vd_findinfo · Décision / 2017 / 849 · 2017-11-16 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 16.11.2017 Décision / 2017 / 849

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 393 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
782
PE16.019001-XCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 novembre 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 septembre 2017 par
K.________
contre l’ordonnance rendue le 15 septembre 2017 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte refusant de demander l’entraide judiciaire internationale en vue de procéder
à une audition dans la cause
n° PE16.019001-XCR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Le 7 février 2017, le Procureur de l’arrondissement de La Côte a ouvert une instruction
pénale contre A.Z.________ et K.________ pour voies de fait. Il est, d’une part, reproché
à A.Z.________ d’avoir, le 22 juillet 2017, à […], poussé K.________ et, d’autre
part, à K.________ d’avoir asséné un coup de poing au visage d’B.Z.________
le même jour et au même endroit.
2.
Lors de l’audition de conciliation du 5 juillet 2017, K.________ a indiqué que W.________
avait assisté à la scène et qu’il communiquerait au Procureur les dates de séjour
en Suisse de ce témoin, lequel réside aux Etats-Unis, afin qu’il soit entendu cette année
encore.
3.
Le 14 septembre 2017, K.________, sous la plume
de son défenseur de choix, a réitéré sa requête tendant à l’audition
de W.________ en qualité de témoin, tout en précisant que ce dernier ne séjournerait
pas en Suisse cette année et devrait donc être entendu par voie de commission rogatoire aux
Etats-Unis.
4.
Le 15 septembre 2017, le Procureur de l’arrondissement
de la Côte a informé K.________ qu’il n’entendait pas adresser de demande d’entraide
judiciaire internationale en vue de procéder à l’audition de W.________. Ce magistrat
a indiqué que dans la mesure où l’infraction reprochée pourrait être constitutive
de voies de faits, il était exclu de prendre le risque de voir celle-ci se prescrire en adressant
une demande d’entraide judiciaire dans un pays étranger (P. 24).
5.
Par acte du 29 septembre 2017, K.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant notamment à son annulation et à ce le Ministère
public ordonne la mise en œuvre d’une commission rogatoire internationale afin d’entendre
W.________ en qualité de témoin (P. 26).
6.
Le 9 octobre 2017, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a transmis à la Cour de céans les retraits de plainte
de K.________ (P. 29) et de B.Z.________, ratifiée par son père [...] (P. 27), et a indiqué
qu’il rendrait prochainement une ordonnance de classement, l’infraction en cause ne se poursuivant
que sur plainte.
6.
Le 9 novembre 2017, le Président de la cour
de céans a informé K.________ qu’au vu des retraits de plainte intervenus et sans avis
contraire de sa part dans les cinq jours, son recours serait considéré comme sans objet.
Par courrier du 13 novembre 2017 et par téléphone du 14 novembre 2017, K.________, par son
défenseur, a confirmé que le recours était devenu sans objet (P. 33 ; PV des opérations
du 14 novembre 2017 p. 5).
7.
Compte tenu des circonstances, les frais de la
procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt (art. 422 al.
1 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais du présent arrêt, par 330
fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me André Malek-Asghar, avocat (pour K.________),
-
M. B.Z.________,
-
M. [...],
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :