vd_findinfo · Jug / 2023 / 14 · 2022-02-21 · fr

VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS, CONSTATATION DES FAITS, FIXATION DE LA PEINE, RÉVOCATION DU SURSIS, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 285 ch. 1 CP, 42 CP, 46 CP, 47 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.10.2022 Jug / 2023 / 14

TRIBUNAL
CANTONAL
238
PE20.005423-AUI
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
3 octobre 2022
__________________
Composition
:               Mme
kühnlein,
présidente
M.
Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
J.________
,
prévenu, appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de la Côte, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 février 2022, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
a constaté que J.________ s’est rendu coupable de violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 120
jours avec sursis pendant 5 ans (II), a révoqué le sursis lui ayant été accordé
le 10 mai 2017 par le Ministère public de Zürich-Limmat et ordonné l’exécution
de la peine pécuniaire de 115 jours-amende à 40 fr. le jour (III) et a mis les frais de procédure,
par 1'850 fr., à sa charge (IV).
B.
Par annonce du 3 mars 2022 puis déclaration
du 3 mai 2022, J.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant implicitement à
sa réforme, en ce sens qu’il soit libéré de toute infraction et de toute peine.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
J.________ est né le 13 septembre 1994
à [...], en Thurgovie. Il est originaire de Gossau à St-Gall. Célibataire, il a effectué
un CFC de boulanger, puis un apprentissage de reconversion en technique alimentaire, domaine dans lequel
il œuvre actuellement. Il réalise un revenu mensuel net de 4'800 francs. Il vit seul dans un
appartement dont le loyer s'élève à 1'200 fr. par mois. La prime de son assurance maladie
est d'environ 400 fr. par mois. Il n'a pas de fortune et a des poursuites pour un montant inconnu.
Le prévenu a fait l'objet de plusieurs interdictions de stade, prononcées par le Grasshopper
Club de Zurich (ci-après : GC Zurich), dont la dernière date du mois de septembre 2019
et devait se terminer au mois de septembre 2022. Il se trouvait alors sous le régime de la seconde
chance, ce qui lui permettait d'assister aux matchs à domicile mais non à l'extérieur.
Aux débats d’appel, il a déclaré qu’il pouvait désormais à nouveau
assister aux matchs aussi bien à domicile qu’à l’extérieur et qu’il
assistait toujours aux matchs, mais avec moins d’assiduité qu’auparavant.
b)
L'extrait du casier judiciaire de J.________
comporte les inscriptions suivantes :
- 27 novembre 2012, Jugendanwaltschatf St-Gallen, privation de liberté de 2 semaines avec sursis
pendant 1 an et amende de 500 fr. pour émeute et violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires (commis à réitérées reprises) ;
- 24 mars 2015, Untersuchungsamt Gossau, peine pécuniaire de
45
jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans et amende de 500 fr. pour délit contre la Loi
fédérale sur les armes (sursis révoqué le 10 mai 2017 par le Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat)
;
- 31 mars 2016, Staatsanwaltschaft Zürich-Limrnat, peine pécuniaire de 20 jours-amende à
40 fr. avec sursis pendant 3 ans pour opposition aux actes de l'autorité (sursis révoqué
le 10 mai 2017 par le Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat) ;
- 10 mai 2017, Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat, peine pécuniaire de 115 jours-amende à
40 fr. avec sursis pendant 4 ans et amende de 50 fr. ­pour agression et insoumission à une
décision de l'autorité (16.06.2020, Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat, non révoqué,
avertissement) ;
- 16 juin 2020, Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat, peine pécuniaire de 30 jours-amende à
50 fr. pour délit contre la Loi fédérale sur les armes.
c)
A
Nyon, le 30 novembre 2019, une rencontre de Challenge League de football opposant le FC Stade Lausanne-Ouchy
au Grasshopper Club Zürich s'est déroulée au Stade de Colovray. J.________, supporter
du Grasshopper Club Zürich, faisant l'objet d'une interdiction de stade, s'est rendu à Nyon.
Durant la rencontre sportive, il a fréquenté un bar de cette localité. Au terme du match,
il s'est rendu à la gare et s'est retrouvé sur les quais avant les autres supporters. Il s'est
alors dirigé vers un sergent de la police des transports et est allé à son contact à
quelques centimètres de celui-ci. Le sergent a été contraint de le repousser avec le plat
de la main. J.________ a alors sorti un couteau de la poche droite de sa veste et a menacé l'agent
de police avec cet objet, dont la lame était dépliée.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de J.________ est recevable. Il convient
en effet d’entrer en matière même si l’appelant a déposé sa déclaration
d’appel tardivement (cf. art. 399 al. 3 CPP), son annonce du 3 mars 2022 étant suffisamment
motivée.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit
permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF
6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF
6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al.
3 CPP).
3.
Invoquant implicitement une constatation inexacte
des faits, l’appelant conteste sa condamnation pour violence et menace contre les autorités
et les fonctionnaires. Il soutient que le témoin G.________ a confirmé qu’ils étaient
en groupe à la gare de Nyon (et donc qu’il n’a pas pu se retrouver seul face à
un agent de police) et que l’incident objet des faits n’a pas eu lieu. Il soutient également
que la description faite de ses vêtements ne correspond pas à ce qu’il portait le jour
en question, que le policier l’ayant mis en cause ne pouvait pas reconnaître ses yeux dès
lors qu’il portait des lunettes de soleil toute la journée et qu’il a vu ce dernier
aux débats de première instance pour la première fois.
3.1
3.1.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3
let. b
CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié
de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou
a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler
Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse
[ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad
art.
398 CPP et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose
que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2).
Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2)
et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio
pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au
sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le
fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à
l’accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation
des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV
345 consid. 2.2.3.3), la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu
qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles,
une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et
irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n’a
pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1
;
ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021
du 17 janvier 2022 consid. 1.2).
S’agissant de l’appréciation
des preuves et de l’établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur
de persuasion des moyens de preuve à sa disposition et pondère ces différents moyens afin
de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur
un faisceau d’indices. En cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves qui
est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory in CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP
et les références citées).
3.1.2
L'art. 285 ch. 1 CP punit celui qui, en usant
de violence ou de menace, empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire
de faire un acte entrant dans ses fonctions, les contraint à faire un tel acte ou se livre à
des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procèdent.
Cette disposition réprime
deux infractions différentes : la contrainte contre les autorités ou fonctionnaires et les
voies de fait contre les autorités ou fonctionnaires. Selon la première variante de l'art.
285 ch. 1 CP, il n'est pas nécessaire que l'acte du fonctionnaire soit rendu totalement impossible
: il suffit qu'il soit entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu
ou qu'il soit rendu plus difficile (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 ; ATF 120 IV 136 consid. 2a ;
TF
6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.1). Selon la deuxième variante, l'auteur se livre à
des voies de fait sur une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire pendant qu'ils
procèdent à un acte entrant dans leurs fonctions. Le membre de l'autorité ou le fonctionnaire
agit en cette qualité dans le cadre de sa mission officielle et c'est en raison de cette activité
que l'auteur se livre à des voies de fait sur lui. Dans ce cas, il n'est pas exigé que l'auteur
empêche l'acte officiel
(TF 6B_257/2010
du 5 octobre 2010 consid. 5.1.2).
3.2
En l’espèce, il n'est pas exact que
le témoin G.________ a affirmé que les faits reprochés au prévenu n’ont pas
eu lieu. Entendu le 21 février 2022, il a déclaré qu’il était présent
le jour des faits et qu’il n’avait pas vu l'appelant interagir avec un policier à la
gare de Nyon. Il a toutefois précisé qu’à la gare, il était resté « la
plupart du temps » avec J.________, qu’il ne se rappelait pas du déroulement exact
du moment qu'ils avaient passé ensemble à la gare, qu’il ignorait si ce dernier était
porteur d’un couteau et qu’il ne se souvenait pas des habits qu’il portait (cf. jugt.
p. 10). Ces déclarations ne suffisent donc pas à exclure que les faits litigieux se soient
produits. Par ailleurs, le témoin est un ami du prévenu, et comme lui supporter du GC Zurich
et interdit de stade à l’époque des faits, de sorte que sa crédibilité est
moindre par rapport à celle du sergent-major chef N.________, officier de police assermenté.
Celui-ci a – sans hésitation – formellement reconnu l'appelant (cf. PV aud. 1, R. 11
p. 3 ; jugt. p. 12), n'a pas déposé plainte et n’a pas cherché à accabler l’intéressé
dans le cadre de la procédure, précisant qu’il faisait le malin en narguant les policiers
mais qu’il n'avait pas simulé ou tenté un mouvement d'attaque envers eux (cf. PV aud.
1, p. 3 R. 8). S'agissant des vêtements que portait l’appelant, la description faite par le
policier N.________ dans son rapport d’intervention (P. 6) est aussi précise que possible
compte tenu des circonstances (veste et pantalon noir (peut-être training), baskets), et le signalement
de l’auteur (homme, typé turc, env. 20-25 ans, 175-180 cm) correspond au physique de l'appelant.
Ce dernier ne prétend d'ailleurs pas qu’il portait une tenue totalement différente de
celle décrite par le policier, se contentant de soutenir que la description ne correspond pas à
la réalité. Enfin, s'agissant des lunettes de soleil qui auraient compliqué une identification
par le regard, l'argument paraît fallacieux s'agissant d'un accessoire dont il n'a été
question qu’aux débats de première instance, et surtout d'un délit commis le samedi
30 novembre 2019 à 19 h 30 sur le quai d'une gare de Nyon, soit à une heure où il faisait
déjà nuit. Quoi qu’il en soit, le policier a indiqué que dans son souvenir l’auteur
ne portait pas de lunettes et qu’à défaut il l’aurait mentionné dans son rapport
(jugt. p. 13). Au demeurant, à l’audience d’appel, J.________ a déclaré que
ses lunettes étaient foncées sur le haut et claires sur le bas des verres, ce qui n’aurait
de toute manière pas empêché une identification par le regard. Enfin, avec le premier
juge, il y a lieu de relever que les antécédents de l’appelant ôtent toute crédibilité
à ses dénégations, dès lors qu’il a été condamné à deux
reprises pour une infraction à la LARm et à deux reprises pour des faits de violence, dont
des violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, et de surcroît interdit
de stade. Cela démontre donc que l’appelant est capable de violence, et qu’il était
susceptible d’être porteur d’une arme.
Partant, il y a lieu de retenir les faits tels qu’ils résultent du rapport de police. Ces
faits sont constitutifs de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires au sens
de l'art. 285 ch. 1 CP, qualification juridique que l’appelant ne conteste au demeurant pas.
4.
L’appelant ne conteste la peine privative de liberté de 120 jours – assortie d’un
sursis de 5 ans et de la révocation d’une peine précédente – qui lui a été
infligée que dans la mesure où il a conclu à son acquittement pur et simple. Il y a néanmoins
lieu d’examiner cette question d’office.
4.1
4.1.1
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la
peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1
; ATF 136 IV 55 consid. 5).
4.1.2
Aux termes de l’art. 42 al. 1 CP, le juge
suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire lorsqu’une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes
ou délits. Si le juge suspend totalement ou partiellement l’exécution d’une peine,
il impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al.
1 CP).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l’octroi d’un sursis, un pronostic quant
au comportement futur de l’auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner
le prévenu de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une
appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents
de l’auteur et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état
d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments
propres à éclairer l’ensemble du caractère du prévenu et ses chances d’amendement
(ATF 134 IV1 consid. 4.2.1). Le juge ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d’autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1). Le défaut de
prise de conscience peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son
acte mérite la confiance que l’on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant
d’un sursis (TF 6B_1396/2021 du 28 juin 2022 consid. 4.1.2).
4.1.3
Aux termes de l’art. 46 al. 1 CP, si, durant
le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu’il
y a lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis
ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il
fixe une peine d’ensemble en appliquant par analogie l’art. 49. Par « peine révoquée
», il faut entendre la peine dont le sursis est révoqué, ainsi que cela ressort du texte
italien (CAPE 2 février 2022/98 consid. 4.2.2).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement
une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à
savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de
succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3, rés. in JdT 2008
IV 63). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et
2
CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer
le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 ;
TF
6B_139/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.1). Lors de l'appréciation des perspectives d'amendement,
le juge doit prendre en considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle
est exécutée (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 et 4.5). Il peut parvenir à la conclusion que
l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant
de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible
: si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était
assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine
et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 ; TF 6B_139/2020
du 1er mai 2020 consid. 3.1).
4.2
En l’espèce, la culpabilité de
J.________ est lourde. Il s’en est pris sans raison apparente aux forces de l’ordre qui s’attelaient
à la sécurisation de la gare de Nyon. Il se trouve en situation de récidive spéciale
pour le même genre d’infractions (cf.
supra
consid. C. b)). Il y a lieu, avec le premier juge, de tenir compte à décharge du fait que le
prévenu semble avoir modifié son comportement  en marge des rencontres de football depuis
2020, adoptant un rôle de pacificateur, entretenant une excellente collaboration avec la sécurité
du GC Zurich et ne semblant plus avoir occupé la justice pénale depuis lors. Reste que les
différentes peines prononcées à son encontre avant les faits ne l’ont pas dissuadé
de récidiver. Dès lors, ceux-ci doivent, cette fois-ci, être sanctionnés d’une
peine privative de liberté afin de permettre un amendement durable de l’intéressé.
La quotité, arrêtée par le premier juge à 120 jours, ne prête pas le flanc à
la critique.
Les antécédents de l’intéressé pour des infractions de même nature notamment
(émeute et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires commises à réitérées
reprises en 2012, délit contre la LARm en 2015, opposition aux actes de l’autorité en
2016, agression et insoumission à une décision de l’autorité en 2017), commandent
de poser un pronostic défavorable. Toutefois, compte tenu de l’apparente évolution récente
du comportement de l’intéressé et de son intégration sociale, on peut considérer
que l’exécution de la peine pécuniaire de 115 jours-amende à 40 fr. résultant
de la précédente condamnation prononcée avec sursis par le Ministère public de Zürich-Limmat
le 10 mai 2017, en application de
l’art.
46 al. 1 CP, constituera un rappel à l’ordre suffisant. Partant, dans cette mesure, un pronostic
favorable peut être posé et le sursis à la présente condamnation octroyé, un
délai d’épreuve de 5 ans étant toutefois justifié.
La peine prononcée par le premier juge est donc adéquate et sera confirmée.
5.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté et le jugement du
21
février 2022 confirmé.
Vu l’issue de la
cause, les frais de la procédure d’appel, par 1’610 fr., constitués en l’espèce
des émoluments de jugement et d’audience, par 4’110 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront
mis à la charge de J.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 42, 44, 46 al. 1, 47, 285 ch. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 21 février 2022 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Côte
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que J.________ s’est rendu coupable de violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires;
II.
condamne J.________ à une peine privative de liberté de 120 (cent vingt) jours et suspend l’exécution
de la peine, le délai d’épreuve étant fixé à 5 (cinq) ans;
III.
révoque le sursis accordé à J.________ le 10 mai 2017 par la Staatsanwaltschaft Zürich-Limmat
et ordonne l’exécution de la peine pécuniaire de 115 (cent quinze) jours-amende à
40 fr. (quarante francs) le jour;
IV.
met les frais de procédure, par 1'850 fr. (mille huit cent cinquante francs), à la charge de
J.________."
III.
Les
frais d'appel, par 1'610 fr., sont mis à la charge de J.________.
IV.
Le
jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
4
octobre 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
J.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :