vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 64 · 2010-01-11 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, RÉVISION DE LA RENTE, RENTE D'INVALIDITÉ | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.01.2010 Arrêt / 2010 / 64

TRIBUNAL CANTONAL
AA 36/07 - 10/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 janvier
2010
__________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
Juges
:
Mmes
Thalmann et
Röthenbacher
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
Q.________
, à Corcelles-sur-Chavornay, recourant,
représenté par Me Eduardo Redondo, avocat à
Vevey,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
, à
Lucerne, intimée, représentée par Me
Marc-Etienne Favre, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA; 76, 77,
80 al. 2 et 118 al. 1 LAMA
E n  f a i t  :
A.
Le 12 mai 1975, Q.________, né en 1949,
monteur-électricien à B.________, occupé sur
un poteau téléphonique au démontage d'une
ligne aérienne désaffectée, a
été victime d'une chute d'une hauteur de dix
mètres se soldant par un traumatisme
crânio-cérébral, une fracture-luxation du
poignet gauche avec troubles neurologiques et une fracture
multi-fragmentaire du fémur droit. La Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la
CNA ou la caisse) a pris en charge les frais de traitement ainsi
que l'incapacité de travail.
L'assuré a été hospitalisé au Centre
J.________ (ci-après : J.________) du 12 au 14 mai
1975. Il a suivi une cure au Centre [...], du 10 mai au 18 juin
1976.
Dans une « expertise médicale pour la fixation
d'une éventuelle rente » du 24 février
1977, le Dr N.________, médecin-expert de la CNA, à
Lausanne, a apprécié le cas de l'assuré comme
suit: « Récupération de la fonction de la
hanche et du genou. Cette dernière articulation
présente néanmoins encore des troubles
réactifs modérés et des signes cliniques
parlant pour une évolution d'arthrose. Quant à la
cheville, là également il persiste des troubles
réactifs et une gêne fonctionnelle. En ce qui concerne
l'avant-bras et le poignet gauche, il persiste une atrophie de la
musculature, des troubles réactifs du poignet et des
troubles fonctionnels. Comme la reprise d'un traitement ne promet
pas d'amélioration sensible, nous étudierons la
liquidation du cas ».
Par décision du 14 mars 1977, compte tenu d'un degré
d'incapacité de travail de 25 %, la caisse a
alloué à l'intéressé une rente
d'invalidité mensuelle de 417 fr. par mois à partir
du 3 octobre 1976.
Le 29 août 1977, le Dr D.________, médecin
généraliste FMH, a observé, sur demande de la
CNA, des réactions articulaires sur lésions
ligamentaires et troubles statiques post-traumatiques, des douleurs
à la cheville droite et au genou droit évoquant des
réactions articulaires post-traumatiques. Il a
également noté un raccourcissement du membre
inférieur droit.
La rente a été révisée trois fois par
le biais d'expertises effectuées les 20 juillet 1979, 13
juillet 1982 et 20 août 1985 par le Dr N.________, à
l'issue desquelles aucune aggravation de l'état de
santé de l'assuré n'a été
constatée (membre inférieur droit : status
après fracture multifragmentaire du fémur, troubles
réactifs modérés de la hanche et du genou,
évolution d'arthrose. Avant-bras gauche : status
après fracture du poignet, troubles réactifs et
fonctionnels, atrophie de la musculature). Dans les trois cas, la
CNA a maintenu la rente allouée pour incapacité de
travail de 25 %. Le 13 juillet 1982, le Dr N.________ relevait
que les séquelles d'accident qui subsistaient encore
étaient les suivantes : limitation de la rotation
interne de la hanche droite, atrophie de la musculature, troubles
réactifs du genou, troubles fonctionnels
modérés de la cheville, troubles fonctionnels du
poignet gauche avec atrophie de la musculature, discrète
déformation de l'articulation et troubles subjectifs. Le 20
août 1985, le même médecin assimilait à
des séquelles de l'accident le discret raccourcissement du
membre inférieur droit avec troubles statiques
consécutifs du bassin, l'atrophie de la musculature, la
raideur totale pour la rotation interne, les minimes troubles
réactifs du genou droit sans troubles fonctionnels, la
discrète limitation de la mobilité de la cheville et
de la sous-astragalienne, les troubles fonctionnels du poignet
assez importants avec atrophie de la musculature de la main, la
déformation de l'articulation et les troubles
subjectifs.
A sa demande, l'assuré a été convoqué
le 6 août 1987 par le Dr  N.________. Diagnostiquant une
certaine péjoration de la progression de l'arthrose, en
particulier du poignet et de la tibio-tarsienne, le médecin
a préconisé un séjour dans un des centres de
médecine rééducative de la CNA pour cure, que
l'intéressé a suivie du 14 septembre au 9 octobre
1987, à [...] (gonarthrose droite et arthrose du poignet
droit s'accompagnant d'un excès relatif de longueur du
cubitus et d'une incongruence radio-carpienne). L'assuré se
plaignant de douleurs à la nuque à la fin de
l'année 1987, la caisse a accepté, par courrier du 11
décembre 1987, de prendre en charge huit séances de
physiothérapie concernant l'épaule droite et la
nuque. Par décision du 22 mars 1988, elle a toutefois
refusé d'allouer d'autres prestations au motif que ces
troubles n'étaient pas en relation de causalité avec
l'accident de 1975. L'assuré ne s'est pas opposé
à cette décision.
A la suite d'un entretien, la caisse a convoqué
l'assuré pour un examen médical. Le 21 février
1990, le Dr P.________, médecin d'arrondissement de la CNA,
à Lausanne, a posé le diagnostic
suivant :
« Les seules séquelles
de l'accident du 12 mai 1975 ne manifestent aucun changement
objectivable. La situation au niveau du membre inférieur
droit est favorable. On ne retrouve qu'une consolidation en
légère rotation externe du fémur. On ne
retrouve pas d'inégalité de longueur clinique. La
fonction du genou est complète de même que la fonction
de la cheville. Au niveau du poignet gauche, il persiste une
limitation fonctionnelle qui ne s'est pas modifiée depuis le
dernier examen fait à l'agence.
Les constatations, faisant
suite aux conséquences directes de l'accident, sont donc
sans changement. Vu les constatations actuelles, elles ne
nécessitent aucune reprise, d'investigation ou de
traitement. Il n'y a pas de traitement qui soit susceptible de
modifier de façon significative la situation au niveau du
poignet gauche. Par ailleurs, l'assuré se plaint de douleurs
articulaires diffuses : ensemble de la colonne
vertébrale et surtout de l'épaule droite qui, au vu
des éléments présents au dossier, des
lésions constatées lors de l'accident et des
délais écoulés, ne peuvent être
rapportées aux suites de l'accident du
12.5.1975 ».
Par décision du 22 mars 1990 entrée en force, se
fondant sur les constatations médicales du Dr P.________
susmentionnées, la CNA a nié tout droit à
l'assuré à des prestations supplémentaires,
considérant que les suites de l'accident ne s'étaient
pas aggravées et que la reprise d'un traitement
médical ne se justifiait pas.
L'intéressé a à nouveau été
examiné par un médecin d'arrondissement de la caisse,
le Dr L.________, en date du 18 octobre 2000. Celui-ci a
retrouvé les séquelles connues de l'accident de 1975,
soit essentiellement un défaut de rotation du fémur
droit et une arthrose du poignet gauche, auxquelles s'ajoutait une
certaine limitation fonctionnelle de la hanche droite, du genou
droit et de la cheville droite sur un fond d'arthrose
débutante de ces articulations, déjà
relevée lors des précédents examens. Il a
ajouté que le patient présentait des omalgies droites
et des rachialgies dont la relation avec l'accident de 1975
n'était pas établie. Sur proposition du praticien,
l'assuré a séjourné à la Clinique
F.________ du 2 au 31 janvier 2001.
Le 9 février 2001, la Clinique F.________ a produit un
rapport médical indiquant que les constatations cliniques et
les données radiologiques étaient compatibles avec
une coxarthrose débutante bilatérale,
prédominant à droite, une gonarthrose et
condrocalcinose du genou droit, une arthrose de la cheville gauche
et une arthrose du poignet gauche. L'examen clinique de
l'épaule était compatible avec une discrète
boursite sous-acromiale et les douleurs lombaires s'expliquaient
par des dysbalances musculaires et des troubles statiques.
L'assuré a reçu divers soins et ses chaussures ont
été adaptées.
Dans un rapport du 26 mars 2001, le Dr G.________, radiologue FMH
à [...], a posé les diagnostics suivants :
« Troubles de la statique rachidienne, quelques
vertèbres cunéiformes dans la région dorsale
moyenne par probable remodelage, pas d'amincissement discal,
possible arthropathie coxo-fémorale droite de type
dégénératif ».
Le 1
er
mars 2002, le Dr Y.________,
généraliste FMH et médecin traitant, a
demandé à la CNA si elle pouvait augmenter
l'incapacité actuelle de son patient à 50 % de
manière durable, précisant que, malgré les
soins prodigués à la Clinique F.________, celui-ci
présentait toujours des douleurs extrêmement vives au
niveau des épaules, poignets, main droite, hanches, genou
droit, cheville droite et dos.
Par décision du 28 juin 2002, non contestée par voie
d'opposition, la caisse a refusé de réviser la rente
de l'assuré à la hausse, au motif que les
séquelles de son accident ne s'étaient pas
aggravées et que les troubles dont il faisait état
n'étaient pas en relation avec ledit accident. A l'appui de
sa décision, la CNA a pris en compte l'appréciation
médicale du Dr L.________ du 12 juin 2002 selon laquelle
l'intéressé se plaignait de douleurs articulaires
diffuses et de douleurs aux épaules, alors que celles-ci
avaient une mobilité complète et une très
bonne force, étant précisé que l'on retrouvait
toujours les mêmes séquelles de l'accident
(essentiellement un défaut de rotation du fémur droit
et une arthrose post-traumatique du poignet gauche et de la
sous-astragalienne droite) auxquelles il s'était
manifestement accoutumé. Le médecin a indiqué
qu'il avait l'impression que des facteurs non orthopédiques,
voire non médicaux, jouaient un rôle
prépondérant dans l'incapacité de travail
supplémentaire revendiquée.
Le 7 juillet 2006, le Dr X.________, médecin-conseil de
B.________, a écrit à la CNA afin de savoir s'il
était possible de rouvrir le dossier de l'assuré et
de considérer le tableau clinique actuel, soit un processus
dégénératif induit par les différentes
atteintes traumatiques survenues lors de l'accident de 1975, comme
une suite de l'accident survenu en 1975. Le médecin a
rappelé ce qui suit :
« M. Q.________ est
employé à B.________ et est affecté aux
travaux d'entretien de l'éclairage public. Actuellement, il
peut difficilement conduire son activité professionnelle
à temps complet, souffrant de douleurs dans les
articulations, en particulier au niveau de la sphère
vertébrale, au niveau des poignets. Les perspectives d'une
reconversion professionnelle sont difficilement envisageables en
tenant compte de l'intéressé.
Dès lors nous avons
opté pour une activité professionnelle à
50 %, soit un travail à la demi-journée, dans le
but de limiter la symptomatologie douloureuse en diminuant les
sollicitations biophysiques de toutes les sphères
ostéo-articulaires concernées (…), il est
très vraisemblable que l'on s'oriente vers le maintien d'une
activité professionnelle réduite à 50 %
et la reconnaissance d'une compensation par une
demi-rente ».
Entendu à son domicile le 22 août 2006 par un
inspecteur de la CNA, l'intéressé a indiqué
qu'il voyait son médecin traitant, le Dr Y.________, deux ou
trois fois par an pour le renouvellement de médicaments et
qu'il n'avait pas revu d'autre médecin, ni effectué
d'autres examens complémentaires. Ayant de plus en plus de
peine à récupérer de ses journées de
travail, il a précisé qu'il s'était finalement
résolu à travailler à 80 % depuis octobre
2004, supportant seul la perte de gain, et que son état de
santé s'était progressivement
détérioré vers fin 2005 / début 2006,
se traduisant par des troubles aux deux poignets, à son
genou droit, à ses épaules et à son dos. Le Dr
X.________ lui a reconnu une incapacité de travail de
50 % dès le 15 mai 2006 pour une durée
indéterminée.
Le 19 octobre 2006, l'assuré a été
examiné par le Dr L.________ qui a conclu à l'absence
d'aggravation notable par rapport à la situation qui
prévalait auparavant, estimant que l'intéressé
pouvait travailler en plein dans le cadre de la rente qui lui
était allouée. Il a noté que celui-ci
travaillait à 80 % depuis fin 2003 - et non pas fin
2004 comme mentionné à l'inspecteur de la CNA - et
qu'une de ses filles était décédée en
mars 2005 d'une affection hématologique dont elle souffrait
depuis la toute petite enfance, malgré une transplantation
de moelle. Le praticien a apprécié le cas comme
suit :
« Le patient dit qu'il a des
douleurs partout. Il souffre du poignet gauche et de la cheville
droite mais également du poignet droit, du genou droit, des
épaules et du dos. Il a de la peine à se
déplacer, notamment en terrain inégal. Il ne peut
plus marcher en montagne, ni pêcher en rivière. S'il
continue à chasser, il ne fait plus de battues
(…).
Objectivement, par rapport
à mon examen du 12 juin 2002, qui remonte à trois
ans, il n'y a aucun changement.
On retrouve un
défaut de rotation du fémur droit, séquelles
connues de longue date de l'accident de 1975. A cela s'ajoutent des
lésions dégénératives touchant les deux
hanches, le genou droit, les épaules et le dos, qu'aucun
indice concret ne permet de rapporter à l'accident de 1975.
Par ailleurs, ces lésions dégénératives
ne s'accompagnent pas d'une limitation fonctionnelle notable et il
n'est pas établi qu'elles empêchent le patient de
travailler en plein dans une activité qui semble quand
même relativement adaptée.
Au total, le tableau
clinique n'est pas sans évoquer un syndrome douloureux
somatoforme persistant qui, chez ce patient, pourrait cacher un
état dépressif. Quand on aborde le problème
sous cet angle, le patient ne veut rien entendre et, pour lui,
l'ensemble de ses troubles doivent être rapportés
à l'accident.
De mon côté,
je conclus à l'absence d'aggravation notable par rapport
à la situation qui prévalait auparavant et j'estime
que le patient peut travailler en plein dans le cadre de la rente
qui lui est allouée, du moins pour les seules suites de
l'accident qui nous occupe ».
En relation avec l'examen médical qui précède,
la CNA a rendu le 23 octobre 2006 une décision par
laquelle elle a refusé l'octroi d'autres prestations que la
rente en vigueur.
Représenté par l'avocat Eduardo Redondo,
l'assuré s'est opposé à cette décision
par écriture du 22 novembre 2006, en concluant à
l'octroi d'une rente d'invalidité de 50 % pour les
suites de l'accident de 1975. Il a exposé que seul l'avis du
Dr X.________ devait être suivi et a requis la mise en oeuvre
d'une expertise médicale par un expert orthopédiste
traumatologue FMH neutre.
Le 24 novembre 2006, l'assuré a déposé une
demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI)
auprès de l'office compétent, faisant état de
douleurs au niveau des poignets, mains, genoux, cheville droite,
épaule droite, dos et nuque, et sollicitant l'octroi d'une
rente.
Par décision sur opposition du 13 décembre 2006,
constatant qu'elle n'avait pas été appelée
à intervenir pour une rechute et qu'aucune mesure
médicale n'avait été envisagée tant par
le Dr X.________ que par le Dr Y.________, la CNA a confirmé
le rejet de la révision de la rente allouée depuis
1976.
B.
Toujours par l'entremise de son conseil, l'assuré a recouru
par acte du 14 mars 2007, en concluant, avec suite de frais et
dépens, préalablement, à la mise en oeuvre
d'une expertise en vue de déterminer les séquelles et
suites tardives de l'accident de 1975 et d'établir la
relation de causalité naturelle et adéquate entre
celles-ci et l'accident et, principalement, à l'annulation
de la décision sur opposition et à l'octroi d'une
rente d'invalidité de 50 %. En premier lieu, il a
estimé que le délai de péremption fixé
à l'art. 80 al. 2 dans l'ancienne loi fédérale
sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents du 13 juin 1911
(ci-après : LAMA) ne pouvait être opposé
au recourant dans le cas de rechutes ou de séquelles
tardives de l'accident pour lesquelles l'assureur-accidents est
tenu d'entrer en matière. Effectivement, compte tenu des six
rechutes annoncées et des séquelles tardives
constatées (lésions
dégénératives, arthrose, atrophie musculaire
et troubles réactifs, fonctionnels et statiques), il se
justifie d'entrer en matière sur le fond. Ensuite, il a
contesté les conclusions du Dr L.________, par ailleurs non
motivées, affirmant que le syndrome somatoforme douloureux
cacherait un état dépressif et qu'aucun indice
concret ne permettait de rapporter les troubles dont il souffrait
à l'accident. Partant, il a considéré que
l'expertise du Dr L.________ n'avait pas valeur probante au regard
de la jurisprudence.
Représentée par l'avocat Marc-Etienne Favre, à
Lausanne, la caisse a répondu par lettre du 11 juin 2007, en
concluant au rejet du recours. Elle a tout d'abord indiqué
que le recourant avait mal interprété la
jurisprudence citée concernant l'art. 80 al. 2 LAMA, dans le
sens où une rente pouvait effectivement être
révisée après le délai de
péremption de neuf ans lorsque la CNA était
intervenue lors d'une annonce d'une rechute ou de suites tardives,
mais uniquement lorsqu'il s'agissait d'un cas urgent ou que
l'intéressé souffrait de douleurs insupportables. Par
conséquent, vu que les interventions de la caisse
s'étaient soldées soit par des refus de
réviser non contestés, soit par l'octroi de deux
cures en 1987 et 2000 (recte : 2001), cela ne correspondait
pas aux hypothèses envisagées par la jurisprudence,
et le recours devait déjà être rejeté
sur ce point. En outre, elle a estimé que les conclusions de
l'expertise du Dr L.________ étaient en tous points
conformes aux exigences de la jurisprudence quant à leur
motivation et n'entraient en contradiction avec aucune des
pièces du dossier.
Dans sa réplique du 16 octobre 2007, le recourant a soutenu
que les troubles constatés par le Dr G.________
(raccourcissement du membre inférieur droit,
vertèbres cunéiformes par fort probable remodelage)
et par la Clinique F.________ (dérotation du fémur,
scoliose dorso-lombaire compensatrice, diminution de la
mobilité de la hanche en flexion et en rotation due à
la dérotation, importants remaniements au niveau du
fémur droit avec chevauchement des extrémités
fracturaires et formation d'un cal osseux hypertrophié)
étaient secondaires à l'accident de 1975. En outre,
il a noté que le Dr L.________ n'avait pas
procédé à un examen dorso-lombaire et
s'était contenté d'affirmer que les
« multiples atteintes à la santé
n'étaient pas toutes consécutives à l'accident
du 12 mai 1975 ». Partant, il a maintenu les conclusions
de son recours du 14 mars 2007 et la requête d'une expertise
complémentaire.
Le 18 décembre 2007, la CNA a dupliqué en rappelant
que le rapport du Dr G.________ ne portait que sur le
résultat d'une imagerie médicale et ne constituait
dès lors pas une expertise des conséquences de
l'accident. Elle a contesté l'argument du recourant selon
lequel le Dr L.________ n'aurait pas procédé à
un examen dorso-lombaire, puisqu'il avait noté, dans son
appréciation médicale du 12 juin 2002, que
l'intéressé se plaignait de douleurs du rachis et que
la Clinique F.________ avait confirmé l'absence de lien
entre les rachialgies et l'accident.
Le 27 mai 2008, le recourant a demandé la production du
dossier AI, qui a été produit le 1
er
juillet 2008. Les parties se sont
déterminées.
Le 30 juillet 2008, le recourant a relevé que le Service
médical régional AI (ci-après : SMR)
avait constaté, dans son rapport du 8 janvier 2008, qu'aucun
élément ne permettait de suspecter un trouble
dépressif significatif ou un trouble somatoforme douloureux.
De plus, les conclusions du SMR selon lesquelles ses pathologies
s'étaient aggravées étaient les suivantes (p.
5) : « Par rapport à l'examen clinique du
médecin d'arrondissement du 19 octobre 2006, l'examen est
objectivement détérioré :
l'accroupissement n'est pas possible, les rotations de la hanche
droite se sont nettement détériorées par
rapport à la gauche, les signes rotuliens sont nettement
positifs à droite, et l'amyotrophie du mollet droit s'est
aggravée ».
Le 7 janvier 2009, l'intimée a relevé que dans la
mesure où le SMR avait estimé une incapacité
de travail de 50 % dans l'activité habituelle et de
100 % dans une activité adaptée, et que cette
appréciation s'écartait des constatations du
médecin d'arrondissement pour rejoindre la position du Dr
X.________, elle avait soumis cette opinion à la Division
médecine des assurances, en l'occurrence au Dr M.________
qui avait rendu un avis médical le 5 décembre 2008.
Celui-ci remettait en cause la mesure faite par le SMR s'agissant
du périmètre du mollet droit de l'assuré et
concluait qu'il n'était pas démontré avec un
degré de vraisemblance suffisant que la situation
s'était péjorée depuis 2006. Pour
répondre à cette dernière question, il
considérait qu'une mise à jour de l'imagerie de la
hanche droite et de l'arrière-pied droit était
indispensable. On ne pouvait dès lors donner valeur
significative aux conclusions retenues dans le dossier
AI.
Le 15 janvier 2009, le recourant a conclu à l'admission du
recours sans la mise en œuvre d'autres mesures d'instruction,
se prévalant du fait que l'assureur-accidents était
lié par les conclusions de l'assurance-invalidité
compte tenu de l'uniformité de la notion
d'invalidité.
Il ressort du dossier AI notamment ce qui suit :
•
un rapport médical du 29 décembre 2006 du Dr
Y.________ indiquant que le recourant était en
incapacité de travailler à 50 % dans son
activité habituelle depuis le 15 mai 2006, en raison de
douleurs récidivantes au niveau de la hanche, du genou et de
la cheville droits, ainsi qu'au poignet gauche;
•
un rapport médical du 20 février 2007 du Dr
X.________ indiquant une incapacité de travailler à
50 % à partir du 15 mai 2006. Le médecin-conseil
a précisé que, compte tenu de l'âge de
l'intéressé, il avait opté pour le maintien de
l'activité habituelle à temps partiel plutôt
que pour une reconversion professionnelle qui n'aurait pas abouti
par manque de temps;
•
le rapport du SMR du 8 janvier 2008 (examen du 19 décembre
2007) dont quelques extraits sont reproduits ci-dessous en
l'état :
« Anamnèse (p.
1) :
Cet assuré a
déposé le 24.11.2006 une demande de prestations Al
pour adultes au sens d'une rente; il sollicite une rente à
50 %.
Cet assuré a
été victime en 1975 d'un grave accident de travail
pris en charge par la SUVA. Spontanément en 2002, il avait
décidé de réduire son activité
professionnelle à 80 %, car son activité
professionnelle lui pesait physiquement de manière
excessive.
Le Dr X.________,
médecin conseil de B.________, reconnaît à cet
assuré depuis le 15.05.2006 une incapacité de travail
de 50 %. Cette appréciation étant en
contradiction avec la SUVA. L'examen par le médecin
d'arrondissement le 19.10.2006, qui objectivement ne
révèle aucun changement de la situation par rapport
à un examen précédent remontant au 12.06.2002,
fait conclure à la SUVA que l'assuré
« peut travailler en plein dans le cas de la rente qui
lui est allouée, du moins pour les seules suites de
l'accident qui nous occupe ».
L'assuré est
convoqué ce jour au SMR Suisse Romande pour un examen de
rhumatologie, afin de faire le point quant aux atteintes à
la santé et quant à la capacité de travail
dans les suites logiques de l'accident de 1979 et
d'éventuelles autres atteintes à la
santé.
Anamnèse
psychosociale et psychiatrique (p. 3) :
Mariage en 1974 avec une
femme de 2 ans sa cadette, travaillant comme [...]. L'entente est
correcte. Avec beaucoup de dignité, l'assuré parle du
décès de sa fille; il évoque sa tristesse
légitime, mais ne verbalise aucunement une altération
significative de la thymie.
Diagnostics (p.
5) :
Avec répercussion
sur la capacité de travail
•   Status
post-accident professionnel le 12.05.1975 (T 94.0)
avec :
-    arthrose radiocarpienne G
secondaire.
-    gonarthrose D notamment
fémoropatellaire.
-    arthrose sous-astragalienne D.
•   Conflit
sous-acromial de l'épaule D.
•
Coxarthrose D.
Appréciation du cas
(p. 5) :
M. Q.________ est un homme
en bonne santé habituelle, victime le 12.05.1975 d'un grave
accident de travail, ayant laissé comme séquelle
essentiellement une arthrose radiocarpienne G, une gonarthrose D et
une arthrose sous-astragalienne D. En raison de cet accident et des
importantes séquelles, l'assuré
bénéficie depuis 1976 d'une rente de la SUVA de
25 %.
Depuis 2002, de son propre
chef, il a décidé de diminuer son temps de travail
à 80 %.
Toutefois, malgré
la réduction de son activité professionnelle et le
fait que l'assuré ait été
déplacé par son employeur dans une activité
relativement plus légère, l'intéressé
signale une péjoration progressive de la situation avec
installation de douleurs toujours plus importantes et
réfractaires au niveau des sites qui avaient
été lésés lors de l'accident de 1975,
mais également au niveau de l'épaule D.
Cliniquement, on trouve un
assuré collaborant, euthymique, absolument pas plaignant de
telle sorte qu'on peine à comprendre comment le
médecin d'arrondissement de la SUVA a pu conclure à
un trouble douloureux somatoforme, diagnostic en faveur duquel on
ne dispose d'aucun argument.
L'examen
général est marqué le 19.12.2007 par un
excès pondéral, ancien, et par une tension
artérielle certaine pathologiquement élevée
qu'il a été demandé à l'assuré
de signaler à son médecin traitant.
L'examen neurologique est
sans particularité, notamment sans déficit moteur aux
membres inférieurs. Il n'y a non plus pas d'argument en
faveur d'une compression du nerf médian au niveau du tunnel
carpien que l'anamnèse aurait pu faire suspecter, notamment
à G.
Au plan
ostéoarticulaire, l'examen met en évidence des
troubles modérés de la statique
vertébrale.
Aux membres
supérieurs, l'examen révèle à D, une
amyotrophie certes discrète, mais évidente du sus- et
du sous-épineux D, qui est bien compatible avec les signes
cliniques évocateurs d'un conflit sous-acromial de
l'épaule D. Le poignet G est nettement
limité.
Aux membres
inférieurs, l'examen met surtout en évidence une
nette limitation de mobilité de la hanche D, une
hypomyotrophie du vaste interne D, d'importants signes de conflit
fémororotulien à D, une nette hypotrophie du mollet
D, ainsi qu'une importante limitation de mobilité de la
cheville, et surtout, de l'articulation sous-astragalienne
D.
Par rapport à
l'examen clinique du médecin d'arrondissement de la SUVA du
19.10.2006, l'examen est objectivement
détérioré : l'accroupissement n'est pas
possible, les rotations de la hanche D se sont nettement
détériorées par rapport à la G, les
signes rotuliens sont nettement positifs à D, et
l'amyotrophie du mollet D s'est aggravée; en revanche, le
status au niveau des membres supérieurs n'est guère
modifié, si ce n'est que l'assuré, qui nous est
apparu comme parfaitement honnête et fiable, annonce de
nettes douleurs à la mobilisation du poignet G.
En conclusion du
présent examen, on retrouve évidemment les
pathologies déjà connues, mais objectivement avec une
certaine aggravation. Dans une optique biomécanique
rigoureuse, force est d'admettre que l'activité
professionnelle qu'effectue actuellement, M. Q.________ n'est que
partiellement adaptée. A ce titre, la prise de position du
Dr X.________, qui considère que la capacité de
travail dans cette activité est limitée à
50 % nous semble correctement étayée même
si cette appréciation s'écarte sensiblement des
affirmations du médecin d'arrondissement de la
SUVA.
Les diverses atteintes
à la santé, notamment ostéoarticulaires que
présente cet assuré, engendrent des limitations
fonctionnelles (qui ne peuvent que très partiellement
être respectées dans son activité habituelle),
mais dont l'hypothétique respect permettrait d'envisager une
activité complètement exigible.
Les limitations
fonctionnelles sont les suivantes :
Pas de travail imposant
des déplacements à pied sur des terrains
irréguliers ou imposant le franchissement régulier
d'escaliers/escabeaux/échafaudages; pas de travail imposant
des génuflexions ni de travail devant se faire de
manière accroupie; pas de travail impliquant le
déploiement de force de manière
répétée avec les mains, surtout la G; pas de
travail se faisant contre-résistance à plus de 45-50
de flexion et/ou abduction de l'épaule D.
Depuis quand y a-t-il une
incapacité de travail de 20 % au moins ?
Dès après
son accident de 1975, l'assuré a reçu une rente SUVA
de 25 % et c'est à titre personnel qu'il a
réduit son activité professionnelle à
80 % depuis 2002.
Sur la base de l'analyse
de ce jour, qui s'écarte donc de celle de la SUVA, mais qui
suit celle du Dr X.________, médecin conseil de B.________,
il est médicalement approprié de reconnaître
que la capacité de travail est limitée à
50 % dans l'activité actuelle depuis le mois de mai
2006.
Comment le degré
d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
Depuis lors,
l'assuré travaille à 50 % de son 80 %, soit
4 matinées/semaine, ce qui équivaut à
16h/semaine. En revanche, théoriquement du moins, dans une
activité absolument respectueuse des diverses limitations
fonctionnelles énumérées ci-dessus, on peut
concevoir une activité professionnelle réalisable
complètement.
Concernant la capacité de travail
exigible
, elle
est exclusivement limitée par les atteintes à la
santé organique. Rien ne permet de suspecter un trouble
dépressif significatif ou un trouble douloureux somatoforme,
ainsi que l'a fait un peu hâtivement le médecin
d'arrondissement de la SUVA. L'activité professionnelle
actuelle de l'assuré, qui est à considérer
comme une activité lourde, n'est effectivement pas exigible
au-delà des 50 % qu'il effectue actuellement, ainsi que
l'atteste le médecin conseil de B.________, le Dr
X.________.
En revanche, dans une
activité adaptée, mais hypothétique,
respectant scrupuleusement les différentes limitations
fonctionnelles énumérées ci-dessus, la
capacité de travail exigible est de
100 % ».
•
Compte tenu des possibilités peu réalistes de trouver
une activité adaptée (limitations fonctionnelles trop
importantes, âge, formation), l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à
Vevey (ci-après : l'Office AI) a alloué une
demi-rente à l'assuré par projet d'acceptation de
rente du 21 mai 2008 et motivation du 30 juin 2008 en vue de la
notification de la décision.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur dès
le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. d LPA-VD).
2.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
dès la notification de la décision attaquée,
le recours est intervenu en temps utile; il est au surplus
recevable en la forme (art. 60 al. 1 LPGA [
loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1
]).
3.
a)
Selon l'art. 6 al. 1 de la loi fédérale sur
l'assurance- accidents du 20 mars 1981, entrée en
vigueur le 1
er
janvier 1984 (ci-après: LAA), si
la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
Aux termes de l'art. 80 LAMA, la rente est, pour l'avenir,
augmentée ou réduite proportionnellement, ou
supprimée, si, après la fixation de celle-ci, le
degré de l'incapacité de travail subit une
modification importante (al. 1). La rente peut être
révisée en tout temps, durant les trois ans qui
suivent la constitution de la rente et plus tard à
l'expiration de la sixième et de la neuvième
année (al. 2).
b)
Les prestations d'assurances allouées pour les
accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la
présente loi et pour les maladies professionnelles qui se
sont déclarées avant cette date sont régies
par l'ancien droit (art. 118 al. 1 LAA). Sous le régime de
la LAMA, les rentes allouées ne pouvaient être
révisées au-delà de la neuvième
année après l'accident (art. 80 LAMA) et non pas
comme aujourd'hui en tout temps (jusqu'à l'âge de
62/65 ans; art. 22 al. 1 LAA dans sa version en vigueur jusqu'au 31
décembre 2002). A l'époque, ce système avait
été voulu par le législateur dans
l'intérêt de la stabilité des rentes (Alfred
Maurer, Recht und Praxis der schweizerischen obligatorischen
Unfallversicherung, 2
ème
éd., Berne 1963,
p. 249; cf. aussi ATF 118 V 293). Même une
amélioration notable de la capacité de gain de
l'assuré n'était pas un motif de révision
au-delà de la limite temporelle de neuf ans. Avec
l'entrée en vigueur de la LAA, le législateur a
expressément prévu que les droits découlant de
ces rentes nées sous l'empire de l'ancien droit continuaient
à être régis par la LAMA du point de vue des
règles relatives à la révision (ATF 111 V 36).
Dans le cas particulier, le droit à la rente étant
né le 3 octobre 1976, soit avant l'entrée en
vigueur de la LAA au 1
er
janvier 1984, c'est la LAMA qui
est applicable au fond. En matière de procédure, en
vertu de l'art. 82 LPGA, ce sont les dispositions de la LPGA
qui s'appliquent.
Sous l'empire de la LAMA, la rente d'invalidité
allouée en application de la législation sur
l'assurance-accidents ne pouvait être révisée
que dans certains délais, soit en tout temps durant les
trois ans suivant la constitution de la rente et, plus tard,
seulement à l'expiration de la sixième et de la
neuvième année. Le délai commençait
à courir dès le moment où le droit à la
rente avait pris naissance (Maurer, op. cit., p. 248, n. 2). Il
était sauvegardé par une demande de l'assuré
ou par la communication de la CNA informant celui-ci de l'ouverture
d'une procédure de révision (ATF 103 V 30 consid. 1;
Maurer, op. cit., p. 250, n. 6). En principe, toute révision
était exclue dès que la rente avait été
versée pendant plus de neuf années. En pratique, il
pouvait néanmoins arriver qu'une rente soit
révisée après la neuvième année,
notamment lorsqu'une rechute entraînait une aggravation
notable de la situation (Maurer, op. cit., p. 249, note de bas de
page no 149). Une autre hypothèse évoquée en
doctrine est celle où un traitement médical prenait
fin en dehors des périodes prévues à l'art. 80
al. 2 LAMA (Maurer, op. cit., pp. 252-253, n. 3 in
fine).
c)
S'il n'y a pas lieu d'attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de
l'état de l'assuré et si l'accident est suivi d'une
incapacité de travail présumée permanente, une
rente d'invalidité est substituée aux prestations
antérieures (art. 76 LAMA). Pour une incapacité
absolue de travail, la rente est fixée à soixante-dix
pour cent du gain annuel de l'assuré. Si l'infirmité
exige des soins de garde et d'autres soins spéciaux, la
rente peut être majorée, tant que dure cette
situation, jusqu'à concurrence du gain entier. Si
l'incapacité de travail n'est que partielle, la rente subit
une réduction proportionnelle (art. 77 LAMA).
Afin de déterminer si un changement s'est produit dans la
capacité de gain, il y a lieu de comparer les circonstances
qui prévalaient au moment de la fixation, respectivement de
la dernière révision, de la rente, avec celles qui se
présentent au moment où la décision sur
opposition concernant la révision est rendue (RAMA 1989 p.
70).
4.
En l'occurrence, est litigieuse la question de savoir si les
conditions pour réviser à la hausse la rente
d'invalidité sont remplies. Plus précisément,
il s'agit de déterminer si les troubles de santé
constatés après l'expiration du délai de neuf
ans instauré par l'art. 80 al. 2 LAMA sont constitutifs
d'une rechute ou de suites tardives de l'accident assuré du
12 mai 1975 et, partant, si l'assureur-accidents est tenu
d'intervenir à cet égard.
5.
a)
Selon la jurisprudence, une révision de la rente
reste possible après l'expiration de la neuvième
année, lorsque l'assureur-accidents est intervenu lors d'une
annonce de rechute ou de suites tardives. Tel est ainsi le cas
lorsque l'aggravation de l'état de santé
annoncée cause une diminution accrue et durable de la
capacité de gain ou le laisse craindre et qu'il s'agit d'un
cas urgent, lorsque par exemple une intervention chirurgicale est
nécessaire, ou que l'assuré souffre de douleurs
insupportables (ATF 105 V 35 consid. 1c). On précisera que,
selon la jurisprudence, l'augmentation d'une rente (dont le droit
est né sous l'ancien droit) reste également possible,
même après l'expiration du délai de neuf ans
dès la constitution de la rente prévue à
l'art. 80 al. 2 LAMA, en cas de rechutes ou séquelles
tardives qui se trouvent en relation de causalité naturelle
et adéquate avec l'accident initial et entraînent une
aggravation notable des conséquences de cet
événement (TFA U_309/99 du 30 mai 2001 consid. 1a,
U_124/04 du 8 novembre 2004, U_404/04 du 21 février 2005,
U_27/04 du 15 mars 2005).
Il y a rechute lorsqu'une atteinte présumée
guérie récidive, de sorte qu'elle conduit à un
traitement médical ou à une incapacité de
travail. En revanche, on parle de séquelles ou de suites
tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au
cours d'un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un
état pathologique différent (ATF 118 V 293 consid.
2c, 123 V 137 consid. 3a; Ghélew/Ramelet/Ritter, Commentaire
de la loi sur l'assurance-accidents - Lausanne, 1992, p.
71).
b)
Le recourant soutient que, compte tenu des rechutes et
séquelles tardives de l'accident, le délai de
péremption fixé à l'art. 80 al. 2 LAMA ne fait
pas obstacle à l'augmentation de la rente. Pour sa part,
l'intimée retient que tel peut effectivement être le
cas, sauf qu'il doit s'agir d'un cas urgent, par exemple
nécessitant une intervention ou lorsque l'assuré
souffre de douleurs insupportables.
Dans le cas d'espèce, il est établi qu'à
compter de la fixation de la rente en date du 3 octobre 1976, les
trois interventions de la CNA de 1979, 1982 et 1985 se sont
soldées par un refus de réviser que le recourant n'a
pas contesté. A l'issue de nouveaux examens médicaux
en 1987 et 2000, en raison de l'arthrose débutante de
plusieurs articulations (poignet gauche, hanche droite, genou droit
et cheville droite), l'assuré a suivi deux cures dans les
centres de médecine rééducative de [...]
respectivement. Par courrier du 11 décembre 1987, la caisse
a notamment accepté de prendre en charge huit séances
de physiothérapie concernant l'épaule droite et la
nuque. L'intimée soutient que les hypothèses
envisagées par la jurisprudence (caractère urgent,
par exemple lorsqu'une intervention s'avère
nécessaire ou que l'assuré souffre de douleurs
insupportables), pouvant justifier une révision de la rente
après l'expiration du délai de neuf ans dès la
constitution de la rente, ne sont pas remplies. L'intimée se
méprend toutefois en se référant à
l'ATF 105 V 31 qui limitait la question de la révision
à la reprise d'un traitement (art. 81 LAMA). Ce qui reste
déterminant, selon la jurisprudence ultérieure, est
l'hypothèse de rechutes ou séquelles tardives qui se
trouveraient en relation de causalité naturelle et
adéquate avec l'accident initial et qui entraîneraient
une aggravation notable des conséquences de cet
événement, constitutive d'une diminution de la
capacité de gain. Le droit du recourant à une prise
en charge de sa rechute et à une révision de sa rente
ne saurait dès lors être déclaré
périmé a priori sans un examen de la situation au
fond, soit de l'existence ou non d'une aggravation de son
état de santé en relation de causalité avec
l'accident survenu en 1975 et qui aurait causé une
diminution accrue et notable de la capacité gain. Cela
revient à déterminer si l'appréciation du Dr
V.________ qui retient, contrairement à celle du
Dr L.________, notamment l'absence de trouble dépressif
significatif ou de trouble somatoforme douloureux, ainsi que
l'existence objective d'une aggravation consécutive à
l'accident limitant la capacité de travail à
50 % dans l'activité habituelle, justifie une
révision de la position de l'intimée.
6.
a)
Selon une jurisprudence fédérale constante,
il importe, pour conférer pleine valeur probante à un
rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
125 V 352 consid. 3a et les références, Pratique VSI
2001 p. 108).
Le juge accordera, au cours de la procédure d'administration
des preuves, entière valeur probante à
l'appréciation émise par un médecin de la CNA
aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son
bien-fondé (ATF 104 V 212; RAMA 1993, p. 96; RAMA 1988, p.
370). Dans la procédure de révision, il appartient au
recourant de rendre vraisemblable l'aggravation
alléguée, en dérogation aux règles
habituellement applicables en matière d'établissement
des faits (ATF 130 V 64).
b)
Dans le cas particulier, le recourant estime, à
l'instar du Dr X.________, que les lésions
dégénératives, l'arthrose, l'atrophie
musculaire, ainsi que les divers troubles réactifs,
fonctionnels et statiques sont secondaires à son accident de
1975. De plus, contrairement aux conclusions du Dr L.________, il
soutient qu'il ne présente pas de syndrome douloureux
somatoforme persistant cachant un état dépressif et
que le médecin n'a pas procédé à un
examen dorso-lombaire. Pour toutes ces raisons, l'expertise du Dr
L.________ n'aurait pas valeur probante. De plus, compte tenu de
l'uniformité de la notion d'invalidité,
l'assureur-accidents était lié par les conclusions de
l'assurance-invalidité. Pour sa part, l'intimée
estime qu'il n'existe pas de motif de s'écarter de l'avis du
Dr L.________, dans la mesure où ce praticien affirme que
les séquelles accidentelles objectives sont
inchangées depuis la date de la fixation de la rente et
permettent la continuation de l'activité de l'assuré
comme par le passé.
On relèvera tout d'abord que le projet de décision de
l'Office AI est postérieur à la décision
attaquée, de sorte que la CNA n'avait pas l'obligation de
retenir l'évaluation de l'Office AI, en vertu du principe de
coordination de l'évaluation de l'invalidité dans les
différentes branches de l'assurance sociale. Cela ne doit
toutefois pas empêcher l'autorité de céans
d'examiner la portée des rapports médicaux produits
dans le dossier AI dans la présente
procédure.
c)
Pour répondre aux critiques du Dr V.________,
l'intimée a mandaté le Dr M.________ qui a
déposé son rapport le 5 décembre 2008. Ce
dernier considère qu'il n'est pas plausible que le mollet
droit de l'assuré se soit affaibli de 2 cm dans un si court
laps de temps, c'est-à-dire entre l'examen du Dr L.________
du 19 octobre 2006 et celui du Dr V.________ du 19 décembre
2007 (les mesures prises étant respectivement de 39,5 cm
pour le mollet droit et 40,5 cm pour le mollet gauche, puis de 37,5
cm pour le mollet droit et de 40 cm pour le mollet gauche). Or,
dès lors que les mesures effectuées par les
médecins d'arrondissement de la CNA pendant les trente
années précédentes varient également
(pour le mollet droit : 39,5 cm en 1977, 38,5 cm en 1978, 39
cm en 1985, 37 cm en 1990, etc.), cette critique n'est pas
pertinente. On relèvera de surcroît que, le 9
février 2001, la Clinique F.________ avait
déjà mesuré une différence de 2 cm,
soit 36,5 cm à droite et 38,5 cm à gauche, ce qui
tend à prouver l'existence d'une hypotrophie du mollet droit
et une erreur commise par le Dr L.________ et non par le Dr
V.________.
d)
En ce qui concerne les troubles du rachis, on
relève que le Dr P.________ a indiqué, dans son
rapport du 21 février 1990, que lesdites douleurs ne
pouvaient être rapportées aux suites de l'accident
compte tenu des éléments au dossier, des
lésions constatées et des délais
écoulés. Le 18 octobre 2000, le Dr L.________ a
procédé à un examen du rachis, des membres
inférieurs et supérieurs, en concluant que le patient
présentait des omalgies droites et des rachialgies dont la
relation avec l'accident de 1975 n'était pas établie.
En 2001, la Clinique F.________, sur la base d'un examen du rachis
dorso-lombaire, et le Dr G.________, à l'appui d'une IRM,
ont diagnostiqué des troubles de la statique rachidienne et
des lombalgies chroniques, toutefois sans se déterminer sur
le lien entre les troubles constatés et l'accident. Il faut
toutefois noter que tant le Dr G.________ que la Clinique
F.________ et le Dr N.________ ont constaté un
raccourcissement du membre inférieur droit par rapport
à la situation existant avant l'accident. Le Dr N.________
indique même que ce raccourcissement constitue une
séquelle de l'accident. Selon la Clinique F.________, cet
état provoque des difficultés à la marche sur
des terrains inégaux, des douleurs aux hanches et au dos. Le
second constat du Dr G.________ porte sur l'existence, au niveau
dorsal, de vertèbres cunéiformes par
« fort probable remodelage ». Ce remodelage,
qui s'explique par son origine traumatique, justifie l'existence
des dorso-lombalgies chroniques et des troubles de la statique
rachidienne dont se plaint le recourant. La Clinique F.________
avait également noté une bascule du bassin à
droite avec une scoliose dorso-lombaire compensatrice, ainsi qu'une
diminution de la mobilité de la hanche en flexion et en
rotation due à la dérotation. En outre, les examens
pratiqués par cette clinique ont montré un pincement
coxo-fémoral bilatéral et, au niveau du fémur
droit, « d'importants remaniements avec chevauchement
des extrémités fracturaires et formation d'un cal
osseux hypertrophié ». Malgré ces divers
éléments concrets, le Dr L.________ s'est
contenté de soutenir, après un simple examen clinique
des membres, que les lésions touchant les deux hanches, le
genou droit, les épaules et le dos ne présentaient
aucun indice concret permettant de les rapporter à
l'accident de 1975 et que lesdites lésions ne
s'accompagnaient pas d'une limitation fonctionnelle notable
entraînant une diminution de la capacité de gain. Le
fait que le Dr L.________ nie le lien de causalité en ce qui
concerne ces atteintes paraît d'autant plus surprenant que ce
même médecin reconnaissait, le 18 octobre 2000, non
seulement que les atteintes aux hanches, au genou droit et à
la cheville droit, en raison de l'arthrose, entraînaient une
limitation fonctionnelle certaine, mais encore les
considérait comme des séquelles de l'accident. Il
reprenait en cela les avis du Dr  N.________ qui constatait
notamment un discret raccourcissement du membre inférieur
droit post-traumatique avec troubles statiques consécutifs
du bassin, troubles susceptibles de causer des
dorso-lombalgies.
Le Dr L.________ constate, lors de l'examen du 12 juin 2002, que le
patient s'est manifestement accoutumé aux séquelles
connues de son accident du 12 mai 1975, soit essentiellement un
défaut de rotation du fémur droit et une arthrose
post-traumatique du poignet gauche et de la cheville droite, et
qu'elles n'ont que peu de retentissement fonctionnel. Dans son
rapport ultérieur du 19 octobre 2006, le médecin
précise qu'il n'y a aucune aggravation de l'état de
santé du recourant. Des lésions
dégénératives diverses au niveau des deux
hanches, du genou droit, des épaules et du dos ont toutefois
été objectivées par tous les praticiens. Des
phénomènes arthrosiques post-traumatiques ont
été diagnostiqués dès l'année
1980. En outre, une atrophie musculaire, des troubles
réactifs, des troubles fonctionnels et des troubles
statiques ont été mis en lumière. L'ensemble
de ces éléments a conduit le Dr X.________ à
considérer de façon objective que l'état
actuel du recourant s'était péjoré, qu'il
présentait des séquelles et des rechutes de
l'accident de l'année 1975 et qu'un processus
dégénératif induit par les différentes
atteintes traumatiques était à l'origine de cet
état de fait. Compte tenu des contradictions contenues dans
le dernier rapport du Dr L.________ par rapport à ses
précédents rapports et autres documents
médicaux figurant au dossier depuis 1975, ainsi que des
conclusions non motivées et des observations non
étayées effectuées par ce médecin, on
ne saurait accorder une pleine valeur probante à son rapport
du 19 octobre 2006. Le Dr V.________ du SMR observe pour sa part
que, par rapport à l'examen clinique du médecin
d'arrondissement de la CNA du 19 octobre 2006, l'examen est
objectivement détérioré :
l'accroupissement n'est pas possible, les rotations de la hanche
droite se sont nettement détériorées par
rapport à la gauche, les signes rotuliens sont nettement
positifs à droite et l'amyotrophie du mollet droit s'est
aggravée. Il en conclut que l'on retrouve évidemment
les pathologies déjà connues, mais objectivement avec
une certaine aggravation. Dans une optique biomécanique
rigoureuse, il observe que force est d'admettre que
l'activité professionnelle qu'effectue actuellement le
recourant n'est que partiellement adaptée. A ce titre, la
prise de position du Dr X.________, qui considère que la
capacité de travail dans cette activité est
limitée à 50 %, semble correctement
étayée, même si cette appréciation
s'écarte sensiblement des affirmations du médecin
d'arrondissement de la CNA. Il est donc médicalement
approprié de reconnaître que la capacité de
travail est limitée à 50 % dans
l'activité actuelle depuis le 15 mai 2006. Ainsi, l'examen
clinique rhumatologique du 19 décembre 2007 permet de
conclure que les pathologies déjà connues de
l'assuré ont rencontré, objectivement, une
aggravation.
e)
En ce qui concerne le « syndrome somatoforme
douloureux persistant qui pourrait cacher un état
dépressif » selon le Dr L.________ dans son
rapport du 19 octobre 2006, on constate que ce praticien en fait
déjà état dans son rapport du 12 juin 2002 en
relevant que l'assuré se plaint de douleurs articulaires
diffuses sur un fond d'anxiété et de
dépression. Le Dr L.________ a ainsi l'impression que des
facteurs non orthopédiques, voire non médicaux,
jouent un rôle prépondérant dans
l'incapacité de travail supplémentaire
revendiquée. En 2006, il observe également que le
patient se défend d'être durablement affecté
par le décès sa fille de 28 ans en mars 2005,
celui-ci « ne voulant rien entendre à ce
sujet ». Selon le rapport d'expertise du SMR de janvier
2008, l'assuré est collaborant, euthymique, absolument pas
plaignant, de telle sorte que le médecin peine à
comprendre comment le médecin d'arrondissement de la CNA a
pu conclure à un trouble douloureux somatoforme, diagnostic
en faveur duquel il ne dispose d'aucun argument. Le Dr V.________
relève également que l'assuré parle du
décès de sa fille avec beaucoup de dignité,
évoque sa tristesse légitime, mais ne verbalise
aucunement une altération significative de la thymie. Le
médecin du SMR estime que la capacité de travail
exigible est exclusivement limitée par les atteintes
à la santé organique et que rien ne permet de
suspecter un trouble dépressif significatif ou un trouble
douloureux somatoforme, ainsi que l'a fait un peu hâtivement
le médecin d'arrondissement de la CNA. L'activité
professionnelle habituelle de l'assuré, qui est à
considérer comme une activité lourde, n'est
effectivement pas exigible au-delà des 50 % qu'il
effectue actuellement, ainsi que l'atteste le médecin
conseil de B.________, le Dr X.________. Il y avait donc une
aggravation notable de la situation de l'état de
santé du recourant qui a entraîné une
diminution de la capacité de gain depuis le 15 mai 2006. Sur
la question des troubles somatoformes douloureux, les conclusions
du Dr V.________ sont convaincantes. Elles sont
étayées et motivées contrairement aux simples
constatations et suppositions du Dr L.________. A cet égard,
aucun autre médecin n'a conclu à l'existence d'un
trouble somatoforme douloureux.
Il s'ensuit que les conditions de révision de la rente sont
remplies et que celle-ci doit être révisée
à la hausse, soit à 50 %. Ce taux correspond
à la capacité de travail de 50 % que
présente le recourant dans son activité habituelle
réputée adaptée, étant donné que
l'Office AI, dont la mission première est de
réadapter les assurés, en a conclu que les
possibilités du recourant de trouver une autre
activité mieux adaptée à ses limitations
fonctionnelles étaient irréalistes, compte tenu de
celles-ci, de son âge et de sa formation.
En définitive, le recours doit être admis et la
décision litigieuse réformée dans le sens
où la CNA doit allouer au recourant une rente
d'invalidité de 50 % à partir du 15 mai
2006.
7.
Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des
dépens qu'il convient de fixer à 2'000 fr. (art. 61
let. g LPGA; art. 55 LPA-VD).
La procédure devant la Cour des assurances sociales en
matière d'assurance-accidents est gratuite. Il n'y a donc
pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA ;
45 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée est
réformée en ce sens que la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents doit allouer à
l'assuré Q.________ une rente d'invalidité de
l'assurance-accidents de 50 % à partir du 15 mai
2006.
III.
La caisse versera au recourant la
somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de
dépens.
IV.
Le présent arrêt est
rendu sans frais.
La
présidente :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Eduardo Redondo,
avocat (pour Q.________)
‑      Me
Marc-Etienne Favre, avocat (pour la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents)
‑      Office
fédéral de la santé publique (OFSP)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: