vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 390 · 2022-05-30 · fr

EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, FORCE PROBANTE, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, DÉCISION DE RENVOI | 67 al. 1 LAMal, 72 al. 2 LAMal

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.05.2022 Arrêt / 2022 / 390

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
33/21 - 18/2022
ZE21.048463
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 mai 2022
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Métral, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourante,
et
D.________
,
à [...], intimée,
_______________
Art.
67 al. 1 et 72 al. 2 LAMal.
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], était
employée à plein temps depuis le 1
er
juillet 2009 par V.________ SA, société dont elle est devenue administratrice au bénéfice
de la signature individuelle en décembre 2011. Elle y travaillait en qualité de secrétaire
à 30 % et effectuait des livraisons de matériel sur les chantiers à raison de 70 %.
A ce titre, elle bénéficiait d’une assurance perte de gain maladie auprès de D.________
(ci-après : D.________ ou l’intimée), par le biais d’un contrat d’assurance
maladie collective.
Le 12 mars 2020, V.________ SA a adressé à D.________ une déclaration d’incapacité
de travail maladie depuis le 2 mars 2020 concernant K.________.
Dans un rapport du 24 mars 2020, la Dre H.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant, a posé les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de
lombosciatalgies gauches, aiguës depuis le 15 janvier 2020 et chroniques acutisées depuis le
29 février 2020, de protrusion discale circonférentielle L4-L5 et L5-S1 depuis 2016 ainsi que
d’enthésophytose antérieure L3-L4 et L4-L5 depuis 2016. Les lombosciatalgies étaient
objectivées par une manœuvre de Lasègue positive à gauche à partir de 45°,
une flexion et rotation du tronc limitées, une extension des membres inférieurs en décubitus
dorsal impossible. La Dre H.________ a attesté des périodes d’incapacité totale
du 1
er
au 10 mars 2020, à 50 % du 11 au 16 mars, puis à nouveau totale depuis le 17 mars 2020. Une
reprise de l’activité n'était pas prévue avant le 29 mars 2020.
Le 25 juin 2020, le Dr W.________, médecin-conseil chez D.________ et spécialiste en médecine
interne générale, a réalisé un examen de l’état de l’assurée.
Dans un rapport du même jour adressé à la Dre H.________, le Dr W.________ a retenu que
l’incapacité actuelle de travail était due à des lombalgies avec blocage lombaire
et irradiation de type radiculalgies sur les deux fesses, sans trouble moteur. L’assurée présentait
des lombalgies depuis le printemps 2016 et une imagerie par résonance magnétique (ci-après :
IRM) réalisée en juillet 2016 avait mis en évidence une enthésophytose marginale
antérieure en L3-L4 et L4-L5 et débord discal circonférentiel engendrant un rétrécissement
d’origine mixte des foramens et des récessi en L4-L5 et L5-S1. Il a précisé que
l’assurée avait été victime d’un accident en 2010 occasionnant une fracture
du cinquième métatarsien gauche. Depuis avril 2016, elle avait présenté des gonalgies
gauches évoluant dans le cadre d’une gonarthrose traitée de manière conservatrice.
Après avoir réalisé un examen neurologique et du rachis, le Dr W.________ a estimé
que l’assurée était apte à reprendre son activité de secrétaire, à
condition qu’elle ne porte plus de charges et ne participe plus à la livraison de matériel,
comme elle le faisait depuis trois ans déjà. Elle avait d’ailleurs repris son activité
de secrétaire à mi-temps depuis le 16 juin 2020. Une reprise d’activité sédentaire
était donc possible après la prochaine consultation auprès du médecin traitant, à
la mi-juillet. L’assurée devait alors éviter de porter des charges de plus de 10 kg de
manière ponctuelle, éviter les positions en porte-à-faux, les activités sur des échelles
ou des échafaudages.
Une IRM lombaire réalisée le 4 août 2020 a mis en évidence des troubles dégénératifs
modérés L5-S1, sans anomalie significative aux autres niveaux lombaires et sans lésion
pouvant être responsable d’un conflit radiculaire.
Dans un rapport du 1
er
octobre 2020 à l’attention de la Dre H.________, les Drs S.________ et Z.________, spécialistes
en anesthésiologie, ont posé les diagnostics de lombalgies chroniques non spécifiques
résistant à un traitement conservateur et possiblement secondaires à une dysfonction facettaire,
de bursite trochantérienne probablement réactionnelle, de céphalées chroniques possiblement
pharmaco-induites et de gonalgies chroniques bilatérales secondaires à une gonarthrose. Ils
ont préconisé la poursuite de la prise en charge multimodale avec une approche médicamenteuse,
physique, éventuellement psychique et interventionnelle par la réalisation de blocs diagnostiques
en vue d’une éventuelle dénervation des articulations facettaires.
Le 21 octobre 2020, V.________ SA a adressé à D.________ une nouvelle déclaration d’incapacité
de travail en raison de maladie depuis le 12 octobre 2020, faisant état d’une rechute de la
précédente période d’incapacité. L’assurée avait travaillé
pour la dernière fois le 9 octobre 2020.
Dans un courrier du 10 novembre 2020, D.________ a informé l’employeur que l’arrêt
de travail annoncé n’était reconnu qu’à partir du 20 octobre 2020 et que la
période antérieure à cette date ne donnait pas droit à des prestations.
Le 30 décembre 2020, D.________ a adressé une demande de prestations à l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) pour le
compte de l’assurée.
Le 21 janvier 2021, en réponse à une demande de renseignements de D.________, la Dre H.________
a posé les diagnostics de lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs lombaires,
évoluant depuis 2015, de céphalées chroniques, de gonalgies chroniques sur gonarthrose,
de bursite trochantérienne et d’éperon calcanéen, avec effet sur la capacité
de travail. Elle a indiqué avoir constaté, lors des consultations des 12 octobre et 10 décembre
2020, une raideur du rachis lombaire chez l’assurée, une manœuvre de Lasègue positive
à 70° des deux côtés, sans troubles sensitivo-moteurs. Lors de la consultation du
11 décembre 2020, elle avait relevé des plaintes de talalgies droites, des lombalgies et des
douleurs du 5
ème
doigt gauche non objectivée à la radiographie. La Dre H.________ a énuméré les
limitations fonctionnelles suivantes : difficulté à se mobiliser, impossibilité à
porter des charges, humeur dépressive et anosognosie de l’état dépressif. Elle avait
attesté les périodes d’incapacité suivantes : incapacité totale du 12
au 28 octobre, à 50 % jusqu’au 29 novembre, puis à nouveau totale du 24 novembre 2020
au 3 janvier 2021, et à 50 % depuis lors. Le pronostic n’était pas bon en raison de la
chronicité des lombalgies sans important substrat somatique.
Le 13 avril 2021, D.________ a informé l’assurée de la mise en œuvre d’une
expertise rhumatologique dont elle avait confié la réalisation au Dr L.________, spécialiste
en rhumatologie.
Après avoir reçu l’assurée le 26 mai 2021, l’expert a rendu son rapport le
27 mai 2021. Il a retenu le diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, de lombalgies chroniques
anamnestiquement présentes depuis 2016. Il a toutefois relevé qu’il n’y avait aucun
trouble neurologique associé et un substrat organique extrêmement modeste, après un examen
clinique limité en raison du peu de collaboration de l’assurée. Les plaintes douloureuses
et les multiples arrêts de travail dépassaient toutefois ce que l’on pouvait attendre
au vu des examens objectifs réalisés, et plus particulièrement des deux IRM lombaires
pratiquées en 2016 et 2020. Le tableau clinique était probablement celui de douleurs chroniques
ressemblant beaucoup à une fibromyalgie avec des douleurs plus particulièrement ressenties
au niveau du rachis lombaire. L’expert a estimé que la capacité de travail était
entière dès à présent dans l’activité habituelle de secrétaire et
a rejoint les conclusions auxquelles étaient arrivés les experts de la Clinique C.________
en 2016 et le Dr W.________ en juin 2020. L’activité habituelle était adaptée ;
elle n’engendrait pas de port de charges et permettait l’alternance des positions avec de
courts déplacements. L’expert a précisé qu’il adhérait à la proposition,
faite par le médecin traitant, d’entreprendre un programme de réentrainement rachidien
et souscrivait à une prise en charge ambulatoire en groupe afin d’améliorer les connaissances
de l’assurée sur sa pathologie douloureuse.
Le 11 juin 2021, un médecin-conseil de D.________ a adhéré aux conclusions de l’expert,
relevant qu’il y avait lieu de se référer aux avis des experts de la Clinique C.________,
du médecin-conseil et du Dr L.________ qui avaient tous décrit la même activité professionnelle.
Par décision du 15 juin 2021, D.________ a informé l’assurée qu’elle mettait
un terme au versement de ses prestations au 20 juin 2021 au plus tard. Sur la base des pièces au
dossier, son médecin-conseil avait estimé qu’une reprise du travail à plein temps
était possible à partir du 21 juin 2021 dans son activité d’employée de bureau.
Par courrier du 24 juin 2021, l’assurée s’est opposée à cette décision.
Elle a invoqué ne pas être apte à reprendre son activité à 100 %, ce qu’attestait
son médecin traitant. Elle a invité l’assurance à s’adresser à la Dre
H.________ pour toutes informations médicales complémentaires.
Le 13 septembre 2021, l’assurée a été convoquée pour un entretien dans les
locaux de D.________ afin de recueillir les informations utiles à la détermination de son droit
aux prestations. Un procès-verbal a été tenu à cette occasion.
Dans l’intervalle, l’OAI a rendu une décision, le 24 septembre 2021, au terme de laquelle
elle refusait de prester, considérant que l’assurée avait recouvré une pleine capacité
de travail dans son activité habituelle dès le 21 juin 2021.
Par décision sur opposition du 20 octobre 2021, D.________ a rejeté l’opposition de l’assurée
et confirmé sa décision du 15 juin 2021. Elle a indiqué avoir examiné la valeur probante
du rapport d’expertise du Dr L.________, dès lors que l’assurée se contentait d’opposer
les certificats médicaux établis par son médecin traitant au résultat de l’expertise.
Elle a retenu que l’expertise remplissait les réquisits jurisprudentiels pour lui reconnaitre
une pleine valeur probante. Les conclusions de l’expert allaient en outre dans le même sens
que celles formulées par un autre expert qui, déjà en 2016, avait relevé l’absence
d’explications somatiques aux plaintes chez une assurée démonstrative et susceptible.
D.________ a précisé que si les conclusions de ce précédent expert ne s’étaient
pas vues conférer une pleine valeur probante par le Tribunal cantonal, c’était uniquement
parce que l’expert exerçait dans un centre d’expertise désavoué par la justice,
ce qui n’était pas le cas du Dr L.________. Le médecin traitant de l’assurée
n’avait pas non plus constaté de substrat organique important pour expliquer les plaintes
douloureuses. Enfin, l’assurée étant également administratrice de la société
qui l’employait, elle disposait d’une grande latitude pour adapter son poste de travail à
son état.
B.
Par acte du 16 novembre 2021, K.________ a interjeté un recours devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre cette décision sur opposition, concluant en substance à son annulation.
Elle a remis en question l’objectivité de l’expert, comme cela avait déjà
été le cas par le passé, et sollicité qu’un expert neutre soit mandaté.
Elle a ajouté qu’elle demeurait en incapacité de travail, ce qu’attestait son médecin
traitant.
Le 23 novembre 2021, la recourante a adressé à la Cour de céans des rapports médicaux,
dont deux rapports établis les 24 septembre et 11 octobre 2021 par le Dr M.________ dans lesquels
il posait les diagnostics de chondropathie fémoro-tibiale interne de stade 1 à 2 et de chondropathie
fémoro-patellaire sans arthrose de stade 3 à 4.
Par réponse du 6 janvier 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a relevé
que l’assurée n’avait fait valoir aucune objection contre l’expert, lorsqu’elle
avait été informée du nom de celui-ci par courrier du 13 avril 2021. Elle ne pouvait donc
plus se prévaloir à ce stade du mauvais choix de l’expert L.________ en prétextant
qu’il avait été mal choisi comme cela s’était déjà produit par le
passé lorsque la Clinique C.________ avait été mandatée. Pour le surplus, l’intimée
a confirmé qu’une pleine valeur probante pouvait être conférée au rapport d’expertise
du Dr L.________. Elle a ajouté que l’assurée n’avançait aucun argument pour
mettre en doute les conclusions de l’expert et se prévalait uniquement des certificats médicaux
établis par son médecin traitant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-maladie
(art. 1 al. 1 LAMal [loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations perte de gain maladie au-delà
du 21 juin 2021, à charge de D.________.
3.
a)
Aux termes de l’art. 67 al. 1 LAMal, toute personne qui est domiciliée en Suisse ou y exerce
une activité lucrative et qui est âgée de quinze ans au moins mais n’a pas atteint
l’âge de 65 ans peut conclure une assurance d’indemnités journalières
avec un assureur.
b)
L’art. 72 al. 2 LAMal stipule que le droit aux indemnités journalières prend naissance
lorsque l’assuré a une capacité de travail réduite au moins de moitié (art.
6 LPGA). Est constitutive d’une incapacité de travail au sens de l’art. 6 LPGA toute
perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
4.
Selon le principe de
la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises
confiées par l’administration à des médecins spécialisés externes ainsi
qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Le juge des assurances ne peut,
sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer
son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre
ses connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice pour qualifier
un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause
la valeur probante d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1
; 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011 du
26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela vaut également lorsqu’un
ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
5.
Dans le cas d’espèce, se fondant sur le rapport d’expertise du 27 mai 2021 du Dr L.________,
D.________ a mis fin au versement des indemnités journalières perte de gain au 21 juin 2021,
estimant qu’une reprise du travail était raisonnablement exigible de l’assurée
depuis lors.
a)
La recourante soutient que l’expert n’est pas indépendant. Or, rien au dossier ne permet
de mettre en doute l’impartialité de l’expert et la recourante ne formule aucun grief
précis à cet égard. Cela étant, force est toutefois de constater que l’appréciation
de l’expert ne suffit pas à fonder la décision sur opposition litigieuse.
b)
Au terme de son rapport du 27 mai 2021, le Dr L.________ a posé le diagnostic de lombalgies chroniques
anamnestiquement présentes depuis 2016, ayant un impact sur la capacité de travail. On ignore
toutefois les raisons qui l’ont amené à retenir ce diagnostic, plutôt que les autres
qui avaient été posés par les médecins traitants. Dans son rapport, l’expert
a pourtant fait état de la documentation à sa disposition, en prenant soin de rapporter les
diagnostics figurant dans chacun des rapports des médecins traitants. Malgré cela, l’expert
ne les a pas examinés en détail, ni expliqué les raisons qui l’ont amené à
les écarter. Alors qu’il a mentionné la présence de gonalgies avec une discrète
gonarthrose dans les antécédents personnels de l’assurée, il ne retient pas ce diagnostic,
ni ne l’écarte formellement. Ce diagnostic avait cependant été posé tant par
les Drs S.________ et Z.________ dans leur rapport du 1
er
octobre 2020 que par la Dre H.________ dans un rapport du 21 janvier 2021, de sorte qu’il était
nécessaire de l’examiner. Cela se justifie à plus forte raison que les gonalgies ont
apparemment évolué en chondropathies de différents stades, comme l’a constaté
le Dr M.________ dans son rapport du 11 octobre 2021. L’expert a également relevé que
l’assurée présentait de nombreux éléments anamnestiques en faveur d’une
fibromyalgie, soit une importante asthénie au lever, des troubles du sommeil et de nombreuses douleurs
à la pression des points de fibromyalgie constatées lors de l’examen clinique. En dépit
de ces nombreux éléments, l’expert n’a plus évoqué cette pathologie dans
son rapport, ni formulé aucune remarque afin que ce diagnostic soit confirmé par un spécialiste.
Le Dr L.________ n'a donc pas procédé à une analyse circonstanciée des éléments
au dossier.
De surcroît, l’expert n’a pas motivé à satisfaction son appréciation
de la capacité de travail de la recourante. L’expert justifie sa position en indiquant ce
qui suit : « Comme cela a déjà été constaté lors de l’expertise
pratiquée par la Clinique C.________ en 2016 puis par le Docteur W.________, médecin-conseil
du [...] en juin 2020, les différents experts ont toujours estimé que dans une activité
légère la capacité de travail était complète ». Ce simple renvoi aux
conclusions d’autres médecins ne saurait être qualifié de véritable analyse
circonstanciée de la capacité de travail. Cette manière de faire est d’autant plus
inopportune que la valeur probante de l’expertise établie par la Clinique C.________ en 2016
a été niée par la Cour de céans (cause AM 44/17 – 54/2018), conformément
à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 144 V 258). L’expert ne saurait donc
s’en prévaloir aujourd’hui pour justifier sa propre position.
L’expert n’a pas non plus précisé les limitations fonctionnelles de l’assurée,
se contentant de retenir que l’activité de secrétaire était exigible et adaptée
dès lors qu’elle n’exigeait pas de port de charges et permettait une alternance des
positions. Même si la recourante est actuellement employée de sa propre société,
l’intimée ne pouvait simplement retenir qu’il lui était loisible d’adapter
son poste de travail et sans connaître précisément la limite maximale autorisée pour
le port de charges, la fréquence de l’alternance des positions assise et debout ou le périmètre
de marche pour les « courts déplacements ».
Au vu de son contenu, le rapport d’expertise du Dr L.________ est dépourvu de toute valeur
probante. L’intimée ne pouvait dès lors mettre un terme aux prestations d’assurance
en se fondant sur cette seule appréciation.
c)
La Cour de céans ne peut au demeurant pas statuer en l’état du dossier, au vu de l’instruction
lacunaire menée par l’intimée et du caractère incomplet du dossier.
Si D.________ a mis en œuvre une expertise monodisciplinaire et l’a confiée à un
spécialiste en rhumatologie, il appert à la lecture du rapport de ce dernier que l’intimée
aurait dû compléter son instruction. L’expert a en effet posé le diagnostic de lombalgies
sans substrat organique mais aussi relevé de nombreux éléments en faveur d’une fibromyalgie.
Or, en présence de
syndrome
sans pathogenèse ni étiologie claire et sans constat de déficit organique, comme retenu
par l’expert dans le cas d’espèce, l’éventuel caractère incapacitant
du tableau clinique présenté par la recourante doit être analysé au moyen des indicateurs
définis par la jurisprudence (ATF 141 V 281). Il en va de même s’agissant de
l’existence
d’une fibromyalgie, qui constitue également un syndrome douloureux chronique (cf. Jean
Perdrix, «
Fibromyalgie,
comment évaluer la capacité de travail ?
»,
Revue médicale suisse du 20 juin 2007, vol. 3, p. 1585). L'appréciation du caractère invalidant
de cette pathologie est subordonnée, par analogie, aux principes développés par la jurisprudence
en matière de troubles somatoformes douloureux, vu les nombreux points communs entre ces troubles
(ATF 132 V 65 consid. 4 ; TF 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2). Le recours
à un médecin spécialisé en psychiatrie s’avérait donc nécessaire.
Il s’en suit que dans la mesure où le diagnostic posé par l’expert réside
dans des douleurs lombaires sans substrat organique et où une fibromyalgie est suspectée, l’évaluation
de la capacité de travail incombait à un psychiatre et non à un rhumatologue. L’intimée
aurait dû s’en apercevoir et mettre en œuvre une expertise psychiatrique, en sus du volet
rhumatologique.
Enfin
, le dossier qui a été remis à
l’autorité de céans ne contient pas toutes les pièces dont fait mention l’expert
dans son rapport, ni les pièces que l’expert indique avoir reçues de la part de l’assurée
lors de son examen du 26 mai 2021. Il ressort également du procès-verbal de l’entretien
du 13 septembre 2021 qu’un inspecteur des sinistres aurait rendu visite à l’assurée
en novembre 2020, sans que l’on retrouve la trace écrite de cet entretien. L’intimée
n’a en outre pas sollicité du Dr S.________ la production d’un rapport alors que
l’on apprend au détour de l’expertise qu’il a réalisé l’intervention
de dénervation qu’il envisageait. Le dossier est donc incomplet. Dans ces circonstances, l’autorité
de céans ne saurait pallier les manquements de l’instruction menée par D.________.
5.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément
d’instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire.
Un renvoi à l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de
trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ;
a contrario
,
une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies par l’administration
en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l’espèce, l’instruction menée par l’intimée est lacunaire –
ce dont l’autorité devait se rendre compte au moment où elle a statué – et
ne permet pas de se prononcer en connaissance de cause. Il convient par conséquent de renvoyer la
cause à cette autorité, à qui il incombe en premier lieu d’instruire, conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art.
43 al. 1 LPGA). Il lui appartiendra dans un premier temps de constituer un dossier complet, en sollicitant
notamment des rapports auprès des médecins traitant, avant de mettre en œuvre une expertise
bidisciplinaire, comportant un volet rhumatologique et un volet psychiatrique. Les experts désignés
disposeront de la faculté d’y associer toute autre spécialité médicale jugée
opportune.
Il
incombera ensuite à l’intimée de rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions
de la recourante, étant rappelé que lorsque l'administration rend une nouvelle décision
après que la cause lui a été renvoyée pour instruction complémentaire, la limite
temporelle de son examen ne s'étend pas seulement à la période courant jusqu'à la
date de la décision initiale, mais également à la période postérieure à
celle-ci jusqu'à la date de la nouvelle décision (TF 9C_457/2013 du 26 décembre 2013
consid. 5.2).
6.
a)
En conclusion, le recours doit être admis et la décision sur opposition litigieuse annulée,
la cause étant renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction
au sens des considérations puis nouvelle décision.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante ayant procédé sans mandataire
qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 20 octobre 2021 par D.________ est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des considérants puis
nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu
de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
K.________,
‑
D.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :