vd_findinfo · HC / 2009 / 207 · 2009-06-10 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE, MOYEN DE DROIT CANTONAL, NULLITÉ | 444 al. 1 ch. 3 CPC, 465 al. 1 CPC, 9 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 10.06.2009 HC / 2009 / 207

TRIBUNAL CANTONAL
305/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 10 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.
F.
Meylan et
Creux
Greffier
:
Mme   Bourckholzer
*****
Art.9 Cst ; 444 al. 1 ch.
3, 465 al. 1 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
T.________
, à Lausanne,
défenderesse contre le
jugement rendu le 6 mai 2008 par la Cour civile du Tribunal
cantonal dans la cause divisant la recourante d'avec
A.N.________
,
à Château-d'Oex,
demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 25 avril 2008, dont la motivation a
été notifiée aux parties le 6 mars 2009, la
Cour civile du Tribunal cantonal a prononcé que la
défenderesse T.________ doit payer au demandeur A.N.________
la somme de 105'457 fr., avec intérêt à 5 %
l'an dès le 1
er
février 2005 (I),
statué sur les frais et dépens (II et III) et
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IV).
La Chambre des recours se réfère à
l'état de fait du jugement qui est le suivant :
"1.
U.________ a fusionné le 1
er
avril 2004 avec la défenderesse T.________ qui a repris tous
les contrats conclus par U.________. Le siège
régional de la défenderesse pour la Suisse romande
est à Lausanne.
Après avoir été collaborateur auprès de
'U.________, le demandeur A.N.________ est devenu collaborateur de
la défenderesse dès le 1
er
avril
2004.
2.
Le 31 octobre 2002, B.N.________, père du
demandeur, a souscrit un contrat de leasing auprès de la
société C.________ SA pour un véhicule Jaguar
S-type R 4-D Aut, 4,2 litres, V 8.
Le prix indiqué
sur le contrat de leasing est de 97'210 fr. 05. Les redevances
mensuelles de leasing s'élèvent à 1'946 fr.
60. Ce véhicule a fait l'objet d'une proposition d'assurance
de la défenderesse, alors U.________, qui a
été signée par le demandeur, preneur
d'assurance. Celui-ci a cédé ses droits à
C.________ SA, ce dont l'assurance précitée a pris
bonne note. Le prix catalogue indiqué sur la proposition
d'assurance était de 112'800 francs.
La Jaguar S-type a été rachetée par le garage
O.________ SA Genève le 25 avril 2003.
3.
Le 25 avril 2003, B.N.________ a conclu avec
V.________ (…) un contrat de leasing portant sur un
véhicule BMW M 5 E-39 Limousine 4 portes.
Le contrat indique un prix net de 133'000 fr., TVA comprise
.
La durée du leasing est fixée à soixante mois.
Le kilométrage est limité à 20'000
kilomètres par année. Un montant de 1 fr. 01 est
prévu par kilomètre supplémentaire
effectué. Le loyer mensuel dû par le preneur de
leasing est de 2'072 fr. 20, intérêts, amortissement
et TVA compris.
La facture pour l'acquisition du véhicule, datée du
25 avril 2003, a été adressée à
V.________ par le garage Y.________ SA à Marly; elle portait
sur un montant total, accessoires compris, de 133'000 fr., soit
123'605 fr. 95, plus
9'394 fr. 05 de TVA. Sous conditions de paiement, la facture
indiquait:
"payable à la livraison du
véhicule
2'072.20
solde
130'927.80
Leasing: B.N.________ (…)".
Le véhicule a été mis en
circulation le 25 avril 2003 sous numéro d'immatriculation
VD 225'750, au nom de B.N.________.
Par courrier du 13 février 2004, la défenderesse
(alors U.________) confirmait ce qui suit à
V.________:
«
Contrat de Leasing No
2824080.001
Preneur d'assurance: B.N.________,
[...]
Numéro de police:
4.289.933
(…)
Nous avons pris bonne note que le preneur
d'assurance vous a cédé ses droits découlant
de l'assurance casco intégrale pour le véhicule
susmentionné.
Nous vous confirmons qu'en cas de dommage
total subi par le véhicule assuré, l'indemnité
correspondante vous sera versée. En cas de dommage partiel,
nous réglerons par contre directement les frais de
réparation.
(…)
"
.
Un document de
"
cession de
casco complète
"
a été
signé par B.N.________ en faveur de V.________, sans aucune
indication de date. Il a notamment la teneur suivante:
"(…)
Par la présente, le preneur
d'assurance cède tous ses droits découlant de
l'assurance casco (…) à V.________
(…).
Par la présente, la compagnie
d'assurance prend note que tout dédommagement en vertu de
l'assurance casco mentionnée ci-dessus doit être
versé sans exception à V.________, une division de
[...] SA, et non à l'assuré preneur de l'assurance ni
à une tierce personne.
(…) »
4.
Le 16 février 2004, le demandeur a
commandé auprès du garage I.________ à [...]
une Peugeot 307 Cabriolet, toutes options, intérieur cuir,
avec GPS, véhicule d'une valeur de 50'000 francs. Le leasing
requis a cependant été refusé, ce qui a
amené le garage I.________ à réclamer au
demandeur une dédite de
6'852 fr. 50.
Le demandeur allègue qu'il a agi pour le
compte d'P.________, qui ne pouvait contracter de leasing parce
qu'il faisait l'objet de poursuites. Seul ce témoin le
confirme alors qu'il avait travaillé et travaillait encore
de façon très accessoire pour une
société du demandeur et qu'il a admis avoir
été informé globalement par le demandeur des
points sur lesquels il allait être interrogé à
l'audience, de sorte que son témoignage ne saurait
être retenu.
5.
Le 5 avril 2004, une annonce est parue dans le
journal [...] proposant la vente d'une BMW [...], avec [...] km,
pour le prix de
[...] francs.
6.
Le demandeur, qui avait été conseiller pour
U.________ jusqu'au 31 mars 2004, a conclu avec cette compagnie, un
contrat d'assurance véhicules à moteur, police n°
4.289.933/006, datée du 20 avril 2004
.
L'assurance
est établie au nom de "A.N.________, Conseiller en
assurances, [...]". Le début du contrat est fixé au
1
er
janvier 2004 et son expiration au 31 décembre
2007.
Sous rubrique "conducteur habituel" figure le nom du demandeur.
Cette police assure le véhicule BMW [...], première
circulation le [...] 2003, comporte notamment une assurance casco
avec la couverture de base "collision" et des couvertures
complémentaires, dont la couverture
"
collision-Plus
"
. Dans le cadre de
la couverture de base pour les collisions, une franchise de 1'000
fr. est prévue. La prime annuelle brute est de 7'994 fr. 80
et nette de 3'482 fr. 40. Sous rubrique "Caractéristiques du
véhicule BMW [...]", il est notamment indiqué
"Cession en faveur: V.________ (…) 2824080.001". Le preneur
bénéficie de la condition spéciale 0500
"rabais de collaborateur". Il est précisé que ce
rabais est accordé aussi longtemps que le règlement
interne de la Compagnie U.________ y donne droit.
La police n'est pas signée par le demandeur. Elle indique
que si la teneur ne concorde pas avec les conventions intervenues,
le preneur d'assurance doit en demander la rectification dans les
quatre semaines dès la réception de l'acte, faute de
quoi la teneur en est considérée comme
acceptée.
Les conditions générales d'assurance (ci-après
CGA) pour l'assurance de véhicules à moteur,
édition 0701, sont annexées à cette police.
Elles disposent notamment ce qui suit:
« (…)
Dispositions communes
(…)
Art. 14
(…)
Sans l'assentiment formel de U.________
les droits aux prestations assurées ne peuvent être ni
cédés ni constitués en gage avant leur
fixation définitive.
(…)
Assurance responsabilité civile
(…)
Art. 102
(…)
Sont assurés au sens de l'art. 101
le détenteur et les personnes dont il est responsable selon
la législation sur la circulation
routière.
(…)
Assurance casco
Etendue de l'assurance
A
rt. 201
En quoi la protection
d'assurance consiste-elle?
Sont assurés les dommages dont le
véhicule déclaré, de même que les
pièces de rechange, accessoires et outils qui en font
partie, sont atteints indépendamment de votre volonté
et de celle du conducteur. (…)
Voitures de tourisme/ Motocycles: les
équipements et accessoires autres que ceux de
l'équipement normal de série et pour lesquels il faut
payer un supplément de prix, sont assurés dans leur
ensemble, sans convention particulière, pour une valeur
maximale de 10 % du prix de catalogue du véhicule
déclaré. (…)
L'assurance est valable pour les dommages
que le véhicule subit en mouvement, à l'arrêt
ou pendant un transport par eau ou par terre.
(…)
Art. 202.1
Dommages par
collision
Il faut entendre par là les
dommages survenus par l'action soudaine et violente d'une force
extérieure, donc en particulier les dommages par suite de
choc, de collision, de chute, d'enlisement, et ce même
lorsque ces dommages sont consécutifs à des avaries,
à des ruptures ou à l'usure; en outre, les dommages
par plaisanterie ou par malveillance de tiers qui ne sont pas
énumérés à l'art. 202.8.
(…)
Art. 202.6
Dommages par forces de la
nature
Il faut entendre par là les suites
directes d'éboulement de rochers, de chute de pierres, de
glissement de terrain, d'avalanche, de pression d'une masse de
neige, de chute d'un amas de neige (chute d'un amas de neige ou de
glace sur le véhicule), de tempête (= vent d'au moins
75 km/ h qui renverse des arbres ou qui découvre des maisons
dans le voisinage du véhicule assuré), de
grêle, des hautes eaux et d'inondations. Les dommages dus
à d'autres phénomènes naturels ne sont pas
couverts. (…)
(…)
Art. 203.8
Si l'assurance
complémentaire
"
collision-Plus
"
a été convenue, U.________
renonce selon
l'art. 14.2 de la loi fédérale sur le contrat
d'assurance (LCA) à réduire ses prestations lors de
sinistres collision suite à une faute grave d'une personne
assurée. Cette restriction n'est pas valable dans le cas
où le conducteur du véhicule lors d'un
événement assuré se trouvait sous l'influence
de l'alcool, de drogues respectivement d'abus de
médicaments.
(…)
Art. 204.1
U.________ paie les frais de la
réparation, les débours pour sauver ou retrouver le
véhicule ainsi que les frais de remorquage jusqu'à
l'atelier le plus proche capable de procéder à la
réparation. Les droits de stationnement sont assurés
jusqu'à CHF 500.- au maximum. (…) En outre, lors d'un
événement dommageable assuré survenu à
l'étranger, U.________ prend en charge:
- les frais provoqués par le
sinistre au conducteur et aux occupants du véhicule
assuré pour passer la nuitée et le voyage de retour
à leur domicile avec un autre moyen de transport;
- les frais de transport du
véhicule jusqu'au domicile lorsque vous ne pouvez pas le
ramener;
- les frais de location d'une voiture de
remplacement.
(…)
A
rt. 204.2
Lorsque les frais de réparation
atteignent ou excèdent,
- au cours des deux premières
années de service, 65 % de l'indemnité
résultant de l'application du tableau
ci-après,
-
après plus de deux
années de service, la valeur réelle du
véhicule au moment du sinistre (valeur
vénale),
ou
-
si le véhicule
volé ne peut pas être retrouvé dans les 30
jours, U.________ paie l'indemnité suivante (valeur
vénale majorée):
Années de
service        Indemnité
maximale en % du prix de catalogue
resp. de la valeur à neuf déclarée
1
ère
année
95-90 %
2
ème
année
90-80 %
3
ème
année
80-70 %
4
ème
année
70-60 %
(…)
Si l'indemnité est
supérieure au prix payé pour l'acquisition du
véhicule et/ ou de l'accessoire assuré, c'est
seulement celui-ci qui est remboursé, mais au moins la
valeur de remplacement. Si la valeur de remplacement est
supérieure au prix de catalogue respectivement à la
valeur à neuf en son temps ou à l'indemnité
maximale fixée dans la police, ces derniers
représentent l'indemnisation maximale. La franchise convenue
et la valeur de l'épave sont déduites de
l'indemnisation maximale respectivement de la valeur de
remplacement.
Ces dispositions sont aussi applicables
par analogie aux équipements et accessoires.
(…)
Art. 204.4
Définitions
Par
année de service
, il
faut entendre chaque période de 12 mois, calculée la
première fois à partir de la date de la
première mise en circulation. Au cours d'une année de
service, la période est calculée proportionnellement
au temps écoulé jusqu'au moment du
sinistre.
Par
prix de catalogue
, il faut
entendre le prix selon la liste officielle en Suisse, valable au
moment de la construction du véhicule. Si un tel [sic]
n'existe pas (p. ex. pour des constructions spéciales), le
prix payé pour le véhicule neuf sortant d'usine et/ou
l'accessoire assuré est déterminant.
Par
valeur de remplacement
, il faut
entendre le montant nécessaire, au jour de taxation, pour
acheter un véhicule d'un même genre et d'une
même valeur, ayant subi un contrôle officiel au cours
des derniers 12 mois et/ ou les accessoires assurés (de
même genre et de même valeur).
Par
valeur vénale
, il faut
entendre le montant pouvant être réalisé lors
de la vente du véhicule non endommagé, des
équipements complémentaires et des accessoires au
moment de la survenance de l'événement assuré,
en tenant compte de la durée d'utilisation, du
kilométrage du véhicule, de la situation du
marché et de l'état général.
(…)
Art. 205
Qu'advient-il de l'épave du
véhicule?
La prestation est toujours réduite
de la valeur de l'épave (c'est-à-dire du
véhicule ou de l'objet non réparé). Si cette
valeur n'est pas décomptée de l'indemnité
maximale, l'épave, resp. le véhicule ou l'objet,
devient la propriété de U.________ dès
paiement de l'indemnité. Si une indemnité est
versée pour un véhicule ou un objet disparu, les
droits de propriété sont transmis à
U.________.
(…)
Art. 206
Quelles sont les franchises
prévues?
Dans la police sont indiqués les
événements pour lesquels vous devez supporter une
franchise. L'art. 207.3 demeure réservé.
La franchise convenue est applicable par
sinistre.
Pour les dommages en cas de collision pour
lesquels aucune faute n'incombe à la personne assurée
et que le responsable ou son assureur a remboursé à
100 %, la franchise contractuelle tombe.
(…)
Art. 207.1
En cas de sinistre pour lequel une
indemnité est réclamée, vous êtes tenu
d'aviser immédiatement U.________. Si l'avis a lieu
seulement après le 15
e
jour, à compter du
jour du sinistre, ou après la réparation du
véhicule endommagé, U.________ n'est tenue à
aucune indemnité.
(…)"
7.
Le samedi 21 août 2004, selon les déclarations faites
par le demandeur aux témoins R.________ et C.A.________,
ainsi qu'à la défenderesse, le demandeur et son
père ont décidé de partir à la
cueillette aux champignons dans les montagnes qui dominent
[...].
Il avait plu toute la journée précédente et
une partie de la nuit. L'atmosphère était humide et
le soleil perçait parfois à travers les brumes qui
enveloppaient les montagnes. Il faisait plutôt mauvais temps
que beau temps.
Comme le demandeur s'était vu infliger une
interdiction de conduire pendant une durée de six mois,
c'est son père qui a pris le volant.
Le demandeur et son père ont emprunté
la route qui mène au chalet d'alpage de [...] (alt. [...]
m.). Il s'agit d'une route goudronnée, en bon état,
étant précisé qu'il s'agit d'une "route
agricole" que le bétail emprunte parfois. Le père du
demandeur a parqué le véhicule. Il y avait du
brouillard. Cet élément est attesté par
B.A.________, qui se trouvait dans le chalet précité.
Son fils A.A.________, qui est arrivé plus tard, a
confirmé que la visibilité était
réduite. La cour tient donc pour établi qu'il y avait
du brouillard à cet endroit, ce qui n'est pas contradictoire
avec le constat fait ci-dessus dont il ressort qu'il s'agissait de
conditions météorologiques instables, plutôt
mauvaises, avec des percées de soleil. Depuis le chalet, le
lieu allégué de stationnement du véhicule,
situé à environ
250 mètres, n'était pas visible. Après avoir
brièvement cherché des champignons, le demandeur et
son père sont entrés dans le chalet de [...], qui est
occupé durant l'été par C.A.________ et sa
femme.
Ils ont retrouvé ces derniers, se sont vu
offrir une tasse de thé et du café et ont attendu que
le temps se lève. Il n'a pas été question de
champignons dans la conversation. En fin de matinée, ils ont
décidé de retourner à la voiture.
Le demandeur allègue qu'ils ont
constaté alors avec stupeur que la BMW n'était plus
là, qu'ils ont découvert des traces de pneus qui
s'accentuaient à mesure que l'on s'éloignait de
l'emplacement où se trouvait le véhicule, traces
qu'ils ont suivies, et qu'ils ont retrouvé le
véhicule une centaine de mètres en contrebas, sur le
toit. Les témoins n'ont pas pu confirmer ces faits, à
l'exception du père du demandeur. Compte tenu de son lien de
parenté avec le demandeur, les déclarations de ce
témoin ne peuvent en principe pas être retenues, sauf
à être corroborées par d'autres
éléments du dossier, ce qui n'est pas le cas en
l'espèce. En revanche, A.A.________, fils des époux
B.A.________, qui remontait au chalet de ses parents, s'est
brièvement arrêté pour constater
l'étendue des dégâts et a immédiatement
averti son père.
Une dépanneuse du garage E.________ de
Gstaad est arrivée. Le carrossier R.________ n'a pas vu de
traces en haut; il ne s'est en effet rendu qu'au bas de la pente
auprès du véhicule. Il n'a vu
"
que la partie inférieure dans la pente des traces
laissées par le véhicule, lequel s'était
ensuite retourné plusieurs fois
"
.
R.________ affirme avoir constaté que le frein à main
était tiré; en revanche, il n'était pas
possible de voir si les roues étaient bloquées, car
le véhicule était entièrement détruit.
Le véhicule a été chargé sur la
dépanneuse et évacué au garage. La BMW
était totalement hors d'usage
.
Le demandeur déclare qu'au vu des circonstances, il a
renoncé à faire appel à la police.
Durant l'après-midi, la famille B.A.________
a réparé la clôture en bois contre laquelle le
véhicule avait terminé sa course, pour éviter
que le bétail ne s'échappe.
Le lundi 23 août 2004, le demandeur a
informé L.________, employé de la
défenderesse, du dommage total de sa voiture qui avait
dévalé un talus. Le demandeur a insisté pour
que celui-ci aille voir les traces sur place,
"
pour éviter toute suspicion".
Les représentants de la défenderesse
se sont rendus sur place le
25 août 2004 avec le demandeur et son père.
A
cette occasion, ceux-ci ont déclaré que le
véhicule avait été parqué
"
quasiment parallèle à la route
"
et que le frein à main avait
été tiré. Plus précisément, le
père du demandeur a indiqué que le frein à
main "était tiré à fond". Le demandeur a dit
qu'il avait vu et entendu que son père avait bien
tiré le frein. A leur retour, le demandeur et son
père auraient constaté la disparition du
véhicule de sa place de stationnement et remarqué
clairement des traces dans le terrain qui les ont amenés au
véhicule.
Par courrier du 6 octobre 2004, la
défenderesse a confirmé à V.________ que
l'épave pouvait être vendue pour 9'000 fr. et que ce
montant lui serait versé, ce que V.________ a accepté
par courrier du 7 octobre 2004.
En outre, dans cette même correspondance du 6
octobre 2004, la défenderesse a demandé à
V.________ quel montant son client aurait dû lui payer en
date du 21 août 2004 pour le rachat du leasing s'il avait
voulu vendre la BMW et quel était le solde dû à
la suite de la destruction du véhicule. Dans son courrier
du
7 octobre 2004, V.________ a répondu ce qui
suit:
« (…)
Valeur comptable en date
du 21.08.04: Fr. 117'180.00
Valeur comptable en date
du 07.10.04: Fr. 117'840.00
(…). »
Le 12 novembre 2004, le demandeur a
été entendu par la défenderesse.
La défenderesse, par lettre du 6 décembre 2004
adressée au demandeur, a refusé de prendre en charge
le sinistre du 21 août 2004. Elle lui a écrit
notamment ce qui suit:
« (…)
Nous nous
référons à notre entretien du 12.11.2004
concernant l'affaire susmentionnée.
Entre-temps, notre
expert-auto, M. Q.________, est allé examiner à
nouveau la voiture auprès de la société
B.________ AG [...].
Lors de l'examen du frein
à main, il a été constaté que celui-ci
présente une légère déformation vers la
gauche, c'est-à-dire en direction du siège du
conducteur. L'expert est formel, en ce sens que cette
déformation n'a pas pu être provoquée par le
siège du conducteur. D'autre part, cette
légère déformation ne permet pas de conclure
que le frein à main était tiré lors de
l'embardée faite par la voiture. En fait, compte tenu des
dégâts subis par et dans le véhicule, nous
pouvons en conclure que ladite déformation vers la gauche
n'a pas été provoquée par l'embardée de
la voiture.
Compte tenu de ce qui
précède, la déformation du frein à main
ne permet donc pas de conclure que le frein à main
était tiré lors de l'embardée et à
quelle position. D'autre part, l'expert a constaté que le
frein à main peut être actionné de
manière irréprochable et aucune anomalie n'y a
été décelée.
En conclusion, force est
de constater qu'en raison de la pente à l'endroit où,
selon vos dires, la voiture avait été
stationnée par votre père, la BMW [...] n'aurait pas
pu partir toute seule si le frein à main avait
été tiré à fond comme vous-même
et votre père l'avez déclaré lors de la vision
locale du 25.08.2004 (vos déclarations:
"
J'ai vu et entendu que mon
père a bien tiré le frein. Selon la position du
levier je pense que le levier était tiré à
fond
. "; déclarations de votre père: "
le
frein à main était tiré à fond
.
").
Compte tenu de ce qui
précède, nous ne pouvons pas retenir votre version
des faits. Dès lors, la preuve de l'existence de dommages
dont votre véhicule a été atteint
indépendamment de votre volonté et de celle du
conducteur fait défaut (article 201 CGA). Nous devons donc
décliner toute intervention pour les dommages subis par
votre voiture le 21.08.2004.
Comme vous le savez,
l'épave de votre voiture a été rachetée
par la société B.________ AG (…).
B.________ AG ayant
déjà versé le montant de Fr. 9'000.00 convenu
pour l'achat de l'épave, elle désire pouvoir disposer
du véhicule au plus tôt.
(…)
»
Par lettre-signature du 7 décembre 2004, le
demandeur et son père ont invité la
société B.________ AG à conserver le
véhicule en l'état jusqu'à nouvel avis dans la
mesure où une expertise plus approfondie du véhicule
était envisageable ultérieurement.
Le demandeur a quitté son emploi
auprès de la défenderesse en date du 31
décembre 2004.
Le 19 janvier 2005, le conseil du demandeur a
écrit ce qui suit à la
défenderesse:
« (
…)
En confiant le 21 août 2004 le
volant de sa BMW à son père, mon mandant
s'était bien entendu assuré, au moment du parcage,
que le frein à main du véhicule était
tiré. Il est formel sur ce point. La conséquence que
vous déduisez de la légère déformation
vers la gauche de ce frein après l'accident ne permet pas de
démontrer le contraire; elle ne justifie pas non plus le
refus de couverture du sinistre.
Bien plus, cette conséquence est de
toute manière sans pertinence en raison du caractère
involontaire et fortuit de l'accident. Pour le prouver, la
jurisprudence a admis que le juge pouvait se contenter de la preuve
par vraisemblance (…).
Contrairement à ce que vous
écriviez, (…), la preuve de l'existence de dommages
dont le véhicule de mon mandant a été atteint
indépendamment de sa volonté et de celle de son
conducteur ne fait pas défaut. En matière de preuve,
je vous rappelle que selon le Tribunal fédéral, ATF
46 II 195/ 201, la règle imposant le fardeau de la preuve
mis à la charge de l'assuré ne doit pas être
appliquée de manière trop sévère. S'il
n'y a pas d'indice plaidant pour un sinistre intentionnel, la
simple possibilité d'un sinistre non-intentionnel
suffit.
Cela signifie qu'il me sera loisible, en
procédure, de démontrer par le déroulement des
faits que l'accident était fortuit ou le sinistre
non-intentionnel et que, partant, votre compagnie est tenue
contractuellement de régler le sinistre du 21 août
2004.
Je vous invite dès lors à
reconsidérer votre position.
Sans nouvelles de votre part d'ici au
31 janvier 2005
, j'ai pour mission d'ouvrir
action.
Je me prévaudrai de la
présente.
(…) »
"
.
Le 19 janvier 2005, la défenderesse a
versé un montant de 9'000 fr. à V.________,
correspondant à la valeur de l'épave du
véhicule.
Le 28 janvier 2005, L.________, au nom de la
défenderesse, a appelé le conseil du demandeur pour
lui faire part de sa position.
8.
De fin avril 2003 à fin août 2004, le demandeur a
dû verser quinze mensualités de leasing, ce qui
représente un montant de 31'083 fr. (15 x 2'072 fr. 20).
Le solde dû au 21 août 2004 était donc de
99'844 fr. 80 (130'927 fr. 80 -
31'083 fr.).
En 2003, U.________ certifie avoir versé au demandeur un
salaire net de 60'620 francs. D.________ SA atteste avoir
versé pour cette année des commissions de 23'248 fr.
45 au demandeur et de 37'266 fr. 50 à la
société X.________ Sàrl, dans laquelle le
demandeur dispose d'une part majoritaire. En 2004, la
défenderesse certifie avoir versé au demandeur un
salaire net de 82'687 francs. D.________ SA atteste avoir
versé 18'181 fr. 35 de commissions au demandeur, et 50'156
fr. 75 à la société X.________.
9.
Une expertise a été confiée
à M.________, ingénieur HES de la division
technique automobile, qui a déposé son rapport le 19
juin 2007. Ses constatations sont en substance les
suivantes:
Selon la trajectoire empruntée par le véhicule lors
de son embardée, il est tout à fait vraisemblable que
celui-ci ait été parqué sur l'accotement droit
de la chaussée par rapport à son sens de marche.
L'accotement parallèle à la route était
effectivement dégagé de tout obstacle. Etant
donné que l'automobiliste avait rebroussé chemin
à la hauteur du chalet d'alpage de [...], l'avant du
véhicule devait logiquement être orienté dans
le sens de la descente. L'accotement de la chaussée,
formé d'un tapis herbeux, accuse à cet endroit une
déclivité importante, de l'ordre de 15 %, plus
précisément, de 14,5 % à 16 %. Par rapport
à la situation météorologique du moment,
l'herbe était mouillée et le terrain
détrempé.
Selon les indices disponibles, la BMW était
donc parquée à droite, en parallèle à
la route sur l'accotement herbeux et détrempé, avec
en contrebas la vallée.
Selon les indications du demandeur et le constat de l'expert de la
défenderesse, le véhicule a initialement suivi une
trajectoire parallèle à la chaussée avec un
léger déport sur la droite par rapport à son
sens de marche. Lorsque la voiture a franchi l'arrête
extérieure de l'accotement, elle a inévitablement
basculé ou obliqué dans la pente. Par rapport
à l'état des lieux, notamment la
déclivité importante du terrain offrant peu
d'obstacles, le véhicule a déambulé librement
sur une très longue distance. A partir du moment où
celui-ci a quitté l'accotement, la vitesse s'est rapidement
accrue et le véhicule a effectué plusieurs tonneaux.
En raison de la configuration des lieux, l'embardée du
véhicule s'est prolongée sur plus de 120
mètres.
D'après l'expert, le véhicule s'est mis en mouvement
progressivement du fait de la forte pente et du fait qu'il
n'était pas correctement freiné. Il précise
que si l'adhérence des roues arrière avait
été à l'origine de la mise en mouvement de la
voiture, le phénomène aurait été
perçu dans la phase de freinage qui a
précédé le parcage car le véhicule
serait parti en glissade. Par définition, l'énergie
cinétique d'un véhicule en mouvement est beaucoup
plus élevée que lorsqu'il est à l'arrêt.
Pour que le véhicule se mette en mouvement par
lui-même, la tangente de la déclivité doit
être supérieure au coefficient de glissement. En
l'occurrence, la tangente de 9,12° (16 %) est de 0,16. Ce
coefficient correspond à une surface enneigée. Par
conséquent, l'écart entre une surface enneigée
et l'état des lieux qui prévalait au moment du
sinistre est suffisamment important pour exclure un mouvement
spontané du véhicule, ceci même si la vitesse
n'était pas engagée.
Selon l'expert, la destruction de la BMW consécutive
à l'embardée du véhicule est donc due à
une configuration des lieux défavorable et à la
négligence du conducteur. Il appert avec évidence que
le frein à main n'a pas été correctement
tiré et que les roues directrices n'étaient pas
dirigées vers la gauche, à l'opposé du vide.
Pour le parcage, le conducteur appuie en principe d'abord à
droite, puis braque à gauche pour redresser le
véhicule. Au terme de cette manœuvre, les roues
directrices sont alors dirigées vers la gauche, soit
à l'opposé du vide. Lors de l'entretien
téléphonique que l'expert judiciaire a eu avec
K.________, expert de la défenderesse, ce dernier lui a
confirmé que le véhicule avait d'abord
emprunté une trajectoire légèrement oblique et
rectiligne sur une dizaine de mètres et que soudainement le
véhicule avait obliqué à droite en direction
du talus en contrebas. Ce constat tend à confirmer que les
roues directrices étaient bloquées dans une position
rectiligne. Eu égard à la configuration des lieux,
par prudence, les roues directrices auraient dû être
dirigées sur la gauche, en direction du talus en
contre-haut.
Subsidiairement, la marche arrière a vraisemblablement
été mal engagée. Toutefois, selon l'expert,
avec un frein correctement tiré, le véhicule ne
pouvait pas se mettre spontanément en mouvement, même
si la marche arrière n'était pas engagée. La
notion de "correctement tiré" implique que le
véhicule est préalablement immobilisé avec le
frein à pied et que celui-ci est maintenu appuyé
jusqu'à ce que le frein soit tiré à fond.
Sur ce type de véhicule, le frein à main agit
sur l'essieu arrière. Se référant à une
prise de vue de la défenderesse, l'expert constate que
l'empreinte visible sur cette prise de vue tend à confirmer
que les roues arrière étaient en mouvement et
qu'elles n'étaient pas bloquées. Il ne fait
dès lors aucun doute pour l'expert que, si le frein à
main avait été correctement tiré, le
véhicule n'aurait pas pu se mettre spontanément en
mouvement. En outre, à partir du moment où le frein
à main est correctement tiré, le poids du
véhicule ne joue aucun rôle étant donné
que la force d'appui au sol augmente
réciproquement
.
L'expert admet toutefois que le fait que les traces se croisaient
ensuite dans la pente confirme seulement que le véhicule est
parti en dérive dans une rotation horaire ou anti-horaire,
mais ne donne aucune indication quant à l'état du
frein à main. En outre, l'entraînement du
véhicule comme le frein à main agissent sur les roues
arrière. Par conséquent, le résultat au niveau
dynamique du véhicule est quasiment identique que l'on ait
le frein à main tiré ou la marche arrière
engagée.
On peut en déduire que B.N.________ n'a pas
ou a mal engagé la marche arrière lors du parcage. Si
la marche arrière avait été correctement
engagée, l'immobilisation du véhicule aurait
été sensiblement améliorée. Mais
l'expert rappelle que, par rapport à l'état des lieux
qui prévalait au moment du sinistre, avec le frein à
main correctement tiré, le véhicule ne pouvait pas se
mettre en mouvement spontanément, ceci même si la
vitesse n'était pas engagée.
L'affirmation consignée dans le rapport
technique de la défenderesse du 22 octobre 2004 selon
laquelle la voiture a été retrouvée dans un
précipice avec la première vitesse engagée et
le frein à main actionné est erronée. Selon
son affirmation, K.________, l'expert de la défenderesse,
n'a en effet pas pu vérifier la position du levier de
vitesse.
Dans son complément d'expertise du 12 novembre 2007,
l'expert précise ses explications en ce sens qu'il n'y a
aucun indice probant sur l'état du frein à main ainsi
que sur la position du levier de vitesse au moment où le
véhicule a quitté sa place de stationnement. En
effet, au terme de l'embardée, le véhicule n'a pas
fait l'objet d'un constat officiel et, pour sa part, l'expert n'a
pas eu l'occasion d'examiner le véhicule qui n'était
plus disponible deux ans après le sinistre. Les
réponses données dans son expertise sont ainsi
fondées sur une approche déductive en relation avec
les caractéristiques du véhicule et l'état des
lieux. Ses déterminations ne peuvent donc pas exclure une
éventuelle mise en mouvement volontaire du
véhicule.
Répondant à la question de savoir
s'il est techniquement possible que le véhicule se soit mis
spontanément en mouvement après l'écoulement
d'un laps de temps suffisamment long pour que les passagers ne se
rendent compte de rien, l'expert déclare que, par rapport
à la configuration des lieux, selon l'état du frein
à main et la position du levier de vitesse, le
véhicule peut se mettre en mouvement plusieurs secondes
après son immobilisation, laissant aux occupants le temps de
quitter le véhicule et les lieux sans qu'ils ne se rendent
immédiatement compte de la situation. Si la marche
arrière est engagée et que le frein à main
n'est que partiellement tiré, le véhicule peut se
mettre en mouvement après un laps de temps relativement
long. Dans ce cas, le mouvement est saccadé, étant
tributaire de la rotation du moteur. Dans l'hypothèse
où le frein à main est insuffisamment tiré et
que la marche arrière n'est pas engagée, le
véhicule acquiert une vitesse qui s'accentue progressivement
au fur et à mesure du temps qui s'écoule. Dans ce
cas, la mise en mouvement du véhicule s'effectue dans un
laps de temps plus court que dans le scénario
précédent.
Concernant l'indemnité à laquelle
prétend le demandeur, l'expert fonde son calcul sur
l'article 204.2 CGA et sur une année à 360 jours.
Comme le véhicule a été mis en circulation le
25 avril 2003 et que le sinistre est intervenu le
21 août 2004, soit 118 jours après le début de
la deuxième année, l'indemnité
s'élève à 86, 81 % de la valeur à neuf
déclarée de 133'000 fr., soit à 115'457
francs.
Le 21 août 2004, le dépassement du
kilométrage autorisé était de 26'389 km.
En effet, selon le relevé effectué au moment
de l'accident, le compteur du véhicule sinistré
indiquait 52'792 km, soit aux yeux de l'expert, un
kilométrage parfaitement compatible avec l'usage du
véhicule.
Selon le contrat de leasing qui
prévoit que chaque kilomètre dépassant le
quota annuel de 20'000 km est facturé
1 fr. 01, le coût du kilométrage
supplémentaire s'élève à 26'667 francs.
En effet, la durée d'utilisation représentant 475
jours, le kilométrage admis est de 26'389 km ((475 X
20'000) : 360). Le coût du kilométrage
dépassé, quant à lui, correspond donc à
26'667 fr. ((52'792 - 26'389) x 1 fr. 01).
10.
D'autres faits allégués et admis ou prouvés,
mais sans incidence sur la solution du présent
procès, ne sont pas reproduits ci-dessus.
11.
Par demande du 28 février 2005, le demandeur A.N.________ a
pris les conclusions suivantes, avec dépens:
«
T.________, siège
régional pour la Suisse romande, est la débitrice de
A.N.________ et lui doit paiement immédiat de la somme
de
115'404 fr., plus intérêts à 5 % (sic) du 23
août 2004
.
Par réponse du 22 juillet 2005, la défenderesse
T.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions de la demande. »
En droit, les premiers juges ont retenu que le demandeur avait
conclu pour son propre compte le contrat d'assurance du 20 avril
2004 concernant le véhicule BMW accidenté, ce qui
n'était pas le cas du contrat de leasing se rapportant au
même véhicule, qui n'engageait que son seul
père. Ils ont ensuite observé que le demandeur
était le seul détenteur du véhicule et qu'il
supportait les charges du leasing correspondant. Ils en ont
déduit qu'il avait un intérêt économique
à contracter une assurance en responsabilité civile
ainsi qu'une assurance "casco complète". Tout en ne niant
pas à cet égard que V.________ avait également
un intérêt économique à la conclusion de
cette dernière assurance, notamment en cas de
résiliation anticipée du contrat de leasing, ils ont
néanmoins observé que le demandeur était en
droit de réclamer le paiement en ses mains de
l'indemnité d'assurance, V.________ n'ayant pas
expressément déclaré s'être
réservé ce droit, quand bien même elle avait
exigé la conclusion d'une assurance "casco complète".
Dès lors, considérant que l'hypothèse de
l'art. 17 al. 2 LCA, applicable à tout le moins par
analogie, était réalisée en l'espèce,
ils ont conclu que le demandeur était habilité
à demander le paiement de l'indemnité litigieuse,
laquelle ne pouvait être réduite en application de
l'art. 14 al. 2 LCA, le demandeur ayant souscrit une couverture
"collision-Plus" dont il résultait que la
défenderesse avait renoncé "à réduire
ses prestations lors de sinistres collision causés à
la suite d'une faute grave de la personne assurée" ; en
outre, l'instruction n'avait pas établi que le sinistre
avait été causé intentionnellement. Partant,
ils ont alloué au demandeur le montant de ses
prétentions qu'ils ont réduites au montant de 105'457
fr. (déduction de la franchise : 1'000 fr. et de la valeur
de l'épave : 9'000 fr.).
B.
Le 16 mars 2009, la
défenderesse a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, à son annulation.
Par mémoire déposé dans le délai
imparti, elle a développé ses moyens et
confirmé sa conclusion.
En droit
:
1.
a)
Selon l'art. 451a al.
1 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre
1966; RSV 270.11), le recours en réforme peut être
formé contre un jugement de la Cour civile lorsque la cause
n'est pas susceptible d'un recours en réforme au Tribunal
fédéral ou, dans les contestations civiles portant
sur un droit de nature pécuniaire, lorsque la cour a
appliqué concurremment le droit fédéral et le
droit cantonal ou étranger.
Cette disposition n'a pas été adaptée à
l'entrée en vigueur de la LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral ; RS 173.110), intervenue le
1
er
janvier 2007, qui a abrogé la loi
fédérale d'organisation judiciaire (art. 131 al. 1
LTF). La recevabilité du recours cantonal en réforme
contre un jugement rendu après cette date doit
dorénavant être examinée au regard de la LTF
(art. 132 al. 1 LTF).
Le recours en matière civile est ouvert contre les
décisions finales (art. 90 LTF) rendues en
matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité
cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF) pour
autant que la valeur litigieuse de 30'000 francs soit atteinte
(art. 74 al. 1 let. b LTF), respectivement la valeur litigieuse de
15'000 francs en matière de droit du travail et de droit du
bail à loyer (art. 74 al. 1 let. a LTF). La valeur
litigieuse est déterminée, en cas de recours contre
une décision finale, par les conclusions restées
litigieuses devant l'autorité précédente (art.
51 al. 1 let. a LTF).
Le recours en matière civile peut être
interjeté pour violation du droit, tel qu'il est
délimité par les art. 95 et 96 LTF, notamment pour
violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y
compris les droits constitutionnels (cf. Message du 28
février 2001 relatif à la révision totale de
l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 p. 4000
ss, 4132; ATF 133 III 446 c. 3.1).
En l'espèce, la valeur litigieuse est supérieure
à 30'000 fr. dans un conflit pécuniaire en
matière contractuelle. En outre, le jugement attaqué
a été rendu dans une affaire civile régie par
le droit fédéral, si bien que le recours en
matière civile au Tribunal fédéral est ouvert.
Par conséquent, le recours en réforme cantonal n'est
pas ouvert et les griefs qui portent sur l'application du droit
matériel fédéral sont irrecevables.
b)
En revanche, le recours en nullité est ouvert.
L'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC ouvre la voie d'un tel recours devant le
Tribunal cantonal contre tout jugement principal d'une
autorité judiciaire quelconque en particulier pour violation
des règles essentielles de la procédure, lorsque
l'informalité est de nature à influer sur le jugement
et ne peut être soumise au Tribunal cantonal par un recours
en réforme ou corrigée par lui dans l'examen d'un tel
recours. A teneur de l'art. 444 al. 2 CPC, le recours est toutefois
irrecevable pour les griefs qui peuvent faire l'objet d'un recours
en réforme au Tribunal fédéral. La
jurisprudence cantonale en a déduit que, dès lors que
le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves ne
pouvait pas être soulevé dans un recours en
réforme (art. 43 de l'ancienne loi fédérale
d'organisation judiciaire), il pouvait l'être dans le recours
en nullité cantonal (JT 2001 III 128;
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002,
n. 15 ad art. 444 CPC, p. 657
).
La LTF a remplacé le recours en réforme par le
recours en matière civile (art. 72 ss LTF) ; dans le cadre
de ce nouveau recours, le grief de la violation de l'interdiction
constitutionnelle de l'arbitraire est recevable (art. 95 LTF; ATF
134 III 379 c. 1.2). L'art. 444 al. 2 CPC n'a toutefois pas
été adapté à la modification des voies
de recours fédérales ; il continue de prévoir
uniquement l'exclusion des griefs susceptibles de recours en
réforme. Il en découle que le grief d'arbitraire dans
l'appréciation des preuves continue d'être recevable
dans le cadre du recours en nullité cantonal. Supprimer la
possibilité de soulever ce grief irait au demeurant à
l'encontre de l'art. 75 al. 2 LTF, qui impose aux cantons
d'instituer la possibilité de recourir à un tribunal
supérieur du canton ; même si cette disposition n'est
pas encore en vigueur (cf. art. 130 al. 2 LTF), il serait pour le
moins paradoxal de prendre prétexte de l'entrée en
vigueur de la LTF pour supprimer une possibilité de recours
cantonal répondant pour partie à une exigence que la
LTF formule (TF 4A_451/2008 du 18 novembre 2008 c. 1).
En l'espèce, la recourante se prévaut
d'appréciation arbitraire des preuves (art. 444 al. 1 ch. 3
CPC). Dans le cadre de l'ancien recours en réforme, le
Tribunal fédéral ne pouvait pas contrôler
l'application de ce moyen. Le recours interjeté en temps
utile est ainsi recevable.
2.
Selon la
jurisprudence, le Tribunal cantonal n'examine que les moyens de
nullité invoqués dans le recours et ne saurait
retenir d'office la violation de dispositions de procédure
non invoquées par le recourant. Dans ce cadre, il qualifie
librement les griefs énoncés (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722).
3.
En l'espèce, la recourante prétend que le jugement de
la Cour civile serait entaché d'arbitraire à de
nombreux égards.
L'arbitraire, que prohibe l'art. 9 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101), ne résulte pas du seul fait qu'une
autre solution serait possible, voire préférable. Il
en découle que les arguments appellatoires qu'une partie
peut invoquer et qui visent à substituer sa propre
appréciation des preuves à celle des premiers juges
sont impropres à démontrer l'arbitraire.
L'appréciation des preuves, partant, l'établissement
des faits ne sont arbitraires que si les premiers juges n'ont
manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de
preuve, s'ils ont omis sans raison sérieuse de tenir compte
d'un moyen important et propre à modifier leur
décision ou encore si, sur la base des
éléments recueillis, ils ont fait des
déductions insoutenables (ATF 129 I 8 c. 2.1 ; ATF 127 I 54
c. 2b).
Le grief d'appréciation
arbitraire des preuves, qui est lié à l'application
de règles de procédure, ne doit pas être
confondu avec celui de grief d'appréciation arbitraire du
droit de fond. Celui-ci n'est en effet pas lié à
l'application des règles de procédure et ne
relève pas du moyen de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC, cette
disposition ne sanctionnant que des vices d'ordre procédural
(JT 2007 III 48 c. 3a ; Girardet, Le recours en nullité en
procédure civile vaudoise, thèse Lausanne 1986, p.
24).
3.1.
En premier lieu, la recourante soutient que les premiers juges ont
arbitrairement retenu que le contrat d'assurance en
responsabilité civile et casco complète établi
auprès de U.________ le 20 avril 2004 avait
été conclu pour le propre compte de l'intimé
et que les droits découlant de ce contrat n'avaient pas
été valablement cédés à
V.________. Elle prétend en particulier que les premiers
juges n'ont "fait aucun effort pour établir la
volonté des parties", qu'ils se sont "[retranchés]
derrière des considérations tout à fait
théoriques" et qu'ils n'ont tenu aucun compte des nombreux
documents produits, y compris postérieurement au sinistre
(cf. mém., ch. 24, 32, 39).
3.1.1.
a)
Les premiers juges ont tout d'abord rappelé ce
qu'il convenait d'entendre par assurance contractée pour le
compte du preneur par rapport à l'assurance
contractée pour le compte d'autrui (cf. jgt, p. 19 et p. 20,
en haut). Ils ont ensuite examiné les documents fournis par
les parties et ont relevé que le contrat d'assurance avait
été établi au nom de l'intimé, qu'il
portait son seul nom sous la rubrique "conducteur habituel", qu'il
était assorti d'une mention "rabais de collaborateur" de
U.________ et que l'intimé était justement un
conseiller de U.________ à l'époque. Ils en ont
déduit que l'intimé avait passé le contrat
litigieux pour son propre compte, contrairement au contrat de
leasing, qui n'engageait que son père (cf. jgt, p. 21 al. 2
et 3). Relevant en outre que l'intimé apparaissait comme le
seul détenteur du véhicule et que la recourante
n'avait pas prétendu qu'il lui avait fourni des
renseignements inexacts, ils ont estimé que l'intimé
avait, comme tel, un intérêt économique
à contracter une assurance en responsabilité civile
(cf. jgt, p. 21, en bas) et qu'il avait également un tel
intérêt à contracter une assurance "casco
complète", dès lors qu'il supportait seul les charges
du leasing (cf, jgt, p. 23, al. 1). Ils ont toutefois nuancé
ce point de vue, notant que la recourante avait aussi un
intérêt économique à l'assurance, en cas
de résiliation anticipée du leasing. Tout en
admettant ce point, ils ont néanmoins
considéré que, même si la recourante avait
imposé la conclusion d'une assurance casco, elle ne
s'était pas expressément réservé le
droit de réclamer l'indemnité pouvant en
résulter en cas de dommage, de sorte qu'il fallait admettre
que l'hypothèse de l'art. 17 al. 2 LCA, disposition
applicable à tout le moins par analogie, était
réalisée en l'espèce et que l'intimé
était en droit de demander l'indemnité d'assurance
(cf. jgt, p. 23, al. 2).
b)
Dans un
arrêt 5C.277/2006 du 17 avril 2007 (c. 3.2), le Tribunal
fédéral a rappelé la notion de "contrat
d'assurance conclu pour le compte d'autrui". Il a
déclaré que pour savoir si l'on est en
présence ou non d'un tel contrat, il faut déterminer
quelle a été la volonté des parties lors de sa
conclusion et quel a été le comportement de celles-ci
par la suite, le critère de l'intérêt
économique assuré étant décisif (art.
16 LCA [Loi du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance, RS
221.229.1]).
c)
La Cour civile a déduit des faits retenus que les
parties n'avaient pas voulu conclure un contrat d'assurance pour le
compte d'autrui, mais pour celui de l'intimé. Elle s'est
placée sur le terrain de l'interprétation subjective,
qui relève de l'établissement des faits, et n'a pas
fait application du principe de la confiance (interprétation
objective), qui relève de l'application du droit
matériel (ATF 133 III 61 c. 2.2.1 ; Cf. Corboz, Le contrat
et le juge, in : Le contrat dans tous ses états, p. 272).
Dans la mesure où le moyen invoqué par la recourante
tend à faire admettre que les premiers juges ont fait une
appréciation arbitraire des preuves en retenant que la
volonté réelle des parties n'avait pas
été de conclure un contrat d'assurance pour le compte
d'autrui, mais pour le compte de l'intimé, le moyen est
recevable. Il l'est également quant au critère de l'
"intérêt économique" de l'intimé sur
lequel il porte également, l'intérêt en cause
étant un élément factuel découlant de
l'appréciation d'autres faits.
d)
Pour justifier sa position, notamment le fait que les
premiers juges auraient raisonné de manière
"théorique" et n'auraient tenu aucun compte des documents
produits, la recourante fait valoir plusieurs arguments. Elle
soutient notamment que la seule mention de la "cession [faite] en
faveur de V.________" contenue dans le contrat d'assurance (P. 2)
devait induire que l'intimé avait accepté de conclure
le contrat en faveur de cette société. Selon elle,
cette interprétation était renforcée par
l'acte de cession que le père de l'intimé avait
signé en faveur de V.________ Leasing (cf. mém, ch.
29). Elle fait aussi valoir qu'elle a elle-même compris les
faits en ce sens, puisqu'elle a confirmé à
V.________, par courrier du 6 décembre 2004, lequel fait
référence au contrat de leasing, à la police
d'assurance et au preneur d'assurance, le père de
l'intimé, qu'elle avait elle-même été
informée de la cession des droits intervenue (cf.
mém., ch. 30). Elle s'appuie aussi sur les correspondances
qu'elle a échangées avec V.________ à propos
de la prise en charge des frais de dépannage et du versement
du produit de la vente de l'épave, citant à cet
égard le courrier du 17 janvier 2005, dans lequel V.________
lui a réclamé le versement en question, versement
auquel l'intimé ne se serait pas opposé. Elle
déclare de même que, dans le cadre de ces
échanges, les parties se sont à chaque fois
"comportées de manière reconnaissable, comme si
V.________ était seule habilitée à
réclamer le versement" litigieux (cf. mém, ch. 31).
Dès lors, elle estime qu'en omettant de constater les faits
qui, selon elle, établiraient clairement que les parties ont
voulu conclure un contrat protégeant l'intérêt
économique de V.________, les premiers juges ont fait preuve
d'arbitraire (cf. mém., ch. 32).
e)
Tout d'abord et contrairement à ce que soutient la
recourante, les premiers juges ont pris en considération
l'ensemble des documents qui leur ont été soumis. Ils
en ont tiré un ensemble de faits à partir duquel ils
ont construit un raisonnement juridique (cf. jgt, p. 3 ; p. 4, al 5
; p. 17, ch. II, al. 1 ; p. 22 al. 3 ; p. 23, al. 1 in fine et al.
2 ; p. 24, let. e, al. 2 et 3). Ce raisonnement, qu'il n'appartient
pas à la cour de céans d'examiner ici dans le cadre
du présent recours en nullité, les a conduits
à estimer que l'intimé était en droit de
réclamer l'indemnité d'assurance sur la base de
l'art. 17 al. 2 LCA (cf. jgt, p.23, al. 2).
Les faits que les premiers juges ont pris en compte pour
établir la volonté réelle des parties (point
de fait) leur permettaient de retenir, sans que l'on puisse
qualifier leur appréciation de « théorique
» ni d' « arbitraire », que l'intimé
était le titulaire de l'intérêt
économique assuré (notion de fait) et qu'en vertu de
ce "critère décisif" (cf. arrêt TF n°
5C.277/2006 précité, c. 3.2), les parties n'avaient
pas manifesté la volonté réelle (point de
fait) de passer un contrat d'assurance pour le compte d'autrui
(V.________), mais de le passer pour le seul compte de
l'intimé. Les circonstances que la recourante invoque
à ce propos de manière appellatoire ne sont pas
propres à modifier cette appréciation. Quant à
l'échange de correspondances dont elle se prévaut,
qui constitue certes un élément pouvant contribuer
à déterminer la volonté des parties (cf.
arrêt TF n° 5C. 277/2006 précité, c. 3.2),
elle ne l'a pas valablement allégué. Elle a seulement
formulé à cet égard deux
allégués n° 151 et n° 152, dans lesquels elle
s'est bornée à faire état du versement
à V.________ du montant de 9'000 fr. correspondant à
la valeur de la voiture accidentée et à l'appui
desquels elle a uniquement produit la lettre du 17 janvier 2005
(cf. P 114). Elle n'a pas non plus allégué les
"usages commerciaux" en matière de leasing auxquels elle se
réfère également (cf. mém, ch. 28). Or,
la procédure ordinaire applicable devant la Cour civile est
régie par une stricte maxime des débats, qui exclut
de pouvoir prendre en considération des faits non
allégués (cf. art. 4 al. 1 CPC).
Dès lors infondé, le moyen de nullité
invoqué par la recourante à propos de la
volonté réelle des parties au contrat d'assurance
doit être rejeté.
3.2.
La recourante soutient aussi que la Cour civile a fait une
appréciation arbitraire des preuves en ne retenant pas que,
selon l'acte de cession signé par le père de
l'intimé, la volonté réelle et commune des
parties avait été de céder les droits
découlant du contrat d'assurance à V.________. Elle
critique la Cour civile lorsque celle-ci "retient (…) que la
cession de créance n'est pas valable parce que la cession
porte la signature du père de l'intimé, alors que le
titulaire de la police d'assurance est le demandeur, Quant à
la mention figurant sur la police d'assurance, elle ne suffirait
pas à transférer des droits, parce qu'elle n'est pas
signée et que la créance cédée n'est
pas suffisamment déterminée." La recourante estime
que la cession des droits en faveur de V.________ résulte
pourtant de trois documents (cf. mém, ch. 33 à
39).
Contrairement à ce qu'invoque la recourante, la Cour civile
a pris en compte les documents sur lesquels la recourante se fonde
pour étayer son argumentation. De ces documents, la Cour
civile a tiré des éléments de fait dont elle a
déduit que la cession n'était pas valable. Les
déductions qu'elle a faites, dans la mesure où elles
relèvent de l'application du droit matériel, ne sont
pas critiquables dans le cadre du présent recours en
nullité. Au demeurant, la recourante ne fait pas valoir
d'autres faits que les premiers juges auraient omis de
retenir.
Dans la mesure où il est recevable, ce moyen de
nullité doit dès lors être
rejeté.
3.3.
La recourante prétend aussi que la Cour civile a
arbitrairement retenu que l'intimé avait un
intérêt économique à contracter une
assurance "casco complète" parce qu'il s'acquittait des
redevances mensuelles du leasing (cf. mém., ch. 40 à
57).
La recourante a elle-même allégué que "de fin
avril 2003 à fin août 2004, le demandeur [avait]
dû verser 15 mensualités de leasing" (cf. all. 100),
"ce qui [représentait] un montant de 31'083 fr." (cf. all.
101). Ces allégués, qui ont fait l'objet d'un aveu en
procédure, sont mentionnés dans le jugement (cf. jgt,
p. 12, ch. 8).
En considérant, sur la base de ces faits, que
l'intimé avait payé des redevances mensuelles du
leasing et qu'il avait par conséquent un
intérêt économique à contracter une
assurance-casco (cf. jgt, p. 23, al. 1), les premiers juges n'ont
donc pas fait preuve d'arbitraire.
Le recours doit être rejeté, également sur ce
point.
3.4.
La recourante soutient encore qu'en considérant que
"certains éléments du sinistre décrit par
l'intimé étaient certes susceptibles de faire
naître quelques doutes quant au caractère
négligent de son comportement, mais que la recourante
n'avait pas établi de doutes suffisamment sérieux
pour considérer que les conditions d'un droit à la
prestation d'assurance [n'étaient] pas
réalisées", la Cour civile avait tenu un raisonnement
arbitraire, bâti sur des faits retenus de manière
arbitraire, et qu'elle avait ainsi contrevenu aux règles de
répartition du fardeau de la preuve, dans la mesure
où elle n'avait pas suffisamment distingué la preuve
incombant à l'intimé en vertu de l'art. 8 CC, la
contre-preuve qu'elle avait elle-même offerte et la preuve
qu'il lui incombait de rapporter en application de l'art. 40 LCA
(cf. mém., ch 59-60).
a)
Selon la jurisprudence et la doctrine, le droit
privé fédéral fixe les exigences en
matière de degré de la preuve pour les
prétentions qui relèvent de son domaine. Ce
degré doit être fixé, pour chaque fait
pertinent, d'après le sens et l'esprit de la règle de
droit matériel. C'est dès lors dans le cadre du
recours fédéral en matière civile que doit
être examiné le point de savoir si le juge est parti
d'une juste conception du degré de certitude ou de
vraisemblance exigé (Ch. rec. n° 84 du 12 février
2007).
Dans l'arrêt n° 4A_583/2008 du 23 mars 2009 (ad Ch. rec.
n° 422/I du 17 septembre 2008), le Tribunal
fédéral a retenu à ce propos ce qui suit
:
"En matière de preuve, il sied de distinguer entre
l'application de la juste conception du degré de certitude
ou de vraisemblance exigé par le droit
fédéral, qui ressortit à l'art. 8 CC, et le
point de savoir si ce degré est atteint dans un cas concret,
question qui relève de l'appréciation des preuves
(ATF 130 III 321 c. 5 p. 327)."
Il en résulte que, dans un recours en nullité contre
un jugement de la Cour civile, la Chambre des recours ne doit pas
examiner si la Cour civile s'est fondée sur une "juste
conception du degré de certitude ou de vraisemblance" de la
preuve des faits qu'elle retient, mais doit seulement examiner si
le degré sur lequel la Cour civile s'est fondée est
bien atteint. Pour les mêmes motifs, elle n'a pas à
examiner, dans le cadre d'un recours en nullité, si les
règles sur le fardeau de la preuve ont été
violées, ce point échappant également à
sa cognition dans le cadre d'un tel recours.
b)
En l'espèce, la recourante ne remet pas en cause
les faits que la Cour civile a retenus dans la mesure où ils
pourraient être constitutifs d'une faute grave du père
de l'intimé. La Cour civile n'a pas tranché cette
question, considérant qu'elle était sans incidence
sur le sort du litige, pour des motifs qu'elle a exposés en
page 25 du jugement et qu'il n'appartient pas à la cour de
céans d'examiner ici dans le cadre du présent recours
en nullité.
c)
La recourante invoque une appréciation arbitraire
des preuves à propos des faits qui ont conduit la Cour
civile à retenir que le sinistre n'avait pas
été causé intentionnellement.
En vertu des principes rappelés ci-dessus, l'examen du moyen
de nullité doit se limiter à examiner si c'est par
une appréciation arbitraire des preuves que la Cour civile
n'a pas retenu tel fait, dont elle a considéré que la
preuve incombait à celui qui l'avait allégué,
et si c'est par une telle appréciation qu'elle n'a pas
retenu tel fait, dont elle a considéré qu'il
suffisait d'un certain degré de vraisemblance pour qu'il
soit retenu. Par "tel fait" au sens précité, il faut
entendre les faits qui sont expressément et
précisément invoqués.
ca)
Sous chiffres 58 à 69 de son mémoire, la
recourante rappelle les règles qui régissent la
preuve et qu'expose le jugement en ses pages 26 et 27 ; il n'y a
là aucun moyen de nullité.
cb)
Sous chiffres 70 et 71, elle reproche en substance
à la Cour civile d'avoir "inversé le fardeau de la
preuve". La vérification de cette affirmation, qui n'est pas
étayée, ne peut être opérée que
dans le cadre du recours fédéral en matière
civile. Ce moyen n'est pas donc pas recevable dans le cadre de la
présente instance.
cc)
Sous chiffre 72, la recourante déclare que
"l'intimé a allégué et tenté de prouver
la version des faits suivante". Elle ne se réfère
à aucun fait allégué précis, ni
n'indique en quoi tel fait que l'intimé a
allégué n'a pas été rendu suffisamment
vraisemblable au sens précité ou ne serait pas
prouvé. Ce grief est irrecevable.
cd)
Sous chiffre 73, elle se borne à relater de
"manière plus générale" quelle serait la
version des faits selon le demandeur. Le jugement examine ce point
en pages 8 et 9. La recourante n'indique pas en quoi tel fait
précis que la Cour civile a retenu n'aurait pas dû
l'être ou quel fait qui ne l'a pas été aurait
dû l'être. Ce grief est irrecevable.
ce)
Sous chiffre 74, la recourante soutient qu'elle a
"allégué et prouvé les éléments
suivants", énumérant cinq éléments.
Elle n'indique cependant en rien quel argument à l'appui de
son moyen de nullité elle veut tirer de cette affirmation.
Au reste, les points 1, 4, 5 de son énumération ont
été pris en compte par le jugement (pp. 4, 8 et 30) ;
quant aux points 2 et 3 relatifs aux redevances du leasing et aux
possibilités financières, ils ne sont pas pertinents.
La recourante n'indique de toute façon pas pour quels motifs
elle indique ces deux points. Dans la mesure où il peut
être qualifié comme tel, le grief est par
conséquent également irrecevable.
cf)
Sous chiffre 75, la recourante affirme à propos
du sinistre du 21 août 2004, que "l'intimé a
établi les circonstances suivantes", quant à ce qu'il
faisait le jour de l'accident. Là non plus, on ne discerne
pas le grief que la recourante veut déduire de cette
affirmation à l'appui de son recours en nullité. Ce
moyen ne saurait être pris en compte.
cg)
Sous chiffre 76, elle fait des remarques qui sont sans
pertinence dans le cadre du présent recours.
ch)
Sous chiffres 77 à 79, elle fait état de
l'expertise ordonnée en première instance pour
soutenir que la version des faits avancée par
l'intimé ne présenterait pas une "vraisemblance
prépondérante" et serait même "parfaitement
insoutenable" (cf. mém, ch. 77 à 79).
A cet égard, après avoir relevé que l'expert
avait déclaré : "Il ne fait aucun doute que le frein
à main n'était pas correctement tiré" et qu'il
avait considéré comme "techniquement possible que le
véhicule se soit mis en mouvement qu'après
l'écoulement d'un laps de temps suffisamment long pour que
le demandeur et son père ne se rendent compte de rien", le
jugement a retenu que "la version soutenue par le demandeur
[était] donc techniquement possible selon l'expert, en
particulier s'agissant d'une mise en mouvement
différée du véhicule, laissant le temps au
conducteur de s'éloigner sans s'apercevoir de rien." (cf.
jgt, p. 29, al. 1 et 2). La Cour civile n'a pas commis d'arbitraire
en retenant ce que l'expert qualifie lui-même de
"techniquement possible" ; par conséquent, ce grief ne peut
être retenu.
ci)
Sous chiffre 81, la recourante fait diverses remarques
quant à ce que "la Cour civile paraît plutôt
retenir" au sujet des circonstances de l'accident. Il n'y a
là aucun grief à l'appui d'un moyen de
nullité.
cj)
Sous chiffres 82 et suivants, la recourante fait valoir
quelques considérations générales sur le
fardeau de la preuve, sur la vraisemblance ou l'invraisemblance de
certains éléments, sur les doutes suffisamment
sérieux que l'on peut avoir quant à la
crédibilité de la version des faits soutenue par
l'intimé, sur ce qui peut ou non survenir lorsque le frein
à main d'un véhicule est ou non tiré, sur le
"déroulement surprenant de l'accident", etc. Il s'agit
là d'arguments qui relèvent de la plaidoirie et non
du recours en nullité fondé sur l'art. 444 al. 1 ch.
3 CPC. Ce grief est également irrecevable.
d)
Il découle des considérants qui
précèdent que les premiers juges n'ont pas commis
d'arbitraire en retenant, sur la base des preuves
rapportées, que rien n'indiquait que le sinistre soit
survenu de manière intentionnelle. (jgt, p. 31 al.
1).
Le recours doit par conséquent être rejeté sur
ce point également, dans la mesure où il est
recevable.
6.
En définitive, le recours doit être rejeté et
le jugement maintenu.
Les frais de deuxième instance de la recourante T.________
sont arrêtés à 1'354 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est maintenu.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante T.________ sont arrêtés à
1'354 fr. (mille trois cent cinquante-quatre francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du 10 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me
Marc-Aurèle Vollenweider (pour A.N.________),
‑      Me
François Roux (pour T.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
105'457 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
-    Cour civile du Tribunal
cantonal.
L
a
greffi
ère
: