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ADMISSION DE LA DEMANDE, CURATELLE | 394 al. 1 CC, 395 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 26.06.2019 (publié) xx

TRIBUNAL
CANTONAL
OC98.007150-190533
104
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 5 juin 2019
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Bendani et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud-Wiedler
*****
Art.
389 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.________
,
à [...], et
J.________
,
au [...], contre la décision de la Justice de paix du district de Lausanne du 2 octobre 2018 dans
la cause concernant
A.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 2 octobre 2018, adressée pour notification le 28 mars 2019, la Justice de paix
du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a rejeté la requête non datée,
reçue le 5 juin 2018, de A.________ tendant à la mainlevée de la curatelle instituée
en sa faveur (I) ; maintenu la curatelle de représentation et de gestion, au sens des art.
394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), instituée en sa
faveur (II) ; relevé J.________ de son mandat de curateur de la personne concernée, sous
réserve de la production d’un compte final et d’une déclaration de remise de biens
au nouveau curateur, dans un délai de trente jours dès réception de la décision (III) ;
nommé Z.________ en qualité de curateur de A.________ (IV) ; énuméré les
tâches de Z.________ dans le cadre de son mandat (V et VI) ; rappelé à J.________
qu’il était tenu d’assurer la gestion des affaires dont le traitement ne pouvait être
différé jusqu’à l’entrée en fonction de son successeur conformément
à l’art. 424 CC (VII) ; privé d’effet suspensif tout recours éventuel
contre la décision (art. 450c CC) (VIIII) et laissé les frais de la décision
à la charge de l’Etat (IX).
Les premiers juges ont considéré que A.________ – qui semble souffrir de troubles psychiques
– vivait seul et avait des difficultés à comprendre certains courriers. Ils ont retenu
qu’il n’avait pas démontré être apte à gérer ses affaires administratives
et financières de manière autonome et conforme à ses intérêts, et que plusieurs
intervenants s’étaient dit inquiets si la mesure de curatelle devait être levée.
Les premiers juges ont également considéré que J.________, père de la personne concernée,
était parti vivre au [...] et qu’il n’était dès lors plus en mesure d’effectuer
correctement l’ensemble des tâches inhérentes à son mandat depuis son nouveau domicile.
B.
Par acte du 4 avril 2019, remis au guichet de la justice de paix le 5 avril 2019, A.________
et J.________ ont interjeté recours contre la décision précitée.
Par envoi du 11 avril 2019, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix)
a renoncé à reconsidérer la décision attaquée et à prendre position.
Par lettre du 6 mai 2019, remise à la Poste le 7 mai 2019, J.________ a exposé que, depuis
qu’il était parti vivre avec sa femme au [...], son fils gérait seul ses affaires de
manière adéquate. Il a précisé que son fils avait trouvé seul un studio où
habiter et qu’il avait entrepris les démarches nécessaires pour informer les divers organismes
administratifs de sa nouvelle adresse. Il a encore indiqué que A.________ gérait désormais
seul son budget et qu’il prenait sa médication quotidiennement.
Par courrier du 6 mai 2019, remis à la Poste le 7 mai 2019, A.________ a requis une audience devant
la Chambre des curatelles. Dans deux autres envois, également remis à la Poste le 7 mai 2019,
il a fait parvenir une copie de sa situation patrimoniale pour l’année 2018 établie par
son père en sa qualité de curateur, une copie de son extrait du registre des poursuites au
6 mai 2019, un ticket indiquant le solde d’un compte [...], une copie de sa déclaration d’impôt
2018, un décompte de ses rentes établi par la [...], ainsi que sa « notification
de loyer » établie par le bailleur [...].
Par courrier du 9 mai 2019, [...], assistance sociale auprès de la [...], a informé la Chambre
des curatelles que A.________ avait refusé qu’elle transmette des informations sur sa situation
et que, en l’état, il n’y avait pas de motifs médicaux pour demander au Conseil
de santé la levée du secret médical.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Le 29 février 1998, A.________, né le [...] 1979, a requis sa mise sous tutelle volontaire.
Par courrier du 2 mars 1998, le Département universitaire de psychiatrie adulte a informé la
justice de paix que A.________ était hospitalisé depuis le 24 octobre 1997 et présentait
quelques troubles ayant pour conséquence qu’il n’était pas apte à gérer
ses affaires. Ses parents étaient dans l’impossibilité de l’assister sur les questions
administratives et un tuteur s’avérait nécessaire pour prendre les décisions importantes
concernant l’intéressé.
Le 23 avril 1998, la justice de paix a instauré une curatelle volontaire à forme de l’art.
394 aCC en faveur de A.________.
Par décision du 20 février 2000, la justice de paix a nommé J.________ en qualité
de curateur de A.________.
2.
Par décision du 10 décembre 2013, la justice de paix a notamment remplacé – en raison
du nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant entré en vigueur au 1
er
janvier
2013 – la mesure de curatelle instituée en faveur de A.________ en curatelle de représentation
et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC et a maintenu J.________ en qualité de
curateur.
3.
Par courrier du 14 juin 2018, A.________ a requis la mainlevée de sa curatelle. Il a exposé
qu’il était désormais en mesure de gérer son argent et ne faisait plus de dépenses
inconsidérées. Il a également indiqué que son père, qui était également
son curateur, partait s’installer définitivement au [...].
Le 15 juin 2018, J.________ a également requis la levée de la mesure instituée en faveur
de son fils, au motif que celle-ci ne paraissait plus nécessaire. Il relevait que l’état
de l’intéressé était bon et qu’il s’occupait seul de ses affaires. Dans
un courrier annexe, il a indiqué qu’il avait quitté la Suisse en novembre 2017.
4.
Dans un rapport du 3 juillet 2018, la Dresse [...], cheffe de clinique adjointe au [...], a indiqué
que l’état clinique de  A.________ était stable depuis plusieurs années, qu’il
était régulier à ses entretiens infirmiers et médico-infirmiers et qu’il adhérait
au traitement médicamenteux. Elle exposait qu’elle n’avait pas de recul pour se prononcer
sur le bien-fondé de la mesure de curatelle prononcée en faveur de A.________ au motif que
ses affaires administratives étaient gérées par son père.
5.
A l’audience du 2 octobre 2018, A.________ et J.________ ont confirmé leur requête tendant
à la levée de la curatelle. [...], assistante sociale auprès de [...], a indiqué
que les intervenants en charge de A.________ s’étaient dits inquiets si la mesure de curatelle
était levée purement et simplement.
6.
Dans son rapport médical du 23 octobre 2018, la Dresse [...] a constaté que certaines démarches
administratives occasionnaient un stress important chez la personne concernée et qu’il présentait
des difficultés à comprendre certains courriers. Elle a précisé que A.________ ne
paraissait pas prendre la mesure de ses difficultés, se sentant capable d’y faire face seul.
Elle a préconisé le maintien de la mesure pendant quelques mois afin d’observer si l’intéressé
était apte à gérer ses affaires depuis le départ de ses parents.
7.
Par courrier du 21 décembre 2018, la Dresse [...] a confirmé ses observations précédentes.
Elle a relevé que la personne concernée ne paraissait pas apte à gérer de manière
autonome ses affaires, si bien qu’elle préavisait défavorablement à la levée
de la mesure de curatelle. Elle a néanmoins précisé que, en sa qualité de médecin
traitant, elle n’avait pas une vision complète de la situation de A.________ et de sa manière
de gérer ses affaires au quotidien.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix refusant la levée de la
mesure de curatelle instaurée en faveur de la personne concernée.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd., Bâle 2018,  n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les
auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction
de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par la personne concernée et son père,
qui a la qualité de proche, le recours est recevable.
L’autorité de protection s’est déterminée dans son courrier du 12 avril 2019.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que son audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2
En l'espèce, la justice de paix a procédé à l'audition de A.________ lors de l'audience
du 2 octobre 2018, de sorte que son droit d'être entendu a été respecté. La décision
entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Les recourants soutiennent que la mesure de curatelle n’est plus nécessaire et que A.________
est désormais apte à gérer ses affaires seul.
3.2
3.2.1
Selon l’art. 390 al. 1 CC, l'autorité
de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement
empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle
(ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). A l'instar de l'ancien droit de tutelle,
une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin
de protection), doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C'est
l'intensité du besoin qui déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre en place
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., n. 720, p. 366).
Pour fonder une curatelle, il faut encore que l’état de faiblesse entraîne un besoin
de protection de la personne concernée, ce besoin devant avoir provoqué l’incapacité
totale ou partielle de l’intéressée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent
être essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés qu’elle
rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise
pas, les intérêts touchés peuvent être d’ordre patrimonial ou personnel (Meier,
Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 729, p. 370).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne une
mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une curatelle est instituée,
il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à la personnalité et à l’autonomie
de la personne concernée, tout en étant apte à atteindre le but visé. L’autorité
doit donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère » que possible,
mais aussi forte que nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien nécessaire
peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une autre
façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des services privés
ou publics – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne pas cette mesure
(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de protection de l’adulte en vient
à la conclusion que l’appui apporté à la personne qui a besoin d’aide n’est
pas suffisant ou sera d’emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée,
c’est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l’autorité
de protection de l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique autant
que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ». Cela s’applique également
à l’institution d’une curatelle de représentation selon l’art. 394 al. 1
CC (ATF 140 III 49 précité)
3.2.2
Conformément à l’art. 394 al. 1 CC, une curatelle de représentation est instituée
lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être
représentée. La curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne
concernée est représentée par le curateur désigné par l’autorité
de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur (art. 394 al. 3 CC)
et ne peut, de sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur,
même si elle a conservé l'exercice des droits civils (Meier, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11
ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818, p. 405).
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection de l’adulte institue
une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les
biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie
des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de représentation comprend
très généralement la gestion du patrimoine ; il ne s’agit pas d’une curatelle
combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une seule et même mesure. En effet, la
curatelle de gestion n’est qu’une forme spéciale de curatelle de représentation
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 403 et 410).
3.2.3
Une mesure de protection instituée en raison d’un trouble psychique ou d’une déficience
mentale doit se fonder sur un rapport d’expertise, à moins que l’un des membres de l’autorité
de protection de l’adulte ne dispose des connaissances nécessaires (cf. art 446 al. 2 CC ;
ATF 140 III 97). L’établissement d'un rapport d'expertise n'est toutefois pas un préalable
nécessaire pour ordonner l'instauration d'une curatelle à tout le moins lorsqu’elle n'emporte
pas restriction de l'exercice des droits civils (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018, consid. 4.3.1 et
les réf. cit.).
3.3
En l’espèce, A.________ vit de manière autonome depuis le départ de son père
et gère seul ses affaires administratives. Comme le démontrent les pièces produites, sa
déclaration d’impôt pour l’année 2018 a été transmise à l’autorité
fiscale et l’intéressé ne fait l’objet d’aucune poursuite. La Dresse [...]
a en outre confirmé que la personne concernée se rendait de manière régulière
à ses consultations et qu’elle prenait sa médication. Malgré ces éléments
positifs, ce médecin a préavisé négativement à la levée de la curatelle
de A.________ au motif qu’il souffrait d’un stress provoqué par les démarches administratives
et qu’il comprenait mal la teneur des courriers.
En l’état, il faut constater que la personne concernée est sous curatelle depuis 1998,
soit presque vingt ans. Les rapports médicaux versés au dossier sont très succincts et
aucun médecin n’a posé de diagnostic précis quant aux troubles dont souffre l’intéressé,
ni leurs conséquences. Il n’apparaît pas non plus que A.________ se trouve dans un autre
état de faiblesse qui affecterait sa condition.
S’il ne peut d’emblée être exclu, à ce stade, qu’une assistance doit
être fournie à A.________, il y a lieu de s’interroger sous qu’elle forme une aide
peut lui être apportée et si une curatelle de représentation et de gestion n’est
pas une mesure trop intrusive : en effet, l’intéressé semble gérer seul ses
affaires administratives et financières depuis le départ de son père et ne fait l’objet
d’aucune poursuite. Il y a donc lieu que l’autorité intimée complète l’instruction
et détermine dans quelle mesure A.________ est empêché dans la sauvegarde de ses intérêts
et, le cas échéant, institue une curatelle répondant de manière appropriée à
son besoin de protection, en tenant compte du principe de proportionnalité.
4.
En conclusion, le recours doit être admis, la décision attaquée annulée et le dossier
de la cause renvoyé à la Justice de paix du district de Lausanne pour complément d'instruction
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
On précisera à toutes fins utiles que la curatelle de représentation et de gestion instituée
en faveur de A.________ est maintenue jusqu’à droit connu sur la nouvelle décision à
intervenir.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée et la cause est renvoyée à la Justice de paix du district
de Lausanne pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est
exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
J.________,
‑
A.________,
‑
Z.________, curateur (pour A.________),
et
communiqué à :
‑
Monsieur le Juge de paix de l’arrondissement de Lausanne.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :