vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 289 · 2016-03-24 · fr

INFIRMITÉ CONGÉNITALE, MESURE MÉDICALE DE RÉADAPTATION, MOYEN AUXILIAIRE | 12 LAI, 13 LAI, 1 OIC, 2 al. 1 OMAI, 2 al. 2 OMAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.03.2016 Arrêt / 2016 / 289

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
106/15 - 85/2016
ZD.15.016840
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 mars 2016
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Reinberg et Mme Rossier, assesseurs
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
A.M.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
12 et 13 LAI ; art. 1 OIC ; art. 2 al. 1 et 2 OMAI
E n  f a i t  :
A.
a)
A.M.________
(ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante […], est née
le [...] au terme d’une grossesse sans particularités.
A compter du mois de janvier 2013, elle a présenté des spasmes lesquels ont nécessité
une prise en charge en urgence du 22 au 24 janvier 2013 au X.________ (ci-après : X.________).
Dans un rapport de sortie du 28 février 2013, les médecins de l’établissement précité
ont posé comme diagnostic principal une suspicion du syndrome de West et comme diagnostics secondaires
et comorbidités actives un retard du développement psychomoteur et une otite moyenne aiguë
gauche.
L’assurée, représentée par son père, B.M.________, a requis des prestations
de l’assurance-invalidité (AI), soit des mesures médicales en raison d’une épilepsie
infantile, par dépôt du formulaire ad hoc le 28 mai 2013 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Par courrier du 24 juin 2013 à l’OAI, le Dr B.________, spécialiste en neuropédiatrie,
a indiqué que l’assurée présentait une tétrasomie 15q associée à
une hypotonie (diminution du tonus musculaire), un retard de développement et une épilepsie
réfractaire. Elle était actuellement au bénéfice d’un traitement de Sabril
et de Rivotril. L’assurée avait présenté des spasmes infantiles en janvier 2013.
Pour le surplus, le médecin se référait à ses courriers des 16 janvier, 12 février,
5 mars et 5 avril 2013 adressés à la Dresse N.________, pédiatre traitante.
Le 5 juillet 2013, par l’intermédiaire du service d’ergothérapie de X.________,
l’assurée a sollicité la prise en charge d’un moyen auxiliaire d’un montant
de 1'632 fr. 20 sous la forme d’une coque de posture thoraco-pelvienne dynamique avec
appuie-tête en plastazote et watercolor moulée sur mesure et fixée sur un support en bois
avec repose-pieds réglable. Une petite table à encoche complétait l’installation
de manière amovible.
Dans un rapport du 23 septembre 2013 à la Dresse N.________, le Dr  T.________, médecin-adjoint
à l’Unité de neuropédiatrie de X.________, a confirmé les diagnostics de tétrasomie
15q associée à une épilepsie et un retard de développement global. S’agissant
de l’appréciation du cas et des propositions, il a notamment relevé ce qui suit :
« A.M.________
présente un retard de développement global assez homogène avec, toutefois, des progrès
qui se font de manière régulière. Sur le plan de la prise en charge thérapeutique
toutes les mesures nécessaires ont d’ores et déjà été mise[s] en place.
Vous avez effectué une demande de R.S.________ [R.S.________]. Cette prise en charge n’a pas
encore débuté et on ne peut que souhaiter que celle-ci puisse démarrer prochainement.
J’ai évoqué le fait qu’à partir de l’âge de 18 mois environ,
il serait certainement utile d’ajouter aux prises en charge qui se mettent en place et en complément
à la physiothérapie, une ergothérapie hebdomadaire, axée sur les aspects sensori-moteurs
et praxiques.
Concernant
les équipements, les moyens de positionnement assis me semblent tout à fait adéquats.
J’ai évoqué ce jour le fait qu’aussi vers l’âge de 18 mois, en fonction
de l’évolution de A.M.________, on pourrait envisager la mise en place d’une orthèse
de verticalisation afin d’encourager l’acquisition de la position debout et d’améliorer
encore le tonus axial et la mise en charge.
Sur
le plan assécurologique, les démarches sont en cours pour l’attribution du code OIC 387
épilepsie. Un contact a eu lieu avec Mme C.D.________ des J.K.________ [J.K.________] Toutes
les démarches administratives semblent très bien suivre. (…) ».
Au vu de ces éléments, l’OAI a soumis le cas de l’assurée à l’examen
de son Service médical régional AI (SMR). Par avis médical du 14 février 2014, le
Dr  W.________ du SMR a exposé ce qui suit :
« Cette
enfant présente une tétrasomie 15q associée à une épilepsie et à un retard
de développement global. Elle bénéficie d’un traitement de l’épilepsie.
La
tétrasomie 15q est caractérisée par une hypotonie centrale précoce, un retard de
développement, un déficit intellectuel, une épilepsie et des troubles du spectre autistique.
En
vertu du 6 CMRM, seules les mesures médicales concernant son épilepsie peuvent être prises
en charge sous couvert du chiffre OlC 387. Ceci signifie pratiquement que les consultations chez le Dr B.________,
neuropédiatre, les traitements anti-épileptiques et les investigations en relation avec son
épilepsie peuvent être prises en charge sous couvert du chiffre OlC 387. Le suivi à l’Unité
de neuro-réhabilitation pédiatrique, chez le Dr T.________, ainsi que l’ergothérapie,
ne relèvent pas de l’Al car ils s’adressent à l’hypotonie sévère
et au retard de développement qui sont des conséquences directes de sa tétrasomie 15q ».
Par communication du 25 mars 2014, l’OAI a accordé à l’assurée la prise en
charge des coûts afférents au traitement spécifique de l’épilepsie sous couvert
du chiffre 387 de l’annexe à l’OIC (réd. : chiffre de la liste des infirmités
congénitales selon l’annexe à l’ordonnance fédérale du 9 décembre
1985 concernant les infirmités congénitales [OIC ; RS 831.232.21]), soit les consultations
chez le Dr B.________, les traitements anti-épileptiques et les investigations en relation
directe avec l’épilepsie et ce, du 16 janvier 2013 au 30 juin 2022.
Par projet de décision du 25 mars 2014, l’OAI a informé l’assurée qu’il
entendait refuser l’octroi de mesures médicales nécessaires sur le plan neuro-moteur
(suivi à la consultation de neuroréhabilitation pédiatrique de X.________, physiothérapie,
ergothérapie, coque de posture, etc.). En effet, l’anomalie chromosomique présentée
par l’assurée ne figurait pas dans la liste annexée de l’OIC et, partant n’ouvrait
pas droit aux mesures de l’art. 13 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.20). Par ailleurs, le dossier médical ne décrivait pas l’existence d’une
autre atteinte à la santé satisfaisant aux critères de l’un ou l’autre des
chiffres OIC sur le plan neurologique.
Le 4 avril 2014, l’assureur-maladie de A.M.________, à savoir A.________, a contesté
le projet précité, tout en précisant qu’il attendait des renseignements complémentaires
avant de communiquer à l’OAI sa position définitive.
Le 15 mai 2014, l’assurée par l’intermédiaire de ses parents, eux-mêmes représentés
par leur conseil, soit Me Anne-Sylvie Dupont, a contesté le projet de décision précité.
Tout en constatant que le refus de mesures médicales au sens de l’art. 13 LAI était motivé
par le fait que l’anomalie chromosomique ne figurait pas dans l’annexe de l’OIC, l’assurée
se prévaut de l’art. 12 LAI. Elle a soutenu qu’elle n’était pas en mesure
d’exercer les travaux habituels qui sont ceux d’un enfant de son âge en raison de son
trouble de la motricité. Elle a relevé que dans les cas répertoriés sur internet,
les adultes souffrant de la même pathologie qu’elle avaient pu effectuer une formation scolaire
voire professionnelle simple. Dans ce sens, le traitement de physiothérapie et d’ergothérapie,
ainsi que le suivi à la consultation de neuroréhabilitation devaient être compris comme
des mesures visant à prévenir l’invalidité. Il en allait de même pour la coque
de posture, dont la prise en charge peut être envisagée sous l’angle du chiffre 13.02*
de l’annexe à l’OMAI (ordonnance du DFI du 29 novembre 2976 concernant la remise
de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité ; RS 831.232.51). L’assurée
a complété son écriture le 30 mai 2014 en précisant qu’elle
présentait une hypotonie qui pouvait être corrigée par des mesures médicales se référant
à cet égard au rapport du Dr T.________ du 29 janvier 2014. A défaut, elle ne pourrait
acquérir un tonus suffisant pour se tenir assise, puis debout, ce qui la priverait de toute possibilité
d’acquérir une formation professionnelle.
Par courrier du 9 mai 2014 à X.________, l’OAI a souhaité être renseigné sur
le but et le motif des prestations fournies en urgence le 22 décembre 2013.
Le 2 juin 2014, plusieurs documents ont été versés au dossier, notamment un rapport du
21 décembre 2013 des urgences de pédiatrie de X.________ faisant état comme diagnostic
principal d’une infection aiguë des voies respiratoires supérieures avec comme diagnostics
secondaires/comorbidités des crises convulsives toniques et une tétrasomie 15q.
Par courrier du 16 juin 2014 à l’OAI, A.________ a reconnu qu’il lui appartenait de
servir ses prestations selon ses obligations légales.
Dans un rapport médical du 30 juin 2014 faisant suite à un séjour du 28 mai au 10
juin 2014 et adressé à la Dresse N.________, les médecins du Département médico-chirugical
de pédiatrie (DMCP) de X.________ ont notamment exposé ce qui suit :
«
Synthèse
- Discussion et évolution
A.M.________
est hospitalisée pour surveillance clinique et observation d’épisodes de bruits respiratoires
intermittents associés de façon intermittente à des pertes de contact, dans un contexte
de nombreuses crises répétées sur les dernières 24h avant l’hospitalisation.
Sur
le plan neurologique
Elle
est initialement hospitalisée au F.G.________ [F.G.________], où elle reçoit une dose
de phénytoïne i v. 20mg/kg avec résolution des épisodes de respiration bruyante Elle
est ensuite transférée à l’étage de pédiatrie de X.________ où elle
bénéficie d’un EEG [électroencéphalographie
]
pendant le sommeil, qui registre des crises à prédominance temporale gauche, nouvelles chez
elle. Ces épisodes de respiration bruyante avec regard fixe sont donc mis sur le compte d’un
phénomène épileptique et nous augmentons la dose d’Orfiril du soir. A noter qu’une
composante mécanique obstructive liée à l’hypertrophie amygdalienne est possible.
Suite à l’adaptation du traitement, A.M.________ ne présente initialement plus d’épisodes
de désaturation ni de respiration bruyante, mais elles se manifestent de nouveau et à plusieurs
reprises les premières nuits après amygdalectomie. Il s’agit d’épisodes d’obstruction
haute avec bruits respiratoires, associés à des désaturations jusqu’à 82% et
regard fixe, d’une durée maximale de 40sec. Nous décidons donc d’augmenter le Lamictal,
avec bonne évolution du point de vue des crises.
Le
06 et le 07 06 A.M.________ présente des crises de pleurs incoercibles, presque en continu, avec
un status clinique qui reste superposable aux jours précédents, sans fièvre, et sans qu’on
puisse mettre en évidence une cause douloureuse, et qui ne se calment pas avec les antalgiques.
On effectue un US [ultrason] abdominal à la recherche d’une invagination ou des signes d’appendicite,
qui revient dans la norme. Devant ce tableau de pleurs, on évoque le diagnostic différentiel
soit d’une irritabilité d’origine médicamenteuse due à l’augmentation
du Lamictal, d’où la décision de le stopper le 08.06, soit de douleurs liées à
l’adéno-amygdalectomie ayant eu lieu le 03.06 ou d’un nouveau type de crise. Nous n’avons
pas d’argument clinique ou radiologique pour les causes somatiques telles qu’invagination,
appendicite, infection (otite, méningite, angine, autre). Cette irritabilité avec pleurs importants
disparaît le 09.06 nous menant à prendre surtout en considération l’hypothèse
d’effet secondaire du Lamictal. Par contre les crises avec bruits respiratoires et désaturations
se représentent le 10.06 matin, d’où la décision d’augmenter encore l’Orfiril
long.
On
la laisse rentrer à domicile le 10.06 avec poursuite du suivi ambulatoire en neuro-pédiatrie.
Sur
le plan infectieux
A.M.________
présente une rhinite claire dès le début de l’hospitalisation. Elle reste afébrile,
mais développe une otite moyenne aiguë séreuse dès le 02.06, raison pour laquelle
elle est mise initialement sous traitement d’AINS [anti-inflammatoire anti-stéroïdien]
(Méfénacide) d’office. L’évolution est favorable avec résolution de l’otite
durant l’hospitalisation.
Sur
le plan ORL
En
raison d’une hypertrophie adéno-amygdalienne avec des otites à répétition,
elle est retransférée au F.G.________ le 02.06 où elle a bénéficié d’une
adéno-amygdalectomie avec paracentèse bilatérale (en raison d’une otite sécrétoire
gauche) le 03.06. Les suites post-opératoires sont simples et afébriles. Un traitement prophylactique
par Co-Amoxicilline 30mg/kg/j d’Amoxicilline est débuté dès le 03.06, pour une durée
totale de 8 jours.
Sur
le plan digestif
A.M.________
reste à jeun dans le post-opératoire immédiat avec perfusion complète ; par la suite
elle reprend une alimentation entérale dès le 04 06 avec bonne tolérance, raison pour
laquelle on peut sevrer la perfusion ».
Dans un rapport du 18 juillet 2014 intitulé « observations pédagogiques »,
le R.S.________ (ci-après : R.S.________) a décrit la situation générale de
la manière suivante :
« A.M.________
habite à [...] avec ses parents et ses [...] grandes sœurs. Son papa travaille à plein
temps et sa maman à temps partiel. A.M.________ vit dans une famille où tous sont présents
et stimulants avec elle.
A.M.________
est accueillie à la garderie du R.________ deux journées complètes et deux demi-journées
par semaine depuis qu’elle a quelques mois. Elle bénéficie d’un soutien hebdomadaire
de 20h de la T.U.________. Une éducatrice est tout le temps auprès d’elle car elle a
besoin d’une surveillance constante. Depuis décembre 2013, A.M.________ est également
accueillie au F.________. Elle y va quelques jours par mois selon les besoins de la famille et les disponibilités
du F.________. Ce relais est important afin de permettre aux parents de dormir une nuit complète
de temps en temps. En effet, les nuits sont difficiles pour A.M.________.
A.M.________
est une enfant qui tombe peu malade mais lorsque ça arrive cela peut vite devenir compliqué
et nécessiter une hospitalisation A.M.________ est particulièrement fragile au niveau ORL.
A.M.________
est suivie en physiothérapie depuis l’âge de 3 mois. Elle bénéficie actuellement
de deux séances par semaine avec K.________ et D.________. Elle bénéficie également
d’ergothérapie avec S.________ pour les moyens auxiliaires et d’une séance bi-mensuelle
de logopédie avec H.________. Dès le mois de septembre prochain, A.M.________ aura de l’ergothérapie
à domicile avec l’I.________ de la Fondation G.________.
Mme
M.________ a également pris contact avec la Dresse P.________ de la Consultation Q.________ suite
aux traits autistiques qu’elle observe chez sa fille.
Le
nombre de professionnels autour de A.M.________ est important. Afin de pouvoir se coordonner au
mieux, un premier réseau a eu lieu le 13 mai dernier chez la Dresse N.________.
(…).
Conclusion et perspectives
Comme
dit plus haut, A.M.________ bénéficie d’un grand nombre de suivis. Lors du dernier réseau,
nous avons redéfini les priorités afin que l’organisation de la semaine soit acceptable
pour A.M.________ et sa famille. Le R.S.________ va alors s’arrêter durant une année
scolaire, avant de reprendre au mois d’août 2015 pour la préparation à la scolarité ».
Dans un rapport du 22 juillet 2014 à la Dresse N.________, le DMCP a fait état d’un séjour
de l’assurée du 14 au 18 juillet 2014 en raison d’une exacerbation des crises épileptiques
dans un contexte fébrile.
Par communication du 3 septembre 2014 au père de l’assurée (faisant suite à un changement
d’agent d’exécution), l’OAI a octroyé des mesures médicales, soit la
prise en charge des coûts du traitement spécifique de l’épilepsie sous couvert du
chiffre 387 de l’annexe à l’OIC (consultations dans la division de neuropédiatrie
du X.________, traitements anti-épileptiques et investigations en relation directe avec l’épilepsie)
du 1
er
mai 2014 au 30 juin 2022.
Afin de déterminer s’il pouvait intervenir pour les mesures médicales sous l’angle
de l’art. 12 LAI, l’OAI a sollicité les rapports médicaux suivants :
-
un rapport du 6 octobre
2014 du Dr T.________ dont la teneur est la suivante :
«
Mesures médicales pour intervention financière
sous couvert de l’art. 12 LAl
Quels
sont les bénéfices d’ores et déjà obtenus par la physiothérapie et lesquels
sont encore à attendre ?
Acquisition
de la position assise indépendante. Amélioration de la force, amélioration de la mobilité
au sol (retournements). Poursuite du renforcement axial et amélioration de la motricité globale.
Quelle
est la durée prévisible du traitement de physiothérapie ?
Jusqu’en
fin de croissance longitudinale.
Quels
sont les bénéfices escomptés de l’ergothérapie, à débuter en septembre ?
L’ergothérapie
vise à fournir une stimulation globale, d’une part de la motricité globale et, d’autre
part de la motricité fine et des aspects praxiques.
Quelle
est la durée prévisible de traitement d’ergothérapie ?
Jusqu’en
fin de scolarité obligatoire.
De
quelle ampleur est le retard de développement ?
Retard
de développement global modéré à sévère.
Celui-ci
peut-il, en tout ou en partie, se combler ? avec quelle probabilité ?
Un
comblement en totalité ne peut être envisagé. Un comblement en partie peut éventuellement
être envisagé mais de manière très partielle.
Au
vu des données disponibles en particulier du diagnostic, quelles sont les chances pour A.M.________
de suivre une scolarité et d’accéder à une capacité de gains, ne serait-ce
qu’en atelier protégé ? Disposez-vous de statistiques relatives au diagnostic génétique
?
On
peut envisager que A.M.________ puisse accéder à une scolarité en circuit ordinaire, mais
au prix d’adaptations importantes. Il est difficile de se déterminer de manière définitive
sur la capacité de gain actuellement, mais elle est improbable.
Par
rapport au diagnostic génétique, je me permets de vous référer à la base de
données Orphanet, à laquelle vous pourrez accéder sans difficulté depuis google,
où vous trouverez une description détaillée du syndrome sous tétrasomie 15q.
Vous
êtes déjà en possession de tous nos rapports
».
-
un rapport médical du 17 octobre 2014 de la Dresse Y.________, médecin associée à
la division de génétique médicale de X.________,
-
un rapport médical du 1
er
novembre 2014 de la Dresse P.________, spécialiste en psychiatrie et psychologie, laquelle a précisé
les éléments suivants :
« (…).
2.
Avez-vous pu poser un diagnostic ?
Sur le plan
pédopsychiatrique, A.M.________ présente un autisme infantile qui se surajoute à toutes
les autres difficultés qu’elle présente.
3.
Avez-vous proposé un traitement, si oui lequel et pour quelle durée prévisible?
Pour ses difficultés, A.M.________ doit continuer son plan de traitement décrit sous point
2.7 [Mesures pédago thérapeutiques : R.S.________ 1x/sem., et logopédie 1x/sem. ;
ergothérapie 1x/sem. ; physiothérapie 2x/sem. et consultations pédopsychiatriques
environ 1x/mois chez la Dresse H.I.________]. En ce qui concerne son autisme, A.M.________ nécessite
quelques adaptations particulières en plus dans le cadre de son quotidien et de ses soins et des
propositions ont été faites lors d’une réunion avec les professionnels s’occupant
de A.M.________. Nous avons également proposé que les parents puissent faire bénéficier
A.M.________ d’un programme spécifique pour les enfants avec autisme et troubles du développement.
4.
Quelle est l’évolution prévisible des troubles constatés par vos soins et leurs
probables répercussions sur la capacité à suivre une scolarité puis une formation?
Il est difficile de se prononcer sur l’évolution de A.M.________ car elle est encore très
jeune et malgré des difficultés importantes, on peut s’attendre à des progrès,
surtout grâce au fait qu’elle soit de sexe féminin et qu’elle bénéficie
d’une prise en charge très précoce. Actuellement, on peut prévoir qu’elle
va nécessiter une scolarité spécialisée.
5.
Pouvez-vous d’ores et déjà dire s’il est envisageable que A.M.________ acquière
une capacité de gain, ne serait-ce qu’en atelier protégé ?
Je pense qu’il ne faut pas prévoir la capacité de gain de A.M.________ avant l’âge
de 12 ans environ. (Pour étayer ma réponse, je vous transmets volontiers quelques exemples
de mes patients qui ont fait des progrès importants avant l’adolescence) ».
-
un rapport médical du 2 décembre 2014 du Dr V.________, spécialiste en neuropédiatrie
et médecin associé au DMCP, lequel suit l’assurée depuis mai 2014 pour son
épilepsie :
«
1.
Avez-vous réussi à stabiliser son épilepsie avec un traitement médicamenteux et sinon,
espérez-vous encore y parvenir?
L’épilepsie
de l’enfant susnommée n’est pas encore stabilisée sous une polythérapie. L’espoir
de parvenir à stabiliser une épilepsie est toujours présent de manière générale
chez un enfant. Pour l’instant on peut qualifier l’épilepsie de A.M.________ comme pharmaco
résistante car elle persiste malgré l’utilisation de plus de 2 médicaments antiépileptiques
adaptés. Par ailleurs, dans son contexte génétique, il est connu que l’épilepsie
peut être difficile à contrôler. Cependant, il est important de considérer les enfants
au cas par cas car la réponse aux antiépileptiques et l’évolution de l’épilepsie
dans le temps est tout à fait variable. Nous gardons donc l’espoir de parvenir à contrôler
l’épilepsie dans un délai qui est encore indéterminé.
2.
Est-ce que, indépendamment du retard global de développement, et avec le traitement médicamenteux
introduit, l’épilepsie que présente A.M.________ a une influence négative sur sa
capacité à suivre une scolarité puis une formation professionnelle?
L’épilepsie
en elle-même pourra avoir une influence négative sur la scolarité future car les crises
et l’activité inter-critique peuvent primairement affecter le développement cognitif
en plus de l’affection génétique dont elle est porteuse ».
Par avis médical du 19 décembre 2014, le Dr W.________ du SMR a exposé ce qui suit :
« Une
tétrasomie 15 Q a été diagnostiquée chez cette enfant qui présente une épilepsie
pharmaco-résistante, une hypotonie, un retard de développement marqué et un autisme.
A
la lecture des différents rapports fournis, il apparaît certain que le retard pris n’est
pas entièrement rattrapable. Le pronostic n’est pas favorable, la durée du traitement
apparaît illimitée dans le temps, car liée à son atteinte chromosomique. Une activité
en économie libre est avec vraisemblance prépondérante pas envisageable. Une activité
en milieu protégé est également très peu probable, cependant sur ce dernier point,
vu le jeune âge de l’enfant, il convient de demeurer prudent.
Le
suivi psychiatrique de l’autisme peut être pris en charge sous couvert du chiffre OIC 405.
L’ergothérapie et la physiothérapie ne relèvent toutefois pas de ce chiffre, car
elles traitent le retard de développement et l’hypotonie liés en tout premier lieu à
son atteinte chromosomique ».
Par communication du 23 janvier 2015, l’OAI a pris en charge les frais relatifs à la remise
de casques de protection pour épileptiques sur prescription médicale du 28 mai 2014 au 31 mai
2024.
L’OAI a en outre accordé la remise en prêt d’un siège de voiture CARROT 3,
d’une plaque tournante ISO-TURN pour le siège de voiture CARROT 3, d’un cadre de marche
KIMI taille 2 avec pelotes latérales de bassin, d’un siège de bain Simplex, d’un
pousse-pousse Swifty Reha-Buggy aux termes de communications du 23 janvier 2015.
Par communication du 28 janvier 2015, l’OAI a pris en charge les mesures médicales, soit les
coûts du traitement de l’infirmité congénitale sous chiffre 405 de l’annexe
à l’OIC du 11 avril 2014 au 30 avril 2019.
Invité à compléter ses affirmations par des références médicales issues
de la littérature spécialisée, le Dr W.________ a, par avis médical du 3 février
2015, exposé ce qui suit s’agissant du développement de l’assurée :
«
Rapport
du 18.07.2014 de Mme Z.________ de la Fondation C.________, la fillette est alors âgée de 2
ans
:
l’enfant est capable alors de sourire, d’exprimer un mécontentement, elle peut suivre
un objet du regard, s’orienter vers les sources sonores.
Habituellement
à cet âge (2 ans), un enfant marche, commence à courir, parle et débute des phrases
courtes.
Rapport
du Dr T.________ du 06.10.2014. enfant âgée de 2 ans et 4
mois
:
« Retard de développement global
modéré à sévère ». « Un comblement en totalité ne peut pas être
envisagé, un comblement en partie peut éventuellement être envisagé, mais de manière
partielle». « Il est difficile de se déterminer de manière définitive sur la
capacité de gain actuellement, mais elle est improbable ».
Rapport
de M. F.F.________, ergothérapeute, daté du 03.01.2015
:
les capacités motrices et participatives
de A.M.________ sont minimes. Son maintien en position assise n’est pas stable à 2½ ans.
Elle nécessite non seulement d’un pousse-pousse, mais d’un appui-tête, une ceinture
5 points, une pelote de tronc pour contrôler la posture et prévenir des déformations.
Pour
rappel, un enfant de 2½ ans peut habituellement courir, faire des petites phrases.
Lire
le rapport d’I.Z._______ sur cette affection très rare
:
le langage expressif est absent ou très pauvre, souvent écholalique. La compréhension
est très limitée et contextuelle. L’intention de communiquer est absente ou très
limitée.
Ce
site est une référence pour les maladies orphelines. D’autres sites consultés disent
la même chose.
Rapport
du 09.12.2014 du Dr V.________, neuropédiatre
:
« Il s’agit d’une affection rare avec seulement 1000 cas recensés. Le pronostic
sur le plan cognitif et épileptique peut être sévère ».
En
conclusion
, cette enfant souffre d’une épilepsie,
d’un retard de développement et d’un autisme sur anomalie chromosomique. Elle a sans
aucun doute droit à une allocation pour impotence.
Nous
espérons tous des améliorations de son épilepsie et des progrès dans son développement,
mais on doit constater que la différence entre son développement et celui attendu d’un
enfant habituel a nettement augmenté en une année. Il est très peu vraisemblable qu’une
quelconque activité rémunérée, même très réduite, puisse être
envisagée ».
Par décision du 6 mars 2015, l’OAI a rejeté la demande d’octroi de mesures médicales
liées à l’anomalie chromosomique, que ce soit sous le couvert de l’art. 13 LAI
ou de l’art. 12 LAI, sous forme de physiothérapie, ergothérapie, suivi médical,
moyens de traitement, standing, coque de posture, investigations auprès du Dr J.________ à
[...], etc. Constatant que le refus d’intervenir sous l’angle de l’art. 13 LAI
n’était pas contesté, l’OAI a confirmé en sus son projet de décision
du 25 mars 2014. Il a en outre indiqué que la prise en charge de la coque de posture sous couvert
du chiffre 13.02* OMAI n’était pas envisageable, car l’assurée n’était
pas encore scolarisée.
B.
Par acte de son mandataire
du 27 avril 2015, A.M.________, représentée par ses parents, recourt contre la décision
précitée et conclut, sous suite de frais et dépens, à l’admission du recours,
principalement à la réforme de la décision attaquée en ce sens qu’elle a droit
aux mesures médicales nécessaires sur le plan neuromoteur, en particulier à une coque
de posture, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause pour complément d’instruction
et nouvelle décision. Elle rappelle qu’elle a déposé des demandes distinctes pour
les mesures médicales découlant spécifiquement de l’épilepsie et de l’autisme,
les mesures médicales rendues nécessaires par la première ayant déjà été
octroyées. La prise en charge de l’autisme a fait l’objet d’une décision
de principe, mais la liste des thérapies prises en charge ne lui a pas été communiquée.
L’objet du recours est circonscrit aux « mesures médicales rendues nécessaires
sur le plan neuro-moteur (suivi à la consultation de neuroréhabilitation pédiatrique de
X.________, physiothérapie, ergothérapie, coque de posture, etc.). La recourante ne conteste
pas que la tétrasomie qu’elle présente ne figure pas dans la liste établie par le
Conseil fédéral en annexe de l’OIC, ni que de cette anomalie chromosomique découlent
d’autres pathologies identifiables soit l’épilepsie sous chiffre 387 de l’annexe
OIC et l’autisme du chiffre 405 de l’annexe à l’OIC. Elle allègue qu’il
n’est pas possible d’exclure que l’autisme soit à l’origine des troubles
du développement neuromoteur, l’hypotonie et les difficultés du contrôle postural
étant des signes cliniques accompagnant souvent le diagnostic d’autisme. Elle se réfère
à ce propos au questionnaire complété par la Dresse P.________ qui a préconisé
un traitement d’ergothérapie et de physiothérapie. Elle ajoute qu’elle ne doit
pas subir de préjudice de ce que l’anomalie chromosomique ait été mise à jour,
car ses parents auraient pu s’opposer à ces investigations génétiques (art. 5 LAGH
[loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l’analyse génétique humaine ; RS 810.12]).
Elle relève que le Dr V.________ (cf. rapport du 9 avril 2015) a confirmé que
les enfants atteints de ce syndrome génétique avaient classiquement un syndrome autistique.
Elle estime dès lors qu’il est impossible d’exclure que les troubles neuromoteurs qu’elle
présente, soient partiellement au moins la conséquence de l’autisme diagnostiqué,
si bien qu’elle doit bénéficier de mesures médicales sous l’angle de l’art.
13 LAI. Subsidiairement, elle allègue que les mesures de neuro-réadaptation doivent être
prises en charge sous l’angle de l’art. 12 LAI, précisant que l’affirmation
du médecin du SMR en termes de diagnostic et durée du traitement est impossible, la pathologie
présentée étant encore mal et peu connue. Dès lors, le traitement de physiothérapie
et d’ergothérapie, ainsi que le suivi à la consultation de neuroréhabilitation doivent
être compris comme des mesures visant à prévenir l’invalidité, au sens de l’art.
12 LAI. Enfin, la recourante constate que la prise en charge de la coque de posture sous l’angle
du chiffre 13.02* de l’annexe à l’OMAI n’exige pas la scolarisation, si bien que
l’exigence posée par l’OAI ne découle d’aucune base légale. Elle se
réserve le droit de requérir la mise en œuvre d’une expertise judiciaire neutre.
Elle dépose un lot de pièces sous bordereau.
Dans sa réponse du 16 juin 2015, l’intimé se réfère au chiffre 11 CMRM (circulaire
sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI) et à l’avis médical
du SMR du 4 juin 2015 pour conclure que les mesures médicales ne peuvent pas être prises en
charge sur la base de l’art. 13 LAI. Il estime au demeurant que les conditions cumulatives prévues
à l’art. 12 LAI ne sont pas remplies en l’espèce. S’agissant de la coque
de posture, l’intimé retient qu’elle s’avère nécessaire en particulier
à la crèche et dans le cadre du Service éducatif itinérant, pour que l’assurée
puisse participer à la vie sociale, interagir et être en mesure de faire attention à ce
qui se passe autour d’elle (cf. rapport de l’ergothérapeute du 13 janvier 2015).
L’intimé propose dès lors l’admission du recours en ce qui concerne la coque de
posture au titre de moyen auxiliaire au sens de l’art. 21 LAI et le chiffre 13.02* de
l’annexe à l’OMAI.
Dans sa réplique du 6 juillet 2015, la recourante note que l’intimé a adhéré
à ses conclusions s’agissant de son droit à une coque de posture à titre de moyen
auxiliaire au sens de l’art. 21 LAI et du chiffre 13.02* de l’annexe à l’OMAI,
raison pour laquelle le recours doit être admis sur ce point. Elle estime que l’application
de l’art. 11 CMRM dans le cadre d’une maladie orpheline conduit à un résultat
disproportionné et discriminatoire.
Dans sa duplique du 31 août 2015, l’intimé se réfère à la réponse
de l’OFAS du 19 janvier 2015 en lien avec le chiffre 11 CMRM et les maladies orphelines. Il en
ressort qu’une révision de la liste annexée à l’OIC est prévue et que
l’ajout de certaines pathologies rares sera alors examiné. S’agissant de l’art.
12 LAI, l’intimé rappelle que la disposition précitée ne permet pas d’intervenir
pour des mesures médicales qui comme en l’occurrence seront nécessaires pour une durée
illimitée ou, à tout le moins, pour une longue durée indéterminée ou lorsque
le pronostic favorable quant à l’amélioration de la future capacité de gain est
par trop incertain.
Dans ses écritures des 23 octobre, 6 et 12 novembre 2015, le conseil de la recourante a produit
un rapport médical du 9 août 2015 du Dr J.________ du L.M.________, un extrait du site internet
de l’hôpital précité au sujet du Dr J.________, lequel est le Directeur du conseil
professionnel de la Dup 15q Alliance, ainsi que différents rapports établis par le N.O.________
de P.Q.________ suite à un séjour de l’assurée du 31 août au 9 octobre 2015.
Dans ses déterminations du 30 novembre 2015, l’intimé relève que certains progrès
ont pu être constatés lors du séjour en centre de réhabilitation à P.Q.________.
De tels progrès, qui sont par ailleurs le but de toute mesure médicale, ne suffisent pas en
soi à qualifier les thérapies prodiguées à l’assurée de mesures médicales
dites de « réadaptation » au sens de l’art. 12 LAI.
Dans son écriture du 8 janvier 2016, le conseil de l’assurée souligne notamment que la
documentation disponible sur les personnes atteintes de la même pathologie que l’intéressée
prouve que ces dernières sont capables d’évoluer suffisamment pour faire une formation
et avoir une activité professionnelle simple. Pour le surplus, elle se réfère intégralement
à ses écritures précédentes, précisant que l’argumentation principale
du recours est fondée sur l’art. 13 LAI, la voie de l’art. 12 LAI n’étant
invoquée qu’à titre subsidiaire.
Par courrier du 29 mars 2016, Me Joël Crettaz a fait savoir au Tribunal qu’il avait repris
la défense des intérêts de la recourante, en remplacement de Me Dupont.
Les parties n’ont pas procédé plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI.
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances, institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par
l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD
(loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique
notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD et 83b LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
c)
Le recours a été formé en temps
utile devant le tribunal compétent et dans le respect des formalités prévues par la loi
(art. 61 let, b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2.
En tant qu'autorité
de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs –
que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble,
mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF
131 V 164 ; 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
3.
Dans
un premier moyen, l’assurée recourt contre la décision du 6 mars 2015 en faisant valoir
que les troubles neuromoteurs font partie du cortège des symptômes de l’autisme au sens
du chiffre 405 de l’annexe à l’OIC et qu’il doivent par conséquent être
pris en charge par l’intimé sous l’angle de l’art. 13 LAI se référant
à cet égard au questionnaire complété par la Dresse P.________ qui préconisait
un traitement d’ergothérapie et de physiothérapie. La recourante a en outre ajouté
qu’il
« ressort
clairement du préavis
du 25 mars 2014 que l’objet du présent recours est circonscrit « aux mesures médicales
nécessaires sur le plan neuro-moteur (suivi à la consultation de neuroréhabilitation pédiatrique
de
X._______,
physiothérapie, ergothérapie, coque de posture, etc.. » »
.
a)
A teneur de l'art. 3 al. 2 LPGA, est réputée
infirmité congénitale toute maladie présente à la naissance accomplie de l'enfant.
Conformément à l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires
au traitement des infirmités congénitales au sens de l’art. 3 al. 2 LPGA jusqu’à
l’âge de 20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établira une liste
de ces infirmités. Il pourra exclure la prise en charge du traitement d’infirmités peu
importantes (al. 2).
L’existence de l’art. 13 LAI s’explique historiquement par le fait que, lors de l’entrée
en vigueur de la LAI (en 1960), il n’y avait pas encore d’assurance-maladie obligatoire.
Depuis 1996, l’assurance-maladie obligatoire prend également en charge les conséquences
financières des infirmités congénitales, toutefois de manière subsidiaire par rapport
à l’AI (TFA [Tribunal fédéral des assurances]
I
395/02 du 31 octobre 2002 consid. 1.2, in : SVR 2003 IV n° 12 p. 35).
Faisant usage de la délégation prévue à l’art. 13 al. 2, première phrase,
LAI, le Conseil fédéral a édicté l’OIC. Aux termes de cette ordonnance, sont
réputées infirmités congénitales au sens de l’art. 13 LAI les infirmités
présentes à la naissance accomplie de l’enfant (art. 1 al. 1, première phrase, OIC
[reprise de l'art. 3 al. 2 LPGA]) et qui figurent dans la liste annexée à
l’OIC (art. 1 al. 2, première phrase, OIC). En prenant en charge le traitement des infirmités
congénitales des assurés âgés de moins de 20 ans révolus, l’AI encourage
et finance dès le plus jeune âge la correction – plus facile, plus efficace et moins
coûteuse qu’ultérieurement – de handicaps qui seront susceptibles d’entraver
les assurés à l’âge adulte. On notera en particulier que le traitement de l’affection
en tant que telle est compris dans le cadre l’art. 13 LAI ; en effet, cette disposition tient
compte du fait que les infirmités congénitales ne sont par définition ni des maladies,
ni des accidents (ATF 122 V 113 consid. 3a/cc).
Par ailleurs, afin de garantir les principes de l’égalité devant la loi et de la sécurité
du droit, le champ d’application de l’art 13 LAI est strictement délimité dans
l’OIC, laquelle définit ce qu’il faut entendre par infirmités congénitales
au sens de l’AI (art. 1 al. 1 OIC) et énumère, dans une liste annexée, celles qui
donnent droit à des mesures médicales de l’AI. Le Département fédéral
de l’intérieur (DFI) est autorisé à compléter cette liste en y ajoutant des
infirmités dont la nature congénitale est évidente, mais qui ne figurent pas encore dans
celle-ci (art. 1 al. 2, deuxième phrase, OIC ; cf. Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse
et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n°
1537 et 1538 p. 416).
Selon la jurisprudence, la liste de l’annexe de l’OIC se fonde sur un critère fonctionnel ;
sa systématique permet de tenir compte, dans l'intérêt évident de l'assuré,
des symptômes isolés en tant que tels, indépendamment de leur étiologie, plutôt
que des pathologies dans leur ensemble. Pour des affections polysymptomatiques, le traitement d’une
pluralité de troubles est à la charge de l'assurance-invalidité uniquement si ces troubles,
considérés isolément, correspondent à l'une ou l'autre des infirmités congénitales
énumérées dans l'annexe à l'OIC (TF 9C_455/2010 du 10 février 2011 consid. 3.3 ;
TFA I 22/02 du
28 mai 2002 consid. 5a).
Les mesures médicales accordées conformément à l’art. 13 LAI doivent tendre,
en principe, à soigner l'infirmité congénitale elle-même. La jurisprudence admet
toutefois qu'elles puissent traiter une affection secondaire, qui n'appartient certes pas à la symptomatologie
de l'infirmité congénitale, mais qui, à la lumière des connaissances médicales,
en sont une conséquence fréquente ; il doit, en d'autres termes, exister entre l'infirmité
congénitale et l'affection secondaire un lien de causalité adéquate qualifié (ATF
129 V 207 consid. 3.3).
Pour que le rapport de causalité entre deux faits soit adéquat, il faut non seulement que l’un
apparaisse comme la cause nécessaire de l’autre, mais aussi que le premier fait soit propre,
dans le cours normal des choses et selon l’expérience générale de la vie, à
entraîner un résultat semblable (ATFA 1962 p. 48 consid. 1). Il n'est cependant pas nécessaire
que l'affection secondaire remplisse elle-même les conditions prescrites pour sa reconnaissance
comme infirmité congénitale spécifique ou qu’elle soit la conséquence directe
de l’infirmité congénitale ; des conséquences même indirectes de l'affection
congénitale de base peuvent également satisfaire à l'exigence de la causalité adéquate
(VSI 1998 p. 252 et 2001 p. 75 consid. 3b ; ATF 100 V 41 consid. 1 ; TFA I 318/90 du 4 juin
1991 consid. 3b et les références ; cf. également Valterio, op.cit., n° 1552
p. 420). Quant à la fréquence des affections secondaires, elle ne constitue pas à elle
seule un critère décisif pour l’admission d’un lien de causalité adéquate
(TF 8C_80/2010 du 15 juin 2010 consid. 2.2 et jurisprudence citée ; cf. également Valterio,
op. cit., ibidem). Dans tous les cas, la reconnaissance du lien de causalité doit être soumise
à une appréciation restrictive du fait précisément que l’art. 13 LAI limite
le droit de l’assuré au traitement de l’infirmité congénitale comme telle
(VSI 1998 p. 252 consid. 2a).
b)
En l’occurrence, il sied de constater
que dans le cadre de son préavis du 25 mars 2014, l’intimé avait refusé la prise
en charge des troubles neuromoteurs sous l’angle de l’art. 13 LAI, faute pour la tétrasomie
15q de figurer dans la liste annexée à l’OIC. Une prise en charge « globale »
de toutes les conséquences de cette anomalie chromosomique n’était dès lors pas
envisageable sous l’angle de l’art. 13 LAI. Par ailleurs, le dossier médical ne décrit
pas l’existence d’une autre atteinte à la santé satisfaisant aux critères
de l’un ou l’autre des chiffres OIC sur le plan neurologique. Les rapports du N.O.________
de P.Q.________ produits par la recourante en cours de procédure mentionnent au premier plan le
diagnostic de tétrasomie 15q avec notamment comme sous-diagnostics des troubles du spectre autistique,
un retard de développement marqué, une épilepsie et une hypotonie. Cette dernière
pathologie a été constatée très tôt dès la sortie de la maternité
et bien avant les manifestations de l’autisme en avril 2014 et des convulsions apparues six mois
après la naissance, soit en janvier 2013.
L’intimé a reconnu par communication du 25 mars 2014 que la recourante présente une infirmité
congénitale au sens de l’art. 13 LAI, soit une épilepsie correspondant au chiffre 387
de l’annexe à l’OIC et a ainsi octroyé diverses prestations à ce titre, singulièrement
des mesures médicales destinées à traiter l’épilepsie (consultations chez le
Dr B.________, puis le Dr V.________, traitements anti-épileptiques et investigations en relation
directe avec l’épilepsie). Dans le cadre de sa contestation du 15 mai 2014 et de son complément
du 30 mai 2014, la recourante n’a pas remis en cause les conclusions de l’intimé sous
l’angle de l’art. 13 LAI, mais a soutenu que sa demande de mesures médicales devait
également être examinée au regard de l’art. 12 LAI. C’est dans ce contexte
que l’intimé a rendu la décision litigieuse du 6 mars 2015, limitée à la question
de l’examen des conditions d’application de l’art. 12 LAI. Dans l’intervalle,
soit par communication du 28 janvier 2015, il a toutefois octroyé des mesures médicales
au sens de l’art. 13 LAI pour des troubles du spectre autistique correspondant au
chiffre 405 de l’annexe à l’OIC et mis en évidence en avril 2014 par la Dresse
P.________ – soit postérieurement au préavis du 25 mars 2014 –, précisant
que l’assurée recevrait une communication séparée pour les thérapies demandées
et que les mandataires chargés de l’exécution étaient la Dresse P.________ pour
l’évaluation et la Dresse H.I.________ pour le suivi pédopsychiatrique.
c)
Au vu des éléments
précités, il sied de constater que la recourante ne remet pas en cause le fait que la tétrasomie
15q dont elle souffre ne figure pas dans la liste annexée à l’OIC. A cet égard,
il y a lieu de mentionner que le Conseil fédéral est conscient qu’une mise à jour
de la liste des infirmités congénitales s’impose, la dernière révision complète
datant de 1985 (rapport explicatif du 4 décembre 2015 de la modification de la loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [Développement continu de l’AI], p. 21 et ss). Certaines
affections «nouvelles», notamment certaines maladies rares, seront introduites dans la liste
des infirmités congénitales si elles remplissent les nouveaux critères. En l’occurrence,
la prise en charge de la tétrasomie 15q reste à l’heure actuelle exclue sous l’angle
de l’art. 13 LAI, sous réserve de deux infirmités congénitales reconnues
par l’intimé, soit d’une part une épilepsie correspondant au chiffre 387 de l’annexe
à l’OIC (communication du 25 mars 2014) et d’autre part, des troubles du spectre autistique
correspondant au chiffre 405 de l’annexe à l’OIC (communication du 28 janvier 2015).
Dans ce contexte, la question de savoir si les troubles neuro-moteurs présentés par la recourante
sont liés à l’autisme, indépendamment de l’influence de l’anomalie chromosomique,
et s’ils doivent être pris en charge dans le cadre du chiffre 405 OIC, respectivement sous
l’angle de l’art. 13 LAI, ne saurait être examinée dans le cadre de la présente
procédure. Il appartiendra en effet à la recourante de faire valoir ce grief dans le cadre
d’une éventuelle procédure de contestation, respectivement de recours, à la suite
de la communication séparée du 28 janvier 2015 relative à l’octroi de mesures
médicales en lien avec le chiffre 405 de l’annexe à OIC, laquelle ne fait pas l’objet
du présent recours. A cet égard, il convient de rappeler que dans le cadre de son recours,
l’intéressée a admis que si la prise en charge de l’autisme avait fait l’objet
d’une décision de principe, la liste des thérapies prises en charge ne lui avait pas
encore été communiquée. Il est donc prématuré d’examiner si le refus d’un
suivi de neuroréhabilitation sous chiffre 405 de l’annexe à l’OIC doit être
assimilé à une discrimination contraire au principe d’égalité de traitement,
dans l’hypothèse où l’assurée subirait un préjudice en lien avec la mise
à jour de son anomalie chromosomique. Sur ce point, le recours doit donc être rejeté.
4.
Dans un second moyen,
la recourante fait valoir que les mesures de neuro-réadaptation doivent être prises en charge
sous l’angle de l’art. 12 LAI, car elle présente des troubles fonctionnels de la motricité
qui l’empêchent d’avoir les mêmes activités qu’un enfant de son âge.
En d’autres termes, elle n’est pas en mesure d’exercer les « travaux habituels »
qui sont ceux d’un enfant de son âge aux termes de l’art. 12 LAI. Selon le conseil de
l’assurée, le développement de cette dernière est stable, sans stagnation, ni régression.
Tout en admettant qu’il est impossible de formuler un pronostic en termes de durée du traitement,
elle est d’avis que l’absence de prise en charge sur le plan neuro-moteur exclut d’emblée
toute possibilité d’acquérir un jour une capacité de travail ou la capacité
de vaquer aux travaux habituels d’une personne du même âge sans atteinte à la santé.
a)
A teneur de l'art. 12 al. 1 LAI, l'assuré
a droit, jusqu'à l'âge de 20 ans, aux mesures médicales qui n'ont pas pour objet le traitement
de l'affection comme telle, mais sont directement nécessaires à la réadaptation professionnelle
ou à sa réadaptation en vue de l'accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature
à améliorer de façon durable et importante sa capacité de gain ou l'accomplissement
de ses travaux habituels, ou à les préserver d'une diminution notable.
L'art. 12 LAI vise notamment à tracer une limite entre le champ d'application de l'assurance-invalidité
et celui de l'assurance-maladie et accidents. Cette délimitation repose sur le principe que le traitement
d'une maladie ou d'une lésion, sans égard à la durée de l'affection, ressortit en
premier lieu au domaine de l'assurance-maladie et accidents (ATF 104 V 81 consid. 1, 102 V 41 consid.
1 ; TF 9C_850/2011 du 5 avril 2012 consid. 2.2,  9C_1074/2009 consid. 2.1).
La loi désigne sous le nom de « traitement de l'affection comme telle » les mesures médicales
que l'assurance-invalidité ne doit pas prendre en charge. Aussi longtemps qu'il existe un phénomène
pathologique labile et qu'on applique des soins médicaux, qu'ils soient de nature causale ou symptomatique,
qu'ils visent l'affection originaire ou ses conséquences, ces soins représentent, du point
de vue du droit des assurances sociales, le traitement de l'affection comme telle. La jurisprudence a
de tout temps, en principe, assimilé à un phénomène pathologique labile toutes les
atteintes à la santé non stabilisées qui ont valeur de maladie. Ainsi, les soins qui ont
pour objet de guérir ou de soulager un phénomène de nature pathologique labile ou ayant
d'une autre manière valeur de maladie, ne ressortissent pas à l'assurance-invalidité.
En règle générale, l'assurance-invalidité ne prend en charge que des mesures qui
sont propres à éliminer ou à corriger des états stables défectueux ou des pertes
de fonction, pour autant qu'on puisse en attendre une amélioration durable et importante au sens
de l'art. 12 al. 1 LAI. En revanche, l'assurance-invalidité n'a pas à prendre en charge une
mesure destinée au traitement de l'affection comme telle, même si l'on peut prévoir qu'elle
améliorera de manière importante la réadaptation. Dans le cadre de l'art. 12 LAI, le succès
de la réadaptation ne constitue pas, en lui-même, un critère décisif car, pratiquement,
toute mesure qui réussit du point de vue médical a simultanément des effets bénéfiques
sur la vie active (ATF 120 V 279 consid. 3a, 115 V 194 consid. 3, 112 V 349 consid. 2, 105 V 19 et 149,
104 V 82, 102 V 42).
Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent
une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité
de gain totale ou partielle (art. 8 al. 2 LPGA). Lorsqu'il s'agit de mineurs, la jurisprudence a précisé
que des mesures médicales pouvaient déjà être utiles de manière prédominante
à la réadaptation professionnelle et, malgré le caractère encore provisoirement labile
de l'affection, pouvaient être prises en charge par l'AI si, sans ces mesures, la guérison
serait accompagnée de séquelles ou s'il en résulterait un état défectueux stable
d'une autre manière, ce qui nuirait à la formation professionnelle, diminuerait la capacité
de gain ou aurait ces deux effets en même temps (VSI 2000 p 65 ; ATF 105 V 19).
Pour les jeunes assurés, une mesure médicale permet d'atteindre une amélioration durable
au sens de l'art. 12 al. 1 LAI lorsque, selon toute vraisemblance, elle se maintiendra durant une partie
significative des perspectives d'activités (ATF 104 V 79 consid. 3b, 101 V 50 consid. 3b avec
les références). De plus, l'amélioration au sens de cette disposition légale doit
être qualifiée d'importante. En règle générale, on doit pouvoir s'attendre à
ce que des mesures médicales atteignent, en un laps de temps déterminé, un résultat
certain par rapport au but visé (ATF 101 V 52 consid. 3c, 98 V 211 consid. 4b ; TF 9C_850/2011
du 5 avril 2012 consid. 4.1).
b)
En l’espèce, il ressort du rapport
établi par le Dr V.________ le 9 avril 2015, que la mise en place de diverses mesures
thérapeutiques et préscolaires va apporter une évolution positive en terme de confort,
d’autonomie et de progrès global à la recourante qui vient d’acquérir la marche,
a des capacités de communication non verbales et une épilepsie contrôlée. Sans remettre
en cause le but des mesures précitées visant à assurer le développement de l’assurée,
il sied de constater que pour les médecins traitants de l’assurée, la durée des
mesures médicales ne peut pas être prévue de manière précise. L’assurée
est ainsi suivie en physiothérapie depuis l’âge de 3 mois, à raison actuellement
de deux séances par semaine, en ergothérapie et en logopédie par une séance bimensuelle
(rapport du 18 juillet 2014 du R.S.________). Le Dr T.________ (rapport du 6 octobre 2014) qualifie
le retard de développement global de modéré à sévère, précisant qu’un
comblement en totalité ne peut pas être envisagé, un comblement en partie pouvant éventuellement
être envisagé, mais de manière partielle. S’agissant de la capacité de gain,
il a estimé qu’il était difficile de se déterminer de manière définitive,
mais qu’elle était improbable. A cet égard, le Dr J.________ a certes conclu de manière
générale que des enfants atteints d’une tétrasomie 15q étaient en mesure de
finir l’école obligatoire et d’assumer un emploi peu qualifié. Il ne s’est
toutefois pas prononcé quant au cas de l’assurée admettant qu’il était difficile
de savoir comme elle allait évoluer (rapport du 19 août 2015). Finalement, le SMR a retenu
que le pronostic n’était pas favorable et que la durée du traitement apparaissait illimitée
dans le temps, car elle était liée à son atteinte chromosomique.
c)
Au vu des éléments précités,
la Cour de céans constate que la durée des mesures médicales dépend d'une évolution
favorable du cas, dont on ne peut pas dire si elle se réalisera ou non et, le cas échéant,
quand. Finalement, la durée du traitement n'est pas déterminée et reste aléatoire.
Compte tenu de ces éléments, il apparaît qu'une des conditions d'octroi des mesures médicales
au sens de l'art. 12 LAI n'est pas donnée et qu'en conséquence celles-ci doivent
être refusées.
5.
Il résulte que le
recours ne peut être que très partiellement admis, dans une mesure limitée à la prise
en charge d’une coque de posture, que l’intimé a accepté de prendre en charge à
titre de moyen auxiliaire  au sens de l’art. 21 LAI et le chiffre 13.02* de l’annexe
à l’OMAI (cf. réponse du 16 juin 2015, p. 3). Le recours est pour le surplus rejeté.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus
de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ;
en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art.
69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). In casu, au vu de
la nature et de la complexité du litige, les frais judiciaires, mis à la charge de la recourante,
qui voit son recours pour l’essentiel rejeté, sont arrêtés à 200 francs.
b)
N’obtenant gain de cause que dans une
mesure extrêmement restreinte, la recourante ne saurait prétendre une indemnité de dépens
(art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD). De plus, il convient de souligner que
l’intimé a de son propre chef admis la prise en charge de la coque de posture au stade de
la réponse.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
La décision, rendue le 6 mars 2015 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud, est réformée en ce sens que la coque de posture est prise en charge par cet Office
(chiffre 13.02* de l’annexe à l’OMAI). Elle est maintenue pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont mis à la charge
de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Joël Crettaz (pour la recourante), à Lausanne,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :