vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 756 · 2009-09-07 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RETRAIT DU DROIT DE GARDE | 310 al. 1 CC, 420 al. 2 CC, 401 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 07.09.2009 Arrêt / 2009 / 756

TRIBUNAL CANTONAL
189
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 7
septembre 2009
________________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Colombini
Greffier
:
Mme   Robyr
*****
Art.
310 al. 1, 420 al. 2 CC; 401 al. 1,
489 ss CPC
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.J.________
, à Renens, contre l'ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 2 juillet 2009 par le Juge de paix du
district de Lausanne dans la cause concernant l'enfant
C.J.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
C.J.________, né le 14 mai 2009, est le fils de A.J.________
et de B.J.________.
Le 18 juin 2009, le Service de protection de la jeunesse
(ci-après: SPJ) a adressé à la Justice de paix
du district de Lausanne une requête de mesures
d'extrême urgence visant à retirer le droit de garde
des parents sur leur fils C.J.________ afin de le placer à
la Pouponnière l'Abri. Il a exposé avoir
déjà été contacté avant la
naissance de l'enfant par le médecin-adjoint du
Département de pédiatrie du CHUV en raison d'une
dépendance de la mère à un médicament
prescrit contre les insomnies, le Stilnox. Il a indiqué que
la mère était suivie à la consultation
ambulatoire de psychiatrie de Chauderon depuis décembre
2008, en raison de troubles psychiques pour lesquels elle avait
déjà été hospitalisée à
plusieurs reprises, à Genève puis Cery. En raison de
cette consommation durant la grossesse, le bébé avait
dû rester hospitalisé après sa naissance en vue
d'un sevrage. Il était sorti le 26 mai avec sa mère,
celle-ci ayant montré dans le cadre de la maternité
certaines compétences quant à la prise en charge de
son fils. Le 13 juin 2009, A.J.________ avait toutefois dû
être transportée au CHUV en raison d'une nouvelle
crise provoquée par la consommation de ces
médicaments. Ces crises pouvaient être de nature
épileptique, signes de sevrage grave. Durant les moments de
crise, la mère avait menacé de se jeter par la
fenêtre alors qu'elle tenait son fils dans ses bras. Le
père avait en outre émis des craintes en indiquant
que son épouse lui avait dit vouloir étouffer leur
enfant au moyen d'un coussin durant la nuit. C'est lui qui
s'occupait de l'enfant, ayant constaté l'état de
détresse de son épouse. Le réseau mis en place
à la sortie de la maternité avait également
signalé au SPJ ses inquiétudes quant à la
sécurité de l'enfant.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 18 juin
2009, le Juge de paix du district de Lausanne a retiré le
droit de garde de A.J.________ et B.J.________ sur leur fils
C.J.________ et confié provisoirement ce droit au
SPJ.
Le 1
er
juillet 2009, le juge de paix a entendu les
parents de l'enfant ainsi qu'Oscar Kadishi et Dolorès Dao,
assistants-sociaux auprès du SPJ. Ceux-ci ont indiqué
que l'enfant était placé à la
Pouponnière l'Abri, que la mère avait
été hospitalisée pour quelques jours mais
qu'elle se trouvait maintenant à son domicile. Elle avait
entrepris un sevrage avec substitution par d'autres produits et
devait également travailler son agressivité avec un
psychiatre. Le père, qui se trouvait au
bénéfice d'un droit de visite quotidien, a
déclaré que son fils était bien pris en charge
à la Pouponnière et que si cela lui faisait mal au
cœur de l'y laisser, il considérait qu'il n'avait pas
le choix. La mère a admis qu'il y avait eu des raisons de
placer son fils. Elle a reconnu qu'elle avait un énorme
travail à faire s'agissant de sa consommation de Stilnox. En
revanche, elle ne comprenait pas que l'on prive son mari de leur
fils. L'assistante sociale du SPJ a expliqué que les visites
de la mère à l'enfant seraient évaluées
à la fin du mois et ouvertes si son état le
permettait.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 juillet 2009,
envoyée pour notification aux parties le lendemain, le Juge
de paix du district de Lausanne a confirmé l'ordonnance de
mesures préprovisionnelles rendue le 18 juin 2009 (I) et
chargé le SPJ d'établir un rapport sur la situation
de C.J.________ (II).
B.
Par acte du 12 juillet 2009, A.J.________ a recouru contre cette
décision.
Le 23 août 2009, B.J.________ s'est déclaré
d'accord avec le recours de son épouse.
Par déterminations du 25 août 2009, le SPJ a conclu au
rejet du recours. Il a fait valoir que le retrait du droit de garde
était la seule mesure de protection propre à garantir
le bon développement de C.J.________. Le SPJ a noté
que le couple parental s'était séparé à
mi-juillet pour se remettre ensemble à la fin du mois.
A.J.________ avait fait des progrès, mais la situation
n'était pas encore suffisamment stabilisée et les
progrès étaient trop récents pour envisager un
retour de l'enfant dans le foyer familial. Le SPJ a produit son
rapport de renseignements du 5 août 2009. Dans son rappel des
faits, le SPJ a indiqué que le 15 juin 2009, soit
après la crise du 13 juin, la mère de A.J.________
avait contacté le SPJ. Elle s'était
déclarée très préoccupée par la
situation de sa fille, qu'elle avait décrite comme
"psychiquement catastrophique". Il ressort également du
rapport que l'équipe éducative de la
Pouponnière l'Abri observe une évolution positive
dans la relation mère-fils. A.J.________ s'implique
énormément dans les visites, elle est très
demandeuse de conseils auprès de l'équipe
éducative. Elle a informé le SPJ qu'elle se
stabilisait dans sa consommation de médicaments et qu'elle
n'avait plus consommé de Stilnox depuis un mois et demi, ce
qui était confirmé par l'infirmière de la
consultation psychiatrique de Chauderon. L'équipe
éducative a également relevé l'implication du
père durant les visites et son attitude positive envers
l'enfant. B.J.________ a en revanche évoqué la
pression subie de la part de sa belle-famille qui doutait de ses
propos. Dans son rapport, le SPJ a estimé nécessaire
de maintenir les mesures provisionnelles jusqu'au délai
légal afin de leur permettre d'accompagner les parents dans
leur prise de conscience de leurs difficultés et dans leur
évolution, et de proposer ensuite d'éventuelles
mesures nécessaires à la protection de
l'enfant.
En droit :
1.
La
décision entreprise, qui retire provisoirement à
A.J.________ et B.J.________ leur droit de garde sur leur fils,
constitue une ordonnance de mesures provisionnelles au sens de
l'art. 401 CPC (Code de procédure civile du
14 décembre 1966, RSV 270.11).
a)
Contre une telle
décision, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) est ouvert
à la Chambre des tutelles (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd.,
Lausanne
2002, n. 3 ad art. 401 CPC, p. 619; JT 2001 III 121 c. 1a;
JT 1990 III 34; art. 76
LOJV, Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979, RSV 173.01). Ce recours, qui s'instruit
conformément aux art. 489 ss CPC (art. 109 al. 3 LVCC,
Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du
30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte écrit dans
les dix jours dès la communication de la décision
attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC).
Le recours est ouvert à tout intéressé
(art. 420 al. 1 CC et 405 CPC, par analogie), soit dans les
causes en limitation de l'autorité parentale, à
chacun des parents notamment (Hegnauer, Droit suisse de la
filiation, 4
ème
éd., 1998, adaptation
française par Meier, n. 27.64, p. 205;
RDT 1955, p. 101). La Chambre des tutelles peut
réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire
(art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit. Toutefois, en matière de mesures provisionnelles, la
Chambre des tutelles peut se limiter à un examen prima
facie, plus sommaire qu'au fond, et statuer sous l'angle du
déni de justice (
JT 2003 III 35; JT 2001 III
121
).
b)
Le
présent recours, interjeté en temps utile par la
mère du mineur concerné, détentrice de
l'autorité parentale, est recevable à la forme. Il en
va de même des écritures déposées et des
pièces produites par le père et par le SPJ durant la
procédure de recours (art. 496 al. 2 CPC).
2.
a)
Saisie d'un recours
non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par
les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la
décision entreprise n'est pas affectée de vices
d'ordre formel. Elle peut même retenir des moyens de
nullité
non
articulés par le recourant lorsqu'il s'agit de vices
apparents qui affectent la décision attaquée. Elle
examine en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées
est fondée et si elle doit entraîner la réforme
de la décision, son annulation complète, ou encore le
renvoi de la cause au premier juge pour complément
d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler
une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une
procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 492
CPC).
b)
La
procédure en matière de mesures limitant l'exercice
de l'autorité parentale est régie par les art. 399 ss
CPC. Selon l'art. 400 CPC, lorsque la justice de paix est saisie ou
encore lorsqu'elle intervient d'office, le juge de paix
procède à une enquête (al. 1). Il entend le
dénonçant, le dénoncé, ainsi que toute
autre personne ou autorité dont l'audition lui paraît
utile (al. 2). Il dresse procès-verbal de ces auditions (al.
3). Aux termes de l'art. 401 al. 1 CPC, en cas d'urgence,
après avoir entendu ou dûment cité les
dénoncés, le juge de paix peut leur retirer
provisoirement la garde des enfants et les placer dans une famille
ou un établissement, conformément à l'art. 310
al. 1 CC.
Conformément aux art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC, les
mesures protectrices sont ordonnées par l'autorité du
domicile de l'enfant.
Celui-ci correspond en principe au
domicile du ou des parents qui a ou ont l'autorité parentale
(art. 25 al. 1 CC).
Le moment décisif pour la détermination de
la compétence ratione loci de l'autorité
tutélaire est celui de l'ouverture de la
procédure.
c)
En l'espèce,
C.J.________ est légalement domicilié chez ses
parents, détenteurs de l'autorité parentale, à
Renens. Le Juge de paix du district de Lausanne était donc
compétent ratione loci et ratione materiae pour rendre
l'ordonnance entreprise.
Le juge de paix a entendu les parents avant de rendre l'ordonnance
de mesures provisionnelles, de sorte que celle-ci est formellement
correcte.
3.
La recourante conteste le retrait provisoire de son droit de garde
sur son fils C.J.________. Elle conteste avoir voulu sauter par la
fenêtre avec son fils ou avoir voulu l'étouffer. Elle
fait valoir qu'elle a commencé un sevrage des
médicaments qu'elle prenait et qu'elle en consomme
déjà beaucoup moins.
a)
En règle
générale, la garde d'un enfant appartient au
détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde,
qui implique la compétence pour décider du lieu de
résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et pour
exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation
quotidienne, doit être distingué de la garde de fait
consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur
le plan physique, intellectuel et spirituel (ATF 128 III 9;
Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit
privé suisse, III, tome II, 1, p. 247; Meier/Stettler, Les
effets de la filiation, 4
ème
éd. 2009, n.
1216 p. 699).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis,
l'autorité tutélaire doit retirer l'enfant aux
père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1
CC). La cause du retrait doit résider dans le fait que le
développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le
milieu de ses père et mère ou dans celui où
ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p.
194). Les dissensions entre parents peuvent également
représenter un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n.
27.14, p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justification
fondamentale de toutes les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures
de protection de l'enfant sont en outre régies par les
principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message, FF 1974 II, p. 84), ce qui implique qu'elles doivent
correspondre au degré du danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les
parents ne remédient pas eux-mêmes à la
situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en
outre compléter, et non évincer les
possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon
le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit.,
nn. 27.09 à 27.12, pp. 185-186). Le respect du principe de
proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au
principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre
le but recherché (Moor, Droit administratif, vol. I,
2
ème
éd.,
Berne 1994, n.
5.2.1.2, p. 418; Knapp, Précis de droit administratif,
4
ème
éd., Bâle 1991, n. 538, p.
114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le
danger par les mesures moins énergiques prévues aux
articles 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p.
194).
Les causes de la mise en danger ne sont pas déterminantes:
elles peuvent résider dans les installations ou dans le
comportement fautif de l'enfant, des parents ou du reste de
l'entourage. La question de savoir si les parents sont responsables
de la mise en danger ne joue aucun rôle à cet
égard (TF, 5C.258/2006 du 22 décembre 2006, in FamPra
2007, p. 428).
b)
En l'espèce, la
mère a des problèmes psychiques graves, qui ont
entraîné plusieurs hospitalisations à
Genève et Cery puis un traitement ambulatoire à la
consultation de psychiatrie de Chauderon depuis le mois de
décembre 2008. Ces problèmes ont également
induit une grave dépendance à un médicament
prescrit contre les insomnies, le Stilnox. Cette situation a
impliqué une dénonciation au SPJ avant même que
l'enfant ne naisse.
L'enfant a dû être sevré à la naissance
avant de pouvoir quitter la maternité, soit le 26 mai 2009.
Malgré l'encadrement mis en place, la mère a fait une
grave crise consécutive à la prise de Stilnox le 13
juin suivant. Elle aurait alors menacé de se jeter par la
fenêtre alors qu'elle tenait son fils dans ses bras et elle a
dû être transportée au CHUV. Les médecins
ont indiqué que les crises pouvaient être de nature
épileptique, signes de sevrage grave. Le père a
exprimé des craintes relatives au fait que la mère
aurait déclaré vouloir étouffer son enfant au
moyen d'un coussin durant la nuit. La mère de la recourante
s'est également déclarée
préoccupée par la situation, de même que le
réseau de surveillance mis en place.
Depuis le retrait provisoire du droit de garde et le placement de
l'enfant à la Pouponnière l'Abri, la mère a
entrepris un sevrage avec substitution par d'autres produits. Dans
son rapport du 5 août 2009, le SPJ a indiqué que la
mère n'avait plus consommé de Stilnox depuis un mois
et demi, ce qui était confirmé par une
infirmière de la consultation psychiatrique de Chauderon.
Dans son recours, la mère a indiqué qu'elle avait
considérablement diminué la quantité des
médicaments consommés. Cela étant, on ignore
si la recourante consomme encore des Stilnox ou s'il s'agit
d'autres médicaments. Peu importe toutefois, dans la mesure
où la prise de médicaments - Stilnox ou autre -
implique que la recourante n'est pas encore totalement
sevrée.
L'équipe éducative de la Pouponnière a
constaté lors des visites de la mère à son
fils une évolution positive dans la relation, la recourante
s'impliquant énormément et étant très
demandeuse de conseils.
Malgré les importants progrès annoncés par la
recourante et constatés par le SPJ lui-même, la
situation n'est pas pour autant stabilisée. La recourante
consomme encore des médicaments - Stilnox ou
médicament de substitution - dans le cadre de son sevrage.
La dépendance de la recourante au médicament
précité était grave. Elle a dû
être hospitalisée à plusieurs reprises l'an
dernier en division psychiatrique et les crises, pouvant être
de nature épileptique, étaient les signes de sevrage
grave. Les propos du père selon lesquels la mère
aurait voulu se jeter par la fenêtre alors qu'elle tenait son
enfant dans ses bras ou étouffer son fils sous un coussin
sont contestés par la mère, qui invoque des
problèmes de compréhension de la langue
française par son mari. Peu importe cependant à ce
stade des mesures provisionnelles, dans la mesure où la
dépendance de la recourante est avérée,
où les graves crises résultant de sevrages ont
été constatées et où le père de
l'enfant, la mère de la recourante et le réseau de
surveillance mis en place à la sortie de la maternité
ont constaté la gravité de la situation et la mise en
danger du bien de l'enfant. Le père, qui s'occupe certes
bien de son fils et exerce régulièrement un droit de
visite, ne paraît pas en mesure de le protéger contre
des actes irréfléchis de la mère lors de
crises. Entendu par le juge de paix lors de son audience le
1
er
juillet 2009, il a déclaré que son
fils était bien pris en charge à la
Pouponnière et que si cela lui faisait mal au cœur de
l'y laisser, il considérait qu'il n'avait pas le choix. Le
couple a en outre traversé une grave crise qui l'a
amené à se séparer durant une quinzaine de
jours en juillet. Vu les problèmes psychiques de la
mère et sa dépendance, on ne peut dès lors
envisager en l'état de confier au père uniquement le
droit de garde sur l'enfant. Celui-ci ne l'a d'ailleurs pas requis
et il n'a pas recouru contre l'ordonnance de mesures
provisionnelles.
Dans ces circonstances, la décision prise par le juge de
paix est appropriée et une autre mesure que le retrait
provisoire du droit de garde n'apparaît pas suffisante pour
garantir le bien de l'enfant. Au reste, la mesure prise n'est
qu'une mesure provisoire: le SPJ surveille la situation, notamment
l'évolution de l'état de santé de la
mère; il accompagne les parents dans la prise de conscience
de leurs difficultés et dans leur évolution et il
prévoit de rendre un rapport à bref délai afin
de faire toute proposition utile tenant compte de la situation qui
aurait évolué favorablement. Par ailleurs, lorsque le
droit de garde est confié au SPJ, celui-ci peut, lorsqu'il
le juge opportun, placer l'enfant chez les parents sous sa
surveillance.
En l'état, la décision entreprise est donc bien
fondée.
4.
En
conclusion, le recours doit être rejeté et la
décision confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 236 al. 2
TFJC, Tarif des frais judiciaires en matière civile, RSV
270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 7 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Mme
A.J.________,
‑      M.
B.J.________,
-      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      M. le juge de paix
du district de Lausanne,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :