vd_findinfo · Séquestre / 2021 / 3 · 2020-12-30 · fr

OPPOSITION{PROCÉDURE}, ORDONNANCE DE SÉQUESTRE, DÉCISION ÉTRANGÈRE, RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION, DEMANDE{ACTION EN JUSTICE}, COMMUNICATION | 271 al. 1 ch. 6 LP, 272 al. 1 LP, 278 al. 3 LP, 34 ch. 1 CL (2007), 34 ch. 2 CL (2007)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.12.2020 Séquestre / 2021 / 3

TRIBUNAL
CANTONAL
KE20.014705-201371
327
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
30 décembre 2020
______________________
Composition
:              M.
Maillard
,
président
M.
Hack et Mme Cherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
34 ch. 1 et 34 ch. 2 CL (2007) ; 271 al. 1 ch. 6, 272 al. 1 et 278 al. 3 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
Y.________
,
à [...], titulaire de la raison individuelle
K.________
,
Y.________
,
contre le prononcé rendu le 15 septembre 2020, à la suite de l’audience du 5 mai
2020, par la Juge de paix du district de Morges, rejetant l’opposition formée par le recourant
au séquestre ordonné contre lui à l’instance de
Z.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 1
er
avril 2020, à la requête de Z.________, le Juge de paix du district de Morges a scellé
une ordonnance de séquestre contre K.________, Y.________ (
recte
:
Y.________), pour les montants de 174'599 fr. 80 (contre-valeur de 164'515 euros selon le taux de change
au 25 mars 2020) sans intérêt, 51'473 fr. (contre-valeur de 48’500 euros selon le même
taux de change) sans intérêt, 514'730 francs 50 (contre-valeur de 485’000 euros selon
le même taux de change) sans intérêt et 5'672 fr. 65 (contre-valeur de 5'345 euros selon
le même taux de change) avec intérêt à 5 % l’an dès le 5 novembre 2019.
Le cas de séquestre était celui de l’article 271 al. 1 ch. 6 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1). Le séquestre portait sur la part de
copropriété d’un immeuble et tous avoirs de l’intéressé auprès de
la Banque [...]. La cause de l’obligation était « jugement exécutoire du 26
août 2019 rendu par le Tribunal régional de Harju Maakohus, Tallinn, Estonie ». La
créancière séquestrante était dispensée de fournir des sûretés.
Le 16 avril 2020, Y.________ a fait opposition à cette ordonnance de séquestre.
b)
Les
faits suivants ressortent du prononcé attaqué et du dossier de première instance :
Les parties ont signé, le 1
er
novembre 2017, un contrat de prêt « LOAN AGREEMENT # 434 » tenant sur une seule
page et rédigé en anglais, portant sur un montant de 485'000 euros prêté par Z.________
à Y.________ dans le but d’acquérir des métaux précieux au [...]. En haut à
droite du document figure l’indication « Tallinn, Estonia ». Le prêt,
majoré d’un intérêt de 10 %, devait être remboursé le 15 décembre
2017 au plus tard. En cas de retard, un intérêt moratoire de 0,4% par jour était prévu.
Le chiffre 10, dernier chiffre du contrat, stipule que l’accord est soumis au droit estonien et
que le for est à Tallinn (
bordereau de la
requête d’exéquatur et de séquestre du 25 mars 2020 : pièce 1
)
Le 25 avril 2019, le séquestré a reçu à son domicile un pli recommandé dont
l’expéditeur était « Harju Maakohus, Tallinna kohtumaja » à
Tallinn (
bordereau de la séquestrante du
5 mai 2020 : pièce 12
). Ce pli contenait
un document rédigé en estonien, intitulé « Kohtumäaärus » (
bordereau
du séquestré du 25 mai 2020 : pièce 13
) ;
en introduction, en regard de titres de rubriques successives en gras, figuraient des noms, une date,
un numéro de référence, le nom et l’adresse complète de la séquestrante,
ainsi que l’adresse e-mail de son avocate estonienne « vandeadvokaat [...] (e-post [...]@aaviklaw.ee) »
et le nom et l’adresse complète du séquestré ainsi que son adresse e-mail ;
en dessous, sous le titre « RESOLUTSIOON », un texte en gras était rédigé
en deux paragraphes numérotés 1 et 2, le premier contenant le nom des parties et le second
le chiffre « 28 » ; plus loin dans le document apparaissaient encore une troisième
adresse email « hmktallinn.menetlus@kohus.ee » et l’adresse d’un site
internet «
www.e-toimik.ee
».
Le document portait en en-tête un blason et, en fin de texte, sous l’indication du nom de
la « Kohtujurist », un timbre humide complété de la date du 10 avril
2019, un sceau et la signature d’un-e scrétaire (« kohtuistungi sekretär »).
Le 30 avril 2019, Y.________ a adressé un courriel aux deux adresses email précitées ainsi
qu’à l’adresse « info@aaviklaw.ee », disant avoir reçu «
de Kohtumaarus, un dossier complet concernant Z.________/K.________ Y.________ » (traduit
librement de l’anglais, réd.) et demandant une traduction en français ou en anglais
de ce document (
bordereau du séquestré
du 25 mai 2020 : pièce 14
). Il n’a
reçu aucune réponse à cette demande.
Le 4 septembre 2019, l’intéressé a reçu un pli recommandé dont l’expéditeur
était « Harju Maakohus, Tallinna kohtumaja, contenant un nouveau document rédigé
en estonien (
bordereau de la séquestrante
du 5 mai 2020 : pièce 13
). Par lettre
du 5 septembre 2019, parvenue au tribunal estonien le 9 septembre 2019, il a requis une traduction
de ce document en français ou en anglais (
même
bordereau : pièce 14
). Il a reçu
le 17 octobre 2019 une traduction en français du jugement rendu par défaut le 26 août
2019 par le Tribunal régional de Harju (
même
bordereau : pièce 15
). Ce jugement le
condamne à payer à Z.________ « la créance principale » d’un
montant de 244'515 euros, « les intérêts » d’un montant de 48'500
euros et « les intérêts de retard » d’un montant de 485'000 euros
« devenu exigible à la date du 20/02/2019 », ainsi que « les dépens
de procédure » d’un montant de 5'345 euros (
bordereau
de la séquestrante du 25 mars 2020 : pièce 3
).
Un certificat conforme à l’Annexe V de la Convention de Lugano établi le 27 février
2020 par le Tribunal régional de Harju atteste du caractère exécutoire de ce jugement
dans l’Etat d’origine (
bordereau de
la séquestrante du 25 mars 2020 : pièce 4)
.
Dans son opposition au séquestre du 16 avril 2020, comme dans le mémoire complémentaire
produit à l’audience du 5 mai 2020, l’opposant au séquestre a notamment fait valoir
que l’acte introductif d’instance en Estonie ne lui avait pas été notifié
« en temps utile et de manière à ce qu’il puisse se défendre »,
que la prorogation de for en Estonie prévue dans le contrat de prêt était invalide et
que le prêt avait d’ailleurs été remboursé. Selon lui, un montant de 161'543
euros 19 remboursé « en trop » à la séquestrante sur un précédent
prêt contracté en mars 2017 devait être porté en remboursement du prêt de 485'000
euros du 1
er
novembre 2017. Il a produit des documents bancaires (
bordereau
du 5 mai 2020 : pièces 8 et 9
), dont
il résulte qu’un compte dont il est titulaire en euros auprès de la Banque [...] a été
débité de montants qui ont été versés à la bénéficiaire Z.________,
soit, le 28 février 2018, 100'000 euros pour le motif « part remboursement loan »,
le 27 mars 2018, 40'485 euros pour le motif « part remboursement loan », le 12 avril
2018, 100'000 euros pour le motif « part remboursement loan », le 12 avril 2019,
30'000 euros pour le motif « repayment for loan dd 1.11.18 », et le 11 novembre 2019,
50'000 euros pour le motif « loan agreement 434, invoice 2309 », Il a également
produit une copie d’un courriel qu’il avait adressé le 3 mai 2020 à son conseil,
lui exposant « un aperçu du déroulement de l’opération de l’or »
(
bordereau du 5 mai 2020 : pièce 10).
Selon le procès-verbal de l’audience, un délai de dix jours a été imparti au
conseil de l’intimée pour produire « toute pièce utile à établir
sa qualité de représentation de l’intimée dans la présente procédure ».
Il est mentionné par ailleurs que le conseil du requérant « prend acte qu’au
vu des pièces produites le jugement [estonien, réd.] a été notifié à son
client ».
Au cours de l’échange d’écritures et de production de pièces complémentaires
qui s’en est suivi, l’opposant au séquestre a fait valoir qu’il ignorait en quelle
langue était rédigé l’acte reçu le 25 avril 2019 (mémoire du 25 mai 2020),
qu’on ne pouvait pas attendre d’une personne âgée de presque 80 ans [77 ans en
2019, réd.] qu’elle se rende sur internet pour faire des recherches, qu’il avait « bien
pris toutes les mesures et dispositions nécessaires » qu’on pouvait attendre de
lui, compte tenu de son âge et de son état de santé « très précaire »
et du fait qu’il « souffre également de troubles psychiques » (mémoire
du 1
er
juillet 2020). Il a produit une attestation médicale signée par son médecin angiologue,
le 22 juin 2020, faisant état de son suivi « dans le cadre de sa maladie artérielle »
et de deux interventions subies en juin 2017 et février 2018 au CHUV, et concluant que « dans
le cadre actuel du COVID et au vu de ses comorbidités, [le] patient rentre dans le cadre des patients
« hautement à risque » avec une fragilisation et un état précaire
de santé » (
bordereau du 1
er
juillet 2020 : pièce 24).
Le 21 juillet
2020, il a produit un certificat médical signé le jour même par son médecin généraliste,
certifiant qu’il était hospitalisé « à cause d’une dégradation
de son état général de santé ». Le 23 juillet 2020, il a encore produit
un certificat médical établi par un médecin généraliste, certifiant l’avoir
vu en consultation le 5 juin 2019 suite à une hospitalisation de trois jours, en mai, pour une gastro-entérite
aigüe avec insuffisance rénale par déshydratation, et indiquant ce qui suit :
«
En raison de la progression en 2019 de troubles
cognitifs mis en évidence par notre médecin-assistante du cabinet (Dre …) le 19.06.2018
lors d’un examen pour le permis de conduire, (voir document joint) j’ai recommandé au
patient de se soumettre à des tests neuropsychologiques afin de poser un diagnostic précis
quant à l’évolution possible d’une probable démence débutante. En raison
d’un MOCA (…) avec un résultat de 23 pts/30, un doute quant à la capacité
de conduire avait été émis !
Le
patient n’a, pour le moment, pas donné suite à cette recommandation. »
2.
Par prononcé motivé du 15 septembre
2020, le Juge de paix du district de Morges a rejeté l’opposition au séquestre (I), a
arrêté les frais judiciaires à 990 fr. et dit qu’ils étaient compensés
avec l’avance de la partie requérante - soit l’opposant - (II), a mis les frais à
la charge de ce dernier (III) et a dit qu’il verserait à la partie intimée le montant
de 5'000 fr. à titre de dépens (IV).
Le premier juge a considéré que l’art. 34 ch. 2 CL (Convention du 30 octobre 2007
concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions
en matière civile et commerciale, dite de Lugano ; RS 0.275.12), contrairement à l’art.
27 ch. 2 aCL (Convention de Lugano de 1988), n’exigeait plus une notification régulière,
conforme au droit de procédure déterminant, et que l’exécution prévue par l’art.
38 par. 1 CL n’était empêchée, en cas de jugement par défaut, que si le défendeur
s’était trouvé concrètement hors d’état de prendre part à l’instance
et d’y faire valoir ses droits. Il a considéré que la loi et la jurisprudence n’exigeaient
pas que l’acte introductif d’instance soit traduit (dans la langue de l’Etat de destination,
réd.). Tenant compte de la clause d’élection de droit et de for contenue dans le contrat,
le premier juge a considéré que le séquestré avait sciemment pris le risque qu’en
cas de litige, la cause soit jugée par un tribunal estonien sur la base du droit estonien. Dès
lors qu’on pouvait lire le nom des deux parties sur l’acte du 25 avril 2019 et qu’on
pouvait, avec une recherche sur internet, facilement trouver que « kohtumaarus »
signifiait une décision de justice ou ordonnance d’un tribunal, le séquestré n’avait
pas été privé de la possibilité de se défendre. Au demeurant, le problème
de langue n’était pas la cause de son inaction, puisqu’il n’avait pas recouru
après avoir reçu le jugement traduit. En bref, il lui appartenait de prendre les mesures nécessaires
pour procéder devant le tribunal estonien, ce qu’il n’avait pas fait.
3.
Par acte du 25 septembre 2020, Y.________ a recouru contre cette décision, concluant en substance,
avec suite de frais, à l’admission de l’opposition au séquestre. Il a produit une
procuration en faveur de son conseil et la décision attaquée.
Par décision du 29 septembre 2020, le président de la cour de céans a rejeté la requête
d’effet suspensif contenue dans le recours.
Dans sa réponse déposée le 26 octobre 2020, dans le délai qui lui avait été
imparti, l’intimée a conclu, avec suite de frais, au rejet du recours.
Le recourant a déposé une réplique et produit des pièces nouvelles, le 9 novembre
2020.
L’intimée a déposé une duplique, le 23 novembre 2020.
En droit
:
I.
a)
A titre préliminaire, il faut relever que la partie séquestrée et recourante est Y.________.
K.________, Y.________ est une raison individuelle sans personnalité juridique.
b)
Selon l’art. 278 al. 3 LP, la décision sur opposition au séquestre peut faire l’objet
d’un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272). Conformément
à l’art. 320 CPC, le recours est recevable pour violation du droit (let. a) et pour constatation
manifestement inexacte des faits (let. b) (ATF 138 III 232, JdT 2012 II 511).
En l’espèce, le recours a été déposé dans les formes requises et en temps
utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC). Il en va de même de la réponse de l’intimée, qui
est ainsi recevable (art. 322 CPC). Les réplique et duplique déposées de part et d’autre
sont également recevables (cf. TF 5D_81/2015 du 4 avril 2016 consid. 2.3.2).
c)
En matière d'opposition au séquestre, les parties peuvent alléguer des faits nouveaux
(art. 278 al. 3 LP). Cette disposition déroge à l'art. 326 al. 1 CPC et permet aux parties
à un recours contre une décision sur opposition au séquestre d'alléguer des faits
nouveaux et de produire des pièces nouvelles. Les vrais nova sont recevables sans restriction et
les pseudo-nova aux conditions de l’art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie (ATF 145 III
324 consid. 6, JdT 2019 II 275) ; il faut donc que la partie qui les invoque ou les produit établisse
qu’ils ne pouvaient l'être devant la première instance bien qu’elle ait fait preuve
de la diligence requise (CPF 19 mai 2020/130). Toutefois, en vertu de l’art. 327a CPC, les pièces
nouvelles sont recevables sans restriction aux « vrais nova », dans la mesure où
elles ont trait aux conditions de l'exequatur (CPF 27 juillet 2016/235 ; CPF 23 février 2012/36
et réf. cit. ; CPF 22 juin 2012/182).
En tout état de cause, les pièces nouvelles doivent être produites dans le délai
de recours, respectivement de réponse. Le droit de répliquer n'ouvre pas la faculté de
produire les pièces qui auraient dû être déposées dans le délai utile (ATF
142 III 234 consid. 2.2 ; ATF 132 I 42 consid. 3.3.4 et les citations ; TF 5A_1009/2017 du
16 février 2018 consid. 2.3).
En l’espèce, les pièces nouvelles produites par le recourant, qu’il s’agisse
de pseudo ou de vrais nova, ont toutes été produites à l’appui de sa réplique,
soit hors délai de recours, et sont par conséquent irrecevables.
II.
a)
La
décision invoquée en l’espèce comme titre de mainlevée définitive dans
la requête de séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP) est un jugement civil rendu le 26 août
2019 en Estonie.
L'art. 335 al. 3 CPC prévoit que la reconnaissance, la déclaration de force exécutoire
et l’exécution des décisions étrangères sont régies par les art. 335 à
346 CPC, à moins qu’un traité international ou la LDIP (loi fédérale sur le
droit international privé ; RS 291) n’en dispose autrement. L’art. 1 al. 1 LDIP dispose
que cette loi régit, en matière internationale, les conditions de la reconnaissance et de l’exécution
des décisions étrangères (let. c). Les traités internationaux sont réservés
(art. 1 al. 2 LDIP).
La CL 2007, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2010 dans les pays de l’Union européenne et le 1
er
janvier 2011 en Suisse (RS 0.275.12), s’applique, quelle que soit la nature de la juridiction,
en matière civile et commerciale (art. 1 par. 1, 1
re
phrase,
CL), à l’exception des questions relatives à l’état et la capacité des
personnes physiques, aux régimes matrimoniaux, aux testaments et aux successions (art. 1 par. 2
let. a CL). Sont exclues les matières fiscales, douanière ou administrative (art. 1 par. 1,
2
e
phrase, CL), les faillites, concordats et autres procédures analogues, la sécurité sociale,
et l’arbitrage (art. 1 par. 2 let. b, c et d CL). En vertu de l’art. 63 par. 1 CL, la convention
n’est applicable qu’aux actions judiciaires intentées et aux actes authentiques reçus
postérieurement à son entrée en vigueur dans l’Etat d’origine et, s’il
s’agit d’une requête en reconnaissance ou en exécution d’une décision
ou d’un acte authentique, dans l’Etat requis.
Cette convention est clairement applicable en l’espèce. Ce point n’est d’ailleurs
pas contesté.
b)
Lorsque le juge du séquestre est saisi d’une requête de séquestre fondée sur
l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP, à savoir lorsque le créancier possède contre le débiteur
un titre de mainlevée définitive - au sens de l'art. 80 LP (ATF 139 III 135 consid. 4.2) -,
il statue aussi sur la constatation de la force exécutoire, s’il s’agit d’un jugement
« Convention de Lugano » (art. 271 al. 3 LP ; ATF 139 III 135 consid. 4.5.2), la doctrine étant
divisée sur le point de savoir s’il ne doit le faire que quand il en est requis, ou d’office
(cf. Kren Kostkiewicz, in Kommentar zum SchKG, 4
e
éd. 2017, nn. 93 à 97 ad art. 271 SchKG ; Jeandin, Point de situation sur le séquestre
à la lumière de la Convention de Lugano, in SJ 2017 II 27 à 66, spéc. 33, 36-37).
L’art. 47 par. 1 CL habilite le créancier au bénéficie d’une décision
devant être reconnue en application de cette convention à requérir des mesures conservatoires
prévues par l’Etat requis sans qu’il soit nécessaire que cette décision soit
déclarée exécutoire au sens de l’art. 41 CL. Cela signifie que le créancier
séquestrant peut se prévaloir du cas de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP sans
avoir préalablement obtenu le constat du caractère exécutoire ; dans une telle configuration,
le créancier devra établir la vraisemblance du caractère exécutoire de la décision
dont il se prévaut (art. 271 al. 1 ch. 2 LP) et obtiendra le séquestre sur cette seule base
et sans que le juge n’ait à statuer sur le constat ; cette question sera toutefois à
trancher dans le cadre des opérations de validation prévues à l’art. 279 LP (Jeandin,
Point de situation, in SJ 2017 III 33 s.).
En l’espèce, le juge du séquestre n’a pas explicitement constaté le caractère
exécutoire du jugement étranger, quand bien même il en était requis par l’intimée
dans la requête de séquestre. Le recours ne porte toutefois pas sur cette absence de constat
explicite, qui au demeurant, comme on l’a vu, n’empêche pas de prononcer un séquestre.
III.
a)
Le séquestre doit être autorisé
par le juge compétent lorsque le créancier rend vraisemblable que sa créance existe, qu’on
est en présence d’un cas de séquestre et qu’il existe des biens appartenant au
débiteur (art. 272 al. 1 LP).
Lorsque le cas de séquestre invoqué est celui de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP, soit la possession
par le créancier contre le débiteur d’un titre de mainlevée définitive, la
condition de l’existence de la créance et celle de l’existence du cas de séquestre
se confondent, la créance découlant du titre ; ainsi, rendre vraisemblable que la créance
existe reviendra en général à rendre vraisemblable l’existence d’un jugement
exécutoire fondant cette créance.
Le critère de la vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la créance en
fait, mais aussi à son existence juridique (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). Ainsi, les faits à
l'origine du séquestre doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque,
se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents
se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés
autrement (ATF 138 précité loc. cit.; en général: cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3).
A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits et produire un titre (art.
254 al. 1 CPC) qui permet au juge du séquestre d'acquérir, au degré de la simple vraisemblance,
la conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible
(ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; TF 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1). S'agissant de l'application
du droit, le juge procède à un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire
un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision provisoire
(ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; TF 5A_828/2015 du 23 février 2016 consid. 3).
Selon l’art. 33 par. 1 CL, les décisions rendues dans un Etat lié par la convention sont
reconnues dans les autres Etats liés par la convention sans qu’il soit nécessaire de
recourir à aucune procédure. D’après l’art. 34 CL, une décision n'est
pas reconnue : si la reconnaissance est manifestement contraire à l’ordre public de l’Etat
requis (ch. 1), si l’acte introductif d’instance ou un acte équivalent n’a pas
été notifié ou signifié au défaillant en temps utile et de telle manière
qu’il puisse se défendre, à moins qu’il n’ait pas exercé de recours
à l’encontre de la décision alors qu’il était en mesure de le faire (ch. 2),
ou si elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties dans l’Etat
requis (ch. 3) ou avec une décision rendue dans un autre Etat et pouvant être reconnue dans
l'Etat requis (ch. 4). La Suisse a usé du droit prévu par l'art. III par. 1 du Protocole
n° 1 relatif à certains problèmes de compétence, de procédure et d'exécution
de la CL d’émettre, lors de la ratification de la convention, une réserve selon laquelle
elle n'appliquerait pas l’exception prévue à l'art. 34 ch. 2
in
fine
CL, et a présenté la déclaration
correspondante (cf. art. 1 al. 3 AF du 11 décembre 2007 ; RO 2010 5601). Le Tribunal fédéral
a par ailleurs constaté que cette réserve devait être prise en considération nonobstant
les critiques qu'elle suscitait en doctrine (TF 5A_230/2012 du 23 octobre 2012 consid. 5). Il importe
peu dès lors que le défendeur défaillant n’ait pas recouru contre le jugement étranger
invoqué. Cela ne l’empêche pas de contester avoir été cité d’une
manière qui lui permettait de se défendre.
b)
En
l’espèce, la question est de savoir si le jugement rendu en Estonie est une décision
exécutoire ou non, soit une décision reconnaissable en Suisse, respectivement si cela a été
rendu vraisemblable.
Il est constant que l’acte introductif d’instance a été envoyé par la cour
estonienne directement par pli recommandé - et non par la voie de l’entraide - à son
destinataire, qui l’a reçu, et que cet acte est rédigé en langue estonienne.
A raison, le recourant ne conteste pas que l’acte lui a bien été remis. Il soutient,
en revanche, qu’en raison de son âge et de son état de santé, il n’aurait
pas été capable de comprendre de quel acte il s’agissait, ni de procéder correctement.
Il fait aussi valoir qu’il aurait été trompé puisque le contrat prévoyant un
for en Estonie aurait succédé à un autre contrat qui ne prévoyait pas un tel for.
aa)
En principe, une notification
opérée en violation des règles de l'Etat du domicile porte atteinte à la souveraineté
de cet Etat et, par conséquent, est nulle (ATF 142 III 355, cons. 3.3.3). Au sens de l'art. 27 al.
2 let. a LDIP, la notification du premier acte introductif d'instance n'est régulière que si
elle a été effectuée conformément aux règles applicables dans l'Etat du domicile
du défendeur (subsidiairement de sa résidence habituelle), et non à celles applicables
dans l'Etat d'origine dans lequel la décision à reconnaître a été rendue ;
il ne suffit donc pas que le destinataire ait eu de quelque manière connaissance de l'acte introductif
d'instance. Toutefois, la notion de notification de l'acte introductif d'instance au sens de l'art. 34
ch. 2 CL est différente. Conformément à cette disposition, dans les rapports avec les
Etats de l'Union européenne et les autres Etats parties à la convention, il suffit que le destinataire
ait été mis en mesure d'exercer ses droits par une communication offrant des garanties au moins
comparables à celles d'une notification régulière, selon le droit de procédure déterminant
(ATF 142 III 355 consid. 3.3.3 ; ATF 142 III 180 consid. 3.3.1 in fine). Comme l’a retenu
à juste titre le premier juge, il n’est donc pas nécessaire, contrairement à ce
qu’il en était sous le régime de l’art. 27 ch. 2 aCL, que l’acte introductif
de l’instance étrangère soit régulièrement notifié ; il doit seulement
l’être en temps utile et de manière à ce que le défendeur défaillant puisse
se défendre.
Selon le Tribunal fédéral, le concept d'une notification en temps utile et de telle manière
que la partie recherchée puisse se défendre revêt une signification autonome dans la Convention ;
il est indépendant des règles de l'Etat d'origine, de celles de l'Etat d'exécution ou
de celles d'un éventuel Etat tiers relatives aux notifications judiciaires. La partie recherchée
doit avoir été mise en mesure de comparaître devant le juge d'origine et de présenter
sa défense, y compris de faire valoir un éventuel vice dans la notification de l'acte introductif
de l'instance (TF 5A_711/2018 du 9 janvier 2019 consid. 6.3.1 ; TF 5A_230/2012 précité
consid. 4.1). Une notification formellement viciée n'empêche l'exécution prévue par
l'art. 38 par. 1 CL que si le défendeur défaillant s'est trouvé concrètement hors
d'état de prendre part à l'instance et d'y faire valoir ses droits (mêmes arrêts).
Le Tribunal fédéral a toutefois précisé qu’il n’en résultait pas
que le juge de l'exécution doive désormais tenir n'importe quel mode de communication de l'acte
introductif d'instance, même aléatoire, équivoque ou inusité, pour pertinent au regard
de cette disposition conventionnelle, mais qu’il était au contraire fondé à exiger
la preuve stricte que le destinataire avait été mis en mesure d'exercer ses droits par une
communication offrant des garanties au moins comparables à celles d'une notification régulière,
selon le droit de procédure déterminant (TF 5A_230/2012 précité consid. 4.1 ;
TF 4A_141/2015 du 25 juin 2015 consid. 5.1.2).
L’absence de traduction d’un acte en langue étrangère n’exclut pas que sa
notification soit valable au regard de l’art. 34 ch. 2 CL. Le destinataire doit en revanche disposer
du temps nécessaire pour obtenir ou se procurer une traduction et on attend de lui qu’il prenne
conseil auprès d’une personne parlant la langue étrangère en question et qu’il
s’informe du contenu de l’acte (Domej/Oberhammer, in Schnyder, LugÜ Kommentar, n°
41 ad art. 34 CL).
bb)
En l’espèce, le contrat de prêt signé par les parties en novembre 2017, à une
époque où le recourant ne prétend pas qu’il était privé de tout ou partie
de ses facultés mentales, prévoit clairement et expressément, à son chiffre 10, l’application
du droit estonien et le for à Tallinn. Il s’agit de la dernière clause de ce bref contrat,
rédigé sur une seule page, et non d’une clause accessoire, en petits caractères,
contenue dans des conditions générales annexées – ce qui n’aurait d’ailleurs
rien enlevé à sa validité. Les parties ont donc ainsi admis qu’en cas de désaccord,
le Tribunal de Tallinn serait saisi et mènerait en conséquence la procédure, selon les
lois estoniennes. Aucune disposition de droit suisse, vu la matière, n’empêchait une
telle élection de droit et de for.
L’expéditeur du courrier recommandé que le recourant a reçu le 25 avril 2019, était
« Harju Maakohus », à Tallinn, et le document qu’il contenait indiquait
le nom des parties, de sorte que le recourant ne pouvait pas ignorer que ce document avait un rapport
avec le contrat de prêt précité, conclu moins de deux ans avant. Les certificats médicaux
produits par le recourant - alors que la procédure était fort avancée - ne rendent pas
vraisemblable qu’il ait été atteint au printemps 2019 de troubles psychiques tels qu’il
ne pouvait plus savoir dans quel pays se trouvait Tallinn, ni quelle langue on y parlait, et ne pouvait
pas non plus effectuer une recherche sur internet. Cela est d’autant moins vraisemblable qu’il
prétend faire des affaires au niveau international en travaillant en anglais et en passant des contrats
prévoyant un for juridictionnel dans un pays qui ne pratique aucune des langues nationales suisses ;
la pièce 10 produite le 5 mai 2020 décrit d’ailleurs toutes sortes de démarches
complexes qu’il aurait effectuées notamment en 2019 dans le cadre de « l’opération
de l’or ». En outre, il savait manifestement se servir d’un ordinateur, puisqu’il
a pu envoyer des courriels. En utilisant un moteur de traduction d’estonien en français, facilement
accessible sur internet, il pouvait aisément trouver que les termes « Harju Maakohus »
sont traduits par « Tribunal du comté de Harju ». Quant au contenu du document,
il était également facilement accessible. Selon par exemple le moteur google traduction, dans
lequel il suffit d’entrer le texte en langue originale pour en obtenir la traduction immédiate,
« kohtumaarus » signifie « ordonnance du tribunal », et le paragraphe
2, sous le titre « RESOLUTSIOON » se traduit en ces termes : « de
signifier au défendeur une copie du mémoire avec ses annexes et d’obliger le défendeur
à soumettre au tribunal une réponse écrite à la demande formée contre lui dans
les 28 jours à compter de la signification des actes de procédure ».
Une telle communication, sans même parler du reste du texte, également facilement traduisible
en quelques minutes, permettait au recourant de comprendre qu’il était partie à une procédure
devant le tribunal dont il avait accepté la compétence moins de deux ans auparavant, à
l’instance de l’autre partie au contrat prévoyant dit for. Il pouvait également
comprendre qu’il devait répondre dans un délai de vingt-huit jours à la demande
de la partie adverse, respectivement demander un délai pour ce faire. Sa situation n’est ainsi
pas bien différente de celle d’une personne qui reçoit une notification dans sa langue,
vu les moteurs de traduction aisément accessibles et utilisables sur internet. Dans ces conditions,
un délai de vingt-huit jours pour trouver un avocat estonien acceptant de l’assister dans
la procédure en question était suffisant.
Dès lors que l’art. 34 ch. 2 CL n’exige pas une notification régulière, on
ne saurait refuser d’admettre la vraisemblance du caractère exécutoire de la décision
et donc d’ordonner le séquestre pour ce motif. Au demeurant, l’envoi par courrier recommandé
ne constitue pas un mode de communication aléatoire, équivoque ou inusité.
Vu les circonstances concrètes du cas, on doit retenir que le recourant a été mis en
mesure d'exercer ses droits par une communication offrant des garanties au moins comparables à celles
d'une notification régulière, soit par le biais de l’entraide. En faveur de cette solution
plaide en particulier le fait que le recourant n’a pas été attrait malgré lui dans
une juridiction insolite. Il a lui-même accepté la compétence de cette juridiction et
l’application du droit estonien et donc l’usage très probable de l’estonien comme
langue de procédure. Le contrat qui le prévoyait ne noyait en outre pas la clause d’élection
de for et de droit comme cela se voit parfois, puisque celle-ci était claire et figurait sur un
document d’une seule page ; peu importe à cet égard qu’un précédent
contrat entre les parties n’ait prétendument pas contenu une telle clause. Ces éléments
rendent à tout le moins vraisemblable que le recourant, s’il s’était donné
la peine que l’on pouvait attendre de lui après avoir admis une élection de for à
Tallinn, avait été mis en mesure d'exercer ses droits par une communication suffisante. Le
premier juge n’avait donc pas à refuser de reconnaitre à titre incident le jugement en
s’appuyant sur l’art. 34 ch. 2 CL.
c)
L’art.
34 ch. 1 CL prévoit également qu’une décision n’est pas reconnue lorsqu’elle
est manifestement contraire à l’ordre public de l’Etat requis.
On distingue un ordre public matériel et un ordre public procédural (ATF 126 III 249 consid.
3a). Un jugement étranger peut en effet être incompatible avec l'ordre public suisse non seulement
à cause de son contenu, mais également en raison de la procédure dont il est issu (ATF
142 III 180 consid. 3.2 ; ATF 126 III 327 consid. 2b ; ATF 116 II 625 consid. 4a et les arrêts cités).
A cet égard, l'ordre public suisse exige le respect des règles fondamentales de la procédure
déduites de la Constitution, tels notamment le droit à un procès équitable et celui
d'être entendu (ATF 126 III 327 consid. 2b et les références).
Le Tribunal fédéral n’a pas tranché la question de savoir si l’acte introductif
d’instance soumis à la CL devait être traduit dans la langue de l’Etat du destinataire.
Il a rappelé en revanche qu’il appartenait à la
lex
fori
de déterminer la langue dans laquelle
les parties devaient procéder en justice (cf. parmi plusieurs : Bucher/Bonomi, Droit international
privé, 2
e
éd., 2004, n° 192 ; Geimer, Internationales Zivilprozessrecht, 6
e
éd., 2009, n° 2650), pour considérer que celui qui s’opposait en français
à une « decreto ingiuntivo » devant un tribunal italien agissait d’une
manière inefficace (TF 5A_48/2012 du 3 juillet 2012 consid. 2.3).
En l’espèce, la
lex
fori
était le droit estonien vu l’élection
de droit acceptée par le recourant. On voit dès lors mal comment l’on pourrait reprocher
au Tribunal estonien d’avoir fait notifier au recourant un acte introductif d’instance rédigé
en estonien. Quant à l’absence de traduction de cet acte, on ne saurait considérer qu’elle
était manifestement contraire à l’ordre public suisse, dès lors que le recourant
disposait d’un laps de temps suffisant, vu le délai de vingt-huit jours qui lui était
imparti pour lui permettre de faire traduire l’acte et d’organiser sa défense. Certes,
le recourant a demandé une traduction par courriels envoyés aux adresses figurant sur l’acte
et n’a pas reçu de réponse. Il ne pouvait toutefois rester alors inactif et devait au
contraire prendre ses dispositions pour traduire ou faire traduire l’acte et trouver un avocat
en Estonie. Le premier juge n’avait donc pas à refuser de reconnaitre à titre incident
le jugement en s’appuyant sur l’art. 34 ch. 1 CL.
d)
Le recourant soutient avoir payé l’ensemble de sa dette.
Lorsque le poursuivi forme opposition à l'ordonnance de séquestre (art. 278 al. 1 LP),
le juge du séquestre doit entendre les parties (art. 278 al. 2 LP) et réexaminer - compte tenu
de l'administration des moyens de preuve immédiatement disponibles et sur la base d'un examen sommaire
du droit - notamment l'existence de la créance alléguée par le requérant, le degré
de la preuve requis étant toujours la simple vraisemblance (Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 81 et 83 ad art. 278 LP ; Reiser,
Kommentar zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 1998, nn. 2 et 3 ad art. 278 LP).
L'opposant, qui peut notamment invoquer l'inexistence de la dette, doit s'efforcer de démontrer,
en s'appuyant sur les moyens de preuve à sa disposition, que son point de vue est plus vraisemblable
que celui du créancier séquestrant (TF 5A_482/2010 du 16 septembre 2010 consid. 2.1 ;
TF 5P.336/2003 du 21 novembre 2003 consid. 2).
En l’espèce, le paiement complet de la dette n’est pas rendu vraisemblable. En particulier,
il est exclu de tenir compte de montants versés avant la conclusion du nouveau prêt comme remboursement
de celui-ci (161'543 euros). Quant aux versements effectués postérieurement, s’il est
vraisemblable qu’ils ont servi à rembourser le prêt, ils n’ont pas suffi pour le
rembourser entièrement, intérêts compris. Il est ainsi rendu suffisamment vraisemblable
que la créance de l’intimée, ou à tout le moins une partie de cette créance,
existe encore et est exigible.
IV.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et le prononcé attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'485 fr. doivent être
mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC), qui en a déjà fait l’avance.
Il doit encore verser à l’intimée des dépens de deuxième instance (art. 111
al. 2 CPC), arrêtés à 3'000 fr. (art. 8 TDC [tarif des dépens en matière civile ;
BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’485 fr. (mille quatre
cent huitante-cinq francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Le recourant Y.________ doit verser à l’intimée Z.________ la somme de 3'000 fr. (trois
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Patrick Eberhardt, avocat (pour Y.________),
‑
Me Vadim Negrescu, avocat (pour Z.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 746’475 fr.
95.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :