vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 941 · 2022-12-07 · fr

DÉCISION DE RENVOI, MALADIE PROFESSIONNELLE, EXPERTISE, EXPERTISE MÉDICALE | 9 al. 1 LAA, 9 al. 2 LAA, 9 al. 3 LAA, 9 LAA, 43 al. 1 LPGA, 43 LPGA, 44 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 941

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
56/22 - 150/2022
ZA22.018300
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 décembre 2022
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Pasche et Berberat, juges
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant, représenté par le
Syndicat
E.________, à [...],
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
9 LAA ; art. 43 LPGA
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 197[...], travaillait
en qualité de tailleur de pierre pour F.________ depuis le 29 avril 2019. A ce titre,
il était assuré contre les accidents professionnels et non-professionnels, ainsi que contre
les maladies professionnelles, auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 13 novembre 2019, dans le cadre de son activité professionnelle, l’assuré
a ressenti une douleur dans le coude droit en soulevant un poids. L’évènement a entraîné
une incapacité de travail depuis le 21 novembre 2019 (déclaration de sinistre LAA
du 2 décembre 2019).
Invité à donner des détails sur les circonstances de l’événement, l’assuré
a complété un questionnaire préimprimé de la CNA le 12 décembre 2019,
indiquant qu’il avait tapé le bord intérieur d’un balcon plaqué en marbre
(question 1) à la suite d’une glissade sur la boue (question 3) et qu’il avait ressenti
des douleurs pour la première fois le soir du 13 novembre 2019 (question 4).
La CNA a pris le cas en charge (cf. courrier du 19 décembre 2019).
Dans un rapport du 24 décembre 2019 à l’attention de la CNA, le Dr X.________,
spécialiste en médecine interne générale, a fait savoir qu’il avait prodigué
les premiers soins le 19 novembre 2019 et posé le diagnostic d’épicondylite
du coude droit post-traumatique, sans identifier de fracture sur la radiographie commandée.
Dans un rapport du 13 janvier 2020, la Dre W.________, spécialiste en radiologie,
a observé à l’ultrason une importante épicondylite inflammatoire des tendons communs
des extenseurs. Elle a procédé à une infiltration sous guidance échographique.
La CNA a interrogé l’assuré par téléphone le 23 avril 2020. Il ressort
du compte-rendu de cet entretien que l’intéressé avait commencé à ressentir
des douleurs au niveau du coude droit dès l’été 2019, notamment lors de travaux
très physiques sur un chantier où il avait dû intervenir dans un conduit de cheminée.
A.________ a expliqué que, durant l’exécution des travaux, il avait subi plusieurs petits
chocs au niveau du coude droit contre les parois d’une conduite de cheminée dans un contexte
de ports de charges répétés. Il a précisé qu’à l’époque,
il ne s’était pas trop inquiété des douleurs à son coude droit du fait qu’il
se trouvait en vacances où sa situation s’était améliorée. Au retour des vacances,
il avait repris ses travaux de taille de pierre avec des douleurs du coude droit qui s’étaient
de nouveau aggravées, davantage encore lorsqu’il devait utiliser un marteau-piqueur, ce qui
a nécessité la prise d’anti-inflammatoires. Par la suite, l’événement
du 13 novembre 2019 est survenu. A ce moment, il faisait des efforts importants avec le bras,
faute de pouvoir travailler avec une machine, ce qui avait encore aggravé les douleurs au coude
droit. Il a ensuite fait savoir qu’à cette occasion, il s’était tapé le coude
droit contre une plaque de marbre, ce qui avait empiré les douleurs. L’assuré a expliqué
qu’il avait encore travaillé durant une semaine avant de se résigner à consulter
son médecin.
Dans un avis du 28 avril 2020, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie, a confirmé
que l’assuré souffrait d’une épicondylite depuis l’été 2019. Il
a précisé qu’il n’existait aucun indice permettant de retenir une aggravation en
lien avec la contusion évoquée au dossier du fait que l’intéressé avait continué
son travail et n’avait consulté qu’après une semaine.
Le 15 mai 2020, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI). Dans cette dernière, il a fait état d’une épicondylite depuis le 13 novembre 2019
(p. 6, ch. 6.1). Dans la rubrique
« Accident
ou origine de l’atteinte »
, il
a précisé que l’atteinte était due à un accident et qu’il avait des douleurs
chroniques du coude droit depuis le mois de juillet 2019.
Dans une décision du 24 juin 2020, la CNA a mis un terme à ses prestations d’assurance
au 1
er
juillet 2020,
en constatant qu’il n’y avait plus de lien de causalité entre les atteintes à la
santé et l’accident.
Par acte du 7 juillet 2020, complété le 28 septembre 2020, l’assuré,
représenté par le E.________, s’est opposé à cette décision. En substance,
il a soutenu que les atteintes à la santé constatée sont une maladie professionnelle au
sens de l’art. 9 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.20) et a demandé la poursuite de la prise en charge du traitement et de l’allocation
des indemnités journalières après le 30 juin 2020. Il a produit notamment un rapport d’examen
IRM du 31 juillet 2020 pratiqué en raison d’une épicondylite rebelle, faisant état
d’une enthésopathie fissuraire avec petite déchirure intra-tendineuse du tendon commun
des extenseurs, fortement inflammatoire, d’altérations dégénératives également
du tendon commun des fléchisseurs et d’un petit épanchement intra-articulaire. Il a également
joint à son opposition les rapports des 27 août et 9 septembre 2020 du Dr G.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, ainsi qu’en
chirurgie de la main, lequel préconisait un traitement par PRP (plasma riche en plaquettes) afin
d’éviter une cure chirurgicale.
Le Dr G.________ a opéré l’assuré le 11 janvier 2021 (cure d’une
épicondylite rebelle au traitement conservateur). A cette occasion, le chirurgien précité
a constaté que l’épicondyle présentait un aspect hyperémié et qu’au
niveau osseux, il existait de nombreuses irrégularités traduisant une insertionite chronique.
Il a aussi observé la présence de quelques fissurations intra-tendineuses.
La CNA a sollicité son médecin d’arrondissement, le Dr I.________, spécialiste
en médecine du travail, pour avis. Dans une appréciation médicale du 4 mai 2021,
le Dr I.________ a exclu que l’épicondylite droite puisse être constitutive d’une
maladie professionnelle.
Dans le cadre de la procédure séparée d’assurance-maladie perte de gain (APG), V.________
SA (assureur APG de F.________) a mis en œuvre une expertise, confiée au Dr Z.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie. Dans un rapport du 19 mai 2021,
le Dr Z.________ a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’épicondylite
droite chronique et de status après cure d’épicondylite droite le 11 janvier 2021
(p. 7, ch. 6.2). Il a précisé que l’activité habituelle de tailleur de pierre-maçon
exigeait des contraintes régulières et répétitives en forces et en charges du membre
supérieur droit (p. 7, ch. 6.4). Le Dr Z.________ a fait savoir que l’incapacité
de travail dans l’activité habituelle était totale, ceci de manière
« durable
et vraisemblablement définitive »
(p. 7, ch. 7.1). Il était d’avis que l’assuré conservait une entière capacité
de travail dans une activité adaptée légère, excluant les ports de charge au-delà
de 5 kg, les mouvements de forces et répétitifs impliquant le membre supérieur droit
ainsi que les travaux de forces et minutieux impliquant la main droite.
Par décision du 14 juin 2021, la CNA a refusé de prendre le cas en charge au titre de maladie
professionnelle.
Par acte du 15 juillet 2021, complété le 14 septembre 2021, l’assuré a
formé opposition à l’encontre de la décision du 14 juin 2021 de la CNA. Il a notamment
produit un rapport du 8 septembre 2021 de la Dre N.________, spécialiste en médecine du
travail, laquelle relevait que, du temps de son emploi pour F.________, l’assuré se cognait
quotidiennement plus ou moins fort contre les parois avec le coude de son membre supérieur dominant
dans le cadre de manutention de charges et de gestes répétitifs nécessaires à la
démolition de conduits de cheminée dans un espace confiné et restreint (pp. 10-11). D’après
la Dre N.________, ces sollicitations extrêmes impactaient l’appareil locomoteur, les
membres supérieurs, le rachis et la tête pendant que les membres inférieurs devaient maintenir
la position en appui précaire sur une surface restreinte. La manutention de charges aurait dû
justifier une réduction d’exposition (p. 29). Elle en a conclu que l’usure par sur-sollicitation
des membres supérieurs, en particulier de la main et du coude du côté dominant, laissait
à penser que si le patient n’avait pas exercé son activité de démolition de
conduits de cheminée, son appareil locomoteur pourrait encore être intègre.
Le Dr I.________ a pris position le 1
er
novembre 2021,
relevant que l’assuré n’avait pas consulté avant le mois de novembre 2019 et qu’il
avait oublié de mentionner les premières douleurs dans le questionnaire complété
à l’attention de la CNA le 12 décembre 2019. Le Dr I.________ était
d’avis que si une épicondylite s’était déclarée, il lui paraissait peu
vraisemblable que l’assuré aurait pu conserver un travail
« d’extrême
sollicitation »
. Mentionnant que, dans
sa précédente prise de position, il avait relativisé les plaintes concernant le printemps
et l’été 2019, il a estimé qu’une visite d’entreprise s’avérait
nécessaire au vu des nouveaux éléments présentés par l’assuré.
Le Dr I.________ s’est rendu au siège de F.________ le 17 novembre 2021 et
a recueilli des renseignements concernant les travaux réalisés par l’assuré auprès
du directeur de cette société.
F.________ a licencié l’assuré pour le 31 décembre 2021.
Dans un rapport 8 février 2022, le Dr I.________ a confirmé qu’il excluait que l’épicondylite
droite puisse constituer une maladie professionnelle, confirmant son rapport du 1
er
novembre 2021.
Vu le rapport d’expertise du 19 mai 2021 du Dr Z.________ versé au dossier,
il a proposé de soumettre le cas au médecin d’arrondissement pour qu’il se prononce
à nouveau.
Par appréciation médicale du 18 mars 2022, le Dr J.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologique de l’appareil moteur, a confirmé que l’évènement
du 13 novembre 2019 avait transitoirement décompensé une atteinte préexistante
pour une durée d’au maximum deux à trois mois, soit au plus tard le 13 février 2020.
Par décision sur opposition du 23 mars 2022, la CNA a rejeté l’opposition, maintenant
son refus de prester au-delà du 30 juin 2020.
B.
Par acte du 6 mai 2022, A.________, toujours représenté par E.________, a interjeté
un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision sur
opposition, concluant principalement à sa réforme en ce sens que la CNA poursuive la prise
en charge de son cas au-delà du 30 juin 2020, et subsidiairement à son annulation,
en ce sens que la cause soit renvoyée à la CNA pour nouvelle décision au sens des considérants.
En substance, fondé sur un nouveau rapport du 27 avril 2022 de la Dre N.________,
le recourant a reproché à la CNA d’avoir nié que les tendons de son coude droit
avaient pu céder en raison de la répétition des gestes, des ports de charges et des heurts
contre la paroi de la cheminée dans le cadre professionnel.
Par réponse du 17 juin 2022, la CNA a conclu au rejet du recours. Elle a expliqué
qu’à la teneur de l’appréciation du Dr I.________ des 4 mai et 1
er
novembre 2021
ainsi que du 9 février 2022, un lien de causalité nettement prépondérant
pouvait être exclu. L’appréciation de la Dre N.________ ne remettait pas en question
celle du Dr I.________, apparaissant subjective, fondée sur les seules déclarations du
recourant et non documentée par une visite du poste de travail.
Le 18 juillet 2022, le recourant a confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit du recourant à la poursuite de la prise en charge du traitement
et du versement des indemnités journalières postérieurement au 30 juin 2020. Il s’agit
plus précisément de déterminer si les atteintes à la santé encore présentées
par le recourant après cette date sont en rapport de causalité avec l’accident du 13
novembre 2019 ou si elles constituent une maladie professionnelle au sens de l’art. 9 LAA.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA,
les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une
atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit
s’inscrire dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur
extraordinaire.
b)
Parmi
les prestations allouées en cas d’accident figure notamment le droit au traitement médical
approprié des lésions résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA).
En outre, l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un
accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit naît le
troisième jour qui suit celui de l’accident ; il s’éteint dès que l’assuré
a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès
que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). Est réputée incapacité de
travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique (art. 6, première phrase, LPGA).
c)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle
‑
ci.
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas
échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré (TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2). Il ne suffit
pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle
doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021
consid. 6.2.1).
d)
En
vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que
les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4.
a)
Selon l’art. 61 let. c LPGA,
le juge apprécie librement les preuves recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
c)
Le
juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016
du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5.
En l’espèce, il ressort des documents médicaux au dossier que l’accident du 13
novembre 2019 n’a entraîné aucune lésion structurelle, mais une simple contusion
du coude (ultrason du 13 janvier 2020 ; IRM du 31 juillet 2020). Comme le relève
le Dr D.________ dans son avis du 28 avril 2020, le recourant a pu continuer son travail après
l’accident et n’a consulté un médecin qu’après une semaine. Il n’y
a pas eu d’incapacité de travail avant cette consultation. Le recourant allègue par ailleurs
lui-même qu’il éprouvait déjà des douleurs au coude avant cet événement.
Lors d’un téléphone avec un collaborateur de la CNA, le 23 avril 2020, il a exposé
qu’il avait dû faire des efforts importants avec le bras, le 13 novembre 2019, car
il n’était pas possible de travailler avec une machine. Cela avait aggravé les douleurs.
Cette circonstance ne constitue cependant pas un accident, faute de facteur extérieur extraordinaire,
à savoir une cause externe et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V
327 consid. 3.3.1). Certes, l’intéressé a ensuite ajouté qu’il s’était
tapé le coude sur une plaque de marbre, ce qui avait empiré les douleurs ; mais il reste
que celles-ci s’étaient déjà aggravées avant ce choc. Dans ces circonstances,
il n’est pas exclu que le choc subi ait pu, par simple contusion, entraîner provisoirement
des douleurs plus élevées, mais il n’est pas établi au degré de la vraisemblance
prépondérante que ce choc ait contribué à une aggravation durable. Les rapports des
médecins traitants ne permettent pas de remettre en cause cette appréciation. Le protocole
opératoire du 11 janvier 2021 du Dr G.________ ne montre que des lésions dégénératives
sans lésion structurelle pouvant être imputée à l’événement du 13 novembre 2019.
L’ultrason réalisé par la Dre W.________ le 13 janvier 2020 ne montre
pas davantage de lésions pouvant être imputées à l’évènement litigieux.
Une évolution vers un
statu
quo sine
, au plus tard au 30 juin 2020,
est établie, au degré de la vraisemblance prépondérante, conformément aux constatations
des Drs D.________ (avis du 28 avril 2020) et J.________ (appréciation médicale du
18 mars 2022, lequel retient même un
statu
quo sine
seulement deux à trois mois après
l’évènement, soit au mois de février 2020).
Le recourant ne saurait ainsi prétendre à des prestations de l’assurance-accidents en
relation avec l’évènement du 13 novembre 2019 après le 30 juin 2020.
6.
a)
Selon
l’art. 9 al. 1 LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies (art. 3 LPGA)
dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité
professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux; le Conseil fédéral
établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections qu’ils
provoquent. Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral
a énuméré à l’annexe 1 de l’OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982
sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), à laquelle renvoie l’art. 14 OLAA,
les substances nocives et les maladies dues à certains travaux au sens de l’art. 9 al. 1 LAA
(ATF 114 V 109 consid. 2a p. 110). Cette énumération est exhaustive (arrêt 8C_117/2016
du 27 janvier 2017 consid. 3.2.1 ; RAMA 1988 n° U 61, p. 447 consid. 1a).
b)
Aux termes de l’art. 9 al. 2 LAA,
sont aussi réputées maladies professionnelles les autres maladies dont il est prouvé qu’elles
ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par
l’exercice de l’activité professionnelle. Il s’agit là d’une clause
générale visant à combler les lacunes qui pourraient résulter de ce que la liste
dressée par le Conseil fédéral à l’annexe 1 de l’OLAA ne mentionne pas
soit une substance nocive qui a causé une maladie, soit une maladie qui a été causée
par l’exercice de l’activité professionnelle (ATF 119 V 200 consid. 2b ;
117 V 354 consid. 2b ; 114 V 109 consid. 2b et les références ; TF 8C_516/2020 du
3 février 2021 consid. 3.2.1).
c)
Aux
termes de l’art. 9 al. 3 LAA, sauf disposition contraire, la maladie professionnelle est assimilée
à un accident professionnel dès le jour où elle s’est déclarée (première
phrase). Une maladie professionnelle est réputée déclarée dès que la personne
atteinte doit se soumettre pour la première fois à un traitement médical ou est incapable
de travailler au sens de l’art. 6 LPGA (deuxième phrase).
7.
En l’espèce, l’application de l’art. 9 al. 1 LAA est exclue, l’épicondylite
ne figurant pas sur la liste dressée par le Conseil fédéral conformément à cette
disposition. Il reste à déterminer si l’on peut admettre une maladie professionnelle
en application de l’art. 9 al. 2 LAA.
8.
a)
L’art. 9 al. 2 LAA prévoit
une clause générale en vue de combler les lacunes pouvant résulter de ce que la liste
dressée par le Conseil fédéral à l’annexe 1 de l’OLAA ne mentionne
pas soit une substance nocive qui a causé une maladie, soit une maladie qui a été causée
par l’exercice de l’activité professionnelle (ATF 119 V 200 consid. 2b ; 117 V 354 consid.
2b, 116 V 136 consid. 5a).
b)
La
condition d’un lien exclusif ou nettement prépondérant n’est réalisée
que si la maladie a été causée à 75 % au moins par l’exercice de l’activité
professionnelle. Cela signifie, pour certaines affections qui ne sont pas typiques d’une profession
déterminée, que les cas d’atteinte pour un groupe professionnel particulier doivent être
quatre fois plus nombreux que ceux enregistrés dans la population en général (ATF 126
V 183 consid. 2b ; 119 V 200 consid. 2b ; 116 V 136 consid. 5c).
c)
Le
point de savoir si une affection est une maladie professionnelle au sens de l’art. 9 al. 2 LAA
est d’abord une question relevant de la preuve dans un cas concret. Cependant, s’il apparaît
comme un fait démontré par la science médicale qu’en raison de la nature d’une
affection particulière, il n’est pas possible de prouver que celle-ci est due à l’exercice
d’une activité professionnelle, il est hors de question d’apporter la preuve, dans un
cas concret, de la causalité qualifiée au sens de l’art. 9 al. 2 LAA (ATF 126
V 183 consid. 4c ; TF 8C_516/2020 du 3 février 2021 consid. 3.2.3 et les références).
A ce propos, le Tribunal fédéral a admis dans plusieurs arrêts qu’en l’état
actuel des connaissances médicales, il n’était pas possible d’exclure, de manière
générale, le caractère de maladie professionnelle à l’épicondylite, de
sorte que la question devait être appréciée de cas en cas. S’il n’existe pas
de droit inconditionnel à la mise en œuvre d’une expertise médicale pour chaque
cas d’épicondylite, un tel moyen de preuve peut être nécessaire lorsqu’une
origine professionnelle nettement prépondérante entre sérieusement en considération
(TF 8C_516/2020 du 23 février 2021 consid. 3.2.5 ; TF 8C_117/2016 du 27 janvier 2017
consid. 6).
9.
En l’espèce, l’intimée appuie ses constatations relatives à l’absence
de maladie professionnelle essentiellement sur des avis médicaux du Dr I.________, dont elle estime
qu’ils sont pleinement probants.
a) aa)
Le
Dr I.________ s’est déterminé une première fois sur le dossier le 4 mai 2021,
dans une prise de position relativement sommaire. Sans aucune visite du lieu de travail et sans s’être
renseigné autrement sur l’activité exacte du recourant (description précise du poste
de travail et des contraintes physiques de cette activité), il nie l’origine professionnelle
de l’épicondylite pour quatre motifs. Les deux premiers consistent à remettre en question
les allégations du recourant relatives à des douleurs survenues dans le courant de l’été
2019 déjà, ainsi qu’à son activité dans un conduit de cheminée pendant
cet été. Si l’on y reviendra ci-après (consid. 9b/aa ci-dessous), force est
déjà de constater à ce stade que le Dr I.________ ne pouvait pas se forger une opinion
définitive à ce propos sans mesure d’instruction complémentaire. Initialement, le
Dr I.________ n’avait pas analysé la question en prenant sérieusement en considération
l’hypothèse de douleurs survenues pendant l’été 2019 déjà, ni l’activité
alléguée par le recourant pendant cette période. Tout au plus se limite-t-il à préciser
que le port de charges lourdes ne joue pas de rôle dans le déclenchement d’une épicondylite,
ce qui ne peut pas être évalué dans des termes aussi généraux et sans autres
explications médicales détaillées conformément à la jurisprudence rappelée
au consid. 8c ci-dessus. Le troisième argument, relatif au fait qu’une importante épicondylite
inflammatoire et un petit épanchement articulaire, constatés lors des examens pratiqués
les 13 janvier et 31 juillet 2020, sont peu compatibles avec une maladie professionnelle qui aurait
débuté en 2019, paraît davantage centré sur les faits établis, mais reste trop
péremptoire et n’est pas suffisamment explicité pour emporter la conviction. Sous chiffre
4, enfin, le Dr I.________ met en doute que les quelques mois de travail passés dans l’entreprise
F.________ aient suffi pour déclencher d’une part une tendinite rebelle aux traitements et
les lésions décrites sur le plan radiologique. Même à mettre cette affirmation en
lien avec les rapports des 27 août et 9 septembre 2020 du Dr G.________, le
protocole opératoire du 11 janvier 2021 établi par ce même médecin (tendinite
rebelle aux traitements) ainsi qu’avec le rapport du 13 janvier 2020 de la Dre W.________
(lésions décrites sur le plan radiologique), elle paraît d’une part posée trop
rapidement et sans analyse des conditions de travail, et d’autre part, elle ne tient aucun compte
du fait que le recourant exerce depuis longtemps le métier de tailleur de pierre. Le fait qu’il
ait travaillé précédemment pour une autre entreprise ne justifie pas d’en faire
abstraction purement et simplement. Ces premières explications n’emportent ainsi pas la conviction.
bb)
Le
Dr I.________ s’est déterminé une deuxième fois sur le dossier, après avoir
pris connaissance du rapport de la Dre N.________. Dans sa détermination du 1
er
novembre
2021, il adopte – de manière surprenante – un vocable relativement condescendant à
l’égard de sa consœur, dont le rapport prête certes à discussion par certains
aspects (consid. 9b/aa ci-dessous), mais dénote d’une réelle démarche d’analyse
de l’activité professionnelle du recourant. Quoi qu’il en soit, on ne trouve dans ce
nouveau rapport aucun argument nouveau plaidant pour ou contre une maladie professionnelle.
cc)
Dans
un troisième rapport, du 17 novembre 2021, le Dr I.________ rend compte de sa visite auprès
de l’entreprise F.________ et de son entretien avec son directeur. Les modalités de cette
démarche prêtent le flanc à la critique. En effet, le Dr I.________ s’est entretenu
exclusivement avec le directeur de l’entreprise et n’a pas interrogé les ouvriers qui
travaillaient directement avec le recourant, ni le recourant lui-même. Il aurait été souhaitable
qu’il le fasse, plutôt que de prendre d’emblée comme acquis le fait qu’aucun
ouvrier ne s’était plaint dès lors que le directeur de l’entreprise l’affirmait.
Le point de savoir si l’absence du recourant et de son mandataire lors de cette visite –
faute de convocation – constitue une violation du droit d’être entendu du recourant
(cf. réplique du 18 juillet 2022, p. 2) peut cependant rester indécis, compte tenu
des considérants qui suivent et qui conduisent à l’annulation de la décision attaquée.
A ce stade, on se limitera à constater que les observations relatives aux travaux exécutés
et au mode de travail restent relativement sommaires et guère circonstanciées quant au profil
d’effort nécessaire à l’accomplissement des travaux mentionnés et aux contraintes
techniques en jeu (outillage, architecture, promiscuité).
dd)
Dans
une quatrième détermination, du 14 septembre 2022, le Dr I.________ se réfère
à ses précédents rapports et à un courrier électronique de la Dre N.________
dont il conclut que cette dernière n’a procédé à aucune visite réelle
du poste de travail et ne s’est fondée que sur des éléments subjectifs rapportés
par le recourant. S’agissant du fait que la Dre N.________ n’a pas procédé
à une visite du poste de travail, on voit cependant mal de quelle manière cette dernière
aurait pu s’inviter au sein de la société F.________ ou dans les chantiers en question ;
il paraît en effet peu usuel qu’un médecin traitant s’invite chez l’ancien
employeur de son patient. Le Dr I.________ a également examiné le rapport d’expertise
du 19 mai 2021 du Dr Z.________. Il retient de ce dernier qu’il n’apporte
aucun élément nouveau. Il conclut ensuite sommairement que
« sur
la base de l’ensemble des éléments à [sa] disposition, [il] considère qu’une
maladie professionnelle n’est pas démontrée au sens de la LAA pour les raisons mentionnées
dans [son] précédent rapport du 01.11.2021 »
.
Une telle manière de procéder est nettement insuffisante à la lumière de l’exigence
de vraisemblance prépondérante qui s’applique à l’établissement des faits
(consid. 4b ci-dessus). Au vu de l’argumentation soulevée par le recourant et par la Dre N.________,
on pouvait attendre de l’intimée qu’elle procède à une enquête approfondie
sur le lieu de travail du recourant, à savoir sur les chantiers en question, en sa présence,
et qu’elle n’interroge pas uniquement le directeur de l’entreprise, mais également,
dans la mesure du possible, les ouvriers qui avaient travaillé directement avec le recourant. On
peut également imaginer qu’elle se procure les plans des ouvrages sur lesquels l’intéressé
a travaillé dès lors que le recourant mentionne avoir œuvré dans des situations confinées.
A défaut, on pouvait attendre de l’intimée qu’elle se fonde sur des documents médicaux
expliquant de manière approfondie pour quels motifs une maladie professionnelle pouvait être
exclue sans une telle mesure d’instruction. En l’état, force est de constater qu’une
telle appréciation médicale fait défaut.
ee)
Le
principal argument du Dr I.________ pour exclure une maladie professionnelle, sans analyse plus approfondie,
résulte dans la mise en doute des déclarations du recourant relative à la survenance de
douleurs dès le mois de juillet 2019, à la suite de travaux effectués dans une cheminée.
Il est vrai qu’en réponse à la question 4 d’un questionnaire préimprimé
de l’intimée
(« quand
avez-vous ressenti des douleurs pour la première fois ? »
),
le recourant a mentionnée
« le
soir »
(soit le soir du 13 novembre
2019) comme moment auquel les douleurs ont été ressenties pour la première fois, ce qui
paraît contredire la version donnée à un collaborateur de l’intimée par téléphone,
le 23 avril 2020.
Malgré la jurisprudence relative à la valeur probante des premières déclarations
(ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018
consid. 6), on doit tenir, en l’espèce, et sous réserve d’un complément d’instruction,
les explications données par le recourant le 23 avril 2020 comme les plus probantes. A l’époque,
il n’y avait pas de raison particulière pour lui de changer sa version des faits, le lien
de causalité entre la persistance des douleurs et l’accident du 13 novembre 2019 n’ayant
pas encore été mis en doute par l’intimée (cela n’interviendra qu’avec
la décision du 24 juin 2020 mettant un terme aux prestations au 1
er
juillet 2020
faute de lien de causalité). Les déclarations du recourant apparaissent par ailleurs crédibles
et sont restées constantes par la suite. Il est par ailleurs plausible que le recourant ait répondu
un peu hâtivement au questionnaire de l’intimée, le 12 décembre 2019, sans
peser suffisamment l’importance de réponses précises et détaillées. Or, il
est justement attendu d’un entretien tel que celui mené le 23 avril 2020 un approfondissement
et des précisions par rapport aux réponses figurant dans un questionnaire préimprimé.
On relève enfin que, dans leurs appréciations des 28 avril 2020 et 18 mars 2022, les Drs D.________
et J.________ ont admis l’un et l’autre que le recourant souffrait de douleurs du coude droit
depuis l’été 2019. L’intimé a en conséquence nié l’origine
accidentelle des douleurs (cf. consid. 5 ci-dessus). Toutefois, l’intimée s’est fondée
sur l’argumentation du Dr I.________ (appréciations des 1
er
novembre
et 9 février 2022) pour nier les mêmes douleurs alléguées durant l’été
2019 et, conséquemment, pour nier que les conditions de reconnaissance d’une maladie professionnelle
étaient réunies, ce qui apparaît pour le moins contradictoire.
b) aa)
Le recourant se fonde principalement
sur les rapports de la Dre N.________ pour établir une maladie professionnelle. Cette spécialiste
a évalué les contraintes relatives à la manutention de charges (rapport du 8 septembre
2021, pp. 8 à 13), concluant à une
« extrême
sollicitation »
des membres supérieurs.
D’après la Dre N.________, les tendons du coude droit du recourant auraient finalement
cédé du fait de ces sollicitations (rapport du 27 avril 2022, p. 2). Elle met également
en évidence que les antalgiques et anti-inflammatoires sont disponibles en vente libre et que ceux-ci
ont pu suffire à contrôler les douleurs dans un premier temps, ce qui pourrait expliquer que
le recourant n’ait consulté qu’au mois de novembre 2019 (rapport du 8 septembre
2021, p. 29) au moment où les douleurs sont devenues irréversibles. A ce propos, on observe
que l’intéressé a du reste mentionné une prise d’anti-inflammatoires au retour
des vacances d’été 2019 (entretien téléphonique du 23 avril 2020). On doit
toutefois constater que les rapports de la Dre N.________, s’ils laissent clairement suspecter
une maladie professionnelle, restent insuffisants pour établir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, une origine professionnelle exclusive, ou du moins prépondérante à
75 %. Elle se fonde exclusivement sur les déclarations du recourant, alors qu’une visite
d’entreprise et une discussion avec l’employeur et les collègues de travail seraient
nécessaires. Il semble ressortir de la visite d’entreprise effectuée par le Dr I.________
que le recourant n’avait pas uniquement été affecté à un travail dans un conduit
de cheminée, comme semble l’admettre la Dre N.________, mais aussi à des travaux plus
variés. On ignore cependant quelles étaient les conditions de travail sur l’ensemble
des chantiers et de quel espace le recourant disposait pour travailler. La manière dont la Dre N.________
définit son mandat, en page 2 de son rapport du 8 septembre 2021, est également discutable
et met en cause la valeur probante de ses constatations, puisque selon ses propres mots, l’objectif
était de
« confirmer
les arguments de maladie professionnelle par des éléments de littérature médicale »
et de
« demander
la réévaluation du dossier et la reconnaissance de maladie professionnelle »
.
Un mandat d’expertise doit être défini de manière plus neutre si l’on entend
ensuite convaincre de la valeur probante des constatations de l’expert.
bb)
Au
final, contrairement à ce qu’a retenu l’intimé, il ressort des rapports des 8 septembre 2021
et 27 avril 2022 qu’il subsiste un doute sérieux sur l’existence d’une
maladie professionnelle, susceptible d’influer sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-accidents,
si bien que les faits déterminants ne sont pas établis au degré de la vraisemblance prépondérante.
10.
Vu ce qui précède, la Cour des assurances
sociales considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés. Un complément
d’instruction est nécessaire. Il appartiendra à la CNA d’interpeller le médecin
traitant, le Dr X.________, à propos d’éventuelles plaintes du recourant avant le
mois de novembre 2019, relatives à son coude. Il appartiendra ensuite à la CNA de mandater,
conformément à l’art. 44 LPGA, un expert en médecine du travail. Il effectuera pour
elle – ou elle effectuera préalablement, selon des modalités de collaboration à
définir avec l’expert, une visite d’entreprise chez l’ancien employeur, en présence
du recourant et de son mandataire, afin d’établir de manière plus complète et détaillée
les travaux auxquels le recourant a été affecté pendant la période litigieuse, ainsi
que la manière d’effectuer ces travaux et les contraintes physiques que cela impliquait. Elle
recherchera, si cela paraît encore nécessaire au vu de cette visite, les anciens collègues
du recourant pour les interroger, voire les plans des ouvrages sur lesquels l’intéressé
a travaillé, et enquêtera également sur les activités non professionnelles du recourant
(sport et autres loisirs, cf. rapport du 27 avril 2022 de la Dre N.________, p. 2
et le compte-rendu d’entretien téléphonique entre la CNA et le recourant du 23 avril 2020)
qui pourrait se répercuter sur sa santé. L’expert établira ensuite un rapport dans
lequel il pendra position de manière motivée sur le point de savoir si l’atteinte
au coude droit du recourant lui paraît causée de manière exclusive ou nettement
prépondérante (75 % ou plus) par l’exercice de son activité professionnelle.
11.
a)
Vu
ce qui précède, le recours est admis et la décision sur opposition litigieuse annulée,
la cause étant renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction
au sens des considérants et nouvelle décision.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA).
c)
La
partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation à l’activité de son syndicat (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 1'700 fr, débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 23 mars 2022 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément
d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents versera à A.________ une indemnité
de 1'700 fr. (mille sept cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Syndicat E.________ (pour le recourant),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (intimée)
‑
Office fédéral de la santé publique
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :