vd_findinfo · Jug / 2016 / 105 · 2016-04-06 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, PROPORTIONNALITÉ, PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ, ADMINISTRATION DES PREUVES, PROCÉDURE ORALE | 221 CPP (CH), 225 al. 5 CPP (CH), 226 CPP (CH), 228 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.04.2016 Jug / 2016 / 105

TRIBUNAL
CANTONAL
219
PE12.009484-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 avril 2016
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
vice-président
MM.
Abrecht et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
221 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours déposé le 1
er
avril 2016 par
S.________
contre l'ordonnance rendue le 23 mars 2016 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n
o
PE12.009484-SDE
, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A.
Le 25 mai 2012, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction
pénale à l’encontre de S.________ pour escroquerie par métier, usure, contrainte,
infractions à la LACI (loi sur l’assurance-chômage du 25 juin 1982; RS 837.0), à
la LArm (loi sur les armes du 20 juin 1997; RS 514.54), à la LStup (loi sur les stupéfiants
du 3 octobre 1951; RS 812.121) et à la LContr (loi sur les contraventions du 19 mai 2009; RSV 312.11).
En substance, il est reproché au prévenu d’avoir offert ses services de conseiller juridique
professionnel indépendant, en l’absence de formation juridique, en donnant faussement l’impression,
par une publicité pompeuse, de disposer des qualités professionnelles et des infrastructures
nécessaires. Son mode opératoire consistait notamment à user de la fragilité de ses
clients pour exiger d’eux des provisions exorbitantes jusqu’à ce qu’ils ne puissent
plus y faire face financièrement, puis à tirer prétexte de cette situation pour résilier
les mandats, pour lesquels il n’avait le plus souvent déployé qu’une activité
réduite, voire inexistante. De plus, le prévenu menaçait ses clients d’engager des
poursuites, quand il ne s’agissait pas de saisir le juge pénal, pour les amener à poursuivre
leurs versements.
De nombreuses plaintes pénales ont été déposées pour ces faits.
b)
Par ordonnance du 31 janvier 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de S.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
29 avril 2015. Cette ordonnance a été confirmée par la Cour de céans (CREP 12 février
2015/114).
Par ordonnance du 29 avril 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de S.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
29 juillet 2015.
Par ordonnance du 5 juin 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté une demande de libération
de la détention provisoire présentée par S.________. Cette ordonnance a également
été confirmée par la Cour de céans (CREP 17 juin 2015/408).
Par ordonnance du 28 juillet 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de S.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
29 octobre 2015. Cette ordonnance a été confirmée par la Cour de céans (CREP 18
août 2015/538) et le Tribunal fédéral (TF 1B_292/2015 du 23 septembre 2015).
Par ordonnance du 29 octobre 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de S.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
29 janvier 2016.
Par ordonnance du 5 janvier 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté une nouvelle demande
de libération de la détention provisoire présentée par S.________.
Par ordonnance du 26 janvier 2016, confirmée par la cour de céans (CREP 12 février 2016/105),
le Tribunal des mesures de contrainte a prolongé la détention du prévenu pour une durée
maximale de trois mois, au plus tard jusqu'au 29 avril 2016.
c)
Par courrier du 11 mars 2016 adressé au Ministère public, S.________ a demandé sa mise
en liberté. Il a fait valoir que le risque de réitération serait définitivement écarté
puisqu'il allait comparaître prochainement devant l'autorité de jugement et qu'il était
incarcéré depuis plus de treize mois. Dans ces circonstances, des mesures de substitution seraient
suffisantes et devraient être ordonnées en lieu et place de sa détention provisoire.
Par détermination du 16 mars 2016, le Ministère public a conclu au rejet de la demande de libération
du prénommé en retenant qu'un risque de récidive persistait et que le principe de la proportionnalité
demeurait respecté.
Par détermination du 17 mars 2016, le prévenu a relevé que le risque de récidive
ne serait que potentiel et non plus concret. Il a invoqué les principes de proportionnalité
et de célérité et a requis, à titre de mesures d'instruction, l'audition des experts
psychiatres et de son concubin.
Entendu par le Tribunal des mesures de contrainte le 23 mars 2016, l'intéressé a demandé
à être immédiatement libéré pour pouvoir préparer sa défense. A titre
subsidiaire, il a requis sa libération au profit de mesures de substitution fixées à dire
de justice, comme par exemple un suivi auprès de la Fondation vaudoise de probation et un contrôle
de ses relevés de comptes. Plus subsidiairement, il a requis qu'un délai au 30 mars 2016 soit
imparti au Ministère public pour déposer l'acte d'accusation.
B.
Par ordonnance du 23 mars 2016, le Tribunal des
mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire de
S.________ (I), a dit queS.________ ne pouvait pas déposer de demande de libération durant
un mois à compter de la présente ordonnance (II), et a dit que les frais de cette ordonnance,
par 525 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Ce tribunal a rejeté les réquisitions de preuve de l'intéressé. Il a indiqué
que seules étaient recueillies les preuves disponibles et susceptibles de confirmer ou d'écarter
les soupçons et les motifs de détention, ce qui n'était pas le cas de l'audition du concubin
de S.________. S'agissant, par ailleurs, de l'audition des psychiatres, il pouvait également y être
renoncé dès lors que ceux-ci avaient déposé un rapport complet auquel l'autorité
pouvait se référer et qu'ils pourraient être entendus par l'autorité de jugement.
Le Tribunal des mesures de contrainte a en outre constaté l'existence de soupçons sérieux
pesant sur le prévenu, de même que la persistance d'un risque de récidive que seule la
détention provisoire pouvait pallier efficacement. Pour motiver sa position, il s'est référé
à ses précédentes ordonnances, aux arrêts récents du Tribunal fédéral
et de la cour de céans précités et aux motifs exposés par le Ministère public
dans sa détermination du 16 mars 2016.
C.
Par acte mis à la poste le 1
er
avril 2016,S.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant principalement à sa libération
immédiate, aucun frais n'étant mis à sa charge. Subsidiairement, il a requis sa libération
au profit de mesures de substitution telles que l'interdiction de prendre contact de quelque manière
que ce soit avec les parties plaignantes, sous la menace de l'art. 292 CP, l'interdiction d'exercer toute
activité de conseil juridique jusqu'à nouvel avis, sous la menace de l'art. 292 CP et sous
le contrôle d'un policier, l'obligation de produire mensuellement ses relevés de compte bancaires
et la mise en place d'un suivi par la Fondation vaudoise de probation (FVP). Plus subsidiairement encore,
il a requis l'annulation de l'ordonnance attaquée et le renvoi de l'affaire devant l'autorité
inférieure pour nouvelle décision. A titre de mesures d'instruction, il a demandé la tenue
de débats oraux au cours desquels seraient entendus les Drs [...], ainsi que [...]
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP,
le recours est recevable contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus
par le code. L’art. 222
CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions
ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire;
RSV 173.01]).
En l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été
interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et qui satisfait aux conditions
de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
S.________ requiert la tenue de débats oraux, l'assignation et l'audition des Drs [...], [...],
ainsi que celle de [...]
2.1
Aux termes de l'art. 397 al. 1 CPP, le recours fait l'objet d'une procédure écrite. La jurisprudence
fédérale précise que les débats ont une nature potestative (art. 390 al. 5 CPP) et
que l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999; RS 101) ne confère pas le droit d'être entendu oralement (TF 1B_422/2014 du 20
janvier 2015 consid. 3.2).
2.2
En l'espèce, dans la mesure où l’intéressé a pu faire valoir ses arguments
dans son recours, son droit d’être entendu a été respecté. La cour de céans
n'est ainsi pas tenue d'auditionner le recourant, ni d'entendre les témoins qu'il propose à
titre de mesure d'instruction complémentaire (CREP 1
er
avril 2014/248 consid. 6 et les références citées).
3.
Le recourant reproche à l'autorité inférieure
d'avoir violé son droit d’être entendu en se référant à des décisions
précédentes pour retenir l'existence de soupçons sérieux et la persistance d'un risque
de récidive, ainsi que pour refuser d'ordonner les mesures de substitution proposées.
3.1
L
e
droit d'être entendu, garanti tant par l'art. 29 al. 2 Cst. que par
l'art.
27 al. 2 Cst-VD (Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003; RSV 101.01), comporte celui de recevoir
une décision suffisamment motivée. L'objet et la précision des indications à fournir
dépend de la nature de l'affaire et des circonstances particulières du cas; néanmoins,
en règle générale, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les
motifs qui l'ont guidée, permettant ainsi au justiciable d’apprécier correctement la
portée de la décision et de l'attaquer à bon escient et à l’autorité de
recours d’exercer son contrôle. Le droit d’être entendu est un droit de nature
formelle, dont la violation doit entraîner en principe l'annulation de la décision attaquée.
Toutefois, la jurisprudence du Tribunal fédéral admet qu'une telle irrégularité puisse
être réparée lorsque l'intéressé peut s'exprimer librement devant une autorité
de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité de première instance, et
qui peut ainsi contrôler librement la décision attaquée. L'autorité de céans
dispose d'un tel pouvoir d'examen, permettant de guérir le vice (CREP 27 mai 2015/366 consid. 2.3
et les références citées).
Le fait de se référer à des décisions
précédemment rendues est un procédé admissible et ne constitue pas une violation
du droit d'être entendu, en l'absence de circonstance justifiant une nouvelle appréciation
de la situation (CREP du 31 juillet 2014/527 consid. 2 et les références citées).
3.2
En l'espèce, le Tribunal des mesures de contrainte a clairement exposé les motifs du rejet
des moyens de preuve proposés par le recourant.
S'agissant de l'existence de soupçons sérieux pesant sur le prévenu, il s'est référé
à ses précédentes ordonnances et aux nombreux arrêts rendus au sujet du prévenu
depuis le début de sa détention provisoire. Cela n'est pas critiquable en l'absence d'élément
nouveaux et dès lors que tous ces prononcés ont été portés à la connaissance
du recourant.
Pour constater la persistance d'un risque de récidive qu'aucune mesure de substitution ne peut pallier
efficacement, le Tribunal des mesures de contrainte s'est référé aux arrêts précités
ainsi qu'aux motifs exposés par le Ministère public dans sa détermination du 16 mars 2016.
Ces derniers motifs ont également été portés à la connaissance du recourant,
qui s'est déterminé dans un long mémoire daté du 17 mars 2016.
Contrairement à ce que soutient le recourant, la motivation de l’ordonnance du Tribunal des
mesures de contrainte est suffisante. En effet, elle lui a permis de comprendre les motifs de son maintien
détention provisoire et de rédiger un recours circonstancié de plus de 16 pages à
l'attention de l'autorité de céans, qui dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité
précédente, et qui peut ainsi contrôler librement l'ordonnance attaquée.
Le moyen tiré du défaut de motivation et de l'absence de procès équitable est donc
infondé.
4.
4.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible
(art. 212 al. 3 CPP).
La mise ou le maintien en détention provisoire n’est possible que s’il existe à
l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV
186 consid. 2 ; Schmocker, in Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
4.2
En l’espèce, les soupçons pesant
sur S.________ constatés dans l’arrêt de la Cour de céans du 12 février 2016
persistent et se sont encore renforcés au vu des éléments rapportés par le Ministère
public pièces à l'appui et exposés ci-dessus.
Compte tenu des éléments au dossier,
il existe toujours une présomption suffisamment sérieuse de culpabilité à l’encontre
du prévenu, ce que celui-ci ne remet d'ailleurs pas en cause.
5.
Le recourant conteste la persistance d'un risque de récidive. Il prétend qu'en l'état,
ce risque ne serait que potentiel et non pas concret.
5.1
Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la
détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre. Selon la jurisprudence, il
convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation du risque de récidive : le maintien
en détention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable
et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves. La jurisprudence
se montre moins sévère dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de
violence graves, car le risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré
comme trop important; en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu,
de son imprévisibilité ou de son agressivité. Bien qu'une application littérale de
l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération
peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent,
voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet
permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté
personnelle du prévenu. Le risque de réitération peut également se fonder sur les
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement
soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir
commises. On peut aussi retenir un risque de récidive lorsqu'il s'agit, conformément au principe
de la célérité, d'éviter que la procédure ne soit sans cesse compliquée
ou prolongée par la commission de nouveaux délits (TF 1B_201/2014 du 19 juin 2014, consid.
3. 1 et les références citées).
Un risque de récidive existe lorsqu’il y a sérieusement à craindre pour la vie et
l’intégrité corporelle, mais également en cas d’infractions graves contre
le patrimoine, telle l’escroquerie par métier (TF 1B_193/2015 du 17 juin 2015 consid. 2.1).
5.2
En l’espèce, dans son arrêt rendu
le 23 septembre 2015
(TF 1B_292/2015) à
la suite d’une précédente prolongation de la détention provisoire contestée
par le recourant, dont les motifs ont été repris par la cour de céans dans son arrêt
du 12 février 2015, le Tribunal fédéral a confirmé l’existence d’un risque
de récidive, relevant en particulier que le recourant avait poursuivi son activité délictueuse
malgré l’ouverture d’une procédure à son encontre pour des faits similaires
et l’avertissement formel émis par le Procureur lors de son arrestation en février 2013.
Pour les juges fédéraux, l’engagement pris par le recourant de cesser toute activité
de "conseiller juridique", la résiliation du bail à loyer relatif à son bureau
et la fermeture de son site Internet étaient insuffisants, le juge de la détention pouvant
craindre à juste titre que le recourant n’adopte à nouveau un comportement répréhensible
dès lors qu’il était au bénéfice du revenu d’insertion et qu’il
avait revendiqué la légalité de son activité.
L’existence d’un risque de récidive
a également été examinée par les experts
,
qui ont établi le 20 octobre 2015, à l’attention de l’autorité d’instruction,
un rapport d’expertise psychiatrique dans lequel ils ont notamment qualifié de "potentiellement
important" le risque que l’expertisé commette de nouvelles infractions et indiqué
que les
"modalités
de fonctionnement psychique de Monsieur S.________ représentent un aspect qui péjore le pronostic"
(P. 348, page 14).
Les autres éléments au dossier corroborent cette appréciation. On relève, à
cet égard, que l'intéressé a violé à maintes reprises les règles de la
prison (P. 393 et 394) et qu'il a persisté à nier toute activité délictueuse lors
de son audition récapitulative du 20 novembre 2015 (PV aud. 43).
Contrairement à que soutient le recourant, le fait qu'il doive comparaître prochainement devant
un tribunal ne saurait l'empêcher de récidiver. On sait en effet par le dossier que la mise
en place d'une escroquerie telle que celle dénoncée ne nécessiterait pas beaucoup de temps,
le prévenu ayant simplement créé une page Internet et ayant contacté ses clients
principalement par courriel ou par téléphone.
5.3
Le risque de récidive demeure donc concret.
6.
Le recourant invoque le principe de la proportionnalité.
6.1
La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard,
il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I
168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être
assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité
(ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
Conformément au principe de la proportionnalité
(cf. art. 36 al. 3 Cst. ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP),
il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables
que la détention (règle de la nécessité), qui représente l'
ultima
ratio
. Cette exigence est concrétisée
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs
mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention
pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière non exhaustive
à l'art. 237 al. 2 CPP (cf. Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure
pénale, Bâle 2013, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la
détention provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire
ou pour des motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du
risque (Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 237 CPP).
6.2
En l’espèce, le principe de la proportionnalité demeure respecté au vu de la peine
encourue par le prévenu qui est notamment prévenu d'escroquerie par métier, infraction
passible d'une peine privative de liberté de dix ans au plus. En outre, il ressort des indications
fournies par le Ministère public le 16 mars 2016 que le dossier a été mis en prochaine
clôture le 12 janvier 2016 en vue du renvoi du prévenu devant le Tribunal, et que l'acte d'accusation
est en cours de rédaction. Enfin, aucune mesure de substitution, pas même celle proposée
par le prévenu dans son recours, ne permet de pallier efficacement le risque de récidive constaté.
S.________ ne parvient, en effet, même pas à se plier aux règles imposées dans le
cadre strict de la prison.
6.3
Au surplus, la durée de la procédure était liée à la complexité de l'affaire.
Cette procédure a d'ailleurs également été prolongée par les nombreux recours
de l'intéressé qui invoquait inlassablement les mêmes motifs. Le grief tiré de la
violation du principe de la célérité (art. 5 CPP) tombe ainsi à faux.
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
du 23 mars 2016 confirmée.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422
al. 1 CPP), par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre
2010
; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art.
428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 23 mars 2016 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’320
fr. (mille trois cent vingt francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
S.________
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Me Matthieu Genillod, avocat,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :