vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 111 · 2009-12-17 · fr

NON-LIEU, FRAIS DE LA PROCÉDURE | 158 CPP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 19.01.2010 Arrêt / 2010 / 111

TRIBUNAL CANTONAL
26
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 19 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 158, 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.029068-HNI
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
P.________
pour menaces, sur plainte
d'
R.________
,
vu l'ordonnance du 17 décembre 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de
P.________ et a mis les frais de l'enquête, par 450 fr.,
à la charge de ce dernier,
vu le recours exercé en temps utile par P.________ contre
cette décision,
vu les déterminations d'
R.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 9 novembre 2009, R.________ a porté
plainte contre
P.________
pour menaces (PV aud.
1),
que selon la plainte,
P.________ est venu au
domicile d'R.________ pour récupérer ses filles qui
étaient chez le plaignant avec leur mère pour le
week-end,
qu'à cette occasion, le prévenu aurait frappé
à la porte à de nombreuses reprises puis contre une
vitre qui aurait failli se casser,
que P.________, voyant que le plaignant n'ouvrait pas, l'aurait
menacé à travers la porte en hurlant "Je veux mes
filles, tu es un lâche, je vais te tuer",
qu'
R.________ a
déclaré que sa plainte pénale pouvait
être considérée comme automatiquement
retirée si le prévenu prenait l'engagement clair de
le laisser tranquille à l'avenir (PV aud.
2),
que
P.________ s'est engagé à
laisser le plaignant en paix et à ne pas l'importuner (PV
aud. 3),
que le magistrat instructeur a, de ce fait, prononcé un
non-lieu en faveur de
P.________
, au motif que la plainte pouvait
être considérée comme retirée puisque le
prévenu s'était engagé à laisser le
plaignant en paix,
qu'il a mis les frais d'enquête, par 450 fr., à la
charge de ce dernier,
que
P.________
conteste cette mise à sa
charge des frais;
attendu qu'en vertu de l'art. 158 CPP, le prévenu
libéré des fins de l'action pénale peut
être astreint au paiement de tout ou partie des frais lorsque
l'équité l'exige, notamment s'il a donné lieu
à l'ouverture de l'action pénale ou s'il en a
compliqué l'instruction,
que les frais peuvent être mis à la charge du
prévenu acquitté ou mis au bénéfice
d'un non-lieu que s'il a provoqué l'ouverture de la
procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en
a entravé le cours,
qu'à cet égard, seul un comportement fautif et
contraire à une règle juridique, qui soit en relation
de causalité avec les frais imputés, peut être
déterminant (TF 1P.104/2007 du 18 juin 2007 c. 4.2; ATF 120
Ia 147 c. 3b; ATF 119 Ia 332 c. 1b),
qu'ainsi les frais peuvent être mis à la charge du
prévenu libéré lorsqu'il a clairement
violé une norme de comportement écrite ou non
écrite, résultant de l'ordre juridique suisse pris
dans son ensemble, d'une manière répréhensible
au regard du droit civil, c'est-à-dire violant une
obligation de droit civil, intentionnellement ou par
négligence, dans le sens d'une application analogique des
principes découlant de l'art. 41 CO, et qu'il a ainsi
occasionné la procédure pénale ou qu'il en a
compliqué le déroulement (
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 3.2 ad art. 158 CPP, p.
174),
qu'en l'occurrence, le prévenu a admis s'être
"énervé" en voulant aller chercher ses filles au
domicile du plaignant (PV aud. 3),
qu'il a affirmé avoir écrit à
R.________ pour s'excuser de ce qui
s'était passé (ibidem),
que ce comportement, qui peut être qualifié de
civilement répréhensible, a provoqué
l'ouverture de l'enquête pénale,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
mis les frais à la charge du recourant;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
P.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. P.________,
-      M.
R.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: