vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 298 · 2014-05-01 · fr

REJET DE LA DEMANDE, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, PROVISOIRE, TRAITEMENT AMBULATOIRE, SUPPRESSION{EN GÉNÉRAL}, PROPORTIONNALITÉ | 426 CC, 445 CC, 450 CC, 450e CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 01.05.2014 Arrêt / 2014 / 298

TRIBUNAL
CANTONAL
E114.013178-140747
100
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 1er mai 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              M.
Perrot et Mme Courbat
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
426, 445, 450 ss, 450e CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
V.________
,
à [...], contre l’ordon­nance de mesures provisionnelles rendue le 15 avril 2014 par
la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois ordonnant la levée du placement à
des fins d’assis­tance provisoire d’
K.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 avril 2014, envoyée pour notification aux parties
le 17 avril suivant, la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après :
justice de paix) a rejeté la requête de mesures provisoires déposée le 14 mars 2014
et confirmée le 27 mars 2014 par le Dr [...], médecin à [...] (I), rapporté l’ordonnance
de mesures d’extrême urgence rendue le 31 mars 2014 par le Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois (ci-après : juge de paix) (II), levé, sous réserve du chiffre IV, le placement
à des fins d’assistance provisoire ordonné à l’endroit d’K.________
(III), invité, dans un délai maximal d’un mois, les intervenants médicaux et sociaux
de la Structure de préparation et d’attente à l’hébergement (ci-après :
SPAH) en Etablissement mé­di­co-social (ci-après : EMS) de la Fondation [...]
à mettre en place avec le Centre médico-social de [...] (ci-après : CMS) la prise
en charge médicale et personnelle à domicile d’K.________ (IV), ouvert une enquête
en placement à des fins d’assistance à l’encontre d’K.________ (V), dit que
les frais de l’ordon­nance suivent le sort de la cause (VI) et déclaré l’ordonnance
immédia­tement exécutoire nonobstant recours (VII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait d’ordonner la levée
du placement à des fins d’assistance provisoire d’K.________ dès la mise en place
de sa prise en charge médicale et personnelle à domicile. Ils ont retenu en substance qu’K.________
présentait un certain nombre de troubles qui entra­vaient sa capacité d’autonomie,
qu’elle se montrait toutefois globalement autonome pour ses activités dans le cadre de l’établissement,
qu’elle minimisait ses difficultés, qu’elle avait de la peine à accepter l’aide
qui lui était proposée, qu’une intervention du CMS à son domicile permettrait son
retour à domicile, que la condition de l’urgen­ce n’était pas réalisée
et que, compte tenu des inquiétudes exprimées par les diffé­rents intervenants, il
se justifiait d’ouvrir formellement une enquête en placement à des fins d’assistance
à l’encontre d’K.________.
B.
Par acte motivé du 23 avril 2014, V.________, petit-fils et curateur d’K.________, a recouru
contre cette décision en concluant implicitement à sa réforme en ce sens que le placement
à des fins d’assistance provisoire d’K.________ est maintenu.
C.
La cour retient les faits suivants :
Par décision du 11 février 2014, la justice de paix a institué une cura­telle de
représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur d’K.________,
née le [...] 1925 et domiciliée à [...], et désigné son petit-fils V.________
en qualité de curateur.
Par décision du 18 février 2014, le Dr [...], chef de clinique adjoint au Service de psychogériatrie
du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après CHUV), a ordonné le placement à
des fins d’assistance d’K.________ au SPAH de la Fondation [...], observant qu’elle
souffrait d’un syndrome démentiel associé à des symptômes psychologiques et
comportementaux entravant la sécurité à son domicile, qu’elle était en état
d’anosognosie de ses trou­bles et qu’elle ne consentait pas aux soins.
Par requête du 14 mars 2014, le Dr [...] du Centre médi­cal d’ [...] a sollicité
la prolongation du placement à des fins d’assistance d’K.________ à la Fondation
[...] et l’ouverture d’une enquête en placement à des fins d’assistance à
l’encontre de cette dernière. Il a exposé en bref qu’K.________ présentait
des troubles cognitifs dans le cadre d’un probable syndrome démentiel débutant en cours
d’investigation, que, selon la fille et le petit-fils de la prénommée, la situation à
domicile était précaire, qu’il lui arrivait d’oublier d’éteindre les
plaques de la cuisinière, qu’elle avait eu un accident de voiture malgré un retrait de
permis de conduire, qu’elle mettait sa santé en danger en ne gérant pas seule son diabète
et en refusant toute aide à domicile, qu’elle minimisait fortement ses difficultés et
que sa capacité de discernement était altérée s’agissant de la ques­tion
de son retour à domicile.
Par téléfax du 27 mars 2014, le Dr [...] a confirmé sa requête du 14 mars précédent
tout en précisant que le placement à des fins d’assistance d’K.________ était
toujours nécessaire, la situation globale de cette patiente et son refus de placement n’ayant
pas changé.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 31 mars 2014, le Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois (ci-après : juge de paix) a prolongé provisoirement le placement
à des fins d’assistance d’K.________ à la Fondation [...] ou dans tout autre établissement
approprié et invité les médecins de cet établissement à faire un rapport sur
l’évolution de la situation de l’intéressée dans un délai au 11 avril
2014.
Dans un rapport médical établi le 11 avril 2014, le Dr [...] a expliqué qu’il n’y
avait pas eu de changement concernant la situation d’K.________ depuis son rapport du 14 mars 2014,
que, dans le cadre de l’établissement, elle était relativement autonome pour ses activités,
mais qu’elle nécessitait une guidance pour la toilette, qu’elle refusait occasionnellement
de prendre ses médicaments, qu’elle se perdait parfois dans l’établissement, qu’elle
continuait à refuser de l’aide, qu’elle n’était pas du tout consciente de
ses difficultés, qu’un bilan neuropsycholo­gi­que effectué le 8 avril 2014
au CHUV mettait en évidence une atteinte cognitive globale avec des troubles mnésiques et exécutifs
sévères dans le cadre d’un syndro­me démentiel et que son retour à domicile
était contre-indiqué en raison des déficits neuropsychologiques constatés.
Lors de son audience du 15 avril 2014, la justice de paix a procédé à l’audition
d’K.________. Elle a déclaré qu’elle souhaitait pouvoir rentrer à son do­mi­cile,
qu’elle niait ne pas être autonome pour sa toilette et avoir laissé les pla­ques
de la cuisinière allumées, que le CMS n’intervenait pas à son domicile, qu’elle
n’était toutefois pas opposée à ce qu’une aide lui soit apportée, qu’elle
avait des problèmes de mémoire comme tout le monde, qu’elle avait compris qu’elle
n’avait plus l’âge de conduire, qu’elle n’était pas ravie de la désignation
de son petit-fils com­me curateur car elle avait toujours géré ses affaires seule, qu’elle
se sentait com­me prisonnière au sein de l’établissement où elle était
placée, qu’elle ne prenait aucun médicament et qu’elle n’en avait pas besoin.
Egalement entendu, V.________ a relevé qu’il avait compris le discours des médecins,
qu’il n’avait pas été étonné de la décision de placement de sa grand-mère,
que celle-ci avait des problèmes de mémoire, qu’il craignait qu’elle n’accepte
l’aide du CMS que durant quelques semai­nes, qu’il la voyait tous les dimanches, que
les deux fils de sa grand-mère ne se montraient pas très présents pour elle, que la fille
de cette dernière habitait en Italie, qu’il était trop dangereux de la laisser retourner
à son domicile et que sa grand-mère refusait la médication prescrite pour son diabète.
Entendue le 1
er
mai 2014 par la Chambre des curatelles, K.________ a déclaré en substance qu’elle était
toujours à [...] où le personnel était très gentil avec elle, qu’elle n’avait
pas besoin d’aide pour sa toilette, qu’elle voulait rentrer chez elle, qu’elle adorait
son petit-fils, qu’elle voyait sa fille une fois par année, qu’elle voyait ses deux
autres enfants à la ferme, à [...], qu’elle était trop âgée pour conduire,
qu’elle n’avait plus de méde­cin traitant, qu’elle avait du diabète,
qu’elle s’était retrouvée en hypoglycémie alors qu’elle était à
[...], qu’elle ne prenait pas de médicaments, qu’elle n’avait pas besoin de l’aide
des autres, mais qu’elle accepterait l’aide du CMS, car elle apprécierait d’avoir
de la compagnie et que si on lui apportait de bons repas, elle les mangerait. Egalement entendu, V.________
a précisé qu’il attendait que la Chambre des curatelles ait statué sur son recours
avant d’entreprendre des démarches auprès du CMS, que sa grand-mère refusait de
prendre ses médicaments, qu’elle devrait se faire des injections d’insuline à cause
de son diabète et qu’il pensait quitter le canton de Vaud d’ici fin 2014 pour aller
habiter dans le canton du Valais.
En droit :
1.
Le recours est dirigé
contre une ordonnance de mesures provision­nelles de la justice de paix ordonnant la levée
du placement à des fins d'assistance provisoire d’K.________ en application des art. 428 et
445 CC (Code civil suisse du 10 décem­bre 1907, RS 210).
a)
Contre une décision ordonnant la levée d’un placement provisoi­re à des fins
d’assistance, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (Steck, in
Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 3 ad art.
450e CC, p. 937 ; Schmid, Erwachsenenschutz, Kommentar, 2010, n. 2 ad art. 450e CC, p. 246 ;
art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté
par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il
suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285 ; Meier/Lukic, Introduction
au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341).
Conformément à
l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE)
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
b)
Interjeté en temps utile par le petit-fils et curateur de l’intéressée, à qui
la qualité de proche doit être reconnue (cf. CommFam, op., cit., n. 24 ad art. 450 CC, p. 916),
le présent recours est recevable. Interpellée, l’autorité de protection a renoncé
à reconsidérer sa décision.
2.
a)
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel.
b)
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d’assistance
doit être prise sur la base d’un rapport d’expertise (art. 450e al. 3 CC). Si cette
exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé « Devant l'instance judiciaire
de recours », il faut considérer qu’elle ne vaut qu'à l'égard de la première
autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même
(JT 2013 III 38). En effet, si l’autorité de protection a déjà demandé une
expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (Message
du Conseil fédéral du 28 juin 2006 à l’appui de la révision du droit de la
protection de l’adulte [Message], FF 2006 p. 6719). Les experts doivent disposer des connais­sances
requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins
spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler
Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 18 ad art. 450e CC, p. 667). L’expert doit être indépendant
et ne pas s’être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans
une même procédure (cf. Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad
art. 439 CC, p. 789 ; cf. sous l’ancien droit ATF 137 III 289 c. 4.4 ; ATF 128 III 12
c. 4a, JT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 c. 2a, JT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010,
résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456), ni être
membre de l’instance décisionnelle (Guillod, loc. cit., et les références citées).
La loi n’exige pas
que le médecin consulté soit étranger à l’établis­sement de placement.
Lorsque l’autorité de protection statue sur une mesure provi­soire, elle peut se contenter,
dans certaines circonstances, d’entendre l’intéressé seul et se fonder sur un simple
rapport médical, même oral (JT 2005 III 51).
c)
Dans le cas présent, la décision entreprise se fonde sur le rapport du 18 février 2014
du Dr [...], chef de clinique adjoint du Service de psychogériatrie du CHUV et sur le rapport établi
le 11 avril 2014 par le Dr [...], médecin du Centre médical d’ [...], dans lequel il
est fait référence à un bilan neuropsychologique effectué le 8 avril 2014 par le
CHUV. Ces rapports, qui fournissent des éléments actuels sur la situation de l’intéressée
et sur son état de santé, sont suffisants pour statuer au stade des mesures provision­nelles
sur le placement à des fins d’assistance d’K.________, ce d’autant qu’une
expertise psychiatrique a été confiée au Centre d’expertise du Département
de psychiatrie du CHUV dans le cadre de l’enquête en placement à des fins d’assistance.
3.
L’art. 450e al. 4 1
re
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (cf. TF 5A_299/2013
du 6 juin 2013 c. 4).
La cour de céans
a procédé à l’audition d’K.________ le 1
er
mai 2014, de sorte que le droit d’être entendue de celle-ci a, comme en première instance,
été respecté.
4.
a)
Le recourant conteste la levée du placement à des fins d’assistance provisoire d’K.________.
Il fait valoir en substance que sa grand-mère connaît de graves difficultés physiques
et psychiques, qu’elle refuse systématiquement toute intrusion dans vie privée, disant
qu’elle peut se gérer seule, que son état de santé s’est fortement dégradé
durant ces cinq dernières semaines, que son hygiène est insuffisante, qu’elle s’alimente
de façon déréglée et insuffisante, qu’elle refuse toute alimentation venant
de l’extérieur, qu’elle vit dans le déni total et qu’il désapprouve
ainsi son retour à domicile.
b/aa)
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668,
p. 303 ; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la
systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement sont en substance
les mêmes (JT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement
de sa condition (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4
e
éd., Berne 2001, n. 1163, p. 435). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave
état d'aban­don), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autre­ment
et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assis­tance
de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n.
666, p. 302).
La jurisprudence et la
doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à
des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées
de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, que des soins lui
soient donnés et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT
2009 I 156 ; Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1169 ss, p. 437). Il faut encore que la protection
nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à
des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entou­rage,
l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 1171 ss, pp. 437-438 ; FF 1977 III 28-29 ; JT 2005 III
51 c. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportion­nalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour
les personnes concernées. La mesure doit être considérée com­me une ultima ratio,
toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p. 306 ; Guide
pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si
une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans
ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008 c. 3).
La personne concernée doit être libérée dès que les conditions du placement
ne sont plus remplies (art. 426 al. 3 CC). Cette formulation vise à éviter que les patients
quittent l’institution dès que la crise grave qui a motivé leur placement est plus ou
moins surmontée, sans prendre le temps d’attendre que leur état se stabilise ou que l’encadrement
nécessaire hors de l’institution ait pu être mis en place; il s’agit en définitive
de prévenir le risque (élevé) d’une nouvelle hospitali­sation à court
terme (Abrecht, Les conditions du placement à des fins d’assistance, RDT 2003 pp. 338 ss,
spéc. p. 345 et les références citées).
bb)
Selon l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte prend les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner
une mesure de protection de l’adulte à titre provisoire. S’agissant d’une mesure
provisoire, il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première vue
(JT 2005 III 51).
Les effets des mesures
provisionnelles étant limitées par la durée de la procédure, il convient d’être
tout particulièrement attentif au respect du principe de la proportionnalité. Les mesures provisionnelles
doivent donc être nécessaires et ap­pro­priées pour atteindre le but visé
(cf. art. 389 al. 2 CC ; CommFam, op., cit., n. 11 ad art. 445 al. 1 CC, p. 849).
c)
En l’espèce, le placement à des fins d’assistance provisoire d’K.________
a initialement été ordonné le 18 février 2014 par le Dr [...], puis prolongé
le 31 mars 2014 par ordonnance de mesures d’extrême urgence du juge de paix. Le 15 avril 2014,
la justice de paix a ordonné la levée de ce placement, conditionnant celle-ci à la mise
en place préalable de la prise en charge médicale et person­nelle d’K.________ à
son domicile.
Il résulte de l’examen
du dossier qu’K.________ souffre de troubles cognitifs dans le cadre d’un probable syndrome
démentiel débutant et un bilan neuropsychologique effectué le 8 avril 2014 a mis en évidence
une atteinte cognitive globale avec des troubles mnésiques et exécutifs sévères.
Il y a ainsi lieu de considérer que l’existence de l’une des causes de placement à
des fins d’assis­tance prévue à l’art. 426 CC est suffisamment avérée
à ce stade.
Le besoin d’assistance et de traitement est, en l’état, également suffi­sam­ment
établi. K.________ met sa vie en danger en ne gérant pas seule son diabète, en refusant
de prendre tout médicament et en refusant toute aide à son domicile, minimisant fortement ses
difficultés. Le Dr [...] estime que son retour à domicile est contre-indiqué en raison
de ses déficits neuropsycho­logiques. Il apparaît toutefois que le maintien d’un
placement à des fins d’assistance provisoire n’est pas, en l’état, la seule
mesure à même de fournir à K.________ l’assistance personnelle et les soins dont
elle a besoin, et qu’une telle mesure serait disproportionnée. En effet, la protection d’K.________
peut être suffisamment assurée par une prise en charge ambulatoire fournie à son domicile
par le biais de l’intervention du CMS qui pourrait notamment lui apporter ses repas et lui fournir
des soins tout en s’assurant qu’elle prenne quotidiennement ses médicaments. Jusqu’à
présent, il n’y a eu aucune tentative d’une telle prise en charge à son domicile.
Lors de son audition par la justice de paix le 15 avril 2014, K.________ a déclaré qu’elle
n’était pas opposée à ce que le CMS intervienne à son domicile, ce qu’elle
a réaffirmé lors de son audition par la cour de céans le 1
er
mai 2014. Au vu des difficultés rencontrées par K.________, son retour à domicile doit
être impérativement conditionné à la mise en place préalable des mesures ambulatoires
prévues par la justice de paix, étant entendu que l’échec des mesures mises en place
pourrait conduire la justice de paix à ordonner une nouvelle fois le place­ment à des
fins d’assistance provisoire de la prénommée. Le curateur et recourant est dès lors
invité à entreprendre toutes les démarches utiles auprès du CMS afin de s’assurer
de l’organisation du retour de sa grand-mère à son domicile.
Dans ces conditions, la
décision querellée apparaît justifiée, ce d’autant qu’une enquête
en placement à des fins d’assistance a été ouverte à l’encontre d’K.________.
La décision de levée de placement à des fins d’assistance provisoire prise à
l’égard d’K.________ ne prête ainsi pas le flanc à la critique et le recours
se révèle mal fondé.
Il appartiendra à la justice de paix de contrôler d’office que la prise en charge ambulatoire
s’avère suffisante et ce à bref délai, cas échéant en convoquant les intéressés,
sans attendre le résultat de l’enquête.
5.
En conclusion, le recours interjeté par V.________ doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judicaires.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. V.________,
‑
Mme K.________,
et
communiqué à :
‑
Fondation [...],
‑
Justice de paix du district de l’Ouest lausannois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :