vd_findinfo · Décision / 2019 / 654 · 2019-08-12 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE FUITE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, SOUPÇON | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 12.08.2019 Décision / 2019 / 654

TRIBUNAL
CANTONAL
628
PE19.008833-FJLLAS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 août 2019
_______________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Sauterel et Oulevey, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Art.
221 al. 1 let. a et c, et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 août 2019 par
A.X.________
contre l’ordonnance rendue le 3 août 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE19.008833-LAS
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 4 mai 2019, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après: le
Ministère public) a ouvert une enquête pénale contre A.X.________ pour actes d’ordre
sexuel avec des mineurs, contrainte sexuelle, viol, actes d’ordre sexuel sur une personne incapable
de discernement ou de résistance et inceste.
Il est en substance reproché au prévenu d'avoir, à [...], à partir de 2011, à
réitérées reprises, effectué des attouchements à caractère sexuel à
l’encontre de sa fille B.X.________, née le [...] 2005. En particulier, le prévenu aurait
touché sa fille au niveau de ses parties intimes par-dessus et par-dessous les habits. A diverses
occasions, alors qu’ils auraient été couchés dans le même lit, le prévenu
aurait introduit sa main dans la culotte de sa fille et l’aurait attirée contre lui afin de
pousser son sexe contre les fesses de la fillette. Il est également reproché au prévenu
d’avoir caressé le clitoris de sa fille, de l’avoir léchée tout en se touchant
et de l’avoir contrainte à lui prodiguer des fellations dès l’âge de 6 ans.
Il est en outre reproché au prévenu d'avoir, à plusieurs reprises, entre novembre 2018
et avril 2019, pénétré vaginalement sa fille au moyen de son sexe et d’objets alors
qu’elle n’aurait pas été pas consentante et qu’elle aurait tenté de
le repousser. A tout le moins à une occasion, le prévenu aurait introduit son sexe dans l’anus
de sa fille.
b)
A.X.________ a été appréhendé
par la police le 1
er
août 2019, à 07h25. Son audition d’arrestation a eu lieu le même jour, à 14h12.
c)
Le casier judiciaire suisse d'A.X.________ mentionne, outre l'enquête pénale précitée,
une autre enquête ouverte à son encontre le 1
er
mai 2018 par le Ministère public pour pornographie (cf. PE18.007782-FJL).
B.
Par demande du 2 août 2019, le Ministère
public a requis la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois en invoquant
les risques de réitération et de fuite.
Entendu par le Tribunal des mesures de contrainte le 3 août 2019, A.X.________ a contesté les
faits qui lui étaient reprochés. Il a expliqué les accusations de sa fille par le fait
qu’il aurait fouillé dans son natel et qu’il le lui aurait confisqué, y voyant
dès lors une vengeance de sa part. Quant aux déclarations de son fils C.X.________, il les
a expliquées par le fait qu’il aurait toujours demandé à ses enfants de veiller
les uns sur les autres et que son fils tenterait vraisemblablement de protéger sa sœur. Quant
à la teneur du rapport gynécologique du 10 juillet 2019 (cf. P. 35), il aurait découvert
que sa fille n’était plus vierge depuis mars 2019 et qu’elle entretenait des rapports
sexuels avec ses copains, ce qui expliquerait les constats faits par la gynécologue. Concernant
enfin le rapport établi le 21 juin 2019 par [...], psychologue-psychothérapeute de sa fille
(cf. P. 33), le prévenu n’a pas pu en expliquer la teneur et a justifié la remise par
celle-ci à sa fille d’une brochure concernant les gestes qu’un père ne doit pas
avoir avec sa fille par le fait que son ex-femme laisserait traîner ses sex toys partout dans la
maison.
Au terme de son audition, A.X.________ a conclu au rejet de la demande de détention provisoire,
subsidiairement au prononcé de mesures de substitution à forme d’une interdiction de
périmètre autour du domicile et de l’école de ses enfants, sous la menace de la
peine d’amende prévue par l’art. 292 CP, d’une interdiction de contacter ses enfants
et son ex-femme, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP, d’une
assignation à résidence après son travail, soit une semaine sur deux, de 19h00 jusqu’à
07h30, puis, la semaine suivante, de 16h00 jusqu’à 05h00, du port d’un bracelet électronique,
d’une obligation de poursuivre ses deux activités salariées, de la saisie des documents
d’identité et documents officiels, d’une obligation de se présenter régulièrement
à un service administratif ou policier et d’une obligation de continuer son suivi thérapeutique
auprès du Centre de Prilly.
Par ordonnance du 3 août 2019, le Tribunal des mesures de contrainte, considérant qu’il
existait des indices suffisamment sérieux de culpabilité à l’encontre d'A.X.________
et retenant des risques de réitération et de fuite, a notamment ordonné la détention
provisoire d'A.X.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
1
er
novembre 2019.
C.
Par acte du 6 août 2019, A.X.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que sa libération immédiate
soit ordonnée. Subsidiairement, il a conclu à sa libération moyennant le prononcé
de mesures de substitution à forme d'une interdiction de périmètre de 10 mètres autour
du domicile actuel de G.________, sa femme dont il était séparé, et de ses enfants, et
de 10 mètres autour de l'école de ses enfants, le tout sous la menace de la peine d'amende
prévue par l'art. 292 CP, d'une interdiction de quitter le territoire du canton de Vaud, sous la
menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP, d'une assignation à résidence chaque
weekend et en dehors de ses horaires de travail, d'une surveillance électronique des obligations
précitées, d'une interdiction de contacter, par quelque moyen que ce soit, ses enfants ainsi
que G.________, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP, d'une saisie de ses
documents d'identité et autres documents officiels, d'une obligation de se présenter régulièrement
à un service administratif et d'une obligation de poursuivre ses activités salariées.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP),
par le prévenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours d'A.X.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou
qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
3.
3.1
Le recourant conteste avoir commis les actes reprochés. Il fait grief à sa fille B.X.________
d'entretenir «un rapport ambigu avec la vérité». A l'appui, il cite plusieurs déclarations
de [...] rapportant les propos de l'intéressée, laquelle aurait mis notamment en cause son
grand-père pour des violences sexuelles qu'elle n'aurait toutefois pas dénoncées aux autorités.
Ensuite, le recourant fait valoir, comme lors de son audition par le Tribunal des mesures de contrainte,
que sa fille aurait d'ores et déjà entretenu des relations sexuelles. Il reproche aussi à
[...], psychologue-psychothérapeute de sa fille, de ne pas avoir saisi les autorités compétentes.
Il conteste enfin que son fils C.X.________ ait pu le voir s'enfermer avec l'intéressée dans
la chambre de cette dernière, alors que celui-ci aurait indiqué n'avoir rien vu ni entendu
avant les déclarations de sa sœur aux autorités.
3.2
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité
des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux
divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent
être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit
apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF
137 IV 122 consid. 3.2; ATF 116 la 143 consid. 3c; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1; Schmocker,
op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est
toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes
(ATF 141 IV 360 consid. 3.2; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours
appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée
complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner
s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122
consid. 3.2; ATF 116 la 413 consid. 3c; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1).
3.3
En l'espèce, comme relevé à juste titre par le Tribunal des mesures de contrainte, il
existe des soupçons suffisants de culpabilité qui justifient la mise en détention provisoire
d'A.X.________. En effet, à ce stade, les déclarations de la victime apparaissent crédibles
et circonstanciées, contrairement aux dénégations du prévenu. A cet égard, il
y a lieu de constater que, lors de son audition-vidéo du 4 mai 2019, B.X.________ a fourni des déclarations
circonstanciées, détaillant clairement les différents actes d’ordre sexuel commis
par son père (cf. P. 22). Ni les déclarations de [...] invoquées par le recourant, ni
aucun autre élément au dossier ne permettent de remettre en cause le témoignage de la
victime. En outre, dans le cadre de l’examen gynécologique qui s’est déroulé
le 9 mai 2019, cette dernière a à nouveau décrit les violences sexuelles subies à
réitérées reprises par son père. Sur ce point, la Dre [...] a indiqué, dans
son rapport du 10 juillet 2019, que l’examen gynécologique était compatible avec une
anamnèse d’abus sexuel et de viols répétés. Elle a également constaté
une idéation suicidaire (cf. P. 35).
Par ailleurs, dans un rapport daté du 21 juin 2019, la psychologue-psychothérapeute [...] a
relevé que B.X.________ évoluait dans le cadre d’un climat familial intrusif et incestuel,
qu’au vu de ses observations, elle avait soupçonné d’éventuelles possibilités
de dérapage au niveau d’attouchements. La praticienne a précisé que si l'intéressée
n’avait, à ce moment-là, pas évoqué d’actes de maltraitance physique
ou d’abus sexuels, lorsqu’elle en avait parlé, cela avait donné une explication
aux nombreux symptômes qu’elle présentait, à savoir maux de ventre, fatigue, insomnies,
pensées tristes et difficultés de concentration à l’école (cf. P. 33).
Il faut relever en outre les déclarations de C.X.________, selon lequel le prévenu se rendait
dans la chambre de B.X.________ toutes les nuits lorsque la fratrie dormait chez lui. Celui-ci a notamment
déclaré : «Mon père ramenait souvent ma sœur dans la chambre quand j’étais
chez lui et me disait de rester au salon, sur le canapé. Je pensais qu’ils parlaient mais
en fait, ils faisaient autre chose»; «cela durait une vingtaine de minutes. Pour vous répondre,
quand ils sortaient de la chambre, ma sœur était normale, soit habillée et inexpressive.
Elle parlait mais n’était pas souriante. En fait, quand ma sœur était chez mon père,
elle ne souriait pas. Son comportement était différent chez mon père de chez ma mère,
où elle souriait»; que son père «la touchait souvent. Le cul, les fesses…»,
qu’il lui «pinçait les fesses souvent, soit presque tous les jours»; «mon père
allait parfois dormir dans la chambre de ma sœur. En fait, j’entendais mon père se lever
du canapé, vérifier si je dormais. Je faisais semblant de dormir. Ensuite, il allait dans la
chambre de ma sœur, une quinzaine ou vingtaine de minutes. Ensuite, il retournait au salon»;
«Toutes les nuits, cela se passait, à 100 %, J’en suis sûr. Cela arrivait systématiquement
toutes les nuits que nous passions chez mon père, soit qu’il rejoignait B.X.________ dans
la chambre » (PV aud. de C.X.________ du 30 juillet 2019).
Enfin, comme relevé également à juste titre par le Tribunal des mesures de contrainte,
lors de la perquisition effectuée au domicile d'A.X.________ le 1
er
août 2019, il a notamment été trouvé une paire de fesses en silicone de la taille
de celles d’un enfant et permettant l’introduction d’un pénis dans l’anus
artificiel, ainsi qu’un mini vibromasseur rose et une poire de lavement (cf. P. 45 et 48/1). De
plus, le prévenu fait l’objet d’une enquête séparée pour avoir visionné,
téléchargé et mis à disposition d’autres internautes des fichiers à caractère
pédopornographique (cf. P. 41).
Ainsi, les éléments qui précèdent corroborent les déclarations de la victime,
de sorte qu’il y a lieu de considérer, à ce stade de l’enquête, qu’il
existe des soupçons suffisants au sens de l’art. 221 al. 1 CPP, l'argumentation du prévenu
n'étant en définitive pas susceptible de renverser les nombreux indices de culpabilité
recueillis.
4.
4.1
Le recourant conteste l'existence d'un risque
de récidive. Il fait notamment valoir qu'il n'aurait aucun antécédent, qu'il se serait
engagé, le 5 mai 2019, à ne pas prendre contact avec sa fille et G.________, sa femme dont
il est séparé, que, depuis cette date, il n'aurait eu aucun contact privé ni tenté
d'en avoir avec ses enfants, qu'il aurait accepté, le 27 mai 2019, que son droit de visite sur ses
enfants soit suspendu et se serait engagé pour le surplus à ne pas importuner ses enfants et
sa femme, sous la menace de la peine d'amende prévue par l'art. 292 CP, qu'il ne connaitrait pas
l'adresse du domicile actuel de ses enfants et de sa femme, lesquels auraient changé dans l'intervalle
de domicile, que ses enfants et sa femme l'auraient bloqué sur tous les réseaux sociaux, qu'B.X.________
aurait  un nouveau téléphone, qu'il aurait lui-même spontanément proposé
de supprimer le numéro de téléphone de ses enfants en tant que de besoin, que même
s'il le voulait, ce qui ne serait pas le cas, il ne pourrait pas contacter ses enfants ou sa femme, enfin,
qu'une expertise pourrait très bien être réalisée hors d'une prison, cela sans se
soucier des obstacles et de la lourdeur de la machine administrative pénitentiaire.
4.2
L’art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En
premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même
genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité
d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit,
sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF
1B_10/2017 du 26 janvier 2017 consid. 4.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.6 et 2.7).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport – moyens d'instruction dont la mise en œuvre n'est pas forcément
nécessaire dans tous les cas où le risque de récidive est examiné –, il y a
lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et exigences pour admettre
le risque de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise
en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également
suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9; TF
1B_206/2018 du 23 mai 2018 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). Le risque de récidive peut également se
fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les réf. citées;
TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
4.3
Dans le cas présent, les éléments invoqués par le recourant ne permettent pas de
remettre en cause l’appréciation effectuée par le premier juge. Comme relevé à
la fois par le Ministère public et par le Tribunal des mesures de contrainte, le prévenu présente
un risque de récidive concret et cela nonobstant l’absence d’antécédents en
la matière, étant souligné qu’il fait l’objet d’une procédure en
cours distincte, ouverte en avril 2018, pour pornographie enfantine (cf. PE18.007782-FJL). Or, malgré
cette procédure, le prévenu est aujourd'hui suspecté d’avoir poursuivi ses agissements
à l’égard de sa fille, le dernier épisode s’étant déroulé,
selon les déclarations de la victime, le 26 avril 2019 (P. 22). Le prévenu est en effet soupçonné
de s'en être pris à l'un des biens les plus précieux consacrés par notre ordre juridique,
à savoir l'intégrité sexuelle d'un enfant, soit celle de sa propre fille et ce durant
de nombreuses années. Par ailleurs, le Ministère public a indiqué qu'une expertise psychiatrique
serait ordonnée dans les meilleurs délais afin d’évaluer la problématique psychiatrique
du prévenu et le risque de récidive. Au vu de l’importance du bien juridique protégé,
on ne saurait prendre le risque de libérer l'intéressé avant de disposer des premières
conclusions de l’expertise psychiatrique à venir qui permettront d'évaluer de manière
plus précise la nature et l'importance du risque de réitération.
5.
5.1
Le recourant conteste l'existence d'un risque de fuite. A cet égard, il se prévaut d'une présence
et d'un travail en Suisse depuis 2004, et de la titularité d'un permis C. Il fait en outre valoir
qu'il aurait été auditionné par les autorités judiciaires trois fois, la dernière
fois le 5 mai 2019, sans avoir été arrêté. En outre, il ne se serait jamais enfui
à l'étranger et se serait présenté librement à une convocation. Il cumulerait
enfin deux activités pour subvenir à l'entretien des siens et verserait mensuellement une pension
de 2'714 fr. pour l'entretien de sa famille avec laquelle il n'aurait aucun contact.
5.2
Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en
fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger,
qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. La
gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention,
même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la
peine dont le prévenu est menacé (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_174/2019 du 3 mai 2019
consid. 3.1).
5.3
En l'espèce, comme relevé à juste titre par le Tribunal des mesures de contrainte, le
prévenu est un ressortissant italien, au bénéfice d’un permis C. Au vu de l’extrême
gravité des faits et de la peine conséquente à laquelle s’expose le prévenu,
on ne peut exclure qu’il ne soit tenté de fuir vers son pays d’origine, et ce nonobstant
ses attaches en Suisse, pour échapper aux poursuites pénales dont il fait l’objet. Le
fait d'avoir été auditionné par les autorités judiciaires trois fois puis laissé
aller libre, la dernière fois le 5 mai 2019, soit à un stade d'avancement de l'enquête
antérieur, ne permet pas de remettre en cause l'appréciation du risque de fuite effectuée
par le premier juge.
6.
6.1
Invoquant une violation du principe de la proportionnalité, le recourant reproche au Tribunal des
mesures de contrainte d’avoir considéré que les mesures de substitution proposées
en lieu et place de la détention provisoire (cf. partie En fait, let. C. supra) ne seraient pas
suffisamment contraignantes, soutenant au contraire qu’elles seraient propres à pallier les
risques qui pourraient être retenus.
6.2
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence
citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid.
5.1; ATF 139 IV 270 consid. 3.1).
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] ; pour la procédure pénale,
cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre
d'autres solutions moins dommageables que la détention, qui représente l'ultima ratio (ATF
140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al.
1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères
en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté
si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Le juge de la détention
n'est en particulier pas limité par la liste énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut
également, le cas échéant, assortir la/les mesure(s) de substitution de toute condition
propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233).
6.3
En l'occurrence, la Cour de céans considère, à l’instar du premier juge, d'une part,
que les mesures de substitution proposées par le recourant ne sont pas susceptibles de prévenir
efficacement le risque de réitération retenu. En effet, au vu de la gravité des actes
reprochés à l'intéressé et de l’importance des biens juridiques à protéger,
ni l’assignation à résidence du prévenu, qu’elle soit soumise ou non à
une mesure de surveillance électronique, ni l'interdiction de périmètre ou de contact
avec ses enfants ou sa femme, paraissent à même d’empêcher le recourant de récidiver,
cette mesure étant tout au plus susceptible de permettre une réaction plus rapide des autorités.
Par ailleurs, la Cour de céans ne voit pas, à ce stade, d’autre mesure de substitution
susceptible de constituer une garantie suffisante compte tenu de la gravité des faits reprochés
au prévenu, de l’atteinte aux biens juridiques protégés considérée et
des risques pour l’intégrité sexuelle et psychique de mineurs, qui commandent de faire
preuve, dans l’attente des conclusions de l’expertise psychiatrique et/ou des développements
de l’enquête, de la plus grande prudence.
D'autre part, ni l'interdiction pour le prévenu de quitter le territoire du canton de Vaud, ni la
saisie de ses documents d'identité et autres documents officiels, ni l'obligation de se présenter
régulièrement à un service administratif ne paraissent propres à contenir le risque
de fuite retenu, notamment quant à une disparition dans la clandestinité ou un départ
en Italie voisine, ces mesures permettant tout au plus de le réduire dans une faible mesure et,
le cas échéant, de donner lieu à une réaction plus rapide des autorités.
Quant à l'obligation de poursuivre une activité salariée, on ne voit pas en quoi une telle
mesure serait susceptible de parer aux risques de fuite ou de réitération retenus, vu la nature
des biens juridiques à protéger en cause.
Pour le surplus, au vu des soupçons pesant à son encontre, A.X.________ s’expose concrètement
à une peine, respectivement à une mesure d’une durée nettement supérieure à
la période de détention provisoire subie à ce jour, respectivement à subir jusqu'au
1
er
novembre 2019, de sorte que le principe de la proportionnalité est respecté.
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., auxquels
il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 10 fr. 80 (art. 3
bis
al.
1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile; BLV
211.02.3], dans sa teneur modifiée le 19 mars 2019 avec effet au 1
er
mai 2019, applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), plus la TVA, par 42 fr. 40, soit à 593
fr. 20 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 3 août 2019 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office d'A.X.________ est fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office d'A.X.________, par 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et
vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière d'A.X.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Véronique Fontana, avocate (pour A.X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Me Laurent Gilliard, avocat (pour G.________),
-
Me Loïc Parein, avocat (pour B.X.________),
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :