vd_findinfo · AA 12/14 - 31/2014 · 2014-03-07 · fr

TRAITEMENT DENTAIRE, ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE, MAXIME OFFICIELLE ET INQUISITOIRE | 10 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.03.2014 AA 12/14 - 31/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
12/14 - 31/2014
ZA14.004310
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 mars 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Cheseaux-Noréaz, recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 et 10 LAA
E n  f a i t  :
A.
M.________
(ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en 1973, est assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) pour les suites des accidents professionnels
et non professionnels du fait de son emploi, en qualité de chef d’office, au sein de l’A.__________.
Par déclaration de sinistre LAA du 19 septembre 2013, cet employeur a annoncé un sinistre survenu
en date du dimanche 8 septembre 2013 à 11h.30 à la [...] sise à Cheseaux-Noréaz sur
une dent de l’assuré. Cet événement était décrit comme il suit :
“
En
mangeant des olives, l’intéressé s’est cassé une molaire sur un noyau d’olive.
”
Les premiers soins ont été prodigués
par [...] Cliniques Dentaires SA à [...]. Le suivi du traitement a été assuré par
la succursale d’ [...] de ladite clinique dentaire.
Dans un document intitulé « Lésions dentaires selon la LAMal – Résultats
d’examen/devis » du 2 octobre 2013 reçu le 11 octobre suivant par la CNA, la Dresse
S.________, médecin-dentiste, d’ [...] Cliniques Dentaires SA, a indiqué que l’événement
précité avait causé une fracture de couronne ainsi qu’une fracture de racine (fracture
de l’os alvéolaire) en région 26 avec la communication de sinus maxillaire. Le traitement
proposé consistait en la révision de la plaie dans quatre mois (ablation du reste radiculaire
en région 26 après cicatrisation, greffe d’os et pose d’un implant provisoire)
en attendant la mise en place d’une prothèse. Selon estimations des 2 et 3 octobre 2013 jointes,
le coût de cette intervention était devisé à un montant total de 2'648 fr. 55 (à
savoir 1'736 fr. d’honoraires et 912 fr. 55 de frais de laboratoire).
Le 25 octobre 2013, l’assuré a répondu en ces termes au questionnaire que lui avait entre-temps
adressé la CNA en relation avec son dommage dentaire :
“
1.
A quelles circonstances précises attribuez-vous votre lésion dentaire ?
Accident
fatalité malgré mes habituelles précautions lorsque je mange des olives.
2.
Quel était l’aliment consommé ?
-
Olives vertes / noires ?
-
Olives réputées comme dénoyautées ?
Grande
olive jaune-beige « écrasée ». Impossible de le savoir, raison pour laquelle
j’avais mordu une première fois dans l’olive.
3.
Avez-vous mordu sur quelque chose de particulier (corps dur) ?
-
Si oui, de quoi s’agissait-il ?
-
Avez-vous vu, ensuite, ce corps dur ? Oui
-
Ou n’est-ce qu’une supposition de votre part ? Non
Oui,
après avoir mordu une première fois dans l’olive avec précaution pour m’assurer
qu’il n’y avait pas de noyau (je le fais toujours et j’ai apparemment mordu à
côté du noyau la 1
ère
fois). J’ai mordu dans le noyau la 2
ème
fois.
4.
Où, quand et par qui l’aliment en cause a-t-il été acheté ?
-
Avez-vous annoncé l’événement au magasin ou au restaurant ?
-
Si oui, quand et auprès de qui ?
-
Des témoins étaient-ils présents ?
-
Si oui, noms et adresses ?
Impossible
de le déterminer. L’olive se trouvait dans une salade de pâtes-tomates. S’agissant
d’un repas canadien, plusieurs personnes avaient amené des salades. Il y en avait une dizaine.
Il y avait très peu d’olives. C’était la seule dans mon assiette. Oui, plusieurs
témoins Z.________ [...], [...]. Autres témoins sur demande.
5.
La dent lésée était-elle saine ?
-
Avait-elle déjà été traitée ?
-
Genre de traitement ?
-
Par quel médecin-dentiste ?
-
A quelle époque ?
Oui
(avec composite). Oui. Remplacement de plombage par composite. [...] SA. Vers 2005-2006. Selon [...],
les racines de la dent étaient parfaitement saines et elles n’ont pas été entièrement
extraites à ce jour.
6.
Si des prestations en espèces devaient vous être versées, prière de nous indiquer
votre no de CCP ou de compte bancaire (no et nom de la banque). Merci.
CCP
[...]
”
Par décision du 7 novembre 2013 adressée
à l’assuré, la CNA a refusé l’octroi de ses prestations d’assurance
pour la prise en charge des suites de l’événement du 8 septembre 2013. Ses constatations
étaient les suivantes :
“
Vous
nous avez fait annoncer la lésion dentaire survenue le 8 septembre 2013.
Donnent
droit à des prestations d’assurance de la Suva les suites d’un accident assuré
au sens de l’article 4 de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales
(LPGA).
Selon
la loi précitée, on entend par accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique ou mentale ou qui entraîne la mort.
Les
dents sont soumises à des sollicitations multiples, qui ne sont pas considérées comme
extraordinaires et qui sont parfaitement intentionnelles ; c’est le cas, par exemple, quant on
mord dans des aliments ou qu’on les mâche. Lorsqu’une dent ne résiste pas à
une sollicitation aussi quotidienne, qui n’a absolument rien d’extraordinaire, il n’y
a pas d’accident. Selon la jurisprudence de la Haute Cour, cela vaut également lorsque des
corps durs faisant partie des aliments (par exemple, les fragments de cartilage ou d’os, les noyaux
ou les pépins et autres éléments analogues) ont entraîné la lésion dentaire.
Ces corps durs ne constituent pas une cause extraordinaire au sens de la notion d’accident.
Pour
que l’on soit en présence d’un accident, il faut que l’existence d’une cause
extérieure extraordinaire soit prouvée. Le seul fait qu’il y ait eu une fracture dentaire
ne permet pas de conclure à l’existence d’une telle cause. La simple possibilité
que vous ayez mordu sur un objet dur qualifiable d’extraordinaire au sens décrit plus haut
ne suffit pas.
Selon
les renseignements en notre possession l’une de vos dents s’est cassée en mordant dans
une olive jaune. Vous avez mordu sur un noyau. Ce fait n’a rien d’extraordinaire au sens
de la loi puisque vous deviez vous attendre à trouver un tel corps dur dans ce genre d’aliment.
Il
ressort de la comparaison des conditions requises pour l’octroi de prestations par rapport aux
faits que l’on n’est pas en présence d’un accident.
Dans
ces conditions, nous ne pouvons pas allouer de prestations d’assurance. […]
”
Le 3 décembre 2013, l’assuré a
fait part à l’assureur de son opposition envers la décision de refus de prise en charge
précitée. S’en référant au questionnaire complété par ses soins le
25 octobre 2013, il soutenait qu’au vu de son déroulement l’événement du 8
septembre 2013 revêtait un caractère soudain, involontaire et extraordinaire, de sorte qu’il
s’agissait d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA (loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1). Il précisait en
ce sens que dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral avait admis le caractère extraordinaire
de ce type d’incident dans plusieurs situations analogues (par exemple dans le cas d’une
olive non dénoyautée se trouvant dans un met composé de viande ou de légumes ou,
plus récemment, dans le cas d’une cerise non dénoyautée se trouvant dans un pot
de confiture). L’assuré demandait ainsi un réexamen de la part de la CNA sur la base
des informations complémentaires transmises dans le questionnaire cité ci-avant.
Au terme de sa décision sur opposition du 19 décembre 2013, la CNA a rejeté l’opposition
de l’assuré et confirmé la décision de refus de prise en charge querellée.
L’assureur-accidents a notamment retenu ce qui suit en relation avec les arguments développés
par l’intéressé dans son opposition du 3 décembre 2013 :
“
[…]
2.
a.
Dans
ses réponses du 25 octobre 2013 à un questionnaire qui lui avait été adressé
par la Suva Lausanne, M. M.________ a exposé que l’atteinte dentaire était survenue en
consommant une grande olive jaune-beige « écrasée » se trouvant dans une
salade qui avait été apportée par un convive dans le cadre d’un repas canadien.
L’événement
était dû à la fatalité en dépit des précautions habituelles prises lorsqu’il
mange des olives. Il ne pouvait alors pas déterminer si l’olive contenait ou pas un noyau
de sorte qu’il avait mordu une première fois avec précaution, avant de consommer normalement
l’aliment en question : c’est à ce moment-là que le dommage dentaire était
survenu.
b.
Le
Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser qu’une lésion dentaire causée
par un objet, qui normalement ne se trouve pas dans l’aliment consommé, est de nature accidentelle.
Ainsi, la Haute Cour a, par exemple, admis l’existence d’une cause extérieure extraordinaire
et par conséquent le caractère accidentel du bris d’une dent sur un fragment de coquille
se trouvant dans du pain aux noix, au motif que cet aliment n’est pas supposé contenir de
telles esquilles et que la présence de ce résidu peut, partant, être considérée
comme un facteur exceptionnel (ATF 114 V 169, cons. 2). En revanche, le fait de se casser une dent en
mangeant une perle de décoration ornant un gâteau ou des résidus de coquilles de moules
dans une pizza ne constitue pas un accident, le dommage dentaire n’ayant pas été causé
par un facteur extérieur de caractère extraordinaire.
Dans
un arrêt U 454/04 du 14 février 2006, le Tribunal fédéral des assurances a précisé
que, selon l’expérience générale, la présence d’une olive non dénoyautée
dans une pizza achetée au magasin et qui contient une ou plusieurs olives n’a rien d’inhabituel.
Ainsi, lorsque l’on mange une pizza achetée et que celle-ci contient une ou plusieurs olives,
on peut s’attendre à ce qu’une olive ne soit pas dénoyautée.
c.
Au
regard de cette jurisprudence, il faut convenir, n’en déplaise à M. M.________ qui défend
une opinion diamétralement opposée, que l’atteinte dentaire annoncée ne constitue
pas un accident, celle-ci n’ayant pas été causée par un facteur extérieur de
caractère extraordinaire. […]
”
B.
Par acte du 2 février 2014, M.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition précitée. Il concluait à la réforme
de la décision attaquée en ce sens que l’événement survenu le 8 septembre 2013
soit reconnu comme étant un accident qui lui ouvre droit à sa prise en charge par l’intimée.
Il alléguait qu’à l’occasion d’un repas canadien, il n’est pas usuel
d’amener des salades contenant des olives avec des noyaux, ne serait-ce déjà qu’en
raison de leur dangerosité pour les enfants qui participent à ce repas. Ce nonobstant, le recourant
dit avoir développé une certaine prudence ayant pris l’habitude de mordre une première
fois prudemment dans toute olive afin de s’assurer qu’elle ne contient pas de noyau. Dans
le cas particulier il dit avoir procédé de la sorte mais sans succès puisqu’il a
mordu à côté du noyau. Lors de sa seconde mastication de l’olive en question, il
ne pouvait plus du tout se douter que celle-ci contenait malgré tout un noyau. Sa dent s’est
alors fracturée en deux parties jusqu’à sa racine ce qui constitue la preuve qu’il
ne s’agissait en aucun cas d’une mastication ordinaire, étant entendu que cette dent
assurait parfaitement sa fonction et qu’elle ne se serait pas cassée lors d’une simple
mastication. En annexe, le recourant a notamment produit des photographies de sa dent fracturée.
Le 5 mars 2014, la CNA a informé que le recourant n’apportant aucun nouvel élément,
elle renonçait dès lors au dépôt d’une réponse au sens formel. Elle concluait
au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents (art.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours;
les art. 38 à 41 LPGA sont applicables par analogie (art. 60 LPGA).
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile compte tenu des féries
judiciaires d'hiver 2013/2014 (cf. art. 38 al. 4 let. c LPGA) et respecte pour le surplus les autres
conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et est dès lors applicable dans la présente cause. De
valeur litigieuse inférieure à 30'000 francs, la présente cause doit être tranchée
par un membre de la Cour statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En
tant qu'autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le juge des
assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte en l’espèce sur
le droit éventuel du recourant à la prise en charge, par l'assureur-accidents, des suites (frais
médicaux) de la lésion dentaire survenue le 8 septembre 2013.
3.
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou
mentale (art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 et 122 V 230 consid. 1 ; RAMA 1986 n°
K 685 p. 299 consid. 2). La notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions,
qui doivent être cumulativement réalisés. Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut
pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident et que, cas échéant,
l'atteinte dommageable doive alors être qualifiée de maladie.
Les prestations de l’assurance-accidents obligatoire comprennent, entre autres, le traitement médical
(art. 10 LAA).
Le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors il importe peu que le facteur extérieur ait
entraîné des conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré
comme extraordinaire lorsqu'il excède le cadre des événements et des situations que l'on
peut objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des incidents et péripéties
de la vie courante (ATF 129 loc. cit., 116 V 136 consid. 3b, 112 V 302 consid. 1 et les références
citées).
4.
a)
Selon
l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants
pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer
un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (Kummer, Grundriss des
Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2
e
éd., Berne 1983 ch. 5 p. 278). Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables,
le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V
353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3).
Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe inquisitoire.
D'après ce principe, les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties
de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références;
cf. ATF 130 I 180 consid. 3.2).
En particulier celui qui réclame des prestations de l'assurance-accidents doit rendre plausible
que les éléments d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à cette exigence,
en donnant des indications incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent pas vraisemblable
l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de prendre en charge le cas. S'il y a litige,
il appartient au juge de dire si les diverses conditions de l'accident sont réalisées. Lorsque
l'instruction ne permet pas de tenir un accident pour établi ou du moins pour vraisemblable, il
constatera l'absence de preuves ou d'indices pertinents et, par conséquent, l'inexistence juridique
d'un accident (ATF 116 V 136 consid. 4b et les références).
b)
Le bris d’une dent lors d’une mastication normale est réputé accidentel lorsqu’il
s’est produit au contact d’un élément dur extérieur à l’aliment
consommé, de nature à causer la lésion incriminée. La dent ne doit pas nécessairement
être parfaitement saine, il suffit qu’elle remplisse normalement sa fonction (ATF 114 V 169
consid. 3b ; Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 2e éd. 1969, p. 168 let. d).
Ainsi, une lésion dentaire causée par un objet, qui normalement ne se trouve pas dans l’aliment
consommé, est de nature accidentelle (TFA du 22 octobre 1998 in SVR 1999 UV n° 9 p. 28 consid.
3c/cc ; Rumo Jungo/Holzer, Bundesgesetz über die Unfallversicherung [UVG], 4e éd. 2012,
ad art. 6 LAA, ch. IV 4 p. 37 ss.; Baer, Die Zahnschädigung als Unfall in der Sozialversicherung,
SJZ (RSJ) 1992 p. 321 ss.).
Le Tribunal fédéral a admis l’existence d’une cause extérieure extraordinaire
et par conséquent le caractère accidentel du bris d’une dent sur un fragment de coquille
de noisette ou de noix se trouvant dans un pain aux noix, un gâteau aux noix, un croissant fourré
ou un chocolat aux noix, au motif que ces aliments ne sont pas supposés contenir de telles esquilles
et que la présence de ces résidus pouvait, partant, être considérée comme un
facteur exceptionnel, même si l’on ne peut jamais exclure totalement la présence d’un
fragment de coquille dans un aliment (consid. 2 de I’ATF 114 V 169 [K 1/88 du 15 août 1988],
publié in RAMA 1988 n° K 787 p. 419 ; TF 9C_985/2010 du 20 avril 2011, consid. 5.4 in : SJ
2011 1 p. 431). Une esquille dans une saucisse est également un facteur extérieur extraordinaire.
Se casser une dent en croquant un éclat d’os présent dans un “Schüblig”
de campagne constitue un accident (ATF 112 V 201 consid. 3b ; TFA du 16 janvier 1992, consid. 2b in :
RAMA 1992 n° U 144 p. 82; TFA U 64/02 du 26 février 2004, consid. 1.2 in fine in: RAMA 2004
n° U 515 p. 421). Le fait de se briser une dent sur un caillou en consommant une préparation
de riz constitue également un accident (TFA du 21 avril 1999, consid. 3a in : RAMA 1999 n°
U 349 p. 477). Il en va de même du bris d’une dent sur un noyau d’olive en mangeant
un pain aux olives confectionné avec des olives qui avaient préalablement été achetées
dénoyautées auprès d’un grand distributeur (TF 9C_985/2010 précité, consid.
6.1).
En revanche, selon le Tribunal fédéral, le fait de se casser une dent en mangeant une pizza
achetée dans un magasin et garnie d’olives, sans qu’aucune précision ne soit fournie
quant au fait de savoir si les olives sont dénoyautées, ne constitue pas un accident, car,
dans ces conditions, l’acheteur doit s’attendre à ce que les olives contiennent des
noyaux (TFA U 454/2004 du 14 février 2006, consid. 3.6). C’est pareil pour une pizza aux fruits
de mer, lorsque le client mord sur un résidu de coquilles de moules (TFA in : SVR 1999 UV n°
6 p. 25 consid. 4 ; U 305/2002 du 26 février 2004, consid. 2.3), ainsi que pour du pop-corn
lorsque le consommateur mord sur un grain de maïs dur qui ne s’était pas ouvert (TFA
U 33/2000 du 26 avril 2000, consid. 2 et la référence à l’arrêt non publié
TFA U 63/1991 du 16 janvier 1992). Il en va de même lorsqu’un client mange de la viande de
chasse dans un restaurant et se fracture une dent sur un projectile (plomb) de chasse qui se trouvait
dans le gibier (TFA U 367/2004 du 18 octobre 2005, consid. 4 in: RAMA 2006 n° U 572 p. 84). Il n’y
a pas d’accident non plus, lorsqu’une personne reçoit des “Griottes au Kirsch”
préparées par une confiserie, qui laisse les noyaux dans les fruits utilisés pour ses
pralinés, et que la personne se casse une dent sur un noyau de cerise. Selon le Tribunal fédéral,
le consommateur de ces pralinés, qu’il ne connaissait pas, ne pouvait pas s’attendre
à ce qu’ils ne contiennent aucun noyau, même s’il existe des pralinés semblables
dans le commerce qui n’ont pas de noyau (TFA U 8/2006 du 13 mars 2006, consid. 2.3). Cela est d’autant
plus vrai lorsqu’une dent est cassée en mangeant une tarte aux cerises de sa propre confection,
préparée avec des fruits non dénoyautés. Il en va de même pour le bris d’une
dent en mordant la fève ou figurine cachée dans une brioche, couronne ou gâteau des rois
à l’occasion de l’Epiphanie (“Dreikönigskuchen”), le noyau d’un
pruneau sec tout en sachant que ce dernier n’était pas dénoyauté, un os d’un
poulet ou d’une côtelette. Le dommage dentaire n’est alors pas causé par un facteur
extérieur de caractère extraordinaire (ATF 112 V 201 précité, consid. 3a à c).
Le Tribunal fédéral admet cela aussi lorsque l’objet mâché est un morceau de
cartilage par exemple dans du lard, lardon ou une saucisse à rôtir (TFA du 16 janvier 1992
précité ; U 202/2005 du 3 avril 2006, consid. 3.2, U 67/2005 du 24 mai 2006, consid. 4),
un grain dur d’un pain complet qui contient des grains entiers (TFA U 211/2000 du 16 juillet 2001,
consid. 3c) ou des perles de décoration sur un gâteau (TFA in : RAMA 1985 n° K 614 p.
24 ; ATF 112 V 201 précité, consid. 3a in fine).
De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère en outre que la simple présomption
que le dommage dentaire se soit produit après avoir mordu sur un corps étranger dur ne suffit
pas pour admettre l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire (TFA U 64/2002 précité,
consid. 2.2, U 202/2005 précité, consid. 2.2, U 33/2000 précité, consid. 2; Baer,
op. cit., p. 324 et les références). Cette conclusion est valable non seulement lorsque la
personne déclare avoir mordu sur “un corps étranger” ou “quelque chose de
dur”, mais encore lorsqu’elle croit avoir identifié l’objet. Lorsque les indications
de la personne assurée ne permettent pas de décrire de manière précise et détaillée
le
corpus delicti
,
l’autorité administrative (ou le juge en cas de recours) n’est en effet pas en mesure
de porter un jugement fiable sur la nature du facteur en cause, et encore moins sur le caractère
extraordinaire de celui-ci (TF 8C_1034/2009 du 28 juillet 2010, consid. 4.3 ; TFA U 67/2005 précité,
consid. 3.2, U 202/2005 précité, consid. 2.2). Ainsi, s’il ne peut être exclu que
l’atteinte soit due à un banal acte de mastication ou que l’objet mâché soit
par exemple dans du lard un morceau de cartilage, lequel ne constitue pas un facteur extérieur extraordinaire
pour ce genre de viande, l’assuré n’a pas apporté la preuve de l’existence
de ce facteur (TFA U 67/2005 précité, consid. 4.2).
5.
a)
Dans ses réponses du 25 octobre 2013 au questionnaire de l’intimée, le recourant a déclaré
que le bris de sa dent avait été causé, devant témoins, à la suite de la mastication
d’une grande olive jaune-beige « écrasée » qui se trouvait dans l’une
des salades confectionnées et apportées par les participants au repas canadien qui s’est
déroulé le dimanche 8 septembre 2013. C’est après avoir mordu une première
fois dans ladite olive avec précaution afin de s’assurer qu’il n’y avait pas de
noyau que l’assuré a ensuite mordu dans le noyau la deuxième fois. S’agissant de
la nature et de la provenance de l’olive litigieuse, le recourant a indiqué qu’il en
ignorait tout, soit en particulier si elle était ou non dénoyautée à l’origine.
Le recourant n’a pas présenté le
corpus
delicti
mais a uniquement produit des photographies
de sa dent endommagée.
b)
Comme l’assuré l’a lui-même indiqué, il ignorait tout de l’origine de
l’olive litigieuse. C’est d’ailleurs dans cette mesure qu’il s’est livré
à une première mastication « avec précaution pour m’assurer qu’il
n’y avait pas de noyau
»
puis
que seulement dans un second temps, il a mordu dans le noyau causant la fracture de sa dent en deux parties
jusqu’à sa racine. On se trouve par conséquent ici dans un cas assimilable à celui
de l’assuré qui se casse une dent en mangeant une pizza achetée dans un magasin et garnie
d’olives, sans qu’aucune précision ne soit fournie quant au fait de savoir si les olives
sont dénoyautées, situation qui n’est pas constitutive d’un accident, l’acheteur
devant s’attendre à ce que les olives contiennent des noyaux (cf. TFA U 454/2004 du 14 février
2006, consid. 3.6). Dans son opposition du 3 décembre 2013, l’assuré cite le cas du bris
de dent causé en mordant sur un morceau de noyau de cerise contenu dans une confiture « faite
maison » confectionnée par la belle-mère de l’assurée avec des cerises
dénoyautées. Dans cette affaire, le Tribunal fédéral a en effet considéré
que malgré un risque existant, l’assurée ne pouvait ni ne devait, compte tenu des circonstances,
s’attendre à ce que la confiture confectionnée par sa belle-maman avec des cerises dénoyautées
contienne des noyaux ou des éclats de noyaux de cerises. L’expérience générale
de la vie enseignant qu’un tel produit confectionné à base de fruits dénoyautés
ne contient en principe pas de noyaux (TF 9C_553/2013 du 17 octobre 2013, consid. 5). De plus, dans ce
cas particulier, l’assurée qui avait consommé à plusieurs reprises les confitures
de sa belle-mère par le passé sans y avoir trouvé un morceau de noyau, pouvait raisonnablement
partir de l’idée que le pot de confiture nouvellement reçu n’en comportait pas
non plus. On doit constater que les circonstances de cette affaire à laquelle le recourant fait
allusion sont très différentes de celles d’espèce –l’assuré ignorant
quant à lui tout du caractère dénoyauté ou non de l’olive litigieuse –,
de sorte que l’intéressé n’est pas fondé à s’y référer
afin d’en déduire l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire dans
la survenance du dommage causé à sa dent. Contrairement à ce qu’il paraît soutenir,
le recourant ne pouvait pas partir du principe que s’agissant d’un repas familial, les olives
servies dans les salades préparées par les participants au repas canadien seraient dénoyautées.
Le test qu’il décrit et auquel il dit s’est livré afin de minimiser le risque de
mordre dans le noyau de l’olive en question n’y change rien.
De plus, aucun élément au dossier ne permet d’exclure que l’atteinte en question
soit la conséquence d’un banal acte de mastication, la dent touchée ayant déjà
été traitée en 2005/2006 (remplacement de plombage par composite), ou de l’objet
mastiqué, soit un noyau d’olive se trouvant dans l’une des salades de pâtes confectionnées
par les participants au repas, lequel ne constitue de toute façon pas, comme on vient de le voir,
un facteur extérieur extraordinaire.
En définitive, il n’est pas rendu vraisemblable que la lésion dentaire est la conséquence
d’un accident au sens juridique du terme (cf. art. 4 LPGA). Ainsi, la preuve d’une cause
extérieure extraordinaire n’est pas rapportée au degré de vraisemblance prépondérante.
Les conditions légales d’un accident au sens juridique ne sont donc pas remplies dans le cas
particulier. Il appartient par conséquent à l’assuré de supporter les conséquences
de l’absence de preuves de l’existence de faits dont il entend déduire des droits.
En définitive, à défaut de remplir l'une des conditions exigées par l'art. 4 LPGA
(cf. supra, consid. 3
in fine
),
la lésion dentaire du 8 septembre 2013 ne constitue pas un accident à charge de l'intimée.
6.
Il découle de ce qui précède que
le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA; art. 45 LPA-VD), ni allocation
de dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 19 décembre 2013 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M.________,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :