vd_findinfo · HC / 2024 / 770 · 2024-10-09 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, RÉSILIATION IMMÉDIATE, FARDEAU DE LA PREUVE | 8 CC, 337c al. 3 CO, 152 al. 1 CPC (CH), 180 CPC, 311 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 770

TRIBUNAL
CANTONAL
P233.006334-240465
454
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
9 octobre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
Mme
Courbat et M. Segura, juges
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
152 al. 1, 180 al. 1 et 311 al. 1 CPC ; 8 CC ; 337c al. 3 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
O.________
,
à Lausanne, demandeur, contre le jugement rendu le 26 février 2024 par le Tribunal de prud’hommes
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
E.________
Sàrl
, à Lausanne, intimée, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 février 2024, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne (ci-après:
le tribunal ou les premiers juges) a admis partiellement la demande de O.________ (I), a rejeté
la demande reconventionnelle de E.________ Sàrl (II), a condamné E.________ Sàrl à
verser à O.________ un montant brut de 8'287 fr. 15, sous déduction des charges légales
et conventionnelles (III), a condamné E.________ Sàrl à verser à O.________ un montant
net de 1'332 fr. 50 (IV), a condamné E.________ Sàrl à établir et délivrer à
O.________ un certificat de travail conforme aux exigences de l'art. 330a al. 1 CO (Code des obligations
du 30 mars 1911, RS 220) (V), a condamné E.________ Sàrl à établir et délivrer
à O.________ une fiche de salaire pour le mois de septembre 2022 (VI), a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (VII), a dit que les dépens sont compensés (VIII) et a rendu le
jugement sans frais (IX).
En droit, les premiers juges ont retenu que le licenciement avec effet immédiat du demandeur O.________,
communiqué par la défenderesse E.________ Sàrl par courrier du 23 septembre 2022, n’était
pas justifié. A cet égard, ils ont considéré que la défenderesse avait échoué
à établir l’abandon d’emploi sur lequel elle fondait sa décision de licenciement
avec effet immédiat. En outre, même s’il était établi que le demandeur ne voulait
plus travailler et avait rendu ses clés, il appartenait à la défenderesse de s’assurer
que l’intention de son employé de ne pas revenir était définitive, en le mettant
formellement en demeure de reprendre le travail, ce que son représentant avait admis ne pas avoir
fait. Le demandeur s’était du reste immédiatement déclaré à disposition
de son employeur dès réception de la lettre de résiliation, ce qui démontrait que
son éventuelle intention de quitter son poste n’était pas définitive.  Partant,
conformément à l’art. 337c al. 1 CO, le demandeur avait droit à ce qu’il aurait
gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai
de congé. Les premiers juges ont alors considéré que le demandeur avait uniquement droit
à son salaire du mois de septembre 2022, à hauteur de 5'330 fr. brut, dès lors que la
résiliation avec effet immédiat avait été précédée d’une résiliation
ordinaire intervenue par courrier le 26 août 2022 pour le 30 septembre suivant, dont le demandeur
avait bel et bien eu connaissance, puisqu’il avait contresigné le courrier en question. A
cet égard, les premiers juges ont relevé que la signature sur ce document correspondait à
celle figurant dans le contrat de travail et qu’aucun élément du dossier ne permettait
de penser qu'elle avait été imitée. En conséquence, faute de soupçon suffisant,
la mise en oeuvre d'une expertise graphologique, requise par le demandeur, ne se justifiait pas.
En définitive, les premiers juges ont retenu que la résiliation immédiate du contrat de
l'appelant n'avait eu pour effet que d'anticiper de neuf jours la fin des rapports de travail, si bien
qu'au vu de l'ensemble des circonstances, le montant de l'indemnité pouvait être fixé
à 1’332 fr. 50, soit à un quart du salaire mensuel. Dans la mesure où l’abandon
d’emploi avait été écarté, ils ont en revanche rejeté les conclusions
reconventionnelles de la défenderesse en réparation du prétendu préjudice subi.
En ce qui concernait ensuite le salaire réclamé par le demandeur pour le travail qu’il
aurait fourni du 26 au 30 avril 2022, soit avant son entrée en fonction, les premiers juges ont
retenu que le demandeur n’était pas parvenu à prouver les faits qui auraient justifié
le paiement d’un salaire pour ces cinq jours de travail. Ils ont considéré, en particulier,
que les déclarations du témoin Y.________ ne pouvaient pas être prises en compte au motif
que ses déclarations étaient confuses au sujet de son activité au sein de la défenderesse
et de ses liens avec le demandeur.
S’agissant encore du salaire réclamé par le demandeur pour ses vacances non prises, il
ressortait des fiches de saisie du temps de travail produites par la défenderesse que le demandeur
n’avait effectivement pris aucun jour de vacances jusqu’à son licenciement injustifié.
Considérant que le demandeur aurait eu droit à 14,5 jours de vacances (5 mois x 2.92 jours),
les premiers juges ont retenu que celui-ci avait droit à une indemnisation de 177 fr. 65 par jour
de vacances non pris (soit 1/30 du salaire mensuel brut), soit 2'593 fr. 70 au total, comme le prévoyait
l’art. 17 de la convention collective nationale pour les hôtels, restaurants et cafés
(ci-après : CCNT). Ils ont également considéré, d’une part sur la base
des fiches de saisie du temps de travail produites par la défenderesse et, d’autre part, sur
la base des art. 14 du contrat de travail et 18 CCNT, qu’un solde de 1,5 jour férié devait
être indemnisé pour un montant de 363 fr. 45 (1/22
e
du salaire mensuel brut).
Enfin, les premiers juges ont astreint la défenderesse à établir et délivrer un certificat
de travail conforme aux exigences de l’art. 330a CO, celle-ci ayant admis cette conclusion du demandeur.
Celui-ci n’avait en revanche pas droit à une fiche de salaire pour le mois d’octobre
2022, les rapports de travail ayant pris fin le 30 septembre 2022.
B.
Par acte du 4 avril 2024, O.________ (ci-après : l'appelant) a interjeté appel contre le jugement
précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres
III à V de son dispositif en ce sens que E.________ Sàrl (ci-après : l'intimée) soit
condamnée à lui verser un montant brut de 14'853 fr. 95, sous déduction des charges légales
et conventionnelles, un montant net de 10'660 fr., à établir et lui délivrer un certificat
de travail conforme aux exigences de l'art. 330a al. 1 CO, ainsi qu'à lui verser un montant net
de 2'500 fr. représentant la valeur dudit certificat. Il a encore conclu à ce que l'intimée
lui délivre une fiche de salaire pour le mois d'octobre 2022.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
L’intimée exploite le restaurant [...] à Lausanne. U.________ en est l'associé gérant
au bénéfice de la signature individuelle.
2.
En janvier 2022, l’intimée était à la recherche d'un cuisinier pour son restaurant.
U.________ a pris contact avec l’appelant, un ressortissant pakistanais, qui travaillait à
l'époque comme chef dans un restaurant de Faisalabad, au Pakistan. Lors de son interrogatoire, il
a déclaré que ce dernier lui avait été conseillé par Y.________, une connaissance,
dont il a découvert après coup d'après ses recherches qu'il était le beau-frère
de l'intéressé. Après avoir examiné le CV et les références de l’appelant,
il a décidé de l'engager et a entrepris les démarches pour le faire venir en Suisse. Il
a préparé à cette fin un contrat de travail de durée indéterminée que l’appelant
lui a retourné signé le 27 février 2022. Il a pu obtenir sur cette base une autorisation
d'entrée en Suisse et de séjour pour ce dernier.
3.
Le 24 avril 2022, au bénéfice de l'autorisation délivrée, l’appelant est arrivé
en Suisse. Il a été accueilli à l'aéroport par Y.________, qui l'a également
hébergé et aidé dans ses démarches administratives, notamment pour ouvrir un compte
bancaire. Lors de son interrogatoire, l’appelant a contesté avoir un quelconque lien de parenté
avec lui, affirmant qu'il s'agissait d'un employé de l’intimée.
4.
Le 26 avril 2022, l’appelant s'est rendu au restaurant. Il soutient qu'il aurait débuté
son activité pour l’intimée dès ce jour, ce que cette dernière conteste. Lors
de son interrogatoire, U.________ a expliqué que l’appelant se serait en effet limité
du 26 au 30 avril 2022 à prendre connaissance des lieux et du fonctionnement de la cuisine et que
sa présence sur place durant cette période n'aurait pas duré plus de 30 minutes par jour,
étant précisé que les repas lui étaient offerts.
5.
Le 1
er
mai 2022, les parties ont signé un nouveau contrat de travail de durée indéterminée,
formalisant une date d'entrée en fonction au 1
er
mai 2022, alors que le premier comportait uniquement la mention « dès que possible »
sous la rubrique « Début du contrat ». Les autres clauses sont restées
en revanche inchangées, notamment le salaire mensuel brut de 5'330 fr. (part au 13
e
salaire comprise).
6.
Dans ses écritures, l’intimée explique qu'elle aurait rapidement constaté un manque
de compétences de la part de l’appelant. U.________ aurait fait le point avec l'intéressé
le 5 juillet 2022. Ce dernier se serait défendu en argumentant qu'au Pakistan le travail était
différent. Le lendemain, l’appelant aurait à la fin du service rendu les clés de
l'établissement à F.________, frère de U.________ et aide-cuisine, et ne serait pas revenu
travailler les deux jours suivants.
L’appelant a une autre version de ces événements. S'il admet avoir eu une discussion
avec U.________, celle-ci n'aurait pas porté sur ses compétences à assumer le poste qu'il
occupait, mais sur ses conditions de travail. Il soutient qu'il n'aurait en effet jamais reçu l'intégralité
de son salaire, expliquant qu'U.________, qui gérait son compte bancaire, ne lui donnait chaque
mois que 1'300 fr. en mains propres. Il affirme en outre qu'il travaillait souvent plus de 9 heures par
jour et qu'il n'avait jamais eu droit à deux jours de congé par semaine. Le 6 juillet 2022,
il s'en serait plaint à U.________, lui indiquant qu'il ne voulait plus continuer à travailler
dans ces conditions et que, si cela ne changeait pas, il arrêterait. Ce dernier se serait alors
énervé et l'aurait menacé de faire annuler son permis de travail et de s'en prendre à
ses enfants au Pakistan. Furieux, l’appelant aurait quitté le travail et ne serait pas revenu
travailler les deux jours suivants.
Le 9 juillet 2022, l’appelant s'est présenté au restaurant, accompagné d'Y.________.
Il a expliqué lors de son interrogatoire qu'U.________ se serait excusé et lui aurait indiqué
qu'il payerait tout ce qu'il devait, précisant qu'il n'avait toutefois pour l'instant pas l'argent
nécessaire. Ce dernier a nié avoir tenu de tels propos, affirmant qu'il ne voulait au contraire
plus entendre parler de l’appelant. Y.________ l'aurait toutefois convaincu de le garder.
L’appelant a repris le travail le même soir.
7.
Toujours selon les explications d’U.________, après de nouvelles plaintes de clients sur la
qualité de la nourriture, il aurait décidé de mettre fin aux rapports de travail. Il aurait
ainsi remis le 26 août 2022 à l’appelant, en mains propres, une lettre de congé
pour le 30 septembre 2022.
Cette lettre, signée par U.________ et contresignée par l’appelant, a la teneur suivante
(sic):
« Suite
à notre discussion du 24 août 2022, concernant votre travail en qualité du chef qualifié.
Comme,
j'ai remarqué que vous n'êtes pas au niveau que j'ai besoin pour ma cuisine et votre comportement
professionnelle n'est pas changé malgré mes explications et formation.
Malheursement,
je ne peux pas vous garder en tant que chef de la cuisine qualifié.
Donc,
nous mettons la fin à notre collaboration avec le préavis légale d'un mois selon CCNT.
Votre dernier jour du travail est le 30 septembre 2022 et vos vacances, jours fériés ainsi
que les repos serons bouclés et payés avec le salaire du septembre.
Je
vous remercie de votre compréhension. Merci »
Lors de son interrogatoire, l’appelant a déclaré qu'il n'était pas au courant de
ce licenciement pour fin septembre 2022, qu'il n'avait jamais vu cette lettre et qu'il ne l'avait pas
signée. Selon lui, sa signature aurait été imitée.
8.
Le 23 septembre 2022, l’intimée a adressé à l’appelant, par la poste, une
nouvelle lettre de congé, cette fois-ci avec effet immédiat. Cette lettre a la teneur suivante
(sic):
"Vous
êtes passé au restaurant le matin du 21 sept 2022 et vous avez remis la clé du restaurant
en disant que je ne veux pas travailler. Vous avez abandonné votre poste sans avoir m'aviser et
respecté les délais, ce qui m'a fait perdre les clients, comme j'ai dû refuser les réservations
en raison de la situation du mon pied et santé.
C'est
la deuxième fois que vous avez remis les clés immédiatement.
Ce
qui montre votre comportement n'est pas sérieux et professionnel.
Après
avoir attendu votre retour, je considère l'abandon du poste comme faute
grave
et ne peux pas continuer notre collaboration.
Je
suis au regret de vous informer que vous êtes licencié avec les effets
immédiats."
Par lettre du 27 septembre 2022, l’appelant a contesté le licenciement avec effet immédiat
dont il a fait l'objet, faisant valoir n'avoir jamais abandonné son poste. Ce serait U.________
au contraire qui lui aurait demandé de partir immédiatement, s'étant énervé
à la suite d'une nouvelle discussion sur les conditions de travail. L’appelant a précisé
qu'il se tenait à disposition pour reprendre son travail et effectuer son préavis jusqu'au
31 octobre 2022.
Le 29 septembre 2022, l’appelant, accompagné d’Y.________, serait retourné au restaurant
pour offrir ses services. Il a expliqué qu'U.________ aurait toutefois refusé qu'il rentre
dans l'établissement, lui précisant que son salaire du mois de septembre 2022 lui serait versé.
Lors de son interrogatoire, U.________ a déclaré que ni l’appelant ni Y.________ ne s'étaient
présentés le 29 septembre 2022.
Le 30 septembre 2022, l’appelant a écrit à l’intimée pour l'informer qu'elle
restait tenue de lui verser son salaire jusqu'au 31 octobre 2022, même si elle refusait ses services.
Il a récapitulé par ailleurs dans cette lettre ses différentes prétentions, à
savoir son salaire pour les jours de travail effectués du 26 au 30 avril 2022, son salaire du mois
de septembre 2022, son salaire du mois d'octobre 2022, une indemnité pour les jours de vacances
non pris, l'établissement d'un certificat de travail complet ainsi que l'établissement de bulletins
de salaire pour les mois de septembre et octobre 2022.
9.
a)
Le 20 octobre 2022, sans nouvelles de l’intimée, l’appelant a saisi le tribunal d'une
requête de conciliation.
L'audience de conciliation, qui s'est tenue le 5 décembre 2022, s'est soldée par un échec.
Une autorisation de procéder a alors été délivrée à l’appelant.
b)
Le 14 février 2023, l’appelant a déposé sa demande au fond, dans laquelle il a pris
les conclusions suivantes (sic):
« E.________
Sàrl doit être condamnée à me payer les montants de :
-
CHF 15'513.70 brut, à titre de salaire, vacances et jours fériés ;
-
CHF 10'660.00 net, à titre d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié ;
-
CHF 2'500.00 net, à titre de valeur du certificat de travail non délivré.
E.________
Sàrl doit être condamnée à me délivrer :
-
un relevé de salaire pour la période du 01.09.2022 au 31.10.2022;
-
un certificat de travail conformément à l'article 330a al. 1 CP. »
Dans sa réponse du 15 juin 2023, l’intimée a conclu principalement au rejet de la demande
et reconventionnellement à ce que l’appelant soit condamné à lui verser une indemnité
pour abandon de poste d'un montant de 1'332 fr. 50 et un montant non inférieur à 5'500 fr.
au titre de réparation du dommage.
Le 4 juillet 2023, l’appelant a déposé une réplique, dans laquelle il a maintenu
ses conclusions et conclu implicitement au rejet des conclusions reconventionnelles de l’intimée.
c)
Dans l'intervalle, le 6 juin 2023, l’appelant a sollicité la suspension de la procédure
jusqu'à droit connu sur les deux plaintes pénales qu'il avait déposées à l'encontre
d'U.________ pour « traites d'êtres humains » et « faux dans les titres ».
L’intimée s'est opposée à la suspension de la procédure.
Par décision incidente du 21 juin 2023, la requête de suspension a été rejetée.
Cette décision n'a pas été contestée.
d)
Le tribunal a tenu audience les 12 juillet et 16 octobre 2023.
A l'occasion de la première audience, Y.________ et F.________ ont été entendus comme
témoins. On extrait de leurs dépositions les passages suivants :
- Y.________ :
« [...]
Je ne suis pas le beau-frère du demandeur. [...]
J'ai
travaillé comme extra au service de 2020 à 2022 pour la défenderesse. J'ai commencé
le vendredi et samedi, puis en semaine. Cela représentait quelques heures par semaine en 2020 et
2021. J'ai travaillé plus en 2022. [...]
O.________
a commencé à travailler le 26 avril 2022. M. U.________ voulait même qu'il commence le
25 avril car il n'avait personne en cuisine. [...] C'est moi qui ai fait toutes les démarches administratives
pour O.________ comme il ne parlait pas français. Je me suis notamment occupé de l'ouverture
de son compte bancaire auprès de la BCV. O.________ a reçu la carte par courrier à la
maison. Sauf erreur, il l'a remise à M. U.________ qui m'a demandé de retirer l'argent correspondant
à son salaire. Il m'a donné également le code de la carte. O.________ ne connait rien
à la technologie. J'ai fait cela chaque mois. J'ai retiré le premier et le deuxième mois
CHF 4'000.- et ensuite le troisième mois CHF 2'400.-. Je donnais ensuite l'argent à M. U.________
ou à son frère. Je leur restituais en même temps la carte.
[...]
Pour
vous répondre, O.________ a commencé à travailler le premier mois tous les jours. C'était
juste fermé le dimanche à midi. Les mois suivants, il avait juste congé le dimanche. Je
l'ai constaté moi-même. Je suis formel.
[...]
O.________
était fâché de ses conditions de travail. Il a eu une discussion avec M. U.________ sauf
erreur le 3 ou 4 juillet. Je n'étais pas présent. O.________ n'a pas travaillé durant
2 jours. M. U.________ m'a demandé ce qu'il se passait. Je suis allé voir O.________ qui m'a
expliqué qu'il ne recevait qu'une partie de son salaire. M. U.________ a envoyé sauf erreur
le 6 juillet un message à O.________, le menaçant d'appeler la police de l'accuser de vol s'il
ne venait pas travailler. J'ai vu ce message. Suite à cela, j'ai convaincu O.________ de revenir
travailler.
Autour
du 22 septembre, il y a eu une nouvelle discussion entre O.________ et M. U.________ toujours au sujet
des conditions de travail et du salaire. J'ai assisté à la discussion. Le frère de M.
U.________ était en cuisine à ce moment-là. M. U.________ a parlé d'un courrier recommandé
envoyé à O.________ pour demander les justificatifs pour l'absence de 2 jours au mois de juillet.
Je n'ai pas vu sur le moment le courrier auquel il faisait référence. O.________ me l'a ensuite
montré et cela ne correspondait pas à ce que M. U.________ avait dit oralement. O.________
a insisté sur le fait qu'il ne recevait pas son salaire intégral et qu'il ne pouvait plus continuer
à travailler comme ça. M. U.________ s'est énervé et a demandé à O.________
de lui donner son permis de séjour et sa carte d'assurance. M. U.________ a dit ensuite qu'il pouvait
partir et ne plus revenir travailler. O.________ est parti. Moi je suis resté avec M. U.________
et nous avons parlé ensemble. Je lui ai dit que ce n'était pas bien. M. U.________ m'a demandé
d'attendre 2-3 jours et de demander ensuite à O.________ de revenir travailler. Entre temps, O.________
a reçu la lettre de licenciement que j'ai vue. Je n'ai pas entendu parler d'une autre lettre de
licenciement remise à O.________ au mois d'août. Après avoir reçu la lettre de licenciement,
j'ai amené O.________ à Hôtel et Gastro Union pour demander de l'aide. Je confirme avoir
accompagné O.________ fin septembre au restaurant. L'idée c'était qu'il reprenne le travail
conformément à la lettre que Hôtel et Gastro Union avait envoyée à M. U.________.
M. U.________ nous a salués et a refusé que O.________ revienne travailler. M. U.________ a
dit que le salaire de septembre lui serait versé.
[...]
Pour
répondre à [...], j'ai travaillé entre le 26 et le 30 avril 2022 lorsque O.________ a
commencé. J'ai constaté personnellement qu'il a travaillé durant cette période. Il
n'était pas juste là pour observer. [...]
Pour
répondre à Me Ilhan DELI, c'est toujours M. U.________ qui me donnait la carte bancaire. Je
ne me suis pas posé plus de questions lorsque M. U.________ m'a demandé d'aller retirer de
l'argent avec la carte personnelle de O.________. J'ai fait toutes les démarches administratives
pour O.________ car M. U.________ me l'a demandé. Je l'ai déjà fait pour d'autres employés.
Je n'ai pas fait cela pour d'autres restaurants. Je le faisais par amitié pour M. U.________.
Pour
répondre à Me llhan DELI, je ne savais pas que l'adresse indiquée dans le contrat de travail
de O.________ était la même que mon adresse pakistanaise figurant dans mes papiers d'identité
pakistanais. »
- F.________:
« […]
Ad
all. 24-26 : O.________ a commencé à travailler le 26 avril 2022. Il n'a fait toutefois ces
premiers jours que 30 minutes par jour. O.________ a commencé à faire des journées complètes
à partir du 1
er
mai 2022. Durant cette période du 26-30 avril, il mangeait sur place gratuitement.
Ad
all. 34 : je peux juste vous dire que O.________ m'a rendu les clés de l'établissement le 6
juillet 2022 après avoir reçu un appel de Y.________. J'ai entendu la conversation. Je ne sais
pas si O.________ a eu une discussion avant avec mon frère et je ne sais pas non plus pour quelle
raison il m'a rendu les clés.
Ad
all. 36 : Je confirme que O.________ est revenu travailler un ou deux jours plus tard. Il était
accompagné de Y.________. M. U.________ n'a pas voulu discuter sur le moment avec O.________ et
Y.________ et a quitté le restaurant. Je ne sais pas en revanche s'il y a eu une discussion par
la suite.
Ad
all. 38 : Je confirme qu'il y a eu plusieurs plaintes de la part des clients.
Ad
all. 40 : Le 21 septembre 2022, O.________ et Y.________ sont venus au restaurant pour discuter avec
M. U.________. J'ai assisté à la discussion. Y.________ a dit à O.________ de déposer
les clés, ce qu'il a fait, et lui a ensuite dit qu'ils se retrouveraient au tribunal. Je ne sais
pas pourquoi ils ont dit cela.
Ad
all. 45 : O.________ n'est plus revenu travailler ni ne s'est présenté au restaurant après
le 21 septembre 2022.
Pour
vous répondre, en principe les jours de congé de O.________ étaient le dimanche et le
lundi mais cela pouvait varier. Lorsque O.________ était absent, je m'occupais de la cuisine. M.
U.________ tenait un décompte d'heures pour tous les employés. Vous me présentez la pièce
104. Je vous confirme qu'il s'agit des décomptes dont je parle. Nous devions signer le décompte
à la fin de chaque mois pour les confirmer.
[...]
Pour
répondre à [...], de manière générale j'arrive au restaurant à 10 heures
et je reste en cuisine jusqu'à la fin du service de midi. J'arrive à voir si quelqu'un arrive
dans le restaurant.
[...]
Pour
répondre à Me Ilhan DELI, O.________ venait travailler à 10 heures 30. »
Lors de leurs interrogatoires, les parties, quant à elles, ont confirmé leur version des faits
respective. En particulier, l’appelant a maintenu qu'il n'avait pas abandonné son poste, répétant
que c'était au contraire U.________ qui lui avait dit de ne plus venir travailler. Il a confirmé
également qu'il avait offert ses services, en se présentant sur place le 29 septembre 2022,
accompagné d'Y.________. Il a indiqué en outre n'avoir reçu aucun salaire pour le mois
de septembre 2022. U.________, pour sa part, a maintenu que c'était l’appelant qui avait quitté
le restaurant, expliquant qu'il ne voulait plus travailler. Il a précisé qu'il avait dû
refuser des réservations en raison de ce départ. Il a reconnu qu'il n'avait toutefois pas cherché
à contacter l’appelant pour lui demander de revenir travailler. S'agissant du salaire de septembre
2022, il a admis ne pas l'avoir versé et ne pas avoir payé non plus les vacances.
e)
Parmi les pièces produites par les parties figurent en outre :
-
les fiches de salaires des mois de mai à août 2022 (pièces 5 et 108) ;
-
les relevés du compte bancaire de l’appelant pour la période du 23 mai au 30 septembre
2022 ; ces relevés font état de trois virements de la part de l’intimée d'un
montant de 4'106 fr. 65 chacun en date des 4 juillet 2022, 2 août 2022 et 1
er
septembre 2022 ;
-
les fiches de contrôles de la durée du travail pour les mois de mai à septembre 2022 (pièce
104) ;
-
les fiches de saisie du temps de travail pour les mois de mai à septembre 2022 (pièce 107) ;
il en ressort que l’appelant n'a pris aucun jour de vacances avant son prétendu abandon d'emploi
le 21 septembre 2022 ;
-
le titre de séjour d'Y.________, sa généalogie ainsi que celle de l'appelant (pièces
produites à l’audience du 12 juillet 2022).
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales
dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al.
2 CPC). Le délai pour l’introduction de l’appel est de trente jours à compter de
la notification de la décision motivée, si la décision attaquée a été rendue
en application de la procédure ordinaire ou simplifiée (art. 311 al. 1 CPC en lien avec l’art.
314 al. 1 CPC
a contrario
).
1.2
Déposé en temps utile – les féries étant applicables (art. 145 al. 1 let. b
CPC) – par une partie ayant un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et portant sur des conclusions dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure
à 10’000 fr., l'appel est recevable. La réponse déposée en temps utile est
également recevable.
2.
2.1
L'appel peut être
formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité
d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, in Bohnet
et alii [éd.], Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des
faits sur la base des preuves administrées en première instance (art. 157 CPC en relation avec
l'art. 310 let. b CPC ; Jeandin, CR-CPC, n. 6 ad art. 310 CPC ; JdT 2011 III 43 et réf. cit.) et
vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1
; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Sous réserve des vices manifestes, l'application
du droit d'office ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à des
moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux
griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance
; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité d’appel doit
répondre eu égard au principe d'application du droit d'office (cf. ATF 147 III 176 consid.
4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel ; CACI 10 juillet 2023/285
consid. 2.1).
2.2
En procédure simplifiée,
le tribunal établit les faits d’office lorsque la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000
fr. dans les litiges portant sur un contrat de travail (art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC).
L'art. 247 al. 2 CPC prévoit
la maxime inquisitoire simple, qualifiée également de maxime inquisitoire sociale. Cette maxime
a pour but de protéger la partie faible au contrat, de garantir l'égalité entre les parties
au procès et d'accélérer la procédure (ATF 141 III 569 consid. 2.3.1 ; CACI 8 décembre
2022/602 consid. 3.2). La maxime inquisitoire prévue par l’art. 247 al. 2 CPC implique la
possibilité pour le juge de se fonder sur tous les faits pertinents et établis, même si
les parties ne les ont pas invoqués (Tappy, in CR-CPC, n. 23 ad art. 247 CPC). Selon la volonté
du législateur, le tribunal n'est soumis qu'à une obligation d'interpellation accrue. Il ne
se livre à aucune investigation de sa propre initiative (TF 4A_702/2016 du 23 mars 2017 consid.
3.1 ; CACI 8 décembre 2022/602 consid. 3.2 ; CACI 26 mars 2021/156 consid. 7.2.2). Le tribunal n'est
pas non plus tenu de rechercher d'office dans le dossier ce qui pourrait en être déduit en
faveur de la partie qui a présenté les éléments de preuve (TF 4A_19/2021 du 6 avril
2021 consid. 5.1 ; CACI 26 juin 2023/252 consid. 2.2).
2.3
Selon l’art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. L'appelant doit expliquer
en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges. L'appelant doit
donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée.
Il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques
qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il
ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles
de son raisonnement (TF 4A_333/2023 du 24 février 2024 consid. 5.1 et les réf. citées).
Si la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés
en première instance, avant la reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient
que des critiques toutes générales de la décision entreprise ou encore si elle ne fait
que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences
de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (parmi d’autres :
TF 4A_463/2023 du 24 avril 2024 consid. 4.1 et les réf. citées).
3.
3.1
Dans une partie intitulée « en fait
», l'appelant expose certains éléments relatifs à la production de pièces lors
de l'audience de jugement du 12 juillet 2023, respectivement quant à la notification d'un commandement
de payer pour le compte d'U.________. Il ne développe toutefois aucun grief discernable quant à
l'état de fait retenu par les premiers juges et n'expose pas en quoi les éléments soulevés
seraient pertinents. Cette partie de l’appel est donc irrecevable.
3.2
L'appelant produit un certain nombre de pièces à l'appui de son écriture. La pièce
11 correspond à un lot de pièces produit par l'intimée à l'audience de jugement,
si bien qu'elle est recevable. La pièce 12 est constituée du jugement attaqué. Enfin,
la pièce 13 comporte des décisions rendues par le Juge de paix du district de Lausanne et par
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal relatives au commandement de payer précité.
La pertinence de ces pièces, formellement recevables au regard de la maxime inquisitoire sociale
applicable, est douteuse. Il n'en sera donc pas tenu compte.
4.
4.1
L'appelant conteste l'appréciation des premiers juges quant à l'existence d'un licenciement
ordinaire avant le licenciement immédiat adressé le 23 septembre 2022. Il se plaint notamment
que la cause n'ait pas été suspendue jusqu'à droit connu sur la plainte pénale déposée
à l'encontre d'U.________ pour « traite d'êtres humains » et « faux dans les
titres ». De même, il se plaint du refus par les premiers juges d'ordonner une expertise graphologique
visant à confirmer qu'il n'avait pas signé la lettre du 26 août 2022 valant licenciement
ordinaire, ou à tout le moins d’exiger la production de la version originale de ce document
par l’intimée.
4.2
4.2.1
La résiliation du contrat de travail est une manifestation de volonté unilatérale par
laquelle une partie déclare mettre fin de son propre chef aux rapports de travail. Ce faisant, elle
exerce un droit formateur qui déploie ses effets dès qu'il parvient au destinataire :
le principe de réception fait foi. La loi ne requiert aucune forme particulière, mais la volonté
exprimée doit être claire et exempte d'incertitudes (ATF 135 III 441 consid. 3.3 ; TF 4A_479/2021
du 29 avril 2022 consid. 4.1). La manifestation de volonté doit être claire quant à la
détermination de son auteur de mettre un terme aux rapports de travail avec effet immédiat
(Giuseppe Donatiello,
in
Commentaire Romand, Code des obligations I, 3
e
éd., Art. 253-529 CO, Bâle 2021, n. 13 ad art. 337 CO).
4.2.2
Conformément à l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre
les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. L'art. 152
CPC, qui garantit le droit – non absolu – à la preuve, fixe les conditions minimales
auxquelles une partie a droit de faire administrer une preuve qu'elle propose, « toutes maximes
confondues ». Le tribunal doit administrer une preuve offerte, pour autant qu'elle soit adéquate,
autrement dit qu'elle soit apte à forger la conviction du tribunal sur la réalité d'un
fait pertinent, à savoir dont la démonstration peut avoir une incidence sur l'issue du litige
(adéquation objective). Une mesure probatoire peut en outre être refusée à la suite
d'une appréciation anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient
à la conclusion que l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction
parce que le fait pertinent a déjà été prouvé (ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF
129 III 18 consid. 2.6), en sorte que le moyen de preuve offert ne doit pas être superfétatoire,
ce qui signifie que la preuve n'est pas inutile parce que le juge, après avoir pris connaissance
des autres preuves, est déjà convaincu de l'existence ou de l'inexistence du fait à prouver
(adéquation subjective) (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.3, RSPC 2014 p. 254
note Bohnet). Le droit à la preuve ne s'oppose ainsi pas à ce que l'autorité mette un
terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction
et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée
des preuves, en soi pertinentes, qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières
ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2 ; ATF 143 III 297 consid.
9.3.2 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2).
4.2.3
Sous la note marginale « Production de titre », l'art. 180 al. 1 CPC dispose qu'une
copie du titre peut être produite à la place de l'original (1
ère
phrase), mais que le tribunal ou les parties peuvent exiger la production de l'original ou d'une copie
certifiée conforme lorsqu'il y a des raisons fondées de douter de l'authenticité du titre
(2
e
phrase). La production de l'original ou d'une copie certifiée conforme peut être exigée
par les parties, pour autant que des faits de nature à faire naître des doutes quant à
l'authenticité de l'original ou de la copie ou quant à la conformité de la copie avec
l'original soient rendus vraisemblables (cf. ATF 143 III 453 consid. 3.6; TF 5A_439/2023 du 23 novembre
2023 consid. 3.2.2 et les références citées). Cette exigence vise à éviter les
demandes purement vexatoires de production de l'original. Il n'existe pas un droit inconditionnel à
la production de l'original. Le tribunal peut également exiger la production de l'original ou d'une
copie certifiée conforme lorsqu'il a des raisons fondées de douter de l'authenticité de
la copie (TF 5A_439/2023 précité, consid. 3.2.2 et les réf. citées ; TF 5A_467/2014
du 18 décembre 2014 consid. 2.4).
4.3
4.3.1
En l'espèce, l'appelant ne critique pas de manière convaincante l'appréciation des premiers
juges, se contentant de se référer à ses propres déclarations, respectivement leur
reprochant de ne pas avoir requis la lettre originale et de se contenter d'une copie. En particulier,
il n'expose pas en quoi le tribunal aurait erré en déterminant que la signature présente
sur le courrier de licenciement correspondait à celle sur le contrat de travail. De même, il
ne décrit pas les soupçons qui rendraient la signature de la lettre de licenciement suspecte,
ce qui pourrait justifier la mise en oeuvre d'une expertise ou à tout le moins la production de
la version originale du document. Au contraire, il substitue simplement sa propre version des faits à
celle retenue par les premiers juges, ce qui ne constitue pas une motivation suffisante. Le grief est
ainsi irrecevable.
A toutes fins utiles, on relèvera que, comme les premiers juges l'ont retenu, les signatures sur
les documents précités sont particulièrement similaires, si bien que la mesure d'instruction
requise paraît en tous les cas inutile.
4.3.2
L'appelant ne motive pas plus son grief lié au refus de la suspension de la cause jusqu'à droit
connu sur les plaintes pénales déposées à l'encontre d'U.________. En particulier,
il n'indique pas ce qu'il entendrait pouvoir tirer de ces procédures, étant précisé
qu'en tous les cas, le juge civil n'est pas lié par les conclusions du juge pénal (art. 53
al. 1 CO). Le grief est dès lors irrecevable.
4.3.3
II résulte de ce qui précède que l'appréciation des premiers juges doit être
confirmée, soit que le licenciement immédiat a été notifié postérieurement
à un licenciement ordinaire valable. On relèvera à toutes fins utiles que le contrat a
en tous les cas pris fin à la notification du licenciement immédiat du 23 septembre 2022.
5.
5.1
L'appelant conteste ensuite la quotité de l'indemnité allouée par les premiers juges à
raison de la résiliation immédiate injustifiée de son contrat de travail, estimant que
celle-ci devrait être fixée à l'équivalent de deux mois de salaire, soit 10'660 francs.
Il considère que le tribunal n'a pas tenu compte des accusations qu'il a proférées à
l'encontre dU.________ et qu'il a minimisé la gravité de la situation. Il évoque également
sa dépendance face à son employeur, le fait qu'il ne parle ni ne lit la langue française
et ignore les usages locaux. Il fait encore état de ses déclarations mentionnant qu'U.________
l'a menacé de le renvoyer au Pakistan, lui a envoyé un message audio indiquant qu'il allait
déposer une plainte à son encontre et qu'il lui a demandé son permis de séjour et
sa carte de séjour. Il se réfère pour le reste à sa demande.
5.2
L'art. 337c al. 3 CO prévoit qu'en cas de résiliation immédiate injustifiée, le juge
peut allouer au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, en tenant compte
de toutes les circonstances, mais sans dépasser l'équivalent de six mois de salaire. Cette
indemnité revêt une double finalité, à la fois réparatrice et punitive, quand
bien même elle ne consiste pas en des dommages-intérêts au sens classique, car elle est
due même si la victime ne subit ou ne prouve aucun dommage ; revêtant un caractère
sui generis
,
elle s'apparente à la peine conventionnelle (TF 4A_173/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1). En
principe, elle est due en cas de résiliation immédiate et injustifiée du contrat de travail,
sauf circonstances exceptionnelles (ATF 121 III 64 consid. 3c ; ATF 120 II 243 consid. 3
e
;
ATF 116 II 300 consid. 5a ; TF 4C.74/2000 du 16 août 2001 consid. 5a). Les exceptions qui doivent
être fondées sur les circonstances de chaque cas particulier, supposent l'absence de faute
de l'employeur ou d'autres motifs qui ne sauraient être mis à la charge de celui-ci (ATF 116
II 300 consid. 5a ; TF 4C.74/2000 op. cit. consid. 5a ; TF 4C.137/2000 du 16 août 2001 consid. 4
et les réf. cit.).
Le juge doit fixer le montant de l'indemnité en équité, en tenant compte de toutes les
circonstances, notamment de la gravité de l'atteinte à la personnalité du travailleur,
de son âge, de sa situation sociale, de l'intensité et de la durée des relations de travail
antérieures au congé et de la faute concomitante du travailleur, notamment lorsque son comportement
a joué un rôle décisif sur la décision de résilier (cf. ATF 123 III 391 consid.
3 ; ATF 121 III 64 consid. 3c ; TF 4A_255/2020 du 25 août 2020 consid. 3.3.1 ; TF 4A_161/2016 du
13 décembre 2016 consid. 3 ; Carruzzo, Le contrat individuel de travail, 2009, p. 574 ; Wyler/Heinzer,
Droit du travail, 5
e
éd., 2024, pp. 837 ss).
Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC [Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210]), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, tant sur
le principe que sur l'ampleur de l'indemnité.
5.3
Il convient tout d'abord de rappeler que la référence aux écritures de première instance
ne saurait constituer un grief convenablement motivé. Pour le reste, l'appelant se fonde sur des
faits qui ne figurent pas dans le jugement attaqué. Il ne développe cependant aucun grief recevable
y relatif, si bien qu'ils ne sauraient être retenus. Cela étant, même si tel devait être
le cas, force est de constater que ces faits ressortent des déclarations de l'appelant, qui ne sauraient
suffire à en apporter la preuve, au vu de son intérêt au procès. Or, l'appelant n'expose
pas quels seraient les autres moyens de preuve qui établiraient les éléments dont il se
prévaut. Il échoue ainsi en tous les cas à démontrer que les premiers juges auraient
méconnu des facteurs démontrés et probants dans le cadre de leur évaluation de l'indemnité
due à l'appelant.
Le grief doit dès lors être écarté, dans la mesure de sa recevabilité.
6.
6.1
L'appelant critique ensuite le fait que les premiers juges ne lui ont alloué aucun montant à
titre de salaire pour la période du 26 au 30 avril 2022. Il expose avoir travaillé durant cette
période, au contraire de ce que le jugement attaqué retient, soit que cette activité n'aurait
pas été démontrée.
L'appelant considère qu'il convient de retenir à ce sujet le témoignage d'Y.________ et
non celui de F.________. A son sens, ce dernier ne serait pas crédible car la version tenue au tribunal,
soit que l'appelant ne serait venu que pour 30 minutes chaque jour durant la période litigieuse,
et aurait bénéficié de repas gratuits, ne ferait aucun sens. Au contraire, les motifs
retenus par les premiers juges pour écarter les propos d'Y.________ ne seraient pas fondés.
Au sens de l'appelant, les pièces fournies par l'intimée pour établir que le témoin
et lui seraient beaux-frères ne seraient pas probantes, au regard de leurs déclarations et
du fait que les pièces seraient suspectes compte tenu de la corruption sévissant au Pakistan.
Dans ce cadre, le refus de suspendre la procédure jusqu'à droit connu sur la plainte pénale
pour faux dans les titres serait peu compréhensible.
6.2
L'appelant fait valoir qu'il n'aurait pu examiner les pièces soumises par l'intimée quant au
lien familial l'unissant à Y.________. Ce dernier n'aurait également pas pu se déterminer.
Il ressort toutefois du procès-verbal d'audition de ce dernier, du 12 juillet 2023, que les pièces
lui ont été présentées et qu'il a été interpellé sur leur contenu.
Le témoin a d'ailleurs indiqué que ces documents n'avaient aucune valeur. C'est ainsi de manière
erronée que l'appelant soutient que Y.________ n'aurait pas pu se déterminer sur les documents
produits. Il en résulte également que l'appelant lui-même a été informé
de l'existence des documents et a pu y avoir accès, respectivement aurait pu y avoir accès.
Il ne développe d'ailleurs pas de véritable grief recevable à ce sujet, si bien que son
argumentation peut être écartée, dans la mesure de sa recevabilité.
6.3
Au surplus, il convient de rappeler qu'il revient à l'appelant de prouver qu'il a bien travaillé
durant la période litigieuse, soit du 26 au 30 avril 2022 (art. 8 CC). Or, les premiers juges ont
considéré que tel n'était pas le cas. Ils ont écarté l'ensemble des témoignages
intervenus, que ce soit celui d'Y.________ ou celui de F.________, contrairement à ce que laisse
entendre l'appelant. Au demeurant, le témoignage d'Y.________ n'a pas été écarté
uniquement en raison de son lien supposé avec l'appelant, comme celui-ci le suggère, mais également
en raison de l'imprécision de ses déclarations et en particulier du fait que sa qualité
d'employé au sein de l'intimée n'était pas clairement établie. L'appelant ne formule
aucune critique contre cette appréciation bien qu'elle soit en effet de nature à invalider
la force probante du témoignage. La possibilité pour le témoin de déterminer réellement
ce qui se passait dans les locaux de l'intimée, et dès lors la présence et la participation
de l'appelant à la confection des plats, étant ici centrale. Or, s'il est impossible d'établir
que durant la période litigieuse, Y.________ était bien non seulement employé par l'intimée
mais présent sur les lieux, son témoignage ne saurait être retenu. Il est dès lors
manifeste que les liens éventuels entre celui-ci et l'appelant n'ont joué qu'un rôle secondaire.
Le grief de l'appelant ne peut ainsi qu'être écarté.
7.
L'appelant critique également l'appréciation des premiers juges quant au solde de jours de
vacances devant être indemnisé. Dans la mesure où son grief lié à l'échéance
du contrat de travail a été écarté, le sort du grief est scellé.
Il n'en va pas différemment du grief développé quant aux jours fériés à
compenser.
8.
8.1
Dans une argumentation confuse, l'appelant estime qu'il a droit à un montant de 2'500 fr. au titre
de la délivrance du certificat de travail. Le grief n'est aucunement motivé et le fondement
de la prétention est indéterminable. En réalité, l'appelant semble confondre le calcul
de la valeur d'un tel certificat pour déterminer la valeur litigieuse avec une prétention tendant
à une compensation financière sur la base dudit document. Le grief est irrecevable.
8.2
L'appelant fait enfin valoir qu'il aurait droit à la délivrance d'une fiche de salaire pour
le mois d'octobre 2022. Le contrat s'étant terminé le 23 septembre 2022, par le licenciement
immédiat de l'appelant, on peine à déterminer pour quelle raison un tel document devrait
être établi. Au demeurant, l'appelant ne l'expose pas, rendant ainsi son grief irrecevable.
9.
9.1
En définitive, l'appel, manifestement infondé, doit être rejeté, dans la mesure de
sa recevabilité, selon la procédure de l'art. 322 al. 1
in
fine
CPC.
9.2
S’agissant d’un litige portant sur un contrat de travail dont la valeur litigieuse n’excède
pas 30'000 fr., il ne sera pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance (art. 114 let.
c CPC).
9.3
Il ne sera pas alloué de dépens, l’intimée n’ayant pas été invitée
à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Il est statué sans frais judiciaires ni dépens de deuxième instance.
IV.
L’arrêt est exécutoire
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Hôtel et Gastro Union, Mme [...] (pour O.________),
‑
Me Martine Dang (pour E.________ Sàrl),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Vice-président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :