vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 319 · 2025-08-28 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, DÉCISION DE RENVOI | 28 LAI, 4 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 319

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
70/24 - 258/2025
ZD24.009081
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 août 2025
__________________
Composition
:               M.
Wiedler
,
président
Mmes
Brélaz Braillard et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Odile Pelet, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
P.________ (précédemment [...] avant son changement de genre et de prénoms survenu le
[…] 2022) (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...], a déposé
le 4 mars 2022 une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en signalant présenter
des atteintes à la santé d’ordre psychique et physique.
Dans un rapport du 25 mars 2022, la Dre S.________, spécialiste en chirurgie et médecin cheffe
à G.________, a mentionné avoir vu l’assurée le 16 février 2022 en vue d’une
chirurgie bariatrique. Elle a observé qu’au jour de l’examen, la patiente présentait
une obésité de classe III (super obésité), avec un BMI à 51,5 kg/m2 (elle pesait
161,5 kg pour 177 cm), et signalait n’avoir aucune activité physique car elle était très
gênée par son obésité. Au vu de l’importante obésité et de l’échec
des multiples mesures conservatrices déjà entreprises, la Dre S.________ était d’avis
qu’un traitement chirurgical bariatrique était justifié. Sous la rubrique « diagnostics
secondaires et antécédents », elle a mentionné un diabète de type II non
insulino-requérant, une résistance à l’insuline, une hyperlipidémie traitée,
un syndrome d’apnée obstructive du sommeil (SAOS) appareillé, une haute tension artérielle,
un reflux gastro-œsophagien avec gastrite chronique, une dépression, des lombalgies, des arthralgies,
une cholécystolithiase, une stéatose hépatique, des œdèmes des membres inférieurs
et un status post ostéosynthèse d’une fracture bimalléolaire de la cheville droite
opérée en 2020.
Dans un rapport du 20 juillet 2022 à l’OAI, le Dr Q.________, médecin généraliste
traitant, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’obésité
morbide, de diabète de type 2, de gonarthrose, de coxarthrose, de dyspnée d’effort et
de gonalgies. Il a précisé que l’assurée était limitée en raison de son
obésité morbide et de sa dyspnée d’effort, que sa mobilité était réduite
et que la station verticale prolongée était difficile. Dans l’activité habituelle
de restauratrice, la capacité de travail était nulle. Concernant la capacité de travail
dans une activité adaptée, elle devait faire l’objet d’une évaluation. Il
était d’avis que l’on pouvait s’attendre à une amélioration de la capacité
de travail après une chirurgie bariatrique.
En annexe à son rapport, le Dr Q.________ a transmis à l’OAI les documents suivants :
-
un rapport de radiographie de la colonne lombaire
et du bassin du 29 mars 2022 de la Dre A.________, spécialiste en radiologie, mentionnant notamment
une coxarthrose bilatérale avec pincement articulaire et ostéosclérose et ostéophytose
du  cotyle, ainsi qu’une arthrose interapophysaire postérieure lombaire étagée
et des ostéophytoses antérieures dorsales étagées avec hyperostose squelettique diffuse
idiopathique ;
-
un rapport de radiographie des deux genoux du
11 juillet 2022 du Dr X.________, spécialiste en radiologie, observant, au niveau du genou gauche,
une gonarthrose tricompartimentale prédominant sur le compartiment médial avec vraisemblable
ostéochondromatose secondaire dans le récessus postérieur, et, au niveau du genou droit,
une arthrose à prédominance fémoropatellaire et fémorotibiale médiale, moins
marquée qu'à gauche, ainsi qu’un épanchement intra-articulaire significatif et de
vraisemblables séquelles traumatiques du tiers proximal de la diaphyse fibulaire.
Dans un rapport du 13 septembre 2022, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé le diagnostic de gonarthrose gauche. Ce
spécialiste a indiqué que l’assurée signalait avoir des gonalgies très invalidantes,
essentiellement au genou gauche, avec un périmètre de marche limité. En présence
d’une patiente qui envisageait un bypass gastrique, le Dr F.________ était d’avis qu’il
fallait attendre une perte de poids importante avant de proposer un traitement chirurgical pour le genou.
Il proposait d’effectuer une série d’infiltrations de cortisone dans l’intervalle.
Le 27 septembre 2022, l’assurée a été vue par la Dre K.________, pneumologue et
cheffe de clinique à G.________, pour un bilan pneumologique avant une chirurgie bariatrique. Dans
un rapport du 12 octobre 2022 relatif à cette consultation, la Dre K.________ a posé le diagnostic
de syndrome d'apnées obstructives du sommeil de degré sévère, avec contingent significatif
d'apnées centrales et mixtes. L’assurée rapportait une dyspnée de stade mMRC 1 liée
à l’obésité et au déconditionnement physique. Elle décrivait un sommeil
globalement réparateur et une absence de somnolence diurne. Elle signalait d'autres symptômes
compatibles avec un syndrome d'apnées du sommeil, à savoir une ronchopathie, des sudations
nocturnes, une nycturie et un sommeil agité. Un appareillage par CPAP (respiration assistée
par pression positive) allait être instauré.
Dans un rapport du 18 janvier 2023, la Dre S.________ a confirmé les diagnostics mentionnés
dans son précédent rapport, en relevant que l’assurée arrivait au terme de son évaluation
en vue d’un bypass gastrique et que l’intervention était prévue le 27 février
2023.
Dans un rapport du 7 février 2023, le médecin traitant a indiqué que l’évolution
de l’état de santé de l’assurée avait été défavorable depuis
son dernier rapport, avec l’apparition d’apnées du sommeil. Le périmètre de
marche de l’assurée était limité à 100 mètres et elle présentait
des douleurs invalidantes. Il a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’obésité,
de gonarthrose et de syndrome d’apnée du sommeil. Il était d’avis que la capacité
de travail de l’assurée était proche de zéro en dehors d’un travail de bureau/informatique.
Des mesures de réadaptation n’étaient selon lui pas envisageables avant une perte de
poids significative après chirurgie bariatrique.
Dans un rapport du 27 mars 2023 à l’OAI, le Dr F.________ a indiqué que l’assurée
avait subi des infiltrations intra-articulaires avec un résultat positif. Il a rappelé qu’une
évaluation des genoux devrait intervenir après la chirurgie bariatrique projetée. Il a
indiqué que lorsque la situation médicale de l’assurée serait stabilisée et
moyennant une augmentation progressive de la capacité de travail, l’assurée devrait être
en mesure d’exercer une activité en position assise, sans position accroupie ou à genoux,
sans port de charges supérieures à 5 kg, et sans montée des escaliers, sur une échelle
ou un échafaudage.
Dans un rapport du 11 avril 2023, la Dre K.________ a informé l’OAI qu’elle avait vu
l’assurée à une reprise et qu’elle n’était dès lors pas en mesure
de se déterminer sur sa capacité de travail, ajoutant que d’un point de vue strictement
pulmonaire, il n’y avait pas d’incapacité de travail si le syndrome d’apnée
du sommeil était contrôlé sous CPAP.
Dans un courrier du 13 avril 2023, l’assurée a répondu à un questionnaire de l’OAI,
en mentionnant notamment qu’elle n’avait jamais consulté de psychiatre malgré le
décès de son fils et une grave tentative de brigandage dont elle avait été victime.
Elle a informé l’OAI de son changement de genre et de prénoms.
Questionnée par l’OAI sur la date prévue de la chirurgie bariatrique, la Dre S.________
a répondu, le 20 juin 2023, qu’elle devrait intervenir au début de l’année
2024, l’assurée ayant repoussé plusieurs fois l’opération.
Se déterminant le 2 octobre 2023 sur le dossier, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) a observé que l’assurée présentait au premier plan
une obésité morbide, compliquée notamment d’un syndrome d’apnées du sommeil
soigné par CPAP, et d’une gonarthrose gauche traitée conservativement avec un effet favorable.
Il a conclu que la capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle depuis
juillet 2022, mais que dans une activité adaptée aux complications ostéoarticulaires de
l’obésité (soit une activité légère, sédentaire, sans station débout
et/ou marche prolongée et sans port de charge), la capacité de travail était entière.
Dans un projet de décision du 5 octobre 2023, l’OAI a informé l’assurée qu’il
envisageait de lui refuser le droit à des mesures professionnelles et à une rente d’invalidité,
au motif qu’elle disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité respectant
ses limitations fonctionnelles (activité légère, sédentaire, sans station debout
et/ou marche prolongée et sans port de charge), ce qui ne lui engendrait aucun préjudice économique.
Par courrier du 13 octobre 2023, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision,
en faisant notamment valoir qu’elle pesait 180 kg, qu’elle restait alitée 23 heures
par jour en raison de gros problèmes de genoux, de hanches et de dos, qu’elle ne pouvait pas
marcher plus de 10 mètres, qu’elle ne s’était jamais remise du décès
de son fils survenu en [...] et que l’OAI n’avait pas suffisamment instruit son dossier.
Le 17 novembre 2023, l’assurée a sollicité un délai de trois mois pour compléter
ses observations, signalant avoir pris contact avec un psychologue.
Le 22 novembre 2023, l’OAI lui a octroyé un délai au 26 janvier 2024.
Par courrier du 23 janvier 2024, l’assurée a demandé une nouvelle prolongation de délai
de trois mois pour fournir des informations médicales complémentaires.
Par décision du 30 janvier 2024, l’OAI a confirmé son refus d’octroyer des mesures
professionnelles et une rente d’invalidité à l’assurée.
B.
Par acte du 28 février 2024, P.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant implicitement à sa réforme et à
l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité. Elle a par ailleurs sollicité
d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, comprenant l’assistance
d’un avocat d’office.
Par décision du 6 mars 2024 du juge instructeur, la recourante a été mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire à compter du 28 février 2024 et a obtenu, à ce titre,
l’exonération du paiement d’avances et de frais judiciaires, ainsi que la commission
d’un avocat d’office en la personne de Me Odile Pelet, avec exonération de toute franchise
mensuelle.
Dans sa réponse du 28 mars 2024, l’OAI a maintenu sa position.
Par réplique du 29 août 2024, la recourante, représentée par Me Odile Pelet, a développé
ses moyens, en faisant notamment valoir que sa situation médicale avait été investiguée
très superficiellement, notamment l’aspect psychiatrique qui n’avait fait l’objet
d’aucune évaluation. Elle a également reproché à l’intimé de ne
pas avoir pris en considération ses atteintes relevant de la chirurgie orthopédique.
Par duplique du 27 septembre 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours.
Dans une détermination du 27 novembre 2024, la recourante s’est prévalue d’une
jurisprudence récente du Tribunal fédéral concernant l’obésité et le déconditionnement
qui accompagne cette pathologie (TF 8C_104/2024 du 22 octobre 2024) pour soutenir que l’OAI
devait examiner les effets de son obésité sur sa capacité de travail, ce qui était
un élément supplémentaire pour annuler la décision attaquée et renvoyer le dossier
à l’intimé pour complément d’instruction.
Le 5 décembre 2024, Me Odile Pelet a produit sa liste des opérations.
Dans une détermination du 19 décembre 2024, l’intimé a fait valoir que des mesures
d’instruction supplémentaires n’étaient pas nécessaires nonobstant la modification
de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’obésité citée
par la recourante. Il a joint à son écriture un nouvel avis du SMR du 11 décembre 2024
duquel il ressort que sa précédente appréciation était maintenue.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité.
3.
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021 compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme). Tel est le
cas en l’occurrence.
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
5.
a)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
b)
Selon le principe de
la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août
2024 consid. 3.3).
6.
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
7.
S’agissant de l’obésité,
dans un arrêt 8C_104/2024 du 22 octobre 2024 consid. 5 (publié aux ATF 151 V 66) cité
par la recourante, le Tribunal fédéral est revenu sur sa jurisprudence antérieure en vertu
de laquelle cette maladie n’entraînait en principe pas d’invalidité donnant droit
à une rente si elle ne causait pas de dommages physiques ou psychiques et n’était pas
la conséquence de tels dommages ; si ces conditions n’étaient pas remplies, elle
devait néanmoins être considérée comme invalidante, compte tenu des circonstances
particulières du cas d’espèce, si elle ne pouvait être réduite, ni par un traitement
approprié ni par une perte de poids raisonnable, à un niveau tel que le surpoids, associé
à d’éventuelles séquelles, n’entraînait pas d’atteinte permanente
ou prolongée. Dorénavant, comme pour toute atteinte à la santé physique, il convient
d’examiner au cas par cas si et dans quelle mesure l’obésité et le déconditionnement
physique qu’elle engendre impactent la capacité de travail et, cas échéant, si l’assuré
peut réduire le dommage.
8.
En l’espèce, l’intimé a
refusé de prester en faveur de la recourante, estimant que sa capacité de travail était
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir
une activité légère, sédentaire, sans station debout et/ou marche prolongée,
et sans port de charge. L’intimé s’est fondé sur l’avis du SMR du 2 octobre
2023 et sur les rapports médicaux recueillis auprès des médecins consultés par la
recourante. Celle-ci estime quant à elle que sa capacité de travail est nulle en raison des
atteintes à la santé somatique et psychique dont elle souffre.
Il sied de relever que la recourante souffre de multiples troubles à sa santé d’ordre
somatique mises en évidence par les pièces au dossier, dont la plupart sont susceptibles d’avoir
une incidence sur la capacité de travail. Or il n’existe aucun rapport médical suffisamment
motivé pour statuer sur les droits de la recourante. Aucun rapport ne contient une anamnèse
détaillée de la situation médicale de la recourante ni ne tient compte de l’ensemble
des diagnostics posés pour évaluer la capacité de travail, tous les rapports médicaux
étant au demeurant extrêmement lapidaires.
Par ailleurs, les rapports des médecins ayant
examiné la recourante ne permettent pas de corroborer la pleine capacité de travail retenue
par le SMR dans son avis du 2 octobre 2023, qui est extrêmement sommaire et peu étayé.
Dans son rapport du 20 juillet 2022, le médecin traitant de la recourante a indiqué qu’il
n’était pas en mesure d’évaluer la capacité de travail de sa patiente et qu’il
était nécessaire que l’intimé la convoque pour investiguer ce point. Le 7 février
2023, ce médecin a indiqué que la capacité de travail était proche du zéro hormis
dans un travail de bureau/informatique, sans expliquer pourquoi il était dorénavant en mesure
d’évaluer la capacité de travail de sa patiente. Cela étant, une reprise immédiate
d’une activité professionnelle ne lui semblait pas possible puisqu’il a précisé
que des mesures de réadaptation n’étaient pas envisageables avant une perte de poids
significative qui devrait intervenir après la chirurgie bariatrique à laquelle la recourante
devait se soumettre. Le 11 avril 2023, la Dre K.________ a relevé que d’un point de vue pulmonaire,
il n’y avait pas d’incapacité de travail si le syndrome d’apnée du sommeil
était contrôlé sous CPAP, précisant cependant qu’elle ne pouvait pas indiquer
le nombre d’heures de travail par jour que pourrait réaliser la recourante. Dans son rapport
du 27 mars 2023, le Dr F.________ ne s’est pas déterminé sur la capacité de travail,
relevant que la recourante souffrait de douleurs lors de station debout prolongée et lors de port
de charges. Il a précisé qu’un travail non-physique pourrait être possible en fonction
de sa perte de poids mais que la situation n’était alors pas stabilisée. Or, la chirurgie
bariatrique n’a finalement pas été réalisée en l’état du dossier
et aucun rapport médical au dossier n’examine les conséquences de l’obésité
de classe III dont souffre la recourante sur sa capacité de travail, alors que celle-ci soutient
devoir rester alitée la majeure partie de la journée. En conséquence, aucun rapport médical
ne permet d’établir la réelle capacité de travail de la recourante au moment où
la décision attaquée a été rendue.
Pour le surplus, la recourante a mentionné
dès le début l’existence d’une atteinte sur le plan psychologique, ce qui semble
corroboré par les rapports de la Dre S.________ qui font état d’une dépression,
sans que ce point n’ait été investigué par l’intimé.
Il découle de ce qui précède que
le dossier est insuffisamment instruit.
9.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne
sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer
la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit procéder lui-même
à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration est en principe
justifié lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait
l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une
clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative ; a contrario, une expertise judiciaire s’impose
lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137
V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que l’instruction
menée par l’intimé est lacunaire – ce dont l’autorité devait se rendre
compte au moment où elle a statué – et ne permet pas de se prononcer en connaissance
de cause. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à cette autorité, dès lors
que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art.
43 al. 1 LPGA). Il lui appartiendra de mettre en œuvre une expertise avec, à tout le moins,
des volets en médecine interne, orthopédie, rhumatologie et psychiatrie, puis de rendre une
nouvelle décision tenant compte de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral concernant
l’obésité (TF 8C_104/2024 précité).
10.
a)
En conclusion, le recours doit être admis
et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé
pour complément d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
intimée, vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA).
Il
convient d’arrêter cette indemnité à 1’900 fr., débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le montant des dépens
arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait été alloué à titre
d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a donc pas lieu, en l’état
tout au moins, de fixer plus précisément cette indemnité (art. 4 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 30 janvier 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
puis nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera une indemnité de 1'900 fr. (mille neuf cents francs) à P.________
à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Odile Pelet (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :