vd_findinfo · HC / 2010 / 29 · 2010-01-04 · fr

CONSTATATION DES FAITS, POUVOIR D'EXAMEN, OBLIGATION D'ENTRETIEN, JEUNE ADULTE, INDEXATION{MONTANT}, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, ACTION EN MODIFICATION, NAISSANCE, ALLOCATION FAMILIALE, ALLOCATION POUR ENFANT | 277 al. 2 CC, 280 al. 2 CC, 285 al. 1 CC, 285 al. 2 CC, 286 al. 1 CC, 286 al. 2 CC, 452 al. 1ter CPC, 456a al. 1 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 04.01.2010 HC / 2010 / 29

TRIBUNAL CANTONAL
1/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 4 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et
Battistolo
Greffi
er
:
M.        Elsig
*****
Art. 277 al. 2, 280 al. 2,
285 al. 1 et 2, 286 al. 1 et 2 CC; 452 al. 1 ter, 456a al. 1
CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté
par
A.R.________
, à Lausanne,
défenderesse, contre le
jugement rendu
le 30 juin 2009 par le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
dans la cause divisant la recourante d'avec
B.R.________
, à Lausanne,
demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 30 juin 2009, le Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de Lausanne a admis partiellement les
conclusions du demandeur B.R.________ (I), dit que le demandeur
contribuera à l'entretien de la défenderesse
A.R.________ par le versement d'une pension mensuelle de 800 fr.
dès le mois de février 2009 et jusqu'à ce
qu'elle ait acquis son indépendance financière (II),
fixé les frais de justice du demandeur à 208 fr.
(III), compensé les dépens de première
instance (IV) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort ce qui suit :
"1.
Le demandeur, B.R.________, et la mère de la
défenderesse, C.R.________, se sont mariés le [...]
1984 à Lausanne
Trois enfants sont issus de leur union:
- La défenderesse, A.R.________, née le [...] 1989,
aujourd'hui majeure,
- D.R.________, née le [...] 1991,
et
- E.R.________, né le [...] 1994.
2.
Par jugement rendu le 7 mars 2000, le Président du tribunal
civil du district de Lausanne a prononcé le divorce des
parents de la défenderesse et ratifié, pour valoir
jugement, la convention qui en réglait les effets, du 24
novembre 1999. La garde et l'autorité parentale sur les
enfants ont été attribuées à leur
mère.
A l'époque du divorce, B.R.________ réalisait un
salaire mensuel net de fr. 6'500.-, versé douze fois
l'an, tandis que le revenu de la mère de la
défenderesse était
de fr.
3'600.-.
Les contributions dues par le demandeur pour l'entretien de chacun
de ses enfants ont été fixées fr. 800.-
jusqu'à ce que ils aient atteint l'âge de 8 ans
révolus, fr. 900.- dès lors et jusqu'à
l'âge de 12 ans révolus, fr. 1'000.- dès lors
et jusqu'à leur majorité ou leur indépendance
financière.
3.
Par requête du 17 février 2009, B.R.________ a pris la
conclusion suivante avec dépens:
" En modification du chiffre III de la convention signée
par B.R.________ et C.R.________, le 24 décembre 1999 et
ratifiée pour faire partie intégrante de jugement
rendu le 7 mars 2000 par le président du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne, B.R.________ contribuera à
l'entretien de sa fille A.R.________, née le [...] 1989, par
le versement d'une pension mensuelle de 600.- fr. (six cents
francs), d'avance le premier de chaque mois, dès le mois de
février 2009 et jusqu'à ce que la
créancière ait acquis son indépendance
financière."
Le demandeur a simultanément ouvert action en modification
de jugement de divorce à l'encontre de son ancienne
épouse afin d'obtenir la réduction, dans une
même mesure, de la pension des deux enfants encore
mineurs.
Par procédé écrit du 27 avril 2009, la
défenderesse a conclu, avec dépens, au rejet de la
requête du demandeur.
4.
L
es parties assistées de leurs
conseils respectifs ainsi que deux témoins ont
été entendues à l'audience du 4 mai
2009.
5.
a)
Le requérant s'est remarié le [...] 2004 avec
F.R.________; de cet
union est issu
G.R.________, né le [...] 2004
.
Son salaire net est désormais
d'environ fr. 7'900.- par mois (13
ème
compris),
étant précisé qu'il fait l'objet d'une saisie
de salaire de fr. 400.-. Sa nouvelle épouse réalise
quant à elle un salaire mensuel net de l'ordre fr. 2'300.-.
Elle doit cependant soutenir sa mère qui réside au
Maroc par le versement de quelques centaines de francs, cette
dernière étant indigente. Les charges mensuelles,
minimum vital inclus, du foyer du requérant sont les
suivantes:
-
Minimum vital OPF
couple
1'550.-
-
Minimum vital OPF
enfant
250.-
-
Loyer
1'560.-
-
Assurances
maladie
723.90
(Epouse [325.-] + G.R.________ [98.90] + Requérant
[300.-])
-
Frais de transport
350.-
(essence [200.-] + assurance [100.-] + plaques
[50.-])
-
Frais de
leasing
437.65
-
Frais de garde pour
G.R.________
339.25
-
Impôts
(recouvrement [500.-] + acomptes 2009
[599.40])
1'099.40
6'310.20
Il est précisé que l'usage d'un véhicule est
indispensable à l'exercice de l'activité
professionnelle du requérant et qu'en l'absence
d'éléments établissant le montant de ses
primes d'assurances maladie, un montant de fr. 300.- a
été retenu. Compte tenu de son salaire qui
représente le 77% des ressources du couple, le
requérant doit contribuer aux charges dans une même
mesure, soit pour un montant de fr. 4'858.85.
b)
La défenderesse est étudiante. Elle a terminé
son gymnase au printemps 2008 et obtenu sa maturité
fédérale, à la suite d'une scolarité
suivie normalement avec assiduité. Souhaitant
désormais suivre une formation artistique, elle a
déposé un dossier en vue de son inscription à
l'ECAL en février 2009. Sa candidature n'a cependant pas
été retenue. Elle compte se représenter au
début de l'année 2010. Dans l'intervalle et dans
l'hypothèse où elle ne serait pas admise, elle a
commencé des études d'architecture à l'EPFL.
Elle vit toujours chez sa mère et dépend
entièrement de cette dernière et de la contribution
de son père pour son entretien. Ses études l'occupent
à plein temps la semaine et elle pratique le scoutisme les
samedis de sorte qu'elle estime ne pas être en mesure de se
trouver un petit emploi afin de participer à son entretien.
La défenderesse est au courant que la situation
financière de son père est très difficile.
Interrogée sur les rapports qu'elle entretien avec ce
dernier, elle a affirmé, visiblement très
touchée, qu'elle ne le voyait plus et que cela lui manquait,
sans toutefois lui attribuer la faute de leur absence de
contact.
c)
La mère de la défenderesse réalise douze fois
l'an un salaire mensuel net de fr. 4'476.33. Elle vit en
concubinage avec son ami qui paie la moitié du loyer et
participe de temps en temps aux charges courantes."
En droit, le premier juge a considéré que la
situation tant personnelle qu'économique du demandeur
s'était modifiée de façon suffisamment
importante pour justifier une réévaluation de la
pension en cause, et qu'il convenait de partager le disponible de
3'000 fr. entre ses quatre enfants, un montant supérieur
devant être alloué aux trois premiers, vu leur
âge, et fixé la contribution litigieuse à 800
fr. par mois
B.
A.R.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, principalement à sa réforme en ce sens
que les conclusions du demandeur sont rejetées et que la
contribution litigieuse demeure fixée à 1'000 fr. par
mois, des dépens de première instance lui
étant alloués. Subsidiairement, la recourante a
conclu à l'annulation du jugement.
Dans son mémoire, la recourante a développé
ses moyens, confirmé ses conclusions en réforme et
retiré sa conclusion en annulation. Elle a requis diverses
mesures d'instruction.
L'intimé B.R.________ a conclu, avec dépens, au rejet
du recours.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et
451 ch. 3 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un président de tribunal
d'arrondissement.
Le recours, uniquement en réforme, interjeté en temps
utile, est ainsi recevable.
2.
Saisie d'un recours
en réforme contre un jugement principal rendu par un
tribunal d'arrondissement ou par son président, la Chambre
des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452
al. 2 CPC). Les parties ne peuvent toutefois articuler des faits
nouveaux, sous réserve de ceux résultant du dossier
et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant
résulter d'une instruction complémentaire selon
l'article 456a CPC (art. 452 al. 1 ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur
la base du dossier, sans réadministration des preuves
déjà administrées en première instance.
Il développe donc son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le
cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci. Il n'ordonne une instruction
complémentaire, ou n'annule d'office le jugement (art. 456a
al. 2 CPC), que s'il éprouve un doute sur le
bien-fondé d'une constatation de fait
déterminée, s'il constate que l'état de fait
du jugement n'est pas suffisant pour juger la cause à
nouveau ou s'il relève un manquement des premiers juges
à leur devoir d'instruction, et à condition encore
que les preuves figurant au dossier ne permettent pas de
remédier à ces vices. Au demeurant, vu le
caractère exceptionnel que la loi confère à
l'instruction complémentaire et compte tenu de l'atteinte
que l'ouverture d'une telle instruction porte à la garantie
de la double instance, le Tribunal cantonal ne peut ordonner que
des mesures d'instruction limitées, telle la production
d'une pièce bien déterminée au dossier ou
l'audition d'un témoin sur un fait précis; si les
mesures à prendre sont plus importantes, quantitativement ou
qualitativement, le Tribunal cantonal annulera d'office le jugement
(JT 2003 III 3).
En matière de contribution d'entretien pour
un enfant majeur (art. 277 al. 2 CC; Code civil du 10
décembre 1907; RS 210), la cour de céans a
considéré que la maxime inquisitoire imposée
par l'art. 280 al. 2 CC n'imposait pas à la cour de
céans de s'écarter des limites posées par les
art. 452 al. 1 ter et 456a CPC, dite contribution ne
nécessitant pas le même besoin de protection que celle
due à l'enfant mineur (JT 2006 III 3 c. 1d).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier. Il convient toutefois de le
compléter comme il suit :
-
La convention sur effets accessoires du 24 novembre 1999,
annexée au jugement de divorce du 7 mars 2000 (pièce
n° 1 du bordereau I du demandeur), dispose à son chiffre
III que les pensions allouées aux enfants "s'entendent
allocations familiales en plus" et, à son chiffre V, que ces
pensions sont indexées dans la mesure où les revenus
de B.R.________ sont eux-mêmes indexés.
-
Le budget présenté par la défenderesse est le
suivant (pièce n° 100 du bordereau de la
défenderesse) :
Assurance-maladie
Fr.    354.30
Abonnement
natel
Fr.     110.-
Bus
abonnement/cartes
Fr.       50.-
½ tarif
CFF
Fr.       12.50
Coiffeur
Fr.        50.-
Onglerie
Fr.        90.-
Pharmacie (hors
assurance)
Fr.        50.-
Danse (2 cours
modern-jazz 1 cour
classique)
Fr.      210.---
Matériel
danse
Fr.        12.-
Argent de
poche
Fr.      300.-
Maquillage
soins
Fr.        40.-
Habits
Chaussures
Fr.      150.-
Photocopies
cours
Fr.        25.-
Matériel
dessin
Fr.        40.-
Payot, livres
cours
Fr.        40.-
Scout
Fr.
5.-
Permis
voiture
Fr.      160.-
Cours
académiques
Fr.
5.-
Total
Fr.   1'703.80
Il n'y a pas lieu de procéder à d'autres
compléments ni à une instruction
complémentaire, la cour de céans étant
à même de statuer en réforme. La requête
de la recourante en production des fiches de salaires de
l'intimé des mois de janvier à août 2009, de
son contrat de travail, de toutes pièces de nature à
établir l'intégralité des avantages
versé par son employeur, de la liste des poursuites
intentées contre lui et de toutes pièces attestant le
paiement par celui-ci de ses impôts et des pensions à
ses autres enfants doit être rejetée, dès lors
que le jugement attaqué n'apparaît pas lacunaire sur
ces points et qu'on ne voit pas que le premier juge aurait
manqué à cet égard à son obligation
d'instruire d'office.
3.
La recourante fait
valoir que les revenus de l'intimé ont passé de 6'500
francs au moment du divorce à 7'900 fr. actuellement et que
l'augmentation de ses charges n'a pas été
établie. Elle en déduit que les conditions d'une
modification de la contribution litigieuse ne sont pas
réalisées.
L'art. 286 al. 2 CC,
non modifié par la novelle du 26 juin 1998 et applicable en
matière de modification de jugement de divorce par renvoi de
l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que, si la situation change
notablement, le juge modifie ou supprime la contribution
d'entretien à la demande du père, de la mère
ou de l'enfant. Cette modification ou suppression n'est possible
que si les circonstances ayant prévalu à la fixation
originaire de la contribution ont subi un changement notable et, en
principe, durable; elle doit a fortiori n'être
envisagée que dans la perspective du bien de l'enfant
(Breitschmid, Basler Kommentar, 3
ème
éd.,
2006, n. 3 ad art. 134 CC, p. 864; ATF 120 II 177 c. 3a) et peut
intervenir sans qu'il soit besoin d'examiner si les faits nouveaux
invoqués pour la justifier étaient ou non
prévisibles au jour du premier jugement (ATF 128 III 305 c.
5b, JT 2003 I 50; TF 5C.214/2004 du 16 mars 2005, c. 2.1; Hegnauer,
Berner Kommentar, 1997, n. 67 ad art. 286 CC, p. 385;
Breitschmid, op. cit., n. 11 ad art. 286 CC, p. 1536). La
procédure de modification ne doit pas viser à
réexaminer ou corriger le jugement de divorce, mais à
l'adapter aux circonstances nouvelles survenues chez les parents ou
chez l'enfant (
La Pratique du droit de la
famille [
FamPra.ch]
2001, p. 601; ATF 120 II 177
précité c. 3a; ATF 100 II 76 c. 1; Hegnauer, op.
cit., n. 67 ad art. 286 CC, p. 385). Ainsi, le juge de la
modification sera lié par les faits constatés dans le
jugement de divorce et devra prendre ces faits comme point de
départ de sa comparaison, même si ceux-ci ne
correspondaient pas, à l'époque, à la
réalité (ATF 117 II 359 c. 6, JT 1994 I 322,
spéc., p. 330). La procédure de modification est
ainsi distincte de celle de révision et ne saurait la
remplacer (Hegnauer, loc. cit.).
La proportion entre les pensions et
les revenus du débirentier telle qu'arrêtée
dans la convention sur les effets accessoires du divorce doit en
principe être respectée en cas de modification du
jugement de divorce (ATF 108 II 30 c. 8, JT 1984 I 255).
Une modification de la situation
familiale peut répondre aux conditions posées par
l'article 286 alinéa 2 CC, par exemple la naissance de
demi-frères ou de demi-sœurs, dont le débiteur
doit aussi assumer l'entretien (TF 5P.114/2006 du 12 mars 2007 c.
4.2; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4ème éd.,
2009, n° 997, p. 584, et références;
Bühler/Spühler, Berner Kommentar, 1980, n. 106 ad art.
157 aCC, p. 709).
En l'espèce, l'intimé s'est remarié et a la
charge d'un nouvel enfant. Il y donc lieu d'admettre que l'on se
trouve en présence d'un changement notable et durable de sa
situation au sens de l'art. 286 al. 2 CC et de la jurisprudence y
relative, dès lors que comme on le verra, celle-ci prescrit
l'égalité de traitement entre les enfants s'agissant
des contributions d'entretien.
Le recours doit être rejeté sur ce
point.
4.
a)
La recourante fait valoir que les
revenus cumulés de l'intimé et de son épouse
atteignent 10'023 fr. par mois, pour des charges incompressibles de
6'310 francs 20, que les besoins d'entretien d'un enfant de cinq
ans sont moindres que ceux d'un enfant majeur en formation et
qu'elle a établi à tout le moins que son minimum
vital atteignait 1'000 francs. Elle conteste les postes du budget
de l'intimé relatifs aux frais de transport, par 350 fr. et
de leasing, par 437 fr. 65, dès lors que, selon elle ses
frais sont indemnisés par l'employeur, ainsi que la prise en
compte de la charge fiscale, dès lors que les ressources
sont modestes et qu'il n'est pas établi que l'intimé
s'acquitte de ces charges. Elle soutient que la réduction de
la pension litigieuse aboutit à favoriser les autres
créanciers de l'intimé.
b/aa)
Selon la jurisprudence et la doctrine d'une
manière générale, plusieurs enfants d'un
même débiteur d'entretien - qu'ils vivent dans le
même ménage ou non - ont en principe le droit
d'être traités de la même manière (ATF
127 III 68, c. 2c ; ATF 126 III 353). Leurs besoins seront donc
pris en compte selon des critères identiques, sauf si des
circonstances objectives justifient une dérogation (ATF 120
II 289, JT 1996 I 219; ATF 116 II 115, JT 1993 I 167;
Meier/Stettler, op. cit., n° 964, pp. 557-558;
Bühler/Spühler, loc. cit.). L'allocation de contributions
différenciées n'est donc pas exclue d'emblée,
mais commande une justification particulière. En outre, la
quotité de la pension ne dépend pas uniquement de la
capacité contributive du parent débiteur d'aliments,
mais aussi des ressources financières du parent qui a obtenu
la garde; le parent auquel il incombe l'entretien de plusieurs
enfants dont les besoins sont semblables peut dès lors
devoir s'acquitter de montant différends si ces enfants
vivent dans des foyers qui disposent de moyens financiers
dissemblables (ATF 127 III 68 c. 2b; ATF 126 III 353 c. 2b). Ces
principes s'appliquent en particulier dans les procédures
tendant à la modification de contributions d'entretien (TF
5P.114/2006 précité).
bb)
Le Tribunal fédéral
considère que la méthode abstraite appliquée
par les juridictions vaudoises, qui, en présence de revenus
moyens, consiste à calculer la contribution pour l'enfant
sur la base d'un pourcentage de ce revenu - 15 à 17% pour un
enfant, 25 à 27% pour deux enfants, 30 à 35% pour
trois enfants - n'est pas contraire au droit fédéral,
pour autant que la contribution reste en rapport avec le niveau de
vie et la capacité contributive du débiteur (TF
5A_84/2007 du 18 septembre 2007 c. 5.1). Pour quatre enfants, dit
pourcentage est de 40% (Bastons Bulletti, L'entretien après
divorce: méthodes de calcul, montant, durée et
limites, in SJ 2007 II 77 ss, spéc. p. 107 s.).
cc)
Selon la jurisprudence, en présence d'une
contribution d'entretien pour enfant majeur, selon l'art. 277 al. 2
CC,
celui-ci peut être tenu,
indépendamment de la capacité contributive de ses
parents, de subvenir à ses besoins en travaillant -
fût-ce partiellement - pendant sa période de
formation; le cas échéant, il peut se voir imputer un
revenu hypothétique (TF 5A_685/2008 du 18 décembre
2008 c. 3.2.1; TF 5C.150/2005 du 11 octobre 2005 c. 4.4.1, in:
FamPra.ch 2006 p. 480).
c)
En l'espèce, l'intimé réalise un
revenu d'environ 7'900 fr. net par mois, treizième salaire
compris. En application de la méthode abstraite en usage
dans le canton de Vaud, on peut exiger de lui qu'il contribue
à l'entretien de ses quatre enfants par un montant global de
3'160 fr. (7'900 x 40 %) par mois, soit 790 fr. par enfant. Certes,
les besoins d'un enfant en bas âge sont moindres que ceux
d'un jeune adulte en formation. Toutefois, celui-ci peut être
tenu de participer à son entretien en exerçant une
activité lucrative, fût-ce à temps partiel. En
outre, l'entretien de l'enfant mineur a la priorité sur
celui de l'enfant majeur (Meier/Stettler, op. cit., n° 967, p.
560 et références; Hegnauer/Meier, Droit suisse de la
filiation, 4
ème
éd., 1998, n°21.15, p.
139). Enfin, si le budget de la recourante atteint 1'703 fr. 80,
ses dépenses strictement nécessaires, soit
l'assurance maladie, par 354 francs 30, l'abonnement de bus, par 50
fr., l'abonnement ½ tarif CFF, par 12 fr. 50, le coiffeur,
par 50 fr., la pharmacie hors assurance, par 50 fr., le maquillage
et les soins, par 40 francs les habits et chaussures, par 150 fr.,
les photocopies de cours, par 25 fr., le matériel de dessin,
par 40 fr., les livres de cours, par 40 fr., et les cours
académiques, par 5 fr., atteignent au total 816 fr. 80. Au
vu de ces éléments, la pension de 800 fr. par mois
allouée par le premier juge apparaît adéquate,
ce d'autant que, comme on le verra, les allocations familiales s'y
ajouteront.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
5.
La recourante a conclu, tant en première
qu'en deuxième instance, au rejet de la requête de
l'intimé. Le jugement de divorce prévoyait que les
allocations familiales seraient versées en sus de la
contribution pour les enfants et que dite contribution serait
indexée. Le jugement attaqué est muet sur ces
questions.
a)
Selon l'art. 285 al. 2 CC, sauf décision contraire
du juge, les allocations pour enfants, les rentes d'assurances
sociales et d'autres prestations destinées à
l'entretien de l'enfant, qui reviennent à la personne tenue
de pourvoir à son entretien, doivent être
versées en sus de la contribution d'entretien. Le juge peut
déroger à cette règle en particulier dans le
cas où la contribution est en soi largement suffisante,
alors que l'on ignore encore lequel des parents touchera les
allocations pour enfant, ou encore lorsque le débiteur d'une
contribution fixe a des revenus extrêmement fluctuants
(Meier/Stettler, op. cit., n° 989, p. 578).
En l'espèce, l'on ne se trouve pas dans un cas particulier
justifiant que les allocations familiales soient comprises dans la
contribution litigieuse. Il convient dès lors de
préciser le dispositif du jugement en ce sens que les
allocations familiales sont versées en
sus.
b)
Selon l'art. 286 al. 1 CC le juge peut ordonner que la
contribution d'entretien soit augmentée ou réduite
dès que des changements déterminés
interviennent notamment dans le coût de la vie. La doctrine a
précisé qu'en raison de l'affaiblissement du pouvoir
d'achat de l'argent (certes moins important ces dernières
années), il importe d'inclure une telle clause dans tous les
cas, à moins qu'il n'apparaisse d'emblée que le
débiteur ne connaîtra lui-même aucune
compensation du renchérissement (Hegnauer/Meier, op. cit.,
n° 21.27, p. 145 et
références).
Cette condition n'est pas remplie en l'espèce, de sorte
qu'il convient d'indexer la contribution litigieuse, dès
lors que dite indexation était prévue dans la
convention ratifiée par le jugement de divorce et que la
recourante a implicitement conclu à son maintien en
s'opposant entièrement à la requête de
l'intimé.
Conformément à la jurisprudence (TF 5C.27/2004, du 30
avril 2004, c. 5), il convient de choisir, comme base de calcul de
l'indexation, l'indice à la date à laquelle la
modification prend effet, soit en l'espèce celui du mois de
février 2009, qui est de 102.7 (base décembre
2005).
Le recours doit être admis sur ce point.
6.
En conclusion, le recours doit être admis
très partiellement et le jugement réformé en
ce sens que les allocations familiales sont versées en sus
de la contribution d'entretien et que celle-ci est indexée
au coût de la vie si les revenu du demandeur le sont,
à charge pour ce dernier d'établir le cas
échéant le contraire, l'indice de
référence étant 102.7 (février 2009,
base décembre 2005).
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 300 fr. (art. 233 TFJC; tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5).
Obtenant gain de cause sur l'essentiel du recours, l'intimé
a droit à des dépens réduits de
deuxième instance, fixés à 1'000 fr. (art. 91
et 92 CPC; art. 2 al. 1 ch. 33, art. 3 et 5 ch. 2 TAv; tarif du 17
juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de
dépens; RSV 177.11.3).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est très partiellement admis
II.
Le jugement est réformé
comme suit au chiffre II de son dispositif :
II.- Dit que B.R.________ doit contribuer à l'entretien de
sa fille, A.R.________, par le versement d'une pension mensuelle,
allocations familiales en sus, de 800 fr. (huit cents francs),
d'avance le premier de chaque mois, dès le mois de
février 2009, et jusqu'à ce que A.R.________ ait
acquis son indépendance financière, dite pension
étant indexée au coût de la vie si les revenus
de B.R.________ le sont, à charge pour lui d'établir
le cas échéant le contraire, l'indice de
référence étant de 102.7 (février 2009,
base décembre 2005).
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 300 fr. (trois
cents francs).
IV.
La recourante A.R.________ doit verser
à l'intimé B.R.________ la somme de 1'000 fr. (mille
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 4 janvier
2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Robert Lei
Ravello (pour A.R.________),
‑      Me
Jean-Philippe Heim (pour B.R.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
48'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne.
L
e
greffi
er
: