vd_findinfo · Décision / 2020 / 212 · 2020-03-16 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, REJET DE LA DEMANDE, RISQUE DE RÉCIDIVE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE, SOUPÇON | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 221 al. 2 CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.03.2020 Décision / 2020 / 212

TRIBUNAL
CANTONAL
205
PE19.017153-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 mars 2020
_________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Meylan et Mme Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 221 al. 2, 237 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 mars 2020 par
A.F.________
contre l’ordonnance rendue le 1
er
mars 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE19.017153-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 juin 2019, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a interdit à A.F.________ de s’approcher
de leurs voisins B.P.________ et/ou de L.________ ou de leurs enfants à moins de 25 mètres
et a interdit à A.F.________ de prendre contact avec B.P.________ et/ou L.________ et leurs enfants
sous quelque forme que ce soit, notamment par téléphone, par SMS, par écrit ou par voie
électronique ou de leur causer d’autres désagréments, sous la menace de la peine
prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité.
b)
A la suite des plaintes déposées les 26 et 29 août 2019 par B.P.________, le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a ouvert
une instruction pénale contre A.F.________ pour lésions corporelles, diffamation, injure, menaces
et insoumission à une décision de l’autorité.
Il est en substance reproché à A.F.________ d’avoir, le 26 août 2019, à [...],
depuis la fenêtre de son appartement, incité sa fille B.F.________, née en 2009, en présence
de son compagnon T.________, à frapper plusieurs fois A.P.________, né en 2007, fils de B.P.________,
sa voisine, alors qu’il attendait le bus pour se rendre à l’école, jusqu’à
ce que celui-ci tombe au sol, lui causant diverses ecchy­moses, contusions et griffures, de n’avoir
cessé de crier à l’attention de B.P.________ qui était venue vers son fils, la traitant
de « salope » et indiquant qu’elle allait la tuer, et d’avoir, le 29
août 2019, publié sur Facebook un commentaire faux dans lequel elle affirmait que B.P.________
avait tué son chat, mis son cadavre dans son jardin et proféré des menaces à son
égard.
c)
Le 27 février 2020, à la suite de la dénonciation et de la plainte déposées
par T.________, le Ministère public a étendu l’instruction ouverte contre A.F.________
aux infractions d’instigation à meurtre, subsidiairement instigation à lésions corpo­relles,
et menaces qualifiées.
Il est en substance reproché à A.F.________ d’avoir demandé à son compagnon
T.________, le 24 février 2020 vers 6h, de retarder son départ au travail afin de partir au
moment où les enfants de B.P.________ partaient prendre le bus pour l’école et de les
écraser avec sa voiture, et d’avoir envoyé à T.________, dans la nuit du 26 au 27
février 2020, des messages le menaçant de mort.
d)
A.F.________, née le [...] 1986, a été appréhendée le 27 février 2020 chez
elle par la police, qui a dû forcer la porte de son appartement. Alors qu’elle était
en attente de son audition au Centre de la Blécherette, A.F.________ a décompensé. Le
Procureur a sollicité l’intervention d’un médecin du CHUV, qui a prononcé
le placement à des fins d’assistance de la prévenue au Centre de psychiatrie du Nord
vaudois (ci-après : CPNVD).
Son casier judiciaire suisse comporte une condamnation du 5 juillet 2019 par le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois pour injure et menaces à une peine pécuniaire de
15 jours-amende à 30 fr. le jour.
e)
Lors de son audition d’arrestation du 28 février 2020 au CPNVD par le Ministère public,
A.F.________ est demeurée couchée sur un canapé, immobile, sans dire un mot. Son défenseur
d’office a indiqué qu’il déposerait des déterminations écrites.
B.
a)
Le 29 février 2020, le Ministère
public a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande de mise en détention de
A.F.________ pour une durée de trois mois, invoquant les risques de réitération et de
passage à l’acte.
Le Ministère public a notamment relevé que la prévenue avait été condamnée
le 5 juillet 2019 pour menaces de mort et injure à l’encontre de B.P.________, que malgré
la mesure d’éloignement civile prise contre elle, la prévenue avait tenté de convaincre
son compagnon de commettre des actes gravis­simes au préjudice d’enfants, qu’elle
s’en était prise à son compagnon car celui-ci n’avait pas donné suite à
sa demande, que durant son placement à des fins d’assistance au CPNVD, la prévenue avait
réagi avec violence lorsque la police était venue lui saisir son téléphone, qu’elle
était totalement incapable de maîtriser sa frustration, que le risque qu’elle tente à
nouveau de s’en prendre avec violence à l’intégrité physique ou à la
vie de B.P.________ ou de sa famille était extrêmement important et que le principe de la proportionnalité
était respecté.
b)
Dans ses déterminations du 29 février 2020, A.F.________ a conclu au rejet de la demande de
mise en détention provisoire déposée par le Ministère public, contestant l’existence
de soupçons suffisants et des risques de réitération et de passage à l’acte.
Elle a relevé qu’elle n’avait jamais commis d’actes de violence phy­sique,
qu’elle n’avait pas menacé B.P.________ et sa famille, qu’elle avait uniquement
défendu sa fille verbalement lorsque celle-ci avait été victime de comportements inappropriés
de la part du fils de sa voisine, que le Ministère public n’avait pas donné suite aux
plaintes qu’elle avait déposées contre B.P.________, que celles-ci avaient été
classées sans instruction, qu’elle avait un sentiment d’injustice, qu’elle faisait
l’objet d’une mesure de placement à des fins d’assistance dans un établissement
spécialisé et que sa mise en détention était disproportionnée.
c)
Par ordonnance du 1
er
mars 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de A.F.________
pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 28 mai 2020, et a dit que les frais de la décision,
par
525 fr., suivaient le sort de la cause.
Cette autorité a considéré en substance qu’il existait des indices suffisamment
sérieux de culpabilité à l’égard de la prévenue, que les faits étaient
très graves et la situation alarmante, qu’elle ignorait tout, à ce stade, de la mesure
de placement à des fins d’assistance de la recourante, que celle-ci semblait incapable de
résister à ses pulsions inquiétantes, qu’elle avait récidivé dans la commission
d’infractions graves, qu’elle avait fait fi des décisions de justice prises à son
encon­tre, qu’une expertise psychiatrique de la prévenue permettrait de renseigner utile­ment
les autorités pénales, qu’aucune mesure de substitution n’était susceptible
de prévenir efficacement la réalisation des risques de réitération et de passage
à l’acte, que le principe de la proportionnalité était respecté eu égard
aux préventions retenues et qu’elle n’était pas compétente pour ordonner l’admission
de la recou­rante dans un établissement spécialisé.
C.
Par acte du 11 juin 2019, A.F.________, par l’entremise
de son défenseur, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que sa libération immédiate est ordonnée et, subsidiaire­ment, à
sa réforme en ce sens qu’elle est transférée dans l’établissement de
détention fermé Curabilis. Plus subsidiairement encore, elle a conclu à son annula­tion
et au renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1
let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de A.F.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1
La recourante conteste l’existence de graves soupçons. Elle fait valoir que les accusations
formées à son encontre seraient presque exclusivement fondées sur les déclarations
de T.________, dont la force probante serait atténuée par le fait que celui-ci serait retourné
vivre dans son appartement depuis son arrestation et que les faits litigieux des 26, 28 et 29 août
2019, connus depuis l’été dernier, n’auraient pas donné lieu à sa mise
en détention.
3.2
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2). L'intensité des charges propres à motiver
un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale.
Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers
temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV
316 consid. 3.2 ;  TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1). A l'instar du juge du séquestre,
le juge de la détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre
des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017
consid. 2.1).
3.3
En l’espèce, quoi qu’en dise la recourante, ses arguments ne permettent pas de remettre
en cause l’existence de charges suffisantes pesant sur elle. En effet, A.F.________ a continué
de s’en prendre régulièrement à sa voisine B.P.________ et à ses enfants, malgré
la mesure d’éloignement civile prononcée le 14 juin 2019 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois lui interdisant toute prise de contact
avec B.P.________, L.________ et leurs enfants, sous la menace de la peine prévue à l’art.
292 CP, allant jusqu’à demander à son ami T.________, le 24 février 2020, de retarder
son départ pour son travail et d’écraser les enfants de sa voisine avec sa voiture sur
le chemin les condui­sant à l’arrêt de bus, et à lui reprocher ensuite de ne
pas l’avoir fait (PV audition-plainte R. 5 p. 3). Le temps qui s’est écoulé entre
le départ de la maison de son ami vers 7h et l’appel téléphonique de celui-ci à
la recourante vers 17h, lors duquel la recourante a manifesté son mécontentement à son
compagnon, démontre qu’il ne s’agissait pas de paroles en l’air, mais bien plutôt
de la manifes­tation d’une volonté réelle de voir ce qu’elle demandait se
réaliser. Enfin, entre août 2019 et février 2020, les agissements délictueux de la
recourante se sont aggravés et la situation est devenue préoccupante, ce d’autant que
c’est son ami lui-même qui l’a dénoncée pour les derniers faits.
En définitive, tous ces éléments fondent une forte suspicion d’infrac-tions pénales
graves de la recourante et sont suffisants pour justifier, en l’état, sa mise en détention
provisoire, malgré ses dénégations. La première condition de
l’art.
221 al. 1 CPP est ainsi réalisée.
4.
4.1
La recourante conteste le risque de réitération et de passage à l’acte. Elle soutient
qu’elle n’aurait jamais commis le moindre acte de violence physique à l’encontre
de qui que ce soit, en particulier à l’égard de B.P.________ et des membres de sa famille,
qu’elle n’aurait pas violé la mesure d’éloignement civile dont elle était
l’objet, que le comportement qui lui est reproché se limiterait à quelques déclarations
proférées durant des moments de colère et qu’elle a déposé plusieurs plaintes
pénales contre B.P.________ et son fils auxquelles le Ministère public n’aurait pas donné
suite.
4.2
4.2.1
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il
y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu « compromette sérieusement
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre ». Cette disposition pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis
des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement,
la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération
doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ;
TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - de les
avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.7 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier
2019 consid. 3.1).
Pour établir le pronostic de récidive,
les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies.
Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle
qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation
de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent
en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019
consid. 3.1 et les arrêts cités).
4.2.2
L'art. 221 al. 2 CPP permet d'ordonner la détention lorsqu'il y a lieu de craindre un passage à
l'acte, même en l'absence de toute infraction préalable. Il doit s'agir d'un crime grave et
non seulement d'un délit (ATF 137 IV 122 consid. 5, JdT 2012 IV 79). Il convient de faire preuve
de retenue dans l'admission de ce risque et ne l'admettre que lorsque le pronostic est très défavorable.
Il n'est toutefois pas nécessaire que la personne soupçonnée ait déjà pris des
dispositions concrètes pour passer à l'exécution des faits redoutés. Il suffit que
le passage à l'acte apparaisse comme hautement vraisemblable sur la base d'une appréciation
globale de la situation personnelle de l'intéressé et des circonstances. En particulier en
cas de menace d'infractions violentes, on doit prendre en considération l'état psychique de
la personne soupçonnée, son imprévisibilité ou son agressivité (ATF 140 IV 19
consid. 2.1.1 ; ATF 137 IV 122 consid. 5). Plus l'infraction redoutée est grave, plus la mise
en détention se justifie lorsque les éléments disponibles ne permettent pas une évaluation
précise de ce risque (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1 ; TF 6B_446/2015 du 19 janvier 2016 consid.
2.1 ; CREP 17 novembre 2015/743).
4.3
En l’occurrence, les risques de réitération et de passage à l’acte sont bien
réels. La recourante, prévenue d’instigation de meurtre, subsidiairement de lésions
corporelles, de diffamation, d’injure, de menaces, de menaces qualifiées et d’insou­mission
à une décision de l’autorité, souffre manifestement de troubles psy­chiques
et seule une expertise psychiatrique de la prévenue permettra de rensei­gner utilement les
autorités pénales sur son état de santé psychique et en particulier le risque de
réitération ainsi que les éventuelles mesures propres à le prévenir. Il peut
certes être donné acte à la recourante qu’elle n’a pas commis d’actes
de violence physique sur sa voisine et sur les enfants de celle-ci. Elle a toutefois poussé sa fille
à s’en prendre physiquement au fils de sa voisine jusqu’à le blesser et elle s’en
est prise régulièrement verbalement à sa voisine et aux enfants de celle-ci. Son comporte­ment
s’est notablement aggravé depuis l’ouverture de l’instruction, puisque le 24 février
2020, elle a tenté de convaincre son compagnon d’écraser les enfants de la voisine avec
son véhicule et que, dans la nuit du 26 au 27 février 2020, elle a adressé des menaces
de mort par messagerie à son compagnon. Par ailleurs, la prévenue n’a pas hésité
à récidiver au cours de l’instruction, alors même qu’elle avait déjà
été condamnée le 5 juillet 2019 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois pour injure et menaces à l’encontre de sa voisine et qu’elle faisait
l’objet d’une mesure d’éloignement civile lui interdisant de s’approcher
et de prendre contact, de quelle que manière que ce soit, avec B.P.________ et ses enfants.
Au vu de ces éléments, les risques de récidive et de passage à l’acte sont
manifestement réalisés.
4.4
Les motifs fondant la détention provisoire étant alternatifs (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011
consid. 2.4), l’existence des risques de réitération et de passage à l’acte
dispense d’examiner si la détention provisoire s’impose également en raison des
risques de fuite et de collusion.
5.
5.1
La recourante invoque une violation du principe de la proportionnalité, soutenant qu’elle
a déjà fait l’objet d’un placement à des fins d’assistance qui aurait
fait ses preuves, qu’elle serait restée à la disposition de l’autorité pénale,
qu’elle aurait respecté les instructions données par le personnel soignant, qu’il
ne serait pas nécessaire de prononcer une mise en détention carcérale et que son placement
à l’établissement de détention Curabilis (DGOCD) serait plus adapté.
5.2
En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), l'autorité
doit tenter autant que possible de substituer à la détention toute autre mesure moins incisive
propre à atteindre le même résultat (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ;
ATF 133 I 270 consid. 2.2). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place
de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre
le même but que la détention. Le juge de la détention n'est en particulier pas limité
par la liste énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut également, le cas échéant,
assortir la/les mesure(s) de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité
(ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233).
6.3
La recourante sollicite son transfert dans l’établis­sement de détention Curabilis.
Appréhendée le 27 février 2020 par la police, elle a fait l’objet d’un placement
à des fins d’assistance dès le 28 février 2020, avant que le Procureur n’ordonne
son transfert, le même jour, à la Prison de la Tuilière, où elle devait être
vue par un médecin. Une exper­tise psychia­trique de la recourante, qui souffre vraisemblablement
de troubles psychiques, a été mise en œuvre le 13 mars 2020. Un transfert de la prévenue
dans l’établissement Curabilis est exclu à ce stade de l’instruction, dès
lors qu’il ne s’agit pas d’un établisse­ment de déten­tion provisoire,
mais d’un établissement de mesures où les personnes détenues reçoi­vent
des soins psychiatriques ou de sociothérapie, en plus d’une prise en char­ge pénitentiaire.
On ne saurait donc, sous réserve d’une décision du Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires (SMPP), transférer la recourante dans un tel établisse­ment avant
que le rapport d’expertise ne soit rendu, puisque l’on ignore si la recourante souffre d’un
trouble mental et quelle mesure de substitution peut être prise, le degré du risque de réitération
devant être évalué par les experts. Enfin, aucune autre mesure de substitution ne paraît
propre, à ce stade, à pallier efficacement les risques de réitéra­tion et de
passage à l’acte constatés.
Au demeurant, la recourante est détenue depuis le 27 février 2020, soit depuis moins d’un
mois. Au vu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, la recourante s’expose à
une peine privative de liberté d’une durée supérieure à celle de la détention
provisoire subie à ce jour, respectivement à subir jusqu’au 28 mai 2020. Partant, le
principe de la proportionnalité est toujours respecté (art. 212 al. 3 CPP).
7.
En définitive, le recours interjeté par A.F.________, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance attaquée confirmée.
Le défenseur d’office de A.F.________ a produit un relevé de ses opérations faisant
état de 4,5 heures d’activité d’avocat breveté et de débours à concurrence
de 3% (P. 32/2). Au vu de la difficulté de la cause qui n’apparaît pas particulièrement
complexe s’agissant d’une question de détention provisoire et du mémoire de recours
qui comprend neuf pages, page de garde comprise, la durée alléguée apparaît excessive.
En comparaison avec d’autres causes semblables, il convient de retenir 3 heures de travail au tarif
horaire d’avocat breveté de 180 fr., soit 540 fr., plus des débours forfaitaires à
concurrence de 2%, par 10 fr. 80 (art. 2 al. 1 let. a et 3bis RAJ [Règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi
de l'art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi qu’un montant correspondant à la TVA,
par 42 fr. 40, ce qui porte le montant total alloué à 593 fr. 20.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt
(art. 422 al. 1 CPP), par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense
d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 593 fr. 20, seront mis à la charge
de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office de la recourante
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de cette dernier le permette (art.
135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 1
er
mars 2020 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de A.F.________ est fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de A.F.________, par
593
fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt centimes), sont mis à la charge de cette dernière.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation financière de A.F.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Christian Chillà, avocat (pour A.F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Me Julien Lanfranconi, avocat (pour B.P.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :