vd_findinfo · Jug / 2012 / 169 · 2012-02-15 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UNE PERSONNE DÉPENDANTE, VIOL, RÉVOCATION DU SURSIS, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, POUVOIR D'EXAMEN | 188 CP, 190 CP, 43 CP, 46 CP, 47 CP, 398 al. 2 CPP (CH), 404 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.06.2012 Jug / 2012 / 169

TRIBUNAL
CANTONAL
125
PE09.023043-VFE/MPP/PGO
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
12 juin 2012
__________________
Présidence
de               Mme
F A V R O D, présidente
Juges
:              M.
Winzap et Mme Bendani
Greffière
:              Mme
Puthod
*****
Parties
à la présente cause :
G.________
,
plaignante, représentée par Me Laure Chappaz, avocate d'office à Aigle, appelante,
et
J.________
,
prévenu, représenté par Me Jean Lob, avocat d'office à Lausanne, intimé,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l'Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 février 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois
a libéré J.________ des griefs de contrainte sexuelle, viol et abus de la détresse (I),
l'a condamné pour actes d'ordre sexuel avec une personne dépendante et désagrément
causé par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, à la peine privative de liberté
de deux ans, dont six mois ferme et dix-huit mois assortis d'un sursis de trois ans, sous déduction
de 90 jours de détention provisoire (II), a révoqué le sursis accordé à J.________
le 3 avril 2009 par la Cour de cassation pénale vaudoise et a ordonné l'exécution de la
peine de 90 jours-amende à 30 fr. le jour (III), a dit que J.________ est le débiteur de G.________
de 10'000 fr. (dix mille francs), avec intérêts à 5% l'an dès le 2 septembre 2009,
à titre de réparation du tort moral (IV), a donné à G.________ acte de ses réserves
civiles pour le surplus (V) et a mis les frais de la cause, par 26'946 fr. 60, à la charge de J.________,
incluant l'indemnité due à son conseil d'office par 7'955 fr. 60, TVA et débours compris
(VI).
B.
Le 21 février 2012, G.________ et le Ministère
public ont formé appel contre ce jugement.
Le 7 mars 2012, le Ministère public a déclaré qu'il ne poursuivait pas la procédure
d'appel et qu'il renonçait à déposer une déclaration d'appel.
Par déclaration d'appel du 15 mars 2012, G.________ a conclu à la réforme du jugement
entrepris en ce sens que J.________ est reconnu coupable de viol et désagrément causé
par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, la quotité de la peine, sans sursis, étant
fixée à dire de justice (I), que J.________ est son débiteur et lui doit prompt paiement
d'un montant de 44'325 fr. 10, avec intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2012,
à titre de réparation du dommage subi (II), que J.________ est son débiteur et lui doit
prompt paiement d'un montant de 20'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 16 août
2009, à titre d'indemnité pour tort moral (III) et que les frais de la cause, ainsi qu'une
indemnité équitable pour les dépens, sont mis à la charge de J.________ (IV). A l'appui
de son appel, elle a produit un bordereau de pièces.
Par courrier du 2 avril 2012, J.________ a déclaré s'en remettre à justice quant à
l'examen de la non-entrée en matière de l'appel déposé par G.________, considérant
d'ores et déjà que sa conclusion I était irrecevable, et renoncer à déposer
un appel joint.
Par courrier du 4 avril 2012, le Ministère public a déclaré qu'il ne présentait pas
de demande de non-entrée en matière et n'entendait pas déposer d'appel joint.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
J.________ est né le 12 février 1950 à Besançon en France. Il a la double nationalité,
suisse et française. Il est le deuxième enfant d'une fratrie de trois. Au terme de sa scolarité
primaire et secondaire, le prévenu a obtenu un certificat d'études secondaires, puis un certificat
d'aptitude professionnelle (CAP) de cuisinier, et a exercé sa profession depuis lors. Le prévenu
s'est marié à cinq reprises, la dernière fois le 21 mars 2007. De ces cinq unions sont
nés quatre enfants entre 1972 et 1995. Séparé de sa dernière épouse, le prévenu
a expliqué qu'ils reprendront la vie commune au mois de septembre 2012.
D'octobre 2008 à octobre 2009, il a été chef cuisinier au café-restaurant [...] à
Villars-sur-Ollon. Il était également responsable de la formation des apprentis. Après
la rupture de son contrat de travail avec cet établissement, il est resté environ une année
sans emploi et a connu une dépression nerveuse. Depuis le 1
er
novembre 2010, il œuvre en qualité de chef de cuisine au restaurant [...] à Cheyres et
réalise un salaire mensuel brut de 6'400 francs.
Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte une inscription, soit une condamnation rendue par
la Cour de cassation pénale le 3 avril 2009 pour faux dans les titres à la peine de 90 jours-amende
à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans.
Pour les besoins de la présente cause, J.________ a été détenu provisoirement du
20 janvier au 19 avril 2010, soit pendant 90 jours.
2.
Le prévenu a été soumis à une expertise psychiatrique confiée au Dr Roderick
Matthews. Il ressort du rapport du 14 avril 2010 que la responsabilité pénale de l'expertisé
est entière. Le psychiatre ne préconise aucun traitement et ne relève pas d'éléments
psychopathologiques pouvant fonder le risque de récidive.
3.
Le 31 juillet 2009, G.________, âgée de 17 ans, a conclu, par son représentant légal,
un contrat d'apprentissage de cuisinière avec la société V.________ Sàrl qui exploite
un restaurant au cœur de Villars. Le contrat prévoyait un temps d'essai de trois mois. La formation
de la jeune fille a commencé le 1
er
juillet 2009 sous l'égide de J.________, cuisinier de l'établissement, contractuellement désigné
en qualité de maître d'apprentissage.
Réservée et timide, G.________ a accusé des lenteurs dans l'acquisition des connaissances
au point que la poursuite des rapports de travail à l'échéance du temps d'essai était
compromise.
J.________, quant à lui, est décrit comme une personne agressive, autoritaire, grossière
et qui a tendance à avoir des gestes déplacés envers les femmes. Il dispense un enseignement
à l'ancienne, fait de cris, d'invectives, de réprimandes et de dénigrements.
4.
Le 31 août 2009, en cuisine, J.________ a demandé à G.________ si elle était tentée
par des "expériences". La jeune fille a compris – à juste titre – que
le prévenu parlait d'expériences sexuelles. Elle a décliné la proposition en expliquant
au prévenu qu'il était son chef et que c'était – pour elle – comme s'il était
son père. Le prévenu a expliqué à la jeune fille qu'il avait eu la chance d'être
initié par une personne plus âgée et que cela l'avait beaucoup aidé.
Dans le courant de l'après-midi, le prévenu s'est rendu dans la chambre que G.________ occupait
dans l'établissement. Il a caressé les cuisses de cette dernière et lui a demandé
s'il pouvait défaire son soutien-gorge alors qu'il tentait de s'approcher d'elle. Suite au refus
de la jeune fille, il lui a expliqué qu'il avait déjà fait ça auparavant avec toutes
ses apprenties.
5.
Le 1
er
septembre 2009, J.________ a reparlé à G.________ de la conversation qu'ils avaient eue le
jour précédent. Il a tenté à nouveau de la convaincre d'entretenir des relations
sexuelles avec lui en lui disant notamment de "ne pas faire sa gamine". Il a obtenu de l'appelante
qu'elle l'accompagne durant l'après-midi en voiture à la boulangerie locale. Durant le trajet,
il a demandé à la jeune fille "tu aimerais le faire?" et elle a répondu "je
ne sais pas, non". Alors que le prévenu roulait en forêt, il prenait la main de l'appelante
et il lui touchait la jambe. Il a arrêté le véhicule et lui a demandé de lui faire
un "bisou". Face au refus de la jeune fille, le prévenu a saisi sa tête pour tenter
de l'embrasser. Elle l'a repoussé et ils sont rentrés au restaurant [...]. L'appelante a regagné
sa chambre. Peu après, le prévenu s'est présenté à sa porte et l'a invitée
à venir dans sa chambre. Il a insisté et elle a fini par le suivre. Le prévenu lui a demandé
de s'asseoir sur le lit, il l'a poussée pour la coucher et a commencé à la toucher sur
tout son corps, notamment au niveau de son sexe, en lui disant qu'elle l'excitait et qu'il n'avait jamais
vu une "meuf autant mouiller que ça". G.________ était pétrifiée. Elle
est restée complètement passive et le prévenu s'est plaint qu'elle ne lui rende pas ses
baisers. Après avoir ôté le pantalon de la jeune fille et s'être déshabillé,
le prévenu lui a demandé de lui toucher sa "bite". La jeune fille ne s'exécutant
pas, il lui a pris la main et l'a posée sur son pénis. J.________, qui embrassait l'apprentie
sur tout le corps, lui a ensuite dit qu'il avait envie de la "baiser". Elle a répondu
qu'elle n'en avait pas envie. Le prévenu a alors rétorqué : "Je sais, tu veux pas,
mais je vais te la mettre" et il l'a pénétrée vaginalement, sans protection. Pour
mettre fin à la pénétration, la jeune fille a évoqué un problème de pilule
et le prévenu s'est retiré avant éjaculation.
Finalement, J.________ a rappelé à G.________ qu'il était son chef, qu'ils se devaient
le respect et qu'elle ne devait en parler à personne, en particulier pas à sa mère. Il
lui a demandé de se rhabiller et de retourner dans sa chambre
6.
Par la suite, alors qu'ils travaillaient en cuisine, le prévenu s'est à plusieurs reprises
approché de l'appelante pour la toucher discrètement et lui demander notamment si elle avait
aimé et "si elle était grosse". Il lui a en particulier dit "la première
fois où on l'a fait, j'ai été doucement, mais la prochaine fois, j'irai plus fort, et
pis je te montrerai ce que c'est de faire l'amour".
7.
Le 12 septembre 2009, la mère de G.________, C.________, a déposé plainte et s'est constituée
partie civile pour sa fille.
D.
Aux débats d'appel, G.________ a précisé
sa conclusion I en ce sens que la quotité de la peine et le sursis seront fixés à dire
de justice.
J.________ a conclu à l'irrecevabilité de l'appel de la plaignante en ce qui concerne le chiffre
I de ses conclusions et au rejet de l'appel pour le surplus.
Le procureur a conclu au rejet de l'appel de la plaignante et s'en est remis à justice s'agissant
des conclusions civiles.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle,
être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé
(art. 399 al. 3 CPP).
Aux termes de l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé
à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre
celle-ci. S'agissant plus particulièrement de la partie plaignante, sa qualité pour recourir
n'existe pas uniquement par rapport à la question civile; au pénal, elle est cependant limitée,
la partie plaignante ne pouvant pas recourir sur la question de la peine ou de la mesure (al. 2). La
sanction prononcée relève en effet des prérogatives du seul ministère public et elle
n'influe généralement pas sur le sort des prétentions civiles. La partie plaignante est
ainsi admise à recourir contre un jugement pénal en particulier sur la culpabilité qui
peut constituer, le cas échéant, un élément déterminant pour l'appréciation
de ses prétentions civiles. La partie plaignante n'est en effet pas tenue de faire valoir ces dernières
dans le procès pénal et peut agir dans un procès civil séparé; elle a dès
lors un intérêt à pouvoir recourir, au pénal, sur l'élément de la faute
(Calame, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 11 ad
art. 382 CPP).
1.2
En l'espèce, l'appel de G.________ porte,
d'une part, sur la qualification juridique des faits et, d'autre part, sur le montant du tort moral et
des dommages-intérêts. La qualification juridique des événements a une influence
sur la question de la culpabilité de leur auteur, et, partant la réparation du dommage moral
et matériel. Au surplus, interjeté dans les formes et délais légaux par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 399 al. 1 et 3 et 382 al. 1 CPP) et contre un jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
Il convient d'entrer en matière sur le fond.
2.
L'appelante soutient que J.________ doit être
condamné pour viol et non actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes.
2.1
Aux termes de l'art. 188 CP, celui qui, profitant
de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre
nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans (al. 1) ou celui
qui, profitant de liens de dépendance, aura entraîné une telle personne à commettre
un acte d'ordre sexuel (al. 2), sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans ou plus
ou d'une peine pécuniaire.
Il ressort tout d'abord du message du Conseil fédéral que les jeunes de plus de seize ans ont
besoin d'une protection pénale contre les abus d'ordre sexuel lorsqu'ils se trouvent dans un rapport
de dépendance diminuant leur liberté de décision à un point tel qu'ils ne sont plus
à même de se défendre contre des sollicitations d'ordre sexuel (FF 1985 II p. 1085). L'auteur
doit avoir profité de ce rapport de dépendance et la mise à profit doit être prouvée
dans le cas concret; elle ne résulte pas à priori du rapport de dépendance car, dans l'hypothèse
inverse, le droit des jeunes gens de se déterminer dès seize ans en matière sexuelle serait
trop limité (FF 1985 II p. 1085; BO-CN 1990 p. 2275 et 2276, intervention Cotti qui n'a pas suscité
d'opposition au Conseil national ni au Conseil des Etats). Il faut donc que le mineur, bien qu'opposé
aux exigences de l'auteur, n'ose pourtant pas refuser en raison de la position dominante de ce dernier;
il n'est pas nécessaire que l'auteur ait en outre mis le mineur sous pression par des menaces ou
d'une autre manière (ATF 125 IV 129 et la doctrine citée). Cette infraction implique que l'auteur
ait agi en partant de l'idée que le mineur, en raison du rapport de dépendance, n'osera pas
faire obstacle à son entreprise. Pour trancher cette question, il faut examiner de manière
concrète le rapport de dépendance, en particulier sa durée et l'autorité qu'elle
impliquait (B. Corboz, Les infractions pénales en droit suisse, volume I, Berne 2012, n. 14 ad art.
188 CP).
2.2
Conformément à l'art. 190 CP, celui
qui, notamment en usant de menace ou de violence, ou exerçant sur sa victime des pressions d'ordre
psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin
à subir l'acte sexuel sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans (al.
1); si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre
objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins (al. 3).
La contrainte sexuelle et le viol sont des délits de violence, qui supposent en règle générale
une agression physique. En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur
a cependant aussi voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans
pour autant que l'auteur ait recours à la force physique ou à la violence. Ainsi, l'infériorité
cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent – en particulier chez les
enfants et les adolescents – induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission
comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles.
La jurisprudence parle de "violence structurelle", pour désigner cette forme de contrainte
d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux. Pour que l'infraction soit réalisée,
il faut cependant que la situation soit telle qu'on ne saurait attendre de l'enfant victime qu'il oppose
une résistance; sa soumission doit, en d'autres termes, être compréhensible. L'exploitation
de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme
telle de l'enfant à l'adulte ne suffisent en règle générale pas pour admettre une
pression d'ordre psychologique au sens des art. 189 al. 1 et 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 c. 2.2; arrêt
6B_891/2009 du 13 janvier 2010).
2.3
Si l'acte d'ordre sexuel constitue une contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 CP ou un viol au sens
de l'art. 190 CP, il est admis que le concours avec l'art. 188 CP est imparfait et que l'art. 188 CP
est partant absorbé (ATF 126 IV 136; TF 6S.763/1999 du 10 avril 2000; Jenny, Kommentar zum schweizerischen
Strafrecht, vol. 4, Berne 1997, art. 188 n. 20; Trechsel, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar,
2
ème
éd., Zurich 1997, art. 188 n. 15; Rehberg/Schmid, Strafrecht III, 7
ème
éd., Zurich 1997, p. 400; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil I, 6
ème
éd., Berne 2003, § 7 n. 36; avec nuances, Corboz, op. cit., n. 48 ad art. 189).
2.4
Les premiers juges excluent l'application de l'art.
190 CP au motif qu'il n'y a pas eu de pression d'ordre psychique d'une intensité telle qu'elle provoque
une situation de contrainte et que l'exploitation de rapports généraux de dépendance,
résultant par exemple d'un contrat de travail, ne suffit pas pour admettre une pression psychologique.
2.4.1
En l'espèce, J.________ était le maître
d'apprentissage de G.________. La plaignante est décrite comme une "petite toute calme et toute
jeune" (PV audition 8, réponse 2), quelqu'un de pas très "éveillé",
un peu limitée intellectuellement, une fille très timide, très réservée, très
correcte qui faisait son travail sans problème et ne racontait pas de mensonges (PV audition 9,
réponse 2), quelqu'un d'un peu renfermé (PV audition 10, réponse 2), une fille timide
et gentille, quelqu'un qui ne sait pas se défendre et n'osait pas répondre à son chef
(PV audition 13, réponse 2), une fille sympa, un peu timide et qui n'était pas quelqu'un d'aguicheur
(PV audition 14, réponse 2).
J.________ s'est montré particulièrement dur avec l'appelante. Il ressort des témoignage
qu'il lui criait dessus (PV audition 8, réponse 2), il lui parlait comme à un chien au point
qu'un jour des clients sont intervenus (PV audition 9, réponse 2), il pouvait être gentil comme
il pouvait être très agressif (PV audition 10, réponse 2), il était autoritaire,
il criait sur G.________, il était dur comme un chef et il lui arrivait aussi d'être gentil
(PV audition 11, réponse 2), il était agressif verbalement avec les employés qui travaillaient
avec lui, notamment avec la plaignante (PV audition 13, réponse 2) et il était dur en parole
avec elle et la traitait parfois de bonne à rien (PV audition 16, réponse 2). De manière
générale, le prévenu est décrit comme "malsain", vulgaire et parlant toute
la journée de "sexe" (PV audition 6, réponse 4), il avait tendance à mettre
la main aux fesses des serveuses (PV audition 15, réponse 2; PV audition 23, réponse 2), il
lui arrivait d'embrasser les apprenties ou de les prendre dans ses bras (PV audition 16, réponse
2).
Le 1
er
septembre 2009, J.________ a, lors d'un trajet en voiture, proposé à son apprentie d'entretenir
des relations sexuelles, ce à quoi elle a répondu "Je sais pas, non". Il l'a tripotée,
elle l'a repoussé et ils sont rentrés. De retour au [...], il l'a invitée à venir
dans sa chambre. G.________ a décrit ce qui s'y est passé de la façon suivante (PV audition
2, pp. 2 et 3) :
"Il a toqué, j'ai dit ouais, et pis après j'avais pas tellement envie d'y aller, alors
il a re-toqué pis moi j'ai été aux toilettes et pis après il m'a fait : allez viens
viens, et tout, et je suis entrée dans sa chambre et il m'a fait : viens sur mon lit, machin, pis
là je savais plus quoi faire, j'étais comme une statue, pis il a commencé à me toucher
et tout. Et pis il m'a dit : tu aimes ? Embrasse-moi, et tout. Et puis à me toucher… Et pis
après, il a commencé à me doigter et pis à me toucher le corps et tout et pis il
fait : tu m'excites, tu m'excites. Et puis il m'a fait, ouais, comme quoi il n'avait jamais vu une meuf
autant mouiller que ça. Tu m'excites et tout j'ai envie de te baiser et après il m'embrassait
partout pis il me fait, ouais : fais-moi des bisous et  tout, et pis après il venait comme
ça vers moi à me faire des becs et tout, pis il m'embrassait comme ça. Pis après
il me fait : tu me fais des bisous ! Et pis après il m'a enlevé mon pantalon et tout, et pis
euh il se déshabillait comme ça et pis il me fait : touche ma bite, et tout, pis moi j'étais
comme ça pis je bougeais plus. Après il m'a pris ma main pis il m'a dit ouais : touche la,
et tout. Pis après il me fait : enlève ton sous-tif. Et pis il m'a embrassée sur le corps.
Et pis après il me disait : ouais t'as de belles formes, machin. Et pis après il a fait : alors
tu veux ? tu veux ? Et pis j'ai dit non, je sais pas. Et pis euh il a fait ouais si tu veux pas, je te
force pas. Pis je lui disais non, je veux pas (…) non, j'ai pas envie. Pis à la fin il a fait,
je lui ai fait : non je veux pas et pis il a fait : je sais tu veux pas, mais je vais te la mettre !
Et pis après il m'a pénétrée. Je lui ai dit : il faut pas que… parce que je
dois la prendre dans pas longtemps pis il a fait : ah ok. Pis après il l'a fait mais il est sorti
avant (…) Pis après il m'a dit : tu me respecteras (…) je serai toujours ton chef et
pis moi je te respecterai, je dirai rien (…). Après il m'a dit : rhabille-toi pis tu vas dans
ta chambre pis je me suis rhabillée et je suis partie."
L'appelante a à plusieurs reprises refusé les avances de son maître d'apprentissage. Elle
l'a fait le 31 août 2009 dans la cuisine, le 1
er
septembre 2009 dans la voiture, puis dans la chambre de la manière exposée ci-dessus. Le prévenu
a lui-même précisé qu'elle ne lui a jamais dit qu'elle était d'accord d'entretenir
une relation sexuelle avec lui mais, qu'à son attitude, il avait ressenti qu'elle le désirait.
Elle était triste et avait besoin de réconfort et, sur cette base, il a pensé qu'elle
était d'accord d'entretenir une relation sexuelle avec lui (PV audition 18, lignes 21 à 25).
Il a aussi admis, après avoir prétendu qu'elle avait eu des gestes tendres à son égard
(PV audition 18, lignes 25 à 27) qu'elle était complètement passive et qu'elle ne réagissait
pas (PV audition 19, réponse 1 et 3).
2.4.2
G.________ a manifesté son refus d'entretenir
des relations sexuelles avec son maître d'apprentissage. Ce dernier a passé outre ce refus.
On ne peut dès lors pas retenir qu'elle a accepté d'avoir une relation sexuelle avec le prévenu
alors qu'elle a répété à plusieurs reprises qu'elle ne le voulait pas.
Il y a évidemment un lien de dépendance dès lors que le prévenu était le maître
d'apprentissage de l'appelante. De plus, il s'agit d'un maître d'apprentissage despotique, qui parle
à son apprentie comme à un "chien" et qui ne cesse de lui hurler dessus. Il s'agit
aussi d'un homme grossier, qui n'hésite pas à tenir des propos vulgaires devant des tiers,
à toucher les fesses des femmes avec lesquelles il travaille. Il prend ses apprenties dans ses bras
et les embrasse. Il n'a de cesse de montrer son pouvoir sur les femmes qui l'entourent. Un témoin
a rapporté qu'il avait voulu jouer avec l'élastique du soutien-gorge de G.________ et qu'il
avait utilisé alors des mots à caractère sexuel (PV audition 10, réponse 2). La plaignante
a raconté à sa mère qu'il la pelotait (PV audition 1). Son comportement grossier, malsain
et pervers était connu et toléré, et son ascendant sur tout le personnel était tel
que personne n'osait intervenir. D'ailleurs, la plaignante a déclaré qu'un autre cuisinier
lui avait fait des propositions; elle pouvait donc croire qu'elle ne trouverait pas de soutien auprès
du personnel. Le prévenu comme les témoins ont rapporté que la plaignante était timide.
Son apprentissage ne se passait pas bien. Elle avait de la peine à suivre. Le prévenu a même
affirmé "c'est une gentille fille qui souffre d'un complexe car elle a eu une opération
au visage. Je l'ai choisie parmi plusieurs candidats au poste d'apprenti à cause de cela" (PV
audition 4, réponse 5). Le 25 août précédent les faits, il lui avait dit que si cela
ne s'améliorerait pas, il se séparerait d'elle (PV audition 5, ligne 20). Le tenancier du [...]
a constaté qu'elle avait de la peine à bien faire des choses, au point qu'il s'est demandé
s'il fallait la garder ou non; il lui en a parlé pour lui dire qu'elle devait faire des progrès
(PV audition 7, p. 2). En outre, le prévenu a dit à la jeune fille qu'il lui ferait du bien,
que l'expérience lui serait profitable et il lui a relaté ses propres expériences avec
des apprenties pour l'amener à accepter ses avances. Il a d'ailleurs lui-même exposé qu'il
pensait lui faire du bien et la consoler (PV audition 18, lignes 23-24). La jeune fille a clairement
dit qu'elle s'était soumise parce qu'elle en avait peur et qu'elle redoutait qu'il rompe son contrat
d'apprentissage (cf. jgt., p. 5). Elle a également parlé de sa peur à son copain, "qu'elle
n'avait pas pu se débattre qu'elle n'a pas su quoi faire sur le moment et qu'elle avait eu peur",
"elle avait peur de perdre sa place d'apprentissage" (PV audition 3). Cette peur était
légitime, d'une part, en raison du comportement harceleur de l'homme, mais également en raison
de son comportement arbitraire et injuste quant au déroulement de son apprentissage. Au surplus,
le prévenu bénéficiait de sa supériorité physique et il avait fermé à
clef la porte de l'étage (PV audition 2, p. 3).
2.4.3
A vu de ce qui précède, G.________ ne pouvait pas résister plus qu'elle ne l'a fait, étant
précisé que sa soumission était loin d'être totale, dès lors qu'elle a clairement
exprimé son refus d'être pénétrée. La manière dont le prévenu a abusé
du lien de dépendance, le climat de travail, l'intensité des pressions auxquelles il a soumis
la jeune fille, le fait qu'il a passé outre son refus et sa supériorité physique sont
constitutifs de contrainte. En ce qui concerne l'élément subjectif, il ne pouvait pas échapper
au prévenu que l'appelante n'était pas consentante, cette dernière ayant exprimé
à plusieurs reprises son refus.
2.5
En conséquence, J.________ s'est rendu coupable
de viol au sens de l'art. 190 CP. L'appel doit être admis sur ce point et le jugement réformé.
3.
Conformément à l'art. 198 CP, celui
qui aura importuné une personne par des attouchements d'ordre sexuel ou par des paroles grossières
sera, sur plainte, puni de l'amende. Les art. 187 à 193 CP excluent l'application de l'art. 198
CP pour le même acte (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 21
ad art. 198 CP).
En l'espèce, le 31 août 2009, le prévenu a gagné la chambre de son apprentie, après
lui avoir fait des avances dans la cuisine, qu'elle a refusée. Il lui a caressé les cuisses
et proposé de défaire son soutien-gorge. Elle a refusé (jgt., p. 14 lettre a). En outre,
après l'acte, mais à un moment difficilement déterminable, le prévenu a tenu des
propos grossiers (jgt., p. 15 lettre d).
Ces actes et propos tombent sous le coup de l'art. 198 al. 2 CP. Le jugement de première instance
retient ces contraventions mais omet de les sanctionner. Le jugement ne saurait être modifié
d'office au détriment du prévenu, dès lors que ce point n'est pas contesté en appel
et que le prononcé d'une amende constituerait une
reformatio
in pejus
. A cet égard, le dispositif lu à
l'issue de l'audience et notifié aux parties le 14 juin 2012 comporte une erreur, dès lors
qu'il prévoit du chef de cette contravention le prononcé d'une amende de 1'000 francs. En application
de l'art. 79 CPP et par économie de procédure, il convient de rectifier d'office cette inadvertance.
4.
J.________ étant condamné en appel pour
viol, qui est un crime, alors que les premiers juges n'avaient pas retenu cette infraction et l'avaient
condamné pour actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes, qui est un délit, il
convient à Cour de céans de réexaminer d'office la peine en vertu de son plein pouvoir
de cognition (art. 398 al. 2 CPP). On ne saurait en effet suivre le prévenu et considérer que
la modification de la qualification juridique de l'infraction à la suite de l'appel de la partie
plaignante ne peut avoir aucune influence sur la peine.
Le législateur a voulu permettre à la juridiction d'appel d'exercer un très large contrôle
sur la cause qui lui est soumise. En effet, l'appel, qui est la voie de recours ordinaire contre les
jugements des tribunaux de première instance, produit en principe un effet dévolutif complet
et confère à la juridiction d'appel un plein pouvoir d'examen lui permettant de revoir la cause
librement en fait, en droit et en opportunité (art. 398 al. 2 CPP). En outre, la règle de l'interdiction
de la
reformatio in pejus
s'applique lorsque le prévenu est seul à recourir. Elle ne saurait faire obstacle à l'aggravation
de la peine en l'état au motif que le Ministère public, détenteur de l'action publique,
n'a pas formé appel contre le jugement de première instance. On ne saurait, à titre d'exemple,
imaginer qu'un prévenu acquitté en première instance et condamné en appel, à
la suite du seul appel de la partie plaignante, ne subisse aucune peine, en raison de la passivité
du Ministère public.
4.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte
et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
4.3
En l'espèce, J.________ s'en est pris à
une jeune fille et lui a imposé une expérience sordide durablement traumatisante. Les actes
qui lui sont reprochés sont objectivement graves. Le prévenu a profité de son rôle
de maître d'apprentissage pour créer une relation perverse et malsaine, fondée sur la
peur d'une part, et la promesse de réconfort d'autre part. Il n'a pas hésité à aller
à l'encontre des refus clairement exprimés par sa victime. A charge toujours, il convient de
relever qu'il n'a reconnu qu'une partie des faits et uniquement lorsqu'il a été confronté
à des preuves matérielles. Il s'est par ailleurs obstiné dans une forme de déni et
n'a démontré aucune prise de conscience. Il est au demeurant persuadé d'avoir voulu faire
du bien à G.________ et lui a écrit le 20 janvier 2010 qu'il serait toujours à sa disposition
si elle avait besoin de conseils. Le prévenu a un antécédent. Au surplus, l'expert psychiatre
a retenu une responsabilité pénale entière. Hormis les regrets exprimés aux débats
de première instance, il n'existe aucun élément à décharge.
Au vu de ce qui précède, la culpabilité du prévenu est importante.
4.4
Au regard des infractions finalement retenues,
de l'importante culpabilité du prévenu et de sa situation personnelle, une peine privative
de liberté de trois ans paraît adéquate.
5.
Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine
pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine
privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon
appropriée de la faute (al. 1); la partie à exécuter ne peut excéder la moitié
de la peine (al. 2); en cas de sursis partiel à l’exécution d’une peine privative
de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être
de six mois au moins; les règles d’octroi de la libération conditionnelle ne lui sont
pas applicables (al. 3).
De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles
l'art.
42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel
prévu à l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1; cf. aussi arrêts 6B_664/2007 du 18
janvier 2008 c. 3.2.1; 6B_353/2008 du 30 mai 2008 c. 2.3). Le critère des perspectives d’amendement
s'applique également pour le sursis partiel, dès lors que la référence au pronostic
ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic
quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution
de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut
également le sursis. En effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé
de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée
(ATF 134 IV 1 précité, c. 5.3.1).
5.1
En l'espèce, la peine infligée à
J.________ est compatible avec l'octroi du sursis partiel. Du point de vue subjectif, le pronostic quant
au comportement futur du prévenu est mitigé dans la mesure où il est enferré dans
le déni et qu'il n'a démontré aucune prise de conscience. Toutefois, le pronostic n'est
pas entièrement défavorable dans la mesure où l'exécution d'une partie de la peine
peut influencer le comportement futur du prévenu.
En conséquence, la peine privative de liberté de trois ans sera assortie d'un sursis partiel
de deux ans. Le délai d'épreuve sera de trois ans.
6.
Les premiers juges ont révoqué le sursis qui avait été octroyé à J.________
le 3 avril 2009 par la Cour de cassation pénale vaudoise. En application de l'art. 404 al. 2 CPP,
il convient d'examiner d'office le bien fondé de la révocation.
6.1
Aux termes de l'art. 46 CP, si, durant le délai
d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de
prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel.
Il peut modifier le genre de la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine
d'ensemble conformément à l'art. 49 CP. S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné
commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser
au condamné un avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus
de la durée fixée dans le jugement.
La révocation du sursis dépend des infractions commises dans le délai d'épreuve,
lesquelles permettront d'établir un pronostic favorable ou défavorable (ATF 134 IV 140 c. 4.2).
Seul un pronostic défavorable peut justifier la révocation; à défaut, le juge doit
renoncer à celle-ci (ATF 134 IV 140 c. 4.3). Lorsqu'il s'agit de fixer le pronostic, le juge doit
également tenir compte de l'effet dissuasif que peut exercer la nouvelle peine, si elle doit être
exécutée; il en va de même s'agissant de l'effet de l'exécution d'une peine, à
la suite de la révocation d'un sursis accordé précédemment (ATF 134 IV 140 c. 4.5).
6.2
En l'espèce, J.________ a été condamné
le 3 avril 2009 pour faux dans les titres à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à
30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans. Il a commis de nouvelles infractions d'un genre différent
pendant le délai d'épreuve imparti. Dans la mesure où la nouvelle condamnation implique
l'exécution d'une peine privative d'un an, l'effet de choc produit par la privation de liberté
est de nature à détourner le prévenu de la commission de nouvelles infractions et ne permet
pas de poser un pronostic défavorable quant à son comportement futur.
Au vu de ce qui précède, il sera renoncé à la révocation du sursis octroyé
le 3 avril 2009 par la Cour de cassation pénale vaudoise.
7.
G.________ a conclu à ce que son indemnité
pour tort moral soit portée à 20'000 francs.
7.1
L'art. 49 al. 1 CO (Loi fédérale du
30 mars 1911 complétant le code civil suisse, RS 220) dispose que celui qui subit une atteinte illicite
à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale,
pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction
autrement.
L'ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques,
ou psychiques comme c'est le cas en l'espèce, consécutives à l'atteinte subie par la victime
et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale
qui en résulte. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée
à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit une simple somme d'argent,
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être
équitable (ATF 130 III 699 c. 5.1; ATF 129 IV 22 c. 7.2; TF 6B_256/2009 du 24 juillet 2009 c. 1.1).
Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera
que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime.
Il ressort en outre d'un arrêt du Tribunal fédéral du 10 octobre 2003 (6S.334/2003) que
les montants alloués pour tort moral en cas de viol entre 1990 et 1995 se situaient généralement
entre 10'000 et 15'000 fr., voire exceptionnellement à 20'000 francs. Depuis 1998, des montants
de 15'000 à 20'000 fr. ont régulièrement été octroyés en cas de viol et
d'actes d'ordre sexuel, et parfois même des montants plus élevés. La somme allouée
en l'espèce est donc tout à fait dans la cible s'agissant d'une victime présentant déjà
des troubles psychiques avant la commission de l'infraction.
7.2
En l'occurrence, l'acte subi par la victime est
objectivement grave. Il l'est d'autant plus qu'il a été commis dans le cadre de son apprentissage,
par celui qui avait pour mission de l'encadrer, de la former et de la protéger.
G.________ a consulté une psychiatre et il ressort du certificat médical de cette dernière
qu'elle "porte encore, et pour longtemps sans doute, des séquelles importantes de ce viol.
Elle souffre d'un état dépressif sévère dont elle a beaucoup de peine à émerger.
D'une part, cet événement a sérieusement perturbé son développement psycho-sexuel,
rendant particulièrement difficiles ses relations affectives. La rupture avec son ami, rupture qu'elle
surmonte encore très difficilement, est une conséquence directe de ceci. De plus, elle est
encore très fréquemment la proie d'angoisses envahissantes, mal maîtrisées, et de
peurs directement liées à cet acte: peur de rencontrer son agresseur, et peur des hommes en
général". La Dresse d'Aumeries a conclu son rapport en disant "qu'on peut raisonnablement
considérer que ce viol a représenté un cataclysme majeur dans son existence, et que, même
si elle s'en donne les moyens, et est bien entourée par sa famille, elle a encore un long chemin
à parcourir pour surmonter cette épreuve qui laissera, de toutes manière, des traces indélébiles"
(P. 124/2, pièce 2).
Au vu de ce qui précède, on ne saurait suivre les premiers juges qui ont limité la réparation
à 10'000 fr. dans l'ignorance du dommage. Au vu de la souffrance subie par G.________, une indemnité
d'un montant de 20'000 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 2 septembre 2009, paraît
adéquate et lui sera allouée.
L'appel doit être admis sur ce point.
8.
L'appelante a conclu au versement de la différence
du salaire qu'elle aurait perçu au [...] depuis octobre 2009 jusqu'en mars 2013, fin de son apprentissage
de ramoneur, soit 39'916 fr. 60.
8.1
Selon l'art. 126 CPP, le tribunal statue également
sur les conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à
l'encontre du prévenu (al. 1 let. a). Il peut cependant renvoyer la partie plaignante à agir
par la voie civile lorsqu'elle n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise
ou ne les a pas suffisamment motivées (al. 2 let. b). Dans les cas où le jugement complet des
conclusions civiles exigerait un travail disproportionné, le tribunal peut traiter celles-ci seulement
dans leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie plaignante à agir par la voie civile
(al.3).
Il appartient au lésé d'alléguer et d'établir les faits relatifs à la question
du dommage et au lien de causalité entre celui-ci et l'infraction poursuivie. Ses prétentions
sont donc soumises à une maxime des débats atténuées (Jeandin/Matz, in: Commentaire
romand, Code de procédure pénale, op. cit., nn. 5, 7 et 8 ad art. 123 CPP).
8.2
Les premiers juges ont considéré que
cette prétention n'est pas fondée dans la mesure où elle repose sur l'accomplissement
total de la formation et sa réussite et que ce point est controversé dans la mesure où
l'associé gérant du [...] songeait à mettre fin à son apprentissage à l'échéance
du temps d'essai.
G.________ avait commencé son apprentissage le 1
er
juillet 2009. Le gérant, qui l'a engagé, a affirmé "au niveau professionnel, elle
avait de la peine à progresser et à bien faire les choses, au point que je me suis demandé
s'il fallait la garder ou non. Pour vous répondre, je lui en ai parlé une fois pour lui dire
qu'elle devait faire des progrès, d'autant qu'elle avait déjà fait une année dans
un hôtel" (PV audition 7, réponse 2). Le prévenu, qui était en charge de la
formation de la jeune fille, lui a dit, le 24 août précédent les faits, que si elle ne
s'améliorait pas, ils se sépareraient d'elle (PV audition 5, ligne 20). Le fait qu'elle avait
de la peine était par ailleurs attesté par d'autres témoins. D'ailleurs, c'est pour cette
raison qu'elle avait peur de perdre sa place et qu'elle n'a pas osé s'opposer aux assauts de son
maître d'apprentissage autrement qu'en lui disant qu'elle ne voulait pas.
Dans ces circonstances, il n'est pas possible de suivre le raisonnement de l'appelante et de considérer
que sans le viol, tout se serait bien passé. Il est toutefois évident que cet événement
l'a obligée à changer de place d'apprentissage et, comme elle n'en a pas retrouvé une
autre, à changer de voie. Elle a donc "perdu" une année et elle entrera une année
plus tard dans la vie professionnelle. Mais si le viol est en lien de causalité adéquate avec
le changement de place d'apprentissage, il ne l'est pas avec le fait qu'elle n'a pas retrouvé immédiatement
une place identique. La conjoncture l'a empêchée de trouver une place et ses difficultés
d'acquisition des connaissances ont peut être aussi joué un rôle.
8.3
A raison de ce qui précède, aucun montant
ne peut être alloué à G.________ à titre de réparation du dommage subi.
L'appel est rejeté sur ce point.
9.
L'appelante a conclu à ce que les frais et
une équitable indemnité pour les dépens soient mis à la charge du prévenu.
9.1
Selon l'art. 433 al. 1 CPP, dans les cas suivants,
la partie plaignante peut demander su prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure: elle obtient gain de cause (let. a), le prévenu est astreint
au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 (let. b). L'art. 433 al. 2 CPP précise
que la partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les
chiffrer et les justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale
n'entre pas en matière sur la demande. Les victimes LAVI devraient obtenir dans le cadre de la procédure
pénale la condamnation de l'auteur au paiement de l'intégralité des honoraires d'avocat,
sous réserve de leur proportionnalité (ATF 133 II 361 c. 5.4).
L'art. 433 CPP, qui impose au plaignant de chiffrer et de justifier ses prétentions, s'explique
par le fait que la maxime d'instruction ne s'applique pas à l'égard de la partie plaignante:
celle-ci doit demeurer active et demander elle-même une indemnisation (TF 1B_475/2011 du 11 janvier
2012 c. 2.2; Wehrenberg/Bernhard, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Bâle
2011, n. 12 ad art. 433 CPP; Mizel/Rétornaz, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale,
op. cit., n. 13 ad art. 433 CPP).
Si la partie plaignante est assistée d'un conseil d'office, cela n'exclut pas qu'elle puisse bénéficier
d'une indemnité au titre de l'art. 433 CPP, cette dernière devant toutefois être déduite
du montant alloué au titre de la défense d'office (cf. CAPE 12/2012 du 26 janvier 2012).
9.2
En l'espèce, le conseil d'office de G.________
a produit aux débats d'appel sa liste des opérations sans chiffrer une quelconque autre prétention
à titre de dépens.
En conséquence, aucun dépens ne sera alloué à l'appelante en sus de l'indemnité
d'office fixée au chiffre 10 ci-dessous.
L'appel doit être rejeté sur ce point.
10.
En conclusion, l'appel formé par G.________
doit être partiellement admis.
Au vu des opérations effectuées en appel, il se justifie d'arrêter à 1'911 fr. 60,
TVA et débours compris, l'indemnité allouée au conseil d'office de l'appelante
Vu l'issue de la cause et compte tenu du fait que J.________ a conclu au rejet de l'appel, les frais
de la procédure d'appel sont mis à sa charge (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument,
par 3'010 fr., ces frais comprennent l'indemnité allouée au défenseur d’office,
par 691 fr. 20, débours et TVA inclus, ainsi que l'indemnité allouée au conseil d'office
de G.________, par 1'911 fr. 60, débours et TVA inclus.
J.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur de
son défenseur d'office et du conseil d’office de l'appelante prévues ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
vu
l'article 188 ch. 1 CP,
appliquant
les articles 40, 43 al. 1, 46 al. 1, 47, 49, 51, 190 et 198 al. 2 CP;
398
ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel formé par G.________ est partiellement
admis.
II.
Le jugement rendu le 15 février 2012 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est
vaudois est modifié aux chiffres I à V de son dispositif et rectifié d'office par l'ajout
d'un chiffre VII, le dispositif étant désormais le suivant :
"
I.
Libère J.________ des griefs de contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne dépendante
et abus de la détresse;
II.
Condamne J.________ pour viol et désagréments causés par la confrontation à un acte
d'ordre sexuel, à la peine privative de liberté de trois ans, dont une année ferme et
deux années assorties d'un sursis de trois ans, sous déduction de 90 jours de détention
provisoire;
III.
Renonce à révoquer le sursis accordé à J.________ le 3 avril 2009 par la Cour de
cassation pénale vaudoise;
IV.
Dit que J.________ est le débiteur de G.________ de 20'000 fr. (vingt mille francs), avec intérêts
à 5% l'an dès le 2 septembre 2009, à titre de réparation du tort moral;
V.
Rejette toutes autres ou plus amples conclusions;
VI.
Met les frais de la cause, par 26'946 fr. 60, à la charge de J.________, incluant l'indemnité
due à son conseil d'office par 7'955 fr. 60, TVA et débours compris;
VII.
Dit que le remboursement à l'Etat du montant alloué au défenseur d'office ne sera dû
que pour autant que la situation financière de J.________ le permette."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 691 fr. 20, débours et TVA compris, est allouée
à Me Jean Lob.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1’911 fr.
60, débours et TVA compris, est allouée à Me Laure Chappaz.
V.
Les frais d'appel, par 5'612 fr. 80, y compris
l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’intimé et celle
allouée au conseil d’office de l'appelante, sont mis à la charge de J.________.
VI.
J.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les montants des indemnités prévues
aux chiffres III et IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La
présidente :              La greffière
:
Du
14 juin 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelante et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été rectifié d'office et dont
la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Jean Lob, avocat (pour J.________),
-
Me Laure Chappaz (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :