vd_findinfo · Décision / 2016 / 660 · 2016-09-16 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, AVOCAT D'OFFICE | 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 16.09.2016 Décision / 2016 / 660

TRIBUNAL
CANTONAL
625
PE14.016172-YBL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 septembre 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Graa
*****
Art.
319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 août 2016 par
A.V.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 28 juillet 2016 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE14.016172-YBL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 5 août 2014, la police est intervenue à l'avenue de Morges après avoir été
alertée à propos d’une échauffourée en cours. Sur place, elle a trouvé
les deux protagonistes de cette dispute, A.V.________, ressortissante canadienne, et B.________, ainsi
que E.________, fille de la première née le [...], et O.V.________, enfant commun des deux
intéressés, née le [...].
b)
Entendu par la police, B.________ a indiqué avoir connu A.V.________ en Suisse en 2012, époque
à laquelle ces deux personnes auraient entretenu une brève relation. Ils auraient ensuite gardé
contact tandis que A.V.________ se trouvait au Canada. En novembre 2013, cette dernière serait revenue
trouver B.________. Après la naissance d’une fille commune, O.V.________, en février
2014, A.V.________ aurait séjourné à Malley Prairie, puis serait retournée au Canada,
avant de regagner la Suisse au mois de juillet 2014. Elle aurait ensuite à nouveau quitté le
pays, pour y revenir quelques jours avant l'altercation du 5 août 2014 (PV aud. 1, R. 4).
Concernant cette altercation, B.________ a expliqué qu'il se trouvait à l'arrêt de bus
de Boston lorsque A.V.________ serait arrivée avec leur fille et E.________. Elle aurait interpellé
l'intéressé en lui disant de regarder son bébé, et lui aurait sauté dessus tandis
qu'il tentait de prendre son bus. A.V.________ l'aurait en outre mordu au bras et aurait déchiré
sa chemise. Elle aurait encore griffé B.________ sous l'œil gauche et l’aurait serré
au cou. Celui-ci aurait quant à lui repoussé A.V.________ sans la frapper et, ne parvenant
pas à la calmer, aurait appelé la police (PV aud. 1, R. 5).
B.________ a nié avoir frappé ou étranglé A.V.________, a déclaré ne pas
connaître l'origine de son courroux et a déposé plainte contre celle-ci.
c)
Interrogée,
A.V.________ a indiqué être arrivée en Suisse le 10 juillet 2014 avec ses deux filles.
Elle y serait venue car B.________ souhaitait voir son enfant et aurait annoncé son intention de
l’épouser. Le mariage aurait été fixé pour le mois d’août 2014,
mais B.________ aurait par la suite déclaré à l’intéressée qu’il
ne l’aimait pas (PV aud. 3, R. 6).
Concernant ses relations avec B.________, A.V.________ a expliqué l’avoir rencontré une
première fois en Suisse en 2012, époque où une relation aurait été entamée,
puis avoir vécu avec lui un mois au Sri Lanka en 2013, l’enfant O.V.________ ayant été
conçue lors de cette cohabitation (PV aud. 3, R. 7).
S'agissant de l'altercation du 5 août 2014, A.V.________ a indiqué avoir croisé par hasard
B.________ en ville de Lausanne, et l'avoir interpellé pour lui indiquer qu'elle était enceinte
de lui. Ayant mal accueilli cette nouvelle, l'intéressé aurait tenté de s'emparer de son
téléphone portable puis aurait essayé de l'étrangler, tout en lui assénant notamment
des coups de poing au visage et sur les épaules. Il aurait également tiré les cheveux
et tordu les doigts de A.V.________, qui aurait quant à elle mordu son agresseur pour se protéger.
Sa fille E.________ aurait ensuite appelé la police (PV aud. 3, R. 8).
A.V.________ a encore admis avoir – avant le début de l’altercation – réclamé
à B.________ un téléphone portable qu'elle lui aurait remis au mois d'avril 2014. Elle
a par ailleurs expliqué que l'intéressé aurait menacé de la tuer et a indiqué
vouloir déposer plainte à son encontre.
Entendue une nouvelle fois sur ces faits le 28 août 2014 par le Ministère public de Bâle-Ville,
A.V.________ a enfin expliqué s’être rendue à l’hôpital avec O.V.________
le 7 août 2014, car cette dernière aurait été frappée par B.________ au cours
de l’altercation, selon les dires de sa fille E.________, si bien que les médecins auraient
diagnostiqué une fracture du crâne (P. 11, p. 5, traduite sous P. 15).
d)
Le 3 septembre 2014, B.________ a déposé une nouvelle plainte pénale contre A.V.________.
Il l'a accusée d'avoir créé des comptes Facebook à son nom, d’avoir communiqué
à des personnes de sa connaissance des informations erronées le concernant, et d’avoir
publié une photographie d’elle et de leur fille O.V.________ sur Facebook, l'enfant portant
des pansements et une légende indiquant que B.________ aurait agressé la fillette (P. 9).
Au cours d'une nouvelle audition, B.________ a encore indiqué que, suite aux événements
du 5 août 2014, A.V.________ l'aurait menacé par téléphone, aurait publié sur
Facebook des photographies et une vidéo de l'altercation et lui aurait en outre adressé divers
messages incommodants par ce biais (PV aud. 5).
e)
Lors d'une audition de confrontation tenue le 24 novembre 2014 devant le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, A.V.________ a accusé B.________ d'avoir frappé O.V.________ le jour de l'altercation.
Elle a admis n'avoir vu aucun coup, mais avoir en revanche constaté que sa fille avait l'arrière
de la tête gonflé. Elle a expliqué qu’E.________ aurait pour sa part vu l'intéressé
taper l'enfant (PV aud. 6, ll. 81 ss).
f)
Le 9 avril 2015, A.V.________ a déposé plainte contre B.________, en accusant ce dernier de
l'avoir agressée le 7 mars précédent devant le foyer où elle séjournait
à Renens. L’intéressé l’y aurait attendue, en compagnie de son cousin, puis
les deux hommes se seraient dirigés vers A.V.________. B.________, qui aurait tenu un bâton
dans sa main, lui aurait alors demandé quel nom porterait sa fille O.V.________, en précisant
qu’il souhaitait que cette enfant prenne son patronyme. Apeurée, A.V.________ se serait mise
à pleurer et à crier et les deux hommes auraient quitté les lieux. Peu après, B.________
serait revenu vers A.V.________, lui aurait donné des gifles puis serait reparti en direction du
centre-ville. Par ailleurs, B.________ l’aurait menacée de mort à plusieurs reprises,
par SMS et verbalement, et aurait posté sur Facebook des photographies d’elle en la présentant
comme une prostituée. Le 31 mars 2015, il lui aurait enfin adressé un SMS annonçant qu’il
allait la tuer avec ses mains (PV aud. 7).
g)
Par lettre datée du 16 avril 2015, B.________ a derechef déposé plainte pénale contre
A.V.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation, injure, contrainte et menaces. Il a accusé
l’intéressée de l’avoir dénoncé à la police pour incitation à
l’entrée et au séjour illégal en Suisse, en contestant avoir commis de telles infractions.
Il a également indiqué que A.V.________ avait, lors d’une manifestation tamoule tenue
le 16 mars 2015 à Genève, distribué un tract sur lequel elle expliquait que B.________
détruisait la vie des femmes, avait abusé de sa confiance, détourné ses biens et
frappé leur fille avec l’intention de tuer celle-ci. A.V.________ aurait en outre posté
ce tract sur Facebook. B.________ a encore notamment indiqué avoir été – le 26 mars
2015 puis le lendemain – menacé de mort par un homme se trouvant au Sri Lanka et se présentant
comme un cousin de A.V.________. Cet homme aurait par ailleurs proféré des menaces à l’encontre
de sa famille au Sri Lanka. B.________ aurait encore par la suite reçu d’autres appels
téléphoniques anonymes menaçants. Enfin, il s’est plaint d’être régulièrement
harcelé par A.V.________, notamment par le biais de Facebook. L’intéressée aurait
selon lui créé plusieurs compte anonymes, par lesquels elle aurait posté des propos injurieux
à son encontre, aurait menacé de publier des secrets de famille, une vidéo de sa sœur
ainsi qu’une « sextape » dans laquelle il apparaîtrait (P. 34/2).
h)
Par courrier du 24 avril 2015, A.V.________ a encore indiqué au Ministère public que B.________
postait depuis quelques temps sur les réseaux sociaux des messages injurieux voire menaçants
à son encontre. Il aurait ainsi ouvert plusieurs comptes Facebook, sous des noms divers, afin de
se livrer à de tels forfaits, et aurait en outre ouvert des comptes au nom de A.V.________ afin
de lui porter préjudice. Enfin, l’intéressé lui aurait adressé de nouvelles
menaces de mort (P. 37/1).
i)
Entendue le 11 décembre 2015 sur les différents faits dénoncés par B.________, A.V.________
a admis avoir mordu celui-ci lors de l’altercation du 5 août 2014, dans le but de se défendre.
Elle a nié avoir distribué les tracts impliquant B.________ lors de la manifestation genevoise
du 16 mars 2015. Elle a admis avoir adressé à l’Office fédéral des migrations
un courrier, reçu le 27 octobre 2014, indiquant que B.________ aurait aidé à l’entrée
et au séjour illégal en Suisse de son frère et d’autres compatriotes, notamment
en hébergeant ces personnes et en les conduisant à proximité d’un centre d’enregistrement.
A.V.________ a expliqué que la photographie de sa fille portant un bandage au pied avait été
publiée sur Facebook par son ami. Enfin, elle s’est plainte d’avoir trouvé, sur
un site Internet consacré à la communauté tamoule, une vidéo la mettant en scène
en train de lever son pullover en dévoilant son ventre (PV aud. 9).
Auditionné à son tour le 9 mai 2016, B.________ a nié avoir menacé ou frappé
A.V.________ le 7 mars 2015, lui avoir envoyé un SMS menaçant le 31 mars 2015, avoir publié
des photographies d’elle sur Facebook en la présentant comme une prostituée, ainsi qu’avoir
créé de faux comptes Facebook au nom de l’intéressée et avoir publié une
vidéo la mettant en scène en train de lever son pullover (PV aud. 10).
j)
Le 17 mars 2015, le Ministère public a désigné Me Carole Wahlen en qualité de défenseur
d’office de A.V.________. Le même jour, il a octroyé à O.V.________ l’assistance
judiciaire et a désigné Me Jérôme Reymond en qualité de conseil juridique gratuit
de la partie plaignante.
Le 11 décembre 2015, le Ministère public a désigné Me Fabien Mingard en qualité
de défenseur d’office de B.________.
B.
a)
Le 28 juillet 2016, la Procureure a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre B.________ pour lésions corporelles
simples qualifiées, voies de fait, diffamation et menaces, et contre A.V.________ pour calomnie
et menaces (I). Elle a mis les frais de procédure, arrêtés à 1'937 fr. 15, à
la charge de A.V.________ et a dit que les frais de défense d'office de Me Jérôme Reymond,
compris dans le précédent montant, par 1'487 fr. 15, seraient supportés par A.V.________
pour autant que sa situation financière le permette (II).
b)
Le même jour, la Procureure a rendu une ordonnance pénale contre A.V.________, pour avoir,
le 5 août 2014, attrapé B.________ par le sac, l’avoir mordu à plusieurs reprises
sur les avant-bras et l’avoir griffé au visage. Elle l’a condamnée, pour lésions
corporelles simples, à 100 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende étant
fixé à 30 fr., ainsi qu’à une amende de 600 fr. convertible en 20 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement. Elle a mis l’intégralité
des frais, par 14'519 fr. 30, à sa charge, dont les frais de défense d’office
de Me Fabien Mingard, par 1'031 fr. 40, et les frais de défense d’office de Me Carole Wahlen,
par 5'846 fr. 40, pour autant que sa situation financière le permette.
C.
a)
Par acte du 8 août 2016, A.V.________ a interjeté recours contre l’ordonnance de classement,
en concluant, avec suite de frais et dépens, en tout état de cause à son annulation et,
principalement, à la condamnation de B.________ pour lésions corporelles simples qualifiées
et voies de fait, les frais de la cause étant mis à sa charge. Subsidiairement, A.V.________
a conclu au renvoi de la cause au Ministère public en vue de l'établissement d'un acte d'accusation
concernant B.________.
En marge du recours adressé à la Cour de céans par Me Carole Wahlen, cette dernière
a demandé à être relevée de son mandat d’office, en invoquant une rupture du
lien de confiance avec sa cliente.
b)
La Procureure, de même que B.________ et O.V.________, ont renoncé à déposer des
déterminations concernant le recours.
En droit
:
1.
Une ordonnance de classement rendue par le Ministère
public peut être attaquée par la voie du recours (art. 393 al. 1 let. a CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 396 al. 1 CPP ; art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV, [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]). Le recours doit être adressé par écrit,
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 322
al. 2 CPP et art. 396 al. 1 CPP).
Interjeté dans le délai légal, par la plaignante qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
La recourante reproche au Ministère public d’avoir classé la procédure concernant
l’altercation du 5 août 2014 (cas 1 et 2 de l’ordonnance attaquée). Elle prétend
que B.________ l’aurait saisie par le cou et l’aurait frappée avec son poing sur la
joue gauche, et qu’il aurait en outre tapé l’enfant O.V.________ à la tête
alors que celle-ci se trouvait dans sa poussette.
2.2
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux qui déboucheraient à
coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de
l'autorité de jugement (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit
de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe in dubio
pro duriore exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une
mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement
(ATF 137 IV 219 consid. 7 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ;
TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
2.3
Selon l’art. 123 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte
à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1). La peine sera une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et la poursuite aura lieu
d'office, notamment si le délinquant s'en est pris à une personne hors d'état de se défendre
ou à une personne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le
devoir de veiller (ch. 2 al. 2).
Aux termes de l’art. 126 CP, celui qui se sera livré sur une personne à des voies de
fait qui n'auront causé ni lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte,
puni d'une amende.
3.
En l’espèce, la Procureure a considéré que les parties présentaient des versions
contradictoires concernant les événements du 5 août 2014, mais qu’un témoin,
S.________, avait largement confirmé la version des faits présentée par B.________.
Dans son ordonnance, elle ne fait toutefois aucune mention de divers éléments, invoqués
par la recourante à l’appui de sa propre version des faits, contredisant les déclarations
de B.________.
3.1
Ainsi, le témoin S.________, qui a assisté pour partie à l'échauffourée du 5 août
2014, a rapporté avoir vu A.V.________ retenir B.________, qui semblait quant à lui vouloir
s'en distancer. Il a précisé que celui-ci était « très passif » pour quelqu'un
se faisant malmener de la sorte (PV aud. 4, R. 4). S.________ a également indiqué avoir remarqué
sept ou huit traces de morsures sur ses avant-bras, morsures qui avaient dû être infligées
par A.V.________ vu sa position lors de l'empoignade. S'agissant du comportement des parties lors de
l'arrivée de la police, le témoin a déclaré : « Au moment où la police
est arrivée, la femme a immédiatement lâché l'homme. Là les policiers ont demandé
à l'homme de s'asseoir, ce qu'il a fait. La dame s'est immédiatement couchée sur le sol
en pleurnichant. Pour moi, elle a ensuite joué la comédie au sol car quelques minutes avant
elle était parfaitement bien » (PV aud. 4, R. 7). Réentendu par la Procureure, S.________
a confirmé ses déclarations, a précisé que B.________ était resté très
calme lors de l'altercation, l'expression de son visage évoquant néanmoins la panique. Il a
encore affirmé n'avoir vu aucun coup porté par l'homme, ni à A.V.________ ni à O.V.________
(PV aud. 8).
Cependant, S.________ a admis qu’il pensait être arrivé sur les lieux de l’altercation
après son éclatement (PV aud. 4, R. 5). Lors de sa seconde audition, il a précisé
qu’il s’était arrêté à proximité des protagonistes alors que ceux-ci
se livraient déjà à de « grosses engueulades » (PV aud. 8, ll. 45
ss).
Il découle de ce qui précède que, si S.________ a bien assisté à une scène
au cours de laquelle A.V.________ s’en est prise physiquement à B.________, il n’a pas
été témoin du déclenchement et, par conséquent, de l’intégralité
de l’altercation. Ses déclarations ne permettent ainsi pas de retenir qu’aucun coup
n’aurait été porté par B.________ à A.V.________ ou à O.V.________.
3.2
Dans son ordonnance de classement, la Procureure ne fait aucune mention des rapports médicaux relatifs
aux traces de violences présentées par la recourante.
Dans un rapport du 18 août 2014, le Dr [...] a consigné les constatations résultant de
l’examen de A.V.________ effectué le 5 août 2014 au Centre universitaire romand de médecine
légale. Ce médecin a notamment constaté sur elle une « sensibilité à
la palpation de la joue gauche, sans lésions visibles », ainsi que, « à
la muqueuse de la lèvre supérieure, près de la commissure labiale droite, une zone d’environ
1 x 0,5 cm contenant trois plaies d’au maximum 0,2 cm de plus grand axe ». Sur son
cou, il a décelé une « sensibilité à la palpation sans lésions visibles ».
Enfin, le Dr [...] a constaté que A.V.________ éprouvait des douleurs à la mobilisation
du membre supérieur gauche, et a repéré « à la face postérieure de
l’articulation inter-phalangienne proximale du majeur, une dermabrasion fraiche de 0,4 cm de diamètre ».
Le médecin a expliqué qu’il ne pouvait pas se prononcer sur l’origine de la dermabrasion
observée au majeur gauche, qui pouvait cependant « dater du moment des événements
tels que proposés par l’intéressée ». S’agissant des autres traces,
il a indiqué : « Les plaies observées à la face interne de la lèvre
supérieure pourraient dater du moment des événements et avoir été provoquées
par le mécanisme (coups de poing) proposé par l’intéressée. Cependant, elles
pourraient également avoir été provoquées lorsque A.V.________ a mordu B.________ ».
Enfin, si A.V.________ s’est plainte au médecin de douleurs à la déglutition et
à la mobilisation du cou, celui-ci n’a observé aucune lésion évocatrice d’une
strangulation (P. 8).
Dans un rapport du 6 août 2014, le Dr [...] a rapporté avoir constaté, sur A.V.________,
une érosion muqueuse rougeâtre mesurant 0,9 x 0,4 cm à la face endobuccale de l’hémilèvre
supérieure droite, en regard des dents 12 et 13, ainsi qu’une érosion muqueuse rougeâtre
mesurant 0,4 x 0,1 cm à la partie médiane du bord libre de la lèvre inférieure. Il
a également observé, sur le membre supérieur gauche, « à la face dorsale
du 3
e
doigt,
en regard de l’articulation interphalangienne proximale, une abrasion cutanée rougeâtre
partiellement recouverte d’une croûtelle brunâtre, mesurant 0,3 cm de diamètre ».
Il a précisé que ces deux traces étaient en rapport avec les faits rapportés par
A.V.________ (P. 12).
Il ressort de ces deux rapports médicaux que A.V.________ a pu subir, au cours de l’altercation
du 5 août 2014, à tout le moins une blessure à un doigt ainsi qu’une autre aux lèvres.
Ces éléments concordent en partie avec sa version des faits, en particulier concernant les
coups qu’elle aurait reçus à la tête, tout en contredisant les déclarations
de B.________, qui a toujours affirmé s’être contenté de repousser l’intéressée.
3.3
E.________ a expliqué que, le jour de l'altercation, elle se promenait en ville avec sa mère
et sa demi-sœur, lorsqu'elles avaient croisé B.________. A.V.________ aurait alors demandé
à celui-ci de lui rendre un téléphone portable qu'elle lui aurait prêté par
le passé. L'enfant a décrit l'altercation de la manière suivante : « [B.________]
a répondu qu'il n'avait pas besoin de rendre le téléphone. Il s'est énervé et
il a tapé avec le poing fermé, à la hauteur du visage. Il a donné plusieurs coups.
Ensuite, il a mis une main autour du cou de ma maman et avec l'autre, il l'a tapée à la tête
et sur le haut du corps aussi. Ma maman a commencé à pleurer et a demandé au monsieur
d'arrêter. Ensuite, j'ai vu qu'elle a mordu le bras du monsieur. Ensuite, ma maman a tiré sur
la chemise du monsieur pour le retenir, car il voulait partir. La police est arrivée juste après
» (PV aud. 2, R. 10).
Entendue par la suite devant le Ministère public des mineurs de Bâle-Ville, E.________ a déclaré
que B.________ aurait frappé sa mère à plusieurs reprises, ainsi que l’enfant O.V.________
tandis que celle-ci se trouvait dans sa poussette, et que A.V.________ ne l’aurait mordu que dans
le but de se défendre (P. 11, pp. 5 s., traduite sous pièce 15).
Ces déclarations successives d’E.________ corroborent la version des faits présentée
par sa mère et soutiennent en particulier le fait que B.________ aurait frappé celle-ci à
plusieurs reprises au cours de l’altercation. La Procureure n’explique toutefois pas pourquoi
ces déclarations n’ont pas été retenues.
3.4
Il découle de ces divers éléments
qu’il existe des indices de culpabilité de B.________ qui pourrait s’être rendu
coupable de lésions corporelles simples et de voies de fait sur A.V.________. En effet, aucun élément
au dossier ne permet en l’état d’exclure que cette dernière aurait été
frappée et molestée, tandis que le témoignage d’E.________ et les rapports médicaux
des 6 et 18 août 2014 accréditent, au moins partiellement, la version des faits présentée
par A.V.________.
3.5
Quant aux lésions corporelles simples qualifiées qui auraient été commises sur O.V.________,
celles-ci ne sont confirmées par aucun élément du dossier et reposent uniquement sur les
déclarations d’E.________. Vu la gravité de l’accusation, il appartiendra toutefois
à la Procureure de vérifier si l’enfant O.V.________ a fait l’objet d’un
contrôle médical avec constat de fracture du crâne comme le prétend la recourante
(P. 11, pp. 5 s., traduite sous pièce 15).
4.
Il résulte de ce qui précède que les lacunes de l’ordonnance de classement ne permettent
pas de la confirmer entièrement. En définitive, le recours doit dès lors être admis,
l'ordonnance de classement annulée à l’égard de B.________, s’agissant des
chefs d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées et de voies de fait, et
le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu'il procède dans le sens des
considérants.
S’agissant de la demande de Me Carole Wahlen, tendant à être relevée de son mandat
d’office, il appartiendra à la Procureure de statuer, le dossier de la cause lui étant
renvoyé.
L’indemnité due au conseil juridique gratuit de la partie plaignante sera fixée à
540 fr., plus la TVA, par 43 fr. 20, ce qui porte le montant alloué à 583 fr. 20.
Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d'arrêt, par
1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée
au conseil juridique gratuit de la recourante (art. 422 al. 2 let. a CPP), par 583 fr. 20, seront laissés
à la charge de l'Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance de classement du 28 juillet 2016 est annulée à l’égard de B.________
s’agissant des infractions de lésions corporelles simples qualifiées et de voies de fait
et le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
pour qu’il procède dans le sens des considérants.
III.
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
IV.
Une indemnité de 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois
francs et vingt centimes), TVA incluse, est allouée à Me Carole Wahlen pour la procédure
de recours.
V.
Les frais d’arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité
due au conseil juridique gratuit de A.V.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et
vingt centimes), sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Carole Wahlen, avocate (pour A.V.________),
-
Me Fabien Mingard, avocat (pour B.________),
-
Me Jérôme Reymond, avocat (pour O.V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :