vd_findinfo · 2/2010/PHC · 2009-12-22 · fr

ACTION EN RÉVOCATION, ACTION RÉVOCATOIRE{LP}, SURENDETTEMENT, EXÉCUTION FORCÉE, LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE | 74 LOJV, 285 LP, 286 LP, 287 LP, 288 LP, 289 LP, 290 LP, 291 LP, 42 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 07.01.2010 2/2010/PHC

TRIBUNAL
CANTONAL
CO03.010961
2/2010/PHC
COUR
CIVILE
_________________
Audience
de jugement du 22 décembre 2009
____________________________________
Présidence
de               M.
Bosshard
,
président
Juges
:              MM. Krieger et Hack
Greffière
:              Mme Bron
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
(Me D. Brandt)
et
F.________
SA
(Me B. Katz)
-
Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère :
Remarques
liminaires
:
Z.________, débiteur de la défenderesse qui était son fournisseur pour les établissements
publics qu'il possédait, a été entendu en qualité de témoin dans la présente
cause. Il a admis connaître l'objet de ce procès. Compte tenu de ses relations avec les deux
parties, de son implication dans le litige et du fait qu'il a un intérêt au procès, dont
l'issue influencera la composition de sa masse en faillite, ses déclarations ne seront pas tenues
pour probantes, à moins d'être corroborées par d'autres éléments du dossier.
B.________, administrateur de la défenderesse, a participé à l'élaboration de la
procédure avec son mandataire et a assisté à l'audience préliminaire. Son témoignage
ne sera retenu que pour autant que ses dires soient confirmés par d'autres éléments du
dossier.
En fait:
1.
Z.________ a géré de nombreux restaurants,
dont ceux des piscines de Prilly, de Renens, de Vevey  et l'établissement " [...]".
Il exploitait ce restaurant en raison individuelle  dans des locaux sis au chemin [...], à
[...],  où il était locataire.  La bailleresse des locaux était la Société
[...].  Le contrat de bail portait sur des locaux à l’usage d’un café-restaurant
à l’enseigne de " [...]"  et le loyer mensuel était fixé à 13'915
francs.
La défenderesse F.________ SA est une société anonyme dont le but est le commerce de produits
carnés et dérivés, alimentaires, viticoles, vinicoles, alcooliques ou dérivés,
dont le siège est à [...].  B.________, son administrateur, avec signature individuelle,
est juriste  et a travaillé comme expert réviseur comptable dans diverses fiduciaires
de la région lémanique; il est également administrateur de [...] et de [...]. [...] est
l’organe de révision de [...], société auprès de laquelle B.________ est titulaire
d'une procuration individuelle.
Les relations entre Z.________ et la défenderesse ont notamment consisté en la livraison par
cette dernière au premier de produits d'alimentation commandés par Z.________ pour les établissements
publics qu'il exploitait.
2.
Le 13 décembre 2000, la défenderesse a écrit la lettre suivante à Z.________:
"
(…) nous vous rappelons que c'est vous qui êtes à l'origine de la proposition de paiements
pour le règlement de nos anciennes factures établies jusqu'au 31 octobre 2000.
Selon
cette proposition, vous vous êtes engagés à payer le vendredi de chaque semaine, depuis
la semaine 44, la somme de Fr. 5'000.- jusqu'à fin avril 2001 puis Fr. 15'000.- dès le 1
er
mai 2001. A ce jour, nous n'avons encaissé qu'un montant de Fr. 5'000.- payé le 3 novembre
écoulé. En conséquence, nous souhaiterions encaisser d'ici au 15 ct la somme de Fr. 30'000.-
correspondant à 6 paiements de Fr. 5'000.- pour les semaines 45 à 50 comprises.
Vous
nous avez fait part de quelques difficultés momentanées que vous avez avec le paiement de la
TVA et de l'AVS. Nous comprenons que vous donniez une priorité au règlement de charges fiscales
et sociales. Toutefois, nous avons également nos obligations à honorer et vous comprenez que
le montant total du crédit que vous avez chez nous est important et nous prive de liquidités
qui nous sont indispensables pour assurer la bonne marche de l'entreprise.
En
conséquence, nous comptons sur votre compréhension pour respecter le plan de paiement proposé
et nous verser le montant échu précité.
(…)."
3.
Le 18 janvier 2001, la défenderesse s'est adressée à Z.________ de la manière suivante:
"
(…)
Pour
donner suite à votre lettre du 30 octobre écoulé, nous vous remettons en annexe le détail
du calcul des intérêts dus au 31 décembre 2000 calculés au taux de 5% l'an sur l'arriéré
de l'ensemble des factures dues qui s'élèvent à
CHF
333'261.40.
Le
total des intérêts s'élève à CHF 5'231.05, montant que nous vous remercions
de payer à réception des présentes au moyen du bulletin de versement joint.
Nous
saisissons cette occasion pour vous rappeler le contenu de notre lettre du
12
décembre écoulé, restée sans réponse et pour vous demander de nous payer également
les versements hebdomadaires convenus de CHF 5'000.- chacun pour les semaines 45 à 52 de l'année
2000, soit la somme de CHF 40'000.--.
(…)."
4.
Le 4 septembre 2001, la défenderesse a écrit à Z.________ ce qui suit :
"
(…)
Occupé
au contrôle de nos comptes et pour donner suite à nos nombreux entretiens au sujet de l'objet
cité en marge, nous constatons qu'à ce jour vous nous devez les montants suivants:
1/
CHF 333'261.40, correspondant à des factures toutes datées de 2000 pour des livraisons de marchandises
entre le 1
er
mai et le 31 octobre 2000.
2/
CHF 13'562.60, correspondant aux intérêts échus au 31.12.2000 par
CHF
5'231.05 et au 30.06.2001 par CHF 8'331.55 selon décompte d'intérêts annexé.
3/
CHF 17'868.40, correspondant aux livraisons de marchandises pour la période du 13.08.2001 au 30.08.2001
sous réserve des montants payés et pas encore reçus.
Nous
vous rappelons que par lettre du 30 octobre 2000, vous vous étiez engagé à payer toutes
les livraisons, dès le 1
er
novembre 2000, au comptant, à payer à l'échéance les intérêts échus
au taux de 5.0% sur les factures arriérées 2000 et à payer un montant hebdomadaire de
CHF 5'000.-- depuis le 1
er
novembre, puis de CHF 15'000.-- dès le 1
er
mai 2001 jusqu'à extinction de la dette.
Force
est de constater que ces engagements n'ont pour la plupart pas été tenus. Récemment, vous
avez promis le paiement dans le courant du mois d'août 2001 d'un montant de CHF 100'000.-- à
valoir sur les arriérés de CHF 333'261.40, paiement que nous n'avons toujours pas reçu
à ce jour.
En
conséquence, compte tenu de ce qui précède, nous vous prions de payer à réception
des présentes, les montants de CHF 13'562.60 (chiffre 2 ci-dessus) et CHF 17'868.40 (chiffre 3 ci-dessus).
Nous
vous prions également de nous faire parvenir d'ici au 14 septembre 2001, le montant de CHF 100'000.--
et de payer tous les 10 jours dès ce mois
CHF
10'000.-- à valoir sur les factures arriérées 2000.
Si
ce plan de paiement n'est pas respecté, nous sommes contraints de prendre les mesures qui s'imposent
pour la sauvegarde de nos intérêts.
(…)."
La défenderesse a joint à sa lettre un tableau reproduisant, par établissement, les sommes
dues par Z.________ et les intérêts à 5% l’an, . Ce tableau faisait apparaître
que le montant dû pour le café-restaurant " [...]" représentait 74'779 fr. 70
sur un total de 333’261 fr. 40.
5.
Le 7 février 2002, Z.________ a signé une convention de remise de commerce avec un tiers, [...],
qui lui a acheté un café pour une somme de 95’000 fr.,  soit 45’000 fr. versés
comptant et 50'000 fr. par le remboursement d’un crédit [...].  La demanderesse n’a
pas ouvert d’action révocatoire à l'encontre de [...].
6.
Au second semestre 2002, Z.________ devait à la défenderesse un montant de 384'118 fr. 85,
pour les commandes livrées et passées à celle-ci.
7.
Le 24 octobre 2002, la défenderesse s'est adressée à Z.________ en ces termes:
"
(…)
Pour
donner suite à notre entretien du 23 ct au sujet de l'objet cité en marge, nous confirmons
les points suivants:
1.
Vous vous engagez à nous payer d'ici le 31 décembre 2002 au plus tard un montant de Fr. 100'000.-
(cent mille francs) à valoir comme acompte sur le total des factures ouvertes dont vous êtes
notre débiteur.
2.
Vous vous engagez à nous payer Fr. 500.- (cinq cents francs) chaque jour à compter de ce jour
par un versement sur notre compte ouvert auprès de la [...], montant porté en compte sur le
total des factures ouvertes.
3.
Dès la fin de la semaine, vous passez vos commandes de marchandises la veille pour le lendemain
de telle sorte que l'on puisse les préparer et vous faire parvenir le bulletin de livraison par
fax pour vous permettre de préparer le paiement de toutes les livraisons qui seront obligatoirement
encaissées comptant. Notre livreur s'adressera à votre bureau pour l'encaissement.
(…)."
8.
Au 4 novembre 2002, Z.________ faisait l’objet de 78 poursuites pour un montant total de 1’524’789
fr. 25,  dont la plupart étaient relatives à l’AVS et aux impôts.
9.
Z.________ a approché la défenderesse en lui proposant de reprendre son établissement.
La défenderesse était intéressée à conserver le débouché commercial
important pour ses produits que représentait le restaurant " [...]".
Le 15 novembre 2002, Z.________ a vendu les actifs du café-restaurant " [...]" à
la défenderesse.  Le contrat prévoit ce qui suit:
"
(…)
Il
est préalablement exposé:
Que
M.
Z.________
exploite au chemin [...] à [...], un Café restaurant à l'enseigne de « [...]».
Que
M. Z.________ loue à la
Société
[...]
, une surface approximative de 1131 m2 répartie
sur 3 niveaux selon un bail daté du 27 juin 1994, conclu pour une durée commençant le
1
er
septembre 1994 et se terminant le
31 août
2008. Le bail se renouvelle de 5 ans en 5 ans s'il n'est pas dénoncé par lettre recommandée
moyennant un préavis d'une année.
Que
selon lettre recommandée de la Société [...] du 28 octobre 2002, M. Z.________ doit au
bailleur les montants arriérés suivants : Fr. 48'490.- correspondant aux loyers impayés
de juillet (solde) à octobre 2002, Fr. 24'463,20 correspondant aux frais accessoires impayés
de janvier (solde) à octobre 2002 et Fr. 8'590,60 correspondant aux intérêts de retard
pour la période du 1
er
janvier 1998 au 31 octobre 2002.
Que
la Société [...] a connaissance de la transaction envisagée entre l'acheteur et le vendeur
et qu'elle a déclaré par l'intermédiaire de l'un de ses représentants, M. [...] qu'elle
accepterait de conclure un nouveau bail à loyer, ayant pour objet les locaux précités,
avec l'acheteur ou la personne physique ou morale qu'il lui désignera, à condition que les
loyers et les frais accessoires échus aient été intégralement payés et qu'une
garantie de loyer de Fr. 40'000.- soit déposée auprès de la [...] à [...] sur un
compte «garantie de loyer» ouvert au nom du bailleur.
Que
selon les informations reçues de M. Z.________, le loyer et les frais accessoires pour le mois de
novembre 2002 ne sont pas payés à ce jour, ce qui représente une somme de Fr. 15'915.-
Que
l'acheteur a pris connaissance du bilan et du compte de profits et pertes pour l'exercice se terminant
le 31 décembre 2001, des différents inventaires du matériel, ustensiles appareils machines
et installation qui garnissent les locaux occupés par le vendeur.
Que
Z.________ doit à l'acheteur la somme de Fr. 384'118,85 selon reconnaissance de dette du 9 octobre
2002 dûment signée.
Que
le présent contrat a pour but de définir les conditions et modalités de la vente des actifs
du café restaurant « [...]»
(…)
Article
1
Le
vendeur vend à l'acheteur, qui accepte, les actifs du café-restaurant « [...]» comprenant
tous les biens désignés ci-dessus et faisant l'objet des inventaires annexés. Le mobilier
est usagé, les machines sont en état de fonctionnement, ils sont repris dans leur état
actuel.
Article
2
Le
prix de vente est fixé à la somme de CHF. 520'000.- (Cinq cent vingt mille francs suisses)
sur la base des inventaires précités arrêtés à la date de la signature du présent
contrat, ainsi qu'en fonction des entretiens intervenus entre vendeur et acheteur.
Article
3
Le
prix de vente de CHF. 520'000.- (Cinq cent vingt mille francs suisses) est payé par compensation
de la créance que détient l'acheteur contre le vendeur de
Fr.
384'118,85 et la différence de Fr. 135'881.15 par un paiement de Fr. 95'881.15 en main de Société
[...] et par un versement sur un compte «garantie loyer» de Fr. 40'000.--.
Article
4
Les
montants de Fr 95'881.15 et Fr. 40'000.- seront payés à la signature du nouveau bail à
loyer conclu entre Société [...] et la société désignée par l'acheteur.
L'entrée en jouissance est fixée à la date de signature du bail à loyer.
Article
5
Le
vendeur déclare que les actifs vendus ne font l'objet d'aucune réserve de propriété,
qu'ils sont libres de tout engagement, excepté le fourneau central Dexion série 1100 qui fait
l'objet d'un contrat de vente par acomptes avec réserve de propriété daté du 25 avril
2002 conclu avec [...] SA à [...].
Article
6
M.
Z.________ accepte de travailler aux conditions de l'acheteur selon un contrat de travail à établir
ultérieurement.
Article
7
Il
ne sera repris aucun contrat liant le vendeur à ses fournisseurs de quelque nature que ce soit.
Article
8
La
validité du présent contrat est subordonnée à la signature par l'acheteur ou son
nommable d'un bail commercial d'une durée initiale de 10 ans, et par l'obtention du crédit
nécessaire à financer les montants de Fr. 95'881.15 et Fr. 40'000.--.
Article
9
Les
litiges qui surviendraient d'éventuelles divergences relatives à l'exécution ou à
l'interprétation du présent contrat, seront tranchés par les tribunaux compétents
de Lausanne.
(…)"
Ce contrat a été signé, pour la défenderesse, par B.________ en sa qualité d'administrateur.
La défenderesse a versé le montant de 95'881 fr. 15 à la Société [...].
Elle n’a en revanche pas payé les 40'000 fr. de garantie de loyer.  Cette dernière
somme ne concernait pas Z.________.
10.
Après la vente du restaurant, Z.________ a dit avoir rapatrié de l’argent d’Espagne
pour régler des affaires en Suisse.  Il laissait apparaître dans sa conversation un train
de vie confortable, voire très aisé.  Il roulait dans une grosse Cadillac,  dont
il disait être le propriétaire.  Il partait régulièrement en vacances à
l’étranger.  A l’époque des négociations du contrat, il vivait dans une
villa individuelle construite sur une grande parcelle sise au [...].
11.
Le 6 février 2003, le Président du Tribunal d'arrondissement de [...] a prononcé la faillite
de Z.________.  Celle-ci est administrée par l'Office des faillites de l'arrondissement de
[...]  et est traitée en la forme sommaire au sens de l’art. 231 LP.
Le 10 février 2003, lors de son interrogatoire devant le Préposé de l’Office des
faillites de l'arrondissement de [...],Z.________ a admis avoir favorisé deux de ses créanciers,
savoir la défenderesse et la Société [...],  et il a fait référence au
contrat de vente du 15 novembre 2002.  lI a indiqué avoir vendu sa Cadillac immatriculée
[...] avec le restaurant.  Comme actifs immobiliers, il a mentionné les parcelles nos [...]
et [...] au [...].  Il a certifié que ses déclarations étaient exactes.
Le 19 mars 2003, l’Office des faillites de l'arrondissement de [...] a inventorié l’action
révocatoire contre la défenderesse,  l'a signifiée à cette dernière et
lui a fixé un délai de vingt jours pour verser 520’000 francs.  Par son conseil,
l’agent d’affaires breveté [...], la défenderesse a contesté cette décision.
Dans sa correspondance du 23 mars 2003 à l’Office des faillites de [...], ce mandataire a
indiqué que l'affaire s’était traitée dans une relative urgence, le sort d’une
douzaine de salariés étant en jeu.  Il a mentionné que la défenderesse avait
repris le café-restaurant " [...]" à la demande pressante de Z.________  et
sur l’insistance de la Société [...].
12.
Postérieurement à la signature du contrat de vente du 15 novembre 2002, une enquête pénale
a été ouverte à l'encontre de B.________ pour instigation subsidiairement complicité
d'avantages accordés à certains créanciers en violation de l’art. 167 CP.
Elle a duré plus de trois ans.  De nombreux témoins ont été entendus dans le
cadre de l'affaire pénale.  Le 2 mai 2007,  le Tribunal de police de l’arrondissement
de [...] a acquitté B.________, laissant les frais à la charge de l’Etat.  Le tribunal
pénal a examiné la nature de la transaction passée entre les parties, la connaissance
de la situation financière de Z.________ par B.________,  ainsi que le rôle joué
par la défenderesse, respectivement B.________, dans le cadre de la signature du contrat de vente
litigieux.  S'agissant du contrat de vente, le tribunal a retenu ce qui suit:
"
(…)
Ce
type de transaction se trouve communément dans la branche de la restauration, il faut aussi préciser
que les établissements bancaires n'ouvrent pas facilement, et c'est un euphémisme, de ligne
de crédit aux restaurateurs pour l'acquisition de leurs marchandises. C'est ainsi que ce sont les
fournisseurs eux-mêmes qui fonctionnent comme organismes de crédit. Généralement,
la marchandise est payée comptant et le restaurateur amortit la dette qu'il a envers son fournisseur
par des acomptes mensuels réguliers. C'est ainsi que Z.________ agissait avec F.________ SA dès
2000, tout en étant client de F.________ SA depuis huit ans, à la satisfaction des deux parties.
Cette façon de procéder est courante dans le milieu de la restauration comme dans celui des
cliniques ou des hôpitaux. Le volume des commandes de Z.________ à F.________ SA était
important et il était considéré comme un bon client qui s'acquittait régulièrement
de ce qu'il devait. [...] était un établissement bien fréquenté et rentable.
(…)."
Le jugement mentionnait la situation financière de Z.________ en ces termes:
"
(…)
Il
ressort de l'instruction que l'accusé n'était pas vraiment conscient de son état d'insolvabilité.
Il avait pris des arrangements avec l'AVS et avec F.________ SA. De plus, la villa qu'il possédait
lui permettait de dégager, en cas de vente, une somme importante. L'opération tendant à
céder cet établissement en vue de son assainissement était banale, claire, et assez courante.
On ne décèle chez l'accusé aucune intention de léser, ni même la conscience
de son insolvabilité au jour de la signature de la convention.
(…)."
Il précisait la connaissance par B.________ de la situation financière de Z.________ de la
manière suivante:
"
(…)
Subjectivement,
dans les semaines de discussion précédant la signature de la convention, et jusqu'à ce
jour-là, Z.________ a fait partager son optimisme et sa conviction à B.________. Celui-ci a
vérifié les affirmations de Z.________ s'agissant de la charge hypothécaire grevant la
maison du [...]. Comme Z.________ payait F.________ SA et amortissait suffisamment régulièrement
la ligne de crédit concédée par F.________ SA, B.________ n'a pas mis en doute les déclarations
de Z.________ qui avaient l'accent de la vérité puisque lui-même en était convaincu.
B.________ n'avait aucune raison de se méfier dès lors que la situation en 2002 était
identique à celle qui prévalait depuis 2000 et, comme on l'a vu, la proposition de Z.________
n'avait rien d'inhabituel.
(…)."
Le jugement comportait également le passage suivant:
"
(…)
Il
ressort aussi de l'enquête et de l'instruction, des déclarations des témoins, et de Z.________
lui-même, que c'est à sa demande – et non sur la demande de B.________ – que le
projet de reprise de [...] aboutissant à la signature du document en question a vu le jour. C'est
donc à tort que B.________ a été renvoyé devant ce Tribunal. Il doit être tout
simplement acquitté et n'aura aucun frais de justice à supporter.
(…)."
Ce jugement est définitif et exécutoire.
13.
A l’heure actuelle, le café-restaurant " [...]" est exploité par la société
[...].
14.
En cours d'instruction, une expertise a été confiée à Claude Rey, agent fiduciaire
breveté, de Fidalp, qui a déposé son rapport le 21 mars 2006.
Selon l’expert, au 31 décembre 2002, d'après la situation comptable officielle de Z.________,
les actifs de ce dernier ne lui permettaient plus de couvrir ses dettes. Cependant, les anomalies comptables,
notamment les montants négatifs importants figurant dans les caisses pour les années 2001 et
2002, l'importance des reprises et amendes fiscales opérées sur les exercices 1995 à 2000
ainsi que l'existence de comptes bancaires ne figurant pas dans la comptabilité, mettent sérieusement
en doute la force probante des comptes annuels et par là-même la situation économique
officielle de Z.________.  Sous cette réserve, l'expert relève que le surendettement comptable
ressortant du bilan commercial au 31 décembre 2002 se montait à 2'379'000 fr. pour un total
de passifs de 3'866'000 francs. L'état de collocation établi par l'Office des poursuites de
[...] s'élève à 5'720'000 francs. D'après l'expert, la différence entre ces
montants provient principalement des dettes privées ou contestées de Z.________. La fortune
de ce dernier était ainsi inexistante au mois de novembre 2002.  L’expert a par ailleurs
qualifié le surendettement d'officiellement manifeste au moment de la transaction, tout en relevant
encore une fois qu'il n'avait pas les moyens de déterminer avec précision la situation économique
réelle de Z.________ et que les anomalies comptables laissaient à penser que sa situation économique
réelle était plus favorable que celle ressortant des documents officiels.
S'agissant de la villa située au [...], l'expert a constaté que la valeur du marché de
cette habitation était de 1’530’000 fr. au moment de la vente litigieuse,  alors
que les dettes hypothécaires grevant les parcelles [...] et [...] appartenant à Z.________
et à son épouse se montaient à 773'200 francs selon l'état des charges établi
par l'Office des faillites de [...].  La villa a été réalisée en exécution
forcée par l’Office des faillites de [...] pour un montant de 1’530’000 francs.
L’immeuble a été acheté par [...] et [...], qui, selon les déclarations de
Z.________ à la Police de sûreté, semblent être les neveux de ce dernier. Z.________
et son épouse sont actuellement domiciliés à [...].  En ce qui concerne d'éventuels
biens immobiliers situés en Espagne, l'expert a repris les déclarations faites par Z.________
à la Police de sûreté selon lesquelles une des villas sises à Vigo appartenait à
un cousin éloigné portant les mêmes nom et prénom que lui, ce que la Police de sûreté
a confirmé, et qu'il avait détenu l'autre villa pour le compte d'un ami.  L'expert n'a
pu se prononcer sur la valeur des biens immobiliers que Z.________ posséderait en Espagne.
L'expert a observé que le 24 septembre 2003, la société [...] a été constituée
par devant le notaire [...] à [...]. Les fondateurs en sont [...], fille de Z.________, et [...],
son frère. Selon un extrait récent du Registre du commerce consulté par l’expert,
les deux associés gérants engagent la société par leur signature collective à
deux, alors que Z.________ a la signature individuelle.  Le but social de la société est
l’exploitation du restaurant " [...]" à [...].  L’expert a constaté,
lors de son passage sur place, que Z.________ fonctionnait en qualité de patron du restaurant, ceci
tant auprès de la clientèle que des fournisseurs et du personnel. Cette constatation a été
confirmée par le témoin [...]. Selon la statistique suisse des résultats comptables des
entreprises des arts et métiers pour l’année 2004 émanant de l’organe faîtier
à Saint-GaIl, un établissement de ce type génère un revenu pour l’exploitant
se situant entre 60'000 fr. et 85'000 fr. net annuel. Lors de son audition auprès de la Police de
sûreté de Lausanne, Z.________ a déclaré un revenu annuel de 45'600 francs.
Selon l'expert, Z.________ devrait tirer un revenu supérieur à ce qui est annoncé en relation
avec l'exploitation du restaurant " [...]" à [...]. S'agissant de la fortune de Z.________,
l'expert a cependant été dans l'impossibilité de l'établir et d'en chiffrer les éventuels
revenus.
L'expert a en outre retenu qu’en raison des irrégularités liées aux retraits à
des fins difficilement déterminables d’une partie importante de la substance financière
des activités commerciales de Z.________, et ceci pendant plusieurs années, on pouvait être
amené à penser qu’il existait d’autres actifs que ceux annoncés au juge et
à l’Office des faillites de [...]. A cet égard, l’expert a relevé l’existence
de comptes bancaires occultes par lesquels ont transité divers montants durant les cinq exercices
précédant la faillite. D'autre part, l'expert a également constaté l’existence
d'une police d’assurance-vie contractée le 1
er
janvier 1999 et qui prévoyait le remboursement d'un montant de 72'120 fr. le 1er janvier 2004 si
la personne assurée, soit Z.________, était en vie à l'échéance contractuelle.
Il ne lui a cependant pas été possible de déterminer si ce montant avait été
remboursé.
15.
L'expert Claude Rey a déposé un rapport complémentaire le
19
septembre 2007.
L'expert a constaté qu'un montant supérieur à 5 millions de francs a transité sur
un compte à la Banque [...] sur une période allant du 1
er
janvier 1994 au 31 décembre 2002. Ce compte n'apparaît ni en comptabilité, ni sur la déclaration
d'impôt 2001-2002 portant sur la période 1999 et 2000 de Z.________. Selon l'expert, les soldes
de caisse négatifs au 31 décembre 2001 et au 31 décembre 2002, soit respectivement 338'624
fr. et 669'240 fr., permettent de penser que de l'argent dont la provenance est indéterminable a
été réinjecté dans l'entreprise. La situation officielle de Z.________ telle que
présentée dans sa comptabilité et sa déclaration d'impôt n'indique pas d'actifs
liquides qui auraient permis la réinjection de liquidités dans l'entreprise. L'expert en a
conclu que les plus grands doutes étaient à émettre quant à la véracité
de la situation officielle de l'intéressé. Il a rappelé que Z.________ avait fait l'objet
d'une reprise fiscale d'un montant global de 1'530'000 fr. sur les exercices comptables 1995 à 2000.
L'expert a confirmé qu'il n'était pas possible de fixer précisément l'état de
fortune de Z.________ au jour de sa faillite au vu des documents en sa possession.  Il a affirmé
à nouveau qu'officiellement, le surendettement de Z.________ était manifeste, et qu'il lui
apparaissait impossible de ne pas en douter.  Il a ajouté que la situation économique
réelle de Z.________ ne pourrait être connue que dans la seule hypothèse où il serait
possible de connaître la part réinjectée dans l'exploitation, mais il a constaté
que ce cas de figure était impossible à déterminer.
S'agissant de la constitution de [...], l'expert a expliqué qu'il n'était pas en mesure de
déterminer qui avait versé le montant de 20'000 fr. sur le compte de consignation du notaire
en vue de la constitution de cette société.
L'expert a en outre constaté que la police d'assurance-vie avait été annulée au mois
de décembre 2000. Il n'a pas pu déterminer qui avait effectué les paiements au moyen des
bulletins de versement. Il a précisé que le montant de 72'120 fr., qui correspondait à
une surprime remboursable si la personne assurée était en vie au terme du contrat, n'avait
pas été versé.
16.
Par
demande du 27 juin 2003, la masse en faillite de Z.________ a pris, avec dépens, les conclusions
suivantes:
"
Principalement
I.
F.________ SA restituera immédiatement à la masse en faillite de Z.________ – en mains
de l'Office des faillites de l'arrondissement de [...] – la totalité des actifs qu'elle a
acquis en vertu du contrat de vente qu'elle a conclu le 15 novembre 2002 avec Z.________ et qui concernent
le café-restaurant " [...]".
Subsidiairement
II.
F.________ SA paiera immédiatement 424'118.85 fr. (quatre cent vingt-quatre mille cent dix-huit
francs huitante-cinq; 520'000 fr. ./. 95'881.15 fr.) à la masse en faillite de Z.________ –
en mains de l'Office des faillites de l'arrondissement de [...] – avec intérêt à
5 % l'an dès le 9 avril
2003."
Les parties admettent que par la présente procédure, qui est dirigée uniquement contre
la défenderesse, la demanderesse cherche à obtenir la révocation du contrat de vente du
restaurant " [...]" conclu le 15 novembre 2002.
Par
réponse du 15 décembre 2003, F.________ SA a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet des conclusions de la demande.
17.
Le 14 juin 2005, Z.________ a été entendu par le Juge instructeur de la Cour civile.
A cette occasion, il a indiqué que la convention litigieuse avait été proposée par
la défenderesse,  que sa situation financière était alors mauvaise et que la défenderesse
le savait.  Comme mentionné ci-dessus, la Cour ne retient pas ces faits en tant que tels, et
se contente d'enregistrer ces déclarations, qui ont été alléguées par la défenderesse.
En droit:
I.
La demanderesse cherche à obtenir la révocation
du contrat de vente qui a été signé le 15 novembre 2002 par la défenderesse et Z.________
trois mois avant l'ouverture de la faillite de ce dernier. Elle conclut principalement à la restitution
par la défenderesse de la totalité des actifs que cette dernière a acquis en vertu du
contrat de vente, et subsidiairement au paiement par la défenderesse de 424'118 fr. 85 avec intérêt
à 5% l'an dès le 9 avril 2003. Elle fonde son action sur les art. 285 et suivants LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1) relatifs à l'action révocatoire,
plus particulièrement sur l'art. 287 al. 1 ch. 2 LP.
La défenderesse conclut au rejet des conclusions de la demanderesse.
Elle fait valoir que la demanderesse n'a prouvé
ni le surendettement de Z.________, ni l'existence d'un préjudice qu'elle aurait subi à la
suite du contrat de vente conclu le 15 novembre 2002. Elle considère en outre qu'elle est parvenue
à établir sa bonne foi, soit le fait qu'elle ignorait et ne pouvait connaître la prétendue
situation financière obérée de Z.________ lors de l'acquisition. Au surplus, elle estime
que la procédure aurait également dû être dirigée contre la Société
[...] qui aurait également profité de la vente du 15 novembre 2002.
II.
a)
L'action révocatoire a pour but de soumettre à l'exécution forcée des biens qui ont
été soustraits par suite d'un des actes mentionnés aux art. 286 à 288 LP. En d'autres
termes, il s'agit de rétablir la mainmise des créanciers sur des biens dont le débiteur
a disposé avant la saisie ou l'ouverture de la faillite dans des circonstances jugées suspectes
(Erard-Gillioz, La révocation, FJS n° 742, p. 2) et de rétablir ainsi la fortune du poursuivi
telle qu'elle existait avant l'acte révocable (Peter, Commentaire romand, n. 9 ad art. 285 LP; ATF
132 II 489 c. 3.4, JT 2007 II 81;
ATF 98
III 44 c. 3, JT 1974 II 18) dans la mesure des pertes prévisibles ou subies,
comme
si le débiteur ne s'en était pas dessaisi (art. 285 al. 1 LP
;
Gilliéron,
Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [ci-après Gilliéron,
Commentaire]
, n. 9 ad
art. 285 LP).
L'existence de l'obligation révocatoire est subordonnée à deux conditions: il faut que
le débiteur ait accompli un acte révocable au sens des articles 286 à 288 LP et que cet
acte ait causé un préjudice à un ou plusieurs créanciers, préjudice consistant
en ce que le patrimoine du débiteur n'a pas suffi ou ne suffit pas, à l'occasion d'une exécution
forcée, à désintéresser son ou ses créanciers (Gilliéron, Poursuite pour
dettes, faillite et concordat, 4
ème
éd. [ci-après Gilliéron, Poursuite],
n.
2877, p. 441). Le principe d'équité sous-jacent à cette norme est qu'il est inacceptable
que, au détriment des autres créanciers, un débiteur déjà surendetté privilégie
un créancier de sorte que celui-ci soit mieux – ou intégralement – couvert. La
ratio legis
est donc d'assurer que les différents créanciers d'un débiteur surendetté soient
traités sur un pied d'égalité (Peter, op. cit., n. 1 ad art. 287 LP). Selon la jurisprudence,
l'action révocatoire est par nature une action de droit des poursuites avec effet réflexe sur
le droit matériel (ATF 114 III 110 c. 3d,
JT
1991 II 88; Amonn/Walther, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 7e éd., § 4,
n. 55, p. 27; Spühler/Gehri/Pfister, Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 3e éd., vol. II,
p. 103). L'obligation révocatoire et l'action qui arme cette obligation légale sont donc étroitement
imbriquées dans la procédure d'exécution forcée, qui les conditionne entièrement
(Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 13 in fine ad art. 289 LP).
L'action révocatoire ne peut être ouverte que par le porteur d'un acte de défaut de biens
provisoire ou définitif après saisie (art. 285 al. 2 ch. 1 LP), par l'administration de la
faillite ou par un cessionnaire des droits de la masse (art. 285 al. 2 ch. 2 LP). Malgré la lettre
de l'art. 285 al. 2 ch. 2 LP, la légitimation active appartient, en cas de faillite, à la masse
en faillite et non pas à l'administration de la masse en faillite (Peter, op. cit., n. 34 ad art.
285 LP et les références citées). Elle est intentée, notamment, contre les personnes
qui ont traité avec le débiteur ou bénéficié d'avantages de sa part et contre
les tiers de mauvaise foi (art. 290 LP). Le débiteur n'est en revanche pas partie au procès
(Peter, op. cit., n. 2 ad. art. 290 LP et références citées).
Le for de l'action, réglé par l'art. 289 LP, est fixé au domicile du défendeur ou,
si le défendeur n'a pas de domicile en Suisse, au for de la saisie ou de la faillite.
La compétence de l'autorité est fonction de la valeur litigieuse, qui, en cas de faillite,
est égale à la valeur des biens soustraits à la mainmise des créanciers par l'acte
révocable (Gilliéron, Poursuite, op. cit., n. 2949, p. 452). N'étant pas soumise par le
droit fédéral à une procédure spéciale, l'action révocatoire suit les règles
de compétence cantonale ordinaires (art. 42 LVLP - loi d'application dans le Canton de Vaud de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18 mai 1955; RSV 2.9).
L'action révocatoire se périme par deux ans à compter de l’ouverture de la faillite
(art. 292 ch. 2 LP).
b)
En l'espèce, l'action ouverte par la masse en faillite de Z.________ selon la demande du 27 juin
2003 l'a été valablement au regard de ces dispositions.
En effet, la masse en faillite de Z.________ avait qualité pour agir contre la défenderesse
qui est devenue propriétaire des actifs
dont la restitution est demandée et qui a qualité pour défendre
.
Dès lors que le siège de la défenderesse
se trouve à [...] et que la valeur litigieuse est supérieure à 100'000 fr. sans être
attribuée par la loi à une autre autorité, la cour de céans est compétente pour
connaître de ce litige (art. 42 LVLP et art. 74 LOJV - loi vaudoise d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979; RSV 173.01). L'action révocatoire ayant été ouverte le 27 juin
2003 par la demanderesse et la faillite ayant été déclarée le 6 février 2003,
le délai de péremption de l'art. 292 ch. 1 LP a par ailleurs été respecté.
III.
a)
La loi distingue trois sortes d'opérations
attaquables par la voie de l'action révocatoire: les libéralités (art. 286 LP), les actes
commis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la faillite (art.
287 LP) et les actes dolosifs commis dans les cinq ans précédant la saisie (art. 288 LP), cette
dernière catégorie étant la
lex
generalis
en matière d'action révocatoire
(Peter, op. cit., n. 5 ad art. 288 LP). Dans tous les cas, l'acte dont la révocation est demandée
doit constituer une démarche volontaire du débiteur et ne saurait résulter d'une obligation
légale
(ATF 42 III 489, JT 1917 I 362).
En
l'espèce, la demanderesse invoque un acte de la deuxième catégorie, relevant de l'art.
287 al. 1 ch. 2 LP. Cependant, l'acte litigieux peut également tomber sous le coup de l'art. 288
LP. Il s'agit dès lors d'examiner les conditions d'application de ces deux dispositions au cas présent.
b)
Selon l'art. 287 al. 1 ch. 2 LP, est révocable tout paiement opéré autrement qu’en
numéraire ou valeurs usuelles, ceci lorsqu'il a été accompli par un débiteur surendetté
dans l'année qui précède l'ouverture de la faillite. Cependant,
l'al.
2 de l'art. 287 LP exclut la révocation lorsque celui qui a profité de l'acte établit
qu'il ne connaissait pas ni ne devait connaître le surendettement du débiteur.
Pour qu'un acte soit révocable au sens de l'art. 287 al. 1 ch. 2 LP, il faut que les conditions
objectives suivantes soient réalisées: le surendettement du débiteur (i), la survenance
de l'acte considéré pendant la période suspecte d'un an (ii) et un préjudice en lien
de causalité avec l'acte (iii) (Peter, op. cit., n. 2 ad art. 287 LP). Il faut aussi que la condition
subjective de la mauvaise foi du tiers (iv) soit remplie (art. 287 al. 2 LP). Les trois conditions objectives
et la condition subjective sont cumulatives. Lorsque les quatre conditions sont réalisées,
il n'y a pas lieu de prouver que l'auteur de l'acte révocable a agi dans le dessein de porter préjudice
à ses créanciers (Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 11 ad art. 287 LP).
i)
L’acte n’est révocable que s’il implique le débiteur et que celui-ci soit
surendetté au moment où il a opéré le paiement autrement qu'en numéraire ou
valeurs usuelles
.
Par
surendettement, il faut entendre la situation du prétendu débiteur en-dessous de ses affaires,
celui dont le passif dépasse l'actif (Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 12 ad art. 287).
L'état de surendettement doit exister au moment de l'accomplissement de l'acte révocable (Gilliéron,
Poursuite, op. cit.,
n. 2895,
p. 444; Peter, op. cit., n. 15 ad art. 287 LP; Schüpbach, Droit et action révocatoires, n.
111 ad art. 287 LP).
Pour établir s'il y a surendettement
au moment critique, il faut dresser un bilan, c'est-à-dire un état de l'actif et du passif,
et tenir compte dans le passif de toutes les dettes qui font ou peuvent faire l'objet d'une poursuite
individuelle et spéciale, c'est-à-dire le
passif
réel, effectif (Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 12 ad art. 287 LP
;
Schüpbach,
op.
cit.,
nn. 107
ss
ad art. 287 LP).
Le passif comprend non seulement
les dettes exigibles mais aussi les dettes non
encore
exigibles (Staehelin, Basler Kommentar, n. 17 ad art. 287 LP).
La
preuve indiciale
est
recevable (Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 12 ad art. 287 LP
).
L'
état de cessation de paiements
est la manifestation extérieure de l’insolvabilité (Gilliéron, Commentaire, op.
cit., n. 28 ad art. 190 LP).
La
révocation n'est cependant pas subordonnée à la conscience que le débiteur a ou devrait
avoir de la situation (Schüpbach, op. cit., n. 114 ad art. 287 LP).
En l'espèce, il est établi qu’au
moment de la vente, Z.________ totalisait des poursuites pour un montant total de 1’524’789
fr. 25, dont beaucoup étaient relatives à l’AVS et aux impôts. L'intéressé
était donc pratiquement en état de cessation de paiements. Il ressort de l’expertise
que le surendettement comptable ressortant du bilan commercial au 31 décembre 2002 se montait à
2’379’000 fr. et que Z.________ a fait l'objet d'une reprise fiscale de 1'530'000 fr. sur
les exercices comptables 1995 à 2000. En outre, l’expert a qualifié le surendettement
de manifeste au moment des négociations de la transaction. S'il a laissé entendre que la situation
de Z.________ était meilleure que ce qui paraissait au vu des irrégularités comptables
constatées, l'expert n'a pas pu établir qu'il y avait des actifs cachés ni déterminer
quels en seraient les montants. La première condition de l'art. 287 al. 1 ch. 2 LP est donc remplie.
ii)
Il faut ensuite que l'acte révocable ait été accompli par le débiteur dans l'année
qui précède l'ouverture de la faillite.
En
cas de faillite, le délai rétrograde ne comprend pas le jour où la faillite a été
déclarée. Selon une partie de la doctrine, le moment déterminant pour établir le
dies a quo
(terme du délai) devrait être celui de l'entrée en force de la déclaration de faillite
(Schüpbach, op. cit., n. 136 ad art. 286 LP). En outre, c'est l'acte révocable ou l'acte qui
y est assimilé qui est déterminant pour établir le
dies
ad quem
(moment où le délai commence
à courir). Ainsi, dans le cas de vente immobilière, même si le contrat de vente a été
conclu antérieurement à la période suspecte, celle-ci est révocable si l'inscription
au Registre foncier est intervenue pendant la période suspecte (Peter, op. cit., n. 17 ad art. 287
LP et les références et renvois cités).
En
l'espèce, la faillite a été prononcée le 6 février 2003
.
L'acte litigieux a été accompli le 15 novembre 2002, largement
moins
d'un an avant l'ouverture
de la faillite.
Les conditions temporelles sont
donc remplies.
iii)
Il faut encore que l'acte dont la révocation est demandée ait causé un préjudice
à un ou plusieurs créanciers.
Il existe un préjudice chaque fois que l’acte incriminé aggrave, d’une quelconque
manière, la position des créanciers dans l’exécution forcée, en diminuant l’actif
exécutable, en augmentant le passif participant à l’exécution ou en péjorant
l’exécution comme telle, notamment en avantageant certains créanciers au détriment
des autres (ATF 101 III 92 c. 4a, JT 1976 II 109; ATF 99 III 27 c. 3,
JT
1975 lI 52; Gilliéron, Poursuite, op. cit., nn. 2908 ss, p. 446; Gilliéron, Commentaire, op.
cit., nn. 21 ss ad art. 288 LP). En principe, il n'y a pas de préjudice pour les créanciers
si l’acte juridique du débiteur consiste en une opération juridique qui lui procure,
en échange de sa prestation, une contre-prestation équivalente. Toutefois, iI y a aussi préjudice
pour les créanciers, nonobstant l’échange de prestations de même valeur, lorsque
le débiteur a eu pour but de disposer de ses derniers actifs au détriment de ses créanciers
et que son cocontractant a connu ce fait ou aurait dû le connaître en faisant preuve de l’attention
commandée par les circonstances (ATF 130 II 235, JT 2005 Il 8 c. 2.1.2 et les références
citées). Si, en contre-partie d'éléments de son patrimoine aliénés, le débiteur
n'acquiert qu'une créance, ou dispose d'une somme d'argent ou d'autres valeurs aux fins d'acquitter
une dette, il n'obtient pas en échange de sa prestation une contre-prestation qui exclurait d'emblée
tout préjudice pour les créanciers. Si le débiteur se trouve déjà dans une situation
financière difficile, le paiement d'une dette, même exigible, cause en règle générale
un préjudice aux autres créanciers. Pour que le paiement entraîne un préjudice, il
faut qu'il soit prouvé que, s'il n'avait pas eu lieu, les sommes reçues par le bénéficiaire
se seraient retrouvées dans la masse et auraient été réparties entre les créanciers
(ATF 134 III 615, rés. in SJ 2009 I 249).
Selon l'art. 287 al. 1 ch. 2 LP, est révocable tout paiement opéré autrement qu'en numéraire
ou valeurs usuelles. Constituent des paiements en numéraire ceux qui sont effectués en argent
comptant, c'est-à-dire en monnaie du pays au sens de l'art. 84 CO. Constituent des paiements en
valeurs usuelles les prestations qui sont faites sous des formes qui sont habituellement considérées
comme équivalentes à de l'argent comptant, par exemple les paiements par chèque, virement
bancaire, carte de crédit ou moyen électronique. Est également usuel tout paiement qui
correspond aux usages du lieu ou à la catégorie de commerçants concernés par l'acte
litigieux. Le caractère usuel ou non est fonction du temps, du lieu, du genre d'affaire et des personnes
impliquées. C'est une question de droit dont la solution dépend de faits et d’habitudes
qui peuvent être établis par expertise (Schüpbach, op. cit., nn. 52 ss ad art. 287 LP).
En revanche, tout acte exceptionnel d’aliénation de la part du débiteur, qui ne s’explique
pas par des relations d’affaires normales entre parties est révocable. Il faut entendre par
là une
datio in solutum
– mode d'extinction d'une obligation dans lequel le débiteur se libère en fournissant
au créancier, du consentement de celui-ci, une prestation différente de celle qui était
primitivement convenue – ou une
datio
solutionis causa
– où le débiteur
se libère par un paiement à un tiers désigné par le créancier (Gilliéron,
Poursuite, op. cit, n. 2900, p. 444). Il peut également s'agir de la cession d'une créance
ou la reprise d'une dette d'un créancier pour permettre à celui-ci de compenser la créance
avec la dette reprise (Stoffel, Voie d'exécution. Poursuite pour dettes, exécution de jugements
et faillites en droit suisse, 2002, n. 22, p. 197). Alors que la cession de créance en vue de paiement
n'est en général pas considérée comme un mode de paiement usuel, la jurisprudence
a reconnu que, dans la pratique bancaire, ce mode de paiement peut désormais être admis comme
étant usuel (Peter, op. cit., n. 10 ad art. 287 LP). Cependant, la jurisprudence a retenu que l'entrepreneur
construisant sur son propre terrain n'use pas d'un mode habituel de paiement en réglant les fournisseurs
par transfert du fonds et d'une cédule hypothécaire à son nom, qui le grève (Schüpbach,
op. cit., n. 55 ad art. 287 LP; ATF 74 III 56, JT 1949 II 53).
En l'espèce, l'opération a eu pour effet de priver la masse des actifs du café-restaurant
" [...]". La défenderesse fait valoir qu'elle a également réduit les passifs,
ce qui est en un sens exact. Plus précisément, l'acte litigieux a eu pour effet de réduire
le passif du débiteur de quelque 90'000 fr. correspondant aux loyers impayés, et d'environ
370'000 fr. correspondant à la dette de Z.________ envers la défenderesse. Le résultat
est toutefois que la défenderesse et le bailleur se trouvent désintéressés, alors
que la diminution correspondante des actifs n'a d'effets qu'à l'égard des autres créanciers.
Cette diminution des actifs de la masse cause manifestement un préjudice aux créanciers, puisque
l'état de collocation s'élève à 5'720'000 fr., alors que selon l'expertise, le surendettement
comptable de l'intéressé, montant du bilan commercial, était de 2'379'000 fr. au 31 décembre
2002. Dans de telles conditions, il est clair que les créanciers ne seront pas couverts.
En outre, le mode de paiement était clairement inusuel. En effet, il est pour le moins inhabituel
que le propriétaire d'un café-restaurant paie son fournisseur en lui cédant son établissement.
Les cafés-restaurants ne sont pas des valeurs usuelles au sens de l'art. 287 al. 1 ch. 2 LP.
iv)
Il reste encore à examiner si la condition subjective de la mauvaise foi du tiers est réalisée.
La preuve de l'ignorance non fautive du surendettement du débiteur par le bénéficiaire
de l'acte litigieux ne supprime pas le caractère préjudiciable de l'acte, mais, accompli de
bonne foi, celui-ci n'est pas révocable. La loi présume que le bénéficiaire de l'acte
connaissait la situation de surendettement du débiteur et donc le dommage que l'opération causerait
aux autres créanciers, car les actes énumérés à l'art. 287 al. 1 ch. 2 LP ne
sont pas conformes aux usages et ne peuvent qu'éveiller des soupçons. Pour prouver sa bonne
foi, le créancier privilégié doit non seulement démontrer qu'il ignorait la situation
de surendettement du débiteur, mais également qu'il ne pouvait la connaître (Peter, op.
cit., n. 18 ad art. 287 LP; Schüpbach, op. cit., n. 118 ad art. 287 LP; Gilliéron, Poursuite,
op. cit., n. 2902, p. 445). Le juge doit se montrer exigeant quant à la preuve de l'ignorance du
surendettement par laquelle le bénéficiaire de l'acte révocable tente d'échapper
à la révocation (Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 15 ad art. 287 LP). Cependant, comme
il s'agit de la preuve d'un fait négatif, pour que cette preuve soit considérée comme
rapportée, il suffit que les faits établis par le bénéficiaire de l'acte révocable
permettent au juge de considérer comme très vraisemblable qu'il n'a pas été ou n'aurait
pas dû être exactement au courant de la situation de son débiteur (Gilliéron, Commentaire,
op. cit., n. 15 ad art. 287 LP). Il sera tenu compte de l'expérience en affaires du bénéficiaire
de l'acte révocable et des indices d'insolvabilité qui devaient conduire le bénéficiaire
à s'interroger sur la situation financière de l'auteur (ATF 37 II 116,
JT
1912 I 211; Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 15 ad art. 287 LP). Ainsi, par exemple, tout banquier
est censé être attentif aux symptômes de surendettement d’un commerçant auquel
il avait ouvert un crédit (Gilliéron, Commentaire, op. cit.,
n.
15 ad art. 287 LP et les références citées). Le juge civil n’est pas lié à
cet égard par le juge pénal. Les conditions d’application de l’art. 167 CP ne sont
en effet pas les mêmes que celles de l’art. 287 LP dès lors que les actes que cette disposition
vise ne sont punissables pénalement par le biais de l'art. 167 CP que si le débiteur se savait
insolvable et qu'il a agi dans le dessein de favoriser certains de ses créanciers au détriment
des autres (Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 18 ad art. 287 LP), conditions que l'art. 287 LP
ne reprend pas. Des actes peuvent ainsi échapper à toute sanction pénale mais être
révocables civilement.
En l'espèce, les factures de la défenderesse n'étaient pas honorées par Z.________
depuis le mois d'octobre 2000. Ce dernier lui devait plus de 350'000 fr. et il ne respectait pas ses
plans de remboursement; la défenderesse l'avait mis en demeure à plusieurs reprises dans le
courant de l'année 2001. Elle lui avait également imposé le paiement de ses nouvelles
commandes au comptant. Elle avait pris connaissance du bilan et du compte de pertes et profits du café-restaurant
pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2001. Elle savait qu'il avait près de cent mille
francs de retard dans le paiement de son loyer, ce qui constitue un indice alarmant. Elle a également
reconnu que la vente s'était traitée dans une relative urgence, que l'opération s'était
déroulée à la demande pressante de Z.________ et qu'elle visait à sauver une douzaine
d'emplois. Il n’était donc guère difficile à B.________, juriste, expert-comptable
et administrateur de la défenderesse, de s’enquérir de la situation financière de
Z.________. La seule consultation du registre des poursuites suffisait à établir que celles-ci
totalisaient 1'524'789 fr. 25. L'administrateur de la défenderesse a travaillé comme expert
réviseur comptable, et il est juriste de formation. Ainsi, même si Z.________ semblait avoir
un train de vie confortable, la défenderesse ne pouvait que s'interroger, pour le moins, quant à
la situation financière de son cocontractant, qui ne payait ni son loyer ni son fournisseur.
Au
vu de ce qui précède, les conditions de l’action révocatoire au sens de l’art.
287 al. 1 ch. 2 LP sont réunies.
IV.
L'acte
litigieux tombe également sous le coup de l'art. 288 LP.
En vertu de
l'art. 288 LP, sont révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent
la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable pour l'autre partie de
porter
préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment
des
autres.
La révocation au sens de l'art. 288 LP dépend, outre des conditions générales des
art. 285 et suivants LP (c'est-à-dire que l'acte ait été accompli par le débiteur,
qu'un ou plusieurs créanciers aient subi un dommage, que l'acte fût propre à causer un
préjudice et que la poursuite ait été infructueuse), dont on a vu qu'elles sont remplies
en l'espèce, de la réunion de trois conditions: l'une objective - un acte accompli dans les
cinq ans qui précède la saisie ou la déclaration de faillite (i) et les deux autres subjectives
- l'intention dolosive du débiteur (ii) et le fait que cette intention soit reconnaissable par l'autre
partie (iii) (Peter, op. cit., n. 2 ad art. 288 LP).
Contrairement
à l'art. 287 al. 1 ch. 2 LP,
le surendettement
du débiteur n'est pas une condition d'application de l'art. 288 LP. La révocation peut en effet
être justifiée lorsque l'acte a été accompli au moment où la débâcle
a commencé à être menaçante, même s'il s'agit d'un acte visé par l'art.
287 LP (Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 13 ad art. 288 LP et la jurisprudence citée; Schüpbach,
op. cit., n. 89 ad
art.
288 LP).
i)
La période suspecte, de cinq ans, est plus longue que dans les cas des articles 286 et 287 LP, car
il s'agit de révoquer des actes juridiques du débiteur dont il est reconnu que, dès le
départ, ils ont été faits dans l'intention de léser les créanciers (Erard-Gillioz,
op. cit., p. 14).
En
l'espèce, le critère temporel et donc objectif de l'art. 288 LP est réalisé. En effet,
l'acte litigieux dont la révocation est demandée a eu lieu dans l'année qui précède
la faillite
,
soit largement dans la période dite suspecte de cinq ans
qui a précédé la déclaration de faillite
.
ii)
Il faut ensuite que le débiteur ait agi dolosivement, soit
dans
l'intention de porter
préjudice
à ses créanciers. Peu importe que des créanciers déterminés aient été
visés. L'intention de porter préjudice aux créanciers doit être retenue dès
qu'il est établi que le débiteur ne pouvait ignorer que telle serait la conséquence naturelle
de
l'acte. Cette notion comprend la négligence
et la condition est remplie lorsque l'auteur de l'acte aurait pu ou dû prévoir que l'acte incriminé
aurait pour effet de porter préjudice aux créanciers ou de favoriser certains d'entre eux au
détriment des autres (Peter, op. cit., n. 10 ad art. 288 LP et les références citées;
Peter, L'action révocatoire dans les groupes de sociétés, pp. 115-116; ATF 83 III 82 c.
3a et les références citées). Il y a donc lieu d'examiner si, objectivement, le résultat
dommageable devait être considéré comme une conséquence naturelle et prévisible
de l'acte révocable (Peter, op. cit., n. 10 ad. art. 288 LP).
La
mauvaise foi étant un facteur interne, la preuve indicielle est admissible
(Gilliéron,
Commentaire, op. cit., n. 33 ad art. 288 LP;
Schüpbach,
op. cit., n. 86 ad art. 288 LP).
Les indices sont
des faits objectifs avérés qui corroborent une des versions entre lesquelles le juge doit trancher.
Un seul indice ne suffit pas;
il
en faut une
convergence
(Schüpbach, op. cit., n. 86 ad art. 288 LP).
Certains
indices soumis à la libre appréciation du juge, tels, notamment, l'insolvabilité du débiteur,
le caractère gratuit de son acte, l'existence d'un lien de parenté ou de relations d'affaires
entre le débiteur et le bénéficiaire de l'acte, ainsi que l'évolution négative
ou prévisiblement négative de la situation, constituent des indices sérieux d'intention
frauduleuse (Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 37 ad art. 288 LP; Peter, op. cit., n. 12 ad art.
288 LP;
ATF
89 III 14 c. 3a, JT 1963 II 57; SJ 1972 p. 311).
Si
le surendettement du débiteur n'est pas une condition d'application de
l'art.
288 LP, une situation financière critique, l'imminence d'un surendettement ou
d'une
faillite sont autant d'indices propres à éveiller le soupçon d'actes éventuellement
frauduleux (Schüpbach, op. cit., n. 90 ad art. 288 LP).
En l'espèce, l'acte litigieux a été effectué alors que la situation financière
de Z.________ était officiellement plus que précaire, ce qu'il ne pouvait ignorer. Il ne payait
pas son loyer depuis des mois; il totalisait des poursuites pour plus de 1'500'000 fr., notamment pour
des dettes envers les assureurs sociaux. A cela s'ajoute encore qu'entendu par l'Office des faillites,
Z.________ a admis avoir commis un acte révocable.
La défenderesse fait valoir que Z.________ disposerait d'actifs cachés. A supposer que cela
soit bien le cas, son intention n'en apparaîtrait que plus dolosive. Dans cette hypothèse en
effet, l'intéressé aurait dissimulé des actifs, laissé faussement apparaître
qu'il était surendetté et se serait alors dessaisi du seul actif, à l'exception de sa
part sur la maison familiale, qu'il n'aurait pas dissimulé. L'intention dolosive serait alors particulièrement
caractérisée.
iii)
Il faut enfin que l'intention du débiteur de porter préjudice à ses créanciers ait
été reconnaissable par le bénéficiaire de l'acte.
Tel est le cas lorsque le bénéficiaire aurait pu et dû se rendre compte de l'intention
frauduleuse du débiteur ou aurait pu et dû prévoir, en usant de l'attention commandée
par les circonstances, que l'opération incriminée aurait pour conséquence naturelle de
léser les créanciers (ATF 99 III 89, JT 1975 II 27). L'intention du débiteur est reconnaissable
lorsqu'elle est perceptible à qui lui
voue
l'attention commandée par les circonstances (Schüpbach, op. cit., n. 73 ad
art.
288 LP). Selon un auteur (Castella, La connivence
du bénéficiaire de l'acte révocable d'après l'art. 288 LP, in JT 1956 II 67-ss, spéc.
p. 71), il suffit que le bénéficiaire ait pu et dû se rendre compte que le débiteur
était dans une situation gênée et sans espoir ou qu'il était ou serait exposé
à des poursuites. Le partenaire ou le tiers est de mauvaise foi dès qu'il est établi qu'il
savait ou ne pouvait ignorer l'effet préjudiciable de l'acte auquel il a concouru (Erard-Gillioz,
op. cit., pp. 15-16; Gilliéron, Commentaire, op. cit., nn. 38 ss ad art. 288 LP; Schüpbach,
op. cit., nn. 73 ss ad art. 288 LP).
Si
le cocontractant dispose d'éléments lui permettant de savoir que le débiteur, par son
acte, a l'intention de porter préjudice à un ou plusieurs de ses créanciers, par exemple
si le débiteur est dans une situation financière difficile, il doit spontanément prendre
des renseignements afin d'éclaircir la véritable intention du débiteur et les effets de
l'acte. Le bénéficiaire sera ainsi tenu d'interroger le débiteur, étant entendu qu'il
ne pourra simplement se satisfaire des assurances données par ce dernier (ATF 99 III 89, JT 1975
II 27). L'attention commandée par les circonstances dépend essentiellement de la nature et
de la durée des relations entre le débiteur et celui qui concourt à l'acte révocable,
que ce dernier lui profite ou profite à des tiers (Peter, op. cit., n. 14 ad art. 288 LP; Gilliéron,
Commentaire, op. cit., n. 40 ad art. 288 LP). Tout comme l'intention du débiteur, la connaissance
ou la reconnaissabilité par le tiers bénéficiaire de l'acte de cette intention dolosive
peut également être établie à l'aide d'indices (Fritzsche, Schuldbetreibug und Konkurs,
3e éd., tome II, nn. 27 ss). Une telle déduction ne doit cependant pas être faite trop
facilement, car personne n'est ordinairement tenu de se demander si l'acte juridique qu'il accomplit
ou dont il bénéficie va ou non porter préjudice aux créanciers de son cocontractant.
L'art. 288 LP ne l'exige qu'en présence d'indices clairs et le devoir du favorisé de se renseigner
ne peut aller jusqu'à entraver la marche ordinaire des affaires (SJ 1984 p. 601 c. 3c et les références
citées; Gilliéron, Poursuite, op. cit., n. 2915, p. 447; Peter, op. cit., n. 16 ad art. 288
LP). Tout retard dans la prestation convenue et tout incident de paiement faisant suspecter une insolvabilité
exigent toutefois une attention soutenue et donc une incitation à se renseigner afin de ne pas prêter
la main à une atteinte portée au principe de l'égalité entre les créanciers
(Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 40 ad art. 288 LP). Le Tribunal fédéral est devenu
de plus en plus sévère dans l'appréciation de la bonne foi du bénéficiaire de
l'acte. Il suffit, pour que la mauvaise foi ou la connivence du bénéficiaire soit admise, que
celui-ci ait pu, en usant de la diligence commandée par les circonstances, reconnaître que
l'acte était de nature à porter préjudice aux créanciers. Une circonstance propre
à éveiller le soupçon d'un acte frauduleux est la situation financière critique du
débiteur (Schüpbach, op. cit., n. 90 ad art. 288 LP et les références citées).
En l'espèce,
la défenderesse, qui servait
de banquier à Z.________ depuis des années, savait que ce dernier avait accumulé une dette
de 350'000 fr. envers elle-même et qu'il avait près de 100'000 fr. de retard dans le paiement
de son loyer. Elle avait pris connaissance des comptes de l’exercice courant du café-restaurant.
En prêtant une attention normale aux circonstances, la défenderesse, par le biais de son administrateur,
expert-comptable et juriste, pouvait facilement percevoir l’intention de son cocontractant, respectivement
percevoir que l’acte était de nature à léser les autres créanciers. Sachant
que la situation financière de Z.________ était mauvaise, la défenderesse aurait dû
s’apercevoir, en exerçant l’attention exigée par les circonstances, que l’acte
litigieux était de nature à léser les autres créanciers. Il en est de même si
la défenderesse supposait que Z.________ avait dissimulé des actifs. Des actifs dissimulés
ne profiteraient pas aux autres créanciers, alors que par l'opération incriminée, la défenderesse
s'appropriait les actifs du café-restaurant, qui, eux, n'étaient pas dissimulés.
En
définitive, la demanderesse rend vraisemblable que les conditions de l'action révocatoire sont
remplies.
V.
a)
La
révocation a pour but de rétablir la mainmise des créanciers sur des biens dont le débiteur
a disposé avant la saisie ou l’ouverture de la faillite dans des circonstances jugées
suspectes, dans la mesure des pertes prévisibles ou subies, comme si le débiteur ne s’en
était pas dessaisi (art. 285 al. 1er LP; Peter, op. cit., n. 9 ad art. 285 LP). L'action révocatoire
n'a cependant, contrairement à la lettre de la loi (art. 291 LP), pas l'effet de rendre nul l'acte
révocable, mais de le rendre inopposable à la masse (Peter, op. cit., n. 2 ad art. 291 LP).
La révocation n'affecte
ainsi pas la validité de l'acte
juridique
concerné. Le droit réel du défendeur sur l'objet litigieux subsiste nonobstant le succès
de l'action révocatoire. Celui-ci est uniquement grevé d'un droit d'exécution forcée
au profit du demandeur (Peter, op. cit., n. 10 ad art. 285 LP). En vertu de l'art. 291 al. 1 LP, celui
qui a profité d’un acte nul est tenu à restitution. Le terme "restitution"
s'entend dans le sens de "réintégration en l'état antérieur", réintégration
du révoquant dans son droit de mainmise sur les biens du débiteur (Schüpbach, op. cit.,
n. 8 ad art. 291 LP). Le tiers qui a bénéficié de biens ou de droits au détriment
du patrimoine du failli par un acte révoqué doit ainsi tolérer la procédure d'exécution
forcée sur ces biens ou ces droits de la part des créanciers du débiteur (Gilliéron,
Poursuite, op. cit., n. 2864, p. 438; Peter, op. cit., n. 3 ad art. 291 LP).
En outre, le principe veut que l'exécution forcée tolérée porte sur les biens en
nature lorsque ceux-ci existent encore (Peter, op. cit., n. 5 ad art. 291 LP).
Lorsque
le cocontractant du débiteur ou le bénéficiaire de l’acte juridique révocable
a lui-même aliéné le droit patrimonial obtenu par l’acte révocable à un
tiers de bonne foi, l’obligation de restitution est remplacée par l’obligation de rembourser
la valeur du droit soustrait à l’exécution forcée, dans les limites du profit réalisé
par le cocontractant ou le bénéficiaire et de la perte subie par le créancier dans une
poursuite individuelle et spéciale (Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 12 ad art. 285 LP).
b)
En l’espèce, il est admis par les parties qu’à l’heure actuelle, le restaurant
est exploité par la société [...]. Cependant, la vente du café-restaurant n'a été
ni établie, ni même alléguée. Les conditions du contrat qui lie ou qui a été
passé entre la défenderesse et [...] sont inconnues. Le fait qu’une autre société
exploite le restaurant ne signifiant pas forcément qu’elle l’a acheté, l'exploitation
d’un établissement public pouvant se faire sous de multiples formes juridiques. On ne peut
donc qu'ordonner à la défenderesse de restituer les actifs du restaurant à la demanderesse.
VI.
a)
La défenderesse conteste sa légitimation passive, faisant valoir qu'il y aurait solidarité
passive nécessaire entre elle-même et la Société [...].
Lorsque plusieurs personnes sont ensemble le titulaire ou le sujet passif d'un droit, elles doivent nécessairement
agir en commun ou être actionnées ensemble. Le droit matériel fédéral détermine,
expressément ou implicitement, dans quels cas plusieurs personnes disposent d'un droit en commun
(Hohl, Procédure civile, tome I, nn. 472 ss). Il y a en particulier consorité passive nécessaire
dans le cadre des actions formatrices qui ont pour objet des droits ou obligations d'une pluralité
de personnes ou lorsque l'action tend à la suppression de rapports de droit qui touchent plusieurs
personnes (SJ 1988 p. 81; Hohl, op. cit., n. 488).
L'art. 290 LP limite le cadre des personnes qui sont assujetties au rapport d'obligation. La loi désigne
le débiteur, celui qui a la légitimation passive et, partant, la qualité pour défendre
(Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 9 ad art. 290 LP). Le moyen pris de l'obligation révocatoire
peut être opposé, dans certaines conditions, à celui qui n'a pas été désintéressé
par le poursuivi, ou le débiteur commun, lui-même, mais qui a profité en fait de paiements
opérés par ce dernier à d'autres personnes (Gilliéron, Commentaire, op. cit., n.
11 ad art. 290 LP). Le moyen peut ainsi être opposé non seulement à ceux qui ont été
indûment favorisés par l'acte révocable, mais aussi à ceux qui ont coopéré
à l'acte qui favorise d'autres personnes, sans qu'ils en aient retiré eux-mêmes un avantage
illicite; encore faut-il qu'ils aient agi en connaissance de cause (Gilliéron, Commentaire, op.
cit., n. 11 ad art. 290 LP). Le créancier a le choix et peut s'adresser soit au partenaire contractuel
du débiteur soit au bénéficiaire de l'acte révocable (Peter, op. cit., n. 11 ad art.
290 LP).
b)
En l'espèce, la demanderesse a ouvert action contre la défenderesse, à l'exclusion de
la Société [...], propriétaire des locaux de l'établissement et créancière
de Z.________. Si la Société [...] a également bénéficié de l’acte
révocable, elle n’est cependant pas partie à l’acte litigieux. Il n’y a pas
de solidarité parfaite entre le cocontractant bénéficiaire de l’acte et le tiers
également bénéficiaire. L'action ouverte par la demanderesse ne peut ainsi pas être
rejetée pour non-respect de la consorité passive nécessaire.
VII.
a)
Selon
l'art. 92 al. 1 CPC, des dépens sont alloués à la partie qui obtient gain de cause. Ceux-ci
comprennent principalement les frais de justice payés par la partie, les honoraires et les débours
de son avocat (art. 91 litt. a et c CPC). Les frais de justice englobent l'émolument de justice,
ainsi que les frais de mesures probatoires. Les honoraires d'avocat sont fixés selon le tarif des
honoraires d'avocat dus à titre de dépens du 17 juin 1986 (RSV 177.11.3). Les débours
ont trait au paiement d'une somme d'argent précise pour une opération déterminée.
A l'issue d'un litige, le juge doit rechercher
lequel des plaideurs gagne le procès et lui allouer une certaine somme en remboursement de ses frais,
à la charge du plaideur perdant. Lorsque aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause,
le juge peut réduire les dépens ou les compenser (art. 92 al. 2 CPC).
b)
En l'espèce, obtenant gain de cause, la demanderesse Masse en faillite de Z.________ a droit à
des dépens, à la charge de la défenderesse F.________ SA, qu'il convient d'arrêter
à 41'060 fr. 90, savoir :
a)
30'000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
1'500
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
9'560
fr.
90
en
remboursement de son coupon de justice.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
La défenderesse F.________ SA doit restituer à la demanderesse Masse en faillite de Z.________
la totalité des actifs qu'elle a acquis en vertu du contrat de vente qu'elle a conclu le 15 novembre
2002 avec Z.________ et qui concernent le café-restaurant
"
[...]".
II.
Les frais de justice sont arrêtés à 9'560 fr. 90 (neuf mille cinq cent soixante francs
et nonante centimes) pour la demanderesse et à 30'283 fr. 10 (trente mille deux cent huitante-trois
francs et dix centimes) pour la défenderesse.
III.
La défenderesse versera à la demanderesse le montant de 41'060 fr. 90 (quarante et un mille
soixante francs et nonante centimes) à titre de dépens.
Le
président :              La greffière
:
P.-Y.
Bosshard               M. Bron
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
7 janvier 2010, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, aux
conseils des parties.
Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal dans les dix jours dès la notification du présent
jugement en déposant au greffe de la Cour civile un acte de recours en deux exemplaires désignant
le jugement attaqué et contenant leurs conclusions en nullité, ou leurs conclusions en réforme
dans les cas prévus par la loi.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110),
cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100
al.
1 LTF). L'art. 100 al. 6 LTF est réservé.
La greffière :
M. Bron