vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 210 · 2015-04-13 · fr

AI{ASSURANCE}, RENTE D'INVALIDITÉ, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, FORCE PROBANTE, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 16 LPGA, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.04.2015 Arrêt / 2015 / 210

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
44/13 - 90/2015
ZD13.006873
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 avril 2015
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Brélaz Braillard et Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Preti
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès du Service
juridique de la Fédération suisse pour l’intégration des handicapés, à
Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 16 et 17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née le [...], a travaillé comme ouvrière pour l’entreprise [...],
à […], dès le 3 avril 1991. En février 1996, elle a consulté le docteur T.________,
spécialiste en médecine physique et réhabilitation et en rhumatologie, en raison de cervico-brachialgies.
Les douleurs se sont par la suite généralisées, avec une prédominance sur le côté
gauche de la nuque et tout le membre supérieur gauche. Les examens pratiqués à l’époque
n’ont pas mis en évidence d’atteinte organique et le docteur T.________ a exposé,
dans un rapport du 24 mars 1997 au docteur G.________, médecin généraliste traitant de
l’assurée, que l’incapacité de travail qui avait été attestée depuis
le mois de janvier 1997 ne persisterait pas au-delà de 50% après Pâques et qu’elle
diminuerait ensuite progressivement. Le docteur T.________ a considéré que l’atteinte
à la santé n’était pas d’origine professionnelle, contrairement à l’avis
de son confrère, le docteur K.________, neurologue, également consulté par l’assurée.
Dans un rapport du 10 février 1997, ce dernier avait constaté l’absence de neuropathie
compressive et de souffrance radiculaire, estimant se trouver plutôt devant le tableau d’une
symptomatologie inflammatoire, à type de tendinite étagée, très vraisemblablement
liée à l’activité professionnelle très répétitive de l’assurée.
B.________ a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité, tendant
à une réorientation professionnelle, le 17 avril 1997, en alléguant présenter une
incapacité de travail en raisons de problèmes cervicaux, d’un colon spastique et d’un
état dépressif. Dans un rapport du 21 mai 1997 à l’Office de l’assurance-invalidité
du canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), le docteur G.________ a
posé les diagnostics de cervicobrachialgies gauches sur tendomyose à étages, colopathie
fonctionnelle, état dépressif et surcharge pondérale ; il a attesté une incapacité
de travail totale depuis le 20 janvier 1997, en précisant que des mesures professionnelles étaient
indiquées.
Le 15 mai 1997, le docteur R.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, a réalisé
une expertise à la demande de l’assurance perte de gain en cas de maladie auprès de laquelle
B.________ était assurée. Ce rapport a été produit dans la procédure ouverte
par l’OAI. Le docteur R.________ y a posé le diagnostic de trouble somatoforme douloureux
et a constaté l’absence de pathologie rhumatologique ou neurologique systématisée.
Il a estimé que l’assurée disposait d’une capacité de travail de 50% dès
le 20 mai 1997, puis de 100% à compter du 2 juin 1997.
Dans un rapport du 14 juillet 1997 à l’OAI, le docteur T.________, se référant à
cette expertise, a posé le diagnostic de cervico-brachialgies gauches sans substrat anatomique et
de troubles somatoformes douloureux. Il a exposé que l’assurée disposait d’une
pleine capacité de travail dans son activité professionnelle habituelle, où elle n’avait
pas de grands mouvements à faire, se demandant si ses difficultés ne provenaient pas, en réalité,
d’un trouble relationnel avec l’employeur.
Dans une détermination du 2 avril 1998, le docteur Q.________, médecin-conseil de l’OAI,
a proposé de rejeter la demande de prestations au motif que la reprise de l’activité
professionnelle habituelle était exigible. Le 7 avril 1998, l’OAI a communiqué à
l’assurée un projet de décision dans ce sens.
Le 25 mai 1998, le conseil de l’assurée a contesté ce projet de décision, en observant
que B.________ suivait un traitement pour des troubles psychiques, à propos desquels aucun rapport
ne figurait au dossier. Il a produit un rapport établi le 13 novembre 1997 par le docteur S.________,
psychiatre, et la doctoresse F.________, psychologue-psychothérapeute, tous deux oeuvrant pour l’association
U.________, à Lausanne. Ces derniers retenaient le diagnostic d’épisode dépressif
greffé sur un syndrome douloureux persistant et faisaient état d’une incapacité
de travail totale de leur patiente dans son activité professionnelle habituelle.
Dans un rapport du 28 octobre 1998 à l’OAI, le docteur C.________, psychiatre auprès
de l’association U.________, a posé les diagnostics d’épisode dépressif avec
syndrome somatique et de trouble dépressif récurrent avec syndrome somatique, greffé sur
un syndrome douloureux persistant. Il a attesté une incapacité de travail totale, pour une
durée indéterminée, en exposant ce qui suit :
« […]
4.2 La patiente a commencé à travailler en 91. Le mouvement qu’elle devait faire du bras
gauche a rapidement suscité une douleur. Malgré ses demandes réitérées elle
n’a pas pu changer de poste de travail. Cette non-reconnaissance de sa douleur a induit un stress
accru et a pu contribuer à la cristallisation de la douleur : la douleur s’est étendue
de la nuque à la main et au pied gauches. L’évaluation du médecin de l’assurance
perte de gain a été vécue comme une injustice grave puisqu’elle stipulait que la
patiente pouvait travailler.
4.3
Un état dépressif s’est alors instauré, la colère ne pouvant s’extérioriser.
Des maux de tête sont apparus et parfois un sentiment de devenir folle, puisque personne ne la comprend
et qu’elle est considérée comme quelqu’un qui veut « recevoir des sous sans
travailler ». On peut supposer que cette situation a réactivé un grave sentiment d’injustice
antérieur et a cristallisé ce sentiment d’injustice. »
A la question de savoir si l’assurée avait besoin d’un traitement médical, le docteur
C.________ a précisé qu’une psychothérapie était nécessaire, depuis le
25 juillet 1997, pour une durée indéterminée.
Le 2 juin 1999, le docteur Q.________ a pris position sur le dossier et a proposé l’allocation
d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
janvier 1998, se ralliant à l’avis du docteur C.________ «
compte
tenu des éléments actuellement au dossier
», quand bien même il n’estimait «
pas
très convaincant
» le rapport établi
par ce médecin. Une révision de la situation dans un délai d’une année était
à prévoir.
Par décision du 26 juillet 1999, l’OAI a alloué à B.________ une rente entière
d’invalidité, avec effet dès le 1
er
janvier 1998.
B.
a)
Par la suite, plusieurs procédures de
révision du droit à la rente ont été ouvertes par l’OAI. Dans une première
procédure de révision, le docteur G.________ a adressé un rapport médical à
l’OAI le 8 décembre 2000, dans lequel il a attesté un état stationnaire, mentionnant
des signes de la lignée dépressive et des douleurs multiples et polymorphes, avec des limitations
fonctionnelles prédominant aux membres supérieurs. Il a notamment posé les diagnostics
de syndrome somatoforme douloureux, d’état dépressif chronique et de colopathie fonctionnelle.
Dans le questionnaire de révision de rente qui lui a été adressé, l’assurée
a indiqué consulter le docteur G.________ ainsi que H.________, psychologue et psychothérapeute
auprès de l’association U.________. Le 20 décembre 2000, l’OAI a informé l’assurée
du fait qu’il maintenait le droit à la rente.
b)
Lors d’une seconde procédure de
révision, B.________ a répondu au questionnaire qui lui avait été adressé le
12 janvier 2005, que son état de santé était stationnaire. Elle poursuivait le traitement
auprès du docteur G.________. Ce dernier a confirmé ces déclarations dans un rapport à
l’OAI du 18 avril 2004 [recte : 2005]. Il a notamment exposé que sa patiente présentait
les mêmes symptômes que depuis 1997, atténués depuis l’arrêt de son activité
en usine comme ouvrière. Elle présentait toujours un état dépressif, des douleurs
chroniques des ceintures scapulaires, cervicales et lombaires, avec des troubles psychosomatiques liés
à l’état dépressif (colopathie fonctionnelle, sensations de vertiges, nausées
fréquentes). Le pronostic était très réservé au vu de la durée des troubles,
un reclassement professionnel étant illusoire compte tenu de la durée de l’atteinte médicale
et des difficultés de compréhension et d’expression que présentait la patiente dans
la langue française.
Le 4 mai 2005, l’OAI a informé l’assurée du fait qu’il maintenait le droit
à la rente.
c)
L’OAI a ouvert une troisième procédure de révision le 13 mai 2009, par l’envoi
d’un nouveau questionnaire à l’assurée. Celle-ci a répondu que son état
de santé ne s’était pas amélioré et qu’elle continuait à consulter
le docteur G.________. Contrairement à ce qu’elle avait répondu lors des précédentes
procédures de révision, elle indiquait qu’elle avait besoin de l’aide d’autrui
pour se vêtir et se dévêtir, se lever, s’asseoir et se coucher, ainsi que pour manger,
faire sa toilette, aller aux toilettes, se déplacer et établir des contacts. Pour sa part,
le docteur G.________ a mentionné, dans un rapport du 10 août 2009 à l’OAI, que
l’état de sa patiente s’était péjoré d’un point de vue ostéoarticulaire
et surtout psychologique. Elle présentait notamment un état dépressif chronique depuis
1997, un syndrome somatoforme douloureux depuis 1996, des lombalgies basses sur trouble statique et dégénératif,
des gonalgies gauches sur trouble statique (varus) et des cervicobrachialgies prédominantes à
gauche dans le cadre d’un syndrome somatoforme douloureux. L’incapacité de travail était
totale, en raison des douleurs, d’une mobilité diminuée au niveau des membres supérieurs
en particulier, de troubles de la compréhension et de la concentration, ainsi que d’un état
anxieux.
Le 7 octobre 2009, l’OAI a informé l’assurée du fait qu’il maintenait le
droit à la rente d’invalidité. Il l’a par ailleurs invitée à remplir
une demande d’allocation pour impotent si elle souhaitait qu’il examine son droit à
cette prestation.
d)
Le 30 octobre 2009, B.________ a déposé une demande d’allocation pour impotent, en expliquant
avoir besoin de l’aide d’autrui pour se déplacer à l’extérieur et établir
des contacts avec l’entourage. Depuis février 2007, elle avait besoin de prestations d’aide
pour lui permettre de vivre de manière indépendante à la maison, car elle ne pouvait pas
faire le ménage, ainsi que pour l’accompagnement pour les activités et contacts hors
du domicile, au motif qu’elle avait des problèmes de langue et des difficultés de contact.
Elle avait également besoin de la présence régulière d’une tierce personne
pour éviter un risque important d’isolement durable, en raison d’un état dépressif.
L’aide et l’accompagnement nécessaires étaient assumés par son époux
et ses enfants. Pour les autres actes quotidiens mentionnés sur le questionnaire de demande de prestations,
l’assurée indiquait qu’aucune aide n’était requise.
Dans un rapport du 15 janvier 2010 à l’OAI, le docteur G.________ a attesté que les indications
de l’assurée figurant dans sa demande d’allocation pour impotent correspondaient à
ses propres constatations. L’assurée présentait un état dépressif avec repli
social depuis 1997, un syndrome somatoforme douloureux depuis 1996, avec une perte de confiance et une
dépendance de son entourage direct pour toute activité à l’extérieur de son
appartement. Elle souffrait d’un sentiment de dévalorisation, d’anxiété, d’une
humeur triste et de troubles de la concentration et de la mémoire ; elle ne parvenait pas à
apprendre le français. Dans un rapport d’enquête du 28 mai 2010, un collaborateur de
l’OAI a constaté que l’assurée avait besoin d’aide, depuis février 2007,
pour se déplacer à l’extérieur et pour entretenir des contacts sociaux. Elle ne
sortait jamais seule, car trop angoissée, et vivait un repli social important. Elle avait besoin
d’une aide, huit heures par semaine, pour vivre de manière indépendante (la gestion du
quotidien était entièrement prise en charge par le mari et la fille de l’assurée
[repas, entretien de l’appartement, lessive et repassage par la fille] ; l’époux gérait
les paiements et toutes les démarches administratives, et l’assurée était accompagnée
pour tous ses rendez-vous ainsi que pour les achats ; sans l’entourage familial, elle serait isolée
socialement, d’autant qu’elle ne maîtrisait pas le français, ce qui n’était
toutefois pas en relation avec l’atteinte à la santé).
Le 24 septembre 2010, l’OAI a alloué à l’assurée une allocation pour impotent
de degré léger, avec effet dès le 1
er
février 2008.
e)
Le 8 février 2012, l’OAI a ouvert une nouvelle procédure de révision du droit aux
prestations. L’assurée a répondu au questionnaire de révision en indiquant que son
état de santé s’était péjoré depuis le 1
er
février 2008, faisant référence à une «
impotence
légère selon votre décision du 24.09.2010
». Elle a précisé avoir besoin de l’aide d’autrui pour se déplacer et
établir des contacts.
L’OAI a mandaté les docteurs V.________, psychiatre, et X.________, spécialiste en rhumatologie
et médecine interne, pour la réalisation d’une expertise bidisciplinaire. Les deux experts
ont examiné l’assurée, puis procédé à une discussion bidisciplinaire.
Le docteur X.________ a ensuite établi le volet rhumatologique du rapport d’expertise, le
25 juin 2012, alors que le docteur V.________ en a établi le volet psychiatrique, le 9 juillet 2012.
Dans son rapport du 25 juin 2012, le docteur X.________ a posé les diagnostics de syndrome polyinsertionnel
douloureux récurrent (fibromyalgie) et de syndrome de fatigue chronique, ainsi que de lombalgies
et cervicalgies communes récurrentes sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire (avec
minime arthrose facettaire postérieure L4-L5 non significative). Il a précisé que d’un
point de vue rhumatologique, les atteintes à la santé constatées n’entraînaient
pas, depuis 1997, d’incapacité de travail dans la dernière activité professionnelle
exercée par l’assurée. Il n’y avait pas de péjoration du status radiologique
depuis cette date, l’évolution étant même favorable de ce point de vue. Les minimes
troubles dégénératifs mis en évidence n’étaient pas significatifs. Il
n’y avait pas de trouble sensitivomoteur ni d’amyotrophie. L’assurée se mouvait
et s’habillait de manière fluide. Seul le vécu douloureux chronique, qui s’était
cristallisé depuis 1997 sous forme d’une douleur polyinsertionnelle sans substrat organique
sous-jacent, constituait un facteur susceptible de s’être péjoré et constituait
un facteur de mauvais pronostic.
Dans son rapport du 9 juillet 2012, le docteur V.________ a posé le diagnostic de dysthymie, sans
répercussion sur la capacité de travail. Il a indiqué avoir mis en évidence ce qui
suit lors de l’examen psychiatrique :
« o
Les éléments d’un tableau de dépression chronique de l’humeur dont la sévérité
est insuffisante pour justifier actuellement un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger,
avec moral préservé, sans tristesse ni irritabilité, avec labilité émotionnelle,
avec fatigabilité anamnestique sans trouble de concentration ou de mémoire, avec ruminations
existentielles sans idées noires, avec anhédonie partielle, sans repli social, avec perte d’estime
d’elle-même partielle, sommeil perturbé par des réveils et des difficultés
d’endormissement, appétit diminué.
Le
tableau est particulier de par sa fluctuation, l’assurée précisant une fluctuation du
tableau anxieux, avec angoisses itératives et récurrentes en fonction des situations et précise,
de façon relativement démonstrative, avec un sourire, un état de moral particulièrement
abaissé.
L’intensité
et la fluctuation du tableau évoquent le diagnostic de dysthymie où les sujets présentent
habituellement des périodes de quelques jours à quelques semaines pendant lesquelles ils se
sentent bien, mais la plupart du temps, ils se sentent fatigués et déprimés, tout leur
coûte et rien ne leur est agréable, ils ruminent et se plaignent, dorment mal et perdent confiance
en eux-mêmes mais ils restent habituellement capables de faire face aux exigences élémentaires
de la vie quotidienne, ce qui est le cas de notre assurée, qui garde sa petite-fille trois fois
par semaine, de 08:30 à 15:30. Ce tableau de dysthymie doit se comprendre comme cicatriciel du tableau
dépressif de 1997.
o
Une absence de symptomatologie anxieuse significative d’un diagnostic particulier et incapacitant.
o
Une absence de signe fonde de la série psychotique et de critère CIM-10 de trouble de personnalité.
o L’existence d’un
tableau algique, sans grande intensité ni détresse. »
Le docteur V.________ résumait ensuite son analyse comme suit :
« L’existence
d’un tableau algique pourrait faire envisager un diagnostic de trouble somatoforme, mais manquent
alors l’intensité des plaintes et la détresse ; l’absence de comorbidité psychiatrique,
dans la mesure où un tableau de dysthymie ne peut participer d’une comorbidité et de
repli social, ne peuvent faire envisager l’aspect incapacitant de cet hypothétique trouble
somatoforme. Par ailleurs, si la symptomatologie semble courir depuis 1996, il est à noter l’arrêt
du traitement psychiatrique dès 1998 sur amélioration, avec confirmation par le médecin
généraliste traitant, le profit tiré de la maladie est assez clair et nous ne pouvons
envisager un échec de traitement, puis depuis l’amélioration en 1998, aucun traitement
psychiatrique n’a été proposé.
Nous
avons pris bonne note du rapport médical du médecin généraliste traitant d’avril
2011 ainsi que de la conversation téléphonique que nous rapportons ci-dessus, qui envisage
un état anxio-dépressif ne dépassant pas le seuil d’une dysthymie, proposition avec
laquelle nous sommes en accord. Ce praticien confirme l’arrêt du traitement psychiatrique
au cours de l’année 1998, sur amélioration.
Nous
avons pris bonne note aussi des psychiatres d’U.________ (Dr C.________, Dr S.________), qui
envisagent, dans des courriers du 02 décembre 1997 et dans un rapport médical du 28 octobre
1998, des diagnostics incapacitants d’épisodes dépressifs avec syndrome somatique F32.
1, trouble dépressif récurrent F33.01, greffés sur syndrome douloureux somatoforme persistant
F45.4. Il nous paraît important de signaler que la classification internationale CIM-10 précise
l’incompatibilité d’un diagnostic d’épisode dépressif et de syndrome
douloureux somatoforme. Par ailleurs, en l’absence d’antécédents médicaux
psychiatriques, il ne peut être envisagé de diagnostic de trouble dépressif récurrent
dans la mesure où ce type de diagnostic ne peut être retenu qu’après un premier
épisode dépressif attesté, traité et résolutif suivi d’une période
blanche avec second épisode dépressif, ce qui n’est pas le cas de notre assurée.
Enfin, il est particulier qu’une assurée se plaigne avec une telle emphase d’un tableau
anxieux sans recevoir de traitement anti-anxieux et de se plaindre aussi de troubles du sommeil aussi
caractérisés et anciens sans recevoir de traitement correspondant.
Notre
examen clinique psychiatrique n’a pas montré de signe de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d’anxiété généralisée incapacitante, de trouble de personnalité
incapacitant, de perturbation de l’environnement psychosocial, ni de limitation fonctionnelle psychiatrique.
Sur
le plan psychiatrique nous pouvons donc conclure que l’examen psychiatrique du 03 juillet 2012
ne met pas en évidence de maladie psychiatrique responsable d’une atteinte à la capacité
de travail de longue durée. Le dossier nous renseigne sur un épisode dépressif motivant
une consultation psychiatrique dès juillet 1997, résolutif au cours de l’année 1998
sans que l’assurée ou son médecin traitant ne puissent préciser une date d’arrêt
clair du traitement psychiatrique. Dans ces conditions, nous retiendrons la date théorique du 01
janvier 1999 à partir de laquelle, sur le plan psychiatrique, une capacité de travail à
100% aurait pu être exigée.
Sur
le plan bi-disciplinaire, après discussion avec notre Collègue le Dr X.________, depuis Ia
date médico-théorique du 01.01.1999, en l’absence de comorbidité psychiatrique et
de véritable repli social, après amélioration de la situation symptomatique et l’arrêt
du traitement psychiatrique, la capacité de travail de l’assurée est entière dans
son activité habituelle et dans une activité adaptée. »
Le 19 octobre 2012, l’assurée s’est rendue à l’OAI, accompagnée de son
époux, pour un entretien en vue de définir d’éventuelles mesures de nouvelle réadaptation.
Elle a notamment exposé pouvoir sortir seule dans les endroits qu’elle connaissait bien, prendre
le bus si elle connaissait bien la ligne et aller faire des courses seule dans le quartier. L’époux
a déclaré avoir pris récemment sa préretraite pour des raisons de santé et pour
rester avec sa femme. L’assurée a précisé garder sa petite-fille de 18 mois trois
jours par semaine, de 8h30 à 15h30, les jours où sa belle-fille travaillait. Maintenant que
son époux était à la maison, ils sortaient marcher ; ils voyaient parfois des amis
et, beaucoup, leur famille. Elle consultait une psychologue, Mme [...], au cabinet du docteur C.________,
depuis la fin du mois d’août 2012, à raison d’une fois toute les deux semaines.
Elle avait cessé d’aller à la piscine en raison de crampes. L’époux a déclaré
avoir vu l’état de santé de sa femme se dégrader au fil du temps. Elle ne supportait
plus lorsqu’il y avait trop de bruit.
Le 22 octobre 2012, l’OAI a notifié à B.________ un projet de décision de suppression
de la rente d’invalidité dont elle était titulaire, fondée sur les dispositions
finales de la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ;
RS 831.20) du 18 mars 2011 (révision 6a de la LAI), d’une part, et sur l’expertise des
docteurs X.________ et V.________, d’autre part.
Le 20 novembre 2012, Me Agier, pour l’assurée, a contesté ce projet de décision
au motif que la rente dont elle était titulaire avait été allouée en raison d’un
trouble dépressif. Or, cette affection ne constituait pas un syndrome sans pathogenèse ni étiologie
claires au sens des dispositions finales de la révision 6a de la LAI, en particulier de la lettre
a alinéa 1 de ces dispositions finales.
Le 19 décembre 2012, prenant position sur le dossier, le docteur L.________, médecin au Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a considéré
que l’incapacité de travail reconnue lors de l’octroi initiale d’une rente d’invalidité
avait débuté le 22 janvier 1997, alors que seul un trouble somatoforme douloureux avait été
diagnostiqué. Il s’agissait d’un trouble somatoforme dans le sillage duquel des manifestations
dépressives avaient été identifiées ; ces manifestations dépressives ne constituaient
qu’un trouble d’accompagnement du trouble somatoforme douloureux.
Par décision du 16 janvier 2013 dont la motivation figurait dans un courrier séparé portant
la même date, l’OAI a mis fin au droit à la rente de B.________ avec effet au premier
jour du deuxième mois suivant sa notification.
C.
Le 19 février 2013, B.________ a interjeté
un recours de droit administratif contre cette décision. Elle en demande la réforme, sous suite
de frais et dépens, en ce sens que le droit à la rente soit maintenu pour la période postérieure
au 16 janvier 2013. En substance, elle soutient que l’OAI a alloué la rente, par décision
du 26 juillet 1999, en raison essentiellement d’un état dépressif, et non d’un
trouble somatoforme douloureux. Les décisions ultérieures de maintien de la rente ont également
été rendues principalement en raison d’un état dépressif chronique. Les dispositions
finales de la révision 6a de la LAI ne sont donc pas applicables en l’espèce.
L’intimé a conclu au rejet du recours, le 4 avril 2013, en exposant notamment avoir alloué
une rente, initialement, en se fondant principalement sur le rapport d’expertise du docteur R.________.
Or ce médecin posait exclusivement le diagnostic de trouble somatoforme douloureux. Par ailleurs,
diagnostiquant un épisode dépressif avec syndrome somatique et un trouble dépressif récurrent
avec syndrome traumatique greffé sur un syndrome douloureux persistant, le docteur C.________
avait mis en évidence que le trouble somatoforme était au premier plan par rapport à l’état
dépressif.
Le 7 mai 2013, la recourante s’est déterminée et a maintenu ses conclusions.
Le 13 janvier 2014, elle a produit un rapport du 16 décembre 2013 du docteur C.________. Celui-ci
y a exposé que la recourante bénéficiait d’un suivi individuel à son cabinet
depuis juillet 2012, à raison de deux séances par mois. Elle présentait une souffrance
psychique importante. Une tristesse éprouvée était visible, ainsi qu’une fatigabilité
importante, des sentiments de dévalorisation, une grande culpabilité, des difficultés
d’endormissement et des réveils nocturnes. Elle présentait également des ruminations,
une irritabilité importante, des troubles de la concentration, des idées suicidaires non scénarisées
et une importante baisse de la sensation de plaisir qui avaient nécessité l’introduction
d’un traitement antidépresseur. La patiente relatait encore une forte diminution de l’estime
de soi et de la confiance en soi, ainsi qu’une attitude morose et pessimiste face à son avenir.
Elle avait perdu son père en 2000 et sa mère en 2010, tous les deux de cancer. Dernièrement,
elle a été profondément bouleversée par l’annonce du cancer de sa sœur
aînée. Cette nouvelle l’a anéantie et a réactivé ses blessures, encore
ouvertes, par rapport à cette maladie qui avait déjà emporté ses deux parents. Tous
ces événements ont eu pour conséquence de la faire régresser d’une façon
considérable. Depuis, elle a des oublis encore plus frappants qu’auparavant (par exemple,
elle oubliait le repas sur le feu), mettant sa propre vie en danger. Cette situation était devenue
tellement alarmante que ses enfants avaient décidé de ne plus emmener les petits-enfants chez
elle, afin de les protéger. Malheureusement, ce changement a engendré un renforcement de son
sentiment de non-reconnaissance de sa maladie. En effet, elle se sentait incomprise et non reconnue dans
son rôle de mère et de grand-mère. De plus, il lui était très difficile de verbaliser
ce qu’elle ressentait dans cette situation. Elle a développé un comportement compulsif
récurrent au cours de son diabète, qui perturbait considérablement sa vie et celle de
son entourage (souci excessif de son taux de sucre, qu’elle mesurait plusieurs fois par jour).
Depuis l’annonce de la maladie de sa sœur en juillet 2013, les symptômes de l’état
dépressif se sont aggravés. Cet élément, notamment, a permis de poser les diagnostics
de trouble dépressif sévère sans symptômes psychotiques et d’anxiété
généralisée.
Les déterminations de la recourante, ainsi que le rapport du 13 janvier 2014, ont été
communiqués à l’intimé pour information.
Le 29 septembre 2014, le tribunal a informé les parties qu’un jugement serait rendu dans un
délai estimé à cinq mois.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative
; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA, ainsi que de l’art.
69 LAI (loi fédérale du 19 juin 1969 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20),
dans le domaine de l’assurance-invalidité.
Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD ; RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément aux art. 56 ss LPGA
(cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 60 al. 1 LPGA) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d’entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le
droit de la recourante au maintien de la rente d’invalidité allouée par décision
du 26 juillet 1999.
3.
a)
L’art. 8 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
En cas d’incapacité de travail de longue durée dans la profession ou le domaine d’activité
d’un assuré, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Ces dispositions,
tant dans leur teneur en vigueur du 1
er
janvier au 31 décembre 2003 (RO 2002 p. 3372 sv.) que dans celle en vigueur depuis le 1
er
janvier 2004 (RO 2003 p. 3854), reprennent matériellement les dispositions de la LAI qui régissaient
la matière jusqu’à l’entrée en vigueur de la LPGA, le 1
er
janvier 2003 (ATF 130 V 343 consid. 3.1). Dans le même sens, l’art. 7 al. 2 LPGA, entré
en vigueur le 1
er
janvier 2008, n’a pas modifié les notions d’incapacité de travail, d’incapacité
de gain ni d’invalidité (cf. ATF 135 V 215 consid. 7). Sur le fond, la définition de
l’invalidité est restée la même. Elle implique, pour établir le taux d’invalidité
des personnes qui exerceraient une activité lucrative à plein temps si elles n’étaient
pas atteintes dans leur santé, de comparer le revenu qu’elles pourraient obtenir dans cette
activité (« revenu hypothétique sans invalidité ») avec celui qu’elles
pourraient obtenir en exerçant une activité raisonnablement exigible, le cas échéant
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(« revenu d’invalide ») ; c’est la méthode ordinaire de comparaison
des revenus (cf. art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 consid. 3.4).
b)
Nonobstant l’absence de modification de la notion d’invalidité, la jurisprudence a progressivement
rendu plus sévères les conditions d’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité
pour les assurés souffrant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans
constat de déficit organique. Le Tribunal fédéral a ainsi posé la présomption
qu’un trouble somatoforme douloureux, n’entraîne pas, en règle générale,
une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité
(ATF 130 V 352). Cette jurisprudence s’applique également pour la fibromyalgie (ATF 132 V
65), le syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (TF I 70/07 du 14 avril 2008), l’anesthésie
dissociative et les atteintes sensorielles (TF I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4, in SVR 2007 IV
no 45 p. 149) ou encore les troubles moteurs dissociatifs (TF 9C_903/2007 du 30 avril 2008
consid. 3.4). Elle s’applique également aux troubles associés à une entorse cervicale
(ATF 136 V 279).
Toujours selon cette jurisprudence,
le Tribunal fédéral présume que les syndromes mentionnés ci-avant ou leurs effets
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49
consid. 1.2). Toutefois, certains facteurs, par leur intensité et leur constance, peuvent rendre
la personne concernée incapable de fournir cet effort de volonté. A cet égard, on retiendra,
au premier plan, la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité,
son acuité et sa durée. Parmi les autres critères déterminants figurent un processus
maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie
inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, une perte d’intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution
du conflit mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie,
fuite dans la maladie), ainsi que l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes
aux règles de l’art (même avec différents types de traitement), cela en dépit
de l’attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 352).
c)
Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée
(art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, notamment,
dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois
mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (cf.
art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
Le Tribunal fédéral
a considéré que la sévérité accrue avec laquelle le caractère raisonnablement
exigible de la poursuite d’une activité lucrative en cas de syndrome sans pathogenèse
ni étiologie claires et sans constat de déficit organique était désormais apprécié,
depuis l’ATF 130 V 352, ne justifiait pas une révision du droit à une rente qui avait
été allouée antérieurement. Il n’était ainsi pas conforme à la législation
en vigueur de supprimer une rente allouée en raison d’un tel syndrome au motif que l’application
de nouveaux critères jurisprudentiels conduirait désormais à apprécier différemment
le caractère raisonnablement exigible de la reprise d’une activité lucrative par la personne
titulaire de la rente, son état de santé étant par ailleurs resté inchangé (ATF
135 V 201).
A la suite de cette jurisprudence,
le législateur a adopté, dans le cadre de la 6
ème
révision de la LAI (modification du 18 mars 2011 de la LAI [6
e
révision de l’AI, premier volet]), une disposition finale (let. a al. 1) prévoyant que
les rentes octroyées en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires
et sans constat de déficit organique doivent être réexaminées dans un délai
de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de cette révision, soit dès le
1
er
janvier 2012. La jurisprudence a par la suite interprété cette disposition en ce sens qu’elle
n’était applicable qu’en cas de rente allouée exclusivement en raison d’un
syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique (ATF
139 V 547 consid. 10.1.1 ; cf. également TF 9C_308/2013 du 26 août 2013 consid. 5). Dans
une précision de jurisprudence, le Tribunal fédéral a ensuite considéré qu’il
n’avait exclu l’application de la let. a al. 1 des dispositions finales de la révision
6a de la LAI, en cas de rente allouée en raison d’une syndrome sans pathogénèse
ni étiologie claires, d’une part, et d’atteintes à la santé objectivables,
d’autre part, les deux types d’atteintes étant distincts, que si et dans la mesure où
la rente pouvait être fondée sur ces dernières atteintes à la santé (ATF 140
V 197 consid. 6.2.3 ; sur l’évolution de la jurisprudence). Enfin, le Tribunal fédéral
a ajouté, dans un arrêt 9C_121/2014 du 3 septembre 2014 (consid. 2.6), qu’en cas d’imbrication
étroite du syndrome sans pathogénèse ni étiologie claires et des autres atteintes
à la santé ayant fondé l’octroi initiale d’une rente d’invalidité,
l’application de la let. a al. 1 des dispositions finales de la révision 6a reste exclue,
à moins que les atteintes objectivables n’aient joué qu’un rôle secondaire,
renforçant uniquement les effets du syndrome sans pathogénèse ni étiologie claires.
4.
a)
En l’espèce, la procédure ayant conduit à l’octroi d’une rente d’invalidité,
par décision du 26 juillet 1999, a comporté plusieurs étapes. Dans un premier temps, l’OAI
a communiqué un projet de décision niant le droit aux prestations. En effet, le docteur R.________
avait constaté, dans son expertise du 15 mai 1997, que la recourante souffrait d’un trouble
somatoforme douloureux, mais que cette atteinte à la santé n’entraînait aucune incapacité
de travail. Le rapport du 14 juillet 1997 du docteur T.________ à l’OAI allant dans le
même sens, le docteur Q.________, pour le SMR, avait proposé de se fonder sur cette expertise
pour nier le droit aux prestations. Dans un second temps toutefois, la recourante a produit le rapport
du 13 novembre 1997 du docteur S.________ et de la psychologue F.________, qui ont attesté une incapacité
de travail totale en raison d’un trouble dépressif greffé sur un syndrome douloureux
persistant. Le docteur C.________ a également établi un rapport pour l’OAI, posant le
diagnostic d’épisode dépressif avec syndrome somatique et de trouble dépressif récurrent
avec syndrome somatique, greffé sur un syndrome douloureux persistant et attestant une incapacité
de travail totale. Compte tenu de ces documents médicaux, dans lesquels l’état dépressif
était au premier plan, le docteur Q.________ a proposé l’octroi d’une rente entière
d’invalidité, à réexaminer.
Compte tenu de ce qui
précède, on ne saurait soutenir, comme le fait l’intimé, que le droit à la
rente a été reconnu, initialement, essentiellement sur la base du rapport d’expertise
du docteur R.________, qui ne retenait qu’un diagnostic de trouble somatoforme douloureux. Au contraire,
l’intimé a alloué la rente, à l’époque, essentiellement en se fondant
sur les rapports du 13 novembre 1997 du docteur S.________ et de la psychologue F.________, ainsi
que sur celui établi ensuite par le docteur C.________. Dans ces documents, l’incapacité
de travail semblait attestée plus en raison d’un état dépressif que d’un trouble
somatoforme douloureux, quand bien même la première atteinte s’était «
greffée
» sur la seconde. On doit donc admettre que la rente allouée à la recourante l’a
été, dans une large mesure, en raison d’un état dépressif, qui n’est
pas assimilé par la jurisprudence à un syndrome sans pathogénèse ni étiologie
claires ; on admettra que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux a également joué
un rôle dans l’appréciation de l’incapacité de travail, les deux atteintes
à la santé étant étroitement liées.
b) aa)
La recourante conteste l’application de la lettre a al. 1 des dispositions finales de la 6
ème
révision de la LAI. Il convient toutefois d’examiner, préalablement, si l’intimé
n’était pas légitimé à procéder à une révision ordinaire du
droit à la rente, fondée sur l’art. 17 LPGA.
bb)
Depuis l’octroi initial d’une
rente, et jusqu’à sa suppression par la décision litigieuse, le droit à la rente
n’a plus fait l’objet d’un examen matériel par l’OAI. Le maintien de la
prestation, lors des procédures de révision intermédiaires, était fondé sur
un simple rapport du médecin traitant confirmant un état stationnaire, voire se péjorant.
Il convient donc d’examiner quelle a été l’évolution de l’état
de santé de la recourante entre la date d’octroi initial de la rente et celle de sa suppression.
cc)
En allouant la rente par décision du
26 juillet 1999, l’intimé a pris en considération un état dépressif, comme
on l’a vu. Celui-ci était attesté par les docteurs S.________ et C.________. La
recourante était à l’époque régulièrement suivie par une psychologue,
sous la supervision de médecins psychiatres. Or, il ressort des différentes pièces au
dossier, notamment du rapport d’expertise du docteur V.________, que ce suivi a été interrompu
peu après la décision du 26 juillet 1999. Le docteur V.________ mentionnait une interruption
en 1998 déjà, mais cette interruption était en réalité plus récente. En
effet, le 28 octobre 1998, le docteur C.________ signalait encore une psychothérapie en cours et,
par la suite, la recourante a indiqué, lors de la première procédure de révision
du droit à la rente, qu’elle était suivie par H.________, psychologue auprès de
l’association U.________, la dernière consultation remontant au 12 avril 2000 (réponses
du 25 septembre 2000 au questionnaire de révision). Dans son rapport du 8 décembre 2000 à
l’OAI, le docteur G.________ a également mentionné qu’une psychothérapie
de soutien était en cours. En revanche, lors de la deuxième procédure de révision,
la recourante n’a plus indiqué être suivie par un psychiatre ou un psychologue (réponses
du 18 janvier 2005 au deuxième questionnaire de révision) ; le docteur G.________ n’a
pas davantage fait état d’un tel suivi. On doit en conclure que la recourante a interrompu
ses consultations auprès d’un psychiatre ou d’un psychologue entre les années 2000
et 2005, le plus probablement dans le courant de l’année 2000 ou peu après.
Dans son rapport d’expertise
du 9 juillet 2012, le docteur V.________ a constaté que la recourante présentait désormais
une dysthymie, n’entraînant aucune incapacité de travail. Il considérait que l’épisode
dépressif pour lequel l’assurée avait consulté les docteurs S.________ et C.________
s’était résolu au cours de l’année 1998, sans que l’assurée ou
son médecin traitant puisse préciser une date d’arrêt claire du traitement psychiatrique,
et proposait, «
dans
ces conditions
», de retenir «
la date théorique du 01
janvier 1999 à partir de laquelle, sur le plan psychiatrique, une capacité de travail de 100
% aurait pu être exigée
».
Cette imprécision sur la date à partir de laquelle la recourante a interrompu le suivi psychiatrique,
soit sur un point pouvant paraître secondaire pour l’expert, ne permet pas de nier en bloc
la valeur probante du rapport d’expertise, qui remplit, pour le surplus, les critères posés
par la jurisprudence pour se voir attribuer une pleine valeur probante. Tout au plus convient-il de considérer,
au vu de ce qui précède, que l’interruption du suivi psychiatrique et l’amélioration
de l’état de santé de la recourante ne date pas de 1998, mais de la période comprise
entre la fin de l’année 2000 et le début de l’année 2005. Pour le surplus,
le docteur V.________ est convaincant lorsqu’il expose pourquoi il ne retenait plus, désormais,
que le diagnostic de dysthymie, et pourquoi il estimait que cette atteinte n’entraînait pas
d’incapacité de travail. Partant, force est de constater que l’état dépressif
ayant fondé, dans une large mesure, la reconnaissance du droit à la rente en 1999 n’est
plus présent et qu’une révision au sens de l’art. 17 LPGA est justifiée de
ce point de vue.
c)
Les docteurs X.________ et V.________ n’ont pas posé le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux, mais ont néanmoins constaté un syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent
(fibromyalgie) et un syndrome de fatigue chronique. Malgré leur divergence de diagnostic par rapport
à celui posé en 1998 par le docteur R.________, il convient d’admettre que la recourante
présentait encore le syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires qui avait fondé,
avec l’état dépressif, l’octroi initial d’une rente d’invalidité.
L’état dépressif ayant fait place à une dysthymie, sans influence sur la capacité
de travail, rien ne s’opposait à l’application de la let. a al. 1 des dispositions finales
de la 6
ème
révision de l’AI pour examiner si le trouble somatoforme douloureux – selon le docteur
R.________ – ou la fibromyalgie – selon les docteurs X.________ et V.________ – justifiait
encore le droit à la rente, au regard des critères désormais posés par la jurisprudence
en la matière.
Tel n’est pas le
cas : les docteurs X.________ et V.________ n’ont pas mis en évidence de comorbidité
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité ou sa durée et n’ont pas constaté
d’affection corporelle chronique. Ils ont mentionné plusieurs circonstances permettant de
constater l’absence d’une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations
de la vie, la recourante ayant déclaré avoir peu d’amis, mais des connaissances qu’elle
voit régulièrement, et ayant exposé être en mesure de garder sa petite-fille de 8h30
à 15h30 trois fois par semaine. Elle allait également à la piscine deux à trois fois
par semaine. L’absence de traitement psychiatrique, depuis plusieurs années, exclut également
de considérer que les critères de l’absence d’évolution possible au plan thérapeutique,
et de l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art
seraient remplis. Il est vrai que ces constats tranchent avec ceux qui avaient conduit, en septembre
2010, à l’octroi d’une allocation pour impotent, principalement en raison d’un
retrait social lié à l’état dépressif de la recourante. Mais la situation s’est
améliorée depuis lors, puisque la recourante ne sortait jamais seule et était accompagnée
de son époux pour tous les achats, et que les repas, l’entretien de l’appartement, la
lessive et le repassage étaient pris en charge par sa fille. Lors de l’expertise réalisée
par les docteurs V.________ et X.________, ainsi que de l’entretien du 19 octobre 2012 avec
un conseiller en réadaptation de l’intimé, la recourante était au contraire en mesure
de prendre le bus seule pour autant qu’elle connaisse la ligne, de préparer les repas, de
garder sa petite-fille plusieurs fois par semaine, de faire le ménage léger ou de se charger
de courses légères, ainsi que de voir parfois des amis et souvent sa famille. Dans ces circonstances,
le constat, par les docteurs X.________ et V.________ d’une pleine capacité de travail
dans une activité professionnelle adaptée, telle que celle pratiquée précédemment,
ne prête pas flanc à la critique. L’intimé a donc revu et mis fin à juste titre
au droit à la rente.
d)
La recourante a produit un rapport du 16 décembre 2013 du docteur C.________, faisant état
d’une nouvelle péjoration de son état de santé psychique, principalement après
qu’elle a appris, en juillet 2013, que sa sœur aînée était atteinte d’un
cancer. Il s’agit de circonstances postérieures à la date de la décision litigieuse,
du 16 janvier 2013, de sorte qu’elles ne permettent pas de la remettre en cause dans la présente
procédure (cf. ATF 121 V 362 consid. 1b).
5.
Vu
ce qui précède, la recourante voit ses conclusions rejetées et supportera les frais de
procédure (art. 69 al. 1
bis
LAI). Elle ne peut pas prétendre de dépens à la charge de l’intimé (art. 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 16 janvier 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de la
recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier (pour B.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :