vd_findinfo · Jug / 2020 / 38 · 2019-09-09 · fr

CHANTAGE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL} | 22 ad 156 ch. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.01.2020 Jug / 2020 / 38

TRIBUNAL
CANTONAL
17
PE18.008082-KBE/ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
27 janvier 2020
__________________
Composition :
M.
PELLET
,
président
M.
Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Parties
à la présente cause :
Y.________
,
prévenu et appelant, représenté par Me Stefan Disch et Me Bernard de Chedid, avocats de
choix à Lausanne,
et
MINISTERE
PUBLIC
, intimé, représenté par
le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
Z.________
,
partie plaignante et intimé, représenté par Me Eric Stauffacher, avocat de choix à
Lausanne.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 septembre 2019, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois
a condamné Y.________ pour tentative d'extorsion et chantage et pour injure à une peine privative
de liberté de 24 mois, sous déduction de 153 jours de détention provisoire, et à
une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 50 fr. le jour (I), a constaté qu'Y.________
avait été détenu dans des conditions de détention illicites durant 21 jours et ordonné
que 11 jours soient déduits de la peine fixée sous chiffre I (II), a dit qu'Y.________ était
le débiteur de Z.________ des montants de 6'000 fr., valeur échue, à titre de réparation
du tort moral, 715 fr. 50, valeur échue, à titre de dommages et intérêts,
et 7'263 fr. 30, valeur échue, à titre de dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure, a rejeté les conclusions civiles prises pour le surplus (III), et a mis les
frais de la cause, par 13'250 fr., à la charge d'Y.________ (IV).
B.
Par annonce du 19 septembre 2019, puis déclaration
motivée du 21 octobre 2019, Y.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa condamnation pour lésions corporelles simples et injure à
une peine privative de liberté n'excédant pas 8 mois, une part des frais d'enquête et
de première instance, déterminée à dire de justice, étant laissée à
la charge de l'Etat, et une équitable indemnité lui étant accordée pour ses frais
de défense dans la procédure d'appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Y.________, aîné d'une fratrie de trois garçons, est né le [...] 1985. Il n'a pas
de formation professionnelle. Son père, A.________, lui a acheté son premier garage. Il s'occupait
de la vente et de la gestion du garage et un employé s'occupait de la mécanique. En 2009, Y.________
a acquis le garage P.________. Le 28 février 2014, il a cédé à la société
V.________SA tous les actifs du fonds de commerce du garage P.________ pour la somme de 300'000 fr.
(P. 30/10). Le même jour, l'actionnaire majoritaire de V.________Holding SA, la société
Q.________SA, elle-même détenue par Z.________, a vendu 300 actions à 1'000 fr. à
Y.________ et 1'700 actions à 1'000 fr. à A.________, qui en détenait déjà
500 (P. 30/11). Ensemble, Y.________ et A.________ étaient ainsi actionnaires de V.________Holding
SA à hauteur de 12 %. Au moment des faits litigieux, Y.________ était le directeur des
garages R.________SA et U.________SA, qui faisaient partie de la holding V.________Holding SA. Parallèlement
à cette activité, Y.________ était le propriétaire de la société I.________Sàrl,
active dans la vente et la livraison de pizzas sous l'enseigne de la pizzeria [...].
Y.________ perçoit chaque mois un acompte de 3'500 fr. provenant de la vente de la société
I.________Sàrl. Au cours de l'audience d'appel, il a déclaré qu'il ne travaillait plus
pour la société [...], dès lors que celle-ci ne pouvait pas assurer sa formation en raison
de sa condamnation en première instance. Il a indiqué qu'il réalisait un revenu mensuel
de 8'000 fr. de ses deux sociétés ( [...] et [...] ; cf. P. 126/4-5).
Le casier judiciaire d'Y.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 18.08.2014, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : violation des règles
de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule
automobile, taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine), conducteur se trouvant
dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, autres raisons), et contravention
selon l'art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) ; 90 jours-amende
à 80 fr., avec sursis durant 3 ans, et amende 2'000 francs ;
- 06.10.2014, Tribunal correctionnel de Grasse (France) : refus par le conducteur d'un véhicule
de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, conduite d'un
véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous
l'emprise d'un état alcoolique, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à
une sommation de s'arrêter, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique
et rébellion ; peine privative de liberté 8 mois, avec sursis durant 5 ans, et amende
300 euros ;
- 11.11.2016, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : laisser conduire sans
permis de circulation ou plaque de contrôle au sens de la loi fédérale sur la circulation
routière (LCR) et laisser conduire sans assurance-responsabilité civile au sens de la LCR ;
20 jours-amende à 60 fr. et amende 100 fr. ;
- 25.04.2018, Staatsanwaltschaft des Kantons Wallis, Amt der Region Oberwallis, Visp : conduite
d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage
du permis ; 20 jours-amende à 150 francs.
2.
Y.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 14 septembre
2018, les Dresses [...] et [...] ont diagnostiqué chez Y.________ un grave trouble de la personnalité
dyssociale (F60.2), caractérisé par des aspects psychopathiques importants, et ont conclu que
la responsabilité pénale de l'intéressé était entière. Ce diagnostic est
le même que celui retenu lorsqu'Y.________ a tenté d'assassiner son père le 10 avril 2003,
à savoir qu'il présentait un grave trouble de la personnalité, dans un contexte d'une
escalade de conduites délictueuses et antisociales (P. 6 et 7).
3.
Selon l'inscription au Registre du commerce, W.________ était l'administrateur-président de
V.________Holding SA et A.________ en était l'administrateur (P. 30/9). Il semble toutefois
que les séances du conseil d'administration se tenaient à quatre, soit avec [...] et Z.________
sans pouvoir de décision de ceux-ci (PV aud. 5, R. 5 et R. 7). W.________ était
également le directeur général des sociétés V.________SA et U.________SA.
Toutes les parties s’accordent à admettre que les relations au sein du conseil d’administration
de V.________Holding SA étaient tendues au début 2018, en raison notamment des démarches
en cours en vue de la vente du groupe. Des tensions sont ainsi nées entre Y.________ et Z.________,
chacun reprochant à l'autre de faire perdre de l'argent au groupe pour différents motifs (PV
aud. 5, R. 9). C'est ainsi que Z.________ s’est intéressé à la manière
dont Y.________ gérait les garages R.________SA et U.________SA.
Y.________ et Z.________ se sont rencontrés le 27 mars 2018 et le 5 avril 2018.
Dans un courriel du 11 avril 2018, Z.________ a informé Y.________ qu'il était passé trois
fois au garage l'improviste durant la semaine, mais qu'il ne l'y avait pas trouvé alors qu'il était
censé travailler à plein temps, et lui a en outre reproché de ne pas remplir ses objectifs
quantitatifs et qualitatifs (P. 30/15). Dans un courriel du 17 avril 2018, Z.________ a confirmé
à W.________ et Y.________ qu'une réunion aurait lieu le 25 avril 2018 à 17h00 afin de
faire le point sur la situation (P. 30/16). Dans un courriel du 19 avril 2018, Z.________ a reproché
à Y.________ de stationner des voitures de sa pizzeria sur le site du garage et lui a demandé
de produire les factures prouvant qu'il avait payé les réparations effectuées sur ces
véhicules par le garage (P. 30/17). Une diminution de la rémunération d'Y.________,
voire son licenciement, étaient à l’ordre du jour, ce qu'Y.________ savait (PV aud. 5,
R. 8 ; jgt, pp. 5-6).
4.
A Lutry, le 25 avril 2018, vers 15h30, alors qu’un
rendez-vous avait été fixé le même jour à 17h00 dans les locaux du garage R.________SA,
entre Y.________, Z.________ et W.________, Y.________ a téléphoné à Z.________ pour
lui dire qu’il souhaitait le rencontrer seul à 17h00, car il avait des documents confidentiels
à lui montrer.
Ainsi, à peine Z.________ était-il entré dans le bureau d'Y.________ vers 17h08, que ce
dernier a commencé à le frapper à coups de poing au visage, de manière extrêmement
violente, et l’a injurié en lui disant notamment : «
espèce
de con, tu croyais que j’allais te donner les documents sur mon père ?
».
Il a en outre saisi et serré Z.________ au cou pendant environ une minute avant de lui dire :
«
tu ne sais pas
qui je suis, je suis un fou, j’ai déjà tué des gens
».
Il a ensuite continué à frapper sa victime, toujours avec une extrême violence, comme
s’il était devenu fou. Z.________ est tombé de sa chaise. Y.________ a alors désigné
un homme qui se trouvait également dans le bureau, identifié par la suite en la personne de
F.________, et a dit à Z.________ : «
des
comme lui, j’en connais 50. On va te faire la peau et on sait où tu habites
».
Y.________ a encore fait une clé de bras à sa victime, lui a donné des coups de pied dans
le dos et lui a donné un coup très violent dans le plexus, empêchant Z.________ de respirer.
Dans le même temps, hors de lui et tout en hurlant, Y.________ a dit à Z.________ : «
tu
m’amènes 300'000 fr. en cash demain, à la réception, dans une enveloppe, avant
17h00
» et a menacé de le tuer
lui et son amie. Finalement, lorsque Z.________ a pu quitter les lieux vers 17h30, Y.________ lui a dit
de dire qu’il s’était ramassé une porte pour justifier l’état de son
visage tuméfié et lui a donné une paire de lunettes à soleil pour cacher ses blessures.
Le constat médical de l’Unité de médecine des violences du 26 avril 2018 a
mis en évidence d’innombrables ecchymoses, hématomes, tuméfactions et dermabrasions,
au visage, à la bouche et sur la tête de Z.________, une discrète ecchymose au niveau
du cou, une zone ecchymotique de 6 x 3 cm au niveau du thorax, un hématome violacé
d'environ 9 x 6,5 cm et une ecchymose rouge violacée de 2,5 cm en région lombaire,
ainsi qu’une discrète discoloration cutanée rosée de 3 x 0,7 cm au
niveau du pli du coude gauche (P. 5 et 8).
5.
Z.________ a déposé plainte le 26 avril 2018 et s’est constitué partie civile, sans
chiffrer ses prétentions.
6.
Y.________ a été placé en détention provisoire le 26 avril 2018. Il a été
libéré le 25 septembre 2018, au bénéfice de mesures de substitution.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre le jugement d’un tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), par une partie qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
L'appelant ne conteste pas avoir commis des violences
graves à l'encontre du plaignant ni sa condamnation pour injure.
Il conteste en revanche l'appréciation des premiers juges selon laquelle il aurait commis une tentative
d'extorsion en exigeant de sa victime le versement de 300'000 francs. Il fait valoir que les indices
retenus en première instance seraient insuffisants et que différents éléments au
dossier démontreraient au contraire qu'il ne poursuivait aucun dessein d'enrichissement. Ainsi,
dans le mois précédant le 25 avril 2018, le plaignant aurait exercé sur lui des pressions,
en menaçant de diminuer son salaire et de facturer l'utilisation des places de parc du garage par
les véhicules de sa pizzeria avec effet rétroactif, et aurait dit à A.________ qu'il parviendrait
à obtenir d'un proche des preuves que ce dernier agissait contre lui, notamment en ayant des discussions
secrètes avec la marque [...]. En outre, le témoignage de F.________ accréditerait sa
version des faits, puisque ce dernier aurait déclaré qu'il n'avait pas entendu de demande d'argent,
et lui-même n'aurait adopté aucun comportement après les faits corroborant l'hypothèse
d'une extorsion. L'appelant considère aussi que la crédibilité de Z.________ serait nulle,
d'une part en raison de ses antécédents judiciaires (délits d'initié et condamnations
à des amendes importantes), d'autre part en raison de ses mensonges et méthodes qui font actuellement
l'objet d'une plainte pénale déposée par six actionnaires ou partenaires commerciaux.
Enfin, l'appelant allègue que sa situation financière n'était pas aussi mauvaise que celle
retenue par les premiers juges et que l'expertise psychiatrique montrerait qu'il peut agir de manière
impulsive, sans préméditation.
3.2
Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
L'appréciation des preuves, respectivement l'établissement des faits, est l’acte par
lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition
et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation
ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel.
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires,
il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est
ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, nn. 19-20 ad art. 398 CPP et les références citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas,
car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au
vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire,
ATF 136 III 552 consid. 4.2).
3.3
3.3.1
Les premiers juges se sont fondés sur les
déclarations constantes du plaignant et sur le fait que l'appelant avait toujours minimisé
son implication pour retenir les faits décrits dans l'acte d'accusation. Ils ont également
retenu la concordance de la version du plaignant avec le constat des légistes et le témoignage
de F.________, faisant état d'actes de strangulation et de coups de poing dans le ventre, violence
contestée par le prévenu, qui n'admet que des gifles.
Cette appréciation doit être confirmée. En effet, le plaignant a toujours expliqué
de façon constante qu'il avait remarqué que les deux garages dont l'appelant s'occupait étaient
déficitaires depuis plusieurs années, que c'était la raison pour laquelle il avait commencé
à s'intéresser à la manière dont les garages étaient gérés, qu'il
s'était rendu plusieurs fois sur le site de [...], mais qu'il n'y avait pas trouvé l'appelant,
qu'il lui en avait fait le reproche avec le fait que les voitures de la pizzeria n'avaient rien à
faire sur le site du garage, qu'il avait organisé un rendez-vous avec Y.________, W.________ et
lui-même le 25 avril 2018 à 17h00 pour faire le point sur la situation, que l'appelant lui
avait téléphoné à 15h30 pour lui dire qu'il voulait le voir seul, prétextant
détenir des informations sur son père susceptibles de l'intéresser, qu'il était entré
dans le bureau de l'appelant, que ce dernier avait alors monté le volume de la radio à fond,
que l'homme (identifié plus tard en la personne de F.________) qu'il avait vu à l'extérieur
du bureau était alors entré, que l'appelant l'avait frappé de plusieurs coups de poing,
hurlait et était hors de lui, que lui-même était tombé par terre sous la violence
des coups, que l'appelant lui avait demandé de lui amener 300'000 fr. pour le lendemain, que
l'appelant avait menacé de les tuer lui et son amie s'il avisait la police et que cela avait duré
une vingtaine de minutes (PV aud. 1 et 6).
S'agissant de l'appelant, il est vrai que celui-ci a non seulement minimisé ses actes, comme retenu
par le Tribunal correctionnel, mais a aussi tenu des propos contradictoires et même contraires à
la vérité :
- Au cours de son audition par la police le 26 avril 2018, l'appelant a certes admis s'être gravement
emporté contre le plaignant, mais tout en inversant les rôles en déclarant que ce dernier
était «
un escroc
international. Vous pouvez contrôler, ses condamnations sont citées sur internet
»
(PV aud. 1, R. 5). La tentative de l'appelant de rejeter la faute sur le plaignant en raison
de ses antécédents judiciaires est d'autant plus malvenue que lui-même a des antécédents
pénaux, ayant entre autres tenté d'assassiner son père le 10 avril 2003 (P. 6). Devant
le policier qui lui demandait s'il avait déjà eu affaire à la police, l'appelant a déformé
les faits et minimisé son acte en expliquant : «
un
soir nous avons eu une bagarre. On s'est frappé. Il y a eu un couteau dans l'histoire
»
(PV aud. 2, R. 4), alors qu'il est établi que l'appelant a tendu un guet-apens à
son père, qu'il n'y a eu absolument aucune bagarre, que le coauteur de l'appelant a donné plusieurs
coups de couteau à la victime et que l'appelant a – vainement – essayé de faire
croire qu'il n'était nullement impliqué dans cette agression et qu'il ne connaissait pas l'auteur
des coups de couteau (P. 6) ;
- L'appelant a prétendu que c'était le plaignant qui avait demandé à W.________ de
ne pas venir afin d'être seul avec lui, laissant ainsi entendre que la rencontre à deux était
de l'initiative du plaignant (PV aud. 2, R. 5, p. 4), alors qu'en réalité c'est
lui qui a dit au plaignant qu'il voulait le rencontrer seul (jgt, p. 9) et que, de ce fait, le plaignant
a effectivement téléphoné à W.________ pour le décommander (PV aud. 7,
lignes 35-36) ;
- L'appelant a prétendu qu'il n'avait donné que deux ou trois très grosses claques au
plaignant, tout en affichant un mépris total à son encontre et sans manifester le moindre regret :
«
J'ai alors vu cette
petite merde par terre avec le visage démoli. Je lui ai donné mes lunettes à soleil, pour
pas qu'il ne se tape la honte avec sa gueule toute pétée et il est parti
» ;
«
j'ai eu tort mais
je ne suis pas sûr que je regrette
»
(PV aud. 2, R. 5, p. 4). Au cours de son audition d'arrestation du 27 avril 2018,
pourtant confronté à la réalité des photographies du corps de la victime, respectivement
à la violence de l'agression, il a encore maintenu qu'il n'avait donné que quelques gifles
au plaignant (PV aud. 3, lignes 33 ss). Il a même persisté à prétendre
que la marque sur le nez de la victime n'était pas de son fait (PV aud. 2, R. 8 ;
PV aud. 3, lignes 55-56). Or, le rapport du médecin légiste et le témoignage de F.________
concordent en ce sens que l'appelant a également commis des actes de strangulation et donné
des coups de poing et de pied en rapport avec les faits mentionnés par la victime ;
- L'appelant a déclaré puis maintenu que F.________ n'était pas là pour l'entretien
avec le plaignant et qu'il n'avait pas fait appel à lui pour impressionner ce dernier (PV aud. 3,
lignes 79-83 ; PV aud. 7, lignes 75-76), avant de finalement admettre que tel était bien
le cas (cf. audition appel) ;
- L'appelant a prétendu qu'il était convenu qu'il pouvait stationner les véhicules de
sa pizzeria sur le parking du garage, alors qu'en réalité les trois places de parc concernées
étaient destinées à la société de taxis qu'il dirigeait à l'époque,
et non pas à sa pizzeria (PV aud. 7, lignes 40-42 ; P. 30/12) ;
- L'appelant a prétendu qu'il ne consommait plus de produits stupéfiants depuis un ou deux
ans, puis, confronté à l'évidence des photographies découvertes dans son téléphone
portable sur lesquelles il prenait des lignes de cocaïne, il a admis qu'il consommait cette substance
de manière festive (PV aud. 7, lignes 230 ss).
3.3.2
S'agissant de l'infraction d'extorsion et chantage, il n'est pas contesté que les parties se sont
rencontrées le 27 mars 2018, à l'initiative de l'appelant (jgt, pp. 4 et 13, P. 31).
Ce dernier a soutenu qu'il avait pris contact avec le plaignant «
pour
lui faire savoir ce qui se passait avec le garage de [...], rénovations, peintures, etc.
»
(jgt, p. 4). Le plaignant a indiqué pour sa part que c'était effectivement la rénovation
du garage que l'appelant avait avancé comme sujet de discussion, mais qu'à l'occasion de cette
entrevue, l'appelant lui avait demandé un prêt de 500'000 fr. pour pouvoir ouvrir une
deuxième pizzeria, remboursable par mensualités de 5'000 fr. sans intérêts, demande
à laquelle il n'avait pas accédé dans l'immédiat dans la mesure où il voulait
en savoir plus (PV aud. 1, p. 2 ; jgt, p. 13). Le plaignant a par ailleurs précisé
qu'une telle demande de rencontre était inattendue, vu qu'en principe il n'avait pas directement
de contact avec l'appelant (PV aud. 1, p. 2). Il n'est pas non plus contesté que l'appelant
et le plaignant se sont rencontrés une seconde fois le 5 avril 2018 au domicile de ce dernier (mémoire
d'appel, p. 6). Or, on apprend du témoignage circonstancié de T1.________ que l'appelant
a à nouveau demandé de l'argent au plaignant au cours de ce rendez-vous, soit la somme de 300'000
fr. pour ouvrir une pizzeria, et qu'il ne pouvait pas demander ce prêt à son père «
pour
des questions d'héritage
» (PV
aud. 8, R. 7). De plus, il ressort clairement des messages échangés entre l'appelant
et sa mère en mars et avril 2018 que la pizzeria manquait de liquidités, que tous les salaires,
loyers et assurances des voitures n'étaient pas payés, et que Gastrovaud avait demandé
la mise en faillite de la pizzeria (PV aud. 7, lignes 157-162 ; P. 15/1). La mère
de l'appelant avait par ailleurs déjà averti ce dernier, le 22 février 2018, qu'«
il
faudra à nouveau injecter des sous pour I.________Sàrl, payer des factures…
»
(P. 15/1). L'enquête a également montré qu'au moment des faits litigieux, la société
I.________Sàrl faisait l'objet de deux comminations de faillite pour un montant de plus de 12'000 fr.
et était visée par huit poursuites introduites entre le 1
er
novembre
2017 et le 1
er
mai 2018 pour un montant total de 30'269 fr. 25 (P. 62, pp. 14-15). Vu les éléments
qui précèdent, il doit être retenu, avec les premiers juges, que la situation financière
de l'appelant était bel et bien péjorée, que celui-ci avait un besoin urgent d'argent
pour sa pizzeria et qu'il avait déjà demandé deux fois de l'argent au plaignant sous le
prétexte de vouloir ouvrir une deuxième pizzeria, toutefois sans que ce dernier y donne suite.
L'appelant a en outre admis qu'il avait du ressentiment contre le plaignant (PV aud. 7, lignes 271 ss).
Il considère en effet qu'il se serait fait gruger en investissant 300'000 fr. dans le groupe
V.________SA (ibidem, ligne 277). Il est également constant que le plaignant reprochait à l'appelant
de ne pas être présent à plein temps au garage et d'y parquer des véhicules de sa
pizzeria et que c'est à ce sujet qu'il avait organisé le rendez-vous du 25 avril 2018 prévu
initialement à trois (PV aud. 5, R. 8, p. 5). L'appelant savait que cette rencontre
à trois avait pour objet son licenciement et ne l'acceptait pas (jgt, pp. 5-6 : «
W.________
m'a appris que j'allais être licencié. C'était hallucinant
»,
«
j'étais assez
énervé et dégoûté
»).
L'appelant a toujours prétendu que c'était le plaignant qui lui avait proposé 300'000
fr. – dont la dernière fois le 25 avril 2018 – en échange d'éléments
à charge contre son père, respectivement d'informations permettant de prouver que c'était
ce dernier qui «
l'avait
fait évincer de
[...]» (PV aud. 2,
R. 5, p. 4, 3
e
par. ; PV aud. 3, lignes 42-43). Or, à la question de savoir s'il rencontrait des problèmes
financiers, l'appelant a répondu : «
absolument
pas. C'est le plaignant qui est dans une situation financière catastrophique. C'est connu au niveau
du conseil
», et à la question
de savoir s'il avait demandé un prêt de 500'000 fr. au plaignant, l'appelant a répondu :
«
jamais de la vie.
Il ne saurait pas où les prendre
»
(PV aud. 3, lignes 88-92). Or, si l'appelant savait que le plaignant était dans une situation
financière «
catastrophique
»,
on se demande alors bien pourquoi il lui aurait demandé qu'il lui prête des sommes importantes
ou encore qu'il lui remette 300'000 fr. en échange d'informations contre A.________, sachant
que c'est l'appelant qui a appâté le plaignant en lui faisant faussement croire qu'il détenait
des informations compromettantes contre A.________. De surcroît, comme l'explique le témoin
W.________, le plaignant voulait de toute manière déjà à ce moment-là revendre
ses actions de Q.________SA et avait déjà prévu un rapprochement avec un autre groupe,
plutôt que de rester contre la volonté de [...] et perdre de l'argent (PV aud. 5, R. 9,
p. 7). L'argument de l'appelant selon lequel le plaignant lui aurait proposé 300'000 fr.
en échange de documents prouvant qu'A.________ l'avait «
fait
évincer de [...]
» est donc totalement
fantaisiste.
C'est donc financièrement aux abois, considérant qu'il s'était fait gruger par le plaignant,
en achetant pour 300'000 fr. d'actions de V.________Holding SA, ayant appris peu de temps avant
le rendez-vous du 25 avril 2018 que le plaignant envisageait de le licencier et ainsi fortement remonté
contre ce dernier, que l'appelant l'a fait venir seul dans son bureau sous un faux prétexte, dans
l'intention d'exercer sur le plaignant des violences et de le menacer de s'en prendre à sa vie et/ou
à celle de sa compagne, s'il ne lui remettait pas la somme de 300'000 francs. Vu le contexte tendu
existant entre les actionnaires de V.________Holding SA à ce moment-là, le plaignant n'avait
effectivement rien à perdre à rencontrer l'appelant seul afin de connaître ce que celui-ci
avait à lui dire concernant A.________. En outre, si le témoin F.________ a déclaré
qu'il n'avait pas entendu l'appelant menacer le plaignant et lui demander 300'000 fr., c'est parce
que celui-ci a déclaré que l'appelant avait augmenté fortement le volume de la radio :
«
on entendait de
la musique assez fort. En tout cas, il y a eu un changement de volume de la musique entre le moment où
j'ai discuté avec Y.________ dans son bureau et après durant la bagarre
» ;
«
je n'ai rien entendu
à cause de la musique
» ;
«
entre la musique
forte et mon état de choc à cause de la situation, je n'ai rien entendu
»
(PV aud. 4, R. 6, p. 4 et R. 8). C'est par ailleurs aussi ce que le plaignant a déclaré :
«
tout de suite après,
Y.________ a fermé la porte et monté le volume de la radio à fond
»
(PV aud. 1, p. 2). Enfin, le témoin W.________ a expliqué que le plaignant l'avait
appelé le 25 avril 2018 vers 17h30 en lui disant que l'appelant lui avait asséné
des gifles et des coups et avait proféré des menaces à son encontre, que le ton de la
voix du plaignant était celle de quelqu'un qui venait de se prendre une raclée et que le plaignant
lui avait parlé de 300'000 fr. qu'il devait apporter à l'appelant d'ici au lendemain (PV
aud. 5, R. 8, p. 6). Il est donc bien établi qu'après avoir frappé et menacé
le plaignant, le prévenu a exigé le versement de 300'000 fr. pour le lendemain.
En définitive, la condamnation de l'appelant pour tentative d'extorsion et chantage doit être
confirmée, le dessein d'enrichissement illégitime étant réalisé.
4.
La peine n'est pas contestée en tant que telle et, vérifiée d'office, elle est adéquate.
Elle tient compte à charge des antécédents et de la brutalité de l'agression ainsi
que de l'absence de prise de conscience de la gravité de l'infraction et à décharge, dans
une faible mesure, de la situation personnelle du prévenu. Tout bien considéré, la peine
privative de liberté de 24 mois doit donc être confirmée.
5.
Il résulte de ce qui précède que l'appel d'Y.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Vu l’issue de la cause, l'émolument d’appel, par 2'240 fr. (art. 21 al. 1 et 2
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), sera mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 40, 47, 49 al. 1, 51, 22 ad 156 ch. 1 et 3,
177
al. 1 CP
et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 9 septembre 2019 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois
est confirmé selon le dispositif suivant :
I.-
Condamne
Y.________
pour
tentative d’extorsion et chantage et pour injure à une peine privative de liberté de
24 (vingt-quatre) mois, sous déduction de 153 (cent cinquante-trois) jours de détention provisoire,
et à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende à 50 (cinquante) fr. le jour.
II.-
Constate
qu'Y.________ a été détenu dans des conditions de détention illicites durant 21 (vingt
et un) jours et
ordonne
que 11 (onze) jours soient déduits de la peine fixée sous chiffre I.
III.-
Dit
qu'Y.________ est le débiteur de Z.________ des montants suivants :
-              6'000 fr., valeur échue,
à titre de réparation du tort moral,
-              715 fr. 50, valeur échue,
à titre de dommages et intérêts,
-              7'263 fr. 30, valeur
échue, à titre de dépenses obligatoires occasionnées par la procédure,
et
rejette
les conclusions civiles prises pour le surplus.
IV.-
Met
les frais de la cause, par 13'250 fr., à la charge d'Y.________. »
III.
Les frais d'appel, par 2'240 fr., sont mis à la charge d'Y.________.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 28 janvier 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Stefan Disch et Me Bernard de Chedid, avocats (pour Y.________),
-
Me Eric Stauffacher, avocat (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :