vd_findinfo · Jug / 2024 / 103 · 2023-08-10 · fr

FIXATION DE LA PEINE, CONCOURS D'INFRACTIONS, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, CONCOURS IDÉAL | 19 al. 2 CP, 41 al. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 103

TRIBUNAL
CANTONAL
26
PE23.001279-DTE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
29 février 2024
__________________
Composition
:               M.
PELLET
,
président
MM.
Winzap  et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Gruaz
*****
Parties
à la présente cause :
E.________
,
prévenu, représenté par Me Guglielmo Palumbo, défenseur d’office à Genève,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 août 2023, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois, a constaté que E.________ s’est rendu coupable de tentative d’instigation
à pornographie, de tentative de pornographie et de pornographie (I), a condamné E.________
à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 199 jours de détention
avant jugement à la date du 9 août 2023 (II), a ordonné que soient déduits
de la peine privative de liberté fixée ci-dessus, à titre de réparation du tort moral,
7 jours à raison de 14 jours de détention subis dans des conditions illicites dans les locaux
de police (III), a ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
E.________, pour garantir l’exécution du solde de la peine, respectivement jusqu’à
ce que E.________ passe sous l’autorité de l’Office d’exécution des peines
en lien avec le placement institutionnel en milieu fermé ordonné le 5 mai 2023 (IV), a prononcé
à l’endroit de E.________ une interdiction à vie d’exercer toute activité
professionnelle et toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers
avec des mineurs (V), a ordonné la confiscation et la destruction des objets suivants : un
téléphone Samsung S22 IMEI 350299948865666/01 et un manuscrit propre mentionnant onionrunks.com
search « The Resistance » (VI), a ordonné le maintien au dossier, à titre
de pièces à conviction, d’un disque dur PP00722 contenant les données de l’extraction
du téléphone, de l’ordinateur et des divers supports saisis lors de la perquisition de
la chambre de E.________ (VII), a alloué à l’avocat Guglielmo Palumbo, défenseur
d’office de E.________, une indemnité de 9'527 fr. 65, TVA et débours compris (VIII),
a mis les frais de la cause, par 20'240 fr. 05, y compris l’indemnité allouée
à son défenseur d’office ci-dessus et celle allouée à l’avocate Alix
de Courten en cours d’enquête, par 3'712 fr. 50, à la charge de E.________, dont à
déduire une somme de 250 fr. correspondant à la garantie d’amende et des frais prélevée
sur E.________ au moment de son interpellation (XI), a dit que les indemnités de défense d’office
sont remboursables dès que la situation financière du prévenu le permet (X).
Par acte du 14 août 2023, E.________, par son défenseur d’office, a demandé sa mise
en liberté et la reprise de l’exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle
dont il bénéficiait jusqu’au 24 janvier 2023, à titre de mesure de substitution.
Par prononcé du 22 août 2023, le Tribunal correctionnel a rejeté la demande de mise en
liberté. Par arrêt du 3 octobre 2023 (n° 812), la Chambre des recours pénale a admis
le recours de E.________ et réformé le prononcé du 22 août 2023, en ce sens
qu’il est ordonné une mesure de substitution en lieu et place de la détention pour des
motifs de sûreté sous la forme de la reprise de l’exécution de la mesure thérapeutique
institutionnelle, fondée sur l’art. 59 CP
(Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), prononcée le 3 mai 2012 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois et confirmée le 12 septembre
2021 par la Cour d’appel pénale.
B.
Par annonce du 11 août 2023, puis déclaration
motivée du 18 septembre 2023, E.________ a formé appel contre le jugement rendu le 10 août 2023
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, concluant à
sa réforme en ce sens qu’il est condamné à une peine pécuniaire assortie du
sursis et qu’une indemnité de 50 fr. par jour lui est accordée pour les quatorze jours
de détention subis dans des conditions illicites. Il a en outre requis que le complément d’expertise
ordonné les 13 et 29 juin 2023 par le Juge d’application des peines dans la procédure
AP21.0016548-BRB soit versé au dossier.
Par avis du 3 novembre 2023, le Président de la Cour de céans a informé E.________ que
sa réquisition de preuve était rejetée, les conditions de l’art. 389 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) n’étant pas remplies.
En date du 19 décembre 2023, E.________ a produit le rapport d’expertise psychiatrique établi
le 19 octobre 2023 par la Dresse [...].
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1.
E.________
est né le [...] 1951 dans le canton de Fribourg.
Il est le neuvième enfant d’une fratrie en comptant onze. Durant l’enfance, il aurait
fait l’objet de sévices sexuels de la part de ses frères et sœurs plus âgés
que lui et ce, jusqu’à l’âge de dix ans environ. Lorsque ses frères aînés
ont quitté la maison, il aurait reproduit les actes subis sur sa petite sœur. Au terme de sa
scolarité obligatoire et après avoir encore effectué une année d’orientation
professionnelle, il a entrepris un apprentissage de mécanicien automobile et obtenu un CFC. Il a
ensuite travaillé durant six ans dans cette profession avant d’exercer une activité dans
le commerce de produits pharmaceutiques pour animaux. Après avoir purgé une peine privative
de liberté de deux ans et demi qui lui a été infligée en 1999 par la Cour de cassation
pénale pour des actes d’ordre sexuel avec un enfant, contrainte sexuelle, actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement et pornographie, il a œuvré deux ans
comme employé responsable de poulaillers. Il a alors alterné les périodes de chômage
avec celles durant lesquelles il exerçait des activités temporaires. Dès le 1
er
janvier 2009, il a été engagé comme chauffeur-livreur par une entreprise à [...]
et a exercé cette activité jusqu’à son arrestation le 7 décembre 2010 dans
le cadre d’une nouvelle affaire pénale qui a donné lieu à la condamnation mentionnée
ci-après (cf.
infra
1.2). Dans le cadre de la procédure ayant conduit à ce dernier jugement, E.________ a été
détenu provisoirement puis en exécution de la mesure thérapeutique, tout d’abord
à la Prison de la Croisée puis aux Etablissements de la plaine de l’Orbe jusqu’au
4 février 2020, date à laquelle il a été placé en milieu ouvert au
sein de l’EPSM La Sylvabelle, à Provence, pour y poursuivre le traitement institutionnel
ordonné (art. 59 CP). Lors de son arrestation, E.________ vivait donc à l’EPSM La
Sylvabelle où il suivait une psychothérapie (entretiens avec son psychiatre et thérapies
de groupe) et bénéficiait de congés à raison de deux heures par jour et de sorties
de quelques heures avec un garant. E.________ est célibataire et au bénéfice d’une
rente AVS. Il a des dettes. Sur le plan somatique, il souffre de problèmes cardiaques et de foie.
1.2.
Le casier judiciaire de E.________ mentionne une inscription :
03.05.2012, Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois, peine privative de liberté de
4 ans et 6 mois (détention 514 jours), traitement institutionnel des troubles mentaux selon l’art.
59 CP, pour diffusion de pornographie dure, viol, actes d’ordre sexuel avec des enfants et contrainte
sexuelle.
1.3
Pour les besoins de la présente cause, le prévenu a été placé en détention
provisoire le 24 janvier 2023. Il a été détenu dans les locaux de la Zone carcérale
du Centre de la police de la Blécherette dès cette date avant d’être transféré
le 8 février 2023 à la Prison du Bois-Mermet.
En parallèle à la détention avant jugement ordonnée dans le cadre de la présente
affaire, l’Office d’exécution des peines a, par décision du 5 mai 2023, ordonné
le placement institutionnel de E.________, dès le jour où ce dernier passerait sous son autorité,
au sein de la Prison du Bois-Mermet, puis aux Etablissements de la plaine de l’Orbe, dès qu’une
place serait disponible, en milieu fermé, avec la poursuite de la prise en charge psychothérapeutique
auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP). Par arrêt du
28 juillet 2023 (n° 508), la Chambre des recours pénale a rejeté le recours
de E.________ et confirmé son placement en milieu fermé. E.________ a été transféré
de la Prison du Bois-Mermet aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe, le 30 octobre 2023.
1.4.
Dans le cadre de la présente procédure pénale, le prévenu a refusé de se soumettre
à une nouvelle expertise psychiatrique.
1.4.1
Une expertise psychiatrique avait été ordonnée dans le cadre de sa précédente
affaire pénale. Dans leur rapport du 23 juin 2011 (P. 6), les experts ont retenu les diagnostics
de pédophilie et de trouble de la personnalité à traits dyssociaux. En ce qui concerne
le trouble de la personnalité à traits dyssociaux, les experts ont relevé qu’il
avait été retenu notamment sur la base des quatre critères diagnostiques suivants présents
chez E.________ : une indifférence froide envers les sentiments d’autrui, un mépris des
normes, des règles et des obligations sociales, une incapacité à éprouver de la culpabilité
ou à tirer un enseignement des expériences, notamment des sanctions et une tendance nette à
blâmer autrui ou à fournir des justifications plausibles pour expliquer un comportement à
l’origine d’un conflit entre le sujet et la société. Le rapport d’expertise
précisait que le trouble de la personnalité, avec son soubassement archaïque fait de carence
identitaire, d’infantilisme, de ressources internes limitées, d’un système défensif
pauvre basé sur l’externalisation du conflit, la projection et l’évitement, était
un trouble psychiatrique grave. La pédophilie également. Ces pathologies étaient présentes
au moment des faits et étaient apparues au moment de l’adolescence. Le rapport d’expertise
indiquait également que E.________ était un prédateur sexuel et qu’il organisait
une importante partie de son temps autour de cette activité pédophile ou la préparation
de celle-ci. Lorsqu’il n’était pas amené à côtoyer une victime potentielle,
une activité pauvrement fantasmatique et masturbatoire autour de photographies et de vidéos
pédopornographiques pouvait lui suffire un temps. S’agissant de la responsabilité pénale
du prévenu, il était précisé que si E.________ était à tout moment capable
d’apprécier le caractère illicite de ses actes, il n’était pas, du fait de
son trouble de la personnalité et de son importante vulnérabilité psychologique, complètement
capable de se déterminer d’après cette appréciation, la capacité de se déterminer
d’après cette appréciation étant restreinte dans une mesure légère.
Un rapport complémentaire a été
rendu le 20 mars 2012 (P. 7). Dans leur discussion, les experts rappelaient qu’ils avaient recommandé
préalablement un traitement ambulatoire, malgré un risque de récidive important, en se
fondant sur un dossier incomplet. Dans la mesure où l’acte d’accusation faisait en réalité
état d’au moins trois victimes potentielles du prévenu et non pas d’une seule comme
les experts le pensaient à la base, ils ont revu leurs conclusions. Pour eux, il s’agissait
là d’éléments indiquant que E.________ n’avait pas pu profiter de sa première
thérapie pour travailler sur ses pulsions pédophiliques et élaborer des stratégies
pour éviter des situations à risque. Le rapport d’expertise précisait à ce
propos que E.________ ne s’appuyait pas du tout sur son thérapeute pour canaliser ses pulsions,
qu’il ne lui parlait pas de son vécu et de ses actes et qu’il n’avait pas intégré
les conséquences de ses actes pour les victimes.
Entendu au cours de l’audience du Tribunal correctionnel du 1
er
mai 2012
(cf. P. 4, p. 45), le Docteur [...] avait confirmé les conclusions du complément d’expertise
et les diagnostics qui avaient été établis au préalable. Il avait également
insisté sur le fait que le risque de récidive était toujours important et sur le fait
qu’un traitement institutionnel de l’art. 59 CP était adapté pour prévenir
au mieux ce risque. L’expert avait encore relevé que le prévenu n’avait pas réussi
à tirer un quelconque enseignement des précédents traitements entrepris et qu’il
n’avait manifesté que de pseudos prises de conscience. L’expert avait vu dans le fait
que E.________ n’ait pas parlé au Docteur [...] de ses contacts avec une jeune fille fréquentée
en cours de traitement un facteur de gravité supplémentaire. Enfin, il avait rappelé que
le traitement spécifique qu’il préconisait d’ordonner prendrait de nombreuses années
avant d’arriver à un résultat.
1.4.2
Dans le cadre de la procédure de libération conditionnelle devant le Juge d’application
des peines, le prévenu a été soumis à une expertise psychiatrique. Les Dresses [...]
et [...], respectivement cheffe de clinique et psychologue assistante, ont rendu leur rapport le 8 novembre 2022
(P. 21/2). Ces spécialistes ont confirmé les diagnostics de pédophilie (attirance pour
les enfants prépubères de sexe féminin exclusivement dans son cas) et de trouble de la
personnalité narcissique. Ce dernier trouble se caractérisait par une tendance à minimiser
sa capacité empathique, à se croire supérieur aux autres et à surestimer ses capacités
à faire face à son trouble pédophilique. L’expertise détaillait la persistance
active des distorsions cognitives et des éléments de pulsionnalité déviante, laissant
intact un risque de réitération d’abus sexuels en situation de promiscuité prolongée
ou régulière avec un enfant. Le risque de récidive avait été estimé comme
étant dans la moyenne mais pas imminent (la crainte d’une réincarcération jouant
un rôle protecteur), ceci notamment en raison de ses actes passés et du fait qu’il avait
déjà récidivé à une reprise, de son attirance déviante, de son absence
de relation stable, de sa tendance à se victimiser et se croire parfois supérieur à autrui
et de ses stratégies futures qui n’étaient pas toujours adéquates.
1.4.3
Le Juge d’application des peines a ordonné une nouvelle expertise en date du 13 juin 2023
dans le cadre de la procédure d’examen de la libération conditionnelle d’une mesure
thérapeutique institutionnelle. Le rapport établi le 19 octobre 2023 (P. 76) par la Dresse
[...], psychiatre et psychothérapeute FMH, a mis en évidence une paraphilie, plus spécifiquement
une pédophilie, ainsi qu’un trouble de la personnalité immature-évitant avec traits
dyssociaux. L’influence du trouble paraphilique était un intérêt sexuel pour des
enfants prépubères (ou en âge de puberté) de sexe féminin, caractérisé
par des fantasmes déviants et des pulsions pédophiles poussant E.________ au visionnage d’images
pédopornographiques et à commettre des abus sexuels. Le trouble de la personnalité de
E.________ influençait son rapport à la loi (et donc à la justice) et aux règles
en raison de la présence de traits dyssociaux contribuant à la commission de transgressions
vis-à-vis de la loi et le rendant intolérant aux règles. De plus, sa personnalité
immature-évitante influençait négativement sa gestion de la frustration, qui restait problématique,
malgré des progrès non négligeables, et expliquait son évitement des conflits et
des frustrations ainsi que la tendance à se déresponsabiliser ou à minimiser ses actes
infractionnels. L’experte a considéré que, sans traitement hormonal, E.________ présentait
un risque élevé de commettre des délits de pédopornographie et un risque faible à
moyen de commettre de nouvelles agressions sexuelles. Toutefois, E.________ bénéficiant, depuis
août 2023, d’un traitement d’inhibiteur d’androgènes par injection abaissant
la libido, les pulsions, la fréquence et l’ampleur des érections, la fréquence des
masturbations et éjaculations, ce risque était porté à un niveau moyen pour les délits
de pédopornographie et à faible pour des passages à l’acte sur enfants, à la
condition
sine qua non
qu’il poursuive sa psychothérapie. L’experte précisait que le contexte de récidive
pouvait se réaliser si E.________ décidait d’arrêter son traitement hormonal ou
sa psychothérapie,
a fortiori
s’il venait à nouer une relation affective ou d’amitié avec une femme ayant des
filles, nièces ou petites-filles ayant l’âge de ses victimes, de telle sorte que les
mesures d’éloignement devaient être maintenues avec ou sans traitement hormonal. Les
délits de pédopornographie étaient quant à eux difficiles à prévenir, l’accès
à Internet étant aisé et non réglementé, y compris dans un cadre institutionnel
ouvert. L’experte exposait que, même s’il y avait toujours été opposé,
E.________ tirait bénéfice de la mesure institutionnelle, car celle-ci lui avait permis de
prendre conscience de certaines de ses difficultés et d’intégrer sa pédophilie.
S’agissant des faits de la présente cause, l’experte exposait que les sentiments de
frustration et d’ennui des week-ends à La Sylvabelle, le mécontentement de E.________
vis-à-vis des règles restrictives du foyer et le fait que l’octroi d’élargissements
était très progressif, avaient fait émerger en force et de manière difficile à
contrôler, les fantasmes et les pulsions sexuelles déviantes, devenus, à un certain moment,
très envahissants. L’excitation sexuelle de nature pédophile avait agi comme un antidépresseur
tout en permettant à E.________ de prendre sa revanche en contournant les règles et en agissant
dans la clandestinité pour s’offrir du plaisir. Sachant que ces nouveaux délits avait
été commis à la période où de nouveaux élargissements était à
l’ordre du jour, l’experte a émis l’hypothèse que, de manière paradoxale,
ces ouvertures avaient émoustillé E.________ et amplifié son impatience et l’envie
de jouissance. S’agissant de l’amendement de l’appelant, l’experte relevait qu’il
regrettait ses actes mais qu’il ne les reconnaissait pas encore dans leur intégralité.
2.
2.1
2.1.1
A Provence, depuis l’EPSM La Sylvabelle, entre juin et juillet 2022, E.________ a demandé
à F.________ de lui remettre une clé USB contenant des fichiers pédopornographiques, destinés
à sa consommation personnelle. Cette dernière a, à cet effet, mis le prévenu en relation
avec W.________ qui a remis ladite clé USB à E.________, à Provence, au prix de 400 ou
500 francs. Il est néanmoins apparu que la clé USB ne semblait pas contenir de fichiers pornographiques
illégaux.
2.1.2
En outre, E.________ a demandé à W.________,
lequel n’a pas donné suite, de lui procurer des images pornographiques d’enfants de
six à huit ans, qu’il avait l’intention de consommer et de remettre à un autre
pensionnaire de l’EPSM La Sylvabelle auquel il a également prêté à réitérées
reprises son téléphone afin que ce dernier puisse visionner des fichiers à caractère
pédopornographiques via le darknet.
2.2
A Provence, entre août 2022 et le 24 janvier 2023, jour de son interpellation, E.________ a consommé
à tout le moins 1476 images de pornographie enfantine, 747 images de mineurs nus sans acte d’ordre
sexuel, trois images de zoophilie, ainsi que quelques vidéos d’une durée de trente
secondes à une minute via le navigateur Tor, application qu’il installait et supprimait avant
et après chaque utilisation.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l’appel est recevable, tout comme la pièce produite à l’appui de celui-ci
(cf. art. 389 al. 3 CPP).
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen
au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge
précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats
et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer
sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de
l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14 décembre
2020 consid. 3.2).
3.
3.1.
E.________ estime que la peine privative de liberté
de quinze mois prononcée à son encontre est trop sévère. Il fait valoir qu’une
peine pécuniaire suffirait pour sanctionner son comportement.
3.2
3.2.1
Aux termes de l’art. 34 CP, sauf disposition
contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.
Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur (al. 1).
Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la
place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine
pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b).
La peine pécuniaire constitue la sanction
principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté
ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut pas garantir d'une autre manière
la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté
entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente
la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité,
d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé
et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint
dans sa liberté personnelle (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le choix de la sanction doit être
opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur
l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Conformément à l'art. 41
al. 2 CP, lorsque le juge choisit de prononcer à la place d'une peine pécuniaire une peine
privative de liberté, il doit motiver le choix de cette dernière peine de manière circonstanciée.
3.2.2
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
Certains délinquants sont plus durement touchés par l'exécution d'une peine privative
de liberté, notamment en raison de l'âge ou du mauvais état de santé. La vulnérabilité
face à la peine ne doit toutefois être retenue comme circonstance atténuante que si elle
rend la sanction considérablement plus dure que pour la moyenne des autres condamnés par exemple
en présence de maladies graves, de psychoses claustrophobiques ou de surdimutité (TF 6B_233/2020
du 5 juin 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_623/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.6.1 ; Quelo/Rodriguez, in : Commentaire
romand, Code pénal I, op. cit., n. 77-75 ad art. 47 CP). Dans certains cas, le grand âge de
l'auteur pourra aussi influer sur la sensibilité à la peine. Il a cependant été jugé
que l'âge de 70 ans n'était pas suffisamment avancé pour être pris en considération
(TF 6B_241/2020 du 6 mai 2020 consid. 4.1 et les références citées ; TF 6B_1463/2019 du
20 février 2020 consid. 2.1.1 et les références citées ; cf. TF 6B_1276/2015 du 29
juin 2016 consid. 2.2.2 concernant la prise en compte de la vulnérabilité d'un condamné
âgé de 72 ans et TF 6B_533/2011 du 10 novembre 2011 consid. 7.1 et 7.4 concernant
celle d'un condamné âgé de 87 ans). L'effet de la peine sur l'avenir du condamné,
en tant qu'élément de prévention spéciale, ne permet toutefois que des corrections
marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (TF 6B_233/2020 op. cit.
; TF 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 2.2.2 ; TF 6B_1154/2014 du 31 mai 2016 consid. 3.1 et
la référence citée ; 6B_472/2011 du 14 mai 2012 consid. 17.2). Le juge dispose d’un
large pouvoir d’appréciation.
3.2.3
Aux termes de l’art. 19 al. 2 CP, le juge
atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement
la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer
d’après cette appréciation. Selon la jurisprudence, une diminution de la responsabilité
au sens de l’art. 19 al. 2 CP conduit à une diminution de la faute et non de la peine. La
réduction de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV
55 consid. 5.5, JdT 2010 IV 127).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution
de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La réduction
pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à retenir une faute moyenne à
grave en cas d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de diminution
importante. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte
des autres critères de fixation de la peine (ATF 136 précité consid. 5.5 et 5.6).
En cas de diminution de la responsabilité pénale, le juge doit procéder en deux étapes
: dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise,
dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique
et comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit
être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner
le degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de
déterminer la peine hypothétique qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée
peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de facteurs liés à
l'auteur (
Täterkomponente
)
ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 précité
consid. 5.7).
3.2.4
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un
ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il
ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le
juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte
que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril
2018 consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
3.3
La culpabilité de E.________ est lourde.
L’appelant a déjà été condamné en 2012 à un traitement institutionnel
pour diffusion de pornographie, viol, actes d’ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle.
Cette mesure n'a manifestement pas eu l’effet escompté puisque l’appelant a récidivé
dans le même genre d’infractions. En consommant à nouveau des fichiers pédopornographiques,
l'appelant se trouve ainsi en état de récidive spéciale. A charge, il doit aussi être
tenu compte du fait qu’il a récidivé durant son placement à l’EPSM La Sylvabelle
profitant du peu de liberté qui lui était accordée pour contacter des tiers pour qu’ils
lui fournissent de la pédopornographie sur une clé USB ou en télécharger lui-même.
La volonté délictuelle est importante. Alors que tout était mis en place pour qu’il
ne récidive pas et qu’il était placé dans une institution dans ce but, il a volontairement
caché ses intentions aux professionnels qui l’entouraient. Il s’est ainsi minutieusement
organisé pour ne pas se faire surprendre par un éventuel contrôle. Comme le relève
l’expertise psychiatrique du 19 octobre 2023, en contournant les règles, E.________
a le sentiment de prendre sa revanche. Il ne semble ainsi pas apprendre de ses erreurs. Pour le surplus,
E.________ ne s’est pas contenté d’assouvir ses propres déviances, puisqu’il
a permis à un autre résident, souffrant des mêmes vices, d’utiliser son téléphone
pour se rendre sur le darknet et qu’il avait l’intention de lui transmettre les fichiers
pédopornographiques.
A charge, il faut aussi tenir compte que l’activité délictuelle s’est déroulée
sur plusieurs mois et qu’elle concerne plus de deux milles fichiers illicites. Il s’agit
de pornographie dure impliquant l’exploitation sexuelle d’enfants. L’appelant a prétendu
en avoir pris conscience mais sa remise en question reste fragmentaire. A l’audience d’appel,
il a persisté à contester sa condamnation pour viol et n’a pas voulu nommer son comparse,
protégeant ainsi toujours un autre pédophile.
Dernier facteur aggravant, le concours d’infractions, l’appelant s’étant rendu
coupable de plusieurs comportements réprimés par l’art. 197 CP.
Il y a relativement peu d’éléments à décharge. L’expertise établie
le 23 juin 2011, à laquelle il y a lieu de se référer faute d’expertise plus
récente concernant la responsabilité pénale de l’appelant, a mis en évidence
que E.________ était à tout moment capable d’apprécier le caractère illicite
de ses actes, mais que, du fait de son trouble de la personnalité et de son importante vulnérabilité
psychologique, il n’était pas complètement capable de se déterminer d’après
cette appréciation, la capacité de se déterminer d’après cette appréciation
étant restreinte dans une mesure légère. Compte tenu de cette diminution légère
de responsabilité, la faute globale de l’appelant doit être qualifiée de moyenne
à lourde. Il faut également tenir compte de l’enfance du prévenu dans un climat
familial incestueux et totalement dysfonctionnel et du fait que certaines infractions sont restées
au stade de la tentative. Comme on l’a vu, la prise de conscience n’est que partielle.
Compte tenu de ce qui précède, l’appelant se trompe à plus d’un titre lorsqu’il
prétend au prononcé d’une peine pécuniaire. Son importante culpabilité est
totalement incompatible avec une sanction qui se limiterait à 180 jours. C’est en effet bien
au-delà que la peine doit se situer pour ce pédophile impénitent qui est parvenu à
se procurer de la pédopornographie alors même qu’il était sous le régime de
l’art. 59 CP. De toute manière, même si la quotité de la peine avait été
compatible avec le prononcé d’une peine pécuniaire, il aurait fallu prononcer une peine
privative de liberté pour des motifs de prévention spéciale.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, le fait qu’il ait commis les infractions
en étant sous le coup d’une mesure aggrave sa culpabilité et il n’y a rien de disproportionné
à poursuivre la mesure en milieu fermé, puisque l’accusé a récidivé en
milieu ouvert. Pour le surplus, les arrêts de la Cour d’appel pénale dont il se prévaut
ne lui sont d’aucun secours, d’une part parce que la situation des prévenus de ces autres
affaires n’est en rien comparable avec la sienne et d’autre part parce que la Cour d’appel
était saisie d’appels de prévenus exclusivement et n’avait donc aucun pouvoir de
cognition pour augmenter la peine.
L’appelant estime que son âge avancé aurait dû être pris en compte par les
premiers juges dans la fixation de la peine, l’impact d’une peine privative de liberté
étant, selon lui, plus important compte tenu de son âge et son état de santé qui
serait précaire. E.________ ne démontre toutefois pas la raison pour laquelle il aurait fallu
accorder un poids plus important à son âge dans les circonstances d'espèce, étant
précisé que 73 ans n’est pas, au sens de la jurisprudence précitée, un âge
si avancé qu’il devrait en tant que tel conduire à une modification de la peine.
Comme déjà exposé précédemment, le comportement de E.________ doit être
réprimé par une peine privative de liberté. Selon les principes du concours, il convient
de définir l’infraction la plus grave qui est la tentative d’instigation à pornographie.
Elle doit être sanctionnée d’une peine privative de liberté de huit mois, augmentée
de quatre mois pour la tentative de pornographie (art. 22 ad 197 al. 4 CP) et de
trois mois pour la pornographie (art. 197 al. 5 CP).
4.
4.1
L’appelant estime que le sursis aurait dû
lui être accordé dès lors que ses antécédents datent de plus de cinq ans.
4.2
A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend
en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative
de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement
l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin
de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour
l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable,
il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en
présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.2). En d’autres termes, la loi présume l’existence d’un pronostic favorable
et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis. De jurisprudence constante,
les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent
également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270 consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1
; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 du 31 août 2022 consid. 5.1 ; TF 6B_1175/2021 du 23 mai 2022 consid.
1.1). Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l’auteur n’est pas défavorable,
la loi exige que l’exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche,
un pronostic défavorable exclut également le sursis partiel.
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier
à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid.
2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités). Le défaut
de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se
repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant
du sursis (TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités ; TF 6B_1403/2021 précité ; TF
6B_1175/2021 précité).
4.3
L’appelant prétend être digne
du sursis mais cette conclusion est manifestement téméraire. Celui-ci n’est en effet
pas parvenu à contrôler ses pulsions, alors même qu’il était placé dans
une institution où il était suivi par des professionnels prêts à le soutenir dans
sa lutte contre ses déviances. Au lieu de se confier et avouer ses faiblesses, il a tout fait pour
cacher ses agissements. De plus, alors même qu’il avait été mis en garde par l’Office
d’exécution des peines le 11 février 2022 après la découverte de liens,
de consultations de sites internet et de téléchargements extrêmement suspects, à
la suite du contrôle de ses divers supports informatiques et multimédias, il a persisté
dans son comportement délictueux. Rien ne semble pouvoir le dissuader de récidiver, même
pas la menace d’une réincarcération. Les remords exprimés ne l’ont été
qu’après des dénégations obstinées et l’appelant n’a admis les
faits qu’une fois confronté au contenu accablant de son téléphone portable. L’amorce
d’une prise de conscience n’empêche pas de considérer que le pronostic reste très
sombre pour ce pédophile incapable de contenir ses pulsions, malgré son âge. L’appelant
prend certes un traitement d’inhibiteurs d’androgènes qui réduit le risque de récidive,
mais cela ne suffit pas à renverser le pronostic. En effet, ce traitement n’est pas irréversible
et dépend uniquement du bon vouloir de l’appelant, puisqu’il est suivi sur un mode volontaire.
E.________ pourrait ainsi décider à tout moment de l’arrêter. De plus, comme le
relève le rapport d’expertise du 19 octobre 2023, compte tenu du profil de l’appelant
et du fait qu’il a réussi à commettre des actes dans un lieu très encadré,
le risque qu’il récidive reste « moyen » même sous traitement (P.
76 p. 45).
C’est donc une peine ferme qui doit être prononcée.
5.
En définitive, l’appel de E.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Vu l’issue de la cause, sa conclusion relative à l’indemnité à titre de réparation
du tort moral pour les quatorze jours de détention subis dans des conditions illicites dans les
locaux de police est sans objet.
La détention subie par l’appelant depuis le jugement de première instance sera déduite
(art. 51 CP).
Le maintien, jusqu’au jugement définitif et exécutoire, de la mesure de substitution
ordonnée le 3 octobre 2023 par la Chambre des recours pénale en lieu et place de
la détention pour des motifs de sûreté doit être ordonné, sous la forme de l’exécution
de la mesure thérapeutique institutionnelle, fondée sur l’art. 59 CP, prononcée
le 3 mai 2012 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
Vu le sort de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument
d’audience et de jugement par 2’600 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis à la charge
de E.________ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent également l’indemnité
allouée au défenseur d’office (art. 422 al. 2 let. a CPP).
Me Guglielmo Palumbo a produit une liste des opérations faisant état d’un temps total
consacré à la procédure d’appel de 13 heures 50 minutes d’activité d’avocat,
5 minutes d’activité d’avocat-stagiaire et 1 heure et 30 minutes de temps de déplacement.
Au regard de la nature de la présente cause, cette note d’honoraires est trop élevée
et il convient de réduire la durée des opérations concernant certains postes. Le temps
d’étude du dossier, qui était déjà connu, sera réduit à 1 heure au
lieu de 2 heures et 50 minutes. La préparation de l’audience sera réduite à 1 heure
au lieu de 3 heures. Le temps d’audience sera ajusté à sa durée effective et le
temps invoqué pour un déplacement aller-retour Genève – Lausanne et le prix du billet
de train seront indemnisés forfaitairement, conformément à la jurisprudence (JdT 2013
III 3 consid. 3c), à raison d’un montant de 120 francs. Il y a ainsi lieu d’indemniser
6 heures et 20 minutes au tarif horaire de 180 fr., soit 1'140 fr., ainsi que 5 minutes au tarif
de 110 fr. pour le travail de l’avocat stagiaire, soit 9 fr. 15, auxquels il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, soit 22 fr. 90 (art. 3bis  al. 1 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3],
applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), ainsi que la TVA à 7,7 %, par 90 fr. 25, soit un
total de 1'262 fr. 40 pour les opérations effectuées jusqu’au 31 décembre 2023.
S’agissant des opérations ayant eu lieu dès le 1
er
janvier
2024, il y a lieu d’indemniser 3 heures et 40 minutes au tarif horaire de 180 fr., plus les
débours, par 13 fr. 20, une vacation à 120 fr., et la TVA à 8,1 %, par 64 fr. 25, soit
un total de 857 fr. 45. L’indemnité totale s’élèvera ainsi à 2’119
fr. 85, TVA et débours inclus.
E.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité due à son défenseur
d’office dès que sa situation financière le permettra.
Le dispositif communiqué aux parties indiquant à tort 2'116 fr. 65 comme indemnité
due au défenseur d’office – le taux de TVA de 7,7 % ayant été appliqué
également pour les opérations de 2024, alors que ce taux s’élevait alors à
8,1 % –, celui-ci sera rectifié d’office en application de l’art. 83 CPP.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 67 al. 3, 69,
24
al. 2 ad 197 al. 4, 22 al. 1 ad 197 al. 4, 197 al. 5 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 10 août 2023 par le Tribunal correctionnel de la Broye et du Nord vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
"I.              constate que E.________
s’est rendu coupable de tentative d’instigation à pornographie, de tentative de pornographie
et de pornographie ;
II.
condamne E.________ à
une peine privative de liberté de 15 (quinze) mois, sous déduction de 199 (cent nonante-neuf)
jours de détention avant jugement à la date du 9 août 2023 ;
III.
ordonne que soient déduits
de la peine privative de liberté fixée ci-dessus, à titre de réparation du tort moral,
7 (sept) jours à raison de 14 (quatorze) jours de détention subis dans des conditions
illicites dans les locaux de police ;
IV.
(…) ;
V.
prononce à l’endroit
de E.________ une interdiction à vie d’exercer toute activité professionnelle et toute
activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs ;
VI.
ordonne la confiscation et
la destruction des objets suivants : un téléphone Samsung S22 IMEI 350299948865666/01
et un manuscrit propre mentionnant onionrunks.com search « The Resistance » (cf.
fiche n° 36457 = P. 38) ;
VII.
ordonne le maintien au dossier,
à titre de pièces à conviction, d’un disque dur PP00722 contenant les données
de l’extraction du téléphone, de l’ordinateur et des divers supports saisis lors
de la perquisition de la chambre de E.________ (cf. fiche n° 36453 = Pièce n° 37) ;
VIII.
alloue à l’avocat
Guglielmo Palumbo, défenseur d’office de E.________, une indemnité de 9'527 fr. 65 (neuf
mille cinq cent vingt-sept francs et soixante-cinq centimes), TVA et débours compris ;
IX.
met les frais de la cause,
par 20'240 fr. 05 (vingt mille deux cent quarante francs et cinq centimes), y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office ci-dessus et celle allouée à l’avocate
Alix de Courten en cours d’enquête, par 3'712 fr. 50 (trois mille sept cent douze francs et
cinquante centimes), à la charge de E.________, dont à déduire une somme de 250 fr. (deux
cent cinquante francs) correspondant à la garantie d’amende et des frais prélevée
sur E.________ au moment de son interpellation ;
X.
dit que les indemnités
de défense d’office sont remboursables dès que la situation financière du prévenu
le permet ".
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien, jusqu’au jugement définitif
et exécutoire, de la mesure de substitution ordonnée le 3 octobre 2023 par la Chambre
des recours pénale en lieu et place de la détention pour des motifs de sûreté est
ordonné, sous la forme de l’exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle,
fondée sur l’art. 59 CP, prononcée le 3 mai 2012 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois et confirmée le 12 septembre 2012 par la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'119 fr. 85
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Guglielmo Palumbo.
VI.
Les frais d'appel, par 4'719 fr. 85, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de E.________.
VII.
E.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre V ci-dessus dès que sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 31 janvier 2024, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Guglielmo Palumbo, avocat (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
-
Service pénitentiaire (bureau des séquestre),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :