vd_findinfo · HC / 2011 / 155 · 2010-12-29 · fr

ACTION EN LIBÉRATION DE DETTE, CRÉANCE, ORGANE{PERSONNE MORALE}, POUVOIR DE REPRÉSENTATION, EFFET DE REPRÉSENTATION | 55 CC, 814 CO, 447 ch. 1 let. b CPC, 451 ch. 4 CPC, 452 al. 1 CPC, 457 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 29.12.2010 HC / 2011 / 155

TRIBUNAL
CANTONAL
668/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
29 décembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
juge présidant
Juges
:              MM.
Denys et Krieger
Greffière
:              Mme
Bourckholzer
*****
Art.
83 LP; 55 CC; 17, 720, 814 CO; 447, 451 ch. 4, 452 al. 1, 457, 470 al. 1 CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
V.________
SARL
,
à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 24 mars 2010 par le Juge de paix du district
de Lausanne dans la cause divisant la recourante d’avec
B.________
SARL
,
à [...], demanderesse.
Délibérant en audience publique, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 24 mars 2010, dont la motivation a été notifiée aux parties le 16 juin
2010, le Juge de paix du district de Lausanne a prononcé que la demanderesse B.________ Sàrl
n'est pas débitrice de la défenderesse V.________ Sàrl de la somme de 5'184 fr. 15, plus
intérêt à 5 % l'an dès le 16 avril 2008 (I), qu'elle n'est pas la débitrice
de la somme de 180 fr. au titre des dépens qui ont été alloués à celle-ci dans
le cadre de la procédure de mainlevée provisoire de l'opposition (II), que l'opposition formée
au commandement de payer no [...] de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest est maintenue (III), que
les frais de justice sont arrêtés à 600 fr. (IV), que des dépens sont alloués
à la demanderesse, par 1'100 fr., comportant 600 fr. en remboursement de ses frais de justice et
500 fr. à titre de participation aux honoraires de son mandataire (V), et que toutes autres ou plus
amples conclusions sont rejetées (VI).
La Chambre des recours fait sien l'état de fait de ce jugement qui est le suivant :
"1.
B.________ Sàrl est une société
inscrite au Registre du commerce depuis le 3 avril 2007, dont le siège se trouve à [...]. Elle
a pour but la réalisation et la commercialisation de décorations en tout genre, notamment de
vitrines et de stands d'exposition. Elle a pour associé gérant avec signature individuelle
Q.________, domicilié à [...].
V.________
Sàrl, inscrite au Registre du commerce le 3 avril 2007 également, a son siège à [...]
et a pour activité l'exploitation d'un bureau fiduciaire, le recouvrement de créances, tout
service administratif et comptable et le conseil en organisation. Les associés gérants L.________,
domiciliée à [...], et C.________, de [...], disposent d'une signature collective à deux.
Jusqu'au 26 mars 2008, la partie demanderesse avait son siège à [...], dans les locaux de la
société défenderesse. A cette date du 26 mars 2010, Q.________ est devenu unique associé
gérant avec signature individuelle de B.________ Sàrl, qualité qui appartenait précédemment
à C.________, également associé gérant de la défenderesse. L'inscription de
Q.________ ainsi que la radiation de C.________ en tant qu'associé gérant ont été
inscrites au Registre du commerce le 1
er
avril 2008 et publiées dans la Feuille officielle suisse du Commerce (FOSC) le 7 avril 2008.
2.
En date du 26 mars 2008, Q.________ a signé
une reconnaissance de dette pour un montant de fr. 5'184.15, que B.________ Sàrl s'engageait à
payer au plus tard le 15 avril 2008, à titre de solde de notes d'honoraires dues à la société
défenderesse.
Par courrier du 5 mai 2008, la partie demanderesse a contesté purement et simplement devoir paiement
des factures du solde des honoraires 2008 à la défenderesse, se prévalant du fait qu'elle
n'avait jamais reçu de bilan, comptes de résultats et bouclement du grand livre au 31 décembre
2007, et que l'entreprise défenderesse, pourtant mandatée en tant que fiduciaire pour l'établissement
des comptes de la demanderesse, n'avait effectué aucune comptabilité pour l'année 2008.
Le 23 mai 2008, Q.________ demandait à la défenderesse production de la reconnaissance de dette
signée par ses soins, d'un exemplaire de la cession des parts sociales signée par C.________,
de toutes les pièces relatives aux charges de chauffage et d'électricité 2007-2008 ainsi
que de tout autre document qu'elle pourrait encore détenir.
Consulté par la société demanderesse, Me J.________, avocat lausannois, a informé
le 2 juin 2008 la défenderesse que sa cliente contestait lui devoir un quelconque montant eu égard
au fait que les deux factures portant le n° [...] et qui s'élèvent respectivement à
fr. 1'291.20 et fr. 2'152.-- ne correspondaient à aucune prestation supplémentaire par rapport
aux diverses factures mensuelles établies pendant son activité, que la tâche qui lui était
impartie n'avait pas été effectuée à satisfaction, et que les pièces qu'elle
détenait n'avait (sic) toujours pas été restituées à la demanderesse.
3.
Un commandement de payer n° [...] de l'Office
des poursuites de Lausanne-Ouest a été notifié le 9 septembre 2008 à l'encontre de
la partie demanderesse pour le paiement de la somme de fr. 5'184.15, avec intérêt au taux de
7 % l'an dès le 12 mars 2008, à titre de solde des notes d'honoraires selon reconnaissance
de dette signée par Q.________
La demanderesse a immédiatement formé opposition totale à dit commandement de payer.
Par dispositif du 8 décembre 2008, le Juge de paix des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois
a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence de fr. 5'184.15 plus
intérêts au taux de 5 % l'an dès le 16 avril 2008. La partie poursuivante (la défenderesse
en l'espèce) s'est vue allouer un montant de fr. 180. -- à titre de dépens, en remboursement
de ses frais de justice. Le prononcé motivé de cette décision a été notifié
aux parties le 27 février 2009.
4.
B.________ Sàrl a ouvert la présente procédure par une requête en libération
de dette adressée au Juge de paix du district de Lausanne le 23 mars 2009.
Lors de l'audience préliminaire qui s'est tenue le 26 mai 2009, la partie demanderesse a confirmé
ses conclusions, avec suite de frais et dépens. Elle a en outre d'ores et déjà invoqué
le défaut de légitimation active et passive. La partie défenderesse a pour sa part conclu
à libération, avec suite de frais et dépens. Elle a pour le surplus produit une pièce,
consistant en une liste des factures établies à l'attention de B.________ Sàrl du 21 juin
2007 au 12 mars 2008, et montrant le total facturé sur l'année, qui s'élève à
fr. 62'201.10, et le total des paiements, qui se monte à fr. 57'016.95 (différence de fr. 5'184.15).
Par courrier du 12 juin 2009, le mandataire de la partie demanderesse a requis production, en mains de
la partie défenderesse, d'une photocopie des treize factures établies par V.________ Sàrl
à B.________ Sàrl de juin 2007 à mars 2008, et, en mains de C.________, de tout document
démontrant la facturation par diverses sociétés dont il est le propriétaire économique
de prestations complémentaires (loyer, frais de transports, etc.) facturées à B.________
Sàrl, ceci indépendamment de la facturation établie par V.________ Sàrl.
Le juge de céans a reçu de la part de la défenderesse, par envoi du 20 juin 2009, copie
des factures suivantes adressées à la demanderesse :
- n° 0704041
du 21 juin 2007, pour un montant de fr. 1'307.70;
- n° 0507071
du 2 juillet 2007, pour un montant de fr.  6'030'.45;
- n° 0707094
du 24 juillet 2007, pour un montant de fr. 5'236.10;
- n° 0709110
du 11 septembre 2007, pour un montant de fr. 6'676.60;
- n° 0710117
du 23 octobre 2007, pour un montant de fr. 6'352.70;¨
- n° 0710125
du 30 octobre 2007, pour un montant de fr. 4'314.75;
- n° 0712142
du 6 décembre 2007, pour un montant de fr. 5'092.15;
- n° 072155
du 31 décembre 2007, pour un montant de fr. 3'766.--;
- n° 0801004
du 7 janvier 2008, pour un montant de fr. 1'291.20;
- n° 0801014
du 7 janvier 2008, pour un montant de fr. 2'152.--;
- n° 0802017
du 6 février 2008, pour un montant de fr. 4'917.30;
- n° 0803022
du 4 mars 2008, pour un montant de fr. 5'789.40;
- n° 0803031
du 12 mars 2008, pour un montant de fr. 4'774.75.
Excepté les deux notes d'honoraires émises le 7 janvier 2008, qui concernaient respectivement
la domiciliation de la société demanderesse à [...], Route de [...], et des honoraires
d'administrateur, les factures produites sont toutes accompagnées du détail des heures de travail
correspondant aux services comptables et administratifs effectués.
Par télécopie du 22 juin 2009, la partie défenderesse a fait parvenir une attestation
signée le jour même par C.________, aux termes de laquelle il confirme avoir été
gérant de la société demanderesse du 3 avril 2007 au 26 mars 2008, avoir à ce titre
donné mandat à la défenderesse d'effectuer un certain nombre de travaux administratifs
pour le compte de B.________ Sàrl, et avoir reçu décharge de son mandat ainsi qu'une reconnaissance
de dette signée par Q.________, nouveau gérant de la société, lors de l'assemblée
générale qui s'est tenue le 26 mars 2008.
Le 17 août 2009, la partie défenderesse a remis, au nom de C.________, un lot de pièces
constitué notamment :
- d'un contrat
de cession de parts sociales passé le 12 mars 2008 entre Q.________ et C.________ pour
S.________
SA
et
d'une reconnaissance de dette de fr. 4'000.-- pour solde sur l'achat des parts de B.________ Sàrl
à S.________ SA signée le 26 mars 2008 par Q.________ en faveur de S.________ SA ;
- de diverses
factures des charges de chauffage et d'eau chaude établies par
PPE
P.________
à l'égard de B.________ Sàrl;
- des contrats
de baux à loyer des locaux occupés par les sociétés B.________ Sàrl et N.________
SA, dont la propriétaire est
M.________
SA, administrée par C.________;
- d'une facture
du 31 décembre 2007 constituée de frais divers de C.________, établie par M.________ SA
à l'attention de la demanderesse.
L'audience de jugement s'est déroulée le 24 mars 2010."
En droit, le premier juge a considéré qu'au moment où Q.________ avait signé la reconnaissance
de dette, son nouveau statut d'associé gérant de la société avec signature individuelle
n'avait pas encore été mentionné au journal du Registre du commerce ni publié dans
la FOSC, de sorte qu'il n'avait pu, par sa signature, engager la société vis-à-vis des
tiers ni à l'égard de la défenderesse. Il a relevé en outre qu'alors que la créance
litigieuse avait été contestée à plusieurs reprises, la défenderesse, qui avait
la charge de la preuve, n'avait pas établi que son travail avait été exécuté
conformément aux règles de l'art ni qu'il avait justifié les honoraires réclamés.
Le premier juge a par conséquent admis l'action en libération de dette intentée par la
demanderesse.
B.
Par acte du 25 juin 2010, la défenderesse
a interjeté recours contre ce jugement et conclu, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme, en ce sens que la demanderesse est sa débitrice de la somme de 5'184 fr. 15, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 16 avril 2008, qu'elle est sa débitrice des 180 fr.
de dépens qui lui ont été alloués dans le cadre de la procédure de mainlevée
d'opposition provisoire, que la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement
de payer n° [...] de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest doit être prononcée à
concurrence de 5'184 fr. 15, avec intérêt au taux de 5 % l'an dès le 16 avril 2008, que
la demanderesse doit lui verser 600 fr. de dépens de première instance en remboursement de
ses frais de justice; subsidiairement, elle a conclu à l'annulation du jugement.
Par mémoire déposé dans le délai imparti, la recourante a développé ses
moyens et confirmé ses conclusions.
Par mémoire subséquent, l'intimée a conclu, avec suite de dépens, au rejet du recours.
En droit
:
1.
Les art. 444, 447 et 451 ch. 4 CPC-VD (Code de
procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie du recours en nullité
et en réforme contre un jugement principal rendu par un juge de paix dans la procédure ordinaire
prévue aux art. 320 et ss CPC-VD, applicable à une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse
est supérieure à 1'000 fr. et inférieure à 8'000 francs (art. 113 al. 1bis et 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Interjeté en temps utile (art. 458 CPC-VD), le recours tend à la réforme, subsidiairement
à la nullité du jugement.
2.
En nullité, la recourante relève que le premier juge n'a pas fait porter l'administration des
preuves sur la question du bien-fondé de sa créance et que l'exposé des faits du jugement
ne permet pas de combler cette lacune.
Lorsqu'elle est saisie d'un recours en réforme interjeté contre le jugement d'un jugement de
paix, la Chambre des recours dispose d'un pouvoir d'examen limité qui ne lui permet pas de revoir
ou de corriger l’état de fait établi par le juge de paix à moins qu'il ne contienne
une contradiction avec les pièces du dossier (art. 457 CPC-VD). Le recours en nullité est alors
la seule voie possible pour contester l’établissement des faits d'un jugement de juge de paix.
En particulier, peut être soulevé le grief d'appréciation arbitraire des preuves qui constitue
un moyen de nullité recevable dans le cadre de l’art. 444 al. 1 ch. 3 CPC-VD (JT 2001 III
128 c. 2).
En l'occurrence, les faits retenus dans le jugement, tout particulièrement ceux de la page 3, portent
sur la reconnaissance de dette et la créance qui la sous-tend. Comme on le verra ci-dessous, ces
faits sont suffisants pour traiter la question que soulève la recourante, question qui, au demeurant,
relève du droit matériel et est donc irrecevable en nullité, mais sera tranchée dans
le cadre du recours en réforme (cf. infra c. 4c).
Il convient d'examiner le recours en réforme.
3.
En vertu de l'art. 452 al. 1 CPC-VD, les parties
ne peuvent prendre des conclusions nouvelles ou plus amples en réforme. En première instance,
la recourante a conclu uniquement à libération, c'est-à-dire au rejet de l'action en libération
de dette. Dans son recours, elle conclut au paiement de 5'184 fr. 15 et à ce que la mainlevée
définitive lui soit octroyée. La conclusion en paiement est nouvelle, partant irrecevable (art.
452 al. 1 CPC-VD). En effet, la recourante aurait dû émettre cette prétention dans le
cadre d'une conclusion reconventionnelle prise en première instance. La contestation d'une action
en libération de dette n'implique pas automatiquement de retenir que la partie défenderesse
conclut implicitement au paiement. Même si l'action en libération de dette est une action au
fond, elle s'inscrit dans le cadre d'une poursuite. En concluant au rejet d'une telle action, la partie
créancière entend uniquement obtenir les conséquences prévues à l'art. 83 al.
3 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), c'est-à-dire
que la mainlevée devienne de plein droit définitive et que la poursuite puisse continuer sa
voie. Il n'y a pas lieu de lui octroyer un montant en paiement. Cela étant, par les conclusions
qu'elle a prises dans l'acte de recours, on comprend suffisamment que la recourante entend obtenir le
rejet de l'action en libération de dette. Ses conclusions, dans cette mesure, sont donc recevables.
4.
Dans le cadre d'un recours en réforme interjeté
contre le jugement d'un juge de paix, la Chambre des recours doit admettre comme constants les faits
tels qu'ils ont été constatés par le jugement, à moins que la constatation d'un fait
soit en contradiction avec les pièces du dossier. Elle apprécie librement leur portée
juridique (art. 457 al. 2 CPC-VD).
5.
La recourante soutient qu'en retenant que Q.________
ne pouvait valablement représenter l'intimée le 26 mars 2010 et que la reconnaissance de dette
signée n'était pas valable, le juge a violé les règles sur la représentation
au sens des art. 32 et ss CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220).
L'art. 32 CO n'est pas d'application directe ici. En effet, en droit de la société anonyme,
les administrateurs qui disposent du pouvoir de représentation ne sont pas des représentants
de la société au sens des art. 32 ss CO mais des organes de celle-ci au sens de l'art. 55 CC
(Code civil du 10 décembre 1907; RS 210). Lorsqu'ils agissent ou s'expriment, c'est la société
qui agit elle-même directement (Peter/Cavadini, Commentaire romand, n. 7 ad art. 718 CO). En l'espèce,
l'on a affaire à une société à responsabilité limitée. La représentation
d'une telle société est régie par l'art. 814 CO. L'art. 814 al. 6 CO prévoit que
les personnes autorisées à représenter la société doivent être inscrites
au registre du commerce. Cette disposition reprend la teneur de l'art. 720 CO pour la société
anonyme (Buchwalder, Commentaire romand, n. 7 ad art. 814 CO). L'inscription au registre du commerce
n'a à cet égard qu'un effet déclaratif et non un effet constitutif (Peter/Cavadini, op.
cit., n. 2 in fine ad art. 720 CO). Il résulte de ce qui précède que Q.________ étant
devenu l'associé gérant avec signature individuelle de la Sàrl le 26 mars 2008 (point
retenu dans le jugement et qui n'a pas été contesté), il pouvait  dès cette
date engager la société par sa signature. C'est ce qu'il a fait en signant la reconnaissance
de dette. La Sàrl est donc tenue par la reconnaissance de dette.
Le moyen invoqué par la recourante, à ce titre, doit être admis.
6.
a)
L'intimée soutient, pour sa part, que
le recours devrait être rejeté au motif que la recourante n'a pas établi en première
instance le principe et la quotité de la prétention.
b)
L'action
en libération de dette de l'art. 83 al. 2 LP est une action négatoire de droit, fondée
sur le droit matériel, qui aboutit à un jugement revêtu de l'autorité de la chose
jugée en dehors de la poursuite en cours quant à l'existence de la créance litigieuse
(ATF 128 III 44 c. 4a, JT 2001 II 71, SJ 2002 I 174; ATF 127 III 232 c. 3a, JT 2001 II 19). Elle est
le pendant de l'action en reconnaissance de dette de l'art. 79 LP et a pour objet la constatation de
l'inexistence ou de l'inexigibilité de la créance déduite en poursuite au moment de la
réquisition de poursuite (ATF 124 III 207 c. 3a, JT 1999 II 55, SJ 1998 I 644; ATF 118 III 40 c.
5a et les références citées, JT 1994 II 112).
Le créancier défendeur à l'action en libération de dette bénéficie d'une
position privilégiée du fait qu'il détient, en règle générale, sinon dans
tous les cas, la reconnaissance de dette (art. 82 LP) qui lui a permis d'obtenir la mainlevée provisoire.
La reconnaissance de dette se définit comme la déclaration par laquelle un débiteur manifeste
au créancier qu'une dette déterminée existe (TF 4C.30/2006 du 18 mai 2006 c. 3.2; Schwenzer,
Commentaire bâlois, n. 2 ad art. 17 CO; Tevini du Pasquier, Commentaire romand, n. 1 ad art. 17
CO). La reconnaissance de dette peut être causale, lorsque la cause de l'obligation est mentionnée
expressément dans la reconnaissance de dette ou qu'elle ressort manifestement des circonstances.
Elle est abstraite lorsqu'elle n'énonce pas la cause de l'obligation (TF 4C.30/2006 précité;
Schwenzer, op. cit., n. 5 ad art. 17 CO et les références citées). Dans les deux cas,
la reconnaissance de dette est valable (art. 17 CO). La cause sous-jacente doit cependant exister et
être valable (ATF 105 II 183 c. 4a, JT 1980 I 221; Tevini du Pasquier, op. cit., n. 2 ad art. 17
CO; Engel, Traite des obligations en droit suisse, 2
ème
éd., p. 157). En effet, en droit suisse, la reconnaissance de dette, même abstraite, a pour
objet une obligation causale (ATF 105 II 183 c. 4a, JT 1980 I 221), l'art. 17 CO n'ayant pas d'incidence
sur l'existence matérielle de l'obligation du débiteur (ATF 131 III 268 c. 3.2, SJ 2005 I 401).
Le créancier détenteur d'une reconnaissance de dette n'a pas à prouver la cause de sa
créance, ni la réalisation d'autres conditions que celles qui sont indiquées dans l'acte
de reconnaissance. Dans un tel cas, il appartient au débiteur qui conteste la dette d'établir
la cause de l'obligation et de démontrer qu'elle n'est pas valable, par exemple, parce que le rapport
juridique à la base de la reconnaissance est inexistant, nul (art. 19 et 20 CO), invalidé ou
simulé (art. 18 CO) (ATF 131 III 268 c. 3.2, SJ 2005 I 401; ATF 96 II 383 c. 3a, JT 1972 I 150).
c)
En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'intimée, c'est bien à elle qu'il appartenait
de démontrer l'inexistence de la cause de l'obligation. C'est d'ailleurs ce qu'elle soutenait dans
sa requête du 23 mars 2009. Il n'en reste pas moins qu'elle a échoué dans cette démarche,
puisqu'il ressort des pièces produites par la recourante devant le premier juge que des travaux
ont bien été exécutés par la recourante en faveur de l'intimée. Ces travaux
sont d'ailleurs documentés par des fiches de travail et des factures. Si l'intimée en contestait
le bien-fondé, il lui appartenait de faire porter l'instruction sur ce point, puisqu'elle avait
la charge de la preuve (art. 8 CC).
Ce moyen ne saurait donc faire échec à l'admission du recours.
7.
En conclusion, le recours doit être partiellement
admis et le dispositif du jugement réformé, en ce sens que la demande en libération de
dette déposée le 23 mars 2009 est rejetée (I), que les chiffres II et III du jugement
sont supprimés et que la demanderesse doit verser à la défenderesse la somme de 500 fr.
à titre de dépens (V), le jugement étant confirmé pour le surplus.
A propos du chiffre II du dispositif de la décision attaquée, il n'y a en effet pas lieu d'allouer
à la défenderesse les 180 fr. de dépens qu'elle a obtenus dans le cadre de la procédure
de mainlevée provisoire. Le prononcé de mainlevée provisoire est définitif à
cet égard (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, 2
ème
éd., 1980, § 164, n. 36). Ces dépens font partie des frais de poursuite et seront pris
en compte dans le cadre de la continuation de la poursuite, si la poursuivante produit le prononcé
de mainlevée provisoire (cf. Gilliéron, Commentaire LP, vol. III, n. 99 ad art. 83 LP).
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 350 fr. (art. 230
al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984; RSV 270.11.5
]).
Obtenant gain de cause pour l'essentiel, la recourante a droit à un montant de 870 fr. à titre
de dépens de deuxième instance (art. 92 al. 1 CPC-VD).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres I, II, III et V de son dispositif comme il suit :
I.-              La demande en libération
de dette déposée le 23 mars 2009 par B.________ Sàrl contre V.________ Sàrl est rejetée.
II.- et III.- Supprimés.
V.-              La partie demanderesse
doit verser à la partie défenderesse la somme de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de
dépens.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 350 fr. (trois cent
cinquante francs).
IV.
L'intimée B.________ Sàrl doit verser à la recourante V.________ Sàrl la somme de
870 fr. (huit cent septante francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
29 décembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Eric Bersier (pour V.________ Sàrl),
‑
M. Jean-Daniel Nicaty, agent d'affaires breveté (pour B.________ Sàrl).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 5'184 fr. 15.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :