vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 77 · 2009-04-15 · fr

FRAIS JUDICIAIRES | 177 al. 3 CP, 159 al. 1 CPP, 270 al. 2 CPP, 271 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 15.04.2009 Arrêt / 2009 / 77

TRIBUNAL CANTONAL
241
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 15 avril
2009
___________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et  Krieger
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 159, 270 al. 2, 271
CPP
Vu l'enquête n° PE08.004177-RIV
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
I.________
pour injure
et menaces, sur plainte de
P.________
,
vu l'ordonnance de condamnation et de non-lieu du 9 février
2009,
vu le recours exercé en temps utile par P.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que lorsque le juge a rendu une ordonnance de
condamnation sur une partie des faits de la cause et ordonné
la cessation des poursuites pénales pour le surplus,
l'opposition de l'une des parties a pour effet de porter l'ensemble
de la cause devant le Tribunal d'accusation (art. 271
CPP),
qu'en pareil cas, le Tribunal d'accusation apprécie la
portée de l'opposition ou du recours au regard de son objet,
quel que soit l'intitulé utilisé (JT 2000 III
90),
qu'il détermine ensuite librement les effets de cette
opposition ou de ce recours à l'égard du
prévenu, en tenant notamment compte de la connexité
des faits qui fondent les parties condamnatoire et
libératoire de l'ordonnance déférée
(ibidem),
qu'en l'occurrence, le magistrat instructeur a
déclaré I.________ coupable d'injure, l'a
exempté de toute peine, mis les frais, par 300 fr., à
la charge de ce dernier et, par 300 fr., à la charge de
P.________,
qu'il a également prononcé un non-lieu en faveur de
I.________ en ce qui concerne l'infraction de menaces,
que l'article 271 CPP étant applicable, l'opposition de
P.________, a pour effet de porter l'ensemble de la cause devant le
tribunal de céans;
attendu que lorsque, comme en l'espèce, l'opposition
motivée ne vise que la décision sur les frais,
l'ordonnance dite mixte de l'article 271 CPP n'est caduque qu'en ce
qui concerne ces frais (art. 270 al. 2 CPP, applicable par analogie
à l'ordonnance mixte de l'art. 271 CPP; cf. TAcc., K., 23
mars 2000, n° 301),
que le Tribunal d'accusation est compétent pour statuer sur
cette opposition (ibidem);
attendu que selon l'article 159 alinéa 1
er
CPP,
le plaignant et la partie civile peuvent, même si le
prévenu est condamné à une peine, être
astreints à supporter une partie des frais si
l'équité l'exige, notamment s'ils ont agi par dol,
témérité ou légèreté ou
s'ils ont compliqué l'instruction,
qu'il faut donc que le plaignant ait commis une faute et que
celle-ci soit en relation de causalité avec les frais
d'enquête mis à sa charge (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Bâle 2008, n. 1.1. ad art. 159 CPP, p. 174),
que pour qu'une plainte puisse être considérée
comme abusive, il faut non seulement que l'infraction
reprochée soit inexistante, mais encore que le plaignant
lui-même ait excédé les limites de son droit de
réagir contre son adversaire, c'est-à-dire qu'il ait
su ou dû normalement se rendre compte qu'il n'était
pas fondé à se considérer comme
lésé et à porter plainte (Bovay, Dupuis,
Monnier, Moreillon, Piguet, op. cit., n. 2.3 ad art. 159 CPP, p.
175),
que l'on ne peut parler de légèreté ou de
témérité que dans les cas où,
après avoir consciencieusement pesé le pour et le
contre, l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de
déposer plainte (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet,
op. cit., n. 2.4 ad art. 159 CPP, p. 175),
que les frais d'enquête peuvent également être
mis à la charge du plaignant lorsque ce dernier a
compliqué l'instruction ou lorsque l'équité
l'exige;
attendu, en l'espèce, que I.________ a été,
comme déjà mentionné, déclaré
coupable d'injure, mais exempté de toute peine en
application de l'article 177 alinéa 3 CP,
que le magistrat instructeur a retenu que l'injurié avait
riposté immédiatement par des propos injurieux,
raison pour laquelle il convenait d'exempter le prévenu de
toute peine,
qu'il ressort en effet des déclarations de l'un des
témoins entendus que le recourant a, le 26 février
2008, déclaré à I.________ qu'il
n'était qu'une merde et qu'il fallait qu'il aille se faire
soigner (cf. PV aud. 4),
que ce comportement du recourant a été
confirmé par un autre témoin ayant affirmé que
celui-ci avait utilisé "des noms d'oiseaux" (cf. PV aud.
3),
qu'au vu de ces éléments, l'on peut considérer
que le recourant a fait preuve de légèreté en
déposant plainte contre I.________,
que la mise à sa charge d'une partie des frais
d'enquête se justifie;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. P.________,
-      M. I.________.
Il est également communiqué, pour information, par
l'envoi d'une copie complète à :
-      [...] (I.________,
né le [...]).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: