vd_findinfo · HC / 2009 / 35 · 2009-01-27 · fr

MOYEN DE DROIT CANTONAL | 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 03.04.2009 HC / 2009 / 35

TRIBUNAL CANTONAL
140
PE07.011594-VIY/ACP/JCU
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 3 avril
2009
___________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art.
411 let. i CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté par
M.________
contre le
jugement rendu le 27 janvier 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause le concernant
notamment.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 janvier 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment
condamné M.________ pour lésions corporelles simples
qualifiées, infraction et contravention à la loi sur
le séjour et l'établissement des étrangers et
infraction à la loi fédérale sur les armes,
les accessoires d'armes et les munitions à soixante
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 20 fr., avec sursis et délai d'épreuve de
deux ans (I); condamné M.________ à une amende de 200
fr., la peine privative de liberté de substitution
étant de 10 jours (II); condamné B.________ pour
lésions corporelles simples qualifiées, à
soixante jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 40 fr., avec sursis et délai
d'épreuve de deux ans, sous déduction de huit jours
de détention avant jugement (III) et donné acte de
ses réserves civiles contre B.________ à M.________
(IV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
M.________, de son vrai nom Z.________, est né le 17
février 1979 en Macédoine. Il a fait sa
scolarité obligatoire dans son pays où il a
travaillé comme mécanicien de précision avant
de faire neuf mois de service militaire. Il est venu en Suisse
à l'âge de 19 ans pour déposer une demande
d'asile sous le nom de M.________.
Son casier judiciaire suisse ne contient aucune
inscription.
2.
Entre avril 2006 et le 2 juillet 2007, M.________ a
séjourné et travaillé en Suisse sans
autorisation, se rendant ainsi coupable d'infraction et de
contravention à la loi fédérale sur le
séjour et l'établissement des
étrangers.
3.
Le 14 juin 2007, vers 19h15, sur la terrasse de la Brasserie de la
Gare à Renens, alors que M.________ et B.________, qui
travaillent ensemble dans la même entreprise de peinture,
étaient attablés et discutaient des travaux que ce
dernier avait effectué sur un chantier, M.________ a
émis des critiques sur la qualité du travail de
B.________. Le ton est alors rapidement monté et ils ont
subitement commencé à se battre. M.________ s'est
emparé d'un cendrier et l'a utilisé pour frapper
B.________ à la tête. Ce dernier s'est saisi d'un
verre et/ou d'un cendrier et s'en est servi pour frapper M.________
au visage. Des coups de poings ont également
été échangés de part et d'autre, avant
que B.________ ne quitte les lieux.
M.________ a expliqué que le jour en question B.________ lui
aurait téléphoné pour avoir une explication
à propos d'une question professionnelle, que M.________
l'aurait rejoint sur la terrasse de la Brasserie de la Gare
où ils ont commencé à discuter, qu'à un
moment donné, sans crier gare, B.________ l'aurait
frappé sur le côté droit du visage avec son
verre et qu'ils se seraient ensuite battus. B.________
prétend avoir reçu un coup de téléphone
de M.________ lui demandant de passer à la Brasserie de la
Gare pour une question professionnelle. Il l'aurait rejoint et
à la suite d'une remarque sur son travail, M.________ se
serait fâché et lui aurait asséné un
coup sur le haut du crâne avec un cendrier.
Les premiers juges ont considéré qu'il était
impossible de privilégier une version plutôt qu'une
autre. Néanmoins, en se basant sur les déclarations
du témoin, X.________, présent au moment des faits,
ils ont retenu une simultanéité des coups.
A la suite de ces faits, M.________ a eu deux plaies au visage,
l'arcade zygomatique atteinte et la branche frontale du nerf facial
droit sectionnée. Dans un rapport du 19 janvier 2009, l'un
des médecins adjoints du service de chirurgie cervico-facial
du CHUV a relevé que M.________ présentait une
paralysie complète et persistante du rameau frontal du nerf
facial droit qui se traduit par l'absence d'élévation
du sourcil avec une très légère
asymétrie des sourcils, ainsi qu'une cicatrice qui restera
visible au visage. Néanmoins, aucune gêne de la vision
n'a été constatée et il n'y aura donc aucune
conséquence sur sa capacité de travail. M.________
s'est constitué partie civile.
B.________, quant à lui, a subi une plaie médiane
d'environ trois centimètres au niveau du
crâne.
Lors de cette altercation, M.________ détenait un briquet
avec une lame à cran d'arrêt, qui a été
retrouvé par terre maculé de sang. Cet objet a
l'apparence d'un briquet, mais est muni d'une lame de cinq
centimètres à cran d'arrêt dont l'ouverture
peut s'opérer automatiquement à une main par simple
pression sur un bouton. Une fois la lame déployée, la
longueur totale de ce couteau dépasse douze
centimètres.
Pour ces faits, les premiers juges ont reconnu M.________ coupable
de lésions corporelles simples qualifiées au sens de
l'art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 CP et d'infraction à la loi
fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et
les munitions. B.________ a été reconnu coupable de
lésions corporelles simples qualifiées au sens de
l'art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 CP.
C.
En temps utile, M.________ déclaré
recourir contre ce jugement. Dans son mémoire, il conclut
à ce que le jugement entrepris soit annulé et la
cause renvoyée pour nouveau jugement dans le sens des
considérants.
En droit
:
1.
Le recours est en nullité
exclusivement. En pareil cas, la Cour de cassation n'examine que
les moyens soulevés (art. 439 al. 1 CPP).
2.
a)
Invoquant le moyen tiré de
l'art. 411 let. i CPP, le recourant soutient qu'il existe des
doutes sur des faits retenus par les premiers juges et importants
pour le jugement.
b)
S'agissant d'un recours en nullité
fondé sur l'art. 411 let. h ou i CPP, il sied de rappeler en
préambule que le tribunal de première instance
établit souverainement les faits selon sa conviction, en
appréciant tous les éléments d'instruction
réunis en cours d'enquête et lors des débats et
en exposant de façon claire et complète les
circonstances qu'il retient (art. 365 al. 2 et 372 al. 2 let. a
CPP; Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 10.2 ad art. 411 CPP et
les réf. cit.).
La Cour de cassation
n'étant pas une juridiction d'appel, le moyen de
nullité tiré de l'art. 411 let. h et i CPP doit
être envisagé comme un remède exceptionnel et
ne permet pas au recourant de discuter librement l'état de
fait du jugement devant l'autorité de recours, à
laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus
vraisemblable (Bovay et alii., op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP;
Cass., A., 19 septembre 2000, n. 504; Cass., V., 14 septembre
2000, n. 494; JT 1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel,
Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la
Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT
1989 III 98, p. 103).
En procédure pénale vaudoise, l'instruction
principale faite aux débats est orale, de sorte que les
déclarations qui y sont émises ne sont pas
verbalisées. Le résultat de l'administration des
preuves ne figure ainsi que dans l'état de fait du jugement.
Toute référence aux procès-verbaux
enregistrés durant l'enquête est sans pertinence
après le jugement, puisqu'on ignore ce qui a pu être
déclaré aux débats par les personnes
déjà entendues dans l'enquête (Bersier, Le
recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, p. 80;
Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 et 11.5 ad art. 411 CPP).
Cependant, le Tribunal fédéral reconnaît que le
droit d'être entendu confère aux parties celui
d'obtenir que les déclarations des parties, des
témoins et des experts, qui sont importantes pour l'issue du
litige, soient consignées au procès-verbal, tout au
moins dans leur teneur essentielle. Cette retranscription permet
à l'autorité de recours de contrôler, s'il y a
lieu, que les faits ont été constatés
correctement ou, du moins, sans arbitraire (Bovay et alii, op.
cit., n. 10.4 et 11.5 ad art. 411 CPP).
Selon l'art. 411 let. i CPP, le
recours en nullité est ouvert s'il existe des doutes sur
l'existence des faits admis et importants pour le jugement de la
cause.
L'existence
d'un doute sur un fait au sens de l'art. 411 let. i CPP se confond
avec la mise en cause d'une appréciation arbitraire des
preuves qui s'y rapportent (Bersier, op. cit., p. 83). Les
constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Cass., A., 9
mars 1999, n. 249; Bersier, op. cit., p. 83;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf. cit.).
Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule
raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec
celle de l'accusé; encore faut-il que l'appréciation
des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction
flagrante avec la situation effective, qu'elle repose sur une
inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon
grossière le sentiment de la justice et de
l'équité (ATF 118 Ia 28, c. 1b et les réf.
cit.).
Il convient de préciser qu'un léger
doute, un doute théorique ou encore abstrait ne suffit pas
à entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute
concret, d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute
raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83). Tel
n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a méconnu aucun
des éléments de l'instruction et que, pour fixer le
point litigieux, on ne peut que s'en référer à
son appréciation (JT 2003 III 70, c. 2a; Bovay et alii, op.
cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP et les réf. cit.). Il ne
suffit pas non plus qu'une solution différente puisse
être tenue pour également concevable ou apparaisse
même préférable. En particulier, il ne suffit
pas au recourant de faire d'amples considérations en
concluant que certaines appréciations du premier juge sont
erronées, avant de plaider sa propre appréciation des
faits et des témoignages (JT 2003 III 70,
précité, c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166,
c.2a; Bersier, op. cit., pp. 83 et 91).
c)
Le principe
in dubio pro
reo
ne figure expressis verbis dans aucune disposition de notre
ordre juridique (Corboz, In dubio pro reo, in RJB 1993, pp. 403 ss,
spéc. p. 404), mais découle de la présomption
d'innocence (Corboz, op. cit., p. 405), garantie par l'art. 6
par. 2 CEDH et figurant également expressément
à l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale
(ci-après : Cst.). Il concerne tant le fardeau de la preuve
que l'appréciation des preuves. Comme règle
d'appréciation des preuves, il signifie que le juge ne doit
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue
objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce
fait (TF, A., 9 août 2000, c. 2a, ad Cass., 27 octobre
1999, n. 447; Cass., N., 30 mai 2000, n. 395; Cass., D., 19 juillet
1999, n. 388; ATF 120 Ia 31, c. 2c; Corboz, op. cit., p. 425).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une
certitude absolue ne peut être exigée. Il doit s'agir
de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu
de la situation objective (ATF 127 I 38, c. 2a; Cass.,
N., 30 mai 2000, n. 395, précité; ATF 124 IV 86, c.
2a, JT 1999 IV 136; SJ 1994, p. 541, spéc. p. 545, c.
2c).
Dans cette mesure, le principe
in dubio pro
reo
se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (Bovay et alii, op.
cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p.
102). Il est donc examiné sous l'angle de l'art. 411 let. i
CPP (JT 2003 III 70, c. 2a et les réf. cit.; JT 1997 III
124). Il existe néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en œuvre du
principe
in dubio pro reo
. Ce principe ne dit pas comment
les preuves doivent être appréciées et comment
le juge doit former sa conviction. Il n'intervient donc pas
à ce stade, qui est régi par la seule interdiction de
l'arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D'un point de vue
chronologique, le juge doit d'abord apprécier les preuves et
se demander s'il parvient à une conviction personnelle
excluant tout doute sérieux. Ce n'est que si cette
première phase se solde par un doute sur un fait pertinent
qu'il doit ensuite appliquer l'adage
in dubio pro reo
et
trancher la question de fait dans le sens favorable à
l'accusé (Corboz, op. cit., pp. 422 s.; Arzt, In dubio pro
reo vor Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss, spéc. p. 21,
n. 5).
En procédure vaudoise, la violation du principe en tant
qu'il concerne l'appréciation des preuves est
examinée sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP, la Cour de
cassation examinant si les faits retenus sont douteux (JT 2004 III
53, c. 3c/bb; JT 2003 III 70, c. 2a, précité;
Bersier, op. cit., p. 83; Besse‑Matile/Abravanel, op. cit.,
p. 102).
d)
Dans un premier moyen, le recourant plaide le doute et la
violation de l'art. 411 let. i CPP pour tenter d'inférer
qu'il aurait dû être libéré du chef
d'accusation de lésions corporelles simples
qualifiées, au motif qu'il n'aurait pas commencé la
bagarre. Il reproche également aux premiers juges de ne pas
avoir cherché à trancher entre les deux versions
contradictoires et de s'être fiés uniquement au
témoignage de X.________.
Tout d'abord, l'on rappellera qu'il n'est pas pertinent, dans le
cadre d'un recours en nullité, de se baser sur des
procès-verbaux d'audition enregistrés durant
l'enquête,
puisqu'on ignore ce qui a
pu être déclaré aux débats par les
personnes déjà entendues dans l'enquête
; les procès-verbaux
d'audition ne constituent pas des pièces pouvant faire
naître des doutes sérieux (Bovay et alii, op. cit., n.
10.4 ad art. 411 CPP et la jurisprudence
citée).
Pour ce qui est des faits survenus le 14 juin 2007, les premiers
juges ont retenu que les deux protagonistes étaient les
initiateurs quasi-simultanés de la bagarre. Pour ce faire,
ils se sont basés sur les déclarations de l'unique
témoin, soit X.________, présent lors de
l'altercation. Ce dernier a déclaré que "tout d'un
coup, je ne sais pas pourquoi, M.________ et B.________ ont
attrapé pour l'un, un verre, et pour l'autre, un cendrier,
sans pouvoir dire qui a pris quoi, se sont fracassés ces
objets sur la tête alors qu'ils étaient encore assis,
puis se sont levés et se sont frappés avec les
mains". En l'absence d'autre élément et de
témoin, le tenancier de la Brasserie n'ayant pas vu
l'échange de coups, l'appréciation des premiers juges
consistant à retenir la simultanéité des
coups, ne saurait être considérée comme
arbitraire. Par ailleurs, les objets utilisés sont
parfaitement compatibles avec les blessures subies.
L'on ne fera pas grief au tribunal de première instance de
ne pas avoir entendu lors des débats le témoin
X.________ qui ne s'est pas présenté. D'ailleurs, le
recourant avait formellement renoncé à son audition.
Et en l'absence de requête tendant au renvoi des
débats, il ne lui sera pas reproché de s'être
fondé sur les déclarations formulées par ce
témoin.
Pour le surplus, l'argumentation du recourant est appellatoire et
ce dernier donne sa propre version des faits tout en expliquant
pour quelles raisons celle-ci devrait être
privilégiée par rapport à celle de son
co-accusé.
Mal fondé, ce moyen doit être
rejeté.
3.
a)
Le recourant reproche ensuite aux premiers juges d'avoir
retenu qu'il était le propriétaire du couteau
retrouvé sur les lieux et considère qu'il y a doute
sur ce point qui devrait lui profiter.
b)
Les premiers juges ont considéré qu'il n'y
avait aucun doute quant à la propriété de cet
objet et cette appréciation n'est pas arbitraire. Afin de
retenir que le briquet-couteau appartenait au recourant, les
premiers juges se sont en effet basés sur le fait que
l'enquête avait exclu que ce couteau appartienne à
B.________ et sur les déclarations de deux témoins
selon lesquels cet objet était la propriété du
recourant qui l'utilisait comme briquet pour allumer des cigarettes
et comme couteau pour couper les aliments qu'il consommait sur les
chantiers. Dans ces circonstances, le fait que d'autres
témoins, dont la famille du recourant, entendus lors des
débats, n'auraient jamais vu ce dernier se servir de cet
objet est sans pertinence.
Pour le surplus, l'argumentation du recourant est appellatoire et
sans pertinence.
Mal fondé, ce moyen doit aussi être
rejeté.
4.
a)
Pour finir, le recourant soutient que les premiers juges
auraient dû retenir l'infraction de lésions
corporelles graves à l'encontre de B.________ en lieu et
place des lésions corporelles simples
qualifiées.
Sur ce point, l'on rappellera que M.________ s'est constitué
partie civile le 10 décembre 2008.
b)
Les lésions corporelles graves étant
poursuivies d'office, ce moyen est irrecevable de la part de
M.________ agissant uniquement en qualité de partie civile,
ce dernier ne s'étant pas prévalu de sa
qualité de victime.
Par surabondance, le recourant a requis devant le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne et obtenu acte de ses
réserves civiles. Lorsque la partie civile a demandé
à ce qu'acte lui soit donné de ses réserves
civiles en première instance, il faut considérer
qu'elle a renoncé à faire valoir des
prétentions civiles dans le procès pénal. Dans
ces conditions, elle ne peut se prévaloir ni de l'art. 414
CPP, ni de l'art. 414a CPP et son recours est irrecevable en tant
qu'il vise la nullité dans la perspective d'obtenir une
aggravation de l'incrimination pénale retenue contre son
coaccusé (cf. notamment Cass., M. du 28 mars 2008, n°
132).
5.
En définitive, le recours est rejeté et le jugement
confirmé.
Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office, par 581 fr.
05, sont mis à la charge du recourant.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité
précitée sera exigible pour autant que la situation
économique du recourant se soit
améliorée
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'881 fr. 05 (mille huit cent huitante et
un francs et cinq centimes), y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office par
581 fr. 05 (cinq cent huitante et un francs et cinq
centimes), sont mis à la charge du recourant
M.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
M.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 6 avril
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Leila
Roussianos, avocate (pour M.________),
-      Me Stefan Disch,
avocat (pour B.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers (M.________, né le
[...]),
-      Office
fédéral des migrations,
-      Office
fédéral de la police,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: