vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 86 · 2025-03-06 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE, NOUVELLE DEMANDE, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 86

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
214/24 - 62/2025
ZD24.031857
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 mars 2025
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre et M. Wiedler, juges
Greffier
:
M.              Varidel
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mère
d’un enfant né en [...], désormais divorcée, au bénéfice d’un certificat
d’auxiliaire de santé [...] depuis le 11 décembre 2015, exerçait en qualité
d’aide-infirmière auprès de l’Hôpital de [...] depuis le 1
er
novembre 2014.
Le 5 juillet 2017, l’assurée a déposé une première demande de prestations de
l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en indiquant quant au genre
de l’atteinte « douleurs très fortes lors de l’activité professionnelle
d’aide infirmière, des fortes douleurs dorsales et lombaires entre [les] omoplates, aussi
qui n’ont pas répondu aux traitements. Douleurs s’aggravent. Nombreux physio[thérapeutes]
+ médicaments », l’atteinte existant depuis mai 2015.
Selon une note d’entretien du 17 octobre 2017 entre une conseillère en réadaptation de
l’OAI et le Dr W.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, l’assurée
présentait peu de restrictions physiques au niveau du rachis, mais devait toutefois limiter le port
de charge, éviter les mouvements répétitifs du tronc en raison d’une scoliose, changer
de position et ne pas rester tout le temps debout. Le spécialiste avait en outre fait savoir à
sa patiente que ses limitations contre-indiquaient une activité en tant qu’auxiliaire de santé.
Il ressort d’un document intitulé « IP – rapport initial » du 10 octobre 2017
que sans atteinte à la santé, l’assurée aurait souhaité faire une formation
d’assistante en soins et santé communautaire en cours d’emploi, auprès de son employeur
actuel. Dans l’optique d’une réorientation, l’assurée, qui privilégiait
une activité avec contact humain et relation d’aide, évoquait l’animation pour
les personnes âgées ou handicapées, en relevant qu’elle en avait déjà
parlé avec son employeur. L’intéressée envisageait ainsi une formation d’assistante
socio-éducative en cours d’emploi et évoquait également un projet de soutien scolaire
sous la forme d’appui en français.
Dans une note d’entretien avec l’OAI du 24 octobre 2017, la Dre H.________, spécialiste
en médecine interne générale, médecin traitante, a indiqué que l’assurée
souffrait de rachialgie, d’une scoliose importante, d’un déconditionnement physique
et d’une hypermobilité, ainsi que de migraines, d’hypertension et d’un trouble
dépressif. Ses douleurs étaient apparues en 2014 au niveau cervical. Elle avait bénéficié
de physiothérapie, mais son état s’était aggravé en 2015 en lien avec son activité
professionnelle, ce qui l’avait amenée à baisser son taux d’activité de 80
à 70 %. Selon la médecin traitante, l’activité d’auxiliaire de santé
était adaptée, mais pas à 100 %. L’intéressée était en mesure d’assumer
un 50 % de son 70 %, soit 35 % et, dans une activité adaptée, sa capacité de travail
était entière. Les limitations fonctionnelles étaient : pas de port de charge trop
lourde et éviter la station debout prolongée au-delà de quatre heures. La Dre H.________
précisait encore que les aspects de dépression n’avaient pas d’impact sur la capacité
de travail et qu’une réorientation en tant qu’animatrice, bien qu’elle comporte
du port de charge ponctuel, serait tolérable.
L’assurée a bénéficié d’une mesure d’orientation sous la forme
d’un stage dans le secteur de l’animation auprès de l’Hôpital de [...] du
1
er
décembre 2017
au 15 janvier 2018, prolongée jusqu’au 30 avril 2028 (cf. communications des 12 décembre
2017 et 15 janvier 2018 de l’OAI). L’OAI a également pris en charge les frais pour des
cours de formation (animation et accompagnement auprès des personnes âgées) auprès
de la [...] du 11 janvier au 14 juin 2018 (cf. communication du 10 janvier 2018 de l’OAI). Le 1
er
mai 2018, l’OAI a octroyé à l’intéressée un placement à l’essai
(art. 18 LAI) auprès de l’Hôpital de [...] du 1
er
mai au 31 juillet 2018, au taux de présence de 40 %. Elle a signé, le 28 mai 2018,
une convention pour un placement à l’essai, dont il ressort en particulier que « Mme
B.________, au bénéfice d’un diplôme d’auxiliaire de santé [...], n’est
plus en mesure de poursuivre dans cette activité pour raisons de santé. L’activité
d’animatrice en EMS [établissement médico-social] est une activité adaptée.
Un stage d’orientation de 3 mois a été réalisé et a permis de valider cette
activité ».
Selon un document intitulé « PLA – Rapport final » du 23 juillet 2019,
un engagement de l’assurée auprès de l’Hôpital de [...] n’avait pas
été possible à l’échéance d’un délai raisonnable. Il était
dès lors mis fin à la mesure de placement. Il ressort de ce rapport que la capacité de
travail de l’assurée dans son activité habituelle était fixée à 35 %,
soit 50 % de son taux de 70 % et que sa capacité de travail dans une activité adaptée
était de 100 % en tenant compte de limitations fonctionnelles limitant le port de charge, évitant
les mouvements répétitifs du tronc et la station debout prolongée et permettant de changer
de position. Un document du même jour intitulé « REA – calcul du salaire exigible »
mentionnait, comme exemples d’activités adaptées, celles d’animatrice pour personnes
âgées dans un home et d’activités industrielles légères.
Par décision du 2 décembre 2019 confirmant un projet du 22 octobre 2019, l’OAI
a nié le droit de l’assurée à une rente d’invalidité, retenant qu’à
l’issue du délai d’attente d’un an, sa capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles était entière. Son degré d’invalidité
était nul, si bien que le droit à une rente était exclu. L’assurée n’a
pas recouru contre cette décision, qui est entrée en force.
B.
Le 2 octobre 2023, avant le dépôt d’une nouvelle demande formelle, le Dr D.________,
médecin praticien, médecin traitant, a adressé à l’OAI un rapport du 11 septembre
2023 selon lequel l’assurée, qui avait obtenu un certificat d’animatrice en psycho-gériatrie
en 2019 [recte : 2018] à [...], n’avait cependant pas pu exercer dans le canton de Vaud
en raison de la non-reconnaissance de son diplôme. Elle avait ensuite, en 2021, entrepris une formation
d’assistante médicale à l’accueil à 100 % au sein du [...], alors que sa capacité
de travail était de 80 % selon la Dre H.________, et une péjoration de son état
de santé s’en était suivie. Devant le refus de l’institution formatrice de baisser
le taux d’activité de l’assurée, celle-ci avait interrompu la formation à
quatre mois de l’obtention du diplôme, en février 2022. En janvier 2023, l’intéressée
avait entamé un stage en psycho-gériatrie à la Fondation [...], à [...], au taux
de 80 % avant de devoir, dès le quatrième mois d’activité, diminuer son taux d’activité
à 40 % en raison de douleurs cervicales pour lesquelles une infiltration devait être réalisée
auprès d’un spécialiste. Selon le Dr D.________, une reprise d’activité de
l’assurée, qui demeurait en incapacité de travail pour une durée indéterminée,
paraissait improbable au-delà d’un taux de 50 %.
Par courrier du 11 octobre 2023 à l’OAI, l’assurée a exposé que son état
de santé s’était détérioré, réitérant en substance les éléments
exposés le 11 septembre 2023 par le Dr D.________, et expliqué qu’elle se sentait
mise en échec professionnellement en raison de son état de santé.
Le 17 octobre 2023, l’assurée, désormais au bénéfice d’une formation
complémentaire d’animation et accompagnement auprès des personnes âgées, a
déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI, en indiquant souffrir
de douleurs dorsales (depuis 2016) et cervicales (depuis quatre ans environ). Elle était suivie
par le Dr D.________ depuis 2020, ainsi que par [...], physiothérapeute-ostéopathe, depuis
2016. Dans ce cadre, elle a produit en particulier les pièces suivantes :
-
un rapport du 13 janvier 2022 selon lequel
elle s’était rendue aux urgences de la Clinique [...] pour une baisse de l’état
général, ainsi qu’une sensation d’épuisement depuis plusieurs mois avec une
baisse de moral. Le diagnostic était un « probable épuisement professionnel/dépression »
et l’intéressée était référée aux psychiatres de liaison du [...] ;
-
des certificats d’incapacité de travail à
des taux variables délivrés par différents médecins depuis 2017 ;
-
une attestation de traitement du 25 juillet 2023
établie par [...], physiothérapeute-ostéopathe ;
-
diverses attestations de formation, en particulier
celle établie le 17 février 2022 par le [...], selon laquelle elle avait suivi partiellement
la formation « certificat d’employée administrative et d’accueil en milieu
hospitalier » du 30 août 2021 au 15 février 2022, date de l’interruption
de la formation ;
-
divers certificats de travail, en particulier
l’un du 28 juin 2023 de la Fondation [...], auprès de laquelle elle avait œuvré
du 9 janvier au 5 juin 2023 à 80 % en qualité de stagiaire assistante socio-éducative
(ASE), où elle avait assumé les tâches et responsabilités suivantes :
« ● planifier,
proposer et assurer avec les collaborateurs du secteur la réalisation des activités au bénéfice
des résidents accueillis ;
● contribuer
activement à la vie socio-culturelle de l’établissement en s’impliquant dans l’organisation
de célébrations, fêtes et événements culturels et artistiques ;
●
participer à la traçabilité dans le dossier informatisé du résident ;
●
participer au colloque interdisciplinaire de la fondation. »
Dans un compte-rendu du 4 janvier 2024, la cellule d’échange SMR (service médical régional
de l’assurance-invalidité) a estimé que l’assurée n’avait amené
aucun élément nouveau sur le plan médical et que la problématique était plutôt
celle de la reconnaissance des diplômes.
Par projet de décision du même jour, l’OAI a fait savoir à l’assurée
qu’il entendait refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations du
17 octobre 2023 au motif qu’elle n’avait pas rendu plausible une modification notable
de sa situation, l’examen du dossier n’ayant montré aucun changement ayant une répercussion
durable et notable sur la capacité de travail retenue par décision du 2 décembre
2019.
A la requête de l’assurée, le délai pour déposer des objections contre ce projet
de décision a été prolongé au 28 février 2024.
Le 28 février 2024, l’assurée a produit les pièces suivantes :
-
un rapport du 8 février 2024 du Dr T.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui l’avait suivie du 10 octobre 2022 au
13 avril 2023, dans lequel il faisait état, au plan psychiatrique, d’un trouble dépressif
récurrent actuellement en rémission (F33.42) et, d’un point de vue somatique, de cervicalgies
et dorsalgies, l’assurée ayant à plusieurs reprises fait part de ses douleurs au dos
et à la nuque durant le suivi. Le spécialiste notait encore qu’au vu de la stabilité
retrouvée et de la disparition de la symptomatologie dépressive, il avait convenu avec sa patiente
de mettre fin au suivi psychiatrique en avril 2023 ;
-
un rapport du 27 février 2024 du Dr D.________
reprenant les éléments exposés dans son rapport du 11 septembre 2023 et soulignant au
surplus que l’assurée, qui demeurait en incapacité de travail à 60 % pour une durée
indéterminée, avait toujours adopté une attitude pro-active concernant son désir
de poursuivre une activité professionnelle, malgré ses limitations. Était joint un rapport
d’infiltration cervicale du 16 mai 2023 du Dr K.________, spécialiste en radiologie, selon
lequel l’assurée, chez qui était suspectée une probable névralgie d’Arnold,
avait bénéficié d’une infiltration cortisonée entre les muscles semi spinal
et oblique inférieur droit, sans complication ;
-
un rapport du 27 février 2024 de la Dre G.________,
spécialiste en médecine interne générale, qui l’avait suivie entre août
2017 et novembre 2019, puis à nouveau à compter du 24 janvier 2024. L’assurée
avait consulté depuis 2017 pour des douleurs chroniques primaires sous forme de rachialgies localisées
au niveau dorsal et, plus récemment, ses douleurs s’étendaient au niveau cervical avec
une irradiation au membre supérieur droit, qui pouvaient être fonctionnellement très impactantes.
Elle souffrait aussi de troubles du sommeil et de l'humeur, qui interagissaient négativement avec
ses douleurs. Elle avait connu une amélioration entre 2019 et 2021, qui avait permis des efforts
de réinsertion professionnelle via des formations et stages, pour lesquelles elle s’était
beaucoup investie, acceptant même un placement à 100 % alors qu'elle avait une incapacité
de 20 % attestée. Cela avait mené à une surcharge progressive qui avait résulté
en 2022 à une décompensation de ses douleurs et de sa thymie. Elle décrivait ainsi une
mise en échec de ses efforts de travail par les douleurs lorsque la charge était trop importante
(supérieure à 60 à 80%), et surtout si des stress psycho-sociaux étaient associés,
ce qui avait encore été constaté en janvier 2023 sur un nouveau poste. Les douleurs étaient
très chroniques, et plutôt en diffusion/amplification. Une solution simple à ses symptômes
était peu probable vu la chronicité et les efforts déjà investis entre 2017 et 2019,
qui avaient amené à une amélioration progressive, mais sans rémission. De plus, l’assurée
présentait une importante fragilité psychocorporelle, justifiant une reprise de travail à
taux limité et accompagnée par des mesures de soutien.
Dans un avis SMR du 11 juin 2024, la Dre M.________ a apprécié la situation en ces termes :
«
[…]
Discussion
:
Cette
assurée présente des rachialgies au niveau dorsal et cervical depuis 2014, prises en compte
lors de sa 1
ère
demande, justifiant l’inexigibilité de l’activité d’auxiliaire de santé,
mais aussi un trouble dépressif, avec conclusion d’une pleine CTAA [capacité de travail
dans une activité adaptée] non recourue. Elle a été reclassée comme animatrice
mais n’a pas pu l’exploiter (problème de reconnaissance de diplôme selon son généraliste),
c’est dans le contexte d’une formation inadaptée, puis d’un stage en psycho-gériatrie
qu’elle aurait aggravé ses douleurs, avec épisode dépressif limité dans le
temps (résolu en 04.2023), infiltration cervicale en 05.2023, reprise d’un suivi antalgique
au [...] en 01.2024. Pas de bilan radiologique à disposition, pas de conc[i]lium rhumatologique
et/ou neurochirurgical.
Conclusion
:
Nous
sommes face aux mêmes atteintes, mêmes LF [limitations fonctionnelles], non respectées
dans les activités professionnelles réalisées depuis, pouvant expliquer une recrudescence
des douleurs. Avec les éléments médicaux au dossier nous ne pouvons pas valider de baisse
de la CTAA. »
Par décision du 13 juin 2024 et prise de position du même jour, l’OAI a confirmé
son projet de décision du 4 janvier 2024.
C.
Par acte du 12 juillet 2024, B.________, représentée
par Me David Métille, a interjeté recours contre la décision précitée devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation et à ce
qu’une demi-rente d’invalidité lui soit octroyée à compter du 1
er
avril
2023. Elle a en outre requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par décision du 30 juillet 2024, la juge instructrice a octroyé l’assistance judiciaire
à la recourante avec effet au 12 juillet 2024, a désigné Me David Métille en qualité
de mandataire d’office et a exonéré l’intéressée des frais judiciaires,
de leur avance et du paiement de toute franchise.
Dans sa réponse du 9 septembre 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision attaquée, en soulignant que la recourante n’avait pas démontré
d’aggravation de son état de santé.
Par réplique du 14 octobre 2024, la recourante a maintenu ses conclusions et a produit les pièces
suivantes :
-
un rapport du 21 août 2024 du Dr T.________ ;
-
un rapport du 18 septembre 2024 de la Dre G.________.
Dupliquant le 13 novembre 2024, l’intimé a à son tour maintenu sa position.
Le 9 décembre 2024, Me Métille a produit la liste des opérations effectuées pour
le compte de sa mandante.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA ; art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte en l’occurrence sur la question de savoir si l’intimé était fondé
à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations AI déposée
par l’assurée le 17 octobre 2023, au motif que la situation de celle-ci ne s’est pas
notablement modifiée depuis la décision du 2 décembre 2019 entrée en force. A cet
égard, la Cour de céans n’a pas à examiner la conclusion tendant à l’octroi
d’une demi-rente d’invalidité, laquelle excède l’objet du litige (cf. également
consid. 4c et 5e infra) et est partant irrecevable.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
En
l’occurrence, un éventuel droit de la recourante à une rente d’invalidité
prendrait naissance le 1
er
avril 2024 au plus tôt, soit six mois après le dépôt de sa demande du 17 octobre
2023 (cf. art. 29 al. 1 et 3 LAI). Ce sont par conséquent les dispositions légales et
réglementaires dans leur teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2022 qui trouvent application.
4.
a)
Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment
rendu une décision de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus
ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se borne à répéter
les mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le
dernier examen matériel du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64
consid. 2 et 5.2.3). Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut entendre la dernière
décision entrée en force rendue avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130
V 71).
b)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations
de la personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de la personne assurée
que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c)
Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle
demande, l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point
de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non
la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après
l’état de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment
où celle-ci a statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).
5.
a)
En l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la nouvelle
demande déposée le 17 octobre 2023 par la recourante. Il s’agit donc pour la Cour de
céans d’examiner si les nouvelles pièces déposées par la recourante –
soit les rapports des 11 septembre 2023 et 27 février 2024 du Dr D.________, du 8 février 2024
du Dr T.________ et du 27 février 2024 de la Dre G.________ – établissent de manière
plausible une aggravation de son état de santé par rapport à la situation qui prévalait
au moment de la décision de refus rendue le 2 décembre 2019 par l’intimé. En revanche,
conformément aux principes rappelés ci-dessus (consid. 4c), et en dépit des principes
d’économie de procédure et de célérité, il n’y a pas lieu de tenir
compte, dans le cadre de la présente cause, des rapports du 21 août 2024 du Dr T.________,
ni de celui du 18 septembre 2024 de la Dre G.________.
b)
Sur le plan psychiatrique, on constate que le Dr T.________ fait état d’un trouble dépressif
récurrent, actuellement en rémission. Il a suivi l’assurée entre le 10 octobre
2022 et le 13 avril 2023, mais le suivi a pris fin en avril 2023 en raison de la stabilité retrouvée.
Le fait que la recourante ait mentionné ressentir des douleurs au dos et à la nuque à
son psychiatre durant le suivi ne permet pas de retenir qu’une péjoration aurait été
rendue plausible. Le Dr T.________ ne fait finalement état d’aucune atteinte invalidante du
point de vue psychiatrique.
c)
Sur le plan somatique, le Dr D.________ fait état d’une péjoration
des
cervicalgies
, puis de
cervico-brachialgies
à droite ayant nécessité une infiltration, ainsi que d’une incapacité de travail
de 60 %
. Quant à la Dre G.________,
elle rapporte des douleurs s’étendant au niveau cervical avec une irradiation au membre supérieur
droit, pouvant être fonctionnellement très impactantes, des troubles du sommeil et de l'humeur,
ainsi que des douleurs très chroniques, avec une importante fragilité psychocorporelle, justifiant
une reprise du travail à taux limité. La recourante ne peut toutefois être suivie lorsqu’elle
affirme que les cervicalgies sont venues s’ajouter aux dorsalgies. Selon la note d’entretien
avec la Dre H.________ du 24 octobre 2017, on peut en effet lire que les douleurs sont apparues en 2014
au niveau cervical.
On peut toutefois concéder que la recourante présente des douleurs chroniques, avec une probable
névralgie d’Arnold (cf. rapport du 16 mai 2023 du Dr K.________). A cela s’ajoute
que la Dre M.________ a estimé, dans son avis SMR du 11 juin 2024, que l’on se trouvait
face aux mêmes atteintes, et aux mêmes limitations fonctionnelles déjà présentes
au moment de la décision du 2 décembre 2019, lesquelles n’avaient pas été respectées
dans les activités professionnelles réalisées par l’assurée depuis, ce qui
pouvait expliquer une recrudescence des douleurs. Or selon le certificat de travail du 28 juin 2023 de
la Fondation [...], le stage d’assistante socio-éducative à 80 % effectué par
la recourante du 9 janvier au 5 juin 2023 avait consisté à planifier, proposer et
assurer la réalisation des activités au bénéfice des résidents, à contribuer
activement à la vie socio-culturelle de l’établissement en s’impliquant dans l’organisation
d’évènements, et à participer à la traçabilité dans le dossier informatisé
du résident ainsi qu’au colloque interdisciplinaire de la fondation. On peine ici à distinguer
des éléments qui ne respecteraient pas les limitations fonctionnelles arrêtées par
l’intimé dans le cadre de son dernier examen matériel du cas. On rappellera que selon
le calcul du salaire exigible du 23 juillet 2019, on pouvait lire, à titre d’exemples d’activités
adaptées, des activités industrielles légères, ainsi qu’une activité d’animatrice
pour personnes âgées dans un home. L’activité déployée auprès de
la Fondation [...] correspond en l’occurrence à cette description. On ne peut au demeurant
déduire du dossier que les limitations fonctionnelles arrêtées en juillet 2019 (limiter
le port de charge, éviter les mouvements répétitifs du tronc, changer de position et éviter
la station debout prolongée) n’auraient pas été respectées, par exemple, durant
le stage auprès de la Fondation précitée ou durant la formation d’employée
administrative et d’accueil en milieu hospitalier auprès du [...].
d)
Il résulte de ce qui précède que la situation de la recourante, qui a connu une amélioration
en 2019-2021 (cf. rapport du 27 février 2024 de la Dre G.________), semble par la suite s’être
à nouveau décompensée, ce qui est susceptible d’avoir une incidence sur sa capacité
de travail. Il y a dès lors lieu de considérer que les éléments médicaux apportés
par la recourante à l’appui de sa demande de révision rendaient plausible une aggravation
de son état de santé, respectivement de son invalidité, laquelle était susceptible
d’influencer son droit aux prestations. Ainsi, et bien qu’il s’agisse d’un cas
limite, il convient de retenir que c’est à tort que l’intimé a refusé d’entrer
en matière sur la nouvelle demande du 17 octobre 2023. Cette autorité se devait à
tout le moins d’interpeller les médecins que l’assurée avait consulté, afin
qu’ils précisent et étayent leurs avis. Il s’en suit l’admission du recours.
e)
Notons encore qu’en présence d’une décision de refus d’entrer en matière,
les conclusions prises dans le cadre d’un recours contre cette dernière peuvent uniquement
tendre à une entrée en matière sur le fond du litige et non à l’octroi d’une
rente d’invalidité. Dans la même mesure, il n’y a pas lieu de compléter l’instruction
au stade de la procédure de recours, de sorte que la requête visant à la mise en œuvre
d’une expertise médicale sur les plans psychiatrique et rhumatologique doit être rejetée.
6.
a)
En définitive, le recours doit être admis, dans la mesure où il est recevable, et la décision
rendue le 13 juin 2024 par l’intimé annulée. La cause est renvoyée à ce
dernier afin qu’il entre en matière sur la demande de prestations déposée le 17
octobre 2023 par la recourante.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
intimée, qui succombe.
c)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, la recourante a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, ainsi que
du temps requis pour le traitement d’une telle affaire, il convient d’arrêter l’équitable
indemnité de partie à laquelle a droit la recourante à 3'000 fr., débours et TVA
compris, et de la mettre à la charge de l’autorité intimée, qui succombe (art. 10
et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
; BLV 173.36.5.1]), ce montant couvrant celui qui aurait été alloué au titre de l’assistance
judiciaire. Il n’y a donc pas lieu de fixer plus précisément cette indemnité (art.
2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 et 2 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis, dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision rendue le 13 juin 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée afin qu’il entre en matière
sur la demande de prestations déposée le 17 octobre 2023 par B.________.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs) sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à B.________ une indemnité
de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me David Métille, pour B.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :