vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 425 · 2011-02-21 · fr

MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE}, LISTE DES MOYENS AUXILIAIRES | 21 LAI, 8 LAI, 15.05 Annexe OMAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.02.2011 Arrêt / 2011 / 425

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
180/09 - 189/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 février 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Rolle, recourant, agissant par sa tutrice H.________, à Bougy-Villars,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 et art. 21 LAI; art. 15.05 annexe OMAI
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après: l'assuré), né en 1963, de nationalité britannique et au bénéfice
d'un permis d'établissement, est atteint depuis la naissance de trisomie 21 avec retard mental.
Depuis le 1
er
avril 1981, il est au bénéfice d'une rente entière AI, confirmée après plusieurs
procédures de révisions.
Dans un rapport du 23 janvier 2006, le Dr C.________, médecine générale à Rolle,
a retenu que l'assuré présentait un handicap mental sur trisomie 21 nécessitant l'entourage
d'une équipe éducatrice, qu'il travaillait dans un atelier d'occupation à 100% et qu'il
était relativement indépendant dans ses activités quotidiennes, excepté pour établir
des contacts sociaux.
Dans un rapport du 23 juillet 2008, la Dresse G.________, médecin assistante au centre suisse des
paraplégiques, a notamment posé le diagnostic de tétraplégie motrice incomplète
au dessous de C4, depuis le 7 novembre 2007. Elle a signalé l'apparition d'une tétraplégie
progressive, avec diminution de la force de tous les membres, pour cause de canal spinal resserré
et protrusion de disque, sans traumatisme selon l'anamnèse. En date du 13 août 2008, le Dr
C.________ a retenu le diagnostic de tétraplégie motrice incomplète au-dessous de C4 dès
le 7 novembre 2007.
Dans un rapport du 6 novembre 2008, le Dr P.________ et l'ergothérapeute K.________, du service
d'ergothérapie [...] (ci-après: le service d'ergothérapie), ont attesté que l'assuré
avait récemment quitté le centre suisse des paraplégiques de Nottwil pour résider
au foyer de X.________ afin de développer sa plus grande autonomie. Ils ont indiqué que lorsque
l'assuré était couché dans son lit ou installé dans son fauteuil roulant électrique,
il ne pouvait réaliser sans l'aide d'un tiers plusieurs actes – tels que allumer et éteindre
la lumière, changer de position, écouter de la musique, visionner un DVD, appeler le personnel
et téléphoner – et qu'il avait conservé sa capacité cognitive à utiliser
ces objets de manière autonome, mais nécessitait un appareil de contrôle de l'environnement
adapté à ses difficultés et ressources. Ils ont demandé la mise à disposition
en faveur de l'assuré d'un appareil de contrôle de l'environnement Keo, ainsi que de divers
accessoires d'installation et d'utilisation.
Le Dr P.________ et K.________ ont joint à leur rapport un devis du 29 octobre 2008 établi
par la fondation suisse pour les Téléthèses (ci-après: la fondation) pour plusieurs
appareils (dont une télécommande, un téléphone sans fils et des pinces de fixation)
par 5'233 fr. 99 et pour des prestations s'y rapportant (notamment pour l'installation et l'entraînement
à l'utilisation) par 2'862 fr. 16, soit un montant total de 8'096 fr. 15.
Le 27 novembre 2008, l'assuré a déposé auprès de l'OAI une demande de prestations
tendant à l'octroi d'un moyen auxiliaire sous forme d'un appareil de contrôle de l'environnement.
Dans un courrier du 8 décembre 2008, adressé à l'OAI suite à une demande de renseignements
dudit office, le centre de moyens auxiliaires du Mont-sur-Lausanne a notamment indiqué que l'assuré
avait été pris en charge à partir d'octobre 2008 par l'institution X.________, qu'il y
résidait dans une chambre individuelle et que, lourdement handicapé, il nécessitait l'aide
d'une tierce personne pour tous les actes de la vie quotidienne. Il s'est par ailleurs prononcé
au sujet de l'utilité de plusieurs moyens auxiliaires réclamés par l'assuré, en particulier
un fauteuil roulant manuel et une aide à la propulsion électrique.
Par communications des 18 décembre 2008, l'OAI a accepté la prise en charge de plusieurs moyens
auxiliaires sollicités par l'assuré, notamment un fauteuil roulant manuel par 4'166 fr. 25,
une aide à la propulsion électrique par 11'281 fr. 60 et une chaise de wc-douche par 1'963
fr. 70. Dans une décision du 13 février 2009, l'OAI a refusé la prise en charge d'un gobelet
spécial et d'un rehaussement du bord d'assiette. Ultérieurement, l'OAI a pris en charge d'autres
moyens auxiliaires, notamment en lien avec le fauteuil roulant manuel.
B.
Dans un projet de décision du 19 décembre 2008, l'OAI a informé l'assuré de son intention
de lui refuser la prise en charge d'un appareil de contrôle de l'environnement, se référant
à la situation personnelle de ce dernier et aux conditions posées à l'art. 15.05 OMAI
(ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité,
RS 831.232.51).
Le 6 janvier 2009, la fondation a contesté ce projet de décision, faisant valoir notamment
ce qui suit:
"En
effet, M. R.________ réside bien actuellement en institution; toutefois, nous référant
à l'art. 15.05.2 de la CMAI, l'installation décrite dans notre offre susmentionnée répond
en tous points aux critères "composants recelant un caractère personnel prépondérant
que la personne assurée pourrait emporter en cas de déménagement et utiliser ailleurs".
L'émetteur "Keo" et le téléphone IR " [...]", ainsi que leurs supports
et fixations, pourront effectivement être installés en un autre lieu à n'importe quel
moment. [...]"
Le 3 février 2009, l'OAI a exposé à la fondation que les installations décrites dans
le devis du 29 octobre 2008 avaient de nombreuses fonctions allant au-delà de ce qui pouvait être
considéré comme simple et adéquat, puis lui a demandé un devis pour un téléphone
IR, soit un système permettant à l'assuré d'établir des contacts avec son entourage.
En date du 17 février 2009, répondant au courrier précité de l'OAI, la fondation
a indiqué que la télécommande Keo permettrait à l'assuré de faire fonctionner
le téléphone et a confirmé que, sans cette télécommande, l'assuré ne pouvait
pas actionner les commandes du téléphone. La fondation a ajouté que les autres possibilités
offertes par le Keo étaient accessoires et constituaient des "plus" pour le confort de
l'assuré, puis a demandé à l'OAI de se prononcer sur l'ensemble de son offre du 29 octobre
2008.
C.
Par décision du 18 mars 2009, l'OAI a refusé la prise en charge d'un appareil de contrôle
de l'environnement. Se référant à l'art. 15.05 OMAI, il a retenu que l'assuré résidait
au foyer X.________ à Vessy depuis le 1
er
octobre 2008, de sorte qu'il ne remplissait pas les conditions d'octroi d'un appareil de contrôle
de l'environnement, ajoutant que l'appareil sollicité permettait surtout d'activer des éléments
non stipulés dans l'article précité.
Dans un courrier du 18 mars 2009, se référant aux arguments de la fondation, l'OAI a expliqué
à H.________, tutrice de l'assuré, que le moyen sollicité consistait en un système
d'une valeur de 8'000 fr. environ uniquement pour téléphoner, de sorte qu'il ne remplissait
pas le principe de proportionnalité entre le but de la mesure et son coût.
Par courrier du 25 mars 2009, la fondation a écrit ce qui suit à l'OAI:
"Ainsi,
nous confirmons que notre offre comporte bien un téléphone IR, ainsi que la télécommande
qui permettra de l’activer. En outre, cette installation ne vise pas uniquement à utiliser
le téléphone, mais bien à contrôler l’environnement de manière évolutive
et complète (portes automatisées, ascenseur, etc.). Par ailleurs, nous confirmons encore une
fois que ces composants recèlent un caractère personnel prépondérant que l’assuré
pourrait emporter en cas de déménagement et utiliser ailleurs, comme le stipule l'art. 15.05.2
de la CMAI.
Nous
tenons par ailleurs à préciser que le système proposé est équivalent à
de nombreux autres systèmes de contrôle de l’environnement que nous avons pu mettre en
place auprès d’assurés AI résidant dans des institutions. La situation de l’assuré
a été minutieusement étudiée; notre offre correspond à ses besoins et répond
en tous points aux critères “simple et adéquat” dictés par l'OFAS, ainsi que
nous nous efforçons de le faire pour toutes nos offres, plus particulièrement celles que nous
établissons à l’intention de notre partenaire, l’Assurance invalidité et donc
l'OFAS.
Par
ailleurs, afin de vous permettre d’encore mieux comprendre notre manière de travailler, nous
vous proposons de participer à notre prochaine présentation sur les systèmes de contrôle
de l’environnement. En effet, comme nous en avons discuté avec M. [...], nous proposons une
présentation qui vous permettrait de faire le tour des systèmes proposés. Celle-ci aura
lieu la prochaine fois le 6 mal 2009 (voir documentation annexée)".
Le 2 avril 2009, accusant réception du courrier du 25 mars 2009 de la fondation, l'OAI a expliqué
à la tutrice de l'assuré qu'il maintenait sa position.
D.
Par recours du 14 avril 2009, ratifié par la tutrice de l'assuré, l'ergothérapeute K.________
a contesté le refus d'un appareil de contrôle de l'environnement et a fait part de ce qui suit
à l'OAI:
"Monsieur
R.________ souffre d’une tétraplégie, qui se traduit par des difficultés motrices
majeures aux quatre membres ainsi que dans la stabilisation de son tronc. Cette personne conduit un fauteuil
roulant électrique avec une commande à Joystick, fournit par vos soins en décembre 2008.
Monsieur R.________ est capable de presser sur des touches si celles-ci sont d’une taille moyenne,
nécessitant peu de force et si la télécommande est fixée.
L’acquisition
d’un appareil de contrôle [de] l’environnement permettrait à Monsieur R.________
de se déplacer à l’intérieur de l'institution (il a besoin de prendre l’ascenseur).
A l'intérieur de la chambre, ce moyen lui permettrait de changer de position en actionnant la télécommande
de son lit, de contrôler l’ouverture et la fermeture de ses stores, d’allumer ou d’éteindre
une lampe d’appoint et d’utiliser un téléphone.
Le
choix du modèle KEO a été réalisé entre différents spécialistes (Fondation
Suisse pour les Téléthèses, l’ergothérapeute et l’éducateur référent
de R.________). En effet, la situation particulière de notre client nécessite un moyen auxiliaire
qui puisse s’adapter aux compétences évolutives de Monsieur R.________ et qui tienne
compte de son handicap autant moteur (tétraplégie) que mental (Syndrome de Down)".
C’est
donc dans un souci d’augmenter l’autonomie au quotidien de notre client que nous vous prions
de bien vouloir reconsidérer votre décision de refus d’octroi d’un appareil de
contrôle de l’environnement à Monsieur R.________".
Le 16 avril 2009, au sujet d'une demande de moyens auxiliaires concernant des accessoires au fauteuil
roulant de l'assuré, le Dr P.________ et K.________ ont relevé en particulier ce qui suit:
"En
effet, Monsieur R.________ souffre d’une tétraplégie qui se traduit par des difficultés
motrices majeures aux quatre membres ainsi que dans la stabilisation de son tronc. Cela signifie que
cette personne n’a pas les capacités motrices suffisantes pour réajuster et maintenir
sa position assise en fauteuil roulant (important risque de chute par manque de réflexe de protection
efficace, manque de force, fatigabilité).
Suite
à notre évaluation, une ceinture ventrale, un appui-tête avec son système de fixation
sur fauteuil roulant, ainsi qu’un harnais ont été mis en place sur le fauteuil roulant
électrique de Monsieur R.________ par la Maison [...] SA, en 2008.
A
ce jour, nous constatons que ce matériel a permis à Monsieur R.________ de faire des progrès
au niveau de son autonomie au quotidien et d’élargir ses activités extérieures.
En
effet, il est devenu capable d’aller de manière autonome et en toute sécurité à
la majorité de ses différents rendez-vous à X.________, et d’entrer et de sortir
de l’ascenseur. Nous relevons, qu’avec un peu d’entraînement il serait également
capable de se déplacer à l’extérieur du bâtiment et du foyer, et éventuellement
de pouvoir participer à des activités sportives (exemple: le foot-fauteuil)".
Dans sa réponse du 14 septembre 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. Se référant à ses précédents arguments, il
a relevé que l'assuré résidait actuellement au foyer X.________ à Vessy, soit un
centre destiné aux personnes handicapées et répondant à la notion d'institution spécialisée
au sens du ch. 15.05.2 de la circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires pour l'assurance-invalidité
(CMAI), de sorte que l'intéressé ne pouvait prétendre à la prise en charge d’un
appareil de contrôle de l’environnement. L'OAI a ajouté que seul le téléphone
revêtait un caractère personnel prépondérant et qu'un devis avait été établi
par la fondation le 29 octobre 2008 pour un montant de 8’096 fr. 15, de sorte que l’appareil
en question ne remplissait manifestement pas l’exigence de proportionnalité entre son coût
et l’utilité pour l’assuré.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent
à l'assurance-invalidité, à moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20) ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1
LAI). Interjeté dans le délai légal de trente jours suivant la notification de la décision
entreprise (art. 60 al. 1 LPGA), le recours a été déposé en temps utile et satisfait
en outre aux conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD)
et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). S'agissant d'une contestation relative à la prise en charge
d'un moyen auxiliaire d'un montant total de 8'096 fr. 15, selon devis du 29 octobre 2008, la présente
cause relève de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2
.
a)
Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art.
8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de réadaptation n’est pas lié
à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la fixation de ces
mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie professionnelle restante (al. 1bis).
Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités
de réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs travaux
habituels (al. 2).
Aux termes de l'art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste que dressera le
Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative
ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier,
apprendre un métier ou se perfectionner, ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle (al.
1, 1
ère
phrase). L’assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d’appareils coûteux
pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie
personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires
conformément à une liste qu’établira le Conseil fédéral (al. 2). L’assurance
prend à sa charge les moyens auxiliaires d’un modèle simple et adéquat et les remet
en toute propriété ou en prêt ou les rembourse à forfait. L’assuré supporte
les frais supplémentaires d’un autre modèle. L’assuré à qui un moyen
auxiliaire a été alloué en remplacement d’objets qu’il aurait dû acquérir
même s’il n’était pas invalide peut être tenu de participer aux frais (al.
3). Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions plus détaillées, notamment
sur le remboursement à forfait et sur la faculté donnée à l’assuré de
continuer à utiliser un moyen auxiliaire remis à titre de prêt alors que les conditions
mises à son octroi ne sont plus remplies (al. 4).
D'après la jurisprudence, selon le principe de la proportionnalité qui sous-tend les art. 8
et 21 LAI, l'assuré n'a droit qu'aux mesures de réadaptation nécessaires propres à
atteindre le but visé mais non aux mesures qui seraient les meilleures dans son cas. La loi veut,
en effet, assurer la réadaptation seulement dans la mesure où elle est nécessaire et suffisante
dans le cas particulier. En outre, il doit exister un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité
du moyen auxiliaire (proportionnalité au sens étroit) (ATF 131 V 167 consid. 3; TF 9C_54/2010
du 19 octobre 2010 consid. 4; TF 9C_554/2007 du 22 août 2008 consid. 4.3.1; voir aussi TF 9C_744/2010
du 6 janvier 2011 consid. 3 et les références citées).
b)
A teneur de l'art. 14 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201),
la liste des moyens auxiliaires visée par l’art. 21 LAI fait l’objet d’une ordonnance
du Département fédéral de l’intérieur, où sont également édictées
des dispositions complémentaires concernant notamment la remise ou le remboursement des moyens auxiliaires
(let. a).
Le
Département a satisfait à cette délégation de compétence réglementaire
en arrêtant l'OMAI (ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par
l'assurance-invalidité; RS 831.232.51). L'art. 2 OMAI dispose qu'ont droit aux moyens auxiliaires,
dans les limites fixées par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer,
établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle (al. 1).
L’assuré n’a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un
astérisque (*), que s’il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir
ses travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle ou encore pour exercer l’activité nommément désignée au chiffre
correspondant de l’annexe (al. 2). Selon la jurisprudence, la liste contenue dans l'annexe à
l'OMAI est exhaustive dans la mesure où elle énumère les catégories de moyens auxiliaires
entrant en ligne de compte. En revanche, il faut examiner pour chaque catégorie si l'énumération
des divers moyens auxiliaires faisant partie de cette catégorie est également exhaustive ou
simplement indicative (ATF 131 V 14 consid. 3.4.2; 121 V 258 consid. 2b et les références citées).
Le ch. 15.05 de l'annexe à l'OMAI prévoit des appareils de contrôle de l’environnement,
lorsque l’assuré très gravement paralysé, qui n’est ni hospitalisé, ni
placé dans une institution spécialisée pour malades chroniques, ne peut établir des
contacts avec son entourage qu’au moyen de ce dispositif ou lorsque ce dernier lui permet de se
déplacer en fauteuil roulant électrique de façon indépendante au lieu d’habitation.
La remise a lieu sous forme de prêt.
c)
Selon le ch. 15.05.01 de la circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires pour l'assurance-invalidité
(CMAI), les appareils de contrôle de l’environnement fonctionnent à l’aide de télécommandes
à infrarouges telles qu’on les connaît généralement pour l’utilisation
des appareils de télévision. Ils se composent des éléments suivants:
des
émetteurs, dans les exécutions les plus variées, adaptées à l’invalidité
(p. ex. grandes touches, sonde pour commande par le souffle, barrages photoélectriques, etc.),
des
récepteurs permettant de transmettre les impulsions reçues aux dispositifs de commande,
des
dispositifs de commande au moyen desquels les actions désirées sont déclenchées (p.
ex. ouvrir une porte ou une fenêtre, actionner le lit électrique, allumer ou éteindre
la lumière, etc.).
1
Selon le ch. 15.05.02,
récepteurs et dispositifs de commande font partie de l’équipement d’une institution
pour handicapés (voir no 1020). C’est pourquoi les handicapés placés dans des institutions
spécialisées n’ont pas droit à ces appareils. En revanche, l’AI prend en charge
les frais des composantes recelant un caractère personnel prépondérant que la personne
assurée pourrait emporter en cas de déménagement et utiliser ailleurs. En font partie
avant tout l’émetteur, de même que tous les dispositifs nécessaires à l’emploi
du fauteuil roulant électrique, du téléphone (téléphone spécial IRTEL que
l’AI peut également accorder sous cette rubrique) et, le cas échéant, d’un
tourneur de pages que l’AI peut aussi remettre (ch. 15.04 OMAI).
Selon
le ch. 15.05.03, le droit s’étend à un émetteur ainsi qu’aux récepteurs
et aux dispositifs de commande nécessaires à l’accomplissement des actes quotidiens et
au déplacement autonome, destinés à l’utilisation des installations suivantes: un
fauteuil roulant électrique, un téléphone, un tourneur de pages, un lit électrique,
deux systèmes d’ouverture de portes et deux de fenêtres ou de stores de fenêtres,
un système d’appel, une commande à distance pour l’ascenseur ainsi que quatre interrupteurs
de lumière.
Selon
le ch. 15.05.04, pour les services et l’entretien des systèmes d’ouverture de portes,
la décision doit préciser que les assurés sont tenus de conclure un abonnement. L’AI
prend en charge le coût de l’abonnement après avoir reçu une copie du contrat de
services, dans la mesure où ce coût ne dépasse pas les limites prévues à l’art.
7 al. 3 OMAI.
Selon
le ch. 15.05.05, en ce qui concerne des exigences plus étendues, notamment l’utilisation de
la radio, de la télévision, de systèmes d’alarme, etc., il faut relever que les
émetteurs en recèlent les fonctions nécessaires mais que les frais de récepteurs
et de dispositifs de commande ne sont pas pris en charge par l’AI.
3.
En l'espèce, est litigieux le droit de l'assuré à l'octroi d'un moyen auxiliaire de l'assurance-invalidité
sous forme d'un appareil de contrôle de l'environnement Keo d'un montant total de 8'096 fr. 15,
selon devis du 29 octobre 2008 établi par la fondation suisse pour les Téléthèses.
a)
Dans leur rapport du 6 novembre 2008, le Dr P.________ et l'ergothérapeute K.________ ont attesté
que lorsque l'assuré était couché dans son lit ou installé dans son fauteuil roulant
électrique, il ne pouvait réaliser sans l'aide d'un tiers plusieurs actes – tels que
allumer et éteindre la lumière, changer de position, écouter de la musique, visionner
un DVD, appeler le personnel et téléphoner – et qu'il avait conservé sa capacité
cognitive à utiliser ces objets de manière autonome, mais nécessitait un appareil de contrôle
de l'environnement adapté à ses difficultés et ressources. A cet égard, ils ont demandé
en faveur de l'assuré l'octroi de l'appareil litigieux.
Par courrier du 6 janvier 2009, la fondation a précisé que l’émetteur Keo et le
téléphone IR [...], ainsi que leurs supports et fixations, pouvaient effectivement être
installés en un autre lieu à n’importe quel moment. Répondant à l’OAI
le 17 février 2009, qui considérait que la télécommande Keo comportait des fonctions
allant au-delà de ce qui pouvait être considéré comme simple et adéquat, la
fondation a indiqué que l’assuré ne pouvait pas actionner les commandes du téléphone
et que les autres possibilités offertes par l'appareil Keo étaient accessoires et constituaient
un "plus" pour le confort de l’assuré. Le 25 mars 2009, suite à une prise de
position de l'OAI, la fondation a répondu que l’offre comportait bien un téléphone
IR ainsi qu’une télécommande permettant de l’activer et que cette installation
ne visait pas uniquement à utiliser le téléphone, mais bien à contrôler l’environnement
de manière évolutive et complète (portes automatisées, ascenseur, etc.), ajoutant
que l'offre répondait aux critères de simplicité et d'adéquation.
Le 14 avril 2009, l’ergothérapeute K.________ a fait valoir que l'installation litigieuse
permettrait à l’assuré d’augmenter son autonomie et constituait une mesure adéquate
lui permettant de se déplacer à l’intérieur de l’institution, relevant le
besoin de l'assuré de prendre l’ascenseur. A l’intérieur de sa chambre, ce spécialiste
a retenu que ce moyen permettrait à l'assuré de changer de position en actionnant la télécommande
de son lit, de contrôler l’ouverture et la fermeture de ses stores, d’allumer ou d’éteindre
une lampe d’appoint et d’utiliser un téléphone.
Le 16 avril 2009, le Dr P.________ et K.________ ont relevé que l’assuré souffrait d’une
tétraplégie se traduisant par des difficultés motrices majeures aux quatre membres ainsi
que dans la stabilisation de son tronc, puis qu'une ceinture ventrale, un appui-tête avec système
de fixation et un harnais avaient été mis en place sur le fauteuil roulant, ce qui avait permis
à l'assuré de faire des progrès au niveau de son autonomie quotidienne et d'élargir
ses activités extérieures. Ils ont relevé que l'assuré était désormais
capable de se déplacer de manière autonome à l'intérieur du bâtiment en toute
sécurité, d'entrer et de sortir de l'ascenseur, et qu'avec un peu d'entraînement il serait
capable de se déplacer à l'extérieur du bâtiment et du foyer, et éventuellement
de participer à des activités sportives.
b)
Selon les indications du service d'ergothérapie et de la fondation, force est de constater que seul
le téléphone revêt un caractère personnel prépondérant. En effet, dans
son courrier du 17 février 2009, la fondation a clairement indiqué que l’assuré
ne pouvait pas actionner seul les commandes du téléphone et que les autres possibilités
offertes par l'appareil Keo étaient accessoires et constituaient "un plus", soit des avantages
non indispensables, pour le confort de l’assuré. Si la fondation a ensuite ajouté, pour
répondre aux arguments de l'OAI, que l'installation en question ne visait pas uniquement à
utiliser le téléphone, mais bien à contrôler l’environnement de manière
évolutive et complète (lettre du 25 mars 2009), on relèvera que le matériel octroyé
à l'assuré, notamment les accessoires remis avec son fauteuil roulant, lui ont permis de faire
des progrès dans ses déplacements et dans son autonomie ainsi que d'envisager de pouvoir sortir
de l'immeuble de l'institution (courrier du 16 avril 2009 du service d'ergothérapie). Ainsi, au
degré de la vraisemblance prépondérante, on retiendra que l'avantage réel de l'appareil
de contrôle de l'environnement Keo ne réside que dans l'usage du téléphone.
Au demeurant, le prix du moyen auxiliaire requis par le recourant n’est pas modique, en comparaison
avec le montant-limite de 400 fr. fixé par la jurisprudence selon l’annexe à l’OMAI,
en-dessous duquel le coût d'acquisition d'un moyen auxiliaire est à la charge de l'assuré
(TF 9C_54/2010 du 19 octobre 2010 consid. 4 et les références citées). En l’occurrence,
il s’agit d’un système d’une valeur totale de 8'096 fr. 15, selon devis du 29
octobre 2008 établi par la fondation, uniquement pour téléphoner, alors que l’assuré
réside en fondation et que le matériel dont il dispose déjà lui a permis d'améliorer
ses déplacements et son autonomie. On ajoutera que la fondation, dans son courrier du 17 février
2009, a demandé à l'OAI de se prononcer sur l'ensemble de son offre du 29 octobre 2008, alors
qu'il lui avait été proposé de soumettre une offre concernant uniquement le téléphone,
de sorte que seul le montant de 8'096 fr. 15 peut être pris en compte.
c)
Il en résulte que, sous l'angle du principe de proportionnalité, la prise en charge par l'OAI
de l'appareil de contrôle de l'environnement Keo serait effectivement disproportionnée par
rapport à l’utilité que pourrait concrètement en retirer le recourant. Partant,
le recours doit être rejeté, en ce sens que le recourant n'a pas droit à la prise en charge
par l'OAI de ce moyen auxiliaire.
4.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction
de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, les frais de procédure,
qu'il convient de fixer à 300 fr., doivent être pris en charge par le recourant, qui succombe.
Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au recourant (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 18 mars 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 300 fr. (trois cents francs) est mis à la charge du recourant R.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
H.________, à Bougy-Villars (pour R.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :