vd_findinfo · HC / 2025 / 723 · 2025-11-13 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, APPRÉCIATION DES PREUVES, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE, FARDEAU DE LA PREUVE, PRIX FERME, PRIX EFFECTIF, ABUS DE DROIT | 2 al. 2 CC, 8 CC, 373 CO, 374 CO, 9 Cst., 157 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 723

TRIBUNAL
CANTONAL
PT23.012163-250799
524
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
13 novembre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
Mme
Bendani et M. Parrone, juges
Greffier
:
M.              Tschumy
*****
Art.
9 Cst. ; 2 al. 2 et 8 CC ; 373 al. 1 et 3 et 374 CO ; 157 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.________
Sàrl
, à [...], défenderesse, contre
le jugement rendu le 9 avril 2024 par le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause divisant l’appelante d’avec
E.________
,
à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 avril 2024 dont la motivation a été notifiée aux parties le 22 mai 2025,
le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci‑après : les premiers
juges ou le tribunal) a admis la demande en paiement déposée le 13 mars 2023 par E.________
à l’encontre d’A.________ Sàrl (I) et a dit qu’A.________ Sàrl était
la débitrice d’E.________ et lui devait immédiat paiement des sommes suivantes :
-
260 fr., avec intérêt à 5 %
l’an dès le 4 février 2020 ;
-
230 fr., avec intérêt à 5 %
l’an dès le 4 février 2020 ;
-
90 fr., avec intérêt à 5 %
l’an dès le 4 février 2020 ;
-
2'021 fr., avec intérêt à 5 %
l’an dès le 4 février 2020 ;
-
679 fr., avec intérêt à 5 %
l’an dès le 24 février 2020 ;
-
2'534 fr., avec intérêt à 5 %
l’an dès le 3 mars 2021 ;
-
249 fr., avec intérêt à 5 %
l’an dès le 8 mars 2021 ;
-
992 fr., avec intérêt à 5 %
l’an dès le 20 avril 2021 ;
-
1’750 fr., avec intérêt à
5 % l’an dès le 20 avril 2021 ;
-
1’760 fr., avec intérêt à
5 % l’an dès le 8 mars 2021 ;
-
1’576 fr., avec intérêts à
5 % l’an dès le 4 février 2020 ;
-
3'639 fr., avec intérêt à 5 %
l’an dès le 4 février 2020 ;
-
1'046 fr., avec intérêt à 5 %
l’an dès le 4 février 2020 ;
-
705 fr., avec intérêt à 5 %
l’an dès le 4 février 2020 ;
-
9'859 fr., avec intérêt à 5 %
l’an dès le 4 février 2020 ;
-
765 fr., avec intérêt à 5 %
l’an dès le 4 février 2020 ;
-
2'700 fr., avec intérêt à 5 %
l’an dès le 4 février 2020 ;
-
757 fr., avec intérêt à 5 %
l’an dès le 4 mars 2020 ;
-
4'081 fr., avec intérêt à 5 %
l’an dès le 4 mars 2020 ;
-
2'424 fr., avec intérêt à 5 %
l’an dès le 4 mars 2020 (II).
En outre, il a levé définitivement l’opposition formée par A.________ Sàrl
au commandement de payer notifié le 22 septembre 2022 par l’Office des poursuites du district
de Lavaux-Oron dans la poursuite n° [...] (III), a levé définitivement l’opposition
formée par A.________ Sàrl au commandement de payer notifié le 22 septembre 2022 par l’Office
des poursuites du district de Lavaux‑Oron dans la poursuite n° [...] (IV), a arrêté
les frais judiciaires à 7'504 fr. et les a mis à la charge d’A.________ Sàrl
et les a compensés avec les avances de frais versées par les parties (V), a dit qu’A.________
Sàrl était la débitrice d’E.________ et lui devait immédiat paiement de la
somme de 7'409 fr., à titre de remboursement de ses avances de frais judiciaires (VII) et a dit
qu’A.________ Sàrl était la débitrice d’E.________ et lui devait immédiat
paiement de la somme de 5'000 fr. à titre de dépens (VIII).
Les premiers juges, saisis d’une action en paiement pour des factures établies entre le 4
janvier 2020 et le 24 mars 2021 par R.________ SA – qui avait cédé entretemps sa créance
à E.________ – pour des travaux dans les bâtiments gérés par A.________ Sàrl,
ont considéré que celle-ci ne parvenait pas à démontrer l’existence d’un
accord des parties sur une rémunération forfaitaire et qu’une rémunération
sur la base des prestations effectivement réalisées devait être retenue. En l’absence
de preuve du contraire, le montant des factures établies par R.________ SA – produites par
E.________ – a été considéré comme représentant la valeur du travail effectué
par cette société. Il restait ainsi un solde à payer d’un montant de 38'117 fr.
pour les factures, dont A.________ Sàrl devait paiement à E.________. Il convenait finalement
d’accorder la mainlevée définitive de l’opposition pour les poursuites introduites
à l’encontre d’A.________ Sàrl compte tenu des montants dont elle avait été
reconnue débitrice en faveur d’E.________.
B.
a)
Par acte du 23 juin 2025, A.________ Sàrl
(ci-après : l’appelante) a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que la demande en paiement
déposée le 13 mars 2023 par E.________ (ci‑après : l’intimée)
à son encontre soit rejetée, que les frais judiciaires arrêtés à 7'504 fr. soient
mis à la charge de l’intimée et compensés avec les avances de frais des parties
et que l’intimée soit débitrice de l’appelante et lui doive immédiat paiement
de la somme de 95 fr. à titre de remboursement de ses avances de frais judiciaires. A titre subsidiaire,
l’appelante a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause en première
instance pour nouvelle décision dans les sens des considérants.
b)
Le 16 juillet 2025, l’appelante a effectué une avance de frais d’un montant de 1'381
francs.
c)
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer sur l’appel.
Par courrier du 20 août 2025, la Juge déléguée de la Cour de céans a informé
les parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écriture et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en
compte.
C.
La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’appelante est une société à responsabilité limitée de droit suisse dont
le siège est à [...]. Elle est active dans l’administration de biens mobiliers et immobiliers.
b)
L’intimée est une entreprise individuelle dont le siège est à [...]. Elle est active
dans tous travaux d’entretien intérieurs et extérieurs des bâtiments. L.________
en est le titulaire.
c)
T.________ SA est une société anonyme de droit suisse dont le siège est à [...] et
était auparavant à [...]. Jusqu’au 17 novembre 2022, son but était l’exploitation
d’une entreprise de maçonnerie, de génie civil, de travaux publics et de carrelage ainsi
que la construction de tous immeubles ou affaires immobilières. Sa raison sociale était alors
R.________ SA. Dans les faits, L.________ gérait la société et disposait des pleins pouvoirs
pour engager celle-ci dans son activité de rénovation.
2.
Différents travaux ont été réalisés
dans des immeubles dont l’appelante gérait la location à [...], [...] et [...] ainsi
qu’[...], à [...] où se trouvent les bureaux de l’appelante. Ces travaux ont été
effectués par R.________ SA que L.________ dirigeait alors. I.________ a géré les travaux
précités pour l’appelante.
3.
R.________ SA a établi différentes factures pour les travaux litigieux, avec un délai
de paiement de trente jours.
a)
Le 4 janvier 2020 :
-
Facture n° 123/20 pour un montant de 4'296
francs ;
-
Facture n° 124/20 pour un montant de 4'360
francs ;
-
Facture n° 126/20 pour un montant de 230
francs ;
-
Facture n° 127/20 pour un montant de 90 francs ;
-
Facture n° 128/20 pour un montant de 10'639
francs ;
-
Facture n° 129/20 pour un montant de 3'046
francs ;
-
Facture n° 130/20 pour un montant de 2'021
francs ;
-
Facture n° 131/20 pour un montant de 1'835
francs ;
-
Facture n° 132/20 pour un montant de 18'269
francs ;
-
Facture n° 133/20 pour un montant de 4’765
francs ;
-
Facture n° 134/20 pour un montant de 8'500
francs ;
-
Facture n° 135/20 pour un montant de 1’710
francs.
b)
Le 24 janvier 2020 :
-
Facture n° 141/20 pour un montant de 679
francs.
c)
Le 1
er
février 2021 :
-
Facture n° 173/221 pour un montant de 2'507
fr. 90 ;
-
Facture n° 174/2021 pour un montant de 2'192
fr. 80 ;
-
Facture n° 175/2021 pour un montant de 5'081
fr. 80 ;
-
Facture n° 176/2021 pour un montant de 4'664
francs ;
-
Facture n° 177/2021 pour un montant de 2'534
francs.
d)
Le 4 février 2021 :
-
Facture n° 181/21 pour un montant de 249
fr. 80 ;
-
Facture n° 182/21 pour un montant de 4'120
francs ;
-
Facture n° 185/21 pour un montant de 109
francs.
e)
Le 20 mars 2021 :
-
Facture n° 190/21 pour un montant de 992
francs ;
-
Facture n° 191/21 pour un montant de 1’750
francs.
f)
Le 24 mars 2021 :
-
Facture n° 192/21 pour un montant de 859
fr. 90.
g)
L’appelante n’a pas contesté
ces factures à leur réception et I.________ les a annotées en indiquant les montants payés
et ceux qui ne l’avaient pas encore été.
4.
Entendue en qualité de témoin, I.________
a déclaré avoir établi des factures (pièces 100 à 127) datées entre novembre
2017 et août 2021 pour les travaux effectués par R.________ SA
5.
a)
Par courriel du 12 août 2021, dont le sujet était « Révisions factures [...]»,
adressé à L.________, I.________ a notamment indiqué ce qui suit :
« […]
Afin de fermer ce dossier veuillez trouver votre dernière facture no 192 payée le 05.07.2021.
Donc
ce dossier est fermé pour moi.
Sur
la [...] le montant total est de 10'120 CHF. […] »
b)
Par courrier recommandé du 8 novembre 2021 adressé à R.________ SA, l’appelante
a indiqué :
« […]
Vous avez exprimé votre désaccord au sujet de certaines de vos prestations dont nous avons
ajusté le montant de votre facturation.
Comme
déjà mentionné au début de notre collaboration, nous n’acceptons pas des travaux
basé [
sic
]
sur un tarif horaire. Exception faite lors d’intervention ponctuelle et urgente. Nos décomptes
sont basés sur des tarifs au métré. […] »
c)
Par courrier du 7 septembre 2022, R.________ SA a réclamé à l’appelante le paiement
des factures impayées ou partiellement payées pour un montant total de 38'117 francs. Un délai
de dix jours était imparti à l’appelante pour verser ce montant. Un tableau avec les
numéros des factures, leur montants, les montants payés, les soldes et les échéances
des factures était annexé. Il était précisé que le montant payé pour certaines
factures excédait le montant dû, ce qui conduisait à un excédent de 2'580 fr. qui
avait été compensé avec les factures les plus anciennes.
6.
a)
Le 20 septembre 2022, R.________ SA a introduit les poursuites n
os
[...]
et [...] à l’encontre de l’appelante auprès de l’Office des poursuites du
district de Lavaux-Oron. L’appelante a fait opposition totale aux deux poursuites le 22 septembre
2022.
b)
R.________ SA a introduit une requête
de conciliation à l’encontre de l’appelante le 4 octobre 2022. Une audience de conciliation
s’est tenue le 15 décembre 2022. La conciliation n’ayant pas abouti, une autorisation
de procéder a été délivrée à R.________ SA
c)
Par cession de créance du 23 février 2023, T.________ SA, anciennement R.________ SA, a cédé
à l’intimée sa créance de 38'117 fr. ainsi que tous les montants relatifs à
cette créance (intérêts moratoires notamment) à l’encontre de l’appelante.
d)
Le 27 février 2023, une copie de la cession de créance précitée a été adressée
à l’appelante.
7.
a)
Par demande en paiement du 13 mars 2023, l’intimée
a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que l’appelante soit condamnée au
paiement des montants ci-dessous en sa faveur :
«
1.1. CHF 260.- avec intérêts
à 5% dès le 4 février 2020.
1.2. CHF 230.- avec intérêts à 5% dès le 4 février 2020.
1.3. CHF 90.- avec intérêts à 5% dès le 4 février 2020.
1.4. CHF 2'021.- avec intérêts à 5% dès le 4 février 2020.
1.5. CHF 679.- avec intérêts à 5% dès le 24 février 2020.
1.6. CHF 2'534.- avec intérêts à 5% dès le 3 mars 2021.
1.7. CHF 249.- avec intérêts à 5% dès le 8 mars 2021.
1.8. CHF 992.- avec intérêts à 5% dès le 20 avril 2021.
1.9. CHF 1’750.- avec intérêts à 5% dès le 20 avril 2021.
1.10. CHF 1’760.- avec intérêts à 5% dès le 8 mars 2021.
1.11. CHF 1’576.- avec intérêts à 5% dès le 4 février 2020.
1.12. CHF 3'639.- avec intérêts à 5% dès le 4 février 2020.
1.13. CHF 1’046.- avec intérêts à 5% dès le 4 février 2020.
1.14. CHF 705.- avec intérêts à 5% dès le 4 février 2020.
1.15. CHF 9'859.- avec intérêts à 5% dès le 4 février 2020.
1.16. CHF 765.- avec intérêts à 5% dès le 4 février 2020.
1.17. CHF 2’700.- avec intérêts à 5% dès le 4 février 2020.
1.18. CHF 757.- avec intérêts à 5% dès le 4 mars 2020.
1.19. CHF 4'081.- avec intérêts à 5% dès le 4 mars 2020.
1.20. CHF 2'424.- avec intérêts à 5% dès le 4 mars 2020
. »
Elle a également conclu à ce que la mainlevée définitive de l’opposition formée
par l’appelante aux commandements de payer notifiés le 22 septembre 2022 dans les poursuites
n
os
[...]
et [...] de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron soit prononcée.
b)
Par réponse du 17 août 2023, l’appelante
a conclu au rejet de la demande du 13 mars 2023, à ce qu’ordre soit donné à l’intimée
de retirer les poursuites n
os
[...] et [...] dans les dix jours dès jugement définitif et exécutoire, sous la menace
de la peine prévue par l’art. 292 CP (Code pénal du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0) qui prévoit que celui qui ne se sera pas conformé à une décision à
lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité
ou un fonctionnaire compétents sera puni d’une amende, à ce que l’intimée
soit condamnée à lui verser un dédommagement de 5'000 fr. et à ce que tous les frais
judiciaires soient attribués à l’intimée.
c)
Par déterminations du 18 septembre 2023,
l’intimée a confirmé intégralement les conclusions de sa demande.
d)
Le 27 novembre 2023, l’appelante a produit un bordereau de pièces.
e)
Par courrier du 19 décembre 2023, l’intimée a respectueusement demandé à la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois d’écarter
toutes les factures créées par la partie adverse dans la mesure où, étant fausses,
elles étaient inexploitables et impropres à influencer l’issue du litige.
f)
Par courrier du 20 février 2024, l’appelante s’est déterminée sur le courrier
du 19 décembre 2023.
g)
L’audience de plaidoiries finales s’est
tenue le 21 mars 2024 en présence des parties. Elles ont été entendues ainsi que les témoins
I.________, M.________ et Q.________.
En droit
:
1.
1.1
L’appel
est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). L’appel doit être introduit auprès de l’instance d’appel,
soit la Cour d’appel civile dans le canton de Vaud (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de
la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation
(art. 311 al. 1 CPC).
1.2
Formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une
décision finale de première instance portant sur des conclusions patrimoniales supérieures
à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 let. a et b CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC (Jeandin,
in
Bohnet et al., Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle contrôle librement l’appréciation
des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. b
CPC ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_169/2024, 5A_171/2024 du 5 août 2025 consid.
8.1 ; TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1).
Sous réserve des
vices manifestes, l’application du droit d’office ne signifie pas que l’autorité
d’appel doive étendre son examen à des moyens qui n’ont pas été soulevés
dans l’acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte
et dirigés contre la décision de première instance ; l’acte d’appel fixe
en principe le cadre des griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard
au principe d’application du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_357/2024
du 26 août 2025 consid. 3.4.1.2 ; TF 4A_589/2023 du 13 mai 2024 consid 4.2). Cette jurisprudence
ne remet pas en cause la liberté conférée aux juges d’admettre (ou de rejeter) l’appel
en s’appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019
du 19 mars 2020 consid. 3).
2.2
L’art. 311 al. 1
CPC impose au justiciable de motiver son appel. Même si l’instance d’appel applique
le droit d’office, le procès se présente différemment en deuxième instance,
vu la décision déjà rendue. L’appelant doit donc tenter de démontrer que sa
thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à
simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en
première instance, mais il doit s’efforcer d’établir que, sur les faits constatés
ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée
est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du premier
juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. A défaut, l’appel est irrecevable
(ATF 147 III 176,
loc. cit
. ;
TF 4A_439/2023 du 9 septembre 2024 consid. 4.1.1 ; TF 5A_647/2023 du 5 mars 2024 consid. 5.2).
Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision
que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141
III 569 consid. 2.3. ; ATF 138 III 374,
loc.
cit
. ; TF 4A_328/2024 du 25 juin 2025
consid. 3.1.2).
3.
3.1
L’appelante se plaint d’une appréciation
des preuves et d’une constatation des faits arbitraires. Elle reproche aux premiers juges d’avoir
retenu que les montants facturés par R.________ SA représentaient bien la valeur du travail
effectué en se fondant sur la pièce 6 et en écartant les pièces 100 à 127. Elle
relève que l’ensemble de factures produites par les parties émanent de R.________ SA
et que les factures produites par ses soins sous pièces 100 à 127 portent des dates variées
s’étendant du mois de novembre 2017 au mois d’août 2021, alors que les factures
produites par l’intimée sous pièce 6 sont toutes datées du 4 et du 24 janvier 2020,
du 1
er
et du 4 février 2021 ou du 20 et du 24 mars 2021. Il serait ainsi douteux que l’intimée
n’ait établi des factures – qui concernaient des travaux s’étant déroulés
dans diverses périodes entre 2017 et 2021 – qu’en 2020 et 2021. Elle souligne encore
que ni les factures produites sous pièce 6 ni celles produites sous pièce 100 à 127 ne
comportent de signature, mais que ces dernières contiennent en annexes des quittances concernant
notamment l’achat de matériel. Selon l’appelante, elle n’aurait pas pu produire
ces quittances si elles ne lui avaient pas été adressées avec les factures produites sous
pièce 100 à 127. Les diverses factures produites sous pièce 100 à 127 ont également
en annexe un avis bancaire qui démontrait leur paiement à l’intimée en 2018 ou 2019,
soit avant l’établissement des factures produites sous pièce 6. L’appelante n’aurait
eu aucune raison de payer des montants à l’intimée avant la réception des factures
produites sous pièce 6.
En outre, l’appelante reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte de la pièce
131, dans laquelle elle s’est déterminée précisément sur chacune des factures
produites sous pièce 6 en exposant l’époque des travaux, leur type et les paiements effectués.
Enfin, l’appelante fait grief aux premiers juges ne pas s’être demandé si les factures
produites sous pièce 6 avaient été établies par l’intimée dans un dessein
d’enrichissement illégitime et pour les besoins d’une procédure future.
3.2
En raison de son lien étroit avec la présente cause, le tribunal a retenu les déclarations
de I.________, entendue comme témoin, dans la mesure où elles étaient corroborées
par d’autres moyens de preuves. Or aucun élément ne permettait de retenir que les factures
produites par l’appelante avaient été établies en collaboration et avec l’accord
de L.________. Les premiers juges ont retenu que les factures adressées par R.________ SA –
soit celles produites par l’intimée – décrivaient en détail les travaux exécutés,
le temps consacré et le tarif horaire. Ces éléments n’avaient pas été
contestés par l’appelante à réception des factures litigieuses, ce que I.________
avait confirmé. Par ailleurs, elle avait eu des propos contradictoires en déclarant que L.________
avait accepté le décompte final des travaux et établi postérieurement les factures
litigieuses en 2020 mais qu’il ne s’était jamais plaint d’un non-paiement entre
2018 et 2021, alors qu’elle avait déclaré avoir annoté ces factures en indiquant
les montants déjà payés. Le montant des factures produites par l’intimée représentait
ainsi la valeur du travail et les dépenses de R.________ SA Il restait un solde de 38'117 fr. en
faveur de l’intimée.
3.3
A teneur de l’art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), chaque
partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en
déduire son droit. Cette disposition règle la répartition du fardeau de la preuve et détermine
quelle partie doit assumer les conséquences de l’échec de la preuve. En revanche, la
libre appréciation des preuves par le juge, consacrée à l’art. 157 CPC consiste,
en tenant compte du degré de la preuve exigé, à soupeser le résultat des différents
moyens de preuve administrés et à décider s’il est intimement convaincu que le fait
s’est produit, et partant, s’il peut le retenir comme prouvé (TF 5A_194/2024 du
20 novembre 2024 consid. 6.1 ; TF 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2). Une personne
n’est pas exclue du témoignage simplement parce qu’elle a éventuellement un intérêt
personnel dans l’issue de la procédure. Le tribunal tient compte des déclarations d’une
telle personne dans le cadre de la libre appréciation des preuves (TF 5A_185/2023 du 7 juin 2023
consid. 3.2.2 ; TF 4A_239/2019 du 27 août 2019 consid. 2.2.3 ; TF 4A_673/2016
du 3 juillet 2017 consid. 2.1.2 et réf. cit.).
Selon l’art. 9 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101), toute personne
a le droit d’être traitée par les organes de l’État sans arbitraire et conformément
aux règles de la bonne foi. En matière d’appréciation des preuves et d’établissement
des faits, il y a arbitraire lorsque l’autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison
sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu’elle
se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments
recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 147 V 35 consid. 4.2
in
fine
; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ;
ATF 140 III 264 consid. 2.3 ; TF 4A_350/2025 du 6 octobre 2025 consid. 3.1 ; TF 5A_169/2024,
5A_171/2024 du 5 août 2025 consid. 2.2).
3.4
Les parties ont effectivement produit des pièces
distinctes, soit deux lots de factures, les deux à l’en-tête de R.________ SA, concernant
les mêmes travaux, soit notamment :
-
les pièces 105 (facture n° 98 du 7 avril
2019) et 6/1 (facture n° 123/20 du 4 janvier 2020) pour les travaux effectués dans l’appartement
[...], à [...] ;
-
les pièces 106 (facture n° 124 du 15
mars 2020) et 6/2 (facture n° 124/20 du 4 janvier 2020) pour les travaux effectués dans
l’appartement [...], à [...] ;
-
les pièces 107 (quittance du 14 décembre
2019), 6/3 et 6/4 (facture n° 126/20 du 4 janvier 2020) pour les travaux effectués chez [...]
au
[...]
étage et chez [...] au
[...]
étage,
à [...], à [...] ;
-
Les pièces 108 (facture n° 185 du 5
aout 2021) et 6/5 (facture n° 127/20 du 4 janvier 2020) pour les travaux effectués chez
[...], à la [...], [...] ;
-
Les pièces 109 (facture n° 96 du 9 avril
2019) et 6/6 (facture n° 128/20 du 4 janvier 2020) pour les travaux effectués chez [...],
[...] ;
-
Les pièces 110 (facture n° 95 du 9 avril
2019) et 6/7 (facture n° 129/20 du 4 janvier 2020) pour les travaux effectués dans le
local de [...], [...] ;
-
Les pièces 111 (facture n° 17.42 du
20 décembre 2017) et 6/8 (facture n° 130/20 du 4 janvier 2020) pour le changement de la cuisine
chez [...], dans le studio [...], au
[...]
étage, à [...], à [...] ;
-
Les pièces 112 (facture n° 131 du 20
décembre 2019) et 6/9 (facture n° 131/20 du 4 janvier 2020) pour les travaux effectués
chez [...], au
[...]
étage, à [...], à [...] ;
-
Les pièces 113 (factures n
os
132a et 132b du 16 décembre 2019) et 6/10 (facture n° 132/20 du 4 janvier 2020), pour les travaux
dans l’appartement [...], au [...], à [...], à [...] ;
-
Les pièces 114 (facture n° 133 du 15
décembre 2019) et 6/11 (facture n° 133/20 du 4 janvier 2020), pour les travaux dans l’appartement
[...] au [...], à [...], à [...];
-
Les pièces 115 (facture n° 134 du 16
décembre 2019) et 6/12 (facture n° 134/20 du 4 janvier 2020), pour les travaux dans l’appartement
[...], au
[...]
étage, à [...], à [...];
-
Les pièces 116 (factures n
os
114 du 15 novembre 2019 et 175-2 du 1
er
février 2021) et 6/13 (facture n° 135/20 du 4 janvier 2020), pour les travaux à [...],
[...], [...] et [...];
-
Les pièces 118 (facture n° 173 du 1
er
février 2021) et 6/15 (facture n° 173/221 du 1
er
février 2021), pour les travaux chez [...], au
[...]
étage, à la [...], [...] ;
-
Les pièces 119 (facture n° 174 du 1
er
février 2021), 6/16 et 6/17 (factures n
os
174/2021 et 175/2021 du 1
er
février 2021) pour les travaux à la [...], [...] ;
-
Les pièces 120 (facture n° 176 du 1
er
février 2021) et 6/18 (facture n° 176/2021 du 1
er
février 2021), pour les travaux dans l’appartement [...], au
[...]
étage, à [...], à [...] ;
-
Les pièces 121 (factures n
os
135 et 136 du 27 mars 2020) et 6/19 (facture n° 177/2021 du 1
er
février 2021), pour divers travaux à [...], à [...] ;
-
Les pièces 122 (facture n° 192 du 15
juin 2021) et 6/20 (facture n° 181/21 du 4 février 2021), pour les travaux dans l’appartement
[...], à [...] ;
-
Les pièces 123 (facture n° 182 du 9
août 2021) et 6/21 (facture n° 182/21 du 4 février 2021), pour les travaux au
[...]
étage, à la [...], [...] ;
-
Les pièces 124 (facture n° 185 du 5
août 2021) et 6/22 (facture n° 185/21 du 4 février 2021), pour les travaux chez [...],
[...] ;
-
Les pièces 125 (facture n° 190 du 15
juin 2021) et 6/23 (facture n° 190/21 du 20 mars 2021), pour les travaux au
[...]
étage, à [...], à [...] ;
-
Les pièces 127 (facture n° 192 du 15
juin 2021) et 6/25 (facture n° 192/21 du 24 mars 2021), pour les travaux dans l’appartement [...],
à [...].
Par ailleurs, les factures produites par l’intimée
sous pièce 6 comportent des annotations manuscrites de la part de L.________ s’agissant des
montants déjà reçus et des montants encore à payer. Pour sa part, I.________ a déclaré
avoir annoté les factures correspondantes à celles produites sous pièce 6 lors de leur
réception (cf. pièce 135).
3.5
On relèvera tout d’abord que l’appelante
ne conteste pas l’appréciation du témoignage de I.________ par les premiers juges et
la réserve qui a été adoptée vis-à-vis de ses déclarations lorsqu’elles
n’étaient pas confirmées par d’autres éléments de preuve, compte tenu
de son implication dans le litige. Il s’agit ainsi d’apprécier la force probante des
deux séries de factures produites par les parties, soit respectivement la pièce 6 et les pièces
100 à 127.
Tout d’abord, I.________ a déclaré qu’elle gérait les travaux pour l’appelante.
Elle a admis avoir établi les factures (soit les pièces 100 à 127), selon elle avec l’aide
de L.________, car celui-ci mélangeait en particulier les numéros des appartements. Elle a
exposé qu’il lui donnait le numéro de référence de la facture et qu’ils
l’établissaient ensemble. Comme les premiers juges, il convient d’admettre qu’aucun
autre élément de preuve ne permet de confirmer l’hypothèse selon laquelle L.________
participait à l’établissement des factures. L’appelante ne conteste pas cette appréciation
et n’indique pas les éléments du dossier qui permettraient d’établir le contraire.
Il faut ainsi retenir, comme le tribunal, que
c’est I.________ qui a établi seule les factures produites sous pièces 100 à 127
et non – comme cela est usuel – l’entreprise R.________ SA qui a pourtant effectué
les travaux. Cela limite fortement la valeur probante de ces factures.
Les factures produites par l’intimée
sont datées du 4 janvier 2020 (pièce 6/1-14), du 1
er
février 2021 (pièce 6/15-19), du 4 février 2021 (pièce 6/20-22), du 20 mars 2021
(pièce 6/23 et 24) et du 24 mars 2021 (pièce 6/25). Les factures produites par l’appelante
sont datées entre le 7 avril 2019 (pièce 105) et le 9 août 2021 (pièce
123). Par exemple, la facture n° 192/21 produite par l’intimée (pièce 6/25)
qui concerne des travaux au numéro [...] à [...] est datée du 24 mars 2021,
alors que la facture « correspondante » produite par l’appelante (pièce
127) date du 15 juin 2021. La facture produite par l’intimée est ainsi antérieure à
celle produite par l’appelante. C’est également le cas des factures n° 185/21 du
4 février 2021 (comp. pièce 6/22 et 124) et n° 190/21 du 20 mars 2021 (comp. pièce
6/23 et pièce 125). Partant, cela vient infirmer les déclarations de I.________, selon lesquels
les factures produites sous pièces 6 auraient été établies après « les
décomptes » – soit les pièces 100 à 127 – prétendument établis
avec L.________ et acceptés oralement. Partant, l’appelante échoue à démontrer
une acceptation des factures produites sous pièces 105 à 127 par l’intimée.
Certes, les factures adressées à l’appelante
par R.________ SA (pièce 6) ne sont pas signées. Les factures établies par l’appelante
ne le sont pas davantage. On ne peut donc tirer aucun argument de ce point. Quant à la question
des quittances d’achat de matériel, leur présence en annexe des factures n’apporte
pas la preuve de l’exactitude de ces dernières. Le fait que l’appelante soit en possession
des quittances n’est pas non plus décisif. On relèvera que les factures établies
par R.________ SA (pièce 6) décrivent en détail les travaux exécutés, les heures
consacrées à l’ouvrage et le tarif horaire appliqué, ainsi que le montant des fournitures.
Aucun de ces éléments n’a été contesté par l’appelante à réception
des factures litigieuses, celles-ci n’ayant été en réalité contestées
qu’après l’ouverture de la présente procédure, à tout le moins après
l’apparition du litige entre les parties.
Le tribunal a également relevé que I.________
se contredisait. Elle prétendait que L.________ avait accepté le décompte final pour les
travaux, qu’il avait établi les factures litigieuses après cette acceptation et qu’il
ne s’était jamais plaint de ne pas avoir été payé entièrement entre 2018
et 2021. Elle a admis avoir annoté les factures litigieuses produites par l’intimée (pièce 6)
en mentionnant les montants qui avaient été payés et ceux qui ne l’avaient pas encore
été (cf. pièce 135) et a indiqué en outre dans son courriel du 12 août
2021, qu’elle avait procédé au paiement de la facture n° 192 en date du 5 juillet
2021, ce qui démontre un désaccord entre les parties à cette date-là au plus tôt,
l’appelante ne contestant pas cette appréciation.
L’appelante reproche aux premiers juges
de ne pas avoir tenu compte de la pièce 131 dans laquelle elle se serait déterminée précisément
sur chacune des factures produites par l’intimée en exposant l’époque des travaux,
leur type et les montants versés. Ce grief n’est pas motivé, faute pour l’appelante
d’exposer précisément dans quelle mesure cette pièce devrait modifier l’appréciation
des premiers juges sur la valeur probante des factures produites par les parties.
Il en va de même de la critique de l’appelante
quant au fait que les premiers juges ne se sont pas posé la question de savoir si les factures produites
sous pièce 6 auraient été établies par l’intimée dans un dessein d’enrichissement
illégitime et pour les besoins d’une future procédure. Elle peut être écartée,
par défaut de motivation, l’appelante ne démontrant en rien un tel dessein et se contentant
de l’affirmer. Par conséquent, il n’est pas valablement contesté que R.________
SA a établi les factures produites sous pièce 6.
En définitive, comme les premiers juges,
il convient d’admettre que les factures produites par l’intimée sous pièce 6 ont
une plus grande force probante que celles produites par l’appelante sous pièces 100 à
127. Partant, ces factures prouvent l’étendue des travaux effectués et fondent les prétentions
de l’intimée à l’encontre de l’appelante.
Par conséquent, le grief doit être rejeté.
4.
4.1
L’appelante reproche
aux premiers juges d’avoir retenu que la rémunération due pour les travaux devait être
calculée sur la base des prestations effectivement réalisées et non à forfait.
4.2
Les premiers juges ont
constaté l’absence de contrat écrit entre R.________ SA ou L.________ et l’appelante
s’agissant des travaux. Ils n’ont pas retenu le témoignage de I.________ selon lequel
un accord oral avait été conclu entre les parties pour l’établissement de factures
sur la base de forfaits ou de métrés, en raison du lien étroit de celle-ci avec le litige
et du fait que ses dires n’étaient appuyés par aucun élément, hormis le courrier
du 8 novembre 2021, rédigé par l’appelante quatre ans après la fin de certains travaux.
Les factures produites par l’appelante n’avaient pas été établies en collaboration
avec L.________. Par ailleurs, le témoin Q.________, qui avait participé aux chantiers, indiquait
que L.________ avait tenu un décompte des heures durant les travaux. En définitive, le tribunal
a considéré que l’appelante n’avait pas démontré l’existence d’un
accord des parties sur une rémunération forfaitaire et qu’ainsi la rémunération
devait être calculée sur la base des prestations effectivement réalisées.
4.3
4.3.1
Selon
l’art. 373 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), lorsque le prix a été
fixé à forfait, l’entrepreneur est tenu d’exécuter l’ouvrage pour la
somme fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l’ouvrage a exigé
plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu (al. 1). Le maître
est tenu de payer le prix intégral, même si l’ouvrage a exigé moins de travail que
ce qui avait été prévu (al. 3). Si le prix n’a pas été fixé d’avance,
ou s’il ne l’a été qu’approximativement, il doit être déterminé
d’après la valeur du travail et les dépenses de l’entrepreneur (art. 374 CO).
Les parties ont ainsi
le choix entre deux principaux modes de fixation du prix : d’une part, les prix effectifs,
fixés au moment de la livraison, d’après la valeur du travail et les dépenses de
l’entrepreneur (art. 374 CO) ; d’autre part, les prix fermes, que les parties fixent
à l’avance et qui sont en principe définitifs (art. 373 CO ; TF 4A_156/2018
du 24 avril 2019 consid. 4.1 et réf. cit. ; Tercier/Carron, Les contrats spéciaux, 6
e
éd.,
Genève/Zurich 2025, nn. 4015 à 4017 et 4020). Le prix ferme fixe ainsi une limite tant minimale
que maximale à la rémunération de l’entrepreneur (TF 4A_156/2018,
loc.
cit
. ; TF 4A_458/2016 du 29 mars 2017 consid. 6.1
et réf. cit.).
4.3.2
Conformément à
l’art. 8 CC, la partie qui prétend à l’existence de prix fermes au sens de l’art. 373
CO – qu’il s’agisse de prix forfaitaire (ou total) ou de prix unitaire – a la
charge de la preuve (TF 4A_458/2016,
loc.
cit.
; TF 4C.23/2004 du 14 décembre
2004 consid. 3.1 ; Gauch, Le contrat d’entreprise, adaptation française par Carron, Zurich
1999, n. 1014, p. 297). Si la partie n’y parvient pas, le prix de l’ouvrage doit être
déterminé d’après la valeur du travail et les dépenses de l’entrepreneur
(art. 374 CO ; TF 4P.99/2005 du 18 mai 2005 consid. 3.2 ; Tercier/Carron,
op.
cit
., n° 4019). En cas de doute, on
ne présume pas une convention de prix ferme (TF 4C.23/2004,
loc.
cit
. ; Chaix,
in
Thévenoz/Werro (édit.), Commentaire romand, Code des obligations I, 3
e
éd., Bâle 2021, n. 34 ad art. 373).
4.4
Dans le cadre de son appel,
l’appelante reproche aux premiers juges de ne pas avoir écarté les témoignages de
M.________, compagne de L.________ et de Q.________, pourtant étroitement liés à R.________
SA et donc à l’intimée, alors qu’ils ont écarté le témoignage de
I.________ en raison de son lien étroit avec l’appelante
.
L’argumentation
de l’appelante ne convainc pas. En effet, on l’a dit, elle ne remet pas en question l’appréciation
du tribunal s’agissant du témoignage de I.________. De plus, quand bien même les témoignages
de M.________ et Q.________ ne devraient pas être retenus – tel ne sera pas le cas –
l’appelante échouerait à établir que les parties étaient convenues d’une
rémunération sur la base de forfaits, étant précisé que le fardeau de la preuve
à ce sujet lui incombe. Le courrier de l’appelante du 8 novembre 2021 (pièce 128) ne
confirme pas l’existence d’un accord des parties sur ce point, celui-ci ayant été
rédigé par l’appelante après l’apparition d’un désaccord sur les
factures litigieuses envoyées par R.________ SA jusqu’en mars 2021, ce que ledit courrier
reconnaît expressément. Pour le surplus, le grief relatif à la force probante des factures
produites par les parties a été écarté précédemment (cf.
supra
consid. 3). En outre, il incombait à l’appelante d’indiquer précisément les
éléments du dossier qui auraient éventuellement permis d’établir, dans les
faits, un accord conclu entre les parties au sujet d’une rémunération à forfaits.
Or tel n’est pas le cas et son argumentation
est insuffisante. A défaut d’accord des parties, la règle supplétive de l’art.
374 CO doit s’appliquer, soit une rémunération de l’entrepreneur d’après
le prix effectif.
Le grief doit être ainsi rejeté.
5.
L’appelante se plaint
d’une violation de l’art. 8 CC. Elle considère que l’intimée n’a pas
prouvé les faits qu’elle allègue, soit les sommes que l’appelante lui devait compte
tenu de la contradiction entre les factures produites par les parties, soit la pièce 6 et les pièces
100 à 127.
Le grief de l’appelante
ne remplit pas les exigences de motivation, faute pour elle de désigner précisément les
allégués de l’intimée qui n’auraient pas été prouvés. Quand
bien même celui-ci serait recevable, il ne pourrait être que rejeté, compte tenu de la
confirmation par la Cour de céans de l’appréciation des preuves des premiers juges (cf.
supra
consid. 3). Les créances alléguées par l’intimée à l’encontre de
l’appelante ont bien été prouvées. Dès lors la question du fardeau de la preuve
– qui ne concerne que les conséquences de l’échec de la preuve – est sans
objet.
Le
grief doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
6.
6.1
Finalement,
invoquant un abus de droit, l’appelante souligne que l’intimée n’a prétendu
au paiement des soldes des factures qu’en 2020 et 2021, pour des travaux ayant eu lieu en 2017
et déjà payés selon elle, alors qu’elle n’avait jamais élevé de
prétentions une fois les factures payées. L’intimée aurait manifestement abusé
de son droit en laissant s’écouler parfois plusieurs années pour réclamer des soldes
de factures.
6.2
Aux termes de l’art.
2 CC, chacun est tenu d’exercer ses droits et d’exécuter ses obligations selon les règles
de la bonne foi (al. 1). L’abus manifeste d’un droit n’est pas protégé par
la loi (al. 2). Le moyen de l’abus de droit ne vise pas à écarter de façon générale
l’application de normes juridiques à certaines situations, mais invite le tribunal à
tenir compte des particularités de l’espèce lorsque, en raison des circonstances, l’application
ordinaire de la loi ne se concilie pas avec les règles de la bonne foi (ATF 144 III 410 consid.
4.2.3 ; ATF 134 III 52 consid. 2.1 ; TF 4A_160/2025 du 28 août 2025 consid. 3.2.1).
L’abus de droit n’est réprouvé que s’il est « manifeste »,
de sorte qu’il doit être admis restrictivement (ATF 144 III 407 consid. 4.2.3 ;
ATF 143 III 666 consid. 4.2 ; TF 4A_26/2025 du 15 août 2025 consid. 4.3 ; TF 5A_826/2020
du 30 mars 2022 consid. 4.3.3). Le simple écoulement du temps jusqu’à l’échéance
du délai de prescription ne peut être interprété ni comme une renonciation à
la prétention ni comme son exercice abusif (ATF 143 III 348 consid. 5.5.1).
6.3
On ne peut reprocher aucun
abus de droit manifeste à l’intimée, les éléments du dossier ne permettant
pas d’établir que les factures produites par l’intimée concernaient des travaux
effectués en 2017 et d’ores et déjà payés. En effet, dans le cadre de sa réponse,
l’appelante a allégué que la partie adverse n’avait pas effectué de travaux
pour elle en 2017. De plus, les factures élaborées et produites par l’appelante sont
parfois postérieures à celles produites par l’intimée et parfois antérieures
de quelques quinze jours seulement. L’appelante ne démontre pas en quoi les circonstances
du cas d’espèce pourraient être constitutives d’un abus de droit de la part de
l’intimée, le fait de laisser le temps s’écouler dans le cadre du délai de
prescription n’étant pas abusif et n’empêchant pas l’intimée de réclamer
les sommes dues par l’appelante, même après plusieurs mois ou années depuis la fin
des travaux.
A nouveau, le grief doit
être écarté.
7.
7.1
Fondé sur ce qui
précède, l’appel, manifestement mal fondé, doit être rejeté (cf. art.
312 al. 1
in fine
CPC) et le jugement confirmé.
7.2
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 1’381 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront intégralement compensés avec l’avance de
frais effectuée par l’appelante (art. 111 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu
à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant pas été invitée
à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'381 fr. (mille trois cent
huitante et un francs), sont mis à la charge de l’appelante A.________ Sàrl.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Laurent Kohli (pour A.________ Sàrl),
‑
Me Tano Barth (pour E.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable
que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit
du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :