vd_findinfo · Décision / 2019 / 639 · 2019-07-16 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, DIFFAMATION, CALOMNIE | 173 CP, 174 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.07.2019 Décision / 2019 / 639

TRIBUNAL
CANTONAL
569
PE18.019239-LCT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 juillet 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Abrecht, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
173, 174 CP ; 319 ss, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
juillet 2019 par
A.T.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 18 juin 2019 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE18.019239-LCT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
1
er
octobre 2018, A.T.________ a déposé plainte pénale contre inconnu, en invoquant les faits
suivants : le 11 juin 2018, elle a fait l’objet d’un signalement auprès du Service
de Protection de la Jeunesse (ci-après : SPJ) par l’établissement scolaire [...],
à [...], que fréquente sa fille I.T.________; les propos de ce signalement relatifs à
des négligences de la plaignante, jetteraient sur elle la suspicion de violation crasse de ses obligations
de parent envers sa fille et seraient infondés, l’enquête du SPJ n’ayant pas confirmé
les reproches formulés.
Ensuite de cette plainte, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une
instruction pénale contre inconnu pour calomnie, subsidiairement diffamation.
b)
Dans
le délai de prochaine clôture, la plaignante a requis la production par la Justice de paix
de sa décision finale, ainsi que l’audition des personnes dénonciatrices, en particulier
M.________, une des enseignantes d’I.T.________.
B.
Par ordonnance du 18 juin 2019, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a classé la procédure pénale dirigée
contre inconnu pour les infractions précitées (I) et a mis les frais de procédure, par
1'275 fr., à la charge de A.T.________ (II).
Le procureur a rejeté la réquisition de la plaignante tendant à la production de la décision
de la Justice de paix, pour le motif que celle-ci ne pouvait manifestement amener aucun élément
intéressant pour l’enquête, d’autant plus que le rapport final du SPJ remis à
dite autorité avait déjà été versé au dossier. Il a en outre considéré
qu’il n’y avait aucun intérêt à entendre les dénonciatrices, à savoir
toutes les personnes ayant incité la directrice de l’école à procéder au signalement,
alors que [...], représentante du SPJ qui avait rencontré tous ces professionnels lors d'une
séance et qui était un témoin neutre, avait exposé tout à fait clairement les
motifs qui les avait poussés à dénoncer le cas d'I.T.________.
Dans sa motivation, le Ministère public a relevé que l’enquête avait permis d'établir
que c'était la directrice de l'école, K.________, qui avait effectué le signalement, sous
l'impulsion de différents intervenants scolaires qui se faisaient du souci pour l'enfant, alors
qu'elle-même, n'ayant pas de contacts avec I.T.________, n'avait rien pu constater de ses propres
yeux. [...], assistante sociale du SPJ, responsable du dossier d'I.T.________, avait expliqué qu'elle
avait organisé une réunion le 5 septembre 2018 avec la directrice, l’infirmière
scolaire, la cheffe du Service de la Santé et Prévention de la ville de [...], la doyenne,
ainsi que deux enseignantes, et qu'elle avait constaté à quel point les intervenantes scolaires
étaient alarmées par le cas d'I.T.________ et voulaient en quelque sorte la sauver. Selon elle,
le panaris dont souffrait I.T.________ au pied depuis plusieurs mois avait participé à l'exacerbation
des émotions.
Certes, A.T.________ contestait les reproches formulés à son encontre dans le signalement.
Toutefois, il y avait lieu d'admettre que certains faits objectifs, tels que le panaris ou les absences
répétées de sa fille à l'école démontraient une forme de négligence.
D'autre part, il n'y avait aucune raison de remettre en question les autres faits rapportés par
la directrice, dès lors que l'enquête avait permis d'établir que le signalement n'avait
pas été fait à la légère et qu'il se basait sur de nombreux écrits adressés
par plusieurs professionnels.
Dans tous les cas, même à supposer que les faits étaient inexacts, il ne faisait aucun
doute que les différents intervenants les tenaient de bonne foi pour vrais et que le signalement
n'avait pas été effectué pour nuire à la plaignante, mais bel et bien pour venir
en aide à sa fille, qui paraissait en danger dans son développement. Les accusations à
l'encontre de la plaignante n'ayant pas été faites sans motifs suffisants ni principalement
dans le dessein de dire du mal d'autrui, l'infraction de diffamation n'était pas réalisée.
C.
Par acte du 1
er
juillet 2019, A.T.________, par son conseil, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, le
dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public pour complément d’instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir, subsidiairement pour
rédaction d’un acte d’accusation et envoi du dossier à l’autorité compétente.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal auprès
de l’autorité compétente par la partie plaignante, qui a la qualité pour recourir
(cf. art. 382 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), le
recours est recevable.
2.
Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de
la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(let. a), lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis
(let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu
(let. c), lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action
pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus
(let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de
dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe «
in dubio pro duriore ». Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée
de l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement
ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à
la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave.
En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées).
En revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
3.
3.1
La recourante soutient que pour convaincre la
directrice de procéder au signalement auquel elle se refusait, les différents intervenants
auraient utilisé des mises en cause exagérées et dépassant la réalité des
faits. Leur but aurait été de dire du mal de la recourante pour contraindre la direction à
changer d’avis. La preuve libératoire, respectivement l’autorisation d’apporter
la preuve libératoire, aurait donc dû être refusée. Par ailleurs, l’absence
de mesures prises ou recommandées par le SPJ serait à même d’exclure une absence
totale d’infraction pénale relative à l’honneur de la recourante. Quoi qu’il
en soit, le Procureur ne pouvait pas examiner la bonne foi ou les motifs qui avaient poussé les
différents intervenants à agir sans entendre ces derniers.
3.2
Aux termes de l'art. 173 CP, se rend coupable
de diffamation celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle
accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité
ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). L'inculpé
ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été
articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif
suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à
la vie privée ou à la vie de famille (ch. 3).
Selon l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses
allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Les deux dispositions précitées protègent la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les
conceptions généralement reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est
conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute
assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF
137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a). La calomnie est une
forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les allégations attentatoires
à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté
de ces allégations et qu’il n’y a dès lors pas de place pour les preuves libératoires
prévues dans le cas de la diffamation (TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1 et les
références citées).
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions intentionnelles (Corboz, Les infractions en
droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP), la seconde
se distinguant de la première en ce sens qu'un élément subjectif supplémentaire doit
être réalisé, à savoir que l'auteur sait – le dol éventuel n'étant
pas suffisant – que le fait qu'il allègue est faux (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017
précité consid. 3.1 ; Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 174 CP ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code
pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2011, n. 1.1 ad art. 174 CP).
3.3
En l’espèce, on relèvera d’abord
qu’il n’est pas nécessaire de procéder à l’audition des différents
intervenants à l’origine du signalement, dès lors que leurs allégations sont contenues
dans des courriels figurant au dossier. En outre, la représentante du SPJ a entendu ces personnes
et a exposé clairement les motifs les ayant poussés à dénoncer le cas d’I.T.________.
Ensuite, s’il est vrai que des mesures n’ont pas été prises, sous forme d’une
limitation de l’autorité parentale, il n’en demeure pas moins, contrairement à
ce que soutient la recourante, qu’I.T.________ rencontre des problèmes importants (cf. P.
7 et 20). Ceux-ci ont été relevés tant par la maîtresse de classe que par la doyenne
ou l’infirmière scolaire, à savoir, notamment: des négligences de soins, dès
lors que la jeune fille nécessiterait un suivi médical adéquat et sans délai pour
une plaie purulente à l’orteil, présente depuis plusieurs mois, que sa mère ne semblerait
pas prendre au sérieux malgré les recommandations d’urgence de l’infirmière
scolaire ; des négligences d’hygiène, I.T.________ sentant parfois l’urine
en classe ; des négligences vestimentaires, en raison d’habits déchirés ou
non adaptés ; des négligences de soutien à la scolarité, en raison d’une
persistance des devoirs non faits avec baisse des résultats scolaires, de refus d’un soutien
par une psychologue scolaire, d’irrégularité dans la signature de l’agenda, de
nombreuses périodes d’absence (102) ; d’un mal-être de la jeune fille en classe
et de la tenue de propos morbides.
Par conséquent, aucun reproche ne peut être fait à l’égard des personnes intervenues
dans ce dossier qui avaient, bien au contraire, le devoir, voire l’obligation, de signaler une
situation qui leur paraissait problématique. Il n’y a dès lors ni diffamation, ni calomnie
au sens des dispositions précitées. C’est donc à bon droit que le Procureur a classé
la procédure pénale. Par ailleurs, aucune mesure d’instruction supplémentaire ne
permettrait d’aboutir à une appréciation différente.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé (art. 390 al. 2 CPP), doit être rejeté sans échange
d'écritures et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, arrêtés à 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge de A.T.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 18 juin 2019 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept
cent septante francs), sont mis à la charge de A.T.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Benjamin Schwab, avocat (pour A.T.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :