vd_findinfo · HC / 2011 / 7 · 2010-11-19 · fr

DÉCISION INCIDENTE, ÉTAT DE FAIT, CONSTATATION DES FAITS | 411 let. g CPP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 14.12.2010 HC / 2011 / 7

TRIBUNAL
CANTONAL
483
PE08.018047-AUP/MAO/TDE
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 14 décembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.              Ritter
*****
Art.
411 let. f, h et i CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
K.________
contre le jugement rendu le 19 novembre 2010 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause dirigée contre la recourante.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 novembre 2010, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté qu'K.________ s'était rendue coupable d'incendie par négligence (I), l'a condamné
à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
30 fr. (II), a suspendu l'exécution de la peine et a fixé à la condamnée un délai
d'épreuve de deux ans (III).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.1
L'accusée K.________, née en 1976, ressortissante de Malaisie, a travaillé depuis 2005
au sein d'un restaurant asiatique d'Ouchy. Elle a repris cet établissement comme associée avec
son mari le 27 novembre 2007 et elle l'exploite par la société créée avec son époux.
L'accusée s'octroie un salaire mensuel net de 2'600 fr., impôts à la source déduits;
pour sa part, son mari est rémunéré à hauteur de 3'000 fr. net par mois. Le casier
judiciaire de l'accusée ne comporte aucune inscription.
1.2
Le samedi 23 août 2008, vers 17 h, l'accusée a allumé cinq des six veilleuses des feux
de la cuisinière à gaz de l'établissement, sur l'un desquels se trouvait une poêle
remplie d'huile destinée à la préparation de beignets. Elle a ensuite quitté la cuisine
pour vaquer à d'autres occupations. Pendant ce temps, l'huile surchauffée a pris feu et a déclenché
un incendie. Le feu a été maîtrisé, au moyen d'extincteurs, par un individu de passage
que l'enquête n'a pas permis d'identifier et qui a pris la fuite, ainsi que par le voisin.
Entendue par la police le jour même à 20 h 50 sans interprète, l'accusée a expliqué
être arrivée seule dans son restaurant vers 16 h 45, étant précisé que l'établissement
était, en ce jour de la semaine, ouvert au public dès 18 h 30. Elle a dit avoir enclenché
quatre brûleurs après avoir ouvert la vanne d'arrivée du gaz, avant de quitter les lieux
pour boire un café avec la voisine et fumer une cigarette. Elle a été prévenue du
sinistre par un automobiliste de passage.
Entendue par le Juge d'instruction le 10 février 2009 avec l'assistance d'un interprète et
à la demande de son avocat, elle a confirmé globalement ses déclarations initiales, dont
le procès-verbal lui avait été adressé par son conseil et qu'elle a avait pu relire
chez elle. Lors de cet interrogatoire, elle a derechef exposé qu'elle était seule dans le restaurant
le jour de l'incendie et qu'elle s'était rendue à la cuisine où elle avait notamment allumé
les brûleurs de la cuisinière à gaz. Elle a précisé qu'elle devait préparer
le repas du personnel avant les menus pour les clients. Elle a rectifié ses dires antérieurs
uniquement en précisant que c'était avant d'entrer dans son restaurant qu'elle avait bu un
café avec la voisine et fumé une cigarette.
1.3
Aucune défaillance particulière de la cuisinière ou de l'installation électrique
n'a été mise en évidence par l'enquête. Bien plutôt, il a été établi
que c'était l'huile contenue dans la poêle à frire qui, surchauffée, avait provoqué
l'incendie, étant précisé que le brûleur sur lequel se trouvait l'ustensile avait
été positionné en mode d'ouverture maximal. Le rapport d'enquête du 3 novembre 2008
précise que l'huile portée à une température de 200°C se vaporise et s'enflamme
en entrant en contact avec les brûleurs d'une cuisinière à gaz.
1.4
En temps utile avant l'audience de jugement, soit le 4 octobre 2010, l'accusée a produit, par son
conseil, une photocopie d'un courrier électronique non signé, rédigé en anglais et
censé daté du 13 août 2010. La teneur en était la suivante :
"(…) To (le prénom de l'accusée, réd.) (…) well about the accident day,
(sic) Came around 15:30 … clean the rice … during the cleaning the rice I turn on the gas
only the middle front one, after boiling the water turn off the gas … and turn on the dish washing
machine to clean some dishes as it was last day … after that came down for the preparation for
the evening as we have reservation for that evening and after an hour went up to make the rice …
and mixing the rice in 10 to 15 min … came down to put the rice in sushi bar//// (sic) and it was
nearly going to be 17:00 … as we have told already to the kitchen people to come on time cause
it was a last day, since we have a reservation I went up to turn on the 4 gas of the left one …
came down did some thing in sushi bar … and went for the coffee … I was doing what I have
been doing for all these years … and dont (sic) know what had happen (sic) … that time. (….)
bro rebu (sic)".
Traduit librement avec ses incohérences syntaxiques, le message a la teneur suivante :
"Bien, pour ce qui est du jour de l'accident, je suis arrivé autour de 15h30… J'ai nettoyé
le riz … durant le nettoyage du riz, j'enclenche le gaz, seulement le brûleur avant du milieu.
Après avoir fait bouillir l'eau, je ferme le gaz …. et j'enclenche la machine à laver
la vaisselle pour nettoyer quelques pièces de vaisselle comme c'était le dernier jour ….
Après cela, je suis descendu pour la préparation du service de soirée, comme nous avions
des réservations pour la soirée en question. Après une heure, je suis remonté préparer
le riz … et mélanger le riz en 10 à 15 minutes … Je suis redescendu pour apporter
le riz au bar des sushis//// (sic) et l'on s'approchait des 17h00 … comme nous avions déjà
dit au gens de la cuisine de se présenter à temps puisque c'était le dernier jour et que
nous avions une réservation, je suis monté pour ouvrir les quatre brûleurs à gaz
du côté gauche, avant de redescendre accomplir quelque tâche au bar des sushis …
et suis parti prendre ma pause-café … Je faisais ce que j'avais fait durant toutes ces années
… et je ne sais pas ce qui est arrivé … cette fois-ci. (…)".
L'accusée a expliqué que ce message lui avait été adressé par l'un de ses anciens
employés, F.________, de nationalité népalaise, qui travaillait illégalement au service
du restaurant lors des faits. Elle a soutenu que cette pièce établissait que l'intéressé
était présent dans l'établissement au moment de l'incendie et que c'était lui qui
avait allumé la cuisinière à gaz avant de quitter les lieux pour boire un café. Elle
a dit avoir menti aux policiers et au juge d'instruction en ayant déclaré être entrée
dans la cuisine avant l'incendie pour préparer l'arrivée du personnel et de la clientèle,
faute d'oser avouer qu'elle occupait du personnel en situation illégale. Faisant valoir que son
employé était le seul responsable du sinistre, elle a soutenu ne pas avoir compris les questions
qui lui avaient été posées par l'enquêteur lors de sa première audition.
1.5
Le 4 octobre 2010 également, l'accusée a demandé l'assignation comme témoin de son
ex-employé.
1.6
L'ex-employé assigné comme témoin ne s'est pas présenté à l'audience. Par
requête incidente à l'audience, l'accusée a demandé le renvoi des débats pour
complément d'instruction afin, en particulier, d'obtenir des aveux de cet ex-employé, notamment
en prenant contact avec lui par un réseau social sur la toile, respectivement par tout autre moyen
d'instruction approprié. Par décision incidente rendue à l'audience, le tribunal de police
a rejeté la requête pour le motif que le dossier permettait en l'état de statuer en connaissance
de cause. Il ajoutait que les éléments de preuve apportés par la requérante peu avant
les débats en relation avec le témoin F.________ seraient examinés dans le cadre du jugement
au fond.
1.7
Entendu aux débats, le voisin ayant prêté main-forte à l'accusée lors des faits
a précisé que l'intéressée et son époux se trouvaient à l'extérieur
de l'établissement au moment du déclenchement de l'incendie à l'étage du restaurant.
Le témoin s'était précipité pour s'emparer d'un extincteur avant d'entrer dans les
locaux, en précédant l'accusée. A l'entrée de la cuisine, il a rencontré un
tiers, inconnu de lui, qui tentait de combattre le feu avec un petit extincteur, avant d'utiliser l'extincteur
apporté par le témoin. L'individu avait très rapidement quitté les lieux, selon le
témoin afin d'éviter d'être identifié par la police. Hormis ce tiers et l'accusée,
le témoin n'avait rencontré personne durant son intervention. Il a précisé qu'il
conversait exclusivement en français avec l'accusée.
2.
Appréciant les déclarations recueillies durant l'enquête et aux débats, le tribunal
de police n'a pas ajouté foi à la seconde version des faits de l'accusée. Le premier juge
a d'abord constaté que la pièce produite par l'intéressée n'établissait en rien
l'identité de l'auteur du courrier électronique. Au surplus, le procès-verbal de sa première
audition avait été transmis à l'accusée par son avocat plusieurs mois avant sa première
comparution devant le juge d'instruction et lui avait été lu par son mari, ressortissant français;
du reste, l'accusée, qui séjourne en Suisse depuis de nombreuses années, maîtrise
notre langue à dire de témoin. Aussi bien, les déclarations de l'intéressée
faites avec l'assistance d'un traducteur devant le juge d'instruction concordaient presque entièrement
avec celles émises sans interprète devant la police. A ceci s'ajoute que les déclarations
de l'accusée aux débats avaient été des plus confuses, l'intéressée ayant
à plusieurs reprises modifié sa version des faits, notamment quant à savoir si la porte
d'entrée principale de son établissement était ouverte ou fermée à clé
au moment de l'incendie. En outre, les déclarations initiales de l'accusée, corroborées
par le rapport d'enquête, ont été tenues pour précises et logiques. Enfin, la présence
d'un employé du restaurant sur les lieux n'a pas été établie, moins encore celle
de l'auteur prétendu du courrier électronique.
3.
Par les faits ci-dessus, le tribunal de police a considéré qu'en allumant les brûleurs
à gaz de la cuisine du restaurant, dont celui sur lequel était posé la poêle à
frire, de surcroît en ouverture maximale et en quittant l'établissement en laissant les lieux
sans surveillance, l'accusée avait fait preuve d'un manque caractérisé de diligence, ce
comportement étant à l'origine du sinistre. Dès lors, elle s'était, selon le tribunal,
rendue coupable d'incendie par négligence.
Appréciant la culpabilité de l'accusée, le premier juge a considéré la faute
commise comme particulièrement grave, vu les risques impliqués par l'installation laissée
sans surveillance et les conséquences catastrophiques qu'aurait pu avoir le sinistre si des tiers
n'étaient pas intervenus avec rapidité et efficacité. La négligence est d'autant
plus coupable que l'accusée dispose d'une formation complète dans le domaine de la restauration
et connaît parfaitement les dangers que représente une cuisinière à gaz laissée
sans surveillance. A décharge ont été pris en compte son absence d'antécédents
et, dans une certaine mesure, les nombreuses difficultés liées à la perte d'exploitation
du restaurant durant plusieurs mois.
C.
En temps utile, K.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, elle a déposé un mémoire concluant principalement à l'annulation
du jugement, à la rectification de l'état de fait par toute mesure d'instruction nécessaire
conformément à l'art. 433a CPP, s'agissant en particulier de l'audition de F.________ et d'une
nouvelle audition de son conjoint, et à ce qu'il soit statué sur le fond de l'action pénale
en ce sens que la recourante est libérée du chef d'accusation d'incendie par négligence.
Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation du jugement, la cause étant renvoyée à
un autre tribunal de police que celui de Lausanne, pour rectification de l'état de fait par toute
mesure d'instruction utile, en particulier l'audition de F.________, et pour qu'il soit statué dans
le sens des considérants.
En droit
:
1.
Le recours est uniquement en nullité. En
application de l'art. 433a al. 1 CPP, l'état de fait du jugement doit être complété
en ce sens que le courrier électronique qu'il mentionne est repris dans sa teneur intégrale
(cf. ci-dessus, ch. 1.4). La pièce ne saurait être retranchée du dossier. En effet, le
jugement fait expressément état de ce message, rédigé dans une langue étrangère,
non traduite et produite par la partie qui s'en prévaut. Le tribunal de police n'en a pas pour autant
ordonné la traduction mais en a, bien plutôt, sans réserve accepté la production
et apprécié la teneur pour juger de sa force probante. Au surplus, il n'existe aucune contestation
d'ordre sémantique quant à la signification de ce message, rédigé dans un anglais
à l'évidence sommaire. La question de la validité formelle de la pièce souffre toutefois
de rester indécise, sachant que, pour les motifs indiqués ci-dessous, le moyen de preuve invoqué
n'est de toute manière pas probant.
Au surplus, l'état de fait du jugement doit aussi être complété en ce sens que la
recourante a derechef confirmé ses dires lors d'une audition ultérieure devant le juge d'instruction,
le 18 août 2009, également avec l'assistance d'un interprète.
2.
Le premier moyen du recours est fondé sur
l'art. 411 let. f CPP. La recourante fait grief au premier juge d'avoir rejeté sa conclusion incidente
tendant à l'audition de son ex-employé, respectivement à ce qu'il soit pris contact avec
lui, en particulier par le biais d'un réseau social sur la toile. Elle considère que cette
mesure d'instruction est de nature à la disculper.
a)
Le premier juge a rejeté la conclusion incidente pour le motif que le dossier permettait de statuer
sur le sort de l'action pénale. Il ajoutait que les éléments de preuve apportés par
la requérante peu avant les débats en relation avec le témoin F.________ seront examinés
dans le cadre du jugement au fond. Ce faisant, le premier juge a, dans ses motifs de fond, considéré
que la pièce produite, portant uniquement un pseudonyme sous forme de diminutif, ne permettait pas
d'identifier son auteur, ce qui est exact. En effet, on ne saurait placer sur pied d'égalité
un message électronique, de surcroît ne portant aucune adresse, et un titre portant la signature
olographe de son auteur. Quoi qu'il en soit, il s'agit d'un témoignage écrit qui est, de ce
fait, irrecevable, ce indépendamment de la langue dans laquelle il est établi.
b)
Par surabondance, comme le relève également
à juste titre le premier juge, la manière dont le texte est rédigé suscite de nombreux
doutes quant à la véracité de son contenu. En effet, le document contredit aussi bien
le témoignage du voisin que les premières déclarations de la recourante. De surcroît,
il s'agit d'un document produit en fin de procédure, plus d'un mois et demi après la date du
message, et après que la recourante eut, à pas moins de trois reprises, expressément nié
qu'il y eût quelqu'un d'autre qu'elle dans la cuisine du restaurant lors des faits. Or, ainsi que
cela ressort d'une traduction libre du texte, l'auteur du message y décrit les faits litigieux avec
une précision incompatible avec le temps écoulé depuis lors, soit près de deux ans.
C'est ainsi qu'il se souvient de la durée (une heure) vouée à la préparation de la
soirée et, à cinq minutes près, de celle passée à mélanger le riz, ainsi
que de l'heure (près de 17h) à laquelle il avait amené le riz au bar où étaient
servis les sushis et du moment où il était remonté à la cuisine pour allumer les
quatre brûleurs à gaz, avant de redescendre au bar et de prendre une pause-café. Certes,
les horaires de travail d'un commis de cuisine suivent un horaire souvent invariable d'un jour ouvrable
à l'autre, mais la chronologie des événements et l'heure mentionnée comme étant
celle de l'allumage des brûleurs correspondent de manière si étroite aux faits incriminés
qu'il n'est nullement arbitraire de douter de la véracité du contenu du message.
Dans ces circonstances, il apparaît hautement
plausible que la pièce, favorable à la partie qui s'en prévaut, a été établie
pour les seuls besoins de la cause. Son auteur n'est donc pas digne de foi, à supposer même
qu'il s'agisse de l'ex-employé de l'établissement. Aussi bien est-ce sans arbitraire aucun
que le premier juge a rejeté la requête incidente tendant au complément d'instruction
sollicité.
3.
Excipant de l'art. 411 let. h CPP, la recourante
fait ensuite valoir que l'état de fait du jugement est insuffisant et lacunaire, respectivement
contradictoire.
a)
Quant aux insuffisances et aux lacunes alléguées,
elle fait d'abord grief au tribunal de police d'avoir statué sans avoir entendu l'ex-employé
qu'elle tient pour l'auteur des faits. Si le premier juge, appréciant les preuves, n'a pas considéré
que le témoignage requis établissait des faits déterminants, c'est parce qu'il s'est fondé
sur les autres éléments du dossier, à savoir les déclarations, respectivement les
aveux de l'accusée, la déposition du voisin et le rapport d'enquête. Ce grief rejoint
dès lors celui déduit de l'art. 411 let. f CPP. Partant, il suffit de renvoyer au considérant
2 ci-dessus.
b)
Toujours au bénéfice de l'art. 411 let. h CPP, la recourante reproche ensuite au tribunal de
police de ne pas avoir pris en compte, ni même évoqué le témoignage de son mari.
En procédure vaudoise, l'instruction principale
faite aux débats est orale, de sorte que les déclarations qui y sont émises ne sont pas
verbalisées. Le Tribunal fédéral reconnaît cependant que le droit d'être entendu
confère aux parties celui d'obtenir que les déclarations des parties, des témoins et des
experts, qui sont importantes pour l'issue du litige, soient consignées au procès-verbal, tout
au moins dans leur teneur essentielle. Cette retranscription permet à l'autorité de recours
de contrôler, s'il y a lieu, que les faits ont été constatés correctement ou, du
moins, sans arbitraire (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code
annoté, 3e éd., Lausanne 2008, n. 10.4 et 11.5 ad art. 411 CPP). A défaut de verbalisation,
la partie ne peut dès lors se prévaloir d'un témoignage.
En l'espèce, le témoignage dont se réclame la recourante, recueilli à l'audience,
n'a toutefois pas été protocolé. Elle ne saurait donc s'en prévaloir.
c)
Excipant de contradictions dans des faits déterminants
selon l'art. 411 let. h CPP encore, la recourante fait ensuite grief au premier juge d'avoir retenu le
témoignage du voisin de l'établissement qui affirmait avoir vu un tiers dans la cuisine lors
de son arrivée, tout en considérant par ailleurs qu'elle était bien seule sur les lieux.
Ce faisant la recourante oublie que le témoin s'est limité à décrire son intervention
et celle du tiers en question une fois que le feu s'était déjà déclaré; aussi
bien, c'était à cet instant seulement qu'il avait pénétré dans le local. Sa
déposition ne portait donc pas sur le point de savoir si un tiers se trouvait ou non dans la cuisine
lors du départ du feu, respectivement immédiatement avant le déclenchement de l'incendie,
de sorte que cette question n'était pas déterminante en soi. Il n'y a donc aucune contradiction
avec le témoignage en question à retenir que la recourante était alors seule présente
à la cuisine.
4.
Au bénéfice de la présomption d'innocence
déduite de l'art. 411 let. g et i CPP (ch. 3 du mémoire), la recourante soutient ensuite qu'elle
a été condamnée alors même que sa culpabilité n'a pas été établie.
Ce moyen n'est pas étayé, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière à son
sujet (art. 425 al. 2 let. c CPP).
5.
La recourante fait ensuite valoir qu'il existe
des doutes sur l'existence de faits admis et importants pour le jugement de la cause au sens de l'art.
411 let. i CPP, que le message électronique de son ex-employé, en particulier, est de nature
à faire naître.
Ici encore, il suffit de renvoyer au considérant 2 ci-dessus pour ce qui est de l'appréciation
de la pièce dont se prévaut la recourante. Pour le reste, le tribunal de police s'est également
fondé sur les aveux, respectivement les déclarations de l'intéressée, qui maîtrise
le français et qui a aussi bien, une fois assistée d'un interprète, presque entièrement
confirmé ses propos tenus sans traduction; le premier juge a également ajouté foi au témoignage
du voisin. Ceux-là concordent avec celui-ci. Le témoignage va jusqu'à infirmer dans le
détail la thèse ultérieure de la recourante, dans la mesure où le voisin a pu décrire
le type physique de la personne présente sur les lieux immédiatement après le départ
du feu, révélant ainsi que l'individu était de type méditerranéen et non asiatique,
soit népalais. A ceci s'ajoute que l'origine du sinistre, mise en exergue par le rapport d'enquête,
correspond à la description faite initialement par la recourante et confirmée par le témoin.
A contrario, il n'est pas plausible que le prétendu l'incendiaire se soit enfui au moment où
le feu s'était déclaré en laissant le soin à un tiers inconnu de lutter contre les
flammes au péril de sa santé si ce n'est de sa vie. L'appréciation du premier juge échappe
donc au grief d'arbitraire à tous égards.
Au surplus, notamment lorsqu'elle tente de remettre en cause ses premières déclarations et
qu'elle excipe de son manque de maîtrise du français, la recourante se limite à opposer
sa version des faits à celle du tribunal de police. Dans cette mesure, son argumentation est purement
appellatoire et doit, partant, être écartée.
6.
Pour le reste, les autres moyens du recours, fondés
sur la présomption d'innocence déduite de l'art. 411 let. g CPP (ch. 5 du mémoire), présupposent
que l'ex-employé du restaurant soit tenu pour seul responsable de l'incendie. Or, il a été
vu que c'est sans arbitraire aucun que le premier juge a rejeté cette thèse. Il n'y a donc
pas lieu d'examiner les autres moyens du recours. Par identité de motifs, il ne saurait être
fait droit aux mesures d'instruction requises.
7.
En conclusion, le recours doit être rejeté en application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance sont mis à la charge du recourant (art.
450 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
16 décembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué à la recourante et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Maire, avocat (pour K.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Service de la population, secteur étrangers (25.06.1976),
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :