vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 915 · 2018-11-02 · fr

CURATEUR, ENFANT, CONFLIT D'INTÉRÊTS, INDÉPENDANCE DE L'AVOCAT | 306 al. 2 CC, 12 let. c LLCA

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 02.11.2018 Arrêt / 2018 / 915

TRIBUNAL
CANTONAL
LW17.055271-181229
205
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt du
2 novembre 2018
_______________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Cuérel
*****
Art.
306 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
B.________
,
à Zurich, contre la décision rendue le 24 juillet 2018 par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron
dans la cause concernant
A.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 juillet 2018, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron
a institué une curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur d’A.________,
née le [...] 2002, fille de B.C.________ et de A.C.________, de nationalité espagnole, domiciliée
à [...] (I), a nommé en qualité de curateur Me [...], avocat à Lausanne (II), a dit
que le curateur aurait pour tâches de représenter la mineure dans le cadre de la succession
de feue W.________, décédée le
[...]
2017 (III), a invité le curateur à remettre annuellement à l’autorité de protection
de l’enfant un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de la
mineure (IV), a précisé que les honoraires du curateur seraient à la charge de B.C.________
et A.C.________ (V) et a mis les frais, par 300 fr., à la charge de B.C.________ et A.C.________
(VI).
En droit, le premier juge a considéré que la défunte W.________ ayant exhérédé
son fils B.C.________ au profit de sa petite-fille A.________ et l’exhérédation étant
contestée devant les tribunaux, les parents d’A.________ se trouvaient en conflit d’intérêts
avec elle, de sorte que l’enfant devait être représentée par un tiers dans la succession.
B.
Par courrier du 2 août 2018, B.________, par ses conseils, a informé le juge de première
instance que
Me [...] était l’associé
de Me [...], lequel avait été le conseil de B.C.________ et A.C.________ en 2003 et durant
de nombreuses années, dans le cadre de procédures les ayant opposés à la défunte
W.________. Il a également expliqué que Me [...] s’était lié d’amitié
avec les parents d’A.________, de sorte que le sentiment de prévention devait selon lui conduire
à la désignation d’un autre représentant à l’enfant.
Par courrier du 3 août 2018, le juge de paix a imparti à Me [...],B.C.________ et A.C.________
un délai au 13 août 2018 pour se déterminer.
B.C.________ s’est déterminé le 13 août 2018 et a conclu au rejet de la requête
de B.________.
Par courrier du 20 août 2018 aux parties, le juge de paix a constaté que Me [...] et A.C.________
ne s’étaient pas déterminés, a déclaré ne pas reconsidérer sa décision
et a transmis le dossier à l’autorité de céans comme objet de sa compétence.
Le recourant a versé l’avance de frais de 600 fr. dans le délai imparti à cet effet.
Les intimés se sont déterminés dans le délai qui leur a été imparti par
avis du 23 août 2018. Ils ont conclu à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement
à son rejet.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.________, née le [...] 2002, est la fille de A.C.________ et B.C.________.
B.C.________ et B.________ sont les fils de feue W.________.
Par testament du 14 décembre 2012 signé par-devant Me Maurice Gross, notaire à Lausanne,
feue W.________ a notamment exhérédé son fils B.C.________ et institué héritier
de l’intégralité de sa succession son fils B.________, la réserve de B.C.________
devant revenir à sa petite-fille A.________.
W.________ est décédée le [...] 2017.
Le 13 décembre 2017, B.C.________ a déposé une requête de conciliation devant le
Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, tendant au partage de la succession de feue W.________,
à la détermination de la valeur de cette succession, à la détermination et à
la fixation de la valeur de la part héréditaire de B.C.________ et au rapport de différents
montants par B.________.
2.
Par requête du 15 décembre 2017, B.________ a sollicité l’instauration d’une
mesure de protection en faveur d’A.________, au vu du conflit d’intérêts l’opposant
à son père dans la succession de W.________.
Par courrier du 15 janvier 2018, B.C.________ et A.C.________ ont conclu à ce qu’aucune mesure
de protection ne soit instituée en faveur de leur fille.
Dans son écriture du 16 janvier 2018, B.________ a expliqué que son frère avait été
exhérédé par leur mère, en raison des multiples procédures engagées par
lui à l’encontre de celle-ci.
3.
Par nouvelle requête de conciliation du 8 février 2018 adressée au Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois, déposée compte tenu de l’irrecevabilité de la requête
du 13 décembre 2017, A.________, représentée par ses parents, a principalement conclu
au partage de la succession de feue W.________, à la détermination des actifs successoraux,
à la détermination et à la fixation de sa part héréditaire et au rapport de
différents montants par B.________. Cette requête a été ultérieurement retirée.
4.
Le 23 avril 2018, le juge de paix a procédé à l’audition de la mineure A.________.
L’audience fixée au 17 mai 2018 a été annulée sur requête de B.C.________
et de Me Louis Gaillard, qui a agi au nom d’A.________.
5.
Le 22 mai 2018, B.________ et A.________ ont été assignés devant le Tribunal de Grande
instance de Bayonne, suite à la requête déposée par B.C.________, par laquelle il
a notamment conclu à ce qu’il soit constaté que la résidence habituelle de la défunte
W.________ était en France, que la loi française s’appliquait à la succession et
que la clause d’exhérédation était nulle, A.________ n’ayant par conséquent
aucune qualité successorale dans la succession de sa grand-mère.
6.
Par courrier du 26 juin 2018, B.________ a réitéré sa requête de nomination d’un
curateur à sa nièce, en urgence, compte tenu de la procédure ouverte en France par B.C.________
concernant la succession de W.________.
B.C.________ s’est déterminé par courrier du 9 juillet 2018, adhérant à la
nomination d’un curateur en faveur de sa fille et proposant Me [...], subsidiairement Me [...].
B.________ a déposé des déterminations complémentaires le 13 juillet 2018. B.C.________
a fait de même le 20 juillet 2018.
7.
En 2002 et 2003, A.C.________ a fait l’objet d’une enquête pénale instruite d’office
et sur plainte pour faux témoignage, à l’issue de laquelle un non-lieu a été
prononcé en sa faveur. Elle était défendue par Me [...].W.________ était partie civile
dans le cadre de cette procédure.
[...], également prévenue dans le cadre de cette procédure pénale, a été
renvoyée devant le Tribunal correctionnel. Elle était accusée d’avoir déclaré
mensongèrement avoir vu feu [...] rédiger un testament qui aurait favorisé B.C.________.
Celui-ci a requis d’être admis au procès en qualité de partie civile, ce qui lui
a été refusé, au motif que dans l’hypothèse où l’infraction serait
réalisée, il ne serait pas lésé, puisque le témoignage litigieux concernait
l’existence d’un testament le favorisant. Il était défendu par
Me
[...].
Me [...] est associé de l’Etude [...] depuis 2000.
Me
[...] est associé de la même Etude depuis 2013.
En droit
:
1.
1.1
Le recours est dirigé
contre une ordonnance de mesures provisionnelles instaurant une curatelle de représentation à
forme de l'art. 306 al. 2 CC.
1.2
Le recours de l'art. 450
CC est ouvert à la Chambre des curatelles contre la décision attaquée (art. 8 LVPAE
[Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
1.3
1.3.1
L’intimé B.C.________ conclut principalement à l’irrecevabilité du recours,
au motif que celui-ci ne serait pas motivé et ne contiendrait pas de conclusions ; il s’agirait
d’une simple demande de reconsidération. Il conteste également la qualité pour recourir
de B.________.
A.________,
représentée
par son curateur Me [...], soutient également que B.________ n’aurait pas la qualité
pour recourir, dès lors qu’il n’était pas partie à la procédure de première
instance, qu’il ne s’agirait pas d’un proche et qu’il n’aurait aucun intérêt
juridique à l’annulation ou à la modification de la décision
1.3.2
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
Si les exigences de motivation ne doivent pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du
4 février 2016 consid. 5.1 ; Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC), l'autorité de recours doit néanmoins pouvoir
comprendre ce qui est reproché au premier juge sans avoir à rechercher des griefs par elle-même,
ce qui exige une certaine précision dans l'énoncé et la discussion des critiques formulées.
Le recours doit en outre contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions au fond pour permettre,
le cas échéant, à l'autorité supérieure de statuer à nouveau, ce principe
valant également lorsque la procédure est gouvernée par la maxime d’office (Jeandin,
CPC commenté, Bâle 2011, nn. 3 et 4 ad art. 311 CPC).
1.3.3
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le seul fait qu’une personne ait été invitée à prendre position dans le cadre
de la procédure de première instance et que la décision lui ait été notifiée
ne lui confère pas la qualité pour recourir, les proches ou les tiers, même s’ils
ont participé à la procédure, n’ayant qualité pour recourir que dans la mesure
de la légitimation qui leur est conférée selon l’art. 450 al. 2 ch. 2 et 3 CC. Lorsqu’une
personne n’est pas immédiatement touchée par la mesure et qu’elle n’est ni
un proche ni un tiers dont les intérêts juridiquement protégés sont touchés,
elle n’a pas qualité pour recourir, quand bien même elle aurait participé à
la procédure de première instance (ATF 141 III 353 consid. 4.2, FamPra.ch 2016 333 ;
TF
5A_979/2013 du 28 mars 2014 consid. 6). Dans cette mesure, le chiffre 1 de
l’art.
450 al. 2 CC n’a pas de portée propre (Fassbind, Erwachsenenschutz, 2012,
p.
138). Il résulte ainsi de cette jurisprudence fédérale que la personne qui signale une
situation n’a qualité pour recourir que s’il s’agit d’un proche ou d’un
tiers qui invoque un intérêt juridique propre et que peu importe à cet égard qu’elle
ait participé à la procédure de première instance – qu’elle ait été
invitée à se déterminer ou convoquée en audience – ou encore que la décision
lui ait été notifiée (CCUR
24
mars 2016/64 consid. 2.2).
Par proche, l'on entend une personne qui connaît bien la personne concernée et qui, grâce
à ses qualités et à ses rapports avec cette dernière, apparaît apte à défendre
ses intérêts. La qualité de proche n'exige pas nécessairement la sauvegarde des intérêts
de la personne concernée ; les proches peuvent également figurer parmi les personnes elles-mêmes
touchées (Steck, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013,
n. 24 ss. ad art. 450 CC).
La légitimation à
recourir du tiers suppose un intérêt juridique qui doit être sauvegardé par le droit
de la protection de l'adulte. Un tiers qui n'est pas un proche n'est en outre habilité à recourir
au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC que s'il fait valoir une violation de ses propres droits. En d'autres
termes, un tiers non proche peut recourir lorsqu'il se plaint de la violation de ses propres droits et
intérêts juridiquement protégés, lorsque ces droits sont directement en relation
avec la mesure, respectivement doivent être protégés par la mesure et que l'autorité
de protection aurait dû tenir compte de ces intérêts (TF 5A_124/2015 du 28 mai 2015 consid.
5.1 et les références citées ; TF 5A_979/2013 du 28 mars 2014 consid. 2 et 4.2; ATF
137 III 67 consid. 3.1 ss, JdT 2012 II 373).
1.3.4
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC et
les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction
de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III
43).
La Chambre des curatelles
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire.
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall
2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à
l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE)
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.4
En l’espèce, l’acte du 2 août
2018 a été déposé en temps utile. Si ce courrier a été adressé au
juge de première instance, il n’en demeure pas moins que le recourant n’a pas réagi
au courrier de celui-ci transmettant le dossier à l’autorité de recours et qu’il
a procédé à l’avance de frais requise, de sorte que l’on doit admettre que
B.________ avait l’intention de recourir contre la décision du 24 juillet 2018. Le recourant
sollicite la révocation du mandat de Me [...] et la nomination d’un nouveau curateur. Il a
expliqué les motifs de sa requête, à savoir l’existence d’un conflit d’intérêts.
Partant, contenant des conclusions claires et suffisamment motivé, le recours est recevable à
la forme.
S’agissant de la qualité pour recourir de B.________, il résulte de la jurisprudence
précitée que son statut de « signalant » ne suffit pas à lui conférer
la qualité de partie. Il n’a en outre pas d’intérêt digne de protection à
la modification de la décision entreprise. Reste qu’il est l’oncle d’A.________,
de sorte que la qualité de proche doit lui être reconnue. Il a par conséquent la qualité
pour recourir au sens de l’art. 450 al. 2 ch. 2 CC.
Partant, le recours est recevable, de même que les pièces produites en deuxième instance.
L’autorité de première instance a en outre renoncé à reconsidérer sa décision
par courrier du 20 août 2018.
2.
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al.
1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité
de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son
âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
En l’occurrence,
les parents de l’enfant ont déposé des déterminations écrites et la juge de
paix a procédé à l’audition d’A.________. La décision entreprise est
donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Le recourant sollicite la nomination d’un autre curateur à l’enfant A.________, au motif
qu’il existerait un conflit d’intérêts à ce que Me [...] assume ce mandat,
dès lors que Me [...], associé de Me [...], a précédemment représenté les
intérêts des parents d’A.________ dans le cadre d’autres procédures.
L’intimé B.C.________ fait valoir que seul un conflit d’intérêts concret permettrait
de s’opposer à la nomination de Me [...] en qualité de curateur, conflit d’intérêts
inexistant en l’espèce, dans la mesure où quatorze années se sont écoulées
depuis la procédure pénale invoquée par le recourant. De plus, les faits portés à
la connaissance de l’actuel associé du curateur dans le cadre de cette procédure pénale
n’auraient aucun lien avec la procédure pour laquelle Me [...] a été nommé
curateur.
A.________, représentée par son curateur, conteste également l’existence d’un
quelconque conflit d’intérêts.
3.2
3.2.1
L'art.
306 al. 2 CC prévoit que, si, dans une affaire, les intérêts des père et mère
entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur
ou prend elle-même les mesures nécessaires. Il est évident que, si l'enfant est incapable
de discernement, un curateur devra être désigné en cas de conflit d'intérêts
(Steinauer/Fountoulakis, Droit des peresonnes physiques et de la protection de l’adulte, 2014,
n. 257, p. 89).
L’existence d’un conflit d’intérêts se détermine par conséquent
de manière abstraite et non concrète (ATF 118 II 101, JdT 1995 I 103 ; ATF 107 II 105, JdT
1982 I 106 ; TF 5C.84/2004 du 2 septembre 2004 consid. 2.1). En principe, un conflit d’intérêts
doit toujours être admis lorsque le représentant a des intérêts propres dans l’affaire,
indépendamment du fait que, dans le cas concret, ils sont ou non en contradiction avec ceux du représenté
(ATF 121 III 1; Geiser, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne
2013, n. 27 ad
art. 365 CC et les réf.
citées).
3.2.2
Parmi les règles professionnelles que doit respecter l'avocat, l'art. 12 let. c LLCA (loi
fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats ; RS 935.61) prévoit
que celui-ci doit éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes
avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé. L'interdiction de plaider
en cas de conflit d'intérêts découle de l'obligation d'indépendance ainsi que du
devoir de diligence de l'avocat (ATF 138 II 162 consid. 2.5.2 ; TF 2C_889/2008 du 21 juillet
2009 consid. 3.1.3 ; Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat, Berne 2009, n.
1395 p. 576). L'avocat a donc en particulier le devoir d'éviter la double représentation,
c'est-à-dire le cas où il serait amené à défendre les intérêts opposés
de deux ou plusieurs parties à la fois, car il n'est alors plus en mesure de respecter pleinement
son obligation de fidélité et son devoir de diligence envers chacun de ses clients (TF 1B_376/2013
du 18 novembre 2013 consid. 3). Un risque théorique et abstrait de conflit d'intérêt
ne suffit pas : le risque doit être concret (ATF 135 II 145 consid. 9.1; ATF 134 II 108 consid.
4.2, JdT 2009 I 333). Le conflit d'intérêt est concret lorsqu'il ne résulte pas simplement
d'une réflexion théorique sur les intérêts juridiques en présence. Il faut que
les données du cas d'espèce fassent apparaître un risque réel de conflit (Chappuis,
Les conflits d'intérêts de l'avocat et leurs conséquences à la lumière des évolutions
jurisprudentielles et législatives récentes,
in
Pichonnaz/Werro, La pratique contractuelle,
2012, p. 85).
Aux termes de l’art. 13 du Code suisse de déontologie, édicté par la Fédération
suisse des avocats, l’avocat n’accepte pas un nouveau mandat si le secret des informations
données par un ancien client risque d’être violé ou lorsque la connaissance des
affaires d’un précédent client pourrait porter préjudice à ce dernier.
3.3
En l’espèce, le père de l’enfant a ouvert des actions successorales, tendant notamment
à faire constater que sa fille n’est pas héritière dans la succession de W.________.
Il existe donc manifestement un conflit d’intérêts à ce qu’il représente
les intérêts de celle-ci dans la succession précitée, ce qui n’est au demeurant
pas contesté par les parties. Il se justifiait en outre de désigner un avocat en qualité
de curateur, dans la mesure où il est en l’occurrence indispensable que celui-ci dispose de
qualifications professionnelles, notamment en droit des successions. C’est également à
juste titre que le premier juge n’a pas tenu compte des propositions de curateur faites par les
parties, au vu des importantes rivalités existant entre elles.
S’agissant du conflit d’intérêts plaidé par le recourant, on relèvera
tout d’abord qu’il ne s’agit pas de mandats simultanés, puisque Me [...] a défendu
les intérêts des parents d’A.________ il y a plus de quinze ans. Le recourant n’établit
en effet pas que Me [...] défendrait encore actuellement les intérêts de A.C.________
et B.C.________ dans quelque procédure que ce soit. Il n’a de plus produit aucun élément
de preuve établissant un lien d’amitié entre Me [...] et les parents d’A.________
qui permettrait de douter que les intérêts de celle-ci ne seront pas correctement défendus.
Par ailleurs, le mandat de curatelle a quoi qu’il en soit été confié non pas à
Me [...], mais à
Me [...], qui n’était
à l’époque pas associé à Me [...] lorsque celui-ci avait été mandaté
par les parents d'A.________. Il n’existe par conséquent aucun risque que le curateur détienne
des informations qui pourraient porter préjudice à A.________.
En l’absence de risque concret de conflit d’intérêts, il y a lieu de confirmer
la nomination de Me [...] en qualité de curateur de représentation d’A.________.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]), doivent être mis à la charge du recourant,
qui succombe.
Les intimés A.C.________
et B.C.________ s’étant déterminés sur le recours, il y a lieu de leur allouer des
dépens fixés à 1'500 francs.
Le curateur, qui s’est
également déterminé sur le recours, sera indemnisé par l’autorité de protection
qui l’a désigné (art. 3 al. 1 RCur [règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération
des curateurs ; RSV 211.255.2]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de B.________.
IV.
Le recourant B.________ doit verser aux intimés B.C.________ et A.C.________, solidairement entre
eux, la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mes Ronald Asmar et Romain Jordan (pour B.________) ;
‑
Me Antoine Eigenmann (pour A.C.________ et B.C.________) ;
-
Me [...].
et
communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :