vd_findinfo · HC / 2025 / 131 · 2025-02-27 · fr

JUGEMENT DE DIVORCE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF | 315 al. 2 let. b CPC (CH), 315 al. 4 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 131

TRIBUNAL
CANTONAL
PD24.011461-250214
ES19
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Ordonnance
du 27 février 2025
________________________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge unique
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Art.
315 al. 2 let. b et al. 4 let. b CPC
Statuant sur la requête présentée par
A.D.________
,
à [...], requérante, tendant à l’octroi de l’effet suspensif à l’appel
qu’elle a interjeté contre
l’ordonnance
de mesures provisionnelles rendue le 31 janvier 2025 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause la divisant d’avec
B.D.________
,
à [...], intimé, la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
1.1
A.D.________ et B.D.________ se sont mariés le [...] 2002 à [...] ( [...]).
Trois enfants sont issus de cette union :
-
K.________, née le [...] 2003, majeure ;
-
A.________, né le [...] 2006, désormais
majeur ;
-
E.________, né le [...] 2009.
1.2
Par jugement du 28 avril 2020, rectifié le 29 mai 2020, le Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois a prononcé le divorce des parties. Il a notamment astreint B.D.________ à
contribuer à l’entretien de K.________
par
le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'500 fr., éventuelles allocations
familiales en sus, jusqu’à sa majorité ou l’achèvement d’une formation
professionnelle appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) ; à celui d’A.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 1'787 fr. jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de seize ans
révolus, et, dès lors, de 900 fr. jusqu’à sa majorité ou l’achèvement
d’une formation professionnelle appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC,
éventuelles allocations familiales en sus ; et à celui d’E.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 1'687 fr. jusqu’au 30 novembre 2022, de 2'574
fr. dès et y compris le 1
er
décembre 2022 et jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge de seize ans révolus
et, dès lors, de 800 fr. jusqu’à sa majorité ou l’achèvement d’une
formation professionnelle appropriée au sens de l’art. 277 al. 2 CC ; et enfin
à celui de A.D.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'775 fr.
dès le 1
er
avril 2025 et jusqu’à ce que B.D.________ atteigne l’âge légal de la retraite
Il ressort du jugement de divorce que B.D.________ était vigneron-encaveur et que ses revenus s'élevaient
à 10'000 fr. par mois. Quant à A.D.________, elle n'exerçait aucune activité
lucrative et percevait un montant de 120 fr. par mois pour la location de la place de parc afférente
à son logement.
1.3
Le 13 mars 2024, B.D.________ a ouvert action en modification de jugement de divorce à l’encontre
de A.D.________, A.________ et E.________ avec requête de mesures provisionnelles.
Le 5 avril 2024, A.D.________ a répondu et également requis des mesures provisionnelles.
1.4
1.4.1
Par requête de mesures provisionnelles du
27 mai 2024, B.D.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que, dès le 13 mars
2024 et jusqu'à droit connu au fond sur la requête en modification du jugement de divorce,
les contributions d’entretien en faveur d’A.________ et d’E.________ soient réduites
à un montant maximum de 500 fr. chacune et à ce que celle due en faveur de A.D.________
soit supprimée.
1.4.2
Le 22 juillet 2024, A.D.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
provisionnelles et, reconventionnellement, à l'augmentation de la contribution mensuelle en sa faveur
à hauteur de 2'000 francs.
1.4.3
Le 22 juillet 2024 également, B.D.________ a précisé ses conclusions en raison de
l'augmentation de ses charges de loyer à compter du 1
er
juillet
2024. Ainsi, outre que les contributions d’entretien d’A.________ et d’E.________ devaient
être réduites à un montant maximum de 500 fr. chacune dès le 13 mars 2024, il
convenait de les réduire à un montant maximum de 130 fr. chacune dès le 1
er
juillet
2024.
1.4.4
L’audience de mesures provisionnelles a eu lieu le 25 juillet 2024.
1.4.5
Le 13 décembre 2024, B.D.________ s’est prévalu d’un
nova
,
soit du fait qu’il avait été licencié pour le 28 février 2025 en raison d'une
rechute de son alcoolisme.
2.
2.1
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 31 janvier 2025, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le président ou le premier
juge) a notamment dit que A.D.________ contribuerait à l'entretien d’E.________ par le régulier
versement, en mains de A.D.________, d'avance le premier de chaque mois, d'une pension mensuelle (éventuelles
allocations familiales en sus) de 470 fr. du 1
er
avril
au 30 juin 2024 et de 80 fr. dès le 1
er
juillet
2024 (I), a dit que B.D.________ contribuerait à l'entretien d’A.________ par le régulier
versement, en ses mains, d'avance le premier de chaque mois, d'une pension mensuelle (éventuelles
allocations familiales en sus) de 470 fr. pour la période du 1
er
avril
au 30 juin 2024 et de 80 fr. dès le 1
er
juillet
2024 (II), a fixé le montant assurant l'entretien convenable d’E.________ à 770 fr. (allocations
familiales déduites) (III), a fixé le montant assurant l'entretien convenable d’A.________
à 770 fr. (allocations familiales déduites) (IV), a supprimé la contribution d'entretien
en faveur de A.D.________ due par B.D.________ selon jugement de divorce du 28 avril 2020, rectifié
le 29 mai 2020 (V) et a dit que l’ordonnance était immédiatement exécutoire (XIII).
En droit, le président a constaté que la situation des parties avait connu plusieurs changements
durables et notables, ce qui justifiait d’entrer en matière sur la requête en modification
du jugement de divorce déposée à titre provisionnel par B.D.________. En effet, s’agissant
en premier lieu de A.D.________, celle-ci percevait désormais une demi-rente de l’assurance-invalidité
de 1'655 fr. par mois. S’agissant en second lieu de B.D.________, le président a rappelé
qu’à l’époque du jugement de divorce, celui-ci et son frère, R.________, exploitaient
en société simple le domaine familial (composé de vignes et de deux immeubles locatifs),
dont ils étaient propriétaires à parts égales. Pour ce qui était des revenus
de B.D.________, le premier juge a constaté que la société simple susmentionnée avait
été transformée en société anonyme (I.________, inscrite au Registre du commerce
le 2 juillet 2020), que B.D.________ en était devenu l’employé, qu’il avait
été licencié avec effet au 31 mars 2022 et qu’en date du 3 novembre 2022,
il avait été engagé pour une durée indéterminée par la Fondation P.________
pour un salaire mensuel net d'environ 4'376 fr. 60, treizième salaire compris, à
80 %. A cet égard, le président a retenu que B.D.________ avait rendu vraisemblable qu'il
ne pouvait pas lui être imputé de revenu hypothétique, notamment au vu de son état
de santé. Pour ce qui était ensuite de sa fortune, le premier juge a retenu qu’à
la suite de son licenciement en 2022 de la société I.________, B.D.________ avait vendu à
son frère l'ensemble de ses actions pour un prix de 34'000 fr., ainsi que l'ensemble de ses
parts de propriété sur les vignes, le prix de vente de ces parts devant être payé
par tranches minimales mensuelles de 8'000 fr., afin de soutenir la reconversion professionnelle
de B.D.________ ; or, le dernier paiement à ce titre était intervenu en mars 2024. Concernant
ensuite les deux immeubles locatifs, le président a considéré que B.D.________ ne percevait
plus la somme mensuelle de 3'000 fr. à titre de revenus locatifs depuis le mois de janvier 2023
et, selon toute vraisemblance, n’en percevrait plus jusqu’à la fin de l’année
2026. En effet, d'importants travaux liés au chauffage des immeubles devaient être entrepris
sur injonction de la Direction générale de l'environnement du Canton de Vaud, et les copropriétaires
s’étaient vus contraints de provisionner les revenus locatifs pour procéder auxdits travaux.
Enfin, le premier juge a estimé qu’on ne saurait exiger de B.D.________ qu’il entame
l'héritage reçu de ses parents pour s'acquitter des contributions d'entretien, dès lors
qu'il s'agissait de sa fortune personnelle, tout en relevant que le débirentier avait d'ores et
déjà entamé la substance de sa fortune pour s'acquitter des contributions d'entretien
(notamment en utilisant le produit de la vente de sa part du domaine familial pour assurer son entretien
et celui de sa famille suite à son licenciement et pendant la période de sa reconversion professionnelle).
En définitive, le président a considéré que
la
fortune de B.D.________ ne créait vraisemblablement plus de revenus et qu'elle devait être
en partie réinvestie pour l'entretien des immeubles dont il était copropriétaire. Il a
encore précisé que les
nova
présentés par B.D.________ le 13 décembre 2024 – soit le fait qu’il avait
été licencié pour le 28 février 2025 en raison d’une rechute de son alcoolisme
– concernaient des changements qui devaient intervenir en février 2025. Aussi, ils ne présentaient
pas le caractère notable et durable nécessaire à la réévaluation des contributions
d’entretien, de sorte qu’ils ne pouvaient pas être pris en compte dans le cadre de la
procédure de mesures provisionnelles.
Ceci posé, pour la période du 1
er
avril au 30 juin 2024, le premier juge a arrêté le minimum vital LP de B.D.________ à
2'382 fr. 85 et son minimum vital élargi du droit de la famille à 3'432 fr. 20. Eu
égard à un revenu mensuel net de 4'376 fr. 60, le disponible de B.D.________ s’élevait
ainsi à 944 fr. 40. En revanche, dès le 1
er
juillet 2024, son minimum vital LP augmentait à 3'167 fr. 85 (soit 1'200 fr. de base mensuelle,
870 fr. de frais de logement, 539 fr. 85 de prime d’assurance-maladie, 112 fr. 45 de frais médicaux
non remboursés et 445 fr. 55 de frais de déplacement en voiture) et son minimum vital du droit
de la famille à 4'217 fr. 20 (comprenant 484 fr. 35 d’impôts, 40 fr.
pour les télécommunications, 400 fr. de frais de curateur et 125 fr. de frais de justice
de paix). Partant, son disponible n’était plus que de 159 fr. 40 dès le 1
er
juillet 2024. Quant à A.D.________, quelle que soit la période envisagée, son minimum
vital LP s’élevait à 3'642 fr. 80 et son minimum vital élargi à 3'710 fr. 85.
S’agissant d’A.________,
ses
minimums vitaux LP et du droit de la famille s’élevaient tous deux à 1'168 fr. 30,
de sorte que ses coûts directs avaient été arrêtés à 768 fr. 30
eu égard à des allocations de formation de 400 francs. Pour ce qui était d’E.________,
ses minimums vitaux LP et du droit de la famille s’élevaient tous deux à 1'073 fr. 20,
de sorte que ses coûts directs avaient été arrêtés à 773 fr. 20 eu égard
à des allocations familiales ou de formation de 300 francs. Sur la base de ces éléments,
le président a considéré que, dans tous les cas, B.D.________ n'était pas en mesure
de couvrir l'entier de l'entretien convenable de ses deux enfants, d'un total de 1'540 fr. (770 fr.
+ 770 fr.), et qu’il devrait contribuer à l'entretien de ses enfants à hauteur de
son disponible, soit de 470 fr. pour chaque enfant pour la période du 1
er
avril
au 30 juin 2024 et de 80 fr. pour chacun des enfants dès le 1
er
juillet
2024, éventuelles allocations en sus. Du reste, plus aucune contribution d’entretien en faveur
de A.D.________ n’était due dès le 1
er
avril 2024.
2.2
Par acte du 20 février 2025, A.D.________ (ci-après : la requérante) a fait
appel de cette ordonnance, en concluant en substance, sous suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que la requête de mesures provisionnelles de B.D.________ (ci-après :
l’intimé) soit rejetée et que les contributions arrêtées dans le jugement de
divorce du 28 avril 2020, rectifié le 29 mai 2020, en faveur d’E.________, d’A.________
et de la requérante soient maintenues. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation
de l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause au président pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. En sus, à titre préalable, elle a conclu à l’octroi
de l’effet suspensif à l’appel.
2.3
Le 24 février 2025, l’intimé a conclu au rejet de la requête d’effet
suspensif.
3.
3.1
En parallèle, dans le cadre d’une action en modification du jugement de divorce entamée
par B.D.________ à l’encontre de sa fille majeure K.________, la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a, par ordonnance de mesures provisionnelles
du
24 décembre 2024, dit que A.D.________ n’était plus astreint à contribuer à
l’entretien de cette enfant majeure dès la notification de la décision.
3.2
A la suite de l’appel interjeté par K.________ le 13 janvier 2025 à l’encontre
de cette ordonnance du 24 décembre 2024, la Juge unique de la Cour d’appel civile a, par ordonnance
du 15 janvier 2025, rejeté la requête d’effet suspensif de K.________, considérant
en substance que si cette dernière soutenait que son père percevait des revenus locatifs réguliers
et disposait d’une fortune importante, ces éléments ne ressortaient toutefois pas de
l’ordonnance du 24 décembre 2024.
3.3
A toutes fins utiles, on précisera d’ores et déjà que le résultat de l’ordonnance
du 15 janvier 2025 précitée n’exercera aucune influence sur la présente procédure
d’effet suspensif, qui s’inscrit dans le cadre d’une procédure de mesures provisionnelles
en modification de jugement de divorce indépendante portant sur un dossier, des moyens de preuve
et une décision de première instance différents.
4.
4.1
A titre liminaire, il est relevé qu'il ne ressort pas explicitement des conclusions de la requérante
pour quel(s) chiffre(s) du dispositif de l’ordonnance litigieuse celle-ci souhaite obtenir l’octroi
de l’effet suspensif. En effet, elle s’est contentée de conclure à ce que l’effet
suspensif au présent appel soit restitué.
4.2
Cela étant, les conclusions doivent être interprétées à la lumière de la
motivation de la requête (ATF 137 III 617 consid. 6.2, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_164/2019 du
20 mai 2020 consid. 4.3, non publié à l’ATF 146 III 203). Par ailleurs, s’agissant
de mesures provisionnelles portant notamment sur un enfant mineur, la procédure est soumise à
la maxime d'office (cf. art. 296 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272]), de sorte que le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions
des parents (ATF 128 III 411 consid. 3.1 ; TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 4.2). La procédure
est par ailleurs également soumise à la maxime inquisitoire illimitée (cf. art. 296 al.
1 CPC ; TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2), le juge ayant ainsi le devoir d'éclaircir
les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être
importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, même si
ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de
preuves (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3).
En l’occurrence, la requérante fait valoir que l’ordonnance entreprise supprime presque
intégralement les contributions d’entretien ayant été arrêtées en sa faveur
et celles d’A.________ et d’E.________ dans le jugement de divorce du 28 avril 2020,
rectifié le 29 mai 2020. Elle requiert en substance d’obtenir l’effet suspensif
afin de continuer à percevoir les contributions d’entretien prévues dans ledit jugement,
faisant valoir que son intérêt et celui des enfants à les recevoir seraient nettement
supérieurs à celui de l’intimé de supporter le risque économique lié à
un éventuel trop-perçu. Il ressort ainsi clairement de sa motivation que la requérante
requiert l’effet suspensif des chiffres I, II et V du dispositif de l’ordonnance entreprise,
soit ceux visant les contributions d’entretien (diminuées) des deux enfants et de la requérante.
5.
5.1
5.1.1
Selon l’art. 315 al. 2 let. b CPC, l’appel
n’a pas d’effet suspensif lorsqu’il a pour objet des décisions portant sur des
mesures provisionnelles. L’exécution des mesures provisionnelles peut, sur demande, exceptionnellement
être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable
(art. 315 al. 4 let. b CPC).
5.1.2
Le refus de l’effet suspensif ne cause en
principe pas de préjudice difficilement réparable à celui qui est condamné à
payer une contribution d’entretien, la simple exécution de créances d’argent n’emportant
pas en soi un tel dommage, dans la mesure où l’intéressé pourra en obtenir la restitution
s’il obtient finalement gain de cause (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1 ; TF 5A_718/2022 du 23 novembre
2022 consid. 3.2). Des exceptions peuvent exister lorsque le débiteur n’est pas en mesure
de payer les contributions ou lorsqu’il ne pourrait récupérer les prestations payées
en cas de gain de cause, ce qu’il lui incombe de démontrer (TF 5A_182/2023 du 8 mai 2023 consid.
2.1 ; TF 5A_213/2019 du 25 septembre 2019 consid. 1.5). Par ailleurs, l’obligation d’entretien
trouve toujours sa limite inférieure dans la capacité contributive du débirentier, en
ce sens que le minimum vital du droit des poursuites de celui-ci doit être préservé (ATF
140 III 337 consid. 4.3 et les réf. citées, JdT 2015 II 227 ; TF 5A_118/2023 du 31 août
2023 consid. 4.2).
En règle générale, l’effet suspensif est accordé pour les pensions arriérées,
à tout le moins lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour assurer la couverture des
besoins du créancier, mais non pour les pensions courantes (TF 5A_848/2019 du 2 décembre
2020 consid. 10 ; TF 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 6 ; TF 5A_780/2015 du 22 octobre 2015).
Cela étant,
dans le cadre d’un appel contre une ordonnance
de modification de mesures provisionnelles qui réduit le montant de la contribution d’entretien,
l’effet suspensif doit être en principe refusé pour les pensions courantes et futures,
lorsque le montant fixé suffit à la couverture des besoins essentiels du crédirentier,
mais pourra être admis en ce qui concerne les pensions arriérées, afin d’éviter
d’exposer le crédirentier au risque d’un remboursement immédiat des contributions
déjà payées, l’intérêt du débirentier, qui a déjà payé,
étant moindre. En revanche, lorsque la contribution est nécessaire
à
assurer les besoins essentiels du crédirentier et que le minimum vital du débirentier n’est
pas atteint, l’effet suspensif sera entièrement admis (Juge unique CACI 11 juillet 2024/ES57 ;
Juge unique CACI 27 juin 2024/ES51 ; Juge unique CACI 17 juin 2024/ES49).
5.2
5.2.1
En l’occurrence, s’agissant en premier
lieu de l’arriéré des contributions d’entretien entre les 1
er
avril
2024 et 31 janvier 2025, on relève d’emblée que cet arriéré ne concerne
que des contributions d’entretien arrêtées en faveur d’A.________ et d’E.________.
En effet, aux termes
de l’ordonnance litigieuse, seuls les enfants ont droit à de telles contributions durant cette
période, à l’exclusion de la requérante. De même, le jugement de divorce du
28 avril 2020, rectifié le 29 mai 2020, prévoit uniquement le versement d’une contribution
d’entretien en faveur de la requérante dès et y compris le 1
er
avril
2025. Aussi, qu’il faille continuer à appliquer le régime découlant du jugement
de divorce en cas d’octroi de l’effet suspensif ou, à l’inverse, exécuter
immédiatement l’ordonnance litigieuse en cas de rejet de l’effet suspensif, la requérante
n’a dans tous les cas pas le droit à une contribution d’entretien entre le 1
er
avril
2024 et le 31 mars 2025.
5.2.2
La requérante expose (cf. p. 18 de l’appel) que la modification à titre rétroactif
des contributions d’entretien par l’ordonnance litigieuse aurait pour effet de nuire gravement
aux crédirentiers dans la mesure où les pensions ont déjà été versées
et dépensées pour leurs charges élémentaires. Les intéressés seraient ainsi
exposés à devoir rembourser les montants déjà payés par l’intimé,
ce qui provoquerait leur endettement. Sur ce point, l’intimé n’a rien allégué
de particulier, respectivement n’a pas contesté s’être acquitté des contributions
d’entretien jusqu’à la reddition de l’ordonnance litigieuse le 31 janvier
2025.
A ce stade, on retiendra dès lors, sous l’angle de la vraisemblance, que l’intimé
a versé les contributions d’entretien dues
aux
enfants entre le 1
er
avril
2024 et le 31 janvier 2025 conformément à ce que prévoit le jugement de divorce du
28 avril 2020, rectifié le 29 mai 2020, cette question pouvant toutefois être revue librement
dans le cadre de la procédure d’appel au fond.
On constate par ailleurs que le versement des contributions précitées ne viole pas le principe
de l’intangibilité du minimum vital LP du débirentier. En effet, s’agissant de
la période entre le 1
er
avril
2024 et le 31 janvier 2025, le jugement de divorce prévoit que la contribution d’A.________
s’élevait à 900 fr. et celle d’E.________ (alors âgé de quinze ans)
à 2'574 francs. Par ailleurs, tel que cela sera développé ci-après (cf. consid.
5.3.3.3
infra
),
il y a lieu de retenir au stade de l’effet suspensif que le revenu déterminant de l’intimé
s’élève à
7'376 fr. 60.
Ainsi, même en prenant en compte son minimum vital LP le plus élevé – soit le montant
de
3'167 fr. 85 arrêté
par le président dès le 1
er
juillet
2024, il reste à l’intimé un disponible
de
4'208 fr. 75 (7'376 fr. 60 - 3'167 fr. 85). Or, ce montant est largement
suffisant pour couvrir
le
total mensuel des contributions d’entretien des enfants de 3'474 fr. (900 fr. + 2'574 fr.).
5.2.3
Par conséquent, eu égard aux principes posés par la jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 5.1.2
supra
),
il convient d’octroyer l’effet suspensif s’agissant de l’arriéré des
contributions d’entretien en faveur d’E.________ et d’A.________ entre le
1
er
avril
2024 et le 31 janvier 2025. Il en résulte que, pour cette période,
le
jugement de divorce du 28 avril 2020, rectifié le 29 mai 2020, déploie toujours ses effets,
ceci jusqu’à droit connu sur la procédure d’appel.
5.3
5.3.1
S’agissant en second lieu des contributions d’entretien courantes et futures dès le
1
er
février
2025, la requérante se prévaut de différents griefs à l’appui de sa requête
d’effet suspensif.
5.3.2
Elle invoque tout d’abord le fait qu’elle serait exposée à un risque de préjudice
difficilement réparable dans la mesure où son «
absence
de liquidités
» aboutirait à
la résiliation de son bail à loyer. Or, tel que le soulève l’intimé, la requérante,
qui ne se base sur aucun élément de preuve matériel, ne rend pas vraisemblable un tel
risque
in concreto
.
On admettra par contre d’office (vu la présence d’un enfant mineur) un risque de préjudice
difficilement réparable tenant dans l’absence de couverture des besoins de base des crédirentiers.
5.3.3
5.3.3.1
En lien avec les revenus de l’intimé, la requérante fait valoir que, malgré le licenciement
de son ex-époux au 28 février 2025 et la potentielle perception d’indemnités
de chômage, il conviendrait de prendre en compte le revenu mensuel net perçu de 4'376 fr. 60
dans le cadre de l’effet suspensif. En effet, ce licenciement ne pourrait être opposé
aux crédirentiers, dans la mesure où l’ébriété de l’intimé
sur son lieu de travail constituerait un empêchement fautif de travailler.
Pour sa part, l’intimé argue qu’il y aurait lieu de constater que son minimum vital
LP ne serait plus couvert dès le 1
er
mars 2025 en raison de sa perte d’emploi. Il n’explique en revanche rien quant à une
possible inscription à l’assurance-chômage.
Il est rappelé qu’aux termes de l’ordonnance entreprise, le président n’a
pas tenu compte du licenciement de l’intimé, dans la mesure où il ne s’agissait
pas d’un changement durable et notable, étant relevé qu’à la date de la reddition
de la présente ordonnance d’effet suspensif, l’intimé est toujours employé
par la Fondation P.________. Le premier juge s’est ainsi fondé sur le revenu tiré de
cette activité salariale pour arrêter les contributions d’entretien après le 28 février
2025. Il n’a y pas lieu d’en faire autrement au stade de l’effet suspensif. En effet,
la question de savoir si la perte d’emploi litigieuse constitue une circonstance notable et durable
demeure encore entière à ce stade, étant observé que la jurisprudence impose généralement
une durée minimale de quatre mois pour qu'une période de chômage soit considérée
comme durable et qu’il y ait lieu de tenir compte des indemnités de chômage effectivement
perçues (ATF 143 III 617 consid. 5.2 ; TF 5A_436/2020 du 5 février 2021 consid. 5.4 ;
TF 5A_253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.4
in
fine
; sur le tout : Juge unique CACI 14 janvier
2025/15 ; Juge unique CACI 21 octobre 2022/530 consid. 4.2).
Par conséquent, au stade de l’effet suspensif, on retiendra que l’intimé perçoit
un salaire mensuel net de 4'376 fr. 60.
5.3.3.2
Toujours en lien avec les revenus de l’intimé, la requérante argue qu’il conviendrait
de tenir compte de revenus locatifs par 3'458 francs.
Pour sa part, l’intimé se réfère à l’ordonnance litigieuse et à
la constatation selon laquelle il ne disposerait plus des moyens nécessaires au paiement des contributions
d’entretien.
Selon l’ordonnance entreprise, les revenus locatifs mensuels par 3'000 fr. autrefois perçus
par l’intimé sont alloués au paiement des rénovations de ses biens immobiliers depuis
le mois de janvier 2023, de sorte que cette source de revenu ne pourrait plus être prise en compte.
Il ressort également de l’ordonnance litigieuse que l’intimé a perçu un héritage
de ses parents – dont la valeur n’est pas mentionnée – qui ne pourrait toutefois
être affecté au paiement des contributions d’entretien dans la mesure où il s’agissait
de la fortune personnelle de l’intimé.
Force est de constater qu’à première vue, le raisonnement du président de ne pas
allouer directement la fortune personnelle de l’intimé au paiement des contributions d’entretien
peut se justifier. En revanche, on ne perçoit
a
priori
pas les raisons pour lesquelles les revenus
tirés de la fortune immobilière de l’intimé (soit les revenus locatifs) devraient
être alloués au paiement des travaux de rénovation imposés par l’Etat, alors
que l’intimé dispose d’une fortune personnelle liquide importante (découlant apparemment
de son héritage). On relève d’ailleurs à cet égard que le président a
lui-même considéré que «
la
fortune [de l’intimé] […] devait être en partie réinvestie pour l'entretien
des immeubles dont il était copropriétaire
».
Il ressort en effet de la seule lecture des pièces produites en première instance par l’intimé
et dont se prévaut la requérante au stade de l’effet suspensif que l’intéressé
disposait de soldes positifs sur des comptes privés de 115'157 fr. 81 au 31 juillet
2024 auprès de la banque [...] (pièce n. 59), de 98'981 fr. 80 au 29 février
2024 auprès de la banque [...] (pièce n. 60), de 99'194 fr. 41 au 31 décembre
2023 auprès de la [...] (pièce n. 61), de 99'169 fr. 25 au 31 décembre 2023
auprès de [...] (pièce n. 62) et de 99'149 fr. 95 au 31 décembre 2023 auprès
de la [...] (pièce n. 63).
Dans la mesure où les travaux de rénovation des immeubles peuvent
a priori
être financés par la fortune, il convient de prendre en compte les revenus locatifs mensuels
de 3'000 fr. pour trancher la question de l’effet suspensif.
C’est le lieu de préciser que la requérante n’explique en rien les raisons pour
lesquelles un montant de 3'458 fr. devrait être retenu au titre de revenus locatifs, se limitant
à renvoyer, sans autres explications, à l’ordonnance litigieuse – qui évoque
pourtant une somme de 3'000 fr. – ainsi qu’aux comptes d’exploitation des immeubles
détenus en copropriété par l’intimé de 2020 à 2023 – lesquels ne
mentionnent
a priori
pas de montant de 3'458 fr. au titre de revenus locatifs.
5.3.3.3
Par conséquent, au stade de l’effet suspensif, on considérera que l’intimé
dispose de revenus mensuels totaux de 7'376 fr. 60, composés d’un salaire mensuel
net de 4'376 fr. 60 et de revenus locatifs de 3'000 fr., étant précisé que cette
question pourra être librement revue dans le cadre de la procédure d’appel au fond.
5.3.4
5.3.4.1
S’agissant ensuite des charges de l’intimé, la requérante relève qu’il
serait injuste de retenir entièrement les primes de l’assurance-maladie, alors que l’intimé
pourrait profiter de subsides sans son importante fortune.
Cela étant, au stade de l’effet suspensif, les revenus locatifs de l’intimé ont
été pris en compte, de sorte qu’avec des revenus totaux de 7'376 fr. 60, il
semble peu probable qu’un subside à l’assurance-maladie puisse lui être octroyé.
On prendra ainsi en considération la prime d’assurance-maladie mensuelle de 539 fr. 85
retenue par le président.
5.3.4.2
La requérante ajoute qu’il serait contradictoire, alors que l’intimé est en proie
à des problèmes d’alcoolisme majeurs, de retenir des frais de déplacement en voiture
pour se rendre sur son lieu de travail. Il conviendrait de prendre en compte un abonnement en transports
en commun de 203 fr. 25.
Dans la mesure où l’on tient compte du revenu découlant de l’activité salariale,
il apparaît justifié de tenir compte des frais d’acquisition de celui-ci. On ignore au
surplus à ce stade l’étendue des difficultés de l’intimé liées à
sa dépendance à l’alcool et les possibilités concrètes qu’il a de se
déplacer, question qui dépasse le cadre de l’examen auquel doit se livrer la Juge de
céans s’agissant de l’effet suspensif.
On ne s’écartera dès lors pas des frais de véhicule par 445 fr. 55 retenus
dans l’ordonnance attaquée.
5.3.4.3
Enfin, s’agissant des impôts et des frais de curateur dont il n’y aurait pas lieu de
tenir compte selon la requérante, force est de relever que, pour statuer sur la question de l’effet
suspensif, la Juge de céans s’est limitée à examiner si le minimum vital LP des
différents membres de la famille était protégé. Les frais précités, qui
ressortent du minimum vital élargi du droit de la famille, ne sont dès lors pas pertinents
à ce stade.
5.3.4.4
Par conséquent, il y a lieu de prendre en compte le minimum vital LP de l’intimé arrêté
par le président à 3'167 fr. 85 dès le 1
er
juillet
2024 pour trancher la question de l’effet suspensif relatif aux contributions d’entretien
courantes et futures.
5.3.5
5.3.5.1
Il résulte de ce qui précède qu’au regard
de
revenus mensuels de 7'376 fr. 60 et d’un minimum vital LP de 3'167 fr. 85,
l’intimé dispose d’un excédent de
4'208 fr. 75.
Du reste, les parties ne remettent pas en cause les minimums vitaux LP des crédirentiers arrêtés
dans l’ordonnance litigieuse. Il est rappelé que le minimum vital LP d’A.________ s’élève
à
1'168 fr. 30
(avant prise en compte des allocations de formation), que celui d’E.________ s’élève
à 1'073 fr. 20 (avant déduction des allocations familiales ou de formation) et que
celui de la requérante s’élève à 3'642 fr 80.
5.3.5.2
Il est manifeste que les contributions d’entretien fixées dans l’ordonnance entreprise
ne couvrent pas les minimums vitaux LP (non contestés) des crédirentiers arrêtés
dans cette ordonnance.
En revanche, les contributions d’entretien fixées dans le jugement de divorce du 28 avril
2020, rectifié le 29 mai 2020, permettent de couvrir, partiellement ou intégralement,
les besoins essentiels des crédirentiers. En effet, conformément au jugement
de
divorce, A.________ et E.________ ont droit à des contributions d’entretien de 900 fr.
et 2'574 fr. pour les mois de février et mars 2025, soit un total de contributions d’entretien
de 3'474 fr. à la charge de l’intimé. Cela étant, E.________ atteindra l’âge
de seize ans révolus en mars 2025, de sorte que sa contribution d’entretien sera réduite
à 800 fr. dès le 1
er
avril
2025. En sus, à partir de cette date, la requérante aura droit à une contribution d’entretien
de 1'775 francs. Aussi, en application du jugement de divorce, le total des contributions d’entretien
mis à la charge de l’intimé s’élèvera à 3'475 fr. dès
et y compris le 1
er
avril
2025.
On constate finalement que l’excédent de l’intimé par 4'208 fr. 75 est
suffisant pour payer les contribuions d’entretien arrêtées dans le jugement de divorce
dès le 1
er
février
2025, sans que cela n’entame son minimum vital LP.
5.3.5.3
Les conditions posées par la jurisprudence dans le cas particulier de mesures provisionnelles réduisant
des contributions d’entretien étant ainsi remplies en l’espèce (cf. consid. 5.1.2
supra
),
il convient dès lors d’admettre l’effet suspensif également pour les contributions
d’entretien courantes et futures dès le 1
er
février
2025, ceci jusqu’à droit connu sur l’appel. Il en résulte que c’est le régime
ressortant du jugement de divorce qui reste applicable pour le temps de la procédure de deuxième
instance.
6.
En définitive, la requête d’effet suspensif est admise et
l’exécution
des chiffres I, II et V du dispositif de l’ordonnance est suspendue jusqu’à droit connu
sur l’appel en ce qui concerne les contributions d’entretien de la requérante, d’A.________
et d’E.________.
Il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens dans le cadre de l’arrêt
sur appel à intervenir (cf. art. 104 al. 3 CPC).
Par
ces motifs,
la
Juge unique de la Cour d’appel civile,
prononce
:
I.
La requête d’effet suspensif est admise.
II.
L’exécution des chiffres I, II et V
du dispositif de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 31 janvier 2025 par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois est suspendue jusqu’à droit
connu sur l’appel en ce qui concerne les contributions d’entretien de A.D.________, d’A.________
et d’E.________.
III.
Il sera statué sur les frais judiciaires
et les dépens de la présente ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir.
La
juge unique :               La greffière
:
Du
La présente ordonnance, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifiée à :
‑
Me Guillaume Bénard (pour Mme A.D.________),
‑
Me Jean-Yves Schmidhauser (M. B.D.________),
et communiquée, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois,
‑
M. [...] (curateur).
Un extrait de la présente ordonnance est communiqué
à
A.________, né le [...] 2006, et à E.________, né le [...] 2009.
La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :