d’une rente de l’assurance-invalidité suisse. Le litige relève
de la coordination européenne des systèmes nationaux de sécurité sociale.
b)
Selon l’art. 12 al. 1 de la Convention
de sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal du 11 septembre 1975 (RS 0.831.109.654.1),
pour déterminer les périodes de cotisations qui doivent servir de base au calcul de la rente
ordinaire de l’assurance-invalidité suisse due à un ressortissant suisse ou portugais,
les périodes de cotisations et les périodes assimilées accomplies selon les dispositions
légales portugaises sont prises en compte comme des périodes de cotisations suisses en tant
qu’elles ne se superposent pas à ces dernières. Seules les périodes de cotisations
suisses sont prises en compte pour déterminer le revenu annuel moyen.
c)
Le système de cette convention, dite de
type A, se caractérise par le principe du risque. L’invalide qui en remplit les conditions
reçoit une seule rente d’invalidité. Celle-ci est versée par l’assurance à
laquelle il était affilié lors de la survenance de l’invalidité, laquelle prend
en compte la totalité des périodes de cotisations, y compris celles qui ont été accomplies
dans l’autre pays (ATF 142 V 112 consid. 4.1).
d) aa)
Avec l'entrée en vigueur, le
1
er
juin 2002, de l'ALCP et, simultanément, du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14
juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs
salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent
à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109.268.1 ; ci-après : règlement (CEE)
n° 1408/71), le système de convention dite de type B, selon laquelle l’invalide qui a
cotisé successivement dans les deux Etats perçoit une rente partielle de chacun des pays concernés,
calculées au
prorata
des périodes d’assurance accomplies, est devenu applicable en matière de coordination
des régimes de sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal : les personnes invalides
ont désormais droit à des prestations de la part des deux Etats, qui correspondent aux périodes
de cotisations accomplies dans chaque Etat (voir ATF 133 V 329 consid. 4.4; ATF 131 V 371 consid. 6 et
9.4 ; ATF 131 V 390 consid. 7.3.1).
bb)
Sous le titre "Relation avec les accords
bilatéraux en matière de sécurité sociale", l'art. 20 ALCP est ainsi libellé
:
Sauf
disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée
en vigueur du présent accord, dans la mesure où la même matière est réglée
par le présent accord.
cc)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
rendue sous le régime du règlement (CEE) n° 1408/71, cette disposition de l'Accord n'exclut
pas qu'un assuré soit mis au bénéfice d'une disposition plus favorable d'une convention
bilatérale de sécurité sociale, pour autant qu'il ait exercé son droit à la
libre circulation avant l'entrée en vigueur de l'ALCP (ATF 133 V 329). Cet arrêt se fonde notamment
sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (devenue entre-temps
la Cour de justice de l'Union européenne) selon laquelle l'application du règlement (CEE) n°
1408/71 ne doit pas conduire à la perte des avantages de sécurité sociale résultant
de conventions de sécurité sociale en vigueur entre deux ou plusieurs Etats membres et intégrées
à leur droit national. Autrement dit, le travailleur qui a exercé son droit à la libre
circulation ne doit pas être pénalisé du fait des règlements communautaires par rapport
à la situation qui aurait été la sienne s'il avait été régi par la seule
législation nationale. La jurisprudence européenne repose aussi sur l'idée que l'intéressé
était en droit, au moment où il a exercé son droit à la libre circulation, d'avoir
une confiance légitime dans le fait qu'il pourrait bénéficier des dispositions de la convention
bilatérale (arrêts [de la CJCE] du 5 février 2002 C
‑
277/99
Kaske
,
Rec. 2002 I-1261 ; du 9 novembre 2000 C-75/99
Thelen
,
Rec. 2000 I-9399 ; du 9 novembre 1995 C-475/93
Thévenon
,
Rec. 1995 I-3813 ; du 7 février 1991 C-227/89
Rönfeldt
,
Rec. 1991 I-323).
dd)
Une
décision n° 1/2012 du Comité mixte du 31 mars 2012 (RO 2012 2345) a actualisé le
contenu de l'annexe II à l'ALCP avec effet au 1
er
avril 2012 et il a été prévu, en particulier, que les parties appliqueraient désormais
entre elles le Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril
2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1
; ci-après : règlement (CE) n° 883/2004).
ee)
L’art. 8 du règlement (CE) n°
883/2004 règle la coordination de ce règlement avec les conventions bilatérales. Il prévoit
à son par. 1 que :
Dans
son champ d’application, le présent règlement se substitue à toute convention de
sécurité sociale applicable entre les Etats membres. Toutefois, certaines dispositions de conventions
de sécurité sociale que les Etats membres ont conclues avant la date d’application du
présent règlement restent applicables, pour autant qu’elles soient plus favorables pour
les bénéficiaires ou si elles découlent de circonstances historiques spécifiques
et ont un effet limité dans le temps. Pour être maintenues en vigueur, ces dispositions doivent
figurer à l’annexe II. Il sera précisé également si, pour des raisons objectives,
il n’est pas possible d’étendre certaines de ces dispositions à toutes les personnes
auxquelles s’applique le présent règlement.
ff)
L’annexe II du règlement (CE) n°
883/2004 ne contient pas de dispositions maintenues en vigueur au sens de l’art. 8 par. 1 dans
les relations entre la Suisse et le Portugal. La question de savoir si la jurisprudence de la Cour de
justice des Communautés européennes rendue sous le régime du règlement (CEE) n°
1408/71 s’applique encore sous l’empire du règlement (CE) n° 883/2004 a été
laissée ouverte dans un premier temps par le Tribunal fédéral à l’ATF 142 V
112. A l’ATF 149 V 97, le Tribunal fédéral a jugé que la jurisprudence de la Cour
de justice des Communautés européennes rendue sous le régime du règlement (CEE) n° 1408/71
demeure applicable sous l’empire du règlement (CE) n° 883/2004. L’objectif poursuivi
par la réglementation, à savoir l’élimination la plus complète possible des
obstacles à la libre circulation des personnes pouvant résulter de l’absence de coordination
des régimes nationaux de sécurité sociale, n’a pas été modifié avec
l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Par conséquent, un assuré, qui a
exercé son droit à la libre circulation avant l’entrée en vigueur de l’ALCP
et dont le droit à une rente de l’assurance-invalidité suisse est né après
l’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 883/2004, peut bénéficier d’une
disposition plus favorable d’une convention bilatérale de sécurité sociale aussi
sous le régime du règlement (CE) n° 883/2004.
e)
En l’espèce, il n’est pas
contesté que le recourant a exercé son droit à la libre circulation avant le 1
er
juin 2002, date d’entrée en vigueur
de l’ALCP. En effet, il a, en tant que ressortissant portugais, travaillé et habité en
Suisse sans interruption de 1998 à 2019, année où il a dû interrompre son activité
professionnelle en raison d’atteintes à la santé pour lesquelles il a droit à une
rente entière d’invalidité depuis le 1
er
février 2020.
f)
Au
regard de ces faits, il convient d’appliquer au recourant les dispositions de la convention de
sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal du 11 septembre 1975, sous réserve qu’elles
lui soient plus favorables, ce que l’office intimé doit encore vérifier. Pour ce faire,
il lui appartient notamment de solliciter auprès des autorités portugaises compétentes
les renseignements nécessaires au sujet des périodes de cotisations que le recourant a accomplies
selon la législation portugaise et qui sont susceptibles d’être prises en considération
pour l’ouverture d’un droit à des prestations d’invalidité en vertu de la
législation portugaise, ainsi que le montant de la rente qui serait allouée par le Portugal
compte tenu des seules périodes accomplies dans ce pays. A cet égard, une procédure interétatique
auprès du Portugal a été engagée durant le premier semestre de 2023 par l’office
intimé, laquelle est toujours en cours.
8.
Le recourant requiert la prise en charge par l’intimé
des frais d’établissement du rapport d’expertise privée et de son complément
ainsi que des notes d’honoraires de traducteurs produites, pour un montant total de 6'020 fr. 35.
a)
Aux termes de l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais
de l’instruction sont pris en charge par l'assureur qui a ordonné les mesures; à défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à l'appréciation
du cas ou comprises dans les prestations accordées ultérieurement. Selon la jurisprudence,
les frais d’expertise font partie des frais de procédure (TF 8C_61/2016 du 19 décembre
2016 consid. 6.1 et les arrêts cités,
in
SVR 2017 n° 19 p. 63). Les frais d’expertise privée peuvent être inclus dans les
dépens mis à la charge de l’assureur social lorsque cette expertise était nécessaire
à la résolution du litige (ATF 115 V 62 consid. 5c ; TF 8C_89/2020 du 4 décembre 2020
consid. 6.2 ; 8C_61/2016 précité consid. 6.1
in
fine
; 8C_354/2015 du 13 octobre 2015 consid.
6.1 et les arrêts cités,
in
SVR UV n° 24 p. 75).
b)
En
l’occurrence, l’intimé a fondé la décision litigieuse sur les conclusions
des Drs H.________ (rapport d’expertise du  6 novembre 2020 et complément d’expertise
du 20 août 2021) et X.________ (rapport d’expertise du 30 juillet 2020), dont les lacunes
ont été discutées dans le cadre du présent arrêt (cf. consid. 6 ci-dessus).
A la lecture des rapports établis postérieurement par les Drs E.___________ et F.________ les
11 et 29 juin 2021, l’office intimé aurait dû porter un regard plus critique sur les
conclusions du Dr X.________ (avis SMR des 12 août 2021, 8 mai 2022, 24 mars 2023, 25 mai 2023 et
29 juin 2023). Aussi, l’expertise privée a servi à pallier les manquements de la procédure
administrative. Dans ces conditions, il est justifié de mettre à charge de l’assurance-invalidité
la totalité des frais qui ont été nécessaires à la mise en œuvre de l’expertise
privée, à savoir les honoraires du Dr E.________ (factures des 3 mars 2023 et 17 avril 2023)
par 5'500 fr. et les frais de traduction (factures des 7 et 28 mars 2023) par 520 fr. 35, soit un montant
total de 6'020 fr. 35.
9.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision litigieuse réformée, en ce sens que le recourant a droit à une
rente entière d’invalidité à compter du 1
er
février 2020. La cause doit être renvoyée pour le surplus à l’office intimé
pour instruction complémentaire au sens des considérants (cf. supra consid. 7f) et nouvelle
décision.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’office intimé,
vu l’issue du litige.
c)
Le
recourant obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre de participation
aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité
à 4'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à
la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 5 janvier 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée, en ce sens qu’A.__________ a droit à une rente entière
d’invalidité à compter du 1
er
février 2020.
III.
La cause est renvoyée pour le surplus à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle
décision.
IV.
Les frais de l’expertise psychiatrique du
Dr E.________ des 3 mars et 17 avril 2023, d’un montant de 6'020 fr. 35 (six mille vingt francs
et trente-cinq centimes), sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
V.
Les frais judiciaires, arrêtés à
600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
VI.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à A.__________ une indemnité
de 4'000 fr. (quatre mille francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexandre Guyaz (pour A.__________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :