vd_findinfo · HC / 2015 / 81 · 2015-01-25 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, TRAIN DE VIE | 176 al. 1 CC, 308 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 25.01.2015 HC / 2015 / 81

TRIBUNAL
CANTONAL
JS13.049000-141286
JS13.049000-141287
49
JUGE
DELEGUEE DE LA cour d’appel CIVILE
____________________________________________________________
Arrêt du
25 janvier 2015
____________________
Présidence
de               Mme
Charif
Feller
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
176 al. 1 CC; 308 al. 2, 311 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur les appels interjetés par
A.H.________
,
à [...], intimé, et
G.________
,
à [...], requérante, contre le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale rendu
le 3 juillet 2014 par le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte dans la cause divisant
les parties entre elles, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal voit :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 3 juillet 2014, le Président du
Tribunal d'arrondissement de La Côte a dit que A.H.________ contribuera à l'entretien des siens
par le régulier versement d'une pension mensuelle de 13’500 fr., éventuelles allocations
familiales non comprises et dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de G.________,
dès et y compris le 1
er
novembre 2013, déduction faite des montants versés à titre de salaire net par L.________SA
(I) et rendu la décision sans frais ni dépens (II).
En droit, le premier juge a retenu que A.H.________ ne contestait pas l'application de la méthode
dite du train de vie pour fixer la contribution d'entretien à verser en faveur de son épouse
et de sa fille. Il a arrêté le train de vie de l'épouse à 14'550 fr. par mois. Compte
tenu d'un salaire accessoire de 1'020 fr. 90 par mois, il a estimé que G.________ présentait
un manco de 13'529 francs. En l'absence de budget de la part de A.H.________, le premier juge a retenu
en ce qui le concernait des charges de 7'850 fr. pour la nourriture, les vêtements, les soins corporels,
etc., les charges relatives au domicile conjugal et les frais d'assurance-maladie. Il a en outre admis
le revenu invoqué par A.H.________, soit 34'000 fr. par mois. Il a donc considéré que
son disponible de 26'000 fr. lui permettait de contribuer à l'entretien de son épouse et de
sa fille par le régulier versement d'une pension mensuelle de 13'500 francs.
B.
a)
Par
acte du 14 juillet 2014, A.H.________ a interjeté appel contre ce prononcé en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il contribuera à
l'entretien des siens par le régulier versement d'une pension mensuelle de 7’500 fr., éventuelles
allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains
de G.________, dès et y compris le 1
er
mai 2014 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause en première instance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. L'appelant a requis la restitution de
l'effet suspensif et produit un bordereau de pièces à l'appui de son écriture (n
os
1 à 13). Il a également requis la production de pièces en mains de C.________ d'une part
(pièce n° 151), de G.________ d'autre part (pièces n
os
152 à 155).
Par écriture du 17 juillet 2014, G.________ a déclaré s'opposer à l'octroi de l'effet
suspensif.
Par décision du 22 juillet 2014, la juge déléguée a rejeté la requête d'effet
suspensif.
b)
Le 14 juillet 2014, G.________ a également
interjeté appel contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que A.H.________ contribuera à l'entretien des siens par le régulier
versement d'une pension mensuelle de 21’000 fr., éventuelles allocations familiales non comprises
et dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en ses mains, dès et y compris le 1
er
novembre 2013, déduction faite des montants versés à titre de salaire net par L.________SA.
L'appelante a produit un bordereau de pièces (n
os
47 à 49) et requis la production de pièces en mains de A.H.________ (n
os
51 et 52).
c)
Le 3 novembre 2014, A.H.________ a produit un bordereau de pièces complémentaires (n
os
14 à 19), ainsi que deux bordereaux de pièces requises (n
os
51.0 à 51.14 et 52.1 à 52.39).
Par réponse du 9 janvier 2015, G.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de l'appel, à l'admission de ses propres conclusions d'appel et à la jonction des deux causes
d'appel.
A.H.________ n'a pas déposé de réponse dans le délai imparti à cet effet.
d)
Le 16 janvier 2015, l'appelante a produit un budget
et renouvelé sa requête de production des pièces n
os
51 et 52 de la part de A.H.________.
C.
La juge déléguée retient les faits suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
G.________, née [...] le [...] 1970, et A.H.________, né le [...] 1957, tous deux de nationalité
suisse, se sont mariés le 23 juin 2006. Une enfant est issue de cette union, B.H.________,
née le [...] 2009.
Les époux sont soumis au régime de la séparation de biens selon contrat de mariage signé
le 22 juin 2011 par devant notaire.
2.
Par requête de mesures
protectrices de l’union conjugale du 6 novembre 2013, G.________ a saisi le Président
du Tribunal d'arrondissement de La Côte (ci-après: le président), concluant, en substance,
à ce que les époux soient autorisés à vivre séparés pour une durée
indéterminée (I), à ce que la jouissance du domicile conjugal et de l'appartement sis
à [...] lui soit attribuée, à charge pour elle d'en assumer les charges (II et III), à
ce que A.H.________ quitte le domicile conjugal d'ici au 30 novembre 2013 au plus tard (IV), à ce
que la garde de l'enfant B.H.________ soit confiée à la mère (V), un libre et large droit
de visite étant attribué à A.H.________ (VI), et à ce que celui-ci contribue à
l'entretien des siens par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’une
pension de 23'600 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, dès le 1
er
novembre 2013 (VII).
Par procédé écrit déposé
le 20 décembre 2013, A.H.________ a conclu au rejet des conclusions de la requête. Reconventionnellement,
il a conclu à ce que les époux soient autorisés à vivre séparés pour une
durée de six mois (II), à ce que la jouissance du domicile conjugal et de l'appartement sis
à [...] soit attribuée à G.________, à charge pour lui d'en assumer les charges (III
et IV), à ce que la garde de l'enfant B.H.________ soit confiée à la mère (VI), un
droit de visite élargi lui étant attribué (VII), et à ce qu'il soit autorisé
à contribuer à l’entretien de son épouse par le versement du salaire dont il s’acquitte
au travers de la société L.________SA, correspondant à un salaire de 7'500 fr. par mois,
versé treize fois l’an (VIII).
Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 6 janvier 2014, les
parties ont signé la convention suivante :
"I.
Les parties sont autorisées à vivre séparées jusqu’au 31 janvier 2015.
II.
La jouissance du véhicule VW Tiguan est attribuée
à G.________. A.H.________ assumera le leasing, l’assurance véhicule, son entretien,
ainsi que l’essence. Les éventuels franchises et cas d’assurance seront à la charge
de G.________.
III.
La jouissance de l’appartement de [...]
est attribuée à G.________, à charge pour elle d’en acquitter les charges.
IV.
La jouissance de l’appartement d’
[...] est attribuée à A.H.________, à charge pour lui d’en acquitter les charges.
V.
Dans l’hypothèse où le logement
de [...] devait être attribué à G.________ celle-ci consent d’ores et déjà
à ce que le montant de la contribution d’entretien qui lui sera versé soit réduit
du montant correspondant à la baisse des charges hypothécaires, étant précisé
que le contrat de prêt hypothécaire (1
er
rang) arrivera à échéance le 2 juin 2014. Ce qui précède s’appliquera
également et dans la même mesure pour l’appartement de [...], étant précisé
que l’échéance du contrat hypothécaire pour ce bien immobilier arrivera à échéance
en février 2014. Les parties s’engagent à consigner ces changements dans une convention
de mesures protectrices de l’union conjugale établie ultérieurement. G.________ consent
d’ores et déjà à la signature des nouveaux contrats hypothécaires.
VI.
La garde sur l’enfant B.H.________, née
le [...] 2009, est attribuée à sa mère G.________.
VII.
Un large et libre droit de visite sur l’enfant
B.H.________ est attribué à A.H.________, à exercer d’entente avec G.________. A
défaut d’entente, A.H.________ pourra avoir sa fille auprès de lui, à charge pour
lui de venir la prendre ou de la faire prendre à l’endroit où elle se trouvera et de
la ramener ou de la faire ramener au domicile de sa mère, de la manière suivante :
- un week-end sur deux du vendredi 18 heures au dimanche suivant 18 heures ;
- la moitié des vacances scolaires.
VIII.
Parties admettent que G.________ est actuellement
employée par la société L.________SA, société appartenant à A.H.________
et pour laquelle elle ne déploie pas d’activité concrète. Compte tenu de la séparation,
parties admettent que le contrat de travail liant L.________SA à G.________ est résilié
par consentement mutuel. Cette résiliation sera effective dès l’instant où A.H.________
versera à son épouse une contribution d’entretien, de sorte que G.________ percevra un
montant sans interruption, mais en aucun cas un salaire et une contribution d’entretien en parallèle.
G.________ déclare ne plus avoir de prétentions tirées de la fin des rapports de travail,
cela sous réserve du sort du véhicule VW indiqué sous chiffre II ci-dessus."
Cette convention a été ratifiée séance tenante par le président pour valoir
prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale. Pour le surplus, G.________
s’est vue impartir un délai de cinq jours pour produire toutes pièces utiles à établir
les charges contestées par A.H.________, soit ses frais de coiffure, de manucure, d’esthétique,
le coût de ses activités sportives et de ses frais de voyage, ainsi qu’une simulation
de sa charge fiscale.
Le 13 janvier 2014, G.________ a produit les pièces requises en audience, sur lesquelles A.H.________
s’est déterminé par courrier du 10 février 2014.
Le 25 février 2014, A.H.________ a requis la suspension de la cause pour une durée de trois
semaines, expliquant notamment que G.________ aurait consenti, à certaines conditions, à quitter
le logement conjugal, qu’elle serait dans l’attente d’une réponse s’agissant
d’un logement à [...] et qu’il conviendrait dès lors de suspendre la procédure
le temps d’avoir la certitude que ce logement lui soit attribué.
G.________ a déclaré le 27 février 2014 ne pas être opposée à une suspension
de cause pour une durée de trois semaines.
La cause a en conséquence été suspendue par le président jusqu’au 21 mars 2014.
Par courrier du 10 avril 2014, les parties ont été invitées à indiquer si elles maintenaient
ou non leurs conclusions au sujet de l’attribution de la jouissance du domicile conjugal.
Par lettre du 16 avril 2014, G.________ a indiqué qu’elle renonçait à l’attribution
dudit domicile.
Les parties ont encore déposé des déterminations le 23 juin 2014.
3.
A.H.________ est
architecte de profession. Il est salarié
de sa propre société, L.________SA. Il a également des intérêts dans de nombreuses
sociétés en Suisse et à l'étranger et est propriétaire de plusieurs immeubles.
4.
G.________ était au bénéfice d’un
contrat de travail conclu avec la société L.________SA, pour laquelle elle ne déployait
toutefois aucune activité concrète. A ce titre, elle percevait un revenu mensuel brut de 7'500
francs, versé treize fois l’an. Compte tenu du chiffre VIII de la convention du 6 janvier
2014 aux termes duquel les parties ont convenu la résiliation du contrat de travail et de ce que
cette résiliation serait effective dès l’instant où A.H.________ verserait à
G.________ une contribution d’entretien, ce revenu ne doit toutefois pas être pris en compte
(voir infra c. 6.4).
G.________ réalise un revenu accessoire auprès de C.________ qui s’élève, selon
la déclaration d'impôt 2013 pour le couple, à 1'201 fr. par mois.
Le premier juge a arrêté les dépenses mensuelles de G.________ de la manière suivante:
- nourriture, vêtements, soins corporels,
entretien du logement
1'100 fr. 00
- nourriture, vêtements, soins corporels B.H.________
500 fr. 00
- loyer              3'500 fr. 00
- assurance maladie
495 fr. 95
- assurance maladie B.H.________
121 fr. 65
- assurance ménage
87 fr. 10
- TCS
57 fr. 00
- billag
39 fr. 00
- femme de ménage
600 fr. 00
- écolage privé B.H.________
1'584 fr. 00
- activités sportives B.H.________
255 fr. 80
- activités sportives et cours divers requérante
581 fr. 00
- ostéopathe
59 fr. 00
- téléphone
171 fr. 00
- coiffeur/manucure/esthétique
832 fr. 00
- charges relatives à l’appartement de [...]
1'061 fr. 60
- vacances
500 fr. 00
- impôts
3'000 fr. 00
Total
14'545 fr. 10
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale,
lesquels doivent être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de
l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272;
Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc. p.
121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se
référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses
devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, op. cit., JT 2010 III 126). S'agissant
de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée
par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures
protectrices étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel
civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formés
en temps utile par des parties qui y ont intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000
fr., les deux appels sont recevables.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, op. cit., JT 2010 III 134).
Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en
première instance (Tappy, op. cit., JT 2010 III 135). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit
ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle
(Tappy, op. cit., JT 2010 III 136).
2.2
Les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Tappy, op. cit.,
JT 2010 III 138). Il appartient à la partie concernée de démontrer que ces conditions
sont réalisées, en indiquant spécialement de tels faits et preuves nouveaux et en motivant
les raisons qui les rendent admissibles selon elle (TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 c. 4.2.1; TF
4A_334/2012 du 16 octobre 2012 c. 3.1, SJ 2013 I 311; JT 2011 III 43 c. 2 et les références
citées).
La jurisprudence vaudoise (JT 2011 III 43; RSPC 2011, p. 320, note approbatrice de Tappy) considère
qu'en appel les novas sont soumis au régime ordinaire, même dans les causes soumises à
la maxime inquisitoire (en ce sens Tappy, op. cit., JT 2010 III 115; Hohl, Procédure civile, Tome
II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2410 p. 437). Le Tribunal fédéral a approuvé cette interprétation
de la loi (TF 4A_228/2012 du 28 août 2012 c. 2.2, publié in ATF 138 III 625). Des novas
peuvent toutefois être en principe librement introduits en appel dans les causes régies par
la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (JT 2010
III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire
illimitée (Hohl, op. cit., n. 2415). Il n’est cependant pas insoutenable d’appliquer
strictement l’art. 317 CPC dans tous les litiges auxquels s’applique la maxime inquisitoire,
même concernant des contributions envers les enfants (TF 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 c. 4.1.2;
TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 c. 4.2., RSPC 2014 p. 456, qui relève que la question de principe
n'a pas encore été tranchée).
2.3
En l'espèce, l'appelant
a produit spontanément à l'appui de son appel un bordereau de treize pièces. A l'exception
de la pièce n° 10, soit le certificat de salaire de l'intimée de juin 2014, toutes
ces pièces auraient pu être produites en première instance; dès lors que l'appelant
ne démontre pas qu'il n'aurait pas pu les produire en faisant preuve de la diligence requise (art.
317 al. 1 let. c CPC), elles sont irrecevables. Au demeurant, la pièce n° 13 ne contient pas
de date et ne permet pas de déterminer de quelle charge il s'agit.
Requis de produire ses
déclarations d'impôts pour les années 2008 à 2013, ainsi que les bilans et comptes
de résultats de toutes les sociétés dans lesquelles il détient des intérêt,
l'appelant a également produit un bordereau complémentaire de six pièces (n
os
14 à 19). Les pièces n
os
14 à 16 et 19 sont recevables dans la mesure de leur utilité, dès lors qu'elles ont trait
aux revenus et résultats des sociétés de l'appelant. Les pièces n
os
17 et 18 auraient en revanche pu être produites en première instance. Au demeurant, le juge
de céans s'estime suffisamment renseigné sur ce point.
L'appelant a requis production
en mains de C.________ de tout document permettant de déterminer le salaire perçu par l'intimée
(pièce n° 151). L'appelant ne démontre toutefois pas qu'il aurait requis avec toute la
diligence requise des fiches de salaire actualisées auprès du premier juge. Il ne conteste
du reste pas formellement le salaire accessoire invoqué par l'intimée. Il n'y a donc pas lieu
de donner suite à cette réquisition, étant précisé que le montant retenu à
ce titre est de 1'201 fr. par mois selon la déclaration d'impôt du couple pour l'année
2013 (pièce requise n° 51.0).
L'appelant a enfin demandé à ce que l'intimée produise des fiches de salaire pour la femme
de ménage, tout document permettant de démontrer qu'elle s'est inscrite à un cours de
développement personnel en 2014, ainsi que ses factures de coiffeur et de manucure pour la période
du 1
er
janvier au 30 juin 2014. Lors de l'audience du 6 janvier 2014, le premier juge a requis de la part de
l'intimée la production de toutes pièces utiles à établir ses frais de coiffure,
de manucure, d’esthétique, le coût de ses activités sportives et de ses frais de
voyage. Ces pièces ont été produites et le juge de céans s'estime suffisamment renseigné
sur ces points sans avoir besoin de requérir des pièces complémentaires. S'agissant des
frais de femme de ménage, il est renvoyé au c. 4.2 ci-après.
2.4
L'appelante a pour sa
part produit un bordereau de trois pièces (n
os
47 à 49), lesquelles lui étaient accessibles au stade de la première instance : elles
ne sont donc pas recevables. L’appelante n’invoque d'ailleurs pas – et
a
fortiori
ne démontre pas – que les
conditions de l’art. 317 CPC seraient réunies.
Elle a requis production
en mains de l'intimé de ses déclarations d'impôts pour les années 2008 à 2013
en Suisse et à l'étranger, ainsi que les bilans et comptes de résultats de toutes les
sociétés dans lesquelles il détient des intérêts directs ou indirects (pièces
n
os
51.0 à 51.14 et 52.1 à 52.39).
L'instance d'appel peut
administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler l'administration
d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure s'y était refusée,
de procéder à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions
ou de faits nouveaux (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 316 CPC). En
l'occurrence, la production par l'appelant de ces documents a été ordonnée dans le cadre
de la présente procédure; ils doivent permettre d'établir les revenus de l'intimé,
non fixés en première instance et nécessaires pour déterminer sa capacité contributive.
Le 16 janvier 2015, l'appelante
a requis production de nouvelles pièces et déposé son budget pour l'année 2015. Il
ne doit pas être tenu compte de cette nouvelle requête tardive, l'instruction ayant été
close par la fixation d'un délai aux parties pour se déterminer sur l'appel de la partie adverse
et sur les pièces produites n
os
51 et 52, dont la production avait été requise par l'appelante. Au demeurant, le budget 2015
dépasse l'objet des appels qui ne peuvent tendre qu'à l'examen du prononcé du 3 juillet
2014.
En définitive, au vu de ce qui précède, seule les pièces nouvelles n
os
10,
14-16 et 19 doivent être admises, ainsi que les pièces requises n
os
51 et 52.
3.
Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) relatif à l'organisation
de la vie séparée des époux, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser
par l'une des parties à l'autre. Il le fait en application de l'art. 163 al. 1 CC (ATF 137 III 385
c. 3.1). Aux termes de cette disposition, mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés,
à l'entretien convenable de la famille (al. 1); ils conviennent de la façon dont chacun apporte
sa contribution (al. 2); ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur
situation personnelle (al. 3). Le montant de la contribution d'entretien se détermine ainsi en fonction
des facultés économiques et des besoins respectifs des époux (TF 5A_304/2013 du 1
er
novembre 2013 c. 4.1 et les réf. citées). Tant que dure le mariage, chacun des conjoints a
le droit de participer de la même manière au train de vie antérieur (ATF 119 II 314 c.
4b/aa ; TF 5A_453/2009 du 9 novembre 2009, c. 5.2).
En cas de très bonnes situations financières, il convient de se fonder sur les dépenses
indispensables au maintien du train de vie jusqu’à la cessation de la vie commune, qui constitue
la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 c. 3b et les arrêts cités;
TF 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 c. 4.1.; TF 5A_205/2010 c. 4.2.3, publié in FamPra.ch 2010,
p. 894 ; TF 5A_2/2008 du 19 juin 2008, publié in FamPra.ch 2008, p. 941 ; TF 5A_345/2007
du 22 janvier 2008, publié in FamPra.ch 2008, p. 621 ), méthode qui implique un calcul
concret (TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 c. 5.1; TF 5A_248/2012 du 28 juin 2012 c. 6.1). La fixation de
la contribution d’entretien ne doit en effet pas anticiper sur la liquidation du régime matrimonial.
C'est en principe au créancier de la contribution d'entretien qu'il incombe de préciser les
dépenses nécessaires à son train de vie et de les rendre vraisemblables (TF 5A_41/2011
du 10 août 2011 c. 4.1; TF 5A_27/2009 du 2 octobre 2009 c. 4; TF 5A_ 288/2008 du 27 août
2008 c. 5.4).
4.
L'appelant ne conteste pas le principe de la contribution
d'entretien, ni l'application de la méthode dite du train de vie. Il critique les différentes
charges de l'intimée qui ont été admises par le premier juge et fait valoir que le train
de vie invoqué par celle-ci ne correspond pas au train de vie qui était celui de la famille
avant la séparation.
4.1
L'appelant conteste le montant retenu par le premier
juge au titre de "nourriture, vêtements, soins corporels, et entretien du logement", soit
1'100 fr. pour l'intimée et 500 fr. pour l'enfant. Il fait valoir que seul un montant de 900 fr.
doit être pris en compte à ce titre.
Les montants retenus à ce titre par le premier juge comprennent effectivement une part pour les
soins corporels et pour l'entretien du logement. Il en sera tenu compte dans l'examen des dépenses
alléguées par l'appelante à titre de frais de coiffure, manucure et esthétique d'une
part (cf. infra c. 4.6) et de femme de ménage d'autre part (cf. infra c. 4.2), ces montants pouvant
ainsi être confirmés, à titre de charges mensuelles pour la nourriture, les vêtements
et les soins corporels de base, le premier juge n'ayant pas abusé de son pouvoir d'appréciation
à cet égard.
4.2
L'appelant critique les frais de femme de ménage
retenus par le premier juge à hauteur de 600 francs. Au regard du train de vie des époux, on
peut retenir que l'intimée a recours à une femme de ménage et que celle-ci consacre une
moyenne de 4 heures par semaine à l'entretien de l'appartement de 4 pièces et demie,
ce qui équivaut à un coût mensuel d'environ 480 fr. (4 semaines x 4 heures x 30 fr.).
4.3
L'appelant soutient que c'est lui qui assume l'écolage
de B.H.________ et que le montant correspondant de 1'584 fr. par mois n'a pas à être ajouté
aux charges de l'intimée. Il se réfère à une pièce n° 2 qu'il n'a toutefois
pas produite, de sorte que cet élément n'est pas établi à satisfaction de droit.
L'intimée assume la garde de l'enfant et, partant, est tenue d'acquitter les frais la concernant.
Les parties n'ont pas convenu autre chose – notamment dans leur convention du 6 janvier 2014 –
et il n'y a donc pas lieu de prévoir à ce stade une autre répartition de ces frais.
4.4
Le premier juge a admis des frais d'activités
sportives et de loisirs de l'intimée à hauteur de 581 fr. par mois, soit 416 fr. 70 pour la
remise en forme, 105 fr. 85 pour le coaching en développement et 58 fr. 30 pour les cours
d'arrangements floraux. L'appelant soutient que le coaching en développement personnel n'a plus
lieu d'être, que l'intimée n'a pas suivi de cours de remise en forme en 2014 et qu'il n'est
pas établi qu'elle poursuive encore ses cours en matière d'arrangement floraux.
Les frais de remise en forme sont suffisamment établis dès lors qu'il s'agit de prestations
auxquelles on recourt en principe régulièrement. Le cours d'arrangement floral a été
conclu pour une année, soit jusqu'en septembre 2014 à tout le moins. Le premier juge n'a donc
pas abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant les frais y afférents, qui ont du
reste été admis par l'appelant dans son courrier du 10 février 2014. En revanche, les
cours de développement personnel ne sauraient être admis dès lors qu'il s'agissait manifestement
de cours ponctuels. Le montant de 105 fr. 85 y afférent doit donc être déduit des charges
de l'intimée. C'est ainsi un montant de 475 fr. qui doit être admis au titre de frais d'activités
sportives et de loisirs (416 fr. 70 + 58 fr. 30)
4.5
C'est à juste titre que l'appelant conteste
les frais d'ostéopathie retenus par le premier juge à hauteur de 59 fr. par mois. En effet,
il ressort des pièces produites que l'intimée bénéficie d'une assurance complémentaire
pour la médecine alternative. Il n'y a donc pas lieu d'en tenir compte.
4.6
L'appelant estime que le montant de 832 fr. pris
en compte au titre de coiffure, manucure et esthétique est prohibitif.
L'intimée invoquait dans sa requête de mesures protectrices de l'union conjugale un montant
de 1'000 fr. à ce titre. Le premier juge a retenu que les frais de coiffure (346 fr. par mois) et
de manucure (200 fr. par mois) étaient établis par facture et que les frais d’esthéticienne
(101 fr. par mois) et de soins du visage (185 fr. par mois) étaient vraisemblables. Il a donc admis
un montant total de 832 fr. pour les frais de coiffeur, manucure et esthétique.
Ces frais sont effectivement admissibles, à l'exception des deux manucures par mois: on peut admettre
que la deuxième manucure effectuée en décembre était exceptionnelle et que le montant
correspondant doit être annualisé (100 fr. : 12 = 8 fr.), portant les charges mensuelles de
manucure à 108 francs. Il convient de rappeler que les soins corporels de base sont déjà
pris en compte dans le montant de 1'100 fr. retenu par le premier juge. Seuls les soins exceptionnels
doivent donc être admis en sus, pour un total de 740 fr. (346 fr + 108 fr. + 101 fr. + 185 fr).
4.7
Selon l'appelant, l'estimation fiscale retenue
par la décision attaquée ne correspond pas à la réalité, le taux d'imposition
communal de [...] étant de 4% inférieur à celui de la commune de [...].
Selon l'estimation fiscale fournie par l'intimée dans son bordereau du 13 janvier 2014, la
charge fiscale à [...] pour un revenu mensuel de 15'000 fr. s'élèverait à près
de 4'000 francs. Le premier juge a pour sa part retenu un montant de 3'000 fr. par mois. Si l'on tient
compte d'un revenu accessoire de 1'201 fr. et de la pension fixée par le premier juge à 13'500
fr., le simulateur d'impôt cantonal fixe la charge d'impôt à [...] pour une personne en
situation monoparentale avec un enfant à 3'600 fr. par mois (http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/impots-individus-personnes-physiques/calculer-mes-impots/).
C'est ce montant qui doit être retenu en définitive.
5.
L'appelante pour sa part fait valoir que le montant
fixé par le premier juge ne lui permet pas de maintenir son train de vie, dès lors qu'il ne
tient pas compte de toutes les charges invoquées.
5.1
L'appelante invoque des frais d'activités
sportives à hauteur de 1'400 fr. par mois et des cours floraux à concurrence de 58 fr. 30.
Elle soutient que le fait d'avoir réclamé la jouissance de l'appartement de [...], lieu où
se pratiquent le ski en hiver et le golf en été, démontre qu'elle pratique effectivement
ces sports de manière régulière. Elle reproche dès lors au premier juge de lui avoir
dénié les frais afférents au golf. Elle fait valoir que la pièce n° 47 est de
nature à prouver les dépenses effectuées à ce titre.
Comme déjà mentionné, la pièce n° 47 est irrecevable. Au demeurant, cette pièce
a trait uniquement aux frais de remise en forme au Centre VIP Forme, frais qui ont été admis
par le premier juge.
En outre, le fait que l'appelante bénéficie de l'appartement à [...] n'est nullement de
nature à prouver les frais de sport invoqués. Dans son bordereau de pièces du 13 janvier
2014, l'appelante a produit des extraits du site Internet du golf du Signal de Bougy – et non du
golf de [...] – lesquels ne permettent pas d'admettre qu'elle a effectivement dû assumer de
tels frais, comme l'a constaté à juste titre le premier juge. Elle a également produit
les pièces attestant des frais de ski de sa fille, sans produire ni invoquer ses propres frais.
C'est donc à juste titre que le premier juge a nié à l'appelante d'autres frais d'activités
sportives et de loisir que les frais de remise en forme et de cours d'arrangements floraux. S'agissant
des frais de coach personnel, on renvoie ici au c. 4.4 ci-dessus.
Enfin, l'appelante invoque des frais d'activités sportives à hauteur de 1'400 fr., sans que
l'on sache toutefois à quoi se rapporte ce montant. Le 13 janvier 2014, l'appelante a produit un
tableau récapitulatif de ses frais de sport et de ceux de sa fille, pour un montant total de 1'047
fr. 60 (soit 182 fr. pour sa fille et 865 fr. 60 pour elle-même). Aucune pièce au dossier ne
vient étayer des montants autres que ceux retenus par le premier juge.
5.2
L'appelante requiert la prise en charge d'un montant
mensuel de 1'500 fr. par mois au titre de vacances. Elle fait valoir qu'elle bénéficiait
avec son époux d'un contrat "de réservation" leur permettant de résider plusieurs
semaines par année dans le monde entier. Elle entend pouvoir continuer à voyager régulièrement.
Il résulte de la pièce n° 44 produite par l'appelante en première instance que la
famille bénéficiait effectivement d'un système de "time-sharing" dans la ligne
d'hôtels [...], ce que l'intimé ne conteste pas. Il est vraisemblable que l'appelante ne pourra
plus profiter de cet arrangement avec sa fille à l'avenir. Toutefois, l'appelante bénéficie
désormais avec son enfant de l'appartement de [...] et peut y passer des vacances d'hiver et d'été.
On peut admettre, au stade de la vraisemblance, que cela compense en partie les frais de vacances allégués.
Il n'y a pas lieu d'instruire plus avant la question, l'appelante ayant été invitée par
le premier juge à produire toutes pièces utiles sur ce point, ce qu'elle a fait par la pièce
n° 44, et le juge de céans s'estimant suffisamment renseignée à ce sujet. La somme
de 500 fr. par mois admise par le premier juge paraît dès lors suffisante et adéquate
pour compléter les vacances prises dans l'appartement de [...].
5.3
L'appelante requiert que ses frais de véhicule,
par 1'874 fr., ainsi qu'un montant de 30 fr. pour le risque accident, soient pris en compte dans ses
charges, pour le cas où l'intimé refuserait de payer les factures y afférentes.
Il n'y a pas lieu de déroger à la convention conclue sur ce point. En effet, l'appelante a
signé le 6 janvier 2014 une convention selon laquelle la jouissance du véhicule VW Tiguan lui
était attribuée, le leasing, l’assurance véhicule, son entretien, ainsi que l’essence
étant assumés par l'intimé, contrairement aux éventuels franchises et cas d’assurance
qui restaient à sa charge. L'appelante, qui n'invoque pas de changement de circonstances, ne saurait
par son appel modifier la teneur de la convention qu'elle a signée et qui a été ratifiée
séance tenante pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l'union conjugale
5.4
Les frais de ménage admis en première
instance sont contestés par l'appelante. Comme l'a toutefois relevé à juste titre le premier
juge, un montant mensuel de 1'200 fr. n'est nullement établi par l'appelante et ne saurait donc
être admis. Au stade de la vraisemblance, le montant de 480 fr. paraît adéquat (cf. c.
4.2 ci-dessus).
5.5
L'appelante invoque des frais d'écolage, de cantine et d'accueil pour B.H.________ à hauteur
de 23'400 fr. par mois. Elle soutient également que des frais de transport "pouvant atteindre"
1'000 fr. par année doivent être pris en compte.
Les frais invoqués par l'appelante ne sont ni établis, ni même rendus vraisemblables.
La pièce n° 46 expose les conditions financières pour les différentes prestations
offertes par l'école [...]. Il ressort toutefois de la pièce n° 22 et d'une pièce
non numérotée mais produite par l'appelante lors de l'audience du 6 janvier 2014 que seuls
des repas sont facturés en sus de l'écolage pour B.H.________. Les montants retenus par le
premier juge pour l'écolage (16'000 fr. par an) et pour les repas (3'000 fr. par an), sont confirmés
par lesdites pièces. Le montant mensualisé et arrondi de 1'584 fr. ([16'000 fr. : 12 =
1'333 fr.35] + [3'000 fr. : 12 = 250 fr.] = 1'583 fr. 35) ne prête donc pas le flanc à
la critique.
S'agissant des frais de transport, il s'agit d'un nouveau moyen de fait et l'appelante ne démontre
pas qu'elle n'aurait pas pu le faire valoir en première instance. Le moyen est donc irrecevable.
Au demeurant, le montant invoqué n'est pas établi, l'appelante n'ayant produit aucune pièce
attestant de la conclusion d'un contrat de transport avec l'école [...], les pièces nos 22
et du 6 janvier 2014 permettant au contraire d'en douter. Quant aux frais d'essence du véhicule
privé de l'appelante, ils ont été mis conventionnellement à la charge de l'intimé,
de sorte qu'ils ne sauraient être facturés à double au titre des frais de transport de
l'enfant.
Le moyen est donc mal fondé.
5.6
Le premier juge n'a pas tenu compte des frais
d'amortissement de l'appartement de [...], au motif que celui-ci était dû vraisemblablement
la première fois le 31 décembre 2014. L'appelante entend que cet amortissement, par 1'000 fr.
par mois, soit pris en compte dans son budget.
En l'espèce, l'appelante
n'a pas rendu vraisemblable, à ce stade, le versement effectif d'un montant de 500 fr. par mois
(6'000 fr. par an et par personne dès lors que le couple est copropriétaire), correspondant
à l'amortissement de la dette hypothécaire de l'appartement de [...].
Pour le surplus, s'agissant des charges hypothécaires de l'appartement de [...], il convient de
relever que les pièces n
os
11 et 12 ne sont pas recevables dès lors que l'appelant ne démontre pas dans son appel qu'il
ne pouvait pas les produire avant le délai échéant le 23 juin 2014 imparti par le premier
juge. La pièce n° 13 n'établit au demeurant pas que l'appelant se serait acquitté
de cette facture. Dans ses déterminations du 23 juin 2014, l'appelant a fait valoir que les parties
avaient convenu de régler entre elles la question des charges hypothécaires de l'appartement
de [...]. Le chiffre III de la convention signée prévoit toutefois que la jouissance de l'appartement
est attribuée à l'intimée, à charge pour elle d'en acquitter les charges. C'est donc
à juste titre que le premier juge en a tenu compte dans le cadre du budget de celle-ci. L'appelant
ne conteste pas le montant de 1'061 fr. 60 retenu par le premier juge dans les dépenses de
son épouse et n'a pas pris de conclusion visant au remboursement de charges qui auraient été
payées par celle-ci. Les montants précités ne sauraient dès lors être déduits
de la contribution d'entretien à fixer.
5.7
Sans établir leur prise en charge, l'appelante
invoque dans ses frais un montant mensuel de 14 fr. 36 à titre d'assurance "objet de valeur",
ainsi qu'un montant estimé à 150 fr. pour la "Romande énergie" (frais d'électricité).
La pièce n° 12 atteste d'une assurance "objet de valeur" au nom de l'intimé.
On ignore à ce stade si l'appelante a repris cette assurance à son compte ou si elle en a contracté
une pour ce qui la concerne. Concernant les frais d'électricité, il font partie des charges
accessoires du loyer. Les montants précités ne sauraient donc être pris en compte dans
les dépenses de l'appelante.
6.
6.1
6.1.1
Au vu des considérants qui précèdent,
les charges de l'appelante peuvent être arrêtées de la manière suivante :
- nourriture, vêtements, soins corporels de base
1'100 fr. 00
- nourriture, vêtements, soins corporels B.H.________
500 fr. 00
- loyer + frais d'électricité
3'500 fr. 00
- assurance maladie
495 fr. 95
- assurance maladie B.H.________
121 fr. 65
- assurance ménage
87 fr. 10
- TCS
57 fr. 00
- redevances Billag
39 fr. 00
- femme de ménage
480 fr. 00
- écolage privé B.H.________
1'584 fr. 00
- activités sportives B.H.________
255 fr. 80
- activités sportives et cours divers requérante
475 fr. 00
- téléphone
171 fr. 00
- coiffeur/manucure/esthétique
740 fr. 00
- charges relatives à l’appartement de [...]
1'061 fr. 60
- vacances
500 fr. 00
- impôts
3'600 fr. 00
Total
14'768 fr. 10
Compte tenu d'un revenu mensuel de 1'201 fr., l'appelante a des dépenses non couvertes d'un montant
total de 13'567 fr. 10.
6.1.2
L'appelant conteste le train de vie invoqué
par son épouse et retenu par le premier juge. Il fait valoir que le salaire de 7'500 fr. par mois
a été versé par la société du recourant en fonction du budget 2012 du couple.
L'intimée pour sa part fait valoir que ce montant était à sa libre disposition, en sus
de son salaire annexe, et que les frais liés à l'entretien du ménage étaient en outre
pris en charge par l'appelant.
Il ne ressort pas du dossier que le salaire fictif versé à l'intimée lui permettait d'acquitter
les factures du ménage. L'appelant ne conteste d'ailleurs pas qu'il assumait durant la vie commune
les charges courantes en sus des 7'500 fr. versés à son épouse. Ainsi, au vu des revenus
de l'appelant (cf. c. 6.3) et du montant laissé à libre disposition de l'intimée, on doit
admettre que les parties avaient à l'évidence un train de vie confortable, correspondant à
la contribution fixée par le premier juge pour l'appelante et sa fille.
6.2
L'appelante considère que le salaire mensuel
de l'intimé qui doit être retenu ne saurait être inférieur à 41'000 fr. par
mois. Elle relève que l'intéressé n'a produit aucune pièce pour étayer le salaire
allégué en première instance et retenu par le premier juge, soit 34'000 fr. par mois.
Elle fait également valoir que l'intimé n'a pas documenté ses charges, lesquelles ont
été arrêtées par le premier juge à 7'850 fr. par mois en l'absence de budget
et de toute autre pièce.
L'intimé n'a pas produit auprès du premier juge les pièces nécessaires à établir
sa situation financière et sa capacité contributive, contrairement au devoir de collaboration
qui lui incombait malgré la maxime inquisitoire prévalant en l'espèce. En effet, celle-ci
ne dispense pas les parties d'une collaboration active à la procédure; il leur incombe ainsi
de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF
128 III 411 c. 3.2.1).
S'agissant des pièces requises et produites en appel, il ne semble pas cohérent d'alléguer
un revenu mensuel de 17'316 fr. 75 (pièce n° 14) et des dépenses mensuelles de 26'000
fr. (pièce n° 19). A cet égard, on notera d'ailleurs que les explications fournies par
la fiduciaire [...] s'agissant du revenu net de l'intimé (pièce n° 14) ne sont pas convaincantes,
de sorte que l'on retiendra, sur la base de la déclaration d'impôt 2013 (pièce requise
n° 51.0), un revenu annuel net de 534'293 fr. (616'751 – 82'458), soit de 44'524 fr. 40 net
par mois. Quant au tableau budgétaire (pièce n° 19), il n'est corroboré par aucune
pièce et ne rend pas les dépenses alléguées vraisemblables, notamment en prenant
en compte pour toute l'année les charges de deux logements pour l'intimée, à [...] et
[...].
6.3
Au vu de ce qui précède, la contribution
d'entretien fixée par le premier juge à 13'500 fr. en faveur de l'épouse et de sa fille
paraît adéquate compte tenu du train de vie des parties; la faible différence (67 fr.
10) entre les dépenses retenues par le juge de céans et celles retenues par le premier juge
ne justifie pas la modification du prononcé contesté. Par ailleurs, le montant fixé tient
compte de la convention conclue entre les parties (cf. infra c. 6.4), l'appelant n'ayant au demeurant
pas rendu vraisemblable que la contribution d'entretien fixée par le premier juge ne lui permettrait
pas de maintenir son propre train de vie.
6.4
L'appelant considère que la contribution
d'entretien n'est due que dès le 1
er
mai 2014. Il soutient que le chiffre VIII de la convention signée le 6 janvier 2014 prévoit
que le versement de la pension alimentaire n'interviendra qu'au moment où la société L.________SA
cessera de verser un salaire à l'intimée. Il fait également valoir que les parties ont
cohabité au domicile conjugal jusqu'au 1
er
mai 2014, qu'il a acquitté l'intégralité des factures du ménage tant qu'a duré
la cohabitation et qu'il a même payé des meubles pour l'intimée et pour leur fille, ainsi
que les charges hypothécaires de l'appartement de [...].
Les parties ont prévu que la résiliation du contrat de travail sera effective dès l'instant
ou l'appelant versera à son épouse une contribution d'entretien. L'intimée ne percevra
donc pas un salaire et une contribution d'entretien en parallèle.
Le premier juge a ordonné le paiement de la contribution d'entretien dès le 1
er
novembre
2013, à juste titre puisque la requête de mesures protectrices de l'union conjugale a été
déposée le 6 novembre 2013. Dès lors que l'appelant doit verser une contribution d'entretien
à son épouse dès cette date, on doit admettre que la résiliation du contrat de travail
intervient rétroactivement à la même période. Le premier juge a d'ailleurs tenu compte
du paiement du salaire en question puisqu'il a expressément prévu (ch. I du dispositif du prononcé)
que la contribution de 13'500 fr. sera versée après déduction des montants versés
à titre de salaire net, en conformité avec le ch. VIII de la convention du 6 janvier 2014.
Pour le surplus, l'appelant n'a pas pris en première instance de conclusion visant à ce que
la contribution d'entretien ne soit due que dès le 1
er
mai 2014. Quant aux meubles payés par ses soins, il s'agit d'une dépense unique due à
la constitution de deux ménages séparés. Il est vraisemblable que l'appelant a pu conserver
l'ameublement du domicile familial, dès lors qu'il n'a rien allégué en première instance
sur ce point et qu'il n'a pas pris de conclusions en attribution du mobilier de ménage ou en remboursement
de frais acquittés pour l'intimée (cf. ATF 114 II 18). En tous les cas, ces griefs ne permettent
pas de modifier le
dies a quo
de la contribution d'entretien, qui a été fixé à juste titre au 1
er
novembre 2013.
7.
En définitive, les appels de A.H.________
et G.________ doivent être rejetés et le prononcé attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont mis par 2'500 fr. à la charge de A.H.________
et par 3'500 fr. à la charge de G.________ (art. 6, 65 al. 2 et 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils; RSV 270.11.5]; art. 106 al. 1 CPC). Les dépens sont compensés
(cf. art. 107 al. 1 let. c CPC).
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Les appels sont rejetés.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont mis à la charge de A.H.________ par 2'500 fr.
(deux mille cinq cents francs) et à la charge de G.________ par 3'500 fr. (trois mille cinq cents
francs).
IV.
Les
dépens sont compensés.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Franck Ammann (pour A.H.________),
‑
Me Patricia Michellod (pour G.________).
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
La greffière :