vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 1072 · 2020-12-17 · fr

RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE | 310 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 17.12.2020 Arrêt / 2020 / 1072

TRIBUNAL
CANTONAL
LN18.042987-201307
241
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 17 décembre 2020
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod BernardKlay
*****
Art.
310, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.N.________
,
à [...], contre la décision rendue le 30 juin 2020 par la Justice de paix du district de Lavaux-Oron
dans la cause concernant l’enfant
B.B.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision rendue le 30 juin 2020 et envoyée pour notification aux parties le 14 août
2020, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : justice de paix) a mis fin
à l’enquête en limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard
de A.N.________ et A.B.________, détenteurs de l’autorité parentale sur l’enfant
B.B.________, née le [...] 2008 (I) ; a révoqué l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 9 octobre 2019 de la Juge de paix du district de Lavaux-Oron (II) ;  a retiré, en application
de l’art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), le droit de déterminer
le lieu de résidence de A.N.________ sur B.B.________ (III) ; a attribué à A.B.________
le droit de déterminer le lieu de résidence de B.B.________ (IV) ; a dit que la garde
de fait de B.B.________ était par conséquent confiée à A.B.________ (V) ;
a dit que A.N.________ exercerait un libre et large droit de visite sur B.B.________, à fixer d’entente
avec A.B.________ (VI) ; a dit qu’à défaut d’entente entre les parents, le
droit de visite de A.N.________ sur B.B.________ s’exercerait de la manière suivante :
un week-end sur deux, au domicile de C.N.________ et [...] (recte ; B.N.________), du vendredi
soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, à charge pour A.B.________ d’emmener
l’enfant au domicile de ses grands-parents maternels et d’aller l’y rechercher (VII) ;
a institué une curatelle d’assistance éducative, au sens de l’art. 308 al. 1 CC,
en faveur de B.B.________ (VIII) ; a nommé en qualité de curatrice [...], assistance sociale
pour la protection des mineurs au sein du Service de protection de la jeunesse (SPJ, soit depuis le 1
er
septembre 2020, la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse [DGEJ]), et dit
qu’en cas d’absence de la curatrice désignée personnellement, le SPJ assurerait
son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (IX) ;
a dit que la curatrice exercerait les tâches suivantes : - assister les père et mère
de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant, - donner aux parents des recommandations
et des directives sur l’éducation et agir directement, avec eux, sur l’enfant (X) ;
a invité la curatrice à remettre annuellement à l’autorité un rapport sur son
activité et sur l’évolution de la situation de B.B.________ (XI) et a laissé
les frais de la cause à la charge de l’Etat (XII).
Considérant en substance qu’un enfant devait prioritairement vivre auprès de sa mère
et/ou de son père, le rôle des grands-parents n’étant pas d’éduquer leurs
petits-enfants, que B.B.________ ne pouvait pas retourner chez sa mère, que le père avait les
compétences nécessaires pour accueillir sa fille et que l’avis de l’enfant sur
la question de sa prise en charge devait être pris en compte avec précaution d’autant
qu’il devait être mis en lien avec le désir de contenter les adultes l’entourant,
les premiers juges ont attribué le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
à son père, à qui ils ont confié la garde de fait de B.B.________, maintenu le retrait
du droit de déterminer le lieu de résidence de la mère, qui s’opposait à une
prise en charge de sa fille par le père et avait refusé par le passé l’exercice
même de relations personnelles, et relevé le SPJ de son mandat de garde et de placement au
sens de l’art. 310 CC. Pour les mêmes motifs, les premiers juges ont estimé que la situation
de l’enfant nécessitait l’institution d’une curatelle d’assistance éducative
en sa faveur. Enfin, l’inadéquation du logement de la mère dictait l’exercice du
droit de visite de A.N.________, libre et large dans son principe, au domicile des grands-parents maternels
de l’enfant.
B.
Par acte du 11 septembre 2020, A.N.________ a recouru contre la décision du 30 juin 2020, concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que les chiffres
III et IV soient annulés, que la garde de fait de B.B.________ reste attribuée à sa mère,
que A.B.________ exerce un libre et large droit de visite sur l’enfant à fixer d’entente
avec lui, qu’à défaut d’entente entre les parents, le droit de visite s’exerce
un week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, à charge
pour A.B.________ d’aller  chercher B.B.________ et de la ramener à son domicile, ainsi
que durant la moitié des vacances scolaires, la décision attaquée étant confirmée
pour le surplus. Subsidiairement, A.N.________ a conclu à l’annulation de la décision
et au renvoi de la cause à la justice de paix pour nouvelle instruction et nouvelle décision
au sens des considérants. A titre de mesures d'instruction, la recourante a requis des déterminations
de la DGEJ ainsi que l’audition de l’enfant.
Par courrier du 14 septembre 2020, A.N.________ a requis l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 17 septembre 2020, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a accordé
à A.N.________ l’assistance judicaire pour la procédure de recours avec effet au 7 septembre
2020, en ce sens que la recourante était exonérée d’avances, de frais judiciaires
ainsi que de toute franchise mensuelle, et assistée d’office de Me Pierre-Yves Brandt.
Par courrier du 12 octobre 2020, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : juge
de paix) a informé la Chambre des curatelles qu’elle n’entendait pas reconsidérer
sa décision et qu’elle s’en remettait à justice quant au recours déposé.
Aux termes de ses déterminations du 14 octobre 2020, A.B.________ a déclaré qu’au
final il ne tenait plus à accueillir sa fille, qu’il souhaitait se consacrer à sa nouvelle
famille et laisser le temps à B.B.________ de grandir et de réfléchir, sa porte lui restant
ouverte.
Par courrier du 16 octobre 2020, la recourante a produit un message adressé la veille par A.B.________
à sa fille B.B.________ pour lui faire savoir qu’il ne la prendrait pas durant les vacances
d’automne et qu’il avait annoncé à l’autorité qu’il renonçait
à ce qu’elle vienne désormais chez lui.
Dans ses déterminations du 4 novembre 2020, la DGEJ a conclu à l’annulation des chiffres
I à XI de la décision entreprise, au retrait provisoire du droit de déterminer le lieu
de résidence de A.N.________ et A.B.________ sur B.B.________ et au maintien de la DGEJ en qualité
de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.N.________
et A.B.________
sont les parents non mariés
de l’enfant B.B.________, née le [...]
2008, sur laquelle ils ont l’autorité parentale conjointe.
Selon convention du 8 octobre 2012, ratifiée par le Juge de paix du district de la Riviera –
Pays-d’Enhaut le 11 février 2013, la garde de l’enfant B.B.________ a été
confiée à A.N.________, A.B.________ bénéficiant d’un libre et large droit
de visite à fixer d’entente avec la mère et, à défaut, exerçant ses relations
personnelles un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, la moitié
des vacances scolaires et alternativement à Noël ou Nouvel-An, à Pâques ou à
la Pentecôte.
Depuis la séparation des parties,
A.N.________ vit seule avec sa fille. Elle a logé d’octobre 2013 à décembre 2015
chez ses parents B.N.________ et C.N.________ puis a déménagé avec B.B.________ à
proximité de leur maison, à [...].
A.B.________ vit à [...] avec sa compagne, devenue son épouse le [...] 2019, la fille de celle-ci
et leur enfant commun.
2.
En été 2016, A.B.________ a sollicité
l’aide de la justice de paix, faisant valoir des difficultés de communication avec A.N.________
ayant des répercussions sur l’exercice de ses relations personnelles envers sa fille B.B.________.
L’autorité de protection a alors ouvert une enquête en limitation de l’autorité
parentale à l’égard de A.N.________ et confié un mandat d’évaluation
au SPJ, Office régional de protection des mineurs (ORPM) de l’Est.
Par décision du 19 décembre 2017, l’autorité de protection a mis fin à l’enquête
précitée et renoncé à instituer une mesure de protection en faveur de B.B.________,
conformément aux conclusions du SPJ, selon lequel, au mois de septembre 2017, la situation semblait
s’être apaisée et stabilisée.
3.
Par courrier du 25 septembre 2018, A.B.________ a signalé à la justice de paix qu’il
avait des difficultés à exercer ses relations personnelles depuis la fin du suivi du SPJ et
qu’il s’inquiétait du comportement et du bien-être de sa fille.
Par courrier du 10 octobre 2018, la juge de paix a exhorté A.B.________ à poursuivre l’exercice
de son droit de visite, l’informant de l’ouverture d’une enquête en limitation
de l’autorité parentale sur l’enfant B.B.________.
Par courrier à la justice de paix du 18 octobre 2018, A.B.________ a confirmé sa volonté
de maintenir des relations personnelles avec sa fille, mais sous contrôle externe.
Par courrier reçu par la justice de paix le 31 octobre 2018, A.N.________ a fait valoir que durant
les vacances scolaires de l’automne 2017, la compagne de A.B.________ avait violemment insulté
sa fille, qui n’aurait pas sa place dans la famille de son père, lequel avait décidé
seul de ne plus prendre B.B.________ pour les week-ends et les vacances.
Par courrier à l’autorité de protection du 14 novembre 2018, A.B.________ a fait part
de sa colère et de son désarroi ainsi que de la souffrance de B.B.________, qui serait victime
d’aliénation parentale.
Par requête du 21 janvier 2019, A.B.________ a conclu à l’audition de sa fille et à
la désignation d’un curateur au sens de l’art. 306 al. 2 CC dans le but de faciliter
le droit de visite et de s’assurer de son respect, A.N.________ étant sommée, sous la
menace des peines prévues à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) en cas d’insoumission à une décision de l’autorité,
de prêter son concours au bon exercice du droit de visite et de ne plus le dénigrer de quelque
manière que ce soit aux yeux de B.B.________, ni sa compagne, ni la fille de celle-ci ni encore
leur enfant commun.
Le 6 février 2019, B.B.________ a été entendue par la juge de paix. Elle a  expliqué
que tout se passait bien à l’école, mais qu’en ce qui concernait la relation avec
son père, cela ne « roulait pas du tout ». Elle souhaitait voir son père
seul et moins souvent, soit une fois par mois et deux jours durant les vacances, se plaignait que celui-ci
lui parlait de choses de grandes personnes alors qu’elle n’aimait pas cela et qu’il
passait plus de temps avec ses demi-frère et sœur [...] et [...] qu’avec elle lorsqu’elle
se rendait chez lui et évoquait des tensions avec sa belle-mère [...], laquelle aurait tenu
des propos insultants envers elle et sa mère. B.B.________ a manifesté le souhait que ses parents
puissent se parler calmement, sans se dire de méchancetés, que sa belle-mère ne l’insulte
pas et soit gentille avec elle, que [...] ne l’oblige pas à faire des choses dont elle n’avait
pas envie, que [...] ait une vie convenable, que son père et sa belle-mère s’excusent
auprès d’elle et la respectent et qu’elle puisse expliquer les choses à son père
dans un endroit neutre. Résumant les propos de l’enfant à l’intention des parties,
la juge de paix a indiqué qu’au cours de son audition, B.B.________ avait insisté sur
le fait qu’il était important que les informations soient transmises à ses parents, en
particulier que son père sache que ce n’était pas sa mère qui lui avait dit des
choses, et a précisé que la fillette lui était apparue comme une enfant très mature,
avec du caractère et qui savait ce qu’elle voulait, et que son discours ne paraissait pas
guidé, mais bien plutôt de son propre fait.
Par courrier du 21 février 2019, A.N.________ a informé la juge de paix qu’elle avait
pris connaissance des faits qui lui étaient reprochés, mais qu’elle les réfutait
entièrement.
Par courrier du 6 mai 2019, la juge de paix a requis des parties qu’elles lui indiquent, afin de
déterminer la suite de l’instruction, si leur position avait évolué à la suite
des déclarations de l’enfant dont elle leur avait transmis un résumé le 15 mars
2019.
Par courrier du 25 mai 2019, A.N.________ a informé la juge de paix que la situation n’avait
pas évolué, que B.B.________ n’avait eu aucun contact physique ni téléphonique
avec son père depuis son anniversaire le 9 octobre 2018 et qu’elle souhaitait voir celui-ci
une fois par mois hors la présence de sa belle-mère.
Par courrier du 27 mai 2019, A.B.________ a réitéré sa conclusion en institution d’une
curatelle d’assistance aux relations personnelles ou de toute autre solution permettant de maintenir
un point de rencontre père-fille.
Le 10 septembre 2019, la juge de paix a tenu audience afin de faire le point de la situation dans le
cadre de l’enquête en limitation de l’autorité parentale. A.B.________ a confirmé
qu’il n’avait aucun contact avec sa fille depuis une année, que B.B.________ lui manquait,
qu’il était ouvert à l’exercice d’un droit de visite d’une journée,
dont l’organisation incomberait à un tiers, et qu’il souhaitait que l’enfant puisse
s’exprimer librement avec une personne neutre. A.N.________ a relevé que sa fille serait libre
de contacter son père lorsqu’elle aurait un téléphone à elle et qu’elle
souhaitait rencontrer son demi-frère, son père ainsi que sa grand-mère, mais pas sa belle-mère.
Elle s’opposait à la médiation suggérée par la juge de paix, estimant que la
situation ne changerait pas et que sa nouvelle formation ne lui en laisserait pas le temps.
Par courrier du 30 septembre 2019, le SPJ a informé l’autorité de protection qu’en
vertu de l’art. 28 LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41),
il avait décidé du placement de B.B.________, le 28 septembre 2019, au Foyer [...] à Lausanne,
date à laquelle l’enfant avait fugué de chez sa mère avec qui elle s’était
querellée et s’était rendue par ses propres moyens à [...] chez son père, qu’elle
n’avait pourtant pas revu depuis une année, pénétrant chez lui en son absence. Il
ajoutait que A.N.________ ayant alerté les forces de l’ordre de la disparition de sa fille,
celles-ci s’étaient rendues au domicile de la prénommée, avaient dû faire appel
à un serrurier pour ouvrir la porte, découvert un appartement insalubre et envahi de détritus
dont, dans la chambre de l’enfant, des cannettes de bière vides et des mégots de cigarettes.
La police avait estimé qu’il n’était pas possible de faire rentrer B.B.________
chez elle dès qu’elle serait retrouvée.
Par ordonnance mesures superprovisionnelles immédiatement exécutoire du 30 septembre 2019,
la juge de paix a retiré provisoirement à A.N.________ et A.B.________ leur droit de déterminer
le lieu de résidence de B.B.________, confié un mandat provisoire de placement et de garde
au SPJ qui se chargerait de placer l’enfant au mieux de ses intérêts, convoqué les
parties ainsi que le SPJ à sa séance du 9 octobre 2019 et rappelé aux parents que la prétention
à la contribution d’entretien de l’enfant passait au SPJ avec tous les droits qui lui
étaient rattachés dès le jour du placement et qu’ils étaient tenus de rembourser
les frais d’entretien de leur enfant placé ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus
conformément à leur obligation d’entretien.
A l’audience du 9 octobre 2019, A.N.________ a fait valoir que sa fille avait quitté le domicile
pour une broutille, qu’elle lui aurait dit d’aller chez une amie vivant à 150 mètres
de chez elle et que cette dernière lui ayant dit de repasser plus tard, l’enfant était
allée chez son père. Elle a confirmé qu’elle ne pouvait plus se faire à manger,
de sorte qu’elle et sa fille prenaient leurs repas chez ses propres parents et que personne n’était
au courant de la situation, pas même ces derniers. De son côté A.B.________ a fait valoir,
quand bien même B.B.________ n’avait pas souhaité le rencontrer dans le cadre du foyer
et cessé de répondre au téléphone, que l’enfant avait un père avant d’avoir
des grands-parents, mais qu’il ne souhaitait pas que sa fille soit « placée de force »
chez lui. D.________, assistante sociale pour la protection des mineurs auprès du SPJ, a relevé
qu’un cumul de choses avait poussé B.B.________ à quitter le domicile de sa mère,
que la fillette avait cette idée et était au clair que si elle n’était pas partie
ce jour-là, elle serait partie à un autre moment, ce qui laisser supposer que cette fugue pouvait
être considérée comme un appel au secours. Elle entendait maintenir l’enfant chez
ses grands-parents maternels le temps que la mère remette en état son appartement et que les
intervenants puissent traiter de la « problématique du secret dans la famille »,
A.N.________ ayant besoin de temps pour avouer à ses parents, dont elle craignait les jugements
et les critiques, les raisons du placement de sa fille. Selon D.________, il n’y avait pas lieu
de s’inquiéter du cadre éducatif de l’enfant, qui allait bien ; seule la question
du lieu de vie posait problème et sans la fugue de l’enfant et l’intervention de la
police, personne ne se serait inquiété de la situation.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 octobre 2019, la juge de paix a confirmé l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 30 septembre 2019, considérant que les conditions de vie de l’enfant
au domicile de la mère paraissaient de nature à compromettre son développement et l’attribution
de la garde exclusive au père ne semblait pas une solution adéquate dès lors que A.B.________
et sa fille ne s’étaient pas revus depuis une année. Ce faisant, elle a mandaté
le SPJ afin de procéder à une évaluation de la situation de B.B.________ dans le cadre
de l’enquête en limitation de l’autorité parentale instruite en sa faveur.
Par courrier du 14 octobre 2019, le chef de l’ORMP de l’Est a pris note du mandat provisoire
de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC et informé l’autorité de protection
que le dossier était suivi par D.________.
4.
Par courrier du 19 février 2020, D.________ a informé A.N.________ qu’elle pouvait rendre
visite à sa fille, placée chez B.N.________ et C.N.________, les mercredis après-midi
de 18 à 20 heures et les samedis de 10 à 17 heures, en présence des prénommés,
lui rappelant l’importance de respecter ce cadre compte tenu des évènements survenus
autour de B.B.________ et de la pression que ressentait l’enfant face aux enjeux concernant l’attribution
de la garde.
Dans son rapport d’évaluation du 27 février 2020, le SPJ a noté que la mère
avait rencontré passablement de difficultés avant la fugue de sa fille, ayant perdu son emploi
et s’étant sentie blessée par la nouvelle vie du père de B.B.________, que cette
fugue l’avait passablement ébranlée, qu’elle avait entrepris un suivi thérapeutique
afin de comprendre les raisons de l’encombrement de son appartement, pu parler à ses parents
des raisons du placement de sa fille, faisait tout pour récupérer sa fille, mais restait très
fragile et refusait toute intrusion dans son appartement pour vérifier que les lieux soient débarrassés
et nettoyés. Le SPJ a également rapporté que le père respectait le rythme de sa fille
dans ce qu’elle voulait bien lui transmettre et lui avait assuré que sa porte était toujours
ouverte, se disant rassuré que les tensions entre l’enfant et son épouse se soient apaisées
et que les grands-parents maternels de B.B.________ prennent soin d’elle. Le SPJ avait rencontré
B.N.________ et C.N.________, qui s’étaient montrés soutenants envers leur fille lorsqu’ils
avaient appris les raisons du placement de l’enfant et estimaient que celle-ci avait besoin d’aide ;
reconnaissant que A.B.________ avait toujours été un bon père, ils avaient soutenu la
reprise des visites avec leur petite-fille. Ainsi, lors de la première visite entre l’enfant
et son père le 15 octobre 2019, B.B.________ avait pu dire qu’elle se réjouissait de
rencontrer celui-ci ainsi que son petit frère et [...] quand bien même l’approche de
cette visite avait été compliquée par le fait que la mère avait dit à sa fille
qu’il était difficile pour elle qu’elle aille voir son père. B.B.________ avait
été ravie de son après-midi chez celui-ci et demandé à pouvoir l’accompagner
le lendemain en France, ce qui avait été organisé. Le 3 janvier 2020, lors d’une
balade avec son père, l’enfant avait clairement exprimé à l’assistante sociale
son souhait d’aller vivre chez lui, évoquant entre autres arguments le besoin de préserver
ses grands-parents, de les laisser profiter de leur retraite et de les retrouver comme tels et non comme
des substituts de ses parents devant poser un cadre autour d’elle, le besoin de se retrouver dans
un endroit plus calme et tourné vers la nature, dans une classe plus petite avec moins d’élèves,
le fait de se sentir bien à [...], où elle pouvait voir grandir son petit frère et passer
des moments chouettes avec sa demi-sœur et le fait qu’elle se sentait plus sereine auprès
de son père. Selon le SPJ, B.B.________ avait pu dire que l’annonce de son souhait à
sa mère avait été une catastrophe et que celle-ci lui mettait une pression importante
pour qu’elle renonce à son projet. L’enfant avait par ailleurs pu évoquer le fait
que sa mère lui prenait de l’argent dans sa tirelire en lui promettant de la rembourser, qu’elle
était entrée dans sa classe afin de lui prendre l’argent de son repas de midi pour s’acheter
des cigarettes et des bières, et qu’elle pouvait boire seule à la maison.
Le SPJ a retenu que bien que les conditions de vie de B.B.________ au niveau de l’hygiène
et de l’alimentation faisaient défaut chez sa mère (la cuisine était inatteignable
et il était impossible de cuisiner, l’enfant n’avait plus accès à sa chambre
et partageait le canapé du salon avec sa mère), force était de constater que personne
autour d’elle (école, grands-parents) n’avait idée de ce qui s’y passait,
ajoutant que la mère avait toujours pris soin de sa fille, de son éducation et de son bien-être,
gardant ses difficultés à l’intérieur de son domicile. Ainsi, les inquiétudes
tournaient autour de ce que la fillette avait dû porter comme secrets, dont elle ne parvenait pas
à se détacher, sur le soin qu’elle avait dû prendre pour protéger sa mère
dans ses difficultés, ce qui faisait penser à une parentification importante, que la fugue
du 28 septembre 2019 résultait de l’impossibilité de la fillette de porter davantage
les difficultés de sa mère et que sans la présence et l’implication des grands-parents,
il ne pouvait pas garantir que la prise en charge autour de l’enfant soit sécure. Le SPJ ajoutait
que la mère peinait à porter un rôle de manière totalement adéquate, partageant
avec sa fille ses inquiétudes, ses difficultés et ses peines, allant même jusqu’à
culpabiliser sa fille en l’accusant de l’oublier lorsqu’elle était chez son père.
Il gageait toutefois que le suivi thérapeutique entrepris par la mère dès la fin de l’année
2019 allait lui être bénéfique. Relayant le souhait de B.B.________ d’aller vivre
chez son père, qui s’était montré tout à fait adéquat dans son implication
auprès de sa fille et qui avait toujours eu un discours bienveillant et réconfortant pour elle,
le SPJ préconisait le maintien du retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
de B.B.________, son placement auprès de son père et la fixation des relations personnelles
de la mère au domicile de ses propres parents jusqu’à ce que le SPJ ait pu vérifier
et valider le domicile de A.N.________ comme étant convenable pour l’accueil de sa fille,
dans le cadre de son droit de visite.
Par courrier du 13 mars 2020, le SPJ a dénoncé au Commandement de la police cantonale les agissements
de A.N.________ à l’égard de sa fille, laquelle lui avait donné plusieurs gifles
d’affilée et un coup de poing, la mettait sous pression constante tant sur le plan scolaire
que de son comportement, la réprimandait sans arrêt et lui volait régulièrement de
l’argent. Il ajoutait que les traitements infligés par la mère avaient provoqué
chez l’enfant des cauchemars à répétition et des difficultés d’endormissement,
précisant que l’enfant n’avait pas voulu en parler jusqu’alors de peur que ces
cauchemars ne réapparaissent.
5.
Par courrier du 6 avril 2020, D.________ a informé les parties que compte tenu de ce que B.B.________
n’avait plus d’école en raison du confinement résultant de la Covid-19, l’enfant
passerait alternativement une semaine chez chacune d’elles, du vendredi à 17 heures au vendredi
suivant à 17 heures. Par courrier du 7 mai 2020, elle les a informées qu’à la suite
des réouvertures annoncées au niveau des écoles, B.B.________ irait chez son père
du vendredi au dimanche dès le 15 mai 2020.
6.
A l’audience du 23 juin 2020, D.________ a soulevé qu’après avoir séjourné
une semaine sur deux chez son père durant la période de semi-confinement du printemps, B.B.________,
qui idéalisait ce qu’elle pouvait vivre chez son père, avait réalisé qu’il
y avait aussi des règles chez celui-ci. L’enfant avait trouvé une certaine stabilité
chez ses grands-parents, qui étaient très objectifs dans leur positionnement, parvenaient à
faire la part des choses sans prendre parti ni se prononcer sur les parents de leur petite-fille. D.________
a ajouté que la fillette avait besoin d’une décision qui précise quel serait son
lieu de vie, qu’elle voulait tellement contenter tout le monde qu’elle pouvait exprimer
un jour qu’elle voulait vivre chez son père et, le lendemain, qu’elle voulait rester
chez ses grands-parents pour ensuite retourner chez sa mère lorsque son logement serait en ordre.
Ces derniers temps toutefois, l’enfant était plutôt d’avis de rester chez ses grands-parents,
mais avait peur de ne plus revoir son père qu’elle était très satisfaite d’avoir
retrouvé. L’encadrement chez A.B.________ ne posait pas de difficulté ; en revanche,
il n’était pour l’heure pas envisageable que l’enfant retourne chez sa mère,
dont l’évaluation n’avait pas encore eu lieu et au logement de laquelle le SPJ n’avait
toujours pas eu accès. Si la garde de l’enfant devait être confiée à B.N.________
et C.N.________, le droit de déterminer le lieu de résidence devait être attribué
au SPJ. Ce dernier avait par ailleurs retiré sa plainte pénale, précisant à cet égard
que lorsque B.B.________ avait dû confirmer ses dires à la police, elle avait déclaré
qu’elle était extrêmement en colère contre sa mère, qu’elle avait voulu
se venger et qu’elle avait menti. Inquiète du fonctionnement de B.B.________ et de ses triangulations
dans le but de protéger ses parents, D.________ proposait un suivi pédopsychiatrique de l’enfant.
A.B.________ a exposé que tout se passait bien avec sa fille, qu’il accueillait avec grand
plaisir un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires quand bien même il la sentait
réservée et inquiète car elle ne savait pas ce qui aller se passer ni où elle allait
« poser ses bagages ». Il estimait que B.B.________ serait mieux chez lui ou chez
sa mère plutôt que chez ses grands-parents, dont le rôle n’était pas d’avoir
leur petite-fille à plein temps. Ayant deux enfants à la maison, le cadre était plus structuré
et selon lui, l’entente entre B.B.________ et son épouse était bonne. Il n’avait
pas de communications avec la mère de sa fille ni de relations avec les grands-parents de celle-ci,
cherchant B.B.________ et la ramenant en bas de l’immeuble de B.N.________ et C.N.________.
A.N.________ a indiqué qu’elle voyait sa fille trois fois par semaine et le week-end lorsque
B.B.________ était chez ses parents, avec qui elle entretenait de bons contacts. Elle avait le sentiment
que la situation avançait. Elle avait fait appel au Centre médico-social et une fondation avait
accepté de prendre en charge une partie des frais de remise en état de son appartement. Elle
avait eu deux rendez-vous avec un thérapeute et une rencontre avec une assistante sociale aux [...],
où elle serait suivie une fois par semaine. B.B.________ n’était pas revenue chez elle
de sorte qu’elle n’avait pas passé de week-end complet avec sa fille, mais elle estimait
que la meilleure solution serait que B.B.________ revienne chez elle.  Il serait difficile pour
elle que l’enfant aille chez son père et elle n’adhérait pas à cette solution,
d’autant que selon elle B.B.________ avait clairement dit qu’elle ne voulait pas changer
d’école.
A l’issue de l’audience, les parties ont déclaré qu’elles étaient favorables
à la mise en place d’un suivi pédopsychiatrique pour leur fille. Elles ont été
informées que l’autorité de protection ne procèderait pas à l’audition
de B.B.________ et qu’il serait statué à huis clos sans qu’elles ne soient réentendues.
7.
Dans un rapport du 26 juin 2020, H.________, psychologue-psychothérapeute auprès du Service
PPLS (psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire) de l’Etablissement
scolaire du Pully-Paudex-Belmont, a informé la justice de paix qu’elle voyait B.B.________
chaque semaine depuis le mois de novembre 2019, lorsque la fillette était venue demander un rendez-vous
d’elle-même peu après sa fugue, s’interrogeant avec justesse sur la raison de celle-ci,
cherchant de l’aide, ne sachant plus comment se sortir d’une situation sans issue avec sa
mère et souhaitant revoir son père qu’elle n’avait pas vu depuis une année.
La thérapeute relatait qu’en février 2020, B.B.________ avait pu exprimer le désir
d’aller vivre chez son père, la relation avec sa maman passant par une phase compliquée
et le fait de vivre chez ses grands-parents ayant changé leur mode de relation, mais qu’elle
ne souhaitait plus vivre auprès de son père, peinait à trouver sa place dans son foyer
et en avait des troubles du sommeil. B.B.________ disait vouloir rester auprès de ses grands-parents,
où un équilibre s’était fait pour chacun d’eux, et retourner à terme
chez sa mère. Notant que B.B.________ était très mature pour son âge et qu’elle
était habituée depuis son plus jeune âge à protéger les adultes autour d’elle,
la thérapeute mentionnait que le fait d’être fréquemment prise à partie par
l’un ou l’autre de ses parents pouvait être très déstructurant pour l’enfant
qui avait toutefois réussi à très bien se maintenir au niveau scolaire et était très
bien intégrée socialement. Aussi H.________ estimait qu’un changement, quel qu’il
soit, dans le quotidien de l’enfant, serait délétère pour l’équilibre
que la fillette avait trouvé chez ses grands-parents.
En droit
:
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix retirant à la mère
le droit de déterminer le lieu de résidence de son enfant mineure (art. 310 CC) et attribuant
ce droit au père.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255) et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art.
1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 250 CC, p. 2825).
1.3
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de
protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens
de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ;
TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
1.4
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA Zurich/St-Gall 2017 [cité : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180).
Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi,
à savoir la violation du droit (al. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents
(al. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad art. 450a CC, p.
922 et les références citées). S’agissant de ce dernier critère, l’instance
judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation (Meier, ibid., n. 10 ad
art. 450a CC, p. 923).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations,
le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.5
Motivé et interjeté en temps utile par la mère de l'enfant concernée, qui a la qualité
pour recourir, le recours est recevable.
Les parties intimées ont pu se déterminer, de même que l’autorité de première
instance.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même pas remédier et qui est de nature
à exercer une influence sur
la
solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC_VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
2.2
La Chambre des curatelles dispose d'un pouvoir d'examen d'office et examine si la décision de première
instance répond aux règles formelles imposées par la loi. La procédure devant l'autorité
de protection est régie par les art. 443 ss CC. Aux termes de l'art. 447 al. 1 CC, la personne concernée
doit être entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée.
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son
âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. Cette audition vise avant tout à permettre au
juge compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d'une source de renseignements
supplémentaire pour établir l'état de fait et prendre sa décision (TF 5A_754/2013
du 4 février 2014 consid. 3
in
fine
; TF 5A_354/2015 du 3 août 2015
consid. 3.3 ; ATF 133 III 146 consid. 2.6 ; ATF 131 III 553 consid. 1.1).
2.3
Les parents ont été auditionnés par l’autorité de protection, de sorte que
leur droit d’être entendu a été respecté. B.B.________ a été entendue
par la juge de paix le 22 janvier 2019 ainsi que par le biais du SPJ. Il n’y a pas lieu de la réentendre,
sa position ayant été explicitée par la DGEJ. La Chambre de céans estime en conséquence
qu’elle est mesure de statuer sur la base du dossier et qu’aucune mesure d'instruction n'est
nécessaire, de sorte que la requête de la recourante tendant à l’audition de l’enfant
doit être rejetée.
3.
3.1
La recourante explique que l’attribution de la garde au père n’est pas dans l’intérêt
de l’enfant, celle-ci devant quitter son école, ses camarades et ses amis, ses activités
extrascolaires et sa psychologue. De plus, B.B.________ ne souhaite pas aller vivre chez son père.
3.2
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant (TF 5A_548/2015
du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). La cause du retrait doit
résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est
pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans celui
où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_729/2013 du 11
décembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008 du 12 février 2009 consid. 4.1 et les références
citées). L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit
de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 1744, pp. 1135-1138 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge,
quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou
des père et mère, environnement social, situation économique, conditions de logement,
parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions
de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler,
loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Le fait que les parents
soient responsables ou non de la mise en danger ne joue pas non plus de rôle. Il convient d'être
restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres
mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes
(TF 5A 401/2015 du 7 septembre 2015 consid. 5.2 ; TF 5A_212/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre
au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter et non
évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité
(Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre
le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que
s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194 ; TF 5A_404/2016 du 10 novembre 2016 consid.
3 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142 I 88 ; TF 5A_548/2015 du 15
octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid. 8.1). Dès lors qu'il s'agit
d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas
commis de faute (TF 5A_140/2008 du 9 juillet 2008 consid. 3.1 ; TF 5C.117/2002 du 1er juillet 2002 consid.
3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2 ; sur le tout : CCUR 28 février 2019/44).
Selon l'art. 23 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des
mineurs
; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection retire le droit de déterminer le lieu de résidence
d'un mineur en application de l'art. 310 CC, le SPJ peut être chargé d'un mandat de placement
et de garde et pourvoit alors au mieux au placement du mineur.
3.3
3.3.1
La garde ne peut être attribuée à la mère, comme sollicité, cette solution n’étant
actuellement pas dans l’intérêt de l’enfant.
En effet, selon le rapport d’évaluation du 27 février 2020 du SPJ, B.B.________ présente
une parentification importante, ce qui résulte de ses propos, de ses inquiétudes et des secrets
qu’elle porte afin de préserver sa mère. Sa fugue du mois de septembre 2019 résulte
de son impossibilité de porter davantage les difficultés de sa mère. Cette dernière
n’a pas un comportement adéquat, puisqu’elle partage avec sa fille ses inquiétudes,
ses difficultés, ses peines, allant même jusqu’à culpabiliser son enfant en l’accusant
de l’oublier lorsque B.B.________ est chez son père. De plus, si la mère a entrepris
un travail thérapeutique, elle reste encore fragile. Elle ne parvient pas à rendre son domicile
accueillant pour sa fille. Elle n’a pas encore entrepris de démarches concrètes à
son domicile, insalubre, pour que B.B.________ puisse y retourner. Il résulte également du
dossier qu’elle lui prend son argent pour acheter de l’alcool et des cigarettes.
Selon les dernières déterminations de la DGEJ, A.N.________ semble désormais avoir entrepris
certaines démarches en vue de remédier à sa situation, notamment en entreprenant un suivi
thérapeutique et en prenant des mesures concrètes en vue de faire assainir son logement. Elle
n’a toutefois pas démontré à ce jour qu’elle pouvait offrir à sa fille
des conditions d’accueil suffisamment stables et adéquates.
3.3.2
La garde ne peut en l’état être confiée au père, étant relevé que
l’enfant n’a jamais vécu de façon prolongée auprès de lui et qu’elle
ne souhaite pas le faire.
En effet, l’enfant a vécu avec sa mère jusqu’à sa fugue en septembre 2019,
puis a été placée dans un foyer et enfin, sur mandat du SPJ, chez ses grands-parents maternels.
Avant sa fugue, l’enfant n’avait plus revu son père depuis longtemps et a désormais
noué des liens avec ses grands-parents. Selon un rapport du Service PPLS du 23 juin 2020, B.B.________
a noué une relation privilégiée avec ses grands-parents durant son placement chez ses
derniers ; de plus, à la sortie du semi-confinement, l’enfant a évoqué des
moments difficiles lorsqu’elle était chez son père ; suite au temps passé chez
ce dernier, B.B.________ a dit ne plus vouloir vivre chez lui, souhaitant rester chez ses grands-parents,
puis retourner chez sa mère ; elle a également évoqué des difficultés d’endormissement.
Toujours selon le rapport précité, un changement, quel qu’il soit, dans le quotidien
de B.B.________, sera délétère pour l’équilibre qu’elle a trouvé
en étant chez ses grands-parents ; chacun ayant pour l’heure trouvé un rythme de
croisière convenable, il semble opportun que l’enfant puisse se stabiliser et consolider ce
qu’elle a vaillamment mis en place ces derniers mois. B.B.________ étant entrée en 8
ème
année Harmos à la rentrée, laquelle est importante en termes d’orientation, elle
a tout à fait les possibilités d’aller en voie pré-gymnasiale, si elle peut toutefois
rester dans un environnement qui ne lui demande pas de nouvelles adaptations, et ainsi mettre son énergie
dans son travail scolaire. Elle entre sensiblement dans la préadolescence, période de passage
où il est primordial que les repères extérieurs soient fiables et constants.
Enfin, dans ses déterminations du 14 octobre 2020, A.B.________ a expliqué qu’il ne tenait
plus à accueillir sa fille, sa porte lui restant toutefois ouverte.
3.3.3
Au vu de ce qui précède,
il doit être statué à nouveau en ce sens qu’il est mis fin à l’enquête
en limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard de A.N.________
et A.B.________, détenteurs de l’autorité parentale sur leur fille B.B.________, auxquels
l’enfant est retiré en application de l’art. 310 CC, et qu’un mandat de placement
et de garde est confié à la DGEJ, charge à elle de placer B.B.________ dans un lieu propice
à ses intérêts, de veiller à ce que la garde de la mineure soit assumée convenablement
dans le cadre de son placement et de rétablir un lien progressif et durable avec sa mère
et son père. La DGEJ étant invitée à remettre annuellement un rapport sur la mesure
instituée, il appartiendra à l’autorité de protection de procéder à un
réexamen périodique de celle-ci, soit à la nécessité de la maintenir, de la
modifier ou de la révoquer.
4.
4.1
En conclusion, le recours est partiellement admis.
4.2
Aux termes de l’art. 122 al. 1 let. a CPC, le conseil juridique commis d’office est rémunéré
équitablement par la canton. Pour fixer la quotité du conseil d’office, l’autorité
cantonale doit s’inspirer des critères applicables à la modération des honoraires
d’avocat. Elle doit tenir compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés
spéciales qu’elle peut représenter en fait et en droit, du temps que l’avocat a
consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences, audiences et instances
auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité qu’il a assumée
(ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du 26 mai 2014 consid. 2.1). A cet égard, le juge
apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès.
Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat (art. 2 al. 2 let. b RAJ [règlement du 7
décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). En
matière civile, le défenseur d’office peut être amené à accomplir dans
le cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux,
telles que recueillir les déterminations de son  client, lesquelles doivent être prises
en compte. Il ne saurait toutefois être rétribué pour des activités qui ne sont pas
nécessaires à la défense des intérêts de l’assisté ou qui consistent
en un soutien moral (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale
et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1 ad art. 122 CPC, pp. 523-524).
En sa qualité de conseil d’office de A.N.________, Me Pierre-Yves Brandt a droit à une
rémunération équitable pour ses opérations et débours dans le cadre de la procédure
de recours. Dans son relevé d’opérations du 8 décembre 2020, il indique avoir consacré
au dossier 11 heures 15 pour la période du 18 août au 8 décembre 2020. Quand bien même
l’assistance judiciaire a été accordée à A.N.________ pour la procédure
de recours avec effet au 7 septembre 2020, des opérations avant cette date pourront être prises
en compte du fait que la recourante n’était pas assistée en première instance et
que son recours est partiellement admis. En outre, le total des heures ressortant du relevé d’opérations
peut être admis. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de l’avocat de 180 fr., Me Brandt
a droit à une indemnité d’office de 2'353 fr. 80, soit 2’025 fr. d’honoraires
[11.25 x 180], 40 fr. 50 de débours [2% x 2’025], 120 fr. de vacation, TVA par 168 fr. 30
en sus.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont laissés
à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenue au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I.
met fin à l’enquête en limitation de l’autorité parentale instruite à
l’égard de A.N.________ et A.B.________, détenteurs de l’autorité parentale
sur l’enfant B.B.________, née le [...] 2008 ;
II.
retire, en application de l’art. 310 CC, le droit de déterminer le lieu de résidence
de A.N.________ et de A.B.________ sur leur fille B.B.________, née le [...] 2008 ;
III.
confie un mandat de placement et de garde à la Direction générale de l’enfance et
de la jeunesse ;
IV.
dit que la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse exercera les tâches
suivantes :
- placer la mineure dans
un lieu propice à ses intérêts ;
-
veiller à ce que la garde de la mineure soit assumée convenablement dans le cadre de son placement ;
-
veiller au rétablissement d’un lien progressif et durable avec sa mère et son père ;
V.
invite la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse à remettre annuellement
à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur l’évolution
de la situation de B.B.________.
VI.
rappelle aux parents que la prétention à la contribution d’entretien de l’enfant
passe à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse avec tous les droits
qui lui sont rattachés dès le jour du placement et qu’ils sont tenus de rembourser les
frais d’entretien de leur enfant placée ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus
conformément à leur obligation d’entretien.
VII.
laisse les frais de la présente cause à la charge de l’Etat.
III.
L’indemnité d’office de Me Pierre-Yves Brandt, conseil de la recourante A.N.________,
est arrêtée à 2'353 fr. 80 (deux mille trois cent cinquante-trois francs et huitante centimes),
TVA et débours inclus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
La
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge
de l’Etat.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Pierre-Yves Brandt (pour A.N.________),
‑
M.              A.B.________,
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Office régional de protection
des mineurs de l’Est, à l’att. de D.________,
et
communiqué à :
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
-
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :