vd_findinfo · Décision / 2023 / 373 · 2023-05-08 · fr

ORDONNANCE DE SÉQUESTRE, REJET DE LA DEMANDE | 263 al. 1 let. a CPP (CH), 263 al. 1 let. c CPP (CH), 263 al. 1 let. d CPP (CH), 263 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.05.2023 Décision / 2023 / 373

TRIBUNAL
CANTONAL
360
PE21.017789-JRU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
8 mai 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Alena
*****
Art.
263 al. 1 et 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 avril 2023 par
A.G.________
contre l’ordonnance de séquestre rendue le 12 avril 2023 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte dans la cause
n° PE21.017789-JRU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une enquête préliminaire a été
ouverte par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte contre A.G.________, soupçonné
de s’être rendu coupable de tentative de meurtre, lésions corporelles simples, vol, vol
d’importance mineure, dommages à la propriété, filouterie d’auberge, injure,
menaces et violation de domicile, en raison des faits suivants :
1.
« A St-Prex, le 27 juin 2021, vers 15h30,
après avoir téléphoné à son frère pour le traiter de connard et lui dire
qu’il allait lui défoncer sa gueule, menace qu’il a réitérée dans un
message du même jour tout en le gratifiant de gros gils (sic) de pute, le prévenu A.G.________
s’est rendu au domicile de son frère B.G.________. Il a lors sonné à la porte d’entrée
et comme son frère n’avait pas encore ouvert l’huis, il s’en est pris au store
qu’il a volontairement endommagé au moyen d’une dalle en bois qu’il a jetée
contre la fenêtre à l’entrée du logement. Alors que B.G.________ venait d’ouvrir
la porte d’entrée et après avoir constaté les dégâts au store et en s’adressant
à lui pour savoir si ça allait dans sa tête, le prévenu s’est précipité
sur son frère avant de lui asséner une vingtaine de coup de poings, de pied et de genou principalement
à la tête. A un moment donné, le prévenu a contourné son frère pour le
saisir au cou et a commencé à serrer fortement cette partie du corps, ce dernier éprouvant
de la difficulté à respirer. Voyant que son frère avait pu passer une de ses mains et
que son étranglement n’avait pas l’effet escompté, le prévenu l’a alors
soulevé et essayé de le jeter, par-dessus la barrière de la terrasse, dans le vide soit
d’une hauteur de 10 mètres. B.G.________ ayant hurlé au secours et de faire appel à
la police, a constaté qu’une dame s’éloignait de son immeuble. A ce moment-là,
le prévenu a lâché son étreinte et a pris la fuite. […]
2.
Le 14 août 2021, B.G.________ a été
informé par sa mère [...] que son frère A.G.________ a menacé de le tuer ce qu'il
a fortement effrayé. […]
3.
Respectivement à
Lausanne, Genève et Zurich, les 13 décembre 2021, 8 et 23 mars 2022, au préjudice de l’enseigne
[...], le prévenu A.G.________ a dérobé à l’étalage des magasins sis dans
ces localités un pull d’une valeur de CHF 925.-, un sweatshirt d’une valeur de CHF 1'150.- et
divers vêtements d’une valeur totale de CHF 3'210.-. […]
4.
A Zurich, le 7 mars 2022, au préjudice du
Magasin [...], le prévenu a dérobé à l’étalage de cette enseigne un pull
avec capuche d’une valeur de CHF 499,90.
[…]
5.
A Zurich, le 14 mars 2022, alors qu’une
interdiction d’entrée dans les magasins [...] lui avait été notifiée le 9 mars
2022, le prévenu a pénétré sans droit dans l’une de ses enseignes sise à
[...]. […]
6.
A Zurich, le 14 avril 2022, alors même qu’une
interdiction d’entrée dans les enseignes [...] lui avait été notifiée le 9
mars 2022, le prévenu a pénétré sans droit dans le magasin [...] sis à la [...].
[…]
7.
A Zurich, le 19 avril 2022, le prévenu A.G.________
a dérobé au préjudice du stand Louis Vuitton au magasin [...], deux parfums d'une valeur
totale de CHF 580.-. […]
8.
A Genève le 9 mai 2022, le prévenu A.G.________
a endommagé la vitre du restaurant [...] à l’aide d’une chaise après avoir
refusé de payer la consommation qu’il avait commandé. […]
9.
A Genève, le 27 juillet 2022, le prévenu
A.G.________ a dérobé à l’étalage et au préjudice du magasin FNAC un keyboard
Microsoft d’une valeur de CHF 299.-. […]
10.
A Zurich, entre le 26 et le 27 juillet 2022, alors
même qu'il faisait l'objet d’une interdiction de pénétrer dans les locaux de l’Hotel
[...], sis à la [...], depuis le 27 juillet 2022, le prévenu s’est rendu dans cet établissement.
A cet endroit il a forcé et endommagé la caisse contenant les clés électroniques.
A l’aide des clefs des chambres 205, 243 et 348, qu’il a emportées avec lui, le prévenu
a pénétré sans droit dans les chambres dans lesquelles il s'est installé. Dépourvu
d’argent il n’a pas pu s’acquitter du prix de la chambre pour son séjour. […]
11.
A Zurich, le 3 août 2022, alors même
qu'il faisait l'objet d’une interdiction de pénétrer dans les locaux de l’Hotel
[...], sis à la [...], depuis le 27 juillet 2022, le prévenu s’est rendu dans cet établissement.
A cet endroit il a forcé et endommagé la caisse contenant les clés électroniques.
A l’aide des clefs des chambres 251, 339, 342, qu’il a emportées avec lui, le prévenu
a pénétré sans droit dans les chambres dans lesquelles il s'est installé. Dépourvu
d’argent il n’a pas pu s’acquitter du prix de la chambre pour son séjour. […]
12.
A Zurich, successivement entre le 7 et le 8 août
2022, puis le 9 août 2022, et alors même qu'il faisait l'objet d’une interdiction de
pénétrer dans les locaux de l’Hotel [...] depuis le 27 juillet 2022, le prévenu
A.G.________ s’est rendu sans droit dans le lobby de l’hôtel [...]. A cet endroit il
a forcé et endommagé la caisse contenant les clés électroniques. A l’aide d’une
des clefs qu’il a emportées, le prévenu a pénétré sans droit dans la chambre
no 223, respectivement 205, et y a passé la nuit. Dépourvu d’argent il n’a pas
pu s’acquitter du prix de la chambre. […]
13.
A Zurich, le 11 août 2022, alors même
qu'il faisait l'objet d’une interdiction de pénétrer dans les locaux de l’Hotel
[...], sis à la [...], depuis le 27 juillet 2022, le prévenu s’est rendu sans droit dans
les locaux de [...]. A cet endroit il a forcé et endommagé la caisse contenant les clés
électroniques. A l’aide d’une des clefs qu’il a emportées, le prévenu
a pénétré sans droit dans la chambre no 229 dans laquelle il s’est installé.
Dépourvu d’argent il n’a pas pu s’acquitter du prix de la chambre. […]
14.
A Zurich, le 14 août 2022, le prévenu
a enlevé sa ceinture et a utilisé la boucle de celle-ci pour rayer le côté gauche
d'un véhicule de police, immatriculé [...] qui était parqué, provoquant des dommages
sur celui-ci. […]
15.
A Zurich, le 27 août 2022, alors même
que des interdictions de pénétrer tant dans le centre commercial [...], ainsi que dans les
magasins de l’enseigne [...], lui avaient été notifiées les 17 mai et 3 août
2022, le prévenu a pénétré sans droit dans ce centre commercial, ainsi que dans le
magasin [...] s'y trouvant. Il a alors dérobé diverses victuailles dans cette enseigne pour
un montant de CHF 72,20. […]
16.
A Zurich, le 5 septembre 2022, alors même
qu'il faisait l'objet d’une interdiction de pénétrer dans les locaux de l’Hotel
[...], sis à la [...], depuis le 27 juillet 2022, le prévenu s’est rendu sans droit dans
les locaux de [...]. A cet endroit il a forcé et endommagé la caisse contenant les clés
électroniques. A l’aide d’une des clefs qu’il a emportées, le prévenu
a pénétré sans droit dans la chambre no 205. Dépourvu d’argent il n’a
pas pu s’acquitter du prix de la chambre. […]
17.
A Zurich, le 7 septembre 2022, alors même
qu'il faisait l'objet d’une interdiction de pénétrer dans les locaux de l’Hotel
[...], sis à la [...], depuis le 27 juillet 2022, le prévenu s’est rendu sans droit dans
les locaux de cet établissement. A cet endroit il a forcé et endommagé la caisse contenant
les clés électroniques. A l’aide d’une des clefs qu’il a emportées,
le prévenu a pénétré sans droit dans la chambre no 205. Dépourvu d’argent
il n’a pas pu s’acquitter du prix de la chambre. […]
18.
A Zurich, le 9 septembre 2022, alors même
qu'il faisait l'objet d'une interdiction de pénétrer dans les locaux de l’Hotel [...],
sis à la [...], depuis le 27 juillet 2022, le prévenu s’est rendu sans droit dans les
locaux de cet établissement. A cet endroit il a forcé et endommagé la caisse contenant
les clés électroniques. A l’aide d’une des clefs qu’il a emportées,
le prévenu a pénétré sans droit dans la chambre no 251 dans le but d'y passer la
nuit. Dépourvu d’argent il n’a pas pu s’acquitter du prix de la chambre. […]
19.
A Zurich, le 10 septembre 2022, alors qu'il se
trouvait dans une cellule de la police suite au cas du 9 septembre 2022, le prévenu a déchiré
le matelas se trouvant à cet endroit l'endommageant.  […]
20.
A Zurich, le 11 septembre 2022, alors même
qu'il faisait l'objet d’une interdiction de pénétrer dans les locaux de l’Hotel
[...], sis à la [...], depuis le 27 juillet 2022, ainsi que dans le complexe immobilier [...] depuis
le 3 août 2022, le prévenu s’est rendu sans droit dans ce complexe puis dans l'hôtel.
A cet endroit il a forcé et endommagé la caisse contenant les clés électroniques.
A l’aide d’une des clefs qu’il a emportées, le prévenu a pénétré
sans droit dans la chambre no 229 dans le but d'y passer la nuit. Dépourvu d’argent il n’a
pas pu s’acquitter du prix de la chambre. […]
21.
A Zurich, le 13 septembre 2022, alors même
qu'il faisait l'objet d’une interdiction de pénétrer dans les locaux de l’Hotel
[...], sis à la [...], depuis le 27 juillet 2022, ainsi que dans le complexe immobilier [...] depuis
le 3 août 2022, le prévenu s’est rendu sans droit dans ce complexe puis dans l'hôtel
précité. A cet endroit, il a tenté d'insérer un code au hasard afin d'obtenir une
clé de chambre sans succès. Il a alors été interpellé par le gérant. […]
22.
A Zurich, le 20 octobre 2022, alors même
qu'il faisait l'objet d'une interdiction de pénétrer dans les locaux de l’Hotel [...],
sis à la [...], depuis le 27 juillet 2022, le prévenu s’est rendu sans droit dans les
locaux de cet établissement. A cet endroit il a forcé et endommagé la caisse contenant
les clés électroniques. Il a ensuite dérobé deux cartes de chambre, puis est sorti
de l'hôtel depuis le garage souterrain. […]
23.
A Zurich, le 11 novembre 2022, alors même
qu'une interdiction de pénétrer dans les magasins de l'enseigne [...] lui avait été
notifiée le 27 août 2022, le prévenu a pénétré sans droit dans un des magasins
de cette enseigne sis [...], puis a pris une canette de Red Bull d'une valeur de CHF 1.70 et a quitté
le magasin sans payer cette marchandise. […]
24.
A Zurich, le 19 décembre 2022, alors même
qu'il faisait l'objet d’une interdiction de pénétrer dans les magasins de l'enseigne
Coop, depuis le 27 août 2022, ainsi que dans le complexe immobilier [...] depuis le 3 août
2022, le prévenu s’est rendu sans droit dans ce complexe puis dans ce magasin. […] »
b)
Appréhendé le 20 février 2023 grâce à un signalement RIPOL, l’audition
d’arrestation de A.G.________ par le Ministère public a eu lieu le lendemain.
c)
Le 21 février 2023, le Ministère public a adressé au Tribunal des mesures de contrainte
une demande de mise en détention provisoire du prénommé pour une durée de trois mois,
invoquant des risques de fuite et de réitération et estimant le principe de proportionnalité
respecté.
d)
Par
ordonnance du 23 février 2023, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de A.G.________ pour une durée maximale de 3 mois, soit au plus tard jusqu’au 19
mai 2023.
e)
Par ordonnance du 29 mars 2023, le Ministère public a ordonné une expertise psychiatrique.
B.
Par ordonnance du 12 avril 2023, le Ministère public a ordonné le séquestre immédiat
des objets suivant :
- une tablette
Microsoft Surface pro 8,
- un clavier
Microsoft Surface pro,
- un kit de
crochetage de serrure,
- un pull Louis
Vuitton,
- une paire
de chaussures Louis Vuitton,
- un parfum
testeur Louis Vuitton « Imagination »,
- un parfum
testeur Louis Vuitton Orage,
- un étui
Louis Vuitton contenant deux lacets,
- une montre
Panerai modèle "Luminor",
- un t-shirt
blanc Louis Vuitton,
- une paire
de baskets blanches Louis Vuitton,
- une sacoche
de marque Louis Vuitton,
- une ceinture
de marque Louis Vuitton,
- une écharpe
noire de marque Louis Vuitton,
- une veste
noire à motifs gris Louis Vuitton,
- un pantalon
bleu Louis Vuitton.
S'agissant du pull
Louis
Vuitton, de la paire de chaussures Louis Vuitton, du parfum testeur Louis Vuitton « Imagination »,
du parfum testeur Louis Vuitton « Orage », de l'étui Louis Vuitton contenant
deux lacets, de la tablette Microsoft et du clavier Microsoft, le procureur a considéré qu’ils
devaient être séquestrés en tant que produits d’une infraction, dès lors que
A.G.________ avait reconnu les avoir dérobés. Il en allait de même s’agissant du
t-shirt blanc, de la paire de baskets blanches, de la sacoche, de la ceinture, de l’écharpe
noire, de la veste noire à motifs gris et du pantalon bleu, tous de marque Louis Vuitton, lesquels
provenaient d’un vol à l’étalage commis dans la boutique Louis Vuitton à Zurich
le 23 mars 2022, comme avait pu l’établir la police genevoise. S’agissant du kit
de crochetage, il convenait de le séquestrer en tant qu’outil servant à commettre une
infraction dès lors que le prévenu avait expliqué l’utiliser pour commettre des
cambriolages. Enfin, s’agissant de la montre Panerai modèle « Luminor »,
il se justifiait de la séquestrer puisqu’il n’avait pas été possible de confirmer
que le prévenu l’avait effectivement achetée en magasin, et que partant, son origine
était douteuse.
C.
Par acte du 21 avril 2023, A.G.________, par son
défenseur d’office, a recouru a
uprès
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre l’ordonnance de séquestre
précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation
et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public dans le sens des considérants (I),
et subsidiairement à sa réforme en ce sens que les objets suivants sont exclus du séquestre
et restitués immédiatement au recourant :
-
une paire de chaussures Louis Vuitton,
-
un étui Louis Vuitton concernant deux lacets,
-
une montre Panerai modèle « LUMINOR »,
-
une sacoche de marque Louis Vuitton,
-
une ceinture de marque Louis Vuitton,
-
une écharpe noire de marque Louis Vuitton. (II).
A.G.________
soutient avoir acheté ces objets dont l’origine délictueuse n’aurait pas été
rendue vraisemblable par le Ministère public. En effet, il ressortirait du dossier qu’il n’a
pas hésité à admettre tous les vols qu’il a pu commettre, si bien qu’il n’y
aurait aucun motif de ne pas le croire lorsqu’il ne reconnaît pas l’un d’entre
eux. S’agissant de la montre, il l’aurait achetée au magasin
[...], à Genève. En outre,
il ressortirait du rapport d’interpellation de la police de Genève du 24 mars 2022 (p. 3 produite
avec le recours) que les employés du magasin Louis Vuitton de cette ville le connaissaient bien
car il venait régulièrement. Ainsi, le fait que le recourant possède des objets de marque
n’impliquerait pas en soi qu’ils ont été volés. Le recourant ajoute que le
dossier ne contient aucune plainte pour les objets en question qui auraient bel et bien été
achetés. Cela vaudrait en particulier pour les chaussures comportant un étui de lacets, un
tel étui étant précisément offert en cas d’achat. Quant à la montre, qui
aurait été acquise non pas à la boutique [...] de Genève mais à la boutique
[...]
,
elle comporterait un numéro de série pour lequel aucune annonce de vol n’aurait été
faite. Le recourant expose également que le vol de ces objets ne lui serait pas formellement reproché,
aucune plainte n’ayant été déposée, l’enquête portant sur le vol
d’autres objets. Enfin, le recourant prétend avoir eu les capacités financières
pour acquérir de tels objets par son activité de prostitué.
En
droit :
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393
al. 1 let. a CPP, le recours est recevable contre les décisions et les actes de procédure du
Ministère public. Une ordonnance de séquestre (art. 263 CPP) rendue par le Ministère public
dans le cadre de la procédure préliminaire est ainsi susceptible de recours selon les art.
393 ss CPP (Lembo/Julen Berthod, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019 [cité ci-après : CR-CPP], n. 4 ad art. 267 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Code
de procédure pénale, Petit commentaire, 2
e
éd.,
Bâle 2016, n. 24 ad art. 263 CPP).
Ce recours s’exerce par écrit dans les dix jours devant l’autorité de recours (art.
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction
du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01)] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
du 12 septembre 1979 d'organisation judiciaire; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps utile, auprès de l’autorité compétente
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), par le prévenu qui a un intérêt juridique
à l’annulation ou à la modification de l’ordonnance entreprise (art. 382 al. 1 CPP),
le recours est recevable.
2.
2.1
2.1.1
Le recourant soutient en premier lieu que l’ordonnance
n’est pas suffisamment motivée et que la seule référence à la norme légale
n’est pas suffisante.
2.1.2
En vertu de l'art. 263 al. 1 CPP, des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu
ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés
comme moyens de preuves (let. a), qu’ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais
de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités (let. b), qu’ils
devront être restitués au lésé (let. c) ou qu'ils devront être confisqués
(let. d).
L’art. 263 al. 2 CPP précise que le séquestre est ordonné par voie d'ordonnance
écrite, brièvement motivée. Cette disposition prévoit expressément l'obligation
de motiver une ordonnance de séquestre aux fins de respecter le droit d'être entendu des personnes
dont les biens sont saisis, de manière à ce qu’elles puissent se rendre compte de la
portée de celle-ci, l'attaquer en connaissance de cause et afin que l'autorité de recours puisse
exercer son contrôle à bon escient (Julen Berthod, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 263
CPP, avec n. infrapaginale 114).
Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement,
les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement (ATF 142 IV 154 consid.
4.2). La seule référence à la norme légale est insuffisante sous l'angle des exigences
de motivation de la décision, viole le droit d'être entendu du recourant et prive l’autorité
de recours de la possibilité d’exercer correctement son contrôle (TF 1A.95/2002 du 16
juillet 2002 consid. 3.3 ; CREP 27 mai 2021/456 consid. 2.1 ; CREP 28 juin 2019/521 consid.
2.1).
2.1.3
En
l’espèce, et contrairement à ce que soutient le recourant, le Ministère public ne
s’est pas contenté de mentionner les dispositions légales pertinentes dans l’ordonnance
de séquestre. Au contraire, le procureur a indiqué pour chaque bien en quoi les conditions
légales de ces cas de séquestre étaient réunies. Dès lors que le Ministère
public a mentionné brièvement les motifs qui l’ont guidé et que le recourant était
ainsi en mesure de les comprendre, l’ordonnance attaquée doit être considérée
comme suffisamment motivée.
2.2
2.2.1
Le recourant soutient ensuite que la paire de
chaussures, l’étui, la sacoche, la ceinture et l’écharpe noire, tous de marque
Louis Vuitton, ainsi que la montre Panerai, auraient été acquis de manière licite. Il
les aurait achetés dans les boutiques Louis Vuitton, respectivement au magasin [...] à Genève,
s’agissant de la montre.
2.2.2
Le séquestre dit probatoire au sens de l’art
263 al. 1 let. a CPP garantit la protection et la conservation, à la disposition des autorités
pénales, de tous les éléments de preuve découverts au cours de l'enquête susceptibles
de servir à la manifestation de la vérité au cours du procès pénal (Julen Berthod,
in : CR CPP, op. cit., n. 5 ad art. 263 CPP).
Le séquestre prévu à l’art. 263 al. 1 let. c CPP consiste à placer sous mains
de justice des objets ou des valeurs patrimoniales dans le but de les rendre à leur possesseur antérieur
lorsque ceux-ci ne sont ni confisqués ni utilisés pour couvrir des créances et qu’ils
ne sont pas attribués à des tiers par jugement (ATF 128 I 129, JdT 2005 IV 180). Ce n’est
qu’au stade du jugement qu’interviendra la décision finale de restitution, à moins
que les conditions de l’art. 267 al. 2 CPP ne soient remplies (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit.,
n. 15 ad art. 263 CPP).
Le séquestre en vue de confiscation prévu par l’art. 263 al. 1 let. d CPP consiste en
la confiscation de biens en raison de leur origine criminelle ou du danger qu’ils représentent
pour la sécurité, l’ordre public ou encore la morale. Il a pour but de préparer
la confiscation au sens des art. 69 et 70 CP (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 19 ad art. 263 CPP).
Il s’agit d’une mesure conservatoire provisoire fondée sur la vraisemblance (ATF 143
IV 357 consid. 1.2.3 et les arrêts cités). Tant que l’instruction n’est pas achevée,
une simple probabilité suffit (ATF 140 IV 57 consid. 4.1.1). L'autorité doit pouvoir décider
rapidement du séquestre provisoire (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut
qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée
de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 consid.
3.2 ; ATF 140 IV 57 précité consid. 4.1.2 ; TF 1B_667/2021 du 19 avril
2022).
En tant que mesure de contrainte au sens de l’art. 196 CPP, le séquestre ne peut être
ordonné que lorsqu’il est prévu par la loi, que des soupçons suffisants laissent
présumer une infraction, que les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures
moins sévères et que la mesure apparaît justifiée au regard de la gravité de
l'infraction (art. 197 al. 1 CPP).
2.2.3
En l’espèce, et contrairement à
ce que soutient le recourant, le fait que l’enquête en cours ne porte pas spécifiquement
sur les objets désignés dans le recours et que ceux-ci ne fassent pas l’objet de plaintes
n’est pas pertinent. Il n’est en effet pas exclu qu’ils proviennent également
d’un vol, même en l’absence de plaintes déposées à leur sujet. Il sied
de rappeler à cet égard le nombre important de vols reprochés au recourant et les multiples
interdictions d’entrer qui lui ont été signifiées par différents magasins.
Portant sur lui les objets séquestrés lors de son interpellation le 24 mars 2022, le recourant
affirme les avoir achetés, se contentant toutefois de simples allégations pour tenter de démontrer
qu’il aurait les moyens d’acquérir ces objets de luxe. De surcroît, s’il
avait lui-même acheté ces biens, il aurait dû être en mesure de produire des justificatifs
bancaires ou des quittances, ce qui n’a pas été le cas. La vraisemblance des vols ne
peut dès lors être sérieusement contestée et les motifs du séquestre apparaissent
justifiés, dès lors que les biens en question sont de nature à servir de preuves, à
être restitués à d’éventuels lésés s’ils se manifestent en
cours de procédure et à être confisqués dans l’hypothèse inverse.
Enfin, la mesure de séquestre est conforme
au principe de la proportionnalité, le recourant ne pouvant pas établir un besoin urgent des
produits de luxe séquestrés et la mesure litigieuse étant la seule à garantir que
ceux-ci restent à disposition de la justice.
3.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance du 12 avril 2023 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt,
par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr. sur la base d’une durée d’activité
nécessaire d’avocat estimée à 2h00 au tarif horaire de 180 fr., auxquels il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3],
applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 7 fr. 20, et la TVA, par 28 fr. 25, soit
à 395 fr. au total, en chiffres arrondis, seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 12 avril 2023 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de A.G.________ est fixée à 395 fr. (trois cent nonante-cinq francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de A.G.________, par 395 fr. (trois cent nonante-cinq francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de A.G.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Amandine Torrent (pour A.G.________,
-
Ministère public central
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :