vd_findinfo · Décision / 2022 / 191 · 2022-03-11 · fr

DÉFENSE D'OFFICE, REMPLACEMENT | 134 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.03.2022 Décision / 2022 / 191

TRIBUNAL
CANTONAL
168
PE16.009937-LCB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
11 mars 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
134 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 février 2022 par
P.________
contre le prononcé rendu le 14 février 2022 par le Président du Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE16.009937-LCB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
A
la suite d’une dénonciation de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations
de Suisse occidentale du 17 mai 2016, le Ministère public central, division criminalité économique
(ci-après : Ministère public), a ouvert une instruction pénale le 6 mars 2017 contre
P.________ pour avoir, dès la fin de l’année 2012, en sa qualité de membre du conseil
de la Fondation [...], sise à [...], commis des actes de gestion déloyale aggravée, causant
à dite fondation un préjudice de plusieurs dizaines de milliers de francs.
b)
En cours de procédure, le prévenu
a recouru treize fois auprès de la Chambre des recours pénale, demandant, entre autres, la
récusation du procureur en charge de l’instruction à cinq reprises. P.________ a en outre
contesté plusieurs fois la décision du Ministère public de confier sa défense d’office
à Me B.________. Cette question a fait l’objet des décisions suivantes :
Par ordonnance du 6 avril 2017, le Ministère
public a désigné Me C.________ en qualité de défenseur d’office d’P.________,
considérant que le prévenu se trouvait dans un cas de défense obligatoire et qu’il
résultait des pièces produites par Me C.________, d’ores et déjà consulté
par l’intéressé, que la situation financière précaire de son client ne lui
permettait pas d’assurer ses frais de défense.
Par ordonnance du 7 décembre 2018, le Ministère public a relevé Me C.________ de
sa mission de défenseur d’office avec effet immédiat, après avoir retenu que des
éléments laissaient craindre qu’il ne soit que le porte-voix de son client, qui est lui-même
avocat, se contentant de signer et de mettre sous pli les écritures que celui-ci lui adressait.
Précédemment invité à se déterminer, Me C.________ avait formellement contesté
ce reproche et indiqué qu’il souhaitait se départir de son mandat.
Par ordonnance du 16 janvier 2019, P.________ n’ayant pas fourni les coordonnées d’un
nouvel avocat dans le délai imparti, le Ministère public a désigné Me B.________
en qualité de défenseur d’office d’P.________. Cette décision a été
confirmée par la Cour de céans le 1
er
février 2019 (arrêt n
o
54).
Par ordonnance du 23 mai 2019, le Ministère public a rejeté la requête d’P.________
tendant à ce que le mandat de Me B.________ soit révoqué et qu'un nouvel avocat d'office
lui soit désigné en la personne de Me R.________. Cette décision a été
confirmée par la Cour de céans le 12 juin 2019 (arrêt n
o
481),
qui a considéré que le prévenu n’avait fait valoir aucun motif objectif justifiant
la révocation du mandat de Me B.________ et qu’il s’était contenté de soutenir
que celui-ci avait trahi sa confiance à plusieurs reprises sans alléguer d’élément
concret.
Par ordonnance du 1
er
avril 2020, le Ministère public a rejeté la requête d’P.________ tendant au remplacement
de son défenseur d’office. Cette décision a été confirmée par la Cour
de céans le 17 avril 2020 (arrêt n
o
283),
qui a considéré que rien ne permettait objectivement de douter de la connaissance du dossier
de Me B.________. Le 8 juin 2020, le recours formé par P.________ contre l’arrêt de la
Cour de céans du 17 avril 2020 a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral
(TF 1B_247/2020).
c)
Par acte d’accusation du 12 octobre 2021, P.________ a été renvoyé en jugement devant
le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne pour abus de confiance subsidiairement
gestion déloyale aggravée et gestion déloyale. Selon le Ministère public, le préjudice
causé par le prévenu à la Fondation S.________ s’élèverait à 3'009'598
fr. 74 au moins.
Le 27 janvier 2022, le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne a adressé aux
parties une citation à comparaître aux débats fixés les 22, 23 et 24 mars 2022.
