vd_findinfo · Décision / 2016 / 7 · 2016-01-04 · fr

DÉLAI DE RECOURS | 396 al. 1 CPP (CH), 90 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.01.2016 Décision / 2016 / 7

TRIBUNAL
CANTONAL
3
PE15.006744-TDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
4 janvier 2016
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
90, 396 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 décembre 2015 par
T.________
contre le prononcé rendu le 16 novembre 2015 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE15.006744-TDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Par ordonnance pénale du 8 mai 2015, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
a condamné T.________ à une peine privative de liberté de 120 jours pour entrée illégale
et séjour illégal et a mis les frais de cette ordonnance à sa charge.
B.
Le 21 octobre 2015, T.________ a fait opposition à cette ordonnance pénale.
Le 9 novembre 2015, le Ministère public a transmis l’opposition, jugée tardive, au Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne.
Par prononcé du 16 novembre 2015, considérant
que l'opposition était tardive, le Tribunal de police a déclaré celle-ci irrecevable (I),
a dit que l'ordonnance pénale rendue le 8 mai 2015 était exécutoire (II) et a dit que
ce prononcé était rendu sans frais (III).
C.
Par acte daté du 18 décembre 2015, remis
à la poste le 20 décembre 2015 (selon le sceau postal figurant sur l’enveloppe l’ayant
contenu), complété par acte daté du 21 décembre 2015 et remis par porteur le même
jour, T.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonale contre
ce prononcé.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
1.1
Le prononcé par lequel un tribunal de première
instance, statuant sur la validité de l'opposition formée par le prévenu contre une ordonnance
pénale rendue par le Ministère public (cf. art. 356 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), déclare l'opposition irrecevable, par exemple pour cause
de tardiveté, est susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Gilliéron/Killias,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 5 ad art. 356 CPP ; Riklin, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstraf-prozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 2 ad art. 356 CPP ; CREP 30 décembre 2014/925 ; CREP 24 septembre
2014/695). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de
procédure pénale suisse ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre
1979 d’organisation judiciaire ; RSV 173.01]).
1.2
Le délai de recours de dix jours –
qui ne peut être prolongé (art. 89 al. 1 CPP) – commence à courir le jour qui suit
la notification de l’ordonnance entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP; Calame, in: Kuhn/Jeanneret
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art.
384 CPP). Le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’autorité
pénale, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse
ou, s’agissant de personnes détenues, à la direction de l’établissement carcéral
(art. 91 al. 2 CPP).
1.3
En l’espèce, le prononcé attaqué
a été notifié à la recourante le 8 décembre 2015 (P. 13). Le délai
de dix jours pour former recours au sens de l’art. 396 al. 1 CPP a donc commencé
à courir le lendemain, soit le 9 décembre 2015, et a expiré le vendredi 18 décembre
2015. Ainsi, force est de constater que l’acte de recours, remis à la poste le 20 décembre
2015, a été déposé tardivement.
2.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, sans autre
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d'arrêt, par 440
fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de T.________, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de
T.________.
III.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme T.________,
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :