vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 498 · 2019-07-03 · fr

RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 03.07.2019 Arrêt / 2019 / 498

RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC

TRIBUNAL
CANTONAL
LR18.032580-190545
118
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 3 juillet 2019
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud-Wiedler
*****
Art.
273 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
L.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par la Juge de paix du district
de Lavaux-Oron le 20 mars 2019 dans la cause concernant l’enfant
B.S.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance du 20 mars 2019, adressée pour notification le 22 mars 2019, la Juge de
paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : juge de paix) a rejeté la requête de
mesures provisionnelles et superprovisionnelles déposée le 20 mars 2019 par S.S.________
(I) ; admis la requête de mesures provisionnelles déposée le 6 février 2019
par cette dernière (II) ; dit que L.________ exercerait son droit de visite sur B.S.________
par l’intermédiaire de F.________ deux fois par mois, pour une durée de six heures, avec
l’autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément
au règlement et aux principes de fonctionnement de F.________, qui sont obligatoires pour les deux
parents (III) ; dit que F.________ recevrait une copie de la décision, déterminerait le
lieu des visites et en informerait les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes
(III. bis) ; dit que chacun des parents serait tenu de prendre contact avec le F.________ désigné
pour un entretien préalable à la mise en place des visites (III. ter) ; dit qu’à
titre de mesures d’instruction complémentaires, un rapport médical serait requis auprès
des Dresses C.________ et W.________, de même qu’un rapport serait requis auprès de F.________
sur la seule question du comportement de L.________ avec les intervenants de l’institution (IV) ;
rejeté toutes autres et plus amples conclusions (V) ; dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause (VI) et déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire (VII).
En substance, la première juge a retenu que l’extension du droit de visite de L.________ aux
nuits était manifestement anxiogène pour B.S.________, ce qui avait médicalement été
constaté par la pédopsychiatre et la pédiatre de la fillette. Elle a également retenu
l’existence d’un fort conflit parental et les difficultés qui en découlaient en
lien avec le droit aux relations personnelles. La première juge a toutefois considéré
– en l’absence d’indices de mise en danger – qu’un lien devait être
maintenu entre le père et la fillette par le biais d’un droit de visite médiatisé.
B.
Par acte du 4 avril 2019, L.________, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté
recours, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres II, III
et IIIbis du dispositif de l’ordonnance attaquée, comme il suit :
« II. Rejette la requête de mesures
provisionnelles déposée le 6 février 2019 par S.S.________ ;
III. Dit que L.________ exercera son droit de visite sur B.S.________ par l’intermédiaire
de F.________ deux fois par mois, avec une durée de 24 heures y compris la nuit chez Q.________
du samedi au dimanche, avec autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de F.________, qui sont obligatoires
pour les deux parents ;
IIIbis. F.________ reçoit une copie de l’arrêt (à intervenir), détermine le
lieu des visites et en informe les parents par courrier, avec copie aux autorités compétentes ».
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
B.S.________, née hors mariage le [...] 2015, est la fille de S.S.________ et de L.________.
2.
Par requête du 5 juin 2015, S.S.________ a demandé l’attribution exclusive de l’autorité
parentale sur sa fille et la mise en place d’un droit de visite surveillé en faveur du père.
Elle indiquait que sa relation avec L.________ s’était dégradée pendant sa grossesse
et particulièrement depuis la naissance de B.S.________, qu’elle avait été contrainte
de quitter le domicile conjugal pour sa sécurité et celle de son enfant, que lors de son séjour
chez sa mère, elle avait reçu des insultes et des menaces quotidiennes de L.________ et que
ce dernier avait menacé de jeter ses affaires et celles de leur fille à la déchetterie,
si bien qu’elle avait organisé un déménagement et pris un garde-meubles le temps
de trouver un appartement. Elle a affirmé que L.________ souffrait de sérieux troubles psychiques
depuis plusieurs années et consommait de l’alcool et de la drogue quotidiennement. Elle a
déclaré qu’il ne reconnaissait pas sa dépendance et n’entreprenait donc rien
pour se soigner.
Par lettre du 16 juin 2015, l’autorité de protection a informé S.S.________ que ses requêtes
tendant à l’attribution de l’autorité parentale exclusive et à la mise en
place d’un droit de visite surveillé n’avaient pas lieu d’être dès lors
qu’elle était seule détentrice de l’autorité parentale, B.S.________ n’ayant
pas été reconnue par son père, et que ce dernier ne bénéficiait d’aucun
droit de visite sur sa fille en l’absence de lien de filiation.
Par requête du 6 juillet 2015, S.S.________ a demandé la reconnaissance de sa fille B.S.________
par L.________.
Le 9 octobre 2015, le juge de paix a procédé à l’audition de L.________. Ce dernier
a déclaré qu’il n’avait pas eu de contact avec B.S.________ depuis sa naissance,
que S.S.________ l’empêchait de la voir et qu’elle ne voulait pas lui envoyer de photos.
Le magistrat a informé l’intéressé qu’il ouvrait une enquête en fixation
du droit de visite sur son enfant.
3.
Par courrier du 11 février 2016, la juge de paix a informé le Service de protection de la jeunesse
(SPJ) qu’elle avait ouvert une enquête en fixation du droit de visite de L.________ sur sa
fille B.S.________ et l’a chargé de procéder à cette enquête.
Le 12 octobre 2016, ce service a établi un rapport d’évaluation concernant B.S.________.
Il a rapporté les propos de la sage-femme indépendante intervenue auprès de S.S.________
après son accouchement, qui indiquait que lors de sa deuxième visite à domicile, elle
avait senti que L.________ avait une haleine nettement alcoolisée et que son inquiétude relative
au comportement de ce dernier s’était confirmée lors de la troisième visite car
le père avait couché le bébé seul, en accès direct avec ses trois chiens libres
de leurs mouvements, évoquant le bienfait de les familiariser avec l’enfant. Il mentionnait
qu’aux dires des assistantes sociales en périnatalité auprès de la fondation [...],S.S.________
craignait de rencontrer L.________ seul avec B.S.________, qu’elles avaient proposé que l’entrevue
ait lieu dans leurs locaux, que le père avait accepté dans un premier temps puis avait refusé
quand il avait compris qu’un tiers serait présent et qu’elles avaient alors eu l’impression
que les peurs de S.S.________ avaient été renforcées par l’attitude de L.________
à ce moment-là, à savoir l’incapacité de faire de sa fille une priorité,
et les insultes qui en avaient découlé. Le SPJ avait constaté que la communication entre
les parents était inexistante. Il a observé que la mère était soucieuse du bien-être
de sa fille et s’était montrée calme, tendre et à son écoute lors de l’entretien
au domicile maternel. Il a indiqué que L.________ était sans activité professionnelle,
qu’il n’avait pas vu sa fille depuis plus d’un an, qu’il avait exprimé une
forte envie de la revoir et qu’il s’était montré attentif et adéquat envers
elle lors de l’entrevue dans ses locaux le 30 septembre 2016. Le service relevait que S.S.________
avait participé à cette entrevue parce que B.S.________ ne voulait pas qu’elle s’éloigne
et que les parents avaient su privilégier l’intérêt de leur fille en mettant de
côté leur différend. Il a préconisé la planification de visites progressives
par le biais de F.________ et à l’intérieur des locaux en raison de l’âge
de l’enfant, de l’absence de lien avec le père, de l’incertitude liée au
contexte de vie de ce dernier et de son manque d’expérience ainsi que des éléments
de mise en danger notifiés par les professionnelles.
4.
Par décision du 9 décembre 2016, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après
: justice de paix) a notamment clos l’enquête en fixation du droit de visite de L.________
sur sa fille B.S.________ (I) et fixé le droit de visite de L.________ sur l'enfant prénommée,
dès ce jour et jusqu’à la mise en place d’ [...], par l'intermédiaire de F.________
deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement,
selon les modalités (durée, fréquence, lieu, etc.) que les intervenants estimeraient adéquates ;
puis, dès que les intervenants d’ [...] l’estimeraient envisageable, à raison d’un
week-end sur deux, du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, la moitié
des vacances scolaires, ainsi qu'alternativement à Noël et Nouvel An, à Pâques et
Pentecôte, à l'Ascension et au Jeûne Fédéral, à charge pour le père
d'aller chercher l'enfant là où elle se trouve et de l'y ramener (II).
Par arrêt du 24 mai 2017, la Chambre des curatelles a partiellement admis le recours de S.S.________
contre cette décision et réformé le chiffre II du dispositif de la décision attaquée
comme il suit :
« Fixe le droit de visite de L.________
sur l’enfant B.S.________ selon les modalités suivantes :
- dès ce jour et pour une durée de six mois, L.________ exercera son droit de visite sur l’enfant
B.S.________ par l’intermédiaire de F.________ deux fois par mois, pour une durée maximale
de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de F.________, qui sont obligatoires
pour les deux parents ;
- ensuite et pour une durée de trois mois, L.________ exercera son droit de visite sur l’enfant
B.S.________ par l’intermédiaire de F.________ deux fois par mois, pour une durée maximale
de trois heures, avec autorisation de sortie des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de F.________, qui sont obligatoires
pour les deux parents ;
- ensuite et pour une durée de trois mois, L.________ exercera son droit de visite sur l’enfant
B.S.________ par l’intermédiaire de F.________ deux fois par mois, pour une durée maximale
de six heures, avec autorisation de sortie des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et
conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de F.________, qui sont obligatoires
pour les deux parents ;
- ensuite, le droit aux relations personnelles de L.________ sur sa fille B.S.________ s’exercera
à raison d’un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h au dimanche soir à 18h,
la moitié des vacances scolaires, ainsi qu'alternativement à Noël et Nouvel An, à
Pâques et Pentecôte, à l'Ascension et au Jeûne Fédéral, à charge pour
le père d'aller chercher l'enfant là où il se trouve et de l'y ramener. »
La Chambre des curatelles estimait que la fillette, âgée à ce moment-là de deux ans,
n’avait rencontré son père que trois fois depuis sa naissance et qu’il y avait
dès lors lieu de prévoir un droit de visite progressif afin de pouvoir construire une relation
père-fille. Dans la mesure où la relation entre les parents était conflictuelle, que la
communication entre ces derniers était inexistante, que le père avait adressé à la
mère des sms contenant des insultes, que la sage-femme indépendante et les intervenantes de
[...] avaient émis des inquiétudes quant au comportement de L.________ et que le SPJ avait
relevé le manque d’expérience de celui-ci dans son rapport du 12 octobre 2016, il était
opportun de prévoir un passage de l’enfant par l’intermédiaire d’un tiers
neutre, cela afin de lui offrir un cadre sécurisé. La Chambre des curatelles retenait en outre
que les premiers juges avaient fixé le droit de visite par l’intermédiaire d’ [...]
alors que cette institution ne pouvait pas être mise en œuvre directement par une décision
de justice, mais uniquement par une demande du SPJ, lequel devait être au bénéfice d’un
mandat de protection. Elle a estimé qu’il convenait alors de prévoir un droit de visite
par le biais de F.________, qui devait être mis en œuvre par une décision de justice.
La Chambre rappelait aussi que, selon les principes de fonctionnement du F.________, la mission de ce
dernier n’était pas de fixer le cadre des visites ni de se prononcer sur l’évolution
de la situation et qu’il ne lui appartenait donc pas de décider à quel moment son intervention
était inutile et quand un droit de visite usuel pouvait être institué, cette compétence
appartenant à l’autorité de protection.
5.
Par requête du 25 juillet 2018, S.S.________,
par l’intermédiaire de son conseil, a pris les conclusions superprovisionnelles suivantes :
« I. Dire que le droit de visite de
L.________ à l’égard de l’enfant B.S.________, née le [...] 2015, s’exercera
par l’intermédiaire du F.________, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement du F.________, qui sont obligatoires pour les deux parents.
II. Dire que L.________ ne pourra avoir auprès de lui l’enfant B.S.________, née le [...]
2015 qu’à condition de remettre périodiquement, soit tous les deux mois, à l’autorité
de protection de l’enfant, ou à défaut, à S.S.________, les résultats des tests
capillaires attestant de son abstinence à l’alcool, au cannabis et à toute forme d’opiacés ».
Elle a en outre pris les conclusions provisionnelles suivantes :
« I. Confier un mandat d’évaluation
au Service de protection de la jeunesse en le chargeant de formuler toute proposition utile relative
à la fixation du droit de visite concernant l’enfant B.S.________, née le [...] 2015.
II. Dire que L.________ ne pourra avoir auprès de lui l’enfant B.S.________, née le [...]
2015 qu’à condition de remettre périodiquement, soit tous les deux mois, à l’autorité
de protection de l’enfant, ou à défaut, à W.________, les résultats des tests
capillaires attestant de son abstinence à l’alcool, au cannabis et à toute forme d’opiacés.
III. Dire que L.________ ne pourra avoir auprès de lui l’enfant B.S.________, née le
[...] 2015 qu’à la condition de se soumettre à un suivi psychiatrique régulier.
IV.              Dire que le droit
de visite de L.________ à l’égard de l’enfant B.S.________, née le [...] 2015,
s’exercera selon des
précisions
à apporter en cours d’instance
à
réception du rapport d’évaluation du Service de protection de la jeunesse à intervenir ».
S.S.________ faisait valoir que L.________ rencontrait des problèmes de consommation de drogue et
d’alcool suite à un licenciement, qu’il présentait une fragilité psychologique
et pouvait adopter un comportement inadéquat. Elle faisait également valoir que B.S.________
vivait mal le droit aux relations personnelles de son père et était régulièrement
anormalement malade.
6.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 27 juillet 2018, la juge de paix a notamment modifié
le droit de visite de L.________ sur sa fille tel que fixé par arrêt sur appel (recte :
recours) de la Chambre des curatelles du 24 mai 2017 et a dit que le droit de visite de ce dernier s’exercerait
provisoirement par l’intermédiaire de F.________, deux fois par mois, pour une durée
maximale de six heures, avec l’autorisation de sortir des locaux.
7.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 31 août 2018, S.S.________, par l’intermédiaire
de son conseil, a requis que le droit de visite de L.________ s’exerce par l’intermédiaire
de F.________, deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures avec l’interdiction
de sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de F.________ qui sont obligatoires pour les deux parties.
La juge de paix a rejeté cette requête le 4 septembre 2018.
8.
A l’audience du 6 septembre 2018, S.S.________, par l’intermédiaire de son conseil,
a complété ses conclusions du 25 juillet 2018 en ce sens qu’elle a ajouté un chiffre
Ibis dont la teneur est la suivante :
« Dire que le droit de visite du père
s’exercera par l’intermédiaire du F.________ fonctionnant comme lieu de passage pour
une durée de 6 heures, deux fois par mois, selon les modalités de cette institution. Interdiction
étant faite au père de véhiculer l’enfant B.S.________, née le [...] 2015,
personnellement à l’occasion de l’exercice de ce droit de visite. »
Elle a en outre confirmé la conclusion I prise à titre superprovisionnel ainsi que les conclusions
I, II, III et IV prises à titre provisionnel.
L.________, par l’intermédiaire de son conseil, a conclu au rejet de la requête et à
l’élargissement progressif du droit de visite.
9.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la juge de paix a rejeté les conclusions
Ibis du 6 septembre 2018 et II, III et IV de la requête de mesures provisionnelles du 25 juillet
2018 de S.S.________ (I), dit que, durant une période de trois mois dès le 1
er
septembre 2018, L.________ exercerait son droit de visite sur B.S.________ par l’intermédiaire
de F.________ deux fois par mois, pour une durée de six heures, avec l’autorisation de sortir
des locaux (II), dit qu’à l’issue de cette période de trois mois, soit dès
le 1
er
décembre 2018, L.________ exercerait son droit de visite sur l’enfant B.S.________ par l’intermédiaire
de F.________ deux fois par mois, pour une durée de vingt-quatre heures avec l’autorisation
de sortir des locaux, y compris une nuit chez Q.________, mère du prénommé, de samedi
au dimanche (III), dit que, à titre de mesures d’instruction, une expertise pédopsychiatrique
serait ordonnée et que le SPJ serait interpellé sur la question du droit aux relations personnelles
de L.________ sur sa fille (IV), renoncé à la désignation d’un curateur de représentation,
au sens de l’art. 314a
bis
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en faveur de B.S.________ dans le cadre de
la procédure, et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
10.
Le 9 novembre 2018, la juge de paix a chargé l’Unité d’évaluation et missions
spécifiques (UEMS), rattachée au SPJ, de procéder à une enquête dans le cadre
de la procédure en modification du droit de visite de L.________ sur sa fille B.S.________ et de
faire des propositions.
Par courrier du 23 novembre 2018, l’autorité de protection a confié un mandat d’expertise
pédopsychiatrique à la Dresse [...], médecin pédopsychiatre spécialisé
en forensique FMH, à [...].
11.
Le 14 novembre 2018, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud a transmis à
l’autorité de protection l’extrait du fichier ADMAS de L.________, qui faisait état
des sanctions administratives suivantes :
- retrait de permis de conduire d’un mois pour conduite en état d’ébriété
le 3 novembre 2012 ;
- retrait de permis de conduire pendant deux mois pour conduite en état d’ébriété
le 9 avril 2010 ;
- retrait de permis de conduire pendant trois mois pour conduite en état d’ébriété
le 10 octobre 2009 ;
- avertissement pour conduite en état d’ébriété le 27 mai 2009 ;
- retrait de permis de conduire pour une durée de trois mois pour entrave à une prise de sang
le 19 avril 2002 ;
- avertissement pour vitesse le 6 septembre 2001.
12.
Par courrier du 30 novembre 2018, l’Autorité centrale cantonale – ClaH 96, rattachée
au SPJ, a requis de la Direction de la Protection de l’Enfance d’ [...] qu’elle se
charge d’évaluer les conditions de vie et d’accueil que L.________ pourrait offrir à
sa fille, au motif que celui-ci était domicilié en France.
13.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 4 janvier 2019, S.S.________ a conclu que, jusqu’au
dépôt du rapport d’expertise pédopsychiatrique, le droit de visite de L.________
s’exerce par l’intermédiaire de F.________ deux fois par mois, pour une durée de
six heures, avec l’autorisation de sortir des locaux. La prénommée faisait valoir qu’Q.________
avait laissé entendre que B.S.________, lors du prochain droit de visite, dormirait chez son père
en  France et non chez elle comme fixé par l’autorité de protection dans son ordonnance
de mesures provisionnelles. Elle relevait aussi que ni le domicile de L.________, ni le domicile de la
mère de ce dernier n’avaient été visités par le SPJ et que l’on ignorait
donc dans quelles conditions la fillette allait dormir. Elle indiquait également que B.S.________
avait manifesté des signes de mal-être quant à l’exercice du droit de visite.
Le même jour, la juge de paix a rejeté cette requête au motif qu’il n’apparaissait
pas qu’Q.________ entende déroger à l’ordonnance fixant les modalités du droit
de visite ni que B.S.________ soit en danger.
14.
Par courrier du 17 janvier 2019, la juge de paix a rappellé aux parties leurs devoirs parentaux,
notamment en lien avec les mesures provisionnelles rendues le 6 septembre 2018. Elle a en particulier
rappellé qu’il appartenait au parent titulaire du droit de visite de veiller à ne pas
perturber les relations existantes avec l’autre parent et à ne pas rendre l’éducation
plus difficile, et qu’il appartenait au parent gardien de chercher à promouvoir une attitude
positive à l’égard de l’autre parent, non seulement par rapport aux visites, mais
de manière générale.
15.
Par courrier du 28 janvier 2019, le SPJ a informé l’autorité de protection que la Direction
de Protection de l’Enfance d’ [...] s’était déclarée incompétente
dans le cadre de la procédure en cours et qu’aucun rapport d’évaluation ne serait
rendu.
16.
Par courrier du 5 février 2019, le F.________ a exposé que depuis le 1
er
septembre 2018 jusqu’au 15 décembre 2018, le droit aux relations de L.________ s’était
exercé de manière conforme aux modalités prévues dans l’ordonnance du 6 septembre
2018. Le 5 et le 19 janvier 2019, le retour de l’enfant n’avait en revanche pas été
fait au F.________ et la visite du 2 au 3 février 2019 n’avait pas pu être exercée
au motif que l’enfant n’avait pas été présentée.
17.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 6 février 2019, S.S.________,
par l’intermédiaire de son conseil, a requis que le droit de visite de L.________ –
jusqu’au dépôt du rapport d’expertise pédopsychiatrique – s’exerce
par l’intermédiaire de F.________ deux fois par mois, pour une durée de six heures, avec
l’autorisation de sortir des locaux. A l’appui de cette demande, S.S.________ faisait valoir
que l’enfant était terrifiée de dormir chez sa grand-mère paternelle et qu’elle
revenait perturbée de ces visites.
Elle a joint à son écriture un rapport établi le 21 janvier 2019 par la Dresse W.________,
médecin FMH en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents à [...], qui faisait
état de son inquiétude quant aux modalités du droit de visite. Elle constatait que B.S.________
montrait beaucoup d’insécurité en lien avec les nuits passées chez sa grand-mère.
Selon la thérapeute, à l’âge de trois ans et dans un contexte de conflit parental,
il était trop peu sécurisant pour un enfant de dormir chez sa grand-mère, ce d’autant
que dans le cas précis, L.________ et Q.________ ne semblaient pas respecter les rituels du soir
auxquelles la fillette était habituée. Elle a préconisé d’attendre les conclusions
de l’expertise psychiatrique avant d’élargir le droit de visite aux nuits et a ajouté
que, en l’état, les modalités appliquées ne pouvaient que péjorer le lien père-fille
au motif que B.S.________ risquait de refuser de voir son père.
S.S.________ a également joint un certificat médical établi le 24 janvier 2019
par la Dresse C.________, médecin pédiatre FMH à [...], qui exposait que la fillette souffrait
de douleurs abdominales en probable lien avec les nuits passées chez sa grand-mère paternelle.
Elle estimait souhaitable de suspendre ce type de visite dans l’attente des conclusions de l’expertise
pédopsychiatrique. Elle avait également constaté le sentiment d’insécurité
développé par la fillette.
18.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 février 2019, la juge de paix a notamment admis
la requête de S.S.________ et a dit que le droit de visite de L.________ sur sa fille s’exercerait,
dès le vendredi 8 février 2019, par l’intermédiaire de F.________, deux fois par
mois pour une durée de six heures, avec l’autorisation de sortir des locaux, en fonction du
calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement
de F.________ qui sont obligatoires pour les deux parents.
19.
Par courrier du 18 février 2019, la cheffe d’unité de F.________ a enjoint L.________
d’adapter son comportement lorsqu’il se trouvait dans l’établissement et l’a
menacé de suspendre l’exercice du droit de visite par l’intermédiaire de la structure
s’il ne s’exécutait pas. Il était mentionné que l’intéressé,
le 16 février 2019, avait exigé la présence de son chien, ignoré les propos des intervenants
relatifs à la mise en lien avec B.S.________ qui pleurait, préféré jouer au billard
avec des enfants d’autres familles en lieu et place de commenter le déroulement de la visite,
démontré une attitude agitée, agressive et offensante, puis quitté l’établissement
en vociférant à l’égard des collaborateurs.
20.
Par lettre du 7 mars 2019, l’UEMS a confirmé que le dossier avait été attribué
à une responsable de mandats d’évaluation et qu’un rapport serait prochainement
rendu.
21.
Par envoi du 19 mars 2019, L.________, par l’intermédiaire de son conseil, a conclu au rejet
de la requête de S.S.________ du 6 février 2019.
Dans son écriture du 20 mars 2019, S.S.________ a modifié la conclusion prise dans sa requête
du 6 février 2019, en ce sens qu’elle a requis que jusqu’au dépôt du rapport
d’expertise pédopsychiatrique, le droit de visite de L.________ sur sa fille s’exerce
par l’intermédiaire de F.________, deux fois par mois, pour une durée de deux heures,
avec interdiction de sortir des locaux.
22.
A l’audience du 20 mars 2019, les parties ont livré des versions totalement différentes
quant au déroulement du droit de visite et de ses conséquences sur leur fille, le père
estimant qu’il n’y avait pas de problèmes et la mère estimant que B.S.________
le vivait mal. Les parties se sont accordées sur le fait que B.S.________ s’était montrée
très agitée et avait eu de la peine à s’endormir chez sa grand-mère paternelle.
Son père l’avait donc fait dormir avec lui, ce qui avait eu pour conséquence que l’enfant
se sente emplie d’un sentiment de toute puissance les fois suivantes. S.S.________ a précisé
qu’en décembre 2018, le droit de visite s’était mal passé pour B.S.________,
qui s’était montrée très insécure à son départ et à son retour.
Cela se manifestait par des cris et le besoin excessif de l’enfant de rester auprès d’elle.
Il ressortait également des déclarations des parties que L.________ se montrait parfois inadéquat
avec S.S.________ et agité quand cette dernière arrivait avec du retard à F.________.
Enfin S.S.________ a évoqué les raisons pour lesquelles elle n’avait pas présenté
B.S.________ à deux reprises
S.S.________, par l’intermédiaire de son conseil, a requis la production d’un rapport
de F.________ sur le déroulement des visites et les constats opérés par les éducateurs
quant au comportement du père vis-à-vis de B.S.________ ainsi que vis-à-vis de l’institution,
et qu’un délai soit imparti aux parties pour se déterminer sur ce rapport. Elle a également
réitéré les conclusions prises à titre de mesures superprovisionnelles le 20 mars
2019.
L.________, par l’intermédiaire de son conseil, a conclu au rejet de la réquisition de
pièce de S.S.________ et qu’un délai lui soit imparti pour se déterminer sur le
courrier de F.________ du 18 février 2019. Il a également conclu au rejet des réquisitions
de mesures provisionnelles du 6 février 2019 et du 20 mars 2019 et a demandé le rétablissement
de son droit de visite tel que fixé dans l’ordonnance du 6 septembre 2018.
23.
Dans rapport du 12 avril 2019, la Dresse C.________ a indiqué que, selon les informations obtenues
auprès de S.S.________, B.S.________ allait « globalement » mieux, se plaignait
moins de douleurs abdominales, dormait bien et s’alimentait correctement. Elle relevait que, si
ces éléments étaient évocateurs d’une fillette qui évoluait favorablement,
il n’en fallait pas moins rester vigilant et à l’écoute de toute forme d’alerte
somatique ou psycho-affective.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles fixant les modalités
du droit aux relations personnelles d’un père sur sa fille.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29
mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant
; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC
est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler
Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février
2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de la mineure concernée,
partie à la procédure, le présent recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection. La partie
intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition
ne présuppose pas que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art.
16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l’audition d’un
enfant est possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ;
ATF 133 III 553 consid. 3). Cette audition vise avant tout à permettre au juge compétent de
se faire une idée personnelle et de disposer d’une source de renseignements supplémentaire
pour établir l’état de fait et prendre sa décision (TF 5A_754/2013 du 4 février
2014 consid. 3 in fine ; sur le tout, TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3 ; ATF 133 III 146
consid. 2.6 ; ATF 131 III 553 consid. 1.1).
2.3
En l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition des parents de
B.S.________ lors de son audience du 20 mars 2019 de sorte que leur droit d’être entendus
a été respecté.
B.S.________, âgée de moins de quatre ans lors de l’audience, était trop jeune pour
être entendue.
3.
3.1
3.1.1
Le recourant soutient que la réduction de son droit de visite est injustifiée et prive significativement
B.S.________ des contacts dont elle a besoin avec son père. Il relève que les certificats médicaux
produits ne démontrent en rien que la fillette souffrirait des modalités du droit de visite,
mais bien plutôt que sa mère l’investit dans ses propres craintes. Il fait en outre valoir
des incohérences entre le constat qui est fait quant à ses capacités parentales et le
résultat de l’ordonnance. Enfin, il soulève que les éléments mis en avant par
la mère et retenus par la première juge ne constituent pas des motifs suffisants pour justifier
une modification de son droit aux relations personnelles.
3.1.2
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le
lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le droit aux relations
personnelles constitue non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de
celui-ci (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et références citées ; TF 5A_53/2017
du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ; Meier/Stettler, Droit de la filiation,
6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 966 ss, pp. 617 ss et les références citées).
Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif
dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1
et références citées ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998
I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques
pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien
de l'enfant est mis en danger.
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles doivent être appropriés
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières
du cas. Le bien de l’enfant est le facteur d’appréciation le plus important (ATF 127
III 295 consid. 4a ; Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635-636 et les références citées)
; il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu’il
entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984, p. 636 et les références
citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l’ayant droit : sa relation avec l’enfant, sa personnalité, son lieu d’habitation,
son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez
qui l’enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève l’enfant (état
de santé, obligations professionnelles) (Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636 et les références
citées). Des conditions particulières pour l’exercice du droit de visite peuvent en outre
être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114). Ainsi, il est possible de limiter
l'exercice du droit de visite, soit par une réduction de la durée ou de la fréquence des
visites, soit par la mise en place de modalités particulières. Pour imposer de telles modalités,
il faut des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant (Meier/Stettler, op. cit., nn.
1002 ss, pp. 650 ss et les références citées). Une restriction n’entre en ligne
de compte que lorsque l’équilibre physique et/ou psychique de l’enfant est mis en danger.
Des crises d’angoisse, un état maladif ou une énurésie liés à l’appréhension
des visites constituent des signaux d’alerte (Meier/Stettler, op. cit., nn. 1004, pp. 650-653).
3.1.3
L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure,
toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle
peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire (art. 445 al. 1 CC, par renvoi
de l’art. 314 al. 1 CC). S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que la cause
et la condition soient réalisées à première vue (JdT 2005 III 51).
3.2
En l’espèce, B.S.________ est une fillette âgée d’à peine quatre ans
et qui vit exclusivement avec sa mère depuis sa naissance. Selon les déclarations de S.S.________,
B.S.________ est en souffrance lorsqu’elle doit dormir chez sa grand-mère et exprime son mal-être
par des pleurs et un besoin d’être près de sa mère. Ces déclarations sont corroborées
par les certificats médicaux des 21 et 24 janvier 2019, établis respectivement par
les Dresses W.________ et C.________, qui font état d’une insécurité chez B.S.________
ainsi que de la présence de douleurs abdominales, dont la probable cause serait l’appréhension
de l’enfant à devoir passer des nuits chez sa grand-mère. Les thérapeutes préconisaient
la suspension du droit de visite exercé la nuit.
En l’état, il existe des indices concrets que l’exercice du droit de visite, tel qu’il
était fixé – soit avec passage de la nuit auprès de la grand-mère paternelle
– est de nature à perturber B.S.________. S’il est vrai que les compétences parentales
de L.________ ne sont pas remises en cause, il n’en demeure pas moins que les symptômes dont
souffre la fillette sont potentiellement alarmants et que, en l’absence des conclusions de l’expertise
pédopsychiatrique et de l’évaluation de l’UEMS, les recommandations de ses médecins
traitants doivent particulièrement être prises en considération. En outre, la limitation
du droit de visite résultant de l’ordonnance attaquée reste proportionnée et tient
compte de la nécessité de maintenir le lien père-fille. On rappellera qu’il n’est
pas besoin de relever un comportement fautif chez le parent visiteur pour restreindre le droit de visite,
seul l’intérêt de l’enfant étant pris en considération.
Le droit aux relations personnelles devant servir en premier lieu l’intérêt de l’enfant,
l’ordonnance de la première juge est parfaitement justifiée.
4.
En conclusion, le recours de L.________ est rejeté et l’ordonnance querellée confirmée.
Vu l’issue du litige, la requête d’assistance judiciaire du recourant doit être
rejetée, le recours étant manifestement dépourvu de chances de succès.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires de deuxième instance, qui sont
arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge du recourant L.________.
V.
L'arrêt est exécutoire
Le
président :              La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jérôme Campart, avocat (pour L.________),
‑
Me Mathieu Genillod, avocat (pour S.S.________),
‑
SPJ,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
‑
SPJ, Unité d’appui juridique,
‑
[...],F.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: