vd_findinfo · Jug / 2021 / 475 · 2021-06-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. a CPP (CH), 428 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.12.2021 Jug / 2021 / 475

TRIBUNAL
CANTONAL
440
PE19.000331/SSM/mmz
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 16 décembre 2021
__________________
Présidence
de               M.
Pellet
,
président
Mme
Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Pilloud
*****
Parties
à la présente cause :
T.________
,
partie plaignante, représenté par Me Nicolas Perret, conseil de choix à Nyon, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division affaires spéciales, intimé,
S.________
,
prévenue, représentée par Me Julien Gafner, défenseur de choix à Lausanne, intimée.
Vu le jugement du 22 juin 2021 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
a libéré S.________ du chef de prévention de diffamation (I), a ordonné la restitution
à T.________, dès jugement définitif et exécutoire, des procurations qui figurent
au dossier sous fiche de pièce à conviction n° 1151 (II) et a laissé les frais de
la cause à la charge de l'Etat (III),
vu l'annonce et la déclaration d'appel déposées respectivement les 30 juin et 29
juillet 2021 par T.________ contre ce jugement,
vu la convention signée les 13 et 15 décembre 2021 par les parties dans laquelle T.________
déclare retirer son appel et sa plainte pénale dirigée contre S.________,
vu les pièces du dossier ;
attendu
qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0), quiconque a interjeté un recours peut le retirer s’agissant d’une
procédure orale, avant la clôture des débats,
qu'en l'espèce, par convention signée le 13 décembre 2021, T.________ a déclaré
retirer son appel contre le jugement rendu le 22 juin 2021 par le Tribunal de police de l'arrondissement
de Lausanne,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 386 al. 2 let. a CPP
étant réalisées, et de rayer la cause du rôle,
que le jugement rendu le 22 juin 2021 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne doit
par conséquent être déclaré exécutoire ;
attendu
que les frais de la procédure d'appel, composés du seul émolument de prononcé, par
220 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 386 al. 2 let. a CPP,
prononce :
I.
Il est pris acte du retrait de l'appel interjeté par T.________.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Le jugement rendu le 22 juin 2021 par le Tribunal
de police de l'arrondissement de Lausanne est déclaré exécutoire.
IV.
Les frais d'appel, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
V.
Le présent prononcé
est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Nicolas Perret (pour T.________,
-
Me Julien Gafner (pour S.________),
-
Ministère public
central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :