vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 765 · 2014-11-26 · fr

ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, AFFILIATION AUX CAISSES, SALAIRE DÉTERMINANT, REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE, REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE, REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE | 5 LAVS, 9 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.11.2014 Arrêt / 2014 / 765

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
37/13 - 51/2014
ZC13.046494
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 novembre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
Juges :
Mmes
Thalmann et Röthenbacher
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
A.D.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Filippo Ryter, avocat, à Lausanne,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation
, à Clarens,
intimée.
_______________
Art.
5 al. 2 et 9 LAVS.
E n  f a i t  :
A.
A.D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant suisse né
en 1964, a exploité l’entreprise individuelle T.________, inscrite au Registre vaudois du
commerce depuis le 25 août 2004, avec pour but le « commerce de fixations spéciales
et matériaux pour l’industrie pharmaceutique et agroalimentaire ».
Déclaré en faillite à partir du 16 avril 2013, il a toutefois cessé cette activité,
tandis que son entreprise a été radiée le 1
er
octobre 2013.
B.
L’assuré a requis son affiliation en qualité d’indépendant auprès de
la Caisse cantonale vaudoise de compensation (ci-après : la CCVD ou l’intimée) par
dépôt du formulaire ad hoc, complété le 16 juillet 2013.
Il a précisé avoir débuté dès le 17 avril 2013 une activité indépendante
dans la « vente de matériel pour le bâtiment », laquelle consistait en
« démarchage et visite de clients » pour le compte de quelques mandants, son
prédécesseur auprès de ces derniers se trouvant être son ancienne entreprise, T.________.
Il a fait part d’un revenu annuel estimé à 60'000 fr. et de l’absence de capital
investi dans cette nouvelle activité, de même que signalé ne pas occuper de personnel,
ni utiliser de locaux propres, ses clients lui libérant un espace à titre gratuit. S’agissant
des questions spécifiques figurant sur le formulaire à l’attention de la CCVD, il a répondu
négativement à celles afférentes à son inscription au registre du commerce et dans
l’annuaire téléphonique. Par ailleurs, il a souligné travailler pour deux sociétés,
à savoir S.________SA et R.________SA, pour lesquelles il ne concluait pas directement de nouveaux
contrats, alors qu’il avait l’obligation d’exécuter personnellement les travaux
confiés et de rendre compte de ses activités, sans toutefois être soumis à une clause
de non-concurrence. Il a indiqué tenir sa propre comptabilité, sans recevoir de directives
spécifiques concernant l’organisation et l’exécution de son travail, concédant
ne pas avoir procédé à des investissements importants, ni n’assumer quelconque risque
économique. Il a en effet exposé être rémunéré exclusivement par les sociétés
S.________SA et R.________SA, lesquelles assumaient elles-mêmes le recouvrement des créances
auprès de la clientèle, et n’avoir pas conclu de contrat pour couvrir la responsabilité
de son entreprise. Il a précisé en outre ne pas procéder lui-même à l’achat
et à la vente du matériel, ni à la fixation des prix, la gestion des invendus ou d’un
quelconque stock.
Il a fourni, au titre de justificatifs des activités déployées, un tirage des factures
établies et des frais assumés par ses soins, des accords conclus avec les sociétés
précitées, ainsi que de sa carte de visite mentionnant tant les coordonnées de son domicile
privé que celles de ses clientes, S.________SA et R.________SA.
Au nombre des documents produits étaient versées deux correspondances, établies par ces
sociétés à l’attention de l’assuré, respectivement en date des 18 et
30 avril 2013. Le courrier de S.________SA est libellé en ces termes :
« […]
A la suite de notre entrevue du 17 avril 2013, nous vous donnons le mandat d’organiser une partie
de notre service de vente externe.
Par
ce fait, nous vous verserons une commission mensuelle variable selon les différentes affaies vendues.
[…] »
Quant à celui de R.________SA, il faisait état de ce qui suit :
« Suite
à notre entretien, nous vous autorisons à démarcher les installateurs de chauffages du
bassin lémanique dans le but de valoriser notre carnet de commande pour la géothermie et les
installations de pompes à chaleur. […] nous établirons au cas par cas [le] montant de
votre rétribution. »
Trois factures avaient été établies à l’adresse de S.________SA, en date des
30 avril 2013, 31 mai 2013 et 30 juin 2013, pour des activités sur divers chantiers, à concurrence
de 3'405 fr. 95, 8'580 fr. 70 et 3'523 fr. 05. Une seule facture avait été expédiée
à R.________SA le 30 juin 2013 pour le montant de
2'762
fr. 30 correspondant au démarcharge afférent à deux chantiers.
Par décision du 29 juillet 2013, la CCVD a refusé l’affiliation de l’assuré
en qualité d’indépendant, considérant que les conditions imposées par la jurisprudence
fédérale à cet égard n’étaient pas remplies dans son cas. Elle a notamment
relevé que son activité était exercée dans les locaux de ses mandants sous suite
d’obligation d’effectuer le travail personnellement et de rendre compte de ses activités,
en l’absence de risque économique, ainsi que d’investissement personnel et financier
importants.
L’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, Me Filippo Ryter, a formé opposition
contre cette décision aux termes d’une écriture du 11 septembre 2013, se prévalant
de la location d’un bureau aux fins de ses activités et de l’élargissement de sa
clientèle à une dizaine de mandants. Il a estimé que l’absence de personnel rémunéré
par ses soins ou d’investissement financier en vue de déployer son activité n’était
pas un critère déterminant pour le qualifier de salarié, tandis qu’il ne devait
pas strictement rendre compte de l’exécution de ses mandats, mais uniquement établir
les factures de ses heures de démarchage. Il a contesté au surplus être assimilable à
un « représentant commissionné » de S.________SA et R.________SA –
tout en concédant néanmoins avoir conclu des contrats de commission avec celles-ci –
dans la mesure où il demeurait parfaitement libre de leur adresser ou non les clients prospectés.
La CCVD a établi sa décision sur opposition le 24 septembre 2013, confirmant sa prise de position
initiale. Après avoir souligné les directives administratives en lien avec la situation des
voyageurs ou représentants de commerce et réitéré ses précédentes explications,
elle a maintenu que l’assuré devait être qualifié de salarié des sociétés
S.________SA et R.________SA.
C.
L’assuré a déféré cette
décision sur opposition à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de
recours du 28 octobre 2013, où il a repris les argument avancés au stade de la procédure
administrative. Il a mis en exergue notamment l’utilisation d’un local commercial, loué
à ses frais, ainsi que la prise en charge de la location d’une voiture de fonction et de ses
repas. Il a par ailleurs rappelé être rémunéré exclusivement sur la base des
factures établies par ses soins, disposant en outre d’une totale liberté en vue de l’organisation
de ses activités. Il a également remarqué que la nature même de son activité
ne nécessitait pas d’investissements importants, puisqu’il s’agissait avant tout
de démarchage direct avec de potentiels clients. Confirmant ne pas employer de personnel en l’état,
il a relevé envisager une telle hypothèse en fonction du développement futur de son activité.
Estimant par ailleurs remplir les réquisits jurisprudentiels en lien avec le statut d’agent
indépendant, il a considéré que l’intimée avait à son sens procédé
à une constatation inexacte des faits de la cause et conclu à l’annulation de la décision
sur opposition incriminée, sous suite de reconnaissance de sa qualité de personne exerçant
une activité lucrative indépendante. Enfin, il a derechef produit un tirage des factures adressées
à ses deux sociétés partenaires, ainsi que copie des factures attestant de ses frais de
repas.
La CCVD a préavisé le rejet du recours en date du 6 janvier 2014, non sans énumérer
l’ensemble des critères mis à la reconnaissance d’une activité indépendante,
respectivement d’agent indépendant, tels que ressortant des directives administratives. Elle
a exposé que l’activité de l’assuré ne présentait manifestement pas lesdits
critères, mettant en exergue les premières déclarations du recourant eu égard à
la mise à disposition de locaux gratuitement par ses clientes, contredites ultérieurement.
Elle a en définitive considéré que le lien de dépendance était avéré
avec ces dernières, alors que l’assuré n’assumait aucun risque économique
assimilable à celui d’un entrepreneur, pour proposer la confirmation de sa décision sur
opposition.
Par correspondance du 3 mars 2014, le recourant a indiqué ne pas avoir de remarques complémentaires
à formuler.
A la demande de la juge instructrice du 29 avril 2014, réitérée le
24
juin 2014, l’assuré a fait parvenir les relevés bancaires corroborant le paiement d’un
loyer mensuel pour un local commercial, versé en mains de son frère, B.D.________. Le 4 juillet
2014, il a produit une copie du permis de circulation de l’Audi A3 utilisée à titre professionnel,
immatriculée au nom de Z.________, administrateur de la société S.________SA.
Appelée à se prononcer sur ces nouvelles pièces, la CCVD a persisté dans ses précédentes
conclusions aux termes d’une écriture du 19 août 2014.
En date du 21 octobre 2014, s’est tenue une audience d’instruction en vue de l’audition
de trois témoins, à savoir Z.________, X.________ et B.D.________, respectivement administrateur
de S.________SA, administrateur président de R.________SA et frère du recourant.
A cette occasion, le recourant a produit le détail des commissions facturées en 2014 du fait
de son activité, déployée uniquement pour S.________SA, ainsi que les justificatifs de
ses frais de repas et de déplacements pris en charge par ses soins. Il a également fait part
des coordonnées d’une entreprise tierce, intéressée à la mise sur pied d’une
collaboration avec lui, soit la société I.________SA.
Préalablement à l’audition des témoins, il a en outre déclaré ce qui suit :
« Dans
le cadre de ma précédente activité, sous la raison sociale T.________, je vendais du matériel
de fixation pour l’agroalimentaire et pour les installateurs sanitaires et chauffage. J’avais
des employés dont Z.________, qui avait une activité de bureau principalement. Mon entreprise
a rencontré des difficultés dans le secteur agroalimentaire. J’ai perdu des fournisseurs
et des clients et me suis consacré la dernière année aux matériaux composites destinés
au métro parisien. J’ai dû me séparer de mes employés, dont Z.________, qui
de son côté a décidé de reprendre une activité similaire en créant S.________SA.
Pour ce qui me concerne, jusqu’à la faillite, mon temps a été consacré au contentieux
d’une part, et d’autre part, à l’activité commerciale parisienne. Le projet
parisien s’est soldé par un échec, faute d’adjudication du budget, et la faillite
s’en est suivie.
Après
celle-ci, il n’était pas possible à Z.________ de m’engager faute de moyens financiers.
Son activité venait de démarrer, nous avons discuté et finalement convenu de ce que je
reprenais l’activité de vente, qui était la mienne sous T.________, en prospectant par
ailleurs de nouveaux clients. Il a été aussi convenu d’une commission dont le pourcentage
varie en fonction de la commande, du client et/ou du produit. La vente s’effectue surtout sur catalogue
et je dispose encore de quelques échantillons en cas de nécessité, lesquels sont transportables
dans un coffre de voiture. S.________SA fait les offres et fixe les prix. De mon côté, je m’assure
du suivi des offres auprès de la clientèle en vue de sa fidélisation. C’est Z.________
également qui définit les montants des rabais éventuels aux clients. Il existe un accord
tacite entre Z.________ et moi qui veut que je ne tenterais pas de m’approprier un de ses clients
ce qui ne m’empêchera pas de le faire le jour où je ne travaillerai plus pour S.________SA.
Si le contrat de leasing de la voiture Audi est au nom de Z.________, c’est parce qu’il avait
commandé cette voiture pour sa femme, sauf erreur, et qu’elle ne convenait pas. Le hasard
a ainsi fait que j’ai repris cette voiture, ce qui évitait aussi à Z.________ des frais
de dédit. La location [...] s’est imposée de par les exigences de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation. Je pourrais m’en passer. J’utilise les locaux pour stocker des
classeurs et j’y passe de temps à autre ; ça arrange également mon frère
financièrement. Si je les utilise deux heures par semaine, c’est beaucoup.
Les
supports publicitaires pour les produits que je vends sont conçus et fournis par les fournisseurs ;
mon activité publicitaire se rapporte aux visites à la clientèle, au suivi de celle-ci,
par courriels, téléphones, etc.
Il
existe deux types principaux de clients : ceux qui commandent des matériaux de base régulièrement
pour constituer leur stock et d’autres, comme [...], qui effectuent leurs commandes en fonction
des chantiers, auquel cas Z.________ ou moi-même intervenons. Z.________ est plus au bureau que
sur le terrain. Jusqu’à la décision litigieuse, j’ai eu pour sociétés
clientes S.________SA et R.________SA, celle-ci dans une moindre mesure. »
Quant à Z.________, en qualité d’administrateur de S.________SA, il a pour l’essentiel
confirmé les propos du recourant, ajoutant les précisions suivantes sur questions de la juge
instructrice :
« […]
S.________SA s’est développée. J’ai ainsi fait appel à A.D.________. J’ai
aussi engagé il y a environ une année une technico-commerciale en qualité de salariée
pour la vente. Elle vend dans les grandes lignes les mêmes produits que A.D.________, mais je ne
dirais pas qu’elle est en concurrence avec lui, car elle est plutôt active dans la relation
clientèle.
A.D.________
n’a aucune limitation dans le secteur de prospection que ce soit par rapport aux clients ou aux
matériaux. Il n’a jamais été discuté entre A.D.________ et moi d’une
question de concurrence, c’est une question de confiance. Pour moi, il va de soi qu’il ne
va pas vendre les mêmes produits que S.________SA à nos clients pour son propre compte. D’ailleurs,
je le saurais rapidement si tel était le cas.
Il
est exact que j’ai la maîtrise des offres et que je détermine les prix aux clients. Dans
mon secteur d’activités, la publicité est une question de personne, et non de support
publicitaire.
Je
ne sais pas où A.D.________ a son bureau. Je lui envoie son courrier [...].
Je
verse sa commission à A.D.________ au moment de la facturation.
Je
ne fixe pas formellement d’objectif à A.D.________. Cependant, lors de l’établissement
des budgets trimestriels, si je me rends compte d’un chiffre d’affaires insuffisant, je m’adresse
tant à A.D.________ qu’à mon employée pour leur demander de faire un effort.
A.D.________
est responsable de la planification de ses rendez-vous, exception faite des clients qu’il convient
d’éviter de voir à double à brève échéance. »
L’administrateur président de R.________SA, X.________, a relaté notamment les éléments
ci-après :
« […]
Je connais A.D.________ par relation commerciale. Il était l’un de mes fournisseurs. J’avais
mis à la porte mon commercial, de fait responsable des forages, salarié de la société.
Au gré d’une rencontre, A.D.________ et moi-même sommes convenus d’une collaboration
commerciale, sous forme d’une rétribution à la commission en échange de l’apport
de clients dans le secteur de la géothermie. De fait, il ne démarchait pas de clientèle
pour l’installation de pompes à chaleur, ni de clients avec lesquels je travaillais déjà.
La restriction au bassin lémanique est liée au rayon d’activité de la société.
A.D.________
est la seule personne que j’ai mandatée pour la prospection de clientèle. A.D.________
a pour clientèle spécifique les installateurs de chauffages qui ne pratiquent pas le forage
pour les installations géothermiques.
Concrètement,
A.D.________ me communique les coordonnées d’un entrepreneur potentiel pour des travaux de
forage et j’établis le devis ; j’ai la maîtrise des coûts. A.D.________
est rémunéré à la commission après exécution et paiement des travaux. A.D.________
m’a amené 7 ou 8 chantiers, de mémoire, sur une trentaine de propositions de devis. De
fait, je lui ai demandé d’arrêter de démarcher, car la concurrence est très
forte et je ne travaille plus que pour la société sœur de R.________SA […].
La
commission versée à A.D.________ était d’un pourcentage variable en fonction du
chantier ; elle était définie à l’issue des travaux, respectivement du paiement.
Elle ne pouvait pas être définie à l’avance compte tenu de la spécificité
du travail.
Je
ne me souviens pas de l’envoi de correspondances à A.D.________. Il passait au bureau.
La
confiance prévalant entre A.D.________ et moi entraînait pour conséquence que je ne l’imagine
pas travailler parallèlement pour un de mes concurrents ou collègues. »
S’agissant enfin du frère du recourant, il a confirmé avoir sous-loué un local commercial
à l’assuré.
A l’issue de l’audience, la juge instructrice a indiqué aux parties que la cause était
gardée à juger.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants
(AVS) sous réserve de dérogations expresses (art. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA).
Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une
autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Cependant, en dérogation
à cette disposition, les décisions et décisions sur opposition prises par les caisses
cantonales de compensation peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du canton où la caisse de compensation a son siège (art. 84 LAVS).
Le recours doit par ailleurs être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la
LPA-VD
(loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2
al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
S’agissant d’une contestation relative au principe de l’affiliation à l’AVS
en tant que personne de condition indépendante, il n’est pas exclu que la valeur litigieuse
excède 30'000 fr., la cause devant dès lors être tranchée par la Cour composée
de trois magistrats et non par un juge unique (art. 83c al. 1 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01] ; art. 94 al. 1 let. a a contrario et al.
4 LPA-VD).
d)
Le recours, interjeté devant le tribunal compétent par l’assuré qui a qualité
pour recourir (cf. art. 59 LPGA), respecte par ailleurs les autres conditions de forme prévues par
la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
Est litigieux en l’espèce le statut du recourant vis-à-vis de la LAVS du fait de l’activité
déployée pour le compte de S.________SA et de R.________SA depuis le 17 avril 2013. Singulièrement,
il y a lieu de se prononcer sur l’argument de l’intimée selon lequel il ne serait pas
possible d’affilier le recourant en tant qu’indépendant, motif pris que son activité
ne remplirait pas les conditions posées par la jurisprudence et les directives administratives en
lien avec un statut analogue à celui de représentant de commerce.
3.
a)
Aux termes de l'art. 1a al. 1 let. a et b LAVS, sont assurées conformément à cette loi
les personnes physiques domiciliées en Suisse et celles qui exercent une activité lucrative
en Suisse.
Dans la LAVS, l'obligation de payer des cotisations dépend, pour une personne qui exerce une activité
lucrative, notamment de la qualification du revenu perçu dans un certain laps de temps ; il
s’agit de déterminer si cette rétribution est due du fait de l’exercice une activité
indépendante ou salariée (art. 5 et 9 LAVS ;
art.
6 ss RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]).
Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire déterminant toute rémunération
pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé.
Quant au revenu provenant d'une activité indépendante, il comprend tout revenu du travail autre
que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art. 9 al.
1 LAVS ; cf. aussi 12 al. 1 LPGA).
Par ailleurs, à teneur de l’art. 12 al. 2 LPGA, une personne exerçant une activité
lucrative indépendante peut simultanément avoir la qualité de salarié si elle reçoit
un salaire correspondant.
b)
Selon la jurisprudence, la question de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une activité
dépendante ou salariée ne doit pas être tranchée d'après la nature juridique
du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt, ce sont
les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent certes fournir éventuellement
quelques indices pour la qualification en matière d'AVS, mais ne sont pas déterminants. Est
réputé salarié, d'une manière générale, celui qui dépend d'un employeur
quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne supporte
pas le risque économique couru par l'entrepreneur (ATF 123 V 161 consid. 1 ; TF [Tribunal fédéral]
8C_484/2010 du 12 mai 2011 consid. 3.2 ; 8C_658/2007 du 26 septembre 2008 consid. 2 ; H 19/06
du 14 février 2007 consid. 3.1 ; TFA [Tribunal fédéral des assurances] H 210/04 du
27 décembre 2005 consid. 2)
Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, applicables
schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en effet des formes
si diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence d'une activité
dépendante ou d'une activité indépendante en considérant toutes les circonstances
de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activité ;
pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas
concret (ATF 123 V 161 consid. 1 ; 122 V 169 consid. 3a, 281 consid. 2a ; 119 V 161 consid.
2 et les références ; TF H 19/06 du 14 février 2007 consid. 3.1).
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant
à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise sont le droit
de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur à l'égard
de celui-ci et l'obligation de ce dernier d'exécuter personnellement la tâche qui lui est confiée
(TFA H 6/05 et H 23/05 du
19 mai 2006 consid.
2.3 et les références citées ; RCC 1989 p. 110 consid. 5a ; 1986 p. 650 consid.
4c).
Un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte tenu du lien de dépendance
de celui qui la perçoit est le fait qu'il s'agit d'une collaboration régulière, autrement
dit que l'employé est régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur
(ATF 110 V 72 consid. 4b).
En outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne signifie pas
nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante
(ATF
122 V 169 consid. 3c ; TFA H 334/03 du 10 janvier 2005 consid. 6.2.1).
Quant au risque économique encouru par l'entrepreneur, il peut être défini comme celui
que court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations ou de comportements professionnels
inadéquats, avec des pertes de la substance économique de l'entreprise. Constituent notamment
des indices révélant l'existence d'un risque économique d'entrepreneur le fait que l'assuré
opère des investissements importants, subit les pertes, supporte le risque d'encaissement et de
ducroire, supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se
procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux commerciaux (TFA
H 6/05 et H 23/05 du 19 mai 2006 consid. 2.3 et les références).
c)
En vertu des principes posés par la jurisprudence au sujet de la délimitation entre activité
indépendante et salariée, les agents ou représentants de commerce doivent normalement
être considérés comme des salariés, à moins que l'ensemble des circonstances
du cas d'espèce ne conduisent à admettre l'existence d'une activité indépendante.
Pour juger si l'on a affaire à un salarié ou à un indépendant, il n'importe pas de
savoir si ses rapports de service sont régis par un contrat de voyageur de commerce ou par un contrat
d'agence au sens du droit des obligations. D'une manière générale, les représentants
de commerce jouissent d'une grande liberté quant à l'emploi de leur temps et à l'organisation
de leur travail; cependant, il est rare qu'ils doivent supporter un risque économique égal
à celui de l'entrepreneur. En effet, le risque encouru se limite le plus souvent au fait que le
gain dépend du succès personnel des affaires réalisées. Dès lors, il ne peut
être considéré comme étant celui d'une personne exerçant une activité indépendante
que si l'agent a dû opérer des investissements d'une certaine importance ou rétribuer
lui-même du personnel (TF
H
19/06
du 14 février 2007 consid. 3.2 et les
références citées).
d)
L'Office fédéral des assurances sociales (ci-après : l’OFAS) a édicté
des Directives sur le salaire déterminant dans l'AVS, AI et APG (ci-après : DSD), destinées
à assurer une application uniforme des dispositions légales par l'administration.
Sans se prononcer sur leur validité – ne constituant pas des décisions, elles ne peuvent
être attaquées en tant que telles – le juge en contrôle librement la constitutionnalité
et la légalité à l'occasion de l'examen d'un cas concret. Il ne s'en écarte toutefois
que dans la mesure où elles établissent des normes qui ne sont pas conformes aux dispositions
légales applicables (ATF 118 V 129 consid. 3a ; 117 V 282 consid. 4c ; 116 V 16 consid.
3c ; 114 V 13 consid. 1c et 107 V 153 consid. 2b ; voir aussi ATF 117 Ib 225 consid. 4b).
aa)
En rapport avec la définition du salaire déterminant, s'agissant de la notion de situation
dépendante, le chiffre 1013 DSD précise que doit en principe être considéré
comme exerçant une activité dépendante, celui qui ne supporte pas de risque économique
analogue à celui qui est encouru par l'entrepreneur et dépend de son employeur du point de
vue économique ou dans l'organisation du travail.
D’après le chiffre 1014 DSD, constituent
notamment des indices révélant l’existence d’un risque économique d’entrepreneur
le fait que l’assuré :
-
opère des investissements importants ;
-
encourt les pertes ;
-
supporte le risque d’encaissement et de ducroire ;
-
supporte les frais généraux ;
-
agit en son propre nom et pour son propre compte ;
-
se procure lui-même les mandats ;
-
occupe du personnel ;
-
utilise ses propres locaux commerciaux.
Quant au rapport social de dépendance économique, respectivement dans l'organisation du travail
du salarié, il se manifeste notamment par l'existence (chiffre 1015 DSD):
-
d'un droit de donner des instructions au salarié ;
-
d'un rapport de subordination ;
-
de l'obligation de remplir la tâche personnellement ;
-
d'une prohibition de faire concurrence ;
-
d'un devoir de présence.
En vertu du chiffre 1017 DSD, on peut donner la prépondérance soit au critère du risque
économique, soit à celui du rapport de dépendance, ou à leurs manifestations respectives,
suivant les circonstances particulières de chaque cas. Ainsi certaines activités ne requièrent
pas « d’investissements élevés » (comme par exemple celles de conseiller
ou de « collaborateur libre »). Le rapport de dépendance est alors mis au premier
plan (chiffre 1018 DSD). Si le risque économique se limite à la dépendance à l’égard
d’une activité donnée, le risque d’entrepreneur réside, en conséquence,
dans le fait qu’en cas de révocation des mandats, la personne se retrouve dans une situation
semblable à celle d’un salarié qui perd son emploi ce qui représente une caractéristique
typique d’une activité lucrative salariée (chiffre 1818.1 DSD). En pareilles circonstances,
il convient d'accorder moins d'importance au critère du risque économique de l'entrepreneur
et davantage à celui de l'indépendance économique et organisationnelle (TFA H 19/06 du
14 février 2007 consid. 5.1 et les références citées).
Certains rapports de service impliquent en revanche que le mandant donne des instructions détaillées
au mandataire. Dans de telles circonstances, le rapport de subordination n’acquiert de l’importance
que s’il dépasse la mesure habituellement observée en pareille occurrence. L’accent
sera mis, le cas échéant, sur le risque économique d’entrepreneur (chiffre 1019
DSD).
On ne connaît au demeurant pas de présomption juridique en faveur de l’activité
salariée ou indépendante (cf. chiffre 1020 DSD). Ainsi, des rétributions découlant
d'un mandat, d'un contrat d'agence, d'un contrat d'entreprise ou d'un autre contrat peuvent aussi appartenir
au salaire déterminant. Le rapport de droit civil peut certes fournir éventuellement quelques
indices pour la qualification en matière d'AVS, mais n'est pas absolument décisif (chiffre
1023 DSD). Parmi les autres critères non décisifs, le fait qu'un salarié travaille simultanément
pour plusieurs employeurs ne permet pas non plus de lui reconnaître le statut d'indépendant
(chiffre 1027 DSD).
bb)
Des règles particulières sont prévues pour les voyageurs et représentants de commerce
et personnes exerçant une profession analogue (chiffres 4019 et suivants DSD).
Sont réputées voyageurs (voyageurs de commerce, représentants, agents, etc.) au sens des
présentes règles les personnes physiques qui, contre rémunération, concluent ou négocient
la conclusion d’affaires au nom et pour le compte d’un tiers, en dehors des locaux commerciaux
de ce tiers (chiffre 4020 DSD). En règle générale, les voyageurs sont considérés
comme des travailleurs dépendants. Ils sont généralement dans un rapport de subordination
et de dépendance envers la maison qu’ils représentent et ne supportent pas un risque
économique d’entrepreneur (chiffre 4021 DSD).
Les voyageurs ne sont qu’exceptionnellement considérés comme des travailleurs indépendants.
Pour qu’un voyageur puisse être considéré comme travailleur indépendant, il
doit supporter un véritable risque économique d’entrepreneur, c’est-à-dire
qu’il doit disposer d’une propre organisation de vente. Une telle organisation existe lorsque,
simultanément, le voyageur (chiffres 4024 et 4025) :
-
utilise ses propres locaux commerciaux ou des locaux qu’il loue (bureaux, magasins, locaux d’exposition,
de démonstration, etc. ; ne sont pas considérés comme des locaux commerciaux les
locaux où loge le voyageur et où il gare des automobiles) ;
-
occupe du personnel (personnel de bureau, sous-représentants etc. ; ne comptent pas comme personnel
l’épouse ou l’époux respectivement le partenaire enregistré et les autres
membres de la famille participant aux travaux sans toucher un salaire en espèces, de même que
les employés de maison) ;
-
supporte lui-même la majeure partie des frais généraux.
4.
a)
In casu, quand bien même le recourant n’a pas conclu des contrats de collaboration détaillés
avec les sociétés S.________SA et R.________SA, il s’est vu déléguer le démarchage
et le suivi d’une clientèle, en vue de la négociation ultérieure d’affaires
directement par lesdites sociétés, à l’issue de courriers de ces dernières
des 18 et 30 avril 2013. Il procède ainsi personnellement à des discussions en vue de conduire
la clientèle démarchée à conclure des contrats de vente avec S.________SA et R.________SA.
Ce faisant, il organise certes son activité de manière relativement libre en se rendant le
plus souvent spontanément auprès de potentiels clients appartenant à son réseau professionnel,
acquis alors qu’il exploitait son entreprise individuelle. Il se charge par ailleurs en personne
du démarchage avec la clientèle et sans être soumis à des objectifs précis,
il peut être astreint à accroître son rendement, en particulier par S.________SA. Quant
à sa rémunération, elle est dictée par le résultat de son démarcharge et
est versée au stade de la facturation par S.________SA, respectivement paiement des travaux obtenus
par R.________SA. L’assuré a par ailleurs décidé de louer un local commercial, pour
« satisfaire aux exigences » de la CCVD, admettant ne pas en avoir de réelle
utilité, son activité se déployant essentiellement à l’extérieur, auprès
des potentiels clients visités. S’agissant des frais généraux, le recourant prend
en charge ses repas et ses déplacements, étant précisé que le véhicule qu’il
conduit à titre professionnel, immatriculé au nom de l’administrateur de S.________SA,
a été mis à sa disposition à titre onéreux. Au surplus, l’assuré
n’assume pas de risque économique particulier, notamment pas le risque d’encaissement
vis-à-vis de S.________SA, tandis qu’il n’a fait valoir aucune perte dans le contexte
de sa collaboration avec R.________SA. Il n’a pas non plus engagé d’investissement financier
spécifique pour déployer son activité.
A l’occasion de l’audience du 21 octobre 2014, le recourant a pour l’essentiel confirmé
ce qui précède et produit les factures établies en 2014. Il ressort de ces dernières
pièces qu’il a de facto exercé exclusivement pour le compte de S.________SA en cours
d’année 2014. En outre, contrairement aux allégations contenues dans l’acte d’opposition
du 11 septembre 2013 et l’écriture de recours du 28 octobre 2013, son activité ne s’est
pas développée dans une mesure lui permettant d’attester d’une « dizaine
de mandants ». Seule a été mentionnée comme possible nouvelle cliente de l’assuré
la société I.________SA, ainsi qu’il l’a évoqué par courriel expédié
à son conseil en date du 16 octobre 2014, au demeurant via une adresse e-mail hébergée
par S.________SA.
En l’état, l’assuré n’occupe ainsi pas de personnel, travaillant seul, le
volume de son activité ne requérant pas l’engagement de salariés.
b)
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, force est de constater que le recourant ne
remplit aucun des critères énoncés par le chiffre 4025 DSD. L’on ne saurait en effet
considérer que la prise en charge de ses frais de repas et de déplacements soient des frais
généraux conséquents, propres à justifier la reconnaissance d’un statut d’indépendant,
tant il est vrai que tel est le cas de la majorité des personnes salariées eu égard aux
frais de repas. Qui plus est, le recourant dispose d’un véhicule immatriculé au nom de
l’administrateur de S.________SA, de sorte que les frais en découlant et les questions administratives
pouvant survenir ne sont pas de son ressort. Par ailleurs, il faut relever que l’assuré n’a
pas développé ses activités ou diversifié sa clientèle dans une mesure justifiant
l’engagement de collaborateurs, la quasi-totalité de ses mandats ayant à ce jour été
exécutée pour le compte d’une seule société. Enfin, le recourant admet lui-même
avoir décidé de la location d’un local commercial, dont il n’a pas sérieusement
l’utilité, sans avoir au demeurant une enseigne à son nom, ni même d’ailleurs
de papier commercial ou de carte de visite indépendante des sociétés S.________SA et R.________SA.
Il utilise du reste une adresse électronique, soit A.D.________@S.________SA.ch, le liant manifestement
à celle-ci à l’égard des tiers.
Il s’ensuit que la situation du recourant ne fait pas exception à la règle selon laquelle
un agent ou un représentant de commerce est usuellement un travailleur de condition dépendante
(cf. chiffre 4021 DSD cité supra sous considérant 3d/bb et TF H 19/06 du 14 février 2007
consid. 3.2 mentionné sous considérant 3c ci-avant).
c)
L’on ne parviendrait d’ailleurs pas à un résultat différent en analysant l’activité
de l’assuré exclusivement au regard des critères du lien de dépendance et du risque
économique d’entrepreneur, dont les caractéristiques respectives ont été énoncées
plus haut (cf. chiffres 1014 et 1015 DSD cités sous considérant 3d/aa).
En effet, quand bien même l’assuré est libre de gérer ses activités au quotidien,
il reste soumis aux exigences particulières de ses sociétés partenaires, en particulier
en se conformant à un accord tacite de non-concurrence, puisque l’assuré ne peut démarcher
des clients pour son propre compte. L’on notera en outre que le recourant peut être contraint
à adapter son rendement aux impératifs fixés par S.________SA, au même titre que
la personne salariée engagée par la société en tant qu’agente technico-commerciale.
Il existe ainsi indubitablement un lien de subordination organisationnelle entre cette société
et le recourant qui n’a pas la faculté de diriger ses affaires selon ses propres opportunités
commerciales.
Ce constat est corroboré par le fait que si le recourant venait à cesser son partenariat avec
S.________SA, il se retrouverait à l’évidence dans la situation d’un salarié
ayant perdu son emploi, étant rappelé qu’il ne déploie ses activités quasiment
que pour cette société.
Il convient dès lors d’accorder une importance moindre au critère du risque économique
d’entrepreneur, la nature de l’activité de l’assuré ne requérant manifestement
pas d’investissements importants. Cela étant, ce critère n’est de toute façon
pas davantage réalisé in casu, l’assuré n’agissant pas pour son propre compte
et ne subissant ni les aléas de la négociation des prix, ni de l’encaissement des factures
auprès des clients qu’il a lui-même démarchés.
5.
a)
De l’ensemble des considérants qui précèdent, il résulte que le recours, mal
fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision sur
opposition attaquée.
b)
La procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), il n'est pas perçu de frais de
justice, ni alloué de dépens dès lors que le recourant n'obtient pas gain de cause (cf.
art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition, rendue le 24 septembre 2013 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation,
est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Me Filippo Ryter, à Lausanne (pour A.D.________),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation, à Clarens,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :