vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 184 · 2025-04-10 · fr

REJET DE LA DEMANDE, HOME POUR INVALIDES | 43bis LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 184

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
29/24 - 16/2025
ZC24.029394
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 avril 2025
______________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Durussel, juge, et M. Bytyqi, assesseur
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à A.________, recourante,
et
CAISSE
DE COMPENSATION PANVICA
, à Münchenbuchsee,
intimée.
_______________
Art.
43
bis
al. 1
bis
LAVS
E n  f a i t  :
A.
Par décision du 2 octobre 2015, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’office AI) a reconnu le droit de C.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en 1952, à une allocation pour impotence faible
de l’assurance-invalidité à domicile à compter du 1
er
juillet 2015 en raison d’une grave atteinte oculaire.
Par décision du 25 avril 2016, la Caisse de compensation Panvica (ci-après : la caisse ou l’intimée)
a, en remplacement de l’allocation pour impotent faible de l’assurance-invalidité, alloué
à l’assurée une allocation pour impotence faible de l’assurance-vieillesse et survivants
dès le 1
er
juin 2016, l’intéressée ayant atteint l’âge légal de la retraite le 17
mai 2016.
L’assurée ayant intégré le 26 août 2021 le home non médicalisé « N.________
» à B.________, la caisse, soit pour elle l’office AI, a, par prononcé du 12 octobre
2021, suspendu le versement de l’allocation pour impotent servie avec effet au 1
er
octobre 2021 et engagé une révision de l’allocation pour impotence.
Le 17 février 2022 l’assurée a quitté le home non médicalisé « N.________ »
pour s’installer dans un appartement protégé situé à A.________ (Q.________).
Sur demande de l’office AI, le fils de l’assurée a transmis le bail à loyer conclu
entre le bailleur Q.________ et sa mère ainsi qu’un contrat de prestation « appartement
protégé ».
L’office AI a consulté son service juridique sur la question de savoir si l’appartement
de l’assurée devait être considéré comme un appartement protégé assimilé
à un home. Par avis du 20 décembre 2022, le service en question a répondu positivement,
relevant que le contrat de prestation « appartement protégé » ne concernait
que le logement et les services non médicalisés, l’hôte qui en faisait la demande
pouvant bénéficier de prestations de soins dispensées par l’organisation de soins
à domicile de Q.________.
Par décision du 9 mars 2023, la caisse a supprimé l’allocation pour impotence faible
servie à l’assurée dès le 1
er
octobre 2021, au motif que, dès le 26 août 2021, son lieu de résidence était assimilé
à un home.
Le 19 avril 2023, l’assurée a déclaré s’opposer à la décision du
9 mars 2023, dont elle demandait l’annulation.
Représentée par Inclusion Handicap, l’assurée a, par courrier du 14 juillet 2023,
complété son opposition. En substance, elle faisait valoir que ce n’était pas parce
que l’appartement bénéficiait, en plus d’un standard d’aménagement adapté
à l’âge, de l’infrastructure commune spécifique au home et qu’il était
possible de recourir à toutes les offres de prestations de services spécifiques à l’âge
et aux soins d’un prestataire, qu’il devait être considéré comme un home.
C’était bien plutôt au canton qui reconnaissait une institution en tant que home ou lui
octroyait une autorisation d’exploitation de procéder aux délimitations nécessaires.
Or cet examen n’avait pas été fait par l’office AI, si bien que l’instruction
apparaissait lacunaire.
Par décision sur opposition du 24 mai 2024, la caisse a rejeté l’opposition formée
par l’assurée et confirmé sa décision du 9 mars 2023.
B.
a)
Par acte du 27 juin 2024, C.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision sur opposition du 24 mai 2024 en concluant à la poursuite du versement d’une
allocation pour impotence faible à compter du mois d’octobre 2021. Elle reprochait à
l’office AI de ne pas avoir suffisamment analysé la situation en s’abstenant notamment
de rechercher si des prestations de soins étaient réellement dispensées. Or tel n’était
pas le cas. En effet, il ressortait du contrat de prestations que les prestations fournies ne correspondaient
pas à des prestations de type « home ». De plus, l’assurée assumait
les obligations et responsabilités d’un locataire.
b)
Le 26 novembre 2024, la Caisse de compensation Panvica a transmis la réponse de l’office AI
datée du 20 novembre 2024. Celui-ci constatait que le contrat de bail et le contrat de prestations
avaient été signés par les mêmes parties. Le bailleur était V.________ SA, société
active dans le domaine de la santé et du social ; Q.________ en faisait partie. Le contrat
de prestations « appartement protégé » était également signé
par V.________ SA; il prévoyait notamment que l’hôte qui en faisait la demande pouvait
bénéficier de prestations de soins à domicile de la part de Q.________ (EMS) à A.________.
S’appuyant ensuite sur les directives administratives, l’office AI a relevé que les
résidents ne disposaient pas seulement d’un espace qui leur était loué, mais bénéficiaient
aussi, contre paiement, d’autres prestations, telles que repas, conseil, encadrement, soins, occupation
ou réinsertion, autrement dit de services dont ils ne disposeraient pas – ou pas de cette
nature ni dans cette mesure – s’ils vivaient dans leur propre logement ou que, dans ce cas,
ils devraient organiser eux-mêmes. Partant, il a conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse
et survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.10]). En vertu de ces dispositions, les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même
sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359 consid. 4.3 ; 142
I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
Le recourante a bénéficié dès le 1
er
juillet 2015 d’une allocation pour impotence faible de l’assurance-invalidité, remplacée
le 1
er
juin 2016 par une allocation pour impotence de l’assurance-vieillesse et survivants de même
degré. La recourante ayant intégré le 26 août 2021 le home non médicalisé
« N._______» à B.________, la caisse a, par prononcé du 12 octobre 2021, suspendu
le versement de l’allocation pour impotent avec effet au 1
er
octobre 2021 et initié une procédure de révision de l’allocation pour impotence.
Le 17 février 2022, la recourante a quitté le home non médicalisé « N.________ »
pour s’installer dans un appartement protégé situé à A.________ (Q.________).
c)
Est seule litigieuse la question de savoir si la recourante vit, depuis le 26 août 2021, dans un
home au sens de l’art. 66
bis
al. 3 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.101). Le droit de la recourante à une allocation pour impotent de degré faible n’étant,
quant à son principe, pas contesté, le bien-fondé de cette prémisse n’a pas
lieu d’être examiné dans le cadre de la présente procédure.
3.
a)
Aux termes de l’art. 43
bis
al. 1
bis
LAVS, le droit à une allocation pour une impotence faible est supprimé lors d’un séjour
dans un home. Est considérée comme home au sens de cette disposition toute institution qui
est reconnue comme tel par un canton ou qui dispose d’une autorisation cantonale d’exploiter
en tant que tel (art. 66
bis
al. 3 RAVS).
b)
Selon la jurisprudence la question de savoir si l’on est en présence d’un séjour
dans un home au sens de l’art. 43
bis
al. 1
bis
LAVS s’apprécie selon des critères formels, conformément au libellé clair de
l’art. 66
bis
al. 3 RAVS. Le seul critère déterminant est de savoir si l’institution dans laquelle
séjourne la personne assurée est reconnue comme home par un canton ou si elle dispose d’une
autorisation cantonale d’exploiter en tant que home. Au vu de cette définition claire et sans
équivoque, laquelle est également en accord avec les explications du message du Conseil fédéral
relatif à la loi sur le nouveau régime de financement des soins du 16 février 2005 (FF
2005 1957), d’après lesquelles l’allocation pour impotence faible ne doit être
servie qu’aux personnes qui habitent chez elles et non à celles qui vivent dans un home. Il
n’y a pas lieu d’examiner la situation sous l’angle matériel. Il n’est donc
pas déterminant que l’appartement de la personne assurée bénéficie, en plus
d’un standard d’aménagement adapté à l’âge, de l’infrastructure
commune spécifique au home et qu’il soit possible de recourir à toutes les offres et
prestations de services spécifiques à l’âge et aux soins d’un prestataire.
C’est au canton qui reconnaît une institution en tant que home ou qui lui octroie une autorisation
d’exploiter de procéder aux délimitations idoines. Compte tenu du libellé clair
de l’art. 66
bis
al. 3 RAVS, dont la légalité ne fait aucun doute, cette tâche n’incombe pas aux
caisses de compensation et aux tribunaux des assurances (TF 9C_177/2012 du 3 juillet 2012 consid. 3).
c)
Sur le plan cantonal, la loi du 24 janvier 2006 d’aide aux personnes recourant à l’action
médico-sociale (LAPRAMS ; BLV 850.11) s’applique à toute personne qui, en raison de son
âge, de la maladie ou d’un handicap, nécessite notamment un appui social, une aide à
l’intégration sociale, un encadrement médico-social ou psycho-éducatif à domicile
ou dans un établissement médico-social (EMS), un établissement psycho-social médicalisé
(EPSM), une pension psycho-sociale (PPS) ou un home non médicalisé (HNM ; art. 3 al. 1 LAPRAMS).
L’art. 10 al. 1 LAPRAMS définit les prestations d’aide au maintien au domicile comme
étant celles qui permettent d’éviter, de retarder ou d’interrompre l’hébergement
en EMS, en EPSM, en PPS, en HNM ou en structure d’accueil au sens de la loi du 10 février
2004 sur les mesures d’aide et d’intégration pour personnes handicapées (LAIH ;
BLV 850.61). Selon l’art. 10 al. 2 LAPRAMS, il s’agit notamment des prestations fournies
par les organisations de soins à domicile définies par la loi du 29 mai 1985 sur la santé
publique (LSP ; BLV 800.01), des prestations délivrées par les organismes favorisant le maintien
à domicile, des prestations délivrées dans les structures intermédiaires (à
savoir les centres d’accueil temporaire, les logements adaptés avec accompagnement et les
logements supervisés) et des prestations d’auxiliaires de vie engagés par les personnes
handicapées elles-mêmes, qui assument un rôle d’employeur, avec le soutien d’un
organisme reconnu, pour autant que ces prestations soient reconnues par une assurance sociale fédérale.
4.
En l’espèce, il convient de distinguer le séjour de la recourante du 26 août 2021
au 17 février 2022 dans le home non médicalisé « N.________ » à
B.________ du séjour de la recourante depuis le 18 février 2022 dans un appartement protégé
situé à A.________ (Q.________).
a)
S’agissant du premier établissement, il s’agit d’un home non médicalisé
au sens de l’art. 22 LAPRAMS qui figure sur la liste des lieux d’hébergements reconnus
par l’Etat de Vaud (voir à ce propos la liste des tarifs socio-hôteliers pour l’année
2024, consultable sous : www.vd.ch/sante-soins-et-handicap/pour-les-professionnels/informations-pour-le-personnel-administratif-des-etablissements-dhebergement).
C’est donc à bon droit que la caisse intimée a considéré que, pour la période
courant du 26 août 2021 au 17 février 2022, la recourante a vécu dans un home et qu’elle
a supprimé le droit à l’allocation pour impotent compte tenu de son séjour dans
cet établissement.
b)
aa)
S’agissant du second établissement, il convient de constater qu’il s’agit d’une
résidence qui, d’une part, met à disposition des appartements protégés (au
nombre de 24 [cf. la liste des logements protégés non conventionnés pour le canton de
Vaud, consultable sous www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/social/Vivre_à_domicile/Logements_protégés/Rechercher/Liste_LP_non-conventionnés.pdf])
et qui, d’autre part, est un établissement médico-social – reconnu par l’Etat
de Vaud – comprenant 45 lits (avec mission de psychiatrie de l’âge avancé [cf.
la liste des établissements médico-sociaux et des divisions C au sens de l’article 39
alinéa 3 LAMal, consultable sous www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/social/EMS/Professionnel/Tarifs_soho/Liste_LAMal_2024.pdf]).
La recourante a conclu avec Q.________ un contrat de bail à loyer pour un appartement protégé
de 2 pièces. Le loyer mensuel net de 2'300 fr. inclut l’usage exclusif de l’appartement
(y compris les frais annexes, soit le chauffage et l’eau chaude), le service de conciergerie pour
les locaux communs, deux heures par mois de prestations d’aide au ménage, (sols, vitres, etc.),
des services de blanchisserie (linges de lit et linges de bain uniquement, à raison de deux fois
par mois), l’utilisation de la buanderie, les raccordements au téléphone, au téléréseau
et au système d’alarme (les taxes et redevances éventuelles étant à la charge
du locataire), la jouissance des locaux communs situés dans l’EMS, l’appel malade 24h/24
et la participation à l’animation organisée à l’intérieur de l’EMS
(cf. le contrat de prestation « appartement protégé »). Quoi qu’en
dise la caisse intimée, le logement protégé dont bénéficie la recourante est
un logement autonome assimilable à un domicile ; il ne répond pas à la notion de
structure de soins et, partant, à la notion de home (voir sur la question CASSO AI 89/21 –
415/2021 du 23 décembre 2021 consid. 5). En tout état de cause, la structure d’appartements
protégés dans laquelle vit la recourante ne figure pas sur la liste des lieux d’hébergements
reconnus par l’Etat de Vaud (à la différence de l’établissement médico-social
adjacent) ; elle n’est d’ailleurs pas non plus au bénéfice d’une convention
de reconnaissance de « logement adapté avec accompagnement » avec la Direction
générale de la cohésion sociale du canton de Vaud.
bb)
A titre superfétatoire, il y a lieu de constater que la recourante dispose d’une liberté
d’organisation de sa vie quotidienne au sein de la structure où elle réside depuis le
18 février 2022. Elle est notamment libre et, même responsable, de définir les prestations
et services médicaux dont elle a besoin, de choisir les prestataires auxquelles elle souhaite s’adresser,
de fixer ses rendez-vous, de les honorer, selon les modalités et horaires qui lui conviennent. La
recourante ne bénéficie pas non plus d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, chaque requérant hébergé étant responsable d’assurer de manière
autonome autant ses déplacements à l’extérieur, que les soins à sa personne
et ses repas. Par ailleurs, Q.________ ne fournit pas des prestations d’encadrement spécifiques,
et à tout le moins pas dans une mesure suffisamment intense et durable au sens de la jurisprudence,
pour avoir une influence sur la nature de l’hébergement concerné.
cc)
C’est donc de façon parfaitement arbitraire que la caisse intimée a considéré
que, depuis le 18 février 2022, la recourante vivait dans un home et qu’elle n’avait
plus droit à l’allocation pour impotent.
5.
En définitive, il y a lieu d’admettre le recours et de réformer la décision attaquée,
en ce sens que le droit à une allocation pour impotent de degré faible est supprimé du
1
er
octobre 2021 au 31 janvier 2022, le droit étant maintenu pour le surplus.
6.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante ayant procédé sans mandataire
qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 mai 2024 par la Caisse de compensation Panvica est réformée,
en ce sens que le droit à une allocation pour impotent de degré faible est supprimé du
1
er
octobre 2021 au 31 janvier 2022, le droit étant maintenu pour le surplus.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme C.________,
‑
Caisse de compensation Panvica,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :