vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 139 · 2018-03-13 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, NOUVELLE DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI | 28 al. 1 LAI, 4 LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.03.2018 Arrêt / 2018 / 139

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
276/16 - 72/2018
ZD16.046766
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 mars 2018
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Di Ferro Demierre, juge, et M. Riesen, assesseur
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion
Handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 et 17 LPGA ; art. 4 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], a travaillé en dernier lieu comme collaboratrice de [...]
au service de logistique de K.________ de septembre 2005 à juillet 2008. Depuis lors, elle n’a
plus repris d’activité professionnelle et a été mise au bénéfice des prestations
de l’aide sociale.
Le 10 mars 2009, elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité,
au motif qu’elle souffrait d’une dépression entraînant une incapacité de travail
depuis le mois de septembre 2007.
Procédant à l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a recueilli les renseignements
médicaux usuels auprès des médecins traitants de l’assurée, à savoir les
Dresses H.________, spécialiste en médecine générale interne, et D.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. La Dresse H.________ a posé les diagnostics d’état
dépressif et d’obésité
(cf. rapport du 20 avril 2009
).
Quant à la Dresse D.________, elle a diagnostiqué
un trouble dépressif récurrent (F32.2), un trouble de la personnalité (F60), une obésité
morbide ainsi que des difficultés liées à l’environnement social (Z60) et à
une enfance malheureuse (Z61). Elle a attesté une totale incapacité de travail depuis le 12 octobre
2007, estimant que l’on pouvait espérer un essai de réinsertion professionnelle dès
juin 2010, compte tenu d’une amélioration constatée par rapport à l’état
qui prévalait à fin 2007 et 2008  (cf. rapport du 14 août 2009).
Compte tenu de ces éléments, sur recommandation du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), l’OAI a mis en œuvre une expertise psychiatrique, confiée
au Dr  T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans un rapport d’expertise
du 4 janvier 2010, le Dr T.________ a posé les diagnostics de trouble anxieux et dépressif
mixte (F41.2) et d’obésité, tout en considérant que ces pathologies restaient sans
incidence sur la capacité de travail.
Par
décision du 30 juin 2010, l’OAI a retenu que l’assurée disposait d’une pleine
capacité de travail dans tout type d’activité, sans connaître de limitation fonctionnelle,
le trouble anxieux et dépressif mixte ainsi que l’obésité n’étant pas
du ressort de l’assurance-invalidité. L’office a donc rejeté la demande de prestations
de l’assurée. Non contestée, cette décision est entrée en force.
B.
A la suite d’une communication de détection précoce du Centre Social Régional de
[...], et sur recommandation de l’OAI, l’assurée a déposé une nouvelle demande
de prestations le 25 février 2015. Elle a indiqué qu’elle se trouvait en totale incapacité
de travail depuis 2008 et qu’elle souffrait de dépression, de kystes sur les reins, d’ovaires
polykystiques, d’anévrisme cérébral, d’hypertension et de nodules au foie.
L’OAI est entré en matière sur cette demande et a procédé à son instruction.
Dans ce cadre, il a notamment interpelé le Dr R.________, spécialiste en médecine interne
générale et en néphrologie au Service de néphrologie du W.________ (ci-après :
W.________). Dans un rapport du 21 mai 2015, ce médecin a posé les diagnostics de ADPKO
(polykystose rénale) induisant des douleurs lombaires, d’obésité morbide (BMI 45),
d’hypertension artérielle, d’anévrisme cérébral et d’état
dépressif. Le Dr R.________ a attesté une totale incapacité de travail dès le 7 janvier
2015, date du début de sa prise en charge, tout en précisant que du point de vue somatique,
une activité à 50%, uniquement en position assise, lui semblait être le maximum exigible.
Dans un rapport du 18
juin 2015 à l’OAI, le Dr B.________, spécialiste en gastroentérologie au W.________,
a retenu les diagnostics de syndrome de l’intestin irritable à prédominance de constipation,
de polykystose rénale avec hyperandrogénisme, d’obésité de stade IV, d’état
anxio-dépressif et de tabagisme chronique. S’agissant de la question de la capacité de
travail, le Dr B.________ a renvoyé à la psychiatre traitante, tout en précisant que les
problèmes psychiatriques étaient clairement au premier plan dans les restrictions professionnelles.
Sollicitée par l’OAI, la Dresse D.________ s’est prononcée dans un rapport du 29
juillet 2015. Au titre des diagnostics avec effet sur la capacité de travail, la psychiatre a mentionné
un trouble dépressif récurrent, épisode dépressif moyen (F33), un trouble de la personnalité
(F60), une phobie sociale (F40.1) et une obésité morbide de stade IV selon l’OMS avec
un BMI de 45,85 (E66). Elle a relevé que sa patiente souffrait également d’une polykystose
rénale, d’un anévrisme cérébral, d’une hypertension artérielle traitée,
d’un syndrome de l’intestin irritable et d’une hyperplasie nodulaire focale hépatique.
Cette problématique physique complexe avait des conséquences psychopathologiques et psychosociales
majeures, ayant conduit à l’aggravation de l’état de santé psychique de sa
patiente.  Compte tenu de ces éléments, la Dresse D.________ a attesté une incapacité
de 100% depuis octobre 2007.
Dans un avis du 21 janvier 2016, le Dr L.________, médecin auprès du SMR, a observé que
les nouvelles pathologies diagnostiquées au plan somatique (anévrisme cérébral, polykystose)
n’interféraient pour l’instant pas avec la capacité de travail. Sur le plan psychiatrique,
l’anamnèse et le status clinique décrits par la Dresse D.________ étaient comparables
à ceux décrits dans ses précédents rapports et ne mettaient en évidence aucune
aggravation. Le Dr L.________ a encore relevé que le status de la psychiatre traitante était
succinct et que depuis son dernier rapport, l’expert T.________ s’était prononcé.
Par projet de décision du 29 janvier 2016, l’OAI s’est rallié aux conclusions du
Dr L.________ et a fait savoir à l’assurée qu’il envisageait de rejeter sa
demande de prestations, au motif que sa capacité de travail restait entière dans toute activité.
Le  30 mars 2016, l’assurée a fait part de ses objections au projet de décision
précité. Elle a en substance fait valoir que son état psychique, fragile, s’était
aggravé à la suite de l’apparition des nouveaux troubles somatiques. L’assurée
a également fait grief au Dr L.________ d’avoir écarté sans aucune motivation les
avis des Drs B.________ et R.________, et notamment l’incapacité de travail de 50% au plan
somatique attestée par le néphrologue et son indication à la consultation d’un neurologue
pour les céphalées.
L’assurée a transmis à l’OAI un rapport établi le 3 juin 2016 par la Dresse
D.________, aux termes duquel elle souffrait d’un trouble dépressif récurrent, épisode
dépressif modéré à sévère (F33.1 à F33.2), d’un trouble de la
personnalité non spécifique (F60.9), d’une phobie sociale (F40.1) et d’une obésité
morbide de stade IV. Selon la psychiatre traitante, ces troubles induisaient une incapacité de travail
de 100% dans tout type d’activité. La Dresse D.________ a expliqué qu’elle
avait noté une péjoration de l’état psychique de sa patiente depuis la découverte
d’une hyperplasie nodulaire focale hépatique, d’une polykystose rénale et d’un
anévrisme cérébral
.
Dans un avis du 5 juillet 2016, le Dr L.________ a estimé que la Dresse D.________ n’avait
pas étayé l’aggravation du trouble dépressif allégué et qu’il n’existait
dès lors aucun élément médical nouveau au plan psychique.
Par décision du 16 septembre 2016, l’OAI a confirmé le refus de prestations, au motif
que les pathologies apparues au plan somatique depuis la dernière décision n’avaient
pas d’influence sur la capacité de travail de l’assurée, qui restait entière
dans toute activité. Au plan psychiatrique, l’état de santé de l’intéressée
n’avait pas connu d’aggravation, le rapport de la Dresse D.________ du 3 juin 2016 n’apportant
aucun élément nouveau.
C.
Par acte du 24 octobre 2016, N.________, représentée par Me Karim Hichri, avocat
auprès d’Intégration Handicap, a recouru auprès de le Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée, dont il a implicitement
demandé la réforme dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité
depuis le 1
er
août 2015. Subsidiairement, elle a requis une instruction complémentaire aux plans somatique
et psychique. La recourante fait en substance grief à l’intimé d’avoir écarté
les avis des Drs R.________ et D.________, sans solide motivation.
Dans une réponse du 24 novembre 2016, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision contestée.
Par réplique du 29 décembre 2016, la recourante a maintenu ses conclusions.
E
n  d r o i t :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’Al (cf. art. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte –
ce qui est le cas des décisions en matière d’AI (cf. art. 69 al. 1 let. a LAI)
– sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art.
56, 58 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce,
formé en temps utile selon les formes prescrites par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), le recours
est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (cf. ATF 134 V 418 consid. 5.2.1, 131 V 164, 125 V 413 consid.
2c ; cf. RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si la recourante présente, en raison d'une
atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail et de sa capacité de
gain susceptible de lui ouvrir le droit à des prestations de l’AI à la suite de sa nouvelle
demande du 25 février 2015. Le litige porte singulièrement sur le point de savoir si son degré
d'invalidité a subi une modification significative entre la décision rendue le 8 juin 2010
et la décision litigieuse.
3.
a)
Est
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7
LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se définit comme toute perte, totale
ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré
peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (cf. art. 6 LPGA).
Les atteintes à la santé
psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art.
4 al. 1 LAI en lien avec l'art. 8 LPGA.
Avant
tout, la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose
la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant
lege artis
sur les critères d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid.
2.1 et 2.1.1 et 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
Le Tribunal fédéral a récemment retenu qu’il y a lieu d’appliquer à toutes
les maladies psychiques, et en particulier aussi aux dépressions légères à moyennes,
la procédure d’administration des preuves prévalant en matière de troubles douloureux
sans substrat organique (troubles somatoformes douloureux) et de troubles psychosomatiques analogues,
à savoir au moyen d’une grille d’indicateurs, puisque des problèmes de preuve analogues
se posent pour les maladies psychiques (TF 8C_841/2016 et 130/2017 du 30 novembre 2017, renvoyant
à l’ATF 141 V 281).
L'assuré a droit
à une rente s'il est invalide à 40% au moins (cf. art. 28 al. 1 let. c
LAI).
L’assuré
peut en outre prétendre à une mesure de reclassement s’il est invalide à 20% environ
(cf. ATF 139 V 399 consid. 5.3, 130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b).
b)
Lorsqu’une rente a été précédemment
refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne
peut être examinée que si elle établit de façon plausible que l’invalidité
de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87
al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201]).
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande,
l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière
générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de
cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière (ATF 117 V 198 consid.
3a ; TF 9C_67/2009 précité consid. 1.2). Par contre, lorsque, comme en l’espèce,
l’administration entre en matière sur la nouvelle demande après un précédent
refus de prestations, selon l’art. 87 al. 3 RAI, elle doit examiner l’affaire au fond, et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré
est réellement intervenue. Elle doit instruire la cause et déterminer si la situation de fait
s’est modifiée de manière à influencer les droits de l’assuré.
Cela revient à examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA qui traite de la révision de la rente,
si entre la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et
une comparaison des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important
des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à
la rente, s'est produit (cf. ATF 133 V 108 et ATF 130 V 71 consid. 3.2). Si l’administration
constate que l'invalidité ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente,
passée en force, elle rejette la demande. Sinon, elle doit encore examiner si la modification constatée
suffit à fonder une invalidité donnant droit à des prestations et statuer en conséquence.
En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge (cf. TFA I 238/03
du 30 décembre 2003 consid. 2).
4.
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des
documents émanant d’autres spécialistes, pour prendre position. La tâche du médecin
consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne
assurée (cf. ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c et 105 V 156 consid.
1 ; cf. TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4).
Conformément au principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 61 let. c
LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles et procède librement à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Dans le domaine médical, le juge
doit ainsi examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance,
avant de décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1).
Les avis médicaux
établis par le SMR constituent des rapports au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation
avec l'art. 49 al. 1 RAI). De tels rapports ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'ils ne contiennent aucune observation clinique,
ils se distinguent d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il
arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI). On ne saurait toutefois dénier toute valeur
probante aux avis de synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à
la prise de décision pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de
la situation médicale et d'une appréciation de celle-ci (cf. TF 9C_542/2011 du 26
janvier 2012 consid. 4.1 et I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 ; cf. ATF 142 V 58 consid.
5.1 et la référence citée 9C_121/2016 du 27 avril 2016 consid. 4.1). Les rapports des
médecins du service médical interne de l'assurance sont à prendre en considération
tant qu'il n'existe aucun doute, même minime, sur l'exactitude de leurs conclusions. Il convient
cependant d'ordonner une expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité
et à la pertinence de leurs constatations médicales (cf. ATF 137 V 210 consid. 1.2.1,
135 V 465 consid. 4.6 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3,
9C_301/2013
du 4 septembre 2013 consid. 4
).
5.
a)
En l'occurrence, après être entré en matière sur la nouvelle demande de l’assurée,
l’office intimé a estimé que la modification de l'état de santé invoquée
n'est pas susceptible d'ouvrir le droit à la rente. Se fondant les avis du Dr L.________ des 21
janvier et 5 juillet 2016, l'OAI a retenu que les nouvelles atteintes au plan somatique n’interfèrent
pas avec la capacité de travail et qu’en l’absence de nouveaux éléments du
registre psychique, il peut être retenu que l’assurée n’a pas connu d’aggravation
sur ce plan. En définitive, pour l’intimé, la recourante ne présente aucune attente
à la santé justifiant une incapacité de travail.
De son côté, la recourante conteste ce point de vue. Elle soutient que son état s’est
détérioré aux plans physique et psychique, et qu’il ne lui est plus possible d’exercer
une quelconque activité lucrative. Elle explique en particulier que son état de santé
psychique s’est aggravé après qu’elle a appris qu’elle était atteinte
de plusieurs pathologies somatiques (polykystose rénale, avec probabilité de 50% de connaître
une insuffisance rénale terminale d’ici ses 50 ans [cf. rapport du Dr R.________ du 21 mai
2015], anévrisme de l’artère cérébrale antérieure gauche, hyperplasie
nodulaire hépatique). On relèvera à cet égard que cette décompensation psychique
en réaction à la dégradation de son état physique a d’emblée été
invoquée par l’assurée, lors de son audition dans le cadre de la détection précoce
(cf. rapport initial de l’OAI du 26 janvier 2015), ainsi que dans le cadre de la procédure
d’audition (cf. courrier de l’assurée à l’OAI du 30 mars 2016).
b)
L’intimé a fondé sa décision du 28 janvier 2010 sur les conclusions du Dr T.________.
Dans son rapport d’expertise du 4 janvier 2010, le psychiatre a retenu les diagnostics de trouble
anxieux dépressif mixte et d’obésité morbide, tout en estimant que ces atteintes
restaient sans incidence sur la capacité de travail. Au titre du statut clinique, l’expert
a observé que l’assurée paraissait légèrement triste, avec une humeur légèrement
perturbée. Elle présentait également des signes d’un trouble anxieux avec tension
nerveuse, des angoisses mal définies et une irritabilité. Le test sur l’échelle
de Hamilton avait conclu à des signes anxieux et dépressifs d’un degré « plutôt
léger ». Le Dr T.________ a encore noté que l’intéressée se
levait vers 8h30, qu’elle faisait une promenade d’environ deux heures, parfois seule, parfois
accompagnée d’amis. Elle faisait également les commissions, les repas, le ménage,
la lessive et lisait les journaux. L’après-midi, elle restait en principe à la maison,
et sortait parfois. De temps en temps, elle sortait boire un café avec des copines. Au chapitre
de l’appréciation du cas, le Dr T.________ a conclu comme suit :
«
(…)
Après
examen et étude de votre dossier, il me semble que l’assurée présente des signes
et des symptômes anxieux et dépressifs appartenant plutôt à un trouble mixte et pas
tellement à un épisode dépressif ou à un trouble grave de la personnalité.
En
effet, la tristesse est fluctuante, l’anxiété également. En plus, l’assurée
dit aller beaucoup mieux et lorsque nous étudions de près les activités journalières
de l’assurée, nous sommes loin du comportement d’une personne souffrant d’un trouble
dépressif.
En
plus, selon le dosage plasmatique, l’assurée ne prend pas l’antidépresseur. »
c)
Au cours de l’instruction de la demande déposée en 2015, l’intimé est entré
en possession de rapports médicaux attestant de nouvelles pathologies somatiques et l’aggravation
de l’atteinte psychique.
aa)
Au plan somatique, la recourante a développé de nouvelles pathologies depuis 2010, période
à laquelle elle ne présentait qu’une obésité morbide.
Dans son rapport du 21 mai 2015, le Dr R.________ a posé les diagnostics de ADPKO (polykystose rénale),
d’obésité morbide (BMI 45), d’hypertension artérielle, d’anévrisme
cérébral (segment A2 de l’artère cérébrale antérieure gauche, taille
1,5 x 1,5 x 3mm) et d’état dépressif. Au plan somatique, il a indiqué que l’assurée
connaissait des douleurs lombaires (dues à la polykystose), d’importantes céphalées,
ainsi que de douleurs aux genoux. Au titre de l’anamnèse, le Dr R.________ a fait état
d’une évolution défavorable : l’assurée était en larmes, ne sortait pas,
passait son temps au lit, souffrait beaucoup de céphalées et de douleurs au niveau du dos et
des genoux. Au niveau de l’ADPKO, le pronostic était favorable à court terme ; par
contre, l’assurée avait « 50% de chance » de connaître une insuffisance
rénale terminale à l’âge de 50 ans. Le Dr R.________ a attesté une totale incapacité
de travail dès le 7 janvier 2015, date du début de sa prise en charge, tout en précisant
que du point de vue somatique, une activité à 50%, uniquement en position assise, lui semblait
être le maximum exigible. Il a préconisé une amélioration du traitement antidépresseur
et la consultation d’un neurologue s’agissant des céphalées, ces mesures étant
selon lui susceptibles de  permettre la reprise d’une activité adaptée ou la mise
en oeuvre de mesures de réadaptation. S’agissant de l’éventualité d’une
reprise d’activité, le Dr R.________ a renvoyé à l’avis des psychiatres.
Dans un rapport du 18 juin 2015 à l’OAI, le Dr B.________ a retenu les diagnostics de syndrome
de l’intestin irritable à prédominance de constipation, de polykystose rénale avec
hyperandrogénisme, d’obésité de stade IV, d’état anxio-dépressif
et de tabagisme chronique. S’agissant de la question de la capacité de travail, le Dr B.________
a renvoyé à la psychiatre traitante, tout en précisant que les problèmes psychiatriques
étaient clairement au premier plan dans les restrictions professionnelles.
bb)
Au plan psychique, dans son rapport du 29 juillet 2015, la Dresse D.________ a retenu les diagnostics
de trouble dépressif récurrent, avec épisode dépressif moyen (F33), de trouble de
la personnalité (F60), de phobie sociale (F40.1). Elle a également mentionné une obésité
morbide de stade IV (BMI de 45,85 ; E66), une polykystose rénale, un anévrisme cérébral,
une hypertension artérielle traitée, un syndrome de l’intestin irritable et une hyperplasie
nodulaire focale hépatique. Au chapitre de l’anamnèse, la psychiatre a observé que
la problématique physique complexe avait une répercussion certaine sur la santé psychique
de sa patiente et avait des conséquences psychopathologiques et psychosociales majeures. L’état
de santé psychique de l’intéressée s’en était trouvé aggravé.
L’assurée n’avait aucun contact avec sa famille, ni avec ses amis, qu’elle avait
rejetés pour éviter de l’être à son tour. La Dresse D.________ a encore précisé
ce qui suit :
«
Elle a le sentiment d’être seule sans la protection de personne. Elle a honte vis-à-vis
du regard des gens, elle a peur de prendre la parole en public, de s’exposer, l’empêchant
même de sortir pour éviter d’être jugée. Elle a peur de la foule, elle a l’impression
que le regard des gens était braqué sur elle. Elle a peur qu’on lui fasse du mal, qu’on
parle d’elle, qu’on l’insulte ou qu’on se moque d’elle. Elle panique dans
les magasins.
(...)
Elle
a le sentiment d’être humiliée partout (au travail, par le social, par l’AI, par
les médecins qui ne la soignent pas pour la polykystose rénale et son anévrisme cérébral).
Elle ressent un fort sentiment d’injustice, d’abandon et de trahison.
(…)
Présence
d’une anxiété sociale marquée par des angoisses lorsqu’elle sort de chez elle,
une transpiration exagérée et générant un repli sur soi, un isolement et une diminution
des activités sociales.
Lors
de certaines consultations, des symptômes d’allure persécutoire ont été observés :
des voisines l’insulteraient à travers la porte ou la fenêtre, elles l’écouteraient
au téléphone, mettent l’oreille à sa porte. Elle aurait reçu des appels anonymes
« de femmes » la contraignant à changer son numéro de téléphone.
L’équilibre émotionnel est perturbé amenant Mme N.________ à pleurer abondamment
aux entretiens. »
Compte tenu de ces éléments, la psychiatre a attesté une incapacité de travail de
100% depuis octobre 2007.
Dans son rapport du 3 juin 2016, la psychiatre traitante a confirmé les diagnostics psychiatriques
précités, tout en estimant que le trouble récurrent dépressif avait connu une aggravation
depuis 2015 et se trouvait dorénavant dans un épisode modéré à sévère
(F33.1 à F33.2).  S’agissant du trouble dépressif récurrent, la Dresse D.________
a indiqué que les tests psychologiques effectués en 2013 et 2014 avait donné des résultats
de 30 et 31 sur l’échelle d’Hamilton, selon laquelle des scores supérieurs à
18 correspondaient à des symptômes dépressifs modérés à sévères.
Elle a également expliqué qu’au moment de la rédaction de son rapport en 2015, l’assurée
allait légèrement mieux, d’où l’évocation à l’époque
d’un épisode de gravité moyenne. Cependant, la rechute avait été rapide, et,
compte tenu de cette aggravation, le diagnostic de trouble anxieux et dépressif d’un degré
léger (retenu par le Dr T.________ en 2010) n’avait plus sa place. La psychiatre a également
précisé que le précédent épisode avait eu lieu entre 2007 et 2009 et que l’assurée
avait interrompu  l’antidépresseur trois semaines avant la rencontre avec l’expert,
soit en novembre 2009. La Dresse D.________ expliquait encore avoir retenu le trouble de la personnalité
dans le cadre d’une enfance malheureuse marquée par le décès de sa mère à
l’âge de six ans et à l’adolescence par la maltraitance physique et psychologique
et de graves carences affectives. La patiente adoptait un comportement autodestructeur et interrompait
tout ce qu’elle entamait, y compris les suivis médicaux et sociaux, retombant toujours dans
un cercle vicieux. Sur le plan social, elle avait rompu avec plusieurs personnes voulant l’aider
et vivait une grande solitude, dans un comportement d’évitement des situations sociales.
S’agissant de l’évolution de l’état de santé de sa patiente depuis janvier
2010, la Dresse D.________ s’est exprimée comme suit :
« J’ai
noté une péjoration de son état psychique depuis la découverte d’une hyperplasie
nodulaire focale hépatique, d’une polykystose rénale et d’un anévrisme cérébral.
Son humeur est tout le temps sur le versant dépressif, avec une exacerbation de ses angoisses et
les pleurs sont extrêmement fréquents. A ces symptômes s’est ajoutée une phobie
de l’hôpital où les différents diagnostics ont été découverts. Elle
est désespérée et se sent condamnée. Elle ressasse des idées noires et se montre
très pessimiste concernant un avenir sans issue. Son estime de soi est très faible, elle manque
de motivation en général dans la vie, souffre d’une irritabilité permanente et s’isole
socialement. Ruminations douloureuses des maltraitances passées.
Son
souci principal qui lui mine le moral est sa situation de santé actuelle qui est désastreuse.
Ceci a aussi contribué à son isolement social. »
d)
Après synthèse de ces rapports médicaux, le SMR, sous la plume du Dr L.________, a estimé
que les nouvelles pathologies diagnostiquées au plan somatique n’interféraient pas avec
la capacité de travail et que, sur le plan psychiatrique, la Dresse D.________ n’avait
apporté aucun élément médical nouveau. Le Dr L.________ a encore relevé que
le status de la psychiatre traitante était succinct et que depuis son dernier rapport, l’expert
T.________s’était prononcé. Cet avis n’emporte toutefois pas la conviction.
aa)
En effet, contrairement à ce qu’affirme le Dr L.________, la Dresse D.________ a apporté
des éléments médicaux nouveaux, susceptibles d’être représentatifs d’une
aggravation de la santé de la recourante au plan psychique. Elle a ainsi retenu le diagnostic de
phobie sociale, alors que cette pathologie n’avait pas été constatée en 2010, ni
par elle, ni par le Dr T.________. La psychiatre traitante a également mis en exergue des symptômes
persécutoires, absents en 2010. Les éléments au dossier laissent encore supposer que le
trouble dépressif a connu une évolution défavorable depuis 2010. Lors de son examen, le
Dr T.________ avait constaté une tristesse et une anxiété fluctuante. Même s’il
n’a pas fourni de résultats chiffrés, il a indiqué que le test sur l’échelle
de Hamilton avait conclu à des signes anxieux et dépressifs d’un degré « plutôt
léger ». L’assurée avait elle-même indiqué à l’expert
qu’elle all
ait beaucoup
mieux. Cette amélioration à l’époque de l’expertise avait d’ailleurs
été évoquée par la Dresse D.________ dans son rapport du 14 août 2009, lorsqu’elle
indiquait avoir constaté une amélioration de l’état psychique de sa patiente en
2009 par rapport à 2007 et 2008. L’assurée avait alors interrompu son traitement antidépresseur
quelque trois semaines avant l’examen du Dr T.________ (cf. rapport du 3 juin 2016 de la Dresse
D.________), ce qui avait d’ailleurs été constaté par l’expert lors de son
dosage plasmatique. En comparaison, dans ses rapports des 29 juillet 2015 et 3 juin 2016, la Dresse D.________
fait état d’une péjoration psychique depuis la découverte des atteintes somatiques,
qui avait induit une humeur tout le temps sur le versant dépressif, et non plus fluctuante comme
l’avait constatée le Dr T.________ à l’époque. L’assurée se sentait
condamnée. Les tests de Hamilton pratiqués en 2013 et 2014 avait donné des scores de 30
et 32, correspondant à des symptômes dépressifs modérés à sévères.
La Dresse D.________ a signalé une nouvelle rechute à la fin 2015, atteignant un épisode
dépressif modéré à sévère et a expliqué en quoi le diagnostic de trouble
anxieux et dépressif retenu par le Dr T.________ à l’époque n’était plus
d’actualité. L’isolement social de l’assurée s’est au demeurant vraisemblablement
aggravé, puisque, de peur d’être rejetée, elle s’est coupée des amis
qu’elle avait en 2010 et avec lesquels elle partageait des activités et qu’elle a rompu
avec plusieurs personnes voulant l’aider, vivant de ce fait une grande solitude. On sait enfin
peu de chose sur le déroulement des journées de la recourante au moment de la décision
litigieuse, mais les éléments en mains de la Cour semblent faire état d’une évolution
dans le sens d’une dégradation. Alors que, d’après les constatations du Dr T.________,
l’assurée était active (promenade de deux heures tous les matins, seule ou avec des amis,
commissions, repas, ménage, lessive, lecture, café avec des copines), elle semble être
devenue très passive, ne sortant pas ou peu et passant beaucoup de temps au lit, ne s’adonnant
à la lecture et regardant la télévision que lorsqu’elle ne souffre pas de migraine
(cf. rapport du 21 mai 2015 du Dr R.________ et rapport initial de l’OAI du 26 janvier 2015).
Si ces éléments ne suffisent pas en soi à établir de manière probante un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, ils sont en tous
les cas de nature à jeter un doute sérieux sur la fiabilité et la pertinence des conclusions
du SMR.
bb)
En outre, si l’ensemble des médecins s’entendent pour dire que les troubles psychiatriques
sont au premier plan, il n’en demeure pas moins que la recourante souffre dorénavant de plusieurs
nouvelles pathologiques somatiques. Or, les pièces au dossier ne renseignent pas suffisamment à
leur propos. L’assurée est notamment atteinte d’un anévrisme cérébral.
Décrit par le néphrologue R.________, ce diagnostic n’est étayé par aucun avis
de spécialiste ni objectivé par imagerie. On ne sait ainsi rien de sa gravité, des symptômes
qu’il induit ni de son impact sur la capacité de travail. Dans son acte de recours, l’assurée
explique qu’il n’est pas opérable, ce qui laisse penser qu’un spécialiste
s’est prononcé sur cette atteinte. Le Dr R.________ avait d’ailleurs préconisé
de consulter un neurologue en raison des céphalées, possiblement en lien avec l’anévrisme.
On ignore si cela a été fait. Le dossier en mains du tribunal ne contient en tous les cas aucun
avis de neurologue ou de tout autre spécialiste susceptible d’être concerné par
cette pathologie. Les conséquences de la polykystose, notamment au niveau des limitations fonctionnelles
et de la capacité résiduelle de travail, ne sont pas non plus clairement définies. Le
Dr R.________ est le seul médecin somaticien à s’être prononcé sur la
question de la capacité de travail, dans le sens d’une capacité résiduelle maximale
de 50% dans une activité uniquement assise. Le Dr L.________ a toutefois ignoré cette appréciation,
sans véritable discussion.
cc)
Compte tenu de ces éléments, force est de constater que les avis du SMR des 21 janvier et 5
juillet 2016, particulièrement succincts et fort peu motivés, ne revêtent qu’une
valeur probante limitée, insuffisante en tout état de cause pour fonder un refus de prestations.
Il appartenait au SMR d’étayer son point de vue divergent avec des explications circonstanciées
et convaincantes. Le Dr L.________ n’a pas procédé à une analyse exhaustive
de la situation médicale de la recourante dans sa globalité. Son analyse est restée superficielle ;
il n’a en particulier pas examiné le lien entre les atteintes constatées, somatiques
et psychiques, et leurs répercussions sur la capacité de travail, se contentant d’apprécier
chaque atteinte séparément. Dès lors que les éléments au dossier laissent subsister
des doutes importants quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations du SMR,
l’OAI ne pouvait faire l’économie d’une mesure d’instruction complémentaire,
sous la forme d’une expertise, avant de rendre sa décision de refus de prestations (cf. consid.
4 supra).
6.
En définitive, les
éléments au dossier ne permettent pas à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimé
– à qui il incombe au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1
LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune. Il appartiendra à l’intimé
de mettre en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire (psychiatrique, neurologique et
de médecine interne) au sens de l’art. 44 LPGA, les experts gardant la faculté
d’y associer toute autre spécialité médicale jugée opportune. Il conviendra
de procéder à une évaluation globale de l’état de santé de la recourante,
dans le respect des principes arrêtés par la jurisprudence du Tribunal fédéral en
matière de troubles psychiques (cf.
TF 8C_841/2016
et 130/2017 du 30 novembre 2017, renvoyant à l’ATF 141 V 281
)
en vue de définir précisément les diagnostics et les limitations fonctionnelles de la
recourante, ainsi que de déterminer sa capacité résiduelle de travail. Il appartiendra
ensuite à l’intimé de rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions
de la recourante.
7.
a)
Le recours doit dès lors être admis
et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé
pour complément d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’Al devant le Tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1 LAI).
En l’espèce, il convient d’arrêter les frais judiciaires à 400 fr. à
la charge de l’intimé débouté.
c)
La recourante, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel,
a droit à des dépens, qu’il convient d’arrêter à 2’000 fr., à
la charge de l’intimé (cf. art. 61 let. g LPGA ; cf. également art. 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative] ;
RSV 173.36.5.1).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 16 septembre 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée et le dossier renvoyé à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
III
.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cent francs), sont mis à charge
de l’intimé.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera une indemnité
de dépens de 2’000 fr. (deux mille francs) à N.________.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Karim Hichri (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :