vd_findinfo · Décision / 2013 / 199 · 2011-11-24 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, PROLONGATION, PROPORTIONNALITÉ | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 221 CPP (CH), 227 CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.03.2013 Décision / 2013 / 199

TRIBUNAL
CANTONAL
122
PE11.005918-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 7 mars 2013
__________________
Présidence
de               M.
ABRECHT, vice-président
Juges
:              MM.
Creux et Meylan
Greffière
:              Mme
Molango
*****
Art.
221, 222, 227, 393 al. 1 let. c CPP
Vu l'
enquête
n° PE11.005918-ARS
instruite par le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre
U.________
pour recel et blanchiment d'argent, d'office et sur diverses plaintes,
vu l'arrestation provisoire d'U.________ le 21 novembre 2011,
vu l'ordonnance du 24 novembre 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné
la détention provisoire d'U.________, prolongée à plusieurs reprises, notamment par ordonnance
du 12 novembre 2012 pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 21 février 2013,
vu l'ordonnance du 15 janvier 2013, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a refusé
la libération de la détention provisoire d'U.________,
vu l'arrêt du 30 janvier 2013, par lequel la Chambre de recours pénale a rejeté le recours
du prévenu contre cette ordonnance,
vu l'ordonnance du 21 février 2013, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte, faisant
droit à la requête du Ministère public du 11 février 2013, a ordonné la prolongation
de la détention provisoire d'U.________ pour une durée maximale de trois mois, soit jusqu'au
21 mai 2013,
vu le recours interjeté le 4 mars 2013 par le prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'interjeté dans le délai légal
(art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1
let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable;
attendu qu'en vertu de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre
(a) qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite, (b) qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves, ou (c) qu'il compromette sérieusement
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre;
attendu que la mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (TF 1B_182/2011 du 5 mai 2011 c. 3.1;
Schmocker, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss),
qu'en l'espèce U.________ est mis en cause pour avoir reçu, contre paiement de la somme de
27’500 fr., une partie du butin consistant en un peu plus d’un kilo d’or en bijoux
provenant du brigandage commis au préjudice de la bijouterie lausannoise Parmentier le 20 avril
2011 à Lausanne, auquel ont participé W.________, G.________ et L.________, prévenus d’avoir
emporté pour plus de 110'000 fr. de bijoux et de montres, après avoir molesté et entravé
le tenancier,
que le recourant ne conteste à juste titre pas l’existence de présomptions suffisantes
de culpabilité à son encontre,
qu'il n'existe par ailleurs
aucun élément nouveau permettant de mettre en doute un telle appréciation;
attendu que le recourant conteste l'existence des risques de fuite, de collusion et de récidive,
que l'ordonnance entreprise se fonde uniquement sur un risque de récidive (art. 221 al. 1 let. c
CPP),
qu'aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée
lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre,
que le maintien en détention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très
défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves
(ATF 137 IV 84 c. 4.5, JT 2011 IV 325; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2 et les arrêts
cités, JT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 c. 2.1),
que le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la
procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec
une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 c. 3.2
et les références citées, JT 2011 IV 325; TF 1B_39/2013
ibidem
),
que, pour établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu,
en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique,
de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en
cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP),
que la prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt
à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13
c. 4.5),
qu'en l'espèce, il sied de rappeler que,
dans son arrêt du 30 janvier 2013, la Chambre des recours pénale avait retenu un risque de
réitération (cf. CREP 30 janvier 2013/39 c. 3),
que dans la mesure où il n'existe aucun nouvel élément sur ce point, les motifs exposés
à l'appui de cet arrêt demeurent pertinents et il convient d'y renvoyer,
que ce procédé est admissible et ne constitue pas une violation du droit d'être entendu,
en l'absence de circonstances justifiant une nouvelle appréciation de la situation (ATF 123 I 31
c. 2c; ATF 114 Ia 281 c. 4c; TF 1B_149/2010 du
1
er
juin 2010 c. 1.3; TF 1P.465/2005 du 30 août 2005 c. 5),
qu'on rappellera néanmoins que le recourant a fait l'objet de deux condamnations, une première
fois le 9 juin 2004, pour lésions corporelles simples, rixe, menaces et infraction à la LArm
(Loi fédérale sur les armes; RS 514.54), et une deuxième fois le 20 mai 2010, pour recel
et infraction à la LArm,
que son activité délictueuse est survenue alors même qu'un sursis lui avait été
accordé et malgré un précédent séjour en détention provisoire,
qu'il faut encore souligner la proximité temporelle entre les faits qui lui sont reprochés
dans le cas d'espèce et sa précédente condamnation pour une infraction grave du même
type,
qu'on ne saurait ainsi considérer U.________ comme un délinquant primaire ou occasionnel,
qu'au surplus, il est soupçonné d'appartenir à une bande formée pour commettre des
infractions,
qu'au vu de ces considérations, la prise d'un emploi ne constituerait manifestement pas une garantie
suffisante pour parer à la commission de nouvelles infractions,
que partant, la prolongation de la détention provisoire est justifiée au regard du risque de
récidive,
qu'il n'y a ainsi pas lieu d'examiner si les autres risques sont réalisés, le Tribunal des
mesures de contrainte ne les ayant, de surcroît, pas invoqués;
attendu que le recourant conteste que son maintien en détention provisoire soit proportionné,
que la proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de
l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et
les arrêts cités),
que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas
très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c.
4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1),
qu'en l'espèce, compte tenu des charges qui pèsent sur lui, U.________ s'expose à une
peine privative de liberté d'une durée supérieure à celle de sa détention provisoire,
que par conséquent, le principe de la proportionnalité est respecté,
que c'est à bon droit que la détention provisoire a été prolongée pour une durée
de trois mois, compte tenu notamment du fait que l'instruction devra, selon toute vraisemblance, se terminer
à brève échéance,
qu'il n'y a en outre aucune autre mesure de substitution permettant d'atteindre le même but que
la détention provisoire (art. 212 al. 2 let. c CPP);
attendu, en définitive, que le recours doit être rejeté et l'ordonnance attaquée
confirmée
,
que les frais de la procédure de recours, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense
d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA, par 43 fr. 20, soit
583 fr. 20, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP),
que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office d'U.________
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance du 21 février 2013.
III.
Fixe à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois
francs et vingt centimes) l'indemnité allouée au défenseur d'office d'U.________.
IV.
Dit que les frais du présent arrêt,
par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office
d'U.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont mis à la
charge de ce dernier.
V.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera
exigible que pour autant que la situation économique d'U.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Jean-Marc Courvoisier, avocat (pour U.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :