vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 501 · 2014-08-22 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, ENQUÊTE ADMINISTRATIVE, FORCE PROBANTE, COMPARAISON EN POUR CENT | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 28a al. 3 LAI, 29 al. 1 LAI, 27bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.08.2014 Arrêt / 2014 / 501

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
96/13 - 210/2014
ZD13.015000
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 août 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mmes
Thalmann et Berberat
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1 et 2, 28a al. 3 et 29 al. 1 LAI ; 27bis RAI
E n  f a i t  :
A.
N.________
(ci-après : l’assurée ou
la recourante), née en 1958, mariée, mère d’un enfant (né en 1986) et travaillant
selon le formulaire qu’elle avait complété en tant que femme de ménage à des
taux divers (d’un total de 50 %) pour le compte de plusieurs employeurs, a déposé une
demande de prestations AI en date du 17 juillet 2009. Elle mentionnait s’agissant du genre de l’atteinte
à la santé, souffrir de tumeur cérébrale avec séquelles neurologiques et d’épilepsie
depuis mai 2007.
A teneur d’un formulaire 531bis complété le 29 juillet 2009, l’assurée a indiqué
qu’en bonne santé, elle travaillerait en tant que femme de ménage à plein temps,
ceci par nécessité financière.
Dans un rapport du 24 mars 2009, les Drs L.________, médecin associé, et J.________, médecin
assistante, du Service de Neurologie au CHUV se sont prononcés en ces termes sur l’état
de santé de l’assurée :
“
Diagnostic(s)
retenu(s)
•
Epilepsie symptomatique avec crise généralisée tonico-clonique au départ du membre
inférieur gauche en mai 2007 sur méningiome parafalcique frontal droit. Possible récidive
de crise partielle simple (sensitive), dernier épisode le 15.01.2008.
•
Exérèse du méningiome le 10.05.2007.
[…]
Synthèse
et conclusion
Depuis
l’opération du méningiome, la patiente n’a plus présenté de crise d’épilepsie
convulsive. Nous lui avons expliqué que le Keppra® était un médicament qui visait
à éviter la survenue de crises d’épilepsie et non un médicament pour traiter
la fatigue, et ceci a fortiori, qu’il peut aggraver un syndrome dépressif.
Nous
avons donc proposé à Mme N.________ de suspendre son traitement de Keppra®. Si elle devait
présenter une nouvelle crise sensitive ou motrice, ce traitement devrait être réintroduit
et nous pourrions la revoir à notre consultation spécialisée de l’épilepsie.
Actuellement,
nous n’avons pas prévu de nouveau contrôle, mais bien entendu, restons à disposition
en cas de nécessité.
”
Le 5 août 2009, la Dresse J.________ a communiqué à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI, l’Office AI ou l’intimé) que
l’assurée était alors sans traitement antiépileptique, vu l’absence de récidive
de crises et qu’il n’était pas prévu de la revoir en consultation, la dernière
en date remontant au 11 mars 2009.
Dans un questionnaire pour l’employeur complété le 10 septembre 2009 par le service du
personnel de l’A._________ (A._________) à [...], il était mentionné que l’assurée
était employée en tant que femme de ménage depuis le 1
er
décembre 1989, rémunérée sur la base d’un salaire horaire brut de 30 fr. 70.
Avant l’atteinte à sa santé, celle-ci était employée à raison de dix heures
par semaine sur un total de quarante-deux heures.
Dans un avis médical du 12 novembre 2009, les Drs R.________ et W.________ du Service Médical
Régional (SMR) de l’AI ont résumé comme il suit le cas de l’assurée :
“
Madame
N.________ est âgé[e] de 51 ans, d’origine érythréenne est en Suisse depuis
1986.
Elle
a toujours travaillé comme femme de ménage à 100% jusqu’en mai 2007 quand une crise
d’épilepsie généralisée a conduit au diagnostic de méningiome parafalcique
frontal droit extirpé le 10.05.2007.
Les
suites ont été favorables avec une dernière crise en janvier 2008 suivie de l’arrêt
du traitement antiépileptique en août 2008.
L’arrêt
de travail commence en mai 2007, reprise à 50% dès le 11.11.2007.
La
capacité de travail à 100% exigible sur certificat dès le 11.01.2008 ne s’est pas
appliquée en raison de la fatigabilité de l’assurée.
La
demande de rapport médical adressée au service de neurologie du CHUV le 05.08.2009 est malheureusement
incomplète pour ce qui concerne les capacités d’activités.
Conclusions
:
Les
éléments médicaux en notre possession ne sont pas suffisamment récents pour nous
prononcer sur les questions habituelles.
Nous
proposons donc la demande de rapport médical au médecin traitant Dr D.________ à [...].
”
Dans un rapport du 2 février 2010, le Dr D.________, spécialiste en médecine générale,
a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de status post craniotomie para-sagittale
frontale D en mai 2007 pour exérèse d’un méningiome de la faux, de séquelles
avec parésie du MIG (membre inférieur gauche) depuis 2007, d’épilepsie symptomatique
d’un méningiome découvert en 2007 (dernière crise en janvier 2008) et de syndrome
post traumatique opératoire avec état dépressif de gravité moyenne traité. Le
médecin traitant retenait une incapacité de travail de sa patiente à 50 % dès le
10 mai 2007. Il ressortait en outre ce qui suit de son rapport :
“
[…]
1.4
Anamnèse
(évolution chronologique, thérapie suivie à ce jour)
Cette
patiente présente depuis l’intervention chirurgicale un état de fatigue important, une
faiblesse de la jambe G, une baisse de son moral avec perte de confiance, crainte d’un nouvel épisode
de crise comiciale, crainte concernant l’évolution de 3 méningiomes distants.
Constat
médical
Patiente
ralentie, légèrement déprimée, qui présente des petites séquelles neurologiques
avec hyperréflexie des MS [membres supérieurs] et MI [membres inférieurs] à G [gauche],
légère parésie de la jambe G.
Pronostic :
Cette
patiente n’a pas montré d’amélioration depuis 2 ans, malgré une prise en charge
de physiothérapie, le traitement de son épilepsie, un traitement médicamenteux de son
état dépressif (SSRI). Du point de vue de son activité professionnelle cette patiente
a toujours travaillé comme nettoyeuse tout d’abord au CHUV et puis pour une entreprise de
nettoyage depuis 1990. Actuellement elle travaille environ 10h./sem. aimerait travailler plus mais n’en
a pas la capacité actuellement à raison des diverses séquelles de son intervention neurochirurgicale.
J’estime en effet que cette patiente présente une incapacité de travail de 50% depuis
2007 dans son activité professionnelle comme nettoyeuse. Une réinsertion professionnelle dans
une autre activité semble impossible vu l’absence de formation professionnelle plus spécialisée.
L’octroi d’une demi-rente semble justifiée chez cette patiente dont l’avenir neurochirurgical
reste incertain en raison de la présence de 3 petits méningiomes dont l’évolution
future reste préoccupante.
1.5
Nature
et importance du traitement actuel
Psychothérapie
de soutien, physiothérapie, Citalopram, vitaminothérapie, Dafalgan.
[…]
1.7
Questions
sur l’activité exercée à ce jour
Enumération
des restrictions physiques, mentales ou psychiques existantes ?
Etat
de fatigue, séquelles neurologiques, syndrome de stress post opératoire avec état dépressif.
Comment
se manifestent-elles au travail ?
Fatigabilité
très importante, limitation fonctionnelle de l’hémicorps G.
”
Dans un rapport du 15 juin 2010 adressé au Dr G.________, neurochirurgien, faisant suite à
une consultation spécialisée d’épileptologie du 27 mai 2010, les Drs L.________
et E.________, médecin assistant, ont posé les diagnostics de douleurs du membre inférieur
gauche d’origine cicatricielle et d’épilepsie symptomatique avec crises généralisées
tonico-cloniques sur un méningiome parafalcique frontal droit opéré en mai 2007. Leur
synthèse et conclusion était la suivante :
“
Mme
N.________ nous est donc réadressée pour évaluer l’éventuelle origine épileptique
des douleurs dans le membre inférieur gauche. Elle a effectivement souffert d’une épilepsie
symptomatique d’un méningiome ; par contre cette épilepsie est tout à fait
stable sans traitement depuis plus d’une année.
Ces
épisodes douloureux n’ont pas d’étiologie épileptique. En effet ils sont d’installation
progressive sur quelques heures, d’une durée extrêmement prolongée (pouvant aller
jusqu’à 3 mois) avec un caractère ondulatoire depuis l’intervention. L’arrêt
du traitement de Keppra® n’a pas modifié l’évolution de ces derniers. Nous
pensons dans ce contexte qu’il s’agit de douleurs cicatricielles.
Au
vu du moral nettement abaissé présenté par la patiente, un traitement de Saroten®
pourrait être envisagé. Un traitement de Lyrica® pourrait également être efficace
dans le contexte de douleurs neurogènes et non comme traitement antiépileptique. Le Dr D.________
ayant déjà essayé un traitement antidépresseur, mal supporté par la patiente,
nous vous laissons le soin de débuter un nouveau traitement.
Nous
ne prévoyons pas de rendez-vous de contrôle mais restons bien entendu à votre disposition
si vous le jugez nécessaire.
D’un
point de vue épileptologique, Mme N.________ est apte à la conduite.
”
Le 2 juillet 2010, le Dr D.________ a indiqué aux médecins du SMR que sa patiente était
toujours en incapacité de travail à 50% dans n’importe quelle activité compte tenu
de séquelles douloureuses et neurologiques suite à l’intervention chirurgicale pour méningiome
datant de 2007. Le médecin traitant était d’avis que pour pouvoir déterminer la
capacité de travail résiduelle de l’assurée la réalisation d’une expertise
ou un stage en milieu protégé allait s’avérer nécessaire. Etait joint un rapport
du 16 mars 2010 du Dr G.________ dont il ressortait l’absence de récidive ou évolutivité
neurochirurgicale, une nouvelle IRM ainsi qu’un contrôle en consultation étant cependant
prévus en début mars 2011.
A teneur d’un avis médical SMR du 6 octobre 2010, les Drs R.________ et Z.________ ont constaté
que l’état de santé de l’assurée restait instable, de sorte qu’il se
justifiait de compléter l’instruction du dossier.
En réponse à l’Office AI, le 27 octobre 2010, l’assurée a indiqué ce
qui suit en relation avec la poursuite de son activité professionnelle à compter de mai 2007 :
“
Suite
à la réception de votre courrier du mois de décembre, je vous fais parvenir l’historique
de mon taux d’occupation depuis mai 2007.
Depuis
mon opération, en mai 2007, et ceci jusqu’à août 2007, j’étais en arrêt
maladie, contrainte de cesser toute occupation professionnelle suite à mon opération.
Par
la suite, de septembre 2007 à novembre 2007, j’ai repris mon activité dans son intégralité,
le pourcentage étant de 25% à l’A._________. Mais mon état de santé ne me permettait
pas d’assurer mon travail, mon médecin a réduit de moitié mon activité.
Dès
janvier 2008, je suis revenue à mon taux originel à l’A._________ (25%), P.________ (3%),
et d’autres ménages se sont rajoutés à mon emploi du temps : dès janvier
2008, à 7% chez Madame K.________, suivi dès avril 2008, chez Monsieur X.________ à 5%.
Et de octobre 2008 à octobre 2010, j’ai travaillé à 10% chez Monsieur S.________.
Je
reste à votre disposition, si vous désirez plus de renseignements.
”
A teneur d’une notice interne du 13 janvier 2011, la collaboratrice de l’OAI s’est
notamment vu communiquer le même jour par l’assistante sociale de la Ligue vaudoise contre
le Cancer que l’assurée travaillait à raison de seize heures par semaine, ce qui correspondait
à un taux d’occupation de 40 %.
Au terme d’un avis médical SMR du 23 février 2011, le Dr R.________ a conclu à la
nécessité d’obtenir de plus amples informations en relation avec une éventuelle
perte de rendement chez l’assurée, ceci sous la forme d’un rapport pour employeur et
de la copie du compte rendu de l’examen du Dr G.________ devant se dérouler en mars 2011.
Dans un questionnaire pour l’employeur complété le 15 mars 2011, la fille de S.________
a mentionné que le dernier jour de travail effectif de l’assurée avait été
le 12 juillet 2010, soit deux jours avant que le prénommé n’entre en EMS et que l’assurée
travaillait 4 heures par semaine. Le contrat de travail de l’intéressée avait cependant
été résilié avec effet au 30 octobre 2010 afin de lui permettre de retrouver un emploi.
Le 17 mars 2011, le service du personnel de l’A._________ a transmis à l’OAI un nouveau
questionnaire identique à celui précédent du 10 septembre 2009. Y étaient joints
des extraits de comptes salaires de l’assurée pour les années 2009 et 2010 ainsi que
des mois de janvier et février 2011. Il en ressortait un total d’heures de travail par mois
de l’assurée variant de quarante à quarante-cinq heures, correspondant à une moyenne
d’approximativement dix heures de travail effectuées par semaine.
Le 22 mars 2011, le Dr G.________ a transmis un rapport établi à la suite d’une consultation
ambulatoire du 15 mars 2010 de l’assurée. Il n’en ressortait en particulier aucun nouveau
déficit neurologique ni à l’imagerie (IRM réalisée le 5 mars 2010). Cependant
au vu des plaintes de l’intéressée, un bilan neurologique sur le plan épileptologique
avait été prescrit par ce neurochirurgien.
Selon un rapport du 17 mars 2011 transmis en date du 29 mars 2011, l’IRM de contrôle réalisée
le 3 mars 2011 étant tout à fait satisfaisante, le Dr G.________ proposait dès lors de
revoir l’assurée d’ici un an avec une nouvelle IRM.
Dans un avis médical du 15 avril 2011, les Drs R.________ et W.________ du SMR ont résumé
en ces termes la situation médicale de l’assurée :
“
Assurée
de 53 ans, femme de ménage, ayant présenté un méningiome parafalcique droit, opéré
le 10.05.2007, suivi d’une évolution post opératoire dans l’ensemble favorable,
avec une fatigue résiduelle et une limitation fonctionnelle de l’hémicorps gauche. Sur
le plan professionnel nous disposons d’un rapport du Dr D.________, médecin traitant, qui
signale également l’état dépressif de gravité moyenne, une capacité de
travail évaluée à 50% avec une perte de rentabilité de 20-25% (rapport médical
du 02.07.2010). Il suggère un stage d’évaluation afin de connaître les réelles
capacités de travail résiduelles.
Nous
avons par la suite effectué une série de recherches au niveau neurologique, neuropsychologique,
neurochirurgical pour définir la capacité de travail résiduelle, sans avoir de réponse
contributive.
Nous
disposons des informations données par l’assurée elle-même qui détaille la
progression de sa capacité de travail (lettre du 07.01.2011) et les documents à notre disposition
(note téléphonique du 13.01.2011), certifient que l’assurée travaille 16 heures
par semaine, ce qui correspond à un 40 % cet état de faits correspond à l’évaluation
du Dr D.________ du 02.07.2010.
Nous
retenons donc une CT [capacité de travail] qui a évolué progressivement comme décrit
dans la lettre de l’assurée :
CT
12,5%
dès septembre 2007
35%
dès janvier 2008
40%
dès avril 2008
50%
dès octobre 2008 à octobre 2010
40%
depuis octobre 2010 à ce jour.
”
Dans un rapport initial du 30 mai 2011 établi
par une collaboratrice de l’OAI à la suite d’un entretien d’évaluation du
même jour avec l’assurée, il était en particulier mentionné ce qui suit concernant
le statut de l’intéressée :
“
[…]
Statut
(part active / part ménagère) :
Selon
le questionnaire complété par l’assurée le 29.7.2009, elle travaillait à 100%
par nécessité financière si elle était en bonne santé.
Mme
N.________ confirme cela ce jour. Elle explique que son mari, qui est à la retraite, a déposé
une demande de PC [prestations complémentaires] et affirme que les PC tiennent compte d’un
revenu hypothétique correspondant à un taux d’activité de 100% pour elle.
Cf
extrait du CI [compte individuel] du 28.7.2009 (dans la GED). Mme N.________ n’a jamais travaillé
à 100%. « Nous arrivons à vivre avec le salaire de mon mari et je m’occupais
des enfants ». Elle ne s’est jamais inscrite au chômage selon ses dires.
(Demande
à VDMAI : une enquête ménagère doit être demandée pour déterminer
le statut). […]
”
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée en date du 2 novembre
2011 au domicile de l’assurée et en présence de la fille de cette dernière. Dans
son rapport du 8 novembre 2011, l’enquêtrice V.________ a retenu un statut de 70 % active
et de 30 % ménagère. S’agissant des activités lucratives exercées par l’assurée,
elle a notamment relevé ce qui suit :
“
[…]
Taux
d’activités en résumé
[De
1990] à 2006 : environ 39,8%
2007 :
environ 32,8%
2008
à 2010 : environ 44,6%
2011 :
environ 35,6%
”
Pour la part ménagère, l’enquêtrice V.________ a observé un total d’empêchements
de 9 %. Concernant le statut proposé, elle relevait ceci :
“
[…]
5
– Statut
a)
Sans handicap, une activité lucrative serait-elle exercée à ce jour ? Oui.
Sur
le formulaire 531 bis complété le 29 juillet 2009, l’assurée indique que sans atteinte
à la santé, elle exercerait une activité lucrative à 100 % par nécessité
financière. Ce dernier a été mal interprété.
Le
jour de l’entretien, l’assurée précise que sans atteinte à la santé,
elle travaillerait plus. Ceci par nécessité financière dans le but de compléter la
perte de salaire (depuis 09) de son époux, soit environ 1'100.-/mois ce qui représenterait
environ une augmentation de 25% (44h à CH25.-/heure) de son taux d’activité actuel selon
les conclusions de notre discussion.
Motivation
du statut :
Madame
N.________ est mariée depuis 1977.
L’assurée
qui bénéficie de la nationalité suisse depuis 2009, vit dans notre pays depuis juin 1988.
L’époux de cette dernière est à la retraite depuis 2005 ou 2006. Il a bénéficié
d’une « rente spéciale » versée par son employeur ( [...]). Son salaire
était alors de CHF 3'000.-/mois. Depuis que Monsieur N.________ est en âge AVS soit depuis
2009, son revenu a diminué pour atteindre environ CHF 1'900.-.
L’intéressée
explique qu’elle avait pour objectif d’augmenter son taux d’activité à ce
moment-là dans le domaine de l’entretien pour pouvoir compenser la perte de revenu de son
époux. C’est ce que cette dernière a fait partiellement en 2008, augmentant son taux
d’activité d’environ 12% pour arriver à 44,6%.
Suite
à la perte de travail pour le compte de Monsieur S.________ (9%) qui a été placé
en EMS, l’assurée n’a pas cherché d’autres activités en raison de ses
problèmes de santé.
La
famille a reçu un refus des prestations PC, l’argument donné est que l’intéressée
a la possibilité d’augmenter son taux d’activité.
L’assurée
et sa fille précisent que le logement est insalubre (moisissures à la salle de bains) et que
la famille souhaite trouver un nouveau logement, le loyer futur va probablement être supérieur.
”
En relation avec son évaluation du taux d’empêchement
dans l’accomplissement des travaux ménagers, l’enquêtrice V.________ a relevé
de manière générale que l’assurée était aidée par son époux
et sa fille, cette dernière précisant lors de l’entretien que son père faisait « un
grand effort pour aider son épouse », car culturellement ces activités n’étaient
pas exécutées par les hommes. L’enquêtrice a en particulier retenu des empêchements
de 0 % pour l’accomplissement des tâches « 6.3 Entretien du logement »,
« 6.4 Emplettes et courses diverses » et « 6.5 Lessive et entretien des
vêtements » ceci avec les explications et motivations suivantes :
“
[…]
6.3
Entretien du logement
Avant
l’atteinte, l’assurée gérait la totalité de l’entretien des sols et
des sanitaires. Idem concernant la prise de la poussière.
Le
déplacement des meubles était effectué avec l’aide de l’époux ou de la
fille.
Les
grands nettoyages et l’entretien des vitres étaient assurés par l’intéressée.
Idem
au niveau du changement de literie et de la réfection quotidienne des lits.
Pas
d’empêchements pour descendre la poubelle.
Depuis
l’atteinte, l’assurée gère l’entretien humide des sols lisses, ainsi que
l’entretien des sanitaires.
La
prise de la poussière est effectuée par l’assurée excepté les endroits en hauteur
non accessibles avec un escabeau à 1 marche.
L’époux
passe l’aspirateur et collabore pour le déplacement des meubles.
Les
grands nettoyages et l’entretien des vitres sont effectués par l’assurée « les
bons jours » de manière fractionnée.
La
fille de l’intéressée aide sa mère à changer la literie et fait son lit quotidiennement.
Madame
N.________ gère la réfection du lit parental.
L’aide
raisonnablement exigible de la part de l’époux pour le passage de l’aspirateur ou de
la fille pour sortir les poubelles et changer la literie a été prise en compte dans le calcul
des empêchements.
6.4
Emplettes et courses diverses
Avant
l’atteinte, l’assurée gère les réserves de nourriture, se rend au magasin
fréquemment pour répartir le port de charge. Cette dernière range les achats à son
retour à domicile.
Madame
N.________ est indépendante pour effectuer ses achats personnels ou de vêtements.
L’administration
est gérée par le couple.
L’aide
raisonnablement exigible pour conduire l’assurée au magasin et lui aider à charger les
achats dans le coffre et porter les cabas jusqu’à l’appartement a été prise
en compte dans le calcul des empêchements.
6.5
Lessive et entretien des vêtements
Avant
l’atteinte, l’assurée s’occupait de trier le linge, porter les corbeilles, charger/décharger
la machine. Idem au niveau de la programmation de cette dernière.
L’étendage
était effectué par Madame N.________. Idem pour le repassage.
Nombre
de machines par semaine : environ 3-4
Depuis
l’atteinte, l’assurée gère le tri du linge, sollicitation de la famille pour porter
les corbeilles.
L’intéressée
charge/décharge la machine. Idem au niveau de la programmation de cette dernière.
L’étendage
est effectué sur fil par Madame N.________.
Une
aide de la fille est nécessaire pour effectuer une partie du repassage.
Nombre
de machine par semaine : idem.
L’aide
raisonnablement exigible de la part de l’époux à porter les corbeilles ainsi que celle
apportée par la fille pour effectuer une partie du repassage a été prise en compte dans
le calcul des empêchements.
”
A l’occasion d’un rapport SMR du 3
février 2012, le Dr R.________ a retenu en tant qu’atteinte principale à la santé
du ressort de l’AI, une fatigabilité et parésie du membre inférieur gauche après
craniotomie en mai 2007 ainsi que les pathologies associées également du ressort de l’AI
de status post craniotomie para-sagittale frontale droite en mai 2007 pour exérèse d’un
méningiome de la faux, de séquelles avec parésie du membre inférieur gauche depuis
2007, d’épilepsie symptomatique de méningiome découvert en 2007, dernière crise
en janvier 2008 et de syndrome post traumatique opératoire avec état dépressif de gravité
moyenne, traité. Les limitations fonctionnelles consistant en de la fatigabilité, du ralentissement
et une faiblesse de la jambe gauche, le médecin du SMR estimait que la capacité de travail
de l’assurée était nulle de mai 2007 au 30 juillet 2007, puis de 50 % en toute activité
à compter du 1
er
août 2007. Le Dr R.________ relevait à ce propos une évolution opératoire dans l’ensemble
favorable avec une reprise d’activité progressive dès le 1
er
septembre 2007 à un taux de 25 %, dès janvier 2008 à 35 %, dès avril 2008 à
40 % et finalement à 50 % depuis octobre 2008. S’agissant de l’aspect psychiatrique,
objet d’un suivi de la part du médecin traitant, il n’était pas signalé comme
invalidant.
Par communication du 27 mars 2012, l’OAI a informé l’assurée de l’octroi
d’une mesure d’orientation professionnelle et d’un soutien dans ses recherches d’emploi
compte tenu du fait que celle-ci était considérée comme étant réadaptable du
point de vue de l’AI.
Par projet de décision du 19 avril 2012, l’Office AI a fait part à l’assurée
de son intention de lui refuser le droit à la rente. Ses constatations étaient les suivantes :
“
Résultat
de nos constatations:
Depuis
le 10 mai 2007, votre capacité de travail et de gain est notablement restreinte.
Selon
nos observations, vous continueriez à exercer votre activité de femme de ménage à
70% sans problèmes de santé. Les 30% restants correspondent à vos travaux habituels.
D’après
l’enquête ménagère qui a eu lieu à votre domicile le 2 novembre 2011, l’empêchement
dans la tenue du ménage est de 9%.
Du
point de vue médical, votre dossier a fait l’objet d’un examen approfondi par le Service
médical régional.
Au
vu de ce qui précède, nous constatons qu’au moment où naît votre droit à
la rente, à savoir le 1
er
janvier 2010, soit six mois après le dépôt de votre demande de prestations, vous présentez
une capacité de travail raisonnablement exigible de 50% dans toute activité.
Dès
lors, nous avons déterminé votre degré d’invalidité par le biais d’une
approche théorique.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l’assuré
n’a pas — comme c’est votre cas — repris d’activité professionnelle,
on peut se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour
estimer le revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur
centrale.
En
l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services), soit en 2008 (année d’ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid.
4a), CHF 4’116.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur la structure
des salaires 2008, TA niveau de qualification 4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2008
(41,6 heures; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à CHF
4’280.64 (CHF 4’116.00 x 41,6 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 51’367.68.
Attendu
qu’on peut raisonnablement exiger de vous que vous exerciez une activité légère
de substitution à 50%, le salaire hypothétique est dès lors de CHF 25’683.84 par
année.
Le
montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l’assuré, à savoir les limitations liées au handicap,
l’âge, les années de service, la nationalité / catégorie de permis de séjour
et le taux d’occupation. Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder
à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte
tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction
globale supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid. 5b/cc).
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 10% sur le revenu d’invalide est justifié.
Le
revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 23’115.46.
Sans
atteinte à la santé, vous auriez pu prétendre, dans votre activité habituelle à
un taux de 70%, à un revenu de CHF 35’234.60.
Le
degré d’invalidité dans ces deux domaines est donc le suivant :
Comparaisons
des revenus :
sans
invalidité              CHF
35’234.60
avec
invalidité              CHF
23’115.46
la
perte de gain s’élève àCHF
12’119.14 = invalidité de 34.4%
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d’invalidité
Active
70%              34.4%
24.08%
Ménagère
30%
9%
2.7%
Degré
d’invalidité
26.78%
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
Notre
décision est par conséquent la suivante:
La
demande est rejetée.
”
Dans un courrier adressé le 29 mai 2012 à
l’OAI, l’assurée a fait part de ses observations en lien avec la décision de refus
de rente signifiée. Elle mentionnait en particulier ce qui suit en rapport avec le statut retenu:
“
Par
le passé, je travaillais à temps partiel, 50%, dans le but de contribuer aux dépenses
du ménage et le reste était consacré à l’éducation de mes enfants, ainsi
qu’à l’entretien du ménage, l’ensemble des activités représentant
plus qu’un 100%. Lorsque mon mari rentra en retraite, j’ai voulu compenser la perte financière
en reprenant une activité à 100%. Le Dr D.________ est d’avis que j’aurai pu le
faire. Si je n’ai pas pu travailler à 100% à ce moment, c’est à cause des
conséquences d’une opération cérébrale : douleurs chroniques, ralentissement
de ma capacité physique, instabilité et fatigue. Je remets donc en cause l’évaluation
faussée du pourcentage actif de 70 % faite en novembre 2011. […]
”
A la suite d’un entretien verbal avec l’assurée
en date du 6 juin 2012, dans une « Note 1
er
entretien placement » établie le même jour, un collaborateur de l’Office AI
a noté ce qui suit en relation avec les projets professionnels de l’assurée :
“[…]
Divers
et remarques
L’assurée
m’explique qu’elle travail[le] et qu’elle ne veut pas changer d’emploi car elle
ne sait rien faire d’autre que dans le domaine du nettoyage qu’elle effectue depuis 23 ans.
Elle m’explique que sa jambe lui fait mal mais qu’elle doit travailler car son mari est à
la retraite et ils ont encore 1 fille de 26 ans à charge à la maison. Elle me précise
qu’elle ne voit pas du tout ce qu’elle pourrait effectuer comme autre travail car elle n’a
aucune formation et qu’après 23 ans dans la même activité c’est difficile
voire impossible.
”
Le 16 juillet 2012, l’assurée a produit
à l’OAI la copie d’un dernier bilan neuropsychologique effectué en date du 30 avril
2012 par les médecins du Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation au CHUV. Dans
leur rapport du 4 mai 2012, la Dresse Q.________, cheffe de service, C.________, psychologue adjointe
et H.________, psychologue stagiaire, se sont prononcés en ces termes sur l’état de santé
de l’examinée :
“
Conclusions
:
comparé à 2007, ce bilan d’évolution, effectué chez une patiente de 54 ans,
orientée, collaborante, ralentie, manifestant de la fatigabilité tout au long de l’examen,
un manque d’incitation à l’action et une faible appétence au langage, met en évidence,
au premier plan, la persistance des altérations exécutives, en mémoire à court terme
visuo-spatiale et des signes probables de la lignée anxieuse, s’y associe un trouble modéré
en mémoire épisodique antérograde verbale (encodage).
Par
ailleurs, le reste des fonctions cognitives investiguées (praxies, gnosies, mémoire à
court terme verbale, mémoire épisodique antérograde verbale [reconnaissance et rappel
différé] et visuo-spatiale) est globalement préservé.
Le
tableau neuropsychologique est compatible avec la souffrance cérébrale antérieure décrite.
Nous proposons un essai de prise en charge neuropsychologique à notre consultation ambulatoire (2
à 6 séances). La patiente est convoquée le 29 mai.
DC :
Dysfonctionnement exécutif, ralentissement et fatigabilité au premier plan, signe de la lignée
anxieuse, s/p exérèse de méningiome parasagittal frontal D (10.05.2007) avec crise épileptique
inaugurale tonico-clonique généralisée (30.04.2007).
”
Au terme d’un avis médical SMR du 18
septembre 2012, la Dresse I._________ a relevé l’absence de nouvel élément sur le
plan médical justifiant une modification de la prise de position antérieure du Dr R.________
datant de février 2012. En effet, les experts ne se prononçaient en outre pas sur la capacité
de travail et ne décrivaient pas non plus de nouveaux éléments intervenus depuis le dernier
bilan.
Le 1
er
mars 2013, l’OAI a mis un terme à la mesure d’aide au placement accordée en date
du 27 mars 2012 en raison de son échéance.
Par décision du 1
er
mars 2013, l’Office AI a maintenu sa position quant au rejet du droit à la rente, la contestation
du 29 mai 2012 de l’assurée n’apportant aucun élément de nature à rediscuter
le projet de décision antérieur du 19 avril 2012 qui devait en conséquence être intégralement
confirmé. Dans un courrier explicatif adressé le même jour à l’assurée,
l’OAI lui a précisé ce qui suit :
“
Dans
votre courrier du 29 mai 2012, vous contestez la méthode d’évaluation appliquée.
Vous alléguez que, sans atteinte à la santé, vous travailleriez à 100%.
Au
vu des renseignements en notre possession, notamment l’enquête ménagère qui a eu
lieu à votre domicile le 2 novembre 2011, nous avons considéré que, sans atteinte à
la santé, vous exerceriez une activité lucrative à un taux de 70 % et consacreriez le
30 % restant à la tenue de votre ménage. Nous vous avons dès lors considérée
comme une personne active à 70 % et ménagère à 30 %.
Selon
la pratique, la méthode d’évaluation à appliquer est celle qui, en fonction des
circonstances existant au moment de la prise de décision, correspond à l’activité
que la personne assurée exercerait si elle n’était pas devenue invalide (ATF 104 V 150 ;
RCC 1979 p. 279).
Il
y a lieu de prendre en considération dans ce cadre l’ensemble des circonstances du cas d’espèce,
comme la situation familiale, sociale et professionnelle, les tâches d’éducation et de
soins à l’égard des enfants, l’âge, les capacités professionnelles, la
formation, ainsi que les préférences et aptitudes spécifiques de l’assuré,
selon le critère de l’expérience générale de la vie. Pour admettre l’hypothèse
selon laquelle l’assuré exercerait une activité lucrative s’il était en bonne
santé, celle-ci doit atteindre le degré de vraisemblance prépondérante requis dans
le domaine des assurances sociales (ATF 117 V 194 ; Pratique VSI 1997 p. 301 ; Pratique VSI
1996 p. 209).
Toutefois,
nous ne pouvons admettre qu’en bonne santé vous auriez travaillé à 100%. En effet,
vous indiquez que vous auriez dû travailler à plein temps afin de compléter la perte de
salaire de votre époux depuis que ce dernier est retraité, or, cela représenterait une
augmentation de 25% de votre taux d’activité actuel (50%).
En
ce qui concerne votre capacité de travail, nous avons bien retenu que celle-ci est raisonnablement
exigible à 50% dans toute activité. Pour le détail du calcul du taux d’invalidité,
nous vous renvoyons à notre projet de décision du 19 avril 2012. […]
”
B.
Par acte du 11 avril 2013, N.________, représentée
par Me Flore Primault, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la
décision de refus de rente précitée. Elle a conclu principalement à l’octroi
de prestations AI et notamment d’une rente dont le taux devra être fixé à dire de
justice et, subsidiairement, à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi
du dossier à l’office intimé pour complément d’instruction, notamment sous
la forme d’une nouvelle enquête ménagère. Sur le fond, la recourante conteste le
statut part active/part ménagère arrêté selon l’enquête économique
sur le ménage du 2 novembre 2011 puis retenu par l’OAI. Elle soutient en premier lieu que
sur la base de ses premières déclarations, ce serait en réalité un statut d’active
à 100 % qui devrait être retenu. Elle fait valoir que ce n’est qu’au terme d’un
rapport initial du 30 mai 2011 que l’Office AI aurait soudainement décidé la mise en
œuvre d’une enquête ménagère et que ses déclarations n’auraient
jamais varié quant à la reprise d’une activité professionnelle à 100 % par
nécessité financière suite au départ en retraite de son époux. Partant retenir
un taux d’active de 70 % en se fondant sur le revenu supplémentaire qu’elle aurait souhaité
gagner, tel que l’a fait l’enquêtrice de l’OAI, constituerait un procédé
totalement abstrait et arbitraire en l’espèce. La recourante précise par ailleurs avoir
toujours bien compris le questionnaire (formulaire 531bis complété le 29 juillet 2009) et n’avoir
jamais varié dans ses déclarations. Elle conteste dès lors la valeur probante de l’enquête
économique sur le ménage. La recourante s’étonne ainsi du fait qu’aucun taux
d’empêchement n’ait été retenu s’agissant des postes « entretien
du logement », « emplettes et courses diverses » et « lessive
et entretien des vêtements » dès lors qu’une incapacité de travail de
50 % est prise en compte dans son activité professionnelle de femme de ménage alors qu’elle
ne l’est pas s’agissant de l’accomplissement de tâches similaires dans son propre
ménage. Elle observe en particulier que le fait de pouvoir compter sur ses proches ne permet pas
d’expliquer un tel écart. Cette dernière constatation vaudrait d’autant que l’enquêtrice
aurait elle-même précisé que culturellement, les activités en question n’étaient
pas faites par des hommes, le père faisant un grand effort pour aider son épouse en la matière.
La recourante est partant d’avis que la prise en compte d’un taux d’empêchement
global de 60 % dans l’exécution des tâches ménagères serait fondé au vu
du taux de capacité de travail résiduelle de 50 % retenu dans l’activité de femme
de ménage. Si tel devait être le cas, cumulé au taux d’invalidité de 24,08
% dans sa part d’active, son taux d’invalidité de 18 % dans sa part de ménagère
lui ouvrirait finalement droit à un quart de rente sur la base d’un taux d’invalidité
de 42,08 %. Pour terminer, la recourante soutient que l’OAI aurait totalement méconnu les
principes jurisprudentiels dégagés par l’ATF 134 V 9 en ne faisant en particulier aucun
lien sur les effets réciproques entre l’activité lucrative résiduelle assurée
et les tâches ménagères qu’elle continue à assurer. Partant l’intimé
n’aurait à tort pas tenu compte d’une réduction de 15 % dans l’accomplissement
des travaux ménagers habituels en raison des efforts consentis par la recourante dans l’autre
domaine d’activité (ou prise en compte d’effets réciproques dommageables).
Dans sa réponse du 22 mai 2013, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
attaquée. Il a apporté les précisions suivantes et s’est déterminé comme
il suit sur les arguments de la recourante :
“
Compte
tenu d’une capacité de travail estimée à 50% dans toute activité lucrative,
d’empêchements dans l’accomplissement des tâches ménagères évalués
à 9%, ainsi que d’un taux d’activité si en bonne santé de 70% et d’un
taux d’occupation aux tâches ménagères de 30%, nous avons retenu un degré d’invalidité
de 26,78%, degré insuffisant pour ouvrir droit à une rente. Nous avons dès lors nié
tout droit à cette prestation.
Il
est à noter que la capacité de travail est évaluée à 50% aussi dans l’activité
habituelle. Le recours aux revenus moyens déterminés à l’aide de données statistiques,
méthode qui a été utilisée dans la décision querellée, ne se justifie donc
pas. Le préjudice économique dans la part «active» doit ainsi être diminué
à 28,6%, et le degré d’invalidité à 16,7%, chiffre qui ne modifie en rien notre
décision quant à son résultat.
La
recourante conteste tant le taux d’activité considéré comme étant le sien sans
atteinte à la santé que l’évaluation des empêchements au ménage. Elle
conclut à la reconnaissance du droit à une rente, subsidiairement au renvoi du dossier à
l’administration pour nouvelle instruction, notamment sous forme d’une nouvelle enquête
ménagère.
Nous
ne pouvons suivre aucun des arguments présentés.
Il
n’y a selon nous rien à reprocher au rapport relatif à l’enquête effectuée
au domicile de la recourante le 2 novembre 2011.
Dans
la mesure où il a été élaboré par une personne qualifiée ayant eu connaissance
de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements fonctionnels en relation avec les
diagnostics médicaux posés, ce rapport a pleine valeur probante. L’appréciation
de l’auteur de l’enquête ne doit être remise en cause que s’il est évident
qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93), ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
La
question du statut a été discutée de façon circonstanciée avec notre assurée.
Dans ce contexte, il est à rappeler que la question de l’éventualité, selon laquelle
l’assuré aurait exercé une activité lucrative s’il avait été en
bonne santé, dépend de l’ensemble des circonstances (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et les
arrêts cités) et que la volonté hypothétique de l’assuré doit en règle
générale être déduite d’indices extérieurs (TF I 693/06 du 20 décembre
2006).
Concernant
les exigences d’un emploi dans le domaine des nettoyages, elles ne sont pas comparables à
celles existant dans l’accomplissement des tâches de son propre ménage. Il est dès
lors fréquent que la répercussion d’une atteinte à la santé se fasse plus amplement
sentir dans une activité rémunérée.
Quant
à la prise en considération d’effets réciproques dommageables dans l’un ou
l’autre des domaines d’activité, elle n’a en l’espèce pas lieu d’être.
Il n’y a en effet aucune raison de penser qu’il y ait manifestement et dans une mesure dépassant
la normale diminution de l’aptitude à accomplir les travaux habituels résultant d’efforts
consentis dans l’autre domaine d’activité. Même si cela était, la limite fixée
par la jurisprudence à 15% ne permettrait pas d’influencer l’évaluation globale
de l’invalidité.
”
Au terme de sa réplique du 14 août 2013, la recourante a maintenu l’intégralité
de ses conclusions. Elle s’oppose d’une part à la nouvelle évaluation du préjudice
économique pour la part active diminué à 28,6 % au motif que son statut de 70 % en tant
qu’active et 30 % en tant que ménagère reste toujours contesté et que le nouveau
calcul effectué sur ce point par l’intimé s’avère peu compréhensible,
de sorte que l’OAI est tenu de fournir de plus amples explications en la matière. D’autre
part, la recourante reproche à l’intimé de se limiter à exposer que l’enquête
économique sur le ménage du 2 novembre 2011 a pleine valeur probante sans s’être
déterminé sur les critiques émises. Il en irait à l’identique s’agissant
de la question du statut de la recourante, l’OAI se limitant à relever « qu’elle
aurait été discutée de façon circonstanciée avec notre assurée ».
Quant à la prise en compte des effets réciproques dommageables dans l’un ou l’autre
domaine, l’OAI se contente, de l’avis de la recourante, à nouveau à énoncer
des faits abstraits sans liens avec le présent litige (« il n’y a aucune raison
de penser qu’il y ait manifestement et dans une mesure dépassant la normale diminution de
l’aptitude à accomplir les travaux habituels »).
Dans sa duplique du 2 septembre 2013, l’OAI a maintenu les conclusions à l’appui de
sa réponse. Renvoyant pour le surplus à sa précédente écriture, l’intimé
a encore apporté les précisions suivantes :
“
Nous
avons pris connaissance de la réplique de la partie recourante du 14 août 2013.
Concernant
le calcul du degré d’invalidité, nous confirmons qu’il n’y a lieu de recourir
aux données statistiques que lorsque l’exercice de l’activité lucrative habituelle
n’est plus envisageable ou qu’il l’est dans une mesure moindre que dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles. Dans une telle situation, il est en effet exigible que la
personne assurée change d’activité pour réduire le préjudice économique,
d’où la prise en compte d’un salaire moyen correspondant à la branche d’activité
qui entre en considération.
En
l’espèce, compte tenu du statut de personne active à 70% et de la capacité de travail
de 50% dans l’activité habituelle – capacité qui est par ailleurs également
de 50% dans toute autre activité adaptée – que nous avons retenus, la diminution de la
capacité de gain est de 20% (70 moins 50) sur 70%, soit 28,57%, chiffre que l’on pondère
ensuite par le taux d’activité de 70%. On arrive ainsi à 20%, que l’on ajoute aux
2,7% relatifs aux empêchements au ménage pour obtenir un degré d’invalidité
de 22,7% (et non 16,7%, comme écrit à tort le 22 mai 2013). […]
”
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA
(qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou
d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative, RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV
173.36) qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let.
c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
Il s'ensuit que la Cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
en temps utile contre la décision rendue le 1
er
mars 2013 par l'OAI.
S'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente AI, il est par principe admis que
la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. et la cause doit en conséquence être
tranchée par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let.
a LPA-VD)
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte en l’espèce tant sur le statut d’active à 70 % de la recourante
retenu selon l’enquête ménagère au dossier et sur le taux d’activité
sans atteinte à la santé que sur l’évaluation des empêchements au ménage
de 0 % pris en compte pour l’accomplissement des tâches « 6.3 Entretien du logement »,
« 6.4 Emplettes et courses diverses » et « 6.5 Lessive et entretien des
vêtements » au terme de cette même enquête. La recourante conteste enfin l’absence
de prise en considération dans son cas d’effets réciproques dommageables à raison
de 15 % dans l’accomplissement de ses activités ménagères résiduelles.
3.
a)
Est réputée invalidité, l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain, toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité, le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail
de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. L'art. 7 al. 2 LPGA, entré en vigueur
le 1
er
janvier 2008, n'a pas modifié les notions d'incapacité de travail, d'incapacité de gain
ni d'invalidité (cf. ATF 135 V 215 consid. 7). Sur le fond, la définition de l'invalidité
est restée la même.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à
40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, aux trois-quarts d'une rente
s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 %
au moins.
b)
Le
statut de l'assuré (assuré exerçant une activité lucrative à temps complet,
assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel) détermine
la méthode d'évaluation de l'invalidité applicable, entre les trois méthodes reconnues
(méthode générale de comparaison des revenus applicable aux assurés exerçant
une activité lucrative à temps complet, art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art.
16 LPGA; méthode spécifique de comparaison des champs d'activité, applicable aux assurés
non actifs, art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 8 al. 3 LPGA et l'art. 27 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]; méthode mixte, applicable aux assurés
exerçant une activité lucrative à temps partiel, art. 28a al. 3 LAI). La détermination
du statut de l'assuré s'effectue en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes circonstances
si l'atteinte à la santé n'était pas survenue, en tenant compte d'éléments tels
que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré,
ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels
(ATF 137 V 334 consid. 3.2, 125 V 146 consid. 2c et 117 V 194 consid. 3b; TF 9C_496/2013 du 4 décembre
2013, consid. 4.2 ; TFA I 707/2001 du 20 février 2003, consid. 2.1).
Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus.
S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al.
3 LPGA, l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps
déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux
habituels, puis dans un second temps calculer le degré d'invalidité d'après le handicap
dont la personne est affectée dans les deux domaines d'activité en question; c'est la méthode
mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis
RAI; voir par ailleurs ATF 131 V 51 consid. 5.1.2 et 137 V 334 consid. 3.1.3).
c)
Le Tribunal fédéral a eu à se prononcer sur la question de l'application de la méthode
mixte d'évaluation de l'invalidité et, à cette occasion, a pris position sur les critiques
régulièrement formulées par la doctrine à propos de cette méthode (cf. ATF 137
V 334). De cet arrêt du 8 juillet 2011, il ressort notamment ce qui suit:
Lorsque la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité est applicable, l'invalidité
des assurés pour la part qu'ils consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée
selon la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation
avec l'art. 16 LPGA). Concrètement, lorsque la personne assurée ne peut plus exercer (ou plus
dans une mesure suffisante) l'activité qu'elle effectuait à temps partiel avant la survenance
de l'atteinte à la santé, le revenu qu'elle aurait pu obtenir effectivement dans cette activité
(revenu sans invalidité) est comparé au revenu qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en
dépit de son atteinte à la santé (revenu d'invalide). Autrement dit, le dernier salaire
que la personne assurée aurait pu obtenir compte tenu de l'évolution vraisemblable de la situation
jusqu'au prononcé de la décision litigieuse – et non celui qu'elle aurait pu réaliser
si elle avait pleinement utilisé ses possibilités de gain (ATF 125 V 146 consid. 5c/bb) –
est comparé au gain hypothétique qu'elle pourrait obtenir sur un marché équilibré
du travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté
à son handicap (ATF 125 V 146 consid. 5a). Lorsque la personne assurée continue à bénéficier
d'une capacité résiduelle de travail dans l'activité lucrative qu'elle exerçait à
temps partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas d'incapacité
de gain tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale au taux
d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (TF 9C_496/2013 op. cit., consid.
5.2 et 9C_713/2007 du 8 août 2008, consid. 3.2).
L'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs travaux habituels doit
être évaluée selon la méthode spécifique de comparaison des types d'activité.
L'application de cette méthode nécessite l'établissement d'une liste des activités
– qui peuvent être assimilées à une activité lucrative – que la personne
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans elle,
qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore raisonnablement
exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures de réadaptation.
Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et fixe l'ampleur de la
limitation dans chaque domaine entrant en considération, conformément aux chiffres 3083 ss.
de la Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité dans
sa version valable à partir du 1
er
janvier 2013 (CIIAI; ATF 130 V 61 et 128 V 93; TF I 246/2005 du 30 octobre 2007, consid. 5.2.1 et les
références, in SVR 2008 IV n° 34 p. 111; voir également ATF 133 V 504 consid. 4).
Tel que défini à la base, le risque "invalidité" comporte ainsi, selon la jurisprudence,
deux composantes distinctes et opposées. Les critères sur lesquels se fonde l'évaluation
de l'invalidité diffèrent selon que l'on a affaire à une personne exerçant ou n'exerçant
pas d'activité lucrative; dans le premier cas, on tient compte de l'incapacité de gain, laquelle
s'évalue sur la base de critères économiques; dans le second cas, on prend en considération
l'empêchement d'accomplir ses travaux habituels, qui résulte d'un examen empirique d'une situation
factuelle particulière. Une même atteinte à la santé peut ainsi aboutir à des
degrés d'invalidité différents en fonction de la méthode avec laquelle elle a été
appréciée. Cette discordance est inhérente au système légal de l'évaluation
de l'invalidité et ne saurait donner lieu à critique. La difficulté à laquelle a
été confrontée la jurisprudence au cours du temps fut de concilier ces deux méthodes
– très différentes dans leur conception – dans la situation d'une personne exerçant
une activité lucrative à temps partiel et consacrant le reste de son temps à ses activités
habituelles.
Compte tenu de la dualité méthodologique imposée par le législateur à l'art.
28a al. 3 LAI, la détermination de l'ampleur du dommage global subi dans le cadre de l'application
de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne peut se faire, qu'en évaluant
de manière séparée le degré d'invalidité relatif à chaque domaine d'activité
(sous réserve de la prise en compte des effets réciproques prévue à l'ATF 134 V 9).
d)
Selon
la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante
d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin,
le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur
des erreurs manifestes (ATF 128 V 93; TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008, consid. 3). Il convient enfin
de préciser que les empêchements de la personne assurée doivent être évalués
en tenant compte de l'aide que l'on peut exiger des proches au titre de l'obligation de réduire
le dommage (ATF 130 V 97 consid. 3.2; TF I 561/2006 du 26 juillet 2007, consid. 5.2.1).
e)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes. La tâche du médecin
consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256
consid. 4; TF 9C_83/2013 du 9 juillet 2013, consid. 4.2, 9C_58/2013 du 22 mai 2013, consid. 3.1 et 9C_519/2008
du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid.
2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF 9C_58/2013
du 22 mai 2013 op. cit., I 312/2006 du 29 juin 2007, consid. 2.3 et TFA I 274/2005 du 21 mars 2006, consid.
1.2).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, ceci en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; TF 9C_137/2013 du 22 juillet 2013, consid. 3.1, 9C_1001/2012
du 29 mai 2013, consid. 2.2 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008, consid. 2.1).
f)
À
certaines conditions particulières, il est possible de prendre en considération l'incapacité
d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir les travaux habituels résultant des efforts
consentis dans l'autre domaine d'activité. La mesure de ce qu'il y a lieu de considérer comme
des effets dommageables doit toujours être examinée à la lumière des circonstances
concrètes du cas particulier, mais ne saurait dépasser, en tout état de cause, 15 % (ATF
137 V 334 consid. 4.3 et 134 V 9; voir également TFA I 156/2004 du 13 décembre 2005 consid.
6.2, in SVR 2006 IV n°42 p. 151, et TF 9C_713/2007 du 8 août 2008 consid. 4).
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure les efforts fournis dans l'un et l'autre domaine d'activité
s'influencent mutuellement, il convient de tenir compte des paramètres différents qui caractérisent
les deux situations. En vertu de son obligation de réduire le dommage résultant de l'invalidité,
la personne assurée est tenue d'exercer une activité lucrative adaptée qui mette pleinement
en valeur sa capacité résiduelle de travail (cf. ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les références);
en d'autres mots, il lui appartient de privilégier les types d'activité qui sollicitent le
moins possible son organisme. En revanche, un tel choix n'est guère possible dans le domaine ménager,
puisque la conduite du ménage repose sur un canevas de tâches prédéfinies à
l'accomplissement desquelles il ne peut être renoncé. La personne assurée a toutefois
la possibilité d'atténuer les effets de son atteinte à la santé, dans la mesure où
elle dispose d'une plus grande liberté dans la répartition de son travail et peut solliciter
dans un rapport raisonnable l'aide de ses proches. L'éventualité que les deux domaines d'activités
puissent s'influencer réciproquement apparaîtra cependant d'autant plus faible que leurs profils
d'exigences seront complémentaires.
L'influence
négative engendrée par le défaut – total ou partiel – de complémentarité
des deux domaines d'activité doit être manifeste et inévitable pour qu'elle puisse être
prise en compte. On ne saurait admettre l'existence d'effets réciproques dommageables lorsque ceux-ci
peuvent être évités par le choix d'une activité lucrative adaptée et normalement
exigible.
Ainsi, le Tribunal fédéral a dégagé les principes suivants. La prise en considération
d'effets réciproques dommageables ne peut avoir lieu que s'il ressort du dossier que la documentation
pertinente (rapports médicaux et enquêtes ménagères) a été établie
en méconnaissance de la situation prévalant dans l'un et l'autre champ d'activité et uniquement
s'il existe des indices concrets plaidant en faveur d'une diminution de la capacité d'exercer une
activité en raison des efforts consentis dans l'autre activité. De plus, les efforts consentis
en exerçant une activité lucrative ne peuvent être pris en compte lorsqu'il convient d'apprécier
la capacité à accomplir les travaux habituels que si la personne assurée exploite pleinement
et concrètement sa capacité résiduelle de travail après la survenance de l'invalidité.
A l'inverse, les efforts fournis dans l'accomplissement des travaux habituels ne peuvent être pris
en compte lorsqu'il convient d'apprécier la capacité à exercer une activité lucrative
que dans l'hypothèse où la personne assurée consacre une partie de son temps à des
tâches d'assistance familiale (en faveur de ses enfants ou de parents nécessitant des soins).
L'appréciation doit se faire en fonction de l'importance décroissante qu'il convient d'accorder
à chaque domaine d'activité. Si la répartition des champs d'activité est équilibrée,
il convient d'examiner celui où les efforts se font le plus fortement ressentir. Une double prise
en considération n'est en revanche pas possible, les efforts ne pouvant se répercuter de manière
cumulative dans chaque domaine d'activité. En outre, la diminution de l'aptitude à exercer
une activité lucrative ou à accomplir les travaux habituels résultant des efforts consentis
dans l'autre domaine d'activité doit être manifeste et dépasser la mesure normale. La
mesure de ce qu'il y a lieu de considérer comme des effets réciproques considérables doit
toujours être examinée à la lumière des circonstances concrètes du cas particulier,
mais ne saurait dépasser en tout état de cause 15 %. Il ne se justifie toutefois de renvoyer
la cause à l'administration pour qu'elle procède à une instruction complémentaire
que dans les cas où l'évaluation globale de l'invalidité peut être influencée
par la prise en compte d'une capacité réduite dans un domaine d'activité résultant
des efforts consentis dans l'autre domaine d'activité (TF 9C_713/2007 op. cit
.,
consid. 4.2).
4.
En l’espèce, l’intimé a
considéré que la recourante était active à 70% et ménagère à 30%.
La recourante conteste cette répartition de la part active et de la part ménagère en exposant
que sur la base de ses indications communiquées à l’intimé, elle devrait être
considérée comme active à 100%, affirmant qu’elle aurait repris une activité
à plein temps une fois son époux à la retraite.
a)
La question liée au statut d’active et de ménagère finalement retenu a été
discutée de façon circonstanciée entre l’enquêtrice V.________ et la recourante.
Dans ce contexte, il a été rappelé que la question de l’éventualité, selon
laquelle l’assurée aurait exercé une activité lucrative si elle avait été
en bonne santé, dépend de l’ensemble des circonstances (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et
les arrêts cités) et que la volonté hypothétique de l’assurée doit en
règle générale être déduite d’indices extérieurs (TF 693/2006 du
20 décembre 2006, consid. 6). Or en l’espèce, hormis les propres déclarations de
l’intéressée, il n’existe aucun indice au dossier de nature à laisser penser
qu’en bonne santé la recourante aurait entrepris une activité de femme de ménage
à plein temps à la suite du départ en retraite de son époux.
L’annonce d’une activité de femme
de ménage à plein temps semble par ailleurs essentiellement liée à la prise en compte
d’un revenu hypothétique à 100 % de l’assurée justifiant le refus de prestations
PC. L’enquête ménagère expose de plus de manière détaillée les activités
exercées par l’assurée de 1990 à 2011 et de quelle manière l’annonce
d’une activité à 100 % sans atteinte à la santé doit être comprise. En
effet, à la suite de la retraite de son époux en 2009, le couple a subi une perte de revenu
de 1'100 fr. par mois – l’époux bénéficiant déjà d’une retraite
anticipée depuis 2005/2006 – que l’assurée a cherché à combler en augmentant
son taux de 25 %, ce qu’elle a partiellement fait en augmentant son taux de 12 %, soit 44,6 %.
Elle aurait maintenu ce taux, voire l’aurait légèrement augmenté si elle avait été
en bonne santé, notamment à la suite de la perte de son activité auprès de M. S.________.
A teneur du rapport d’enquête ménagère – corroboré par l’extrait
des Comptes Individuels (CI) de l’assurée au dossier –, pour la période de 1990
à 2011, la recourante a par ailleurs toujours travaillé à des taux inférieurs à
50 % (39,8 % [1990 à 2006], 32,8 % [2007], 44,6 % [2008 à 2010] et 35,6 % [2011]).
Il s’ensuit que le statut de 70 % active
et 30 % ménagère prend concrétement et sufisamment en compte la nécessité invoquée
par l’assurée de compenser la diminution de revenu de son époux.
b)
Dans
le cas particulier, l’enquête ménagère réalisée le 2 novembre 2011 l’a
été par une personne qualifiée ayant eu connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements fonctionnels en relation avec les diagnostics médicaux posés.
Partant le rapport d’enquête établi le 8 novembre 2011 a pleine valeur probante au sens
de la jurisprudence (cf. consid. 3d supra). L’appréciation de l’auteur de l’enquête
ne doit être remise en cause que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs
manifestes (ATF 128 V 93). Or, tel n’est pas le cas en l’espèce. D’ailleurs, la
recourante ne fait pas valoir d’éléments déterminants à son encontre. Ainsi
en sus d’une analyse et de motifs détaillés mentionnés sous chacune des tâches
« entretien du logement », « emplettes et courses diverses »
et « lessive et entretien des vêtements », dans son rapport l’enquêtrice
V.________ prend également à raison en compte l’aide exigible de la part de l’époux
et de la fille de l’assurée au titre de l’obligation de réduire le dommage. Le
fait que ladite enquêtrice ait elle-même précisé sur la base des déclarations
de la fille que le père aidait la recourante bien que culturellement l’accomplissement des
tâches ménagères en cause n’était pas le fait des hommes n’y change rien.
S’agissant de l’argument d’une incapacité de travail reconnue à 50 % dans
l’activité professionnelle de femme de ménage, les exigences liées à un emploi
rémunéré dans le domaine des nettoyages ne sont en aucun comparables à celles existant
dans l’accomplissement de tâches relevant du propre ménage de la recourante. Il est dès
lors fréquent que la répercussion d’une atteinte à la santé se fasse plus amplement
sentir dans une activité lucrative que dans l’accomplissement de travaux liés au propre
ménage d’un assuré.
c)
Quant à la prise en considération
d’effets réciproques dommageables dans l’un ou l’autre des domaines d’activités,
elle n’a pas lieu d’être. Il n’y a en effet aucune raison de penser qu’il
y ait manifestement et dans une mesure dépassant la normale (cf. consid. 3f supra), diminution de
l’aptitude de la recourante à accomplir ses travaux habituels résultant d’efforts
consentis dans l’autre domaine d’activité. D’ailleurs, la recourante n’allègue
aucun élément à l’appui de son grief ni n’apporte de quelque façon la
preuve d’un effet réciproque dommageable. De plus, même si tel devait être le cas,
la limite fixée par la jurisprudence à 15 % se révélerait en définitive sans
incidence sur l’évaluation globale de l’invalidité de l’assurée.
d)
En l’occurrence, il est constant –
et les parties ne le contestent d’ailleurs pas – que sur le plan médical, la recourante
présente une capacité de travail maximale de 50 % dans son activité habituelle de femme
de ménage. Il en va de même dans une activité adaptée.
aa)
Selon
la jurisprudence, dans une telle situation, le degré d’invalidité est identique au taux
de l’incapacité de travail (application de la méthode de la comparaison en pour cent ;
le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut alors à 100%, tandis
que le revenu d’invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la différence en
pour cent entre les deux valeurs exprimant le taux d’invalidité [comparaison en pour cent ;
ATF 114 V 310 consid. 3a et les références ; TF 9C_25/2011 du 9 août 2011, consid.
6.1 et les références]). Ainsi, dans un arrêt du 17 mars 2009, le Tribunal fédéral
a jugé mal fondé le point de vue d’un assuré reprochant à la juridiction cantonale
de ne pas avoir procédé à une comparaison des revenus avec et sans invalidité, exposant
que « dans la mesure où la capacité de travail de l’intéressé est
encore de 50% dans son ancienne activité, le revenu qu’il pourrait obtenir en mettant à
profit sa capacité résiduelle de travail correspond à une incapacité de gain de 50% »
(TF 8C_558/2008 du 17 mars 2009 consid. 2.5). Ce raisonnement a été maintenu par la suite,
comme par exemple dans les arrêts du 29 mai 2009 (TF 9C_947/2008) et du 12 février 2010 (TF
9C_396/2009, consid. 3.2). Il est également suivi par le Tribunal administratif fédéral
(causes C-652/2011 du 7 novembre 2012, consid. 7.3 et C-6384/2010 du 27 mai 2011, consid. 11.1 notamment)
et la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois (CASSO AI 267/12 – 294/2013 du
5 décembre 2013 ; AI 52/12 – 61/2013 du 20 mars 2013 ; AI 234/11 – 328/2012
du 2 octobre 2012 ; AI 146/11 – 185/2012 du 25 mai 2012 par exemple).
bb)
Dans le cas particulier, l’OAI a donc procédé à tort à une comparaison des
revenus sur la base des salaires statistiques de l’Enquête suisse sur la Structure des Salaires
(ESS), ce qu’il a d’ailleurs admis en cours de procédure en revenant sur ses calculs
initiaux. Aucun élément ne justifie en effet de s’écarter de la méthode de
la comparaison en pour cent telle que présentée ci-dessus. Particulièrement on ne saurait
retenir que pour la période d’octobre 2008 à octobre 2010 (cf. avis SMR des 15 avril
2011 et 3 février 2012), la recourante, dans le cadre de la reprise de son activité de femme
de ménage exercée auprès de plusieurs employeurs, n’ait pas pleinement mis à
profit sa capacité de travail médicale maximale de 50 %.
Il y a dès lors lieu d’admettre – à l’instar de l’intimé dans
ses écritures – que la perte de gain subie par la recourante se confond avec la diminution
de sa capacité de travail, sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à une
comparaison des gains (cf. art. 28a al. 1 LAI et 16 LPGA). Dans la mesure où celle-ci a effectivement
travaillé à 50 % d’octobre 2008 à octobre 2010, en date du 1
er
janvier 2010 – à savoir six mois après le dépôt de la demande de prestations
en juillet 2009 (cf. à cet égard l’art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis
le 1
er
janvier 2008) –, la recourante subit ainsi une perte économique de 20% (70 % - 50 %) dans
la part active.
Finalement, le degré d’invalidité
de la recourante doit être calculé comme il suit :
Activité
partielle              Part
Empêchement              Degré
d’invalidité
Active
70 %
28.60 %
20.00 %
Ménagère
30 %
9.00 %
2.70 %
Degré
d’invalidité
22.70 %
Inférieur au minimum légal de 40 % (cf.
art. 28 al. 1 LAI), le taux d’invalidité de la recourante ne lui ouvre par conséquent
pas le droit à une rente AI.
5.
a)
En définitive mal fondé, le recours
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI); le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1000 francs (art. 2 al. 1 TFJAS [Tarif cantonal vaudois du 2 décembre
2008 des frais judiciaires et des dépens en matière de droit des assurances sociales, RSV 173.36.5.2],
applicable par renvoi de l'art. 69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr. à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al.
1 LPA-VD), sans qu'il se justifie d'allouer des dépens dès lors que l'intéressée,
assistée par un avocat, n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 11 avril 2013 par N.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 1
er
mars 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à
400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de N.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flore Primault (pour N.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :