vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 354 · 2024-06-20 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, DÉCISION DE RENVOI | 28 al. 1 LAI, 4 LAI, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 354

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
109/23 - 182/2024
ZD23.015719
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 juin 2024
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
MM.
Wiedler, juge, et Küng, assesseur
Greffier
:
M.              Varidel
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Marc Zürcher, avocat pour Procap Suisse,
à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 et 61 let. c LPGA ; art. 4 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], célibataire,
sans enfant, est titulaire d’un brevet fédéral de [...] et a travaillé en tant que
[...] pour le compte de [...] de septembre 1990 à mai 2020 à un taux de 100 %.
Le 21 mai 2019, elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), en indiquant, quant au genre de l’atteinte, des douleurs dans
le bas du dos et aux hanches, avec une fracture de l’aileron sacré côté gauche et
une inflammation synoviale sacro-iliaque et bursites du moyen fessier à gauche et à droite.
Elle a par ailleurs fait état d'une incapacité de travail à des taux variables à
compter du mois de janvier 2019.
Dans un rapport du 2 juillet 2019, le Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale,
médecin traitant, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de lombopygalgies
gauches invalidantes sur fracture pathologique (probable insuffisance osseuse) de l’aileron sacré
gauche, de lombalgie chronique sur spondylose et de spondylarthrose sévère L4-L5 plus marquée
du côté gauche. Les diagnostics sans effet sur la capacité de travail étaient une
arthrose facettaire L5-S1 bilatérale plus marquée à gauche et des troubles anxio-dépressifs
traités. Le Dr K.________ a noté que la patiente présentait de longue date des lombalgies
chroniques sur des troubles dégénératifs de degré sévère et qu’à
à la suite d’une nette aggravation au début 2019, il avait été mis en évidence
une fracture pathologique de l’aileron sacré gauche. Le Dr K.________ a retenu une difficulté
de déplacement à l'aide de deux cannes et l'impossibilité de rester en position assise
plus de dix minutes.
Par rapport du 19 juillet 2019, le Dr G.________, spécialiste en radiologie, a indiqué avoir
procédé le 16 juillet 2019 à une cimentoplastie d’une fracture de la portion antérolatérale
de l’aileron sacré de S2, ainsi que de l’aileron sacré de S3 et S4 du côté
gauche et des ailerons sacrés S1, S2 et S3 du côté droit. Le Dr G.________ a ajouté
que l’évolution était favorable, avec une disparition des douleurs en position assise,
debout, ainsi qu'aux changements de position. Une rééducation fonctionnelle avait pu être
réalisée dès le premier jour suivant l’intervention, avec recouvrement d’une
mobilité complète. Il persistait une douleur au niveau du pli inguinal gauche, possiblement
en rapport avec une coxarthrose gauche, voire avec un problème vésical, ainsi qu’une
diminution de la tonicité musculaire au niveau du bassin et des muscles lombaires.
Aux termes d'un rapport initial du 10 octobre 2019 faisant suite à un entretien de la veille entre
l'assurée et un spécialiste en réinsertion professionnelle de l'OAI, il est ressorti qu'elle
avait tenté une reprise du travail à 50 % qui avait échoué et qu’elle
avait été à nouveau en incapacité de travail totale du 9 mai au 7 juillet 2019.
Elle avait néanmoins la possibilité, selon son médecin, de reprendre à moyen terme
son activité habituelle de [...] d’abord à temps partiel, à condition que son poste
de travail soit adapté à ses limitations fonctionnelles. A ce jour, une adaptation de la place
de travail ne se justifiait pas car la situation de santé n’était pas suffisamment stabilisée.
L’employeur proposait pour la suite principalement des activités de mise en page, devant un
écran. L’assurée signalait également une diminution de sa concentration en lien
avec les médicaments, une augmentation de la fatigue et des troubles de la mémoire.
Par avis médical du 25 mars 2020 du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR), le Dr M.________, spécialiste en rhumatologie, a constaté une discordance entre l’importance
des douleurs signalées par l'assurée et une mobilité lombaire légèrement diminuée
avec un indice de Schober de 10-14 cm, une distance doigt-sol dans les normes à 20 cm, une
mobilité des hanches en flexion normale et une mise sous tension des sacro-iliaques indolore. Il
a estimé que les questions de savoir si l’activité habituelle respectait des limitations
fonctionnelles d’épargne du rachis et si la capacité de travail dans l’activité
habituelle était de 40 ou 60 % demeuraient à éclaircir. Le Dr M.________ a dès lors
recommandé la réalisation d’un examen rhumatologique par le SMR afin de préciser
la gravité de l’atteinte à la santé, ainsi que la capacité de travail dans
l’activité habituelle de [...], respectivement dans une activité adaptée.
Dans un rapport du 8 juin 2020, le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie, a informé l’OAI
que l'assurée avait été licenciée en mai 2020 après 29 ans d’activité
et qu’elle souffrait d’épisodes anxieux et dépressifs mixtes. Elle présentait
notamment des troubles de la concentration et de la mémoire. Le Dr Z.________ a en outre évalué
l'incapacité de travail de l'assurée à 100 %.
Les 13 et 14 juillet 2020, l'assurée a effectué des examens au [...], à savoir une IRM
(imagerie par résonnance magnétique) cérébrale, un test de dépistage et un examen
neuropsychologique. Dans un rapport du 27 août 2020, la Dre T.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a indiqué que les plaintes cognitives de l'intéressée n'étaient
pas confirmées par les examens réalisés, qui permettaient d'exclure une cause organique
à ses plaintes. La spécialiste a conclu à un trouble cognitif subjectif, occasionné
par des facteurs psychologiques, liés notamment aux douleurs ostéoarticulaires, aux difficultés
professionnelles et à l'anxiété dont l'assurée souffrait de longue date, qui étaient
à l'origine d'une distractibilité et d'erreurs attentionnelles dans ses activités quotidiennes.
Le 2 septembre 2020, le Dr D.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
a procédé à un examen rhumatologique de l’assurée pour le compte du SMR. Dans
son rapport daté du 9 septembre 2020, le Dr D.________ a posé le diagnostic avec répercussion
durable sur la capacité de travail de lombopygalgies gauches sur discopathies lombaires étagées
prédominant en L4‑L5 et d'arthrose des articulations postérieures prédominant en
L5-S1 gauche. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail étaient un
status post-fracture par insuffisance osseuse de l'aileron sacré gauche traitée par cimentoplastie,
une tendinobursite trochantérienne bilatérale, une coxarthrose débutante des deux côtés
et une fibromyalgie.
Le
spécialiste a retenu comme limitations fonctionnelles la position assise et debout de plus de 30
minutes, le port de charges répétitif de plus de 5 kg, la posture en porte-à-faux lombaire,
les mouvements répétitifs de rotation-flexion-extension lombaire, étant précisé
que de petits déplacements pouvaient prolonger le temps de travail. Le Dr D.________ a fait état
d'une capacité de travail de l’intéressée de 50 % dans son activité habituelle
de [...] et de 75 % dans une activité adaptée, à partir du 17 juin 2020. Il
a ajouté que le pronostic était incertain sur le plan ostéoarticulaire au vu de l’aggravation
progressive de la discopathie L4-L5 constatée sur les examens radiologiques. Le Dr D.________ a
par ailleurs émis un pronostic défavorable sur le plan professionnel chez l'assurée, qui
ne se voyait pas reprendre une activité professionnelle et demandait une rente. Selon lui, des facteurs
externes, à savoir l’âge et la perte de l’emploi, avaient des effets défavorables
sur la reprise d’une activité professionnelle. Il a relevé que des rapports médicaux
précédents faisaient également état de l'impact négatif de la problématique
psychologique sur la réadaptation de l'intéressée. Le Dr D.________ a enfin précisé
que son évaluation ne prenait en compte que l’atteinte ostéoarticulaire et non l’atteinte
psychiatrique, dont l’appréciation de l’effet incapacitant divergeait selon les rapports
médicaux.
Par rapport du 9 septembre 2020, le Dr Z.________ a posé le diagnostic de troubles anxieux et dépressifs
mixtes (F41.2) depuis septembre 2017. Il a relevé que l’assurée présentait notamment
des troubles mnésiques, de l'anxiété, des problèmes de concentration ainsi qu'une
fragilité de l’image de soi, en notant toutefois une évolution positive sur le plan psychique.
Il a en outre retenu une incapacité totale quant au potentiel de réadaptation, en raison de
facteurs physiologiques.
Dans un compte-rendu de la permanence SMR du 7 octobre 2020, établi par la Dre F.________, médecin
praticien, celle-ci a retenu que l’assurée ne présentait pas d’atteinte psychique
responsable de limitations fonctionnelles durables qui justifieraient une modification de la capacité
de travail telle que retenue dans l’examen clinique rhumatologique du 2 septembre 2020, car l’atteinte
psychique n'atteignait pas le seuil des troubles anxieux ou dépressifs graves qui limiteraient la
capacité de travail au niveau psychique.
Le 9 novembre 2020, l’OAI a confié à l’Œuvre suisse d’entraide ouvrière
(OSEO) la mise en œuvre d’une mesure d’orientation, en vue d’un bilan de compétences,
de l’identification de pistes professionnelles réalistes et réalisables tenant compte
de l’état de santé de l'intéressée et la mise en place d’un stage.
Dans un rapport du 5 décembre 2020, le Dr X.________, spécialiste en médecine interne
générale, médecin traitant depuis août 2019, a noté des améliorations très
progressives de l’état santé de l’assurée. Ces améliorations restaient
cependant fragiles et pouvaient être détruites par des décisions abruptes. Il était
par conséquent indispensable que sa patiente puisse disposer de temps dans ce processus d’amélioration.
Le Dr X.________ a estimé qu’il n’était pas exclu de prévoir, dans les
deux prochaines années, une réadaptation professionnelle très progressive tout d’abord
à un taux de 20 % au maximum, au plus tôt dès le milieu de l’année 2021. Il
a fait état d'une incapacité de travail à 100 % depuis le mois d'août 2019.
Par communication de l’OAI du 9 décembre 2020, des mesures professionnelles ont été
mises en place au bénéfice de l’assurée, sous la forme d'un bilan d'orientation
et stage de validation auprès de l'OSEO, du 30 novembre 2020 au 12 février 2021. Par communications
des 10 février et 16 juin 2021, ces mesures ont été prolongées jusqu'au 13 mai 2021,
puis jusqu'au 30 juin 2021.
Par avis médical SMR du 21 janvier 2021, la Dre F.________ a estimé qu’il n’y avait
pas d’éléments objectifs qui justifieraient de retenir des capacités de travail
différentes de celles posées à la suite de l’examen rhumatologique du 2 septembre 2020.
A cet égard, elle a relevé que les limitations fonctionnelles données par le Dr Z.________
dans son rapport du 9 septembre 2020 se rapportaient uniquement à l’aspect somatique et en
a déduit que la capacité de travail nulle établie par le psychiatre ne se justifiait pas
par des motifs psychiatriques. Elle a en outre indiqué que sur le plan neuropsychologique, aucun
élément objectif aux plaintes cognitives avancées par l'assurée n’avait été
identifié lors du bilan réalisé au Centre de la mémoire à l’été
2020. Elle a enfin estimé que le Dr X.________, qui faisait état d’une amélioration
de la qualité de vie de la patiente, avait retenu une capacité de travail nulle sans amener
d’éléments nouveaux et que son appréciation psychiatrique n’était pas
motivée et s’écartait sans raison objective de celle du spécialiste en la matière.
Dans son rapport final de mesure COI (cellule orientation intégration) du 30 juin 2021, l’OSEO
a fait état d’un suivi compliqué, indépendamment de la volonté de l’assurée
à suivre la mesure, cette dernière ayant en effet alterné entre des périodes où
elle avançait bien dans le bilan d'orientation et dans la construction de son projet professionnel
et d’autres où elle était totalement découragée et déprimée. Le rapport
a également noté que l’intéressée était une personne qui possédait
de nombreuses compétences mais qui malheureusement, en raison de douleurs physiques et d’un
profond désarroi lié à sa situation de santé, n’était pas parvenue à
mettre à profit ses compétences dans un autre secteur et tester des pistes professionnelles
au travers d’un stage.
Dans un document intitulé « REA – Rapport final » du 1
er
juillet 2021, l’OAI a exposé que la situation psychique de l’assurée s’était
lourdement aggravée et qu'un réseau en urgence avait été organisé auprès
de Q.________, psychologue collaborant avec le Dr Z.________. Celle-ci disait avoir observé
cette aggravation depuis le début des douleurs somatiques et plus particulièrement depuis février
2021 lors de la mise en place des mesures professionnelles auprès de l’OSEO. Des pensées
suicidaires ainsi que des pleurs continuels étaient par ailleurs rapportés. La psychologue
Q.________ estimait que l'assurée était en danger et qu'un risque de passage à l’acte
suicidaire était important. A cet égard, des discussions avaient eu lieu en vue d’une
nouvelle hospitalisation.
Dans un rapport du 12 juillet 2021, le Dr Z.________ et la psychologue Q.________ ont fait état
d'une évolution négative. Ils ont diagnostiqué un épisode dépressif sévère
(F32.11) lié aux douleurs somatiques limitant l'intéressée dans ses capacités fonctionnelles,
mais également lié à l’insécurité de la fin des indemnités alloués
dans le cadre du programme de réintégration, la résultante étant un trouble de l’anxiété
généralisé et envahissant. Ce trouble, qui nuisait fortement au quotidien de l'assurée,
ainsi que ses multiples peurs la poussaient à s’isoler et à se renfermer. Le rapport
faisait par ailleurs état d’une humeur déprimée à tonalité négative,
accompagnée de tristesse, mal être, abattement, détresse, et d'un sentiment d’insuffisance
avec perte de confiance en ses capacités relationnelles et en sa propre valeur.
Par avis médical SMR du 24 septembre 2021, la Dre F.________ a indiqué que le pronostic de
réadaptation était donné comme réservé lors de l'examen rhumatologique, avec
une assurée qui ne se projetait plus dans une activité professionnelle. Elle a observé
que la tentative de réadaptation avait pu confirmer cette analyse mais que néanmoins, l'atteinte
psychique motivant l'incapacité de travail n'était pas claire, avec une certaine discrépance
entre les dires de l'intéressée et les observations objectives aussi bien dans les activités
autres que professionnelles. La Dre F.________ a dès lors demandé, afin d'éclaircir
la situation, la tenue d'une expertise rhumato-psychiatrique et de médecine interne.
Dans un rapport du 7 janvier 2022 relatif à un séjour de l'assurée du 22 novembre 2021
au 7 janvier 2022 auprès du service psychiatrie de [...], la Dre R.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic principal de trouble dépressif
récurrent, épisode sévère sans symptômes psychotiques. Les diagnostics secondaires
étaient une discopathie dégénérative, une fracture du bassin et une fibromyalgie.
La Dre R.________ a relevé que l'assurée présentait une thymie basse, beaucoup d'anxiété,
avec une difficulté à accepter les problèmes physiques et une sensibilité au regard
d'autrui. L'intéressée – qui auparavant faisait du sport, voyageait et avait un travail
épanouissant – pensait désormais avoir tout perdu, notamment en raison des douleurs très
importantes qui l'empêchaient parfois même de sortir de chez elle. Les facteurs déclencheurs
semblaient avoir été le contact avec l'AI qui lui avait proposé plusieurs évaluations
début 2021, le harcèlement au travail et la recrudescence des traumas anciens. Elle présentait
une blessure narcissique importante avec un besoin de reconnaissance de ses pertes et de sa souffrance
et des difficultés à accepter ses deuils. Lors d'une permission à domicile, elle avait
eu des angoisses importantes avec des attaques de panique, des idées noires et scénario suicidaire
de se jeter sous le train à la gare. L'intéressée se montrait rapidement émotive
en parlant de son désespoir, de sa perte d'élan et de son processus d'isolement. Elle
traversait actuellement une crise existentielle avec altération de la continuité du soi.
L’assurée a fait l’objet d’une expertise pluridisciplinaire auprès du centre
d'expertises médicales B.________, à [...]. Dans ce cadre, elle a été examinée
le 19 janvier 2022 par le Dr H.________, spécialiste en rhumatologie, le 28 janvier 2022 par
le Dr W.________, spécialiste en médecine interne générale, et le 8 février
2022 par le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Les experts ont adressé
leur rapport à l’OAI le 1
er
avril 2022.
Ils ont retenu, dans leur évaluation consensuelle, les diagnostics suivants : lombalgie sans
irradiation dans les membres inférieurs sur discopathie et arthrose interapophysaire postérieure
(M54.5), pygalgie bilatérale secondaire à une cimentoplastie réalisée à gauche
pour une fracture de l'aileron sacré gauche et à droite (S32.1), coxarthrose gauche débutante
(M16.9), cervicalgies sans irradiation aux membres supérieurs sur arthrose C3-C4, C4-C5, C5-C6 avec
un bloc fonctionnel et C6-C7 (M54.2), fibromyalgie, ostéoporose post-cortisonique et trouble dépressif
récurrent, épisode léger, avec syndrome somatique (F33.01). Ils ont par ailleurs décrit
les limitations fonctionnelles suivantes : pas d'effort de soulèvement à partir du sol de plus
de 5 kg, port de charge proche du corps limité à 5 kg, pas de porte-à-faux du buste
et du rachis cervical, pas de rotation répétée du buste et rachis cervical, changement
de position régulier, une table, réglable en hauteur, pourrait faciliter les changements de
position. Il était encore précisé que l’incapacité de travail était d’ordre
rhumatologique et qu'il n'y avait pas de limitations relevant de la médecine interne ou de la psychiatrie.
Dans l’activité habituelle, la capacité de travail avait été nulle depuis le
1
er
janvier 2019, puis de 50 % depuis le 16 juin 2020. Dans une activité adaptée, la
capacité de travail était de 75 %, soit de 100 % avec une baisse de rendement de
25 % depuis le 16 juin 2020.
Dans un rapport du 17 février 2022 relatif à un séjour du 15 au 17 février 2022
de l'assurée auprès du [...], le Dr V.________, spécialise en médecine interne
générale, a indiqué que l'intéressée avait fait une tentative de suicide avec
abus médicamenteux. Une évolution favorable des troubles de l'état de conscience était
notée après surveillance auprès de l'unité d'observation. L'intéressée
avait été évaluée par le service de psychiatrie, qui avait toutefois noté une
suicidalité active nécessitant une hospitalisation en milieu psychiatrique.
Le 17 février 2022, l'assurée a été transférée à [...], où elle
a été prise en charge jusqu'au au 31 mars 2022. Dans leur rapport du 5 mai 2022,
les Drs A.________, cheffe de clinique adjointe, et C.________, médecin assistant, ont posé
le diagnostic d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2).
Ils ont indiqué que les sujets de la tentative de suicide et du vécu au réveil aux soins
intensifs avaient été abordés avec l'intéressée. Concernant les facteurs de
crise, ils ont relevé que celle-ci associait des éléments de son histoire et notamment
parfois le manque de possibilité de faire entendre et voir ce dont elle est victime auprès
de l'assurance invalidité. La non prise en compte de ses difficultés psychiques et l'entretien
avec l'expert en psychiatrie avaient conduit à la réminiscence de différents vécus
d'abus au cours de sa vie. Le rapport a retenu en sus des symptômes de sevrage liés à
l'arrêt des benzodiazépines, avec toutefois une évolution positive au cours du suivi,
dont la possibilité de se projeter à nouveau dans l'avenir et l'amendement des idées suicidaires.
Par avis médical SMR du 12 avril 2022, la Dre F.________ a constaté que les conclusions du
rapport d'expertise de B.________ confirmaient celles de l'examen rhumatologique SMR du 2 septembre 2020,
avec une capacité de travail de 50 % dans l'activité habituelle et de 75 % dans une activité
adaptée depuis le 16 juin 2020. Dite expertise ne retenait en outre pas de limitation
fonctionnelle sur le plan psychiatrique dans la mesure où les plaintes se rapportaient essentiellement
aux douleurs qui trouvaient une explication somatique. En outre, la description de la vie quotidienne
faite par l'expert en psychiatrie révélait une personne non limitée, non isolée,
qui disposait de ressources et les examens neuropsychologiques n'avaient pas objectivé les troubles
cognitifs ressentis par l'assurée. Enfin, comme déjà constaté en septembre 2020,
les mesures professionnelles étaient vouées à l'échec.
Par courriel du 13 avril 2022 adressé à l'espace d'écoute et de conciliation de l'OAI,
l'assurée a fait part du mal-être qu'elle avait ressenti lors de l'expertise psychiatrique
auprès de B.________ réalisée par le Dr L.________, en raison notamment des questions
intrusives et de la façon dont l'entretien avait été mené par l'expert. Il ressort
d'une note d'entretien téléphonique du 12 mai 2022 entre l'intéressée et l'OAI que
celle-ci a fait une tentative de suicide à la suite de l'examen précité, dont elle était
sortie traumatisée.
Lors d'un entretien téléphonique du 7 juin 2022, l'assurée a annoncé à l’OAI
qu’elle était hospitalisée à [...] depuis deux semaines, sans date de sortie prévue,
en raison d’idées noires et d’une tentative de suicide. L'OAI lui a alors signifié
qu'il ne serait pas possible de statuer sur sa demande en l'état et qu'il serait demandé au
Dr Z.________ d'établir un nouveau rapport médical.
Dans un rapport du 28 juin 2022 relatif au séjour de l'assurée du 25 mai au 14 juin 2022 à
[...], les Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et E.________, médecin
assistant, ont noté que la patiente présentait une thymie basse, une labilité émotionnelle,
beaucoup d'anxiété, liée également à l'attente de la décision de l'assurance
invalidité, qu'elle avait de la difficulté à donner du sens à sa vie, à se projeter
dans l'avenir et à gérer ses problèmes physiques, avec la persistance de douleurs lombaires
nocturnes. L'assurée faisait état de son besoin de faire le deuil de sa psychologue, décédée
récemment, qui l'avait beaucoup soutenue, en particulier vis-à-vis de ses démarches auprès
de l'assurance-invalidité. Sur le plan de la symptomatologie, il était rapporté une amélioration
progressive de la thymie, de la confiance en soi, de l'anxiété face aux choses imprévues
du quotidien, notamment la décision de l'assurance-invalidité, grâce aux différentes
activités proposées.
Par rapport du 18 juillet 2022, le Dr E.________ a posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode sévère sans symptôme psychotique (F33.2) depuis novembre
2021, et de réaction à un facteur de stress important et trouble de l'adaptation (F43) depuis
mai 2021. Il a par ailleurs tenu pour très réservé le pronostic sur la capacité de
travail de l'assurée, ainsi que sur son potentiel de réadaptation. Il a ajouté que la
reprise d'une activité à plein temps était impossible et celle d'une activité à
temps partiel seulement à condition que le poste soit très adapté et aménagé,
ce cas de figure demeurant cependant peu plausible.
Interpellé par l'OAI, le Dr Z.________ a exposé, dans un rapport du 12 août 2022,
que la santé de l'assurée s'était clairement péjorée ces six derniers mois,
avec en particulier un tentamen médicamenteux massif le 14 février 2022, suivi d'un séjour
au [...] du 15 au 17 février 2022, puis de plusieurs hospitalisations en milieu psychiatrique à
[...] du 18 au 28 février 2022, d'un traitement ambulatoire de crise du 1
er
au 31 mars 2022, puis d'une nouvelle hospitalisation à la [...] du 25 mai au 14 juin 2022.
Le Dr Z.________ a posé les diagnostics de trouble dépressif récurent, épisode sévère
sans symptômes psychotique (F 33.3) et de modification durable de la personnalité en lien avec
des expériences algiques (F 62.8). Concernant le status psychiatrique, il a noté une grande
fatigue (affect dépressif), tension (anxiété), avec par moment une certaine hypervigilance,
voire hypomanie, en lien avec un état dépressif sévère classique avec des idées
suicidaires scénarisées permanentes. Il a relevé à cet égard qu'afin d'éviter
un nouveau passage à l'acte, l'assurée allait chercher ses médicaments à la pharmacie
trois fois par semaine. Elle montrait une personnalité irritable et parfois agressive verbalement,
avec modification de la personnalité, qui serait apparue à la suite de ses douleurs. Des troubles
cognitifs à mettre en lien avec la dépression étaient également à mentionner.
L'intéressée luttait constamment contre ses idées noires et pensées suicidaires et
présentait une grande fatigue et détresse avec un grand risque de passage à l'acte. A
titre d'exemple, il lui fallait plus de deux jours pour passer l'aspirateur chez elle. Elle n'avait plus
d'intérêts, plus de liens sociaux ni de loisirs et luttait pour sa survie. Si elle pouvait
compter sur sa sœur et son beau-frère, retraités, elle ne pouvait malheureusement plus
compter sur sa thérapeute, Q.________, décédée subitement le 17 mai 2022.
Dans un avis médical SMR du 6 septembre 2022, la Dre F.________ a estimé que le rapport du
12 août 2022 du Dr Z.________ n'amenait pas d'éléments nouveaux. Elle a relevé que
le vécu de l'assurée à la suite de l'expertise, l'attente du positionnement de l'OAI et
le décès de sa psychologue avaient été des facteurs de surcharge mais que, néanmoins,
la situation n'était pas durablement modifiée dans l'axe psychiatrique et que les conclusions
de l'expertise pouvaient être maintenues. La Dre F.________ a souligné à cet égard
que l'appréciation de la capacité de travail par le Dr Z.________ avait toujours été
nulle en raison d'un état dépressif sévère, qui n'avait toutefois pas été
objectivé lors de l'expertise.
Par projet de décision du 10 octobre 2022, l’OAI a informé l’assurée qu’il
comptait lui octroyer une rente entière d'invalidité du 1
er
janvier au 30 septembre 2020, suivie d'une demi-rente d’invalidité à compter
du 1
er
octobre 2020
sur la base d’un taux d’invalidité de 50 %, et lui refuser le droit à des mesures
d’ordre professionnel.
Le 11 novembre 2022, l’assurée, représentée par Procap Suisse, a fait part de ses
objections à l’encontre du projet de décision précité. Elle a fait valoir que
le rapport d'expertise établi par B.________ ne pouvait se voir reconnaître aucune valeur probante
en raison d'un manque de substance et de motivation. De plus, son état de santé, tant sur le
plan physique que psychique, s'était péjoré, notamment depuis sa première hospitalisation
à la [...] en novembre 2021, depuis laquelle elle avait eu plusieurs périodes de décompensation.
Selon l'intéressée, cela démontrait une situation beaucoup plus fragile que ce qui était
décrit par les experts. A l'appui de ses objections, l'assurée a produit des rapports des 16,
27 juin et 3 novembre 2022 du Dr N.________, spécialiste en neurochirurgie, faisant état
notamment d'une progression de la discopathie L4-L5 depuis 2020, corrélant les lombalgies actuelles,
et de la présence d'une bourse péritrochantérienne.
Dans un avis médical SMR du 2 décembre 2022, la Dre F.________ a estimé que les rapports
du Dr N.________ n'apportaient pas d'éléments justifiant de modifier les conclusions précédentes.
Elle a estimé que ces rapports confirmaient les constats déjà observés dans l’axe
somatique, à savoir les incohérences entre l’intensité des plaintes douloureuses
et ce que le status clinique permettait d’objectiver, soit l’absence de limitations fonctionnelles
majeures. Elle a ajouté que le constat du Dr N.________ était rassurant et n’objectivait
aucune aggravation. Elle a encore précisé que le résultat mitigé du traitement par
thermoablation confirmait l’absence de corrélation directe entre l'imagerie évoquant
une aggravation et ses répercussions fonctionnelles puisque les observations objectives cliniques
ne la constataient pas.
Par courrier du 18 janvier 2023, l'OAI a pris position sur les objections de l'assurée. En substance,
l'office a repris l'appréciation figurant dans l'avis du 2 décembre 2022 du SMR, à
savoir que les rapports du Dr N.________ n'apportaient aucun élément susceptible de mettre
en doute les conclusions des experts de B.________. L'OAI a par ailleurs estimé que les objections
de l'intéressée n'apportaient pas d'élément susceptible de remettre en cause le bien-fondé
de sa position.
Par décision du 2 mars 2023, l’OAI a confirmé son projet de décision.
B.
Par acte du 12 avril 2023, S.________, désormais représentée par Me Marc Zürcher,
avocat pour Procap Suisse, a recouru contre la décision du 2 mars 2023 auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant, sous suite de frais et dépens,
à son annulation et, principalement, à la constatation de ses droits aux prestations de l'assurance-invalidité,
à savoir à tout le moins à trois-quarts de rente, subsidiairement au renvoi de la cause
à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
En substance, elle a reproché à l'OAI de ne pas avoir suffisamment instruit le dossier, en
particulier de ne pas avoir tenu compte de l’aggravation de son état de santé –
tant sur les plans physique que psychiatrique – postérieure à l’expertise de B.________.
La recourante a notamment reproché au volet rhumatologique de l'expertise de ne pas avoir tenu compte
de limitations fonctionnelles supplémentaires à celles posées le 2 septembre 2020 par
le Dr D.________, respectivement d’avoir retenu les mêmes capacités de travail dans
l’activité habituelle et l’activité adaptée que le Dr D.________, alors
que l'expert admettait des douleurs supplémentaires en lien et secondaires à la cimentoplastie,
d’une part, et que son examen était antérieur à celui du Dr N.________, d’autre
part. Du point de vue psychiatrique, la recourante a fait valoir que l'expertise manquait de substance
et de motivation et lui a reproché notamment de retenir un trouble dépressif récurrent,
épisode léger, sans répercussion sur la capacité de travail et de s'écarter
ainsi sans justification de l'avis des autres spécialistes en la matière.
Le 22 mai 2023, la recourante a complété son recours et produit un rapport du 21 avril 2023
du Dr Z.________ qui faisait état d'une péjoration de son état de santé au cours
des 14 derniers mois et rappelait ses différentes hospitalisations durant cette période. Sur
cette base, elle a fait valoir que l'amélioration de l'état de santé retenue par l'expertise
était erronée et que l'intimé ne pouvait dès lors en tenir compte pour fonder sa
décision.
Dans sa réponse du 25 mai 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours, ainsi qu'à la réforme
de sa décision en défaveur de l'assurée, en ce sens que le droit à la rente aurait
en réalité dû être nié à compter du 17 juin 2020, compte tenu
d’une capacité de travail dans une activité adaptée de 75 %, à savoir
une capacité entière avec une baisse de rendement de 25 %. Cela correspondait à un
taux d’invalidité de 25 %, insuffisant pour ouvrir le droit à la rente. L'OAI a
justifié cette position en soutenant que l'activité habituelle de la recourante, consistant
principalement à de la mise en page sur ordinateur, à l'écriture d'articles et à
des activités sans port de charges, était adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Par déterminations spontanées du 14 février 2024, la recourante a produit un rapport du
18 janvier 2024 du Dr J.________ relatif à un séjour à [...] du 6 décembre 2023
au 5 janvier 2024, faisant état notamment d'un trouble dépressif récurrent, épisode
sévère sans symptômes psychotiques. Elle a fait valoir que le volet psychiatrique ne pouvait
pas être retenu comme l'avait fait l’intimé et a confirmé les conclusions de son
recours.
Dans des déterminations du 14 mars 2024, l’intimé s’est référé à
un avis médical SMR établi le 4 mars 2024 par la Dre F.________, qui indiquait qu'au vu des
hospitalisations récurrentes de la recourante, une aggravation de son état de santé psychique
depuis l'expertise auprès de B.________ ne pouvait être exclue et recommandait en conséquence
une nouvelle évaluation psychiatrique. L'intimé a cependant confirmé sa position tendant
à la réforme de sa décision en défaveur de l'assurée, estimant que la valeur
probante du rapport d'expertise, dont les conclusions sur le plan psychiatrique allaient dans le sens
d'une absence d'incapacité de travail et de limitations fonctionnelles dans cet axe jusqu'à
la date de l'examen, n'était pas remise en cause par les éléments amenés par la recourante.
Par acte du 4 avril 2024, la recourante a fait valoir que le fait que l'intimé semblait admettre
un défaut d'instruction concernant le volet psychiatrique devait tendre à l'admission du recours
et a maintenu ses arguments pour le surplus.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des féries pascales (art. 38
al. 4 let. c LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA‑VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
En l’espèce, le litige porte sur l’étendue du droit de la recourante à des
prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’occurrence, la décision entreprise prend pour point de départ du délai de carence
d’une année (art. 28 al. 1 let. b LAI) la date du 1
er
janvier 2019. L’ancien droit demeure donc applicable au cas d’espèce.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du
19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les preuves médicales, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse, sans être lié par des règles
formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6.
a)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent faire l’objet d’une procédure probatoire structurée
(ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b)
Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
aa)
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne assurée
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb)
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
7.
a)
En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante a droit à une rente entière
pour la période du 1
er
janvier au 30 septembre 2020.
Les parties divergent sur la situation prévalant à compter du mois de juin 2020 : la recourante
soutient en substance que son état ne s’est pas amélioré et conclut à l’octroi
à tout le moins de trois quarts de rente. Quant à l’intimé, qui lui avait reconnu
le droit à une demi-rente dans la décision attaquée, il estime dans sa réponse au
recours que le droit à la rente aurait en réalité dû être nié à compter
du mois de juin 2020, compte tenu d’une capacité de travail dans une activité adaptée
de 75 % (100 % avec une baisse de rendement de 25 %), correspondant à un taux d’invalidité
de 25 %, insuffisant pour ouvrir le droit à la rente.
b)
Cela étant, il convient, comme le soutient la recourante, de constater que le volet psychiatrique
de l’expertise de B.________, réalisée par le Dr L.________, apparaît insuffisamment
documenté et motivé pour se prononcer sur le droit aux prestations revendiquées dans ce
cadre.
Le volet psychiatrique de l’expertise en question ne remplit en effet pas les réquisits minimaux
attendus d’une telle évaluation, ainsi qu’on le verra ci-dessous (consid. 9).
8.
a)
Sur le plan somatique, la recourante n’élève aucun grief à l’encontre du volet
de médecine interne générale de l’expertise pluridisciplinaire de B.________, réalisé
par le Dr W.________. Celui-ci, clair et dénué de contradiction, selon lequel la capacité
de travail est entière sur ce plan, n’est pas critiquable et peut être confirmé.
b)
La recourante reproche en revanche à l’expert en rhumatologie, le Dr H.________, de ne
pas avoir tenu compte de limitations fonctionnelles supplémentaires à celles posées le
2 septembre 2020 par le Dr D.________, respectivement d’avoir estimé que la capacité
de travail dans l’activité habituelle et l’activité adaptée était identique
à celle retenue par le Dr D.________, alors que l’expert admet des douleurs supplémentaires
en lien et secondaires à la cimentoplastie, d’une part, et que son examen est antérieur
à celui du Dr N.________, d’autre part. Or selon la recourante, le rapport du Dr N.________
démontre une « claire péjoration de la discopathie et une évolution négative
de la péri-arthropathie de la hanche gauche ». A ses yeux, son état s’est effectivement
péjoré depuis l’examen mis en œuvre auprès de B.________. Elle est ainsi d’avis
que l’expertise du Dr H.________ n’est pas probante.
La recourante ne peut
être suivie dans ses explications. En particulier, elle avait déjà subi la cimentoplastie
lorsque le Dr D.________ l’a examinée le 2 septembre 2020. Le Dr H.________ en a au demeurant
également tenu compte, ainsi que cela ressort des diagnostics avec un impact sur la capacité
de travail qu’il a retenus, à savoir : lombalgie sans irradiation dans les membres inférieurs
sur discopathie et arthrose interapophysaire postérieure (M54.5), pygalgie bilatérale secondaire
à une cimentoplastie réalisée à gauche pour une fracture de l’aileron sacré
gauche et à droite (S32.1), coxarthrose gauche débutante (M16.9) et cervicalgies sans irradiation
aux membres supérieurs sur arthrose C3-C4, C4-C5, C5-C6 avec un bloc fonctionnel et C6-C7 (M54.2).
Dans le cadre de son évaluation, le Dr H.________ a en particulier noté que la recourante avait
été victime d’une fracture de fatigue de l’aileron sacré gauche secondaire
à un traitement par cortisone, à la fois par voie orale et par de multiples infiltrations.
Il a relevé que ce type de fracture plutôt banale se traitait exclusivement par un alitement
prolongé, mais que l'assurée avait tout de même été traitée par cimentoplastie
à gauche, ainsi qu'à droite. Il estimait ainsi probable que les douleurs ressenties aient été
un mixte entre la douleur fracturaire et l’irradiation du rachis lombaire, mais qu'il se pourrait
également qu'elle ait été consécutive aux cimentoplasties. Le Dr H.________ a en
outre observé que les ressources internes de la recourante semblaient faibles, celle‑ci se
disant très stressée, avec beaucoup de problèmes de mémoire et de concentration et
incapable d'assumer plus d’un rendez-vous par jour. Enfin, le retentissement global de la fibromyalgie
était de 5/12, soit un impact considéré comme faible. L'appréciation du Dr H.________
est bien motivée et se fonde sur les pièces du dossier et l’examen clinique de l'intéressée.
Cette dernière ne produit au demeurant pas d’éléments de nature à la remettre
en cause. En particulier, comme l'a relevé le SMR dans son avis du 2 décembre 2022, à
la suite de la production des rapports des 16 juin, 27 juin et 3 novembre 2022 du Dr N.________,
ceux-ci n'apportent pas d'éléments justifiant une modification des conclusions précédentes,
ces rapports confirmant les constats déjà observés dans l’axe somatique, à
savoir les incohérences entre l’intensité des plaintes douloureuses et ce que le status
clinique permettait d’objectiver, soit l’absence de limitations fonctionnelles majeures.
Les constats du Dr N.________ étaient donc rassurants et n’objectivaient aucune aggravation.
Ainsi, ce volet de l'expertise, selon lequel la capacité de travail est nulle depuis le 1
er
janvier
2019, puis de 50 % depuis le 16 juin 2020 dans l'activité habituelle, respectivement de 75 %
(100 % avec une baisse de rendement de 25 %) dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (
pas d’effort
de soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg, port de charge proche du corps limité
à 5 kg, pas de porte-à-faux du buste et du rachis cervical, pas de rotation répétée
du buste et du rachis cervical, changement de position régulier)
depuis
le 16 juin 2020, peut donc être confirmé.
9.
a)
Du point de vue psychiatrique, l’évaluation contenue dans l’expertise de B.________,
rédigée par le Dr L.________, ne répond pas aux exigences de qualité énoncées
notamment dans les Lignes directrices de qualité des expertises de psychiatrie d’assurance,
édictées par la Société suisse de psychiatrie et de psychothérapie. Le rapport
de ce spécialiste frappe en effet par son manque de substance et de motivation, tant sur le plan
diagnostique que du point de vue de ses conclusions.
b)
L’expert n’a retenu que le diagnostic de
trouble
dépressif récurrent, épisode léger, avec syndrome somatique (F33.01)
,
sans effet au demeurant sur la capacité de travail. Il ne justifie pas son appréciation diagnostique,
puisqu’il se limite sous cette rubrique à dresser une liste de certains rapports médicaux,
sans indiquer les raisons le conduisant à s’écarter du diagnostic de trouble dépressif
sévère, pourtant posé par le Dr Z.________, la Dre R.________ et les Drs A.________ et
C.________. En particulier, l’affirmation selon laquelle « le problème principal
de cette expertisée concerne la difficulté qu’elle a à accepter sa situation actuelle,
son incapacité à travailler en raison des douleurs. […] Nous constatons toutefois qu’elle
peut avoir des activités quotidiennes qui ne lui posent pas de problème particulier, elle peut
rencontrer ses copines ou sa sœur. Il existe des causes étiologiques à ses douleurs et
nous ne pouvons donc retenir un trouble somatoforme » (cf. expertise psychiatrique, p. 11)
ne permet nullement de comprendre les raisons pour lesquelles l’expert s’éloigne de
tous les autres avis psychiatriques. A cela s’ajoute que le Dr L.________ fait état d’une
hospitalisation survenue en 2020, alors qu’elle a en réalité eu lieu du 22 novembre 2021
au 7 janvier 2022, soit quelques semaines à peine avant son examen d'expertise du 8 février
2022, et que ce séjour a été dicté afin d’éviter un passage à l’acte
suicidaire. Il ressort en particulier du rapport du 7 janvier 2022 de la Dre R.________
que la recourante souffrait déjà à cette époque d'un trouble dépressif récurrent,
épisode sévère, qu'elle présentait une thymie basse, beaucoup d'anxiété,
avec une difficulté à accepter les problèmes physiques et une sensibilité au regard
d'autrui. Selon la Dre R.________, l'intéressée traversait une crise existentielle avec altération
de la continuité du soi. Elle pensait avoir tout perdu, notamment en raison des douleurs très
importantes qui l'empêchaient parfois même de sortir de chez elle. Il s’agit là
d’un élément essentiel dans l’évolution de l’état de santé
psychique de la recourante. On constate au demeurant que si, initialement, sa demande de prestations
AI était motivée par des atteintes somatiques, une problématique psychiatrique est apparue.
Ainsi en juin 2020, le Dr Z.________, psychiatre traitant, évoquait des épisodes
anxieux et dépressifs mixtes, en particulier dans le contexte d’un licenciement intervenu
en mai 2020, après 29 ans d’activité. Alors que le Dr X.________ faisait état
en décembre 2020 d’améliorations très progressives, la situation s’est
dégradée lors de la mise en place des mesures professionnelles par l'OAI. A cet égard,
on peut lire dans le rapport final y relatif du 1
er
juillet 2021
que la situation psychique de l’assurée s’était lourdement aggravée. A cette
époque déjà, des pensées suicidaires étaient mentionnées, de même
que des pleurs continuels, et une discussion était en cours pour une éventuelle hospitalisation.
Le Dr Z.________ a lui aussi fait état d’une évolution négative dans son rapport
du 12 juillet 2021. La recourante a finalement dû être hospitalisée à [...] du 22 novembre
2021 au 7 janvier 2022 sur demande du Dr Z.________ pour une mise à l’abri d’un
passage à l’acte.
Le Dr L.________ n’a pas évalué ces éléments et n’a pas justifié
son appréciation, sinon de façon extrêmement succincte et sans prendre la peine de produire
une appréciation critique des différentes évaluations communiquées par le Dr Z.________,
la Dre R.________ et les Drs A.________ et C.________. Il n’a pas non plus envisagé de diagnostics
différentiels, ni exposé comment – en l’absence de tests et au terme d’un
bref entretien d’un peu plus d’une heure – il parvenait au diagnostic retenu.
Ceux-ci ne sont pas davantage expliqués par les « constatations lors de l’examen »
relatées par le Dr L.________. On ignore ainsi sur quels éléments objectifs l'expert en
psychiatrie a fondé son appréciation du cas, qui n’est rejointe par aucun autre avis
médical au dossier.
c)
La rubrique spécifiquement liée à l’évaluation médico-assurantielle de
l’expert s’avère également extrêmement succincte et composée d’une
liste des capacités qui seraient préservées auprès de la recourante, sans aucune
illustration concrète en lien avec le cas particulier. Il ressort au contraire de la description
d’une journée-type que l'intéressée n’a pour ainsi dire aucune activité
sociale, en dehors de la tenue de son ménage et des tâches du quotidien et ne sort de chez
elle que pour se rendre à des rendez-vous médicaux.
d)
Le rapport d’expertise psychiatrique est sérieusement déficient quant à l’analyse
des indicateurs posés par la jurisprudence (cf. consid. 6
supra
).
Les éléments relatés par le Dr L.________, eu égard à l’appréciation
des ressources de la recourante, sont constitués d’une compilation des rubriques basées
sur la Mini‑CIF‑APP (Instrument d'évaluation de la capacité fonctionnelle lors
de maladies psychiques), reprises pêle-mêle sans aucune analyse concrète et circonstanciée
(cf. expertise psychiatrique, p. 11 et 12). Ainsi, s’agissant des ressources, l’expert ne
répond pas à la question en comparant le niveau d’activité constaté avant et
après l’apparition de l’atteinte à la santé. Or il ressort du dossier que
l'intéressée pratiquait la course à pied, qu’elle avait par le passé un compagnon,
qu’elle partait en vacances, à titre d’exemples (cf. notamment le rapport du 30 juin
2021 de l'OSEO et le rapport du 7 janvier 2022 de la Dre R.________). La recourante est certes aidée
par sa sœur. Toutefois comme elle le relève, cette aide ne saurait constituer la preuve d’un
trouble dépressif qui ne serait que léger, respectivement fonder des ressources solides.
Quant à l’examen
de la personnalité, il est absent du rapport de l’expert.
e)
Ce
document ne permet donc manifestement pas de déterminer l’incidence des atteintes à la
santé sur la capacité de travail de la recourante, ni de se prononcer sur les ressources à
sa disposition pour en surmonter les conséquences.
f)
A
cela s’ajoute que le 14 février 2022, soit six jours après l’examen d'expertise
du Dr L.________, la recourante a tenté de se suicider et a dû être prise en charge
au [...], avant une hospitalisation en milieu psychiatrique du 18 au 28 février 2022 et
un suivi en traitement ambulatoire de crise du 1
er
au 31 mars 2022 auprès de la [...], avant une nouvelle hospitalisation en psychiatrie
à la [...] du 25 mai 14 juin 2022. Compte tenu de l’ampleur de cette prise en charge
et des diagnostics posés par les différents intervenants, un avis SMR ne pouvait pas suffire
à affirmer que la situation ne se serait pas durablement modifiée. On relève encore, à
cet égard, que par acte du 14 mars 2024, l'OAI a semblé reconnaître un défaut
d'instruction, reprenant l'avis médical du 4 mars 2024 par lequel le SMR avait recommandé la
tenue d'une nouvelle évaluation psychiatrique, estimant qu'au vu des hospitalisations récurrentes
de la recourante, une aggravation de son état de santé psychique depuis l'expertise auprès
de B.________ ne pouvait être exclue.
g)
En dernier lieu, on observe que l’expert a évoqué le viol subi par la recourante comme
un « événement [qui] reste peu clair ». Cette observation interpelle, au
vu des déclarations de l'intéressée figurant pourtant dans la biographie relatée
par l’expert L.________ lui-même (cf. expertise psychiatrique, p. 7), lesquelles au contraire
sont limpides.
10.
a)
Dans
le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA).
b)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne
sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer
la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à
une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration est en principe possible
lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement,
ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
c)
En l’espèce, il ne pouvait échapper
à l’intimé que le volet psychiatrique de l'expertise, établi par le Dr L.________,
était à la fois incomplet, faute de détermination sur les rapports psychiatriques successifs
des médecins ayant pris en charge la recourante, et insuffisant, compte tenu de ses graves lacunes
et défauts, pour statuer sur le droit aux prestations, de sorte que ce document ne pouvait se voir
accorder valeur probante. La Cour de céans estimant que l’intimé a failli à son
obligation d’élucider les faits à satisfaction, il s’agit dès lors de lui
renvoyer la cause pour complément d’instruction sur le plan psychiatrique. Après actualisation
des pièces médicales, il appartiendra à l'intimé de solliciter une nouvelle expertise
psychiatrique de la recourante, en tenant compte de la jurisprudence selon laquelle le moment auquel
la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré
proche de l'âge de la retraite doit être examinée correspond au moment auquel il a été
constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était médicalement exigible
(ATF 138 V 457 consid. 3).
11.
a)
En
définitive, le recours doit être admis et la décision litigieuse annulée, la cause
étant renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle
décision dans le sens des considérants, étant établi que le droit à la rente
entière du 1
er
janvier 2020
au 30 septembre 2020 n’est pas litigieux et doit être confirmé.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les porter à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause
et a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’500
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]) et de la mettre à la charge
de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 2 mars 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à S.________ une indemnité
de 2’500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marc Zürcher, Procap Suisse, pour S.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :