vd_findinfo · AA 123/16 - 81/2018 · 2018-07-12 · fr

AA, LIEN DE CAUSALITÉ, REJET DE LA DEMANDE, ACCIDENT | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.07.2018 AA 123/16 - 81/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
123/16 - 81/2018
ZA16.047178
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 juillet 2018
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Pasche et Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Ana Rita Perez, avocate à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 LAA.
E n  f a i t  :
A.
a)
Y.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1971, de nationalité
[...], a été victime d’un accident dans sa petite enfance. Il a fait une chute de deux
à trois mètres de hauteur, sur la tête, ayant entraîné un traumatisme cranio-cérébral.
Il a subi une craniotomie pariétale droite et a été hospitalisé durant deux à
trois mois.
L’assuré est arrivé en Suisse en mars 2000, sans formation professionnelle. Il a travaillé
comme ouvrier agricole et manœuvre de chantier.
b)
Le 10 février 2004, l’assuré a chuté à son domicile et a souffert de douleurs
dorsales. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée) a pris en charge le cas. Par décision du 11 mars 2005, elle a mis
fin à ses prestations au 31 mars 2005 au motif que les troubles qui subsistaient n’étaient
plus dus à l’accident. Cette décision est entrée en force.
Le 13 août 2004, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
en raison de douleurs dorsales. Le 25 mai 2005, au cours d’un entretien avec un conseiller en réadaptation
de l’assurance-invalidité, il a évoqué son accident d’enfance, en exposant
que ses séquelles auraient entraîné des difficultés scolaires et une certaine « confusion
mentale ». Par décision du 25 septembre 2007, l’assurance-invalidité a
refusé à l’intéressé le droit à une rente compte tenu de sa capacité
résiduelle de gain dans une activité adaptée.
c)
Le
6 avril 2009, l’assuré a été engagé par M.________ en qualité de maçon.
Le 17 juillet 2009, alors qu’il travaillait sur un chantier, l’intéressé a chuté
de sa hauteur, avec un choc à la tête. Il a été admis au Service de neurochirurgie
du H.________ le jour-même, où il a été hospitalisé aux soins continus pour
24 h de surveillance rapprochée, sans complications. Il a ensuite été transféré
en chambre. A son arrivée au H.________, il a décrit une brève perte de connaissance sans
amnésie circonstancielle. Il a rapporté des céphalées, sans nausées, ni vomissements,
ni diplopie. A l'examen clinique, le score de Glasgow s’élevait à 15 sur 15 et les pupilles
étaient isocores et isoréactives. Le patient était orienté dans les trois modes,
les médecins réservant toutefois un examen difficile sur ce point en raison de la barrière
de la langue, le patient parlant exclusivement [...]. Aucun déficit n'a été constaté
au niveau des paires crâniennes ni, sur les plans moteur et sensitif, au niveau des quatre membres.
L'épreuve cérébelleuse était sans particularité. En revanche, un examen radiographique
cérébral (CT-Scan) réalisé le 17 juillet 2009 avait mis en évidence, outre un
status après craniotomie pariétale droite dans l'enfance, une hémorragie sous-arachnoïdienne
post-traumatique fronto-temporale droite sans effet de masse. Pendant son séjour, l'assuré
ne s'est pas plaint de symptômes nouveaux et a noté une diminution progressive des céphalées.
Un bilan neuropsychologique effectué le 20 juillet 2009 a révélé des troubles mnésiques
antérogrades en modalité visuelle, un dysfonctionnement exécutif et un ralentissement
psychomoteur. Les fonctions logo-praxo-gnosiques, le calcul écrit et la mémoire verbale étaient
dans les limites de la norme. La conduite automobile était contre-indiquée. Sur la base de
ces différents examens et observations, les médecins du H.________ ont diagnostiqué une
hémorragie sous-arachnoïdienne post-traumatique fronto-temporale droite. En tant que diagnostic
secondaire, ils ont retenu un status post-craniotomie pariétale droite pendant l’enfance à
la suite d’un traumatisme cranio-cérébral. Au vu de la bonne évolution et de l'absence
de complication, l'assuré a pu rentrer à son domicile le 20 juillet 2009 avec un traitement
antalgique simple. Les médecins ont prescrit un arrêt de travail, à réévaluer
lors du prochain contrôle (cf. rapport du 21 juillet 2009 des Drs N.________, T.________, G.________,
spécialistes en neurochirurgie, et P.________, médecin assistant).
La CNA a pris en charge les frais de traitement et alloué des indemnités journalières.
Le Dr G.________ a à nouveau examiné l’assuré les 31 août et 8 septembre
2009. Il a constaté un status neurologique dans les limites de la norme. Un CT-Scan effectué
à cette dernière date n’avait pas mis en évidence une hémorragie sous-durale.
Il a considéré que le traitement conservateur mis en place était terminé (cf. rapports
du Dr G.________ à la CNA des 9 octobre et 12 novembre 2009).
Le 14 septembre 2009, l’assuré a pu reprendre le travail à 100 %.
d)
Dès
le 7 mai 2011, l’intéressé a interrompu son travail. Il a été en arrêt-maladie
à 100 % dès le 22 juin 2011 en raison de lombosciatalgies (cf. rapport du 16 décembre
2012 du Dr B.________, médecin généraliste traitant).
Dans un rapport du 23 juin 2011 consécutif à une imagerie par résonance magnétique
(IRM) lombaire, la Dresse C.________, radiologue, a constaté une hernie discale L5-S1 paramédiane
et latérale gauche entraînant un conflit avec la racine S1 gauche.
Le 23 novembre 2011, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI), en alléguant une incapacité de travail en raison d’une hernie existant
depuis 2004.
Le 21 mars 2012, M.________ a complété un questionnaire que lui avait adressé l’OAI
en indiquant que le contrat de travail avait pris fin le 29 février 2012, à l’issue de
la mission pour laquelle l’assuré avait été engagé. Le dernier jour de travail
effectif était le 6 mai 2011. Elle a observé qu’il s’agissait d’un « très
bon ouvrier ».
Dans un rapport du 29 mars 2012 faisant suite à une IRM cérébrale, avec pour indication
un contrôle à trois ans d’un traumatisme et le fait que le patient présentait un
ralentissement psychomoteur, le Dr V.________, radiologue, a constaté la présence de plusieurs
séquelles traumatiques au niveau du corps calleux, du cortex fronto-pariétal droit et frontal
droit.
Le 11 mai 2012, le Dr B.________ a adressé son patient au Service de neuropsychologie du H.________
en raison d’un léger ralentissement intellectuel, qu’il avait tout d’abord mis
sur le compte des difficultés linguistiques. L’intéressé lui avait toutefois appris
qu’il avait été victime d’un important traumatisme cranio-cérébral en
2009, de sorte qu’une évaluation neuropsychologique paraissait nécessaire.
Dans un rapport du 20 juin 2012, la Dresse X.________, cheffe du Service de neuropsychologie du H.________,
et les psychologues L.________ et F.________, ont retenu un dysfonctionnement mnésique verbal, exécutif
et attentionnel au premier plan, chez un patient de faible niveau d’acquisition scolaire et présentant
des difficultés d’apprentissage. A la suite du diagnostic, elles ont mentionné un traumatisme
cranio-cérébral le 17 juillet 2009 avec plusieurs séquelles traumatiques au niveau du
corps calleux, du cortex fronto-pariétal droit et frontal droit. Comparativement au dernier examen
[le 20 juillet 2009], les performances étaient légèrement dégradées, mais des
signes de négligence visuelle à gauche n’étaient plus relevés. En communiquant
ce rapport au Dr B.________, la Dresse X.________ a précisé, dans une lettre d’accompagnement
du 20 juin 2012, que les troubles neurologiques constatés pouvaient être interprétés
comme des séquelles des lésions cérébrales décrites dans le CT-Scan cérébral
du 17 juillet 2009 et l’IRM cérébrale du 29 mars 2012.
Dans un rapport du 28 novembre 2012 au Dr B.________, les médecins du Service de neurochirurgie
du H.________ ont exposé avoir vu l’assuré à leur consultation le 29 octobre 2012
en raison de lombosciatalgies gauches. Les traitements conservateurs prescrits depuis juin 2011 n’avaient
pas amélioré les symptômes. Une nouvelle IRM était nécessaire pour se prononcer
sur l’indication opératoire, qui était toutefois discutable en l’état.
Dans un rapport du 16 décembre 2012 à l’OAI, le Dr B.________ a expliqué avoir vu
le patient pour la première fois en juin 2011 pour des lombo-sciatalgies très importantes.
Il a notamment posé les diagnostics de fortes lombo-sciatalgies gauches en relation avec une hernie
discale L5-S1 gauche, de status après hémorragie sous-arachnoïdienne après traumatisme
fronto-temporal droit en 2004 [recte : 2009], de status après craniotomie dans l’enfance
à la suite d’un traumatisme cranio-cérébral, de séquelles visibles à l’IRM
cérébrale sous forme de lésions du corps calleux, du cortex fronto-pariétal droit
et frontal droit, ainsi que de dysfonctionnement mnésique, verbal, exécutif et attentionnel.
Il a attesté une incapacité totale de travail dans toute activité.
Un CT-Scan cérébral a été réalisé le 18 avril 2013, avec pour indication
des céphalées pariétales droites persistantes et un status après deux traumatismes,
l’un dans l’enfance et le second en 2009 avec hémorragie sous-arachnoïdienne, avec
une recherche de récidive hémorragique. Le Dr Q.________, radiologue, a constaté une encéphalomalacie
d’allure séquellaire en situation pariétale droite, en regard d’une fenestration
de la calotte crânienne, ainsi qu’une petite calcification intraparenchymateuse occipitale
et pariétale gauche, pouvant être séquellaires d’un traumatisme ou d’une ancienne
infection (cf. rapport du 19 avril 2013).
L'OAI a mis en œuvre une expertise neuropsychologique auprès de la neuropsychologue W.________,
laquelle s’est entretenue avec l’assuré le 6 février 2014. Dans son rapport du
10 février 2013 (recte : 2014), elle a posé le diagnostic de syndrome cérébral
organique post-traumatique avec dysfonctionnement mnésique, exécutif et attentionnel sévère,
consécutif à l'accident du 17 juillet 2009 (F06.9). Elle a observé que le tableau était
compatible avec les séquelles d’un traumatisme cranio-cérébral avec lésions
fronto-pariétales droites en 2009, sur un cerveau d’ores et déjà fragilisé
par un traumatisme cranio-cérébral avec craniotomie pariétale droite dans l’enfance.
Néanmoins, la sévérité des déficits, en particulier du ralentissement, était
inhabituelle plus de quatre ans après l'événement et peu compatible avec un certain degré
d'autonomie évoqué par l'assuré. La question de l’autonomie dans les activités
quotidiennes n’avait toutefois pas pu être évaluée finement en raison des difficultés
de communication liées à la langue et en l’absence d’une hétéro-anamnèse,
raison pour laquelle ce point pourrait faire l’objet d’une enquête ménagère.
Des facteurs indépendants de l'accident de 2009 n'étaient pas exclus, notamment la participation
du syndrome douloureux chronique et des effets secondaires des médicaments antalgiques. La neuropsychologue
a constaté les limitations fonctionnelles suivantes :
« Au
plan psychique et mental
-
Le dysfonctionnement exécutif et attentionnel
diminue de manière significative l'autonomie de l'assuré dans les situations complexes : il
faut éviter les contraintes temporelles, les situations de doubles tâches ou de multiples tâches
successives, les interférences, les situations de stress, les activités sollicitant ses capacités
d'organisation, de prise d'initiative et d'auto-contrôle ;
-
Le déficit d'attention sélective et
le ralentissement très sévère ne permettent pas à l'assuré de travailler de
manière autonome sans supervision et diminuent de manière drastique le rendement ;
-
La conduite d'un véhicule automobile ou l'usage
de machines dangereuses est à proscrire ;
-
Les troubles mnésiques compromettent l'acquisition
de nouvelles connaissances et ne permettent pas à l'assuré de se fier à sa mémoire
pour savoir ce qu'il doit faire / a déjà fait. L'usage de notes/listings/agenda est nécessaire
et la supervision d'une tierce personne est souhaitable. Un semainier pourrait être introduit pour
la gestion des médicaments.
Au
plan social
L'assuré
s'est montré adéquat et collaborant. Nous n'avons pas relevé d'attitude susceptible d'interférer
avec l'insertion sociale, hormis la passivité. Néanmoins, nous n'avons pas pu réaliser
d'hétéro-anamnèse, ni faire remplir de questionnaire à l'entourage proche sur la
question des modifications comportementales possibles en présence de lésions frontales droites. »
W.________ a retenu que les troubles cognitifs ne permettaient pas à l’assuré de reprendre
son activité de manœuvre. L’incapacité de travail était totale et avait débuté
le 17 juillet 2009, sans amélioration depuis lors, les résultats actuels étant superposables
à ceux de juillet 2009 et juin 2012. Le rendement n’était pas compatible avec l'économie
libre. Seule une activité occupationnelle et sous supervision semblait envisageable.
Le 17 mars 2014, Me Anne-Sylvie Dupont, pour l'assuré, a transmis à la CNA une facture relative
au CT-Scan réalisé le 18 avril 2013. Elle a annoncé une rechute de l'accident de 2009
et demandé la réouverture du dossier.
Le 25 juin 2014, le Dr J.________, nouveau médecin
généraliste traitant, a complété le formulaire « certificat médical
LAA pour rechute » en indiquant une rechute de l’accident du 17 juillet 2009 en date
du 1
er
avril 2013. Il n’y avait pas de rechute de l’hémorragie sous-arachnoïdienne, mais
le syndrome radiculaire sur hernie discale L4-L5 était toujours présent.
Le 2 octobre 2014, au cours d’un entretien avec un inspecteur de sinistre de la CNA, l'assuré
a déclaré que le problème principal après l'accident de 2009 se situait au niveau
de sa tête à cause du traumatisme cranio-cérébral. Il avait effectivement repris
le travail, mais avait depuis lors toujours eu des maux de tête. Il s'était trouvé plusieurs
fois en incapacité de travail à cause des maux de tête, mais également pour ses problèmes
de dos. A partir de juin 2011, il avait été mis en arrêt de travail à 100 % tant
pour ses troubles à la tête qu’au dos. Il avait déjà subi un traumatisme cranio-cérébral
dans l’enfance. Il s’en était bien remis et avait pu travailler normalement jusqu’à
son accident de 2009.
Par décision du 9 juin 2015, l'OAI a alloué une rente entière dès le 1
er
mai
2012.
Dans un rapport d’appréciation neurologique du 23 février 2016, le Dr U.________,
spécialiste en neurologie à la CNA, a relevé que l’assuré avait déjà
souffert d’un traumatisme cranio-cérébral à l’âge de quatre ans environ,
lequel avait nécessité une craniotomie. Une lacune osseuse, faisant suite à cette intervention,
persistait dans la calotte crânienne. Il en résultait une zone de perte de substance cérébrale
fronto-pariétale droite avec gliose, d’un diamètre de 3 cm environ. L’événement
accidentel du 17 juillet 2009 constituait un traumatisme cranio-cérébral léger, au vu
des constatations faites au H.________ lors de la prise en charge et de l’évolution clinique.
L’hémorragie sous-arachnoïdienne frontale droite s’était résorbée
dans une large mesure au fil du temps et aucune complication n’avait été observée.
Le Dr U.________ a souligné que l'atrophie du corps calleux n'était pas attribuable à
l'accident de 2009 au degré de la vraisemblance prépondérante, mais plutôt au traumatisme
cranio-cérébral survenu dans l'enfance. Il s’est fondé, d'une part, sur l'évolution
clinique après l'événement de 2009, d'autre part sur le fait que le parenchyme cérébral
n'avait pas été lésé de manière notable dans le cadre de l'hémorragie sous-arachnoïdienne.
La localisation circonscrite du corps calleux correspondait topographiquement à la perte de substance
pariétale droite. Par conséquent, il y avait de longue date à cet endroit précis
une diminution préexistante des fibres associatives pariétales, qui faisaient suite au traumatisme
cranio-cérébral subi dans l'enfance. S’agissant des maux de têtes allégués
par l'assuré depuis l'accident, le Dr U.________ a observé que selon les documents médicaux
au dossier, ils avaient régressé alors que l'intéressé était encore hospitalisé.
Par la suite, ce dernier avait pu reprendre son activité professionnelle en septembre 2009. Aucune
plainte relative à des maux de tête n'était documentée jusqu'à l'examen neuropsychologique
de 2012. L'arrêt de travail depuis 2011 avait été motivé par des douleurs dorsales.
L’assuré avait affirmé a posteriori qu’il avait été régulièrement
inapte au travail depuis juin 2011 en raison de maux de tête et de douleurs dorsales. Le lien de
causalité entre les céphalées localisées avant tout du côté droit, dont
il s’était plaint en dernier lieu, et l’événement accidentel de 2009 n’était
que possible. L’éventualité d’une telle relation de causalité n’était
en outre pas étayée par l’existence de symptômes-ponts. En conclusion, le Dr U.________
a retenu que c’était un état antérieur – soit la perte de substance cérébrale
de la région pariétale droite et l’atrophie de la partie caudale du corps calleux –
qui jouait un rôle essentiel dans le cas présent. Ceci résultait d’un traumatisme
cranio-cérébral survenu pendant l’enfance. Il n’y avait pas, au degré de la
vraisemblance prépondérante, de relation de causalité entre les troubles neuropsychologiques
actuels de l’assuré et l’accident du 17 juillet 2009, ce lien étant uniquement
possible.
Par décision du 24 mars 2016, la CNA a refusé d’allouer des prestations d’assurance,
au motif de l'absence de rapport de causalité entre les atteintes à la santé présentées
et l'accident du 17 juillet 2009.
Le 21 avril 2016, l’assuré, par son conseil, s’est opposé à cette décision.
Le 25 août 2016, il a fait valoir qu’aucun rapport médical n’excluait de manière
certaine ce lien de causalité. En annexe, il a transmis une attestation établie le 31 mai 2016
par le Dr J.________, lequel mentionnait que le diagnostic de syndrome cérébral organique post-traumatique
avec dysfonctionnement mnésique, exécutif et attentionnel sévère, consécutif
à l’accident du 17 juillet 2009, avait été retenu après évaluation
en neuropsychiatrie. Le Dr J.________ ajoutait que l’état de santé actuel de son
patient correspondait à ce diagnostic et qu’il souffrait en plus toujours de fortes lombalgies
et de céphalées l’invalidant pour toute activité.
Par décision sur opposition du 23 septembre 2016, la CNA a maintenu son refus de prester. Elle a
exposé que le rapport d’expertise du Dr U.________ expliquait clairement les raisons pour
lesquelles les troubles de l’assuré n’étaient pas en lien de causalité pour
le moins probable avec la chute du 17 juillet 2009, mais avec l’accident survenu dans l’enfance,
lequel avait nécessité une craniotomie pariétale droite. Quant aux lombalgies, elles n’engageaient
plus la responsabilité de la CNA à compter du 1
er
avril 2005, conformément à la décision du 11 mars 2005, entrée en force.
B.
Par acte du 26 octobre 2016, Y.________, désormais représenté par Me Ana Rita Perez, a
recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à la CNA pour décision
dans le sens des considérants. Il a reproché à l’intimée d’avoir retenu
les constatations du Dr U.________, qu’elle avait elle-même consulté, et non celles de
la neuropsychologue W.________, lesquelles étaient fouillées et documentées. Il a ajouté
que lors de son entretien avec la CNA, le 2 octobre 2014, il avait indiqué qu’à la suite
du traumatisme cranio-cérébral subi dans son enfance, il n’avait pas eu de problèmes
au niveau de sa tête et qu’il s’était bien remis de cet événement. En
revanche, il avait toujours eu des maux de tête depuis son accident du 17 juillet 2009. Celui-ci
n’était pas anodin puisqu’il avait provoqué une perte de connaissance et une hémorragie
sous-arachnoïdienne fronto-temporale droite. L’examen neuropsychologique consécutif à
cet accident avait mis en évidence des troubles et l’IRM du 29 mars 2012 avait révélé
des séquelles traumatiques. Dans ces circonstances, la question d’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité se posait également. Enfin, il a requis, à titre
subsidiaire, la mise en œuvre d’une expertise indépendante visant à déterminer
les conséquences neurologiques et psycho-neurologiques de l’accident du 17 juillet 2009.
Dans sa réponse du 15 février 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours et à
la confirmation de la décision sur opposition attaquée, en se fondant sur l’appréciation
du Dr U.________.
Par décision du 27 février 2017, le juge en charge de l’instruction a accordé au
recourant le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 26 octobre 2016,
soit
l’exonération d’avances et des frais judiciaires, ainsi que l’assistance d’office
d’une avocate en la personne de Me Ana Rita Perez.
Par réplique du 25 avril 2017, le recourant a maintenu sa position. Il a souligné qu’il
ne comprenait pas pour quelle raison les importants déficits mis en évidence dans le rapport
neuropsychologique du 10 février 2014 seraient liés non pas à l’accident de 2009,
mais à un accident beaucoup plus ancien et après lequel il avait pu mener une existence autonome.
Il a encore requis la mise en œuvre d’une enquête ménagère, telle que suggérée
par la neuropsychologue W.________, laquelle avait indiqué que la question de l’autonomie
dans les activités quotidiennes n’avait pas pu être évaluée finement.
Le 11 juin 2018, le juge en charge de l'instruction a rejeté les mesures d'instruction requises
par les parties, dans la mesure où il n'y avait pas déjà été donné suite,
sous réserve de l'avis contraire de la Cour.
Le 21 juin 2018, Me Perez a produit la liste de ses opérations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-accidents (art.
1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent
est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit du recourant à des prestations de la CNA en lien avec l’événement du 17 juillet
2009, à la suite de son annonce de rechute du 17 mars 2014.
3.
a)
On précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
b)
Les prestations de l’assurance-accidents sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident
non professionnel et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Constitue un accident au sens de
cette disposition toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par
une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
c)
Le droit aux prestations suppose notamment entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette condition est
réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est
pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé :
il suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte
à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte.
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale
(ATF 142 V 435 consid. 1, 129 V 402 consid. 4.3.1 ; TF 8C_21/2016 du 20 septembre 2016 consid. 3.1).
Si l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le dommage paraît
possible, mais qu’elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le
droit à des prestations fondées sur l’accident assuré doit être nié (ATF
129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_414/2011 du 2 avril 2012 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post
hoc ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_464/2014 du 17 juillet
2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier,
sur cette base, l'existence d'un rapport de causalité avec l'événement assuré (ATF
129 V 177 consid. 3.1, 129 V 402 consid. 4.3.1).
d)
Le droit aux prestations suppose encore qu’un lien de causalité adéquate soit établi
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé. La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant
de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2,
129 V 402 consid. 2.2).
e)
En cas de rechute ou de séquelle tardive,
l’assuré peut à nouveau prétendre à la prise en charge du traitement médical
et, en cas d’incapacité de travail, au paiement d’indemnités journalières
(art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202] ; pour les titulaires d’une rente de l’assurance-accidents : art. 21
LAA). On parle de rechute ou de séquelle tardive lorsqu’une atteinte à la santé
était guérie en apparence, mais non dans les faits. En cas de rechute, la même affection
se manifeste à nouveau. Une séquelle tardive survient, en revanche, lorsqu’une atteinte
apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques
ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid.
3a ; TF 8C_560/2017 du 3 mai 2018 consid. 4.1). On rappellera que les rechutes ne peuvent faire
naître une obligation de l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe
un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé
et l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118
V 293 consid. 2c ; TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017 consid. 3).
4.
L'assureur social – et le juge des assurances
sociales en cas de recours – doit examiner de façon objective tous les moyens de preuve, quelle
qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il
importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Selon la jurisprudence, les rapports des médecins des assureurs peuvent également se voir reconnaître
valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que
leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun
indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et
les références citées ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2 et 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
5.
En l’espèce,
on doit d'abord constater que les douleurs dorsales dont se plaint l'assuré ne constituent manifestement
pas une rechute de l'accident du 17 juillet 2009. L’intéressé ne le soutient pas,
à juste titre, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de revenir sur ce point plus en détail.
En revanche, le recourant allègue que les troubles neuropsychologiques dont il souffre doivent être
considérés comme une rechute de l'accident de 2009. Il se fonde sur les constatations de la
neuropsychologue W.________ et de la Dresse X.________. L'intimée se base pour sa part sur les conclusions
du Dr U.________.
Le rapport du Dr U.________ fait suite à un examen complet du dossier et a été établi
en pleine connaissance de l’anamnèse. L’appréciation de la situation médicale
est claire. Le neurologue analyse en détail et de manière convaincante la question de savoir
si les lésions neuropsychologiques sont séquellaires à l’accident de 2009 ou au
traumatisme subi dans l’enfance. En particulier, il explique avec soin que la perte de substance
cérébrale de la région pariétale droite résulte d’une lacune osseuse due
à la craniotomie réalisée dans l’enfance. Il détaille aussi les raisons pour
lesquelles il attribue l’atrophie du corps calleux à ce traumatisme. Au final, il constate
que les atteintes neuropsychologiques de l’assuré résultent, au degré de la vraisemblance
prépondérante, du traumatisme intervenu dans l’enfance. Ses conclusions sont ainsi bien
motivées. Cet avis est probant et doit être suivi. Le recourant se prévaut du fait que
ce spécialiste a été consulté par l’intimée elle-même. Toutefois,
les rapports des médecins des assureurs peuvent se voir reconnaître valeur probante aussi longtemps
qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées
et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (cf. consid. 4
supra). Sur ce dernier point, il sied de relever que les autres documents médicaux figurant au dossier
ne sont pas de nature à remettre en question les conclusions du Dr U.________.
En effet, la Dresse X.________ attribue les atteintes neurologiques aux lésions constatées
sur le CT-Scan de 2009 et l’IRM de 2012. Elle n'examine toutefois pas la question de savoir si
ces lésions sont bien séquellaires à l'accident de 2009 plutôt qu'au traumatisme
subi dans l'enfance.
La neuropsychologue W.________ part quant à elle d'emblée du principe que les symptômes
constatés sont en lien de causalité avec l'événement de 2009. Elle ne discute donc
pas plus avant cette question de la causalité, à propos de laquelle on doit d'ailleurs douter
qu'elle puisse se prononcer en tant que neuropsychologue. Pour le surplus, elle atteste, de manière
peu convaincante, une incapacité de travail totale depuis l'accident de 2009, alors même que
l'assuré a travaillé pendant plus d'une année et demie après cet accident et que
l’employeur l’a qualifié de « très bon ouvrier ». Au demeurant,
l’intéressé a interrompu son activité en invoquant initialement des douleurs dorsales.
La neuropsychologue W.________ s'étonne, enfin, du relativement bon fonctionnement de l'assuré
et constate qu'une partie des symptômes résulte peut-être de facteurs indépendants
de l'accident, notamment la participation d'un syndrome douloureux chronique et des effets secondaires
des médicaments antalgiques. En réalité, tout porte à penser que le recourant présentait
déjà avant l'accident de 2009 des troubles neuropsychologiques dus au traumatisme subi dans
l'enfance, mais qui n'avaient pas de répercussion réelle sur la capacité de travail dans
l'activité professionnelle habituelle. Peut-être ces troubles se sont-ils accrus par la suite
en raison des facteurs évoqués par la neuropsychologue W.________, mais cela ne permet pas
d'établir un rapport de causalité avec l'accident de 2009. Au demeurant, contrairement à
ce que soutient le recourant, le seul fait qu’il ait souffert de maux de tête depuis cet accident
ne suffit pas à retenir un lien de causalité avec celui-ci (raisonnement « post hoc
ergo propter hoc » ; cf. consid. 3c supra), d’autant que ces maux de tête
se sont nettement atténués, dans un premier temps en cours d’hospitalisation ou après
celle-ci.
Les observations du Dr J.________, lequel s’est limité à reprendre les constatations
de la neuropsychologue W.________, ne permettent pas de modifier les considérations qui précèdent.
L’intimée était ainsi fondée à refuser d’allouer les prestations d’assurance
litigieuses.
6.
Il n’y a pas lieu de mettre en œuvre une expertise et une enquête ménagère,
comme le requiert le recourant, dès lors que de telles mesures d’instruction ne modifieraient
pas, selon toute vraisemblance, l’appréciation qui précède (appréciation anticipée
des preuves, cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015
consid. 3.2).
7.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition
attaquée confirmée.
b)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir des frais
judiciaires.
Le
recourant n'obtenant pas gain de cause, il n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA
a contrario).
Lorsqu'une
partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, une équitable indemnité
au conseil juridique désigné d'office pour la procédure est supportée par le canton
(art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi
de l'assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des indemnités ; celle-ci est en effet tenue à remboursement dès qu'elle
est en mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ;
RSV 211.02.3]).
En l'occurrence, Me Ana Rita Perez a communiqué le 21 juin 2018 la liste de ses opérations,
totalisant 14 h 15 de travail. Vérifiée d’office, cette liste doit être approuvée,
de sorte que l’indemnité sera fixée à 2’946 fr. 70 (débours et TVA
compris).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 23 septembre 2016 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Ana
Rita Perez est arrêtée à 2’946 fr. 70 (deux mille neuf cent quarante-six francs
et septante centimes), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire
est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement
de l’indemnité du conseil d’office mise à la charge de l'Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Ana Rita Perez (pour Y.________)
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :