vd_findinfo · AA 106/21 - 113/2022 · 2022-09-15 · fr

AA, LIEN DE CAUSALITÉ, AGRESSION, MORT, AUTOPSIE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, SUICIDE, RENTE DE VEUVE, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAA, 29 al. 3 LAA, 36 al. 2 LAA, 37 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 48 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.09.2022 AA 106/21 - 113/2022

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
106/21 - 113/2022
ZA21.038063
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 septembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes
Di Ferro Demierre et Gauron-Carlin, juges
Greffière :
Mme              Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
A.G.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1, 28, 29 al. 3, 36 al. 2, 37 al. 1 LAA ; 48 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
B.G.________ (ci-après : l’assuré),
né en [...], conseiller en personnel, a été victime d'une agression le 20 juillet 2003,
au cours de laquelle il a été frappé à plusieurs reprises avec des objets contondants,
notamment à la tête, et a perdu connaissance. Hospitalisé du 20 au 22 juillet 2003,
il présentait un petit hématome sous-dural temporal droit avec hémorragie sous-arachnoïdienne
sylvienne droite. Les médecins ont également signalé un état dépressif en tant
que diagnostic secondaire et relevé que la perte de connaissance survenue lors de l’agression
était en relation avec une crise d’épilepsie (cf. avis de sortie du Centre hospitalier
Q.________ du 24 juillet 2003). Une fracture du plateau tibial et des vertiges post-traumatiques
ont été diagnostiqués ultérieurement (cf. rapport médical LAA du 15 septembre
2003 du Dr C.________, médecin généraliste).
Le 25 juillet 2003, l’employeur a adressé une déclaration d’accident à la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA ou l’intimée),
laquelle a pris en charge le cas. Il a précisé que l’agression était survenue durant
le délai de résiliation des rapports de travail ensuite du licenciement de l’assuré,
le dernier jour travaillé étant le 5 juin 2003.
L’assuré a consulté le Dr M.________, spécialiste en neurologie, dès le
27 août 2003, lequel a posé les diagnostics de syndrome post-contusionnel dans le cadre d’un
hématome sous-dural temporal droit avec hémorragie sous-arachnoïdienne traumatique après
une agression en date du 20 juillet 2003 et de suspicion d’un vertige paroxystique bénin dans
le cadre d’une possible cupulolithiasis post-traumatique droite (cf. rapport du Dr M.________
du 18 septembre 2003). Ce médecin s’est fondé notamment sur un électro-encéphalogramme
du 3 septembre 2003 et un examen neuropsychologique effectué au Centre hospitalier Q.________ le
12 septembre 2003, concluant comme suit :
« Cet examen de contrôle se situe
dans les limites des normes. En comparaison avec l’évaluation neuropsychologique du 22.07.2003,
nous observons l’amendement des troubles mnésiques et dysexécutifs. Il persiste actuellement
des plaintes post-traumatiques subjectives et des troubles thymiques, se manifestant par une symptomatologie
anxio-dépressive probable et des pensées intrusives concernant l’agression. Si cette
symptomatologie ne devait pas s’améliorer d’ici à un mois, un soutien psychiatrique
serait souhaitable.
Compte
tenu des plaintes post-traumatiques subjectives, nous recommandons un bilan d’évolution dans
un délai de 3 mois. »
Dans un rapport médical intermédiaire du 7 novembre 2003, le Dr Z.________, médecin
généraliste, a posé les diagnostics de commotion cérébrale à la suite d’une
agression le 20 juillet 2003, de syndrome post-commotionnel avec trouble de l’attention et de la
mémoire et d’état dépressif préexistant. Il y avait eu une lente amélioration
des performances mnésiques mais une persistance des troubles thymiques.
L’assuré a repris une activité professionnelle à plein temps dès le 6 janvier
2004 auprès d’un nouvel employeur. Il a toutefois présenté une incapacité de
travail pour motif psychiatrique dans le courant du mois de mai 2004, puis l’employeur a mis fin
au contrat qui les liait avec effet au 10 octobre 2004.
Au terme d’un examen effectué le 2 septembre 2004, le Dr F.________, médecin-conseil
de la CNA, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic de trouble
de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22). L’assuré
se plaignait de souffrir d’une récidive de vertiges, d’une perte partielle de l’audition
de l’oreille gauche, d’une anosmie, d’un état d’angoisse et d’une
perte de moral.
A la suggestion du Dr F.________, l’assuré a été examiné par le Dr D.________,
spécialiste en oto-rhino-laryngologie, lequel a posé, le 1
er
novembre
2004, les diagnostics de status après traumatisme crânio-cérébral le 20 juillet
2003 à la suite d’une agression, troubles de l’adaptation avec état anxio-dépressif,
anosmie post traumatique, troubles fonctionnels sensori-moteurs de l’équilibre et séquelles
bilatérales de traumatisme acoustique. S’agissant des problèmes d’équilibre,
le spécialiste relevait qu’il n’y avait pas de lésion vestibulaire et préconisait
une rééducation psychomotrice afin de restaurer le schéma corporel. Quant à la perte
d’audition, elle était caractéristique de séquelles de traumatismes acoustiques
répétés, avec une anamnèse « très évocatrice avec des activités
de tir militaire et privé ». Consulté à nouveau le 7 mars 2005, le Dr D.________
a alors constaté une nette amélioration de la symptomatologie après sept séances
de rééducation, qui permettait d’admettre une capacité de travail complète
sur le plan otoneurologique.
Dans un rapport médical du 26 juillet 2006, le Dr I.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a posé le diagnostic d’état de stress post-traumatique d’évolution
anxio-dépressive. L’évolution était favorable sur le plan des vertiges, devenus
rares, mais la symptomatologie anxio-dépressive était persistante et fluctuante.
En août 2007, l’assuré a consulté le Dr B.________, spécialiste en neurologie,
à la suite d’une perte de connaissance accompagnée notamment de mouvements des quatre
extrémités, survenue le 4 août 2007. Au terme d’un examen neurologique dans la norme
et d’un EEG caractérisé par la présence d’une bradydysrythmie irritative modérée
diffuse sans figures épileptogènes, le spécialiste a conclu que son patient avait présenté
une crise comitiale généralisée inaugurale de type grand mal, à mettre en relation
de causalité naturelle hautement vraisemblable avec le traumatisme crânio-cérébral
subi lors de l’agression de 2003. Sur le plan thérapeutique, une médication paraissait
nécessaire malgré le caractère unique de l’épisode et l’absence de franche
activité épileptogène, dès lors qu’il s’agissait d’une crise post-traumatique
avec une très probable lésion cérébrale séquellaire sous-jacente et que la médication
psychotrope qu’il prenait par ailleurs était susceptible d’avoir une action épileptogène
(cf. rapport du Dr B.________ du 3 septembre 2007).
Une IRM lombaire effectuée le 25 septembre 2007 a révélé une fracture de tassement
récente du corps de D12 sans atteinte du mur postérieur ni de l’arc postérieur,
ainsi que des protrusions discales postéromédianes, non sténosante en L3-L4, légèrement
sténosante en L4-L5 et paramédiane gauche légèrement sténosante en L5-S1, ainsi
qu’une arthrose interfacettaire étagée en L4-L5 et en L5-S1 rétrécissant légèrement
le canal lombaire. Cet examen a été effectué en raison de lombalgies apparues après
la crise épileptique (cf. rapport du 31 octobre 2007 du Dr W.________, spécialiste en
neurochirurgie).
Ayant entretemps déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le
15 décembre 2004 auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après :
l’OAI), l’assuré a été examiné par le Dr J.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR). Dans son rapport du 30 août 2007, ce spécialiste a retenu le diagnostic
d’anxiété généralisée, trouble qui s’expliquait comme conséquence
d’un traumatisme psychique (victime d’un crime lors d’une agression) et qui motivait
une incapacité de travail complète dans l’activité habituelle et de 50 % dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. A la suite de cette évaluation, l’assuré
a participé à des mesures de réadaptation proposées par l’OAI, qui ont débuté
par une observation professionnelle d’une durée de trois mois au centre ORIPH de [...], du
19 mars au 6 juin 2008
En octobre 2010, constatant après un nouvel examen que l’évolution était favorable
et que le patient ne signalait pas de récidive de crises comitiales, le Dr B.________ a mis
fin au traitement médicamenteux contre l’épilepsie (cf. rapport du Dr B.________
du 14 octobre 2010).
Statuant le 20 juin 2011, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente
entière du 1
er
avril
2005 au 31 mai 2011, puis à trois quarts de rente dès le 1
er
juin 2011, compte tenu d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles. L’OAI a relevé que l’intéressé avait repris
une activité d’assistant de bureau à 50 % depuis le 1
er
juin 2011, après avoir suivi une formation pratique du 1
er
août 2010 au 31 mai 2011.
Le 28 août 2012, l’assuré a fait l’objet d’un nouvel examen auprès du
Dr F.________. Celui-ci a retenu les diagnostics d’anxiété généralisée
(F41.1) et de syndrome de dépendance à l’alcool, utilisation continue (F10.25).
Le spécialiste a précisé qu’il excluait un trouble thymique car l’humeur était
neutre, mais pas franchement triste. Les épisodes de tentative de suicide rapportés par l’assuré
étaient vraisemblablement des mouvements impulsifs et non la manifestation d’un trouble thymique
au long cours. Le Dr F.________ excluait également un trouble post-commotionnel, compte tenu
des plaintes de l’intéressé et de leur absence d’objectivité puisqu’il
avait pu suivre une formation professionnelle. D’un point de vue psychiatrique, le Dr F.________
estimait que la capacité de travail était complète avec tout au plus une diminution de
rendement d’environ 20 % en raison des angoisses.
A la suggestion du Dr F.________, la CNA a mandaté le Dr S.________, spécialiste
en neurologie, pour procéder à un bilan et se prononcer sur le plan neurologique, neuropsychologique,
comitial ainsi que sur les troubles du sommeil. Dans son rapport du 25 février 2013, ce spécialiste
a retenu que l’anosmie bilatérale post-traumatique était la seule séquelle neurologique
de l’agression de 2003. Sur le plan neuropsychologique, il a relevé que l’examen du
12 septembre 2003 était normalisé et qu’il pouvait dès lors être conclu
à l’absence de séquelles neuropsychologiques. S’agissant de la comitialité,
il a exposé que, selon les pièces à disposition, il était hautement probable que
l’assuré avait présenté une crise épileptique inaugurale dans les heures ayant
suivi le traumatisme, puis une seconde crise quatre ans plus tard dans un contexte de manque de sommeil
et de fatigue ; ces deux crises étaient d’origine traumatique, avec un lien de causalité
naturelle entre l’événement de 2003 et l’épilepsie, atteinte qui avait évolué
favorablement, sans récidive et sans traitement depuis octobre 2010.  Quant aux plaintes relatives
au sommeil, il n’y avait pas de trouble en soi, mais un problème d’hygiène du sommeil
sans lien avec l’événement assuré.
L’assuré ayant contesté les conclusions du Dr S.________, celui-ci a été
prié par le Dr F.________ de préciser deux points de son rapport du 28 août
2012. Le Dr S.________ a répondu le 9 juillet 2013 que, dans la mesure où l’examen
neuropsychologique du 12 septembre 2003 s’était normalisé, d’éventuels troubles
cognitifs survenus dans l’intervalle ne pourraient être mis en relation de causalité
avec l’événement assuré, raison pour laquelle il ne lui avait pas paru nécessaire
de contrôler l’examen neuropsychologique. Les plaintes mnésiques n’étaient
pas spécifiques sans substrat objectif documenté et n’avaient pas d’origine claire,
pouvant apparaître dans le cadre d’une anxiété ainsi qu’à la faveur d’un
traitement médicamenteux. S’agissant de l’épilepsie post-traumatique, son évolution
ne pouvait être anticipée et une récidive ultérieure ne pouvait être formellement
exclue.
Dans son rapport d’examen
médical final du 10 décembre 2013, le Dr P.________, médecin d’arrondissement
de la CNA et spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
a retenu que les diagnostics consécutif à l’événement du 20 juillet 2003 était
un status après traumatisme cranio-cérébral avec hématome sous-dural temporal et
hémorragie sous-arachnoïdienne sylvienne droite, une anosmie, un status après crise d’épilepsie
en 2004 et un status après facture-tassement stable de D12 en 2004. L’ensemble des lésions
décrites étaient stabilisées et il n’y avait pas de proposition thérapeutique
à formuler. Il subsistait des limitations fonctionnelles concernant le port de charge à 10
kg, la marche prolongée, et l’utilisation d’échelle, d’escabeau ou d’échafaudage.
La capacité de travail exigible était entière dans une activité adaptée. Le
Dr P.________ préconisait par ailleurs une évaluation par le psychiatre conseil dès
lors que l’anamnèse et la gêne fonctionnelle étaient dominées par des aspects
psychologiques. Dans un rapport séparé, ce médecin a évalué à 25 %
l’atteinte à l’intégrité pour les atteintes retenues.
Consulté à nouveau en raison de deux malaises de type absence courant 2013 puis d’une
perte de connaissance en février 2014, le Dr B.________ a conclu dans son rapport du 3 mars
2014 que des phénomènes lipothymiques/dystoniques neurovégétatifs ne pouvaient être
totalement écartés mais qu’il semblait que l’assuré continuait de présenter
des troubles compatibles avec une comitialité, ce qui justifiait la réintroduction d’une
médication.
Le 26 mars 2014, la CNA a informé l’assuré du fait qu’elle mettait fin au paiement
des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 31 mars 2014, sous
réserve des consultations et contrôles médicaux encore nécessaires auprès de
son psychiatre et de son médecin traitant, jusqu’à nouvel avis. Puis, par décision
du 27 mai 2015, la CNA a reconnu que l’agression subie par l’assuré en juillet
2003 lui donnait droit à une rente d’invalidité de 50% à compter du 1
er
juin 2014, ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 25%. Sur opposition, la CNA a décidé de reprendre l’instruction s’agissant du
taux de la rente. Elle a en revanche confirmé le pourcentage de l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité et l’assuré a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal sur ce point.
Par courrier du 31 juillet 2015, l’employeur de l’assuré a résilié le contrat
de travail qui les liait pour le 30 septembre 2015, en raison d’une réorganisation interne
de l’entreprise.
Le 12 août 2015, l’assuré a consulté le Dr T.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, lequel a délivré un arrêt de travail de 100 %
jusqu’au 31 août 2015, prolongé par la suite. Dans un rapport du 18 septembre 2015
à l’intention de l’assurance perte de gain en cas de maladie, ce médecin a posé
les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F 33.2)
et d’anxiété généralisée (F 41.1). Ces troubles constituaient des suites
de l’agression de juillet 2003 et les symptômes s’étaient aggravés depuis
le licenciement.
Le 18 octobre 2015, répondant aux questions du mandataire de l’assuré, le Dr T.________
a exposé que l’intéressé souffrait de séquelles d’un stress post-traumatique,
d’une anxiété généralisée, d’un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sans symptômes psychotiques, et d’un syndrome de dépendance à
l’alcool, utilisation continue, qui étaient à mettre sur le compte de l’agression
de 2003, la capacité de travail étant nulle. Le patient admettait une augmentation de sa consommation
d’alcool dès 2004, pour atteindre environ un litre de vin par jour, destinée à le
détourner de ses angoisses et de ses troubles. Il avait récemment diminué sa consommation,
sans que cela n’influe sur sa symptomatologie. S’agissant des troubles de la concentration
et de la mémoire invalidant survenus depuis l’agression, il a indiqué qu’ils pouvaient
être reliés aux troubles psychiques (troubles anxio-dépressifs et dépendance à
l’alcool), mais pourraient « être apparemment aussi liés aux séquelles
neurologiques de son accident », raison pour laquelle il préconisait un examen neuropsychologique
complet et détaillé pour pouvoir faire la part des choses.
Par décision du 18 novembre 2015, la CNA a alloué une rente d’invalidité de 58 %
à compter du 1
er
juin 2014. Elle a constaté que, sur le plan médical, l’assuré était à
même d’exercer une activité légère dans différents secteurs de l’industrie,
respectant les limitations fonctionnelles (port de charge limité à 10 kg, marche prolongée
de plus de 10 minutes, nécessité d’une alternance des positions assis/debout et
absence d’utilisation d’échelles, d’escabeau ou d’échafaudage), avec
une baisse de rendement de 20 %. Par son mandataire, l’intéressé a formé opposition
contre cette décision.
Le Dr T.________ a établi un nouveau rapport le 15 janvier 2016 à l’intention de
la CNA. Confirmant les diagnostics et remarques figurant dans son rapport précédent, il relevait
que les consultations hebdomadaires avaient permis de stabiliser, voire de diminuer quelque peu la symptomatologie
anxio-dépressive et de mieux contrôler la consommation d’alcool. Le maintien de cette
fréquence restait indispensable et l’incapacité de travail restait totale. Relevant que
le rendement de son patient était déjà faible avant son licenciement, le psychiatre traitant
estimait que la chronicité des troubles rendait peu probable une amélioration de la capacité
de travail à l’avenir, malgré les traitements entrepris.
A réception de ce rapport, la CNA a requis un avis de son psychiatre-conseil. Le 2 février
2016, la Dre X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a ainsi établi
une appréciation psychiatrique en allemand, traduite en français le 14 mars 2016. Procédant
à une analyse détaillée des pièces médicales au dossier, la Dre X.________
a relevé en particulier que plusieurs éléments allaient dans le sens d’une dépendance
à l’alcool antérieure à l’agression et qu’il ne pouvait pas non plus
être exclu que l’état dépressif soit également préexistant. De telles
atteintes pouvaient expliquer certains symptômes apparus après l’agression de juillet
2003, ainsi que la mauvaise évolution de l’état de santé psychique. Par conséquent,
l’appréciation du lien de causalité s’avérait plus complexe que ne l’avait
retenu le psychiatre traitant et un examen neuropsychologique semblait pertinent. Elle a ainsi préconisé
la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire incluant la psychiatrie, la neurologie
et la neuropsychiatrie.
Le Dr B.________ a revu l’assuré les 22 mars et 14 avril 2016 pour un contrôle.
L’électro-encéphalogramme a montré la persistance d’une bradydysrythmie irritative
diffuse à prédominance droite et postérieure, sans figure épileptogène stricto
sensu. Dans son rapport du 14 avril 2016, le spécialiste a relevé que l’évolution
des troubles était favorable avec la médication, le patient n’ayant signalé aucune
récidive depuis mai 2014, de sorte qu’il a renouvelé la prescription. S’agissant
de l’atteinte cérébelleuse vermienne et polyneuropathique, elle était « vraisemblablement
en relation avec un éthylisme chronique ».
Par arrêt du 27 février 2017, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (AA 99/15
– 20/2017) a annulé la décision de la CNA relative à l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité et renvoyé l’affaire à la CNA, considérant
qu’il se justifiait de réévaluer la situation de l’assuré.
Répondant le 31 août 2017 aux questions de Me Duc, le Dr T.________ a exposé que,
depuis janvier 2016, la situation de son patient était restée globalement préoccupante,
avec des angoisses toujours très présentes, une sensibilité au moindre stress et une symptomatologie
dépressive inchangée. Les troubles du sommeil avec cauchemars s’étaient légèrement
améliorés avec la médication prescrite et le patient arrivait à ne plus boire d’alcool
durant la journée. La capacité de travail de son patient restait nulle dans toute activité,
en raison de son intolérance à tout stress, de troubles de la concentration et de la mémoire,
d’un apragmatisme et d’un manque de motivation.
Le 21 novembre 2017, la CNA a chargé les Drs V.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, H.________, spécialiste en neurologie, et R.________, neuropsychologue, d’expertiser
l’assuré. Par courrier de son mandataire du 25 janvier 2018, ce dernier s’est plaint
auprès de la CNA des conditions dans lesquelles il avait été reçu par le Dr V.________
et niait dès lors toute valeur probante au rapport d’expertise en cours d’élaboration.
Les experts ont déposé leur rapport de discussion consensuelle le 23 avril 2018. Ils ont
retenu, s’agissant des atteintes organiques neurologiques et neuropsychologiques, les diagnostics
de statuts après traumatisme crânien cérébral avec petit hématome sous-dural
temporal droit et hémorragie sous-arachnoïdienne sylvienne droite, de lésions séquellaires
cérébrales temporales antéro-inférieures et basi-frontales droites, d’anosmie
post-traumatique, d’épilepsie probablement post-traumatique, de status après tassement
vertébral inhérent à une crise comitiale, de polyneuropathie et d’atrophie vermienne
supérieure d’origine alcoolique. L’assuré présentait par ailleurs des atteintes
neuropsychologiques organiques, à savoir un syndrome post-contusionnel avec atteintes neuropsychologiques
(déficit mnésique, trouble exécutif et lenteurs), ainsi que les atteintes psychiatriques
fonctionnelles suivantes : une dysthymie (F34.1), une anxiété généralisée
(F41.1), une dépendance à l’alcool sous surveillance médicale (F10.22) et un trouble
dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4). Les experts ont retenu que l’incapacité
de travail globale et durable due aux séquelles de l’accident était de 50% dans l’activité
adaptée d’employé de bureau, mais était nulle dans l’activité de conseiller
en placement, en raison des troubles cognitifs. Ils ont précisé qu’ils n’avaient
pas tenu compte du licenciement survenu en 2015, s’agissant d’un facteur étranger et
postérieur à l’accident. Relevant par ailleurs qu’il existait, avant l’accident,
une certaine fragilité de la personnalité et une vulnérabilité de l’humeur,
ainsi qu’une consommation excessive d’alcool probablement liée à l’anxiété
sociale, les experts ont exposé ce qui suit, s’agissant de la relation de causalité avec
l’agression :
« Les atteintes mentionnées sont
toutes en relation de causalité probable (degré de la vraisemblance prépondérante
atteint) avec l’accident.
Il
existait un état antérieur psychique qui a contribué à la gravité et à
la durée des troubles post-accident. En retour l’état antérieur a été
durablement aggravé par l’accident.
L’état
post-accident est fixé en juin 2008, au moment de l’évaluation au centre ORIPH. Après
cette date, il n’y a pas eu de changement significatif dans la relation de causalité.
Nous
avons conscience qu’il y a un chevauchement difficile à désintriquer entre les atteintes
organiques et non-organiques, et entre la part des atteintes antérieures à l’accident,
donc étrangères à celui-ci, et la part de ces mêmes atteintes qui a été
aggravée par l’accident.
Nous
nous sommes efforcés d’estimer de manière aussi raisonnable que possible la capacité
de travail et l’atteinte à l’intégrité réellement imputables à l’accident. »
A la discussion consensuelle était joints les rapports d’expertise de Mme R.________
du 28 mars 2018, du Dr V.________ du 7 avril 2018 et du Dr H.________ du 19 avril 2018.
Par son mandataire, l’assuré a sollicité un complétement d’expertise ainsi
qu’une expertise orthopédique, demande à laquelle la CNA n’a pas donné suite.
Par décision sur opposition du 7 novembre 2018, la CNA a reconnu à l’assuré le droit
à une rente d’invalidité de 76%. Elle a par ailleurs reconnu un droit à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 53'400.-, correspondant à un taux de 50% du
gain annuel assuré de 106'800 fr., selon décision du 16 novembre 2018 confirmée par
décision sur opposition du 23 mai 2019.
Dans un rapport du 11 février 2019, le Dr B.________ a exposé que le patient n’avait
pas signalé de nouvelle crise comitiale, mais qu’il se plaignait de troubles de la mémoire
et de l’équilibre. A l’examen clinique, le spécialiste retrouvait des signes d’imprégnation
éthylique chronique ainsi que des signes de polyneuropathie et d’atteinte cérébelleuse
vermienne, ces atteintes étant vraisemblablement en lien avec l’éthylisme chronique.
L’électro-encéphalogramme montrait la persistance d’une bradydysrythmie irritative
diffuse, sans latéralisation et sans décharges épileptogènes. L’évolution
sur le plan de la comitialité paraissait ainsi toujours favorable et le Dr B.________ a maintenu
la médication.
b)
En parallèle, l’assuré a requis par lettre du 11 octobre 2017, le versement par la CNA
d’une allocation pour impotent. Il a allégué sa dépendance d’un point de vue
psychique et social et l’impossibilité de vivre de manière autonome. Cette requête
a été refusée par décision du 11 juin 2019, confirmée par décision sur
opposition du 12 septembre 2019. Une procédure de recours auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de cette décision a été enregistrée
sous la cause AA 139/19, toujours pendante.
B.
L’assuré a subi un accident de voiture le 26 avril 2019, à 19 heures 25. Transféré
aux urgences du Centre hospitalier Q.________, il est décédé au bloc opératoire quelques
heures après son admission, le lendemain 27 avril 2019.
Selon le rapport établi le 21 juin 2019 par la gendarmerie vaudoise, l’assuré circulait
au volant de son véhicule sans être porteur de la ceinture de sécurité et alors qu’il
avait consommé de l’alcool peut avant l’accident, à une vitesse proche de 80 km/h
sur une route cantonale. Les témoins de l’accident ont rapporté que la voiture de l’assuré
a fait un zig-zag pour une raison indéterminée sur un tronçon rectiligne, peu après
une courbe à gauche, puis a quitté la route, continuant à rouler dans un champ en contre-bas
avant de heurter le talus d’un chemin agricole, d’être projetée en l’air
et de faire un tonneau pour s’immobiliser sur le toit. L’assuré a été éjecté
du véhicule durant l’embardée, à 15 mètres du véhicule. Il était
conscient à l’arrivée de la police mais a indiqué ne pas se souvenir de ce qui avait
causé son accident. Entendue le 30 avril 2019 dans le cadre de l’enquête ouverte à
la suite de cet accident, l’épouse du défunt, A.G.________ (ci-après également :
la recourante) a déclaré que son mari n’avait pas bu d’alcool durant la journée
du 26 avril 2019 ; vers 18h00, il avait pris un « tout petit » whisky-coca puis
était parti à 18h40 pour acheter des pizzas à l’emporter dans un restaurant de la
région. Également interrogé par les enquêteurs, le personnel de l’établissement
a indiqué que le défunt avait consommé deux whisky-coca en attendant sa commande.
Un rapport de l’autopsie médico-légale du corps de l’assuré été
établi le 12 novembre 2019. Les conclusions de la médecin-légiste sont les suivantes :
« Discussion
et conclusions
(…)
Selon
les renseignements contenus dans le dossier médical du Centre hospitalier Q.________, lorsque les
secours sont arrivés sur les lieux, B.G.________ se plaignait de douleurs au dos et à la jambe
gauche (avec instabilité osseuse et déformation visible) et présentait des douleurs à
la palpation du rachis. Il était désorienté, tachypnéique et tachycarde. Au cours
du transport à l’hôpital, son état de conscience était fluctuant. A l’arrivée
au service des Urgences du Centre hospitalier Q.________, B.G.________ était toujours tachycarde.
Au cours des différentes investigations réalisées, il a été notamment mis en
évidence une alcoolémie à 57,3 mmol/l, un hémo-pneumothorax gauche avec des fractures
costales, des fractures de la colonne vertébrale à divers niveaux (thoracique et lombaire),
des fractures du bassin et du fémur gauche (diaphyse et pertrochantérienne). Un drain thoracique
a été posé à gauche et une fixation externe fémorale gauche a été
effectuée en urgence au bloc opératoire. Malgré ceci, B.G.________ est resté instable
hémodynamiquement et, au vu de la présence d’environ 1200 ml de sang ramené par
le drainage thoracique, avec un ultrason mettant en évidence du liquide libre périhépatique
et de la gouttière pariéto colique gauche, il a été procédé à une
thoracotomie postéro-latérale gauche et à une laparotomie exploratrice, qui ont notamment
mis en évidence un saignement diffus dans la cavité thoracique gauche (environ 500 ml de sang
présent), un hématome pré-péritonéal (évacuation d’environ 1L) et
un hématome rétro-péritonéal gauche, tous sans claire source de saignement trouvée.
Au vu de la situation clinique avec un choc sévère réfractaire, l’équipe médicale
a décidé d’interrompre les manœuvres de réanimation et le décès de
B.G.________ a été constaté à 04h17.
Selon
les renseignements transmis par son médecin traitant, la Dre N.________, B.G.________ était
connu pour un alcoolisme chronique avec une surcharge en fer, un état dépressif, des crises
d’épilepsie d’origine inconnue, une hypercholestérolémie et une hypertension
artérielle. Son traitement habituel consistait en du Keppra (lévétiracétam ;
antiépileptique), du Deanxit (flupentixol, mélitracène ; antidépresseur et neuroleptique),
de l’Halcion (triazolam ; hypnotique, benzodiazepine) et du Zestril (lisinopril), du Becozyme/Benerva
(viamines) de la Simvastatine (hypolipémiant). Il effectuait de plus des saignées régulières
(dans le contexte de la surcharge en fer). La dernière consultation était survenue le 12 décembre
2018 pour un contrôle clinique et la dernière consultation chez le neurologue était le
11 février 2019.
(…)
Les
constatations, effectuées au cours de l’examen radiologique, de l’autopsie médicolégale
et des examens histologiques, sont résumées dans le chapitre « Diagnostics
anatomo-pathologiques et radiologiques ».
Il s’agit essentiellement d’un
polytraumatisme sévère, prédominant
au niveau du tronc (avec notamment un fracas costal bilatéral, un hémo-pneumothorax bilatéral,
un hématome retro-péritonéal bilatéral, des fractures hémorragiques du bassin).
Nous
avons également mis en évidence des signes en lien avec une prise en charge médico-chirurgicale
récente correspondant aux descriptions des cliniciens et des pathologies préexistantes, notamment
cardiovasculaires (telles qu’une hypertrophie cardiaque globale, une athérosclérose modérée
généralisée y compris coronarienne et des signes de cardiopathie ischémique chronique
des parois postérieure et latérale du ventricule gauche), un emphysème pulmonaire chronique
et une obésité sévère.
Le
dosage de l’éthanol, effectué sur un échantillon de sang périphérique
prélevé le 26 avril 2019 au Centre hospitalier Q.________, a relevé un taux moyen de 2.15
g/kg.
Le
résultat du dosage d’éthanol dans le sang et la détermination du taux d’alcool
au moment critique indiquent que la quantité d’éthanol présente dans l’organisme
au moment critique entraînant une concentration d’éthanol située au moins entre
2.17 g/kg et 2.93 g/kg.
Les
analyses toxicologiques, réalisées sur les échantillons de sang périphérique
prélevés le 26 avril 2019 au Centre hospitalier Q.________, ont mis en évidence les substances
d’intérêt médico-légal suivantes :
(…)
Les
concentrations mesurées dans le sang de midazolam (80 µg/l) et de triazolam (< 3 µg/l)
se situent dans les fourchettes des valeurs thérapeutiques. La concentration de nordiazépam
mesurée dans le sang (< 10 µg/l) se situe en dessous de la fourchette des valeurs thérapeutiques.
La
ketamine, le midazolam, l’etomidate et l’éphedrine ont été administrés
durant la prise en charge médicale.
Sur
la base de l’ensemble des éléments à notre disposition, nous pouvons conclure que
le décès de B.G.________, âgé de 61 ans, est la conséquence d’un
polytraumatisme sévère. Ce dernier peut
s’expliquer par un accident de la circulation,
tel que proposé par la police. Au moment
de l’accident, B.G.________ était sous
l’influence de l’éthanol. Les
pathologies préexistantes cardiovasculaires ont pu jouer un rôle dans l’enchainement
fatal. »
Le 10 janvier 2020, A.G.________, représentée par Me Jean-Michel Duc, a requis auprès
de la CNA l’octroi d’une rente de survivants au sens des art. 28 ss. LAA (loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20), ainsi que le bénéfice de
l’assistance juridique gratuite au sens de l’art. 37 al. 4 LPGA (loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1).
Elle a fait valoir que l’assuré était décédé au volant de sa voiture,
en raison d’une perte de maîtrise de son véhicule imputable soit à une crise d’épilepsie
dont la causalité avec l’agression de 2013 était admise, soit à ses graves problèmes
d’alcool qui étaient également en lien avec cette agression.
Par décision du 22 avril 2020, la CNA a refusé d’accorder l’assistance juridique
gratuite à A.G.________, décision confirmée sur recours par arrêt de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du 14 juin 2021 (AA 47/20 – 65/21).
Le 22 février 2021, la CNA a refusé d’accorder une rente de veuve à l’assurée,
motivant sa décision comme suit :
« L’analyse nous amène à considérer qu’une crise d’épilepsie
– dont aucun élément objectif n’apparaît – à l’origine de
l’accident n’est qu’une hypothèse, de même que l’est celle que l’état
d’alcoolisation du moment, chez une personne présentant une certaine accoutumance, puisse
être à l’origine de la perte de maîtrise du véhicule sur le chemin du retour
au domicile, aspect qui de toute manière ne peut pas être mis en relation de causalité
adéquate avec l’accident de 2003 et ses séquelles. Une sortie de route pour de tout autres
raisons est tout autant possible que les hypothèses que vous avancez. »
L’assurée a formé opposition contre cette décision le 17 mars 2021. Relevant que
la décision était peu motivée et ne répondait pas à son argumentation, elle
a exposé que la cause la plus probable de l’accident de voiture fatal à son mari, conformément
à la règle de la vraisemblance prépondérante, était une perte de maîtrise
due à l’alcoolémie élevée. Il était par ailleurs admis que l’alcoolisme
dont souffrait son mari était une conséquence de l’agression dont il avait été
victime en 2003.
Par décision sur opposition du 7 juillet 2021, la CNA a rejeté l’opposition et confirmé
son refus d’octroyer une rente de survivants. Rappelant que l’assuré n’avait plus
de couverture d’accident lorsqu’il a subi son accident de voiture, l’octroi d’une
rente de survivante à son épouse nécessitait d’établir un lien de causalité
naturelle et adéquate entre le décès et l’accident assuré du 20 juillet 2003.
Les conclusions de l’autopsie permettaient de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
que l’assuré était décédé en raison des blessures causées par l’accident
de la circulation, lequel n’était pas assuré auprès de la CNA. Il n’était
par ailleurs pas démontré que l’éthylisme fût en rapport de causalité
pour le moins probable avec l’accident de juillet 2003, une consommation excessive d’alcool
et une dépendance à cette substance existant déjà avant. En outre, du fait de la
présence de pathologies cardiovasculaire préexistantes, d’un emphysème pulmonaire
chronique et d’un tabagisme actif, il ne pouvait être retenu que le décès soit survenu
du seul fait de la consommation excessive d’alcool. Enfin, l’hypothèse d’une crise
d’épilepsie ne pouvait être privilégiée compte tenu de l’évolution
favorable confirmée le 11 février 2019 par le Dr B.________.
C.
A.G.________, toujours représentée par Me Duc, a recouru contre la décision sur opposition
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal le 7 septembre
2021, concluant à sa réforme en ce sens que l’intimée doit lui allouer une rente
de conjoint survivant. Requérant son audition ainsi que l’audition de témoins au cours
d’une audience publique, elle a fait valoir en substance qu’il fallait déterminer la
cause la plus probable de l’accident de voiture de son mari, selon la vraisemblance prépondérante,
laquelle était manifestement la consommation d’alcool excessive et la prise de médicament
au volant. Or, il était établi que les graves problèmes d’alcool de feu B.G.________
étaient en lien avec l’agression dont il avait été victime en 2003, des lésions
cérébrales dans la zone temporale étant de nature à aggraver un problème d’alcool
préexistant comme l’avait retenu le Tribunal fédéral dans l’arrêt 8C_471/2019
du 6 novembre 2019. Enfin, si l’accident de voiture ne devait pas être attribué à
la consommation excessive d’alcool, il ne pouvait pas l’être aux pathologies cardiovasculaires,
à l’obésité ou à l’emphysème pulmonaire, alors que son mari présentait
au surplus un risque de crise épileptique.
Répondant le 4 octobre 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours. Rappelant que l’enquête
de la gendarmerie n’avait pas pu déterminer la cause de la perte de maîtrise du véhicule,
elle a relevé que la conduite sous l’influence de l’alcool, chez une personne dépendante
de façon chronique de cette substance, constituait une cause possible, mais non probable du décès
survenu le 27 avril 2019. Quant à l’addiction à l’alcool, il ressortait de
l’expertise pluridisciplinaire qu’elle était due à des traits de la personnalité
anxio-évitants et dépendants, présents depuis l’adolescence, de sorte qu’il
était douteux que l’accident de 2003 était propre à entraîner le décès
tragique en avril 2019. Enfin, la dépendance aux benzodiazépines était mentionnée
dans l’expertise en raison d’une prescription simultanée inusuelle de deux principes
actifs, chez une personne présentant des traits de la personnalité anxio-évitants et dépendants.
Une telle addiction ne pouvait être imputée à l’agression de 2003. En définitive,
la recourante se limitait à soulever des « hypothèses possibles », ce qui
était insuffisant pour retenir un lien de causalité naturelle et adéquate entre l’accident
de 2003 et le décès de B.G.________ survenu en avril 2019.
Répliquant le 15 décembre 2021, la recourante a relaté que son mari avait perdu connaissance
en décembre 2018 alors qu’il se trouvait à la banque et que les médecins du service
des urgences du Centre hospitalier Q.________ avaient indiqué qu’il s’agissait d’une
probable crise d’épilepsie. Plusieurs rapports médicaux attestaient par ailleurs que
des crises d’épilepsie étaient survenues en 2015 et 2018. En outre, sa médecin généraliste
traitante attestait qu’il ne souffrait d’aucune pathologie active cardiologique. Rien ne
permettait donc d’affirmer que les zig-zags de sa voiture ne soient pas la conséquence d’une
crise d’épilepsie avec perte de connaissance comme en 2018. Par ailleurs, aucun abus d’alcool
n’était documenté avant 2004. Et divers témoins pouvaient également attester
du fait que son mari n’avait pas une consommation d’alcool excessive avant l’accident
de 2003. Enfin, des témoins pouvaient également certifier que l’état psychologique
de B.G.________ était très fragile et qu’il avait tenté à plusieurs reprises
de se suicider. Or, la jurisprudence admettait la responsabilité de la SUVA lors que le suicide
devait être qualifié de conséquence naturelle et adéquate d’un accident assuré.
Avec son écriture, la recourante a joint trois témoignages écrits, une revue médicale
à laquelle elle s’est référée, ainsi que les rapports médicaux suivants :
-
Un rapport de sortie établi le 14 décembre
2018 par le Service des urgences du Centre hospitalier Q.________, dont il ressort que B.G.________ y
a été amené par ambulance le 13 décembre 2018, à la suite d’un malaise
avec perte de connaissance alors qu’il se trouvait à la banque. Le médecin a écrit
qu’il s’agissait d’une probable crise d’épilepsie, manifestée par un
malaise avec perte de connaissance, sans traumatisme crânien, en précisant que le patient avait
quitté l’établissement contre avis médical. Dans l’anamnèse, il a noté
que le patient présentait un foetor alcoolique, qu’il avait diminué de son propre chef
sa médication contre l’épilepsie et que sa consommation d’alcool se limitait à
un apéritif le soir. La prise de sang effectuée à 12 h 07 avait révélé,
notamment, une alcoolémie de 3.37 (75.2 mmol/l).
-
Une attestation établie le 11 novembre 2021
par la Dre N.________, par laquelle elle déclarait avoir suivi B.G.________ depuis 2009 et
qu’à part une hypertension artérielle traitée, celui-ci ne présentait pas à
sa connaissance de pathologies actives cardiologiques.
Dans sa duplique du 21 janvier 2022, se référant à sa réponse du 4 octobre 2021,
l’intimée a relevé que les pièces versées au dossier par la recourante avec
sa réplique n’étaient pas de nature à remettre en cause les conclusions de l’expertise
pluridisciplinaire et de l’autopsie.
La recourante a déposé des déterminations spontanées le 4 février 2022. Reprenant
l’ensemble de l’argumentation développée dans ses précédentes écritures,
elle a confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de conjointe survivante de l’intimée
à la suite du décès de son mari dans un accident de la voie publique avec perte de maîtrise
de son véhicule.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
Lorsque l’assuré décède des suites de l’accident, le conjoint survivant et
les enfants ont droit à des rentes de survivants (art. 28 LAA). La veuve a droit à une rente
lorsque, au décès du mari, elle a des enfants qui n’ont plus droit à une rente ou
si elle a accompli sa 45
e
année ; elle a droit à une indemnité en capital lorsqu’elle ne remplit pas
les conditions d’octroi d’une rente (art. 29 al. 3, 2
e
phrase, LAA). Il n’est pas déterminant que le décès survienne immédiatement
après l’accident ou plus tard (par exemple en cas de maladie professionnelle). Mais il doit
exister entre l’accident et le décès un lien de causalité naturelle et adéquate
(TF 8C_858/2008 du 14 août 2009 consid. 3).
b)
L’exigence d’un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable
de caractère accidentel et l’atteinte à la santé est remplie lorsqu’il y a
lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu
de la même manière sans l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de la personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme
la condition
sine qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le
cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales
(ATF
142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 2 LAA, les rentes d’invalidité, les indemnités pour atteinte
à l’intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière
équitable lorsque l’atteinte à la santé ou le décès ne sont que partiellement
imputables à l’accident. Toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte
des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain.
Le
Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que la seconde phrase de l'art. 36 al. 2
LAA n'est pas applicable aux indemnités pour atteinte à l'intégrité (TF (C_691/2021
du 24 février 2022 ;
8C_192/2015
du
1er mars 2016 consid. 5.2 et les réf. citées).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au juge de statuer
en faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et
les références citées).
b)
D’après la jurisprudence, il appartient
à la personne assurée de rendre plausible que les éléments d’un accident, tel
qu’il est défini, sont réunis en l’occurrence. Lorsque l’instruction ne permet
pas de tenir ces éléments pour établis ou du moins pour vraisemblable – la simple
possibilité ne suffit pas –, le juge constatera l’absence de preuves ou d’indices
et, par conséquent, l’inexistence juridique d’un accident (TF 8C_827/2017 du 18 mai
2018 consid. 4.1 ; 8C_748/2013 du 7 octobre 2014 consid. 4.2, et les références citées).
Dans la procédure en matière d'assurance sociale, régie par le principe inquisitoire,
les parties ne supportent pas le fardeau de la preuve au sens de l'art. 8 CC. L'obligation des parties
d'apporter la preuve des faits qu'elles allèguent signifie seulement qu'à défaut, elles
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve. Cette règle de preuve
ne s'applique toutefois que lorsqu'il est impossible, en se fondant sur l'appréciation des preuves
conformément au principe inquisitoire, d'établir un état de fait qui apparaisse au moins
vraisemblablement correspondre à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 117 V 261
consid. 3b et la référence).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5.
a)
En l’espèce, l’assuré n’a plus exercé d’activité professionnelle
postérieurement au 30 septembre 2015, date à laquelle il a été licencié par
son dernier employeur. Il ne bénéficiait ainsi plus d’une couverture de l’assurance-accidents
obligatoire au moment de l’accident de voiture survenu le 26 avril 2019, à la suite duquel
il est décédé. En conséquence, cet événement n’ouvre pas en soi de
droit aux prestations de l’assurance-accidents (art. 1a LAA).
La recourante allègue cependant l’existence d’un lien de causalité entre cet événement
et l’agression subie par son mari en juillet 2003, reconnue comme un accident au sens de l’assurance-accidents
et couverte à ce titre par l’intimée.
b)
Contrairement à ce que semble soutenir la recourante, le droit à des prestations découlant
de l’événement accidentel de juillet 2003 ne suppose pas l’existence d’un
lien de causalité entre ce premier événement et la survenance de l’accident de la
circulation de 2019, respectivement la cause de cet accident. Le lien de causalité qui doit être
établi avec l’agression de 2003 concerne la cause médicale du décès de l’assuré.
En d’autres termes, un droit aux prestations ne peut être reconnu que si le décès
peut être attribué, au degré de la vraisemblance prépondérante, à l’une
des atteintes à la santé subie en raison de l’agression.
Sur la base des comptes-rendus de la police, des ambulanciers et de l’équipe médicale
du service d’urgences, ainsi que d’un examen complet post-mortem, d’informations reçues
du médecin traitant et d’analyses toxicologiques, les médecins-légistes ont conclu
que le décès était la conséquence d’un polytraumatisme sévère, lequel
pouvait s’expliquer par l’accident de la circulation relaté par la police. En particulier,
l’enquête de police consécutive à l’accident de la voie publique a déterminé
que l’assuré roulait à une vitesse proche de 80 km/h sur une route cantonale et
qu’il avait perdu la maîtrise de son véhicule sur un tronçon rectiligne peu après
une courbe à gauche. Le véhicule a zigzagué puis quitté la route, sans qu’une
cause externe, tels un obstacle ou de mauvaises conditions météorologiques, puisse expliquer
cette embardée. A l’arrivée de la police, l’assuré était conscient.
Il ne se souvenait pas des raisons de l’accident, mais a pu dire qu’il souffrait du dos et
qu’il avait consommé un whisky-coca une heure avant l’accident. Selon le rapport d’autopsie,
les ambulanciers ont pour leur part constaté que le blessé était désorienté,
tachypnéique et tachycarde lorsqu’ils ont débuté la prise en charge, à 19 heures
41. Durant son transfert en ambulance, le blessé a présenté un état de conscience
fluctuant (Glasgow coma scale variant entre 11 et 8). Il a reçu de l’oxygène, un anesthésique
et un sédatif. A son arrivée aux urgences, à 20 heures 20, il était toujours tachycarde.
Les investigations ont montré une alcoolémie à 57.3 mmol/l, un hémo-pneumothorax
gauche avec des fractures costales, des fractures du bassin et du fémur gauche. Le blessé est
resté instable hémodynamiquement malgré la pose d’un drain thoracique qui a ramené
1200 ml de sang et la fixation externe fémorale gauche effectuée en urgence au bloc opératoire.
Une thoracotomie postéro-latérale gauche et une laparotomie exploratrice ont notamment mis
en évidence un saignement diffus dans la cavité thoracique gauche avec environ 500 ml de sang
présent, un hématome pré-péritonéal dont environ un litre de sang a été
évacué et un hématome rétropéritonéal gauche, tous sans source claire de
saignement. Face à un choc sévère réfractaire, l’équipe médicale
a interrompu les manœuvres de réanimation et le décès a été constaté
à 4 heures 17. En d’autres termes, l’assuré a subi une importante perte de sang,
dont la source n’a pas pu être déterminée et traitée à temps (cf. Bérangère
Megevand/Julien Celi/Marc Niquille, Choc hémorragique, in Revue Médicale Suisse 2014, p. 1501).
c)
La recourante a fait valoir que son mari souffrait d’épilepsie et d’alcoolisme depuis
son agression de 2003. Ces allégations s’inscrivent dans le contexte de sa recherche de la
cause de l’accident de voiture, laquelle n’entre pas, comme déjà dit, en ligne
de compte dans le présent examen. Si tel était néanmoins le cas, il faudrait constater
qu’à l’issue de son enquête, la gendarmerie a conclu que l’assuré avait
perdu la maîtrise de son véhicule, mais qu’il n’était pas possible de déterminer
la raison précise de l’embardée. A cet égard, elle a uniquement émis des hypothèses,
telles qu’une incapacité de conduire en raison de l’état physique du conducteur,
un malaise, un assoupissement, un moment d’inattention, une occupation accessoire ou une tout autre
cause, en relevant que le résultat de l’analyse des prélèvements biologiques renseignerait
sur l’état physique (cf. p. 7 du rapport de gendarmerie du 21 juin 2019). Le rapport d’autopsie
rendu par la suite n’a toutefois pas permis d’apporter plus de précisions quant à
la cause de l’accident.
S’agissant en premier lieu de l’hypothèse d’une crise d’épilepsie mise
en avant par la recourante, le rapport des médecins légistes n’en fait nullement état.
Cette thèse se trouve par ailleurs affaiblie par les autres pièces médicales au dossier.
Il apparaît en effet que les malaises rapportés par l’intéressé en 2007 et
2015 ont eu lieu dans les périodes où il ne prenait aucune médication préventive,
tandis que, sous médication, l’évolution était continuellement favorable. Quant
à l’épisode de décembre 2018, mentionné pour la première fois dans la
réplique de la recourante, il ressort du rapport médical établi par le service d’urgences
du Centre hospitalier Q.________ que l’assuré a déclaré avoir diminué sa médication
antiépileptique de son propre chef depuis quelques temps. Cela étant, la qualification du malaise
survenu le 14 décembre 2018 comme crise épileptique n’est qu’une hypothèse
formulée par le médecin du service des urgences, alors que l’intéressé est
parti contre avis médical. Il ressort également dudit rapport que l’assuré présentait
à son admission une alcoolémie très élevée mais qu’il a minimisé
sa consommation d’alcool, de sorte que l’anamnèse a été faussée par des
déclarations inexactes du patient. A cela s’ajoute que le Dr B.________ lui-même
n’a pas été informé de cet incident par son patient lors du dernier contrôle,
effectué en février 2019. Durant cette consultation, le neurologue a renouvelé la prescription
de la médication préventive. L’assuré recevant à l’époque ses médicaments
dans un semainier préparé par sa pharmacie, rien ne permet de retenir qu’il a effectivement
subi une récidive de crise comitiale en décembre 2018, ni même qu’il avait diminué
ou interrompu sa médication au moment de l’accident de voiture.
De même, il n’est pas possible, sur la base du rapport d’autopsie et du rapport de gendarmerie,
de conclure que la présence dans l’organisme de l’assuré de benzodiazépines
et d’une alcoolémie élevée serait la seule cause possible de la perte de maîtrise
du véhicule. Il est constant qu’une importante consommation d’alcool, associée
en l’occurrence à la prise d’une médication psychotrope, est objectivement de nature
à altérer l’aptitude à la conduite. A cet égard, contrairement à ce qu’a
allégué l’intimée, la probable accoutumance de l’assuré à ces substances
en regard d’une dépendance installée de longue date et largement minimisée aussi
bien par l’intéressé que par la recourante – l’alcoolémie constatée
lors de la consultation du 14 décembre 2018 est à cet égard révélatrice d’une
consommation non maîtrisée alors que l’intéressé déclarait ne consommer
qu’une boisson alcoolisée par jour – n’exclut pas cette hypothèse, vu la
quantité d’alcool présente dans l’organisme au moment de l’accident. Néanmoins,
rien au dossier ne permet de déterminer l’incidence effective des substances psychotropes
relevées sur la capacité de conduire de l’assuré, étant rappelé qu’il
a pu quitter le restaurant après s’être acquitté de ses consommations, reprendre
son véhicule et conduire sur plusieurs kilomètres en direction de son domicile à une allure
normale, avant la perte de maîtrise.
Par ailleurs, il y a lieu de relever que l’autopsie a révélé la présence d’atteintes
maladives existantes au moment de l’accident, qui peuvent également être à l’origine
d’un malaise. Ainsi, l’assuré présentait des atteintes cardiaques, à savoir
une hypertrophie cardiaque globale, une athérosclérose modérée généralisée,
y compris coronarienne, des signes de cardiopathie ischémique chronique aux parois postérieure
et latérale du ventricule gauche, un emphysème pulmonaire chronique et une obésité
sévère. Le fait que la médecin généraliste qui suivait l’assuré n’ait
jamais eu connaissance d’une atteinte cardiologique active ne suffit pas à contredire les
constats des médecins-légistes. S’agissant d’atteintes connues pour avoir une évolution
insidieuse, cela peut au plus signifier que l’intéressé n’en avait encore jamais
présenté de symptômes actifs ou, encore, qu’il en présentait mais qu’il
ne les avait pas signalés à ses médecins ou qu’ils avaient été attribués
à ses autres atteintes, à l’instar du malaise de décembre 2018. On peut encore relever
à cet égard que la Dre N.________ a attesté que l’intéressé était
connu et traité pour une hypertension artérielle, problématique qui crée un facteur
de risque cardiovasculaire (cf. site internet de la Fondation suisse de cardiologie, swissheart.ch).
Aussi, l’hypothèse que la perte de maîtrise du véhicule soit le résultat d’un
malaise d’origine cardiaque est tout aussi possible que celle d’une altération de la
capacité de conduire liée à la consommation de substances psychotropes.
En conséquence, même si un lien de causalité avec l’agression de 2003 pouvait être
tiré de la cause de l’accident de voiture, il faudrait constater l’absence de preuves
ou d’indices permettant d’établir cette cause au degré de la vraisemblance prépondérante
et, par conséquent, l’inexistence juridique d’un lien de causalité entre les deux
accidents.
d)
Pour le surplus, la recourante n’a apporté aucun élément d’ordre médical
susceptible de remettre en cause les conclusions des médecins-légistes sur les causes médicales
du décès, singulièrement de relier le décès de l’assuré à son
épilepsie ou à la présence d’une quantité importante d’alcool et de benzodiazépines
dans son organisme.
La présence d’alcool et de médicaments psychotropes a été relevée par
les médecins-légistes. Ceux-ci ont même noté qu’il s’agissait de substances
dont les effets se potentialisent. Ils n’ont cependant pas établi de lien entre la présence
de ces substances dans l’organisme de l’assuré et son décès, qu’ils
attribuent à des saignements diffus autour de multiples lésions (polytraumatisme sévère).
Seules les pathologies cardiovasculaires sont citées comme pouvant avoir eu un rôle dans le
processus qui a entraîné le décès. Il n’est ainsi pas fait état d’intoxication
alcoolique ou médicamenteuse, ni de lien entre ces substances et l’hémorragie diffuse.
Quant à savoir si une crise d’épilepsie aurait pu survenir durant les soins d’urgence
et causer le décès ou contribuer à la dégradation de l’état de santé
du blessé, cette notion n’apparaît pas non plus dans le rapport des médecins-légistes.
Il y a lieu de rappeler que l’assuré était conscient sur les lieux de l’accident,
puisqu’il a pu parler aux policiers et aux ambulanciers. Arrivé aux urgences vers 20 heures
20, il a été immédiatement pris en charge pour procéder aux investigations nécessaires.
Une intervention chirurgicale a débuté vers 23 heures et s’est terminée à
3 heures 52, devant l’échec des tentatives d’arrêter l’hémorragie, dont
la source n’a pas pu être déterminée. Le décès est survenu peu après
4 heures. Ainsi, de son entrée aux urgences jusqu’à son décès, soit durant
environ 8 heures, l’assuré a été monitoré afin que ses constantes vitales puissent
être vérifiées en permanence. Dans ces conditions, la survenue d’une crise d’épilepsie
aurait été constatée et documentée par l’équipe soignante, ce qui n’est
pas le cas. Par ailleurs, les médecins-légistes ont évalué les causes du décès
en connaissance des antécédents médicaux, dont l’épilepsie, et n’ont
évoqué aucun lien avec la problématique comitiale.
e)
Il faut dès lors constater que l’intimée était fondée à suivre les conclusions
du rapport d’autopsie, auquel une pleine valeur probante peut être reconnue.
6.
Dans un dernier moyen, la recourante a allégué que son mari avait, à l’époque
de l’accident, des idées suicidaires dans le contexte de la dépression dont il souffrait
depuis son agression, suggérant ainsi que sa sortie de route au volant de sa voiture, le 26 avril
2019, était un acte volontaire pour mettre fin à ses jours.
a)
Conformément à l’ar
t.
37 al. 1 LAA, si l'assuré a provoqué intentionnellement l'atteinte à la santé ou
le décès, aucune prestation d'assurance n’est allouée, hormis l'indemnité pour
frais funéraires. Toutefois, en vertu de l’art. 48 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982
sur l'assurance-accidents ; RS 832.202), même s'il est prouvé que l'assuré entendait se
mutiler ou se donner la mort, l’art. 37 al. 1 LAA n'est pas applicable si, au moment où il
a agi, l'assuré était, sans faute de sa part, totalement incapable de se comporter raisonnablement,
ou si le suicide, la tentative de suicide ou l'automutilation est la conséquence évidente d'un
accident couvert par l'assurance (art. 48 OLAA). Dans cette seconde hypothèse, un lien
de causalité naturelle et adéquate entre l'acte et l'accident assuré est nécessaire
pour ouvrir le droit à des prestations d'assurance (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Soziale Sicherheit, Ulrich Meyer [édit.], 3
e
éd., Bâle 2016, n° 394).
Lorsqu'il y a doute sur le point de savoir si la mort est due à un accident ou à un suicide,
il faut se fonder sur la force de l'instinct de conservation de l'être humain et poser comme règle
générale la présomption naturelle du caractère involontaire de la mort (ou de l’atteinte
à la santé), ce qui conduit à admettre la thèse de l'accident. Le fait que l'assuré
s'est volontairement enlevé la vie (ou a volontairement attenté à sa vie) ne sera considéré
comme prouvé que s'il existe des indices sérieux excluant toute autre explication qui soit
conforme aux circonstances. Il convient donc d'examiner dans de tels cas si les circonstances sont suffisamment
convaincantes pour que soit renversée la présomption du caractère involontaire de la mort
(ou de l’atteinte à la santé ; TF 8C_76/2020 du 7 septembre 2020 consid. 4.2 ;
8C_453/2016 du 1
er
mai 2017 consid. 2 et les références citées).
b)
La recourante a produit une lettre rédigée par ses soins, où elle expliquait avoir dû
faire face à cinq ou six tentatives de suicide de son mari, ainsi que le témoignage écrit
d’une amie évoquant également plusieurs tentatives de suicide. Ces courriers, rédigés
en 2021 pour les besoins de la cause, ne précisent pas à quelles périodes ces tentamens
auraient eu lieu. Cette question peut toutefois rester ouverte, en raison des considérations qui
suivent.
En premier lieu, les circonstances de la sortie de route de la voiture ne présentent pas d’indices
en faveur d’un acte auto-agressif. Le 26 avril 2019, l’assuré a pris son véhicule
à 18 heures avec l’intention de se rendre dans un restaurant et d’y acheter des
pizzas à l’emporter pour lui-même et son épouse. Il s’est effectivement rendu
dans le restaurant en question, a commandé des pizzas. Il les a attendues en consommant deux boissons,
puis a repris sa voiture et a conduit en direction de son domicile. C’est durant le chemin du retour
que son véhicule a soudainement zigzagué sur un tronçon rectiligne, peu après un
virage, et est sorti de la route. Il n’y a donc pas eu de comportement incohérent par rapport
à l’intention affichée d’aller chercher à manger. En outre, le véhicule
n’a pas foncé directement dans un obstacle, le zigzag témoignant au contraire d’une
tentative de redresser la trajectoire du véhicule.
En deuxième lieu, les médecins-légistes ont, comme déjà dit, constaté la
présence d’alcool et de médicaments psychotropes dans l’organisme du défunt.
L’alcoolémie était relativement importante, mais pas suffisamment pour qu’il soit
conclu à une intoxication alcoolique. Un taux plus élevé avait été constaté
précédemment lors de la consultation médicale du 14 décembre 2018, ce qui va dans
le sens d’une accoutumance à cette substance. L’intéressé avait, comme déjà
relevé, tendance à minimiser sa consommation d’alcool et n’avait probablement pas
conscience d’avoir une alcoolémie aussi élevée lorsqu’il a repris son véhicule,
ce qui doit amener à écarter une consommation massive dans un but suicidaire. Le dosage des
médicaments n’a pas davantage amené de commentaire particulier dans le rapport d’autopsie,
hormis à propos de la capacité de conduire, ce dont on peut inférer que l’assuré
avait pris une quantité de médicaments compatible avec une visée thérapeutique. Il
n’existe ainsi pas d’élément d’une tentative de suicide par prise de médicament.
A cela s’ajoute que la recourante a été entendue par la gendarmerie le 30 avril 2019,
soit quelques jours après le décès de son mari, en tant que personne appelée à
donner des renseignements. Elle a été interrogée sur l’emploi du temps de son mari
avant son accident de voiture, son état de santé, sa consommation d’alcool et de médicament,
ainsi que sur ses habitudes à propos du port de la ceinture de sécurité. En substance,
la recourante a exposé que son mari avait passé une journée sans incident particulier,
que jusqu’à son départ pour se rendre au restaurant, il avait uniquement consommé
un « tout petit » whisky-coca, qu’il faisait très attention de ne pas
conduire sous l’influence de l’alcool, qu’il était suivi pour sa dépression,
qu’il prenait des médicaments anti-épileptiques, anti-dépressifs ainsi que des somnifères
et qu’il avait une dispense pour le port de la ceinture de sécurité en raison de douleurs
à l’épaule consécutives à un accident de moto. A la question « avez-vous
des modifications ou des adjonctions à apporter », la recourante a déclaré ce
qui suit : « Mon mari traversait une période très difficile, mais je peux vous
assurer qu’il ne s’agit pas d’un suicide. Il n’a vraiment pas eu de chance dans
sa vie ». Ainsi, les déclarations de la recourante dans le cadre de la présente procédure
entrent en contradiction avec celles qu’elle a faites auprès de la gendarmerie immédiatement
après le décès de son mari. Or, en présence de deux versions différentes et
contradictoires d’un état de fait, la préférence doit être accordée en
général à celle que la personne a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être
les conséquences juridiques (règle dite des « premières déclarations »),
les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures
(ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018
consid. 6).
Enfin, la recourante ne fait pas état, dans son écrit de 2021, d’une péjoration
de l’état mental de son mari ou de la survenue d’un événement particulier
à l’époque de l’accident, susceptible d’expliquer un tel passage à l’acte
suicidaire. Or, l’expertise pluridisciplinaire déposée le 23 avril 2018, soit une année
avant l’accident de voiture, faisait état d’un trouble dépressif récurrent,
actuellement en rémission (F33.4). Dans son rapport, l’expert psychiatre avait relevé
que B.G.________ déclarait penser au suicide tout le temps, mais qu’il s’agissait de
pensées restant théoriques, sans projet concret et qui passaient spontanément. S’il
a fait savoir, avant la rédaction du rapport d’expertise, qu’il contestait d’emblée
les conclusions de l’expert psychiatre en raison du comportement de ce dernier lors de l’entretien,
B.G.________ n’a par la suite émis aucun grief concret contre les constatations et conclusions
de cette expertise, se limitant à réclamer un complément sur une tout autre problématique
dans un courrier du 14 juin 2018. Il n’a pas non plus requis à cette époque la production
d’un rapport de son psychiatre traitant susceptible d’attester une aggravation et la recourante
n’a pas produit de tel élément de preuve dans le cadre de la présente procédure.
Il découle de ce qui précède que les éléments au dossier ne permettent pas de
rendre plausible la thèse d’un suicide consécutif à une péjoration de l’état
mental de l’intéressé, plus de quinze ans après l’agression dont il a été
victime. Par conséquent, il faut conclure que B.G.________ est décédé des suites
d’un accident de voiture.
c)
Il apparaît ainsi que la recourante n’a pas réussi à établir, au degré
de la vraisemblance prépondérante, un lien de causalité naturelle et adéquate entre
l’agression dont a été victime son mari en 2003 et son décès le 27 avril 2019.
Corollairement, le droit en sa faveur aux prestations de l’intimée n’est pas ouvert.
7.
A titre de mesure d’instruction, la recourante a requis, dans son mémoire de recours du 7
septembre 2021, son audition ainsi que l’audition de témoins au cours d’une audience
publique.
Invitée par ordonnance du 13 octobre 2021 à s’exprimer sur la réponse de l’intimée
et à produire toutes pièces complémentaires et à présenter ses réquisitions,
la recourante n’a pas confirmé sa réquisition tendant à son audition ni fourni de
liste de témoins dans le délai imparti. Elle a par ailleurs produit, avec son écriture
du 15 décembre 2021, une lettre écrite par ses soins ainsi que deux témoignages écrits.
Elle a ensuite déposé des déterminations spontanées le 21 janvier 2022, sans
demander de complément d’instruction.
Il apparaît ainsi que la requête de la recourante correspondait à une réquisition
de preuve, soit une demande tendant à sa comparution personnelle et à l’audition de témoins,
et qu’elle y a implicitement renoncé au profit du dépôt de témoignages écrits.
Il ne s’agissait ainsi pas d’une demande formelle d’audience publique au sens de l’art.
6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), étant relevé qu’une telle demande doit être
formulée de manière claire et indiscutable pour fonder l’obligation pour la Cour d’organiser
des débats publics (cf. TF 9C_335/2021 consid. 3.2). En conséquence, il n’y a pas
lieu d’ordonner la comparution de la recourante ou de témoins, le résultat de cette mesure
probatoire n’étant, selon toute vraisemblance, pas susceptible de modifier la conviction de
la Cour (appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 ;
131 I 153).
8.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition
litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA),
ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 7 juillet 2021 par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour A.G.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :