vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 186 · 2009-05-26 · fr

MEURTRE, ASSASSINAT, TRIBUNAL CRIMINEL{BLUTGERICHT} | 111 CP, 277 al. 1 let. a CPP, 283 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 26.05.2009 Arrêt / 2009 / 186

TRIBUNAL CANTONAL
310
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 26 mai
2009
___________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et Krieger
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 277 al. 1 let. a, 283,
290 CPP
Vu l'enquête n° PE08.001082-ALA
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
H.________
pour
assassinat, subsidiairement meurtre,
vu l'ordonnance à suivre rendue par le magistrat instructeur
le 12 mars 2009 (art. 277 al. 1 let. a CPP),
vu le préavis du Ministère public,
vu les déterminations de H.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que l'enquête, suffisamment instruite, a
révélé des indices de culpabilité
suffisants justifiant le renvoi en tribunal de H.________ comme
accusé d'assassinat, subsidiairement meurtre;
attendu que la gravité des faits reprochés à
H.________ justifie la saisine d'une cour criminelle,
que l'ensemble des actes reprochés à l'accusé
se sont produits à Lausanne,
qu'en application de l'article 340 CP, il convient par
conséquent de renvoyer l'accusé devant le Tribunal
criminel de l'arrondissement de Lausanne;
attendu que les frais d'arrêt suivent le sort de la
cause.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Renvoie
devant le Tribunal criminel de l'arrondissement de
Lausanne
H.________
,
fils de [...] et de [...], né le [...] à [...],
[...], ressortissant [...], célibataire, manutentionnaire,
domicilié [...] à [...], actuellement détenu
à la prison de la Croisée, à Orbe;
alias :
[...]
surnoms : " [...]", " [...]"
comme accusé
:
-
d'assassinat
(art. 112 CP), dont la
définition légale est la suivante :
Si le délinquant a tué
(intentionnellement une personne) avec une absence
particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but
ou sa façon d'agir est particulièrement odieux, il
sera puni d'une peine privative de liberté à vie ou
d'une peine privative de liberté de dix ans au
moins.
subsidiairement
-
de meurtre
(art. 111 CP), dont la
définition légale est la suivante :
Celui qui aura intentionnellement tué une
personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq
ans au moins, tant que les conditions prévues aux articles
suivants ne seront pas réalisées.
En raison des faits suivants
:
1.- H.________ a dit avoir
prêté la somme de 1'500 fr. à X.________,
à fin 2007. X.________ aurait refusé de lui restituer
cette somme, malgré ses nombreuses demandes (PV aud. 14 pp.
2-3). Irrité et offensé par le refus de sa victime de
le rembourser, l'accusé se munissait d'un couteau de
cuisine, lorsqu'il sortait et qu'il était susceptible de
rencontrer X.________ (PV aud. 14 pp. 2-4, PV aud. 16 p.
1).
2.-
Le 19 janvier 2008, vers 22h30
,
H.________ est sorti en discothèque avec deux amis,
M.________ et T.________. Avant de sortir de son appartement,
l'accusé s'est muni d'un couteau de cuisine, dont la lame
dentelée mesurait 12 cm, pour le cas où il croiserait
X.________ (PV aud. 14 p. 4).
Au moment du départ en ville,
l'accusé a déclaré à M.________ qu'il
avait "trop la haine" contre quelqu'un à qui il avait
prêté de l'argent et que s'il le rencontrait "cela
allait mal tourner" (PV aud. 8 p. 3; PV aud. 15 p. 2; PV aud. 16 p.
1). Ses amis lui ont alors demandé de se tenir tranquille
(PV aud. 8 p. 3).
Après avoir fréquenté
différents établissements nocturnes, H.________,
M.________ et T.________ se sont rendus dans le bar [...], rue
[...], à Lausanne, sur proposition de l'accusé et de
T.________ (PV aud. 8 p. 3 et 13 p. 2). Ce bar faisant partie des
points de rencontre de la communauté africaine à
Lausanne, l'accusé savait qu'il avait de bonnes chances d'y
croiser X.________.
3.- Dans le bar [...], le comportement de
H.________, partiellement filmé par les caméras de
surveillance de l'établissement, a changé
après qu'il a aperçu X.________ et a eu une
discussion avec lui (PV aud. 8 p. 4; PV aud. 14 p. 2 et 3; P. 77 p.
17).
Ainsi, vers 02h15, l'accusé a
déclaré à ses amis, qui s'inquiétaient
de son état d'excitation et le suppliaient de ne rien
tenter, que s'il ne récupérait pas son argent de
suite, il "ferait du mal" à X.________ (PV aud. 8 pp. 4 et
6). Ayant pris la décision de faire payer X.________,
l'accusé a parcouru l'établissement, de salle en
salle, à la recherche de sa victime, durant quelques
minutes. Fréquemment, il a mis sa main dans la poche
intérieure gauche de sa veste, où il avait
caché son couteau (PV aud. 14 p. 4; PV aud. 11 p. 2;
pièce 77 p. 18).
A 02h22, H.________ a mis la capuche de son pull
sur sa tête, pour ne pas être reconnu au moment d'agir
(pièce 77 p. 18). Ne parvenant pas à trouver
X.________ dans les salles, l'accusé s'est posté dans
le vestiaire, où il a guetté sa victime entre 02h30
et 02h55 (pièce 77 pp. 18-19; PV aud. 3 p. 2).
4.- Vers 02h55, l'accusé, appuyé dos
au mur, a vu apparaître X.________ dans le vestiaire (PV aud.
3 p. 2). Dès que celui-ci s'est approché, H.________
l'a saisi brusquement et sans avertissement, lui a maintenu le
torse en direction du sol avec sa main gauche et l'a frappé
à coups de couteau de la main droite, dans la nuque et le
dos (PV aud. 3 p. 2; PV aud. 4 p. 1 et 2; PV aud. 10 pp. 1 et 2; PV
aud. 13 p. 2; pièce 77 p. 19). X.________ s'est
effondré immédiatement sur le sol en saignant
abondamment, tandis que l'accusé, couteau en main, a
quitté rapidement les lieux, sans manifester de panique, et
est rentré chez lui à [...], où il a pris soin
de nettoyer son arme et de la ranger (PV aud. 14 p. 4).
Malgré son hospitalisation rapide au CHUV et
les soins prodigués durant une partie de la journée
du 20 janvier 2008, X.________ y a succombé, son
décès étant constaté à
23h25.
5.- Un rapport d'autopsie a été
déposé le 23 juin 2008 par l'Institut universitaire
de médecine légale (pièce 58). Il en ressort
notamment que les Drs [...] et [...] ont constaté les
lésions suivantes :
-      dans la région occipitale basse,
à la jonction avec la nuque, centrée sur la ligne
médiane, à environ 1 cm d'une ligne passant par
l'insertion supérieure des pavillons auriculaires, une
plaie, dans un axe oblique de haut en bas et de gauche à
droite, qui a provoqué une lésion au niveau de la
transition pontobulbaire et une hémorragie
intraventriculaire et sous-arachnoïdienne, en particulier au
niveau de la mœlle épinière, ainsi qu'un
œdème cérébral diffus, expliquant le
décès;
-      une plaie mesure environ 7.5 cm de long
dans un axe vertical dans la région dorsale
supérieure droite.
Les experts ont conclu que le décès
de X.________ était la conséquence des lésions
cérébrales subies en rapport avec la plaie à
la tête.
L'accusé est détenu
préventivement depuis le 20 janvier 2008.
L'article 112, subsidiairement 111 CP paraît
applicable à l'accusé.
II.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs) suivent le sort de la
cause.
III.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil de l'accusé, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Stefan Disch, avocat (pour
H.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une
copie complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: