vd_findinfo · HC / 2011 / 650 · 2011-11-21 · fr

DISSOLUTION DU RÉGIME MATRIMONIAL, DETTES GÉNÉRALES, DETTES PROPRES, JOUR DÉTERMINANT, SÉPARATION DE CORPS, EFFETS ACCESSOIRES DU DIVORCE | 204 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 21.11.2011 HC / 2011 / 650

TRIBUNAL
CANTONAL
PT07.022124-111479
280/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
21 novembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              M.
Winzap et Mme Charif Feller
Greffière
:              Mme
Vuagniaux
*****
Art.
115 et 149 al. 1 CO, 204 al. 2 CC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.H.________
,
à Vernayaz, défenderesse, contre le jugement rendu le 15 novembre 2010 par le Tribunal civil
de l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant la recourante d’avec
B.H.________
,
à Morges, demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement dont le dispositif a été envoyé aux parties le 14 décembre 2010 et les
considérants écrits le 26 juillet 2011, le Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte
a dit que A.H.________ est la débitrice de B.H.________ et lui doit prompt paiement de la somme
de 50'656 fr. 60 avec intérêt à 4 % l'an dès le 18 février 2004, sous
déduction de la somme de 1'710 fr. (I), prononcé la mainlevée définitive de l'opposition
formée par B.H.________ au commandement de payer no 3096430 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne
à concurrence de 1'804 fr. (II), rejeté toutes autres et plus amples conclusions (III)
et fixé les frais et dépens (IV et V).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, qui est le suivant :
«
1.
Le demandeur B.H.________ et la défenderesse A.H.________ se sont mariés le [...] 1992 devant
l’Officier de l’état civil de Vernayaz. Deux enfants sont issus de cette union :
[...], né le [...] 1993, et [...], né le [...] 1996.
2.
Par actes de crédit datés du 13 juillet 1992, B.________ (ci-après : « B.________ »),
a accordé aux parties, solidairement entre elles, des prêts hypothécaires de CHF 304'000.00
(prêt n
o
18.20.92) d’une part et CHF 117'000.00 (prêt n
o
18.20.93) d’autre part.
3.
Par convention de mesures protectrices de l’union conjugale datée du 18 mars 2000, les parties
ont convenu de se séparer à compter du 15 mars 2000 pour une durée de six mois. A cet
égard, il convient d’emblée de préciser que les parties n’ont pas contesté
avoir mis fin à leur vie commune au milieu du mois de mars 2000 en cours de procédure.
Les parties ont en outre convenu, sous le chiffre IV de la Convention susmentionnée, que le demandeur
contribuerait à l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension mensuelle
de CHF 1'500.00, allocations familiales non-comprises.
S’agissant du domicile conjugal, les parties ont arrêté ce qui suit, sous le chiffre
V de ladite convention :
« A.H.________
conserve la jouissance du domicile conjugal, sis [...] à 1030 Bussigny, à charge pour elle
d’en acquitter le loyer, c’est-à-dire de payer l’entier des charges hypothécaires
et des charges de PPE. »
4.
Par convention passée en audience le 19 février 2001, les Parties ont notamment établi
ce qui suit sous le chiffre VII :
« Les
époux ont tous deux quitté le logement conjugal de Bussigny ; ils sont d’accord de le
mettre en vente au plus vite. L’épouse tiendra son mari au courant des comptes de la maison
des conditions de ventes et des pourparlers.»
L’article IX de ladite convention précisait encore ce qui suit, à propos des charges
hypothécaires :
« Les
charges hypothécaires sont impayées depuis plusieurs mois, de même que les charges de
copropriétés. L’épouse admet que ces charges immobilières lui incombent »
S’agissant enfin de la contribution d’entretien versée par B.H.________, les parties
ont convenu à l’article VI de l’accord susmentionné, que cette dernière serait
réduite à CHF 1'000.00 pour les deux enfants.
5.
Le divorce des parties a été prononcé le 3 octobre 2001 par le Président du Tribunal
d’arrondissement de la Côte.
Le chiffre II/VI de la convention sur les effets accessoires du divorce, ratifiée par le jugement
précité, a la teneur suivante :
« A.H.________
donne procuration par la présente à B.H.________ pour vendre l’appartement dont elle
est propriétaire sis [...] à 1030 Bussigny.
Le
produit de la vente sera affecté, dans l’ordre :
-
au remboursement des prêts hypothécaires no 18.20.92 et 18.20.93 auprès de la, frais B.________.
-
au paiement de l’ensemble des frais liés à la vente (frais de courtage de vente, impôts)
et aux charges PPE impayées au jour de la vente.
-
au remboursement des fonds propres que B.H.________ a investi dans cet immeuble, soit un montant de frs
69'000.- »
L’article II/VII de la convention sur les effets accessoires du divorce prévoit encore ce
qui suit, s’agissant des dettes du couple :
« B.H.________
prend à charge l’ensemble des dettes communes au couple (que ce soit en raison d’une
solidarité découlant de la loi, et notamment en raison de leur régime matrimonial, ou
d’engagements contractuels tels par exemple les dettes hypothécaires no 18.20.92 et no 18.20.93
auprès de B.________). Il renonce par conséquent à tout droit de recours envers son épouse
à raison des dettes précitées. »
Il convient encore de préciser que les Parties ont convenu ce qui suit à l’article II/III
la convention précitée, à propos de la contribution d’entretien versée par
B.H.________ en faveur de ses deux enfants :
« B.H.________
contribuera à l’entretien de ses enfants par le paiement pour chacun d’eux d’une
pension de fr. 400.—(quatre cents francs), allocations familiales en sus, payable le 1er de chaque
mois en mains de la détentrice de l’autorité parentale, jusqu’à la majorité,
non indexée.
Ces
montants sont fixés de façon définitive et ne pourront pas être augmentés dans
le futur pour prendre en compte la répartition interne des dettes du couple. »
6.
En date du 7 janvier 2002, le demandeur s'est acquitté d'un acte de défaut de biens après
saisie d'un montant de CHF 1'647.30. A ce propos, il ressort de la pièce 15 de la présente
procédure qu’il s’agit d’une facture portant sur des soins médicaux prodigués
à la défenderesse, le 6 juin 1999.
7.
L’immeuble sis [...], à 1030 Bussigny, dont la défenderesse était propriétaire,
a fait l’objet d’une vente aux enchères forcées. Il ressort d’une lettre
adressée par B.________ à l’Office des poursuites et faillites de Morges que les intérêts
hypothécaires du prêt consenti par B.________ n
o
18.20.92 n’ont pas été payés pour la période du 31 janvier 2000 au 6 mars 2003,
dit arriérés représentant une somme de CHF 40'799.35. En ce qui concerne le prêt
hypothécaire n
o
18.20.93 également consenti par B.________, les intérêts n’ont pas été
payés pour la période du 31 juillet 2000 au 6 mars 2003, ce qui correspond à un arriéré
s’élevant à un montant de CHF 9'230.90.
8.
La vente forcée de l’immeuble précité a eu lieu le 6 mars 2003.
9.
Par demande du 17 décembre 2004, B.________ a ouvert action en paiement à l’encontre
de B.H.________ (PT 04.029270/ARO-cah) et a pris les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :
«
1.              B.H.________ est condamné
à payer à B.________ la somme de CHF 53’165.75 plus intérêt à 4% l’an
dès le 18 février 2004.
2.              L’opposition formée
au commandement de payer no 3026494 de l’Office des poursuites de Morges-Aubonne est définitivement
levée. »
10.
Par courrier prioritaire du 10 juin 2005 adressé à B.H.________, B.________ a indiqué
notamment ce qui suit, s’agissant des intérêts impayés :
« Vous
constaterez que les intérêts étaient impayés depuis le 31 janvier 2000 pour le prêt
hypothécaire no 182.092 et depuis le 31 juillet 2000 pour le prêt hypothécaire no 182.093.
Suite
à la vente forcée du 6 mars 2003, l’Office des poursuites de Morges nous a délivré
un certificat d’insuffisance de gage de CHF 66'645.60 contre Mme A.H.________.
L’Office
fédéral du Logement, en sa qualité de caution solidaire, a versé la somme de CHF
15'989.00, valeur 9 février 2004 sur le compte courant no 5060.01.50.
Par
courrier du 1
er
décembre 2003, nous avons exigé de votre part le remboursement de CHF 50'656.60 en capital,
intérêts réservés, au 15 décembre 2003. Ce montant correspond au certificat
d’insuffisance de gage reçu au préjudice de Mme A.H.________ suite à la vente forcée
du 6 mars 2003 dont il faut déduire le montant cautionné par l’Office fédéral
du Logement de CHF 15'989.00. »
11.
Par réponse du 29 septembre 2006, B.H.________ a conclu au rejet des conclusions de la demande du
17 novembre (recte : décembre) 2004 introduite à son encontre par B.________.
12.
En date du 5 mars 2008, dans la cause PT04.029270/ARO/cah opposant B.________ à B.H.________, le
Tribunal civil de l’arrondissement de la Côte a statué de la manière suivante sur
les prétentions formées par B.________ à l’encontre de B.H.________ :
« I.
Dit
que B.H.________ est le débiteur de B.________ de la somme de 50'656 fr.60 (cinquante mille six
cent cinquante-six francs soixante) avec intérêt à 4% l’an dès le 18 février
2004 et de la somme de 2'509 fr. 15 (deux mille cinq cent francs quinze) avec intérêt à
4% l’an dès le 24 juin 2004.
II.
Prononce
la mainlevée définitive de l’opposition formée par B.H.________ au commandement
de payer n
o
3026494 de l’Office des Poursuites de Morges-Aubonne à concurrence des montants en capital
et intérêt à 4% l’an dès le 24 juin 2004.
III.
Arrête
les frais et émoluments du Tribunal à 3'000 fr. (trois mille francs) pour la demanderesse et
à 5'427 fr. 75 (cinq mille quatre cent vingt-sept francs et septante-cinq centimes) pour le défendeur
;
IV.
Dit
que le défendeur doit payer à la demanderesse un montant de
5'100 fr
.
(cinq mille cent francs) à titre de dépens ;
V.
Rejette
toutes autres ou plus amples conclusions. »
Pour octroyer gain de cause sur le principe à B.________, le Tribunal s’est notamment fondé
sur les deux contrats de prêts hypothécaires du 13 juillet 1992 par lesquels B.H.________ s’est
reconnu codébiteur solidaire de son ex-épouse, A.H.________.
13.
Sur réquisition de B.________, l’Office des poursuites et faillites d’Echallens a notifié
un commandement de payer au demandeur, dans la poursuite n
o
445829, portant sur un montant de CHF 5'100.00, en date du 18 décembre 2008. Sous la rubrique « Titre
et date de la créance, cause de l‘obligation », B.________ a indiqué ce qui
suit :
« Dépens
alloués par le Tribunal Civil de l’Arrondissement de la Côte, Nyon, selon jugement du
05.03.08, dont les considérants ont été adressés le 22.08.08 aux parties. »
Le 7 novembre 2008, sur réquisition de B.________, B.H.________ s’est également vu notifier
un avis de saisie par l’Office des poursuites et faillites d’Echallens portant sur la somme
de CHF 63'604.40, intérêts et frais compris.
A la suite de divers entretiens téléphoniques et échanges de courriers, B.________ a consenti
par courrier du 16 janvier 2009 à B.H.________, un plan de paiement dont les modalités sont
lui suivantes :
« CHF
30'000.00              valeur 30 janvier
2009 au plus tard. Ce premier acompte réglera en priorité les frais de poursuites, par CHF
286.25, puis les dépens, par CHF 5'211.90, le solde de CHF 24'501.25 étant porté en réduction
du capital de notre créance.
CHF
800.00              au minimum par mois
dès et y compris fin janvier 2009, jusqu’à complet règlement de l’intégralité
de votre dette, lequel devra intervenir d’ici le 31 janvier 2011 au plus tard. »
En cours de procédure, le demandeur a établi s’être acquitté du premier acompte
de CHF 30'000.00 en date du 23 janvier 2009, ainsi que de chacune des mensualités de CHF 800.00
prévues dans son accord avec B.________.
14.
Sur réquisition de la défenderesse, l’Office des poursuites de Morges-Aubonne a notifié
le 28 avril 2006 au demandeur un commandement de payer, dans la poursuite n
o
3096430, portant sur la somme de CHF 19'365.10, selon le détail suivant :
01)
fr.              740.-
plus intérêt à
5 % l'an              dès le 12.07.2001
02)
fr.              740.-
5 %
dès le 22.08.2001
03)
fr.              85.10
5 %
dès le 10.09.2001
04)
fr.              1'000.-
5 %
dès le 18.10.2001
05)
fr.              500.-
5 %
dès le 14.11.2001
06)
fr.              500.-
5 %
dès le 07.12.2001
07)
fr.              500.-
5 %
dès le 28.10.2001
08)
fr.              500.-
5 %
dès le 11.02.2002
09)
fr.              500.-
5 %
dès le 07.03.2002
10)
fr.              500.-
5 %
dès le 03.04.2002
11)
fr.              343.15
5 %
dès le 17.05.2002
12)
fr.              500.-
5 %
dès le 10.06.2002
13)
fr.              172.-
5 %
dès le 09.07.2002
14)
fr.              156.85
5 %
dès le 10.07.2002
15)
fr.              500.-
5  %
dès le 12.08.2002
16)
fr.              500.-
5 %
dès le 05.09.2002
17)
fr.              164.-
5 %
dès le 10.09.2002
18)
fr.              500.-
5 %
dès le 08.10.2002
19)
fr.              164.-
5 %
dès le 09.10.2002
20)
fr.              500.-
5 %
dès le 08.11.2002
21)
fr.              500.-
5 %
dès le 06.12.2002
22)
fr.              500.-
5 %
dès le 06.01.2003
23)
fr.              500.-
5 %
dès le 13.02.2003
24)
fr.              500.-
5 %
dès le 10.03.2003
25)
fr.              500.-
5 %
dès le 07.04.2003
26)
fr.              500.-
5 %
dès le 13.05.2003
27)
fr.              500.-
5 %
dès le 23.06.2003
28)
fr.              400.-
5 %
dès le 08.07.2003
29)
fr.              400.-
5 %
dès le 19.08.2003
30)
fr.              400.-
5 %
dès le 12.09.2003
31)
fr.              400.-
5 %
dès le 20.10.2003
32)
fr.              400.-
5 %
dès le 07.11.2003
33)
fr.              400.-
5 %
dès le 09.12.2003
34)
fr.              400.-
5 %
dès le 05.01.2004
35)
fr.              400.-
5 %
dès le 18.02.2004
36)
fr.              200.-
5 %
dès le 10.03.2004
37)
fr.              200.-
5 %
dès le 06.04.2004
38)
fr.              100.-
5 %
dès le 10.05.2004
39)
fr.              200.-
5 %
dès le 14.06.2004
40)
fr.              200.-
5 %
dès le 30.06.2004
41)
fr.              100.-
5 %
dès le 06.08.2004
42)
fr.              100.-
5 %
dès le 08.09.2004
43)
fr.              100.-
5 %
dès le 07.10.2004
44)
fr.              200.-
5 %
dès le 04.11.2004
45)
fr.              100.-
5 %
dès le 08.11.2004
46)
fr.              100.-
5 %
dès le 30.12.2004
47)
fr.              250.-
5 %
dès le 03.02.2005
48)
fr.              250.-
5 %
dès le 09.03.2005
49)
fr.              250.-
5 %
dès le 06.04.2005
50)
fr.              250.-
5 %
dès le 04.05.2005
51)
fr.              250.-
5 %
dès le 01.06.2005
52)
fr.              250.-
5 %
dès le 05.07.2005
53)
fr.              250.-
5 %
dès le 19.10.2005
54)
fr.              250.-
5 %
dès le 16.12.2005
Sous la rubrique « titre et date de la créance, cause de l’obligation »,
la défenderesse a indiqué ce qui suit :
« Jugement de divorce du 3 octobre 2001 »
B.H.________ a formé opposition totale au dit commandement de payer.
15.
Par acte déposé le 9 janvier 2007, A.H.________ a requis, avec suite de frais et dépens,
la mainlevée définitive de l'opposition.
A l'appui de sa requête, elle a notamment produit, outre le commandement de payer, les pièces
suivantes :
- La copie
du jugement de divorce rendu le 3 octobre 2001 par le Président du Tribunal d'arrondissement de
La Côte, définitif et exécutoire dès le 15 octobre 2001, prononçant le divorce
des époux H.________ et ratifiant une convention sur les effets accessoires du divorce dont le chiffre
VII est ainsi libellé :
« B.H.________
prend à charge l'ensemble des dettes communes au couple (que ce soit en raison d'une solidarité
découlant de la loi, et notamment en raison de leur régime matrimonial, ou d'engagements contractuels
tels par exemple les dettes hypothécaires no 18.20.92 et no 18.20.93 auprès de B.________).
Il renonce par conséquent à tout droit de recours envers son épouse à raison des
dettes précitées. »;
- La copie
d'une liste des poursuites dirigées contre la poursuivante mentionnant 47 poursuites ainsi que 12
actes de défaut de biens délivrés entre le 8 novembre 2002 et le 18 juillet 2005 pour
un montant total de 103'334 fr. 90;
- Des documents
informatiques provenant de l'Office des poursuites de Saint-Maurice donnant le détail de l'indication
"titre et date de la créance, cause de l'obligation" pour certaines poursuites, en particulier
celles relatives à des charges PPE, des primes d'assurance-maladie, des factures de garage, ainsi
que celles relatives à des dettes fiscales et des dettes hypothécaires, soit pour ces deux
dernières catégories :
- Poursuite
no 68785 relative à l'impôt fédéral direct 2000;
- Poursuite
no 68416 relative à l'impôt cantonal 2000;
- Poursuite
no 70054 relative aux impôts communaux 2000;
- Poursuite
no 75093 relative à un solde d'impôts cantonaux 1998-1999 sur le revenu et à l'impôt
cantonal 2000 pour 74 jours sur le revenu "selon décision de l'application de la solidarité
de l'épouse art. 9 LI du 23 mai 2002 et sommation du 27.06.2002";
- Poursuite
no 75094 relative à l'impôt fédéral direct 1997-1998-1999 et 2000 sur le revenu soit
"part de l'épouse selon décision de l'application de la solidarité de l'épouse
du 23 mai 2002 et sommation du 27.06.2002 conformément à l'art. 13 de la loi du 14.12.1990
sur l'impôt fédéral direct";
- Poursuite
no 77029 relative à un acte de défaut de biens no 68416 de CHF 2'016.45 délivré le
13 novembre 2002 par l'Office des poursuites de Saint-Maurice concernant l'impôt cantonal 2000;
- Poursuite
no 81537 relative à un certificat d'insuffisance de gage no 530'376 de CHF 66'645.60 délivré
le 7 juillet 2003 par l'Office des
- Poursuites
de Morges concernant le "montant du prêt hypothécaire en 2
ème
rang. Immeuble sis sur la commune de Bussigny, [...], parcelle RF [...] en nature d'appartement PPE,
soit 31,7/1000 de la parcelle de base no [...]";
- Poursuite
no 83909 relative à un acte de défaut de biens no 75093 de 19'652 fr. 35 délivré
le 5 décembre 2003 par l'Office des poursuites de Saint-Maurice concernant le solde des impôts
cantonaux 1998-1999 et 2000 (pour 74 jours) sur le revenu "selon décision de l'application
de la solidarité de l'épouse art. 9 LI du 23 mai 2002";
- Poursuite
no 83910 relative à un acte de défaut de biens no 75094 de CHF 2'108.65 délivré le
5 décembre 2003 par l'Office des poursuites de Saint-Maurice concernant l'impôt fédéral
direct 1997-1998-1999 et 2000 sur le revenu, soit "part de l'épouse selon décision de
l'application de la solidarité de l'épouse du 23 mai 2002";
- Poursuite
no 84257 relative à un acte de défaut de biens no 77029 de CHF 1'950.95 délivré le
6 janvier 2004 par l'Office des poursuites de Saint-Maurice concernant un solde de l'impôt cantonal
2000;
Par prononcé du 20 février 2007, le Juge de Paix des districts de Morges, Aubonne et de Cossonay
a levé définitivement l’opposition au commandement de payer n
o
3096430 à concurrence de somme de CHF 1'804.00, plus intérêt à 5% l'an dès le
29 avril 2006 en lieu et place du montant de CHF 19'365.10, initialement réclamé par la défenderesse.
Il a en outre arrêté les frais de justice de A.H.________ à CHF 360.00 et alloué
à cette dernière des dépens, par CHF 230.00. Le prononcé motivé a été
notifié aux Parties le 29 mars 2007.
En droit, le Juge de paix a considéré que le jugement de divorce du 3 octobre 2001 valait
titre de mainlevée définitive, mais que, compte tenu de la séparation des parties intervenue
le 15 mars 2000, et de la teneur de l'article 166 alinéa 1
er
CC appliqué
a contrario
,
seules les dettes d'impôt et celles relatives au prêt hypothécaire de 2
ème
rang antérieures à la séparation, ascendant à un total de CHF 1'804.00, pouvaient
justifier la mainlevée définitive de l'opposition, dans la mesure où « les autres
montants réclamés par la poursuivante semblent concerner des créances nées après
la séparation du couple ou à une période indéterminée ».
Il convient encore de préciser que le montant de CHF 1'804.00 retenu par le Juge de paix se décompose
comme suit :
-
Impôts cantonaux 1998 à 2000
CHF              1’084.10
-
Impôt fédéral direct 1997 à 2000
CHF              119.10
-
Acte de défaut de biens impôts cantonaux
de 1998 à 2000              CHF
213.80
-
Acte de défaut de biens impôt fédéral direct
CHF              45.00
-
Prêt hypothécaire 2
ème
rang              CHF
342.00
______________
Total
CHF              1'804.00
16.
A la suite d’un recours interjeté par B.H.________ à l’encontre du jugement précité,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal a notamment réformé le prononcé
entrepris en ce sens que l’opposition formée par B.H.________ au commandement de payer n
o
3'096'430 de l’Office des poursuites de Morges-Aubonne, notifié à la réquisition
de A.H.________, est provisoirement levée à concurrence de CHF 1'804.00, l’opposition
étant maintenue pour le surplus.
En droit, l’autorité de recours a retenu en substance que les dettes intervenues avant la
séparation, soit avant le 15 mars 2000, étaient des dettes communes et que selon la convention
de divorce du 3 octobre 2001, il appartiendrait à B.H.________ de les assumer. A contrario, les
dettes contractées postérieurement à la séparation n’ont plus été
considérées comme des dettes communes.
Il ressort ainsi de l’arrêt en question que la Cour des Poursuites et Faillites du Tribunal
cantonal a pris en considération les dettes fiscales ainsi que les dettes hypothécaires jusqu'à
la séparation des parties, soit le 15 mars 2000, qui ont été effectivement payées
par l'intimée. Quant aux créances relatives aux impôts dus pour l'année 2000, elle
a estimé qu'elles ne peuvent être prises en compte dans la mesure où il n'est pas possible
de déterminer quelle période elles couvrent. Selon ladite autorité c'est notamment le
cas des créances faisant l'objet des poursuites n
o
68'785, 68'416, 70'054, 77'029 et 84'257, qui ne précisent pas la période de taxation mais
seulement l'année civile.
Ainsi, La Cour des Poursuites et Faillites du Tribunal cantonal a estimé, comme le premier Juge,
que les montants suivants ont trait à des dettes communes du couple telles que prévues par
la convention de divorce :
-
23.07.2003              75'093
343.50
-
23.07.2003              75'094
33.50
-
26.08.2003              75'093
352.20
-
26.08.2003              75'094
37.80
-
24.09.2003              75'093
352.20
-
24.09.2003              75'094
37.80
-
23.10.2003              75'093
36.20
-
23.10.2003              75'094
10.00
-
14.06.2004              81'537
162.00
-
02.07.2004              81'537
180.00
-
06.08.2004              83'909
13.00
-
08.09.2004              83'909
50.00
-
08.09.2004              83'910
10.00
-
21.10.2004              83'909
48.60
-
21.10.2004              83'910
10.00
-
08.11.2004              83'909
48.60
-
08.11.2004              83'910
10.00
-
08.11.2004              83'909
53.60
-
08.11.2004              83'910
15.00
soit au total la somme de CHF
1'804.00
17.
Par demande du 27 juillet 2007, le demandeur a ouvert la présente action devant le Tribunal de céans
par laquelle il a pris les conclusions suivantes à l’encontre de A.H.________ :
« I.
B.H.________ n’est pas le débiteur de A.H.________ de la somme de Fr. 1'804.-
II.
Ordre est donné au Préposé de l’Office des poursuites de Morges-Aubonne de radier
la poursuite no 3096430 notifiée le 28 avril 2006 à B.H.________ en réquisition de A.H.________
pour la somme de Fr. 19'365.10.
III.
A.H.________ doit relever B.H.________ de tout montant dont celui-ci pourrait être reconnu débiteur
de B.________ en relation avec les intérêts hypothécaires afférents aux prêts
no 18.20.92 et 18.20.93 (cause PT04.029270/ARO-cah).
IV.
A.H.________ est la débitrice de B.H.________ à hauteur de Fr. 1'647.30, avec intérêt
à 5% dès le 18 janvier 2002. »
18.
A la suite du verdict rendu par le Tribunal d’arrondissement de la Côte dans la cause PT 04.029270/ARO-cah
opposant B.________ à B.H.________, ce dernier a précisé, par courrier du 23 mars 2009,
ses conclusions prises au pied de sa demande du 25 juillet 2007 comme suit :
« III.-
A.H.________ est la débitrice de B.H.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de
CHF 63'606.40 (soixante-trois mille six cent francs et quarante centimes) avec intérêt à
5% dès le 19 novembre 2008, CHF 5'100.- (cinq mille cent francs) avec intérêt à 5%
l’an dès le 23 août 2008, CHF 5'427.75 (cinq mille quatre cent vingt-sept francs et septante-cinq
centimes) avec intérêt à 5% l’an dès le 5 mars 2008. »
19.
Dans sa réponse déposée le 25 mai 2009, la défenderesse a notamment allégué
s'être acquittée à une date indéterminée des montants suivants :
- CHF 3'074.25
en faveur des autorités fiscales, communale, cantonale et fédérale dont le détail
est le suivant, selon l’allégué 50 de la réponse de la défenderesse :
«
Poursuite
Libellé
Montant
Intérêts
à 5%
68416              Impôt [sic !]cantonaux
2000              Fr.
169.20              11.06.02
Fr.              56.60
16.07.02
Fr.              44.20
08.11.02
68785              Impôt fédéral
direct 2000              Fr.
70.10              10.09.01
70054              Impôts communaux
2000              Fr.
193.-              17.09.02
Fr.              495.-
08.10.02
Fr.              129.80
08.11.02
Fr.              5.-
08.10.02
75093              Impôts cantonaux
1998 à 2000              Fr.
344.50              23.07.03
Fr.              352.20
28.08.03
Fr.              352.20
24.09.03
Fr.              36.20
23.10.03
75094              Impôt fédéral
direct 1997 à 2000
Fr.              33.50
23.07.03
Fr.              37.80
26.08.03
Fr.              37.80
24.09.03
Fr.              10.-
23.10.03
77029              ADB impôts cantonaux
2000              Fr.
155.70              30.12.03
83909              ADB impôts cantonaux
1998 à 2000              Fr
13.-              06.08.04
Fr.              50.-
08.09.04
Fr.              48.60
21.10.04
Fr.              48.60
08.11.04
83910              ADB impôt fédéral
direct 1997 à 2000
Fr.              10.-
08.09.04
Fr.              10.-
21.10.04
Fr.              10.-
08.11.04
Fr.              15.-
08.11.04
84257              ADB impôts cantonaux
2000              Fr.
136.90              11.03.05
92763              Impôt communal
année inconnue              Fr.
10.-              27.04.06
Fr.              10.-
12.05.06
96763              Impôt communal
année inconnue              Fr.
24.80              11.10.06
Fr.              23.40
15.11.06
Fr.              51.75
23.01.07
Fr.              24.80
26.02.07
Fr.              11.--
28.03.07              »
- CHF 1'283.80 en faveur de B.________ pour les dettes hypothécaires n
o
182.092 et 182.093 grevant l’ancien domicile
conjugal, sis [...], à 1030 Bussigny, montant qui se décompose selon l’allégué
52 de la réponse de la défenderesse de la manière suivante :
«
Poursuite
Libellé
Montant
Intérêts
à 5%
81537              Prêt hypothécaire
2ème rang              Fr.
162.-              14.06.04
Fr.              180.-
02.07.04
84500              Dette hypothécaire
Fr.              23.-
18.07.05
Frais (série 4910)
Fr.              47.-
18.07.05
91546              Dette hypothécaire
Fr.              230.-
27.04.06
Fr.              230.-
12.05.06
Fr.              411.80
19.07.06              »
- CHF 4'022.95
en faveur de la communauté des copropriétaires d'étage [...], dont le détail de la
somme est le suivant d’après l'allégué 57 de la réponse de la défenderesse :
«
Poursuite
Libellé
Montant
Intérêts
à 5%
76110              Charges dues au 31.08.02
Fr.              32.30
23.10.03
Fr.              202.10
10.11.03
84500              Charges dues (01.09.02
au
31.12.02)
Fr.              395.-
19.01.04
Fr.              129.70
23.03.04
Frais
Fr.              5.-
19.01.04
83897              ADB charges dues
au 31.08.02              Fr.
13.-              06.08.04
Fr.              15.-
08.09.04
Fr.              26.40
21.10.04
Fr.              26.40
08.11.04
Fr.              31.40
08.11.04
89491              PPE [...] Bussigny
Fr.              134.40
18.07.05
Fr.              172.15
14.12.05
Fr.              135.80
16.12.05
Fr.              16.--
15.02.06
95690              PPE [...] Bussigny
Fr.              22.10
11.10.06
Fr.              20.85
15.11.06
Fr.              46.20
23.01.07
Fr.              22.10
26.02.07
Fr.              9.80
28.03.07
96493              PPE [...] Bussigny
Fr.              136.30
11.10.06
Fr.              128.60
15.11.06
Fr.              284.40
23.01.07
Fr.              136.30
26.02.07
Fr.              60.45
28.03.07
103286              PPE [...] Bussigny
Fr.              595.--
03.04.08
Frais
Fr.              5.--
03.04.08
Fr.              595.--
21.04.08
Frais
Fr.              5.--
21.04.08
Fr.              43.--
19.05.08
Fr.              52.--
19.05.08
Frais
Fr.              52.--
19.05.08
105060              PPE [...] Bussigny
Fr.              399.--
10.06.08
Fr.              75.--
17.07.08              »
- CHF 793.10
concernant des charges d’électricité, dont le détail de la somme versée par
la défenderesse est le suivant d’après l'allégué 58 de la réponse :
«
Poursuite
Libellé
Montant
Intérêts
à 5%
69069              Charges électricité
au 31.01.01              Fr.
486.10              14.08.02
Fr.              259.50
17.09.02
Frais
Fr.              47.50
17.09.02 »
- CHF 2'931.90
en faveur de l’assurance maladie [...], à la suite des poursuites n
o
71965, 79874, 86946 et 96492 interjetées à son encontre, montant qui se décompose selon
l’allégué 61 de la réponse de la défenderesse de la manière suivante :
«
Poursuite
Libellé
Montant
Intérêts
à 5%
71965              Primes Sanitas année
2000 et 2001              Fr.
328.30              08.11.02
Fr.              495.-
06.12.02
Fr.              495.-
10.01.03
Fr.              453.60
14.02.03
Fr.              213.10
12.03.03
Frais
Fr.              5.-
06.12.02
Frais
Fr.              5.-
10.01.03
Frais
Fr.              46.40
14.02.03
79874              ADB primes [...]
2000 et 2001              Fr.
68.80              23.03.04
Fr.              195.-
07.04.04
Fr.              63.-
18.05.04
Frais
Fr.              5.-
07.04.04
Frais
Fr.              37.-
18.05.04
Frais
Fr.              101.50
23.03.04
86946              ADB primes [...]
2000 et 2001              Fr.
45.-              18.07.05
Fr.              58.85
14.12.05
Fr.              50.20
16.12.05
Fr.              10.--
15.02.06
96492              [...] Lausanne
Fr.              46.80
11.10.06
Fr.              44.15
15.11.06
Fr.              97.65
23.01.07
Fr.              46.80
26.02.07
Fr.              20.75
28.03.07              »
- CHF 5'132.60
en faveur de la Carrosserie [...] à Bussigny, dont le détail du montant versé par la défenderesse
est le suivant selon l’allégué 65 de la réponse :
«
Poursuite
Libellé
Montant
Intérêts
à 5%
67482              Remise en état
véhicule VS 486377
Fr.              660.-
12.07.01
Fr.              660.-
22.08.01
Fr.              808.60
18.10.01
Fr.              440.-
14.11.01
Fr.              440.-
07.12.01
Fr.              440.-
28.12.01
Fr.              440.-
11.02.02
Fr.              440.-
07.03.02
Fr.              440.-
05.04.02
Fr.              299.85
21.05.02
Fr.              64.15
16.07.02              »
La défenderesse a enfin allégué s’être acquittée toujours à une date
indéterminée, d’un montant  de CHF 805.00 selon le détail suivant :
«
Série
Montant
Intérêts
Frais
(série 3912)              Fr.
23.-              23.07.03
Frais
(série 3912)              Fr.
10.-              26.08.03
Frais
(série 3912)              Fr.
10.-              24.09.03
Frais
(série 4473)              Fr.
25.-              08.09.04
Frais
(série 4473)              Fr.
15.-              21.10.04
Frais
(série 4473)
Fr.              15.-
08.11.04
Frais
(série 4910)              Fr.
19.-              14.12.05
Frais
(série 4910)              Fr.
64.-              11.12.05
Frais
(série 4910-4959)
Fr.              84.-
15.02.06
Frais
(série 4959)              Fr.
74.-              15.03.06
Frais
(série 5134)              Fr.
10.-              27.04.06
Frais
(série 5134)              Fr.
10.-              12.05.06
Frais
(série 5134)              Fr.
74.-              19.07.06
Frais
(série 5382)              Fr.
20.-              11.10.06
Frais
(série 5382)              Fr.
33.-              15.11.06
Frais
(série 5382)              Fr.
20.-              23.01.07
Frais
(série 5382)              Fr.
20.-              26.02.07
Frais
(série 5382)              Fr.
148.-              28.03.07
Frais
(série 5916)              Fr.
121.-              10.06.08
Frais
(série 6080)              Fr.
10.-              17.07.08 »
Aussi, la défenderesse a-t-elle pris les conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens,
qui sont reproduites ci-dessous :
20.
Dans sa réplique du 17 novembre 2009, le demandeur a conclu au rejet des conclusions reconventionnelles
prises par la défenderesse dans la réponse du 25 mai 2009, tout en maintenant ses conclusions
prises dans sa demande du 25 juillet 2007, précisées dans le courrier du 29 mars 2009.
21.
Dans ses écritures du 19 octobre 2009, la défenderesse a conclu au maintien de ses conclusions
prises au pied de sa réponse du 25 mai 2009.
22.
Lors de l’audience de jugement du 15 novembre 2010, la défenderesse a produit des conclusions
modifiées qui sont reproduites ci-dessous :
Les premiers juges ont considéré que
la notion de « dettes communes » évoquée au chiffre VII de la convention
sur les effets accessoires du divorce, signée le 6 juillet 2001 et ratifiée pour faire partie
intégrante du jugement de divorce du 3 octobre 2001, supposait une union entre deux personnes
sous un toit commun, de sorte que B.H.________ ne devait payer les dettes communes que jusqu'au 15 mars
2000, date de la séparation du couple. S'agissant des arriérés des intérêts
hypothécaires, ils ont retenu que la défenderesse devait assumer l'intégralité du
prêt n
o
18.20.93, soit 50'656 fr. 60, dès lors que celui-ci n'avait pas été payé depuis le
31 juillet 2000, et que le demandeur devait payer 1'710 fr. pour le prêt n
o
18.20.92 dès lors que celui-ci n'avait pas été payé depuis le 31 janvier 2000. Concernant
les dettes fiscales jusqu'à la séparation des parties, ils ont estimé que le demandeur
devait s'acquitter de la somme de 1'804 fr. correspondant aux montants dus pour les années fiscales
1997 à 1999, ainsi que pour les 74 premiers jours de l'année 2000 (poursuites n
os
75093, 75094, 83909, 83910 et 81537), ce qui conduisait à prononcer la mainlevée définitive
de l'opposition formée par le demandeur au commandement de payer n
o
3096430 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne à hauteur de cette somme.
B.
Par acte du 8 août 2011, subsidiairement déclaration d'appel, A.H.________ a recouru contre
le jugement du 15 novembre 2010, en prenant les conclusions suivantes :
«
A.
Principalement (444 aCPC)
3.1
Le recours en nullité est admis;
3.2
Le jugement rendu par le Tribunal Civil d'Arrondissement de la Côte le 15 novembre 2010 est annulé;
3.3
Une équitable indemnité allouée à A.H.________ pour ses frais d'intervention à
titre de dépens est mise à la charge de B.H.________;
3.4
Tous les frais de procédure et de décision sont mis à la charge de B.H.________;
B.
Subsidiairement (451 a CPC) (311 CPC Féd)
3.5
Le recours en réforme, respectivement appel, est admis;
3.6
Le jugement rendu par le Tribunal Civil d'Arrondissement de la Côte le 15 novembre 2010 est annulé
en ce qui concerne les chiffres 1, 2, 3, 4 et 5;
3.7
Le dossier est renvoyé au Tribunal Civil d'Arrondissement de la Côte pour nouvelle décision
dans le sens des considérants;
3.8
Une équitable indemnité, allouée à la recourante pour ses dépens, est mise à
la charge de B.H.________;
3.9
Tous les frais de procédure et de décision sont mis à la charge de B.H.________ ».
Dans son mémoire du 9 septembre 2011, la recourante a développé ses moyens, demandé
la mise en œuvre d'une audience publique avec interrogatoire des parties et pris les conclusions
suivantes :
«
A.
Principalement (444 aCPC Nullité)
4.1
Le recours en nullité est admis;
4.2
Le jugement rendu par le Tribunal Civil d'Arrondissement de la Côte le 15 novembre 2010 est annulé;
4.3
Une équitable indemnité allouée à A.H.________ pour ses frais d'intervention à
titre de dépens est mise à la charge de B.H.________;
4.4
Tous les frais de procédure et de décision sont mis à la charge de B.H.________;
B.
Subsidiairement (451 a CPC Réforme) (311 CPC Féd Appel)
4.5
Le recours en réforme, respectivement appel, est admis;
4.6
Le jugement rendu par le Tribunal Civil d'Arrondissement de la Côte le 15 novembre 2010 est annulé
en ce qui concerne les chiffres 1, 2, 3, 4 et 5;
4.7
La demande de B.H.________ est rejetée et les conclusions reconventionnelles de A.H.________ admises;
4.8
Une équitable indemnité, allouée à la recourante pour ses dépens, est mise à
la charge de B.H.________;
4.9
Tous les frais de procédure et de décision sont mis à la charge de B.H.________ ».
En droit
:
1.
Le dispositif du jugement ayant été
communiqué avant le 1
er
janvier 2011, les voies de droit du CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966) sont applicables, même si les considérants écrits ont été adressés
aux parties après cette date (art. 405 al. 1 CPC; ATF 137 III 127 et 130).
2.
a)
Les art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC-VD ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme
contre les jugements principaux rendus par un tribunal d’arrondissement.
Déposé en temps utile (art. 458 CPC-VD) par une partie qui y a intérêt, l'acte de
recours du 8 août 2011 est recevable. En revanche, la conclusion 4.7 du mémoire de recours
du 9 septembre 2011 qui remplace la conclusion 3.7 de l'acte de recours du 8 août 2011 est irrecevable.
Il en va de même de la demande contenue dans le mémoire de recours du 9 septembre 2011, relative
à la mise en œuvre d'une audience publique avec interrogatoire des parties, dès lors qu'elle
ne figure pas dans l'acte de recours du 8 août 2011 (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, n. 2 ad art. 461 CPC-VD, p. 714).
L'écriture du 14 septembre 2011 est également irrecevable, car déposée hors délai.
On relèvera à cet égard que le grief avancé aurait de toute manière dû
être rejeté (cf. infra, c. 7).
b)
En nullité, la recourante soutient que le tribunal a procédé à une application arbitraire
de l'art. 204 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210), en considérant que
les dettes existantes avant le 15 mars 2000 sont des dettes communes, alors que celles postérieures
à cette date ne le sont plus. Elle fait ainsi valoir un moyen tenant à l'application du droit
matériel, qui relève de la réforme, de sorte que le recours en nullité est irrecevable.
c)
On comprend que le recours en réforme qui tend à l'« annulation des chiffres 1, 2,
3, 4 et 5 » vise en réalité à la réforme de ces chiffres du dispositif,
en ce sens que ceux-ci sont supprimés, la demande étant entièrement rejetée. Dans
cette mesure, ces conclusions ne sont pas nouvelles et sont recevables.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal rendu par un tribunal civil d’arrondissement,
la Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD). Les parties
ne peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier
et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire
selon l'article 456a CPC-VD (art. 452 al. 1ter CPC-VD). Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en
fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration des preuves déjà administrées
en première instance. Il développe son raisonnement juridique après avoir vérifié
la conformité de l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le
cas échéant, corrigé ou complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
En l’espèce, l’état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier
et aux autres preuves administrées.
3.
La recourante fait valoir que le chiffre II/VII du jugement de divorce du 3 octobre 2001, selon
lequel « B.H.________ prend à charge l'ensemble des dettes communes au couple (que ce
soit en raison d'une solidarité découlant de la loi, et notamment en raison de leur régime
matrimonial, ou d'engagements contractuels tels par exemple les dettes hypothécaires n
o
18.2092 et n
o
18.20.93 auprès de B.________). Il renonce par conséquent à tout droit de recours envers
son épouse à raison des dettes précitées », est suffisamment clair et précis
et ne nécessite aucune interprétation.
Le moyen est infondé. Comme l'ont vu à juste titre les premiers juges, il était nécessaire
d'interpréter le contrat pour savoir quelles dettes étaient des « dettes communes ».
Les premiers juges ont admis que, selon la volonté réelle des parties, l'intimé s'était
engagé à prendre en charge uniquement les dettes résultant de la vie commune avec la recourante,
soit les dettes contractées avant la séparation effective des parties le 15 mars 2000. Ils
se sont référés en outre à la notion de dette commune au sens de l'art. 166 CC. Ils
ont également pris en compte le fait que la convention de mesures protectrices de l'union conjugale
du 18 mars 2000 prévoyait expressément que la défenderesse conservait le domicile conjugal
à charge pour elle d'en acquitter le loyer, c'est-à-dire de payer l'entier des charges hypothécaires
et des charges de PPE et que, d'autre part, par convention passée en audience le 19 février
2001, la défenderesse avait admis que les charges hypothécaires étaient impayées
depuis plusieurs mois et que celles-ci lui incombaient.
Savoir quelle a été la volonté réelle des parties relève du fait (ATF 132 III
626 c. 3.1 et réf.). L'appréciation des premiers juges sur ce point ne prête pas le flanc
à la critique et peut être confirmée. Le recourant n'indique d'ailleurs pas même
en quoi cette appréciation des premiers juges serait contraire aux preuves figurant au dossier.
4.
La recourante soutient que le chiffre II/VII de la convention de divorce du 3 octobre 2001 constitue
une remise de la dette reconnue par elle selon le chiffre IX de la convention passée lors de l'audience
de mesures protectrices du 19 février 2001 (cf. supra, let. A, ch. 4).
La remise de dette (art. 115 CO) est un contrat bilatéral par lequel le créancier et le débiteur
conviennent d'éteindre une créance ou un rapport juridique (ATF 131 III 586 c. 4.2.3.4.). Le
fardeau de la preuve incombe au débiteur qui se prévaut d'une remise de dette (art. 8 CC).
Le juge ne doit retenir qu'avec prudence une offre de remise de dette exprimée par actes concluants
du créancier. La renonciation du créancier ne peut ainsi être admise que si son attitude,
interprétée selon le principe de la confiance, peut être comprise dans le cas particulier
comme manifestant clairement sa volonté de renoncer définitivement à tout ou partie de
la créance (TF 4C_447/2006 du 27 août 2007 c. 6.1. et réf. ; ATF 110 II 344 c. 2b).
Les premiers juges ont considéré que les parties avaient déjà expressément convenu,
dans le cadre des conventions de mesures protectrices, que les dettes hypothécaires étaient
à la charge de la recourante dès la séparation du couple et qu'aucune preuve n'avait établi
que les parties n'entendaient pas poursuivre le même régime une fois le divorce prononcé
(jgt p. 40). En l'espèce, la preuve d'une remise de dette n'est pas établie. Au contraire,
la prise en charge par l'intimé n'a été limitée, dans le cadre de la convention de
divorce, qu'aux dettes communes, c'est-à-dire antérieures à la séparation.
5.
La recourante fait également valoir que le raisonnement des premiers juges, revenant à fixer
la date de la liquidation du régime matrimonial à la séparation des époux au 15 mars
2000, est contraire à l'art. 204 al. 2 CC, lequel dispose que la date de liquidation du régime
matrimonial et de dissolution rétroagit au jour de la demande en divorce, soit au 29 janvier 2001.
Le moyen est dépourvu de pertinence, dès lors que les parties ont réglé le sort de
la charge des intérêts hypothécaires dans leurs conventions de mesures protectrices, sans
en modifier le régime dans la convention de divorce, ce qu'elles étaient en droit de faire.
6.
La recourante soutient enfin qu'en vertu de l'art. 149 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911;
RS 220), l'intimé, en tant que débiteur solidaire, n'était subrogé aux droits de
B.________ qu'à concurrence de la moitié de la somme payée à la banque.
Il n'est pas contesté que l'intimé a réglé l'entier des montants dont les deux époux
étaient – de manière externe – solidairement débiteurs envers la banque. On
ne voit pas dès lors ce que la recourante pourrait déduire en sa faveur de l'art. 149 al. 1
CO, selon lequel le débiteur solidaire qui jouit d'un recours est subrogé aux droits du créancier
jusqu'à concurrence de ce qu'il lui a payé. Pour le surplus, il est vrai que l'art. 148 al.
1 CO prévoit que chacun des débiteurs solidaires doit prendre en principe à sa charge
une part égale du paiement fait au créancier. Cette règle légale ne vaut cependant
qu'à défaut d'une autre règle de répartition conventionnelle (Romy, Commentaire romand,
Code des Obligations I, Bâle 2003, n. 2 ad art. 148 CO, p. 815). Les accords passés entre
les époux dans le cadre des conventions de mesures protectrices et de la convention de divorce,
selon lesquelles les charges hypothécaires postérieures à la séparation incombaient
à la recourante, constituent une telle règle de répartition conventionnelle. Ces charges
incombant pour le tout à la recourante et ayant été réglées par l'intimé,
celui-ci disposait ainsi d'un droit de recours pour l'entier (art. 148 al. 2 CO).
7.
Dans son courrier – tardif et, partant, irrecevable – du 14 septembre 2011, la recourante
fait valoir le chiffre VIII de la convention de divorce du 3 octobre 2001 selon lequel les parties « déclarent
ne plus avoir de prétention à faire valoir l'une contre l'autre du chef de la liquidation de
leur régime matrimonial qu'elles considèrent comme liquidé et pouvant être dissous »,
ce qui vaut quittance. A supposer le moyen recevable, il est infondé.
Selon l'arrêt TF 5A_803/2010 du 3 décembre 2010, publié in FamPra.ch 2011 p. 426, dont
se prévaut la recourante, les dettes entre époux doivent être réglées dans le
cadre de la liquidation du régime matrimonial, quel que soit leur fondement, en particulier les
dettes d'entretien, les dettes découlant de l'administration de la fortune du conjoint (art. 195
CC), celles en indemnisation selon l'art. 205 al. 2 CC, celles découlant d'un contrat (achat, prêt
ou travail), d'un acte illicite, d'un enrichissement illégitime ou d'une gestion d'affaires. Ainsi,
si les parties déclarent, en tant que résultat de leur processus, que leur régime matrimonial
est liquidé, ceci signifie qu'aucune d'entre elles ne peut plus rien réclamer quoi que ce soit
à l'autre et donc qu'elles ne peuvent notamment plus faire valoir les créances d'entretien
en souffrance nées durant la période de séparation. Cet arrêt n'est cependant d'aucune
utilité pour la recourante. Dès lors que les premiers juges ont retenu, sans que cette appréciation
ne prête le flanc à la critique (cf. supra, c. 3), que, selon la volonté réelle des
parties, la recourante devait prendre en charge l'entier de la charge hypothécaire dès la séparation,
il importe peu qu'elles aient par ailleurs déclaré qu'elles considéraient leur régime
matrimonial comme dissous et liquidé. Au demeurant, la créance récursoire du créancier
solidaire subrogé aux droits du créancier naît au moment où l'un des coresponsables
donne satisfaction au lésé, c'est-à-dire, en règle générale, au moment
du paiement (ATF 127 III 257 c. 6c). En l'espèce, le paiement de l'intimé à B.________
étant bien postérieur au divorce (soit depuis janvier 2009, cf. supra, let. A, ch. 13), la
créance récursoire ne pouvait être englobée dans la liquidation du régime matrimonial.
8.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la procédure de l'art. 465
al. 1 CPC-VD et la décision entreprise confirmée.
9.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 2'366 fr. (art. 232
aTFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile], applicable selon
l'art. 99 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]).
N'ayant pas été invité à se déterminer, l'intimé n’a pas droit à
des dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC-VD,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante A.H.________ sont arrêtés à 2'366
fr. (deux mille trois cent soixante-six francs).
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
21 novembre 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Olivier Couchepin (pour A.H.________)
‑
Me Christian Jaccard (pour B.H.________)
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 206'667 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte
La greffière :