vd_findinfo · Jug / 2022 / 463 · 2022-07-06 · fr

FIXATION DE LA PEINE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, VIOL, CONSTATATION DES FAITS | 47 CP, 66a al. 1 let. h CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.11.2022 Jug / 2022 / 463

TRIBUNAL
CANTONAL
353
PE20.014026-LRC/FMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
10 novembre 2022
__________________
Composition
:               M.
STOUDMANN,
président
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Japona-Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenu, représenté par Me Astyanax Peca, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
M.________
,
partie plaignante, représentée par Me Jessica Jaccoud, conseil d'office à Vevey,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 juillet 2022, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a condamné A.________ pour viol, à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 12
mois fermes et 24 mois avec sursis durant 5 ans (I), a ordonné l’expulsion d’A.________
pour une durée de 8 ans (II), a ordonné le placement immédiat d’A.________ en détention
pour des motifs de sûreté (III), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces
à conviction du DVD et du disque dur externe enregistrés sous fiches nos 11322 et 11498 (IV),
a dit qu’A.________ est le débiteur de M.________ de la somme de 15'000 fr. (quinze mille
francs) à titre d’indemnité pour tort moral (V), a fixé l’indemnité d’office
allouée au conseil juridique gratuit de M.________, Me Jessica Jaccoud, à 8’787 fr. 10,
TVA, débours et vacations compris, dont à déduire une avance déjà versée
de 3'000 francs (VI), a fixé l’indemnité du défenseur d’office d’A.________,
Me Astyanax Peca, à 5'743 fr. 65, TVA, débours et vacations compris (VII), a rejeté la
demande d’indemnité fondée sur l’art. 433 CPP présentée par M.________
(VIII), a rejeté la demande d’indemnité fondée sur l’art. 429 CPP présentée
par A.________ (IX), a mis les frais de la cause à la charge d’A.________, par 21'692 fr.
65, y compris les indemnités d’office fixées au ch. VI et VII ci-dessus (X), et a dit
que le remboursement à l’Etat des indemnités dues à son défenseur d’office
et au conseil juridique gratuit de la partie plaignante ne sera exigé du condamné que si sa
situation financière le permet (XI).
B.
Par annonce du 15 juillet 2022, puis déclaration
motivée du 8 août 2022, A.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
sous suite de frais et dépens, à son acquittement. A titre de mesure d’instruction, il
a requis l’audition de la plaignante M.________. A l’audience d’appel, il a conclu
subsidiairement à ce qu’il soit renoncé à son expulsion du territoire suisse.
Depuis le 27 décembre 2022, date de son transfert
au sein de l’unité de vie de la prison de la Croisée, A.________ exécute sa peine
privative de liberté de manière anticipée.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né le 27 mars 1983, au bénéfice d’un permis d’établissement, A.________
est ressortissant du Portugal et originaire du Cap Vert, tout comme son épouse M.________. Il a
été élevé avec ses sept frères à Lisbonne, où il a effectué sa
scolarité, ainsi qu’une formation de boulanger, puis de réceptionniste d’hôtel.
Après avoir travaillé quelques années dans son pays d’origine, il est venu en Suisse
en 2008, où il a exercé divers emplois, notamment dans les domaines de la boulangerie et de
la restauration. Il est reparti au Portugal en 2010, notamment pour la naissance de sa fille née
la même année. Il est resté dans son pays d’origine jusqu’en 2012, avant de
revenir en Suisse, où il est resté depuis lors et où il a occupé divers emplois,
entrecoupés de périodes de chômage. Il a épousé la mère de sa fille en
2014 et a eu avec elle deux autres enfants, nés en 2014 et en 2019. Il a également un fils
majeur né en 2003 d’une autre relation et vivant en France.
Après une première séparation suivie d’une reprise de la vie commune, A.________
et M.________ se sont à nouveau séparés en juillet 2019, quelques mois avant la naissance
de leur troisième enfant, [...], né le 30 décembre 2019. Le prévenu admet qu’il
avait alors une relation extraconjugale depuis avril 2019, même s’il prétend que la cause
de la séparation d’avec son épouse ne réside pas dans cette relation, mais dans
le fait que sa femme n’aimait pas son fils ainé. Cette relation extraconjugale s’est
apparemment poursuivie jusqu’en mars 2020. Les conditions de la séparation d’A.________
et de M.________ ont été réglées par plusieurs conventions et décisions de mesures
de protection de l’union conjugale (P. 4/2, 6/2, 48/4). La garde de fait sur les enfants a été
confiée à la mère et le prévenu bénéficie d’un droit de visite qui
a été dans un premier temps libre et large, avant d’être réduit, en septembre
2020, à un dimanche sur deux, puis limité à un droit de visite médiatisé de
deux heures tous les quinze jours, exclusivement à l’intérieur des locaux du Point Rencontre.
Les enfants du couple sont également au bénéfice d’une mesure de curatelle d’assistance
éducative confiée à une assistante sociale de l’Office régional de protection
des mineurs de l’Est vaudois.
Avant sa mise en détention, A.________ vivait seul dans un appartement à la Tour-de-Peilz,
dont le loyer s’élevait à 1’521 fr., charges comprises. Il travaillait à 100%
pour l’entreprise [...] pour un salaire mensuel net de 3'746 francs. A l’audience d’appel,
il a indiqué qu’il avait toujours son appartement et que l’entreprise [...] était
prête à le réengager. Il est astreint au paiement d’une pension de 500 fr. pour
ses trois enfants mineurs. Il a par ailleurs du retard dans le paiement de ses factures. Il est copropriétaire
avec son épouse d’un appartement au Portugal.
Ses casiers judiciaires suisse et portugais ne mentionnent aucune condamnation.
2.
A Corseaux, au domicile d’A.________, sis
[...], le 15 juillet 2020, vers 19h00, sous prétexte de lui remettre le linge sale de leurs enfants,
A.________ a insisté pour que M.________ monte dans son appartement. Arrivé dans son logement,
il est allé chercher les vêtements et les a posés sur la table de la cuisine (ouverte).
Alors que M.________ se trouvait dos à la porte, A.________ lui a demandé de l’embrasser.
Malgré son refus, il a insisté, l’a enlacée et a tenté de l’embrasser,
alors qu’elle tournait la tête de gauche à droite tout en lui disant : «
non
». Il a alors encerclé M.________ avec ses bras, tout en la faisant pivoter sur le canapé
(situé contre le mur) pour la poser à genou sur le canapé, face au mur, les mains sur
le dossier du canapé.
Bien que M.________ lui manifestât à de multiples reprises son refus (en lui disant «
non
», qu’elle avait mal, qu’elle était la mère de ses enfants, qu’il ne
pouvait «
pas lui faire
ça
») et tentait de le repousser, A.________
– qui était positionné derrière elle – s’est appuyé sur elle de
tout son poids et avec force, tout en lui tenant les épaules, et a ensuite baissé son vêtement
(legging) et sa culotte jusqu’à ses genoux, avant de lui prodiguer de force un cunnilingus,
alors qu’elle le suppliait d’arrêter. Malgré les tentatives incessantes de M.________
de le repousser, en prenant notamment appui sur le dossier du canapé, A.________ – qui avait
baissé son pantalon – a engagé davantage de poids sur elle, notamment sur ses jambes,
et l’a pénétrée vaginalement contre son gré (sans préservatif).
Déployant toute sa force, M.________ a ensuite réussi à se libérer et à s’enfuir,
tout en se rhabillant. A.________ l’a alors rattrapée avant qu’elle n’atteigne
la porte et l’a saisie une nouvelle fois en l’encerclant avec ses bras, pour l’emmener
dans une autre pièce, avant de la pousser sur une étagère basse. Alors qu’elle se
trouvait face à lui, le dos sur cette étagère, et le repoussait en se débattant avec
ses bras et ses jambes tout en lui signifiant son refus, A.________ a une nouvelle fois descendu son
vêtement (legging) et son sous-vêtement (sa culotte) en la maintenant avec le poids de son
corps, puis l’a une seconde fois pénétrée vaginalement (sans préservatif) contre
sa volonté. A un moment donné et d’une manière indéterminée, M.________
est parvenue à repousser A.________ et à quitter l’appartement.
M.________ a déposé plainte le 18 août 2020 et s’est constituée partie civile.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel d’A.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et
le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let.
b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1
; TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
viol. Il invoque une violation du principe
in
dubio pro reo
. Il soutient qu'il aurait toujours
maintenu sa version des faits en collaborant à l'instruction, que la plaignante se serait contredite,
qu'il n'y aurait pas de preuve matérielle et en particulier pas de test gynécologique, que
la motivation du jugement serait sommaire et que le Ministère public aurait abandonné l'accusation.
Pour tous ces motifs, les premiers juges auraient retenu à tort la version des faits de M.________.
3.2
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19
ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art.
10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127
I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence
signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018
consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas
se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144
IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
3.3
En l’espèce, malgré les dénégations
du prévenu et l'abandon de l'accusation par le Ministère public, le Tribunal correctionnel
a acquis la conviction absolue que les faits s'étaient bien déroulés tels que décrits
par M.________. En substance, cela découlait aussi bien du traumatisme qu’elle avait manifestement
subi à ce moment-là selon les constatations de ses thérapeutes, que des circonstances
dans lesquelles les faits s’étaient déroulés et que des conditions du dévoilement
progressif auprès de sa belle-sœur, de son infirmière, du centre LAVI, puis enfin de son
avocate. Les premiers juges ont ainsi écarté résolument l'hypothèse de fausses accusations
par vengeance, qui impliquerait une machination machiavélique doublée d'une simulation de plusieurs
mois auprès de ses thérapeutes.
3.4
Contrairement à ce que prétend l'appelant,
la motivation du jugement n'a rien de sommaire. L’argumentation des premiers juges est par ailleurs
convaincante.
3.4.1
Le jugement écarte la thèse de la vengeance
(jgt, pp. 27-28), soutenue par l'appelant, en relevant qu’il n’est pas possible de voir en
quoi la plaignante aurait voulu se venger, et en faisant adéquatement observer que celle-ci n'a
pas utilisé la procédure pénale dans le contexte des mesures protectrices de l’union
conjugale, par exemple pour séparer l'appelant de ses enfants, puisqu'une convention a été
signée sur ce point encore après les faits. L'hypothèse, du reste assez classique, de
la vengeance, ne repose sur rien et l'appelant lui-même est bien en peine de la rendre vraisemblable.
3.4.2
Le jugement s'est aussi penché sur la manière
dont M.________ a été amenée à venir, le 15 juillet 2020, dans l'immeuble de son
mari (jgt, p. 27). A cet égard, les premiers juges ont indiqué ne pas croire un seul instant
que c’était la plaignante qui avait insisté pour venir, en laissant seuls ses trois enfants,
dont un bébé de moins d’une année, en refusant la proposition de son époux
de régler ça par une conversation en vidéoconférence. Les détails donnés
par la victime sur les éléments surprenants qu’elle aurait trouvé à son arrivée
– machine presque vide, produit lessive en suffisance et carte à prépaiement au crédit
intact – ne paraissaient en outre pas avoir pu être inventés et tendaient à attester
de la volonté ce jour-là d’A.________ de faire venir sa femme à son domicile, dès
lors qu’il avait eu largement le temps de se familiariser avec le maniement de la machine à
laver de l’immeuble où il vivait depuis la séparation survenue environ une année
auparavant et où il demeurait seul depuis mars 2020. Il n’y avait pas davantage de raisons
que M.________ ait insisté pour monter à l’appartement de son mari comme celui-ci le
prétendait. Confronté à l’accusation d’agression sexuelle portée contre
lui par sa femme, le prévenu avait prétendu qu’ils avaient juste échangé ce
jour-là des bisous sur la bouche, prétendant devant la police que cela leur arrivait depuis
leur séparation (PV aud. 3, pp. 5 et 6), avant de se contredire sur ce point lors de son audition
par la procureure (PV aud. 6, p. 7). Les déclarations du prévenu n’expliquaient d’ailleurs
en rien le traumatisme manifestement subi par M.________ en juillet 2020. Ainsi, les premiers juges détaillent
les raisons qui révèlent la volonté, ce jour-là, d'A.________ de faire venir sa femme
à son domicile sous un prétexte, que la cour de céans, à l’instar des premiers
juges, considère, au vu des éléments précités, comme fallacieux, ce qui corrobore
la version de la plaignante et précarise la situation de l'appelant.
3.4.3
Le jugement a également examiné les
circonstances du dévoilement des faits reprochés qui lui ont paru de nature à renforcer
la crédibilité des déclarations de la plaignante (jgt, p. 28). A cet égard, le Tribunal
correctionnel a retenu qu’il n’était en effet pas rare qu’une victime d’agression
sexuelle cherche dans un premier temps à faire comme si rien ne s’était passé, dans
une vaine tentative pour essayer d’évacuer le traumatisme de l’agression subie, ce qui
paraissait d’autant plus compréhensible dans les circonstances du cas d’espèce
où M.________ avait subi l’inimaginable de la part de son mari, comme elle l’avait d’ailleurs
elle-même exprimé dans ses messages à ce dernier des 18 et 20 juillet 2020, étant
rappelé que dans le premier de ces messages elle écrivait notamment en portugais : «
je
ne suis pas encore revenue à moi-même
». Il était donc parfaitement logique qu’elle n’ait pu parler de l’agression
que le 20 juillet 2020, en réalisant qu’elle ne pourrait pas éviter de nouveaux contacts
avec son mari, avec la crainte que des faits similaires pouvaient se reproduire. La crédibilité
de la plaignante n’était pas davantage entachée par le fait qu’elle n’avait
pas pu ou pas voulu expliquer en détails ce qui s’était passé dès le 20 juillet
2020, se révélant notamment incapable d’évoquer l’agression sexuelle proprement
dite à la LAVI, devant aller vomir au moment où elle commençait à raconter que son
mari lui avait descendu sa culotte. Avec les premiers juges, on doit admettre qu’il n’est
pas troublant que la victime ait souhaité adopter une attitude de déni pour effacer un souvenir
douloureux, ni qu’elle se soit douchée ou qu’elle ait lavé ses vêtements.
Contrairement à ce qu’a plaidé l’appelant à l’audience d’appel,
il s'agit là d'un comportement usuel, voire typique d'une personne qui a été agressée
sexuellement. Dans tous les cas, ces circonstances ne sont pas de nature à discréditer la victime.
Quant aux messages envoyés par cette dernière à l’appelant les 18 et 20 juillet
2020, en particulier celui où elle écrit en portugais : «
Trop
loin c’est le viol que tu as essayé de me faire, je ne suis pas encore revenue à moi-même
»
(P. 17, p. 5), ainsi que sa réaction de vomir lorsqu’elle a commencé à évoquer
les faits au centre LAVI, ils renforcent sa crédibilité.
3.4.4
Il y a en outre les manifestations psychiques et somatiques de la victime, attestées notamment par
l'infirmière [...] : des insomnies et une hypervigilance accompagnant ses angoisses, soit les signes
d'un stress post-traumatique ainsi que le fait que le diagnostic posé selon la CIM-10 a changé
depuis fin juillet 2020, avec l'ajout du diagnostic de réaction aigue à un facteur de stress
(F43.0), ce qui concorde avec l'évènement de l'agression sexuelle aux dires du médecin
traitant de la fondation de Nant. Le Tribunal correctionnel a ainsi constaté qu'il n'existait aucune
autre explication que l'agression sexuelle dénoncée aux troubles apparus chez M.________ à
partir de fin juillet 2020. Cette appréciation est correcte et pertinente.
3.4.5
Finalement, les premiers juges ont constaté que la victime avait pu exposer clairement les circonstances
précises dans lesquelles les faits s’étaient produits, les explications données
étant totalement concordantes avec les déclarations précédentes (jgt, pp. 25 et 26-27).
La victime avait ainsi livré un récit cohérent et constant. Cette appréciation peut
également être suivie. Certes, l’appelant invoque des incohérences entre les diverses
dépositions de M.________ quant à la qualification des faits («
tentative
de viol
» et non «
viol
»),
aux épisodes du début de l’acte, notamment sur le fait d’attouchements ou de pénétration
digitale, ainsi que sur le comportement de l’appelant avant et pendant l’acte. Toutefois,
sous réserve de détails, qui découlent des circonstances, on ne distingue aucune incohérence.
Le fait est, essentiel, que l'appelant a imposé des attouchements digitaux et buccaux, puis de pénétrations
vaginales à la victime.
3.5
En définitive, l'appelant n'apporte aucun
élément tangible permettant de s'écarter de la conviction des premiers juges. Ceux-ci
ont écarté la version de l'appelant sans violation de la présomption d'innocence et sans
retenir de faits erronés ou incomplets. Leur analyse procède au contraire de la prise en compte
des éléments probatoires qui résultent du dossier. Les moyens soulevés par l’appelant
sont donc infondés et doivent être rejetés. Sa condamnation pour viol au sens de l’art.
190 al. 1 CP doit en conséquence être confirmée, qualification qui n’est pas contestée
en elle-même.
4.
4.1
L'appelant, qui conclut à son acquittement,
ne conteste pas la quotité de la peine infligée en tant que telle. Elle doit toutefois être
vérifiée d'office.
4.2
4.2.1
Selon l’art. 47 CP, également applicable
en matière d’infraction à la LStup en vertu du renvoi de l’art. 26 de cette loi,
le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1).
4.2.2
Selon l’art. 43 CP, le juge peut suspendre
partiellement l’exécution d’une peine privative de liberté d’un an au moins
et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur
(al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). Tant
la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles
d’octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s’appliquent pas à la partie
à exécuter (al. 3).
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution
d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans
le cadre ainsi fixé par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances
du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve
et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions
(TF 6B_1192/2019 du 28 février 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_529/2019 du 5 juin 2019 consid. 3.1 ; TF
6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.1).
4.3
En l’espèce, l’appelant s’est
rendu coupable de viol. Sa culpabilité est très lourde, dès lors qu’il s’en
est pris de façon insistante et violente à la mère de ses enfants, dont il s’était
séparé après avoir noué une relation extraconjugale. A charge, il convient de tenir
compte que le prévenu persiste à nier les faits et à se victimiser. Il n’a manifesté
aucune prise de conscience ni aucune considération pour son épouse. Tout serait de la faute
de cette dernière, y compris la limitation des contacts de l’appelant avec leurs enfants communs.
Or, comme les premiers juges, on ne peut que constater que le prononcé de mesures protectrices de
l’union conjugale du 26 novembre 2021 (P.48/4) résulte avant tout des déclarations
des thérapeutes des enfants et d’une dénonciation pénale du prévenu par la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse en raison d’une suspicion de
mauvais traitements sur son fils [...], selon les déclarations de cet enfant à l’assistante
sociale de l’Office régional de protection des mineurs de l’Est vaudois. C’est
donc bien l’inquiétude des divers intervenants auprès des enfants en relation avec des
violences physiques présumées et une mise en danger d’ordre psychologique des enfants
par leur père qui a conduit à restreindre le droit de visite de ce dernier à deux heures
deux fois par mois à l’intérieur des locaux du Point Rencontre. Il n’y a aucun
élément à décharge, l’absence d’antécédents étant un élément
neutre.
L’infraction de viol dont l’appelant est reconnu coupable justifie, au vu des éléments
susmentionnés, le prononcé d’une peine privative de liberté de 36 mois, durée
qui permet l’octroi d’un sursis partiel compte tenu du pronostic mitigé qui peut être
posé, pour les motifs pertinents retenus par les premiers juges. Pour atteindre le but d'amendement
durable recherché, la durée du sursis partiel doit être maximale, soit de cinq ans, et
la partie ferme à exécuter doit être fixée à une année.
5.
5.1
L’appelant conteste son expulsion, prononcée
pour une durée de huit ans. Il se prévaut de la présence de ses enfants en Suisse et du
fait qu’en cas d’expulsion, il sera impossible de rétablir le lien avec ceux-ci.
5.2
5.2.1
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge
expulse de Suisse l'étranger qui est notamment condamné pour viol (art. 190 CP) pour une durée
de cinq à quinze ans, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci
mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3 ; TF 6B_124/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.2.1).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation personnelle grave » (première
condition cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des
intérêts (seconde condition cumulative). En recourant à la notion de cas de rigueur dans
le cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis longtemps
dans le droit des étrangers (TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3). Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art.
31 al. 1 OASA (Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice
d'une activité lucrative ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application
de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être
octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte
notamment de l'intégration du requérant, de la situation familiale, particulièrement de
la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que
des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art.
31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale
du condamné (ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2 ; TF 6B_124/2020 précité ;
TF 6B_1369/2019 du 22 janvier 2020 consid. 2.3.1). En règle générale, il convient d'admettre
l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie
privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst) et par le droit
international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_124/2020 précité ; TF 6B_1421/2019 du 12
février 2020 consid. 1.3 ; TF 6B_1024/2019 du 29 janvier 2020 consid. 1.3.2).
5.2.2
Selon l'art. 8 § 1 CEDH, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale.
Ce droit n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans son exercice est possible, selon l'art.
8 § 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui,
dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale,
à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense
de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé
ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet
égard de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du droit conventionnel,
à une pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la proportionnalité (ATF
135 II 377 consid. 4.3). Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit notamment
tenir compte de la nature et de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée
de son séjour en Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels, familiaux avec la Suisse
et avec le pays de destination, notamment du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille
du fait de l'expulsion (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ; ATF 135 II 377 précité ; TF 6B_506/2017
du 14 février 2018 consid. 2.1).
Selon la Cour européenne des droits de l'homme, l'art. 8 CEDH ne confère pas à l'étranger
un droit d'entrer ou de résider sur le territoire d'un Etat. En effet, lorsqu’il assume sa
mission de maintien de l’ordre public, un Etat a la faculté d’expulser un étranger
délinquant, entré et résidant légalement sur son territoire. Ces principes s’appliquent
indépendamment de la question de savoir si un étranger est entré dans le pays hôte
à l’âge adulte ou à un très jeune âge ou encore s’il y est né.
L’art. 8 CEDH ne confère ainsi pas à une quelconque catégorie d’étrangers
un droit absolu à la non-expulsion (CourEDH Emre c. Suisse du 22 mai 2008, § 66 s.). Cependant,
exclure une personne d'un pays où vivent ses proches parents peut constituer une ingérence
dans le droit au respect de sa vie familiale, tel que protégé par l'art. 8 § 1 CEDH (arrêts
CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 2015, § 44 ; Ukaj c. Suisse du 24 juin 2014, § 27 ; Hasanbasic
c. Suisse du 11 juin 2013, § 46). Un étranger peut se prévaloir de cette disposition (et
de l'art. 13 Cst.) pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant
qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit
de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 et les références
citées ; TF 6B_908/2019 du 5 novembre 2019 consid. 2.1.1). D'après une jurisprudence constante,
les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire,
soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (ATF 144 II 1 précité ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF 6B_908/2019 précité).
Une relation familiale et un lien émotionnel ordinaires ne suffisent toutefois pas pour renoncer
à l’expulsion (TF 6B_680/2018 du 19 septembre 2018 consid. 1.5). Un lien particulièrement
fort est nécessaire pour envisager l’application de la clause de rigueur pour ce motif (TF
6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.3).
5.2.3
La jurisprudence rendue en droit des étrangers
retient que la révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne
depuis longtemps en Suisse doit se faire avec une retenue particulière, mais n'est pas exclue en
cas d'infractions graves ou répétées, même en présence d'un étranger né
en Suisse et qui y a passé l'entier de sa vie. On tiendra alors particulièrement compte de
l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration
dans son pays d'origine (ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; ATF 139 I 31 consid.
2.3.1 ; TF 2C_1037/2017 du 2 août 2018 consid. 6.1 ; TF 2C_22/2018 du 5 juillet 2018 consid.
4.2).
5.3
En l’espèce, le prévenu a commis
une infraction qui tombe sous le coup de l'art. 66a al. 1 let. h CP. Il remplit donc les conditions d'une
expulsion, sous la réserve d'une application de l'art. 66a al. 2 CP ou du droit international.
Ressortissant portugais, A.________ est né au Portugal où il a été élevé
avec ses sept frères et où il a effectué sa scolarité, ainsi qu’une formation
de boulanger, puis de réceptionniste d’hôtel. Après avoir travaillé quelques
années dans son pays d’origine, il est venu en Suisse en 2008, puis est reparti au Portugal
en 2010. Il est resté dans son pays d’origine jusqu’en 2012, avant de revenir en Suisse,
où il est resté depuis lors et où il a occupé divers emplois, entrecoupés de
périodes de chômage.
En premier lieu, on relève que, dans la pesée des intérêts, il y a lieu de tenir
compte du fait que l’infraction commise par le prévenu, qui s’est rendu coupable de
viol, est particulièrement grave et de nature à mettre en péril la sécurité
publique. Ainsi, l’intérêt public à l’expulsion du prévenu est important.
On doit admettre qu'en raison du lien de l'appelant avec les trois enfants qu'il a eus avec sa victime,
l'expulsion constitue une atteinte sévère dans sa vie familiale. Avec le jugement, il faut
cependant relativiser l'importance de ce lien en constatant que son droit de visite est actuellement
extrêmement restreint en raison du risque d'atteinte à l'intégrité physique ou psychologique
de ses enfants, attesté dans la procédure civile par les constatations de l'assistante sociale
de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse et par les thérapeutes des
enfants. De plus, s'agissant aussi de la vie familiale, il faut souligner qu'A.________ n'a pas hésité
à violer la mère de ses enfants.
D’un autre côté, les perspectives de réintégration d’A.________ au Portugal
sont bonnes, dès lors qu’il est né et a grandi dans ce pays. Il parle donc parfaitement
la langue. En outre, une réintégration professionnelle au Portugal paraît envisageable,
dès lors que l’intéressé y a fait toutes ses formations qu’il a déjà
travaillé dans ce pays. Il pourra par ailleurs conserver des contacts avec ses enfants, par l’intermédiaire
des moyens de communication modernes. A.________ ne s’expose donc pas à une situation personnelle
grave en cas de renvoi dans son pays d’origine, qui offre des conditions d’existence décentes,
et l’exercice de son droit au respect de sa vie privée et familiale ne paraît pas compromis.
En définitive, malgré la présence en Suisse de trois enfants mineurs, et compte tenu de
la gravité des actes pour lesquels il est condamné et de ses perspectives de réinsertion
au Portugal, l’intérêt public à l’éloignement de l’intéressé
l’emporte sur l’intérêt privé de celui-ci à demeurer en Suisse. Ainsi,
il n’y a pas lieu de faire application de la clause de rigueur.
La mesure prononcée par les premiers juges doit donc être confirmée, tout comme sa durée
de 8 ans, proportionnée.
6.
La condamnation de l’appelant pour viol
ayant été confirmée, il convient de rejeter sa conclusion tendant à la révocation
de l’octroi des conclusions civiles à M.________, par 15'000 fr., à titre d'indemnité
pour tort moral. Il est en effet indéniable que la jeune femme a subi un tort moral en raison des
actes illicites commis par A.________. Au regard de l’ensemble des circonstances, l’allocation
d’un montant de 15’000 fr. est justifiée, quotité que l’appelant ne conteste
d’ailleurs pas en tant que telle.
7.
La condamnation de l’appelant ayant été
confirmée, il convient de rejeter sa conclusion tendant à sa libération des frais de première
instance.
8.
8.1
Conformément à l’art. 51 CP, la
détention subie par l’appelant depuis le jugement de première instance doit être
déduite de la peine prononcée.
8.2
Au vu du risque de fuite présenté par
l’appelant, il se justifie, afin de garantir l’exécution de la peine infligée ainsi
que de l’expulsion du territoire suisse dont il fait l’objet, d’ordonner son maintien
en détention. A cet égard, le chiffre IV du dispositif communiqué aux parties le 11 novembre
2022 contient une erreur manifeste en ce sens qu’il ordonne le maintien en détention d’A.________
pour des motifs de sûreté, alors que celui-ci se trouve en exécution anticipée de
peine depuis le 27 décembre 2022. En application de l’art. 83 CPP, le dispositif sera donc
rectifié d’office sur ce point.
9.
En définitive, l’appel d’A.________
doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Selon la liste d’opérations produite par Me Astyanax Peca, défenseur d’office d’A.________,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour tenir compte de la durée
de l'audience, qui a été légèrement sous-estimée (1 heure devant être rajoutée),
une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de 4'229 fr. 70, correspondant
à 20 heures 05 d’activité d’avocat breveté, plus deux vacations à 120
fr., plus 72h30 de débours (2% des honoraires), plus 302 fr. 40 de TVA, lui sera allouée.
Selon la liste d’opérations produite par Me Jessica Jaccoud, conseil d’office de M.________,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, sous réserve des débours forfaitaires
qui seront alloués à concurrence de 2%, et non 5%, une indemnité pour la procédure
d’appel d’un montant de 2'699 fr. 80, correspondant à 13 heures d’activité
d’avocat breveté, plus une vacation à 120 fr., plus 46 fr. 80 de débours (2% des
honoraires), plus 193 fr. de TVA, lui sera allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 9'609 fr. 50,
constitués de l’émolument de jugement, par 2'680 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
ainsi que de l’indemnité allouée au conseil d’office de M.________, par 2'699 fr.
80, et de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 4'229 fr.
70, seront mis à la charge d’A.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités
en faveur des défenseur et conseil d’office que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 40, 43, 44 al. 1, 47,
66a
al. 1 let. h, 190 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 6 juillet 2022 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
condamne A.________ pour viol à une peine privative de liberté de 36 mois, dont 12 mois fermes
et 24 mois avec sursis durant 5 ans ;
II.
ordonne l’expulsion d’A.________ pour une durée de 8 ans ;
III.
ordonne le placement immédiat d’A.________ en détention pour des motifs de sûreté
;
IV.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction du DVD et du disque dur
externe enregistrés sous fiches nos 11322 et 11498 ;
V.
dit qu’A.________ est le débiteur de M.________ de la somme de 15'000 fr. (quinze mille francs)
à titre d’indemnité pour tort moral ;
VI.
fixe l’indemnité d’office allouée au conseil juridique gratuit de M.________, Me
Jessica Jaccoud, à 8’787 fr. 10, TVA, débours et vacations compris, dont à déduire
une avance déjà versée de 3'000 francs ;
VII.
fixe l’indemnité du défenseur d’office d’A.________, Me Astyanax Peca, à
5'743 fr. 65, TVA, débours et vacations compris ;
VIII.
rejette la demande d’indemnité fondée sur l’art. 433 CPP présentée par
M.________ ;
IX.
rejette la demande d’indemnité fondée sur l’art. 429 CPP présentée par
A.________ ;
X.
met les frais de la cause à la charge d’A.________, par 21'692 fr. 65, y compris les indemnités
d’office fixées au ch. VI et VII ci-dessus ;
XI.
dit que le remboursement à l’Etat des indemnités dues à son défenseur d’office
et au conseil juridique gratuit de la partie plaignante ne sera exigé du condamné que si sa
situation financière le permet."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en exécution anticipée de
peine d’A.________ est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 4'229 fr. 70
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Astyanax Peca.
VI.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 2'699 fr. 80
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Jessica Jaccoud.
VII.
Les frais d'appel, par 9'609 fr. 50,
y compris les indemnités allouées aux défenseur et conseil d'office, sont mis à la
charge d’A.________.
VIII.
A.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant des indemnités prévues au ch. V et VI ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
11
novembre 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Astyanax Peca, avocat (pour A.________),
-
Me Jessica Jaccoud, avocate (pour M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :