vd_findinfo · Jug / 2012 / 155 · 2012-06-01 · fr

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, APPRÉCIATION DES PREUVES, CONSTATATION DES FAITS, VIOLENCE CONTRE LES AUTORITÉS, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, LÉSION CORPORELLE GRAVE, INFRACTION DE MISE EN DANGER, PLAIGNANT, PARTIE À LA PROCÉDURE, FIXATION DE LA PEINE, MENACE{DROIT PÉNAL}, ÉMOTION | 122 CP, 125 CP, 129 CP, 285 ch. 1 CP, 47 CP, 48 let. a ch. 3 CP, 48 let. c CP, 10 CPP (CH), 115 CPP (CH), 119 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.06.2012 Jug / 2012 / 155

TRIBUNAL
CANTONAL
97
PE08.027386-YGR/YGR/JLA
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
1er juin 2012
__________________
Présidence
de               M. S A U T E R E L
Juges
:              M. Meylan et Mme Favrod
Greffier
:              M. Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
M.________
,
prévenu et plaignant, représenté par Me Jean-Samuel Leuba, avocat à Lausanne, appelant
et intimé,
W.________
,
prévenu et plaignant, représenté par Me Angelo Ruggiero, avocat d'office à Lausanne,
appelant et intimé,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
décembre 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a constaté
que M.________ s'est rendu coupable de mise en danger de la vie d'autrui et lésions corporelles
simples par négligence (I), l'a condamné à une peine privative de liberté de quinze
mois et suspendu l'exécution de la peine pour une durée de deux ans (II), a constaté que
W.________ s'est rendu coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, conduite en état d'incapacité
et infraction à la l'Ordonnance fédérale sur les règles de la circulation routière
(III), a condamné W.________ à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (trente francs), peine complémentaire
à celle infligée le 8 novembre 2010 par le Juge d'instruction de La Côte, et a suspendu
l'exécution de la peine pour une durée de deux ans (IV), a condamné W.________ à
une amende de 300 fr. (trois cents francs) et dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine
privative de liberté de substitution sera de trois jours (V), a donné acte de leurs réserves
civiles à M.________ et à W.________ (VI), a ordonné la confiscation et la destruction
des objets et du matériel séquestrés sous n° 6, 7, 8 et 2854 (VII), a mis à
la charge de M.________ et de W.________ une participation aux frais de la cause arrêtée respectivement
à 5'609 fr. 15 (cinq mille six cent neuf francs et quinze centimes) et 16'000 fr. (seize mille francs)
(VIII) et a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de 12'500 fr. (douze mille cinq
cent francs) allouée à Me Angelo Ruggiero en qualité de défenseur d'office sera exigible
pour autant que la situation économique de W.________ se soit améliorée (IX).
B.
M.________ et W.________ ont chacun formé
appel contre ce jugement, respectivement les 9 et 12 décembre 2011.
Par déclaration d'appel motivée du 23 décembre 2011, W.________ a conclu à la modification
des ch. I à V et VIII dudit jugement en ce sens que M.________ est condamné pour mise en danger
de la vie d'autrui et lésions corporelles graves à une peine privative de liberté supérieure
à quinze mois et fixée à dire de justice, y compris en ce qui concerne l'exécution
de la peine et son éventuelle suspension, qu'il est lui-même libéré de l'accusation
de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et qu'il s'est rendu coupable uniquement
de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, de conduite en état
d'incapacité et d'infraction à l'Ordonnance fédérale sur les règles de la circulation
routière, sous réserve de l'éventuelle prescription qui pourrait intervenir pour certains
des faits qui lui sont reprochés, qu'il est condamné à une peine fixée à dire
de justice mais inférieure à la peine pécuniaire de trente jours-amende à 30 fr.,
peine complémentaire à celle infligée le 8 novembre 2010 par le Juge d'instruction de
La Côte et dont l'exécution est suspendue pour une durée de deux ans (
sic
),
et à une amende fixée à dire de justice mais inférieure à 300 fr., la mesure
de substitution en cas de défaut de paiement de l'amende étant réduite en conséquence,
et que les frais de justice de première instance sont répartis à dire de justice en fonction
de la culpabilité de chacun des prévenus. L'appelant n'a pas requis l’administration
de preuves, mais a réservé la production de certificats médicaux actualisés.
Par déclaration d'appel en sa faveur du 3 janvier 2012, M.________ a conclu à son acquittement,
à l'allocation de dommages et intérêts pour un montant de 1'275 fr. 50, valeur échue,
ainsi qu'à une indemnité pour ses frais de défense dont le montant est à fixer par
l'autorité de céans et à sa libération des frais de justice. Il a requis l'audition
comme témoin du Major de gendarmerie [...].
Le 25 janvier 2012, le Ministère public a annoncé qu’il renonçait à présenter
une demande de non-entrée en matière et à déclarer un appel joint. Les appelants
ne se sont, quant à eux, pas déterminés sur la recevabilité de l'appel de l'autre
partie.
Par lettre du 27 mars 2012, le Président de la cour de céans a rejeté la réquisition
de preuve présentée par M.________.
Par courrier du même jour, il a requis du Commandant de la gendarmerie la mise à disposition
lors des débats d'appel d'une ceinture d'arme du type de celle ayant équipé M.________,
sans munition, avec pistolet, spray et autres accessoires.
Par courrier du 10 avril 2012, le conseil de M.________ a, sur demande du Président, produit la
liste détaillée des opérations effectuées par lui en première et deuxième
instances, ainsi que les notes d'honoraires établies dans la présente cause.
Par lettre du 25 mai 2012, W.________ a produit trois pièces concernant sa situation médicale.
A l'audience du 1
er
juin 2012, le Président a informé les parties que la Cour avait préalablement visionné
le DVD de la reconstitution des faits et examiné les objets et le matériel séquestrés
sous n° 6, 7, 8 et 2854. Il a en outre présenté aux parties la ceinture d’arme précitée
en évoquant la position du spray, la sécurisation de l’arme dans son étui et la
pression de l’index nécessaire au départ d'un coup. Les parties ont été entendues.
Chacun des appelants a confirmé les conclusions prises dans son écriture et conclu au rejet
de l'appel de l'autre, W.________ précisant toutefois que le ch. II.I de sa déclaration
d’appel devait se comprendre en ce sens qu’il concluait à la condamnation de M.________
pour mise en danger de la vie d’autrui et lésions corporelles graves par négligence et
non intentionnelles. W.________, qui a produit une liste d'opérations, n'a expressément pas
conclu à une indemnité de l'art. 429 CPP; M.________ s'est, quant à lui, référé
à cet égard au montant résultant du relevé des opérations produit par son conseil.
Le Procureur a conclu principalement au rejet
des appels et subsidiairement, pour M.________, à une condamnation pour lésions corporelles
simples par négligence à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, à 80 fr. le jour-amende,
avec sursis pendant deux ans.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
W.________, né le 30 juillet 1984 à
Nyon, a, au terme de sa scolarité effectuée à Gland, entrepris un apprentissage de peintre
en carrosserie et obtenu son CFC. Entre 2004 et 2008, il a travaillé en cette qualité pour
le compte de son père et de son oncle, percevant un salaire mensuel de 4'500 francs. En attente
d'une décision AI, il n'exerce actuellement aucune activité lucrative et reçoit de la
SUVA un montant mensuel de 1'750 à 1'800 francs.
Son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes :
-              12 juillet 2004, Préfecture
de Lausanne, conduite en étant pris de boisson, amende 450 fr., sursis à l'exécution de
la peine, délai d'épreuve un an;
-              8 novembre 2010, Juge
d'instruction de La Côte, violation grave des règles de la circulation, peine pécuniaire
30 jours-amende à 30 fr., sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve
deux ans, amende 240 francs.
2.
M.________, né le 9 août 1964 à
Lausanne, a effectué sa scolarité obligatoire d'abord à Cheseaux, puis à Lausanne
à l'école du Valentin, avant d'entreprendre avec succès un apprentissage de menuisier.
A son retour de 9 mois d'armée, il a travaillé dans sa profession jusqu'à l'âge de
25 ans, avant de suivre l'Ecole vaudoise de gendarmerie. Il a occupé un poste de gendarme entre
1990 et 2007 aux brigades de circulation puis d'intervention, avant d'être rattaché au service
des radars auquel il est toujours affecté, étant précisé que depuis le jugement de
première instance, il ne travaille plus sur le terrain. Remarié, il est père de trois
enfants âgés respectivement de 19, 9 et 7 ans. Ses revenus mensuels ascendent à 7'300
francs. Son casier judiciaire est vierge de toute inscription.
3.
3.1
Le 9 décembre 2008, durant la soirée,
à Gland, W.________ a consommé du cannabis.
3.2
Le 10 décembre 2008, vers 15h00, toujours
à Gland, W.________, encore sous l'influence du cannabis, a pris le volant de son automobile [...]
pour se rendre de la station-service [...] de la rue [...], qui appartient à sa famille, au parking
du magasin [...], situé [...], pour y chercher et remorquer l'automobile de son ami X.________,
une [...].
Arrivé au parking, W.________ a attaché le véhicule de X.________ au sien au moyen d'une
corde de longueur réglementaire, mais non signalée bien visiblement en son milieu.
Vers 15h20, chacun au volant de son véhicule respectif, ils ont tous deux quitté le parking
pour regagner la station-service [...], la voiture de W.________ tractant celle de son ami.
M.________ roulait quant à lui sur la rue [...] au volant d'un petit utilitaire [...] banalisé,
cherchant un endroit où installer un appareil radar.
Les trois conducteurs ont abordé en même temps le giratoire à l'intersection de ces deux
routes, à [...] mètres de la station [...]. M.________, qui n'avait pas vu que le véhicule
conduit par W.________, qui arrivait sur sa droite, tractait celui de X.________, a laissé passer
le premier et a été surpris que le second ne le laisse pas s'engager dans le giratoire comme
il en avait l'intention. Il a freiné, donné un coup de klaxon et levé les bras au ciel.
X.________ a répondu par un geste perçu comme un doigt d'honneur par le policier. M.________
a décidé de procéder à l'interpellation de ce conducteur. Il l'a donc suivi sur l'avenue
[...], où les véhicules de W.________ et X.________ roulaient à 30-40 km/h, puis, voyant
qu'aucune voiture n'arrivait en sens inverse, il a franchi la ligne blanche et s'est porté à
hauteur du conducteur X.________ pour lui faire voir son uniforme et lui intimer l'ordre, par geste,
de s'arrêter, manœuvre que W.________ a vue dans les rétroviseurs de sa voiture. Fâché
d'être suivi de trop près, X.________ a fait un doigt d'honneur à l'intention du policier.
M.________ s'est aperçu que le véhicule de X.________ était en réalité tracté
et s'est rangé derrière lui.
Peu après, arrivé à destination, W.________ s'est engagé sur l'aire de la station-service,
a dépassé les colonnes à essence et s'est arrêté sur le côté du bâtiment,
à l'entrée et à droite d'une zone où étaient stationnés des véhicules
en attente de réparation. X.________ et M.________ ont arrêté leur voiture à la suite,
celui-ci sur la zone des colonnes, tout à gauche de la station.
M.________ est sorti précipitamment de sa voiture, équipé de sa ceinture de charge comportant
notamment un pistolet "SIG P226" de calibre 9 mm et un spray au poivre "SLB Guardian",
afin de faire constater aux deux automobilistes la non conformité du câble de remorquage et
pour leur faire la leçon. Il a d'abord croisé X.________ qui sortait de sa voiture et lui a
ordonné de présenter ses papiers. Pendant que celui-ci était penché à l'intérieur
de son véhicule pour chercher ses documents, M.________ a poursuivi en direction de W.________ qui
sortait également de son véhicule. Il lui a ordonné de présenter ses papiers en ajoutant
que la corde n'était pas conforme. W.________ ne s'est pas exécuté.
Excédé par le comportement routier de M.________ et éprouvant de la colère, après
avoir réalisé qu'il avait affaire à un policier, W.________ l'a agressé verbalement,
a proféré des menaces de mort à son encontre et l'a poussé à l'épaule gauche
en se référant au badge de police arboré à cet endroit. Le gendarme a alors repoussé
le jeune homme avec son bras gauche, en mettant la main droite sur la crosse de son pistolet. Indigné
par la réaction du policier, W.________ lui a asséné une série de coups de poing
à la tête. M.________ l'a fortement repoussé aux épaules, a reculé de deux pas
et a sorti son pistolet, l'index tendu sur le canon de l'arme, pour le diriger vers les jambes de son
agresseur en lui intimant l'ordre de se calmer. Au vu de l'état d'excitation de son adversaire,
qui fustigeait son comportement, il a rengainé son arme pour tenter de calmer la situation. Ce geste
a été immédiatement suivi d'une nouvelle approche et d'une nouvelle série de coups
de poing de W.________ au cours de laquelle les lunettes de M.________ ont été éjectées
et se sont brisées. M.________ a répondu en repoussant le jeune homme et en usant de son spray
au poivre en direction du visage de celui-ci.
Cherchant à s'enfuir ou à entrer dans un bâtiment, W.________, incommodé par le contenu
du spray vaporisé sur lui, les yeux le brûlant, est parti en courant vers le fond de la cour,
plié en deux, heurtant les rétroviseurs de plusieurs véhicules qui étaient stationnés
à cet endroit. Entre-temps, M.________ a rengainé son spray, a rejoint W.________ entre deux
voitures parquées et l'a saisi aux épaules avec ses mains dans l'intention de le mettre à
terre pour l'immobiliser et lui passer les menottes. W.________ lui a toutefois derechef asséné
plusieurs coups de poing, puis a ramassé une demi-palette qui se trouvait sur le sol, s'est relevé
et a, à l'aide de cet objet, frappé le policier à la tête, coup que celui-ci a partiellement
paré de la main gauche. Ayant peur, M.________ a reculé de deux pas, soit à une distance
d'environ un mètre, a sorti son pistolet et l'a pointé vers le sol, devant lui, dans l'intervalle
le séparant de W.________, le doigt sur la détente, dans l'intention d'effectuer un tir de
semonce et a crié "stop". Simultanément, W.________ est revenu à la charge et
au moment où ils étaient en contact, le coup de feu est parti. Le projectile a heurté
l'angle inférieur gauche de la boucle métallique de la ceinture de W.________ et s'est fragmenté.
Deux fragments, mesurant 1,1 x 1,1 cm et 0,65 x 1,1 cm, se sont logés, selon une trajectoire oblique
de l'intérieur vers l'extérieur et selon un angle d'environ 26° par rapport à un
plan frontal, dans la région inguinale gauche du jeune homme, respectivement à 12 et 5,5 cm
de profondeur par rapport au point d'entrée et un troisième fragment a été ultérieurement
trouvé au sol.
S'étant rendu compte que W.________ était blessé, M.________ a immédiatement averti
le CET en demandant l'intervention d'une ambulance et d'une patrouille de police.
3.3
W.________ a été conduit à l'Hôpital
de zone de Nyon, puis transféré au Service des urgences du CHUV; il a ensuite été
hospitalisé dans le Service d'orthopédie et de traumatologie de cet hôpital du 10 au 14
décembre 2008. En raison de leur proximité avec l'artère fémorale, les deux fragments
de balle ont d'abord été laissés en place. Du 5 au 6 juin 2009, il a été à
nouveau hospitalisé dans ce service, qui a procédé à l'extraction des deux fragments
de projectile.
Il ressort de l'examen clinique de W.________ effectué par le CURML dans la matinée du 24 décembre
2008 que l'intéressé présentait, en sus des plaies dues à la balle, trois dermabrasions
superficielles en voie de cicatrisation au niveau du rebord orbitaire supérieur droit et de l'arête
nasale.
Actuellement encore sous traitement psychothérapeutique et antidépresseur, W.________ souffre
toujours de neuropathie affectant plusieurs nerfs du pli inguinal et, selon ses dernières déclarations,
une nouvelle intervention chirurgicale n'est pas exclue. Il a tenté de reprendre le travail à
30 et à 50 %, sans toutefois y parvenir. Désormais, il n'exerce plus d'activité lucrative
et il attend une décision AI, espérant un reclassement professionnel.
3.4
A la suite des faits susmentionnés, M.________
a, quant à lui, présenté, lors de son examen clinique du 12 décembre 2008, des dermabrasions
et des ecchymoses au niveau du cuir chevelu, du visage, des membres supérieurs et du thorax.
3.5
W.________ a déposé plainte le 13 décembre
2008. Il a demandé qu'il lui soit donné acte de ses réserves civiles.
M.________ a déposé plainte le 18 décembre 2008 et a pris des conclusions civiles par
1'275 fr. 50. Il a également conclu à l'allocation d'une indemnité pour ses frais de défense.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle,
être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé
(art. 399 al. 3 CPP).
En l’occurrence, interjetés dans les formes et délais légaux contre un jugement
d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
les appels sont recevables. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
On examinera tout d’abord l'appel de W.________
(ch. 4), puis celui de M.________ (ch. 5).
4.
Invoquant une constatation incomplète, erronée
et arbitraire des faits, W.________ conteste sa condamnation pour violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires. Il soutient n’avoir jamais frappé M.________ et ne s’être
que défendu des agressions de celui-ci.
Il
reproche aux premiers juges d'avoir écarté sa version des faits au profit de celle de M.________.
4.1
4.1.1
La constatation est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve
déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent,
a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de
preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
4.1.2
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable
au prévenu (al. 3). La présomption d'innocence, également garantie par les art. 14 par.
2 Pacte ONU, 6 par. 2 CEDH et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c.
2.2.1; ATF 127 I 38 c. 2a).
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé
sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire
dû, objectivement, éprouver des doutes (TF 6B_91/2011 du 26 avril 2011 c. 3.2). Des doutes
abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent pas à exclure une condamnation.
Il doit s'agir au contraire de doutes sérieux et irrépressibles (ATF 127 I 38 c. 2a).
4.1.3
L'art. 285 al. 1 CP réprime le comportement
de celui qui se sera livré à des voies de fait sur un membre d'une autorité ou un fonctionnaire
pendant qu'il procédait à un acte entrant dans ses fonctions. L'art. 285 CP n'exige pas que
l'auteur essaie d'empêcher l'acte officiel par les voies de fait. Il peut s'agir d'une pure réaction
de colère, sans aucun espoir de modifier le cours des événements. Il suffit que le membre
de l'autorité ou le fonctionnaire agisse dans le cadre de sa mission officielle et que c'est en
raison de cette activité que l'auteur se livre à des voies de fait sur lui (Bernard Corboz,
Les infractions en droit suisse, Vol. II, Berne 2010, n° 17 p. 512; Trechsel/Vest, in: Schweizerisches
Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, n° 8 ad. art. 285 CP; Donatsch/Wohlers, Delikte gegen die
Allgemeinheit, 3. Aufl. 2004, p. 313 s.).
En revanche, l'art. 285 CP n'est pas applicable si l'auteur règle un compte privé avec le fonctionnaire,
mais à un moment où celui-ci est en fonction (
ATF
110 IV 91
c.. 2 p. 92; TF 6B_834/2008 du 20
janvier 2009 c. 3.1; TF 6B_602/2009 du 29 septembre 2009 c. 3.1).
Réprimant une infraction contre l'autorité publique (cf. Titre XV du Code pénal), la disposition
en cause protège non pas l'intégrité physique du fonctionnaire personnellement, mais le
bon fonctionnement des organes de l'Etat (Wiprächtiger, Gewalt und Drohung gegenüber Beamten
oder Angestellten im öffentlichen Verkehr unter besonderer Berücksichtigung des Bahnpersonals,
RSJ 93 (1997) 209, sp. p. 210).
Au surplus, l'infraction visée par l'art. 285 CP est intentionnelle (cf. Corboz, op. cit., n°
19 ad. art. 285, p. 513).
4.2
En l'espèce, confrontés à deux
versions divergentes quant au déroulement précis des événements, les premiers juges
ont retenu qu'au moment où M.________ a ordonné à W.________ de présenter ses papiers,
ce dernier ne s'est pas exécuté, mais "a tout au contraire pris à partie M.________
et fustigé son comportement". Le tribunal a donc laissé entendre que W.________ aurait
attaqué en premier le gendarme, sans toutefois motiver plus avant sa décision sur ce point,
se limitant à ajouter qu'"une empoignade s'en est suivie au cours de laquelle différents
coups ont été échangés entre les protagonistes" (jugt, p. 39).
Or, il importe de compléter l'état de fait et d'exposer les motifs de la conviction judiciaire,
dans la mesure où chaque partie prétend que l'autre l'a attaquée et qu'elle-même
n'a fait que se défendre, en expliquant pourquoi on écarte telle version des faits et on retient
telle autre et en examinant dans quelles circonstances les coups ont été portés.
4.2.1
Tout d'abord, il convient de déterminer certains traits de personnalité et l'état d'esprit
des deux protagonistes au moment des faits, puisque chacun affirme que l'autre s'est comporté en
agresseur.
S'agissant de M.________, connu de sa hiérarchie pour son "franc parler" (jugt, p. 10),
il ressort de la deuxième fiche d'évaluation établie à son sujet le 12 septembre
1991 (pièce 66) les éléments suivants : "Jeune brigadier, encore peu à l'aise
dans ses contacts extérieurs. Doit faire un effort lors de ses interventions envers les usagers,
notamment dans le ton et les propos tenus." Une appréciation semblable résulte de la plupart
des fiches d'évaluation établies par la suite, entre 1992 et 2007, où il est fait état,
notamment, de son caractère "trop intransigeant" (fiches des 29 septembre 1992 et 24 mars
1994), de sa tendance à discuter, voire à contester "les remarques justifiées qui
lui sont faites" (fiche du 18 novembre 1998) et de ses "difficultés de communication"
(fiche du 25 octobre 2004). Dans l'appréciation d'avril 2007, soit quelque 20 mois avant les faits,
M.________ est décrit par ces termes : "(…) doit faire preuve de plus de retenue et d'objectivité
dans sa façon de s'exprimer (…). Energique dans les interventions, manque parfois de tact".
A cela s'ajoute que le témoin X.________ a indiqué que M.________ sortant de son véhicule
s’était approché de façon très déterminée, qu’il s’était
adressé à lui de manière "très très agressive", que le ton entre W.________
et M.________ était monté rapidement et que ce dernier avait donné l’impression
de se comporter comme une personne très énervée davantage qu’en policier (PV aud.
2 pp. 2 s.; jugt, p. 14), son ton étant particulièrement agressif (jugt, p. 14). Le témoin
[...] a confirmé que le policier était sorti précipitamment de sa voiture, en courant
(PV aud. 8, p. 1; jugt, p. 13).
M.________ a contesté avoir été fâché (PV aud. 7, p. 2). Il a d’abord
prétendu qu’il avait l’intention non pas de dénoncer les deux automobilistes, mais
uniquement de leur faire une remarque (PV aud. 4, p. 2
in
fine
), avant de préciser qu'il entendait
également effectuer un contrôle (PV aud. 4, p. 3) et qu'il voulait interpeller le conducteur,
soit X.________, pour lui rappeler la politesse et aussi le danger de son comportement (PV aud. 7, p.
2), étant précisé, s'agissant de cette dernière déclaration, que le policier
n'avait pas encore remarqué, à ce moment-là, que le véhicule de X.________ était
tracté (
ibidem
).
Ainsi, en plus de son caractère durablement et incorrigiblement réactif et sans doute excessif,
M.________ a, quoi qu'il en dise, vraisemblablement éprouvé de l’irritation parce qu'on
lui avait coupé la route au giratoire, l’obligeant à freiner, qu’on lui avait adressé
une injure gestuelle et qu’il avait réalisé, en tentant d’intercepter X.________,
que le véhicule de celui-ci était tracté, ce qui excluait de lui reprocher une violation
de la priorité, mais que le câble de remorquage était peut-être trop long et surtout
qu’il n’était pas signalé.
Quant à W.________, on relèvera qu'en 2003, alors âgé de 19 ans, il a fait l’objet
d’une agression, selon ses dires, par un groupe de cinq individus au festival Paléo de Nyon,
agression au cours de laquelle il a reçu plusieurs coups de couteau à l’abdomen. Il en
porte les cicatrices (pièce 31, pp. 3 s.). Selon ses propres déclarations, cette affaire l’a
traumatisé et il a décidé, depuis lors, de ne plus se laisser faire s’il se faisait
agresser physiquement (PV aud 3, p. 3). C’est d’ailleurs en raison de ces faits qu’il
a suivi des cours de boxe thaï (jugt, p. 7) et qu’il a pratiqué les arts martiaux durant
plusieurs années (pièce 62/1, p. 3
in
fine
). En outre, en mai 2008, il a fait l’objet
d’une plainte pénale de la part d'un tiers qu’il avait, en raison d’une violation
de priorité sur la route, frappé à coups de pied et de poing, suscitant la riposte de
son adversaire. En cours d’enquête, W.________ avait reconnu avoir donné le premier coup
et expliqué son comportement par le fait qu’il était sujet à des réactions
exacerbées lors d’un conflit, réactions suscitées par l’agression de 2003
(pièce 63; PV aud. 4, p. 2). La psychothérapie qu'il a suivie en 2010 en raison d’un
état anxio-dépressif sur stress post-traumatique était en partie induite par cet épisode
de 2003 (pièce 113/1). Finalement, une conciliation est intervenue le 17 mars 2009, W.________ ayant
pris les frais d’enquête à sa charge et accepté de verser une indemnité de
300 fr. en échange d’un retrait de plainte. On constate ainsi que cette affaire pénale
a chevauché celle du 10 décembre 2008 ici jugée. A l’audience de jugement du 30
novembre 2011, l’ancien plaignant, entendu comme témoin, a confirmé qu'à l'époque
le prévenu l’avait immédiatement frappé (jugt, p. 9). Ce dernier a, pour sa
part, soutenu qu’il avait été provoqué et qu’il était sorti de sa voiture
pour répondre aux injures (jugt, p. 7).
En ce qui concerne le premier contact de W.________ avec le policier M.________, le témoin X.________
a indiqué que son ami commençait aussi à "être chaud" et qu’étant
italien, il avait "le sang chaud" (PV aud. 2, p. 3). Il a encore précisé à l’audience
de première instance que le ton élevé et les propos de W.________ étaient réactifs
au ton très agressif du policier (jugt, p. 14).
La Cour d’appel pénale retiendra en définitive que le prévenu M.________, irrité
comme son ton et sa démarche précipitée le montrent, a entrepris à la fois d’intervenir
de manière justifiée, au vu du danger objectivement induit par la visibilité insuffisante
du câble de remorquage utilisé, non conforme aux prescriptions, et à la fois de faire
la leçon à ces automobilistes avec sa propension personnelle à la rudesse, étant
précisé que son parcours professionnel de 20 ans dans la gendarmerie vaudoise ne révèle
pas d’usage inconsidéré ou abusif de la force, mais uniquement une certaine inadéquation
du langage. D'autre part, la cour de céans estime que W.________, prompt à régler des
différends de circulation par le recours à la violence, sous l’emprise de cannabis (pièce
40) consommé la veille au soir (PV. aud. 6, p. 3), était furieux en raison du comportement
routier de M.________, en véhicule banalisé, qui avait klaxonné, suivi et rejoint le convoi
pour faire des reproches aux jeunes conducteurs et qui, surtout, avait circulé à gauche d’une
ligne de sécurité pour se porter à la hauteur du véhicule tracté. Alimentée
par son traumatisme de victime, la colère de W.________ s’est encore accrue lorsqu'il a réalisé
avoir affaire à un policier qui entendait se prévaloir de sa fonction.
4.2.2
S'agissant de "l'empoignade" (jugt, p. 39) qui s'en est suivie, il convient de retenir la version
de M.________. En effet, le récit des événements donné par W.________ selon lequel
le policier l’aurait d’entrée de cause poussé contre la portière de sa voiture,
puis qu’il aurait réagi à ses protestations verbales en le braquant de son arme et enfin
en l’aspergeant du contenu de son spray, n’est ni vraisemblable, ni crédible. Non seulement
ce comportement abusif et délictuel (menaces et abus de pouvoir) serait absurde, car dépourvu
de tout motif, mais il irait surtout à l’encontre de l’expérience et des réflexes
professionnels acquis durant la formation et la longue pratique professionnelle du sergent. Habitué
à gérer des interventions conflictuelles où peuvent être exprimées des protestations
véhémentes, le dénonciateur n’aurait pas eu recours à la force de sa propre
initiative dans un contexte de simple contravention de circulation routière où il aurait uniquement
été confronté à une opposition verbale. D’un autre côté, l’initiative
de l’attaque physique est conforme au mode de fonctionnement impulsif et agressif de W.________
lorsqu’il s’estime offensé ou bafoué dans son droit, ainsi qu’il l’a
démontré moins de 7 mois auparavant, la scène du 9 décembre 2008 reproduisant
mutatis
mutandis
celle du 15 mai 2008.
Par ailleurs,la version de W.________, qui admet uniquement avoir répondu à la bourrade initiale
du policier en le repoussant à son tour des deux mains (PV. aud 3, p. 3), est incompatible avec
le bris des lunettes du policier. Ces lunettes n’ont pas été perdues, comme le retient
le jugement attaqué (p. 39
in
medio
), mais violemment éjectées de
la tête de M.________ lors d'un coup de poing, vraisemblablement assené dans un mouvement latéral,
une simple bourrade frontale aux épaules n’étant pas susceptible d’entraîner
cette éjection. De plus, cette paire de lunettes, retrouvée sous une voiture parquée le
long de la haie (pièce 61/3), a été fracassée en 8 morceaux : les deux branches
et les deux verres arrachés et détachés, l’angle d’un verre brisé, la
partie médiane ainsi que l’articulation d’une branche séparées, une branche
n’ayant pas été retrouvée (pièce 112/4). Cette preuve matérielle qu’au
moins un coup violent a été donné à la tête du policier met à néant
la version "défensive" et "passive" de W.________.
Le récit des événements tel que livré par M.________, qui parle de "deux ou
trois coups sur le visage et le côté de la tête" (PV aud. 1, p. 2) et de "coups
de poing au niveau du visage" (PV aud. 4, p. 3), à l’inverse de celui de W.________,
qui fait état d’une violence policière acharnée et gratuite, sonne juste dans ses
articulations du processus d’escalade, dans ses correspondances entre propos et gestes et s’avère
logique dans son déroulement : agressivité verbale et menaces de mort proférées
par W.________, en proie à la rage, au moment où M.________ lui ordonne de présenter ses
papiers, premier contact physique lorsque le premier pousse l’épaule droite du second en se
référant au badge de police arboré à cet endroit, geste de ce dernier repoussant
son agresseur, réaction de W.________ qui s’indigne de ce que le gendarme a osé le toucher
et qui lui assène une série de coups de poing à la tête, geste de M.________ qui
repousse fortement le jeune homme aux épaules, recule de deux pas et sort son pistolet pour le pointer
en direction de son antagoniste en l’incitant au calme, nouvelle indignation de ce dernier, cette
fois en référence à l’arme brandie, arme rengainée, geste immédiatement
suivi d’une nouvelle approche puis, à portée, d’une nouvelle série de coups
de W.________, nouveau geste du policier qui repousse son adversaire et actionne son spray.
Contrairement à ce que soutient W.________ (pièce 62/1, p. 4), le tableau des lésions
constatées par le CURML n’exclut pas les coups au visage décrits par M.________ (pièce
15). Dans le contexte d’un affrontement, il est parfaitement possible que des coups de poing, même
violents, visant la tête n’aient laissé que peu de traces au visage, mais plusieurs aux
tempes, à la nuque, au cou et aux bras, comme relevé par les médecins légistes. Au
demeurant, W.________ a finalement admis avoir donné des coups de poing et même, le cas échéant,
de pied dans la 2
ème
phase de la bagarre (jugt, p. 7; PV aud. 3, p. 4).
Si le récit des faits livré par M.________, qui a été décrit comme choqué
ou abasourdi à l’issue de l’affrontement, a comporté de légères variations
ou des rectifications, notamment en ce qui concerne l’impression de menace suscitée par la
présence voisine de X.________ au moment où le pistolet a été tiré de son étui
pour la première fois (PV aud. 1, p. 2), des corrections ou des précisions de détail sont
courantes lors de relations répétées de séquences d’affrontement physique comportant
des actions multiples et denses, sans que cela n’altère l’impression de véracité
que suscite la version des faits ainsi présentée. A cela s'ajoute que M.________, avant même
d'être confronté à la version de son agresseur, dont la première audition a eu lieu
après la sienne, n'a pas tenté de cacher le moindre fait aux enquêteurs; il a admis dès
le début avoir sorti son arme à deux reprises, avoir blessé le jeune homme au moyen de
celle-ci et avoir réalisé la gravité de la situation (PV aud. 1). C'est d'ailleurs lui
qui a averti le CET qu'il venait de tirer un coup de feu, qu'il y avait un blessé et qu'il fallait
une ambulance et des patrouilles en renfort (
ibidem
;
cf. ég. pièce 19)
En définitive, le fait que M.________ était irrité au moment de l'interpellation des deux
conducteurs ne suffit pas à retenir qu'il aurait agressé physiquement W.________, comme celui-ci
l'a fait plaider à l'audience de ce jour, W.________ étant, comme on l'a vu, lui-même
excédé par le comportement du policier, impulsif et prompt à frapper le premier dans sa
hantise de ne plus jamais subir. La version de W.________, qui a également varié dans ses déclarations
s'agissant notamment de l'usage de la palette (PV aud. 3, pp. 3
in
fine
et 4
in
initio
et PV aud. 6, p. 2), n'est pas crédible,
au vu des éléments susmentionnés.
4.2.3
Par conséquent, au vu de l'état de fait retenu ci-avant, W.________ prétend à tort
n'avoir fait que repousser l'agression du gendarme avec ses mains et ses pieds. C'est bien lui qui est
passé de l'agression verbale et des menaces de mort au contact physique avec le policier, qu'il
a bousculé et frappé à plusieurs reprises, n'étant ni intimidé ni freiné
par son uniforme.
Ainsi, on doit admettre que W.________ a volontairement menacé, poussé et frappé M.________,
qui a donc été agressé dans le cadre et en raison de ses fonctions, au surplus avec une
intensité qui dépasse les voies de fait. La condamnation de W.________ pour infraction à
l'art. 285 CP ne viole donc pas le droit fédéral.
W.________ ne saurait invoquer le fait justificatif de la légitime défense, faute d’attaque
(Monnier, Commentaire romand, Code pénal I, 2009, n. 5 ad art. 15 CP; Pozo, Droit pénal,
partie générale, Genève 2008, n° 699), dans la mesure où c’est lui qui
le premier a porté la main sur M.________ pour attenter à son intégrité corporelle.
Au demeurant, les poussées du policier pour éloigner l’agresseur et l’usage du
spray pour le neutraliser relevaient d’un acte de fonction licite, voire de la défense légitime.
Or, si l’agression est justifiée, la "victime" ne peut pas contre-attaquer de manière
licite, car la légitime défense n’existe pas face à un comportement réalisé
lui-même en légitime défense (Pozo, op. cit. n° 702); de même un provocateur
ne peut l’invoquer (Monnier, op. cit. n° 22 ad art. 15 CP).
Mal fondé, le moyen tiré d'une violation de l'art. 285 CP sur la base d'une rectification de
l'état de fait doit donc être rejeté.
4.3
W.________ demande que la peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant deux ans et l’amende de 300 fr. qui lui ont
été infligées soient réduites.
Le prénommé fait dépendre cette conclusion d'appel uniquement de l'admission de son précédent
moyen. Or, dans la mesure où celui-ci a été rejeté et où les autres infractions
ne sont pas contestées, il n'y a pas lieu de revenir sur l'appréciation de la fixation de la
peine par les premiers juges.
Par surabondance, compte tenu du concours de délits et surtout de la culpabilité du prévenu,
qui, après avoir circulé sous l'influence du cannabis, s'est montré particulièrement
violent et déterminé, de son absence de sincérité durant la procédure, de ses
antécédents et de la peine-menace prévue à l'art. 285 CP, la quotité des jours-amende
infligés, soit l’équivalent d’un mois, apparaît particulièrement clémente.
Manifestement, les premiers juges ont très largement tenu compte, comme ils l’ont écrit
(jugt, pp. 43
in fine
et 44), des conséquences subies par l’intéressé, notamment ses souffrances physiques
et psychiques, sans toutefois appliquer – à juste titre – l'art. 54 CP, W.________ n’ayant
pas été directement atteint par les conséquences de son comportement, sa blessure n’étant,
le cas échéant, qu’une conséquence indirecte de ses actes. Déjà marqué
par un épisode de blessures subies en 2003, W.________ a vécu un chamboulement de son existence
à la suite de sa blessure par balle. A la suite des faits de la présente cause, il a souffert
de douleurs très pénibles et d’un handicap à la marche. Il a dû subir plusieurs
opérations et une autre n'est à ce jour pas exclue. Sa vie professionnelle et privée a
été affectée et il a conçu des idées suicidaires (jugt, pp. 22 et 24). Selon
les derniers documents médicaux produits (pièce 128/1) et ses déclarations de ce jour
(p. 5
supra
),
il est, près de trois ans et demi après les faits, toujours sous traitement antidépresseurs
et psychothérapeutique. La chronicité de ses douleurs n'est pas exclue. Il ne peut plus travailler
comme carrossier. En attente d'une décision AI, il perçoit des indemnités journalières
versées par la SUVA de l'ordre de 1'750 à 1'800 francs.
La modeste amende de 300 fr., qui sanctionne les contraventions à l'art. 19a LStup (Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951, RS 812.121) et à l'art.
96 OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962, RS 741.11),
est adaptée aux ressources elles aussi réduites du prévenu. La peine privative de liberté
de substitution est également adéquate.
En définitive, l'autorité de première instance n'a ignoré aucun des critères
déterminants consacrés à l'art. 47 CP, de sorte que la peine pécuniaire et l'amende
seront confirmées, étant précisé, comme l'a d'ailleurs admis aux débats d'appel
la défense de W.________, que les contraventions des 9 et 10 décembre 2008 ne sont pas prescrites,
compte tenu du jugement condamnatoire interruptif de prescription rendu le 1
er
décembre 2011 (art. 97 al. 3 CP), soit juste avant l’échéance du délai de 3
ans de l’art. 109 CP.
4.4
W.________ a également conclu à ce que
M.________ soit condamné pour lésions corporelles graves par négligence (p. 6
supra
)
à une peine privative de liberté supérieure à 15 mois (appel, p. 5).
4.4.1
En tant qu'il porte sur la quotité de la
sanction infligée à M.________, l'appel de W.________ est manifestement irrecevable en application
de l'art. 382 al. 2 CPP. La question de la recevabilité est plus délicate en tant qu'elle concerne
l'appel du plaignant relatif à la culpabilité de M.________. Si à l'audience d'appel W.________
a partiellement retiré son appel en précisant ne plus reprocher à M.________ des lésions
corporelles intentionnelles, comme sa déclaration d'appel initiale le mentionnait, il a néanmoins
conclu à une condamnation du policier pour lésions corporelles graves, et non plus simples,
par négligence.
La doctrine dominante admet que la partie plaignante,
pour autant qu’elle soit directement touchée par une infraction (art. 115 CPP) et qu’elle
se soit constituée comme "demandeur au pénal" (art. 119 al. 2 let. a CPP), puisse
recourir sur la question de la culpabilité. En effet, cette question peut constituer un élément
déterminant pour l’appréciation de ses prétentions civiles qu’elle n’est
pas tenue de faire valoir dans le procès pénal et qu'elle peut invoquer dans un procès
civil séparé; elle a ainsi un intérêt à pouvoir recourir, au pénal, sur
l’élément de la faute (Calame, Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 11 ad art. 382 CPP; Schmid, Handbuch des schweizerischen Strafprozessordnung,
2009, n. 1462; Piquerez / Macaluso, Procédure pénale suisse, 3
e
éd, 2011, n. 1912; Ziegler, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische
Straf­prozessordnung, Jugend­straf­prozessordnung, Bâle 2011, n. 4 ad art. 382 CPP;
cf. ég. CAPE, 8 mai 2012, n° 124 c. 1.2).
L’art. 391 al. 2 CPP, qui ne limite pas la reformatio in pejus au seul Ministère public, et
l’art. 407 al. 2 CPP, qui mentionne expressément un appel de la partie plaignante portant
sur la culpabilité, parlent en outre en faveur de cette interprétation.
4.4.2
En l'occurrence, W.________ a expressément
déclaré déposer plainte pénale au terme de son audition du 13 décembre 2008
(PV aud. 3, p. 5) et le statut de victime LAVI lui a été accordé. A l'audience de première
instance, il a en outre demandé acte de ses réserves civiles (jugt, p. 27). Dans ces conditions,
il doit être considéré comme un demandeur au pénal au sens de l'art. 119 CPP, quand
bien même il n'en a pas fait la requête formelle depuis l'entrée en vigueur de la procédure
pénale fédérale (art. 448 al. 1 CPP). De plus, il paraît évident que le sort
de l’action pénale dirigée contre M.________ est susceptible d’avoir une incidence
marquée sur l’action civile en responsabilité que W.________ pourrait engager contre
l’Etat de Vaud, plus particulièrement dans l’examen de la légitime défense
de l’art. 52 CO qui, si elle est retenue, exclut toute réparation, et ce malgré le principe
d’indépendance du civil et du pénal énoncé à l’art. 53 CO. Ainsi,
l'appel de W.________ est recevable en tant qu'il porte sur la culpabilité de M.________.
La question de la qualification des faits reprochés
à M.________ sera examinée ci-dessous dans le cadre de l'appel de celui-ci.
5.
5.1
M.________ soutient que l'état de fait retenu par les premiers juges est lacunaire, dans la mesure
où il omet de mentionner plusieurs éléments, notamment les coups reçus de W.________
juste avant que celui-ci le frappe avec la palette (jugt, p. 39
in
fine
), la sommation qu'il a adressée à
son adversaire avant de tirer le coup de semonce à terre, en criant "stop", et le fait
que le jeune homme a pratiqué des sports de combat, en particulier la boxe thaïlandaise.
Le moyen tiré d'une constatation incomplète des faits en relation avec la première phase
des événements a été analysé dans le cadre de l'appel de W.________, si bien
que l'on peut s'y référer (considérants 4.2.1 et 4.2.2
supra
).
La pratique par celui-ci d'un sport de combat a été évoquée au considérant 4.2.1
ci-avant; on peut également s'y référer. Les deux autres éléments invoqués
par M.________ concernent la seconde phase, qui débute au moment où W.________, incommodé
par le contenu du spray vaporisé sur lui, est parti en courant vers le fond de la cour, plié
en deux. Or, il y a lieu, sur ce point également, de compléter les faits retenus par les premiers
juges et les motifs à l'appui de la conviction judiciaire (jugt, p. 39, par. 2).
5.1.1
Comme le montrent les photos de son visage (pièces
100/6/1 et 100/6/2), W.________ a subi des chocs qui ont provoqué des entailles de la peau et des
saignements, au front, à l’arête du nez et à l’orbite gauche. De l'avis des
médecins légistes, ces lésions peuvent avoir été provoquées selon le mécanisme
proposé par l’intéressé, soit un coup porté avec un objet contondant (pièce
31 pp. 7 s.). A cet égard, W.________ a soutenu que M.________ l’avait vraisemblablement frappé
au visage dans la deuxième phase de la bagarre au moyen du spray. Pour sa part, M.________ a nié
avoir frappé son agresseur, que ce soit à poing nu ou avec un objet contondant, et il a reconnu
ne pas avoir d’explications aux tuméfactions du visage de celui-ci (jugt, p. 25). Le jugement
attaqué, quant à lui, n'en dit mot.
En cours d’enquête, W.________ s’est souvenu que dans sa fuite, il avait heurté
plusieurs rétroviseurs des voitures qui étaient stationnées le long des thuyas (PV aud.
3, p. 2). Même si par la suite il a déclaré avoir ressenti une douleur à l’arcade
sourcilière droite juste avant le coup de feu (PV aud. 6, p. 2), il est hautement vraisemblable
que courant plié en deux, donc tête en avant, voyant mal car les yeux le brûlant, il ait
heurté des rétroviseurs et qu’il se soit blessé au visage à cette occasion.
Il en résulte que M.________ n’a pas poursuivi W.________, comme ce dernier l'a soutenu en
audience d'appel, en s’acharnant à vider son spray sur sa nuque ou son visage, puis en le
frappant avec le spray vide au visage; d'ailleurs, on ne voit pas quand le policier, en pleine bagarre,
aurait disposé du temps nécessaire, même bref, pour remettre son spray à la ceinture
au flanc droit (cf. pièce 76/1), nul ne prétendant au demeurant qu’il aurait tenu son
spray de la main gauche et ensuite simultanément empoigné son pistolet de la main droite, main
dominante selon les images enregistrées lors de la reconstitution.
Ainsi, à l'instar du tribunal (jugt, p. 39, par. 2), il faut retenir que M.________ a remis le spray
à la ceinture après usage et qu’il a suivi le jeune homme qu’il pensait neutralisé
pour l’entraver avec ses menottes et procéder ainsi à son arrestation.
5.1.2
S'agissant de la suite des événements,
M.________ a déclaré qu’au moment où, ayant dépassé W.________, qui était
penché en avant, il tentait de l’amener au sol en le saisissant aux épaules, celui-ci
lui a derechef donné une salve de coups de poing rapides (PV aud. 4, p. 2 et PV aud. 7, p. 4). Dans
sa première audition (PV aud. 3, p. 4), W.________ a, pour sa part, admis s’être battu
au corps à corps durant quelques secondes, frappant avec ses mains et peut-être avec ses pieds,
mais il situe ces coups après l'utilisation de la palette et il n’en a plus fait état
dans sa deuxième audition.
Avec M.________, on constatera que le tribunal ne mentionne nullement cet affrontement, bien que les
deux intéressés l’admettent, n'étant en désaccord que sur le moment du déroulement
de cette attaque et, subjectivement, sur sa nature offensive ou défensive.
Là encore, on a d’autant moins de motifs d’écarter la version de M.________ qu’en
ce qui concerne le coup de tronçon de palette qui a immédiatement suivi, W.________ a inexactement
prétendu s’en être servi comme bouclier pour se protéger des projections du spray,
avant de le lancer à l'horizontale. En réalité, le spray, vidé, avait été
remis dans son étui. A cela s'ajoute que les lésions relevées par les médecins légistes
sur le cuir chevelu du policier, plus particulièrement le haut du crâne (pièce 15, p.
3), prouvent que celui-ci a été frappé à la tête, tout en parant partiellement
le coup de la main gauche, bout de palette ayant été soulevé à bout de bras et tenu
à deux mains par W.________, qui en a usé comme d’une massue improvisée (PV aud.
4, p. 4).
M.________ explique s’être alors senti en danger, avoir reculé de deux pas, avoir dégainé
son arme dans l’intention d’effectuer un tir d’intimidation au sol, avoir simultanément
fait l’objet d’un nouvel assaut et s’en être protégé de la main gauche;
il affirme que W.________ "[lui] est arrivé dessus en même temps qu’[il] effectuai[t]
le tir d’intimidation", "qu’il était quasi à bout touchant", qu’il
s’était dit "merde", avait rengainé son arme et s’était avancé
pour porter secours (PV aud. 1, p. 3).
Dans sa seconde audition, il a précisé qu'il s'était senti en danger de mort, qu’ils
étaient tous deux séparés par une distance d’un mètre au maximum, que tout
était allé très vite, qu’il voulait tirer un coup de semonce par terre, mais que
son agresseur s’était jeté sur lui en une fraction de seconde, qu’ils étaient
l’un contre l’autre au moment où il avait crié "stop" et où il avait
tiré et qu’il avait ressenti une pression au bras droit qui tenait l’arme au moment
où le coup partait (PV aud. 4, p. 4).
Dans sa troisième audition, il a indiqué avoir reculé de deux pas après le coup de
palette, partiellement amorti ou dévié, dégainé son arme, le doigt sur la détente,
le pistolet incliné à 45° et hurlé "stop" au moment où il avait tiré
le coup de semonce au sol selon son intention, sans voir W.________, car aveuglé par un voile blanc.
Au départ du coup, il affirme avoir senti une résistance dans son poignet comme s’il
butait contre quelque chose (PV aud. 7, p. 4).
A l'audience d'appel, M.________ a expliqué qu'au moment où il a été frappé
par la palette, il a reculé d'un pas, a crié "stop" et a tiré un coup de semonce,
son intention étant de tirer au sol dans l'intervalle entre lui et W.________ (p. 4
supra
).
Comme l’indique le jugement (p. 40), le projectile a heurté l’angle inférieur gauche
de la boucle métallique de la ceinture de W.________. Les deux hommes ont, à quelques centimètres
près, la même stature. S’il est établi, par les déclarations convergentes sur
ce point, que les deux adversaires étaient en contact lors du tir, il est impossible de déterminer
avec sûreté si W.________ se tenait alors droit ou s’il avait adopté une position
fléchie ou basse. On ne sait pas davantage si les deux adversaires étaient rigoureusement face
à face ou si l’un était de biais par rapport à l’autre. Deux fragments de
balle se sont logés dans la cuisse gauche de W.________, un troisième (pièce 27) a ultérieurement
été trouvé au sol par sa mère (pièce 8, p. 2).
Selon la version de W.________, c’est pendant la bagarre au corps à corps, debout, qu’il
a senti quelque chose de dur contre son aine gauche. Après le coup de feu, il a compris qu’il
s’agissait du canon du pistolet (PV aud. 3 p. 4). Dans sa deuxième audition, il a répété
avoir ressenti la pression d’un objet dur contre le haut de la cuisse gauche et pratiquement au
même moment avoir perçu la détonation (PV aud. 6, p. 2).
La cour de céans est d'avis qu'il est invraisemblable, selon la version fournie par W.________,
que M.________ ait dégainé son pistolet en plein combat – opération qui nécessitait
d'effectuer une torsion de la main droite enserrant la crosse pour dégager l'arme de l'étui
– renonçant ainsi à protéger son flanc droit et sa tête alors que W.________,
plus rapide, le surclassait physiquement. Par ailleurs, dans la mesure où il a été vérifié
sur les autres points disputés que M.________ a livré une version conforme à la vérité,
on peut admettre qu’il a bien hurlé "stop". Il y a lieu donc lieu de retenir, au
bénéfice du doute, la version la plus favorable au policier, soit celle découlant de ses
propres déclarations (p. 4
supra
),
dont il n'y pas de raison de s'écarter.
En définitive, on retiendra qu'après avoir été rejoint par M.________, qui l'a saisi
aux épaules avec ses mains dans l'intention de le mettre à plat ventre, l'immobiliser au sol
et lui passer les menottes, W.________ lui a, à nouveau, asséné plusieurs coups de poing,
a ramassé une demi-palette qui se trouvait sur le sol, s'est relevé et a, à l'aide de
cet objet, frappé le policier à la tête, coup que celui-ci a partiellement paré de
la main gauche. M.________, qui a eu à ce moment-là peur pour sa vie, a reculé de deux
pas, soit d'environ un mètre, a sorti son pistolet qu'il a pointé à 45° vers le sol,
devant lui, dans l'intervalle entre lui et son antagoniste, le doigt sur la détente, dans l'intention
d'effectuer un tir de semonce et a, en même temps, crié "stop". Simultanément,
W.________ est revenu à la charge et au moment où son corps est entré en contact avec
le pistolet, le coup est parti, le blessant à l'aine.
5.2
M.________ conteste l’intention et l’absence
de scrupules dans la réalisation de l’infraction de la mise en danger de la vie. Il soutient
également que la légitime défense et/ou l’accomplissement de son devoir de fonction
ôte toute illicéité à cette infraction ainsi qu'aux lésions corporelles par
négligence de l'art. 125 CP.
5.2.1
Selon l'art. 129 CP, celui qui, sans scrupules,
aura mis autrui en danger de mort imminent sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de
l'emprisonnement. La réalisation de cette infraction implique la réunion de conditions objectives,
à savoir la création d'un danger de mort imminent, et, au-delà de l'intention, d'une condition
subjective particulière, soit l'absence de scrupules.
Le danger de mort imminent, élément constitutif de l'art. 129 CP, suppose d'abord un danger
apparaissant comme très possible ou vraisemblable. Le danger doit être concret, soit la probabilité
ou le degré de possibilité que le bien juridique protégé soit lésé doit
exister, sans qu'un taux supérieur à 50% ne soit toutefois exigé (Corboz, Les infractions
en droit suisse, 3
ème
édition, Berne 2010, n. 11 ad art. 129 CP). Ensuite, il doit s'agir d'un danger de mort. Enfin,
ce danger doit être imminent, c'est-à-dire représenter plus qu'une probabilité sérieuse,
le danger de mort apparaissant si probable qu'il faut être dénué de scrupules pour négliger
sciemment d'en tenir compte. Un danger de mort imminent, au sens de l'art. 129 CP, n'existe donc pas
seulement lorsque la probabilité de tuer autrui est plus grande que celle de pouvoir éviter
cette mort, mais aussi déjà lorsque naît un degré de possibilité de mort tel
que celui qui sciemment n'en tient pas compte se révèle dénué de scrupules (Pozo,
Droit pénal, partie spéciale, Genève 2009 n. 612). Par ailleurs, l'imminence comporte
un élément d'immédiateté. Selon la formule de Corboz (op. cit. n. 14 ad art. 129
CP), il faut donc en définitive un risque concret et sérieux qu'une personne soit tuée
et pas seulement blessée et que ce risque soit dans un rapport de connexité étroit avec
le comportement de l'auteur.
En ce qui concerne l'usage d'armes à feu, la jurisprudence retient qu'il y a danger de mort imminent
lorsqu'une arme chargée, balle dans le canon et désassurée, est pointée sur un tiers,
même si l'auteur doit exercer une certaine pression sur la détente pour déclencher le
départ du coup. Une conclusion inverse paraît en revanche s'imposer lorsque l'auteur doit encore
procéder à un mouvement de charge ou désassurer l'arme, la question décisive semblant
se focaliser sur le fait de savoir si le coup de feu est susceptible de partir inopinément ou non
(Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 9 ad art. 129 CP et les références
citées).
La mise en danger de la vie d'autrui n'est punissable que si elle est intentionnelle. L'auteur doit avoir
conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée.
L'auteur doit vouloir mettre autrui en danger de mort imminent. En revanche, il ne veut pas, même
à titre éventuel, la réalisation du risque (Corboz, op. cit., n. 26 ad art. 129 CP). La
volonté de créer un danger de mort imminent se situe donc entre le dol éventuel de l'homicide
intentionnel et la simple négligence consciente. Il y a homicide ou tentative d’homicide intentionnel
si l’auteur veut la mort de la victime ou accepte cette éventualité; il y a homicide
par négligence s’il adopte un comportement dangereux, qu’il ait ou non perçu le
risque, mais en comptant bien, par légèreté, que le risque ne se réalisera pas. Dans
le cas de la mise en danger de la vie d’autrui, l’auteur, sans accepter l’éventualité
du décès, veut créer un risque de mort (ibidem).
L’auteur doit en outre créer le danger sans scrupules. On désigne par là un comportement
dont le caractère répréhensible doit apparaître comme marqué. L’acte doit
revêtir une gravité qualifiée, dénoter une absence particulière d’inhibition
face au fait de mettre en danger la vie d’autrui et un manque criant d’égards face à
l’existence de tiers (Dupuis et al., op. cit., n. 14 ad art. 129 CP). Plus le danger connu de l'auteur
est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme
évidente (Corboz, op. cit., n. 28 ad art. 129 CP; TF 6S.128/2003 du 13 août 2003 c. 4.1.2;
ATF 114 IV 103 c. 2a). L’absence de scrupules doit être admise dans tous les cas où la
mise en danger de mort d’autrui intervient pour un motif futile ou apparaît clairement disproportionnée,
de sorte qu’elle dénote un profond mépris de la vie d’autrui (Corboz, op. cit.,
n. 32 ad art. 129 CP).
5.2.2
5.2.2.1
En l'espèce, quand bien même les premiers juges n'ont pas abordé cette question, il convient
tout d'abord de relever que les conditions objectives d'une mise en danger ne sont pas réalisées
pour la première exhibition du pistolet, chargé et braqué vers les jambes de W.________
(considérant 3.2.2 p. 16
supra
),
dans la mesure où il n'est pas établi que M.________, qui a constamment expliqué avoir
eu l'index droit le long du canon (PV aud. 7, p. 3) et non engagé dans le pontet, aurait eu le doigt
sur la détente, le doute devant lui profiter, ce qui suffit à exclure un départ inopiné
du coup, condition nécessaire à l'application de l'art. 129 CP en présence d'armes à
feu (considérant 5.2.1 pp. 33 s.
supra
).
On précisera toutefois que cet acte – assimilable à une menace de mort ou de lésions
corporelles au moyen d'une arme à feu – n'était pas justifié par les circonstances
et était donc disproportionné, ce dont le policier s'est rendu compte puisqu'il a immédiatement
rengainé son arme – après que W.________ a fustigé son comportement – et qu'il
a réagi à une nouvelle attaque de celui-là en faisant usage cette fois-ci de son spray
au poivre (cf. art. 23 al. 1
in
initio
du Règlement d'application de la loi
du 17 novembre 1975 sur la police cantonale du 30 juin 1976 [ci-après : RLPol] selon lequel un recours
aux armes proportionné aux circonstances est justifié uniquement comme ultime moyen de contrainte;
cf. ég. pièce 77, pp. 1 s.).
5.2.2.2
Le tribunal a en revanche appliqué l'art. 129 CP au coup de feu tiré par la suite (considérant
3.2.3 pp. 16 s.
supra
).
Il a considéré que l'usage de l'arme dans cette seconde phase des événements avait
mis W.________ en danger de mort imminent. Les considérations, non contestées, des premiers
juges relatives à la réalisation des conditions objectives de cette infraction (jugt, p. 41),
complètes et convaincantes, peuvent être confirmées par adoption de motifs, étant
rappelé que la définition médicale de la notion de "mise en danger de la vie"
ne correspond pas nécessairement à sa définition juridique exposée ci-dessus et que,
dès lors, le juge peut s'écarter de l'avis médical selon lequel la vie de la victime n'a
pas été mise en danger (TF 6P.70/2001, 6S.316/2001 du 22 août 2001 c. 4.b; cf. en l'occurrence
pièces 16 et 31, p. 7).
Sont, en l'espèce, litigieuses les questions de savoir s'il y a eu intention et absence de scrupules,
si l'intervention était proportionnée, si l'auteur pouvait se croire en état de légitime
défense et si son acte était autorisé par la loi.
Le tribunal a retenu que du point de vue subjectif, M.________, de par sa profession et ses longues années
d'expérience, avait eu conscience du risque de mort qu'il créait, issue qu'il aurait acceptée,
agissant ainsi à tout le moins par dol éventuel (jugt, p. 42
in
initio
). Cette dernière considération
est toutefois erronée. Les premiers juges ont confondu la conscience qu'a l'auteur du danger de
mort imminent qu'il crée par son comportement avec l'acceptation de cette issue fatale. Comme relevé
ci-avant (considérant 5.2.1, p. 34), l'intention requise pour l'application de l'art. 129 CP ne
peut prendre la forme que d'un dol direct, à l'exclusion d'un dol éventuel, car si l'auteur
accepte le résultat d'une issue fatale et s'en accommode, son acte relève alors de la tentative
d'homicide (Dupuis et al., op. cit., n. 11 ad art. 129 CP et les références citées).
En l'occurrence, M.________ a toujours soutenu qu’il avait voulu faire un tir de sommation au sol,
soit qu’en pressant la détente, il n’avait pas l’intention d’atteindre W.________
et de le blesser pour se défendre, voire de le tuer, ce qu'il a encore confirmé à l'audience
d'appel. A l’instant même du tir, les deux protagonistes, distants au départ de quelques
pas, se sont heurtés à l’occasion d’une nouvelle charge de W.________. Chacun d'eux
a ressenti le contact du canon contre le corps. Ce plaquage a du reste étouffé la détonation.
Certes, celui qui sent un obstacle humain à l’extrémité du canon d'un pistolet qu'il
brandit, le doigt sur la détente, n’est pas censé tirer sauf à blesser, surtout
dans un contexte de bagarre. Cependant, dans l’impossibilité de déterminer si cette sensation
de pression a été éprouvée par M.________, en proie à la peur, qui venait de
prendre un coup sur la tête, suffisamment tôt pour lui permettre de décider consciemment
de tirer ou de s’en abstenir, on retiendra la version des faits la plus favorable pour lui d’un
tir simultané ou réalisé sans percevoir en temps utile que l’orifice du canon touchait
la taille d’un être humain et vouloir ainsi l’atteindre.
M.________, dépassé par la pugnacité de son adversaire qui, après lui avoir infligé
plusieurs coups de poings, venait de le frapper à la tête avec un objet contondant, a exhibé
son arme. Le coup est parti alors que la courte distance entre les deux adversaires venait d’être
à nouveau franchie par W.________ qui est reparti à l’assaut au point d’entrer
en contact avec le canon de l’arme dont il n’avait pas réalisé la présence.
Il régnait une certaine confusion, la vision de W.________ étant troublée par les jets
de poivre, M.________ étant, quant à lui, en proie à la peur et étourdi par le coup
de palette reçu à la tête. Les conditions du tir et le risque qu’une balle atteigne
W.________ se sont donc très rapidement modifiées du fait du prompt mouvement offensif de celui-ci.
Au lieu d’aller au sol selon l’angle de visée adopté, le projectile l’a atteint.
Toujours au bénéfice du doute, M.________ n’avait donc pas le dol direct de tirer une
balle adoptant une trajectoire extrêmement proche de zones vitales humaines, mais bien l'intention
de tirer au sol, en sachant que la balle, expansive, est conçue pour ne pas ricocher, notamment
lorsqu'elle est tirée au sol (jugt, p. 5; p. 4
supra
).
L’élément subjectif d’une mise en danger de la vie n’est donc pas réalisé.
Pour le surplus, l'absence de scrupules nécessaire à la réalisation de l'infraction à
l'art. 129 CP n'est de toute manière pas remplie. Attaqué à plusieurs reprises, frappé
à coups de poing et d’élément de palette, ayant expérimenté que ni l’uniforme
de policier, ni les injonctions au calme, ni l’usage du spray, ni le fait d’avoir exhibé
l’arme, ni la sommation de s'arrêter ne suffisaient à obtenir que l’agresseur s’apaise
et se soumette, l'action de M.________ consistant à tirer un coup de semonce avec son arme de service,
même à brève distance, ne relève pas d’un comportement répréhensible
dénotant une absence particulière d’inhibition face au fait de mettre en danger la vie
d’autrui. Le policier pouvait fortement craindre une atteinte à son intégrité physique.
L'enchaînement des événements a été très rapide et le prénommé
ne disposait que d'un temps de réaction restreint. Il était donc exposé à subir un
préjudice sérieux et s'est trouvé contraint à une réaction immédiate. En
effet, d'après la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 136 IV 49, JT 2010 IV 159), l'utilisation
d'instruments dangereux (couteaux, armes à feu, etc.) comme moyen de défense est proportionnée
lorsqu'il n'est pas possible de repousser l'attaque avec des moyens moins dangereux et plus raisonnables,
qu'une sommation a été effectuée et que la personne attaquée, avant d'utiliser son
arme, a fait le nécessaire pour éviter un préjudice excessif. Le comportement du gendarme
consistant à tirer un coup de semonce au sol, dans le but de dissuader son adversaire de revenir
à la charge, s'avère graduel et ne saurait ainsi être qualifié de disproportionné.
Selon le règlement de police (état au 21 septembre 2010), si le coup de semonce est en principe
interdit, le policier peut y recourir avec les précautions d’usage lorsqu’il résulte
des circonstances, notamment des bruits ambiants, que la sommation préalable pourrait ne pas être
perçue (pièce 77, p. 6), ce qui était le cas en l'espèce. En définitive, en
utilisant son arme de service pour tirer un coup de semonce dans les circonstances concrètes, M.________
n'a pas agi d'une manière qui lèse gravement le sentiment moral, si bien qu'il n'a pas agi
sans scrupules.
Bien fondé, le moyen tiré d'une violation de l'art. 129 CP doit donc être admis, de sorte
que M.________ doit être libéré de l'accusation de mise en danger de la vie d'autrui.
Partant, la question d'une application des art 14 ou 15 CP, invoquée par le prénommé (appel,
p. 8), peut être laissée ouverte.
5.3
M.________ conteste également l'infraction
de lésions corporelles simples par négligence retenue à sa charge.
5.3.1
Selon l'art. 125 al. 1 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte
à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
La réalisation de cette infraction suppose la réunion de trois conditions: l'existence de lésions
corporelles, une négligence et un lien de causalité entre la négligence et les lésions.
La première condition est ici réalisée puisque le plaignant W.________ a été
blessé lors du tir.
Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il
y a négligence si, par une imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans
tenir compte des conséquences de son acte. La négligence suppose, tout d'abord, que l'auteur
ait violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder
les limites du risque admissible. En second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive,
c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque d'effort
blâmable (
ATF
135 IV 56
c. 2.1 p. 64;
134
IV 255
c. 4.2.3 p. 262;
129
IV 119
c. 2.1 p. 121). Pour déterminer
plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence, on peut se référer
à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité et éviter
les accidents. A défaut de dispositions légales ou réglementaires, on peut s'inspirer
des règles analogues qui émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles
sont généralement reconnues. La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite
des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été
violée (ATF 122 IV 17 c. 2b/aa; ATF 122 IV 145 c. 3b/aa; ATF 121 IV 207 c. 2a).
En l'occurrence, s'agissant d'un tir de police, il convient de se référer aux règles applicables
en matière d’usage de l’arme de service. Selon l'art. 25 LPol (Loi sur la police cantonale
du 17 novembre 1975; RS 133.11), la police est en principe armée pour son service (al. 1); le recours
aux armes est l'ultime moyen de contrainte dont elle dispose (al. 2); il n'est autorisé qu'en cas
de nécessité et doit être proportionné aux circonstances (al. 3); les blessures mettant
la vie en danger doivent être évitées dans toute la mesure du possible (al. 4). Aux termes
de l'art. 23 RLPol, un recours aux armes proportionné aux circonstances est autorisé comme
ultime moyen de contrainte: (1) lorsque la police est attaquée ou menacée d'une attaque imminente;
(2) lorsqu'en sa présence un tiers est attaqué ou menacé d'une attaque imminente; (3)
pour permettre à la police de s'acquitter de sa mission, notamment: (a) lorsqu'une personne, ayant
commis ou étant fortement soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit grave, tente
de se soustraire par la fuite à l'arrestation ou à une détention en cours d'exécution;
(b) lorsque la police peut ou doit déduire de renseignements communiqués, ou de ses propres
constatations, qu'une personne, faisant courir à autrui un danger grave et imminent pour sa vie
ou sa santé, tente de se soustraire par la fuite à une arrestation ou à une détention
en cours d'exécution; (c) pour libérer un otage; (d) pour empêcher une atteinte criminelle
grave et imminente à des installations servant à la collectivité et dont la destruction
lui causerait un important préjudice. S'agissant du coup de semonce, l'art. 24 dudit règlement
stipule que l'usage d'une arme à feu est précédé d'une sommation si la mission et
les circonstances le permettent et qu'un coup de semonce n'est tiré que s'il résulte des circonstances
que la sommation pourrait ne pas être perçue.
5.3.2
En l'espèce, il ressort tant du DVD de la
reconstitution des faits (pièce 91, minute 0:52,22) que des déclarations de M.________ (p.
5
supra
)
que celui-ci a pointé son arme dans l'intervalle
entre lui et W.________, en direction de celui-ci, canon vers le sol. Le gendarme n’a jamais évoqué
un départ du coup accidentel en raison du contact, mais une simultanéité entre le tir
et le contact. Or, dans l'exécution d'un coup de semonce, les règles de prudence élémentaires
consistent à ne jamais diriger l’arme en direction de personnes pour écarter tout risque
de les atteindre.
Pour un policier, tirer un coup d’intimidation ou de semonce (cf. PV aud. 1, 4 et 7, où M.________
utilise indistinctement les termes "coup d'intimidation" et "coup de semonce") en
direction des pieds ou même dans la direction générale d’une personne transgresse
donc les instructions de police (pièce 77, ch. 6, p. 8), contrairement à ce qu'a prétendu
l'intéressé (jugt, p. 5
in
initio
). Au vu de l'emplacement et de la proximité
de W.________, le coup de feu ne devait donc pas être tiré dans sa direction, mais de côté
ou en l'air. Comme policier expérimenté et comme tireur au pistolet, même en étant
en proie au stress de l’affrontement et à la peur, confronté à la rapidité
des mouvements et à l'agressivité de son adversaire, M.________ était en mesure de réaliser
que tirer ainsi était dangereux. Il a donc violé son devoir de prudence et agi avec une imprévoyance
coupable justifiant une condamnation pour lésions corporelles par négligence au sens de l'art.
125 CP. Par ailleurs, le lien de causalité entre la négligence reprochée à M.________
et les blessures subies par W.________ n'est pas interrompu par le comportement agressif de celui-ci.
En effet, tirer un coup de feu dans la direction générale d'une personne est de nature à
la blesser, surtout si cette personne, comme c'est le cas en l'espèce, bouge, se débat et a
déjà foncé à plusieurs reprises sur celui qui s'apprête à tirer (cf. TF
6S.395/2006 du 2 novembre 2006 c. 2.3, où le Tribunal fédéral a indiqué que le risque
qu'on touche involontairement une personne en tirant dans sa direction au moyen d'une arme à feu
sera souvent plus grand lorsque celle-ci bouge que lorsqu'elle est immobile). Le comportement de W.________
n'avait donc rien d'imprévisible et le fait que celui-ci n'ait pas réalisé que l'arme
avait été dégainée n'est pas pertinent.
Enfin, les conditions d'application de l'art. 15 CP (légitime défense) ne sont pas réunies
en l'espèce. M.________ reconnaît lui-même que W.________ a été blessé
parce qu'il s'est jeté sur lui au moment où il a effectué le tir de semonce. Il s'ensuit
que l'agresseur a été blessé accidentellement. Etant dès lors établi que le
policier n'a pas voulu utiliser son arme pour se défendre, mais pour tirer un coup de semonce qui
a raté, et qu'ainsi les lésions corporelles causées n'ont pas eu la défense pour
but, il ne peut invoquer la légitime défense pour justifier un comportement imprudent qui comportait
le risque de blesser autrui (cf. sur ce point ATF 104 IV 1 c. 3, JT 1979 IV 98, cité par Dupuis
et al., op. cit., n. 21 ad art. 15 CP). C'est donc à juste titre que les premiers juges ont exclu
l'application de l'art. 15 CP.
En définitive, le tribunal a reconnu à bon droit M.________ coupable d'infraction de lésions
corporelles par négligence.
Mal fondé, le moyen tiré d'une violation de l'art. 125 CP doit par conséquent être
rejeté.
5.4
Il convient à ce stade de déterminer
si les lésions subies par W.________ doivent être qualifiées de graves, comme celui-ci
le fait valoir dans son appel (considérant 4.4, p. 28
supra
).
5.4.1
Est grave au sens de l'art. 125
al. 2 CP la lésion qui répond aux exigences de l'art. 122 CP.
Selon
cette dernière disposition, constitue notamment une lésion corporelle grave le fait de blesser
une personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 1),
le fait de mutiler le corps ou un des membres d'une personne, d'avoir causé de façon permanente
son incapacité de travail ou son infirmité (al. 2), ou de lui avoir fait subir toute autre
atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (al.
3).
En l'espèce, W.________ a souffert d'une plaie inguinale à proximité de l'artère
fémorale sans lésion vasculaire ou neurologique et de trois dermabrasions au niveau du rebord
orbitaire supérieur droit et de l'arête nasale (pièces 16, 31 et 51). Les médecins
ont conclu que les lésions constatées n'avaient pas concrètement mis en danger la vie
du prénommé (
ibidem
).
Il n'y a pas de raison de s'écarter ici de cet avis médical.
5.4.2
L'alinéa 3 de l'art. 122 CP, qui punit toute
autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale,
a pour but d'englober les cas de lésions du corps humain ou de maladies, qui ne sont pas cités
par l'art. 122 CP, mais qui entraînent des conséquences graves sous la forme de plusieurs mois
d'hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d'incapacité de travail
(
ATF
124 IV 53
c. 2 p. 57). Il faut procéder
à une appréciation globale et plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en
soi, peuvent contribuer à former un tout représentant une lésion grave (TF 6B_518/2007
du 15 novembre 2007 c. 2.1.1 et les références citées).
En l'espèce, W.________ a été hospitalisé du 10 au 14 décembre 2008, puis du
5 au 6 juin 2009. Certes, comme on vient de le voir, ses blessures n'ont pas concrètement mis sa
vie en danger. Toutefois, après une antibiothérapie de plusieurs jours, il a subi, en date
du 5 juin 2009, une opération qui a consisté en l'extraction des deux fragments de projectile
(pièce 47/2). Un traitement médicamenteux a ensuite été instauré avec rééducation
à la marche en charge selon douleurs (
ibidem
).
Il a en outre subi d'importantes conséquences sur le plan psychique, le courrier du Dr [...] du
16 mars 2010 faisant état d'un stress post-traumatique avec troubles du sommeil, attaques de panique
et perte d'humeur (pièce 62/2). Les proches de W.________, entendus à l'audience de première
instance, ont aussi évoqué qu'il présentait une perte de plaisir, un retrait social et
des idées suicidaires (jugt, pp. 21 à 24). Dans leur rapport du 29 mars 2012, les médecins
du Service de chirurgie plastique et reconstructive du CHUV ont constaté la persistance d'un état
douloureux aigu avec irradiation au niveau de la face antérieure et latérale de la cuisse et
au niveau des organes génitaux (pièce 128/2.1; cf. ég. jugt, p. 24). Ils ont préconisé
la mise en place d'une physiothérapie, tout en précisant qu'il leur était difficile de
dire si les douleurs allaient être soulagées ou resteraient persistantes, le risque qu'elles
deviennent chroniques étant réel dans de ce genre de cas. A l'audience d'appel, W.________
a déclaré qu'il était toujours sous traitement psychothérapeutique et antidépresseur,
qu'une nouvelle opération n'était pas exclue, qu'il était limité dans ses efforts
dans la vie de tous les jours et qu'il prenait quotidiennement des médicaments. Dès le lendemain
des faits litigieux, W.________, qui exerce la profession de peintre en carrosserie, a été
en arrêt de travail à plusieurs reprises. Depuis le 28 janvier 2010, cette incapacité
s'est prolongée pour une durée indéterminée. Aucune mesure de réadaptation d'ordre
professionnel n'étant possible actuellement, il est en attente d'une décision AI (pièce
128/2.3).
Au regard de l'ensemble de ces éléments et plus particulièrement de l'intervention chirurgicale,
de l'incapacité totale de travail, des douleurs persistantes, des traitements physiothérapeutiques
et médicamenteux poursuivis encore près de trois ans et demi après les fait, force est
de constater que les lésions subies par W.________ doivent être qualifiées de graves au
sens de l'art. 125 al. 2 CP.
5.5
Il reste à fixer la peine de M.________.
5.5.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Suivant la jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 63 aCP, les éléments
fondant la culpabilité que le juge doit examiner en premier lieu sont ceux qui se rapportent à
l'acte lui-même, à savoir : du point de vue objectif, le résultat de l'activité illicite,
le mode et l'exécution de l'acte ainsi que, du point de vue subjectif, l'intensité de la volonté
délictueuse de l'auteur ou la gravité de la négligence et ses mobiles.
L'importance
de la faute dépend de la liberté de décision dont disposait l'auteur; plus il lui aurait
été facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus lourdement pèse sa décision
de l'avoir transgressée et, partant, sa faute.
En
second lieu, le juge prendra en considération les éléments concernant la personne de l'auteur
: ses antécédents, sa situation personnelle, tant familiale que professionnelle – qui
comprend l'éducation reçue et la formation suivie – son intégration sociale, voire
sa réputation ainsi que son attitude et son comportement après les faits et dans le cadre de
la procédure pénale (Nicolas Queloz/Valérie Humbert, in : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire
romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 7 ad art. 47 CP; ATF 129 IV 6 c. 6.1, JT 2005 IV 229
c. 6.1; ATF 127 IV 101 c. 2a; ATF 118 IV 21 c. 2b).
L'art. 47 al. 1 CP fixe le principe et reprend le critère des antécédents et de la situation
personnelle. La portée de l'absence d'antécédents doit être relativisée. En
effet, sauf circonstances exceptionnelles, elle a un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a
donc plus à être prise en considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1 c. 2.6.4).
L'art. 47 al. 1 CP enjoint encore au juge de prendre en considération l'effet de la peine sur l'avenir
du condamné. Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections
marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (TF 6B_14/2007 du 17 avril
2007 c. 5.2).
Dès lors que le critère à prendre en considération pour la détermination du
nombre de jours-amende est celui de la culpabilité du délinquant, les principes établis
par la jurisprudence en matière de fixation de la peine privative de liberté s'appliquent également
en matière de fixation de la peine pécuniaire (Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky, La nouvelle
partie générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 163).
Quant à la quotité du jour-amende, l'art. 34 al. 2 CP prévoit qu'elle est de 3'000 fr.
au plus. Le juge fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment
du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations
d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.
5.5.2
En l'espèce, les faits reprochés à
M.________ sont d'une certaine gravité. Irrité dès le départ par le comportement
routier d'un automobiliste, il s'est montré, en tant que détenteur de la force publique, incapable
de maîtriser la situation en réagissant de manière excessive à la violence d'un tiers.
En effet, menacé, poussé et frappé par W.________, il n'a pas cherché à faire
baisser la pression et le niveau d'agressivité de son antagoniste autrement qu'en sortant son arme,
geste injustifié et disproportionné qui a eu pour conséquence d'envenimer les choses.
Ensuite, si la décision d'effectuer un tir de sommation était en soit proportionnée, son
exécution confirme en revanche son manque flagrant de maîtrise dans le maniement d'une arme
à feu, dès lors que, comme on l'a vu, il a dirigé le pistolet dans l'axe de l'espace occupé
par un être humain et tiré, alors que celui-ci se trouvait à courte distance, violant
ainsi les règles élémentaires de la prudence.
A décharge, on tiendra compte du fait que M.________ a mal réagi alors qu'il était en
état de stress et en proie à la peur, confronté à une violence acharnée et irrationnelle,
et qu'il a aussi subi des conséquences physiques et psychologiques en raison des faits (jugt, pp.
6, 10 et 20; pièce 15), ce qui l'a contraint à un arrêt de travail d'un mois (PV aud.
7, p. 5). On relèvera encore que le policier a immédiatement regretté les conséquences
de son acte et s'est tout de suite rendu compte de la gravité de son geste, en s'inquiétant
de l'état de santé de W.________ et en faisant immédiatement appel au CET, afin de demander
l'intervention d'une ambulance et d'une patrouille de police (pièce 36; PV aud. 1, p. 4; PV aud.
4, p. 4; PV aud. 7, p. 4), et qu'il a admis avec sincérité dès le début l'intégralité
des faits qui lui étaient reprochés.
Enfin, il sied de relever que M.________ n'a pas agi sous l'effet d'une menace grave au sens de l'art.
48 al. 1 let. a ch. 3 CP, dès lors qu'au moment du tir W.________ avait déjà lâché
son morceau de palette.
Le policier n'a pas non plus agi en proie à une émotion violente (art. 48 al. 1 let. c CP).
En effet, il n'était pas submergé par un sentiment violent qui restreignait sa faculté
d'analyser correctement la situation ou de se maîtriser au sens de la jurisprudence (ATF 119 IV
202 c. 2a), puisqu'il a su, malgré la peur et l'aveuglement causé par le voile blanc dont il
a fait état, garder son sang-froid en cherchant, par un coup de semonce, à dissuader son antagoniste
de l'agresser à nouveau plutôt qu'à le blesser, comme on l'a relevé ci-avant. Au
surplus, par sa réaction inappropriée consistant à dégainer la première fois
son arme, le gendarme était en partie responsable de l'escalade du conflit, ce qui exclut, pour
ce motif également, la réalisation de la circonstance en question
(cf.
ATF 108 IV 99 c. 3b, JT 1983 IV 98; ATF 107 IV 103 c. 2b/bb, JT 1982 IV 103).
En définitive, au regard de l'ensemble des éléments susmentionnés et compte tenu
de la libération de M.________ de l'accusation de mise en danger de la vie d'autrui, soit l'infraction
la plus grave, une peine pécuniaire de nonante jours-amende, assortie d'un sursis fixé au minimum
légal de deux ans, est adéquate.
5.5.3
Compte tenu, d'une part, de son
revenu, qui ascende à 7'300 fr. par mois, et, d'autre part, de ses charges familiales, le prénommé
étant père de trois enfants issus de deux mariages distincts (jugt, p. 25; cf. ég. pièce
56 d'où il ressort qu'il verse une contribution d'entretien de 900 fr. par mois à l'un de ses
enfants), le montant du jour-amende sera arrêté à 50 francs.
5.5.4
Vu l'ancienneté des faits,
on renoncera à infliger à M.________ une amende à titre de sanction immédiate (art.
42 al. 4 CP).
6.
6.1
M.________ a conclu, en première instance (jugt, p. 27) et en appel, à ce que des dommages-intérêts
lui soient alloués à concurrence de 1'275 fr. 50, valeur échue, soit le coût du remplacement
de sa paire de lunettes détruites, par 787 fr., dont il a produit la facture du 12 décembre
2008, payée comptant le même jour (pièce 112/4), ainsi que des frais de parking, par 38
fr. 50, et de déplacements, par 450 fr., pour se rendre à des rendez-vous chez son défenseur
(pièce 112/3). On comprend implicitement que cette conclusion est dirigée contre W.________
qui avait conclu à libération en première
instance (jugt, p. 27).
Les frais de remplacement des lunettes, par 787 fr., dûment documentés, sont justifiés
et doivent être alloués. W.________, ayant illicitement détruit cet objet, doit en effet
être déclaré débiteur de ce montant.
Il n'y a en revanche pas de raison de rembourser les frais de déplacement et de parcage de M.________
en ville de Lausanne, ceux-ci étant motivés indistinctement par ses rendez-vous comme plaignant
et comme prévenu, sans qu'on puisse opérer de dissociation en l'état. Il lui sera donc
donné acte de ses réserves civiles pour le surplus.
6.2
Acte sera également donné à W.________
de ses réserves civiles, comme il l'a demandé en première instance (jugt, p. 27).
7.
En conclusion, l'appel de M.________ est partiellement
admis et le jugement attaqué modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
L'appel de W.________ est, quant à lui, rejeté en tant qu'il était dirigé contre
sa propre condamnation et très partiellement admis en tant qu'il visait la condamnation de M.________.
L'appel sur la peine infligée à celui-ci était irrecevable. L'appel tendant à une
condamnation pour lésions corporelles graves intentionnelles a été retiré. Quant
à l'appel tendant à la condamnation de M.________ pour lésions corporelles graves par
négligence, il est certes admis, mais l'infraction de l'art. 125 CP est en réalité celle
de lésions corporelles par négligence comme l'indique son titre marginal et la gravité
des lésions n'a aucune incidence sur la sanction, mais uniquement un effet sur le déclenchement
d'office de la poursuite pénale. La condamnation de M.________ pour lésions corporelles graves
par négligence au lieu de simples n'a ainsi qu'une portée très réduite.
Il s'avère que le chiffre I du dispositif communiqué après l'audience d'appel est entaché
d'une erreur manifeste en tant qu'il indique que l'appel de W.________ est intégralement rejeté
alors qu'en réalité il est très partiellement admis. En application de l'art. 83 CPP,
le dispositif sera rectifié d'office.
7.1
Vu l'issue de la cause, le tribunal
était fondé à mettre une partie des frais de la cause, par 16'000 fr., comprenant l'indemnité
allouée à son défenseur d'office par 12'500 fr., à la charge de W.________. Il convient
en revanche de réduire de moitié la part des frais de première instance mis à la
charge de M.________ (art. 426 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
Les frais de la procédure d'appel sont, quant à eux, mis par un quart à la charge de M.________
et par une demie, plus l'indemnité allouée à son défenseur d'office, à la charge
de W.________, l'admission très partielle de son appel sur un point dépourvu de portée
sur la culpabilité et la sanction ne justifiant pas une quotité plus réduite. Le solde
est laissé à la charge de l'Etat.
7.2
Le conseil de W.________, Me Angelo Ruggiero,
a produit une liste des opérations effectuées en deuxième instance totalisant 21 heures.
Ce quantum est trop élevé. Vu l'ampleur et la complexité de la cause ainsi que la connaissance
de la cause acquise en première instance, il y a lieu d'allouer au défenseur d’office
de W.________ une indemnité pour la procédure d'appel d'un montant de 2'970 fr., TVA et débours
inclus, correspondant à 15 heures de travail (cf. art. 135 al. 1 et 2 et 422 al. 2 let. a CPP et
2 al. 2 ch. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]).
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
7.3
Il ne sera pas accordé d'indemnité de
l'art. 429 CPP à M.________, ayant conclu à sa complète libération. De plus, son
acquittement partiel ne correspond pas à une réduction des actes d'instruction nécessités
par le jugement des faits de la cause.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
pour M.________ les articles 34, 42, 44, 47, 50, 125 al. 2 CP; 398 ss CPP,
appliquant
pour W.________ les articles 34, 42, 44, 47, 49, 50, 103, 106, 285 CP; 19a ch. 1 LStup; 91 al. 2 LCR;
96 ad 72 al. 5 OCR; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel de W.________ est très partiellement admis.
II.
L'appel de M.________ est partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 1
er
décembre 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte est modifié
aux chiffres I, II, VI et VIII de son dispositif et complété par un chiffre VIbis, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
Constate que M.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles graves par négligence et
le libère de l'accusation de mise en danger de la vie d'autrui.
II.
Condamne M.________ à une peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 50 fr. (cinquante francs), et suspend l'exécution de
la peine pour une durée de deux ans.
III.
Constate que W.________ s'est rendu coupable de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, conduite en état d'incapacité
et infraction à la l'Ordonnance fédérale sur les règles de la circulation routière.
IV.
Condamne W.________ à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 30 fr. (trente francs), peine complémentaire à
celle infligée le 8 novembre 2010 par le Juge d'instruction de La Côte, et suspend l'exécution
de la peine pour une durée de deux ans.
V.
Condamne W.________ à une amende de 300 fr. (trois cents francs) et dit qu'à défaut de
paiement de l'amende, la peine privative de liberté de substitution sera de trois jours.
VI.
Dit que W.________ est le débiteur de M.________ d'un montant de 787 fr. (sept cent huitante-sept
francs), valeur échue, et donne acte à M.________ de ses réserves civiles pour le surplus.
VIbis.
Donne acte de ses réserves civiles à W.________.
VII.
Ordonne la confiscation et la destruction des objets et du matériel séquestrés sous n°
6, 7, 8 et 2854.
VIII.
Met à la charge de M.________ et de W.________ une participation aux frais de la cause arrêtée
respectivement à 2'804 fr. 60 (deux mille huit cent quatre francs et soixante centimes) et 16'000
fr. (seize mille francs), le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
IX.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité de 12'500 fr. (douze mille cinq cent francs) allouée
à Me Angelo Ruggiero en qualité de défenseur d'office sera exigible pour autant que la
situation économique de W.________ se soit améliorée."
IV.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'970 fr. (deux
mille neuf cent septante francs), TVA et débours compris, est allouée à Me Angelo Ruggiero.
V.
Les frais de la procédure d'appel, par 4'990
fr., sont mis par un quart, soit 1'247 fr. 50, à la charge de M.________ et par une demie, plus
l'indemnité allouée à son défenseur d'office prévue au chiffre IV ci-dessus,
soit au total 5'465 fr., à la charge de W.________, le solde étant laissé à la charge
de l'Etat.
VI.
W.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat
le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office prévue au ch. IV ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra.
VII.
Le jugement est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
6 juin 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos et dont le dispositif a été rectifié d'office, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Jean-Samuel Leuba, avocat (pour M.________),
-
Me Angelo Ruggiero, avocat (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Service des automobiles,
-
SUVA (Réf. : dov 1.31007.08.6),
-
Groupe Mutuel (Réf. : VA-0900089),
-
M. le Président du Tribunal corrrectionnel de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :