vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 557 · 2008-08-14 · fr

NON-LIEU, VOL{DROIT PÉNAL}, APPROPRIATION ILLÉGITIME | 137 CP, 139 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 23.07.2009 Arrêt / 2009 / 557

TRIBUNAL CANTONAL
497
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 23 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.011531-JGA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
L.________
, d'office et
sur plainte de
R.________
,
Vu l'ordonnance du 14 août 2008, par laquelle le magistrat
instructeur a notamment prononcé un non-lieu en faveur de
L.________ et laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu l'arrêt du 15 décembre 2008, par lequel le Tribunal
d'accusation a annulé l'ordonnance précitée et
a renvoyé le dossier de la cause au juge
d'instruction,
vu l'ordonnance du 27 mai 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de L.________,
a levé le séquestre ordonné le 9 juin 2008 et
a laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par R.________ contre
cette décision,
vu le mémoire de L.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que R.________ affirmé dans
sa plainte que le mobilier dérobé appartenait
à la société D.________SA, dont il est le
sous-directeur (Dossier joint B),
qu'ainsi se posait la question de savoir si la qualité de
plaignant pouvait être reconnue à
R.________,
que par arrêt du 15 décembre 2008, le Tribunal
d'accusation a retenu que R.________ pouvait être
considéré comme plaignant et, partant, avoir la
qualité pour recourir en vertu de l'art. 294 al. 1
CPP,
que le présent acte de recours mentionne en premier la
société D.________SA, puis désigne R.________
en tant que représentant de celle-ci,
que malgré cette formulation, il convient de retenir que le
plaignant est R.________ et non la société
susmentionnée;
attendu, en l'espèce, que le 12 mai 2008, R.________ a
déposé plainte pour un vol dans la villa qu'il loue
à Vallamand (dossier joint B),
qu'en effet, entre le 1
er
mars et le 6 mai 2008, ladite
villa a été presque entièrement vidée
de ses meubles,
que les soupçons ont été portés sur un
ancien employé de R.________, L.________;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de L.________, considérant que la version des
faits présentée par le prévenu devait
être retenue en l'absence d'autres éléments, le
litige pouvant subsister étant uniquement de nature
civile,
que R.________ conteste cette décision,
qu'il conclut à l'annulation de l'ordonnance de non-lieu et
au renvoi du prévenu en jugement pour vol, appropriation
illégitime et éventuellement abus de
confiance;
attendu qu'entendu par la police, L.________ a admis être
allé chercher les meubles dans la villa en question (PV aud.
3, 4 et 6),
qu'il a expliqué avoir travaillé pour le recourant
depuis le mois d'avril 2007, notamment en qualité de
chauffeur et de garde du corps, et avoir été
payé pour ses services jusqu'en août 2007,
que les derniers mois de son activité, soit du
1
er
septembre 2007 au mois de janvier 2008, son salaire
ne lui a pas été versé,
que R.________ lui aurait ainsi remis certains de ses meubles en
compensation,
qu'il lui aurait indiqué à cette fin les meubles
qu'il pouvait prendre dans la maison au mois de janvier ou
février 2008 et lui aurait remis les clés de celle-ci
(PV aud. 6, p. 2),
que pour justifier ses dires, L.________ a remis aux inspecteurs
les originaux des quittances et les bulletins de livraison des
commandes du mobilier emporté (annexes PV aud.
3),
qu'il a contesté avoir emporté d'autres meubles que
ceux que lui avait indiqué le plaignant,
que la maison de Vallamand est la propriété de
J.________ (PV aud. 1),
que R.________ a déclaré que les meubles et appareils
se trouvant dans la villa en question appartiennent à la
société D.________SA (PV aud. 5, p. 1; Dossier joint
B),
qu'il y avait également des documents lui appartenant et des
affaires personnelles à [...], employée à
temps partiel de ladite société,
que le plaignant a affirmé n'avoir en aucun cas
autorisé le prévenu à emporter des affaires se
trouvant dans la villa (PV aud. 5, p. 3),
qu'il a expliqué que la société
précitée avait engagé le prévenu
dès le 31 août 2007 par contrat écrit mais que
ce dernier travaillait déjà pour elle depuis le mois
de mai 2007 (PV aud. 5, p. 2),
qu'il aurait licencié L.________ au mois d'octobre
2007,
que le prévenu aurait reçu entre mai et septembre
2007 la somme de 24'000 fr. à titre de salaire, dont 16'000
fr. en liquide,
qu'il a déclaré avoir demandé au
prévenu certains services à titre personnel durant
les mois de janvier et février 2008 et qu'en contrepartie,
il lui a offert différents cadeaux, tels que des pneus de
véhicules, abonnement de fitness, une montre et des cravates
(PV aud. 5, p. 2),
que le rapport de police du 30 juin 2008 a conclu
qu'il n'a pas pu être établi formellement que le
prévenu se serait rendu coupable de vol, étant
donné que ce dernier détenait les quittances
originales ainsi que les bordereaux de livraison des meubles en
question (P. 8, p. 6),
qu'au vu de ce qui précède, le titulaire du droit de
propriété sur les meubles, qui auraient
été dérobés par le prévenu, n'a
pas pu être déterminé,
qu'en effet, le plaignant a indiqué que la
société D.________SA est propriétaire des
meubles et que certaines affaires lui appartenaient ainsi que
d'autres à une employé de la
société,
que le prévenu a expliqué que les meubles lui avaient
été remis en compensation des salaires non
versés,
que les quittances produites par ce dernier (annexes PV aud. 3)
sont presque toutes au nom de J.________,
qu'en outre, les circonstances de la rémunération de
L.________ sont pour le moins obscures, le plaignant ayant admis
l'avoir payé à certaines reprises en
nature,
qu'au surplus, le prévenu était en possession des
clés de la villa ainsi que des factures originales relatives
aux meubles précités (PV aud. 3, p. 4; annexes PV
aud. 3, P. 8, pp. 5 et 6),
que R.________ n'a jamais été en mesure de remettre
les quittances originales à la police, ni une liste
détaillée des meubles qui se trouvaient dans la villa
et qui auraient été dérobés (P. 8, p.
6),
que les versions des parties étant
irrémédiablement divergentes, c'est à juste
titre que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
raison d'une insuffisance de charges,
que le litige pouvant éventuellement subsister est de nature
exclusivement civile;
attendu, en définitive, que le recours est
rejeté et l'ordonnance confirmée,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JdT 1962 III
64),
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
de R.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Alexandre J. Schwab,
avocat (pour R.________),
-      M. Joachim Lerf, avocat
(pour L.________).
Il est également communiqué pour information, par
l'envoi d'une copie complète à:
-      Service de la population,
Division étrangers.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: