vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1390 · 2010-10-08 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE}, DEVOIR DE COLLABORER, DEMEURE | 17 al. 1 LAI, 8 al. 1 LAI, 8 al. 3 let. b LAI, 17 al. 1 LPGA, 21 al. 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.10.2010 Arrêt / 2010 / 1390

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
275/08 - 428/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 octobre 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              MM.
Gasser et Monod, assesseurs
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Albinen (VS), recourante, représentée par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et 3 let. b et 17 al. 1 LAI; 17 al. 1 et 21 al. 4 LPGA
E n  f a i t  :
A.
X.________, née en 1947, a déposé une demande de rente le 20 novembre 1995 auprès
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI). Elle
indiquait que titulaire d’un CFC de vendeuse en chaussures en 1965, puis d’un CFC d’employée
de commerce en 1978, elle avait exercé l’activité d’aide-comptable chez [...] du
1
er
avril 1987 au 30 juin 1995. Selon le questionnaire pour l’employeur rempli le 15 avril 1996, son
salaire s'était élevé en 1994 et 1995 à 4'800 fr. par mois, payable treize fois l’an.
Elle mentionnait aussi qu'elle exerçait, depuis le 1
er
septembre 1995, la profession d’écrivain public en qualité d’indépendante.
Aux termes du rapport établi le 28 juillet 1995 par les Drs A.________ et B.________, respectivement
chef de clinique adjoint et médecin assistant au [...]
(ci-après : DUPA)
, l’assurée
a séjourné à l’hôpital C.________ du 5 au 21 juillet 1995 pour persistance
d’un risque auto-agressif après tentamen médicamenteux. Ces médecins ont posé
les diagnostics suivants :
« •
Episode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2)
•
Intoxication volontaire par des hypnotiques (X61)
•
Syndrome de dépendance à l’alcool, utilisation continue (F10.25)
•
Broncho-pneumopathie obstructive chronique sur tabagisme
•
Coronaropathie
•
Diabète ».
En janvier 1996, la Dresse D.________, du Centre médico-social [...], a mentionné que l’état
de santé de l'intéressée allait en s’aggravant. Elle a diagnostiqué ce qui
suit :
« •
Diabète Il
•
Stéatose hépatique sur OH chronique modéré
•
Syndrome broncho-obstructif parfois intense avec PO2 N sur tabagisme chronique
•
lschémie myocardique silencieuse, puis angine de poitrine. Actuellement sous investigation coronarienne
•
Kystes laryngés
•
Episode dépressif sévère avec épisode auto-agressif (tentamen) ».
Elle estimait l’incapacité de travail à 100 % du 28 août au 12 septembre 1994,
à 50 % du 31 octobre au 21 novembre 1994 et à 100 % du 5 juillet au 1
er
septembre
1995. Dans un certificat médical du 3 avril 1996, elle ajoutait une incapacité de travail à
50 % du 21 novembre 1994 au 1
er
janvier 1995, à 100 % du 8 au 20 mars 1995, à 100 % du 13 novembre 1995 au 31
mars 1996 et à 50 % depuis le 1
er
avril 1996.
Dans un rapport du 24 février 1997, le Dr E.________, généraliste, a retenu les diagnostics
suivants :
« •
Etat anxio-dépressif de sévérité moyenne : des troubles de la personnalité
•
Status après tentamen médicamenteux en 1995
•
Consommation excessive d'OH, utilisation continue
•
Diabète non insulino-requérant
•
BCPO sur tabagisme
•
Cardiomyopathie d’étiologie X
•
Hyperlipidémie ».
Il estimait l’incapacité de travail à 50 % du 1
er
au 29 avril 1996, 100 % du 30 avril au 15 mai 1996, 50 % du 15 au 28 mai 1996 et 100 %
depuis le 1
er
juin 1996.
Par décision du 16 février 1998, l’OAI a alloué à l’assurée une
rente entière fondée sur un taux d’invalidité de 100 % dès le 1
er
juillet 1996.
B.
Dans le cadre d’une première révision du droit à la rente en janvier 2000, le Dr
E.________ a indiqué que l'assurée était en incapacité totale de travailler et a
diagnostiqué ce qui suit :
« •
Trouble dépressif récurrent
•
Syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement abstinente
•
Diabète non insulino-requérant
•
BCPO sur tabagisme
•
Cardiomyopathie d’étiologie X ».
Par communication du 16 août 2000, l’OAI a maintenu le droit à une rente entière,
fondée sur un degré d'invalidité de 100 pour-cent.
C.
Le 24 novembre 2004, l’assurée a informé l’OAI qu'elle avait travaillé à
plein temps de septembre 2001 à août 2002 et que son employeur s'était séparé
d'elle en constatant que les charges du poste occupé étaient trop lourdes pour elle. Sur demande
de l'OAI, l'assurée a rempli le questionnaire pour la révision de la rente le 29 décembre
2004.
Selon le questionnaire pour l’employeur établi le 1
er
mars 2005, l’assurée a travaillé du 24 juillet 2000 au 31 août 2002 en qualité
de gérante chez [...] pour un salaire de 44'700 fr. 50 de janvier à décembre 2001 et de
39’107 fr. 45 de janvier à août 2002. L’employeur a indiqué qu'elle avait
été en incapacité de travailler à 100 % les 29 août 2001, 23 janvier 2002
et 26 juillet 2002 et à 50 % du 27 mai au 14 juin 2002.
Dans un rapport du 4 février 2005, le Dr F.________, généraliste FMH, a mentionné
que l’état de santé de l’assurée était stationnaire et maintenu l'incapacité
totale de travailler depuis le 1
er
juin 1996. Il indiquait notamment que depuis que l'assurée s'était remariée en 2002, il
avait noté une nette amélioration de son état dépressif avec disparition des problèmes
liés à la dépression. Il a estimé qu'elle pouvait travailler par exemple comme employée
de bureau ou dans ses anciennes activités d'écrivain public, aide-comptable et vendeuse, à
30 % au plus tôt à partir du 1
er
juillet 2005.
Une minéralométrie a été effectuée à la Clinique [...] par le Dr G.________,
lequel mentionnait ce qui suit dans son rapport du 17 février 2005 :
«
CONCLUSION
Les
valeurs de densité osseuse obtenues au niveau de la colonne lombaire doivent être modulées
en raison de la présence d’une arthrose qui intéresse les vertèbres L3 et L4.
Au
niveau de la hanche gauche, elles plaident pour une ostéopénie sévère avec perte
de 25 % de la masse osseuse par rapport aux valeurs maximales théoriques.
Au
niveau du col fémoral, elles voisinent les valeurs d’ostéoporose selon la définition
de l’OMS ».
L'assurée a été examinée le 3 août 2006 par le Dr H.________, psychiatre-psychothérapeute
FMH, au Service médical régional AI (ci-après : SMR). Dans son rapport d’examen
psychiatrique du 7 août suivant, ce médecin a exposé notamment ce qui suit :
«
DIAGNOSTICS
-
avec répercussion sur la capacité de travail :
•
Trouble dépressif récurrent F33
-
sans répercussion sur la capacité de travail :
•
Aucun.
APPRECIATION
DU CAS
Nous
sommes en présence d’une personne de 59 ans chez qui le développement psycho-affectif
a été entravé par plusieurs événements. En effet, elle a été battue
de manière répétitive par son père, attitude qui a entraîné une mesure
de protection de la part de la famille, puisqu’elle a été placée chez son parrain
pendant 3 mois environ, à l’âge de 6 ans; ceci constitue une séparation tardive.
De plus, elle est abusée à l’âge de 7 ans par un locataire de l’immeuble.
Enfin, elle a été maltraitée par sa mère pour les fautes que commettait la soeur
cadette, puisqu’elle-même devait montrer l’exemple en tant qu’aînée.
Ces éléments ont eu comme effet d’interférer avec le processus normal de mise en
place de la personnalité. Même si Madame X.________ ne présente pas de personnalité
pathologique selon les critères de la CIM-10, elle présente une fragilité psychique évidente.
Ainsi, bien qu’elle ait fait preuve d’une certaine stabilité sur le plan professionnel,
sa vie affective a été houleuse, souvent empreinte de violence verbale ou de non-respect de
sa personne; les hospitalisations en milieu psychiatrique ont toujours eu lieu dans le contexte de séparations
ou de difficultés conjugales.
Jusqu’en
1995, on ne relève pas d’antécédents psychiatriques. Elle est hospitalisée
du 5 au 21.07.95, dans le contexte du décès proche de son ami d’alors qui souffrait d’un
mésothéliome. A cette époque, le diagnostic retenu est celui d’épisode dépressif
sévère sans symptômes psychotiques. Bien que le suivi psychiatrique ait été
arrêté après 6 mois environ, le traitement antidépresseur (Gamonil®) a été
continué jusqu’en 2001.
En
2002, surgissent à nouveau des conflits de couple suite à son 2
ème
mariage. Elle s’adresse alors à un psychiatre mais son mari refusera d’entrer en matière
pour la thérapie de couple. Elle arrête ce suivi après 6 à 8 mois mais est finalement
hospitalisée en février 2003 à [...], dans le contexte d’une exacerbation de ce
conflit, ce qui a mené à un tentamen. Depuis, l’état de Madame X.________ s’est
stabilisé.
Pour
le Dr F.________, son médecin traitant généraliste, il existe « une amélioration
de l’état dépressif avec disparition des problèmes liés à la dépression »
(rapport médical Al du 04.02.05). Il ajoute que le Gamonil® a pu être stoppé (il
avait été remis en place en 2002). Relevons également que l’assurée a renoncé
à un suivi psychiatrique en raison du changement d’attitude positif de son mari vis-à-vis
d’elle (arrêt de la consommation d’alcool, diminution des crises de colère, attitude
plus respectueuse).
Madame
X.________ présente un trouble dépressif récurrent qui se manifeste de manière grave
lors de situations de séparation ou de conflit conjugal. Actuellement, elle ne présente pas
de symptomatologie dépressive dont l’intensité justifierait même le diagnostic d’épisode
actuel léger. En effet, bien qu’elle relève une tristesse permanente, cela n’a
pas été objectivé par un discours négatif, une réduction de la mimique ou de
la gestuelle. L’assurée relève également une diminution de l’énergie
en raison des douleurs dans les jambes, diminution qui n’est pas d’origine psychique; elle
décrit une diminution de l’énergie psychique à la fréquence d’environ
1x/an et dont la durée de l’épisode s’étend en général sur 1 semaine.
Cet aspect n’est pas à l’origine d’une incapacité de travail durable. L’assurée
présente une anxiété, anxiété qui n’a pas d’effet déstructurant
sur la vie psychique. Les reproches qu’elle s’adresse n’ont pas de caractère exagéré
ou irrationnel. Nous n’avons pas objectivé de troubles formels de la mémoire à court
et à long terme; les oublis qu’elle mentionne sont banals. Enfin, la diminution de la confiance
en elle, la diminution de l’appétit, de la vie sexuelle et l’irritabilité ne sont
pas des éléments incapacitants pour l’exercice de l’activité professionnelle.
Madame
X.________, en raison de sa fragilité psychique, n’est pas à même de travailler
à plus de 50 %. En effet, le risque est une récurrence du trouble dépressif. Sa vulnérabilité
psychique fait que lorsque se présente un stress mineur dans sa vie affective, ceci se répercute
sur la capacité de travail, dans la mesure où elle se décompense sur un mode dépressif
sévère (avec passage à l’acte auto-agressif). La capacité de travail est réduite
à 50 % dans les activités habituelles de vendeuse de chaussures et d’aide-comptable.
Il s’agit là de deux activités qu’elle connaît bien et elle ne présente
pas de troubles cognitifs qui pourraient entraver l’activité d’aide-comptable (concentration,
mémoire conservées). En raison de la nature de l’atteinte psychique (vulnérabilité
avec risques de décompensation sur un mode dépressif avec passage à l’acte suicidaire),
la capacité de travail n’est pas supérieure dans une autre activité. A ce titre,
le travail dans un kiosque de septembre 2001 (recte : juillet 2000) à août 2002 constituait
une activité plus compliquée que l’activité habituelle (gestion du personnel, manque
d’expérience).
L’état
actuel est présent, anamnestiquement, depuis juin 2003, l’hospitalisation d’une semaine
à [...] ayant eu lieu en février de la même année. La capacité de travail recouvrée
à 50 % est donc présente depuis le 01.06.03.
Limitations
fonctionnelles
Vulnérabilité
psychique avec risque de décompensation sur un mode dépressif avec passage à l’acte
suicidaire.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
L’examen
au SMR a montré un état entraînant des limitations fonctionnelles sur le plan psychique
induisant une incapacité de travail de 100 % depuis le 05.07.95 (hospitalisation à [...]).
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Sur
le plan psychiatrique, une amélioration de l’état s’est manifestée à
partir de mars 2003, puis l’état est resté stationnaire depuis le 01.06.03. Cette amélioration
est à l’origine d’une diminution de l’incapacité de travail de 50 %.
Concernant
la capacité de travail exigible
, elle est
de 50 % dans l’activité habituelle (vendeuse de chaussures, aide-comptable). Elle est
identique dans une activité autre, mais qui tiendrait compte des limitations fonctionnelles décrites
ci-dessus (activités "adaptées").
CAPACITE
DE TRAVAIL EXIGIBLE
dans
l’activité habituelle : 50 %
dans
une activité adaptée : 50 % depuis le 01.06.2003 ».
Dans une note de l'OAI du 24 janvier 2007 établie à la suite d’un entretien verbal avec
l’assurée, il est mentionné ce qui suit :
« L’assurée
ne se voit pas retravailler. Elle signale un diabète qui entraîne qu’elle dort jusqu’à
8h.30 le matin, une déformation de la colonne et une ostéoporose. A cause des médicaments
antidouleurs, elle doit faire une sieste d’environ 2 heures tous les après-midi.
(..)
L’assurée
nous communique les coordonnées de ses médecins pour que nous puissions leur envoyer un questionnaire
médical ».
Le 15 mars 2007, le Dr I.________ a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de
travail, un syndrome dorsal et lombovertébral sur troubles dégénératifs sévères
depuis 2001 et, sans répercussion sur la capacité de travail, un status après grave dépression
avec tentamen en 1995, un diabète type Il insulinodépendant depuis 1998, une maladie pulmonaire
chronique obstructive sur tabagisme, une ostéopénie et un status après abus d’alcool.
Il indiquait une incapacité de travail depuis 2002 et estimait qu’une amélioration de
la capacité de travail après une si longue période d'inactivité paraissait très
peu vraisemblable.
Le 4 juin 2007, le Dr I.________ a posé les mêmes diagnostics. Il a expliqué qu'il avait
vu l'assurée le 8 mai 2007 et que celle-ci se plaignait toujours de fortes douleurs dorsales au
côté droit. Il mentionnait que malgré les plaintes de sa patiente, le Dr F.________ n’avait
pas pris en compte très sérieusement ses problèmes de dos, alors que lors de l’enquête
relative à la dernière révision de l'OAI, elle avait dit qu’elle ressentait une
souffrance beaucoup plus grande pour ses problèmes de dos que pour sa dépression. Le Dr I.________
a fait effectuer le 1
er
mai 2007 une densitométrie qui montrait une importante dégénérescence de L3 et L4,
les clichés radiologiques effectués en 2003 montrant une scoliose avec courbure sinistro-convexe,
une sévère ostéochondrose L3/L4 et une spondylarthrose des lombaires. Il estimait que
l’actuelle densité osseuse constituait un facteur de risque important et maintenait une incapacité
de travail à 100 pour-cent.
Le Dr J.________ du SMR a procédé à un examen clinique rhumatologique le 13 août
2007. Il résultait de son rapport établi le 28 août suivant notamment ce qui suit :
«
DIAGNOSTICS
-
avec répercussion sur la capacité de travail
•
Lombosciatalgie droite sur trouble statique et dégénératif avancé (M 54.46)
-
sans répercussion sur la capacité de travail
•
Neuropathie périphérique d’origine diabétique
•
Diabète de type 2 non-insulinodépendant
•
Ostéopénie diffuse avec ostéoporose débutante au niveau des 2 coIs fémoraux
APPRÉCIATION
DU CAS
Assurée
âgée aujourd’hui de 60 ans, bénéficiant d’une rente complète pour
troubles psychiatriques depuis 1996. Une réévaluation sur le plan psychiatrique est effectuée
au mois d’août 2006, cette réévaluation conclut à une capacité de travail
résiduelle de 50 % dans quelque activité que ce soit. A signaler par ailleurs que l’assurée
a repris une activité professionnelle en tant que vendeuse dans un kiosque, entre septembre 2001
(recte : juillet 2000) et août 2002, activité qui a été déclarée à
l’Al.
Actuellement,
son médecin traitant atteste une incapacité de travail complète en raison de troubles
ostéoarticulaires lombosciatalgie droite chronique.
Les
examens radiologiques pratiqués mettent en évidence un trouble dégénératif avancé
L3-L4 avec discopathie et ostéophytose antérieure, débouchant sur une instabilité
locale induisant un rétrolisthésis de L3 sur L4 de 5 mm. L’examen clinique de ce jour
met en évidence une assurée présentant les stigmates d’un ancien éthylisme
(télangiectasie faciale et au niveau du haut du tronc, hypertrophie parotidienne bilatérale,
érythème palmaire, et amyotrophie de la musculature thénar et hypothénar). Sur le
plan ostéoarticulaire proprement-dit, la mobilité est conservée, sans véritable limitation,
toutefois en position extrême, l’assurée signale une gêne au niveau lombaire. Sur
le plan neurologique, nous objectivons des troubles de type polyneuropathie périphérique, en
relation essentiellement avec un diabète de type 2 insulinodépendant actuellement et aussi
probablement dans un processus carentiel chronique (OH). Aucun déficit radiculaire focal n’a
été mis en évidence, hormis la non-obtention d’un réflexe rotulien à droite.
Le
reste de l’examen de médecine générale met en évidence quelques signes de non
organicité (2/5 selon Waddell et 7/18 selon Smythe en faveur d’un processus de type fibromyalgique).
Un tel diagnostic ne peut être retenu en l’absence d’un minimum de 12/18 points selon
les critères de l'American Rhumatologic College pour une telle pathologie.
En
conclusion cette assurée présente une trouble dégénératif du rachis lombaire
bien documenté par les documents radiologiques mis à disposition. L’examen clinique de
ce jour met en évidence une diminution de la mobilité au niveau du rachis lombaire, dans un
contexte d’épargne lors de certains mouvements de la vie quotidienne. Au vu des atteintes
objectives sur le plan ostéoarticulaire, il est évident que des activités à forte
charge physique nécessitant des positions en porte-à-faux, en torsion, génuflexion ou
accroupies à répétition ne peuvent plus être réalisées par cette assurée.
Toute activité de type sédentaire respectant les limitations fonctionnelles de façon stricte,
et possibles sur le plan ostéoarticulaire à un taux de 100 % sans diminution de rendement.
Les
limitations fonctionnelles
Pas
de port de charge supérieure à 5 kg de façon répétitive, pas de position statique
assise au-delà de 35 minutes sans possibilité de varier les positions assises/debout, pas de
position en porte-à-faux et en antéflexion du tronc, diminution du périmètre de marche
à environ 15 à 20 minutes, pas de position en génuflexion ou accroupie à répétition,
pas de montée ou descente d’escalier.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
Cette
assurée est au bénéfice d’une rente Al depuis 1996, elle a travaillé en tant
que vendeuse dans un kiosque entre septembre 2001 (recte : juillet 2000) et août 2002.
Son
médecin traitant actuel atteste une incapacité de travail totale dans quelque activité
que ce soit, pour raisons ostéoarticulaires. L’assurée bénéficie d’une
incapacité de travail à 50 % pour troubles psychiatriques, à la suite d’une
expertise psychiatrique réalisée au mois d’août 2006 au SMR.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Sur
la base des constatations objectives faites ce jour à l’examen clinique et du dossier radiologique,
il est vraisemblable que cette assurée présente une incapacité de travail de l’ordre
de 50 % dans une activité en tant que vendeuse, et ceci depuis qu’elle a cessé cette
activité au mois d’août 2002. Une activité dite adaptée, qui respecte les limitations
fonctionnelles de façon stricte, est possible à un taux de 100 % depuis cette date, sans
diminution de rendement
Concernant
la capacité de travail exigible,
50 %
dans une activité dite de vendeuse (vendeuse de chaussures ou dans un kiosque). Une activité
adaptée est possible à 100 % depuis août 2002.
CAPACITÉ
DE TRAVAIL EXIGIBLE
dans
l’activité habituelle :
50 %
dans
une activité adaptée :
100 % depuis août 2002 (somatique) ».
Dans un avis médical du 10 septembre 2007, le Dr K.________ du SMR, se fondant sur les rapports
des Drs H.________ et J.________, a retenu une capacité de travail de 50 % dès le 1
er
juin 2003 dans toute activité.
La division administrative de I’OAI, dans un rapport final du 26 septembre 2007, a mentionné
ce qui suit :
« Notre
assurée est au bénéfice d’une rente entière de notre assurance depuis 1996.
Selon les pièces médicales au dossier son état de santé s’est amélioré
et elle pourrait travailler à 50 % dans toute activité. Compte tenu de la fragilité
psychologique de Mme X.________, nous lui avons proposé, lors de notre entretien du 24.01.2007,
d’évaluer ses possibilités de réadaptation professionnelle par le biais d’un
stage en centre spécialisé. Notre assurée s’est déclarée incapable de
travailler. Elle nous a signalé une aggravation de son état de santé, raison pour laquelle
nous avons pris de nouveaux renseignements médicaux auprès de ses médecins.
Comme
le médecin traitant de l’assurée attestait une incapacité de travail totale, un
examen rhumatologique a été pratiqué au SMR en août 2007. L’examinateur atteste
une capacité de travail entière dans une activité adaptée, au plan physique. Les
autres atteintes évoquées (neuropathie périphérique, diabète de type 2 non insulinodépendant
et ostéopénie diffuse avec ostéoporose débutante au niveau des 2 cols fémoraux)
n’ont pas de répercussions sur la capacité de travail. En conclusion, en tenant compte
à la fois des éléments somatiques et psychiatriques qui ont été mis en évidence
lors des examens cliniques effectués au SMR, il ressort que la capacité de travail exigible
de l’assurée est de 50 % dans toute activité depuis le 01.06.2006 (recte :
01.06.2003) (avis SMR du 10.09.2007).
Notre
assurée ne se voyant pas reprendre une activité professionnelle, nous ne pouvons pas mettre
en place des mesures professionnelles en sa faveur. Nous vous faisons donc parvenir les éléments
nécessaires au calcul du préjudice économique qu’elle subit.
Notre
assurée est au bénéfice d’un CFC d’employée de commerce (effectué
à l’école Lémania en cours du soir) et d’un CFC de vendeuse en chaussures.
Avant l’invalidité notre assurée travaillait comme aide-comptable. En 1994, en tant qu’aide-comptable,
elle a touché un salaire annuel brut de Sfr. 62'400.-. Elle a quitté son travail à cause
de ses difficultés psychiques et n’est plus parvenue à assumer un travail réel dans
l’économie depuis. Sans invalidité notre assurée aurait poursuivi son activité
d’aide comptable. En 2007, après une période de réentraînement au travail,
Mme X.________ aurait pu toucher un salaire annuel brut de Sfr. 66’700.- à 100 % (salaire
annuel maximum des aides-comptables, selon informations de notre coordinateur-emploi). A 50 % elle
aurait donc pu toucher un salaire de Sfr. 33’350.- annuel brut. Le préjudice économique
subi par notre assurée est important, nous vous laissons le soin de statuer sur son droit à
des prestations financières de notre assurée.
Notre
intervention n’étant plus justifiée, nous archivons le dossier ».
Le 30 octobre 2007, l’OAI a rendu un projet de décision indiquant notamment ce qui suit :
«
Résultat
de nos constatations :
Vous
êtes au bénéfice d’une rente entière d’invalidité, qui fait l’objet
d’une révision d’office initiée au mois de novembre 2004.
Les
renseignements médicaux recueillis dans le cadre de l’instruction de cette révision d’office
attestent d’une amélioration de votre état de santé vous permettant de recouvrer
une certaine capacité de travail. Afin de nous permettre de nous déterminer de manière
précise sur cette capacité, nous avons organisé un examen médical complémentaire
auprès du Service Médical Régional.
A
l’issue de cet examen complémentaire, le médecin conseil de l’Al conclut à
une capacité de travail de l’ordre de 50 % dans toute activité depuis le 1
er
juin 2006 (recte : 1
er
juin 2003).
Nous
vous avons proposé la mise en place de mesures d’ordre professionnel, afin de vous permettre
de mettre en valeur cette capacité de travail. Cependant, vous avez décliné notre intervention.
Dès
lors, nous concluons la révision d’office de votre dossier par une approche théorique
de gain, tenant compte de vos qualifications professionnelles :
En
2007, après une période de réentraînement au travail, vous auriez pu prétendre
à un salaire brut de CHF 66'700.-- dans votre activité habituelle d’aide comptable exercée
avant votre atteinte à la santé. A un taux d’activité de 50 %, soit la capacité
de travail qui vous est reconnue depuis le mois de juin 2006, vous pourriez toucher un salaire de CHF
33’350.-- annuel brut. Votre préjudice économique actuel se décline comme suit :
Revenu
annuel professionnel raisonnablement exigible :
sans
invalidité              CHF
66’700.00
avec
invalidité
CHF
33'350.00
La
perte de gain s’élève à
CHF              33’350.00
= un degré d’invalidité de 50 %
Notre
décision est par conséquent la suivante :
La
rente entière qui était versée jusqu’ici est remplacée par une demi-rente d’invalidité.
La
réduction de la prestation sera effective dès le premier jour du 2e mois qui suit la notification
de la présente décision (art. 88bis al. 2, lettre a du règlement sur l’assurance-
invalidité (RAI)) ».
Le 8 novembre 2007, l’assurée a contesté ce projet, en arguant notamment ce qui suit :
« Je
souligne ici, que j’ai une scoliose prononcée et qu’à la suite d’une chute
sur l’angle d’une marche, je me retrouve avec une vertèbre déplacée vers l’intérieur
ce qui me provoque de telles douleurs qu’il m’arrive de ne pas pouvoir me lever avant d’avoir
pris un calmant (Olfen 100) et d’attendre environ 20 min. pour que l’effet se fasse sentir.
Après le repas de midi, je dois me reposer pendant environ 1 h.30 à 2h.
Sur
le conseil de mon médecin traitant (le Dr. I.________ à Leukerbad) je fais en moyenne ½
h. à ¾ h. de marche quotidienne afin d’assouplir ma mobilité. D’autre part,
le déplacement de la vertèbre, qui s’est produit à la hauteur des reins, me provoque
aussi de violentes douleurs qui rayonnent autour du bassin et qui touchent le nerf sciatique. (Résultat :
la jambe droite enflée après une longue station debout).
D’autre
part, je suis en traitement pour le diabète et depuis 2005, je suis sous insuline avec injection
quotidienne, chaque fois après contrôle du taux de glycémie. L’assurance invalidité
est au courant de cette situation qui figure dans mon dossier. J’en viens au fait que je n’ai
jamais reçu, ni sollicité l’indemnité à laquelle j’aurais pu avoir droit
pour les charges de ce traitement.
Dans
le résultat de vos constatations, vous dites m’avoir proposé la mise en place de mesures
d'ordre professionnel, afin de me permettre de me mettre en valeur dans cette capacité de travail
et que j’aurai décliné votre intervention. Je ne trouve aucune trace de ce fait dans
mon dossier. Je vous prie donc de m’envoyer copie de ce refus qui m’étonne grandement.
Comme je l’ai déjà dit plus haut, je ne refuse pas une activité à 25 %,
mais je conteste une activité à 50 %. La fatigue due au diabète trop élevé
et les temps de repos nécessaires dans le courant de la journée ne me permettent pas de m’engager
à 50 % auprès d’un employeur. Ce serait courir le risque de m’absenter à
tout moment et de perdre un emploi en peu de temps ».
Le 22 avril 2008, l’OAl a répondu que la contestation du 8 novembre 2007 n’apportait
aucun élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de sa position. En outre, le
projet du 30 octobre 2007 reposait sur une instruction complète sur les plans médical et économique
et était conforme en tous points aux dispositions légales.
Par décision du 29 avril 2008, l’OAI a alloué à l’assurée une demi-rente
d’invalidité.
D.
X.________ a recouru contre cette décision par acte du 28 mai 2008, en concluant à son annulation
et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. Elle soutenait en substance que comme
son état de santé ne s'était pas amélioré, il n'existait aucun motif de révision;
en outre, dans la mesure où une appréciation médicale différente ultérieure
ne suffisait pas pour faire apparaître la décision initiale d'octroi comme manifestement erronée,
il n'y avait pas non plus de motif de reconsidération. Elle estimait que la spécialisation
du Dr J.________ n'était pas adéquate compte tenu de ses problèmes de santé somatiques
et elle niait avoir décliné l’offre de l’OAl quant à la mise en œuvre
de mesures d’ordre professionnel, mais avoir uniquement déclaré qu'il ne lui était
pas possible de s’engager à 50 % auprès d’un employeur en raison des temps
de repos nécessaires durant la journée. Elle considérait également que dès lors
qu’elle n’avait plus exercé l’activité d’aide-comptable depuis plus
de dix ans, elle ne disposait plus des compétences nécessaires pour exercer une telle activité.
Enfin, elle a produit une lettre du 30 mai 2008 du Dr I.________ selon laquelle il n'était pas d’accord
avec l'appréciation de la capacité de travail de 50 % retenue par le Dr J.________, estimant
que la neuropathie périphérique d’origine diabétique faisait partie des diagnostics
avec répercussion sur la capacité de travail parce que posant des problèmes d’équilibre.
L’OAI a conclu au rejet du recours le 30 juillet 2008, en alléguant, en se référant
au rapport du 7 août 2006 du Dr H.________, que l'état de santé de la recourante s'était
amélioré du point de vue psychique et que l'activité d'aide-comptable était parfaitement
envisageable sur un marché du travail équilibré depuis 2003, lorsque l'intéressée
avait 56 ans.
Les parties ont maintenu leurs conclusions dans leurs écritures ultérieures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Aux termes de la disposition transitoire de l’art. 117 al. 1
LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36), en vigueur dès le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités administratives et de justice administratives
à l’entrée en vigueur de la présente loi sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
entreprise, le recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1]); il satisfait
en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable à
la forme.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Est litigieuse en l’espèce la réduction, avec effet dès le premier jour du deuxième
mois suivant la notification de la décision attaquée, de la rente entière d'invalidité
octroyée à la recourante depuis le 1
er
juillet 1996 par décision du 16 février 1998, puis confirmée par communication du
16 janvier 2000 suite à une révision.
3.
a)
En vertu de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité
et, partant, le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente
peut ainsi être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état
de santé, mais également lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid.
3.5 et les références). La question de savoir si un tel changement s’est produit doit
être appréciée en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment
de la dernière décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel du droit
à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances prévalant à l’époque
de la décision litigieuse (ATF 133 V 108; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009, consid. 2.1 et
les références).
b)
De jurisprudence constante, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l’objet d’une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du
moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et la référence citée). Ce dernier constat
a récemment été précisé par le Tribunal Fédéral, lequel a relevé
en substance que l’appréciation de la situation médicale d’un assuré ne se
résume pas à trancher, sur la base de critères formels, la question de savoir quel est
parmi les rapports médicaux versés au dossier, celui qui remplit au mieux les critères
jurisprudentiels en matière de valeur probante. Un rapport médical ne saurait être écarté
pour la simple et unique raison qu’il émane du médecin traitant. De même, le simple
fait qu’un certificat est établi à la demande d’une partie et produit pendant la
procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante. De surcroît,
une expertise présentée par une partie peut également valoir comme moyen de preuve (TF
I_81/2007 du 8 janvier 2008, consid. 5.2). Cependant, selon la Haute Cour, les constatations émanant
de médecins consultés par l’assuré doivent être admises avec réserve;
il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que
leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès lors en principe d’attacher plus
de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF 125
V 351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc). L’appréciation
des circonstances ne saurait reposer sur les seules impressions de l’expertisé, la méfiance
envers l’expert devant au contraire être démontrée par des éléments objectifs
(TF 9C_67/2007 du 28 août 2007, consid. 2.4). La Haute Cour a encore indiqué à ce propos
que la présomption d’impartialité de l’expert ne pouvait être renversée
au seul motif de l’existence d’un rapport de travail (subordination) liant l’expert
et l’organisme d’assurance (ATF 132V 376 consid. 6.2, 123 V 175 consid. 4b et 122 V 157 consid.
1c; TF 9C_6712007 du 28 août 2007, consid. 2.4).
4.
a)
En l’espèce, une rente entière
a été octroyée à la recourante sur la base des rapports des Drs A.________ et B.________
du [...] qui diagnostiquaient un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques,
de la Dresse D.________ qui diagnostiquait un épisode dépressif sévère avec épisode
auto-agressif, du Dr E.________ qui diagnostiquait un état anxio-dépressif de sévérité
moyenne et des troubles de la personnalité, savoir pour des troubles psychiatriques. Les autres
diagnostics posés : diabète Il, stéatose hépatique sur OH chronique modéré,
syndrome broncho-obstructif, ischémie myocardique silencieuse, puis angor, kystes laryngés
et hyperlipidémie, n’ayant pas de répercussions sur la capacité de travail.
Le Dr H.________ retient le diagnostic de trouble dépressif récurrent dans son rapport du 7
août 2006. Il prend en compte le tentamen de 2003 et l’hospitalisation qui s’en est
suivie. Il constate que ce trouble dépressif se manifeste de manière grave lors de situations
de séparation ou de conflit conjugal mais qu’actuellement, la recourante ne présente
pas de symptomatologie dépressive dont l’intensité justifierait même le diagnostic
d’épisode actuel léger et que bien que celle-ci relève une tristesse permanente,
cela n’a pas été objectivé par un discours négatif, une réduction de la
mimique ou de la gestuelle. Il relève que la recourante présente une anxiété qui
n’a pas d’effet déstructurant sur la vie psychique et qu’il pas objectivé
de troubles formels de la mémoire à court et à long terme; les oublis qu’elle mentionne
sont banals. En raison de la fragilité psychique de l'intéressée, le Dr H.________ estime
qu’elle n’est pas à même de travailler à plus de 50 % vu le risque d’une
récurrence du trouble dépressif. L’expert démontre ainsi de façon circonstanciée
que l’état de santé de la recourante s’est amélioré, les troubles psychiques
résiduels constatés lors de son examen n’entraînant plus qu’une incapacité
de travail de 50 pour-cent.
Il n’y a aucun rapport médical mettant en doute cette appréciation et l’avis du
Dr H.________ doit dès lors être suivi.
S’agissant de l’évolution de cette capacité de travail, le Dr H.________ se fonde
sur le rapport médical du 4 février 2005 du Dr F.________, médecin traitant, qui d’une
part mentionne que l’état de santé de la recourante est stationnaire et d’autre
part que son état psychique s’est amélioré vu la disparition des problèmes
liés à la dépression. Il ajoute que le Gamonil® a pu être stoppé progressivement.
Il estime la capacité de travail à 30 % dans une activité adaptée telle qu’employée
de bureau ou dans les anciennes activités d'écrivain public, aide-comptable et vendeuse, au
plus tôt dès le 1
er
juillet 2005. Le rapport du Dr F.________ apparaît ainsi contradictoire et pour le moins incomplet
puisqu’il ne mentionne pas le tentamen en 2003. Il s'avère ainsi qu’il n’y a pas
de rapport médical attestant de manière cohérente de l’amélioration de l’état
de santé de la recourante avant l’examen effectué par le Dr H.________.
Il y a dès lors lieu de retenir une amélioration de la capacité de travail de la recourante
dès le 3 août 2006, date de l’examen effectué par ce praticien.
b)
Sur le plan physique, le rapport du 28 août 2007 du Dr J.________ relève d’une étude
circonstanciée et complète du cas de la recourante. Ses conclusions sont claires et motivées
et doivent être suivies. Elles ne sont pas mises en doute par celles du Dr I.________, lequel n’explique
pas les motifs pour lesquels il retient une incapacité de travail totale. Dans la lettre produite
en cours de procédure, ce praticien estime que la polyneuropathie diabétique diagnostiquée
est invalidante; or, il n'a lui-même pas retenu ce diagnostic, mais uniquement le diabète et
le syndrome broncho-obstructif sous diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail.
Insuffisamment documenté, son avis ne saurait être retenu.
Il convient donc de retenir une capacité de travail entière sur le plan physique dans une activité
compatible aux limitations fonctionnelles de la recourante, ce qui est le cas de son ancienne activité
d’aide-comptable.
5.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité;
RS 831.20), les assurés invalides ou menacés d’une invalidité imminente ont droit
à des mesures de réadaptation pour autant (a) que ces mesures soient nécessaires et de
nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de gain ou
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels et (b) que les conditions d’octroi
des différentes mesures soient réunies. Les mesures de réadaptation comprennent en particulier
des mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale,
reclassement, placement, aide en capital) (art. 8 aI. 3 let. b LAI). Selon l’art. 17 al. 1 LAI,
l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend
cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être
maintenue ou améliorée. Cette disposition est précisée par l’art. 6 RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201), qui définit la notion de reclassement
et précise les frais pris en charge par l’assurance.
b)
Le droit à une mesure de réadaptation déterminée de l’assurance-invalidité
présuppose qu’elle soit appropriée au but de réadaptation poursuivi par l’assurance-invalidité,
et cela tant objectivement en ce qui concerne la mesure que subjectivement en rapport avec la personne
de l’assuré. En effet une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la
personne à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d’être
réadaptée. Partant, si l’aptitude subjective de réadaptation de l’assuré
fait défaut, l’administration peut refuser de mettre en oeuvre une mesure ou y mettre fin
(TF I_552/06 du 13 juin 2007, consid. 3.2; TFA l_370/98 du 26 août 1999, publié in VSl 2002
p. 111).
c)
Selon l’art. 21 al. 4 LPGA (voir également l’art. 7 aI. 1 LAI), les prestations peuvent
être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l’assuré
se soustrait ou s’oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce
qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle
raisonnablement exigible et susceptible d’améliorer notablement sa capacité de travail
ou d’offrir une nouvelle possibilité de gain; une mise en demeure écrite l’avertissant
des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit
lui avoir été adressée.
Le sens et le but de la procédure de mise en demeure prescrite à l’art. 21 al. 4 LPGA
est de rendre l’assuré attentif aux conséquences négatives possibles d’une
attitude rénitente à collaborer, afin qu’il soit à même de prendre une décision
en pleine connaissance de cause et, le cas échéant, de modifier sa conduite; une telle procédure
doit s’appliquer même lorsque l’assuré a manifesté de manière claire
et incontestable qu’il n’entendait pas participer à un traitement ou à une mesure
de réadaptation (TF l_552/06 du 13 juin 2007, consid. 4.1; TFA l_605/04 du 11 janvier 2005, consid.
2 et les références, publié in SVR 2005 IV n° 30 p. 113). Ainsi, le droit à
des mesures de reclassement (et à d’autres mesures de réadaptation professionnelle entrant
en considération concrètement) à cause d’invalidité ne peut être refusé
en raison du manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure
de mise en demeure prescrite à l’art. 21 al. 4 LPGA a été observée (TF 9C_100/2008
du 4 février 2009, consid. 3.2).
d)
Sur le plan économique, dans la mesure où la recourante n'avait plus exercé la profession
d'aide-comptable depuis plusieurs années, une mise à niveau sous forme de mesures professionnelles
apparaissait effectivement adéquate. Ainsi qu’il ressort des pièces figurant au dossier
administratif, l'assurée ne se voyait pas retravailler (cf. note interne du 24 janvier 2007). L’OAI
a cependant omis en l’espèce de procéder à la mise en demeure formelle de l’assurée
requise par la loi, ce qui constitue une violation du droit fédéral.
La cause ne saurait toutefois être renvoyée à l’OAI, vu l’âge de la recourante
au moment de la décision attaquée, savoir 61 ans.
En effet, selon la jurisprudence, lorsqu’il s’agit d’examiner dans quelle mesure un
assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le
marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner
la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences
excessives; l’examen des faits doit être mené de manière à garantir dans un
cas particulier que le degré d’invalidité est établi avec certitude. Il s’ensuit
que pour évaluer l’invalidité, il n’y a pas lieu d’examiner la question de
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché
du travail, mais uniquement de se demander s’il pourrait encore exploiter économiquement sa
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à
l’offre de la main d’oeuvre (TFA I_198/97 du 7 juillet 1998, consid. 3b et les références,
in VSI 1998 P. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d’une activité exigible au sens de l’art. 16 LPGA, lorsqu’elle
ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu’elle n’existe pratiquement
pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l’employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant
(TFA I_350/89 du 30 avril 1991, consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I_329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a,
in RCC 1989 p. 328). S’il est vrai que des facteurs tels que l’âge, le manque de formation
ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans
un cas concret les activités que l’on peut encore raisonnablement exiger d’un assuré,
ils ne constituent pas, en règle générale, des circonstances supplémentaires qui,
à part le caractère raisonnablement exigible d’une activité, sont susceptibles d’influencer
l’étendue de l’invalidité, même s’ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d’une place et, partant, l’utilisation de la capacité de travail
résiduelle (TFA I_377/98 du 28 juillet 1999, consid. 1 et les références, in VSI 1999
p. 246). Toutefois, lorsqu’il s’agit d’évaluer l’invalidité d’un
assuré qui se trouve proche de l’âge donnant droit à la rente de vieillesse, il
faut procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste,
cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail.
Cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l’administration
ou au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte
tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison d’affections physiques
ou psychiques, de l’adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de
son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d’adaptation
à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (cf. notamment TF 9C_437/2008
du 19 mars 2009, 9C_393/2008 du 27 janvier 2009, 9C_612/2007 du 14 juillet 2008).
La recourante, née en novembre 1947, était âgée de 61 ans au moment déterminant
où la décision litigieuse a été rendue. Elle a travaillé comme aide-comptable
du 10 avril 1987 jusqu’au 30 juin 1995. Elle n’a plus retravaillé dans cette profession
depuis lors, savoir pendant près de 13 ans. Au vu de l’évolution ne serait-ce que sur
le plan informatique, une mise à niveau dans ce domaine déjà apparaît nécessaire.
Or, on peine à imaginer qu’un employeur consente les moyens et les efforts nécessaires
pour permettre à la recourante de se réinsérer dans le monde du travail. Compte tenu de
sa situation personnelle et professionnelle, il convient de conclure qu’elle n’est plus en
mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. En tant que la recourante
ne peut plus exploiter sa capacité résiduelle de travail sur le plan économique, il en
résulte une invalidité totale.
6.
Il s'ensuit que le recours doit être admis et la décision attaquée réformée
en ce sens qu’une rente entière continue à être allouée à la recourante.
7.
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens qu'il convient de fixer à
2'000 fr. (art. 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD). Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art.
61 let. a LPGA, 52 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 29 avril 2008 par l'OAI est réformée en ce sens qu’une rente
Al entière continue à être allouée à la recourante.
III.
L’OAI versera à la recourante la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
IV.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique (pour X.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :