vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 313 · 2018-05-03 · fr

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, FORCE PROBANTE, DÉCISION DE RENVOI | 28 LAI, 43 LPGA, 44 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.05.2018 Arrêt / 2018 / 313

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
196/17 - 130/2018
ZD17.026286
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 mai 2018
__________________
Composition :
Mme
Berberat
,
présidente
Mmes
Di Ferro Demierre et Dessaux, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représenté par Inclusion Handicap, Me Karim Hichri, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 et 44 LPGA
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) déposée le 11 août
2015 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) par B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
née en 1967, dans laquelle elle a fait état de « malaises d’origine indéterminée »,
d’une « épilepsie en investigation » et d’un « état
dépressif important » sous suite d’incapacité totale de travail depuis le 3
juin 2015,
vu l’expertise psychiatrique réalisée le 30 novembre 2015 sur mandat de Z.________SA,
assureur perte de gain de l’employeur de l’assurée, par la
Dresse
C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, dont le rapport retient le diagnostic
d’un « épisode dépressif moyen avec syndrome somatique » à l’origine
d’une incapacité totale de travail en présence d’un état de santé non
stabilisé,
vu le rapport médical complété le 22 juillet 2016 à l’attention de Z.________SA
par le médecin généraliste traitant de l’assurée, le Dr J.________, où
ce dernier a indiqué que sa patiente souffrait d’un « gliome de bas grade au niveau
du noyau caudé », d’un « status après hémisyndrome »
et d’un « état anxio-dépressif sur malaises non épileptiques »,
tandis que l’incapacité totale de travail se poursuivait,
vu le rapport d’expertise psychiatrique, établi le 26 octobre 2016 à la demande de Z.________SA,
par le Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au sein de la Clinique P.________,
lequel n’a retenu aucun diagnostic du registre psychique et conclu à une capacité de
travail entière dans toutes activités « au jour de l’expertise »
(cf. rapport d’expertise du 26 octobre 2016, p. 55),
vu les précisions apportées par ce spécialiste quant au déroulement de son examen
clinique, notamment quant à une « collaboration médiocre » avec l’assurée,
du fait notamment de réponses « manifestement discordantes, voire contradictoires »,
en dépit du recours aux services d’un interprète (cf. rapport d’expertise du 26 octobre
2016, pp. 23, 50 et 53),
vu l’avis du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) du
15 mars 2017 concluant à l’absence d’atteinte à la santé ayant valeur
d’invalidité tant sur le plan somatique que du point de vue psychique,
vu le projet de décision de refus de mesures professionnelles et de rente de l’OAI du 23 mars
2017 et la décision en ce sens, rendue le 16 mai 2017, en dépit des objections formulées
par l’assurée le 20 avril 2017,
vu le recours interjeté par l’assurée le 14 juin 2016 (recte : 2017) contre la décision
de l’OAI du 16 mai 2017 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
à la reconnaissance d’un degré d’invalidité de 100% et à l’octroi
d’une rente entière d’invalidité,
vu la décision de la juge instructrice du 22 août 2017, accordant à l’assurée
le bénéfice de l’assistance judiciaire par l’exonération du paiement de frais
judiciaires et d’avances, ainsi que par la désignation de Me Karim Hichri en tant qu’avocat
d’office avec effet dès le 14 juin 2017,
vu la réponse de l’OAI du 6 septembre 2017 proposant le rejet du recours,
vu la réplique du 27 septembre 2017, déposée par Me Hichri au nom et pour le compte de
l’assurée, contestant la valeur probante de l’expertise réalisée au sein de
la Clinique P.________, non sans souligner le suivi psychiatrique assumé régulièrement
par la Dresse X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès du Centre
V.________, et faisant grief à l’OAI de ne pas avoir investigué à satisfaction l’état
de santé somatique,
vu le certificat établi le 15 juin 2017 par la Dresse X.________, produit par l’assurée,
où la spécialiste précitée a relaté un état de santé stationnaire
malgré une psychothérapie de soutien et un traitement médicamenteux,
vu le rapport établi par le Service des urgences du Centre hospitalier F.________ le 4 juillet 2017
à la suite d’une perte de connaissance de l’assurée, également fourni par
l’assurée en annexe à sa réplique,
vu les conclusions de celle-ci, tendant principalement au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire, subsidiairement à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité,
vu la duplique de l’OAI du 26 octobre 2017, réitérant ses conclusions en vue du rejet
du recours et se prévalant d’un nouvel avis du SMR du 17 octobre 2017, lequel a estimé
que son évaluation du 15 mars 2017 restait valable en dépit des pièces médicales
produites par l’assurée,
vu les écritures de l’assurée du 14 novembre 2017 et de l’OAI du 4 décembre
2017, où les parties ont maintenu leur position respective,
vu la correspondance de Me Hichri du 29 janvier 2018, par laquelle il a annoncé renoncer à
produire la liste détaillée de ses opérations et débours, tout en s’en remettant
à l’appréciation de la Cour de céans pour fixer l’indemnité due en sa
faveur,
vu les pièces versées au dossier ;
attendu
que le recours, formé en temps utile, remplit les autres conditions de forme, de sorte qu’il
est recevable (cf. art. 60 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité
peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute
autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal
fondé (al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission
ou de rejet sommairement motivée (cf. art. 82 al. 2 LPA-VD),
attendu que, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur – en l’espèce l’OAI
– examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et
recueille les renseignements dont il a besoin,
qu’il peut recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits
(cf. art. 44 al. 1 LPGA),
que selon la jurisprudence, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
il faut que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 134 V 231 consid. 5.1 ; TF [Tribunal fédéral]
9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1),
que le Tribunal fédéral a modifié sa pratique s’agissant de l’examen du droit
à une rente d’invalidité en cas de troubles psychiques, à savoir que la jurisprudence
développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d’examiner
la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le cadre
d’une procédure structurée d’administration des preuves à l’aide d’indicateurs,
s’applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y compris aux troubles dépressifs
(ATF 143 V 409 et 418 ; 141 V 281).
que, par arrêt du 22 décembre 2017 en la cause 2C_32/2017, le Tribunal fédéral a
pour l’essentiel confirmé la sanction prononcée le 25 juin 2015 par le Département
[...] contre la Clinique P.________, à savoir le retrait de l’autorisation d’exploiter
une institution de santé pour une durée de trois mois compte tenu des agissements de son médecin
répondant,
que le Tribunal fédéral a en particulier pris en compte les constatations de la cour cantonale,
selon lesquelles le médecin répondant de ladite clinique avait modifié des rapports d’expertise
sans avoir vu les expertisés, notamment afin de répondre aux critères jurisprudentiels,
qu’en l’espèce, la teneur du rapport d’expertise psychiatrique du 26 octobre
2016 émanant de la Clinique P.________ peut susciter des doutes sur la base des constats retenus
par le Tribunal fédéral dans l’arrêt précité, cette question pouvant toutefois
demeurer ouverte au vu de ce qui suit,
qu’il convient en effet de relever que la valeur probante de ce document est sujette à caution
du fait des circonstances dans lesquelles s’est déroulée l’expertise, vu les difficultés
de communication relatées par l’expert,
qu’à l’instar de la recourante, on peut observer que le rapport d’expertise incriminé
ne contient aucune retranscription des plaintes exprimées,
que l’expert a par ailleurs écarté les différents diagnostics évoqués
dans le cas de la recourante, sans se prononcer clairement sur l’évolution de sa capacité
de travail, se limitant à considérer celle-ci comme entière au jour de son examen,
que des doutes subsistent quant aux diagnostics évoqués et à l’évolution de
l’état de santé psychique de la recourante, singulièrement compte tenu de sa prise
en charge régulière, tout d’abord par la Dresse H.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, puis par la Dresse X.________ à compter de mai 2016 au sein du Centre V.________,
que les expertises psychiatriques mises en œuvre par Z.________SA ne répondent pas à l’ensemble
des questions pertinentes en matière d’assurance-invalidité, qui plus est au regard de
la récente jurisprudence fédérale concernant l’examen des troubles dépressifs,
que pour les raisons évoquées ci-dessus, il apparaît qu’une expertise psychiatrique
s’impose,
qu’on ajoutera qu’à l’occasion de ce complément, il est également nécessaire
de procéder à une évaluation globale de l’état de santé de la recourante,
incluant un volet somatique, afin d’évaluer l’impact de la tumeur cérébrale
et des pertes de connaissance observées notamment par le Centre hospitalier F.________,
qu’en l’état, le dossier ne permet ainsi pas de statuer en pleine connaissance de cause
sur les droits de la recourante,
que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales,
il revient au premier chef à l’autorité intimée de mettre en œuvre les mesures
d’instruction nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un dossier
complet sur le plan médical (art. 42 al. 1 et 2 LPGA ; art. 57 al. 1 let. f LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] ;
art.
69 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ;
ATF 137 V 210 ; cf. aussi la note de
Bettina Kahil-Wolff, in : JdT 2011 I 215 à propos de cet arrêt),
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit
de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF
137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en l’espèce,
que le recours se révèle ainsi bien-fondé, les faits pertinents n’ayant pas été
constaté de manière complète sur le plan médical (art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision attaquée du 16 mai 2017 doit par conséquent être annulée et
la cause renvoyée à l’OAI pour nouvelle décision, après complément d’instruction
sur le plan médical par la mise en œuvre, conformément à l’art. 44 LPGA, d’une
nouvelle expertise,
attendu que la recourante obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel,
de sorte qu’elle peut prétendre une indemnité de dépens
(cf.
art. 61 let. g LPGA),
qu’au vu de la nature et de la complexité de la procédure, cette indemnité doit
être arrêtée à 1’800 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV 173.26.5.1]),
que cette indemnité permet de couvrir équitablement les honoraires dus au titre de l’assistance
judiciaire en faveur de Me Karim Hichri,
qu’au surplus, débouté, l’OAI supportera les frais judiciaires de la cause, fixés
à 400 fr. (cf. à cet égard art. 69 al. 1bis LAI).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 16 mai 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont portés à
la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant une indemnité
de 1'800 fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Inclusion Handicap, Me Karim Hichri, à Lausanne (pour B.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :