vd_findinfo · Décision / 2011 / 210 · 2011-01-22 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, PROLONGATION, EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE | 221 CPP (CH), 222 CPP (CH), 227 CPP (CH), 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.05.2011 Décision / 2011 / 210

TRIBUNAL
CANTONAL
149
PE10.025817-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 6 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Byrde
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
221, 222, 227, 393 ss CPP
Vu l'
enquête n° PE10.025817-YBL
instruite par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre
P.________
notamment pour voies de fait, escroquerie, menaces, encouragement à la prostitution, dénonciation
calomnieuse, induction de la justice en erreur, infraction à la loi fédérale sur les armes
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, d'office et sur diverses
plaintes,
vu l'ordonnance du 22 janvier 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné
la détention provisoire de P.________ et fixé sa durée maximale à trois mois,
vu l'ordonnance du 15 février 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a refusé
d'ordonner la libération de la détention provisoire de P.________,
vu la demande de prolongation de la détention provisoire adressée le 14 avril 2011 par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne au Tribunal des mesures de contrainte,
vu l'ordonnance du 20 avril 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la
prolongation de la détention provisoire de P.________ pour une durée de trois mois et dit que
les frais de la décision suivaient le sort de la cause,
vu le recours interjeté en temps utile par P.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que la décision du Tribunal des mesures de contrainte ordonnant la prolongation de la détention
provisoire peut faire l'objet d'un recours (art. 222, 227 et 393 al. 1 let. c CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]),
que la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer sur un recours
de cette nature (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse;
RSV 312.01]),
que satisfaisant aux exigences de forme de l'art. 385 al. 1 CPP et déposé dans le délai
de dix jours de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours est recevable;
attendu qu'en vertu de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre
(a) qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite, (b) qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves, (c) qu'il compromette sérieusement
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre;
attendu, en l'espèce, que le recourant est mis en cause pour avoir notamment, entre le mois d'octobre
2010 et le début de l'année 2011, frappé à deux reprises son amie de l'époque
qui était enceinte, menacé à deux reprises des personnes au moyen d'une arme, amené
des jeunes filles à vendre leurs charmes, consommé des stupéfiants, faussement dénoncé
une personne de l'avoir menacé et sous-loué à sept reprises des appartements et perçu
des loyers, alors qu'il n'en avait pas le droit,
que compte tenu des déclarations du recourant (cf. PV aud. 18 et P. 61) et des mises en cause
dont il est l'objet, il existe des présomptions de culpabilité suffisantes;
attendu que la décision attaquée se fonde sur le risque de récidive,
qu'une détention provisoire fondée sur le risque de récidive exige que le prévenu
ait déjà commis des infractions du même genre que celle qu'il y a sérieusement lieu
de redouter (Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. pp. 1210-1211),
que le terme infraction du même genre indique que les infractions précédentes doivent
être des crimes ou des délits et que l'infraction redoutée doit être similaire, sans
pour autant être identique (Schmocker, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 18 ad art. 221 CPP, p. 1028; TF 1B_25/2011/
du 14 mars 2011 c. 3 et 4),
que pour établir son pronostic, l'autorité doit s'attacher à la situation personnelle
du prévenu en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité
psychique, de ses fréquentations, de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence
des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP, p. 1028),
qu'en l'espèce, le recourant a été condamné le 30 avril 2008 pour contrainte, séquestration,
vol, violation de domicile, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et
contravention à la loi fédérale sur les armes, à une peine privative de liberté
de quatorze mois, dont huit mois avec sursis pendant quatre ans,
que cette condamnation n'a suscité aucune prise de conscience,
qu'en effet, le recourant persiste à commettre des infractions,
qu'il fait actuellement l'objet de quatre enquêtes pénales, dont deux qui ont déjà
fait l'objet d'ordonnances de renvoi, rendues les 15 septembre et 15 novembre 2010,
que le recourant a ainsi continué à commettre des infractions alors même qu'il était
renvoyé en jugement devant un tribunal,
que les faits qui lui sont reprochés sont graves,
qu'il ne fait dès lors aucun doute que le pronostic est très défavorable,
que le recourant soutient cependant que la naissance de sa fille a eu sur lui l'effet d'un électrochoc,
lui permettant de prendre conscience de ses véritables priorités,
qu'il convient toutefois de relever qu'il n'a pas hésité à frapper la mère de cet
enfant, alors qu'elle était enceinte,
qu'en outre, il ressort de son courrier du 16 avril 2011 qu'il n'a pas reconnu l'enfant et qu'il souhaite
faire un test de paternité (P. 61),
que dans ces circonstances, on peut sérieusement douter de la réelle prise de conscience de
l'intéressé,
qu'en outre, compte tenu des actes de violence perpétrés, une expertise psychiatrique a été
ordonnée,
qu'une telle mesure permettra d'évaluer la situation psychique de l'intéressé, notamment
s'il présente un danger pour la sécurité d'autrui ou, à l'inverse, étayer sa
thèse,
qu'en l'état, au vu des éléments qui précèdent, il apparaît adéquat
de prolonger la détention provisoire du recourant pour une durée de trois mois;
attendu que compte tenu des charges retenues, le recourant encourt une peine privative de liberté
relativement importante, dépassant la durée de la détention provisoire subie à ce
jour,
que la proportionnalité de la détention provisoire demeure ainsi respectée;
attendu, en définitive, que le recours, mal fondé, doit être rejeté,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt,
par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1) et des frais imputables à la défense d'office
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr., plus la TVA, soit 388 fr. 80, sont mis à
la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP),
que le remboursement à l’Etat de l’indemnité
allouée au défenseur d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant
que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit
francs et huitante centimes) l'indemnité allouée au défenseur d'office de P.________.
IV.
Dit que l'émolument d'arrêt, par 550
fr. (cinq cent cinquante francs), ainsi que l'indemnité due à son défenseur d'office,
par 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et huitante centimes), sont mis à la charge
du recourant.
V.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de P.________
se soit améliorée.
VI.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Franck-Olivier Karlen, avocat (pour P.________),
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
Tribunal des mesures de contrainte,
-
Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :