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CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, LIEN DE CAUSALITÉ | 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 468

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
7/22 - 88/2023
ZA22.001731
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 août 2023
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
M.
Piguet, juge et Mme Gabellon,
assesseure
Greffier
:
M.
Germond
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourante, représentée par CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique
SA, à Etoy,
et
F.________
GENERALE COMPAGNIE D’ASSURANCES
SA
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], travaille
comme accueillante en milieu familial par le Réseau [...] depuis le 21 mai 2013. A ce titre, elle
est assurée contre les accidents auprès de la F.________ Générale Compagnie d’Assurances
SA (ci-après : la F.________ ou l’intimée).
Le 26 février 2021, l’assurée a été victime d’un accident. Elle passait
devant une voiture qui sortait en marche arrière d’une place de parc dont la conductrice a
décidé brusquement d’avancer à nouveau la roue avant gauche lui écrasant le
pied droit. Perdant l’équilibre, l’assurée est tombée sur la main gauche (déclaration
d’accident LAA du 9 mars 2021). Elle a présenté une incapacité de travail depuis
cette date (certificat du 26 février 2021 de la Dre R.________, médecin-assistante à l’Hôpital
de [...]).
Des radiographies du pied droit, du poignet et de la main gauches des 26 et 27 février 2021 effectuées
par les médecins du Service de radiologie de l’Hôpital de [...] ont révélé
que l’assurée présentait à sa main gauche une fracture de l’extrémité
du radius sans déplacement secondaire. Les radiographies n’ont en revanche pas fait état
de lésion osseuse de nature traumatique, dégénérative ou évolutive de son pied
droit.
Le 5 mars 2021, des radiographies du poignet gauche (de face et profil sous plâtre) réalisées
au Service de radiologie de l’Hôpital de [...] ont montré, depuis les radiographies précédentes,
que la consolidation osseuse se poursuivait, qu’il n’y avait pas de déplacement secondaire
du foyer de la fracture de l’extrémité distale du radius, pas de lésion osseuse
ou articulaire nouvelle, et que le reste des structures analysées était inchangé.
Un rapport du 9 avril 2021 du Dr V.________, médecin-chef du Service de radiologie de l’Hôpital
de [...], relatif à de nouvelles radiographies de contrôle se termine comme suit :
“
Description
:
Poignet
gauche :
Comparé
au 19 mars 2021, on retrouve la fracture du radius distal, sans déplacement secondaire. Le reste
de l’examen est superposable au comparatif.
Jambe
droite : rapport anatomique préservé, absence de fracture de la fibula. Malléole
interne et externe intègres.
”
Dans un rapport du 13 avril 2021, le Dr A.____________,
médecin de l’Hôpital de [...], a posé le diagnostic de fracture de l’extrémité
distale du radius sans déplacement et indiqué que le traitement se terminerait probablement
dans cinq semaines.
Une IRM de la colonne lombaire du 1
er
juin 2021 a révélé
une
discopathie s’étendant de L3 à S1, l’apparition en L4-L5 d’une hernie discale
foraminale gauche de cinq millimètres entrant en contact avec la racine L5 gauche dans son trajet
foraminal, et une arthrose interépineuse inflammatoire L3-L4 et L4-L5, moins marquée.
Dans un rapport du 29 juin 2021, le Dr E._________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, a adressé l’assurée au Service d’antalgie
de l’Hôpital de [...] pour la réalisation d’une infiltration épidurale et
l’évaluation d’une antalgie
per
os
. Ce médecin a régulièrement
prolongé l’incapacité de travail de l’assurée.
Aux termes d’une note médicale établie le 30 juillet 2021, le Dr E.________, spécialiste
en anesthésiologie, médecin-conseil de la F.________, s’est prononcé sur les documents
médicaux figurant au dossier. Il estimait que la fracture du radius distal gauche était guérie
au 21 juin 2021 et que l’incapacité de travail de l’assurée qui se poursuivait
au-delà de cette date était d’origine dégénérative (lombosciatalgies L4
gauche sur hernie discale d'origine maladive et "en raison de la maladie de Dupuytren" concernant
la main gauche).
Par décision du 4 août 2021, la F.________ a informé l’assurée de son intention
de mettre fin à la prise en charge des suites de l’accident au 21 juin 2021. Elle indiquait
renoncer au remboursement des prestations versées à tort jusqu’au 30 juin 2021.
Le 23 août 2021, l’assurée, agissant par CAP Compagnie d’Assurance de Protection
juridique SA, s’est opposée à la décision précitée, faisant valoir qu’elle
présentait encore des séquelles de l’accident du 26 février 2021 et avait encore
un rendez-vous le 17 septembre 2021 chez le Dr E._________. Le 1
er
octobre 2021, elle a produit un rapport du 23 septembre 2021 de ce médecin selon lequel les troubles
persistants au membre supérieur gauche étaient « d’allure traumatique post-accident
de février 2021 » ; en revanche les lombalgies et radiculalgies étaient dues
à une évolution dégénérative chronique du rachis susceptible d’avoir été
décompensée par la chute lors de l’accident. Il convenait de suivre l’évolution
du poignet gauche en réservant la prise d’antalgiques.
Le 28 octobre 2021, la F.________ a reçu un certificat du 22 octobre 2021 du Dr E._________ attestant
de l’incapacité de travail de l’assurée à 100 % jusqu’au 17 septembre
2021, suivie de la reprise du travail à 50 % dès le 21 septembre 2021.
Le Dr W.________ a, suite à la consultation de l’assurée le 12 octobre 2021, constaté
une douleur reproductible à la palpation au niveau péri trochantérien et au pied à
droite mais sans argument pour une atteinte radiculaire, ce que confirmait l’IRM. Par ailleurs
la problématique du côté gauche dont sa patiente ne se plaignait pas résultait d’une
petite hernie discale foraminale L4-L5 gauche qui ne pouvait pas être reliée à l’accident.
Selon ce médecin la problématique lombaire ne semblait pas être prédominante de sorte
qu’il convenait de traiter la problématique locale du membre inférieur droit, en particulier
au niveau péri trochantérien, afin d’évaluer la nécessité d’une
infiltration à ce niveau-là. Pour le reste, il n’existait aucun lien entre l’accident
et une compression visualisée au niveau du rachis (rapport du 27 octobre 2021).
Le 23 novembre 2021, le Dr E.________ a indiqué que les dernières mesures objectives s’agissant
du poignet gauche dataient du 21 juin 2021 et qu’elles démontraient une récupération
complète de la pro supination et partielle de la flexion-extension. Les douleurs encore ressenties
au poignet étaient consécutives à la diminution de la médication ainsi que possiblement
aux séquelles de la fracture qui semblait être bien consolidée mais également dues
à la maladie de Dupuytren. Enfin les douleurs dont l’assurée se plaignait au membre inférieur
gauche et à la région trochantérienne droite n’avaient pas été signalées
initialement mais s’étaient développées dans un second temps ; aucun examen
radiologique (IRM ou radiographies standards) ne permettait de mettre en évidence soit une lésion
assimilée soit une lésion dégénérative. Selon ce médecin, les douleurs
de la région du grand trochanter étaient souvent associées à des lésions dégénératives
débutantes coxofémorales pouvant être mises en évidence par une radiographie simple
de la hanche. Il indiquait un large diagnostic différentiel sans que les plaintes puissent être
rattachées à l’accident. Le médecin-conseil proposait la poursuite de la prise en
charge au-delà du 21 juin 2021 au vu des rapports des médecins consultés par l’assurée
(les Drs E._________ et W.________).
Par décision sur opposition du 30 novembre 2021, la F.________ a réformé sa décision
du 4 août 2021 dans le sens d’une extension de sa prise en charge des suites de l’accident
jusqu’au 12 octobre 2021. Ce faisant elle a indiqué qu’au-delà de cette date il
n’existait aucun lien de causalité, au moins probable, entre l’accident et les plaintes
de l’assurée. L’assureur-accidents indiquait que selon son médecin-conseil, la
relation de causalité naturelle entre une tendinite de la région trochantérienne droite
et l’accident était tout au plus uniquement possible.
B.
Par acte du 17 janvier 2022, M.________, toujours représentée par CAP Compagnie d’Assurance
de Protection Juridique SA, défère la décision sur opposition précitée devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en prenant les conclusions suivantes :
“
PREALABLEMENT
:
1.
Ordonner la production du dossier complet de F.________ Générale Compagnie d’Assurances
SA ;
2.
Ordonner l’audition de la recourante ;
3.
Ordonner l’audition des Dr. E._________, W.________ et I.__________.
PRINCIPALEMENT
:
4.
Admettre le présent recours ;
5.
Annuler la décision sur opposition de F.________ Générale Compagnie d’Assurances
SA du 30 novembre 2021 ;
6.
Condamner F.________ Générale Compagnie d’Assurances SA à la prise en charge en
LAA, jusqu’au rétablissement total de la recourante, de l’intégralité des
frais médicaux en lien avec l’accident survenu le 26 février 2021, ainsi qu’au
paiement des indemnités journalières dues à la recourante, avec effet rétroactif
à la date de la cessation de paiement ;
7.
Dire qu’un intérêt de 5 % l’an est dû pour chaque indemnité journalière
due selon chiffe 3 ci-dessus dès la date d’exigibilité ;
8.
Le tout sous suite de frais judiciaires et dépens.
SUBSIDIAIREMENT
:
9.
Admettre le présent recours ;
10.
Annuler la décision sur opposition de F.________ Générale Compagnie d’Assurances
SA du 30 novembre 2021 ;
11.
Renvoyer l’affaire à la F.________ Générale Compagnie d’Assurances SA pour
complément d’instruction :
a.
Les mesures d’instruction complémentaires
devront notamment comprendre la réalisation d’une étude du nouveau rapport du Dr. I.__________
par le médecin-conseil de F.________ Générale Compagnie d’Assurances SA ou par un
médecin externe à des fins d’expertise.
b.
Elles devront également comprendre un examen
exhaustif de la recourante par le médecin-conseil de F.________ Générale Compagnie d’Assurances
SA ou par un médecin externe à des fins d’expertise.
”
La
recourante conteste la stabilisation de son état de santé au 12 octobre 2021, reprochant à
l’assureur-accidents d’avoir mal instruit son cas ; à ses yeux, l’évaluation
du Dr E.________ ne tient pas compte de l’influence des séquelles physiques toujours en traitement
sur sa capacité de travail ; ce faisant, elle oppose les compétences du Dr E._________
à celles du médecin-conseil. Sous le bordereau de pièces joint à son acte de recours,
elle produit notamment un
rapport
du 13 janvier 2022 du Dr I.__________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur. Ce rapport se termine comme suit :
“
Attitude
:
L’
é
volution
peut à présent être décrite comme favorable pour ce qui est des douleurs de la région
trochantérienne droite que l’on peut mettre sur le compte d’une bursite péri trochantérienne
ce que démontre l’IRM en plus de démontrer l’existence d’une tendinopathie
sous-jacente du moyen glutéal. La patiente va poursuivre une nouvelle série de neuf séances
de physiothérapie à visée antalgique et anti-inflammatoire ciblée dans cette zone
afin de mieux stabiliser la situation. Notons que du point de vue antalgique anti-inflammatoire, elle
prend que du Dafalgan en raison d’une intolérance sévère aux anti-inflammatoires
tel que l’Ibuprofène et la Novalgine.
Au
genou droit, les douleurs du compartiment fémorotibial interne sont encore présentes et ne
s’accompagnent ni de blocage/lâchage/épanchement intra-articulaire. Ces douleurs survenues
selon les dires de la patiente par un mécanisme en torsion du genou lors de l’accident font
évoquer une méniscopathie/déchirure du ménisque interne. Les douleurs sont quotidiennes,
non invalidantes mais très gênante[s] pour la marche et la station debout prolongée. Je
n’ai pas prévu pour l’instant de poursuivre les investigations par un bilan d’imagerie
tel que une IRM, ceci en l’absence de blocage/lâchage/épanchement intra-articulaire.
Ici aussi, la patiente va poursuivre une physiothérapie à visée antalgique anti-inflammatoire.
Une infiltration cortisonique intra-articulaire restera une option thérapeutique.
Au
pied droit, douleurs présente[s] au dos du pied, permanentes, gênant le chaussage. Le bilan
d’imagerie (IRM et radiographies standards en charge) est rassurant. Les traumatismes par écrasement
peuvent s’accompagner de douleurs résiduelles nécessitant une prise en charge antalgique
au long cours. Je remet[s] à la patiente une ordonnance pour quelques séances d’ergothérapie.
Au
poignet droit, la tendinite de De Quervain e[s]t d’évolution favorable, les douleurs de la
face dorsale du poignet à hauteur du site de fracture du radius distal (par ailleurs consolidée)
sont encore présentes. Par ailleurs, la fonction de ce poignet n’est pas encore optimale.
Pour cette situation, la patiente va bénéficier également des séances d’ergothérapie.
Pour
toutes les raisons susmentionnées, je poursuis l’arrêt travail à 50% de cette patiente
(maman de jour) jusqu’au prochain contrôle clinique prévu le 2 mars 2022.
”
Dans sa réponse du 18 février 2022, la F.________ conclut au rejet du recours et à la
confirmation de la décision sur opposition querellée. L’intimée relève que
la date du 12 octobre 2021 ne correspond pas à celle de la stabilisation de l’état de
santé mais à celle de l’absence d’un lien de causalité entre l’accident
et les séquelles persistant au-delà de cette date.
Dans sa réplique du 25 avril 2022, la recourante persiste dans ses conclusions. Elle complète
ses réquisitions de preuves en demandant la suspension de la procédure jusqu’à réception
d’un rapport d’arthro-IRM prévue dans le courant du mois de mai 2022 et à son analyse
par la Dre L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, médecin dont elle requiert également l’audition. Indiquant que la totalité
des factures des frais médicaux a été adressée à la F.________, elle requiert
la production de son dossier actualisé. La recourante requiert encore la réalisation d’une
expertise indépendante par le tribunal. Sous le bordereau complémentaire joint à son écriture,
elle produit un rapport du 30 mars 2022 de la Dre L.________ laquelle avait diagnostiqué une possible
algodystrophie dans les suites d’une fracture du radius distal gauche et organisé une imagerie
par arthro-IRM.
Le 20 mai 2022, la recourante produit un rapport du 5 mai 2022 d’une arthro-IRM du poignet gauche
effectuée le 3 mai 2022 par le Professeur Z.________, spécialiste en radiologie, concluant
à une importante déchirure des ligaments scapho-lunaire, luno-triquétral et du TFCC (ou
ligament triangulaire du carpe) de nature traumatique avec lésion ostéochondrale en regard
de l’interligne ulno-carpien. Cette déchirure est confirmée dans le rapport du 18 mai
2022 de la Dre L.________ également versé en la cause par la recourante.
Dans sa duplique du 21 juin 2022, l’intimée modifie ses conclusions dans le sens de l’admission
partielle du recours, limité à la prise en charge des atteintes du poignet gauche, et à
son rejet pour le surplus. Se ralliant à une nouvelle appréciation du 7 juin 2022 du Dr E.________
qu’elle produit, la F.________ admet la prise en charge des traitements au poignet gauche de l’assurée
au motif que les lésions ligamentaires mises en évidence sur l’arthro-IRM du 3 mai 2022
sont en rapport de causalité naturelle au moins probable avec l’accident assuré, ainsi
que l’incapacité de travail qui y serait exclusivement liée. S’agissant des autres
parties du corps dont se plaint la recourante (pied droit, colonne lombaire avec irradiation dans le
membre inférieur gauche et les douleurs de la région trochantérienne droite), le Dr E.________
maintient qu’il n’existe plus de lien de causalité naturelle avec l’accident.
Le 26 août 2022, la recourante prend acte de la prise en charge par l’intimée du traitement
des atteintes du poignet gauche et de l’incapacité de travail exclusivement liée. Elle
soutient que les autres atteintes à sa santé sont également en lien de causalité
naturelle et adéquate avec l’accident de février 2021. Elle produit un rapport du 18
juillet 2022 du Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, selon lequel en l’absence d’arthrose tant de la hanche droite que du genou droit,
la recourante a développé des
douleurs
inflammatoires au niveau péri trochantérien ainsi qu’au niveau de la patte d’oie
du fait d’une marche incorrecte en raison de son allodynie au pied. Ce médecin adressait la
patiente au Dr X.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation.
Le 26 septembre 2022, l’intimée critique ce nouveau rapport médical par l’intermédiaire
de son médecin-conseil (appréciation du 20 septembre 2022 du Dr E.________). Elle indique en
outre que le Dr P.________ a été consulté en raison des douleurs de la hanche droite,
du genou droit et du pied droit et qu’il évoque au demeurant une marche sans boiterie ainsi
qu’un état inflammatoire chronique et symétrique. Considérant l’absence d’un
lien de causalité entre l’accident assuré et les plaintes au membre inférieur droit,
l’intimée maintient les conclusions de sa duplique du 21 juin 2022.
Le 18 octobre 2022, persistant dans ses conclusions, la recourante produit un rapport du 14 septembre
2022 du Dr X.________ selon lequel elle présente des séquelles douloureuses post-traumatiques
à la suite d’un accident de la voie publique datant de dix-huit mois, avec des douleurs probablement
neuropathiques du pied droit, associées à des séquelles d’algoneurodystrophie du
poignet gauche, avec des troubles vaso-moteurs et une tendinopathie de De Quervain ; il s’y
associe également une tendinopathie de la patte d’oie du genou droit ainsi qu’une chondrocalcinose
radiologique. La recourante note que le rapport du Dr X.________ confirme celui du Dr P.________ s’agissant
des douleurs de type allodynique touchant le pied droit. Elle indique que tous les médecins consultés
dans ce dossier confirment qu’elle conserve des séquelles de l’accident au membre inférieur
à l’exception du médecin-conseil de l’intimée. La recourante réitère
en tant que besoin la mise en œuvre d’une expertise indépendante de son pied droit et
l’audition de ses médecins ainsi que sa propre audition.
Le 15 novembre 2022, l’intimée critique le rapport du Dr X.________ par l’intermédiaire
de son médecin-conseil (appréciation du 8 novembre 2022 du Dr E.________) en indiquant que
s’il évoque des douleurs post-traumatiques et neuropathiques ce document ne permet pas d’établir
un lien de causalité entre l’accident et ces dernières. Elle maintient dès lors
sa position dans le sens de l’admission partielle du recours, limité à la prise en charge
des atteintes du poignet gauche.
Par déterminations du 25 novembre 2022, produisant un rapport du 19 octobre 2022 de la Dre J.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, la recourante allègue encore présenter
des séquelles psychiatriques causées par l’accident en indiquant que la reconnaissance
de ses atteintes somatiques lui permettrait de passer à autre chose.
Le 6 décembre 2022, la F.________ maintient ses conclusions précédentes.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let.
c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à la prise en charge par l’assureur-accidents
des suites de l’événement du 26 février 2021 au-delà du 12 octobre 2021, singulièrement
sur la question du lien de causalité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si
la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon
l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références). Savoir si l’événement assuré
et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait que l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales
(ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées). Il ne suffit pas que l’existence
d’un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
L’existence d’un lien de causalité adéquate constitue une question de droit (ATF
139 V 176 consid. 8.4.3 et les références citées)
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11
juin 2021 consid. 6.2.1).
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d’abord classer
les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants
ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le caractère
adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une
importance déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi, lorsque
l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée
être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré
est victime d’un accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement
est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères
objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère adéquat du
lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les
références) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques
;
-
la durée anormalement longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un accident
de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l’un
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (TF
8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et les références).
4.
a)
En l’occurrence, au stade de sa
duplique du 21 juin 2022, la F.________, se fondant sur l’avis de la Dre L.________ et de son médecin-conseil,
a admis la prise en charge des suites relatives à la déchirure des ligaments scapho-lunaire,
luno-triquétral et également du TFCC (ou ligament triangulaire du carpe) du poignet gauche.
Elle a par conséquent acquiescé partiellement au recours en sorte que la cause doit lui être
renvoyée pour la prise en charge des suites de cette atteinte.
b)
En
ce qui concerne les autres plaintes de la recourante sur le plan somatique, tous les médecins y
compris les médecins traitants s’entendent pour dire que les lombosciatalgies L4 gauche sur
hernie discale et la discopathie s’étendant de L3 à S1 sont d’origine maladive
et ne peuvent pas être reliées à l’accident du 26 février 2021.
Quant aux douleurs inflammatoires de la région trochantérienne droite mises sur le compte d’une
bursite péri trochantérienne avec également une tendinopathie de la patte d’oie
du genou droit (rapport du 13 janvier 2022 du Dr I.__________ ; rapport du 18 juillet 2022 du Dr P.________ ;
rapport du 14 septembre 2022 du Dr X.________), le médecin-conseil a exposé de manière
bien motivée et convaincante que ces pathologies d’origine inflammatoire sont vraisemblablement
d’origine maladive (appréciation du 20 septembre 2022 du Dr E.________). La recourante allègue
certes que cette problématique serait en lien avec son problème d’allodynie touchant
le pied droit qui l’empêche de marcher normalement depuis l’accident. Cependant, ces
difficultés à la marche n’ont été observées par aucun des médecins
ayant examiné la recourante. Ils ont en effet constaté une marche sans particularité,
globalement fluide (sans boiterie), la possibilité de marcher sur les pointes et les talons, soit
autant de constats qui contredisent les allégations de la recourante sur l’origine des douleurs
inflammatoires. A cela s’ajoute que le Dr P.________ consulté en raison des douleurs de la
hanche droite, du genou droit et du pied droit évoque un état inflammatoire chronique et symétrique,
état que le Dr X.________ confirme par sa description radiologique d’une probable chondrocalcinose
du genou gauche et d’une calcification de la région de la hanche gauche. Ces différents
éléments permettent d’admettre au degré de la vraisemblance prépondérante
que ces douleurs ne sont pas d’origine traumatique et de suivre ainsi l’avis du Dr E.________.
Au demeurant, il convient de rappeler que le seul fait que la recourante ait été complétement
asymptomatique avant son traumatisme, comme le relève le Dr P.________, ne suffit pas à établir
un rapport de causalité naturelle avec un quelconque accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1).
c)
Enfin,
la recourante soutient qu’elle présente, en raison de l’accident de février 2021,
une atteinte psychiatrique sous forme de troubles du sommeil avec une fatigabilité physique et psychique,
tels que décrits par la Dre J.________ dans son rapport du 19 octobre 2022.
A cet égard, il convient de rappeler que le lien de causalité adéquate n’est pas
une notion médicale mais une question de nature juridique. Les constatations de la Dre J.________
ne sont donc à ce propos pas pertinentes. En retenant que l’événement du 26 février
2021 entrerait dans la catégorie inférieure des accidents de gravité moyenne, on constate,
qu’il n’a été rapporté aucune circonstance concomitante particulièrement
dramatique ou particulièrement impressionnante en lien avec le déroulement de l’événement
datant de la fin février 2021. Le critère tiré de la gravité ou de la nature des
lésions physiques ne saurait être retenu en présence de l’assurée qui conserve
l’usage de son pied droit et de sa main gauche. Les rapports médicaux au dossier ne permettent
pas non plus de retenir les critères liés au déroulement du traitement car il n’en
ressort aucune notion de durée anormalement longue, d’erreur de traitement, de complications
importantes ou de difficultés apparues au cours de la guérison. Quant aux degré et durée
de l’incapacité de travail due aux lésions physiques, ce critère ne peut pas non
plus être retenu. Ne reste ainsi que le critère des douleurs physiques persistantes. Il faut
constater qu’elle ne se manifestent pas de manière suffisamment importante pour que ce critère
suffise seul à faire admettre un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte psychique de la recourante. Il n’y a donc pas lieu de reconnaître un droit
aux prestations de l’assurance-accidents pour l’atteinte psychique alléguée.
5.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu
d’admettre que l’administration de preuves supplémentaires – en particulier l’audition
de la recourante et de la totalité des médecins consultés par ses soins ainsi que la mise
en œuvre d’une expertise judiciaire – ne serait pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent et qu’il convient donc de rejeter les requêtes présentées
par la recourante (appréciation anticipée des preuves : cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144
II 427 consid. 3.1.3, 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
6.
a)
Compte tenu de ce qui précède, le
recours doit être partiellement admis. La décision sur opposition est réformée en
ce sens que l’assureur-accidents devra prendre en charge les suites de l’atteinte au poignet
gauche (déchirure ligamentaire) au-delà du 12 octobre 2021. La décision sur opposition
est confirmée pour le surplus.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA).
c)
Vu le sort de ses conclusions, la recourante
a droit à une indemnité de dépens réduits à titre de participation aux honoraires
de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'000
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre intégralement
à la charge de l’intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 30 novembre 2021 par la F.________ Générale Compagnie
d’Assurances SA est réformée en ce sens que l’assureur-accidents devra prendre
en charge les suites de l’atteinte au poignet gauche (déchirure ligamentaire) au-delà
du 12 octobre 2021. La décision sur opposition du 30 novembre 2021 est confirmée pour le surplus.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
F.________
Générale Compagnie d’Assurances
SA versera à M.________ une indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour M.________),
‑
F.________ Générale Compagnie d’Assurances SA,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :