vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 477 · 2009-06-18 · fr

SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, VISITE | 273 al. 1 CC, 420 al. 2 CC, 163 al. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 18.06.2009 Arrêt / 2009 / 477

TRIBUNAL CANTONAL
136
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 18
juin 2009
____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Sauterel
Greffier
:
Mme   Rodondi
*****
Art. 273 et 420 al. 2 CC; 5
al. 2, 163 al. 2 et 489 ss CPC
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.N.________
, à [...], contre la décision rendue le 23
mars 2009 par la Justice de paix du district de Nyon dans la cause
concernant le mineur
B.N.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
B.N.________, né le 2 novembre 2007, est le fils né
hors mariage de A.N.________ et de F.________, qui l'a reconnu le
23 novembre 2007. Il est domicilié chez sa mère,
à Arzier, seule détentrice de l'autorité
parentale.
Le 19 mai 2007, A.N.________, alors enceinte de B.N.________, et
F.________ se sont violemment disputés, provoquant la fuite
de A.N.________ du domicile conjugal. Cette dernière a
été traumatisée par cet
événement, au cours duquel elle a subi des violences
physiques. F.________ n'a pas accepté qu'elle le quitte et
l'a harcelée par des appels téléphoniques, des
sms et des courriels. Il l'a également suivie et a
engagé un détective privé pour la
surveiller.
F.________ a été en arrêt de travail depuis le
12 octobre 2007.
Le 19 décembre 2007, la doctoresse Q.________,
médecin adjoint au Secteur
psychiatrique Ouest de l'Hôpital psychiatrique de
Prangins,
a
établi un certificat d'hospitalisation selon lequel
F.________ a été hospitalisé dans son
établissement du 12 octobre au 26 novembre 2007.
Le 15 janvier 2008, le
Service de protection
de la jeunesse (ci-après : SPJ) a signalé la
situation de B.N.________ à la justice de paix.
Le 18 janvier 2008, la doctoresse Z.________,
psychiatre et
psychothérapeute, à Genève, a attesté
que F.________ était suivi en thérapie depuis le 7
août 2007 et qu'il présentait un état
dépressif grave, en lien avec une rupture
sentimentale.
Le 30 janvier 2008, F.________
a déposé une
requête en reconnaissance et en exécution du droit de
visite ainsi qu'en instauration d'une curatelle d'organisation et
de surveillance des relations personnelles au sens de
l'art. 308 al. 2 CC.
Lors de son audience du 19 février 2008, le Juge de paix du
district de Nyon a informé A.N.________, F.________ et
L.________,
chef de l'Office de protection des
mineurs (ci-après : ORPM) de l'Ouest vaudois,
qu'il ouvrait une enquête sur
les relations personnelles entre F.________ et son fils.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 février
2008, le magistrat précité a notamment dit que
l'exercice du droit de visite de F.________ sur son enfant
s'exercera par l'intermédiaire du Point Rencontre de Nyon,
deux fois par mois, pour une durée d'une heure chaque fois,
à l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction
du calendrier d'ouverture et conformément au
règlement interne et aux principes de fonctionnement du
Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (I) et
que la situation pourra être réévaluée,
le cas échéant, sur requête commune des deux
parents, mais en tout cas après le dépôt du
rapport du SPJ (III).
Le 21 février 2008,
le Juge de paix du district de Nyon a
confié au SPJ, ORPM de l'Ouest vaudois,
un mandat d'enquête sur les relations personnelles
et l'exercice du droit de visite de F.________ sur son fils
B.N.________.
Le 28 mars 2008, le SPJ a requis de la Justice de paix du district
de Nyon une mesure d'éloignement à l'encontre de
F.________ en ce sens qu'interdiction est faite à ce dernier
de s'approcher à moins de 500 mètres de
A.N.________.
Le 21 avril 2008, la doctoresse Z.________ a établi une
attestation dans laquelle elle relevait que la thérapie de
F.________ était centrée sur les difficultés
de ce dernier à gérer les
séparations.
Lors de l'audience du Juge de paix du district de Nyon du 22 avril
2008, A.N.________ et F.________ ont passé une convention,
ratifiée séance tenante par le juge, dans laquelle
F.________ s'est notamment engagé à ne pas approcher
A.N.________ à moins de 500 mètres, à demander
à la doctoresse Z.________ d'augmenter le rythme des
consultations à raison de deux fois par semaine (1) et
à arrêter les envois de courriers
électroniques, sms et téléphones à
A.N.________ et à sa famille (4).
Le 27 mai 2008, la doctoresse Q.________ a établi un
certificat
d'hospitalisation
selon lequel F.________ a
été hospitalisé à l'Hôpital
psychiatrique de Prangins, en mode volontaire, du 30 avril au 28
mai 2008.
Le 2 juin 2008, A.N.________ a requis la suspension
immédiate du droit de visite de F.________ sur son fils
B.N.________.
Par décision du 13 juin 2008, le Juge de paix du district de
Nyon a rejeté la requête de mesures d'extrême
urgence concernant la suspension du droit de visite de F.________
sur son fils B.N.________.
Le 1
er
juillet 2008, la doctoresse Z.________ a
attesté que F.________ était suivi en thérapie
depuis le 7 août 2007 avec une fréquence de deux
séances par semaine depuis le 1
er
mai
2008.
Le 4 juillet 2008, F.________ a requis l'élargissement de
son droit de visite et a sollicité la possibilité de
présenter son fils à sa famille et à ses amis
le dimanche 13 juillet 2008 lors d'une fête à son
domicile.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 juillet 2008, le
Juge de paix du district de Nyon a notamment rejeté la
requête de mesures provisionnelles de A.N.________ tendant
à la suspension du droit de visite de F.________ sur son
fils B.N.________ (I), rejeté la requête de F.________
tendant à ce que ce dernier puisse présenter son fils
à sa famille et à ses amis lors d'une fête qui
se déroulera le 13 juillet 2008 à son domicile (II)
et dit que le droit de visite de F.________ sur son enfant
B.N.________ continuera à s'exercer
par l'intermédiaire du Point Rencontre, deux fois
par mois, pour une durée d'une heure chaque fois, à
l'intérieur des locaux exclusivement, tel que fixé
par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 février 2008
(III).
Le 14 octobre 2008, le SPJ a déposé un rapport
d'évaluation dans lequel il a proposé le maintien des
visites dans les locaux du Point Rencontre, la
réévaluation de la situation dans un certain
délai et l'instauration d'un mandat de surveillance au sens
de l'art. 307 CC.
Le 16 janvier 2009, la doctoresse Z.________ a établi un
rapport de renseignements médicaux dans lequel elle a
déclaré que l'état de santé de
F.________ avait évolué de manière favorable
et qu'il ne présentait plus de symptômes
dépressifs. Elle a ajouté que ce dernier avait fait
le deuil de sa relation avec A.N.________ et qu'il avait pu
investir d'autres relations amoureuses. Elle a également
affirmé qu'il ne présentait pas de signes
d'incompétence ou d'inaptitude à exercer pleinement
ses fonctions paternelles et qu'il avait par ailleurs un autre
enfant dont il avait toujours pu s'occuper.
Le 27 janvier 2009, la doctoresse Z.________ a attesté que
F.________ avait pu reprendre
ses
activités professionnelles
à 100 % dès le
13 octobre 2008.
Le 5 février 2009, A.N.________ a été
citée à comparaître devant la Justice de paix
du district de Nyon le 23 mars 2009 pour être entendue "au
sujet de l'enquête en fixation du droit de visite concernant
votre enfant B.N.________".
F.________, assisté de son conseil, a été
entendu lors de l'audience de la justice de paix du 23 mars 2009,
ainsi que L.________, chef de l'ORPM de l'Ouest vaudois.
A.N.________, bien que dûment convoquée, ne s'est pas
présentée. Elle était
représentée par son conseil.
Par décision du même jour, adressée aux parties
pour notification le 6 avril 2009, la
Justice de paix du district de Nyon
a instauré une curatelle de
surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2
CC en faveur de B.N.________
(I), désigné le
SPJ, ORPM de l'Ouest, à Nyon, en qualité de curateur
(II), dit que le droit de visite de F.________ sur son fils
B.N.________ continue de s'exercer au Point Rencontre, à
raison de deux heures deux fois par mois, à
l'intérieur des locaux, jusqu'à la mise en place d'un
droit de visite par le biais de l'Espace Contact, à mettre
en place dès que possible par le curateur (III), et mis les
frais de la décision, par 300 fr., ainsi que la
rémunération du curateur à la charge de
A.N.________ et de F.________, à raison d'une moitié
chacun (IV).
B.
Par acte du 14 avril 2009, A.N.________ a recouru contre la
décision précitée en concluant, avec
dépens, principalement à son annulation et à
la suppression de tout droit de visite de F.________ sur
B.N.________. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause
à l'autorité de première instance pour
complément d'instruction et nouvelle décision. Elle a
déposé huit pièces à l'appui de son
écriture.
Dans son mémoire du 7 mai 2009, A.N.________ a
complété ses moyens et confirmé ses
conclusions.
Par courrier du 11 mai 2009, A.N.________ a produit une photo de
B.N.________ avec son père et sa demi-sœur prise lors
d'une visite au Point Rencontre et publiée sur Facebook,
considérant qu'elle était la preuve de ses
affirmations au sujet du traumatisme subi par son fils, celui-ci
lui paraissant triste et absent sur la photo.
Le 18 mai 2009, le SPJ a établi un rapport de
renseignements. Pour ce faire, il a procédé à
l'audition de chacun des parents, de la responsable du Point
Rencontre de Morges, de la doctoresse Z.________ et de la
pédopsychiatre G.________. La responsable du Point Rencontre
de Morges a déclaré qu'elle n'avait pas
d'inquiétudes pour le droit de visite et pour la relation
père-fils. La doctoresse Z.________ a quant à elle
affirmé que F.________ avait fait un réel cheminement
concernant la relation avec A.N.________ et avait pu "tourner la
page". Elle a en outre relevé qu'il montrait dans son
discours un réel attachement pour son fils et que sa
relation avec celui-ci était très importante pour
lui. Elle a ajouté que F.________ était une personne
posée et qu'il n'inspirait rien qui puisse
l'inquiéter. La doctoresse G.________ a pour sa part
déclaré qu'elle n'était pas en mesure de se
prononcer sur les symptômes de l'enfant décrits par la
mère, n'ayant vu B.N.________ qu'une seule fois. Le SPJ a
émis l'hypothèse que la perturbation de B.N.________
décrite par sa mère pourrait être mise en lien
avec les angoisses et les projections de celle-ci. Il a conclu
qu'il n'y avait pas d'éléments pour soutenir une
suppression du droit de visite de F.________, la mesure de
curatelle au sens de l'art. 308 al. 2 CC étant
appropriée. Il a en revanche souligné la
nécessité de mettre en place un droit de visite par
le biais de l'Espace Contact, structure d'accompagnement des
visites entre enfant et parent non gardien, dans laquelle
l'éducateur accompagne, encadre et soutient le parent non
gardien tout au long de la visite. Selon lui, cette intervention
devrait aider à diminuer les réactions
anxiogènes de la mère de B.N.________ aux droits de
visite.
Dans ses déterminations du 19 mai 2009, le SPJ a conclu au
rejet du recours. Se référant à son rapport de
renseignements du 18 mai 2009, il a relevé que F.________
avait fait un travail personnel sur sa relation avec la recourante,
dont il avait fait "son deuil", avait désormais une nouvelle
compagne et montrait un réel attachement à son
fils.
Par courrier du 24 mai 2009, A.N.________ a produit une seconde
photo de son fils prise au Point Rencontre et publiée sur
Facebook, démontrant selon elle que B.N.________ cherchait
à s'échapper et qu'il était retenu par son
père.
Par correspondance du 4 juin 2009, F.________ a contesté le
contenu de la lettre précitée.
Dans son mémoire du 8 juin 2009, F.________ a conclu, avec
dépens, au rejet du recours et au maintien de la
décision. Il a joint un bordereau de treize pièces
à son écriture.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la
justice de paix fixant les modalités du droit de visite d'un
père sur son fils mineur dont la garde et l'autorité
parentale appartiennent à la mère (art. 273 ss CC,
Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) et instituant
une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de
l'art. 308 al. 2 CC.
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
(ATF 107 II 499, JT 1983 I 335 c. 2b),
critiquée par la doctrine (Hegnauer, Berner Kommentar, n. 94
ad art. 275 CC, p. 164; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi
fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne
1990, n. 1.2.24 ad Titre II, pp. 12 et 13; ATF 118 Ia 473, JT
1995 I 523 c. 2), la question des relations personnelles avec un
enfant mineur constitue une matière non
contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations
personnelles, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC est
ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler
Kommentar, 3
e
éd., Bâle 2006, n. 6 ad art.
275 CC, p. 1477; art. 76 LOJV, loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01),
qu'il s'agisse de mesures d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c;
Ch. tut., 27 août 2007, n
o
203; Ch. tut., 29
janvier 2004, n
o
25) ou d'une décision au fond
(Ch. tut., 4 août 2003, n
o
110). Ce recours,
qui s'instruit conformément aux art. 489 ss CPC (Code
de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966,
RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, loi d'introduction dans le
canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV
211.01), s'exerce par acte écrit dans les dix jours
dès la communication de la décision attaquée
(art. 492 al. 1 et 2 CPC).
Le recours est ouvert au pupille capable de discernement, ainsi
qu'à tout intéressé, soit notamment à
chacun des parents s'agissant de relations personnelles avec un
enfant (art. 420 al. 1 CC; Hegnauer, Droit suisse de la filiation
et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation
française par Meier, ci-après : droit suisse de la
filiation, n. 27.64, p. 205).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision
attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1
CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la
renvoyer à l'autorité tutélaire ou
procéder elle-même à l'instruction
complémentaire (art. 498 al. 2 CPC). Le recours étant
pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait
et en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121 c. 1a)
.
b)
En
l'espèce, le recours a été formé par la
mère du mineur concerné, qui y a intérêt
(ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), par acte de recours
déposé en temps utile et recevable à la forme.
Les mémoires de la recourante et de l'intimé, ainsi
que les déterminations du SPJ, déposés dans
les délais impartis à cet effet, ainsi que les
pièces produites en deuxième instance, sont
également recevables (art. 496 al. 2 CPC;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 496 CPC p.
765).
2.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des
tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des
parties, examine d'office si la décision entreprise n'est
pas affectée de vices d'ordre formel.
Elle peut même retenir des moyens de nullité
non articulés par le recourant lorsqu'il s'agit de vices
apparents qui affectent la décision attaquée. Elle
examine en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées
est fondée et si elle doit entraîner la réforme
de la décision, son annulation complète, ou encore le
renvoi de la cause au premier juge pour complément
d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler
une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une
procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nos 3 et 4 ad art. 492 CPC, p.
763).
b)
L'autorité tutélaire du
domicile de l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de
Vaud (art. 3 al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les
mesures nécessaires concernant les relations personnelles
(art. 275 al. 1 CC).
En l'espèce, l'enfant B.N.________ est domicilié
à Arzier chez sa mère, détentrice de
l'autorité parentale et du droit de garde (art. 25 al. 1
CC). La Justice de paix du district de Nyon était donc bien
compétente, ratione loci, pour
prendre la décision
querellée.
c)
Le père de l'enfant, assisté de son
conseil, a été entendu à l'audience de la
justice de paix du 23 mars 2009, ainsi qu'un représentant du
SPJ, L.________.
La mère de l'enfant, bien que dûment convoquée,
ne s'est pas présentée à l'audience
précitée. Elle a toutefois été
représentée par son conseil. A.N.________
ayant eu la possibilité de faire valoir ses
moyens, son droit d'être entendue a été
respecté. Au demeurant, la recourante a pu faire valoir ses
moyens dans le cadre du présent recours. La cour de
céans disposant d'un plein pouvoir d'examen, un
éventuel vice serait réparé en deuxième
instance (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 2 CPC, p.
11).
La décision est ainsi formellement correcte
et il convient d'examiner si elle est justifiée
sur le fond.
3.
a)
L'art. 273 al. 1 CC prévoit
que le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux
relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant
entre parents et enfants (Hegnauer, droit suisse de la filiation,
n. 19.20, p. 116). Le maintien et le développement de ce
lien est évidemment bénéfique pour l'enfant.
Les relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en
danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation,
autrement dit tenir équitablement compte des circonstances
particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur
d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a). Il
faut en outre prendre en considération la situation et les
intérêts de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant,
sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre, son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des
personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, droit suisse de la
filiation, n. 19.09, p. 111). Des conditions
particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent
être imposées (Hegnauer, droit suisse de la filiation,
n. 19.16, p. 114).
Selon
la
jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le
retrait des relations personnelles ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces
mêmes relations : la disposition a pour objet de
protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger
pour le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la
suppression ou la limitation du droit de visite, si son
développement physique, moral ou psychique est menacé
par la présence même limitée du parent
concerné.
Conformément au
principe de proportionnalité, i
l importe en outre que cette menace
ne puisse être écartée par d'autres mesures
appropriées (TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008;
TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, publié in FamPra 2007
p. 167;
ATF 131 III 209, JT
2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de
l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent
violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes
motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être
refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC). Le retrait de
tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima
ratio et ne peut être ordonné dans
l'intérêt de l'enfant que si les effets
négatifs des relations personnelles ne peuvent être
maintenus dans des limites supportables pour l'enfant. En revanche,
si le risque engendré pour l'enfant par les relations
personnelles peut être limité par
l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui
s'exerce en présence d'un tiers, le droit de la
personnalité du parent non détenteur de
l'autorité parentale, le principe de la
proportionnalité et le sens des relations personnelles
interdisent la suppression complète de ce droit
(TF 5A_341/2008 du 23 décembre 2008,
traduit et résumé in
RDT 2/2009 p. 111
). L'établissement d'un droit de
visite surveillé nécessite des indices concrets de
mise en danger du bien de l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août
2006 précité). Dès lors, il convient de faire
preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure
(TF 5A_699/2007 du 26 février 2008).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant - retrait ou refus des relations personnelles, droit de
visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le
principe de proportionnalité n'est respecté que si
des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour garantir la
protection de l'enfant (TF in FamPra 2008 p. 173).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de
restreindre le droit de visite. Une telle limitation n'est
justifiée que s'il y a lieu d'admettre, au regard des
circonstances, que l'octroi d'un droit de visite usuel compromet le
bien de l'enfant (ATF 131 III 209 c. 5).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit
aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC,
c'est-à-dire la détermination de leur portée
juridique, est une question de droit. Le juge du fait dispose d'un
pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC (TF
5A_49/2008 du 19 août 2008 c. 3.3).
b)
En l'espèce, la recourante se prévaut d'une
violation de son droit d'être entendue principalement parce
que la décision entreprise n'a pas été
précédée d'une expertise psychiatrique
approfondie de l'intimé et a été rendue sans
attendre le dépôt d'une attestation médicale
émanant du pédiatre de l'enfant.
Selon le principe général de l'art. 5 al. 2 CPC, le
juge n'autorise que les preuves nécessaires. De plus, il
s'oppose d'office à la preuve de tout fait non pertinent
(art. 163 al. 2 CPC). Or, en l'occurrence, non seulement la
recourante n'a pas formellement requis l'administration de ces
preuves, et par conséquent demandé le renvoi de
l'audience du 23 mars 2009, mais en plus elle n'a rendu
vraisemblable ni leur nécessité ni la pertinence de
leur objet, se contentant pour l'essentiel d'affirmations non
étayées.
Au demeurant, en ce qui concerne l'expertise psychiatrique de
l'intimé pour mesurer sa dangerosité, les rapports
médicaux de la doctoresse Z.________ des 16 et 27 janvier
2009 prouvent que son état de santé a
évolué de manière favorable, qu'il ne
présente plus de symptômes dépressifs, qu'il a
pu reprendre son activité professionnelle à plein
temps et qu'il est en mesure de se comporter de manière
adéquate avec son fils. Le médecin
précité a également relevé que
F.________ avait fait le deuil de sa relation avec A.N.________ et
qu'il avait pu nouer d'autres relations affectives. Cette
amélioration a du reste également été
constatée par le SPJ dans ses déterminations du 19
mai 2009 et, implicitement, par le Point Rencontre qui n'a pas
signalé de mise en péril de l'enfant à
l'occasion des visites. Dans ce contexte, l'expertise psychiatrique
de l'intimé requise au stade du recours s'avère
inutile.
S'agissant de l'avis d'un pédiatre sur l'impact,
perçu comme négatif par la mère, des visites
sur l'état psychologique de l'enfant, la recourante a
disposé, sans les mettre à profit, de toute
facilité et du temps nécessaires pour produire de
telles pièces, notamment dans le délai de
mémoire qui lui a été imparti. Au demeurant,
la doctoresse G.________, contactée par le SPJ, a
déclaré qu'elle n'était pas en mesure de se
prononcer sur les symptômes de l'enfant décrits par la
mère, n'ayant vu B.N.________ qu'une seule fois. Quant aux
deux photos produites par A.N.________ les 11 et 24 mai 2009, elle
ne permettent pas, en interprétant les mines et attitudes de
B.N.________, d'opérer des déductions alarmistes
significatives pour réguler ou supprimer le droit de visite.
De plus, le rapport du SPJ du 18 mai 2009 décrit
l'intimé comme un père affectueux et attaché
à son fils. Le SPJ émet du reste l'hypothèse
que la perturbation de l'enfant décrite par sa mère
pourrait être mise en lien avec les angoisses et les
projections de celle-ci. Enfin, il va de soi que pour un enfant
aussi jeune, des contacts espacés avec son père, hors
de son environnement quotidien, nécessitent des temps
d'adaptation.
Il résulte de ce qui précède qu'il ne s'impose
pas d'ordonner les mesures d'instructions complémentaires
requises par la recourante, dont le droit d'être entendue a
été respecté, l'instruction ayant
été complète et approfondie (audition des
parents, enquête et évaluation du SPJ, audition d'un
des représentants du SPJ).
c)
Sur le fond, la recourante conteste simultanément
l'élargissement et le principe même des relations
personnelles entre le père et son fils. Elle estime que, au
vu des liens affectifs que son fils a développé avec
son compagnon, le bien de l'enfant commanderait de ne pas lui
imposer d'entretenir "artificiellement" des relations avec son
père de sang. Elle perd toutefois de vue que les relations
personnelles de l'enfant avec ses parents participent à la
constitution de son identité et de sa personnalité.
Dans l'esprit de l'enfant, supplanter son père par un tiers,
même proche de sa mère, n'est pas indiqué et
entretient une confusion et une fausse idée de rejet
paternel.
Quant à l'élargissement du droit de visite, il
n'existe aucun motif objectif de s'y opposer, faute de
vraisemblance d'une mise en danger de l'enfant. De plus, à
supposer même qu'il arrive à B.N.________ d'exprimer
des réticences ou des temps d'adaptation à l'amorce
et au retour des visites, l'enfant ne dispose pas d'un droit de
veto et son bien doit être examiné sous l'angle
objectif, en fonction de son développement futur (
TF 5A_341/2008 du 23 décembre
2008, traduit et résumé in RDT 2/2009 p.
111).
Enfin, la recourante n'émet aucune critique
spécifique contre l'institution de la curatelle de
surveillance des relations personnelles et le projet d'un droit de
visite par le biais de l'Espace Contact. Ces modalités
complémentaires offrent des garanties de surveillance et de
sécurité au parent détenteur de
l'autorité parentale. De plus, elles favorisent le passage
à un mode de relations plus naturelles et plus
agréables tant pour l'enfant que pour son
père.
4.
En définitive,
le recours interjeté par A.N.________ doit être
rejeté et la décision entreprise
confirmée.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 300 francs (art. 236 al. 1 TFJC,
tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile, RSV 270.11.5).
Obtenant gain de cause, F.________, qui a procédé par
l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, a droit
à des dépens de deuxième instance qu'il
convient d'arrêter à 1'000 fr., à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 91 et 92 al. 1
CPC; art. 2 ch. 33 TAv, tarif du 17 juin 1986 des honoraires
d'avocat dus à titre de dépens).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 300 francs
(trois cents francs).
IV.
La recourante A.N.________ doit verser
à l'intimé F.________ la somme de 1'000 fr. (mille
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 18 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Mme
A.N.________,
‑      Me Anne Iseli
Dubois (pour F.________),
‑      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de Nyon,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :