vd_findinfo · HC / 2016 / 819 · 2016-08-23 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE DURÉE DÉTERMINÉE, STAGE, ABANDON D'EMPLOI, RÉSILIATION IMMÉDIATE | 337 CO, 337d al. 1 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 23.08.2016 HC / 2016 / 819

TRIBUNAL
CANTONAL
P515.052568-160804
335
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
23 août 2016
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
Mmes
Crittin Dayen et Giroud Walther, juges
Greffier
:              M.
Hersch
*****
Art.
337d al. 1 CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
A.E.________
,
au Bouveret, demanderesse, contre le jugement rendu le 8 février 2016 par le Tribunal de prud’hommes
de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant la recourante d’avec
T.________
,
à Montreux, défenderesse, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère
:
En fait :
A.
Par jugement du 8 février 2016, dont les considérants écrits ont été adressés
aux parties le 8 avril 2016, le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de l’Est
vaudois a rejeté
les
conclusions d’A.E.________ (I), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (II) et rendu
le jugement sans frais ni dépens (III).
En droit, les premiers juges, statuant sur une demande déposée par A.E.________ contre son
ancienne employeuse T.________, ont retenu que l’employée avait abandonné son poste de
travail le lundi 19 mai 2014 à 13h30, sans plus jamais se représenter au travail. Pour ce faire,
ils se sont fondés sur les déclarations de deux témoins indirects, absents au moment des
faits, lesquels ont indiqué qu’A.E.________ avait fait part ce jour-là à sa praticienne-formatrice
de son intention d’interrompre son stage. Les premiers juges ont en outre considéré que
l’employée n’avait par la suite jamais manifesté sa volonté de reprendre le
travail, le certificat médical produit par sa mère le 21 mai 2014 ne valant pas une telle déclaration
de volonté puisqu’il n’était pas signé de sa main. Partant, le comportement
d’A.E.________ correspondait à un abandon de poste justifiant son licenciement avec effet
immédiat au 19 mai 2014 et la demande de celle-ci devait être rejetée.
B.
Par acte du 11 mai 2016, A.E.________ a interjeté
recours contre le jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
son annulation, T.________ étant astreinte à lui verser
un
montant brut de 1’893 fr. 35 avec intérêts à 5% l’an dès le 19 mai 2015
ainsi qu’un montant net de 1’600 fr. avec intérêts à 5% l’an dès
le 19 mai 2015.
Dans sa réponse du 6 juillet 2016, T.________
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours, subsidiairement à l’annulation
du jugement entrepris et à la réouverture de l’instruction, l’audition du témoin
X.________ étant ordonnée et un nouveau jugement étant prononcé après l’administration
de cette preuve. Elle a requis l’audition de X.________.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l’état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
Par contrat du 28 février 2014, A.E.________
a été engagée par T.________ en qualité de stagiaire dans la garderie «
[...]» pour une durée déterminée du 3 mars 2014 au 31 juillet 2014. Le salaire mensuel
brut s’élevait à 800 francs.
2.
Le jeudi 15 mai 2014, une altercation est survenue entre A.E.________ et Y.________, éducatrice,
la première reprochant à la seconde d’avoir rapporté à la directrice, H.________,
qu’elle aurait transmis le code de sécurité de la garderie au parent d’un enfant
fréquentant cette institution.
Le vendredi 16 mai 2014 au matin, A.E.________ a avisé T.________ par téléphone qu’elle
ne serait pas présente ce jour-là, sans en indiquer le motif. Elle a alors été convoquée
à un entretien l’après-midi même en présence de H.________ et d’Y.________,
afin de faire le point suite à l’altercation du jour précédent. Selon H.________,
A.E.________ s’y est présentée dans une disposition peu énergique. Il a été
convenu qu’A.E.________ poursuivrait son stage, avec de nouveaux objectifs.
Le lundi 19 mai 2014 à midi, A.E.________ a eu son entretien hebdomadaire avec sa formatrice-praticienne,
X.________. Ce jour-là, H.________ était en vacances et était remplacée par Y.________,
qui n’a pas assisté à l’entretien. A 13h30, A.E.________ a quitté son lieu
de travail.
A ce propos, Y.________ a exposé que X.________ lui aurait dit ce jour-là qu’A.E.________
voulait arrêter son stage tout de suite et ne plus travailler pour T.________. H.________, citant
X.________, a indiqué qu’A.E.________ aurait déclaré à cette dernière
interrompre son stage. X.________ aurait alors demandé à A.E.________ si elle était sûre
d’elle, ce à quoi l’intéressée-ci aurait répondu par l’affirmative.
Quant à B.E.________, mère d’A.E.________, elle a indiqué que l’entretien
se serait mal passé et que sa fille ne serait pas retournée travailler le lendemain, soit le
20 mai 2014. Sa fille ne lui aurait cependant jamais fait part de son intention de quitter T.________
ensuite de l’altercation, souhaitant au contraire terminer son stage, obtenir un rapport de stage
et commencer un apprentissage au sein de cette institution.
Le 20 mai 2014, A.E.________ s’est rendue chez son médecin de famille, qui lui a délivré
un certificat médical attestant son incapacité de travail à 100 % à compter
du 19 mai 2014, pour une durée probable jusqu’au 31 mai 2014, durée finalement prolongée
jusqu’au 31 juillet 2014. Le 21 mai 2014, B.E.________ a adressé ce certificat médical
à T.________ par courrier recommandé, sollicitant par la même occasion un entretien.
Par courrier recommandé du 4 juin 2014, T.________
a résilié les rapports de travail pour cause d’abandon de poste, avec effet au 19 mai
2014, écrivant notamment que « (...)
suite
aux informations qui nous ont été transmises par l’équipe de la garderie de la [...],
Mesdames H.________, H.________ et X.________, nous vous signifions la rupture de votre contrat dès
le lundi 19 mai 2014 à 13 heures 30 en raison de votre abandon injustifié d’emploi. En
effet, vous avez informé Madame X.________, votre référente dans votre formation, de votre
décision de partir et de ne plus revenir dès ce 19 mai 2014, 13 heures 30
(...) ».
3.
Par demande du 3 décembre 2015, A.E.________
a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que T.________ soit astreinte à lui verser
un montant brut de 1’893 fr. 35 avec intérêts à 5 % l’an dès le 19 mai
2015 et un montant net de 1’600 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 19
mai 2015.
Dans sa réponse du 1
er
février 2015, T.________ a conclu au rejet de la demande.
En droit
:
1.
L’art. 319 let. a CPC ouvre la voie du recours
contre les décisions finales de première instance dans la mesure où la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions est inférieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC
a contrario
).
Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l’instance de recours dans
les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur
des conclusions qui sont inférieures à 10’000 fr., le présent recours est recevable.
2.
Selon l’art. 320 CPC, le recours est recevable
pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits. S’agissant de la violation
du droit, l’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen (Spühler,
Basler Kommentar ZPO, 2
e
éd., 2013, n. 1 ad art. 320 CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées
par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente
ou du recourant (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., 2010, n. 2508 p. 452). Comme pour l’art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet
que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l’appréciation
arbitraire des preuves (Corboz et alii, Commentaire de la LTF, 2
e
éd., 2014, n. 27 ad art. 97).
En procédure de recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles
sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Partant, il n’y a pas lieu de donner suite à la requête
d’audition du témoin X.________ déposée par l’intimée.
3.
3.1
La recourante fait grief aux premier juges d’avoir
constaté les faits de façon manifestement inexacte en retenant qu’elle aurait clairement
fait part à l’intimée de son intention de quitter son emploi. Sous l’angle du droit,
elle fait valoir une mauvaise application des art. 337 et 337d CO, son comportement ne pouvant être
apprécié comme un abandon de poste justifiant son licenciement immédiat.
L’intimée estime pour sa part que l’abandon de poste a été établi à
suffisance de droit et que c’est à juste titre que les premiers juges ont considéré
que l’abandon de poste justifiait le licenciement de la recourante avec effet immédiat au
19 mai 2014.
3.2
L’art. 337d al. 1 CO prévoit que, lorsque
le travailleur n’entre pas en service ou abandonne son emploi abruptement sans justes motifs, l’employeur
a droit à une indemnité. Cette disposition présuppose un refus conscient, intentionnel
et définitif du travailleur d’entrer en service ou de poursuivre l’exécution du
travail confié (ATF 121 V 277 consid. 3a ; ATF 112 II 41 consid. 2).
Comme il appartient à l’employeur de prouver que le travailleur a entendu quitter sans délai
son emploi, le premier doit, dans les situations peu claires, adresser au second une mise en demeure
de reprendre le travail (TF 4C.169/2001 du 22 août 2001 consid. 3b/aa et les références).
La décision du travailleur d’abandonner son emploi peut être expresse, ce qui est le
cas, par exemple, lorsque le travailleur indique clairement qu’il n’entend pas réintégrer
son poste et informe son employeur qu’il a restitué les différentes clés de l’établissement
en sa possession (Carruzzo, Le contrat individuel de travail, 2009, n. 1 ad art. 337d CO). Si l’employeur
a un doute, il doit adresser au travailleur une mise en demeure de reprendre le travail avant, le cas
échéant, de pouvoir considérer que l’employé a abandonné son emploi, ou
au moins l’inviter à produire un certificat médical (Wyler/Heinzer, Droit du travail,
3
e
éd., 2014, p. 613 et la jurisprudence citée). Plus particulièrement, lorsque l’absence
est de courte durée, soit de quelques jours, il n’y a pas rupture des rapports de travail
par le travailleur, mais un manquement qui conduit à un avertissement (Wyler/Heinzer, op. cit.,
p. 614).
Lorsque l’abandon d’emploi ne résulte pas d’une déclaration expresse du salarié,
il faut examiner s’il découle du comportement adopté par l’intéressé,
c’est-à-dire d’actes concluants. Dans cette hypothèse, on se demandera si, compte
tenu de toutes les circonstances, l’employeur pouvait, objectivement et de bonne foi, comprendre
que le salarié entendait quitter son emploi (TF 4C.339/2006 du 21 décembre 2006 consid. 2.1;
Streiff/von Kaenel/Rudolph, Arbeitsvertrag, 7
e
éd., 2012, n. 2 ad art. 337d CO ; Carruzzo, op. cit., p. 576). Lorsque l’attitude du
travailleur est équivoque, il incombe à l’employeur de le mettre en demeure de reprendre
son activité. Dans le procès, il lui incombe de prouver les faits propres à dénoter
un abandon de poste (TF 4C.169/2001 du 22 août 2001 consid. 3b/aa ; JdT 2014 II 314).
Le Tribunal fédéral a considéré qu’il n’y avait pas abandon d’emploi
dans un cas où un travailleur, sous l’emprise de l’emportement ou de la colère
ensuite d’une altercation avec l’employeur, avait quitté les lieux, en emportant du
matériel et ses affaires personnelles, ainsi que certains documents devant lui permettre de calculer
sa participation au chiffre d’affaires et en déclarant qu’il ne reviendrait plus, mais
qui, après avoir consulté un médecin, s’était à nouveau présenté
chez l’employeur pour exprimer sa volonté de reprendre le travail (JAR 2000 p. 227). De même,
en 2001, notre Haute Cour a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’admettre
l’existence d’un refus de travailler conscient et définitif de l’employé,
qui avait déclaré, ensuite d’une altercation, qu’il ne reviendrait plus, accompagnant
cette déclaration de la restitution, désordonnée, de matériel de travail (remise
de chaussures et jet d’un mètre et de clés) et qui ne s’était pas présenté
lui-même chez son employeur le lendemain, mais qui avait demandé sa réintégration
par le biais du syndicat S.I.B. (TF 4C_370/2001 du 14 mars 2001 consid. 2b).
Dans un arrêt du 13 décembre 2000, la Chambre de céans a retenu qu’après une
absence de deux à quatre jours, l’employeur était en droit d’admettre une rupture
définitive des rapports contractuels, étant précisé que, si le travailleur portait
à la connaissance de l’employeur, quelques jours plus tard, qu’il n’entendait
pas rompre le contrat, il n’y avait pas lieu d’admettre une résiliation immédiate
de sa part (JAR 2002 p. 297 consid. 4).
3.3
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate
pour justes motifs doit être admise de manière restrictive. L’auteur du congé doit
pouvoir justifier de circonstances propres à détruire la confiance qu’impliquent dans
leur essence les rapports de travail, ou à l’ébranler de façon si sérieuse
que la poursuite du contrat ne peut plus être exigée. Seul un manquement particulièrement
grave du travailleur justifie son licenciement immédiat ; si le manquement est moins grave,
il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s’il a été répété
malgré un avertissement (ATF 130 III 28 consid. 4 ; ATF 129 III 380 consid. 2.1). Par manquement
du travailleur, on entend généralement la violation d’une obligation découlant du
contrat de travail, mais des motifs objectifs peuvent aussi justifier un congé abrupt (ATF 129 III
380 consid. 2.2). Pour constituer un juste motif de licenciement, le refus de travailler ou les absences
injustifiées doivent être persistants et précédés d’avertissements contenant
la menace claire d’un renvoi immédiat. Il en va différemment lorsque l’absence
s’étend sur plusieurs jours ou intervient alors que l’employeur a clairement formulé
l’exigence que l’employé soit présent (ATF 108 II 301 consid. 3b). Si le travailleur
justifie l’abandon d’emploi par la maladie et que l’employeur a des doutes sur l’authenticité
du motif, celui-ci ne peut pas résilier le contrat mais doit mettre l’employé en demeure
de reprendre le travail ou de présenter un certificat médical, sauf si une telle sommation
apparaît d’emblée inutile (TF 4C.339/2006 du 21 décembre 2006 consid. 2.1 ;
TF 4A_215/2011 du 2 novembre 2011 consid. 3.3).
3.4
Dans le cas d’espèce,
les premiers juges ont retenu que la recourante avait quitté son lieu de travail dès le lundi
19 mai 2014 à 13h30 et qu’elle ne s’était plus jamais représentée. Ils
ont également retenu qu’elle était au bénéfice d’un certificat médical
attestant son incapacité de travail à 100% à compter de cette date, pour une durée
finalement prolongée jusqu’au 31 juillet 2014, date à laquelle devait prendre fin son
contrat de travail, et que sa mère avait fait parvenir ledit certificat médical à l’intimée
par courrier recommandé le 21 mai 2014.
Les premiers juges se sont fondés sur les dépositions des témoins H.________ et Y.________
pour retenir que l’employée avait, le 19 mai 2014, «  très clairement fait
part de sa décision d’interrompre son stage et de ne plus jamais revenir travailler pour la
défenderesse ».
Outre le fait qu’une telle constatation ne ressort pas de la partie « En Fait »
du jugement entrepris, o
n
observera tout d’abord que les témoins H.________ et Y.________ n’ont pas assisté
à l’entretien du 19 mai 2014 qui a eu lieu à huis clos entre la formatrice X.________
et la recourante, chacune des deux intéressées avançant une version des faits différentes.
A cet égard, les témoins H.________ et Y.________ n’ont fait que relater la version rapportée
par l’une des deux protagonistes ayant assisté à l’entretien du 19 mai 2014.
Or figure au dossier un autre témoignage, également
indirect,
qui n’abonde pas dans ce sens et qui a été occulté par les premiers magistrats.
Il s’agit du témoignage de la mère de la stagiaire, qui indique que l’entretien
s’est mal passé et que suite à cela, sa fille ne s’est pas rendue au travail le
lendemain, soit le mardi 20 mai 2014. A cela s’ajoute que l’on ne dispose d’aucun indice
ni commencement de preuve indépendant des témoignages de H.________ et d’Y.________ et
qui serait propre à les corroborer. Il apparaît donc choquant d’avoir uniquement pris
appui sur les témoignages en question pour fonder les faits retenus par les premiers juges.
A supposer même que l’on
admette les faits tels que relatés par les témoins H.________ et Y.________, il faut souligner
que l’hypothétique volonté exprimée par la recourante d’interrompre son stage
est intervenue dans le contexte particulier d’un épisode conflictuel, une altercation ayant
eu lieu le jeudi 14 entre la stagiaire et une éducatrice, laquelle altercation a donné lieu,
le lendemain, à un entretien entre la directrice, l’éducatrice et la stagiaire, entretien
durant lequel la stagiaire se trouvait dans une disposition peu énergique, aux dires mêmes
de la directrice H.________. Compte tenu de ces circonstances, il est difficile de penser que lors de
l’entretien hebdomadaire du lundi suivant, le 19 mai, la situation qui a prévalu la semaine
précédente n’ait pas été évoquée. Dans la mesure où ces circonstances
permettent de relativiser une déclaration spontanée allant dans le sens d’un départ
volontaire, l’employeur ne pouvait pas raisonnablement considérer avoir affaire à une
décision définitive de la recourante de ne plus reprendre le travail. L’employeur aurait
dû à tout le moins avoir un doute lorsqu’il a pris connaissance du certificat médical
faisant état d’une incapacité de travail à partir du 19 mai 2014, peu importe la
manière dont ce certificat est parvenu en main de l’employeur. Dès lors qu’il y
avait un doute, l’employeur devait adresser à la stagiaire une mise en demeure de reprendre
le travail, sans qu’il ne revienne à ce stade à la stagiaire de faire part à son
employeur de sa volonté de continuer son stage au sein de l’établissement une fois rétablie.
Il n’existe aucun motif de s’écarter ici de la jurisprudence claire du Tribunal fédéral.
En définitive, on ne saurait dire qu’il y a eu abandon de poste et que l’employeur était
fondé à rompre sur cette base le contrat de travail litigieux, comme il l’a fait le 4
juin 2014 avec effet rétroactif au 19 mai 2014. Aucun autre motif de licenciement immédiat
par l’employeur n’est par ailleurs donné.
Le
grief de la recourante est bien fondé.
4.
4.1
En cas de résiliation immédiate injustifiée,
le travailleur a droit à ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris
fin à la cessation du contrat conclu pour une durée déterminée (art. 337c al. 1 CO).
En l’espèce, l’employée a droit à ce qu’elle aurait gagné jusqu’à
la fin du contrat la liant à l’employeur, soit jusqu’à la fin du mois de juillet
2014. Le montant brut réclamé de 1’893 fr. 35 correspond au solde manquant du mois de
mai 2014, soit 293 fr. 35 (800 fr. moins 506 fr. 65), auquel s’ajoutent les salaires des mois de
juin et juillet 2014, à raison de 800 fr. par mois. C’est ainsi un montant brut de 1'893 fr.
35, sous déduction des charges sociales, qui est dû. Les intérêts – la créance
porte intérêt dès la fin des rapports de travail, sans qu’il soit nécessaire
d’interpeller le débiteur (TF 4C.414/2005 du 29 mars 2006 consid. 6) – étant réclamés
dès le 19 mai 2015, tant en première instance qu’en procédure de recours, c’est
cette date qui sera retenue, à défaut de pouvoir statuer
ultra
petita
.
4.2
Aux termes de l’art. 337c
al. 3 CO, le juge peut condamner l’employeur à verser au travailleur une indemnité dont
il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances ; celle-ci ne peut toutefois
pas dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur. Tout congé
immédiat qui ne repose pas sur un juste motif comporte une atteinte aux droits de la personnalité
du travailleur et ouvre les droits précisément décrits à l’art. 337c CO, dont
l’indemnité de l’alinéa 3, laquelle peut prendre en compte les effets économiques
du licenciement (ATF 135 III 405 consid. 3.2). Cette indemnité ne représente pas des dommages-intérêts
au sens classique, car elle est due même si la victime ne subit ou ne prouve aucun dommage ;
revêtant un caractère
sui
generis,
elle s’apparente
à la peine conventionnelle. Le juge doit la fixer en équité, en tenant compte de toutes
les circonstances, notamment de la gravité de l’atteinte à la personnalité du travailleur,
de son âge, de sa situation sociale, de l’intensité et de la durée des relations
de travail antérieures au congé et de la faute concomitante du travailleur, notamment lorsque
son comportement a joué un rôle décisif sur la décision de résilier (ATF 123
III 391 consid. 3b/cc ; ATF 121 III 64 consid. 3c ; Carruzzo, op. cit., p. 574; Wyler/Heinzer, op.
cit., pp. 609-610).
En l’espèce, compte tenu de la durée brève des rapports de travail, prévus
pour durer cinq mois, et du comportement de l’employée, qui s’est engagée dans
une altercation avec une collègue et ne s’est pas rendue à son lieu de travail le vendredi
16 mai 2014 au matin, il se justifie d’allouer à la recourante une
indemnité
correspondant à un mois de salaire, soit 800 fr., montant dont il n'y pas lieu de déduire les
charges sociales (ATF 123 V 5 consid. 2b et les références citées). Les intérêts
étant réclamés dès le 19 mai 2015, il y a lieu de retenir cette date, à défaut
de pouvoir statuer
ultra
petita
.
5.
Il s’ensuit que le recours doit être
admis et le jugement entrepris réformé en ce sens que l’intimée doit verser à
la recourante un montant brut de 1'893 fr. 35, sous déduction des charges sociales, avec intérêts
à 5 % l’an dès le 19 mai 2015, et un montant net de 800 fr., avec intérêts
à 5 % dès le 19 mai 2015. Le jugement peut être rendu sans de frais judiciaires (art.
114 let. c CPC) et l’intimée versera à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre
de dépens de première instance (art. 5 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).
Il peut être statué sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 114 let. c CPC).
L’intimée versera à la recourante la somme de 700 fr. à titre de dépens de
deuxième instance (art. 8 TDC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I.
T.________ doit verser à A.E.________ un
montant brut de 1'893 fr. 35 (mille huit cent nonante-trois francs et trente-cinq centimes), sous déduction
des charges sociales, avec intérêts à 5 % l’an dès le 19 mai 2015.
II.
T.________ est astreinte à verser à
A.E.________ un montant net de 800 fr. (huit cents francs), avec intérêts à 5 % l’an
dès le 19 mai 2015.
III.
Le présent jugement est rendu sans frais
judiciaires.
IV.
T.________ doit verser à A.E.________ le
montant de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
V.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont
rejetées.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
T.________ doit verser à A.E.________ le montant de 700 fr. (sept cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
24 août 2016
Le dispositif de l’arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié en expédition complète, par l’envoi de photocopies, à
:
‑
Me Jean-Christophe Oberson (pour A.E.________),
‑
Me Dominique Rigot (pour T.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF, cas échéant d’un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n’est recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15’000
fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans
les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Le greffier :