vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 462 · 2012-06-21 · fr

TUTELLE, PROVISOIRE, OPPOSITION{PROCÉDURE}, REJET DE LA DEMANDE | 379 CC, 380 CC, 381 CC, 386 al. 2 CC, 388 CC, 380a CPC, 380b CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 21.06.2012 Arrêt / 2012 / 462

TRIBUNAL
CANTONAL
LC11.040903-120863
186
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 21 juin 2012
__________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              MM.
Creux et Colombini
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
379 ss, 386 al. 2 et 388 CC ; 380a, 380b et 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours et de
l'opposition formés par
A.X.________
,
A.Z.________
et
B.Z.________
,
à [...], contre la décision rendue le 11 avril 2012 par la Justice de paix du district du Jura-Nord
vaudois.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 14 octobre 1998, la Justice de paix du cercle de Molondin a instauré une curatelle
à forme des art. 392 ch. 1 et 393 ch. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210)
en faveur de A.X.________, née le [...] 1928, et désigné [...] en qualité de curatrice.
Par décision du 19 mars 2003, la Justice de paix du district d'Yverdon a notamment libéré
[...] de son mandat et nommé A.Z.________, fille de A.X.________, en qualité de curatrice de
cette dernière.
Par courrier du 14 janvier 2005, A.Z.________ a demandé à être relevée dès cette
date de son mandat de curatrice de A.X.________, au motif notamment que cette dernière, qui l’avait
en 2003 suppliée d’accepter cette tâche, demandait aujourd'hui un changement de curatrice
en alléguant une mauvaise relation entre elles.
Par décision du 16 mars 2005, la Justice de paix du district d’Yverdon a  notamment libéré
A.Z.________ de son mandat de curatrice de A.X.________ et nommé B.________ en qualité de curateur.
Par courrier du 1
er
août 2011, la Dresse N.________, médecin responsable remplaçante auprès de l'établissement
médico-social (ci-après : EMS) [...], à [...], a signalé à la Justice de
paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) la situation de A.X.________,
résidente audit EMS depuis le 25 février 1993. Elle a en substance indiqué que les trois
enfants de A.X.________, qui ne s'entendaient pas, cherchaient de manière cyclique et à tour
de rôle à s'immiscer dans la prise en charge médicale de leur mère, remettant le
plus souvent les thérapies appliquées en question et parvenant à convaincre leur mère
du caractère plus délétère que bénéfique des traitements prescrits, ce
qui rendait le travail de l'équipe soignante difficile. Depuis le mois de juin 2011, A.Z.________
s'investissait à nouveau beaucoup en faveur de sa mère, alors qu'elle ne lui avait donné
que peu de nouvelles durant l'année 2010. Le 23 juin 2011, A.X.________ avait signé une lettre
dactylographiée fournie par A.Z.________, dans laquelle elle confirmait que celle-ci était
sa représentante thérapeutique et référente pour toute décision la concernant.
La Dresse N.________ a souligné qu'elle s'interrogeait sur la validité de cette signature,
au vu du mini-mental status effectué le 24 mars 2011 dont les résultats parlaient en faveur
de graves troubles cognitifs rendant A.X.________ incapable de discernement. Après une décompensation
de sa psychose maniaco-dépressive au début du printemps 2011, l'état psychique de A.X.________
s'était stabilisé dès le mois de mai 2011. Depuis fin juillet 2011, la situation évoluait
malheureusement négativement, la patiente étant prise en porte-à-faux entre l'équipe
infirmière de l'EMS qui lui administrait ses médicaments et sa fille A.Z.________ qui lui disait
de tout arrêter. La Dresse N.________ a estimé qu'il y avait en l'état deux options, savoir
laisser la situation se dégrader au point que A.X.________ décompenserait suffisamment pour
être hospitalisée d'office en milieu psychogériatrique, ce qui serait fort regrettable,
ou mettre celle-ci sous tutelle afin qu'une personne étrangère à la famille soit le répondant
de sa prise en charge thérapeutique.
Par courrier du 17 octobre 2011, A.X.________ a formulé divers griefs relatifs à son séjour
à l'EMS [...] et demandé que le mandat de curatrice ou de tutrice soit confié à sa
fille A.Z.________.
Dans un certificat médical du même jour relatif à A.X.________, la Dresse N.________ a
posé les diagnostics de psychose maniaco-dépressive et d'importants troubles cognitifs. Elle
a estimé que le trouble dont souffrait l'intéressée l'empêchait clairement de gérer
ses affaires et que sa capacité de discernement était au moins moyennement atteinte compte
tenu des résultats du mini-mental status.
Lors de la séance du 20 octobre 2011, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après :
juge de paix) a procédé à l'audition de A.X.________, de deux des enfants de celle-ci
– soit A.Z.________ et B.X.________, M.________ ayant été dispensée de comparaître
pour raisons médicales –, de B.Z.________, petite-fille de A.X.________, de B.________, curateur
de A.X.________, et de deux représentantes de l'EMS [...]. Entendue d’abord seule avec son
curateur, A.X.________ a notamment déclaré qu'elle ne se souvenait pas avoir donné un
mandat thérapeutique à un membre de sa famille et qu'elle souhaitait que B.________ reste son
curateur. Sur présentation de sa lettre du 17 octobre 2011 dans laquelle elle demandait que sa fille
A.Z.________ soit nommée curatrice, elle a indiqué qu’elle se rappelait avoir signé
ce document après rédaction par A.Z.________ et a répété qu’elle souhaitait
à présent maintenir B.________ dans son mandat, car sa fille la « gendarmait ».
Au vu de la réponse de A.X.________ à la question de savoir ce qu’elle dirait si B.________
avait notamment le pouvoir de décider chez quel médecin elle se rendait, il a été
protocolé au procès-verbal que le juge de paix n’était « de loin pas sûr
qu’elle ait compris les enjeux de la question ». A.Z.________ a pour sa part notamment
déposé une pièce, soit les directives anticipées signées le 26 mai 2003 par
A.X.________ prévoyant en substance qu'au cas où celle-ci perdrait sa capacité à
prendre elle-même des décisions, elle souhaitait que A.Z.________ ait la responsabilité
de sauvegarder ses intérêts personnels, notamment en matière de soins, et que A.Z.________
soit, le cas échéant, désignée comme curatrice ou tutrice. A l'issue de cette audience,
le juge de paix a informé les parties de l'ouverture d'une enquête en interdiction à l’égard
de A.X.________.
Le 18 novembre 2011, le Dr G.________, spécialiste FMH en médecine générale et médecin
traitant de A.X.________, a établi un rapport concernant cette dernière. Il a indiqué
que la perte progressive de l’autonomie de la patiente était actuellement importante et que
l’état psychique actuel de A.X.________ ne faisait pas apparaître des signes de démence
majeure susceptible de justifier un placement en milieu psychogériatrique. La mise sous tutelle
de A.X.________ lui semblait présentement loin d’être indiquée, celle-ci s’étant
elle-même clairement exprimée contre une telle mesure. Au cas où une tutelle devrait malgré
tout être instaurée et compte tenu de la qualité de la relation qu’il avait pu observer
entre A.X.________ et sa fille A.Z.________, il a estimé que le mandat tutélaire devrait être
confié à cette dernière.
Par télécopie et courrier datés du 6 décembre 2011 et envoyés le lendemain,
[...], A.Z.________ et B.Z.________ ont notamment informé le juge de paix que l’enquête
en interdiction civile n’avait plus d’objet, A.X.________ ayant quitté l’EMS [...]
et le canton de Vaud.
Par lettre du 9 décembre 2011, le juge de paix a indiqué à A.Z.________ que la Justice
de paix du district du Jura-Nord vaudois restait compétente pour le suivi de ses pupilles aussi
longtemps que ceux-ci ne s'étaient pas, en cas de déménagement, créé un domicile
durable ailleurs. Il l’a priée de lui communiquer le lieu de la résidence actuelle de
A.X.________ – et future si un changement était planifié –, ainsi que les mesures
prises concernant la santé de celle-ci. Il a précisé qu'à défaut de recevoir
ces informations complètes par retour du courrier, il devrait s’assurer de la situation par
d’autres voies, par exemple en nommant un tuteur provisoire extérieur à la famille.
Faisant suite à cette lettre, A.Z.________ a, par correspondance du 12 décembre 2011, notamment
demandé que B.________ soit relevé de son mandat, dès lors qu’elle reprenait elle-même
les comptes de sa mère. Elle a produit le certificat établi le 11 décembre 2011 par le
Dr G.________ à la demande de la famille de A.X.________. Dans ce document, le Dr G.________ a confirmé
être le médecin traitant de A.X.________ depuis la mi-novembre 2011. Ensuite de l'hospitalisation
qu'il avait demandée en urgence le 4 décembre 2011 afin de clarifier l'état de santé
et de réviser le traitement médicamenteux de A.X.________, il avait été prévu
que celle-ci retournerait séjourner dans son canton d’origine. Un placement dans un établissement
psychogériatrique et la « nomination d’une tutelle extérieure à la parenté »
ne lui paraissaient actuellement pas indiqués. Il a déclaré assumer l’entière
responsabilité du suivi médical de la patiente et se porter garant de l’adéquation
des décisions thérapeutiques ultérieures.
Le 20 décembre 2011, A.Z.________ a informé le juge de paix des mesures thérapeutiques
entreprises en faveur de A.X.________ et du fait que le Dr G.________ était le médecin traitant
de celle-ci. Elle a souligné que sa mère ne souhaitait pas que ces éléments soient
communiqués à des tiers ou à la famille.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 20 décembre 2011, le juge de paix a notamment
levé la mesure de curatelle au sens des art. 392 al. [recte : ch.] 1 et 393 al. [recte :
ch.] 2 CC en faveur de A.X.________, précédemment domiciliée à [...] et actuellement
sans domicile connu (I), libéré B.________ de son mandat de curateur (II), institué une
mesure de tutelle provisoire au sens de l’art. 386 CC en faveur de A.X.________ (III) et désigné
le Tuteur général en qualité de tuteur de celle-ci (IV).
Le 23 décembre 2011, le Contrôle des habitants d'[...] a établi une attestation de résidence
indiquant que A.X.________ avait été domiciliée dans leur commune du 1
er
février 1996 au 5 décembre 2011, date à laquelle elle était partie pour [...].
Par document dactylographié du 2 janvier 2012 établi à l’attention de qui de droit,
A.X.________ a demandé à ce que sa fille A.Z.________ soit nommée tutrice.
Dans un rapport du 5 février 2012, le Dr G.________ a indiqué que A.X.________ ne souffrait
pas d'une incapacité de discernement majeure, mais d'un trouble cognitif lié à l'âge,
concernant notamment son orientation dans le temps et l'espace, avec un certain ralentissement psychique.
Elle entendait et comprenait ce qu'on lui disait ou demandait de faire, « pour autant que l'on
veuille prendre la peine de s'exprimer de manière intelligible pour elle ». Selon lui,
la nomination d'une tutelle extra-familiale et un placement en institution psychogériatrique constitueraient
un non-respect du droit des patients. Il a ajouté que la relation notamment affective entre sa patiente
et A.Z.________ lui apparaissait comme excellente.
Par courrier du 6 février 2012, [...], A.Z.________ et B.Z.________ ont exposé au juge de paix
que le dossier en cause n’avait plus de raison d’être, qu’il ne pouvait être
imposé à A.X.________ d’avoir des contacts avec des personnes avec lesquelles elle n’en
souhaitait actuellement pas et qu’il était nécessaire de relever la tutrice provisoire
nommée, puisque A.X.________ avait maintenant « une tutelle sur un autre canton ».
Ils ont en outre requis l’annulation de l’audience fixée le 8 février 2012.
Par lettre du 7 février 2012, le juge de paix a confirmé à A.Z.________ qu’elle
était tenue de se présenter à l’audience du lendemain et demandé qu’elle
lui indique, par retour du courrier, où se trouvait A.X.________ – afin que le tuteur provisoire
puisse faire son travail – et, si une mesure tutélaire avait été ordonnée dans
un autre canton, qu’elle lui transmette une copie de cette décision.
B.X.________, M.________, J.________, représentante de l’Office du tuteur général,
et la Dresse N.________ ont été entendus lors de la séance de la justice de paix du 8
février 2012. Bien que régulièrement citées à comparaître, A.X.________
et A.Z.________ ne se sont pas présentées. La Dresse N.________ a notamment estimé qu’une
mesure de tutelle était essentielle, raison pour laquelle elle avait dénoncé la situation
à la justice de paix. A.X.________ risquait une décompensation si elle ne prenait pas ses médicaments,
cette crise pouvant se manifester par des comportements agressifs, une mauvaise hygiène, une malnutrition
et une mise en danger (chute).
Par décision du 20 février 2012, la Justice de paix du cercle de la Glâne a purement et
simplement annulé sa décision du 9 janvier 2012 – par laquelle elle avait institué
une mesure de tutelle volontaire en faveur de A.X.________ et désigné A.Z.________ en qualité
de tutrice – et déchargé cette dernière de son mandat. Elle a notamment considéré
que A.X.________, qui avait déposé ses papiers à Romont le 14 décembre 2011 en indiquant
qu’elle venait de [...] et en donnant pour adresse celle d’une amie de sa fille, avait agi
ainsi non pas pour se créer effectivement un domicile, mais pour se soustraire à une mesure
tutélaire dans le canton de Vaud.
Par arrêt du 15 mars 2012, la Chambre des tutelles a déclaré irrecevables les recours
interjetés par A.X.________ et A.Z.________ contre l’ordonnance de mesures préprovisionnelles
du 20 décembre 2011, aucune voie de recours n’étant ouverte contre une telle décision.
Dans un rapport du 18 mars 2012, le Dr G.________ a indiqué que sa patiente était atteinte
d'un trouble de la mémoire léger à modéré, qui n’avait toutefois pas d’influence
significative sur sa capacité à mener une conversation ni à se rendre compte de la réalité
des choses, et qu’elle présentait un état de dépendance partielle ou totale selon
les activités. Elle ne souffrait d'aucun trouble psychique, mais d'un trouble cognitif lié
à l'âge. Il a ainsi posé le diagnostic d’un trouble de la mémoire lié
à l’âge avec ralentissement léger de la pensée et a exclu un diagnostic d’ordre
psychiatrique. Le Dr G.________ a relevé que, depuis qu'elle avait quitté l'EMS et qu’elle
bénéficiait de l'attention et des soins de sa fille A.Z.________, l’état de A.X.________
s'était nettement amélioré et que l'assistance personnelle dont elle avait besoin pouvait
lui être fournie ambulatoirement. Elle n’était pas en mesure de gérer convenablement
ses affaires en raison de son trouble de la mémoire, mais était capable de prendre des décisions
la concernant, pour autant que son interlocuteur lui explique les choses dans un langage intelligible
et dans une atmosphère de respect et de détente, exempte de stress et de crainte. Sa capacité
de discernement était assez bonne ou tout au plus légèrement restreinte. Selon ce médecin,
pour autant que l'on tienne compte de ce qui précédait, la patiente était capable de choisir
un mandataire pour gérer ses affaires.
Dans un rapport du 2 avril 2012, le Dr G.________ a confirmé ses conclusions, indiquant que l'état
de santé de sa patiente s'était encore amélioré, que sa vivacité d’esprit
s’était accrue et que le bonheur de vivre de A.X.________ sautait aux yeux. Il a estimé
que la nomination d’un tuteur extérieur à la famille serait nocive et qu’au vu
de ce qu’il avait pu constater, le rôle de tutrice devait revenir à A.Z.________ et à
personne d'autre. Il a souligné que sa responsabilité de médecin traitant était très
fortement engagée dans ce suivi.
A.Z.________, B.X.________, B.Z.________ et J.________ ont été entendus lors de la séance
de la justice de paix du 11 avril 2012. A.X.________ et M.________ ne se sont pas présentées,
bien que régulièrement citées, cette dernière ayant toutefois fait parvenir à
la justice de paix un certificat médical le 6 avril 2012. A.Z.________ a notamment déclaré
que A.X.________ vivait à Romont et qu’elle venait à son domicile quand elle le souhaitait.
B.Z.________ a pour sa part indiqué que A.X.________ désirait que A.Z.________ soit désignée
comme tutrice, ce dont la justice de paix devait tenir compte conformément à la loi. B.X.________
a quant à lui rappelé qu’il avait appris par hasard que sa mère avait quitté
l’EMS. Cela faisait quatre mois qu’il n’avait plus de nouvelles d’elle, si ce
n’était un courrier recommandé par lequel elle lui avait demandé de la laisser tranquille.
Par décision du même jour, dont les considérants écrits ont été adressés
aux intéressés pour notification le 30 avril 2012, la Justice de paix du district du Jura-Nord
vaudois a confirmé la levée de la mesure de curatelle de représentation et de gestion
à forme des art. 392 ch. 1 et 393 ch. 2 CC, instituée le 14 octobre 1998 en faveur de A.X.________,
et la libération de B.________ de son mandat de curateur de la prénommée (I), confirmé
la mesure de tutelle provisoire à forme de l’art. 386 al. 2 CC instaurée par voie de
mesures préprovisionnelles le 20 décembre 2011 en faveur de A.X.________ (II), confirmé
le Tuteur général en qualité de tuteur provisoire de la prénommée (III), donné
mission au tuteur de représenter sa pupille, de gérer ses biens et ses affaires administratives
et financières, de sauvegarder au mieux ses intérêts et de lui apporter l’aide personnelle
dont elle a besoin et d’obtenir le consentement de la justice de paix pour tous les actes sortant
de l’administration courante, en particulier ceux des art. 404, 421 et 422 CC (IV), ordonné
la publication de la décision dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud (V) et rendu
la décision sans frais (VI).
Par courriel du 27 avril 2012, le Contrôle des habitants de Romont a indiqué à J.________,
qui avait demandé à être renseignée sur la domiciliation de A.X.________ dans cette
commune chez Madame [...], que cette dernière leur avait indiqué le même jour que « Mme
A.X.________ avait besoin d’une "adresse" sur Romont et n’a jamais été
domiciliée à Romont ».
B.
Par acte du 8 mai 2012, A.X.________, A.Z.________ et B.Z.________ ont fait opposition à la désignation
du Tuteur général et conclu à la nomination de A.Z.________ en qualité de tutrice
de A.X.________. En page 4 de cette écriture, elles ont également déclaré s’opposer
au point II de la décision du 11 avril 2012, soit à l’instauration de la tutelle provisoire.
Par télécopie du 9 mai 2012, les recourantes ont produit un lot de pièces.
Le 11 mai 2012, A.X.________ a déposé une écriture complémentaire et un lot de pièces.
Le 23 mai 2012, le demande de prolongation du délai pour déposer un mémoire et produire
des pièces formulée par les recourantes a été rejetée, le délai au 4 juin
2012 étant suffisant pour consulter un avocat et l’intervention de celui-ci n’étant
pas nécessaire, dès lors notamment que leur position avait déjà amplement été
exposée dans leurs écritures des 8 et 11 mai 2012.
Dès le 29 mai 2012, des tiers ont adressé à la cour de céans des courriers dont l'objet
était « soutien à Mme A.X.________ ».
Dans leur mémoire ampliatif du 2 juin 2012, A.X.________, A.Z.________ et B.Z.________ ont conclu
à ce que A.X.________ ne soit pas mise sous tutelle et, si une tutelle devait être décidée,
à ce que A.Z.________ soit désignée en qualité de tutrice. Elles ont produit un lot
de pièces, parmi lesquelles figurait le rapport établi le 9 mars 2012 par le Dr R.________.
Il ressort de ce document que, lors de ses entrevues des 8 et 9 mars 2012, A.X.________ lui avait paru
tout à fait orientée dans le temps et dans l'espace et qu'elle avait exprimé le désir
explicite que sa fille A.Z.________ soit désignée comme tutrice.
Par télécopie du 3 juin 2012, A.X.________ a indiqué qu’elle ne voulait pas de tutelle
et que « si la justice en décide une malgré tout je veux ma Fille (sic) A.Z.________
pour tutrice ».
Par envoi daté du 3 juin 2012 et remis à la poste le lendemain, A.X.________ a déposé
un lot de pièces.
Dans son mémoire daté du 10 juin 2012 et remis à la poste le lendemain, M.________ a conclu
à ce qu’une tutrice extérieure à la famille soit nommée. Elle a notamment indiqué
que, depuis le départ de A.X.________ de l’EMS [...], il ne lui avait pas été possible
de rencontrer sa mère, de l’entendre ou de lui envoyer quelque chose, sa sœur A.Z.________
ayant mis en place de nombreux obstacles. La situation était identique pour B.X.________ et d’autres
personnes.
Le 11 juin 2012, soit après échéance du délai imparti au 4 juin 2012 pour produire
un mémoire et des pièces, les recourantes ont déposé le « procès-verbal »
de l’entretien qui s’était déroulé le 5 mai 2012 en présence d’J.________,
du Dr G.________, de A.X.________, de l’ami de celle-ci, ainsi que de [...] et A.Z.________.
Dans son mémoire daté du 12 juin 2012 et remis à la poste le 14 juin 2012, B.X.________
a pris des conclusions identiques à celles de M.________. Il a notamment exposé que cela faisait
plus de six mois qu’il n’avait plus de contact avec A.X.________ car A.Z.________ avait décidé
depuis début décembre 2011 qu’elle avait tous les droits envers sa mère et eux.
A.Z.________ se permettait de lui renvoyer, de même qu’à M.________ et à la sœur
de sa mère, sous pli recommandé, tout courrier adressé à A.X.________, ainsi que
les paquets envoyés pour la fête des mères. Il a également produit un bordereau de
pièces.
Par mémoire daté du 15 juin 2012 et remis à la poste le 18 juin 2012, le Tuteur général
a conclu au rejet du recours. Il a notamment fait valoir que les lourds conflits familiaux existants
au sein de cette famille impliquaient la nomination d’un tuteur extérieur à celle-ci
et neutre.
Le 18 juin 2012, soit après échéance du délai imparti pour produire un mémoire
et des pièces, A.X.________, [...], A.Z.________ et B.Z.________ ont déposé un lot de
pièces.
En droit :
1.
Au vu des conclusions prises dans leur acte de recours et dans leur mémoire ampliatif, A.X.________,
A.Z.________ et B.Z.________ contestent tant la tutelle provisoire à forme de l’art. 386 al.
2 CC instituée en faveur de A.X.________ que la désignation du Tuteur général en
qualité de tuteur provisoire. Le recours et l’opposition seront ainsi traités successivement.
2.
a/aa)
L'autorité tutélaire peut priver provisoirement de l'exercice des droits civils la personne
à interdire et lui désigner un représentant (art. 386 al. 2 CC). La procédure d'interdiction
provisoire est régie par les art. 380a et 380b CPC-VD (Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, RSV 270.11), qui restent applicables (art. 174 CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]) et qui consacrent pour l'essentiel les principes
dégagés par la jurisprudence.
La décision d'interdiction provisoire est susceptible du recours prévu à l'art. 380b CPC-VD,
adressé à l'autorité de surveillance dans un délai de dix jours dès sa communication
(JT 2005 III 51 ; JT 1979 III 127 ; Breitschmid, Basler Kommentar, 4
e
éd., 2010, n. 26 ad art. 386 CC, p. 1912 ; Schnyder/Murer, Berner Kommentar, 1984, n. 152 ad
art. 386 CC, pp. 811 et 812). Ce recours, ouvert au dénoncé ainsi qu'à tout intéressé,
s'instruit selon les formes du recours non contentieux prévues aux art. 489 ss CPC-VD
(art. 380b al. 1 CPC-VD). La Chambre des tutelles, compétente en vertu de l'art. 76 LOJV (loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), peut réformer la décision
attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC-VD). Le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en droit (JT 2005 III 51 ; JT 2003 III
35).
bb)
Interjeté en temps utile par la pupille, ainsi que par la fille et la petite-fille de celle-ci ayant
la qualité d’intéressées (ATF 137 III 67 c. 3.1, résumé in SJ 2011 I 353 ;
ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), le présent recours est recevable à la forme. Les écritures
déposées par les recourantes avant l’échéance du délai imparti pour procéder
au 4 juin 2012, les mémoires des intimés et les pièces produites en deuxième instance
sont également recevables, si tant est que celles-ci l’aient été dans les délais
fixés (art. 496 al. 2 CPC-VD ; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 496 CPC-VD, p. 765).
b/aa)
S'agissant d'une matière non contentieuse, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les
moyens et conclusions des parties, examine d'office si les règles essentielles de la procédure
d'interdiction, dont la violation pourrait entraîner l'annulation du jugement attaqué, ont
été respectées. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible
de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce
qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle
ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution
de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
En tant que privation provisoire de l'exercice des droits civils, la tutelle de l'art. 386 al. 2 CC suppose
la réunion de plusieurs conditions formelles et matérielles. La justice de paix doit ordonner
cette mesure avec retenue, étant donné le préjudice qui peut en résulter pour l'intéressé
(Egger, Zürcher Kommentar, n. 8 ad art. 386 CC, p. 252). D'un point de vue procédural, l'autorité
tutélaire doit avoir au préalable ouvert une enquête formelle en interdiction. A défaut,
cette décision doit être prise en même temps que le prononcé de retrait provisoire
de l'exercice des droits civils, car celui-ci constitue en lui-même une interdiction anticipée
(ATF 57 II 3 c. 4, JT 1932 I 14 ; Schnyder/Murer, op. cit., nn. 78 et 84 ad art. 386 CC, pp. 790
et 794). Selon l'art. 380a al. 1 CPC-VD, la justice de paix ne peut en outre nommer un tuteur provisoire
qu'après avoir entendu ou dûment cité le dénoncé.
bb)
Les recourantes font valoir que la pupille n'était pas domiciliée dans le canton de Vaud au
moment où la décision entreprise a été rendue, de sorte que l'autorité intimée
n'était pas compétente.
La compétence ratione loci (art. 376 al. 1 CC ; art. 379 et 380a al. 1 CPC-VD) se détermine
en fonction du domicile de la personne à interdire au début de la procédure. Ce for subsiste
même si, après l'ouverture de celle-ci, l'intéressé change de domicile (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 1 ad art. 379 CPC-VD, p. 586 ; JT 1982 III 14). En l'espèce, au moment de l'ouverture
de l’enquête en interdiction civile à l’égard de A.X.________ lors de l’audience
du 20 octobre 2011, l’intéressée était domiciliée à l'EMS [...] à
[...]. En effet, selon l’attestation de résidence établie par le contrôle des habitants
de cette commune le 23 décembre 2011, A.X.________ a quitté [...] le 5 décembre 2011.
La Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, en qualité d'autorité tutélaire du
domicile de la dénoncée (art. 3 al. 1 LVCC [loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le
Canton de Vaud du Code civil suisse, RSV 211.01]), était dès lors compétente pour prendre
la décision querellée, le déménagement ultérieur de la pupille étant sans
incidence à cet égard. La Justice de paix du cercle de la Glâne a d'ailleurs annulé
le 20 février 2012 la décision d’institution de tutelle volontaire qu'elle avait rendue
à la requête de A.X.________ le 9 janvier 2012, en admettant que celle-ci avait déposé
ses papiers à Romont le 14 décembre 2011 non pour se créer effectivement un domicile,
mais pour se soustraire à une mesure tutélaire dans le canton de Vaud. Le moyen est ainsi infondé.
B.X.________, M.________, J.________ et la Dresse N.________ ont été entendus lors de l'audience
de la justice de paix du 8 février 2012, à laquelle A.X.________ et A.Z.________ ne se sont
pas présentées, bien que régulièrement citées à comparaître. En outre,
A.Z.________, B.X.________, B.Z.________ et J.________ ont été auditionnés par la justice
de paix dans sa séance du 11 avril 2012, à laquelle A.X.________ et M.________ n’ont
pas comparu, bien que régulièrement citées, cette dernière ayant toutefois fait parvenir
à la justice de paix un certificat médical le 6 avril 2012. Le droit d'être entendu des
intéressés a ainsi été respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée quant au fond.
3.
a/aa)
La privation provisoire de l'exercice des
droits civils suppose l'existence, à première vue, d'un motif d'interdiction et non seulement
la vraisemblance de l'existence d'un tel motif (ATF 86 II 139, JT 1961 I 34 ; ATF 57 II 3 précité ;
Schnyder/Murer, op. cit., nn. 51 et 79 ss ad art. 386 CC, pp. 782 et 791 ss ; Egger, op. cit., nn.
14 et 30 ad art. 386 CC, pp. 254 et 259). Par motif d'interdiction, on entend la présence conjointe
d'une cause et d'une condition d'interdiction : la situation personnelle de l'intéressé
doit permettre d'envisager un cas d'interdiction et il doit exister un besoin spécial de protection
(Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4
e
éd., Berne 2001, nn. 118 et 119, pp. 36-37). Il s'agit également de protéger la famille
de l'interdit, ses relations pécuniaires et les intérêts des tiers. Il faut enfin qu'il
y ait péril en la demeure (Schnyder/Murer, op. cit., n. 54 et 82 ad art. 386 CC, pp. 784 et 793 ;
Stettler, Droit civil I, Représentation et protection de l'adulte, 4
e
éd., 1997, p. 183) et que la tutelle apparaisse comme le seul moyen pour écarter ce danger
(Schnyder/Murer, op. cit., n. 83 ad art. 386 CC, p. 793 ; Riemer, Grundriss des Vormundschaftsrechts,
Berne 1981, p. 81 ; ATF 113 II 386 c. 3b, JT 1989 I 623 et réf. citées). Cette règle
découle du principe de la proportionnalité des mesures tutélaires (Schnyder/Murer, op.
cit., nn. 12 et 65, 70 à 73 ad art. 386 CC, pp. 773, 786, 788 et 789).
D’une manière générale, l’instauration d’une tutelle doit en effet être
conforme aux principes de proportionnalité et de subsidiarité. Les mesures tutélaires
constituant une intervention dans la sphère de liberté de l’individu, le choix de la
mesure la plus adéquate est régi par ces deux principes. Cela signifie que la mise sous tutelle
ne peut être prononcée que si elle est apte à combattre la cause de l’interdiction,
en tout cas ses conséquences, et qu’aucune mesure moins incisive et moins lourde ne permet
d’atteindre le but de protection recherché (Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 860 ss, pp.
339 ss ; TF 5A_55/2010 du 9 mars 2010, in SJ 2011 I 130 ; TF 5C.74/2003 du 3 juillet 2003,
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2003, p. 975). Par exemple, il a été considéré
qu’une mesure de curatelle, dont la mission peut englober également l’assistance personnelle
(art. 392 ch. 1 CC), était une protection suffisante s’agissant de fournir une assistance
générale, destinée à proposer des mesures de protection en fonction des débordements
comportementaux constatés (TF 5A_568/2007 du 4 février 2008, in Revue du droit de tutelle [RDT]
2008, p. 213). La collaboration du pupille avec le curateur est indispensable au succès d’une
telle mesure (TF 5A_55/2010 précité).
bb)
L'art. 369 CC prévoit que tout majeur qui, pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit,
est incapable de gérer ses affaires, ne peut se passer de soins et secours permanents ou menace
la sécurité d'autrui, sera pourvu d'un tuteur. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
(ATF 85 II 457, JT 1960 I 226 ; ATF 62 II 263, JT 1937 I 164), l'art. 369 CC n'exige nullement que
l'individu soit atteint d'une maladie mentale déterminée, ni que son intellect soit affecté
de telle manière que son état général corresponde à ce que l'on appelle communément
la faiblesse d'esprit. L'interdiction est une mesure de protection qui doit être prise aussitôt
qu'un individu est dans un état mental anormal, quelle que soit la nature de l'affection, qui ne
lui permet pas de gérer convenablement ses affaires ou qui implique une menace pour sa sécurité
ou celle d'autrui (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 122a, p. 38 et l'arrêt cité).
Selon l'art. 370 CC, sera pourvu d'un tuteur tout majeur qui, par ses prodigalités, son ivrognerie,
son inconduite ou sa mauvaise gestion, s'expose, lui ou sa famille, à tomber dans le besoin, ne
peut se passer de soins et secours permanents ou menace la sécurité d'autrui.
b)
En
l’espèce, selon le signalement de la Dresse N.________ du 1
er
août 2011, les résultats du mini-mental status effectué le 24 mars 2011 parlent en faveur
de graves troubles cognitifs rendant A.X.________ incapable de discernement. Dans un certificat médical
du 17 octobre 2011, la doctoresse précitée a posé les diagnostics de psychose maniaco-dépressive
et d'importants troubles cognitifs. Le trouble dont souffre l'intéressée l'empêche clairement
de gérer ses affaires et sa capacité de discernement est au moins moyennement atteinte compte
tenu des résultats du mini-mental status. A l'audience du 8 février 2012, la Dresse N.________
a estimé qu'une mesure de tutelle était essentielle, raison pour laquelle elle avait dénoncé
la situation à la justice de paix. Selon elle, la pupille risquait une décompensation si elle
ne prenait pas ses médicaments, cette crise pouvant se manifester par des comportements agressifs,
une mauvaise hygiène, une malnutrition et une mise en danger (chute).
Dans un rapport du 18 novembre 2011, le Dr G.________, médecin traitant de A.X.________, indique
que la perte progressive de l’autonomie de la patiente est actuellement importante et que l’état
psychique actuel de A.X.________ ne fait pas apparaître des signes de démence majeure susceptible
de justifier un placement en milieu psychogériatrique. La mise sous tutelle de A.X.________ lui
semble présentement loin d’être indiquée, celle-ci s’étant elle-même
clairement exprimée contre une telle mesure. Au cas où une tutelle devrait malgré tout
être instaurée et compte tenu de la qualité de la relation qu’il a pu observer entre
A.X.________ et sa fille A.Z.________, il estime que le mandat tutélaire devrait être confié
à cette dernière.
Dans un rapport du 5 février 2012, le Dr G.________ expose que A.X.________ ne souffre pas d'une
incapacité de discernement majeure, mais d'un trouble cognitif lié à l'âge, concernant
notamment son orientation dans le temps et l'espace, avec un certain ralentissement psychique. Elle entend
et comprend ce qu'on lui dit ou demande de faire, « pour autant que l'on veuille prendre la
peine de s'exprimer de manière intelligible pour elle ». Selon lui, la nomination d'une
tutelle extra-familiale et un placement en institution psychogériatrique constitueraient un non-respect
du droit des patients.
Dans un rapport du 18 mars 2012, le Dr G.________ indique que sa patiente est atteinte d'un trouble de
la mémoire léger à modéré, qui n’a toutefois pas d’influence significative
sur sa capacité à mener une conversation ni à se rendre compte de la réalité
des choses, et qu’elle présente un état de dépendance partielle ou totale selon
les activités. Elle ne souffre d'aucun trouble psychique, mais d'un trouble cognitif lié à
l'âge. Il pose ainsi le diagnostic d’un trouble de la mémoire lié à l’âge
avec ralentissement léger de la pensée et exclut un diagnostic d’ordre psychiatrique.
Le Dr G.________ relève que, depuis qu'elle a quitté l'EMS et qu’elle bénéficie
de l'attention et des soins de sa fille A.Z.________, l’état de A.X.________ s'est nettement
amélioré et que l'assistance personnelle dont elle a besoin peut lui être fournie ambulatoirement.
Elle n’est pas en mesure de gérer convenablement ses affaires en raison de son trouble de
la mémoire, mais est capable de prendre des décisions la concernant, pour autant que son interlocuteur
lui explique les choses dans un langage intelligible et dans une atmosphère de respect et de détente,
exempte de stress et de crainte. Sa capacité de discernement est assez bonne ou tout au plus légèrement
restreinte. Selon ce médecin, pour autant que l'on tienne compte de ce qui précède, la
patiente est capable de choisir un mandataire pour gérer ses affaires.
Le Dr G.________ a confirmé ses conclusions dans un dernier rapport du 2 avril 2012, soulignant
que l'état de santé de sa patiente s'était encore amélioré, que sa vivacité
d’esprit s’était accrue et que le bonheur de vivre de A.X.________ sautait aux yeux.
Il estime que la nomination d’un tuteur extérieur à la famille serait nocive et qu’au
vu de ce qu’il a pu constater, le rôle de tutrice doit revenir à A.Z.________ et à
personne d'autre. Il souligne que sa responsabilité de médecin traitant est très fortement
engagée dans ce suivi.
Enfin, selon un rapport établi le 9 mars 2012 par le Dr R.________, produit en deuxième instance,
la pupille lui a paru tout à fait orientée dans le temps et dans l'espace.
Ainsi, si les rapports médicaux divergent sur l'origine des troubles dont souffre la pupille, à
savoir psychique ou cognitive, l'existence de ceux-ci est reconnue par les médecins qui se sont
prononcés dans la présente cause. Même le Dr G.________ admet en effet un état de
dépendance partielle ou totale selon les activités. La cause de l'interdiction est ainsi établie.
Quant à la condition, elle paraît prima facie également réalisée, au vu des
rapports médicaux, le Dr G.________ reconnaissant également que l'intéressée ne peut
pas gérer convenablement ses affaires. Ce médecin considère certes que sa patiente est
capable de prendre des décisions la concernant et de choisir un mandataire pour gérer ses affaires,
pour autant que son interlocuteur lui explique les choses dans un langage intelligible. On ne saurait
toutefois en déduire que la curatelle combinée précédemment instituée est suffisante
pour sauvegarder les intérêts de A.X.________. En effet, d'une part, le Dr G.________ paraît
très impliqué dans la situation, de sorte que son seul avis de médecin traitant ne paraît
pas déterminant. La tutelle ne lui semble d'ailleurs pas opportune principalement parce que l'intéressée
s'y opposerait, ce qui ne constitue pas un motif pertinent. D’autre part, le juge de paix a pu
personnellement constater que l'intéressée, lors de son audition, était influençable
ou qu’elle n'avait pas conscience de ce qui se passait. Au demeurant, le Dr G.________ n'indique
pas que la pupille serait apte, au vu de ses troubles cognitifs, à surveiller l'activité de
son mandataire. L’avis de ce médecin paraît au surplus être orienté par la
conclusion que la tutelle devrait être confiée à A.Z.________. Au vu de tous ces éléments,
seule une mesure de tutelle provisoire est de nature à sauvegarder les intérêts de la
pupille et le recours doit être rejeté.
4.
a)
Les recourantes, respectivement les opposantes,
contestent également la désignation du Tuteur général en qualité de tuteur provisoire.
Elles invoquent le droit de préférence des parents consacré à l'art. 380 CC, ainsi
que le vœu exprimé par la pupille selon l'art. 381 CC – notamment par le biais de ses
directives anticipées –, et soutiennent que A.Z.________, fille de la pupille, doit dès
lors être désignée comme tutrice, se prévalant en particulier des différents
rapports du Dr G.________. Elles font en outre valoir que la décision de la justice de paix ferait
subir une discrimination supplémentaire à la pupille, qui a été privée de ses
enfants à cause de son origine yéniche et se trouve dépourvue du droit de choisir sa tutrice
à cause des conséquences de cette première injustice, les enfants n'ayant pas grandi ensemble
et n'ayant pas eu l'occasion de créer des liens durables.
b/aa)
L'autorité tutélaire du domicile du pupille est compétente pour procéder à la
nomination du tuteur (art. 376 al. 1 et 379 al. 1 CC). Cette nomination n'est toutefois pas d'emblée
définitive. La personne désignée peut refuser sa désignation dans les dix jours qui
suivent la communication, en faisant valoir une des causes de dispense, principalement celles prévues
à l'art. 383 CC (art. 388 al. 1 CC) ; en outre, tout intéressé peut s'opposer à
la nomination, dans les dix jours qui suivent le moment où il a eu connaissance de celle-ci, en
invoquant son illégalité (art. 388 al. 2 CC ; Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 945
et 946a, p. 364 ; Schnyder/Murer, op. cit., nn. 19 ss ad art. 388 CC, pp. 827-828 ; Breitschmid,
op. cit., nn. 2 et 3 ad art. 388-391 CC, p. 1915). L'opposition entraîne un réexamen de la
situation par l'autorité tutélaire. Si celle-ci admet le refus du tuteur ou l'opposition, elle
procède à une nouvelle nomination. Si, en revanche, elle refuse, elle transmet l'affaire, avec
son rapport, à l'autorité de surveillance, qui prononcera (art. 388 al. 3 CC).
La qualité d'intéressé au sens de l'art. 388 al. 2 CC est reconnue au proche parent ou
allié, au conjoint omis ou écarté par la justice de paix alors qu'il aurait été
apte à remplir les fonctions de tuteur selon l'art. 380 CC, ou à la personne qui aurait été
désignée par l'incapable, son père ou sa mère, selon l'art. 381 CC (Schnyder/Murer,
op. cit., n. 22 ad art. 388 CC, p. 827). De façon générale, les intéressés au
sens de l'art. 420 al. 1 CC le sont également au sens de l'art. 388 CC. Il s'agit des personnes
proches du pupille et qui défendent ses intérêts juridiquement protégés (CTUT
18 mai 2010/89 ; CTUT 9 septembre 2008/196). La doctrine estime que, dans l'intérêt général
du pupille, toute personne faisant valoir un intérêt effectif à la légalité
du choix du tuteur et qui invoque des motifs sérieux d'illégalité a le droit d'agir (Schnyder/Murer,
op. cit., nn. 18 ss ad art. 388 CC, p. 826).
bb)
En l'espèce, formée en temps utile par la pupille, ainsi que la fille et la petite-fille de
celle-ci qui ont manifestement la qualité d’intéressées, l’opposition est
recevable.
La justice de paix n'a pas formellement traité l’opposition à la désignation du
Tuteur général avant de transmettre le dossier à la Chambre des tutelles (cf. art. 388
al. 3 CC). Par économie de procédure, il n’y a toutefois pas lieu de renvoyer le dossier
à cette autorité pour préavis, dès lors que cette dernière avait connaissance
des arguments des opposantes, qui ont d’ailleurs été entendues et ont pu faire valoir
leurs moyens à cet égard lors de l’audience du 11 avril 2012.
c)
L'opposition régie par l'art. 388 CC, semblable au recours général de l'art. 420
al. 2 CC, est soumise aux règles de la procédure du recours non contentieux prévues aux
art. 489 ss CPC-VD (art. 109 al. 3 LVCC) qui restent applicables (art. 174 CDPJ). La Chambre des tutelles
revoit librement la cause en fait et en droit (JT 2003 III 35 ; JT 2001 III 121).
L'opposition doit être fondée sur l'illégalité de la nomination ; cette condition
est notamment réalisée en cas de violation d'une disposition légale claire ou de choix
arbitraire ou inopportun (Schnyder/Murer, op. cit., nn. 46 ss ad art. 388 CC, pp. 831 ss).
L'autorité tutélaire doit nommer tuteur une personne majeure apte à remplir ces fonctions
(art. 379 al. 1
CC).
Les parents de l'interdit, son conjoint, ainsi que toute autre personne habitant l'arrondissement tutélaire
sont tenus d'accepter les fonctions de tuteur (art. 382 al. 1 CC).
Selon l'art. 380 CC, l'autorité nomme de préférence tuteur de l'interdit, à moins
que de justes motifs ne s'y opposent, soit l'un de ses proches parents ou alliés aptes à remplir
ces fonctions, soit son conjoint ; elle tient compte des relations personnelles des intéressés
et de la proximité du domicile. Sans avoir un droit à être choisis comme tuteurs, les
parents peuvent donc se prévaloir d'un droit de préférence. Ce droit n'est toutefois pas
accordé dans leur intérêt mais dans celui de la personne sous tutelle et dans l'intérêt
public dès lors que le législateur a présumé qu'un parent serait le mieux à
même d'assumer la position de tuteur (ATF 117 Ia 506, JT 1994 I 279 ; TF 5A_443/2008 du 14
octobre 2008).
L'art. 380 CC doit être
interprété en fonction du principe général de l'art. 379 al. 1 CC, de sorte
que le droit de préférence n'est pas absolu (Schnyder/Murer, op. cit., n. 7 ad art. 380/381
CC, p. 713). Un juste motif excluant la nomination d'un proche parent doit ainsi être admis non
seulement lorsque ce dernier n'est pas apte à remplir la fonction au sens de l'art. 379 al. 1 CC,
mais encore lorsque sa désignation ne prendrait pas suffisamment en compte l'intérêt du
pupille. Le droit de préférence ne joue donc qu'à qualité égale entre un parent
et un tiers (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 934, pp. 361-362). Peuvent par exemple constituer de
justes motifs une méfiance de la part du pupille, une trop grande différence d'âge, un
domicile à l'étranger ou l'intention d'agir contre l'intérêt du pupille (Deschenaux/Steinauer,
op. cit., n. 931, p. 360 ; Meier, La position des tiers en droit de la tutelle - Une systématisation,
in RDT 1996, pp. 81 ss, spéc. p. 87). Il convient également de donner la préférence
à la nomination d'un tuteur étranger à la famille s'il existe entre les proches parents
un litige susceptible d'influencer les intérêts de la personne concernée (arrêt argovien
publié in RDT 1995, p. 147). Un domicile du proche parent au for tutélaire n'est en outre pas
exigé (Schnyder/Murer, op. cit., n. 14 ad art. 382/383 CC, p. 737).
La proposition formulée
par l'incapable (art. 381 CC) ne lie pas l'autorité tutélaire, mais celle-ci ne peut s'en écarter
que s'il existe de justes motifs (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 933, p. 361 ; Häfeli,
Basler Kommentar, 4
e
éd., 2010, n. 8 ad art. 380/381 CC, p. 1896 ; ATF 107 II 504, JT 1983 I 342). Un juste
motif doit être admis lorsque la personne proposée n’est pas apte à remplir la fonction
au sens de l’art. 379 al. 1 CC et que sa désignation ne prendrait pas suffisamment en compte
l’intérêt du pupille.
d)
En
l'espèce, le souhait de A.X.________ que sa fille A.Z.________ soit nommée comme tutrice ressort
clairement des pièces au dossier, notamment des certificats médicaux des Drs G.________ et
R.________, de sorte qu’il n’est pas nécessaire d’examiner plus avant la portée
des directives anticipées signées le 26 mai 2003 par la pupille.
Il s'agit dès lors de déterminer si la désignation de A.Z.________ en qualité de
tutrice prendrait suffisamment en compte l'intérêt de la pupille. A cet égard, rien n'indique
que l'origine yéniche de A.X.________ ait joué un quelconque rôle dans la décision
entreprise et l'argument de discrimination soulevé par les opposantes est dépourvu de toute
pertinence. S'il est vrai que la situation psychique et médicale de la pupille semble s'être
améliorée depuis que celle-ci a quitté l'EMS et que A.Z.________ s'en occupe de manière
attentive, il n'en demeure pas moins que cette dernière cherche à faire le vide autour de A.X.________
– en excluant les contacts de celle-ci avec certains membres de la famille, qui n'ont plus pu voir
leur mère depuis six mois et dont le courrier est retourné –, qu'elle n'a pas hésité
à mentir aux autorités sur le lieu de séjour effectif de sa mère afin d'obtenir une
décision tutélaire en sa faveur et qu’il existe de lourds conflits familiaux soulignés
par le Tuteur général dans ses déterminations. Au vu de ces éléments, la désignation
d'une personne extérieure à la famille et neutre s'impose, à tout le moins à titre
provisoire. Compte tenu de la complexité de cette situation familiale, la nomination du Tuteur général
est opportune, s'agissant d'un cas lourd au sens de l’art. 97a al. 4 let. i LVCC. Au demeurant,
cette nomination n’empêchera en aucune manière A.Z.________ d’apporter au quotidien
à sa mère l’attention dont celle-ci a besoin.
Ainsi, la désignation du Tuteur général en qualité de tuteur provisoire de A.X.________
ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée.
5.
En conclusion, le recours et l’opposition doivent être rejetés et la décision entreprise
confirmée.
L’arrêt peut être rendu sans frais, conformément à l’art. 236 al. 2 aTFJC
(tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile) qui continue à s'appliquer
(art. 174 CDPJ et 100 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Bien qu’ils obtiennent gain de cause, B.X.________
et M.________ n’ont pas droit à des dépens de deuxième instance, dès lors qu’ils
ont procédé sans l’aide d’un représentant professionnel.
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II
.
L'opposition est rejetée.
III.
La décision est confirmée.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
21 juin 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
4 juillet 2012
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.X.________,
‑
Mme A.Z.________,
-
Mme B.Z.________,
-
M. B.X.________,
-
Mme M.________,
-
M. le Tuteur général,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :