vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 116 · 2016-02-08 · fr

RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, ÉTAT DE SANTÉ | 28 LAI, 4 LAI, 17 LPGA, 87 al. 1 RAI, 88a al. 2 RAI, 88bis al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.02.2016 Arrêt / 2016 / 116

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
287/14 - 27/2016
ZD14.048695
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 février 2016
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Dessaux, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Rachid Hussein, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI ; 17 LPGA ; 88a al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le [...] 1957, [...], a déposé
le 22 janvier 1999 une demande de prestations auprès de l'Office de l’assurance invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé), tendant à l'octroi d'une rente.
Elle alléguait être atteinte du SIDA depuis 1993 et présenter à ce titre une incapacité
totale de travail depuis novembre 1996. Dans le formulaire 531bis relatif à son statut (part active/part
ménagère), signé le 15 février suivant, elle a précisé qu'en l'absence
d'atteinte à la santé, elle exercerait l'activité d'aide-soignante ou de nettoyeuse à
100%.
Dans un rapport médical du 26 avril 1999 à l'OAI, le Dr D.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assurée, a posé le diagnostic
de SIDA stade C3 et d’état dépressif. Il a par ailleurs indiqué ce qui suit :
«
Cette
patiente présente un SIDA qui s'est déclaré en novembre 1993 par une pneumonie interstitielle
lymphoïde, une vasculite des membres inférieurs et une candidose oro-pharyngée. Une biopsie
pulmonaire à ciel ouvert avait été nécessaire pour établir le diagnostic. La
patiente a été traitée depuis lors par divers médicaments anti-HIV ainsi qu'une prophylaxie
primaire contre le pneumocystis carinii. Son état s'est alors amélioré, mais il est resté
depuis lors relativement stationnaire et caractérisé essentiellement par de la fatigue et un
état dépressif fluctuant gênant la reprise du travail. Au début 1999, des ajustements
thérapeutiques ont été nécessaires en raison d'une forte augmentation de la virémie
accompagnée d'une diminution des lymphocytes CD4. Dans ces conditions, je pense qu'une reprise du
travail n'est pas envisageable dans un avenir prévisible.
»
Le 16 mai 2000, le Dr D.________ a confirmé à l’OAI les diagnostics de SIDA stade C3
et d’état anxio-dépressif en indiquant que la maladie était bien contrôlée
sous trithérapie du point de vue clinique mais en progression du point de vue des paramètres
immunologiques, confirmant une incapacité de travail de 100% dès le mois de novembre 1996.
La Dresse H.________, médecin au Service médical régional de l'assurance-invalidité
(ci-après : SMR), a indiqué, dans un avis médical du 24 août 2001, que le seul
symptôme somatique de l’assurée étant une fatigue, l’incapacité de travail
attestée par son médecin traitant lui paraissait un peu abusive. En conséquence, elle
proposait la mise en œuvre d'un examen clinique au SMR.
Cet examen, effectué le 2 novembre 2001 par la Dresse H.________ et le Dr V.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a donné lieu à un rapport du 10 décembre 2001,
aux termes duquel ont été posés les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen (F 33.1) chez une personnalité dépendante, et de SIDA au stade
C. Les Drs H.________ et V.________ ont conclu à une capacité de travail exigible de 30% dans
toute activité, appréciant le cas de la façon suivante :
«
D'un
point de vue purement somatique, l’assurée ne présente aucune limitation fonctionnelle
hormis une asthénie importante pouvant être provoquée par une trithérapie antivirale
et par le status HIV. De ce fait, une incapacité entre 20 et 30 % peut être reconnue dans
toutes les activités.
Emigrée
en Suisse en 1981, l'assurée s'adapte tant bien que mal à ses nouvelles conditions de vie.
Victime d'un accident alors qu'elle se trouve enceinte, l'assurée doit porter un corset plâtré
durant les dernières semaines de sa grossesse. Sa fille étant née hypotone, l'assurée
associe le port de ce corset avec l'important handicap moteur développé par son enfant. Ayant
appris à fin 1993 qu'elle était séropositive, l'assurée présente une évolution
défavorable de sa maladie, devant être mise au bénéfice d'un arrêt de travail
à 100 % par son médecin traitant dès le mois de novembre 1996. Sous trithérapie,
elle présente parallèlement à sa maladie somatique, une évolution dépressive
et anxieuse importante, qui grève encore ses forces déjà limitées. Dans ce contexte
fragilisé, l'assurée doit affronter les conflits relationnels avec sa fille aînée,
qui finit par repartir au Congo avec le mari de l'assurée en 1997. L'assurée est laissée
à elle-même dans l'incertitude complète quant à son avenir, s'angoissant sur le sort
de sa fille handicapée.
Les
troubles psychiques présentés par l'assurée correspondent à une atteinte à la
santé au sens de l'article 4 LAI. Ils justifient une incapacité de travail de 70 % pour
une durée indéterminée. Cette capacité de travail n'est pas susceptible d'être
améliorée par des mesures médicales. Quant à une réadaptation professionnelle,
elle n'est pas indiquée.
»
À la suite de ce rapport, l’OAI a rendu le 28 janvier 2002 un projet d’acceptation de
rente, reconnaissant dès le 1
er
janvier 1998 le droit à une rente entière basée sur un taux d’invalidité de
70%.
Un prononcé du 28 février 2002 a confirmé ce projet.
B.
Le 18 avril 2005, N.________ a répondu à l'OAI, au moyen du « questionnaire pour
la révision de la rente », que son état de santé était stationnaire, qu’elle
était toujours sous traitement de trithérapie et avait été suivie par le Dr D.________
jusqu’en décembre 2004, son nouveau médecin traitant étant depuis février 2005
le Dr R.________, spécialiste en médecine interne générale et en infectiologie.
Interpellé par l'OAI, le Dr R.________ a rédigé un rapport le 3 juin 2005, apportant notamment
les indications suivantes :
«
Sur
le plan clinique, l'évolution est très favorable : aucune infection opportuniste n'a été
documentée depuis la mise sous traitement, la charge virale est entièrement contrôlée
(<50 copies RNA/mi) et le compte des lymphocytes CD4 est actuellement normal (519 cellules/mm3). Il
n'existe plus de risque de complication infectieuse opportuniste.
Si
le traitement est très efficace, sa composante efavirenz est mal tolérée : la patiente
décrit une fatigue intense associée à une hypersomnie diurne, particulièrement depuis
l'introduction de cette substance. Ces effets secondaires correspondent à une toxicité neuro-psychiatrique
bien connue de la substance. Nous avons prévu de remplacer l'antiviral par une nouvelle molécule,
l'atazanavir, en août prochain. En effet, la patiente doit se rendre en Afrique pour des raisons
familiales, et il paraissait peu avisé de modifier le traitement antirétroviral juste avant
son départ.
Actuellement,
la capacité de travail est essentiellement compromise par la fatigue et l'hypersomnie diurne. Si
l'hypothèse d'un effet secondaire neuro-psychiatrique de l'efavirenz est correct, les symptômes
devraient disparaître en quelques semaines, et il n'y aurait alors plus de limitation à la
capacité de travail due au problème infectiologique.
Toutefois,
il est possible qu'un état anxio-dépressif soit présent également, et puisse contribuer
à la symptomatologie.
En
conclusion, la capacité de travail est actuellement nulle pour la raison précitée. Une
nouvelle évaluation devrait avoir lieu fin 2005, après la modification thérapeutique proposée.
»
Par communication du 19 juillet 2005, l'OAI a informé l'assurée qu'il maintenait le droit à
la rente entière d'invalidité.
C.
N.________ a complété un nouveau « questionnaire pour la révision de la rente »
le 20 février 2006. Elle y mentionnait que son état de santé s'était amélioré
depuis octobre 2005, puisqu’elle n’avait plus de vertiges et n’avait pas été
hospitalisée.
Dans un rapport du 20 mars 2006 à l'OAI, le Dr R.________ s'est exprimé de la manière
suivante :
«
Après
de nombreuses discussions, le traitement a pu être modifié le 5.9.2005, et l'Efavirenz remplacé
par l'Atazanavir, potentialisé par de faibles doses de Ritonavir, sans modification des deux autres
composants de la trithérapie, soit le 3TC et le tenofovir.
Le
suivi a montré que la modification thérapeutique n'avait pas entraîné de perte de
contrôle de l'infection HIV (valeurs du 18.01.2006 : lymphocytes CD4 658 cellules/mm3, charge
virale <40 copies RNA/m1).
L'hypersomnie
et la fatigue ont quelque peu diminué, mais la patiente déclare que la 2
ème
composante est toujours bien présente.
Evaluation
Après
la modification thérapeutique, la fatigue ne peut plus être attribuée au traitement antirétroviral,
par ailleurs biologiquement bien toléré. Ce symptôme ne peut pas non plus être attribué
à la réplication virale, ni à une complication opportuniste.
Ce
qui précède a été discuté avec la patiente le 17.3.2006, et cette dernière
déclare envisager la reprise d'une activité professionnelle à 50%, ce qui est tout à
fait soutenable sur le plan infectiologique.
»
Par avis du 12 juillet 2006, la Dresse H.________ a relevé l’amélioration de l’état
de santé conforme aux dires de l’assurée et aux constatations du médecin traitant,
et requis la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, les renseignements dans ce domaine
étant inexistants.
L'expertise a été réalisée par les Dresses L.________ et X.________, cheffe de clinique
respectivement médecin interne au département de psychiatrie de [...], lesquelles ont retenu,
à titre de diagnostics affectant la capacité de travail, un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F 33.2), et un SIDA de stade
C. Dans leur rapport du 20 janvier 2007, au titre de status psychiatrique clinique, elles ont noté
ce qui suit :
«
Femme
de 57 ans [
recte :
49 ans], très disponible, ponctuelle aux rendez-vous, avec une tenue et hygiène très soignées,
d'une apparence coquette, en bon état général. Tendue au premier contact, elle devient
par la suite détendue et collaborante, gardant une expression triste au niveau de son visage. Elle
évite le contact visuel, regardant souvent ses mains. L'Assurée est bien orientée dans
l'espace et le temps, avec un léger ralentissement psychique. On relève des troubles anamnestiques
de l'attention, de la concentration et de la mémoire autobiographique avec de la difficulté
à retrouver les dates de certains événements de sa vie. Le discours, dans un français
fluide, est cohérent, informatif, bien organisé, circonstancié par moment, exprimé
d'une voix monocorde. Pas de troubles formels du cours de la pensée. Elle présente une thymie
triste, par moment elle pleure, avec des affects appropriés à la situation. Aucuns éléments
psychotiques ne sont mis en évidence. Elle présente des idées noires fluctuantes. Elle
ne présente pas des idées suicidaires. On note une apathie, et une anhédonie importante
ainsi que une sociabilité diminuée. Madame ne sort pratiquement pas de chez elle. Elle présente
un profond sentiment de culpabilité et de dévalorisation. Elle présente des troubles de
sommeil, avec un rythme nycthéméral inversé, et une fatigabilité diurne qui l'empêche
d'entreprendre toute d'activité d'une manière continue et soutenue. Même pour les tâches
ménagères les plus simples (faire la vaisselle par exemple), elle a besoin de faire plusieurs
pauses. Elle présente des variations d'appétit. Récemment, en lien probable avec son traitement
médicamenteux anti HIV, elle a pris environ 6 kg.
L'Assurée
ne présente aucune dépendance aux toxiques, alcool, ou tabac.
»
En réponse aux questions de l’OAI sur la capacité de travail et la réadaptation,
les expertes sollicitées se sont déterminées de la façon suivante :
«
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique : fatigue, faiblesse.
Au
plan psychique et mental : toute reprise professionnelle est actuellement impossible.
Au
plan social : Les compétences sociales sont actuellement fortement restreintes du fait d’un
état dépressif tant qualitativement que quantitativement. On note un retrait social important
de 80%-90%. Madame conserve des compétences concernant les démarches administratives.
1.              Influences des troubles
sur l'activité exercée jusqu'ici
1.1              Comment agissent ces
troubles sur l'activité exercée jusqu'ici ?
L'Assurée n'exerce plus d'activité depuis 13 ans.
1.2              Description précise
de la capacité résiduelle de travail
Aucune capacité résiduelle de travail.
1.3              L'activité exercée
jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure (heures par jour) ?
N'exerce plus d'activité depuis 1994. Actuellement une activité ne peut plus être accomplie
par l'Expertisée.
1.4              Y a-t-il une diminution
du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Oui de 100% actuellement.
1.5              Depuis quand, au point
de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Depuis 1993-1994.
1.6              Comment le dégrée
d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
L'incapacité et le troubles dépressif n'ont cessé de s'aggraver depuis.
2.              En raison de ses troubles
psychiques, l'assurée est-elle capable de s'adapter à son environnement professionnel ?
Non, actuellement elle n'est pas capable.
C.
Influences sur la réadaptation professionnelle
1.               Des mesures de réadaptation
professionnelle sont-elles envisageables ?
Non, au vu des troubles
constatés. Seule une prise en charge dans un environnement thérapeutique est envisageable.
2.              Peut-on améliorer
la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent ?
Non, pas pour l'instant
3.              D'autres activités
sont-elles exigibles de la part de l'assurée ?
Actuellement
aucune activité n'est exigible de la part de l'assurée. Seule une prise en charge médicale
spécialisée et intensive est actuellement exigible.
3.2               Dans quelle mesure
l'activité adaptée à l'invalidité peut-elle être exercée (par ex. heures
par jour) ?
Elle ne peut pas être exercée actuellement.
3.3               Y a-t-il une diminution
du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Oui, à 100 %.
3.4              Si plus aucune activité
n'est possible, quelles en sont les raisons ?
La sévérité de l'épisode dépressif et sa persistance ininterrompue depuis 1993-1994,
rendent toute activité professionnelle impossible pour l'instant.
Remarques
et/ou autres questions :
Une
prise en charge médicale spécialise doit impérativement être entreprise dans les
meilleurs délais. Ce n'est qu'à ces conditions que l'on pourra espérer une stabilisation
ou une rémission de son trouble dépressif. Une réévaluation devrait être effectuée
dans une à deux années après le début du traitement spécifique.
»
Un avis médical du SMR du 30 mars 2007, sous la plume du Dr Q.________, évoquait un état
de santé stationnaire avec une légère aggravation sur le plan psychiatrique, avant tout
en raison d’une situation maintenant cristallisée. Le médecin du SMR a en outre relevé
que les statuts psychiatriques de 2001 et 2006 étaient plus ou moins superposables, l’assurée
arrivant encore à s’occuper de sa fille handicapée et toute hospitalisation en milieu
psychiatrique ayant pu être évitée.
Par communication du 13 avril 2007, l’OAI a informé l'assurée de la poursuite du versement
de la rente entière, son degré d’invalidité demeurant à 70%.
D.
N.________ a rempli un nouveau « questionnaire pour la révision de la rente »
le 31 mai 2011, faisant valoir un état de santé stationnaire, avec la précision suivante :
« je suis toujours fatiguée et je ne fais pas grand-chose à la maison, faiblesse,
et sous trithérapie, et je dors beaucoup ».
Dans un rapport du 17 juin 2011, le Dr R.________ a maintenu les diagnostics d’infection HIV et
d’état dépressif, énonçant notamment ce qui suit en guise de conclusion :
«
L'infection
HIV est toujours cliniquement et immunologiquement silencieuse, et ce depuis 6 ans au moins. Le suivi
virologique démontre une charge virale au seuil de détection de la méthode par PCR. L'adhérence
thérapeutique est à 100%, et l'anamnèse ne ramène pas de possibilité d'interaction
médicamenteuse. Il s'agit le plus probablement d'un problème technique, sans aucune conséquence
pour la prise en charge.
Le
traitement antirétroviral est subjectivement et biologiquement bien toléré.
D'un
point de vue strictement infectiologique, il n'y a toujours pas d'atteinte directe à la capacité
de travail. Par contre, la dépression majeure n’est, à ma connaissance, toujours pas
traitée en raison du refus de la patiente
».
Par communication du 8 août 2011, l’OAI a informé l'assurée du maintien de sa rente
d'invalidité, sans modification de son droit.
E.
Le 3 août 2012, dans le « questionnaire pour la révision de la rente »,
N.________ a fait part d'un état de santé stationnaire et indiqué se fatiguer rapidement
même sans rien faire et oublier beaucoup de choses.
Interpellé par l'OAI dans le cadre de cette quatrième révision, le Dr R.________
a mentionné, dans son rapport du 6 septembre 2012, que l’infection HIV était toujours
bien contrôlée et l’association médicamenteuse bien tolérée de sorte que
d’un point de vue strictement infectiologique, on ne pouvait parler d’atteinte à la
capacité de travail, cette dernière étant exclusivement du ressort de l’état
psychique (dépression majeure sous-jacente).
Le 31 janvier 2013, le SMR, par l’intermédiaire du Dr P.________, a sollicité la mise
en œuvre d'une expertise auprès du Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
aux fins d'actualiser la situation. Le Dr M.________ a adressé son rapport d'expertise à
l'OAI le 21 mai 2013, aux termes duquel il retenait le diagnostic de trouble anxieux et dépressif
mixte (F 41.2). Dans son appréciation du cas, il indiquait notamment ce qui suit :
«
Appréciation
assécurologique
Au
terme de son évaluation le soussigné retient un trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2).
Le
trouble anxieux et dépressif mixtes (F41.2) désigne la situation où l'on constate des
symptômes anxieux et dépressifs sans gravité et qui n'ont pas la sévérité
suffisant à poser un diagnostic spécifique du domaine de l'anxiété et de la dépression.
Ce trouble désigne par conséquent un tableau psychiatrique relativement banal et qui n'a rien
de préoccupant.
Ce
trouble se retrouve fréquemment en médecine de premier recours. Il se retrouve également
dans la population générale et les sujets en cause ne consultent le plus souvent pas de médecin
pour ce motif. Ils ne sont en fait pas assez souffrants ni assez dysfonctionnels pour chercher à
obtenir des soins.
Sachant
qu'un trouble anxieux et dépressif mixte est, par définition, en dessous du seuil d'un trouble
anxieux spécifique et d'un épisode dépressif typique, il est bien évident qu'on ne
saurait le corréler à de quelconques limitations psychiatriques significatives et à une
incapacité de travail en conséquence.
Dans
le cas présent, rien n'indique que cette situation sorte de l'ordinaire. Les éléments
dépressifs restent de peu de sévérité, compte tenu de ce qui a été argumenté
plus haut. Il en est de même de l'anxiété qui n'a pas les caractéristiques pour valoir
un trouble spécifique. Il n'y a dès lors pas de motifs de corréler le trouble anxieux
et dépressif mixte de l'assurée à une quelconque incapacité de travail psychiatrique.
Conclusions
En
conclusion, l'expert ne saurait retenir une quelconque incapacité de travail psychiatrique dans
ce cas. Il est évident que l'intéressée a évolué favorablement depuis les évaluations
psychiatriques par spécialistes du 02.11.2001 et 20.01.2007.
Le
soussigné doute par ailleurs que l'intéressée ait présenté à un moment
ou à un autre un tableau clinique véritablement compatible avec ce que décrit un épisode
dépressif sévère. Il n'a pas été convaincu par ce que décrit le rapport
médical du 20.01.2007 à ce sujet, sachant que c'est la seule pièce au dossier qui valide
une pathologie dépressive grave depuis 1999. Ce rapport d'expertise n'a d'ailleurs pas été
suivi par vos collaborateurs médecins.
En
l'état, il est difficile de savoir à quand remonte l'amélioration des troubles psychiques
de l'intéressée. A défaut de pouvoir mieux faire et mieux argumenter, on pourrait prendre
comme repère le rapport médical du 17.06.2011 du Dr R.________, médecin traitant qui ne
rapporte aucune aggravation sur le plan psychiatrique par rapport à ses précédentes évaluations.
Le
soussigné considère dès lors comme justifié d'admettre une incapacité de travail
psychiatrique de 70% jusqu'au 16.06.2011.
Depuis
le 17.06.2012 [
recte
:
2011], l'expert considère qu'il n'y a plus d'incapacité de travail psychiatrique. L'assurée
est capable de travailler en plein dans les professions qu'elle a exercées jusqu'ici.
Le
soussigné n'a pas d'explication psychiatrique à la fatigue de votre assurée. Il ne l'a
d'ailleurs pas constatée en consultation. Il ne l'a pas constatée au passage du mini mental
test de Folstein et du test de la montre, alors que l'intéressée arrivait au terme d'une longue
consultation et qu'elle avait voyagé de Genève à Sion, ce qui est tout de même inhabituel
pour elle. Il ne paraît dès lors pas indispensable, en l'état, d'aller vers des investigations
complémentaires que serait une évaluation neurologique par spécialiste ou une polysomnographie
auprès d'un laboratoire du sommeil.
Actuellement,
le traitement est adéquat tant en qualité qu'en quantité au vu de la bénignité
des troubles psychiques de l'intéressée.
Des
mesures professionnelles pourraient être indiquées, dans la mesure où Mme N.________ en
ferait la demande. Il est pourtant peu probable qu'elle s'investisse dans cette direction, sachant ce
que signifie la prise en charge de sa fille handicapée à domicile.
Le
pronostic psychiatrique stricto sensu n'est pas mauvais. Mme N.________ a tout de même évolué
de façon très favorable depuis 1993.
»
Par communication du 6 novembre 2013, l’OAI a informé l’assurée de la prise en
charge des frais d’un entraînement progressif au sens de l'art. 14a LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20), du 18 novembre 2013 au 23 février
2014 auprès de l’Orif de Morges, dans un premier temps à 50% puis dès que possible
à 100%. Elle a ensuite admis
la prise en charge auprès de l'Orif des frais
de formation au sens de l'art. 17 LAI, pour la période du 24 février au 10 juillet 2014.
Le directeur du centre Orif s'est prononcé dans un rapport final du 8 juillet 2014, retenant
ce qui suit à titre de conclusions et propositions :
«
Mme
N.________ a intégré notre section de cuisine en date du 18.11.2013 pour y effectuer une mesure
de réentraînement au travail progressif. Suite au bon déroulement de celle-ci, le processus
de réinsertion professionnelle s'est poursuivi sous l'égide de l'art. 17 LAI, dès le 24.02.2014.
Comme
mentionné plus haut, Mme N.________ s'est bien adaptée au cadre de l'Orif Morges. Son travail
a été apprécié et elle s'est montrée motivée et participative. Elle a gardé,
tout au long de la mesure, un esprit positif et a apprécié le contexte dans lequel elle a travaillé.
Elle a également entretenu de bons rapports avec ses collègues et ses formateurs.
A
ce jour, l'activité dans le domaine du nettoyage est en adéquation avec les limitations fonctionnelles
de votre assurée pour autant que le taux n'excède pas les 70%. Le rendement observé se
situe entre 40 et 50%. En effet, votre assurée a dû à plusieurs reprises interrompre l'exécution
de ses tâches en raison de la survenance de bouffées de chaleurs, de fatigue et de douleurs
lombaires et ce, lors du service de midi, période la plus intense au niveau stress.
Au
vu de ce qui précède, nous estimons qu'une structure de moindre importance, de type cuisine
de collectivité en EMS, est actuellement le contexte de travail le plus favorable pour Mme N.________.
Dès
lors et comme convenu lors de notre entretien téléphonique du 24.06.2014, votre assurée
quitte notre Centre à l'échéance de la mesure octroyée, soit le 10.07.2014. Nous
lui souhaitons plein succès dans la poursuite de son processus de réinsertion professionnelle.
»
Par avis du 29 juillet 2014, le Dr T.________ du SMR a indiqué n’avoir pas d’explication
pour valider les résultats du rapport de l'Orif, si ce n’est le peu de participation et le
manque de volonté de la part de l'assurée. Il a néanmoins suggéré, afin de ne
négliger aucune cause médicale, d’obtenir un rapport complet du médecin traitant
tendant à s’assurer qu’une atteinte somatique n’explique pas cette baisse de rendement.
Dans son rapport du 18 août 2014, le Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale
et nouveau médecin traitant de l'assurée, a évoqué un état globalement stationnaire,
des symptômes actuels de fatigue importante, une toux et une gêne respiratoire à l’effort,
et indiqué une capacité de travail exigible tant dans l’activité habituelle qu’adaptée
de 50 à 70%. Ce médecin transmettait en annexe un courrier reçu le 5 mai 2014 du Dr R.________,
indiquant que du point de vue infectiologique, la réplication virale restait entièrement contrôlée
et qu’il n’existait toujours pas de déficience immunitaire, le nouveau traitement restant
très efficace.
Se prononçant le 26 août 2014, le Dr R.________ a fait savoir à l'OAI que d’un point
de vue strictement infectiologique, il n’y avait toujours pas d’atteinte à la capacité
de travail, l’infection HIV étant toujours complètement silencieuse sur les plans clinique,
immunologique et virologique.
Par avis du 26 septembre 2014, le Dr T.________ a indiqué les raisons pour lesquelles il ne retenait
pas le rapport médical du Dr F.________, notamment l'absence de motivation justifiant une capacité
de travail réduite ; il considérait en revanche que l’assurée disposait d’une
capacité de travail pleine et entière depuis janvier 2014.
Le 1
er
octobre 2014, l'OAI a communiqué à l'assurée un projet de suppression de rente d'invalidité.
Il relevait qu'à la suite de l'expertise psychiatrique effectuée dans le cadre de la procédure
de révision du droit à la rente, il s'était avéré que l'atteinte à la santé
n'avait plus d'incidence sur la capacité de travail, et ce depuis le 17 juin 2011. Le degré
d'invalidité étant dès lors inférieur à 40%, le droit à la rente s'éteignait,
le versement prenant fin au premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision.
L'assurée a fait valoir ses observations à l'encontre du projet de suppression de rente le
22 octobre 2014, alléguant être prête à travailler à 50% pour éviter
les complications endurées pendant sa formation et lui permettre de récupérer de temps
en temps.
Le 4 novembre 2014, en l'absence d'élément susceptible de modifier sa position, l'OAI a rendu
une décision conforme au projet de suppression de rente, laquelle prenait effet au 1
er
janvier 2015.
F.
Par acte du 4 décembre 2014, N.________, assistée de son conseil Me Philippe Graff, a formé
recours contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant principalement à sa réforme en ce sens que le droit à une rente entière
d’invalidité est maintenu, subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à
l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants. A l’appui de son recours, elle fait valoir que l’avis du SMR du 26 septembre
2014, sur lequel s’est fondé l’office intimé pour supprimer la rente d’invalidité,
ne dispose pas d’une valeur probante suffisante, pour des motifs tenant soit à la personne
du médecin rédacteur, le Dr T.________, soit au contenu même du rapport. En outre, elle
allègue que le rapport d’expertise du Dr M.________ n’est susceptible de remettre en
question les rapports d’examen SMR des 10 et 11 décembre 2001 que pour ce qui est de l’aspect
psychiatrique, les positions communes de la Dresse H.________, du Dr F.________ et de l’Orif
étant seules probantes du point de vue somatique. Elle ajoute encore que le rapport de l'Orif doit
être pris en considération dans la mesure où il dispose d’une valeur probante prépondérante,
puisqu’il rejoint en particulier les avis convergents des médecins précités.
Dans sa réponse du 22 janvier 2015, l'OAI conclut au rejet du recours et au maintien de la décision
attaquée. Il expose que conformément aux renseignements obtenus à l'occasion de la révision
d'office du droit à la rente entreprise début juin 2012, particulièrement lors de l'expertise
psychiatrique effectuée en mai 2013, les atteintes à la santé n’avaient plus de
répercussion sur la capacité de travail dès le 17 juin 2011, l’assurée pouvant
exercer à plein temps toute activité compatible avec son niveau de qualification.
La recourante persiste intégralement dans ses conclusions par réplique du 26 février 2015,
alléguant que contrairement à ce qu’évoque l’intimée, les effets secondaires
des médicaments sous forme d’une fatigue en lien avec la trithérapie consistent bel et
bien en des troubles somatiques réduisant sa capacité de travail de manière substantielle.
Dans sa duplique du 16 avril 2015, l’intimé confirme ses conclusions, considérant qu’aucun
des rapports rendus par le médecin infectiologue n’évoque des problèmes de santé
en lien avec les effets secondaires du traitement, la modification thérapeutique du mois de mars
2014 n’ayant pour objectif que de simplifier la prise de médicaments.
G.
Par décision du 9 décembre 2014, la juge instructeur de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a accordé à N.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire
avec effet au 4 décembre 2014 et désigné Me Philippe Graf en qualité d'avocat
d'office.
Le 21 décembre 2015, Me Graf a demandé à être relevé de son mandat au profit
de Me Rachid Hussein.
Une nouvelle décision nommant Me Hussein en lieu et place de Me Graf a été rendue
le 7 janvier 2016.               Le
14 janvier suivant, Me Hussein a transmis à la Cour de céans la liste des opérations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations expresses (art.
1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
- ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al.
1 let. a LAI) - sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
56 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36) s'applique
aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1
let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile auprès de l’autorité
vaudoise compétente et satisfait en outre aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61
let. b LPGA notamment), de sorte qu’il y a lieu d'entrer en matière.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
les décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière - et le recourant présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid.
2c et 110 V 48 consid. 4a).
b)
Le litige porte sur le bien-fondé de la suppression, par voie de révision, de la rente entière
d'invalidité accordée à la recourante depuis le 1
er
janvier 1998, singulièrement sur l'existence d'une amélioration de son état de santé
entre le 8 août 2011 et le 4 novembre 2014, date de la décision entreprise.
3.
a)
L'invalidité se définit comme l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
L'incapacité de gain consiste en toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle,
de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité de travail de longue
durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une
autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité. L’assuré a droit
à une rente s’il est invalide à 40% au moins en moyenne durant une année sans interruption
notable ; un degré d’invalidité de 40% donne droit à un quart de rente, un
degré d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité
de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré d’invalidité
de 70% au moins donne droit à une rente entière (art. 28 LAI).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4, 115
V 133 consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007, consid. 2.3 et les références citées).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu'en soit la provenance, puis
décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En présence
d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves
à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt
que sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008, consid. 2.1). A cet égard, l’élément
décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale n’est
en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise,
mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1).
Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve. Il convient en effet de prendre en considération, pour apprécier la valeur
probante d’un rapport établi par un médecin traitant de l’assuré, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui le lient à ce dernier et qui le placent dans une
situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique ; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert (ATF 125 V 351 consid.
3b/cc et les références ; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2). II faut
toutefois relever qu’un rapport médical ne saurait être écarté au motif qu’il
émane du médecin traitant ou d’un médecin se trouvant en rapport de subordination
avec un assureur (TF 9C_607/2008 du 27 avril 2009 consid. 3.2).
Par ailleurs, l’avis médical du SMR constitue un rapport au sens de l'art. 59 al. 2
bis
LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Un tel rapport a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux
versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une
expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder
(art. 49 al. 2 RAI) ; en raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents
documents ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier
toute valeur probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations
utiles à la prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé
de la situation médicale et d'une appréciation de celle-ci (TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012
consid. 4.1).
Enfin, il appartient avant tout aux médecins, et non aux spécialistes de l’orientation
professionnelle, de se prononcer sur la capacité de travail d’un assuré souffrant d’une
atteinte à la santé et sur les éventuelles limitations résultant de celles-ci. Les
données médicales permettent généralement une appréciation objective du cas ;
elles l’emportent sur les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un
stage d’observation professionnelle et qui sont susceptibles d’être influencées
par des éléments subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage.
Les informations recueillies par les organes d’observation professionnelle ont cependant pour fonction
de compléter les données médicales en examinant concrètement la mesure dans laquelle
l’assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain
sur le marché du travail (TF 9C_512/2013 du 16 janvier 2014, consid. 5.2.1 ; 9C_83/2013 et
9C_104/2013 du 9 juillet 2013 consid. 4.2).
4.
a)
Conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA,
si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des circonstances,
propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner
lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement
s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au
moment de la dernière décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et cas échéant - en cas d'indices d'une modification des effets économiques - une comparaison
des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse. Dite décision constitue donc le point de départ temporel pour l'examen d'une modification
du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4, 130
V 71 consid. 3.2, 125 V 368 consid. 2 et 112 V 371 consid. 2b ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre
2009 consid. 2.1). Peut également constituer ce point de départ, une simple communication lorsque
l’assuré n’a pas requis de décision à la suite d'une prolongation de la rente
au sens de l’art. 74
ter
let. f RAI (TF 9C_46/2009, consid.3.1).
La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé
ou lorsque celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de
gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a).
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle
appréciation du cas (ATF 112 V 371 consid. 2b ; TFA I 755/04 du 25 septembre 2006 consid.
5.1). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation
sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans
condition du droit à la rente (Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS]
et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065 p. 833).
b)
Selon l'art. 87 al. 1 RAI, la révision a lieu d’office lorsqu'en prévision de la possibilité
d'une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence, ou encore du besoin
de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité, un terme a été fixé
au moment de l'octroi de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution d'assistance (let.
a), ou lorsque des organes de l'assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent
entraîner une modification importante du taux d'invalidité, du degré d'impotence ou encore
du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité (let. b).
A teneur de l’art. 88a RAI, si la capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux
habituels de l'assuré s'améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin
d'aide découlant de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour
la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut
s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période ;
il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà,
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (al. 1).
A
contrario
,
si la capacité de gain de l'assuré ou
sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le
besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité s'aggrave, ce changement est
déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois
sans interruption notable ; l'art. 29
bis
RAI est toutefois applicable par analogie (al. 2).
S’agissant des effets d’une modification du droit aux prestations par voie de révision,
l’art. 88
bis
al. 1 RAI prévoit que l'augmentation de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution
d'assistance prend effet, au plus tôt, si la révision est demandée par l'assuré,
dès le mois où cette demande est présentée (let. a) ; si la révision a
lieu d'office, dès le mois pour lequel on l'avait prévue (let. b) ; s'il est constaté
que la décision de l'office de l'assurance-invalidité désavantageant l'assuré était
manifestement erronée, dès le mois où ce vice a été découvert (let. c).
En vertu de l’art. 88
bis
al. 2 RAI, la diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la contribution
d'assistance prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification
de la décision (let. a), rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre
aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement ou s'il a manqué,
à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu
de l'art. 77 RAI, que la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l'obtention
irrégulière ou de la violation de l'obligation de renseigner (let. b).
5.
En l'espèce, pour déterminer s’il existe une amélioration de l’état de
santé de la recourante justifiant la suppression de sa rente d’invalidité, il s’agit
d’examiner l’évolution de la situation médicale entre le 8 août 2011 (dernière
confirmation de l’OAI du maintien du droit à la rente) et le 4 novembre 2014 (date de la décision
contestée).
a)
Sur le plan somatique, il ressort des documents médicaux que depuis la modification du traitement
de trithérapie (Efavirenz remplacé par l’atazanavir Reyataz) en septembre 2005, l’évolution
de l’état de santé de la recourante a été favorable, restant depuis lors globalement
stable. Le Dr R.________ atteste, en 2014 (rapport médical du 26 août 2014) comme en 2006 (rapport
médical du 20 mars 2006), d’une infection HIV toujours silencieuse et d’une trithérapie
subjectivement et biologiquement bien tolérée par sa patiente. Dans son rapport du 20 mars
2006, il relève de surcroît que la fatigue ne peut plus être attribuée au traitement
antirétroviral, ni à la réplication virale ou à une complication opportuniste de
la maladie. Il ne ressort en outre d’aucun document médical ultérieur que la fatigue
alléguée par la recourante serait la conséquence d’effets indésirables du traitement
du HIV. Quant au fait qu’en 2006, la science médicale ne disposait pas du recul suffisant
pour déterminer clairement les effets secondaires de la nouvelle molécule d’atanazavir
(déterminations de la recourante du 26 février 2015), cet argument tombe à faux. En effet,
dans son rapport du 6 septembre 2012, le médecin traitant confirme une fois de plus que l’atteinte
à la capacité de travail ne pouvait être attribuée au problème infectiologique,
l’association médicamenteuse étant bien tolérée ; l’incapacité
de travail était en conséquence exclusivement à mettre sur le compte de l’état
psychique de sa patiente.
Dans son rapport médical du 18 août 2014, le Dr F.________ confirme également les constatations
du Dr R.________, lorsqu’il évoque un état de santé globalement stationnaire depuis
l’octroi de la rente d’invalidité. Il fait certes état de symptômes de fatigue
importante, de toux et de gêne respiratoire à l’effort, lesquels ont cependant été
évoqués sur la base des indications fournies par la patiente elle-même (ch. 12 du rapport
médical précité) ; la recourante n’a, à cet égard, produit aucun
rapport médical de l’un de ses médecins traitants qui permettrait de se convaincre du
contraire.
Quant aux rapports d’examen du SMR des 10 et 11 décembre 2001, dans la mesure où ils
sont antérieurs à la mise en place du nouveau traitement de trithérapie qui a considérablement
contribué à l’amélioration de son état de santé, ils ne revêtent
pas la force probante qu’entend leur donner la recourante (mémoire de recours du 4 décembre
2014).
b)
S’agissant de l’aspect psychiatrique, l’amélioration de l’état de santé
de la recourante est attestée par le Dr M.________ dans le cadre de l’expertise mise en œuvre
par l’OAI.
En effet, si le 20 janvier 2007, les Dresses L.________ et X.________ diagnostiquent un épisode
sévère d’un trouble dépressif récurrent sans symptômes psychotiques (F 33.2)
et notent des troubles de sommeil avec un rythme nycthéméral inversé et une fatigabilité
diurne qui empêche l'assurée d’entreprendre toute activité de manière continue,
le Dr M.________, dans son rapport d’expertise du 21 mai 2013, pose le diagnostic de trouble anxieux
et dépressif mixte (F 41.2), en expliquant que les symptômes le constituant n’ont
pas la sévérité suffisante pour poser un diagnostic spécifique du domaine de l’anxiété
et de la dépression. Constatant l’évolution favorable depuis les évaluations psychiatriques
du 2 novembre 2001 et 20 janvier 2007, l’expert ne retient aucune incapacité de travail
psychiatrique. Il fixe l’amélioration des troubles psychiques de l’intéressée
au 17 juin 2011, l’assurée ayant à cette date retrouvé la totalité de sa capacité
de travail dans les professions exercées jusqu’alors. S’agissant de la fatigue évoquée
par l’assurée, qu’il n’a par ailleurs pas constatée en consultation, l’expert
a effectué des tests qui ont confirmé l’absence de ce symptôme. Il a évoqué
l’inutilité d’une évaluation neurologique par un spécialiste ou polysomnographique
auprès d’un laboratoire du sommeil et attesté d’un traitement adéquat tant
en qualité qu’en quantité. Il a encore évoqué l’indication de mesures
professionnelles tout en relevant le peu de probabilité quant à l’investissement de l’assurée
dans cette direction sachant que sa fille handicapée, à domicile, suppose une prise en charge
importante.
L’expertise effectuée par le Dr M.________, dont la valeur probante n’est pas contestée
par la recourante, remplit tous les réquisits imposés par la jurisprudence, et dispose ainsi
de la force probante nécessaire à sa prise en considération. Dans ce cadre, il faut en
conséquence admettre que sous cet angle, l’état de santé de la recourante s’est
amélioré.
c)
S’agissant du rapport final de l’Orif du 8 juillet 2014, dont la recourante entend tirer
un droit, on relèvera qu’une telle institution ne dispose pas des compétences médicales
nécessaires à l’évaluation de la capacité de travail d’un assuré
et qu’aucun médecin conseil ne s’est prononcé pour fonder cette estimation. De
même, les bouffées de chaleurs et les douleurs lombaires évoquées dans ce rapport
n’ont jamais préalablement été documentées médicalement.
A l’instar de ce qu’indique le Dr T.________ dans l'avis SMR du 29 juillet 2014, rien ne
permet véritablement d’objectiver, compte tenu des pièces figurant au dossier, les raisons
du faible rendement constaté par l’Orif, si ce n’est éventuellement la situation
et l’organisation personnelle et familiale de l’assurée (fille handicapée à
domicile) comme l’a relevé l’expert M.________.
Le rapport du 8 juillet 2014 ne saurait de surcroît avoir une valeur probante prépondérante
en regard des rapports médicaux figurant au dossier, et ne permet pas, compte tenu de ce qui précède,
de mettre en doute les nombreux rapports du Dr R.________ et l’expertise du Dr M.________.
Pour le surplus, ni les rapports de 2001 de la Dresse H.________ du SMR, antérieurs à l’introduction
du nouveau traitement antirétroviral, ni l'avis succinct du Dr F.________ du 18 août 2014,
lequel évoque des effets neurologiques secondaires (exclus tant par le Dr R.________ que par l'expert
M.________) du traitement d’Efavirenz (par ailleurs remplacé depuis 2005), ne sauraient supplanter
les nombreux rapports du Dr R.________, spécialiste des maladies infectieuses ou le rapport
d’expertise du Dr M.________.
Dès lors, l’estimation de l’Orif considérant que la recourante n’est pas
en mesure d’exercer son activité au-delà d’un taux de 70% ne permet pas de faire
naître un doute suffisant sur l’évaluation de la capacité de travail effectuée
par les médecins précités. Quant à la baisse de rendement constatée durant la
période de stage, elle n’est documentée par aucun rapport médical qui permettrait
de douter des constatations faites par les Drs R.________ et M.________. Il est permis de penser, comme
vu précédemment et à l’instar de ce qu’a relevé le Dr M.________, que
l’investissement de la recourante s’est vu conditionné par sa situation personnelle.
Enfin, le SMR, par la voix du Dr T.________ qui a pris soin régulièrement d’obtenir des
renseignements auprès des médecins traitants et à qui on ne saurait reprocher d’avoir
bâclé l’instruction du dossier, n’a fait que synthétiser les différents
avis des praticiens ayant examiné cliniquement la recourante.
d)
Sur le vu de ce qui précède, il y
a lieu de retenir que les conditions d'octroi de la rente d'invalidité ne sont plus remplies eu
égard à l'amélioration de l'état de santé de la recourante attestée médicalement
(cf. consid. 5
supra
),
de sorte que l'intimé était fondé à supprimer la rente d'invalidité le premier
jour du deuxième mois suivant la notification de la décision du 4 novembre 2014 (art. 88
bis
al. 2 let. a RAI).
L'amélioration de l'état de santé permettant la reprise, en plein, de toute activité
professionnelle, notamment l'activité exercée antérieurement, il n'y a pas lieu de procéder
à une instruction complémentaire relative au préjudice économique, étant précisé
que même à retenir la réduction maximale de 25% à titre d'abattement sur le revenu
d'invalide, telle qu'admise par la jurisprudence (ATF 126 V 75 consid. 5b), le taux d'invalidité
de la recourante ne serait pas suffisant pour permettre la poursuite du versement de la rente.
6.
En définitive, le recours introduit le 4 décembre 2014 par N.________ doit être rejeté,
ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée du 4 novembre 2014.
a)
Vu l'issue du litige, la recourante ne peut prétendre de dépens (art. 61 let. g LPGA et
55 LPA-VD).
b)
La procédure est onéreuse et la recourante, qui voit ses conclusions rejetées, devrait
en principe supporter les frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI et art. 49 al. 1 LPA-VD,
applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Elle a toutefois été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire, de sorte que la rémunération du conseil d’office ainsi
que les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont provisoirement supportés par le
canton, la recourante étant rendue attentive au fait qu’elle est tenue à remboursement
dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art.
5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
RSV 211.02.3]), en tenant compte des montants éventuellement payés à titre de franchise
ou d’acomptes depuis le début de la procédure.
c)
Le montant de l’indemnité au défenseur d’office doit être fixé eu égard
aux opérations nécessaires pour la conduite du procès et en considération de l'importance
de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique commis d'office (art. 2 RAJ).
En l’espèce, Me Hussein a produit une liste des opérations le 14 janvier 2016, intégrant
notamment les opérations effectuées par son prédécesseur Me Graf, liste qui
a été contrôlée au regard de la procédure et rentre globalement dans le cadre
du bon accomplissement du mandat, de sorte qu'elle doit être arrêtée à 19 heures
et 30 minutes de prestations d'avocat, soit un montant d'honoraires s'élevant à 3510 fr.
(tarif horaire de 180 fr.), plus TVA à 8%. Au demeurant, l'avocat d'office a droit au remboursement
de tous les débours qui s'inscrivent raisonnablement dans l'exécution de sa tâche (ATF
122 I 1). En l’occurrence, c’est un montant de 167 fr. 60, TVA à 8% en sus, qui doit
être reconnu à ce titre. Le montant total de l'indemnité de Me Hussein s'élève
donc à 3'971 fr. 80.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 4 décembre 2014 par N.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 4 novembre 2014 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Rachid Hussein, conseil de la recourante N.________, est arrêtée
à 3'971 fr. 80 (trois mille neuf cent septante et un francs et huitante centimes), TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VI.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Rachid Hussein (pour N.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :