vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 195 · 2017-04-03 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, ADMISSION DE LA DEMANDE, ACCOMPAGNEMENT POUR FAIRE FACE AUX NÉCESSITÉS DE LA VIE | 42 LAI, 9 LPGA, 37 RAI, 38 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.04.2017 Arrêt / 2017 / 195

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
79/16 - 103/2017
ZD16.015125
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 avril 2017
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
MM.
Métral et Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
au [...], recourante, représentée par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA ; 42 LAI ; 37 et 38 RAI.
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1993, est atteinte de dysphasie
de type phonologique-syntaxique. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l'OAI ou l'intimé) lui a octroyé des prestations pour un traitement en logopédie de 1996
à 1998, puis a pris en charge une scolarité spécialisée, notamment au Centre J.________
et à l'Ecole T.________.
Un syndrome de Marfan a été diagnostiqué en 2002. Dans ce cadre, l’OAI a pris en
charge des traitements de cardiologie pédiatrique, d'orthodontie, d'ergothérapie, de physiothérapie,
ainsi que de psychothérapie, entre 2002 et 2013. L’assurée s'est également vue octroyer
des prestations pour des chaussures spéciales orthopédiques.
Le 2 avril 2008, l'assurée a subi une arthrodèse rachidienne D4-L3 (4
e
vertèbre
dorsale-3
e
vertèbre
lombaire) en raison d'une scoliose secondaire au syndrome de Marfan. Cette opération a consisté
en la mise en place de deux tiges en titane couvrant une grande partie de sa colonne vertébrale
(cf. bilan de compétences du 18 février 2010 de G.________, psychologue conseillère en
orientation professionnelle du Z.________).
Dans un rapport médical du 11 août 2008, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a expliqué que dans le contexte du syndrome de Marfan
et de l'arthrodèse rachidienne, l'intéressée présentait des limitations fonctionnelles
par rapport à l'intensité et à la durée de l'effort, ainsi qu'au port de charge.
Le 23 juin 2009, le Dr K.________ du Service médical régional de l'AI (ci-après : SMR)
a admis un syndrome de Marfan engendrant des limitations fonctionnelles sous la forme d’une endurance
faible, d’une orthèse rachidienne et d’une limitation de mouvement.
L'assurée a débuté le 15 août 2011 une formation d'assistante de bureau AFP au O.________,
avec un temps de présence fixé initialement à 100 %, puis rapidement réduit à
50-60 % en raison de ses atteintes à la santé. L'OAI a pris en charge cette formation au titre
de mesures d'ordre professionnel, de même que les frais de taxis relatifs aux déplacements.
Dans un rapport intermédiaire du 8 février 2013, T.________ et X.________, respectivement responsable
et responsable pédagogique au sein d'O.________, ont notamment relevé que l'assurée avait
atteint l'objectif de gérer elle-même ses rendez-vous internes au Centre.
Dans un rapport établi le 28 mars 2014, W.________, responsable au O.________, a énoncé
qu'un placement en entreprise n'était actuellement pas envisageable en raison des difficultés
de l'intéressée (syndrome de Marfan, dysphasie phonologique-syntaxique, fatigabilité,
douleurs dorsales et aux mains). Sur un taux de présence de 50 % médicalement justifié,
il estimait un rendement économique à moins de 50 %, en raison de l'atteinte globale à
la santé.
Dans un rapport du 12 juin 2014, le Dr V.________ du SMR a retenu que la patiente présentait un
syndrome de Marfan sévère, une dysphasie de type phonologique-syntaxique, une fatigabilité,
ainsi que des douleurs dorsales et aux mains. Il a conclu que l'assurée disposait d'une incapacité
totale de travail dans toute activité.
Le 30 juin 2014, l'intéressée a obtenu une attestation de formation professionnelle en tant
qu'assistante de bureau AFP. Son bulletin d'examen de fin d'apprentissage indiquait la mention « réussi »
au titre de la pratique professionnelle, ainsi que la note scolaire finale de 4.9 sur une échelle
de 6. En outre, un prix pour le meilleur résultat en pratique professionnelle lui a été
décerné.
Dans un rapport final de formation professionnelle du 7 juillet 2014, Messieurs W.________ et X.________
ont énoncé, s'agissant du sens de la communication de l'assurée, qu'elle s'exprimait volontiers
et à bon escient, même si elle avait parfois tendance à inverser les syllabes ou à
déformer les mots utilisés, au vu de sa dysphasie. Ils ont ajouté que leur élève
ne parvenait pas à interpréter certains sons, ce qui lui causait des difficultés à
la réception téléphonique pour saisir les noms propres. Pour cette raison, elle ne pouvait
pas traiter correctement les appels et cette activité avait dû lui être retirée.
Ils ont mentionné qu'ils la comprenaient malgré ses difficultés de prononciation et qu'elle
ne semblait pas gênée par son élocution. S'agissant des actes courants de la vie quotidienne,
ils ont relevé que l'assurée était dépendante de ses parents – chez qui elle
habitait – pour le suivi des démarches administratives et l'organisation des rendez-vous médicaux.
Ils ont précisé qu'elle n'émettait pas le désir de s'émanciper. Quant à
ses performances au travail, hormis de fréquentes erreurs dues à sa dysphasie phonologique-syntaxique,
la qualité du travail était conforme à celle attendue. Par ailleurs, ils ont indiqué
qu'en raison de son atteinte à la santé, elle ne pouvait pas exercer certaines activités
de manière prolongée, telles le travail de saisie, qui lui occasionnait des douleurs aux doigts.
Dans un certificat du 31 juillet 2014, Monsieur W.________ du O.________ a attesté que le programme
de formation de l'intéressée portait sur les compétences professionnelles de saisie et
de correspondance, de tenue de la réception, de préparation des offres et de confirmation des
commandes, de facturation et de calculs TVA, de suivi des débiteurs, de tenue du journal bancaire,
de création de tableaux et de graphiques, ainsi que de l'utilisation des logiciels Word, Excel,
PowerPoint, Outlook et Internet Explorer. Il a également indiqué qu’elle avait fourni
un travail de qualité.
Par projet de décision du 6 octobre 2014, confirmé par décision du 6 février
2015, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente d'invalidité entière extraordinaire
à compter du 1
er
août 2014.
Le 4 novembre 2014, l'intéressée a déposé une demande d'allocation pour impotent,
en indiquant avoir besoin d'aide pour se vêtir/dévêtir, se laver, se raser (épilation)
et se baigner/doucher, ainsi que pour se déplacer à l'extérieur et pour entretenir des
contacts sociaux, ceci depuis avril 2008. Elle a précisé qu'elle pouvait se lever une demi-journée
par jour et qu'elle bénéficiait d'un lit électrique, d'un tabouret de douche, d'une cuvette
sur pied pour le lavage des cheveux, ainsi que d'un ramasse-objet. Par ailleurs, elle a indiqué
avoir besoin d'un accompagnement durable et régulier pour faire face aux nécessités de
la vie. A cet égard, elle a précisé que depuis 2008, elle avait besoin d'une aide directe
pour les tâches domestiques, la préparation des repas, les commissions (port de charges limité),
ainsi que l'administration courante, comme le courrier et les factures. Elle a également noté
avoir des difficultés pour écrire en raison de ses douleurs. En outre, elle a énoncé
avoir besoin d'aide pour la gestion de ses rendez-vous médicaux. Elle a ajouté que son besoin
d'accompagnement et de véhiculage pour ses déplacements était encore plus conséquent
depuis 2008, année de son opération dorsale invalidante.
Dans un rapport du 11 décembre 2014, la Dresse Q.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin traitante de l'assurée, a posé le diagnostic de syndrome
de Marfan avec atteinte cardiaque, scoliose secondaire et faiblesse des mains, ainsi que les diagnostics
de status post-arthrodèse thoraco-lombaire (D4-L3) en 2008, de malaise vaso-vagal avec hypotension,
ainsi que de dysphasie syntaxique. Elle a expliqué que sa patiente avait besoin d'aide dans les
actes de la vie quotidienne depuis l’arthrodèse. Les limitations fonctionnelles étaient
uniquement somatiques. L'assurée avait besoin d'aide pour la toilette (pieds) et les cheveux. Elle
disposait d'un siège de douche et ne pouvait prendre un bain. Elle devait se chausser uniquement
avec des chaussures sans lacets. Par ailleurs, elle présentait une faiblesse au niveau des mains
la limitant pour ouvrir certains objets et cuisiner. Les commissions étaient difficiles à faire
en raison de son dos. La Dresse Q.________ a précisé que des moyens auxiliaires étaient
déjà en place, notamment différents objets pour aider la préhension.
Le 4 août 2015, une enquête sur l’impotence a été réalisée au domicile
de l'assurée, résidant chez ses parents. Dans son rapport du 13 août 2015, l'enquêtrice
a relevé que l'intéressée devait limiter les ports de charge et ne pas faire de mouvement
de rotation ou se trouver en porte-à-faux. L’assurée rencontrait également des difficultés
avec les mains en raison d'importantes douleurs. L’enquêtrice a constaté que l’intéressée
avait besoin d'aide pour faire sa toilette et se déplacer. Elle ne retenait toutefois pas un besoin
d'accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie, l'assurée pouvant vivre
de manière autonome sous couvert d'adaptation de son environnement et de la mise en place d'une
aide au ménage. Elle a précisé à cet effet que l'intéressée pouvait organiser
ses rendez-vous de manière autonome, tout comme ses journées, selon les horaires de travail
de ses parents quant aux déplacements. Elle a en outre ajouté ce qui suit :
« L'assurée
gère seule ses affaires administratives, son argent. Son père paie ses factures mais elle est
apte à le faire seule. Elle sait agir en fonction des difficultés rencontrées, faire face
à l'approche de ses malaises par exemple. Elle peut se préparer des repas simples, utiliser
le micro-ondes sous couvert d'une adaptation des ustensiles. L'assurée a pu mener à bien un
apprentissage administratif et peut répartir ses tâches sur toute la journée afin de limiter
sa fatigue dans les doigts, le dos. »
Par projet de décision du 15 septembre 2015, l'OAI a informé l'assurée qu'il envisageait
de lui octroyer une allocation pour impotent de degré faible à compter du 1
er
juin 2011, en raison du fait qu'elle nécessitait une aide régulière et importante d'un
tiers pour exécuter deux actes ordinaires de la vie, à savoir faire sa toilette et se déplacer/entretenir
des contacts sociaux.
Par courrier du 14 octobre 2015, l'assurée, désormais représentée par Procap, a contesté
ce projet, soutenant que le rapport d'enquête du 13 août 2015 était imprécis, voire
erroné sur certains points et présentait des contradictions. Elle a en particulier allégué
que ses difficultés liées à la dysphasie étaient absentes de ce rapport, alors qu'elles
avaient été mentionnées dans le rapport final du 7 juillet 2014 d'O.________. Même
en possédant des notions administratives, elle ne pouvait éviter les erreurs, ce qui justifiait
une aide. Par ailleurs, l'intéressée a exposé qu'elle pouvait manger de manière autonome
des repas à placer au micro-ondes, mais que cela n'équivalait pas à préparer un repas
simple, qui impliquait un minimum de manipulations, exigeant un degré de force et de préhension,
sévèrement limité par son hyperlaxité articulaire. Elle a également soutenu
que la problématique de ses mains et de son dos l'empêchait d'effectuer seule ses achats et
de s'occuper de l'ensemble des tâches domestiques.
Dans un complément d'enquête établi le 19 novembre 2015, l'enquêtrice a énoncé
que des difficultés en lien avec la dysphasie avaient été mentionnées lors de l'entretien
du 4 août 2015, mais qu'elle arrivait à bien comprendre l'assurée, qui avait d'ailleurs
pu réussir les examens d'un apprentissage administratif. En outre, dans le cadre de cette formation,
l'intéressée avait acquis des compétences qui devaient lui permettre de gérer les
tâches administratives courantes. Quant à l'organisation des rendez-vous, l'assurée avait
indiqué avoir fixé seule une visite chez le coiffeur, auquel elle se rendait seule. L'intéressée
pouvait d'ailleurs noter ses rendez-vous dans son agenda. Cette dernière et ses parents avaient
expliqué qu'elle n'organisait pas elle-même ses autres rendez-vous, puisqu'elle devait composer
avec l'emploi du temps de ses parents quant au transport. L’enquêtrice a relevé qu’elle
avait déjà pris en compte cet aspect dans l'acte de se déplacer. S'agissant des tâches
ménagères, elle a énoncé que l’assurée ne pouvait pas assumer les tâches
lourdes, notamment car le port de charge était limité à 3 kg. Une femme de ménage
pourrait être engagée pour assumer ces tâches et l’intéressée pourrait
également recourir à des services de livraison à domicile pour les achats lourds. En conclusion,
l'enquêtrice a maintenu son avis selon lequel les conditions d'octroi de l'accompagnement n’étaient
pas remplies. En outre, elle a proposé de soumettre le dossier au SMR afin qu'il se prononce sur
les incidences de la dysphasie.
Par avis médical du 9 décembre 2015, la Dresse L.________ du SMR a indiqué que les limitations
fonctionnelles retenues par la Dresse Q.________ dans son rapport du 11 décembre 2014 – à
savoir une faiblesse dans les mains et, suite à l'arthrodèse thoraco-lombaire, un besoin d'aide
pour faire sa toilette et pour le port de charges – ont été prises en compte par l'enquêtrice
dans son rapport du 13 août 2015. En outre, le complément du 19 novembre 2015 était cohérent
avec ces limitations.
Par décision du 18 février 2016, l'OAI a confirmé l'octroi d'une allocation pour impotent
de degré faible à partir du 1
er
juin 2011.
B.
Par acte du 4 avril 2016 de son conseil, S.________ recourt contre cette décision, en concluant
principalement à sa réforme, dans le sens de l'octroi d'une allocation pour impotent de degré
moyen, subsidiairement au renvoi du dossier à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle
décision au sens des considérants. Elle soutient qu'elle a besoin d'un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie. D'une part, elle ne peut effectuer que très partiellement
les tâches ménagères, en particulier la cuisine, les courses, la lessive et les nettoyages.
En effet, elle a très peu de force dans les mains et, en raison de ses problèmes de dos, elle
ne peut soulever des charges de plus de 3 kg ou se tenir dans certaines positions. Elle pourrait répartir
les tâches qu'elle est effectivement en mesure de faire sur toute la journée, mais ceci est
limité car elle a besoin de beaucoup de sommeil pour éviter les malaises. D'autre part, elle
nécessite un accompagnement pour les tâches administratives et d'organisation, au moins sous
forme de vérification et de conseils, en raison de sa dysphasie. Le fait qu'elle ait réussi
sa formation ne signifie pas qu'elle n'ait pas besoin d'aide dans ce domaine, car cette formation a eu
lieu dans un cadre protégé et ne lui a pas permis de trouver une place de travail, compte tenu
de son faible rendement, ainsi que de ses erreurs et problèmes de compréhension dus à
sa dysphasie. Elle ajoute que sa situation médicale est passablement complexe et qu'elle a dès
lors aussi besoin d'aide pour gérer le suivi médical et une alimentation équilibrée.
Dans sa réponse du 19 mai 2016, l'intimé conclut au rejet du recours, exposant que les limitations
fonctionnelles décrites par la Dresse Q.________ dans son rapport du 11 décembre 2014 sont
uniquement somatiques et que des adaptations simples, telles que la livraison à domicile pour les
achats lourds, permettraient à la recourante d'être plus autonome. En outre, cette dernière
peut répartir ses tâches sur l'ensemble de la journée. S'agissant de l'aspect administratif,
l'intimé relève que lors de sa formation réussie en bureautique, l’intéressée
a acquis certaines compétences, notamment la rédaction de correspondances. De surcroît,
elle peut prendre un rendez-vous toute seule, les visites médicales étant fixées par ses
parents en fonction de leur emploi du temps, étant donné que ce sont eux qui la véhiculent.
Par réplique du 24 juin 2016, la recourante énonce que le fait qu'elle doive faire appel à
certaines aides extérieures, au demeurant onéreuses, démontre justement qu'elle a besoin
d'aide. Par ailleurs, elle répète que sa formation s'est déroulée dans un milieu
adapté et que ses problèmes se sont également manifestés dans ce cadre. En annexe,
elle produit un courriel du 13 juin 2016 de sa mère, selon lequel la dysphasie, dont n'a pas tenu
compte l'enquêtrice, est la raison principale pour laquelle elle n'avait pas pu convoiter un poste
en tant que réceptionniste-téléphoniste et que, même dans le cadre adapté d'O.________,
elle n'avait pas pu rester à la réception. Il est encore indiqué que la dysphasie la rend
très hésitante au téléphone et ne lui permet pas toujours de saisir le sens donné
à un courrier, l'entraînant dans des difficultés administratives que ses parents doivent
ensuite rattraper.
Par déterminations du 28 juillet 2016, l'intimé confirme ses conclusions en rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité,
à moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.20) n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA et art.
69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile – compte tenu de
la suspension du délai durant les féries de Pâques (art. 38 al. 4 let. a LPGA) –
et dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte
qu’il est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des
décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid.
2c, 110 V 48 consid. 4a).
b)
En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation pour impotent
de degré moyen de l'assurance-invalidité. La nécessité d'une aide régulière
et importante d'autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie est admise par l’intimé.
En revanche, la recourante soutient qu'elle a également besoin d'un accompagnement durable pour
faire face aux nécessités de la vie.
3.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l'art. 42 LAI, les
assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13
LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L'impotence peut être grave, moyenne
ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en
raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui
permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement
d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a durablement
besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence
est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est réservé (al. 3).
A teneur de l’art.
37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires,
a besoin : d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart
des actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance
personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément à
l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens
auxiliaires, a besoin : de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle
permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés
par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; de services considérables et réguliers
de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
L'art. 38 al. 1 RAI dispose
que le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l'assuré
majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d'une atteinte à la santé :
vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. a) ; faire
face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une
tierce personne (let. b) ; ou éviter un risque important de s'isoler durablement du monde extérieur
(let. c).
b)
L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit avoir pour but d'éviter
que des personnes ne soient complètement laissées à l'abandon et/ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique. Lorsqu'une personne assurée nécessite durablement
cet accompagnement, elle est réputée atteinte d'une impotence faible (ch. 8040 CIIAI [Circulaire
sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité, édictée
par l'Office fédéral des assurances sociales, dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2015]). Il n'est pas nécessaire que l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie soit assuré par un personnel d'encadrement qualifié ou spécialement formé
(ch. 8047 CIIAI).
Cet accompagnement ne
comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance
personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être
fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé
physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012
consid. 5.3.1, TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et références citées).
L'accompagnement est régulier
lorsqu'il est nécessité en moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de
trois mois (ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité
était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme aux dispositions
légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
L’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l’aide
pour au moins l’une des activités suivantes : structurer la journée ; faire
face aux situations qui se présentent tous les jours (par ex. problèmes de voisinage, questions
de santé, d’alimentation et d’hygiène, activités administratives simples) ;
tenir son ménage (instructions et surveillance/contrôle) (ch. 8050 CIIAI).
Outre l’aide indirecte,
l’aide directe d’un tiers peut aussi être considérée comme faisant partie
de l’accompagnement au sens de l’art. 38 al. 1 let. a RAI. A ce titre, la personne qui accompagne
peut aussi accomplir elle-même les actes nécessaires lorsque, malgré les instructions,
la surveillance ou le contrôle, l’assuré n’est pas en mesure de le faire à
cause de son atteinte à la santé (ch. 8050.1 CIIAI et les références).
Si
l’assuré a besoin non seulement d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, mais aussi d’une aide pour une fonction partielle des actes ordinaires de la vie (par
exemple une aide pour entretenir des contacts sociaux), la même prestation d’aide ne peut
être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la fonction partielle
des actes ordinaires de la vie, soit à titre d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (ch. 8048 CIIAI).
c)
Il sied enfin de rappeler qu’une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les
handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête,
il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui
a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne
assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport
doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place.
Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation
de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des
erreurs manifestes (ATF 128 V 93).
4.
En
l’espèce, l'intimé a admis que la recourante nécessitait une aide régulière
et importante d'un tiers pour exécuter deux actes ordinaires de la vie, à savoir faire sa toilette
et se déplacer/entretenir des contacts sociaux. Il lui a ainsi octroyé une allocation pour
impotent de degré faible. L'intéressée, elle, soutient qu'elle a en plus besoin d'un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie s'agissant des tâches administratives et ménagères,
et qu'elle a dès lors droit à une allocation pour impotent de degré moyen au sens de l’art.
37 al. 2 let. c RAI. Il s'agit donc d'examiner si la recourante a besoin d'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie sous l'angle de l'art. 38 al. 1 let. a RAI, à savoir lorsque
l'assuré majeur ne peut, en raison d'une atteinte à la santé, vivre de manière indépendante
sans l'accompagnement d'une tierce personne. Les autres éventualités prévues par cette
disposition, soit lorsque l'assuré ne peut, en raison d'une atteinte à la santé, établir
des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ou éviter un risque
important de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c), n'entrent pas en ligne de compte
en l'espèce.
a)
En ce qui concerne les tâches administratives, la recourante allègue en particulier que la
dysphasie dont elle est atteinte entraîne des limitations, notamment dans la compréhension
d'un texte écrit ou lors d'un échange téléphonique. Ainsi, malgré sa formation
en bureautique, elle ne peut éviter les erreurs. Par ailleurs, elle souligne que son apprentissage
a eu lieu dans un milieu protégé et que même dans ce cadre, elle n'a pas pu rester à
la réception.
Certes, la recourante
a effectué sa formation dans un milieu adapté, à un taux partiel. Toutefois, elle a réussi
les examens finaux. Le certificat du 31 juillet 2014 décerné par le O.________ atteste de compétences
professionnelles telles que la saisie et la correspondance, la préparation des offres, la facturation
et les calculs de la TVA, ainsi que le suivi des débiteurs. En outre, il mentionne que l’intéressée
a fourni un travail de qualité. Elle a d'ailleurs reçu un prix pour le meilleur résultat
en pratique professionnelle. Même si dans leur rapport final du 7 juillet 2014, Messieurs W.________
et X.________ ont noté de fréquentes erreurs dues à la dysphasie, ils ont indiqué
que la qualité du travail de leur élève était conforme à celle attendue. Ainsi,
la recourante doit être en mesure de faire face à ses tâches administratives courantes.
S'agissant plus particulièrement
des appels téléphoniques, les responsables ont relevé qu’elle avait des difficultés
pour saisir les noms propres et que pour cette raison, l'activité de réception avait dû
lui être retirée (cf. rapport final du 7 juillet 2014). La dysphasie était, selon la mère
de l’intéressée, la principale raison pour laquelle sa fille n'avait pu convoiter un
poste en tant que réceptionniste-téléphoniste (cf. courriel du 13 juin 2016). Or on ne
peut comparer, d'un point de vue quantitatif et même qualitatif, le travail fourni dans une activité
lucrative de réceptionniste à celui fourni dans un cadre privé pour fixer et gérer
ses propres rendez-vous. Les responsables d'O.________ ont d'ailleurs précisé que les difficultés
de leur élève dans ce contexte étaient liées à la compréhension des noms
propres, ce qui n'est généralement pas indispensable pour fixer un rendez-vous d'ordre privé.
L'enquêtrice a noté dans son complément d’enquête du 19 novembre 2015 que malgré
la dysphasie, elle comprenait bien la recourante, ce qu’ont aussi relevé les responsables
du O.________ (cf. rapport final du 7 juillet 2014). En outre, il ressort du complément d'enquête
précité que l’intéressée avait fixé seule une visite chez le coiffeur,
à laquelle elle se rendait seule. Elle peut donc s'exprimer et se faire comprendre, notamment pour
convenir de rendez-vous avec des tiers, également au téléphone. Même si la recourante
et ses parents ont expliqué qu'elle ne fixait pas toute seule les autres rendez-vous, ils ont précisé
que ceci était dû au fait qu'elle devait composer avec l'emploi du temps de ses parents pour
les déplacements. Or ainsi que l'a relevé à juste titre l'enquêtrice, cet aspect
a déjà été pris en considération dans le cadre du besoin d'aide pour se déplacer
et l’on ne peut dès lors pas en tenir compte au titre du besoin d'accompagnement (cf. consid.
3b supra). Il convient encore de souligner que la recourante peut noter ses rendez-vous dans son agenda
et que, selon le rapport intermédiaire du 8 février 2013 des responsables d'O.________, elle
avait atteint l'objectif de gérer elle-même ses rendez-vous internes au Centre. Elle peut donc
être considérée comme apte à organiser ses propres rendez-vous.
Les remarques des responsables
du O.________ quant au fait que la recourante était dépendante de ses parents pour le suivi
des démarches administratives et les rendez-vous médicaux (cf. rapport final du 7 juillet 2014)
ne sont pas relevantes. En effet, ils ont précisé à cet égard que l'intéressée
n'émettait pas le désir de s'émanciper et n'ont en aucun cas attesté qu'elle était
incapable de s'acquitter de ces tâches en raison de ses atteintes à la santé. Il faut
bien plutôt admettre que les parents continuent de s'en occuper par habitude et par commodité
pour leur fille.
Au vu de ce qui précède,
la Cour de céans ne peut que constater que la recourante est capable de gérer ses affaires
administratives de manière autonome. Au demeurant, même s'il devait être admis qu'elle
a besoin d'un accompagnement sous la forme d'un contrôle, au vu des erreurs fréquentes attestées
par les responsables du O.________, les tâches administratives que doit effectuer une jeune fille
de 22 ans – au moment de la décision litigieuse – pour son propre compte n'apparaissent
pas suffisamment conséquentes pour justifier une aide sous forme de vérification d'au moins
deux heures par semaine en moyenne, telle que requise par la CIIAI (cf. consid. 3b supra).
b)
S'agissant de l'aspect domestique, la recourante
soutient qu'elle a besoin d'aide pour exécuter certaines tâches en raison de l'état de
son dos et de ses mains, ainsi que de sa grande fatigabilité.
Sous cet angle, sont prises
en considération toutes les tâches domestiques où l'intéressée présente
des limitations, à l'exclusion de celles relatives à la toilette, lesquelles ont déjà
été prises en compte dans le cadre du besoin d'aide pour l'acte ordinaire de la vie « faire
sa toilette » (cf. consid. 3b supra).
En ce qui concerne la
préparation des repas, l’enquêtrice a retenu que la recourante pouvait réaliser
des repas simples et utiliser le micro-ondes, moyennant une adaptation des ustensiles, telle qu’une
petite casserole à deux anses (cf. rapport d’enquête du 13 août 2015 et complément
d’enquête du 19 novembre 2015). Toutefois, ainsi que le relève à juste titre l’intéressée,
même la préparation d’un repas simple nécessite un minimum de manipulation avec
les mains, exigeant un certain degré de force et de préhension (par exemple, ouvrir une bouteille
ou verser le contenu d’une casserole, tel que des pâtes, dans un égouttoir). Dans son
rapport du 11 décembre 2014, la Dresse Q.________ a indiqué que sa patiente souffrait
de faiblesse des mains, la limitant pour faire la cuisine. Cette praticienne a précisé que
des moyens auxiliaires, notamment différents objets pour aider à la préhension, étaient
déjà en place. En tout état de cause, et même si on doit admettre que cette faiblesse
peut en partie être compensée par des ustensiles adaptés, on ne saurait exiger de la recourante
qu’elle s’alimente principalement avec des produits préfabriqués pour le micro-ondes
en vue de réduire le dommage.
Au demeurant, s’agissant
des tâches ménagères, l’enquêtrice a reconnu que l’intéressée
ne pouvait pas assumer les tâches lourdes, du fait notamment d’un port de charges limité
à 3 kg. Elle a considéré qu’une femme de ménage pourrait être engagée
pour s’en occuper. De même, elle a noté que la recourante pourrait se faire livrer certains
achats à domicile (cf. complément d’enquête du 19 novembre 2015). La Dresse L.________,
médecin au SMR, a indiqué que les limitations fonctionnelles retenues avaient été
prises en compte dans l’enquête et son complément. Or les éléments relevés
par l’enquêtrice démontrent justement que l’intéressée a besoin d’une
aide pour accomplir ces tâches lourdes. Par ailleurs, il ressort des pièces au dossier qu’une
aide est également nécessaire pour bon nombre d’autres tâches. En effet, à
la suite d’une arthrodèse rachidienne réalisée en 2008, la recourante est restreinte
non seulement quant au port de charge, mais aussi dans ses mouvements. Les rapports médicaux des
Drs B.________ et K.________ mentionnaient déjà de telles limitations (cf. rapports des
11 août 2008 et 23 juin 2009). Dans son rapport du 11 décembre 2014, la Dresse
Q.________ a indiqué que sa patiente avait besoin d’aide dans les actes de la vie quotidienne
depuis l’arthrodèse. Elle a notamment expliqué qu’elle avait besoin d’aide
pour la toilette, au niveau des pieds et des cheveux, et qu’elle pouvait uniquement porter des
chaussures sans lacets. Dans sa demande d’allocation pour impotent, la recourante a mentionné
qu’elle disposait d’un ramasse-objet comme moyen auxiliaire. Il ressort également très
clairement du rapport d’enquête du 13 août 2015 que la recourante est restreinte
dans toute sorte de mouvements. Il est en particulier précisé qu’elle ne peut faire de
mouvement de rotation ou se trouver en porte-à-faux. Divers empêchements et limitations sont
en outre illustrés par les indications fournies par l'enquêtrice dans le cadre de la description
des six actes ordinaires de la vie. Ainsi, l’intéressée se douche assise sur un tabouret
et sa mère doit intervenir pour lui laver les pieds et le bas des jambes. Elle ne peut pas se laver
les cheveux elle-même. Elle a essayé de se laver le dos avec une brosse longue, sans succès,
au vu de la torsion du dos, même légère, nécessaire à cet acte. Pour finir,
elle a besoin d’aide pour se relever du sol. Ces éléments montrent à quel point
l’intéressée est restreinte dans ses mouvements et ses positions, du fait des deux tiges
de titane qui lui bloquent la colonne en position rigide de la 4
e
vertèbre dorsale (D4) à la 3
e
vertèbre
lombaire (L3). Dès lors que la recourante ne peut se pencher en avant pour se laver les pieds et
les jambes, se baisser pour ramasser un objet, lever les bras pour se laver les cheveux, ou effectuer
une légère torsion pour se brosser le dos, elle ne peut manifestement pas réaliser certains
mouvements nécessaires à l’accomplissement de bon nombre de tâches ménagères,
telles que nettoyer le sol et les sanitaires, ou faire la lessive, par exemple. Il en va de même
pour les tâches lourdes (changer la literie, etc.), ce qui a au demeurant déjà été
admis par l’enquêtrice. Un besoin d’aide doit donc être reconnu à l’intéressée
pour ces tâches.
Quant à l'obligation
de la recourante de diminuer le dommage par le biais de l'aide sollicitée des membres de sa famille,
il convient de relever que même si l'aide demandée se doit d'être plus conséquente
que celle que ces derniers apporteraient sans l'atteinte à la santé de l'intéressée,
cette aide ne doit pas constituer une charge disproportionnée pour eux (TF 9C_410/2009 du 1
er
avril 2010 consid. 5.5 et les références citées). En l'occurrence, l'aide nécessaire
de la part des membres de la famille de la recourante, en ce qui concerne la préparation des repas
et l'exécution des nombreuses tâches ménagères qu'elle ne peut accomplir, va au-delà
de ce qui peut être raisonnablement exigé dans le cadre de l'obligation de diminuer le dommage.
Ainsi, s’agissant
des tâches domestiques, la Cour de céans retient que la recourante a besoin d’un accompagnement
régulier et durable pour faire face aux nécessités de la vie. En outre, le besoin d’aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie a déjà été admis par l’intimé dans la décision litigieuse. Par
conséquent, l’intéressée a droit à une allocation pour impotent de degré
moyen.
5.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours doit être admis et la décision attaquée réformée dans le sens
de l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen à partir du 1
er
juin 2011.
b)
En
dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient de fixer
ces derniers à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui succombe.
La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire, a droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA), qu'il convient d'arrêter à 1'500 fr. à la charge de l'OAI.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 18 février 2016 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que S.________ a droit à une allocation pour impotent
de degré moyen dès le 1
er
juin
2011.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à S.________ un montant de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), à titre
de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique (pour S.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :