vd_findinfo · Décision / 2019 / 698 · 2019-08-23 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, SOUPÇON, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 23.08.2019 Décision / 2019 / 698

TRIBUNAL
CANTONAL
689
PE18.002726-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
23 août 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier :
M.
Magnin
*****
Art.
221 al. 1 let. a et b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 août 2019 par
I.________
contre l’ordonnance rendue le 5 août 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE18.002726-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a ouvert une instruction pénale
contre I.________.
Il lui est en substance reproché d’avoir pris part, dans un rôle que l’instruction
doit encore déterminer, le 8 février 2018 vers 20h15, à [...], à l’attaque
d’un fourgon de transport de fonds de la société [...], perpétrée par trois
individus, dont O.________, et lors de laquelle deux convoyeurs de fonds, à savoir E.________, qui
aurait été au volant et au courant du plan, et [...] auraient été menacés au
moyen de pistolets mitrailleurs. Les convoyeurs auraient ainsi été contraints de vider le fourgon
de son contenu, soit environ 25 millions de francs, lequel a ensuite été déplacé
dans un véhicule 4x4. Quelques minutes plus tard, les auteurs du braquage ont pris la fuite, étant
précisé qu’un peu plus tôt, la fille [...] aurait été séquestrée
et prise en otage en France par d’autres complices afin qu’elle contacte son père, sous
la menace des ravisseurs, pour qu’il exécute les ordres donnés par les malfaiteurs. Celle-ci
a été libérée le même jour vers 20h50.
Selon des informations recueillies, le convoyeur E.________, qui aurait eu l’idée d’organiser
ce braquage, en aurait parlé à l’une de ses relations, surnommée [...], qui aurait
à son tour relayé l’information à une bonne connaissance prénommée [...],
qui aurait fait part de ce projet à O.________, résidant dans la banlieue de [...], lequel
aurait montré son intérêt à réunir une bande pour commettre cette attaque. Les
investigations menées, notamment les contrôles téléphoniques rétroactifs et
en temps réel, ont permis de mettre en évidence des liens entre les différents protagonistes
et ont amené à l’identification de [...] en la personne de [...] et du prénommé
[...] en la personne de W.________.
Lors d’une perquisition effectuée le 14 mai 2019 dans un appartement sis à la [...],
à [...], loué par W.________ au travers de la société [...],I.________, qui sous-louait
l’appartement à cette société, a été interpellé. La perquisition
de ce logement a en outre permis la découverte d’objets illicites et/ou douteux, dont un lot
de pierres précieuses, un magasin munitionné pour une arme de poing, un silencieux pour une
arme de poing, diverses munitions, cinq téléphones portables et une somme de plus de 6'000
francs.
b)
Entendu par la police à deux reprises les 14 et 15 mai 2019, I.________, contestant toute implication
dans le brigandage du 8 février 2018, a en substance expliqué ses liens avec W.________. Il
a déclaré qu’il avait géré un « bar à chicha » que
fréquentaient [...],W.________ et E.________, que, dans cet établissement, il avait vu O.________
à deux reprises, et qu’il avait reconnu connaître [...], lequel a été condamné
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour un brigandage
commis le 27 janvier 2017 à [...] portant sur un fourgon blindé de la société
[...].I.________ a en outre admis avoir appelé [...] le soir de ce brigandage, contestant toutefois
que cet appel ait pu être en lien avec celui-ci.
Entendu le 15 mai 2019 par le Ministère public, I.________ a confirmé ses déclarations
à la police. Il a ajouté que E.________ aurait dit à un de ses employés, actuellement
incarcéré [...], qu'il envisageait de faire le brigandage qui a finalement eu lieu le 8 février
2018. Il a aussi indiqué avoir entendu, lorsqu'il assurait lui-même le service dans son « bar
à chicha », de E.________ que ce dernier travaillait pour la société [...] et
qu'il cherchait à commettre un brigandage.
Entendu le 26 juin 2019, I.________ a persisté à nier toute implication dans le brigandage
du 8 février 2018.
c)
Le casier judiciaire suisse de I.________ fait mention des condamnations suivantes :
- 8 juin 2010, Juzgado de lo Penal n° 3 Algeciras (E), recel, peine privative de liberté d’un
an, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de deux ans ;
- 21 novembre 2011, Juridiction de proximité d’Annemasse (F), infraction à une disposition
légale étrangère, amende de 135 euros ;
- 11 juillet 2012, Tribunal de police de Genève, recel, peine pécuniaire de 50 jours-amende
à 200 fr., détention préventive de trois jours ;
- 18 août 2015, Ministère public du canton de Genève, conduite d’un véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, peine
pécuniaire de 40 jours-amende à 200 fr., détention préventive de deux jours ;
- 12 octobre 2015, Tribunal de police de Genève, lésions corporelles simples (commises à
réitérées reprises), vol, menaces, peine pécuniaire de 80 jours-amende à 400
francs ;
- 18 avril 2016, Ministère public du canton de Genève, non restitution de permis et/ou plaques
de contrôle, peine pécuniaire de 40 jours-amende à 50 francs.
Par ailleurs, le casier judiciaire de l’intéressé fait état de quatre enquêtes
pénales en cours à Genève, ouvertes entre 2013 et 2019, pour les infractions de prise
d’otage et d’extorsion et chantage et des infractions à la législation sur les
armes et les stupéfiants.
d)
Par ordonnance du 17 mai 2019, rectifiée par prononcé du même jour, le Tribunal des mesures
de contrainte a, en raison des risques de fuite et de collusion, placé I.________ en détention
provisoire pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 3 juillet 2019.
Par ordonnance du 10 juillet 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a, considérant que les
risques de fuite et de collusion étaient toujours présents, rejeté la demande de libération
de la détention provisoire déposée par I.________ et ordonné la prolongation de cette
détention provisoire pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 14 août 2019.
B.
a)
Le 24 juillet 2019, I.________ a, à nouveau,
demandé sa libération de la détention provisoire.
b)
Par acte du 26 juillet 2019, le Ministère public a, d’une part, conclu au rejet de la demande
de libération de la détention provisoire formulée par I.________, puis a, d’autre
part, requis la prolongation de cette détention provisoire pour une durée de trois mois.
c)
Le 30 juillet 2019, I.________ a déposé des déterminations, au pied desquelles il a conclu
au rejet des réquisitions du Ministère public. Il a en outre confirmé sa demande de libération.
d)
Par ordonnance du 5 août 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a, en raison des risques de
fuite et de collusion, rejeté la demande de libération de la détention provisoire de I.________
(I), a ordonné la prolongation de la détention provisoire (II), a fixé la durée maximale
de la prolongation à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 14 novembre 2019 (III), et a dit
que les frais de son ordonnance, par 450 fr., suivaient le sort de la cause (IV).
C.
Par acte du 16 août 2019, I.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant à son annulation, sa libération
immédiate étant ordonnée. Subsidiairement, il a requis, en lieu et place de la détention
provisoire, le prononcé de mesures de substitution sous la forme de l’interdiction de prendre
contact, sous quelque forme que ce soit et par quel intermédiaire que ce soit, avec toute personne
impliquée dans la présente procédure, de l’obligation de déposer ses documents
d’identité, de l’obligation de se présenter dans un poste de police à raison
de deux fois par semaine et de l’obligation d’annoncer le lieu de son domicile et tout changement
d’adresse.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité
pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
d’I.________ est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
3.
3.1
Le recourant reproche au Ministère public d’avoir requis une nouvelle prolongation de la détention
provisoire 20 jours avant l’échéance de la durée de la détention provisoire.
II considère que cela porterait atteinte aux droits de la défense et relève que la demande
de prolongation de la détention provisoire devrait, comme le prévoirait l’art. 227 al.
1 CPP, intervenir uniquement à l’expiration de la durée de la détention provisoire,
une telle incombance étant de surcroît plus importante dès lors que la période de
détention provisoire était en l’occurrence limitée à un mois. Ainsi, il estime
que le Tribunal des mesures de contrainte se serait prononcé, dans l’ordonnance attaquée,
sur des éléments qui n’étaient plus d’actualité au terme de la durée
de la détention provisoire fixée dans l’ordonnance du 10 juillet 2019.
3.2
Selon l’art. 227 al. 1 CPP, à l’expiration de la durée de la détention provisoire
fixée par le Tribunal des mesures de contrainte, le Ministère public peut demander la prolongation
de la détention. Si la durée de la détention n’est pas limitée, la demande
doit être présentée dans les trois mois suivant le début de la détention. L’alinéa
2 de cette disposition prévoit que le Ministère public transmet au Tribunal des mesures de
contrainte la demande de prolongation écrite et motivée, au plus tard quatre jours avant la
fin de la période de détention, et y joint les pièces essentielles du dossier.
3.3
En l’espèce, le moyen du recourant n’est pas pertinent. Le Ministère public, lorsqu’il
envisage de requérir la prolongation de la détention provisoire, doit présenter sa demande,
si la durée de la détention n’est pas limitée, dans les trois mois suivant le début
de la détention et, au plus tard, quatre jours avant l’échéance de la période
de la détention provisoire. Ainsi, s’il le souhaite, que ce soit en raison d’éléments
nouveaux ou pour d’autres motifs, le Ministère public peut parfaitement présenter sa
demande de prolongation au cours de la période de détention provisoire ordonnée par le
Tribunal des mesures de contrainte. Aucune disposition légale lui impose de respecter un délai
d’attente après le début de la période ordonnée. Tout au plus, s’il dépose
sa requête de prolongation trop tôt, le Ministère public s’expose au risque de voir
sa demande rejetée, puisque l’état de l’instruction serait peu ou prou identique
à celui pris en compte par le Tribunal des mesures de contrainte pour fixer la période de détention
en cours. Au demeurant, le prévenu dispose pour sa part également de la possibilité de
demander sa libération de la détention provisoire en tout temps (art. 228 al. 1 CPP). Il peut
donc aussi, au cours de la période de détention provisoire considérée, requérir
du Tribunal des mesures de contrainte de statuer sur son cas avant l’échéance de cette
période.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence de charges suffisantes à son égard. Il soutient qu’aucun
élément du dossier ne permettrait de supposer qu’il soit intervenu activement, avant
les faits, aux côtés des suspects pour leur apporter une aide dans le cadre de la préparation
du brigandage du 8 février 2018. Il estime que le fait qu’il connaîtrait des personnes
impliquées dans celui-ci ne permettrait pas de forger des soupçons suffisants. Par ailleurs,
le recourant reproche au Tribunal des mesures de contrainte d’avoir relevé des éléments
à charge sortis de leur contexte pour justifier l’existence de tels soupçons. Sur ce
point, il relève notamment que les propos de W.________ mis en avant dans la décision attaquée
portant sur le remboursement d’une importante somme d’argent concernerait une toute autre
affaire. En outre, selon le recourant, le prénommé aurait déclaré, à plusieurs
reprises, qu’il n’avait joué aucun rôle dans le brigandage.
4.2
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas
la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 316 consid. 3.2 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; TF 1B_372/2017
du 26 septembre 2017 consid. 2.1 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). A l'instar du
juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de la
procédure, de résoudre des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ;
TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à
se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou
pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète
des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner
s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122
précité ; ATF 124 I 208 consid. 3 ;
TF 1B_308/2018
du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ;
Forster,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
4.3
En l’espèce, quoi qu’en dise le recourant, il existe à ce stade, compte tenu de
l’ensemble des éléments recueillis depuis le début de l’enquête, des
indices sérieux permettant de soupçonner I.________ d’être impliqué, à
un degré qui reste encore à déterminer, dans le brigandage commis le 8 février 2018.
L’enquête a tout d’abord permis d’établir l’existence de liens entre
le recourant et les principaux suspects de cette affaire. A cet égard, on relève que I.________
a été interpellé dans le cadre d’une perquisition opérée dans un appartement
loué par une société du prévenu W.________, qui lui-même était sous-loué
par l’intéressé. De plus, lors de cette perquisition, des objets de provenance douteuse
et probablement illégale pour certains, ont été découverts, tels qu’un magasin
munitionné, un silencieux, des munitions, cinq téléphones portables, des pierres précieuses
et une importante somme d’argent. I.________ a également admis fréquenter E.________,
[...] et W.________ dans le « bar à chicha » qu’il exploitait et avoir
déjà vu O.________, l’un des principaux auteurs, dans cet établissement. Il a en
outre admis connaître le dénommé [...], condamné pour un brigandage commis en janvier
2017 au préjudice de la même société de convoi de fonds que celle de la présente
affaire, et avoir appelé ce dernier le soir de ce brigandage. Il apparaît ainsi que le recourant
se retrouve quasi systématiquement au centre des principaux protagonistes de cette affaire.
Par ailleurs, dans une certaine mesure à tout le moins, le recourant est mis en cause comme étant
impliqué dans le brigandage du 8 février 2018. [...], soupçonné d’être
lui-même l’individu surnommé [...], a indiqué qu’il pensait que ce surnom
désignait en réalité le recourant. Dans son audition, il a ajouté que I.________
et W.________ étaient des amis depuis 10 ans, que le premier nommé n’avait pas de travail
mais néanmoins beaucoup d’argent et qu’il était surpris qu’il ne soit pas
sur les photographies de suspects, car il était soupçonné dans toutes les affaires et
avait un beau palmarès (rapport d’investigation du 15 mai 2019). Entendu une deuxième
fois le 28 mai 2019, [...] a en outre déclaré que I.________ avait une grande réputation
à [...], qu’il pourrait être dans le grand banditisme et qu’il le voyait plutôt
comme le cerveau. Les déclarations faites par W.________ le 9 juillet 2019 viennent également
renforcer les soupçons relatifs à l’implication du recourant dans les faits reprochés.
En particulier, W.________ a indiqué que I.________ insistait pour voir E.________. Questionné
sur un échange de messages entre lui et le recourant, dans lequel ce dernier disait qu’il
attendait de bonnes nouvelles de sa part, il a en outre ajouté qu’I.________ lui avait demandé
s’il avait des nouvelles concernant le braquage et qu’il lui avait menti pour gagner du temps
auprès d’un autre individu.
Enfin, I.________ a déjà été condamné pour avoir commis des infractions contre
le patrimoine et fait actuellement l’objet de trois enquêtes pénales en cours, instruites
par le Ministère public du canton de Genève, pour prise d’otage, séquestration,
extorsion et chantage en lien avec un braquage survenu dans une banque en 2013. Il paraît dès
lors hautement susceptible de commettre des actes du type du brigandage du 8 février 2018. Enfin,
tout au long de ses auditions, le recourant a fourni de nombreux détails sur la présente affaire,
comme le fait que l’ADN de O.________ avait été retrouvé par la police.
Le moyen du recourant doit donc être rejeté.
5.
5.1
Le recourant conteste le risque de fuite. Il soutient en particulier qu’il a été libéré
de détention provisoire le 14 août 2014 dans le cadre d’une instruction actuellement
instruite à son encontre dans le canton de Genève, parce que les conditions de la détention
provisoire n’étaient à l’époque pas réunies. En outre, il expose que,
malgré ce statut de prévenu, il n’a jamais cherché à s’enfuir à
l’étranger ou à disparaître en Suisse.
5.2
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit
s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé,
sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à
l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également
probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de
la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de
l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_174/2019
du 3 mai 2019 consid. 3.1).
5.3
En l’espèce, l’argument invoqué par le recourant n’est pas pertinent. Dans
le cadre de la présente affaire, il est reproché aux personnes ayant participé au brigandage
du 8 février 2018 d’avoir dérobé un montant pharaonique de l’ordre de 25 millions
de francs et d’avoir notamment séquestré la fille de l’un des convoyeurs de fonds.
I.________ s’expose donc à une peine privative de liberté d’une quotité très
importante, qui pourrait s’ajouter à celle susceptible d’être prononcée à
l’issue de la procédure diligentée par le canton de Genève. Ainsi, au vu de la gravité
des faits, on ne peut pas exclure qu’il tente de fuir, par exemple en [...], ou de disparaître
dans la clandestinité en Suisse pour échapper aux conséquences des poursuites pénales
dont il fait l’objet.
6.
6.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion. Il relève que s’il
avait voulu interférer dans l’enquête, il aurait pu le faire avant d’être
inquiété par la police. Il ajoute que le risque de collusion devrait valoir de la même
manière pour l’ensemble des protagonistes de cette affaire. A cet égard, il expose notamment
que le prévenu [...] présenterait un risque de collusion aussi important que lui et que ce
dernier a été mis en liberté moyennant la mise en place de mesures de substitution. Il
estime qu’il devrait donc bénéficier du même traitement que le prénommé.
6.2
Le placement en détention provisoire peut être justifié par l’intérêt
public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre
que l’intéressé mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer
les preuves, ou qu’il prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus pour
tenter d’influencer leurs déclarations. Ce motif de détention avant jugement vise ainsi
à garantir la constatation exacte et complète des faits ; il concerne toutes les personnes
sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre la recherche
de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts
identiques), soit non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante,
les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure
(ATF 137 IV 122 précité consid. 6.2 et 6.4 ; Schmocker, op. cit., nn. 14 et 15 ad
art. 221 CPP). Selon la jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion
abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour
permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une certaine vraisemblance.
L’autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d’espèce
font apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation
de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations
à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi
la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement. Dans cet examen, entrent
en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction
ainsi que ses liens avec les autres prévenus. Entrent aussi en considération la nature et l’importance
des déclarations, respectivement des moyens de preuves susceptibles d’être menacés,
la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 précité
consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 et les références citées ;
TF 1B_208/2019 du 29 mai 2019 consid. 4.1).
6.3
En l’espèce, le risque de collusion demeure concret. Des vérifications importantes doivent
encore être effectuées en lien avec les déclarations faites le 9 juillet 2019 par W.________.
En outre, des mesures d’investigations sont toujours en cours afin de déterminer le rôle
exact de I.________ dans les faits de la cause. Vu la position adoptée par le recourant dans le
cadre de la présente affaire, qui semble centrale au regard des déclarations de [...] et de
W.________, il y a sérieusement lieu de craindre qu’il cherche à prendre contact avec
ces derniers ou d’autres protagonistes impliqués pour tenter d’influencer leurs déclarations,
voire pour permettre aux intéressés d’accorder leurs versions des faits, cela avant même
que les vérifications envisagées aient pu être entreprises. Enfin, contrairement à
ce que semble soutenir le recourant, celui-ci ne saurait invoquer le principe de l’égalité
de traitement sur ce point. La situation de chaque prévenu doit en effet être examinée
individuellement, en fonction de son implication personnelle dans la cause. Il importe donc peu que le
prévenu [...] ait été libéré dans l’intervalle et que d’autres personnes
comme par exemple le dénommé [...] ne soient pas mises en prévention.
7.
Pour le reste, aucune mesure de substitution (art. 237 CPP) n’apparait propre à contenir,
en l’état, les risques de fuite et de collusion retenus. Vu les enjeux en cause et la gravité
des faits reprochés au recourant, il convient d’examiner cette question avec la plus grande
prudence et les simples mesures proposées par le recourant, non contraignantes, ne permettront assurément
pas d’empêcher l’intéressé de contacter ses éventuels comparses. Par
ailleurs, la saisie des documents d’identité du recourant et l’obligation de se présenter
dans un poste de police et d’annoncer tout changement d’adresse ne permettent pas de pallier
le risque de fuite retenu, notamment quant à une disparition dans la clandestinité ou un départ
[...]. Ces mesures permettent tout au plus de le réduire, dans une faible mesure et, le cas échéant,
de permettre une réaction plus rapide des autorités.
8.
Au regard de la gravité des accusations portées contre lui pour des faits susceptibles, à
ce stade, de relever de l’infraction de brigandage qualifié, le recourant s’expose concrètement
à une peine privative de liberté nettement plus importante que la période de détention
provisoire qu’il aura subie le 14 novembre 2019. Partant, le principe de la proportionnalité
est respecté (art. 212 al. 3 CPP).
9.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance attaquée confirmée.
S’agissant de l’indemnité qui doit être allouée au défenseur d’office
du recourant, il convient de retrancher 60 minutes à la liste d’opérations produite le
20 août 2019. Le temps consacré à l’étude du dossier est en l’occurrence
excessif, dès lors que l’avocat connaissait déjà le dossier au moment du dépôt
du recours. En outre, une durée de 300 minutes pour la rédaction de cet acte, certes de 17
pages, est également trop élevée, l’acte ne contenant pas de développement
particulièrement complexe. Ainsi, il y a lieu de retenir une durée d’activité d’avocat
de 5 heures et 25 minutes.
Les frais de la procédure de recours, constitué de l’émolument d’arrêt,
par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la
défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 1'070 fr., qui comprennent
des honoraires par 974 fr., des débours forfaitaires par 19 fr. 50 (cf. art. 26b TFIP, qui renvoie
à l'art. 3
bis
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 76 fr. 50, seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 5 août 2019 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office d’I.________ est fixée à 1'070 fr. (mille septante francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office d’I.________, par 1'070 fr. (mille septante francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation financière d’I.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Hervé Dutoit, avocat (pour I.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
M. [...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :