vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 580 · 2022-07-04 · fr

ACCIDENT, INFRACTION, RÉDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, CAPACITÉ DE DISCERNEMENT, LIEN DE CAUSALITÉ | 16 CC, 39 LAA, 21 al. 1 LPGA, 49 al. 2 let. a OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.07.2022 Arrêt / 2022 / 580

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
13/17 - 80/2022
ZA17.005060
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 juillet 2022
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
MM.
Neu et Métral, juges
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
en [...], recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
39 LAA ; 49 al. 2 let. a OLAA ; 21 al. 1 LPGA ; 16 CC.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], précédemment
domicilié à [...], était assuré contre le risque d’accidents auprès de
la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée),
de par son statut d’employé de l’entreprise L.________, également à [...].
Dans l’après-midi du 10 décembre 2008, à [...], l’assuré a été
blessé par balle au niveau du pli inguinal gauche par le gendarme F.________. Après extraction
de corps étranger à la hanche gauche le 5 juin 2009, l’assuré a subi le 24 juin
2011 une neurolyse du nerf fémoral latéral de la cuisse, du nerf latéral inguinal et du
nerf ilio-inguinal gauches, avec ablation de névrome sur une branche du nerf cutané fémoral
gauche.
Le cas a été pris en charge par la CNA.
B.
a)
Après
instruction pénale, le
Tribunal
correctionnel de l’arrondissement [...] a condamné, en date du 1
er
décembre
2011, B.________ pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires notamment, et
F.________ pour mise en danger de la vie d’autrui et lésions corporelles simples par négligence.
Les deux condamnés ont interjeté appel.
b)
Par
jugement du 1
er
juin
2012, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis
ces deux appels, reconnaissant le gendarme coupable de lésions corporelles graves par négligence
et le libérant de l’accusation de mise en danger de la vie d’autrui. Cette autorité
a reconnu l’assuré coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.
L’état de fait retenu par la Cour d’appel pénale est le suivant (sic) :
«
3.1
Le 9 décembre 2008,
durant la soirée, à [...],B.________ a consommé du cannabis.
3.2
Le 10 décembre 2008,
vers 15 h 00, toujours à [...],B.________, encore sous l'influence du cannabis, a pris
le volant de son automobile Daewoo Break pour se rendre de la station-service [...] de la rue du [...],
qui appartient à sa famille, au parking du magasin [...], situé le long de la même avenue
à quelque neuf cents mètres, pour y chercher et remorquer l'automobile de son ami Q.________,
une Citroën Saxo.
Arrivé au parking,
B.________ a attaché le véhicule de Q.________ au sien au moyen d'une corde de longueur réglementaire,
mais non signalée bien visiblement en son milieu.
Vers 15 h 20, chacun au volant de son véhicule respectif, ils ont tous deux quitté
le parking pour regagner la station-service [...], la voiture de B.________ tractant celle de son ami.
F.________ roulait quant
à lui sur la rue [...] au volant d'un petit utilitaire Renault Kangoo banalisé, cherchant un
endroit où installer un appareil radar.
Les trois conducteurs
ont abordé en même temps le giratoire à l'intersection de ces deux routes, à quelque
trois cents mètres de la station [...].F.________, qui n'avait pas vu que le véhicule conduit
par B.________, qui arrivait sur sa droite, tractait celui de Q.________, a laissé passer le premier
et a été surpris que le second ne le laisse pas s'engager dans le giratoire comme il en avait
l'intention. Il a freiné, donné un coup de klaxon et levé les bras au ciel. Q.________
a répondu par un geste perçu comme un doigt d'honneur par le policier. F.________ a décidé
de procéder à l'interpellation de ce conducteur. Il l'a donc suivi sur l'avenue du [...], où
les véhicules de B.________ et Q.________ roulaient à 30-40 km / h, puis, voyant
qu'aucune voiture n'arrivait en sens inverse, il a franchi la ligne blanche et s'est porté à
hauteur du conducteur Q.________ pour lui faire voir son uniforme et lui intimer l'ordre, par geste,
de s'arrêter, manœuvre que B.________ a vue dans les rétroviseurs de sa voiture. Fâché
d'être suivi de trop près, Q.________ a fait un doigt d'honneur à l'intention du policier.
F.________ s'est aperçu que le véhicule de Q.________ était en réalité tracté
et s'est rangé derrière lui.
Peu après, arrivé
à destination, B.________ s'est engagé sur l'aire de la station-service, a dépassé
les colonnes à essence et s'est arrêté sur le côté du bâtiment, à
l'entrée et à droite d'une zone où étaient stationnés des véhicules en
attente de réparation. Q.________ et F.________ ont arrêté leur voiture à la suite,
celui-ci sur la zone des colonnes, tout à gauche de la station.
F.________ est sorti précipitamment
de sa voiture, équipé de sa ceinture de charge comportant notamment un pistolet "SIG P226"
de calibre 9 mm et un spray au poivre "SLB Guardian", afin de faire constater aux deux
automobilistes la non conformité du câble de remorquage et pour leur faire la leçon. Il
a d'abord croisé Q.________ qui sortait de sa voiture et lui a ordonné de présenter ses
papiers. Pendant que celui-ci était penché à l'intérieur de son véhicule pour
chercher ses documents, F.________ a poursuivi en direction de B.________ qui sortait également
de son véhicule. Il lui a ordonné de présenter ses papiers en ajoutant que la corde n'était
pas conforme. B.________ ne s'est pas exécuté.
Excédé par le
comportement routier de F.________ et éprouvant de la colère, après avoir réalisé
qu'il avait affaire à un policier, B.________ l'a agressé verbalement, a proféré
des menaces de mort à son encontre et l'a poussé à l'épaule gauche en se référant
au badge de police arboré à cet endroit. Le gendarme a alors repoussé le jeune homme avec
son bras gauche, en mettant la main droite sur la crosse de son pistolet. Indigné par la réaction
du policier, B.________ lui a asséné une série de coups de poing à la tête.
F.________ l'a fortement repoussé aux épaules, a reculé de deux pas et a sorti son pistolet,
l'index tendu sur le canon de l'arme, pour le diriger vers les jambes de son agresseur en lui intimant
l'ordre de se calmer. Au vu de l'état d'excitation de son adversaire, qui fustigeait son comportement,
il a rengainé son arme pour tenter de calmer la situation. Ce geste a été immédiatement
suivi d'une nouvelle approche et d'une nouvelle série de coups de poing de B.________ au cours de
laquelle les lunettes de F.________ ont été éjectées et se sont brisées. F.________
a répondu en repoussant le jeune homme et en usant de son spray au poivre en direction du visage
de celui-ci.
Cherchant à s'enfuir
ou à entrer dans un bâtiment, B.________, incommodé par le contenu du spray vaporisé
sur lui, les yeux le brûlant, est parti en courant vers le fond de la cour, plié en deux, heurtant
les rétroviseurs de plusieurs véhicules qui étaient stationnés à cet endroit.
Entre-temps, F.________ a rengainé son spray, a rejoint B.________ entre deux voitures parquées
et l'a saisi aux épaules avec ses mains dans l'intention de le mettre à terre pour l'immobiliser
et lui passer les menottes. B.________ lui a toutefois derechef asséné plusieurs coups de poing,
puis a ramassé une demi-palette qui se trouvait sur le sol, s'est relevé et a, à l'aide
de cet objet, frappé le policier à la tête, coup que celui-ci a partiellement paré
de la main gauche. Ayant peur, F.________ a reculé de deux pas, soit à une distance d'environ
un mètre, a sorti son pistolet et l'a pointé vers le sol, devant lui, dans l'intervalle le
séparant de B.________, le doigt sur la détente, dans l'intention d'effectuer un tir de semonce
et a crié "stop". Simultanément, B.________ est revenu à la charge et au moment
où ils étaient en contact, le coup de feu est parti. Le projectile a heurté l'angle inférieur
gauche de la boucle métallique de la ceinture de B.________ et s'est fragmenté. Deux fragments,
mesurant 1,1 x 1,1 cm et 0,65 x 1,1 cm, se sont logés, selon une trajectoire oblique de l'intérieur
vers l'extérieur et selon un angle d'environ 26° par rapport à un plan frontal, dans la
région inguinale gauche du jeune homme, respectivement à 12 et 5,5 cm de profondeur par rapport
au point d'entrée et un troisième fragment a été ultérieurement trouvé
au sol.
S'étant rendu compte
que B.________ était blessé, F.________ a immédiatement averti le CET en demandant l'intervention
d'une ambulance et d'une patrouille de police.
3.3
B.________ a été
conduit à l'Hôpital de zone de [...], puis transféré au Service des urgences du Centre
R.________ [Centre R.________] ; il a ensuite été hospitalisé dans le Service d'orthopédie
et de traumatologie de cet hôpital du 10 au 14 décembre 2008. En raison de leur proximité
avec l'artère fémorale, les deux fragments de balle ont d'abord été laissés
en place. Du 5 au 6 juin 2009, il a été à nouveau hospitalisé dans ce service, qui
a procédé à l'extraction des deux fragments de projectile.
Il ressort de l'examen
clinique de B.________ effectué par le Centre D.________ [Centre D.________] dans la matinée
du 24 décembre 2008 que l'intéressé présentait, en sus des plaies dues à la
balle, trois dermabrasions superficielles en voie de cicatrisation au niveau du rebord orbitaire supérieur
droit et de l'arête nasale.
Actuellement encore sous
traitement psychothérapeutique et antidépresseur, B.________ souffre toujours de neuropathie
affectant plusieurs nerfs du pli inguinal et, selon ses dernières déclarations, une nouvelle
intervention chirurgicale n'est pas exclue. Il a tenté de reprendre le travail à 30 et à
50 %, sans toutefois y parvenir. Désormais, il n'exerce plus d'activité lucrative et il attend
une décision AI, espérant un reclassement professionnel.
3.4
A la suite des faits susmentionnés,
F.________ a, quant à lui, présenté, lors de son examen clinique du 12 décembre 2008,
des dermabrasions et des ecchymoses au niveau du cuir chevelu, du visage, des membres supérieurs
et du thorax.
c)
Le recours de l’assuré contre ce
jugement sur appel a été rejeté par le Tribunal fédéral le 12 avril 2013,
la Haute Cour écartant en particulier le grief d’arbitraire dans la constatation des faits
et l’appréciation des preuves (TF 6B_550/2012), tandis que celui de F.________ était
admis par arrêt rendu le même jour, le prénommé étant mis au bénéfice
de la légitime défense (TF 6B_549/2012). Ce dernier a été acquitté par
jugement de la
Cour
d’appel pénale du Tribunal cantonal du 14 juin 2013.
C.
Dans l’intervalle, la CNA a rendu une décision
le 4 janvier 2012, opérant une réduction de 50 % sur les prestations en espèce,
au motif que l’assuré avait provoqué un accident en commettant un crime ou un délit.
Se prévalant de la procédure pénale encore en cours, l’assuré a formé
opposition le 30 janvier 2012, requérant une suspension de cause dans l’attente du sort
du recours contre le jugement pénal du 1
er
décembre
2011 du Tribunal correctionnel de l’arrondissement [...], requête à laquelle l’intimée
a accédé par courrier du 7 février 2012, précisant patienter jusqu’à
jugement définitif.
Le 13 janvier 2014, l’assuré a déposé une demande de révision du jugement
sur appel du 14 juin 2013 de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal, sur laquelle
il s’est fondé pour requérir la suspension du traitement de l’opposition formée
le même jour contre une décision du 12 décembre 2013 de la CNA fixant le montant
de la rente d’invalidité avec réduction de 50 %.
Par communication du 10 avril 2014, la CNA a suspendu les deux procédures d’opposition
jusqu’à droit connu sur la demande de révision pénale.
La demande de révision a été rejetée par arrêt du 12 février 2014
de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, demeuré sans recours.
Par décision sur opposition du 23 décembre 2016, notifiée le 9 janvier 2017,
la CNA a rejeté l’opposition à la décision du 4 janvier 2012, considérant
que les événements du 10 décembre 2008, tels que retenus par la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal, justifiaient une réduction des prestations sur la base de l’art. 49
al. 2 let. a OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202),
dans la mesure où ils devaient être assimilés à une participation à une rixe
ou une bagarre, sans que ne soient réalisées les exceptions prévues par cette disposition.
D.
Par acte de son conseil du 3 février
2017, B.________ a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce sens que la CNA n’était
pas en droit d’opérer une réduction sur les prestations en espèces dues en raison
de l’évènement assuré du 10 décembre 2008, subsidiairement au renvoi de
la cause à la CNA pour nouvel examen et complément d’instruction. Il a fait valoir que
l’intimée ne pouvait se fonder sur l’état de fait retenu par le juge pénal.
Il a également pris des conclusions s’agissant du droit à une rente et à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité.
Par réponse du 13 mars 2017, la CNA a conclu au rejet du recours.
Dans sa réplique du 12 juin 2017, le recourant a fait état d’une agression, avec
blessure par arme blanche, dont il avait été victime le 26 juillet 2003 et des troubles
psychiques consécutifs pour faire valoir que ceux-ci avaient altéré sa capacité de
discernement et entraîné une réaction excessive lors de son interpellation par le gendarme.
Il a encore soutenu qu’il ne pouvait s’attendre à l’usage de son arme à feu
par le gendarme, de telle sorte que le lien de causalité devait être nié. Il s’est
également livré à une analyse des jugements des 1
er
juin
2012 et 14 juin 2013 de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal pour en contester
l’état de fait tel que retenu par cette autorité. Il a retiré ses conclusions en
matière de droit à une rente et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Dupliquant le 13 juillet 2017, la CNA a maintenu ses conclusions.
En date du 26 juillet 2017, le dossier pénal a été produit dans la présente
cause.
Le 5 octobre 2017, la CNA a fait savoir qu’elle renonçait à le consulter et à
se déterminer tandis que, par écriture du 23 octobre 2017, le recourant, se référant
à divers rapports et procès-verbaux d’audition de la procédure pénale, alléguait
notamment une agressivité du gendarme et une incohérence des déclarations de ce dernier.
Il requérait la mise en œuvre d’une expertise médicale en vue d’évaluer
sa capacité de discernement lors de l’événement litigieux.
En date du 22 juillet 2019, sur réquisition, la CNA a produit le dossier de l’événement
accidentel du 26 juillet 2003, qu’elle avait également pris en charge (n° de sinistre
01.34664.03.07).
Par écriture du 5 septembre 2019, le recourant a déposé des déterminations en
relation avec cette production, maintenant ses conclusions.
Les 12 septembre 2019, respectivement 26 septembre 2019, l’intimée et le recourant
ont réitéré leurs conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours (art. 56 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Selon
l’art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré
ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (al. 1). Si l’assuré ou
une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des assurances compétent
est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier
employeur suisse ; si aucun de ces domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances
compétent est celui du canton où l’organe d’exécution a son siège (al.
2).
b)
En l’occurrence, le recourant était domicilié en [...] à la date du recours, mais
avait son précédent domicile dans le canton de Vaud, si bien que la Cour de céans est
compétente pour connaître du présent recours (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Déposé en temps
utile et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte en l’occurrence sur la
question de savoir si l’intimée était fondée à opérer une réduction
de moitié sur les prestations en espèces versées au recourant.
b)
Les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1
er
janvier
2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
3.
a)
Il convient en premier lieu d’examiner
le grief formel soulevé par le recourant selon lequel son droit d’être entendu aurait
été violé, dans la mesure où l’intimée ne lui aurait pas demandé
le résultat de la procédure de révision pénale avant de rendre sa décision
b)
Spécifiquement prévu aux art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 42 LPGA, le droit d'être entendu consacre, en particulier,
le droit de chacun de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment,
de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, d'avoir
accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et
de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 141 V 557 consid. 3.1 et références
citées).
c)
En l’espèce, si l’arrêt sur demande de révision ne figure effectivement pas
au dossier de l’intimée, il a été vainement requis par celle-ci le 30 septembre
2016 (cf. pièces 350 et 351 du dossier de la CNA relatif à l’accident du 10 décembre
2008), certes sans plus d’insistance auprès du recourant, lequel n’a cependant pas non
plus produit spontanément ce jugement à l’époque de sa reddition. Outre qu’en
de telles circonstances, le grief de violation du droit d’être entendu apparaît infondé,
il se confond avec celui de constatation manifestement inexacte (y compris arbitraire) ou incomplète
des faits pertinents. Il sera donc examiné avec le fond du litige.
4.
a)
Selon l’art. 21 al. 1 LPGA, si l’assuré
a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou
en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent être
temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées.
b)
Aux termes de l'art. 39 LAA, le Conseil fédéral peut désigner les dangers extraordinaires
et les entreprises téméraires qui motivent dans l'assurance des accidents non professionnels
le refus de toutes les prestations ou la réduction des prestations en espèces ; la réglementation
des cas de refus ou de réduction peut déroger à l'art. 21 al. 1 à 3 LPGA. Fondé
sur cette délégation de compétences, l'art. 49 al. 2 OLAA (
ordonnance
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) dispose que les prestations
en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu
dans les circonstances suivantes : participation à une rixe ou à une bagarre, à moins
que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part
à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense (let. a).
aa)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la notion de rixe dans l'assurance-accidents est
plus large que celle de l'art. 133 CP (Code pénal suisse ; RS 311.0), même si elle en
revêt les principales caractéristiques objectives (ATF 134 V 315 consid. 4.5.1.2). Par rixe
ou bagarre, il faut entendre une querelle violente accompagnée de coups ou une mêlée de
gens qui se battent (ATF 107 V 234 consid. 2a).
Il y a participation à une rixe ou à une bagarre, au sens de l'art. 49 al. 2 let. a OLAA, non
seulement quand l'intéressé prend part à de véritables actes de violence, mais déjà
s'il s'est engagé dans l'altercation qui les a éventuellement précédés et qui,
considérée dans son ensemble, recèle le risque qu'on pourrait en venir à des actes
de violence (ATF 107 V 234 consid. 2a ; 99 V 9 consid. 1). Il importe peu que l'assuré ait
effectivement pris part activement aux faits ou qu'il ait ou non commis une faute, mais il faut au moins
qu'il se soit rendu compte ou ait pu se rendre compte du danger (ATF 99 V 9 consid. 1 ; TF 8C_193/2019
du 1
er
octobre
2019 consid. 3.1 ; TF 8C_932/2012 du 22 mars 2013 consid. 2 et les arrêts cités).
bb)
En revanche, il n'y a pas matière à réduction en cas de légitime défense ou
plus généralement lorsque l'assuré se fait agresser physiquement, sans qu'il y ait eu
au préalable une dispute, et qu'il frappe à son tour l'agresseur dans un mouvement réflexe
de défense (TF 8C_702/2017 du 17 septembre 2018 consid. 3.1 ; TF 8C_575/2017 du 26 avril
2018 consid. 3 ; TF 8C_459/2017 du 16 avril 2018 consid. 4.1 ; TF 8C_600/2017 du 26 mars 2018 consid.
3 ; TF 8C_788/2016 du 20 novembre 2017 consid. 3).
cc)
Par ailleurs, il doit exister un lien de causalité entre le comportement de la personne assurée
et le dommage survenu. Si l'attitude de l'assuré – qui doit être qualifiée de participation
à une rixe ou à une bagarre – n'apparaît pas comme une cause essentielle de l'accident,
l'assureur-accidents n'est pas autorisé à réduire ses prestations d'assurance. Il faut
que le comportement à sanctionner soit propre, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience
générale de la vie, à provoquer une atteinte à la santé du genre de celle qui
s'est produite (ATF 134 V 315 consid. 4.5.1.2 ; TF 8C_532/2021 du 9 décembre 2021 consid. 3.3
et les arrêts cités). A cet égard, les diverses phases d'une rixe, respectivement d'une
bagarre, forment un tout et ne peuvent pas être considérées indépendamment l'une
de l'autre (TF 8C_702/2017 du 17 septembre 2018 consid. 3.2 ; TF 8C_600/2017 du 26 mars
2018 consid. 3).
c)
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales n'est pas lié par les constatations
de fait et l'appréciation du juge pénal. Il ne s'en écarte cependant que si les faits
établis au cours de l'instruction pénale et leur qualification juridique ne sont pas convaincants,
ou s'ils se fondent sur des considérations spécifiques au droit pénal qui ne sont pas
déterminantes en droit des assurances sociales (ATF 143 V 393 consid. 7.2 ; 125 V 237 consid.
6a ; TF 8C_600/2017 du 26 mars 2018 consid. 5.1).
5.
En l’espèce, le recourant conteste que soient réalisées les conditions d’une
réduction. Il soutient que l’intimée ne pouvait se fonder sur l’état de fait
retenu par le juge pénal dans la mesure où les déclarations de F.________ ont été
systématiquement privilégiées en application du principe
in
dubio pro reo
, non relevant en assurances sociales.
Contestant les faits tels que retenus par le juge pénal, il considère qu’il a été
confronté d’emblée à une forte agressivité de la part du gendarme, sa propre
réaction excessive lors de cette interpellation s’expliquant par des troubles psychiques altérant
sa capacité de discernement. Il fait encore valoir que le lien de causalité adéquate doit
être nié dans la mesure où il ne pouvait s’attendre à l’usage de son
arme à feu par le gendarme.
a)
En premier lieu, l’attitude du recourant lors des événements du 10 décembre
2008 doit être assimilée à une participation à une rixe ou une bagarre au sens de
l’art. 49 al. 2 let a OLAA.
Il ressort en effet sur la seule base du rapport du 24 décembre 2008 du Dr  X.________,
spécialiste en médecine légale auprès Centre D.________, que lors de l’examen
clinique du 12 décembre 2008, F.________ présentait des dermabrasions et ecchymoses au
niveau du cuir chevelu, du visage, des membres supérieurs et du thorax, provoqués avec un / des
objets contondant(s) ayant frappé le corps ou contre le(s)quel(s) le corps s’était heurté.
Le Dr X.________ précisait que ces lésions pouvaient avoir été provoquées au
moment et selon le mécanisme décrit par le gendarme (cf. pièce 15 du dossier pénal).
Par ailleurs, dans sa première audition de police du 13 décembre 2008, le recourant fait
mention d’une bagarre au corps à corps et de coups échangés de part et d’autre
(cf. procès-verbal
d’audition n°3 du dossier pénal). Il s’agit là de circonstances permettant,
à tout le moins, de retenir l’existence d’une querelle violente telle que définie
par la jurisprudence.
Certes, le recourant a toujours soutenu n’avoir fait que se défendre contre le gendarme. Il
n’en demeure pas moins que, même dans l’hypothèse d’une attitude ressentie
comme agressive par le recourant dès les premiers instants de l’interpellation, la réaction
consistant à répondre par la violence, verbale ou physique, entraînait le risque d’une
escalade dans les actes de violence, soit d’une mise en danger, objectivement évitable.
Enfin, aucune des exceptions à la réduction prévues à l’art. 49 al. 2 OLAA
n’est réalisée. En particulier, au vu des seuls faits exposés ci-dessus, il ne saurait
être retenu que le recourant n’a pris aucune part à la rixe ou à la bagarre :
il a non seulement pris part à une dispute, mais encore son comportement ne saurait être qualifié
de mouvement réflexe de défense.
b)
Doit être encore examinée la capacité de discernement du recourant au moment des faits
litigieux.
aa)
Selon l'art. 16 CC (Code civil suisse ; RS 210), dans sa teneur en vigueur au 1
er
décembre
2008, toute personne qui n’est pas dépourvue de la faculté d’agir raisonnablement
à cause de son jeune âge, ou qui n’en est pas privée par suite de maladie mentale,
de faiblesse d’esprit, d’ivresse ou d’autres causes semblables, est capable de discernement
dans le sens de la présente loi.
Celui qui en allègue l'absence doit prouver l'incapacité de discernement au stade de la vraisemblance
prépondérante (ATF 118 Ia 236 consid. 2b ; TF 6B_ 869/2010 du 16 septembre 2011 consid.
4.2).
bb)
Dans le cadre de la procédure consécutive à l’accident du 26 juillet 2003,
la CNA a mandaté le Dr  H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
en sa qualité de médecin conseil. Ce praticien a examiné le recourant à deux reprises,
soit les 27 novembre 2008 et 13 juillet 2010, retenant le diagnostic d’épisode dépressif
moyen sans syndrome somatique ainsi que celui d‘état des stress post-traumatique – dont
les critères n’étaient plus réalisés en 2010 – et de personnalité
émotionnellement labile, type borderline (cf. pièces 58 et 69
du
dossier de la CNA relatif à l’accident du 26 juillet 2003). Dans son rapport du 27 novembre
2008, le Dr H.________ expose ce qui suit (sic) :
« […]
Appréciation
Cet
assuré présente des troubles psychiques graves qui handicapent progressivement de plus en plus
lourdement sa capacité de travail.
Cet
assuré présente un état de stress post-traumatique avec des troubles du sommeil, une hypervigilance,
des comportements d'évitement et une irritabilité. Il présente également un trouble
thymique avec une aboulie, une asthénie, un sentiment de fatigue, une irritabilité et des troubles
de l'appétit. Ces troubles psychiques sont en lien de causalité naturelle avec l'agression
dont il a été victime le 26 juillet 2003. En effet, c'est en raison du risque vital qu'il a
couru à ce moment-là que se sont développés tous les symptômes qu'il présente
aujourd'hui.
Le
fait frappant est l'incapacité de l'assuré à se décentrer de cet événement.
Il le rumine encore constamment aujourd'hui. Il se sent victime, certes mais il est surtout en colère
contre ses agresseurs et contre le sort.
Les
troubles psychiques que présente cet assuré sont partiellement en relation de causalité
avec l'agression dont il a été victime le 26 juillet 2003. En effet, le comportement de l'assuré
est empreint de traits de personnalité phobiques et caractériels qui sont sans lien avec l'événement
traumatique.
Néanmoins
sans l'événement traumatique, il est vraisemblable que l'assuré serait à même
de travailler de manière plus régulière.
En
conséquence, je crains que l'aggravation actuelle de l'état de santé de l'assuré
n'est pas transitoire et circonstancielle. En raison de sa structure de personnalité, mais vraisemblablement
également de troubles psychiques antérieurs, l'assuré est incapable de dépasser le
traumatisme dont il été victime. Le sentiment d’injustice ne peut que croître et
la colère gronder.
Exigibilité
L'assuré
est totalement incapable de travailler depuis le 1
er
septembre 2008 et jusqu'à ce jour. Depuis le 1
er
décembre,
il est capable de travailler à 50 % et dès le 1
er
janvier
2009 il est capable de travailler à 100 %. […] »
Ensuite des événements du 26 juillet 2003, le recourant a suivi, dès le 1
er
février
2007, une psychothérapie auprès de la Dre  P.________, spécialiste en médecine
interne générale. Le traitement était toujours en cours en novembre 2008, à un rythme
de consultation bimensuel. A l’appui de son rapport intermédiaire du 13 novembre 2008
à la CNA (cf. pièce 56 du dossier de la CNA relatif à l’accident du 26 juillet
2003), elle a produit un courrier du 3 octobre 2008, adressé au conseil du recourant dans la
procédure pénale, et dont la teneur est la suivante (sic) :
« […]
Le patient présente un état anxio-dépressif majeur post-traumatique moyen à sévère
avec symptômes somatiques type gastralgies, migraines qui sont très invalidantes suite à
l'agression qu'il a subi le 26 juillet 2003 au [...].
Le
patient est compliant quant au traitement psychothérapeutique ainsi que psychopharmacologique qui
est sous forme de traitement anti-dépresseur, anxiolytique, permettant d'atténuer la symptomatologie
anxiodépressive, toutefois le patient reste particulièrement fragile et vulnérable face
au stress et surmenage. Variation périodique sous forme d'angoisse avec attaque de panique, cauchemars,
troubles du sommeil majeurs, baisse de rendement professionnel et absentéisme.
Sa
souffrance morale suite à cette agression à laquelle il a été victime, rentre dans
le cadre, bien entendu, du tableau de stress post-traumatique important.
Le
patient exprime un sentiment d'injustice, déception et impuissance ; en tant que victime face à
sa souffrance ainsi que déception par rapport à l’évolution de la procédure
judiciaire et conclusion sur le plan du verdict.
Aujourd'hui,
on est face à une personnalité très fragilisée par cet événement. Monsieur B.________
présente une atteinte sur le plan de santé psychique qui met le pronostic sous réserve
sur son évolution tantôt sur son étal de santé général que socio-professionnel.
[…] »
Si le recourant souffrait effectivement de troubles psychiques à la date du 10 décembre
2008, de même qu’il présentait une incapacité de travail à tout le moins partielle,
ces éléments ne suffisent pas à eux seuls à retenir une incapacité de discernement.
De même, nonobstant leur contenu alarmant, il ne peut être inféré des rapports des
Drs H.________ et P.________ que l’état de santé psychique du recourant le privait de
sa capacité de discernement. Il ne ressort en effet pas de ces rapports que le recourant manifestait
des difficultés de compréhension, de raisonnement et de détermination en raison de ses
troubles psychiques. A cela s’ajoute que ces médecins ont reçu le recourant à leur
consultation dans les semaines précédant les événements du 10 décembre 2008
et qu’il n’est vraisemblablement rien survenu dans l’intervalle impactant l’état
de santé psychique du recourant et autorisant une appréciation différente.
Les pièces du dossier pénal ne permettent pas non plus de retenir une incapacité de discernement.
En effet, il ressort du rapport médical pratiqué en matière de suspicion d’ivresse
que, lors de l’examen clinique du 10 décembre 2008, à 18 h 22, par le
Dr  Z.________, médecin assistant au Centre R.________, le recourant était calme, son
état psychique normal, tout comme son orientation dans le temps et dans l’espace, et son appréciation
de la situation était saine (cf. pièce 22 du dossier pénal). Les résultats de cet
examen, intervenu moins de quatre heures après les événements, ne rendent pas vraisemblables
une incapacité de discernement.
Il en va de même des résultats du rapport d’analyse toxicologique du 4 mai 2009
du Centre D.________
(cf.
pièce 40 du dossier pénal), qui ont révélé la présence de cannabis, de
morphine et citalopram. S’agissant de ces substances, dans son audition du 30 septembre 2009,
le recourant, auquel était rappelé le contenu du rapport précité, a admis avoir consommé
du cannabis le soir précédant le 10 décembre 2008
(cf.
procès-verbal d’audition n°6 du dossier pénal). En l’absence de consommation
admise d’opiacé, il convient de retenir que la présence de morphine résulte vraisemblablement
du traitement administré au recourant lors de son transfert à l’hôpital ou en cours
d’hospitalisation, étant précisé que les échantillons analysés par le
Centre D.________ ont été prélevés le 10 décembre 2008 à 19 h 00
(pour le sang) et à 23 h 00 (s’agissant de l’urine). Quant au citalopram,
le Centre D.________ précise que cet anti-dépresseur ne semble entraver le comportement psychomoteur
que de façon minime (cf. pièce 40 du dossier pénal).
Une incapacité de discernement au moment des faits n’est ainsi pas rendue vraisemblable. Un
complément d’instruction sur ce point, que ce soit sous la forme d’une expertise judiciaire
ou d’un renvoi pour instruction complémentaire, n’est dès lors pas nécessaire
et doit être rejeté sur la base d’une appréciation anticipée des preuves (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
c)
Le recourant soutient qu’il ne pouvait s’attendre, alors qu’il s’était éloigné
du lieu de l’altercation après avoir vu son visage aspergé au moyen d’un spray
au poivre, à ce que le gendarme fasse usage de son arme à feu, et considère de ce fait
que le lien de causalité adéquate doit être nié.
En l’espèce, le recourant n’ignorait pas que le gendarme était armé, celui-ci
ayant déjà sorti son pistolet en début d’intervention, avant de le rengainer. Contrairement
à ce que soutient le recourant, soit que le gendarme l’a frappé, il n’est nullement
exclu que ses blessures au visage soient la conséquence de chocs avec des rétroviseurs lorsqu’il
est parti en courant. En effet, il l’a lui-même déclaré lors de sa première
audition du 13 décembre 2008 et cette version paraît la plus vraisemblable d’autant
que le spray au poivre entraîne un effet incapacitant instantané sous la forme d’une
fermeture temporaire des yeux, qui expliquerait en l’occurrence les chocs contre les rétroviseurs
(cf. procès-verbal
d’audition n°3 du dossier pénal). Il sera également rappelé sur ce point la
jurisprudence dite des « premières déclarations ou des déclarations de la première
heure », selon laquelle il convient en général d’accorder la préférence
aux premières déclarations du recourant faites alors qu’il en ignorait peut-être
les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le
fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_873/2014 du 13 avril 2015
consid. 4.2.1).
Cette même jurisprudence autorise également à retenir que le recourant, quand bien même
sa vision pouvait encore être diminuée par le spray au poivre, a effectivement pris une palette
en bois pour la lancer contre le gendarme, comme il l’a déclaré lors de sa première
audition (cf. procès-verbal d’audition n°3 du dossier pénal). Un tel geste est significatif
d’une intention agressive tout comme les coups dans le corps à corps qui a suivi, geste et
coups dont le recourant a admis être l’auteur dans sa première déclaration.
Sans doute, le recourant ne s’attendait pas à être blessé par balle. L’imprévisibilité
de cet acte ne suffit cependant pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate.
Dans le contexte précité, en particulier face au comportement belliqueux du recourant, objectivement
reconnaissable comme tel, l’usage par le gendarme de son pistolet dans l’intention de procéder
à un tir de semonce est une éventualité qui ne peut pas être exclue selon le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie. Le recourant pouvait et devait se rendre compte
qu’en poursuivant l’altercation en donnant des coups, il existait un risque non négligeable
d’être blessé. A partir de là, le fait que l’intervention débouche sur
une blessure par balle n’est pas si imprévisible ou si exceptionnel pour qu'il soit propre
à rompre le lien de causalité. Au demeurant, la jurisprudence a retenu que le lien de
causalité adéquate n’était pas rompu entre le délit de violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires et le décès d’un assuré consécutif
à l’usage de son arme par un agent de la force publique, même s’il n’était
pas justifié que l’agent en fît usage au regard des circonstances (TF 8C_737/2009 du
27 août 2010 consid. 3.3 et la référence citée).
d)
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée a réduit
ses prestations en espèces de moitié en application de l'art. 49 al. 2 let. a OLAA.  Il
s’agit par ailleurs du taux de réduction minimum prévu par cette disposition, de telle
sorte que même l’hypothèse d’une altération de la capacité de discernement
du recourant demeurerait sans influence sur ce taux.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition
attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 82a LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c)
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Me Corinne Monnard Séchaud
peut prétendre une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après examen
de la liste des opérations déposée le 1
er
juillet
2022, compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter
l’indemnité à
5'141 fr. 65,
débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser l’indemnité
provisoirement prise en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 23 décembre 2016 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu
de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Corinne Monnard Séchaud,
conseil de B.________, est arrêtée à 5'141 fr. 65 (cinq mille cent quarante-et-un
francs et soixante-cinq centimes), débours et TVA compris, et provisoirement supportée par
l’Etat.
V.
B.________ est, dans la mesure de l’art.
123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office provisoirement mise à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud (pour B.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :