vd_findinfo · Jug / 2025 / 110 · 2024-07-31 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, CONSTATATION DES FAITS, ACQUITTEMENT | 191 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 110

TRIBUNAL
CANTONAL
47
PE22.019924/LCB/any
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
28 février 2025
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Japona-Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
A.O.________
,
prévenu, représenté par Me Patrick Guy Dubois, défenseur d’office à Nyon,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
G.F.________
,
partie plaignante, représentée par Me Samuel Guignard, conseil d'office à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 31 juillet 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
A.O.________ des chefs d’accusation de viol et de contrainte sexuelle (I), a constaté qu’A.O.________
s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance (II), a condamné A.O.________ à une peine privative de liberté de
24 mois (III), a suspendu l'exécution de la peine prononcée sous chiffre III ci-dessus
et fixé au condamné un délai d'épreuve de 2 ans (IV), a condamné A.O.________
à une amende de 3'000 fr. et dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif est fixée à 30 jours (V), a dit qu’A.O.________ est le débiteur
de G.F.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 6'000 fr. avec intérêts à
5% l’an dès le 18 août 2009, à titre d’indemnité pour le tort moral subi
(VI), a arrêté à 8'622 fr. 45 l’indemnité allouée à Me Samuel Guignard,
conseil d’office de G.F.________, débours, vacations et TVA compris (VII), a arrêté
à 9'621 fr. l’indemnité allouée à Me Patrick Guy Dubois, défenseur
d’office d’A.O.________, débours, vacations et TVA compris (VIII), et a mis les frais
de la cause, par 26'607 fr. 45, à la charge d’A.O.________ et dit que ces frais comprennent
les indemnités allouées à Me Samuel Guignard, conseil d’office de G.F.________,
et Me Patrick Guy Dubois, défenseur d’office du prévenu, arrêtées sous chiffres
VII et VIII ci-dessus, dites indemnités devant être remboursées à l’Etat par
le condamné dès que sa situation financière le permettra (IX).
B.
Par annonce du 12 août 2024, puis déclaration
motivée du 30 septembre 2024, A.O.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
principalement, à son acquittement, au rejet des conclusions civiles de la partie plaignante, à
l’allocation d’une indemnité fondée sur l’art. 429 al. 1 let. b CPP de 16'900
fr. et d’une indemnité fondée sur l’art. 429 al. 1 let. c CPP de 3'000 fr., et
à l’allocation en faveur de son défenseur d’office d’une indemnité à
fixer selon la liste des opérations à produire lors des débats d’appel, les frais
de première et deuxième instances étant laissés à la charge de l’Etat.
A l’audience d’appel, A.O.________ a retiré la conclusion VI de sa déclaration
d’appel, soit l’allocation d’une indemnité fondée sur l’art. 429 al.
1 let. b CPP de 16'900 francs. A titre de mesures d’instruction, il a requis l’audition en
qualité de témoins du Dr B.________, du Dr T.________ et d’I.________.
Le 25 octobre 2024, G.F.________ a sollicité l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel et la désignation de Me Samuel Guignard en qualité de conseil juridique gratuit.
Par décision du 4 décembre 2024, la Présidente de la Cour de céans a fait droit à
cette requête.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.O.________ est né le 17 mars 1989 en Suisse. Il a été élevé par son père
en France jusqu’à l’âge de 19 ans, pays où il a suivi l’école obligatoire.
Après avoir obtenu le diplôme de baccalauréat, il est revenu en Suisse, où il a entrepris
plusieurs formations sans les terminer. Il a en outre exercé diverses activités rémunérées
pour subvenir à ses besoins. En 2019, il s’est rendu aux Etats Unis (Texas) pour rejoindre
celle qui deviendra son épouse. Il est resté là-bas trois ans et demi, travaillant comme
représentant de panneaux solaires et dans le domaine de la construction. Il est revenu en Suisse
en août 2023, rejoint par son épouse en novembre de la même année. Il a travaillé
en qualité d’aumônier au sein de l’Eglise catholique, réalisant un revenu
mensuel brut de 3'200 fr., mais a perdu son emploi ensuite du jugement de première instance. Il
travaille actuellement comme concierge et perçoit un revenu net de 4'150 francs. Son épouse,
qui est enceinte de sept mois, ne travaille pas. Le couple vit dans un appartement, dont le loyer s’élève
à 2'030 francs. Le prévenu a des dettes pour environ 10'000 francs.
Le casier judiciaire suisse d’A.O.________ ne comporte pas d’inscription.
2.
Par acte d’accusation du 3 avril 2024, A.O.________
a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
en raison des faits suivants :
«
A.O.________ et G.F.________
se sont rencontré à la fin du mois de mai 2009. Depuis le mois de juin 2009, les deux parties
ont entretenu une relation amoureuse.
1) À Lausanne, au café [...] sis [...], le 18 août 2009, A.O.________, qui avait consommé
du LSD, a rejoint G.F.________ pour un rendez-vous. A cette occasion, la plaignante a indiqué au
prévenu qu’elle souhaitait mettre un terme à leur relation. A.O.________ est alors parti
chercher des consommations, soit deux bières. Après avoir terminé leur consommation, les
deux parties se sont rendues sur l’esplanade de la cathédrale de Lausanne. A.O.________ y
a fumé un joint de marijuana et G.F.________ a tiré à deux ou trois reprises sur celui-ci.
Le prévenu a ensuite proposé à la plaignante de se rendre chez lui, ce que cette dernière
a accepté. Durant les faits qui précèdent, à un moment donné, A.O.________ a
fait ingérer à G.F.________, dans le but d’entretenir une relation sexuelle avec elle,
une substance à son insu. A 14h30 ou 15h30, sur le trajet, au niveau du pont Bessières, G.F.________
a commencé à avoir des hallucinations visuelles et a dit au prévenu : « qu’as-tu
mis dans mon joint car je vois comme un aigle ». Le prévenu n’a pas répondu à
la plaignante et les deux parties ont continué leur route. Une fois entrée dans le bus en direction
du domicile d’A.O.________, G.F.________ s’est sentie mal et a ressenti une chaleur qui montait
dans son abdomen et au niveau de son plexus. Elle l’a indiqué au prévenu avant de s’évanouir.
La plaignante a ensuite repris connaissance au niveau de l’arrêt de métro [...]. Elle
se trouvait alors dans un état second, toujours empreinte d’hallucinations visuelles, transpirante
et tenant des propos incohérents. Les parties ont ensuite pris le bus et se sont rendues au domicile
du prévenu.
Arrivé à son domicile, sis [...], à Lausanne, A.O.________ qui aidait G.F.________ à
marcher, l’a emmenée dans sa chambre et lui a proposé de se coucher dans son lit. Se
sentant toujours mal, la plaignante a accepté tout en demandant au prévenu, à trois reprises,
en pleurant, à ce qu’il la conduise à l’hôpital. A.O.________ lui a retorqué
: « calme toi maintenant, couche toi et non on ne va pas aller à l’hôpital ».
Après avoir consommé un autre joint de marijuana, A.O.________ est venu se mettre à gauche
d’G.F.________, qui était allongée sur le lit, puis l’a embrassée. La plaignante
a alors tourné la tête. Le prévenu lui a ensuite indiqué : «G.F.________ je
vais te faire des choses, il faut que tu le dises à personne, tu es d’accord ». Craignant
pour son intégrité, G.F.________ a fait non de la tête. Faisant fi des manifestations
de refus de la plaignante, le prévenu l’a déshabillée en lui enlevant le bas, puis
le haut, avant de se déshabiller à son tour. A cet instant, G.F.________, ayant compris les
intentions de son agresseur, s’est sentie en état de sidération et n’a plus réussi
à bouger. A.O.________ a ensuite écarté les jambes d’G.F.________ et a inséré
son avant-bras à l’intérieur de son sexe pendant environ 15 ou 20 minutes, en faisant,
à l’intérieur de celui-ci, des mouvements de rotation, tout en se masturbant. Pendant
ce temps, la plaignante ne cessait de répéter « non » tout en pleurant. Le prévenu
a ensuite retiré sa main et a enfilé un préservatif sur son sexe avant de pénétrer
vaginalement la victime pendant 2 ou 3 minutes. G.F.________, qui était toujours incapable de se
mouvoir, ne cessait de gémir en faisant des micros-sanglots. Après avoir éjaculé,
A.O.________ s’est rhabillé et a consommé un nouveau joint de marijuana. La plaignante
a alors réussi à attraper son sac, à prendre son téléphone portable et à
appeler son père, en pleurant, pour lui dire qu’elle ne se sentait pas bien. Le père
de la plaignante a alors demandé à parler au prévenu. Lors de cet entretien téléphonique,
A.O.________ a indiqué au père d’G.F.________ qu’il était possible qu’il
ait transmis du LSD à la plaignante, en l’embrassant. Le prévenu a ensuite ramené
G.F.________ à la gare, tout en lui disant qu’il était très déçu et que
cela ne se faisait pas d’avoir appelé son père.
»
G.F.________ a déposé plainte pénale pour ces faits le 27 octobre 2022.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 401 CPP), contre le jugement d’un tribunal de première instance qui
a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP) et par le prévenu qui a la qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), l’appel d’A.O.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_482/2022, 6B_487/2022, 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les réf.
cit.).
3.
3.1
A titre de mesures d’instruction, l’appelant
requiert l’audition de plusieurs témoins. Il requiert d’abord l’audition du Dr
B.________, gynécologue, en lien avec son rapport du 25 septembre 2023 et, plus particulièrement
s'agissant de l'abus sexuel que la plaignante aurait subi le 24 juin 2019 et qui est mentionné dans
ce rapport, puis du Dr T.________, en lien avec son rapport du 11 décembre 2023 (P. 24) et, plus
particulièrement, sur les circonstances du dévoilement des prétendus abus et sur les détails
fournis par la plaignante. Ces deux auditions seraient, de l'avis de l'appelant, déterminantes s'agissant
d'apprécier la crédibilité de la partie plaignante. L’appelant requiert en outre
l’audition d’I.________. Dans la mesure où les déclarations d'A.A.________ et de
B.A.________ seraient en contradiction avec celles d'E.O.________ s'agissant de l'attitude et du comportement
de G.F.________ au moment où elle a rencontré le prévenu le soir en question, le témoignage
d'I.________, qui était également présente, serait essentiel. A l’audience d’appel,
l’appelant a encore sollicité l’interpellation de la LAVI s’agissant de la consultation
faite par la plaignante en 2019.
3.2
Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves
du tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en matière
de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration des preuves était incomplète
(let. b) ou si les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables
(let. c). La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020
du 7 mai 2020 consid. 1.1 ; CAPE 13 août 2024/318 consid. 3.2).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits
non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette
disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 7B_68/2022 du 6 mars
2024 consid. 2.3.1 ; TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 3.2 ; TF 6B_1040/2022 du 23 août
2023 consid. 1.1). Le tribunal peut ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée
de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles
déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF 6B_1355/2022 du
22 mars 2023 consid. 3.2 ; TF 6B_870/2020 du 3 septembre 2020 consid. 1.1). Ce refus d'instruire ne viole
le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée
effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 147 IV 534 consid. 2.5.1 ; ATF 144 II 427 consid.
3.1.3 ; TF 7B_68/2022 précité ; CAPE 13 août 2024/318 précité).
3.3
Par appréciation anticipée, il n'y a
pas lieu d'administrer ces preuves, destinées à ébranler la crédibilité de la
partie plaignante. Elles ne sont pas susceptibles de modifier l'appréciation des faits, dès
lors qu'un doute insurmontable subsiste (cf. consid. 4 ci-dessous).
4.
4.1
L'appelant invoque une violation de la présomption
d'innocence. Il y aurait beaucoup d'éléments douteux découlant des déclarations et
du comportement de la plaignante avant et après les faits incriminés.
4.2
4.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S’agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du
fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère
ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des
éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut
fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd.,
Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in dubio
pro reo
, concernent tant le fardeau de la preuve
que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 1 38 consid. 2a). En tant
que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne
prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation
de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 1 38 consid. 2a ; TF 6B 47/2018 consid. 1.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1 .1 et
les réf. cit. ; TF 6B_1263/2019 du 16 janvier 2020 consid. 1.1).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire
si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement
de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou
plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_1498/2020
du 29 novembre 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1052/2020 du 19 juillet 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_984/2020
du 4 mars 2021 consid. 1.1).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement (TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1 .1 ; TF 6B_366/2021 du 26 janvier 2022 consid.
2.1.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et les références citées),
sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations
de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de "
déclarations
contre déclarations
", dans lesquels
les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe
in dubio pro reo
,
conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid.
2.3 ; TF 6B_257/2021 du 22 décembre 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_1498/2020 précité consid.
3.1).
4.2.2
Selon l’art. 191 aCP, celui qui, sachant
qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre
sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative
de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables
de discernement ou de résistance dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre
avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a). Son but est de protéger les personnes
qui ne sont pas en état d'exprimer ou de manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel.
A la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 aCP) et du viol (art. 190 aCP), la victime est
incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une contrainte exercée par l'auteur,
mais pour d'autres causes (TF 6B_737/2022 du 1
er
mai
2023 consid. 4.1 et la réf. cit.). L'art. 191 aCP vise une incapacité de discernement ou de
résistance totale, qui peut se concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se déterminer
en raison d'une incapacité psychique, durable (p. ex. maladie mentale) ou passagère (p. ex.
perte de connaissance, alcoolisation importante, etc.), ou encore par une incapacité de résistance
parce qu'entravée dans l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de percevoir l'acte qui
lui est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de porter un jugement sur celui-ci et, cas
échéant, le refuser (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ss ; TF 6B_737/2022 précité et la
réf. cit.). L'art. 191 aCP exige que l'auteur ait profité de l'incapacité de discernement
ou de résistance de l'intimée, autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation
dans laquelle elle se trouvait (ATF 148 IV 329 consid. 3.2, JdT 2023 IV 200). Cela ne signifie pas que
tous les actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
soient punissables. L'infraction n'est ainsi pas réalisée si c'est la victime qui a pris l'initiative
des actes sexuels ou si elle y a librement consenti (TF 6B_1083/2014 du 9 juillet 2015 consid. 3.4 et
les réf. cit.).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 aCP requiert l'intention, étant précisé que le dol éventuel
suffit (TF 6B_1247/2023 du 10 juin 2024 consid. 2.1.3 et les réf. cit.). Agit intentionnellement
celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de
son état physique ou psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel,
mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre sexuel. Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est
convaincu, à tort, que la personne est capable de discernement ou de résistance au moment de
l'acte (TF 6B_164/2022 du 5 décembre 2022 consid. 2.1 et les réf. cit.). Déterminer
ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève des constatations de fait (ATF
142 IV 137 consid. 12 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.3).
4.3
Le Tribunal correctionnel a retenu en substance
que les déclarations de la victime étaient crédibles. Elle avait pu dire à quel arrêt
de bus ils avaient pris celui-ci ; son père avait confirmé qu'elle n'était pas dans
son état normal (complètement «
shlass
» et «
shootée »
)
lorsqu'il l'avait récupérée à la gare de Rolle et que le lendemain, elle était
encore vaseuse, même s'il n'était pas retenu que le prévenu l'avait droguée à
son insu. S'agissant de l'agression sexuelle, elle était confirmée par les confidences que
la victime avait faites à son père le lendemain des faits en réponse à sa demande,
à son frère [...] peu de temps après les faits, à A.A.________ lors de leur hospitalisation
commune en 2010, ainsi qu'à divers médecins consultés par la victime. De même, il
ressortait des différents rapports médicaux au dossier que, si G.F.________ était déjà
suivie médicalement avant le 18 août 2009, son état de santé psychique s'était
détérioré par la suite. Selon les déclarations de B.F.________, la victime avait
notamment été hospitalisée à deux reprises pour des tentatives de suicide et avait
souffert d'anorexie après les faits incriminés. Par ailleurs, le Dr G.________, qui avait suivi
la victime, avait relevé lors de son audition que les actes auto-agressifs commis par G.F.________
préexistaient au 18 août 2009, mais s'étaient intensifiés par la suite et qu'ils
étaient compatibles avec l'agression sexuelle en cause. En outre, la victime était atteinte
du syndrome de Master et Allen à la suite des faits incriminés, selon les constations de sa
gynécologue (P. 39/2). Enfin, le Tribunal correctionnel peinait à déterminer l'éventuel
mobile de la victime.
Cette appréciation ne saurait être suivie. Les faits reprochés à A.O.________ se
sont déroulés dans sa chambre, sans témoin direct et la Cour de céans doit se fonder
sur l’ensemble des éléments probatoires pour trancher entre deux versions contradictoires,
pour déterminer laquelle est la plus crédible. Or, le récit de G.F.________ n'est pas
fiable à plusieurs égards.
En particulier, la temporalité et les circonstances du dévoilement interpellent la cour de
céans. A l'époque des faits, la plaignante est décrite comme fragile. C’est d’ailleurs
ce que son père, interrogé par la Police, évoque en premier lors de son audition, avant-même
de témoigner sur les faits («
Il
a expliqué que sa fille était psychologiquement fragile à cette époque. Il a évoqué
des troubles autistiques d'un frère lesquels perturbaient l'ensemble de la famille
» [P. 10, p. 3]).
Dès l'été 2009, la plaignante a vu son état psychologique se péjorer et il est
exact que, comme retenu par le Tribunal correctionnel, c'est un indice qu'un événement traumatique
a pu avoir lieu. Toutefois, G.F.________ a été hospitalisée en 2010 et l'anamnèse
du compte-rendu d'hospitalisation met en avant un sentiment d'abandon («
elle
se sent alors abandonnée par ses parents dont l'attention est fixée sur son frère [...]
chez qui une psychose infantile est suspectée
» [P. 25/2]).
Durant les entretiens avec les thérapeutes, elle fait part d'un abus par son petit ami, majeur,
qui aurait mis du LSD dans son verre. Elle est ambivalente s'agissant de vouloir déposer plainte
(P. 25/1 annexes), ambivalence qui semble résulter des réticences alors exprimées par
les parents. Pour le Dr  G.________, qui suivait la plaignante déjà avant les faits, le
fait que sa patiente soit restée dans cette pièce avec A.O.________ et qu'elle ne se rappelle
pas de ce moment-là, fait que pour elle, la conclusion la plus logique était qu’elle
s’était fait abuser (PV aud. 9, l. 90 ss). Dans les comptes-rendus d’hospitalisation,
il est indiqué que la plaignante fait état d’un abus sexuel, par son petit ami, qui avait
mis du LSD dans son verre. Pour les médecins, ces déclarations doivent en substance être
mises en perspective avec le sentiment d’abandon, dès lors que la patiente «
attire
l'attention de garçons plus âgés qui pourraient interpréter son comportement comme
un appel à la sexualité alors qu'elle cherche à combler son manque d'affection maternelle
(P. 25/2, p. 2/4)
.
Les médecins relèvent d’ailleurs
que les troubles d’G.F.________ étaient antérieurs, faisaient suite à un premier
épisode, lors duquel un homme avait tenu des propos outrageants envers G.F.________, qui avait déposé
plainte, et soulignent que les troubles avaient une double fonction, soit celle d’obliger sa mère
à prendre soin d’elle et celle de protéger G.F.________ des avances des garçons
qu’elle gérait difficilement.
Il ressort ainsi des documents médicaux rédigés à l’époque des faits que
la plaignante était extrêmement fragile déjà avant de rencontrer l’intimé,
qu’elle ne se souvenait pas de ce qui s’était passé, ce dont elle déduisait
qu’elle avait été droguée, et qu’elle était à la recherche de l’attention
de sa mère.
Le 24 juin 2019, soit 10 ans après les faits supposés, la plaignante a déclaré à
l'un de ses gynécologues, soit le Dr B.________, avoir été abusée cette même
année, après avoir été droguée. Auditionnée devant le Tribunal correctionnel
s’agissant de cet abus, elle infirmera celui-ci (jugement, p. 9), alors que le médecin précité
est pourtant clair (P. 17) : «
Le
24 juin 2019, j'ai reçu Mme G.F.________ à ma consultation qui me mentionne avoir téléphoné
à LAVI car elle dit : « avoir été abusée mardi dernier sous Temesta et n'a rien
pu faire pour se défendre
». Il s'agit
de notes de consultation en contradiction manifeste avec les déclarations de la plaignante aux débats
de première instance, laquelle mentionne la crainte de maladies sexuellement transmissibles (jugement
p. 9). A l’audience d’appel, confrontée à l’évolution de ses déclarations,
elle a indiqué avoir consulté la LAVI uniquement parce qu’elle était en souci d’avoir
eu un rapport non protégé et qu’elle se demandait si c’était légitime
qu’elle se sente contrariée. Ces explications, tardives et en contradiction totale avec ce
qui figure dans le rapport du Dr B.________, manquent de cohésion et viennent ébranler la crédibilité
des déclarations de la partie plaignante dans la présente affaire, dès lors qu’elles
mettent en exergue une possible illusion cognitive.
Au début du mois d’avril 2022, soit 13 ans après les faits litigieux, la plaignante évoque
au Dr T.________, psychiatre et psychothérapeute, qui a assuré le suivi de la plaignante depuis
2014 en raison de troubles d'anxiété et de conflits (études, maison, travail), «
une expérience de relation
sexuel (sic) non consentie
»
.
A ce moment-là, les souvenirs sont
« vagues et assez imprécises (sic) ayant la croyance et la pensée d'avoir vécu
des abus depuis l'enfance
» (P. 24, R. 3).
Jusque-là, rien n'indique que les prétendus abus soient ceux de la présente affaire. Devant
le thérapeute, le souvenir est très imprécis, jusqu'en juillet 2023, moment où la
plaignante a été capable de se rappeler de l'expérience de l'époque. Or, la plainte
date du 27 octobre 2022 et dans ce document, les faits sont décrits avec une certaine précision
(date, début de soirée, préliminaires, gestes sexuels et viol). Ainsi, les déclarations
faites en cours d'enquête et la version livrée au thérapeute sont extrêmement divergentes.
A cet égard, l’explication de la plaignante à l’audience d’appel, à
savoir une erreur de la part du médecin dans la retranscription de la date, ne convainc pas, en
particulier au vu des éléments mentionnés ci-après. Le Dr  T.________ dit que
sa patiente n'a que des souvenirs vagues et imprécis jusqu'à ce qu'il obtienne «
subitement
», à fin juillet 2023, plus de détails sur l'épisode de 2009 (P. 24, R. 3), et ce
alors que la plaignante signe le 22 juin 2023 (P. 13) sa levée du secret médical à
l'intention des médecins. La version détaillée livrée au thérapeute semble dès
lors destinée à la procédure. Par ailleurs, cette version ne correspond pas à celle
livrée par la plaignante elle-même dans le cadre de la procédure ; elle souffre d'exagérations
(la plaignante pense que le prévenu va la tuer, elle est dans une maison avec un groupe d'amis).
S'agissant en outre d'un autre suivi gynécologique, pour lequel l’intimée dit ne pas
avoir pu récupérer le dossier, parce que cela embêtait la secrétaire (jugement, p.
9), elle évoque une opération en raison d'une endométriose et le médecin, qui a fait
un compte-rendu de son suivi, ne parle ni d'opération, ni de violence sexuelle, ni même de
«
signes ou séquelles
de violences sexuelles
» (P. 19).
Dans ces circonstances, plaider, 15 ans après les faits litigieux, que la plaignante souffre de
séquelles importantes (syndrome de Master et Allen ; P. 39/2) qu’il faut mettre en lien
avec la pratique, par le prévenu, du «
Fist
fucking
», pratique susceptible de créer
des dommages physiologiques extrêmement importants (CREP 1
er
juillet 2020/515) est vain. Rien n'indique que
ce syndrome, attesté par une ostéopathe à la veille de l'audience de jugement, soit lié
à la soirée du 18 août 2009, dès lors qu'il n'a jamais été constaté
préalablement.
Enfin, contrairement à ce que retient le Tribunal correctionnel, l’absence de mobile de la
partie plaignante pour dénoncer faussement des faits n’est pas un indice à charge. Son
parcours est empreint de difficultés qui se sont manifestées déjà avant les événements
litigieux par différents troubles du comportement. Il paraît inopportun à ce stade de
se questionner sur ses motivations, sur la possibilité d'une confusion ou d’une réalité
subjective reconstruite.
A cela s'ajoute que globalement, la version de la partie plaignante, selon laquelle elle avait décidé
de rompre ce soir-là, malgré le fait d'ailleurs qu'elle était très amoureuse encore
au mois de juillet, avant que le prévenu ne parte en Afrique (cf. message du 9 juillet 2009), et
qu'une fois la rupture consommée elle décide d'aller fumer un joint avec lui et d'aller se
poser un moment chez lui, interpelle la cour de céans. La version antagoniste du prévenu, selon
laquelle elle n'avait pas eu l'intention de rompre et que «
si
cela avait été le cas, [il] ne l'aurai[t] pas invitée chez [lui]
» (PV aud. 5, l. 59 s.) et qu'il a décidé de rompre au moment où il a compris
qu'elle l'accusait de l'avoir droguée à son insu et qu'il était «
exclu
qu'il reste dans une relation avec quelqu'un qui [le] soupçonne de telles choses
» (jugement, p. 6), paraît plus vraisemblable. A cela s'ajoute que le prévenu a été
constant dans ses déclarations, qui apparaissent mesurées, et qu'il s'est présenté
au Tribunal correctionnel le 8 août 2024, soit dix jours avant la prescription des infractions qui
lui sont reprochées. Si cela ne saurait bien sûr le disculper, ce n'est pas l'attitude procédurale
qu'adopterait une personne coupable.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il convient de libérer
le prévenu au bénéfice du doute : s'il est certain que les deux protagonistes se sont
rendus au domicile du prévenu le 18 août 2009, après avoir bu un verre au Café [...]
et fumé un joint de marijuana sur l'esplanade de la cathédrale de Lausanne, comme retenu par
le Tribunal correctionnel, la thèse de l'ingestion d'une substance par la plaignante, à son
insu, ne saurait être retenue faute d'éléments probants. Ce qu'il s'est ensuite passé
dans la chambre du prévenu ne peut être établi avec suffisamment de certitude. Certes,
comme retenu par le Tribunal correctionnel, il est vraisemblable que G.F.________ se soit trouvée
dans un état qui l'aurait laissée sans défense face à une agression sexuelle, notamment
au vu des déclarations de son père. Rien n'indique toutefois que qu'il y ait eu agression ou
que l’appelant ait tiré profit de cette situation.
L’appelant doit dès lors être libéré du chef d'accusation d'actes d'ordre sexuels
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance.
5.
Au vu de l’acquittement, il convient de
rejeter les conclusions civiles de G.F.________. Il convient en outre de laisser à la charge de
l'Etat les frais mis à la charge de l'appelant en première instance, y compris les indemnités
dues à son défenseur d'office et au conseil d’office de la prénommée.
6.
6.1
L’appelant sollicite une indemnité
fondée sur l’art. 429 al. 1 let. c CPP pour compenser le tort moral subi, résultant de
la diffusion publique de sa condamnation relayée par les médias, qui aurait généré
un climat de méfiance et l’opprobre.
6.2
Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. c CPP, si
le prévenu est acquitté totalement ou partiellement ou s'il bénéficie d'une ordonnance
de classement, il a droit à la réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement
grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. L'art. 429 CPP fonde
un droit à des dommages et intérêts et à une réparation du tort moral résultant
d'une responsabilité causale de l'Etat. La responsabilité est encourue même si aucune
faute n'est imputable aux autorités. L'Etat doit réparer la totalité du dommage qui présente
un lien de causalité avec la procédure pénale au sens du droit de la responsabilité
civile (ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1 ; TF 6B_1246/2022 précité consid. 9.1.4)
Pour justifier un droit à l'indemnité visée par l'art. 429 al. 1 let. c CPP, l'intensité
de l'atteinte à la personnalité doit être analogue à celle requise dans le contexte
de l'art. 49 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse ; RS
220) (ATF 142 IV 163). Outre la détention, peut constituer une grave atteinte à la personnalité,
par exemple, une arrestation ou une perquisition menée en public ou avec un fort retentissement
médiatique, une durée très longue de la procédure ou une importante exposition dans
les médias, ainsi que les conséquences familiales, professionnelles ou politiques d'une procédure
pénale, de même que les assertions attentatoires aux droits de la personnalité qui pourraient
être diffusées par les autorités pénales en cours d'enquête. En revanche, il
n'y a pas lieu de prendre en compte les désagréments inhérents à toute poursuite
pénale comme la charge psychique que celle-ci est censée entraîner normalement chez une
personne mise en cause (TF 6B_1246/2022 précité consid. 9.1.5).
La gravité objective de l'atteinte doit être ressentie par le prévenu comme une souffrance
morale. Il incombe à ce dernier de faire état des circonstances qui font qu'il a ressenti l'atteinte
comme étant subjectivement grave (ATF 120 II 97 consid. 2b). La fixation du tort moral procède
d'une appréciation des circonstances et l'autorité compétente bénéficie d'un
large pouvoir d'appréciation en la matière. Le Tribunal fédéral n'intervient que
si l'autorité précédente a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant
sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir
compte d'éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce
que manifestement trop faible ou trop élevée (TF 6B_1246/2022 précité consid. 9.1.5).
6.3
En l’espèce, s’il est vraisemblable
que l’appelant a subi une souffrance morale, aucune atteinte grave à sa personnalité
en lien avec la procédure à proprement parler n’a pu être établie. Si la couverture
médiatique de sa condamnation a pu avoir des répercussions sociales et professionnelles, il
ne s’agissait pas d’une exposition importante justifiant une réparation de la part de
l’Etat, son nom n’ayant pas été cité. L’arrêt de la Cour d’appel
pénale, dont l’appelant peut se prévaloir auprès de ses proches, de ses connaissances,
voire des médias, suffit à réparer l’atteinte subie.
7.
En définitive, l’appel est admis et
le jugement attaqué modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par Me Patrick
Guy Dubois, défenseur d’office d’A.O.________, si ce n’est pour tenir compte de
la durée effective de l’audience, soit 2h30. C’est donc une indemnité de 3'569
fr. 90, correspondant à 17h20 d’activité nécessaire d’avocat breveté
au tarif horaire de 180 fr., soit à 3’120 fr. d’honoraires, plus une vacation à
120 fr., plus 62 fr. 40 de débours (2% des honoraires), plus 267 fr. 50 de TVA (8,1 %), qui sera
allouée à Me Patrick Guy Dubois.
Vu la liste des opérations de Me Samuel Guignard, dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
c’est une indemnité de 3'067 fr. 10 qui lui sera allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 9'207 fr., constitués
de l'émolument du présent jugement, par 2’570 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
ainsi que des indemnités allouées au défenseur d’office, par 3'569 fr. 90, et au
conseil d’office, par 3'067 fr. 10, seront laissés à la charge de l’Etat.
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement rendu le 31 juillet 2024 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit, le dispositif étant désormais le suivant :
"
I.
libère A.O.________ des chefs d’accusation de contrainte sexuelle, viol et actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ;
II.
rejette les conclusions civiles de G.F.________ ;
III.
rejette la demande d’indemnité d’A.O.________ fondée sur l’art. 429 al. 1
let. c CPP ;
V.
arrête à 8'622 fr. 45 l’indemnité allouée à Me Samuel Guignard, conseil
d’office de G.F.________, débours, vacations et TVA compris ;
VI.
arrête à 9'621 fr. l’indemnité allouée à Me Patrick Guy Dubois, défenseur
d’office d’A.O.________, débours, vacations et TVA compris ;
VII.
laisse les frais de la cause, par 26'607 fr. 45, à la charge de l’Etat, y compris les indemnités
allouées à Me Samuel Guignard, conseil d’office de G.F.________, et à Me Patrick
Guy Dubois, défenseur d’office du prévenu, arrêtées sous chiffres V et VI ci-dessus."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'569 fr. 90
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Patrick Guy Dubois.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 3'067 fr. 10
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Samuel Guignard.
V.
Les frais d'appel, par 9'207 fr., y compris les
indemnités allouées aux défenseur et conseil d'office, sont laissés à la charge
de l’Etat.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
5
mars 2025
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Patrick Guy Dubois, avocat (pour A.O.________),
-
Me Samuel Guignard, avocat (pour G.F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :