vd_findinfo · HC / 2017 / 992 · 2017-08-07 · fr

EXPERTISE, DOMMAGE IRRÉPARABLE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, COMPLÉMENT | 188 al. 2 CPC (CH), 319 let. b ch. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 07.08.2017 HC / 2017 / 992

TRIBUNAL
CANTONAL
PT15.053356-171012
285
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
7 août 2017
__________________
Composition
:               Mme
Courbat
,
présidente
Mmes
Merkli et Crittin Dayen, juges
Greffier
:
M.              Magnin
*****
Art.
188 al. 2 et 319 let. b ch. 2 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
Y.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 31 mai 2017 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le recourant d’avec
Z.________
,
à [...], la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé du 31 mai 2017, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
(ci-après : le Président) a rejeté les conclusions prises par Y.________ au pied
de sa requête du 27 mars 2017, tendant à ce que l’expertise du 22 février 2017 du
Dr T.________ soit retranchée, à ce que la note d’honoraires de l’expert ne lui
soit pas due, à ce qu’une nouvelle ordonnance médicale soit ordonnée et, subsidiairement,
à ce qu’un délai supplémentaire soit octroyé pour déposer un questionnaire
complémentaire (I), et a rendu ce prononcé sans frais ni dépens (II).
En droit, le premier juge a relevé que, contrairement aux allégations de Y.________, l’expert
T.________ avait contacté les parties avant d’établir son rapport d’expertise et
que, dans son courrier du 13 janvier 2017, il avait informé le tribunal qu’il n’avait
pas eu de contacts avec le défendeur et qu’il avait tenté d’obtenir des pièces
complémentaires de ce dernier, lequel n’avait pas répondu à ces courriels. De plus,
le premier juge a mentionné qu’il avait dû ordonner la production des pièces précitées
et qu’il n’y avait pas d’obligation légale de tenir une séance initiale de
mise en œuvre. Dans ces conditions, le Président a considéré qu’il n’apparaissait
pas que l’expert avait violé le droit d’être entendu des parties, celui-ci ayant
tenté d’interpeller le défendeur à plusieurs reprises. Par ailleurs, s’agissant
de la conclusion subsidiaire tendant à l’octroi d’un délai supplémentaire
pour déposer un questionnaire, le premier juge a relevé que la mission de l’expert était
limitée à la détermination sur des allégués et que l’expertise était
claire, précise et compréhensible, de sorte qu’elle ne paraissait pas comporter de lacunes
ou des contradictions manifestes. En définitive, l’autorité de première instance
a retenu que les conditions de l’art. 188 al. 2 CPC (Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008 ; RS 272) n’étaient pas remplies, si bien qu’il n’y avait
pas lieu de révoquer l’expert, d’écarter l’expertise ou d’en ordonner
un complément.
B.
Par acte du 12 juin 2017, Y.________ a recouru
contre le prononcé précité, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que les conclusions qu’il a prises au pied de sa requête
du 27 mars 2017 soient admises et subsidiairement à ce que le retranchement de l’expertise
du 22 février 2017 du Dr T.________ soit prononcé, à ce que la note d’honoraires
du 23 février 2017 de l’expert ne lui soit pas due, respectivement qu’elle soit réduite
de moitié, et à ce qu’une nouvelle expertise médicale soit ordonnée. En outre,
Y.________ a pris une conclusion plus subsidiaire tendant à l’octroi d’un délai
supplémentaire pour déposer un questionnaire complémentaire. Enfin, encore plus subsidiairement,
il a conclu à l’annulation du chiffre I du prononcé attaqué, la cause étant
renvoyée au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du prononcé, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
a)
Le 2 décembre 2015, Z.________, demandeur, au bénéfice d’une autorisation de procéder,
a déposé une demande à l’encontre de Y.________, défendeur, auprès du
Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Il a conclu à ce que le prénommé doive lui
payer la somme de 76'265 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 28 avril
2005.
Dans sa demande, Z.________ a allégué qu’en 2004, il avait fait appel à Y.________,
dentiste, pour des problèmes dentaires. Après l’établissement d’un devis,
il avait donné son accord pour la mise en œuvre du traitement proposé par le dentiste,
à savoir l’extraction totale des dents de l’arcade supérieure et la pose d’implants
après une reconstitution osseuse. La pose des implants avait eu lieu le 28 avril 2005. Z.________
a ensuite exposé qu’une fois le traitement terminé, des problèmes de symétrie
de la dentition étaient apparus et que, depuis l’année 2007, toutes les dents en céramique
s’étaient cassées les unes après les autres.
Z.________ reprochait en substance à Y.________ de n’avoir pas respecté les règles
de l’art, et partant ses obligations contractuelles, dans le cadre du traitement qu’il lui
avait prodigué, ne respectant en particulier pas la distance interimplantaire minimale requise.
Il a demandé la preuve par expertise d’une partie de ses allégations.
b)
Le 19 février 2016, Y.________ a déposé une réponse.
c)
Le 11 mai 2016, le Président a tenu une audience d’instruction et de premières plaidoiries.
2.
Par ordonnance sur preuve complémentaire du 30 août 2016, le Président a nommé en
qualité d’expert notamment le Dr T.________, avec pour mission de se déterminer sur les
allégués n° 19, 20 à 25, 27 à 28, 31, 40 à 42, 45 à 58 et 60 à
68.
Par courrier du 19 septembre 2016, le Dr T.________ a accepté la mission précitée et a
estimé ses honoraires à 1'500 francs.
Le 30 septembre 2016, Y.________ a effectué l’avance de frais d’expertise à concurrence
de 1'000 francs.
Par courriels des 23 décembre 2016 et 13 janvier 2017, l’expert a requis des pièces auprès
du défendeur.
Par lettre du 13 janvier 2017, l’expert a informé le greffe du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne que, malgré deux tentatives, notamment par l’intermédiaire des deux courriels
précités, il n’avait toujours pas eu de contacts avec le conseil de Y.________ et qu’il
n’avait pas obtenu d’accusé de réception à ses deux courriels. L’expert
a ajouté que, de ce fait, il était dans l’impossibilité de remplir sa mission, en
particulier s’agissant des allégués n° 40 à 42, 45 à 46, 55 à 58
et 64 à 65. Il a dès lors requis qu’il lui soit adressé plusieurs pièces, à
savoir les radiographies aux divers stades du traitement, une copie du dossier médical, comprenant
notamment la fiche d’anamnèse et les examens cliniques, de Z.________, la documentation photographique
ou la vidéo de l’intervention, les modèles en plâtre ayant servi à la confection
des éléments prothétiques et une copie de la facture du laboratoire odontotechnique ou
un descriptif de ce dernier concernant les matériaux utilisés.
Par courrier du 23 janvier 2017, le Président a imparti un délai au conseil du défendeur
pour produire les pièces sollicitées par l’expert. Ce dernier a produit les pièces
demandées dans le délai imparti.
Par envoi du 24 février 2017, l’expert a déposé son rapport d’expertise ainsi
que la note d’honoraires y relative de 1'500 francs.
3.
Par courrier du 27 mars 2017, Y.________ s’est déterminé sur le rapport d’expertise.
Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que l’expertise du 22 février 2017
du Dr T.________ soit retranchée, à ce que la note d’honoraires de l’expert ne
lui soit pas due, à ce qu’une nouvelle ordonnance médicale soit ordonnée et, subsidiairement,
à ce qu’un délai supplémentaire soit octroyé pour déposer un questionnaire
complémentaire.
Le 24 avril 2017, Z.________ a déposé des déterminations, au pied desquelles il a conclu
au rejet des conclusions prises le 27 mars 2017 par Y.________.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 319 let. b CPC, le
recours est recevable contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première
instance dans les cas prévus par la loi (ch. 1) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice
difficilement réparable (ch. 2). Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès
de l’instance de recours dans un délai de dix jours pour les décisions prises en procédure
sommaire et les ordonnances d’instruction, à moins que la loi n’en dispose autrement
(art. 321 al. 1 et 2 CPC).
Le refus d'ordonner une seconde expertise, cas échéant un complément d’expertise,
en tant qu'il se rapporte à la préparation et à la conduite des débats et statue
sur l'opportunité et les modalités de l'administration des preuves, doit être qualifié
d'ordonnance d'instruction. Le recours contre le refus d'ordonner une seconde expertise n'étant
pas prévu par la loi à l'art. 188 CPC, la recevabilité du recours est soumise à la
condition d'un préjudice difficilement réparable, en application de l'art. 319 let. b ch. 2
CPC (CREC 27 octobre 2016/435 consid. 6 ; CREC 2 juin 2016/185 ; CREC 31 mars 2016/111 ;
TF 4A_248/2014 du 27 juin 2014, consid. 1.3
in
fine
et les références citées).
1.2
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile par une partie qui
a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), de sorte qu’il est recevable
à cet égard.
Le recours est dirigé contre un prononcé rejetant les conclusions prises par le recourant en
cours de procédure tendant notamment à ce que l’expertise du Dr T.________ soit retranchée,
à ce qu’une nouvelle ordonnance médicale soit ordonnée et, subsidiairement, à
ce qu’un délai supplémentaire soit octroyé pour déposer un questionnaire complémentaire.
Ce prononcé, qui statue sur l’opportunité et les modalités d’administration
d’une preuve par expertise, doit être qualifié d’ordonnance d’instruction.
Ainsi, la recevabilité du présent recours est soumise à la condition que le recourant
puisse se prévaloir d’un préjudice difficilement réparable.
2.
2.1
Le recourant fait valoir un tel préjudice, dès lors que l’expertise serait viciée
et orienterait l’autorité de première instance sur la mauvaise voie, à savoir celle
de l’erreur médicale. Il considère notamment que l’expertise aurait été
effectuée de manière irrégulière à plusieurs niveaux. Il estime en outre que
la cause aurait été verrouillée en raison du refus de toute sur-expertise ou complément
d’expertise du premier juge, ce qui occasionnerait le préjudice irréparable de devoir
indemniser le demandeur, puisque un éventuel recours sur le fond se trouverait ainsi atteint dans
ses chances d’aboutir.
2.2
La notion de préjudice difficilement réparable de l’art. 319 let. b ch. 2 CPC est plus
large que celle de dommage irréparable de l’art. 93 al. 1 let. a LTF (Loi sur le Tribunal
fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), puisqu’elle vise non seulement un inconvénient
de nature juridique, mais aussi les désavantages de fait (JdT 2014 III 121 consid. 2.3 et les références
citées ; JdT 2011 III 86 consid. 3 ; Jeandin, CPC commenté, 2011, n. 22 ad art. 319 CPC).
La question de savoir s'il existe un préjudice difficilement réparable s'apprécie par
rapport aux effets de la décision incidente sur la cause principale, respectivement la procédure
principale (ATF 137 III 380 consid. 1.2.2 ; cf. aussi TF 4A_560/2011 du 11 janvier 2012 consid. 2.2).
Ainsi, l’art. 319 let. b ch. 2 CPC ne vise pas seulement un inconvénient de nature juridique,
imminent, mais également toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu
qu'elle soit difficilement réparable. Il y a toutefois lieu de se montrer exigeant, voire restrictif,
avant d'admettre la réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir le recours contre toute
décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu (Jeandin, op.
cit., n. 22 ad art. 319 CPC et les références citées ; CREC 22 mars 2012/117). En
outre, un préjudice irréparable de nature juridique ne doit pas pouvoir être ultérieurement
réparé ou entièrement réparé par une décision finale favorable au recourant
(ATF 134 III 188 consid. 2.1-2.2).
Selon la jurisprudence, le refus d’ordonner une deuxième expertise ou un complément d'expertise
ne constitue en principe pas une décision susceptible d’entraîner un préjudice difficilement
réparable et doit être contesté dans le cadre du recours ou de l’appel contre la
décision finale (TF 4A_248/2014 du 27 juin 2014 consid. 1.2.3 ; CREC 27 octobre 2016/435 consid.
6 et les références citées).
2.3
2.3.1
Premièrement, le recourant reproche à l’expertise d’être lacunaire sur le
plan formel. Il considère que celle-ci ne contiendrait pas les indications nécessaires, à
savoir la date de la décision l’ayant ordonnée, l’énoncé des parties
à la procédure ainsi que la mission. En outre, dans son rapport, l’expert n’aurait
pas exposé la chronologie précise et détaillée des opérations, donné une
réponse motivée à chaque question posée et énoncé une conclusion.
Dans son grief, le recourant se limite à contester la validité formelle de l’expertise.
Toutefois, il ne démontre nullement en quoi le refus de retranchement de l’expertise ou d’en
ordonner un complément, voire une deuxième, seraient propres à lui occasionner un préjudice
difficilement réparable.
Au demeurant, les prétendues lacunes ne se vérifient en l’occurrence pas. En effet, dans
son rapport, l’expert a établi une chronologie détaillée des événements
et a répondu de manière circonstanciée à chaque question posée dans les différents
allégués, comme le prévoyait la lettre du 4 octobre 2016. A cela s’ajoute que la
mission de l’expert avait été expressément délimitée par le chiffre I
du dispositif de l’ordonnance de preuve complémentaire du 30 août 2016, comme cela ressortait
du courrier qui avait été adressé à ce dernier le jour-même.
2.3.2
Deuxièmement, le recourant reproche au premier juge une violation de son droit d’être
entendu et plus particulièrement du principe du contradictoire. Il soutient que l’expert ne
se serait pas conformé au courrier qui lui avait été adressé le 4 octobre 2016, par
lequel le premier juge l’enjoignait de prendre contact avec les conseils des parties pour la mise
en œuvre de l’expertise avant toute opération. Le recourant considère en effet qu’il
se serait lancé dans la rédaction de son rapport sans avoir organisé une séance de
mise en œuvre ni pris contact avec les conseils des parties préalablement. Il relève en
outre que l’expert a uniquement convoqué Z.________ pour un examen, lequel a pu exposer sa
version des faits.
En l’espèce, les reproches du recourant sont infirmés par le courrier de l’expert
du 13 janvier 2017. En effet, dans celui-ci, le Dr T.________ a fait part au tribunal de son impossibilité
de pouvoir entrer en contact avec le conseil de Y.________ malgré plusieurs tentatives et de pouvoir
dès lors remplir sa mission. Il a même dû requérir de l’autorité de première
instance qu’elle ordonne la production des pièces nécessaires à l’établissement
de l’expertise. Par ailleurs, le recourant avait la possibilité de se manifester pour exposer
sa version, notamment lorsqu’il a adressé les pièces requises à l’expert.
Or, il ne l’a pas fait. De toute manière, le dossier médical de l’intimé produit
par l’intéressé paraissait, à ce stade, donner des indications suffisantes sur la
manière dont ce dernier a procédé lorsqu’il a prodigué son traitement.
Dans ces conditions, on ne discerne pas de violation du droit d’être entendu de la part de
l’expert. Partant, dans la mesure où l’expertise n’est pas entachée de vices
pour les motifs précités, le recourant ne parvient pas à démontrer l’existence
d’un préjudice difficilement réparable.
2.3.3
Troisièmement, le recourant reproche à l’expert d’avoir dépassé la teneur
de certains allégués et de s’être prononcé sur des thématiques totalement
étrangères au contenu de ceux-ci, notamment s’agissant du développement par rapport
à l’allégué n° 22.
Ici également, le recourant, qui remet en cause le contenu du rapport d’expertise, ne fait
pas état d’éléments propres à fonder un préjudice difficilement réparable.
Les griefs concernés pourront en effet être examinés dans le cadre de la procédure
au fond.
De toute manière, à supposer recevables, les reproches du recourant, en tant qu’ils sont
censés appuyer la requête subsidiaire adressée au premier juge, tendant à un complément
d’expertise, sont mal fondés, comme cela sera développé ci-dessous (cf. consid.
3
infra
).
2.3.4
Quatrièmement, le recourant considère que le changement de magistrat intervenu au cours de
la procédure sans la moindre information constituerait une violation de l’art. 30 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101),
lequel prévoit que toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure
judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi,
compétent, indépendant et impartial, les tribunaux d’exception étant interdits.
En l’occurrence, le recourant se borne à invoquer la violation d’une garantie constitutionnelle
sans expliquer dans quelle mesure une telle violation lui aurait causé un préjudice difficilement
réparable.
2.3.5
Après avoir examiné les différents moyens du recourant, force est de constater que le
recourant ne parvient pas à démontrer l’existence d’un préjudice difficilement
réparable. Celui-ci se borne en effet à soutenir qu’en raison de la décision du
premier juge, un éventuel recours ou appel sur le fond n’aurait aucune chance d’aboutir.
Or, cette affirmation n’est pas pertinente. En effet, d’une part, la présente procédure
n’en est qu’au stade de l’instruction. D’autre part, on ne saurait, en l’état,
préjuger de l’issue d’une éventuelle procédure devant l’instance supérieure.
Quoi qu’en dise le recourant, le refus d’ordonner un complément d’expertise ou
une seconde expertise médicale pourra en l’occurrence être contesté dans le cadre
du recours ou de l’appel contre la décision finale. En outre, l’expertise du Dr T.________
n’est qu’une preuve parmi d’autres et pourra également être contestée
ultérieurement, de sorte qu’il n’est pas nécessaire d’examiner la question
de son retranchement à ce stade. A toutes fins utiles, on rappellera que le tribunal apprécie
librement les preuves et qu’il peut s’écarter de l’avis d’un expert s’il
a des motifs justifiés de le faire (cf. Bohnet, CPC commenté, op. cit., n. 11 ad art. 188 CPC).
Ainsi, le recours, en tant qu’il concerne les points précités, doit être déclaré
irrecevable.
3.
3.1
Subsidiairement, le recourant a requis l’octroi d’un délai supplémentaire pour
déposer un questionnaire complémentaire à l’expert. Cette conclusion, à supposer
recevable, tend à un complément d’expertise.
3.2
En vertu de l’art. 188 al. 2 CPC, le tribunal peut, à la demande d’une partie ou d’office,
faire compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire
appel à un autre expert. Lorsque les conclusions d'une expertise apparaissent douteuses sur des
points essentiels, le juge doit, le cas échéant, mettre en œuvre des preuves supplémentaires
pour dissiper ces doutes. Le fait de se fonder sur une expertise non concluante, respectivement de ne
pas mettre en œuvre des preuves supplémentaires, peut constituer une appréciation arbitraire
des preuves (TF 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 consid. 6.1.3.2 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.1
; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 ; ATF 136 II 539 consid. 3.2).
3.3
Le recourant reproche à l’expert d’avoir dépassé allègrement la teneur
de certains allégués pour se prononcer sur des thématiques totalement étrangères
au contenu de ces derniers. Il considère que tel serait notamment le cas des développements
de l’expert à propos de l’allégué n° 22, dans le cadre desquels le Dr
T.________ aurait exposé, sur quatre paragraphes, de prétendus manquements dans la tenue du
dossier alors même que la question devait uniquement porter sur le respect ou non des règles
de l’art dans le traitement prodigué à Z.________.
En l’espèce, les reproches du recourant ne suffisent pas à démontrer les prétendues
lacunes de l’expertise et à fonder sa requête subsidiaire. A la lecture de la réponse
de l’expert à l’allégué n° 22, il apparaît en effet que celui-ci
n’a pas seulement exposé des manquements dans la tenue du dossier médical. En réalité,
il a d’abord procédé à une longue argumentation sur la question de la violation
des règles de l’art par Y.________ conformément à l’allégation concernée.
Dès lors, on ne saurait constater une lacune de l’expertise à cet égard. Au demeurant,
on ne voit pas qu’une argumentation supplémentaire sur un élément annexe rende l’expertise
irrégulière dans son entier.
En tout état de cause, l’expertise est motivée de manière circonstanciée et
répond aux allégués de manière précise, de sorte que c’est à juste
titre que le premier juge a retenu que les conditions prévues à l’art. 188 al. 2 CPC
n’étaient pas réalisées.
4.
Dans son prononcé du 31 mai 2017, le Président a rejeté la conclusion du recourant tendant
à ce que la note d’honoraires de l’expert ne soit pas mise à sa charge. Dans son
recours, Y.________ a également pris une conclusion subsidiaire en ce sens. Cependant, la question
de la note d’honoraires de l’expert doit faire l’objet d’une décision séparée
de l’autorité de première instance, laquelle est sujette à recours conformément
à l’art. 184 al. 3 CPC. Or, en l’occurrence, le Président n’a pas encore
statué sur cette question. Par conséquent, il n’y a pas lieu d’entrer en matière
sur le moyen soulevé par le recourant à cet égard, lequel est partant irrecevable.
5.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité et le
prononcé attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr. (art. 69 al. 1
et 70 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), sont mis
à la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens de deuxième instance, l'intimé n'ayant
pas été invité à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'000 fr. (mille francs), sont
mis à la charge du recourant Y.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
Me Didier Elsig (pour Y.________),
-
Me Véronique Fontana (pour Z.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF, cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est
recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de
droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne.
Le greffier :