vd_findinfo · HC / 2019 / 291 · 2019-03-18 · fr

VISITE, DROIT DE GARDE | 273 CC, 274 al. 2 CC, 298 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2019 / 291

TRIBUNAL
CANTONAL
TD17.037883-190242
145
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
18 mars 2019
__________________
Composition
:               Mme
Merkli
,
juge déléguée
Greffier
:              M.
Clerc
*****
Art.
273, 274 al. 2, 298 al. 2bis CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.Z.________
,
à Lausanne, requérante, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 21 janvier
2019 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelante d’avec
B.Z.________
,
à Yverdon-les-Bains, intimé, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 janvier 2019, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président ou le premier juge) a rejeté
la requête de mesures provisionnelles déposée le 14 décembre 2018 par A.Z.________
contre B.Z.________ (I) et a dit que les frais et dépens de la procédure provisionnelle suivraient
le sort de la cause au fond (II).
En droit, le premier juge a retenu que, depuis le mois d'octobre 2018, la requérante exerçait
son droit de visite par l'intermédiaire du Point Rencontre, que les deux premières visites
entre la mère et l'enfant s’étaient déroulées à l'intérieur des locaux
du Point Rencontre les dimanches 21 octobre et 4 novembre 2018 de 10h15 à 12h15, que le droit de
visite s'était ensuite exercé du vendredi 14 décembre 2018 à 17h15 au dimanche 16
décembre 2018 à 17h, le passage de l'enfant s'étant effectué par l'intermédiaire
du Point Rencontre, que pour les vacances de Noël, les parties ne s’étaient pas mises
d'accord et avaient dû saisir le premier juge, que dans son arrêt du 5 novembre 2018, le Juge
délégué de la Cour de céans avait constaté qu'il était prématuré
d'étendre le droit de visite de la requérante et qu'un Point Rencontre était encore nécessaire
en raison de l'ampleur du conflit opposant les parties, que la situation entre les parties était
toujours très conflictuelle et qu'il était dans l'intérêt de l'enfant que les tensions
s'apaisent. Le président a constaté que, deux mois après la notification de l'arrêt
précité, les motifs formulés par le Juge délégué en faveur du passage de
l'enfant par le Point Rencontre étaient toujours d’actualité et qu'il était trop
tôt pour envisager que la remise de l'enfant puisse intervenir par un autre biais, que l'expertise
en cours, prévue pour mai 2019, permettrait d'apporter les solutions les plus adéquates dans
l'intérêt de l’enfant I.________, que la modification des modalités d'exercice des
relations personnelles entre les parties et leur fils pourrait alors être examinée mais que
dans l'intervalle, il convenait, dans le but que les tensions s’apaisent, de continuer à appliquer
le droit de visite de A.Z.________ sur son fils, à savoir à raison de deux week-ends par mois
du vendredi soir au dimanche soir, étant précisé que les passages du vendredi et du dimanche
s’effectueraient par l’intermédiaire du Point [...] en fonction du calendrier d’ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de celui-ci, qui sont obligatoires
pour les deux parents.
B.
a)
Par acte du 1
er
février 2019, A.Z.________ a interjeté appel contre l’ordonnance précitée en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que A.Z.________
puisse avoir son fils I.________ auprès d’elle les mardis de la sortie de l’école
au jeudi matin à la reprise de l’école, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie
de l’école au lundi matin à la reprise de l’école, durant la moitié des
vacances scolaires et durant la moitié des jours fériés légaux, alternativement à
Noël/Nouvel An, Pâques/Pentecôte, Ascension/Jeûne fédéral. Subsidiairement,
elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause en
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a en outre
requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
A l’appui de son appel, A.Z.________ a produit trois pièces, à savoir l’ordonnance
entreprise, l’enveloppe l’ayant contenue et une attestation établie par le Point Rencontre
[...] le 4 janvier 2019.
b)
Par
avis du 18 février 2019, la Juge déléguée de céans a informé A.Z.________
qu’elle était en l’état dispensée de l’avance de frais, la décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
c)
B.Z.________
n’a pas été invité à déposer une réponse.
d)
Par
courrier du 14 mars 2019, Me Matthieu Genillod a indiqué qu’il n’était plus le
conseil de A.Z.________.
C.
La Juge déléguée retient les faits pertinents suivants :
1.
B.Z.________
A.Z.________,
née ...][...] le 30 novembre 1979, et l’intimé B.Z.________,
né
le 24 août 1980,
se
sont mariés le [...] 2013 à ...]Pully (VD).
Un enfant est issu de cette union : I.________, né le [...] 2014.
2.
Les parties se sont séparées depuis le 28 mai 2015. Les modalités de leur séparation
ont été réglées à la suite de plusieurs audiences de mesures protectrices de
l’union conjugale, tenues entre le mois de juillet 2015 et le mois de mars 2016.
Le 18 août 2015, les parties
ont signé
une convention, ratifiée sur le siège par le
président pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, elles ont notamment
convenu d'attribuer la garde de l'enfant à la mère, le père bénéficiant d'un
droit de visite usuel à exercer selon des modalités qu’elles ont précisé. Cette
convention a été complétée à l’audience du 11 mars 2016 par une nouvelle
convention, également ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale, par laquelle elles ont notamment convenu que le lieu de résidence I.________
resterait fixé au domicile de sa mère, qui continuerait à exercer la garde de fait, et
que le père bénéficierait d’un libre et large de droit de visite à l’égard
de son fils, ou d’un droit de visite usuel selon des modalités qu’elles avaient précisées
à défaut d’entente, la convention du 18 août 2015 restant valable pour le surplus.
3.
Le 28 août 2017,
B.Z.________ a déposé une demande unilatérale en divorce au pied de laquelle il a notamment
conclu à l’attribution du droit de garde sur I.________, l’autorité parentale restant
conjointe et l’intimée bénéficiant d’un libre et large droit de visite, et,
à défaut d’entente, d’un droit de visite usuel.
Le même jour, B.Z.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles par laquelle
il a notamment conclu à l’attribution du droit de garde sur I.________ et, subsidiairement
à ce que les parties exercent une garde partagée sur l’enfant, sa résidence habituelle
étant fixée au domicile du père.
Par prononcé
du 12 octobre 2017, un mandat d'enquête sur les capacités éducatives et sur les conditions
d'accueil et d'organisation de chacun des parents de l'enfant I.________ a été confié
au Service de Protection de la Jeunesse (ci-après : SPJ), Unité d'Evaluation et Mission
Spéciales (ci-après : UEMS), en vue de faire toutes les propositions utiles concernant l'attribution
de la garde sur l'enfant
et les
modalités d'exercice du droit aux relations personnelles du parent non gardien, le cas échéant.
4.
a)
Le 18 janvier 2018, le conseil de B.Z.________ a adressé un courrier au président relatant
une altercation entre les parties qui se serait déroulée le
12 janvier 2018 en présence
I.________ au restauroute [...] où s’effectuait le passage de l’enfant pour l’exercice
du droit de visite. En raison de l’attitude de A.Z.________ au cours de cet événement,
qui apparaissait inquiétante, il a requis la fixation d’une audience de conciliation.
b)
Le
20 mars 2018, une audience de conciliation s’est tenue en présence de B.Z.________, assisté
de son conseil. A.Z.________, bien que régulièrement citée à comparaître, ne
s’y est pas présentée. Lors de cette audience, B.Z.________ a donné des explications
sur l’évolution récente de la situation, en relation avec son fils et ses propres rapports
avec son épouse. Il a fait part de certaines inquiétudes quant au comportement de cette dernière,
en particulier de sa peur qu’elle parte en [...], son pays d’origine, avec l’enfant.
c
)
Le 21 mars 2018, B.Z.________ a déposé
une requête de mesures provisionnelles et de mesures superprovisionnelles. Par voie de mesures provisionnelles,
il a notamment conclu à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence habituel de
l’enfant lui soit attribué, étant précisé qu’il en exercerait la garde
de fait, que le droit aux relations personnelles de la mère s’exerce de manière médiatisée
au Point Rencontre ou auprès d’une institution équivalente, sans possibilité de
sortie, ceci à tout le moins jusqu’au dépôt des premières conclusions du rapport
d’évaluation du SPJ, et à ce que A.Z.________ contribue aux frais d’entretien de
son fils par le régulier versement d’une pension provisionnelle dont le montant serait précisé
en cours d’instance.
A l’appui de ses conclusions, B.Z.________ a notamment expliqué que, dans sa requête
de mesures provisionnelles du 28 août 2017, il avait déjà formulé ses craintes concernant
le comportement de son épouse, assimilable au « syndrome d’aliénation parentale »,
qu’il supportait les attitudes irrationnelles de son épouse depuis la séparation et que
ses inquiétudes s’étaient encore amplifiées lors de l’événement
du 12 janvier 2018, au cours duquel la requérante aurait provoqué une scène d’hystérie
envers lui, devant l’enfant qui n’arrêtait pas de hurler. B.Z.________ a également
déclaré qu’à la suite de cet épisode il avait proposé de prendre l’enfant
à la crèche lors de l’exercice de son droit de visite et que A.Z.________ avait refusé
d’entrer en matière sur cette suggestion. Selon B.Z.________, un second épisode « mouvementé »
serait intervenu le 11 mars 2018 lors de l’exercice par la requérante de son droit de visite.
Par ailleurs, il a allégué avoir jugé nécessaire d’informer le SPJ des propos
désormais régulièrement rapportés par son fils qui, selon lui, ne pouvaient qu’avoir
été suggérés, pour ne pas dire plus, par la mère. Enfin, il a indiqué que
l’absence de son fils à la crèche la semaine précédant l’audience de
conciliation du 20 mars 2018, puis l’absence de la requérante lors de la tenue de celle-ci,
avaient amplifié ses inquiétudes.
d)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 mars 2018, le président a, en particulier,
déterminé avec effet immédiat le lieu de résidence habituel de l’enfant I.________
au domicile de son père, qui exercerait la garde de fait, ladite ordonnance valant autorisation
judiciaire permettant à B.Z.________ d’aller chercher l’enfant I.________ là où
il se trouvait et en particulier à la crèche ou au domicile de A.Z.________, a dit que le droit
aux relations personnelles de A.Z.________ était suspendu jusqu’à l’audience à
fixer ultérieurement.
Le 23 mars 2018, B.Z.________ s’est rendu à la crèche I.________ pour le récupérer.
Il était accompagné de l’huissier chef du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
[...], assistante sociale auprès du SPJ en charge du dossier des parties, ainsi que de deux inspecteurs
de la police des mœurs de Lausanne. Puis, l’huissier chef a notifié l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 21 mars 2018, en mains propres, à A.Z.________, au domicile de cette
dernière. Il ressort du rapport établi par ce dernier le 26 mars 2018 que cette intervention
s’est déroulée sans heurts.
e)
A.Z.________ s’est déterminée sur la requête du 21 mars 2018 par écriture du
12 avril 2018.
f)
Lors
de l’audience de mesures provisionnelles du 16 avril 2018, les parties, chacune assistée de
leur conseil respectif, ont été entendues, ainsi qu’N.________. A cette occasion, B.Z.________
a déclaré qu’à la suite de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 21 mars
2018, dans l’attente de trouver une solution de garde pour son fils, il avait pu aménager
ses horaires de travail pour s’occuper de l’enfant et avait pu compter sur l’aide de
sa propre mère. Il a en outre expliqué qu’il s’était adressé à l’antenne
[...] de l’association Accueil familial de jour, afin de trouver une place chez une maman de jour
pour l’enfant. Il a ajouté que depuis le lundi 9 avril 2018, il amenait l’enfant chez
une maman de jour, qui parlait français et résidait près de son domicile, du lundi au
vendredi de 8h15 à 17h45 environ, et que l’intégration I.________ auprès de celle-ci
s’était bien passée. Il a enfin soutenu que son épouse « souffrait »
d’un syndrome d’aliénation parentale et a rappelé qu’il avait été
inquiet en constatant que son fils utilisait des propos à son encontre qui semblaient avoir été
suggérés par A.Z.________. Celle-ci a pour sa part déclaré qu’elle était
prête à collaborer avec le SPJ, qu’elle était disponible à 100% pour s’occuper
de son fils et que, si la garde de celui-ci devait à nouveau lui être attribuée, il n’y
aurait en principe pas de problème pour récupérer une place à la crèche. Quant
à l’assistante sociale N.________, elle a expliqué que la collègue l’ayant
précédée sur ce dossier avait rencontré B.Z.________ avec l’enfant et que cette
visite s’était bien déroulée. Elle aurait rencontré A.Z.________ une seule
fois, mais, celle-ci contestant l’intervention du SPJ et refusant de collaborer avec ce service,
aucune entrevue n’avait pu être organisée. N.________ a indiqué qu’il était
nécessaire que l’enfant entretienne des relations personnelles avec ses deux parents, qu’il
avait besoin de stabilité et qu’il fallait calmer les esprits et éviter de le déplacer
à nouveau si on pouvait l’éviter. Elle a enfin déclaré que, quel que soit le
parent auquel la garde I.________ serait attribuée, compte tenu du conflit dans lequel se trouvaient
les parties, le passage de l’enfant par l’intermédiaire de Point Rencontre était
indispensable.
Pour le surplus, B.Z.________ a précisé ses conclusions en ce sens que le droit de visite de
la mère s'exercerait au Point Rencontre, sans autorisation de sortie. A.Z.________ a pour sa part
conclu à titre principal au rejet des conclusions adverses et, reconventionnellement, au rétablissement
du droit de visite qui prévalait avant l'ordonnance de mesures superprovisionnelles, étant
précisé qu'il appartiendrait au père de chercher l'enfant et de le ramener, cas échéant
au domicile de la mère ou au Point Rencontre. Subsidiairement et dans l'hypothèse où la
garde de l'enfant serait attribuée à son père, elle a conclu à ce que celui-ci soit
auprès d'elle tous les lundis dès 16h00 jusqu'au mercredi matin 8h00, ainsi qu'un week-end
sur deux du vendredi 16h00 au lundi matin 8h00, selon les mêmes modalités que ci-dessus s’agissant
des transports. Enfin, les questions financières ont été réservées avec effet
à la date de la requête.
5.
a)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du
17 avril 2018, le président a, en substance, dit que le lieu de résidence de l’enfant
I.________ était fixé au domicile de son père B.Z.________, qui en exercerait la garde
de fait et a dit que le droit de visite de A.Z.________ sur son fils s’exercerait à raison
de deux week-ends par mois du vendredi soir au dimanche soir, étant précisé que les passages
du vendredi et du dimanche s’effectueraient par l’intermédiaire du Point Rencontre [...]
en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement de celui-ci, qui sont obligatoires pour les deux parents.
b)
Le
4 mai 2018, A.Z.________ a interjeté appel contre l’ordonnance précitée.
Le Juge délégué de céans a tenu une audience d’appel le 26 septembre 2018.
A cette occasion, les parties ont signé la convention partielle suivante, ratifiée séance
tenante par le juge délégué :
«
I.
Parties conviennent de mettre en œuvre une expertise pédopsychiatrique avec pour mission d’évaluer
les relations parents-enfant, les compétences éducatives de chacun des parents et de formuler
toutes propositions quant à l’attribution de l’autorité parentale, de la garde
et au droit de visite. Il appartiendra à l’expert de s’adjoindre de co-experts pour
procéder à une évaluation psychiatrique des parents.
II. Parties
conviennent de confier le mandat qui précède au Dr [...], à [...].
III.
Les frais de ladite expertise seront assumés à parts égales par les parties.
IV.
Parties requièrent que la présente convention soit transmise au Président du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne afin que celui-ci mette formellement en œuvre l’expert.
V. De
part et d’autre, les parties s’engagent à ne pas déposer de plainte pénale
l’une contre l’autre en raison des faits qui se sont produits à ce jour. Le même
engagement est pris en ce qui concerne les tiers qui ont pris en charge I.________ pour les faits connus
à ce jour.
»
c)
Malgré
les tentatives en ce sens de B.Z.________, A.Z.________ n’a eu aucun contact avec son fils entre
le 16 avril et le 27 août 2018, date à laquelle elle s’est présentée à
l’école – spontanément et s’en en avoir référé à son
époux – pour assister à la première rentrée scolaire de son fils. La reprise
des contacts s’est bien passée, de telle sorte que les parties ont accompagné ensemble
l’enfant en classe, puis ont passé encore un peu de temps tous les trois après l’école
dans le parc attenant. A.Z.________ est également venue dans la cour d’école le lendemain,
le jeudi et le vendredi suivant, sans qu’aucun événement particulier ne soit à signaler.
d)
Le
29 août 2018, A.Z.________ a pris contact avec le Point Rencontre pour la mise en œuvre de
son droit de visite. Le 11 septembre 2018, elle a en outre participé à la réunion pour
faire connaissance avec les maîtresses I.________.
e)
Le
jeudi 20 septembre 2018, la requérante s’est à nouveau présentée dans la cour
de l’école. A cette occasion, elle a apostrophé la maman de jour I.________ qui rentrait
de l’école avec lui et un autre enfant dont elle s’occupait pour la pause de midi. L’échange
verbal qui a eu lieu ensuite a généré des tensions que l’intimé a qualifiées
d’altercation, sur la base des propos qui lui auraient été relatés par la maman
de jour. En effet, celle-ci se serait plainte auprès de lui d’une intervention intrusive de
la requérante, qui aurait tiré son fils à elle alors que la maman de jour le tenait par
la main, de paroles agressives et déplacées de la part de A.Z.________ à son encontre
et du fait que la mère de l’enfant aurait été jusqu’à la suivre dans
la rue afin de voir où elle habitait. A.Z.________ a estimé quant à elle que les échanges
verbaux avaient été corrects, sans aucune agressivité de part et d’autre, et a affirmé
avoir essayé de rassurer la maman de jour qui semblait « étonnement nerveuse ».
Afin d’éviter d’exposer la maman de jour à une situation délicate, B.Z.________
s’est présenté personnellement à la sortie de l’école le matin du 21
septembre 2018. L’appelante est revenue à l’école et le ton est monté entre
les parties, en présence I.________, de la maman de jour et d’autres parents qui lui confiaient
leur enfant.
f)
Par
arrêt du 5 novembre 2018, le Juge délégué de la Cour de céans a notamment rejeté
l’appel interjeté le 4 mai 2018 par A.Z.________ et a confirmé l’ordonnance du
17 avril 2018.
Le juge délégué a relevé en particulier ce qui suit au considérant 5.3 dudit
arrêt :
«
il
apparaît prématuré d’étendre le droit de visite prévu par l’ordonnance
entreprise. L’opportunité d’un certain élargissement pourra en revanche être
examinée dans un avenir proche en fonction du déroulement des premières visites.
[…]
Il n’est par ailleurs pas contesté que l’appelante dispose des capacités parentales
suffisantes pour assurer la prise en charge de l’enfant dans la mesure prévue par le premier
juge.
En
revanche, l’ampleur du conflit opposant les parties et les tensions exacerbées entre les parents
lors des transferts de l’enfant justifient pleinement que celui-ci ait lieu uniquement par l’intermédiaire
du Point Rencontre et en fonction du calendrier de celui-ci, tel que prévu par le premier juge. ».
6.
a)
Par requête de mesures
provisionnelles et superprovisionnelles déposée le 14 décembre 2018, A.Z.________ a pris
les conclusions suivantes :
« I.
Dire que A.Z.________ pourra, dès la prochaine rentrée scolaire de janvier 2019, avoir son
fils I.________, né le [...] 2014, selon les modalités suivantes :
-
les mardis de la sortie de l’école au jeudi matin à la reprise de l’école ;
-
un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l’école au lundi matin à la reprise
de l’école, la première fois le vendredi 11 janvier 2019 ;
-
durant la moitié des vacances scolaires ;
-
durant la moitié des jours fériés légaux, alternativement à Noël/Nouvel
An, Pâques/Pentecôte, Ascension/Jeûne fédéral ;
II.
Pour le surplus, il est d’ores et déjà précisé que A.Z.________ pourra avoir
son fils I.________, né le [...] 2014, auprès d’elle durant les prochaines vacances de
Noël/Nouvel An 2018-2019 du vendredi 21 décembre 2018 à la sortie de l’école
au dimanche 30 décembre 2018 à 18h00, la remise de l’enfant ayant lieu dans un lieu neutre
à fixer à dire de justice, cas échéant le poste de police d [...], lieu équidistant
du domicile des parties. »
b)
Par déterminations du 18
décembre 2018, B.Z.________ a conclu au rejet de ladite requête. Il a pris, à titre de
mesures provisionnelles et superprovisionnelles, les conclusions reconventionnelles suivantes :
«
I.
A.Z.________, née [...] pourra avoir son fils I.________ auprès d’elle du jeudi 27 décembre
à 17h00 au lundi 31 décembre à 17h00, la remise de l’enfant ayant lieu sur le quai
de gare [...];
II.
Avant l’exercice du droit de visite prévu au chiffre I ci-dessus, A.Z.________, née [...],
est tenue de déposer au Greffe du Tribunal d’arrondissement de Lausanne le passeport de l’enfant
I.________ à l’attention du parent gardien B.Z.________, étant précisé que
l’enfant I.________ sera muni de sa carte d’identité lors de l’exercice de son
droit de visite. »
.
c)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 18 décembre 2018, le premier juge a autorisé la requérante à avoir son fils auprès
d’elle du jeudi 27 décembre 2018 à 17h00 au lundi 31 décembre 2018, la remise de
l’enfant ayant lieu sur le quai de la gare [...], et a précisé qu’avant l’exercice
du droit de visite précité, la requérante était tenue de déposer au Greffe du
Tribunal d’arrondissement de Lausanne le passeport de l’enfant à l’attention de
l’intimé, étant précisé qu’I.________ serait muni de sa carte d’identité
lors de l’exercice du droit de visite.
d)
Par
courriel du 27 décembre 2018, A.Z.________ a informé le président que « considérant
comme insécure le lieu de rendez-vous » prévu pour l’échange de l’enfant
I.________, à savoir « un lieu très peu fréquenté en périodes de fêtes
de fin d’année et aux heures tardives imposées», elle ne pouvait pas « prendre
le risque de devoir gérer seule, sans témoins ni soutien alentours, les excès de langage
et de colère habituels, voire de violences physiques de Monsieur B.Z.________ » et préférait
dès lors renoncer à l’exercice de son droit de visite. Elle précisait néanmoins
qu’elle se présenterait au Point Rencontre le 4 janvier suivant.
e)
Le
3 janvier 2019, sous la plume de son conseil, B.Z.________ a indiqué que, conformément à
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 décembre 2018, il ne se rendrait au
Point Rencontre le 4 janvier suivant qu’à condition que A.Z.________ remette le passeport
de l’enfant au Greffe du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, ce qui n’était
toujours pas fait.
f)
Le
4 janvier 2019, alors que A.Z.________ s’était rendue au Point Rencontre [...] pour exercer
son droit de visite sur I.________ jusqu’au 6 janvier 2019, B.Z.________ ne s’est pas présenté
avec l’enfant.
g)
Par avis du 7 janvier 2019,
le premier juge a imparti au Dr [...] un délai au 31 mai 2019 pour déposer son expertise pédopsychiatrique
conformément à la convention conclue par les parties le 26 septembre 2018.
h)
Le
président a tenu une audience le 15 janvier 2019. A cette occasion, les parties sont convenues que
le passeport I.________ serait restitué par sa mère à son père, celui-ci s’engageant
à remettre la carte d’identité de l’enfant à sa mère.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures
provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon l'art. 248 let. d CPC, le
délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est
de la compétence d'un membre de la Cour d'appel civile statuant comme juge unique (art. 84 al. 2
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1989 ; BLV 173.01]).
1.2
En
l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC), l’appel, portant sur des conclusions non patrimoniales, est recevable.
2.
2.1
2.1.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les références citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (Tappy, op. cit.,
in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
2.1.2
Le juge statue sur la base de la simple vraisemblance
après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011
du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables. Les parties peuvent
ainsi présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de l'art.
317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1).
L’application de la maxime inquisitoire illimitée et de la maxime d’office aux questions
relatives aux enfants implique également que le juge n’est ainsi pas lié par les allégués
et les conclusions des parties et doit vérifier, concernant les contributions d’entretien,
que les solutions proposées par les parties correspondent au mieux aux besoins de chaque enfant
(Guillod/Burgat, Droit des familles, 4
e
éd., 2016, n. 281 p. 187, citant l’ATF 126 III 8 ; Jeandin, CPC Commenté, Bâle,
2011, n. 16 ad art. 296 CPC). Le tribunal peut en conséquence octroyer plus que demandé
ou moins qu’admis (Jeandin, op. cit., n. 15 ad art. 296 CPC). La maxime d’office applicable
à l’entretien de l’enfant mineur échappe ainsi à l’interdiction de la
reformatio in pejus
,
celle-ci ne s’appliquant que si les prétentions des parties sont soumises au principe de disposition
(art. 58 al. 1 CPC ; TF 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et 2.2).
2.3
La présente cause concerne le sort de l’enfant
mineur, précisément les modalités de sa prise en charge, de sorte que ce sont la maxime
inquisitoire illimitée et la maxime d’office qui s’appliquent. En conséquence,
l’attestation établie par le Point Rencontre le 4 janvier 2019 et produite par l’appelante
est recevable.
3.
3.1
Lorsque les époux ont des enfants mineurs,
le juge règle les relations personnelles entre le parent non gardien et l’enfant, dans le
cadre de l’organisation de la vie séparée des conjoints, en se basant sur les dispositions
régissant les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC ; art. 273 ss CC) et sur le droit à
la famille garanti par la Constitution (art. 14 Cst). L’art. 273 CC, qui respecte l’art.
8 CEDH (TF 5A_939/2012 du 8 mars 2013 consid. 5.1; ATF 136 I 176 consid. 5.2), en particulier, prévoit
que le parent non détenteur de l’autorité parentale ou de la garde de l’enfant
mineur a le droit d’entretenir avec celui-ci, et réciproquement, les relations personnelles
indiquées par les circonstances.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a),
et les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire
(ATF 130 I 585).
Pour des enfants en bas âge, des visites fréquentes, mais courtes, sans nuit, sont en principe
adaptées (ATF 142 III 481 consid. 2.8 ; TF 5A_968/2016 du 14 juin 2017 consid. 5.1 ; TF
5A_627/2016 du 28 août 2017 consid. 6.3). A cet égard, l’enfant en bas âge ne doit
pas être séparé trop longtemps de son parent de référence, mais d’un autre
côté l’intervalle entre les visites ne devrait pas être supérieur à 15
jours (TF 5A_968/2016 du 14 juin 2017 consid. 5.1).
Selon l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant,
si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations
peut leur être retiré ou refusé. Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette
disposition, si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence
même limitée du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b; TF 5P.33/2001
du 5 juillet 2001 consid. 3a). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de
l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit
de visite qui sauvegarde ses intérêts: la disposition a pour objet de protéger l'enfant,
et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se
soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou
le retrait des relations personnelles; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_756/2013
du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, FamPra.ch 2014 p. 433 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid.
4.1, in FamPra.ch 2013 no 53 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in
RMA 2012 p. 300). Pour prendre une telle décision, le juge des mesures protectrices tient compte
du droit de l’enfant d’entretenir régulièrement des relations personnelles avec
ses deux parents (art. 298 al. 2bis CC). Il dispose à ce titre d’un large pouvoir d’appréciation
au sens de l’art. 4 CC et fait application du principe de proportionnalité. En matière
de mesures protectrices de l’union conjugale, le juge n’examine la cause que de manière
sommaire et se contente de la vraisemblance de la preuve des faits (TF 5A_860/2009 du 26 mars 2010
consid. 1.3). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (TF 5A_340/2008 du 12 août
2008 consid. 3.1).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n’est justifiée que s’il y a lieu d’admettre, au regard des circonstances,
que l’octroi d’un droit de visite usuel compromet le bien de l’enfant (ATF 131 III
209 consid. 5). Les conflits usuels entre parents ne permettent pas de restreindre sévèrement
le droit aux relations personnelles pour une durée indéterminée, alors que la relation
parent-enfant est bonne. Il s'agit en effet d'éviter qu'un parent puisse de cette manière-là
avoir une influence sur la fixation du droit aux relations personnelles de l'autre (TF 5A_188/2012 du
15 mai 2012 consid. 6.1).
3.2
L'appelante, invoquant la violation des dispositions
sus-mentionnées, reproche au premier juge de ne pas avoir examiné la situation actualisée
des parties, dès lors qu'il se serait entièrement reposé sur l'expertise pédopsychiatrique
mise en œuvre et sur le mandat d'évaluation confié au SPJ pour éluder la question
de l'élargissement du droit de visite. Les accusations de l'intimé, contestées, auraient
été reprises par le premier juge sans appréciation au détriment de l'appelante, qui
considère que la situation actuelle serait disproportionnée au vu des éléments constitutifs
de la cause. L'appelante rappelle qu'elle aurait exercé la garde de fait pendant près de trois
ans, qu'elle remplissait le rôle de parent de référence durant la vie commune, que le
retrait de son droit de garde se serait déroulé dans des circonstances qu'elle aurait combattues,
le prétendu refus de collaboration de sa part étant à ses yeux erroné. Elle allègue
que son droit de visite, tel qu'exercé actuellement à raison de deux fins de semaine par mois
du vendredi à 18h au dimanche à 18h, avec passage par Point Rencontre, n'aurait donné
lieu à aucun incident à déplorer ni par cette institution ni par le SPJ. La situation
actuelle porterait atteinte aux contacts mère-enfant et au développement de celui-ci. L'appelante
se prévaut des termes « avenir proche » et « premières visites » utilisés
par le Juge délégué de céans dans son dernier arrêt en la matière, qui
signifieraient que le laps de temps durant lequel il convenait de vérifier que les visites avaient
lieu convenablement était restreint, de sorte que l'affirmation du premier juge selon lequel «
il est trop tôt pour envisager que la remise de l'enfant puisse intervenir par un autre biais »
que par Point Rencontre était ainsi erronée non seulement au moment du dépôt de la
requête de l'appelante le 14 décembre 2018 mais à plus forte raison au moment de la reddition
de la décision du premier juge le 21 janvier 2019. L'appelante se réfère à la proposition
du père de l'enfant du 18 décembre 2018, qui avait lui-même consenti à ce qu’elle
puisse avoir I.________ auprès d'elle du 27 décembre au 31 décembre 2018, soit pendant
quatre jours entiers avec un passage à la gare [...], proposition à laquelle il avait été
fait droit par voie de mesures superprovisionnelles du 18 décembre 2018. L'appelante conteste cependant
cette décision dans la mesure où les conditions de passage de l'enfant avaient été
contraires à l'intérêt de l'enfant, le lieu de passage à la gare [...] n'étant
pas sûr contrairement au poste de police [...], de sorte qu'elle aurait été contrainte
de ne pas venir chercher l'enfant à la gare [...]. L'appelante conclut qu'au vu du bon déroulement
des visites, un élargissement de son droit s'imposerait conformément à ce qui ressort
de l'arrêt rendu le 5 novembre 2018 par le Juge délégué de céans, duquel le
premier juge se serait arbitrairement écarté, et compte tenu de l'évolution favorable
de la situation, les compétences parentales ayant été confirmées. Ni le conflit parental
– seul motif avancé par le premier juge –, ni les difficultés de collaboration
ne justifieraient le maintien du droit de visite en l'état au regard de l'intérêt de l'enfant,
qui commanderait qu'il passe plus de temps avec sa mère, les solutions de garde de l'enfant étant
subsidiaires aux relations de l'enfant avec sa mère qui disposerait du temps nécessaire pour
s'occuper de son enfant de manière appropriée. Pour l'appelante, la question de l'élargissement
du droit de visite ne doit pas être subordonnée à la reddition de l'expertise pédopsychiatrique
qui ne sera vraisemblablement pas remise au mois de mai 2019.
3.3
Contrairement
à ce que soutient l'appelante, le premier juge, statuant sur sa requête de mesures (super)provisionnelles
du 14 décembre 2018, ne s'est pas écarté de l'arrêt du Juge délégué
de céans qui avait estimé, le 5 novembre 2018 précédent, qu'il était prématuré
d'élargir le droit de visite et que l'opportunité d'un certain élargissement pourrait
en revanche être examinée dans un avenir proche en fonction du déroulement des premières
visites. En effet, l'appelante, qui n'avait plus eu aucun contact avec
I.________
entre le 16 avril et le 27 août 2018 malgré les efforts du père de l'enfant en ce sens,
ne saurait inférer de l'arrêt du 5 novembre 2018, après avoir exercé pour la première
fois son droit de visite les 21 octobre et 4 novembre 2018 pour deux heures à chaque fois, puis
du 14 au 16 décembre 2018, soit après ces trois premières visites par le biais du Point
Rencontre dont deux d'entre elles étaient limitées à deux heures, que son droit de visite
serait automatiquement élargi, puisque selon ledit arrêt le premier juge devait procéder
à l'examen de l'opportunité d'un tel élargissement.
Or, le premier juge a bien procédé à
un tel examen en se fondant notamment sur le fait que les parties n'avaient pas pu se mettre d'accord
pour l'exercice du large droit de visite de la mère durant les fêtes de fin d'année, soit
du 27 au 31 décembre 2018, auquel le père de l’enfant avait consenti, et que même
après qu'il soit intervenu pour régler ce droit de visite à titre superprovisionnel, « cela
[s'était] mal passé ». On comprend en effet à la lecture de l'appel que la mère,
qui n'avait pas obtenu du premier juge que le passage de l'enfant se fasse conformément à son
souhait au poste de Police à [...], avait estimé que le passage de l'enfant tel que prévu
par la décision superprovisionnelle du juge, à savoir à la gare [...], lui paraissait
dangereux et contraire à l'intérêt de l'enfant, de sorte qu'elle avait informé l'intimé
qu'elle ne viendrait pas chercher l'enfant à ce lieu pourtant désigné par le premier juge.
L'appelante avait ainsi préféré renoncer à l'exercice de son droit de visite, pourtant
élargi aux jours de fête de fin d'année, en prétextant – contrairement à
l'avis du juge des mesures superprovisionnelles saisi – que le lieu de passage prévu était
peu sûr, ce qui était improbable notamment au vu de l'heure de passage fixée à 17h.
Ce faisant, l'appelante – qui sollicite pourtant l’élargissement de son droit de visite
– a agi de manière incompréhensible en faisant fi de l'intérêt de l'enfant
à des relations personnelles élargies avec elle, préférant placer le conflit qui
l'oppose au père de l'enfant – en prétextant l'insécurité du lieu de passage
– au centre de ses préoccupations et confirmant ainsi l'attitude oppositionnelle et peu collaborante
qui a été retenue à son endroit dans l'arrêt du 5 novembre 2018. Au surplus, contrairement
à ce que laisse entendre l'appelante, l'exercice du droit de visite durant les jours de fêtes
de fin d'année 2018 était subordonné au dépôt du passeport de l'enfant au Greffe
du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne.
O
n se trouve ainsi, au vu des circonstances
de l'espèce, dans un cas qui permet de tenir compte du conflit parental pour ne pas élargir
le droit de visite de la mère, celle-ci plaçant le conflit l'opposant à l'intimé
au-dessus de l'intérêt de l'enfant, au point de préférer renoncer au droit de visite
élargi qui lui avait été conféré durant les fêtes de fin d’année
pour un motif qui ne convainc pas. L'octroi d'un droit de visite usuel compromettrait en l'état
manifestement le bien de l'enfant dont il n'y a pas lieu de perturber l'adaptation, à laquelle il
a dû faire face malgré son jeune âge, par l'attitude oppositionnelle de sa mère qui
n'a pas permis de lever les incertitudes relevées par l'arrêt du 5 novembre 2018 sur les relations
mère-enfant, étant rappelé que cet arrêt avait déjà souligné l'ampleur
du conflit opposant les parties et les tensions exacerbées entre les parents à l'occasion des
transferts de l'enfant.
L'appelante perd en outre de vue que les parties avaient convenu à l'audience d'appel du 26 septembre
2018 de mettre en œuvre une expertise pédopsychiatrique avec pour mission d'évaluer les
relations parents-enfant, les compétences éducatives de chacun des parents et de formuler toutes
propositions notamment quant au droit de visite.
Dès lors et en l'absence d'éléments permettant d'admettre l'évolution favorable alléguée
par l'appelante, on ne saurait reprocher au premier juge d'avoir opté, avant de procéder à
un élargissement du droit de visite risquant de perturber le développement de l'enfant, pour
l'examen de la situation notamment à la lumière du rapport d'expertise qui devra se prononcer
également sur cet aspect. Cela se justifie d'autant plus que l'appelante, qui insiste sur son droit
élargi aux relations personnelles, ne démontre pourtant pas en quoi la solution provisoire
actuelle mettrait en danger le bien-être ou le développement de l'enfant. La non-présentation
de l’enfant par son père au Point Rencontre le 4 janvier 2019, alors que la nouvelle procédure
initiée par la mère était pendante devant le premier juge, n’apparaît pas comme
décisive, dès lors qu’il s’agit d’un épisode isolé faisant suite
à l’attitude oppositionnelle de la mère qui concernait non seulement son refus d’exercer
son droit de visite durant les fêtes de fin d’année, mais aussi son refus de déposer
le passeport de l’enfant au tribunal. La solution provisoire retenue par le premier juge apparaît,
dans ces conditions, comme adéquate, conforme au principe de la proportionnalité et ne violant
pas les dispositions invoquées par l'appelante à l'appui de son appel.
4.
L’appel, manifestement mal fondé, doit
être rejeté selon l’art. 312 al. 1
in
fine
CPC, dans la mesure où il a conservé
un objet (voir ch. I du dispositif de l’ordonnance rejetant la requête du 14 décembre
2018).
La requête d'assistance judiciaire pour la procédure d'appel doit être rejetée, la
cause étant dépourvue de toute chance de succès (art. 117 al. 1 let. b CPC a contrario).
Pour des motifs d'équité, il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance
(art. 10 TFJC [tarif des frais judiciaires du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens de deuxième instance, l'intimé n'ayant
pas été invité à déposer une réponse.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée en tant qu’elle conserve un objet.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée en tant qu’elle conserve un objet.
IV.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Mme A.Z.________ personnellement,
‑
Me Charles Munoz (pour B.Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :