vd_findinfo · Jug / 2024 / 119 · 2023-07-06 · fr

VOL{DROIT PÉNAL}, ABUS DE CONFIANCE, UTILISATION FRAUDULEUSE D'UN ORDINATEUR, ENRICHISSEMENT ILLÉGITIME, PAR MÉTIER, VOL D'USAGE, IN DUBIO PRO REO, FIXATION DE LA PEINE, CONCOURS D'INFRACTIONS, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, INDEMNITÉ POUR DÉTENTION, CONFISCATION{DROIT PÉNAL} | 138 CP, 139 CP, 147 CP, 31 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 66a al. 1 let. c CP, 69 CP, 70 CP, 94 LCR, 10 CPP (CH), 126 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 119

TRIBUNAL
CANTONAL
477
PE21.014250/NAO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
5 février 2024
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par Me Mathilde Bessonnet, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
AA.________
,
partie plaignante, non représentée, intimée,
GG.________
,
partie plaignante, non représenté, intimé,
DD.________
,
partie plaignante, non représenté, intimé,
RR.________
,
partie plaignante, non représenté, intimé,
S.________
,
partie plaignante, non représenté, intimé,
NN.________
,
partie plaignante, non représenté, intimé,
PP.________
,
partie plaignante, non représenté, intimé.
Y.________,
partie plaignante, représenté par [...],
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 juillet 2023, puis rectificatif du lendemain, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne a libéré X.________ du chef d'accusation de violation simple des règles de
la circulation routière (I), a constaté qu’il s'est rendu coupable d'abus de confiance
au préjudice de proches ou de familiers, vol par métier, vol au préjudice de proches ou
de familiers, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier,
utilisation frauduleuse d'un ordinateur au préjudice de proches ou de familiers, violation de secrets
privés, menaces qualifiées, violation de domicile et vol d'usage d'un véhicule automobile
au préjudice de proches ou de familiers (II), l’a condamné à une peine privative
de liberté de 42 mois, sous déduction de 410 jours de détention subie avant jugement,
ainsi qu’à une amende de 600 fr. convertible en 6 jours de peine privative de liberté
en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti (III), a dit que 68 jours devaient être
déduits de la peine fixée sous chiffre III ci-dessus à titre de réparation morale
pour les jours de détention illicite (IV), a maintenu X.________ en détention (V), a prononcé
l'expulsion obligatoire du territoire suisse de X.________ pour une durée de 10 ans (VI), a dit
qu’il devait 7'200 fr. à AA.________, 4'740 fr. à CC.________, 1'000 fr. à PP.________,
1'000 fr. DD.________, 9'290 fr. à Y.________, 4'289 fr. à NN.________, 2'215 fr. à J.________,
1'800 fr. à G.________, 400 fr. à P.________, 1'274 fr. 90 à D.________, 249 fr. 95 à
VV.________, 868 fr. 80 à EE.________, 398 fr. 35 à Q.________, 200 fr. à HH.________,
790 fr. à GG.________, 400 fr. RR.________ et 265 fr. à S.________ (VII), a statué sur
le sort des séquestres et des pièces à conviction ordonnant notamment la destruction d’un
sac à dos et de diverses sommes d’argent en francs suisses et en devises étrangères
(VIII à X), et a mis les frais de la cause, par 28'763 fr. 90, à la charge de X.________, y
compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, celle-ci devant être remboursée
dès que la situation financière du condamné le permettrait (XI).
B.
Par annonce d'appel du 13 juillet 2023, puis déclaration
d'appel motivée du 25 août suivant, X.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme des chiffres I a III, V à
VIII, et XI son dispositif en ce sens qu’il est libéré des chefs d'accusation d'abus
de confiance au préjudice de proches ou de familiers, de vol au préjudice de proches ou de
familiers, d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur au préjudice de proches ou de familiers, de
violation simple des règles de la circulation routière et de vol d'usage d'un véhicule
automobile au préjudice de proches ou de familiers, qu’il soit condamné pour vol par
métier, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur par
métier, violation de secrets privés, menaces qualifiées et violation de domicile à
une peine privative de liberté clémente, ne dépassant pas 15 mois, qu’il est immédiatement
remis en liberté, qu’il est expulsé du territoire suisse pour une durée de 5 ans,
que AA.________, DD.________, Y.________, NN.________, GG.________, RR.________ et S.________ soient
renvoyés à agir devant le juge civil, qu'il soit reconnu débiteur d'un montant de 502
fr. 30 en faveur de PP.________, que les valeurs patrimoniales saisies lui soient restituées, subsidiairement
séquestrées et dévolues à l'Etat, que le sac à dos précité lui soit
restitué et qu'une partie des frais de procédure soit laissée à la charge de l'Etat.
A titre subsidiaire, X.________ a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause
devant l’autorité de première instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants
de l’arrêt à intervenir.
Aux débats d’appel, l’appelant a également conclu à ce que 107,5 jours soient
déduits de sa peine privative de liberté pour les périodes antérieure et postérieure
au jugement de première instance et jusqu’à ce jour pour les jours de détention
subis dans des conditions illicites.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Ressortissant portugais, X.________ est né le [...] 1989 à Guimaraes/Braga au Portugal. Après
avoir vécu six ans aux Caraïbes, il est retourné au Portugal où il a fait une cure
de désintoxication durant trois mois. Depuis celle-ci, il dit n’avoir plus consommé de
stupéfiants. Il est retourné vivre aux Caraïbes avant de s’installer en France,
à Marseille, où il a vécu durant trois ans. En 2020, il a rejoint sa compagne AA.________
en Suisse. Trois jours après son arrivée, il a commencé à exercer la profession de
menuisier. Il a ensuite travaillé durant six mois pour le compte d’une entreprise de déménagement,
afin d’obtenir un permis B et pouvoir rester vivre avec sa compagne. Après leur séparation,
il a travaillé durant une période comme intérimaire. X.________ a perdu son père
la même année. Il a un enfant, qui vit au Portugal. Sans domicile fixe et au bénéfice
d’un permis B, il n’a pas de revenus, ni de fortune, ni de dettes. Il a déclaré
que si son expulsion était confirmée, il avait l’intention de retourner vivre au Portugal.
Dans le cas contraire, il envisageait de trouver un emploi en Suisse pour travailler en tant que menuisier.
L’extrait du casier judiciaire suisse de X.________ ne comporte aucune inscription.
Dans le cadre de la présente affaire, X.________ a été détenu durant 23 heures du
21 au 22 septembre 2021 et durant 37 heures du 26 au 27 décembre 2021. Il a été réincarcéré
le 25 mai 2022. Après avoir été détenu dans la zone carcérale du Centre de la
Blécherette, il a été transféré le 17 juin 2022 à la Prison du Bois-Mermet,
où il se trouve toujours actuellement. Il ressort des rapports de détention établis par
la Direction de cette prison les 22 mai 2023 et 30 janvier 2024 que le prévenu a occupé
du 22 novembre 2022 au 15 juin 2023 des cellules qui avaient une surface nette individuelle inférieure
à 4 m
2
en tenant compte d’une déduction de 1.5 m
2
pour les toilettes. Il en va de même de la cellule qu’il occupe depuis le 8 août 2023.
Du 17 au 19 mai 2023, ainsi que du 6 au 9 juin 2023, le prévenu occupait toutefois seul sa cellule.
Il travaille depuis le 22 septembre 2023. Selon le rapport établi le 1
er
février 2024 par la Direction de la prison, X.________ adopte un comportement adéquat et une
attitude correcte en détention. Il n’a fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire.
2.
Par acte d’accusation du 21 mars 2023, X.________
a été renvoyé en raison des faits suivants :
1)
A [...], à une date indéterminée
à la fin du mois de mars 2021, X.________ a subtilisé la carte de débit Postfinance du
porte-monnaie de AA.________ durant son sommeil, puis a indûment retiré le montant de 250 fr.
du compte bancaire de celle-ci en utilisant sans droit la carte dérobée, dont il connaissait
le code de sécurité.
AA.________, qui était à l’époque des faits la compagne de X.________ et qui faisait
ménage commun avec lui, a déposé plainte le 29 avril 2021.
2)
A
[...] et en tout autre lieu, entre les 28 et 29 avril 2021, X.________ a indûment effectué
plusieurs paiements et retraits d’argent, pour un montant total de 500 fr., au moyen de la carte
de débit que AA.________ lui avait confiée pour acheter des cigarettes à son attention,
carte dont elle lui avait communiqué le code de sécurité.
AA.________ a déposé plainte le 29 avril 2021.
3)
A [...], le 29 avril 2021 (recte : le 28 avril 2021), entre 20 h 00 et 20 h 30, X.________ s’est
emparé des clés du véhicule de marque VW détenu par AA.________, puis a soustrait
ledit véhicule pour en faire usage sans droit jusqu’au 29 avril 2021, date à laquelle
il a restitué la voiture et ses clés à sa compagne.
AA.________, qui était à l’époque des faits la compagne de X.________ et qui faisait
ménage commun avec lui, a déposé plainte le 29 avril 2021.
4)
A [...], en mai 2021, X.________ a dérobé plusieurs biens appartenant à AA.________, soit
un ordinateur portable de marque Asus, des boucles d’oreille en or, un bracelet de marque Pandora
d’une valeur de 350 fr., un lecteur MP3 de marque Nokia, un lecteur DVD de marque Samsung d’une
valeur de 100 fr., ainsi que plusieurs téléphones portables de marques iPhone et Samsung.
AA.________, qui était à l’époque des faits la compagne de X.________ et qui faisait
ménage commun avec lui, a déposé plainte le 5 août 2021.
5)
A [...], entre le 3 et le 5 mai 2021, X.________ a, sans droit, ouvert et pris connaissance de courriers
bancaires reçus par AA.________, s’est emparé des nouvelles cartes de débit et crédit
contenues dans lesdits courriers, puis a indûment effectué avec celles-ci plusieurs paiements
et retraits d’argent pour un montant total d’environ 600 fr., utilisant pour ce faire les
codes de sécurité découverts dans les courriers précités.
AA.________, qui était à l’époque des faits la compagne de X.________ et qui faisait
ménage commun avec lui, a déposé plainte le 5 mai 2021 et s'est constituée demanderesse
au civil.
6)
A [...], le 4 juin 2021, vers 18 h 00, X.________ s’est emparé de deux haut-parleurs de marque
JBL, d’une valeur totale de 114 fr. 80, dans le magasin « [...] » puis a quitté
le commerce sans s’acquitter de son dû. Il les a ensuite revendus à une date, en un lieu
et à un tiers indéterminés au prix de 40 francs.
VV.________, représentée par [...], a déposé plainte le 22 juin 2021 et s'est constituée
demanderesse au civil, chiffrant ses prétentions à 264 fr. 80.
7)
A [...], entre le 8 et le 9 juillet 2021, X.________ a pénétré sans droit dans la cave
de AA.________ – avec laquelle il n’était plus en couple et ne faisait plus ménage
commun depuis le 1
er
juillet 2021 – pour y passer la nuit.
AA.________ a déposé plainte le 5 août 2021 et s'est constituée demanderesse au civil.
8)
A [...], entre les mois de juillet 2021 et janvier 2022, X.________ a effrayé AA.________, avec
laquelle il n’était plus en couple et ne faisait plus ménage commun, en lui disant par
message à plusieurs reprises qu’elle «
allait
le regretter
» et à un reprise «
tu
n’es qu’une merde, je vais te faire la vie noire
»,
puis entre le 1
er
juillet et le 5 août 2021, en lui disant par message qu’elle allait le retrouver mort
devant sa porte.
AA.________ a déposé plainte le 5 août 2021 et s'est constituée demanderesse au civil.
9)
A
[...], entre le 18 juillet 2021, vers 21 h 00, et le 19 juillet 2021, vers 04 h 00, au moyen d’un
couteau ou d’un autre objet tranchant, X.________ a sciemment endommagé la voiture de AA.________,
crevant le pneu avant gauche et sectionnant le tuyau pour l’arrivage de l’essence.
AA.________ a déposé plainte le 5 août 2021 et s'est constituée demanderesse au civil.
10
)
X.________ a :
-
à Bussigny, [...], entre le 28 juillet 2021, à 18 h 00, et le 29 juillet 2021, à 08 h
30, pénétré sans droit dans la voiture de OO.________, qui était stationnée
sur sa place de parc privée et dont la fenêtre avait été laissée partiellement
ouverte, puis a fouillé l’habitacle et emporté un porte-monnaie en cuir contenant plusieurs
cartes, dont une carte de débit Postfinance, ainsi que des numéraires à hauteur de 60
francs ;
-
à Bussigny notamment, le 29 juillet 2021, indûment effectué huit achats, pour un montant
total de 278 fr. 90, au moyen du système sans contact de la carte Postfinance dérobée
à OO.________.
OO.________ a déposé plainte le 31 juillet 2021 et s'est constitué demandeur au civil.
11)
A Renens, dans le magasin « [...] » sis [...], le 31 juillet 2021, X.________ s’est emparé
d’une caméra à batterie d’une valeur de 249 fr. 95 et a quitté les lieux sans
s’acquitter de son dû. Il l’a ensuite revendue à une date, en un lieu et à
un tiers indéterminés, pour un montant de moins de 100 francs.
VV.________, par [...], a déposé plainte les 31 juillet et 13 août 2021 et s'est constituée
demanderesse au civil, chiffrant ses prétentions à 399 fr. 95.
12)
A [...], entre le 1
er
août et le 18 septembre 2021, X.________ a, à réitérées reprises, pénétré
sans droit dans la cave de AA.________, forçant parfois la porte pour y entrer.
AA.________ a déposé plainte le 19 septembre 2021 et s'est constituée demanderesse au
civil.
13)
X.________ a :
-              à Lutry, route de
l’Ancienne Ciblerie 2, le 30 août 2021, subtilisé le porte-monnaie de PP.________ alors
que celui-ci effectuait des achats dans le magasin COOP ;
-              à Bussigny notamment,
entre les 3 et le 4 septembre 2021, indûment effectué douze achats, pour un montant total de
502 fr. 30, au moyen du système sans contact des cartes bancaires de PP.________, qui se trouvaient
dans le porte-monnaie ayant été dérobé à ce dernier.
Les deux cartes bancaires de PP.________ ont été retrouvées en mains du prévenu lors
de son interpellation le 8 octobre 2021. Avec l’accord du plaignant, elles ont été saisies
par la police en vue de leur destruction, dites cartes ayant été bloquées et remplacées
par d’autres depuis le constat de leur vol.
PP.________ a déposé plainte le 5 septembre 2021 et s'est constitué demandeur au civil.
14)
X.________ a :
-              dans un train circulant
entre Montreux et Renens, le 31 août 2021, subtilisé le porte-monnaie de [...], qui contenait
des numéraires à hauteur de 20 fr., ainsi que plusieurs cartes, dont une carte bancaire CEDC
;
-              à la gare CFF de
Bussigny, le 2 septembre 2021, indûment effectué deux achats, pour un montant total de 125
fr. 60, au moyen du système sans contact de la carte bancaire dérobée à [...].
[...] a déposé une plainte le 6 septembre 2021 et l’a retirée le 3 mars 2023.
15)
A [...], le 5 septembre 2021, entre 01 h 00 et 08 h 00, X.________ a sciemment endommagé la voiture
de AA.________, crevant son pneu avant gauche.
AA.________ a déposé plainte le 19 septembre 2021 et s'est constituée demanderesse au
civil.
16)
X.________ a :
-              à [...], le 13 septembre
2021, vers 08 h 15, pénétré dans le parking de [...] Sàrl, s’est
introduit sans droit dans un fourgon de la société, qui n’était pas verrouillé,
et a y dérobé le sac d’L.________, lequel contenait des numéraires à hauteur
de 250 fr., un trousseau de clés et diverses cartes, dont deux cartes bancaires BCV ;
-              à Lausanne notamment,
les 13 et 14 septembre 2021, effectué six achats, pour un montant total de 204 fr. 75, au moyen
d’une des cartes de débit dérobée à L.________, ainsi que quatre autres achats,
à hauteur de 198 fr. au total, au moyen d’une autre carte de crédit dérobée
à L.________.
L.________ a déposé plainte les 13 et 16 septembre 2021 et s'est constitué demandeur au
civil.
17)
A Prilly, [...], le 14 septembre 2021, entre 15 h 00 et 15 h 30, X.________ a découpé le cadenas
sécurisant la trottinette électrique de marque MP MAN appartenant à RR.________, acquise
au prix de 199 fr. mais d’une valeur à neuf de 400 fr., et s’en est emparé. Il
l’a ensuite revendue à une date, en un lieu et à un tiers indéterminés, pour
un montant de 100 francs.
RR.________ a déposé plainte le 15 septembre 2021.
18)
A Lausanne, [...], entre le 15 septembre 2021, à 17 h 00, et le 17 septembre 2021, à 08 h 30,
X.________ a découpé le cadenas sécurisant le vélo électrique de marque Haibike
appartenant à W.________, d’une valeur de 2'250 fr., et s’est emparé de celui-ci.
Le cycle dérobé a été retrouvé en possession du prévenu lors de son interpellation
du 8 octobre 2021. Il a été restitué à sa détentrice avec l’accord du
prévenu.
W.________ a déposé plainte le 23 septembre 2021 et s'est constituée partie plaignante
demanderesse au civil, en chiffrant ses prétentions à 3'000 francs.
19)
A Echandens, [...], le 16 septembre 2021, entre 15 h 45 et 16 h 45, X.________ a brisé
la vitre de la portière avant droite du véhicule de marque VW Golf, immatriculé VD-[...],
appartenant à N.________, a pénétré dans celui-ci, a fouillé l’habitacle
et, ne trouvant rien à voler, a quitté les lieux sans butin.
N.________ a déposé plainte le 17 septembre 2021 et s'est constituée partie plaignante
demanderesse au civil.
20)
X.________ a :
-              à Bussigny, [...],
entre le 18 septembre 2021, vers 21 h 00, et le 19 septembre 2021, vers 18 h 00, pénétré
dans la voiture de J.________, qui était stationnée sur sa place de parc sise devant le domicile
de cette dernière, puis a fouillé l’habitacle et emporté un porte-monnaie de marque
Louis Vuitton en cuir contenant quatre bons d’une valeur de 100 fr. chacun, des numéraires
à hauteur d’environ 100 fr. et diverses cartes, dont une carte de crédit et une carte
de débit Postfinance ;
-              à Bussigny notamment,
entre les 19 et 21 septembre 2021, indûment effectué deux achats au moyen de la carte de débit
dérobée à J.________, à hauteur de 13 fr. 05 au total, ainsi que dix autres achats
au moyen de la carte de crédit dérobée à J.________, pour un montant total de 486
fr. 30, avant de tenter, sans succès, d’en effectuer trois autres.
Le montant de 489 fr. 35 a été découvert en mains du prévenu lors de son interpellation
du 21 septembre 2021, dont 400 fr. ont été saisis par la police et séquestrés sous
fiche n° 32292.
Les deux cartes bancaires de J.________ ont été retrouvées en mains du prévenu lors
de son interpellation du 8 octobre 2021. Avec l’accord de la plaignante, elles ont été
saisies par la police en vue de leur destruction, dites cartes ayant été bloquées et remplacées
par d’autres depuis le constat de leur vol.
J.________ a déposé plainte le 21 septembre 2021 et s'est constituée partie plaignante
demanderesse au civil, en chiffrant ses prétentions à 2'159 fr. 30.
21)
(cas non retenu en première instance).
22)
A Pully, [...], le 11 octobre 2021, entre 19 h 00 et 19 h 10, X.________ a pénétré
dans l’enceinte du parking de Y.________ par le portail d’entrée qui était ouvert,
s’est rendu dans le garage souterrain puis, au moyen d’une meuleuse, a découpé
les cadenas de sécurité de deux vélos électriques, de marque Riese & Muller,
qui étaient stationnés et a dérobé ces derniers.
Y.________, représenté par [...], a déposé plainte le 29 octobre 2021 et s'est constitué
demandeur au civil.
23)
A Ecublens, route Cantonale, le 30 octobre 2021, vers 21 h 00, au moyen d’une meuleuse à accu,
X.________ a découpé le cadenas sécurisant un cycle de marque Specialized qui était
stationné sur le site de l’EPFL, qu’il s’apprêtait à dérober. Surpris
par des agents de sécurité durant la manœuvre, il a été interpellé alors
qu’il s’apprêtait à quitter les lieux au guidon dudit cycle.
Le détenteur du cycle dérobé n’a pas pu être identifié.
24)
A Chavannes-près-Renens, [...], le 26 novembre 2021, entre 14 h 05 et 14 h 15, X.________ a dérobé
une trottinette électrique de marque Hikerboy, d’une valeur de 500 fr., appartenant à
C.________, avant de quitter les lieux au guidon de celle-ci.
C.________, représentée par [...], a déposé plainte le 6 janvier 2022 et s'est constituée
partie plaignante demanderesse au civil, en chiffrant ses prétentions à 500 francs.
25)
A Renens, dans le local à vélos du bâtiment sis [...], entre le 15 décembre 2021
et le 7 janvier 2022, X.________ a sectionné le cadenas sécurisant le VTT de marque Serious
Rockville appartenant à P.________ et a dérobé le cycle, d’une valeur de 400 francs.
P.________ a déposé plainte le 19 janvier 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil.
26)
A
Bussigny, [...], entre le 25 décembre 2021, à 22 h 00, et le 26 décembre 2021, à
01 h 00, X.________ a brisé la vitre avant droite du véhicule de marque Opel détenu par
[...], lequel était stationné sur une place de parc extérieure. Après avoir pénétré
dans l’habitacle, le prévenu a fouillé celui-ci, puis a quitté les lieux en emportant
un téléphone portable de marque Iphone X, un sac de sport de marque Adidas contenant des gants
pour sports de contact et une trousse de toilette en cuir.
[...] a déposé une plainte le 26 décembre 2021 et l’a retirée le 6 mars 2023.
27)
A Bussigny, [...], le 26 décembre 2021, vers 01 h 35, X.________ a pénétré dans le
véhicule de marque Seat détenu par UU.________, que celle-ci avait stationné sur sa place
de parc privée et avait oublié de verrouiller. Alors qu’il fouillait l’habitacle,
le prévenu, qui a été surpris par des passants ayant remarqué ses manœuvres,
est ressorti de la voiture sans butin, puis a quitté les lieux.
UU.________ a déposé plainte le 26 décembre 2021.
28)
A Bussigny, [...], à des dates indéterminées entre 2021 et le 7 février 2022, X.________
s’est introduit dans un garage appartenant à [...] et y a dérobé des produits alimentaires.
29)
A Lausanne, rue de Sébeillon 3, vers les Zebras Box, le 12 janvier 2022, vers 14 h 55, X.________
a dérobé un vélo électrique, dont le propriétaire n’a pas été
identifié, en meulant le cadenas.
Aucune plainte déposée.
30)
A Echandens, [...], entre le 12 mars 2022, à 21 h 00, et le 13 mars 2022, à 08 h 00,
X.________ a pénétré dans la cave de S.________ en forçant la porte en bois à
l’aide d’un outil plat et a emporté un cycle électrique de marque Cube, modèle
Nature Hybrid One 400 Allroad iridium’n’blue 2020 54 cm lui appartenant.
S.________ a déposé plainte le 13 mars 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil.
31)
A Echandens, [...], entre le 12 mars 2022, à 16 h 30 et le 13 mars 2022, à 08 h 00, X.________
a pénétré dans la cave d’F.________ en forçant la porte à l’aide
d’un outil plat et a emporté une trottinette électrique de marque Xiaomi Mi Pro2 Swiss
et un chargeur électrique de marque Xiaomi lui appartenant.
F.________ a déposé plainte le 13 mars 2022 et s'est constituée partie plaignante demanderesse
au civil.
32)
A Yverdon-les-Bains, avenue de la Gare, le 29 mars 2022, entre 05 h 45 et 17 h 00, X.________
a dérobé un vélo de marque Cube Stereo Hybrid 140 HPC appartenant à TT.________ qui
était cadenassé à cet endroit.
TT.________ a déposé plainte le 29 mars 2022.
33)
A Chavanne-près-Renens, [...], entre le 26 mars 2022, à 07 h 00, et le 7 avril 2022, X.________
a pénétré dans la cave de B.________ en forçant la porte à l’aide d’un
outil indéterminé et a dérobé un vélo de marque Cervelo P5 lui appartenant.
B.________ a déposé plainte le 19 avril 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil.
34)
A Lonay, [...], entre le 7 avril 2022, à 17 h 00, et le 9 avril 2022, à 10 h 15, X.________
s’est introduit dans une cave en forçant la porte claire-voie au moyen d’un outil plat
et a emporté un vélo électrique de marque Cube Stereo Hybrid 140 pro 500 appartenant à
T.________.
T.________ a déposé plainte le 9 avril 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil.
35)
A Bussigny, [...], entre le 10 avril 2022, à 22 h 00, et le 11 avril 2022, à 12 h
00, X.________ s’est introduit dans le local à vélo de l’immeuble d'une manière
indéterminée et a emporté une trottinette VMAX R55 appartenant à D.________, le cadenas
à chiffre avec laquelle elle était attachée, ainsi que son chargeur.
D.________ a déposé plainte le 11 avril 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil.
36)
A
Bussigny, [...], entre le 10 avril 2022, à 15 h 00, et le 12 avril 2022, à 11 h 41,
X.________ s’est introduit dans la cave d’R.________ en forçant la porte de manière
indéterminée et a emporté une trottinette électrique de marque Ninebot by Segway-SGW-KICK-E22D-BDL
lui appartenant.
R.________ a déposé plainte le 20 avril 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil.
37)
A Montricher, [...], entre le 14 avril 2022, vers 18 h 00, et le 15 avril 2022, vers 08 h 00, X.________
a dérobé un vélo de marque Specialized Camber et un altère appartenant à [...]
qui se trouvaient devant la maison de ce dernier.
[...] a déposé une plainte le 24 mai 2022 et l’a retirée le 28 février
2023.
38)
A Bussigny, [...], entre le 10 avril et le 16 avril 2022, X.________ s’est introduit dans une cave
en forçant la porte en bois avec un outil indéterminé et a emporté un vélo de
marque Norco Search XR C appartenant à V.________.
V.________ a déposé plainte le 21 avril 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil.
39)
A Ecublens, sur le site de l’EPFL, entre le 14 avril 2022, à 18 h 00, et le 18 avril 2022,
15 h 00, X.________ a dérobé un vélo de marque MBM Starlight appartenant à DD.________.
DD.________ a déposé plainte le 19 avril 2022.
40)
A Prilly, [...], entre le 19 avril 2022, vers 19 h 00, et le 20 avril 2022, vers 07 h 15, X.________
s’est introduit dans la cave de K.________ en forçant la porte à l’aide d’un
outil plat et lui a dérobé un appareil photo numérique Canon, une trottinette électrique
E-TWOW S2 et une sacoche noire contenant une batterie, deux cartes mémoires et d’autres ustensiles
d’appareil photo.
K.________ a déposé plainte le 20 avril 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil.
41)
A
Ecublens, [...], entre le 15 avril 2022, à 06 h 00, et le 20 avril 2022, 17 h 27, X.________ s’est
introduit dans la cave d’BB.________ en forçant la porte à l’aide d’un outil
plat et a emporté un vélo de marque Scott Spark C900 Pro lui appartenant.
BB.________ a déposé plainte le 24 avril 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil.
42)
A Prilly, [...], entre le 18 avril 2022, vers 07 h 00, et le 20 avril 2022, à 07 h 15, X.________
s’est introduit dans la cave de H.________ en forçant la porte à l’aide d’un
outil plat, puis est reparti sans rien emporter.
H.________ a déposé plainte le 26 avril 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil.
43)
A Bussigny, [...], entre le 16 avril 2022, vers 13 h 00, et le 21 avril 2022, à 18 h 30, X.________
s’est introduit dans le local à vélos de l’immeuble et a dérobé une trottinette
électrique de marque Zero Electronic Scooter 10X appartenant à G.________, en endommageant
le cadenas avec lequel la trottinette était accrochée.
G.________ a déposé plainte le 22 avril 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil en chiffrant ses prétentions à 1'800 francs.
44)
A
Ecublens, [...], entre le 22 avril 2022, à 18 h 00, et le 24 avril 2022, à 11 h 00,
X.________ s’est introduit dans la cave de EE.________ en forçant la porte de manière
indéterminée et a emporté une trottinette électrique de marque SegwayE-scooter Max
G30d lui appartenant.
EE.________ a déposé plainte le 30 avril 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil.
45)
A
Prilly, [...], entre le 23 avril 2022, vers 21 h 00, et le 24 avril 2022, vers 06 h 30, X.________ a
forcé à l’aide d’un outil plat la porte d’accès aux caves 90 à
116 et 119 à 121.
II.________, représentée par [...], a déposé plainte le 13 mai 2022 et s'est
constituée partie plaignante demanderesse au civil.
46)
A
Renens, [...], entre le 24 avril 2022, à 23 h 00, et le 25 avril 2022, à 12 h 00, X.________
s’est introduit dans la cave de GG.________ en forçant la porte à l’aide d’un
outil plat et a emporté une trottinette électrique de marque Segway, une visseuse Bosch et
une caisse à outils appartenant à GG.________.
GG.________ a déposé plainte le 6 mai 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil.
47)
A Prilly, [...], entre le 23 avril 2022 et le 26 avril 2022, X.________ s’est introduit dans la
cave de CC.________ en forçant la porte à l’aide d’un outil plat et a dérobé
un vélo électrique de marque Kalkhoff Endeavour 7.B d’une valeur de 4'199 fr. lui appartenant,
ainsi qu’un antivol Abus pliable Bordo 6000/90 d’une valeur de 94 fr., un casque Giro Bexley
Mips d’une valeur de 329 fr., une veste de pluie Agu Go ! d’une valeur de 69 fr. et un pantalon
de pluie Agu Go ! d’une valeur de 49 francs.
CC.________ a déposé plainte le 26 avril 2022 et s'est constituée partie plaignante demanderesse
au civil.
48)
A
Chavannes-près-Renens, [...], entre le 22 avril 2022, à 18 h 00, et le 27 avril 2022, à
12 h 30, X.________ s’est introduit dans le local à vélos de l’immeuble et a dérobé
un vélo de marque Husqvarna HC7 appartenant à Z.________ en coupant son cadenas.
Z.________ a déposé plainte le 27 avril 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil.
49)
A Bussigny, [...], entre le 30 avril 2022, à 08 h 00, et le 1
er
mai 2022, à 09 h 30, X.________ s’est introduit dans la cave de O.________ en forçant
la porte de manière indéterminée et a emporté une trottinette électrique Vmax
R93 Carvee Bee performance appartenant à O.________.
O.________ a déposé plainte le 17 mai 2022 et s'est constituée partie plaignante demanderesse
au civil.
50)
A Renens, [...], entre le 1
er
mai 2022, à 16 h 00, et le 4 mai 2022, à 17 h 00, X.________ s’est introduit dans la
cave de FF.________, sans causer de dommage, et a emporté un vélo électrique de marque
Cube Stereo Hybrid 140 HPC TM 625 lui appartenant.
FF.________ a déposé plainte le 4 mai 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil.
51)
A St-Sulpice, [...], entre le 1
er
mai 2022, à 23 h 00, et le 8 mai 2022, à 10 h 45, X.________ s’est introduit
dans la cave de KK.________ en forçant la serrure à l’aide d’un outil plat et a
emporté un vélo de marque Trek domane SL5 appartenant à KK.________.
KK.________ a déposé plainte le 14 mai 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil.
52)
A
Ecublens, [...], entre le 5 mai 2022, à 07 h 00, et le 8 mai 2022, à 19 h 00, X.________ s’est
introduit dans la cave de HH.________, en forçant la porte en bois, et a emporté une trottinette
électrique de marque Dualtron Eagle appartenant à HH.________.
HH.________ a déposé plainte le 9 mai 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil.
53)
A
St-Sulpice, [...], le 12 mai 2022, entre 23 h 05 et 23 h 15, X.________ s’est introduit dans
le véhicule de [...] se trouvant dans le garage souterrain de l’immeuble et a dérobé
une télécommande de garage appartenant à [...].
[...] a déposé une plainte le 28 juin 2022 et l’a retirée le 2 mars 2023.
54)
A St-Sulpice, [...], entre le 12 mai 2022, à 17 h 00, et le 14 mai 2022, à 10 h 00, X.________
s’est introduit dans la cave d’JJ.________ en forçant la porte à l’aide d’un
outil plat et a emporté un vélo électrique de marque Husqvarna Mountain Cross 5 appartenant
à JJ.________.
JJ.________ a déposé plainte le 14 mai 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil.
55)
A Cully, [...], le 15 mai 2022, X.________ a dérobé un vélo de marque Kuota appartenant
à [...] se trouvant dans son véhicule.
56)
A Bussigny, [...], entre le 14 mai 2022, à 17 h 00, et le 16 mai 2022, à 09 h 04, X.________
s’est introduit dans la cave d’LL.________, en forçant la porte à l’aide
d’un outil plat, et a emporté une trottinette électrique de marque Micro Merlin, ainsi
qu’un kilo de filet de bœuf appartenant à LL.________.
LL.________ a déposé plainte le 16 mai 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil.
57)
A Lausanne, [...], le 16 mai 2022, X.________ est entré par effraction dans une cave et y a dérobé
un vélo de marque Ampeler appartenant à [...].
58)
A
Denges, [...], entre le 13 mai 2022, à 19 h 00, et le 17 mai 2022, à 06 h 15, X.________ s’est
introduit dans un local à vélos et a emporté un vélo de marque KTM Macina Kapoho
Master appartenant à U.________.
U.________ a déposé plainte le 17 mai 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil, chiffrant ses prétentions à 6'400 francs.
59)
A Renens, [...], le 21 mai 2022, vers 02 h 40, X.________ a forcé la porte palière du bâtiment
avec un tournevis. Le prévenu a également forcé la porte de la cave de SS.________ avec
un outil plat, a fouillé les lieux, puis est reparti sans rien emporter. Il a tenté de forcer
la porte de la cave de M.________ sans parvenir à y pénétrer.
Q.________ a déposé plainte le 23 mai 2022 et s'est constituée partie plaignante demanderesse
au civil.
SS.________ a déposé plainte le 23 mai 2022.
M.________ a déposé plainte le 23 mai 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil.
60)
A Ecublens, [...], entre le 15 mai 2022, à 15 h 00, et le 22 mai 2022, 11 h 00, X.________ s’est
introduit dans la cave de [...], en forçant avec une clé anglaise jaune la porte, et a emporté
des chaussures Air Jordan et Replay ainsi qu’un sac Michael Kors appartenant à [...].
[...] a déposé une plainte le 22 mai 2022 et l’a retirée le 1
er
mars
2023.
61)
A Ecublens, [...], entre le 22 mai 2022, à 22 h 00, et le 23 mai 2022, à 09 h 00, X.________
s’est introduit dans la cave voisine de celle de MM.________, puis a enlevé les claires-voies
contiguës à la cave de ce dernier et a emporté une trottinette électrique de marque
Xiaomi MI PRO appartenant à MM.________.
MM.________ a déposé plainte le 23 mai 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil.
62)
A Lausanne, [...], entre le 20 mai 2022, à 19 h 30, et le 25 mai 2022, à 05 h 55,
X.________ s’est introduit dans le local à vélos de l’immeuble et a emporté
un vélo de marque Conway Xyron S227 appartenant à NN.________ et un cadenas de marque Abus
et une paire de pédales plates en métal de marque RFR Race 2.0.
NN.________ a déposé plainte le 26 mai 2022 et s'est constitué partie plaignante demandeur
au civil, en chiffrant ses prétentions à 4'300 francs.
63)
A
[...], le 25 mai 2022, 05 h 30, X.________ a forcé, à l’aide d’un outil indéterminé,
une porte en bois d’un local du complexe sportif, occasionnant des dommages à celle-ci.
La Commune ZZ.________, par son représentant qualifié [...], a déposé plainte le
31 mai 2022 et s'est constituée partie plaignante demanderesse au civil.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de X.________
est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
L'appelant invoque une violation des art. 138
ch. 1, 139 ch. 1 et 4, 147 al. 1 et 3, et 147 al. 1 et 3 ad 172
ter
al. 1 CP s’agissant des cas 1, 2 et 5. Reconnaissant avoir prélevé les montants litigieux
sur le compte de son ex-compagne, l'appelant soutient qu’il n’aurait fait que récupérer
ce qui lui appartenait. Il fait valoir que l'entier de son salaire était versé sur le compte
bancaire de AA.________, qui était utilisé comme compte commun depuis le mois d’août
2020. Le prévenu aurait perçu un revenu total de 22'466 fr. 45 entre le 2 septembre 2020
et le 2 mars 2021. Au vu de ce montant et de celui de ses dépenses mensuelles fixes, il serait manifeste,
selon l’appelant, qu’il restait sur le compte de la plaignante un montant supérieur
à celui de 1'000 fr. qu’elle a allégué lui avoir remis pour solde de tous comptes
au mois de mars 2021. Les montants litigieux prélevés par le prévenu proviendraient de
ce solde, de sorte qu’il aurait agi sans dessein d'enrichissement illégitime en les récupérant.
3.2
3.2.1
Aux termes de l’art. 138 ch. 1 CP se rend
coupable d’abus de confiance quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, s’approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été
confiée, ou celui qui, sans droit, emploie à son profit ou au profit d’un tiers des valeurs
patrimoniales qui lui ont été confiées.
Commet un vol au sens de l’art. 139 ch. 1 CP, quiconque, pour se procurer ou procurer à un
tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui
dans le but de se l’approprier.
Enfin, commet une utilisation frauduleuse d’un ordinateur au sens de l’art. 147 ch. 1 CP,
quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
influe sur un processus électronique ou similaire de traitement ou de transmission de données
en utilisant des données de manière incorrecte, incomplète ou indue ou en recourant à
un procédé analogue, et provoque, par le biais du résultat inexact ainsi obtenu, un transfert
d’actifs au préjudice d’autrui ou le dissimule aussitôt après.
Ces trois infractions ne poursuivent que sur plainte si elles ont été commises au préjudice
des proches ou des familiers (art. 138 ch. 1 al. 4, 139 ch. 4 et 147 al. 3 CP).
3.2.2
Le dessein d'enrichissement illégitime est
un élément constitutif subjectif commun aux infractions qui précèdent. Le dessein
est ce que l'auteur avait en vue ; déterminer le dessein est une question de fait. Par enrichissement,
il faut entendre tout avantage économique. En parlant d'enrichissement, on songe tout d'abord à
une amélioration de la situation patrimoniale, c'est-à-dire (à l'inverse d'un dommage)
à une augmentation de l'actif, à une diminution du passif, à une non-diminution de l'actif
ou à une non-augmentation du passif (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 13 et 14 ad art. 138 CP et les réf. cit.). Il faut encore que l'enrichissement
puisse être qualifié d'illégitime. Selon la jurisprudence, l'enrichissement n'est pas
illégitime si l'auteur y a droit (ou croit qu'il y a droit en raison d'une erreur de fait) (cf.
ATF 105 IV 29 consid. 3a ; Corboz, op. cit., n. 14 ad art. 138 CP ; Stratenwerth/Bommer, Schweizerisches
Strafrecht, Besonderer Teil I, 8
e
éd., Berne 2022, § 13 n. 36). Une partie de la doctrine préfère dire que l'enrichissement
est illégitime s'il est acquis de manière contraire à l'ordre juridique (sur cette controverse
: Stratenwerth/Bommer, op. cit., § 13 n. 35 et les auteurs cités ; Corboz, op. cit., n. 14
ad art. 138 CP). Si l'auteur n'est pas absolument convaincu de son droit, mais agit néanmoins en
acceptant l'éventualité d'un enrichissement illégitime, le dessein doit être retenu
sous la forme du dol éventuel (ATF 105 IV 29 consid. 3a).
Le dessein d'enrichissement illégitime fait défaut si, au moment de l'emploi illicite de la
valeur patrimoniale, l'auteur en paie la contre-valeur, s'il avait à tout moment ou, le cas échéant,
à la date convenue à cet effet, la volonté et la possibilité de le faire (« Ersatzbereitschaft » ;
ATF 118 IV 32 consid. 2a ; TF 6B_38/2023 du 13 avril 2023 consid. 2.2.2) ou encore s'il était
en droit de compenser (ATF 105 IV 29 consid. 3a ; TF 6B_38/2023 précité consid. 2.2.2).
Ainsi, jurisprudence et doctrine admettent qu’il n’y a pas de dessein d’enrichissement
illégitime chez celui qui s’approprie une chose pour se payer ou pour tenter de se payer lui-même,
s’il a une créance d’un montant au moins égal à la valeur de la chose qu’il
s’est appropriée et s’il a vraiment agi en vue de se payer lui-même. Ce qui est
déterminant est que l’auteur ait la claire volonté de compenser. A cet égard, l’absence
ou le retard d’une déclaration de compensation ne constitue tout au plus qu’un indice
de l’absence de volonté réelle de compenser (De Preux/Hulliger, in: Macaluso et al. [éd.],
Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 51 ad art. 138 CP et les réf. cit.).
3.3
En l'espèce, le prévenu a admis avoir prélevé les montants litigieux, à savoir
250 fr. (cas 1), 500 fr. (cas 2) et 600 fr. (cas 5) sur le compte de la plaignante AA.________. Il prétend
qu'il aurait eu une créance résiduelle à l’encontre de celle-ci et qu’il a
prélevé ces montants seulement avec l’intention d’être remboursé. La
plaignante a admis devant le Tribunal correctionnel qu'à son arrivée en Suisse, le prévenu
versait de l'argent sur son compte et que cet argent était utilisé pour leurs frais communs
jusqu’au mois de mars 2021, date à laquelle les parties ont décidé de séparer
leurs comptes. La plaignante a affirmé avoir restitué, à ce moment-là, l'argent qui
revenait au prévenu. Elle a précisé avoir dit au prévenu qu'à compter de cet
instant, il n'avait plus le droit d'utiliser ses cartes de crédit. Le prévenu le savait d’ailleurs
pertinemment dès lors qu'il les a subtilisées de nuit, durant le sommeil de la plaignante (cas
1), en lui demandant la carte sous prétexte d'achat de cigarettes (cas 2) ou en ouvrant sans droit
et à son insu le courrier qui lui était adressé (cas 5). Les stratagèmes utilisés
par le prévenu pour prélever les montants litigieux ne sont pas compatibles avec sa version
du remboursement d'une créance. Les parties n'avaient plus de compte commun depuis le mois de mars
2021, ce que le prévenu a admis devant les premiers juges (cf. jugement p. 5). Il n'a en outre jamais
réclamé un solde qui lui aurait été dû depuis cette date. Ce n'est que tardivement
et dans le cadre la procédure pénale qu'il a invoqué la compensation. Lors de son audition
du 9 janvier 2023, il a du reste affirmé : «
J'ai
pris ces 600 fr. pour mon travail. Car j'en avais besoin pour mes cigarettes et pour manger avec
mes collègues et mon essence
» (PV aud.
16 l. 147 ss). De surcroît, les montants prélevés n’ont aucun rapport avec la prétendue
créance recouvrée et s'inscrivent parfaitement dans le
modus
operandi
de l'appelant, qui était alors en
recherche permanente de liquidités et agissait sans scrupule, notamment de nuit et à l'insu
de la partie plaignante. Il résulte ainsi de l'instruction un faisceau d'indices suffisant pour
retenir qu'il n'y avait pas, chez le prévenu, une véritable volonté de compenser au moment
où il a agi. Quoiqu'il en soit, l'appelant a utilisé des procédés contraires à
l'ordre juridique et le fait de se rembourser soi-même est concrètement un avantage patrimonial
dès lors qu'il permet d'échapper au risque de non-paiement.
Le dessein d'enrichissement n'est par conséquent pas contestable et le moyen doit être rejeté.
4.
4.1
L'appelant invoque une violation de l'art. 94 al. 1 let. a et al. 2 LCR s’agissant du cas 3. Il
fait valoir que AA.________ a déclaré qu'il pouvait utiliser sa voiture pour aller acheter
des cigarettes. L'élément constitutif de la soustraction ferait ainsi défaut, de sorte
qu’aucune infraction ne saurait être retenue à son encontre.
4.2
Selon l'art. 94 al. 1 let. a LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre
1958 ; RS 741.01), est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire celui qui soustrait un véhicule automobile dans le dessein d'en faire usage. Si
l’un des auteurs est un proche ou un familier du détenteur et si le conducteur est titulaire
du permis de conduire requis, la poursuite pénale n’a lieu que sur plainte ; la peine est
l’amende (art. 94 al. 2 LCR).
Le vol d'usage se caractérise par le dessein de l'auteur de faire usage du véhicule automobile,
autrement dit de circuler avec lui sur la voie publique ; le dessein d'usage est un élément
constitutif subjectif antagoniste du dessein d'appropriation, d'intégration au patrimoine, qui caractérise
le vol de l'art. 139 CP (Bussy et al., Code suisse de la circulation routière commenté, 4
e
éd., Bâle 2015, n. 1.4 ad art. 94 LCR).
Le comportement incriminé consiste à soustraire un véhicule automobile. Le Tribunal fédéral
a affirmé que la notion de soustraction (« Entwenden ») figurant à l'art.
94 ch. 1 LCR correspond à la même expression (« Wegnehmen ») utilisée
dans le contexte du vol réprimé par l'art. 139 CP. Ainsi, la soustraction implique le bris
de la possession ou de la maîtrise (« Gewahrsam ») d'autrui et la création
d'une nouvelle maîtrise, en général, en faveur de l'auteur. La maîtrise, au sens
du droit pénal, est une notion qui ne se confond pas avec la possession du droit civil. La maîtrise
est le pouvoir de disposition effectif qu'exerce une personne sur une chose, selon les règles de
la vie sociale et indépendamment du caractère licite ou non de cette maîtrise ; elle comprend
pour l'essentiel deux éléments, à savoir un pouvoir de fait sur une chose ainsi que la
volonté d'exercer ce pouvoir (
Jeanneret,
Les dispositions pénales de la loi sur la circulation routière, Berne 2007, n. 7 ad 94 LCR
et les réf. cit.).
Il est sous-jacent à cette notion de soustraction que l'auteur doit agir sans le consentement de
celui qui exerce la maîtrise, à défaut de quoi son comportement est atypique ; ce consentement
doit avoir été donné expressément ou tacitement, au plus tard au moment de la soustraction,
la ratification
a posteriori
ne faisant pas obstacle à la punissabilité de l'acte (Jeanneret, op. cit., n. 18 ad art. 94
LCR et les réf. cit.).
4.3
Le Tribunal correctionnel a retenu que le prévenu n’avait été autorisé à
prendre le véhicule de la plaignante que pour se rendre à une station-service, ce qui correspond
aux déclarations de l’intéressée. Le prévenu ne le conteste pas dans sa déclaration
d’appel. Il passe en revanche sous silence le fait que la plaignante lui reproche d’avoir
emprunté sa voiture davantage que pour cette simple course et d’avoir « disparu »
jusqu’au lendemain (cf. jugement p. 7). Aux débats d’appel, le prévenu a affirmé
que la plaignante l’aurait autorisé à emprunter sa voiture autant qu’il le souhaitait.
Cette nouvelle version, peu crédible au vu des faits déjà décrits ci-dessus, apparaît
tardivement. Elle ne saurait être retenue. La Cour de céans se rallie entièrement à
l’appréciation des premiers juges quant à la crédibilité de la plaignante (cf.
jugement pp. 41-42).
Le consentement du détenteur du véhicule n'ayant été donné que dans le cadre
d'une course particulière – soit pour se rendre à une station-service –, tout trajet
supplémentaire, non autorisé, est constitutif d'une perte de maîtrise et donc d'une soustraction
du véhicule. Il y a dès lors bien vol d'usage dans ce cas de figure. Le moyen doit être
rejeté.
Il convient de relever que l'acte d'accusation, repris par le Tribunal correctionnel, contient une erreur
de plume au cas 3, les faits s'étant déroulés le 28 avril 2021 et non le 29 avril
2021, date à laquelle AA.________ a déposé plainte à 17 h 30 en indiquant qu'elle
souhaitait récupérer sa voiture (PV aud. 1) et à laquelle le véhicule a été
signalé récupéré à 20 h 00 (cf. P. 5/2). Cette erreur a été rectifiée
dans l'état de fait du présent arrêt.
5.
5.1
L'appelant invoque une violation de l'art. 139 ch. 1 et 4 CP en lien avec l'art. 31 CP s’agissant
du cas 4. Il soutient que la plainte déposée par AA.________ le 5 août 2021 pour le vol
de ses biens personnels serait tardive. Il relève qu’elle a déclaré aux débats
de première instance qu’elle ne savait plus exactement à quelle date elle avait remarqué
qu'il manquait des objets, qu’elle se souvenait que c'était en cherchant quelque chose qu'elle
s'en était aperçue, que c'était après leur séparation et après le premier
vol et qu’après cela, elle était partie vivre chez sa mère, «
peut-être
en mai-juin
» (jugement p. 7). Or, selon
l’appelant, il ressortirait de précédentes déclarations de la plaignante qu'elle
résidait déjà chez sa mère le 3 mai 2021 et qu’elle avait déjà découvert
à cette date-là le vol de ses objets. Entendu lors des débats d’appel, le prévenu
a en outre contesté, comme devant les premiers juges, être à l'origine de la disparition
des biens de la plaignante.
5.2
Selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour
où l'ayant droit a eu connaissance de l'infraction (sur le calcul du délai : cf. ATF 144
IV 161 consid. 2).
Le point de départ du délai pour déposer plainte est le jour où le lésé
a connaissance non seulement de l'auteur de l'infraction, mais aussi de l'infraction elle-même.
Le délai institué par cette disposition étant un délai de péremption, il ne
peut être ni interrompu ni prolongé (ATF 118 IV 325 consid. 2b). Il court dès le jour
où l'ayant droit a connaissance de l'auteur et de l'acte délictueux, c'est-à-dire des
éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction. Cette connaissance doit être
suffisante pour permettre à l'ayant-droit de considérer qu'il aurait de fortes chances de succès
en poursuivant l'auteur, sans s'exposer au risque d'être attaqué pour dénonciation calomnieuse
ou diffamation. De simples soupçons ne suffisent pas, mais il n'est pas nécessaire que l'ayant-droit
dispose déjà de moyens de preuve (ATF 121 IV 272 consid. 2a ; ATF 101 IV 113 consid. 1b). Selon
la jurisprudence, il convient – en cas de doute concernant le respect du délai de plainte
– d’admettre que celui-ci a été respecté lorsqu'aucun indice sérieux
n'indique que le plaignant aurait pu avoir connaissance plus tôt de l'acte ou de l'auteur (TF 7B_76/2023
du 24 novembre 2023 consid. 2.3 ; ATF 97 1 769 consid. 3).
5.3
La plaignante apparaît crédible, contrairement au prévenu. Comme l’ont retenu les
premiers juges, il ne fait aucun doute, au vu de la recherche constante d’argent du prévenu
et de son absence de scrupules à prélever de l’argent sur le compte bancaire de son ex-compagne
même durant la nuit, qu’il a effectivement volé des biens à la plaignante.
S’agissant de la date de ses agissements, il faut retenir que les vols litigieux ont eu lieu au
cours du mois de mai 2021 et non pas exclusivement avant le 4 mai 2021 comme le soutient le prévenu.
On relèvera à cet égard que la partie plaignante a déposé une première
plainte, en se rendant au poste de police le 29 avril 2021, pour se plaindre du vol de son véhicule
et de l’utilisation de ses cartes bancaires, puis une seconde le 5 mai 2021 après avoir découvert
que le prévenu avait ouvert son courrier et dérobé les nouvelles cartes qu’elle
avait commandées. A ce moment-là, elle n’a pas évoqué les vols mentionnés
dans sa plainte du 5 août 2021. On ne voit pas pour quel motif, alors qu'elle prend la décision
de dénoncer pénalement son compagnon, elle ne se plaindrait pas également du vol de ses
biens si elle en avait connaissance. Il ressort en outre du dossier que le prévenu n'a été
expulsé de l'appartement de la plaignante qu’au début du mois de juillet 2021. Ceci est
cohérent avec les déclarations de la partie plaignante dont il ressort qu’elle faisait
des allers-retours entre son appartement et le domicile de sa mère où elle vivait au cours
des mois de mai et de juin 2021 («
vu
que j’étais chez ma mère, je ne venais pas tous les jours à l’appartement »
PV 17 I. 167). Le fait qu'elle découvre le vol de matériel lors de l'un de ses allers-retours
ne signifie pas que les biens auraient disparu avant le 5 mai 2021.
Le moyen est ainsi mal fondé et doit être rejeté.
6.
6.1
L'appelant invoque une violation de l'art. 144 al. 1 CP en lien avec la présomption d'innocence
s’agissant des cas 9 et 15. Il soutient que ce serait à tort que les premiers juges ont retenu
qu’il s’est rendu coupable de dommages à la propriété sur le véhicule
de son ancienne compagne. Il fait valoir que les messages qu'il reconnait avoir adressés à
la plaignante aux termes desquels il lui dit qu’elle « [
allait]
le regretter
» et qu’il allait
lui «
faire la vie
noire
» seraient «
[sorties]
avec les nerfs
» (jugement p. 6). Il
ajoute que sa présence au domicile de la plaignante le jour des faits n’aurait pas été
constatée, qu’il aurait toujours fermement contesté être l’auteur de ces dommages,
qu’il n’aurait jamais fait une chose pareille parce que cela aurait mis en danger la fille
de la plaignante et que les suppositions de la plaignante ne seraient pas suffisantes pour retenir avec
certitude qu’il était l’auteur de ces dommages. Le doute devrait ainsi lui profiter.
6.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro
reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004
IV 65 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et
le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité
consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références
citées ; TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid.
2.2 ; TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1
; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées).
6.3
Dans sa plainte du 5 août 2021, la partie plaignante est restée parfaitement mesurée et
n'a pas cherché à imputer au prévenu des faits qu'il n'aurait pas commis, déclarant
qu'elle n'était pas totalement sûre qu'il soit l'auteur des dommages (soit la crevaison d’un
pneu et le sectionnement du tuyau d’arrivée d'essence) mais qu'elle le pensait, car il savait
qu’elle partait en vacances. Malgré les dénégations du prévenu, il existe un
faisceau d'indices suffisant permettant de retenir qu’il est bien l’auteur de ces dommages.
En effet, la voiture de la plaignante a été endommagée à deux reprises, au pneu avant
gauche, par un geste volontaire et malveillant. La plaignante avait auparavant été menacée
par le prévenu qui lui avait dit, à plusieurs reprises, qu'elle allait le regretter, qu'elle
n’était qu'une merde et qu'il allait lui «
faire
la vie noire
» (cf. cas 8). Force est
de constater qu’il est passé à l'acte. Le prévenu savait que la plaignante allait
partir en vacances le lendemain et qu'elle aurait besoin de son véhicule. Il rôdait en outre
régulièrement dans les alentours de son immeuble à cette période, allant jusqu'à
dormir dans la cave de la plaignante. Enfin, il s'en est pris à plusieurs reprises à divers
biens de cette dernière. Dans ces circonstances, il ne fait aucun doute que c'est bien lui l'auteur
des faits décrits dans les cas 9 et 15.
Le moyen est ainsi mal fondé et la condamnation du prévenu pour dommages à la propriété
doit être confirmée.
7.
7.1
L'appelant invoque une violation des art. 139 ch. 1 et 2 aCP et 186 CP en lien avec la présomption
d'innocence s’agissant du cas 22. Il soutient que l'autorité de première instance ne
pouvait pas considérer qu’il était l’auteur du vol survenu dans l'enceinte du parking
de Y.________ le 11 octobre 2021 au motif qu'il avait admis avoir commis celui du 30 octobre 2021. Il
fait valoir qu’il a toujours fermement nié être l’auteur de ces faits et qu’il
avait été victime d'un accident auparavant qui lui avait causé une sub-amputation de l'auriculaire
droit le 6 octobre 2021 (P. 98) qui aurait rendu impossible les opérations de meulage des cadenas
et le transport de vélos électriques. Les images de vidéosurveillance au dossier et l'utilisation
de ses dix doigts par l'auteur du méfait rendraient impossible de retenir qu'il s'agisse de l'appelant
(P. 23).
7.2
L'appelant se méprend. Ce n'est pas parce qu'il a admis être l’auteur du vol du 30 octobre
2021 qu'il a été reconnu coupable de celui du 11 octobre 2021. En revanche, il faut constater,
avec les premiers juges, que l'argumentaire lié à l'accident à la main, soit la sub-amputation
de l'auriculaire droit et, par voie de conséquence, l'impossibilité de procéder aux opérations
de meulage des cadenas et au transport de vélos, est vain dès lors qu'il a reconnu être
l'auteur des faits commis également avec une meuleuse le 30 octobre suivant, date à laquelle
il aurait dû porter encore son attelle, posée le 6 octobre 2021 pour quatre mois. Les
dénégations du prévenu sont sans incidence, dès lors qu’il ne reconnaît
que les faits pour lesquels il a été clairement identifié, soit par interpellation, soit
par vidéosurveillance, soit à l'aide des traces ADN.
Le moyen est mal fondé et doit être rejeté.
8.
8.1
L'appelant invoque une violation de l’art.
139 ch. 1 et 2 aCP en lien avec la présomption d'innocence s’agissant du cas 26. Il fait valoir
qu’il ressort du rapport de police du 17 janvier 2022 que «
les
auditions et les investigations n’ont pas permis de lier l’intéressé à cette
affaire
» (P. 44 p. 7), que la fouille
à laquelle il a été soumise le soir des faits n’a rien révélé, qu’il
a toujours contesté être l’auteur de ces faits et que sa présence le soir à
Bussigny ne saurait suffire pour retenir sa culpabilité.
8.2
S’agissant du cas 26, les premiers juges ont retenu de façon générale avec les cas
19, 22, 27, 30 à 39, 41, 43, 44, 46 à 52, 54 à 58 et 60 à 63 qu’il ne faisait
aucun doute que le prévenu était l’auteur des faits qui lui étaient reprochés
même s’il ne les avait pas reconnus. Il avait agi avec le même mode opératoire et
les actes avaient été commis durant la même période, dans des régions similaires,
parfois dans des lieux où sa présence avait été relevée. Le prévenu s’était
introduit dans des caves, des locaux ou des véhicules, afin de voler, principalement des vélos
et des trottinettes qu’il revendait. Lors des débats, il avait d’ailleurs admis avoir
tenté d’entrer dans des caves et un garage pour y commettre des vols. Des photographies de
nombreux vélos subtilisés, avaient été trouvés sur le téléphone du
prévenu et le Tribunal ne le croyait pas lorsqu’il déclarait qu’il ne les avait
pas volés mais qu’il se contentait de les vendre pour un tiers.
La Cour de céans se rallie à cette appréciation. S’agissant en particulier du cas
26, force est de constater que le prévenu a admis avoir passé à cet endroit vers 1 h 00
(Dossier B, PV aud. 2 R. 7) et que le vol qui y a été commis s’est produit à quelque
centaines de mètres seulement du cas 27 lors duquel le prévenu a été observé
par un témoin en train de fouiller l’habitacle d’une autre voiture. Le laps de temps
entre ces deux forfaits est en outre très court. La présence du prévenu, coupable de nombreux
autres méfaits du même type, dans le même laps de temps et à proximité immédiate
du cas 27, alors qu’il fouillait une autre voiture, ne saurait être une simple coïncidence.
Il ne fait aucun doute que le prévenu est bien l’auteur du cas 26 également.
Mal fondé, le moyen doit ainsi être écarté.
9.
9.1.
L'appelant invoque
une violation des art. 139 ch. 1 et 2 aCP, 144 al. 1 et 186 CP en lien avec la présomption d'innocence
s’agissant des cas 30 et 31. Il soutient que le Tribunal de première instance ne pouvait pas
retenir qu'il était l'auteur des faits au motif qu'il avait agi selon un même mode opératoire
et que les actes avaient été commis durant la même période. Les premiers juges se
seraient livrés à des déductions hâtives, lacunaires et simplistes qui ne sauraient
être suivies. Aucun élément ne relierait en outre l'appelant à ces faits. Il relève
que les images de vidéosurveillance au dossier s’agissant des cas 30 et 31 ont été
prises le 5 mai 2022, soit deux mois après les faits, de sorte qu’elles ne prouveraient pas
sa culpabilité (P. 112).
9.2
En l’occurrence, comme indiqué précédemment, la Cour se rallie à l'appréciation
des premiers juges. Le prévenu est connu pour des vols de vélos dans l'ouest lausannois. Il
nie les faits qui lui sont reprochés, sauf dans les cas où il a été pris sur le fait,
où son ADN a été retrouvé ou lorsqu’il a été identifié sur les
images de vidéosurveillance. Pour les cas 30 et 31, il n'y a pas de doute que les actes ont été
commis par la même personne, puisqu’il s’agit de la même cave. Le mode opératoire
est bien celui du prévenu. Lorsqu'il a été interrogé s'agissant des événements
des 12 et 13 mars 2022, on comprend qu’une annexe 4 lui a été présentée et
qu'il l’a signée. Il s'agit d'une photo qui l'identifie sur place (cf. PV aud. 12, annexe
4, intitulée Affaire [...]). A la question des policiers qui lui demandaient s'il reconnaissait
les vols par effraction qui avaient eu lieu dans les caves de cet immeuble dans la nuit du 12 au 13 mars
2022, le prévenu a répondu : «
c’était
à la même date que j'étais là et la même adresse ? Non, ce n'est pas moi
» (R. 15). Il s’est enquis ainsi de la force probante des éléments à sa charge,
avant de nier les faits, alors qu'il avait été photographié au même endroit plus
tard. Aux débats d’appel, le prévenu a reconnu que c’était lui qui apparaissait
sur les images de vidéosurveillance prises le 5 mai 2022, expliquant qu’il serait «
allé
voir un copain qui habitait dans l’immeuble »
,
qu’ils seraient ensuite descendus dans la cave et que cet ami s’appelait « [...] »,
comme il l’aurait indiqué à la police. Force est toutefois de relever que le prévenu
a indiqué à la police que cet ami s’appelait « [...]» (PV aud. 12, R.14)
et au Ministère public que cet ami habitait à Renens (PV aud. 13 l. 70 à 73). Ces explications
pour le moins confuses n’emportent pas la conviction de la Cour de céans qui se rallie entièrement
à l’appréciation des premiers juges. La présence filmée du prévenu à
proximité de caves qui ont été cambriolées deux mois plus tôt, alors qu’il
est connu pour de tels méfaits, ne saurait être qu’une simple coïncidence.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
10.
10.1
L'appelant invoque une violation de l’art. 47 CP. Il soutient que la quotité de la peine qui
lui a été infligée par les premiers juges serait excessive au regard d’autres décisions
rendues par la Cour d’appel pénale. Il fait valoir qu’il est un délinquant primaire
et que le Tribunal de première instance aurait omis de prendre en considération des éléments
à sa décharge, soit les événements qui l’auraient conduit à tomber dans
la délinquance. Il explique que sa situation personnelle se serait dégradée depuis le
mois de février 2021, lorsque son ancienne compagne a décidé d’avorter contrairement
à sa volonté, qu’ils se sont ensuite séparés, que ses difficultés personnelles
ont affecté sa vie professionnelle, qu’il a été licencié à la suite d’un
conflit avec son employeur, qu’il a été expulsé de son logement par son ancienne
compagne et qu’il a vécu sans domicile fixe pendant presque onze mois. L’appelant ajoute
qu’il aurait volé non pas pour mener un grand train de vie mais uniquement pour subvenir à
ses besoins. Il fait valoir à cet égard qu’il aurait accepté de revendre des vélos
et des trottinettes pour 100 fr. et qu’il aurait été contraint de dérober des produits
alimentaires. Il faudrait en outre tenir compte du fait que son comportement en détention serait
exemplaire. Enfin, l’appelant fait valoir que ses regrets ne seraient pas vagues comme l’ont
retenu les premiers juges mais sincères.
10.2
10.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1, non publié à l’ATF
148 I 295).
10.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_434/2021 du
7 avril 2022 consid. 3.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu
à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même
genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées
concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement.
La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même
genre (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2,
JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid. 3.4.3).
10.2.3
Dans leur teneur avant le 1
er
juillet 2023, les art. 139 ch. 2 et 147 al. 2 aCP sanctionnaient le vol par métier et l’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur par métier d’une peine privative de liberté de 10 ans
au plus ou d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au moins. Dans leur nouvelle teneur,
ces infractions sont désormais réprimées par une peine privative de liberté de 6
mois à 10 ans (art. 139 ch. 3 let. a et 147 al. 2 CP). En application de l’art. 2 CP,
ce sont les anciennes dispositions, plus favorables au prévenu, qui seront appliquées.
10.3
Contrairement à ce que soutient la défense, la culpabilité de X.________ est lourde. Il
a commis soixante-deux infractions entre la fin du mois de mars 2021 et le mois de mai 2022, récidivant
en cours d'enquête. Il se targue d'être un délinquant primaire mais en réalité,
il a commencé son activité délictueuse en mars 2021, alors qu'il est arrivé en Suisse
en 2020. L'absence d’inscription au casier judiciaire n'atteste ainsi pas d'une bonne conduite
jusqu'alors. Le prévenu ne s'est pas montré collaborant, ne se reconnaissant l'auteur de ses
actes qu'au fur et à mesure des preuves matérielles qui lui étaient présentées.
Le concours et la longue période délictueuse sont également des éléments à
charge, seule l’arrestation du prévenu ayant permis de mettre un terme à ses activités.
L'avortement dont il fait état comme élément déclencheur de son mal-être ne
l'a pas dissuadé de s'en prendre à sa compagne à de multiples reprises, alors qu'elle
était vraisemblablement aussi affectée par la situation. Ses excuses ne paraissent pas sincères,
l'appelant ayant déclaré aux débats de première instance «
Je
suis désolé pour tout ce que j'ai dit. Mais je n'ai rien fait contre elle
». Quant à l’argument selon lequel le prévenu dérobait des biens pour s’alimenter,
on constate qu’il était en mesure de travailler en Suisse, ce qu'il a fait immédiatement
après son arrivée, selon ses propres déclarations. Il a dès lors choisi de subvenir
à ses besoins autrement. Le fait qu’il bradait le matériel qu’il dérobait
en le revendant bien en dessous de son prix ne constitue nullement un élément à décharge.
Quant à son bon comportement en prison, il s’agit d’un élément neutre. Enfin,
on relèvera que si le parcours de vie du prévenu a été difficile, marqué par
le décès de son père entre autres, l'appelant a refusé l'aide que son frère
et d’autres personnes lui avaient offerte (cf. jugement p. 14).
Les vols commis par métier constituent, objectivement, les infractions les plus graves. Ils justifient
le prononcé d’une peine privative de liberté de 18 mois. Les effets du concours conduisent
à l’augmentation de cette peine de base d'un mois pour l’infraction d’abus de
confiance au préjudice de proches ou de familiers, de 12 mois pour les 30 violations de
domicile, d'un mois pour le vol au préjudice de proches ou de familiers, de six mois pour les 28
cas de dommages à la propriété, de deux mois pour les utilisations frauduleuses d'un ordinateur
par métier, d’un mois pour les deux utilisations frauduleuses d'un ordinateur au préjudice
de proches ou de familiers et enfin de trois mois pour les deux infractions de menaces qualifiées.
En définitive, la peine privative de liberté qui devrait sanctionner les agissements du prévenu
devrait être arrêtée à 44 mois. Compte tenu toutefois du principe de l’interdiction
de la
reformatio in pejus
,
la peine privative de liberté de 42 mois prononcée par les premiers juges doit être
confirmée.
Le sursis n’est pas envisageable compte tenu du quantum de la peine.
La violation de secrets privés et le vol d'usage au préjudice de proches ou de familiers sont
sanctionnés d'une amende. Fixée à 600 fr., cette amende est adéquate et doit être
confirmée, tout comme sa conversion en 6 jours de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif, étant précisé que cette conversion n’apparaît
ni dans le dispositif communiqué aux parties à l’issue de l’audience, ni dans le
prononcé rectificatif adressé le lendemain mais seulement dans le dispositif du jugement motivé.
L’appel doit donc être rejeté sur ce point.
10.4
L’appelant conclut à ce que 107,5 jours soient déduits de sa peine privative de liberté
pour les périodes antérieure et postérieure au jugement de première instance et jusqu’à
ce jour pour les jours de détention subis dans des conditions illicites.
En l’occurrence, le prévenu a été détenu 24 jours dans la zone carcérale
du Centre de la Blécherette. Il convient de déduire 11 jours de la peine à ce titre.
Le prévenu a été transféré le 17 juin 2022 à la Prison du Bois-Mermet,
où il se trouve toujours actuellement. Il ressort des rapports de détention établis par
la Direction de cette prison les 22 mai 2023 (P. 148) et 30 janvier 2024 (P. 175) que le prévenu
a occupé du 22 novembre 2022 au 15 juin 2023 des cellules dont la surface nette individuelle était
inférieure à 4 m
2
en tenant compte d’une déduction de 1.5 m
2
pour les toilettes. Du 17 au 19 mai 2023, ainsi que du 6 au 9 juin 2023, le prévenu occupait
toutefois seul sa cellule. Il faut ainsi retenir que le prévenu a été détenu dans
des conditions illicites durant 200 jours. Le calcul des premiers juges, qui ont retenu 226 jours, est
erroné. C’est ainsi 50 jours qui auraient dû être déduits de la peine à
titre de réparation du tort moral subi et non 57. Au total, avec les 11 jours susmentionnés,
la peine privative de liberté de l'appelant aurait dû être réduite de 61 jours et
non 68 comme l'a prononcé le Tribunal correctionnel.
S’agissant des conditions de détention de X.________ durant la procédure de deuxième
instance, le prévenu occupe depuis le 8 août 2023 une cellule trop petite. Il travaille
cependant depuis le 22 septembre 2023. Il faut ainsi retenir qu’il a été détenu
dans des conditions illicites durant 45 jours. A ce titre, la peine privative de liberté du
prévenu devrait être réduite de 12 jours supplémentaires. Compte tenu toutefois
de l’erreur de calcul des premiers juges, qui ont déduit 7 jours de trop, c’est une
réduction supplémentaire de 5 jours qui sera prononcée par la Cour de céans à
titre de réparation du tort moral pour la détention que le prévenu a subie dans des conditions
illicites (12 – 7).
10.5
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie avant jugement sera déduite.
Le maintien de X.________ en détention pour des motifs de sûreté doit être ordonné,
afin de garantir l’exécution de la peine, compte tenu du risque que l’intéressé
cherche à s’y soustraire en prenant la fuite.
11.
11.1
Se référant aux arguments qu’il
a soulevés pour contester la quotité de la peine, l’appelant soutient que la durée
de son expulsion serait disproportionnée et conclut à ce qu’elle soit réduite à
5 ans.
11.2
Selon l'art. 66a al. 1 let. c et d CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné
pour vol qualifié ou vol en lien avec une violation de domicile, quelle que soit la quotité
de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.
Ainsi, l'art. 66a CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de l'étranger condamné
pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées à l'alinéa 1, quelle que
soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe
indépendante de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3 ; TF 6B_506/2017
du 14 février 2018 consid. 1.1).
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze
ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité (Message du 26 juin 2013 concernant une
modification du code pénal et du code pénal militaire [mise en œuvre de l'art. 121 al.
3 à 6 Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels], FF 2013 5407, p. 5416). Le critère
d’appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un
certain temps en fonction de la dangerosité de l’auteur, du risque qu’il récidive,
de la gravité des infractions qu’il est susceptible de commettre à l’avenir et
des liens d’attache avec le pays d’accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6
; TF 6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret, L’expulsion judiciaire,
in : Dupont/Kuhn [éd.], Droit pénal, Evolutions en 2018, p. 149).
11.3
L’expulsion de l’appelant doit être confirmée, s’agissant d’un cas
d’expulsion obligatoire au sens de l’art. 66a al. 1 let. c et d CP. X.________ n'a aucun
lien particulier avec la Suisse. Il est né au Portugal, a vécu six ans aux Caraïbes, a
fait des allers-retours entre ces deux pays avant de s'installer à Marseille puis en Suisse en 2020
pour rejoindre sa compagne AA.________, dont il est désormais séparé. A cela s’ajoute
qu’il a un enfant qui vit au Portugal et qu’il n'a ni domicile, ni travail, ni famille en
Suisse. Il ne saurait par conséquent se prévaloir de la clause de rigueur prévue à
l’art. 66a al. 2 CP, ce qu’il ne conteste au demeurant pas. Quant à la durée de
cette mesure, fixée à 10 ans par les premiers juges, elle s’avère adéquate
et doit également être confirmée. Les arguments soulevés par l’appelant pour
contester la quotité de la peine et auxquels il se réfère pour soutenir qu’une expulsion
d’une telle durée serait disproportionnée, soit en substance une situation personnelle,
affective et professionnelle difficile, doivent être relativisés pour les motifs déjà
évoqués ci-dessus (consid. 10.3). Ils ne permettent pas de modifier cette appréciation
au vu de la multiplicité des infractions qu’il a commises en Suisse.
Partant, le moyen doit être rejeté.
12.
12.1
L'appelant invoque une violation des art. 118 ss CPP en lien avec les montants dont il a été
reconnu débiteur.
12.2
Conformément à l’art. 126 al.
1 let. a CPP, le tribunal statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend
un verdict de culpabilité à l’encontre du prévenu. Selon l’art. 126 al. 2
CPP, le juge renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsque la partie plaignante
n’a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas
suffisamment motivées (let. b) ou lorsque le prévenu est acquitté alors que l’état
de fait n’a pas été suffisamment établi (let. d).
Aux termes de l'art. 41 al. 1 CO (Code des obligations ; RS 220), celui qui cause, d'une manière
illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence,
est tenu de le réparer. La responsabilité aquilienne instaurée par cette norme suppose
que soient réalisées cumulativement quatre conditions, à savoir un acte illicite, une
faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité (naturelle et adéquate) entre l'acte
fautif et le dommage (Werro/Perritaz, in : Thévenoz/Werro [éd.], Commentaire romand, Code des
obligations I, 3
e
éd. 2021, n. 6 ad art. 41 CO).
12.3
12.3.1
L’appelant conteste les conclusions civiles allouées à AA.________. Outre qu’il
devrait être libéré de certains chefs de prévention, il soutient qu’il n'y
aurait pas lieu de tenir compte du montant de 2'700 fr. que la plaignante lui réclame à titre
de «
part au loyer
»,
dès lors que ce montant relèverait d’un litige purement civil. Il ajoute que le dommage
de 300 fr. retenu pour les dégâts occasionnés sur le véhicule de la plaignante ne
serait pas établi par pièce.
En l’occurrence, n'étant pas assistée et n'ayant produit aucune pièce, la partie
plaignante a pris des conclusions civiles peu claires. Elle a déclaré aux débats de première
instance (jugement p. 9) : «
Pour
vous répondre, je n’ai pas été voir d’avocat, je veux juste qu’il me
restitue ce qu’il m’a volé. Vous me demandez de chiffrer mon dommage, je vous réponds
que j’ai fait un calcul et on arrive à 7'200 fr. pour les objets volés, les frais de
réparation des véhicules et changement de serrures, plus les 3 mois de loyer impayés à
2'700 francs. Vous me demandez si je réclame une indemnité pour tort moral, je vous réponds
que pour moi, j’aimerais obtenir un dédommagement pour un montant de 7'200 fr. qui comprend
l’indemnité pour tort moral. J’augmente mes prétentions à 8'000 fr., montant
qui tient compte des 200 fr. qu’il devait à ma sœur pour un traitement dentaire ».
Dans la mesure où la condamnation du prévenu doit être confirmée, l’octroi
d’un montant à la plaignante pour ses prétentions civiles doit l’être également.
Il faut toutefois donner raison au prévenu quant à la quotité de celui-ci. L’appelant
n'a en effet pas à répondre, dans le cadre de la procédure pénale, d’arriérés
de loyer ou de frais dentaires qu'il devrait rembourser, ceux-ci n’ayant aucun rapport avec les
infractions pénales qui lui sont reprochées. Cela étant, la verbalisation des déclarations
de la partie plaignante n'est pas très claire, puisqu’on peine à comprendre si les arriérés
de loyer sont compris ou non dans les 7'200 fr. qu’elle réclame au prévenu. Dans ces
circonstances, le montant de ces arriérés, soit 2'700 fr., doit être déduit.
Le solde, par 4'500 fr., ne suffit notoirement pas à couvrir le dommage pour l'ensemble des biens
dérobés ou endommagés par le prévenu. L’absence de justificatifs n’est
ainsi pas un obstacle à l’allocation de ce montant. La culpabilité du prévenu étant
confirmée, il n'y a pas motif à réduction des conclusions civiles de ce chef. Le prévenu
sera par conséquent reconnu débiteur de AA.________ d’un montant de 4'500 francs.
12.3.2
L’appelant conteste le montant de 1'000 fr. alloué à PP.________. Il fait valoir que
celui-ci a pris des conclusions civiles à hauteur de 500 fr. aux termes du formulaire de dispense
du 4 juillet 2023. L’appelant ajoute que de son côté, il admis lui devoir un montant
de 502 fr. 30 à l'audience de jugement.
Ce grief doit être admis. Dans le formulaire précité (P. 147), PP.________ a pris des
conclusions civiles à hauteur de 500 fr., ce qu’il a confirmé et maintenu devant la Cour
de céans. Le montant qui lui a été alloué par le premier juge doit ainsi être
réduit à 500 francs.
12.3.3
L’appelant conteste le montant de 1'000 fr. alloué à DD.________. Il fait valoir qu’au
terme du formulaire de dispense qu’il a rempli (P. 147), ce plaignant s'est déclaré prêt
à retirer sa plainte contre un montant de 1'000 fr. correspondant à ses conclusions civiles.
Ce montant ne serait toutefois pas motivé ni établi. En outre, dans sa plainte, DD.________
a mentionné que la valeur de son vélo était de 650 francs.
En l’occurrence, dans la plainte, il est mentionné qu’il s’agit d’une estimation.
Le plaignant pouvait dès lors conclure à l’obtention d’un montant supérieur,
à titre de réparation de son dommage. Par ailleurs, même en l’absence de pièces,
le dommage pour le vol d'un tel vélo, qui était cadenassé, accessoirisé et en état
de marche, est notoirement équivalant à tout le moins à 1'000 francs. Le montant
octroyé au plaignant doit ainsi être confirmé.
12.3.4
L’appelant conteste
le montant de 9’290 fr. alloué à Y.________ en lien avec le cas 22, en faisant valoir
qu’il ne devrait pas être condamné pour celui-ci.
La condamnation en lien avec ce cas étant confirmée, le moyen tombe.
12.3.5
L’appelant conteste
le montant de 4’289 fr. alloué à NN.________. Il fait valoir que selon le formulaire
de dispense qu’il a rempli (P. 147), ce plaignant a été remboursé par son assurance
à hauteur de 4'089 francs. Cette assurance serait par conséquent subrogée aux droits
du lésé conformément à l'art. 121 al. 2 CPP et le plaignant ne pourrait pas être
doublement indemnisé.
Le principe de la subrogation n’est pas prévu à l'art. 121 CPP mais à l'art. 95c
LCA (loi sur le contrat d’assurance du 2 avril 1908 ; RS 221.229.1). Cet article prévoit
que les prestations découlant d’un contrat d’assurance dommages ne peuvent pas être
cumulées avec d’autres prestations indemnitaires (al.1). Pour les postes de dommage de même
nature qu’elle couvre, l’entreprise d’assurance est subrogée dans les droits de
l’assuré dans la mesure et à la date de sa prestation (al. 2). En l’occurrence,
le plaignant a pris des conclusions civiles à hauteur du dommage en indiquant «
remboursement
éventuel à l'assurance [...]
»
(P. 147). Il reconnaît par conséquent avoir perçu le montant litigieux de son assurance.
Celle-ci est ainsi
de lege
subrogée. Le moyen est donc bien fondé et l'appel doit être admis sur ce point.
12.3.6
Dans sa déclaration d’appel, le prévenu conteste le montant de 790 fr. alloué à
GG.________. Entendu lors des débats d’appel, il s’est toutefois reconnu débiteur
de ce montant. Il convient par conséquent de prendre acte de cette reconnaissance de dette.
12.3.7
L’appelant conteste le montant de 400 fr. alloué à RR.________. Il fait valoir que celui-ci
ne s'est pas constitué partie civile avant la clôture de la procédure préliminaire
si bien qu'en lui allouant des prétentions, le jugement aurait violé les art. 118 al.
3 et 126 CPP.
C'est exact. Les conclusions allouées à RR.________ doivent être supprimées.
12.3.8
L’appelant conteste enfin le montant de
265 fr. alloué à S.________ en lien avec le cas 30. Il fait valoir qu’il ne serait pas
l’auteur de ce vol et que, par surabondance, le montant réclamé n’aurait aucun
lien de causalité avec les faits qui lui sont reprochés, puisqu’il comprend une somme
de 65 fr. pour des forfaits de ski.
En l’occurrence, la condamnation du prévenu pour ces faits est confirmée, de sorte que
son grief tombe. Quant à la quotité du montant octroyé, il doit être confirmé,
le dommage, soit des forfaits de ski non utilisés, étant en rapport direct avec le cambriolage
commis par le prévenu au détriment du plaignant qui s’était acquitté de prestations
dont il n’a pas pu jouir du fait de l'infraction pénale dont il a été victime (cf.
P. 147).
13.
13.1
Invoquant une violation des art. 69 et 70 CP, l’appelant conclut à ce que les valeurs patrimoniales
saisies sous fiches n° 32292, 34344 et 34345 lui soient restituées, subsidiairement qu’elles
soient confisquées et dévolues à l’Etat. Il soutient que la destruction de ces valeurs
ne serait pas admissible. Il conclut également à ce que le sac à dos figurant sous fiche
n° 34344 lui soit restitué. Il fait valoir que les premiers juges n’ont pas expliqué
pour quel motif il devait être détruit, qu’il ne serait pas l’objet d’une
infraction, qu’il lui aurait été offert par sa famille et revêtirait une valeur
sentimentale, qu’aucun élément au dossier ne permettrait de retenir que cet objet aurait
joué un rôle dans les faits qui lui étaient reprochés et qu’il ne compromettrait
ni la sécurité, ni la morale, ni l'ordre public.
13.2
Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à
commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité
des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués
soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2).
Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et l'infraction, en ce sens
que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction (
instrumenta
sceleris
) ou être le produit d'une infraction
(
producta sceleris
).
En outre, cet objet doit compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que, précisément pour cette raison,
il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité. Par conséquent, le juge
doit poser un pronostic quant à la vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur,
compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (ATF 137
IV 249 consid. 4.4 ; ATF 130 IV 143 consid. 3.3.1 ; TF 6B_189/2022 du 30 novembre 2022 consid. 4.1).
La confiscation d'objets dangereux constitue une atteinte à la garantie de la propriété
selon l'art. 26 Cst. et elle est soumise pour cette raison au principe de la proportionnalité dans
ses deux composantes de l'adéquation au but et de la subsidiarité (art. 36 Cst. ; ATF 137 IV
249 consid. 4.5T ; TF 6B_189/2022 du 30 novembre 2022 consid. 4.1).
La confiscation au sens de l'art. 69 CP ne peut porter que sur des objets corporels matériels, au
sens des droits réels, tant mobiliers qu'immobiliers. Toutefois, les valeurs patrimoniales et biens
immatériels, comme les avoirs bancaires, les patentes, les droits d’auteur, le numéraire
(à moins qu'il s'agisse de billets de banque falsifiés) ne peuvent pas faire l’objet
d’une confiscation au sens de l’art. 69 CP (Hirsig-Vouilloz, in : Moreillon et al. [éd.],
Commentaire romand, Code pénal I, 2
e
éd., Bâle 2021, n. 20 ad art. 69 CP).
En vertu de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le
résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser
l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement
de ses droits.
La confiscation de valeurs patrimoniales au sens de l'art. 70 CP suppose une infraction et un rapport
de connexité entre celle-ci et les valeurs patrimoniales visées. En principe, le rapport de
connexité doit être établi entre les valeurs patrimoniales et une infraction déterminée.
En présence d'une pluralité d'infractions qui forment une unité, les exigences en la matière
ne doivent pas être fixées avec une rigueur excessive ; il suffit d'établir un lien de
connexité avec l'activité délictueuse considérée dans son ensemble, sans qu'il
faille établir un tel lien pour chaque acte particulier qu'elle englobe. Le but poursuivi au travers
de l'art. 70 CP est d'empêcher qu'un comportement punissable procure un gain à l'auteur ou
à des tiers, conformément à l'adage selon lequel « le crime ne doit pas payer »
(ATF 145 IV 237 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 1 consid. 4.2.1).
13.3
En l'espèce, comme le soutient l’appelant, les valeurs patrimoniales saisies ne sauraient
faire l’objet d’une destruction. La somme de 400 fr. sous fiche n° 32292 (P. 14)
ainsi que celle de 22 fr. 55 sous fiche n° 34345 (P. 59) seront allouées à la plaignante
AA.________ qui a subi le plus gros dommage et qui n'a pas la possibilité de le faire supporter
à son assurance. Les devises étrangères figurant sous fiche n°34344 (P. 58), soit
«
EUR 23.61 ;
1.25 en monnaie, […], 36 pièces de monnaie portugaise ; 12 pièces de monnaie espagnole
; 9 pièces de monnaie italienne ; […] ; 1 pièce de monnaie française ; 1 pièce
de monnaie canadienne ; 1 pièce de monnaie brésilienne ; […] ; 8 pièces de
monnaie grecque ; PHP 216.- Peso Philippin ; PTE 100.- Escudo Portugais ; BRL 1'006'000 Real brésilien
; ITL 4'000.- Lire italienne ; PTA 3'000.- Peseta espagnole ; GRD 350.- Drachme Grecque ; PLN 10.-
Zloty polonais ; DEM 10.- Mark Allemand ; VEF 1'000.- Bolivar Fuerte Venezuela ; ILS 10.- Israëli
Sheqel »
(cf. acte d’accusation
du 21 mars 2023), doivent être confisquées et leur dévolution à l’Etat ordonnée.
Il convient de relever que le dispositif attaqué contient une erreur. Il mentionne encore un montant
de 22 fr. 50. Or, mal retranscrit, celui-ci a en réalité été transféré
sous fiche n° 34345 (P. 59) et correspond à la somme de 22 fr. 55 citée plus haut (cf.
mention manuscrite sur l’annexe accompagnant la fiche n° 34344 P. 58). Cette erreur sera rectifiée
d’office et le montant de 22 fr. 50 supprimé.
S’agissant du sac à dos réclamé par le prévenu, objet dont la valeur n'est
pas connue et très certainement modique, la pesée des intérêts penche en faveur d'une
destruction au motif qu'il a été, au même titre que la meuleuse, le fidèle compagnon
de l'appelant pour l'ensemble de son œuvre. Le moyen sera par conséquent rejeté.
14.
14.1
L'appelant invoque à titre subsidiaire une violation de l'art. 347 al. 1 CPP. Il soutient qu’il
n’aurait pas eu la possibilité de s'exprimer au terme des plaidoiries et que cette possibilité
ne lui aurait pas été offerte. Plus grave, le procès-verbal à cet égard serait
erroné puisqu’il mentionne que la Présidente a demandé au prévenu s'il avait
quelque chose à ajouter pour sa défense. Selon l’appelant, s’il avait réellement
été interpellé, sa décision de faire usage de son droit au silence aurait dû
ressortir de ce procès-verbal, ce qui ne serait pas le cas, de sorte que le jugement devrait être
annulé.
14.2
L'argument est vain. Le prévenu était assisté à l'audience de première instance.
Si un droit élémentaire lui avait été refusé, son défenseur se devait d'intervenir.
Le procès-verbal indique que l'occasion a été donnée au prévenu de prendre la
parole. S'il ne l'a pas fait, c'est son choix. Si par impossible le procès-verbal ne correspondait
pas à la réalité, il appartenait au défenseur de le faire rectifier. Il n'y a là
aucun vice de procédure.
15.
En définitive, l’appel
doit être très partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens
des considérants qui précèdent. Cette admission très partielle ne justifie pas de
modifier la répartition des frais de première instance qui ont été mis entièrement
à la charge du condamné.
Il conviendra de prendre acte de la reconnaissance de dette signée par X.________ lors des débats
d’appel aux termes de laquelle il s’est reconnu débiteur d’un montant de 790 fr.
faveur de GG.________.
La liste des opérations produite par le défenseur de l’appelant, Me Mathilde Bessonnet,
fait état d’une activité de 13 h 37 au tarif horaire d’avocat breveté, de
2 h 08
au tarif d’avocat-stagiaire
et de cinq vacations en 2023. Pour 2024, elle mentionne 5 h 42 au tarif horaire d’avocat breveté,
6 h 50 au tarif d’avocat-stagiaire et deux vacations. Le temps annoncé apparaît excessif.
Il comprend au total 3 h 30 d’entretien avec le prévenu par téléphone ou en prison
en sus des courriers qui lui ont été adressés. Une durée de 1 h 30 paraît suffisante.
De même, le temps compté pour la rédaction de l’appel (10 heures) et pour la préparation
de l’audience d’appel (7 heures) doit également être réduit. Quatre heures
au total seront déduites de ces opérations. Le nombre de vacations (7) est également excessif.
Seules cinq vacations seront retenues. Enfin, la durée effective de l’audience d’appel
a été de 2 h 30 et non 4 heures comme mentionné. Ainsi, pour 2023, seront retenus :
une activité au tarif d’avocat breveté de 11 h 27 (13h37 – 2h10 [2 heures
pour la rédaction de l’appel et 10 min d’entretien]), une activité au tarif d’avocat-stagiaire
de 18 min (2h08 – 1 h 50 d’entretien), une vacation à 120 fr. et trois vacations à
80 francs. Pour 2024, seront retenus : une activité au tarif d’avocat breveté de
4 h 12 (5h42 – 1h30 [soit 4 heures prévues pour l’audience d’appel – 2h30
de temps effectif]), une activité au tarif d’avocat-stagiaire de 4 h 50 (6h50 – 2 heures
de préparation d’audience) et une vacation à 120 francs. L’indemnité
de défenseur d’office allouée à Me Mathilde Bessonnet pour la procédure d’appel
sera par conséquent fixée à 2'094 fr. ([11h27 x 180 fr.] + [18 min x 110 fr.]), plus
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3
bis
al. 1 RAJ applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 41 fr. 90, plus 360 fr. de
vacations et la TVA à 7,7 %, par 192 fr. 20, soit à un total de 2'688 fr. 05 pour
les opérations effectuées jusqu’au 31 décembre 2023. Pour celles effectuées
en 2024, l’indemnité sera arrêtée à 531 fr. 65 ([4h12 x 180 fr.] + [4h50 x
110 fr.]), plus les débours, par 25 fr. 75, une vacation à 120 fr. et la TVA à 8,1
%, par 116 fr. 10, soit à un total de 1'549 fr. 50. En définitive, l’indemnité totale
due pour la procédure d'appel sera fixée à 4'237 fr. 55, TVA et débours inclus (2'688
fr. 05 + 1'549 fr. 50).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 9'887 fr. 55,
constitués de l’émolument de jugement, par 5'650 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant,
par 4'237 fr. 55, seront mis par neuf dixièmes à la charge de l’appelant, qui succombe
dans une large mesure (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat les neuf dixièmes du montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière
le permettra.
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 40 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. c, 70, 106 ,
138
ch. 1, 139 ch. 1 et 4, 144 al. 1, 147 al. 1 et 3, 179,
180
al. 1 et 2 let. b, 186 CP ;
139
ch. 2, 147 al. 2 aCP ;
94
al. 1 let. a et al. 2 LCR ; 118 ss, 126, 426 ss, 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 6 juillet 2023 et rectifié
le 7 juillet 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit aux chiffres VII et VIII de son dispositif et par l’ajout de chiffres VIII bis et
VIII ter, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
I.
libère X.________ du chef
d’accusation de violation simple des règles de la circulation routière ;
II.
constate que X.________ s’est
rendu coupable d’abus de confiance au préjudice de proches ou de familiers, vol par métier,
vol au préjudice de proches ou de familiers, dommages à la propriété, utilisation
frauduleuse d’un ordinateur par métier, utilisation frauduleuse d’un ordinateur au préjudice
de proches ou de familiers, violation de secrets privés, menaces qualifiées, violation de domicile
et vol d’usage d’un véhicule automobile au préjudice de proches ou de familiers
;
III.
condamne X.________ à
une peine privative de liberté de 42 (quarante-deux) mois, sous déduction de 410 (quatre cent
dix) jours de détention subie avant jugement, et à une amende de 600 fr. (six cents francs),
convertible en 6 (six) jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif dans le
délai imparti ;
IV.
dit que 68 (soixante-huit)
jours doivent être déduits de la peine fixée sous chiffre III ci-dessus à titre de
réparation morale pour les jours de détention illicite ;
V.
maintient X.________ en détention
;
VI.
prononce l’expulsion
obligatoire du territoire suisse de X.________ pour une durée de 10 (dix) ans ;
VII.
dit que X.________ doit immédiat
paiement des sommes suivantes :
-
CHF 4’500.- à AA.________
;
-
CHF 4'740.- à CC.________
;
-
CHF 500.- à PP.________
;
-
CHF 1'000.- à DD.________
;
-
CHF 9'290.- à Y.________
;
-
CHF 2'215.- à J.________
;
-
CHF 1'800.- à G.________
;
-
CHF 400.- à P.________
;
-
CHF 1’274.90 à D.________
;
-
CHF 249.95 à VV.________;
-
CHF 868.80 à EE.________
;
-
CHF 398.35 à Q.________
;
-
CHF 200.- à HH.________
;
-
CHF 265.- à S.________
;
VIII.
dit que les objets inventoriés
suivants doivent être séquestrés et détruits : 1 meuleuse WÜRTH MASTER,
1 accu WÜRTH MASTER, 1 boîte à outils WÜRTH MASTER et 1 cadenas ABUS meulé
(fiche n° 32386) ; une carte Maestro BCV à son nom ; une carte Helsana Assurances à son
nom, 3 jetons « Gettone mini cars » ; 4 jetons indéterminés ; une
lampe frontale Energizer ; 1 multitool Victorinox ; 1 multitool Workzone ; 1 jeu de clés
Allen ; 1 clé à fourche taille 13/15 ; 1 anneau gris serti de strass ; 1 jeu de clés
; 1 paire de gant noire SCOT ; 1 gant gauche et noir sans marque ; 1 paire de gant rouge FOX ; 1
casquette bleu avec inscription NY ; 1 paire d’écouteurs blanc ; 1 paire d’écouteurs
sans fil XUNPULS ; 3 chargeurs avec câble ; 1 chargeur de vélo électrique BOSCH ;
1 lampe de vélo blanche et grise sans marque, 1 pochette en tissu SCOTT ; 1 pochette noire
avec logo MK jaune ; 1 sac à dos blanc et noir marque inconnue avec un logo rouge et blanc ; 1 vélo
électrique MOUSTACHE BIKE noir et rouge
(fiche
n° 34344) ;
VIII
bis.              ordonne la confiscation
et l’allocation à AA.________ des montants suivants :
-
CHF 400.- (fiche n° 32292 ) ;
-
CHF 22.55 (fiche n° 34345 ) ;
VIII
ter.              ordonne la confiscation
et la dévolution à l’Etat de EUR 23.61 en monnaie ; 1.25 en monnaie ;
36 pièces de monnaie portugaise ; 12 pièces de monnaie espagnole ; 9 pièces
de monnaie italienne ; 1 pièce de monnaie française ; 1 pièce de monnaie canadienne ;
1 pièce de monnaie brésilienne ; 8 pièces de monnaie grecque ; PHP 216.-
Peso Philippin ; PTE 100.- Escudo Portugais ; BRL 1'006'000 Real brésilien ; ITL 4'000.- Lire
italienne ; PTA 3'000.- Peseta espagnole ; GRD 350.- Drachme Grecque ; PLN 10.- Zloty polonais ;
DEM 10.- Mark Allemand ; VEF 1'000.- Bolivar Fuerte Venezuela ; ILS 10.- Israëli Sheqel
(fiche n° 34344) ;
IX.
dit que le téléphone
portable SAMSUNG inventorié sous fiche n°34344 doit être restitué à X.________
;
X.
dit que les objets inventoriés
suivants doivent être versés au dossier à titre de pièces à conviction : 1 CD
contenant vidéo & images de vidéosurveillance produit par [...] (fiche n° 31736)
; 1 DVD contenant la vidéosurveillance de [...] (fiche n° 32024) ; 1 CD contenant une
vidéo produit par Y.________ (fiche n° 33111) ; 1 CD contenant une vidéosurveillance produit
par l’entreprise [...] (n° 33241) ; 1 CD contenant une vidéo et trois photographies
(fiche n° 33338) ; 1 CD-ROM contenant des images de vidéosurveillance [...], à Renens
(fiche n° 35180) ; 1 DVD contenant des images de vidéosurveillance [...] à Echandens
(fiche n° 35181) ; 1 CD de vidéosurveillance (fiche n° 35190) ; 1 CD de de documents
bancaires (fiche n° 35191) ;1 clé USB contenant un rapport d’extraction et des photographies
du matériel saisi (fiche 36302) ;
XI.
met les frais de la cause,
par 28'763 fr. 90, à la charge de X.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Mathilde Bessonnet, par 11'018 fr. 90,
sous déduction de 2'000 fr. déjà perçus, dite indemnité devant être remboursée
dès que la situation financière du condamné le permettra.
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Il est constaté
que X.________ a subi 45 (quarante-cinq) jours de détention dans des conditions illicites depuis
le jugement de première instance et ordonné que 5 (cinq) jours soient déduits de la peine
prévue selon chiffre II.III ci-dessus.
V.
Le maintien en détention de X.________ à
titre de sûreté est ordonné.
VI.
Il est pris acte de
la reconnaissance de dette de X.________ en faveur de GG.________ par laquelle il s’est reconnu
son débiteur d’un montant de 790 francs.
VII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 4'237 fr. 55
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Mathilde Bessonnet.
VIII.
Les frais d'appel, par 9'887 fr. 55,
y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis par neuf dixièmes à
la charge de X.________, soit par 8'898 fr. 80, le solde, par un dixième, étant laissé
à la charge de l’Etat.
IX.
X.________
ne
sera tenu de rembourser à l’Etat les neuf dixièmes du montant de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office prévue au chiffre VII ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
7
février 2024
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Mathilde Bessonnet, avocate (pour X.________),
-
Ministère public central,
-
Mme AA.________,
-
M. GG.________,
-
M. DD.________,
-
M. RR.________,
-
M. S.________,
-
M. NN.________,
-
M. PP.________,
-
Y.________,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Service de la population,
-
Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :