vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 219 · 2025-08-13 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, ÉVALUATION DE L'IMPOTENCE, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, NOUVELLE DEMANDE, MOTIF DE RÉVISION | 42 LAI, 17 LPGA, 9 LPGA, 37 RAI, 38 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 219

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
212/24 - 244/2025
ZD24.031844
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 août 2025
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Wiedler, juge, et M. Dagostino, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 et 17 LPGA ; 42 LAI ; 37 et 38 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Z.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], au bénéfice d’une formation d’assistante
médicale, a travaillé à 100 % pour le compte de la société V.________ SA, à
[...] du 1
er
juillet 2003 au 31 juillet 2004.
Dans l’intervalle, soit le 19 avril 2004, l’assurée a sollicité des prestations
de l’assurance-invalidité, par dépôt du formulaire
ad
hoc
le 19 avril 2004, auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en invoquant une maladie inflammatoire chronique atteignant les articulations, les muscles y compris
l’appareil digestif. Dans un rapport d’expertise pluridisciplinaire (rhumatologie, psychiatrie
et neurologie) du 16 août 2004, mise en œuvre par l’assurance perte de gain de l’intéressée,
les experts ont constaté une discordance entre les multiples plaintes et les constatations cliniques
objectives tant somatiques que psychiques. Les experts ont retenu que l’intéressée ne
présentait aucune atteinte à la santé au sens de l’assurance-invalidité, excepté
une épilepsie myoclonique juvénile, mais dont le traitement avait été arrêté
spontanément par l’assurée.
Par décision du 4 avril 2005, l’OAI a rejeté la demande de rente et de mesures professionnelles,
dès lors que l’assurée présentait une capacité de travail et de gain de 100
% dans toute activité.
b)
Le
7 août 2006, Z.________ a déposé une seconde demande de prestations de l’assurance-invalidité
en raison d’« agoraphobie, crise de panique » (depuis mars 2005), de «
fibromyalgie » (depuis juillet 2004) et de « hernie cervicale C5-C6 » (depuis avril 2006).
Dans le cadre de son instruction, l’OAI a confié la réalisation d’une expertise
somatique et psychiatrique de l’assurée au B.________ (B.________) de [...]. Dans leur rapport
du 17 août 2007, les experts ont posé le diagnostic incapacitant de trouble panique avec agoraphobie
(ICD-10 F40.01) chez une personnalité à traits hystériques et dépendants (datation
difficile, mais en tout cas 2005) ainsi que ceux, sans répercussion sur la capacité de travail,
d’épilepsie myoclonique juvénile, d’obésité morbide, d’eczéma
topique et exogène, de protrusion discale paramédiane gauche C5-C6, sans évidence de compression
radiculaire, ainsi que de fibromyalgie présente depuis 2002. Du point de vue psychique, l’intéressée
était incapable de s’adapter à son environnement professionnel, si bien que l’incapacité
de travail était complète depuis mars 2005 dans toute activité lucrative. Sur le plan
somatique, l’activité habituelle restait exigible à plein temps. Selon les experts, il
s’agissait de poursuivre le traitement « psychopharmacologique et psychothérapique »
étant précisé que, même en cas d’amélioration symptomatique suffisante,
des mesures de réorientation et de réadaptation professionnelle seraient nécessaires.
Par décision du 2 mai 2008, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière
d’invalidité pour des motifs psychiatriques, avec effet au 1
er
mars 2006.
c)
Une
révision du droit à la rente a été initiée par l’OAI au mois de mars 2009.
Sur le formulaire idoine, complété le 13 mars 2009, mentionnant une incapacité de travail
totale depuis le 11 mars 2005, Z.________ a indiqué être affectée par une agoraphobie
et par une légère aggravation des crises d’angoisse en raison des soucis de santé
et d’une opération qui avait suscité une insécurité totale.
Par lettre du 19 mars 2009, l’OAI a informé l’assurée de la possibilité de
remplir une demande d’allocation pour impotent annexée, le cas échéant. Aucune suite
n’a toutefois été donnée à ce courrier.
Nanti des renseignements sur l’évolution de l’état de santé de l’assurée
recueillis auprès de ses médecins traitants, l’OAI a, par communication du 12 juillet 2010,
maintenu le droit à la rente entière d’invalidité en faveur de l’intéressée,
sur la base d’un degré d’invalidité de 100 %.
L’assurée a tenté une réinsertion professionnelle à compter du 3 octobre
2011 en qualité d’assistante médicale à 80 %.
d)
Le
1
er
février 2012, une nouvelle révision d’office du droit à la rente a été
initiée.
L’assurée a repris une activité lucrative le 15 avril 2013 à 41 % en qualité
d’assistante médicale.
Par courrier du 28 juin 2013 à l’OAI, l’assurée a expliqué avoir été
victime le 7 juin 2013 d’un accident de voiture (collision par l’arrière) ayant entraîné
un coup du lapin et des cervico-brachialgies intenses du côté droit. Le travail avait été
interrompu depuis cet événement.
e)
Au
mois de septembre 2013, l’OAI a initié une troisième révision du droit à la
rente d’invalidité.
Après avoir recueilli un rapport d’expertise neurochirurgicale confiée par l’assureur
responsabilité civile A.__________ au Centre d’expertises pluridisciplinaires de la Clinique
X.________ (rapport d’expertise du 2 juillet 2014 retenant un lien de causalité entre l’événement
du 7 juin 2013 et le diagnostic de contusion des muscles cervicaux et fixant le
statu
quo ante
au 19 septembre 2013), l’OAI a
fait réaliser, par son Service médical régional (SMR), un examen clinique rhumatologique
et psychiatrique de l’assurée. Dans leur rapport du 26 novembre 2014, les médecins du
SMR ont retenu les diagnostics suivants :
“
DIAGNOSTICS
-
avec répercussion durable
sur la capacité de travail
•
Trouble de la personnalité
hyperthymique à traits phobiques et obsessionnels (F61).
•
Trouble panique avec agoraphobie, d’intensité
légère (F40.01).
•
Cervicobrachialgies G [gauches] dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du
rachis avec status après discectomie cervicale antérieure, foraminotomie C5-C6 bilatérale
et mise en place d’une cage. M 54.2
-
sans répercussion sur la capacité de travail
•
Fibromyalgie. M 79.0.
•
Lombalgies chroniques persistantes et sciatalgies G intermittentes dans le cadre de discrets troubles
statiques du rachis et d’un kyste de Tarlov lombaire anamnestique. M 54.4.
•
Discret hallux valgus bilatéral.
•
Obésité avec BMI [Body Mass Index] à 38.
•
Douleurs abdominales dans le cadre d’un status après plusieurs interventions chirurgicales
abdominales pour endométriose et après hystérectomie.
•
Asthme allergique anamnestique.
•
Status après eczéma atopique et exogène.
•
Intolérance anamnestique au lactose.
•
Suspicion clinique de récidive post-chirurgicale du tunnel carpien G et syndrome du tunnel carpien
D.
•
Status après fracture du tibia G.
•
Status après multiples entorses des chevilles.
”
Les médecins du SMR ont retenu que la capacité de travail de l’assurée dans son
activité habituelle était nulle depuis mars 2005, et de 50 %, depuis le 18 juillet 2014,
dans toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles psychiatriques et somatiques, soit
notamment une fragilité psychologique, un déni de la maladie psychiatrique, des difficultés
à respecter ses propres limites, des difficultés à gérer toute forme de stress, une
diminution des ressources d’adaptation au changement, la nécessité de pouvoir alterner
deux fois par heure la position assise et la position debout, pas de soulèvement ou de port régulier
de charges d’un poids excédant cinq kilos, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé
du tronc, pas d’exposition à des vibrations, pas de mouvement répété de flexion-extension
de la nuque, pas de rotation rapide de la tête et pas de position prolongée en flexion ou extension
de la nuque. Ils ont précisé qu’il était possible que le cas ne fût pas encore
stabilisé du point de vue rhumatologique compte tenu de l’annonce par l’assurée,
lors du second examen psychiatrique, d’une nouvelle opération au niveau de la nuque prévue
le 9 janvier 2014.
Après avoir complété l’instruction auprès des médecins consultés
par l’assurée (notamment rapport du 8 février 2017 d’IRM [imagerie par résonance
magnétique] de la cheville montrant une fracture non déplacée de la malléole de la
cheville droite]), l’OAI a fait le point de la situation pour évaluer le potentiel de réadaptation
de l’assurée. On extrait le passage suivant du rapport (« MNR – Rapport initial
RAR ») du 17 mars 2017 consécutif à un entretien par téléphone du jour précédent
entre un psychologue à l’OAI et l’assurée :
“
2.
Quotidien / Activités
Situation actuelle ? Difficultés
? Situation familiale ? Structure de la journée ? Liens sociaux ? Activités (culturelles,
sportives, bénévoles, autre) ? Loisirs ?
L’assurée
ne peut plus s’occuper de son ménage. L’entretien est actuellement assuré par le
Centre médical social (CMS), à raison de deux fois par semaine pendant deux heures.
L’assurée
s’occupe des commissions, elle les fait par internet. Les achats sont livrés devant la porte.
Les
repas sont préparés le soir par son époux. A midi, ce sont les parents de l’assurée
qui habitent dans l’appartement à côté qui lui amènent à manger. Lorsqu’ils
sont absents pour des vacances, par exemple, l’assurée se contente d’un yogourt, pain
ou fruit.
Le
matin, c’est le mari qui prépare le petit-déjeuner avant de partir au travail.
Avant
la péjoration de son état de santé cette année, c’est l’assurée
qui préparait les repas du soir. Mais, nous précise-t-elle, cela en fonction des jours, car
son état subi de[s] variations : les jours où elle ne se sentait pas bien, c’est son
mari qui s’en occupait.
L’assurée
a des contacts réguliers avec ses parents qui l’aident beaucoup.
Son
cercle d’amis est très restreint, car il lui est très difficile de pouvoir s’engager
pour répondre à une invitation ou inviter chez elle du fait de son état de santé
fluctuant et de ses douleurs. En plus, elle ne [se] sent pas comprise dans ses difficultés en cas
de devoir annuler une sortie ou un rendez-vous.
3.
Quotidien / Gestion des émotions, des situations difficiles (conflits) et du stress
Qu’est-ce qui la met
en difficulté ? Comment réagit-elle en cas de difficultés ? Ressources actuelles
pour aller de l’avant ?
L’assurée
se dit émotionnellement soutenue par ses parents et son mari. Depuis que sa thérapeute a pris
sa retraite, elle n’a plus de suivi thérapeutique. Elle ne se sent pas la force pour investir
un nouveau médecin. Mme Z.________, estime que ne [se] sentant pas déprimée, mais plutôt
fortement angoissée en raison des douleurs, elle ne voit pas en quoi une thérapie pourrait
l’aider.
Mme
Z.________ souffre beaucoup d’anxiété et ne se sent en sécurité que chez elle.
Sa peur profonde est de rester paralysée en dehors de chez elle si sa jambe ne répond plus.
Cela lui est déjà arrivé de devoir appeler de l’aide en pleine rue pour pouvoir
rentrer chez elle.
L’assurée
n’ose même plus aller à la poste, car, selon ses dires, elle peut rester bloquée
complètement.
Mme
Z.________ vit difficilement cette situation, mais au même temps, reste très peu optimiste
par rapport à ses moyens pour pouvoir changer la situation.
”
Dans le cadre de son évaluation du potentiel de réadaptation (ressources, freins), le psychologue
à l’OAI a décrit une assurée pleine de bonne volonté dont le parcours professionnel
attestait que, malgré ses atteintes d’ordre physique et psychique graves et diverses, elle
avait toujours essayé de travailler dans l’économie ou d’exercer une activité
occupationnelle au cours des périodes sans travail. Malgré ses efforts, il ne lui avait pas
été possible d’occuper une place de travail plus que quelques mois, étant toujours
rattrapée par une nouvelle péjoration de son état de santé. Après l’examen
clinique réalisé au SMR, elle n’avait finalement pas subi une opération de la nuque
(ses médecins ayant pu guérir la crise inflammatoire). En revanche, elle avait été
opérée en urgence à la fin juillet-début août 2015 de deux hernies lombaires.
Depuis cet événement, l’assurée faisait part d’une péjoration progressive
de son état de santé jusqu’au début de l’année 2017, avec une nouvelle
aggravation depuis lors.
Dans un rapport du 12 juin 2017 adressé à la Dre P.________, la Dre H.________, cheffe de clinique
à la consultation du Service de médecine génétique du CHUV, a posé les diagnostics
principaux de troubles sensitivomoteurs post-traumatiques du membre inférieur droit (en cours d’investigation)
et de neuropathies des petites fibres. Cette médecin a constaté la présence de myalgies
associées à une neuropathie des petites fibres et des atteintes pluri-systématiques non
spécifiées hormis quelques opacités cristalliennes. Elle disait par ailleurs avoir été
frappée par l’hyperlaxité présentée et s’interrogeait quant à la
présence d’un syndrome
d’Ehlers-Danlos.
Dans un rapport du 27 juillet 2017, reçu le 15 août 2017 par l’OAI, le Dr M.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, consulté le 19 juillet 2017 par
l’assurée, a posé les diagnostics suivants :
“
•
Syndrome d’Ehlers-Danlos
(forme articulaire)
•
Troubles sensitivomoteurs
post-traumatique du membre inférieur D avec composante fonctionnelle et SP [status post] cure de
hernie discale L3-L4 et L4-L5 en 2015
•
Hémisyndrome sensitif
D ; hémiparésie faciale G récidivante d’origine fonctionnelle probable
•
Syndrome radiculaire irritatif
C6 G sur hernie discale C5-C6 traitée par discectomie, foraminotomie C5-C6 et mise en place d’une
cage Stone en février 2014
•
Endométriose avec
SP hystérectomie et annexectomie en 2011
•
Obésité de stade
I
•
Canal carpien G anamnestique
avec décompression du nerf médian en 2008, syndrome du canal carpien D anamnestique
•
Notion d’épilepsie
myoclonique juvénile bénigne
•
Fracture de la malléole
postérieure de la cheville D en janvier 2017
•
Tendinopathie du tendon
d’Achille G et fasciite plantaire G en juillet 2016
•
Recto-sigmoïdopexie,
adhésiolyse et exploration décompression du nerf obturateur G avec résection d’une
lésion kystique nécrotique de la région ovarienne D en 2012
•
Otoplastie en 1992 (oreilles
décolées)
•
App[endicite] dans l’enfance
•
Intolérance anamnestique
au lactose et à la caséine
•
Allergie aux pollens (graminées,
arbres, plantes herbacées), aux oléagineux, aux acariens, au blé.
”
Il ressortait en particulier ce qui suit de la rubrique « rappel anamnestique » de ce rapport
:
“
[…]
Dans les AVQ [activités de la vie quotidienne] Mme Z.________ a beaucoup de difficulté à
peler les légumes, tels que pomme de terre ou carottes, et elle n’arrive pas à peler
les coings. Elle effectue ces tâches de façon très fractionnée. Elle s’occupe
de la cuisine, de la lessive et du ménage, selon sa capacité du moment. Son mari s’occupe
du repassage.
Mme
Z.________ bénéficie déjà de nombreuses orthèses et moyens de contention, notamment
une ceinture lombaire, une ceinture scapulaire, des gants de compression, ainsi que des coussins et une
demande de fauteuil roulant électrique est en cours auprès de l’AI. Elle bénéficie
également de supports plantaires. Son domicile est accessible par 5 marches à l’entrée,
après quoi tout se trouve au rez-de-chaussée pour elle. Son mari a un bureau au 1
er
étage. […]
”
Le Dr M.________ a confirmé le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos, retrouvant une hypermobilité
articulaire avec un score de Beighton à 8/9 (tenant compte du fait que l’assurée pouvait
habituellement poser les mains à plat en flexion antérieure du tronc, en dehors d’une
contracture de la musculature paravertébrale lombaire).
Par communication du 27 novembre 2017, l’OAI a maintenu le droit à la rente entière versée,
sur la base d’un degré d’invalidité de 100 %, depuis le 1
er
mars 2006.
f)
En
date du 16 mars 2018, Z.________ a formellement requis une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité,
en raison principalement d’un syndrome d’Ehlers-Danlos articulaire.
Après avoir recueilli des renseignements auprès des médecins consultés, l’OAI
a mis en œuvre une enquête réalisée le 12 septembre 2018 au domicile de l’assurée
afin d’évaluer son droit à une allocation pour impotent. Le rapport établi le 20
septembre 2018 a retenu un besoin d’aide, fourni par le mari et les parents, pour accomplir les
deux actes ordinaires de la vie « faire sa toilette » et « se déplacer/entretenir
des contacts sociaux ». Les moyens auxiliaires étaient les suivants : « coussin ergonomique,
lit adapté en hauteur, fauteuil roulant, barre d’appui, orthèses et semelles plantaires
».
Par projet de décision du 6 novembre 2018, l’OAI a fait part à l’assurée de
son intention de lui reconnaître le droit à une allocation pour impotent de degré faible
à domicile dès le 1
er
mars 2017 compte tenu de la demande tardive.
Les 9 et 29 novembre 2018, l’assurée a contesté le projet de décision de l’OAI
du 6 novembre 2018, au motif qu’elle avait un besoin d’aide pour accomplir les actes suivants
: se vêtir et faire sa toilette (douche et cheveux), les déplacements, les repas (une logopédiste
de la Clinique D.________ à [...] avait constaté une probable paralysie des muscles sterno-cleido-mastoïdiens
et de la mastication), le ménage, ainsi que pour uriner (auto-sondage).
Les 12 juin 2019 et 22 juin 2020, l’assurée a bénéficié, en tant que moyens
auxiliaires au sens de l’assurance-invalidité, de la prise en charge d’un fauteuil roulant
manuel, d’une aide électrique pour la propulsion ainsi que d’un lit électrique.
Une demande pour une rampe de seuil avait été refusée le 17 juillet 2019 par l’OAI.
g)
Dans le questionnaire pour la révision du droit à la rente complété le 9 décembre
2019, l’assurée a annoncé une aggravation de son état de santé.
Suivant le point de vue du SMR (avis du 28 avril 2020), l’OAI a confié la réalisation
d’une expertise pluridisciplinaire (rhumatologie, neurologie, psychiatrie, orthopédie et médecine
interne) au Centre médical d’expertises W.________ SA, à [...]. Dans leur rapport du
20 octobre 2020, concernant l’allocation pour impotent, les experts ont confirmé un besoin
d’aide régulier et important pour accomplir les actes « faire sa toilette » et «
se déplacer », en l’occurrence une aide pour se coiffer, effectuer certains gestes d’hygiène,
et prendre un bain. Ils ont également constaté que les déplacements à l’extérieur
nécessitaient un transport spécialisé souvent couchée (l’intéressée
tolérait la position assise en voiture une heure au maximum).
Par décision du 30 novembre 2020, l’OAI a octroyé à l’assurée une allocation
pour impotent de degré faible avec effet dès le 1
er
mars 2017 en maintenant les termes de son projet de décision du 6 novembre 2018. Selon les constatations
de l’OAI, qui se fondait sur l’enquête ménagère réalisée le 12 septembre
2018, une aide régulière et importante d’un tiers était nécessaire depuis le
mois de juillet 2015 pour exécuter les deux actes ordinaires de la vie « faire sa toilette »
et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ». L’assurée remplissait
ainsi les conditions d’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible au terme
du délai d’attente d’un an, soit le 1
er
juillet 2016. Toutefois la demande étant tardive, les prestations ne pouvaient être accordées
que pour les douze mois précédant le dépôt, à savoir depuis le 1
er
mars 2017.
Saisie d’un recours contre la décision précitée, la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal a, par arrêt du 19 avril 2021 (CASSO AI 416/20 – 124/2021), rejeté
le recours et confirmé la décision attaquée.
Dans l’intervalle, par décision du 30 novembre 2020, l’OAI a, en se fondant sur le rapport
d’expertise du 20 octobre 2020 du W.________, reconnu à l’assurée un besoin de
soins permanents pour enfiler les bas de contention, élément qui était toutefois sans
influence sur le degré d’impotence qui restait de degré faible (courrier explicatif de
l’OAI du 16 novembre 2020).
h)
Dans un questionnaire
de
révision de l’allocation pour impotent complété le 5 juillet 2023, l’assurée
a déclaré que son état de santé s’était aggravé depuis le 1
er
janvier 2022, entraînant une diminution de la mobilité et de l’indépendance au quotidien,
avec une aggravation des symptômes des diverses atteintes à la santé et une diminution
des contacts sociaux. Elle a indiqué, en sus d’un besoin d’aide régulier et important
pour faire sa toilette et se déplacer/entretenir des contacts sociaux depuis le 1
er
mars 2017, présenter un besoin d’aide régulier et important pour se vêtir/se dévêtir,
se lever/s’asseoir/se coucher, manger et aller aux toilettes depuis le 1
er
janvier 2022. Se déplaçant uniquement en fauteuil roulant électrique, elle a fait part
d’un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et maintenir
des contacts sociaux.
Dans un rapport du 12 juillet 2023, le Dr M.________ a attesté que l’état de santé
de l’assurée s’était dégradé depuis le début 2022 et qu’il
impactait sur son besoin d’aide extérieur. Ce médecin a posé les diagnostics incapacitants
suivants :
“•
Cervico-brachialgies bilatérales sur syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS) neurogène
et plexopathie cervicale superficielle ddc [des deux côtés] ; s/p cure de hernies discales
C4-05 et C6-C7 (abord antérieur), avec mise en place d'une prothèse discale à ces niveaux
en 2020; radiculopathie C6 G sur hernie discale C5-C6 traitée par discectomie, foraminotomie C5-C6
et mise en place d'une cage Stone en février 2014
•
Syndrome d'Ehlers-Danlos
hypermobile (SEDh) avec manifestations :
o
Générales (troubles
chroniques du sommeil, fatigue)
o
Douloureuses (ostéo-musculaires, abdominales, génitales, migraines, cutanées, etc.)
o
Articulaires (troubles proprioceptifs, hypermobilité articulaire, entorses, luxations, scoliose,
etc.)
o
Cutanées (vergetures,
cicatrisation difficile ou chéloïde, finesse cutanée)
o
Dysautonomiques (hypoTA
orthostatique, tachycardie, sécheresse buccale, frilosité, intolérance à la chaleur,
etc.)
o
Cardiovasculaires (hémorroïdes,
valvulopathie modérée)
o
Hémorragiques (cutanées,
gingivales, nasales, génitales)
o
Digestives (reflux gastro-œsophagien, ballonnement, constipation, dysphagie, diarrhée, etc.)
o
Vésico-sphinctériens (infections à répétition, dysurie, impériosité,
incontinence urinaire, etc.)
o
Bucco-dentaire (traitements orthodontiques, fracture dentaire, caries, subluxation temporo-mandibulaire,
etc.)
o
ORL [oto-rhyno-laryngologie]
(hyper/hypo-acousie, acouphènes, hyperosmie, vertiges, etc.)
o
Ophtalmologique (myopie,
diplopie intermittente, flou visuel)
o
Respiratoires (dyspnée,
infections des voies respiratoires supérieures, dysphonie, blocages respiratoires, etc.)
o
Sexuelles (dyspareunie,
fausses couches spontanées, etc.)
o
Cognitives (troubles mnésiques, attentionnels, concentration, anxiété, émotivité,
désorientation temporo-spatiale, etc.)
•               Lombocruralgies
et sciatalgies D dans le cadre du SEDh, de syndromes lombovertébral, facettaire postérieur,
du muscle pyramidal et d'une dysbalance musculaire de la ceinture pelvienne
•
Lipo-lymphoedème
•
Fracture malléolaire
à la cheville D en janvier 2017 traitée conservativement
•
Lésion du nerf sciatique
poplité externe G post traumatique
•
Obésité de stade
I
•
Tendinopathie du tendon
d'Achille G et fasciite plantaire G en juillet 2016
•
Endométriose avec
s/p hystérectomie et annexectomie en 2011
•
S/p fracture post traumatique
du plateau tibial G traitée par ostéosynthèse en février 2019 (AMO en 2020) avec
persistance d'une instabilité du genou.”
Le Dr M.________ a indiqué que les atteintes à la santé précitées se répercutaient
sur les activités quotidiennes de la manière suivante :
“
-
Réalisation de la
toilette (entrer/sortir du bain, se doucher, se laver/brosser les cheveux, sondage vésical intermittent,
se crémer, etc.)
-
Habillage (enfiler/retirer les chaussettes/chaussures, sous-vêtements,
bas de contention, pullover, etc.)
-
Généralement se lever/s'asseoir/se coucher (surélever les membres inférieurs, maintien
du tronc, etc.)
-
Maintien de positions statiques, en particulier de la nuque
-
Position en porte-à-faux
du tronc et/ou de la nuque
-
Station debout en dehors des transferts assis-assis
-
Activité à bout-de-bras
-
Port de charges au-delà de 2 kg
-
Activité au-dessus du niveau des épaules
-
Activité répétitive avec les membres supérieurs
-
Marche (pas de charge complète sur le membre inférieur gauche)
-
Utilisation des escaliers
-
Manger (couper les aliments, mettre/débarrasser les assiettes, etc.)
-
Réaliser la cuisine (couper les aliments, remuer les plats, porter les casseroles, etc.)
-
Sortir du domicile (en fauteuil roulant manuel ou électrique)
-
Faire les commissions
-
Utilisation des transports publics
-
Manque global d'endurance.
”
Le Dr M.________ décrivait une dégradation progressive de l’état de santé de
l’assurée en plusieurs étapes notamment à la suite d’une fracture du plateau
tibial en 2019, à la mise en place de cages cervicales C4-C5 et C6-C7 en 2020, à l’accentuation
du lipo-lymphoedème au moins depuis 2020-2021, à une infection au SARSCov2 en décembre
2021, à l’exacerbation des cervico-brachialgies et lombo-cruralgies depuis janvier 2022 environ,
à la difficulté de sa patiente à maintenir une position assise dans le fauteuil roulant
au-delà de vingt minutes consécutives depuis début 2022 avec (en position assise) une
accentuation des problèmes de vidange vésicale et des douleurs, le tout se soldant par un déconditionnement
général difficile à corriger au vu de la constellation de limitations fonctionnelles présentées.
Aucune amélioration de l’état de santé n’était attendue, mais plutôt
une dégradation (compte tenu de la poursuite du déconditionnement, le développement d’une
arthrose de la cheville et du genou gauches, etc.). La dépendance de l’assurée, en particulier
envers son mari, s’était clairement accentuée au cours des dernières années ;
ainsi, elle se retrouvait contrainte de rester à domicile et de devoir compter sur l’aide
de son époux/de tiers pour les soins personnels et les activités domestiques, ainsi que pour
les déplacements, alors que tel n’était pas le cas, du moins pas à un tel point,
lors de l’évaluation de l’impotence précédente, respectivement de la contribution
d’assistance.
Dans un avis du 1
er
novembre 2023, le SMR, sous la plume de la DreE.__________, a fait le point de situation sur la procédure
de révision de l’allocation pour impotent, étant d’avis qu’à l’appui
de sa thèse d’une aggravation et d’un besoin supplémentaire d’aide de l’assurée
pour accomplir les actes « se vêtir », « se lever/se coucher »,
« manger », « aller aux toilettes » et du besoin d’un accompagnement,
le Dr M.________ n’avait pas fourni de nouveaux éléments médicaux objectifs depuis
l’expertise W.________. Les éléments médicaux récoltés au dossier n’étaient
pas susceptibles de rediscuter le bien-fondé de la décision de l’OAI du 30 novembre
2020. La médecin du SMR a relevé ce qui suit :
“
Nous
disposons d’un certificat du Dr M.________ spécialiste MPR du 12.07.2023 qui renseigne les
diagnostics incapacitants et les LF [limitations fonctionnelles] qui en découlent, déjà
connus et pris en compte lors de notre précédente décision. Toutes les atteintes mentionnées
notamment au plan ostéoarticulaire et s’agissant du SEDH [Syndrome d'Ehlers-Danlos] étaient
effectivement déjà connues lors de l’expertise de 2020 et avaient donné lieu à
une évaluation pluridisciplinaire approfondie. Les experts avaient alors retenu des LF en lien avec
des « douleurs mécaniques diffuses articulaires et périarticulaires des membres supérieurs,
des douleurs généralisées, une fatigabilité musculaire s’inscrivant dans le
cadre du SEDH » et « la dépendance de plusieurs moyens auxiliaires pour la gestion
des activités de la vie quotidienne » (p5-6/80 points 4.3 et 4.8 GED 22.10.2020). Notre
décision du 30.11.2021 s’appuyait sur cette expertise et l’évaluation impotence.
Le
Dr M.________ ne nous fournit pas dans le cadre de cette révision de nouveaux éléments
médicaux objectifs depuis l’expertise W.________ venant soutenir son appréciation d’une
aggravation et d’un besoin supplémentaire d’aide pour les actes
se
vêtir, se lever/se coucher, manger,
aller
aux toilettes et l’accompagnement.
”
Entre-temps l’OAI avait fait réaliser une nouvelle enquête à domicile le 23 octobre
2023. Dans son rapport du 2 novembre 2023 – lequel a été rédigé à la suite
d’un entretien du 26 octobre 2023 avec la Dre E.__________ et en tenant compte de l’avis
SMR du 1
er
novembre 2023 –, l’évaluatrice a constaté un besoin d’aide pour accomplir
les deux actes ordinaires de la vie « faire sa toilette » et « se déplacer/entretenir
des contacts sociaux » ainsi que des soins permanents (déjà retenus). En revanche, elle
a nié un besoin d’aide pour tous les autres actes ordinaires de la vie (« manger »,
« se vêtir/dévêtir », « se lever/s’asseoir/se coucher »,
et « aller aux toilettes »), en précisant pour les trois derniers actes : « Selon
l’avis SMR du 01.11.2023, nous ne pouvons toutefois pas retenir de besoin d’aide pour cet
acte ». Elle a par ailleurs écarté la nécessité d’une surveillance
personnelle et d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Sous l’intitulé
« remarques », l’évaluatrice de l’OAI s’est exprimée en ces termes
:
“
L’entretien
a eu lieu avec l’assurée, qui est restée allongée tout le long de l’entretien,
sur le dos sans bouger. Son aide privée a vaqué à ses occupations ménagères.
L’assurée nous a rappelé le lendemain pour préciser l’usage de l’urinoir,
ayant eu honte d’en parler devant son assistante. Elle a envoyé un mail en date du 26.10.2023
pour faire part de son malaise lors de l’évaluation, qui a été longue, avec de nombreuses
questions pour bien comprendre les difficultés rencontrées par l’assurée actuellement.
Dès
12.2023, l’assurée va déménager dans un appartement à [...], au rez-de-chaussée.
Ce seront donc les mêmes conditions qu’actuellement : immeuble récent, accessible, avec
une baignoire. Dans [...], l’environnement est à plat, ce qui devrait améliorer ses capacités
de sortie, selon ses propos. Les raisons du déménagement sont économiques et en lien avec
l’accessibilité. Le couple est inscrit pour un appartement chez I.__________ à [...]
et reste sur liste d’attente.
En
date du 26.10.2023, nous avons vu la Dresse E.__________ en permanence pour discuter de la situation
de l’assurée qui décrit une péjoration importante de sa situation, ce que reprend
le RM [rapport médical] du 14.07.2023. Toutefois, suite à son avis SMR du 01.11.2023, nous
ne pouvons pas admettre d’aggravation de son état de santé permettant de retenir un besoin
d’aide dans les autres activités AOV [activités ordinaires de la vie] que celles retenues
précédemment.
”
Par courrier du 27 novembre 2023, l’assurée, sous la plume de son conseil Me Gilles-Antoine
Hofstetter, a fait part de son désaccord avec ce projet. Elle se prévalait d’une aggravation
« considérable » de son état de santé en référence à
l’avis du Dr M.________, avec des atteintes à la santé évoluant de manière
défavorable (chronicisation). Cette situation avait accentué la dépendance de l’intéressée
envers des tiers durant les dernières années, telle que son médecin le mentionnait. Elle
annonçait avoir besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour l’habillement
(se vêtir/se dévêtir), les déplacements (se lever/s’asseoir/se coucher) et
l’acte de manger, notamment. Elle prétendait à l’octroi d’une allocation
pour impotent de degré grave à compter d’une date à préciser ultérieurement.
Les 7 et 21 décembre 2023, complétant ses objections, l’assurée a relevé que
l’avis du SMR du 1
er
novembre 2023 ne tenait pas compte du rapport d’enquête à domicile postérieur du
2 novembre 2023. Elle a produit un rapport du 15 décembre 2023 adressé à son avocat
par le Dr M.________ selon lequel le SMR retenait à tort des diagnostics et limitations fonctionnelles
identiques à ceux pris en compte lors de l’expertise datant de 2020. Aucune limitation fonctionnelle
n’était exprimée en dehors des propos repris par la Dre E.__________ du SMR qui mentionnait
« une fatigabilité musculaire s’inscrivant dans le cadre du SEDh ». Or,
la mention d’une fatigabilité musculaire était insuffisante pour définir les limitations
fonctionnelles avec précision, cette fatigue pouvant co-exister en cas d’une vie indépendante
comme en cas d’une existence entièrement dépendante et grabataire. Selon le Dr M.________,
le degré d’atteinte et de handicap d’une personne devait s’apprécier dans
l’évaluation des capacités quotidiennes en situation, sans quoi il ne devrait jamais
être tenu compte d’aggravation de l’état général et des capacités
fonctionnelles d’une personne souffrant d’une maladie évolutive (sclérose en plaques,
Parkinson, Alzheimer, etc.) en l’absence de modification du diagnostic de base. Le Dr M.________
a mis en évidence un nouveau besoin d’aide de tiers chez sa patiente pour accomplir les tâches
et les activités suivantes :
“-
Se vêtir/se dévêtir
:
besoin d’aide aussi pour l’habillage
du haut (T-shirt, pullover, etc). NB : ce besoin était déjà reconnu dans l’expertise
de 2020, mais non repris par le SMR actuellement. Sur quelle base le SMR remet-il en question un besoin
reconnu par l’expertise de 2020 sur laquelle il se base et dont le besoin s’est entre-temps
accentué selon l’évaluation de Mme [...] ?
-
Se lever :
Mme Z.________ ne peut se lever seule, nécessitant l’aide d’une tierce personne pour
redresser le tronc et tenir, puis basculer les membres inférieurs. Pour les transferts assis-assis,
Mme Z.________ nécessite aussi le soutien d’une personne pour ne pas chuter (NB : ostéoporose
se soldant presque à chaque chute par une fracture, parfois très complexe, sans parler de l’hypermobilité
articulaire, de l’instabilité post-traumatique du genou G, du surpoids par accentuation du
lipo-lymphoedème, et du déconditionnement global suites de ses fractures, instabilité
articulaire de genou G et de cheville G, etc.). Le SMR supprime ce besoin de façon arbitraire, non
argumentée et incompréhensible.
-
Manger :
Mme Z.________ ne peut très fréquemment (la majeure partie des jours) manger le soir à
table, ne tenant pas assise en raison de ses douleurs de SEDh. Elle a alors besoin qu’on lui apporte
le repas dans le fauteuil du salon au lit.
A
nouveau, ce point, pourtant reconnu dans l’expertise de 2020, aggravé depuis lors, est non
retenu par le SMR actuellement, sans autre motif.
-
Faire sa toilette :
Mme Z.________ nécessite quotidiennement de l’aide pour se laver le corps et les cheveux,
se coiffer, se raser les jambes, etc. Elle ne parvient pas non plus toujours à se transférer
avec l’aide d’un tiers sur la planche de douche.
Pour
une raison incompréhensible, le SMR ne retient pas de besoin d’aide pour la toilette des membres
supérieurs, alors qu’il était déjà reconnu dans l’expertise de 2020 et
qu’il s’est encore accentué.
-
Aller aux toilettes :
de par la dégradation de l’état général et des capacités fonctionnelles
décrites (voir aussi ci-dessous), Mme Z.________ a le plus souvent besoin de l’aide d’un
tiers (mari, assistante, voisine) pour se transférer sur les toilettes. Si elle ne peut pas aller
aux WC, elle peut utiliser un vase, mais a le plus souvent (en moyenne au moins 1x/jour) besoin d’aide
d’un tiers pour l’installer. Malgré ce besoin d’un tiers, sans lequel Mme Z.________
ne peut aller aux WC et fait parfois ses besoins sur elle, le SMR ne retient pas ce besoin, à nouveau
de manière non argumenté et arbitraire. Il en est de même des 2 domaines suivants :
-
Entretenir des contacts sociaux :
sans l’assistance
d’un tiers, Mme Z.________ ne sort pas de chez elle. Elle reste de plus limitée dans ses capacités
à tenir un téléphone (manque d’endurance, TOS neurogène), limitant fortement
ses possibilités à entretenir des contacts sociaux.
-
Aide
permettant de vivre de manière indépendante :
Mme Z.________ nécessite toujours de l’aide d’un tiers pour ses RDV médicaux ou
ses sorties en général.
”
De l’avis du Dr M.________ son rapport du 12 juillet 2023 ne mettait pas uniquement en évidence
des limitations fonctionnelles relevant d’une « fatigabilité musculaire » mais également
d’autres manifestations du syndrome d'Ehlers-Danlos ainsi que des problèmes de santé
supplémentaires (listés sous la rubrique « aggravation de l’état de santé
avec dates » du rapport). Ce médecin a mentionné un besoin d’aide pour accomplir
les tâches et les activités suivantes :
“
-
Réalisation de la
toilette (entrer/sortir du bain, se doucher, se laver/brosser les cheveux, sondage vésical intermittent,
se crémer, etc.) ; aussi lié au TOS neurogène.
-
Habillage (enfiler/retirer
les chaussettes/chaussures, sous-vêtements, bas de contention, pullover, etc.) : aussi lié
au TOS neurogène.
-
Généralement se lever/s’asseoir/se coucher (surélever les membres inférieurs,
maintien du tronc, etc.) : aussi lié à l’accentuation des lombo-cruralgies et à
l’instabilité post-traumatique du genou G.
-
Station debout en dehors des transferts assis-assis : aussi liée à l’accentuation des
lombo-cruralgies, du lipo-lymphoedème et à l’instabilité post-traumatique du genou
G.
-
Activité à bout-de-bras
: aussi lié au TOS neurogène.
-
Activité au-dessus
du niveau des épaules : aussi lié au TOS neurogène.
-
Activité répétitive
avec les membres supérieurs : aussi lié au TOS neurogène.
-
Marche (pas de charge
complète sur le membre inférieur gauche) : liée à l’instabilité post-traumatique
du genou G.
-
Utilisation des escaliers
: aussi liée à l’accentuation des lombo-cruralgies, du lipo-lymphodème et à
l’instabilité post-traumatique du genou G.
-
Manger (couper les aliments,
mettre/débarrasser les assiettes, etc.) : aussi liée au TOS neurogène.
-
Réaliser la cuisine
(couper les aliments, remuer les plats, porter les casseroles, etc.) : aussi lié au TOS neurogène.
-
Sortir du domicile (en
fauteuil roulant manuel ou électrique) : aussi lié au TOS neurogène.
-
Faire les commissions
: aussi lié à l’accentuation des lombo-cruralgies et au TOS neurogène.
-
Utilisation des transports
publics : aussi liée à l’accentuation des lombo-cruralgies, du lipo-lymphoedème
et à l’instabilité post-traumatique du genou G.
”
Le Dr M.________ doutait de la valeur probante de l’avis du SMR, aux motifs qu’il n’était
pas argumenté et était contredit tant par l’évaluation à domicile postérieure
que par l’expertise datant de 2020.
Aux termes d’un avis SMR du 2 avril 2024, la Dre E.__________ a indiqué que le rapport du
Dr M.________ précité n’apportait aucun élément médical objectif nouveau
depuis son rapport précédant du 12 juillet 2023 dont le SMR avait déjà tenu compte
dans son avis du 1
er
novembre 2023. Selon la médecin du SMR, les empêchements allégués par l’assurée
lors de l’évaluation à domicile du 23 octobre 2023 et l’aggravation rapportée
ne reposaient pas sur des éléments médicaux objectifs et vérifiables. Il convenait
de compléter l’instruction sur le plan médical en obtenant les comptes-rendus d’hospitalisation
à [...] et à la Clinique R.________ au mois de décembre 2021 dans le contexte d’une
infection Covid, lesquels documents ne figuraient pas dans le rapport du Dr M.________, ainsi que demander
à l’assurée de renseigner sur d’éventuelles hospitalisations et/ou passages
aux urgences depuis 2022, et de récupérer les comptes-rendus y relatifs.
Le 15 avril 2024, le secrétariat du cabinet du Dr M.________ a remis à l’OAI un compte-rendu
du 5 janvier 2022 d’hospitalisation de l’assurée du 24 au 29 décembre 2021
à la Clinique R.________ en raison de maladie Covid-19 diagnostiquée le 14 décembre 2021
avec asthénie marquée, d’évolution favorable. Le secrétariat a indiqué
que le compte-rendu d’hospitalisation à [...] n’était pas en sa possession. De
son côté, l’assurée a informé l’OAI qu’elle n’avait pas été
hospitalisée depuis 2022 (courrier du 18 avril 2024 de Me Hofstetter avec annexe).
Dans un avis SMR « audition – API Suite d’avis » du 6 juin 2024, la DreE.__________
a constaté que les compléments d’informations récoltés n’apportaient
aucun nouvel élément médical susceptible de remettre en cause la décision du 30 novembre
2020. La médecin du SMR disposait d’un résumé d’hospitalisation à la
Clinique R.________ du 24 au 29 décembre 2021 pour une asthénie consécutive à la
maladie Covid-19 diagnostiquée le 14 décembre 2021, avec une évolution rapportée
favorable de l’asthénie, les seules autres plaintes renseignées étaient une constipation
et une « vague douleur abdominal[e] » alors que le tout s’était rapidement
amélioré moyennant un traitement symptomatique qui avait permis le retour à domicile.
Par ailleurs, l’assurée n’annonçait pas avoir été hospitalisée depuis
2022, sa prise en charge s’effectuant toujours au domicile.
Par décision du 11 juin 2024 confirmant un projet de décision du 10 novembre 2023, l’OAI
a refusé d’augmenter l’allocation pour impotence faible à domicile versée
à l’assurée depuis le 1
er
mars 2017,
en raison d’une aide régulière et importante pour accomplir les deux actes ordinaires
de la vie «
faire
sa toilette/soins du corps » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ».
B.
a)
Par acte du 11 juillet 2024, Z.________,
représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 11 juin 2024 en concluant, sous suite de frais
et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’une allocation pour impotent
de degré grave lui est allouée à compter du 7 juillet 2022, subsidiairement à son
annulation, le dossier de la cause étant renvoyé à l’OAI pour nouvelle instruction
et/ou décision dans le sens des considérants. A titre de mesures d’instruction, elle
a requis la mise en œuvre d’une nouvelle évaluation à domicile en déplorant
le caractère incomplet du rapport d’enquête du 2 novembre 2023 qui a largement minimisé
les troubles présentés, et la réalisation d’une nouvelle expertise médicale
pluridisciplinaire au vu de l’aggravation « sensible » de son état de santé
depuis le rapport d’expertise du 20 octobre 2020 du W.________. En substance, la recourante conteste
la valeur probante des avis SMR des 1
er
novembre 2023 et 6 juin 2024, ainsi que du rapport d’enquête à domicile du 2 novembre
2023, dès lors que son état de santé s’est considérablement aggravé depuis
la précédente décision d’allocation pour impotent de degré faible du 30 novembre
2020, comme en atteste les rapports des 12 juillet 2023, 15 décembre 2023 et 22 juin 2024 du Dr
M.________. Dans le rapport précité – produit au stade du présent recours −,
le Dr M.________ a indiqué que les limitations et empêchements présentés justifiaient
de retenir une impotence pour l’habillage, le coucher et le lever, la douche et les soins, les
auto-sondages, la cuisine, l’alimentation (manger), les sorties et l’entretien des contacts
sociaux. En définitive, le Dr M.________ a non seulement décrit la péjoration par étapes
de son état de santé depuis 2019, mais également l’évolution défavorable
de ses infections chroniques (SEDH, TOS, lipolyphoedèmes, etc…). La recourante soutient dès
lors avoir besoin non seulement d’une aide importante et régulière d’autrui pour
« faire sa toilette » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux », ce
qui est déjà admis, mais également d’une aide régulière afin d’accomplir
les autres actes ordinaires de la vie, soit « se vêtir/se dévêtir », «
se lever, s’asseoir et se coucher » et « manger » notamment. Par ailleurs, la recourante
rappelle que son mari travaille à plein temps pour subvenir aux besoins du couple et qu’il
n’a qu’une disponibilité réduite pour la soutenir, situation qui justifierait de
retenir un besoin d’accompagnement. En annexe à son écriture, la recourante a encore
produit un bordereau de pièces parmi lesquelles figure notamment un rapport du 12 juin 2024 du Dr
M.________ adressé à la Dre P.________ résumant les diagnostics incapacitants à l’origine
de l’impotence et rappelant également que la recourante se déplace en fauteuil électrique
car elle ne peut plus marcher depuis un accident survenu en février 2019. La cause a été
enregistrée sous le numéro de référence AI 212/24.
Dans sa réponse du 27 août 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours, observant en particulier
la conformité aux exigences de la jurisprudence du rapport d’évaluation relatif à
l’allocation pour impotent. Il a renvoyé par ailleurs à l’avis médical du
SMR du 1
er
novembre 2023 retenant l’absence de nouveaux éléments médicaux objectifs fournis
par le Dr M.________ dans le cadre de la révision de l’allocation pour impotent depuis l’expertise
du W.________. L’OAI s’est référé enfin à l’avis médical SMR
établi le 27 août 2024 estimant que les nouvelles pièces médicales produites ne pouvaient
être assimilées à de nouveaux éléments médicaux objectifs.
Dans sa réplique du 4 décembre 2024,
la recourante a confirmé ses précédentes conclusions. Elle a tout d’abord indiqué
que l’évaluatrice, en raison de son attitude très méfiante, voire hostile, l’a
mise à plusieurs reprises à bout. L’évaluatrice a en outre exigé des réponses
précises sur les capacités moyennes au quotidien, alors même que le syndrome d'Ehlers-Danlos
et ses conséquences se manifestaient de manière irrégulière. Son aide à domicile,
présente durant l’entretien, a d’ailleurs été choquée par ce comportement.
La recourante a confirmé que les auto-sondages urinaires, les subluxations et luxations, les blocages
divers (digestifs, articulaires, etc.), les douleurs et les symptômes invalidants, la mobilité
et le peu d’indépendance fréquents étaient à l’origine d’empêchements
qui se manifestaient sur de longues périodes en la privant de ses capacités résiduelles.
Elle a déploré l’absence de détermination du SMR sur ce point, lequel s’est
limité à affirmer que l’évaluation avait été longue « avec de nombreuses
questions afin de bien comprendre les difficultés rencontrées actuellement par la recourante
». Elle produit un rapport du 20 septembre 2024 du Dr M.________. Se référant à l’avis
médical du SMR du 27 août 2024, ce dernier a relevé que si l’intimé rappelait
la valeur probante de l’évaluation à domicile, c’est paradoxalement lui-même
et le SMR qui n’en tenaient pas compte dans leur appréciation, ce qui démontrait une
absence de cohérence. Détaillant ses examens cliniques, il a précisé que le diagnostic
de syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS) posé en 2022 justifiait de retenir des nouvelles
limitations fonctionnelles depuis la précédente décision du 30 novembre 2020 (à savoir,
une position statique et/ou en porte-à-faux de la nuque, une activité requérant une concentration
intense ou prolongée, une activité à bout de bras, une activité au-dessus du niveau
des épaules, une activité répétitive avec les membres supérieurs et le port
de charges au-delà de deux à trois kilos ponctuellement). A ces restrictions, s’ajoutaient
des séquelles du traumatisme de février 2019 au membre inférieur gauche, lesquelles n’avaient
que partiellement été prises en compte lors de l’expertise en 2020, sa patiente ne pouvant
tenir en position debout que le temps d’un transfert. Ces limitations ont débouché sur
le développement d’un déconditionnement physique/musculaire global causant une péjoration
objectivable et objectivée de la force ainsi que de l’endurance des membres supérieurs
et inférieurs, comparativement à la situation qui avait cours en 2020. Enfin, le Dr M.________
a relevé qu’en réduisant le syndrome d'Ehlers-Danlos à quelques-unes des douleurs
ou des conséquences de l’hypersensibilité nerveuse, le SMR a éludé toutes les
autres manifestations invalidantes de cette atteinte à la santé (notamment les douleurs chroniques
avec des migraines, douleurs abdominales, gynécologiques, etc., les troubles du sommeil, les fatigues
et fatigabilité accrues, les déficits cognitifs [attentionnels, mnésiques, etc.] et l’instabilité
articulaire) restreignant les activités domestiques et quotidiennes de sa patiente. Il a dès
lors qualifié les appréciations du SMR et l’OAI de « clairement contestables et
inappropriées ».
Dans sa duplique du 17 janvier 2025, l’OAI
a maintenu sa position tendant au rejet du recours. Il a produit un avis SMR du 16 janvier 2025 faisant
le point final de la situation en retenant que les informations médicales fournies le 20 septembre
2024 par le Dr M.________ ne comportaient pas d’éléments médicaux objectifs établissant
de manière tangible une modification durable de l’état de santé de la recourante
depuis la décision du 30 novembre 2020 susceptible d’influencer son impotence.
b)
Par décision du 23 août 2024, l’OAI
a fait savoir à l’assurée que son droit à la contribution d’assistance était
inchangé et que cette prestation était « versée dans la même mesure que
jusqu’ici ».
Par acte du 12 septembre 2024, Z.________, représentée
par Me Hofstetter, a déféré cette décision devant la Cour de céans. Elle a conclu,
sous suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens qu’elle a
droit à une contribution d’assistance augmentée compte tenu de l’aggravation de
son impotence, subsidiairement, à son annulation, le dossier de la cause étant renvoyé
à l’OAI pour nouvelle instruction et/ou décision dans le sens des considérants.
Elle a requis à titre de mesures d’instruction, la mise en œuvre d’une nouvelle
évaluation à domicile et une nouvelle expertise médicale pluridisciplinaire, précisant
que cette dernière mesure, déjà sollicitée dans l’acte de recours du 11 juillet
2024, devrait en outre porter sur la nécessité de son droit à bénéficier d’une
contribution d’assistance. La cause a été enregistrée sous le numéro de référence
AI 279/24.
Dans sa réponse du 28 octobre 2024, l’OAI
a conclu au rejet du recours. Observant en particulier qu’il était difficile d’indiquer
le montant de la contribution d’assistance si l’allocation pour impotent venait à augmenter,
l’intimé a estimé qu’une jonction des causes AI 212/24 et AI 279/24 se justifiait.
c)
Par ordonnance du 14 novembre 2024, la
juge en charge de l’instruction a suspendu la procédure AI 279/24 jusqu’à droit
connu dans la cause AI 212/24.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
En l’espèce, le litige a pour objet le maintien, à l’issue d’une procédure
de révision, de l’allocation pour impotent servie à la recourante. Est litigieux le degré
d’impotence présenté par cette dernière, singulièrement le besoin d’aide
pour réaliser certains actes ordinaires de la vie (en particulier « se vêtir/se dévêtir »,
« se lever, s’asseoir et se coucher », « manger » et « aller
aux toilettes ») et la nécessité d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie.
3.
L’entrée en vigueur le 1
er
janvier 2022 des modifications législatives
et réglementaires dans le cadre du « développement continu de l’AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI]), modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705 et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI],
modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à
une allocation pour impotent.
4.
a)
En vertu de l’art. 17 al. 2 LPGA,
toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office
ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances
dont dépendait son octroi changent notablement.
b)
Lorsque le degré d'impotence subit
une modification importante, les art. 87 à 88
bis
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
sont applicables (cf. art. 35 al. 2, première phrase, RAI). En vertu de l’art. 88
bis
al. 2 let. a RAI, la diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour impotent ou
de la contribution d’assistance prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois
qui suit la notification de la décision.
c)
A
l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17 LPGA, il convient
de déterminer si un changement important des circonstances propre à influencer le droit à
la prestation s’est produit. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la précédente
décision rendue sur le fond et les circonstances régnant à l’époque de la décision
litigieuse. Une appréciation différente d’une situation demeurée inchangée
pour l’essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 133 V 108 consid. 5 et 130 V 343
consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du 24 mars 2016 consid. 5.4 et 9C_653/2012 du 4 février
2013 consid. 4).
5.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est
réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé,
a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b)
Selon
l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent ; l’art.
42
bis
(disposition pour les mineurs) est réservé (al. 1). L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2).
6.
a)
L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite,
en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
b)
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
d’une aide régulière
et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une aide régulière
et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
-
d’une aide régulière
et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38
RAI (let. c).
c)
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie
(let. a) ;
-
d’une surveillance
personnelle permanente (let. b) ;
-
de façon permanente,
de soins particulièrement astreignants, en raison de son infirmité (let. c) ;
-
de services considérables
et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou
d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage
que grâce à eux (let. d) ; ou
-
d’un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d)
L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
-
vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. a) ;
-
faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. b) ; ou
-
éviter un risque important de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c).
7.
a)
Selon une jurisprudence constante, ainsi
que selon le chiffre 2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1
er
janvier 2022, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
-
se vêtir et se dévêtir
;
-
se
lever, s’asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins
du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à
l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des contacts (ATF 133 V 450
consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c).
b)
Il
faut que l'aide requise soit régulière et importante pour être prise en considération
au titre de l’impotence. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement
tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs
fois par jour (ch. 2010 CSI). L'aide est considérée comme importante lorsque la personne assurée
ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou qu'elle
ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou lorsqu'en raison
de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque,
même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce
que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
c)
L’aide à l’accomplissement
des actes précités peut être directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque
l’assuré n’est pas ou n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même
les actes ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement
en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement
ou à contretemps s’il était livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015
et 2017 CSI ; cf. également
Michel
Valterio
, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 28 ss
ad
art. 42 LAI, p. 605 et références citées).
8.
a)
L'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la
vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire
et autonome, pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450).
aa)
Dans la première éventualité
(art. 38 al. 1 let. a RAI), l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit
permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient
lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes
de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives
simples) et tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10 ;
TF 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1). La
nécessité de l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères
peut justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
bb)
Dans la deuxième éventualité
(art. 38 al. 1 let. b RAI ; accompagnement pour les activités hors du domicile), l'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée de
quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les achats,
les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel médical ou le coiffeur (TF
9C_425/2014 précité consid. 4.1 et 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3).
cc)
Dans la troisième éventualité
(art. 38 al. 1 let. c RAI), l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable
ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration subséquente de l'état
de santé de la personne assurée (TF 9C_425/2014 précité consid. 4.1 et 9C_543/2007
du 28 avril 2008 consid. 5.2). Le risque purement hypothétique d'isolement du monde extérieur
ne suffit pas ; l'isolement de la personne assurée et la détérioration subséquente
de son état de santé doivent au contraire s'être déjà manifestés. L'accompagnement
nécessaire consiste à s'entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver
pour établir ces contacts, par exemple en l'emmenant assister à des rencontres (ATF 133 V 450
consid. 9 ; TF 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2.1).
b)
L’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie a pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement
laissées à l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique.
Les prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif. L’aide
d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière autonome.
Le fait que l’assuré effectue certaines activités plus lentement ou avec peine ou uniquement
à certains moments ne signifie pas qu’il devrait être placé en home ou dans une
clinique s’il n’avait pas d’aide pour ces tâches ; ce besoin d’aide ne doit
donc pas être pris en compte (ch. 2087 CSI).
c)
Si l’assuré nécessite non seulement
un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une fonction
partielle des actes ordinaires de la vie, la même prestation d’aide ne peut être prise
en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la fonction partielle des actes
ordinaires de la vie, soit à titre d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (TF 9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.2).
d)
L'accompagnement est régulier lorsqu'il
est nécessaire en moyenne au moins deux heures par semaine (ch. 2012 CSI). Le Tribunal fédéral
a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d’un point de vue
matériel et partant conforme aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450
consid. 6.2).
9.
L’impotence et l’invalidité sont
deux choses différentes, quand bien même elles ont pour point commun la référence
à la notion d’atteinte à la santé (cf. art. 7 et 8 LPGA, d’une part,
et 9 LPGA, d’autre part). Par exemple, de nombreux assurés – notamment ceux qui sont
paraplégiques – peuvent percevoir une allocation pour impotent mais pas une rente d’invalidité,
grâce à une réadaptation professionnelle réussie. A l’inverse, on peut se trouver
en présence d’assurés totalement invalides qui perçoivent une rente entière
mais qui n’ont pas droit à une allocation pour impotent, dans la mesure où ils peuvent
accomplir eux-mêmes les actes de la vie ordinaire (ATF 137 V 351 consid. 4.3). En résumé,
l’allocation pour impotent sera allouée lorsque l’atteinte à la santé entraîne
les conséquences prévues par la loi (impossibilité d’accomplir les actes ordinaires
de la vie, besoins en soins ou d’accompagnement), sans égard au fait que le degré d’invalidité
ouvrant le droit à une rente soit atteint ou non (cf.
Michel
Valterio
, Commentaire de la Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 10 p. 599).
Cela signifie en d’autres
termes que seules les considérations relatives à la perte d’autonomie (besoin d’aide
pour les actes de la vie quotidienne, besoin d’accompagnement durable, etc.) engendrée par
l’atteinte à la santé sont déterminantes pour se prononcer sur l’impotence.
Il importe peu que les diagnostics incapacitants actuels soient les mêmes.
10.
a)
Conformément au principe général
valant en matière d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on
peut raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son invalidité. Cette
obligation de diminuer le dommage s’applique également à toute personne qui fait valoir
le droit à une allocation pour impotent (cf.
Michel
Valterio
,
op.cit
.,
n° 7
ad
art. 42 LAI, p. 597).
b)
Selon la jurisprudence, la mesure dans
laquelle l'aide d'un tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire
en fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de l'environnement
dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point de savoir si, dans la situation où
elle ne dépendrait que d'elle-même, elle aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que
lui apportent les membres de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit
être examinée que dans un second temps (TF 9C_567/2019 du 23 décembre 2019 consid.
6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
c)
L'aide exigible de tiers dans le cadre
de l’organisation de la communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou disproportionnée,
sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour impotent de tout son sens (TF 9C_330/2017
du 14 décembre 2017 consid. 4). Il faut néanmoins se demander comment une communauté familiale
raisonnable s’arrangerait si elle ne pouvait compter sur aucune prestation d’assurance (ATF
133 V 504 consid. 4.2). Cette aide va plus loin que le soutien auquel on peut s’attendre en l’absence
d’atteinte à la santé (ch. 2100 CSI).
11.
a)
En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le
tribunal apprécie librement les preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
c)
Une enquête effectuée au domicile
de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante
pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport
d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux, ce qui ne signifie toutefois pas que l’enquêteur
devrait être lui-même médecin ou ergothérapeute (TF 9C_560/2023 du 8 novembre 2023
consid. 5.2.2). Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée
et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne
les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation
de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des
erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
12.
a)
En l’espèce, il convient d’examiner
l’évolution éventuelle de la situation de la recourante par la comparaison de ses besoins
actualisés au 11 juin 2024 et de ceux pris en compte à l’issue de la précédente
décision au fond en matière d’impotence, datée du 30 novembre 2020. Il s’agit
ainsi de déterminer si une modification significative et durable de l’état de santé
ou de l’assistance prodiguée, constitutive d’un motif de révision au sens de l’art.
17 al. 2 LPGA, est effectivement survenue.
La recourante soutient que son état de santé s’est aggravé depuis la précédente
décision d’allocation d’impotent du 30 novembre 2020, ce qui doit lui ouvrir le droit
à une allocation pour impotence grave.
Le besoin d’aide reconnu par l’intimé dans le cadre de la décision litigieuse du
11 juin 2024 correspond à celui déjà retenu dans la décision du 30 novembre
2020 en ce qui concerne les deux actes ordinaires de la vie, soit
« faire
sa toilette » et « se déplacer/établir des contacts sociaux »,
l’état de santé nécessitant en outre des soins permanents (aide apportée pour
enfiler les bas de contention). Il s’agit toutefois de déterminer si l’intéressée
nécessite, ainsi qu’elle l’allègue, une aide régulière afin d’accomplir
les autres actes ordinaires de la vie, soit « se vêtir/se dévêtir »,
« se lever, s’asseoir et se coucher », « manger » et « aller
aux toilettes ». Elle a ajouté qu’elle avait également besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie et entretenir des contacts sociaux, besoin que l’intimé
n’a pas reconnu, se fondant principalement sur les propos consignés par son évaluatrice
à l’issue de l’enquête réalisée au domicile de la recourante le 23 octobre 2023
(rapport d’enquête du 2 novembre 2023), ainsi qu’aux avis médicaux du SMR des 1
er
novembre 2023 et 6 juin 2024.
b) aa)
Lors du dépôt de la première
demande d’allocation pour impotent le 16 mars 2018, une enquête à domicile avait été
effectuée le 12 septembre 2018. L’évaluatrice de l’OAI avait tenu compte des atteintes
psychiques (un trouble panique avec agoraphobie associée à une personnalité à traits
hystériques et dépendants) et physiques (des cervicobrachialgies, des lombocruralgies dans
le cadre d’un syndrome d’Ehlers-Danlos) de l’assurée, motivant un besoin d’aide
pour accomplir les deux actes ordinaires de la vie « faire sa toilette » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Le besoin d’un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie n’était pas retenu. Tenant compte du désaccord
de l’assurée avec ces constatations, l’OAI avait confié la réalisation d’une
expertise pluridisciplinaire au W.________ dont les experts avaient diagnostiqué des douleurs abdominales,
un status post-endométriose multi-opérée, hystérectomie, annexectomie, des troubles
vésico sphinctériens, une obésité stade 2, un asthme allergique anamnestique, un
syndrome d'Ehlers-Danlos, forme hypermobile avec syndrome douloureux articulaire et périarticulaire,
des lombalgies séquellaires sur hernie discale L3-L4 et sur troubles dégénératifs
multiétagées, une cervicalgie séquellaire sur status après cure de hernie discale
C5-C6 en 2014 et après microdiscectomie C4-C5 et C6-C7 et mise en place de deux prothèses cervicales,
en janvier 2020, un status après fracture de la diaphyse du tibia gauche, en 2007, un status après
fracture de la malléole postérieure, cheville droite en 2017, un status après fracture
du plateau tibial gauche en 2019, une atteinte lésionnelle du nerf sciatique poplité externe
gauche après fracture du plateau tibial gauche en février 2019, un status après opération
d'un syndrome du canal carpien gauche dont elle ne gardait aucune séquelle, un syndrome du canal
carpien droit anamnestique, asymptomatique, une épilepsie non confirmée en 2004, faux diagnostic,
absence de traitement actuel, absence de manifestation épileptique depuis lors, une structure de
personnalité mixte (émotionnellement labile, avec traits anankastiques) et une agoraphobie
avec trouble panique, d'intensité légère. L’expert de la médecine physique
et réadaptation avait retenu des limitations fonctionnelles, à savoir pas de position statique
prolongée, ni en porte-à-faux sur le tronc, et pas de port de charge répété
ou prolongé de plus de cinq kilos. L’experte de la médecine interne avait retenu des
troubles vésico-sphinctériens. L’expert neurologue avait constaté la nécessité
des auto-sondages occasionnels et la prise de médicaments antalgiques pour le traitement du syndrome
d’Ehlers-Danlos. Il avait précisé que sans cette atteinte à la santé, la capacité
neurologique du membre inférieur droit était conservée mais qu’à la suite de
son accident au tibia gauche, l’assurée présentait une compétence neurologique avec
une parésie du pied et, qu’avec le port d’une attelle, les déplacements n’auraient
pas été prétérités. L’assurée présentait en outre des limitations
psychiatriques, à savoir une sensibilité au stress, aux changements et difficultés au
quotidien, dans les activités exigeant de l’endurance en raison de fatigue, exigeant des tâches
multiples ou contacts multiples avec les personnes et impliquant des tâches complexes en raison
de problèmes de concentration et fatigue.
Les experts avaient confirmé le besoin d’aide retenu par l’évaluatrice pour les
deux actes « faire sa toilette » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ».
Ils avaient constaté par ailleurs la nécessité d’une aide pour permettre à
l’assurée d’enfiler des bas de contention (pris sous les soins permanents par l’OAI dans
sa décision du 30 novembre 2020).
bb)
Dans
le cadre de la procédure de révision initiée en juillet 2023, la recourante a produit,
à l’appui de l’annonce d’une aggravation de son état de santé depuis
la précédente décision de prestations, des rapports des 12 juillet et 15 décembre
2023 du Dr M.________. Complétant ses offres de preuves, elle a fait verser en la présente
cause des rapports des 12 et 22 juin 2024 et 27 août 2024 de son médecin.
Dans ses avis successifs, le SMR retient que les renseignements médicaux fournis par le Dr M.________
ne permettent pas de retenir une modification durable de l’état de santé de la recourante
depuis la décision du 30 novembre 2020 susceptible d’influencer son impotence. Or dans le
rapport médical du 12 juillet 2023, le Dr M.________ fait part d’une dégradation de l’état
de santé progressive, intervenue par étapes, en raison notamment de la fracture du plateau
tibial datant de 2019 et ses suites, la mise en place de cages cervicales C4-C5/C6-C7 en 2020, l’accentuation
du lipo-lymphoedème depuis 2020-2021, une infection au Covid en 2021 et l’exacerbation des
cervico-brachialgies et lombocruralgies depuis janvier 2022 environ, une difficulté à maintenir
la position assise dans le fauteuil roulant plus de vingt minutes consécutives depuis janvier 2022,
avec en position assise, une accentuation des problèmes de vidange vésicale et des douleurs
en général. Cette péjoration de l’état de santé se solde par un déconditionnement
général qui est difficilement corrigeable entraînant un besoin d’aide dans les cas
suivants :
-
réalisation de la
toilette (entrer/sortir du bain, se doucher, se laver/se brosser les cheveux, sondage vésical intermittent,
se crémer, etc.) ;
-
habillage (enfiler/retirer
les chaussettes/chaussures, sous-vêtements, bas de contention, pullover, etc.) ;
-
généralement se lever/s’asseoir/se coucher (surélever les membres inférieurs,
maintien du tronc) ;
-
station debout en dehors des transferts assis-assis ;
-
activité à bout de bras ;
-
activité au-dessus du niveau des épaules ;
-
activité répétitive avec les membres supérieurs ;
-
marche (pas de charge
complète sur le membre inférieur gauche) ;
-
utilisation des escaliers
;
-
manger (couper les aliments,
mettre/débarrasser les assiettes, etc.) ;
-
réaliser la cuisine (couper les aliments, remuer les plats, porter les casseroles, etc.) ;
-
sortir du domicile (en fauteuil roulant manuel ou électrique) ;
-
faire les commissions ;
-
utilisation des transports publics ;
-
manque global d’endurance.
Dans son rapport du 20 septembre 2024, le Dr M.________ attribue certaines des nouvelles restrictions
(position statique et/ou en porte-à-faux de la nuque, activité requérant une concentration
intense ou prolongée, à bout de bras, au-dessus du niveau des épaules, répétitive
avec les membres supérieurs et le port de charges au-delà de deux à trois kilos ponctuellement)
également au nouveau diagnostic de syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS) posé
en 2022.
c)
Compte
tenu de ces informations, on peut donc considérer que l’état de santé a évolué
depuis la décision du 30 novembre 2020 en matière d’impotence. Reste à examiner
si l’autonomie de la recourante s’est modifiée significativement dans le cadre de l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie et de l’accompagnement pour faire face aux nécessités
la vie. On rappelle d’emblée, eu égard aux actes ordinaires de la vie, que l’intimé
a pris en compte un besoin d’aide régulier et important, inchangé depuis la précédente
décision au fond, en lien avec la réalisation des actes « faire sa toilette » et
« se déplacer/établir des contacts sociaux ». Ce besoin n’étant pas
remis en cause, il n’y a pas lieu de s’attarder plus avant sur ces actes.
b)
La
recourante se prévaut par ailleurs du
besoin d’un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie.
13.
a)
Concernant l’accomplissement de
l’acte
«
se vêtir, se dévêtir », les experts du W.________ retenaient que l’assurée
était capable de s’habiller dans le bon ordre (sous-couches avant couches principales) et
dans le bon sens (envers/endroit), qu’elle utilisait des habits faciles à enfiler, des robes
larges et que son armoire restait ouverte pour lui permettre un accès plus facile à ses vêtements.
Elle parvenait en général à enfiler ses habits, en l’occurrence une robe, mais avait
systématiquement besoin de l’aide de son époux pour enfiler le bas de soutien dont elle
bénéficiait sur prescription médicale.
b)
L’enquêtrice
de l’intimé ne retient aucun besoin d’aide aux termes de son rapport du 2 novembre 2023 :
“
4.1.1
Se
vêtir
[…]
Bas du corps
: l’assurée ne porte que ses collants de contention, sans culotte, même quand elle se
rend chez le médecin. Elle ne supporte pas la culotte, provoquant selon ses propos des infections
et des marques sur la peau. Elle n’en met que le soir, une fois les collants retirés. Son
mari l’aide de manière directe, l’assurée ne pouvant pas se pencher en avant, ni
se tordre, sous peine de subluxation, de blessure douloureuse. Elle ne porte jamais de chaussettes et
ne peut mettre que des chaussures qu’elle enfile sans les attacher. Elle a un chausse-pied mais
elle évite les mouvements d’appui sur les pieds, même avec un tiers au vu du risque de
subluxation ou de mouvement délétère.
Haut du corps
: du fait du manque de mobilité de la nuque et des douleurs cervicales, de l’incapacité
à lever les MS [membres supérieurs] pour aller chercher les manches, l’assurée est
aidée de manière directe pour passer un pull, un teeshirt, ce que fait son époux ou son
assistante. Elle n’a pas la force de ramener les 2 parties du soutien-gorge, même par devant
par manque de force dans les mains et les bras. Elle préfère ne pas en porter car même
si son mari l’aide le matin à l’enfiler, elle ne le supporte plus au fil de la journée
et n’a personne pour le lui enlever. Elle pourrait enfiler une jaquette ample, selon ses propos,
ce qu’elle ne fait pas, étant aidée de manière directe quotidiennement.
Selon l’avis SMR du 01.11.2023, nous ne pouvons toutefois pas retenir de besoin d’aide pour
cet acte. […]
Se dévêtir
Idem à se vêtir mais en sens inverse. Elle ne peut pas lever les MS et peut fermer un vêtement
à fermer devant, mais sans lever les MS. Elle a mis ses épaules vers l’arrière pour
retirer sa veste K-way large et elle s’est blessée avec nécessité d’aide pour
se coucher immédiatement, ce récemment.
Selon l’avis SMR du 01.11.2023, nous ne pouvons toutefois pas retenir de besoin d’aide pour
cet acte.
”
c)
Dans
un rapport du 15 décembre 2023, après avoir constaté que le SMR avait établi un avis
sur la base d’une documentation incomplète, le Dr M.________ fait part d’un besoin d’aide
du haut (T-short, pullover, etc.) pour l’acte « se vêtir/se dévêtir ».
Comme l’enquêtrice le constate, le manque de mobilité de la nuque, les douleurs cervicales
et l’incapacité de l’assurée à lever les membres supérieurs par manque
de force sont autant d’entraves pour réaliser l’habillage quotidien. Si la recourante
peut compter sur l’aide de son mari le matin ou son assistante lorsqu’elle est présente,
elle est contrainte de s’abstenir du port de certains vêtements (par exemple, le soutien-gorge)
car en cas de gêne durant la journée, elle n’a personne à sa disposition pour enlever
l’habit qui pose problème. Elle reste néanmoins en mesure de fermer un vêtement
à fermeture à l’avant, sans lever les membres supérieurs. Aussi, par le port d’un
habillement adapté, la recourante pourrait être autonome. Selon la jurisprudence, il y a en
effet lieu d’exiger qu’elle adapte son habillement à son handicap (par exemple en portant
des brassières en lieu et place de soutien-gorge ou en évitant les habits avec fermeture éclair
et/ou des boutons trop petits) ou qu’elle fasse usage d’instruments d’aide à l’habillage
(tels que des enfile-boutons ; RCC 1986 consid. 2a et 1989 consid. 2b ; TF  9C_544/2014 du 21 octobre
2014 consid. 6.2 et la référence citée). Cela étant, il ne se justifie pas de s’écarter
des constatations du rapport d’enquête du 2 novembre 2023 niant un besoin d’aide pour
l’acte « se vêtir et se dévêtir ».
14.
a)
Pour l’acte « se lever, s’asseoir
et se coucher », les experts du W.________ retenaient que l’assurée arrivait à accomplir
les transferts seule la plupart du temps (passage fauteuil roulant-lit, fauteuil roulant-fauteuil-canapé)
en recourant parfois à une aide extérieure.
b)
A
cet égard, l’enquêtrice de l’intimé a relevé les éléments suivants
dans son rapport du 2 novembre 2023 :
“
4.1.2
Se lever
[…]
Couchée-assise
: afin de se lever d’un bloc, un tiers met en place une sangle avec 2 poignées derrière
l’assurée. Elle a un coussin, mis entre les jambes pour la tourner en bloc, sans mouvement
délétère du dos, du bassin. Elle met une minerve pour les mêmes raisons. L’assurée
se relève avec le dossier au maximum avec la télécommande, un tiers prend les jambes pour
que les jambes restent dans l’axe du haut du corps qu’elle gère elle-même. Il faut
éviter toute torsion. Cela est ainsi, avec aide directe pour tout transfert.
Selon
l’avis SMR du 01.11.2023, nous ne pouvons toutefois pas retenir de besoin d’aide pour cet
acte.
S’asseoir
[…]
Assise
au bord du lit – FR [fauteuil roulant] - assise : l’assurée utilise une planche de transfert
mise en place par un tiers entre le lit et le FR. Ayant peur de se faire mal, un tiers l’aide systématiquement
et tout doit se faire en synchronisation. Le tiers gère le tronc et les MS [membres supérieurs],
l’assurée s’appuie sur l’accoudoir du FR, elle s’appuie sur la pointe du
pied D et elle bascule d’un bloc avec tête et tronc droits. Il y a des jours où elle
ne peut pas le faire et elle doit se recoucher. Elle peut se mettre en appui sur sa jambe D sur laquelle
il reste 40% de force, selon ses propos. Elle peut mettre de l’appui pour le transfert, car cela
dure quelques secondes.
Selon
l’avis SMR du 01.11.2023, nous ne pouvons toutefois pas retenir de besoin d’aide pour cet
acte.
Se
coucher […]
Idem
à l’inverse, avec aide directe d’un tiers.
Selon
l’avis SMR du 01.11.2023, nous ne pouvons toutefois pas retenir de besoin d’aide pour cet
acte
.”
c)
S’agissant
de l’acte « se lever, s’asseoir, se coucher », il y a impotence lorsqu’il
est impossible à l’assuré de se lever, de s’asseoir ou de se coucher sans l’aide
d’un tiers. S’il peut néanmoins effectuer les changements de position lui-même,
n’y a pas impotence. Les différentes situations doivent être évaluées séparément
(
Michel Valterio
,
Commentaire de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle
2018, n
os
16 à 18
ad
art. 42 LAI et la jurisprudence citée).
d)
L’enquêtrice
a décrit de manière précise chaque étape permettant à la recourante de passer
de la position couchée-assise, puis assise du bord du lit à assise dans le fauteuil roulant
et vice-versa, démontrant ainsi les difficultés rencontrées par l’intéressée
notamment pour se mettre au lit ou se lever de son lit. L’autonomie de l’assurée sur
ce plan s’est manifestement réduite depuis l’expertise du W.________. Outre le fait
que l’assurée n’est plus en mesure de maintenir la station debout, elle présente
à présent en plus d’une fatigabilité musculaire un déconditionnement global
qui ne lui permet plus de se lever seule pour s’asseoir dans un fauteuil roulant sans une aide
directe d’un tiers et vice-versa, y compris en utilisant une planche de transfert qui doit en effet
être mise en place par un tiers entre le lit et le fauteuil roulant. L’assurée doit dès
lors être considérée comme impotente en ce qui concerne cet acte ordinaire de la vie.
e)
A l’aune de ces éléments, il
y a lieu de s’écarter des conclusions du rapport d’enquête du 2 novembre 2023 qui
se fonde sur l’avis SMR du 1
er
novembre 2023
et de retenir un besoin d’aide pour l’acte « se lever, s’asseoir, se coucher »
ce qui correspond aux constats de l’évaluatrice lors de la visite à domicile. Il convient
de relever que l’analyse du Dr M.________ confirme les constats de l’évaluatrice, laquelle
a indiqué que pour se coucher, l’aide d’un tiers était également requise.
On peine à comprendre la position du SMR qui a écarté les considérations de l’évaluatrice,
sans tenir compte de l’aspect évolutif des atteintes de l’intéressée.
15.
a)
Concernant l’acte « manger
», les experts du W.________ retenaient que l’assurée était capable de couper ses
aliments, porter les aliments à la bouche, prendre ses repas à table, et utiliser de façon
conventionnelle un couteau et une fourchette.
b)
L’enquêtrice
de l’intimé a exposé les éléments suivants dans son rapport du 2 novembre 2023
:
“
4.1.3
Manger
(repas préparés normalement)
Apporter les aliments au lit […]
Elle essaie d’aller à table, assise dans le FR [fauteuil roulant] mais peu longtemps car la
position devient vite désagréable. Si elle n’est pas assez bien pour être assise
à la cuisine, elle se met dans son fauteuil de salon électrique avec jambes surélevées
ou au lit ; cela arrive surtout les soirs où elle a plus de douleurs, le midi, elle y parvient.
Elle a de longues périodes où cela n’est pas possible de manger à table, ce qui
n’est pas attesté médicalement. Nous ne retenons donc pas de besoin d’aide.
Couper les aliments […]
L’assurée indique ne couper aucun aliment, n’utilisant jamais le couteau. Elle coupe
avec la fourchette, si besoin et elle la tient avec sa main D (qui a moins de force que la G lors de
la préhension). Elle explique que les mouvements avec les MS sont douloureux et fatigants. Elle
ne tartine jamais. Elle ne se sert pas à manger car la cuisine n’est pas adaptée ; toutefois
si les choses sont à sa hauteur et à proximité, elle pourrait se servir, ce qu’elle
confirme. L’assurée a l’usage de ses 2 MS, des capacités de coordination et pourrait
couper seule des aliments à faible résistance. Un besoin d’aide pour couper des aliments
durs ne permet pas de retenir l’acte.
Porter les aliments à la bouche […]
L’assurée peut manger et boire, selon les jours. Certains jours, elle peut manger avec la
fourchette, le moment du repas étant agréable mais court. Certains jours, elle ne parvient
pas à manger, ayant des blocages digestifs et sautant des repas sautés. Elle peut boire seule,
ayant des gourdes avec les pailles ou avec un verre peu rempli et léger. Un mug avec liquide chaud
est dangereux, selon ses propos car elle lâche les choses. L’assurée a toutefois la capacité
de manger et boire seule. Aucun besoin d’aide n’est donc retenu.
L’assuré(e) ne peut-il/elle manger que des aliments spéciaux ? non.
”
c)
S’agissant
de l’acte « manger », la recourante a exposé, dans son acte de recours, ne pas être
en mesure d’amener ses aliments au lit alors même qu’elle a besoin d’aide pour
le transfert coucher et la préparation desdits aliments. Cette déclaration est corroborée
par le Dr M.________ dans son rapport du 15 décembre 2023, lequel a précisé
que sa patiente ne pouvait pas très fréquemment (la majeure partie des jours) manger le soir
à table, ne tenant pas assise en raison de ses douleurs du syndrome Ehlers Danlos, si bien qu’elle
a alors besoin qu’on lui apporte le repas dans le fauteuil du salon ou au lit. Toutefois, en l’occurrence,
il convient de retenir que ce n’est pas le fait de manger qui est concerné par l’aide,
mais celui de pourvoir se mettre à table, lequel fait partie de l’acte ordinaire de la vie
« se lever, s’asseoir, se coucher », dont le besoin d’aide a été reconnu
(cf. consid. 14 supra).
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de s’écarter des constatations du rapport d’enquête
du 2 novembre 2023.
16.
a)
Pour l’acte « aller aux toilettes
», les experts du W.________ retenaient que la recourante se transférait sur les WC seule (en
faisant usage des poignées et appuis adéquats), elle pouvait s’essuyer seule, gérait
la plupart du temps les auto-sondages nécessitant parfois la présence de tierce personne en
raison des risques de blessure pour l’urètre. Aussi, elle parvenait à rester seule à
domicile et à gérer les sphincters notamment avec des auto-sondages.
b)
Dans
son rapport du 2 novembre 2023, l’enquêtrice a relevé les éléments suivants :
“
4.1.5
Aller
aux toilettes
Mettre en ordre les habits […]
Pour
uriner, l’assurée va parfois aux WC la journée, parfois il faut qu’elle s’autosonde,
parfois elle sollicite un tiers pour la pose du vase ou met seule l’urinoir. L’assurée
indique qu’elle ne peut pas indiquer de régularité, s’adaptant à son état
du moment. Elle explique qu’elle peut avoir une semaine ou une journée qu’avec des autosondages,
une journée où elle pourra effectuer son transfert aux WC avec l’aide d’un tiers,
puis plusieurs jours de suite où elle est totalement bloquée par une subluxation et elle doit
avoir recours au vase ou à l’urinoir. Si elle est seule, elle ne va pas aux WC, ne pouvant
pas faire le transfert seule. Ses physiothérapeutes l’aident à se transférer aux
WC, ce que l’assurée leur demande rarement. Elle a recours à son aide privée lorsqu’elle
est présente ou elle l’appelle entre deux. Elle a une voisine avocate qui peut l’aider
également. Son mari l’aide matin et soir. Lors du dernier contrôle urinaire, son médecin
lui a dit d’aller uriner toutes les 6h, de mettre une alerte sur son téléphone. L’assurée
indique ne pas toujours sentir le besoin et que les autosondages stimulent le besoin d’uriner,
aussi elle essaie de les limiter si cela est possible.
L’assurée
parvient donc à se dévêtir (descendre et remontrer le collant de contention) si elle est
seule et qu’elle doit utiliser l’urinal. Pour les autres moments, elle se fait aider par
un tiers qui l’aide au transfert.
Selon
l’avis SMR du 01.11.2023, nous ne pouvons toutefois pas retenir de besoin d’aide pour cet
acte.
Laver
le corps/contrôle de la propreté […]
L’assurée
a une longue spatule pour mettre le papier toilette, qu’elle passe par devant pour s’essuyer,
ce qui lui permet de le faire seule, sous couvert qu’elle n’ait pas de blocage au niveau
du dos, des épaules.
Aucun
besoin d’aide n’est donc retenu, l’assurée ayant réduit le dommage.
Aller
aux toilettes de manière inhabituelle
Autosondages
: l’assurée peut en avoir besoin 10 à 15X sur une semaine, parfois 3X/semaine. Cela n’est
toutefois pas nécessaire quotidiennement. Parfois elle peut les faire elle-même avec le miroir,
pouvant mettre la sonde mais il faut qu’un tiers l’aide car elle est couchée pour le
faire, le tiers met une
bassine
sous elle, ce qu’elle ne peut pas gérer, pas vider seule. C’est son mari qui l’aide.
Elle ne peut pas le faire aux WC, ne pouvant pas se pencher sans se faire mal.
Vase
et urinal féminin
: lorsque l’assurée
ne peut pas se lever, elle utilise le vase, ce qui arrive quotidiennement, au moins 1X/jour. Le vase
doit être mis par un tiers, soit son mari, soit son aide privée. Elle a également un urinoir
féminin dans son tiroir de table de nuit qu’elle peut mettre seule mais qui reste ensuite
sur la table de nuit jusqu’à ce qu’un tiers le vide, ce qu’elle ne peut pas faire.
Pour aller à selles, ce qui arrive non quotidiennement et moins fréquemment que le besoin d’uriner,
l’assurée va soit aux WC soit elle a recours au vase avec l’aide d’un tiers. Cela
dépend de son état du moment. Elle indique qu’aller à selles est moins compliqué
car moins fréquent que les urines.
Protections
: sous forme de bandes dans la culotte. Elle en a toujours à disposition et elle en porte si elle
n’a pas d’aide possible pendant plusieurs heures. Elles sont posées par un tiers le
matin.
Selon
l’avis SMR du 01.11.2023, nous ne pouvons toutefois pas retenir de besoin d’aide pour cet
acte
”
c)
S’agissant
de l’acte « aller aux toilettes », la recourante, se fondant sur le rapport
du 15 décembre 2023 du Dr M.________, soutient qu’en raison de la dégradation de son
état général et de ses capacités, elle a le plus souvent besoin de l’aide d’un
tiers (mari, assistante ou voisine) pour ses transferts sur les WC. Si elle est dans l’impossibilité
d’aller aux WC, elle peut utiliser un vase, mais a la plupart du temps besoin d’aide d’un
tiers pour l’installer. A défaut, elle est parfois contrainte de faire ses besoins sur elle.
d)
Il
convient de constater que faute d’être régulier et important, l’accomplissement
de l’acte « aller aux toilettes » ne peut être retenu. Il sied de considérer
que la présence d’un tiers n’est pas indispensable pour aider la recourante à aller
aux toilettes et qu’une éventuelle assistance ne serait de toute façon prodiguée
qu’irrégulièrement dans ce contexte. Pour aller à selle, la recourante a précisé
que c’était moins compliqué, car moins fréquent (pas quotidiennement) que les urines.
Elle se rend aux toilettes, soit utilise un vase avec l’aide d’un tiers.
Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter des constatations du rapport d’enquête
du 2 novembre 2023.
17.
Compte tenu des éléments qui précèdent, il y a lieu de conclure que la recourante
présente une impotence pour l’accomplissement de trois actes ordinaires de la vie, à
savoir « se lever, s’asseoir et se coucher », « faire sa toilette »
et « se déplacer/établir des contacts sociaux ». Cette conclusion ne permet pas la
reconnaissance du droit à une allocation pour impotent de degré moyen.
18.
a)
Eu égard à l’accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie, les descriptifs du quotidien rapportés
par les experts avaient mis en évidence une organisation face au handicap permettant à l’assurée
de faire quelques exercices le matin, se faire livrer les courses à domicile, s’occuper de
l’administratif, entretenir des contacts sociaux plutôt régulièrement, s’adonner
à ses loisirs (notamment le chant à la maison « devant son chien et son chat »),
étant précisé que son mari s’assurait que tout était en ordre avant de partir
au travail et qu’il avait même installé un bureau à la maison afin d’y travailler
lorsque son épouse n’était pas bien.
b)
L’enquêtrice
de l’intimé ne retient aucun besoin d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie dans son rapport du 2 novembre 2023 :
“
4.2
La personne assurée a-t-elle régulièrement besoin, en raison de son atteinte à la
santé, d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie ?
[…]
Sous
quelle forme ?
Selon
l’avis SMR du 01.11.2023, nous ne pouvons toutefois pas retenir de besoin d’accompagnement.
L’assurée présente les mêmes compétences du point de vue intellectuel et gestion.
Levée au FR [fauteuil roulant], elle peut faire des choses simples à sa hauteur
.
4.2.1
Prestations d’aide permettant de vivre de manière indépendante […]
Structurer
ses journées
: l’assurée se charge
de tout seule, notant ses RDV dans le téléphone et partageant son agenda avec son époux.
Faire
face aux situations quotidiennes
: les paiements
sont faits avec son époux, ce dernier rentre les numéros. L’assurée peut aussi faire
des paiements avec le qr code, elle a l’application sur le téléphone pour faire certains
paiements. Gestion des courriers : l’assurée ne peut pas aller chercher le courrier, les boîtes
étant après la porte d’entrée de l’immeuble, à l’extérieur.
Un tiers doit aller chercher ses lettres ou selon le facteur, il lui met sur le meuble à chaussures.
Idem pour les colis qui étaient mis sur la terrasse puis son mari les rentrait le soir mais le facteur
a changé, donc cela ne se fait plus ainsi.
Tenir
le ménage
: les repas sont préparés
à l’avance pour la semaine par son mari. Si un tiers vient à midi, comme sa voisine avocate
ce jour, son papa 2X/semaine, ces derniers préparent le repas et le réchauffent ou amènent
un repas à l’emporter. L’assurée peut réchauffer au four car il est en bas
mais il faut que le plat soit déjà sorti car elle ne peut rien prendre de lourd et ne peut
pas être en bras de levier.
Elle
a des petits plats pyrex mais les poignées sont difficiles à ouvrir selon les douleurs. Elle
mange souvent froid, peut prendre dans le frigo au 1
er
étage mais pas au-dessus. Elle ne peut saisir qu’à sa hauteur et un ustensile peu lourd.
Elle peut ranger les ustensiles pour boire et les services à sa hauteur, elle ne peut pas tendre
les bras ou se baisser. Ménage et lessives : tout est fait à sa place.
4.2.2
Accompagnement pour les activités et les contacts hors du domicile […]
[...]
à [...]. Elle fait des commandes par internet comme chez [...] pour la nourriture, choisissant un
horaire de livraison afin qu’un tiers soit là pour réceptionner, ranger au frigo. La
journée, elle peut lire, écouter des conférences, des amis viennent la trouver à
la maison. Elle ne va plus en visite chez des gens, même chez son papa qui est dans l’immeuble
à côté (elle y va accompagnée, allant boire un café, son appartement étant
aussi au RDC). Elle explique qu’elle ne peut soit pas accéder ou qu’elle doit partir
en catastrophe, devant se recoucher car elle n’est pas bien. L’assurée et son époux
ne sont donc plus invités nulle part.
RDV
médicaux, administratifs : l’assurée est toujours véhiculée par un tiers depuis
l’appartement jusqu’au retour à l’appartement. Elle peut en revanche expliquer
ce qu’elle a
.
4.2.3
Présence régulière d’une tierce personne pour éviter un risque important d’isolement
durable ? non.
”
c)
La recourante fait valoir qu’elle
nécessite l’aide d’un tiers pour se rendre à ses rendez-vous médicaux ou ses
sorties du domicile en général. Lors de la nouvelle enquête réalisée en 2023,
elle a déclaré que l’aide quotidienne lui est apportée par son mari et par l’assistante
dont elle bénéficie selon la contribution d’assistance. Elle a indiqué que son époux
commence à avoir des difficultés de dos en raison de la forte sollicitation quotidienne. Il
l’aide avant de partir au travail, mais il travaille à plein temps, si bien qu’il est
absent en journée de 7h30 à 19h, voire plus tard, et qu’il donne des cours le samedi.
L’époux n’effectue plus de télétravail, car il n’a plus un statut d’indépendant
depuis la crise de la Covid-19. L’assistante vient au domicile de la recourante les lundis (deux
heures), les mercredis (trois heures) et les vendredis, selon le solde de la contribution d’assistance
disponible. Elle vient également sur appel en cas de besoin (blocage ou si le mari n’a pas
pu aider le matin avant de partir au travail). Si le mari est absent la nuit, l’assistante reste
avec l’assurée. Quant au père de l’intéressée âgé de huitante-deux
ans, il vient parfois à sa rencontre, habitant un immeuble à côté celui de sa fille.
Cette dernière précise ne pas recourir aux soins à domicile, car le changement d’intervenants
est difficile à vivre pour elle en raison du stress causé ainsi que de sa tendance à l’agoraphobie
et aux abus passés. Elle ajoute qu’une voisine l’aide au besoin en venant lui préparer
à manger et partager le repas avec elle.
Dans le formulaire de révision de l’allocation pour impotent du 7 juillet 2023,
la recourante a fait état d’un besoin d’accompagnement constant pour toutes les sorties
hors de son domicile pour entretenir des contacts sociaux et un contact avec l’extérieur,
car elle se déplace uniquement en fauteuil roulant. Il convient de constater que la recourante est
désormais seule la journée, dès lors que son époux n’est plus en mesure d’effectuer
du télétravail et parfois la nuit selon ses indications, même si de telles absences sont
irrégulières. Le changement à prendre en compte n’est pas lié à une perte
d’autonomie, mais à l’organisation professionnelle de son époux. Se pose donc la
question de la quotité de l’aide exigible des proches, à savoir si l’aide déterminée
par l’intimé doit être qualifiée d’excessive ou de disproportionnée.
C’est à bon droit qu’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie n’a pas été reconnu : certes, la plupart des tâches ménagères et des
repas est réalisée par son conjoint, lequel les prépare à l’avance pour la
semaine, mais la recourante est capable de les réchauffer. La recourante a du reste elle-même
concédé une certaine participation au ménage. Elle se débrouille ainsi seule pour
le lavage en mettant au lave-vaisselle et peut nettoyer la table et l’avant des plans de travail.
Elle est également capable de ranger et de nettoyer à hauteur de fauteuil (par exemple : le
lavabo), ainsi que de prendre la poussière et remuer les coussins. Elle a toutefois besoin d’aide
pour les tâches plus difficiles (faire le lit, changer une ampoule etc..) et pour les tâches
qui sont hors de sa portée lorsqu’elle est en fauteuil roulant. Elle peut plier des pièces
de linges petites ou légères. On peut estimer que la recourante est en mesure d’effectuer
les tâches ménagères légères essentielles, quand bien même celles-ci lui
prennent davantage de temps ou nécessitent des adaptations pour respecter sa fatigabilité et
ses douleurs. Par ailleurs, en dépit des contraintes engendrées par l’activité professionnelle
de son conjoint, il n’apparaît pas démesuré d’exiger de la part de ce dernier
une participation soutenue à la réalisation des tâches ménagères et à la
cuisine, l’atteinte au dos apparaissant davantage liée à l’aide directe apportée
à la recourante pour les actes nécessitant l’aide d’un tiers (faire sa toilette
; se lever, s’asseoir et se coucher) plutôt qu’à la tenue globale du ménage
et en particulier aux tâches nécessitant de la force.
L’intéressée est autonome pour organiser ses journées. Elle est en mesure d’honorer
ses rendez-vous médicaux. Elle organise ses déplacements en étant véhiculée
par un tiers depuis l’appartement jusqu’au retour à l’appartement. Elle est en
mesure d’expliquer ses symptômes. La recourante structure seule ses journées, elle note
ses rendez-vous dans son téléphone et partage son agenda avec son époux. Elle est capable
de gérer des paiements avec un QRcode et s’occupe du courrier qui est déposé sur
le meuble à chaussures par le facteur. S’agissant des difficultés spécifiques entravant
la mobilité de la recourante, il convient de rappeler qu’elles ont été prises en
compte au titre du besoin d’aide pour accomplir l’acte « se déplacer/entretenir
des contacts sociaux », de sorte qu’il n’y a pas lieu de les prendre en considération
une nouvelle fois au titre d’un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie. On ne saurait ainsi conclure à la réalisation de la situation décrite par l’art.
38 al. 1 let. b RAI.
19.
L’enquête du
23 octobre 2023 a été faite au domicile de la recourante par une personne qualifiée, qui
avait une pleine connaissance de la situation de l’assurée, de son environnement et de ses
limitations fonctionnelles. L’enquêtrice a tenu compte des indications de l’intéressée,
qu’elle a clairement consignées dans son rapport et qui sont en adéquation avec les constats
effectués durant l’enquête ainsi que l’état de santé médical. Même
si la recourante a eu l’impression que l’enquêtrice insistait sur certains points, il
ne faut pas perdre de vue qu’il lui appartient notamment de déterminer la régularité
et l’importance de l’aide apportée, ce qui nécessite des réponses précises
à de nombreuses questions. On peut relever que le rapport d’enquête du 2 novembre 2023
constitue,
a priori
,
un document exhaustif reflétant objectivement les difficultés rencontrées par l’assurée
dans ses activités quotidiennes, étant précisé qu’il est largement fondé
sur les explications communiquées par celle-ci lors de la visite domiciliaire. Les explications
données par la recourante à l’enquêtrice ont permis à celle-ci de constater
les difficultés de l’assurée à accomplir certaines tâches, de comprendre les
ressources de celle-ci et de savoir l’étendue de l’aide obtenue de tiers. Le rapport
peut ainsi être considéré comme suffisamment motivé et détaillé, de sorte
qu’il constitue une base fiable de décision et l’autorité de céans ne saurait
remettre en cause l’appréciation de l’évaluatrice, sauf s’il s’avérait
évident qu’elle reposait sur des erreurs manifestes, ce qui est le cas concernant l’acte
« se lever, s’asseoir et se coucher » que l’enquêtrice n’a finalement
pas retenu en suivant l’avis du SMR du 1
er
novembre 2023, lequel allait à l’encontre de ses propres constatations. Toutefois, la péjoration
de l’autonomie de la recourante en lien avec l’acte précité ne modifie pas son
besoin d’aide tel que reconnu dans la décision attaquée. Enfin, les attestations produites
et les pièces médicales au dossier, en particulier les rapports du Dr M.________, ne permettent
pas d’apprécier la situation sous un autre angle.
20.
En définitive, la
recourante ne remplissant pas les conditions pour l’octroi d’une allocation pour impotent
de degré moyen ou grave, c’est donc à bon droit que l’intimé a rejeté
la nouvelle demande de prestations du 7 juillet 2023. Même si l’assurée présente
un besoin d’aide supplémentaire concernant l’acte « se lever, s’asseoir et
se coucher » auquel s’ajoutent les deux autres besoins déjà reconnus lors de la
précédente décision de son droit à l’allocation pour impotent, soit celle du
30 novembre 2020, son droit à une allocation pour impotent de degré faible reste en effet inchangé.
21.
Le dossier étant
complet et permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y
a pas lieu de mettre en œuvre une nouvelle évaluation à domicile, ni une expertise médicale
« à vocation pluridisciplinaire », comme requises par la recourante (appréciation
anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid.
2.1).
22.
a)
Le
recours doit par conséquent être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 11 juin 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de Z.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour Z.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :