vd_findinfo · Décision / 2013 / 662 · 1999-08-10 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, PRONOSTIC, RISQUE DE RÉCIDIVE | 86 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.07.2013 Décision / 2013 / 662

TRIBUNAL
CANTONAL
447
AP13.006039-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 24 juillet 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Abrecht
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
86 CP; 26 al. 1 let. a, 38 LEP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
Y.________
contre la décision rendue le
9 juillet
2013 par le Collège des juges d'application des peines dans la cause
n° AP13.006039-SDE
.
Elle
considère:
E
n  f a i t :
A.
a)
Par jugement du 10 août 1999, le Tribunal de police du district de Lausanne a condamné Y.________
à une peine privative de liberté de vingt jours, avec sursis pendant deux ans, pour menaces,
ainsi que pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.
b)
Par jugement rendu par défaut le 5 septembre 2006, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de l’Est vaudois a condamné le prénommé à une peine privative de liberté
de neuf ans, sous déduction de 205 jours de détention préventive, pour actes d’ordre
sexuel avec un enfant, contrainte sexuelle, viol et pornographie, peine complémentaire à celles
prononcées les 13 mars 2002 par l’Office d’information pénale III à Berne
et 28 septembre 2004 par le Juge d’instruction de l’Est vaudois. Il a également révoqué,
par défaut, le sursis accordé le 10 août 1999 par le Tribunal de police du district de
Lausanne et ordonné l'exécution de la peine privative de liberté de vingt jours.
Dans le cadre de la procédure ayant conduit à ce jugement, Y.________ a fait l’objet
d’une expertise psychiatrique confiée aux Drs J.________ et B.________ du Secteur psychiatrique
de [...]. Il ressort notamment du rapport établi le 3 janvier 2005 que le condamné présente
un QI global de 74. Les experts ont posé le diagnostic de troubles mixtes de la personnalité
(émotionnellement labile de type état limite inférieur à traits paranoïaques).
L’influence de ce trouble se traduit dans la sphère relationnelle par une sexualité omniprésente
et par une difficulté à s’inscrire dans des relations stables. L’expertisé
a estimé ne pas souffrir d’un trouble mental ou de difficultés psychologiques, ce dont
les experts se sont étonnés au vu des difficultés relationnelles et des sentiments de
persécution, notamment des idées de concernement, dont il a fait part aux thérapeutes
hospitaliers et ambulatoires. Les experts ont ajouté que le trouble mental du condamné ne l’empêchait
pas d’apprécier le caractère illicite de ses actes. La caractère répétitif
et dissimulé des faits reprochés allait dans ce sens. Il ne s’agissait en effet pas d’un
acte isolé perpétré dans un état mental notablement perturbé, mais d’une
relation marquée par l’emprise et d’actes graves que le condamné avait cherché
à dissimuler. L’importance du trouble psychique de l’expertisé et notamment ses
difficultés relationnelles (barrières générationnelles peu claires, besoins de séduction
et probablement d’emprise masquant mal des besoins de dépendance importants, caractère
obsédant de la sexualité) semblait de nature à l’empêcher de se déterminer
d’après cette appréciation dans une mesure que les experts ont qualifié de légère.
Enfin, le risque de récidive était élevé.
c)
Par jugement du 23 février 2010, rendu à la suite de la demande de relief de Y.________, le
Tribunal correctionnel d’arrondissement de l’Est vaudois a condamné le prénommé
à une peine privative de liberté de sept ans, sous déduction de 445 jours de détention
avant jugement, pour viol, contrainte sexuelle et actes d’ordre sexuel avec un enfant. Le sursis
accordé le 10 août 1999 par le Tribunal de police du district de Lausanne a été révoqué
et l’exécution de la peine ordonnée.
d)
Par arrêts des 29 avril 2010 et 15 novembre 2010, la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal, puis le Tribunal fédéral, ont confirmé ce jugement.
B.
a)
Le 8 mars 2011, l’Office d’exécution des peines a avalisé le plan d’exécution
de la sanction établi en janvier 2011 par la Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe
(EPO). Il ressort de ce document que Y.________ adopte un bon comportement au sein des EPO et qu’il
souhaite se former par correspondance, soit dans la comptabilité, soit dans la gestion d’entreprise,
afin de favoriser au mieux sa réinsertion professionnelle.
Il ressort de l’évaluation criminologique contenue dans le plan d’exécution de
la sanction que «
M.
Y.________ explique son passage à l’acte comme étant une mauvaise interprétation
des besoins de sa victime, besoins qu’il a estimé comme charnels et non paternels, dans un
contexte où il se sentait perdu. En effet, à ses dires, durant les abus sexuels, l’intéressé
traversait une crise de couple, n’avait pas d’activité professionnelle et consommait
de l’alcool et des stupéfiants (…). Nous pouvons constater que M. Y.________ tente,
en niant le plaisir sexuel, de dédramatiser sa situation ainsi que ses actes plutôt qu’à
entrer dans une réflexion plus profonde de sa problématique. A noter encore une certaine minimisation
ou alors une méconnaissance de la gravité de ses actes, l’intéressé ayant répété
à plusieurs reprises « c’est en faisant des erreurs qu’on apprend »,
comme s’il parlait d’une petite broutille et non d’abus sexuels sur une jeune fille
qui le considérait comme un membre de sa famille (…). Bien que M. Y.________ affirme assumer
l’entière responsabilité de ses actes, il n’en demeure pas moins que certains doutes
subsistent quant au fait que son discours soit réellement intégré, ou plutôt, plaqué
à ce qu’il estime être les bonnes réponses (…). Par ailleurs, une part de
responsabilité est mise, de manière discrète, sur la victime, quand bien même l’intéressé
se défend du contraire. Il dira ainsi « c’est moi qui est le fautif, j’aurais
dû savoir dire non ». Et d’ajouter « je ne lui en veux pas (à la
victime) », comme si cette dernière avait une part de responsabilité dans toute cette
affaire (…). Nous avons pu remarquer que M. Y.________ présentait passablement de difficultés
à se remettre en question et plutôt, une tendance à projeter tout le négatif sur
autrui (…). Par ailleurs, il ne semble aucunement conscient de ses éventuelles fragilités.
Il estime que rien, hormis être privé de son fils, ne pourrait le déstabiliser (…).
Au niveau des « projets d’avenir », nous pouvons noter que M. Y.________ ne
semble pas vraiment conscient de l’importance de sa thérapie et estime avoir fait une bonne
partie de son travail de remise en question. Parmi les autres facteurs à prendre en considération,
nous pouvons relever le discours plaqué de M. Y.________, ses difficultés d’empathie
ainsi que ses fortes tendances à la projection. Au vu de ces éléments, nous pouvons dire
que M. Y.________ présente passablement de facteurs de risque en lien avec une récidive sexuelle
(…). Il semble qu’il n’y ait pas d’évolution particulière chez M. Y.________
depuis son jugement, notamment sur le discours qu’il tient sur ses délits
».
S’agissant de la progression de l’exécution de la sanction, le plan d’exécution
de la sanction prévoit le maintien au pénitencier et la mise en place d’une formation.
b)
Dans son avis du 22 mars 2011, la Commission interdisciplinaire consultative a préconisé le
maintien du condamné au pénitencier, l’évaluation prolongée de son comportement
et la mise en œuvre d’une formation professionnelle dans le cadre de la progression de l’exécution
de sa peine.
c)
Par décision du 3 mai 2012, le Service de la population (SPOP) a prononcé le renvoi de Suisse
de Y.________ dès sa sortie de prison.
d)
Dans son rapport du 2 juin 2012, le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires a informé
la Commission interdisciplinaire consultative qu’il n’était pas en mesure de donner
des informations détaillées sur la situation du condamné puisque ce dernier avait refusé
de le délier du secret médical. Il a également indiqué que la prise en charge avait
été interrompue le 6 juillet 2011 ensuite de la demande de l’intéressé.
e)
Dans son avis du 6 juillet 2012, la Commission interdisciplinaire consultative a constaté que Y.________
avait un comportement adapté en détention et au travail, mais qu’il ne s’engageait
pas dans un processus de changement personnel. Elle a relevé qu’il restait elliptique dans
ses projets et dans sa confrontation aux actes de violence pour lesquels il avait été condamné.
Elle a préconisé le maintien de l’intéressé en milieu fermé, et ce d’autant
plus que le prénommé serait poursuivi pour des faits de violences et contrainte sexuelle commis
au Portugal.
f)
Le 18 juin 2012, l’Office d’exécution des peines (OEP) a avalisé le bilan de phase
I et proposition de la suite du plan d’exécution des sanctions établi en mai 2012 par
la Direction des EPO. Il ressort de ce bilan que Y.________ ne s’est pas soumis à un suivi
à la suite d’une «
prise
de bec
» avec son thérapeute en
juillet 2011. Ce document a également révélé que le prénommé affirmait
ne pas ressentir de manque quant à l’absence d’un tel traitement puisqu’il estimait
ne pas en avoir besoin, même s’il regrettait de ne pas avoir pu montrer qu’il ne présentait
aucun danger. Y.________ a indiqué qu’une récidive était impossible puisqu’il
n’avait aucune fragilité.
Il
est également relevé que Y.________ a participé à l’élaboration du plan
d’exécution de la sanction tant que les questions n’étaient pas dérangeantes
et susceptibles de donner une mauvaise image de lui. Il ressort des remarques générales relatives
aux phases de la progression de l’exécution de la sanction «
qu’à
l’heure actuelle, étant donné que M. Y.________ a été extradé depuis l’Angleterre,
mais surtout, qu’il fait l’objet, au Portugal, d’une enquête pour contrainte sexuelle,
séquestration, violation de domicile, dommages, vol et corruption de la vie privée par voies
informatiques selon le droit portugais et a été entendu comme prévenu à cet égard
le 29 mars 2012 par le biais d’une demande d’entraide judiciaire, nous ne préconisons,
d’entente avec l’OEP, aucun élargissement de régime, au vu du risque de fuite sensiblement
accru par cette dernière information
».
Finalement, un passage à la Colonie, en secteur fermé, est envisagé dès le mois de
février 2013 et une possible libération conditionnelle à compter du 19 août 2013.
g)
Par courrier du 29 juillet 2012 adressé à I’OEP, Y.________ s’est insurgé
contre l’intervention de la Commission interdisciplinaire consultative, n’en comprenant pas
la raison puisque sa condamnation n’était assortie d’aucune prise en charge psychiatrique.
Il a également exposé que la victime et lui-même avaient assez souffert et que l’affaire
du Portugal ne devait pas être prise en compte dans la décision d’une éventuelle
ouverture de régime en Suisse.
C.
a)
Dans son rapport relatif à la libération conditionnelle du
12
mars 2013, la Direction des EPO a exposé que le comportement de Y.________ en détention était,
dans l’ensemble, qualifié de bon, ses relations avec la hiérarchie et les autres détenus
se déroulant bien. Cependant, la tolérance à la frustration de l’intéressé
est qualifiée de faible lorsqu’il n’obtient pas ce qu’il veut.
b)
Dans son avis du 22 mars 2013, l’OEP a proposé d’accorder la libération conditionnelle
au condamné à compter du jour où il pourra être remis aux autorités compétentes
en vue de son renvoi. L’autorité d’exécution a considéré que le projet
du prénommé de retourner vivre au Portugal et d’y ouvrir une fiduciaire était réaliste
et conforme à ce qui était attendu de lui. Elle a également relevé que le solde de
peine à subir en cas de réintégration, soit deux ans, quatre mois et sept jours, était
susceptible d’exercer un certain effet préventif.
c)
Entendu par la Présidente du Collège des juges d’application des peines le 28 mai 2013,
Y.________ a déclaré qu’il regrettait ses actes et qu’il méritait la peine
infligée. Il a ajouté qu’il pensait beaucoup au mal fait à la victime, à sa
famille, à l’absence de son fils et qu’il aspirait désormais à une vie dans
son pays d’origine où il souhaitait ouvrir une fiduciaire. Ses parents seraient d’accord
de l’accueillir et de subvenir à ses besoins dans un premier temps puisqu’il a affirmé
avoir signé un contrat avec l’entreprise [...] en tant que représentant de leurs produits
au Portugal. S’agissant de l’arrêt du suivi psychiatrique, Y.________ a exposé
qu’il avait demandé à voir un psychiatre, mais que ce dernier aurait affirmé ne
pas aimer «
les gens
comme lui
», de sorte qu’il a
cessé tout traitement. S’agissant de l’enquête en cours au Portugal, Y.________
a uniquement indiqué que l’audience était prévue le 2 juillet 2013.
Interrogé sur ses actes, le condamné a assuré les reconnaître et avoir réfléchi
lorsqu’il était dans sa cellule. Il dit avoir repensé à tous les faits, à l’état
dans lequel il était à cette époque et notamment à sa consommation excessive d’alcool
et de drogue. Il se sentait perdu et mal, de sorte qu’il n’avait pas pu se contrôler
et qu’il ne pouvait pas expliquer «
ce
qui l’a amené du point A au point B
».
Ainsi, l’intéressé a prétendu que sans alcool et drogue, le risque de récidive
n’existait pas.
Durant
l’audience, le Ministère public central a produit une copie de la commission rogatoire et
de l’acte d’accusation des Juridictions Criminelles de Lisbonne (cf. P. 10). Il ressort de
ce document que Y.________ est assigné à comparaître en jugement devant la juridiction
précitée le 2 juillet 2013 pour vol, intrusion dans la vie privée au moyen de l’informatique,
violation de domicile, viol, séquestration et contrainte sexuelle. II est reproché au prénommé
de s’être présenté, au mois de juin 2007, chez K.________, une jeune femme sourde
muette avec qui il a eu une relation amoureuse entre octobre 2006 et juin 2007, d’avoir forcé
la porte de son appartement pour y entrer et de l’avoir traînée de force dans la salle
de bain. Par la suite, il l’aurait déshabillée, aurait introduit ses doigts dans son
vagin puis dans sa bouche à plusieurs reprises et l’aurait menacée de divulguer des photos
et des vidéos d’elle nue exécutant des positions ou des actes sexuels. Le condamné
est également accusé de s’être emparé de l’ordinateur de la jeune femme,
d’avoir copié lesdites photos et vidéos, de les avoir mises en ligne sur des sites de
rencontre et de les avoir notamment envoyées à des supérieurs hiérarchiques et à
des collègues de travail de K.________.
d)
Par courrier du 29 mai 2013, le Ministère public central a préavisé négativement
à la libération conditionnelle de Y.________, estimant que le pronostic sur le comportement
futur du prénommé en liberté était défavorable compte tenu de ses faibles remises
en question. Il a indiqué que rien ne permettait de soutenir que le risque de nouveaux actes délictueux
serait notamment réduit si l’intéressé retournait vivre au Portugal et que l’affaire
pendante devant la deuxième Juridiction Criminelle de Lisbonne tendait même à démontrer
le contraire.
e)
Par courrier du 13 juin 2013, Y.________ s’est déterminé en faveur de sa libération
conditionnelle. Il a notamment invoqué son bon comportement en détention, son départ volontaire
de Suisse pour le Portugal dès sa sortie de prison, ses projets d’avenir réalistes, sa
prise de conscience de la gravité de ses actes, son amendement sincère, son risque de récidive
nul et l’absence d’antécédents judiciaires. Il a confirmé les projets exposés
lors de son audition et a également produit un document qui atteste de son engagement auprès
de la société [...].
D.
Par jugement du 9 juillet 2013, le Collège des juges d’application des peines a refusé
la libération conditionnelle à Y.________ (I) et a laissé les frais de la décision
à la charge de l’Etat (II).
E.
Par acte du 19 juillet 2013, Y.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement,
à sa réforme en ce sens que sa libération conditionnelle soit octroyée et, subsidiairement,
à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
E
n  d r o i t :
1.
L’art. 26 al. 1 de la loi cantonale du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations
pénales (LEP; RSV 340.01) dispose que sous réserve des compétences que le droit fédéral
attribue expressément au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle
et statue dès lors notamment (let. a) sur l’octroi ou le refus de la libération
conditionnelle (art. 62d, 64b et 86 CP). Lorsque la durée de la peine privative de liberté
est supérieure à six ans, le juge d'application des peines statue en collège (art. 26
al. 2 LEP).
En
vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines et
par le collège des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes
rendues postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal
d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss
CPP (art. 38 al. 2 LEP).
Le
recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP). En l’espèce, il y a donc lieu d’entrer en matière sur le
recours, qui a été interjeté en temps utile par le condamné devant l’autorité
compétente et qui satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
Selon l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente
libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois
mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et
s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
Cette
disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle et
son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir
que le condamné se conduira bien en liberté (cf. l'ancien art. 38 ch. 1 al. 1 CP), mais
qu'il ne soit pas à craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit,
il n'est plus nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable
(ATF
133 IV 201 c. 2.2; TF 6B_570/2011 du 19 décembre 2011 c. 3.1).
Pour
le surplus, le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa
condamnation, son comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (TF 6B_521/2011
du 12 septembre 2011 c. 2.3; ATF 133 IV 201 c. 2.3; Maire, La libération conditionnelle, in: Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky,
La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 361 et les références
citées). Tout pronostic constitue une prévision au sujet de laquelle on ne peut exiger une
certitude absolue; il faut donc se contenter d'une certaine probabilité, un risque de récidive
ne pouvant être complètement exclu (Maire, op. cit., pp. 361 s.; ATF 119 IV 5 c. 1b). Pour
déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, il faut non seulement prendre en considération
le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance
du bien qui serait alors menacé; ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre
si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que
s'il a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 c. 2.3 et les arrêts
cités).
Enfin,
dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir d'appréciation,
de sorte que l’autorité de recours n'intervient que si elle l'a excédé ou en a abusé,
notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est fondée exclusivement
sur les antécédents du condamné
(ATF
133 IV 201 c. 2.3; TF 6B_825/2011 du 8 mai 2012 c. 1.1; TF 6B_570/2011 du 19 décembre 2011 c. 3.1).
3.
En l'espèce, la condition objective prévue par l'art. 86 al. 1 CP sera réalisée le
19 août 2013 et il n'est pas contesté que son comportement en détention peut être
qualifié de bon. Les deux premières conditions de la libération conditionnelle sont donc
réalisées. Seul reste litigieux le pronostic sur son comportement futur.
a)
Le recourant purge une peine privative de liberté de sept ans pour des actes d’une extrême
gravité, à savoir pour viol, contrainte sexuelle et actes d’ordre sexuel sur un enfant.
Outre cette condamnation, le recourant a occupé les autorités judiciaires vaudoises en 1999,
2002 et 2004 pour menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, violation
grave des règles de la circulation routière et utilisation abusive d’une installation
de télécommunication. Ces éléments ne peuvent être ignorés au moment d'établir
le pronostic.
b)
En outre, contrairement à ce que soutient le recourant, son comportement n’a pas évolué
depuis son incarcération puisqu’il existe une absence totale d’amendement, comme l’ont
relevé à juste titre les premiers juges. Il ressort en effet de l’évaluation criminologique
contenue dans le plan d’exécution de la sanction établie au mois de janvier 2011 que
le recourant minimise la gravité de ses actes et reporte la responsabilité sur ses problèmes
conjugaux, sa période de chômage, sa consommation d’alcool et de stupéfiants, ainsi
que sur sa victime. A cela s’ajoute une prise de conscience inexistante, le recourant n’ayant
fait preuve d’aucune remise en question ou réflexion quant à ses crimes. Le recourant
fonde son amendement sincère et sa prise de conscience uniquement sur les déclarations qu’il
a faites lors de son audition devant la Présidente du Collège des juges d'application des peines.
Or, le fait que le recourant reconnaisse l’entier des faits au moment où les autorités
doivent statuer sur sa libération conditionnelle laisse songeur au regard de l’ensemble des
constatations faites par les autorités pénitentiaires. La Cour de céans doute ainsi réellement
de la sincérité des propos du recourant, lesquels sont plaqués et formatés
pro
domo
et ne sont pas crédibles.
Par
ailleurs, le recourant se méprend en reprochant aux autorités pénitentiaires d’être
responsables de l’absence de traitement psychiatrique. En effet, il ressort du rapport du Service
de médecine et psychiatrie pénitentiaires du
2
juin 2012 et de l’avis de la Commission interdisciplinaire consultative du
6
juillet 2012 que le recourant a interrompu sa prise en charge ensuite d’une « prise de
bec » avec son thérapeute en juillet 2011. Lors de son audition du 28 mai 2013, le recourant
a expliqué qu’il avait cessé tout traitement puisque son thérapeute n’appréciait
pas « les gens comme lui ». Il a ajouté qu’il aurait été d’accord
de suivre une thérapie avec une autre personne. A nouveau, les déclarations du recourant ne
sont pas crédibles. L’évaluation criminologique contenue dans le plan d’exécution
de la sanction établie au mois de janvier 2011 mentionne que le recourant ne semble «
aucunement
conscient de ses fragilités
».
Le bilan établi en mai 2012 par la Direction des EPO explique également que le recourant n’éprouve
aucun manquement quant à l’absence d’une thérapie. Ce dernier aurait d’ailleurs
estimé qu’un traitement thérapeutique ne lui était pas nécessaire, puisqu’il
n’en avait pas besoin et qu’il ne présentait aucun danger. Enfin, les autorités
pénitentiaires s’accordent pour dire que le recourant se frustre rapidement lorsqu’il
n’obtient pas ce qu’il veut. Au vu de ces éléments, le recourant a clairement choisi
de ne pas suivre de traitement psychiatrique. Il ne peut ainsi imputer de faute aux autorités pénitentiaires.
Les moyens soulevés par le recourant quant à l’amendement sincère et la prise de
conscience de la gravité de ses actes doivent par conséquent être rejetés.
c)
Les experts psychiatres, dans leur rapport du 3 janvier 2005, ont qualifié d'élevé le
risque de récidive de Y.________. Un risque de récidive sexuelle a d’ailleurs été
confirmé par la Direction des EPO dans son plan d’exécution de la sanction établi
en janvier 2011. Bien que le principe de la présomption d’innocence prévale, il convient
de rappeler que le recourant est poursuivi par les autorités portugaises pour des faits qui se seraient
produits au mois de juin 2007, soit postérieurement à ceux pour lesquels il purge sa peine.
Quand bien même le recourant conteste la majorité des infractions qui lui sont reprochés,
son renvoi en jugement accrédite d’autant plus le risque de réitération. Enfin,
les statistiques évoquées par le recourant retenant un taux de récidive faible s’agissant
des agresseurs sexuels proches de leurs victimes ressortent d’une analyse criminologique globale
et ne saurait rien changer à l’appréciation du cas d’espèce. Ainsi, le grief
du recourant quant à l’absence de risque de récidive doit être rejeté.
d)
Le recourant soutient en vain que sa libération conditionnelle lui permettrait de préparer
sa défense au Portugal et de reprendre une vie sereine dans ce pays. En effet, compte tenu de l’absence
d’amendement, de l’absence de prise de conscience, d’un risque de récidive élevé,
ainsi que d’un trouble psychiatrique non traité, et contrairement à ce qu’a estimé
l’Office d’exécution des peines, il y a sérieusement lieu de craindre qu'une fois
libéré, Y.________ ne commette de nouveaux crimes ou délits.
En
conséquence, seul un pronostic défavorable peut être posé à ce stade et aucun
élément ne permet de considérer que la libération conditionnelle favoriserait mieux
la resocialisation de Y.________ que l'exécution complète de la peine.
Partant,
le jugement du Collège des juges d'application des peines échappe à la critique.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d'écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les
frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1) et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 1’800 fr., plus la TVA par 144
fr., soit 1’944 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art.
428 al. 1 CPP).
Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement attaqué est confirmé.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant est fixée à 1'944 fr. (mille neuf cent quarante-quatre francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 1’944 fr. (mille neuf cent quarante-quatre
francs), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Alain Dubuis, avocat (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Collège des juges d’application des peines,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
-
Office d’exécution des peines (réf. [...]),
-
Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
-
Service de la population, secteur départs,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :