vd_findinfo · Décision / 2016 / 259 · 2016-03-01 · fr

NON-LIEU, REJET DE LA DEMANDE, CONTRAINTE SEXUELLE, PROCÉDURE PÉNALE DES MINEURS | 189 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 01.03.2016 Décision / 2016 / 259

TRIBUNAL
CANTONAL
174
PM14.022407-RBY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
1er mars 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
189 al. 1 CP ; 319 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 février 2016 par
A.G.________
,
pour son fils
B.G.________
né
le [...], contre l’ordonnance de classement rendue le 28 janvier 2016 par la Présidente du
Tribunal des mineurs, dans la cause
n° PM14.022407-RBY
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 24 décembre 2014, une instruction a été ouverte contre W.________ par la Présidente
du Tribunal des mineurs pour contrainte sexuelle. Il lui est reproché très en substance d’avoir,
les 1
er
février et 8 juin 2014, au domicile de B.G.________, contraint ce dernier à un jeu consistant
à ce que chacun montre son anus à l’autre, le touche et le sente. Il lui est également
reproché d’avoir, à quatre reprises, entre le printemps 2014 et fin août 2014, dans
un petit bois situé derrière le collège de [...] et dans la cave de son domicile, baissé
ses pantalons et contraint [...] à lui renifler l’anus et à le lui toucher deux fois
l’anus avec son doigt. Il aurait également, à une reprise reniflé l’anus du
prénommé.
B.
a)
Par ordonnance du 28 janvier 2016, la Présidente
du Tribunal des mineurs a ordonné le classement de la procédure pénale ouverte contre
W.________ (I), a alloué à W.________ la somme de 14'577 fr. 75, valeur échue, à
titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable
de ses droits de procédure à la charge de l’Etat (II) et a laissé les frais de procédure
à la charge de l’Etat (III).
b) S’agissant du cas concernant B.G.________, la Présidente a estimé que les éléments
constitutifs tant objectifs que subjectifs de la contrainte sexuelle n’étaient pas réalisés,
le prénommé n’ayant pas exprimé son refus de manière claire et l’attitude
de W.________ ne pouvant pas être considérée comme une pression psychologique telle que
B.G.________ ait été absolument contraint de se soumettre.
S’agissant du cas [...], la Présidente a considéré qu’en présence de
versions irrémédiablement contradictoires, celle de W.________ devait être retenue, au
bénéfice du doute. [...] n’a pas recouru contre cette ordonnance de sorte que la Cour
de céans n’y reviendra pas.
C.
Par acte du 11 février 2016, B.G.________,
par sa représentante légale A.G.________, a interjeté recours auprès de la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais
judiciaires et de dépens, principalement à son annulation et à la condamnation de W.________
pour infraction à l’art. 189 CP à la peine que justice dira. Subsidiairement, il a conclu
au renvoi de la cause à la Présidente du Tribunal des mineurs de Lausanne pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écriture.
En droit
:
1.
Les
parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le juge des mineurs en application des
art. 319 ss CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (396 al. 1 CPP; cf. a
rt.
3 al. 1 et 39 PPMin [Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs ;
RS 312.1]), qui est dans le canton de Vaud la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV
[loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Interjeté dans le
délai légal auprès de l’autorité compétente par une partie qui a la qualité
pour recourir (art. 21 al. 2 et 22 al. 1 LVPPMin [Loi vaudoise d’introduction de la loi fédérale
du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs ; RSV 312.05] ; cf.
art. 38 PPMin ; art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP (applicable par renvoi
des art. 3 al. 1 et 30 al. 2 PPmin), le juge des mineurs ordonne le classement de tout ou partie
de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let.
a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque
des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il
est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être
remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer
à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art.
319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
De
manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe « in
dubio pro duriore » exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive.
Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement (ATF 137 IV 219 consid. 7; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; ATF 138 IV 186 consid. 4.1;
TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
3.
3.1
Le recourant soutient
tout d’abord que l’ordonnance de classement du 28 janvier 2016 est lacunaire sur le plan
des faits puisqu’elle passerait sous silence l’épisode survenu le 1
er
février 2014, lorsque W.________ s’est rendu au domicile de B.G.________ pour y passer l’après-midi.
3.2
Cet argument n’est
pas fondé. En effet, en page 2 de l’ordonnance attaquée, on peut lire : « […]
Son fils lui a en outre précisé que W.________ lui avait déjà parlé de ce défi
au mois de février 2014 et qu’il avait dû, à cette occasion, baisser son pantalon
devant lui […] ».
Partant, contrairement
à ce que soutient le recourant, l’autorité querellée a pris en considération
le contexte relationnel complet existant entre les protagonistes, soit notamment la survenance de deux
épisodes les 1
er
,
respectivement 8 février 2014.
Mal fondé, ce moyen
doit être rejeté.
4.
Le
recourant soutient ensuite que l’infraction de l’art. 189 al. 1 CP est réalisée.
Il explique que W.________ aurait créé des pressions psychologiques pour parvenir à ses
fins, en précisant en outre qu’au moment des faits il était d’une extrême
fragilité de par un isolement social important.
4.1
L'art. 189 al. 1 CP dispose que celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne,
en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état
de résister, l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou
un autre acte d’ordre sexuel sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d’une peine pécuniaire.
Cette disposition tend
à protéger la libre détermination en matière sexuelle en réprimant de manière
générale la contrainte dans ce domaine, ayant pour objet d'amener une personne, sans son consentement,
à faire ou subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Pour qu'il
y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur
le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou
en employant un moyen efficace. L’exploitation d’un lien d’amitié ne suffit pas
pour admettre une pression psychologique (ATF 131 IV 107 c. 2.2). S'agissant plus précisément
des moyens employés pour contraindre la victime, les dispositions citées mentionnent "notamment"
la menace, la violence, les pressions d'ordre psychique et la mise hors d'état de résister.
S’agissant plus particulièrement de la violence, il faut entendre, comme dans le cas du brigandage
(art. 140 ch. 1 al. 1 CP), l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime, dans
le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b et les références citées).
Par acte d’ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur
autrui qui tend à l’excitation ou à la jouissance sexuelle de l’un des participants
au moins (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., 2010 ad art. 187 CP; Donatsch, Strafrecht III, 10
e
éd., 2013, pp. 490 ss). Selon la jurisprudence, il faut d’abord distinguer les actes n’ayant
aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés
sexuellement du point de vue de l’observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective
de l’infraction, indépendamment des mobiles de l’auteur ou de la signification que le
comportement a pour celui-ci ou pour la victime (TF 6B_7/2011 du 15 février 2011 consid. 1.2; TF
6B_777/2009 du 25 mars 2010 consid. 4.3; TF 6S.355/2006 du 7 décembre 2006 consid. 3.1, non
publié à I’ATF 133 IV 31). Dans les cas équivoques, qui n’apparaissent extérieurement
ni neutres, ni clairement connotés sexuellement, il convient de tenir compte de l’ensemble
des éléments du cas d’espèce, notamment de l’âge de la victime ou de
sa différence d’âge avec l’auteur, de la durée de l’acte et de son intensité,
ainsi que du lieu choisi par l’auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b). Il résulte de cette jurisprudence
que la notion d’acte d’ordre sexuel doit être interprétée plus largement lorsque
la victime est un enfant. Dans ce cas, il faut se demander si l’acte, qui doit revêtir un
caractère sexuel indiscutable, est de nature à perturber l’enfant (TF 6B_103/2011 précité;
Corboz, op. cit., n. 7 ad art. 187 CP). Un baiser sur la bouche ou une tape sur les fesses sont
des actes insignifiants qui ne sont pas des actes d’ordre sexuel. En revanche, un baiser lingual
ou des baisers insistants sur la bouche revêtent indiscutablement un caractère sexuel (ATF
125 IV 58 consid. 3b; TF 6B_7/2011 du 15 février 2011 consid. 1.4). lI en va de même d’une
caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits (Trechsel/Bertossa,
Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, n. 6 ad art. 187 CP). Lorsque la victime est
un enfant, la pratique tend à admettre l’existence d’un acte d’ordre sexuel même
pour des attouchements furtifs par-dessus les habits, qui entraîneraient plutôt, entre adultes,
l’application de l’art. 198 al. 2 CP, lequel réprime sur plainte les attouchements
sexuels inopportuns (TF 6B_103/2011 précité; Corboz, op. cit., n. 7 ad art. 187 CP).
4.2
En l’occurrence, W.________ n’a ni usé de violence physique à l’égard
de B.G.________, ni ne l’a mis hors d’état de résister en le rendant inconscient.
S’agissant des pressions d’ordre psychologique, la Cour relève que si W.________ est
plus âgé que B.G.________ de six mois, cette différence d’âge ne confère
pas au prévenu un ascendant sur son camarade. Certes, il est vrai que B.G.________ a une personnalité
fragile. Il est aussi vrai que, pour lui, gagner l’amitié de W.________ revêtait probablement
une importance particulière en raison de son isolement social. Il est encore vrai qu’une hypersensibilité
émotionnelle peut générer une vulnérabilité importante. Toutefois, contrairement
à ce que soutient le recourant, ces éléments ne sont pas décisifs. En effet, on ne
saurait considérer que la crainte de perdre un ami et de ne plus pouvoir jouer avec lui au trampoline
ou à l’ordinateur, de ne plus pouvoir partager, rigoler, pleurer ou se confier, ainsi que
l’insistance verbale et la force de persuasion du prévenu, représentent une pression
d’ordre psychologique considérable et une intensité telle qu’on ne pouvait attendre
de B.G.________ qu’il oppose une quelconque résistance. Au demeurant, B.G.________ se trouvait
à son domicile, ses parents étaient présents et sa mère était même venue,
dans l’après-midi, au pied des escaliers du galetas leur demander d’ouvrir les rideaux.
On ne saurait ainsi retenir que le lieu dans lequel se sont déroulés les évènements
a mis le recourant dans une situation sans espoir.
Pour le surplus, B.G.________ n’a pas exprimé son refus de manière à ce qu’il
puisse être perçu et compris par W.________. En effet, dans son audition du 10 juin 2014, il
a expliqué avoir dit à ce dernier qu’il était d’accord, mais en même
temps qu’il ne voulait pas le faire (P. 501 p. 2
in
fine
). Quand à W.________, il a expliqué
que B.G.________ ne lui avait pas dit qu’il n’avait pas envie, mais avait marmonné quelque
chose et dit « bof », comme il avait l’habitude de le faire en général
(P. 403 p. 5 §1).
Au vu des éléments qui précèdent, force est de constater que la situation n’était
pas désespérée pour B.G.________ au point de retenir que ce dernier a été mis
hors d’état de résister par W.________.
Enfin, il n’est ni admis ni prouvé que W.________ ait éprouvé de l’excitation
ou de la jouissance sexuelle lors de l’accomplissement du défi. Au contraire puisqu’il
a précisé qu’il avait proposé ce jeu lorsqu’il faisait des crises d’angoisse
car il avait remarqué que cela pouvait les faire passer, mais qu’avant et après il éprouvait
beaucoup de dégoût (P. 406, p. 1 § 1).
Au vu de ce qui précède, force est de constater, avec la Présidente du Tribunal des mineurs,
que tant les éléments objectifs que subjectifs de l’infraction de contrainte sexuelle
ne sont pas réalisés en l’espèce.
5.
En définitive, le recours doit être rejeté sans autre échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance de classement doit être confirmée.
6.
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20
al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 28 janvier 2016 est confirmée.
III.
Les
frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre
cent quarante francs), sont mis à la charge de B.G.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Janique Torchio, avocate (pour W.________, [...] et [...]),
-
Me Astyanax Peca, avocat (pour B.G.________, représenté par A.G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
-
Service de la population, Division étrangers ( [...]),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :