vd_findinfo · AI 27/12 - 338/2012 · 2012-10-04 · fr

RECONSIDÉRATION, RADIATION DU RÔLE | 53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.10.2012 AI 27/12 - 338/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
27/12 - 338/2012
ZD12.004286
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 4 octobre 2012
___________________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à St-Sulpice, recourant,
et
O.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  et e n  d r o i t  :
Vu le courrier du 23 janvier 2012, par lequel
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé)
a transmis à la Cour de céans le courrier du 18 janvier 2011, par lequel V.________ (ci-après:
l'assuré ou le recourant) déclare recourir contre la décision lui refusant la prise en
charge d'une prothèse proprioceptive du pied, comme objet de sa compétence,
vu la nouvelle décision rendue le 30 mai 2012, après que l'OAI ait repris pendente lite l'instruction
de la cause, qui annule et remplace la décision litigieuse,
vu les pièces au dossier;
attendu que, à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS 830.1), l'assureur peut en effet reconsidérer
une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,
jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours,
qu'en l'espèce, l'intimé a fait usage de cette faculté en rendant une nouvelle décision
annulant et remplaçant la décision attaquée,
que cette nouvelle décision a fait l'objet d'un recours le 23 juin 2012 traité dans une nouvelle
cause ouverte devant la Cour de céans sous le numéro AI 149/12,
qu'il y a dès lors lieu de prendre acte de ce qui précède et de constater que la cause
AI 27/12 est devenue sans objet,
qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que
juge unique;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais (art. 61 let. a LPGA) ni
dépens;
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
V.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :