vd_findinfo · HC / 2009 / 473 · 2009-11-19 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, PROLONGATION DU DÉLAI, DOMMAGES-INTÉRÊTS, ÉGALITÉ DES ARMES, RÉCUSATION, EXPERT, FÉRIES JUDICIAIRES, AVANCE DE FRAIS, EFFET SUSPENSIF, DÉBAT DU TRIBUNAL, MOYEN DE DROIT CANTONAL, REPORT{DÉPLACEMENT}, DROIT CONSTITUTIONNEL À LA PROTECTION DE LA BONNE FOI | 1 al. 3 CPC, 222 al. 1 CPC, 291 CPC, 299 CPC, 34 al. 2 CPC, 443 al. 1 CPC, 443 al. 3 CPC, 444 al. 1 ch. 3 CPC, 445 al. 1 ch. 2 CPC, 29 al. 2 Cst., 73 LOJV

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 19.11.2009 HC / 2009 / 473

TRIBUNAL CANTONAL
588/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 19 novembre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Creux
Greffier
:
M.        Elsig
*****
Art. 29 al. 2 Cst.; 1
al. 3, 34 al. 2, 222 al. 1, 291, 299, 443 al. 1, 444 al. 1 ch. 3;
445 al. 1 ch. 2 CPC; 73 LOJV
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté
par
L.________
Sàrl
, à Chevilly,
défenderesse,
contre le jugement rendu
le 10 octobre 2008 par le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte dans la cause divisant la recourante
d'avec
J.________
, à Lausanne,
demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement rendu par défaut de la défenderesse
L.________ Sàrl le 10 octobre 2008, dont la motivation a
été envoyée le 21 juillet 2009 pour
notification, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a dit que la défenderesse
doit au demandeur J.________ la somme de 3'133 fr. 10, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 10 août
2003 sur la somme de 2'050 fr., dès le 20 septembre 2005 sur
la somme de 150 fr. et dès le 20 février 2006 sur la
somme de 933 fr. 10 (I), levé l'opposition au commandement
de payer n° [...] de l'Office des poursuites et faillites de
Cossonay (II), dit que le demandeur n'est pas débiteur de la
défenderesse de la somme de 8'400 fr. ni de tout autre
montant (III), fixé les frais de justice du demandeur
à 2'062 fr. 50 et ceux de la défenderesse à
500 fr. (IV), alloué au demandeur des dépens, par
3'000 fr. (V) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VI).
Les faits nécessaires à l'examen de la cause sont les
suivants :
Le demandeur J.________ a ouvert action le 15 août 2005
devant le Juge de paix du district de Cossonay et a conclu au
paiement par la défenderesse L.________ Sàrl de la
somme de 3'750 fr. avec intérêt à 5 % l'an
dès le 10 juillet 2003, sous déduction d'un acompte
de 1'700 fr., valeur au 1
er
septembre 2003 (I) et
à la levée de l'opposition formée au
commandement de payer n° [...] de l'Office des poursuites de
Cossonay (II).
Dans sa réponse du 20 septembre 2005, la défenderesse
a conclu au rejet des conclusions de la demande et,
reconventionnellement, au paiement par le demandeur de la somme de
8'450 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès
le 10 juin 2005.
A l'audience préliminaire du 20 septembre 2005, la
défenderesse a soulevé le déclinatoire en
raison de ses conclusions reconventionnelles.
Par jugement incident du 29 septembre 2005, le Juge de paix du
district de Cossonay a admis la requête de
déclinatoire de la défenderesse (I), transmis la
cause en l'état au Président du Tribunal civil de La
Côte (II), fixé les frais de justice du demandeur
à 150 fr. et ceux de la défenderesse à 250 fr.
(III), n'a pas alloué de dépens (IV) et rayé
la cause du rôle (V).
Conformément à la réquisition du
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte, le demandeur a déposé, le 20
février 2006, une demande concluant au paiement par la
défenderesse de 3'133 fr. 10 avec intérêt
à 5 % l'an dès le 10 août 2003 sur 2'050
fr., sur 150 fr. - représentant les frais de la
procédure devant le Juge de paix du district de Cossonay -
dès le 20 septembre 2005 et sur 933 fr. 10 -
représentant les honoraires d'agent d'affaires
breveté pour la procédure devant ce magistrat -
dès le 20 février 2006 (I), à la levée
de l'opposition au commandement de payer n° [...] de l'Office
des poursuites de Cossonay (II) et à ce qu'il soit
constaté qu'il n'est pas le débiteur de la
défenderesse de la somme de 8'400 fr. ni de tout autre
montant (III).
La défenderesse, par son gérant A.X.________, a
déposé, le 31 août 2006, une réponse
concluant, avec dépens, au rejet des conclusions de la
demande et, reconventionnellement à ce que le demandeur soit
déclaré son débiteur d'un montant de 8'450
fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 10
juin 2005 (I), ordre étant donné au
Préposé de l'Office des poursuites et faillites de
Cossonay de radier la poursuite n° [...].
Par exploit du 13 décembre 2006, le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a cité
les parties à comparaître à l'audience
préliminaire du 13 mars 2007 et fixé le délai
de l'art. 339 al. 2 CPC - soit le délai pour déposer
les listes de témoins, les propositions de questionnaire
pour les auditions par voie de commission rogatoire, ainsi que les
propositions d'experts - au 13 mars 2007, au plus tard à
l'entrée de l'audience, la citation précisant que
"les propositions de noms d'experts et, éventuellement les
questions à leur soumettre en complément des
allégués devront être déposés
dans les mêmes délais".
A l'audience préliminaire du 13 mars 2007, le demandeur a
produit une liste de deux témoins et une liste de six noms
d'expert (trois en plâtrerie peinture et trois en carrelage)
fournie par la Fédération vaudoise des entrepreneurs.
La défenderesse a produit une liste de deux témoins,
soit K.________ et B.X.________, désignés comme
anciens employés, et deux pièces. Un délai au
23 mars 2007 a été imparti à chaque partie
pour compléter le cas échéant sa liste de
témoins.
Le 23 mars 2007, la défenderesse a requis une prolongation
de ce délai, n'ayant pas l'adresse du témoin
K.________, parti en Italie, prolongation accordée au 16
avril 2007.
Le 16 avril 2007, la défenderesse a requis une nouvelle
prolongation du délai précité, invoquant le
fait qu'elle était en passe d'obtenir l'adresse en Italie du
témoin K.________ par un parent de celui-ci. Une ultime et
dernière prolongation au 30 avril 2007 lui a
été accordée. La défenderesse n'a pas
procédé dans ce délai.
Par ordonnance sur preuves du 9 mai 2007, le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte a notamment
pris acte du fait que la défenderesse avait renoncé
à l'audition de témoins et nommé
François Boschetti en qualité d'expert, étant
précisé que les frais d'expertise seraient
avancés par les parties à raison d'une moitié
chacune.
Le 30 mai 2007, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a imparti aux parties un
délai au 21 juin 2007 pour effectuer l'avance des frais
d'expertise, par 1'000 fr. chacune, étant
précisé que l'expert ne serait pas mis en œuvre
tant que ces avances ne seraient pas effectuées.
Par courrier non daté mais reçu par le tribunal le 22
juin 2007, la défenderesse a contesté avoir
renoncé à l'audition des témoins, B.X.________
étant désignée dans la liste produite à
l'audience préliminaire et le parent du témoin
K.________ refusant de donner l'adresse de celui-ci en Italie. Elle
a requis "la Réforme en ce qui concerne nos témoins"
et un délai supplémentaire suffisant pour effectuer
l'avance des frais d'expertise.
Par courrier du 25 juin 2007, le Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de La Côte a informé la
défenderesse que sa requête de réforme ne
respectait pas les règles de forme du Code de
procédure civile et lui a imparti un délai au 13
juillet 2007 pour la refaire, faute de quoi il en refuserait la
transmission, et un ultime délai au 6 juillet 2007 pour
effectuer l'avance des frais d'expertise.
Par courrier du 2 juillet 2007, le greffier du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a constaté que la
défenderesse n'avait pas effectué cette avance et lui
a imparti un ultime délai au 13 juillet 2007 pour ce
faire.
Le 13 juillet 2007, la défenderesse a déposé
une requête en la forme incidente tendant à ce qu'elle
soit autorisée à se réformer en ce sens que le
délai pour faire auditionner ses deux témoins, dont
l'un par commission rogatoire, l'adresse du témoin
K.________ en Italie devant être communiquée au
tribunal par le fils de celui-ci, lui est
restitué.
Par courrier du 17 juillet 2007, le greffe du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a imparti à la
défenderesse un délai au 6 août 2007 pour
effectuer l'avance des frais frustraires de réforme, par 300
fr., faute de quoi la requête deviendrait caduque.
Par lettre du 14 août 2007, le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte a constaté la
caducité de la requête de réforme "du 16
juillet 2007" (sic), faute de paiement de l'avance des frais
frustraires dans le délai imparti et informé les
parties que la procédure suivait son cours et que l'expert
serait invité à procéder à son
expertise.
Le 22 août 2007, le greffe du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a informé l'expert que la
défenderesse était déchue de son droit
à la preuve par expertise, faute de paiement de l'avance de
frais, et qu'il n'aurait en conséquence à
répondre qu'aux questions du demandeur. Copie de ce courrier
a été adressée aux parties.
Une séance de mise en œuvre de l'expertise
réunissant l'expert et les parties a eu lieu le 18 octobre
2007.
Le 1
er
novembre 2007, l'expert a informé le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte que l'occupant de l'immeuble dans lequel les travaux
litigieux avaient été effectués refusait de
lui laisser l'accès aux lieux pour le motif qu'il
était très satisfait des travaux effectués par
le demandeur et qu'il ne voulait plus perdre de temps avec cette
affaire.
Le 8 novembre 2007, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a informé l'expert et les
parties qu'il entendrait l'occupant de l'immeuble
susmentionné à une audience particulière du 29
novembre 2007 à 11 heures 30 et cité celui-ci
à comparaître.
Par requête en la forme incidente du 26 novembre 2007,
déposée à la poste le lendemain, la
défenderesse a requis qu'elle soit autorisée à
se réformer en ce sens que les délais pour
requérir l'audition de ses témoins et pour avancer
les frais d'expertise sont restitués. Subsidiairement, elle
a requis l'annulation de la décision constatant la
caducité de sa précédente requête de
réforme, invoquant son absence durant la période
où l'avance des frais frustraires avait été
requise.
Le 28 novembre 2007, le greffe du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a imparti à la
défenderesse un délai au 13 décembre 2007 pour
effectuer l'avance des dépens frustraires, par 500 fr.,
faute de quoi la requête serait déclarée
caduque.
Il ressort du procès-verbal de l'audience du 29 novembre
2007, à laquelle la défenderesse n'a pas
participé, que l'occupant de l'immeuble ne s'est plus
opposé à ce que l'expert examine les travaux
litigieux, moyennant présentation d'une pièce
d'identité et fixation d'un rendez-vous convenu d'entente.
L'audience a été levée à 11 heures
40.
Le jeudi 13 décembre 2007, la défenderesse a requis
la prolongation du délai pour effectuer l'avance des
dépens frustraires, requête rejetée par le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte le 14 décembre 2007.
Le 11 février 2008, l'expert a déposé son
rapport, qui a été communiqué au seul
demandeur.
Par exploit du 2 avril 2008, le Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de La Côte a cité les parties et
les témoins à comparaître à l'audience
de jugement fixée au 3 juin 2008. Il a notamment requis de
la défenderesse le dépôt d'une avance de frais
de 750 francs, faute de quoi elle ne serait pas autorisée
à procéder.
Par lettre du 16 mai 2008, la défenderesse a requis un
réexamen de l'avance des frais d'audience de jugement, vu la
faible valeur litigieuse. Le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a répondu le 20 mai 2008
que l'avance requise correspondait aux frais de justice et maintenu
la demande d'avance de frais.
Par acte du 31 mai 2008, déposé à la poste le
lendemain, la défenderesse a requis la récusation du
président chargé de l'instruction de la cause,
alléguant diverses irrégularités de
procédure jusqu'au maintien de la demande d'avance de frais
de l'audience de jugement.
Le 2 juin 2008, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte a annulé l'audience de
jugement du 3 juin 2008 et transmis le dossier à la Cour
administrative du Tribunal cantonal.
Par arrêt du 21 juillet 2008, la Cour administrative du
Tribunal cantonal a rejeté la requête de
récusation (I), mis les frais d'arrêt, par 500 fr.,
à la charge de la défenderesse (II) et
déclaré l'arrêt exécutoire
(III).
Par exploit du 31 juillet 2008, le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte a cité les
parties et les témoins à comparaître à
l'audience de jugement fixée au 7 octobre 2008. Il a
notamment requis de la défenderesse le dépôt
d'une avance de frais de 750 francs, faute de quoi elle ne serait
pas autorisée à procéder.
Par lettre du 27 août 2008, la défenderesse a requis
l'annulation de dite audience pour le motif qu'elle avait recouru
le 25 août 2008 au Tribunal fédéral contre
l'arrêt de la Cour administrative du Tribunal cantonal du 21
juillet 2008. Le greffe du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte lui a répondu le 28 août 2008 que
l'audience du 7 octobre 2008 était maintenue.
Par ordonnance du 2 octobre 2008, le Président de la Ire
Cour de droit civil du Tribunal fédéral a
rejeté la demande d'effet suspensif, traitée comme
une requête de mesures provisionnelles, tendant à
obtenir l'annulation de l'audience du 7 octobre 2008.
Par courrier du vendredi 3 octobre 2008, reçue par le greffe
du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte le lundi 6
octobre 2008, la défenderesse a requis le renvoi de
l'audience du 7 octobre 2008 en raison de la procédure de
récusation pendante devant le Tribunal
fédéral, précisant qu'il ne lui serait pas
possible de participer à dite audience si celle-ci
était maintenue.
La défenderesse ne s'est pas présentée
à l'audience du 7 octobre 2008, ni personne en son nom, et
le demandeur a requis le jugement par défaut, qui a
été prononcé après le délai de
grâce d'une heure.
Le 10 octobre 2008, le dispositif du jugement a été
envoyé aux parties pour notification. Cet acte indique que
la partie défaillante peut demander le relief dans les vingt
jours et que dite requête n'est recevable que si, dans le
même délai, l'avance des frais frustraires,
fixée à 4'000 fr., est effectuée.
Le 30 octobre 2008, la défenderesse a requis la motivation
du jugement.
Par arrêt du 11 novembre 2008, le Président de la Ire
Cour de droit civil du Tribunal fédéral n'est pas
entré en matière sur le recours de la
défenderesse contre l'arrêt de la Cour administrative
du 21 juillet 2008, pour défaut d'invocation de violation de
droits constitutionnels.
En droit, le premier juge a constaté que les travaux
litigieux avaient été effectués au mois de
juin 2003 et que le prix réclamé correspondait au
devis ayant fait l'objet d'un accord oral. Il a retenu, sur la base
de l'expertise, que les travaux litigieux avaient été
effectués dans les règles de l'art et avaient
été facturés conformément aux prix
pratiqués dans la branche.
B.
L.________ Sàrl a recouru contre ce jugement en concluant,
avec dépens, à son annulation (1), à
l'allocation des dommages-intérêts laissés
à l'appréciation de la Chambre des recours (2) et
à l'octroi de l'effet suspensif (3).
Dans son mémoire, la recourante a développé
ses moyens et confirmé ses conclusions. Elle a produit un
bordereau de pièces.
L'intimé J.________ n'a pas été invité
à se déterminer.
En droit
:
1.
a)
Les
art. 444, 445 et 451 ch. 3 CPC (Code de procédure civile du
14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un président de tribunal
d'arrondissement.
Le recours, interjeté en temps utile, est ainsi
recevable.
b)
La recourante conclut à l'allocation d'une
indemnité de dommages-intérêts, fixée
à dire de justice. N'ayant pas fait l'objet d'une
décision de première instance, cette conclusion
nouvelle ne saurait être examinée par la cour de
céans, qui est uniquement une autorité de recours
(art. 73 LOJV; loi du 12 décembre 1979 d'organisation
judiciaire; RS 173.01; a contrario). Elle est par conséquent
irrecevable.
c)
La recourante conclut à ce que l'effet suspensif
soit accordé au recours. Dit effet découle toutefois
de l'art. 443 al 3 CPC, de sorte que cette conclusion est sans
objet.
2.
La recourante conclut
à l'annulation du jugement.
a)
Selon la jurisprudence, le Tribunal cantonal n'examine
que les moyens de nullité invoqués dans le recours et
ne saurait retenir d'office la violation de dispositions de
procédure non invoquées par le recourant. Dans ce
cadre, il qualifie librement les griefs (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722).
b)
Selon la jurisprudence, la production de pièces
nouvelles en deuxième instance n'est pas admise à
moins qu'elle tende à établir une
irrégularité de la procédure (JT 1993 III
10).
En l'espèce, à l'exception des pièces
n
os
16, 26, 38, 39, 40, 46, les pièces produites
par la recourante figurent déjà au dossier de
première instance. Les pièces nouvelles tendent
à établir des irrégularités de
procédure. Elles sont donc également
recevables.
3.
La recourante invoque
la violation de l'art. 1 al. 3 CPC, qui prescrit notamment que le
juge doit veiller à ce que l'égalité soit
maintenue entre les parties, et allègue diverses
irrégularités dont elle déduit que le premier
juge n'a pas respecté cette obligation.
Toutefois, la Cour administrative a déjà
examiné la plupart de ces moyens dans son arrêt du 21
juillet 2008 et a considéré qu'ils
n'établissaient pas le grief de partialité du premier
juge, soit la violation du principe de l'art. 1 al. 3 in initio
CPC. Cette appréciation lie la cour de céans et les
éléments postérieurs invoqués par la
recourante, soit le refus de reporter l'audience de jugement
à la suite du recours pendant au Tribunal
fédéral, ainsi que la fixation de l'avance des frais
frustraires de relief à 4'000 fr., ne la remettent pas en
cause. En effet, l'arrêt de la Cour administrative
était, selon le chiffre III de son dispositif,
exécutoire, l'art. 103 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral; RS 173.110) n'accordait pas l'effet
suspensif au recours et le Président de la Ire Cour de droit
civil du Tribunal fédéral a refusé, dans son
ordonnance du 2 octobre 2008, d'ordonner l'annulation de l'audience
litigieuse. Le premier juge, tenu également par
l'impératif de promptitude de la procédure
posé à l'art. 1 al. 3 in fine CPC, était donc
fondé à maintenir l'audience du 7 octobre 2008. Quant
au montant de l'avance des frais frustraires de relief, il ne
permet pas, vu l'absence de disproportion manifeste, d'en
déduire une attitude générale partiale du
premier juge.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
4.
La recourante fait
valoir qu'elle n'a pu faire entendre ses témoins et fait
grief au premier juge d'avoir considéré à tort
dans l'ordonnance sur preuves qu'elle y avait renoncé,
d'avoir jugé sa requête de réforme caduque
alors que le délai pour verser l'avance des frais
frustraires de réforme échéait durant les
féries et de n'avoir pas prolongé une première
fois le délai pour verser l'avance des frais frustraires de
la seconde requête de réforme. Ce faisant, la
recourante invoque une violation de son droit à la preuve,
moyen qui relève de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC, et le rejet
injustifié de conclusions incidentes au sens de l'art. 445
al. 1 ch. 2 CPC. L'admission de ces deux moyens est
subordonnée à la condition que l'informalité
soit de nature à influer sur le jugement.
Selon la jurisprudence et la doctrine, les art. 291 et 299 CPC
s'appliquent également à la procédure
accélérée, de sorte qu'il est possible
d'ordonner à l'audience de jugement l'administration de
preuves refusées jusque-là, que ce soit dans
l'ordonnance sur preuves principale ou dans une ordonnance sur
preuves complémentaire (CREC I du 15 décembre 2008
n° 577/I et références; Muller, Le rôle
respectif du juge et des parties dans l'établissement des
faits selon la nouvelle procédure
accélérée vaudoise, JT 2002 III 110,
spéc. p. 141). En ce qui concerne la preuve testimoniale,
l'art. 188 al. 3 CPC prévoit que les témoins peuvent
se présenter sans assignation à la diligence d'une
partie.
En l'espèce, le témoin B.X.________ est
domiciliée dans le même village que A.X.________,
gérant de la recourante. Il était ainsi loisible
à celui-ci d'amener ce témoin à l'audience de
jugement et d'y requérir son audition. Les
informalités dont se prévaut la recourante
n'étaient donc pas de nature à influer sur le
jugement.
Il en est de même en ce qui concerne le témoin
K.________. En effet, la maxime inquisitoire atténuée
applicable à la procédure
accélérée n'implique pas que le juge doive se
muer en avocat des parties (Muller, op. cit., p. 120). Le premier
juge n'avait donc pas à entreprendre de démarches en
vue d'obtenir l'adresse de ce témoin en Italie, cette
tâche incombant à la seule recourante. En outre, dans
la mesure où elle aurait obtenu entre-temps cette adresse,
la recourante aurait pu requérir l'audition du témoin
par commission rogatoire à l'audience de jugement où
elle a fait défaut. Là également, les
informalités invoquées par la recourante ne sont pas
de nature à influer sur le jugement.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
5.
La recourante fait
grief au premier juge d'avoir nommé l'expert Boschetti sans
l'avoir consultée, alors qu'elle avait été
antérieurement opposée à l'expert dans une
autre affaire.
Selon l'art. 222 al. 1 CPC, lorsqu'il existe des circonstances de
nature à compromettre leur impartialité, les experts
peuvent être récusés par demande écrite
déposée dans les dix jours dès que la partie
ou son mandataire ont eu connaissance de la nomination ou de la
cause de récusation.
En l'espèce, la recourante n'a proposé aucun nom
expert à l'audience préliminaire et n'a pas
demandé, dans le délai de dix jours suivant la
réception de l'ordonnance sur preuve du 9 mai 2007, la
récusation de celui désigné, le litige avec
l'expert dont elle se prévaut datant, selon la pièce
n° 16 de son bordereau du 10 novembre 2009, du mois de
décembre 2005. Elle est donc déchue de son droit de
contester la désignation de l'expert.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
6.
La recourante fait
grief au premier juge d'avoir refusé de lui accorder une
première prolongation pour avancer les frais frustraires de
la réforme tendant à la restitution du délai
pour effectuer l'avance des frais d'expertise et de l'avoir ainsi
privée de la preuve par expertise.
Selon l'art. 34 al. 2 CPC, les délais fixés par le
juge peuvent être prolongés par celui-ci.
L'exposé des motifs a indiqué qu'il fallait
comprendre par là que la première prolongation ne
peut être refusée que dans des cas et sous des
conditions particulières (Bulletin du Grand Conseil [BGC]
Séance du 7 décembre 1966, p. 917). La jurisprudence
a précisé que le droit à la première
prolongation devait être considéré comme un
droit quasi acquis, de sorte que les parties et leurs conseils sont
fondés à présumer que la prolongation est
acquise dans presque toutes les circonstances, quitte pour le juge
à n'accorder qu'un délai plus court selon les cas (JT
1979 III 80 c. 3).
En l'espèce, le délai imparti à la recourante
pour effectuer l'avance des frais d'expertise, par 1'000 fr. a
été prolongé à deux reprises. Ayant
déjà déposé une requête de
réforme, la recourante avait connaissance, au moment
où elle a déposé sa seconde requête, de
l'ordre de grandeur des frais frustraires à avancer. Dite
requête a été déposée plus de
quatre mois après l'échéance du délai
pour effectuer l'avance des frais d'expertise et alors que celle-ci
avait déjà débuté. Le 13
décembre 2007 était en outre un jeudi et une
prolongation échéant au lundi 17 décembre 2007
n'était pas envisageable, une prolongation plus longue ayant
pour conséquence de reporter l'échéance du
délai au 3 janvier 2008 en raison des féries
prévues à l'art. 39 al. 1 let. c. CPC. Dans ces
circonstances exceptionnelles et dès lors qu'on ne voit pas,
au vu des éléments précités, pour quel
motif autre que la volonté de prolonger la procédure
la recourante n'a pas payé l'avance des frais frustraires
dans le délai qui lui a été imparti - sa
requête étant muette sur ce point -, il y a lieu de
considérer que le premier juge était fondé
à refuser d'octroyer une première prolongation pour
effectuer l'avance des frais frustraires de réforme, ce
d'autant que le droit de la recourante à requérir
l'autorisation de se réformer n'était pas
périmé à la suite de cette
décision.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
7.
La recourante fait
grief au premier juge de ne pas lui avoir communiqué le
rapport d'expertise.
Le droit d'être entendu découlant de
l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale du 18
avril 1999; RS 101) comprend, en particulier, le droit pour le
justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit
prise à son détriment, celui d'apporter des preuves
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la
décision, celui de participer à l'administration des
preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer
à leur propos (ATF 133 I 270 c. 3.1, ATF 129 II 497 c. 2.2).
En matière d'expertise, ce droit est
concrétisé à l'art. 237 al. 2 CPC.
Le droit d'être entendu est une prescription de nature
formelle dont la violation entraîne l'annulation de la
décision sans qu'il soit nécessaire d'examiner le
bien-fondé du recours sur le fond (ATF 126 V 19 c. 2d/bb;
ATF 126 V 130 c. 2b et références). Toutefois,
l'annulation peut être évitée lorsque
l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen,
lui permettant de réparer le vice en deuxième
instance (ATF 126 V 130 précité) ou lorsque
l'informalité n'est pas de nature à influer sur le
jugement (TF 5P.345/2005 du 23 décembre 2005 c. 4.2.2; ATF
109 Ia 217 c. 5b).
La violation du droit d'être entendu relève du grief
de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 15
ad art. 444 CPC, p. 656), qui pose notamment comme condition le
fait que l'informalité ne puisse être corrigée
par un recours en réforme.
Ce moyen est ainsi subsidiaire au
recours en réforme en ce sens qu'il n'est recevable que
lorsque le recours en réforme n'est pas ouvert ou lorsque
l'informalité ne peut être corrigée dans le
cadre de ce recours ou encore en cas de violation du droit cantonal
par un jugement de la Cour civile contre lequel un recours au
Tribunal fédéral est ouvert (Poudret/Haldy/ Tappy,
op. cit., n. 14 ad art. 444 CPC, p. 655-656 et
références). A cet égard, il n'est pas
déterminant qu'un recours en réforme ait
été déposé ou non (JT 1980 III 13 c.
3).
En l'espèce, le rapport d'expertise a été
retranscrit dans ses éléments essentiels pour le sort
du litige en page 4 du jugement attaqué. La recourante a
donc finalement pu en prendre connaissance et a été
ainsi en mesure de l'attaquer utilement en recours. En outre, la
cours de céans bénéficie, dans le cadre du
recours en réforme, qui est ouvert en l'occurrence (art. 451
ch. 3 CPC), d'un libre examen en fait et en droit (art. 452 al. 2
CPC), ainsi que de la possibilité de procéder
à une instruction complémentaire (art. 456a al. 1
CPC). La recourante était donc en mesure de faire corriger
l'informalité invoquée dans le cadre du recours en
réforme. Elle n'a toutefois pris qu'une conclusion en
nullité, ce qui lie la cour de céans (art. 3 CPC), de
sorte que le grief tiré de l'absence de communication du
rapport d'expertise est irrecevable, vu le caractère
subsidiaire du moyen de nullité de l'art. 444 al. 1 ch. 3
CPC.
Le recours est en conséquence irrecevable sur ce
point.
8.
La recourante fait valoir qu'un des témoins
de l'intimée a été entendu de manière
anticipée sans qu'elle ait été formellement
citée à comparaître et qu'elle a en
conséquence été privée de son droit
d'interroger ledit témoin.
Toutefois, la recourante ne conteste pas avoir été
informée de la tenue de l'audience particulière du 29
novembre 2007. En outre, il ressort du procès-verbal de
cette audience que celle-ci a été appointée en
raison du refus de l'occupant de l'immeuble dans lequel les travaux
litigieux avaient été effectués de donner
à l'expert l'accès à cet immeuble et que cette
audience, d'une durée de dix minutes, n'a porté que
sur cette question. On ne voit dès lors pas en quoi le droit
d'être entendu de la recourante aurait été
violé.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
9.
La recourante fait grief au premier juge de n'avoir
pas renvoyé l'audience de jugement du 7 octobre 2008
à la suite de son recours au Tribunal fédéral
contre l'arrêt de la Cour administrative du 21 juillet 2008
et de ne l'avoir pas informée de ce refus.
Comme on l'a vu au considérant 3 ci-dessus, le premier juge
était fondé à maintenir l'audience litigieuse.
En outre, une première demande de report, fondée sur
le même motif, avait été rejetée le 28
août 2008, le Président de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral avait refusé, le 2 octobre
2008, d'ordonner l'annulation de l'audience litigieuse et le 3
octobre 2008, date de l'envoi de la seconde demande de report,
était un vendredi. Au vu de ces éléments, la
recourante ne pouvait de bonne foi considérer le silence du
premier juge comme une admission de sa requête de report de
l'audience du 7 octobre 2008.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
10.
La recourante fait grief au premier juge d'avoir
fixé l'avance des frais frustraires de relief au montant
dissuasif de 4'000 francs.
Un vice dans la fixation de l'avance des frais frustraires de
relief affecte la procédure aboutissant à la
décision statuant sur la requête de relief -
décision qui est susceptible du recours de l'art. 313 CPC -
mais pas celle qui s'est achevée par le jugement rendu par
défaut. Il ne saurait donc donner lieu à l'annulation
de ce dernier. Le moyen de la recourante est donc irrecevable dans
le cadre du présent recours.
11.
En conclusion, le recours doit être
rejeté en application de l'art. 465 al. 1 CPC et le jugement
maintenu.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 415 fr. (art. 232 TFJC; tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est maintenu.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante L.________ Sàrl, sont arrêtés
à 415 fr. (quatre cent quinze francs),
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 19 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      L.________
Sàrl,
‑      Me Olivier
Burnet (pour J.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
11'533 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de La
Côte.
L
e
greffi
er
: