vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 631 · 2010-05-11 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 277 al. 1 let. a CPP, 283 CPP, 290 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 11.05.2010 Arrêt / 2010 / 631

TRIBUNAL
CANTONAL
238
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 11 mai 2010
____________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Krieger et Mme Byrde
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
277 al. 1 let. a, 283, 290 CPP
Vu l'enquête n° PE08.028562-LML
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
T.________
pour assassinat, vol, tentative de vol, brigandage qualifié, dommages à la propriété,
prise d'otage, violation de domicile et contravention à la LStup (Loi fédérale sur les
stupéfiants, RS 812.121) et contre
A.________
pour assassinat, brigandage qualifié, dommages à la propriété, prise d'otage, violation
de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et infraction et contravention
à la LStup, d'office et sur diverses plaintes,
vu l'ordonnance à suivre rendue le 23 février 2010 par le magistrat instructeur,
vu la lettre du conseil de A.________ du 24 février 2010,
vu la lettre du conseil de T.________ du 8 mars 2010,
vu le préavis du Ministère public,
vu les pièces du dossier;
attendu
que l'enquête a révélé des indices de culpabilité justifiant le renvoi en jugement
de T.________ comme accusé d'assassinat, de vol, de tentative de vol, de brigandage qualifié,
de dommages à la propriété, de violation de domicile et de contravention à la LStup
et de A.________ comme accusé d'assassinat, de brigandage qualifié, de dommages à la propriété,
de violation de domicile et de délit et de contravention à la LStup,
que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que les accusés pourront présenter leur version des faits et développer leurs moyens de
défense devant l'autorité de jugement;
attendu que T.________ et A.________ ne seront pas renvoyés pour prise d'otage au sens de l'art.
185 CP,
qu'en effet les comportements reprochés aux prévenus sont compris dans la qualification juridique
du brigandage qualifié au sens de l'art. 140 ch. 3 et 4 CP,
qu'en outre, il convient de prononcer un non-lieu en faveur de A.________ sur le chef d'accusation de
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires au sens de l'art. 285 CP,
que cette infraction n'est pas réalisée à satisfaction de droit au vu des éléments
du dossier,
qu'en effet, il n'est pas suffisamment avéré que les policiers menacés et insultés
aient été entravés dans l'exercice de leur fonction;
attendu que la gravité des faits reprochés aux accusés justifie la saisine d'une cour
criminelle,
que le for se situe dans l'arrondissement judiciaire de Lausanne, les faits les plus graves, soit ceux
qui ont conduit au décès de A.H.________, ayant eu lieu à [...],
qu'il convient par conséquent de renvoyer les accusés devant le Tribunal criminel de l'arrondissement
de Lausanne;
attendu que les frais d'arrêt suivent le sort de la cause.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Renvoie devant le
Tribunal criminel
de l'arrondissement de Lausanne
T.________
,
[...];
A.________
,
[...];
comme
accusés :
T.________
-
d'assassinat
(art. 112 CP), dont la définition
légale est la suivante:
Si
le délinquant a tué avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile,
son but ou sa façon d’agir est particulièrement odieux, il sera puni d’une peine
privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté de dix ans au moins.
(cas
n° 5)
-
de brigandage qualifié
(art. 140 ch. 3 et
4 CP), dont la définition légale est la suivante :
1.
Celui qui aura commis un vol en usant de violence à l’égard d’une personne, en
la menaçant d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle ou
en la mettant hors d’état de résister sera puni d’une peine privative de liberté
de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. […]
3.
Le brigandage sera puni d’une peine privative de liberté de deux ans au moins,
si
son auteur l’a commis en qualité d’affilié à une bande formée pour commettre
des brigandages ou des vols, si de toute autre manière la façon d’agir dénote qu’il
est particulièrement dangereux.
4.
La peine sera la peine privative de liberté de cinq ans au moins, si l’auteur a mis la victime
en danger de mort, lui a fait subir une lésion corporelle grave, ou l’a traitée avec
cruauté.
(cas
n° 5)
-
de vol
(art. 139 ch. 1 CP), dont la définition
légale est la suivante :
1.
Celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait
une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier sera puni d’une
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. […]
(cas
n° 1 et 2)
-
de tentative de vol
(art. 139 CP ad art. 22 CP),
dont la définition légale est la suivante :
1.
Celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait
une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier sera puni d’une
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
…
1
Le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit
n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à
la consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1
CP).
(cas
n° 3)
-
de violation de domicile
(art. 186 CP), dont la
définition légale est la suivante :
Celui
qui, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit, aura pénétré
dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans
un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré
au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
(cas
n° 1, 2, 3 et 5)
-
de dommages à la propriété
(art.
144 CP), dont la définition légale est la suivante :
1.
Celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d’usage une chose appartenant à autrui
ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui
sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
…
(cas
n° 5)
-
de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
(art. 19a LStup), dont la définition légale est la suivante :
1.
Celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis
une infraction à l’article 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende.
…
(cas
n° 4)
A.________
-
d'assassinat
(art. 112 CP), dont la définition
légale est la suivante:
Si
le délinquant a tué avec une absence particulière de scrupules, notamment si son mobile,
son but ou sa façon d’agir est particulièrement odieux, il sera puni d’une peine
privative de liberté à vie ou d’une peine privative de liberté de dix ans au moins.
(cas
n° 5)
-
de brigandage qualifié
(art. 140 ch. 3 et
4 CP), dont la définition légale est la suivante :
1.
Celui qui aura commis un vol en usant de violence à l’égard d’une personne, en
la menaçant d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle ou
en la mettant hors d’état de résister sera puni d’une peine privative de liberté
de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins.
…
3.
Le brigandage sera puni d’une peine privative de liberté de deux ans au moins,
si
son auteur l’a commis en qualité d’affilié à une bande formée pour commettre
des brigandages ou des vols, si de toute autre manière la façon d’agir dénote qu’il
est particulièrement dangereux.
4.
La peine sera la peine privative de liberté de cinq ans au moins, si l’auteur a mis la victime
en danger de mort, lui a fait subir une lésion corporelle grave, ou l’a traitée avec
cruauté.
(cas
n° 5)
-
de violation de domicile
(art. 186 CP), dont la
définition légale est la suivante :
Celui
qui, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit, aura pénétré
dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans
un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré
au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
(cas
n° 5)
-
de dommages à la propriété
(art.
144 CP), dont la définition légale est la suivante :
1.
Celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d’usage une chose appartenant à autrui
ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui
sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
…
(cas
n° 5)
-
de délit
à
la loi fédérale sur les stupéfiants
(art. 19 ch. 1 al. 4 et 9 première phrase LStup), dont la définition légale est la suivante :
…
celui
qui, sans droit, offre, distribue, vend, fait le courtage, procure, prescrit, met dans le commerce ou
cède,
…
est
passible, s’il a agi intentionnellement, d’une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d’une peine pécuniaire. Dans les cas graves, la peine sera une peine privative
de liberté de un an au moins qui pourra être cumulée avec une peine pécuniaire.
(cas
n° 4)
-
de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
(art. 19a LStup), dont la définition légale est la suivante :
1.
Celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants ou celui qui aura commis
une infraction à l’article 19 pour assurer sa propre consommation est passible de l’amende.
(cas
n° 4)
en
raison des faits suivants :
I.
Les faits antérieurs au 29 décembre 2008 à [...] / contraventions et délits à
la LStup
1.
A [...], entre le 1
er
février et le 1
er
mars 2006
, T.________ s’est introduit clandestinement
par l’atelier laissé ouvert, dans la demeure des époux B.H.________ et A.H.________.
A cette occasion T.________ a découvert la clé du coffre-fort dans un tiroir de bureau. Il
a ainsi été en mesure de vider le coffre-fort de tout son contenu, avant de remettre la clé
à sa place.
Le
butin dérobé est le suivant :
-
entre CHF 6'000.- et 7'000.- en billets de mille ;
-
un lingot d’or de 1 kg ainsi que quelques lingots de 10 et 20 g, pour un total de CHF 30'000.-
à 40'000.- ;
-
des obligations de caisse non exploitables et un carnet d’épargne.
B.H.________
a déposé
plainte
le 1
er
mars 2006.
(dossier
B, pièce 4, dossier A, pièce 122/1 et PV aud. 1 et 4)
2.
[...], en mai 2008
,
T.________ s’est introduit clandestinement, par une fenêtre de la chambre à coucher,
dans le domicile des époux A.H.________ et B.H.________.
Il
y a dérobé les bijoux déposés dans une table de nuit.
La
valeur exacte des objets volés n’est pas connue, aucun inventaire n’ayant été
établi.
Toutefois,
un collier dérobé par T.________ à cette occasion, a été vendu par celui-ci
le 30 mai 2008 au magasin [...], pour un montant de CHF 150.-.
Aucune
plainte n’a été déposée.
(dossier
A, pièce 122/1, pp. 32 et 33, PV aud. 36)
3.
A [...], le 22 septembre
2008
, T.________ a escaladé le balcon de
l’immeuble et ouvert la porte-fenêtre pour pénétrer dans le salon de l’appartement
de [...].T.________ a toutefois été surpris par ce dernier, et obligé à prendre la
fuite.
[...] a déposé
plainte
le même jour.
(dossier
C, pièces 4 à 6, dossier A, pièces 122/1, p. 33)
4.
a.
En
des lieux indéterminés en Suisse, entre le mois d’octobre 2008 et le 9 janvier 2009
,
date de son arrestation, A.________ a consommé en moyenne un gramme de cocaïne par jour et
a régulièrement fumé, depuis novembre 2008, du cannabis.
(dossier A, Pièce 122/1, pp. 28 et 29; PV aud. 5, 22, 24 et 39)
b.
En
des lieux indéterminés en Suisse, durant la période précédant son arrestation
le 9 janvier 2009
, T.________ a consommé
en moyenne 5 g de cocaïne par mois ainsi que 24 joints mensuellement.
(dossier A, Pièce 122/1, p. 31; PV aud. 5, 22 et 34)
c.
En
des lieux indéterminés en Suisse, entre novembre 2008 et le 9 janvier 2009
,
date de son arrestation, A.________ a vendu à [...] au total une dizaine de grammes de cocaïne,
pour un prix de CHF 100.- le gramme.
(dossier A, PV aud. 17, p. 2)
d.
A
Lausanne, au centre [...], le 9 janvier 2009
,
lors de son interpellation, A.________ était en possession de 3 sachets Minigrip contenant du cannabis.
28 sachets supplémentaires ont par ailleurs été trouvés dans sa chambre.
(dossier A, Pièce 122/1, p. 30)
II.              Les événements
du matin du [...] à [...]
5.
a.              Dans la nuit du [...],
vers minuit, T.________ s’est rendu au [...], discothèque sise à la [...], à Lausanne.
Il y a rencontré A.________, qu’il ne connaissait que pour l’avoir croisé à
une ou deux reprises dans des lieux de vie nocturne.
Le 29 décembre vers 05h00, T.________ et A.________ ont été déposés par un taxi
à l’avenue [...], sur les hauts de Lausanne. T.________ a alors proposé à A.________
d’aller à [...] pour y trouver de l’argent. Ensuite des faits décrits aux chiffres
1 et 2, T.________ avait conçu le projet de retourner au domicile des époux A.H.________ et
B.H.________ pour y dérober des valeurs. Il en a parlé à A.________, lui disant qu’il
faudrait probablement frapper T.________ pour obtenir la clé du coffre-fort, dans lequel il pensait
découvrir à nouveau de l'or ou d’autres objets précieux. A.________ a alors dit
que cela ne lui poserait pas de problème, car il en avait l’habitude.
Les deux hommes ont ensuite rallié à pied le chemin [...].
b.
A
[...], le 29 décembre 2008,
vers 06h00 B.H.________
a été réveillée par l’alarme sonore (détecteur volumétrique) fixée
sur la droite de la porte du garage de la demeure conjugale. Elle s’est rendue au salon où
elle a aperçu deux individus par la fenêtre, côté jardin du salon. Il s’agissait
de T.________ et de A.________. Elle a ouvert la fenêtre et leur a demandé de partir. Les accusés
ont alors quitté le jardin pour se rendre devant la porte du garage. Depuis la fenêtre de sa
chambre à coucher, B.H.________ leur a ordonné une nouvelle fois de quitter les lieux. Ils
ont fait mine de partir en remontant le chemin des Planches. De retour quelques minutes plus tard, B.H.________
les a vus sur l’écran de son téléviseur, par le biais de la caméra de surveillance
installée à l’extérieur et a réveillé son mari pour l’informer de
ce qui se passait.
A.H.________
est rapidement sorti de la maison et est allé à la rencontre des deux hommes qui se trouvaient
devant le garage. Arrivé au bas des escaliers, A.________ lui a asséné immédiatement
un coup de poing sur l’œil,
le faisant chanceler et chuter lourdement au sol,
sur le ventre. Les accusés sont ensuite entrés dans la villa et se sont dirigés vers le
salon, T.________ portant
A.H.________.
Arrivé au salon, T.________ a lâché A.H.________ qui s’est retrouvé couché
à même le sol, alors que B.H.________ était assise sur le canapé.
T.________
et A.________ ont réclamé de l’argent à B.H.________, puis la clé du coffre-fort.
Immédiatement ils ont donné des coups de pied à la tête de A.H.________. T.________
a aussi demandé où se trouvait l’or, précisant qu’il voulait un lingot d’or.
Lorsque B.H.________ s’est levée pour s’inquiéter de l’état de santé
de son mari, A.________ s’est précipité vers elle et l’a projetée au sol.
Afin d’apaiser la situation, B.H.________ a remis aux accusés de l’argent qui se trouvait
dans deux portefeuilles.
T.________
et A.________ se sont également emparés du porte-monnaie qui était dans le sac de B.H.________
ainsi que de la montre-bracelet en or qu’elle portait au poignet. Constatant la minceur de leur
butin, T.________ et A.________ se sont impatientés et ont à nouveau donné à plusieurs
reprises des coups de poing et de pied à la tête de A.H.________. Des coups de poing et de
pied ont aussi été assénés à B.H.________ notamment au visage, par A.________
uniquement. Celui-ci a aussi menacé B.H.________ avec un couteau. T.________ a en outre menacé
de couper un doigt de A.H.________ tout en apposant la lame du couteau sur un doigt de celui-ci. B.H.________
leur a alors expliqué qu’il n’y avait pas d’argent dans le coffre-fort tout en
leur en remettant la clé, qui se trouvait dans son sac.
T.________
est ensuite sorti du salon en demandant à son acolyte de surveiller le couple. A ce moment, A.________
a repoussé B.H.________ au sol alors qu’elle tentait de se relever. Ayant pu accéder
au coffre-fort localisé dans le garage, T.________ est revenu au salon quelques minutes plus tard.
A cette occasion il a donné un coup de pied dans la porte du salon qui a heurté le front de
B.H.________. T.________ a ensuite annoncé à A.________ qu’il n’avait trouvé
que 200 euros dans le coffre.
Tous
deux ont alors violemment secoué B.H.________. Ils ont donné un coup de pied au visage et ont
marché sur la tête de A.H.________ qui gisait, inanimé, au sol. A un moment donné,
ils ont encore planté deux tournevis – trouvés sur place – dans le fauteuil du
salon afin de menacer B.H.________.
Avant
de quitter les lieux, T.________ et A.________ ont fouillé un meuble du salon et cassé un des
combinés de téléphone.
T.________
et A.________ ont quitté le domicile du couple A.H.________ en emportant un butin d’environ
CHF 3'400.- en liquide, 200 euros, une montre en or et diverses cartes bancaires qui se trouvaient dans
le porte-monnaie de B.H.________.
c.              Ils ont regagné
leurs domiciles respectifs. T.________ a jeté ses chaussures tâchées de sang dans une
poubelle près de l’avenue des [...]. Quant à A.________, il s’est également
débarrassé de ses chaussures maculées de sang, T.________ lui prêtant une paire de
baskets.
d.              Vers 06h42 B.H.________
a appelé la police. Sur les lieux, les policiers ont découvert le corps inerte de A.H.________,
couché sur le ventre. Ils ont tenté de le réanimer, sans succès. Selon ces premiers
intervenants, A.H.________ était déjà décédé à leur arrivée,
ce qui a été confirmé, après de nouvelles vaines tentatives de réanimations,
par les ambulanciers. Le médecin du SMUR a constaté le décès de A.H.________ à
07h30.
e.              Le [...], une autopsie
médico-légale a été pratiquée sur le corps de A.H.________. Les médecins
légistes ont notamment mis en évidence :
§
de nombreuses lésions traumatiques contuses
sur l’ensemble du corps, notamment à l’extrémité céphalique avec de multiples
hémorragies pétéchiales du parenchyme cérébral;
§
des ecchymoses;
§
des tuméfactions;
§
des hématomes;
§
des plaies et des dermabrasions du visage et du
cuir chevelu;
§
des lésions au niveau du cou (rupture hémorragique
du disque intervertébral, entre autres).
A.H.________
a aussi subi des lésions traumatiques au niveau de la moelle épinière cervicale. Selon
les praticiens, son décès est principalement dû aux lésions traumatiques constatées,
notamment cérébrales. La localisation, l’aspect et le nombre des lésions traumatiques
sont compatibles et fortement évocatrices de l’intervention d’un ou plusieurs tiers
(Pièce 93).
f.              B.H.________ a été
examinée par le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale le jour même des faits
décrits ci-dessus. Elle a été blessée à la tête, aux membres supérieurs
droit et gauche, au thorax, à l’abdomen, au dos et aux membres inférieurs.
Au
niveau de la tête, elle a notamment souffert :
§
d’une lésion cutanée d’aspect
ecchymotique mesurant 2,5 x 0,2-0,3 cm;
§
dans la région rétro-auriculaire gauche,
une ecchymose rouge bleuté mesurant 3,5 x 2 cm, au sein de laquelle siège une lésion d’aspect
ecchymotique rougeâtre de 2,5 x 0,2 cm;
§
dans la région frontale paramédiane
gauche, une plaie de 1,5 cm de long qui a nécessité trois points de suture (pièce 110/2).
Le 29 décembre 2008, B.H.________ a déposé
plainte
.
(dossier A, P. 122/1; PV aud. 1, 4, 5, 13, 18, 22, 25, 34, 35, 38 et 40)
*
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
En
cours d'enquête, ont été séquestrés :
§
en mains de T.________, un natel LG IMEI 352478-01-090406-0
dans son étui avec carte SIM Sunrise, versé au dossier sous fiche de pièce à conviction
n°
44993
(dossier A, P 119);
§
en mains de A.________, un contrat Sunrise au
nom de [...], [...]; un natel Samsung IMEI 35927800052698/7 avec carte SIM Sunrise 89410202585300070316;
un chargeur pour natel Samsung; 28 sachets minigrip contenant du cannabis; un lot de sachets minigrip
vides avec motif « feuille de cannabis » ; trois sachets minigrip contenant
du cannabis, versés au dossier sous fiche de pièce à conviction
n°
45005
(dossier A, P. 121);
§
en mains de A.________, une veste noire en cuir,
un jeans bleu, un t-shirt blanc, un marcel turquoise, un slip vert et une paire de baskets blanches « Victory »,
taille 42.
*
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
Les
accusés sont détenus préventivement depuis le
9
janvier 2009
.
Les
articles 112, 139 ch. 1, 139 ch. 1 ad 22, 140 ch. 3 et 4, 144, 186 CP et 19a LStup paraissent applicables
à l'accusé T.________.
Les
articles 112, 140 ch. 3 et 4, 144, 186, 19 et 19a LStup paraissent applicables à l'accusé A.________.
II.
Prononce un non-lieu en faveur de A.________ sur
le chef d’inculpation de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs), suivent le sort de la
cause.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
Mme Véronique Fontana, avocate (pour B.H.________),
-
M. Mathias Burnand, avocat (pour T.________),
-
M. Jean Lob, avocat (pour A.________),
-
M. [...].
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
La greffière :