vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1 · 2021-03-04 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, FORCE PROBANTE, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX | 28 LAI, 28a al. 3 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.03.2021 Arrêt / 2021 / 1

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
43/20 - 66/2021
ZD20.006206
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 mars 2021
__________________
Composition :
Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes
Röthenbacher et Dessaux, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Pierre-Yves Brandt, avocat, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA ; art. 28 et 28a al. 3 LAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1964, est divorcée
et mère d’une fille majeure. Après avoir exercé diverses activités non qualifiées
à son arrivée en Suisse en 1995, elle a achevé une formation d’aide-soignante en
2013 et a été engagée en cette qualité, à un taux d’activité de 80 %,
par l’Y.________Sàrl en juin 2014.
Par demande formelle déposée le 17 mars 2015 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), elle a sollicité
des prestations de l’assurance-invalidité en raison de douleurs articulaires et musculaires,
ainsi que d’une dépression nerveuse.
L’OAI a recueilli un rapport d’employeur auprès de l’Y.________Sàrl, lequel
a communiqué, le 8 avril 2015, une rémunération de 3'132 fr. dès le 1
er
janvier 2015
pour une activité d’aide-infirmière à hauteur de 33,20 heures par semaine. L’assurée
était en arrêt de travail complet depuis le 29 octobre 2014.
A l’issue d’un rapport du 9 avril 2015, le Dr D.________, médecin généraliste
traitant, a signalé que sa patiente souffrait d’un état dépressif majeur récurrent
depuis 2003, de troubles de l’adaptation et d’un syndrome cervico-dorso-lombaire depuis plusieurs
années. Il renvoyait notamment pour plus de détails à la Dre E.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, assumant le suivi spécialisé de l’assurée.
Sur questions de l’OAI, l’assurée a indiqué, le 23 avril 2015, que sans atteinte
à la santé, elle exercerait son activité d’aide-infirmière à 80 %
par nécessité financière.
La Dre E.________ a communiqué son rapport à l’OAI le 20 mai 2015. Elle a retenu les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique,
et de troubles mentaux liés aux abus d’alcool, actuellement abstinente, depuis 2000. Des troubles
mixtes de la personnalité, avec des traits dépendants et anxieux, étaient présents
depuis le début de l’âge adulte. Relatant les difficultés de sa patiente suite au
deuil de ses deux parents et compte tenu d’un cadre conjugal violent, elle a considéré
que l’incapacité de travail était totale et se poursuivait. Une évaluation bio-psycho-sociale
avait été requise auprès de l’Unité de réhabilitation du Service de psychiatrie
communautaire du Centre hospitalier F.________.
Dite évaluation a été conduite du 26 mai au 18 juin 2015. Le rapport correspondant, parvenu
à l’OAI le 29 juillet 2015, a fait état des diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, et de modification durable de
la personnalité avec une expérience traumatique (abus physique et psychique). A titre différentiel,
étaient évoqués ceux de somatisation, de dysthymie et d’état de stress post-traumatique.
Le Centre hospitalier F.________ mettait en évidence de nombreuses ressources malgré les difficultés.
Cela étant, l’assurée présentait une thymie basse, un manque de confiance en soi
et des douleurs affectant ses capacités d’attention soutenue. La capacité de travail
était « très réduite, voire nulle », l’assurée nécessitant
un cadre social et thérapeutique. La poursuite d’un suivi psychiatrique et d’un traitement
médicamenteux était notamment préconisée.
A la demande de l’OAI, la Dre E.________ a signalé, le 13 novembre 2015, que sa patiente présentait
toujours une symptomatologie anxio-dépressive, accompagnée de fatigue, troubles mnésiques,
perte d’intérêt, thymie triste, anxiété et sentiments de culpabilité,
en sus de douleurs dorsales. L’incapacité de travail demeurait totale. S’agissant des
limitations fonctionnelles, la Dre E.________ renvoyait aux constats du Centre hospitalier F.________,
soit des troubles de l’attention, une asthénie très importante et des difficultés
à maintenir un rythme des activités, ce qui engendrait une diminution de rendement et de rapidité,
ainsi qu’une grande fatigabilité.
Quant au Dr D.________, il a relaté un état de santé stationnaire avec des cervico-brachialgies
droites et des lombalgies chroniques récurrentes, le 30 novembre 2015. L’incapacité
de travail était toujours totale. L’assurée s’était rendue à la consultation
du Dr J.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne. Le rapport de ce dernier,
rédigé le 19 juin 2015, retenait une fibromyalgie et une carence en vitamine D, en l’absence
d’atteintes significatives sur les plans ostéoarticulaire et neurologique.
L’assurée a séjourné au sein du Service de psychiatrie générale du Centre
hospitalier F.________ du 5 au 25 février 2016 en admission volontaire, pour mise à l’abri
d’un risque auto-agressif. Le rapport de sortie du 26 février 2016 a mis en évidence
un trouble dépressif récurrent, accompagné d’un contexte conflictuel entre l’assurée
et sa sœur au titre de facteur de crise. La prise en charge psychothérapeutique et médicamenteuse
devait se poursuivre. Une amélioration de la symptomatologie dépressive avait été
observée durant l’hospitalisation.
Sur recommandation du Service médical régional (SMR), l’assurée a fait l’objet
d’un examen clinique bidisciplinaire en son sein, réalisé le 10 avril 2017, par les Drs
G.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et H.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Le rapport consécutif du 1
er
mai 2017 n’a retenu aucun diagnostic incapacitant sur les plans ostéoarticulaire et psychique.
Etaient évoqués les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique, fibromyalgie,
traits de personnalité émotionnellement labile de type borderline, troubles mentaux et troubles
du comportement liés à l’utilisation d’alcool, actuellement abstinente. Au titre
d’évaluation consensuelle du cas, les spécialistes du SMR ont communiqué les éléments
suivants :
«
Sur
le plan rhumatologique
, l'assurée annonce
des épisodes de lombalgies depuis l'âge de 14-15 ans. Au cours des années, les douleurs
ont diffusé sur d'autres parties du corps. Les douleurs changent d'endroit. Certaines nuits, l'assurée
indique ne pas pouvoir dormir en raison des douleurs. Au lever, il n'y a que 1 ou 2 jours par mois où
elle se sent bien.
A
l'examen clinque, l'assurée marche d'un pas normal. L'accroupissement est profond. Les changements
de position assis/debout s'effectuent rapidement. La position assise est maintenue pendant 55 minutes
lors de l'entretien rhumatologique, puis l'assurée se lève un moment, alléguant des douleurs
des genoux. Lors de l'entretien psychiatrique, l'assurée reste assise pendant les 65 minutes. La
gestuelle spontanée est libre. Il n'y a pas de mesures de protection articulaire. Les articulations
périphériques ne présentent pas de signes inflammatoires. L'assurée signale des douleurs
diffuses du tronc, des 4 membres. Les amplitudes articulaires sont conservées malgré les
douleurs. Les signes comportementaux de Waddell sont à 4/5.
La
trophicité musculaire est bonne. L'assurée lâche contre une force faible à modérée
aux 4 membres, alléguant des douleurs. La discrimination entre le toucher et le piquer n'est pas
évaluable en raison de réponses variables.
Les
RX [réd. : radiographies] de l'épaule D [réd. : droite] du 04.10.2014 sont sp
[réd. : sans particularité].
L'IRM
de la colonne lombosacrée du 17.04.2015 est dans les limites de la norme compte tenu de l'âge.
Un minime hypersignal se situe au pied de l'articulation sacro-iliaque G [réd. : gauche].
La
concordance entre les douleurs multiples et les constatations cliniques et radiologiques est faible.
Les douleurs contrastent avec une mobilité spontanée libre. Le comportement douloureux change
en fonction de l'examinateur. Lors de l'examen rhumatologique, l'assurée se lève au bout de
55 minutes en raison de douleurs des genoux, alors qu'avec le psychiatre, l'assurée maintient la
position assise pendant les 65 minutes de l'entretien, sans manifestation algique. L'assurée tend
à sous-estimer ses capacités lorsqu'elle déclare ne pas pouvoir rester assise plus de
20 minutes. En fin d'examen, l'assurée demande de l'aide pour se relever ; elle parvient toutefois
à se lever et se rhabiller seule. Ce comportement douloureux avec plusieurs discordances, en l'absence
de lésions ostéoarticulaires significatives, évoque une amplification sur un fond de fibromyalgie.
Les cervicobrachialgies D et les lombalgies chroniques récurrentes, mentionnées par le Dr D.________
(cf. RM [réd. : rapport médical] du 30.11.2015) sont des manifestations douloureuses de
cette fibromyalgie.
L'IRM
lombosacrée du 17.04.2015 montre un minime hypersignal de l'articulation sacro-iliaque G, pouvant
correspondre à une atteinte dégénérative débutante. Les douleurs signalées
actuellement par l'assurée ne sont toutefois pas typiques d'une souffrance de l'articulation sacro-iliaque.
Dans
le RM du 19.06.2015, le Dr J.________ diagnostique également une fibromyalgie. Il ne la considère
pas non plus comme incapacitante sur le plan rhumatologique.
Dans
le RM du 30.11.2015, le Dr D.________ mentionne que l'IT [réd. : incapacité de travail]
est en rapport avec l'affection psychique et non pas ostéoarticulaire.
En
l'absence de lésions ostéoarticulaires significatives, aucune LF [réd. : limitation
fonctionnelle] n'est à retenir sur le plan rhumatologique.
Sur
le plan psychiatrique
, il s'agit d'une 1
ère
demande de réadaptation-rente, déposée le 17.03.2015. […]
Au
niveau anamnestique, l'assurée se plaint surtout d'une grande fatigue et d'un manque d'envie en
général. Les douleurs ne sont pas au 1
er
plan.
L'anamnèse,
les documents du dossier, ainsi que l'examen de ce jour objectivent la présence d'un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger, sans syndrome somatique. La récurrence de l'état
dépressif est attestée par les divers documents du dossier, parmi lesquels on peut citer les
RM de la Dresse E.________ (psychiatre), datés du 13.11.2015 et du 29.01.2016, le RM de l'évaluation
effectuée en mai et juin 2015 à l'Unité de réhabilitation du Service de psychiatrie
communautaire du Centre hospitalier F.________ et finalement le RM du Service de psychiatrie générale
du Centre hospitalier F.________ daté du 08.03.2016. L'examen de ce jour objective une humeur légèrement
dépressive, quoique fluctuante en cours d'entretien. Il existe une diminution de l'intérêt
et du plaisir, avec une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. On relève
une diminution de l'appétit et une attitude morose et pessimiste face à l'avenir. Par contre,
il n'y a pas de diminution de la concentration et de l'attention, ni de diminution de l'estime de soi,
ni d'idées de culpabilité ou de dévalorisation, ni de perturbation du sommeil d'origine
dépressive, ni d'idées ou actes auto-agressifs. Il existe, par ailleurs, une diminution de
l'intérêt et du plaisir pour les activités habituellement agréables, une perte d'appétit,
une diminution marquée de la libido. Il n'y a pas de réveil matinal précoce, ni de dépression
plus marquée le matin, ni d'agitation ou de ralentissement psychomoteur objectivable, ni de perte
pondérale. Ce diagnostic ne présente pas de caractère incapacitant.
Il
existe des éléments en faveur de traits de personnalité émotionnellement labile de
type borderline ; la thymie est fluctuante durant l'entretien et il existe une difficulté globale
à s'inscrire dans le maintien de projets dans la durée, que ce soit au niveau professionnel
ou la prise en soins. Ce diagnostic ne présente pas de caractère incapacitant.
L'assurée
est détendue et ne présente aucun signe d'anxiété. Il n'y a notamment pas d'attente
craintive ni de tension motrice continue. Il n'y a pas non plus de signes en faveur de l'existence de
crises d'anxiété aigues.
L'examen
n'objective par ailleurs aucun trouble phobique ou obsessionnel.
Aucun
élément psychotique n'est relevé ; le cours de la pensée est cohérent,
sans élément hallucinatoire ou délirant.
Finalement,
l'examen n'objective aucun signe en faveur d'un état de stress post-traumatique ; il n'y a
pas d'hyperactivité neurovégétative, ni d'hypervigilance, ni de reviviscence répétée
d'évènements potentiellement traumatiques.
Dans
l'idée de maintenir l'amélioration thymique et dans un contexte de trouble dépressif récurrent,
un suivi psychiatrique et une poursuite de la médication en cours est indispensable. Le pronostic
en dépend.
L'aptitude
à suivre des mesures de réadaptation est entière. Il y a une bonne cohérence entre
les symptômes, comportements et les activités quotidiennes.
Concernant
la CT [réd : capacité de travail], nous sommes en accord avec la Dre E.________ quand
elle atteste une ITT [réd. : incapacité totale de travail] depuis le 16.12.2014 ;
la CT est entière depuis le 25.02.2016, date de l'amélioration thymique constatée à
la sortie de l'Hôpital [...] et confirmée par l'assurée. […] »
La capacité de travail a en définitive été considérée comme entière
dans toute activité dès le 25 février 2016.
En date du 20 juin 2017, l’OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage,
dont le rapport a été établi le 23 juin 2017. L’enquêtrice spécialisée
a retenu un statut d’active à 80 % en faveur de l’assurée, le solde du temps
étant consacré à l’accomplissement des tâches ménagères. Des empêchements
à hauteur de 10 % étaient pris en compte uniquement sous rubrique « soins aux
enfants ou autres membres de la famille », ce qui permettait de conclure à un degré
d’invalidité de 1 % dans la sphère d’activité ménagère.
Par projet de décision du 5 septembre 2017, l’OAI a informé l’assurée de ses
intentions de lui allouer une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré
d’invalidité de 80 % (80 % dans la sphère professionnelle + 0,2 % dans la sphère
ménagère), pour la période limitée du 1
er
décembre 2015 au 31 mai 2016. A compter du mois de février 2016, l’assurée avait
recouvré une capacité de travail totale dans toute activité. Le degré d’invalidité
dans la sphère d’activité professionnelle se montait depuis lors à 7 %, de
sorte que le degré d’invalidité global ascendait à 5,8 %. Le droit à la
rente n’était donc plus ouvert.
L’assurée, assistée de Me Pierre-Yves Brandt a contesté ce projet de décision
par écriture du 6 octobre 2017, complétée le 6 décembre 2017. Elle a conclu à
la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire destinée à mesurer précisément
les conséquences de la fibromyalgie et de la dépression. Elle a fait valoir que l’examen
bidisciplinaire du SMR était incomplet et ne répondait pas aux questions pertinentes imposées
par la jurisprudence fédérale. Elle s’est prévalue, en sus du rapport du Centre
hospitalier F.________ consécutif à son hospitalisation et d’une attestation du Dr D.________
du 8 novembre 2017, de sa prise en charge par la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
au sein du Centre K.________, dès le 1
er
juillet 2016. Etaient annexés des rapports de cette praticienne des 3 novembre 2016 et 19 janvier
2017, ainsi qu’un résumé de la prise en charge assurée du 1
er
juillet 2016 au 15 février 2017, daté du 8 novembre 2017. Il ressortait de ces documents
que l’assurée souffrait d’un syndrome de stress post-traumatique, de dépression
récurrente et de fibromyalgie. Elle présentait un important état de fatigue, ayant du
mal à sortir de chez elle pour se rendre à ses consultations médicales. Sa thymie était
triste sous suite de somatisations. Sans symptômes de la lignée psychotique, elle était
néanmoins envahie par des images de violence et de l’angoisse. La fibromyalgie handicapait
son quotidien et intensifiait la dépression. Un suivi psychiatrique bimensuel et un traitement médicamenteux
étaient mis en place. L’incapacité de travail totale se poursuivait.
Un nouveau rapport, établi le 16 janvier 2018 par le Dr M.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie du Centre K.________, a été adressé à l’OAI par pli
du 7 août 2018. Le psychiatre précité relevait une nouvelle fois les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques,
d’état de stress post-traumatique et de fibromyalgie. Il précisait que la situation de
l’assurée était extrêmement critique, en présence de « sentiment
de grande détresse, perte de l’estime de soi, absence totale d’intérêt et
de plaisir pour toute activité, très grande fatigabilité, appétit perturbé,
impossibilité de gérer son quotidien, retrait social total ». L’assuré
rapportait « de fréquentes crises d’angoisse en lien avec son vécu traumatique,
les violences subies et l’absence de perspectives d’avenir. »
Après consultation du SMR, l’OAI a diligenté une expertise pluridisciplinaire de l’assurée
sur les plans de la médecine interne, de la rhumatologie et de la psychiatrie, laquelle a été
confiée au Centre d’expertises N.________ par mandat du 5 mars 2019. L’assurée,
par l’intermédiaire de son mandataire, a transmis une liste de questions en lien avec le diagnostic
de fibromyalgie et ses éventuelles conséquences fonctionnelles dans les activités lucratives
et ménagères en date du 30 novembre 2018. Elle a été examinée, auprès du
N.________, les 10 et 12 avril 2019 par les Drs R.________, spécialiste en médecine
interne générale, T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et S.________,
spécialiste en rhumatologie. Ces derniers ont communiqué leur rapport le 8 juillet 2019. Leur
évaluation consensuelle du cas a mis en évidence « une fibromyalgie, sans corrélation
psychiatrique, versus trouble somatoforme, et un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel léger avec syndrome somatique, sans incidence sur la capacité de travail ».
Ils n’ont pas retenu le diagnostic d’état de stress post-traumatique, ni de trouble
de la personnalité. En l’absence de toutes limitations fonctionnelles, la capacité de
travail était entière depuis le 25 février 2016, ainsi que l’avaient estimé
les spécialistes du SMR à l’issue de leur rapport du 1
er
mai 2017. La personnalité de l’assurée avait toutefois une incidence sur la capacité
de travail ; elle demeurait dotée de ressources, sans facteurs de surcharge, tandis que ses
plaintes n’apparaissaient ni plausibles, ni cohérentes. Etaient préconisés un traitement
abaissant le seuil de la douleur et de la physiothérapie.
Le Dr R.________ a signalé ce qui suit, sur le plan de la médecine interne, dans un rapport
spécifique consécutif à son examen clinique :
« […]
L'expertisée ne présente pas de complications hépatiques ou hématologiques ou neurologiques
liées à son alcoolisme chronique antérieur.
Il
n'y a pas d'argument en faveur d'une BPCO incapacitante, le peak flow est à 350 litres par
minute pour un débit expiratoire de pointe théorique à 4531 /mn, 77 % de la valeur
théorique. L'interrogatoire ne retrouve une dyspnée qu'à deux étages.
Pas
d'argument en faveur d'une apnée du sommeil : échelle d'Epworth 7/24 ne témoignant
pas d'une somnolence diurne excessive.
Les
autres pathologies : reflux gastro-œsophagien, colopathie fonctionnelle, allergie, dysplasie
du col utérin et presbytie ne sont pas de nature à limiter la capacité de travail.
Par
ailleurs, le bilan biologique ne retrouve pas d'anomalie pouvant expliquer une asthénie d'origine
somatique : absence d'anémie, de syndrome inflammatoire, de dysfonctionnement thyroïdien,
d'anomalie de la fonction rénale.
La
leucoplasie nécessite un avis spécialisé. L'hyperactivité vésicale est soulagée
par un traitement approprié.
Au
total, sur le plan de la médecine interne générale, il n'y a pas de pathologie susceptible
de limiter la capacité de travail. »
S’agissant du volet rhumatologique, le Dr S.________ a de son côté communiqué les
conclusions suivantes :
« […]
7.1 Résumé de l'évolution
personnelle et professionnelle et de la santé de l'assuré, y compris de sa situation psychique,
sociale et médicale actuelle
Il
s'agit d'une expertisée qui a commencé à souffrir de douleurs globales sans systématisation
depuis 2012 avec une exacerbation en 2015 et surtout à partir de 2017, accompagnées d'une asthénie
profonde depuis 2015 et de troubles du sommeil depuis 2016. Les différents examens pratiqués,
en particulier une IRM lombo-sacrée, se sont révélés dans la norme (14/4/2015) et
l'IRM des sacro-iliaques s'est révélée également normale. Le bilan biologique réalisé
par le Dr J.________ à [...] n'a révélé aucun signe inflammatoire ou biologique.
L'examen de ce jour montre la positivité des 18 points de fibromyalgie sur 18, avec des troubles
du sommeil et une asthénie importante, nous permettant d'affirmer que l'expertisée présente
une fibromyalgie selon les critères ACR 2016.
7.2
Évaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des traitements, des mesures de réadaptation,
etc., discussion des chances de guérison
L'expertisée
ne prend que des antalgiques du type Irfen et Zaldiar et ne fait pas de physiothérapie. La fibromyalgie
est une pathologie difficile à traiter et fait appel à plusieurs spécialités :
des traitements abaissant le seuil de la douleur comme les antidépresseurs tricycliques, la Prégabaline,
les Benzodiazépines comme le Rivotril, associés à une physiothérapie plutôt
en piscine et une psychothérapie que l'expertisée a été obligée de stopper pour
des raisons de prise en charge.
7.3
Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il
existe une grande discordance entre l'examen clinique satisfaisant, les constatations objectives radiologiques
normales (IRM lombaire et des sacro-iliaques), les examens biologiques (normaux) et les plaintes et la
vie quotidienne ou l'expertisée ne peut rien faire et reste, le plus souvent chez elle, prostrée,
allongée, sans faire de toilette.
7.4
Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
L'expertisée
a une formation professionnelle et a montré qu'elle savait gérer des commerces et assumer des
responsabilités.
Par
contre, durant cette examen, l'expertisée est apparue déprimée, prostrée, sans sourire,
triste et cette attitude est conforme à la description qu’elle fait de son quotidien où
elle reste chez elle, allongée et sans se laver. »
Quant à l’expert psychiatre du N.________, le Dr T.________, il a fait part de ses constatations
en ces termes :
« […]
L'expertisée est bien orientée aux trois modes, c'est-à-dire dans le temps, l'espace et
concernant la situation.
L'expertisée
ne présente aucun trouble de l'attention, de la concentration, de la compréhension, de la mémoire
des faits récents, ni celle d'anciens souvenirs. Bien que nous n'ayons pas mesuré le quotient
intellectuel, cette expertisée ne présente pas de problèmes à ce niveau-là.
En
ce qui concerne la lignée psychotique et au moment de l'entretien, l'expertisée ne présente
pas de troubles formels de la pensée sous la forme de clivages, barrages ou réponses à
côté. Il n'y a pas de troubles de la perception sous la forme d'hallucinations auditives, visuelles,
cénesthésiques ou olfactives.
Pas
d'idées interprétatives, simples ou délirantes. Pas d'idées de concernement simples
ou délirantes.
Au
moment de l'entretien et concernant la lignée dépressive, l'expertisée présente une
tristesse et une humeur dépressive d'un degré plutôt léger. Il n'y a pas de signes
cliniques parlant en faveur d'un ralentissement psychomoteur. Présence de sentiments d'infériorité,
de dévalorisation et de découragement ; pas de sentiment d'inutilité ou de ruine. Selon
l'expertisée, l'élan vital est perturbé. Pas d'idées noires ou d'envies suicidaires.
A notre connaissance, l'expertisée n'a jamais fait de tentative de suicide. Elle a été
hospitalisée en 2016 à l'Hôpital [...]. Présence d'insomnies selon les dires de l'expertisée.
Pas
d'euphorie, pas de logorrhée, pas de fuites dans les idées. Pas de comportement provocateur,
vindicatif, démonstratif ou manipulateur. Pas de contact familier avec l'expert.
Concernant
le registre anxieux, pendant l'entretien nous n'avons pas observé de tension nerveuse ni d'angoisses,
l'expertisée elle-même disant qu'elle avait pris un Tranxilium avant l'entretien et qu'elle
n'était pas angoissée. Elle signale avoir peur du noir. Il n'y a pas de signes de claustrophobie,
agoraphobie ou phobie sociale. Pas de TOC, ni rituels.
Pas
de signes de stress post-traumatique, pas de souvenirs envahissants (flashback), de rêves, ni de
cauchemars.
Concernant
les conduites alimentaires, il n'y a ni boulimie, ni anorexie.
Par
rapport aux conduites d'addiction, l'expertisée fume des cigarettes, elle ne boit pas d'alcool et
ne consomme aucune drogue. »
Sur le plan diagnostique, il a relaté les éléments suivants :
« Nous
avons retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger avec
syndrome somatique F33.01, avec tristesse et humeur dépressive d'un degré léger, sentiments
d'infériorité, de dévalorisation et de découragement, insomnies, sans idées
noires et sans troubles cognitifs. La fatigue dont se plaint l'expertisée, nous n'avons pas pu l'observer
pendant l'entretien. Les critères cliniques selon la CIM-10 sont donc réunis.
Nous
n'avons pas retenu le diagnostic de trouble anxieux car, bien que l'expertisée dise être tendue
et angoissée, nous n'avons pas pu l'observer pendant l'entretien et, par ailleurs, elle-même
disait être calme.
Nous
n'avons pas pu retenir le diagnostic de trouble borderline, ni trouble mixte de la personnalité,
mais plutôt une accentuation de certains traits de la personnalité Z73.1 (narcissique et dépendante) ;
les critères de trouble de la personnalité selon la CIM-10 pour parler d'une personnalité
narcissique ou d'une personnalité dépendante ne sont pas réunis.
Nous
n'avons pas retenu le diagnostic d'état de stress post-traumatique ni celui de modification durable
de la personnalité après une expérience de catastrophe car, bien que l'expertisée
signale avoir été traumatisée notamment par son mari, le principal critère selon
la CIM-10 d'avoir vécu un événement traumatisant extraordinaire ainsi qu'avoir eu la peur
de mourir imminente ne se retrouve pas dans l'anamnèse de l'expertisée.
Nous
n'avons pas retenu le diagnostic de trouble somatoforme, car pendant l'entretien l'expertisée a
donné beaucoup de détails concernant sa vie, et la douleur n'était pas présente comme
étant prédominante dans toutes ses pensées.
Pas
de trouble d'addiction. »
Il a enfin communiqué ses conclusions notamment comme suit :
« […]
7.3 Évaluation de la cohérence
et de la plausibilité
Les
plaintes de l'expertisée ne sont ni plausibles ni cohérentes. Ainsi, elle dit être fatiguée
tout le temps, ce que nous n'avons pas pu observer pendant l'entretien ; elle nous a dit qu'elle
était angoissée, ce qui n'a pas été observé pendant l'entretien, ce qu'elle
a d'ailleurs elle-même accepté.
7.4
Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Scolarisée,
intelligente, cette expertisée ne travaille plus depuis 2014 à cause de la fibromyalgie, ne
comprenant pas pourquoi l'Al ne la reconnaît pas. L'expertisée a la capacité d'adaptation
à des règles de routine avec la mobilité, capacité de déplacement, signalons
qu'elle est venue seule en train. Elle a la capacité de discernement et l'aptitude à prendre
des décisions, [la] capacité à s'affirmer, à tenir une conversation et à établir
des relations. Selon l'expertisée, elle ne peut pas prendre soin d'elle-même, disant que depuis
2 mois elle n'a pas pris une douche, ce qui n'a pas été observé pendant l'entretien.
La
capacité de planification et de structuration des tâches, la flexibilité et capacité
de changement, [la] capacité à mobiliser ses compétences et ses connaissances, ainsi que
l'initiative et les activités spontanées sont diminuées selon les dires de l'expertisée,
ce que nous n'avons pas pu observer pendant l'entretien.
Nous
n'avons retenu aucune limitation fonctionnelle du point de vue psychiatrique. […] »
Par avis du 22 août 2019, le SMR s’est rallié aux conclusions du N.________, confirmant
celles ressortant de l’examen clinique du 10 avril 2017. Il a donc retenu que la capacité
de travail de l’assurée était entière à compter de février 2016. Les atteintes
à la santé psychique et somatique n’étaient en définitive pas durablement incapacitantes.
L’OAI a informé l’assurée le 24 octobre 2019 que les conclusions de l’expertise
pluridisciplinaire réalisée au N.________ lui permettaient de maintenir la teneur de son projet
de décision du 5 septembre 2017. Une décision formelle, conforme audit projet et allouant à
l’assurée une rente entière d’invalidité du 1
er
décembre
2015 au 31 mai 2016, a ainsi été établie le 13 janvier 2020.
B.
B.________, représentée par Me Brandt, a déféré la décision précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 12
février 2020. Elle a conclu principalement au versement d’une rente entière d’invalidité
sans limite temporelle, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire
avant nouvelle décision. Elle a, en premier lieu, soulevé des griefs d’ordre formel à
l’encontre de la décision entreprise. A son avis, l’OAI avait violé son droit d’être
entendue en ne lui permettant pas de s’exprimer avant d’établir la décision incriminée,
alors que le projet de décision du 5 septembre 2017 remontait à plus de deux ans.
Par ailleurs, la décision du 13 janvier 2020, faisant suite à la correspondance du 24
octobre 2019, ne répondait pas aux exigences minimales de motivation. L’OAI n’avait
pas procédé à l’examen des critères pertinents en matière de fibromyalgie
et ne précisait pas les bases médicales lui permettant de retenir une capacité de travail
entière dès février 2016. En second lieu, sur le fond, elle a estimé que le rapport
d’expertise pluridisciplinaire du N.________ était incomplet, du fait qu’il se limitait
à renvoyer au rapport d’examen du SMR du 1
er
mai 2017, et étayait insuffisamment les diagnostics retenus. Les avis des médecins traitants
de la recourante n’étaient pas discutés, tant sur le plan rhumatologique que du point
de vue psychiatrique. Les activités professionnelles à la portée de l’assurée
n’avaient au surplus pas été analysées. Était annexé un rapport du Dr
M.________ du 26 décembre 2019, lequel a relaté un état dépressif récurrent
depuis les années 2000, avec plusieurs épisodes d’intensité variable. L’état
thymique était stationnaire et, en raison de la dépression chronique, l’incapacité
de travail demeurait totale. Enfin, l’assurée a sollicité l’assistance judiciaire
gratuite, au vu de la précarité de sa situation financière.
Par décision de la magistrate instructrice du 14 février 2020, l’assurée a été
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite à compter du 12 février
2020. Elle a ainsi été exonérée du paiement de frais judiciaires et d’avances
de frais. Me Brandt a été désigné en qualité d’avocat d’office.
L’OAI a répondu au recours le 16 mars 2020. Il a conclu à son rejet et au maintien de
sa décision du 13 février 2020. Il s’est référé à la teneur de l’expertise
du N.________, considérée comme probante. Il a souligné que la capacité de travail
de l’assurée était entière depuis le 25 février 2016 dans toutes activités,
y compris dans l’activité habituelle, de sorte que le droit à la rente était exclu
et que des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées.
L’assurée a répliqué le 16 juin 2020 et maintenu ses conclusions. Elle a par ailleurs
requis la mise en œuvre d’un complément d’expertise auprès du N.________,
réitérant que les experts avaient insuffisamment discuté des diagnostics posés par
ses médecins traitants qui n’avaient au demeurant pas été contactés. Elle a
également souligné que les experts n’avaient pas répondu à ses questions formulées
le 30 novembre 2018.
Par duplique du 30 juin, l’OAI a confirmé sa précédente détermination, relevant
que les réponses aux questions de l’assurée ne permettaient de toute façon pas de
se positionner sur sa capacité de travail.
A la demande de la magistrate instructrice, Me Brandt a adressé à la Cour de céans, le
16 octobre 2020, la liste des opérations effectuées dans le cadre de la présente procédure.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances, institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par
l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours formé le 12 février 2020 contre la décision de l’intimé
du 13 janvier 2020 a été interjeté en temps utile. Il respecte les conditions de forme
prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61, let. b, LPGA, de sorte qu’il est
recevable.
2.
Formulant des griefs préalables de nature formelle, la recourante reproche à l’intimé
d’avoir violé son droit d’être entendue. Elle relève que l’intimé
s’est limité à reprendre les termes de son projet de décision du 5 septembre 2017,
lequel est antérieur de plus de deux ans à la décision entreprise, sans fournir quelconque
motivation supplémentaire, notamment quant au diagnostic de fibromyalgie et quant à la capacité
de travail retenue dans son cas.
a)
Le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer
à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre. A lui seul, l'art. 29
al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101) ne confère toutefois pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir
l'audition de témoins. La jurisprudence admet que le droit d'être entendu n'empêche pas
l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont
permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières
ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références).
b)
Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu comporte notamment l'obligation pour le juge, respectivement
l'administration, de motiver sa décision, afin que ses destinataires et toutes les personnes intéressées
puissent la comprendre et l'attaquer utilement en connaissance de cause s'il y a lieu, et qu'une autorité
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d'exercer pleinement son contrôle
(ATF
126 I 15 consid. 2a/aa ; 125 II 369 consid. 2c). En règle générale, l'étendue
de l'obligation de motiver dépend de la complexité de l'affaire à juger, de la liberté
d'appréciation dont jouit le juge et de la potentielle gravité des conséquences de sa
décision (TF 8C_1001/2008 du 31 juillet 2009, consid. 2.2). Le juge, respectivement l'administration,
n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les arguments invoqués
par les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 136 I 229 consid.
5.2 ; 136 V 351 consid. 4.2 et les références citées ; TF 5A_13/2011 du 8 février
2011 consid. 3.1). Il n’y a violation du droit d’être entendu que si l’autorité
ne satisfait pas à son devoir minimum d’examiner les problèmes pertinents (ATF 133 III
439 consid. 3.3 ; 130 II 530 consid. 4.3).
c)
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des
chances de succès du recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit
d'être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne
soit pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 127 V 431
consid. 3d/aa ; TF 8C_1001/2008 du
31
juillet 2009 consid. 2.2 et les références citées).
d)
En l'espèce, l’intimé a confié la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire
au N.________ dans la cadre de la procédure d’audition, au cours de laquelle la recourante
avait fait valoir ses objections au projet de décision du 5 septembre 2017 par écriture
du 6 octobre 2017, respectivement du 6 décembre 2017. On peut effectivement
constater que l’intimé n’a, selon toute vraisemblance, pas fait parvenir au mandataire
de la recourante un tirage du rapport corrélatif avant d’établir la décision du
13 janvier 2020. Cela étant, l’intimé a adressé un courrier à ce dernier le
24 octobre 2019, exposant que les experts du N.________ n’avaient retenu aucune limitation fonctionnelle,
que la recourante était dotée de ressources et que les indicateurs pertinents en matière
de trouble somatoforme douloureux avaient été analysés. Il relevait que la capacité
de travail était entière et que l’instruction complémentaire conduite auprès
du N.________ permettait de maintenir les termes du projet de décision du 5 septembre 2017. La correspondance
de l’intimé du 24 octobre 2019, certes succincte, apparaît suffisante pour considérer
que les motifs à l’origine de l’octroi d’une rente d’invalidité limitée
dans le temps ont été communiqués au mandataire de la recourante. Par ailleurs, cette
dernière a été en mesure de faire valoir ses arguments auprès de la Cour de céans,
dotée d’un plein pouvoir d’examen. Dès lors, une violation éventuelle de son
droit d’être entendue pourrait de toute façon être considérée comme exceptionnellement
réparée.
3.
a)
En procédure juridictionnelle administrative,
ne peuvent être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière
qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet
de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si aucune
décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un jugement
sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens,
les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par la
décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b)
Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
rend simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des décisions
par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée, il règle
un rapport juridique complexe : le prononcé d’une rente pour la première fois et,
simultanément, son augmentation, sa réduction ou sa suppression par application par analogie
de la procédure de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause
la décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération,
c’est le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel
du droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid. 2d).
c)
En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité
au-delà du 31 mai 2016, singulièrement sur l’appréciation de sa capacité de
travail dès le 25 février 2016.
4.
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
5.
a)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b)
A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité,
un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de
70 % au moins donnant droit à une rente entière.
6.
a)
Le Tribunal fédéral a introduit un
schéma d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité au
moyen d’indicateurs, dans les cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence,
le Tribunal fédéral l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères
(ATF 143 V 409), puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette jurisprudence n’influe
cependant pas sur celle rendue en lien avec l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b)
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux,
d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose, en premier
lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa)
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point,
le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb)
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
7.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018
du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c)
Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie selon les nouveaux
standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas pour lui dénier d’emblée
toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans
le cadre d’un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce
et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le cas échéant
en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants (ATF 141 V 281 consid. 8 ;
137 V 210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
8.
a)
Du point de vue somatique, la recourante fait grief aux experts mandatés par l’intimé
de ne pas avoir justifié le diagnostic de fibromyalgie et de s’être écartés
de l’appréciation de ses médecins traitants, sans avoir mesuré l’impact concret
de cette pathologie sur sa capacité de travail.
b)
En l’espèce, le registre rhumatologique a fait l’objet de plusieurs investigations spécialisées,
lesquelles sont parvenues sensiblement aux mêmes résultats. En premier lieu, elle a été
examinée par le Dr J.________ les 3 et 19 juin 2015. Ce dernier a clairement indiqué
ne disposer d’aucune entité nosologique pour expliquer le tableau douloureux diffus, de sorte
qu’il a évoqué le diagnostic de fibromyalgie (cf. rapport de ce praticien du 19
juin 2015). En second lieu, lors de l’examen clinique réalisé au SMR le 10 avril 2017,
le Dr G.________ a constaté la pauvreté des constats organiques et cliniques, concluant à
une concordance limitée avec les plaintes rapportés par la recourante. Il a dès lors également
envisagé un diagnostic de fibromyalgie et exclut toute lésion ostéoarticulaire significative,
susceptible de se répercuter sur la capacité de travail (cf. rapport d’examen clinique
du SMR du 1
er
mai 2017,
p. 15 et 16). Il en a enfin été de même au cours de l’investigation conduite par
le Dr S.________ le 12 avril 2019 pour le compte du N.________. Ce dernier s’est rallié à
l’appréciation des précédents somaticiens pour retenir une capacité de travail
entière sur le plan rhumatologique, quand bien même les critères d’une fibromyalgie
étaient réalisés dans le cas particulier. On relève enfin que l’examen de médecine
générale diligenté le même jour par le Dr R.________ du N.________ n’a pas
davantage mis en évidence de substrat organique de nature à justifier les plaintes de la recourante
(cf. rapport d’expertise pluridisciplinaire du N.________ du 8 juillet 2019, Annexes 2 et
3, p. 19 et 20, ainsi que 25 et 26).
c)
Vu les éléments ci-dessus, les arguments de la recourante apparaissent infondés. On observe
en effet que son état de santé somatique, singulièrement rhumatologique, a été
analysé exhaustivement par plusieurs spécialistes. Ceux-ci ont unanimement mis en évidence
la pauvreté des constats objectifs aux termes d’investigations fouillées, communiquant
des appréciations convaincantes dans leur domaine de compétences. Il est en outre erroné
de prétendre que les spécialistes mandatés par l’intimé (les Drs G.________
et S.________) se seraient écartés de l’avis des médecins traitants de la recourante,
puisque le
Dr J.________, consulté
sur incitation du Dr D.________, avait en son temps fait part de conclusions superposables à celles
retenues au sein du SMR et du N.________. Au surplus, la recourante ne fait pas valoir de nouvelle pièce
médicale qui ferait état d’une modification de son état de santé rhumatologique.
On doit au contraire observer que celui-ci est demeuré stationnaire au vu des résultats convergents
des différentes investigations menées à plusieurs années d’intervalle (juin
2015 auprès du Dr J.________, avril 2017 auprès du SMR et avril 2019 auprès du N.________).
d)
Au demeurant, il convient de rappeler que le Tribunal fédéral a considéré qu'il se
justifiait sous l'angle juridique, en l'état des connaissances médicales, d'appliquer par analogie
les principes développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux
à l'appréciation du caractère invalidant d'une fibromyalgie, vu les nombreux points communs
entre ces troubles. Dès lors que les facteurs psychosomatiques avaient une influence décisive
sur le développement d'une telle maladie, le concours d'un médecin spécialisé en
psychiatrie était donc indispensable pour en poser le diagnostic (ATF 132 V 65 consid. 4). Il apparaît
par conséquent que l’impact de la fibromyalgie diagnostiquée auprès de la recourante,
assimilée à un trouble somatoforme douloureux, doit être évalué au moyen de
la grille d’indicateurs exposée au consid. 6c supra et que les résultats des investigations
conduites par les spécialistes en psychiatrie sont déterminants pour ce type de pathologie.
9.
a)
Le registre psychiatrique a été évalué au sein du SMR par la
Dre
H.________ le 10 avril 2017 et par le Dr T.________ pour le compte du N.________ le 10 avril 2019.
Ces deux spécialistes ont relaté un status psychique substantiellement identique, en présence
d’une humeur dépressive de degré léger. Aucun trouble de la personnalité n’était
relevé, ni aucun trouble anxieux. Les critères déterminants pour reconnaître un état
de stress post-traumatique étaient par ailleurs absents au cours de l’examen réalisé
au N.________ (cf. rapport d’examen du SMR du 1
er
mai 2017, p. 14 et 15 ; rapport d’expertise pluridisciplinaire du N.________ du 8 juillet
2019, Annexe 1, p. 8 et 9). Tant la Dre H.________ que le Dr T.________ ont conclu à un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel léger avec ou sans syndrome somatique. Des traits
de personnalité particuliers (narcissique ou dépendante / émotionnellement labile) n’étaient
pas susceptibles d’entraîner des restrictions psychiques. L’appréciation de la
Dre E.________ était prise en compte dès le 16 décembre 2014, tandis que la capacité
de travail était considérée comme entière dès le 25 février 2016, soit
dès la sortie de l’Hôpital [...] (cf. rapport du SMR précité, p. 19 et 20 ;
rapport d’expertise du N.________ précité, p. 9 et 10).
b)
En l’occurrence, contrairement à ce que soutient la recourante, on ne voit pas que les spécialistes
mandatés par l’intimé aient écarté les appréciations de ses médecins
traitants. Lesdits spécialistes ont en revanche retenu l’incapacité de travail prononcée
par la Dre E.________ dès le 16 décembre 2014 et pris en considération l’amélioration
relatée à la sortie du Centre hospitalier F.________, où l’urgence et la dangerosité
de la situation étaient qualifiées de faibles (cf. rapport du Centre hospitalier F.________
du 26 février 2016).
c)
S’agissant du diagnostic d’état de stress post-traumatique, évoqué au sein
du Centre K.________, le Dr T.________ a expressément exclu que les conditions posées pour
reconnaitre une telle affection soient réalisées (cf. rapports de la Dre L.________ des 3 novembre
2016, 19 janvier 2017 et 8 novembre 2017 ; rapport du Dr M.________ du 16 janvier 2018 ;
rapport d’expertise du N.________ précité, Annexe 1, p. 9). On relèvera que ce diagnostic
apparaît manifestement sujet à caution, lorsqu’il est posé de nombreuses années
après les évènements potentiellement traumatisants (in casu : décès des
parents en 2000 et 2001, violences conjugales entre 2000 et 2005). Par ailleurs, on observe que ce diagnostic
n’a été évoqué ni par la Dre E.________, laquelle a pourtant assumé le
suivi de la recourante entre 2003 et 2016, ni dans le cadre de l’hospitalisation au sein du Centre
hospitalier F.________ en 2016. Les constats cliniques rapportés par le Centre K.________ n’ont
enfin pas été observés au sein du N.________, ni au cours de l’examen réalisé
par le SMR. Il s’ensuit que l’appréciation divergente et insuffisamment documentée
du Centre K.________ peut être écartée.
10.
a)
Eu égard à la grille des indicateurs préconisée par le Tribunal fédéral,
le degré de gravité du tableau clinique et la question de la cohérence ont été
commentées par le Dr T.________. Ce dernier a retenu que les plaintes alléguées par la
recourante manquaient de cohérence et de plausibilité, alors qu’elle demeurait dotée
d’importantes ressources. En effet, la recourante était notamment susceptible d’adaptation
et dotée de tout son potentiel de discernement, ce qui la rendait capable de mobiliser ses compétences
et connaissances (cf. rapport d’expertise du N.________ du 8 juillet 2019, Annexe 1, p. 10).
b)
Quand bien même cette appréciation est relativement succincte, il n’en demeure pas moins
qu’elle est parfaitement congruente avec les observations consignées par le psychiatre du
N.________ au cours de son examen, ainsi qu’avec celles relatées par le SMR en avril 2017.
Elle rejoint au surplus pour l’essentiel les évaluations ressortant des examens de rhumatologie
et de médecine interne générale réalisés au N.________ (cf. rapport d’expertise
du N.________ précité, Annexes 2 et 3, p. 20 et 26).
11.
a)
Il convient en définitive de considérer que la recourante a fait l’objet d’investigations
spécialisées exhaustives et motivées à satisfaction, lesquelles permettent d’exclure
que la fibromyalgie et les troubles psychiques retenus dans son cas revêtent un degré de gravité
suffisant pour être qualifiés d’invalidants à compter du 25 février 2016.
b)
On ajoutera qu’il apparaît superflu de solliciter les réponses expresses des experts
du N.________ à la liste de questions soumise par la recourante le 30 novembre 2018. Cette
liste se réfère en effet à l’ancienne jurisprudence du Tribunal fédéral,
modifiée à compter de l’ATF 141 V 281. Qui plus est, l’appréciation consensuelle
communiquée par le N.________ fournit les éléments pertinents pour considérer que
la capacité de travail de la recourante est entière dans toutes activités depuis le 25
février 2016. Quant aux empêchements de la sphère ménagère, ils ont fait l’objet
d’une évaluation spécifique à l’issue de l’enquête à domicile
réalisée le 20 juin 2017. La recourante n’a fait valoir aucun grief à l’encontre
des conclusions contenues dans le rapport corrélatif, daté du 23 juin 2017. Ce document répond
du reste aux exigences requises par la jurisprudence fédérale (cf. ATF 128 V 93 ;
TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008, consid. 3). Par conséquent, on  ne voit pas que
les réponses précises aux questions formulées par la recourante soient de nature à
apporter un éclairage nouveau ou différent de sa situation. Sa conclusion tendant au renvoi
de la cause à l’intimé en vue d’un complément peut ainsi être écartée
par appréciation anticipée des preuves (cf. à ce sujet : ATF 124 V 90 consid. 4b
et 122 V 157 consid. 1d).
12.
a)
Pour évaluer le degré d'invalidité,
il existe principalement trois méthodes – la méthode générale de comparaison
des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte – dont l'application dépend
du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative
à temps partiel.
aa)
Chez les assurés qui exerçaient
une activité lucrative à plein temps avant d'être atteints dans leur santé physique,
mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des possibilités
de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré ; c'est la méthode générale de comparaison des revenus
(art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de
comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les références) et la méthode extraordinaire
de comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ; voir également TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009
consid. 3 et 4, in : SVR 2010 IV n° 11 p. 35).
bb)
Chez les assurés qui n'exerçaient
pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique
et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison
des activités, en cherchant à établir dans quelle mesure l'assuré est empêché
d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité
(art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Par travaux habituels, il faut notamment
entendre l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité
artistique ou d'utilité publique (art. 27 RAI).
cc)
Chez les assurés qui n'exerçaient
que partiellement une activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée
selon la méthode générale de comparaison des revenus. S'ils se consacraient en outre à
leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité est fixée,
pour cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité.
Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de
l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer
le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est affectée dans les
deux domaines d'activité en question ; c'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27
bis
RAI ; voir par ailleurs ATF 131 V 51 consid. 5.1.2).
b)
Pour déterminer la méthode applicable
au cas particulier, il faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte
à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il convient
d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle,
s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son activité à son ménage
ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour déterminer voire circonscrire le
champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments
tels que la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré,
ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels.
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore que, pour
admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète,
il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le
degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 et les références).
c)
Il n’est en l’occurrence pas contesté que la recourante revêt un statut de personne
mixte, à savoir active à 80 % et consacrant le 20 % restant à l’accomplissement
des tâches ménagères. Ainsi qu’elle l’a elle-même indiqué le 23 avril
2015 et au cours de l’enquête à domicile réalisée le 20 juin 2017, la recourante,
en bonne santé, aurait vraisemblablement poursuivi l’activité d’aide-infirmière
déployée à 80 % auprès de l’Y.________Sàrl. Dans son cas, il y a
donc lieu, à l’instar de l’intimé, de lui appliquer la méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité en vertu de l’art. 28a al. 3 LAI.
d)
Ainsi qu’il ressort du rapport d’enquête à domicile du 23 juin 2017, dont la recourante
ne conteste pas les conclusions, il s’agit de retenir un degré d’invalidité de
1 % pour l’accomplissement du ménage.
e)
Par conséquent, compte tenu d’une incapacité totale de travail reconnue entre le 16 décembre
2014 et le 25 février 2016, le degré d’invalidité de la recourante se monte à
80 % ([0,8 x 100] + [0,2 x 1]), comme l’a retenu l’intimé.
f)
Quant à la période débutant le 26 février 2016, compte tenu d’une capacité
de travail entière dans toutes activités, y compris dans l’activité habituelle,
il ne se justifie pas de procéder à une comparaison des revenus dans une activité adaptée.
Le degré d’invalidité de la recourante est en effet nul, eu égard à l’exigibilité
de l’exercice de son activité habituelle ([0,8 x 0] + [0,2 x 1]). Le droit à la rente
n’est donc plus ouvert dès le 1
er
juin 2016 (cf. art. 88
bis
al. 2 RAI), ainsi que le retient la décision attaquée.
13.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision de l’intimé du 13 janvier 2020 confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont imputés
à la recourante qui succombe. Ils sont toutefois provisoirement laissés à la charge de
l’Etat, puisqu’elle a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire
par décision du 14 février 2020.
c)
En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne saurait prétendre des dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d)
Me Brandt a été désigné en qualité d’avocat d’office à compter
du 12 février 2020 jusqu’au terme de la présente procédure (art. 118 al. 1,
let. c, CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il a produit le relevé des opérations le 16 octobre 2020,
justifiant 6 heures et 25 minutes de travail effectuées pour l’essentiel (à l’exception
de 10 minutes) par Me Milena Chiari, avocate et anciennement avocate-stagiaire de l’étude.
C’est ici le lieu de relever qu’entre l’avocat d’office auquel il est donné
un mandat d’assistance judiciaire, d’une part, et la collectivité publique qui lui confie
ce mandat, d’autre part, il existe un rapport juridique soumis au droit public, lequel régit
notamment l’obligation d’accepter le mandat, les motifs de libération du mandat ainsi
que la rétribution due pour l’activité exercée (ATF 143 III 10 consid. 3.1 et les
références citées). Si l’avocat inscrit au tableau cantonal peut certes déléguer
à l’avocat-stagiaire les tâches impliquant la rédaction de mémoire et d’actes
de procédures, ainsi que la représentation des parties en justice pour autant qu’il en
assume la supervision, la direction et la responsabilité (art. 28 ss LPav [loi vaudoise du 9 juin
2015 sur la profession d’avocats ; BLV 177.11]) – ce qui est le cas pour opérations
effectuées par Me Chiari au stade de la procédure administrative -, n’est en revanche
pas arbitraire la décision du juge de réduire la note d’honoraires présentée
par un mandataire désigné d’office pour la procédure cantonale de la part d’honoraires
correspondant à l’activité déployée par un collègue de la même étude
d’avocats au bénéfice d’un pouvoir de substitution en vertu d’une convention
interne à l’étude alors qu’aucune autorisation judiciaire pour cette substitution
n’avait été demandée et obtenue (ATF 141 I 70 consid. 6). Dans le cas particulier,
Me Chiari n’a pas été autorisée à procéder au titre de l’assistance
judiciaire – respectivement, à se substituer à Me Brandt – dans le cadre de la
présente affaire. Partant, l’activité qu’elle a déployée ne devrait pas
être indemnisée conformément à la jurisprudence précitée. Il convient exceptionnellement
de la prendre en considération, au vu de sa prise en charge du dossier au stade de la procédure
administrative, alors qu’elle était encore avocate-stagiaire de l’étude. Il est
cependant signifié qu’en l’absence d’autorisation judiciaire préalable, les
opérations déléguées par le conseil d’office à un autre avocat titulaire
d’un brevet, qu’il soit collaborateur, associé ou simple confrère, ne seront plus
indemnisées, sous réserve de circonstances particulières.
Les opérations comptabilisées entrant dans le champ temporel et matériel du mandat, l’activité
de Me Brandt peut en définitive être arrêtée à 6 heures et 25 minutes au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1, let. a et b, RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l'assistance judiciaire civile ; BLV 211.02.3]), à quoi s'ajoutent des débours
à concurrence de 57 fr. 75 et la TVA au taux de 7,7%, ce qui représente un montant total de
1’306 fr. 15 pour l'ensemble des opérations assumées dans la présente cause.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le canton, dont la subrogation demeure
réservée (cf. art. 122 al. 2 in fine CPC, également applicable sur renvoi). La recourante
est rendu attentive au fait qu'elle est tenu de rembourser la somme de 1’306 fr. 15 dès qu'elle
sera en mesure de le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC précité. Il incombera
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (cf. art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 13 janvier 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L'indemnité d'office de Me Pierre-Yves Brandt, conseil de la recourante, est arrêtée à
1’306 fr. 15 (mille trois cent six francs et quinze centimes), débours et TVA compris.
VI.
La
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Pierre-Yves Brandt, à Lausanne (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :