vd_findinfo · 25 et 26 · 2021-01-01 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, CHANGEMENT DE RÉSIDENCE, ACTION EN MODIFICATION, MESURE PROVISIONNELLE, DÉPENS | 107 al. 1 let. b CPC (CH), 107 al. 1 let. c CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 25 et 26

TRIBUNAL
CANTONAL
TD19.041829-231240
TD19.041829-231373
25 et 26
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
1
er
février 2024
__________________
Composition
:               Mme
CHERPILLOD
,
présidente
MM.
Pellet et Segura, juges
Greffière
:              Mme
Gross-Levieva
*****
Art.
107 CPC
Statuant à huis clos sur les recours interjetés par
A.I.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 22 août 2023 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne et par
B.I.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 25 septembre 2023 par la même autorité dans
la cause les divisant, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé du 22 août 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : le président ou le premier juge) a pris acte du retrait intervenu
le 7 juillet 2023 de la requête de mesures provisionnelles déposée le 27 octobre 2022
par B.I.________ dans le cadre de la cause en divorce l'opposant à A.I.________ (l), a mis les frais
judiciaires, arrêtés à 400 fr., à la charge de B.I.________ (Il) et a rendu le prononcé
sans frais (III).
En substance, le président a retenu que B.I.________ l’avait informé par courrier du
7 juillet 2023 qu’il souhaitait retirer sa requête de mesures provisionnelles du 27 octobre
2022 pour préserver le lien avec ses enfants et que ce retrait équivalait à une décision
de rejet. Par conséquent, il a mis les frais judiciaires à la charge de l'intéressé,
sans traiter la question des dépens.
B.
a)
Par acte du 4 septembre 2023, A.I.________ a recouru contre le prononcé précité et a conclu,
avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation et au renvoi de la cause à
l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Subsidiairement, elle a conclu à la réforme du prononcé attaqué en ce sens qu'une
indemnité de 12'038 fr. 11 lui soit accordée à titre de dépens, à la charge
de B.I.________.
b)
Par
courrier du 13 septembre 2023, le Juge délégué de la Chambre des recours civile (ci-après :
la Chambre de céans) a informé A.I.________ que le président avait adressé au parties
un courrier le 11 septembre 2023 leur indiquant qu’un prononcé sur les dépens devrait
être prochainement rendu et qu’il lui impartissait par conséquent un délai au 25
septembre 2023 pour l’informer si elle maintenait le recours.
c)
Par
courrier daté du 25 septembre 2023, A.I.________ a informé le Juge délégué de
la Chambre de céans qu’elle maintenait le recours, aucun prononcé sur les dépens
n’ayant été rendu par le premier juge.
C.
Par
prononcé du 25 septembre 2023, le président a dit que B.I.________ verserait en faveur d’A.I.________
la somme de 9'283 fr. 75, à titre de dépens (l) et que ce prononcé était rendu
sans frais (Il).
En substance, le premier juge a retenu que le prononcé du 22 août 2023 ne tranchait pas la
question des dépens et qu'il convenait de rendre une décision séparée sur leur sort.
Au vu du retrait par l'intimé de sa requête de mesures provisionnelles tendant à la modification
des contributions d’entretien fixées à sa charge, qui n'avait que peu de chances d'aboutir
au vu de l'absence d'éléments nouveaux, A.I.________ était en droit d'obtenir des dépens.
Celle-ci faisait valoir une note d'honoraires détaillée à hauteur de 11'830 fr. 50, débours,
vacation et TVA compris, ainsi que des frais de déplacement pour l'audience du 30 janvier 2023,
depuis [...] (Pologne) jusqu’à Genève, par 156 fr., puis de Genève à Lausanne,
par 51 fr. 60. Le président a estimé que la somme totale était particulièrement élevée
et a revu le nombre d'heures annoncées, soit 27 heures, les réduisant à 20 heures. Il
a également retenu un tarif horaire de 300 fr., au lieu de 350 fr., dans la mesure où une forme
d'impécuniosité guettait B.I.________. Il a donc réduit en équité le montant
des dépens à 8'500 fr., débours inclus, auquel il a ajouté 120 fr. de vacation et
la TVA par 663 fr. 75.
D.
a)
Par
acte du 6 octobre 2023, B.I.________ (ci-après : l'intimé et recourant) a recouru contre le
prononcé du 25 septembre 2023 et a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme, en ce sens qu'aucun dépens n'est dû à A.I.________ (ci-après : la
recourante et intimée). Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du prononcé et au
renvoi de la cause au président pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
b)
Le
9 novembre 2023, la recourante et intimée a déposé une réponse et a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet du recours et au maintien du prononcé du 25 septembre 2023.
E.
La
Chambre des recours civile retient les faits pertinents suivants :
1.
a)
Les
parties se sont mariées le [...] 2004 à [...].
b)
Trois enfants sont issus de leur union, à
savoir :
- D.________, née le [...] 2004,
- Z.________, née le [...] 2007,
- R.________, né le [...] 2009.
c)
Les parties vivent séparées depuis le
mois de septembre 2017. Les modalités de leur séparation ont été réglées
par une convention partielle et une ordonnance complémentaire de mesures protectrices de l’union
conjugale.
2.
a)
Le
26 juin 2019, l’intimé et recourant a déposé auprès du tribunal de première
instance une demande unilatérale en divorce.
b)
Lors
de l’audience de conciliation du 6 décembre 2019, les parties sont convenues d’exercer
conjointement l’autorité parentale sur leurs enfants D.________, Z.________ et R.________
et de fixer leur lieu de résidence chez leur mère, qui en exercerait par conséquent la
garde de fait, le père bénéficiant d’un libre et large droit de visite, à exercer
d’entente avec la mère et les enfants, au fur et à mesure qu’ils évolueraient
en âge. Les parties étaient alors toutes deux domiciliées à [...].
c)
Le 19 octobre 2020, le président a statué par voie d’ordonnance de mesures provisionnelles
sur les contributions d’entretien dues par l’intimé et recourant en faveur de ses trois
enfants. Dite ordonnance a fait l’objet d’un appel.
Par arrêt du 5 juillet 2021 (n° 326), le Juge unique de la Cour d’appel civile a dit
que, depuis le 1
er
mai
2021, ces contributions se montent à 1'375 fr. pour chacun des enfants Z.________ et Z.________
et à 1'285 fr. pour [...] et que l’intimé et recourant participerait par moitié
aux frais d’entretien extraordinaires liés aux besoins des trois enfants.
Il ressort de l’arrêt que l’intimé et recourant, après avoir connu une période
de chômage à partir du 1
er
octobre 2019, a retrouvé un emploi de durée déterminée, du 5 février au 30 avril
2021, auprès de [...] pour un salaire mensuel brut de 10'000 fr, soit 8'900 fr. net. Les charges
mensuelles du minimum vital du droit des poursuites ont été estimées à 4'470 fr.
85.
S’agissant de la recourante et intimée, l’arrêt cantonal retient que celle-ci avait
également connu le chômage en 2020, avant d’avoir été engagée pour une
durée de six mois pour un revenu net, part au treizième salaire comprise, d’environ 5'470
fr. en moyenne. Ses charges mensuelles du minimum strict ont été estimées à 4'358
fr. 30.
Les coûts directs, allocations familiales déduites, ont été estimées à
1'180 fr. 20 s’agissant de D.________, à 1'183 fr. 50 s’agissant de Z.________
et à 1'090 fr. 60 s’agissant de [...]. Les contributions d’entretien fixées
comprennent les coûts directs et une part d’excédent.
Enfin, toutes les charges et coûts directs susmentionnés ont été calculés, tant
dans l’ordonnance du 19 octobre 2020 que dans l’arrêt sur appel, en se basant sur le
fait que l’intimée et ses enfants étaient domiciliés en Suisse.
d)
Dans le cadre d’une procédure parallèle
aux contributions d’entretien, l’intimé et recourant a déposé le 20 avril
2021 une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, visant essentiellement à
faire interdiction à la recourante et intimée de quitter la Suisse avec leurs trois enfants
et à ce que leur garde lui soit confiée.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 juillet 2021, le premier juge a notamment dit que le lieu
de résidence des enfants D.________, Z.________, et [...] demeurait fixé au domicile de leur
mère, qui en exerçait la garde de fait, et a autorisé celle-ci à déplacer le
lieu de résidence des trois enfants depuis [...] à [...], en Pologne, dès le mois d’août
2021 et pour une durée d’une année au moins, soit jusqu’au 31 juillet 2022. Un
calendrier pour le droit de visite a par ailleurs été prévu en faveur du père.
L’ordonnance du 9 juillet 2021 a été confirmée par la Cour d’appel civile
le 3 septembre 2021 (n° 421).
3.
La recourante et intimée et les trois enfants sont domiciliés en Pologne depuis le début
du mois de septembre 2021.
A partir de l’été 2022, il apparaît que les contacts entre l’intimé et
recourant et ses enfants se sont rarifiés. Si la mère a tenté de fixer des dates pour
la fin de l’année 2022, il semble que l’intimé et recourant n’ait pas été
très collaboratif.
4.
a)
Le
27 octobre 2022, l’intimé et recourant a déposé auprès du premier juge une
requête de mesures provisionnelles, concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que
la contribution d’entretien en faveur de ses trois enfants, soit modifiée, respectivement
réduite à un montant total de 615 fr. 90, éventuelles allocations familiales en sus.
L’intimé et recourant a sollicité ainsi une modification des contributions d’entretien
fixées, invoquant notamment son prochain licenciement au 30 novembre 2022 par l’entreprise
[...] SA, pour laquelle il a travaillé depuis le 1
er
juillet 2021, et la réduction des charges chez les enfants, qui habitaient désormais en Pologne.
b)
Par
réponse du 20 janvier 2023, la recourante et intimée a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de la requête de mesures provisionnelles du 27 octobre 2022 et à ce que l’autorité
parentale sur Z.________ et [...] lui soit exclusivement confiée. Elle a requis la production, en
mains de l’intimé et recourant, de diverses pièces illustrant sa situation financière,
en particulier les recherches d’emploi effectuées depuis le mois d’octobre 2022, l’attestation
du montant des indemnités de chômage perçues ou encore les extraits mensuels entre 2022
et 2023 de tous les comptes bancaires dont il était détenteur.
La recourante et intimée a allégué les charges suivantes en Pologne :
Recourante et intimée
Montant de base normes OPF :
1'350 fr. 00
Assurance-maladie ([590.95/4]/4.70) :
31 fr. 50
Assurance véhicule ([3’983/12]/4.70) :
70 fr. 65
Télécommunications (40/4.70) :
8 fr. 50
Badminton ([90x4]/4.70) :
76 fr. 60
Lunettes (300/12)              25 fr.
00
Impôts              98 fr. 95
Loisirs et vacances               300
fr. 00
Charges logement
(travaux maintenance, énergie, eau)
100 fr. 00
Frais informatiques professionnels
170 fr. 00
Frais de représentation
50 fr. 00
Frais de déplacement
40 fr. 00
Total
2
'
321
fr. 20
D.________
Montant de base normes OPF :
850 fr. 00
Assurance-maladie ([590.95/4]/4.70) :
31 fr. 50
Ecolage (4'902 fr. 20/12) :
408 fr. 55
Télécommunications (30/4.70) :
6 fr. 40
Par d’impôts liée à la contribution d’entretien :
497 fr. 40
Lunettes (280/12)              23 fr.
35
Piano               152 fr. 00
Danse aérienne               34
fr. 80
Frais de déplacement
10 fr. 00
Frais médicaux non remboursés
30 fr. 00
Total
2'044 fr. 00
Z.________
Montant de base normes OPF :
600 fr. 00
Assurance-maladie ([590.95/4]/4.70) :
31 fr. 50
Ecolage (11'521 fr. 70/12) :
960 fr. 15
Camps scolaires (634 fr. 80/12)
52 fr. 90
Cours de chant (456/12)
38 fr. 00
Danse aérienne               34
fr. 80
Télécommunications (30/4.70) :
6 fr. 40
Par d’impôts liée à la contribution d’entretien :
497 fr. 40
Frais de déplacement
10 fr. 00
Frais médicaux non remboursés
30 fr. 00
Total
2'261 fr. 15
[...]
Montant de base normes OPF :
600 fr. 00
Assurance-maladie ([590.95/4]/4.70) :
31 fr. 50
Ecolage (11'521 fr. 70/12) :
960 fr. 15
Cours de batterie (1'826 fr. /12)
152 fr. 20
Camps scolaires (634 fr. 80/12)
52 fr. 90
Télécommunications (50/4.70) :
10 fr. 65
Psychothérapie (1'565 fr./12)
130 fr. 45
Par d’impôts liée à la contribution d’entretien :
494 fr. 50
Orthodontie              188 fr. 00
Lunettes (521 fr. 70/12)
43 fr. 50
Autres frais médicaux non remboursés
30 fr. 00
Frais de déplacement
20 fr. 00
Total
2'713 fr. 85
c)
Le
président a tenu une audience de mesures provisionnelles le 30 janvier 2023. Les parties ont
été entendues et la conciliation a été échoué. Un délai a été
fixé à l’intimé et recourant pour produire un certain nombre de pièces.
d)
Le
27 avril 2023, l’intimé et recourant a produit un bordereau de pièces, dont une lettre
d’engagement. Selon celle-ci, il a été engagé à partir du 1
er
février
2023 et jusqu’à la fin du mois d’avril 2023, pour un salaire mensuel de 10'000 fr. brut,
auprès de [...], en tant que
[...]
.
Il n’a en revanche produit aucun élément permettant de conclure qu’il s’était
inscrit au chômage avant de trouver cet emploi.
e)
Par
courrier du 21 juin 2023, à la suite d’un échange de déterminations, la recourante
et intimée s’est interrogée sur la valeur probante de certaines pièces comptables
et a requis que la partie adverse certifie que celles-ci n'étaient pas modifiées et exhaustives.
f)
Par courrier du 7 juillet 2023, l’intimé
et recourant a retiré sa requête de mesures provisionnelles du 27 octobre 2023, expliquant
que celle-ci avait un impact négatif sur la relation avec ses enfants, qu’il voulait à
tout prix préserver.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable dans les cas
prévus par la loi. L’art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l’art.
319 let. b ch. 1 CPC contre la décision sur les frais, à savoir les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 CPC ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après :
CR-CPC], 2
ème
éd., 2019, n. 3 ad art. 110 CPC).
Le recours doit être
déposé auprès de la Chambre des recours civile, dont la compétence découle de
I’art. 73 LOJV (Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01).
S’agissant du délai de recours, celui-ci est déterminé par la procédure applicable
au litige au fond, eu égard au caractère accessoire des frais judiciaires (ATF 134 I 159 consid.
1.1). A moins que la loi n’en dispose autrement, le délai est de dix jours pour les décisions
prises en procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC). Tel est le cas par exemple pour les procédures
portant sur les mesures provisionnelles, au sens de l’art. 248 let. d CPC.
1.2
En
l’espèce, les deux recours portent sur un prononcé relatif aux dépens, dans le cadre
d’une procédure de mesures provisionnelles. Déposés dans un délai de dix jours,
les recours ont donc été interjetés en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, par des parties qui disposent d’un intérêt digne de protection (art.
59 al. 2 let. a CPC).
1.3
Dans
la mesure où le recours du 4 septembre 2023 et celui du 6 octobre 2023 portent sur le même
objet, soit les dépens en faveur de la recourante et intimée suite au retrait de la requête
de mesures provisionnelles par la partie adverse, et opposent les mêmes parties, il se justifie
de joindre les deux causes pour les traiter dans un seul arrêt (art. 125 let. c CPC).
2.
2.1
Sous l’angle des motifs, le recours est
recevable pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte des
faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant
de la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant
et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant
(ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen
de la Chambre des recours civile est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021
du 6 mai 2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les réf.
citées). Il ne suffit pas pour qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une autre solution
paraisse concevable, voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire
non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144
I 113 consid. 7.1).
2.2
Pour
être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
in
initio
CPC). Il incombe ainsi au recourant de
s'en prendre à la motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer
le caractère erroné (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les réf. citées ; ATF 141 III
569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Afin de satisfaire à cette exigence, le
recourant doit discuter au moins de manière succincte les considérants du jugement qu'il attaque.
Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer
à des critiques toutes générales de la décision attaquée (ATF 141 III 569 consid.
2.3.3 et les réf. citées ; parmi d’autres : TF 4A_611/2020 du 12 juillet 2021 consid.
3.3.1 ; TF 4A_397/2016 du 30 novembre 2016 consid. 3.1).
En l'absence de motivation
suffisante, le recours doit être déclaré irrecevable (TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid.
3.3 ; CREC 10 juillet 2023/138 ; CREC 8 février 2022/40). Le Code de procédure civile
ne prévoit pas qu'en présence d'un mémoire de recours ne satisfaisant pas aux exigences
légales, notamment de motivation, un délai raisonnable devrait être octroyé pour
rectification. L'art. 132 CPC ne permet pas non plus de compléter ou d'améliorer une motivation
insuffisante, ce même si le mémoire émane d'une personne sans formation juridique (ATF
137 III 617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les réf. citées
; TF 4A_375/2015 du 26 janvier 2016 consid. 7.2, non publié
in
ATF 142 III 102).
2.3
En l’espèce, chacune des parties a
recouru contre un prononcé traitant des frais, en lien avec l’allocation de dépens en
faveur de la recourante et intimée. Celle-ci a conclu principalement à ce que le président
se prononce sur la question et, subsidiairement, à l’allocation d’un montant plus élevé
(12'038 fr. 11) que celui fixé postérieurement dans le prononcé entrepris (9'283 fr. 75).
A titre de premier grief,
la recourante et intimée invoque une violation du droit d’être entendue, en ce sens que
le premier juge n’a pas statué sur les dépens, sans expliquer cette abstention. La motivation
de ce grief est suffisante pour rendre le recours recevable. Toutefois, un prononcé statuant expressément
sur les dépens ayant été rendu le 25 septembre 2023, ce grief devient sans objet.
Le second grief, consistant
à invoquer une violation des art. 95, 105, 106 et 108 CPC, est pour sa part insuffisamment motivé,
en particulier quant au montant demandé. De plus, les dépens alloués en définitive
par le prononcé du 25 septembre 2023 ont été acceptés par la recourante et intimée,
qui a conclu à la confirmation de cette décision dans sa réponse du 9 novembre 2023. Ainsi,
ce second grief est manifestement infondé. Par conséquent, le recours de la recourante et intimée
du 4 septembre 2023 doit être rejeté, dans la mesure où il n’est pas sans objet.
2.4
En ce qui concerne le second recours, déposé
le 6 octobre 2023, celui-ci répond aux exigences de motivation. Les autres conditions étant
remplies, il est recevable.
3.
3.1
Dans
un grief qu'il convient de traiter en premier, l'intimé et recourant conteste le principe de l'allocation
de dépens à la recourante et intimée en lien avec le retrait de la requête de mesures
provisionnelles du 27 octobre 2022.
3.2
3.2.1
Les frais comprennent les frais judiciaires et
les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge
de la partie succombante ; celle-ci est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière
et en cas de désistement d'action ; elle est le défendeur en cas d'acquiescement. Lorsqu'aucune
des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la
cause (art. 106 al. 2 CPC). Par partie succombante au sens de l'art. 106 al. 1 CPC, il faut entendre
la partie qui perd le procès au sens courant, soit le demandeur dont les prétentions sont rejetées
ou écartées, ou le défendeur qui est condamné dans le sens demandé par son adversaire,
en tenant compte de l'ensemble des conclusions (Tappy, CR-CPC, nn. 12 et 14
ad
art. 106 CPC).
3.2.2
Selon l'art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s'écarter
des règles générales de répartition de l'art. 106 CPC et répartir les frais
selon sa libre appréciation pour tenir compte de circonstances particulières. De nature potestative,
cette disposition accorde au tribunal une certaine marge de manœuvre en lui permettant de statuer
en équité dans les cas où des circonstances particulières rendent la répartition
des frais selon le sort de la cause inéquitable. A cet égard, des cas-types ont été
consacrés à l'art. 107 al. 1 let. a à f CPC (ATF 139 III 33 consid. 4.2 ; TF 5D_69/2017
du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d’appréciation, non
seulement dans la manière de répartir les frais, mais déjà lorsqu'il s'agit de déterminer
s'il veut s'écarter des règles générales prescrites à l'art. 106 CPC (ATF 145
III 153 consid. 3.3.2 ; ATF 143 III 261 consid. 4.2.5 ; TF 4A_485/2019 du 4 février 2020 consid.
7.2). L'art. 107 CPC, en tant qu'exception, doit cependant être appliqué restrictivement et
seulement en cas de circonstances particulières et ne doit pas avoir pour conséquence de vider
le principe de l'art. 106 CPC de son contenu (ATF 143 III 106 consid. 4.2.5 ; TF 5D_69/2017 du 14
juillet 2017 consid. 3.3.1). Vu le caractère de «
Kann-Vorschrift
»
de l'art. 107 CPC, la justification de la dérogation est qu'une répartition en fonction du
sort de la cause serait inéquitable (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.2 ; CACI
25 juillet 2022/382 ; CREC 5 août 2021/214).
Le tribunal peut s'écarter
des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsqu'une
partie a intenté le procès de bonne foi (art. 107 al. 1 let. b CPC). On peut admettre qu'un
procès est introduit de bonne foi lorsque la partie gagnante a provoqué par son comportement
antérieur à la procédure l'introduction d'un procès qui aurait pu être évité
(TF 4A_17/2017 du 7 septembre 2017 consid. 4.1).
Le tribunal peut également s'écarter des règles générales et répartir les
frais selon sa libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107
al. 1 let. c CPC). Le simple fait que l'on soit en l'espèce en présence d'une procédure
du droit de la famille ne justifie pas encore que l'on s'écarte de la réglementation claire
de l'art. 106 al. 1 CPC (TF 5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid. 4.2 ; TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017
consid. 9.2, RSPC 2017 p. 410). En particulier, on ne saurait mettre systématiquement les frais
de justice à la charge des deux parents pour moitié chacun et compenser les dépens des
parties dans les litiges concernant les enfants (TF 5A_783/2022 du 25 janvier 2023 consid. 3.3.2 ; TF
5A_457/2022 du 11 novembre 2022 consid. 3.6.2).
3.2.3
La
décision sur la répartition des frais relève du pouvoir d'appréciation du juge. En
conséquence, l'instance cantonale supérieure n'en revoit l'exercice qu'avec retenue. Elle ne
peut intervenir que si le premier juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant
à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments
essentiels, ou lorsque la décision, dans son résultat, est manifestement inéquitable ou
heurte de manière choquante le sentiment de la justice (TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid.
3.1 ; TF 5A_140/2019 précité consid. 5.1.3).
3.3
3.3.1
Dans
le cadre de la modification de contributions d'entretien, le moment déterminant pour apprécier
si des circonstances nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification
des mesures provisionnelles antérieures. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se
placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible (ATF 137 III 604 consid.
4.1.1 ; TF 5A_253/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1.1). Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu
lors du prononcé de mesures provisoires ou protectrices se sont modifiées durablement et de
manière significative, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après
avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent
et litigieux devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 ; TF 5A_689/2020 du 27 avril 2021 consid.
3.1). La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas automatiquement
une modification du montant de la contribution d'entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence
entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits
et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid.
5.1 et les réf. citées).
3.3.2
La partie requérante doit fonder sa demande
en modification sur de vrais
nova
(ATF 143 III 42 consid. 5.2 et 5.3 ; TF 5A_42/2019 du 18 avril 2019 consid. 3.2), c'est-à-dire des
faits ou moyens de preuves qui ne sont apparus ou devenus disponibles qu'après le moment où,
dans une procédure antérieure, achevée par un jugement entré en force, les moyens
d'attaque et de défense pouvaient pour la dernière fois être invoqués. Sont assimilés
à de vrais
nova
les faits qui existaient déjà au moment de la procédure précédente et qui étaient
connus de la partie qui les invoque, mais qui n'ont alors pas été invoqués par celle-ci
faute de pouvoir les prouver (ATF 143 III 42 précité consid. 5.2 ; TF 5A_436/2020 du 5 février
2021 consid. 4.2 ; TF 5A_18/2016 du 24 novembre 2016 consid. 2.5). En d'autres termes, la voie de
la modification est ouverte soit lorsque le fait allégué est un vrai
novum
,
soit lorsqu'il constitue un
pseudo-novum
,
mais que le moyen de preuve apte à l'établir est un vrai
novum
(TF 5A_154/2019 du 1
er
octobre 2019 consid. 4.1,
in
FamPra ch. 2020 p. 177).
Par ailleurs, lorsqu'il s'agit d'invoquer des
pseudo-nova
qui ne pouvaient être présentés avant le début des délibérations d'appel,
seule la voie de la révision est ouverte (art. 328 al. 1 CPC ; ATF 143 III 42 précité
consid. 5.2 à 5.3; TF 5A_42/2019 précité consid. 3.2), sous réserve du cas dans
lequel le moyen de preuve apte à établir le fait invoqué est un vrai
novum
(TF 5A_154/2019 précité consid. 4.1).
3.3.3
Si un autre motif de modification survient après
l'introduction de l'instance mais avant le début des délibérations sur le jugement - c'est-à-dire
jusqu'au moment où de vrais
nova
peuvent être présentés (ATF 142 III 413 consid. 2.2.6), il peut et doit être
invoqué dans la procédure en cours (ATF 143 III 42 précité consid. 5.3 et les réf.
citées), pour autant toutefois que le caractère durable du changement soit intervenu avant
cette limite temporelle (TF 5A_874/2019 du 22 juin 2020 consid. 4.3.1; TF 5A_253/2020 précité
consid. 3.1.1).
3.3.4
Lorsqu’un
conjoint se retrouve au chômage mais devrait être en mesure de retrouver un emploi à relativement
bref délai, cela ne constitue pas un motif de réduction de la contribution d’entretien
; en revanche, une période de chômage supérieure à quatre mois ne peut plus être
considérée comme étant de courte durée (TF 5A_794/2020 du 3 décembre 2021 consid.
3.3 ; TF 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 3.2).
3.4
3.4.1
En l'espèce, l'intimé et recourant soutient
tout d'abord que c'est à tort que le président a considéré que sa requête de
mesures provisionnelles n'avait que peu de chances d'aboutir au vu de l'absence d'éléments
nouveaux. Il relève que les contributions d'entretien avaient été fixées par la Cour
d’appel civile le 5 juillet 2021 sur la base de charges suisses et tenant compte d'un loyer pour
la recourante et intimée et les enfants de plus de 4'000 francs. Or, ceux-ci vivent actuellement
en Pologne, pays au niveau de vie moins élevé. En outre, l'un des enfants est devenu majeur
depuis la dernière ordonnance de mesures provisionnelles. Selon l'intimé et recourant, ces
éléments constituent des changements notables et durables qui justifiaient de revoir la situation
financière. Ce n'est toutefois qu'en raison de l'empêchement d'exercer son droit de visite,
trouvant sa source dans cette nouvelle procédure de mesures provisionnelles, qu'il a retiré
sa requête. Les enfants étaient à son sens instrumentalisés par la recourante et
intimée et ne souhaitaient plus le voir. De telles circonstances imposaient selon lui au premier
juge de s'écarter de la répartition prévue à l'art. 106 CPC et de faire application
de l'art. 107 al. 1 let. c CPC.
3.4.2
La recourante et intimée fait valoir que
les raisons motivant le retrait de la requête de mesures provisionnelles du 27 octobre 2022 seraient
autres et fondées sur la volonté de l'intimé et recourant d'occulter sa réelle situation
financière. Elle relève que dans le cadre de l'instruction de cette requête, l'intimé
et recourant avait dû admettre n'avoir jamais été inscrit au chômage, risque invoqué
pour justifier de la suspension du versement des contributions et déposer dite requête, et
avoir obtenu un nouvel emploi dès le 1
er
novembre 2022. Elle relève que la prise d’emploi effective a certes été différée
au 1
er
février 2023, mais sans que les raisons en soient claires. En outre, au sens de la recourante et
intimée, l’intimé et recourant n'était pas en mesure de prouver ses allégations
et a peiné à produire des pièces relatives à sa situation. La cause du retrait de
la requête serait donc à trouver dans les réquisitions qu'elle avait formulées le
21 juin 2023 visant à ce que l'intimé et recourant justifie la valeur probante de certaines
pièces et qu'il certifie que celles-ci n'étaient pas modifiées et exhaustives. Elle se
réfère au surplus à des développements, contenu dans plusieurs courriers, qu’elle
a adressés au premier juge, ce qui est irrecevable (parmi d'autres CREC 26 février
2024/48 ; CREC 21 novembre 2023/237 consid. 3.1.1).
3.4.3
3.4.3.1
Il
ressort de la requête de mesures provisionnelles du 27 octobre 2022 que l'intimé et recourant
a sollicité une modification des contributions d'entretien fixées en faveur de ses enfants
pour plusieurs motifs, soit son prochain licenciement – au 30 novembre 2022 –, la prise en
compte dans ses charges des frais de droit de visite au vu du domicile des enfants en Pologne depuis
le 6 septembre 2021 ainsi que le coût de la vie dans ce pays, sensiblement plus bas qu'en Suisse.
3.4.3.2
S'agissant
du premier motif invoqué, soit le prochain chômage de l'intimé, il sied de constater que
la requête avait été déposée avant que l'intimé et recourant ne soit au
chômage, ce qui impliquait en tous les cas que cet argument soit écarté. Il ne s’agit
en effet pas d’une situation durable, au sens de la jurisprudence précitée. Il convient
en outre de préciser qu'il s'est finalement avéré que l’intimé et recourant
ne s'est jamais inscrit au chômage et qu'il a débuté un nouvel emploi au 1
er
février 2023 à tout le moins. L'appréciation du premier juge sur ce point doit dès
lors être confirmée.
3.4.3.3
Cela étant, comme évoqué ci-dessus,
l’intimé et recourant fondait également sa requête sur le départ de la recourante
et intimée et des enfants en Pologne. Or, il ne ressort pas de la décision attaquée que
celui-ci ait été particulièrement examiné par le président. Il convient donc
de déterminer si ce motif était également d'emblée voué à l'échec.
En principe, lorsque le
crédirentier vit à l'étranger, il convient d'en tenir compte dans le cadre de la fixation
du montant de base (CACI 26 janvier 2023/34 consid. 13.7.2.2 ; Juge unique CACI 29 septembre 2016/535).
La recourante et intimée paraît toutefois contester que ce principe soit applicable en l'espèce.
Elle argue que la Pologne connaissait au jour du dépôt de la requête de mesures provisionnelles
une inflation importante. Elle n'étaye toutefois aucunement cette allégation et ne s'y attarde
pas dans la partie « droit » de son écriture. En outre, si elle fonde ses calculs
pour les contributions d'entretien en prenant en compte une base mensuelle suisse, elle n'expose pas
quels fondements juridiques le soutiendrait. Il ne ressort par ailleurs aucunement du dossier qu'une
raison objective justifierait de conserver des bases de calculs suisses. Se référant à
l’indice des prix à la consommation publié par l’Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE ; cf. TAF C-609/2018 du 1
er
juin 2022 consid. 6.3 et les réf. citées), celui de la Suisse en 2022 s’élevait
à 137 contre 53 pour la Pologne, ce dernier montant correspondant à 38,68 % du premier.
Cette situation, durable dans la mesure où la recourante et intimée avait annoncé s'installer
en Pologne pour une année à tout le moins, était donc suffisante pour justifier une entrée
en matière et qu'il soit procédé à un nouveau calcul des contributions d'entretien
dues par l'intimé et recourant. Il convient par ailleurs de préciser que ce déménagement
n'a pas été pris en compte lors de la précédente évaluation des dites contributions.
En effet, cela ne ressort ni de l'arrêt du Juge unique de la Cour d'appel civile du 5 juillet 2021
ni de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 19 octobre 2020, qui sont les dernières décisions
à avoir traité de la question.
Cela étant, il sied
néanmoins de vérifier si l'intimé et recourant était en mesure de faire valoir ce
déménagement lors de cette procédure. En effet, il en était manifestement informé
avant, alors que la procédure d’appel n’était pas close, ce moment intervenant
au plus tôt au mois de juin 2021, dans la mesure où il a déposé le 20 avril
2021 une requête visant notamment à interdire à la recourante et intimée de constituer
un domicile à l'étranger pour les enfants. Le domicile à l’étranger n'était
d'évidence alors pas encore une réalité, l'autorisation délivrée à la recourante
et intimée l'ayant été par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 juillet 2021, confirmée
par arrêt subséquent du Juge unique de la Cour d'appel civile du 3 septembre 2021. Ainsi,
au mois de juin 2021, l’intimé et recourant ne savait pas encore si cette autorisation serait
donnée. Il n'était donc pas en mesure de prouver le changement de circonstances dans le cadre
de la procédure de mesures provisionnelles de première instance portant sur le calcul des contributions
d'entretien et celle de l’appel. On relèvera que le recours auprès du Tribunal fédéral
contre une ordonnance de mesures provisionnelles est particulièrement limité (cf. art. 98 LTF
[loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]), si bien
que l'on ne pouvait exiger que l'argument soit développé dans le cadre d'un tel recours.
Il résulte de ce
qui précède que l'argument tiré du déménagement pouvait valablement être
invoqué dans le cadre de la nouvelle procédure de mesures provisionnelles, débutée
par la requête du 27 octobre 2022.
3.4.3.4
Il ne suffit cependant pas qu'un fait nouveau
soit existant pour admettre que la requête du 27 octobre 2022 n'ait pas été vouée
à l'échec. Il convient donc d'évaluer encore si les nouveaux calculs étaient
prima
facie
de nature à modifier les contributions
en faveur de l'intimé et recourant.
Il ressort des pièces
produites au dossier que l'intimé et recourant réalise aujourd'hui un revenu sensiblement similaire
à celui retenu dans l'arrêt du 5 juillet 2021, par 8'900 fr., soit un salaire mensuel
brut d'environ 10'000 fr., duquel il conviendrait d'ôter les charges sociales usuelles. La baisse
des charges de la recourant et intimée et des enfants paraît cependant suffisante à admettre
que les contributions auraient été revues à la baisse. En effet, l'arrêt du 5 juillet
2021 retient des charges totales pour la recourante et intimée de 4'358 fr. 30, des coûts directs
pour D.________ de 1'480 fr. 20, pour Z.________ de 1'483 fr. 50 et pour R.________ de 1'470 fr.
60, allocations familiales à déduire respectivement par 300 fr. pour D.________ et Z.________,
et par 380 fr. pour R.________. S'agissant des charges à retenir en Pologne, il est possible à
ce stade de se fonder sur les chiffres fournis par la recourante et intimée dans sa réponse
du 20 janvier 2023. Il convient toutefois de déduire les loisirs ainsi que les frais de lunettes
et d'orthodontie, dans la mesure où seul le minimum vital du droit des poursuites est calculé
et qu’il s’agit de frais extraordinaires, et de réduire la base mensuelle selon la proportion
mentionnée ci-dessus (cf. consid. 3.4.3.3
supra
).
Il en résulte que les charges de la recourante et intimée peuvent être évaluées
prima facie
à 1'116 fr. 78, impôts compris, et les coûts directs de [...] à 815 fr. 23 (dont
à ajouter les impôts pour la contribution d'entretien), ceux de Z.________ à 1'323 fr.
03 (dont à ajouter les impôts pour la contribution d'entretien) et ceux de [...] à R.________
(dont à ajouter les impôts pour la contribution d'entretien), allocations familiales à
déduire. On précisera que ces coûts comprennent les frais d'écolage, que l'intimé
et recourant conteste devoir prendre en charge. En outre, l'aînée des enfants des parties,
D.________, est devenue majeure le [...] 2022, ce qui implique qu'elle ne bénéficie plus d'une
part d'excédent. Quant aux enfants mineurs, il aurait convenu d'examiner si la part d'excédent
usuelle n'était pas excessive au regard de la différence de coût de la vie entre la Suisse
et la Pologne. Enfin, il importe en conséquence peu à ce stade de déterminer si les charges
de droit de visite en Pologne alléguées par l'intimé et recourant devraient être
prises en compte, au vu des considérations qui précèdent. En définitive, il est suffisamment
vraisemblable que la requête déposée n'était pas vouée à l'échec,
contrairement à ce que le président a retenu dans le cadre de la fixation des dépens.
3.4.3.5
Il reste finalement à déterminer si
le fait que la requête n'était pas vouée à l'échec justifie que l'on s'écarte
de la répartition des frais fixée par l'art. 106 CPC, au vu du retrait par l'intimé
et recourant de sa requête du 27 octobre 2022.
Comme cela a été
exposé précédemment, en principe la partie qui se désiste de son action succombe
et se voit donc chargée des frais. L'intimé et recourant fait valoir que les motifs de son
retrait justifieraient une application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, soit que les dépens
– les frais judiciaires ayant fait l'objet du prononcé du 22 août 2023 non contesté
sur ce point – soient compensés. Il expose, ce qui ressort également de son courrier
de retrait du 7 juillet 2023, qu'il a renoncé en raison des difficultés rencontrées dans
l'exercice de son droit de visite, causées selon lui par la procédure provisionnelle.
L'intimé et recourant
ne démontre toutefois pas dans quelle mesure son droit de visite a été altéré
et que la procédure provisionnelle en serait la cause. On relèvera à ce titre qu'il apparaît
que déjà en automne 2022 les contacts entre les enfants et leur père étaient épisodiques.
En effet, il ressort des pièces produites par la recourante et intimée que celle-ci a tenté
de fixer des dates de visite au deuxième semestre 2022 sans obtenir de réponse de l'intimé
et recourant, sous réserve semble-t-il d'un SMS en fin d'année. Aucune des parties n'établit
ce qu'il est advenu par la suite, si bien que l'intimé et recourant échoue à démontrer
les motifs de retrait dont il se prévaut.
3.4.3.6
La procédure de mesures provisionnelles comprenait, en sus des conclusions formées par l'intimé
et recourant, des conclusions prises par la recourante et intimée au pied de sa réponse du
20 janvier 2023 tendant à ce que l'autorité parentale exclusive sur les enfants lui soit attribuée.
On ignore ce qu'il est advenu de ces conclusions, dans la mesure où aucun des prononcés litigieux
ne traite de leur sort. On doit donc admettre que cette cause est toujours pendante et il conviendra
que le président interpelle les parties à ce sujet. Elles ne sauraient en conséquence
jouer un rôle dans le cadre de la répartition des frais et dépens liés au retrait
de la requête de l'intimé et recourant.
3.4.3.7
Dès lors, même si la requête du
27 octobre 2022 pouvait avoir un
sort favorable, il n'existe aucune raison de s'écarter de la règle de répartition de l'art. 106 CPC,
étant précisé que l'art. 107 CPC est potestatif et doit être appliqué restrictivement.
Le grief doit donc être écarté.
4.
4.1
L'intimé
et recourant conteste également l'application faite par le premier juge de l'art. 9 TDC (Tarif du
23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6). Il estime que la procédure
sommaire s'appliquant aux mesures provisionnelles, il convenait de retenir le tarif figurant à l'art.
6 TDC pour fixer les éventuels dépens dus.
4.2
4.2.1
Les actions du droit de la famille comportant
des effets accessoires financiers sont des contestations de nature non patrimoniales, lorsque la réglementation
de ces effets accessoires est une partie nécessaire de la décision sur le litige non patrimonial.
Si en revanche seules les conséquences financières sont litigieuses, la cause est de nature
patrimoniale (TF 5D_41/2017 du 27 novembre 2007 consid. 2.3 ; voir également TF 5A_837/2017 du 27
février 2018 consid. 1, qui rappelle que la cause dans son ensemble est de nature non patrimoniale).
La valeur litigieuse de
l'action alimentaire se calcule selon l'art. 92 CPC (Bohnet, Actions civiles, vol. l, 2
ème
éd., Bâle 2019, n. 14
ad
n. 26, p. 371).
4.2.2
L'art.
6 TDC prévoit que, en procédure sommaire, pour une valeur litigieuse située entre 500'001
fr. et 1'000'000 fr., le défraiement est fixé entre 5'000 fr. et 10'000 francs.
4.3
En l'espèce, la procédure entreprise
par l'intimé et recourant visait uniquement la réévaluation des contributions d'entretien
qu'il doit à ses enfants. La cause était donc de nature patrimoniale, induisant l’application
de l’art. 6 TDC. L’intimé et recourant concluait ce que ces contributions soient fixées
au total à 615 fr. 90 par mois en lieu et place, au jour du dépôt de la requête du
27 octobre 2022, de 4'035 fr., soit 1'375 fr. pour D.________ et Z.________, et de 1'285 fr.
pour R.________. Ainsi, il demandait une réduction totale de 3'419 fr. 10 mensuellement, pour une
valeur litigieuse totale de 820'584 fr. selon l'art. 92 CPC.
Dans son prononcé du 25 septembre 2023, le président a alloué une somme de 9'283 fr. 75
à titre de dépens, ce qui est conforme au tarif.
L’intimé et recourant plaide encore
que ce montant serait disproportionné par rapport à la complexité de la cause, les opérations
dépassant largement les « frais nécessaires » causés par le litige. Il ne développe
toutefois aucun argument concret, en indiquant par exemple les opérations inutiles, contrairement
à son devoir de motivation, si bien que son grief est irrecevable.
5.
5.1
En
définitive, le recours de la recourante et intimée doit être rejeté, dans la mesure
où il n’est pas sans objet, et celui formé par l’intimé et recourant rejeté.
5.2
S’agissant
du premier recours, soit celui de la recourante et intimée, aucune avance de frais n’a été
demandée avant de statuer, de sorte qu’il peut être renoncé à percevoir des
frais judiciaires de deuxième instance (art. 11 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]). Toutefois, ce recours aurait été partiellement admis si le deuxième
prononcé n’avait pas été rendu et il se justifie donc d’allouer à la
recourante et intimée des dépens réduits de deuxième instance. Considérant la
valeur litigieuse des recours de 12'038 fr., ces dépens peuvent être fixés à 400
fr. et mis à la charge de l’intimé et recourant.
5.3
En
ce qui concerne les frais judiciaires de deuxième instance relatifs au second recours, soit celui
de l’intimé et recourant, ils doivent être arrêtés à 400 fr. (art. 69
al. 1 TFJC) et mis à la charge du précité, qui succombe et qui en a déjà fait
l’avance. Il devra également verser à la recourante et intimée des dépens de
deuxième instance, fixés à 600 fr., conformément à l’art. 8 TDC.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Les causes TD19.041829-231240 et TD19.041829-231373 – découlant des recours déposés
par A.I.________, d’une part, et par B.I.________, d’autre part, – sont jointes.
II.
Le recours déposé par A.I.________ le 4 septembre 2023 est rejeté dans la mesure où
il n’est pas sans objet.
III.
Le recours déposé par B.I.________ le 6 octobre 2023 est rejeté.
IV.
Le prononcé rendu le 22 août 2023 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne est confirmé.
V.
Le prononcé rendu le 25 septembre 2023 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne est confirmé.
VI.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires
de deuxième instance pour le recours déposé par A.I.________.
VII.
Les frais judiciaires de deuxième instance
pour le recours de B.I.________, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à
la charge de celui-ci.
VIII.
L’intimé
et recourant B.I.________ versera à la recourante et intimée A.I.________ la somme de 1'000
fr. (mille francs), à titre de dépens de deuxième instance pour les deux recours.
IX.
L’arrêt
est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Isabelle Jaques (pour A.I.________),
‑
Me Mireille Loroch (pour B.I.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La greffière :