B.
a)
Par
courrier du 2 février 2022, P.________ a requis une nouvelle fois que Me B.________ soit relevé
de sa mission de défenseur d'office et remplacé par Me R.________, «
déjà
pressenti par [ses] soins
». Après
avoir rappelé qu’il n’avait jamais voulu que Me B.________ assure sa défense,
il a soutenu que celui-ci ne connaîtrait pas le dossier, ne donnerait aucune suite à ses instructions
et continuerait de s’adresser aux autorités judiciaires en prétendant le faire en son
nom. Il a en outre exprimé à nouveau son refus de partager avec lui sa stratégie de défense
et prétendu ce qui suit : «
la
stratégie de l’accusation a toujours été de refuser tout ce que je demandais, de
m’affaiblir (la révocation injustifiée de Maître C.________), de tenter de m’impressionner,
etc. La désignation de l’avocat B.________ et son maintien contre vents et marées font
bien entendu parti
(sic)
de cette stratégie. On pourra soutenir qu’à la lettre de la loi, je suis pourvu d’un
défenseur d’office, pour ma part bien plus que d’un serviteur du droit ou même
d’un auxiliaire de la justice, je parle d’un courtisan
». Enfin, P.________ a déclaré qu’il s’opposait formellement à ce qu’il
soit donné suite à la moindre réquisition présentée par Me B.________ dans
le cadre des procédures dirigées contre lui et a affirmé qu’il ne serait pas valablement
assisté et que ses droits de défense seraient bafoués.
Par courrier du 10 février 2022, Me B.________ s’est déterminé en indiquant s’en
remettre à l’appréciation du Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne.
Par courriers des 11 et 14 février 2022, le Ministère public et la Fondation S.________, par
Me Pascal De Preux, ont conclu au rejet de la requête formée par P.________. Le co-prévenu
de ce dernier, M.________, a pour sa part indiqué qu’il n’y était pas opposé.
b)
Par
prononcé du 14 février 2022, le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne a rejeté la requête d’P.________.
Il a considéré qu’il ressortait du dossier
que
Me B.________ entreprenait les démarches nécessaires pour assurer la défense du prévenu
et que celui-ci ne faisait valoir aucun motif objectif justifiant la révocation du mandat de Me B.________.
c)
Le
21 février 2022, P.________ a déposé auprès du Tribunal d’arrondissement de
Lausanne une plainte pénale contre Me B.________ (P. 460), «
pour
la conduite de son mandat d’office [le] concernant
»
et a requis que la procédure pénale à son encontre soit suspendue jusqu’à droit
connu sur le sort de cette plainte, «
si
tant est que [Me B.________ n’ait] pas été remplacé dans l’intervalle
».
Le prévenu soutient que son défenseur l’aurait trompé en ne lui envoyant pas une
copie de la lettre qu’il avait adressée le 10 février 2022 au Président du Tribunal
d’arrondissement contrairement à ce que ce courrier indiquait, mais seulement dans un courrier
électronique quelques jours plus tard. En outre, alors qu’il lui avait jusque-là toujours
fait parvenir ses courriers par voie électronique, il lui aurait adressé un écrit le 15
février 2022 à une adresse postale qui n’était plus valable. L’excuse de Me
B.________ selon laquelle il s’agirait d’une erreur de son apprentie serait invraisemblable.
P.________ en déduit que Me B.________ sélectionnerait les pièces qu’il lui ferait
parvenir et le tromperait «
notamment
par ses écrits
». Selon lui, son
défenseur d'office se serait ainsi rendu coupable de faux dans les titres et de gestion déloyale.
C.
Par acte du 27 février 2022, P.________ a
recouru contre le prononcé rendu le 14 février 2022 par le Président du Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et à l’admission de sa requête tendant à ce que Me B.________ soit relevé de
sa mission de défenseur d'office et remplacé par Me R.________. Il a également requis
la consultation du dossier au greffe, la fixation d’un délai pour
développer
des moyens complémentaires après cette consultation, l’établissement d’un
«
exemplaire intégral
"papier"
» du dossier à son
intention ainsi que la production au dossier de toutes les décisions rendues par la Chambre des
recours pénale depuis le 1
er
janvier 2018 concernant la révocation ou le remplacement d’un avocat d’office.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l'art. 393 al. 1 let. b CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0), le recours est recevable contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure
des tribunaux de première instance, « sauf contre ceux de la direction de la procédure »
(en allemand : « ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide » ; en
italien : « sono eccettuate le decisioni ordinatorie »). Cette disposition doit
être lue en corrélation avec l'art. 65 al. 1 CPP, aux termes duquel « les ordonnances
rendues par les tribunaux » (en allemand : « verfahrensleitende Anordnungen
der Gerichte » ; en italien : « le disposizioni ordinatorie del giudice »)
ne peuvent être attaquées qu'avec la décision finale. Les décisions contre lesquelles
un recours immédiat est exclu selon les art. 65 al. 1 et 393 al. 1 let. b
in
fine
CPP concernent, malgré la formulation
trompeuse de la version française, non pas celles prises par la direction de la procédure,
mais celles relatives à la marche de la procédure (Piquerez/Macaluso, Procédure pénale
suisse, 3
e
éd., n. 1969). Il s'agit en particulier de toutes les décisions qu'exigent l'avancement et
le déroulement de la procédure avant ou pendant les débats (ATF 138 IV 193 consid. 4.3.1 ;
CREP 20 mars 2017/177 consid. 1.1 ; JdT 2016 III 63).
Selon la jurisprudence, ces décisions peuvent
toutefois faire l’objet d’un recours selon le CPP lorsqu’elles sont susceptibles de
causer un préjudice irréparable (ATF 140 IV 202 consid. 2.1
in
fine
, SJ 2015 I 73 ; CREP 20 mars 2017/177
consid. 1.1 ; JdT 2016 III 63). Constitue un préjudice irréparable un dommage de nature
juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une
autre décision favorable au recourant (TF 6B_805/2014 du 20 octobre 2014 ; ATF 137 IV
172 consid. 2.1 ; CREP 31 juillet 2015/513 consid. 2.1 ; CREP 9 juin 2015/383 consid.
1.1).
Le refus d'autoriser
un changement d'avocat d'office n'entraîne en principe pas un préjudice irréparable car
le prévenu continue d'être assisté par le défenseur désigné et l'atteinte
à la relation de confiance n'empêche en règle générale pas dans une telle situation
une défense efficace (ATF 139 IV 113 consid. 1.1 ; ATF 133 IV 335 consid. 4 ; TF 1B_166/2020
du 25 juin 2020 consid. 1.3). L'existence d'un tel préjudice ne peut être admise que dans des
circonstances particulières faisant craindre que l'avocat d'office désigné ne puisse pas
défendre efficacement les intérêts de la partie assistée, par exemple en cas de conflit
d'intérêts ou de carences manifestes de l'avocat désigné (ATF 135 I 261 consid. 1.2 ;
TF 1B_166/2020 précité consid. 1.3) ou encore lorsque l'autorité refuse arbitrairement
de tenir compte des vœux émis par la partie assistée (ATF 139 IV 113 consid. 1.2 ;
TF 1B_166/2020 précité consid. 1.3).
Le recours doit être adressé par écrit,
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384
let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton
de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV
[Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, faute d’avis de réception notifié valablement à P.________
au dossier, il y a lieu de considérer que celui-ci a interjeté recours en temps utile. Cela
étant, le prononcé attaqué constitue une décision relative à la bonne marche
de la procédure, qui ne peut faire l’objet d’un recours immédiat au sens des art.
393 ss CPP que si elle est de nature à causer à l’intéressé un préjudice
irréparable. Or, selon la jurisprudence précitée, le refus d'autoriser un changement d'avocat
d'office n'entraîne en principe pas un préjudice irréparable car le prévenu continue
d'être assisté par le défenseur désigné et l'atteinte à la relation de
confiance n'empêche en règle générale pas dans une telle situation une défense
efficace. En l’occurrence, le recourant ne se prononce pas précisément sur l'existence
d'un préjudice irréparable, comme il lui appartenait de le faire. Quoi qu’il en soit,
la question de savoir si un tel préjudice est manifeste peut cependant demeurer indécise dès
lors que le recours doit de toute manière être rejeté pour les motifs suivants.
2.
2.1
Le recourant requiert que Me B.________ soit relevé de sa mission de défenseur d'office et
remplacé par Me R.________. Il revient en premier lieu sur les circonstances de la révocation
du mandat d’office de Me C.________ et relève que la Chambre des avocats vaudois n’a
pas sanctionné celui-ci, ayant constaté qu’il n’avait pas violé les art. 12
let. a et b LLCA (Loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 ; RS 935.61).
Selon le recourant, la révocation de son ancien défenseur d’office serait ainsi abusive.
Il ajoute que son avocat actuel ne traiterait pas le dossier avec soin et «
curiosité
»
; il ne prêterait aucune attention à ses besoins et lui nuirait en adressant à la direction
de la procédure des courriers «
qu’il
sait lui être interdits par le soussigné
»
; tout récemment, Me B.________ aurait procédé à la rétention de documents,
«
peut-être
même à leur soustraction
»
et aurait faussement affirmé à l’autorité de jugement avoir remis au recourant des
copies de ses propres courriers, ce qui aurait conduit P.________ à déposer une plainte pénale
à son égard. Le recourant allègue ensuite que la Chambre de céans ne serait jamais
«
intervenue
»
malgré ses nombreuses sollicitations. Estimant qu’il n’en irait pas autrement cette
fois, il a indiqué qu’il se contenterait d’exposer de manière succincte, «
voire
lapidaire
» ses griefs. Ainsi, s’agissant
de Me B.________ en particulier, le recourant soutient qu’il aurait manqué «
par
le passé à ses devoirs, pour le motif que la Chambre des recours pénale a déjà
eu à connaître de cette situation
»,
que
la mission de cet
avocat consisterait «
à
prendre le contre-pied de ce qui a été accompli par l’avocat C.________, pour ne pas
entraver la marche unilatérale de l’enquête
»
et que le fait que Me B.________ n’ait proposé aucune réquisition en vue des débats
en serait la preuve. Le recourant se prévaut ensuite du fait que la Fondation S.________ aurait
retiré sa constitution de partie plaignante contre son co-prévenu, M.________. Enfin, contestant
le bien-fondé des précédentes décisions rendues par la Chambre de céans refusant
de révoquer le mandat de Me B.________, le recourant invoque la jurisprudence de la Cour européenne
des droits de l’homme relative à l’art. 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et se plaint
d’arbitraire en évoquant qu’un justiciable dans une autre affaire a pu changer quatre
fois de défenseur d'office.
2.2
Aux termes de l'art. 134 al. 2 CPP, si la relation de confiance entre le prévenu et le défenseur
d'office est gravement perturbée ou si une défense efficace n'est plus assurée pour d'autres
raisons, la direction de la procédure confie la défense d'office à une autre personne.
Lorsque l'avocat présente des carences manifestes, l'autorité pénale doit – en principe
à titre d'
ultima ratio
et après avoir rappelé l'intéressé à ses obligations – procéder à
un changement d'avocat d'office. Tel est le cas lorsque le défenseur ne fournit pas de prestation
propre et se contente de se faire le porte-parole du prévenu, sans esprit critique (ATF 126 I 194
consid. 3d), ou lorsqu'au contraire il déclare qu'il ne croit pas à l'innocence de son client
lors même que celui-ci n'a pas avoué. Les absences du défenseur aux débats (art.
336 al. 2 CPP) ou lors des auditions de témoins importantes, peuvent également constituer des
négligences propres à justifier un changement d'avocat d'office. Il en va de même des
attitudes qui empêcheraient un déroulement de la procédure conforme aux principes essentiels
tels que le respect de la dignité, le droit à un traitement équitable et l'interdiction
de l'abus de droit (art. 3 CPP), ou encore le principe de célérité, en particulier lorsque
le prévenu se trouve en détention (art. 5 al. 2 CPP ; TF 1B_166/2020 du 25 juin 2020
consid. 3.1.2 ; TF 1B_187/2013 du 4 juillet 2013 consid. 2.2).
En revanche, le simple fait que la partie assistée n'a pas confiance en son conseil d'office ne
lui donne pas le droit d'en demander le remplacement lorsque cette perte de confiance repose sur des
motifs purement subjectifs et qu'il n'apparaît pas de manière patente que l'attitude de l'avocat
d'office est gravement préjudiciable aux intérêts de la partie (ATF 138 IV 161 consid.
2.4 ;
TF 1B_166/2020
précité consid. 3.1.2 ; TF 1B_285/2019 du 27 juin 2019 consid. 4).
2.3
En l’espèce, le recourant, qui persiste à soutenir que sa défense ne serait pas
efficace, n’invoque aucun moyen objectif nouveau permettant de considérer que Me B.________
se serait comporté de manière préjudiciable à ses intérêts. D’une
part, le recourant ne précise pas les manquements que Me B.________ aurait commis «
par
le passé
», mais surtout, comme
il le relève lui-même, il s’est déjà prévalu de ceux-ci devant la Chambre
de céans qui n’a, par trois fois, constaté aucune violation des obligations professionnelles
de Me B.________ (CREP 1
er
février 2019/54 ; CREP 12 juin 2019/481 ; CREP 17 avril 2020/283). Elle a en particulier
considéré que rien ne permettait objectivement de douter de sa connaissance du dossier (CREP
17 avril 2020/283 consid. 3.2). Elle a également déjà rejeté l’argument du
recourant fondé sur le fait que la Fondation S.________ aurait retiré sa constitution de partie
plaignante contre son co-prévenu, tout comme l’argument tiré du fait qu’un justiciable
a pu changer quatre fois de défenseur dans une autre affaire (CREP 17 avril 2020/283 consid. 3.3
et 3.5). D’autre part, le recourant n’établit pas que Me B.________ aurait adressé
à la direction de la procédure des courriers «
qu’il
sait lui être interdits
» ou qu’il
ait procédé à la «
rétention
»
voire à la «
soustraction
»
de pièces au dossier. De même, le fait que Me B.________ n’ait formulé aucune
réquisition en vue des débats ne constitue aucunement la preuve d’une «
gestion
courtisane et déloyale
» de son
mandat. Quant à la plainte pénale déposée par le recourant à l’encontre
de Me B.________, force est de constater qu’elle a été déposée à
peine un mois avant les débats, alors que la date de ceux-ci était connue, et que les reproches
figurant dans cette plainte, soit le fait de ne pas lui avoir adressé une copie de sa lettre du
10 février 2022 le jour-même et de lui avoir adressé un courrier à une mauvaise adresse
postale, ne revêtent aucun caractère pénal et ne constituent pas davantage des éléments
propres à justifier de relever Me B.________ de son mandat. Manifestement, au vu du contenu
de cette plainte et de son dépôt à une date si rapprochée des débats, cette
plainte constitue une manœuvre purement dilatoire destinée à obtenir, entre autres, le
renvoi de l’audience de jugement.
Enfin, le recourant requiert une nouvelle fois que toutes les décisions rendues par la Cour de céans
depuis le 1
er
janvier 2018 en matière de révocation ou de remplacement d’un avocat d’office soient
versées au dossier. La Chambre de céans a déjà rejeté cette requête dans
son arrêt du 17 avril 2020. Comme elle l’a indiqué, le recourant a la possibilité
de consulter sa jurisprudence sur le site Internet du Tribunal cantonal (CREP 17 avril 2020/283 consid.
3.5). S’agissant de l’établissement d’un « exemplaire » du
dossier, le recourant est libre d’en prélever une copie ; il n’appartient pas à
l’autorité de céans de lui en fournir une. Quant à la conclusion tendant à
l’octroi d’un délai pour développer des moyens complémentaires après
avoir consulté le dossier, elle est irrecevable : la motivation d’un acte de recours
doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même et ne saurait être
complétée ou corrigée ultérieurement (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 6a ad art. 385 CPP). Enfin, P.________ pourra consulter le dossier au Tribunal
de l’arrondissement de Lausanne à qui il est immédiatement renvoyé compte tenu de
la proximité des débats.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, sans échange d’écritures (art. 390
al. 2 CPP), et le prononcé attaqué confirmé.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le prononcé du 14 février 2022 est confirmé.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. P.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité économique,
-
Me B.________, avocat (pour P.________),
-
Me Pascal de Preux, avocat (pour la Fondation S.________),
-
Me Christian Dénériaz, avocat (pour M.________)
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :