vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 187 · 2018-05-03 · fr

AA, CAUSALITÉ NATURELLE, ACCIDENT, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ÉTAT STABLE, REVENU D'INVALIDE, INCAPACITÉ DE GAIN, CAUSALITÉ ADÉQUATE, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 18 LAA, 19 al. 1 LAA, 24 LAA, 6 al. 1 LAA, 16 LPGA, 4 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 36 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.05.2018 Arrêt / 2018 / 187

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
105/16 - 47/2018
ZA16.041267
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 mai 2018
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Pasche, juge, et Feusi, assesseure
Greffier
:
M.              Klay
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-David Pelot, avocat à lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4, 7, 8 al. 1, 16 LPGA ; art. 6 al. 1, 18, 19 al. 1, 24 LAA ; art. 36 OLAA
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait
en qualité de charpentier auprès d’Y.________ SA. A ce titre, il était assuré
obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée) pour les suites des accidents professionnels et
non professionnels.
B.
L’assuré a fait une chute en snowboard le 12 janvier 2010, ayant entraîné une
fracture multi-fragmentaire de la région sous-capitale de l’humérus gauche et une fracture
du plancher orbital droite. Un traitement conservateur a été prodigué pour la fracture
de l’humérus gauche, avec une évolution favorable.
L’assuré a pu reprendre le travail à 50 % dès le 7 juin 2010, puis à
plein temps dès le 28 juin 2010, ainsi que l’a attesté le Dr  L.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologique de l’appareil locomoteur, par certificat médical
du 31 mai 2010.
C.
Par «
Déclaration
de sinistre LAA
» du 24 février
2012, Y.________ SA a annoncé à la CNA que l’assuré avait été victime
d’une rechute le 14 février 2012, relevant que le travail de l’intéressé
avait été interrompu dès cette date et évoquant le contexte de l’accident du
12 janvier 2010.
Par certificat médical du 9 mars 2012, le Dr L.________ a posé les diagnostics de
fracture comminutive peu déplacée de l’humérus proximal gauche et de nécrose
post-traumatique de la tête humérale. Il a relevé que, suite à son accident de janvier
2010, l’assuré avait pu reprendre son travail de charpentier, mais que, progressivement depuis
six mois, il présentait une ankylose progressive de l’épaule avec des phénomènes
douloureux et limitation fonctionnelle principalement pour les travaux en force. Il a constaté objectivement
une dégradation de la mobilité de l’épaule avec, au bilan radiologique, une image
de nécrose de la tête humérale. Il a estimé qu’il y aurait, à terme, un
problème de capacité de travail en tant que charpentier et qu’il serait probablement
nécessaire d’assurer une reconversion professionnelle. Il a enfin attesté une incapacité
de travail complète dès le 14 février 2012.
Par rapport du 11 mars 2012, le Dr  C.________, médecin traitant, a indiqué avoir
revu l’assuré le 3 février 2012, alors qu’il ne l’avait pas revu depuis
le jour de son accident du 12 janvier 2010, et avoir constaté l’état très aggravé
de son épaule gauche, soit une très grosse tuméfaction. La fracture avait évolué
vers une nécrose de la tête de l’humérus gauche. Il a estimé que l’impotence
fonctionnelle était complète.
Par lettre du 20 mars 2012, la CNA a informé l’assuré qu’elle lui allouait
des prestations d’assurance pour les suites de l’accident non professionnel du 12 janvier
2010, à savoir le versement d’une indemnité journalière prenant naissance le 14 février
2012 et s’élevant à 181 fr. 75 par jour calendaire.
Par rapport du 27 mars 2012, le Dr  F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé le diagnostic d’omarthrose secondaire
gauche (status après facture de l’humérus proximal et nécrose de la tête humérale).
La pose d’une prothèse d’épaule était envisagée. Sur le plan professionnel,
la poursuite d’une activité de charpentier ne serait vraisemblablement pas possible quelles
que soient les options thérapeutiques choisies.
Par rapport du 7 juin 2012, le Dr  T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologique de l’appareil locomoteur, a posé le diagnostic d’omarthrose sur nécrose
secondaire après fracture sous-capitale de l’humérus gauche. Sur le plan chirurgical,
il était clair pour le Dr T.________ que seule une hémi-prothèse pouvait être
envisagée.
Par rapport du 17 août 2012, le Dr  K.________, spécialiste en chirurgie et médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, a considéré notamment que si le bien-fondé
d’un reclassement professionnel ne faisait aucun doute, il devrait être précédé
d’une évaluation stationnaire et multidisciplinaire à la Clinique Q.________ (ci-après :
Q.________).
L’assuré a ainsi séjourné auprès de la Q.________ du 19 septembre 2012
au 10 octobre 2012. Au terme de ce séjour et par bilan final du 6 novembre 2012, les Drs
W.________ et P.________, respectivement spécialiste en rhumatologie et médecin-assistant à
la Q.________, ont posé le diagnostic principal de thérapies physiques et fonctionnelles pour
douleurs et limitation fonctionnelle à l’épaule gauche, ainsi que les diagnostics supplémentaires
d’omarthrose gauche sur nécrose de la tête humérale secondaire, de chute à
ski le 12 janvier 2010 avec fracture sous-capitale de l’humérus gauche multifragmentaire
– traitée conservativement – et fracture du plancher orbitaire droit, de tabagisme actif
et de consommation chronique d’alcool avec perturbations du bilan hépatique. Ils ont notamment
considéré que, suite à l’évaluation aux ateliers professionnels, l’assuré
pourrait reprendre une activité professionnelle avec des limitations pour les activités au-dessus
du plan de l’épaule et pour les ports de charge répétitifs limités entre 5
et 10 kg, surtout en porte à faux. Pour eux, il y avait clairement indication à changer
de profession. Ils ont ajouté que le bilan biologique de l’assuré avait été
discuté avec celui-ci et qu’il lui avait été conseillé de modérer, voire
de stopper, sa consommation d’alcool. Durant le séjour de l’intéressé à
la Q.________, un traitement de Seresta et de vitamines avait été introduit pour éviter
un sevrage, mais ce traitement devrait être arrêté après la sortie en l’absence
de volonté de l’assuré de stopper sa consommation d’alcool qu’il juge non
problématique.
Par rapport du 15 février 2013, le Dr K.________ a considéré que la capacité
de travail de l’assuré était entière dans une activité adaptée respectant
les limitations fonctionnelles précisées lors du séjour à la Q.________. Il a en
outre estimé qu’un taux d’atteinte à l’intégrité de 20 % pouvait
être retenu, la situation de l’intéressé correspondant à une omarthrose grave
laissant quand même une bonne fonction à l’épaule gauche. Cette estimation prenait
en compte une certaine aggravation prévisible et la nécessité de mettre en place à
moyen terme une prothèse d’épaule.
Dans le cadre de la procédure ouverte en parallèle auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), le Dr  N.________ – du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) – a rendu un rapport
daté du 3 avril 2013. Il a estimé que la capacité de travail de l’assuré
était nulle dans l’activité habituelle, mais qu’elle était totale dans une
activité adaptée, depuis le 14 février 2012. Il a ajouté que les limitations
fonctionnelles de l’intéressé portaient sur les travaux au-dessus du plan de l’épaule
avec l’épaule gauche, le port répétitif de charges de plus de 5 à 10 kg
et surtout en porte-à-faux, ainsi que les travaux répétitifs sollicitant le membre supérieur
gauche.
Par attestation du 23 avril 2014 destinée à la CNA, l’employeur de l’assuré
a indiqué, concernant ce dernier et les années 2012, 2013 et 2014, un salaire horaire de 35 fr. 90,
une indemnité pour vacances et jours fériés de 10.64 %, une gratification (13
ème
salaire ou pourcentage) de 8.33 % et un horaire de travail hebdomadaire de 41 heures.
Par rapport du 20 mai 2014, le Dr F.________ a posé le diagnostic d’omarthrose secondaire
gauche (status après fracture de l’humérus proximal et nécrose de la tête humérale).
Il a conclu que l’assuré présentait une gêne fonctionnelle et des douleurs dans
le cadre d’une omarthrose secondaire gauche. La symptomatologie était actuellement relativement
peu marquée et sans évolution significative depuis deux ans. L’intéressé ne
souhaitait pas d’intervention chirurgicale et l’attitude semblait, dans ce contexte, raisonnable.
Par courriel du 16 juin 2015, le directeur d’Y.________ SA a informé la CNA avoir augmenté
le salaire horaire de tous les collaborateurs de l’entreprise d’au minimum cinquante centimes,
ce dont l’assuré aurait également bénéficié s’il était resté
à son service.
Par lettre du 16 juin 2015, la CNA a annoncé à l’assuré qu’elle mettrait
un terme au paiement des frais de traitement et de l’indemnité journalière à compter
du 31 juillet 2015. Elle statuerait ultérieurement sur le droit éventuel à d’autres
prestations.
Dans le cadre de la procédure pendante devant l’OAI, ce dernier a alloué des mesures
d’ordre professionnel en vue de définir comment reclasser l’assuré dans une nouvelle
profession. Elles ont finalement été abandonnées compte tenu notamment d’un absentéisme
trop important. C’est dans ce cadre que, par rapport du 29 juin 2015, le Dr N.________
a relevé que l’atteinte de l’intéressé n’était plus compatible
avec son métier et qu’un processus de reclassement comme dessinateur en bâtiment était
en cours, lequel était marqué par de nombreuses absences, au point que son temps de présence
était inférieur à 50 %. Considérant que cette diminution de la capacité
de travail de 50 % n’était pas bien étayée, le Dr N.________ a estimé
qu’il convenait de mettre en œuvre un examen ou une expertise rhumatologique ou orthopédique.
Le 1
er
septembre
2015, la CNA a listé cent huitante-six descriptions de postes dans des entreprises vaudoises, tirées
de sa base de données relative à des descriptions de postes de travail auprès de différentes
entreprises suisses (DPT). Elle en a retenu cinq, pour des postes d’ouvrier en horlogerie dans
une fonction d’opérateur assemblage (DPT n°  [...]) et de collaborateurs de production
dans des fonctions d’opérateur de saisie (DPT n°  [...]), d’ouvrier (DPT n°
[...]), de soudure Laser (DPT n°  [...]) et de caissier de port (DPT n°  [...]).
La moyenne des salaires correspondait à un revenu annuel moyen de 59'941 fr., à un revenu
annuel minimal de 56'356 fr. et à un revenu annuel maximal de 63'526 francs.
Par décision du 3 décembre 2015, la CNA a alloué à l’assuré une rente
d’invalidité de 29 % avec effet dès le 1
er
septembre
2015, correspondant à une rente mensuelle de 1'292 fr. 45, et lui a reconnu le droit à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25'200 fr. fondée sur
un taux de 20 %. Elle a notamment constaté que l’intéressé disposait d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée et qu’il pourrait y réaliser
– malgré les atteintes fonctionnelles à sa santé – un revenu mensuel brut
de 4'995 francs, se référant sur ce point aux cinq DPT susmentionnées. Compte tenu
des renseignements communiqués par l’employeur de l’assuré, la CNA a par ailleurs
constaté que, sans atteinte à la santé, l’intéressé aurait réalisé
un revenu mensuel de 7'006 francs.
Le 4 janvier 2016, l’assuré, représenté par Me Jean-David Pelot, a formé
opposition à l’encontre de la décision susdite. Il a allégué qu’en raison
de l’accident du 12 janvier 2010 et de la prise continue de médicaments, son état
de santé général s’était dégradé au point qu’il avait dû
se faire hospitaliser du 26 octobre au 26 novembre 2016 et que son médecin traitant avait
attesté une nouvelle période d’incapacité de travail totale du 10 au 31 août
2015, l’intéressé précisant qu’il se trouvait toujours en incapacité
de travail totale. Il demandait donc l’octroi d’une rente fondée sur un taux d’invalidité
de 75 %. Par ailleurs, au vu du caractère encore évolutif de son état de santé,
il requérait que la CNA sursoie à statuer sur l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
A l’appui de ses dires, il a notamment produit une lettre qu’il a adressée le 9 décembre
2015 à l’OAI, un certificat médical du 10 août 2015 du Dr  X.________,
médecin praticien et traitant, attestant une incapacité de travail totale du 10 au 31 août
2015 en raison d’un accident, ainsi qu’un avis de sortie du 25 novembre 2015 de la Dresse
D.________, médecin assistante à l’Hôpital V.________ (ci-après : V.________),
ensuite d’une hospitalisation au V.________ du 26 octobre au 26 novembre 2015. Il en
ressort que l’assuré a été pris en charge en raison de douleurs abdominales et d’une
baisse de son état général. Le diagnostic principal de sténose obstructive sigmoidienne
sur diverticulite perforée couverte, avec abcès, et les diagnostics secondaires de malnutritions
protéino-énergétique avec hypoalbuminémie et de fistule vésico-rectale ont été
posés. L’assuré a été opéré le 17 novembre 2015, les interventions
consistant en une laparotomie exploratrice, avec sigmoïdectomie et mise en place d’une ilésotomie
de protection, ainsi qu’une cystoscopie, avec la pose d’une sonde double J à gauche.
Par décision sur opposition du 25 août 2016, la CNA a rejeté l’opposition et
a confirmé la décision du 3 décembre 2015. Elle a réitéré les motifs
précédemment avancés, notamment que la comparaison entre un salaire annuel exigible de
59'941 fr. (4'995 fr. mensuels) et un gain annuel présumable perdu de 84'072 fr.
(7'006 fr. mensuels) révélait une perte de gain de 28.7 %, de sorte qu’une
rente d’invalidité de 29 % devait effectivement être allouée à l’assuré.
Elle a ajouté que les troubles ressortant de l’avis de sortie du 25 novembre 2015 du
V.________ étaient, à l’évidence, étrangers à l’accident du 12 janvier
2010 et qu’elle n’avait donc pas à en répondre. Elle a enfin relevé, concernant
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, que le Dr K.________ avait
estimé le taux à 20 % en prenant en compte une certaine aggravation prévisible et
la nécessité de mettre en place à moyen terme une prothèse de l’épaule.
D.
Par acte du 21 septembre 2016, Z.________, toujours représenté par Me Jean-David
Pelot, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
sur opposition susmentionnée, concluant à ce qu’elle soit « annulée »,
à ce qu’il soit mis au bénéfice d’une rente d’invalidité de 100 %
et à ce que le calcul de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
soit suspendu tant que le traitement n’était pas terminé. Il a, en substance, fait valoir
les mêmes arguments que ceux soulevés dans son opposition du 4 janvier 2016.
Par réponse du 11 janvier 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours. En substance,
compte tenu des limitations fonctionnelles ressortant du rapport du 20 octobre 2015 ensuite d’un
examen clinique du 25 septembre 2015 rendu dans le cadre de la procédure de l’OAI par
le Dr  M.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et en rhumatologie
et médecin auprès du SMR, l’intimée a considéré qu’il convenait
de déterminer le revenu d’invalide du recourant sur la base des salaires résultant l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS). Retenant un revenu d’invalide déterminant pour
l’année 2015 de 60'047 fr.04, elle a estimé le taux d’invalidité du recourant
à 28.57 %, arrondi à 29 %, confirmant ainsi le taux estimé précédemment
sur la base des DPT. Elle a encore relevé qu’il a été tenu compte, pour estimer
le revenu d’invalide à 60'047 fr.04, d’un niveau de qualification élémentaire,
alors qu’il ressortait du dossier AI que l’assuré disposait des capacités pour
mener à bien une formation dans le dessin en bâtiment. Le métier de dessinateur était
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l’intéressé et lui permettrait
de réaliser un revenu annuel brut de 76'104 fr., réduisant ainsi le taux d’invalidité.
A l’appui de sa réponse, l’intimée a produit le dossier du recourant, une lettre
de l’OAI du 23 novembre 2015 et le rapport susmentionné du 20 octobre 2015, par
lequel le Dr  M.________ a posé le diagnostic – avec répercussion durable sur la
capacité de travail – d’omarthrose et instabilité de l’épaule gauche
consécutive au traumatisme du 12 janvier 2010 avec fracture capitale et sous-capitale comminutive,
ainsi que les diagnostics – sans répercussion sur la capacité de travail – de lombalgie
occasionnelle, sans déficit neurologique, et de status post fracture du tibia-péroné gauche.
Il a reconnu au recourant une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, avec
les limitations fonctionnelles suivantes, en relation avec les atteintes à l’épaule gauche :
éviter le port de charges près ou loin du corps, éviter les activités au-dessus du
plan de l’épaule, éviter les activités en porte-à-faux, éviter l’utilisation
des échelles et éviter les activités à genoux. Compte tenu de l’instabilité
et de la laxité de l’épaule gauche, l’activité professionnelle devait pouvoir
être accomplie essentiellement avec le membre supérieur droit, le membre supérieur gauche
ne pouvant être utilisé que pour des gestes d’appoint. Un travail sur ordinateur, tel
que dessinateur sur ordinateur, n’était pas contre-indiqué.
Par décision du 10 février 2017, le juge instructeur a accordé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 9 février 2017, notamment par l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Jean-David Pelot.
Par réplique du 6 mars 2017, le recourant a confirmé sa position.
Le 10 novembre 2017, Me Pelot a produit la liste de ses opérations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents,
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du
20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à
recours (art. 56 al. 1 LPGA) devant le tribunal des assurances compétent, à savoir
celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et satisfait aux autres
conditions de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal est compétente pour en connaître (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision (ATF 134
V 418 consid. 5.2.1) ; de surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid.
2c ; 110 V 48 consid. 4a).
b)
En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à une rente et à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité.
3.
a)
En vertu de l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine
et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet
la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Aux termes de l’art.
6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées
en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b/aa)
Le droit aux prestations suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette condition est
réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est
pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé :
il suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte
à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte.
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant,
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée à la lumière de la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale
(ATF 142 V 435 consid. 1 et réf. cit.). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de
cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (TF [Tribunal fédéral] 8C_511/2010
du 22 mars 2011 consid. 2 et réf. cit.).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(non-application du raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V
335 consid. 2b/bb ; TF 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2).
bb)
En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et
125 V 456 consid.5a et réf. cit. ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2).
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une question de droit ;
elle doit être appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration
ou le juge, et non par des experts médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF U 493/06
du 5 novembre 2007 consid. 3.2).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se recoupe largement avec la causalité
naturelle, de sorte qu’elle ne joue pratiquement pas de rôle et qu’il n’y a pas
lieu d’examiner séparément ces deux liens de causalité (ATF 138 V 248 consid. 4 ;
127 V 102 consid. 5b/bb ; 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 5d/bb ;
TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3 ; 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1).
c/aa)
L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s’il
est totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident (art. 16
al. 1 LAA).
bb)
Si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit
à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1
LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité
de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente d’invalidité prend
naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par
quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail
(ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_735/2010 du 10 août 2011 consid. 2.2)
– et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
cc)
L’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une atteinte importante et durable
à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable
pour atteinte à l’intégrité (art. 24 al. 1 LAA). L’indemnité
est fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si l’assuré ne
peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé (art. 24 al. 2
LAA).
4.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves
médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 9C_104/2014 du 30 mai 2014 consid. 4.1)
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs, ceux-ci peuvent se voir reconnaître
valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que
leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun
indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et réf. cit. ; TF 8C _862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 ;
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Le simple fait que le médecin consulté
est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré.
Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet
de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; TFA U 216/04 du 21 juillet
2005 consid. 5.2).
5.
a)
Le recourant présente des atteintes à son épaule gauche d’origine accidentelle.
L’intimée a accepté de les prendre en charge, ce qui ne prête pas à discussion.
b)
L’intéressé allègue toutefois que la baisse de son état général,
pour laquelle une hospitalisation au V.________ a été nécessaire en automne 2015, est
uniquement liée à la prise d’antalgiques et de divers autres médicaments nécessités
par le traitement de l’épaule gauche, ainsi que par les douleurs insupportables causées
par cette épaule. La consommation excessive d’alcool constatée par plusieurs médecins
serait d’ailleurs à visée antalgique. Ces allégations ne sont toutefois pas vraisemblables
et ne sont étayées par aucune pièce médicale. Il n’y a donc aucun motif de
constater un rapport de causalité entre l’accident assuré, ainsi que le traitement médicamenteux
prescrit ensuite des lésions de l’épaule gauche, d’une part, et la baisse de l’état
général de l’assuré en automne 2015 ainsi que l’hospitalisation, avec cure
de sténose obstructive sigmoidienne sur diverticulite perforée, effectuée du 26 octobre
au 26 novembre 2015.
6.
Le recourant conteste que son état de santé soit stabilisé et demande que l’intimée
soit invitée à surseoir à statuer sur le droit à l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité jusqu’à ce que le traitement soit terminé. Il conclut
néanmoins à l’octroi d’une rente fondée sur un taux d’invalidité
de 100 %. Ces conclusions sont contradictoires. En effet, si l’état de santé de
l’intéressé était stabilisé, l’intimée devait effectivement mettre
fin au versement des indemnités journalières et à la prise en charge des traitements médicaux,
avant de statuer sur son droit à la rente et à l’indemnité pour attente à l’intégrité.
Si au contraire l’état de santé n’était pas stabilisé, l’intimée
aurait alors dû continuer à allouer des indemnités journalières et à prendre
en charge les traitements médicaux – le recourant ne prend toutefois aucune conclusion sur
ces deux points – et il serait prématuré d’allouer non seulement une indemnité
pour atteinte à l’intégrité, mais également une rente. En l’occurrence,
l’intimée a considéré à juste titre que les séquelles accidentelles subies
à l’épaule gauche n’étaient plus susceptibles d’amélioration notable
par un traitement médical, comme cela ressort notamment du rapport du 6 novembre 2012 des Drs W.________
et P.________ de la Q.________ et du rapport du Dr F.________ du 20 mai 2014. Tout au plus,
la pose d’une hémiprothèse pourrait-elle entrer en considération, mais le recourant
y a renoncé pour l’instant. Au vu des rapports cités, l’intimée était
en droit de mettre fin aux indemnités journalières et au traitement dès le 31 juillet
2015 au soir, comme elle l’a fait. Il lui appartenait toutefois d’allouer la rente dès
le 1
er
août
2015 et non dès le 1
er
septembre
2015 seulement. Il convient de rectifier sur ce point la décision sur opposition litigieuse.
7.
a)
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu du travail
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
à celui que l’assuré devenu invalide par suite d’un accident pourrait obtenir en
exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution
éventuelle de traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie implicitement l’art. 18
al. 2 LAA ; TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010 consid. 2). La comparaison des
revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants
des revenus, avec et sans invalidité, et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale de comparaison
des revenus ; ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_748/2008
du 10 juin 2009 consid. 2.1).
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris
d’activité assurée ou alors aucune activité normalement exigible – le revenu
d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données
statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur
les données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) établies
par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1 ; TF 8C_761/2012
du 29 juillet 2013 consid. 3.3).
En cas de recours à l’ESS, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une
déduction supplémentaire sur le revenu d’invalide. Il est en effet notoire que les personnes
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des activités
légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport
aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme
tels ; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à
la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent par conséquent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années
de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une
déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 134 V 322,
consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5 ; TF 8C_80/2013 du 17 janvier 2014 consid. 3.2 ;
9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3).
Selon la jurisprudence, la détermination du revenu d’invalide sur la base des données
salariales résultant des DPT suppose, en sus de la production d’au moins cinq DPT, la communication
du nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération d’après le type
de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe
auquel il est fait référence (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2). Un abattement en pour-cent
du salaire d’invalide déterminant n’est pas admissible dans le système des DPT
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 ; TF 8C_88/2014 du 10 septembre 2014 consid. 3.3 ; 8C_715/2008
du 16 mars 2009 consid. 4.3).
b)
Le recourant ne discute pas de manière plus détaillée le calcul du taux d’invalidité
effectué par l’intimée, sauf à contester disposer d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée. Le revenu hypothétique sans invalidité a été
fixé par l’intimée à un montant annuel de 84'072 fr., sur la base des renseignements
communiqués par l’employeur. Il n’y a pas lieu de revenir plus en détail sur ce
point en l’absence de tout grief du recourant.
Le recourant conteste disposer d’une pleine capacité de travail dans une activité, même
adaptée aux limitations fonctionnelles constatées par les médecins. Il ne s’appuie
toutefois sur aucune pièce médicale probante pour étayer ses allégations relatives
à une incapacité de travail de 50 à 100 % dans une activité adaptée. On
ne trouve en effet au dossier aucune pièce attestant, de manière motivée, une incapacité
de travail dans une activité adaptée, en relation avec les seules séquelles accidentelles
à l’épaule gauche de l’intéressé. En revanche, les rapports des Drs W.________
et P.________ de la Q.________ du 6 novembre 2012, du Dr N.________ du 3 avril 2013 et
du Dr  M.________ du 20 octobre 2015 sont convergents à ce sujet, le Dr  M.________
attestant toutefois plus de limitations que ses confrères. Le rapport de ce dernier est bien motivé
sur ce point et il convient de s’y référer. On admettra donc que le recourant dispose
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, telle que décrite
par le Dr  M.________, soit qui respecte les limitations fonctionnelles suivantes : éviter
le port de charges près ou loin du corps, éviter les activités au-dessus du plan de l’épaule,
éviter les activités en porte-à-faux, éviter l’utilisation des échelles
et éviter les activités à genoux. Aucun des médecins mentionnés ne confirme
la nécessité, alléguée par le recourant, de diminuer son temps de travail en raison
des douleurs.
L’intimée a fixé le revenu annuel d’invalide à 59’941 fr., sur
la base de DPT tirées de sa base de données interne. Les conditions posées par la jurisprudence
en la matière sont remplies, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’écarter du
revenu constaté par l’intimée. En particulier, les cinq DPT figurant au dossier correspondent
aux limitations fonctionnelles constatées par les médecins, y compris le Dr  M.________,
ce que le recourant ne conteste pas. Le taux d’invalidité du recourant, déterminé
sur la base des DPT, est ainsi effectivement de 29 % (28.70 % = [84'072 fr.
- 59’941 fr.] / 84'072 fr. x 100).
Au demeurant, même si l’on devait se référer à l’ESS 2014 plutôt
qu’aux DPT produites par l’intimée, comme celle-ci le suggère dans sa dernière
détermination, le taux d’invalidité devrait également être fixé à
29 %. En effet, le calcul opéré par l’intimée à cet égard doit être
confirmé. Il y a ainsi lieu de retenir comme salaire de référence, celui auquel peuvent
prétendre les hommes dans l’accomplissement de tâches physiques ou manuelles simples
dans le secteur privé (production et services), soit 5'312 fr. par mois en 2014 (ESS 2014,
TA 1, niveau de compétences 1). Ce salaire brut standardisé tient compte d’un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle
dans les entreprises en 2014, qui était de 41,7 heures (cf. La Vie économique). Le salaire
mensuel adapté à cette durée hebdomadaire est ainsi de 5'537 fr. 76 (5'312 fr.
x 41,7 / 40). Après adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires
nominaux de 2014 à 2015 (+ 0.40 % ; La Vie économique), on obtient un revenu annuel
de 66'719 fr. (1.004 x 5'537 fr. 76 x 12), étant rappelé que le recourant dispose
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. En application de la
jurisprudence précitée et compte tenu des limitations fonctionnelles somatiques du recourant,
le taux d’abattement de 10 % – retenu par l’intimée dans sa dernière
détermination – est justifié en l’espèce et doit ainsi être confirmé.
Le revenu avec invalidité, déterminé sur la base de l’ESS, s’élève
donc à 60'047 fr. 04. Partant, le taux d’invalidité correspondant est également
de 29 % (28.57 % = [84'072 fr. - 60'047 fr. 04] / 84'072 fr.
x 100).
En définitive, la comparaison des revenus permet de fixer le taux d’invalidité à
29 %, que ce soit sur la base des DPT ou sur la base de l’ESS. La décision querellée
ne s’avère dès lors pas critiquable en retenant ce taux, lequel doit être confirmé.
8.
a)
Concernant l’indemnité pour atteinte à l’intégrité consacrée à
l’art. 24 al.1 LAA, l'art. 36 al. 1 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202] prévoit qu’une
atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle
subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie ; elle est réputée
importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de
la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave. Cette disposition
de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant qu’elle définit
le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2). A teneur de l’art. 25
al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est allouée
sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel
assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée selon la
gravité de l’atteinte à l’intégrité.
Une atteinte à l’intégrité au sens de l’art. 24 al. 1 LAA consiste généralement
en un déficit corporel anatomique ou fonctionnel, mental ou psychique. Le taux d’une atteinte
à l’intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de constatations
médicales objectives (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b). Il incombe
donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à l’intégrité,
car, de par leurs connaissances et leur expérience professionnelles, ils sont les mieux à même
de juger de l’état clinique de l’assuré et de procéder à une évaluation
objective de l’atteinte à l’intégrité (TF 8C_703/2008 du 25 septembre
2009 consid. 5.2). Chez tous les assurés présentant le même status médical,
l’atteinte à l’intégrité est la même ; elle est évaluée
de manière abstraite, égale pour tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire
de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré
concerné (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 221 consid. 4b et réf. cit.).
L’annexe 3 de I’OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi
et non exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 consid. 4a/bb et réf. cit.) –
des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pourcent. L’indemnité
allouée pour ces lésions s’élève, en règle générale, au pourcentage
indiqué du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1). Pour les atteintes à
l’intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué
par analogie, compte tenu de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2). La Division
médicale de la CNA a établi des tables d’indemnisation en vue d’une évaluation
plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA). Ces tables n’ont pas de valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge.
Toutefois, dans la mesure où il s’agit de valeurs indicatives, destinées à faire
assurer autant que faire se peut l’égalité de traitement entre les assurés, elles
sont compatibles avec l’annexe 3 de I’OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ;
TF 8C_195/2013 du 15 octobre 2013 consid. 6.1 et réf. cit.).
Aux termes de l'art. 36 al. 4 OLAA, il sera équitablement tenu compte des aggravations
prévisibles de l'atteinte à l'intégrité ; une révision n’est possible
qu’en cas exceptionnel, si l’aggravation est importante et n’était pas prévisible.
Cette règle ne vise toutefois que les aggravations dont la survenance est vraisemblable et l'importance
quantifiable (TF 8C_563/2014 du 12 janvier 2015 consid. 5.3.1).
b)
En l’espèce, se référant à la table 5 – Atteinte à l’intégrité
résultant d’arthroses – du barème d’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA, référence 2870/5.f, édition 2000, le Dr K.________ a proposé de
constater une atteinte à l’intégrité d’un taux de 20 %, la situation
correspondant à une omarthrose grave laissant quand même une bonne fonction à l’épaule
gauche (rapport du 15 février 2013). Il a précisé que cette estimation prenait en
compte une certaine aggravation prévisible et la nécessité de mettre en place à moyen
terme une prothèse d’épaule. Les constatations sur ce point du Dr K.________ sont
bien motivées et doivent être suivies. Le recourant ne soulève d’ailleurs aucun
grief sur ce point, sauf à contester la stabilisation de son état de santé, à tort
comme on l’a vu (cf. consid. 6
supra
).
L’atteinte à l’intégrité du recourant d’un taux de 20 %, retenue
par l’intimée, doit ainsi être confirmée.
9.
a)
Vu ce qui précède, il est constaté que les conclusions du recourant sont mal fondées.
Son recours est néanmoins très partiellement admis, la décision litigieuse devant être
réformée en ce sens que la rente allouée par l’intimée prend naissance non
pas le 1
er
septembre,
mais le 1
er
août
2015.
b)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir des
frais judicaires.
En outre, n’obtenant gain de cause que sur un aspect mineur du litige, dont il ne s’est pas
plaint devant la Cour de céans, le recourant n’a pas droit à des dépens, pas plus
que l’intimée en sa qualité d’assureur social (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205).
c)
Le recourant bénéficie, au titre de l’assistance judiciaire, de la commission d’office
d’un avocat en la personne de Me Jean-David Pelot (art. 118 al. 1 let. c CPC [code
fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Ce dernier a produit une liste de ses opérations, datée
du 10 novembre 2017 et totalisant 5 heures. Vérifiée d’office, cette liste doit
être approuvée. L’indemnité d’office sera dès lors fixée à
985 fr. (débours et TVA compris).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours formé le 21 septembre 2016 par Z.________ est très partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 25 août 2016 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est réformée en ce sens que Z.________ a droit à une rente fondée
sur un taux d’invalidité de 29 % dès le 1
er
août
2015. La décision est confirmée pour le surplus.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Jean-David Pelot, conseil de Z.________, est arrêtée
à 985 fr. (neuf cent huitante-cinq francs), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
de l’indemnité du conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-David Pelot (pour le recourant),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :