vd_findinfo · HC / 2025 / 193 · 2025-04-02 · fr

REJET DE LA DEMANDE, EFFET SUSPENSIF, VISITE | 315 al. 2 let. b CPC (CH), 315 al. 4 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 193

TRIBUNAL
CANTONAL
TD23.043105-250315
ES33
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Ordonnance du
2 avril 2025
________________________________
Composition
:               M.
STOUDMANN
,
juge unique
Greffier
:              M.
Curchod
*****
Art.
315 al. 2 let. b et al. 4 let. b CPC
Statuant sur la requête présentée par
T.________
,
à [...], tendant à l’octroi de l’effet suspensif à l’appel qu’elle
a interjeté contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 février 2025
par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
la divisant d’avec
B.________
,
à [...], le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
T.________, née le [...] 1986, et B.________, né le [...] 1984, tous deux de nationalité
[...], se sont mariés le [...] 2017.
Une
enfant est issue de cette union, [...], née le [...] 2019.
2.
Les parties vivent séparées depuis le 1
er
janvier 2020. Leur séparation a fait l’objet d’une procédure de mesures protectrices
de l’union conjugale.
Les parties ont notamment signé une convention le 30 août 2023, ratifiée pour valoir ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale, prévoyant notamment un libre et large droit
de visite de B.________ sur sa fille [...], à exercer d’entente avec la mère, et à
défaut d’entente un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’UAPE, respectivement
de l’école, jusqu’au dimanche à 19h00 ainsi que la moitié des vacances scolaires
et alternativement durant les jours fériés, à charge pour lui d’aller chercher sa
fille là où elle se trouve et de l’y ramener.
3.
3.1
T.________ a ouvert action en divorce par demande unilatérale du
20
décembre 2023, utilisant le formulaire prescrit dans le cadre du processus de consensus parental
(COPAR).
3.2
Un mandat d’enquête ciblée a été confié le 5 janvier 2024 à l’Unité
évaluation et missions spécifiques (UEMS) de la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (DGEJ), avec pour mission de vérifier les conditions d’accueil de l’enfant
[...] chez son père pour l’exercice du droit de visite et de suivre l’évolution
de la problématique de consommation d’alcool de B.________ et de son suivi psychothérapeutique.
3.3
T.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles le
12 janvier 2024, au pied de laquelle elle a conclu à la suspension du droit de visite de B.________
sur sa fille [...]. La requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée par
décision du 15 janvier 2024.
3.4
Une audience de conciliation et de mesures provisionnelles a été tenue le 29 janvier 2024,
en présence des parties, assistées de leur conseil respectif, et de [...], assistante sociale
à l’UEMS. Lors de dite audience, les parties ont signé une convention, ratifiée
pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles, libellée comme il suit :
I.
Les parties requièrent la mise en œuvre
d’une enquête complète de l’UEMS.
II.
Les parties requièrent la suspension de la
présente audience de mesures provisionnelles jusqu’au dépôt du rapport de l’UEMS
ou jusqu’à une requête de l’une des parties demandant la reprise de l’audience.
III.
Durant la suspension de la procédure provisionnelle,
les parties conviennent d’appliquer la convention de mesures protectrices de l’union conjugale
passée à l’audience du 30 août 2023, en particulier le paragraphe 3 du chiffre I
de dite convention.
IV.
B.________ s’engage à ne pas évoquer
devant sa fille [...], née le [...] 2019, la question de ses parties intimes et des personnes habilitées
à la toucher à cet endroit.
V.
T.________ s’engage à renseigner B.________
de tous les évènements importants concernant la vie de leur fille et en particulier de tous
les rendez-vous médicaux fixés pour elle, les deux parents s’engageant à ne pas
intervenir de façon excessive et/ou intrusive auprès des thérapeutes de leur fille.
VI.
Les deux parties s’engagent à signer
tous les documents nécessaires pour le remplacement des documents d’identité de leur
fille [...] (carte d’identité
[...]
et permis de séjour en Suisse), B.________
s’engageant à payer les frais y relatifs.
VII.
Pour les vacances scolaires de février 2024,
B.________ aura sa fille auprès de lui du vendredi 9 février 2024 à la sortie de l’UAPE
au mercredi 14 février 2024 à midi.
Parties
conviennent que le droit de visite du père suivant reprendra dès le week-end du 23 au 25 février
2024.
3.5
T.________ a déposé une nouvelle requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
le 9 février 2024, au pied de laquelle elle a à nouveau conclu à la suspension du droit
de visite de l’intimé sur sa fille [...].
La
requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée le 9 février 2024.
3.6
Par décision du 14 février 2024, un
mandat d’évaluation en faveur de l’enfant [...] a été confié à l’UEMS,
avec pour mission d’examiner la situation et les conditions de vie de l’enfant, les compétences
parentales de chacun des parents et de faire toutes propositions utiles relatives notamment à l’attribution
de l’autorité parentale, de la garde ainsi que des modalités du droit de visite.
3.7
Une nouvelle audience de conciliation et de mesures provisionnelles s’est tenue le 25 mars 2024
en présence des parties, assistées de leur conseil respectif.
3.8
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du
3
juin 2024, adressée par efax et sous pli recommandé reçu le 5 juin 2024, T.________ a
conclu à la suspension immédiate du droit de visite de B.________ sur sa fille [...].
Par lettre du 3 juin 2024, adressée par efax et sous plis simple, B.________ a quant à lui
conclu au rejet de cette requête.
3.9
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4
juin 2024, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
le président) a rejeté les requêtes de mesures provisionnelles déposées les
12 janvier et 9 février 2024 par T.________.
3.10
Par courrier du 4 juin 2024, le président a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
du 3 juin 2024.
3.11
Dans un rapport d’évaluation intermédiaire du 14 juin 2024, l’UEMS a conclu à
la suspension, par voie de mesures superprovisionnelles, du droit de visite de l’intimé sur
sa fille [...] ainsi qu’à la fixation du droit de visite par l’intermédiaire de
Point Rencontre, à l’intérieur des locaux.
Il ressort dudit rapport que l’échange entre les intervenants de l’UEMS et la pédopsychiatre,
qui suit l’enfant depuis début 2024, attestait d’une
« atteinte au développement d’[...]
et à sa sécurité quand elle se trouvait auprès de son père ». [...],
assistante sociale à l’UEMS, a également relaté un événement survenu durant
le week-end des 1
er
et 2 juin 2024 et lors duquel B.________ avait fait une crise d’épilepsie alors qu’il
était en ville avec [...]. B.________ avait tout d’abord indiqué avoir fait semblant
de tomber pour faire une blague à sa fille, admettant ensuite qu’il avait fait une crise d’épilepsie.
Selon T.________, [...] lui avait expliqué que son père était tombé, qu’il
avait des spasmes aux pieds et « de la bave jaune coulant de sa bouche ». L’enfant
avait également expliqué qu’à la suite de la chute de son père, ils étaient
rentrés chez lui, que celui-ci aurait dormi et qu’elle se serait retrouvée devant un
dessin animé. [...] avait alors fait de cauchemars la nuit suivante, pleuré et uriné dans
son lit. [...] avait en outre rapporté que la pédopsychiatre était inquiète et de
l’avis que la sécurité de l’enfant ne semblait pas être suffisamment garantie
lors de l’exercice du droit de visite.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois a suspendu le droit de visite de B.________ sur sa fille
[...] et a dit qu’il s’exercerait par l’intermédiaire de Point Rencontre deux
fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement.
3.12
Une nouvelle audience de mesures provisionnelles
a été tenue le 9 juillet 2024, en présence des parties, assistées de leur conseil
respectif, et de [...] pour l’UEMS.
3.13
Dans son rapport final du 30 août 2024, l’UEMS a pris les conclusions suivantes :
- De confirmer la garde d’[...] auprès de sa mère ;
-
D’instaurer une expertise pédopsychiatrique afin d’avoir un avis médical sur les
relations parents/enfant, faire des propositions sur les modalités du droit de visite de B.________
sur [...] et l’attribution de l’autorité parentale ;
-
De confirmer le droit de visite de B.________ sur [...] par l’intermédiaire de Point Rencontre,
à l’intérieur des locaux, dans l’attente des résultats de l’expertise
pédopsychiatrique.
A l’appui de ses conclusions, l’assistante sociale a rapporté qu’[...] avait exprimé
des inquiétudes à être seule avec son père, se sentant parfois livrée à
elle-même. L’UAPE avait constaté que l’enfant semblait présenter de l’angoisse
toute la journée lorsqu’elle devait aller chez son père et qu’elle avait des maux
de ventre et de tête. [...] a en outre expliqué qu’[...] s’était assurée
qu’elle resterait à ses côtés durant la visite avec son père et que l’enfant
avait dit être satisfaite des visites au Point Rencontre. L’intervenante de l’UEMS a
rapporté que, selon les observations des professionnels de santé qui suivent l’intimé,
celui-ci collaborait et qu’il était adéquat, ajoutant que « sa maladie et son
traitement anti-douleur [pouvaient] entraîner une fatigabilité », mais qu’il
n’existait « absolument aucun élément qui pourrait être limitant en lien
avec ses capacités de prendre en charge sa fille ». [...] a toutefois indiqué que
B.________ adoptait une attitude inquiétante et inadéquate, précisant qu’il avait
à nouveau évoqué ses suspicions d’attouchements sexuels sur [...] par la famille
maternelle ou la garderie. L’intervenante de l’UEMS a ajouté que l’intéressé
se remettait peu en question durant leurs échanges. Elle a encore expliqué que B.________ avait
dit s’alcooliser occasionnellement et ne plus consommer de drogue, alors que celui-ci a été
conduit au poste de police en novembre 2023 en état d’ébriété et qu’à
une autre occasion, en août 2023, la police avait indiqué qu’il paraissait sous l’emprise
de stupéfiants, lors d’un conflit de voisinage.
[...] a rapporté que, selon la Dre [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
de l’enfant et de l’adolescent, [...] lui avait expliqué comment elle pouvait se trouver
dans des situations dans lesquelles elle était inquiète, dans lesquelles elle avait peur et
était sans ressources. La médecin a indiqué être inquiète et de l’avis
que la sécurité de l’enfant ne semblait pas être suffisamment garantie lors de l’exercice
du droit de visite. La Dre [...] a ajouté qu’il était « important de tout mettre
en œuvre pour clarifier le fondement des inquiétudes et dans l’attente d’offrir
un cadre sécurisant et rassurant pour les rencontres d’[...] avec son père ».
L’assistante sociale a également relevé dans son rapport d’évaluation l’importance
du principe de précaution, au vu de l’instruction pénale en cours à l’encontre
de B.________ «
pour
avoir imposé des actes d’ordre sexuel à sa fille et filmé son enfant nue et l’avoir
questionnée de manière inadéquate
».
[...] a dit estimer important pour [...], qui a besoin de voir son père, de maintenir les visites
père/fille à l’intérieur des locaux du Point Rencontre, dans l’attente des
résultats de l’enquête pénale et des propositions de l’expertise pédopsychiatrique
requise.
Le 26 septembre 2024, T.________ a informé adhérer au rapport susmentionné ainsi qu’à
ses conclusions.
Le 31 octobre 2024, B.________ a pour sa part conclu au rejet desdites conclusions.
4.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14
février 2024, le président a dit que l’exercice du droit de visite de B.________ sur
sa fille [...], s’exercerait par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois,
pour une durée maximale de trois heures, avec autorisation de sortir des locaux, en fonction du
calendrier d’ouverture et conformément au règlement interne et aux principes de fonctionnement
du Point Rencontre (III), a dit que le Point Rencontre recevrait une copie de la décision judiciaire,
déterminerait le lieu des visite et en informerait les parents par courrier, avec copies aux autorités
compétentes (IV), a  ordonné la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique
sur l’enfant [...] (V), a désigné le Dr [...] en qualité d’expert, avec pour
mission de déterminer l’aptitude des parents à s’occuper de l’enfant [...],
d’évaluer la situation familiale et de faire toutes propositions utiles dans l’intérêt
de l’enfant, notamment relatives à l’autorité parentale, aux modalités de
prise en charge de l’enfant et aux relations personnelles, ainsi qu’à d’éventuelles
mesures de protection de mineur qui paraîtraient nécessaires (VI), a dit que les frais et dépens
suivaient le sort de la cause au fond (VII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire (VIII).
5.
5.1
Par acte du 18 mars 2025, T.________ (ci-après : la requérante) a interjeté appel
de l’ordonnance précitée en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme, en ce sens que l’exercice du droit de visite de B.________ (ci-après :
l’intimé) sur sa fille [...] s’exercera par l’intermédiaire de Point Rencontre
deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément aux règlement interne
et aux principes de fonctionnement du Point Rencontre. A titre subsidiaire, la requérante a conclu
à l’annulation de l’ordonnance attaquée et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt
sur appel à intervenir. La requérante a joint un bordereau de pièces à son acte.
Elle a requis l’octroi de l’effet suspensif à son appel et l’assistance judiciaire
en deuxième instance.
5.2
Au pied de ses déterminations du 25 mars 2025, l’intimé a conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet de la requête d’effet suspensif, joignant une pièce à son
acte.
6.
6.1
La requérante fait valoir que l’extension
du droit de visite à l’extérieur des locaux de Point Rencontre, avant la remise des résultats
du rapport d’expertise sur les aptitudes parentales, présenterait des risques considérables
pour la santé et la sécurité de l’enfant [...]. La mise en place de Point Rencontre
aurait été ordonnée par le président précisément en raison de l’insuffisances
des garanties concernant la sécurité de l’enfant lors des visites avec le père.
Dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et du principe de précaution,
la requête d’effet suspensif devrait être admise, dans l’attente des résultats
de l’expertise. La requérante a produit à titre de
nova
un courrier adressé le 21 janvier 2025 par le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte, indiquant que l’intimé devait être entendu le 26 mars 2025 dans
le cadre de la procédure pénale susmentionnée. La requérante a également produit
un courrier qu’elle avait adressé le 13 janvier 2025 au président, relatant différents
événements intervenus en décembre 2024.
6.2
Selon l’art. 315 al. 2 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008
; RS 272), l’appel n’a pas d’effet suspensif lorsqu’il a pour objet des décisions
portant sur des mesures provisionnelles. L’exécution des mesures provisionnelles peut, sur
demande, exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice
difficilement réparable (art. 315 al. 4 let. b CPC).
Le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle ; il concerne tout
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement
du temps pendant le procès. Le dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles,
par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour
celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles
qu’elles engendrent. Saisie d’une requête d’effet suspensif, l’autorité
d’appel doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de première instance
que dans des cas exceptionnels ; elle dispose cependant d’un large pouvoir d’appréciation
permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 138 III 378
consid. 6.3 et réf. cit. ; ATF 137 III 475 consid. 4.1 ; TF 5A_511/2023 du 12 février 2024
consid. 5.1 ; TF 5A_223/2022 du 29 août 2022 consid. 3.1.1).
La décision de refus d'effet suspensif concernant l'exercice du droit de visite est susceptible
de causer un préjudice irréparable (au sens des art. 93 al. 1 let. a LTF [loi sur le Tribunal
fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]), car le droit de visite est arrêté pour la
durée de la procédure et, même si le recourant obtient finalement gain de cause au fond,
aucun examen ne sera possible pour la période écoulée. Dans un tel cas, il appartient
au juge saisi de procéder à une pesée d'intérêts en présence, en tenant
compte des circonstances concrètes et du fait que le juge, saisi d'une requête d'effet suspensif,
doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas
exceptionnels (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale
et vaudoise, Lausanne 2018, n. 5.2.1 ad art. 315 CPC et les réf. cit.).
6.3
En l’espèce, le président a retenu que les éléments relatés dans les rapports
rendus par l’UEMS susmentionnés étaient connus non seulement par lui-même, lorsqu’il
a rendu son ordonnance de mesures provisionnelles du 4 juin 2024, mais également dans une large
mesure de l’assistante sociale de l’UEMS, [...], qui s’était vu confier des enquêtes
ciblées ordonnées en février 2023 et en janvier 2024. Cela n’avait pas empêché
les parties de passer une convention, à l’audience du 29 janvier 2024, dans laquelle elles
avaient maintenu le droit de visite usuel convenu précédemment, jusqu’au dépôt
du rapport d’évaluation complet de l’UEMS. Le président a relevé que dans
le cadre de l’instruction pénale en cours, l’audition d’[...] par la police et
par sa pédopsychiatre n’avait amené aucun élément incriminant son père
et que T.________ avait elle-même indiqué aux enquêteurs qu’elle ne croyait pas
B.________ capable d’un quelconque attouchement sur sa fille. L’épisode de la crise
d’épilepsie survenue en présence d’[...] lors du week-end des 1
er
et 2 juin 2024 constituait un élément nouveau qui a justifié certaines inquiétudes
et une nouvelle appréciation de la situation, sans pour autant devoir être monté en épingle.
Dans son courrier du 8 juillet 2024, la Dre[...], spécialiste en médecine interne générale,
indiquait que l’intimé présentait une anxiété lors de certaines consultations,
principalement due aux grandes difficultés de communication avec la requérante et à la
crainte que le lien père-enfant se péjore s’il ne peut pas voir [...] régulièrement.
S’agissant des crises d’épilepsie de l’intimé, la médecin indiquait
que le traitement prescrit était tout à fait suffisant et n’avait aucune incidence sur
sa capacité à s’occuper d’enfants. Elle ajoutait qu’il n’existait absolument
aucun élément qui pourrait être limitant en lien avec sa capacité de prendre en charge
sa fille âgée de cinq ans. Le président a rappelé que plusieurs intervenants, soit
notamment l’UAPE, la Dre [...] et [...], avaient fait part de leurs inquiétudes quant à
la sécurité d’[...] lors de l’exercice du droit de visite, relatant notamment l’anxiété
de l’enfant précédant l’exercice dudit droit de visite, et les comportements parfois
inadéquats de l’intimé avec [...]. Le président a estimé qu’il se justifiait
de suivre la recommandation de l’UEMS tendant à la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique, mesure d’instruction à laquelle les parties avaient d’ailleurs
déclaré adhérer. Au vu de ce qui précède et dans l’attente du résultat
de cette expertise, le président a retenu qu’il convenait de faire application du principe
de précaution et de considérer, au stade des mesures provisionnelles, que la sécurité
de l’enfant [...] n’était pas suffisamment garantie lors de l’exercice d’un
droit de visite usuel d’un week-end sur deux, l’intimé ayant pu montrer certains comportements
inappropriés lors de l’exercice du droit de visite. Il se justifiait ainsi de mettre en place
un droit de visite de durée limitée et encadré par l’intermédiaire de Point
Rencontre. Cela étant, le président a considéré que les rapports de l’UEMS
ne suffisaient pas à considérer que l’enfant [...] serait potentiellement en danger si
son père devait l’emmener pour une durée limitée hors des locaux de Point Rencontre,
rappelant que le médecin traitant de l’intimé avait affirmé que celui-ci avait la
capacité de prendre sa fille en charge. Ainsi, pour permettre un peu plus de liberté et de
spontanéité dans les rencontres père-fille, ceci dans l’intérêt de l’enfant,
le principe de proportionnalité justifiait de permettre l’exercice du droit de visite hors
des locaux de Point Rencontre, étant souligné que les collaborateurs de cette institution ne
manqueraient pas d’intervenir si l’intimé devait se présenter manifestement alcoolisé
pour exercer son droit de visite.
En l’occurrence, l’appréciation du président peut
prima
facie
être confirmée, étant relevé
que celui-ci avait déjà pris en compte le courrier du 13 janvier 2025 susmentionné
(cf. p. 15 de la décision attaquée), produit une nouvelle fois en appel. Contrairement à
ce que soutient la requérante – qui se limite à exposer que cette extension des relations
personnelles présenterait « des risques considérables pour la santé et
la sécurité de l’enfant [...] », sans autre précision – rien ne
laisse penser que les sorties qui ont été accordées à l’intimé et à
sa fille, pour une durée de trois heures et encadrées par Point Rencontre, consacreraient une
quelconque mise en danger pour l’enfant. Comme l’a relevé à juste titre le président,
le médecin traitant de l’intimé avait en particulier indiqué que le père avait
la capacité de prendre en charge sa fille, et que le traitement qui lui était prescrit pour
ses crises d’épilepsie était suffisant. L’argumentation de la requérante selon
laquelle l’extension en question et la mise en œuvre de l’expertise seraient contradictoires
doit être écartée, ladite expertise n’ayant pas été ordonnée en raison
de l’insuffisance des garanties concernant l’enfant, mais afin d’évaluer l’aptitude
des parents à s’occuper de l’enfant, d’évaluer la situation familiale et
de faire des propositions quant à la prise en charge d’[...]. Enfin, il est relevé que
le nouveau régime instauré par le président est en vigueur depuis le 2 mars 2025.
On ne saurait le modifier une nouvelle fois à ce stade, afin d’éviter d’imposer
des changements trop fréquents à l’enfant.
7.
En définitive, la requête d’effet
suspensif doit être rejetée.
Il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens dans le cadre de l’arrêt
sur appel à intervenir (cf. art. 104 al. 3 CPC).
Par
ces motifs,
le
Juge unique de la Cour d’appel civile,
prononce
:
I.
La requête d’effet suspensif est rejetée.
II.
Il sera statué sur les frais judiciaires
et les dépens de la présente ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir.
Le
juge unique :               Le greffier
:
Du
La présente ordonnance, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifiée à :
‑
Me Cléo Buchheim (pour T.________),
‑
Me Yann Schumacher (pour B.________),
et communiquée, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :