vd_findinfo · AA 103/14 - 93/2016 · 2016-08-29 · fr

RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, NOUVEAU MOYEN DE FAIT, NOUVEAU MOYEN DE PREUVE, RÉCUSATION, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 18 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 17 LPGA, 36 LPGA, 53 al. 1 LPGA, 53 al. 2 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.08.2016 AA 103/14 - 93/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
103/14 - 93/2016
ZA14.039555
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 août 2016
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mmes Röthenbacher
et Pasche, juges
Greffière
:              Mme
Monney
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Philippe Reymond, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
17, 36 al. 1, et 53 al. 1 et 2 LPGA ; art. 6 al. 1, 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA.
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait en qualité de boucher depuis
le 1
er
juillet 1998 auprès de l'entreprise D.________ à [...].
B.
Le 29 juin 2000, il a été victime d'un accident de la circulation. Alors qu'il était au
volant de sa voiture, il s'est fait percuter par un autre véhicule qui doublait un camion dans un
virage, entraînant un choc frontal avec perte de connaissance. Désincarcéré et transporté
au V.________ par la Rega, il a subi de multiples opérations et a été hospitalisé
durant deux ans par intermittence. Son cas est d'un point de vue assécurologique pris en charge
tout d'abord par les U.________, puis par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d'accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée).
Il ressort d’un rapport du 31 octobre 2000 des Drs S.________ et E.________, spécialistes
en c
hirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur
, et P.________,
médecin-assistant, que l’assuré a notamment souffert d’une fracture luxation postérieure
de la hanche gauche, d’une fracture de la colonne postérieure et hémi-transverse antérieure
du cotyle gauche, d’une fracture luxation du Lisfranc du pied droit, d’une fracture ouverte
stade II de la palette humérale gauche, d’une fracture ouverte stade II de l'olécrâne
gauche, de fractures sous-capitales des métatarsiens II à IV à droite, d’une fracture
du sinus frontal, d’une fracture de la onzième dent et de plaies faciales.
Sollicité par les U.________, le Dr  B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur
,
a réalisé une expertise afin d'évaluer l'atteinte à l'intégrité au sens
de la LAA (
loi fédérale du 20 mars
1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20
).
Dans un rapport du 22 août 2003, ce praticien a posé les diagnostics de prothèse totale
de la hanche gauche pour ostéonécrose aseptique secondaire à une fracture luxation postérieure
de la hanche gauche avec fracture du cotyle gauche ostéosynthésé, d'arthrose secondaire
débutante du Lisfranc droit après fracture/luxation du Lisfranc droit et fracture sous-capitale
des métatarsiens II et IV à droite traitées par réduction/osthéosynthèse
et plâtre, de réduction et osthéosynthèse d'une fracture du sinus frontal et déviation
de la cloison nasale, de fractures dentaires, de multiples plaies faciales et d'arthrolyse partielle
puis totale d'une ostéosynthèse de la palette humérale et de l'olécrâne gauche,
pour fracture ouverte stade II. L'expert a estimé que l'état actuel de l'assuré pouvait
être considéré comme stabilisé, tout en précisant qu'il était susceptible
d'aggravation. Excluant toute capacité de travail dans la profession de boucher, le Dr B.________
a cependant estimé qu'elle était totale, si l'intéressé était assis, occasionnellement
debout, avec des ports de charges n'excédant pas 10 kg.
La CNA a par la suite mandaté le Dr  M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
pour la réalisation d'une expertise psychiatrique. Dans son rapport du 26 mai 2004 [recte :
2005], l'expert a notamment posé les diagnostics d’état dépressif majeur en rémission
subtotale, de personnalité immature à traits caractériels et de fonctionnement passif-dépendant
« subdécompensé ». Sous le point « Discussion », l’expert
a en particulier écrit ce qui suit :
« […]
Le
long entretien que nous avons eu avec Monsieur T.________, les tests psychométriques que nous lui
avons fait passer et la lecture attentive des documents en notre possession nous permettent de porter
les conclusions suivantes :
D'un
point de vue psychopathologique
,
Monsieur T.________ ne parait pas avoir présenté de réaction émotionnelle particulièrement
importante des suites de son accident de circulation du 29.6.2000. En particulier, il n'y a pas d'arguments
pour un état de stress post-traumatique (PTSD), ce qui est fréquent lorsqu'il existe une perte
de connaissance qui, selon la littérature et l'expérience, permet aux sujets qui demeurent
en grande partie amnésiques de l'événement accidentel de les protéger contre le développement
d'une pathologie anxieuse réactionnelle (PTSD). Rien n'indique non plus que Monsieur T.________
ait développé un état dépressif réactionnel à l'accident incriminé.
Néanmoins,
l'assuré parait vraisemblablement avoir présenté un état dépressif dès
octobre 2001 (Cf. rapport du Dr. I.________ du 9.1.2005 à notre attention) lié surtout à
son échec sentimental. Celui s'est aggravé fin 2002, début 2003 suite aux difficultés
rencontrées lors de son stage de réinsertion professionnelle sous l'égide de l'OAI du
fait probablement d'attentes et ambitions excessives qui sont plus l'expression de ses illusions narcissiques
peu en rapport avec son potentiel objectif.
Tant
le Dr I.________ que les médecins de l'Hôpital de [...] où Monsieur T.________ a été
hospitalisé du 2.3 au 11.3.2004 évoquent alors un état dépressif majeur de gravité
moyenne. Celui-ci semble avoir évolué favorablement sous traitement antidépresseur (Efexor
ER) et par le cours naturel des choses. En effet, tant les propos de Monsieur T.________ que la lecture
du rapport du Dr K.________ neurologue FMH daté du 30.3.2004, confirment l'évolution favorable
de cette symptomatologie dépressive. Lors de notre examen du 2.12.2004, il n'y a pas véritablement
de symptomatologie dépressive suffisante pour évoquer un état dépressif majeur de
gravité moyenne, sévère, y compris un fond dysthymique, raison pour laquelle nous retenons
l'hypothèse d'un
état
dépressif majeur
, actuellement
en rémission
subtotale
.
Nous
n’avons aucun autre diagnostic à retenir sur l’Axe I.
L'élément
le plus déterminant ici paraît être un trouble majeur de la
personnalité
qui semble s'être "
décompensée
"
en partie des suites de l'accident du 29.6.2000. Tant le Dr I.________ que l'Hôpital de [...] évoquent
"une modification durable de la personnalité après un événement traumatique",
diagnostic que l'on retrouve au sein de la CIM-10 et qui se réfère au schéma de Fenichel
du triblocage des fonctions du moi : fonction de filtration de l'environnement, fonction de présence
dans le monde et fonction de relation à autrui. Il en découlerait ainsi une perte d'intérêt
(symptôme anhédonie de la dépression), un éloignement vis-à-vis du monde (symptôme
retrait social de la dépression) mais aussi des symptômes tels que l'aboulie et l'impression
d'un avenir bouché (symptôme péjoration de l'avenir de la dépression.)
De
notre point de vue, cette constellation ne se retrouve pas dans la
personnalité
du sujet chez lequel on retrouve surtout peut-être une accentuation du fonctionnement pathologique
prémorbide, caractérisé par
l'immaturité
affective, un fonctionnement souvent passif-dépendant accompagné de réactions caractérielles,
abandonniques en cas de frustration. Monsieur T.________ parait mal cerner les limites de ses compétences,
de ses connaissances. Il a un idéal de réussite qui n'est pas en rapport avec son potentiel,
car dans les faits, il ne paraît pas apte à assumer une activité trop compétitive,
des tâches trop complexes ainsi qu'un excès de responsabilités, notamment professionnelles.
Les
conséquences en terme de perte de son statut professionnel, sa rupture affective qui ont suivi l'événement
du 29.6.2000 paraissent avoir déstabilisé cette structure prémorbide particulièrement
vulnérable disposant de peu de facultés adaptatives face à la réalité entraînant
une évolution vers la régression.
En
effet, actuellement, Monsieur T.________ donne le sentiment de s'enfuir dans la rêverie, un monde
imaginaire (carrière de peintre ou politique au conseil municipal de [...]) lui permettant de satisfaire
ses illusions narcissiques et d'éviter la confrontation à la réalité tout en satisfaisant
ses besoins de dépendance.
Il
s'agit ici
d'un
trouble
majeur de la personnalité
assimilable en grande partie à une atteinte à la santé mentale
puisque depuis l'adolescence, il est à l'origine d'un dysfonctionnement relationnel qui s'est traduit
tant dans sa vie professionnelle, affective que probablement sociale. Le tout se greffe sur une sorte
dysharmonie évolutive au niveau de l'intelligence ce qui l'empêche véritablement de faire
de nouvelles acquisitions, en particulier professionnelles.
Actuellement,
Monsieur T.________ paraît se réfugier derrière les hypothétiques conséquences
d'ordre neuropsychologique de son accident du 29.6.2000 qui aurait provoqué des troubles mnésiques.
Force est de constater néanmoins que l'examen neuropsychologique du 22.2.2003 effectué par
la Prof N.________ du V.________ paraît relativement rassurant : "le langage est spontané,
sans particularités ; en mémoire court terme, l'empan verbal est dans les limites de la
norme. En mémoire antérograde, l'apprentissage de la connaissance et de l'évocation différée
est dans les normes ; la mémoire de travail est satisfaisante. Enfin les fonctions exécutives
et l'attention sont jugées comme normales. Elle conclut donc à : "une normalisation
des fonctions mnésiques autrement dit un retour au statu quo ante". En d'autres termes, cette
appréciation subjective de Monsieur T.________ n'est pas confirmée par un examen objectif.
Il faut se rappeler aussi que depuis petit, l'assuré présente des troubles attentionnels et
d'intégration des connaissances qui, visiblement, ont persisté jusqu'à l'heure actuelle.
En
conclusion
, Monsieur T.________
ne souffre pas de troubles psychologiques actuellement sur l'Axe I ou d'atteinte neuropsychologique pouvant
être en rapport de causalité naturel de l'événement accidentel du 29.6.2000. En particulier,
Monsieur T.________ n'a pas développé d'état de stress post-traumatique, d'état dépressif
majeur en relation avec cet événement, ni de modification durable de la personnalité après
une situation catastrophe. Il faut ici évoquer essentiellement "un état antérieur"
sous forme d'un trouble de personnalité qui s'est "décompensé" après l'événement
accidentel du 29.6.2000, mais pas exclusivement au motif de l'événement lui-même, mais
des nombreuses pertes objectives subies depuis lors : baisse performances physiques ; échec
matrimonial ; échec de son reclassement professionnel sous l'égide de l'OAI. Cet échec
n'est pas surprenant chez ce sujet qui, mis à part l'obtention par l'art. 41 d'un CFC de boucher
en 2000, n'a jamais été en mesure de mener à terme un apprentissage, d'assumer des responsabilités,
notamment lorsqu'il a tenté de reprendre la gérance d'une boucherie à son propre compte.
Au
niveau
médical
,
il n'y a aucun traitement psychiatrique qui soit indispensable dans cette situation ou susceptible de
modifier le tableau clinique, ceci d'autant plus que vu les caractéristiques du trouble de sa personnalité,
Monsieur T.________ parait peu accessible à une approche psychothérapeutique
n
Qu'en est-il
de la capacité de travail de l'assuré(e) en fonction des troubles psychiatriques susmentionnés
?
Monsieur
T.________ présente actuellement une personnalité immature à fonctionnement passif-dépendant
avec des traits caractériels marqués "subdécompensée". Vu l'éloignement
persistant du monde du travail et l'échec rencontré lors de son dernier stage de réinsertion
professionnelle sous l'égide de l'OAI, actuellement Monsieur T.________ semble s'être conforté
dans son identité de victime ou de futur invalide, rejetant la responsabilité de ses échecs
sur autrui, notamment sur l'OAI. Objectivement, Monsieur T.________ paraît néanmoins être
tout à fait apte à assumer son quotidien, que ce soit les tâches administratives, l'éducation
de sa fille qu'il voit fréquemment, ses différents loisirs et quelques activités bénévoles,
notamment dans la politique [...].
Faut-il
autant pour autant en conclure que Monsieur T.________ est parfaitement apte à retrouver par lui-même
une activité professionnelle adaptée à son handicap somatique objectif ? L'expert ne le
pense pas, mais cette opinion est à nuancer. En effet, si Monsieur T.________ a toujours pu fonctionner
cahin-caha seulement dans un métier peu qualifié comme aide boucher le sollicitant peu intellectuellement,
il paraît relativement démuni pour chercher un autre emploi en raison de son intelligence assez
limitée, de capacités adaptatives restreintes. De surcroît, l'assuré a une perception
très irréaliste de son potentiel ainsi que ses projets qui le sont tout autant, ce qui témoigne
d'une certaine anosognosie et rend bien entendu le processus de réhabilitation difficile.
Dans
la situation qui nous occupe, nous pensons qu'il ne faut pas viser un reclassement professionnel lege
artis mais une aide au placement dans une activité simple. Nous pouvons définir comme suit
une activité raisonnablement exigible. Elle devra être bien entendu adaptée à son
atteinte somatique, comporter des tâches simples et répétitives ne demandant pas de prise
d'initiative, ni d'analyse de problème complexe, être accomplie dans un environnement peu compétitif,
lui permettant de conserver une certaine autonomie où il ne serait pas trop soumis aux contraintes
de la hiérarchie. Une activité pourrait de surcroît permettre à l'assuré de
pouvoir conforter son narcissisme et éviter la régression et la désinsertion socio-affective
qui se profile à l'horizon. Il y a malgré tout un bémol, car il est très difficile
de savoir aujourd'hui si l'assuré est prêt à reprendre une activité professionnelle
qui ne corresponde pas à ses aspirations narcissiques et si un tel processus risque de nouveau de
le « décompenser » du point de vue psychique. De telles démarches doivent néanmoins
être entreprises sous forme d'une aide au placement avant de conclure à une invalidité
partielle ou définitive pour des motifs psychiques.
Questions
de la SUVA
1.
Plaintes actuelles
?
Cf.
point 2.1.
2.
Biographie et
anamnèse sociale objectives ? Anamnèse personnelle, en particulier au regard du tableau psychique
en cause. Quand les troubles psychiques se sont-ils manifestés pour la première fois ? Comment
ont-ils évolué jusqu'à aujourd'hui ?
Cf.
point 1.1. à 1.10.
3.
Constatations ?
Cf.
point 3.1. à 3.4.
4.
Diagnostic et
diagnostic différentiel selon l'ICD 10 ou DSM IV ? Pourquoi (motivation) ?
Axe
I              Etat dépressif majeur
en rémission subtotale.
Axe
II              Personnalité immature
à traits caractériels et fonctionnement passif-dépendant "subdécompensé".
Axe
III              Cf. spécialistes
concernés
Axe
IV              Status post-polytraumatisme
suite AVP en 2000 ; divorce; échec reclassement professionnel sous l'égide de l'OAI ;
conflits familiaux
5.
En cas de troubles
psychogènes :
5.1
L'assuré souffrait-il déjà avant l'accident d'une affection psychique ?
Si oui, laquelle selon l'ICD ou DSM IV ?
Oui, sous forme d'un trouble de
la personnalité majeur pouvant être
assimilable en grande partie à
une atteinte à la santé mentale.
5.2
Comment l'assuré a-t-il subjectivement vécu et assimilé l'accident ?
L'accident
du 29.6.2000 en tant que tel a été bien assimilé mais ce sont ses conséquences en
terme de handicap physique puis la succession d'échecs tant matrimoniaux que liés à sa
tentative de réinsertion sous l'égide de l'OAI qui ne l'ont pas été.
5.3
Quelle appréciation porte l'assuré sur ses troubles psychiques ?
Monsieur
T.________ a une très mauvaise conscience de ses difficultés, de ses limitations psychiques
et intellectuelles, d'où une tendance à avoir des projets et ambitions de réinsertion
professionnelle souvent irréalistes et peu en rapport avec son potentiel objectif.
5.4
Quel rôle joue la structure de la personnalité ?
La
structure de personnalité de Monsieur T.________ joue un rôle majeur dans l'échec des
possibilités de réinsertion professionnelle.
5.5
Existe-t-il d'autres facteurs étrangers à l'accident ?
D'un
point de vue psychiatrique, il faut évoquer comme facteurs étrangers à l'accident, sa
séparation conjugale, des difficultés liées à l'éducation de sa fille et l'interruption
des mesures de reclassement professionnel sous l'égide de l'OAI.
5.6
Comment expliquez-vous la survenance desdits troubles ?
Jusqu'à
l'accident du 29.6.2000, l'assuré trouvait toutefois un aménagement à sa fragilité
psychique par l'accomplissement de son travail d'aide boucher et la pratique de sports "extrêmes"
qui lui permettaient ainsi de compenser son sentiment de manque et d'insuffisance. L'accident et l'impossibilité
de poursuivre son activité antérieure, lesdits sports "extrêmes," son échec
au niveau de sa vie matrimoniale ainsi que de sa réinsertion professionnelle sont venus déséquilibrer
cette personnalité par ailleurs déjà très fragile.
5.7.
Quel est l'effet sur l'expertisé de la lenteur du traitement de son dossier par l'AI ?
La
lenteur du traitement de son dossier par l'OAI résulte aussi de la personnalité de Monsieur
T.________ qui se montre souvent irréaliste dans ses attentes et projets de reclassement professionnel
et tend à attribuer à autrui la cause de ses difficultés.
5.8
Quelles sont les séquelles neuro-psychologiques découlant de l'accident de juillet 2000, tels
que déficits de mémoire et de concentration et leurs effets sur la capacité d'exercer
une activité ?
Aucune
actuellement liées à l'accident du 29.6.2000. L'examen neuropsychologique du 22.2.2003 démontre
une normalisation et un retour au statu quo ante.
Thérapie
:
5.1
Peut-on, au degré de la vraisemblance prépondérante, attendre d'un traitement psychiatrique
une amélioration notable de l'état de santé de l'assuré ?
Non,
car Monsieur T.________ a une faible conscience morbide et n'a ni la motivation ni peut-être les
capacités introspectives pour bénéficier d'un véritable suivi psychothérapeutique.
Par ailleurs, un traitement pharmacologique ne paraît pas indiqué à l'heure actuelle car
il n'existe pas de troubles psychiatriques majeurs sur l'Axe I.
6.2
Si oui, lequel ?
--
7.
Capacités professionnelles :
7.1.
Au regard des seuls troubles psychiques, comment appréciez-vous la capacité de travail en terme
de rendement, en qualité de... ?
Existe-t-il, le cas échéant en sus d'une baisse de rendement une limitation horaire ?
En
théorie, Monsieur T.________ devrait avoir une capacité de travail de 100% dans une activité
adaptée à son invalidité physique et la singularité de sa personnalité. La baisse
de rendement est mineure.
Néanmoins,
un tel projet doit être assorti d'une aide au placement sous l'égide de l'OAI. Le risque de
décompensation psychique et d'évolution vers une sorte de sinistrose n'est pas exclu dans la
perspective d'un tel projet, mais devrait être pris. Cette situation devra être réévaluée
auprès d'un médecin expert avant de conclure à une invalidité psychique définitive.
7.2.
Au regard des seuls troubles psychiques, quelles fonctions et activités sont-elles encore exigibles
?
Avec quels horaires et rendement ?
Cf. discussion
8.
Pronostic :
En
partie réservé, car Monsieur T.________ paraît s'être conforté dans une attitude
de passivité attendant que l'Al résolve les problèmes à sa place.
8.1
Peut-on attendre avec le temps un amendement partiel ou total du tableau psychique ?
Pas
vraiment, le statu quo sine a été en grande partie atteint.
8.2.
Si oui, dans quel délai ?
--
8.3.
Ou peut-on affirmer que lesdits troubles persisteront vraisemblablement avec au moins la même gravité
la vie durant ?
Dépendent
des possibilités de réinsertion de l'assuré ce qui lui permettrait de conforter son narcissisme
défaillant.
8.4
Du point de vue psychiatrique, quels motifs parlent ici contre le principe de dégressivité
des troubles psychiques ?
Pour
l'heure, il n'y a pas de troubles psychiatriques sur l'AXE I. Ceux-ci ont évolué favorablement
par le cours naturel des choses et la prescription d'antidépresseur ad hoc.
9.
Qu'elle est la part (pourcentage) des facteurs étrangers à l'accident dans le tableau psychique
actuel ?
>
80 %
10.
Remarques éventuelles ?
»
Dans son rapport du 7 juillet 2005, le
Dr G.________,
spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a considéré
que compte tenu de l’atteinte du coude gauche et de l’épaule droite et d’une certaine
aggravation prévisible, un taux d’atteinte à l’intégrité de 50 %, équivalent
à la perte d’un membre, pouvait être reconnu.
Par décision du 29 mai 2008, la CNA a reconnu dès le 1
er
avril 2008 le droit à une rente d’invalidité de 27 % et a versé une indemnité
pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) de 53'400 fr., fondée
sur un taux de 50 %. Cette décision a été confirmée par la décision sur opposition
rendue par la CNA le 31 janvier 2013.
C.
Par demande du 4 octobre 2013, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a
déposé auprès de la CNA une demande de révision de toutes les décisions le concernant
rendues par l’assurance-accidents. A l’appui de cette demande, il invoquait une expertise
psychiatrique et orthopédique rendue au Tribunal cantonal le 12 juillet 2013. Ce document, reçu
par son avocat le 25 juillet suivant, venait selon l’assuré infirmer les précédentes
constatations médicales et psychiatriques à son sujet. Il était d’avis que cette
expertise démontrait qu’il était en incapacité totale de gain professionnel depuis
le 30 juin 2000, laquelle était directement liée au préjudice ostéoarticulaire,
maxillo-facial et psychologique résultant de l’accident dont il avait été victime.
Il requérait dès lors que la CNA lui octroie, avec effet rétroactif, toutes les prestations
auxquelles il avait droit. Il produisait en annexe à sa demande de révision le rapport d’expertise
du 2 mai 2013 des Drs L.________, spécialiste en c
hirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et H.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, dans lequel ces derniers posaient les diagnostics de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques, ou processus d’invalidation ou encore névrose de
compensation ou sinistrose, d’épisode dépressif récurrent, moyen, sans syndrome
somatique, et de traits de personnalité de type narcissique et immature, retenu comme traits d’autres
troubles spécifiés de la personnalité. Sous le point « Discussion sur la thématique
psychiatrique », les experts ont écrit ce qui suit :
«
Un diagnostic différentiel psychiatrique de la dynamique psychique de l'expertisé se révèle
nécessaire en raison des interprétations différentes des différents médecins
qui l'ont examiné.
En
effet, on pourrait globalement retenir d'une part, l'image d'un homme sans anamnèse familiale ou
personnelle particulièrement traumatiques, fonctionnant harmonieusement dans sa vie quotidienne
et dans le métier qu'il s'est choisi, ayant atteint les objectifs qu'il s'était fixés,
ayant constitué sa famille, vivant avec une épouse à laquelle il souhaitait effectivement
faire un enfant, venant d'achever un CFC permettant une valorisation future du métier qu'il a choisi,
ayant acquis une maison qu'il souhaite revaloriser à l'avenir, où il réside depuis 5 jours,
et pratiquant les sports qu'il affectionne parce qu'il y trouve des délassements bienvenus.
L'accident
entraînerait alors brutalement et définitivement l'écroulement de ses projets, il perd
peu à peu tous ses repères de vie, sa mobilité dans un premier temps et l’assurance
qu'il ne pourra plus pratiquer son métier, et ne peut se réinsérer dans un autre malgré
ses efforts, avec une symptomatologie douloureuse qui persiste, des troubles de l'humeur et de la réactivité
aux événements, et un effondrement social progressif sur tous les plans, sentimental, social,
professionnel et financier.
D'autre
part, on dessinerait l'image d'un homme ayant vécu depuis l'enfance dans une atmosphère familiale
perturbée, et en raison d'un trouble majeur de la personnalité de type immaturité et d'un
fonctionnement passif-dépendant, présentant depuis toujours des difficultés d'adaptation
importantes, d'apprentissage, de scolarisation, professionnelles, sociales et sentimentales.
Ces
difficultés qui l'amènent à vivre des choix sportifs à risques légitimés
par son fonctionnement pré-morbide inadapté, des changements professionnels motivés par
son incapacité ou ses troubles de comportement, et des conflits avec son épouse, notamment
dans les soins apportés à leur enfant.
L'accident
serait alors d'importance moindre dans sa trajectoire de vie déjà problématique, n'entraînant
de réelles difficultés psychiques et uniquement dépressives, que lorsque la réinsertion
professionnelle ne se réalise pas, parce qu'elle est représentée comme une illusion narcissique
par l'expertisé, le confrontant aux manques adaptatifs qui le composent, de type réactions
caractérielles et abandonniques en cas de frustration.
Quel
impact de l'accident sur la réactivité émotionnelle globale de l'expertisé peut-on
donc retenir ?
Les
premiers psychiatres qui ont examiné l'expertisé ont diagnostiqué un état dépressif
d'intensité moyenne et une modification durable de la personnalité après une expérience
de catastrophe due à l'accident de juin 2000.
Notamment
le Dr I.________ en octobre 2001 (et jusqu'en mai 2002), qui souligne que cet état avait une influence
certaine sur sa vie de couple et sa réintégration professionnelle.
Les
psychiatres de l'hôpital psychiatrique de [...], où l'expertisé passe une dizaine de jours
au début mars 2004 retiennent le même diagnostic, pourtant plus de deux ans après.
Il
est à noter qu'alors l'expertisé avait été hospitalisé après avoir demandé
du secours à un proche, étant animé de scénarios suicidaires.
A
ce moment-là, l'état dépressif de l'expertisé est bien argumenté par les psychiatres,
qui décrivent notamment l'humeur triste, l'aboulie, l’anhédonie partielle, la perte de
poids avec maigreur, la thématique d'isolement et la persistance de l'idéation suicidaire.
En
ce qui concerne la modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe,
elle est argumentée par la présence de changements dans les perceptions, les pensées et
les relations à autrui que présente l'expertisé dans sa vie quotidienne, en contraste
avec ce qu'il a vécu avant l'accident de juin 2000.
Les
psychiatres relèvent en effet que l'expertisé « est de plus en plus isolé sur le
plan social, se montrant méfiant et projectif envers les autres », décrit « un sentiment
de découragement constant », « semble tendu, décrit des moments d'anxiété
intenses se développant en quelques minutes et se terminant par des vomissements qu'ils ont pu constater
», « a une crainte de devenir fou ».
Les
arguments diagnostiques sont suffisants pour poser ces diagnostics, le psychiatre note « qu'il semble
très difficile pour ce patient de métaboliser sur le plan psychologique son accident ainsi
que les multiples pertes qui ont suivi, sans parler des lésions neuropsychologiques possibles »,
qu'il est remarqué que cette symptomatologie entraîne une souffrance significative, qui va
en se péjorant, et que l'expertisé fait remonter sa symptomatologie dépressive aux suites
de l'accident, donc après un événement important, et dans une durée supérieure
à deux ans.
Le
Dr M.________, qui a examiné l'expertisé le 2 décembre 2004 dans le cadre d'une expertise
psychiatrique, ne retient pas ces deux diagnostics.
S'il
trouve la présence d'un état dépressif lors de son entretien, il conclut à un état
dépressif majeur qui serait alors en rémission subtotale.
Ce
qui est en accord avec l'anamnèse qu'a relevée le patient et les rapports des Drs R.________
et G.________, qui ont vu l'expertisé respectivement les 30 -31 mars et le 16 août 2004 : l'expertisé
se sent alors un peu mieux sur le plan psychologique.
Cependant,
l'expert fait remonter l'apparition de l'état dépressif à octobre 2001, en fonction de
l'anamnèse du Dr I.________, et lie cet état à son échec sentimental.
Je
ne suivrai pas cet avis, car le Dr I.________ a précisé, d'une part que l'état dépressif
était évident dès les premiers entretiens en octobre 2001, donc on peut raisonnablement
retenir qu'il avait débuté auparavant pour devenir manifeste à ce moment-là,
et
d'autre part le psychiatre traitant relève que «son état psychique avait une influence
certaine sur la relation de couple et sur ses capacités à se réinsérer sur le plan
socioprofessionnel», l'état dépressif ne serait donc pas consécutif aux difficultés
conjugales mais péjorerait la relation.
Il
faut encore souligner un point chronologique et d'interprétation.
Dans
son rapport, le Dr M.________ note pour la date du 6 février 2004 l'amélioration psychique
de l'expertisé constatée par le Dr G.________, alors que celle-ci est mentionnée par ce
médecin seulement lorsqu'il réexamine l'expertisé le 16 août.
En
fait lors de son premier examen, le Dr G.________, le 2 mars 2004, relève que l'expertisé disait
être très mal sur le plan psychologique et même "craquer" littéralement
depuis quelques jours face à l'échec de sa reconversion professionnelle.
Le
médecin expert mentionne que l'expertisé a "très mal accepté cette nouvelle"
sans préciser s'il s'agit de la pleine capacité de travail ou de la nécessité d'une
expertise psychiatrique, et qu'il se trouvait alors un état de désarroi psychologique qui a
abouti à une hospitalisation en milieu psychiatrique, effectivement le 2 mars 2004.
Cette
erreur dans les dates et cette interprétation nuisent à la compréhension de l'évolution
psychique de l'expertisé, puisqu'elles incitent à penser que l'examen du Dr K.________ et sa
confirmation de la capacité de travail déjà énoncée par le Dr B.________, ou
encore la notion d'une expertise psychiatrique, ont décompensé l'état psychique de l'expertisé,
qui jusqu'à lors se "sentait un peu mieux sur le plan psychologique ".
Le
point de désaccord le plus important entre les médecins traitants et le Dr M.________
concerne bien sûr l'existence d'un état dépressif réactionnel à l'accident.
Le
Dr M.________, en faisant débuter l'effondrement thymique en octobre 2001, et lié aux difficultés
conjugales, le détache de l'événement constitué par l'accident, ce qui diminue la
portée psychique de celui-ci.
Finalement
il retient même que « les symptômes dépressifs sont apparus fin 2002, début
2003, dans le contexte de ses difficultés liées à sa réinsertion professionnelle
et des circonstances difficiles de sa séparation conjugale. »
Il
s'éloigne encore plus dans sa description des diagnostics retenus par les médecins qui ont
observé l'expertisé sur le moment-même.
De
même, il estime que l'expertisé « ne paraît pas avoir présenté de réaction
émotionnelle particulièrement importante des suites de son accident de circulation »,
et que «              en tant que
tel a été bien assimilé, contrairement à ses conséquences en termes de handicap
physique, puis la succession d'échecs matrimoniaux et de réinsertion. »
Il
exclut le diagnostic d'état de stress post-traumatique (PTSD) en raison de la protection liée
à la perte de connaissance encourue.
En
effet, un PTSD n'a été mentionné par aucun médecin.
Ce
qui n'exclut pas le diagnostic de modification durable de la personnalité après une expérience
de catastrophe, car si celui-ci est souvent précédé par un PTSD, ce n'est pas pour autant
toujours le cas.
L'ensemble
des critères mentionnés par les médecins pour justifier ce diagnostic est suffisant -
attitude de méfiance, retrait social, perte d'espoir, tension interne - ( 4 critères sur 5
; 2 suffisant pour poser le diagnostic), de même que les circonstances d'apparition du trouble,
la détresse encourue, et sa durée.
On
pourrait même rajouter à la symptomatologie de ce trouble une observation soulignée justement
par le Dr M.________ dans la rédaction de son rapport : « sur le plan relationnel, il apparaît
passif et dépendant de son entourage dont il exige constamment l'attention et l'aide. »
Car
« une dépendance accrue envers les autres » fait partie des critères de ce trouble,
alors que l'expert ne la rapporte qu'au fonctionnement de base de son caractère, ne mettant pas
en avant la perturbation majeure qu'a représentée l'accident.
Enfin,
le Dr M.________ rapporte toutes les difficultés présentées par l'expertisé à
ses attentes et ambitions excessives trop peu en rapport avec ses capacités personnelles.
L'expert
a effectivement bien noté que l'expertisé utilise des mécanismes de défense contre
l'angoisse présentant des traits narcissiques, immatures, et des attitudes de dépendance face
à l'entourage.
Néanmoins,
l'expertisé ne remplit plus les critères de trouble de personnalité dépendante au
sens de la classification CIM10, et ce diagnostic ne sera donc pas retenu.
En
effet, il n'a pas autorisé ou encouragé autrui à prendre des décisions importantes
pour la suite de sa vie, ni hésité à prendre ces décisions, ou craint de se retrouve
seul à les prendre, au point de se laisser diriger par l'autre à ses dépens.
Cependant,
on retrouve dans son fonctionnement au plan psychodynamique des mécanismes de défense psychiques
qui recouvrent ce terme de dépendance, notamment dans son affectif familial et sentimental, et globalement
sa recherche d'images rassurantes dans les contacts avec des figures d'autorité.
Quant
aux plaintes physiques de l'expertisé, elles reposent sur des troubles somatiques dont l'origine
est identifiable, l'accident de juin 2000.
L'expert
somatique va en détailler l'évolution sur l'état de santé actuel, mais la sphère
somatique et psychique sont liées.
On
peut encore retenir le diagnostic de traits de personnalité de type narcissique et immature, qui
ont péjoré l'évolution de la situation globale de l'expertisé.
Le
fonctionnement psychodynamique de l'expertisé et ses répercussions sur son état de santé
global seront discutés sous 10. Evaluation de l'atteinte à l'intégrité corporelle
et de la capacité de travail de l'expertisé. »
Dans le partie intitulée « Evaluation de l’atteinte à l’intégrité
corporelle et de la capacité de travail de l’expertisé », les experts ont expliqué
que l’assuré souffrait d’une névrose post-traumatique, soit d’une sinistrose
qui entraînait un état dépressif durable résistant aux traitements. Ils évaluaient
l’atteinte comme étant à tout le moins « modérée à sévère ».
Ils étaient d’avis que l’atteinte à l’intégrité résultant
de l’accident du 29 juin 2000 était de 60 % pour l’atteinte physique et de 70 %
pour l’atteinte psychique, soit un total de 130 %. La capacité de travail de l’assuré
était qualifiée de nulle depuis l’accident du mois de juin 2000, au motif principal de
ses problèmes psychiatriques dépressifs mais également en raison des lésions ostéoarticulaires
et cervicofaciales subies par l’intéressée. Les experts estimaient également qu’il
existait un rapport de causalité avec une vraisemblance prépondérante concernant le trouble
psychique de processus d’invalidation (majoration de symptômes physiques pour raisons psychologiques
ou sinistrose) et le trouble dépressif majeur récurrent de gravité moyenne qui y était
associé. Pour les experts, on était en présence d’éléments irréfutables
prouvant que l’atteinte à l’intégrité corporelle totale et l’incapacité
de travail durable depuis juin 2000 résultaient exclusivement de l’accident en cause.
Le 30 avril 2014, l’assuré a complété sa demande de révision en produisant
une expertise financière du 30 janvier 2014 réalisée par X.________, de la W.________.
Dans leur appréciation médicale du 10
juin 2014, les Dr G.________ et Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et
médecin-conseil auprès de la CNA, ont écrit ce qui suit :
« Les
séquelles somatiques décrites par le Pr L.________ sont connues et manifestement inchangées
par rapport à la situation qui prévalait en 2005. Son estimation de l'atteinte à l'intégrité
(60%) ne s'écarte pas fondamentalement de celle du soussigné (50%). L'absence de pondération
(les différentes atteintes sont simplement additionnées), rend compte de la différence.
Pour ce qui est de la capacité de travail, l'expert ne se prononce pas quant aux seules suites somatiques
de l'accident, incluant les troubles psychique dans son appréciation.
C'est
finalement ce volet psychiatrique qui est au cœur de cette demande de révision d'une décision
passée en force.
Pour
mémoire, dans son rapport d'expertise du 26.05.2014 [recte : 2005], le Dr M.________ avait
conclu à un état dépressif majeur en rémission subtotale, survenu chez une personnalité
immature à traits caractériels et fonctionnement passif-dépendant « subdécompensée
». Relevant que si ce trouble de la personnalité pouvait être assimilable, en grande partie,
à une atteinte à la santé mentale, il avait clairement précisé qu'il était,
de par sa nature, antérieur à l'accident, lequel ne déployait pratiquement plus d'effet
au plan psychique.
Pour
ce qui est de la capacité de travail, il avait estimé qu'elle était largement préservée
dans une activité simple et dans un environnement peu compétitif, permettant au patient de
conserver une certaine autonomie et où il ne serait pas trop soumis aux contraintes de la hiérarchie.
Il avait quand même relevé que dans une telle activité, ne correspondant manifestement
pas aux aspirations narcissiques de M. T.________, une nouvelle décompen­sation psychique était
à craindre. Il avait conseillé d'abandonner tout projet de reclasse­ment professionnel
lege artis et de faire de l'aide au placement.
Pour
sa part, la Dresse H.________, qui a examiné l'assuré en 2013, soit 8 ans plus tard, retient
le diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques, d'épisodes
dépressifs récurrents, moyens, sans syndrome somatique et de traits de personnalité de
type narcissique et immature. Bien qu'elle admette la présence de signes pré-morbides chez
l'assuré, l'accident lui paraît quand même avoir joué un rôle déterminant
dans la survenue et le développement des troubles psychiques qu'elle observe encore actuellement.
C'est
probablement sur ce point et non pas sur celui du diagnostic que les deux expertises psychiatriques divergent.
La
question du statu quo sine, notamment en présence de troubles psychiques, est particulièrement
délicate. En effet, qu'il y ait ou non un état antérieur pré-morbide, il est difficile
de savoir, sans aucun doute possible, ce qu'aurait été l'évolution d'une personne dans
sa globalité, en l'absence d'accident, grave de surcroît. On peut même se demander si
cette question ne sort pas du champ médical.
Dans
le cas de M. T.________, l'argumentation développée par la Dresse H.________, semble peut-être
plus convaincante, plus proche du sens commun, que l'hypothèse échafaudée par le Dr M.________
de troubles qui ne devraient pratiquement plus rien à l'accident (< 20%).
On
se gardera cependant de trancher définitivement, l'une et l'autre des hypothèses émises
pouvant se défendre.
Pour
en revenir aux diagnostics posés par les deux experts, ils semblent finalement assez proches puisque
l'un et l'autre conviennent que M. T.________ présente un trouble dépressif ainsi qu'un trouble
de la personnalité ou tout au moins des singularités de personnalité.
La
Dresse H.________ retient un diagnostic supplémentaire de majoration de symptômes physiques
pour des raisons psychologiques. Il s'agit, en fait d'une appréciation différente de la même
réalité médicale. Le Dr M.________ inclut, en effet, la majoration de symptômes dans
le cadre du trouble de la personnalité décompensé.
Le
diagnostic de trouble de la personnalité est particulièrement difficile et il est fréquent
que des experts diffèrent sur le diagnostic précis d'un tel trouble ou sur le seuil diagnostique
entre trouble et traits de caractère. Les différences de diagnostic doivent finalement être
considérées, dans ce cas, comme mineures. Le trouble dépressif se caractérise par
des fluctuations d'amplitude et de gravité. Il n'y a donc rien d'étonnant qu'en fonction d'évènements
extérieurs, ce trouble soit estimé en rémission partielle en 2004 ou moyen en 2013, alors
que l'assuré avait manifestement perdu tout espoir de réinsertion socioprofessionnelle.
Pour
ce qui est de la capacité de travail, le Dr M.________ avait estimé qu'elle était largement
préservée dans une activité adaptée. Il avait aussi décrit les exigences strictes
auxquelles cette activité devait satisfaire pour être exigible et juger le pronostic de réinsertion
professionnelle plutôt défavorable.
Le
Pr L.________ et la Dresse H.________, quant à eux, jugent le patient totalement incapable de travailler
mais sans jamais expliquer pourquoi. Ils ne font finalement que cautionner, sans esprit critique, la
situation de fait que l'assuré leur a présentée au terme d'un processus d'invalidation,
pourtant reconnu en tant que tel à de nombreuses reprises dans leur expertise commune.
En
d'autres termes, pour ce qui est de la capacité de travail, il n'y a aucun motif sérieux qui
justifie qu'on s'écarte des conclusions prises par le Dr M.________ en 2004.
En
fin de compte, cette nouvelle expertise n'apporte pas de faits nouveaux. Il s'agit, tout au plus, d'un
regard un peu différent porté sur la même situation. »
Par décision du 24 juin 2014, la CNA a rejeté la demande de révision de l’assuré.
Se fondant sur les avis des Drs G.________ et Z.________, elle a considéré qu’elle n’était
en aucune manière en présence de faits ou de moyens de preuve nouveaux au sens de l’art.
53 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1), mais bien plutôt d’avis médicaux en partie divergents
sur les mêmes faits, et que les conditions pour une révision n’étaient pas réalisées.
De surcroît, la CNA estimait que le dossier médical ne révélait en l’état
aucun moyen propre à justifier une révision de rente au sens de l’art. 17 LPGA.
Le 25 juillet 2014, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la décision
du 24 juin 2014, concluant à l’admission de sa demande de révision et à l’octroi
d’une rente entière d’invalidité avec effet rétroactif au 1
er
avril 2008, subsidiairement au 4 octobre 2013, ainsi que d’une IPAI de 100 %. A l’appui de
sa demande, il invoquait notamment que les Drs L.________ et H.________ évaluaient l’atteinte
à l’intégrité résultant de l’accident à 130 % et qu’il présentait
une incapacité de travail totale en lien avec l’accident compte tenu de l’atteinte à
l’intégrité physique et psychique. Selon lui, il s’agissait manifestement d’éléments
de faits nouveaux et concluants infirmant les rapports des Drs B.________ et M.________, lesquels
avaient été pris en considération dans la décision sur opposition rendue par la CNA
le 31 janvier 2013. Ainsi, les bases de cette décision comportaient des défauts objectifs,
justifiant déjà l’admission de la demande de révision pour ce motif. L’assuré
ajoutait que lors de l’expertise de 2003, le Dr B.________ ignorait probablement la dépression
dont il souffrait, le fait que son épouse l’avait quitté et qu’il avait dû
partir du domicile familial, ce qui constituait d’après lui des éléments totalement
nouveaux. Il mentionnait aussi que le Dr B.________ n’avait pas tenu compte de l’hypothèse,
qui s’était réalisée, d’un échec de sa reconversion professionnelle et
que cet élément aurait dû conduire la CNA à apprécier différemment les
faits et les preuves pour évaluer sa capacité résiduelle éventuelle de travail. Ainsi,
l’assuré considérait qu’il ne se contentait pas d’invoquer les conclusions
différentes que tiraient les nouveaux experts mais qu’il prouvait également le caractère
incomplet de l’expertise effectuée par le Dr B.________, qui n’avait notamment pas su
détecter une pathologie importante dont il souffrait, et que cet élément aurait été
susceptible, s’il avait été connu de la CNA à l’époque des faits, de
modifier l’issue de la procédure. L’assuré soutenait en outre que l’expertise
réalisée par les Drs L.________ et H.________ bénéficiait de la valeur probante
la plus élevée, au motif qu’il s’agissait d’une expertise judiciaire, et
que celle du Dr M.________ était contestable, du fait qu’il était de notoriété
publique que la CNA le mandatait régulièrement pour des expertises psychiatriques et qu’il
dépendait économiquement de cette assurance. Il mentionnait aussi qu’aux termes de la
nouvelle expertise, il était totalement inapte au travail et qu’il devait de ce point de vue
obtenir une rente entière d’invalidité pour l’avenir.
Par décision sur opposition du 1
er
septembre 2014, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré, au motif que le rapport
d’expertise versé au dossier par l’intéressé ne comprenait pas de faits ou
de moyens de preuves nouveaux au sens de l’art. 53 LPGA mais qu’il s’agissait
plutôt d’avis médicaux en partie divergents sur les mêmes faits. L’assurance-accidents
ajoutait qu’on ne voyait pas en quoi les troubles psychiques et les problèmes domestiques
de l’assuré étaient déterminants dans l’appréciation de la capacité
de travail dans une activité adaptée au handicap somatique et de l’atteinte à l’intégrité
physique. Elle était d’avis que l’assuré échouait à démontrer que
les bases de la décision en cause comportaient des défauts objectifs. La CNA contestait en
outre les critiques de partialité du Dr M.________, précisant notamment que selon la jurisprudence,
un médecin chargé à plusieurs reprises par une assurance d’établir des expertises
ne constituait pas à lui-seul un motif suffisant pour conclure au manque d’objectivité
et à la partialité de l’expert. Selon la CNA, il n’existait pas non plus de moyen
pour revenir sur le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Elle considérait que les conditions d’une révision de rente à raison d’une
modification des circonstances au sens de l’art. 17 LPGA n’étaient pas réalisées,
les séquelles somatiques décrites par le Dr L.________ étant connues et manifestement
inchangées depuis 2005. S’agissant de la capacité de travail, l’assurance-accidents
mentionnait que les Drs L.________ et H.________ considéraient certes que l’assuré était
totalement incapable de travailler, mais sans jamais expliquer pourquoi. Sur ce point, il n’existait
donc aucun motif de s’écarter de l’appréciation du Dr M.________ réalisée
en 2004.
D.
Par acte du 3 octobre 2014, T.________ a interjeté
recours à l’encontre de la décision sur opposition du 1
er
septembre 2014, concluant à l’annulation de celle-ci, à l’admission de sa demande
de révision et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité avec
effet rétroactif au 1
er
avril 2008, subsidiairement au 4 octobre 2013, ainsi que d’une IPAI de 100 %. Plus subsidiairement,
il concluait à l’annulation de la décision sur opposition et au renvoi de la cause à
l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
A l’appui de son écriture, le recourant réitère en substance les arguments développés
à l’appui de son opposition du 25 juillet 2014. Il ajoute notamment que le Dr B.________ indique
dans son expertise de 2003 que l’IPAI devait être révisée au bout de dix ans, compte
tenu de la dégradation prévisible de son état de santé. Le recourant soutient aussi
qu’il doit à tout le moins obtenir une rente entière d’invalidité pour l’avenir,
avec effet dès le dépôt de la requête de révision en octobre 2013. Il estime
en effet que les Drs L.________ et H.________ indiquent à plusieurs reprises que sa capacité
de travail est nulle au motif principal qu’il présente des problèmes psychiatriques dépressifs
mais également des lésions ostéoarticulaires et cervicofaciales. En ce sens, le recourant
est d’avis qu’il existe une modification durable du taux d’invalidité au sens
de l’art. 17 LPGA. A titre de mesures d’instruction, le recourant requiert en particulier
l’audition des Drs L.________ et H.________.
Dans sa réponse du 13 mars 2015, l’intimée a conclu au rejet du recours, réitérant
en substance les éléments développés dans sa décision sur opposition du 1
er
septembre 2014. Elle ajoute que le cas a été soumis une nouvelle fois au Dr Z.________.
Dans son appréciation du 9 mars 2015, ce dernier a notamment écrit ceci :
« Nous
avons écrit que l'argumentation de Mme le Dr H.________ semblait plus convaincante et plus proche
du sens commun que l'hypothèse échafaudée par le Dr M.________. En fait, il est plus plausible
de considérer que l'accident du 29 juin 2000 a joué un rôle dans le développement
et la persistance des troubles psychiques manifestes de l'assuré plutôt que de considérer
que les troubles psychiques antérieurs auraient conduit à la même situation de fait actuel
sans cet accident du 29 juin 2000. Nous admettons donc un lien de causalité naturelle, certes partielle,
entre les troubles psychiques actuels et l'accident du 29 juin 2000.
Mais
nous ne pouvons pas suivre les conclusions de Mme le Dr H.________ en ce qui concerne la capacité
de travail de l'assuré. En effet, elle estime que l'assuré est totalement incapable de travailler
mais elle ne justifie pas cette assertion par une description des limitations fonctionnelles. Elle estime
que le processus d'invalidation reconnu justifie cette incapacité de travail. Or on ne peut pas
admettre une telle conclusion. En effet, l'assuré estime ne plus pouvoir travailler mais cela ne
signifie pas que d'un point de vue médical ou psychiatrique sa capacité de travail soit nulle.
Le
rapport d'expertise du Dr M.________ mentionnait que le risque de décompensation psychique existait
et que l'évolution vers une sinistrose ne pouvait pas être écartée.
Or
le rapport de Mme le Dr H.________ ne fait pas état d'une telle décompensation ni d'une évolution
particulièrement dramatique du point de vue psychiatrique. Nous ne constatons pas d'aggravation
notable de l'état de santé psychique, ni somatique, de l'assuré en l'espace huit ans.
Le processus d'invalidation, pressenti par le Dr M.________ et confirmé par Mme le Dr H.________,
ne représente pas une aggravation des troubles psychiques en soi. Il s'agit d'une incapacité
de l'assuré à mettre en œuvre une capacité de travail exigible et d'un effort de
volonté possible. Il n'y a donc ni aggravation ni rechute.
En
conséquence, j'estime que l'expertise des Drs L.________ et H.________ n'apporte aucun fait médical
nouveau justifiant une révision des décisions du point de vue médical. Nous maintenons
notre appréciation du 10 juin 2014 en ce sens que les troubles psychiques que présente l'assuré
sont en lien de causalité naturelle avec l'accident du 29 juin 2000 mais que ces troubles psychiques
ne justifient pas d'incapacité de travail totale mais une limitation de cette capacité telle
que l'a décrite le Dr M.________. »
Au vu de ces éléments, l’intimée estime que l’expertise des Drs L.________
et H.________ ne saurait constituer une preuve nouvelle propre à motiver une révision, dans
la mesure où elle déduit simplement des conclusions différentes de faits connus au moment
de la décision. S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, l’intimée
indique notamment que celle-ci a bel et bien été « révisée »
par le Dr L.________ mais qu’il n’en découle aucune modification utile de sa quotité.
Pour ce qui est de la capacité résiduelle de travail, la CNA se fonde sur l’appréciation
du Dr Z.________ confirmant l’opinion du Dr M.________ selon laquelle celle-ci est largement préservée
dans une activité simple et dans un environnement peu compétitif, permettant à l’assuré
de conserver une certaine autonomie et où il ne serait pas trop soumis aux conditions de la hiérarchie.
Selon la CNA, les conditions d’une révision procédurale ne sont pas réalisées
et il n’existe pas non plus de modification importante de l’état de santé ni de
modification des conséquences économiques des séquelles accidentelles, restées en
soi stationnaires. Elle ajoute que quand bien même la décision sur opposition du 31 janvier
2013 ne portait pas expressément sur l’IPAI, il n’existe aucun moyen de revenir sur
le taux de cette indemnité fixé par décision du 29 mai 2008. La CNA relève enfin
que les Drs L.________ et H.________ attestent de la durabilité des troubles psychiques, ce qui
est susceptible de conduire à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Cet aspect n’ayant pas encore été tranché et sortant ainsi de l’objet du litige,
la CNA indique qu’il devra faire l’objet d’un réexamen de sa part.
Dans sa réplique du 29 juin 2015, le recourant a confirmé ses conclusions. Se fondant sur le
rapport du 9 mars 2015 du Dr Z.________, il considère que l’hypothèse échafaudée
par le Dr M.________ apparaît clairement erronée, la décision sur opposition du 31 janvier
2013 reposant ainsi sur des éléments inexacts au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA. T.________
ajoute que lors de son expertise, le Dr B.________ ignorait notamment la dépression dont il
souffrait et requiert sur ce point l’audition des Drs L.________ et H.________, subsidiairement
l’obtention de renseignements en mains des experts. S’agissant de la partialité de l’expert
invoquée par le recourant, ce dernier requiert que la CNA et l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) soient interpellés afin qu’ils communiquent
le nombre, respectivement le pourcentage, d’expertises confiées au Dr M.________ pendant les
années 2004 à 2005, période au cours de laquelle ce médecin a rédigé le
rapport d’expertise contesté en l’espèce. Pour ce qui est de l’IPAI, le recourant
rappelle notamment que sa demande de révision porte sur toutes les décisions rendues par la
CNA le concernant. Partant, il estime que la question du taux déterminant de cette indemnité
fait partie de l’objet du litige et que la décision du 29 mai 2008 doit être réexaminée
sur ce point. Il ajoute que dans la mesure où la CNA reconnaît désormais l’existence
d’un lien de causalité naturelle entre les troubles psychiques du recourant et l’accident
du 29 juin 2000, et qu’elle ne remet pas en cause l’atteinte à l’intégrité
corporelle fixée à 50 %, une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 100 % doit lui être accordée.
Dans sa duplique du 6 août 2015, l’intimée a confirmé ses conclusions. En substance,
elle réitère les arguments développés dans ses précédentes écritures.
S’agissant de l’opinion du Dr Z.________ selon laquelle les troubles psychiques actuels seraient
en lien de causalité avec l’accident du 29 juin 2000, la CNA considère qu’il ne
s’agit pas d’un élément nouveau au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, mais d’une
simple appréciation différente d’une situation restée identique et qu’il n’existe
ainsi aucun élément justifiant d’admettre la demande de révision. Cela d’autant
plus que selon l’intimée, malgré l’admission d’un lien de causalité
naturelle partielle entre l’accident et les troubles psychiques, le Dr Z.________ continue de nier,
à l’instar du Dr
M.________,
une influence quelconque desdits troubles sur la capacité de travail du recourant et ne remet pas
non plus en cause le refus de l’IPAI y relatif. Elle revient à ce propos sur les lignes de
son mémoire de réponse et affirme qu’en l’absence de motifs de révision procédurale
des faits médicaux déterminants, il n’existe aucun moyen de réviser le taux de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité dans sa globalité. Enfin, la CNA est d’avis
que même à remettre en cause le bien-fondé de l’expertise du Dr M.________
quant à la causalité naturelle, cela ne rendrait pas pour autant la décision du 31 janvier
2013 manifestement erronée, précisant que l’administration n’est pas tenue de reconsidérer
les décisions qui remplissent les conditions fixées et que ni l’assuré ni le juge
ne peuvent l’y contraindre.
Le 15 juillet 2016, le recourant a informé la Cour de céans du fait que l’OAI avait décidé
de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et qu’un expert avait été désigné.
Selon lui, cet élément constituait une nouvelle preuve du fait que le rapport d’expertise
du Dr M.________ ne devait plus être considéré comme pertinent et un élément
supplémentaire pour annuler la décision querellée.
E.
Par ailleurs, le recourant a déposé une demande d’assistance judiciaire pour la présente
procédure. Par décision du 27 octobre 2014, la juge instructrice lui a accordé le bénéfice
de l’assistance judiciaire, l’exonérant d’avances et de frais judiciaires et lui
nommant un avocat d’office en la personne de Me Philippe Reymond. Ce dernier a produit sa liste
des opérations le 20 juin 2016, chiffrant à environ quinze heures le travail effectué
dans la présente affaire, les débours se montant à 100 fr.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve
de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l'assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA),
auprès du tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre
partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), qui s'applique
aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1
let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD et art. 83b LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01).
b)
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile auprès du tribunal
compétent. Il satisfait en outre aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment),
de sorte qu’il est recevable.
2.
Le présent litige porte sur le rejet, faute d’éléments nouveaux, de la demande de
révision de toutes les décisions rendues par la CNA concernant le recourant, déposée
par ce dernier le 4 octobre 2013.
3.
a)
En principe, il n’y a pas lieu de revenir
sur les décisions entrées en force, en particulier pour des raisons d’égalité
de traitement entre assurés et de sécurité du droit, notamment pour éviter de pouvoir
remettre perpétuellement en cause des décisions rendues.
Cependant, la jurisprudence distingue, sur la base du droit fédéral, quatre cas dans lesquels
un conflit peut surgir entre une situation juridique actuelle et une décision entrée en force
(ATF 135 V 215).
b)
Tout d'abord, aux termes de l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur
opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou
l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens
de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. Les jugements sont quant à eux soumis
à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime
ou un délit a influencé le jugement (art. 61 let. i LPGA). La notion de fait ou moyen de preuve
nouveau s’apprécie de la même manière en cas de révision procédurale d’une
décision administrative au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, de révision
d’un jugement cantonal (cf. art. 61 let. i LPGA) ou de révision d’un arrêt fondée
sur l’art. 123 al. 2 let. a LTF ([loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral] ;
RS 173.110 ; cf. TF 9C_764/2009 du 26 mars 2010 consid. 3.1, SVR 2010 IV n°55 p. 169).
Sont « nouveaux » les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la
procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient
pas connus du requérant malgré toute sa diligence. La nouveauté se rapporte aussi à
la découverte du fait, et non au fait lui-même. En outre, les faits nouveaux doivent être
importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait
qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent
en fonction d'une appréciation juridique correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir
à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient
certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés,
au détriment du requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits
allégués antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait
pas les invoquer dans la précédente procédure. Une preuve est considérée comme
concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait
eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve
ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces
derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appréciation différente
des faits ; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte
que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier
la révision d'une décision, il ne suffit pas que l'expert tire ultérieurement, des faits
connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal. Il n'y a pas non plus motif
à révision du seul fait que le tribunal paraît avoir mal interprété des faits
connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit être,
bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour
le jugement (ATF 127 V 353 consid. 5b et réf. cit. ; TF I 8/05 du 31 janvier 2006
consid. 5 et réf. cit.).
Par analogie avec la révision des décisions rendues par les autorités judiciaires, la
révision procédurale est soumise aux délais prévus par l'art. 67 PA (loi fédérale
du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) – applicable par
renvoi de l'art. 55 al. 1 LPGA –, à savoir un délai relatif de nonante jours dès
la découverte du motif de révision et un délai absolu de dix ans qui commence à courir
avec la notification de la décision (cf. également art. 101 LPA-VD ; cf. RAMA 1994
n° U 191 p. 145 et Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 3
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2015, n° 38 ad art. 53 LPGA p. 707).
c)
La révision ne permet pas de supprimer une erreur de droit, de bénéficier d’une
nouvelle interprétation, d’une nouvelle pratique ou d’obtenir une nouvelle appréciation
de faits connus lors de la décision dont la révision est demandée. Elle ne permet pas
non plus de rediscuter l’argumentation juridique contenue dans l’arrêt dont la révision
est demandée. Une appréciation juridique erronée de l’autorité qui a pris la
décision n’ouvre donc pas la voie de la révision (cf. CDAP RE.2011.0007 du 29 juillet
2011 consid. 2 ; cf. Benoît Bovay/Thibault Blanchard/Clémence Grisel Rapin, Procédure
administrative vaudoise, LPA-VD annontée, Bâle 2012, n°4 ad art. 100 LPA-VD p. 454).
d)
De surcroît, lorsqu’une modification de l’état de fait, déterminante pour
le droit à la prestation survient après le prononcé d’une décision initiale
exempte d’erreur, une adaptation peut le cas échéant être effectuée dans le
cadre d’une révision de la prestation au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA.
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit
à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force qui
reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d'indices d'une modification
des effets économiques – une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 125
V 368 consid. 2 et 112 V 371 consid. 2b ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1).
La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé
ou lorsque celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de
gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a).
Le point de savoir si un changement important s’est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, en l'espèce
la décision sur opposition du 31 janvier 2013, et les circonstances régnant à l'époque
de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ;
125 V 368 consid. 2 et réf. cit.; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1 et réf.
cit. et Frésard/Moser-Szeless in : Meyer, Soziale Sicherheit, Bâle 2016, n° 294 p. 994).
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle
appréciation du cas (ATF 112 V 371 consid. 2b ;
TFA
I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit
clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer
un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (Rudolf Rüedi,
Die Revision von Dauerleistungen in der Sozialversicherung, 1999, p. 15).
Selon l’art. 22 LAA, en dérogation à l'art. 17 al. 1 LPGA, la rente ne peut plus être
révisée à compter du mois au cours duquel l'ayant droit perçoit une rente de vieillesse
de l'AVS, mais au plus tard lorsqu'il atteint l'âge de la retraite fixé à l'art. 21 de
la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS ;
RS 831.10).
e)
En outre, si la décision est fondée sur une application erronée du droit ou des faits,
il y lieu d’envisager une révocation sous l’angle de la reconsidération selon l’art.
53 al. 2 LPGA. Toutefois, l’administration n’est pas tenue de reconsidérer les décisions
qui remplissent les conditions de l’art. 53 al. 2 LPGA et ni l’assuré ni le juge ne
peuvent l’y contraindre (ATF 133 V 50 consid. 4.1 et réf. cit. ; 119 V 475 consid. 1
b/cc et 117 V 8 consid. 2a ; TF 9C_517/2011 du 12 septembre 2011 ; cf. également Ueli
Kieser, op. cit., ad art. 53 LPGA n°44 p. 681).
4.
a)
Le recourant fonde sa demande de révision essentiellement sur le rapport d’expertise des Drs
L.________ et H.________ qui contiendrait des faits nouveaux infirmant les conclusions des Drs B.________
et M.________. Il convient dès lors d’examiner si le fait invoqué par l’intéressé
peut être qualifié de « nouveau » au sens de la loi, le rapport d’expertise
produit étant postérieur à la décision entrée en force.
Se pose la question de la prise en compte de ce rapport d’expertise dans le cadre d’une procédure
de révision. En effet, il est constant que la notion de moyen de preuve nouveau s’apprécie
de la même manière en cas de révision d’une décision administrative selon l’art.
53 al. 1 LPGA, d’un jugement cantonal en vertu de l’art. 61 let. i LPGA ou de révision
d’un arrêt fondée sur l’art. 123 al. 2 let. a LTF. Or selon cette dernière
disposition, des moyens de preuve postérieurs à l’arrêt contesté ne peuvent
donner lieu à révision. Ainsi lit-on dans la doctrine que, en matière de révision,
ne sont admissibles que les moyens de preuve qui existaient déjà à la date de l'arrêt
rendu sur recours mais qui n'étaient, à cette époque, pas connus du requérant (cf.
Vock, Commentaire de la LTF, n° 3 ad art. 123 LTF p. 639), respectivement qui existaient au
moment où ils auraient pu être invoqués mais qui, sans faute, ne l’ont pas été
(cf. Pierre Ferrari in : Bernard Corboz/Alain Wurzburger/Pierre Ferrari/Jean-Maurice Frésard/Florence
Aubry Girardin, Commentaire de la LTF, 2
e
éd., Berne 2014., n° 20 ad art. 123 LTF p. 1422). Aux termes d’un arrêt de
principe rendu le 5 juin 2013, le Tribunal administratif fédéral a jugé, quant à
lui, que dans le cadre d’une demande de révision, il n’avait pas à considérer
ni à examiner les moyens de preuve postérieurs à la clôture de la procédure
ordinaire, même substantiels, mais qui portaient sur des faits antérieurs (cf. ATAF 2013/22
spéc. consid. 11.3 et 13.1). Cela étant, si la loi exclut comme motif de révision un moyen
de preuve postérieur à l’arrêt, ce qui est le cas d’une expertise reposant
sur des connaissances scientifiques nouvelles, pareille constellation doit toutefois être distinguée
de celle – jugée admissible – où cette nouvelle expertise se fonderait sur un fait
pertinent découvert postérieurement ou dont la preuve aurait été rapportée ultérieurement
(cf. Ferrari, op. cit., n° 22 ad art. 123 LTF p. 1422 avec la référence à l’ATF
108 V 171 consid. 1 ; cf. TF 5A_313/2013 du 11 octobre 2013 consid. 4.2).
Selon le recourant, les bases de la décision sur opposition du 31 janvier 2013 comporteraient
des défauts objectifs, justifiant sa révision. Il mentionne en particulier que les experts
L.________ et H.________ évaluent l’IPAI à 130 % et que selon ces médecins, il présente
une incapacité de travail totale compte tenu de l’atteinte à l’intégrité
physique et psychique, en lien avec l’accident. Le recourant ajoute que lors de l’expertise
effectuée en 2003, le Dr B.________ ignorait probablement sa dépression ainsi que le fait que
son épouse l’avait quitté et qu’il avait dû partir du domicile familial. Il
reproche aussi au Dr B.________ de ne pas avoir tenu compte de l’hypothèse, qui s’est
réalisée, selon laquelle il ne serait pas en mesure de terminer sa reconversion professionnelle.
b)
Sur le plan somatique, comme le rappellent les Drs G.________ et Z.________, les séquelles sont
connues et manifestement inchangées par rapport à la situation qui prévalait en 2005 (cf.
rapport de ces médecins du 10 juin 2014), de sorte qu’en l’absence de faits ou de moyens
de preuve nouveaux, les conditions d’une révision au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA ne
sont, sur ce point, pas réalisées.
c)
C’est en réalité sur le plan psychique que se cristallisent les divergences et qu’est
fondée la demande de révision de la décision du 31 janvier 2013 passée en force.
On rappellera que, dans son rapport d’expertise du 26 mai 2005, le Dr M.________ avait posé
les diagnostics
d’état
dépressif majeur en rémission subtotale, de personnalité immature à traits caractériels
et de fonctionnement passif-dépendant « subdécompensé ». Cet expert
expliquait que le recourant n’avait pas développé d’état de stress post-traumatique
ni d’état dépressif majeur ou de modification durable de la personnalité après
une situation de catastrophe en relation avec cet événement. Il notait toutefois un état
antérieur sous forme d’un trouble de la personnalité qui s’était décompensé
après l’événement accidentel, mais pas exclusivement à cause de l’événement
lui-même, mais également en raison des nombreuses pertes objectives subies depuis lors, comme
la baisse des performances physiques, l’échec matrimonial et de son reclassement professionnel
sous l’égide de l’AI (cf. rapport d’expertise du Dr
M.________
pp. 22 ss et rapport du 10 juin 2014 des Drs G.________ et Z.________). S’agissant de la capacité
de travail du recourant, l’expert considérait que ce dernier possédait une capacité
de travail de 100 % avec une baisse de rendement mineure dans une activité adaptée à son
invalidité physique et à la singularité de sa personnalité. Il s’agissait selon
le Dr
M.________
d’une
activité comportant des tâches simples et répétitives, ne demandant pas de prise
d’initiative ni d’analyse de problème complexe, exercée dans un environnement peu
compétitif et lui permettant de conserver une certaine autonomie. L’expert relevait toutefois
que, dans une telle activité qui ne correspondait pas aux aspirations narcissiques du recourant,
une nouvelle décompensation psychique était à craindre (cf. rapport d’expertise
du Dr
M.________
p. 25).
Les Drs L.________ et H.________
ont quant à eux
posé les diagnostics
de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques (ou processus d’invalidation,
ou encore névrose de compensation ou sinistrose), d’épisode dépressif récurrent,
moyen, sans syndrome somatique, et de traits de la personnalité de type narcissique et immature,
retenu comme traits d’autres troubles spécifiés de la personnalité. Bien qu’ils
relèvent la présence de signes prémorbides chez l’expertisé ainsi que des signes
de souffrance sociale dans son fonctionnement, ils considèrent toutefois qu’il existe un rapport
de causalité au degré de la vraisemblance prépondérante entre le processus d’invalidation
ainsi que le trouble dépressif majeur et l’accident (cf. rapport d’expertise de ces
médecins point 10). Selon les experts, le recourant présente une incapacité de travail
totale en raison du préjudice ostéoarticulaire, maxillo-facial et des troubles psychiques.
aa)
En premier lieu, on relèvera, à l’instar des Drs G.________ et Z.________, que les diagnostics
posés en 2005 et 2013 sont somme toute assez proches, puisque dans les deux cas les experts conviennent
que l’assuré présente un trouble dépressif et un trouble de la personnalité,
ou tout au moins des singularités de la personnalité. Les Drs
L.________
et H.________
retiennent au surplus un diagnostic
de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques. Il ne s’agit cependant
pas de faits ou de moyens de preuves nouveaux, mais uniquement d’une appréciation médicale
quelque peu différente, puisque le Dr M.________ inclut la majoration des symptômes dans le
cadre du trouble de la personnalité décompensée.
bb)
Bien qu’elle admette la présence de signes pré-morbides chez l’assuré, l’accident
paraît à la Dresse H.________ avoir joué un rôle déterminant dans la survenue
et le développement des troubles psychiques qu’elle observe encore actuellement. C’est
probablement sur ce point et non pas sur celui des diagnostics que les deux expertises divergent en réalité.
A cet égard, le Dr Z.________ relève que la question du statu quo sine, notamment en présence
de troubles psychiques, est particulièrement délicate. En effet, qu’il y ait ou non un
état antérieur pré-morbide, il est difficile de savoir, sans aucun doute possible, ce
qu’aurait été l’évolution d’une personne dans sa globalité en l’absence
d’un accident. Il considère que l’argumentation développée par la Dresse H.________
peut sembler plus convaincante et plus proche du sens commun que l’hypothèse échafaudée
par le Dr M.________. Il se garde toutefois de trancher définitivement la question puisque les deux
hypothèses peuvent se défendre.
Pour ce qui est de la capacité de travail, le Dr M.________ a estimé qu’elle était
largement préservée dans une activité adaptée. Il a aussi décrit les exigences
strictes auxquelles cette activité devait satisfaire pour être exigible. Les Drs L.________
et H.________ quant à eux estiment que celle-ci est nulle en raison principalement des troubles
psychiques du recourant (cf. rapport d’expertise de ces médecins points 10 et 11). En
réalité, ces praticiens se contentent d’affirmer que le processus d’invalidation
justifie cette incapacité de travail. Comme le relèvent à juste titre les Drs G.________
et Z.________, les Drs L.________ et H.________ cautionnent sans réserve la situation de fait que
le recourant leur a présentée au terme d’un processus d’invalidation, pourtant
expressément reconnu comme tel dans leur expertise.
Le Dr Z.________ relève encore que le Dr M.________ mentionnait que le risque de décompensation
psychique existait et que l’évolution vers une sinistrose ne pouvait pas être écartée.
Or, le rapport de la Dresse H.________ ne fait pas mention d’une décompensation, ni d’une
évolution particulièrement dramatique du point de vue psychiatrique. Ainsi, il n’a pas
été constaté d’aggravation notable de l’état de santé psychique
ni somatique de l’assuré en l’espace de huit ans. Le Dr Z.________ admet certes que
les troubles psychiques que présente l’assuré sont probablement partiellement en lien
de causalité naturelle avec l’accident du 29 juin 2000, mais il constate également que
ces troubles psychiques ne justifient pas d’incapacité de travail totale, mais une limitation
de cette capacité de travail telle que l’a décrite le Dr M.________. Quoiqu’il
en soit, ces médecins ne font en réalité qu’apprécier les faits de manière
différente et n’apportent aucun élément nouveau à l’appui de leur position,
se contentant de substituer leur propre appréciation à celle du Dr M.________ sur la question
de la causalité.
Au vu de ces éléments, l’expertise des Drs L.________ et H.________ ne saurait constituer
une preuve nouvelle propre à motiver une révision de la décision sur opposition du 31
janvier 2013, dans la mesure où elle déduit simplement des conclusions différentes de
faits connus au moment de la décision entrée en force. Les conditions d’une révision
procédurale ne sont pas réalisées et il n’existe pas non plus de modification importante
de l’état de santé ni de modification des conséquences économiques des séquelles
accidentelles, restées en soi stationnaires. Au surplus, remettre en cause le bien-fondé de
l’expertise du Dr M.________ quant à la causalité naturelle, ne rendrait pas la
décision du 31 janvier 2013 manifestement erronée avec la précision que l’administration
n’est de toute façon pas tenue de reconsidérer une décision.
cc)
S’agissant de l’IPAI, on rappellera que dans la décision du 1
er
avril 2008, celle-ci a été évaluée à un taux de 50 %, sur la base notamment
de l’évaluation du Dr G.________ du 7 juillet 2005. Ce taux n’a pas été contesté
par l’assuré et ne fait pas l’objet de la décision sur opposition rendue par la
CNA le 31 janvier 2013. Dans leur rapport d’expertise, les Drs
L.________
et H.________
considèrent que l’atteinte
à l’intégrité résultant de l’atteinte physique se monte à 60 % et
qu’elle est de 70 % en ce qui concerne l’atteinte psychique, soit un total de 130 %. Pour
ce qui est de l’atteinte physique, l’appréciation des experts de 2013 diffère sensiblement
de l’appréciation du Dr G.________ sur laquelle s’est fondée la CNA pour rendre
sa décision du 1
er
avril 2008. Les Drs
L.________
et H.________
ne font cependant valoir aucun nouveau
fait à l’appui de leur évaluation, de telle sorte qu’il s’agit là aussi
d’une appréciation différente concernant un complexe de faits identique. Il en va de
même sur le plan psychique (cf. ci-dessus consid. 4c/bb), si bien que les conditions de la révision
ne sont pas non plus réalisées. Il n’apparaît pas non plus que la décision
du 1
er
avril
2008 fixant le taux de l’IPAI fût erronée, étant précisé que même
si c’était le cas, l’administration n’est pas tenue de reconsidérer les décisions
qui remplissent les conditions de l’art. 53 al. 2 LPGA et que ni l’assuré ni le juge
ne peuvent l’y contraindre (ATF 133 V 50 consid. 4.1 et réf. cit. ; 119 V 475 consid. 1b/cc
et 117 V 8 consid. 2a ; TF 9C_517/2011 du 12 septembre 2011 ; cf. également Ueli
Kieser, op. cit., ad art. 53 LPGA n° 44 p. 681). Les griefs du recourant sur ce point sont
par conséquent mal fondés.
dd)
Le recourant considère en outre que le Dr B.________, expert orthopédique en 2003, ignorait
probablement que son épouse l’avait quitté, qu’il avait fait une dépression
et qu’il avait dû partir du domicile familial. Or ces éléments ressortent expressément
du rapport d’expertise du 26 mai 2005 du Dr M.________, de sorte qu’ils étaient connus
au moment de la décision sur opposition du 31 janvier 2013. Au demeurant, d’un point de vue
de l’assurance-accidents, on ne voit pas en quoi ceux-ci seraient déterminants dans l’appréciation
de la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée. Ce grief est dès
lors mal fondé.
ee)
Le recourant reproche aussi au Dr B.________ de ne pas avoir tenu compte de l’hypothèse, qui
s’est réalisée, selon laquelle il ne serait pas en mesure de terminer sa reconversion
professionnelle. Il y a cependant lieu de relever que dans son rapport d’expertise, le Dr M.________
expliquait que, dans la perspective d’un projet de reconversion professionnelle, un risque de décompensation
psychique et d’évolution vers une sinistrose n’était pas exclu, du fait de la difficulté
de savoir si l’assuré était prêt à reprendre une activité professionnelle
ne correspondant pas à ses aspirations narcissiques. Ce risque devait cependant être pris selon
l’expert. Ainsi, contrairement à ce qu’invoque le recourant, la possibilité d’un
échec de sa reconversion professionnelle avait bel et bien été prise en considération
au moment de la décision sur opposition du 31 janvier 2013. Il ne s’agit donc pas non plus
d’un élément nouveau ouvrant le droit à la révision.
d)
Le recourant soutient enfin que l’expertise réalisée par les Drs
L.________
et H.________
bénéficie de la valeur
probante la plus élevée, au motif qu’il s’agit d’une expertise judiciaire,
et que celle du Dr M.________ est contestable, du fait qu’il est de notoriété publique
que la CNA le mandatait régulièrement pour des expertises psychiatriques et qu’il dépendait
économiquement de cette assurance. Les conclusions de l’expertise des Drs L.________ et H.________
doivent par conséquent être préférées.
Par son argumentation, le recourant
méconnaît clairement la notion de révision
au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA. En effet, il affirme que les conclusions de l’expertise
des Drs L.________ et H.________ doivent être suivies et conduire à la révision de la
décision sur opposition du 31 janvier 2013, non pas au motif qu’elles comportent un élément
nouveau, mais parce qu’elles ont une plus grande valeur probante du fait que l’expertise
a été mise en œuvre par une autorité judiciaire. Ainsi, l’expertise des Drs
L.________ et H.________ ne se fonde sur aucun fait pertinent qui aurait été découvert
postérieurement ou dont la preuve aurait été rapportée ultérieurement. Il s’agit
donc bien d’une appréciation différente d’un même état de fait. Au surplus,
l’intéressé n’allègue ni ne démontre qu’il aurait, sans manque
de diligence de sa part, été dans l’incapacité d’invoquer des motifs de récusation
à l’encontre de l’expert M.________ au cours de la procédure administrative ayant
précédé la décision entrée en force.
e)
Enfin et pour autant que de besoin, on précisera que le rapport d’expertise financière
du 30 janvier 2014 produit par le recourant pour compléter sa demande de révision est irrelevant
dans le cadre de la présente procédure. En effet, ce document, destiné au calcul du dommage
selon le droit de la responsabilité civile uniquement, se fonde, pour ce qui est du revenu exigible,
sur les données de l’expertise des Drs
L.________
et H.________
, laquelle ne contient pas, comme
on l’a vu, de faits ni de moyens de preuves nouveaux.
Il en va de même s’agissant du fait que l’OAI a décidé de mettre en œuvre
une expertise psychiatrique. Contrairement à ce que semble soutenir le recourant, cela ne prouve
nullement que la décision sur opposition du 31 janvier 2013, au moment où elle a été
prise, était erronée ou que des faits importants avaient à l’époque été
ignorés.
f)
Au vu des éléments qui précèdent, force est d’admettre que les conditions d’une
révision au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA ne sont pas réalisées en l’espèce.
En effet, l’expertise des Drs
L.________
et H.________
ne contient pas d’éléments
de faits nouveaux dont il résulterait que les bases des décisions rendues par la CNA comportaient
des défauts objectifs. En réalité, ces experts se contentent d’expliquer en quoi
le raisonnement du Dr M.________ serait selon eux critiquable, mais en se fondant sur des faits déjà
connus à l’époque. En d’autres termes, ils substituent leur propre appréciation
à celle du Dr M.________, sans établir d’éléments de faits nouveaux, ce qui
n’est pas suffisant pour ouvrir le droit à une révision procédurale.
5.
Il ne ressort pas non plus de l’expertise des Drs
L.________
et H.________
que la situation du recourant ait
subi une modification notable. Sur le plan somatique, comme mentionné ci-dessus, les séquelles
de l’accident sont manifestement inchangées par rapport à la situation qui prévalait
lors de la décision sur opposition du 31 janvier 2013, soit la dernière décision entrée
en force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des
faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit.
Il n’y pas non plus de changement important des conséquences de l’état de santé
sur la capacité de gain de l’assuré. Au niveau psychique, il n’existe pas de modification
notable de l’état de santé du recourant. (cf. rapport des Drs  G.________ et Z.________
des 10 juin 2014 et appréciation du Dr Z.________ du 9 mars 2015). En particulier, malgré le
risque de décompensation psychique évoqué en son temps par le Dr M.________, la Dresse
H.________ ne constate pas une telle décompensation ni une évolution particulièrement
dramatique du point de vue psychiatrique (cf. rapport du Dr Z.________ du 9 mars 2015). Par conséquent,
c’est à juste titre que l’intimée a considéré qu’une révision
de rente au sens de l’art. 17 LPGA ne se justifiait pas.
6.
Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause, il n'y a pas lieu de donner suite aux mesures d’instruction requises par le recourant,
à savoir l’audition des Drs
L.________
et H.________
, ainsi que la production du nombre,
respectivement du pourcentage, d’expertises confiées au Dr M.________ pendant les années
2004 et 2005. En effet, comme développé ci-dessus, aucun fait nouveau ni moyen de preuve nouveau
qui justifierait une révision procédurale ne ressort du dossier de la cause. Il n’existe
pas non plus de changement important des circonstances au sens de l’art. 17 LPGA. Ainsi, les mesures
d’instruction requises ne sont pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit.
Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la décision attaquée
confirmée.
7.
a)
La procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires. Au vu de l'issue du litige, le
recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
b)
Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, comme c’est
le cas en l’occurrence, le conseil juridique commis d’office est rémunéré
par le canton (art. 118 al. 1 let. a et c CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il y a donc lieu, dans le présent
arrêt, de fixer la rémunération de l’avocat d’office.
En l’espèce, Me Reymond a fixé à 15 heures le temps consacré à ce dossier.
C’est ainsi un montant de 2'700 fr. (15 heures x tarif horaire de 180 fr.) qui doit être reconnu
à titre d’honoraires pour les opérations effectuées, plus la TVA à 8 %,
d’un montant de 216 fr., soit 2'916 fr. au total. L’avocat d'office a également droit
au remboursement de tous les débours qui s'inscrivent raisonnablement dans l'exécution de sa
tâche (ATF 122 I 1 consid. 3a). En l’occurrence, c’est un montant de 100 fr., TVA
à 8 % en sus, soit 8 fr., qui doit être reconnu à ce titre. L'indemnité d'office
doit ainsi être fixée à 3'024 fr. (2'916 fr. + 108 fr.).
La rémunération du conseil d’office est provisoirement supportée par le canton,
le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu de rembourser ce montant dès
qu’il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; RS 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
le 1
er
septembre 2014 est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Philippe Reymond est arrêtée à 3'024 fr. (trois
mille vingt-quatre francs), TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
de l'indemnité du conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Reymond (pour Didier Brügger), à Lausanne,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :