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vd_findinfo · AI 165/11 - 525/2011 · 2011-11-15 · fr

AVANCE DE FRAIS, REFUS DE PAYER, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 47 al. 2 LPA-VD, 47 al. 3 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.11.2011 AI 165/11 - 525/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
165/11 - 525/2011
ZD11.020931
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 novembre 2011
_______________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              MM.
Jomini et Neu
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Payerne, recourant,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
47 al. 2 et 3 LPA-VD
C o n s i d é r a n t  e n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
que, par acte du 3 juin 2011, H.________ a interjeté un recours de droit administratif contre une
décision du 27 mai 2011 de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
que, par ordonnance du 14 juin 2011, notifiée le 15 juin 2011, il a été invité à
verser une avance de 400 fr. en garantie des frais de justice présumés, dans un délai
échéant le 14 juillet 2011,
que le recourant n'a pas versé d'avance dans le délai imparti,
qu'aux termes de l'art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20), la procédure de recours contre une décision de refus ou d'octroi de prestations
de l'assurance-invaidité est soumise à la perception de frais de justice,
que l'art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36) prévoit la perception d'une avance de frais et l'irrecevabilité du recours à
défaut de paiement de l'avance dans le délai imparti par l'autorité,
qu'en l'espèce, il convient par conséquent de déclarer le recours irrecevable conformément
à la procédure simplifiée prévue par l'art. 82 LPA-VD,
qu'au regard de l'irrecevabilité du recours et des circonstances, il convient de renoncer à
la perception de frais de justice (art. 50 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. H.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AI 169/12 - 311/2012 · 2012-09-20 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.09.2012 AI 169/12 - 311/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
169/12 - 311/2012
ZD12.031967
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 20 septembre 2012
__________________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pradervand
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à […], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 31 juillet 2012 par
H.________ (ci-après: la recourante) à l’encontre de la décision du 4 juillet 2012
rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'intimé),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 17 septembre 2012,
reçue par la Cour des assurances sociales le 20 septembre 2012 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
H.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 169/13 - 288/2013 · 2013-11-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.11.2013 AI 169/13 - 288/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
169/13 - 288/2013
ZD13.027310
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 28 novembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 24 juin 2013 par
M.________, représenté par son conseil Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne, à
l’encontre de la décision prise le 21 mai 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 22 novembre 2013;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 171/11 - 509/2011 · 2011-11-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.11.2011 AI 171/11 - 509/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
171/11 - 509/2011
ZD11.021583
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 15 novembre 2011
_________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Bettens, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 9 juin 2011
par R.________ contre la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: OAI) du 29 avril 2011 lui supprimant le droit à sa rente pour enfant en raison de
la fin de ses études,
vu la réponse déposée le 14 juillet 2011 par l'OAI qui, se ralliant à l'avis émis
par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, conclut au rejet du recours,
vu la réplique déposée le 16 août 2011 par la recourante,
vu la duplique de l'OAI du 26 octobre 2011 qui, se référant derechef à l'avis émis
par la Caisse cantonale vaudoise de compensation, estime que le recours est désormais sans objet
et qu'il pourrait être retiré, dès lors qu'il a été donné suite à
la requête de R.________,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée à la Cour des assurances sociales par
la recourante le 14 novembre 2011;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme R.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens de l'art. 82 s LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 s LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 173/24 – 327/2025 · 2021-01-01 · de

REJET DE LA DEMANDE, SUPPLÉMENT POUR SOINS INTENSES, ALLOCATION POUR IMPOTENT | 42 LAI, 42ter LAI, 9 LPGA, 37 RAI, 39 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AI 173/24 – 327/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AI 174/09 - 211/2011 · 2011-05-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.05.2011 AI 174/09 - 211/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
174/09 - 211/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 5 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Vevey, recourant, représenté par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate à Vevey,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 7 avril 2009 par Q.________
(ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision prise le 9 mars 2009 par l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI),
vu la réponse déposée le 16 juin 2009 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 4 mai 2011;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate à Vevey (pour Q.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AI 175/10 - 501/2011 · 2011-11-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.11.2011 AI 175/10 - 501/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
175/10 - 501/2011
ZD10.014728
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 novembre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Favre
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, du Service
juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours formé le 6 mai 2010 par Z.________
à l’encontre de la décision prise le 26 mars 2010 par Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'Office AI),
vu la réponse du 30 juillet 2010 de l'Office AI,
vu le rapport d'expertise pluridisciplinaire judiciaire rendu le 12 août 2011 par le Centre d'expertise
médicale de Nyon,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 28 octobre 2011 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
que la recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, sans que
celle-ci ne comprenne toutefois la désignation d'un conseil juridique commis d'office, de sorte
qu'il n'y a pas à statuer sur une éventuelle indemnité d'office à l'avocat Jean-Marie
Agier (art. 122 al. 1 let. a CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]
a
contrario,
applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens,
nonobstant la mise en œuvre d'une expertise judiciaire (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Marie Agier (pour Mme Z.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La décision qui précède est également communiquée, par courrier électronique,
au Service juridique et législatif.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 176/08 – 324/2010 · 2010-07-30 · fr

AI{ASSURANCE}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.07.2010 AI 176/08 – 324/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
176/08 – 324/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 30 juillet 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.              Laurent
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat du Service juridique
de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 8 avril 2008 par T.________
à l’encontre de la décision prise le 13 mars précédent par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI),
vu la réponse déposée le 14 juillet 2008 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le représentant de la recourante,
le 28 juillet 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Marie Agier, avocat du Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration
des handicapés (pour T.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AI 182/21 - 339/2025 · 2021-01-01 · de

ALLOCATION POUR IMPOTENT, ÉVALUATION DE L'IMPOTENCE, ADMISSION DE LA DEMANDE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 29 al. 2 Cst., 42 LAI, 9 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AI 182/21 - 339/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AI 183/09 - 352/2010 · 2010-09-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.09.2010 AI 183/09 - 352/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
183/09 - 352/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 septembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Renens, recourant, représenté par Me Philippe Graf, Fédération suisse pour
l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 16 avril 2009 par
B.________ à l’encontre de la décision prise le 10 mars 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud, soutenant que son incapacité de travail est de 100 pour-cent,
vu l'expertise psychiatrique judiciaire rendue le 21 juillet 2010 par le Dr  [...], psychiatre et
psychothérapeute FMH, considérant que l'on peut attendre du recourant qu'il exerce une activité
à 50 pour-cent,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 31 août 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Graf, Fédération suisse pour l'intégration des handicapés (pour B.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AI 183/13 - 210/2013 · 2013-08-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.08.2013 AI 183/13 - 210/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
183/13 - 210/2013
ZD13.030221
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 août 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à […], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours pour déni de justice formé
le 8 juillet 2013 par H.________ à l’encontre de l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 8 août 2013 par l'intimé, indiquant notamment qu'une
décision a été notifiée à la recourante le 25 juillet 2013,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 20 août 2013, reçue
par la Cour des assurances sociales le 21 août 2013 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
H.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :