vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 108 · 2009-12-28 · fr

PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, TUTEUR | 381 CC, 397a CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 28.12.2009 Arrêt / 2010 / 108

TRIBUNAL CANTONAL
278
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 28
décembre 2009
_______________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Colombini
Greffier
:
Mme   Currat Splivalo
*****
Art. 381, 397a CC; 398b
CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
Y.________
, à Lausanne, contre
la décision rendue le 29 octobre 2009 par la Justice de paix
du district de Lausanne.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Lors de sa séance du 10 janvier 1991, la Justice de paix du
cercle de Lausanne a institué une tutelle volontaire
à forme de l'art. 372 CC en faveur de Y.________, né
le 6 avril 1959. La justice de paix a considéré que
l'"état de santé mentale" de
l'intéressé justifiait une telle mesure.
Il ressort d'un rapport médical établi le 3
août 1992 par les Drs Seywert et Porchet, de l'hôpital
de Cery, que Y.________ souffre d'un trouble schizo-affectif connu
depuis 1986 et a dû être hospitalisé à
plusieurs reprises pour des décompen­sations
psychotiques.
Dans leur rapport médical du 17 novembre 2004, les Drs
Delacrausaz et Léchaire Meylan, respectivement chef de
clinique et médecin assistante au DUPA, ont retenu ce qui
suit :
"M. Y.________ est un
expertisé chez lequel notre examen clinique met en
évidence une schizophrénie
hébéphrénique épisodique
rémittente, ainsi que des troubles mentaux et du
comportement liés à une consommation d'alcool nocive
pour la santé.
Au premier plan se trouve
le trouble d'allure schizophrénique, présent depuis
1986. Des nuances diagnostiques sont intervenues au fil des ans,
cependant, il s'agit de la même famille de pathologie et nous
les regroupons sous le terme de trouble d'allure
schizophrénique dans cette discussion. Ce trouble a, de par
sa gravité, empêché M. Y.________ de
gérer ses affaires sans les compromettre, et c'est dans le
cadre d'une hospitalisation qu'il a accepté une mesure
tutélaire en 1991. La même année, il a
bénéficié d'une rente AI qu'il perçoit
encore à ce jour. Nous relevons que depuis la mise en place
des mesures tutélaires et AI, conjointement au traitement,
les troubles de M. Y.________ s'étaient relativement
stabilisés, puisque entre 1991 et 2004, le suivi ambulatoire
a été suffisant, si ce n'est la
nécessité d'une seule hospitalisation en 2001. En
2001, on a assisté à une rechute sur le plan
symptomatique dans un contexte de conflit avec le tuteur, et de
situation compliquée avec la mère. Depuis son dernier
séjour à l'hôpital, M. Y.________ a pu se
montrer compliant à un suivi
ambulatoire à la consultation de Sévelin. C'est en
juin 2004, contre l'avis formel de ses thérapeutes, que M.
Y.________ a cessé de se rendre aux rendez-vous
prévus, en s'excusant toutefois. De ce fait, il n'a pas
bénéficié de son traitement neuroleptique
dépôt mensuel.
Sur le plan de l'alcool,
nous posons le diagnostic d'utilisation nocive pour la
santé. Ce trouble représente une comorbidité
au trouble schizophrénique et peut en compliquer la prise en
charge. En effet, M. Y.________ pourrait être tenté
d'utiliser cette substance à visée anxiolytique, en
remplacement de son traitement médicamenteux. M. Y.________
admet avoir légèrement augmenté sa
consommation d'alcool récemment, ce qui confirmerait notre
hypothèse.
Nous relevons que M.
Y.________ se trouve actuellement dans une phase de déni
important de sa pathologie. Il pense être capable de se
passer de traitement, et d'un suivi psychiatrique. Cependant, il
nous paraît important d'être vigilant face à ce
type de patient avec une pathologie psychiatrique chronique,
susceptible de décompenser en l'absence de traitement. En
effet, même si M. Y.________ n'a pas présenté
de décompensation ces trois dernières années
et qu'il est encore globalement compensé sur un plan
psychiatrique au moment des entretiens en lien avec l'expertise, le
pronostic est très réservé en l'absence de
tout traitement. A noter que durant le dernier entretien, M.
Y.________ s'est montré plus agité. Il a aussi
avoué une consommation d'alcool supérieure à
celle qu'il a habituellement."
Par décisions des 23 juin 2005 et 13 avril 2006, sur la base
des conclu­sions de cette expertise, la Justice de paix du
district de Lausanne a rejeté, par deux fois, les demandes
de levée de tutelle de Y.________.
Le 13 avril 2006, elle a
dési­gné la Tutrice générale en
qualité de tutrice de Y.________.
Dans sa séance du 18 décembre 2008, la Justice de
paix du district de Lausanne a rejeté une nouvelle demande
de levée de tutelle, déposée par le pupille.
Elle a considéré qu'à l'appui de sa
requête, Y.________ n'avait produit aucun
certi­fi­cat médical susceptible de démontrer
que son état de santé psychique avait
évolué favorablement, sa schizophrénie
étant pourtant une pathologie chronique. Cette
déci­sion a été confirmée par
arrêt du 11 mai 2009 de la Chambre des tutelles.
Par lettre du 6 juillet 2009 au juge de paix du district de
Lausanne, les Drs Michael Saraga, Bonginda Lokofe et Anca Simion,
respectivement chefs de clini­que et médecin assistante
au Service de psychiatrie générale (PGE) du
Dépar­tement de psychiatrie du CHUV - Hôpital de
Cery, ont signalé la situation psychosociale de plus en plus
préoccupante de Y.________ hospitalisé dans cet
établissement pour un énième épisode de
sa maladie, et ont demandé une privation de liberté
à des fins d'assistance. Ils ont fait valoir que
l'état psychique de Y.________, totalement isolé
socialement, ne s'améliorait que dans un cadre hospitalier
contenant et que si l'inté­ressé devait quitter
l'hôpital, il arrêterait rapidement ses
médicaments, se mettrait à boire et son état
psychique s'aggraverait, avec l'apparition d'une clinique
dépressive et d'idées suicidaires.
Par lettre du 10 août 2009 au juge de paix du district de
Lausanne, les Drs Bonginda Lokofe et Bénédicte
Gailland, psychologue assistante au service
préci­té, en complément du courrier du 6
juillet 2009, ont demandé l'instauration en urgen­ce
d'une mesure de placement à des fins d'assistance en faveur
de Y.________.
Dans une ordonnance de mesures d'extrême urgence du 11
août 2009, le juge de paix du district de Lausanne a
ordonné, à titre provisoire, la privation de
liberté à des fins d'assistance de Y.________, dans
un premier temps à l'hôpital de Cery ou dans tout
autre établissement approprié (I), convoqué
Y.________ et la Tutrice générale à son
audience particulière du 10 septembre 2009 pour être
enten­dus afin d'examiner l'opportunité de confirmer le
placement ordonné (II), invité les médecins de
l'hôpital de Cery à lui faire rapport sur
l'évolution de la situation du prénommé et
à formuler toute proposition utile quant à sa prise
en charge (III) et dit que les frais suivent le sort de la cause au
fond (IV).
Dans leur rapport médical du 18 août 2009, les Drs
Bonginda Lokofe et Bénédicte Gailland ont
expliqué que le 16 juin 2009, Y.________ avait
été admis pour la vingtième fois à
Cery, pour un épisode dépressif sévère
avec des idées suicidaires scénarisées, que du
point de vue psychopathologique, l'évolution était
favorable avec une stabilisation progressive au plan thymique,
qu'ils restaient toutefois très inquiets pour l'avenir de
leur patient du fait d'un risque élevé de mise en
danger de lui-même à l'extérieur de
l'hôpital en raison d'une non-observance
théra­peutique et d'alcoolisations massives dans le
cadre d'un éthylisme chronique.
Dans leur rapport médical du 1
er
septembre 2009,
les Drs Bonginda Lokofe et Bénédicte Gailland ont
relevé que Y.________ collaborait à son projet de
soin hospitalier, respectait le cadre mis en place et prenait
régulièrement son traite­ment stabilisateur de
l'humeur et neuroleptique, que la mesure de privation de
liberté à des fins d'assis­tance ordonnée
devait toutefois être maintenue, l'intéressé
adoptant une attitude de mise en danger de lui-même par des
alcoolisations massives et une non-observance médicamenteuse
et thérapeutique lorsqu'il se trouve en dehors d'un
établissement hospi­talier.
Dans une ordonnance du 10 septembre 2009, le juge de paix du
district de Lausanne a notamment ouvert une enquête en
privation de liberté à des fins d'as­sistance
à l'égard de Y.________ (I), confirmé son
ordonnance de mesures prépro­visionnelles rendue le 11
août 2009 (II) et ordonné une expertise de
l'intéressé (III). Par lettre du lendemain,
Y.________ a recouru contre cette décision. Le Tribunal
cantonal, qui a reçu ce courrier le 14 septembre 2009, l'a
transmis le 28 septembre 2009 à la Justice de paix du
district de Lausanne comme objet de sa
compétence.
Dans leur rapport médical du 27 octobre 2009, les Drs
Bonginda Lokofe et Audrey Pittet, médecin assistant
auprès du même service, ont relevé que la
situa­tion de Y.________ s'était quelque peu
stabilisée du fait d'une bonne adhésion au projet
thérapeutique et à une observance
médicamenteuse maximale dans le cadre hospitalier. Ils
estiment cependant que la mesure de privation de liberté
à des fins d'assistance doit être maintenue, compte
tenu de l'évolution de la maladie psychiatri­que de
l'intéressé durant ces dernières
années.
Dans sa séance du 29 octobre 2009, la Justice de paix du
district de Lausanne a procédé aux auditions de
Y.________ et de Mme [...], responsable des mandats
tutélaires, pour la Tutrice générale.
Y.________ a décla­ré qu'il maintenait son
recours, qu'il ne s'entendait pas avec les représentants de
la Tutrice générale, qu'il souhaitait un changement
de tuteur, qu'il n'avait pas confiance en l'office et qu'il ne se
considérait pas être un "cas ardu". Mme [...] a
expliqué qu'elle se ralliait aux conclusions du rapport
médical du 27 octobre 2009, qui tend à ce que la
mesure de privation de liberté à des fins
d'assistance provisoire­ment prononcée soit maintenue en
l'état. Elle a relevé que cette mesure visait
à per­mettre à Y.________ de consolider ses
progrès en vue d'intégrer par la suite une
institution ouverte.
Par décision du 29 octobre 2009, dont les
considérants ont été notifiés aux
parties le 4 novembre 2009, la Justice de paix du district de
Lausanne a rejeté le recours interjeté par Y.________
contre la mesure de privation de liberté à des fins
d'assistance prononcée à titre provisoire par
ordonnance du 10 septembre 2009 (I), rejeté toute autre ou
plus ample conclusion (II) et dit que les frais suivent le sort de
la cause au fond (III).
Les premiers juges ont notamment considéré qu'il y
avait lieu de confir­mer les menus progrès de Y.________
constatés dans le cadre thérapeutique
hos­pitalier mis en place afin d'éviter qu'il ne se
remette en danger en consom­mant de l'alcool à
l'excès et en omettant de prendre ses médicaments.
S'agissant par ailleurs du désir du pupille de changer de
tuteur, ils ont indiqué que la problématique de
Y.________ relevait clairement des compétences des
professionnels de l'action sociale et que la question pourrait
toutefois être réexaminée une fois sa situation
durablement stabilisée.
Depuis novembre 2009, Y.________ séjourne au foyer
[...].
B.
Par écrit du 6 novembre 2009, Y.________ a recouru contre la
déci­sion du 29 octobre 2009 de la Justice de paix du
district de Lausanne, concluant à son retour immédiat
à domicile. Par courrier du 11 novembre 2009, il a
proposé un nouveau tuteur, en la personne de
[...].
Par lettre du 3 décembre 2009, Y.________ a
complété ses griefs, en expliquant notamment qu'il ne
pouvait pas disposer de ses avoirs LPP, bloqués par la
Tutrice générale, et qu'il refusait de payer les
frais de logement du foyer [...], puisque son placement avait
été ordonné contre son gré.
Par lettre du 4 décembre 2009, la Tutrice
générale a conclu au rejet du recours
déposé par Y.________, considérant la
levée de la mesure de privation de liberté à
des fins d'assistance prématurée, compte tenu du
déni de l'intéressé face à sa maladie,
de son besoin de protection et des risques qu'il encourt par
rapport à sa consommation d'alcool.
Par courrier du 15 décembre 2009, le Ministère public
a préavisé en faveur du maintien de la mesure de
privation de liberté à des fins
d'assistance.
Par lettre du 19 décembre 2009, Y.________ a rejeté
les arguments soulevés par la Tutrice
générale.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre la décision de
l'autorité tutélaire ordonnant le placement à
des fins d'assistance de Y.________ en application des art. 397a CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) et 398b CPC
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV
270.11).
2.
a)
L'art. 398d CPC prévoit que
l'intéressé, notamment, peut recourir contre les
mesures de placement prises ou confirmées par la justice de
paix dans les dix jours dès la notification de la
décision (al. 1); adressé à la Chambre des
tutelles
du Tribunal cantonal,
le recours s'exerce par acte écrit et sommairement
motivé (al. 3).
La Chambre des tutelles revoit
la décision de première instance dans son ensemble, y
compris les questions d'appréciation; elle établit
les faits d'office, sans être liée par les conclusions
et les moyens de preuve des parties (art. 398f al. 1 et 2,
première phrase CPC). Son examen porte sur la
régularité de la décision tant sur le plan
formel que sur le plan matériel, même lorsque la
mesure de placement est provisoire (JT 2005 III 51 c. 2a). En
principe, chaque recours est communiqué au Ministère
public, dont le préavis est toutefois facultatif
(art. 398f al. 3 CPC).
Interjeté en temps
utile par l'intéressé lui-même, le
présent recours est recevable. Il a été soumis
au Ministère public
qui
a préavisé en faveur du maintien de la privation de
liberté à des fins d'assistance de ce
dernier.
b)
La procédure en matière de
privation de liberté à des fins d'assistance est
déterminée par les cantons (art. 397e al. 1 CC), sous
réserve de certaines règles de procédure
fédérale définies aux art. 397c à f CC.
Dans le canton de Vaud, la procédure est régie par
les art. 398a ss CPC.
L'art. 397f al. 3 CC
prescrit en particulier au juge de première instance, soit
à la justice de paix du domicile de
l'intéressé (art. 398a al. 1 et 2 CPC et 3 ch. 4
LVCC
(Loi d'introduction dans le canton de
Vaud du Code civil suisse du 30  novembre 1910, RSV 211.01;
BGC 1980 automne, p. 96), d'entendre ce dernier.
Conformément à la jurisprudence (ATF 117 II 132, JT
1994 I 78; ATF 115 II 129 c. 6b, JT 1992 I 330), l'audition orale
prescrite par l'art. 397f al. 3 CC et, dans le canton de Vaud, par
l'art. 398a al. 2 CPC, doit être faite par l'ensemble du
tribunal qui connaît du cas, car elle constitue non seulement
un droit inhérent à la défense de
l'intéressé, mais également un moyen
d'élucider les faits.
En l'espèce,
Y.________  étant domicilié à Lausanne,
la Justice de paix du district de Lausanne était
compétente pour statuer en matière de placement
à des fins d'assistance (art. 397b al. 1 CC et 398a al. 1
CPC). L'autorité tutélaire in corpore a
procédé à l'audition de
l'intéressé lors de sa séance du 29 octobre
2009, de sorte que son droit d'être entendu a
été respecté.
c)
Les art. 397e
ch. 5 CC et 398a al. 5 CPC exigent le concours d'experts lorsque le
placement est motivé par l'état de santé de
l'intéressé (FF 1977 III 33; Katz, Privation de
liberté à des fins d'assistance, thèse
Lausanne, 1983, pp. 94-95; JT 1987 III 12; Ch. tut., 25 mars
2003, n
o
39). Aucune exigence précise n'est
formu­lée quant à la personne de l'expert (FF
1977 III, p. 37; Schnyder, Die fürsorge­rische
Freiheitsentziehung, in RDT 1979, pp. 19 ss); le Tribunal
fédéral a toutefois précisé que
l'expert devait être qualifié professionnellement et
indépendant, et qu'il ne devait pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de
l'intéressé dans une même procédure (ATF
128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474; ATF 119 II 319; ATF 118 II 249 c.
2a, JT 1995 I 51). La loi n'exige pas que le médecin
consulté soit étranger à
l'établissement de placement (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 398a CPC, p. 606 et
références citées). Lorsque l'autorité
statue par une mesure provisoire, elle peut se contenter, dans
certaines circonstances, d'entendre l'intéressé seul
et se fonder sur un simple rapport médical, même oral
(JT 2005 III 51 c. 2c, p. 54).
Dans le cas
présent, la décision querellée se fonde sur
les rapports éta­blis les 18 août et
1
er
septembre 2009 par les Dr Bonginda Lokofe et
Bénédicte Gailland, respectivement chef de clinique
adjoint et psychologue assistante au Service de psychiatrie
générale (PGE) du Département de psychiatrie
du CHUV - Hôpital de Cery, ainsi que sur le rapport du 27
octobre 2009 du Dr Bonginda Lokofe précité et de la
Dresse Audrey Pittet, médecin assistant auprès du
service mentionné. Les auteurs de ces rapports étant
des spécialistes en psychiatrie, ils remplissent les
exi­gences posées par la jurisprudence pour assumer la
fonction d'experts.
La décision est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
Le recourant
conteste la mesure de privation de liberté à des fins
d'assistance provisoire instituée en sa faveur.
a)
Aux termes de l'art. 397a al. 1 CC, une
personne majeure ou interdite peut être placée ou
retenue dans un établissement approprié lorsque, en
raison de maladie mentale, de faiblesse d'esprit, d'alcoolisme, de
toxicomanie ou de grave état d'abandon, l'assistance
personnelle nécessaire ne peut lui être fournie d'une
autre manière.
La privation de liberté à des fins d'assistance est
une mesure tutélaire spéciale qui prend place dans le
Code civil à côté de la tutelle proprement dite
(Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle,
4
ème
édition, 2001, n. 1157, p. 433);
comme en matière d'interdiction et de mise sous conseil
légal, il convient de distinguer la cause de la privation de
liberté de la condition de cette mesure
(Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1163, p. 435).
La privation de liberté ne peut être
décidée que si, en raison de l'une des causes
mentionnées de manière exhaustive à l'art.
397a al. 1 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance
personnelle, c'est-à-dire présente un état qui
exige qu'une aide lui soit fournie, que des soins lui soient
donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée
(
ATF 134
III 289;
Deschenaux/Steinauer,
op. cit., nn. 1169 ss, p. 437
). Il faut en outre que la
protection nécessaire ne puisse être
réalisée autre­ment que par une mesure de
privation de liberté, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un
traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée
inefficaces (
Deschenaux/Steinauer
, op. cit., nn. 1171 ss, pp.
437-
438; JT 2005 III 51). Il s'agit là du principe de
proportionnalité. Celui-ci exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but
visé, justifié par un intérêt public
prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes
concernées. Une mesure restrictive est notamment
disproportionnée si une mesure plus douce est à
même de produire le résultat escompté.
L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel,
ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF
5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008).
b)
En l'espèce, selon une
expertise du mois de novembre 2004 déjà, mais qui
conserve toute sa valeur, la pathologie de Y.________ étant
chronique, celui-ci
souffre d'une schizophrénie
hébéphrénique, présente depuis 1986,
ainsi que de trou­bles mentaux et du comportement liés
à une consommation d'alcool nocive pour la santé. Il
ressort des rapports médicaux établis en 2009 que le
recourant a été admis le 16 juin 2009, pour la
vingtième fois, à Cery pour un épisode
dépressif sévère avec des idées
suicidaires scénarisées. D'un point de vue
psychopathologique, la situation a évolué
favorablement avec une stabilisation progressive au plan
thymique.
Dans leurs rapports médicaux des 18 août,
1
er
septembre et 27 octobre 2009, tous les praticiens
psychiatres s'accordent pour dire que le recourant a besoin d'un
cadre hospitalier contenant pour adhérer à un projet
thérapeutique stabilisateur, qu'à l'extérieur
d'un établissement hospitalier, il adopte une attitude de
mise en dan­ger de lui-même en n'observant pas le
traitement médicamenteux mis en place et par des
alcoolisations massives. Ils préavisent donc en faveur du
maintien de la mesure de privation de liberté
prononcée.
Au vu des lourds antécédents du recourant, compte
tenu du déni dont il fait preuve et malgré sa bonne
collaboration dans le milieu hospitalier, il apparaît qu'il
existe encore, en l'état, un risque de mise en danger
à l'extérieur d'un établissement fermé,
en raison en particulier d'une non-observance thérapeutique
dès que le recou­rant quitte l'hôpital et
d'alcoolisations massives dans le cadre d'un éthylisme
chroni­que. Cause et condition d'un placement provisoire seront
réalisées, tant que la situa­tion du recourant ne
sera pas stabilisée d'une manière durable. Son
placement dans un établissement approprié comme le
foyer [...], où il séjourne actuellement, est le seul
moyen d'enrayer la péjoration constante de sa situation et
de fournir à Y.________ les soins et l'assistance dont il a
besoin, à tout le moins durant l'enquête en privation
de liberté à des fins d'assistance. Cette mesure est
au demeurant conforme au principe de proportionnalité compte
tenu des tentatives de retour à domicile mises en place par
le passé qui ont échoué,
l'intéressé se retrouvant à intervalles
réguliers dans un centre hospitalier. Les motifs financiers
et de coûts qu'invoque le recourant sont à cet
égard sans pertinence, dès lors que les conditions de
la privation de liberté à des fins d'assistance sont
réalisées. Si la situation devait évoluer et
faire apparaître de nouveaux éléments
favorables à une levée de la mesure, il appartiendra
à l'autorité tutélaire de réexaminer la
question.
4.
Dans son courrier du 11 novembre 2009, le recourant
propose un nouveau tuteur, en la
personne de Mijalce Donev.
a)
Selon les art. 380 et 381 CC,
l'autorité nomme de préférence tuteur de
l'incapable, à moins que de justes motifs ne s'y opposent,
l'un de ses proches parents ou alliés aptes à remplir
ces fonctions ou la personne désignée par
l'incapable; elle tient compte des relations personnelles des
intéressés et de la proximité du
domicile.
La proposition formulée par l'incapable
(art. 381 CC) ne lie pas l'autorité tutélaire, mais
celle-ci ne peut s'en écarter que s'il existe de justes
motifs (Deschenaux/Steinauer, n. 933, p. 361; Häfeli, Basler
Kommentar, n. 8 ad art. 380/381 CC, p. 1883; ATF 107 I 504, JT 1983
I 342). Un tel juste motif peut exister notamment lorsque les
intérêts du pupille seraient insuffisamment
sauvegardés par la personne proposée par le pupille
par rapport à celle que l'autorité entend
désigner (Schnyder/Murer, Berner Kommentar, nn. 20 et 44 ad
art. 380/381 CC, pp. 716 et 720).
b)
Les premiers juges ont
relevé que la problématique du recourant
relève clairement pour l'heure des compétences de
professionnels de l'action sociale et que la question pourra
être réexaminée une fois la situation
durablement stabilisée.
Ces motifs sont adéquats et doivent être
confirmés.
5.
Le recours de Y.________ doit donc être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 236 al. 2
TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile, RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 28 décembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Y.________,
‑      Tutrice
générale,
-      Ministère
public,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de Lausanne,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :