vd_findinfo · ML / 2024 / 8 · 2023-12-29 · fr

INTÉRÊT MORATOIRE, TAUX D'INTÉRÊT, IMPUTATION, ACOMPTE, INTÉRÊTS COMPOSÉS | 104 al. 1 CO, 105 al. 3 CO, 85 al. 1 CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2024 / 8

TRIBUNAL
CANTONAL
KC22.039125-231092
274
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
29 décembre 2023
______________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
85 al. 1, 104 al. 1, 105 al. 3 CO et 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
la
Banque
K.________
, à [...], contre le prononcé
rendu le 21 juin 2023 par la Juge de paix du district de Nyon, dans la cause opposant la recourante à
J.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 29 juin 2022, à la réquisition de la Banque K.________ (ci-après : Banque K.________),
l’Office des poursuites du district de Nyon a notifié à J.________ un commandement de
payer dans la poursuite n° 10'469'974, portant sur le montant de 105'964 fr. 64 avec intérêts
à 2.25 % dès le 28 novembre 2017 et mentionnant comme titre et date de la créance ou cause
de l’obligation : «
Solde
de créance en lien avec le prêt hypothécaire n° 5010.62.32 à la suite de la
vente de gré à gré d’août 2020 du bien immobilier sis sur la commune de [...]
(France)
».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le 19 septembre 2022, Banque K.________ a requis du Juge de paix du district de Nyon la mainlevée
provisoire de l’opposition, à concurrence du montant en poursuite, avec suite de frais judiciaires
et dépens. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre une copie du commandement de
payer susmentionné (pièce 11) et d’une réquisition de poursuite du 24 juin
2022 «
et échelle
d’intérêts
» (pièce
10), les pièces suivantes, en copie :
-
un contrat de crédit immobilier pour le «
financement
des biens immobiliers en France
dans
le cadre des articles L 312-1 et suivants du Code de la Consommation (France)
»
aux termes duquel la poursuivante a prêté au poursuivi la somme de 900'000 fr. pour le financement
d’un logement occupé au titre de résidence principale, chemin [...] à [...] (France),
mentionnant, comme nature du prêt «
prêt
immobilier en francs suisses (CHF)
»,
prévoyant, comme garantie, une hypothèque conventionnelle en troisième rang sur l’immeuble
susmentionné. Ce contrat porte, à son terme, la mention manuscrite signée par le poursuivi
le 20 octobre 2008 : «
lu
et approuvé bon pour la somme de CHF 900'000.- (neuf cent mille CHF) en principal, plus intérêts,
frais et accessoires
» (pièce 1).
Les conditions générales, que le contrat intègre directement, prévoient en particulier :
que le prêt en capital, frais et accessoires deviendra immédiatement exigible par la seule
survenance de certains événements, notamment lorsque le règlement de l’une des échéances
et/ou d’une quelconque somme due, en principal, intérêts, frais et accessoires au titre
du prêt n’intervient pas dans le délai fixé (art. 10 CG) ; qu’en cas
de défaillance de l’emprunteur avec déchéance du terme, le prêteur pourra exiger
le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts dus mais
non payés, que jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produiront
un intérêt égal à celui du prêt et qu’en outre, le prêteur pourra
réclamer à l’emprunteur une indemnité égale, au plus, à 7 % des sommes
dues au titre du capital restant dû ainsi que les intérêts échus et non versés
(art. 11.2 CG) ; que les conditions générales sont régies par le droit français
et les codes de droit français mentionnés dans le contrat à l’exception des dispositions
visant expressément le droit suisse (art. 22 CG) ;
-
un avenant du 6 novembre 2008 au contrat de prêt signé par les parties (pièce 2) ;
-
une lettre du 9 juin 2017 envoyée en courrier recommandé par la poursuivante au poursuivi,
le mettant en demeure de payer, dans un délai au 30 juin 2017, la somme de 102'211 fr. 70 correspondant
aux échéances impayées au 31 mars 2017 et à celle exigible au 30 juin 2017 du prêt
hypothécaire susmentionné et l’informant qu’à défaut de paiement dans
le délai précité, la déchéance du terme serait prononcée et le financement
accordé deviendrait immédiatement exigible (pièce 3) ;
-
un décompte d’exigibilité émis par la poursuivante le 14 juillet 2017 dont le contenu
est le suivant :
«
Tranche
1
Capital
dû au 30.06.2017
450'000.00
Intérêts
impayés au 30.06.2017 (1)
0.00
Tranche
2
Capital
dû au 30.06.2017
262'520.43
Intérêts
impayés au 30.06.2017 (2)
0.00
Total
en notre faveur au 30.06.2017
(3)
712'520.43
Indemnité
d’exigibilité à 7 % (art. 11.2 CG) (4)
49'876.43
Total
en notre faveur au 30.06.2017
762'396.86
(1) intérêts
à 2.25 %
(2)
intérêts à 1.30 %
(3)
montant dû en capital et intérêts à la date d’exigibilité ; intérêts
à compter du 1
er
juillet 2017 à 2.25% (tranche 1) et 1.30% (tranche 2)
(4)
sur CHF 712'520.43
» (pièce
4) ;
-
une copie certifiée conforme d’un jugement d’orientation du juge de l’exécution
rendu le 18 juin 2019 par le Tribunal de grande instance de Bourg en Bresse, par lequel cette autorité,
se fondant sur des dispositions de droit français, a notamment retenu que la poursuivante justifiait,
selon un décompte arrêté au 28 novembre 2017, date de l’assignation, d’une
créance de
762'396
fr. 86
« soit
la contrevaleur de 669 944,51 € »,
a
autorisé la vente amiable des biens et droits immobiliers sis sur la commune de [...], a fixé
à la somme de 725'000 € le montant du prix en dessous duquel l’immeuble ne pourrait
pas être vendu, et a rappelé qu’à défaut de pouvoir constater la vente amiable,
le juge ordonnerait la vente forcée du bien (pièce 5) ;
-
une copie certifiée conforme d’un jugement d’orientation du juge de l’exécution
rendu le 18 février 2020 par le Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par lequel cette autorité
a constaté que la vente amiable de l’immeuble saisi n’avait pas été réalisée
dans les conditions fixées par le jugement du 18 juin 2019 et a ordonné la vente forcée
de cet immeuble (pièce 6) ;
-
une lettre du 30 juillet 2020 de Me Jean-Marc Parizot, notaire à Ferney-Voltaire, chargé par
le poursuivi de régulariser la vente de l’immeuble sis à [...], pour le prix de 682'500
€, requérant de la poursuivante qu’elle donne mainlevée des inscriptions lui profitant,
moyennant paiement en sa faveur de la somme de 660'000 €, et une lettre du 4 août 2020 de
Me Parizot, faisant suite à un courrier de la poursuivante confirmant son accord pour donner mainlevée
des inscriptions en sa faveur contre paiement de 660'000 € (pièce 7) ;
-
un avis de crédit du 18 août 2020 adressé par la poursuivante au poursuivi, indiquant
que le compte de ce dernier avait été crédité de
707'322
fr.
valeur au 17 août
2020, soit 660'000 € au cours de 1.071700 (pièce 8) ;
-
une lettre adressée le 10 janvier 2022 en courrier recommandé par la poursuivante au poursuivi,
lui réclamant paiement du solde de sa créance, de
105'227
fr. 14
au 28 février
2022, les intérêts continuant à courir au taux de 2.25 % l’an (pièce 9). En
annexe à ce courrier figure un document intitulé «
échelle
d’intérêts
»
détaillant le calcul du montant réclamé de 105'227 fr. 14, correspondant à 762'396
fr. 86, sous déduction de 707'322 fr., auxquels s’ajoutent des intérêts courus de
50'152 fr. 28, calculés conformément au tableau suivant :
Date
Crédit
Capital
[…]
Total
dû
Dcalc
Nbre
jours
Intérêts
28.11.2017
762'396.86
762'396.86
17-août-20
979
46’649.16
17.08.2020
707'322.00
101'724.02
101'724.02
28-févr-22
551
3'503.12
28.02.2022
105'227.14
105'227.14
00-janv-00
0
0.00
707'322.00
105'227.14
1’530
50'152.28
c)
Par
réponse du 21 novembre 2022, J.________ a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens,
principalement à ce que la requête soit déclarée irrecevable, subsidiairement, à
ce qu’elle soit rejetée, plus subsidiairement, à ce que la mainlevée provisoire
de l’opposition soit prononcée à concurrence de 9'798 fr. 62 (contrevaleur de 9’944.51
euros au 21.11.2022), plus subsidiairement encore, à ce qu’elle soit prononcée à
concurrence de 55'074 fr. 85. Il a soulevé en premier lieu le grief d’incompétence à
raison du lieu du juge de paix du district de Nyon, faisant valoir qu’il était domicilié
à [...] depuis le 1
er
décembre
2019, selon une attestation du Contrôle des habitants de la Commune d’[...], et que le for
de la poursuite n’était donc pas à Nyon ; il a ensuite soutenu que le jugement du
18 juin 2019 avait arrêté le montant définitif dû à la poursuivante et que celle-ci
n’était pas autorisée à y ajouter des intérêts et a invoqué l’interdiction
d’anatocisme.
d)
Par réplique du 5 janvier 2023, Banque K.________ a confirmé ses moyens et a modifié ses
conclusions en ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition était requise à
hauteur de
105'227 fr. 14 plus
intérêts au taux de 2.25 % dès le 28 février 2022
.
Le 10 février 2023, le poursuivi a dupliqué.
Les parties se sont ensuite encore déterminées tour à tour les 27 février, 31 mars
et 18 avril 2023.
2.
Par décision du 21 juin 2023, envoyée aux parties sous forme de dispositif le 23 juin 2023,
la Juge de paix du district de Nyon a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition à
concurrence de 51'906 fr. 86 plus intérêts au taux de 2.25 % l'an dès le 28 novembre
2017 (I), a arrêté à 480 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais
de la poursuivante (II), a mis les frais par 240 fr. à la charge de la poursuivante et par 240 fr.
à la charge du poursuivi (III), et a dit qu'en conséquence, ce dernier rembourserait à
la poursuivante une partie de son avance de frais à concurrence de 240 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus (IV).
La poursuivante ayant requis la motivation de la décision, par lettre du 28 juin 2023, les motifs
du prononcé ont été envoyés pour notification aux parties le 2 août suivant.
La poursuivante, par son conseil, les a reçus le lendemain.
En droit, la première juge a constaté que la poursuivante avait produit un décompte d’exigibilité
détaillant sa prétention fondée sur le contrat de prêt produit pour valoir titre
de mainlevée provisoire et fixant le montant dû par le poursuivi à 762'396 fr. 86 au 30
juin 2017, ainsi qu’un arrêt rendu par les autorités françaises reconnaissant l’existence
et le montant de la créance alléguée. Elle en a déduit qu’il existait un titre
de mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1) à concurrence du montant de 762'396 fr. 86, sous déduction
de 660'000 € perçus ensuite de la vente forcée de l’immeuble garantissant le prêt
litigieux. Elle a estimé que, pour déterminer la date à laquelle la contrevaleur des 660'000
€ devait être calculée, il ne fallait pas se référer à la date de la réquisition
de poursuite, mais à celle de la réception de ce montant par la poursuivante qui, au vu des
pièces au dossier, serait le 17 août 2020. Elle a retenu que, selon le site internet fxtop,
la contrevaleur de 660'000 € au 17 août 2020 s’élevait à 710'490 fr. et en
a déduit que le solde dû en capital par le poursuivi s’élevait à
51'906
fr. 86
(762'396 fr. 86 – 710'490 fr.). Constatant
ensuite que la poursuivante réclamait, en plus du capital, la somme de 50'889 fr. 78 correspondant
à des intérêts et que le poursuivi contestait ce montant, se prévalant de l’interdiction
de principe de l’anatocisme, qui découlerait du droit français, la juge de paix a considéré
que, selon l’art. 16 LDIP (loi sur le droit international privé ; RS 291) et la jurisprudence
y relative, il appartenait à la partie qui l’invoquait – et donc au poursuivi en l’espèce
– d’établir le contenu du droit français. Dans ce cadre, elle a relevé que
le poursuivi se prévalait de l’art. 1343-2 du Code civil français qui prévoit que
«
les intérêts
échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat
l’a prévu ou si une décision de justice le précise
», tandis que la poursuivante se prévalait des règles sur les effets de l’inexécution
des obligations du droit suisse, pour réclamer un intérêt moratoire sur la somme due,
dès lors qu’elle aurait valablement adressé à son débiteur une sommation. La
juge a relevé que la poursuivante ne se déterminait ainsi pas sur la question de l’interdiction
de l’anatocisme, qui ne porte pas sur le principe de la perception d’un intérêt
de retard mais bien sur le calcul de celui-ci, qu’elle ne prétendait pas qu’une autre
disposition plus spécifique du droit français dérogerait à la règle alléguée
et démontrée par le poursuivi, ni qu’une version antérieure du texte légal
allégué aurait prévu une autre solution ; qu’en outre, même à admettre
que le poursuivi n’aurait pas démontré de manière satisfaisante le contenu du droit
français, il y aurait lieu d’appliquer le droit suisse, et que l’interdiction de l’anatocisme
est également une règle qui prévaut en droit suisse (art. 105 al. 3 et 314 al. 3 CO [Code
des obligations ; RS 220]). La première juge a déduit du document intitulé «
échelle
d’intérêts
» produit par
la poursuivante en annexe à sa sommation du 10 janvier 2022 que le montant de 105'227 fr. 14 réclamé
au poursuivi avait été calculé en additionnant le capital dû à l’issue
de la vente forcée de l’immeuble sis sur la Commune de [...] (762'396 fr. 86 – 707'322
fr. [selon le taux de change que la poursuivante elle-même avait retenu au 17 août 2020]),
auquel avaient été additionnés des intérêts à hauteur de 50'152 fr. en
capitalisant, selon certains paliers, des intérêts. Elle a considéré qu’il
résultait de cette pièce que la poursuivante avait ajouté des intérêts au capital
dû «
pour faire
ensuite courir dessus des intérêts
»,
alors que ni le contrat de prêt, ni les décisions produites par la poursuivante pour attester
de sa créance ne prévoyaient que les intérêts de la somme réclamée produiraient
des intérêts. En conclusion, le calcul opéré par la poursuivante en relation avec
les intérêts ne pouvait être admis. La juge de paix a donc retenu qu’il ressortait
des différentes pièces produites que le poursuivi était le débiteur de la poursuivante
de la somme de 51'906 fr. 86 «
avec
intérêts à 2.25 % l’an (tel que prévu par le contrat et demandé par la
poursuivante) dès le 28 novembre 2017 (date à partir de laquelle la poursuivante le réclame
dès lors qu’elle a procédé à la dénonciation du prêt le 9 juin 2017
en réclamant le paiement de l’entier du solde dû au 30 juin 2017)
».
3.
Par acte déposé le 14 août 2023, Banque K.________ a recouru contre ce prononcé auprès
de la cour de céans, concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens, à la réforme
de son chiffre I en ce sens que la requête de mainlevée provisoire est admise à concurrence
de 105'227 fr. 14 plus intérêts au taux de 2.25 % dès le 28 février 2022
et à la réforme de son chiffre III en ce sens que les frais de justice de première instance,
de 480 fr., sont mis intégralement à la charge de l’intimé.
Dans sa réponse du 2 octobre 2023, J.________ a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens,
principalement à ce que le recours soit déclaré irrecevable (2.) et le prononcé attaqué
confirmé (3.) ; subsidiairement, au rejet du recours (4.) et à la confirmation du prononcé
attaqué (5.) ; en tout état de cause, à ce que la banque soit déboutée
de «
toute autre
ou contraire conclusion
» (6.) et condamnée
aux frais et dépens, dont une indemnité équitable valant participation aux honoraires
d’avocat de l’intimé (7.).
La recourante a répliqué par lettre du 23 octobre 2023, déclarant maintenir les conclusions
de son recours et conclure au rejet, avec suite de frais et dépens, de celles prises par l’intimé
dans sa réponse.
En droit
:
I.
a)
Le recours, écrit et motivé, a été
déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS
272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable.
La réponse de l'intimé, déposée dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC, est également
recevable.
b)
L’intimé soutient que le recours est irrecevable au motif que la recourante fonde son raisonnement
juridique sur des faits nouveaux. Or, à supposer que tel soit le cas - ce qui sera examiné
plus bas -, cela n’entraînerait pas l’irrecevabilité du recours, mais tout au plus
celle des griefs fondés sur ces faits.
II.
a)
La recourante conteste d’abord le taux
de conversion de 1.0765 appliqué d’office par la première juge au montant de 660'000
€ résultant du produit de la vente imputé sur le montant dû. Elle soutient que seul
serait applicable le «
taux
appliqué et notifié à l’intimé
»
selon l’avis de crédit du 18 août 2020 (pièce 8), de 1.0717, en faisant valoir que,
le 17 août 2020, l’intimé versait par son notaire le montant précité en euros
à titre de règlement partiel de la créance résultant du prêt immobilier, dans
le but d’obtenir la mainlevée de la saisie immobilière, et que le lendemain, il s’était
vu notifier par la banque le taux de conversion appliqué au montant encaissé pour verser un
montant en francs suisses au crédit de son compte hypothécaire, soit 707'322 francs.
L’intimé objecte que la notification de l’avis de crédit en question n’a
jamais été alléguée par la poursuivante. Il fait valoir que la pièce 8 a été
produite à l’appui de l’allégué suivant : «
A
la suite de ladite vente, Banque K.________ a perçu, en date du 17 août 2020, un montant de
EUR 660'000.00 (contrevaleur CHF 707'322.00), lequel a été affecté au remboursement partiel
du financement
». Il en déduit
que la notification de l’avis de crédit est une allégation de fait nouvelle et donc irrecevable
selon l’art. 326 al. 1 CPC ; au demeurant, il conteste avoir reçu la notification de
l’avis de crédit en cause, relève que la poursuivante n’a pas fourni la preuve
que cet avis, envoyé sous pli simple, «
lui
ait été valablement notifié
»,
et en tire le constat qu’il n’a pas été en mesure de le contester comme le prétend
la banque. Au surplus, il fait valoir que le taux de change des monnaies est un fait notoire et que la
recourante ne justifie pas du taux de change qu’elle allègue. Il en déduit que si le
grief soulevé par la recourante était recevable, il devrait être écarté au bénéfice
du taux de conversion retenu par la première juge, de 1.0765 du 17 août 2020.
b) aa)
Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier
dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Constitue une reconnaissance de dette
au sens de cette disposition, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi
- ou son représentant -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve
ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 et les références ; TF 5A_39/2023 du 24 février 2023
consid. 5.2.3).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme
d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la dette sont établies
et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté
ou offert d'exécuter les prestations dont dépend l'exigibilité (ATF 149 III 310 consid.
5.2.1.1 ; ATF 148 III 145 consid. 4.3.3; ATF 145 III 20 précité et les réf.).
Le
contrat de prêt
d'une somme déterminée constitue une reconnaissance de dette pour le remboursement du prêt,
pour autant que le débiteur ne conteste pas avoir reçu la somme prêtée (ATF 136 III
627 consid. 2 ; ATF 132 III 480 consid. 4.2 ; TF 5A_477/2011 du 10 octobre 2011 consid. 4.3.1),
Selon l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement
vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions
ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 149 III 310 consid. 5.2.1.2 ; ATF
145 III 20 consid. 4.1.2 ; ATF 142 III 720 consid. 4.1). Il n'a pas à apporter la preuve absolue
(ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe
par titre (art. 254 al. 1 CPC ; mêmes arrêts). Le juge n'a pas à être persuadé
de l'existence des faits allégués ; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs,
avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient
déroulés autrement (ATF 149 III 310 consid. 5.2.1.2 ; ATF 145 III 213 consid. 6.1.3 ;
ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.2).
Conformément à la lettre de l’art. 82 al. 2 LP, les moyens libératoires doivent
être présentés «
immédiatement
»,
c’est-à-dire en première instance (cf. art. 229 al. 2 CPC). Des moyens libératoires
nouveaux sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC ; Veuillet/Abbet,
in
Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, 2
e
éd. 2022, n. 106
ad
art. 82 LP et Abbet, op. cit., n. 138
ad
art. 84 LP et les réf. citées).
bb)
Les conditions d'octroi de la mainlevée
provisoire de l'opposition, qui est un pur incident de la poursuite, spécialement l'exigence d'une
reconnaissance de dette ainsi que les éléments d'un tel acte, ressortissent à la
lex
fori
suisse ; en revanche, les questions
de droit matériel qui touchent à l'engagement du poursuivi sont résolues par la loi que
désignent les règles de conflit du droit international privé suisse (
lex
causae
; ATF 145 III 213 consid. 6.1.1 ;
ATF 140 III 456 consid. 2.2.1 ; TF 5A_790/2015 du 18 mai 2016 consid. 6.1). La loi étrangère
désignée régit ainsi notamment la naissance de la prétention, la validité du
contrat, le montant de la prétention, dont les intérêts (ATF 145 III 213 consid. 6.1.1 ;
ATF 140 III 456 consid. 2.2.1) ; elle régit aussi les moyens libératoires du débiteur
(art. 82 al. 2 LP), dont les vices de la volonté (Veuillet/Abbet,
op.
cit.
, n. 252 ad art. 82 LP et les réf. cit. ;
Staehelin,
in
Staehelin/Bauer/Lorandi
[éd.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3
e
éd., 2021, n° 174
ad
art. 82 SchKG [LP] ; Schwander, Rechtsöffnung in internationalen Konstellationen - anwendbares
Recht und Besonderheiten des Verfahrens,
in
ZZZ (38) 2016 p. 157 ss [162]).
Aux termes de l'art. 16 LDIP, le contenu du droit étranger est établi d'office. A cet effet,
la collaboration des parties peut être requise. En matière patrimoniale, la preuve peut être
mise à la charge des parties (al. 1). Le droit suisse s'applique si le contenu du droit étranger
ne peut pas être établi (al. 2). Même si, dans sa version française, l'art. 16 al.
1 LDIP parle de «
preuve
»,
le droit étranger qui doit être appliqué en Suisse ne relève pas du fait ; il faut
donc comprendre le terme de preuve comme une constatation (
Nachweis
)
du droit étranger (ATF 145 III 213 consid. 6.1.2 ; ATF 138 III 232 consid. 4.2.4 ; TF
4A_65/2017 du 19 septembre 2017 consid. 2.2.1). Selon le Tribunal fédéral, le poursuivi
doit rendre simplement vraisemblable le contenu du droit étranger concernant ses moyens libératoires.
En conséquence, lorsque le juge de la mainlevée applique le droit étranger aux moyens
libératoires (art. 82 al. 2 LP), il doit procéder à un examen sommaire du bien-fondé
juridique de ceux-ci. Il refusera la mainlevée si, à la suite de cet examen sommaire, il arrive
à la conclusion que le moyen libératoire n'est pas dépourvu de chance de succès,
étant rappelé que sa décision n'est pas revêtue de l'autorité de la chose jugée
(ATF 145 III 213 consid. 6.1.3 et les références citées).
c)
En l’espèce, la recourante
a fondé la poursuite dirigée contre l’intimé, pour un montant de
105'964
fr. 64 avec intérêts à 2.25 % dès le 28 novembre 2017, puis sa requête de mainlevée
du 19 septembre 2022,
sur le «
Solde
de créance en lien avec le prêt hypothécaire n° 5010.62.32 à la suite de la
vente de gré à gré d’août 2020 du bien immobilier sis sur la commune de [...]
(France)
». Puis, dans sa réplique
du 5 janvier 2023, elle a modifié ses conclusions, demandant que l’opposition de l’intimé
soit levée provisoirement à concurrence de 105'227 fr. 14 plus intérêts au taux de
2.25 % dès le 28 février 2022 ; le montant de 105'227 fr. 14 représentait la différence
entre le montant de 762'396 fr. 86 retenu par le jugement
d’orientation rendu le 18 juin 2019 par le juge de l’exécution du Tribunal de grande
instance de Bourg en Bresse
pour la créance
de la recourante au 27 novembre 2017, d’une part, et la contrevaleur du montant de 660'000 €
qu’elle admettait avoir reçu le 17 août 2020 après la vente forcée de l’immeuble
de l’intimé et qu’elle avait crédité sur le compte de l’intimé
à hauteur de 707’322 fr., d’autre part, soit un solde s’élevant à 55'074
fr. 86 en capital, augmenté d’un montant de 50'152 fr. 28 d’intérêts capitalisés
jusqu’au début de l’année 2022.
Il n’est pas nécessaire de déterminer si, à ce stade, la recourante est habilitée
à invoquer le fait qu’elle aurait notifié l’avis de crédit du 18 août
2020 à l’intimé, comme elle le prétend à l’appui de son recours. De toute
manière, le contenu de cet avis de crédit, et notamment le taux de conversion indiqué,
n’est pas contresigné par l’intimé, de sorte qu’on ne peut en déduire
que celui-ci a reconnu que ce taux s’appliquait au montant de 660'000 € qu’il admet
devoir être déduit du montant de 762'396 fr. 86.
Pour le surplus, la recourante ne fait pas valoir d’autre motif à l’appui de sa contestation
en relation avec la conversion dudit montant. Il faut ainsi admettre que l’intimé rend vraisemblable
que c’est un montant de
710'490
fr., valeur au 17 août 2020, qui doit être imputé du montant de 762'396 fr. 86, valeur
au 28 novembre 2017. Toutefois, comme ces montants en capital ne sont pas calculés à la
même date, on ne peut pas les compenser comme a fait la première juge. Il faut les imputer,
valeur à telle date, ce qui pose la question de l’intérêt qui doit courir sur ces
montants (cf. infra consid. III b
)
et c
)
).
III.
a) aa)
La
recourante considère que c’est à tort que la première juge a réduit le montant
qu’elle avait réclamé à titre d’intérêts capitalisés sur le
montant de 762'396 fr. 86. Elle soutient, en renvoyant au document produit intitulé «
échelle
d’intérêts
», que le
montant de 762'396 fr., valeur au 28 novembre 2017, a porté intérêts à 2.25 % l’an
dès cette date jusqu’au 17 août 2020, date du paiement partiel de 707'322 fr., soit sur
979 jours, donnant un premier montant dû à titre d’intérêts capitalisés
de 46'649 fr. 16, et qu’ensuite, jusqu’au 28 février 2022, soit sur 551 jours, le solde
de 101'724 fr. 02 (55'074 fr. 86 [=762'396.86 - 707'322.00] + 46'649 fr. 16), a porté intérêt
à 2.25 % l’an, donnant un second montant dû à titre d’intérêts capitalisés
de 3'503 fr. 12. Le total dû à titre d’intérêt s’établirait à
50'152 fr. 28 (= 46'649 fr. 16 + 3'503 fr. 12), auquel il y aurait lieu d’ajouter le montant
dû à titre de capital de 55'074 fr. 86 (=762'396.86 - 707'322), pour un total de 105'227 fr.
14. C’est ce montant qui fait l’objet de la conclusion modifiée qu’elle a prise
dans sa réplique.
La recourante soutient que la première juge a retenu, à tort, qu’elle avait décompté
des intérêts sur des intérêts. Elle considère que le point de savoir si l’interdiction
de l’anatocisme relève de l’application du droit suisse ou du droit français peut
rester indécise.
Elle invoque l’art. 104 CO et soutient que, même si elle était en droit de décompter
un intérêt moratoire à 5 % l’an selon cette disposition, elle s’en tient au
taux de 2.25 % applicable au contrat de prêt ; en particulier, elle se prévaut de l’art. 11.2
des CG, selon lesquelles en cas de défaillance les sommes restant dues produisent un intérêt
égal à celui du prêt.
La recourante admet qu’il y aurait eu un anatocisme prohibé, si elle n’avait pas modifié
ses conclusions. Elle fait toutefois grief au premier juge de n’avoir pas tenu compte des conclusions
nouvelles qu’elle a prises dans sa réplique du 5 janvier 2023, tendant à ce que
la mainlevée provisoire soit prononcée à concurrence de 105'227 fr. 14 plus intérêt
à 2.25 % l’an dès le 28 février 2022, date d’échéance de la sommation
du 10 janvier 2022.
bb)
L’intimé objecte
que la recourante ne fait valoir qu’au stade du recours que le montant de 762'396 fr. 86 arrêté
par le jugement français d’orientation ne portait que sur un montant en capital, auquel s’ajoutait
une indemnité contractuelle de 7 %, à l’exclusion des intérêts. Il soutient
ainsi que la nature du montant précité constitue un fait nouveau irrecevable, qui doit être
écarté. Au demeurant, il fait valoir qu’il ressort de la pièce 3 produite avec la
requête de mainlevée que le montant de 762'396 fr. 86 constaté par le jugement d’orientation
comprend d’ores et déjà les intérêts courus au 28 novembre 2017, en plus d’une
indemnité de 7 %.
Il invoque les art. 105 al. 3 et 314 al. 3 CO, qui prohibent la composition des intérêts moratoires,
respectivement des intérêts conventionnels.
b) aa)
A teneur de l'art. 85 al.
1 CO, le débiteur ne peut imputer un paiement partiel sur le capital qu'en tant qu'il n'est pas
en retard pour les intérêts ou les frais. Si le créancier a reçu pour une fraction
de la créance des cautionnements, gages ou autres sûretés, le débiteur n'a pas le
droit d'imputer un paiement partiel sur la fraction garantie ou mieux garantie de la créance (art.
85 al. 2 CO). Dès l'instant où le créancier a en principe le droit de refuser une prestation
partielle (art. 69 al. 1 CO), il ne doit pas subir un dommage s'il accepte l'exécution d'une partie
de sa créance. C'est là qu'intervient l'art. 85 CO, qui tend à protéger le créancier
pour des motifs d'équité et d'opportunité. Ainsi, le débiteur n'a pas la faculté
de choisir sur quelle part de la dette son paiement doit être porté en compte. Le débiteur
doit imputer le paiement partiel prioritairement sur les intérêts et les frais (art. 85 al.
1 CO) et sur la partie qui n'est pas garantie ou qui est moins garantie de la dette (art. 85 al. 2
CO) (ATF 133 III 598 consid. 4.2.1 et les références). L'imputation prioritaire sur les intérêts
et les frais présuppose, selon la lettre de l'art. 85 al. 1 CO, que le débiteur soit en retard
dans le paiement desdits accessoires. Il faut en déduire, par un raisonnement
a
contrario
, que la créance
d'intérêts et de frais en question doit être à la fois exigible et reconnue par le
débiteur (même arrêt, consid. 4.2.2). En revanche, si les frais et intérêts
de la créance principale sont contestés par le débiteur, sans qu'il y ait abus de droit
de sa part, la doctrine unanime estime que l'imputation du paiement partiel de ce dernier doit se faire
sur le capital qu'il reconnaît, car l'art. 69 al. 2 CO - qui dispose que si le créancier accepte
un paiement partiel, le débiteur ne peut refuser d'acquitter la partie reconnue de la dette - vaut
alors comme une norme spéciale qui a le pas sur l'art. 85 al. 1 CO (
ibidem
).
Autrement dit, dans un tel cas de figure, le créancier a l'obligation d'accepter la prestation partielle
du débiteur et de l'imputer sur le principal de la dette (
ibid.
).
bb)
Aux termes de l'art. 104 CO,
le débiteur qui est en demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit l'intérêt moratoire
à 5 % l'an, même si un taux inférieur avait été fixé pour l'intérêt
conventionnel (al. 1) ; si le contrat stipule, directement ou sous la forme d'une provision de banque
périodique, un intérêt supérieur à 5 %, cet intérêt plus élevé
peut également être exigé du débiteur en demeure (al. 2). Le texte du deuxième
alinéa de la disposition précitée est clair et ne souffre aucune interprétation qui
s'en écarterait : si la dette portait déjà intérêt avant la demeure à un
taux supérieur au taux légal, c'est ce taux conventionnel qui s'applique à titre de taux
de l'intérêt moratoire (ATF 137 III 453 consid. 5.1 ; ATF 130 III 312 consid. 7.1).
Dans une réquisition de poursuite, le créancier doit indiquer le montant en valeur légale
suisse de la créance exigée et, si elle porte intérêts, le taux et le jour duquel
ils courent (art. 67 al. 1 ch. 3 LP). Il n'a donc pas l'obligation de chiffrer le montant de l'intérêt
moratoire qu'il réclame en plus du capital, comme simple « accessoire » de la
créance principale (Kren Kostkiewicz,
in
Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz mit weiteren Erlassen, Kommentar, 20e éd. 2020, n° 45
ad
art. 67 LP ; Spahr, L'intérêt moratoire, conséquence de la demeure,
in
RVJ 1990 p. 352 s. et 382 ; TF 4A_60/2022 du 21 mars 2023 consid. 7.3.2). L'indication en chiffres
exacts des intérêts exigés est nécessaire seulement dans des cas particuliers, lorsque
l'intérêt fait l'objet d'une poursuite distincte dans laquelle il est réclamé comme
une créance principale, ou lorsque le poursuivant réclame le solde d'une créance en capital
qui a été amortie par des acomptes successifs et qu'il entend recouvrer non seulement l'intérêt
sur ce solde, mais aussi les intérêts dus sur chaque acompte, jusqu'au moment où le paiement
partiel a été exécuté (TF 4A_60/2022 précité ; TF 5A_975/2014 du 1er
avril 2015 consid. 5.1 ; ATF 81 III 49).
cc)
Des intérêts ne peuvent
être portés en compte pour cause de retard dans le paiement des intérêts moratoires
(art. 105 al. 3 CO). Cette disposition interdit la composition (anatocisme) de l'intérêt moratoire
: le créancier ne peut pas faire courir un (nouvel) intérêt moratoire sur une dette d'intérêt
moratoire déjà échue par une (nouvelle) interpellation, ni même une poursuite ou
une demande en justice, le but étant de protéger le débiteur contre une augmentation exponentielle
imprévue de sa dette qui résulterait de la composition des intérêts. Les parties
peuvent cependant convenir d'ajouter un intérêt moratoire échu au capital et faire courir
un intérêt sur le tout : il s'agit en principe d'une novation. Celle-ci peut être convenue
d'avance, notamment par une convention de compte courant (art. 117 CO). C'est pourquoi le Tribunal fédéral
considère que l'art. 105 al. 3 CO est une règle de droit dispositif qui interdit au créancier
de provoquer unilatéralement une capitalisation des intérêts, mais pas aux parties de
la stipuler (Thévenoz,
in
Commentaire romand, Code des obligations I, 2021, n. 6 et 7
ad
art. 105 CO, et les références). Cela étant, l'interdiction de l'anatocisme n'est pas
applicable aux contrats de compte courant (art. 314 al. 3 CO). Le Tribunal fédéral a toutefois
précisé que les intérêts ne sont susceptibles de rapporter eux-mêmes des intérêts
que si, par novation, ils sont devenus des éléments du capital. A défaut de reconnaissance
du solde, les intérêts ne peuvent donc pas porter intérêts. La fin du contrat de
compte courant transforme en solde la position du compte existant à ce moment-là. La doctrine
considère, au sujet de l'art. 105 al. 3 CO (interdiction de l'anatocisme en matière d'intérêts
moratoires), que les parties peuvent convenir que les paiements partiels effectués par le débiteur
éteignent tout d'abord la créance principale avant d'éteindre la dette en intérêts
moratoires ; dans ce cas, une fois la dette principale éteinte, l'intérêt moratoire échu
se transforme par novation en un montant en capital, sur lequel l'intérêt moratoire convenu
est dû. Il doit toutefois y avoir entente des parties à cet égard ; une simple comptabilisation
en compte courant n'est pas suffisante (ATF 130 III 694 consid. 2.2.3 et les références citées
; ATAS/514/2023 du 27 juin 2023 consid. 4.3.4 et la référence citée).
L’intégration des intérêts cumulés dans le capital, sur lequel un intérêt
est réclamé, enfreint l’interdiction de l’anatocisme, moyen que le juge de la mainlevée
doit relever d'office (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, Vol. I, 1999, n° 75
ad
art. 82 LP; cf. aussi TF 5A_207/2021 du 8 février 2022 consid. 3).
c)
La
recourante ne soutient pas que le droit français serait applicable à la question des intérêts,
qualifiant la question d’indifférente pour finalement se prévaloir de l’art. 104
al. 1 CO en déclarant expressément que, s’agissant du taux, elle s’en tient à
celui de 2.25 % l’an. Elle admet ainsi - implicitement - que l’intérêt qu’elle
réclame est un intérêt moratoire ; du moins, elle ne soutient pas ni n’explicite
en quoi l’intérêt réclamé antérieurement au 28 février 2022 pourrait
être un intérêt conventionnel, dès lors qu’il n’est pas contesté
que le contrat de prêt a pris fin en 2017.
La recourante n’expose toutefois pas en quoi la conclusion modifiée qu’elle a prise
dans sa réplique ne ferait pas courir des intérêts sur des intérêts. Le montant
de
105'227 fr. 14 à concurrence duquel elle
conclut à l’octroi de la mainlevée d’opposition est partiellement constitué
d’intérêts capitalisés (46'649 francs 16), d’intérêts courus sur
la somme de ces intérêts capitalisés et du solde du capital réclamé, et capitalisés
à leur tour (3'503 fr. 12) et la recourante réclame en outre sur ledit montant un intérêt
de 2.25 % l’an
dès
le 28 février 2022. Quel que soit le mode de calcul du montant de 105'227 fr. 14, il faut constater
qu’il contrevient à l’art. 105 al. 3 CO, puisqu’il intègre la comptabilisation
d’intérêts cumulés. La recourante soutient que tel n’est pas le cas, mais
ne procède à aucune démonstration. Sa contestation n’est donc pas recevable. Par
ailleurs, la recourante ne fait pas valoir que l’intimé aurait accepté, par novation,
d'ajouter un intérêt
moratoire échu au capital et de faire courir un intérêt sur le tout. Partant, le grief
de la recourante, en tant qu’il porte sur l’appréciation du premier juge sur l’anatocisme,
est mal fondé dans la mesure où il est recevable.
Il est vrai cependant que la première juge a commis une erreur dans l’application de l’art.
85 al. 1 CO en imputant
directement
le paiement partiel sur le capital alors que le poursuivi était en retard pour les intérêts.
Autrement dit, en déduisant
la contrevaleur
de 660'000 € payée le 17 août 2020 du montant de 762'396 fr. 86, valeur au 28 novembre
2017, et en faisant courir les intérêts à 2.25 % l’an depuis le 28 novembre 2017
sur la seule différence, elle a privé la recourante d’une partie des intérêts
dus depuis le 28 novembre 2017 jusqu’au 17 août 2020. Or, la recourante réclame précisément
ces intérêts, ce qui signifie qu’elle n’était pas d’accord avec cette
imputation.
Le recours doit donc être partiellement admis et le prononcé réformé en ce sens que
l'opposition à la poursuite en cause est provisoirement levée à concurrence de 762'396
fr. 86, avec intérêt à 2.25 % l’an dès le 28 novembre 2017, dont à déduire
710'490 fr., valeur au 17 août
2020.
IV.
La recourante obtient presque entièrement gain de cause, la différence entre ses conclusions
et le dispositif du présent arrêt étant de l’ordre de 3 % seulement en sa défaveurIl
se justifie dès lors de mettre les frais des deux instances entièrement à la charge du
poursuivi et intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Les frais judiciaires de première instance sont arrêtés à 480 fr. et ceux de deuxième
instance à 720 francs.
Il n’est pas alloué de dépens de première instance à la poursuivante, qui a
procédé sans l’assistance d’un mandataire professionnel. En deuxième instance,
elle a droit à des dépens fixés à 2'000 fr. (art. 8 TDC [tarif des dépens
en matière civile ; BLV 270.11.6]), plus 40 fr. de débours (art. 19 al. 2 TDC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis partiellement.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par J.________ au
commandement de payer n° 10'469'974 de l’Office des poursuites du district de Nyon notifié
à la réquisition de la Banque K.________ est provisoirement levée à concurrence de
762'396 fr. 86 (sept cent soixante-deux mille trois cent nonante-six francs et huitante-six centimes),
avec intérêt à 2.25 % l’an dès le 28 novembre 2017, dont à déduire
710'490 fr. (sept cent dix mille
quatre cent nonante francs), valeur au 17 août 2020
.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 480 fr. (quatre cent huitante francs) sont mis à
la charge du poursuivi.
Le poursuivi J.________
doit verser à la poursuivante Banque K.________ la somme de 480 fr. (quatre cent huitante francs)
à titre de restitution d’avance de frais de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr. (sept cent vingt francs),
sont mis à la charge de l’intimé.
IV.
L’intimé J.________ doit verser à la recourante Banque K.________ la somme de 2’760
fr. (deux mille sept cent soixante francs) à titre de dépens, débours compris, et de restitution
d’avance de frais de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat (pour la Banque K.________),
‑
Me Romain Jordan, avocat (pour J.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 53’320 fr. 28.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :