vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 527 · 2020-06-16 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, COMMUNICATION AVEC LE DÉFENSEUR, VISITE, RELATIONS PERSONNELLES, ADMISSION PARTIELLE | 273 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 16.06.2020 Arrêt / 2020 / 527

TRIBUNAL
CANTONAL
LR18.006742-200504
125
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 16 juin 2020
_____________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
273 ss et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
F.J.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 30 janvier 2020 par le Juge
de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant les enfants
E.J.________
,
B.J.________
et
A.J.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 janvier 2020, adressée aux parties par courriel
et sous pli simple le 30 mars 2020, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après :
juge de paix) a constaté que les parties ont partiellement réglé les modalités d’exercice
du droit de visite d’O.J.________ sur ses enfants E.J.________, B.J.________ et A.J.________ selon
convention signée lors de l’audience du 30 janvier 2020 et ratifiée sur le siège
pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles (I), dit qu’en plus de ce qui est prévu
dans la convention, O.J.________ pourra avoir ses enfants auprès de lui pendant les vacances scolaires,
d’ici aux vacances de fin d’année 2020-2021 comprises, selon le système suivant,
à charge pour les parties de déterminer les dates effectives, moyennant un préavis d’un
mois : - les trois enfants en même temps, deux fois pendant quatre jours consécutifs,
du premier jour à 9 heures au quatrième jour à 22 heures au plus tard ;  - une
fois avec chacun des trois enfants séparément pendant cinq jours consécutifs, du premier
jour à 9 heures au cinquième jour à 22 heures au plus tard, pour aller voir leurs parrains
et marraines (II), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause
(III) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours
(IV).
En droit, le premier juge a considéré qu’il convenait d’autoriser le père
à avoir ses trois enfants ensemble auprès de lui pendant quatre jours consécutifs à
deux reprises durant les vacances scolaires, ainsi que chacun d’eux séparément pendant
cinq jours d’affilée afin de faire un séjour auprès de leurs parrains et marraines
respectifs, moyennant préavis d’un mois à la mère. Il a retenu en substance que
les parents avaient réussi à s’entendre sur les modalités d’exercice du droit
de visite du père, sauf sur la question des vacances, qu’O.J.________ souhaitait avoir ses
trois enfants ensemble deux fois une semaine et chacun d’eux séparément une semaine pour
un séjour auprès de leurs parrains et marraines respectifs, que la mère estimait qu’une
telle durée était trop longue, sans toutefois faire de contre-proposition, que depuis la séparation
des parties, le père n’avait pas eu ses enfants auprès de lui pour des nuits, à
l’exception des séjours de quatre jours qu’il avait faits avec chacun d’eux auprès
de leurs parrains et marraines respectifs, lesquels s’étaient bien déroulés, qu’il
n’y avait aucune indication de mise en danger des enfants lorsqu’ils étaient auprès
de leur père, qu’il était dans leur intérêt de pouvoir passer plus de temps
auprès de celui-ci, mais qu’il fallait tenir compte du fait que cela faisait longtemps que
les enfants n’avaient pas passé plusieurs jours auprès de leur père et qu’il
ne les avait jamais eus les trois ensemble plusieurs jours d’affilée.
B.
1.
Par acte du 9 avril 2020, F.J.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec dépens,
à l’annulation du chiffre II du dispositif, « cela fait », à ce qu’un
complément d’enquête soit confié à l’Unité évaluation et missions
spécifiques du Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) aux fins de déterminer
la question de l’exercice du droit de visite d’O.J.________ sur ses enfants et de faire toute
proposition relative au droit de visite ainsi qu’à l’organisation des vacances, à
ce que la production d’une attestation du suivi d’O.J.________ par un psychiatre soit ordonnée
et à ce qu’il soit procédé à l’audition des enfants E.J.________, B.J.________
et A.J.________. Subsidiairement, elle a pris les mêmes conclusions, mais avec renvoi de la cause
à la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois. Elle a en outre requis la restitution de
l’effet suspensif ainsi que l’assistance judiciaire et a produit un bordereau de quatre pièces
à l’appui de son écriture.
Par courrier du 16 avril 2020, O.J.________ a
conclu au rejet de la requête de restitution de l’effet suspensif. Il a en outre requis l’assistance
judiciaire.
Par lettre du même jour, le SPJ a déclaré que rien ne s’opposait à la restitution
de l’effet suspensif.
Par décision du 17 avril 2020, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge déléguée) a restitué l’effet suspensif au recours formé par F.J.________
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 31 mars (recte : 30 janvier) 2020 en
tant qu’il concerne le chiffre II du dispositif.
2.
Par correspondance du 15 avril 2020, le juge de paix a spontanément informé la Chambre des
curatelles qu’il n’entendait pas reconsidérer sa décision.
Dans sa réponse du 1
er
mai 2020, O.J.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours. Il a produit un bordereau de
six pièces à l’appui de son écriture.
Dans ses déterminations du 4 mai 2020, le SPJ a déclaré que si le logement d’O.J.________
était toujours le même, à savoir à la Fondation [...], à [...], l’accueil
des enfants pour des nuits ou sur des longues durées n’était pas adapté. Il a relevé
qu’il n’intervenait plus dans cette situation et que le dossier avait été archivé
en 2018. Il a proposé d’effectuer une nouvelle évaluation sociale dans le cas où
la Chambre de céans souhaiterait qu’il fasse à nouveau des propositions quant à
la garde et au droit de visite.
3.
Par ordonnance du 22 avril 2020, la juge déléguée a accordé à F.J.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 9 avril 2020 pour la procédure
de recours, sous la forme de l’exonération des avances et frais judiciaires et de l’assistance
d’office d’une avocate en la personne de Me Marie-Pomme Moinat. La bénéficiaire
a été astreinte au paiement d’une franchise mensuelle de 50 fr., dès et y compris
le 1
er
mai 2020, à verser auprès du Service juridique et législatif.
Par ordonnance du même jour, la magistrate précitée a accordé à O.J.________
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 16 avril 2020 pour la procédure
de recours, sous la forme de l’exonération des avances et frais judiciaires et de l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Philippe Oguey. Le bénéficiaire a été
exonéré de toute franchise mensuelle.
Le 8 mai 2020, Me Philippe Oguey a déposé la liste de ses opérations et débours.
Le 11 mai 2020, Me Marie-Pomme Moinat a déposé la liste de ses opérations et débours.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
E.J.________, B.J.________ et A.J.________, nés respectivement les [...] 2008, [...] 2009 et
[...] 2011, sont les enfants de F.J.________ et d’O.J.________, qui se sont séparés en
2017. F.J.________ travaille en tant qu’éducatrice spécialisée au Centre professionnel
du Nord vaudois (CPNV) et vit dans ce qui était la maison familiale, avec les enfants. O.J.________
souffre d’un trouble schizotypique avec des épisodes dépressifs, bénéficie
du RI et est sous curatelle depuis octobre 2018. Depuis le 7 février 2018, il vit dans une chambre
à la Fondation [...] après avoir logé chez des voisins ensuite de la séparation du
couple.
Le 30 novembre 2017, F.J.________ et O.J.________ ont comparu devant le Président du Tribunal d’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois. Ils ont alors signé une convention, ratifiée séance tenante
par le magistrat précité pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale,
dans laquelle ils ont notamment convenu de vivre séparés pour une durée indéterminée,
confié la garde des enfants à la mère et fixé le droit de visite du père.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 13 février 2018, F.J.________
a demandé la suspension immédiate du droit de visite d’O.J.________ sur leurs enfants
E.J.________, B.J.________ et A.J.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 février 2018, le juge de paix a suspendu le
droit de visite d’O.J.________ sur ses enfants E.J.________, B.J.________ et A.J.________ tant
que ce droit ne pourra pas s’exercer par l’intermédiaire de Point Rencontre et dit que
le père exercera ce droit dès que possible deux fois par mois, pour une durée maximale
de deux heures, à l’intérieur des locaux de Point Rencontre exclusivement.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 mars 2018, le magistrat précité a confirmé
qu’O.J.________ exercera son droit de visite sur ses enfants E.J.________, B.J.________ et A.J.________
par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de
deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement.
Le 19 octobre 2018, le SPJ a établi un rapport d’évaluation concernant E.J.________,
B.J.________ et A.J.________. En préambule, il a exposé qu’il avait procédé
à l’audition notamment de A.J.________ seul le 25 juillet 2018, d’E.J.________ et de
B.J.________ individuellement le 19 septembre 2018 et d’O.J.________ en présence de ses trois
enfants le 3 octobre 2018. Il a constaté que la communication parentale était rompue,
mais que F.J.________ et O.J.________ s’étaient montrés collaborants pendant l’évaluation,
plaçant les enfants au centre de leurs discours. Il a indiqué que le père reconnaissait
avoir vécu une période difficile en 2017 durant laquelle il avait malmené ses enfants,
mais assurait être désormais pris en charge de manière régulière par une psychiatre
et suivre la médication préconisée. Le père avait ajouté qu’il était
conscient de ne pas avoir de logement adéquat pour accueillir ses enfants et qu’il pensait
s’en constituer un dès que possible. Le SPJ a observé que les enfants avaient pu verbaliser
leur envie de voir davantage leur père, que selon la psychiatre d’O.J.________, ce dernier
ne représentait aucun danger pour ses enfants et qu’il paraissait dès lors adéquat
que le père puisse bénéficier d’un élargissement de son droit de visite. Il
a précisé qu’eu égard au conflit parental, il convenait de maintenir le passage
des enfants par l’intermédiaire de Point Rencontre. Il a préconisé un droit de visite
de trois heures à l’extérieur des locaux puis, après six mois et pour autant que
tout se passe bien et que le père puisse justifier d’une continuité de sa prise en charge
médicale, un élargissement à six heures. Il a déclaré que passé ce délai,
il appartenait à O.J.________ de justifier de sa stabilité de manière autonome dans un
logement conforme à l’accueil des enfants afin d’envisager un élargissement du
droit de visite sur des journées. Il a relevé que la Fondation [...] ne voyait aucun problème
à ce qu’O.J.________ accueille ses enfants pour la journée quelques heures.
Le 21 février 2019, le juge de paix a procédé à l’audition de F.J.________
et d’O.J.________, assistés de leurs conseils respectifs. Lors de cette audience, les parties
ont signé une convention, ratifiée séance tenante par le magistrat précité pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles, dans laquelle elles ont notamment convenu que le droit
de visite du père s’exercerait par l’intermédiaire de Point Rencontre à raison
de deux fois par mois, pour une durée maximale de trois heures, avec autorisation de sortir des
locaux.
Le 20 juin 2019, le juge de paix a procédé à l’audition de F.J.________ et d’O.J.________,
assistés de leurs conseils respectifs. Lors de cette audience, les parties ont signé une convention,
ratifiée séance tenante par le magistrat précité pour valoir ordonnance partielle
de mesures provisionnelles, dans laquelle elles ont notamment convenu que le père pourrait voir
ses enfants hors du Point Rencontre dès ce jour et les prendre en vacances durant quatre jours au
domicile des parrains ou marraines respectifs.
Par
ordonnance
de mesures provisionnelles du même jour, le juge de paix a précisé la convention précitée
en fixant l’horaire (de 10 heures à 16 heures) et les jours où O.J.________ pourrait
avoir ses enfants auprès de lui.
Le 30 janvier 2020, le juge de paix a procédé à l’audition de F.J.________ et d’O.J.________,
assistés de leurs conseils respectifs. F.J.________ a alors déclaré que lorsqu’ils
étaient chez leur père, les enfants passaient leur temps à jouer à la tablette ou
à des jeux vidéo, au demeurant pas forcément adaptés à leur âge, ce qui
les ennuyait. Elle a ajouté qu’ils étaient très souvent déçus en rentrant
de chez leur père car il leur faisait de nombreuses promesses qu’il ne tenait pas. O.J.________
a admis qu’il ne vérifiait pas l’âge légal sur les jeux, mais a relevé
qu’il les testait toujours avant de laisser ses enfants y jouer afin de s’assurer qu’il
n’y avait pas de contenu inadapté. Il a affirmé que ses enfants avaient envie de le voir
plus souvent et que le problème n’était pas qu’il ne tenait pas ses promesses,
mais qu’il était limité en raison du peu de temps qu’il passait avec eux. Il a
indiqué qu’il souhaitait passer deux fois une semaine de vacances avec les trois enfants en
même temps et une semaine avec chacun d’eux pour aller voir leurs parrains et marraines respectifs.
F.J.________ a indiqué qu’elle n’avait pas de proposition à faire sur cette question.
Lors de cette audience, les parties ont signé une convention, ratifiée sur le siège par
le magistrat précité pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles, dans laquelle
elles ont convenu que le droit de visite du père s’exercerait sur les trois enfants un dimanche
sur deux de 9 heures à 17 heures, la première fois le dimanche 2 février 2020, et sur
un enfant en alternance le mardi de la sortie de l’école à 20 heures, la première
fois le mardi 4 février 2020 avec E.J.________. Les parties ont requis du juge de paix qu’il
tranche la question des vacances.
Par courrier du 10 février 2020 au juge de paix, [...], mère d’O.J.________, a exposé
que son fils faisait illusion sur le plan oral, mais se bloquait dès qu’il fallait agir et
qu’il n’était pas dans la réalité avec des normes à respecter, des limites
et des interdits. Elle a indiqué qu’il voulait voir davantage ses enfants, mais qu’il
allait se mettre dans une situation difficile pour lui et délicate pour ses enfants.
Le 13 février 2020, le Centre de psychiatrie et psychothérapie [...], à [...], a établi
une attestation selon laquelle O.J.________ s’est rendu régulièrement à ses consultations
depuis le 22 décembre 2017, soit notamment pour l’année 2020 les 9, 14, 28 et 29 janvier,
ainsi que le 13 février.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant les
modalités d’exercice du droit de visite d’un père sur ses enfants mineurs (art.
273 ss CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]).
1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant
; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère des mineurs concernés,
partie à la procédure, le présent recours est recevable.
2
.
2.1
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RSV 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016
du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011
III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147 ; CCUR 8 mars 2019/50).
Selon la jurisprudence, l'autorité cantonale peut refuser une mesure probatoire en procédant
à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis
ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres
moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir
lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 et les réf. citées ; TF 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid.
4.1).
2.2
La recourante requiert plusieurs mesures d’instruction.
2.2.1
Elle demande d’abord qu’un complément d’enquête soit confié au SPJ aux
fins de déterminer la question de l’exercice du droit de visite du père sur ses enfants
et de faire toute proposition relative au droit de visite ainsi qu’à l’organisation
des vacances.
Il n’y a pas lieu de donner suite à cette réquisition dès lors que le SPJ s’est
déterminé, si bien que la Chambre de céans bénéficie d’une évaluation
réelle de la situation, ce qui paraît suffisant.
2.2.2
La recourante sollicite également la production d’une attestation du suivi du père par
un psychiatre.
Dans la mesure où il est admis que le père ne constitue pas un danger pour ses enfants, une
attestation de suivi médical n’apporterait rien, surtout pour un conflit limité aux vacances.
Partant, cette mesure d’instruction n’a pas à être ordonnée.
2.2.3
Enfin, la recourante requiert l’audition des enfants.
Il n’y a pas non plus lieu de donner suite à cette mesure d’instruction. En effet, l’audition
des enfants sur leurs souhaits en matière de séjours chez leur père par la Chambre de
céans paraît peu opportune compte tenu du conflit parental et de la fixation de nature provisionnelle
des visites. En outre, on veut bien croire que les enfants souhaitent voir leur père autant que
possible, mais seulement pour autant que ces visites se passent bien. Dès lors, ces auditions n’apporteraient
pas d’élément déterminant pour statuer sur le recours.
E.J.________, B.J.________ et A.J.________, alors âgés de respectivement presque douze ans,
dix ans et huit ans et demi, n’ont pas été entendus par l’autorité de protection
alors qu’ils auraient pu l’être compte tenu de leur âge (cf. TF 5A_354/2015 du
3 août 2015 consid. 3.3). Ils ont toutefois eu l’occasion d’exprimer leur
avis auprès du SPJ en 2018. En outre, au vu de la répétition des audiences et de la problématique
limitée en jeu, il ne paraissait pas nécessaire que le juge procède à leur audition.
3.
3.1
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
3.2
L’autorité de protection a été
consultée conformément à l’art. 450d al. 1 CC ; le père des
enfants et le SPJ ont été invités à se déterminer.
4.
4.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
4.2
4.2.1
Selon l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile de l’enfant est
compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles ; la
même compétence appartient en outre à l’autorité de protection du lieu de séjour
de l’enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu’elle se prépare
à en prendre.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix
(art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
4.2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition
ne présuppose pas que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art.
16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l’audition d’un
enfant est possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ;
ATF 133 III 553 consid. 3). Cette audition vise avant tout à permettre au juge compétent de
se faire une idée personnelle et de disposer d’une source de renseignements supplémentaire
pour établir l’état de fait et prendre sa décision (TF 5A_754/2013 du 4 février
2014 consid. 3 in fine ; TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3 ; ATF 133 III 146 consid.
2.6 ; ATF 131 III 553 consid. 1.1). Lorsqu’il y a péril en la demeure, il peut être justifié
de ne pas procéder à une audition personnelle, mais de procéder à celle-ci dès
que possible (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte,
Berne 2014, nn. 1108 et 1116, p. 494 et 498).
4.2.3
En l’espèce, l’ordonnance entreprise a été rendue par le juge de paix, qui
a fondé sa compétence sur l’art. 5 LVPAE. Ce magistrat a procédé à l’audition
des parents lors de son audience du 30 janvier 2020, de sorte que leur droit d’être entendus
a été respecté.
Quant à E.J.________, B.J.________ et A.J.________, il ne paraissait pas nécessaire que le
juge procède à leur audition, comme déjà exposé ci-dessus (consid. 2.2.3).
L’ordonnance entreprise est donc formellement
correcte et peut être examinée sur le fond.
5.
La recourante fait valoir qu’O.J.________ n’a jamais eu ses enfants pour des nuits, à
l’exception des séjours de quatre jours qu’il a faits avec chacun d’eux chez leurs
parrains et marraines respectifs. Elle affirme que ces séjours ne se sont pas si bien déroulés
que cela car les enfants étaient épuisés à leur retour, faute d’horaires de
sommeil réguliers, et avaient surtout été pris en charge par les parrains et marraines.
Elle considère que les conclusions prises par le SPJ dans son rapport du 19 octobre 2018 sont toujours
d’actualité, le père n’ayant ni démontré qu’il était régulièrement
suivi ni qu’il avait trouvé un logement adapté. Elle ajoute que dès lors qu’O.J.________
émarge à l’aide sociale, il est peu susceptible d’emmener les enfants en voyage
pour les vacances. A cet égard, elle observe que la Fondation [...] n’est pas adaptée
pour accueillir les trois enfants ensemble pour plusieurs nuits, le père ne disposant que d’une
chambre. Elle relève que ce dernier a reconnu qu’accorder de l’attention à ses
trois enfants simultanément constituait une charge trop lourde pour lui. Elle mentionne également
qu’O.J.________ souffre de problèmes en lien avec le sommeil, de sorte qu’il n’est
pas en mesure de se lever de bonne heure le matin alors que les enfants se lèvent aux alentours
de 8 heures le week-end.
La recourante reproche à O.J.________ de se contenter d’offrir aux enfants, pour toute activité,
des jeux vidéo inadaptés à leur âge, ce dont ils se plaignent et qui les frustre.
Elle déclare en outre que cela est délétère pour leur bon développement. Elle
énumère également des comportements inadéquats du père. Elle rapporte ainsi
qu’il aurait refusé de ramener le sac d’école de B.J.________ durant une semaine
alors que ce dernier l’avait oublié chez lui et qu’il aurait dissuadé E.J.________
de mettre des gouttes oculaires pourtant prescrites par un ophtalmologue. Elle invoque aussi son incapacité
à respecter les horaires.
Enfin, la recourante indique que A.J.________ lui a clairement dit que passer 8 heures chez son père
le dimanche était trop long et qu’il ne souhaitait pas passer une semaine chez lui.
5.1
5.1.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et mères
non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport
étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités
du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire
du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de
celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid.
4.1 et les références citées ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les références
citées). Le droit pour les parents d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est
pas absolu et peut être temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler,
op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss et les références citées).
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles doivent être appropriés
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières
du cas. Le bien de l’enfant est le facteur d’appréciation le plus important (ATF 127
III 295 consid. 4a) ; il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique
et de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en considération
la situation et les intérêts de l’ayant droit : sa relation avec l’enfant, sa personnalité,
son lieu d’habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la
situation des personnes chez qui l’enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l’enfant (état de santé, obligations professionnelles) (Meier/Stettler, op. cit., n.
985, p. 636 et les références citées). Les éventuels intérêts des parents
sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents
ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins
justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent
leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il
existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré
ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d’autres mesures appropriées. Cette règle découle du principe de la proportionnalité,
auquel sont soumis le refus ou le retrait des relations personnelles avec l'enfant en tant que mesure
de protection (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l’ultima ratio et ne peut
être ordonné, dans l’intérêt de l’enfant, que si les effets négatifs
des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l’enfant
(TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1
; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 120 II 229
consid. 3b/aa). En revanche, si le préjudice engendré pour l’enfant par les relations
personnelles peut être limité par la mise en œuvre d’un droit de visite surveillé
ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l’autorité
parentale, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations
personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018
consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1
et les références citées ; ATF 122 III 404 consid. 3c). L'une des modalités particulières
à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite, par une application
conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec
ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre
ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références
citées).
L’établissement d’un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets
de mise en danger du bien de l’enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 1015, p. 661). Dès
lors, il convient de faire preuve d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018
du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; Meier/Stettler,
op. cit., nn. 1014 ss, pp. 661 ss). Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement
l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes
et à contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il
constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée
limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que
les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées sans accompagnement (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références
citées ; TF 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant - retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour
garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, in La pratique
du droit de la famille [FamPra.ch] 2008 p. 172).
Il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer
un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité (TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées
; ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a et les références). Il sied
également de rappeler que, en règle générale, lorsque l'enfant est en prise avec
un conflit de loyauté, la restriction du droit de visite est en fin de compte une mesure peu apte
à préparer l'enfant à y faire face. Un tel conflit est, dans une certaine mesure, une
conséquence inhérente au droit de visite. Les aspects positifs (notamment gestion plus aisée
de la séparation, modes d'éducation complémentaires, perspectives d'identification, amélioration
de l'estime de soi, conseils au moment de la puberté et, plus tard, lors du choix d'une profession)
des visites régulières auprès de l'autre parent l'emportent sur les aspects négatifs
(agitation de l'enfant au début et tensions éventuelles). L'ennui inassouvi du parent absent
a, à la longue, des conséquences psychiques très graves et très néfastes en
cela par exemple que l'enfant peut se faire une image trop irréaliste de ce parent. Dans l'hypothèse
de conflits entre les deux parents, les visites peuvent détendre l'atmosphère lorsqu'elles
sont conçues d'une manière judicieuse et qu'elles sont répétées, car chaque
nouvelle visite contribue à réduire les effets de la situation conflictuelle. Cela implique
que les parents s'efforcent de ne pas profiter de l'exercice du droit de visite pour exprimer leurs désaccords
(TF 5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 6.2.1, SJ 2016 I 133 ; ATF 131 III 209 consid. 5).
5.1.2
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des
faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées
et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les
intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur
le tout : CCUR 13 février 2014/30 et les références citées). De surcroît, le
juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles
(Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
5.2
La recourante ne s’oppose pas à ce que les enfants passent des journées avec leur père,
de 9 heures à 17 heures, comme convenu dans la convention signée lors de l’audience du
30 janvier 2020. Elle conteste l’étendue du droit de visite pour les vacances.
En l’espèce, il ressort du dossier qu’O.J.________ vit à la Fondation [...], où
il dispose d’une chambre. Or, ce logement n’est pas adapté pour pouvoir accueillir ses
trois enfants simultanément deux fois quatre jours lors des vacances. Dans sa réponse du 1
er
mai 2020, le père indique certes qu’il n’entend pas passer les vacances avec ses enfants
à son domicile, mais qu’il a prévu de se rendre en [...], dans une maison qu’un
ami mettra à sa disposition. Il ne fournit toutefois aucune offre de preuve à l’appui
de cette allégation. De plus, le père ne démontre pas qu’il est capable de s’occuper
seul de ses trois enfants pour la nuit. A cet égard, on ne comprend pas qu’O.J.________ n’ait
pas commencé par demander un droit de visite portant sur le week-end complet. Cela aurait en effet
été une façon plus graduelle et logique de s’occuper de ses enfants sur de plus
longues périodes que juste une journée.
Les séjours de cinq jours chez les parrains et marraines avec un enfant à la fois ne sont en
revanche pas problématiques. En effet, des séjours de quatre jours ont déjà eu lieu
et se sont globalement bien passés, peu importe que ce soit grâce aux parrains et marraines.
L’argument de la recourante selon lequel le père se contente de proposer à ses enfants,
pour toute activité, des jeux vidéo, au surplus inadaptés à leur âge, ce qui
les ennuie et les frustre, n’est pas en soi déterminant. En effet, quelques jours en continu
par année ne représentent de ce point de vue pas un risque supplémentaire très important,
d’autant que les enfants ne sont plus tout petits et qu’il y en a même deux qui sont
à haut potentiel.
Il résulte de ce qui précède que le fait pour les enfants de passer quelques jours de
vacances avec leur père n’est pas de nature à mettre en danger leur développement.
Il convient toutefois de soumettre le droit de visite pour les vacances à la condition que le père
ait un projet de logement concret, lequel devra par ailleurs être adapté et lui permettre d’y
faire dormir ses trois enfants. En outre, il convient d’élargir ce droit de manière progressive,
à savoir pour deux jours/une nuit la première fois et, si cela se passe bien, pour trois jours/deux
nuits les deuxième et troisième fois, du premier jour à 9 heures au dernier jour à
22 heures.
6.
6.1
En conclusion, le recours interjeté par F.J.________ doit être partiellement admis et l’ordonnance
entreprise modifiée dans le sens du considérant qui précède.
6.2
6.2.1
F.J.________ a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire par ordonnance
du 22 avril 2020.
Dans sa liste des opérations et débours du 11 mai 2020 pour la période du 9 avril au 6
mai 2020, Me Marie-Pomme Moinat indique avoir consacré 11 heures à l’exécution de
son mandat, qui peuvent être admises. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. hors
TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]), les honoraires de Me Marie-Pomme Moinat sont arrêtés
à 1’980 fr. (11h x 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter la TVA à 7.7%, par
152 fr. 45, soit un total de 2'132 fr. 45.
S’agissant des débours, l’avocate réclame la somme de 39 fr. 60, qui peut lui être
allouée, et à laquelle il convient d’ajouter la TVA à 7,7% (art. 2 al. 3 RAJ),
par 3 fr. 05.
En définitive, l’indemnité d'office de Me Marie-Pomme Moinat doit être arrêtée
à 2'175 fr. 10 (1’980 fr. + 152 fr. 45 + 39 fr. 60 + 3 fr. 05), montant arrondi à 2'175
fr., débours et TVA compris.
6.2.2
O.J.________ a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire par ordonnance
du 22 avril 2020.
Dans sa liste des opérations et débours du 8 mai 2020 pour la période du 15 avril au 8
mai 2020, Me Philippe Oguey indique avoir consacré 490 minutes, soit 8 heures 10, à l’exécution
de son mandat, qui peuvent être admises. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr.
hors TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ), les honoraires de Me Philippe Oguey sont arrêtés à
1'470 fr. (8h10 x 180 fr.), auxquels il convient d’ajouter la TVA à 7.7%, par 113 fr. 20,
soit un total de 1'583 fr. 20.
L’avocat réclame des débours forfaitaires à hauteur de 5%. Or, en deuxième
instance, les débours sont fixés forfaitairement à 2 % du défraiement hors taxe (art.
3bis al. 1 RAJ), à moins que des circonstances exceptionnelles justifient de les arrêter à
un montant supérieur (art. 3bis al. 4 RAJ), ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Il a ainsi droit à une somme de 29 fr. 40, à laquelle il convient d’ajouter la TVA à
7,7% (art. 2 al. 3 RAJ), par 2 fr. 25.
En définitive, l’indemnité d'office de Me Philippe Oguey doit être arrêtée
à 1'614 fr. 85 (1'470 fr. + 113 fr. 20 + 29 fr. 40 + 2 fr. 25), montant arrondi à 1'614 fr.,
débours et TVA compris.
6.2.3
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement de l’indemnité de leur conseil d’office mise à la charge de l'Etat.
6.3
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Aucune des parties n’obtenant entièrement gain de cause, il se justifie de compenser les dépens
(art. 95 al. 1 let. b et 106 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles est modifiée comme il suit à son chiffre II :
« II. dit qu’en
plus de ce qui est prévu dans la convention du 30 janvier 2020, O.J.________ pourra avoir
ses enfants auprès de lui pendant les vacances scolaires, d’ici aux vacances de fin d’année
2020-2021 comprises, selon le système suivant, à charge pour les parties de déterminer
les dates effectives, moyennant un préavis d’un mois :
- les trois enfants en
même temps, moyennant projet de logement concret, pour deux jours/une nuit la première fois
et, si cela se passe bien, pour trois jours/deux nuits les deuxième et troisième fois, du premier
jour à 9 heures au dernier jour à 22 heures ;
- une fois avec chacun
des trois enfants séparément pendant cinq jours consécutifs, du premier jour à 9
heures au cinquième jour à 22 heures, pour aller voir leurs parrains et marraines »
.
III.
L’indemnité d’office de Me Marie-Pomme Moinat, conseil de la recourante F.J.________,
est arrêtée à 2’175 fr. (deux mille cent septante-cinq francs), débours et
TVA compris.
IV.
L’indemnité d’office de Me Philippe
Ogey, conseil de l’intimé O.J.________, est arrêtée à 1’614 fr. (mille
six cent quatorze francs), débours et TVA compris.
V.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire
sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de leur
conseil d’office mise à la charge de l'Etat.
VI.
Les dépens sont compensés.
VII.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marie-Pomme Moinat (pour F.J.________),
‑
Me Philippe Oguey (pour O.J.________),
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité évaluation et missions spécifiques,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :