vd_findinfo · HC / 2021 / 459 · 2021-07-08 · fr

CÉDULE HYPOTHÉCAIRE SUR PAPIER, TITRE AU PORTEUR, PRINCIPE DE LA BONNE FOI, ACTION EN REVENDICATION{DROITS RÉELS} | 935 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.07.2021 HC / 2021 / 459

TRIBUNAL
CANTONAL
PO17.040575-210366
335
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
8 juillet 2021
__________________
Composition
:               Mme
GIROUD WALTHER
,
présidente
Mmes
Merkli  et Cherpillod, juges
Greffier
:
M.              Steinmann
*****
Art.
935 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
R.________
,
à Gland, demanderesse, contre le jugement rendu le 9 décembre 2020 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant l’appelante d’avec
X.________
,
à Gimel, défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 décembre 2020, dont les motifs ont été communiqués aux parties
le 27 janvier 2021, la Chambre patrimoniale cantonale a rejeté la demande déposée le 15
novembre 2017 par la demanderesse R.________ à l’encontre du défendeur X.________ (I),
a dit que les frais judiciaires, arrêtés à 12'025 fr. pour la demanderesse, qui était
au bénéfice de l’assistance judiciaire, étaient laissés à la charge de
l’Etat (II), a arrêté l’indemnité du conseil d’office de la demanderesse
(III) et a relevé celui-ci de sa mission (IV), a dit que la bénéficiaire de l’assistance
judiciaire était, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais de justice
et de l’indemnité de son conseil d’office, laissés à la charge de l’Etat
(V) et a astreint la demanderesse à verser au défendeur la somme de 21'000 fr. à titre
de dépens (VI).
En droit, les premiers juges ont notamment considéré qu’il ressortait de l’instruction
qu’au moment de l’acquisition par X.________ de la cédule hypothécaire litigieuse
en juillet 2013, celui-ci ignorait que ce titre au porteur appartenait uniquement à R.________ et
non également à D.________. Ils ont considéré que X.________ ignorait également
que ladite cédule avait selon toute vraisemblance été subtilisée par D.________ à
R.________, sans l’accord de celle-ci. De l’avis des premiers juges, X.________ pouvait croire
en toute bonne foi que D.________ et R.________ étaient copropriétaires de la villa grevée
de la cédule hypothécaire en cause, que D.________ avait le droit de disposer de celle-ci et
que R.________ était au courant tant du prêt consenti à D.________ que de la remise de
la cédule en garantie de celui-ci.
Selon les magistrats, on ne pouvait au demeurant pas considérer que les circonstances dans lesquelles
s’était déroulée l’acquisition étaient insolites et devaient inspirer
la prudence. X.________ ne pouvait en particulier pas supposer que la cédule hypothécaire litigieuse
était entachée d’un défaut juridique et n’avait ainsi pas l’obligation
de clarifier la situation et de procéder à des recherches relatives au pouvoir de disposer
de l’aliénateur.
En définitive, les premiers juges ont considéré que X.________ devait se voir protéger
de manière complète dans son acquisition de la cédule en cause faite de bonne foi, de
sorte que la prétention de R.________ en restitution de ce titre devait être rejetée.
B.
Par acte du 1
er
mars 2021, R.________ a interjeté appel contre le jugement susmentionné, en concluant, sous
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit donné
l’ordre
à X.________ de lui restituer la cédule hypothécaire au porteur n° [...], portant
sur l’immeuble de base [...] de la commune de Gland, d’un montant de 240'000 fr., sous la
menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (III), et à ce qu’à
défaut d’exécution en ce sens dans les dix jours dès l’entrée en force
de l’arrêt sur appel à intervenir, l’autorité soit chargée d’y
procéder avec l’assistance de la force publique (IV). Subsidiairement, elle a conclu à
l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 8 mars 2021, R.________ a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire dans le cadre de la procédure d’appel, avec effet rétroactif au 24 février
2021.
Par courrier du 17 mars 2021, la Juge déléguée de la Cour de céans a informé
R.________ qu’elle était en l’état dispensée d’effectuer l’avance
de frais consécutive au dépôt de l’appel et que la décision définitive
sur l’éventuel octroi de l’assistance judiciaire en sa faveur était réservée.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
Des parties
a)
R.________ et D.________ ont débuté
une relation amoureuse en 1999. La date de leur séparation n’a pas pu être établie
avec exactitude dans le cadre de la présente procédure, mais l’instruction permet de
retenir qu’à fin 2013 en tout cas, ils étaient définitivement séparés.
D.________ a fondé la société [...], laquelle a été radiée en 2009 à
la suite de sa faillite. Cette société avait pour but la tenue de comptabilités, la révision,
l’administration et la gestion de société.
R.________ a travaillé au sein de [...] en tant qu’employée de bureau, puis comme aide
comptable et assistante administrative, et ce jusqu’en 2009.
b)
En 2007, R.________ a acquis un bien immobilier sur la commune de Gland, immeuble de base [...]. Elle
en a toujours été la seule propriétaire. Cet immeuble est grevé d’une cédule
hypothécaire au porteur
n° [...],
dont la valeur s’élève à 240'000 francs.
c)
X.________
est de nationalité française. En 2011, il a acheté avec son ex-épouse, C.________,
une villa à Gimel. L’achat de cet immeuble s’est fait rapidement, soit en 48 heures.
Les ex-époux X.________ ne se sont pas intéressés aux documents relatifs à cet achat
et se sont contentés de signer ceux-ci en faisant confiance à leurs conseillers immobiliers.
Lors de son interrogatoire en première instance, X.________ a confirmé qu’il n’avait
pas posé de questions particulières à l’époque.
X.________ est également propriétaire d’une maison à Noirmoutier, en France, dans
laquelle les ex-époux X.________ aimaient se rendre et avaient pour habitude d’inviter des
amis.
X.________ et C.________ sont divorcés depuis 2015.
d)
Peu après leur emménagement en Suisse, les ex-époux X.________ ont rencontré R.________
et D.________ lors d’un repas organisé en France par une connaissance commune. Les deux couples
ont très vite sympathisé ; les ex-époux X.________ n’ayant pas beaucoup d’amis
en Suisse, ils ont souvent invité R.________ et D.________ chez eux pour des repas. Les ex-époux
X.________ entretenaient ainsi une relation amicale avec R.________ et D.________.
e)
Entre septembre 2012 et juin 2013, R.________ s’est rendue aux Etats-Unis pour entreprendre un
séjour linguistique. Elle souhaitait prendre du recul s’agissant de sa relation avec D.________.
Interrogée en sa qualité de partie en première instance, R.________ a indiqué qu’elle
était déjà séparée de D.________ avant son départ car celui-ci était
« en couple avec d’autres personnes ». Elle a précisé que D.________
ne voulait toutefois pas se séparer d’elle et qu’il lui « avait demandé
un délai de réflexion », ajoutant qu’elle l’avait laissé occuper
son appartement pendant son séjour aux Etats-Unis. Selon elle, les ex-époux X.________ étaient
au courant de sa séparation d’avec D.________ ou pouvaient à tout le moins le présumer
compte tenu de son départ aux Etats-Unis.
Dans une déclaration écrite –
produite dans le cadre de l’affaire pénale instruite sur plainte de R.________ contre X.________,
à laquelle il sera fait référence ci-après (cf.
infra
lettre C ch. 7) –,
C.________ a expliqué qu’elle avait
eu connaissance de problèmes dans le couple que formaient R.________ et D.________, déclarant
notamment ce qui suit :
« Mais
ayant compris depuis déjà quelques temps, malgré sa discrétion, que R.________ traverse
quelques turbulences dans son couple, je me dis qu’elle a peut-être besoin de mettre une grande
distance entre elle et D.________ pour faire le point. »
Entendu comme témoin en première instance, D.________ a quant à lui confirmé que
lors du départ de R.________ aux Etats-Unis en 2012, « cela n’allait pas du tout
bien entre [eux] », en particulier en raison du fait qu’il avait une relation avec sa
secrétaire et que ses affaires professionnelles étaient difficiles. Selon lui, c’était
pour cette raison que R.________ avait décidé de se rendre aux Etats-Unis.
A son avis,
les ex-époux X.________ étaient parfaitement
au courant de cette séparation, notamment au vu des confidences de R.________ à C.________,
toutes deux étant très liées. D.________ a d’ailleurs précisé qu’il
se souvenait que lorsque C.________ avait appris que R.________ souhaitait partir aux Etats-Unis, elle
lui avait dit :
« si tu fais ce
choix-là, pour tes enfants et ton compagnon, ce sera terminé ».
Quant à X.________, il a indiqué, lors de son interrogatoire en première instance, qu’il
ignorait totalement que R.________ et D.________ étaient séparés à l’époque,
précisant que, selon lui, R.________ s’était rendue aux Etats-Unis pour améliorer
son anglais et qu’elle en était revenue fin juin 2013. Il a en outre ajouté que c’était
son ex-épouse qui était au courant des problématiques du couple.
f)
D.________ s’est rendu à plusieurs reprises aux Etats-Unis pour retrouver R.________. Quant
aux ex-époux X.________, ils ont rendu visite à R.________ aux Etats-Unis, en compagnie de
D.________, en juin 2013.
g)
En été 2013, R.________ est rentrée quelques semaines en Suisse pour régler ses affaires.
Comme elle avait l’intention de s’établir aux Etats-Unis, elle est repartie immédiatement
après son passage pour des entretiens d’embauche. Elle est revenue définitivement en
Suisse fin septembre 2013, dès lors qu’elle avait trouvé un emploi auprès de la
Banque [...] depuis le 1
er
novembre 2013. Depuis lors, elle réside en Suisse.
2.
De
la demande de prêt de D.________ à X.________
a)
Lors de leurs nombreuses entrevues, D.________ avait parlé à X.________ d’une opération
immobilière à Gilly. Interrogé à ce propos en première instance, X.________
a précisé que cette opération était déjà en cours en ce sens que D.________
avait versé un montant de
400'000 fr.,
qu’il lui manquait encore au départ 200'000 fr. pour pouvoir la réaliser, qu’il
avait toutefois réussi à obtenir 100'000 fr., de sorte qu’il ne lui manquait finalement
que 100'000 francs. C’est ainsi que D.________, en proie à des difficultés financières,
a demandé aux ex-époux X.________ de lui prêter la somme de 100'000 francs. X.________
a précisé que le montant de 200'000 fr. nécessaire au bouclement de l’opération
devait être acquittée par D.________ le 17 juillet 2013.
En date du 11 juillet 2013, D.________ a adressé aux ex-époux X.________ un courriel dont le
contenu était notamment le suivant, étant précisé que ce courriel a été
écrit aux noms tant de D.________ que de R.________, qu’il est formulé parfois en « nous »,
parfois en « je » et qu’il a été envoyé sur l’adresse
de messagerie électronique de C.________ :
« Bonjour
C.________ et X.________,
(…)
Ma
deuxième question me concerne directement. Comme vous le savez en raison de la procédure toujours
en cours avec mon client, je n’ai pour l’instant pas pu boucler l’opération immobilière
que j’ai acquise à Gilly. J’ai signé à mon retour des USA une dernière
prolongation valable jusqu’au 15 août 2013. Comme j’ai déjà investi plus de
CHF 400'000.00 dans cette opération je dois impérativement la boucler dans les délais
et comme nous sommes en période de vacances le plus vite sera le mieux.
En
parallèle j’ai trouvé un accord dans le cadre de ma procédure.
Je
dois déposer une caution de CHF 200'000.00 d’ici à mercredi soir 17 juillet 2013. Pour
CHF 100'000 c’est déjà fait mais il me manque les autres
CHF
100'000 dans le délai imparti.
Avez-vous
la possibilité de m’aider temporairement ? Je peux vous donner une garantie de première
main sous la forme d’une cédule hypothécaire sur notre maison ou sur la propriété
de Gilly comme nous sommes en train d’acheter ?
Ce
montant pourrait aussi être intégré dans une participation dans notre opération immobilière
de Gilly si vous le souhaitez.
(…)
R.________
et D.________ »
b)
Après discussion avec son ex-épouse, X.________ a décidé d’accepter la demande
de prêt. Il a confirmé son accord à D.________ par téléphone. Lors de son interrogatoire
en première instance, il a par ailleurs expliqué que c’était son ex-épouse
qu’il l’avait poussé à accepter car à l’époque, sa situation financière
n’était pas très bonne.
Lors de son audition comme témoin, D.________ a pour sa part confirmé que le prêt était
destiné exclusivement à ses propres affaires, à l’exclusion de R.________. Par ailleurs,
il a expliqué que X.________ lui avait transmis son accord verbalement et que la mise en place de
tout cela s’était déroulé lorsque R.________ était aux Etats-Unis.
c)
Dans un nouveau courriel du 15 juillet 2013, adressé aux ex-époux X.________ sur la seule adresse
électronique de C.________, D.________ les a remerciés et leur a proposé comme garantie
du prêt la cédule hypothécaire au porteur litigieuse de 240’000 fr., en l’annexant
au courriel sous forme de pièce jointe. D.________ a précisé que cette cédule grevait
« notre villa de Gland
n°
[...] inscrite au Registre foncier de Nyon » et qu’il n’avait pas de cédule
de 100'000 fr. sur la maison mais qu’étant donné que la garantie était supérieure,
« cela ne change[ait] rien ». Il était également précisé dans
ce courriel que la cédule était libre de gage et que, dès lors qu’elle était
au porteur, c’était la personne qui la détenait qui pouvait la faire valoir à concurrence
d’un prêt éventuel.
D.________ a précisé, lors de son audition en qualité de témoin, que X.________ ne
lui avait pas posé de questions lorsqu’il lui avait proposé la remise de la cédule
hypothécaire en garantie de son prêt.
d)
Lors des deux échanges de courriels évoqués sous lettres a et c ci-dessus, R.________
se trouvait toujours à l’étranger, ce que X.________ et son ex-épouse savaient puisqu’ils
étaient venus lui rendre visite quelques semaines plus tôt.
3.
Du
déroulement des opérations relatives à la remise de la cédule hypothécaire
a)
Le 17 juillet 2013, R.________ et D.________ se sont rendus à Noirmoutier pour un séjour en
compagnie des ex-époux X.________. Lors de son interrogatoire en première instance, R.________
a indiqué que c’était au cours du trajet qu’elle avait été informée
de la demande de prêt de D.________ à X.________, sans toutefois que D.________ ne lui parle
de la remise de la cédule hypothécaire.
b)
Il avait été convenu entre D.________ et X.________ que la remise de la cédule hypothécaire
se ferait physiquement lors de la visite du premier nommé et de R.________ aux ex-époux X.________
à Noirmoutier. Ainsi, le 17 juillet 2013 précisément, alors que R.________ et C.________
étaient en cuisine en train de préparer le repas,
D.________ et X.________ se sont entretenus dans
le bureau à l’étage de la maison ;
puis,
D.________ a remis à X.________ la cédule
hypothécaire et une reconnaissance de dette manuscrite libellée en son nom et signée de
sa main. La reconnaissance de dette indiquait en particulier ce qui suit :
« ce
prêt est prévu pour une durée de 3 mois sans intérêt.
M.
D.________ remet également en (
recte
)
garantie la cédule hypothécaire sur la rue [...] n° [...] d’une valeur nominale
de CHF 240’000.- »
X.________ a confirmé avoir reçu la cédule hypothécaire précitée le 17
juillet 2013.
c)
Une fois la remise de la cédule hypothécaire et de la reconnaissance de dette effectuée,
D.________ et X.________ sont descendus rejoindre leurs compagnes à la cuisine.
X.________ soutient qu’à ce moment-là, D.________ l’aurait remercié ainsi
que son ex-épouse pour ce prêt qui lui permettait de débloquer l’affaire de Gilly.
Lors de son interrogatoire en première instance, il n’a toutefois pas été en mesure
de confirmer que R.________ aurait été mise au courant de l’opération à ce
moment-là ; il n’a pas non plus été en mesure d’affirmer que R.________
l’aurait remercié ainsi que son ex-épouse pour le prêt octroyé.
Pour sa part, R.________ soutient ne pas avoir formulé de remerciements.
Quant à C.________, elle a confirmé, lors de son audition intervenue le 5 juillet 2017 dans
le cadre de la procédure pénale instruite sur plainte de R.________ contre X.________ (cf.
infra
lettre C ch. 7), qu’il n’y avait pas eu de remerciements. Dans une déclaration écrite
du 11 novembre 2016, produite dans le cadre de cette même procédure et versée au dossier
de la présente cause, elle a en outre indiqué notamment ce qui suit :
« Pendant
les 2 à 3 jours passés tous les 4, nous n’évoquons jamais ce sujet en réunion
car ce séjour se veut détendu, amical après le deuil douloureux que je viens d’affronter.
D.________ remet la cédule en main propre à X.________, hors présence de R.________ et
moi-même »
d)
En définitive, il ressort de l’instruction et notamment des déclarations de C.________
– qui n’a jamais changé sa version des faits et qui, alors qu’elle avait été
rendue attentive aux déclarations contraires de son ex-époux dans le cadre de l’affaire
pénale, a confirmé ses déclarations – que la remise de la cédule hypothécaire
en cause s’est faite entre D.________ et X.________, hors la présence de R.________ et de
C.________, que lorsque les quatre prénommés se sont retrouvés ensemble, il n’y
a eu aucune discussion au sujet de la conclusion de cette affaire et que R.________ n’a pas remercié
les ex-époux X.________.
e)
Plus tard, mais toujours en date du 17 juillet 2013, X.________ a versé la somme de 100'000 fr.
sur le compte de D.________ auprès de la banque [...], étant précisé que ce virement
a été effectué selon les instructions contenues dans le courriel de D.________ du 15 juillet
2013. D.________ avait en effet précisé qu’il s’agissait de verser l’argent
sur le même compte que celui sur lequel les ex-époux X.________ avaient effectué l’avance
pour les vacances aux Etats-Unis et l’avis bancaire indiquait sous motif du paiement : « PARTICIPATION
VOYAGE USA ».
4.
De
la question de l’accord de R.________ quant au transfert de la cédule hypothécaire à
X.________
R.________ n’avait pas donné son accord
pour le transfert de sa cédule hypothécaire à X.________. Selon elle, D.________ savait
qu’elle s’y serait opposée dès lors qu’ils étaient séparés.
Les deux parties s’entendent pour dire que D.________ a subtilisé ladite cédule car il
savait que R.________ n’aurait pas donné son accord pour son transfert. La subtilisation s’est
vraisemblablement faite lorsque R.________ séjournait aux Etats-Unis. Entendue à ce sujet,
celle-ci a expliqué que la cédule se trouvait dans un coffre-fort auprès de la fiduciaire
de D.________, coffre dont elle était propriétaire mais auquel D.________ avait accès.
5.
Du
non-remboursement du prêt
a)
Le 11 novembre 2013, à l’échéance du prêt, D.________ a envoyé un courriel
aux ex-époux X.________ pour leur demander s’ils avaient bien reçu le remboursement du
prêt. Dans ledit courriel, D.________ donnait également des nouvelles de R.________ en parlant
notamment de « la reprise du travail par R.________ », étant précisé
que la partie du courriel qui concernait la situation privée était libellée en « nous »,
alors que la partie relative au prêt était libellée en « je ». C.________
lui a répondu par courriel du même jour, précisant qu’ils n’avaient pas reçu
l’argent de sa part.
Par courriel du 2 janvier 2014, D.________ a informé X.________ que le remboursement du prêt
serait effectué dès le lundi 6 janvier 2014.
b)
X.________ n’ayant toujours pas été remboursé, il a fait part de son mécontentement
à D.________ par courriels des 12 et
27
janvier 2014. En date du 25 février 2014 et faute de remboursement, C.________ a décidé
d’informer R.________ de la situation. C’est alors que cette dernière a appris que sa
cédule hypothécaire avait été transmise à X.________. Entendu comme témoin,
D.________ a en effet confirmé que R.________ n’était pas du tout au courant de ses agissements
en lien avec la cédule hypothécaire litigieuse et qu’elle n’en avait eu connaissance
que par hasard, au travers d’un courriel de relance pour le remboursement du prêt qui lui
avait été envoyé par l’ex-épouse de X.________ et qui avait été adressé
en copie à R.________.
c)
Au mois de mars 2014, quelques courriels au sujet du remboursement du prêt à intervenir ont
été échangés entre D.________ et les ex-époux X.________, courriels R.________
a reçu en copie.
Il ressort d’un courriel adressé le 7 décembre 2014 par X.________ à D.________
qu’à cette date, ce dernier n’avait toujours pas procédé au remboursement
de la somme prêtée.
d)
Par courrier recommandé portant la date manuscrite du
19
décembre 2014, X.________ a mis D.________ en demeure de lui rembourser le prêt de 100'000
francs. Dans ce courrier, X.________ mettait également en demeure D.________ de lui rembourser l’avance
des frais du voyage en Californie, par 5'000 fr., et de lui payer le vélo qu’il ne lui avait
jamais rendu, par 3'600 francs.
e)
Après la séparation du couple X.________, R.________ a continué à avoir des contacts
avec C.________, toutes deux étant très amies.
Entendue comme témoin dans la procédure pénale ouverte sur plainte de R.________ contre
X.________ (cf.
infra
lettre C ch. 7), C.________ a en effet affirmé qu’elle entretenait toujours une relation d’amitié
avec R.________, précisant à cet égard qu’elle avait rencontré celle-ci à
quelques occasions, notamment pour dîner ou passer la soirée. De plus, il ressort de sa déclaration
du 11 novembre 2016 produite dans le cadre de cette procédure notamment ce qui suit :
«…je
ne peux concevoir que R.________, totalement étrangère et ignorante à la base de l’escroquerie
de D.________ à notre égard, puisse être impliquée et pénalisée. Alors
je demande à X.________ de restituer la cédule à R.________ et de poursuivre D.________
par d’autres voies. Mais il ne veut pas entendre raison, pensant faire ainsi pression sur R.________
pour qu’elle intervienne auprès de D.________. »
X.________ et D.________ n’ont pas gardé contact.
6.
Des
démarches préalables entreprises par les parties en vue de la restitution de la cédule
hypothécaire et du remboursement du prêt
a)
Lorsque R.________ a appris la disparition
de sa cédule hypothécaire et la remise de celle-ci à X.________, elle s’est immédiatement
insurgée et a réclamé aux ex-époux X.________ la restitution immédiate de ce
titre au porteur.
X.________ n’a toutefois pas acquiescé à cette demande. Il a en effet souhaité utiliser
la garantie qui lui avait été remise pour obtenir le remboursement du prêt, dès lors
qu’il était sans nouvelles de D.________, avec lequel il avait perdu tout contact.
b)
En date du 28 mai 2015, l’ancien conseil de X.________ a envoyé un courrier à R.________
l’informant de sa constitution et lui proposant une entrevue afin de trouver un accord amiable.
R.________ n’a pas donné suite à cette proposition.
c)
Par courrier de son conseil du 22 juillet 2016, R.________ a mis X.________ en demeure de lui restituer
la cédule hypothécaire litigieuse. Le conseil de l’époque de X.________ s’est
déterminé le 4 août 2016, expliquant que son mandant entendait se prévaloir de la
garantie qu’il avait reçue et qu’il détenait de bonne foi. Dans ce courrier, il
était une nouvelle fois proposé à R.________ une rencontre afin de régler la situation
de façon amiable.
7.
Des
démarches judiciaires entreprises avant l’introduction de la présente action
a)
En date du 19 août 2016, X.________ a fait notifier à R.________ un commandement de payer la
somme de 100'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 18 octobre 2013. La cause
de l’obligation invoquée était la suivante :
« Poursuite
en réalisation de gage immobilier. Créance garantie par gage selon reconnaissance de dette
du 17 juillet 2013. Cédule hypothécaire au porteur no [...]. Etablie le 7.12.2007 P.J. [...].
Montant de la cédule : CHF 240'000.--. Immeuble concerné : [...] Commune de Gland. »
b)
Le 6 octobre 2016, R.________ a déposé
une plainte pénale à l’encontre de X.________ pour tentative de contrainte.
c)
En date du 1
er
juin 2017, dans le cadre de la procédure pénale dirigée contre D.________ pour abus de
confiance et escroquerie, X.________ a été entendu par le Ministère public de La Côte
en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Lors de cet interrogatoire,
il a d’abord précisé ne pas savoir qu’il y avait des cédules hypothécaires
en Suisse, dès lors que cela n’existait pas en France. Puis, à la question du procureur
de savoir si, au moment où il avait prêté l’argent à D.________, il était
propriétaire de son immeuble à Gilly, il a répondu :
« Oui
avec mon ex-épouse »
. De même,
à la question de savoir s’il avait une cédule hypothécaire pour cet immeuble, il
a répondu :
«Oui. Ce sont les anciens
propriétaires qui me l’ont remise lors de l’achat en me disant en présence du notaire
que cela permettait d’obtenir de l’argent notamment si j’avais besoin d’un crédit ».
d)
Par jugement du 29 juin 2017, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de la Côte a ordonné la confiscation de l’immeuble appartenant
à R.________.
e)
Le 8 août 2017, une ordonnance de séquestre a été notifiée à R.________
par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans le cadre de la procédure
ouverte contre X.________ pour tentative de contrainte. Aux termes de cette ordonnance, la cédule
hypothécaire litigieuse a été séquestrée jusqu’à ce que l’autorité
de jugement puisse se prononcer sur sa confiscation.
Puis, par ordonnance du 18 mai 2018, le Ministère public de l’arrondissement de la Côte
a notamment ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre X.________
pour tentative de contrainte, ainsi que la levée du séquestre portant sur la cédule hypothécaire
précitée et sa restitution à X.________. Cette ordonnance retenait en particulier ce qui
suit :
« X.________
était légitimé à croire que le bien immobilier appartenait en copropriété
à D.________ et à R.________ au vu des liens d’amitié qu’il avait tissés
avec ce couple. En effet, D.________ précisait souvent, notamment dans ses courriels échangés
avec les époux X.________, que la cédule hypothécaire grevait « notre maison
de Gland » (…). Le prévenu était ainsi persuadé que la plaignante connaissait
la démarche entreprise par D.________, soit qu’elle savait que la cédule hypothécaire
allait être remise aux époux X.________ en garantie du prêt que ces derniers lui avaient
octroyé. Il a d’ailleurs été conforté dans cette idée car, notamment lors
du week-end à Noirmoutier, D.________ et R.________ donnaient l’apparence d’un couple
qui communiquait et qui n’avait pas de secrets l’un pour l’autre.
(…)
L’enquête
a ainsi permis d’établir à satisfaction de droit que D.________ avait remis la cédule
hypothécaire à X.________ sans informer ce dernier de l’origine délictueuse de cette
possession si bien que le prévenu la détient de bonne foi ».
f)
Par courrier de son conseil du 30 mai 2018, adressé tant au conseil de R.________ qu’à
celui de D.________, et ensuite de l’ordonnance de classement du 18 mai 2018, X.________ a dénoncé
la cédule hypothécaire litigieuse avec effet au 30 novembre 2018.
La procédure d’exécution forcée de ladite cédule hypothécaire suit son
cours.
8.
De la présente procédure
a)
Par demande du 15 novembre 2017 adressée
à la Chambre patrimoniale cantonale, R.________ a notamment conclu, sous suite de frais et dépens,
à ce qu’ordre soit donné à X.________ de lui restituer la cédule hypothécaire
au porteur n° [...] portant sur l’immeuble de base [...] de la commune de Gland, d’un
montant de 240'000 fr., sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP
(II), à ce qu’à défaut d’exécution en ce sens dans les dix jours dès
l’entrée en force de la décision à intervenir, l’autorité soit chargée
d’y procéder avec l’assistance de la force publique (III), et à ce que X.________
soit condamné à lui verser la somme de 12'589 fr. 45 au minimum, plus intérêts à
5% l’an dès le 17 juillet 2013 (IV).
Par réponse du 25 octobre 2018, X.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions de la demande.
Les 26 mars 2019 et 10 mai 2019, R.________ et X.________ ont respectivement déposé une réplique
et une duplique. R.________ a encore déposé des déterminations le 19 août 2019.
b)
L’audience d’instruction et de premières plaidoiries s’est tenue le
29
août 2019 en présence de R.________, assistée de son conseil, et du conseil de X.________,
celui-ci ayant été dispensé de comparution personnelle.
c)
Les parties ont été entendues en audience anticipée du
16
janvier 2020, de même que le témoin D.________. D’entente entre les parties, l’audition
du témoin C.________ a été remplacée par son témoignage écrit, daté
du 13 janvier 2020.
d)
Les parties ont renoncé à la fixation d’une audience de plaidoiries finales au profit
de plaidoiries écrites.
Elles ont chacune déposé des plaidoiries écrites le 29 juin 2020, suivies de plaidoiries
écrites responsives le 17 septembre 2020.
En droit
:
1.
1.1
Dans les affaires patrimoniales,
l'appel est recevable contre les décisions finales de première instance pour autant que la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, soit
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit
être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En
l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l'appel
est recevable.
2.
L’appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision
du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la
base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références
citées).
Le
libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le juge d’appel soit tenu, comme une autorité
de première instance, d’examiner toutes les questions de fait ou de droit qui peuvent se poser,
lorsque les parties ne les font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices manifestes, il peut
se limiter aux arguments développés contre le jugement de première instance dans la motivation
écrite (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
3.
3.1
A
l’appui de son appel, l’appelante soutient qu’il aurait été considéré
à tort dans le jugement entrepris que l’intimé devait être maintenu dans son acquisition
de la cédule hypothécaire litigieuse, en application de l’art. 935 CC, avec pour conséquence
que sa prétention en restitution de ce titre devait être rejetée. A cet égard, elle
invoque tant une constatation manifestement inexacte des faits qu’une violation du droit de la
part des premiers juges.
3.2
3.2.1
La revendication d’un titre au porteur contre
un acquéreur de bonne foi est exclue par l’art. 935 CC, selon lequel la monnaie et les titres
au porteur ne peuvent être revendiqués contre l’acquéreur de bonne foi, même
si le possesseur en a été dessaisi contre sa volonté. Cette disposition assure une protection
complète de l’acquéreur de bonne foi d’un titre au porteur ; les droits réels
qui existaient sur l’objet et dont l’acquéreur ignorait de bonne foi l’existence
s’éteignent dans la mesure où ils sont incompatibles avec le droit acquis de bonne foi
(Steinauer, Les droits réels, Tome I, 6
e
éd., Berne 2019, nn. 585 ss). Ainsi, la personne qui acquiert de bonne foi de la monnaie ou des
titres au porteur doit être maintenue dans son acquisition quelle que soit la raison pour laquelle
l’aliénateur n’avait pas le pouvoir d’en disposer (Steinauer, op. cit., nn. 578).
Ce n'est que si l’acquéreur était de mauvaise foi qu'il est tenu à restitution (art.
936 CC).
3.2.2
La notion et la portée de la bonne foi de l’acquéreur sont les mêmes qu’en
cas d’acquisition d’un objet confié (art. 933 CC) (Steinauer, op. cit., nn. 582). La
personne qui acquiert l’objet ne doit pas avoir le sentiment que l’acquisition qu’il
fait est irrégulière. Elle doit donc croire que l’aliénateur est propriétaire
de l’objet, plus précisément qu’il a le pouvoir de disposer de celui-ci. La bonne
foi de l’acquéreur doit exister au moment de l’acquisition.
La bonne foi de l’acquéreur est présumée (art. 3 al. 1 CC), mais celui-ci est déchu
de son droit de l’invoquer si elle est incompatible avec l’attention que les circonstances
permettaient d’exiger de lui (art. 3 al. 2 CC) (Steinauer, op. cit.,
nn.
558 ss). En particulier, l’acquéreur ne peut invoquer sa bonne foi si le prix payé est
anormalement bas ou si les circonstances insolites dans lesquelles s’est déroulée l’acquisition
devaient inspirer la prudence (Steinauer, op. cit., n. 562).
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il n’existe pas d’obligation
générale de l’acquéreur de se renseigner sur le pouvoir de disposer de l’aliénateur ;
ce n’est qu’en présence de soupçons concrets que les circonstances doivent faire
l’objet d’un examen plus approfondi (ATF 122 III 1 consid. 2a/aa ;
ATF
139 III 305, JdT 2015 II 79 consid. 3.2.2). Si l’acquéreur a ou doit avoir des doutes quant
au pouvoir de disposer de l’aliénateur, mais seulement dans ce cas, il doit prendre des renseignements
complémentaires ; il peut toutefois se contenter de réponses plausibles données par
un aliénateur dont il pense qu’il est digne de confiance (Steinauer, op. cit., n. 563). Il
faut poser des exigences plus élevées dans les branches d’activité où l’acquéreur
est particulièrement exposé à des offres de marchandises dont la provenance est douteuse
et par conséquent de choses entachées d’un défaut juridique, comme c’est le
cas dans le commerce des choses usagées de toute nature. Même si cela ne crée pas un devoir
général de se renseigner, ces cas entrainent l’obligation de clarifier la situation et
de procéder à des recherches relatives au pouvoir de disposer de l’aliénateur non
seulement en présence de soupçons concrets quant à un défaut juridique mais déjà
lorsque les circonstances incitent à la méfiance (ATF 122 III 1 consid. 2a/aa). Le fait de
ne pas faire preuve de l’attention que commandaient les circonstances entraîne les mêmes
conséquences juridiques que la mauvaise foi. La charge de la preuve à cet égard incombe,
conformément à l’article 8 CC, à celui qui demande la restitution de la chose. Celui-ci
doit ainsi prouver les circonstances dont il déduit le défaut d’attention (ATF 139 III
305, JdT 2015 II 79 consid. 3.2.2).
Lors
d'opérations portant sur des cédules hypothécaires au porteur, il n'est pas d'usage d'exiger
de l'auteur du nantissement, possesseur des titres, une preuve du droit de disposer, ni même de
l'interroger sur ce point, le porteur étant présumé propriétaire conformément
à l'art. 930 CC. Mais dès que les circonstances font apparaître des doutes sur la qualité
de l'aliénateur, l'acquéreur ne peut plus se contenter de la preuve apparente que constitue
la possession ; il est alors tenu de s'assurer de l'existence réelle du droit de disposer de
celui-ci (ATF
83
II 126
consid.
1 ; ATF 70 II 103 consid. 2 ; TF 5C.50/2003 du 13 août 2003 consid. 3.4.3).
3.3
3.3.1
3.3.1.1
Dans un premier moyen, l’appelante soutient qu’au vu des circonstances, les premiers juges
auraient dû constater que l’intimé avait acquis la cédule hypothécaire en cause
de mauvaise foi. A cet égard, elle leur reproche en substance d’avoir considéré
que la prudence de l’acquéreur était requise par la jurisprudence dans le domaine du
commerce des choses usagées mais « pas forcément dans le domaine de l’immobilier
où le défaut juridique éventuel du titre n’est pas habituel ». Selon l’appelante,
une telle considération omettrait de tenir compte du fait que les opérations en lien avec des
cédules hypothécaires au porteur ne peuvent être assimilées à des opérations
usuelles, compte tenu de la nature même de ces titres qui appartiennent à celui qui les possède
et qui peuvent être remis à un tiers sans que des contrats notariés ou simplement écrits
soient prévus. Elle estime dès lors que la remise d’une cédule hypothécaire
au porteur « s’apparente[rait] plus à [celle d’] un tableau dont la provenance
est potentiellement douteuse qu’à une opération qui ne comporte pas le moindre risque
ou qui n’appelle pas de méfiance particulière de la part des cocontractants ».
L’appelante relève
en outre que la garantie fournie par D.________ en lien avec le prêt accordé par l’intimé
était près de deux fois et demie supérieure au montant de celui-ci, une telle circonstance
étant selon elle de nature à rendre toute personne raisonnable suspicieuse. Elle considère
ainsi que l’intimé aurait dû être interpellé par le fait de disposer d’autant
de garanties pour son prêt, alors qu’une reconnaissance de dette aurait été amplement
suffisante.
L’appelante soutient
encore que la bonne foi de l’intimé serait « mise à mal par le fait que tout
permettait à celui-ci de s’apercevoir des difficultés financières de D.________.
Elle relève à cet égard que ce dernier n’aurait même pas eu suffisamment d’argent
pour réserver le séjour aux Etats-Unis en compagnie de l’intimé et de son ex-épouse,
ceux-ci ayant dû faire « une avance pour ces vacances ».
Enfin, l’appelante
fait valoir qu’alors même que toute l’opération était « liée
à elle », la remise de la cédule hypothécaire litigieuse est intervenue hors
de sa vue, sans qu’il n’en soit parlé en sa présence et sans que sa signature ne
soit apposée sur aucun document, ce qui aurait dû interpeller l’intimé.
3.3.1.2
En l’espèce, on ne saurait suivre l’appelante
lorsqu’elle soutient que l’intimé aurait dû faire preuve d’une prudence particulière
avant d’accepter la cédule hypothécaire litigieuse, du seul fait qu’il s’agissait
d’un titre au porteur qui est davantage susceptible d’être affecté de défauts
juridiques. Selon la jurisprudence, il n’apparaît en effet pas que l’acquéreur
d’une cédule hypothécaire au porteur serait soumis à un devoir de prudence accru,
le Tribunal fédéral ayant plutôt relevé le contraire en considérant qu’il
n’était pas d’usage d’exiger du possesseur d’un tel titre une preuve de
son droit d’en disposer, ni même de l’interroger sur ce point, en l’absence d’éléments
permettant de douter de sa possession.
A l’instar des premiers
juges, la Cour de céans considère en outre que le fait que la garantie accordée par D.________
était d’un montant bien supérieur à celui du prêt lui ayant été consenti
n’était en soi pas de nature à susciter la méfiance de l’intimé quant
au pouvoir de D.________ de disposer de la cédule hypothécaire en cause. L’intimé
ne pouvait en effet pas déduire de ce seul élément que la transaction conclue était
frauduleuse, notamment eu égard aux explications qui lui avaient été fournies par D.________
dans son courriel du 15 juillet 2013, dans lequel celui-ci indiquait qu’il « n’a[vait]
pas de cédule de
100'000 fr. sur la
maison mais qu’étant donné que la garantie était supérieure, cela ne change[ait]
rien ». A cet égard, il ne faut pas perdre de vue qu’une relation amicale liait
alors l’intimé et D.________ et qu’il n’avait à priori pas de raisons de
remettre en cause ses explications ou de douter de son honnêteté. Le but de l’intimé
était de venir en aide à D.________, comme en atteste le fait que le prêt a été
consenti sans intérêts. Dans ces circonstances, on ne saurait exiger de l’intimé
qu’il aurait dû faire preuve de la même prudence que s’il avait été intéressé
financièrement par l’opération.
L’appelante
n’établit au demeurant pas que l’intimé connaissait les difficultés financières
de D.________, respectivement qu’il aurait dû s’en apercevoir. Le fait que les ex-époux
X.________ aient effectué une avance sur le compte bancaire de D.________ en vue de la réservation
du voyage aux Etats-Unis ne prouve rien à cet égard. On ignore en effet les raisons pour lesquelles
cette avance a été faite et par conséquent si celles-ci avaient un quelconque lien avec
des problèmes financiers que D.________ aurait connu à l’époque.
Enfin,
c’est en vain que l’appelante soutient que la mauvaise foi de l’intimé serait
démontrée par le fait que celui-ci s’est fait remettre la cédule hypothécaire
litigieuse hors de sa vue, sans qu’elle en soit informée et sans que sa signature soit apposée
sur aucun document, alors même que « toute l’opération était liée
à elle ». L’appelante perd de vue que, contrairement à ses affirmations, elle
n’était pas directement concernée par le prêt accordé à D.________ par
l’intimé, en garantie duquel la cédule hypothécaire a été remise à
ce dernier. Dans son courriel du 11 juillet 2013, D.________ a en effet demandé aux ex-époux
X.________ s’ils pouvaient lui prêter la somme de 100'000 fr., en leur écrivant notamment
« Avez-vous la possibilité de m’aider temporairement ». Dans ce même
courriel, il a également décrit l’opération pour laquelle il avait besoin de ce
montant en utilisant la formule « je ». Lors de son audition comme témoin, D.________
a d’ailleurs confirmé que le prêt en question était destiné exclusivement à
ses propres affaires et qu’il ne concernait pas l’appelante. Par ailleurs, la reconnaissance
de dette relative au prêt était uniquement libellée au nom de D.________, sans mention
de l’appelante. A cela s’ajoute que les échanges de correspondance en lien avec le remboursement
du prêt sont intervenus dans un premier temps exclusivement entre les ex-époux X.________ et
D.________, avant que C.________ ne décide, en février 2014, d’envoyer copie de l’un
de ces courriels à l’appelante pour l’informer de la situation. Enfin, dans ses déclarations
écrites, C.________ a implicitement fait référence à D.________ comme seul débiteur
du prêt litigieux, écrivant notamment qu’elle ne pouvait concevoir que l’appelante,
« totalement étrangère et ignorante à la base de l’escroquerie de D.________
à [leur] égard, puisse être impliquée et pénalisée ». Il ressort
ainsi des éléments au dossier, d’une part, que le prêt a été sollicité
et consenti en faveur de D.________ exclusivement et, d’autre part, que l’intimé a toujours
eu ce dernier comme seul interlocuteur dans le cadre des pourparlers y relatifs. Dans ces circonstances,
le fait que l’appelante n’ait pas été présente au moment de la remise de la
garantie et n’ait pas signé la reconnaissance de dette en lien avec ce prêt n’apparaît
pas suspicieux en soi et ne permet pas de conclure que l’intimé aurait été de mauvaise
foi, respectivement qu’il aurait dû avoir des doutes quant au pouvoir de D.________ de disposer
de la cédule hypothécaire en cause.
En
définitive, les griefs doivent être rejetés.
3.3.2
3.3.2.1
L’appelante soutient que les premiers juges auraient considéré à tort que l’ordonnance
de classement rendue le 18 mai 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
dans le cadre de la procédure pénale dirigée contre l’intimé pour tentative
de contrainte avait une portée déterminante pour la présente cause. Elle relève que
la bonne foi de l’intimé, constatée dans ladite ordonnance, a été examinée
uniquement sous l’angle pénal et que cette notion serait appréciée différemment
en droit civil en ce sens que la mauvaise foi y est admise moins strictement qu’en droit pénal.
3.3.2.2
En l’espèce, les premiers juges ont
certes relevé que le Ministère public de l’arrondissement de La Côte était
arrivé à la conclusion que l’intimé détenait la cédule hypothécaire
litigieuse de bonne foi, D.________ la lui ayant remise sans l’informer de l’origine délictueuse
de sa possession. Ils se sont toutefois livrés à leur propre appréciation de la bonne
foi de l’intimé, en examinant notamment de manière circonstanciée si celui-ci avait
fait preuve, lors de l’acquisition de ladite cédule, de l’attention que les circonstances
permettaient d’exiger de lui. Il est ainsi erroné de prétendre que les premiers juges
auraient accordé « une portée déterminante » à l’ordonnance
de classement précitée, celle-ci ne paraissant pas avoir joué un rôle essentiel dans
leur appréciation de la bonne foi de l’intimé.
Il s’ensuit que
le grief doit être rejeté.
3.3.3
3.3.3.1
L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir retenu que l’intimé n’était
pas au courant de sa séparation d’avec D.________ au moment de la remise de la cédule
hypothécaire en cause et d’en avoir déduit qu’il ignorait que ce titre lui appartenait
exclusivement.
A
cet égard, l’appelante soutient que les premiers juges auraient considéré à
tort que le fait qu’elle avait laissé la jouissance de son appartement à D.________ lorsqu’elle
s’était absentée aux Etats-Unis était « un indice fort qui a[vait] conforté
l’intimé dans son idée que leur relation était de nature amoureuse ».
Elle fait également valoir que l’intimé aurait su qu’elle était séparée
de D.________ au moment des évènements litigieux, notamment dès lors qu’il aurait
eu vent des confidences qu’elle-même avait faites à ce propos à C.________.
3.3.3.2
En l’espèce, il ne ressort aucunement
de la subsomption du jugement entrepris que le fait que D.________ ait continué d’occuper
l’appartement de l’appelante pendant son absence aux Etats-Unis aurait été considéré
comme « un indice fort » ayant conforté l’intimé dans son idée
que l’appelante et D.________ entretenaient toujours une relation amoureuse. Les premiers juges
ont tout au plus relevé dans l’état de fait dudit jugement, sur la base des propres déclarations
de l’appelante, que celle-ci avait laissé D.________ occuper son appartement à cette
occasion, ce qui ne prête pas le flanc à la critique.
Pour le surplus, il n’est pas établi que l’appelante et l’intimé auraient
été séparés au moment des évènements litigieux, ni
a
fortiori
que l’intimé aurait eu connaissance
d’une telle séparation ou même qu’il aurait su que ce couple était en proie
à des difficultés relationnelles. Il convient de relever que dans son mémoire d’appel,
l’appelante invoque
à cet égard un certain nombre d’éléments qui n’ont même pas été
allégués en première instance et dont il n’y a dès lors pas lieu de tenir compte,
comme par exemple le fait que le but du voyage de juin 2013 aux Etats-Unis aurait été, pour
l’intimé et D.________, de reconquérir leur compagne respective, que ce dernier aurait
indiqué dans un courriel du 11 juillet 2013 « pour R.________ nous attendons encore un
peu et tentons dans un premier temps de refixer des objectifs »  – ce qui démontrerait
soi-disant la rupture du couple – ou encore que l’intimé aurait su que D.________ fréquentait
à l’époque une certaine [...]. On ne saurait davantage tenir compte des déclarations
faites par D.________ lors de son audition comme témoin en première instance pour considérer
que l’intimé aurait été au courant de sa séparation d’avec l’appelante.
En effet, D.________ s’est référé, pour affirmer que les époux X.________ avaient
connaissance de ladite séparation, aux confidences faites par l’appelante à C.________,
sans préciser ni en quoi avaient consisté ces confidences ni si l’intimé en avait
eu vent, de sorte que son affirmation paraît davantage fondée sur sa propre opinion que sur
des éléments concrets. Il convient d’ailleurs d’observer qu’il n’est
pas établi que C.________ aurait été au courant du fait que l’appelante et D.________
étaient soi-disant séparés au moment de la remise de la cédule hypothécaire
litigieuse à l’intimé au mois de juillet 2013. C.________ n’a en effet jamais rien
indiqué de tel dans ses déclarations écrites, ayant tout au plus précisé avoir
eu connaissance de problèmes au sein de ce couple, apparemment au moment du départ de l’appelante
aux Etats-Unis en septembre 2012, soit près d’une année avant le déroulement des
évènements litigieux. Enfin et surtout, il ne ressort aucunement des déclarations écrites
de C.________ qu’elle aurait informé l’intimé de confidences faites par l’appelante
au sujet de sa relation avec D.________. En conséquence, c’est à bon droit que les premiers
juges ont retenu qu’il n’était pas prouvé que l’intimé avait connaissance,
en juillet 2013, de la prétendue séparation du couple formé par l’appelante et D.________,
respectivement de l’existence de difficultés relationnelles entre ces derniers.
Il s’ensuit que le grief doit être rejeté.
3.3.4
3.3.4.1
L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir considéré qu’au vu des circonstances,
l’apparence de copropriété de la cédule hypothécaire litigieuse, respectivement
de l’immeuble grevé par celle-ci, était forte pour l’intimé.
A cet égard, elle fait grief aux premiers juges d’être arrivés à une telle
conclusion au motif qu’elle avait partagé la même chambre que D.________ lors du séjour
sur l’île de Noirmoutier en juillet 2013, arguant que cet élément « ne
permet pas encore de considérer que deux personnes sont copropriétaires d’un immeuble ».
Elle s’étonne
en outre que, même dans l’hypothèse d’une forte apparence de copropriété
de la cédule hypothécaire pour l’intimé, celui-ci n’ait pas pris la peine
d’obtenir une reconnaissance de dette signée tant de sa main que de celle de D.________ et
qu’il se soit contenté de la seule signature de ce dernier. Elle fait enfin valoir que les
premiers juges auraient considéré que l’intimé avait cru que tant D.________ qu’elle-même
étaient impliqués dans la demande de prêt, ce qui rendrait selon elle d’autant plus
inexplicable que le contrat n’ait pas été discuté entre D.________ et les deux parties
lors du séjour à Noirmoutier.
3.3.4.2
En l’espèce, les premiers juges ont effectivement relevé que lors de la remise de la
cédule hypothécaire en garantie du prêt, l’appelante et D.________ étaient
venus ensemble dans la résidence secondaire de l’intimé, en France, et que, de l’aveu
même de l’appelante dans sa plaidoirie, ils avaient occupé la même chambre à
cette occasion. Ces constatations ne sont pas contestées dans le mémoire d’appel ;
l’appelante se borne uniquement à relever que « la chambre en question était
loin d’être exiguë », qu’elle « disposait même d’un
canapé d’appoint » permettant à D.________ et elle-même de dormir séparément,
avant de se livrer à une description détaillée de ladite chambre. Force est toutefois
de constater que ces éléments n’ont pas été allégués en première
instance, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’en tenir compte.
Cela étant, s’il
est vrai que le fait de partager la même chambre ne prouve pas que deux personnes sont copropriétaires
d’un immeuble, il n’en demeure pas moins que cet élément était propre à
amener l’intimé à penser que l’appelante et D.________ formaient un couple uni
et que celle-ci était probablement au courant de l’opération envisagée par ce dernier.
A tout le moins, l’intimé n’avait pas de raisons de penser le contraire, respectivement
de supposer que la cédule hypothécaire lui était remise en garantie contre la volonté
de l’appelante. A cela s’ajoute que dans ses courriels des 11 et 15 juillet 2013, D.________
faisait référence à « leur villa » de Gland, utilisant notamment l’expression
de « garantie sur notre maison ». Or, comme indiqué précédemment,
l’intimé – qu’une relation amicale liait alors à D.________ – n’avait
pas de raisons de se douter que contrairement à ses affirmations, ce dernier n’était
en réalité pas propriétaire de ladite villa et de la cédule grevant ce bien immobilier.
C’est dès lors à juste titre que les premiers juges ont considéré que l’apparence
selon laquelle D.________ était copropriétaire de la cédule hypothécaire litigieuse
et pouvait valablement en disposer était forte pour l’intimé.
Il
sied de rappeler ici que selon la jurisprudence, il n’est pas d’usage, lors d'opérations
portant sur des cédules hypothécaires au porteur, d'exiger du possesseur du titre, une preuve
de son droit d’en disposer, ni même de l'interroger sur ce point (consid. 3.2.2
supra
).
Partant, compte tenu des apparences relevées et de l’absence d’éléments qui
auraient pu conduire à douter de la qualité d’aliénateur de D.________, il n’y
a pas lieu de considérer que l’intimé aurait été tenu de poser des questions
à D.________ quant à son droit de disposer du titre au porteur litigieux, ou encore d’interpeller
l’appelante à ce propos.
Il n’y a pas non plus lieu de suivre l’appelante lorsqu’elle soutient que l’intimé
aurait dû obtenir une reconnaissance de dette signée de sa part, respectivement qu’il
ne pouvait se contenter d’une reconnaissance de dette signée par D.________ uniquement. Au
vu des motifs déjà exposés
(consid.
3.3.1.2
supra
),
l’appelante perd
en effet de vue qu’elle n’était pas impliquée dans la demande de prêt, lequel
a été accordé exclusivement en faveur de D.________. Partant, il n’est pas surprenant
que la reconnaissance de dette n’ait été signée que par ce dernier. On relèvera
enfin que contrairement à ce que prétend l’appelante, les premiers juges n’ont
jamais considéré que l’intimé avait cru qu’elle était également
débitrice du prêt consenti.
En définitive, le grief doit être rejeté.
3.3.5
3.3.5.1
L’appelante relève que les premiers juges auraient retenu que C.________ avait convaincu l’intimé
de concéder le prêt litigieux à D.________ et s’étonne du fait « qu’un
prétendu ami, qui prête sans poser de question l’importante somme de 100'000 fr., doive
se faire convaincre pour se faire ».
Elle soutient en outre que le fait que C.________ ait dû convaincre l’intimé d’accorder
le prêt à D.________ démontrerait que « cette question a été sujette
à discussion, que l’intimé « a pesé le pour et le contre avant de débloquer
la somme de 100'000 fr. » et donc que « le prêt était le résultat
d’une mûre réflexion ». Selon l’appelante, ces éléments permettraient
d’exclure la bonne foi de l’intimé, celui-ci n’ayant pas posé plus de questions
à D.________ et n’ayant pas entrepris de vérifications au sujet de la cédule hypothécaire
au porteur qui lui était présentée.
L’appelante s’étonne encore du fait que C.________ – qui, selon elle, était
au courant de sa séparation d’avec D.________ et qui était plus proche d’elle que
de ce dernier – ait cru opportun de convaincre son époux de concéder le prêt litigieux.
Elle soutient que C.________
avait connaissance de la mise à disposition de la cédule hypothécaire en cause et que
cet élément réduirait encore davantage la thèse selon laquelle l’intimé
ne se serait douté de rien de ce qui se passait entre elle-même et D.________ et quant au fait
que ce dernier pouvait disposer librement de ce papier valeur.
L’appelante fait enfin valoir que les déclarations de C.________, qui n’a jamais changé
sa version des faits, seraient plus crédibles que celles de l’intimé, lesquelles devraient
dès lors être écartées.
3.3.5.2
L’éventuel rôle joué par C.________ dans la décision de l’intimé
d’accorder le prêt à D.________ et d’accepter la cédule hypothécaire
litigieuse en nantissement n’est pas susceptible de remettre en cause la bonne foi de l’intimé
comme le laisse entendre l’appelante, et n’apparaît pas déterminant pour le sort
de la cause. En effet, on ne saurait conclure que l’intimé se serait douté que D.________
n’était peut-être pas en droit de disposer de ladite cédule, au motif qu’il
a réfléchi avant d’accepter la demande de prêt de ce dernier et qu’il a éventuellement
discuté de cette demande avec son ex-épouse. A nouveau, il sied de relever qu’en l’absence
d’éléments concrets qui lui auraient permis d’avoir des doutes à cet égard,
l’intimé n’avait pas l’obligation de procéder à des vérifications
ou de poser des questions à D.________ quant à sa qualité de propriétaire de la cédule
nantie.
On ne voit enfin pas en quoi le fait que C.________ ait eu connaissance de la mise à disposition
de la cédule hypothécaire en cause prouverait que l’intimé aurait dû se douter
des problèmes au sein du couple formé par l’appelante et D.________ ou du fait que ce
dernier n’était pas en droit de disposer de ladite cédule. Il sied de relever à
cet égard que dans ses déclarations écrites, C.________ n’a nullement indiqué
avoir su ou s’être doutée que la cédule hypothécaire remise à l’intimé
n’appartenait qu’à l’appelante, respectivement que D.________ n’avait pas
le droit d’en disposer, ayant au contraire fait état de « l’escroquerie de
D.________ à [leur] égard ». D’ailleurs, au moment de l’échéance
du prêt litigieux, C.________ n’a pas jugé utile d’inclure l’appelante dans
le courriel qu’elle a envoyé à D.________ le 11 novembre 2013 pour l’informer qu’elle-même
et l’intimé n’avaient pas reçu le remboursement de la somme prêtée, ce
qui laisse supposer qu’elle pensait alors toujours que l’appelante était au courant
de la transaction. L’appelante ne peut dès lors rien tirer des déclarations de C.________
dont elle se prévaut.
En définitive, le grief doit être rejeté.
3.3.6
3.3.6.1
L’appelante soutient que les premiers juges auraient retenu à tort que l’intimé
ne connaissait pas le fonctionnement de la cédule hypothécaire au porteur, lui permettant ainsi
de profiter de sa bonne foi lors de la conclusion de la transaction litigieuse. A cet égard, elle
leur reproche en substance d’avoir effectué des constatations contradictoires en retenant,
d’une part, que l’intimé avait reçu des explications de D.________ quant au fonctionnement
de la cédule hypothécaire au porteur et bénéficiait déjà d’une telle
cédule en lien avec sa maison et, d’autre part, qu’il s’était entouré
de conseillers chargés de l’intégralité de ses affaires, « ce qui avait
pour conséquence qu’il ne connaissait pas le système des cédules hypothécaires ».
3.3.6.2
En l’espèce, les premiers juges ont
retenu que même si l’on pouvait considérer que l’intimé était rompu aux
affaires commerciales – eu égard aux quelques sociétés qu’il possédait
à l’étranger –, il ne l’était pas forcément aux affaires immobilières,
relevant que lors de l’achat de son premier bien immobilier en Suisse, il s’était entouré
de conseillers qui s’étaient chargés de l’intégralité de l’affaire.
Cela étant, ils ont considéré que quand bien même l’intimé connaissait
– malgré ses affirmations contradictoires à ce sujet – l’institution de la
cédule hypothécaire depuis l’acquisition de sa propre villa en Suisse en 2011, on ne
pouvait en déduire un devoir accru de prudence de sa part.
Contrairement à ce que prétend l’appelante, il ne ressort pas de ces considérations
que les premiers juges auraient retenu que l’intimé « ne connaissait pas le fonctionnement
de la cédule hypothécaire », respectivement qu’il « n’avait
pas la moindre idée de la manière dont fonctionne une cédule hypothécaire ».
Les constatations de fait que l’appelante tire du jugement entrepris n’apparaissent au demeurant
pas contradictoires par rapport aux considérations qui précèdent.
Quoi qu’il en soit, le fait que l’intimé ait connu le fonctionnement des cédules
hypothécaires au porteur ne permet pas d’établir son absence de bonne foi au moment de
la remise de la cédule litigieuse, respectivement de considérer qu’il aurait dû
préalablement se renseigner sur le droit de D.________ d’en disposer, sauf à admettre
une telle obligation à l’égard de toute personne acquérant des cédules au porteur
et sachant en quoi celles-ci consistent. Or, tel n’est manifestement pas ce qui ressort de l’art.
935 CC, respectivement de la jurisprudence relative à l’acquisition de cédules hypothécaires
au porteur, laquelle prévoit que ce n’est que lorsque les circonstances font apparaître
des doutes sur la qualité de l’aliénateur que l’acquéreur doit s’assurer
de l’existence réelle du droit de disposer de celui-ci (consid. 3.2.2
supra
).
Il s’ensuit que le grief doit être rejeté.
3.3.7
3.3.7.1
L’appelante fait valoir que les premiers juges auraient dû retenir que le fait que l’intimé
avait viré le montant du prêt à D.________ selon le libellé « Participation
voyage USA » était suspicieux, un tel libellé ne correspondant pas à la réalité
de la transaction.
Elle estime en outre que le fait que le seul bénéficiaire du compte bancaire sur lequel le
prêt de 100'000 fr. a été effectué était D.________ permettrait de constater
la mauvaise foi de l’intimé, dès lors qu’elle-même ne disposait d’aucune
procuration sur les comptes bancaires de D.________.
3.3.7.2
En l’espèce, le libellé relatif au virement du montant du prêt à D.________
interpelle puisqu’il ne correspond pas à la réalité de la transaction. L’instruction
n’a toutefois pas permis de déterminer pour quelles raisons il avait été employé.
On ne saurait dès lors en déduire une volonté de l’intimé et de D.________
de cacher la transaction à l’appelante, faute d’éléments en ce sens. Cela
est d’autant plus vrai que le montant du prêt a été versé sur un compte bancaire
dont D.________ était le seul titulaire et sur lequel l’appelante n’avait, selon ses
propres déclarations, pas accès. Partant, le libellé y relatif n’atteste pas de
la volonté de tromper l’appelante sur la transaction effectuée.
On relèvera en outre, comme il a été exposé précédemment, que l’appelante
n’était pas impliquée dans la demande de prêt, lequel a été accordé
exclusivement en faveur de D.________ (consid. 3.3.1.2 supra). Elle ne peut dès lors rien déduire
du fait que la somme prêtée a été virée sur un compte dont D.________ était
seul titulaire.
En définitive, le grief doit être rejeté.
3.3.8
3.3.8.1
L’appelante souligne que l’intimé n’a pas prouvé qu’elle aurait été
mise au courant du prêt de 100'000 fr. et de sa garantie au moyen de sa propre cédule hypothécaire.
Elle revient dans son mémoire d’appel sur les « nombreux éléments [qui]
appuient son ignorance à ce sujet ».
Elle soutient en outre
à nouveau qu’il serait improbable que C.________ n’ait pas parlé avec l’intimé
des dissensions entre elle et D.________ et que C.________ n’ait pas été étonnée
que, malgré ces dissensions, D.________ et elle-même [ndr. l’appelante] aient souhaité
« mettre sur pied un projet d’une importance considérable ». Elle considère
également que l’absence de discussion au sujet de la transaction litigieuse, de même
que l’absence de remerciements de sa part lors du séjour à Noirmoutier seraient suspectes,
et
reproche à
l’intimé d’avoir attendu d’être en possession du titre hypothécaire
pour donner l’ordre à sa banque de transférer l’argent à D.________.
3.3.8.2
En l’espèce, il ne ressort pas du jugement entrepris que l’appelante aurait eu connaissance
de la transaction litigieuse, en particulier de la remise à l’intimé de sa cédule
hypothécaire en garantie du prêt consenti à D.________. Au contraire, les premiers juges
ont considéré que « cette cédule avait selon toute vraisemblance été
subtilisée par D.________ à [l’appelante], sans l’accord de celle-ci. Ils ont en
outre constaté que la remise de la cédule s’était faite entre D.________ et l’intimé,
hors la présence de l’appelante et de C.________, qu’il n’y avait eu aucune discussion
au sujet de la conclusion de cette affaire en présence de ces dernières et que l’appelante
n’avait jamais remercié les ex-époux X.________. On peine dès lors à comprendre
ce que l’appelante entend déduire de son grief, les éléments qu’elle invoque
dans son mémoire d’appel quant à son ignorance de la transaction litigieuse ayant été
pris en considération par les premiers juges.
La question n’est en fait pas de savoir si l’appelante avait ou non connaissance de la transaction
mais de savoir si l’intimé a accepté la cédule hypothécaire en cause de bonne
foi, soit sans se douter que D.________ en disposait sans droit, étant rappelé que c’est
à l’appelante qu’il incombe de prouver l’absence de bonne foi de l’intimé,
celle-ci étant présumée. Or, l’appelante échoue à apporter cette preuve.
Elle ne démontre en particulier pas que l’intimé auraient eu des raisons légitimes
de penser qu’elle n’était pas d’accord avec l’opération entreprise
par D.________, plus précisément s’agissant de la remise de la cédule hypothécaire
litigieuse. Il peut être renvoyé ici à ce qui a été exposé précédemment
(consid. 3.3.1, 3.3.3, 3.3.4 et 3.3.5
supra
).
On ajoutera encore que contrairement à ce que prétend l’appelante, C.________ ne semble
pas non plus avoir été interpellée, au mois de juillet 2013, par la transaction en cause.
En effet, il ressort des éléments au dossier qu’alors même que C.________ était
au courant, dès l’origine, de la demande de prêt de D.________ et de la proposition de
celui-ci de nantir la cédule hypothécaire litigieuse, elle n’a pas jugé utile d’en
discuter avec l’appelante, dont elle était pourtant proche, ce qui tend à démontrer
qu’elle pensait que l’appelante avait connaissance du projet de nantissement de ladite cédule
et ne s’y opposait pas. Lors de son audition comme témoin dans la procédure pénale
ouverte contre l’intimé, C.________ a en outre fait état de l’escroquerie de D.________
à l’égard de l’intimé et d’elle-même, signifiant ainsi qu’au
mois de juillet 2013, aussi bien l’intimé qu’elle-même pensaient que D.________
pouvait valablement disposer du titre hypothécaire litigieux. L’absence de discussions en
présence de l’appelante avant ou après la remise de ce titre, respectivement l’absence
de remerciements de l’appelante, ne viennent pas infirmer le constat qui précède. A cet
égard, il sied de rappeler que le prêt avait été sollicité par D.________ et
accordé en faveur de celui-ci. Aussi, il n’apparaît pas suspicieux que les opérations
relatives à la signature de la reconnaissance de dette et au nantissement de la cédule hypothécaire
se soient déroulées uniquement en présence de D.________ et de l’intimé. C.________
ne semble pas non plus avoir été interpellée à ce sujet, ayant notamment déclaré,
lors de son audition dans le cadre de la procédure pénale ouverte contre l’intimé,
que la transaction en cause n’avait jamais été évoquée en réunion lors
du séjour de juillet 2013 à Noirmoutier, dès lors que ce séjour se voulait détendu
et amical après le deuil douloureux qu’elle venait d’affronter. On relèvera enfin
que le fait que l’intimé ait attendu d’être en possession du titre hypothécaire
nanti pour verser le montant du prêt à D.________ ne prouve aucunement qu’il aurait eu
un quelconque doute sur le pouvoir de ce dernier d’en disposer. On ne peut en effet reprocher à
l’intimé de n’avoir concédé le prêt qu’une fois la garantie y relative
constituée.
En définitive, le grief doit être rejeté.
3.3.9
3.3.9.1
L’appelante invoque enfin sa propre bonne foi et soutient qu’il conviendrait « de
se distancer de la seule et stricte interprétation juridique du cas d’espèce, au profit
d’une analyse plus empathique, tenant compte des divers protagonistes de l’affaire en tant
que personnes ». Elle soutient qu’un ami, qui aurait appris que la cédule qu’il
a en sa possession a en réalité été volée à sa propriétaire, n’aurait
pas contesté sa restitution et aurait tenté par tous les moyens de faire valoir ses droits
auprès du responsable de la situation, soit D.________. Or, elle relève que les seules voies
utilisées par l’intimé l’ont été contre elle, mais qu’aucune n’a
été ouverte à l’encontre de D.________, ce qui permet selon elle « d’avoir
des doutes raisonnables quant à la bonne foi de l’intimé et le réel objectif de
la transaction litigieuse ».
3.3.9.2
En l’espèce, l’art. 935 CC prévoit que l’acquéreur de bonne foi d’un
titre hypothécaire au porteur doit être protégé dans son acquisition même si
le possesseur antérieur en a été dessaisi contre sa volonté. Partant, la prétention
de l’appelante en restitution de la cédule hypothécaire en cause doit être appréciée
indépendamment de sa propre bonne foi, respectivement des circonstances dans lesquelles elle en
a été dessaisie. L’appelante l’admet d’ailleurs implicitement, lorsqu’elle
indique dans son acte d’appel être « consciente que sa propre bonne foi n’[a]
pas une place considérable dans la présente procédure ». Cela suffit à
sceller le sort du grief.
On ajoutera encore que l’appelante n’établit pas qu’il y aurait lieu « d’avoir
des doutes raisonnables quant à la bonne foi de l’intimé et le réel objectif de
la transaction litigieuse », au motif que celui-ci s’est opposé à la restitution
de la cédule en cause ou qu’il n’aurait pas actionné D.________ en justice.
3.3.10
A l’instar des premiers juges, la Cour de
céans considère en définitive qu’au vu des circonstances dans lesquelles s’est
déroulée la transaction, l’intimé n’avait pas de raisons apparentes de supposer
que D.________ n’était pas en droit de disposer de la cédule hypothécaire au porteur
litigieuse, de sorte qu’il n’avait pas l’obligation de clarifier la situation ou de
se livrer à des recherches à cet égard. Partant, c’est à bon droit qu’il
a été considéré que l’intimé devait se voir protéger dans son acquisition
de ladite cédule en application de l’art. 935 CC, avec pour conséquence que la prétention
de l’appelante en revendication de ce titre devait être rejetée.
4.
4.1
En conclusion, l’appel,
manifestement mal fondé, doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé (art.
312 al. 1 CPC).
4.2
La
cause apparaissant d’emblée dépourvue de toute chance de succès (art. 117 let. b
CPC), la requête d’assistance judiciaire de l’appelante sera rejetée.
4.3
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 3'400 fr. (art. 62
al.
1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à
la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
4.4
Il
n’y a pas matière à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimé
n’ayant pas été invité à déposer une réponse.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
La requête d’assistance judiciaire de R.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 3'400 fr. (trois mille quatre cents francs), sont mis à la charge de l’appelante
R.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Sarah El-Abshihy (pour R.________),
‑
Me Christian Lüscher (pour X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :