vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 600 · 2023-08-23 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RELATIONS PERSONNELLES, COMMUNICATION AVEC LE DÉFENSEUR, VISITE, REJET DE LA DEMANDE | 273 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 23.08.2023 Arrêt / 2023 / 600

TRIBUNAL
CANTONAL
KZ23.014250-230808
162
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 23 août 2023
___________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
M.
Krieger et Mme Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
273 ss et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 16 mai 2023 par la Juge
de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause concernant l’enfant
X.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 mai 2023, notifiée au conseil d’A.________
le 5 juin 2023, la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : la juge
de paix) a rapporté l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 31 mars 2023 (I),
fixé le droit de visite provisoire de Q.________ sur sa fille X.________ selon les modalités
suivantes : - pendant deux mois, un week-end sur deux sans la nuit, le samedi et le dimanche, de
9h00 à 18h00, à charge pour le père d’aller chercher son enfant au domicile maternel
et de l’y ramener ; - puis, pendant deux mois, un week-end sur deux, du samedi à 9h00
au dimanche à 18h00, à charge pour le père d’aller chercher son enfant au domicile
maternel et de l’y ramener ; - puis, pendant deux mois, un week-end sur deux, du vendredi
dès la sortie du travail de Q.________, qui ira chercher X.________ à
l’Accueil
Pour Enfants en Milieu Scolaire (ci-après :
l’APEMS),
à l’école ou à son domicile, jusqu’au lundi matin, où il accompagnera
sa fille à l’APEMS, à l’école ou à son domicile ; - puis, ensuite,
selon les modalités prévues dans la convention du 25 juin 2020, ratifiée par jugement
du 26 juin 2020 de la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : la
justice de paix) (II), conditionné les modalités des visites à un préavis positif
de l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après : l’UEMS)
de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ)
(III), confié un mandat d’évaluation à l’UEMS de la DGEJ dans le cadre
de l’enquête en limitation de l’autorité parentale et en modification des relations
personnelles ouverte le 18 avril 2023 (IV), dit que les frais et dépens de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause (V) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (VI).
En droit, la première juge a considéré que s’il était primordial de préserver
les rapports père-fille, il était tout aussi important d’instaurer un climat rassurant
pour l’enfant et qu’il se justifiait d’instaurer un droit de visite progressif, qui
permettrait non seulement à X.________ de renouer des liens avec son père, mais également
à ce dernier de prévoir des activités communes durant le week-end, propices tant à
rétablir la confiance de sa fille qu’à démontrer qu’il avait pris en considération
ses besoins. Elle a retenu en substance que le conflit parental était toujours bien présent,
que l’enfant paraissait encore prise dans un conflit de loyauté qui engendrait un climat d’insécurité,
que son intérêt commandait que le lien avec son père puisse se reconstruire et se consolider
dans la durée et qu’à ce stade, une suspension totale des visites risquait d’engendrer
un point de non-retour et était disproportionnée au vu de la mise en danger du développement
moral ou psychique de X.________. Elle a ajouté que le père soutenait avoir pris conscience
des souhaits et des besoins de sa fille et voulait remédier à la situation et adapter sa prise
en charge, tout en collaborant au suivi pédopsychiatrique mis en place, que rien au dossier ne permettait,
à ce stade, de douter de sa bonne volonté et que les allégations de maltraitance et d’alcoolisations
de Q.________ mettant en danger l’enfant n’étaient pas étayées en l’état.
Elle a relevé que si les appréhensions de la mineure étaient légitimes au vu de ce
dont elle disait avoir été témoin et de ses déclarations aux professionnels, conjuguées
à son refus d’aller à l’anniversaire de son jeune demi-frère, elle espérait
que son père, qui semblait vouloir tisser et nourrir une relation sereine avec sa fille, ne lui
en tiendrait pas rigueur. Elle a encouragé Q.________ à se donner les moyens de renouer des
liens avec X.________ et à la rassurer. Elle a précisé que les élargissements progressifs
du droit de visite étaient conditionnés à un préavis positif de l’UEMS, à
qui un mandat d’évaluation était confié.
B.
Par acte du 15 juin 2023, A.________, par l’intermédiaire de son conseil, a recouru contre
cette décision, prenant, avec dépens, les conclusions suivantes :
«
Par
voie de mesures superprovisionnelles
Principalement
I.
L’ordonnance rendue le 16 mai 2023 par la
Justice de Paix de l’Ouest lausannois est réformée en ce sens que le droit de visite
de
Q.________
sur l’enfant X.________ née le [...] 2014 est provisoirement suspendu.
Subsidiairement
I.
L’ordonnance rendue le 16 mai 2023 par la
Justice de Paix de l’Ouest lausannois est réformée en ce sens que
Q.________
exercera un droit de visite sur l’enfant X.________ née le [...] 2014 par l’intermédiaire
du Point Rencontre à raison d’une visite toutes les deux semaines, deux heures à l’intérieur
des locaux.
Par
voie de mesures provisionnelles
Principalement
II.
L’ordonnance rendue le 16 mai 2023 par la
Justice de Paix de l’Ouest lausannois est réformée en ce sens que le droit de visite
de
Q.________
sur l’enfant X.________ née le [...] 2014 est provisoirement suspendu.
Subsidiairement
II.
L’ordonnance rendue le 16 mai 2023 par la
Justice de Paix de l’Ouest lausannois est réformée en ce sens que
Q.________
exercera un droit de visite sur l’enfant X.________ née le [...] 2014 selon les modalités
suivantes :
-
Pendant deux mois, par l’intermédiaire
du Point Rencontre à raison d’une visite toutes les deux semaines, deux heures à l’intérieur
des locaux ;
-
Puis pendant deux mois, par l’intermédiaire
du Point Rencontre à raison d’une visite toutes les deux semaines, six heures à l’intérieur
des locaux ;
-
Puis pendant deux mois, par l’intermédiaire
du Point Rencontre à raison d’une visite toutes les deux semaines, avec possibilité de
sortir des locaux, pendant une durée de deux heures ;
-
Puis, par l’intermédiaire du Point
Rencontre à raison d’une visite toutes les deux semaines, avec possibilité de sortir
des locaux, pendant une durée de six heures.
III.
Les modalités des visites de
Q.________
sur X.________, née le [...] 2014, prévues au chiffre II. ci-dessus sont conditionnées
au préavis positif de l’Unité évaluation et missions spécifiques de la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse »
.
A.________ a produit deux pièces à l’appui de son écriture. A titre de mesure d’instruction,
elle a requis l’audition d’O.________ et de B.________, respectivement grand-mère maternelle
et grand-père paternel de X.________.
Dans sa lettre d’accompagnement, A.________ a requis l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours.
Par décision du 16 juin 2023,
le
Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après : le juge délégué)
a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles d’A.________.
Par avis du 21 juin 2023, le juge
délégué a informé le conseil d’A.________ que sa cliente était, en l’état,
dispensée d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire
étant réservée.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
X.________, née hors mariage le [...] 2014, est la fille d’A.________ et de Q.________, qui
se sont séparés en décembre 2017.
Selon un rapport d’investigation
du 5 décembre 2017 de la Police cantonale vaudoise, Q.________ a déposé une plainte pénale
à l’encontre d’A.________ pour tentative de meurtre, subsidiairement lésions corporelles
graves, voies de fait qualifiées et menaces qualifiées, survenues dans la nuit du 29 au 30
novembre 2017 à son domicile et A.________ a déposé une plainte pénale à l’encontre
de Q.________ pour viol et lésions corporelles simples qualifiées.
Par convention du
25 septembre 2018 ratifiée
par
le Président du Tribunal de l’arrondissement
de Lausanne
pour valoir jugement
,
A.________ et Q.________, détenteurs de l’autorité parentale conjointe sur leur fille
X.________, ont convenu
que
le
lieu de résidence de l’enfant était fixé au domicile de la mère et que le père
bénéficiait d’un libre et large droit de visite, à fixer d’entente avec la
mère, et qu’à défaut d’entente, il pourrait avoir sa fille un week-end sur
deux, du vendredi soir dès la sortie de son travail jusqu’au lundi matin, un soir par semaine,
ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
Par lettre du 22 juillet 2019, A.________ a reproché à Q.________ certains événements
survenus alors que X.________ se trouvait chez lui dans le cadre de son droit de visite. Elle lui a notamment
fait grief de ne pas lui donner de nouvelles de leur fille, de faire la fête de façon exagérée
dans l’appartement, évoquant des consommations excessives d’alcool et de marijuana,
de transporter l’enfant dans son véhicule utilitaire sur le siège avant et sans ceinture
de sécurité et de coucher X.________ trop tardivement.
Par courrier du 25
juillet 2019, Q.________ a contesté les allégations d’A.________. Il a affirmé qu’il
lui envoyait des sms et des photos et répondait à ses messages, qu’il ne faisait la fête
que lorsqu’il n’était pas avec X.________, qu’il évitait de boire en sa présence,
que sa fille était attachée avec la ceinture de sécurité lorsqu’ils prenaient
la voiture et qu’il veillait à l’heure du coucher. Il a constaté que la mère
avait beaucoup de peine à respecter les engagements pris dans la convention du 25 septembre 2018,
à savoir entre autres de l’informer au moins une semaine à l’avance de son jour
de semaine de visite.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 5 septembre 2019, A.________
a demandé à la justice de paix que le droit de visite de Q.________ sur X.________ s’exerce
un week-end sur deux par le biais du Point Rencontre, subsidiairement, le samedi ou le dimanche, un week-end
sur deux, durant deux heures. Elle a indiqué que les vacances de sa fille auprès de son père
s’étaient très mal passées et que X.________ avait spontanément raconté
à sa pédiatre, la Dre D.________, qu’elle avait été frappée par son père
et sa tante, âgée de seulement douze ans. Elle a joint le certificat médical de ce médecin
du 4 septembre 2019 à l’appui de son écriture.
Dans ses déterminations du 6 septembre 2019, Q.________ a conclu au rejet de la requête précitée.
Il a relevé qu’il n’était pas exclu que les allégations d’A.________
soient dictées par une certaine jalousie à la suite de son mariage le 31 août 2019 et
que les déclarations faites par X.________ à sa pédiatre aient été dictées
par sa mère.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 septembre 2019, la juge de paix a fixé
le droit de visite de Q.________ sur sa fille X.________ à raison d’un week-end sur deux,
le samedi ou le dimanche, de 10h00 à 18h00.
Par courrier du 27 septembre 2019, Q.________ a demandé le rétablissement immédiat de
son droit de visite.
Le 3 octobre 2019, la juge de paix a procédé à l’audition d’A.________ et
de Q.________, assistés de leurs conseils respectifs. Les parents ont alors signé une convention,
ratifiée par la juge pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, fixant les modalités
du droit de visite du père et réglant les appels téléphoniques des parents à
leur fille.
Le même jour, la juge de paix a ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale
et en fixation du droit de visite.
Le 15 mai 2020, le Service de protection de la jeunesse
(SPJ, actuellement la DGEJ)
a établi un rapport
d’évaluation concernant X.________. Il a exposé qu’A.________ reconnaissait avoir
de la difficulté à se séparer de sa fille et peinait à faire confiance à Q.________
sur le plan de ses compétences parentales (manque de disponibilité et de surveillance, consommation
d’alcool lors de fêtes à la maison, hygiène corporelle et vestimentaire de l’enfant,
etc.), d’autant plus depuis qu’il vivait avec sa compagne. Il a indiqué que Q.________
ne comprenait pas ce que la mère pouvait lui reprocher dans sa manière d’éduquer
leur fille et était désécurisé quant à la pérennité de son droit de
visite depuis l’interruption de celui-ci durant deux mois à la fin de l’été
2019. Il a constaté que Q.________ et X.________ avaient un lien très fort et que l’enfant
était bien cadrée et contenue lorsqu’elle se trouvait chez son père, lequel était
en mesure de percevoir et de répondre à ses besoins. Il a relevé que les parents s’étaient
entendus sur le fait que la scolarité de leur fille s’était améliorée, mais
que la communication entre eux restait compliquée, voire inexistante. Il a mentionné qu’un
suivi thérapeutique pour X.________ avait été mis en place auprès du Centre de psychiatrie
et psychothérapie Les Toises (ci-après : Les Toises), à Lausanne, en octobre
2019 et qu’il avait révélé que l’enfant était fortement prise dans le
conflit parental, ce qui l’avait empêchée, durant toute une période, de s’exprimer
librement. Il a précisé que la psychologue avait rendu les parents attentifs à la nécessité
d’extraire leur fille de leurs conflits et à l’importance de se coordonner sans passer
par elle. Il a déclaré que les difficultés de collaboration et de communication ainsi
que le manque de confiance entre A.________ et Q.________ semblaient avoir comme source leur passé
conjugal, lequel les empêchait de se centrer sur le bien de leur fille, prise dans un important
conflit de loyauté. Il a estimé que le conflit parental pouvait être considéré
comme une forme de maltraitance psychologique exercée à l’égard du bon développement
de l’enfant, engendrant un climat d’insécurité. Il a proposé de maintenir
les modalités actuelles du droit de visite, en ajoutant une soir de la semaine, d’instituer
une curatelle de surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et d’enjoindre les parents à entreprendre
une médiation.
Le 26 juin 2020, la justice de paix a procédé à l’audition d’A.________ et
de Q.________, assistés de leurs conseils respectifs.
Par décision du même jour, la justice de paix a mis fin à l’enquête en limitation
de l’autorité parentale et en fixation des relations personnelles concernant X.________, ratifié,
pour valoir jugement en modification des relations personnelles, la convention signée le 25 juin
2020 par A.________ et Q.________ fixant le droit de visite du père, réglé les appels
téléphoniques des parents à leur fille et ordonné à A.________ et à Q.________
de participer à des séances de médiation auprès de [...], éducatrice spécialisée
à Lausanne, le but étant de
travailler
sur la coparentalité et sur l’exercice du droit aux relations personnelles concernant X.________,
de
rétablir la communication et la confiance
entre les parents et de leur permettre de prendre ensemble des décisions conformes au bien-être
et au bon développement de leur fille. La justice de paix a renoncé à l’institution
d’une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC
compte tenu de la signature de la convention.
Le 30 mars 2023, la Dre D.________ a adressé à la justice de paix et à la DGEJ un « signalement
d’un mineur en danger dans son développement » concernant X.________. Elle a indiqué
que l’enfant présentait une hyperactivité et de la nervosité depuis l’âge
de quatre ans, qu’elle était régulièrement angoissée lorsqu’elles évoquaient
ses week-ends partagés entre ses parents et que sa situation psychosociale restait fragile. Elle
a exposé qu’A.________ lui avait rapporté un épisode survenu le 18 mars 2023, lors
duquel X.________ avait téléphoné en pleurs à sa mère avec sa montre connectée
depuis un restaurant, déclarant que son père buvait beaucoup d’alcool, qu’il allait
prendre la voiture pour rentrer et qu’elle lui donnait de l’eau pour diminuer la quantité
d’alcool consommée. Elle a relevé que depuis février 2023, A.________ était
en détention, mais pouvait sortir la journée pour travailler et s’occuper de sa fille
jusqu’au soir. Elle a précisé qu’en dehors de ces périodes, X.________ était
prise en charge par ses grands-parents et par son père à raison d’un week-end sur deux
et les lundis. Elle a considéré qu’il fallait empêcher l’enfant d’aller
chez son père le week-end du 1
er
et 2 avril 2023.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 31 mars 2023, A.________ a demandé la suspension
du droit de visite de Q.________ sur leur fille X.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, la juge de paix a suspendu le droit
de visite de Q.________ sur sa fille X.________.
Le 18 avril 2023, la juge de paix a procédé à l’audition d’A.________ et de
Q.________, assistés de leurs conseils respectifs, ainsi que de Z.________, assistant social auprès
de la DGEJ. Q.________ a expliqué que le 18 mars 2023 au soir, il avait été au restaurant
avec son épouse, le fils de cette dernière et X.________, qu’il avait bu deux bières,
la première en arrivant et la seconde en fin de soirée, qu’à ce moment-là,
il avait constaté que sa fille était aux toilettes depuis une vingtaine de minutes, qu’inquiet,
il avait demandé à son épouse d’aller voir ce qui se passait et que cette dernière
lui avait relaté que X.________ était au téléphone avec sa mère. Il a précisé
qu’ils étaient rentrés vers 23h30 et qu’il avait conduit pour aller et revenir
du restaurant. A.________ a quant à elle exposé que le soir en question, sa fille l’avait
appelée à cinq reprises pour lui dire qu’elle était fatiguée, qu’elle
voulait rentrer, qu’elle l’avait dit à son père, que l’épouse de celui-ci
lui avait répondu que ce n’était pas à elle de décider et qu’elle avait
peur. Elle a mentionné que la grand-mère maternelle et le grand-père paternel de l’enfant
étaient présents lors du dernier appel de X.________, qu’ils s’étaient rendus
au restaurant pour voir ce qui se passait et qu’ils avaient suivi la voiture de Q.________ afin
de s’assurer que leur petite-fille rentrait au domicile paternel en sécurité. Elle a
indiqué qu’elle n’avait pas eu de nouvelles de X.________ le lendemain car son père
l’avait punie, ce que l’intéressé a contesté, déclarant qu’il lui
avait simplement retiré sa montre car ils allaient à la piscine. La mère a affirmé
que cet incident n’était pas un cas isolé, sa fille lui racontant souvent qu’elle
voyageait avec son père et que celui-ci s’amusait beaucoup et consommait de l’alcool.
Elle a relevé que depuis cet événement, X.________ avait peur et ne voulait plus aller
chez son père en raison de ses importantes consommations d’alcool, ce qu’elle avait
pu dire à ce dernier par téléphone. Elle a ajouté qu’ils n’avaient plus
eu de contact depuis les mesures d’extrême urgence du 31 mars 2023. Elle a déclaré
que sa seule préoccupation actuelle était sa fille, laquelle bénéficiait d’un
nouveau suivi hebdomadaire aux Toises depuis le 30 mars 2023. Elle a confirmé que son incarcération
faisait suite aux plaintes pénales mutuelles déposées en 2017, mais n’a pas souhaité
s’étendre sur le sujet, précisant qu’elle devrait pouvoir bénéficier
d’une libération conditionnelle en août 2023. Q.________ a souligné que la plainte
pénale déposée par A.________ à son encontre avait fait l’objet d’un
classement. Son conseil a précisé qu’il ne s’opposait pas à l’ouverture
d’une enquête en modification du droit de visite, mais contestait la suspension des visites,
estimant qu’elles pouvaient être adaptées. Z.________ a pour sa part indiqué qu’en
l’état, il lui était difficile de se prononcer sur les inquiétudes à avoir
quant à l’enfant, relevant qu’il n’y avait plus de suivi socio-éducatif depuis
2019. Il a constaté que X.________ était encore prise dans un conflit de loyauté. Il a
mentionné qu’il y avait des questionnements autour de la consommation d’alcool de Q.________
et de son épouse. Il a observé qu’il y avait de nombreux échanges téléphoniques
entre A.________ et sa fille, lorsque celle-ci se trouvait chez son père et que la montre connectée
ne faisait que renforcer cette problématique, qui avait déjà été évoquée
à l’époque et avait conduit à une limitation des communications. A l’issue
de l’audience, la juge a informé les comparants de l’ouverture d’une enquête
en limitation de l’autorité parentale et en modification des relations personnelles.
Le 25 avril 2023, la juge de paix a procédé à l’audition de X.________. Cette dernière
a indiqué que sa scolarité se passait bien, que son grand-père paternel l’amenait
à l’école et qu’à la fin des cours, elle rentrait auprès de sa mère
ou de sa grand-mère maternelle ou allait à l’APEMS si elles travaillaient toutes les
deux. Elle a affirmé que les choses se passaient très bien avec sa mère et son compagnon,
qu’elle s’entendait bien avec son demi-frère, à savoir l’enfant que son père
avait eu avec son épouse, mais pas avec le fils de cette dernière, âgé de sept ans,
et que sa belle-mère était « méchante » avec elle et « cri[ait]
pour tout et pour rien ». Elle a déclaré qu’elle n’aimait pas aller chez
son père. Elle a expliqué que chez lui elle aimait les jouets, mais rien d’autre et qu’elle
passait son temps sur la tablette et devant la télévision. Elle a relaté que son père
buvait beaucoup et souvent, en particulier durant les week-ends et les vacances, qu’il laissait
alors son bébé seul et qu’elle s’en occupait et qu’il travaillait tous les
samedis et la confiait à sa conjointe, avec laquelle elle ne s’entendait pas. Elle a ajouté
qu’il la laissait avec des personnes qu’elle ne connaissait pas, notamment en vacances, lorsqu’il
sortait en discothèque.
Par lettre du 5 mai 2023, la DGEJ a exposé qu’elle avait rencontré X.________ à
son domicile le 4 mai 2023 et que l’enfant avait déclaré qu’elle s’entendait
bien avec sa mère, son beau-père et la famille maternelle, mais avait en revanche exprimé
une « crispation » dans le lien à son père et à sa belle-mère.
Elle a relevé qu’hormis deux épisodes lors desquels Q.________ aurait tiré les cheveux
de sa fille à une reprise et l’aurait poussée sur son lit à une autre reprise, X.________
n’évoquait aucun acte de maltraitance paternelle ou de la part de sa belle-mère. Elle
a mentionné que l’enfant disait craindre son père, mais que cette peur s’apparentait
davantage à une crainte dans ses postures éducatives. Elle a indiqué que lors d’un
entretien avec Q.________ le 5 mai 2023, ce dernier avait confirmé qu’il buvait parfois des
bières, mais sans excès, et admis que son épouse avait un abord quelque peu réservé,
si ce n’était froid, tant à l’égard de X.________ que de ses deux fils. La
DGEJ est arrivée à la conclusion que Q.________ n’était pas maltraitant à l’égard
de sa fille et que les consommations d’alcool ne semblaient, a priori, pas s’inscrire dans
une haute mesure problématique. Elle a souligné que le père était conscient de la
nécessité de faire évoluer certains aspects de sa relation avec X.________ et avait accepté
de ne plus consommer d’alcool en sa présence, d’échanger avec elle, de nourrir
leur relation, de collaborer avec la pédopsychiatre des Toises et d’accroître sa vigilance
dans l’accompagnement des devoirs scolaires. Elle a affirmé que la poursuite de la suspension
des visites jusqu’à reddition du rapport de l’UEMS, qui pouvait durer jusqu’à
une année, n’était pas indiquée. Elle a préconisé une reprise progressive
du droit de visite de Q.________ sur une période de deux mois, à savoir deux visites le samedi
de 9h00 à 18h00 en mai et deux visites du samedi à 9h00 au dimanche à 18h00 en juin, puis
une reprise selon les modalités qui prévalaient jusqu’à présent, à la
condition que le père respecte ses engagements.
Le 5 mai 2023, la Dre I.________,
psychiatre
et psychothérapeute d’enfants et d’adolescents au sein du Service de pédopsychiatrie
des Toises, a établi un rapport médical concernant X.________. Elle a indiqué qu’A.________
avait fait une première demande à l’automne 2022 pour une guidance parentale concernant
sa détention et comment aborder ce sujet avec sa fille dans de bonnes conditions et que faute de
place disponible, elle avait été mise en liste d’attente. Elle a précisé que
le motif actuel de la demande urgente de la mère était ses inquiétudes concernant l’état
de santé de X.________, qui disait avoir été témoin de consommations importantes
d’alcool par son père et sa compagne et l’avait signalé à sa mère depuis
les toilettes du bar où ils se trouvaient. Elle a mentionné qu’elle avait rencontré
la mineure en compagnie de sa mère les 31 mars et 12 avril 2023 et que lors de la deuxième
consultation, l’enfant avait exprimé avoir été rassurée par la décision
de justice et ne pas vouloir retourner chez son père. Elle a estimé que l’évaluation
pédopsychiatrique était justifiée, tout en précisant qu’il relevait d’une
expertise pédopsychiatrique de se prononcer sur la reprise des relations personnelles père-fille.
Par courrier du 10 mai 2023, A.________ a relevé qu’il semblait y avoir un problème récurrent
de sorties nocturnes et de consommation d’alcool lorsque X.________ se trouvait chez son père.
Elle a affirmé qu’outre le fait que sa fille avait peur et ne se sentait pas sécurité
lorsqu’elle se trouvait auprès de son père, il existait un risque non négligeable
que la sécurité de l’enfant soit en danger. Elle a constaté que Q.________ travaillait
tous les samedis et passait donc peu de temps avec X.________, qui était prise en charge par sa
belle-mère. Elle a mentionné qu’elle avait essayé de convaincre sa fille d’aller
chez son père, mais que pour l’instant elle était trop apeurée et n’osait
pas l’affronter, craignant sa réaction à la suite de ses déclarations et de son
refus de se rendre à l’anniversaire de son demi-frère. Elle a conclu à la suspension,
par voie de mesures provisionnelles, du droit de visite de Q.________ jusqu’à la reddition
d’un rapport d’expertise pédopsychiatrique.
Par lettre du même jour, Q.________ a relevé que les déclarations de X.________ ne correspondaient
pas à celles d’une enfant de neuf ans et paraissaient influencées par les propos que
pourrait tenir un adulte. Il a déclaré qu’il était troublant de voir comme sa fille
pouvait entrer dans le détail s’agissant de certains points et pas du tout sur d’autres,
pourtant cruciaux. Il a souligné que la dernière visite remontait au 27 et 28 mars 2023, soit
après l’épisode du restaurant, et que tout s’était très bien passé
durant ces deux jours, sans que cela ne ressorte ni de la procédure, ni dans les déclarations
de l’enfant. Il a admis consommer de la bière de temps à autre, mais a contesté
boire de manière excessive et tous les week-ends. Il a affirmé que X.________ n’était
pas confiée à des inconnus lors des périodes de vacances, mais à des membres de la
famille paternelle lors des séjours en [...] et de la famille de son épouse aux [...]. Il a
réfuté avoir laissé son fils de tout juste un an seul avec X.________. Il a affirmé
que cette dernière avait mal vécu la séparation de ses parents, lui en voulait d’être
parti du domicile familial et reportait également sa colère sur sa belle-mère. Il a conclu
à la reprise des visites selon les modalités prévues par la convention du 25 juin 2020.
Le 9 juin 2023, la Dre I.________ a établi un rapport médical concernant X.________ en tous
points identique à celui du 5 mai 2023, hormis un paragraphe dans lequel elle indique qu’il
relève d’une expertise pédopsychiatrique de répondre à la question de savoir
si l’état psychique de l’enfant permet une reprise des relations personnelles avec le
père.
En droit
:
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la juge de paix fixant
les modalités d’exercice du droit de visite de Q.________ sur sa fille mineure.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai
2012
d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute
décision de l’autorité de protection relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 7
e
éd., Bâle 2022, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
aI. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 aI. 1 CC, prévoit que l'autorité de
protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3
CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8
mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR
27 juillet 2020/151
;
cf. JdT 2011 Ill 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable
par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Selon
les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à l’autorité
de protection l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de la mineure concernée,
partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites
en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection ;
le père de l’enfant et la DGEJ n’ont pas été invités à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ssCC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
L'audition
ne présuppose pas que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus
(ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017
consid. 4.1). Cet âge minimum est indépendant du fait
qu'en
psychologie enfantine
, on considère
que les activités mentales de logique formelle ne sont possibles qu'à partir d'un âge
variant entre onze et treize
ans environ et que la capacité de différenciation et d'abstraction orale ne se développe
plus ou moins qu'à partir de cet âge-là. Avant cet âge-là, l'audition de l'enfant
vise avant tout à permettre au juge compétent de se faire une idée personnelle et de disposer
d'une source de renseignements supplémentaires pour établir l'état de fait et prendre
sa décision (TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2.3 et les références citées ;
TF 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 5.1 et les références citées).
En l’espèce, la juge de paix a entendu A.________, Q.________ et Z.________ le 18 avril 2023
et
X.________ le 25 avril 2023. L
e
droit d’être entendu de chacun a donc été respecté.
2.2.2
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l'autorité de protection, soit du juge de paix (art.
4 al. 1 et 5 let. j LVPAE). Cependant, selon la
jurisprudence
récente du Tribunal
fédéral,
destinée à la publication, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant et le placement de celui-ci ne sauraient relever de la compétence d'un membre unique
de l'autorité de protection, hormis lorsqu'ils sont prononcés à titre superprovisionnel
(art. 445 al. 2 CC ; TF 5A_524/2021 du 8 mars 2022 consid. 3, en particulier 3.7 et 3.8).
En effet, de telles mesures s'inscrivent dans le domaine central du droit de la protection de l'enfant.
Ainsi, même prononcées à titre provisionnel, elles portent généralement une
atteinte grave à des droits fondamentaux de l'enfant, singulièrement au respect de sa vie familiale,
avec effet également pour les parents, voire pour des tiers, en sorte que l'examen de ces questions
par une autorité collégiale s'impose. Dans ces circonstances, et dans la mesure également
où le prononcé de telles mesures nécessite une pesée attentive des intérêts,
effectuée dans le cadre du large pouvoir d'appréciation dont dispose l'autorité de protection,
il sied de conférer une importance particulière aux principes d'interdisciplinarité et
de collégialité, afin que la décision prise intervienne dans le cadre d'une réflexion
interdisciplinaire et qu'elle soit à même de sauvegarder au mieux les intérêts de
toutes les personnes concernées (TF 5A_524/2021 précité consid. 3.7).
Cet arrêt ne traite pas de la question des relations personnelles. Il semble que le Tribunal fédéral
ait limité la compétence de l’autorité de protection en corps au retrait du droit
de déterminer le lieu de résidence et au placement de l’enfant. Dans le cas particulier,
il s’agit de relations personnelles, de sorte que l’on peut admettre, en application des
art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE, que la compétence du juge de paix seul est donnée.
2.2.3
L’ordonnance entreprise est
donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
A titre
de mesure d’instruction, la recourante demande l’audition de la grand-mère maternelle
et du grand-père paternel de l’enfant. Elle fait valoir qu’ils étaient présents
lors de l’épisode du
18 mars 2023
qui
a conduit à l’ouverture de la procédure. Elle ajoute qu’ils ont été témoins
à plusieurs reprises des manquements de Q.________. Elle considère qu’ils sont dès
lors « en mesure déposer afin que la lumière soit faite sur la capacité parentale
de l’intimé au recours, respectivement sa capacité d’exercer son droit de visite ».
En l’état, et au stade des mesures provisionnelles, l’ordonnance a été rendue
après examen de divers documents et audition des parties, de l’assistant social de la DGEJ
et de l’enfant. D’autres auditions ne sont dès lors guère utiles pour trancher
les nouvelles mesures provisionnelles requises. Par ailleurs, il est à craindre que les deux témoins
soient peu objectifs au vu des éléments figurant au dossier. Ils pourront être entendus
dans le cadre de l’enquête au fond si cela se justifie encore.
Partant, cette mesure d’instruction n’a
pas à être ordonnée.
4.
4.1
La recourante conteste
le droit de visite tel que fixé par l’ordonnance entreprise. Elle demande la suspension du
droit de visite du père, subsidiairement qu’il soit exercé par l’intermédiaire
du Point Rencontre.
4.2
4.2.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et mères
non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport
étroit avec une personne de l'autre sexe (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant
avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation
des modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute
commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs
relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (
TF 5A_41/2020 du 10
juin 2020 consid. 4.1 ;
TF 5A_498/2019
du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017
du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le droit pour les
parents d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être temporairement
ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ;
il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il
entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635 et 636 et les références
citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps
libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé, obligations
professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636). Les éventuels intérêts des parents
sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents
ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins
justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).
Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition si son développement physique,
moral et psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas
l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce
retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il
est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts :
la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation
par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas
en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils
ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid.
4.1.1, résumé in
Revue
de la protection des mineurs et des adultes [
RMA] 2012,
p. 300). Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace
ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du 7
août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008
du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs
des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant
(
ATF 122 III 404 consid. 3b et
les références citées
;
TF
5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 5.1 et les références citées ; TF 5A_23/2020
du 3 juin 2020 consid. 4 ; TF 5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.1 ; TF 5A_111/2019
du 9 juillet 2019 consid. 2.3 ; TF 5A_210/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.1
).
En revanche, si le préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être
limité par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit
de la personnalité du parent non-détenteur de l'autorité parentale, le principe de la
proportionnalité, mais également le sens et le but des relations personnelles, interdisent
la suppression complète de ce droit (ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_334/2018 du 7
août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017
du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées). L'établissement d'un droit
de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Dès
lors, il convient de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018
du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A 699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.7 ; TF 5A_401/2014
du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn.
790 ss, pp. 521 ss). L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable
de subordonner l'exercice du droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274
al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance,
dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue
(TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse
être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; ATF 131 III 209 consid.
5, JdT 2005 I 201).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF IC 219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008
p. 172).
La réglementation du droit
de visite
ne saurait dépendre uniquement
de la volonté de l'enfant
;
il faut déterminer, dans chaque cas particulier, pourquoi celui-ci adopte une attitude défensive
à l'endroit du parent qui n'a pas la garde et si l'exercice du droit de visite risque réellement
de porter préjudice à son intérêt (ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_107/2007
du 16 novembre 2007 consid. 3.2). On peut en faire abstraction notamment lorsque l'attitude négative
de l'enfant est essentiellement influencée par celle du parent titulaire du droit de garde (TF 5C.250/2005
du 3 janvier 2006 consid. 3.2.1). Toutefois, les vœux exprimés par un enfant sur son attribution
ou sur le droit de visite doivent être pris en considération lorsqu'il s'agit d'une résolution
ferme et qu'elle est prise par un enfant dont l'âge et le développement - en règle générale
à partir de l'âge de douze ans révolus - permettent d'en tenir compte (TF 5A_716/2010
du 23 février 2011 consid. 4, in FamPra.ch 2011 p. 491 ; TF 5A_107/2007 du 16 novembre 2007
consid. 3.2).
4.2.2
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, a
pplicable
par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des
faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées
et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les
intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ;
sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles
(Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
4.3
4.3.1
E
n l’espèce, l’enfant
concernée est âgée de neuf ans et demi. Ses parents se sont séparés fin 2017
et, depuis, un important conflit les divise, ce qui a pour conséquence de placer leur fille dans
un sévère conflit de loyauté qui lui porte préjudice. Ils ont notamment chacun déposé
une plainte pénale contre l’autre
en décembre
2017, A.________ pour viol et lésions corporelles qualifiées et Q.________ pour tentative de
meurtre, subsidiairement lésions corporelles graves, voies de fait qualifiées et menaces qualifiées.
Le 25 septembre 2018, puis le 25 juin 2020, les parents ont signé une convention réglant
le droit de visite du père. Ce droit a toutefois fait l’objet d’une restriction, puis
d’une suspension, par ordonnances de mesures superprovisionnelles des 6 septembre 2019 et
31 mars 2023 ensuite de requêtes de la mère, la première fois pour suspicion d’actes
de violence sur X.________ pendant les vacances d’été 2019 et la seconde fois en raison
d’un épisode survenu le 18 mars 2023 au cours duquel le père aurait consommé beaucoup
d’alcool, ce qui aurait grandement perturbé leur fille. Cet incident a du reste donné
lieu à un signalement de la pédiatre de l’enfant le 30 mars 2023.
A noter que dans son rapport d’évaluation du 15 mai 2020, la DGEJ a relevé que la mère
peinait à se séparer de sa fille et à faire confiance au père dans sa capacité
à s’occuper de X.________ au quotidien, alors même que le lien père-fille était
qualifié de très fort et que son environnement était sécure. Le 5 mai 2023, la DGEJ
a en outre déclaré que le père n’était pas maltraitant à l’égard
de sa fille et que ses consommations d’alcool ne semblaient pas, a priori, être hautement
problématiques.
4.3.2
Dans un premier moyen, la recourante revient sur
la déposition de X.________ devant la juge de paix. Elle relève que lors de son audition, sa
fille a déclaré que rien ne lui plaisait chez son père et qu’elle n’aimait
pas aller chez lui, de sorte que c’est à tort que l’ordonnance entreprise retient qu’ils
ont un lien très fort. Elle soutient que cette décision contrevient à l’intérêt
de l’enfant en ne prenant pas en
compte
sa volonté de ne pas entretenir de relations personnelles avec son père. Elle affirme que cette
volonté doit être comprise dans le sens où X.________ ne se sent pas en sécurité
lorsqu’elle se trouve chez son père, étant perturbée par sa consommation excessive
d’alcool, ainsi que celle de son épouse. Elle ajoute que le droit de visite accordé est
absurde, Q.________ travaillant les samedis et X.________ passant ainsi la moitié de ses droits
de visite uniquement en présence de sa belle-mère, qu’elle n’affectionne pas. Elle
déclare que cette situation ne va faire que renforcer les tensions entre elles et ne va pas consolider
la relation fille-père compte tenu de l’absence de ce dernier.
X.________ était âgée de neuf ans lors de son audition par la juge de paix. Or, conformément
à la jurisprudence citée plus haut (cf. consid. 2.2.1), l’audition d’un enfant
de cet âge ne vise qu’à permettre au juge de se faire une idée personnelle et de
disposer de renseignements complémentaires.
En
revanche, contrairement à ce que soutient la recourante, son avis ne saurait être retenu tel
quel et il ne peut être donné suite sans autre à la volonté exprimée de l’enfant
sans tenir compte de l’ensemble du dossier.
Dans le cas particulier, il apparaît que l’attachement de X.________ à ses deux parents
est indubitable, mais qu’elle est prise dans un conflit de loyauté. Il importe peu de savoir
dans quelle mesure elle aime plus sa mère ou son père. Par ailleurs, il ressort du dossier
que ce sont justement les aléas dans l’exercice et la stabilité du droit de visite qui
ont causé les difficultés. Suivre l’avis de l’enfant, qui ne dit du reste pas qu’elle
ne veut plus voir son père, alors que la mère prend des conclusions en suppression pure et
simple des relations personnelles, serait un retour en arrière incompréhensible.
Ce moyen est dès lors mal fondé.
4.3.3
La recourante invoque
ensuite une violation des principes de précaution et de proportionnalité. Elle reproche à
la première juge de ne pas avoir tenu compte de l’avis des professionnels, à savoir du
rapport médical des Toises du 5 mai 2023, qui requiert une expertise pédopsychiatrique, « cette
affirmation des spécialistes indiqu[ant] clairement qu’il convient de suspendre le droit de
visite jusqu’à droit connu sur la capacité d’exercer un droit de visite sans mettre
en péril les intérêts de X.________ ».
Elle
déclare qu’en ne prenant pas en considération cette recommandation, l’autorité
prend le risque de mettre à mal le bien-être de X.________ et la relation père-fille.
Elle considère que la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique est la seule
possibilité pour déterminer si le père est en mesure de continuer à exercer son droit
de visite et qu’il convient d’attendre le résultat de cette expertise. Elle relève
qu’un rapport de l’UEMS peut prendre quelques mois pour être établi, mais jamais
une année, comme retenu dans la décision querellée.
Les rapports médicaux de la Dre I.________ des 5 mai et 9 juin 2023 ne se prononcent pas sur les
difficultés de X.________. Ils mentionnent qu’A.________ a fait une première demande
à l’automne 2022 pour une guidance parentale concernant sa détention et qu’en mars
2023, elle a sollicité une investigation pédopsychiatrique pour sa fille, évoquant l’épisode
du 18 mars 2023, où le père a bu au restaurant un samedi soir. Ils n’annoncent par conséquent
aucun danger, ni aucune nécessité d’une décision urgente modifiant le droit de visite
En outre, la demande d’expertise pédopsychiatrique relève de l’instruction au fond.
A noter qu’une telle expertise prend plus d’une année. On peut du reste déjà
se demander à ce stade si elle se justifie. Tel ne semble pas être le cas sur la base des premiers
éléments du dossier, si ce n’est de vouloir faire durer une procédure qui a débuté
en 2017.
Enfin, c’est à juste titre que la juge de paix a demandé une évaluation de l’UEMS,
puisqu’il ressort des déclarations de Z.________ à l’audience du 18 avril 2023
qu’il n’y a plus de suivi socio-éducatif depuis 2019. Ce n’est que sur la base
de ces premiers éléments qu’une décision remettant en cause l’accord mis sur
pied le 25 juin 2020 pourra éventuellement être prise. Dans l’intervalle, rien ne montre
une urgence tendant à ce que la mesure la plus extrême, soit la suppression du droit de visite,
soit prise, pas plus qu’un droit de visite surveillé de maximum six heures par l’intermédiaire
du Point Rencontre. A relever que l’évaluation devra également porter sur la situation
de la recourante, dès lors que celle-ci doit purger une peine en semi-détention, dont on ignore
tout, A.________ n’ayant pas souhaité s’étendre sur le sujet lors de son audition
du 18 avril 2023. On ne sait ainsi pas comment elle entend concilier cette peine avec la garde de sa
fille de neuf ans et demi, qu’elle n’a pas uniquement le week-end, mais aussi la semaine.
Ce moyen est par conséquent également mal fondé.
4.3.4
Enfin, la recourante
évoque le comportement du père. Elle déclare que tant les week-ends qu’en vacances,
il a tendance à confier sa fille à son épouse ou à des membres de sa famille pour
aller faire la fête et consommer de l’alcool plutôt que de passer du temps avec elle,
alors qu’il ne l’a qu’un week-end sur deux. Elle affirme que seule une expertise pédopsychiatrique
permettra de déterminer quel droit de visite doit être mis en place dans l’intérêt
de l’enfant.
Au sujet de la demande d’expertise, il est renvoyé
aux considérations exposées sous chiffre 4.3.3 ci-dessus.
L’épisode qui a donné lieu à cette nouvelle procédure est un repas au restaurant
où le père a bu un peu d’alcool et où X.________ semblait en réalité s’ennuyer
et voulait rentrer. Elle a profité de sa montre connectée, alors qu’elle n’était
âgée que de neuf ans, pour appeler à plusieurs reprises sa mère, qui était en
présence
de la grand-mère maternelle
et du grand-père paternel lors du dernier appel, et ces personnes
n’ont
pas su garder la réserve que l’on peut attendre dans ce genre de situation.
4.3.5
Il résulte de ce qui précède que la première juge a pondéré tous les éléments
que la jurisprudence impose de prendre en compte. Sa décision permet ainsi de rassurer l’enfant
et de permettre le maintien du droit de visite dans un cadre qui doit rester prévisible, avec toutes
les garanties nécessaires.
On relèvera que la proposition de la recourante d’imposer au père et à sa fille
un droit de visite surveillé à l’intérieur du Point Rencontre pour une durée
pouvant aller jusqu’à six heures paraît irréaliste pour une enfant hyperactive
.
5.
5.1
En conclusion, le recours d’A.________ doit être rejeté et l’ordonnance entreprise
confirmée.
5.2
Au vu du sort de la cause, le recours était d’emblée dénué de chances de succès,
de sorte que la requête d’assistance judiciaire d’A.________ doit être rejetée
(art. 117 let. b CPC). En effet, le recours s’avère manifestement infondé au sens de
l’art. 322 al. 1 CPC à partir du moment où l’intérêt de l’enfant,
supérieur à la demande de la mère, ne pouvait que conduire au rejet.
5.3
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à
la charge de la recourante, qui succombe (cf. art. 106 al. 1 CPC,
applicable
par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE
).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire
est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de la recourante A.________.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Martine Dang (pour A.________),
‑
Me Samuel Pahud (pour Q.________),
‑
M. Z.________, assistant social auprès de la Direction générale de l’enfance et
de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité évaluation et missions
spécifiques,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :