vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 478 · 2025-07-11 · fr

AFFECTION DORSALE, DISCOPATHIE, LÉSION DE L'ÉPAULE, HERNIE DISCALE, NOUVELLE DEMANDE, EXPERTISE, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, COMPARAISON DES REVENUS, REJET DE LA DEMANDE | 28 al. 1 LAI, 28 al. 1 let. b LAI, 28a LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 8 al. 3 LPGA, 25 al. 1 RAI, 25 al. 2 RAI, 26 RAI, 27 RAI, 27bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 478

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
340/24 - 215/2025
ZD24.050241
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 juillet 2025
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
MM.
Neu et Wiedler, juges
Greffière
:              Mme
Cuérel
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 et 3, 16 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1 et 28a LAI ; 25, 26 al. 4, 27 al. 1,
27
bis
RAI
E n  f a i t  :
A.
J.________, (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], sans formation,
divorcée et mère de deux enfants nés en [...], travaillait comme femme de ménage
à 80 % auprès de la W.________SA (anciennement [...]) depuis le 14 août 2017, lorsqu’elle
a été victime d’un accident en nettoyant un bloc opératoire le 15 mai 2018. Cet
événement a causé une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite
et une tendinopathie du long chef du biceps, traitées chirurgicalement.
En raison de ces atteintes, l’assurée a déposé une première demande de prestations
auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) le 22 janvier 2019.
La permanence du P.________ (ci-après : [...]) a établi un compte rendu le 25 mars 2020,
duquel il résulte que la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle.
Elle était entièrement exigible dès le mois de mars 2020, dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles décrites par le
médecin
traitant de l’assurée.
Par décision du 17 décembre 2020, confirmant un projet du 23 juin 2020, l’OAI a nié
le droit de l’assurée à l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité.
Il a retenu qu’elle ne pouvait plus travailler en qualité de femme de ménage, mais que
l’exercice d’une activité adaptée était exigible dès le mois de mars
2020, moyennant le respect des limitations fonctionnelles suivantes : port de charge de maximum
cinq kilogrammes, pas de mouvements répétitifs avec l’épaule et le bras droits,
pas d’activité avec le bras droit au-dessus de la tête. Le degré d’invalidité
global, calculé d’après la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité,
était de 7,28 %, pourcentage inférieur au seuil minimal à partir duquel le droit à
des prestations pouvait être reconnu.
B.
L’assurée a déposé une seconde demande de prestations auprès de l’OAI
le 12 octobre 2021, mentionnant des atteintes psychologiques et articulaires ainsi que des douleurs
à l’épaule.
Répondant le 4 novembre 2021 aux questions soumises par l’OAI, les Drs Q.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et M.________, médecin-assistant, ont posé les diagnostics
de trouble de l’adaptation réaction mixte anxieuse et dépressive (F41.2) et d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2). Leur patiente ne se sentait
pas apte à reprendre et exercer une activité, avec une perte de l’élan vital, une
anhédonie, une démotivation persistante, une importante baisse de la thymie, une anxiété
associée à des ruminations anxieuses, des troubles du sommeil persistants avec réveils
nocturnes, une persistance de la fatigabilité, une baisse de confiance en elle et une perte d’appétit
(perte de poids de cinq kilogrammes). Ils ont estimé qu’elle était en incapacité
totale de travail dans l’activité habituelle depuis le 28 juillet 2021, date de sa première
consultation. La capacité de travail dans une activité adaptée était à réévaluer
selon l’évolution clinique et la stabilisation sur le plan psychique. Au titre de limitations
fonctionnelles, ils ont cité la symptomatologie listée ci-avant.
En raison de douleurs rétrosternales et au vu de ses antécédents familiaux, la recourante
s’est soumise à une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM)
morphologique cardiaque et de stress le 19 novembre 2021, sur prescription du Dr E.________, spécialiste
en médecine interne générale et cardiologie. Selon les constatations de ce médecin
du 3 décembre 2021, l’IRM a mis en évidence une ischémie de stress au maximum légère
à modérée. Il a prescrit la réalisation d’une coronographie.
Dans un rapport médical du 2 janvier 2022 destiné à l’OAI, la Dre D.________, spécialiste
en médecine interne générale, a diagnostiqué des arthralgies persistantes à
l’épaule droite et un état dépressif. Au niveau physique, les limitations fonctionnelles
étaient les suivantes : pas de rotation interne et abduction du bras droit. Elle a évalué
la capacité de travail à 0 % depuis 2018 dans toute activité. Une amélioration pouvait
être attendue grâce à la physiothérapie et à l’antalgie.
Par rapport du 21 janvier 2022, le Dr E.________ a constaté que la coronographie réalisée
le 27 décembre 2021 était normale pour les vaisseaux majeurs, raison pour laquelle sa patiente
présentait très probablement une maladie des petits vaisseaux.
Par rapport du 15 février 2022 établi à la suite d’une consultation du
19
janvier 2022, le Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie,
a diagnostiqué des omalgies droites d’origine mixte et un syndrome cervico-brachial partiellement
C6 irritatif à droite. L’assurée souffrait aussi d’une insertionite de l’angulaire
de l’omoplate, pour laquelle elle avait bénéficié d’une infiltration le 4
novembre 2021. L’évolution avait été lentement favorable, puis une recrudescence
des omalgies a été signalée, surtout en face antérosupérieure irradiant la région
du bras et de l’avant-bras. L’ultrasonographie du jour avait mis en évidence une collection
liquidienne au sein de l’acromio-claviculaire droite avec un rehaussement visible au Doppler, ainsi
que des signes de tendinopathie du sus-épineux. Le Dr G.________ a immédiatement pratiqué
une nouvelle infiltration, au niveau de l’articulation acromio-claviculaire.
Dans un rapport du 3 mars 2022 établi à la suite de l’IRM du cerveau et des orbites réalisé
le même jour, la Dre Y.________, médecin spécialiste en radiologie, n’a relevé
aucune anomalie hormis un hypersignal punctiforme en flair et T2 de la substance blanche juxtaventriculaire
gauche non spécifique. Elle a conclu à un examen dans la norme.
Par rapport du 9 mars 2022, le Dr G.________, a estimé la capacité de travail de sa patiente
à 50 % (4,25 heures par jour) dans l’activité habituelle et à 100 % dans une activité
adaptée, moyennant le respect des limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charge
de plus de dix kilogrammes, pas d’activité uniquement en position debout, pas de travail avec
les bras au-dessus de la tête, pas de montée d’échelles ou d’échafaudages.
Le pronostic paraissait bon.
Répondant aux questions de l’OAI par courrier du 31 mars 2022, les Drs Q.________ et M.________
ont indiqué que, depuis leur dernier rapport, l’évolution était stationnaire, sans
amélioration significative. La thymie était encore basse et la tristesse toujours présente.
Le sommeil s’était un peu amélioré, les réveils nocturnes étant moins
fréquents. Leur patiente évoquait encore une perte de son élan vital avec anhédonie,
une démotivation, une tendance au retrait social et de l’anxiété. Aux diagnostics
déjà retenus dans leur précédent rapport, ils ont ajouté celui de réaction
dépressive prolongée (F43.21). L’incapacité de travail était toujours évaluée
à 100 % dans toute activité et le pronostic demeurait réservé.
Par rapport du 24 avril 2022, le Dr W.________, spécialiste en ophtalmologie, a indiqué que
l’assurée présentait des céphalées iatrogènes. Il n’a mentionné
aucun diagnostic incapacitant.
Dans un rapport du 6 mai 2022, le Dr S.________, spécialiste en médecine interne générale
et en gastroentérologie, a indiqué que sa patiente souffrait de diarrhées chroniques,
récurrentes, urgentes, non inflammatoires, associées à des douleurs abdominales, dans
un contexte de status après colectomie subtotale en 2001 pour un dolichocôlon sévère.
La patiente avait également subi plusieurs opérations pour un iléus sur bride. Un antécédent
d’endobrachyoesophage sur une maladie de reflux gastro-oesophagien, sans dysplasie, était
également mentionné. Le reflux était bien contrôlé sous médication. Les
différentes pathologies digestives n’entraînaient aucune incapacité de travail.
Le 15 juin 2022 l’assurée a fait un malaise en se levant, a perdu connaissance et a chuté.
L’IRM lombaire du 23 juin 2022 a mis en évidence deux fractures sur les vertèbres T12
et L1, traitées conservativement par le port d’un corset trois points.
Dans un rapport du 18 juillet 2022, le Dr F.________, spécialiste en neurologie, a diagnostiqué
des céphalées chroniques sur abus d’anti-inflammatoires, d’évolution favorable
après un sevrage drastique. Aucune incapacité de travail n’était mentionnée
en lien avec cette symptomatologie.
Dans un rapport du 12 octobre 2022, le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et en traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué que l’évolution des suites
de la chute du mois de juin 2022 était favorable avec une nette diminution des douleurs et une amélioration
significative de la marche. Il a prescrit des séances de physiothérapie à des fins antalgique
et de renforcement musculaire et a indiqué que le corset pouvait être enlevé.
Par rapport du 16 novembre 2022, le Dr K.________, spécialiste en radiologie, a indiqué que
l’IRM lombo-sacrée réalisée le jour précédent avait mis en évidence
une discopathie L3-L4 avec hernie paramédiane et postéro-latérale droite et une discopathie
protrusive en L5-S1 prédominante à gauche, au contact de l’émergence de la racine
S1, avec un status inflammatoire modic I en L5-S1.
L’assurée est retournée voir le Dr H.________ le 25 novembre 2022 en raison d’une
recrudescence de la symptomatologie douloureuse, de type lombo-radiculopathie du membre inférieur
gauche. Dans son rapport de consultation du
1
er
décembre 2022, ce spécialiste a affirmé que l’examen clinique radiologique était
tout à fait satisfaisant, sans déficit sensitivomoteur. L’IRM présentée par
sa patiente montrait une discopathie L5-S1 avec une protrusion discale médiane modérées
et une petite protrusion en L4-L5 avec une déchirure de l’annulus postérieur et des épanchements
au niveau de ces articulaires postérieures. Il y avait également une petite hernie discale
en L3-L4 postéro-latérale du côté droit et des épanchements à ce niveau.
Une option chirurgicale n’était à son sens absolument pas justifiée. Il a proposé
une infiltration pour faire passer la crise.
Par avis médical du 1
er
décembre 2022, le P.________, a relevé qu’il n’y avait pas d’atteinte à
la santé durablement incapacitante sur les plans gastro-entérologique et ophtalmologique. D’un
point de vue neurologique, les céphalées iatrogènes s’étaient amandées
après un changement de thérapeutiques. Au niveau cardiologique, l’assurée présentait
une cardiopathie ischémique avec des résultats rassurants dans la norme. Sur le plan rhumatologique,
les conclusions du médecin traitant rejoignaient les constatations faites lors de la première
demande de prestations avec une capacité de travail entièrement conservée dans une activité
adaptée. L’intéressée présentait aussi une atteinte psychiatrique depuis le
28 juillet 2021. Une expertise bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique a été recommandée.
À la lecture de l’IRM du genou droit de l’assurée du 8 mai 2023, le
Dr
K.________ a diagnostiqué un foyer d’œdème du bord médial de la rotule qui
témoignaient d’une contusion osseuse avec œdème des parties molles antérieures
associé à une bursite pré-patellaire. Il n’y avait pas d’autre anomalie notable.
L’IRM du genou gauche du 10 mai 2023 n’a révélé aucune anomalie.
Par rapport du 4 juillet 2023, le Dr Z.________, médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques
(F32.2). Il a estimé que sa patiente était en incapacité totale de travail depuis le 1
er
février 2023, quelle que soit l’activité. Les limitations fonctionnelles étaient
multiples, tant sur le plan somatique que psychiatrique. Elle présentait des troubles de la concentration
et du sommeil (à l’endormissement et réveils fréquents), une asthénie, une
anhédonie, une tristesse avec mise en exergue d’un sentiment d’impasse et d’absence
de perspective d’avenir. Elle avait des idéations suicidaires par moments prégnantes.
L’évolution était torpide sur le plan psychiatrique et le pronostic réservé.
La perte d’autonomie lentement progressive depuis 2018, avec une diminution du périmètre
de vie et d’activités possibles, conjuguées à une précarisation socio-économique
et relationnelle, étaient des facteurs de chronicisation du tableau dépressif sévère.
Sur demande de l’OAI, l’assurée s’est soumise à un examen clinique rhumatologique
et psychiatrique auprès des Drs R.________, spécialiste en médecine physique et de réadaptation
et en rhumatologie, et X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, tous deux
médecins au P.________. Dans leur rapport du 24 juillet 2023, ils ont retenu le diagnostic principal
de lombopygalgies gauches, non déficitaires, dans un contexte de protrusion discale L5-S1, rentrant
en contact avec l’émergence de la racine S1, avec un remaniement de type modic 1, ainsi que
la présence de troubles dégénératifs articulaires postérieurs étagés.
Les diagnostics associés étaient des douleurs chroniques de l’épaule droite
avec un status post-réparation de la coiffe des rotateurs, la présence d’une arthrose
acromio-claviculaire et des troubles anxieux et dépressifs mixtes succédant à un trouble
de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive (F41.2). Sur le plan somatique,
l’incapacité de travail dans l’activité habituelle était de 50 % dès
le 19 janvier 2022. Puis l’assurée avait présenté une incapacité totale dans
quelque activité que ce soit dès le 14 juin 2022. La capacité de travail a ensuite été
évaluée à 75 % dans une activité adaptée dès le 25 novembre 2022, moyennant
le respect des limitations fonctionnelles suivantes : pas de mouvements répétés de
flexion-extension du tronc, pas d’attitude prolongée en porte-à-faux, pas de position
assise ou debout prolongée au-delà de quarante-cinq minutes, pas de position debout au-delà
de vingt minutes, pas de marche sans s’arrêter au-delà du kilomètre, pas de travail
prolongé de l’épaule droite au-dessus de 90°, pas de mouvements d’abduction-adduction
du membre supérieur droit, pas de port de charges de plus de cinq kilogrammes. Sur le plan psychiatrique,
la capacité de travail demeurait entière, sans limitations fonctionnelles.
Par décision du 7 octobre 2024, confirmant un projet décision du 10 juin 2024, l’OAI
a nié le droit de l’assurée à une rente, au motif que son taux d’invalidité
était inférieur au seuil minimal requis. Il a également estimé que des mesures professionnelles
ou une aide au placement n’étaient pas indiquées, puisque l’intéressée
ne se voyait pas reprendre une activité.
C.
Par acte du 7 novembre 2024, J.________ a recouru
contre la décision du 7 octobre 2024 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal vaudois, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à l’octroi
de prestations de l’assurance-invalidité. Elle a fait valoir que son état de santé
général s’était aggravé.
Par réponse du 6 février 2025, l’office intimé a conclu au rejet du recours.
Les 29 janvier, 7 avril et 14 mai 2025, la recourante a respectivement produit un certificat d’incapacité
de travail établi par la Dre L.________, médecin praticienne, le 9 janvier 2025, un rapport
du Dr S.________ du 18 février 2025 et un rapport du Dr B.________, médecin spécialiste
en radiologie, du 27 mars 2024.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
En l’espèce, la décision du 7 octobre 2024 fait suite à une demande du 12 octobre
2021, de sorte que le nouveau droit en vigueur depuis le 1
er
janvier 2022 est applicable.
3.
Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité
à la suite de la nouvelle demande déposée le 12 octobre 2021.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Pour évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement trois méthodes
– la méthode ordinaire de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode
mixte – dont l’application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la
rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif,
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel.
aa)
L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité
lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. À cette fin, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation
du taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (méthode ordinaire
de comparaison des revenus ; art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb)
Le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative,
qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il entreprenne
une activité lucrative est évalué, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en
fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels (méthode « spécifique »
d’évaluation de l’invalidité ; art. 28a al. 2 LAI et art. 8 al. 3 LPGA). Par
travaux habituels des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l’activité
usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance apportés aux proches (art.
27
al. 1 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ;
cf.
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
cc)
Le taux d’invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel
est déterminé par l’addition du taux d’invalidité en lien avec l’activité
lucrative et du taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels (méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité). Pour ce faire, il convient d’abord de déterminer quelle part
de son temps, exprimée en pourcentage, la personne assurée aurait consacrée à l’exercice
de son activité lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la
santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux
d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est ensuite déterminé
selon l’art. 16 LPGA, en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative
correspondant à un taux d’occupation de 100 %, en calculant le revenu avec invalidité
sur la base d’une activité lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100 %
et en l’adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante, puis en pondérant
la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d’occupation qu’aurait
l’assuré s’il n’était pas invalide. Quant au taux d’invalidité
en lien avec les travaux habituels, il est calculé en déterminant le pourcentage que représentent
les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l’assuré
serait sans invalidité, puis en pondérant le pourcentage ainsi déterminé en fonction
de la différence entre le taux d’occupation qu’aurait l’assuré s’il
n’était pas invalide et une activité lucrative exercée à plein temps (art.
28a al. 3 LAI et 27bis RAI).
d)
Le statut d’un assuré est déterminé en fonction de la situation professionnelle
dans laquelle il se trouverait s’il n’était pas atteint dans sa santé. L’assuré
est réputé exercer une activité lucrative au sens de l’art. 28a al. 1 LAI dès
lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité lucrative à un taux d’occupation
de 100 % ou plus. Il est réputé ne pas exercer d’activité lucrative au sens
de l’art. 28a al. 2 LAI dès lors qu’en bonne santé, il n’exercerait pas d’activité
lucrative. Il est enfin réputé exercer une activité lucrative à temps partiel au
sens de l’art. 28a al. 3 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité
lucrative à un taux d’occupation de moins de 100 % (art. 24septies RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
5.
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande,
il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité
rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au
1
er
janvier 2022), si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen
matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision
litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108
consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas
de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que la rente d’invalidité
est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée,
réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit
une modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a), ou atteint 100 % (let. b).
6.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V
176 consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024 consid. 4.2.1).
b)
Pour fixer le degré
d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur
des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
un élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
d)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
7.
En l’espèce,
il convient de se pencher en premier lieu sur la question du statut de la recourante.
Dans le formulaire complété le 12 janvier 2022, l’intéressée a indiqué
que, sans atteinte à sa santé, elle exercerait une activité lucrative au taux de 100 %,
par nécessité financière. Cependant, avant l’atteinte subie à son membre supérieur
droit en 2018, elle travaillait au taux de 80 % auprès de W.________SA. Dans le cadre de l’examen
clinique réalisé par le P.________, elle a en outre expliqué qu’elle avait décidé
de ne plus travailler au-delà de ce taux, en raison de ses problèmes intestinaux et de la fatigue
qu’ils causaient (cf. rapport d’examen clinique pp. 7 et 9). Il est ainsi vraisemblable que
sans les atteintes subies à l’épaule droite et aux lombaires, elle serait restée
active à 80 %. Ce point n’étant au demeurant pas contesté, le statut de personne
active à 80 % et de ménagère à 20 % retenu par l’intimé ne prête
pas le flanc à la critique et peut être confirmé.
8.
Afin d’évaluer les empêchements
de la recourante dans l’exercice d’une activité lucrative, il y a lieu d’examiner
si, depuis la décision de l’intimé du
17
décembre 2020, son état de santé s’est modifié de façon à influencer
sa capacité de travail.
a)
À
la suite d’un accident sur son lieu de travail le
15
mai 2018, l’intéressée a souffert d’une tendinopathie du tendon du long chef du
biceps et d’une rupture partielle de la coiffe des rotateurs à l’épaule droite,
avec lésion du tendon sus-épineux, traitées chirurgicalement. Ces atteintes ont engendré
une incapacité totale de travail dans l’activité habituelle de femme de ménage.
En revanche, dès le mois de mars 2020, elle a retrouvé une entière capacité de travail
dans une activité adaptée, moyennant le respect des limitations fonctionnelles suivantes :
pas de mouvements répétitifs ni d’activité avec le bras au-dessus de la tête
et pas de port de charges supérieures à cinq kilogrammes.
b)
Dans le cadre de la procédure relative
à la nouvelle demande de prestations du 12 octobre 2021, la recourante a fait l’objet d’un
rapport d’examen clinique du P.________ sur les plans rhumatologique et psychiatrique.
aa)
Sur le plan somatique, le P.________ a retenu le diagnostic incapacitant principal de lombopygalgies
gauches non déficitaires, dans un contexte de protrusion discale L5-S1, rentrant en contact avec
l’émergence de la racine S1, avec un remaniement de type modic 1 et la présence de troubles
dégénératifs articulaires postérieurs étagés. Au titre de diagnostics incapacitants
associés, il a retenu des douleurs chroniques à l’épaule droite, avec un status
post-réparation de la coiffe des rotateurs et la présence d’une arthrose acromio-claviculaire.
Le P.________ a estimé que l’atteinte au membre supérieur droit avait entraîné
une incapacité de travail de 50 % dans l’activité habituelle dès le 19 janvier 2022.
L’incapacité de travail était totale dès le 14 juin 2022 en raison de l’atteinte
lombaire subie à la suite d’une chute, ayant rendu impossible l’exercice du métier
de femme de ménage. En revanche, une activité adaptée pouvait être exigée de
la recourante au taux de 75 % dès le 25 novembre 2022.
bb)
Sur le plan psychiatrique, le P.________ a retenu le diagnostic de troubles anxieux et dépressifs
mixtes succédant à un trouble de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive
(F41.2). Cette pathologie n’avait pas d’incidence sur la capacité de travail.
c)
Il sied en premier lieu de constater que, sur le plan formel, le rapport d’examen du 24 juillet
2023 satisfait aux réquisits auxquels la jurisprudence soumet la valeur probante de tels documents.
Les Drs R.________ et X.________ ont eu accès à l’ensemble des pièces versées
au dossier de la cause qu’ils ont dûment analysées et résumées. Chacun d’eux
a examiné individuellement l’intéressée. Leur rapport fait en outre état des
plaintes de celle-ci et des anamnèses familiale, scolaire et professionnelle, psychosociale, somatique
et psychiatrique. Chaque médecin a exposé le résultat de son examen clinique, puis ils
ont procédé à une appréciation consensuelle du cas. Ils ont par ailleurs répondu
aux questions qui leur avaient été soumises, décrivant les diagnostics, les limitations
fonctionnelles et l’incapacité de travail retenus.
d)
Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions de cet examen clinique,
lequel doit se voir reconnaître une pleine valeur probante.
aa)
Sur le plan somatique, les diagnostics posés
par le P.________ se recoupent avec ceux retenus par le rhumatologue de la recourante concernant le membre
supérieur droit (cf. rapport du Dr G.________ du 15 février 2022) et par son chirurgien orthopédiste
en lien avec l’atteinte lombaire subie en juin 2022 (cf. rapport du Dr H.________ du 1
er
décembre 2022), de sorte qu’ils ne prêtent pas le flanc à la critique.
S’agissant de leur incidence sur la capacité de travail de l’intéressée, l’appréciation
du P.________ peut également être confirmée. Il résulte en effet des pièces
médicales au dossier qu’une recrudescence des omalgies a nécessité une infiltration
acromio-claviculaire réalisées le 19 janvier 2022 par le Dr G.________, lequel a estimé
la capacité de travail dans l’activité habituelle à 50 %. Puis, au mois de juin
2022, une chute a engendré des fractures en D12 et L1. Le traitement de ces lésions a été
conservateur, sous la forme du port d’un corset. En octobre 2022, le Dr H.________ constatait une
évolution favorable, avec une nette amélioration de la symptomatologique douloureuse et de
la marche. Le corset a pu être enlevé et la seule antalgie encore prise était du Dafalgan.
Par la suite, d’une consultation du
25
novembre 2022, le Dr H.________ a constaté que les douleurs étaient à nouveau plus intenses.
L’IRM du 16 novembre 2022, a mis en évidence une discopathie en L5-S1 modérée, une
petite protrusion en L4-L5 et une petite hernie discale en L3-L4. De son côté, à l’examen
clinique, le P.________ a pu objectiver la symptomatologie douloureuse rapportée par l’intéressée.
Il a ainsi pu constater que la mobilité lombaire était restreinte en flexion et en extension
et que des douleurs multi-étagées étaient ressenties sur tout le rachis dorso-lombaire
de D7 jusqu’en L5 (cf. rapport d’examen clinique du P.________ pp. 19 et 24).
Il n’est ni contesté ni contestable que les atteintes au membre supérieur droit, auxquelles
se sont ajoutées les atteintes au rachis lombaire, sont incompatibles avec le métier de femme
de ménage, au vu des douleurs constatées tant par les médecins traitants de la recourante
qu’à l’examen clinique du P.________. S’agissant de l’exercice d’une
activité adaptée, les limitations fonctionnelles ont été fixées comme il suit :
pas de mouvements répétés de flexion-extension du tronc, pas d’attitude prolongée
en porte-à-faux, pas de position assise ou debout prolongée au-delà de quarante-cinq minutes,
pas de position debout au-delà de vingt minutes et pas de marche sans s’arrêter du delà
du kilomètre, pas de travail prolongé de l’épaule droite au-dessus de 90° et
pas de mouvements d’abduction-adduction du membre supérieur droit. Dans la mesure où
elles consistent essentiellement en des mesures usuelles d’épargne du rachis et du membre
supérieur droit, il y a lieu d’admettre, à l’instar du P.________ et du Dr G.________,
que l’exercice d’une activité adaptée peut être exigée. Il ne fait en
effet aucun doute que de telles restrictions permettent l’accomplissement d’une activité
lucrative légère, par exemple le montage, le contrôle ou la surveillance d’un processus
de production, le métier d’ouvrière à l’établi dans un domaine simple
et léger ou d’ouvrière dans le conditionnement, ou encore en qualité d’aide-administrative
(réception, scannage et autres).
Concernant le taux d’activité exigible, le Dr G.________ a estimé que sa patiente avait
conservé une entière capacité de travail dans une activité adaptée. Cependant,
compte tenu des douleurs lombaires objectivées à l’examen clinique du P.________ et des
importantes limitations fonctionnelles en découlant, il paraît vraisemblable que la capacité
de travail dans une activité adaptée ne soit pas entière. Le taux de 75 % fixé par
le P.________ permet de tenir compte des fortes douleurs ressenties et des multiples limitations fonctionnelles
affectant l’intéressée. Il paraît dès lors mieux adapté à la situation
de la recourante.
Le P.________ a en outre estimé, à juste titre, que cette capacité résiduelle de
travail était exigible dès le 25 novembre 2022. À cette date, le Dr H.________ a constaté
que l’examen clinique radiologique était tout à fait satisfaisant. Aucune prise en charge
chirurgicale n’était indiquée. Il a uniquement proposé une infiltration afin de
faire passer la symptomatologie douloureuse (cf. rapport de ce médecin du 1
er
décembre 2022). Il y a dès lors lieu d’admettre que le 25 novembre 2022 correspond à
la date de la stabilisation de l’atteinte lombaire. On relèvera à cet égard que
si la recourante a évoqué une chirurgie en juillet 2023, elle n’en a pas apporté
la preuve, ni auprès de l’office intimé, ni dans le cadre de la procédure de recours.
Partant, il y a lieu d’admettre que, dès le 25 novembre 2022, son état de santé
physique lui permettait d’exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
au taux de 75 %.
bb)
Sur le plan psychique, le P.________ s’est écarté des avis des médecins traitants
de la recourante en posant le diagnostic de troubles anxieux et dépressifs mixtes succédant
à un trouble de l’adaptation réaction mixte anxieuse et dépressive (F41.2).
Il a expliqué que, s’agissant de la période à laquelle la prise en charge psychiatrique
avait débuté, c’est-à-dire en juillet 2021, il rejoignait le
Dr
Q.________ et estimait que la recourante souffrait effectivement d’un trouble de l’adaptation
avec réaction mixte et anxieuse. Ce diagnostic concordait avec les crises d’angoisses et les
dyspnées, la baisse de la thymie, l’humeur fluctuante, la perte de l’élan vital,
l’anhédonie et le manque de motivation alors verbalisés par l’intéressée
(cf. rapport d’examen du P.________ p. 22). Un tel trouble ne perdurait cependant pas au-delà
de six mois, raison pour laquelle ce diagnostic ne pouvait plus être retenu après l’écoulement
de ce délai. Aux dires des médecins du P.________, la symptomatologie était par ailleurs
insuffisante pour retenir le diagnostic de réaction dépressive prolongée, et encore moins
d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques. Les conditions
pour retenir un épisode dépressif, même léger, n’étaient pas réalisées.
Cela aurait nécessité que la recourante présente deux des trois critères majeurs
relevant d’une telle pathologie, c’est-à-dire une tristesse prolongée voire permanente,
une fatigue permanente et une diminution de l’activité ou du plaisir. Or, à l’examen
clinique, aucun de ces symptômes n’avaient été constatés. Les déclarations
de l’intéressée lors de l’anamnèse ne permettaient pas non plus de conclure
qu’elle présentait deux de ces symptômes. Elle avait décrit une humeur fluctuante,
mais non une tristesse prolongée et avait conservé du plaisir dans des activités, restées
les mêmes depuis l’apparition de son trouble. Concernant la fatigue, elle avait également
évoqué une symptomatologie fluctuante, absente certains jours lorsque le sommeil avait été
de bonne qualité. Les rapports du Dr Q.________ n’avaient objectivé aucun élément
sur l’état de l’énergie et ne faisaient pas non plus état d’une diminution
de l’activité ou du plaisir, seule une humeur fluctuante étant à nouveau mise en
évidence, à l’exclusion d’une tristesse prolongée.
Le rapport du Dr Z.________ de juillet 2023 n’apportait pas un éclairage différent. Ce
médecin avait repris les déclarations de sa patiente sans préciser si la tristesse et
l’humeur étaient fluctuantes ou permanentes et ne s’était pas prononcé sur
les activités procurant du plaisir et leur maintien. S’agissant des critères mineurs
révélateurs d’une dépression, la recourante conservait essentiellement une vision
pessimiste de l’avenir concernant son état de santé et les éventuels problèmes
financiers qui pourraient advenir. Elle n’avait toutefois pas décrit d’idées de
dévalorisation, ni de culpabilité, éléments qui n’avaient pas non plus été
constatés cliniquement durant l’examen. Elle avait mentionné des troubles de l’appétit,
mais en l’absence de perte de poids récente et au vu des restrictions diététiques
qu’elle s’imposait dans le but de maigrir, il ne se justifiait pas de retenir un quelconque
trouble. Les troubles du sommeil, liés aux douleurs, ne relevaient pas de la sphère psychiatrique.
Il en allait de même de la libido, qui était très diminuée depuis dix ans et n’apparaissait
pas liée à un trouble psychiatrique. Le P.________ a pour le surplus affirmé que l’examen
n’avait laissé apparaître aucun ralentissement moteur, trouble de l’attention,
trouble de la concentration ou trouble de la mémoire, même au cours des vingt dernières
minutes pendant lesquelles la recourante avait bâillé (cf. rapport d’examen clinique
pp. 22-23). Partant, l’appréciation diagnostique du P.________, dûment motivée,
claire et complète, est convaincante.
Il en va de même de son appréciation du caractère incapacitant de l’atteinte psychiatrique.
Il résulte du rapport d’examen clinique que la journée type de la recourante comprend
beaucoup de repos (au lit, au salon assise ou allongée) et peu d’activités : télévision,
Internet, communication avec des membres de la famille restés en [...] via Facebook ou Messenger,
quelques petites activités ménagères et une ou deux promenades. Le P.________ a cependant
relevé que la recourante ne présentait pas de fatigue, hormis lorsque son sommeil était
perturbé par la symptomatologie douloureuse. Il a également souligné que les centres d’intérêts
de l’intéressée avaient toujours été limités et n’avaient pas évolué,
celle-ci n’ayant jamais eu de véritables loisirs hormis la cuisine et le temps passé
en famille. Elle ne peut plus cuisiner comme elle le souhaiterait, à cause des douleurs causées
par ses atteintes physiques et non en raison de sa santé psychique (cf. rapport d’examen clinique
pp. 13-14 ; cf. également rapport du Dr Q.________ du 31 mars 2022). Sa pathologie psychique
ne l’a en outre pas empêchée de maintenir des liens étroits avec les membres de
sa famille qu’elle voit régulièrement (cf. rapport d’examen clinique pp. 21-22).
Il s’ensuit que le quotidien peu rythmé de la recourante n’est pas en lien avec sa santé
psychique, mais résulte de son mode de vie, demeuré le même.
S’agissant des activités habituelles, les tâches ménagères avaient été
concédées à la fille de l’intéressée dès 2018, pour des raisons somatiques,
et n’avaient pas évolué en raison de la symptomatologie psychique. L’autonomie
dans la vie quotidienne était globalement conservée, en dehors des tâches ménagères
les plus lourdes (aspirateur, panosse, grandes lessives, préparation du souper) réalisées
en commun avec sa fille (rapport d’examen clinique p. 21).
La recourante a parfois des moments de tension motrice avec plus rarement des céphalées et
dyspnées, mais a pris l’habitude de sortir se promener ou prendre un café à l’extérieur
pour faire passer ces épisodes, lesquels sont très épisodiques et en général
de courte durée (inférieure à une heure). Elle ne présente aucune phobie sociale,
peut sans problème faire ses courses et prendre les transports publics, même en situation de
foule. La tristesse fluctuante décrite depuis janvier 2021, augmentée avec les douleurs et
le matin lorsqu’elle est seule, disparaissent lorsqu’elle est en famille. Un sentiment de
détresse fluctuant est présent essentiellement la nuit, lorsque les douleurs l’empêchent
de dormir
(cf. rapport d’examen clinique
p. 11).
Concernant les ressources, le P.________ a souligné un réseau social étendu. La recourante
voit sa sœur aînée plusieurs fois par semaine et le reste de sa fratrie, excepté
son frère qui vit à [...], au moins une fois par semaine. Elle voit également son fils
hebdomadairement, souvent plus. Elle garde parfois avec plaisir ses petits-enfants pour la journée.
Elle a une amie en Suisse, d’origine [...]; elles se rencontrent au minimum une fois par semaine
(cf. rapport d’examen clinique pp. 9 et 21-22). Le P.________ s’est référé
au rapport du Dr Z.________ du 4 juillet 2023, lequel avait souligné les efforts de sa patiente
pour se mobiliser et sa remarquable capacité à endurer son quotidien et ménager ses enfants.
Aucune incohérence n’a pour le surplus été relevée dans les déclarations
de l’intéressée.
L’ensemble des éléments qui précèdent ont conduit le P.________ à retenir
que la pathologie psychique de la recourante n’était pas incapacitante, comme cela est d’ailleurs
généralement le cas pour des troubles anxieux et dépressifs mixtes (cf. rapport d’examen
p. 23). Son appréciation, dûment motivée, claire et convaincante, ne prête pas le
flanc à la critique et peut être suivie.
L’évaluation du P.________ n’est en outre pas sérieusement remise en cause par
d’autres éléments médicaux du dossier. Le tableau dépeint par le Dr Z.________
dans son rapport du 4 juillet 2023, lequel a mentionné des troubles de la concentration et du sommeil,
une asthénie, une anhédonie, une tristesse, un sentiment d’impasse et d’absence
de perspectives de l’avenir et des idéations suicidaires par moments prégnantes, est
certes plus sombre que celui résultant de l’évaluation du P.________. Ce médecin
s’est cependant limité à lister une symptomatologie, dont il ne décrit ni l’intensité,
ni la temporalité. Le caractère incapacitant n’est pas non plus analysé, l’incapacité
de travail totale retenue par ce spécialiste ne reposant sur aucun élément médical
objectif. Il en va de même de l’appréciation du Dr Q.________ du 31 mars 2022, qui évoque
une perte de l’élan vital avec une anhédonie, une démotivation, une tendance au
retrait social, une anxiété éprouvée sur le plan physique et une incapacité
à assumer les activités de la vie quotidienne. Ce médecin s’est limité à
rapporter les déclarations de sa patiente, sans établir un véritable status psychiatrique
détaillé, comme le lui avait demandé l’intimé dans les questions formulées
à son attention.
e)
Pour le surplus, il n’apparaît pas que la recourante présenterait d’autres pathologies
incapacitantes.
aa)
Sur le plan cardiologique, elle présente une ischémie de stress légère à modérée
et une maladie des petits vaisseaux (cf. rapports du Dr E.________ des 3 décembre 2021 et 21
janvier 2022). Aucune incapacité de travail ou limitation fonctionnelle en lien avec ces pathologies
n’ont été indiquées par ce spécialiste. Le Dr T.________, du P.________, sur
la base des rapports du Dr E.________, n’a pas non plus retenu quelque empêchement que ce
soit (cf. avis médical du 1
er
décembre 2022).
De même, les céphalées iatrogènes se sont amandées après un changement
de médication et n’ont entraîné aucune incapacité de travail. Les spécialistes
consultés en raison de ces migraines n’ont pour le surplus diagnostiqué aucune pathologie
ophtalmique ou neurologique (cf. rapports du Dr W.________ du 24 avril 2022 et du Dr F.________ du 18
juillet 2022 ; cf. également avis du Dr T.________ du P.________ du 1
er
décembre 2022).
Il semblerait que la recourante ait souffert d’une bursite pré-patellaire affectant son genou
droit (cf. IRM du 8 mai 2023). À nouveau, aucun de ses médecins traitants n’a cependant
attesté d’une quelconque incapacité de travail en lien avec cette atteinte.
En lien avec les diarrhées chroniques avec douleurs abdominales dans un contexte de status après
colectomie subtotale subie en 2001, le Dr S.________ n’a signalé aucun empêchement. Cependant,
compte tenu du caractère urgent et récurrent des diarrhées dont souffre la recourante,
il y a lieu d’admettre, avec ce médecin, que l’activité adaptée qui peut encore
être attendue d’elle doit s’exercer dans un endroit disposant d’un accès
facilité aux sanitaires.
Sur le plan pneumologique, il semblerait que la recourante souffre d’apnée du sommeil (cf.
rapport du Dr Z.________ du 4 juillet 2023). Aucun médecin traitant n’a cependant fourni d’explications
en lien avec cette atteinte ni n’a mentionné celle-ci comme incapacitante.
bb)
S’agissant des documents médicaux produits par la recourante dans le cadre de la présente
procédure, ils font état d’atteintes apparues postérieurement à la décision
litigieuse. Or le juge apprécie la légalité des décisions attaquées d’après
l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue.
Les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants
se sont produits, étant précisé que le juge n’a pas à prendre en considération
les modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante
de la décision litigieuse (ATF 148 V 21 consid. 5.3 ; 144 V 210 consid. 4.3.1).
f)
Sur le vu de ce qui précède, il convient en définitive de retenir que depuis la dernière
décision de l’OAI du 17 décembre 2020, la capacité de travail dans l’activité
habituelle de femme de ménage n’a pas évolué. Elle est demeurée nulle. S’agissant
de la capacité de travail dans une activité adaptée, elle était auparavant exigible
à 100 %, alors qu’elle est de 75 % depuis le 25 novembre 2022. Aux limitations fonctionnelles
retenues par le P.________, suivi par l’OAI, il convient d’ajouter que la recourante doit
pouvoir accéder facilement aux sanitaires.
9.
Cela étant constaté, il convient de déterminer le taux d’invalidité de la recourante.
a)
L’art. 25 RAI concrétise les art. 28a al. 1 LAI et 16 LPGA. D’après l’art. 25 al.
1 RAI, est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le revenu annuel présumable sur
lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), à l’exclusion toutefois :
des prestations accordées par l’employeur pour compenser des pertes de salaire par suite d’accident
ou de maladie entraînant une incapacité de travail dûment prouvée (let. a) ;
des indemnités de chômage, des allocations pour perte de gain au sens de la LAPG (loi fédérale
du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain ; RS 834.1) et des indemnités journalières
de l’assurance-invalidité (let. b). Selon l’art. 25 al. 2 RAI, les revenus déterminants
au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur la base de la même période et au regard
du marché du travail suisse. En vertu de l’art. 25 al. 3 RAI, si les revenus déterminants
sont fixés sur la base de valeurs statistiques, les valeurs médianes de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique font
foi. D’autres valeurs statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le revenu
en question ne soit pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées sont indépendantes
de l’âge et tiennent compte du sexe. D’après l’art. 25 al. 4 RAI, les valeurs
statistiques visées à l’al. 3 sont adaptées au temps de travail usuel au sein de
l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à l’évolution des
salaires nominaux.
Le moment déterminant pour établir les revenus avec et sans invalidité est celui de la
naissance du droit éventuel à une rente d’invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222 ; TF 9C_766/2023 du 13 février 2024 consid. 5.1).
aa)
Le revenu sans invalidité (art. 16 LPGA) est en principe déterminé
en
fonction du dernier revenu de l’activité lucrative effectivement réalisé avant la
survenance de l’invalidité (art. 26 al. 1, première phrase, RAI). Si celui-ci ne peut
pas être déterminé ou ne peut pas l’être avec suffisamment de précision,
le revenu sans invalidité est fixé sur la base des valeurs statistiques visées à
l’art. 25 al. 3 RAI pour une personne ayant la même formation et une situation professionnelle
correspondante (art. 26 al. 4 RAI), lequel doit être adapté à son évolution vraisemblable
jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente, sur
la base de l’évolution des salaires nominaux (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V
322 consid. 4.1 ; TF 8C_659/2022 & 8C_707/2022 du 2 mai 2023
consid.
4.2.1 et les références).
bb)
Si l’assuré ne réalise pas de revenu déterminant ou n’exploite pas autant
que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui, le revenu avec invalidité est déterminé
en fonction des valeurs statistiques visées à l’art. 25 al. 3 RAI (art. 26bis
al. 1 et 2 RAI).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid.
3.2).
b)
En l’occurrence, l’année déterminante pour la comparaison des revenus est 2023,
puisque la recourante a présenté une aggravation de son état de santé dès le
mois de janvier 2022 (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI).
Dès 2020, l’intéressée a exercé comme femme de ménage, au taux réduit
de 20 %. Les revenus provenant de cette activité ne sont donc pas représentatifs de ce que
pourraient être ses gains sans atteinte à la santé. Il convient dès lors de calculer
le revenu sans invalidité à l’aune des tableaux TA1_skill-level de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS). Il résulte des données de l’année 2022,
applicables en l’espèce, que le salaire auquel pouvaient prétendre les femmes dans des
activités manuelles simples était de 4'367 fr. pour une semaine de 40 heures. Compte tenu d’une
durée hebdomadaire moyenne de travail de 41,7 heures cette année-là dans ce secteur d’activité
(cf. OFS, Durée normale du travail dans les entreprises selon la division économique [NOGA
2008], en heures par semaine, T 03.02.03.01.04.01), le revenu annuel sans invalidité, indexé
à 2023, se monte à
55'614
fr. 53.
En ce qui concerne le revenu avec invalidité, il sied également de l’estimer à l’aide
de l’ESS, l’assurée n’ayant pas repris d’activité lucrative. Partant,
celui-ci se monte à 41'710 fr. 90 au regard d’une capacité résiduelle de 75 %. L’OAI
peut être suivi lorsqu’il n’a effectué aucun abattement supplémentaire, dans
la mesure où dans son évaluation de la capacité de travail, le P.________ a d’ores
et déjà tenu compte des limitations fonctionnelles de la recourante.
Il résulte de la comparaison du revenu sans invalidité de 55'614 fr. 53 au revenu d’invalide
de 41'710 fr. 90 un degré d’invalidité de 25 %.
10.
a)
En
ce qui concerne la part que la recourante consacre à l’accomplissement de ses travaux habituels,
aucun empêchement n’a été retenu par l’intimé.
aa)
En l’occurrence, la recourante vit dans un appartement de trois pièces et demi avec sa fille
majeure, qui est célibataire, sans enfants et professionnellement active. Dans le cadre de l’examen
clinique du P.________, elle a déclaré qu’elle s’occupait de faire le ménage
hebdomadairement (aspirateur, panosse, salle de bains). Elle réalise quelques petits nettoyages
entre deux ménages, tel que passer la panosse ou nettoyer les plaques de cuisson, par tranches de
dix minutes. L’appartement est équipé d’un lave-vaisselle, que chacune remplit
et vide. Sa fille fait la lessive, elle-même étant capable de plier son linge. Les grosses
courses sont faites une fois par semaine à deux, la recourante faisant quotidiennement des petits
achats de dépannage. La semaine, elle se prépare rapidement un repas à midi, souvent des
sandwiches. Le soir, c’est sa fille qui cuisine. Les week-ends elles cuisinent ensemble (cf. rapport
d’examen du P.________ pp. 13 et 14).
bb)
Les renseignements fournis par la recourante sont suffisants pour se prononcer sur le taux d’empêchement
dans l’accomplissement de ses travaux habituels, en dépit de l’absence d’enquête
réalisée à domicile (cf. art. 69 al. 2 RAI), qui constitue généralement une
base appropriée pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux
habituels (cf. ATF 140 V 543 consid. 3.2.1). Il en résulte en effet que si la recourante ne peut
plus accomplir l’entier des tâches ménagères, sa fille lui apporte toute l’aide
exigible dans ce domaine. Il s’ensuit que l’absence d’empêchement retenu par l’intimé,
qui n’est du reste pas contesté, peut être confirmé.
11.
Sur le vu de ce qui précède, le degré d’invalidité global de la recourante
se monte à 20 % ([25 x 0,8] + [0 x 0,2]), comme l’a retenu à juste titre l’intimé.
Situé en dessous du seuil minimal donnant le droit à une rente de l’assurance-invalidité,
la décision de refus de prester de l’intimé doit être confirmée.
12.
Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause.
Des mesures d’instruction complémentaires sur le plan médical ne sont dès lors pas
nécessaires, dans la mesure où elles ne seraient pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de
droit (appréciation anticipée de la pertinence des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140
I 285 consid. 6.3.1).
13.
a)
En définitive, mal mondé, le recours
doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 7 octobre 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de J.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
J.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :