vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 253 · 2011-01-18 · fr

RAPPORT MÉDICAL, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, FIBROMYALGIE | 28 al. 2 LAI, 28a LAI, 16 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.01.2011 Arrêt / 2011 / 253

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
166/10 - 75/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 janvier 2011
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              MM.
Schmutz et Zbinden, assesseurs
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Villars-sous-Yens, recourante, représentée par Me Philippe Graf, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7 et 8 LPGA; 28 et 28a LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
W.________ (ci-après: l'assurée),
née le 21 juillet 1960, mariée et mère de trois filles, enseignante spécialisée,
a déposé le 31 août 2009 une demande de prestations AI pour adultes auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI). Sur une formule signée
le 14 septembre 2009, elle a déclaré qu'en bonne santé, elle travaillerait à 75%.
b)
Dans un rapport médical du 18 octobre 2009 adressé à l’OAI, le Dr L.________, médecin
à [...], médecin traitant de l'assurée, a posé les diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail de "Syndrome de fatigue chronique = Neurasthénie F48.0",
existant depuis janvier 2008, de migraines récurrentes de prédominance gauche, de troubles
du sommeil et d’angoisses récurrentes; il a attesté d’une incapacité de travail
en tant qu’enseignante de 100% du 31 mars 2008 au 29 juin 2008 puis de 50% dès le 30 juin
2008.
c)
Dans un rapport d’évaluation de l’OAI établi le 20 octobre 2009 sur la base d’un
entretien qui a eu lieu le même jour avec l’assurée, la personne responsable de l’entretien
a notamment exposé ce qui suit:
"
Etat
de santé, limitations :
Elle
a été victime d’un épuisement à partir des vacances de Pâques en 2008.
Elle n’arrivait qu’à se lever une heure par jour, passant son temps à se reposer.
Les 3 premiers mois ont été pénibles. Elle a demandé à reprendre à 50%.
Actuellement elle parvient à assumer ce taux mais elle se sent toujours très fatiguée.
Les tâches domestiques sont réalisées en partie par ses 3 filles et son mari lorsqu’elle
travaille. Elle a organisé des horaires qui lui permettent de se reposer. Durant la semaine elle
travaille un jour à plein temps, elle peine à assumer ce jour devant beaucoup se reposer après.
Lorsqu’elle travaille elle ne fait pas les repas.
Structure
de la journée, réseau de relations, loisirs :
Après
le travail elle se repose beaucoup, elle se couche et elle écoute de la musique pendant que sa famille
s’affère (sic) aux tâches domestiques. Elle limite les sorties, ce qui frustre ses enfants
qui aimeraient partager des moments autres que ceux passés à la maison. Elle vit à un
rythme lent. Lorsqu’elle ne travaille pas elle fait un peu de ménage et les repas. Elle transmet
posséder un bon réseau d’amitié néanmoins, elle a besoin de solitude pour se
ressourcer.
"
d)
Dans un avis du Service médical régional de l'AI (ci-après: SMR) du 9 novembre 2009, le
Dr D.________ a indiqué que comme le syndrome de fatigue chronique était assimilé par
la jurisprudence aux syndromes somatoformes douloureux persistants, un examen clinique psychiatrique
au SMR était nécessaire afin d’établir s’il existait une comorbidité
psychiatrique avec limitations fonctionnelles et quelle était la capacité de travail de l’assurée
dans l’activité d’enseignante spécialisée et dans une activité adaptée.
Un examen clinique psychiatrique a ainsi été effectué le 30 novembre 2009 au SMR par le
Dr S.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport d’examen
clinique psychiatrique du 16 décembre 2009, ce spécialiste a posé le diagnostic, sans
répercussion sur la capacité de travail, de neurasthénie (F48.0). De ce rapport, qui contient
une anamnèse, le status psychiatrique, les diagnostics et une appréciation du cas, il ressort
en particulier ce qui suit:
"
APPRÉCIATION
DU CAS
Assurée
de 49 ans, enseignante spécialisée ayant travaillé à 75% jusqu’en 2008. Du
31.03.2008 au 29.06.2006, incapacité de travail à 100%, puis 50% dès le 30.06.2008, pour
asthénie. Dans ses antécédents, on note une psychothérapie à la Policlinique
psychiatrique de [...], de 1996 à 2001, pour l’élaboration du vécu d’une IVG
de 1988. Par la suite, en 2003, état dépressif léger sans syndrome somatique, en relation
avec le suivi pédopsychiatrique de sa fille cadette. En juin 2005, le rapport du Secteur psychiatrique
Ouest indique une bonne résolution de la symptomatologie dépressive.
En
automne 2007, apparition d’une asthénie accompagnée de troubles du sommeil et de vertiges
occasionnels, sans idée dépressive, selon les dires de l’assurée, qui conduit à
un arrêt de travail du 31.03.2008 au 29.06.2008 puis une reprise à 50% dès le 30.06.2008.
L’assurée
est suivie par un spécialiste et reçoit du Trittico® 100 mg le soir, ainsi que du Wellbutrin®
300 mg le matin. Dans son rapport du 23.04.2009, le spécialiste écrit que l’assurée
« gagne peu à peu plus de résilience », « elle a pu augmenter ses heures de
travail », « dans l’ensemble, elle se remet lentement ».
Dans
l’examen clinique du SMR, on peut relever que l’assurée se plaint principalement d’une
asthénie d’origine médicalement non déterminée, ainsi que de douleurs gastro-intestinales
qu’elle met en relation avec la gastrite subie au début de l’été 2009, dont
elles pourraient être un signe de rechute.
Les
plaintes de l’assurée sont compatibles avec le diagnostic de neurasthénie posé par
son psychiatre: fatigue accrue, diminution des performances professionnelles, diminution de la capacité
à affronter les tâches quotidiennes, distractibilité, difficultés de concentration
subjectives, dépression et anxiété mineures et fluctuantes, troubles du sommeil.
Je
ne relève pas de signe en faveur d’une comorbidité psychiatrique invalidante.
Les
symptômes dépressifs présents chez l’assurée ne sont pas assez intenses et
prolongés pour justifier un diagnostic d’état dépressif selon la CIM-10.
Actuellement,
l’assurée se plaint d’une asthénie sans cause organique décelable et de troubles
gastro-intestinaux en cours d’investigation. Elle se sent légèrement déprimée
par moments. Elle a du plaisir à travailler, elle apprécie le contact avec ses élèves.
Elle a envie de poursuivre son activité professionnelle. Elle aime lire et bricoler. Sa vie sociale
est restreinte mais pas absente. Ses relations avec sa famille sont bonnes. Elle peut envisager son avenir
d’une manière positive, malgré le manque d’énergie qui l’accable.
En
septembre 2009, elle a repris la natation une fois par semaine.
L’examen
du SMR ne met pas en évidence une maladie psychiatrique ou un trouble de la personnalité décompensé
ayant pour conséquence une atteinte de la capacité de travail de longue durée, ni de limitation
fonctionnelle psychiatrique.
Au
vu des renseignements médicaux du dossier et de l’examen clinique, on ne constate pas de trouble
psychiatrique invalidant, ni de signes constituant les critères de gravité dits de Mosimann
(comorbidité psychiatrique manifeste, affection chronique s’étendant sur plusieurs années
sans rémission durable, perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de
la vie, état psychique cristallisé, échec du traitement).
L’amélioration
signalée par le psychiatre traitant dans son rapport du 23.04.2009 s’est poursuivie, restituant
la capacité de travail habituelle de l’assurée dès septembre 2009.
Limitations
fonctionnelles
Au
point de vue psychiatrique, aucune
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Depuis
le 31.03.2008 selon les rapports du Dr L.________
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Du
31.03.2008 au 29.06 100% selon les rapports du Dr L.________
Depuis
le 30 50% du 75% habituel de l’assurée, selon les rapports du Dr L.________
CAPACITÉ
DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS
L’ACTIVITÉ HABITUELLE: 100% (= LE 75% HABITUEL DE L’ASSURÉE) DEPUIS SEPTEMBRE 2009
DANS
UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE: 100% DEPUIS SEPTEMBRE 2009
"
B.
a)
Le 3 février 2010, l'OAI a adressé
à l'assurée un projet de décision lui refusant le droit à des prestations de l'assurance-invalidité,
dans lequel il exposait en particulier ce qui suit:
"
Vous
exercez l’activité d’enseignante spécialisée itinérante.
Pour
des raisons de santé, vous avez présenté une incapacité de travail sans interruption
notable depuis le 1
er
avril 2008.
Selon
l’article 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a
fait valoir son droit aux prestations.
Vous
avez déposé votre demande le 31 août 2009. La rente ne pourrait donc être allouée
que dès le 1
er
février 2010. A cette date, vous avez recouvré une pleine capacité de travail dans votre
activité habituelle.
Des
mesures professionnelles ne sont donc pas nécessaires et le droit à la rente n’est pas
ouvert.
"
b)
L’assurée a contesté ce projet de décision par courrier du 9 février 2010,
en faisant valoir qu’elle ne voyait pas comment elle pourrait actuellement reprendre son travail
à temps complet étant donné l’état de fatigue persistant qui l’invalidait
depuis près de deux ans. Elle a complété sa contestation par courrier reçu à
l’OAI le 12 mars 2010, dans lequel elle se référait à l’avis médical
du Dr L.________ et indiquait avoir trouvé un fragile équilibre qui rendait possible une activité
à 50%.
c)
Le 15 mars 2010, l’OAI a rendu une décision de refus de prestations dont la motivation était
identique à celle du projet de décision du 3 février 2010. Cette décision était
accompagnée d’une lettre explicative également datée du 15 mars 2010, dans laquelle
l’OAI indiquait en substance que les conclusions de l’examen clinique psychiatrique du SMR
avaient une pleine valeur probante et ne sauraient être remises en cause par l’avis divergent
du Dr L.________.
C.
a)
L'assurée a recouru contre cette décision
par acte du 27 avril 2010. Elle soutient que l'instruction menée par l'OAI est entachée de
trois graves défauts. En premier lieu, malgré le fait que la recourante ait un statut d’active
à 75%, et donc de ménagère à 25%, aucune enquête à domicile n’a été
mise en œuvre, comme si l'OAI ne prenait pas ce cas au sérieux.
Deuxièmement, l'OAI a confondu deux diagnostics distincts – qui sont certes tous deux répertoriés
dans la CIM-10 sous troubles névrotiques mais ne figurent pas sous le même titre – en
assimilant la neurasthénie (F 48.0) au syndrome douloureux somatoforme persistant (F 45.4). S'il
est vrai qu’une partie de la doctrine souhaiterait voir ces deux diagnostics assimilés, le
Tribunal fédéral n’a encore jamais sanctionné une telle assimilation. Le SMR ne
pouvait donc pas se contenter de rechercher s’il existait une comorbidité psychiatrique à
la neurasthénie dont souffre la recourante, mais aurait bien plutôt dû évaluer l'impact
de cette neurasthénie sur sa capacité de travail.
Troisièmement et surtout, le rapport d'examen SMR du 16 décembre 2009 est vertement contesté
par le Dr L.________, lequel estime que la recourante ne conserve qu’une capacité résiduelle
de travail de 50%, de sorte qu'il ne saurait l'emporter sans autre examen et qu'une expertise psychiatrique
judiciaire apparaîtrait comme la seule solution.
La recourante conclut dès lors, avec suite de frais et dépens, à la réforme de la
décision attaquée dans le sens de l'octroi d’une demi-rente d’invalidité à
partir du 1
er
février 2010. Alternativement, elle conclut à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique
judiciaire, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi du dossier à l'OAI
pour qu’il rende une nouvelle décision sur la base des conclusions de l'expertise judiciaire
mise en oeuvre.
b)
En annexe à son recours, la recourante a produit un courrier adressé le 26 avril 2010 à
son conseil par le Dr L.________, dont il ressort notamment ce qui suit:
"
Ma
patiente susnommée a été examinée le 30 novembre 2009 par le psychiatre Dr S.________
qui a daté son rapport le 16 décembre 2009. Sur la base de ce rapport l'assurance invalidité
a rejeté la demande de Mme W.________ d’une rente partielle. Je vais d’abord analyser
ce rapport et ensuite décrire l’évolution de la patiente jusqu’à aujourd’hui.
«
Anamnèse psychosociale et psychiatrique » :
Il
faut compléter et préciser: Suite à l’interruption d’une grossesse gémellaire
de siamoises en 1988 la patiente a traversé une dépression avec idées suicidaires. Elle
n’était pas en thérapie et ne prenait pas de médicaments.
En
1999 suite à l’accident mortel de son frère elle reprenait la psychothérapie sans
antidépresseur auprès de la Doctoresse Y.________ qui avait certifié un arrêt de
travail d’une durée de 5 mois. C’est un premier indice d’une neurasthénie.
Ses perturbations du sommeil (nuits régulièrement interrompues à plusieurs reprises, réveil
de deux heures chaque nuit au milieu de la nuit) on commencé depuis la mort de son frère.
Après
avoir travaillé pendant deux ans à 75% elle n’avait plus pu récupérer lors
des vacances d’été 2007. En début de l’année scolaire 2007/8 était
apparue une fatigue progressive. Elle espérait récupérer lors des week-ends et des vacances
d’automne, sans succès. Au courant de l’hiver elle se forçait au maximum et se
couchait de plus en plus afin de pouvoir tenir au travail. Le 28.3.2008 elle est venue en thérapie
chez moi, pas dépressive mais dans un état d’un épuisement total. L’incapacité
de travail à 100[%] s’est étendue du 31.3.2008 au 29.6.2008. Elle a repris son travail
à 50% le 30.6.2008, donc juste avant les vacances, lui permettant de reprendre pied à l’école
pour lui faciliter la rentrée en août. L’incapacité de travail n’était
pas causée par l’opération d’une lithiase vésiculaire par laparoscopie en
juin 2008.
Concernant
les plaintes subjectives l’expert écrit « Actuellement, l’assurée se plaint
d’une fatigue constante, d’une fatigabilité accrue, d’une émotivité
en relation avec le niveau de fatigue et l’inaction. Elle dit se «
shooter
» avec l'activité. Elle ressent une tristesse légère en relation avec la fatigue
et le stress.»
«
Vie quotidienne » :
L’expert
décrit la vie « quand elle ne travaille pas ». Aucun mot sur sa vie quand elle travaille
!
«
Status psychiatrique » :
L’expert
n’évoque pas du tout le problème principal de la fatigue chronique !
«
Diagnostics » :
L'expert
reprend mon diagnostic d’une neurasthénie F48.0, mais il le place dans la rubrique «
sans répercussion sur la capacité de travail ».
«
Appréciation du cas » :
Je
suis d’accord avec l’expert que Mme W.________ ne présente pas de commorbidités
invalidantes. Il n’en a jamais été question dans mes rapports et l’état dépressif
apparu au mois de mai 2008 a bien réagi à l’antidépresseur Wellbuttin que la patiente
continue à prendre. Les critères de gravité dits de Mosimann concernent les troubles somatoformes
douloureuses. Or dans la classification CIM-10 la neurasthénie figure dans le chapitre F48 «
Autres troubles névrotiques ». Bien que ce trouble comporte des traits partagés avec les
troubles somatoformes il se distingue par d’autres aspects cruciaux, raison pour laquelle la CIM-10
les a séparés.
La
neurasthénie ou syndrome de la fatigue chronique (termes interchangeables) n’est pas douloureux.
La qualité fonctionnelle est préservée, mais la quantité est diminuée due à
une fatigabilité excessive. On peut comparer ce dysfonctionnement à une batterie usée.
Il faut la charger fréquemment (repos fréquents) et ménager son utilisation. Ainsi doivent
vivre les personnes atteintes. Elles économisent dans les activités extraprofessionnelles et
loisirs pour préserver les capacités professionnelles. On trouve donc un status psychique normal
mis à part un surcroît de fatigue et fatigabilité. La fatigue en soi est une sensation
normale. La pathologie consiste dans le rapport excessif entre performance et degré de fatigue.
Il s’agit donc d’un problème quantitatif. Or, l’expert n’évalue pas
ce point fondamental.
[…]
L’expertise
est lacunaire et superficielle. L’expert dit que « l'amélioration signalée par le
psychiatre traitant dans son rapport du 23.4.2009 s’est poursuivie », mais dans son rapport
on ne trouve aucun élément qui appuierait cette prétention. Dans mon rapport cité
je parle de l’évolution de la patiente depuis le début et de nos démarches afin
de récupérer sa capacité de travail, mais je dis aussi en réponse à la question
« une reprise du travail à temps complet est-elle envisageable prochainement ? » «
Vu la lenteur de l’évolution une augmentation avant la fin de l’année scolaire
en cours n’est pas envisageable. Mieux vaut préserver l’acquis que de risquer une péjoration
suite à une augmentation prématurée. Quant au pronostic au-delà de l'été
2009 je ne peux pas l’évaluer maintenant » (23.4.2009).
La
description des plaintes de Mme W.________ est rudimentaire, le quotidien de sa vie professionnelle inexistant,
l’évolution favorable supposée. Il n’y a aucune argumentation médicale qui
expliquerait pourquoi ni comment Mme W.________ pourrait travailler à 100% dans son activité
habituelle depuis septembre 2009. Des questions restent sans réponse : En quoi consiste-t-elle l’amélioration
depuis avril 2009 ? L’effort fourni depuis l’été 2007 à fin mars 2008 en forçant
à l’extrême le maintien de sa capacité de 75% suivi d’un épuisement avec
incapacité de travail de 100% pendant 3 mois, s’il fallait Ie reproduire en suivant le Dr
S.________, quels sont les arguments médicaux que cette fois le résultat sera positif ? Cette
enseignante spécialisée qui doit se déplacer en voiture d’une école à
l’autre, peut-elle vraiment conduire la voiture dans un état de fatigue paralysante qui devrait
arriver suite à une augmentation de son travail ? Est-ce que les dires de la patiente sont crédibles
? Si non, pourquoi pas ? Si oui, quelles sont les arguments médicaux qui démontrent qu’une
augmentation de sa capacité de travail serait possible ? La thérapie actuelle est-elle adéquate
? Y a-t-il d’autres traitements prometteurs ?
"
c)
Dans sa réponse du 21 juin 2010, l'OAI propose le rejet du recours. Il indique selon une jurisprudence
que semble ignorer le représentant de la recourante, que l’invalidité des personnes assurées
souffrant d’un syndrome de fatigue chronique, ou neurasthénie, doit être évaluée
conformément aux critères développés dans les situations de troubles somatoformes
douloureux (TF I 70/07 du 14 avril 2008 consid. 5). Or, sur le plan médical, il appert que le Dr
L.________ et l’examinateur du SMR arrivent aux mêmes conclusions, à savoir que la recourante
souffre d’un syndrome de fatigue chronique. En outre, ces deux spécialistes ne reconnaissent
aucune comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée.
De plus, à la lecture des différentes pièces, notamment médicales, versées au
dossier, il est manifeste que les autres critères de gravité permettant de justifier une incapacité
de travail ne sont pas remplis. Dès lors, la seule contradiction concerne la capacité de travail,
et sur ce point l’appréciation du SMR, qui tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral,
doit assurément être préférée à l’argumentation du Dr L.________.
Dès lors qu'il doit ainsi être retenu que la recourante ne souffre d’aucune atteinte
à la santé justifiant une diminution de sa capacité de travail et qu'il n'y a donc pas
d’invalidité, l'OAI soutient qu'on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir instruit la question
du statut ainsi que de ne pas avoir procédé à une enquête ménagère.
d)
Dans sa réplique du 13 juillet 2010, la recourante soutient que la jurisprudence non publiée
invoquée par l’OAI devrait être répétée puis confirmée, puis assumée
par une publication au recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral, avant qu’on
puisse véritablement faire fond sur elle, "sauf à surestimer les avis débutants d’une
instance dont les certitudes et les arrêts véritables requièrent temps, réflexion
et recul". Quoi qu’il en soit, la recourante affirme que le syndrome de fatigue chronique
dont elle souffre satisfait aux quatre critères posés par la jurisprudence en matière
de syndromes somatoformes douloureux, si bien qu’il devrait, en toute hypothèse, être
reconnu comme invalidant. A l’appui de cette affirmation, la recourante produit un rapport établi
le 11 juillet 2010 par le Dr L.________, dans lequel celui-ci, en plus d’attester le caractère
"juridiquement" invalidant du syndrome de fatigue chronique dont souffre la recourante, se
propose – "par surabondance d’arguments dans ce cas particulier et, dans une visée
générale, pour contrer la plus ample concrétisation par les instances judiciaires d’une
intention médicalement aberrante que le Tribunal fédéral a une fois formulée dans
un arrêt I 70/07 non publié du 14 avril 2008" – de démontrer que le syndrome
de fatigue chronique en question est "cliniquement" invalidant, ce en soumettant la recourante
à des tests neuropsychologiques auxquels il pourrait être procédé en deux temps,
soit à la fin des vacances d’été puis avant les vacances d’automne. La recourante
estime ainsi que si le tribunal devait, en dépit des constations médicales du Dr L.________,
dénier au syndrome de fatigue chronique que présente la recourante tout impact "juridique"
sur la capacité de travail de celle-ci, il "aurait à tout le moins l’obligation
morale d’accorder au Dr L.________ le temps que nécessite la mise en oeuvre des tests neuropsychologiques
qu’il prescrit" dans son rapport du 11 juillet 2010.
e)
Par lettre du 19 juillet 2010, le juge instructeur a informé les parties que, sans préjuger
de la pertinence que pourraient avoir, sur le plan juridique, les résultats des tests neuropsychologiques
proposés par le Dr L.________ dans son rapport du 11 juillet 2010, il impartissait à la recourante
un délai au 15 novembre 2010 pour produire un rapport complet de ce praticien sur les résultats
des tests neuropsychologiques qu’il aurait effectués dans l’intervalle.
Un délai au 19 août 2010 a été imparti à l’OAI pour faire part au juge
instructeur de ses suggestions éventuelles sur la manière dont devraient être effectués
ces tests neuropsychologiques et/ou des questions qu’il souhaiterait poser au Dr L.________ dans
ce contexte. Le 30 juillet 2010, l’OAI a indiqué qu’il n’avait pas de suggestions
ou de questions particulières à poser dans le cadre du complément d’instruction
ordonné.
f)
Le 13 novembre 2010, le Dr L.________ a adressé au Tribunal un rapport psychiatrique dont il ressort
en particulier ce qui suit:
"
Madame
W.________ s’est reposée pendant les vacances d’été et a bien pu récupérer.
Sans nouvelles de l’AI qui parait avoir renoncé à faire des suggestions concernant notre
test, nous avons décidé ensemble de la manière de procéder au mieux.
[…]
Nous
avons commencé le test au début de l’année scolaire. Mme W.________ a été
priée de noter quotidiennement ses heures de sommeil, les horaires de ses activités différentes
et le temps de repos, et les symptômes. Vous trouverez ce compte rendu en annexe que la patiente
a complété par une auto-évaluation à la fin du document qui résume très
bien son vécu lors du test. La consigne était de travailler à 50% et en dehors de son
travail de mener une vie normale.
A
notre demande Mme J.________ a effectué une évaluation neuropsychologique le 1.9.2010 (voir
copie ci-jointe). Cet examen conclue à des performances « dans les limites inférieures
» de la norme, voir « ralenties ». A l’épreuve de la vigilance sur 30 minutes,
un nombre plus élevé d’erreurs est apparu en deuxième partie « qui peut parler
en faveur d’une certaine fatigabilité ». Il aurait été plus judicieux de faire
l’examen neuropsychologique à la fin des vacances d’été pour capter l’image
et le fonctionnement au moment de la récupération maximale, mais nous avons du attendre le
feu vert – les suggestions éventuelles de l’AI à transmettre jusqu’au 19.8.2010
au Tribunal – pour pouvoir organiser les tests. Madame W.________ avait repris son travail le jeudi
19 août (séminaire, séances), et la rentrée des élèves avait lieu le lundi
23 août. Lors de ce premier examen neuropsychologique la patiente était déjà à
la fin de la deuxième semaine d’activité. Sur le plan privé il y avait un film,
une visite d’un ami à l’hôpital, un spectacle le soir, trois sorties à la
plage, un pique-nique chez des amis. Elle allait se coucher en moyenne entre 21h30 et 22h00. Elle se
lève entre 07h00 et 10h00 (dimanche), en moyenne entre 08h00 et 09h00. D’habitude elle s’endort
rapidement à l’aide du Trittico 100 mg et dort jusqu’à ce que le réveil sonne.
Le week-end elle se réveille entre 09h00 et 10h00, puis se lève, sinon elle risque de s’endormir
de nouveau. Les résultats du test qui se situent dans les limites inférieures de la norme reflètent
une diminution de ses performances due à la reprise du travail à peine deux semaines auparavant.
La fatigabilité accrue est déjà visible. Elle apparaît aussi dans la deuxième
moitié d’un test de 30 minutes.
Le
deuxième examen neuropsychologique a eu lieu six semaines plus tard, le 13.10.2010. La psychologue
a mis en évidence une baisse des performances (ralentissement, fluctuation augmentée, davantage
d’erreurs) par rapport au premier test. Ces résultats confirment que la patiente s’épuise
extrêmement vite. Il s’agit de la fatigabilité accrue typique pour le syndrome de fatigue
chronique. Son journal ci-joint l’illustre en détail. Jusqu’à mi-septembre elle
allait à deux conférences, passait à la fête de la Fondation [...], visitait une
amie à [...], passait le lendemain à [...] et participait au 50
ième
anniversaire de mariage de ses beaux-parents au [...]. Elle était exténuée et se limitait
par la suite à une retraite à [...] et à nager occasionnellement. Les tâches domestiques
sont largement prises en charge par son mari et ses filles. En approchant les vacances d’automne
elle fait de moins en moins et se repose de plus en plus. Les tâches administratives pour l’école
sont renvoyées aux vacances. Elle préserve ainsi son énergie pour faire face à ses
élèves.
Le
texte de Mme W.________ à la fin de son journal ci-joint résume bien son état de santé
et sa situation. Elle arrive de justesse en mobilisant toute son énergie à travailler à
50% dans son métier qu’elle adore, au détriment de sa vie sociale et familiale qui s’atrophie.
Que peut-elle faire de plus ? Qu’est-ce qui est exigible ? Il y a des moyens employés lors
des tentatives d’un record Guinness : les cafés, les amphétamines (qui peuvent parfois
améliorer la fatigue chronique sous forme de Ritaline), des douches froides, la musique (rock, métal)
etc. Ces moyens permettent de rester longtemps éveillé une seule fois. Le problème est
différent pour un sommeil fractionné pendant des semaines comme lors d’un tour du monde
en solitaire. Avec des techniques de relaxation et un entraînement spécifique on peut «
manipuler » le sommeil dans une certaine mesure. Dans le cas d’un syndrome de fatigue il est
parfois possible d’appliques ces techniques pour mieux adapter les plages d’une bonne vigilance
aux exigences professionnels. Mais ce n’est que la répartition sommeil/réveil qui est
modifiée. Le total des heures de sommeil ne change pas. Le problème fondamental est l’épuisement
grandement augmenté. Le sommeil est récupérateur, mais il en faut beaucoup pour compenser
l’épuisement énorme. Il n’y a pas de thérapie efficace connue pour diminuer
cette fatigabilité. L’appel à la volonté ne résout pas le problème. Mme
W.________ fait tout son possible pour pouvoir travailler. Lorsqu’elle n’en peut plus, elle
se trouve dans la même situation que tout être humain « mort de fatigue ». Elle doit
dormir. Que pourrait-elle faire d’autre ???
"
g)
Invitée à se déterminer sur le rapport psychiatrique du Dr L.________ du 13 novembre 2010,
la recourante a estimé le 6 décembre 2010 qu’il semblait impossible de concilier la prise
de position de ce spécialiste avec une confirmation judiciaire de la décision entreprise et
qu’ "[i]l est de la responsabilité d’un juge de préférer la vérité
de la médecine à la vérité de la jurisprudence, lorsque les deux, comme en l’espèce,
ne coïncident pas".
Egalement invité à se déterminer sur le rapport psychiatrique du Dr L.________ du 13 novembre
2010, l’OAI a indiqué le 6 décembre 2010 qu’il se ralliait à l’avis
médical du SMR établi le 30 novembre 2010 par le Dr P.________, dont la teneur est la suivante:
"
Nous
sommes toujours dans le cadre d’un syndrome de fatigue chronique et il n’y a aucun nouveau
diagnostic mis en évidence par les investigations récentes. La longue description que fait
le Dr L.________ du quotidien de l’assurée ne change rien au fait que sa demande à l’AI
doit être traitée conformément au droit, que le droit assimile la fatigue chronique à
la fibromyalgie et que de telles affections n’ouvrent en principe pas le droit à des prestations
de l’AI, sauf si les critères de gravité définis par la jurisprudence sont remplis.
Ce n’est pas le cas dans ce dossier (cf. avis médical SMR du 16.06.10).
Les
tests montrent des résultats pour la plupart à la limite inférieure de la norme, donc
encore normaux. Le courrier du Dr L.________ ne nous apporte aucun élément médical nouveau.
La
question du droit aux prestations n’est in fine pas médicale mais bien juridique et elle passe
par l’application de la jurisprudence au cas d’espèce, ce qui est du ressort des juristes.
"
Estimant ainsi que le rapport psychiatrique du Dr L.________ du 13 novembre 2010 ne faisait état
d’aucun nouveau diagnostic sur le plan médical et qu’on était dès lors toujours
dans le cadre d’un syndrome de fatigue chronique, atteinte qui devait, pour être considérée
comme invalidante sur le plan assécurologique, répondre aux mêmes critères qu’un
trouble somatoforme douloureux, l’OAI a confirmé ses conclusions.
h)
Le 10 décembre 2010, le juge instructeur a informé les parties que, l’instruction apparaissant
complète, la cause était gardée à juger.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA
(qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou
d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 de
la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021)
et des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure
de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD;
RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al.
1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Il s'ensuit que la Cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
en temps utile – compte tenu des féries judiciaires de Pâques (art. 38 al. 4 let. a et
60 al. 2 LPGA) – par W.________ contre la décision rendue le 15 mars 2010 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
S'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente de l'AI, il est par principe admis
que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (Exposé des motifs et projet de LPA-VD,
mai 2008, n° 81, p. 47) et la cause doit en conséquence être tranchée par la cour
composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid.
2c; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, le litige porte sur le point de savoir si le syndrome de fatigue chronique dont souffre
la recourante, qui entraîne selon le Dr L.________ une limitation de la capacité de travail
à 50% d’un plein temps, constitue une atteinte à la santé invalidante au sens de
l’AI.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
er
in fine
LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité; un
degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un degré d'invalidité
de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donne
droit à un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donne droit
à une rente entière.
b)
L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois méthodes, entre
lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un assuré à des prestations,
de même que lors d'une révision de celui-ci: méthode générale de la comparaison
des revenus (art. 16 LPGA; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4), méthode spécifique (cf. ATF 130
V 97 consid. 3.3.1) et méthode mixte (cf. ATF 130 V 393 et 125 V 146). Le choix entre ces méthodes
dépend du statut de l'intéressé: assuré exerçant une activité lucrative
à temps complet, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel et assuré
non actif. Est en principe déterminante l'activité qu'exercerait l'assuré s'il n'était
pas atteint dans sa santé (ATF 117 V 194; RCC 1989 p. 125).
Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré selon la méthode mixte, l'invalidité
des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée
selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. S'ils se consacrent en outre à leurs
travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette
activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative et
celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré d'invalidité d'après
le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en question (art. 28a al.
3 LAI en corrélation avec les art. 27bis RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité;
RS 831.201] et 16 LPGA, ainsi que l'art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8
al. 3 LPGA). L'invalidité totale de la personne assurée résultera de l'addition des taux
d'invalidité pondérés dans les deux domaines (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 125 V 146).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V
310 consid. 2c; 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF I 274/05 du 21 mars
2006 consid. 1.2 et I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées; 134 V 231 consid. 5.1; TF 9C_1023/2008
du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
4.
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
(TF I 70/07 du 14 avril 2008 consid. 5; TF I 1000/06 du 24 avril 2007 consid. 5
in
SVR 2007 IV n° 49 p. 160), la neurasthénie et le syndrome de fatigue chronique présentent
des similitudes manifestes avec les troubles somatoformes et font partie du même complexe de syndromes
que les troubles de conversion, la somatisation, les troubles douloureux ou le trouble hypochondriaque.
Comme pour le syndrome de fibromyalgie, l’étiologie du syndrome de fatigue chronique est inconnue.
Les syndromes de fibromyalgie, du côlon irritable et de fatigue chronique représentent trois
entités de symptômes dans lesquelles, au-delà des signes cliniques typiques de chacune
de ces affections, on reconnaît des troubles végétatifs, fonctionnels et psychiques semblables
et pour lesquelles on applique des stratégies thérapeutiques semblables. Du point de vue des
assurances sociales, il s’impose de soumettre l’ensemble des syndromes sans fondement organique
vérifiable et dont l’étiologie et la pathogenèse sont incertaines aux mêmes
exigences. Dès lors, le Tribunal fédéral a décidé d’appliquer par analogie
au syndrome de fatigue chronique ou neurasthénie les principes jurisprudentiels qu’il avait
développés pour les troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 352 et 131 V 50), comme
il l’avait déjà fait pour le syndrome de fibromyalgie (cf. ATF 132 V 65). Cette jurisprudence
(TF I 70/07 et I 1000/06 précités) a ensuite été confirmée à maintes reprises
par le Tribunal fédéral (voir notamment TF 9C_676/2008 du 12 janvier 2009 consid. 4.3.1; TF
9C_98/2010 du 28 avril 2010 consid. 2.2.2; TF 8C_111/2010 du 22 juin 2010 consid. 4.1; TF 9C_662/2009
du 17 août 2010 consid. 2.3), y compris tout récemment dans un arrêt publié (ATF
136 V 279 consid. 3.2.1).
b)
En présence du diagnostic de syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie, il faut donc
également se référer aux critères qui ont été dégagés par le
Tribunal fédéral pour permettre d'apprécier le caractère invalidant de troubles somatoformes
douloureux (cf. ATF 130 V 354 et 131 V 50); l'examen de ces facteurs permet de répondre à la
question de savoir si la présomption que les troubles en question ou leurs effets peuvent être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible – et qu'on peut donc attendre
de l'intéressé qu'il réintègre (entièrement ou partiellement) le processus du
travail – peut être renversée (TF 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3; TF 9C_676/2008
du 12 janvier 2009 consid. 4.3.1).
Selon la jurisprudence, le caractère non exigible de la réintégration dans le processus
de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance,
rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté; dans un tel cas, en effet, l'assuré
ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs; la question de savoir si ces
circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la
lumière de différents critères, au premier plan desquels figure la présence d'une
comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Parmi
les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents un
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie
inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale
dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit
de l'attitude coopérative de la personne assurée; en présence d'une comorbidité psychiatrique,
il sera également tenu compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant
d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point
de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) (ATF 132 V 65 consid.
4.2.2; TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009 consid. 2.2).
c)
En l’espèce, il résulte des avis médicaux concordants au dossier (cf. les rapports
médicaux du Dr L.________, lettres A.b, C.b et C.f supra, et le rapport d’examen clinique
psychiatrique du 16 décembre 2009 du Dr S.________, lettre A.d supra) que la recourante présente
un syndrome de fatigue chronique ou neurasthénie (F48.0 selon la CIM-10), termes qui selon le Dr
L.________ sont interchangeables (cf. lettre C.b supra). Conformément à la jurisprudence du
Tribunal fédéral rappelée ci-dessus (cf. consid. 4a et 4b supra) – dont la Cour
de céans ne saurait s’écarter pour le seul motif qu’il serait "de la responsabilité
d’un juge de préférer la vérité de la médecine à la vérité
de la jurisprudence, lorsque les deux, comme en l’espèce, ne coïncident pas" (cf.
lettre C.g supra) –, il faut donc examiner au regard des critères posés par la jurisprudence
si la présomption que les troubles que présente la recourante ou leurs effets peuvent être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible peut être renversée.
d)
Le Dr L.________ et le Dr S.________ concordent à dire que la recourante ne présente aucune
comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. En particulier,
les symptômes dépressifs présents chez la recourante ne sont pas assez intenses pour justifier
un diagnostic d’état dépressif selon la CIM-10 et il n’existe pas de trouble de
la personnalité ni de limitation fonctionnelle psychiatrique (cf. le rapport d’examen clinique
psychiatrique du 16 décembre 2009 du Dr S.________, lettre A.d supra). L’état dépressif
apparu au mois de mai 2008 a bien réagi au traitement antidépresseur que la recourante continue
de suivre (cf. le rapport médical du Dr L.________ du 26 avril 2010, lettre C.b supra).
Il ressort en outre des documents médicaux au dossier que la recourante conserve une activité
professionnelle à temps partiel et une vie de famille normale, de sorte qu’elle ne présente
manifestement pas une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie.
Il est incontesté que la recourante ne souffre d’aucune affection corporelle chronique. Enfin,
il n’y a pas à ce stade de processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable, ni d'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles
de l'art.
Il faut par ailleurs relever que les examens neuropsychologiques montrent certes des limitations, mais
qui ne sont pas décrites par la psychologue J.________ comme ayant une incidence sur la capacité
de travail. Le psychiatre traitant, le Dr L.________, fait ressortir des deux séries d'examens une
fatigabilité et une diminution des performances, mais dans les limites inférieures de la norme.
De ce fait, ces examens ne prouvent pas une nette diminution des performances susceptible de compromettre
la capacité de travail.
Dans ces conditions, la décision attaquée se révèle conforme au droit fédéral,
tel que précisé par la jurisprudence du Tribunal fédéral, en tant qu’elle retient
que la recourante ne souffre pas d’une atteinte à la santé invalidante au sens de l’AI.
Dans la mesure où le caractère invalidant du syndrome de fatigue chronique que présente
la recourante doit être nié, on ne saurait reprocher à l’OAI de ne pas avoir instruit
plus avant la question du statut de la recourante – qui a indiqué qu’en bonne santé,
elle travaillerait à 75% (cf. lettre A.a supra), comme elle l’avait fait avant l’atteinte
à la santé (cf. lettre A.d supra) – et de ne pas avoir procédé à une enquête
ménagère.
5.
a)
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté, ce qui entraîne
la confirmation de la décision attaquée.
b)
Il reste à statuer sur les frais et dépens
(art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). En dérogation à l’art. 61
let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi
ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à
des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs
(art. 69 al. 1 bis LAI).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant
pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 15 mars 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Graf, avocat à Lausanne (pour W.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :