vd_findinfo · HC / 2015 / 840 · 2015-09-03 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, REJET DE LA DEMANDE | 179 CC, 308 al. 1 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 03.09.2015 HC / 2015 / 840

TRIBUNAL
CANTONAL
TD13.039731-151240
459
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
3 septembre 2015
_____________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
176 al. 1, 179 CC; 308 al. 1 let. b CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
A.M.________
,
à Montreux, requérante, contre l'ordonnance rendue le 8 juillet 2015 par le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause divisant l'appelante d’avec
B.M.________
,
à St-Légier, intimé, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance du 8 juillet 2015, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois
a rejeté la requête de mesures provisionnelles formée le 30 mars 2015 par A.M.________
(I), mis les frais, par 400 fr., à la charge de A.M.________ (II) et dit que celle-ci doit
la somme de 1'870 fr. à B.M.________ à titre de dépens (III).
En droit, le premier juge a considéré que la requérante n'avait pas fait la preuve du
fait que l'intimé aurait minimisé ses revenus, les pièces laissant au contraire apparaître
que les revenus de celui-ci avaient diminué d'année en année. Après appréciation
du nouveau budget de la requérante et des pièces produites, le premier juge a en outre constaté
que ses besoins mensuels concrets n'avaient pas augmenté. Aucun fait nouveau n'était dès
lors survenu depuis l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la Juge déléguée
de la Cour d'appel civile (art. 179 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210]) et
la requête de A.M.________ devait être rejetée.
B.
Par acte du 20 juillet 2015, accompagné d'un
bordereau de pièces, A.M.________ a interjeté appel contre cette ordonnance en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que B.M.________ doit
contribuer à l'entretien des siens par le versement, d'avance le premier de chaque mois en ses mains,
de la somme de 21'000 fr., la première fois le 1
er
avril 2015 et, subsidiairement, à son annulation.
Le 3 septembre 2015, l'appelante a produit deux nouvelles pièces à l'appui de son appel, soit
deux arrêts de travail à 100% établis les 21 et 31 août 2015. Le premier a été
établi par la Dresse [...], médecine interne, pour la période du 21 août au 20 septembre
2015 et le deuxième par le Dr [...], psychiatre/psychothérapeute, pour la période du 1
er
au 30 septembre 2015.
C.
La Juge déléguée retient les faits suivants, sur la base de l'ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
B.M.________, né
le [...] 1960, et A.M.________, née [...] [...] 1967, se sont mariés [...] 1996.
Quatre enfants sont issus de leur union, soit C.M.________, né le [...] 1998, [...], née le
[...] 2000, [...], née le [...] 2002, et [...], né le [...] 2004.
2.
Les époux se sont séparés le 1
er
octobre 2010 et A.M.________ est demeurée avec les enfants dans la villa conjugale, acquise en copropriété
en 2003.
A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 22 mars 2011, B.M.________ et
A.M.________ ont signé une convention, ratifiée sur le siège par le Président du
Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois pour valoir prononcé de mesures protectrices
de l’union conjugale. Aux termes de cet accord, les époux sont convenus de vivre séparés
pour une durée de deux ans (I), la garde des quatre enfants est confiée à la mère,
qui demeure avec eux dans la villa familiale dont la jouissance lui est attribuée moyennant qu’elle
en paie les intérêts hypothécaires, les charges et l’amortissement indirect (II
et III), le père bénéficie à l’égard de ses enfants d’un libre et
large droit de visite, réglementé à défaut d’entente (IV) et il contribue à
l’entretien des siens par le versement, dès le 1
er
avril 2011, d’une pension mensuelle de 18'400 fr., allocations familiales non comprises, prenant
pour le surplus en charge les impôts du couple (V). Les époux sont enfin convenus que le revenu
locatif de 2'600 fr. par mois serait acquis à l’épouse (VI) et que le compte commun du
couple, après bouclement, serait réparti par moitié entre eux (VII).
3.
B.M.________ a ouvert action en divorce par demande unilatérale du 13 septembre 2013.
4.
Par requête de mesures provisionnelles du 24 octobre 2013, B.M.________ a conclu à ce que la
garde des enfants reste attribuée à la mère (I), un large droit de visite lui étant
octroyé selon des modalités cadrantes à définir d’entente entre les parties
(II), à ce qu'il verse dès le 1
er
novembre 2013 une contribution en faveur des siens de 13'000 fr. par mois, éventuelles allocations
familiales en sus (III), les loyers tirés de la location de la propriété dont les parties
sont copropriétaires demeurant pour l’heure acquis à l'épouse (IV), qui s’acquitterait
dès cette date de ses propres impôts (V).
Dans son procédé écrit du 14 février 2014, A.M.________ a conclu au rejet des conclusions
II, III et V précitées et adhéré aux conclusions II et IV. Reconventionnellement,
elle a conclu au maintien des chiffres II, IV et V de la convention de mesures protectrices de l’union
conjugale du 22 mars 2011.
Par dictée au procès-verbal de l’audience du 20 février 2014, les parties se sont
accordées pour confier la garde des enfants à leur mère, le père bénéficiant
à leur égard d’un libre et large droit de visite, réglementé à défaut
d’entente. Le président a ratifié sur le siège la convention signée par les
parties sur ces points pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles. Pour le surplus,
les époux ont requis de celui-ci qu’il statue, à titre de mesures superprovisionnelles,
sur la contribution d’entretien. Le président a en conséquence suspendu l’audience.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 février 2014, le président a astreint
B.M.________ à contribuer à l’entretien des siens par le versement d’un montant
mensuel de 15'000 fr., allocations familiales en sus, dès le 1
er
mars 2014, à valoir sur la pension provisionnelle qui serait fixée ultérieurement.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 1
er
juillet 2014, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a
notamment rejeté les conclusions III et V de la requête déposée le 24 octobre
2013 par B.M.________ (III) et confirmé les chiffres Il, V et VI de la convention de mesures protectrices
de l’union conjugale du 22 mars 2011, ratifiée le 22 mars 2011 pour valoir prononcé de
mesures protectrices de l’union conjugale (attribution du logement conjugal à l'épouse,
contribution d'entretien de 18'400 fr. et revenu locatif de la villa versé en faveur de l'épouse)
(IV). La juge déléguée a notamment considéré qu'on pouvait attendre de A.M.________
qu'elle reprenne une activité lucrative, du moins à temps partiel dès lors que le cadet
des enfants avait atteint l’âge de dix ans en octobre 2014. Elle lui a donc imputé un
revenu hypothétique de 1'200 fr. par mois dès le 1
er
mars
2015, correspondant à une activité à temps partiel.
Par arrêt du 30 septembre 2014, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile a partiellement
admis l'appel formé contre cette ordonnance par B.M.________ et réformé les chiffres III
et IV en ce sens que B.M.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 15'000 fr., allocations familiales non comprises, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de A.M.________, dès et y compris le 1
er
novembre
2013. Dès le 1
er
avril 2015, ce montant sera réduit à 13'800 fr., allocations familiales non comprises.
Par arrêt du 20 mars
2015, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a rejeté dans la mesure où il
était recevable le recours formé par A.M.________ contre cet arrêt.
5.
Par
requête de mesures provisionnelles du 31 mars 2015, A.M.________ a conclu à ce que B.M.________
contribue à l'entretien des siens par le régulier versement, le premier de chaque mois, d'une
pension de 24'000 fr., allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
avril 2015.
Par
procédé du 22 mai 2015, B.M.________ a conclu au rejet des conclusions de la requête.
6.
a)
B.M.________
est médecin, spécialiste FHM en anesthésiologie et spécialiste douleurs SSIPM (
Swiss
Society of Interventional Pain Management
). Le
13 septembre 2007, il a été engagé en qualité de médecin-chef du service d’anesthésie
de l’Hôpital [...], au taux d’activité de 100% correspondant à huit demi-journées
de travail. Parallèlement à cette activité, B.M.________ exerçait une pratique privée
au Centre [...] du même établissement. Lors de la signature de la convention de mesures protectrices
de l’union conjugale, le 22 mars 2011, les revenus de ces deux activités totalisaient le montant
mensuel net de 36'897 fr., allocations familiales comprises.
B.M.________ a perçu à raison de ces deux activités des revenus mensuels nets de 39'646
fr. ([344'511 fr. + 131'242 fr. 07] : 12) en 2011 et de 37'176 fr. ([319'025 fr. + 127'090 fr. 82]
: 12) en 2012
.
De janvier à août 2013, la première
de ces activités lui a rapporté un revenu net de 214'656 fr., tandis que la seconde lui a procuré,
sur l’ensemble de l’année, un revenu net de 119'585 fr. 58.
Dès le 1
er
janvier 2014, l’exploitation de l’Hôpital [...] a été reprise par l’Hôpital
D.________. Par lettre du 18 février 2013, le Dr. [...], Doyen du Collège des médecins
dudit établissement, a confirmé à B.M.________ l’évolution des contrats de
médecins-chefs en ce sens que la durée de travail passerait à 10 demi-journées pour
un taux d'activité à 100%, ce qui ne permettrait plus aux médecins-chefs de pouvoir compter
sur une activité de consultations privées hors salaire. Anticipant cette restructuration, B.M.________
a démissionné de son poste de salarié auprès de l’Hôpital [...]. Le 1
er
septembre 2013, il a débuté une pratique privée au sein de la Clinique [...], à Lausanne,
en qualité de médecin-anesthésiste indépendant au taux de 80%, laquelle lui a permis
de continuer de travailler à 20% au Centre [...].
La pratique privée à la Clinique [...] n’a dégagé aucun revenu durant les mois
de septembre, octobre et novembre 2013. En décembre 2013, B.M.________ a réalisé un chiffre
d’affaires de 76'800 francs. Dans le même temps, il a supporté des charges professionnelles
totalisant 39'447 francs.
En résumé, sur l’année 2013, B.M.________ a perçu un revenu mensuel net de
30'966 fr. 20, calculé sur la base des revenus annuels suivants:
- Hôpital Z.________
214'656 fr. 00
- Centre [...]              119'585
fr. 58
- Clinique Q.________
37'353
fr. 00
Total:              371'594 fr. 58
Pour l’année 2014, B.M.________ a réalisé pour l’ensemble de son activité
professionnelle les revenus suivants :
Mois
Chiffre d’affaires
Charges              Bénéfice
ou perte
Janvier
Fr.              44'308.55
Fr.              17'338.76
Fr.              26'969.79
(+)
Février
Fr.              2'000.00
Fr.              12'714.85
Fr.              10'714.85
(-)
Mars
Fr.              105'706.90
Fr.              11'837.00
Fr.              93'869.90
(+)
Avril
Fr.              61'900.00
Fr.              10'584.05
Fr.              51'315.95
(+)
Mai
Fr.              9'989.85
Fr.              30'565.41
Fr.              20'575.56
(-)
Juin
Fr.              74'551.71
Fr.              12'228.75
Fr.              62'322.96
(+)
Juillet
Fr.              45'604.80
Fr.              13'166.11
Fr.              32'438.69
(+)
Août
Fr.              100'000.00
Fr.              15'326.45
Fr.              84'673.55
(+)
Septembre
Fr.              69'673.00
Fr.              10'868.25
Fr.              58'804.75
(+)
Octobre
Fr.              49'461.90
Fr.              17'873.80
Fr.              31'588.10
(+)
Novembre
Fr.              14'559.20
Fr.              12'662.01
Fr.              1'897.19
(+)
Décembre
Fr.
88'228.20
Fr.
27'293.69
Fr.
60'934.51
(+)
Total
Fr.              665'984.11
Fr.              192'459.13
Fr.              473'524.98
(+)
Suite à son installation en qualité d’indépendant, B.M.________ a demandé à
la caisse AVS de revoir le montant de ses cotisations. Le 18 mai 2015, la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS a rendu une décision provisoire concernant les cotisations personnelles de l'intéressé
dues pour l’année 2014. Celles-ci ont été fixées à 51'858 francs. Compte
tenu des acomptes versés à hauteur de 16'732 fr. 75, il convient de tenir compte d'un montant
non comptabilisé de 35'125 fr. 25.
B.M.________ a également omis de tenir compte des charges de IIIème pilier dans le tableau
récapitulatif de ses revenus et charges professionnelles 2014. Les charges suivantes seront donc
encore déduites à ce titre :
Retraites Populaires              Fr.
6'076.80
Swiss Life Forte (100.093.786)
Fr.              3'600.00
Swiss Life Forte (101.059.976)
Fr.              7'200.00
Swiss Life Airbag (101.059.975)
Fr.
13'149.60
Total
Fr.              30'026.40
Ainsi, pour l’année 2014, le bénéfice net de l’activité d’indépendant
de B.M.________ s’élève à 408'373 fr. 33 (473'524 fr. 98 – 35'125 fr. 25 –
30'026 fr. 40), ce qui correspond à un revenu mensuel net moyen de 34'031 fr. 10.
B.M.________ a cessé son activité professionnelle au sein du Centre [...] au 31 décembre
2014. Du 1
er
janvier au 30 avril 2015, il a réalisé un chiffre d’affaires de 196'600 fr. 70. Il faut
toutefois relever que ce montant comprend le versement effectué en mars 2015 du solde du salaire
2014 pour l’activité qu’il exerçait au Centre [...] par 9'600 francs. Afin de ne
pas fausser la détermination du revenu mensuel net de l’intimé, ce montant doit être
réparti sur l’ensemble de l’année.
Pour cette même période, les charges afférentes à son activité indépendante
se sont élevées à 84'235 fr. 30. Ainsi, le bénéfice net, sans tenir compte du
solde de salaire 2014, s’élève à 102'765 fr. 40, soit à un revenu mensuel moyen
net de 25'691 fr. 35. Le solde de salaire 2014 à raison de 9'600 fr., perçu en mars 2015, correspond
à un revenu mensuel net moyen, sur l’année 2015, de 800 francs. Le salaire net de B.M.________
est donc arrêté à 26'491 fr. 35 (25'691 fr. 35 + 800 fr.) pour la période de janvier
à avril 2015.
b)
Les charges mensuelles de B.M.________ sont les
suivantes:
Loyer
Fr.              2'220.00
Assurance ménage
Fr.              11.55
ECA
Fr.              3.65
Romande énergie
Fr.              6.85
Téléphone
Fr.              254.90
Aide de ménage
Fr.              120.00
Habillement
Fr.              100.00
Nourriture
Fr.              500.00
Ameublement
Fr.              50.00
Assurance maladie
Fr.              208.30
Vacances
Fr.              300.00
Frais liés à
la moto
Fr.
124.65
Total
Fr.              3'879.90
Jusqu’au 1
er
novembre 2013, B.M.________ devait prendre à sa charge les impôts de son épouse en plus
de la contribution d’entretien due en faveur des siens. Selon un relevé des créances
d’impôts impayées de A.M.________ établi le 18 février 2015 par l’Office
d’impôt des districts de la Riviera et du Pays-d’Enhaut, le solde dû pour l’année
2013 s’élève à 39'415 fr. 05. B.M.________ a déjà acquitté une partie
de cette somme à raison de 6'619 fr. 80 et s’est vu rétrocéder le montant de 13'600
francs. Le montant encore dû à ce titre s’élève donc à 19'500 francs.
Pour faire face à ses obligations alimentaires, B.M.________ a emprunté à sa mère,
le 19 février 2014, sans intérêt, la somme de 10'000 francs. A ce jour, celle-ci n’a
pas été remboursée.
7.
a)
A.M.________
a une formation de laborantine. Elle a travaillé par le passé comme réceptionniste et
assistante médicale. Depuis la naissance des enfants, elle n’exerce plus d’activité
professionnelle. Elle a suivi, en septembre 2014, le premier module d’une formation de
coaching
en accompagnement professionnel dans les domaines
scolaire et parental, dont le coût serait, pour dix mois de cours, de l’ordre de 6'000 fr.
par année. A l’audience du 2 juin 2015, elle a déclaré vouloir entreprendre le second
module de cette formation. Elle a produit un certificat médical rédigé le 7 janvier 2015
par la Doctoresse [...], médecin interne, dont il ressort notamment ce qui suit:
"Madame
A.M.________ se trouve actuellement dans une situation familiale très difficile. Elle est séparée
de son mari depuis 4 ans et les procédures de divorce en cours sont conflictuelles. Elle assume
seule ses 4 enfants, de 17, 14, 13 et 10 ans, la majeure partie du temps. Leur père ayant la garde
2 week-ends par mois.
Laborantine
médicale, elle a renoncé à son travail il y a 17 ans pour se consacrer entièrement
à sa famille. Les tâches familiales remplissent à elles-seules /sic) tout son emploi du
temps.
Ces
dernières années, Madame A.M.________ a développé un état d'épuisement
psychologique qui s'est aggravé dans le contexte du divorce conflictuel. A mon avis, son état
psychologique actuel ne permet pas d’envisager une activité professionnelle en plus des tâches
ménagères et familiales qu’elle assume déjà".
A.M.________ a également
produit une attestation établie le 20 mars 2015 par Concordis Institut Suisse de Coaching et
Formation certifiant qu’elle allait suivre, durant l’année 2015, une formation de coach
professionnel ainsi que divers ateliers les 11 mars, 22 avril, 6 mai, 17 juin et 1
er
juillet 2015.
b)
Les dépenses mensuelles de A.M.________,
établies et reconnues comme participant à son train de vie et à celui des quatre enfants,
ont été fixées par l'arrêt du 30 septembre 2014 comme il suit:
Frais de logement              Fr.
4'284.95
Assurances              Fr.
1'479.00
Activités des enfants
Fr.              1'130.00
Nourriture/ménage
Fr.              1'800.00
Dépenses diverses
Fr.              1'000.00
Frais de véhicule
Fr.              918.00
Chien              Fr.
50.00
Aide au ménage              Fr.
600.00
Aide au jardin              Fr.
200.00
Téléphone fixe et cellulaires
Fr.              250.00
Billag              Fr.
14.00
Impôts
Fr.
3'226.00
Total en chiffres arrondis
Fr.              15'000.00
Les
frais de logement
admis en septembre 2014 s'élevaient, avant déduction du revenu locatif, à 6'884 fr. 95
selon le détail suivant : charges hypothécaires (4'434 fr.), eau (70 fr.), ECA (148 fr.),
électricité (160 fr.), contrats d’entretien (127 fr. 85 [véranda {47
fr. 90}, traitement de l’eau {30 fr.}, brûleur {31 fr. 60}, ramonage 18 fr.
30}]), gaz (680 fr.), impôt foncier (184 fr.), assurance bâtiment (208 fr.), nantissement
de polices vie et prévoyance liée (806 fr.), remboursement prêt (67 fr. 10). Les frais
de ramonage et de fiducie n'avaient en revanche pas été admis.
Les frais correspondant aux postes admis sont demeurés les mêmes, à l'exception de la
charge hypothécaire qui a baissé de 4'434 fr. à 3'015 fr. 60. Pour le surplus, il est
admis que l’entretien d’une maison nécessite un investissement régulier et qu'un
montant de 160 fr. par mois peut être retenu à ce titre.
Les frais de logement doivent ainsi être arrêtés à 3'026 fr. 55. (6'884 fr. 95
– 1'418 fr. 40 + 160 fr. + 2'600 fr.).
Pour ce qui a trait aux
frais
d’assurances et de santé
, un montant
de 1'479 fr. par mois a été initialement pris en compte, comprenant les primes d’assurance
maladie (base et complémentaire), l'assurance-vie de A.M.________ ainsi que des frais médicaux
non assurés, en particulier de dentiste et d’orthodontiste.
Désormais, ces frais sont les suivants: 310 fr. de primes d’assurances LAMAL et LCA pour
les enfants, 210 fr. 80 pour l'assurance de base de A.M.________, 53 fr. 65 pour son assurance LCA, 24
fr. 80 de cotisation à un capital invalidité et accident pour les quatre enfants et A.M.________,
63 fr. 55 de prime d’assurance vie, 213 fr. 35 par mois a titre de frais médicaux non
remboursés pour les enfants (433 fr. 50 + 171 fr. 40 + 133 fr. 70 + 1'000 fr. 15 + 821 fr. 50 sur
une année), 302 fr. 90 de frais d'orthodontie pour D.M.________ (devis de 7'268 fr. 90 : 2, la moitié
étant prise en charge par l'assurance) et 104 fr. de dentiste pour la famille. Ainsi, le poste assurances
et santé représente une charge mensuelle de 1'283 fr. 05.
Concernant le
chien
de la famille, une somme de 50 fr. par mois avait été initialement retenue comprenant les frais
de vétérinaire, de nourriture et de gardiennage en cas d’absence des maîtres. Désormais,
A.M.________ fait valoir que la nourriture du chien à elle seule coûte 88 fr. 50 par mois.
Elle a également produit une facture de vétérinaire dentaire datant de 2014 pour un montant
de 43 € 48, soit 44 fr. 95. Ainsi, les charges relatives au chien sont arrêtées
à 142 fr. 25 (50 fr. + 88 fr. 50 + 3 fr. 75).
Les coûts de
téléphone
de la famille sont désormais de 290 fr. par mois.
Concernant le poste "
aide
au jardin"
, on peut admettre que certains
travaux relèvent manifestement d'un professionnel (taille des arbres, des haies, etc), de sorte
qu'un montant de 265 fr. (3'180 fr. : 12) par mois sera retenu au titre de dépenses liées
à l’entretien du jardin, correspondant à la facture établie par [...] le 14 novembre
2014.
A.M.________ a effectué un
don
de 120 fr. en 2014 en faveur du WWF.
Les enfants perçoivent un montant de 480 fr. par mois à titre d'
argent
de poche
, montant qui est admissible au vu du
niveau de vie des parties.
Selon l’attestation établie le 20 mars 2015 par Concordis Institut Suisse de Coaching et Formation,
la
formation
de coach professionnel suivie par A.M.________ coûte 4'790 fr. par année. Les frais de transport
pour se rendre à cette formation s’élèvent à 105 fr. par an. L’achat
de livres sur le développement personnel, l’éducation des enfants et la santé, le
paiement d’une cotisation et la participation à différents ateliers de confiance en soi
s'élèvent en outre à 484 fr. 80 par an. La charge mensuelle relative aux frais de formation
s’élève ainsi à 448 fr. 30 ([4'790 fr. + 105 fr. + 484 fr. 80] : 12).
Pour le surplus, les montants retenus par l'arrêt du 30 septembre 2014 peuvent être confirmés,
de sorte que les dépenses mensuelles de A.M.________ sont désormais les suivantes:
Frais de logement              Fr.
3'026.55
Assurances              Fr.
1'283.05
Activités des enfants
Fr.              1'130.00
Nourriture/ménage
Fr.              1'800.00
Dépenses diverses
Fr.              1'000.00
Frais de véhicule
Fr.              918.00
Chien              Fr.
142.25
Aide au ménage              Fr.
600.00
Aide au jardin              Fr.
265.00
Téléphone fixe et cellulaires
Fr.              290.00
Billag              Fr.
14.00
Don              Fr.
10.00
Argent de poche enfants
Fr.              408.00
Formation              Fr.
448.30
Impôts
Fr.
3'226.00
Total              Fr.
14'561.15
En droit
:
1.
1.1
L’appel
est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [
Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]
),
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se
référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses
devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc. p. 126). S'agissant de prestations
périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée par l'art.
92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures
provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour
l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel
civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, l'appel
a été formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let.
a CPC) et porte sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures
à 10'000 francs.
2.
2.1
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin,
CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement
l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le
large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43 c. 2 et les références citées).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III 43 c. 2 et les réf. citées).
La jurisprudence vaudoise (JT 2011 III 43, RSPC 2011 p. 320, note approbatrice de Tappy) considère
qu'en appel les novas, lorsque la maxime inquisitoire est applicable, notamment en mesures protectrices
de l'union conjugale (art. 272 CPC) et en mesures provisionnelles dans une procédure matrimoniale
(art. 277 al. 3 CPC), sont soumis au régime ordinaire (en ce sens Tappy, op. cit., JT 2010 III 115;
Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2410, p. 437). Le Tribunal fédéral, après avoir considéré
que cette interprétation de la loi était dépourvue d'arbitraire (TF 5A_402/2011 du 5 décembre
2011 c. 4.2, in RSPC 2012 p. 231; cf. aussi TF 5A_609/2011 du 14 mai 2012 c. 3.2.2, qui ne tranche pas
la controverse, l'appelant n'ayant pas fait valoir que le premier juge n'aurait pas instruit conformément
à la maxime inquisitoire), l'a définitivement confirmée dans l'ATF 138 III 625 c. 2.2.
On doit donc retenir que l'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la
possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux, y compris lorsque
la maxime inquisitoire est applicable, et que l'art. 229 al. 3 CPC ne s'applique qu'à
la procédure de première instance. Le Tribunal fédéral relève à cet égard
que l'existence d'une procédure simplifiée implique logiquement qu'elle doit être plus
rapide et plus expédiente. Il serait paradoxal qu'elle soit en réalité plus difficile
parce que le plaideur négligent pourrait faire rebondir la cause en appel en invoquant pour la première
fois des faits ou moyens de preuve qu'il a omis de présenter en première instance (ATF 138
III 625 c. 2.2, RSPC 2013 p. 32, note Bohnet).
Des novas peuvent par ailleurs être en principe librement introduits en appel dans les causes régies
par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial, à
tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire illimitée
(JT 2011 III 43). Cette dernière formulation permet de poser des limites à une partie qui aura
violé son devoir de collaboration en première instance. La maxime inquisitoire illimitée
ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure et de renseigner
le juge sur les faits de la cause et lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 c.
3.2.1). Ainsi, les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige
et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de
l’absence de preuves (ATF 125 V 193 c. 2).
2.3
En l'espèce, l'appelante a produit un bordereau de 28 pièces nouvelles, dont elle invoque qu'elle
n'a pas été en mesure de les produire avant. Elle invoque "la difficulté de la tâche,
le temps à disposition" et le fait qu'aucune de ses explications fournies lors de l'audience
n'ont été retenues par le premier juge.
L'appelante ne peut se
prévaloir du fait que le premier juge n'a pas retenu ses explications pour en déduire le droit
de produire en appel des pièces qui auraient pu l'être en première instance. Il convient
en outre de constater que, pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites (cf.
art. 179 CC), le moment déterminant est la date du dépôt de la demande de modification
des mesures protectrices ou provisionnelles  (TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 c. 3.3.2 in fine;
TF 5A_487/2010 du 3 mars 2011 c. 2.1.1; ATF 137 III 604 c. 4.1.1). L'appelante aurait donc dû
produire tous les éléments à sa disposition (p. ex. les factures de vacances) dès
le dépôt de sa requête le 31 mars 2015 et, à tout le moins, pour l'audience du 2
juin 2015. Au regard des pièces produites, l'appelante ne peut au demeurant se prévaloir de
la "difficulté de la tâche" et du "temps à disposition".
Au vu de ce qui précède, seules les pièces n
os
1003, 1005, 1006, 1007, 1016, 1023 et 1025 apparaissent nouvelles. Elles ont été prises en
compte dans la mesure de leur pertinence. Les autres pièces sont irrecevables, dès lors qu’elles
auraient pu être produites en procédure de première instance et que l’appelante
ne démontre nullement avoir fait preuve de la diligence requise.
Les pièces n
os
1029 et 1030 produites le 3 septembre 2015 sont recevables, dès lors qu'elles concernent de vrais
novas.
3.
L'appelante fait valoir que les revenus de l'intimé
sont supérieurs à ceux retenus par le premier juge. Elle conteste la prise en compte d'un revenu
hypothétique en sa faveur, en se fondant sur son état de santé. Elle invoque enfin un
train de vie qui n'est pas inférieur à 21'000 fr., impôts non compris. L'appelante soutient
à cet égard que l'intimé avait admis en 2011 que son budget s'élevait à ce montant.
Pour le surplus, elle reproche au premier juge de n'avoir pas retenu ses allégations sur son train
de vie et d'avoir "fait fi du degré de vraisemblance" qui régit la procédure
inquisitoriale. Enfin, elle fonde ses calculs pour établir la contribution d'entretien qui lui serait
due en se basant sur la méthode du minimum vital.
3.1
Aux termes de l'art. 179 CC, applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC (TF 5A_502/2010 du 25 juillet
2011 c. 3.2.2, publié in FamPra.ch 2011 p. 993; TF 5A_183/2010 du 19 avril 2010 c. 3.3.1;
TF 5A_667/2007 du 7 octobre 2008 c. 3.3), le juge ordonne les modifications commandées par
les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées
n'existent plus.
Ces mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances
de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus,
à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à
la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix
des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux
ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu (TF 5A_866/2013 du 16 avril 2014
c. 3.1; TF 5A_245/2013 du 24 septembre 2013 c. 3.1; TF 5A_400/2012 du 25 février 2013 c. 4.1;
TF 5A_883/2011 du 20 mars 2012 c. 2.4). En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder
leur requête en modification, une mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le
motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués sur la base des preuves
déjà offertes ; pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes
(TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2013 c. 3; TF 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 c. 2.1 ; TF 5A_147/2012
du 26 avril 2012 c. 4.2.1), car la procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier
jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 131 III 189 c. 2.7.4).
Le point de savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à
la date à laquelle la décision a été rendue s'apprécie à la date du dépôt
de la demande de modification (TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 c. 3.3.2 in fine; TF 5A_487/2010 du
3 mars 2011 c. 2.1.1; ATF 137 III 604 c. 4.1.1). Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu
lors du prononcé de mesures protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative,
le juge doit alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé
tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux
devant lui (ATF 138 III 289 c. 11.1.1; ATF 137 III 604 c. 4.1.2; TF 5A_547/2012 du 14
mars 2013 c. 4.3) (sur le tout: TF 5A_131/2014 du 27 mai 2014 c. 2.1).
La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas automatiquement
une modification du montant de la contribution d'entretien; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence
entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits
et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (TF 5A_487/2010 du 3 mars 2011 c. 2.3;
TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 c. 3.1). Ainsi une augmentation de charge minime ne saurait être
prise en considération, sous peine de modifier la contribution d'entretien à chaque petit changement
de circonstances (Juge délégué CACI du 24 avril 2014/207).
3.3
Il convient à titre préalable de constater
que l'appelante calcule la contribution d'entretien qui lui serait due par l'intimé selon la méthode
du minimum vital, tout en reprochant au premier juge de ne pas avoir admis ses allégations, en particulier
concernant ses charges. Cela étant, elle paraît perdre de vue que le premier juge n'a pas été
appelé à rendre une première décision – de mesures protectrices de l'union
conjugale ou de mesures provisionnelles – mais à examiner si des circonstances nouvelles justifiaient
de rapporter des mesures déjà prises (art. 179 CC). Le réexamen requis ne peut en aucun
cas être un moyen de remettre en cause les circonstances initialement prises en compte, seules les
voies de recours étant ouvertes sur ce point, voies qui ont d'ailleurs été utilisées
en l'espèce jusqu'au Tribunal fédéral. Elle ne peut pas non plus permettre de se fonder
sur une méthode de calcul qui a jusque-là été écartée.
En l'espèce, il sied dès lors d'examiner si les circonstances de fait ont changé de manière
essentielle et durable concernant les revenus de l'intimé (cf. ch. 3.3 ci-après), la capacité
de gain de l'appelante (cf. ch. 3.4 ci-après) et les charges de l'appelante (cf. ch. 3.5 ci-après).
3.4
Le revenu de l'intimé pris en compte par
les parties lors de la signature de la convention de mesures protectrices de l'union conjugale le 22
mars 2011 était de 36'897 fr. net par mois. Pour la période du 1
er
septembre 2013 au 30 avril 2014, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile a relevé,
dans son arrêt du 30 septembre 2014, que son revenu s'élevait à 29'458 fr. 50.
En définitive, les revenus mensuels de l'intimé
depuis 2011, arrondis au franc, sont les suivants :
- 2011              39'646 fr.
- 2012              37'176 fr.
- 2013               30'966 fr.
- 2014              34'031 fr.
- 2015 (janvier à avril)
26'491 fr.
Comme l'a constaté le premier juge, à l'exception de l'année 2014, les revenus de l'intimé
ont ainsi diminué année après année. L'appelante conteste la prise en compte des
cotisations au 3
ème
pilier pour l'année 2014. Cette question est toutefois sans pertinence dès lors que, depuis
le 1
er
janvier 2015, l'intimé a cessé son activité au Centre [...] et que ses revenus ont diminué
en conséquence. On ne saurait dès lors soutenir, comme le fait l'appelante en se fondant sur
ces cotisations, que les revenus de l'intimé ont augmenté et que cela constitue une modification
notable de la situation qui justifie de revoir à la hausse la contribution d'entretien à verser
pour l'entretien des siens.
3.5
L'appelante soutient qu'elle n'est pas en mesure de réaliser un revenu hypothétique de 1'200
fr. par mois en raison de son état de santé.
Lors du dépôt de la requête de mesures provisionnelles en mars 2015, l'appelante n'a pas
invoqué une péjoration de son état de santé qui l'empêcherait de réaliser
le revenu hypothétique de 1'200 fr. qui lui a été imputé. Lors de l'audience du 2
juin 2015, elle a produit un certificat médical datant du 7 janvier 2015, selon lequel "son
état psychologique actuel ne lui permettrait pas d’envisager une activité professionnelle
en plus des tâches ménagères et familiales qu’elle assume déjà".
Elle a en outre produit deux "arrêts de travail" à 100% établis pour la période
du 21 août au 20 septembre 2015 et du 1
er
au 30 septembre 2015.
Comme l'a constaté à juste titre le premier juge, le certificat médical du 7 janvier 2015
ne permet pas à lui seul d'admettre que l'appelante n'est pas à même de retrouver une
activité professionnelle à temps partiel. Ce certificat ne mentionne ni degré d'incapacité
ni durée. Il est par ailleurs contredit par la formation de coaching suivie par l'appelante en septembre
2014 et en 2015. L'intéressée fait valoir qu'il ne s'agit que de cours par correspondance,
qu'elle peut travailler le soir. On ne voit toutefois pas que le temps consacré à la formation
le soir ne puisse pas être consacré durant la journée à une activité professionnelle
à temps partiel, compte tenu de l'âge des enfants. Le certificat se fonde d'ailleurs en partie
sur les tâches ménagères et familiales de l'appelante, qui s'occupe de ses quatre enfants.
La fixation du revenu hypothétique par l'ordonnance du 1
er
juillet 2014 et l'arrêt du 30 septembre 2014 a toutefois expressément pris en compte l'âge
des enfants et, partant, les tâches que la mère est appelée à assumer de ce fait.
Or, il est admis qu'on peut en principe exiger d'un époux la reprise d'une activité lucrative
à un taux de 50% lorsque le plus jeune des enfants a atteint l'âge de 10 ans révolus,
ce qui est le cas en l'espèce. Pour le surplus, on notera que le certificat indique que l'intéressée
a développé cet état d'épuisement "ces dernières années". Cet
élément n'a toutefois pas été invoqué auparavant par l'intéressée.
Quant aux "arrêts de travail" produits dans le cadre de la procédure d'appel, ils
n'attestent pas du fait que l'appelante a été en incapacité de travail depuis le dépôt
de la requête de mesures provisionnelles, ni que cette incapacité est durable.
Au vu de ce qui précède, l'état de santé de l'appelante au jour du dépôt
de la requête de mesures provisionnelles ne constitue pas un élément nouveau au sens de
l'art. 179 CC.
3.6
3.6.1
L'appelante soutient que l'intimé avait reconnu
lors de l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 mars 2011 que son budget n'était
en tout cas pas inférieur à 21'000 fr., impôt non compris, du fait qu'il avait accepté
de lui verser une contribution de 18'400 fr. et de la laisser percevoir en sus le revenu locatif, par
2'600 francs.
3.6.2
Tant que dure le mariage, les conjoints doivent
contribuer, chacun selon ses facultés (art. 163 al. 2 CC), aux frais supplémentaires engendrés
par l'existence parallèle de deux ménages. Le montant de la contribution d'entretien se détermine
en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Si leur situation
financière le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit
être maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie,
les conjoints ont droit à un train de vie semblable. Le train de vie mené jusqu'à la cessation
de la vie commune constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (TF 5A_36/2014 du 9
juillet 2014 c. 4.1 ; TF 5A_287/2012 du 14 août 2012 c. 3.2.2; TF 5A_41/2012 du 7
juin 2012 c. 4.1.1; TF 5A_501/2011 du 2 mai 2012 c. 3.1). Le principe d'égalité de traitement
des époux en cas de vie séparée ne doit en effet pas conduire à ce que, par le biais
d'un partage par moitié du revenu global, se produise un déplacement du patrimoine qui anticiperait
sur la liquidation du régime matrimonial (ATF 114 II 26 c. 8). C'est au créancier de la contribution
d'entretien qu'il incombe de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie
et de les rendre vraisemblables (TF 5A_41/2011 du 10 août 2011 c. 4.1; TF 5A_27/2009 du 2 octobre
2009 c. 4; TF 5A_ 288/2008 du 27 août 2008 c. 5.4; TF 5A_732/2007 du 4 avril 2008 c. 2).
L’époux créancier peut donc prétendre à ce que la pension soit fixée de
façon telle que son train de vie durant la vie commune soit maintenu (TF 5A_732/2007 du 4 avril
2008 c. 2.1). Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que, même en cas de situations
financières très favorables, il fallait s’en tenir, pour circonscrire la notion de dépenses
indispensables au train de vie, à des besoins réels et raisonnables et que l’on ne pouvait
imposer au débirentier des dépenses exorbitantes au motif qu’il avait assumé à
bien plaire de tels frais, incompatibles avec la notion de train de vie (TF 5P.67/1992 du 12 mai 1992 c.
2a ; TF 5A.793/2008 du 8 mai 2009 c. 3.3). Il appartient par conséquent au juge d’apprécier
quelles dépenses correspondent à des besoins raisonnables (Vetterli, in FamKom Scheidung, Bern
2011, n. 29 ad art. 176 CC). La maxime inquisitoire ne dispense pas le crédirentier de son devoir
de collaborer et donc de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie et
de rendre celles-ci vraisemblables (TF 5A_661/2011 du 16 février 2012 c. 4.2; TF 5A_385/2012
du 20 septembre 2012 c. 6.5).
3.6.3
Dans son arrêt du 30 septembre 2014, la juge
déléguée a arrêté le train de vie de l'appelante à 15'000 fr., tout en
admettant que certaines dépenses n'avaient pas été documentées mais apparaissaient
vraisemblables et conformes à l'expérience générale de la vie, s'agissant d'une famille
aisée de quatre enfants vivant à Montreux.
Tout en déclarant qu'elle n'entend pas "revenir sur le jugement de la Cour d'appel ni l'arrêt
du Tribunal fédéral", l'appelante soutient que le fait que l'intimé conteste aujourd'hui
son budget revient à remettre en cause le train de vie qu'il avait admis en 2011, par 21'000 fr.,
et entend ainsi que soient réexaminées ses charges, en invoquant des éléments dont
certains sont pourtant antérieurs à l'arrêt du 30 septembre 2014.
Il convient dans un premier temps de constater qu'au vu des considérations qui précèdent
(cf. ch. 3.6.2), le seul fait que l'intimé ait accepté par convention signée le 22 mars
2011 que l'appelante bénéficie de 21'000 fr. ne permet pas d'admettre que c'est là le
montant du train de vie de l'intéressée et l'appelante doit rendre vraisemblable les charges
qu'elles invoque au titre du maintien de son train de vie et de celui des enfants.
On relèvera ensuite, avec le premier juge, que l'appelante a produit bon nombre de pièces antérieures
à l'arrêt du 30 septembre 2014. Elle ne peut toutefois requérir une nouvelle appréciation
des charges qui ont été examinées dans la précédente ordonnance de mesures provisionnelles
et seuls les faits véritablement nouveaux peuvent être pris en compte (cf. art. 179 CC). A
cet égard, le premier juge a constaté que certaines charges avaient évolué, que ce
soit à la hausse ou à la baisse, et arrêté les besoins mensuels de l'appelante et
de ses enfants au montant de 14'561 fr. 15.
L'appelante invoque une baisse du revenu locatif de la villa. Le premier juge a constaté que cette
baisse n'avait pas été attestée en première instance. Les pièces produites à
cet égard en procédure d'appel sont irrecevables (cf. ch. 2.3). Au demeurant, elles ne permettent
pas d'établir quelle est la baisse de loyer qui a été consentie par l'appelante. Il n'en
sera dès lors pas tenu compte.
L'appelante invoque également une augmentation du poste "nourriture/ménage". Les
pièces produites concernant l'achat de viande, fruits et légumes bio, pour autant qu'elles
soient recevables, ne constituent toutefois pas la preuve que le budget alimentation a augmenté.
Concernant les activités des enfants, la juge déléguée avait retenu que les enfants
pratiquaient tous la musique et suivaient des cours de ping-pong, théâtre et équitation.
Elle avait admis à ce titre le montant de 1'130 fr. par mois allégué par l'appelante.
Dans son écriture d'appel, cette dernière invoque différents montants. Outre que ces allégations
reposent en partie sur des pièces irrecevables, elles ne permettent pas en soi d'admettre que le
montant précité est dépassé. Il n'y a donc pas lieu de s'en écarter.
Il en va de même pour les "dépenses diverses" admises par arrêt du 30 septembre
2014 à hauteur de 1'000 fr. par mois pour les vêtements, équipements de sports, vacances,
sorties, loisirs et cadeaux. L'appelante invoque certaines dépenses ponctuelles. Pour autant qu'elles
soient étayées par des pièces recevables, elles ne permettent pas d'établir que la
rubrique correspondante aurait doublé.
En définitive, l'appelante échoue à prouver que son budget dépasse les 15'000 fr.
qui ont été reconnus par arrêt du 30 septembre 2014 et, partant, que des circonstances
nouvelles commandent de modifier les précédentes mesures provisionnelles.
4.
Vu ce qui précède, l'appel doit être
rejeté selon le mode procédural de l'art. 312 al. 1 CPC et l'ordonnance attaquée confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'500 fr. (art. 65 al. 4 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de
l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L'intimé n'ayant pas été invité à se déterminer, il n'y a pas lieu à
l'allocation de dépens en sa faveur.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée de la
Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
en application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs), sont mis à la charge de l'appelante A.M.________.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
4 septembre 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me César Montalto (pour A.M.________),
‑
Me Miriam Mazou (pour B.M.________).
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois.
La greffière :