vd_findinfo · Décision / 2012 / 1024 · 2012-11-09 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, DIFFAMATION | 173 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.11.2012 Décision / 2012 / 1024

TRIBUNAL
CANTONAL
754
PE12.019345-LML
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 9 novembre 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Abrecht
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
310, 393 al. 1 let. a CPP
Vu la plainte déposée le 9 octobre 2012 par
J.________
contre
R.________
pour diffamation,
vu l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29 octobre 2012 par le Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne (dossier
n° PE12.019345-LML
),
vu le recours interjeté le 5 novembre 2012 par J.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que, déposé en temps utile (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007; RS 312.0], par renvoi de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP), contre une décision
de non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 et 393 al. 1 let. a
CPP) par le plaignant qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP), le recours, qui satisfait
aux exigences de forme de l'art. 385 al. 1 CPP, est recevable;
attendu que l'art. 310 al. 1 let. a CPP dispose que le ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture
de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis,
qu'en l'espèce, il est reproché à R.________ d'avoir dit à T.________, dans les bureaux
de l'employeur du plaignant J.________, que celui-ci s'était vanté d'avoir entretenu une relation
sexuelle avec F.________,
que le recourant, qui vit en concubinage avec sa « conjointe » depuis près de cinq ans,
considère que ces propos portent atteinte à son honneur,
que selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable
de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération ou qui aura propagé une telle accusation ou
un tel soupçon,
que l'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 c. 2.1.1; ATF 132 IV 112 c. 2.1;
ATF 128 IV 53 c. 1a),
qu'autrement dit, l'honneur protégé est la réputation et le sentiment d'être un homme
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme un homme digne a coutume de le faire selon les conceptions
généralement reçues (ATF 132 IV 112 c. 2.1; ATF 128 IV 53 c. 1a),
que les conjoints vivant en union libre ne sont pas soumis à l'obligation de fidélité
que la loi impose aux époux mariés (art. 159 al. 3 CC [Code civil suisse du 10 décembre
2007; RS 210]),
qu'il résulte de ce qui précède que les considérations émises sur le caractère
potentiellement attentatoire à l'honneur de l'accusation d'adultère valent,
a
fortiori
, pour le soupçon
d'infidélité dans le cadre d'une union libre,
que si les juges fédéraux ont certes
estimé, au début des années septante, que l'évocation d'un adultère pouvait
être considérée comme diffamatoire (ATF 98 IV 86 c. 2, ATF 96 IV 56 c. 3), les mœurs
ont cependant bien évolué depuis lors, au point que l'art. 214 CP, qui érigeait l'adultère
en infraction pénale, a été abrogé le 1
er
janvier 1990 (cf. FF 1985 II 1021, spéc. 1066),
qu'il est dès lors douteux que cette jurisprudence soit encore d'actualité de nos jours (cf.
RJN 2001 p. 162, c. 4a; Corboz, La diffamation, in : SJ 1992 p. 629, spéc. 637),
qu'en tout état de cause, le fait de dire que quelqu'un s'est vanté d'avoir entretenu une relation
sexuelle avec une femme autre que son épouse ou sa concubine n'est pas attentatoire à l'honneur
tel qu'il est protégé par le droit pénal,
que le fait que les propos litigieux fassent apparaître le recourant comme un fanfaron n'est pas
propre à l'exposer au mépris en sa qualité d'être humain,
que les éléments constitutifs de l'infraction de diffamation n'étant manifestement pas
réunis, c'est avec raison que le procureur a rendu une ordonnance de non-entrée en matière;
attendu, en définitive, que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
sans autres échanges d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance confirmée,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]),
sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1  CPP),
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de J.________.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. J.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :