vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 619 · 2023-09-28 · fr

AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, REJET DE LA DEMANDE, RÉVISION{DÉCISION}, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 619

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
317/22 - 261/2023
ZD22.047254
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 septembre 2023
__________________Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Berberat, juge et Mme Rondi, assesseure
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à […], recourante,
et
Y.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA, 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...] 1972, au bénéfice
d’un CFC d’employée de commerce obtenu en 1992 et d’un diplôme de secrétaire
médicale obtenu en 1997, a déposé le 13 décembre 2004 une première demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) où elle a indiqué souffrir d’angoisses,
d’intolérance au stress, de difficultés dans les relations professionnelles, de dépressions
à répétition et d’insomnies depuis l’enfance.
Il ressort du dossier que l’assurée avait effectué un sevrage à la cocaïne,
aux opiacés et aux benzodiazépines auprès du Département de psychiatrie de l’adulte
des hospices cantonaux de l’Etat de Vaud, du 2 au 17 décembre 2002, à la suite duquel
elle a rejoint la Fondation [...] pour une post-cure qui a duré deux ans et demi.
Dans un rapport médical du 22 avril 2005, la Dre J.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et psychiatre traitante, a posé les diagnostics de personnalité émotionnellement
labile de type borderline (F60.31) et de trouble anxieux (F 41.9), ayant un effet sur la capacité
de travail de l’assurée. Elle a précisé que ces atteintes étaient présentes
depuis qu’elle était jeune adulte. Elle a posé comme autres diagnostics ceux de dépendance
à l’héroïne depuis l’âge de 26 ans et aux benzodiazépines depuis
l’âge de 14 ans, actuellement en rémission dans un environnement protégé, et
d’hépatite C positive. La Dre J.________ a encore précisé que l’assurée
avait présenté une incapacité de travail de 50 % dans son activité habituelle d’employée
de commerce de décembre 2002 à novembre 2004 et de 60 % depuis le 27 novembre 2004, et que
son état de santé était stationnaire ; toute activité paraissait envisageable
pour autant qu’elle se déroule au sein d’une petite équipe, dans un climat plutôt
soutenant, à raison de 3 heures par jour environ.
L’assurée a été examinée au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) par la Dre I.________. Dans son rapport du 15 mai 2007, co-signé par
la Dre Z.________, médecin-cheffe au SMR, la Dre I.________ a retenu les diagnostics de trouble
de la personnalité émotionnellement labile de type borderline, non décompensé, et
de trouble obsessionnel compulsif d’intensité légère. Elle a également retenu
des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés et
de dérivés de cannabis, relevant que l’assurée était actuellement abstinente,
à l’utilisation d’alcool et de cocaïne avec utilisation épisodique, ainsi
qu’à l’utilisation de sédatifs, avec utilisation continue. Ces diagnostics étaient
sans effet sur la capacité de travail de l’assurée. La Dre Albeanu a précisé
que les difficultés professionnelles de l’assurée étaient liées à une
toxicomanie primaire et que la polytoxicomanie ne justifiait ni à elle seule une incapacité
de travail, ni n’était la conséquence ou le symptôme d’une atteinte à
la santé physique ou mentale engendrant une invalidité, ni n’était à l’origine
d’une atteinte à la santé physique ou mentale importante et durable. Les Dres [...] et
[...] ont conclu à une capacité de travail de 100 % dans toute activité depuis toujours.
Dans une décision du 25 septembre 2007 confirmant un projet de décision du 3 août 2007,
l’OAI a nié le droit de l’assurée à une rente d’invalidité.
B.
Par la suite, l’assurée a exercé une activité de secrétaire médicale à
temps partiel (entre 50 et 70 %) auprès de [...] du 1
er
septembre 2008 au 29 septembre 2014. Elle a ensuite émargé au chômage entre 2014
et 2016. Depuis le 1
er
août 2016, elle a bénéficié de l’aide sociale.
Par certificats médicaux successifs, la Dresse V.________ spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et psychiatre traitante de l’assurée depuis le 9 mai 2014, a indiqué que cette dernière
était en incapacité de travail à 100 % depuis le mois d’octobre 2016.
Le 27 mai 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès
de l’OAI dans laquelle elle a indiqué qu’elle se trouvait dans un état dépressif
à la suite de deuils difficiles (décès de son conjoint en 2013 et de son beau-père
en 2014) et de la perte de son emploi.
Dans
un rapport du 7 juillet 2017, la Dre V.________ a posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique (F33.2), et de modification
durable de la personnalité (F62.8). Elle a indiqué que la capacité de travail de sa patiente
était actuellement nulle. Sur la question de l’aggravation de l’état de santé
de cette dernière, la psychiatre traitante a exposé qu’à la suite du décès
de son compagnon en juillet 2013 d’un accident de parapente puis, en avril 2014, du décès
de son beau-père des suites d’une grave maladie, elle avait développé un état
anxiodépressif nécessitant plusieurs arrêts de travail. Elle avait ensuite été
licenciée en octobre 2014 peu après la reprise de son travail dans le contexte d’une
relation conflictuelle avec un supérieur, ce qui avait aggravé ses symptômes dépressifs.
Par la suite, toute tentative de reprise du travail s’était soldée par un échec.
La Dre V.________ a encore précisé que l’assuré était abstinente de toute prise
de produit toxicodépendant depuis 10 ans. S’agissant de ses constatations objectives actuelles,
la Dre V.________ a précisé ce qui suit :
Mme
L.________ a vécu différentes situations très stressantes et différentes pertes dans
sa vie ces 4 dernières années (deuils successifs, conflits, perte de travail). On observe chez
elle une symptomatologie anxiodépressive accompagnée d'un sentiment d'impuissance et d'échec.
Elle a le sentiment d'avoir une vie brisée qui n'a plus de sens et elle éprouve de grandes
difficultés à faire face à la vie.
Elle
a la conviction d'avoir été très marquée et transformée par les deuils successifs
qu'elle a vécus et par la perte de son travail. Elle n'a plus de force psychique ni d'énergie
pour faire face à la vie, la disparition de son compagnon et la perte de son travail constituant
des facteurs de stress importants et des facteurs de vulnérabilité. Actuellement, elle vit
en retrait : elle n'a plus de vie sociale ou affective. Elle présente une attitude négative
vis-à-vis du travail, d'elle-même et de la vie en général, alors qu'auparavant elle
avait connu une longue période de travail stable.
Dans un avis SMR du 25 juillet 2017, le Dr W.________ a indiqué que ce rapport rendait plausible
une aggravation de l’état de santé de l’assurée et qu’il convenait d’instruire.
Dans un rapport à l’OAI du 25 septembre 2017, la Dre V.________ a notamment réitéré
les diagnostics de trouble dépressif récurrent, indiquant que l’épisode actuel était
moyen à sévère (F32.2), et d’autre modification durable de la personnalité
(F62.8). Elle a posé un pronostic réservé en raison d’une modification durable de
la personnalité de l’assurée à la suite d’une accumulation de facteurs de
stress, ajoutant qu’elle vivait dans un isolement social et était sans projets professionnels.
L’assurée présentait comme restrictions physiques et psychiques, une diminution de l’énergie,
une perte de confiance en soi et de volonté, des difficultés à réfléchir et
à penser et des troubles de l’attention et de la concentration. Au travail, ces restrictions
se manifestaient par des difficultés à assumer les contraintes et les responsabilités
professionnelles. La Dre V.________ estimait la capacité de travail de l’assurée à
50 % dans une activité adaptée, tout en précisant que dans son état actuel, elle
n’était pas encore capable de s’investir dans une activité professionnelle.
Dans un nouveau rapport du 17 avril 2018 à l’OAI, la Dre V.________ a indiqué que, depuis
son dernier rapport, l’état psychique de l’assurée était stationnaire :
celle-ci n’arrivait plus à affronter les difficultés et était vite déstabilisée,
ne trouvant plus sa place dans le milieu professionnel ; elle était isolée et n’avait
que peu de contact avec l’extérieur ; son humeur restant instable ; elle semblait
dépassée par sa situation et présentait une attitude négative face au travail et
ne pouvait plus entreprendre de démarches seule. La Dre Raharinivo Chochard a précisé
que la capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle était
nulle depuis le 1
er
octobre 2016, mais la psychiatre traitante estimait la capacité de travail à 60 % dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (à savoir : une perte de confiance
en soi, une hypersensibilité, des difficultés à s’organiser, une mauvaise gestion
du temps, des troubles de la concentration et de l’attention et des difficultés à s’intégrer
dans un groupe).
Par avis médical SMR du 10 janvier 2019, les Drs C.________ et N.________ ont retenu que, depuis
la première demande de prestations, il y avait une aggravation de l’état de santé
de l’assurée dans l’axe psychiatrique, avec une atteinte devenue durablement incapacitante
depuis décembre 2016, en la forme d’une dépression réactionnelle sévère
à des facteurs psychosociaux sans dépendance associée. Ils ont estimé que le traitement
psychotrope et le suivi étaient une prise en charge adéquate. Ils ont retenu une capacité
de travail de 60 % dans une activité simple de secrétaire (en back office, service de frappe),
ou dans toute autre activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles, telles que
retenues dans le rapport du 25 septembre 2017 de la Dre V.________ depuis cette même date.
Lors d’un entretien téléphonique entre le service de réadaptation de l’OAI
et la psychiatre traitante du 12 mars 2019, celle-ci a indiqué que seule une activité en milieu
protégé était envisageable.
Dans un nouveau rapport médical du 1
er
mai 2019 rédigé à la demande de l’OAI, la Dre V.________ a indiqué que, depuis
son dernier rapport, l’état de santé de sa patiente s’était péjoré,
cette péjoration se manifestant par une instabilité de son humeur et de son comportement, en
raison d’une succession d’évènements difficiles qu’elle avait vécus,
entraînant chez elle le resurgissement de souvenirs anciens. La psychiatre traitante a répété
que la capacité de travail de sa patiente était nulle dans son activité habituelle depuis
le 1
er
octobre 2016, celle-ci ne se sentant plus apte à travailler comme employée de commerce ou secrétaire
médicale. La Dre V.________ a encore indiqué que la capacité de travail de l’assurée
dans une activité adaptée ne dépassait pas 50 % à l’heure actuelle.
Par avis SMR du 26 juin 2019, le Dr C.________ a relevé que, bien que  l’entretien téléphonique
susmentionné suggérait que l’assurée n’était plus apte à maintenir
une capacité de travail sur le premier marché de l’emploi, le rapport de la Dre V.________
ne corroborait pas cette appréciation. Dans la mesure où le status psychiatrique était
superposable, il n’y avait pas lieu de s’écarter de la capacité de travail de 60
% dans une activité adaptée sur le premier marché du travail, comme un poste de secrétaire
médicale en back office.
Le 3 juin 2019, l’assurée a déposé une plainte pénale auprès de la gendarmerie
nationale des [...], en France, pour violence aggravée.
Dans une attestation du 18 juin 2019, la Dre V.________ a indiqué que l’assurée avait
été victime d’une grave agression en France.
Dans un certificat du 7 octobre 2019, le Dr S.________, médecin consulté par l’assurée
en France, a indiqué que celle-ci lui avait déclaré avoir été victime de coups
et blessures. Il a constaté qu’elle présentait un hématome péri-orbitaire avec
des égratignures au visage et une fracture non déplacée du tubercule du calcanéum
gauche.
Dans un projet de décision du 8 octobre 2019, l’OAI a indiqué à l’assurée
qu’il entendait lui reconnaître le droit à une demi-rente d’invalidité dès
le 1
er
novembre 2017, basé sur un taux d’invalidité de 54 %. L’office retenait que
l’assurée avait une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles depuis le 25 septembre 2017.
Par lettre du 29 octobre 2019, l’assurée a déposé des observations à l’encontre
du projet de décision, faisant valoir qu’elle avait une incapacité de travail de 100
%.
Dans une attestation médicale du 12 novembre 2019, la Dre V.________ a attesté que l’assurée
était toujours suivie régulièrement à sa consultation et qu’elle présentait
un état de stress post-traumatique depuis son agression en juin 2019. L’évolution de
son état était fluctuant et avait nécessité l’augmentation du dosage de son
médicament stabilisateur de l’humeur ([...]). La Dre V.________ ajoutait que l’assurée
était une personne très vulnérable ayant vécu des traumatismes psychiques répétitifs
dans sa vie. Elle constatait encore une modification durable de la personnalité de l’intéressée
(F62.0) après une agression et un caractère rigide et inadapté, qui était à
l’origine de la dégradation de ses relations sociales. Selon la Dre V.________, l’état
psychique fortement dégradé de sa patiente ne lui permettait pas actuellement d’assumer
les responsabilités et les contraintes d’une activité professionnelle. L’objectif
thérapeutique actuel était de l’aider à retrouver de la confiance en soi et de l’autonomie.
Dans un avis médical du 16 décembre 2019, le SMR, sous la plume du Dr C.________, a estimé
qu’il était plausible que la situation de l’assurée s’était modifiée
en raison de l’agression qu’elle avait subie, avec un état de stress réactionnel.
Ce médecin proposait de réinterroger la psychiatre traitante pour savoir si l’état
de stress post-traumatique s’était stabilisé et, le cas échéant, depuis quand.
Dans un rapport du 22 janvier 2020, la Dre V.________ a indiqué que l’état de santé
psychique de sa patiente était resté stationnaire depuis son rapport du 1
er
mai 2019. Son humeur était moins fluctuante depuis l’introduction du [...], même s’il
y avait toujours des angoisses, une sensibilité accrue, une susceptibilité, de la nervosité
ainsi qu’un manque d’énergie, de motivation, d’initiative et d’intérêt.
Elle a rappelé que dans l’activité habituelle de l’assurée, la capacité
de travail de celle-ci était nulle depuis le 1
er
octobre 2016. La psychiatre traitante indiquait que la capacité de travail de l’assurée
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles était très difficile
à évaluer, vu son état de santé psychique actuel. La Dre V.________ a précisé
que l’état de stress post-traumatique restait présent, en particulier, le souvenir répétitif
des scènes de violences qu’elle avait vécues durant l’enfance, l’adolescence
et par la suite.
Dans un nouvel avis SMR du 14 février 2020, le Dr C.________ a indiqué que la situation au
plan médical ne lui paraissait pas claire, car l’état de stress post-traumatique était
finalement plus mis en lien avec des traumatismes de l’enfance qu’avec l’agression
subie, dont le contexte était d’ailleurs peu clair. Il a donc recommandé la réalisation
d’une expertise psychiatrique.
Une telle expertise a été confiée au Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Dans son rapport du 7 septembre 2020, ce médecin a retenu
les
diagnostics - avec effet sur la capacité de travail - de trouble de la personnalité émotionnellement
labile, type borderline (F60.31), présent depuis l’âge adulte (actuellement partiellement
compensé s’agissant des composantes auto-agressive et liée à l’instabilité
des relations interpersonnelles, et décompensée sous forme d’irritabilité, d’une
mauvaise gestion de la colère et d’une rechute de la consommation d’alcool, s’agissant
de la composante impulsive) et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
de l’alcool, syndrome de dépendance avec utilisation épisodique (F10.26). Comme diagnostic
sans effets sur la capacité de travail, il a indiqué la présence d’un trouble dépressif
récurrent, actuellement en rémission complète (F33.4). L’expert a jugé la capacité
de travail nulle dans l’activité habituelle de l’expertisée depuis le 1
er
octobre 2016, mais estimé qu’elle présentait une capacité de travail de 60 % dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (à savoir : un bas seuil
de tolérance à la frustration et au stress ; des difficultés d’accepter les
remarques et les difficultés en relation avec l’autorité), sans diminution de rendement,
depuis le 25 septembre 2017.
Par avis SMR du 20 novembre 2020, le Dr C.________ a estimé que la situation médicale de l’assurée
et ses répercussions assécurologiques avaient été clarifiées par une expertise
limpide, pleinement convaincante et rejoignant les conclusions des avis antérieurs du SMR s’agissant
des répercussions assécurologiques, notamment des ressources résiduelles persistantes.
Par décisions des 2 et 11 février 2021, l’OAI a octroyé à l’assurée
une demi-rente d’invalidité fondée sur un taux d’invalidité de 55 % à
compter du 1
er
novembre 2017. Ces décisions sont entrées en force.
C.
Dans un courrier du 24 août 2021, la Dre V.________ a informé l’OAI qu’une réévaluation
de la situation de sa patiente était souhaitable, celle-ci n’étant plus du tout apte
à s’investir dans une quelconque activité professionnelle ni à en assumer les responsabilités.
Elle a rappelé que l’assurée avait des antécédents de dépression récurrente
en raison de plusieurs évènements difficiles dans sa vie depuis plusieurs années, en particulier
le décès accidentel de son compagnon, celui de son beau-père, la perte de son travail
et l’agression physique dont elle avait été victime en France. En raison de l’accumulation
de ces évènements difficiles, sa patiente vivait un sentiment d’échec répétitif,
une perte de confiance en elle et une mauvaise image d’elle-même. Son humeur était devenue
très instable malgré l’introduction d’un stabilisateur de l’humeur.
Dans un courrier du 30 août 2021, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il
considérait la lettre de la Dre V.________ susmentionnée comme une nouvelle demande et qu’il
lui appartenait de rendre plausible une aggravation de son degré d’invalidité afin qu’il
soit entré en matière sur cette demande. Il lui a imparti un délai pour ce faire.
Le 11 septembre 2021, l’assurée a transmis à l’OAI un questionnaire pour la révision
de la rente dans lequel elle a indiqué que son état de santé psychique, déjà
fragile, s’était aggravé depuis son agression deux ans auparavant, malgré l’introduction
du [...].
Dans une attestation du 13 octobre 2021, la Dre V.________ a posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen à sévère (F32.2), d’état de stress
post-traumatique suite à une agression avec séquestration en juin 2019 (F43.1) et de modification
durable de la personnalité après une exposition prolongée à des situations représentant
un danger vital (F62.0). Elle faisait état d’une aggravation en raison d’une accumulation
de différents facteurs de stress, aggravation plus importante depuis que l’assurée avait
subi une agression : tout contact avec autrui lui était désormais devenu très difficile
et elle avait adopté un comportement d’évitement, de sorte qu’il lui était
impossible de s’intégrer dans un groupe, ne supportant pas la contrariété et se
sentant vite agressée, déstabilisée et désorganisée. Le pronostic quant à
l’évolution de son état était par ailleurs défavorable en raison de la chronicité
de ses troubles, car elle s’était éloignée de tout milieu professionnel et avait
tendance à l’isolement.
Dans un avis SMR du 30 novembre 2021, la Dre B.________ a indiqué que le rapport susmentionné
n’était qu’une appréciation différente d’un même état de fait.
Elle relevait que l’agression datait d’avant l’expertise et avait été prise
en compte par l’expert lors de son évaluation de la capacité de travail de l’assurée.
Il n’y avait pas de nouveaux éléments médicaux permettant de modifier la dernière
décision de l’OAI.
Par projet de décision du 3 janvier 2022, l’OAI a fait savoir à l’assurée
qu’il n’y avait pas d’argument justifiant l’augmentation de son droit à
une demi-rente d’invalidité.
L’assurée s’est opposée à ce projet de décision le 21 janvier 2022.
Le 17 février 2022, la Dre V.________ a transmis à l’OAI un nouveau rapport médical,
aux termes duquel elle a conclu que depuis 10 ans, l’état psychique de sa patiente était
en régression et que malgré sa motivation et ses efforts, elle n’était plus du tout
apte à s’intégrer dans un milieu professionnel.
Par courriel du 21 février 2022, l’assurée a informé l’OAI qu’elle avait
eu un accident deux jours plus tôt avec fractures au poignet droit.
Dans un avis SMR du 20 avril 2022, la Dre B.________ a estimé qu’il n’y avait pas d’élément
justifiant de revenir sur l’avis SMR du 5 novembre 2020, au plan psychiatrique. Il fallait par
contre instruire la situation au plan somatique en lien avec les fractures au poignet droit.
Dans un rapport du 3 mai 2022, le Dr G.________, médecin assistant auprès du service de chirurgie
plastique et de la main du CHUV, a indiqué que l’assurée avait subi une fracture du radius
distal droit le 19 février 2022 et qu’elle avait des douleurs et un déficit d’enroulement
des doigts longs. Il a indiqué que de la physiothérapie devait encore être mise en œuvre.
Par courriel du 5 août 2022, l’assurée a indiqué à l’OAI qu’elle
avait eu un accident domestique le jour précédent, lors duquel elle avait eu l’ongle
du gros orteil gauche arraché.
Dans un nouvel avis SMR du 8 septembre 2022, la Dre B.________ a indiqué que la fracture du poignet
droit et l’arrachement de l’ongle du gros orteil gauche n’avaient pas d’effet
durable sur l’état de santé de l’assurée.
Par décision du 24 octobre 2022, l’OAI a refusé de modifier le droit à la rente
de l’assurée.
D.
Par acte du 22 novembre 2022, L.________ recourt contre la décision de l’OAI du 24 octobre
2022, en concluant implicitement à sa réforme dans le sens d’une augmentation de la rente
d’invalidité qui lui a été octroyée par les décisions des 2 et 11 février
2021. Elle fait valoir que, depuis son agression avec séquestration pendant une nuit en France en
mai 2019, son état de santé s’est aggravé, renvoyant pour le surplus aux rapports
de sa psychiatre traitante. Elle reproche plus particulièrement à l’OAI de n’avoir
pas tenu compte de cet évènement dans son appréciation et conclut à la mise en œuvre
d’un entretien avec une psychiatre mandatée, déplorant n’avoir pas eu droit
à une nouvelle expertise psychiatrique comme la procédure l’exigerait. Avec son acte
de recours, elle produit notamment une décision du Président de la Commission d’indemnisation
des victimes près le Tribunal Judiciaire de [...] en France, homologuant un accord conclu le 15
avril 2022 entre le Fonds de garantie des victimes d’infractions et l’assurée, selon
lequel celle-ci accepte une indemnisation de 13'922 euros.
Dans sa réponse du 3 janvier 2023, l’OAI conclut au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 831.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte, ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art.
69 al. 1 let. a LAI), sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respecte les autres conditions de forme prévues par la loi
(cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement
sur la question de savoir si son état de santé s’est péjoré au point de modifier
son droit à la rente depuis les décisions des 2 et 11 février 2021 lui octroyant une demi-rente
d’invalidité.
b)
Dans
le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été
modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale
pour les demandes de révision concernant les assurés âgés de moins de 55 ans au 1
er
janvier 2022, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à
savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF
148 V 21 consid. 5.3). La date de l’éventuelle modification déterminante est arrêtée
en fonction de l’art. 88a RAI. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, l’ancien droit reste applicable. Si cette date est postérieure au 31 décembre
2021, le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3).
En l’occurrence, l’éventuelle péjoration de l’état de santé de
l’assurée ayant duré au moins trois mois au sens de l’art. 88a al. 2 RAI est selon
toute vraisemblance antérieure au 1
er
janvier 2022, de sorte que ce sont les dispositions de la LAI, du RAI et de la LPGA en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021 qui s’appliquent.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à
l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]). Tout changement important des circonstances, propre à influencer
le degré d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision
de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement
en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important. Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art.
17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force – qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus
– et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF
147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). L’assurance-invalidité connaissant un système
de rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité
franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
c)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par
des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
d)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
4.
a)
En l’occurrence, l’OAI a, par ses décisions des 2 et 11 février 2021, alloué
à la recourante une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
novembre 2017, fondée sur un taux d’invalidité de 55 %. Pour établir la situation
au plan médical, en particulier les diagnostics et l’incapacité de travail de l’intéressée,
l’OAI s’est fondé sur l’expertise psychiatrique réalisée par le Dr M.________.
Dans son rapport du 7 septembre 2020, le Dr M.________ a posé le diagnostic, avec effet sur la capacité
de travail, de trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline (F60.31),
présent depuis l’âge adulte, actuellement partiellement compensé s’agissant
des composantes auto-agressive et liée à l’instabilité des relations interpersonnelles ;
la composante impulsive était par contre encore décompensée sous forme d’irritabilité,
d’une mauvaise gestion de la colère et d’une rechute de la consommation d’alcool.
L’expert a également posé le diagnostic, avec effet sur la capacité de travail,
de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de l’alcool, syndrome
de dépendance avec utilisation épisodique (F10.26).
Il a également retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent actuellement en rémission
complète et sans effet sur la capacité de travail. A ce sujet, il a expliqué que si la
recourante avait certainement par le passé souffert d’un épisode dépressif majeur,
comme cela ressortait de son dossier médical et en particulier des rapports de la Dre V.________,
cette affection était actuellement complètement amendée et n’était pas à
l’origine d’une diminution de la capacité de travail de l’expertisée. A cet
égard, il a constaté, à l’examen clinique, que l’humeur de cette dernière
n’était pas franchement déprimée, qu’il n’y avait pas d’anhédonie,
l’expertisée conservant des activités agréables, qu’il y avait une diminution
de la confiance en soi mais pas de sentiment de culpabilité, ni trouble de la compréhension,
de l’attention, de la concentration ou de la mémoire et que le sommeil était conservé.
Il n’y avait pas de repli sur soi, même si une certaine irritabilité était présente.
L’expert a réfuté la présence d’une modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe (F62.0) diagnostiquée par la Dre V.________, en constatant,
après avoir exposé les critères majeurs de ce diagnostic, que ceux-ci n’étaient
pas observés chez l’expertisée. Il a en particulier relevé que pour que soit posé
ce diagnostic, il ne devait pas exister d’antécédents de trouble ou d’accentuation
de traits de la personnalité adulte ou des troubles de la personnalité ou du développement
durant l’enfance et l’adolescence susceptibles d’expliquer les traits de personnalité
actuels. Or, à l’anamnèse de la recourante, plusieurs éléments dysfonctionnels
étaient déjà présents avant l’agression de juin 2019 et ces éléments
étaient parfaitement compatibles avec un trouble de la personnalité de type borderline. C’était
ce trouble qui était responsable, pour l’expert, de la situation psychosociale dans laquelle
se trouvait la recourante, ainsi que d’autres facteurs extra-médicaux. Il a ainsi exposé
que déjà à l’adolescence, la recourante avait fait preuve d’un comportement
dysfonctionnel associé à une impulsivité, une intolérance à la frustration et
une difficulté à gérer la colère, puis une poly-toxicomanie d’abord primaire
puis devenue secondaire et de laquelle elle avait pu se libérer. Ainsi, la dimension impulsive et
de dyscontrôle des émotions était présente déjà depuis l’adolescence
et n’était pas forcément la conséquence de l’évènement de 2019.
Après un parcours relationnel et professionnel chaotique, le trouble de la personnalité de
l’expertisée avait connu une période de stabilité qui avait duré des années
mais qui s’était terminée avec le décès tragique de son compagnon en 2013,
à la suite duquel l’expertisée avait présenté un épisode dépressif
réactionnel au deuil et, en parallèle, une décompensation partielle du trouble de la personnalité
borderline. Selon l’expert, cette décompensation était encore d’actualité,
au moins partiellement, et était responsable d’une incapacité de travail de 40 % dans
une activité adaptée. L’expert relevait qu’il était évident qu’il
y avait un problème, mais que malgré la dégradation socio-professionnelle, il y avait
une solution probable si l’intéressée acceptait de faire abstraction de facteurs extra-médicaux
qui semblaient avoir un rôle de premier plan dans son refus catégorique de s’engager
dans un processus de reconversion professionnelle.
L’expert a également réfuté le diagnostic d’état de stress post-traumatique
en lien avec l’agression de 2019, posé par la Dre V.________, estimant que les difficultés
actuelles de la recourante - comme son besoin de rester seule, sa crainte d’entrer en contact avec
l’extérieur, en particulier avec les hommes, qui étaient d’ailleurs présentes
avant cette agression - étaient uniquement attribuables au trouble de la personnalité émotionnellement
labile, de type borderline. Il a également exposé que les quatre critères permettant de
retenir un état de stress post-traumatique n’étaient pas présents dans la situation
de la recourante. En premier lieu, elle n’avait pas de symptômes intrusifs associés à
l’agression, tels que des souvenirs, des flash-backs ou des cauchemars, ni de détresse psychologique
en lien avec des indices faisant référence à l’évènement. En deuxième
lieu, il n’y avait pas d’évitement persistant des stimulis associés à cet
évènement, la recourante se rendant régulièrement dans sa maison en France qui était
également le lieu de l’agression. En outre, elle disait ne pas avoir peur que l’agresseur
puisse se rendre chez elle car il habitait à 60 km de là et il avait une interdiction de s’approcher
d’elle. L’expert a encore indiqué, en troisième lieu, qu’il n’y avait
pas chez l’expertisée d’altération négative des cognitions et de l’humeur
associées à l’évènement traumatique qui aurait débuté ou se serait
aggravée après ce dernier, car elle était capable de parler de l’évènement
de manière posée, ne présentait pas de troubles mnésiques en référence
à l’agression ni de diminution d’intérêt marqué ou d’état
émotionnel négatif persistant. Elle se montrait au contraire intéressée par différentes
activités et pouvait s’y investir. Concernant l’humeur, elle présentait une alternance
d’hyperactivité et de baisse de l’humeur, qui était cependant présente depuis
toujours et qui était en lien avec le trouble de la personnalité. L’expert relevait encore
qu’il ne ressortait pas du dossier que la recourante avait présenté un état de stress
aigu après l’agression de juin 2019. En quatrième lieu, concernant le critère de
l’altération marquée dans l’activation et la réactivité associée
à l’évènement traumatique propre à l’état de stress post-traumatique,
celui-ci n’était pas non plus observé, l’expertisée présentant une irritabilité
et une hyperactivité qui était propre au trouble borderline. L’expert concluait que l’agression
dont la recourante avait été victime en juin 2019 avait réactivé et mis en lumière
des souffrances et des fragilités en lien avec le trouble de la personnalité et des évènements
de son passé en provoquant une augmentation de la prise d’alcool, sans pour autant qu’elle
ait développé un état de stress post-traumatique.
S’agissant de la cohérence des symptômes et limitations fonctionnelles, l’expertisée
présentait une légère limitation au niveau des loisirs et des activités sociales,
mais qui était certainement superposable à ses habitudes avant l’atteinte à la santé
car elle était plutôt solitaire. Elle était cependant très présente au niveau
du cercle familial. S’agissant de la plausibilité, même si le discours de la recourante
était parfois contradictoire, il était dans le fond crédible. Il n’y avait pas
d’exagération des symptômes, même s’il y avait un certain décalage entre
la perception subjective et les constatations objectives. Par ailleurs, la recourante avait clairement
admis ne pas être intéressée à s’investir dans un processus de reconversion
professionnelle mais être plutôt intéressée par une rente à 100 %, l’expert
mettant en évidence des motifs extra-médicaux, tels que le déconditionnement au travail,
les besoins économiques, la croyance subjective d’un handicap permanent non confirmé
par les constatations objectives et un surinvestissement en temps et en argent pour la maison dont elle
était propriétaire en France. Après avoir évalué les capacités, ressources
et difficultés de la recourante au moyen de la Classification internationale du fonctionnement (CIF),
l’expert a conclu que celle-ci avait des compétences à différents niveaux, que ce
soit dans la planification, l’endurance, la mise en œuvre de compétences spécifiques,
bien qu’elles étaient impactées par la présence du trouble de la personnalité
borderline partiellement compensé, ce qui la rendait sensible au stress et en difficulté dans
la gestion des émotions et dans le relationnel.
En définitive, l’expert a retenu que la recourante avait présenté une incapacité
de travail durable de 100 %, dans son activité habituelle de secrétaire médicale depuis
le 1
er
octobre 2016 (à savoir dès le début de l’incapacité de travail attestée
par la Dre V.________). Par la suite, l’épisode dépressif s’était amendé
alors que le trouble de la personnalité avait continué d’avoir une influence sur la capacité
de travail et de gain, étant partiellement décompensé. Ceci justifiait une incapacité
de travail de l’assurée de 40 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. L’expert estimait en effet que le trouble de la personnalité borderline influençait
les compétences de la recourante sur différents plans, mais ne justifiait pas une incapacité
de travail supérieure à 40 % dans une activité adaptée aux dites limitations, à
savoir un bas seuil de tolérance à la frustration et au stress, des difficultés à
accepter les remarques et des difficultés en relation avec l’autorité. Une telle activité
pourrait consister en une activité de secrétaire médicale, en back office ou en frappe,
afin d’éviter trop de contacts avec la clientèle et des situations stressantes, ainsi
que dans toute activité simple et répétitive. Le début de la capacité de travail
dans une activité adaptée était fixée au 25 septembre 2017.
b)
Lors de l’instruction de la demande de révision, deux rapports de la Dre V.________ du 13
octobre 2021 et 17 février 2022 ont été produits. Dans ces deux rapports, la Dre V.________
répète les diagnostics qu’elle a posés à plusieurs reprises avant l’expertise,
à savoir un trouble dépressif récurrent épisode moyen à sévère, un
état de stress post-traumatique et une modification durable de la personnalité après une
exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, précisant que
l’aggravation était plus importante depuis que l’assurée avait été agressée
en juin 2019.
Or ces diagnostics ont déjà été discutés et réfutés de manière
détaillée et convaincante dans l’expertise du Dr M.________ résumée ci-dessus
(consid. 4a). Ni la recourante, ni la Dre V.________ ne cherchent à démontrer que les atteintes
précitées avaient évolué depuis lors. Rappelons en particulier que l’expert
a pris en compte l’agression dont la recourante avait été victime en juin 2019, expliquant
que cet évènement avait réactivé et mis en lumière des souffrances et des fragilités
en lien avec son trouble de la personnalité et des évènements de son passé, sans
pour autant qu’elle ait développé un état de stress post-traumatique. Il a également
exclu le diagnostic de modification durable de la personnalité, dès lors qu’au regard
de l’anamnèse de la recourante, plusieurs éléments dysfonctionnels compatibles avec
un trouble de la personnalité borderline étaient présents bien avant l’agression
de juin 2019. Par ailleurs, les comportements d’évitement de la recourante, ses difficultés
à s’intégrer dans un groupe en raison de ses difficultés à supporter la contrariété
et sa tendance à l’isolement, rapportés par la Dre V.________ dans son rapport du 13
octobre 2021 ne sont pas nouveaux
,
ni d’ailleurs les symptômes qu’elle indique dans son rapport du 17 février 2022
(agressivité, irritabilité, intolérance à la frustration, nervosité, incapacité
de se contrôler, angoisses, contacts interpersonnels difficiles, tendance à l’isolement),
l’expert M.________ ayant constaté que le trouble de la personnalité borderline dont
souffrait la recourante avait pour effet notamment qu’elle était sensible au stress, avait
de la difficulté à gérer ses émotions et dans les rapports avec autrui. L’expert
a d’ailleurs retenu à cet égard une atteinte modérée à importante des
capacités de la recourante, en raison de ses difficultés à se retrouver en groupe et son
besoin d’être seule (expertise pp. 58-59).
Dans son rapport du 17 février 2022, la Dre V.________ a posé deux nouveaux diagnostics, à
savoir un trouble mixte de la personnalité anxieuse et impulsive et un trouble affectif bipolaire
sans précision. Or ces nouveaux diagnostics ne permettent pas d’analyser la situation sous
un angle différent, dès lors qu’ils ne mettent pas en évidence, en soi, une aggravation
de l’état de santé de la recourante.
En définitive, il ne ressort pas des rapports établis par la Dr V.________ une évolution
récente de l’état de santé de la recourante au plan psychiatrique. Ces rapports
présentent plutôt le point de vue général de ce médecin sur la situation de
sa patiente, lequel a été longuement discuté par le Dr M.________ dans son expertise du
7 septembre 2020.
c)
Par ailleurs, rien n’indique que les atteintes à la santé physique de la recourante qui
se sont produites en février et en août 2022 (une fracture du poignet droit et un arrachement
de l’ongle du gros orteil gauche) auraient un impact durable sur son état de santé (voir
à cet égard l’avis du SMR du 8 septembre 2022).
d)
Vu ce qui précède, il n’y a pas lieu de retenir qu’une aggravation de l’état
de santé de la recourante, propre à modifier son taux d’invalidité établi dans
les décisions des 2 et 11 février 2021, s’est produit depuis lors.
e)
Quant à la demande de la recourante tendant à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
psychiatrique, on relèvera tout d’abord que, contrairement à ce qu’elle soutient,
il n’existe pas de droit à la mise en œuvre d’une telle expertise dans la procédure
en matière d’assurances sociales.
Par ailleurs, il n’y a pas de violation du droit à l’administration de preuves lorsque,
sur la base d’une appréciation des preuves dont l’autorité dispose déjà,
celle-ci parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat
de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 145 I 167 consid.
4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1). Or, en l’occurrence, l’absence d’une
aggravation de l’état de santé de la recourante est établie au degré de la
vraisemblance prépondérante, de sorte qu’il n’y a pas lieu de mettre en œuvre
un complément d’instruction sous la forme d’une nouvelle expertise psychiatrique.
5.
a)
Vu ce qui précède, le recours est rejeté et la décision litigieuse du 24 octobre
2022 confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’AI
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires. Le montant des frais
est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la
valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’occurrence, les frais judiciaires, fixés à 600 francs, sont mis à la
charge de la recourante, qui n’obtient pas gain de cause (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD).
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante qui n’obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 24 octobre 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, par 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
L.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :