vd_findinfo · Jug / 2017 / 306 · 2017-03-06 · fr

MACHINE DE CHANTIER, ACCIDENT PROFESSIONNEL, ORDONNANCE SUR LES GRUES, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, LÉSION CORPORELLE GRAVE | 125 CP, 9 OPA

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.07.2017 Jug / 2017 / 306

TRIBUNAL
CANTONAL
284
PE12.018306-ACO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
13 juillet 2017
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Sauterel, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Parties
à la présente cause :
P.________
,
prévenu, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud, défenseur de choix à Yverdon-les-Bains,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé,
H.________
,
partie plaignante, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, conseil de choix à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 mars 2017, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté
que P.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles graves par négligence (I), a condamné
P.________ à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 40 fr., suspendu l'exécution de la peine et fixé au condamné un délai
d'épreuve de 2 ans (II), a condamné en outre P.________ à une amende de 560 fr., convertible
en 14 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (III), a
dit que P.________ doit payer à H.________ une somme de 15'000 fr., hors IPAI, valeur échue,
à titre de réparation du tort moral, acte des droits civils de H.________ lui étant donné
pour le surplus (IV), a dit que P.________ doit payer à H.________ la somme de 16'958 fr. 15 à
titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires de la procédure (V) et a mis à
la charge de P.________ les frais de la cause par 14'292 fr. 55 (VI).
B.
Le 7 mars 2017, P.________ a annoncé faire
appel de ce jugement. Par déclaration du 10 avril 2017, il a conclu, sous suite de frais et dépens,
à son acquittement, à la libération des conclusions civiles et à la mise à la
charge de l’Etat des frais de procédure.
Par déterminations spontanées du 19 mai 2017, le Ministère public a conclu au rejet de
l’appel déposé par P.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
P.________ est né le 10 juin 1970 à [...] au Portugal, pays dont il est ressortissant. Il est
marié et père de deux enfants, âgés de 16 et 23 ans dont il a la charge. Au bénéfice
d'un permis de grutier depuis 1994, il est employé en qualité de grutier au sein de l’entreprise
A.________SA depuis une dizaine d’années. Son salaire mensuel net est de 5'200 fr., treize
fois l’an. Son épouse travaille dans un foyer et perçoit 3'000 fr. brut, treize fois
l’an. Le couple est propriétaire de son logement, dont la dette hypothécaire est de 600'000
fr., et paie environ 2'000 fr. par mois pour les intérêts, l’amortissement et les charges.
Leurs impôts se montent à 2'500 fr. par mois et leurs assurances voiture s’élèvent
annuellement à 1'300 fr., respectivement à 1'100 francs. Le prévenu estime ses assurances
maladie de base et complémentaire entre 300 et 400 fr. par mois. Il n’a pas d’autres
dettes et n’a pas de fortune, autre que sa maison.
Son casier judiciaire est vierge de toute inscription.
2.
Le 25 juin 2012, sur un chantier à [...], [...],P.________ s’est occupé de la prise en
charge et de la dépose d’une dizaine de palettes de cadres de fenêtre en bois au moyen
d’une grue qu’il pilotait par radiocommande. Les charges doivent être assurées
pour le levage et arrimées aux crochets des grues (élinguées). Comme il s’agissait
d’une palette de type « L », moins stable que la palette de type « T »,
elle devait être fixée par quatre points d’accrochage. Une chaîne était accrochée
en deux points en haut de la palette par deux crochets et deux sangles souples étaient fixées
en bas de l’autre côté de la palette.
H.________ et trois autres auxiliaires ont œuvré avec le grutier pour la dépose de plusieurs
palettes. Il est cependant resté sur le camion et n’est pas intervenu au sol pour enlever
les sangles et les chaînes dès lors que ce travail incombait alors aux autres auxiliaires.
Pour une raison indéterminée, il s’est retrouvé seul avec P.________ pour la dépose
de la dernière palette, laquelle était plus lourde puisqu’elle contenait des vitres complètes
en plus des cadres de fenêtre. Après avoir accroché la palette, H.________ est descendu
du camion pour aider P.________ à déposer celle-ci sur le sol. C’est lui qui a indiqué
au grutier l’endroit qu'il estimait approprié pour la dépose de la palette. H.________,
peut-être avec l’aide de P.________, a décroché toutes les chaînes et sangles
de la palette. Alors que ce dernier a entamé la manœuvre tendant à soulever au moyen de
la grue le crochet qui était dépourvu des attaches, une sangle s’est accrochée par
accident à l'embout d’une traverse inférieure de la palette qui dépassait de celle-ci.
La palette s’est alors renversée et est tombée sur H.________ qui s’est retrouvé
coincé à hauteur de taille.
H.________, grièvement blessé, a été héliporté au CHUV. Il a souffert d’une
fracture ouverte du bassin par compression latérale, d’une fracture des côtes 6 à
7 à gauche, d’un pneumothorax gauche, d’une fracture/tassement de la vertèbre L1,
de contusions pulmonaires gauches et d’un hématome pré et rétropéritonéal.
Il a été hospitalisé au CHUV du 25 juin au 1
er
août 2012 avant d’être transféré à la Clinique romande de réadaptation
jusqu’au 12 septembre 2012. Il présente des risques de dommages permanents sous la forme de
troubles sensitifs du membre inférieur gauche et de limitation des capacités fonctionnelles.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
P.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3.
L’appelant critique l’appréciation des preuves opérée par le premier juge
consistant à écarter l’hypothèse d’un basculement par le vent et à privilégier
celle de l’accrochage accidentel d’une sangle lors du levage de la palette. Il conteste que
l’instruction ait permis d’établir les circonstances de l’accident.
3.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce
n'est ni le genre
ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., nn. 19
ss ad art. 398 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas,
car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a).
3.2
En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise du 2 février 2016 (P. 57) que quatre
hypothèses pouvaient expliquer le basculement de la palette, mais que seules deux hypothèses
ont été retenues comme plausibles.
La première hypothèse expose que le vent aurait pu faire basculer la palette (hypothèse
3 du rapport d’expertise). Selon l’expert, l’ouvrier devrait monter à l’arrière
de la palette pour décrocher les élingues et le vent devrait souffler à 55 km/h perpendiculairement
à la charge afin que celle-ci bascule. Or, tant durant l’instruction qu’aux débats
de première instance, la victime a déclaré qu’elle était en train de se diriger
en direction du bâtiment où se trouvait son chef lorsque la palette a basculé (PV aud.
1, p. 2 ; jugt., p. 12). Elle quittait donc les lieux, si bien qu’elle ne pouvait pas se trouver
à l’arrière de la palette. En outre, comme l’a retenu le premier juge, plusieurs
palettes plus légères avaient déjà été déposées au sol, ce qui
permet d’exclure que le vent soit la cause de la chute de la palette. Enfin, l’appelant a
lui-même déclaré qu’il « y avait une petite bise mais ce n’est pas
ça qui a fait tomber la palette » (jugt., p. 15). Ainsi, c’est à juste titre
que cette hypothèse a été écartée par le premier juge.
La seconde hypothèse expose que lors du relevage du crochet de la grue, une des deux sangles se
serait malencontreusement crochée à une des traverses inférieures de la palette (hypothèse
4 du rapport d’expertise). C’est la version retenue par le Tribunal de police. Il a en effet
expliqué de manière détaillée et convaincante pour quelles raisons cette hypothèse
était la plus probable. Cette appréciation des preuves ne prête aucunement le flanc à
la critique et peut être reprise par adoption de motifs (cf. jugt., pp. 23 ss).
En effet, le premier juge a expliqué que la palette était attachée par une chaîne
qui s’accrochait en deux points en haut de celle-ci par deux crochets. De l’autre côté
de la palette, deux sangles souples permettaient d’assurer le chargement pour éviter qu’il
ne bascule et de maintenir la palette droite pendant les manœuvres de levage puisque celle-ci était
en « L » (cf. P. 57, annexe 10.1). Il n’est pas contesté que H.________
était seul pour aider l’appelant lors de la pose de la dernière palette et que c’est
lui qui a indiqué l’endroit où la déposer. Le plaignant a expliqué avoir dans
un premier temps décroché les chaînes sur le haut de la palette puis que chacun avait
décroché une sangle de chaque côté de la palette (PV aud. 1, p. 2 ; jugt., p. 12).
Le prévenu conteste toutefois avoir touché aux sangles de la palette (PV aud. 2, p. 3).
Comme l’a retenu le premier juge, cette question peut toutefois rester ouverte, dès lors qu’il
est établi que lorsque l’appelant a entamé la manœuvre tendant à soulever au
moyen de la grue le crochet auquel était attaché les chaînes et sangles, celles-ci étaient
toutes dégagées (jugt., p. 4). Il est cependant faux de dire, comme le fait l’appelant,
que le plaignant, selon sa propre version, tenait les élingues dans la main, de sorte qu’elles
ne pouvaient pas s’accrocher. Ce n’est en tout cas pas ce que H.________ a dit aux débats
de première instance. Au contraire, ce dernier a affirmé, comme on l’a vu, qu’il
avait lâché les chaînes et la sangle car il s’apprêtait à partir. Il a
ajouté que comme les sangles faisaient un « V » à l’envers quand
elles ont été lâchées, elles sont tombées à terre (cf. jugt., p. 12). Il
ne tenait donc rien dans ses mains lorsque l’appelant a entrepris la levée du crochet à
l’aide de la grue. Comme cela ressort de l’expertise, la terminaison des sangles était
constituée par une grosse boucle de consistance molle, ce que ne conteste pas l’appelant (P.
90/2, p. 4), de sorte qu’il a été fait usage de rallonges amovibles du cadre pour pouvoir
fixer les sangles (P. 57, annexe 10.1, p. 3). La palette était également constituée
de traverses inférieures qui ressortaient légèrement (dépassement de 28 millimètres ;
P. 57, annexe 14.4). Il est dès lors plus que vraisemblable qu’une sangle se soit tendue et
accrochée par accident dans l’une des traverses inférieures en raison de la force de
levage, ce qui a fait basculer la palette. Ce cas de figure a pu être mis en œuvre pas l’expert
(P. 57, annexe 14.4). L’effet est alors progressivement passer de 500 kilos à zéro kilo,
ce qui explique que l’appelant ne soit pas aperçu qu’une sangle bloquait (jugt., p.
4). En outre, l’appelant ne pouvait pas voir les attaches inférieures de la palette d’où
il était placé (P. 57, p. 4), de même que le plaignant puisqu’ils se trouvaient
tous les deux du même côté. Enfin, les traverses ne se situaient pas aux extrémités
de la palette, ce qui explique également que celle-ci se soit renversée tout droit (P. 57,
annexe 14.4).
Au vu de l’ensemble de ces éléments, c’est à juste titre que le premier juge
a retenu qu’une sangle s’était accidentellement accrochée à l’embout
d’une traverse inférieure au moment de la manœuvre de levage du grutier, en s’appuyant
sur l’expertise produite au dossier et les auditions des parties. La reconstitution demandée
par l’appelant peut donc être écartée.
4.
L’appelant nie avoir commis une quelconque faute et conclut à sa libération de l’infraction
de lésions corporelles graves par négligence.
4.1
L'art. 125 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura causé une atteinte
à l'intégrité corporelle ou à la santé d'une personne.
La réalisation de cette infraction suppose ainsi la réunion de trois conditions : l'existence
de lésions corporelles, une négligence et un lien de causalité entre la négligence
et les lésions.
4.1.1
Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou
sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions
commandées par les circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP).
Selon la jurisprudence, deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait négligence.
En premier lieu, il faut que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de prudence que les
circonstances lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre
part, il n'ait pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour
se conformer à son devoir (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV 158 consid. 5.1).
Pour déterminer plus précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence,
on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer
la sécurité et éviter des accidents ; à défaut de dispositions légales
ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui émanent
d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues. La
violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux,
si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 133 IV 158
consid. 5.1). Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait
pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger
d'autrui et qu'il a simultanément dépassé les limites du risque admissible (ATF 136 IV
76 consid. 2.3.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3). C'est en fonction
de la situation personnelle de l'auteur que l'on doit apprécier son devoir de prudence (ATF 135
IV 56 consid. 2.1 ; ATF 133 IV 158 consid. 5.1 ; ATF 122 IV 145 consid. 3b/aa). En second lieu,
pour qu'il y ait négligence, il faut que la violation du devoir de prudence soit fautive, c'est-à-dire
que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une inattention
ou un manque d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 ;
ATF 129 IV 119 consid. 2.1).
Lorsque des prescriptions légales ou administratives ont été édictées dans un
but de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues émanant d'associations
spécialisées sont généralement reconnues, leur violation fait présumer la violation
du devoir général de prudence (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3).
4.1.1.1
Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés par la prudence, on peut se
référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer la sécurité
et éviter les accidents.
Aux termes de l’art. 9 OPA (Ordonnance sur la prévention des accidents du 19 décembre
1983 ; RS 832.30), lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont occupés sur un même
lieu de travail, leurs employeurs doivent convenir des arrangements propres à assurer le respect
des prescriptions sur la sécurité au travail et ordonner les mesures nécessaires. Les
employeurs sont tenus de s’informer réciproquement et d’informer leurs travailleurs
respectifs des risques et des mesures prises pour les prévenir (al. 1). Cette disposition institue
ainsi une obligation de collaborer entre les différentes entreprises, qui tient compte des contingences
d’organisation du travail résultant de la complexité technique, qui requiert une répartition
des tâches et une spécialisation des compétences. La jurisprudence admet, en règle
générale, que chacun n’engage sa responsabilité pénale, pour le défaut
d’accomplissement d’un acte, que dans les limites de ses tâches et compétences
(ATF 113 IV 168 consid. 6d). Par ailleurs, pour délimiter les responsabilités des travailleurs
en cas de division du travail, la doctrine pénale recourt au principe de la confiance, développé
en matière de circulation routière, selon lequel tout conducteur peut compter, en l'absence
d'indice contraire, avec une certaine prudence des autres personnes (ATF 118 IV 277 consid. 4). De la
même manière, en cas de division horizontale du travail, chaque travailleur doit pouvoir légitimement
s'attendre à ce que son collègue respectera ses devoirs, tant qu'aucune circonstance ne laisse
présumer le contraire. En cas de répartition verticale, la doctrine subordonne le principe
de la confiance à la cura in eligendo, custodiendo et instruendo. ll n'y a pas de raison de s'écarter
de ces principes lorsque les employés dépendent d'employeurs différents, appelés
à collaborer à un même ouvrage en raison de la spécialisation de leurs tâches
respectives (TF 6B_675/2007 du 20 juin 2008 consid. 2.2.2.1 et les réf. citées).
Conformément à l’art. 11 al. 1 OPA, le travailleur est tenu de suivre les directives
de l'employeur en matière de sécurité au travail et d'observer les règles de sécurité
généralement reconnues.
4.1.1.2
S'agissant d'un accident commis au moyen d’une grue, il convient de se référer aux règles
de sécurité des travailleurs lors de l'utilisation des grues.
Aux termes de l’art. 5 al. 1 OGrues (Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant
l’utilisation des grues ; RS 832.312.15), les travaux de levage au moyen de grues ne peuvent
être exécutés que par des personnes qui : sont en mesure, compte tenu de leur état
physique et psychique, de garantir la conduite d'une grue en toute sécurité (let. a), peuvent
se faire comprendre sur le lieu de travail (let. b) et sont instruites sur la manière d'utiliser
une grue (let. c).
L’art. 6 OGrues prescrit que les charges doivent être assurées pour le levage, arrimées
aux crochets des grues (élinguées) et déposées après le levage, de sorte qu'elles
ne puissent pas se renverser, tomber ou glisser et par là constituer un danger (al. 1). Les systèmes
de préhension des charges et les moyens de suspension doivent être adaptés à chaque
transport et être en parfait état de service (al. 2). Les personnes qui élinguent des
charges doivent être instruites sur la manière de procéder (al. 3).
4.1.2
Il faut en outre qu'il existe un rapport de causalité entre la violation fautive du devoir de prudence
et les lésions de la victime. En cas de violation du devoir de prudence par omission, il faut procéder
par hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit,
pour des raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour l'analyse
des conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux de la
causalité naturelle et de la causalité adéquate. L'existence de cette causalité dite
hypothétique suppose une très grande vraisemblance ; autrement dit, elle n'est réalisée
que lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré intellectuellement dans le raisonnement
sans en exclure, très vraisemblablement, le résultat. La causalité adéquate est ainsi
exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat
ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché.
Il y a rupture de ce lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant sa portée
juridique, si une autre cause concomitante – par exemple une force naturelle, le comportement de
la victime ou celui d'un tiers – propre au cas d'espèce constitue une circonstance tout à
fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant,
cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le lien
de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré,
reléguant à l'arrière
-
plan
tous les autres facteurs qui ont contribué à amener celui-ci, notamment le comportement de
l'auteur (TF 6B_315/2016 du 1
er
novembre 2016 consid. 5 et les références citées).
4.2
4.2.1
Lésions corporelles
Au vu de la nature des lésions subies par H.________, celles-ci doivent être qualifiées
de graves, ce qui n’est pas contesté.
4.2.2
Violation du devoir de prudence
En l’espèce, l’appelant bénéficie du permis de grutier depuis 1994. En cette
qualité, il était seul à pouvoir manœuvrer la grue et à connaître les dispositions
minimales de sécurité quant à son utilisation. Il lui appartenait ainsi de s’assurer
que le crochet de la grue soit libre de toutes charges lors de la manœuvre de levage, une fois la
palette déposée au sol, en contrôlant visuellement que le dispositif d’élingage
ne s’accroche pas (cf. P. 57, p. 4). Or, comme on l’a vu, l’appelant ne pouvait pas
voir simultanément les quatre points d’accrochage lors de la levée de la grue. Il a du
reste indiqué avoir été alors concentré sur les crochets de la chaîne (PV aud.
2, p. 3). En outre, comme l’a relevé le premier juge, l’appelant n’a pas
instruit correctement le plaignant sur la manière de procéder sans risque à l’élingage.
Il est vrai que trois autres employés étaient présents lors de la pose des premières
palettes et que tout s’est bien déroulé. Toutefois, à ce moment-là, le plaignant
se trouvait sur le camion et n’a pas procédé lui-même au détachement des chaînes
et sangles. Lorsque l’appelant s’est retrouvé en présence du seul plaignant, il
aurait dû s’assurer que celui-ci comprenait ce qu’il avait à faire. Ne parlant
pas la même langue, il a uniquement communiqué par geste avec la victime, ce qui n’était
pas suffisant. C’était par ailleurs la première fois que H.________ œuvrait à
une telle tâche sur un chantier. Enfin, l’appelant ne s’est pas assuré que le plaignant
soit dans un périmètre de sécurité lors de la manœuvre de levage de la grue,
ce qui aurait pu permettre d’éviter que le plaignant se blesse grièvement.
Il résulte de ce qui précède que l’appelant n’a pas instruit de manière
adéquate le plaignant conformément aux art. 5 et 6 OGrues, violant ainsi son devoir de prudence.
En ne prenant pas toutes les mesures nécessaires au regard des circonstances pour prévenir
tout dommage, P.________ a fait preuve d'une inattention ou d'un manque d'effort blâmable, si bien
que la violation du devoir de prudence est fautive.
4.2.3
Lien de causalité
Comme l’a retenu le premier juge, le lien de causalité naturelle est incontestable. C’est
en effet la manœuvre de levage de l’appelant qui a provoqué le renversement de la palette
sur la victime. En outre, le comportement fautif de l’appelant, qui ne s’est pas assuré
que les élingues étaient libres de toute prise au moment du levage et que le plaignant était
dans un périmètre de sécurité, était incontestablement susceptible de causer
un accident du genre de celui qui s’est produit.
En outre, aucune faute apte à entraîner la rupture du lien de causalité adéquate
ne saurait être reprochée au plaignant, lequel était novice et n’avait pas reçu
d’instructions spécifiques sur la manière d’élinguer les charges lors de la
pose des palettes.
4.2.4
Sur le vu des éléments qui précèdent, c’est à juste titre que le Tribunal
de police a reconnu P.________ coupable de lésions corporelles graves par négligence.
5.
L’appelant, qui concluait à son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle.
Examinée d’office, la Cour d’appel considère que la peine pécuniaire prononcée
a été fixée en application des critères légaux à charge et à décharge
et conformément à la culpabilité légère et à la situation personnelle de
P.________. La peine pécuniaire de 30 jours-amende à 40 fr. le jour-amende, prononcée
par le premier juge, est adéquate et doit être confirmée. Il en va de même du sursis
assortissant cette peine, le pronostic étant entièrement favorable.
Cette peine réprimant suffisamment le comportement de l’appelant, il n’y a pas lieu
de prononcer une amende additionnelle. Le chiffre III du dispositif du jugement attaqué sera pas
conséquent supprimé.
6.
Compte tenu de la confirmation de la condamnation du prévenu, il n’y a pas matière à
revoir la mise à sa charge des frais judiciaires de première instance (art. 426 al. 1 CPP)
ainsi que les conclusions civiles allouées à H.________, l’appelant n’ayant du
reste pas motivé cette conclusion. Aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP ne sera
en outre allouée.
7.
En définitive, l'appel de P.________ doit être très partiellement admis et le jugement
rendu le 6 mars 2017 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne modifié dans
le sens des considérants. Il sera intégralement confirmé pour le surplus.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués en l’espèce
de l'émolument du présent arrêt, par 1’940 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]) seront mis par quatre cinquièmes à la charge de P.________, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
H.________ ayant obtenu gain de cause, il a droit à une indemnité pour l’exercice raisonnable
de ses droits de procédure en appel (art. 433 CPP). Son conseil de choix a produit une liste des
opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter (P. 101). L’indemnité
due pour la procédure d’appel sera ainsi arrêtée à 1’546 fr. 55, correspondant
à 5 heures et 36 minutes d’activités à 250 fr., des débours pour 32 fr., plus
la TVA.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42, 44, 47, 50 et 125 al. 1 et 2 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 6 mars 2017 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
est modifié comme il suit à son chiffre III, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"I.
constate que P.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles graves par négligence;
II.
condamne P.________ à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 40 fr. (quarante francs), suspend l'exécution de la peine
et fixe au condamné un délai d'épreuve de 2 (deux) ans;
III.
supprimé;
IV.
dit que P.________ doit payer à H.________ une somme de 15'000 fr. (quinze mille francs), hors IPAI,
valeur échue, à titre de réparation du tort moral, acte des droits civils de H.________
lui étant donné pour le surplus;
V.
dit que P.________ doit payer à H.________ la somme de 16'958 fr.15 (seize mille neuf cent cinquante-huit
francs et quinze centimes) à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires de
la procédure;
VI.
met à la charge de P.________ les frais de la cause par 14'292 fr. 55 (quatorze mille deux cent
nonante-deux francs et cinquante-cinq centimes)."
III.
Une indemnité d’un montant de 1’546
fr. 55 est allouée à H.________ pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure
en appel, à la charge de P.________.
IV.
Les frais d'appel, par 1'940 fr., sont mis par
quatre cinquièmes à la charge de P.________, soit par 1'552 fr., le solde étant laissé
à la charge de l’Etat.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
14
juillet 2017
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat (pour P.________),
-
Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :