vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 726 · 2016-10-12 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, GAIN ASSURÉ, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ | 16 LAA, 18 LAA, 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.10.2016 Arrêt / 2016 / 726

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
19/15 - 100/2016
ZA15.008813
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 octobre 2016
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
MM.
Gutmann et Riesen, juges assesseurs
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Alain Pichard, avocat à Vevey,
et
Q.________
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey.
_______________
Art.
6 LPGA ; art. 6 et 16 LAA
E n  f a i t  :
A.
E.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...], travaillait
depuis [...] en qualité de menuisier-poseur à plein temps auprès de K.________, à
[...]. Il était assuré à titre obligatoire auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l'intimée).
Il a été victime d’un accident non professionnel le 28 juillet 2011. Alors qu’il
coupait une main-courante avec une scie circulaire au domicile de [...] au [...], il s’est blessé
à la main gauche. L’index et l’annulaire ont subi une amputation, le médius et
l’auriculaire étant également blessés. Il a été soigné en urgence
au [...].
A son retour en Suisse, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie de la main, a pratiqué le
15 septembre 2011 une intervention sur l’index et une arthrodèse du médius, avec flexion
de 40° pour permettre la pince avec le pouce. Il a pratiqué une nouvelle intervention le 27
janvier 2012, en raison d’une infection au niveau du médius.
L’assuré a repris son activité de menuisier, dans un premier temps à but uniquement
thérapeutique, puis avec une exigence de rendement de 10% dès le 1
er
avril 2012, de 20% dès le 1
er
juin 2012 et de 30% dès le 1
er
septembre 2012. La CNA a alloué les indemnités journalières correspondant à l’incapacité
de travail résiduelle et a pris en charge le traitement médical.
Le Dr N.________, médecin d’arrondissement de la CNA et spécialiste en chirurgie, a procédé
à un examen clinique de l’assuré le 17 avril 2012. Dans son rapport daté du même
jour, il a fait les observations suivantes :
«
Objectivement,
il y a un status après amputation de l’index à la moitié de la 1
ère
phalange et de l’annulaire à la base de la première phalange. Les moignons d’amputation
sont souples, harmonieux, correctement étoffés, sans caractère allodynique. L’IPP
du médius, qui a une bonne trophicité, est bloquée à 40° de flexion. Il y a
une toute petite mobilité résiduelle de l’IPD dans un secteur utile. Le pouce et l’auriculaire
sont normo-fonctionnels. Une pince efficace est possible entre le pouce et le bord radial de la 2
ème
phalange du médius mais la force de serrage de la main gauche est très réduite. Le traitement
touche à sa fin.
S’il
ne fait guère de doute que la capacité de travail est encore susceptible de progresser, il
est très peu probable que le patient arrive à un rendement suffisant pour lui permettre de
poursuivre son activité antérieure. Un reclassement professionnel va donc s’imposer.
Une
pleine capacité de travail est bien entendu envisageable dans une activité légère,
privilégiant le contrôle et la surveillance au travail purement manuel et ne nécessitant
pas de dextérité particulière ».
Selon le rapport médical du 2 octobre 2012 établi par le Dr R.________, ce spécialiste
avait prescrit une physiothérapie des insertionites multiples du membre supérieur droit « (angle
supéro-inter-omoplate, trapèze, acromion, épicondyle et épitrochlée) »,
auxquelles il attribuait « une étiologie compensatrice » à la suite de
l’accident de la main gauche. Il avait encore constaté qu’une reprise du travail à
40% était envisageable dès le 12 novembre 2012, puis à 50% dès le 1
er
décembre 2012.
En revanche, une capacité de travail plus importante dans la profession de menuiser-poseur n’était
pas exigible sur le long terme.
La CNA, qui avait d’abord refusé la prise en charge de la physiothérapie prescrite par
le Dr R.________, a accepté d’entrer en matière après consultation de son médecin-conseil.
Dans son rapport du 28 janvier 2013, le Dr R.________ a constaté que l’état médical
de la main gauche était stable et définitif, et qu’il n’y avait plus d’acte
thérapeutique à envisager. Il a proposé une capacité de travail médicale théorique
de 50% dès le 1
er
mars 2013.
Le 5 février 2013, le médecin d’arrondissement a examiné l’assuré, et
constaté dans son rapport daté du même jour, qu’il présentait une épaule
droite légèrement enraidie et douloureuse à la mobilisation en fin de course, avec des
tendons de la coiffe des rotateurs fonctionnels alors que la mise sous tension contrariée de tous
les groupes musculaires était un peu sensible. Le constat était le même au niveau du coude,
pour la musculature épicondylienne. Selon le Dr N.________, la main gauche, sévèrement
mutilée, était une main d’appoint et la surcharge fonctionnelle du membre controlatéral
était la preuve que l’activité habituelle de l’assuré n’était pas
adaptée aux séquelles de l’accident, un reclassement professionnel devant s’imposer.
Il a à nouveau préconisé une activité plus légère, privilégiant le
contrôle et la surveillance, et ne nécessitant pas de dextérité particulière.
Dans une telle activité, une pleine capacité de travail était exigible, un taux d’atteinte
à l’intégrité de 17,5% pouvant être retenu.
Le 2 avril 2013, le Dr P.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, a pratiqué une arthroscopie de l’épaule droite, avec
bursectomie sous-acromiale et acromioplastie ainsi qu’une ténotomie du long chef du biceps
et régularisation du bourrelet glénoïdien. Il a posé les diagnostics de conflit sous-acromial
et bursite sous-acromiale de l’épaule droite, chondrite de stade IV de la tête humérale
droite, chondrite de stade III à IV de la glène de l’épaule droite et lésion
dégénérative du long chef du biceps de l’épaule droite.
Dans un rapport médical intermédiaire du 5 avril 2013 à la CNA, le Dr P.________
a précisé que les atteintes à l’épaule n’étaient pas en relation
avec les amputations de doigts de la main gauche. Il a attesté une incapacité de travail totale
depuis la date de l’opération.
Pour sa part, le Dr N.________ a estimé, dans une détermination du 19 avril 2013,
que l’arthroscopie était à la charge de l’assurance-maladie. La CNA a poursuivi
le paiement des indemnités journalières correspondant à une incapacité de travail
de 70 %, comme auparavant, et l’assurance-maladie a versé des indemnités journalières
pour une incapacité de travail de 30 %.
Un stage d’observation
professionnelle (COPAI) a été mis sur pied auprès de Y.________, à [...], du 14 avril
au 9 mai 2014.
Il ressort du rapport final du 5 juin 2014 établi par les responsables de stage et complété
par les observations du 19 mai 2014 du Dr B.________, médecin-conseil, que les limitations de la
main gauche et les douleurs dorsales, principalement au niveau de l’épaule droite, avaient
singulièrement réduit la productivité de l’assuré. Il atteignait vite la limite
maximale qu’il pouvait supporter et devait alors prendre des pauses plus souvent. Ils ont estimé
que dans une activité permettant d’œuvrer avec des machines préréglées,
sans surélever les bras, c’est-à-dire en aménageant le poste pour que le travail
soit à bonne hauteur, le rendement exigible était de 70 % à plein temps. L’assuré
ne pouvait pas effectuer de travaux exclusivement manuels.
Par courrier du 25 juillet
2014, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettait fin aux indemnités journalières
et au traitement médical dès le 31 août 2014. Elle a souligné qu’il avait droit
à une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(ci-après : IPAI) qui seraient fixées dans une décision ultérieure.
Le 1
er
septembre 2014, le Dr P.________ a certifié une incapacité totale de travailler de l’assuré
en raison des douleurs à l’épaule droite.
Par décision du 28
octobre 2014, la CNA a alloué à l’assuré une rente d’invalidité d’un
taux de 30% correspondant à une rente mensuelle totale de 1'393 fr. 70 dès le 1
er
septembre 2014. Selon la CNA, la capacité résiduelle de travail, compte tenu des seules séquelles
accidentelles, était de 100 % dans une activité adaptée, c’est-à-dire une activité
légère ne mettant pas trop à contribution la main gauche. Le degré d’invalidité
résultait de la comparaison des revenus mensuels sans et avec invalidé de 6'211 fr., respectivement
de 4'362 francs. La CNA n’a pas tenu compte de l’atteinte à l’épaule droite,
celle-ci n’étant pas d’origine accidentelle. Elle a également octroyé une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 17.50%, soit un montant de 22'050
francs.
Par courrier du 1
er
décembre 2014, l’assuré, représenté par son conseil Me Eduardo Redondo, a formé
opposition à la décision du 28 octobre 2014. Selon lui, la rente d’invalidité et
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité doivent également prendre
en compte l’atteinte à l’épaule droite. Il a contesté par ailleurs la stabilisation
médicale de cette épaule. A l’appui de son opposition, l’assuré a produit
un avis médical du 7 novembre 2014 établi par le Dr  D.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel atteste avoir
vu l’assuré à deux reprises à sa consultation, les 28 avril et 5 juin 2014.
Il constatait une rupture partielle du tendon sus-épineux de l’épaule droite, sur sa
face articulaire, précisant qu’il s’agissait d’une lésion de type traumatique
dans la plupart des cas. L’assuré présentait également une omarthrose de l’épaule
droite. Une réinsertion dans une activité professionnelle adaptée, c’est-à-dire
sans port de charges de plus de 2 kg, sans travaux au-dessus de l’horizontale et sans mouvements
répétitifs, était envisageable ou alors l’assuré devait bénéficier
d’une rente associée à un pourcentage de travail de 50% dans son emploi actuel.
Par décision sur opposition du 3 février 2015, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé la décision du 28 octobre 2014. En substance, elle a rappelé les constatations
des 5 avril 2013 et 1
er
septembre 2014 du Dr P.________ pour nier l’existence d’un lien de causalité entre les
amputations subies à la main gauche et les atteintes au niveau de l’épaule droite.
B.
Par acte du 5 mars 2015, E.________, représenté par son conseil Me Eduardo Redondo, a
recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition
du 3 février 2015. Il conteste la stabilisation de son état de santé au 31 août 2014
et soutient que les atteintes à l’épaule opérées par le Dr P.________ sont
d’origine accidentelle. Il requiert la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire
sur ce point. Sur le fond, il conclut, en substance, à la réforme de la décision entreprise
en ce sens que l’intimée alloue des indemnités journalières pour une incapacité
de travail totale, dès le 2 avril 2013, et jusqu’à stabilisation de son état de
santé. Il conclut également, « alternativement », qu’une rente LAA
transitoire lui soit allouée, calculée sur la base d’un taux d’invalidité
de 100 %. Bien qu’il ne prenne pas de conclusion formelle sur ce point, on comprend de l’acte
de recours que le recourant souhaite également la poursuite de la prise en charge du traitement
médical par l’intimée, en particulier en ce qui concerne les atteintes à la l’épaule
droite. Le recourant conclut encore à l’annulation de la décision litigieuse concernant
le droit à la rente et à l’indemnité pour intégrité corporelle, « en
tous les cas [que] réserve [soit] faite de l’octroi d’une indemnité pour atteinte
à l’intégrité corporelle complémentaire relative aux lésions [de son]
épaule ». Enfin, le recourant demande que « lorsque [son] état de santé
sera stabilisé et les conditions d’octroi d’une rente transitoires périmées,
l’intimée prononcera une nouvelle décision d’octroi d’une rente invalidité
et d’une indemnité tenant compte des limitations de l’épaule droite également,
mais en aucun cas inférieures au taux d’invalidité et d’atteinte à l’intégrité
corporelle fixé par décision du 28 octobre 2014 ».
L’intimée, représentée par son conseil Me Olivier Derivaz, a produit sa réponse
au recours le 27 mars 2015, en proposant le rejet. Se fondant sur les avis médicaux des 5 avril
2013 et 1
er
septembre 2014 établis par le Dr P.________, elle a nié tout lien de causalité entre les
amputations subies à la main gauche du recourant et les troubles survenus à l’épaule
droite, soulignant par ailleurs qu’il n’avait pas allégué avoir subi un traumatisme
pour expliquer les lésions de l’épaule en question.
Par courrier du 20 avril 2015, le recourant a noté que l’intimée admettait le caractère
peu motivé des avis médicaux du Dr P.________ sur lesquelles elle se fondait, relevant que
pour sa part, il les considérait « tout simplement pas motivés ».
Par courrier du 7 juillet 2015, le recourant, désormais représenté par Me Alain Pichard,
a renoncé à déposer des déterminations relatives au contenu du dossier de l’assurance-invalidité
produit par l’intimée en cours de procédure.
E n  d r o i t :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré
ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2
al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
Le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent, satisfait aux autres
conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.
La décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions du recours déterminent,
dans le cadre de l’objet de la contestation, le rapport juridique qui reste litigieux (objet du
litige). Selon cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident
souvent. Ils sont identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés
par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l’objet
de la contestation, mais pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 413
consid.
1b et 2 avec les références citées ; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl, L’objet
du litige en procédure de droit administratif fédéral, in : Mélanges en l'honneur
de Pierre Moor, Berne 2005, p. 440).
Les différents aspects de la motivation d’une décision font partie de l’objet du
litige sur lequel le juge peut être appelé à se prononcer, quand bien même ils ne
seraient pas formellement contestés, pour autant que cette motivation concerne l’un des rapports
juridiques tranchés dans le dispositif de la décision et contestés par le recourant. Le
tribunal ne se prononce toutefois sur les éléments qui forment l’objet du litige, mais
qui n’ont pas été contestés, que s’il a des motifs suffisants de le faire
en raison des allégations des parties ou d’autres indices ressortant du dossier (ATF 125 V
413 cité et 110 V 48 consid. 4a in fine ; Meyer/von Zwehl, op. cit., p. 443 ss.).
b)
En l’occurrence, le litige porte, à titre principal, sur le droit du recourant à des
indemnités journalières correspondant à une incapacité de travail totale pour la
période courant dès le 2 avril 2013, ainsi que sur la prise en charge du traitement de l’épaule
droite du recourant. Les conclusions de ce dernier sont recevables sur ce point.
Il s’agit plus particulièrement de déterminer si les atteintes à l’épaule
sont en lien de causalité avec l’accident assuré. Le recourant ne conteste pas, à
juste titre, que l’état de santé soit stabilisé, en ce qui concerne l’atteinte
subie à la main gauche. Il n’y a pas lieu de revenir sur ce point.
La conclusion alternative prise par le recourant est irrecevable en tant que telle. Il convient de l’interpréter
comme conclusion subsidiaire à celle tendant à la poursuite du versement des indemnités
journalières. La recevabilité de la dernière conclusion prise par le recourant est également
douteuse, mais la question peut demeurer ouverte, compte tenu de ce qui suit.
3.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou de maladie
professionnelle. Conformément à l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire
qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Les prestations
de l’assurance-accidents obligatoire comprennent notamment le traitement médical (art. 10
LAA), les prestations en espèce sous forme d’indemnités journalières (art. 16 LAA),
de rentes d’invalidité (art. 18 LAA) et de survivants (art. 28 LAA), et les prestations en
espèce versées à titre d’indemnité pour atteinte à l’intégrité
(art. 24 LAA).
Aux
termes de l’art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art.
6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le
droit à l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident.
Il s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès
qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (al. 2). Est réputée
incapacité de travail au sens de l’art. 6 LPGA toute perte, totale ou partielle, d’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose, entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate
de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable,
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales.
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit
à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129
V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1, 119 V 335 consid. 1, 118 V 286 consid. 1b et les références).
Si l’on peut admettre qu’un accident n’a fait que déclencher un processus qui
serait de toute manière survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle
entre les symptômes présentés et l’accident doit être nié lorsque l’état
de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (
statu
quo ante
) ou s’il est parvenu au stade d’évolution
qu’il aurait atteint sans l’accident (
statu
quo sine
; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009,
consid. 2.3 et les références citées ; Frésard/Moser-Szeless,
op.
cit.
, n° 80, p. 865) ; le seul fait
que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un
accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement
«
post hoc ergo propter
hoc
» ; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb ; TF 8C_6/2009 du 30 juillet 2009 consid. 3). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré (TF 8C_262/2008 du 11 février 2009 consid. 2.2).
La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par
la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est encore moins question d’exiger
de l’assureur-accidents la preuve négative qu’aucune atteinte à la santé ne
subsiste ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif
le point de savoir si les causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus
de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (TF U 307/05 du 8 janvier
2007 consid. 4, U 222/04 du 30 novembre 2004 consid. 1.3).
4.
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances
sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles pour constater
les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière objective tous
les moyens de preuve quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. En présence d’avis médicaux contradictoires,
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels
il se fonde sur une appréciation plutôt qu’une autre. L'élément déterminant
pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine,
ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son
contenu. A cet égard, il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3 ; TF 9C_22/2011 du 16 mai 2011 ; consid. 5).
Une valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par
les médecins de la CNA car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie
dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé
d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation émise par
un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2).
Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe
d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF
125 V 351 et les références citées ; VSI 2001 p. 106 consid. 3b ; TFA I
554/01 du 19 avril 2002 consid. 2a).
5.
a)
En l’espèce, il est constant que le recourant n’a subi aucune atteinte traumatique directe
de l’épaule droite. Il a été atteint à la main gauche lors de l’accident
du 28 juillet 2011. A cet égard, le rapport du Dr D.________ auquel se réfère le recourant
ne suffit donc pas à établir un rapport de causalité entre cet accident et les lésions
constatées à l’épaule.
b)
Le recourant soutient que les lésions de l’épaule sont dues à une surcharge du membre
supérieur droit, dès lors qu’il avait dû épargner sa main gauche après
la reprise d’une activité professionnelle. Le Dr R.________ a, certes, prescrit le 2 octobre
2012 des séances de physiothérapie pour cette épaule, en évoquant une étiologie
«compensatrice» à la suite de l’accident de la main gauche. Cela étant, il
n’avait pas encore connaissance, à l’époque, des examens qui ont conduit le Dr P.________
à pratiquer une arthroscopie en avril 2013. Il en va de même du Dr N.________ dans son rapport
du 5 février 2013. Au vu des atteintes constatées lors de cette arthroscopie, le Dr P.________
a nié leur origine accidentelle, tout comme le Dr N.________ (déterminations du 19 avril 2013).
Bien que non réellement motivée, leurs constatations sur ce point emportent la conviction.
Une éventuelle surcharge de l’épaule droite, en raison d’une épargne de la
main gauche, a pu révéler des lésions maladives préexistantes qui étaient précédemment
asymptomatiques, mais n’a manifestement pas entraîné elle-même ces lésions.
Une expertise n’est pas nécessaire pour poser ce constat en l’absence au dossier de
tout avis médical contraire sérieusement motivé. L’intimée a donc nié
à juste titre le lien de causalité entre les atteintes à l’épaule droite et
l’accident du 28 juillet 2011.
c)
L’intimée a constaté à
juste titre que l’état de santé du recourant était stabilisé, au plus tard
le 31 août 2014, en ce qui concerne les séquelles de l’accident du 28 juillet 2011. Partant,
sa décision est fondée en tant qu’elle met fin aux indemnités journalières
et au traitement médical dès cette date.
6.
Le recourant ne soulève aucun grief relatif
à la capacité résiduelle de travail constatée par l’intimée ni à
l’évaluation de l’invalidité qu’elle a effectuée, en relation avec les
séquelles accidentelles de la main gauche, ni au calcul du gain assuré ou du montant de la
rente. La décision litigieuse ne prête pas le flanc à la critique sur ces points, sans
qu’il y ait lieu d’y revenir plus en détail en l’absence de griefs. Partant, la
conclusion subsidiaire du recourant relative à une rente transitoire LAA est mal fondée, de
même que celle relative à la réévaluation du taux et du montant de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité. Les autres conclusions sont également mal fondées
dans la mesure où elles sont recevables.
7.
Il résulte de l’ensemble des éléments
qui précèdent que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA ; 45 LPA-VD), ni allocation
de dépens dès lors que le recourant, assisté d’un mandataire professionnel pour
la défense de ses intérêts, n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g
LPGA ; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision sur opposition rendue le 3 février 2015 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaire, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alain Pichard (pour E.________),
‑
Me Olivier Derivaz (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :