vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 827 · 2022-11-07 · fr

FORCE PROBANTE, ÉTAT DE SANTÉ, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, RENTE TEMPORAIRE, ADMISSION PARTIELLE | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 17 al. 1 LPGA, 88a al. 1 RAI, 88a al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.11.2022 Arrêt / 2022 / 827

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
123/22 - 326/2022
ZD22.020550
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 novembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA ; 28 LAI et 88a RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
D.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née le ...]14 mars 1957, travaillait en tant que
gouvernante depuis le 13 mars 1991 auprès de [...] SA, devenue [...] SA par fusion.
Après avoir connu une incapacité de travail à 100% du 21 décembre 2017 au 20 mars
2018, en raison de problèmes au genou gauche, l’assurée a subi, le 21 mars 2018, une
intervention chirurgicale consistant en l’implantation d’une prothèse totale du genou.
b)
Le 26 avril 2018, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en invoquant une déchirure du ménisque interne du genou gauche associée à une arthrose
fémoro-tibiale interne gauche débutante.
L’assurée a
été en incapacité de travail totale jusqu’au 1
er
mai 2018, date à laquelle elle a repris son travail au taux de 50%. A compter du 16 juillet 2018,
son interruption de travail est passé au taux de 25%, ce jusqu’au 23 novembre 2018. Elle
a ensuite à nouveau interrompu son travail à 100% dès le 24 novembre 2018 pour des
raisons psychiques liées à des changements dans son poste, comme elle l’a expliqué,
le 13 décembre 2018, à un inspecteur de sinistre de Z.________SA SA (ci-après : [...]),
assureur perte de gain en cas de maladie qui a pris en charge le cas de l’assurée en versant
des indemnités journalières en sa faveur dès le 21 décembre 2017.
Dans le formulaire de
détermination du statut (part active/part ménagère), l’assurée a indiqué,
le 20 juin 2018, qu’elle travaillerait à 100% sans atteinte à la santé par intérêt
personnel et nécessité financière.
Selon une attestation
médicale du 6 mars 2019, l’assurée était suivie à la Policlinique P.________
de [...] depuis le 17 décembre 2018 pour un état dépressif. Elle était toujours en
arrêt maladie à 100% au jour de l’attestation.
Dans
le cadre de l’instruction du dossier de l’assurée auprès de Z.________SA, une expertise
psychiatrique a été confiée au Dr F.________, spécialiste en neurologie ainsi
qu’en psychiatrie et psychothérapie.
Le
Dr F.________ a examiné l’assurée le 14 mars 2019. Dans son rapport daté
du 19 mars 2019, il a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de trouble de
l’adaptation avec prédominance de la perturbation d’autres émotions (F43.23), en
indiquant que les symptômes s’étaient installés à la suite de conflits de plus
en plus sévères sur le lieu de travail et d’une dégradation du poste ; ils
étaient à l’origine de l’interruption de travail totale attestée depuis le
24 novembre 2018. L’expert a estimé qu’une reprise du travail était exigible
dès à présent dans l’activité habituelle, d’un point de vue purement
psychiatrique, débutant à 80 % au minimum, avec une augmentation à 100 % à
partir du 1
er
mai
2019 au plus tard. Le Dr F.________ a encore relevé qu’objectivement, la symptomatologie
anxiodépressive de l’assurée était en bonne rémission et n’était
plus que d’une intensité légère. L’état psychique de l’assurée
était, au jour de l’expertise, surtout marqué par les traits accentués de sa personnalité
et un grand sentiment de colère, d’injustice et de déception, avec une forte blessure
narcissique. Le pronostic de moyen à long terme restait favorable, considérant l’anamnèse
psychiatrique vide de l’assurée et la bonne rémission de ses symptômes anxiodépressifs.
Par
décision du 12 avril 2019, confirmée par décision sur opposition du 18 mars 2020, Z.________SA,
se fondant sur le rapport d’expertise du Dr F.________, a mis un terme au versement des indemnités
journalières en faveur de l’assurée dès le 1
er
mai 2019, car celle-ci présentait une capacité de travail de 80 % dès le jour de
l’expertise et de 100 % dès le 1
er
mai 2019 au plus tard dans son métier d’alors, qui correspondait à ses compétences.
La décision sur opposition précitée a été confirmée par arrêt de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO) du 3 août 2021 (AM 11/20 - 33/2021), qui
a reconnu une pleine valeur probante à l’expertise du Dr F.________ et qui a considéré
que la jurisprudence concernant les assurés proches de l’âge de la retraite n’était
pas applicable à la recourante, dans la mesure où son activité habituelle demeurait exigible.
Par projet de décision du 16 avril 2019, l’OAI a fait part à l’assurée de
son intention de lui octroyer un trois-quarts de rente du 1
er
décembre 2018 (fin du délai d’attente d’une année) au 28 février 2019,
basée sur un degré d’invalidité de 63%, correspondant à la moyenne des incapacités
de travail durant le délai d’attente, ainsi qu’une rente entière du 1
er
mars 2019 (trois mois plus tard) au 30 juin 2019 (trois mois après l’amélioration constatée),
basée sur un degré d’invalidité de 100%.
Sur demande de l’OAI, les Dres T.________ et Z.________, respectivement cheffe de clinique
adjointe et médecin assistante auprès de la Policlinique P.________ de [...] ont rendu un rapport
daté du 18 avril 2019, dans lequel elles ont posé le diagnostic ayant une incidence sur la
capacité de travail de trouble de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive
(F43.22) et comme diagnostic sans incidence sur la capacité de travail des difficultés liées
à l’emploi (Z56). Les médecins précitées précisaient que comme l’état
dépressif de l’assurée était en lien avec son travail, elle ne pourrait retourner
au même endroit. Il n’y avait cependant aucune limitation sur le plan psychique pour exercer
son activité habituelle de femme de ménage.
Par courrier du 7 mai 2019, l’assurée a contesté le projet de décision du 16 avril
2019 de l’OAI, estimant que sa capacité de travail était nulle au-delà du 19 mars
2019, respectivement du 1
er
mai 2019. L’assurée a complété ses objections le 27 mai 2019 en relevant notamment
que le rapport d’expertise du Dr F.________ n’était pas probant, qu’elle n’était
pas en mesure de retravailler auprès de son employeur compte tenu du contexte professionnel et qu’en
outre, il était inconcevable qu’elle puisse retrouver un emploi compte tenu de son âge
et des troubles dont elle souffrait.
Dans un rapport du 25 juillet 2019 adressé
au conseil de l’assurée et transmis à l’OAI par courrier du 8 août 2019, les
Dres T.________ et X.________, médecin assistante en charge du suivi de l’assurée, ayant
succédé à la Dre Z.________, se sont prononcées sur le rapport d’expertise
du Dr F.________ et ont notamment contesté la capacité de travail retenue par celui-ci,
estimant que la patiente qui présentait une humeur dépressive et d’autres troubles en
lien avec cet état, était toujours dans l’incapacité de travailler.
Par
courrier du 8 août 2019, le conseil de l’assurée a rappelé que l’assurée
était âgée de 62 ans au moment où l’exigibilité professionnelle avait
été fixée (cf. rapport d’expertise du Dr F.________ du 19 mars 2019) et que, par
conséquent, le droit à une rente entière se justifiait dans le cas d’espèce.
En
date du 30 août 2019, le conseil de l’assurée a transmis à l’OAI un courrier
du 16 août 2019, par lequel l’employeur a résilié le contrat de travail le liant
à l’assurée avec effet au 31 décembre 2019.
L’incapacité
totale de travailler de l’assurée, attestée par les médecins de la Policlinique
P.________ de [...] depuis le 17 décembre 2018, a été prolongée sans interruption
jusqu’au 31 janvier 2020. A partir du 1
er
février 2020, elle a continué à être attestée par la nouvelle psychiatre traitante
de l’assurée, la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
en charge de son suivi depuis le 1
er
janvier 2020.
Dans
un rapport du 9 avril 2020, la Dre L.________ a posé le diagnostic d’épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique (F32.11). Elle a mentionné que sa patiente était toujours en
arrêt de travail à 100%, compte tenu du trouble psychique dont elle souffrait et qui avait
une répercussion négative directe en lien avec toutes les activités professionnelles dans
le marché libre.
Par
décision du 7 avril 2022, confirmant le projet du 16 avril 2019, l’OAI a octroyé à
l’assurée un trois quarts de rente du 1
er
décembre 2018 au 28 février 2019, ainsi qu’une rente entière du 1
er
mars au 30 juin 2019.
B.
Par
acte du 19 mai 2022, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a recouru contre
la décision précitée auprès de la CASSO, en concluant, principalement, à sa
réforme en ce sens qu’elle a doit à une rente d’invalidité entière dès
le 1
er
décembre
2018 et, subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée à l’intimé
pour nouvelle instruction et/ou décision dans le sens des considérants. En substance, elle
a contesté, d’une part, la valeur probante du rapport d’expertise du Dr F.________
sur plusieurs points, en s’appuyant sur les rapports des DresT.________, Z.________ et X.________ ;
d’autre part, elle a fait valoir que la jurisprudence relative aux assurés proches de l’âge
de la retraite était applicable à son cas.
Par
réponse du 7 juillet 2022, l’intimé a proposé le rejet du recours, en relevant que
les pièces médicales (cf. rapports des 18 avril, 26 juin et 25 juillet 2019 des Dres T.________,
X.________ et Z.________) n’étaient pas de nature à l’amener à modifier sa
position quant à l’aptitude au travail de la recourante, telle que fixée par le Dr F.________.
Il a précisé que les pièces en question avaient fait l’objet d’un examen par
le psychiatre conseil de Z.________SA et a renvoyé à la décision sur opposition du 18 mars
2020 de l’assureur perte de gain.
Répliquant le 18 juillet 2022, la recourante a confirmé les conclusions prises dans son écriture
du 19 mai 2022, en soulignant que l’intimé ne s’était pas prononcé sur certains
griefs qu’elle avait soulevés dans son recours, notamment sur la question de l’application
de la jurisprudence des assurés proches de l’âge de la retraite, et qu’il avait
écarté les avis des Dres T.________, X.________ et Z.________ de manière très succincte
et sans tenir compte de la situation réelle.
Par duplique du 15 août 2022, l’intimé a informé avoir soumis le dossier de la recourante
au Sevice médical régional de l’AI (SMR) pour examen. Dans son avis du 10 août 2022,
le service précité a conclu, que du point de vue purement psychiatrique, les appréciations
des différents psychiatres traitants de la recourante pouvaient être suivies.
La recourante s’est encore déterminée le 18 août 2022, en constatant que l’intimé,
via le SMR, avait reconnu, tout comme ses médecins traitants, son incapacité de travail totale
et qu’il semblait avoir implicitement adhérer à sa conclusion principale, tendant à
la réforme de la décision attaquée, en ce sens qu’elle est mise au bénéfice
d’une rente d’invalidité entière dès le 1
er
décembre 2018.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des féries estivales (art. 96
al. 1 let. b LPA-VD), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit de la recourante à une rente d’invalidité entière à partir du 1
er
décembre 2018, étant précisé qu’elle a été mise au bénéfice
d’une rente limitée dans le temps, soit d’un trois quarts de rente du 1
er
décembre 2018 au 28 février 2019, puis d’une rente entière d’invalidité
du 1
er
mars au 30 juin 2019
.
Singulièrement,
sont litigieuses la date à partir de laquelle la recourante peut prétendre une rente entière
d’invalidité, la valeur probante du rapport d’expertise du Dr F.________ sur lequel
s’est fondé l’intimé dans sa décision du 7 avril 2022, ainsi que la question
de savoir si la jurisprudence pour les assurés proches de l’âge de la retraite s’applique
en l’espèce.
3.
Des modifications législatives
et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément à la lettre
c des Dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020, l'ancien droit reste en l'espèce
applicable, dès lors que le droit à la rente de la recourante est né avant l’entrée
en vigueur de la modification et qu’elle avait au moins 55 ans à l’entrée
en vigueur de cette modification.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
Aux
termes de l'art. 28 al. 1 LAI, le droit à une rente d'invalidité présuppose notamment
que l'assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI) et qu'au terme de
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. c LAI). Selon
l'échelonnement des rentes prévu à l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une
rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide
à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins ou à un quart
de rente s'il est invalide à 40 % au moins.
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution
notable du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec
effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 133 V
263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
d)
Conformément à l’art. 88a al.
2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux
habituels se dégrade, ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux
prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable.
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6.
a)
En l’espèce, par décision du 7 avril 2022, l’intimé a octroyé à
la recourante un trois quarts de rente d’invalidité du 1
er
décembre 2018 (à l’issue du délai d’attente d’un an) au 28 février
2019, ainsi qu’une rente entière d’invalidité du 1
er
mars au 30 juin 2019, en se fondant sur le rapport d’expertise du 19 mars 2019 du Dr F.________.
Ce médecin a conclu à une capacité de travail, dans l’activité habituelle,
nulle du 24 novembre 2018 au 18 mars 2019, de 80% dès le 19 mars 2019 et de 100% dès le 1
er
mai 2019. Pour ce qui est du trois-quarts de rente
d’invalidité accordé à la recourante du 1
er
décembre 2018 au 28 février 2019, l’intimé a relevé qu’il convenait de
calculer la moyenne des incapacités de travail durant le délai d’attente d’une
année pour déterminer le droit à la rente. En l’occurrence, il a retenu que la recourante
avait connu 131 jours d’incapacité de travail à 100% du 21 décembre 2017 au
30 avril 2018, 76 jours à 50% du 1
er
mai au 15 juillet 2018, 131 jours à 25% du 16 juillet au 23 novembre 2018 et 27 jours à
100% du 24 novembre au 20 décembre 2018, ce qui aboutissait à une moyenne de 63%.
Il a toutefois considéré, de manière erronée, que la recourante avait droit à
un trois-quarts de rente d’invalidité à l’issue du délai d’attente d’une
année et à une rente entière d’invalidité seulement à compter du 1
er
mars 2019. Or la recourante présentait un taux d’incapacité de travail de 100% –
dès lors que l’incapacité de travail totale remontait au 24 novembre 2018 – à
l’issue du délai d’attente et, partant, un degré d’invalidité de 100%,
si bien que le droit à une rente d’invalidité entière était ouvert à compter
du 1
er
décembre 2018 (cf. en ce sens la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité
[CIRAI], chiffre 4100). Il convient ainsi d’admettre le recours sur ce point déjà.
b/aa)
L’intimé a mis fin au versement de la rente en faveur de la recourante au 30 juin 2019, soit
trois mois après l’amélioration de la capacité de travail constatée par le
Dr F.________ (80% dès le 1
er
mars
2019 et 100% à compter du 1
er
mai 2019). La recourante conteste l’appréciation du Dr F.________ et estime qu’elle
était toujours totalement incapable de travailler au-delà du 18 mars 2019. Elle fonde ses prétentions
sur les rapports des Dres T.________, X.________ et Z.________.
bb)
Dans l’arrêt AM 11/20 - 33/2021 du 3 août 2021, la CASSO a considéré que le
rapport d’expertise du Dr F.________ avait pleine valeur probante et que les rapports des médecins
traitants, en particulier celui de la Dre T.________ du 18 avril 2019, ne permettaient pas de faire
douter des conclusions du rapport d’expertise. Elle a relevé que la Dre T.________ abondait
dans le sens de l’appréciation du Dr F.________, puisqu’elle mentionnait qu’il
n’y avait pas de limitations fonctionnelles sur le plan psychiatrique dans l’activité
de femme de ménage et que c’était uniquement parce que l’état dépressif
de la patiente était en lien avec son travail d’alors qu’elle ne pouvait pas retourner
travailler au même endroit. Elle a ainsi conclu que c’était à bon droit que l’assureur
perte de gain avait estimé que l’assurée présentait une capacité de travail
entière à compter du 1
er
mai 2019. Dans son rapport d’expertise, le Dr F.________ a posé le diagnostic de trouble de
l’adaptation avec prédominance de la perturbation d’autres émotions (F43.23). Il
a toutefois expliqué que si la symptomatologie existait au-delà de six mois, il ne s’agissait
plus d’un simple trouble de l’adaptation et le diagnostic devait être réévalué.
Le pronostic de guérison d’un trouble de l’adaptation dépendait aussi, voire essentiellement,
de la structure de personnalité prémorbide. A cet égard, l’expert a relevé
que même si l’on pouvait exclure tout trouble de la personnalité selon la CIM-10 (Classification
Internationale des Maladies) chez l’expertisée, celle-ci présentait des traits accentués
de sa personnalité (mécanismes de défenses immatures, victimisation, recherche de reconnaissance)
avec une grande blessure narcissique qui expliquaient la capacité d’adaptation affaiblie et,
par conséquent, la persistance de certains symptômes anxiodépressifs. Au jour de l’expertise,
la symptomatologie anxiodépressive était objectivement en bonne rémission et n’était
plus que d’intensité légère. Le pronostic de moyen et long terme restait favorable
mais serait avant tout influencé par l’évolution du conflit avec l’employeur. Dans
son rapport du 19 avril 2019, la Dre T.________ a retenu le même diagnostic que l’expert.
Elle a constaté cependant que les ruminations anxieuses et le vécu d’injustice avaient
persisté depuis la prise en charge de la patiente et que la médication prescrite n’avait
que partiellement amélioré son état psychique (persistance d’une thymie abaissée,
avec les affects congruents à l’humeur, pleurs, sentiment de culpabilité, perte d’élan
vital, troubles du sommeil associés à des ruminations nocturnes, sentiment de désespoir).
Elle a conclu à un pronostic favorable sur le plan psychique. On peut donc admettre l’existence
d’une amélioration de l’état de santé de la recourante à partir de mars
2019, correspondant à une capacité de travail de 80% dans l’activité habituelle,
telle que déterminée par l’expert. Les rapports subséquents du 25 juillet 2019 de
la Dre T.________ et du 9 avril 2020 de la Dre L.________ attestent cependant que le retour à
une capacité de travail de la recourante à 100%, escomptée par l’expert à partir
du 1
er
mai 2019, n’a pas eu lieu. En effet, ces spécialistes mentionnent au contraire une péjoration
de l’état clinique de la recourante. La patiente présente une symptomatologie dépressive
et son état psychique reste très fragile. Le diagnostic d’épisode dépressif
moyen est posé vu la symptomatologie présentée par celle-ci, soit une humeur dépressive,
de l’anhédonie, de l’asthénie, des angoisses massives et difficilement contrôlables,
des signes neurovégétatifs tels qu’une perte d’énergie, une fatigabilité,
un sentiment de culpabilité avec un sentiment d’injustice, de même qu’une baisse
de la concentration et de l’attention, des troubles du sommeil et des somatisations multiples telles
que céphalées, des troubles gastro-intestinaux et des douleurs musculaires. La capacité
de travail est considérée comme nulle, un retour dans le monde actif du travail pouvant entraîner
au présent une décompensation de de l’état de la patiente avec aggravation de la
symptomatologie. Les rapports des psychiatres traitants, convaincants et expliquant de manière motivée
et claire quelle a été l’évolution de l’état de santé psychique
de la recourante, en particulier à partir du printemps 2019 jusqu’à l’établissement
de ces rapports, permettent de remettre en cause les conclusions de l’expert F.________ quant à
l’amélioration de la capacité de travail escomptée dès le 1
er
mai 2019 qui n’était, somme toute, basée que sur une hypothèse qui ne s’est,
en l’occurrence, pas réalisée. Ainsi, si l’on peut retenir que la recourante a
connu une amélioration passagère de son état de santé en mars et avril 2019 comme
l’ont constaté aussi bien l’expert F.________ que la psychiatre traitante d’alors,
il y a lieu d’admettre que son état de santé s’est péjoré dès fin
avril 2019, en raison de divers facteurs (poursuite du conflit avec l’employeur, plusieurs changements
de psychiatre engendrant un contexte stressant et déstabilisant) comme l’ont mentionné
les médecins traitants, si bien que sa capacité de travail a été à nouveau nulle
dès cette date.
cc)
Le SMR s’est d’ailleurs rallié à l’avis des médecins traitants (cf.
avis du 10 août 2022) pour conclure que la recourante avait connu une amélioration du trouble
de l’adaptation dont elle souffrait, qui avait duré moins de trois mois entre mars et avril
2019, avant de subir une péjoration de son état de santé dès fin avril 2019. Il y
avait ainsi lieu de considérer l’épisode dépressif comme la suite évolutive
du trouble de l’adaptation survenu en novembre 2018. Le SMR a également relevé que les
limitations fonctionnelles consistaient en des difficultés de gestion des émotions, de planification
et d’organisation, une difficulté à maintenir le focus d’attention, une mauvaise
gestion du stress, une grande difficulté à accomplie les tâches qui nécessitaient
de la rapidité, de l’endurance et de l’adaptation permanente. Le traitement médicamenteux
était adapté et répondait à une conduite de thérapie
lege
artis.
Le dosage plasmatique réalisé
durant l’expertise montrait la compliance médicamenteuse pleinement satisfaisante de la recourante.
Selon toute vraisemblance, il n’y avait pas lieu d’attendre une amélioration de la capacité
de travail entre avril 2020 [recte : 2019] et le début de l’âge de la retraite.
dd)
Compte tenu de ce qui précède, il convient de suivre l’appréciation des médecins
traitants et du SMR pour considérer que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité
au-delà du 30 juin 2019, l’amélioration de l’état de santé psychique
de la recourante au printemps 2019 n’ayant été que passagère et ayant duré
moins de trois mois. Partant, c’est à tort que l’intimé a mis fin au versement
de la rente en faveur de la recourante au 30 juin 2019. Il y a ainsi lieu d’admettre le recours
sur ce point également.
c)
Il convient encore de déterminer jusqu’à quelle date la recourante a droit à une
rente d’invalidité.
Selon l’art. 30 LAI, l’assuré cesse d’avoir droit à la rente d’invalidité
dès qu’il peut prétendre la rente de vieillesse de l’AVS ou s’il décède.
Aux termes de l’art. 21 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance
vieillesse et survivants ; RS 831.10), ont notamment droit à une rente de vieillesse les femmes
qui ont atteint 64 ans révolus (al. 1, let. b). Le droit à une rente de vieillesse prend naissance
le premier jour du mois suivant celui où a été atteinte l’âge prescrit à
l’al. 1 (al. 2).
L’assurée étant née en mars 1957, elle a perçu une rente de vieillesse à
compter d’avril 2021. Partant, elle a droit à une rente entière d’invalidité
jusqu’au 31 mars 2021.
7.
Vu le résultat sur le plan médical,
il n’est pas nécessaire de trancher la question de savoir si la jurisprudence pour les assurés
proches de l’âge de la retraite est applicable au cas de la recourante. On précisera
cependant que la CASSO, dans son arrêt du 3 août 2021 (AM 11/20 - 33/2021), a estimé que
cette jurisprudence n’était pas applicable au cas de la recourante, dans la mesure où
son activité habituelle demeurait exigible.
8.
a)
En
conclusion, le recours doit être admis et
la décision entreprise réformée en ce sens que la recourante a doit à une rente entière
d’invalidité du 1
er
décembre
2018 au 31 mars 2021.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé,
vu l’issue du litige.
c)
La recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de l’intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 7 avril 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée, en ce sens que D.________ a droit à une rente entière
d’invalidité du 1
er
décembre
2018 au 31 mars 2021.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents fancs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à D.________
un montant de 2’000 fr. (deux mille francs), TVA et débours compris, à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :