vd_findinfo · AP / 2009 / 26 · 2007-03-02 · fr

CONTRAINTE SEXUELLE | 189 al. 1 CP, 198 al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 23.03.2009 AP / 2009 / 26

TRIBUNAL CANTONAL
106
PE04.015431-JRY/ECO/PGO
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 23 mars
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
M.        Valentino
*****
Art.
189, 198 al. 2 CP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience
publique pour
statuer sur
le
recours interjeté
par
X.________
contre le
jugement rendu le 2 mars 2007 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause le concernant
notamment.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 mars 2007, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment,
libéré X.________ des griefs de brigandage
qualifié, lésions corporelles graves, lésions
corporelles simples qualifiées, rixe, menaces, utilisation
abusive d'une installation de télécommunication,
infraction à la loi fédérale sur les banques
et à la loi fédérale sur les bourses, conduite
d'un bateau sans permis de conduire, vol d'usage d'un cycle,
conduite d'un cyclomoteur sans permis de conduire, sans permis de
circulation et sans assurance-responsabilité civile et
contravention à la loi fédérale sur les
transports publics (X), l'a condamné pour vol, vol en bande,
tentative de vol en bande, brigandage, tentative de contrainte,
contrainte sexuelle, dommages à la propriété,
violation de domicile, recel, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, vol d'usage d'un bateau et
infraction et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants à une peine privative de
liberté de trois ans, sous déduction de deux cent
trente-huit jours de détention préventive, (XI) et
mis une partie des frais de la cause par 42'293 fr. 30 à la
charge de X.________ (XXIV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
Le 25 janvier 2006,
le prénommé et deux comparses se sont rendus dans le
studio où B.________, prostituée, exerçait son
industrie.
L'un d'eux, muni d'un pistolet à plomb vide de munitions, a
demandé à entrer, s'est glissé dans
l'appartement et a réclamé l'argent de la victime qui
s'est effondrée. Il a ensuite fait entrer ses acolytes et
B.________ leur a remis 700 francs. L'accusé s'est
également emparé d'un appareil cellulaire et a
profité du climat de menace pour caresser la poitrine de la
victime.
2.
Pour ces faits, le
tribunal a considéré que les trois agresseurs
s'étaient rendus coupables de brigandage au sens de l'art.
140 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937,
RS 311.0). Nonobstant les dénégations du recourant,
les premiers juges ont en outre retenu à son encontre
l'infraction de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 al. 1
CP.
3.
Pour le surplus, le
tribunal a retenu
à l'encontre de
X.________ les infractions de
vol, vol en bande, tentative de vol
en bande, dommages à la propriété, recel,
violation de domicile, vol d'usage d'un bateau, tentative de vol
d'usage d'un bateau, violence ou menace contre les autorités
ou les fonctionnaires, tentative de contrainte, brigandage,
contrainte sexuelle et infraction et contravention à la
LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les
substances psychotropes du 3 octobre 1951, RS 812.121)
,
qu'il n'est pas nécessaire de résumer en
détail dans le présent arrêt.
C.
a)
En temps utile, le prénommé a recouru
contre ce jugement, concluant
principalement à sa
réforme en ce sens qu'il est libéré des chefs
d'accusation de violation de domicile et de contrainte sexuelle et
condamné pour tentative de violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, en sus des infractions non
contestées, à une peine privative de liberté
de deux ans au plus, avec sursis, sous déduction de deux
cent trente-huit jours de détention préventive,
subsidiairement à une peine privative de liberté
inférieure à trois ans, avec sursis partiel, dont la
partie à exécuter n'est pas supérieure
à la détention préventive subie, plus
subsidiairement à une peine privative de liberté de
trois ans, avec sursis partiel, dont la partie à
exécuter n'est pas supérieure à la
détention préventive subie. Subsidiairement, il a
conclu à l'annulation du jugement attaqué, la cause
étant renvoyée à un autre
tribunal.
b)
Par arrêt
du 22 octobre 2007, la cour de céans a admis partiellement
le recours de X.________ en le libérant de l'accusation de
violation de domicile dans trois cas et en ne retenant que la
tentative dans le cadre de l'infraction de l'art. 285 CP. Les
autres infractions ayant toutes été retenues à
l'encontre du prénommé, elle a réduit la peine
privative de liberté de deux mois, fixant ainsi sa
durée à trente-quatre mois.
D.
L'intéressé a
interjeté un recours en matière pénale tendant
à la réforme de l'arrêt du 22 octobre 2007 en
ce sens qu'il est libéré de la prévention de
contrainte sexuelle, subsidiairement condamné pour
contravention contre l'intégrité sexuelle au sens de
l'art. 198 CP, que la peine privative de liberté est
fixée à deux ans au plus assortie du sursis,
subsidiairement à moins de trois ans assortie du sursis
partiel.
Par arrêt du 22 janvier 2009, la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral a admis le recours, annulé
la décision attaquée et renvoyé la cause
à l'autorité cantonale.
La Haute Cour a relevé que le raisonnement de la Cour de
cassation pénale selon lequel les premiers juges pouvaient
sans arbitraire retenir la version qui était apparue
constamment en cours d'enquête et ne pas reprendre celle
totalement nouvelle donnée par B.________ à
l'audience n'était pas insoutenable au vu des
éléments cités par la cour de céans. Le
Tribunal fédéral a ainsi admis qu'il pouvait
être tenu pour établi qu'au moins le recourant avait
touché les seins de la victime. Il a en revanche
constaté que les circonstances retenues ne permettaient pas
d'établir l'intensité de l'attouchement, savoir s'il
s'agissait d'un geste furtif ou d'une caresse insistante. Notre
Haute Cour a dès lors annulé l'arrêt du 22
octobre 2007 et renvoyé la cause à l'autorité
cantonale afin qu'elle examine ou fasse examiner cette question et
détermine si les faits imputés à
l'intéressé doivent être qualifiés de
contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 CP ou constituent une
contravention sexuelle au sens de l'art. 198 al. 2 CP.
E.
a)
Invité à déposer un mémoire
complémentaire, le Ministère public a relevé,
par courrier du 24 février 2009, que du moment que le
jugement entrepris ne précise pas en quoi le degré du
geste correspondrait plus à un acte d'ordre sexuel
qu'à un attouchement, il convient de mettre X.________ au
bénéfice du doute et de ne retenir à son
encontre qu'un attouchement. Dans la mesure où l'infraction
précitée constitue une contravention contre
l'intégrité sexuelle au sens de l'art. 198 al. 2 CP
qui est désormais prescrite, il y a lieu de libérer
le prénommé sur ce point.  La Ministère
public est d'avis qu'au regard de l'ensemble des faits
reprochés à l'intéressé, une peine
privative de liberté de trente mois est adéquate. Se
fondant ensuite sur les motifs exposés à la page 49
du jugement, il fait valoir que la peine devrait être
ferme.
b)
Par
mémoire du 27 février 2009, X.________ a conclu
à ce qu'il soit libéré du chef d'accusation de
contrainte sexuelle, respectivement de contravention contre
l'intégrité sexuelle. S'agissant des questions de la
réduction de peine et du sursis, il s'est
référé au recours qu'il a déposé
le 22 mars 2007 et a conclu à ce qu'il soit condamné
à une peine privative de liberté de deux ans au plus,
avec sursis, sous déduction de deux cent trente-huit jours
de détention préventive, subsidiairement à une
peine privative de liberté de trente mois au plus, avec
sursis partiel, la partie à exécuter n'étant
pas supérieure à la détention
préventive subie.
En droit
:
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un recours, il
statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à
l'autorité précédente pour qu'elle prenne une
nouvelle décision. Il peut également renvoyer
l'affaire à l'autorité qui a statué en
première instance (cf. art. 107 al. 2 LTF, Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin, RS 173.110).
L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée
doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants
de droit de l'arrêt de cassation et elle doit s'en tenir aux
instructions du Tribunal fédéral (cf. Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., 2006, n. 1488
in fine
, p.
891). A cet égard, la jurisprudence rendue sous l'empire de
l'ancienne procédure fédérale reste tout
à fait pertinente: le recours ayant circonscrit le
débat, il n'appartient pas à l'autorité
cantonale de revenir sur des questions qui sortent du cadre des
considérants du Tribunal fédéral et elle n'a
ainsi plus qu'à examiner, conformément à
l'arrêt, les points qui ont donné lieu à
cassation (cf. FF 2001 4000, spéc. p. 4143; Corboz, Le
pourvoi en nullité à la Cour de cassation, in SJ 1991
pp. 57 ss, spéc. pp. 99 s.; ATF 117 IV 97, JT 1993 IV
130).
2.
Il convient de relever d'emblée que
l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 22 janvier
2009 n'a été annulé que sur un point, à
savoir la qualification de contrainte sexuelle au sens de l'art.
189 CP. Pour le surplus, ladite décision a été
confirmée, dans la mesure où elle était
contestée; il n'y a dès lors pas à y
revenir.
3.
Au considérant
3
in fine
de son arrêt, le Tribunal
fédéral a indiqué que pour décider si
c'est bien l'art. 189 CP qui doit être appliqué ou si,
comme le prétend le recourant, seul entre en
considération l'art. 198 al. 2 CP, est déterminante
l'intensité de l'attouchement, savoir s'il s'agit d'un geste
furtif ou d'une caresse insistante. La Haute Cour a estimé
que dans la mesure où l'état de fait de l'arrêt
de la cour de céans était lacunaire sur ce point,
celui-ci devait être annulé et la cause
retournée à l'autorité cantonale pour qu'il
soit établi si les faits litigieux tombent sous le coup de
l'art. 189 CP ou de l'art. 198 al. 2 CP.
4.
a)
La Cour de cassation
constate que le jugement de première instance retient, en
page 43, que l'accusé a exploité le climat de menaces
généré par l'irruption des trois agresseurs
pour caresser la poitrine de la victime. Quelques lignes plus pas,
les premiers juges ont précisé que la victime avait
répété avoir été
tripotée. Il y a dès lors lieu d'examiner tout
d'abord, comme le requiert la Haute Cour, si ces faits doivent
être qualifiés de contrainte sexuelle au sens de
l'art. 189 CP ou constituent une contravention contre
l'intégrité sexuelle au sens de l'art. 198 al. 2
CP.
b)
Selon le
Tribunal fédéral (cf. arrêt, p. 6),
conformément à l'art. 189 al. 1 CP, est passible
d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une
peine pécuniaire celui qui, notamment en usant de menace ou
de violence envers une personne, l'aura contrainte à subir
un acte d'ordre sexuel.
Constitue un acte d'ordre sexuel au sens de cette disposition une
activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui
tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de
l'un des participants au moins (
Corboz, Les
infractions en droit suisse, Berne 2002, vol.
I, n. 6 ad art. 187 CP; Donatsch, Strafrecht III,
9
e
éd., 2008, p. 459).
Selon la
jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune
apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des
actes clairement connotés sexuellement du point de vue de
l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition
objective de l'infraction, indépendamment des mobiles de
l'auteur. Dans les cas équivoques, il convient de tenir
compte de l'ensemble des éléments d'espèce
(ATF 125 IV 58, c. 3b et les réf. cit.). Selon la doctrine,
une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même
par-dessus les habits constitue un acte d'ordre sexuel (Corboz, op.
cit., n. 11 ad art. 187 CP; Maier, Basler Kommentar, Strafrecht,
2
e
éd., 2007, n. 31 ad art. 189 CP;
Stratenwerth/Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I,
6e éd., 2003, § 7 n. 14).
Le Tribunal fédéral relève en outre que se
rend coupable de la contravention réprimée par l'art.
198 al. 2 CP notamment celui qui importune une personne par des
attouchements d'ordre sexuel. La notion d'attouchement d'ordre
sexuel est subsidiaire par rapport à celle d'acte d'ordre
sexuel. La loi vise dans ce cas un comportement moins grave, savoir
un contact rapide, par surprise, avec le corps d'autrui. L'acte
doit toutefois avoir objectivement une connotation sexuelle et
l'auteur doit avoir agi sans le consentement de la victime. Sont
ainsi visées en particulier les "mains baladeuses". L'auteur
touche par surprise les organes sexuels d'une autre personne,
notamment les seins ou les fesses d'une femme, même
par-dessus ses habits, ou se frotte à elle pour lui faire
sentir son sexe en érection (Corboz, op. cit., n. 10 ss ad
art. 198 CP; Meng/Schwaibold, Basler Kommentar, op. cit., n. 17 ad
art. 198 CP; Stratenwerth/Jenny, op. cit., § 10 n. 36;
Donatsch, op. cit., p. 521; Kathrin Kummer, Sexuelle
Belästigung, 2001, pp. 71 ss).
En définitive, selon notre Haute Cour (cf. arrêt, p. 6
in fine
), si l'auteur ne se limite pas à un
attouchement, par nature fugace, mais accomplit un acte d'ordre
sexuel, l'art.
189 CP est seul applicable
(Corboz, op. cit., n. 22 ad art. 198 CP; Strathenwerth/Jenny, op.
cit., § 10 n. 40; Maier, Die Nötigungsdelikte im neuen
Sexualstrafrecht, 1994, pp. 283 ss).
c)
En
l'espèce, force est de constater tout d'abord que le climat
de contrainte dans lequel a eu lieu le contact physique entre
Xhevdet Shabani et Nevdilene Bemba  (jugt, p. 43
in
initio
) n'est pas déterminant quant à la
qualification du geste incriminé. La seule question à
trancher est celle de savoir si ce geste doit être
considéré comme un acte d'ordre sexuel ou un
attouchement. Sur ce point, le Tribunal fédéral a
relevé que c'est en vain que le recourant reproche aux
premiers juges d'avoir retenu qu'il avait caressé et non
seulement touché la poitrine de la victime (cf. arrêt,
p. 5
in fine
). Dans ces conditions, il est admis que
l'accusé a caressé les seins de B.________ (jugt, p.
43
in initio
). Or, dans la mesure où les premiers
juges n'ont pas spécifié si le contact avait eu lieu
à même la peau ou par-dessus les habits, il convient
de mettre l'intéressé au bénéfice de
l'interprétation la plus favorable, soit celle consistant
à admettre qu'il a caressé la poitrine de la
prénommée par-dessus les habits, comme lui-même
le fait valoir en page 5 de son recours du 22 mars 2007. Cela
étant, reste à savoir s'il s'est agi d'un geste
furtif ou d'une caresse insistante. A cet égard, le jugement
de première instance précise certes que la victime a
affirmé avoir été tripotée; cependant,
cela ne suffit pas à exclure un contact rapide, par
surprise. Ainsi, en l'absence d'indication quant au degré
d'intensité du contact physique, on ne peut retenir que les
caresses aient été insistantes. Dans ces
circonstances, le recourant doit être mis au
bénéfice du doute sur ce point, comme l'invoque
également le Ministère public dans son mémoire
complémentaire, de sorte que les faits qui lui sont
imputés ne peuvent être qualifiés que de
contravention contre l'intégrité sexuelle au sens de
l'art. 198 al. 2 CP.
Le Ministère public est d'avis que cette contravention
serait prescrite. Tel n'est cependant pas le cas. L'art. 70 al. 3
CP en vigueur dès le 1
er
octobre 2002 lors de la
commission de l'infraction avait la même teneur que l'art. 97
al. 3 CP actuel. Il n'y a donc pas matière à
application de l'art. 2 al. 2 CP (lex mitior) et il suffit ici de
constater que l'infraction a été commise le 25
janvier 2006, que le jugement de première instance a
été rendu le 2 mars 2007, alors que le délai
de prescription de trois ans n'était pas échu, et que
la prescription n'a plus couru depuis lors.
d)
X.________
invoque une violation de l'art. 47 CP et soutient que la peine
privative de liberté prononcée à son encontre
doit être arrêtée à deux ans au plus.
S'agissant des vols commis entre 2000 et 2002, il souligne qu'il
s'était souvent contenté de faire le guet,
élément que tant l'autorité de céans
que le tribunal de première instance auraient ignoré.
Il se réfère, à cet égard, aux
arguments qu'il a développés dans son recours du 22
mars 2007.
Or, le Tribunal fédéral a
invité la cour de céans à se prononcer
uniquement sur la qualification du contact physique que le
prénommé a eu avec la victime. Cela étant, il
n'appartient pas à l'autorité cantonale de revenir
sur des questions qui sortent du cadre des considérants du
Tribunal fédéral.
Ainsi,
il n'y a pas lieu de se pencher sur la question d'une
éventuelle violation de l'art. 47 CP, dès lors que la
décision de la Haute Cour n'a pas annulé
l'arrêt de l'autorité de céans sur ce point
(cf. ch. 2
supra
).
e)
Il n'en reste
pas moins que la quotité de la peine doit être
réduite afin de tenir compte de la modification de la
qualification de l'infraction susmentionnée en faveur d'une
contravention au sens de l'art. 198 al. 2 CP.
Au vu des très nombreuses infractions
retenues à la charge du recourant, l'admission du recours
sur le point précité ne permet pas de diminuer la
peine dans une large mesure. Par conséquent, la cour de
céans considère qu'une réduction de quinze
jours, soit une peine privative de liberté de trente-trois
mois et demi, est adéquate en l'espèce.
5.
a)
L'intéressé invoque finalement la violation
des art. 42 et 43 CP. Il se fonde sur son recours du 22 mars
2007.
b)
Le maximum
légal de vingt-quatre mois prévu à l'art. 42
al. 1 CP étant dépassé, la question du sursis
ordinaire ne se pose pas.
S'agissant du sursis partiel mentionné à l'art. 43
CP, la cour de céans rappelle que selon les termes de la
loi, c'est la faute de l'auteur qui est déterminante.
Celle-ci permet d'établir d'abord une part punitive de la
peine (prévention générale) et, partant, la
mesure de la peine ferme. Puis, il convient de vérifier si
les conditions applicables au sursis ordinaire (absence de
pronostic défavorable, réparation du dommage et
absence d'antécédents sérieux) sont
remplies.
c)
En
l'occurrence, les considérations émises par la cour
de céans dans son arrêt du 22 octobre 2007 restent
pleinement valables. Ainsi, compte tenu de l'importance des actes
qui sont reprochés à X.________, de la durée
de son activité délictueuse, de la récidive et
du fait qu'il n'a fait aucun effort, notamment pour trouver un
travail, l'octroi du sursis partiel est exclu.
Par ailleurs, force est de constater que le Tribunal
fédéral ne revient pas non plus sur cette question,
alors que la peine de privation de liberté de trente-quatre
mois prononcée par la Cour de cassation à l'encontre
du prénommé était déjà
inférieure à la limite supérieure du sursis
partiel fixé à trois ans.
Ce moyen est donc mal fondé et doit être
rejeté.
6.
Pour le surplus, on relèvera qu'il n'y a pas
lieu de revenir sur les autres conclusions de l'arrêt du 22
octobre 2007 condamnant le prénommé aux frais de
deuxième instance ainsi que sur le plan civil, faute de
recours sur ce point.
7.
En définitive, le recours de X.________ doit
être admis partiellement et le jugement du 2 mars 2007 du
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois
réformé dans le sens des
considérants.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant, par 193 fr. 70, TVA comprise, seront
laissés à la charge de l'Etat, conformément
à l'article 450 CPP.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre XI de son dispositif en ce sens que le tribunal
:
XI.       Condamne X.________ pour
vol, vol en bande, tentative de vol en bande, brigandage, tentative
de contrainte, désagréments causés par la
confrontation à un acte d'ordre sexuel, dommages à la
propriété, violation de domicile, recel, tentative de
violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, vol d'usage d'un bateau, tentative de vol d'usage
d'un bateau, infraction et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, à une
peine privative de liberté de trente-trois mois et quinze
jours, sous déduction de deux cent trente-huit jours de
détention préventive.
Le jugement tel que réformé par l'arrêt de la
Cour de cassation du 22 octobre 2007 est maintenu pour le
surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, y compris l'indemnité allouée au
défenseur d'office du recourant X.________ par 193 fr. 70,
sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 24 mars
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑
Me Fabien
Mingard, avocat (pour X.________),
‑
Me Philippe
Chaulmontet, avocat (pour [...]),
‑
Banque
Cantonale Vaudoise, Département juridique, M. Pierre
Godel,
‑
Mme
B.________,
‑
Chemins de
fer fédéraux suisses, Service clients CFF
(F7000),
‑
M.
[...],
‑
Mme
[...],
‑
[...],
‑      M. [...],
‑      M. [...],
‑      M. [...],
‑
M.
[...],
‑
M.
[...],
‑
M.
[...],
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'Intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (23.10.1982),
‑      Service de la
population, division asile,
‑
Ministère public de la
Confédération,
‑      Office
fédéral des migrations,
‑
M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: