vd_findinfo · AA 28/18 - 141/2020 · 2020-09-22 · fr

RESTITUTION{EN GÉNÉRAL}, PRESTATION D'ASSURANCE INDUE, RÉVISION{DÉCISION}, PREUVE FACILITÉE, QUALITÉ D'ASSURÉ | 1a al. 1 LAA, 25 LPGA, 53 LPGA, 67 PA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.03.2021 (publié) AA 28/18 - 141/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
28/18 - 141/2020
ZA18.005027
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 septembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Berthoud et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Hüsnü Yilmaz, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
,
intimée, à Lucerne.
_______________
Art.
1
a
al. 1 LAA; 25 al. 1 et 53 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Par déclaration de sinistre du 6 juin 2014, la société Z.________ avec pour adresse la
Fiduciaire C.________ a annoncé à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après : la CNA, la SUVA ou l'intimée) l'accident non professionnel dont son employé
G.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1984, avait été victime
le 1
er
avril précédent. La déclaration précisait que l'assuré était, en sa qualité
d'installateur sanitaire, au bénéfice d'un contrat de travail à 100 % du 1
er
mars au 31 décembre 2014 et qu’il percevait un salaire mensuel de 6'300 francs. Souffrant
d'une luxation de l'épaule droite à la suite d'une chute, alors qu’il jouait au football,
il a présenté une incapacité de travail à 100% dès le 1
er
avril 2014, mais devait pouvoir reprendre son activité professionnelle à 50 % à compter
du 16 juin 2014. Toutefois, une nouvelle incapacité totale de travail a été attestée
du 20 juin au 15 juillet 2014.
Par courrier du 12 juin 2014, la CNA a informé l'assuré et la société Z.________,
à l'adresse de la fiduciaire C.________ à L.________, qu'elle allait allouer des prestations
d'assurance pour les suites de l'accident non professionnel du 1
er
avril 2014. Le droit aux prestations débutait le 4 avril 2014 et l'indemnité journalière
était fixée à 165 fr. 70 par jour calendaire, laquelle serait versée à l'employeur.
Il était encore précisé que les frais médicaux engendrés par l'accident seraient
payés directement aux médecins et autres fournisseurs de prestations médicales si elles
avaient lieu en Suisse.
Le 21 juillet 2014, l’assuré a confirmé par écrit à la CNA qu’il était
à nouveau apte à travailler à 50% dès le 16 juillet 2014.
Le 31 juillet 2014, l'assuré a été victime d'un nouvel épisode de luxation de son
épaule droite. A cette époque, il était encore en incapacité de travail à un
taux de 50 % en lien avec l'événement du 1
er
avril 2014.
Le 8 septembre 2014, l’assuré a bénéficié d’une intervention chirurgicale,
soit la stabilisation antérieure de l’épaule droite par butée de Latarjet, nécessitant
par la suite le port d’un gilet orthopédique.
Par lettre du 10 septembre 2014, B.________ de la société Z.________ a requis de la CNA qu'elle
verse les indemnités journalières directement sur le compte bancaire de l’assuré
auprès de la [...] (dont le numéro était mentionné), ce que celle-ci a accepté
par courrier du 18 septembre 2014.
Dans un rapport du 25 septembre 2014, le Prof. X.________, chef du Service d’orthopédie et
traumatologie du N.________ a indiqué que l’assuré s’était luxé l’épaule
droite pour la 3
ème
fois le 31 juillet 2014, le premier épisode datant d’août 2013.
Selon le procès-verbal d'entretien établi le 16 octobre 2014 par un collaborateur de la CNA,
l'assuré a notamment déclaré qu'il avait commencé à travailler pour la société
Z.________ le 1
er
mars 2014 dans le département sanitaire qui était en cours d'élaboration. C'est pour cela
qu'un contrat limité dans le temps avait été décidé, avec prolongation selon
la marche des affaires.
Par courrier du 6 novembre 2014, la CNA a informé la société Z.________, à l'adresse
de la fiduciaire C.________ à L.________, qu'elle allait allouer des prestations d'assurance pour
les suites de l'accident professionnel du 31 juillet 2014 et que le droit aux prestations prenait naissance
le 3 août 2014. L'indemnité journalière était fixée à 165 fr. 70 par jour
calendaire et serait versée "comme convenu" à l'assuré directement.
Il ressort du procès-verbal d'entretien établi le 16 décembre 2014 par un collaborateur
de la CNA que l'assuré était inscrit comme associé gérant de la société
Z.________, mais qu'il avait abandonné cette fonction, préférant rester ouvrier. L'assuré
a spécifié qu'il n'assumait ainsi aucune tâche administrative, que "le service n'a
pas été mis en route" et qu'il n'arrivait d'ailleurs plus à contacter "Monsieur
B.________". Il s'est engagé à envoyer à la CNA un courrier précisant sa situation
et le fait qu'il n'y avait aucune activité possible pour lui en-dehors du chantier.
Le 19 décembre 2014, B.________ a écrit à la CNA, en sa qualité de directeur de la
société Z.________, notamment ce qui suit :
"Je
vous fais parvenir une lettre qui clarifie le statut de M. G.________ qui est employé dans notre
société en tant que monteur sanitaire uniquement et qui est le seul employé dans ce secteur
que nous venons de commencer à développer.
Le
poste qu'il occupe concerne le travail de monteur sanitaire sur le terrain et les chantiers."
Le 31 mars 2015, la CNA a adressé à la société Z.________ "c/o C.________",
à L.________, la facture de primes définitives pour l'année 2014. Basée sur un total
de salaires de 53'000 fr., la prime se montait à 1'945 fr. 35, majoration pour paiement semestriel
par 1.250 % comprise. Compte tenu du paiement de 1'761 fr. 80 et de frais pour "travail supplémentaire"
par 200 fr., le solde en faveur de la CNA s'élevait à 383 fr. 55, payable au 1
er
mai suivant.
Il ressort du procès-verbal d'entretien établi le 22 juin 2015 par un collaborateur de la CNA
que l'assuré était toujours inscrit comme administrateur de la société Z.________.
L'intéressé a indiqué ne pas avoir pris le temps de se retirer. Il a précisé
que, pour la reprise du 25 mars 2015, c'est en tout cas cette société qui l'avait occupé,
mais il n'avait tenu que quelques jours. L'assuré a exposé ne pas avoir de fiche de paye pour
cette période et ne pas savoir s'il avait été payé ou non.
Par courrier du 23 juin 2015, la CNA a requis de la société Z.________, à l'adresse de
la fiduciaire C.________ à L.________, qu'elle lui fasse parvenir le contrat de travail de l'assuré,
sa fiche de salaire pour le mois de mars 2014, ainsi que celles des mois de mars et d'avril 2015.
Le 2 septembre 2015, la CNA a également prié la société Z.________, à l'adresse
de la fiduciaire C.________ à L.________, de lui indiquer auprès de quelle caisse de compensation
elle était affiliée.
Selon l'extrait de compte individuel produit par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS le
23 mars 2016, en 2014 et en 2015, l'assuré n'a pas travaillé pour la société Z.________,
mais pour une société dont la raison sociale est P.________, réalisant respectivement
des revenus de 14'586 fr. en 2014 et de 7'293 fr. en 2015.
Par courrier du 31 mars 2016, la CNA a prié l'assuré de produire une copie de son contrat de
travail avec l'entreprise Z.________, ainsi que les copies des fiches de salaire pour les mois de mars
2014, ainsi que de mars et avril 2015.
Le 28 avril 2016, la CNA a rappelé à l'assuré la teneur de son courrier du 31 mars précédent
et l'a prié d'y donner suite rapidement.
Le 2 juin 2016, la CNA, se référant à sa lettre du 31 mars 2016 ainsi qu'à son rappel
du 28 avril précédent, a requis de l'assuré qu'il fasse le nécessaire par retour
du courrier. Elle a précisé qu'en l'absence de réponse d'ici la mi-juin, elle serait contrainte
de suspendre le paiement des indemnités journalières.
Selon une note téléphonique du 5 juillet 2016, l'assuré s'est inquiété de ne
plus percevoir ses indemnités journalières. Il s'est engagé à faire parvenir à
la CNA une copie de son contrat d'engagement dans les meilleurs délais et a expliqué qu'il
n'avait pas retrouvé de copie de ses fiches de salaire. Il a également informé la CNA
que la société Z.________ était en faillite.
Le 8 juillet 2016, l'assuré a produit le contrat de travail "en qualité de monteur à
durée indéterminée" conclu, selon ce document, entre lui-même et la société
Z.________ en date du 6 janvier 2014. On y lit notamment ce qui suit :
"
2.
Durée de travail
Le
présent contrat prend effet au 1
er
janvier 2014 à durée indéterminée.
3.
Horaire de travail
L'employé
s'engage à travailler 42h00 par semaine (soit 100%)
4.
Rémunération
Le
salaire de l'employé est le suivant
Salaire
mensuel brut : CHF 6300.-
Charges
sociales à déduire
AVS-AI-APG-AC-LPCFAM
6.31%
LAA
acc. Non pro.               5.609%
Maladie
perte de gain               1.72%"
Par courrier du 29 novembre 2016, se référant à l'événement du 31 juillet 2014,
la CNA a notamment informé l'assuré que, selon les renseignements en sa possession, il n'avait
plus besoin d'un traitement spécifique de sorte qu'elle mettait fin au paiement des soins médicaux
et de l'indemnité journalière avec effet au 31 janvier 2017 au soir.
Le 27 décembre 2016, la CNA s'est adressée à la Fiduciaire C.________ en la priant de
lui adresser dans les meilleurs délais une copie des décomptes AVS concernant l'assuré.
Le 20 janvier 2017, la CNA a rappelé à la fiduciaire la teneur de son courrier du 27 décembre
2016 et l'a priée d'y répondre au plus vite.
Par courrier du 30 janvier 2017, caviardé en ce qui concerne la personne de B.________, la Fiduciaire
C.________ a notamment écrit à la CNA ce qui suit :
"Nous
ne disposons d'aucun décompte AVS pour l'année 2014. Dès lors, nous en déduisons
qu'aucune retenue n'a été effectuée. Par contre nous constatons l'existence d'un décompte
de primes définitives SUVA pour l'exercice 2014 d'un montant de CHF 2'147.80, daté du 5 août
2015.
Il
ressort de ce décompte un solde en votre faveur de CHF 386.00. Il serait intéressant de savoir
si le montant des primes 2014 correspond à 12 x 6'500 (salaire G.________) + 48'000 de salaire conventionnel
pour M. […] soit une masse salariale totale de CHF 126'000.00.
Vous
trouverez en annexe une copie du décompte annuel des deux employés ainsi que l'unique fiche
de salaire établie pour le mois de janvier 2014.
A
notre souvenir, M. G.________ ne travaillait pas réellement dans l'entreprise mais il y a été
enregistré – avec effet rétroactif – après son accident du 31 juillet 2014.
Il
est curieux en effet de constater que le salaire de M. G.________ s'élève à CHF 6'300.00
alors que celui de M […] (fondateur et seul actif de l'entreprise) se limite à CHF 3'500.00.
A
notre avis, ces salaires n'ont jamais été versés mais devaient permettre à M. G.________
de toucher des indemnités auprès de votre Caisse.
Comme
l'indiquent les documents annexés (décompte SUVA 2012 et déclaration des salaires AVS
2012), M […] n'a jamais été salarié de l'entreprise, du moins pas à notre connaissance.
Pour
information, nous vous remettons en annexe une copie de notre lettre du 17 janvier 2015 par laquelle
nous invitions M […] à prendre contact avec nous. Demande restée sans réponse.
Notez
également que cette société a été déclarée en faillite le 11 juillet
2015."
Il ressort des pièces fournies par la Fiduciaire C.________ à la CNA qu'en 2014, seul un salaire
brut de 6'300 fr. a été versé par la société Z.________ à G.________ pour
le mois de janvier 2014 (cf. récapitulation annuelle 2014). Deux décomptes de salaire pour
janvier 2014 ont également été produits, soit l’un en faveur du recourant (salaire
mensuel brut de 6'300 fr.) et l’autre (traitement le 27 octobre 2014) en faveur de B.________ (nom
caviardé) (salaire mensuel brut de 3’500 fr.). Par ailleurs, selon la lettre que la Fiduciaire
C.________ a adressée le 17 janvier 2015 à B.________ personnellement, il apparaît que,
malgré ses nombreuses demandes, la fiduciaire n'avait plus de contacts avec B.________ au sujet
de la société Z.________ et qu'elle déclinait toute responsabilité quant aux conséquences
tant financières que pénales liées à la négligence de l'intéressé.
La fiduciaire a en outre ajouté qu’en raison du non-paiement de ses honoraires, elle n’était
plus en mesure de lui faire suivre son courrier et de répondre aux différentes requêtes
adressées dans ses bureaux.
L'extrait internet du Registre du commerce du canton de Vaud, daté du 30 janvier 2017, indique notamment
que la société Z.________ - dont le but était l'exploitation d'une entreprise d'électricité,
d'installations électriques, de contrôle et de mise en conformité de toute installation
électrique, d'électrotechnique et de télécommunications effectuées par des tiers
- avait pour associé gérant B.________, avec signature individuelle et 20 parts de 1'000 francs.
Selon l'extrait de la Feuille officielle suisse du commerce du 27 janvier 2014, en date du 19 décembre
2013, B.________, devenu associé gérant président, a cédé 10 de ses 20 parts
de 1'000 fr. à G.________, nouvel associé avec signature individuelle (édition du 28 décembre
2017 produite au dossier de la CNA). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois du 7 juin 2015, la société Z.________ a été déclarée en
faillite par défaut des parties avec effet à partir du 7 juillet 2015; la procédure de
faillite, suspendue faute d'actif, a été clôturée le 25 septembre 2015 et, faute
d'opposition, la société a été radiée d'office le 18 janvier 2016.
Par courrier recommandé du 22 février 2017, se référant à l'événement
du 31 juillet 2014, la CNA a indiqué à l'assuré que des faits nouveaux étant apparus
(doutes sérieux quant à son engagement auprès de Z.________), elle était contrainte
de réexaminer la question de la responsabilité et dans l'obligation de suspendre le versement
des prestations d'assurance avec effet immédiat.
Par lettre recommandée du 23 février 2017, la CNA a écrit à l'assuré notamment
ce qui suit :
"L'entreprise
Z.________ nous a annoncé vos accidents du 01.04.2014 et du 31.07.2014. Selon la déclaration
de sinistre et selon votre déclaration du 16.10.2014 vous étiez engagé depuis le 01.03.2014.
Selon le contrat de travail, que vous avez envoyé le 11.07.2016, vous étiez engagé depuis
le 01.01.2014.
Pour
examiner notre responsabilité, nous vous prions de bien vouloir nous adresser les éléments
suivants :
-
Toutes les fiches de salaire depuis janvier 2014
-
Extrait du compte (bancaire ou postal) sur lequel
les salaires ont été versés
-
Copie de la police LPP
-
Certificats de salaire 2014 et 2015
Nous
vous accordons partant un délai au 15.03.2017 pour nous remettre les pièces demandées."
Le 9 mars 2017, la CNA a envoyé à l'assuré, sous pli prioritaire, une copie de la lettre
recommandée du 23 février précédent que celui-ci n'avait pas retirée à
l'office postal.
Le 13 mars 2017, faisant partiellement suite à la requête de la CNA, l'administration cantonale
des impôts l'a informée que, durant la période fiscale 2014, l'assuré avait perçu
13'107 fr. au titre de revenu de l'activité principale salariée et 19'844 fr. au titre d'indemnités
journalières de l'assurance-maladie et/ou accident.
Par courrier recommandé du 22 mars 2017, la CNA a réitéré auprès de l'assuré
sa demande de documents figurant dans sa lettre du 23 février précédent en attirant son
attention sur les conséquences de son inaction (art. 28 et 43 al. 3 LPGA ainsi que art. 55 al. 1
OLAA). Elle lui a imparti un ultime délai au 10 avril 2017 pour produire les pièces demandées
en l'avertissant qu'à défaut, elle serait contrainte de rendre une décision formelle sur
la base des actes du dossier.
Selon un document intitulé "Détail de l'indemnité journalière" relatif
au sinistre du 31 juillet 2014, l'assuré a perçu le montant de 19'844 fr. en 2014, de 57'863
fr. 55 en 2015, de 60'646 fr. 20 en 2016 et de 5'136 fr. 70 en 2017, soit un montant total de 143'490
fr. 45, étant précisé que dites indemnités journalières ont été versées
d’août 2014 à janvier 2017.
Par décision du 13 avril 2017, la CNA a considéré que l'engagement de l'assuré par
la société Z.________ au moment de l'événement du 1
er
avril 2014 n'était pas démontré, de sorte qu'il ne lui appartenait pas d'allouer des prestations.
La CNA a en particulier relevé que l'assuré n'avait jamais fourni de copie des fiches de salaire
demandées pour 2014 et 2015 malgré plusieurs demandes et que, selon l'extrait de compte individuel
recueilli auprès de la Caisse cantonale de compensation AVS, des revenus avaient été déclarés
en 2014 et 2015 par la société P.________, mais aucun par la société Z.________.
Enfin, la CNA indiquait que selon les renseignements fournis par la Fiduciaire C.________, l'assuré
n'aurait – à son souvenir – pas réellement travaillé pour la société
Z.________, qu'il aurait été enregistré avec effet rétroactif après l'accident
du 31 juillet 2014, qu'elle ne disposait d'aucun décompte AVS pour l'année 2014 et qu'aucune
retenue n'avait été déduite. Au vu de ces éléments nouveaux, la décision
d’allouer des prestations à l’assuré n’était pas fondée, raison
pour laquelle la CNA a décidé de revenir sur la prise en charge de ses prestations conformément
à l’art. 53 al. 1 LPGA. Elle a ainsi requis de l'assuré la restitution d'un montant total
de 23'576 fr. 40 (19'801 fr. 15 d'indemnités journalières + 3'775 fr. 25 de frais de traitement)
en lien avec l'événement du 1
er
avril 2014.
Par une deuxième décision également datée du 13 avril 2017, la CNA a requis de l'assuré
la restitution des prestations, payées à tort selon elle pour l'événement du 31 juillet
2014, d'un montant total de 181'315 fr. 80 (143'490 fr. 45 d'indemnités journalières + 37'825
fr. 35 de frais de traitement). Elle a repris l'argumentation développée dans la décision
du même jour relative à l'événement du 1
er
avril 2014.
Par écriture de son conseil du 18 mai 2017, Me Hüsnü Yilmaz, l'assuré a formé
opposition aux décisions de restitution du 13 avril précédent. Il a déclaré
s'étonner de la teneur du courrier de la Fiduciaire C.________, tout en relevant qu'un conflit l'opposait
à la société Z.________. Cette dernière société étant désormais
en faillite, il a déclaré avoir demandé à son ancien employeur qu'il lui fournisse
l'ensemble des documents en sa possession. A titre de "mesure d'instruction", il a requis un
délai pour tenter de retrouver des informations dans le but de prouver les rapports de travail.
L'opposant a contesté qu'il y ait aucun motif de revenir sur la prise en charge des suites de ses
accidents dès lors qu'un rapport de travail existait. Il a relevé que si les cotisations n'avaient
pas été versées, la question de la compétence de l'institution supplétive de
la CNA se posait.
Dans le délai prolongé au 30 août 2017, le conseil de l'assuré a complété
son argumentation. Il a soutenu que son client avait signé un contrat de travail de durée indéterminée
avec Z.________ avec effet au 1
er
janvier 2014 mais qu'en raison de problèmes de liquidités, il aurait eu une activité irrégulière
jusqu'au 1
er
mars 2014, date à partir de laquelle il avait débuté son activité à plein temps.
Vu sa fonction de monteur sanitaire, l'assuré se rendait sur les chantiers pour contacter de nouveaux
clients, établir des devis et exécuter les travaux de sanitaire mais il n'était pas en
possession ni de l'ordinateur ni des classeurs de la société, de sorte qu'il était dans
l'impossibilité de présenter les preuves du travail effectué. Il a déclaré tenter
de contacter d'anciens clients afin d'attester ses allégations. En ce qui concerne les déclarations
de la Fiduciaire C.________, l'opposant a allégué qu'elles étaient mensongères, prétendre
qu'il n'aurait été déclaré par son employeur de façon rétroactive que dans
le but de bénéficier des indemnités journalières de l'assurance-accidents relevant
d'un non-sens. A cet égard, il se référait à un courriel de la fiduciaire du 22 juin
2017 dans lequel elle indiquait avoir effectué la comptabilité de la société que
pour l'année 2013, de sorte qu'elle ne pouvait disposer d'aucun document pour 2014. En dernier lieu,
l'opposant a fait valoir que la CNA ne pouvait prétendre sur la base du courrier de la fiduciaire
du 30 janvier 2017 avoir découvert des faits et/ou des pièces nouveaux qu'elle n'aurait pas
pu obtenir durant l'instruction de la présente affaire : il relevait qu'à l'époque
il travaillait, puis avait été victime de deux accidents, avait fourni au mieux les éléments
en sa possession et qu'il incombait à son employeur, B.________, de l'assurer contre les risques
d'accident et que le fait que ce dernier n'ait pas fait le nécessaire ne saurait lui être reproché.
L'opposant a produit une copie du décompte de salaire établi par la société Z.________
pour le mois de janvier 2014.
Le 10 novembre 2017, l'opposant a encore produit quatre pièces. La première, datée du
28 septembre 2017 et émanant de la société V.________, sous la signature de son directeur,
S.________, confirme avoir mandaté Z.________ pour l’un de ses ouvrages et que les travaux
ont été effectués par son ouvrier, G.________, jusqu'au jour de son accident, survenu
sur son chantier à l’été 2014.
La deuxième, émanant de B.________ et datée du 16 octobre 2017, atteste notamment ce qui
suit :
"Je
soussigné atteste par la présente avoir convenu un contrat de travail à plein temps avec
G.________ qui a été engagé par Z.________.
Notre
contrat devait débuter la première semaine du mois de janvier 2014. Toutefois, G.________ n'a
pas pu avoir un travail à plein temps dans un premier temps. Ce n'est qu'au début du mois de
mars 2014 qu'il a travaillé à plein temps.
Durant
son activité, il s'occupait de tous les travaux sanitaires. De plus, il préparait les devis
et rendait visite à différents chantiers.
En
raison de difficultés rencontrées avec mon fiduciaire de l'époque, qui a refusé de
continuer ma comptabilité et à me remettre mes classeurs, en raison également des difficultés
dans le suivi de ma facturation et des sommes que je n'arrivais pas à encaisser pour des travaux
en cours ou déjà réalisés, j'ai été dépassé par la gestion des
affaires et du suivi de ma comptabilité. Au final, je n'ai pas pu gérer l'ensemble et je me
suis retrouvé dans une procédure de faillite et j'ai perdu tout mon investissement dans Z.________.
Durant
ce laps de temps, je n'ai pas été attentif aux différentes déclarations à effectuer
aux assurances. De plus, lorsque j'ai demandé à mon fiduciaire, C.________, de me préparer
un projet de fiches de salaire pour Monsieur G.________, la question de différentes déclarations
aux assurances a été évoquée entre la fin du mois de décembre 2013 et le début
de l'année 2014. Comme nous étions en litige sur la facturation du travail de comptabilité,
C.________ n'a pas fait le nécessaire pour l'année 2013, ni 2014.
[…]"
La troisième, établie le 4 octobre 2017 par T.________, pour la société M.________,
atteste que dite société (en faillite actuellement et propriété à l'époque
de son père désormais domicilié à l'étranger) avait sous-traité des travaux
à Z.________ et que durant l'année 2014 il avait régulièrement été en contact
avec G.________, lequel avait effectué les travaux. Le signataire précise que Z.________ avait
refusé certains travaux de sanitaire au printemps et en été 2014 en raison de l’absence
de son employé et de sous-effectif.
La quatrième attestation, également datée du 4 octobre 2017, établie par la société
K.________, sous la signature de B.H.________, atteste avoir effectué une demande de devis en début
de l'année 2014 à la société Z.________ pour des travaux d'électricité
/ sanitaire pour le compte de l'un de ses clients, sans suite. Le signataire déclare avoir, à
cette occasion, fait la connaissance de G.________, qui s'était présenté comme employé
de cette société. Il ne l'a pas revu par la suite mais a appris qu'il avait subi un accident.
Le 22 novembre 2017, l'opposant a produit une cinquième attestation, établie le 14 novembre
précédent par Q.________ pour la société W.________, qui confirme que, dans le courant
du mois de mars 2014, il a contacté l'entreprise Z.________ pour l’un de ses clients et pour
des travaux de sanitaires et que c'est G.________ qui s'est déplacé et a fait une offre par
la suite.
Par décision sur opposition du 2 janvier
2018, la CNA a rejeté l'opposition formée par l'assuré et confirmé les décisions
rendues le 13 avril 2017. Elle a supprimé l'effet suspensif en cas de recours, hormis en ce qui
concerne la demande de restitution. Après avoir rappelé les diverses contradictions ressortant
du dossier concernant l'engagement de l'opposant par la société Z.________ qui l'avaient amenée
à interpeller la Fiduciaire C.________ sur ce point, la CNA a considéré en substance que
les éléments fournis par celle-ci le 30 janvier 2017 constituaient des faits nouveaux au sens
de l'art. 53 al. 1 LPGA. En outre, après avoir relevé que, malgré un rappel, l'assuré
n'avait pas réagi à sa demande du 27 février 2017 de lui faire parvenir ses fiches de
salaire, l'extrait de compte sur lequel les salaires avaient été versés, la copie de la
police LPP et les certificats de salaire pour 2014 et 2015, la CNA a considéré que les attestations
produites par l'intéressé au mois de novembre 2017 selon lesquelles il aurait été
présenté comme employé de Z.________ ne permettaient pas d'admettre au degré de la
vraisemblance prépondérante que l'assuré ait été engagé par cette société
et en tout cas pas aux conditions figurant dans l'annonce de sinistre. Sur ce point, la CNA a indiqué
qu'il lui semblait étonnant que les signataires des attestations produites par l'assuré puissent
se souvenir en 2017 d'un travail fourni par un ouvrier en 2014. Elle a par ailleurs notamment relevé
que la société V.________ avait été fondée le 5 septembre 2014 et qu'il était
dès lors impossible qu'elle ait mandaté Z.________ pour effectuer des travaux en février
ou mars 2014, que la société M.________ avait été déclarée en faillite
il y a déjà longtemps et enfin que la signature de T.________ avait été radiée
au 31 août 2016.
B.
Par acte de son conseil du 5 février 2018, G.________ recourt devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du 2 janvier 2018 en concluant principalement
à l'annulation de la décision attaquée et subsidiairement à l'annulation et au renvoi
de la présente cause à l'intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision
au sens des considérants. Il estime qu’il convient « d’attacher un effet suspensif
au présent recours. A défaut, [il] subira un préjudice économique considérable
au vu des montants qui lui sont réclamés ». Le recourant soutient que la demande
de restitution est infondée dès lors qu'il n'y a pas de faits nouveaux importants motivant
la révision des décisions de l'intimée de prendre en charge les conséquences des
accidents dont il a été victime en 2014. Il allègue qu’aucune révision procédurale
ne peut être effectuée au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, vu la tardivité des moyens
invoqués, qui sont contestés et vu la possibilité pour l’intimée d’obtenir
toute information utile pour la prise en charge des deux accidents. En d’autres termes, le recourant
fait valoir que la condition de l'art. 53 al. 1 LPGA relative à l'impossibilité de connaître
la preuve nouvelle au moment de la décision initiale n'est pas remplie, l'intimée disposant
en tout temps des moyens d'investiguer le cas si elle avait des doutes sur l'existence de rapports de
travail. Il conteste ce qu'il nomme sa "prétendue inactivité" auprès de la société
Z.________ à l'époque des événements accidentels et l'ignorance qu'en aurait eue
l'intimée jusqu'à la réception de la lettre du 30 janvier 2017 de la Fiduciaire C.________.
A cet égard, il relève que dite fiduciaire était en conflit avec son employeur, qui n'aurait
pas honoré les factures de comptabilité pour la période antérieure à 2014. Le
recourant soutient par ailleurs que les éléments avancés par la fiduciaire sont inexploitables
et ne sauraient être considérés comme des faits ou moyens de preuve nouveaux, dès
lors que C.________ ne saurait pouvoir affirmer en janvier 2017 qu’il n'aurait pas travaillé
pour la société Z.________ en 2014 alors qu'elle affirme, pour la même période, n'avoir
pas établi de travail comptable ni de suivi administratif. Selon le recourant, l'existence d'un
seul projet de fiche de salaire pour le mois de janvier 2014 ne saurait être la preuve de l'inexistence
des rapports de travail. En outre, le recourant fait valoir que les preuves nouvelles qu'il a apportées
durant la procédure d'opposition sont en tous points crédibles, les agendas des sociétés
permettant aux signataires des attestations de se souvenir des dates des rendez-vous et des personnes
rencontrées, d'autant qu’il était le seul employé de Z.________ à œuvrer
dans le domaine sanitaire. Aussi, face à cinq attestations ayant pleine valeur probante, les déclarations
de la Fiduciaire C.________ sont d'autant moins crédibles qu'en 2014, elle n'a eu aucun contact
avec Z.________ ni avec lui.
Le 13 mars 2018, le recourant a déposé un bordereau de pièces, dont une déclaration
écrite et signée de S.________ en date du 15 février 2018 qui atteste avoir mandaté
la société Z.________ pour les travaux d'électricité et de sanitaire pour trois villas,
que le contrat d'entreprise a été signé le 22 juillet 2013, que le chantier a débuté
dans le courant du mois d'août 2013 pour s'achever au mois d'octobre 2014 et que le recourant a
été victime d'un accident sur dit chantier. S.________ précise encore que durant cette
période il n'avait pas encore fondé sa société V.________. La copie du contrat d'entreprise
annexée à dite déclaration est datée du 22 juillet 2013 ; elle ne comporte aucune
signature. Au titre de mesures d'instruction, le recourant a requis l'audition de l'ensemble des témoins
ayant fourni une attestation écrite.
Par réponse du 26 avril 2018, l'intimée a conclu au rejet du recours. Elle fait valoir que
la révision des décisions par lesquelles elle a octroyé des prestations d'assurance au
recourant est bien fondée, dès lors qu'elle a découvert, subséquemment à dites
décisions, des faits nouveaux importants, à savoir, par la Fiduciaire C.________ que le recourant
n'avait pas été réellement engagé par l'entreprise Z.________, mais avait été
enregistré avec effet rétroactif après son accident du 31 juillet 2014 pour pouvoir bénéficier
des prestations d'assurance. Afin de vérifier ces indications, l'intimée a procédé
à des actes d'instruction et n'a pu "trouver trace de l'existence de l'engagement contesté
dans les documents officiels (extrait du compte individuel de la Caisse de compensation ; documents LPP,
etc.)". Elle relève que dans le cadre de ces mesures d'instruction, le recourant a été
invité à produire des documents aptes à prouver l'existence du rapport de travail avec
Z.________, mais qu'il n'a pas obtempéré, même en ce qui concerne la copie du relevé
de compte bancaire ou postal sur lequel les salaires auraient été versés. L'intimée
est d'avis qu'une dispute éventuelle entre la Fiduciaire C.________ avec Z.________ ne suffit pas
à justifier l'impossibilité de produire les documents concernés, en soulignant que la
production du relevé bancaire personnel du recourant, apte à prouver qu'il percevait mensuellement
le salaire de la part de l'entreprise pour laquelle il prétend avoir travaillé, ne devrait
pas poser de problème, car elle dépend du recourant lui-même. Au final, l'intimée
estime que les attestations produites (déclarations concernant des faits qui remontent au début
de 2014), l'absence de documents officiels aptes à prouver l'existence du rapport de travail, l'impossibilité
de fournir n'importe quelle preuve objective (même pas le relevé bancaire du compte sur lequel
les salaires auraient dû être versés) ne permettent pas d'admettre au degré de la
vraisemblance prépondérante que le recourant a été engagé par Z.________ et
aux conditions indiquées dans la déclaration de sinistre.
Dans sa réplique du 22 juin 2018, le recourant conteste une nouvelle fois que les déclarations
de la Fiduciaire C.________ puissent être considérées comme probantes et constituer des
faits nouveaux propres à justifier une procédure de révision pour les motifs déjà
développés tant dans son opposition que dans l'acte de recours. Quant à l'absence de certificats
de travail ou de fiches de salaire, il estime qu'elle ne lui est pas imputable, mais relève de la
responsabilité de son ancien employeur, Z.________. En annexe, le recourant produit une déclaration
écrite, signée par B.________ le 28 mai 2018, par laquelle celui-ci détaille les problèmes
rencontrés dans la gestion de la société Z.________ et atteste avoir payé ses salaires
au recourant, de la main à la main, dès lors qu'il recevait lui-même des paiements des
entrepreneurs en liquide "pour éviter qu'il y ait une saisie quelconque sur les comptes"
en raison des différents litiges en cours, en particulier avec C.________. Pour le surplus, le recourant
se réfère aux déclarations écrites produites qui, selon lui, attestent l'existence
d'un contrat de travail entre la société Z.________ et lui-même.
Par duplique du 10 août 2018, l'intimée a confirmé ses conclusions. Elle relève que
l'écriture du 22 juin 2018 n'apporte pas d'élément nouveau susceptible de remettre en
discussion sa position et que la déclaration écrite de B.________ est contredite par l'absence
de documentation officielle ou d'éléments objectifs.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve
de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ;
RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances
compétent, à savoir celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre
partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent, selon
les formes prescrites par la loi, le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 125 V 413 consid.
2c).
b)
Le litige porte sur le bien-fondé de la révision à laquelle a procédé l’intimée,
respectivement le bien-fondé de la restitution par le recourant des montants de 23'576 fr. 40 (événement
du 1
er
avril 2014) et 181'315 fr. 80 (événement du 31 juillet 2014) correspondant aux prestations
(indemnités journalières et frais de traitement) perçues dès le 4 avril 2014. En
l'espèce, l'intimée a reconnu son obligation de prester dans ses courriers des 12 juin et 6
novembre 2014 adressés à la société Z.________ et à l'assuré. Il s'agit
là de décisions informelles relevant de l'art. 51 al. 1 LPGA qui, faute d'avoir été
contestées, sont entrées en force.
3.
Les modifications de la LAA introduites par la
novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations d'assurance allouées
pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre
2015 et pour les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet
régies par l'ancien droit.
4.
a)
Aux termes de l'art. 1
a
al. 1 LAA, sont assurés à titre obligatoire conformément aux dispositions de ladite loi
les travailleurs occupés en Suisse, y compris les travailleurs à domicile, les apprentis, les
stagiaires, les volontaires ainsi que les personnes travaillant dans des écoles de métiers
ou des ateliers protégés.
b)
Selon la jurisprudence, est réputé
travailleur au sens de cette disposition celui qui, dans un but lucratif ou de formation et sans devoir
supporter de risque économique propre, exécute durablement ou provisoirement un travail pour
un employeur, auquel il est plus ou moins subordonné. Sont ainsi visées avant tout les personnes
au bénéfice d'un contrat de travail au sens des art. 319 ss CO (loi fédérale du 30
mars 1911 complétant le Code civil suisse ; RS 220) ou qui sont soumises à des rapports
de service de droit public. Dans le doute, la qualité de travailleur doit être déterminée
de cas en cas, à la lumière de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment au
regard de l'existence d'une prestation de travail, d'un lien de subordination et d'un droit au salaire
sous quelque forme que ce soit (ATF 115 V 55 consid. 2d; TF 8C_393/2011 du 13 février 2012 consid.
3).
c)
La nature de l'activité exercée
importe peu s’agissant de l’assujettissement à l’assurance-accidents : le
gain soumis à cotisations peut aussi bien provenir d'une activité licite que d'une activité
illicite, en particulier d'un " travail au noir". Le ressortissant étranger qui travaille
illégalement en Suisse est donc aussi soumis à l'assurance obligatoire (ATF 118 V 79 consid.
2 et les références).
5.
a)
Aux termes de l’art. 25 al. 1, première
phrase, LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées.
b)
L’obligation de restituer suppose que
soient réunies les conditions d’une reconsidération (caractère sans nul doute erroné
de la décision et importance notable de la rectification) ou d’une révision procédurale
de la décision par laquelle les prestations en cause ont été allouées (ATF 130 V
318 consid. 5.2 et les références citées).
aa)
Selon l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve
qui ne pouvaient être produits auparavant. Sont « nouveaux » au sens de cette
disposition, les faits qui se sont produits jusqu’au moment où, dans la procédure principale,
des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n’étaient pas connus
du requérant malgré toute sa diligence. Les preuves, quant à elles, doivent servir à
prouver soit les faits nouveaux importants, qui motivent la révision, soit des faits qui étaient
certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n’avaient pas pu être
prouvés, au détriment du requérant. Ce qui est décisif, c’est que le moyen
de preuve ne serve pas à l’appréciation des faits seulement, mais à l’établissement
de ces derniers (ATF 127 V 353 consid. 5b et les références citées ; TF 9C_371/2008 du
2 février 2009 consid. 2.3).
bb)
Selon l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur
peut revenir sur les décisions formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement
erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Pour juger s’il est
admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu’elle est sans nul doute erronée,
il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant au moment où cette décision
a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l’époque (ATF 125 V 383
consid. 3 et les références citées). Par le biais de la reconsidération, on corrigera
une application initiale erronée du droit, de même qu’une constatation erronée résultant
de l’appréciation des faits. Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe
justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c ; 115 V 308 consid. 4a/cc). Pour des
motifs de sécurité juridique, l’irrégularité doit être manifeste (« zweifellos
unrichtig »), de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument
autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue
durée. En particulier, les organes d’application ne sauraient procéder en tout temps
à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits.
Une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l’octroi de la prestation dépend
de conditions matérielles dont l’examen suppose un pouvoir d’appréciation, quant
à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît
admissible compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit. S’il subsiste des doutes
raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la reconsidération
ne sont pas remplies (TF 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2 ; TF I 907/06 du 7 mai 2007
consid. 3.2.1).
c)
Ces dispositions sont aussi applicables lorsque
des prestations ont été accordées sans avoir fait l'objet d'une décision formelle
et que leur versement, néanmoins, a acquis force de chose décidée (TF 8C_434/2011 du 8
décembre 2011 consid. 3 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 3
ème
éd., Zurich/Bâle/Genève 2015, n° 19
ad
art. 53 LPGA).
d)
Par analogie avec la révision des décisions
rendues par les autorités judiciaires, la révision procédurale est soumise aux délais
prévus par l'art. 67 PA – applicable par renvoi de l'art. 55 al. 1 LPGA –, à savoir
un délai relatif de nonante jours dès la découverte du motif de révision et un délai
absolu de dix ans qui commence à courir avec la notification de la décision (TF 8C_207/2014
du 13 mars 2015 consid. 3 ; 8C_434/2011 du 8 décembre 2011 consid. 3 ; RAMA 1994 n°
U 191 p. 145 ; Kieser,
op.
cit.
, n° 38
ad
art. 53 LPGA). De simples suppositions ou même des rumeurs ne sont pas suffisants pour que ces délais
commencent à courir (TF 8C_434/2011 du 8 décembre 2011 consid. 4).
6.
Aux
termes de l'art. 25 al. 2 phr. 1 LPGA, le droit de demander la restitution de prestations indûment
touchées s'éteint un an après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance
du motif de restitution, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation. Il s’agit
là de délais (relatif et absolu) de péremption qui doivent être examinés d'office
(cf. ATF 140 V 521 consid. 2.1).
Le délai de péremption relatif d'une année commence à courir dès le moment où
l'administration aurait dû connaître les faits fondant l'obligation de restituer, en faisant
preuve de l'attention que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle (ATF 140 V 521 consid. 2.1 ;
139 V 6 consid. 4.1 ; 124 V 380 consid. 1). L'administration doit disposer de tous les éléments
qui sont décisifs dans le cas concret et dont la connaissance fonde – quant à son principe
et à son étendue – la créance en restitution à l'encontre de la personne tenue
à restitution (ATF 140 V 521 consid. 2.1 ; 111 V 14 consid. 3). Si l'administration dispose
d'indices laissant supposer l'existence d'une créance en restitution, mais que les éléments
disponibles ne suffisent pas encore à en établir le bien-fondé, elle doit procéder,
dans un délai raisonnable, aux investigations nécessaires. A défaut, le début du
délai de péremption doit être fixé au moment où elle aurait été en
mesure de rendre une décision de restitution si elle avait fait preuve de l'attention que l'on pouvait
raisonnablement exiger d'elle. Dans tous les cas, le délai de péremption commence à courir
immédiatement s'il s'avère que les prestations en question étaient clairement indues (TF
8C_689/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1 et les références citées).
Cependant, lorsque la restitution est imputable à une faute de l'administration, on ne saurait considérer
comme point de départ du délai d'une année le moment où l'erreur a été
commise par l'administration, mais le moment auquel celle-ci aurait dû, dans un deuxième temps
(par exemple à l'occasion d'un contrôle) se rendre compte de son erreur en faisant preuve de
l'attention requise. En effet, si l'on plaçait le moment de la connaissance du dommage à la
date du versement indu, cela rendrait souvent illusoire la possibilité pour l'administration de
réclamer le remboursement de prestations allouées à tort en cas de faute de sa part (ATF
124 V 380 consid. 1 ; TF 8C_689/2016 précité consid. 5.1).
Le délai de péremption absolu de cinq ans prévu par l’art. 25 al. 2 phr. 1 LPGA
signifie que si le délai d’une année a été respecté, la restitution ne
peut porter que sur des paiements effectués dans les cinq ans précédant la demande de
restitution. Ce délai ne commence pas à courir à partir de la date à laquelle la
prestation aurait dû être versée selon la loi, mais à partir de celle à laquelle
elle a été effectivement versée (cf. Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse
et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011,
n° 3262 p. 881).
Les délais de péremption prévus à l’art. 25 al. 2 LPGA ne peuvent pas être
interrompus. Lorsque l'autorité a accompli l'acte conservatoire que prescrit la loi, le délai
se trouve sauvegardé, cela une fois pour toutes (cf. TF 9C_400/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3.1
avec les références citées).
7.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid.
3.2 et 3.3, 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu.
Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c et les références). Celui-ci comprend en particulier
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid.
2; cf. ATF 130 I 180 consid. 3.2).
8.
En l'occurrence, il convient tout d’abord
d’examiner si le recourant avait lors des événements des 1
er
avril 2014 (déclaration de sinistre du 6 juin 2014) et 31 juillet 2014, la qualité de travailleur
assuré au sens de la LAA.
a)
L’existence
d’un contrat de travail, ainsi que l’exercice d’une activité licite ne constituent
pas des conditions à la reconnaissance de la qualité de travailleur au sens de l’art.
1
a
al. 1 LAA. La qualité de travailleur doit dès lors être déterminée à la
lumière des circonstances économiques.
La déclaration de sinistre du 6 juin 2014 mentionne que le recourant était au bénéfice
d’un contrat de durée déterminée, soit du 1
er
mars au 31 décembre 2014 à 100% en qualité d’installateur sanitaire dans le domaine
de la production. Or, le contrat de travail finalement produit par le recourant le 8 juillet 2016 –
étant relevé que dite production faisait suite à une requête de l'intimée du
31 mars précédent, à deux rappels et à la suspension du versement des indemnités
journalières par l'intimée à la fin du mois de juin 2016 – indique un engagement
de durée indéterminée dès le 1
er
janvier 2014. Toutefois, le recourant n'a produit ni fiche de salaire, ni certificat de salaire concernant
son activité auprès de la société Z.________ dès le 1
er
mars 2014. La société précitée par l’intermédiaire de la Fiduciaire C.________
n'a par ailleurs jamais obtempéré à la demande de l'intimée de produire le contrat
de travail du recourant, ainsi que les fiches de salaire pour les mois de mars 2014, mars et avril 2015
(courrier de l'intimée du 23 juin 2015), pas plus qu'elle ne lui a indiqué à quelle caisse
de compensation elle était affiliée (lettre de l'intimée du 2 septembre 2015). On relèvera
que la capacité de travail du recourant était de 50% du 16 au 31 juillet 2014, mais ce dernier
n’a présenté aucun décompte de salaire pour cette période. Seul un décompte
de salaire en faveur du recourant a été produit le 30 janvier 2017 par la Fiduciaire C.________,
lequel ne concernait toutefois que le mois de janvier 2014. Si les indications fournies par cette fiduciaire
ne sauraient être suivies sans autre, il convient de constater qu'elles sont pertinentes et corroborées
par des éléments objectifs au dossier. Ainsi, aucun décompte AVS concernant le recourant
n'a été produit au dossier, ce qui donne à penser qu'aucune déduction salariale n'a
été opérée. A la demande de l’intimée, la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS a produit le 23 mars 2016 un extrait du compte individuel AVS lequel mentionne que le
recourant a certes perçu un salaire en 2014 (14'586 fr.) et 2015 (7'293 fr.), mais versé par
la société P.________ (il s’agit d’un bar et vente de produits à l’emporter
selon la FOSC) et non pas par l'entreprise Z.________. Les indications fournies par l'autorité fiscale
le 13 mars 2017 finissent de conforter cette hypothèse, puisqu'il apparaît que le recourant
a perçu en 2014 un revenu de 13'107 fr., ce qui correspond très vraisemblablement au salaire
reçu de la société P.________ (cf. extrait de compte AVS). En tout état de cause,
le recourant n’a pas été mesure de prouver que le revenu précité pour la période
fiscale 2014 avait été déclaré par Z.________ et non par la société P.________.
Enfin, la facture définitive de primes pour l'année 2014 que l'intimée a adressée
à la société Z.________ le 31 mars 2015 indique que celles-ci ont été calculées
sur une masse salariale totale de 53'000 fr., alors que selon le contrat de travail produit et les autres
éléments au dossier, dite société aurait dû verser au recourant et à son
associé B.________ des salaires à hauteur de 126'000 fr. au total. Dans ces conditions, on
ne saurait suivre l'argument du recourant selon lequel les déclarations de la fiduciaire ne seraient
pas fiables en raison d'un conflit avec la société Z.________. On ajoutera à toutes fins
utiles qu’en 2014, la Fiduciaire C.________ œuvrait toujours en faveur de la société ;
la déclaration LAA du 6 juin 2014 mentionnait la société avec pour adresse la fiduciaire,
de même que le courrier du 19 décembre 2014 signé par B.________ personnellement et adressé
à la CNA, étant précisé que la mise au point de la fiduciaire envers sa société
cliente concernant leurs relations futures date du 17 janvier 2015. Finalement, si un décompte de
salaire a été établi le 27 octobre 2014 en faveur de G.________ pour le mois de janvier
2014 (cf. pièce produite par la Fiduciaire C.________ le 2 février 2017), on peine à comprendre
pour quels motifs tel n’aurait pas pu être le cas pour le recourant s’agissant des mois
de mars et juillet 2014.
b)
En
outre, il ressort de l'extrait du registre du commerce et des publications dans la Feuille officielle
suisse du commerce figurant au dossier mais également des déclarations de l'assuré lui-même
(cf. procès-verbaux d'entretien des 16 décembre 2014 et 22 juin 2015) que le recourant avait
la qualité d'associé gérant de la société Z.________ depuis septembre 2013.
Dans ces conditions, prétendre qu'il n'avait aucune maîtrise sur la gestion de la société
et plus particulièrement qu'il n'avait pas accès aux documents qui lui étaient réclamés
par l'intimée (fiches et certificats de salaire, police d'assurance LPP) pour prouver la réalité
d'un rapport de travail avec cette entreprise paraît pour le moins peu vraisemblable. Pour le même
motif, le recourant ne saurait faire valoir que la non production des fiches ou des certificats de salaire
ne lui est pas imputable, mais serait de la responsabilité de l'employeur.
c)
En ce qui concerne les déclarations écrites produites par le recourant en procédure d'opposition
et dans le cadre du présent recours pour établir l'existence de sa relation de travail avec
la société Z.________, on ne saurait leur attribuer une valeur probante suffisante. A cet égard,
il convient de se référer à la motivation développée par l’intimée
(cf. décision sur opposition du 2 janvier 2018, consid.11). En outre, compte tenu de l’incapacité
de travail du recourant à 100% dès le 1
er
avril 2014, excepté une période à 50% du 16 au 31 juillet 2014, on peine à comprendre
comment l’intéressé aurait pu être mandaté par ces sociétés durant
l’année 2014. Ainsi, V.________ a affirmé que le recourant s’occupait des travaux
sanitaires jusqu’à son accident à l’été 2014 (cf. attestation de du 28
septembre 2017). S’agissant de la seconde attestation du 15 février 2018, il n’est fait
état que de considérations générales sur la durée du chantier concernant la
construction de trois villas, le contrat d’entreprise ne permettant nullement d’établir
une quelconque activité du recourant. Il en va de même pour M.________ qui a attesté que
« pour les travaux de sanitaire, j’ai été régulièrement en contact
au cG.________, qui a effectué les travaux ». L’attestation de la société
K.________ fait état d’un contact en début d’année 2014, ce qui n’est
pas décisif en l’occurrence. S’agissant de la déclaration du 28 mai 2018 par laquelle
B.________ expose qu'il aurait payé le recourant « de la main à la main »,
il sied de relever qu'elle a été produite postérieurement à la décision sur
opposition litigieuse, par laquelle l’intimée a notamment constaté l'impossibilité
pour le recourant de pouvoir produire l'extrait de compte bancaire ou postal sur lequel les salaires
lui auraient été versés. En définitive, on peine à comprendre pour quel motif
aucun décompte de salaire n’a été établi pour le mois de mars 2014 à tout
le moins, ni pour quelle raison il n’est pas mentionné de « versement en espèces »
y compris sur le décompte de janvier 2014, alors que tel est le cas sur le décompte de salaire
de janvier 2014 de B.________ (cf. pièce produite par la Fiduciaire C.________ à l’appui
de son courrier du 30 janvier 2017).
d)
Au vu de ce qui précède, les éléments précités sont autant d’indices
qui ne permettent pas de retenir au degré de vraisemblance prépondérante que le recourant
était au bénéfice d’un contrat de travail soumis à rémunération pour
la période indiquée par la société Z.________ et aux conditions avancées par
l’employeur. Autant d'incohérences et de contradictions notamment quant à l’existence
d’un contrat, sa durée, l’existence d’une rémunération, son montant,
laissent peu de place à une possible erreur de retranscription de date ou à une négligence.
En conséquence, la qualité d'assuré au sens de l'art. 1
a
al. 1 LAA doit lui être déniée.
9.
Il y a également lieu d’examiner le
respect des délais pour tenir compte du fait nouveau et son caractère important.
Le délai relatif de révision de nonante jours dès la découverte du fait nouveau et
le délai absolu de dix ans (consid. 4c
supra
)
ont commencé à courir lors de la réception par l’intimée du courrier du 30
janvier 2017 de la Fiduciaire C.________, ainsi que des pièces produites. Après avoir pris
connaissance des documents précités, l’intimée a informé le recourant le 22
février 2017 que des faits nouveaux étaient apparus, respectivement des doutes sérieux
quant à son engagement auprès de Z.________, contrairement aux informations données dès
la remise de la déclaration LAA du 6 juin 2014, sur la base desquelles la décision de prise
en charge du cas a été rendue. En effet, les décomptes d’indemnités journalières
et de frais de traitement qui ont été alloués au recourant dès avril 2014 ne prennent
pas en compte le fait que l’intéressé ne bénéficiait pas d'une couverture d'assurance-accidents
auprès de l'intimée à l'époque des événements accidentels. Il s’agit
par ailleurs d’un fait important dans la mesure où il permet à la CNA de refuser ses
prestations. Les conditions de l’art. 53 al. 1 LPGA étant données, l’intimée
était en droit de procéder à une révision des décisions informelles des 12 juin
et 6 novembre 2014 et de décider de refuser ses prestations. Vu les décisions du 13 avril 2017,
les délais de révision ont été respectés.
10.
a)
Cela étant, la CNA était donc légitimée
à demander au recourant la restitution des prestations versées à tort pour les événements
des 1
er
avril et 31 juillet 2014, soit respectivement 23'576 fr. 40 et 181'315 fr. 80. Pour le surplus, le recourant
ne soutient ni ne démontre que le calcul effectué par la CNA pour déterminer les montants
soumis à restitution – soit 23'576 fr. 40 et 181'315 fr. 80 – seraient erronés
et l’examen du dossier n’apporte aucun élément concret incitant à s’en
écarter.
b)
Les décisions de restitution, rendues
le 13 avril 2017, sont par ailleurs intervenues dans le délai utile (art. 25 al. 2 LPGA).
En l’occurrence, il ressort du dossier que, le 23 juin 2015, l'intimée a demandé à
l'entreprise Z.________ qu'elle produise le contrat de travail du recourant ainsi que les fiches de salaire
pour les mois de mars 2014 ainsi que mars et avril 2015, requête restée sans réponse.
Le 2 septembre 2015, l'intimée a également requis de dite société qu'elle lui indique
auprès de quelle caisse de compensation elle était affiliée, demande également restée
sans réponse. On rappellera à toutes fins utiles qu’en date du 17 janvier 2015, B.________
a été informé personnellement par la Fiduciaire C.________, que cette dernière ne
serait plus en mesure de faire suivre son courrier et de répondre aux différentes requêtes
qui lui étaient adressées. Toutefois, cette information n’a pas été communiquée
à l’intimée qui a continué à envoyer des demandes de renseignements à
l’employeur par l’intermédiaire de la Fiduciaire C.________, mais en vain jusqu’au
courrier du 30 janvier 2017 de cette dernière. Dans l’intervalle, à réception de
l'extrait du compte individuel AVS du recourant produit le 23 mars 2016 par la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS – lequel extrait attestait que le recourant n'avait reçu aucun salaire
de la société Z.________ en 2014 et en 2015, alors qu'il avait perçu durant ces deux années
des revenus de la société P.________ –, la CNA a demandé à de nombreuses reprises
au recourant de produire son contrat de travail, ainsi que des fiches de salaire. L’intéressé
a finalement produit un contrat de travail en date du 8 juillet 2016, précisant lors d’un
entretien téléphonique du 5 juillet 2016 avec le case manager qu’il ne retrouvait plus
ses fiches de salaire et que l’entreprise Z.________ était en faillite. Le 25 juillet 2016,
le médecin traitant de l’assuré indiquait que son patient était en mesure de reprendre
une activité lucrative en date du 12 septembre 2016, reprise reportée au 7 novembre 2016, puis
au 8 janvier 2017 (cf. certificat médical du 11 novembre 2016). Par décision du 29 novembre
2016, la CNA a ainsi mis fin aux prestations avec effet au 31 janvier 2017, dès lors que l’intéressé
n’avait plus besoin de traitement. La CNA a par ailleurs sollicité de la Fiduciaire C.________
une copie des décomptes AVS de l’assuré et ce, par courriers des 27 décembre 2016
et 20 janvier 2017. Finalement, par courrier du 30 janvier 2017, la Fiduciaire C.________ informait la
CNA qu’elle ne disposait d’aucun décompte AVS pour l’année 2014, ajoutant
que l’intéressé ne travaillait pas réellement dans l’entreprise, mais qu’il
y avait été enregistré avec effet rétroactif après son accident.
c)
Ainsi, ce n’est qu’en possession de l’ensemble des documents déterminants que
la CNA s’est trouvée en mesure de réviser ses décisions d’octroi et fondée
à rendre ses décisions de restitution. Les décisions du 13 avril 2017 ont été
rendues dans le délai d’un an dès la prise de connaissance du courrier du 30 janvier
2017 de la Fiduciaire C.________ et des pièces produites et dans le délai de cinq ans dès
le versement des prestations à compter du 4 avril 2014.
d)
Compte tenu de ce qui précède, l’intimée était fondée à réclamer
la restitution des prestations indûment versées pour la période allant du 4 avril 2014
au 31 janvier 2017, correspondant aux montants – non contestés – de 23'576 fr. 40 (19'801
fr. 15 d'indemnités journalières + 3'775 fr. 25 de frais de traitement) s’agissant de
l’événement du 1
er
avril 2014 et de 181'315 fr. 80 (143'490 fr. 45 d'indemnités journalières + 37'825 fr. 35 de
frais de traitement) s’agissant de l’événement du 31 juillet 2014).
11.
Il n’y a pas lieu de procéder aux auditions
requises par la partie recourante, la Cour de céans étant convaincue que de telles mesures
d’instruction ne modifieraient pas l’appréciation qui précède (appréciation
anticipée des preuves, cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du 11 décembre
2015 consid. 3.2, 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 5.2).
Au vu de l’issue du présent litige, la requête en restitution de l’effet suspensif
au recours est sans objet, étant précisé que l’intimée avait maintenu l’effet
suspensif s’agissant de la décision de restitution. Par ailleurs, le Tribunal fédéral
a jugé que les oppositions ou les recours formés contre des décisions en matière
de restitution de prestations indûment perçues (art. 25 al. 1 LPGA) ont un effet suspensif
de par la loi, ce qui fait obstacle à leur exécution immédiate (voir ATF 130 V 407 consid.
3 not. 3.4 ; TF 8C_130/2008 du 11 juillet 2008 consid. 3.2 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar,
3
ème
édition, Berne/St-Gall/Zurich 2015, n° 40 ss
ad
art. 52 et n° 53
ad
art. 56 LPGA).
12.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition
attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 2 janvier 2018 par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Hüsnü Yilmaz, avocat à Lausanne (pour le recourant),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
-
Office fédérale de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :