vd_findinfo · HC / 2009 / 270 · 2009-10-01 · fr

MESURE DE CONTRAINTE{DROIT DES ÉTRANGERS}, DÉTENTION AUX FINS D'EXPULSION, PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ, PROPORTIONNALITÉ | 76 al. 1 let. b ch. 3 LEtr, 76 al. 1 let. b ch. 4 LEtr, 76 al. 4 LEtr, 80 al. 6 LEtr, 31 LVLEtr

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 01.10.2009 HC / 2009 / 270

TRIBUNAL CANTONAL
190/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 1er octobre
2009
_____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Colombini
Greffière
:
Mme   Rossi
*****
Art.
76 al. 1 let. b ch. 3 et 4, al. 4 et
80 al. 6 LEtr; 31 LVLEtr
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
U.________
, actuellement détenu dans les locaux de
l'Etablissement de Frambois, à Vernier,
contre l'ordonnance rendue le 20
août 2009 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la
cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par ordonnance du 20 août 2009, adressée pour
notification le 21 août 2009 et réceptionnée le
24 août 2009, le Juge de paix du district de Lausanne a
ordonné la détention, dès le même jour
et pour une durée de trois mois, de U.________, né le
2 juin 1979, originaire du Bénin, détenu dans les
locaux de l'Etablissement de Frambois, à Vernier (I) et
transmis le dossier au Président du Tribunal cantonal pour
qu'il désigne un avocat d'office à
l'intéressé (II).
Les faits suivants ressortent de cette ordonnance,
complétée par les pièces du dossier (art. 31
al. 2 LVLEtr [loi du 18 décembre 2007 d'application dans le
Canton de Vaud de la législation fédérale sur
les étrangers; RSV 142.11]):
U.________, né le 2 juin 1979, ressortissant du
Bénin, a déposé une demande d'asile le 2 juin
2001.
Par décision du 21 février 2003, l'Office
fédéral des réfugiés (ODR; actuellement
Office fédéral des migrations, ci-après: ODM)
a rejeté dite demande, prononcé le renvoi de
l'intéressé et fixé un délai de
départ au 22 avril 2003, faute de quoi il s'exposerait
à des mesures de contrainte.
Le 7 avril 2005, la Commission suisse de recours en matière
d'asile (CRA) a rejeté le recours interjeté le 25
mars 2003 par U.________.
Par courrier du 15 avril 2005, l'ODM a fixé au 2 juin 2005
le nouveau délai imparti à l'intéressé
pour quitter la Suisse.
Le 12 mai 2005, U.________ a été entendu par le
Service de la population (ci-après: SPOP). Il a notamment
indiqué ne pas être disposé à partir ni
à rentrer dans son pays d'origine.
Le 2 juin 2005, le SPOP a adressé à l'ODM une demande
de soutien à l'exécution du renvoi.
Le 7 juillet 2005, l'ODM a, sur requête de U.________,
prolongé le délai de départ de celui-ci au 2
septembre 2005, afin de lui permettre d'achever la formation en
informatique qu'il avait commencée.
Par lettre du 1
er
septembre 2005, le Bureau de Conseils
en vue du retour a prié l'intéressé de se
présenter dans ses locaux le 5 septembre 2005, étant
sans nouvelles de lui depuis la fin de la formation
susmentionnée. U.________ n'a donné aucune suite
à ce courrier et a reçu un avertissement dudit bureau
le 15 septembre 2005.
Par télécopie du 14 octobre 2005, le SPOP a
informé l'ODM que l'intéressé avait disparu
depuis fin août 2005.
Ensuite de la réapparition de U.________, le SPOP a
adressé à la Fondation vaudoise pour l'accueil des
requérants d'asile (FAREAS) une demande d'attribution de
logement et de reprise de l'octroi de l'assistance dès le 2
février 2007.
Le 5 mars 2007, l'ODM a requis de l'Ambassade du Bénin
l'établissement d'un laissez-passer au nom de
l'intéressé.
U.________ ne s'est pas présenté à l'audition
centralisée des autorités béninoises
organisée le 15 octobre 2007.
Le 23 octobre 2007, le SPOP a demandé à
l'intéressé de se rendre dans ses locaux le 30
octobre 2007 et informé celui-ci qu'à ce
défaut et sans nouvelles de sa part à cette date, il
y serait amené par la police.
Par télécopie du 2 novembre 2007, le SPOP a
demandé à l'ODM d'inscrire l'intéressé
sur la liste de la prochaine audition prévue à
l'Ambassade du Bénin.
U.________ a été entendu par une
délégation béninoise le 13 février
2008, qui ne l'a pas reconnu.
Le 15 avril 2008, le SPOP a demandé à l'ODM de
l'informer du résultat des démarches entreprises en
vue de l'exécution du renvoi de
l'intéressé.
Le 27 mai 2008, U.________ a été entendu par un
spécialiste de provenance, qui, au vu du manque de
connaissances de l'intéressé sur le Bénin et
de son accent lorsqu'il parle en français, a conclu qu'il
n'était pas béninois et estimé qu'il pouvait
être originaire de Côte d'Ivoire.
Par télécopie du 22 décembre 2008, l'ODM a
informé le SPOP que, lors de son audition du 18
décembre 2008 à l'Ambassade de Côte d'Ivoire,
U.________ avait réaffirmé être ressortissant
du Bénin et déclaré vouloir pleinement
collaborer pour obtenir des papiers de ce pays. L'office
fédéral a indiqué que les autorités
ivoiriennes avaient estimé que, bien que
l'intéressé ait pu vivre en Côte d'Ivoire et
ait l'accent ivoirien, cela ne faisait pas automatiquement de lui
un ressortissant de ce pays et avaient ainsi refusé de le
reconnaître. L'ODM a ajouté qu'une deuxième
audition par une délégation béninoise
était envisageable.
Le 5 février 2009, l'intéressé a refusé
de signer une déclaration selon laquelle il est originaire
du Bénin et prêt à collaborer avec les
autorités si on lui demandait de se rendre à
l'ambassade de ce pays pour une nouvelle audition.
Par courrier électronique du 10 juillet 2009, l'ODM a
confirmé au SPOP que U.________ serait
présenté à une délégation
béninoise dans le courant de l'automne 2009.
A la suite de la lettre de l'intéressé du 8 juillet
2009, le SPOP lui a proposé, par courrier du 13 juillet
2009, de se présenter dans ses bureaux le 3 août 2009,
afin qu'il puisse directement faire part de ses
questions.
Le 3 août 2009, U.________ a à nouveau refusé
de signer la déclaration relative à la confirmation
de sa nationalité béninoise et à sa
collaboration avec les autorités.
Le 6 août 2009, il s'est derechef opposé à
signer dit document, tout en affirmant être ressortissant du
Bénin.
Le même jour, il a refusé de signer une
déclaration par laquelle il acceptait de rentrer au
Bénin à la date qui serait fixée par le SPOP,
au motif qu'il n'était pas prêt pour un tel
engagement.
A la suite de la réquisition du SPOP du 7 août 2009,
la police cantonale a interpellé U.________ le 20 août
2009.
Par requête du même jour, le SPOP a
déposé auprès du Juge de paix du district de
Lausanne une demande de mise en détention administrative,
afin de préparer le retour de l'intéressé dans
son pays d'origine. Il a estimé que le renvoi devrait
pouvoir être effectué dans un délai de trois
mois environ.
Le 20 août 2009, le juge de paix a rendu un ordre de mise en
détention, après avoir procédé à
l'audition de U.________, lors de laquelle celui-ci a
déclaré qu'il n'entendait pas quitter la Suisse,
ayant peur de retourner au Bénin en raison des actes
répréhensibles qui lui étaient
reprochés. Il a en outre indiqué qu'il ne savait pas
où aller et a requis la désignation d'un avocat
d'office.
Par télécopie du 20 août 2009, le SPOP a
informé l'ODM que l'intéressé avait
été placé en détention administrative
et demandé que tout soit mis en oeuvre afin qu'un document
de voyage permettant son refoulement soit établi.
Le 24 août 2009, la
Présidente du Tribunal cantonal a désigné un
défenseur d'office à
l'intéressé.
Par télécopie du 17 septembre 2009, le SPOP a
demandé à l'ODM si une audition de
l'intéressé était prévue prochainement
et requis d'être tenu informé de l'avancement des
démarches devant permettre le renvoi.
En droit, le premier juge a
considéré que les conditions de la détention
administrative étaient remplies.
B.
Par acte
motivé du 3 septembre 2009, U.________, par l'entremise de
son avocat, a recouru contre cette ordonnance, concluant, sous
suite de frais et dépens, à son annulation et
à sa libération immédiate. Il a produit un lot
de pièces.
Dans le délai
de détermination, le SPOP a conclu au rejet du recours et
produit des pièces.
En droit
:
1.
L'entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2008, de la
LEtr (
loi
fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers; RS 142.20)
a entraîné l'abrogation
de la LSEE (ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur
le séjour et l'établissement des étrangers).
Le nouveau droit n'apporte pas de modification sensible par rapport
à l'ancien droit en matière de détention
ordonnée en vue de renvoi dans le cadre des mesures de
contrainte (cf. art. 76 LEtr; TF 2C_10/2008 du 28 janvier 2008 c.
4; TF 2C_2/2008 du 9 janvier 2008 c. 2.1): en particulier, les
principales innovations allant dans le sens d'un durcissement de la
législation avaient déjà été
introduites le 1
er
janvier 2007 à l'occasion de
la modification de la loi sur l'asile du 16 décembre 2005
(sur ce point, cf. ATF 133 II 1 c. 4.2).
La LVLEtr est en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008
(art. 44 al. 1 LVLEtr) et régit par conséquent la
présente procédure.
2.
Le recours au Tribunal cantonal
est ouvert contre la décision du juge de paix statuant sur
la détention administrative, son maintien ou sa levée
(art. 80 al. 1 LEtr et 30 LVLEtr). Il est de la compétence
de la Chambre des recours (art. 71 et 73 LOJV [loi du 12
décembre 1979 d'organisation judiciaire; RSV 173.01] et art.
20 al. 2 let. c ROTC [règlement organique du Tribunal
cantonal du 13 novembre 2007; RSV 173.31.1]). La Chambre des
recours revoit librement la décision de première
instance, elle établit les faits d'office et peut ordonner
à cet effet toutes les mesures d'instruction qu'elle juge
utiles (art. 31 al. 1 et 2 LVLEtr).
Interjeté en
temps utile par le recourant, qui y a intérêt, le
recours est recevable (art. 30 al. 2 LVLEtr).
Les pièces produites par le recourant et le SPOP peuvent
être versées au dossier.
3.
Le Juge de paix du district de Lausanne, autorité
compétente en vertu des art. 11 et 17 LVLEtr, a
procédé à l'audition du recourant le 20
août 2009, jour de son interpellation. Il a
immédiatement rendu un ordre de détention, puis sa
décision motivée dans les nonante-six heures (art. 16
LVLEtr). Le procès-verbal de dite audition mentionne que le
recourant a souhaité la désignation d'un avocat
d'office, de sorte qu'il a été dûment
informé de ce droit (art. 24 al. 2 LVLEtr).
La procédure suivie est par conséquent
régulière.
4.
a)
L'art. 76 al. 1 let. b LEtr prévoit que lorsqu'une
décision de renvoi ou d'expulsion de première
instance a été notifiée, l'autorité
compétente peut, afin d'en assurer l'exécution,
mettre la personne concernée en détention, notamment
si des éléments concrets font craindre que celle-ci
entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en
particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation
de collaborer en vertu de l'art. 90 LEtr ou de l'art. 8 al. 1 let.
a ou al. 4 LAsi (loi du 26 juin 1998 sur l'asile; RS 142.31) (ch.
3) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse
à obtempérer aux instructions des autorités
(ch. 4). Cette disposition correspond pour l'essentiel à
l'art. 13b aLSEE, qu'elle précise (Message du Conseil
fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les
étrangers, Feuille fédérale [FF] 2002, pp.
3469 ss, spéc. 3571).
Sous l'égide de l'art. 13b aLSEE, l'existence d'indices
concrets que la personne entendait se soustraire à son
refoulement était admise notamment si son comportement
jusqu'alors menait à conclure qu'elle se refusait à
obtempérer aux instructions des autorités. Cela
pouvait être le cas lorsque la personne n'avait pas
donné suite à une ordonnance de renvoi et
séjournait illégalement en Suisse (ATF 130 II 56 c.
3). Selon la jurisprudence, un risque de fuite existe notamment
lorsque l'étranger a déjà disparu une
première fois dans la clandestinité, qu'il tente
d'entraver les démarches en vue de l'exécution du
renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou
contradictoires ou encore lorsqu'il laisse clairement
apparaître qu'il n'est pas disposé à retourner
dans son pays d'origine (TF 2C_206/2009 du 29 avril 2009 c. 4.1 et
les arrêts cités, notamment TF 2C_128/2009 du 30 mars
2009 c. 3.1).
b)
En
l'espèce, le recourant a requis et obtenu une prolongation
de son délai de départ au 2 septembre 2005, afin de
lui permettre d'achever la formation en informatique qu'il avait
entreprise. Au terme de celle-ci à fin août 2005, il a
disparu dans la clandestinité jusqu'en février 2007,
soit pendant environ dix-sept mois. Par la suite, il ne s'est pas
présenté à l'audition centralisée du 15
octobre 2007 auprès de la délégation
béninoise. Bien que celle-ci n'ait pas reconnu le recourant
après l'avoir entendu le 13 février 2008,
l'intéressé a maintenu être originaire de ce
pays.
Le 27
mai 2008, il a été entendu par un spécialiste
de provenance, qui, au vu du manque de connaissances du recourant
sur le Bénin et de son accent lorsqu'il parle en
français, a conclu qu'il n'était pas béninois
et estimé qu'il pouvait être originaire de Côte
d'Ivoire. Le recourant a dès lors été
présenté à une délégation
ivoirienne qui a estimé que, bien que
l'intéressé ait pu vivre en Côte d'Ivoire et
ait l'accent ivoirien, cela ne faisait pas automatiquement de lui
un ressortissant de ce pays. Le recourant ayant maintenu être
originaire du Bénin, elle ne l'a pas reconnu. De plus, les 5
février, 3 et 6 août 2009, l'intéressé a
refusé de signer la déclaration selon laquelle il est
originaire du Bénin et prêt à collaborer avec
les autorités. Le 6 août 2009, il s'est
également opposé à la signature d'un document
l'engageant à rentrer au Bénin à la date qui
lui serait fixée par le SPOP. Il a déclaré,
lors de l'audience du juge de paix, qu'il n'entendait pas quitter
la Suisse, ayant peur de retourner au Bénin.
Au vu de ce qui précède, des éléments
concrets au sens de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr font
craindre que le recourant entende se soustraire au renvoi et se
refuse à obtempérer aux instructions des
autorités. La mise en détention était ainsi
justifiée et n'est pas critiquable sous cet
angle.
c)
Dans sa requête de mise en détention du 20
août 2009, le SPOP a estimé que le renvoi devrait
pouvoir être effectué dans un délai de trois
mois environ. Par courriel du 10 juillet 2009, l'ODM a
confirmé à l'autorité cantonale que le
recourant serait présenté à une
délégation béninoise dans le courant de
l'automne 2009. Le maintien en détention est ainsi en
l'état justifié sous l'angle de la
proportionnalité, le renvoi apparaissant envisageable dans
un délai prévisible (cf. art. 80 al. 6 LEtr; ATF 130
II 56 c. 4.1.3).
Au surplus, l'intéressé
a déjà une fois par le
passé disparu dans la clandestinité pendant environ
dix-sept mois, ne s'est pas présenté à
l'audition centralisée organisée le 15 octobre 2007
et a refusé à réitérées reprises
de s'engager par écrit à collaborer à son
renvoi. On ne saurait ainsi considérer que la mesure de
détention est disproportionnée et qu'elle pourrait
être remplacée par un simple contrôle
périodique opéré dans le cadre de l'octroi des
prestations d'urgence ou une assignation territoriale telle que
préconisée par le recourant.
5.
a)
Le
recourant fait valoir que l'autorité aurait violé son
devoir de diligence.
b)
Selon l'art. 76 al. 4 LEtr, les démarches
nécessaires à l'exécution du renvoi doivent
être entreprises sans tarder. Savoir si le principe de
diligence a été violé dépend des
circonstances du cas particulier. Dans ce contexte, il peut
être tenu compte d'un comportement contradictoire de
l'intéressé (ATF 124 II 49 c. 3a, JT 2000 IV
13).
c)
En l'espèce, le recourant ne s'est pas
présenté à la première audition
auprès de la délégation béninoise le 15
octobre 2007. Il a été entendu par celle-ci le 13
février 2008, ainsi que par un spécialiste de
provenance le 27 mai 2008. Au vu de l'incertitude relative à
la réelle origine du recourant, une audition à
l'Ambassade de Côte d'Ivoire a été
organisée le 18 décembre 2008, lors de laquelle
l'intéressé a maintenu être originaire du
Bénin et être disposé à collaborer
à l'obtention des papiers nécessaires. Il a toutefois
refusé à trois reprises - les 5 février, 3 et
6 août 2009 - de signer une déclaration confirmant sa
nationalité béninoise et sa volonté de
collaborer avec les autorités.
Par courrier électronique du
10 juillet 2009, l'ODM a confirmé au SPOP que le recourant
serait présenté à une délégation
béninoise dans le courant de l'automne 2009. Le 20
août 2009, le service cantonal a demandé à
l'ODM de tout mettre en oeuvre afin qu'un document de voyage puisse
être établi. Le 17 septembre 2009
, le SPOP s'est renseigné
auprès de l'autorité fédérale pour
savoir si une audition de l'intéressé était
prévue prochainement et requis d'être tenu
informé de l'avancement des démarches devant
permettre le renvoi.
Au vu de ce qui précède et du comportement
contradictoire du recourant, qui affirme être originaire du
Bénin mais refuse de collaborer à l'obtention des
documents nécessaires, on ne saurait considérer que
l'autorité a violé son devoir de
diligence.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté et
l'ordonnance confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans
frais.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
L'ordonnance est
confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 1er octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Luc Recordon
(pour U.________),
‑      Service de la
population, Secteur Départs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110). Ce
recours doit être déposé devant le Tribunal
fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de paix
du district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: