vd_findinfo · Jug / 2018 / 382 · 2018-02-21 · fr

CONSTATATION DES FAITS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCR, ADMINISTRATION DES PREUVES, DILIGENCE, HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE, OMISSION DE PRÊTER SECOURS, CAUSALITÉ ADÉQUATE, PRINCIPE DE L'ACCUSATION, ACTE D'ACCUSATION, ACQUITTEMENT | 117 CP, 128 CP, 31 al. 1 LCR, 32 al. 1 LCR, 10 CPP (CH), 325 al. 1 CPP (CH), 389 CPP (CH), 9 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.10.2018 Jug / 2018 / 382

TRIBUNAL
CANTONAL
297
PE14.019760-DTE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
30 octobre 2018
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Sauterel, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Parties
à la présente cause :
A.W.________
,
partie plaignante, représentée par Me Nicolas Perret, conseil de choix à Nyon, appelante,
B.W.________
,
partie plaignante, représentée par Me Nicolas Perret, conseil de choix à Nyon, appelante,
et
X.________
,
prévenu, représenté par Me Benoît Morzier, défenseur d’office à Lausanne,
intimé,
R.________
,
prévenu, représenté par Me Christian Favre, défenseur d’office à Lausanne,
intimé,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 février 2018, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois a libéré X.________ des chefs de prévention d'homicide par négligence
et de violation simple des règles de la circulation routière (I), libéré R.________
du chef de prévention d'omission de prêter secours (II), rejeté les conclusions civiles
prises par les plaignantes B.W.________ et A.W.________ (III), rejeté les conclusions des plaignantes
B.W.________ et A.W.________ tendant à l'allocation d'une indemnité au sens de l'art. 433
CPP (IV), réglé le sort des pièces à conviction (V), arrêté l'indemnité
du défenseur d'office de X.________ à 18'302 fr. 85, TVA et débours compris, dont à
déduire une avance de 4'500 fr. (VI), arrêté l'indemnité due au défenseur d'office
de R.________ à 8'448 fr. 55, TVA et débours compris (VII), alloué à R.________ une
indemnité au sens de l'art. 429 CPP d'un montant de 2'161 fr. 50, valeur échue, à la charge
de l'Etat (VIII) et laissé les frais de la cause, y compris les indemnités allouées aux
défenseurs d'office, à la charge de l'État (IX).
B.
a)
Par annonce du 23 février 2018 puis déclaration
du 27 mars 2018, B.W.________ et A.W.________ ont interjeté appel contre ce jugement. Elles ont
conclu à sa réforme en ce sens que X.________ est reconnu coupable d'homicide par négligence
au sens de l’art. 117 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0)
et de violation des règles de la circulation routière au sens des art. 32, subsidiairement
31 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière ; RS 741.01) (I), que R.________
est reconnu coupable d'omission de prêter secours au sens de l'art. 128 CP (II), que X.________
est le débiteur d'A.W.________ et lui doit prompt et immédiat paiement de la somme de 38'500
fr. avec intérêt à 5 % l'an du 20 septembre 2014 à titre de tort moral (III),
que X.________ est le débiteur d'A.W.________ et lui doit immédiat et prompt paiement de la
somme de 3'547 fr. 80 avec intérêt à 5 % l'an dès le 31 octobre 2014 à
titre de réparation du dommage matériel subi (IV), que X.________ est le débiteur de B.W.________
et lui doit immédiat et prompt paiement de la somme de 20'000 fr. avec intérêt à
5 % l'an dès le 20 septembre 2014 à titre d'indemnité pour tort moral (V), que les droits
civils de B.W.________ et A.W.________ à l'encontre de X.________ sont réservés pour le
surplus (VI), que les droits civils de B.W.________ et A.W.________ à l'encontre de R.________ sont
expressément réservés (VII), que X.________ et R.________ sont les débiteurs conjoints
et solidaires de B.W.________ et A.W.________ de la somme de 37'550 fr. à titre d'indemnité
de l'art. 433 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) pour
la défense de leurs intérêts dans le procès devant le Tribunal correctionnel, avec
la précision qu’un montant de 5'000 fr. a déjà été versé par la Zürich
Assurance sans reconnaissance de responsabilité (VIII), que X.________ et R.________ sont les débiteurs
conjoints et solidaires de B.W.________ et A.W.________ d'une somme à déterminer selon état
de frais à déposer à titre d'indemnité de l'art. 433 CPP pour la défense de
leurs intérêts dans le procès devant la Cour d'appel pénale (IX) et que toutes autres
conclusions sont rejetées (X).
À titre de mesure d'instruction, les appelantes ont requis l'audition des prévenus, leur propre
audition et l'organisation d'une inspection locale sur les lieux de l'accident afin de déterminer
avec précision la configuration des lieux.
b)
Par courrier du 9 avril 2018, le Ministère public a indiqué qu'il n'entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint.
Par acte du 23 avril 2018, X.________ en a fait de même.
Bien
qu’invité à le faire, R.________ n'a, pour sa part, pas procédé.
c)
Le 13 juillet 2018, le Président de la Cour de céans a rejeté la requête tendant
à la mise en œuvre d’une inspection locale, les conditions de l’art. 389 al.
3 CPP n’étant pas réalisées.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
De nationalité suisse, X.________ est
né le [...] 1992 à [...] (FR). Fils unique, il a vécu jusqu’à l’âge
de 15 ans avec sa mère en France, pays dans lequel il a suivi sa scolarité avant de regagner
la Suisse, où il a effectué un apprentissage d’installateur électricien. Après
l’obtention de son CFC, il a tout d’abord travaillé dans ce domaine comme intérimaire,
avant d’obtenir un poste fixe dans une entreprise de la région lausannoise. Depuis le 1
er
février 2016, X.________ travaille en qualité d’installateur électricien et de batelier
auprès de [...]. Il réalise un salaire mensuel brut de 5'100 fr., versé treize fois l’an.
Il occupe seul un studio à [...], dont le loyer s’élève à 790 fr. par mois.
Ses primes mensuelles d’assurance maladie s’élèvent à 340 francs. Il n’a
ni poursuites, ni fortune. Ses dettes comprennent un arriéré d’impôts, un leasing
et un crédit.
Le casier judiciaire suisse et le fichier fédéral des mesures administratives en matière
de circulation routière (ADMAS) de X.________ sont vierges.
b)
De nationalité suisse, R.________ est né le [...] 1965 à [...], au Portugal. Cinquième
d’une fratrie de six enfants, il a suivi sa scolarité au Portugal. Il est arrivé en Suisse
en 1985, où il a travaillé dans le domaine du bâtiment. Après avoir subi un accident
professionnel et avoir été en incapacité de travail pendant plusieurs années, il
a été engagé en qualité de chauffeur-livreur chez [...] SA, société qui
l’emploie toujours actuellement à plein temps. Parallèlement, il exerce une autre activité
de livreur pour la société [...] SA. Ses revenus cumulés s’élèvent à
4'480 fr. nets. Marié et père de trois enfants, dont l’un est encore à sa charge,
il est propriétaire de l’appartement qu’il occupe au [...] (GE), son loyer mensuel étant
estimé entre 1'000 fr. et 1'200 francs. Ses primes d’assurance maladie s’élèvent
à 425 fr. par mois. Hormis une dette hypothécaire, il n’a ni dettes ni poursuites et
dispose d’environ 60'000 fr. d’économies.
Le casier judiciaire suisse d’R.________ ne comporte aucune inscription. Un avertissement pour
vitesse et « autres motifs » datant du 15 mars 2012, qui figurait à
son fichier ADMAS, en a été radié le 11 septembre 2017.
2.
2.1
Le 20 septembre 2014 entre 4 h 00 et 4 h 25, sur la route de Valeyres, à Orbe, après avoir
participé à une fête au cours de laquelle il a consommé de l’alcool (1.94 g/kg
et 2.76 g/kg selon analyses de sang, respectivement d’urine effectuées après le décès)
et du cannabis (24 µg/l de THC selon analyse de sang effectuée après le décès),
C.W.________ marchait le long de la route cantonale à un mètre du bord dans le sens de la circulation,
entre le giratoire de Montchoisi et la jonction autoroutière d’Orbe en direction de son domicile
à [...]. D’une manière indéterminée, C.W.________, vêtu d’une jaquette
grise et d’un jean bleu foncé, s’est retrouvé couché sur le dos sur la chaussée
mouillée, dont le bitume avait été fraîchement refait et était encore foncé,
la tête en direction de la ligne médiane, à une distance d’environ 200 m du giratoire
de Montchoisi. A 4 h 25, R.________, circulant au volant d’une camionnette de livraison, a quitté
l’autoroute A9 à la jonction d’Orbe et s’est dirigé vers cette localité.
Il a alors aperçu C.W.________ couché sur le dos sur la voie de circulation en sens inverse.
R.________ a de suite commencé une manœuvre de ralentissement, puis de freinage et a immobilisé
son véhicule 158 m plus loin, à 4 h 25 min 49 secondes. Au même moment, il a vu la voiture
de X.________, lequel circulait avec Y.________ comme passagère, arriver dans sa direction en provenance
du giratoire de Montchoisi. R.________ a alors fait plusieurs appels de phares et a crié, fenêtre
baissée, pour tenter d’attirer son attention. Toutefois, ni X.________, qui était reposé
et n’avait consommé ni alcool ni stupéfiants, ni sa passagère, n’ont vu les
signes qu’R.________ faisait depuis sa camionnette, vraisemblablement parce que leurs véhicules
se sont croisés au même moment. X.________, qui était en train d’accélérer
progressivement après le signal de fin de localité et roulait à une vitesse inférieure
à 80 km/h, feux de croisement enclenchés, n’a remarqué qu’à courte distance
une masse sombre sur la chaussée. Malgré son freinage et sa tentative d’évitement,
la voiture de X.________ a roulé sur C.W.________ avec sa roue avant droite. Après avoir stoppé
son véhicule et effectué une marche arrière pour se retrouver à la hauteur de la
victime, le conducteur et sa passagère sont sortis du véhicule et se sont rendus auprès
de C.W.________. Pendant ce temps, R.________, dont la camionnette était toujours immobilisée
à proximité du giratoire de Montchoisi, a croisé la voiture de livraison de K.________,
qui sortait du giratoire en direction de Mathod, auquel il a fait des appels de phares et qu’il
a klaxonné. R.________ a ensuite crié à K.________, qui s’était arrêté,
qu’une personne était couchée sur la chaussée et qu’il fallait avertir la
police. Durant leur discussion, R.________ a vu dans son rétroviseur gauche la voiture de X.________
faire une manœuvre d’évitement ou une marche arrière. K.________ a ensuite rejoint
X.________ et sa passagère pour porter secours à la victime, qui respirait encore. X.________
a fait appel au 144 à 4 h 26 min 19 secondes, tandis que Y.________ et K.________ ont placé
C.W.________ en position latérale de sécurité. X.________ et K.________ ont, peu après,
stationné leurs véhicules de façon à protéger C.W.________. Environ dix minutes
plus tard, R.________, lequel était allé livrer sa marchandise au centre-ville d’Orbe
entre temps, s’est rendu sur les lieux de l’accident. A l’arrivée des secours,
C.W.________ a fait un arrêt cardio-respiratoire. Malgré une longue tentative de réanimation,
le médecin de la REGA a prononcé son décès à 5 h 46.
A.W.________, mère du défunt, et B.W.________, sœur du défunt, se sont constituées
parties plaignantes, demanderesses au pénal et au civil.
2.2
2.2.1
Le corps de C.W.________ a été soumis à une autopsie médico-légale, à des
examens histologiques et à un examen radiologique, ainsi qu’à une angiographie CT post-mortem.
Une expertise toxicologique a en outre été ordonnée, ainsi qu’un dosage de l’alcool.
2.2.2
Selon un rapport établi par le Centre universitaire romand de médecine légale (CURML)
le 11 décembre 2014 (P. 24), C.W.________ a souffert de lésions crâniales (fracture hémorragique
longitudinale du rocher à gauche, hémorragie sous-arachnoïdienne et fractures de la mâchoire)
et thoraciques (volet costal droit et fracture de la clavicule et de côtes gauches, décollement
des tissus avec poches hémorragiques latéro-thoraciques et rétroscapulaire droites, hémothorax
et pneumothorax prédominants à droite avec déviation du médiastin vers la gauche,
suffusions hémorragiques péricardiques et lacérations pulmonaires).
Les médecins légistes ont conclu que le décès était « en partie »
la conséquence des lésions traumatiques cranio-thoraciques subies et que ces lésions pouvaient
être la conséquence d’un franchissement par un véhicule venant par la droite, alors
que la victime était couchée sur le dos. Ils ont relevé que le défunt présentait
une imprégnation à l’alcool et au cannabis, dont les propriétés pharmacologiques
avaient pu entraîner une diminution importante des capacités psychomotrices, de réaction
et de décision. Aucune pathologie préexistante ayant pu jouer un rôle dans l’enchaînement
fatal n’a été mise en évidence, ni aucune lésion faisant suspecter un choc
alors que la personne se serait trouvée en position debout.
2.2.3
Dans un rapport complémentaire daté du 1
er
avril 2015 (P. 60), les médecins légistes ont précisé que les lésions constatées
avaient pu être provoquées par l’impact d’une seule des roues du véhicule
et que l’hypothèse la plus probable était celle d’un franchissement par un véhicule
venant de la droite alors que la victime était couchée sur le dos. Ils ont indiqué que
l’état du véhicule de X.________ était compatible avec les blessures mortelles constatées
sur le défunt, bien que les dégâts constatés sur le véhicule ne reflétassent
pas nécessairement l’étendue des lésions présentées par la victime. Sur
la base du CT scanner post-mortem, ils ont précisé que la hauteur de la tête de C.W.________
se situait entre 15,7 cm et 19,6 cm selon si son visage était tourné sur le côté
ou vers le haut et que la hauteur maximale de son thorax était de 19,2 cm.  Selon les médecins,
l’hypothèse de l’écrasement de la tête et du thorax de la victime par une
ou des roues d’un véhicule paraît la plus probable, dès lors qu’aucune lésion
évocatrice d’un heurt par un véhicule alors que la victime se serait trouvée en
position debout n’a été constatée. Enfin, les médecins se sont montrés
plus affirmatifs dans leurs conclusions, en indiquant que les lésions constatées étaient
à l’origine du décès de C.W.________ (et non plus seulement « en partie »).
Ils ont précisé que l’imprégnation éthylique de la victime avait pu indirectement
jouer un rôle en favorisant la survenue de l’accident et pourrait expliquer le fait que le
jeune homme se soit trouvé couché en travers de la route, mais qu’elle ne jouait pas
de rôle dans l’enchaînement physiopathologique ayant conduit au décès.
2.3
Selon le rapport de la gendarmerie du 17 décembre 2014 (P. 33), à l’endroit de l’accident,
la visibilité est étendue dans toutes les directions, quel que soit le sens de marche des usagers.
La route de Valeyres comprend deux voies de circulation et est dépourvue de trottoir de part et
d’autre de la chaussée. Une ligne de direction sépare les courants de trafic. Aucun éclairage
n’est présent à cet endroit et il faisait particulièrement sombre au moment de l’accident.
Le bitume avait été fraîchement refait et était encore passablement foncé. Le
temps était couvert, il ne pleuvait pas et la température avoisinait les 17°C. La vitesse
y est limitée à 80 km/h.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de B.W.________
et A.W.________ est recevable.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à
rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend
à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
Les appelantes soulèvent tout d’abord plusieurs griefs en lien avec l'établissement des
faits.
3.1
3.1.1
La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 ch. 2 CEDH (Convention
du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
; RS 0.101) et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du
16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), porte sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation des
preuves, d'autre part. En tant que règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale
de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable ;
il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi
dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 ; ATF 141 IV 305 consid. 1.2 ; ATF
141 I 49 consid. 3.4). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits,
il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse,
un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement
sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis,
elle en tire des constatations insoutenables (ATF 141 IV 369 consid. 6. ; ATF 140 III 264 consid.
2.3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.1). Si l'autorité a forgé sa conviction quant aux faits sur
la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre
de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation
des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire
si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement
de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou
plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_1015/2016
du 27 octobre 2017 consid. 4.1 ; TF 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; TF 6B_445/2016
du 5 juillet 2017 consid. 5.1).
3.1.2
Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'administration
des preuves peut être répétée aux conditions de l'art. 389 al. 2 CPP. L'art. 389
al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du
recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves
(TF 6B_887/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 et les références citées). Le magistrat peut
ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre
qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées
(ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et
l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire
(cf. ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ;
TF 6B_1340/2016 du 29 décembre 2017 consid. 1.2).
3.2
Les appelantes contestent tout d’abord l’établissement des faits relatifs à la
description de l’endroit de l’accident et des lieux alentours, de même que « la
problématique de la luminosité et de la visibilité » (jugement, ch. 4), ce qui
justifierait que soit ordonnée une inspection locale (appel, ch. 2.2).
En l’espèce, le tribunal de première instance a retenu qu’à l’endroit
de l’accident, la visibilité était étendue dans toutes les directions, quel que
soit le sens de marche des usagers, que la vitesse était limitée à 80 km/h, que la route
en cause comprenait deux voies de circulation et était dépourvue de trottoir de part et d’autre
de la chaussée, qu’une ligne de direction séparait les courants de trafic, qu’aucun
éclairage n’était présent à cet endroit, qu’au moment de l’accident,
il faisait particulièrement sombre, que le bitume avait été fraîchement refait et
était encore passablement foncé, que le temps était couvert, qu’il ne pleuvait pas
et que la température avoisinait les 17°C (jugement p. 29, ch. 4).
Cette description des lieux au moment de l’accident est parfaitement conforme aux constatations
faites par la police lors de son intervention (cf. P. 33). On peut en outre se convaincre de son exactitude
en examinant le cahier photographique réalisé par la police cantonale (P. 34), ainsi que les
photographies prises par R.________ (P. 26). Les appelantes n’ont d’ailleurs exposé
ni dans leur déclaration d’appel, ni aux débats, lors desquels elles n’ont pas
renouvelé leur requête d’inspection locale, en quoi ces constatations de faits seraient
erronées ou incomplètes.
Il y a donc lieu de s’en tenir à l’état de fait retenu par les premiers juges et
de rejeter la requête de mise en œuvre d’une inspection locale, les conditions de l’art.
389 al. 3 CPP n’étant pas réalisées.
3.3
Les appelantes contestent ensuite les faits retenus, soit l'appréciation des déclarations des
prévenus effectuée par les premiers juges, sous chiffre 5 du jugement (appel ch. 2.3).
Constatant qu'ils n'étaient pas en mesure de trancher la controverse s'agissant des appels de phares
qu’R.________ disait avoir faits tant à l'attention du premier véhicule (conduit par
X.________) qu'à celle du second véhicule (conduit par K.________), alors que X.________ et
sa passagère déclaraient ne pas les avoir vus, les premiers juges ont décidé de mettre
les deux prévenus au bénéfice de leurs déclarations respectives. Ils ont ainsi retenu
qu’R.________ avait bien fait des appels de phares et que X.________ ne les avait pas vus, peut-être
parce que leurs véhicules s’étaient croisés simultanément (jugement p. 30,
ch. 5).
A cet égard, il ressort du dossier qu’R.________ a, dès sa première audition sur
les lieux de l'accident, affirmé qu'après avoir aperçu la victime couchée sur le
dos, il avait vu une voiture qui venait depuis Orbe, qu'il lui avait fait des appels de phares pour qu'elle
comprenne qu'il y avait un danger sur la route, qu'un second véhicule était ensuite arrivé,
qu'il avait alors ouvert sa fenêtre et lui avait crié qu'il y avait une personne couchée
sur la route (P. 33, p. 8). Entendu quelques heures plus tard, il a précisé qu'il pensait même
avoir déjà ouvert sa fenêtre lorsque le premier véhicule était passé à
côté de lui pour lui faire des signes avec sa main gauche et lui crier de faire attention (PV
aud. n° 4, R. 5). Lors de son audition par la Procureure le 17 décembre 2014, il a confirmé
avoir fait des appels de phares à cette voiture, avoir baissé sa vitre et crié en direction
du conducteur (PV aud. n° 11, l. 32 ss). Il a encore confirmé cette version lors de son
audition ultérieure du 23 septembre 2015 (PV aud. n° 12, l. 66 ss). Lors de l'audience devant
le tribunal de première instance, il a maintenu avoir fait des appels de phares et a ajouté
avoir également klaxonné (PV audience, p. 14). A l’audience d’appel, R.________
a confirmé les déclarations faites durant l’enquête et devant le tribunal de première
instance. Pour sa part, X.________ a constamment déclaré ne pas avoir vu de signes. Ses déclarations
ont été confirmées par sa passagère, qui a indiqué ne pas se rappeler avoir
vu des appels de phares avant l’accident (PV aud. n° 2, R. 5) et qui a même
été plus affirmative lors de l’audience devant le tribunal de première instance,
au cours de laquelle elle a affirmé n’avoir vu aucun appel de phares, ni entendu de coups
de klaxons de la part d’R.________ (PV audience, p. 8). Expressément interpellé
sur ce point, le témoin K.________ n’a pas été en mesure d’infirmer ou de
confirmer l’existence de signes de la part d’R.________ avant que celui-ci ne croise le véhicule
de X.________ (PV aud. n° 13, R. l. 62 ss).
Au vu de ce qui précède, force est de constater, à l’instar des premiers juges,
que l’instruction n’a pas révélé d’élément de fait objectif
qui permettrait d’exclure une version au profit de l’autre. En effet, compte tenu des liens
intimes qui unissaient X.________ à sa passagère au moment des faits, la version d’R.________
ne peut pas être écartée sur la base du seul témoignage de celle-ci. Au demeurant,
les versions des deux prévenus ne sont pas totalement inconciliables. En effet, il est tout à
fait possible qu’R.________ ait fait des appels de phares à X.________ et qu’il ait
crié, fenêtre baissée, pour tenter d’attirer son attention et que celui-ci ne les
ait pas vus, parce qu’ils se sont croisés au même moment. C’est donc à juste
titre que le tribunal de première instance a décidé de mettre les prévenus au bénéfice
de leurs déclarations respectives.
Partant, l'appréciation des déclarations des prévenus effectuée par les premiers
juges et l’état de fait retenu à cet égard par ceux-ci ne prêtent pas le flanc
à la critique et doivent, par conséquent, être confirmés.
3.4
Les appelantes contestent ensuite l'établissement des faits en lien avec la capacité de conduire
et l'attention que X.________ portait à sa conduite et à la route (jugement pp. 30-31, ch.
6.1), soutenant notamment qu’il ne faisait pas preuve de l’attention requise car il avait
l’habitude d’emprunter cette route et connaissait bien les lieux. Elles contestent également
l’établissement des faits en lien avec l’adaptation de la vitesse et des feux de croisement
(jugement pp. 31-32, ch. 6.2), et avec la « manière dont R.________ a repéré
le corps de la victime » (appel, ch. 2.4).
3.4.1
Les premiers juges ont retenu que la capacité de conduire de X.________ au moment des faits ne pouvait
pas être remise en cause puisqu'il n'avait consommé ni alcool ni stupéfiants, qu'il était
reposé et s'apprêtait à partir en vacances le jour en question, qu'il avait été
décrit comme un conducteur prudent par les témoins, ce qu'attestaient également ses antécédents,
que l'état de son véhicule au moment des faits n'était pas non plus critiquable, étant
rappelé que les pneumatiques et l’huile avaient été contrôlés dans la
perspective du départ en vacances prévu le jour des faits (jugement , pp. 30-31, ch. 6.1).
Ces constatations sont parfaitement conformes aux différents éléments du dossier, notamment
au rapport préalable de la police du 20 septembre 2014 (P. 5, p. 2), au rapport de l’unité
de toxicologie et chimie forensiques du CURML du 24 septembre 2014 (P. 10), au rapport toxicologique
du CURML du 7 octobre 2014 (P. 15), au rapport de la police du Nord vaudois du 17 décembre 2014
(P. 33, pp. 9-10), à l’ordre de prise et d’analyse de sang et d’urine du 23 septembre
2014 (P. 41), au rapport médical d’une personne suspecte d’incapacité de conduire
(P. 42) et au procès-verbal d’audition de Y.________ (PV aud. n° 2). Ces constatations
ne peuvent donc qu'être confirmées, les appelantes n’apportant de surcroît aucun
élément susceptible de les remettre en cause. En effet, si le fait d’emprunter régulièrement
une route ne dispense pas le conducteur d’y vouer son attention, il ne laisse pas non plus présumer
l’existence d’un manque d’attention de sa part, faute d’élément en
ce sens.
3.4.2
Les premiers juges ont ensuite relevé que X.________ ne roulait pas au-dessus des limitations de
vitesse, qu'il avait enclenché ses feux de croisement, qu'il était en train d'accélérer
après le signal de fin de localité, que sa vitesse était inférieure à 80 km/h
au moment du heurt et que ce n'était qu'au dernier moment qu'il avait vu quelque chose sur la route
qu'il avait pris pour une bâche (jugement, pp. 31-32, ch. 6.2).
Ces constatations reposent pour l'essentiel sur les déclarations du prévenu X.________. Elles
ont toutefois été en grande partie également confirmées par sa passagère (PV
aud. n° 2, R. 10). Aucun élément du dossier ne permet en outre de douter de leur bienfondé
et les appelantes ne font valoir aucun argument allant à l’encontre de ces constatations,
de sorte qu’elles doivent être confirmées.
3.4.3
Les appelantes n’ont pas précisé ce qu’elles entendaient contester relativement
à l’établissement des faits quant à « la manière dont R.________
a repéré le corps de la victime ». Tout au plus ont-elles fait valoir à l’audience
d’appel qu’R.________ aurait remarqué le corps de C.W.________ plus rapidement que
X.________, car il portait une plus grande attention à la route que ce dernier.
Or, ces considérations tombent à faux, dans la mesure où R.________ a lui-même déclaré
n’avoir remarqué le corps de C.W.________ qu’au moment où il avait roulé à
côté de celui-ci (PV aud. n° 11, l. 31-32).
3.5
Les appelantes contestent encore les considérations du Tribunal concernant la tenue de la victime,
la couleur de ses vêtements, sa position, ainsi que son comportement (appel, ch. 2.5). A l’audience
d’appel, elles ont produit un photomontage de la tenue portée par C.W.________ au moment des
faits (P. 161), qu’elles n’ont pas commenté.
Les premiers juges ont retenu ce qui figurait dans l'acte d'accusation, soit que C.W.________, vêtu
d'un sweat-shirt gris et d'un jean foncé, marchait le long de la route cantonale à un mètre
du bord dans le sens de la circulation, entre le giratoire de Montchoisi et la jonction autoroutière
d'Orbe en direction de son domicile à [...] et que d'une manière indéterminée, il
s'était retrouvé couché sur le dos, sur la chaussée mouillée, dont le bitume
avait été fraîchement refait et était encore foncé, la tête en direction
de la ligne médiane, à une distance d'environ 200 m du giratoire de Montchoisi.
Ces faits sont d'abord établis par les témoignages de deux automobilistes qui ont croisé
la victime alors qu'elle marchait encore le long de la route cantonale (PV aud. n° 6 et n°
9). Il résulte en outre du rapport d'expertise complémentaire du 1
er
avril 2015 que l'hypothèse la plus probable pour expliquer les lésions constatées était
celle d'un franchissement par un véhicule venant de la droite alors que la victime était couchée
sur le dos. Les médecins-légistes ont en outre relevé l'absence de lésion évocatrice
d'un heurt par un véhicule alors que la victime se serait trouvée en position debout (P. 60).
Enfin, il ressort aussi bien du rapport d'expertise établi le 11 décembre 2014 que du rapport
de police établi le 17 décembre 2014 que la victime portait bien un vêtement gris
sur le haut du corps et un jean foncé (P. 24, p. 9 et P. 33, p. 6). Le photomontage réalisé
par les appelantes et produit à l’audience d’appel ne fait que corroborer les constatations
effectuées en 2014 et n’apportent aucun élément nouveau. Le fait que C.W.________
ait porté des baskets blanches est sans incidence sur la visibilité de son corps étendu
sur la route, dans la mesure où les pieds de la victime se trouvaient à la hauteur de la ligne
blanche bordant le bas-côté.
Les faits retranscrits dans l’acte d’accusation et retenus par les premiers juges sont donc
exacts.
4.
Les appelantes reprochent enfin au « Tribunal criminel » de ne pas avoir appliqué correctement
les dispositions du Code pénal suisse s'agissant spécialement des art. 117 et 128 CP, ainsi
que les art. 31 et 32 LCR et d'avoir ainsi libéré
à tort les prévenus et rejeté leurs
conclusions civiles.
4.1
X.________ était renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour homicide par négligence
et violation simple des règles de la circulation routière pour avoir enfreint les art. 31 al.
1 et 32 al. 1 LCR.
4.1.1
L’art. 117 CP
réprime le comportement de celui qui, par
négligence, aura causé la mort d'une personne. La réalisation de cette infraction suppose
donc la réunion de trois conditions : le décès d'une personne, une négligence
et un lien de causalité naturel et adéquat entre la négligence et la mort (ATF 122 IV
145 consid. 3).
Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit
sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance
est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances
et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP). La négligence suppose, tout d'abord, que l'auteur
ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder
les limites du risque admissible. En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive,
c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort
blâmable (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3
et les références citées). Pour déterminer plus précisément les devoirs
imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre
juridique pour assurer la sécurité et éviter les accidents. S'agissant d'un accident de
la route, il convient de se référer aux règles de la circulation routière (ATF 143
IV 138 précité ; ATF 122 IV 133 consid. 2a).
Selon l'art. 31 al. 1 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule, de
façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence. L'art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur
les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11) précise que le conducteur
vouera son attention à la route et à la circulation. Le degré de l'attention requise par
l'art. 3 al. 1 OCR s'apprécie au regard des circonstances d'espèce, telles que la densité
du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles
(ATF 137 IV 290 consid. 3.6 et les références citées ; TF 6B_69/2017 du 28 novembre
2017 consid. 2.2.1). Le conducteur doit avant tout porter son attention, outre sur sa propre voie de
circulation, sur les dangers auxquels on doit s'attendre et peut ne prêter qu'une attention secondaire
à d'éventuels comportements inhabituels ou aberrants (ATF 122 IV 225 consid. 2c. ;
TF 6B_69/2017 précité consid. 2.2.1). L'attention requise du conducteur implique qu'il soit
en mesure de parer rapidement aux dangers qui menacent la vie, l'intégrité corporelle ou les
biens matériels d'autrui, et la maîtrise du véhicule exige qu'en présence d'un danger,
il actionne immédiatement les commandes du véhicule de manière appropriée aux circonstances
(TF 6B_909/2014 du 21 mai 2015 consid. 2.1 ; TF 6B_873/2014 du 5 janvier 2015 consid. 2.1 et la
référence citée).
Selon l'art. 32 al. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment
aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la
circulation et de la visibilité. L'art. 4 al. 1 OCR précise notamment que le conducteur ne
doit pas circuler à une vitesse qui l'empêcherait de s'arrêter sur la distance à
laquelle porte sa visibilité. Cette règle de prudence procède du constat que, la nuit,
le risque pour l'automobiliste de rencontrer sur son chemin un obstacle non éclairé n'est pas
si minime qu'il puisse en faire abstraction (ATF 126 IV 91 consid. 4a/cc et les références
citées ; TF 6B_1023/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1). On peut en déduire, dans une appréciation
objective, que le non-respect de la règle de prudence précitée, qui tend précisément
à prévenir les conséquences de telles situations, est propre à entraîner une
collision, respectivement des lésions corporelles ou le décès du piéton qui n'a pu
être vu à temps (TF 6B_873/2014 précité ; TF 6B_1023/2010 précité).
La violation fautive d'un devoir de prudence doit être la cause naturelle et adéquate des lésions
subies par la victime (ATF 133 IV 158 consid. 6 ; ATF 129 IV 119 consid. 2.4). Un
comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions
sine
qua non
, c'est-à-dire si, sans lui, le résultat
ne se serait pas produit ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 ;
ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.3). Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher
si le comportement incriminé est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque,
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement était
propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. Il s'agit d'une question
de droit que le Tribunal fédéral revoit librement (ATF 138 IV 57 précité ;
ATF 133 IV 158 consid. 6.1). Il y a rupture de ce lien de causalité adéquate, l'enchaînement
des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante – par exemple une force
naturelle, le comportement de la victime ou celui d'un tiers – propre au cas d'espèce constitue
une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait
pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi
à interrompre le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance
telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement
considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué
à amener celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 ;
ATF 133 IV 158 consid. 6.1 précité). Pour écarter la causalité adéquate en raison
de la rupture de ce lien, il ne suffit pas de mettre en évidence le caractère inhabituel, voire
fautif du comportement de la victime. Il faut encore que ce comportement relègue à l'arrière-plan
celui de l'auteur (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; ATF 134 IV 255 précité ; TF 6B_1371/2017
du 22 mai 2018 consid. 1.4.2).
4.1.2
En l’espèce, les premiers juges ont tout d'abord exclu une violation fautive de la règle
de prudence imposée par l'art. 32 LCR. Ils ont en substance considéré que, compte tenu
de la position de la victime et de son habillement, cette dernière n'était entrée dans
le champ de vision de X.________ qu'à un moment où il n'était de toute façon plus
en mesure de réagir efficacement, même à une allure encore plus réduite.
Cette appréciation ne peut qu'être confirmée. En effet, X.________ roulait à une
vitesse légèrement inférieure à celle autorisée, feux de croisement enclenchés,
ce qui ne saurait lui être reproché dans la mesure où il venait à peine de croiser
un autre automobiliste. La victime était en outre habillée de vêtements foncés et
reposait sur une route mouillée, dont le revêtement venait tout juste d'être refait, qui
plus est à un endroit particulièrement sombre et dépourvu d'éclairage. Elle n'a ainsi
pu être repérée par le prévenu qu'au tout dernier moment et encore pour être
confondue dans un premier temps avec une bâche. Ce n'est donc pas la vitesse qui a empêché
le prévenu d'éviter la victime allongée au sol, mais bien le fait que celle-ci n'était
pratiquement pas visible, étant ici rappelé que la hauteur de son corps allongé était
inférieure à 20 centimètres.
Les premiers juges ont ensuite exclu une violation fautive de la règle de prudence résultant
de l'art. 31 al. 1 LCR, en relevant que le prévenu était parfaitement concentré au moment
des faits et qu'il avait immédiatement réagi à la vue de la victime en tentant une manœuvre
d'évitement.
Cette appréciation ne prête elle non plus pas le flanc à la critique et peut être
confirmée. Il n'est en effet pas contestable que le prévenu était reposé, attentif
à la route, qu'il n'était pas distrait par des circonstances extérieures et qu'il a réagi
aussitôt après avoir décelé une présence sur la route en freinant et en tournant
son volant sur la gauche pour tenter de l'éviter. Aucun élément ne permet, à cet
égard, de considérer que le prévenu aurait pu éviter la victime en vouant davantage
d’attention à la route et à la circulation, ni qu’il aurait pu, par une conduite
ou une manœuvre différente, ne pas rouler sur celle-ci.
Par surabondance, les premiers juges ont encore relevé qu'en tout état de cause, le lien de
causalité adéquate aurait été interrompu par le comportement de la victime.
Cette appréciation ne peut elle aussi qu'être confirmée. Dans sa jurisprudence la plus
récente, le Tribunal fédéral considère en effet qu’il ne peut pas être
exigé l’impossible de la part du conducteur, le comportement de la victime pouvant constituer
une circonstance extraordinaire et exceptionnelle de nature à rompre le lien de causalité adéquate
(TF 6B_770/2017 du 11 janvier 2018 consid. 3.2). La Haute Cour a notamment retenu que le comportement
consistant, pour un piéton, habillé de noir, en pleine nuit, à se coucher sans aucune
raison et sans d'ailleurs que l'on puisse comprendre un tel comportement, sur les voies d'une autoroute
constituait une circonstance tout à fait exceptionnelle et, partant, imprévisible à laquelle
aucun automobiliste ne pouvait s'attendre (TF 6B_291/2015 du 18 janvier 2016 consid. 3.2). Ce raisonnement
est parfaitement transposable au cas d'espèce. En effet, le fait que la victime se trouve allongée
sur une autoroute ou sur une route cantonale n’est pas déterminant, dans la mesure où
la présence de piétons à l’endroit en question apparaît exceptionnelle au vu
de l’ensemble des circonstances. En l’espèce, on doit en effet considérer qu'en
s'allongeant sur une route cantonale, vêtue de vêtements foncés, en pleine nuit, à
un endroit sombre, dépourvu d'éclairage et de toute installation permettant de suspecter la
présence de personnes à cet endroit, la victime a adopté un comportement intrinsèquement
irrationnel, totalement imprévisible, qui relègue à l'arrière-plan l'éventuelle
faute du conducteur qui lui roule dessus, cela quels que soient les motifs qui aient conduit la victime
à se trouver dans une telle position.
Au vu de ce qui précède, la libération de X.________ des chefs de prévention d’homicide
par négligence et de violation simple des règles de la circulation routière doit être
confirmée.
4.2
Pour sa part, R.________ était renvoyé devant le Tribunal correctionnel pour d’omission
de prêter secours.
4.2.1
4.2.1.1
Aux termes de l'art. 128 CP, celui qui n'aura
pas prêté secours à une personne qu'il a blessée ou à une personne en danger
de mort imminent, alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui, étant donné les circonstances,
celui qui aura empêché un tiers de prêter secours ou l'aura entravé dans l'accomplissement
de ce devoir, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'art. 128 CP sanctionne un délit de mise en danger abstraite par pure omission (ATF 121 IV 18 consid.
2a et les références citées). Le secours qui doit être prêté se limite
aux actes que l'on peut raisonnablement exiger de l'auteur compte tenu des circonstances. Seuls sont
exigés les actes de secours qui sont possibles et qui peuvent être utiles. Il s'agit de prendre
les mesures commandées par les circonstances. Un résultat n'est pas exigé (ATF 121 IV
18 précité et les références citées). L'infraction visée par l'art. 128
CP est réalisée dès que l'auteur n'apporte pas son aide au blessé, sans qu'il importe
de savoir si elle eût été couronnée de succès. L'aide s'impose même lorsqu'il
ne s'agit que d'épargner des souffrances à un blessé ou un mourant. Le devoir d'apporter
de l'aide s'éteint cependant lorsque l'aide ne répond manifestement plus à aucun besoin,
notamment lorsque la personne est elle-même en mesure de s'assumer, que des tiers la prennent en
charge de manière suffisante, qu'elle refuse expressément l'aide proposée ou encore une
fois le décès survenu. L'aide doit ainsi apparaître comme nécessaire ou tout au moins
utile (TF 6B_1089/2017 du 16 mai 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_813/2015 du 16 juin 2016 consid. 1.3).
D'une manière générale, le législateur n'exige nullement l'héroïsme ;
c'est dire que l'existence d'un risque sérieux et concret pour la personne du sauveteur, voire pour
un tiers, sera, en règle générale, exonératoire de toute obligation de secours. En
revanche, en fonction de l'intensité du danger encouru par le blessé, on pourra exiger certains
sacrifices de la part de l'auteur ; ainsi, pour sauver la vie d'une personne, on pourra exiger que
l'auteur consente notamment le coût d'un appel téléphonique pour prévenir les secours
professionnels, le fait d'arriver en retard à un rendez-vous ou de subir quelques taches de sang
sur ses vêtements ou sur les sièges de son véhicule afin d'emmener un blessé dans
l'hôpital le plus proche (Yvan Jeanneret, L'omission de prêter secours (art. 128 CP), in RPS
2002, p. 375 et les références citées).
4.2.1.2
L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet
d'un jugement que si le ministère public a déposé, auprès du tribunal compétent,
un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément
décrits. Le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les
peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement
sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le tribunal
est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité
de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère
public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter
à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation découle également des art.
29 al. 2 Cst. (droit d'être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d'être informé, dans les plus
brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre soi) et
6 par. 3 let. a et b CEDH (droit d'être informé de la nature et de la cause de l'accusation).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation.
Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu,
le lieu, la date et l'heure de leur commission, ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder
de l'auteur (let. f), de même que les infractions réalisées et les dispositions légales
applicables de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit
contenir les faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments
constitutifs de l'infraction reprochée au prévenu (ATF 143 IV 63 précité ; TF
6B_1335/2016 du 5 septembre 2017 consid. 2.1). L'acte d'accusation définit l'objet du procès
et sert également à informer le prévenu (fonction de délimitation et d'information)
(ATF 143 IV 63 précité ; ATF 141 IV 132 précité et les références
citées). Des imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée, dans la
mesure où le prévenu ne peut avoir de doute sur le comportement qui lui est reproché (TF 6B_275/2016
du 9 décembre 2016 consid. 2.1 ; TF 6B_1141/2015 du 3 juin 2016 consid. 1.1).
Lorsque l'infraction est commise par omission (délit d'omission improprement dit), l'acte d'accusation
doit préciser les circonstances de fait qui permettent de conclure à une obligation juridique
d'agir de l'auteur (art. 11 al. 2 CP), ainsi que les actes que l'auteur aurait dû accomplir. En
cas de délit d'omission commis par négligence, il doit, en outre, indiquer l'ensemble des circonstances
faisant apparaître en quoi l'auteur a manqué de diligence dans son comportement, ainsi que
le caractère prévisible et évitable de l'acte (ATF 120 IV 348 consid. 3c ; ATF 116
la 455 ; TF 6B_177/2017 du 6 septembre 2017 consid. 4.5.2). Une condamnation fondée sur un
état de fait différent de celui qui figure dans l'acte d'accusation viole le droit d'être
entendu, si cet acte n'a pas été complété ou modifié d'une manière suffisante
en temps utile, au cours de la procédure (ATF 116 la 455).
4.2.2
En l'espèce, les premiers juges ont en substance retenu qu'après avoir repéré la
victime sur la route, R.________ n'était pas resté passif mais avait cherché à attirer
l'attention des conducteurs qui arrivaient en face, qu'on ne pouvait pas lui reprocher de ne pas avoir
mis son véhicule en rempart devant la victime, que les secours avaient été appelés
une poignée de secondes après qu’il s'était arrêté et qu'ainsi aucune
intervention supplémentaire de sa part n'aurait pu avoir un quelconque caractère utile et nécessaire.
Cette appréciation est adéquate. Il est en effet établi qu'après avoir constaté
la présence de la victime sur la route, R.________ avait d'abord cherché à avertir du
danger le conducteur qui arrivait en face par des appels de phares, des cris et des gestes. Comme l'ont
à juste titre relevé les premiers juges, on ne voit pas ce que le prévenu aurait pu faire
de plus à ce stade. On ne peut en tous les cas pas lui reprocher de ne pas avoir positionné
son véhicule en rempart entre la victime et la voiture qui arrivait en face compte tenu du risque
considérable et évident qu'une telle manœuvre aurait fait courir au prévenu lui-même,
mais aussi aux passagers de la voiture conduite par X.________. On sait également qu'après
avoir heurté la victime, X.________ s'est immédiatement immobilisé, qu'il est sorti de
sa voiture avec sa passagère pour lui porter secours, qu’R.________ est pour sa part parvenu
à stopper le second véhicule qui arrivait pour l'avertir du danger et, enfin, que les secours
ont été appelés par X.________ à 4 h 26 min 19 secondes, soit 30 secondes après
qu’R.________ a immobilisé son véhicule à 4 h 25 min 49 secondes. Dans ce cadre,
on ne voit effectivement pas quelle intervention supplémentaire utile aurait pu être exigée
de la part d’R.________. C'est donc à juste titre que les premiers juges l'ont libéré
de l'infraction d'omission de prêter secours.
D'ailleurs, et comme l'ont à raison également relevé les premiers juges, une condamnation
pour omission de prêter secours aurait de toute manière contrevenu au principe d'accusation,
dans la mesure où l'acte d'accusation ne mentionne pas ce qui aurait été attendu d’R.________,
soit l'étendue et la nature des secours qu'il aurait dus apporter.
Partant, la libération d’R.________ du chef de prévention d’omission de prêter
secours doit être confirmée.
4.3
Au vu de ce qui précède, c'est également à juste titre que les premiers juges ont
rejeté les conclusions civiles prises par les appelantes et refusé de leur allouer une indemnité
au sens de l’art. 433 CPP.
5.
En définitive, l’appel d’A.W.________ et de B.W.________ doit être rejeté
et le jugement entrepris intégralement confirmé.
Les appelantes ont conclu à l’allocation d’une indemnité de 7'956 fr. 50 pour la
défense de leurs intérêts dans le procès devant la Cour d’appel au sens de
l’art. 433 CPP et au rejet de toutes autres conclusions. Dans la mesure où ces conclusions
reposent sur la prémisse de l’admission de leur appel, elles doivent être rejetées.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par Me Benoît
Morzier, défenseur d’office de X.________, faisant état de 14 h 22 d’activité,
d’une vacation et de débours à hauteur de 18 francs. Ainsi, une indemnité d’un
montant de 2'933 fr. 75 (2’586 fr. [honoraires] + 120 fr. [vacation] + 18 fr. [débours] +
209 fr. 75 [TVA]), lui sera allouée pour la procédure d’appel.
Il n’y a pas non plus lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par
Me Christian Favre, défenseur d’office d’R.________, qui fait état de 5.17 h d’activité
et d’une vacation. C’est donc une indemnité d’un montant de 1'131 fr. 50 (930
fr. 60 [honoraires] + 120 fr. [vacation] + 80 fr. 90 [TVA]) qui doit lui être allouée pour
la procédure d’appel.
Compte tenu des circonstances, les frais de la procédure d’appel, comprenant l’émolument
de jugement par 3’340 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que les indemnités
allouées aux défenseurs d’office de X.________ et d’R.________, soit au total 7'405
fr. 25, seront laissés à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 126 al. 1,135, 398 ss, 422 ss et 429 CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 21 février 2018 par le Tribunal de correctionnel de l’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère X.________ des chefs de prévention d’homicide par négligence et de violation
simple des règles de la circulation routière ;
II.
libère R.________ du chef de prévention d’omission de prêter secours ;
III.
rejette les conclusions civiles prises par les plaignantes B.W.________ et A.W.________;
IV.
rejette la conclusion des plaignantes B.W.________ et A.W.________ tendant à l’allocation
d’une indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
V.
ordonne le maintien au dossier des objets inventoriés à titre de pièces à conviction
sous fiches n° 59413 (un CD contenant l’appel au 144) et n° 59983 (un CD contenant le
résultat du contrôle rétroactif ordonné sur le téléphone portable de X.________) ;
VI.
arrête l’indemnité due à Me Benoît Morzier en sa qualité de défenseur
d’office de X.________ à 18'302 fr. 85 (dix-huit mille trois cent deux francs et huitante-cinq
centimes), TVA et débours compris, dont à déduire une avance de 4'500 fr. (quatre mille
cinq cents francs) ;
VII.
arrête l’indemnité due à Me Christian Favre en sa qualité de défenseur
d’office d’R.________ à 8'448 fr. 55 (huit mille quatre cent quarante-huit francs et
cinquante-cinq centimes), TVA et débours compris ;
VIII.
alloue à R.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP d’un montant
de 2'161 fr. 50 (deux mille cent soixante et un francs et cinquante centimes), valeur échue, à
la charge de l’Etat ;
IX.
laisse les frais de la cause, y compris les indemnités allouées aux défenseurs d’office,
à la charge de l’Etat."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'933 fr. 75
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Benoît Morzier.
IV.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel d’un montant de 1'131 fr. 50, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Christian Favre.
V.
Les frais d'appel, par 7'405 fr. 25, y compris
les indemnités allouées aux défenseurs d'office aux chiffres III et IV ci-dessus, sont
laissés à la charge de l’Etat.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
31
octobre 2018
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Nicolas Perret, avocat (pour A.W.________ et B.W.________),
-
Me Benoît Morzier, avocat (pour X.________),
-
Me Christian Favre, avocat (pour R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP
devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :