vd_findinfo · Décision / 2021 / 864 · 2021-09-09 · fr

VISITE, RELATIONS PERSONNELLES, DÉTENTION PROVISOIRE, DÉTENTION{INCARCÉRATION}, RISQUE DE COLLUSION

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.09.2021 Décision / 2021 / 864

TRIBUNAL
CANTONAL
831
PE21.010468-LRC
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
9 septembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mmes
Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
10 al. 1, 13 et 36 Cst ; 8 CEDH ; 235 al. 1 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 septembre 2021 par
A.D.________
contre la décision rendue le 23 août 2021 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE21.010468-LRC
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 13 juin 2021, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une
enquête préliminaire contre A.D.________ et B.D.________ pour tentative de meurtre (art. 111
CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0] ad art. 22 CP) à la suite d’une
altercation, impliquant plusieurs protagonistes, survenue le même jour, vers 18 heures, sur le parking
du commerce [...], dans la zone industrielle de [...], leur reprochant notamment de s’être
munis d’armes et d’avoir tiré des coups de feu au moyen d’un pistolet en direction
de B.________, R.________ et N.________ et de les avoir blessés.
A la suite de ces évènements,
la police a notamment procédé aux auditions de B.D.________, A.W.________, B.W.________, Z.________,
B.________ et R.________.
A.D.________ a, quant
à lui, été appréhendé le 14 juin 2021 à 3h56 à [...] dans
le canton de Berne alors qu’il se trouvait avec P.________ et F.________, père, respectivement
frère de sa compagne. Les intéressés ont été entendus par les enquêteurs
à la suite de cette interpellation.
b)
Par ordonnance du 16 juin 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de A.D.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 14 septembre 2021,
retenant l’existence de soupçons suffisants de commission de crime et délit graves, ainsi
que d’un risque de collusion.
c)
Par ordonnance du 16 juillet 2021, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant l’existence
d’un risque concret de collusion et excluant toute mesure de substitution apte à le prévenir,
a rejeté la demande de libération de la détention provisoire formée par le prévenu
(I) et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de la cause (II).
Par arrêt du 4 août 2021 (n° 702), la Chambre de céans a rejeté le recours déposé
par A.D.________ et a confirmé l’ordonnance attaquée, pour les mêmes motifs que
ceux retenus par le Tribunal des mesures de contrainte.
d)
Le 29 juillet 2021, A.D.________ a indiqué au procureur qu’il ne comprenait pas les raisons
pour lesquelles toutes les demandes de visites de son épouse avec sa fille lui étaient refusées
et qu’il était disposé cas échéant à accepter que dites visites soient
surveillées par un tiers, l’important pour lui étant de voir sa femme et surtout sa fille
de six mois qui avait récemment subi une grosse opération.
e)
Par courrier du 4 août 2021, le procureur a expliqué que les visites des proches n’étaient
en l’état pas autorisées en raison du risque de collusion.
f)
Le 10 août 2021, A.D.________ a une nouvelle fois interpellé le procureur en lui demandant
de lui indiquer le risque de collusion précis qui motivait le rejet des demandes de visites de sa
femme et de son enfant.
Par courrier du 13 août
2021, la procureure s’est intégralement référée aux considérants de son
courrier du 4 août 2021. Elle a en outre précisé que la Fondation REPR (Relais Enfants
Parents Romands, anciennement Carrefour Prison) avait été sollicitée et qu’une autorisation
de visite pour l’enfant serait naturellement délivrée.
g)
Le 19 août 2021, A.D.________ a sollicité de la procureure la possibilité de pouvoir lui
accorder la faculté de pouvoir téléphoner à sa femme et à son enfant via « Skype »
ou toute autre plateforme analogue.
B.
Par lettre du 23 août 2021, la procureure
a exposé ce qui suit :
« Concernant votre proposition « pragmatique et sûre » consistant
à autoriser des contacts téléphoniques par « Skype », ce moyen de
communication n’est pas propre à pallier au risque de collusion maintes fois invoqué
(à teneur de la prise de position sur la demande de libération de détention provisoire
du 9 juillet 2021, P. 60 ou de mes courriers, P. 74 et 80) et retenu selon l’arrêt de
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal à teneur des considérants de l’arrêt
récent du 18 août 2021.
Il sera rappelé, plus particulièrement, que le litige ayant conduit aux faits du 13 juin
2021 a trait à un conflit entre deux familles ayant pour origine une relation amoureuse dans un
véritable contexte de « guerre des clans » ; que l’enquête demeure
à ses prémices ; que l’arme à feu n’a pas été retrouvée ;
que le rôle des différents protagonistes doit encore être établi ; que le prévenu
doit ensuite être « confronté » – lors d’une audition –
aux résultats de ces investigations sans pouvoir préalablement convenir d’une version
qui lui soit plus favorable ou qui le soit pour un tiers ou encore tenter d’influencer la version
des victimes ; qu’en d’autres termes, le prévenu pourrait entraver la recherche
de la vérité et, en cela, le risque de collusion – plus spécifiquement en lien avec
les contacts à sa famille – apparait concret.
Il est enfin précisé, sous l’angle de l’art. 3 CEDH – que vous invoquez dans
votre missive du 19 ct. –, que [...] peut avoir des contacts avec ses proches, sous le contrôle
de la direction de la procédure, par des correspondances et des téléphones enregistrés,
lesquels sont tous autorisés, respectivement transmis. ».
C.
Par acte du 2 septembre 2021, A.D.________ a recouru
contre cette décision du 23 août 2021 en concluant principalement à sa réforme en
ce sens qu’il est mis au bénéfice des visites de [...] et de son enfant, lesquelles seront
titulaires d’une autorisation permanente de visite ou selon des modalités à dire de justice.
Il conclut également – mais pas subsidiairement – à l’annulation de la décision
du 23 août 2021 et au renvoi de la cause devant l’autorité inférieure pour qu’elle
rende une nouvelle décision, puis à l’annulation de la décision du 23 août
2021 et au renvoi de la cause devant l’autorité inférieure pour complément d’instruction.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Le
recours a été interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Ministère public
(art. 393 al. 1 let. a CPP) rejetant une demande de contact par « Skype », en faveur
de proches. Il a été déposé par un prévenu qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), de sorte qu’il
est recevable (cf. CREP 27 février 2020/148 consid. 1 et les arrêts cités). S’agissant
des conclusions du recourant portant sur un droit de visite d’[...] et de sa fille, il est douteux
qu’elles soient recevables, la décision attaquée ne portant pas sur cette problématique
générale mais uniquement sur la proposition faite par le prévenu au Ministère public
d’autoriser des téléphones « Skype ». Cette question peut toutefois
rester indécise dès lors que le recours doit de toute manière être rejeté.
2.
2.1
Le recourant fait valoir que les « multiples
refus » du Ministère public violeraient le droit applicable. Il expose que, comme il peut
téléphoner à sa compagne une fois par semaine sous surveillance, il devrait pouvoir
a
fortiori
la voir avec son enfant durant un laps
de temps déterminé sous surveillance. Il précise qu’il tient à voir son enfant,
qui a subi une opération chirurgicale importante, ainsi que sa compagne, et que ce serait à
tort qu’à chacune de ses demandes le Ministère public avait opposé le risque de
collusion. Selon lui, ce risque serait purement hypothétique. Il en résulterait une atteinte
à son droit à sa vie familiale et une violation du principe de la proportionnalité.
2.2
2.2.1
Selon l'art. 235 al. 1 CPP, la liberté des prévenus en détention ne peut être restreinte
que dans la mesure requise par le but de la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité
dans l'établissement. Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis
à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées si nécessaire
(al. 2). L'art. 235 al. 1 CPP constitue ainsi la base légale permettant de restreindre les droits
des prévenus dans la mesure où le but de la détention l'exige (Schmid/Jositsch, Schweizerische
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3
e
éd. 2018, n° 1 ad art. 235 CPP; TF 1B_122/2020 du 20 mars 2020 consid. 2.1 à 2.3 ;
TF 1B_17/2015 du 18 mars 2015 consid. 3.1). Il appartient au législateur cantonal de régler
les droits et les obligations des prévenus en détention (art. 235 al. 5 CPP; cf. TF 1B_425/2015
du 21 juin 2016 consid. 2.4.1).
2.2.2
La garantie de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) et le droit au respect de la vie privée
et familiale (art. 8 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 » RS 0.101] et 13 Cst.) permettent aux personnes détenues
d'entretenir des contacts avec les membres de leur famille, dans les limites découlant de la mesure
de contrainte qui leur est imposée et du rapport de sujétion spécial qui les lie à
l'État (ATF 145 I 318 consid. 2.1 p. 321).
2.2.3
Au sens des art. 13 Cst. et 8 CEDH, la vie familiale ne se limite pas à la famille nucléaire
ou traditionnelle – des conjoints mariés et leurs enfants – mais s’étend
aux proches parents unis par un lien étroit et intense et elle doit être effectivement vécue.
Pour les époux, cette exigence n’est pas forcément synonyme de vie commune, qui peut
être interrompue sans que la vie familiale ne soit rompue. Pour les autres parents proches, l’exigence
d’effectivité de la vie familiale est d’au­tant plus forte que le lien de parenté
est lointain. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, des liens
de parenté proche ne sont pas non plus toujours nécessaires pour conclure à une « vie
familiale » au sens de l’art. 8 § 1 CEDH. Dans cette approche, l’intensité
de la relation factuelle peut donc pallier l’absence de rapport de parenté biologique et/ou
juridique. Des concubins dont la vie commune dure depuis 15 ans peuvent ainsi se prévaloir de la
garantie de la vie familiale au sens précité (Dubey, Droits fondamentaux, vol. II, Bâle
2018, nn. 1804-1810 et réf. citées).
Conformément aux exigences de l'art. 36 Cst., les restrictions à ces droits doivent reposer
sur une base légale et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire au but de l'incarcération
et au fonctionnement de l'établissement de détention (ATF 145 I 318 consid. 2.1 p. 321; ATF
143 I 241 consid. 3.4 p. 245 s. et les réf. cit.). Le principe de la proportionnalité, consacré
de manière générale par la disposition susmentionnée, et rappelé en matière
d'exécution de la détention avant jugement à l'art. 235 al. 1 CPP, exige en effet que
chaque atteinte à ces droits fasse l'objet d'une pesée d'intérêts dans le cadre de
laquelle l'autorité doit tenir compte de l'ensemble des circonstances, soit en particulier des buts
de la détention (prévention des risques de fuite, de collusion ou de réitération),
des impératifs de sécurité de l'établissement pénitentiaire, de la durée
de l'incarcération et de la situation personnelle du prévenu (notamment le lieu de résidence
des proches et les besoins et possibilités réelles de correspondre et de recevoir des visites;
ATF 145 I 318 consid. 2.1 p. 321 s.). Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral,
les visites ou les appels téléphoniques, même en faveur des proches, peuvent être
refusés à la personne placée en détention provisoire en cas de danger important de
collusion (ATF 143 I 241 consid. 3.6 p. 247 et les réf. cit.).
2.2.4
Dans le canton de Vaud,
le règlement du 28 novembre 2018 sur le statut des personnes détenues placées en établissement
de détention avant jugement (RSDAJ ; BLV 340.02.5) est applicable à toutes les personnes
majeures détenues avant jugement, dans un établissement de détention avant jugement (art.
2 et 3 RSDAJ). Les relations des détenus avec l'extérieur sont précisées aux art.
53 ss RSDAJ. L'art. 54 RSDAJ, consacré aux visites, prévoit que les personnes détenues
avant jugement peuvent recevoir une visite d'une heure par semaine, aux jours et heures fixés par
la direction de chaque établissement (al. 2); seules les personnes munies d'une autorisation délivrée
par l'autorité dont les personnes détenues avant jugement dépendent sont admises à
visiter une personne détenue (al. 1). Cette réglementation correspond aux exigences de la jurisprudence
(cf. ATF 118 Ia 64). L'usage du téléphone est, quant à lui, réglementé à
l'art. 63 RSDAJ, dont l'al. 1 dispose que, pour autant que l'autorité dont elles dépendent
les y ait autorisées, les personnes détenues avant jugement peuvent, sous le contrôle
du personnel pénitentiaire, effectuer des appels téléphoniques, en principe à raison
d'un par semaine. Les appels téléphoniques des personnes détenues avant jugement à
leurs avocats ne sont pas soumis à autorisation (al. 2). Les appels s'effectuent durant les heures
fixées par la direction de chaque établissement (al. 3). Les conversations sont enregistrées
et peuvent être contrôlées (al. 6).
2.3
En l’occurrence, et contrairement à ce que fait valoir le recourant, c’est à raison
que le Ministère public a retenu l’existence d’un risque de collusion. A cet égard,
il suffit de rappeler que la Chambre de céans, dans son récent arrêt du 4 août 2021
(n° 702) – envoyé aux parties le 18 août 2021 – a retenu l’existence
d’un tel risque pour confirmer le rejet de la demande de libération de la détention provisoire
de A.D.________. Elle a ainsi considéré que si les contours du contexte ayant conduit aux faits
survenus le 13 juin 2021 (cf. let. Aa supra) commençaient à se dessiner – à
savoir apparemment l’existence d’un litige entre deux familles ayant pour origine une relation
amoureuse abruptement terminée – l’enquête demeurait à ses prémices et
devait encore déterminer les rôles des différents protagonistes, ainsi qu’identifier
d’éventuels autres participants. L’autorité de recours a encore mentionné
que des mesures d’instruction avaient été ordonnées sur les téléphones
portables du prévenu et de son père, mais également sur ceux de [...], [...], [...], [...]
et [...], et que le travail d’analyse des nombreuses données recueillies lors des contrôles
téléphoniques et des diverses perquisitions était toujours en cours. Elle a encore indiqué
que si le prévenu ne pouvait plus détruire d’éventuelles données utiles à
l’enquête puisque le matériel était déjà en mains de la justice, il importait
qu’il puisse être confronté aux résultats de ces analyses sans pouvoir préalablement
convenir d’une version qui lui soit plus favorable ou qui le soit pour un tiers ou encore tenter
d’influencer la version des victimes. Enfin, elle a expliqué que des audiences de confrontation
devraient encore se tenir afin de clarifier le rôle du recourant dans la planification des faits
et que l’arme à feu utilisée par [...] n’avait toujours pas été retrouvée.
C’est donc en vain que le recourant revient sur ce point.
En outre, il convient de rappeler qu’après les faits pouvant relever de la tentative de meurtre
et des lésions corporelles graves qui se sont déroulés à Villeneuve, le recourant
a fui et qu’il a, selon ses propres déclarations, rejoint [...] pour finir par être interpellé
dans un véhicule dans lequel se trouvaient P.________, F.________ et [...] à savoir le père
et les frères de [...]; or si ceux-ci ont confirmé que le prévenu sortait avec [...] et
que le recourant était le père de l’enfant de celle-ci, ils ont tous déclaré
qu’ils ne connaissaient pas précisément les motifs de la dispute entre les familles [...]
et [...]r (cf. not. PV aud. 11 p. 4 R 9 ; PV aud. 11 p. 6 R13 ; PV aud. 12 p. 4 R 9 ;
PV aud. 12 p. 6 R 11 et 12 ; PV aud 13 p. 5 R 9 ; PV aud 13 p. 6 R 13). C’est dire que
[...], qui a certainement recueilli les confidences du prévenu après les faits, est susceptible
de les connaître. Or, celle-ci n’a pas encore été interrogée par la police
(cf. PV des opérations, état au 9 septembre 2021). Dans ces conditions, il existe bien encore
un risque de collusion, y compris relatif à [...].
A ces éléments s’ajoutent que, de son propre aveu, le prévenu ne vit pas avec [...],
celle-ci habitant à Berne avec ses parents (PV aud. 8 R4 ; PV aud. 9 l. 83-84). Il est donc
douteux qu’il puisse se prévaloir de l’effectivité d’une vie familiale avec
elle, et donc des droits qui découlent des art. 8 CEDH et 13 Cst.
Par ailleurs, s’agissant de l’enfant du recourant, il ressort du courrier du Ministère
public du 13 août 2021 que la Fondation REPR a d’ores et déjà été sollicitée
et que le Ministère public accordera une autorisation de visite pour elle. Il n’y a ainsi
donc pas de refus d’octroi de visite relatif à l’enfant et par conséquent aucune
violation du droit au respect à une vie familiale.
Enfin, s’agissant de la proportionnalité, elle est respectée, le Ministère public
n’ayant pas refusé tout contact entre le prévenu et [...], mais restreint ceux-ci à
ce qui était nécessaire pour éviter tout risque de collusion. En effet, comme l’a
rappelé la procureure dans la décision attaquée, A.D.________ peut avoir des contacts
avec ses proches – soit notamment [...] – sous le contrôle de la direction de la procédure,
par des correspondances et des téléphones enregistrés, lesquels sont tous autorisés,
respectivement transmis.
Le risque de collusion étant avéré et le principe de la proportionnalité respecté,
la décision du Ministère public de refuser la proposition de la défense consistant à
autoriser des contacts téléphoniques par « Skype » ne prête pas le
flanc à la critique et peut être confirmée, étant par ailleurs rappelé que conformément
à la jurisprudence du Tribunal fédéral, les visites ou les appels téléphoniques,
même en faveur des proches, peuvent être refusés à la personne placée en détention
provisoire en cas de danger important de collusion, comme c’est le cas en l’espèce.
3.
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Au vu de l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce
du seul émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (arr. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 23 août 2021 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf
cent nonante francs), sont mis à la charge du recourant A.D.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Alessandro Brenci, avocat (pour A.D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :