vd_findinfo · Jug / 2014 / 27 · 2013-08-15 · fr

LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, NÉGLIGENCE, DILIGENCE, CONSTATATION DES FAITS, EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION | 12 al. 3 CP, 125 al. 1 CP, 34 al. 3 LCR, 44 al. 1 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.12.2013 Jug / 2014 / 27

TRIBUNAL
CANTONAL
309
PE11.021268-/BRHC
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
11 décembre 2013
__________________
Présidence
de              M.
C O L E L O U G H, président
Juges :
MM.
Battistolo et Pellet
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
L.________
,
prévenu, représenté par Me Cornelia Seeger Tappy, défenseur de choix, à Vevey,
appelant,
et
G.________
,
prévenue, à Lausanne, intimée,
S.________
,
plaignant, représenté par Me Jacques Borowski, conseil de choix, à Genève, intimé,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 août 2013, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a constaté
que G.________ s’est rendue coupable de lésions corporelles simples par négligence (I),
l’a condamnée à la peine de 30 jours-amende, un jour-amende valant 50 fr., avec sursis
pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 400 fr., convertible en huit jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (II), a constaté que L.________ s’est
rendu coupable de lésions corporelles simples par négligence (III), l’a condamné
à la peine de 30 jours-amende, un jour-amende valant 40 fr., avec sursis pendant deux ans, ainsi
qu’à une amende de 400 fr., convertible en dix jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif (IV), a ordonné le maintien au dossier du CD versé
sous fiche n° 3581 à titre de pièce à conviction (V), a mis la moitié des frais
de procédure, hors audience, par 587 fr. 50, à la charge de G.________ (VI), et a mis la moitié
des frais de procédure, ainsi que les frais d’audience, par 1’287 fr. 50, à la
charge de L.________ (VII).
B.
L.________ a annoncé faire appel de ce jugement
le 21 août 2013. Il a déposé une déclaration d’appel motivée le 12 septembre
2013, concluant, avec suite de frais et dépens des deux instances, à la modification du jugement
aux chiffres III, IV et VII de son dispositif en ce sens qu’il est libéré de l’accusation
de lésions corporelles simples et de toute condamnation aux frais. Il a produit diverses pièces
nouvelles.
Le Ministère public n’a pas procédé dans le délai imparti.
A l’audience d’appel, l’intimé S.________ a conclu au rejet de l'appel, aux frais
de son auteur. L’intimée G.________ a renoncé à se déterminer. L’appelant
et les intimés ont confirmé leurs versions respectives des faits incriminés décrits
ci-dessous.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Le prévenu L.________, né en 1984, célibataire, père de deux enfants mineurs à
charge, exerce le métier de chauffeur de poids-lourds salarié. Occupé par son employeur
au taux de 100 %, il perçoit un revenu mensuel net de 5'500 francs. Son loyer mensuel est de 1'000
fr. et ses primes d’assurance-maladie se montent à 370 fr. par mois. Il s’acquitte d’une
pension mensuelle de 1'802 fr. en faveur de ses enfants. Il verse 670 fr. par mois au titre d’un
crédit-bail. Il n’a ni dettes, ni fortune. Son casier judiciaire est vierge.
La prévenue G.________, née en 1986, ressortissante bulgare, célibataire, est médecin-assistante
au CHUV. Occupée par son employeur au taux de 100 %, elle perçoit un revenu mensuel net de
4'800 fr., impôts déduits. Son loyer mensuel est de 1'000 fr. et ses primes d’assurance-maladie
se montent à 300 fr. par mois. Elle verse 300 fr. par mois au titre d’un crédit-bail.
Son casier judiciaire suisse est vierge.
2.
Le 11 avril 2013, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a rendu une ordonnance
pénale à l’égard de chacun des prévenus, en relation avec un accident de la
route impliquant les deux intéressés alors que L.________ conduisait son camion de plus de
huit tonnes et que G.________ était au volant de son véhicule
Volkswagen
Polo
. Les faits incriminés sont décrits
par l’ordonnance comme il suit :
«Sur l’autoroute A1, à la jonction d’Ecublens et de Morges-Est, le 29 septembre
2011 à 8 h 30, L.________ et G.________, qui circulaient de concert en direction de Genève,
respectivement sur les voies droite et gauche de ladite autoroute, ont entrepris simultanément de
se déplacer sur la voie centrale sans porter toute l’attention requise aux autres usagers,
et se sont ainsi heurtés. Sous l’effet du choc, le véhicule de G.________ s’est
déporté sur la gauche et a heurté la glissière centrale de sécurité avant
de rebondir contre cet élément et de heurter S.________, qui circulait normalement au guidon
de son motocycle. Suite au heurt, ce dernier a été éjecté de sa moto, et retombé
sur le toit du véhicule de la prévenue puis a chuté sur la chaussée.
S.________ a souffert de fractures multifragmentaires distales intra-articulaires avec déplacement
antérieur du radius, de la styloïde cubitale et de la base du 1
er
métacarpien du poignet gauche, ainsi que d’une fracture non déplacée de la cupule
radiale gauche du coude droit. (…)».
S.________ a déposé plainte le 12 décembre 2011. Le CD-ROM contenant les images de l’accident
prises par les caméras de surveillance a été versé au dossier à titre de pièce
à conviction sous fiche 3581 (sous P. 14), à l’instar de quatre photographies prises
en arrêt sur image par l’une de ces caméras.
Le prévenu a formé opposition à l’ordonnance pénale, contestant toute négligence.
Pour sa part, la prévenue n’a pas formé opposition à l’ordonnance.
3.
A l’audience de première instance, les prévenus ont confirmé leurs versions des
faits respectives présentées durant l’enquête. L.________ a en particulier nié
toute implication dans le choc subi par le plaignant (jugement, p. 4). Quant à elle, G.________
a précisé n’avoir pris conscience de la présence du camion piloté par le prévenu
qu’au moment de l’impact, ce qui, dans son souvenir, l’avait catapultée contre
la glissière; à son avis, le choc était survenu plus à l’arrière de son
véhicule qu’au centre (jugement, p. 5).
Egalement entendu par le tribunal de police, le plaignant a relevé ce qui suit :
«(…) je roulais tranquillement à la même vitesse que G.________. A un moment donné,
j’ai vu qu’elle avait mis son clignotant pour se déplacer sur la voie centrale et j’ai
remarqué qu’il y avait en même temps une masse qui se déplaçait de la voie
d’urgence à droite sur la voie centrale. J’attendais que G.________ finisse complètement
sa manœuvre sur la voie centrale pour pouvoir la dépasser correctement. De ma vision tout à
gauche qui était peut-être légèrement faussée, j’ai eu l’impression
que c’était l’arrière-droite de la polo qui a touché l’avant-gauche
du camion. Pour moi, la voiture a été déséquilibrée (…). A ce stade, elle
ne pouvait, pour moi, plus rien faire. (…)» (jugement, p. 6).
4.
Appréciant les faits de la cause sur la base notamment des enregistrements visuels et des photographies
visionnés, le tribunal de police a considéré que les prévenus avaient chacun omis
de remarquer la manœuvre de l’autre conducteur, violant ainsi leur devoir de prudence et de
diligence découlant des art. 34 al. 3 et 44 al. 1 LCR. Le premier juge a en outre estimé que
ces violations étaient en rapport de causalité tant naturelle qu’adéquate avec le
dommage subi par le plaignant pour ce qui était de chacun des prévenus.
En droit
:
1.
Interjeté dans les forme et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir
contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable. Les pièces nouvelles produites par l’appelant (P. 53/2/1
à 3 et P. 65) sont en revanche irrecevables (art. 389 CPP, applicable par analogie à la procédure
d’appel).
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1
L’art. 125 CP réprime le comportement
de celui qui, par négligence, aura causé une atteinte à l’intégrité corporelle
ou à la santé d’une personne. La réalisation de cette infraction suppose ainsi la
réunion de trois conditions : l’existence de lésions corporelles, une négligence
et un lien de causalité entre la négligence et les lésions.
Conformément à l’art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une imprévoyance
coupable, l’auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son
acte; l'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées
par les circonstances et par sa situation personnelle. Selon l’art. 100 al. 1, 1
re
phrase, LCR, sauf disposition expresse et contraire de cette loi, la négligence est aussi punissable.
L’art. 102 al. 1 LCR prévoit qu’à défaut de prescriptions contraires de cette
loi, les dispositions générales du code pénal suisse sont applicables.
3.2
La négligence suppose, tout d’abord, que l’auteur ait violé les règles de
prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible.
En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c’est-à-dire qu’il
faut pouvoir reprocher à l’auteur une inattention ou un manque d’effort blâmable
(ATF 135 IV 56 c. 2.1 p. 64; ATF 134 IV 255 c. 4.2.3 p. 262; ATF 129 IV 119 c. 2.1 p. 121).
3.3
Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se
référer à des normes de l’ordre juridique édictées pour assurer la sécurité
et éviter les accidents.
Dans les domaines d’activité régis par des dispositions légales, administratives
ou associatives reconnues, destinées à assurer la sécurité et à éviter
des accidents, le devoir de prudence comprend en particulier le respect de ces dispositions (ATF 122
IV 133 c. 2a p. 135 et les arrêts cités). Tel est, en particulier, le cas en matière de
circulation routière.
3.4
L’art. 34 al. 3 LCR prévoit que le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par
exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection ou passer d'une voie
à l'autre, est tenu d'avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi
qu'aux véhicules qui le suivent. Selon l’art. 44 al. 1 LCR, sur les routes marquées de
plusieurs voies pour une même direction, le conducteur ne peut passer d'une voie à une autre
que s'il n'en résulte pas de danger pour les autres usagers de la route.
4.
4.1
L’appelant fait d’abord valoir que
le jugement procède d’une constatation incomplète et erronée des faits. Il reproche
au premier juge d’avoir, sur la base de son visionnement du CD-ROM (P. 14) ainsi que des photographies
prises en arrêt sur image tirées de ce support et produites par G.________ (sous P. 45),
considéré, d’une part, que les deux véhicules se trouvaient à la même
hauteur au moment d’entamer leur manœuvre respective et d’avoir retenu, d’autre
part, que les manœuvres avaient été effectuées simultanément et que l’impact
avait eu lieu au milieu de la voie centrale. Il énonce diverses considérations fondées
sur les dimensions respectives des deux véhicules et sur les dommages matériels constatés
sur chacun d’eux (déclaration d’appel. pp. 3 et 4).
4.2
L'ordonnance pénale frappée d’opposition et maintenue par le Parquet après cette
contestation tient lieu d'acte d'accusation (art. 356 al. 1 CPP). Les faits retenus par le premier juge
sont ceux qui figurent dans l’ordonnance de condamnation à laquelle l’appelant a fait
opposition (jugement, p. 11) et qui sont complétés par les observations tirées du visionnement
par ce magistrat du CD-ROM et des photographies susmentionnées (jugement, p. 13).
Pour procéder au nouvel examen au fond requis de la juridiction d’appel, par conséquent
à sa propre administration des preuves, la cour de céans a, avant l’audience d’appel,
visionné le CD-ROM comportant les enregistrements en question; selon l’heure indiquée
par ce support informatique, les faits incriminés se sont déroulés entre 8h29’32’’
et 8h29’45’’ le 28 septembre 2011.
Peu importe que l’appelant ait franchi une ligne continue. A cet endroit, le fait que la ligne
soit continue n’exclut pas que les usagers la franchissent pour emprunter la voie centrale, depuis
la droite en ce qui concerne le prévenu. En effet, l’Office fédéral des routes (OFROU)
a autorisé, à titre exceptionnel, la faculté d’utiliser la voie de droite, en principe
de secours, comme voie de circulation sur le tronçon d’autoroute entre Ecublens et Morges,
durant les heures de pointe et à certaines conditions de trafic seulement; si ces conditions sont
données, une signalisation lumineuse l’indique aux usagers (décision en vigueur depuis
le 18 janvier 2010; cf.
Trafic
et disponibilité des routes nationales, Rapport annuel 2010
,
publication de l’OFROU, 28 août 2011, ch. 5.3, ad
Changement
d’affectation des bandes d’arrêt d’urgence
).
Cette dérogation au principe de l’art. 34 al. 2 LCR (cf. l’art. 57c al. 2 let. a et
b LCR) était en vigueur au lieu et au moment des faits incriminés. On ne saurait donc faire
grief à l’appelant de cette manœuvre vers sa gauche considérée isolément.
4.3
La première image déterminante révèle le camion piloté par l’appelant
à 8h29’32’’. Dès lors et jusqu’à 8h29’40’’,
on peut le voir circuler sur la voie de droite, soit sur la bande d’arrêt d’urgence.
On constate qu’il roule plutôt en serrant sur sa gauche, les pneus gauches de son véhicule
touchant la ligne continue. Jusqu’à 8h29’39’’, on voit aussi que la voiture
de la prévenue, qui circule sur la voie de gauche, d’abord légèrement en arrière
du camion, rattrape ce dernier et que les arrières respectifs des deux véhicules se trouvent
à la même hauteur à 8h29’39’’. A ce moment-là et dans la demi-seconde
qui suit, les deux véhicules entament en même temps leur manœuvre pour se placer sur la
voie centrale. Ce fait est en particulier révélé par un arrêt sur image à 8h29’40’’.
Le fait retenu par le tribunal de police, contesté par l’appelant, selon lequel les deux véhicules
étaient à la même hauteur lorsqu’ils avaient entamé leur manœuvre, est
donc correct. Partant, il n’y a pas de constatation erronée à cet égard. On précisera
seulement que les dimensions des véhicules ne sont à l’évidence pas identiques et
que c’était leurs arrières qui étaient à la même hauteur.
S’agissant de l’engagement des prévenus sur la voie centrale, il y a lieu de se référer
d’abord à ce qui précède. Ensuite, l’enregistrement de vidéosurveillance
révèle que, dès 8h29’41’’, la vitesse de la voiture de la prévenue
étant légèrement supérieure à celle du camion, la
Volkswagen
Polo
se trouve plus vite engagé sur la voie
centrale que le camion, contrairement à ce que soutient l’appelant. A 8h29’42’’,
on observe que les deux véhicules occupent chacun la moitié de la voie centrale, même
si leurs dimensions respectives ont pour effet que la voiture est plus totalement engagée sur cette
voie. Aussitôt après, soit entre 8h29’43’’ et 44’’, on voit que
la touchette a bien lieu au milieu de la voie centrale, comme l’a retenu le premier juge.
On ajoutera enfin que les deux conducteurs ont enclenché leur indicateur de direction; on présume
en outre, sur la foi de leurs témoignages, qu’ils ont regardé dans leur rétroviseur,
ce qui n’a en l’espèce toutefois guère eu d’influence, dans la mesure où
ils étaient chacun en quelque sorte dans un angle mort pour observer l’autre dans le rétroviseur.
4.4
Au vu de ce qui précède, il faut considérer que le jugement attaqué, confirmé
par des enregistrements visuels et chronologiques ayant pleine valeur probante, ne procède pas d’une
constatation incomplète ou erronée des faits au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP.
Les considérations, mentionnées plus haut, de l’appelant n’y changent rien.
Ce premier moyen doit donc être rejeté.
5.
5.1
L’appelant se plaint
ensuite d’une violation du droit, soit d’un excès de son pouvoir d’appréciation
par le premier juge au sens de l’art. 398 al. 3 let. a CPP. Le raisonnement développé
à l’appui de ce moyen (cf. déclaration d’appel, pp. 5 à 7) présuppose
cependant l’admission du premier moyen de l’appel, tiré d’une constatation erronée
des faits. L’appelant part ainsi du principe qu’il a respecté ses devoirs de prudence
et d’attention et il invoque le principe de la confiance.
Le rejet du premier moyen vide pour l’essentiel de sa substance ce second moyen. En réalité,
l’appelant n’a, tout comme l’autre conductrice, pas suffisamment respecté ses
devoirs de prudence et d’attention en changeant de présélection. Dans la configuration
particulière du cas d’espèce, soit une autoroute à trois voies, donc une chaussée
d’une largeur inhabituelle et dans un flux routier dense, chacun des deux conducteurs, même
s’il a enclenché son indicateur de direction et a regardé dans son ou ses rétroviseurs,
n’a pas suffisamment tenu compte du trafic dans son ensemble. En particulier, les prévenus
n’ont pas pris assez en considération le fait que le trafic, qui ne se situait pas sur la
voie immédiatement voisine, mais sur la seconde voie parallèle à la piste empruntée,
était plus difficile à observer. Malencontreusement avant tout, les deux conducteurs se sont
trouvés simultanément à la même hauteur avec une intention identique de se déplacer
sur la voie centrale. Cela étant, il leur aurait néanmoins appartenu de prêter chacun
suffisamment attention à l’ensemble du trafic, y compris à celui sur la voie la plus
éloignée.
Ayant failli à cette exigence, l’appelant a fait preuve d’inattention. Par là,
il a enfreint son obligation de prudence et d’attention découlant des art. 31 al. 1 LCR et
3 al. 1 OCR, qui plus est en violation du devoir qualifié découlant de l’art. 34 al.
3 LCR. Ce faisant, il a contrevenu à l’art. 44 al. 1 LCR. L’imprévoyance doit dès
lors être tenue pour coupable. L’auteur a donc agi par négligence au sens de l’art.
12 al. 3 CP, applicable par renvoi de l’art. 102 al. 1 LCR. Cette négligence est punissable
conformément à l’art. 100 al. 1, 1
re
phrase, LCR.
5.2
L’analyse juridique faite par le premier juge est dès lors correcte. Elle doit ainsi être
confirmée, dans son intégralité, pour ce qui est des éléments constitutifs de
la négligence pénalement punissable. A défaut de tout autre facteur dommageable, cette
négligence (de chacun des deux prévenus) est seule à l’origine de la collision,
ce qui n’est du reste pas matériellement contesté.
L’appel doit donc aussi être rejeté sur ce point également.
6.
Enfin, le rapport de causalité naturelle
entre l’accident et les lésions corporelles subies par la victime n’est pas contesté,
à juste titre. Naturelle en fait, la causalité doit en outre être tenue pour adéquate
en droit, ce qui n’est du reste pas davantage contesté. Les éléments constitutifs
de l’infraction de lésions corporelles simples par négligence sont donc réalisés.
C’est dès lors à raison que l’appelant, tout comme l’intimée du reste,
a été reconnu coupable de lésions corporelles simples par négligence. Enfin, la peine
pécuniaire n’est contestée ni dans sa nature ni dans sa quotité, pas plus que ne
l’est l’amende.
7.
Vu l'issue de l’appel, les frais de la procédure
d'appel doivent être mis à la charge du prévenu L.________ (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP). Ces frais sont limités à l’émolument (art. 422 al. 1 CPP; art. 2 al.
2 ch. 1 TFJP).
Il n’y a pas lieu à allouer d’indemnité selon l’art. 429 CPP à l’intimé
S.________, qui n’a pas quantifié ses prétentions selon l’art. 433 al. 2 CPP. Quant
à l’intimée G.________, elle n’a pas procédé avec l’assistance
d’un mandataire et n’a au surplus pas allégué que la procédure d’appel
lui ait occasionné de quelconques frais.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 106, 125 al. 1 CP;
34
al. 3 et 44 al. 1 LCR;
398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 15 août 2013 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte
est confirmé, son dispositif étant le  suivant :
"
I.
constate que G.________ s’est rendue coupable de lésions corporelles simples par négligence;
II.
condamne G.________ à la peine de 30 (trente) jours-amende, un jour-amende valant 50 fr. (cinquante
francs), avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 400 fr. (quatre cents francs),
convertible en huit jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif;
III.
constate que L.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples par négligence;
IV.
condamne L.________ à la peine de 30 (trente) jours-amende, un jour-amende valant 40 fr. (quarante
francs), avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 400 fr. (quatre cents francs),
convertible en dix jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif;
V.
ordonne le maintien au dossier du CD versé sous fiche n° 3581 à titre de pièce à
conviction;
VI.
met la moitié des frais de procédure, hors audience, par 587 fr. 50 (cinq cent huitante-sept
francs et cinquante centimes), à la charge de G.________;
VII.
met la moitié des frais de procédure, ainsi que les frais d’audience, par 1’287
fr. 50 (mille deux cent huitante-sept francs et cinquante centimes), à la charge de L.________
".
III.
Les
frais de la procédure d'appel, par 1’610 fr. (mille six cent dix francs), sont mis à
la charge de L.________.
IV.
Le jugement est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
12 décembre 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Cornelia Seeger Tappy, avocate (pour L.________),
-
Me Gustavo Da Silva, avocat (pour S.________),
-
Mme G.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Zurich Assurances (réf. ZC 11-27 584 [RCVM]),
-
Strassenverkehrs und Schifffahrtsamt (Akten-Nr. 2011-111339),
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :