vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 852 · 2020-11-09 · fr

AI{ASSURANCE}, NOUVELLE DEMANDE, FORCE PROBANTE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, REJET DE LA DEMANDE, EXAMEN PSYCHIATRIQUE | 28 LAI, 4 LAI, 17 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.11.2020 Arrêt / 2020 / 852

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
66/20 - 372/2020
ZD20.009289
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 novembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Berberat, juge, et Mme Feusi, assesseure
Greffière
:              Mme
Chapuisat
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à [...], intimé.
_______________
Art.
17 al. 1 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 19[...], titulaire
d’un bachelor en relations publiques [...], alors assistante de direction auprès de X.________,
a déposé une première demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 30 avril 2008, en
faisant état d’un syndrome de Sudeck existant depuis septembre 2005.
Dans un rapport à l’OAI du 19 mai 2008, le Dr F.________, médecin praticien, a fait état
d’une capsulite rétractile de l’épaule droite, avec traitement en cours.
Le 26 mai 2008, le chiropraticien Z.________ a
diagnostiqué chez l’assurée une algoneurodystrophie et une capsulite rétractile
depuis 2005.
Par rapport du 16 octobre 2008, le Dr M.________
du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) a retenu le diagnostic
d’algoneurodystrophie du membre supérieur droit et a estimé que la capacité de travail
était entière depuis le 1
er
septembre 2008 dans l’activité habituelle comme dans une activité adaptée. Les limitations
fonctionnelles étaient les suivantes : « pas de travaux lourds ; pas de travaux avec
le membre supérieur droit au-dessus de la tête ; alternance des positions ». Le Dr
M.________ a pour le surplus relevé ce qui suit :
« Cette assurée de 35 ans est titulaire
d'un bachelor en relations publiques [...] ; elle est assistante de direction chez X.________ depuis
2005. Assez rapidement après ses débuts dans ce poste de travail apparaissent d'une part un
conflit avec son chef, et d'autre part des douleurs de l'épaule et du membre supérieur droit
avec impotence fonctionnelle. Elle arrête le travail le 28.04.2006, en raison du développement
d'une réaction dépressive et parallèlement d'une algoneurodystrophie du membre supérieur
droit pour laquelle elle consulte de nombreux thérapeutes (notamment un chiropracticien, le Dr Z.________
qui va la traiter plus d'un an) et spécialistes. C'est finalement une prise en charge intégrée
avec balnéothérapie par le Dr F.________ du Centre hospitalier Q.________ à partir de
juillet 2007 qui va permettre de faire lentement évoluer la situation, tant sur le plan du membre
supérieur droit que sur le plan psychologique. La reprise de travail est graduelle à partir
de février 2008, dans son activité habituelle, qui est adaptée. »
Par décision du 19 février 2009, confirmant
un projet du 4 novembre 2008, l’OAI a reconnu à l’assurée le droit à une rente
entière d’invalidité du 1
er
avril 2007
au 30 juin 2008.
Selon
la motivation jointe à la décision, celle-ci avait repris progressivement son activité
habituelle à compter du mois de février 2008, laquelle était considérée comme
adaptée à son état de santé.
B.
a)
Le
26 septembre 2016, l’assurée a déposé une nouvelle demande AI, en indiquant « à
voir avec le médecin traitant » s’agissant du genre de l’atteinte, laquelle
existait depuis décembre 2015.
Par projet de décision du 23 novembre 2016, l’OAI a informé l’intéressée
qu’il n’entrerait pas en matière sur sa nouvelle demande, faute pour elle d’avoir
rendu vraisemblable une modification de sa situation.
Se déterminant le 7 décembre 2016, l’assurée a sollicité qu’un délai
lui soit accordé pour produire des rapports médicaux de ses médecins.
Le 20 janvier 2017, le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychiatre traitant,
a posé les diagnostics avec effet sur la
capacité de travail de burn-out (Z73.0), de trouble dépressif récurrent, épisode
moyen (F33.1) (avec humeur dépressive, diminution de l’intérêt et du plaisir, augmentation
de la fatigabilité, ainsi qu’une diminution de la concentration et de l’attention, diminution
de l’estime de soi et de la confiance en soi, idées de culpabilisation et de dévalorisation,
attitude morose et pessimiste face à l’avenir et perturbation du sommeil) et de personnalité
histrionique (F60.4).
Le
Dr G.________ a également évoqué le diagnostic de syndrome somatoforme douloureux (F45.5)
considérant qu’il était sans effet sur la capacité de travail.
Dans un avis médical du 6 juin 2017, le Dr P.________ du SMR a observé que l’atteinte
à la santé psychique était consécutive à un environnement professionnel conflictuel
auquel l’assurée n’était plus confrontée, et que le pronostic était jugé
favorable par le psychiatre traitant, qui préconisait des mesures pour la réinsertion progressive
à 100 % dans une activité adaptée non anxiogène. Sur cette base, le Dr P.________
a conclu que la mise en place précoce de mesures de réadaptation serait indiquée.
b)
Le
9 juin 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’il allait reprendre l’instruction
de son dossier et que le projet de décision du 23 novembre 2016 pouvait donc être considéré
comme nul et non avenu.
Dans un rapport du 22 novembre 2017, le Dr F.________
a posé les diagnostics de cervicoscapulalgies et brachialgies droites (avec déconditionnement
physique, troubles statiques et status après CRPS [réd. :
Complex
regional pain syndrom
ou syndrome douloureux régional
complexe] en 2007), de lombalgies chroniques et d’hypermobilité articulaire bénigne.
Il a en outre exposé que l’assurée
présentait à nouveau des souffrances non seulement psychiques, avec de nombreux nœuds
encore non résolus, uniquement enfouis, ainsi qu’une persistance de la souffrance cervicoscapulaire,
avec des tensions multiples et des limitations fonctionnelles dans l’utilisation de son membre
supérieur droit.
Dans un rapport du 9 janvier 2018, le Dr H.________,
médecin praticien traitant, a fait savoir à l’OAI que le cas de sa patiente était
des plus complexes, et qu’il ne pouvait répondre actuellement aux questions qu’il lui
avait posées. Il a joint un lot de pièces à son envoi, datant de 2006 et 2007.
S’y trouvait également un rapport opératoire
du 23 décembre 2015 du Dr [...], spécialiste en gynécologie et obstétrique, selon
lequel l’assurée avait subi une intervention chirurgicale le 17 décembre 2015 sous la
forme d’une hystéroscopie diagnostique, curetage avec ablation de polype endométrial,
Cavaterm, laparoscopie diagnostique et salpingectomie bilatérale faisant suite à des douleurs
pelviennes chroniques. Le Dr H.________ a également transmis un rapport d’expertise du 30
mars 2017 du Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel avait été
mandaté par B.________, assureur perte de gain. Ce spécialiste y a posé les diagnostics
de trouble de l’adaptation avec humeur anxio-dépressive, sub-clinique à léger, de
trouble à symptomatologie somatique avec hystérisation secondaire et de traits histrio-limites.
S’agissant de la capacité de travail,
le Dr N.________ a relevé ce qui suit :
«
5.
Capacité de travail dans la profession actuelle (% et dates)
Au terme de notre appréciation, nous retenons tout au plus un trouble de l’adaptation avec
humeur anxio-dépressive sub-clinique à léger. Le trouble à symptomatologie somatique
est surtout caractérisé par une "neurasthénie", ou fatigue chronique, qui prend
une teinte très hystériforme chez une assurée avec des traits histrio-limites.
Comme nous l’avons déjà signifié à D.________, nous ne voyons aucune raison
médicale objective qui justifie une baisse de sa capacité de travail dans son activité
antérieure. Manifestement, l’assurée a perdu son poste de travail, craint à tort
ou à raison un licenciement. C’est donc sur la voie d’une clarification de sa situation
professionnelle qu’il faut se diriger. On se retrouve maintenant à 17 mois d’arrêt
de travail pour un simple trouble de l’adaptation, ce qui sort du cours habituel des choses.
On
peut s’étonner de la prise en charge médicale, car à part un traitement de Millepertuis
prescrit jusqu’à juillet 2016 et non efficace, c’est son médecin de famille qui
atteste des arrêts de travail et non le médecin psychiatre, alors qu’il s’agit
manifestement d’un problème psychique. D’autre part, D.________ n’aurait plus
été vue, selon ses déclarations, par le Dr G.________ depuis le mois de septembre 2016
et aucune alternative pharmacologique ne lui aurait été proposée. On rappelle pour mémoire
que la Sertraline 50 mg, introduit à [...] suite à un premier épisode dépressif en
2001, avait participé à l’évolution favorable.
Certes,
s’il est dans la règle d’attester d’un arrêt de travail au début de
la prise en charge d’une dépression ou d’un état d’angoisse, ici un trouble
de l’adaptation, – la distance professionnelle pouvant soulager un état d’épuisement
et donner du temps pour que le traitement devienne efficace – il faut néanmoins se méfier
à long terme des conséquences néfastes de l’inactivité. Lorsqu’une maladie
devient chronique, comme c’est le cas dans la situation qui nous occupe – bientôt 17
mois d’arrêt de travail –, chez une femme jeune, il ne faut souvent pas hésiter
à reprogrammer une reprise de l’activité, même s’il persiste encore quelques
légers symptômes, plus subjectifs qu’objectifs, tels la fatigue et une certaine émotionnalité.
D.________
se montre très centrée sur elle-même, passive et d’autre part la prise en charge
médicale n’est pas à la mesure de la durée de l’incapacité de travail,
ce qui n’est pas la moindre des contradictions. Le maintien dans l’inactivité va l’amener
à une impasse. Manifestement, l’assurée a perdu son poste rapidement et il n’est
pas sûr qu’elle ne reçoive pas son licenciement, étant entendu qu’elle a aussi
été deux ans en arrêt de travail entre 2006 et 2008, pour un tableau polyalgique pour
lequel un trouble somatoforme avait déjà été évoqué.
Le
problème est donc ici tant psychologique que pédagogique. Il s’agit maintenant de réfléchir
au meilleur moyen de reprogrammer une reprise d’activité. Il y a manifestement peu d’espoir
de succès par de simples mesures incitatives. Il s’agit maintenant de fixer des limites à
ses attentes de dispense de ses obligations professionnelles.
Nous
estimons qu’au plus tard – c’était déjà certainement le cas avant –
le 01.04.2017, sa capacité de travail médico-théorique est entière. Il s’agit
de régler le litige probable au niveau professionnel ».
A la requête de l’OAI, le Dr C.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
lui a fait savoir le 17 février 2017 (recte : 2018) que les diagnostics avec effet sur la capacité
de travail étaient ceux de thoraco-brachialgies, sans irritabilité neuro-méningée
(dans un contexte de souffrances médio-thoraciques, troubles posturaux sévères, amyotrophie
du plan musculaire profond paravertébral et axio-scapulaire, kinésiophobie et status après
algoneurodystrophie du membre supérieur droit 2007), d’état dépressif majeur (humeur
dépressive persistante, diminution marquée de l’intérêt du plaisir, perte de
poids, insomnie, fatigabilité anormalement importante, sentiment de dévalorisation et d’abandon,
difficulté à se concentrer, d’un défaut évident de ressources personnelles),
de status après burn-out en 2015 (en lien avec un conflit hiérarchique professionnel, de non
reconnaissance et de non-respect de ses propres limites après un intense investissement professionnel,
ruptures conflictuelles affectives, d’interventions gynécologiques successives), de troubles
de la personnalité de type borderline (labilité émotionnelle, difficulté dans le
contrôle des impulsions, altération du fonctionnement social et professionnel, troubles alimentaires :
alternance d’épisodes de surcharge pondérale / anorexie) et de traumatisme relationnel
précoce dans la petite enfance avec carence affective et relations intergénérationnelles
conflictuelles aboutissant à un divorce parental et rupture conflictuelle avec sa mère à
l’origine de : rejet, abandon, solitude, domination, assujettissement.
Le Dr C.________ a notamment relevé que la
situation sur le plan purement rhumatologique se traduisait par une composante tensionnelle et des blocages
vertébraux récurrents qui se combinaient avec une souffrance viscérale en lien avec les
séquelles d’une endométriose. Cependant, cette problématique posturale vertébrale
et les troubles séquellaires de son algodystrophie du membre supérieur droit, ne pourraient,
en soi, pas aboutir à une incapacité de travail dans le cadre d’une activité adaptée,
les séquelles se manifestant essentiellement par des contraintes adaptatives fonctionnelles sans
restriction notable de mobilité.
Dans son rapport à l’OAI du 28 février 2018, la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie et psychiatre traitante depuis octobre 2017, a posé les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
avec syndrome somatique (F33.11) et de personnalité de type borderline (F60.31). Selon la Dre L.________,
l’incapacité de travail était totale dans l’activité habituelle depuis le
1
er
août 2017
et
les restrictions étaient les suivantes : fonctions attentionnelles, processus mnésique
en difficulté, grande fatigabilité et mauvaise résistance au stress.
Dans un avis médical du 16 avril 2018, le Dr P.________ du SMR a relevé la discordance sur
le plan du pronostic entre l’expert psychiatre et le nouveau psychiatre traitant qui attestait
une péjoration moins de six mois après l’évaluation de l’expert, et a demandé
à ce que la Dre L.________ soit réinterrogée fin juin 2018 sur l’évolution
clinique.
Répondant ainsi aux questions de l’OAI du 28 juin 2018, la Dre L.________ a, le 2 août
2018, posé les diagnostics incapacitants de personnalité borderline (F60.31) et de trouble
dépressif récurrent et estimé que la capacité de travail de l’assurée
était nulle dans l’activité habituelle comme dans une activité adaptée, en
faisant état de fatigabilité, de mauvaise résistance au stress et de difficultés
de concentration.
Dans un avis médical du 16 novembre 2018, la Dre V.________ du SMR a conclu que l’incapacité
de travail totale dans l’activité habituelle pour des raisons somatiques sans substrat organique,
ainsi que le diagnostic d’une dépression, alors que le Dr N.________ retenait un trouble de
l’adaptation, nécessitait la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique et psychiatrique.
Un examen clinique rhumatologique et psychiatrique a eu lieu au SMR le 16 juillet 2019. A cette occasion,
l’assurée a été examinée par les Drs J.________, spécialiste en médecine
interne générale et rhumatologie, et S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans leur rapport du 14 août 2019,
ces praticiens n’ont retenu aucun diagnostic avec effet sur la capacité de travail. Sans effet
sur la capacité de travail, ils ont posé les diagnostics suivants :
·
Douleurs et limitations fonctionnelles de l'épaule
droite dans le cadre d'un status après capsulite rétractile droite et algoneurodystrophie du
membre supérieur droit.
·
Cervicobrachialgies droites et lombo-pygio-sciatalgies
droites dans le cadre de discrets troubles statiques du rachis et d'une ancienne hyperlaxité ligamentaire.
·
Trouble dépressif récurrent, épisode
actuel léger, sans syndrome somatique (F32.1).
·
Trouble de personnalité émotionnellement
labile de type impulsif, compensé (F60.30).
·
Traits de personnalité histrionique.
·
Troubles mentaux et troubles du comportement liés
à l'utilisation de substances psychoactives multiples, actuellement abstinent (F19.20).
·
Anorexie mentale en rémission (F50.0).
Les Drs J.________ et S.________ ont pour le surplus
répondu en ces termes aux questions qui leur ont été posées :
«
Limitations
fonctionnelles
Sur
le plan rhumatologique,
épaule droite, alors
que l'assurée est droitière : pas d'élévation ou d'abduction de l'épaule droite
à plus de 70°, pas de lever de charges de plus de 5 kg avec le MSD [membre supérieur droit].
Sur le plan psychiatrique,
sans objet.
Depuis quand y a-t-il une incapacité
de travail de 20 % au moins ?
Sur le plan rhumatologique,
il y a eu une incapacité de travail complète du point de vue rhumatologique depuis le 28.04.2006
dans l'activité d'assistante de direction, selon le rapport du Dr F.________ du 19.05.2008 et du
Dr H.________ du 23.06.2008, ce que nous confirmons.
Sur le plan psychiatrique,
dès le 05.10.2017 à 100%.
Comment le degré d'incapacité
de travail et le rendement ont-ils évolué depuis lors ?
Sur
le plan rhumatologique,
elle a diminué graduellement
entre le 01.02.2008 et le 31.08.2008, selon les taux de réductions de l'incapacité de travail
et les dates rapportées dans le rapport médical SMR du 16.10.2008. Dès le 01.09.2008,
il n'y a plus eu d'incapacité de travail d'un point de vue purement rhumatologique dans l'activité
d'assistante de direction ou dans toute autre activité adaptée.
Sur le plan psychiatrique,
la CT [capacité de travail] est devenue entière dès le 28.06.2018.
Concernant
la capacité de travail exigible,
elle était
déterminée auparavant sur le plan rhumatologique par une algoneurodystrophie du MSD. Actuellement,
il n'y a plus d'incapacité de travail en tout cas depuis le 01.09.2008 dans l'activité adaptée
d'assistante de direction ou d'assistante administrative, qui est une activité tout-à-fait
adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la pathologie ostéoarticulaire.
Sur le plan psychiatrique
,
elle est entière dès le 28.06.2018.
Date du début de l'aptitude à suivre/ à s'investir une mesure de réadaptation
Sur le plan rhumatologique
,
sans objet.
Sur le plan psychiatrique
,
sans objet.
Pronostic
Sur le plan rhumatologique
,
il devrait être bon.
Sur le plan psychiatrique
,
il n'est pas bon en raison de la chronicisation des plaintes et du déconditionnement professionnel.
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
Dans l'activité habituelle :
100 % comme assistante de direction ou assistante administrative.
D
ans une activité
adaptée
:
100% dès le 28.06.2018. »
Le 19 septembre 2019, la Dre R.________ du SMR a relevé qu’en se basant sur le rapport d’examen
du SMR du 14 août 2019, la période d’incapacité de travail depuis le 11 janvier
2016 (pour motif psychiatrique) n’était pas justifiée, la seule incapacité de travail
validée était celle du 5 octobre 2017 au 27 juin 2018 en raison de l’atteinte psychiatrique
(décompensation dépressive de son trouble dépressif récurrent avec épisode moyen).
Selon la Dre R.________, la capacité de travail de l’assurée était entière
depuis le 28 juin 2018 dans son activité habituelle, respectant les limitations fonctionnelles listées
en p. 21 de l’expertise, soit pas d'élévation ou d'abduction de l'épaule droite
à plus de 70°, pas de lever de charges de plus de 5 kg avec le membre supérieur droit.
Par projet de décision du 27 septembre 2019, l’OAI a signifié à l’assurée
son intention de lui refuser des mesures professionnelles et une rente d’invalidité, selon
la motivation suivante :
«
Résultat
de nos constatations :
Vous exerciez l’activité d’assistante de direction à 100%.
Pour des raisons de santé, vous avez présenté une incapacité de travail, sans interruption
notable, depuis le 5 octobre 2017.
Selon nos informations, votre état de santé a évolué favorablement vous permettent
de recouvrer une pleine capacité de travail dans votre activité habituelle qui est adaptée,
et ce depuis le 28 juin 2018. Des mesures professionnelles ne sont donc pas nécessaires.
De plus, la durée de votre incapacité de travail étant inférieure à une année,
le droit à la rente n’est pas ouvert ».
Le 16 décembre 2019, la Dre K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et
psychiatre traitante depuis le 26 mars 2019, a adressé un rapport à l’OAI, en y posant
les diagnostics de trouble à symptomatologie somatique ou trouble somatoforme et de trouble mixte
de la personnalité borderline et histrionique, reflétant les carences infantiles et expliquant
la durée de l’atteinte à la santé et la chronicisation du trouble somatoforme. Elle
a en outre relevé que la capacité de travail actuelle était de 25 % en raison aussi
du déconditionnement au travail, précisant qu’atteindre une capacité de travail
de 50 à 60 % était un objectif déjà élevé qu’il valait la peine
de tenter, soulignant que l’assurée y aspirait, avait des ressources à mobiliser pour
cela et avait besoin, pour ce faire, d’un encadrement bienveillant pour reprendre confiance et
d’un réentraînement. Selon la Dre K.________, il convenait de s’orienter vers une
reprise de travail lentement progressive et dans une activité adaptée tenant compte des limitations
fonctionnelles décrites par sa patiente. Pour le surplus, la Dre K.________ a indiqué rejoindre
la position de la Dre S.________ selon laquelle le trouble dépressif récurrent n’avait
actuellement plus d’incidence sur la capacité de travail. Elle a considéré que la
position du Dr N.________ en 2017, ne retenant qu’un trouble de l’adaptation, n’était
pas défendable. Elle a indiqué ne pas pouvoir souscrire à son avis que le trouble de la
personnalité borderline, même compensé, et les traits de personnalité histrionique,
n’avaient pas de caractère incapacitant, ces derniers étant souvent corrélés
au trouble somatoforme.
Dans un avis médical du 27 janvier 2020,
la Dre R.________ du SMR a retenu que le rapport de la Dre K.________ ne mentionnait pas d’aggravation
des atteintes existantes ou de nouvelle atteinte depuis l’examen SMR du 14 août 2019 et qu’il
s’agissait d’une évaluation différente de la même situation clinique. Selon
la Dre R.________, le diagnostic de trouble somatoforme douloureux n’avait effectivement pas été
retenu par l’expert et, par ailleurs, l’analyse actuelle selon les différents indicateurs
ne montrerait pas de caractère incapacitant. Elle a indiqué que les limitations fonctionnelles
ne pouvaient se baser que sur des constatations cliniques objectives et non sur les dires de l’assurée.
Par conséquent, les conclusions de l’examen du SMR restaient valables.
Par décision du 29 janvier 2020, l’OAI a refusé les mesures professionnelles et le droit
à la rente, au motif que l’état de santé de l’assurée, en incapacité
de travail depuis le 5 octobre 2017, avait évolué favorablement, lui permettant de recouvrer
une pleine capacité de travail dans son activité habituelle, qui était adaptée, depuis
le 28 juin 2018. Par courrier du même jour, l’OAI a en substance fait savoir à l’assurée
que le rapport de la Dre K.________ ne permettait pas de remettre en cause les conclusions de l’examen
clinique du SMR, qui avait pleine valeur probante.
C.
Par acte du 2 mars 2020, D.________, représentée
par Me Karim Hichri, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal,
en
concluant principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
instruction complémentaire, et subsidiairement à sa réforme dans le sens de l’octroi
d’une rente entière depuis le 1
er
mars 2017. En substance, elle a contesté la valeur probante du rapport d’examen bidisciplinaire
du SMR. Elle a en particulier relevé qu’il était étonnant que le médecin psychiatre
déclare qu’il n’existait pas de plaintes somatiques multiples variables dans le temps
et persistantes, de sorte qu’il n’y aurait pas d’argument en faveur d’un syndrome
somatoforme douloureux, vu que par avis du 16 novembre 2018, le médecin du SMR avait fait état
de thoraco-brachialgies – notées par le Dr C.________ – et d’algoneurodystrophie
rapportée par le Dr F.________. Selon la recourante, le Dr C.________ a ainsi relevé dans son
rapport du 17 février 2017 qu’elle avait été suivie pour des douleurs parascapulaires
depuis 2005 avec survenue en 2007 d’une algoneurodystrophie du membre supérieur droit avec
schéma capsulaire de l’épaule droite dont l’évolution n’avait été
que très lentement favorable et que, depuis cette période, elle avait bénéficié
d’approches physiques combinées en chiropractie, ostéopathie et physiothérapie.
Or, elle n’aurait pas entrepris des thérapies si aucune douleur physique n’avait été
présente.
Elle
a en outre fait grief au rapport d’examen du SMR de présenter une anamnèse lacunaire,
voire erronée.
Selon
la Dre K.________ et d’autres médecins, il existait des traumatismes rationnels précoces
dans la petite enfance avec carence affective en raison d’une mère probablement alcoolique
et assurément dénigrante et une grand-mère autoritaire, sans parler du harcèlement
sexuel de la part de son grand-père, ainsi que du harcèlement scolaire subi. Or, les experts
n’avaient absolument pas tenu compte de ces faits primordiaux pour expliquer son état de santé
psychiatrique. Elle a ainsi plaidé que l’OAI ne pouvait pas faire abstraction des faits rapportés
par la Dre K.________ et aurait dû mettre en œuvre un complément d’expertise. Elle
a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire psychiatrique et rhumatologique.
Dans sa réponse du 4 mai 2020, l’OAI a proposé le rejet du recours, en se référant
à un avis de la Dre R.________ du SMR du 23 avril 2020, selon lequel il n’existait pas d’éléments
médicaux supplémentaires depuis le dernier avis du SMR. S’agissant en particulier de
la non-reconnaissance du trouble somatoforme douloureux, la Dre R.________ a noté que les experts
avaient relevé la présence de plaintes physiques, que différents diagnostics somatiques
avaient été retenus en ce sens, mais qu’ils avaient été jugés non incapacitants
dans son activité professionnelle de référence. Les experts n’avaient donc pas nié
les plaintes algiques. Le trouble somatoforme douloureux n’avait pas été retenu car les
critères diagnostics au moment de l’expertise n’étaient pas présents. Concernant
le recueil anamnestique qui serait lacunaire, les experts s’étaient basés sur les dires
de l’assurée au moment de l’expertise (notamment les difficultés avec sa mère
alcoolique, ses comportements à l’adolescence avec consommation de drogue, trouble alimentaire…),
les faits anamnestiques mentionnés à l’appui du recours qui n’auraient pas été
pris en compte ne changeant en rien les diagnostics retenus. La Dre R.________ a rappelé que le
trouble de la personnalité émotionnellement labile et des traits de personnalité histrionique
avaient été validés (prenant leur origine dans le parcours difficile de l’enfance-adolescence),
mais avaient été considérés comme non incapacitants.
Dans sa réplique du 25 juin 2020, la recourante a maintenu sa position.
Elle a notamment exposé que l’intimé
ne saurait minimiser les omissions factuelles anamnestiques, plaidant que le trouble de la personnalité
émotionnellement labile et les traits de personnalité histrionique pourraient être tels
qu’avec la prise en compte des faits omis, ils diminueraient ses ressources ou auraient un impact
direct sur sa capacité de travail, se référant au rapport du 16 décembre 2019 de
la Dre K.________.
Quant
à la reconnaissance du trouble somatoforme douloureux, le Dr C.________ était catégorique
en ce sens qu’il le retient. Elle a joint à son écriture un rapport du Dr C.________
du 25 avril 2020 dont il ressort que depuis son rapport à l’OAI datant de 2018, il observait
une amélioration certaine, de sorte qu’une réinsertion professionnelle dans une activité
adaptée était de l’ordre du possible, bien que l’équilibre psycho-physique
reste encore précaire, et qu’il rejoignait l’appréciation de la Dre K.________
dans les principes d’une réinsertion professionnelle. Parmi les facteurs limitatifs encore
présents, le Dr C.________ a énuméré les activités statiques anormalement longtemps
maintenues, les mouvements répétitifs des membres supérieurs, toute activité exigeant
un accès en zone haute ou baisse, ainsi que le port de charges supérieur à 5 kg.
Il a en outre relevé que l’activité de secrétaire de direction n’était
plus adaptée car de toute évidence la recourante se trouverait très rapidement dépassée
par ses responsabilités, mais qu’en revanche, dans le cadre d’une activité où
la dimension relationnelle serait déterminante, une activité pourrait être envisagée,
dans le cadre de laquelle elle pourrait mettre en valeur ses connaissances linguistiques et la maîtrise
des outils informatiques.
Le 4 août 2020, l’OAI a derechef proposé
le rejet du recours.
Il
a annexé à sa duplique un rapport du 14 juillet 2020 de la Dre R.________ du SMR, qui a relevé
que le dernier rapport du Dr C.________ remettait en cause la valeur de l’expertise rhumatologique
du Dr J.________, notamment sur l’examen clinique qui ne serait pas suffisamment détaillé.
Pour le Dr C.________, la recourante était principalement limitée par ses différentes
douleurs en lien avec un dysfonctionnement du contrôle central de la douleur, élément
que l’expertise du 14 août 2019 avait pris en compte, et validé un abaissement du seuil
de tolérance à la douleur, reflet de traits histrioniques de la personnalité et d’un
état dépressif léger. Toutefois, ni le status clinique, ni le déroulement du quotidien
ne justifiait une répercussion sur la capacité de travail. La Dre R.________ a relevé
que le Dr C.________ lui-même précisait dans son rapport du 17 février 2018 que sur
le plan somatique, la capacité de travail dans une activité adaptée était pleine,
mais que l’évaluation de la capacité de travail devait être effectuée par un
psychiatre. Pour la Dre R.________, il n’y avait pas d’éléments médicaux supplémentaires
(nouvelle atteinte ou aggravation) depuis le dernier rapport du SMR.
Le 27 août 2020, la recourante a encore produit un rapport du 26 août 2020 du Dr
C.________, qui a indiqué confirmer son appréciation du 25 avril 2020.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle demande de prestations. Il doit permettre de déterminer
si, eu égard à l'art. 17 al. 1 LPGA relatif à la révision des rentes et d'autres
prestations durables, applicable par analogie aux nouvelles demandes de prestations, la situation médicale
de l'assurée s'est notablement aggravée entre le moment où la décision initiale du
19 février 2009 et celui où la décision litigieuse du 29 janvier 2020 ont été
rendues et si, le cas échéant, cette péjoration éventuelle justifierait dorénavant
l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Lorsque la rente a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée
en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier
que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est
réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA,
si entre la dernière décision de refus de rente - qui repose sur un examen matériel du
droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit - et la décision litigieuse,
un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il
faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision
au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
d)
Tout changement important des circonstances
propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut
motiver une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de modification
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même,
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 133
V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343 consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une
situation demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis
ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du
27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des
médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il
n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V
465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Bien que les rapports d’examen réalisés par un SMR en vertu de l’art. 49 al.
2 RAI ne soient pas des expertises au sens de l’art. 44 LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes
exigences formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4), ils peuvent néanmoins revêtir la même
valeur probante que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences définies
par la jurisprudence en matière d’expertise médicale (ATF 137 V 210 consid. 1.2.1 ; TF
9C_159/2013 du 22 juillet 2013 consid. 4.1).
5.
Selon la jurisprudence récente, tant les
affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en principe faire l’objet
d’une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418
consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles
atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de
la personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid.
4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
6.
L’intimé est entré en matière
sur la deuxième demande de prestations AI déposée par la recourante, qu’il a instruite
en requérant notamment des avis médicaux auprès des médecins ayant suivi cette dernière
et en soumettant la recourante à un examen bidisciplinaire psychiatrique et rhumatologique auprès
du SMR. Il convient en l’occurrence d’examiner si, entre la dernière décision entrée
en force, du 19 février 2009, et la décision litigieuse, du 29 janvier 2020, l’état
de santé de l’intéressée s’est modifié de façon à influencer
son droit à des prestations AI.
a)
Par
décision du 19 février 2009, l’OAI a accordé à la recourante une rente entière
d’invalidité, du 1
er
avril 2007 au 30 juin 2008 ; la rente était limitée dans le temps, vu la reprise progressive
de l’activité habituelle de l’intéressée à compter du mois de février
2008, et l’activité habituelle étant considérée comme adaptée. L’intimé
s’était alors en particulier fondé sur le rapport des Drs F.________ et Z.________, ainsi
que sur le rapport SMR du 16 octobre 2008 établi par le Dr M.________. A l’époque, le
Dr M.________ faisait état d’une algoneurodystrophie du membre supérieur, qui n’empêchait
pas, après une période d’incapacité de travail qui avait été admise l’exercice
de l’activité habituelle, comme celui d’une activité adaptée.
Il n’y avait en revanche aucune mention
d’atteinte au niveau psychiatrique.
b)
Le
26 septembre 2016, la recourante a déposé une nouvelle demande de prestations, en faisant notamment
état d’une atteinte au niveau psychiatrique, sur laquelle l’OAI est entré en matière.
Dans le cadre de l’examen de cette nouvelle demande, l’OAI a confié un examen bidisciplinaire
aux Drs J.________ et S.________ du SMR. Ces derniers ont eu connaissance de toutes les pièces du
dossier avant de procéder à l’examen de la recourante, le 16 juillet 2019. Ils ont rédigé
leur rapport le 14 août 2019. Les Drs J.________ et S.________ n’y ont posé aucun diagnostic
avec effet sur la capacité de travail. Sans effet sur la capacité de travail, ils ont fait
état de douleurs et limitations fonctionnelles de l’épaule droite, de cervicobrachialgies
droites et lombo-pygio-sciatalgies droites, de trouble dépressif récurrent épisode actuel
léger sans syndrome somatique, de trouble de la personnalité émotionnellement labile de
type impulsif compensé, de traits de personnalité histrionique, de troubles mentaux et troubles
du comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives multiples actuellement
abstinent et d’anorexie mentale en rémission. Ils ont conclu que l’assurée avait
été en incapacité totale de travail sur le plan psychique depuis le 5 octobre 2017, mais
qu’elle était en mesure de reprendre son activité habituelle à 100 % à compter
du 28 juin 2018. Du point de vue somatique, il n’existait plus d’incapacité de travail
depuis le 1
er
septembre 2018. Sur cette base, l’OAI a estimé que l’état de santé de la recourante
ne s’était pas modifié de manière significative depuis la décision du 19 février
2009, et que l’incapacité de travail survenue le 5 octobre 2017 avait évolué favorablement,
lui permettant de retrouver une pleine capacité de travail dans son activité habituelle, adaptée,
depuis le 28 juin 2018.
aa)
Dans ses écritures, la recourante fait pour l’essentiel valoir que le rapport d’examen
bidisciplinaire du SMR sur lequel se fonde l’OAI pour nier son droit aux prestations n’est
pas probant, et qu’il y aurait dès lors lieu de compléter l’instruction par la
mise en œuvre d’une expertise judiciaire avec volets psychiatrique et rhumatologique. Elle
se prévaut pour l’essentiel de l’avis du Dr C.________ du 25 avril 2020 qu’elle
produit à l’appui de sa réplique, ainsi que de l’appréciation de la Dre K.________
du 16 décembre 2019.
bb)
Sur le plan somatique, le Dr J.________ a exposé
en détail les plaintes ostéoarticulaires de l’assurée (cf. rapport d’examen
du 14 août 2019, pp. 8 et 9) ; il a en outre, notamment, procédé à un examen
complet de l’intéressée au plan ostéoarticulaire, en examinant le rachis, le rachis
cervical, le rachis dorsolombaire, les membres supérieurs et inférieurs, les épaules,
les coudes et les mains, ainsi que les genoux et les pieds
.
Le Dr J.________ a également analysé
le dossier radiologique de la recourante, avant de procéder, en pleine connaissance de cause, à
l’appréciation du cas. C’est au demeurant en ayant pris connaissance du rapport du Dr
C.________ du 17 février 2018 qu’il a évalué la capacité de travail de la recourante.
Il ressort de son appréciation, en particulier, que les douleurs à l’épaule droite,
irradiant dans la région cervicale droite et dans tout le bras, survenues fin 2005, avaient augmenté
avec le temps et avaient pu être quelque peu soulagées par le traitement chiropratique suivi
jusqu’en 2011. Au jour de l’examen, l’assurée présentait toujours des douleurs
au niveau de son membre supérieur droit et dans la région cervicale, ainsi que des douleurs
lombaires irradiant parfois jusqu’aux orteils, le tout couplé de céphalées. L’état
général de la recourante était cependant qualifié de bon. Du point de vue ostéoarticulaire
et neurologique, le status était parfaitement normal, sous réserve de troubles sensitifs mal
systématisés et prise du réflexe stylo-radial au poignet droit douloureux. Au plan rachidien,
il était noté de discrets troubles statiques du rachis dorsal et une mobilité lombaire
et cervicale diminuée. L’assurée présentait également cinq signes comportementaux
de Waddell sur cinq, dont une importante démonstrativité. La mobilité des articulations
était bien conservée, hormis celle de l’épaule droite limitée en élévation,
l’assurée développant une importante résistance volontaire à l’élévation
passive. Elle présentait des douleurs de huit points typiques de la fibromyalgie, ce nombre étant
toutefois insuffisant pour poser le diagnostic selon les critères ACR 2010. Le syndrome d’hypermobilité
articulaire a été exclu, tout comme le diagnostic d’algoneurodystrophie du membre supérieur
droit
.
Il
résulte de ce qui précède qu’il ne peut être fait grief au Dr J.________ d’avoir
omis des éléments déterminants dans le cadre de son appréciation étayée,
claire et dénuée de contradiction de la situation de la recourante, laquelle doit se voir reconnaître
pleine valeur probante.
Le rapport du Dr C.________ du 25 avril 2020 produit en procédure ne permet pas de parvenir à
un autre résultat. En premier lieu, ce médecin n’est pas psychiatre. Ses considérations
relatives à la « vulnérabilité psychologique » de sa patiente ne sont
au demeurant pas nouvelles, puisqu’en février 2018, le Dr C.________ notait déjà
qu’ « il persist[ait] de toute évidence un abaissement du seuil de tolérance
à la douleur, reflet d’un état dépressif majeur qui requiert des soins spécifiques ».
Si le Dr J.________ a effectivement indiqué, en p. 4 du rapport d’examen SMR du 14 août 2019,
que c’est le Dr H.________ qui avait rédigé le rapport du 17 février 2018,
alors que l’auteur de ce rapport – ce n’est pas contesté – est le
Dr
C.________, cela ne permet cependant pas de nier de ce seul fait toute valeur probante au rapport d’examen
bidisciplinaire du SMR. Le Dr C.________ ne fait en effet pas état dans son rapport du 25 avril
2020, pas plus que dans son rapport du 26 août 2020, d’éléments qui auraient été
ignorés par le Dr J.________. Au demeurant, ces rapports sont largement superposables à celui
rédigé en 2018, s’agissant notamment de l’interaction des facteurs prédisposants,
déclenchants et aggravants. En particulier, le Dr C.________ a conclu, dans son rapport du 25 avril
2020, à la possibilité d’une réinsertion professionnelle dans une activité
adaptée évitant la position statique durant trop longtemps, les mouvements répétitifs
des membres supérieurs et le port de charges supérieur à 5 kg, ce qui correspond aux limitations
fonctionnelles déjà énumérées en février 2018. Dans ces conditions, l’OAI
n’a pas erré en retenant, sur la base du rapport du Dr J.________, que la capacité de
travail était entière dans l’activité habituelle, laquelle est adaptée.
cc)
Sur
le plan psychiatrique, le rapport d’examen bidisciplinaire doit également se voir reconnaître
pleine valeur probante. Comme le Dr J.________, la
Dre
S.________ a procédé à l’examen de la recourante, dont elle a recueilli les plaintes.
Quoi qu’en dise la recourante, la spécialiste précitée a bien relaté son anamnèse
familiale, en précisant en particulier que la mère de la recourante était décrite
comme « toxique » et souffrant d’alcoolisme (cf. rapport d’examen SMR,
p. 9). C’est du reste ce qui avait poussé la recourante à couper tous les ponts avec
sa mère à l’âge de 18 ans. Il ne résulte pas du dossier que la recourante
aurait subi du harcèlement sexuel de la part de son grand-père paternel. Cet élément
a été mentionné pour la première fois par la Dre K.________ dans son rapport du 16
décembre 2019, établi plusieurs mois après l’examen SMR du mois de juillet 2019.
On y lit du reste que la recourante a passé sous silence ces attouchements lors de l’examen
SMR. De même, elle n’a pas fait état lors de l’examen en question du harcèlement
scolaire dont elle a été victime, également mentionné pour la première fois
par la Dre K.________ dans le rapport précité.
En outre, la Dre S.________ a exposé en détail les raisons pour lesquelles les éléments
du dossier, l’anamnèse et l’examen permettaient de poser le diagnostic, sans effet sur
la capacité de travail, de
trouble dépressif récurrent, épisode
actuel léger. Elle a ainsi en particulier relevé que l’examen de la thymie n’objectivait
qu’un abaissement de l’humeur léger et fluctuant. Il n’y avait pas de diminution
de l’intérêt et du plaisir. L’élan vital était conservé. Il n’y
avait pas de diminution de la concentration et de l’attention. Elle a également exposé
les raisons pour lesquelles elle avait posé le diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type impulsif. Elle a relevé à cet égard des comportements autoagressifs multiples,
la prise de toxiques retrouvés dans l’anamnèse témoignant d’un trouble identitaire
et d’une recherche de limites allant le sens du diagnostic. La Dre S.________ a indiqué que
si ces comportements avaient pratiquement disparu, il persistait une légère labilité émotionnelle ;
au jour de l’expertise, l’assurée avait retrouvé une bonne stabilité dans
son fonctionnement psychique en général permettant d’affirmer que le trouble, bien qu’encore
présent, était compensé, de sorte que ce diagnostic ne présentait pas de caractère
incapacitant. Il en va de même pour les traits de personnalité histrionique mis en évidence
par l’experte psychiatre, prenant la forme d’un comportement très dramatique avec un
discours autocentré déjà constaté par l’expert N.________ en 2017. La Dre K.________
a toutefois contesté le caractère non-incapacitant de ces atteintes, au motif que le trouble
de la personnalité, et les traits de personnalité histrioniques, étaient corrélés
au trouble somatoforme.
A cet égard, la Dr S.________ a expliqué pourquoi il n’existait aucun argument en faveur
d’un syndrome somatoforme douloureux, mettant en évidence l’absence de plaintes somatiques
multiples, variables dans le temps et persistantes, d’une part, et de détresse, d’autre
part. La Dre K.________ a critiqué cette appréciation, relevant que l’intéressée
présentait des plaintes somatiques multiples, prenant la forme de troubles du transit intestinal,
de céphalées, des lombosciatalgies et de cervicobrachialgies ; quant à l’absence
de détresse, la psychiatre traitante la mettait sur le compte des traits de personnalité histrionique.
Elle reprochait en outre la non-prise en compte des limitations fonctionnelles de la recourante, en particulier
de la tolérance au stress, sa capacité de concentration, de mémorisation et de fatigabilité
liée aux douleurs. En l’occurrence, même à considérer que le diagnostic de
trouble somatoforme douloureux devait être retenu, force est de constater qu’il serait sans
incidence sur la capacité de travail de la recourante. En effet, l’atteinte à la santé
ne laisse pas apparaître un degré de gravité fonctionnel élevé, ce que la Dre
K.________ elle-même reconnaît en la qualifiant, à l’instar de l’expert N.________,
de trouble à symptomatologie somatique léger, et soulignant l’absence de nécessité
d’une médication psychotrope. La recourante garde en outre d’assez bonnes ressources
physiques, dispose d’autres ressources mobilisables, a gardé – malgré ses douleurs
– une bonne intégration sociale et dispose d’un réseau social étoffé.
Sous l’angle de la cohérence, il a été relevé des incohérences entre des
douleurs qualifiées par la recourante de très hautes, alors qu’en même temps elle
est capable de faire le ménage et de passer l’aspirateur tous les jours, de faire la lessive,
de confectionner les repas, de faire les commissions, de marcher entre 20 et 40 minutes, de conduire
sa voiture. De nets motifs d’exclusion ont également été mis en évidence chez
la recourante, telle qu’une importante démonstrativité et la présence de cinq signes
comportements de Waddell sur cinq. Partant, et comme le relève la Dre R.________, les éléments
recueillis et le contexte psychosocial permettent donc de constater que les ressources disponibles ou
mobilisables sont conservées et en cohérence avec l’anamnèse et la vie quotidienne.
Ce diagnostic ne présente pas de caractère incapacitant.
La Dre S.________ a ensuite exposé, sans être contredite, que la recourante avait effectivement
présenté une incapacité de travail totale sur le plan psychiatrique dès le 5 octobre
2017, jusqu’au 28 juin 2018. C’est en se fondant sur la décompensation dépressive
mentionnée par le rapport de la Dre L.________ du 28 février 2018 que la Dre S.________ a estimé
qu’il était justifié de retenir un début d’incapacité de travail dès
le 5 octobre 2017, correspondant au début du suivi chez la psychiatre prénommée.
Dès lors qu’au plan psychique, la recourante présente une capacité de travail entière
dans son activité habituelle comme dans une activité adaptée – sous réserve
d’une période, limitée, courant du 5 octobre 2017 au 28 juin 2018 et donc inférieure
à une année (cf. art. 28 LAI) –, c’est à bon droit que l’intimé
a nié le droit aux prestations.
dd)
Sur
le vu de tout ce qui précède, force est donc de constater que l’état de santé
de l’assurée ne s’est pas modifié de manière significative depuis la décision
du 19 février 2009.
7.
A titre de mesure d’instruction, la recourante
a requis la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire psychiatrique et rhumatologique.
A cet égard, les éléments au dossier sont suffisants pour permettre à la Cour des
assurances sociales de renoncer à requérir un complément d’instruction sous la forme
d’une expertise judiciaire bidisciplinaire. Il y sera dès lors renoncé par appréciation
anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1).
8.
a)
En
définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestation
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
première phrase LAI). En l’occurrence, les frais de justice doivent être fixés à
400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
c)
Il
n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 29 janvier 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de D.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Karim Hichri (pour D.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :