vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 721 · 2025-09-15 · fr

AI{ASSURANCE}, RÉVISION{DÉCISION}, COMPARAISON DES ACTIVITÉS, ÂGE, TENUE DU MÉNAGE, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL} | 28 LAI, 28a LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a RAI, 88bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 721

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
205/24 - 285/2025
ZD24 030243
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 septembre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Di Ferro Demierre et M. Tinguely, juges
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à [...], recourante, représentée par Inclusion Handicap,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss, 16, 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28, 28a LAI ; 88a, 88bis RAI
E n  f a i t  :
A.
I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mariée,
mère de trois enfants nés en [...], [...] et [...], est atteinte d’une schizophrénie
dont la symptomatologie a justifié deux placements à des fins d’assistance (PLAFA) en
hôpital psychiatrique du 31 janvier au 14 février 2012 et du 7 au 18 février 2014.
Avec l’aide des services sociaux, l’assurée a déposé une première demande
de prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton [...] le 24
juillet 2014. Cette demande a été rejetée par décision du 30 octobre 2015, au
motif que le taux d’empêchement dans l’accomplissement des travaux habituels, qui déterminait
le degré d’invalidité, était de 31 %. Cette décision se fondait en particulier
sur les éléments suivants :
-
Un rapport médical établi le 16 avril
2015 par le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR). Il était
constaté, d’une part, qu’avec une prise régulière de la médication et
en dehors d’une période de décompensation psychotique, il n’existait aucune limitation
d’ordre médical empêchant l’assurée d’accomplir ses tâches habituelles.
D’autre part, le SMR a précisé que l’assurée pourrait exercer une activité
professionnelle légère pour autant que celle-ci ne concerne pas la spiritualité ou la
religion.
-
Un rapport d’enquête économique
sur le ménage du 15 septembre 2015. Au terme de sa visite à domicile du 9 septembre 2015,
l’enquêtrice a retenu que la méthode spécifique était applicable, en exposant
que l’assurée avait toujours œuvré comme pasteure bénévole d’une
association à caractère religieux et qu’elle aurait poursuivi cette activité si
elle était en bonne santé. S’agissant des travaux habituels, l’enquêtrice
a admis que la fatigue induite par la médication antipsychotique entraînait des empêchements
partiels dans l’exécution de certaines tâches ménagères. Elle a également
tenu compte d’un empêchement total dans l’exercice de ses activités bénévoles,
lesquelles représentaient 20 % de l’ensemble de ses tâches habituelles. L’enquêtrice
a ainsi conclu que le taux d’empêchement global s’élevait à 31 %.
B.
L’assurée a ensuite déménagé dans le canton de Vaud, où elle a rapidement
connu une nouvelle décompensation entraînant une hospitalisation en secteur psychiatrique du
7 au 28 novembre 2016. Puis, avec le soutien de ses psychothérapeutes, elle a déposé une
seconde demande de prestations auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 8 septembre 2017.
Dans un rapport du 14 novembre 2017, les Drs F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et R.________, médecin assistante, ont exposé que leur patiente était connue pour des
épisodes psychotiques à répétition, ceux-ci apparaissant au moindre facteur de stress.
Posant le diagnostic de probable schizophrénie paranoïde, ils précisaient que l’assurée
présentait toujours une symptomatologie négative malgré le traitement neuroleptique et
que le pronostic était réservé, avec autant de facteurs positifs que négatifs. Ils
évaluaient sa capacité de travail comme nulle dans toute activité et signalaient de grandes
difficultés à accomplir les activités basiques de la vie quotidienne.
Désormais représentée par Inclusion Handicap, l’assurée a contesté un
projet de décision refusant d’entrer en matière sur la nouvelle demande. Elle a produit
notamment un rapport établi le 28 septembre 2018 par les Dres K.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, et R.________, expliquant que les symptômes positifs de schizophrénie
de leur patiente étaient amendés par un traitement neuroleptique dépôt, mais que
les symptômes négatifs (perte de motivation, aboulie, anhédonie) l’empêchaient
d’effectuer les activités ménagères les plus basiques. En particulier, elle ne participait
plus aux courses, au nettoyage de l’appartement ou à la préparation des repas, tandis
que la seule tâche qu’elle estimait pouvoir assumer seule, à savoir faire la lessive
une fois par semaine, n’était pas faite de manière adéquate car l’école
avait procédé à un signalement début 2017 en raison du niveau d’hygiène
insuffisant des enfants. Depuis 2015, l’assurée n’avait plus le soutien de sa fille
aînée à domicile et son mari ne pouvait plus assumer l’entier des tâches ménagères
car il avait retrouvé un emploi en novembre 2016. Par ailleurs, depuis son emménagement dans
le canton de Vaud, l’intéressée avait perdu ses repères et vivait dans un isolement
social important.
Sur cette base, l’OAI a annulé son projet de décision de non entrée en matière
et a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage. Une enquêtrice s’est
rendue le 21 novembre 2018 au domicile de l’assurée et a établi son rapport le lendemain.
Elle a noté que le statut de 100 % ménagère devait être maintenu pour les motifs
développés dans la première enquête. Dans l’évaluation des travaux ménagers,
les postes ont été répartis comme suit : 40 % pour l’alimentation, 23 %
pour l’entretien de l’appartement et la garde des animaux domestiques, 7 % pour les
achats et courses diverses, 20 % pour la lessive et l’entretien des vêtements, 10 %
pour les soins aux enfants et aux proches. Tenant compte de l’aide exigible du mari et, dans une
faible mesure, des enfants, l’enquêtrice a retenu un taux d’empêchement de 63 %
pour l’alimentation, 47 % pour l’entretien de l’appartement et la garde des animaux,
38 % pour les achats et courses diverses, 60 % pour la lessive et l’entretien des vêtements,
50 % pour les soins aux enfants et aux proches. Après pondération avec le pourcentage
attribué à chaque poste, ces taux étaient de respectivement 25,2 %,10,8 %, 2,7 %,
12 % et 5 %, soit un taux d’empêchement global de 55,7 %. L’enquêtrice
a par ailleurs complété un rapport sur l’impotence retenant un besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie de 7h30 par semaine depuis novembre 2016. Au terme
de son rapport d’enquête économique, elle a posé les observations et conclusions
suivantes :
« Nous avons rencontré l’assurée
en présence de son mari. Pendant l’entretien, nous avons constaté, entre autres, l’important
ralentissement idéomoteur de l’assurée, cette dernière n’étant pas toujours
capable de terminer ses phrases et se déplaçant très lentement.
Depuis l’hospitalisation du mois de novembre 2016, l’état de santé s’est
considérablement péjoré par rapport à la situation telle qu’elle est décrite
dans l’enquête ménagère de l’OAI/[...] de 2015. Actuellement, l’assurée
ne participe à quasiment plus aucune tâche ménagère.
Le
mari s’occupe de tout, mais parvient difficilement à concilier son activité professionnelle
avec l’aide qu’il doit apporter à son épouse. Toutefois, selon la jurisprudence
en vigueur, son aide reste exigible dans la réduction du dommage, et il en a été tenu
compte dans l’évaluation des empêchements. En outre, depuis 2015, les enfants ont grandi
et se sont autonomisés. Ils peuvent également participer à quelques petites tâches
ménagères. »
Par décision du 20 septembre 2019, l’OAI a octroyé à l’assurée une demi-rente
d’invalidité basée sur un taux d’invalidité de 56 % dès le 1
er
mars 2018, ainsi que les rentes pour enfant correspondantes. Il était constaté que l’état
de santé s’était aggravé dès novembre 2016, que le délai d’attente
d’une année avait débuté le 13 mars 2016 compte tenu du degré d’invalidité
retenu dans la première décision, mais que le droit à la rente pouvait prendre naissance
au plus tôt six mois après le dépôt de la nouvelle demande de prestations. L’OAI
a par ailleurs rendu le 7 octobre 2019 une décision octroyant une allocation pour impotent de degré
faible depuis le 1
er
novembre 2017.
C.
Dans un courrier adressé le 28 juin 2023 à l’OAI, l’assurée a sollicité
une révision de son taux d’invalidité, en exposant que son état de santé n’évoluait
pas de manière favorable. A la demande de l’OAI, elle a rempli un questionnaire pour la révision
de la rente le 6 juillet 2023, dans lequel elle a indiqué que son état de santé s’était
aggravé en raison d’insomnies, de tremblements, de faiblesse, d’hallucinations auditives
et d’une dépression. Elle a également complété le formulaire de détermination
du statut en indiquant que, sans l’atteinte à la santé, elle travaillerait à 100 %
comme pasteure.
Les Drs X.________, cheffe de clinique aux Consultations [...], et M.________, médecin assistant,
ont établi un rapport le 17 août 2023. Posant les diagnostics de schizophrénie paranoïde
(F 20.0) et de trouble panique (anxiété épisodique paroxystique ; F 41.0), les psychothérapeutes
ont indiqué que l’état de santé de leur patiente était stationnaire depuis
novembre 2017, avec la persistance d’une symptomatologie négative (émoussement affectif,
aboulie, anhédonie, retrait social, appauvrissement du langage) à l’origine de difficultés
majeures à réaliser les activités de la vie quotidienne.
Dans un avis du 1
er
septembre 2023, le SMR a conclu que l’état de santé était stationnaire, la fatigabilité,
l’anhédonie, l’hypersensibilité au stress et les difficultés à gérer
les situations sociales étant déjà connues, de même que le fonctionnement réduit
dans les tâches ménagères élémentaires.
L’OAI a rendu, le 5 septembre 2023, un projet de décision prévoyant de refuser l’augmentation
de la rente d’invalidité en l’absence d’élément nouveau démontrant
une aggravation de l’état de santé.
L’assurée a contesté ce projet le 18 octobre 2023 et les Drs X.________ et M.________
ont adressé le rapport suivant à l’OAI le 27 octobre 2023 :
«
Diagnostic :
Schizophrénie paranoïde (F20.0)
Trouble panique (F41.0)
La
description de l'aggravation de l'état de santé par rapport à l'état antérieur
et la date à laquelle elle est survenue :
Désinvestissement
progressif des activités de la vie quotidienne, à la charge du mari qui a par ailleurs une
activité professionnelle à 100%, retrait en appartement. Augmentation de l’anxiété.
Il est surtout à noter que les observations rendues dans notre dernier rapport d’août
2023 vont dans le même sens que celui du 14 novembre 2017 qui vous a été adressé
par les Dr F.________ et Dre R.________ de la consultation ambulatoire [...] qui estimaient
déjà une révision à 100 % de la rente AI de la patiente comme nécessaire.
La rente définie initialement à 50 % ne semblait alors déjà pas à la mesure
des difficultés liées à la santé de Mme I.________.
Le
nouveau degré d'incapacité de travail :
100%
Modifications
personnelles ou familiales :
Les
enfants deviennent adolescents, augmentant les sollicitations financières de leur part dont la patiente
peine à prendre de la distance, ce qui induit de l’anxiété et des ruminations de
culpabilité pouvant devenir envahissantes et qui occupent la majeure partie des entretiens sur la
dernière année de suivi. L’accès des enfants au gymnase représente par ailleurs
des frais non-évitables supplémentaires (frais d’écolage pour l’école
post-obligatoire, échec de demandes de bourse). »
La permanence du SMR du 7 novembre 2023 ayant constaté l’absence de changement sur le plan
médical mais de possibles modifications du contexte familial et social, l’OAI a mis en œuvre
une nouvelle enquête économique sur le ménage. Un enquêteur s’est rendu au
domicile de l’assurée et a établi son rapport le 26 février 2024. S’agissant
du statut de ménagère, il a constaté que la situation ne s’était pas modifiée
puisqu’en bonne santé, l’assurée continuerait son activité bénévole.
Concernant les travaux ménagers, l’enquêteur a procédé à la répartition
suivante : 33 % pour l’alimentation, 21 % pour l’entretien de la maison, 10 %
pour les achats et courses diverses, 16 % pour la lessive et l’entretien des vêtements,
15 % pour les soins aux enfants et aux proches, 5 % pour les soins du jardin, de l’extérieur
de la maison et des animaux domestiques. Tenant compte de l’aide exigible du mari et des enfants,
même si celle-ci n’était pas effective, l’enquêteur a retenu un taux d’empêchement
de 44,1 % pour l’alimentation, 40,6 % pour l’entretien de l’appartement,
0 % pour les achats et courses diverses, 66 % pour la lessive et l’entretien des vêtements,
54 % pour les soins aux enfants et aux proches, 0 % pour les soins du jardin, de l’extérieur
de la maison et des animaux domestiques. Après pondération avec le pourcentage attribué
à chaque poste, ces taux étaient de respectivement 14,55 %, 8,53 %, 0 %, 10,56 %,
8,10 % et 0 %, soit un taux d’empêchement global de 41,74 %. Enfin, l’enquêteur
a noté les observations et conclusions suivantes :
« L’entretien s’est déroulé
à domicile en présence de l’assurée, de son mari et de l’assistant social
du [...].
Nous sommes intervenus dans le cadre d’une contestation suite à une communication de maintien
du degré d’invalidité. La situation est identique à celle rencontrée lors de
la dernière évaluation du 21 novembre 2018. Toutefois, au vu de l’âge des enfants
et en application à la jurisprudence en vigueur, leur aide est actuellement exigible, réduisant
sensiblement la valeur des empêchements ménagers.
Nous avons expliqué à l’assurée ainsi qu’à l’assistant social que
nous nous retrouvons en situation de réduction du degré d’empêchements et qu’il
faudra s’attendre à une réduction de la rente. »
Dans une prise de position du 29 février 2024, l’OAI a informé l’assurée que,
si la situation était inchangée sur le plan médical, l’aide des enfants était
désormais exigible en raison de leur âge. Il en résultait une diminution du taux d’empêchements
ménagers, établissant le degré d’invalidité à 42 %. Dans un projet
de décision notifié le même jour, annulant et remplacement celui du 5 septembre 2023,
l’OAI prévoyait de réduire, dès le premier jour du deuxième mois suivant la
notification de la décision, la demi-rente d’invalidité fondée sur un degré
d’invalidité de 56 % à un quart de rente basé sur un degré d’invalidité
de 42 %.
L’OAI a notifié une décision le 7 juin 2024, reprenant le dispositif et la motivation
de son projet du 29 février 2024 et fixant les montants du quart de rente et des rentes pour enfant
valables à compter du 1
er
juillet 2024.
C.
Sous la plume d’Inclusion Handicap, I.________ a recouru par acte du 4 juillet 2024 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre les décisions rendues le 7 juin 2024,
concluant au maintien de la demi-rente d’invalidité et des rentes pour enfants liées
au-delà du 30 juin 2024. Relevant que la modification du taux d’invalidité reposait sur
un nouveau rapport d’enquête ménagère, elle a contesté la nouvelle répartition
des tâches opérée par l’enquêteur de 2024, en particulier l’attribution
de 5 % pour des soins du jardin, de l’extérieur de la maison et des animaux domestiques,
non applicable à sa situation. Elle s’est en outre étonnée d’une modification
des pourcentages d’empêchement sur les postes où l’enquêteur a indiqué
que la situation était identique à 2018, notamment pour la préparation des repas. Elle
déplorait qu’une aide exigible plus importante de la part des enfants soit retenue sans explication
et sans tenir compte de leur situation concrète. Tout en admettant certains réajustements liés
à l’âge des enfants, elle a fait valoir que le taux d’empêchement global s’élevait
à 56,23 %, de sorte qu’elle devait conserver le droit à une demi-rente d’invalidité.
Elle a joint deux prononcés datés du 7 juin 2024, l’un notifié à son adresse
et l’autre à Inclusion Handicap.
Répondant le 12 septembre 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision litigieuse. Se fondant sur un rapport d’évaluation établi le 14 août
2024 par son enquêteur modifiant la répartition des postes après suppression de la rubrique
concernant l’entretien du jardin, de l’extérieur de la maison et les soins aux animaux,
l’intimé a exposé que le taux d’empêchement s’élevait à 44,23 %
et que la diminution des empêchements à retenir par rapport à 2018 était liée
à l’augmentation de l’aide exigible des proches. Il a par ailleurs répondu aux
autres critiques émises par la recourante, précisant notamment que la répartition des
tâches se fondait, depuis 2023, sur une base statistique des ménages suisses plus proche de
la réalité, que l’aide exigible des membres de la famille était également calculée
sur la base statistique, laquelle établissait l’ampleur de l’aide exigible à 10h30
par semaine pour le mari, respectivement 5h30 par semaine pour les enfants du couple compte tenu de leur
âge au moment de l’évaluation, que cette aide devait être prise en compte même
si elle n’était pas effective et qu’il n’y avait pas de raison de perpétuer
une erreur dans la décision de 2018 s’agissant des courses. Le rapport d’enquête
ménagère modifié le 14 août 2024 était joint.
La recourante a répliqué le 14 octobre 2024. Elle a fait valoir qu’une nouvelle méthode
d’évaluation des empêchements ménagers ne pouvait pas être utilisée dans
le contexte d’une révision, la comparaison devant être opérée sur la base des
mêmes critères en l’absence de changement fondamental des circonstances au sein de la
famille. Elle a en outre relevé qu’une aide exigible des enfants avait été retenue
en 2018 pour le poste alimentation et que, si une participation plus étendue de leur part était
exigible en 2024, il s’agissait d’un transfert de l’aide exigible du père qui
n’avait pas de conséquence sur le taux d’empêchement de la recourante. Elle a admis
le raisonnement présenté à propos des courses et de la lessive, mais a maintenu que le
taux d’empêchement global s’élevait à 53,59 % compte tenu de taux d’empêchement
pondérés de 25,2 % pour l’alimentation, 8,35 % pour l’entretien de l’appartement,
0 % pour les achats, 11,22 % pour la lessive et l’entretien, 8,64 % pour les soins
aux enfants et aux proches. Elle confirmait par conséquent ses conclusions.
Dupliquant le 8 novembre 2024, l’intimé a relevé que l’augmentation de l’aide
exigible des enfants représentait un changement important dont il fallait tenir compte. Cet élément
constituait un motif de révision qui devait amener à un réexamen global du droit à
la rente sans être lié par des appréciations antérieures, de sorte qu’il était
correct d’utiliser la nouvelle répartition des tâches et de rectifier des erreurs dans
la première évaluation.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur la réduction,
par voie de révision, de la demi-rente de la recourante à un quart de rente dès le
1
er
juillet 2024. La recourante a déclaré recourir contre « les » décisions
du 7 juin 2024. Les deux prononcés joints à son mémoire de recours portent cependant sur
les mêmes périodes et montants, l’un adressé à Inclusion Handicap et l’autre
à la recourante personnellement. Il convient ainsi de constater qu’une seule décision
a été rendue le 7 juin 2024.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA
–
notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). La réglementation y relative prévoit que
l’ancien droit reste applicable en cas de révision d’un droit à la rente né
avant le 1
er
janvier 2022 pour un ayant droit âgé d’au moins 55 ans à cette dernière
date (let. c des dispositions transitoires de la novelle du 1
er
janvier 2022).
Bénéficiant d’une demi-rente depuis le 1
er
mars
2018, la recourante était âgée de plus de 55 ans au 1
er
janvier
2022. Les dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 restent ainsi applicables.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière.
c)
Pour évaluer le degré
d’invalidité, il existe principalement trois méthodes : la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI
[dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]
),
la méthode spécifique (art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI
[dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]
)
et la méthode mixte (art. 28a al. 3 LAI
[dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]
et 27
bis
RAI). La méthode appliquée dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la
rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré
non actif, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel. En dépit
des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI et 8 al. 3 LPGA, le choix de l’une ou l’autre
méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend pas du point de savoir
si la personne assurée exerçait ou non une activité lucrative avant l’atteinte à
la santé ni si l’exercice d’une activité lucrative serait raisonnablement exigible
de sa part. Il s’agit plutôt de déterminer si cette personne exercerait une telle activité,
et à quel taux, dans des circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à
la santé (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
Ainsi, la méthode spécifique s’applique aux personnes n’exerçant pas d’activité
lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une. Elle consiste
à évaluer l’incapacité de l’assuré à accomplir ses travaux habituels.
Par travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le ménage,
ainsi que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI ; cf. Margit Moser-Szeless,
in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
romand, Bâle 2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
d)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si
le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des circonstances,
propre à influencer le degré d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner
lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA. La rente peut être
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité
de gain ont subi un changement important. Une simple appréciation différente d’un état
de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas
à une révision au sens de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au
moment de la dernière décision entrée en force
–
qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus – et les
circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid.
4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). L’assurance-invalidité connaissant un système de rentes
échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité franchit
un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
e)
Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels
de l’assuré s’améliore, ce changement n’est déterminant pour la suppression
de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre
à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période.
Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà,
sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine ne soit à craindre.
La diminution ou la suppression de la rente prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième
mois qui suit la notification de la décision (art. 88
bis
al. 2 LAI).
4.
a)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
Une
enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art. 69 al.
2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid.
3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du
30 mars 2015 consid. 4.2.1).
5.
a)
En l’espèce, il est constant que l’état de santé de la recourante est resté
stable depuis la précédente décision de l’intimé. Il est également admis
par les parties qu’en bonne santé, l’intéressée n’exercerait pas d’activité
professionnelle pour consacrer son temps aux travaux habituels de son ménage ainsi qu’à
une activité bénévole.
La réduction de la rente a ainsi été motivée exclusivement par une diminution des
empêchements d’accomplir les travaux habituels, en lien avec l’exigibilité de l’aide
des enfants de la recourante, désormais adolescents. A juste titre, la recourante n’a pas
remis en question le fait que l’évolution de ses enfants puisse constituer un motif de révision
au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA, s’agissant d’un élément susceptible de modifier
l’impact de son atteinte à la santé sur l’accomplissement de ses travaux habituels
(cf. TF 9C_410/2015 du 13 novembre 2015 consid. 4.2).
b)
Pour rendre sa décision, l’intimé s’est fondé sur les résultats d’une
nouvelle enquête ménagère pour retenir que le taux d’empêchement dans l’accomplissement
des tâches habituelles était passé de 55,7 % à 41,74 %. En cours de procédure,
admettant une partie des critiques de la recourante, l’enquêteur de l’intimé a
modifié certains paramètres d’évaluation et a conclu à un taux d’empêchement
global de 44,23 %, soit un degré d’invalidité de 44 % qui restait inférieur
au taux donnant droit à une demi-rente d’invalidité.
Le rapport d’enquête
du 26 février 2024 a été établi au cours d’une visite à domicile, en présence
de la recourante, de son mari et de son assistant social. L’enquêteur, qui n’est pas
la personne mandatée en 2018, avait connaissance des diagnostics médicaux et des limitations
fonctionnelles retenues par le SMR. Il a pris note des explications de la recourante sur son état
de santé actuel et l’a interrogée sur les habitudes des membres du ménage. L’intéressée
ayant changé de logement depuis le précédent examen, l’enquêteur a observé
les abords immédiats du domicile, ainsi que les caractéristiques et l’équipement
de son logement. Il l’a ensuite entendue sur les difficultés rencontrées dans l’exécution
de ses tâches usuelles, en suivant un questionnaire structuré où les tâches habituelles
sont réparties dans cinq postes, eux-mêmes divisés en différentes sous-catégories
de tâches. Pour chaque sous-catégorie, l’enquêteur a pris note de la situation et
des éventuelles modifications depuis la précédente enquête. Puis il a évalué
l’empêchement en tenant compte, cas échéant, de l’aide exigible du mari et
des enfants faisant ménage commun, en précisant les taux d’empêchement avec et sans
aide de la famille, et a calculé le taux pondéré de chaque sous-catégorie et de chaque
poste. Enfin, l’enquêteur a élaboré une synthèse et constaté que les empêchements
étaient globalement les mêmes mais qu’une participation plus importante pouvait être
exigée des deux enfants, compte tenu de leur âge. Le rapport d’enquête contient
ainsi l’ensemble des éléments requis par la jurisprudence pour se voir reconnaître
une valeur probante.
La recourante n’a soulevé aucun grief quant aux éléments de fait apportés par
l’enquêteur, mais a contesté les conclusions que celui-ci en a tirées.
c)
Dans un premier moyen, la recourante a critiqué la pondération des différents domaines
de travaux habituels utilisée dans la nouvelle enquête, faisant valoir qu’une comparaison
entre la situation prévalant en 2018 et celle de 2024 devait se fonder sur les mêmes critères.
A cet égard, comme l’a relevé l’intimé, la jurisprudence a précisé
que si un motif de révision existe, le droit à la rente doit être examiné de manière
exhaustive (« sous tous les aspects ») sur le plan juridique et factuel, sans que
les appréciations antérieures soient déterminantes (ATF 141 V 9 consid. 2.3 et les références
citées). Cependant, concernant la pondération des différents domaines de travaux habituels,
la jurisprudence a confirmé à réitérées reprises la conformité de la pratique
consistant à classifier et à évaluer les activités ménagères par référence
aux cinq postes répertoriés dans la CIIAI (Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité du 1
er
janvier 2015), au ch. 3087 dans la version valable au 1
er
janvier
2021. Il a été précisé que leur importance respective devait être fixée
en pour cent, dans une fourchette déterminée, compte tenu des données concrètes du
cas et avec une répartition des pourcentages telle que l’ensemble représente 100 %
indépendamment de la taille du ménage, pour des raisons d’égalité traitement
entre assurés (cf. TF 9C_467/2007 du 19 mars 2008 consid. 3.2 ; TFA I 639/04 du 17 janvier
2006 consid. 2.2 ; TFA I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 3 et 4a et les références
citées). Cette répartition vise à fixer la pondération sans handicap, qui sert de
base pour déterminer la limitation due au handicap (ch. 3085 CIIAI). Le ch. 3087 CIIAI prévoit
ainsi cinq postes (1° alimentation, 2° entretien du logement ou de la maison, 3° achats,
4° lessive et entretien des vêtements, 5° soins et assistance aux enfants et aux proches)
et leur attribue un pourcentage maximum, étant précisé que seul le poste n°5 peut
être exclu cas échéant (ch. 3088 CIIAI). Cette méthode n’a pas été
modifiée à l’entrée en vigueur du « Développement continu de l’AI »,
puisque le ch. 3609 de la CIRAI (Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité
du 1
er
janvier 2022) recommande de fixer la pondération sans handicap selon six postes (1° alimentation,
2° entretien du logement ou de la maison, 3° achats et courses diverses, 4°
lessive et entretien des vêtements, 5° soins et assistance aux enfants et aux proches, 6°
soin du jardin et de l’extérieur de la maison et garde des animaux domestiques), ainsi que
les pourcentages minimum et maximum qui peuvent être attribués à chaque poste, dont seuls
les n° 5 et 6 peuvent être nuls.
En conséquence, s’il peut se justifier de procéder à une nouvelle pondération
sans handicap au cours d’une révision en raison de changements notables dans la composition
du ménage d’un assuré, respectivement de corriger des erreurs lors de la précédente
évaluation, il n’est cependant pas adéquat de procéder d’office à une
réattribution des tâches, qui plus est en recourant à une statistique, dont la référence
n’a d’ailleurs pas été fournie par l’intimé. Il importe en effet de
prendre comme référence les postes et fourchettes proposées dans les circulaires précitées,
en les adaptant à la situation concrète de la personne concernée. En 2018, l’enquêtrice
avait pondéré les tâches habituelles comme suit : 40 % pour l’alimentation,
23 % pour l’entretien de l’appartement et la garde des animaux domestiques, 7 %
pour les achats et courses diverses, 20 % pour la lessive et l’entretien des vêtements,
10 % pour les soins aux enfants et aux proches. En 2024, après la rectification du 14 août
2024, la répartition retenue était de 35 % pour l’alimentation, 22 % pour l’entretien
du logement, 10 % pour les achats, courses diverses et tâches administratives, 17 % pour
la lessive et l’entretien des vêtements et 16 % pour les soins aux enfants et aux proches.
Or la composition du ménage n’a pas changé, puisque la recourante fait toujours ménage
commun avec son époux et ses deux enfants mineurs. En outre, tant en 2018 qu’en 2024, son
ménage ne comptait pas d’animaux domestiques et vivait dans un appartement locatif sans extérieur
à entretenir, étant relevé que le logement occupé en 2018 ne comportait pas de balcon
tandis que l’enquêteur a constaté en 2024 que l’appartement occupé en 2024
comporte un balcon non fleuri. Il apparaît également qu’en 2024, comme en 2018, le mari
de la recourante est en bonne santé et occupe un emploi à plein temps, tandis que les enfants
sont en bonne santé et poursuivent leur scolarité, l’aîné en secondaire II
et le cadet en secondaire I. Il n’existe ainsi aucun élément pouvant expliquer que les
taux attribués à l’alimentation, à l’entretien du logement et à la lessive
diminuent ou que les taux attribués aux achats ainsi qu’aux soins aux enfants et aux proches
augmentent. S’agissant plus particulièrement des soins aux enfants et aux proches, le taux
retenu en 2018 était certes particulièrement bas, compte tenu de l’âge des enfants
à l’époque. La présence de deux enfants âgés d’environ 10 ans
dans un ménage méritait certainement un taux supérieur à 10 % en 2018, mais
leur avancement en âge ne permet justement pas d’attribuer un taux plus important six ans
plus tard.
Il convient ainsi, pour évaluer le degré d’invalidité de la recourante en 2024,
de s’en tenir à la répartition des tâches ménagères fixée en 2018,
à savoir 40 % pour l’alimentation, 23 % pour l’entretien de l’appartement
et la garde des animaux domestiques, 7 % pour les achats et courses diverses, 20 % pour la
lessive et l’entretien des vêtements, 10 % pour les soins aux enfants et aux proches.
d)
Dans un second moyen, la recourante a critiqué les taux d’empêchements retenus pour certaines
tâches, alors qu’il était relevé que la situation était restée identique.
aa)
Dans le poste alimentation, l’enquête de 2024 propose la même répartition entre
les sous-tâches qu’en 2018 (60 % pour la préparation des aliments, 10 % pour
le service et le débarrassage à table, 30 % pour les rangements et nettoyages). Comme
en 2018, l’enquêteur de 2024 a retenu que la recourante ne participait pas du tout au premier
et au dernier sous-poste. En revanche, les deux enquêtes nient tout empêchement dans le deuxième
sous-poste, sur le constat que la recourante débarrasse elle-même son assiette après manger
et que le mari et les enfants sont en mesure de faire le reste.
Pour les sous-postes 1 et 3, l’enquêteur de 2024 a estimé qu’une aide plus importante
était exigible de la part des deux enfants, même si elle n’était pas effective,
de sorte que l’empêchement est passé de 70 % à, respectivement 48 % et
51 %. Le raisonnement tenu par la recourante, selon lequel le supplément d’aide exigible
des enfants devrait venir en diminution de l’aide exigible du mari, ne convainc pas. En effet,
il s’agit de déterminer l’aide exigible des autres membres du ménage dans l’accomplissement
des tâches habituellement assumées par la recourante, non la répartition effective des
tâches entre les autres membres du ménage. Sans l’atteinte à la santé, la recourante
effectuerait l’ensemble de ces tâches et, dans les faits, le mari a pris le relais pour le
tout depuis plusieurs années. Toutefois, dans l’évaluation de l’invalidité,
l’aide exigible des proches a été fixée à 30 % pour chacun des deux sous-postes
en 2018, puisque l’empêchement retenu était de 70 %. Concernant l’aide des
proches, il était précisé que l’aide attendue des enfants était limitée
au fait de réchauffer leurs assiettes à midi et de vider le lave-vaisselle. Cela étant,
il faut admettre avec l’enquêteur de 2024 qu’une participation plus importante des enfants
est désormais exigible. A 15 ans, des adolescents sont en effet à même de préparer
leurs propres petits déjeuners, de confectionner des repas simples, ainsi que de faire les rangements
et petits nettoyages après avoir cuisiné et mangé. En l’occurrence, l’aide
exigible a été augmentée de (70 % - 48 % =) 22 % pour la préparation
des aliments et de (70 % - 51 % =) 19 % pour le nettoyage. Cela représente environ
10 % de plus par enfant et par poste, ce qui ne paraît pas excessif.
bb)
Pour le poste entretien de l’appartement ou de la maison, la répartition des sous-postes proposée
en 2024 est plus détaillée. La recourante n’a pas critiqué ce changement, qui semble
plus adéquat en opérant une différenciation entre les tâches quotidiennes, mensuelles
et annuelles. Comme relevé à propos du poste alimentation, le supplément d’aide
des enfants n’est pas une réattribution de l’aide attendue précédemment du
mari de la recourante. Après les explications et précisions apportées en cours de procédure
par l’enquêteur, la recourante a admis l’ampleur de l’aide exigible de ses enfants
prise en considération pour 2024. En l’occurrence, alors que l’enquête de 2018
précisait que la participation exigible des enfants se limitait au changement de leurs propres draps
de lit et au rangement de leur chambre, l’enquête de 2024 a retenu qu’ils pouvaient
désormais assumer le rangement et l’entretien de leur chambre, le changement des draps de
leur lit et participer aux travaux de ménage saisonniers. L’aide exigible des enfants retenue
paraît ainsi conforme à ce qui peut être attendu de la part d’adolescents de plus
de 15 ans.
cc)
Concernant les achats et courses diverses, l’intimé s’est référé dans
sa réponse à l’arrêt TF 9C_716/2012 du 11 avril 2013, validant le raisonnement selon
lequel aucun empêchement ne peut être retenu pour cette tâche lorsqu’une personne
valide vit sous le même toit que l’assuré (consid. 4 et 4.3). La recourante s’est
ralliée à cette explication.
dd)
S’agissant du poste lessive et entretien des vêtements, la répartition dans les sous-tâches
est la même en 2018 et en 2024. L’enquête de 2018 avait retenu un taux d’empêchement
de 50 % pour le sous-poste lessive et de 70 % pour le sous-poste relatif au repassage et rangement.
Il était alors constaté que la recourante mettait en route la machine à laver puis le
sèche-linge, mais que son mari devait trier le linge, demander à la recourante de s’occuper
du lavage et séchage, puis qu’il devait repasser, plier et ranger le linge propre. En 2024,
l’enquêteur a constaté que la recourante ne participait plus du tout aux lessives. Une
aide exigible des enfants a cependant été prise en compte et un empêchement de 66 %
a été retenu dans chaque sous-poste, soit une aide exigible des proches de 34 %. L’intimé
a précisé à cet égard qu’il s’agissait de prendre en compte, en sus de
l’aide exigible du mari, du fait que les enfants adolescents étaient en mesure de s’occuper
de leur propre linge. La recourante a admis ce raisonnement, qui peut être repris.
ee)
Enfin, pour le poste des soins aux enfants et aux proches, la recourante n’a pas critiqué
le taux d’empêchement retenu en 2024. S’il est regrettable que ce poste ne soit pas
plus détaillé s’agissant du taux d’empêchement retenu, plus élevé
en 2024 qu’en 2018 alors que la participation de la recourante aux tâches éducatives
est restée nulle, il sera renoncé à faire clarifier ce point admis par la recourante et
dont l’impact est faible sur le résultat final (différence de 0,4 %).
e)
En définitive, il apparaît que l’enquête de 2024 peut être suivie, sous réserve
des taux de répartition des tâches. Cela entraîne les corrections suivantes :
-
Alimentation : en pondérant sur 40 %
le total des empêchements retenus pour les sous-tâches après prise en compte de l’aide
exigible, soit 44,1 %, le taux d’empêchement de ce poste s’élève à
17,64 %.
-
Entretien de l’appartement : en pondérant
sur 23 % le total des empêchements retenus pour les sous-tâches après prise en compte
de l’aide exigible, soit 40,6 %, le taux d’empêchement de ce poste s’élève
à 9,34 %.
-
Achats et courses diverses : en l’absence
d’empêchement à prendre en compte, ce poste reste à 0 %.
-
Lessive et entretien des vêtements :
en pondérant sur 20 % le total des empêchements retenus pour les sous-tâches après
prise en compte de l’aide exigible, soit 66 %, le taux d’empêchement de ce poste
s’élève à 13,2 %.
-
Soins aux enfants et aux proches : en pondérant
sur 10 % le total des empêchements retenus pour les sous-tâches après prise en compte
de l’aide exigible, soit 54 %, le taux d’empêchement de ce poste s’élève
à 5,4 %.
L’empêchement total de la recourante dans l’exécution de ses tâches habituelles,
après pondération, est ainsi de (17,64 + 9,34 + 13,2 + 5,4 =) 45,58 %, soit un degré
d’invalidité de 46 %
(arrondi,
cf. ATF 130 V 121 consid. 3.2)
.
f)
Ce nouveau taux constitue une modification notable au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Il en
résulte que l’intimé était fondé à procéder à la révision
du droit à la rente dans le sens d’une réduction à un quart de rente. Il s’agit
d’une amélioration durable au sens de l’art. 88a al. 1 RAI, puisqu’elle entraîne
une diminution du taux d’invalidité et qu’elle est liée à l’avancement
en âge des deux enfants mineurs de la recourante.
En revanche, il est constant que la décision litigieuse a été notifiée le 7 juin
2024. Ainsi, conformément à l’art. 88
bis
al. 2 let. a LAI, la diminution de la rente principale et des rentes pour enfant liées peut prendre
effet au plus tôt le 1
er
août 2024. La décision doit par conséquent être réformée en ce sens.
6.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et la décision
litigieuse réformée en ce sens que la demi-rente est réduite à un quart de rente
d’invalidité à compter du 1
er
août 2024.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI).
Vu l’issue du litige, à savoir une admission très partielle du recours correspondant
à une infime part des conclusions pour un motif non soulevé dans les écritures, il convient
de les répartir à raison de deux tiers pour la partie recourante et d’un tiers pour l’intimé.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont dès lors mis à la charge
de la partie recourante par 400 fr. et à la charge de l’intimé par 200 francs.
c)
La
partie recourante obtient partiellement gain de cause et a droit à une indemnité de dépens
réduits à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g
LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité réduite à 400 fr., débours
et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie
intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est très partiellement
admis.
II.
La décision rendue le 7 juin 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que la demi-rente est réduite à un quart de rente
d’invalidité à compter du 1
er
août
2024.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont
mis par 200 fr. (deux cents francs) à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud et par 400 fr. (quatre cents francs) à la charge de I.________
.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à la recourante la somme de 400 fr. (quatre cents francs) à
titre de dépens réduits.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Inclusion Handicap (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :