vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 955 · 2015-11-09 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, RECONSIDÉRATION | 17 al. 1 LPGA, 53 al. 2 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.11.2015 Arrêt / 2015 / 955

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
56/14 - 298/2015
ZD14.010810
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 novembre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mmes
Dessaux et Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à […], recourante, représentée par Me Irène Wettstein Martin, avocate à
Vevey,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 et 53 al. 2 LPGA.
E n  f a i t  :
A.
a)
N.________ (ci-après : l’assurée),
née en 1957, a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) le 1
er
mai 2006, invoquant des troubles psychiques et indiquant par ailleurs habiter avec son époux à
P.________. Sur le plan professionnel, l’assurée était employée en tant qu’infirmière
auprès de l’Hôpital C.________, site X.________, à un taux de 50% depuis le 1
er
avril 2003 ; elle sera ultérieurement licenciée au 31 mai 2007.
En date du 24 mai 2006, la F.________ Assurances, assureur perte de gain, a transmis à l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) le dossier de
l’assurée. Il en résultait notamment que, mandaté expert, le Dr Q.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, avait rendu son rapport d’expertise le 19 janvier 2006,
posant les diagnostics suivants :
"
Axe
I              état dépressif
majeur récurrent de gravité moyenne
Trouble
panique avec claustro-agoraphobie de gravité légère à
moyenne
Axe
II
personnalité de type co-dépendant sub-décompensée, voire décompensée
Axe
Ill
[…]
cf. spécialiste concerné
Axe
IV
carence affective précoce ; détérioration de l’état de santé de son mari.
"
Dans son rapport, le Dr Q.________ expliquait qu’il avait prévu d’entente avec l’assurée
– en incapacité de travail à 100% depuis mai 2005 – une tentative de reprise d’activité
à 50% (sur la base du 50% de celle-ci) au 1
er
février 2006 en envisageant une reprise progressive à 40-50% (d’un 100%) dans un délai
de quatre à six semaines après cette date, un nouvel examen à la fin janvier 2006 étant
toutefois préconisé. Quant au pronostic, il dépendait en partie de l’évolution
de l’état de santé de l’époux, atteint d’un syndrome de CADASIL («
cerebral
autosomal dominant arteriopathy with subcortical infarcts and leukoencephalopathy
»)
d’origine héréditaire.
Aux termes d’un formulaire complété le 26 mai 2006, l’assurée a indiqué
que, bien portante, elle aurait travaillé à 100% comme infirmière, cela non seulement
en vue d’une bonne retraite mais également par intérêt et parce qu’il fallait
travailler à 100% pour avoir un poste à responsabilité.
A teneur d’un rapport du 7 juillet 2006, le Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et la Dresse Z.________ ont posé les diagnostics se répercutant sur la capacité de travail
de trouble dépressif majeur, épisode unique d’intensité moyenne (F33.14), de trouble
panique avec agoraphobie (F40.01) et de trouble de la personnalité borderline-abandonnique (F60.31).
Pour ces médecins, l’incapacité de travail était totale.
Par communication du 28 août 2006, l’OAI a informé l’assurée de son intention
de faire procéder à un complément d’expertise par le Dr Q.________.
Dans un courrier du 4 septembre 2006, l’assurée s’est opposée à la réalisation
d’un complément d’expertise par le Dr Q.________, demandant à ce qu’un autre
expert soit désigné.
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 3 novembre
2006 par D.________, enquêtrice de l’OAI. Dans son rapport du même jour, l’enquêtrice
a notamment relevé ce qui suit s’agissant du taux auquel l’assurée travaillerait
en bonne santé :
"
Sur
le 531bis, l’assurée déclare[…] qu’en bonne santé, elle travaillerait
à 100% comme infirmière. Lors de l’entretien, elle confirme ce taux, ce qui aurait permis
d’acheter une petite maison à [...] pour la retraite.
Après
discussion, Madame prend conscience de l’impossibilité de compter sur l’aide de son
mari pour les tâches ménagères. Un travail d’infirmière à plein temps,
avec des soucis liés à la santé de son époux, n’est pas réaliste. Très
vite, même sans atteinte, elle se serait épuisée.
Elle
peut alors déclarer qu’un travail à 50% est plus adapté à sa situation, un
mi-temps lui permet de s’occuper de son mari et de sa maison.
Le
couple est propriétaire de leur chalet.
"
Sur cette base, l’enquêtrice a retenu un statut de 50% active et de 50% ménagère.
Elle a par ailleurs décrit les empêchements dus à l’invalidité de la manière
suivante :
"
6.
Travaux
Description
des empêchements dus à l’invalidité
Pondération
du champ
d’activité
Empêche-
ment
Invalidité
(%)
(%)
(%)
6.1
Conduite du ménage
2
- 5%
planification / organisation / répartition
du travail / contrôle
2 %
40%
0.8%
Très épuisée, l’assurée
assume ses tâches quand elle n’est pas trop fatiguée. Elle ne peut pas compter sur l’aide
de son mari.
Malgré que les critères
d’hygiène n’aient jamais été très élevés, la maison est moins
bien entretenue, depuis l’atteinte.
Elle souhaite trouver une aide
pour les grands nettoyages et le repassage non fait depuis plusieurs mois.
Elle est capable d’organiser
ses courses.
6.2
Alimentation
10
- 50 %
Préparation
/ cuisson / service / nettoyage de la cuisine / provisions
40 %
20 %
8 %
Avant l’atteinte, l’assurée
était une bonne cuisinière en préparant des repas conséquents avec des produits frais.
Depuis l’atteinte et le départ
de ses filles, elle a beaucoup simplifié en cuisinant que le soir.
Le repas de midi est composé
d’une soupe aux légumes faite maison.
Actuellement, l’intéressée
n’a plus le courage d’inviter ses amis pour partager un repas.
Pas de problème pour gérer
le lave-vaisselle et faire le nettoyage courant.
Les grands nettoyages n’ont
plus été faits depuis le mois de mai 06.
6.3
Entretien du logement
5 - 20 %
Epousseter
/ aspirateur / entretien des sols / nettoyer les vitres / faire les lits
15 %
40 %
6 %
Avant l’atteinte, l’assurée
enlevait la poussière et passait l’aspirateur une fois par semaine.
Depuis, le nettoyage ne se fait
que superficiellement.
L’aspirateur est passé
tou[te]s les 3 à 4 semaines.
Pas de problème pour entretenir
la salle de bains.
L’intéressée change
les lits.
Les vitres et les à-fonds
ont été délaissés depuis le mois de mai, date du dernier AVC de son mari.
L’assurée pense engager
une femme de ménage pour les gros nettoyages.
Les raisons des limitations sont
dues à son état d’épuisement.
Lors de la visite de l’enquêtrice,
l’appartement n’est pas nettoyé ni rangé.
6.4
Emplettes et courses diverses
5
- 10 %
Poste / assurances
/ services officiels
6 %
0 %
0 %
L’assurée a toujours
géré les courses.
En raison de leur habitation si
éloignée, elle profite de faire les commissions lors de sa thérapie hebdomadaire chez
le psychiatre.
Son mari ne l’accompagne
plus que rarement en raison de son état de santé qui s’aggrave.
Sa présence rassure son épouse.
Les paiements et les services officiels
ont toujours été gérés par l’assurée.
6.5
Lessive et entretien des vêtements
5
- 20 %
Laver / suspendre
/ ramasser / repasser / raccommoder / nettoyer les chaussures
13 %
30 %
3.9 %
Pas de problème pour trier,
laver et étendre le linge. Volume : 3 machines.
Depuis l’atteinte, l’assurée
a de la peine à faire son repassage. Cette tâche est trop fatigante pour cette dernière.
Depuis le mois de mai, le linge
reste en plan dans une armoire en raison de son surmenage.
6.6
Soins aux enfants ou aux autres membres
de
la famille
0
-30 %
15 %
0 %
0 %
Le mari de l’assurée
souffre d’attaques cérébrales.
Lors d’AVC, sa femme l’aide
à faire sa toilette, à s’habiller et à le véhiculer chez le médecin.
En mai 05 à septembre 06 :
l’aide est nécessaire.
En avril 06 : nouvel AVC,
aide pendant une dizaine de jours puis son époux redevient autonome pour les actes ordinaires.
Chaque semaine, l’assurée
prépare son semainier. Elle lui donne ses médicaments trois fois par jour car son époux
n’y pense pas.
Pas d’empêchement pour
s’occuper de son époux si besoin.
6.7
Divers
0 - 50 %
Soins infirmiers
/ entretien des plantes et du jardin / garde des animaux domestiques / confection de vêtements /
activité d’utilité publique / formation complémentaire / [c]réation artistique+
9 %
0 %
0 %
Les trois chats sont autonomes.
Pas de problème pour arroser les plantes vertes.
Pas d’empêchement pour
s’occuper d’un petit jardin potager avec quelques salades.
Pas d’activité d’utilité
publique ou de création artistique.
Total
100 %
20 %
"
A la suite de cette enquête, l’assurée a écrit le 10 novembre 2006 à l’OAI
pour préciser que son épuisement l’avait amenée à baisser son taux d’occupation
au Centre hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier L.________) au fil des années,
tout d’abord à 90% puis 80% et enfin jusqu’à 60%, puis à changer d’activité
pour prendre un poste à X.________.
Par lettre du 20 novembre 2006, l’office a expliqué à l’assurée qu’il
s’avérait plus expédient de faire procéder à un complément d’expertise
auprès du Dr Q.________ plutôt que de devoir solliciter un nouvel expert. Cela étant,
l’office a demandé l’assentiment de l’intéressée à la mise en œuvre
d’un tel complément d’expertise.
Dans un courrier du 1
er
décembre 2006 à l’intention de l’OAI, les Drs T.________ et Z.________ ont relevé
que l’assurée était fortement bouleversée par la démarche visant à la
convoquer auprès du Dr Q.________.
Le 4 décembre 2006, l’assurée a fait savoir à l’OAI qu’elle persistait
dans son refus de se rendre chez le Dr Q.________.
Par avis du 28 décembre 2006, la Dresse V.________, du Service médical régional de l’AI
(ci-après : le SMR), a proposé le maintien du complément d’expertise auprès
du Dr Q.________.
A teneur d’un courrier du 29 janvier 2007, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de maintenir le complément d’expertise auprès du Dr Q.________. Dans ce contexte,
l’office a notamment souligné les conséquences attachées de par la loi à un
éventuel refus de collaborer.
L’assurée a continué à s’opposer à la désignation du Dr Q.________
pour le complément d’expertise, notamment par courrier du 15 mars 2007 rédigé par
son conseil Me Irène Wettstein Martin invoquant en particulier un risque de partialité.
Par avis du 20 avril 2007, le Dr R.________, du SMR, a considéré qu’il n’y avait
aucun motif de mandater un autre expert.
Dans un courrier du 10 décembre 2007 destiné au conseil de l’assurée, l’OAI
a relevé que les motifs matériels de récusation – tel celui invoqué à
l’encontre du Dr Q.________, visant la crédibilité et le caractère probant de l’expertise
que ce dernier serait appelé à rendre – devaient en principe être examinés
avec la décision sur le fond dans le cadre de l’appréciation des preuves et qu’il
ne lui appartenait donc pas de rendre une décision sur ce point. Cela étant, l’office
a souligné que l’assurée était vivement encouragée à se rendre à
l’expertise auprès du Dr Q.________, faute de quoi une décision préjudiciable à
ses intérêts pourrait être rendue pour manque de collaboration.
Dans un écrit du 15 janvier 2008, l’assurée, par son conseil, a invité l’office
à statuer dans les plus brefs délais et à désigner un autre expert que le Dr Q.________.
Ce dernier médecin a adressé une convocation le 24 janvier 2008 à l’assurée,
laquelle a annulé les rendez-vous fixés.
En date du 4 mars 2008, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision
dans le sens d’un refus d’entrée en matière sur la demande de prestations, considérant
qu’il n’était pas possible de se prononcer sur un éventuel droit aux prestations
en l’absence du complément d’expertise litigieux.
Par lettre du 17 mars 2008, le conseil de l’intéressée a informé l’office
que cette dernière acceptait de se soumettre à l’expertise du Dr Q.________.
Le 12 juin 2008, le Dr Q.________ a rendu son rapport d’expertise complémentaire établi
en collaboration avec I.________, psychologue spécialiste en psychothérapie FSP. De ce rapport,
il résultait notamment ce qui suit :
"
4.
DIAGNOSTIC
4.1.
DIAGNOSTIC SELON LE DSM IV-TR
[…]
Axe
I
Etat dépressif majeur récurrent chronique, actuellement de gravité moyenne à sévère
Trouble panique de gravité moyenne à sévère avec agoraphobie de gravité légère
à moyenne
Axe
II              Personnalité co-dépendante
"décompensée"
[…]
Axe
III
[…]
Reporté
Axe
IV              Problèmes de santé
de son époux; épuisement; autres (?)
[…]
4.2.
Discussion
Depuis
notre expertise du 15.12.2005, l’évolution a été très clairement défavorable
tant un niveau psychiatrique que du contexte en général [sic].
Madame
N.________ présente actuellement un
état
dépressif de gravité moyenne à sévère, sur fond d’un trouble panique de
gravité moyenne à sévère avec agoraphobie plutôt légère.
La
personnalité
est du registre
co-dépendant
décompensée
[…]
.
§
Qu’en est-il de la capacité
de travail de l’assurée(e) en fonction des troubles psychiatriques susmentionnés ?
Les
problèmes de santé itératifs de son époux, notamment au niveau neurologique puis
la découverte d’un cancer ont entraîné une décompensation anxio-dépressive
de l’assurée.
A
court et moyen terme, le
pronostic
paraît plutôt défavorable, car Madame N.________ réagit d’une manière
très forte aux ruptures, aux séparations et la perspective du décès de son époux
risque d’être une épreuve bien difficile à surmonter.
Au
niveau
médical
,
la psychothérapie bien entendu doit être poursuivie. Par contre, du point de vue pharmacologique,
il faudrait envisager d’autres alternatives. La Sertraline a en général un effet peu
anxiolytique. L’on pourrait envisager une molécule avec un effet plus marqué sur l’anxiété
telle la Paroxétine ou un médicament agissant sur plusieurs neurotransmetteurs tel l’Efexor,
probablement entre 225 et 300 mg/j.
Cette
situation devra être réévaluée d’ici une année.
Questions
pour un complément d’expertise à l’Al
1.
Si l’état de santé s’est modifié de façon notable, indiquer depuis quand
?
L’état
de santé s’est aggravé depuis notre expertise du 15.12.2005, notamment depuis juillet-août
2006.
2.
S’il y a eu aggravation, depuis quand est-elle devenue manifeste et a influencé négativement
la capacité de travail ?
Juillet-août
2006.
L’état
de santé s’est-il globalement amélioré ? Si oui, indiquer depuis quand.
Non.
3.
L’état de santé est-il stationnaire ? Si oui, indiquer depuis quand.
--
4.
Quelles sont les limitations fonctionnelles que vous observez ?
Symptômes
physiques en rapport à l’état anxio-dépressif sous-jacent. Dépressivité,
manque d’envie, d’initiative, attaques de panique très fréquentes au moindre de
stress; crainte des séparations.
Personnalité
co-dépendante; manque de ressources personnelles; épuisement psychique.
5.
Quelle est la capacité de travail (en % et depuis quand) ?
a)
dans le poste occupé en tant que
b)
dans une autre activité adaptée telle que
0%
depuis le 1.07.2006.
6.
La compliance est-elle optimale ?
A
priori oui.
7.
Y a-t-il une bonne concordance entre les plaintes et votre examen clinique ?
Oui.
8.
Quelle est la date des deux dernières consultations avant cet envoi (ou fréquence des consultations)
?
1
x par semaine.
9.
Quel est le traitement en cours ?
Sertraline®
100 mg
1 – 0 – 0
Tranxilium®
5 mg
0 – 0 – 1
Risperdal®
2 mg
0 – 0 – 1
Imovane
7.5mg
0 – 0 – 1
Temesta®
1.0 mg
en réserve
Suivi
psychothérapeutique.
Proposition
de traitement
:
Envisager
d’autres alternatives. Nous recommanderions d’opter pour un antidépresseur plus anxiolytique
et antipanique, par exemple la Paroxétine ou l’Efexor entre 225 et 300 mg/j. selon l’évolution.
La
poursuite de la psychothérapie est bien entendu indispensable.
10.
En cas de troubles psychiques, leur gravité nécessiterait-elle une prise en charge psychiatrique
? Si c’est le cas une telle mesure a-t-elle été proposée ?
Oui,
l’assurée consulte un psychiatre toutes les semaines.
11.
Si une reprise de travail n’est pas possible actuellement (à plein temps ou à temps partiel)
peut-on envisager un retour au travail ultérieurement (dans le même métier ou d’autres)
? Si oui, dans combien de temps environ et à quel taux ? Sinon pourquoi ?
En
fonction de l’évolution et du contexte existentiel de l’assurée.
12.
Pensez-vous qu’un examen médical complémentaire serait nécessaire pour évaluer
les conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail ?
Non.
1[3].
Remarques
Situation
à réévaluer d’ici une année.
"
Par rapport du 8 juillet 2008, le Dr B.________, du SMR, s’est rallié aux conclusions de l’expertise
susmentionnée et a retenu une incapacité de travail totale dans toute activité.
b)
Le 19 décembre 2008, l’OAI a rendu un projet d’acceptation de rente motivé comme
suit :
"
Résultat
de nos constatations :
Après
examen de votre dossier et suite à l’analyse médicale et économique de votre situation,
nous constatons que depuis
le
3 mars 2005
(début du délai d’attente
d’un an), votre capacité de travail est considérablement restreinte.
Selon
nos observations, vous continueriez d’exercer votre activité d’infirmière à
50 % sans problèmes de santé. Les 50 % restants correspondent à vos travaux habituels.
Selon l’enquête économique effectuée sur place, l’importance de vos empêchements
ménagers atteint 20 %.
Afin
de déterminer la capacité de travail encore exigible dans votre activité professionnelle
habituelle d’infirmière et dans une activité adaptée à votre état de santé,
le Service médical régional Al (SMR) a estimé qu’une expertise était indispensable.
Vous
avez été convoquée le 7 mai 2008 par le Dr Q.________, spécialiste FMH en psychiatrie,
à [...].
Dans
son rapport du 12 juin 2008, l’expert nous informe qu’effectivement votre état de santé
s’est progressivement aggravé depuis le mois de décembre 2005, notamment en été
2006, excluant toute reprise d’activité professionnelle.
Le
degré d’invalidité résultant des deux domaines est le suivant:
Activité
partielle
Part
Empêchement
Degré
d’invalidité
Comme active
50 %
100 %
50 %
Comme ménagère
50 %
20 %
10 %
Degré
d’invalidité
60 %
A
l’échéance du délai d’attente d’une année, soit le 3 mars 2006,
votre invalidité globale atteint 60 %.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
·
Dès le 1er mars 2006, vous avez droit à
trois quarts de rente d’invalidité.
"
En confirmation du projet précité, l’OAI a rendu une décision le 9 juin 2009 allouant
à l’assurée un trois-quarts de rente d’invalidité à compter du 1
er
juin 2009, suivie d’une seconde décision le 3 septembre 2009 portant sur la période du
1
er
mars 2006 au 31 mai 2009.
c)
L’assurée a déménagé à M.________ au 15 juillet 2010, prenant soin d’en
avertir l’OAI.
B.
a)
Suite à l’ouverture d’une procédure de révision d’office en mai 2012,
l'assurée a complété un questionnaire pour la révision de la rente le 14 mai 2012,
mentionnant que son état de santé était toujours le même. Dans un formulaire relatif
à la détermination du statut complété le 14 mai 2012 également, elle a
indiqu
é
qu’en bonne santé, elle aurait travaillé à 100% depuis toujours en qualité
d’infirmière tant par intérêt personnel que par nécessité financière.
Par correspondance du 12 juillet 2012, Me Wettstein Martin a fait savoir à l’OAI qu’elle
n’était plus consultée par l’assurée.
Dans un rapport du 20 juillet 2012, le Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a posé les diagnostics avec impact sur la capacité de travail d’état dépressif
majeur récurrent d’intensité moyenne, de trouble panique avec agoraphobie et de trouble
de la personnalité borderline et dépendant. Il a précisé que l’assurée
présentait un état dépressif majeur actuellement péjoré dans le contexte du
décès de sa mère début mai 2012 et de la grave atteinte neurologique affectant son
époux, dont l’état de santé s’était nettement détérioré
au cours de la dernière année avec plusieurs accidents vasculaires cérébraux (AVC),
un arrêt cardiaque et plusieurs hospitalisations. Pour le Dr S.________, aucune activité n’était
exigible.
Sur interpellation de l’OAI, l’assurée a exposé le 14 août 2012 qu’elle
aurait continué à travailler à 100% en bonne santé, expliquant à cet égard
qu’elle avait initialement été occupée à plein temps au Centre hospitalier
L.________ mais que, son moral l’ayant de plus en plus handicapée, elle avait par la suite
diminué son taux d’activité à 80%, 70% puis 60% pour «
tenir
»
et qu’elle avait finalement pris un poste à 50% dans un autre hôpital en pensant que
tout serait plus facile, ce qui n’avait pas été le cas.
A la suite d’un avis médical établi le 21 janvier 2013 par les Drs J.________ et W.________,
du SMR, l’OAI a mandaté la Dresse G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
aux fins de réaliser une expertise sur la personne de l’assurée. Dans son rapport du
29 mai 2013, la Dresse G.________ a notamment formulé les conclusions suivantes :
"
4.
Diagnostics
Selon
la Classification Internationale des Troubles Mentaux et des Troubles du Comportement (CIM-10)
4.1
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis
quand sont-ils présents ?
·
Troubles mixtes de la personnalité (émotionnellement
labile type borderline et dépendante) F61.0, présents depuis l’adolescence.
·
Trouble dépressif récurrent, épisode
actuel léger, sans syndrome somatique F33.00, présent depuis 1986.
·
Trouble panique avec agoraphobie F40.01, présent
depuis 2002.
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis
quand sont-ils présents
?
Aucun
sur le plan psychique.
5.
Appréciation du cas et pronostic
[…]
A
l’examen de ce jour, Mme N.________ est manifestement anxieuse, tendue et soucieuse de bien faire.
A plusieurs reprises, elle s’excuse auprès de l’interlocuteur, ceci sans raison.
Le
seuil anxiogène est abaissé.
La
thymie révèle une humeur dépressive, une diminution de l’intérêt ou du
plaisir à des activités habituellement agréables, une diminution de la confiance en soi,
un sentiment de culpabilité et de dévalorisation et des troubles du sommeil (prolongation de
l’endormissement et réveils fréquents par des cauchemars récurrents). Ces symptômes
correspondent, selon la CIM-10, à un épisode dépressif léger, sans syndrome somatique.
La
notion de plusieurs épisodes dépressifs, présents depuis 1986, entrecoupés de périodes
de rémission, permet de retenir un diagnostic de trouble dépressif récurrent.
Dès
l’adolescence, l’expertisée présente des attitudes et des comportements disharmonieux
au niveau de l’affectivité, de la sensibilité, du contrôle des impulsions, dans
sa manière de percevoir et de penser, dans son mode de relation avec autrui ; ceci permet de retenir
un trouble de la personnalité selon la définition de la CIM-10.
Les
défenses de type clivage, déni, relations intenses et instables, crises émotionnelles
avec efforts démesurés pour éviter les abandons, sa subordination de ses besoins à
des personnes dont elle dépend, la réticence de Madame à faire des demandes même
justifiées, la peur de se retrouver seule et d’être livrée à soi-même,
correspondent à des troubles mixtes de la personnalité (émotionnellement labile type borderline
et dépendante). La personnalité est restée plus ou moins compensée jusqu’en
mai 2005 puis s’est progressivement décompensée.
Se
surajoute un trouble panique avec agoraphobie, dont l’intensité et la fréquence sont
étroitement lié[e]s à l’état de santé du mari de l’expertisée.
Les
troubles mixtes de personnalité (émotionnellement labile type borderline et dépendante),
mal compensée, le trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome
somatique, le trouble panique avec agoraphobie, entraînent comme limitations : une vulnérabilité
au stress, une minimisation de ses difficultés psychiques, une difficulté majeure à gérer
les crises émotionnelles, une anxiété, une perturbation du sommeil avec difficultés
à récupérer, des fluctuations de la thymie en fonction des événements existentiels
et une réduction progressive des capacités adaptatives.
Ces
limitations interfèrent de 100 % dans l’activité d’infirmière et de 60 % dans
une activité simple.
Depuis
les décisions de l’Office AI des 9 juin 2009 et 3 septembre 2009, la situation et l’incapacité
de travail sont globalement identiques.
Toutefois,
au vu de la chronicisation des troubles et de la péjoration de l’état de santé du
mari de l’expertisée, le pronostic quant à une reprise de travail paraît mauvais.
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique
Confère
avec les médecins somaticiens.
Au
plan psychique et mental
Les
troubles mixtes de personnalité (émotionnellement labile type borderline et dépendante),
mal compensée, le trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome
somatique, le trouble panique avec agoraphobie, entraînent comme limitations : une vulnérabilité
majeure au stress, une minimisation de ses difficultés, une difficulté à gérer les
crises émotionnelles, une anxiété, une perturbation du sommeil avec difficultés à
récupérer, des fluctuations de la thymie en fonction des événements existentiels
et une réduction progressive des capacités adaptatives.
Au
plan social
Les
troubles psychiques entraînent une réduction de la sociabilité.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
Les
troubles psychiques interfèrent sur l’activité d’infirmière.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail.
Comme
infirmière, la capacité de travail est nulle.
Comme
ménagère, la capacité est de 80 %.
2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure
(heures par jour) ?
Non,
l’activité d’infirmière n’est plus exigible.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Question
sans objet car la capacité de travail est nulle.
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins
?
Selon
les rapports médicaux, incapacité de travail depuis le 3 mai 2005.
2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Depuis
le 3 mai 2005, incapacité de travail de 100 % comme infirmière, jusqu’à ce jour.
3.
En raison de ses troubles psychiques, l’assurée est-elle capable de s’adapter à
son environnement professionnel ?
En
raison de ses troubles psychiques, l’assurée a certaines difficultés à s’adapter
à un environnement professionnel.
C.
INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
Si
oui, prière d’indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte des critères suivants
:
-
la possibilité
de s’habituer à un rythme de travail
-
l’aptitude à
s’intégrer dans le tissu social
-
la mobilisation des
ressources existantes
Si
non, pour quelles raisons ?
Théoriquement,
des mesures de réadaptation professionnelle pourraient être envisagées dans une activité
simple, à 40 %.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent
?
Non.
Depuis 2002, Mme N.________ bénéficie d’une prise en charge idoine. Diverses médications
ont été prescrites avec peu d’effet. A relever que les troubles de personnalité
répondent mal aux antidépresseurs.
[…]
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assurée ?
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité ?
Oui,
une activité simple, avec peu de responsabilités, de stress et de capacités adaptatives
est envisageable.
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée (par ex. heures par jour) ?
L’activité
adaptée peut être exercée 3 heures par jour, ceci depuis mai 2005.
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Dans
une activité à 40 %, pas de diminution du rendement.
"
Par avis médical du 1
er
juillet 2013, le Dr J.________ a fait siennes les conclusions de l’experte G.________.
Une nouvelle enquête économique sur le ménage a été effectuée le 31 juillet
2013 par l’enquêtrice de l’OAI D.________. Du rapport établi le 5 août 2013
par cette dernière, il est notamment ressorti ce qui suit s’agissant de la détermination
du statut de l’assurée :
"
Lors
de l’octroi de la rente, l’assurée a été considérée comme 50% active
et 50% ménagère. Un emploi à temps partiel lui permettait d’être à la
maison et d’apporter l’aide à son mari handicapé.
Dans
un premier temps, l’assurée explique qu’elle doit s’occuper de son mari qui a
besoin d’aide tous les jours pour l’habillement et la douche. Les jours où il fait un
AVT, elle doit l’aider à se déplacer. Elle ne peut concevoir l’aide du CMS, ce
qui pourtant lui permettrait d’avoir un emploi. Elle dit avoir besoin de temps pour s’occuper
de son époux.
Dans
un deuxième temps, elle s’inquiète pour sa rente Al qui pourrait baisser. Elle dit aussi
qu’elle aurait besoin d’avoir un emploi et cotiser puisqu’elle n’a pas beaucoup
travaillé depuis qu’elle a fini ses études d’infirmière.
En
bonne santé, elle se serait inscrite dans un pool d’infirmières pour faire des remplacements
à plein temps quand son mari va bien et à temps partiel quand il nécessite plus d’aide.
Elle
pense qu’une activité à un taux de 80% serait adaptée à sa situation et lui
donnerait assez de temps pour s’occuper de son mari.
"
Sur cette base, l’enquêtrice a proposé de retenir un statut de 80% active et de 20 %
ménagère depuis 2010, date du déménagement de l’assurée. Elle a par ailleurs
observé ce qui suit concernant les empêchements dus à l’invalidité :
"
8.
Travaux
Description
des empêchements dus à l’invalidité
Pondération
du champ
d’activité
Empêche-
ment
Invalidité
(%)
(%)
(%)
8.1
Conduite du ménage
2
- 5%
planification / organisation / répartition
du travail / contrôle
2 %
0%
0%
Néant
Le jour de
l’enquête, l’assurée ne montre pas de grands empêchements dans le ménage.
Il apparaît qu’elle gère mieux ses activités ménagères que lors de la
dernière enquête faite le 03.11.2006. Le chalet est nettoyé et bien rangé.
Le chalet est
mieux situé, car n’est pas en altitude. La surface du logement et du jardin est l[a] même
que lorsqu’elle habitait avec son mari à A.________.
8.2
Alimentation
10
- 50 %
préparation
/ cuisson / service / nettoyage de la cuisine / provisions
40 %
20 %
8 %
Cf. enquête
du 03.11.2006. L’assurée prépare un repas complet par jour, nettoie sa cuisine et fait
la vaisselle. Les armoires n’ont pas été nettoyées depuis 3 ans car Mme N.________
n’en a pas le courage. Les [à-]fonds ne sont pas faits car trop pénibles. L’assurée
aimerait engager une femme de ménage mais ne trouve pas quelqu’un qui accepte d’être
déclarée.
8.3
Entretien du logement
5 - 20 %
épousseter
/ aspirateur / entretien des sols / nettoyer les vitres / faire les lits
15 %
20 %
3 %
L’assurée
nettoie les sols tou[te]s les 2 semaines, les vitres sont faites une fois par an, la literie est changée
une fois par mois. Ces activités sont pénibles pour Mme N.________ mais elle le fait sans aide.
Une aide serait nécessaire pour faires les [à-]fonds le jour où l’assurée engage
une femme de ménage.
8.4
Emplettes et courses diverses
5
- 10 %
poste / assurances
/ services officiels
6 %
0 %
0 %
L’assurée
fait les courses ou utilise [...] pour limiter les sorties au magasin.
Pas de problème pour gérer
les services officiels.
8.5
Lessive et entretien des vêtements
5
- 20 %
laver / suspendre
/ ramasser / repasser / raccommoder / nettoyer les chaussures
13 %
0 %
0 %
L’assurée
gère cette activité. En 2006, l’assurée ne repassait pas car travail trop pénible.
Le jour de l’enquête, l’assurée peut faire son repassage en position assise.
8.6
Soins aux enfants ou aux autres membres
de
la famille
0-
30 %
15 %
0 %
0 %
Cf. enquête du 03.11.2006.
Pas de changement.
L’assurée
n’est pas prête à être déchargée par les prestations du CMS concernant
son mari.
8.7
Divers
0 - 50 %
soins infirmiers
/ entretien des plantes et du jardin / garde des animaux domestiques / confection de vêtements /
activité d’utilité publique / formation complémentaire / création artistique+
9 %
60 %
5.4 %
L’assurée abandonne
son jardin potager car le travail est trop pénible pour elle.
Pas de problème pour s’occuper
de ses 4 chats.
Total
100%
16.4 %
"
Aux termes d’un rapport final rédigé le 18 septembre 2013, un spécialiste en réinsertion
professionnelle du Service de réadaptation de l’OAI a estimé qu’il n’y avait
pas d’activités simples à 40% exerçables au maximum 3 heures par jour sur 5 jours
qui fussent à la portée de l’assurée. Concernant le revenu sans invalidité,
il était estimé à 63'585 fr. – soit 80% du revenu de 79'482 fr. réalisable
à 100% en 2013 selon la convention collective de travail [...], pour une infirmière HES B,
classe 15-17, avec 5 ans d’expérience.
Par communication interne du 23 septembre 2013, il a été demandé à l’enquêtrice
D.________ de préciser les raisons du changement de statut retenu dans le rapport d’enquête
du 5 août 2013, la situation de l’assurée étant identique à celle prévalant
à l’époque de la première enquête en 2006 : «
son
mari était déjà malade et avait besoin d’aide et de soins, les enfants [étaie]nt
majeurs depuis longtemps et le besoin d’argent aussi présent
».
L’enquêtrice a répondu le 30 septembre 2013, précisant que, contactée par téléphone,
l’assurée affirmait qu’elle aurait travaillé à un taux de 100% si son mari
n’était pas malade et à 80% dans sa condition actuelle puisqu’elle devait s’occuper
de lui.
Le cas de l’assurée a fait l’objet d’un avis émis le 31 octobre 2013 par
une juriste de l’OAI. Concernant le statut, cette dernière a retenu qu’il y avait lieu
de maintenir la clé de répartition de 50% active et de 50% ménagère, la situation
personnelle de l’intéressée étant identique à celle de 2006. Sous l’angle
de l’exigibilité, cette même juriste a relevé que, conformément à l’avis
du Service de réadaptation, la capacité résiduelle de travail de l’assurée
ne pouvait pas être mise en valeur sur le marché de l’emploi. S’agissant par ailleurs
du préjudice économique, il était évalué à 50% pour la part active (50
x 100% = 50%). Pour la part ménagère, la juriste de l’OAI a en revanche observé
qu’il y avait une erreur de calcul dans le rapport d’enquête ménagère du 3
novembre 2006, en ce sens que l’addition des empêchements pour chaque poste débouchait
sur un empêchement global de 18,4% [recte : 18,7%] et qu’il en résultait que la
décision initiale d’octroi d’un trois-quarts de rente était manifestement erronée,
le préjudice économique de l’assurée s’élevant en fait à 59% (50
x 100 = 50% pour la part active et 50 x 18,7% = 9,35% pour la part ménagère) et n’ouvrant
ainsi le droit qu’à une demi-rente – ce qui constituait un motif de reconsidération.
Dite collaboratrice a encore relevé que la procédure de révision mettait en évidence
un préjudice économique de 8,2% pour la part ménagère, étant précisé
que l’experte G.________ avait avancé à cet égard un taux d’aptitude de 80%
en se fondant sur les empêchements retenus en 2006. Cela étant, une diminution de la rente
par la voie de la reconsidération était proposée, la voie de la révision paraissant
moins judicieuse en présence d’un état de santé stationnaire et d’une légère
amélioration des empêchements ménagers.
b)
Le 4 novembre 2013, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision
dont la teneur est notamment la suivante :
"
Résultat
de nos constatations :
Vous
êtes actuellement au bénéfice d’un trois-quart de rente en vertu d’un taux
d’invalidité de 60 %, depuis le 1
er
mars 2006.
Il
ressortait de l’enquête ménagère du 3 novembre 2006 que vous deviez être considérée
comme une femme 50 % active et 50 % ménagère.
En
ce qui concerne l’aspect professionnel, nous avions retenu que votre état de santé ne
permettait pas l’exercice d’une activité lucrative.
En
ce que concerne la tenue de votre ménage, nous avions retenu que vous présentiez des empêchements
de 20 %.
Or,
force est de constater, au vu de l’enquête ménagère de 2006, que le chiffre de 20
indiqué par l’enquêtrice est erroné. L’addition des empêchements dans
les divers postes de l’enquête ménagère débouche sur un total de 18.7 %.
Dès
lors, la décision d’octroi du trois-quart de rente est manifestement erronée. Votre taux
d’invalidité devait être calculé comme suit :
Activité
partielle
Part
Empêchement
Degré
d’invalidité
Comme active
50 %
100 %
50 %
Comme ménagère
50 %
18.70 %
9.35 %
Degré
d’invalidité
59.35 %
=> arrondi
à
59 %
A
noter d’ailleurs que l’enquête ménagère réalisée le 5 août
2013 indique que vos empêchements ménagers ont légèrement diminué pour atteindre
actuellement 16.4 % (soit un degré d’invalidité global de 58 %).
Nous
précisons que le changement de statut que vous alléguez ne peut pas être admis. Nous estimons
qu’une augmentation de votre taux de travail de 50 % à 80 % dans le but de toucher une
meilleure retraite n’est pas plausible.
Selon
l’article 53 al. 3 [recte : 2] LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions
ou les décisions formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées
et que leur rectification revêt une importance notable. C’est le cas en l’espèce,
puisque l’erreur de calcul précitée a débouché sur l’octroi d’un
trois-quart de rente au lieu de la demi-rente.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
Votre
trois-quart de rente sera donc réduit à une demi-rente (invalidité 59 %).
La
réduction de la prestation sera effective dès le premier jour du 2e mois qui suit la notification
de la présente décision (art. 88bis al. 2, let. a du règlement sur l’assurance-invalidité
(RAI)).
"
Par courrier du 29 novembre 2013, Me Wettstein
Martin a fait savoir à l’OAI qu’elle était à nouveau consultée par l’assurée.
En date du 20 décembre 2013, l’OAI a transmis l’affaire à la Caisse de compensation
K.________ afin que celle-ci calcule la prestation en espèces, effectue les éventuelles compensations
et notifie la décision. La fiche de transmission comportait notamment les coordonnées de l’assurée
et de son conseil, ainsi que la mention suivante : «
Pour
rappel, l’original de la décision est à notifier au mandataire de l’assuré
selon procuration et veuillez prévoir une copie pour l’assuré ou son représentant
légal
».
Le projet du 4 novembre 2013 a été confirmé par décision du 8 janvier 2014, notifiée
directement à l’assurée. Constatant que la notification n’avait pas été
faite en mains de Me Wettstein Martin, l’OAI a pris contact avec la Caisse de compensation K.________
le 13 janvier 2014 afin que l’avocate reçoive copie de cette décision.
Par courrier du 24 janvier 2014 à l’attention de l’OAI, Me Wettstein Martin a relevé
que la décision du 8 janvier 2014 lui avait été notifiée de manière irrégulière,
la Caisse de compensation K.________ lui ayant adressé le 13 janvier 2014 une copie ne faisant état
d’aucune motivation et ne comportant pas l’indication des voies de recours.
Par lettre du 28 janvier 2014, l’OAI est intervenu auprès de la Caisse de compensation K.________
afin que celle-ci notifie à l’avocate la décision avec toutes ses pages, y compris la
motivation.
Par télécopie et courriel du 11 février 2014, Me Wettstein Martin a invité la caisse
susdite à faire diligence, le délai de recours initial arrivant à échéance le
13 février 2014.
Aux termes d’un courrier daté toujours du 11 février 2014, l’avocate a fait savoir
à l’OAI que selon les dires d’une collaboratrice de la Caisse de compensation K.________
lors d’un entretien téléphonique du même jour, il appartenait à l’office
de lui notifier la décision du 8 janvier 2014.
Ayant pris contact par téléphone avec la Caisse de compensation K.________ le 12 février
2014, l’OAI a demandé à ce que cette dernière fasse notifier une nouvelle décision
– annulant et remplaçant celle du 8 janvier 2014 – à Me Wettstein Martin, «
avec
date du jour et motivation en annexe
».
Par appel téléphonique du 17 février 2014, un collaborateur de l’étude de Me
Wettstein Martin a annoncé à l’OAI la réception d’une décision notifiée
au nom de ladite avocate mais datée du 8 janvier 2014, étant précisé que le délai
de recours allait dès lors être calculé dès la réception de cette décision.
L’office a indiqué en prendre bonne note.
C.
a)
Agissant par l’entremise de son conseil, N.________ a recouru le 14 mars 2014 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision du 8 janvier 2014,
concluant à son annulation [recte : sa réforme] et au maintien du droit à un trois-quarts
de rente d’invalidité, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à
l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
La recourante allègue tout d’abord que les conditions d’une reconsidération ne
sont pas remplies, singulièrement que des doutes raisonnables subsistent quant au caractère
erroné de la décision initiale. Elle soutient à cet égard que les empêchements
arrêtés sur la base de l’appréciation subjective de l’enquêtrice ne sont
pas objectivement mesurable, que le passage d’un trois-quarts de rente à une demi-rente sur
la base d’une différence de 0,65% est manifestement disproportionné et que, sans l’erreur
de calcul commise en 2006, elle aurait recouru à cette époque déjà pour se voir reconnaître
le droit à un trois-quarts de rente d’invalidité, certains moyens de preuve ne pouvant
du reste plus être apportés à l’heure actuelle. Elle fait de plus valoir que lors
de l’enquête ménagère de 2006, ses réponses ont été influencées
par le contexte de cet entretien ainsi que par son profil psychiatrique. Pour l’assurée, on
ne peut d’ailleurs exclure que le taux total d’incapacité ménagère ait été
correctement fixé et que l’erreur soit intervenue à un autre stade, par exemple lors
de la retranscription des différents pourcentages. La recourante invoque par ailleurs une modification
de son statut, se prévalant à ce sujet de la clé de répartition de 80% active et
de 20% ménagère retenue lors de l’enquête ménagère de 2013. Sur ce point,
elle relève notamment qu’elle se préoccupe de plus en plus de son avenir financier, que
l’état de santé de son époux s’est dégradé et qu’elle envisage
désormais de faire appel au Centre médico-social (CMS). Aussi, son mari étant quasiment
intégralement pris en charge par des tiers en milieu hospitalier, la recourante en déduit qu’en
bonne santé, elle aurait ainsi disposé de plus de temps pour travailler. L’assurée
critique en outre l’évaluation des empêchements ménagers résultant du rapport
d’enquête du 5 août 2013. Elle invoque tout d’abord la capacité de 80% retenue
sur ce point par l’experte G.________. Elle considère ensuite que l’enquêtrice
de l’OAI n’a pas tenu compte de son profil psychiatrique et qu’il y a donc lieu d’appréhender
avec réserve les pourcentages retenus. Elle soutient plus particulièrement que sa situation
n’a pas été évaluée à sa juste mesure s’agissant des postes relatifs
à ses conditions de logement (y compris l’équipement technique), à la conduite du
ménage, à l’alimentation, à l’entretien de son logement, aux emplettes et
courses diverses, ainsi qu’à la lessive et à l’entretien des vêtements. Pour
sa part, elle estime que le taux d’invalidité pour la part ménagère est au moins
égal à 20%.
En annexe à son mémoire, la recourante produit un onglet de pièces parmi lesquelles figurent
notamment, en copie, la décision de réduction de rente adressée à Me Wettstein Martin
le 8 janvier 2014 ainsi que l’enveloppe l’ayant contenue, faisant état d’un envoi
en courrier A le 13 février 2014.
b)
Par réponse du 1
er
mai 2014, l’intimé a conclu au rejet du recours. L’office considère pour l’essentiel
que les conditions d’une reconsidération sont données, que le statut de 50% active et
50% ménagère ne peut qu’être confirmé et qu’il y a lieu d’écarter
les différents griefs invoqués par la recourante quant à l’évaluation du préjudice
économique.
c)
Répliquant le 26 mai 2014, la recourante renvoie à son mémoire du 14 mars 2014. Elle produit
par ailleurs un nouvel onglet de pièces comportant un lot de onze photographies de son logement
ainsi qu’un rapport établi le 23 mai 2014 par le Dr H.________, spécialiste en médecine
interne. De ce dernier document, il ressort que le mari de la recourante a été hospitalisé
en janvier 2014 pour des douleurs abdominales, que les investigations ont mis en évidence un cancer
du côlon sigmoïde, qu’une lésion suspecte du rein droit a par ailleurs été
découverte, évoquant en premier lieu un cancer du rein, et qu’une opération a été
repoussée en raison de l’état général du patient qui ne supporterait pas une
telle opération.
d)
Dupliquant le 5 juin 2014, l’OAI maintient sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’Al (cf. art. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte –
ce qui est le cas des décisions en matière d’AI (cf. art. 69 al. 1 let. a LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art. 56, 58 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Le recours doit être déposé dans le délai légal non prolongeable (cf. art. 40
al. 1 LPGA) de trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. art.
60 al. 1 LPGA). Or, bien que la question ne soit pas contestée par les parties, il convient de s’attarder
plus spécifiquement sur les circonstances de la notification de la décision entreprise.
aa)
Les communications que les autorités administratives et judiciaires destinent aux parties qu'elles
savent représentées par un mandataire doivent être adressées à celui-ci. Il
s'agit là d'un principe général du droit des assurances sociales, commandé par la
sécurité du droit, qui établit une règle claire quant à la notification déterminante
pour le calcul du délai de recours (cf. TFA I 587/06 du 7 septembre 2006 consid. 4 et les références
citées). Lorsqu’il reçoit personnellement une communication de l’assureur social,
l’assuré représenté est en droit de penser que celle-ci est aussi parvenue à
son représentant et qu’il peut s’abstenir d’agir personnellement (cf. 9C_529/2013
du 2 décembre 2013 consid. 4 avec la référence citée). Quant à la notification
à la seule partie représentée, elle est irrégulière (cf. TF B 142/05 du 9 janvier
2007 consid. 3.1).
La notification irrégulière d’une décision ne droit entraîner aucun préjudice
pour l’intéressé (cf. art. 49 al. 3 phr. 3 LPGA). Cependant, la jurisprudence n'attache
pas nécessairement la nullité à l'existence de vices dans la notification ; la protection
des parties est suffisamment garantie lorsque la notification irrégulière atteint son but malgré
l'irrégularité. Il y a lieu d’examiner, d’après les circonstances du cas concret,
si la partie intéressée a réellement été induite en erreur par l’irrégularité
de la notification et a, de ce fait, subi un préjudice. Il convient à cet égard de s’en
tenir aux règles de la bonne foi qui imposent une limite à l’invocation du vice de forme.
Ainsi, l’intéressé doit agir dans un délai raisonnable dès qu’il a connaissance,
de quelque manière que ce soit, de la décision qu’il entend contester (cf. ATF 122 I
97 consid. 3a/aa et 111 V 149 consid. 4c avec les références ; cf. TF 8C_130/2014 du 22
janvier 2015 consid. 2.3.2 et les références citées). Cela signifie notamment qu’une
décision, fût-elle notifiée de manière irrégulière, peut entrer en force
si elle n’est pas déférée au juge dans un délai raisonnable (cf. SJ 2000 I
p. 118, 1P.485/1999). En vertu de son devoir de diligence, il appartient à la partie à qui
la décision a été directement notifiée de se renseigner auprès de son mandataire
– dont l’existence est connue de l’autorité – de la suite donnée à
son affaire, au plus tard le dernier jour du délai de recours. Aussi la jurisprudence considère-t-elle
qu’il y a lieu de faire courir dès cette date le délai dans lequel une partie est tenue
d’attaquer une décision qui n’a pas été notifiée à son représentant
(cf. TF 9C_529/2013 précité consid. 4
in
fine
avec la référence citée).
bb)
En l’occurrence, il est constant que l'intimé – par la Caisse de compensation K.________
– a initialement adressé la décision du 8 janvier 2014 au domicile personnel de la recourante,
alors même que le mandat de représentation confié à Me Wettstein Martin était
connu de l’autorité. Cette notification à la recourante – dont la date exacte demeure
indéterminée en l’état du dossier – était par conséquent irrégulière
et la computation du délai de recours aurait donc dû intervenir selon les règles évoquées
ci-dessus (cf. consid. 1b/aa supra). Selon ces principes, le début du délai pour contester
la décision partait du dernier jour du délai de recours, soit le 13 février 2014 selon
les indications de Me Wettstein Martin (cf. courrier du 11 février 2014 à la Caisse de compensation
K.________). En ce sens, le recours interjeté trente jours plus tard, le 14 mars 2014, n’apparaît
pas tardif.
Même à supposer le contraire, il reste que suite à l’interpellation de Me Wettstein
Martin en date du 24 janvier 2014, l’office s’est adressé à la Caisse de compensation
K.________ dans un premier temps afin que celle-ci notifie la décision en cause en mains de l’avocate
(cf. courrier du 28 janvier 2014), puis dans un second temps afin qu’une nouvelle décision
annulant et remplaçant la précédente soit notifiée à l’avocate «
avec
date du jour et motivation en annexe
»
(cf. procès-verbal d’entretien téléphonique du 12 février 2014). L’étude
de Me Wettstein Martin a ensuite informé l’OAI, le 17 février 2014, qu’une décision
portant la date du 8 janvier 2014 avait été notifiée et que le délai de recours allait
être calculé dès la date de réception, ce dont l’office a pris «
bonne
note
» (cf. procès-verbal du 19
février 2014 relatif à l’entretien téléphonique du 17 février 2014). Certes,
un tel processus de notification ne correspond manifestement pas aux réquisits en la matière.
A la lumière des spécificités du cas d’espèce et compte tenu en particulier
de la ligne de conduite adoptée par l’OAI vis-à-vis du conseil de l’assurée,
il y a néanmoins lieu d’admettre que la partie recourante pouvait de bonne foi – au
sens de l’art. 5 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101), selon lequel les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir
conformément aux règles de la bonne foi, ce qui implique notamment qu'ils s'abstiennent d'adopter
un comportement contradictoire ou abusif (cf. ATF 134 V 306 consid. 4.2) – être amenée
à considérer que le délai pour recourir partait en définitive du 15 février
2014, soit le lendemain de la réception, le 14 février 2014, de la communication expédiée
en courrier A le 13 février 2014 (cf. art. 38 al. 1 LPGA ; cf. mémoire de recours du 14
mars 2014 p. 2). Il suit de là que sous cet angle également, le recours déposé le
14 mars 2014 l’a été en temps utile.
c)
Dans la mesure où il respecte au surplus les formalités prévues par la loi (cf. notamment
art. 61 let. b LPGA), le recours est par conséquent recevable, de sorte qu’il convient d’entrer
en matière sur le fond du litige.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a ; cf. RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, le litige porte sur le bien-fondé de la décision de reconsidération
rendue le 8 janvier 2014 par l’OAI.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al.
1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins ; un taux d'invalidité
de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux de 50% à une demi-rente, un taux de
60% à un trois quarts de rente et un taux de 70% à une rente entière (cf. art. 28 LAI).
b)
L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois méthodes, entre
lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un assuré à des prestations,
de même que lors d'une révision de celui-ci : méthode générale de la comparaison
des revenus pour un assuré exerçant une activité lucrative à temps complet (cf. art.
28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA ; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4), méthode
spécifique pour un assuré sans activité lucrative (cf. art. 28a al. 2 LAI ; cf. ATF 130
V 97 consid. 3.3.1) et méthode mixte pour un assuré exerçant une activité lucrative
à temps partiel (cf. art. 28a al. 3 LAI ; cf. ATF 137 V 334, 130 V 393 et 125 V 146).
aa)
Conformément à l’art. 28a al. 1 LAI, l'art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation
des assurés qui, sans atteinte à la santé, exerceraient une activité lucrative à
temps complet; cette dernière disposition énonce que pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré.
bb)
Selon l’art. 28a al. 2 LAI, l’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas
d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il en entreprenne
une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité
à accomplir ses travaux habituels (cf. TFA I 288/06 du 20 avril 2007 consid. 3.2). Pour évaluer
le taux d'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration procède
à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacun
des travaux habituels conformément aux chiffres 3084 ss de la Circulaire de l'Office fédéral
des assurances sociales concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (CIIAI)
– pratique dont le Tribunal fédéral a admis la conformité (cf. TF 9C_467/2007 du
19 mars 2008 consid. 3.3).
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante
d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin,
le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur
des erreurs manifestes (cf. ATF 128 V 93 ; cf. TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3). Ce n'est
qu'à titre exceptionnel, singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent
pas avec les constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par
un médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités
habituelles. En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de divergences entre les résultats
de l'enquête économique sur le ménage et les constatations d'ordre médical relatives
à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en règle générale,
plus de poids que l'enquête à domicile (cf. TFA I 311/03 du 22 décembre 2003 consid. 5.3).
Il convient enfin de préciser que les empêchements de la personne assurée doivent être
évalués en tenant compte de l'aide que l'on peut exiger des proches au titre de l'obligation
de réduire le dommage (cf. ATF 130 V 97 consid. 3.2 ; cf. TF I 561/06 du 26 juillet 2007 consid.
5.2.1).
cc)
Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré selon la méthode mixte, l'invalidité
des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée
selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. S'ils se consacrent en outre à leurs
travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette
activité (cf. art. 28a al. 3 LAI). L'invalidité totale de la personne assurée résultera
de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux domaines (cf. ATF 130 V 393
consid. 3.3 et 125 V 146).
dd)
La réponse apportée à la question de savoir à quel taux d'activité la personne
assurée travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles (cf. ATF 130 V 393 consid. 3.3
et les arrêts cités). Cette évaluation doit également prendre en considération
la volonté hypothétique de l'assuré qui en tant que fait interne ne peut faire l'objet
d'une administration directe de la preuve et doit en règle générale être déduite
d'indices extérieurs (cf. TF 9C_64/2012 du 11 juillet 2012 consid. 5.2 in fine et la référence
citée).
4.
a)
Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut
revenir sur les décisions formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées
et que leur rectification revêt une importance notable. Pour juger s'il est admissible de reconsidérer
une décision pour le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits
et la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte
tenu de la pratique en vigueur à l'époque (cf. ATF 125 V 383 consid. 3 et les références).
Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit,
de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un changement
de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération (cf. ATF 119
V 410 consid. 3a, 117 V 8 consid. 2c et 115 V 308 consid. 4a/cc).
b)
Pour des motifs de sécurité juridique, l’irrégularité doit être manifeste,
de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans
autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée.
En particulier, les organes d’application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle
appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude
manifeste ne saurait être admise lorsque l’octroi de la prestation dépend de conditions
matérielles dont l’examen suppose pouvoir d’appréciation, quant à certains
de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible
compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit (cf. TF 9C_194/2015 du 30 octobre 2015
consid. 2.2). Autrement dit, pour pouvoir qualifier une décision de manifestement erronée,
il ne suffit pas que l’assureur social ou le juge, en réexaminant l’un ou l’autre
aspect du droit à la prestation d’assurance, procède simplement à une appréciation
différente de celle qui avait été effectuée à l’époque et qui était,
en soi, soutenable ; le caractère inexact de l’appréciation doit bien plutôt
résulter de l’ignorance ou de l’absence – à l’époque – de
preuves de fait essentiels (cf. TF 9C_7/2014 du 27 mars 2014 consid. 3.3 et 9C_659/2009 du 12 février
2010 consid. 2.2 et 3.2). S’il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné
de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (cf. TF
9C_194/2015 précité loc. cit., 9C_7/2014 précité consid. 3.1 et 9C_709/2012 du 27
novembre 2012 consid. 2.1 avec les références citées).
c)
L’importance notable de la rectification n’est pas cantonnée aux cas dans lesquels elle
porte sur des sommes pécuniaires d'au moins quelques centaines de francs. En présence de décisions
relatives à des prestations régulières et répétitives, il convient d'admettre
que la rectification revêt une importance notable même en cas de corrections minimes. En outre,
de légères rectifications dans un cas particulier peuvent s'avérer d'importance notable,
pour autant qu'elles soient susceptibles de concerner un grand nombre de cas analogues (cf. Ueli Kieser,
ATSG-Kommentar, 3
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2015, n° 57 ad. art. 53 LPGA p. 711 s.).
5.
a)
En l’espèce, l’OAI a reconsidéré la décision initiale d’octroi
d’un trois-quarts de rente au motif que celle-ci était erronée puisque fondée notamment
sur l’enquête ménagère du 3 novembre 2006, laquelle retenait un taux d’invalidité
dans les travaux ménagers de 20% alors que l’addition des différents postes mettait en
évidence un résultat de 18,7% (0,8% + 8% + 6% + 3,9 % = 18,7%).
Pour réfuter la position de l’intimé, la recourante a notamment fait valoir que l’évaluation
subjective de l’enquêtrice ne permettait pas un examen objectif du droit à la rente.
Elle a ajouté qu’une reconsidération serait disproportionnée dans le cas particulier
au vu de la différence infime (0,65%) entraînant le passage d’un trois-quarts de rente
à une demi-rente et que, si une demi-rente d’invalidité lui avait été octroyée
à l’origine, elle aurait alors recouru afin d’être mise au bénéfice d’un
trois-quarts de rente – alléguant à cet égard que les moyens de preuve dont elle
aurait pu se prévaloir à l’époque pour contester l’enquête ménagère
ne pouvaient toutefois plus être apportés à l’heure actuelle. Elle a également
soutenu que lors de l’enquête de 2006, elle avait eu des difficultés à s’exprimer
correctement au sujet des problèmes rencontrés au quotidien dans la tenue de son ménage
et que, «
trop gentille
»,
elle avait tenté d’éviter le conflit en répondant à l’enquêtrice
ce qu’elle pensait que celle-ci souhaitait lui entendre dire, cela fin de mettre un terme le plus
rapidement possible à l’entretien ; ses réponses auraient ainsi été influencées
par le contexte de l’entretien et par son profil psychiatrique.
Enfin, l’assurée a allégué
que l’on pouvait se demander si l’enquêtrice avait réellement commis une erreur
de calcul, ou si l’erreur n’avait pas été plutôt commise à un autre stade,
par exemple lors de la retranscription des différents pourcentages. De tous ces éléments,
la recourante a déduit qu’il existait des doutes raisonnables quant au caractère erroné
de la décision initiale (cf. mémoire de recours du 14 mars 2014 pp. 7 ss).
b)
Selon la jurisprudence fédérale évoquée plus haut, une enquête ménagère
et le rapport en découlant constituent un moyen de preuve suffisant pour évaluer les empêchements
dans l’accomplissement des travaux habituels (cf. consid. 3b/bb supra). Or, rien ne tend à
démontrer le contraire dans le cas d’espèce, la recourante s’étant contentée
de généralités pour contester la valeur probante du rapport d’enquête du 3
novembre 2006. Ainsi, s’il est vrai qu’il existe un aspect subjectif dans l’évaluation
de l’enquêtrice, il reste néanmoins que cet aspect est commun à tout rapport d’enquête
et ne saurait suffire à lui seul – en l’absence d’indices sérieux dans le
sens d’une réelle partialité – pour infirmer les conclusions d’un tel rapport.
En tout état de cause, on cherche en vain des indices laissant à penser que les réponses
retranscrites dans le rapport d’enquête du 3 novembre 2006 ne traduiraient pas fidèlement
les propos de l’assurée ou que l’enquêtrice n’aurait pas été en
mesure d’apprécier à leur juste valeur les différents paramètres entrant en
ligne de compte. Si la recourante a du reste soutenu qu’elle aurait remis en cause ce rapport dans
l’hypothèse où elle n’aurait eu droit dès le départ qu’à une
demi-rente d’invalidité, elle n’a en revanche donné aucun exemple concret d’un
poste dont elle aurait pu discuter le bien-fondé. Par ailleurs, le fait que l’erreur de calcul
porte sur une différence de pourcentage de 0,65%, que l’intéressée qualifie d’infime
(cf. mémoire de recours du 14 mars 2014 p. 7), ne peut être considéré comme un motif
propre à écarter le principe d’une reconsidération ; il convient en effet de
souligner que le critère de l’importance notable de la rectification doit s’apprécier
également au regard des effets de l’erreur sur le calcul de la rente, soit en l’espèce
le passage d’un trois-quarts de rente à une demi-rente d’invalidité. Il n’y
a pas davantage lieu de suivre la recourante lorsqu’elle prétend que l’erreur porterait
non pas sur le taux total d’incapacité ménagère mais sur un autre point comme la
retranscription des différents pourcentages. De fait, il s’agit là de pures conjectures
qui ne sont étayées par aucun élément concret au dossier. Quoi qu’en dise l’assurée,
il reste que l’addition des degrés d’empêchement relatifs aux différents postes
donne un résultat de 18,7% et non de 20% comme retenu dans le rapport d’enquête du 3
novembre 2006. Il en découle effectivement un taux d’invalidité sur le plan ménager
de 9,35% qui, ajouté à celui résultant de la part active de 50%, amène à un
taux d’invalidité global de 59,35%, qu’il convient d’arrondir à 59% (cf.
ATF 130 V 121 consid. 3.2). Or, un tel taux d’invalidité ouvre le droit à une demi-rente
et non à un trois-quarts de rente (cf. consid. 3a supra). Peu importe au surplus que, dans son rapport
d’expertise du 29 mai 2013, la Dresse G.________ ait évoqué une incapacité de 20%
sur le plan ménager, dans la mesure où, pour ce faire, elle s’est manifestement fondée
sur l’enquête ménagère du 3 novembre 2006. L’experte n’a en effet aucunement
discuté cette problématique dans son rapport, ne faisant que mentionner l’enquête
en question. Finalement, il sied de relever que l’on ne se trouve pas ici dans le cas d’une
appréciation différente d’une même situation.
c)
Au regard de ce qui précède, la Cour de céans retient que l’office intimé était
en droit de reconsidérer la décision initiale d’octroi d’un trois-quarts de rente
d’invalidité dès lors que, d’une part, cette décision était entachée
d’une irrégularité manifeste sous la forme d’une erreur de calcul dans le taux
d’invalidité de la part ménagère et que, d’autre part, la rectification revêtait
une importance notable puisque justifiant le passage d’un trois-quarts de rente à une demi-rente
d’invalidité.
6.
Les parties se sont par ailleurs également placées sur le terrain de la révision.
a)
En vertu de l’art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour, l’avenir, à savoir augmentée ou réduite, en conséquence, ou encore supprimée
(al. 1). Cela vaut également pour d’autres prestations durables accordées en vertu d’une
décision entrée en force, lorsque l’état de fait déterminant se modifie notablement
par la suite (al. 2).
b)
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité,
dont le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art.
17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d'indices d'une
modification des effets économiques – une comparaison des revenus conformes au droit, et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (cf. ATF 133 V 108 consid.
5b, 125 V 368 consid. 2 et 112 V 372 consid. 2b ; cf. TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid.
2.1). La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé
ou lorsque celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de
gain ont subi un changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a).
Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art.
17 LPGA (cf. ATF 112 V 387 consid. 1b et 112 V 371 consid. 2b). Un motif de révision au sens de
l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait
en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la
rente (cf. Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité
[AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065 p. 833).
7.
a)
D’une part, la recourante a fait valoir que la décision incriminée reposait à tort
sur un statut inchangé de 50% active et 50% ménagère.
Plus précisément, l’assurée a soutenu que le statut de 80% active et 20% ménagère
proposé par l’enquêtrice de l’OAI en 2013 était tout à fait justifié
dans la mesure où son mari était beaucoup plus malade aujourd’hui qu’il ne l’avait
été par le passé. A cet égard, la recourante a souligné que son époux était
de plus en plus souvent hospitalisé et que dans un avenir proche, la fréquence de ces périodes
d’hospitalisation allait «
indéniablement
»
augmenter. La recourante a également indiqué vouloir désormais faire appel au CMS. Elle
a ajouté que son mari était pris en charge quasiment intégralement par des tiers en milieu
hospitalier et que, si elle avait été en bonne santé, elle aurait ainsi disposé de
plus de temps pour travailler. Selon elle, ces éléments avaient conduit l’enquêtrice
à admettre qu’elle aurait augmenté son taux d’activité professionnelle depuis
la dernière décision de l’office (cf. mémoire de recours du 14 mars 2014 pp. 9 ss).
De telles allégations ne peuvent toutefois être assimilées à un changement notable
des circonstances ayant trait à la détermination du statut de l’assurée. Au contraire,
il y a lieu de constater avec l’OAI que, sur ce plan, la situation est identique à celle qui
prévalait au moment de la première décision. Notamment, les changements allégués
par la recourante concernent l’avenir – que ce soit sous l’angle de l’augmentation
des séjours hospitaliers de son époux «
dans
un avenir proche
» ou sous l’angle
de l’appui du CMS auquel elle «
souhaite
désormais faire appel […] ne serait-ce que pour se décharger en partie
»
(cf. mémoire de recours du 14 mars 2014 p. 11). Ces modifications n’étaient en revanche
pas d’actualité lors de l’enquête ménagère effectuée le 31 juillet
2013, la recourante ayant en particulier déclaré à l’enquêtrice qu’elle
n’entendait pas faire appel au CMS (cf. rapport d’enquête ménagère du 5 août
2013 p. 3). S’il appert du reste que l’époux de la recourante s’est vu diagnostiquer
un cancer en janvier 2014 (cf. rapport du Dr H.________ du 23 mai 2014), rien au dossier ne montre que
ce nouveau diagnostic était accompagné de répercussions décisives pour la détermination
du statut de l’assurée lorsque l’intimé s’est prononcé. Il résulte
de ce qui précède qu’au moment où la décision querellée a été
rendue, les circonstances déterminantes pour l’évaluation du statut n’avaient pas
changé de manière significative. Partant, il convient de maintenir le statut de 50% active
et 50% ménagère retenu précédemment.
b)
D’autre part, aux termes de la décision litigieuse, l’OAI a souligné que l’enquête
réalisée le 31 juillet 2013 faisait état d’une diminution des empêchements
ménagers – ce qui touche également au domaine de la révision, comme l’a relevé
la recourante (cf. mémoire de recours du 14 mars 2014 p. 12). Cela dit, l’intéressée
a de son côté contesté les taux d’empêchement retenus dans le rapport d’enquête
ménagère du 5 août 2013.
L’assurée s’est en premier lieu prévalue des conclusions de l’experte G.________
mentionnant une capacité de 80% comme ménagère (cf. mémoire de recours du 14 mars
2014 p. 11 s.). Comme exposé plus haut (cf. consid. 5b supra), il n’y a toutefois pas lieu
de s’arrêter sur cette affirmation de la Dresse G.________, qui repose manifestement sur l’enquête
ménagère réalisée en 2006 et ne fait l’objet d’aucun développement
dans le rapport d’expertise du 29 mai 2013.
Concernant plus spécifiquement la description des empêchements dans l’accomplissement
des travaux ménagers, la recourante a tout d’abord fait valoir que les caractéristiques
de son logement avaient changé dès lors qu’elle occupait désormais un chalet sur
trois étages avec des escaliers particulièrement escarpés, que sa cuisine actuelle était
vétuste et difficile à nettoyer, qu’elle ne disposait plus de séchoir à linge
comme auparavant et qu’elle avait de nombreux arbres fruitiers dans son jardin. S’agissant
de la conduite du ménage, elle s’est prévalue des difficultés d’organisation,
des problèmes attentionnels et de la perte d’autonomie évoqués dans le rapport du
Dr S.________ du 20 juillet 2012, dont l’enquêtrice n’avait toutefois pas fait mention.
Sur le plan de l’alimentation, la recourante a soutenu que la situation n’était pas
restée la même entre 2006 et 2013. Si en 2006 elle préparait encore des petits repas simples
à midi et élaborait des repas plus complets le soir, elle n’était en revanche plus
capable à l’heure actuelle de confectionner de tels repas. Ainsi, les repas de midi se composaient
désormais de pain et de fromage ou d’un sandwich tout prêt, soit des repas ne demandant
pour ainsi dire aucune préparation ; le soir, elle cuisinait de simples pâtes un soir
sur deux, étant précisé que l’élaboration de plats à base de viande était
devenue très rare. Cela étant, on ne pouvait donc pas parler d’un repas complet par jour.
A cela s’ajoutait qu’elle ne pouvait plus confectionner ses propres sauces tomate et ses
conserves mais se voyait contrainte de les acheter toute prêtes. Les armoires de la cuisine n’avaient
en outre pas été nettoyées depuis trois ans. Pour la recourante, ces éléments
démontraient que la situation s’était aggravée depuis la dernière enquête
ménagère, justifiant une hausse notable de l’empêchement retenu à ce titre.
Concernant l’entretien du logement, l’assurée a allégué que la cuisine dont
elle disposait en 2006 était quasi neuve alors que sa cuisine actuelle était vétuste et
difficile à nettoyer, ce que l’enquêtrice n’avait pas relevé en 2013. L’intéressée
a de surcroît argué que sa cuisine actuelle était trop petite pour pouvoir y manger et
que les repas devaient par conséquent être pris dans la salle à manger, ce qui nécessitait
un entretien plus fréquent du sol de cette pièce alors même que la présence d’un
tapie à poils longs rendait cette tâche plus ardue que le nettoyage du sol de la cuisine –
ce que le rapport d’enquête ne mentionnait pas. La recourante a également soutenu qu’il
était notoire qu’elle passait plus de temps à trier ses déchets et qu’elle
devait désormais se rendre régulièrement à la déchetterie, ce qui lui demandait
beaucoup d’énergie. De l’avis de la recourante, ces éléments justifiaient
l’augmentation du pourcentage d’empêchement relatif à l’entretien du logement
à un niveau au moins équivalent à celui arrêté dans le cadre de l’enquête
ménagère de 2006. S’agissant des emplettes et courses diverses, la recourante a exposé
qu’elle envisageait de demander l’assistance d’une aide sociale pour une partie des
tâches administratives du couple, invoquant avoir la tête trop prise par la maladie de son
mari pour se concentrer et faire les choses officielles et importantes correctement ; elle a ajouté
que cette diminution de capacité était d’ailleurs confirmée par le Dr S.________.
S’agissant finalement des travaux relatifs à la lessive et à l’entretien des vêtements,
la recourante a fait valoir qu’elle ne disposait plus de séchoir à linge comme c’était
le cas en 2006 et que, par conséquent, la tâche consistant à étendre le linge lui
demandait un effort supplémentaire non négligeable. De tous ces éléments, la recourante
a déduit que le taux d’invalidité pour l’activité ménagère était
égal au moins à 20 % (cf. mémoire de recours du 14 mars 2014 pp. 13 ss).
Aucun de ces arguments ne peut toutefois être suivi et cela en particulier au regard de l’obligation
de diminuer le dommage. Par obligation de réduire le dommage, on entend le fait que l’assuré
doit, de sa propre initiative, faire ce qui est en son pouvoir et que l’on peut raisonnablement
exiger de lui pour améliorer sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses
travaux habituels (cf. art. 7 LAI). Est réputée raisonnablement exigible toute mesure servant
à la réadaptation de l’assuré, à l’exception des mesures qui ne sont
pas adaptées à son état de santé (cf. art. 7
a
LAI). L’obligation de diminuer le dommage s’applique aux aspects de la vie les plus variés.
Toutefois, la question de savoir si une mesure peut être exigée d’un assuré doit
être examinée au regard de l’ensemble des circonstances objectives et subjectives du
cas concret. Par circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu l’importance de la
capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs personnels tels que l’âge,
la situation professionnelle concrète ou encore l’attachement au lieu de domicile (cf. ch.
1048 CIIAI dans sa teneur en vigueur en 2013, inchangée depuis lors). Afin de satisfaire à
l’obligation de réduire le dommage, une personne qui s’occupe du ménage doit, de
sa propre initiative, faire ce que l’on peut raisonnablement attendre d’elle afin d’améliorer
sa capacité de travail – par exemple en adoptant une méthode de travail adéquate,
ou en faisant l’acquisition d’équipements et d’appareils ménagers appropriés
(cf. ch. 3089 CIIAI dans sa teneur en vigueur en 2013, inchangée depuis lors). En ce sens, dans
le cadre de l'évaluation de l'invalidité pour la part consacrée à l'accomplissement
des travaux habituels, il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que difficilement
ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, il doit en premier lieu, au titre de son obligation de réduire le dommage, adopter
une méthode de travail appropriée, répartir son travail en fonction de ses aptitudes et
de ses disponibilités et demander, dans la mesure du raisonnable, l'aide de ses proches (cf. ATF
133 V 504 consid. 4.2 et les références ; cf. TF 9C_496/2013 du 4 décembre 2013 consid.
6.1 et la jurisprudence citée).
Cela étant, il sied de noter que, dans leur ensemble, les empêchements prétendument dus
aux spécificités du nouveau logement de la recourante et de son mari depuis 2010 n’ont
pas à être pris en compte, dès lors qu’ils résultent d’un choix du couple ;
on peut, au passage, s’étonner que nonobstant l’état de santé du mari, les
époux aient opté pour un logement sur trois étages avec des escaliers abrupts. De même,
l’AI n’a pas à répondre du fait que le sol de la pièce où les repas sont
pris est recouvert d’un tapis à poils longs rendant plus difficile le nettoyage par rapport
au sol d’une cuisine : il appartient à la recourante soit de ne pas mettre de tapis,
soit de mettre un tapis qui se nettoie aisément. A cela s’ajoute que lorsque l’intéressée
invoque les difficultés rencontrées pour sécher son linge, devant l’étendre
faute de disposer d’un sèche-linge contrairement à son domicile précédent,
on peut lui rétorquer, au titre de son obligation de diminuer le dommage, qu’elle se doit
de rechercher une méthodologie adéquate, le cas échéant en se procurant un sèche-linge,
au besoin d’occasion. Par ailleurs, quoi qu’en dise l’assurée, le fait qu’elle
ne peut plus préparer de repas à sa guise a largement été pris en compte en 2013
puisque, comme en 2006, un empêchement de 20% a été retenu à ce titre, soit un taux
d’invalidité de 8% (l’alimentation représentant 40% du total des activités
ménagères). Quant à l’aide pour les activités administratives, elle n’existe
pas à ce jour mais s’inscrit encore dans le futur, puisque la recourante en est au stade où
elle «
envisage
»
de demander une telle assistance (cf. mémoire de recours du 14 mars 2014 p. 15).
Au regard de ce qui précède, on ne décèle aucun motif pertinent justifiant de remettre
en cause le rapport d’enquête ménagère du 5 août 2013.
c)
Cela étant, si l’on devait se placer sous l’angle de la révision, il s’ensuivrait
un degré d’invalidité inférieur à 60% (à savoir 8,2% pour la part ménagère
[50% x 16,4%] et 50% pour la part active, soit un taux d’invalidité total de 58,2%, arrondi
à 58%), ne permettant pas davantage à l’assurée de prétendre à un trois-quarts
de rente.
8.
a)
Il apparaît ainsi que le recours est mal fondé, ce qui implique la confirmation de la décision
litigieuse rendue par l’OAI le 8 janvier 2014.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure,
les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge
de la recourante, qui succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a en outre
pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD ;
cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 14 mars 2014 par N.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 8 janvier 2014 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Irène Wettstein Martin (pour N.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
La greffière :