vd_findinfo · Jug / 2024 / 150 · 2023-09-07 · fr

RECEL | 160 ch. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 150

RECEL | 160 ch. 1 CP

TRIBUNAL
CANTONAL
181
PE22.021052-AFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 20 mars 2024
__________________
Composition :
M.
PARRONE
,
président
M.
Winzap et Mme Kühnlein, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu et appelant, représenté par Me Monica Mitrea, défenseur d’office à
Lausanne,
et
MINISTERE
PUBLIC
, intimé, représenté par
la Procureure cantonale Strada,
K.________Sàrl
,
plaignante et intimée, représentée par Me Astyanax Peca, avocat à Montreux.
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par X.________
contre le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 septembre 2023, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a rendu
le dispositif suivant :
«
I.
CONSTATE
qu’A.________ s'est rendu coupable de recel.
II.
CONDAMNE
A.________ à 60 (soixante) jours de peine privative de liberté, sous déduction de 31 (trente
et un) jours de détention avant jugement, avec sursis 3 (trois) ans.
III.
CONSTATE
qu’A.________ a effectué 7 (sept) jours dans des conditions de détention illicite et
ORDONNE
que 4 (quatre) jours de détention soient déduits de la peine privative de liberté fixée
sous chiffre II ci-dessus, au titre de réparation du tort moral subi.
IV.
CONSTATE
que X.________ s'est rendu coupable de recel.
V.
CONDAMNE
X.________ à 60 (soixante) jours de peine privative de liberté, sous déduction de 31 (trente
et un) jours de détention avant jugement, avec sursis 3 (trois) ans.
VI.
CONSTATE
que X.________ a effectué 2 (deux) jours dans des conditions de détention illicite et
ORDONNE
que 1 (un) jour de détention soit déduit de la peine privative de liberté fixée sous
chiffre V ci-dessus, au titre de réparation du tort moral subi.
VII.
CONSTATE
qu’I.________ s'est rendu coupable de recel.
VIII.
REVOQUE
le sursis accordé à I.________, alias [...], le 22 octobre 2021 par le Ministère public
cantonal Strada.
IX.
CONDAMNE
I.________ à la peine d'ensemble de 120 (cent vingt) jours de peine privative de liberté, sous
déduction de 31 (trente et un) jours de détention avant jugement.
X.
CONSTATE
qu’I.________ a effectué 7 (sept) jours dans des conditions de détention illicite et
ORDONNE
que 4 (quatre) jours de détention soient déduits de la peine privative de liberté fixée
sous chiffre IX ci-dessus, au titre de réparation du tort moral subi.
XI.
MET
à la charge d’A.________ une partie des frais de procédure arrêtée à 6'263 fr. 60,
y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, Me Laurent Mösching,
à hauteur de 3'594 fr. 65 TTC, dite indemnité, avancée par l'Etat, étant
exigible pour autant que la situation financière du condamné le permette.
XII.
MET
à la charge de X.________ une partie des frais de procédure arrêtée à 6'667 fr. 70,
y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, Me Monica Mitrea, à
hauteur de 4'197 fr. 90 TTC, dite indemnité, avancée par l'Etat, étant exigible
pour autant que la situation financière du condamné le permette.
XIII.
MET
à la charge d’I.________ une partie des frais de procédure arrêtée à 7'632 fr. 40,
y compris l’indemnité allouée à son défenseur d'office, Me Justine Sottas,
à hauteur de 5'162 fr. 70 TTC, dite indemnité, avancée par l'Etat, étant
exigible pour autant que la situation financière du condamné le permette.
»
B.
Par annonce du 12 septembre 2023, puis déclaration motivée du 22 décembre 2023, X.________
a fait appel de ce jugement, en concluant à sa modification en ce sens qu’il soit acquitté,
que la somme de 100 fr. lui soit allouée pour la réparation du tort moral subi en raison
des deux jours détention subis dans des conditions de détention illicites, qu'un montant de
6'200 fr. lui soit alloué à titre d'indemnité pour les 31 jours de détention injustifiée
et que les frais de justice soient laissés à la charge de l'Etat.
Le 16 février 2024, considérant que la présence du prévenu aux débats d’appel
n’était pas indispensable et que l’appel était dirigé contre un jugement rendu
par un juge unique, le Président de la Cour d’appel pénale a imparti aux parties un délai
au 1
er
mars
2024 pour indiquer si elles consentaient à ce que l’appel soit traité dans le cadre d’une
procédure écrite uniquement, en application de l’art. 406 al. 2 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Par ailleurs, il leur a indiqué la composition
de la Cour et les a informées qu’à défaut de leur accord, l’appel serait traité
en procédure orale avec citation à comparaître aux débats.
Les 21 février 2024, 23 février 2024 et 1
er
mars 2024 respectivement, K.________Sàrl, le Ministère public cantonal Strada et X.________
ont consenti à ce que l’appel soit traité en la forme écrite uniquement.
Le 18 mars 2024, X.________ a indiqué qu’il renonçait à déposer une motivation
supplémentaire.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
X.________ est né le [...] 2000 en [...],
pays dont il est ressortissant. Aîné d’une fratrie de trois, il a été élevé
par son père. Il est arrivé à l’âge de dix ans en France, où il a effectué
sa scolarité obligatoire. Après avoir effectué une formation de six mois, il a travaillé
environ un an et demi comme maçon. Il est marié et père d’un enfant de trois ans.
La famille vit à Marseille. Il perçoit des allocations de chômage et de l’aide sociale
(CAF) pour un total de 1'200 euros par mois. Il a deux voitures (Audi A6 et Lexus) immatriculées
à son nom.
2.
Au W.________, le 14 novembre 2022, B.________, A.________, X.________ et I.________ se sont rendus dans
l’entreprise F.________SA au W.________ afin d'y vendre du cuivre qui avait été dérobé
le jour précédent au préjudice de l’entreprise K.________Sàrl à V.________,
alors qu’ils savaient ou devaient à tout le moins se douter de sa provenance délictueuse.
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par une partie ayant qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le jugement d’un tribunal de première instance
ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
1.2
Dès lors que la présence du prévenu aux débats d’appel n’est pas indispensable
et que l’appel est dirigé contre un jugement rendu par un juge unique, l’appel est traité
en procédure écrite conformément à l'art. 406 al. 2 CPP, avec l’accord des
parties.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) ou inopportunité (let.
c) (al. 3).
L'appel, qui est la voie de recours ordinaire contre les jugements des tribunaux de première instance,
produit en principe un effet dévolutif complet et confère à la juridiction d'appel un
plein pouvoir d'examen lui permettant de revoir la cause librement en fait, en droit et en opportunité
(art. 398 al. 2 et 3 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.3.3 ; TF 6B_827/2017 du 25 janvier 2018
consid. 1.1).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_1263/2018 du 28 janvier 2019 consid. 2.1.1 ; TF 6B_868/2018 du 26 octobre 2018 consid. 1).
Cela n'exclut toutefois pas que l'autorité d'appel puisse se référer dans une certaine
mesure à l'appréciation contenue dans le jugement de première instance (TF 6B_868/2018
précité consid. 1 ; TF 6B_1070/2017 du 20 avril 2018 consid. 2.3 ; TF 6B_114/2013
du 1
er
juillet
2013 consid. 6).
3.
L’appelant se plaint en premier lieu d'une constatation inexacte des faits. Il estime que c'est
à tort que le Tribunal de police a écarté les déclarations de ses coprévenus
sur la provenance du cuivre, considéré que ce matériel avait été volé au
sein de l'entreprise K.________Sàrl et indiqué qu'il était «
impossible
de savoir qui a[vait] commis le vol
»
(jgt, p. 12). Il reproche ainsi au premier juge d’avoir «
omis
d’exclure son implication certaine dans la commission de cette infraction survenue le 13 novembre
2022 entre 2h10 et 3h15, à V.________
».
En outre, il relève que l'extraction des données contenues dans son téléphone portable
a permis d'établir qu'il avait été localisé
à
Marseille le samedi 12 novembre 2022 à 22h21 et le dimanche 13 novembre 2022 à 9h58, et que
le rapport de police en conclut qu'il ne devait a priori pas se trouver à V.________ lors du vol
de cuivre (P. 25, p. 6). Enfin, il allègue que le Tribunal de police a omis de prendre en considération
le fait que plusieurs vols de cuivre ont été recensés dans le canton de Vaud durant le
mois de novembre 2022 (P. 4, p. 8 ; P. 25, p. 7).
Ces griefs sont inconsistants. Le premier juge a manifestement pris en considération le doute portant
sur la participation de l’appelant au vol de cuivre à V.________ le dimanche 13 novembre 2022
entre 2h10 et 3h15, puisqu’il ne l’a pas condamné, ainsi que ses comparses, pour vol,
mais seulement pour recel. Les images de vidéosurveillance n'ont en effet pas permis d'identifier
l'appelant ou son véhicule et c'est donc au bénéfice du doute que les prévenus ont
été libérés de ce chef de prévention. L’infraction de vol n’a par
conséquent pas été prise en compte dans l'appréciation de la culpabilité ou
de la faute de l’appelant et on ne voit pas pour quel motif le Tribunal de police aurait dû
expressément exclure son implication dans la commission de l'infraction préalable.
Quoi qu’il en soit, le fait que le téléphone de l’appelant ait borné à
Marseille le samedi 12 novembre 2022 à 22h21 et le dimanche 13 novembre 2022 à 9h58, puis près
d’Annemasse le dimanche 13 novembre 2022 à 23h59 et enfin à Genève le lundi 14 novembre
2022 à 9h00 ne l’a pas empêché de rejoindre ses coprévenus au W.________ le
14 novembre 2022 à 10h30 pour tenter de vendre le cuivre recelé, et c'est bien ce comportement
qui lui est reproché. Le fait que plusieurs vols de cuivre aient été recensés dans
le canton de Vaud durant le mois de novembre 2022 n'est pas pertinent. Enfin, comme on le verra ci-dessous
(consid. 4.3), le gérant de l’entreprise K.________Sàrl à V.________, N.________,
a formellement reconnu son matériel et il n’existe aucune raison de douter de cette affirmation.
Vu ces éléments, il est exclu de retenir que le Tribunal de police n’a pas pris en considération
toutes les circonstances de fait pertinentes et tous les moyens de preuve déterminants pour rendre
son jugement.
4.
4.1
L’appelant soutient que l’élément constitutif subjectif de l’intention de
recel fait défaut, même sous l’angle du dol éventuel. Il relève que l’acte
d’accusation ne contient aucun élément de fait permettant de retenir qu’il «
savait
ou devait présumer
» que le cuivre
qu’il a tenté de vendre à l’entreprise F.________SA provenait du vol de l’entreprise
K.________Sàrl. En outre, dans la mesure où il se trouvait manifestement à Marseille au
moment du vol durant la nuit du samedi au dimanche et qu’il n’a été localisé
en Suisse que le lundi matin, il allègue qu’il ne pouvait pas savoir et n’avait aucun
moyen de savoir que le cuivre avait été volé. Il explique que le cuivre que lui et ses
coprévenus voulaient vendre ce jour-là provenait d'une «
mise
en commun
» de matériel accumulé
par chacun et que la quantité qui le concernait a été récupérée à
Annemasse, plus précisément dans une déchetterie, sur des chantiers et dans des poubelles.
4.2
Selon l'art. 160 ch. 1 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
se rend coupable de recel et sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une
peine pécuniaire, celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé
à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu'un tiers l'avait obtenue au
moyen d'une infraction contre le patrimoine
Le comportement délictueux consiste à accomplir l'un des trois actes de recel énumérés
limitativement par l'art. 160 ch. 1 al. 1 CP, à savoir l'acquisition, dont la réception en
don ou en gage ne sont que des variantes, la dissimulation et l'aide à la négociation d'une
chose dont l'auteur sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre
le patrimoine (ATF 128 IV 23 consid. 3c). Le point de savoir si l'auteur du délit préalable
a été poursuivi ou puni est sans pertinence. Il suffit que l'acte initial réalise les
conditions objectives d'un comportement pénalement répréhensible (ATF 101 IV 402 consid.
2). Comme en matière de blanchiment (art. 305bis CP), la preuve stricte de l'acte préalable
n'est pas exigée (ATF 120 IV 323 consid. 3d ; TF 6B_1342/2015 du 28 octobre 2016 consid. 2.2.1).
La qualification exacte de l'acte n'est pas nécessaire. Il suffit que la valeur patrimoniale soit
issue avec certitude d'un délit contre le patrimoine (TF 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid.
4.1).
Le recel est une infraction intentionnelle, mais il suffit que l'auteur sache ou doive présumer,
respectivement qu'il accepte l'éventualité que la chose provienne d'une infraction contre le
patrimoine. Il en va ainsi lorsque les circonstances suggèrent le soupçon de la provenance
délictueuse (TF 6B_189/2017 précité).
4.3
Le cas particulier est cocasse puisque les prévenus ont tenté de vendre le cuivre recelé
à N.________, à qui ce matériau avait été volé un jour auparavant et qui
se trouvait opportunément dans les locaux de l’entreprise de son père au W.________ lorsque
les malfrats s’y sont présentés. Ceux-ci ignoraient très certainement que les gérants
des deux centres de recyclage étaient père et fils.
En l’espèce, les éléments incriminants suivants ressortent du dossier :
-              Les déclarations
de N.________ sont crédibles et cohérentes (PV aud. 5, R. 6) : il a expliqué
que son père était le gérant de l’entreprise F.________SA au W.________, qu’il
se trouvait à cet endroit depuis 8h00 le 14 novembre 2022 car il remplaçait son père qui
était en vacances et qu’il avait tout de suite eu un doute sur la provenance de la marchandise
dès lors que les vendeurs s’étaient présentés à six avec deux véhicules
à plaques françaises (soit une voiture Lexus noire et un fourgon blanc Renault Master délabré
dans lequel se trouvait le matériau dérobé, cf. P. 4), que le cuivre était caché
sous d’autres affaires (un matelas et des pneus) et que les individus étaient méfiants,
«
regardaient partout
»,
qu’ils s’étaient inquiétés de savoir s’il payait en liquide et n’avaient
même pas discuté du prix de vente de la marchandise. N.________ a formellement reconnu le cuivre,
conditionné de la même manière que le sien, ainsi qu’un bout de câble, avec
un bout de plastique autour, ce qui correspondait parfaitement à celui qui lui avait été
dérobé. En outre, il a indiqué qu’il avait auparavant été informé
par un de ses employés que des individus, se déplaçant avec les mêmes véhicules,
avaient tenté de vendre du matériel volé à Genève, mais il ignorait à ce
moment-là qu’il s’agissait de son cuivre.
-              Il n’existe aucune
raison de mettre en doute les déclarations de N.________, qui est un ferrailleur expérimenté
et n’avait aucun intérêt à appeler la police en lieu et place d’acheter le
cuivre proposé.
-              les quatre prévenus
ont déjà occupé la justice (P. 4, p. 8) et leur profil n’est pas celui
de simples marchands ou entrepreneurs sans histoires :
•              I.________, alias
[...], est connu pour vol de plusieurs centaines de litres de diesel sur un chantier à Villeneuve
en novembre 2013, vol de cuivre commis au préjudice de [...], en décembre 2013, et tentative
de vol par effraction chez [...], en novembre 2014. En France, il est connu pour vol aggravé de
pièces automobiles dans une casse en 2015 ;
•              A.________ est
connu en France pour vol par effraction et par escalade en 2012, tentative de vol en réunion, usage
de faux administratifs et vol par effraction en 2013, vol en réunion en 2017 et diverses infractions
à la loi sur la circulation ;
•              B.________ est
connu en France pour escroquerie, vols en réunion et recel en 2018, vol en 2019, vol en réunion
en 2021 et vol par effraction en 2022 ;
•              quant à l’appelant,
il est connu en France pour dégradation de bien en 2020 et pour conduite sans permis et sans assurance
en 2021 et 2022.
-              les dépositions
des quatre prévenus sont fluctuantes et ne concordent pas :
•              concernant la provenance
du cuivre, A.________ a d’abord déclaré que le cuivre avait en partie été trouvé
dans des poubelles et dans des déchetteries et en partie donné par des personnes qui voulaient
s’en débarrasser (PV aud. 2, R. 10) ; puis, devant la procureure, il a déclaré
que lui et ses comparses avaient volé le cuivre dans un dépôt en France (PV aud. 9, lignes
58-60). I.________ a d’abord déclaré qu’il n’y avait rien dans le fourgon
et qu’ils s’étaient rendus au W.________ pour y acheter de la ferraille (PV aud. 3,
R. 14) ; puis, devant la procureure, il a déclaré que lui et ses comparses avaient volé
le cuivre en France sur des chantiers ou dans la rue (PV aud. 7, ligne 58). B.________ a d’abord
déclaré que lui et ses comparses avaient volé le cuivre en France sur un chantier (PV
aud. 4, R. 9) ; puis, devant la procureure, il a confirmé que le cuivre avait été
volé en France, mais sur plusieurs chantiers (PV aud. 6, lignes 61-62). Enfin, l’appelant
a d’abord déclaré que lui et ses comparses avaient trouvé le cuivre dans des déchetteries
en France librement à disposition, qu’ils formaient une équipe et que cela leur avait
pris quatre semaines pour trouver le cuivre (PV aud. 1, R. 10) ; puis, confronté par la
procureure au fait que ses comparses avaient déclaré que le cuivre avait en réalité
été volé, mais en France, il a calqué sa version des faits sur celle des coprévenus :
«
Il est vrai que
nous en avons pris sur des chantiers où nous n’étions pas autorisés à rentrer
(…). On peut dire que ce cuivre a été volé (…). En effet, ce cuivre ne vient
pas de Suisse
» (PV aud. 8, lignes 59-62) ;
•              l’appelant
a déclaré que, le 14 novembre 2022, lui et ses comparses s’étaient d’abord
rendus chez K.________Sàrl à V.________ car il connaissait un [...] qui y travaillait, que
la vente ne s’était pas faite car ils auraient dû revenir l’après-midi pour
recevoir l’argent en liquide et qu’ils s’étaient alors rendus au W.________ ;
en revanche, ses trois comparses ont déclaré qu’ils s’étaient directement
rendus au W.________ après avoir quitté Annemasse ;
Si le cuivre avait été acquis licitement, les déclarations des prévenus auraient
concordé sur tous les points importants, notamment sur le fait qu’ils avaient l’intention
de vendre le cuivre à l’entreprise F.________SA et non de lui en acheter comme I.________
l’a prétendu dans un premier temps, ainsi que sur le fait qu’ils se sont rendus directement
(ou pas) depuis la région d’Annemasse jusqu’au W.________. De plus, les intéressés
n’avaient aucune raison de cacher le cuivre sous un matelas et des pneus ; et l’appelant,
qui a indiqué que c’était lui qui avait rempli la quittance pour la vente du cuivre,
n’avait pas de raison d’inscrire un faux nom sur ladite quittance (cf. annexe au PV aud.
1).
-              l’appelant n'a
fourni aucune indication concrète ou vérifiable sur les dates et lieux en France où il
s’est procuré le cuivre.
-              comme relevé par
le Tribunal de police, si l’appelant et ses comparses ont finalement déclaré que le cuivre
avait été volé, mais en France, c’est uniquement parce qu’ils savaient qu’ils
ne pouvaient alors pas être poursuivis en Suisse pour vol.
-              comme relevé par
le Tribunal de police, la synchronicité temporelle entre le vol à V.________ et la tentative
de vente au W.________, la distance minimale séparant les deux centres de recyclage et la similitude
de poids entre le cuivre volé et celui que les vendeurs voulaient écouler ne sont pas des coïncidences.
-              trois personnes au moins
ont volé les chutes de cuivre dans la nuit du 12 au 13 novembre 2022 à V.________ et N.________
a expliqué que six personnes s’étaient présentées au W.________ pour lui vendre
le cuivre. Les malfrats opéraient donc sous la forme d’une organisation où chacun avait
des rôles différents. L’appelant, qui a rempli la quittance de vente du cuivre et qui
était le propriétaire de la Lexus noire, avait probablement un rôle central dans les opérations.
Vu les éléments qui précèdent, il est évident que le cuivre en question a été
volé chez K.________Sàrl à V.________ et que les prévenus se sont rendus le jour
suivant chez F.________SA au W.________ pour le vendre. Quatre [...], sans statut légal en Suisse,
qui prendraient le risque de passer la frontière suisse un lundi matin avant 10h30 dans un fourgon
contenant au moins 826 kg de cuivre volé en France n’a aucun sens. Que le cuivre ait
été acquis licitement ou pas en France, les intéressés n’avaient par ailleurs
aucun motif économique à venir le vendre en Suisse. Même une minime différence de
prix en faveur d’une vente en Suisse ne justifiait pas le passage de la frontière suisse avec
tous les risques que cela comporte.
En définitive, il ne fait aucun doute que l’appelant savait pertinemment que le cuivre qu’il
voulait vendre avait été volé. Les éléments constitutifs de l'infraction de
recel étant manifestement réalisés, la condamnation de l’appelant pour ce chef d’infraction
doit être confirmée.
5.
L'appelant ne critique pas la quotité de la peine infligée. Celle-ci sera néanmoins revue
d'office.
Le premier juge a considéré que la culpabilité de l’appelant n’était
pas anodine. A charge, il a retenu ses antécédents en France et ses dénégations (pour
le recel) malgré les évidences. Il n’y a pas d’éléments à décharge.
Cette appréciation est correcte et peut être confirmée par adoption de motifs (art. 82
al. 4 CPP). La peine privative de liberté de 60 jours prononcée sanctionne adéquatement
la faute, de sorte qu’elle peut également être confirmée.
6.
Il résulte de ce qui précède que l’appel de X.________, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP par renvoi de
l’art. 406 al. 4 CPP) et le jugement entrepris confirmé.
La liste des opérations produite par Me Monica Mitrea, défenseur d’office de X.________,
indiquant 6h50 d’activité pour l’année 2023 et 1h48 pour l’année 2024
est admise (P. 71). Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ [règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi
de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), le défraiement s’élève à 1’230 fr.
pour 2023, auquel il faut y ajouter 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de
l’art. 26b TFIP), soit 24 fr. 60, et 7,7 % de TVA sur le tout, soit 96 fr. 60,
ce qui correspond à un total de 1'351 fr. 20. Pour l’année 2024, le défraiement
s’élève à 324 fr., les débours à 6 fr. 48 et la TVA de
8,1 % sur le tout à 26 fr. 75, ce qui correspond à un total de 357 fr. 25.
L’indemnité totale s’élève ainsi à 1’708 fr. 45.
Vu l’issue de l’appel, les frais de procédure, par 1’430 fr. (art. 21 al. 1 TFIP),
seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L'appelant sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 40, 41, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 160 ch. 1 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
«
I.
à III.
(…).
IV.
CONSTATE
que X.________ s'est rendu coupable de recel.
V.
CONDAMNE
X.________ à 60 (soixante) jours de peine privative de liberté, sous déduction de 31 (trente
et un) jours de détention avant jugement, avec sursis 3 (trois) ans.
VI.
CONSTATE
que X.________ a effectué 2 (deux) jours dans des conditions de détention illicite et
ORDONNE
que 1 (un) jour de détention soit déduit de la peine privative de liberté fixée sous
chiffre V ci-dessus, au titre de réparation du tort moral subi.
VII.
à XI.
(…).
XII.
MET
à la charge de X.________ une partie des frais de procédure arrêtée à 6'667 fr. 70,
y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, Me Monica Mitrea, à
hauteur de 4'197 fr. 90 TTC, dite indemnité, avancée par l'Etat, étant exigible
pour autant que la situation financière du condamné le permette.
XIII.
(…).
»
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1’708 fr. 45, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Monica Mitrea.
IV.
Les frais d’appel, par 3'138 fr. 45, y compris l’indemnité allouée au
défenseur, sont mis à la charge de X.________.
V.
X.________ est tenu de rembourser à l’Etat
le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office fixée au chiffre
III ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
VI.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Monica Mitrea, avocate (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :