vd_findinfo · ML / 2015 / 183 · 2015-09-17 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, SOLIDARITÉ PASSIVE, PRÊT DE CONSOMMATION, DEMEURE DU DÉBITEUR | 143 CO, 312 CO, 544 al. 3 CO, 67 al. 1 ch. 4 LP, 82 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 17.09.2015 ML / 2015 / 183

TRIBUNAL
CANTONAL
KC15.015040-151214
264
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
17 septembre 2015
_______________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Carlsson et M. Maillard, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
67 al. 1 ch. 4, 82 al. 1 LP ; 143, 312, 544 al. 3 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
F.________
SA
, à [...], contre le prononcé rendu
le 12 juin 2015, à la suite de l’audience du 21 mai 2015, par la Juge de paix des districts
du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, dans la cause qui l’oppose à
X.________
,
au [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Sur réquisition de X.________, l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois a
notifié le 3 mars 2015 à F.________ SA, par M. L.________, administrateur, un commandement
de payer n° 7'370'815 requérant paiement 1) de 1'282'630 fr. 55 plus intérêt à
5% dès le 1
er
février 2015, 2) de 144'606 fr. 65 plus intérêt à 5% dès le 1
er
février 2015, 3) de 469'590 fr. 30 plus intérêt à 5% dès le 1
er
février 2015 et 4) de 20'000 fr. plus intérêt à 5% dès le 30 janvier 2015 et
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : 1) « Capital
au 30 janvier 2015 Convention du 9 novembre 2011 et avenant du 21 novembre 2011 Culpa in contrahendo
Actes illicites » ; 2) « Intérêts échus au 30 janvier 2015 » ;
3) « Dommages-intérêts » ; 4) « Frais de recouvrement et
honoraires d’avocat ». La poursuivie a formé opposition totale.
Le 20 mars 2015, le poursuivant a requis avec suite de frais et dépens la mainlevée provisoire
de l’opposition à concurrence de 1'282'630 fr. 55, 144'606 fr. 65 et 469'590 fr. 30, le solde
de la poursuite étant réservé. A l’appui de cette requête, il a produit, outre
la réquisition de poursuite et le commandement de payer, en photocopies :
-
une convention du 9 novembre 2011, portant la signature du poursuivant et de L.________, ainsi qu’une
troisième signature dont il n'est pas contesté qu’il s’agit de celle de P.________,
rédigée comme suit :
«
CONVENTION
Entre
d’une part :
X.________,
domicilié au [...], et
d’autre part :
1. L.________, domicilié à [...],
2. T.________ SA, société anonyme dont le siège est à [...], et
3. F.________ SA, société anonyme dont le siège est à [...],
il
est fait la présente convention pour l’intelligence de laquelle il est préliminairement
exposé ce qui suit :
-- A --
L.________,
T.________ SA représentée par son administrateur, L.________, avec signature individuelle et
F.________ SA représentée par ses administrateurs, L.________ et P.________, avec signature
collective à deux, ont divers projets en cours de promotions immobilières et d’activités
commerciales qui nécessitent un apport important de fonds.
-- B --
X.________
est disposé à fournir des fonds pour le compte des trois entités précitées pour
autant que les conditions fixées ci-après soient respectées.
-- C --
Les
parties conviennent de constituer un fond d’investissement sous la dénomination
« Fond
L.________ Invest »
, lequel sera régi
par les conditions énumérées ci-après.
*****************************
Ceci
exposé les soussignés conviennent de fixer les conditions du fond de la manière suivante :
1.
Montant du fond :
CHF 1’500'000.--
(un million cinq cents mille francs suisses).
2.
Durée du fond :
dès le versement
des fonds au 31 décembre 2017.
3. Échéance :
31 décembre 2017.
4.
Mise à disposition du fond :
Le fonds sera mis à disposition sur le compte de l’étude des notaires A.W.________ et
B.W.________, à [...], auprès de l’UBS SA N° [...] ouvert au nom de l’Association
des notaires vaudois, rubrique A.W.________ et B.W.________.
5.
Intérêts :
L’intérêt versé par le
Fond
L.________ Invest
à X.________ sera de 7,5%
par an. (Ajout manuscrit suivi du paraphe des 3 signataires de la convention: A partir du 1
er
janvier 2014 8 %).
L.________, à [...],T.________ SA, à [...] sont totalement solidaires des engagements de paiements
d’intérêts, d’amortissements et de remboursement du solde de capital avec « Fond
L.________ Invest ».
En cas de défaillance de paiements par ce dernier, le créancier X.________ sera en droit de
demander le paiement immédiat aux mêmes conditions aux trois entités mentionnées
ci-devant ou/et d’exercer ses droits de réalisation de bâtiments, selon les cédules
hypothécaires remises en garantie.
6.
Amortissement du fond :
Le fond sera amorti selon les conditions suivantes :
fin
2013 CHF 120'000.-- (…),
fin
2014 CHF 120'000.-- (…),
fin
2015 CHF 120'000.-- (…),
fin
2016 CHF 120'000.-- (…),
fin
2017 CHF 120'000.-- (…).
Le débiteur s’engage à alimenter un compte de gestion du prêt auprès de A.W.________,
notaire à [...], permettant d’assurer le paiement des intérêts et amortissements
conformément au plan d’amortissement ci-dessus.
Le compte sera alimenté à hauteur d’un  minimum de CHF 10'000.—(…) par
mois et du montant nécessaire aux intérêts dès le 1
er
janvier 2012.
Les intérêts et l’amortissement convenus doivent avoir été réglés
et figurer sur le compte BCV, Lausanne, de M. X.________ au plus tard le 31 décembre de chaque année.
En cas de retard quelconque dans les règlements des intérêts ou de l’amortissement,
une pénalité d’un supplément d’intérêts de 2% sera décomptée
pour toute l’année, soit 9,5% au lieu de 7,5%, sur la totalité du capital non-remboursé
à temps.
Le débiteur requiert la possibilité de pouvoir s’acquitter semestriellement des intérêts
et de l’amortissement pour éviter une consignation sans intérêts sur le compte de
l’Association des notaires vaudois.
De plus, suite à la réalisation des bénéfices sur la parcelle [...], le montant résiduel
dû au créancier sera bloqué sur le compte de gestion, auprès de A.W.________, notaire
à [...], afin de garantir le remboursement à terme de M. X.________.
Le montant sera consigné sur le compte de l’étude mentionné ci-dessus. Le créancier
sera habilité à recevoir le relevé du compte des opérations effectuées par l’intermédiaire
du notaire.
En tous les cas, le fond devra être intégralement remboursé lors de la liquidation de
l’opération [...] concernant les parcelles [...] et [...] de la commune d’ [...].
Le remboursement du solde de l’emprunt devra être effectué le 31 décembre 2017.
7.
L.________ met en dépôt, auprès
de A.W.________ notaire à [...], en garantie, les cédules hypothécaires suivantes :
CHF
800'000.-- (huit cent mille francs suisses), cédule de [...]
CHF
700'000.-- (sept cents mille francs suisses), cédules sur 10 lots de PPE sur l’immeuble [...]
lots de PPE sur l’immeuble [...].
En cas de libération des cédules hypothécaires par suite de vente des lots, une cession
du prix de vente, calculée en fonction des millièmes de PPE par rapport aux cédules constituées,
sera notifiée en faveur du créancier auprès du notaire A.W.________ ou tout autre notaire
chargé de la vente.
Les cédules hypothécaires seront constituées à hauteur de CHF 500'000.-- (cinq cent
mille francs suisses) pour le bâtiment [...] et CHF 200'000.-- (deux cent mille francs suisses)
pour le bâtiment [...].
La libération complète des cédules ne sera effective qu’après obtention du
montant de CHF 700'000.- (sept cent mille francs suisses) garanti par les titres en cause.
8.
Les pièces justificatives concernant la réalisation des parcelles [...] et [...] d’ [...]
seront établies par l’étude des notaires W.________ dans la mesure où toutes les
opérations immobilières liées à cette promotion sont traitées par cette étude.
9.
L’étude des notaires W.________ sera
également chargée de veiller à ce que les autres opérations immobilières traitées
par les débiteurs, en particulier en ce qui concerne les parcelles [...] et [...] d’ [...],
soient affectées au remboursement des échéances fixées ci-dessus.
10.
Il est précisé que l’intervention
de F.________ SA concerne la part du produit des ventes acquises à l’actionnaire L.________,
lequel est actionnaire du projet à hauteur de 50%.
La
part du bénéfice du [...] affectée au remboursement du créancier résultant de
la présente convention, correspondra à la demie acquise à L.________, P.________ n’étant
nullement engagé à titre personnel de quelque manière que ce soit en regard de la présente
convention. » ;
-
un avenant du 21 novembre 2011 à la convention qui précède, conclu entre les mêmes
parties, signé par le poursuivant et par L.________, se référant à la modification
apportée au taux d’intérêt sous point 5 de la convention et prévoyant ce qui
suit :
« En
cas de retard quelconque dans les règlements des intérêts ou de l’amortissement,
une pénalité d’un supplément d’intérêts de 2% sera décomptée
pour toute l’année, soit 9,5 ou 10% au lieu de 7,5 ou 8% sur la totalité du capital non
remboursé à temps. » ;
-
une lettre recommandée adressée le 29 janvier 2014 par le poursuivant à L.________, lui
indiquant que les intérêts du second semestre 2013 n’avaient pas été payés
en décembre 2013, qu’ils représentaient le montant de 48'540 fr. 90, que conformément
à la convention, l’intérêt était dès lors augmenté de 2% pour toute
l’année, soit un montant de 26'471 fr. 55 en sus et un total de 75'012 fr. 45, que l’intérêt
était en outre porté à 8% dès le 1
er
janvier 2014, respectivement 10% en cas de retard, et l’interpellant sur le fait que des appartements
avaient été vendus  sans qu’une cession du prix de vente soit intervenue en sa faveur
auprès du notaire W.________ ; à cette lettre était joint un décompte relatif
aux amortissements et aux intérêts pour l’année 2013 ;
-
la même lettre recommandée et son annexe adressées le même jour à T.________
SA ;
-
une lettre recommandée adressée le 29 janvier 2014 à la poursuivie F.________ SA, lui
remettant copie des deux courriers qui précèdent et lui rappelant qu’ « en
tant que débiteur solidaire des intérêts non réglés par le FONDS L.________
INVEST, vous êtes appelés au paiement immédiat des intérêts échus (voir
lettre annexée) et au remboursement intégral du capital encore dû » ;
-
une lettre du 3 octobre 2014, envoyée en recommandé et sous pli simple par le conseil du poursuivant
à la poursuivie F.________ SA, l’invitant à lui communiquer, au plus tard dans le délai
au 10 octobre 2014, des informations complètes au sujet des opérations effectuées sur
les immeubles de [...], à [...], l’indication des lots vendus, avec remise des actes et décomptes
des produits des ventes, les documents relatifs à la cession des produits des ventes et des extraits
des comptes de F.________ SA concernant ces ventes et l’avisant qu’à défaut il
avait reçu pour instructions d’engager toutes démarches en vue de la dénonciation
du prêt et son remboursement ;
-
une lettre de l’avocat Ballenegger au conseil du poursuivant, du 14 octobre 2014, l’informant
devoir encore chercher des renseignements afin de tirer la situation au clair ;
-
une lettre du 11 décembre 2014 adressée par le conseil du poursuivant à l’avocat
Ballenegger, en sa qualité de conseil de la poursuivie, mettant cette dernière en demeure de
verser le montant de 1'404'208 fr. 20 représentant le montant dû en capital et intérêts
au 30 novembre 2014, dans le délai au 22 décembre 2014 et précisant que le prêt était
dénoncé au remboursement à l’égard de F.________ SA ;
-
une lettre du 28 janvier 2015 du conseil du poursuivant au conseil de la poursuivie, dénonçant
au remboursement le prêt accordé à sa cliente le 9 novembre 2011, les créances en
remboursement du prêt, en paiement du capital et en dommages-intérêts étant exigibles
et le droit au remboursement de cédules étant réservé ;
-
une lettre adressée en recommandé et sous pli simple par le conseil du poursuivant à L.________
du 28 janvier 2015, dénonçant au remboursement le prêt octroyé par la convention
du 9 novembre 2011 et son avenant du 21 novembre 2011.
La requête de mainlevée a été notifiée à la poursuivie par avis recommandé
du 17 avril 2015 avec une citation à comparaître à l’audience du 21 mai 2015.
A dite audience, qui s’est tenue en contradictoire, le poursuivant a encore produit, en photocopies :
-
un extrait du compte UBS de l’Association des notaires vaudois, attestant du versement du montant
de 1'500'000 fr. valeur 16 novembre 2011 ;
-
un extrait internet du Registre du commerce de la société S.________ SA en liquidation, dont
l’administrateur avec signature individuelle est L.________ ;
-
la plainte pénale du 29 janvier 2015 déposée par X.________ contre L.________ et crts
auprès du Ministère public central, requérant notamment le séquestre de tous les
avoirs de « ceux qui se sont enrichis à [son] détriment » ;
-
l’ordonnance de séquestre rendue le 27 avril 2015 par le Procureur du canton de Vaud, portant
sur les bien-fonds [...] dont L.________ est propriétaire à [...] et les bien-fonds [...],
[...] et [...] dont il est propriétaire à [...] ;
-
un extrait du registre foncier de la parcelle [...] d’ [...] ;
-
un extrait internet du Registre du commerce de F.________ SA, dont les administrateurs sont P.________
et L.________, avec signature collective à deux ;
-
une lettre recommandée de la Banque Cantonale Vaudoise à L.________ du 23 février 2015,
l’avisant de l’introduction d’une poursuite en réalisation de gage concernant
la parcelle d’ [...] et dénonçant au remboursement les cédules hypothécaires
grevant le domicile de [...] ;
-
un extrait internet du Registre du commerce de la société V.________ SA ;
-
une réquisition de poursuite du 30 janvier 2015 contre L.________ ;
-
le commandement de payer n° 7'338'945 notifié le 17 février 2015 à L.________ par
l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois, à la requête de X.________,
requérant le paiement des mêmes montants que ceux qui font l’objet de la présente
poursuite et frappé d’opposition totale ;
-
une lettre de L.________ à l’office des poursuites précité du 4 mai 2015, déclarant
retirer son opposition à la poursuite n° 7'338'945.
A cette même audience, la poursuivie a produit, outre une procuration, une photocopie de la lettre
qui lui a été adressée le 12 mai 2015 par L.________, qui déclare démissionner
de son poste d’administrateur.
2.
Par prononcé du 12 juin 2015, notifié
aux parties le 15 juin 2015, la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a
prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 1'257'618 fr.
10 plus intérêt à 5% dès le 1
er
février 2015 et de 75'012 fr. 45 sans intérêt, arrêté à 1'800 fr. les frais
judiciaires mis à la charge de la poursuivie et dit que cette dernière devait verser au poursuivant
le montant de 1'800 fr. en remboursement de son avance de frais et de 6'000 fr. à titre de dépens.
Le 23 juin 2015, le poursuivant a requis la motivation du prononcé. La poursuivie a fait de même
par acte du 25 juin 2015.
Les motifs ont été notifiés à la poursuivie le 10 juillet 2015. En bref, le premier
juge a retenu que la convention signée le 9 novembre 2011, liant en particulier la poursuivie valablement
engagée par la signature de ses deux administrateurs, constituait un titre à la mainlevée
provisoire, au contraire de l’avenant qui n’était signé que par un seul des administrateurs.
Elle a retenu en outre que le poursuivant avait établi le versement des fonds, que les trois emprunteurs
étaient manifestement liés par un but commun, qu’ils étaient solidaires conformément
à l’art. 544 al. 3 CO relatif à la société simple, que la poursuivie pouvait
dès lors être recherchée pour le tout, que le prêt qui avait été valablement
dénoncé était exigible à la date de la réquisition de poursuite, que la mainlevée
provisoire pouvait dès lors être prononcée pour le solde du prêt, soit 1'257'618
fr. 10 plus intérêt à 5% dès le 1
er
février 2015 et pour le solde des intérêts dus au 31 décembre 2013, sans intérêt,
la mainlevée étant refusée pour les autres montants qui ne pouvaient être vérifiés
sans que le juge ne se livre à des calculs compliqués et incertains.
3.
La poursuivie a recouru par acte du 17 juillet
2015, concluant avec suite de frais et dépens au rejet de la requête de mainlevée et au
maintien de l’opposition.
L’intimé a déposé une réponse au recours le 21 août 2015, accompagnée
d’un onglet de pièces sous bordereau. Il a conclu avec suite de frais et dépens au rejet
du recours.
La recourante a déposé une réplique spontanée le 27 août 2015, accompagnée
d’une pièce, confirmant les conclusions de son recours.
En droit
:
I.
La requête de motivation et le recours ont
été déposés en temps utile (art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Le recours, motivé, tend à la réforme
du prononcé ; il est recevable.
La réponse, déposée dans le délai de l’art. 322 al. 2 CPC, est également
recevable, de même que la réplique spontanée de la recourante, vu la jurisprudence du
Tribunal fédéral déduite du droit d’être entendu (ATF 137 I 195 c. 2.3 et références).
En revanche, les pièces nouvelles produites par les parties à l’appui de la réponse,
respectivement de la réplique spontanée sont irrecevables en vertu de l’art. 326 al.
1 CPC, l’autorité de recours devant statuer sur la base du dossier de première instance.
II.
a)
Selon l'art. 82 LP (Loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier dont la poursuite est frappée
d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une reconnaissance de dette, requérir
la mainlevée provisoire de l'opposition, que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblable sa libération.
Le contentieux de la mainlevée d'opposition, soumis à la procédure sommaire (art. 251
let. a CPC), est une procédure sur pièces (Urkundenprozess; art. 254 al. 1 CPC), dont
le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence
d'un titre exécutoire : le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre
produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle et non pas la validité de la prétention
déduite en poursuite (ATF 132 III 140, rés. in JT 2006 Il 187). Le prononcé de mainlevée
ne sortit que des effets de droit des poursuites et la décision du juge de la mainlevée provisoire
ne prive pas les parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire
(TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013, c. 4.1; ATF 136 III 528 c. 3.2).
b)
Par reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, il faut entendre notamment l'acte d'où
résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant une somme d'argent déterminée,
ou aisément déterminable, et échue, sans réserve ni condition (ATF 132 III 480 c.
4.1, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125 c. 2, JT 1998 II 82; Panchaud/Caprez,
La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron,
Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
,
n. 29 ad art. 82 LP). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits
vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi
a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible,
chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant,
pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions
ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP).
Un contrat écrit justifie, en principe, la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme
d'argent dont la prestation incombe au poursuivi, lorsque les conditions d'exigibilité de la dette
sont établies par titre et, en particulier, dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant
prouve par titre avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité de sa créance
(Panchaud/Caprez, op. cit., § 69; Gilliéron, op. cit., nn. 44 et 45 ad art. 82 LP).
L
e contrat de prêt dont l’objet est
une somme d’argent constitue une reconnaissance de dette dans la poursuite du prêteur en remboursement
de la somme prêtée et en paiement des intérêts convenus, pour autant que le créancier
poursuivant ait rempli sa part des obligations contractuelles en remettant les fonds à l’emprunteur,
et que le prêt soit exigible (Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 70, 77-78).
c)
Savoir s’il existe une reconnaissance de dette s’interprète en conformité avec
les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220),
qu’il s’agisse d’une déclaration de volonté unilatérale (Winiger, Commentaire
romand, 2
e
éd., n. 12 ad art. 18 CO) ou d’un accord bilatéral. En présence d’un
texte obscur, ambigu ou incomplet, il y a lieu de recourir à l’interprétation pour déterminer
la volonté des parties. Pour qualifier un contrat comme pour l’interpréter, le juge doit
recourir en premier lieu à l’interprétation dite subjective, c’est-à-dire
rechercher la "réelle et commune intention des parties", le cas échéant empiriquement,
sur la base d’indices (art. 18 al. 1 CO; ATF 131 III 606, rés. in JT 2006 I 126; ATF 125 III
305, JT 2000 I 635). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou
si les volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements
selon la théorie de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait
être comprise de bonne foi en fonction de l’ensemble des circonstances (interprétation
dite objective : ATF 131 III 606 précité; 129 III 702, JT 2004 I 535).
Toutefois, vu le caractère sommaire de la procédure de poursuite, le juge de la mainlevée
s’en tiendra au texte littéral de la reconnaissance de dette lorsque celui-ci est clair ;
à moins de circonstances particulières résultant du dossier, il n’a pas à se
demander si les parties ne l’entendaient pas dans un sens différent (Panchaud/Caprez, op.
cit., § 1, n. 12). Il n’a pas non plus à trancher des questions délicates –
en particulier relevant de l’interprétation d’éléments extrinsèques au
contrat – pour la solution desquelles le pouvoir d’appréciation joue un rôle important.
C’est au juge du fond qu’il appartiendra le cas échéant de trancher ces questions
au terme d’une procédure probatoire complète (TF 5A_450/2012 du 23 janvier 2013, c. 3.2).
d)
En l’espèce, il ressort de la convention du 9 novembre 2011 que l’intimé a mis
à la disposition de la recourante, de L.________ personnellement et de la société T.________
SA le montant de 1'500'000 fr. remboursable à l’échéance du 31 décembre 2017.
Selon le préambule de la convention, L.________, T.________ SA et F.________ SA avaient « divers
projets en cours de promotions immobilières et d’activités commerciales » nécessitant
un apport de fonds important, tandis que l’intimé X.________, de son côté, était
disposé à fournir des fonds pour les trois entités précitées, aux conditions
fixées par la convention. On se trouve donc bien en présence d’un contrat de prêt,
le prêteur mettant à la disposition des emprunteurs un montant remboursable dans un délai
déterminé.
Ainsi que cela résulte des pièces produites en première instance, l’intimé
a versé, valeur 16 novembre 2011, le montant de 1’500'000 fr. sur le compte UBS de l’Association
des notaires vaudois, désigné sous chiffre 4 de la convention. Il a donc établi avoir
exécuté sa propre prestation.
III.
a)
La recourante conteste avoir la qualité
de codébitrice solidaire. Elle fait valoir que le chiffre 5 al. 2 du contrat du 9 novembre 2011
institue une solidarité entre L.________, T.________ SA et le « Fond L.________ Invest »
et que les « trois entités mentionnées ci-devant », indiquées
au chiffre 5 al. 3, sont celles  mentionnées à l’alinéa 2, et nulle autre.
Elle invoque en outre le chiffre 10 al. 1 du contrat, qui limite sa participation dans le fond d’investissement.
b)
S’il y a plusieurs débiteurs pour la même créance, la mainlevée ne peut être
accordée contre l’un d’eux pour l’entier de la créance, sauf cas de solidarité.
La solidarité passive, qui permet au créancier de rechercher chaque codébiteur pour l’entier
de la dette (art. 144 CO), ne se présume pas ; elle résulte soit de la loi, soit de la convention
des parties (art. 143 CO).
Le contrat
sur lequel repose la solidarité passive n’est soumis à aucune forme (TF 4C.24/2007 c.
5; ATF 129 III 702 c. 2.1, JT 2004 I 535). Un engagement solidaire naît d’abord par la déclaration
expresse des parties qui utilisent le terme « solidaire » ou « débiteur
pour le tout ». Il peut aussi se former par actes concluants ou tacitement. Un engagement tacite
ne sera toutefois retenu qu’en présence d’un comportement univoque, qui ne suscite raisonnablement
aucun doute, tel qu’il résulte des circonstances ou du contexte du contrat interprété
conformément au principe de la confiance. D’une manière générale, un comportement
purement passif ne saurait être tenu pour la manifestation d’une volonté de s’engager,
en particulier pour l’acceptation d’une offre. Le seul fait qu’un engagement ait été
pris en commun ne fait pas non plus naître la solidarité (ATF 123 III 53, c. 5, rés. In
JT 1999 I 179; Romy, Commentaire romand, 2
e
éd., n. 7 ad art. 143 CO). En l'absence de déclaration expresse, la solidarité passive
peut cependant être déduite d'éléments ou de circonstances démontrant que les
débiteurs ont eu l'intention de s'engager solidairement entre eux (Romy, op. cit., n. 7 ad art.
143 CO; Graber, Basler Kommentar, 6
e
éd., n. 5 ad art. 143 CO; Engel, Traité des obligations en droit suisse, p. 837).
Ces circonstances doivent être interprétées d'après le principe de la confiance,
mais elles doivent être indubitables (ATF 123 III 53 c. 5a, rés. in JT 1999 I 179; ATF 49 III
205 c. 4 non traduit in JT 1925 II 18). Elles peuvent résulter par exemple de l'interdépendance
des dispositions d'un contrat ou d'éléments de fait particuliers (ATF 116 II 707 c. 3, JT 1991
I 357), notamment du fait que des partenaires ont entrepris ensemble la réalisation d'un but commun
(RSJ 1994 p. 218, n. 26; RVJ 1992 p. 346 c. 3).
Les dispositions du CO sur la société simple prévoient un cas de solidarité légale
à l’art. 544 al. 3. En vertu de cette disposition, chacun des associés d’une société
simple répond solidairement des dettes contractées envers les tiers.
c)
En l’espèce, le prêt a été accordé par l’intimé à trois
entités juridiques, dont la recourante, pour leur permettre de conduire leurs projets immobiliers
et commerciaux. Ces trois entités convenaient de constituer ensemble un fond d’investissement
pour mener à bien leurs projets. Les montants empruntés devaient être versés sur
un fond commun. Cela permet de conclure, à tout le moins, à l’existence d’un but
commun aux trois emprunteurs, donc à l’existence d’un cas de solidarité passive,
sans qu’il y ait lieu de rechercher si toutes les conditions pour la conclusion d’un contrat
de société simple sont remplies en l’espèce.
La lecture du chiffre 5 al. 3 du contrat, même s’il n’est pas très clair, ne conduit
pas à une interprétation différente. La référence aux « trois entités »
se rapporte manifestement aux trois emprunteurs. Quant au chiffre 10 du contrat, il concerne visiblement
les rapports internes entre les trois emprunteurs et ne saurait être opposé au prêteur.
Il découle de ce qui précède que
la recourante, qui s’est valablement engagée par la signature de ses deux administrateurs
L.________ et P.________, aux côtés de deux autres emprunteurs, peut être recherchée
pour le tout, sur la base de la convention du 9 novembre 2011, qui vaut titre à la mainlevée
provisoire pour le capital et les intérêts convenus.
IV.
a) aa)
L'art. 67 al. 1 ch. 4 LP  prévoit
que la réquisition de poursuite énonce le titre et la date de l'obligation, à défaut
de titre, sa cause. Il en est de même du commandement de payer (art. 69 al. 2 ch. 1 LP). Le but
de ces dispositions légales est de satisfaire à un besoin de clarté et d'information à
l'égard du poursuivi (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, n. 77 ad art. 67 LP). La cour de céans a jugé à plusieurs
reprises que la désignation de la créance, qui est essentielle, est suffisante au regard des
art. 67 al. 1 ch. 4 et 69 al. 2 ch. 1 LP lorsqu'elle permet au poursuivi de comprendre ce dont il s'agit,
cas échéant au moyen d'éléments extrinsèques dont il a connaissance (CPF, 1
er
décembre 2014/396; CPF, 2 septembre 2010/332; CPF, 4 mars 2010/100; CPF, 25 juin 2009/199; CPF,
31 janvier 2008/20).
Quant au montant pour lequel la poursuite est demandée, il doit ressortir du titre lui-même
ou d’un titre annexe auquel il se rapporte. En particulier, le juge de la mainlevée n’a
pas à se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs pour déterminer le montant
partiel à concurrence duquel la mainlevée est demandée (Panchaud/Caprez, op. cit., §
15 ; CPF, 29 septembre 2005/335).
bb)
En l’espèce, la poursuite concerne en premier lieu le montant de 1'282'630 fr. 55 réclamé
au titre de « Capital au 30 janvier 2015 Convention du 9 novembre 2011 et avenant du 21 novembre
2011 Culpa in contrahendo Actes illicites ». Ce montant, qui est repris dans la requête
de mainlevée, ne résulte d’aucune pièce au dossier. Il est désigné dans
la poursuite comme englobant non seulement le capital mais également la réparation d’un
dommage pour une
culpa in contrahendo
et des actes illicites, sans qu’il soit
possible de déterminer quelle partie du montant réclamé représente le solde du prêt,
toute autre prétention n’étant en l’espèce pas fondée sur une reconnaissance
de dette.
Le premier juge a prononcé la mainlevée provisoire à concurrence du montant de 1'257'618
fr. 10, qui correspond au solde dû en capital au 31 décembre 2013, tel qu’il ressort
du décompte annexé à la lettre de l’intimé du 29 janvier 2014. On comprend
sur la base de ce décompte et de la lettre du 29 janvier 2014, dans laquelle l’intimé
indique que les amortissements ont été payés jusqu’au 31 décembre 2013, comment
on parvient à ce chiffre. Il s’agit du capital de 1'500'000 fr. déduit de l’amortissement
payé pendant deux ans (240'000 fr.) et du montant de 2'381 fr. 90 figurant en haut du décompte
et correspondant à une déduction pour une différence (manifestement en faveur des emprunteurs)
sur les intérêts payés en 2013. Il y a dès lors lieu d’admettre que ce montant
est suffisamment déterminé.
b/aa)
Une condition de la mainlevée est que le remboursement du prêt soit exigible (Panchaud/Caprez,
op. cit., § 78).
En matière de contrat de prêt, les règles ordinaires sur la demeure restent applicables
(Bovet/Richa, Commentaire romand, 2
e
éd., n. 2 ad art. 318 CO). Ainsi, lorsque l’emprunteur est en demeure pour le paiement des
intérêts convenus (ou un amortissement), le prêteur peut lui fixer un délai pour
s’exécuter conformément à l’art. 107 al. 1 CO et, par une déclaration
immédiate, se départir du contrat si l’exécution n’est pas intervenue à
l’échéance du délai (art. 107 al. 2 CO). La résiliation du contrat, qui a un
effet ex nunc, rend le capital immédiatement exigible (SJ 1994, p. 729 ; Schärer/Maurenbrecher,
Basler Kommentar, 6
e
éd., n. 8 ad art. 313 CO et références).
bb)
En
l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante était en demeure pour le
paiement des intérêts et des amortissements dus au 30 novembre 2014, qu’elle a été
mise en demeure de les régler dans un délai échéant au 22 décembre 2014 et que,
faute de paiement, le prêt a été dénoncé le 28 janvier 2015. Dès lors,
la totalité du solde du capital était exigible au moment de la réquisition de poursuite
intervenue le 20 février 2015. Ce point n’est d’ailleurs pas contesté par la recourante.
V.
a)
Le premier juge a également prononcé
la mainlevée provisoire de l’opposition pour le montant de 75'012 fr. 45 au titre d’intérêts
dus au 31 décembre 2013. Il a considéré que les pièces produites ne permettaient
pas de calculer les intérêts dus dès le 1
er
janvier 2014. En l’absence de recours de la part de l’intimé, cette dernière question
n’a donc pas à être revue.
Le montant de 75'012 fr. 45 correspond au montant figurant sur l’annexe à la lettre de l’intimé
du 29 janvier 2014. Il représente selon ce décompte les intérêts dus pour le deuxième
semestre 2013 au taux de 7.5%, par 48'540 fr. 91, augmenté du montant de 26'471 fr. 53 au titre
de majoration de 2% sur les intérêts dus durant toute l’année 2013.
b/aa)
En vertu de l’art. 313 CO, en matière civile le prêteur ne peut réclamer  des
intérêts sur un prêt de consommation que s’ils ont été stipulés (al.
1). En matière commerciale, un intérêt est dû même sans convention.
En l’espèce, le contrat conclu entre les parties prévoit jusqu’au 31 décembre
2013 un intérêt de 7,5 % par an (chiffre 5 al. 1), augmenté d’un supplément
de 2% « en cas de retard quelconque dans les règlements des intérêts ou de l’amortissement »,
supplément qui est calculé « sur la totalité du capital non remboursé à
temps ».
bb)
la recourante soutient qu’elle n’est pas liée par la majoration du taux de l’intérêt
prévue par l’avenant du 21 novembre 2011, sur lequel ne figurent que les signatures de l’intimé
et de L.________.  Le fait qu’elle ne soit le cas échéant pas valablement engagée
sur la base de l’avenant est sans importance, dès lors que la recourante a signé la convention
elle-même, laquelle prévoit la majoration du taux de l’intérêt sous chiffre
6 alinéa 4.
cc)
Il ressort de la lettre de l’intimé du 29 janvier 2013 que les intérêts du premier
semestre 2013 ont été payés, mais pas ceux du deuxième semestre. Ainsi, au 31 décembre
2013, la recourante était en retard pour les intérêts dus pour la période du 1er
juillet au 31 décembre 2013. Vu ce retard, l’intimé est donc fondé, sur la base
du chiffre 6 alinéa 4 du contrat, à réclamer en outre une majoration de 2% sur l’intérêt
dû pour le premier semestre également. Les calculs figurant sur l’annexe à la lettre
du 29 janvier 2014 tiennent compte d’un amortissement de 10'000 francs par mois sur le capital,
l’intérêt n’étant calculé que sur le capital déduit de l’amortissement.
Les calculs de ce décompte sont corrects et le montant de 75'012 francs 45 peut en principe être
alloué.
La recourante n’a ni allégué ni rendu vraisemblable que les intérêts dus au
31 décembre 2013 ont été payés. Le prononcé attaqué, qui prononce la mainlevée
provisoire pour le montant de 75'012 fr. 45  sans intérêt, peut donc être confirmé
sur ce point également.
VI.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'825
fr., sont mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CO).
Obtenant gain de cause, l’intimé a droit à des dépens de deuxième instance,
fixés à 6'000 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'825 fr. (mille huit cent
vingt-cinq francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
La recourante F.________ SA doit verser à l’intimé X.________ la somme de 6'000 fr. (six
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jacques Ballenegger, avocat (pour F.________ SA,
‑
Me Philippe Reymond, avocat, (pour X.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'332’630 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.
Le greffier :