vd_findinfo · Jug / 2023 / 201 · 2022-09-29 · fr

FIXATION DE LA PEINE, CAS GRAVE, COMMERCE DE STUPÉFIANTS, CONSTATATION DES FAITS, IN DUBIO PRO REO, APPRÉCIATION DES PREUVES | 10 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 201

TRIBUNAL
CANTONAL
62
PE20.007487/GIN
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
27 mars 2023
__________________
Composition
:               Mme
K Ü H N L E I N, présidente
Juges
:
MM.               Pellet et Parrone,
juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenu, représenté par Me
Loïc
Parein, défenseur de choix, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
cantonale Strada, intimé
.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 septembre 2022, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a
libéré B.________ du chef d’accusation de blanchiment d’argent qualifié (I),
a constaté qu’il s’est rendu coupable d’infraction grave à la Loi fédérale
sur les stupéfiants et de blanchiment d’argent (II), l’a condamné à huit ans
de peine privative de liberté, sous déduction de 378 jours de détention avant jugement
et de 162 jours passés en exécution anticipée de peine (III), a constaté qu’il
a subi 13 jours de détention dans des conditions de détention illicites en zone carcérale
et ordonné que sept jours de détention soient déduits de la peine prononcée au chiffre
II à titre de réparation du tort moral (IV), a constaté qu’B.________ a subi 108
jours de détention dans des conditions de détention illicites à la prison du Bois-Mermet
et ordonné que 36 jours de détention soient déduits de la peine prononcée au chiffre
III à titre de réparation du tort moral (V), a ordonné le maintien en exécution anticipée
de peine d’B.________ (VI), a renoncé à prononcer une créance compensatrice à
la charge d’B.________ (VII), a ordonné la confiscation et la destruction de tous les objets
séquestrés sous fiches n° 31249, S21.003329, S21.003330 et S21.003473 (VIII), a ordonné
la confiscation et la dévolution à l’Etat de la somme de 250'000 euros séquestrée
sous fiche  n° 31462 et de la somme de 490 fr. séquestrée sous fiche n° 31461
(IX), a ordonné le maintien au dossier des CD inventoriés sous fiches n° 31250 et n°
32192 comme pièces à conviction (X), ainsi que le maintien au dossier des 22 sachets inventoriés
sous fiche n° TRIB221 comme pièces à conviction (XI), a arrêté l’indemnité
de Me Patrick Michod, défenseur d’office d’B.________, à 22'336 fr. 50, sous déduction
de 5'000 fr. versés à titre d’avance (
XII),
a mis une partie des frais de la cause, par 63'250 fr. 20, à la charge d’B.________, y compris
l’indemnité de son défenseur d’office, et a dit qu’B.________ ne sera tenu
au remboursement de cette indemnité que lorsque sa situation financière le permettra (XIII).
B.
Par annonce du 4 octobre 2022 puis par déclaration
motivée du 2 novembre 2022, B.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est condamné à une peine
privative de liberté de quatre ans au maximum. Subsidiairement, il a conclu à son annulation,
la cause étant renvoyée à l’autorité intimée pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Le 16 novembre 2022, le Ministère public a fait savoir qu’il n’entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint (P. 190).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Le prévenu B.________ est né en 1992 dans le Nord vaudois. Il a une sœur. Ses parents
se sont séparés lorsqu’il était enfant. Sa mère a refait sa vie et la famille
a emménagé avec le beau-père du prévenu dès 2004 dans la région [...].
Après quelques années, les parents ont décidé de retourner vivre dans le Nord vaudois,
à [...]. Le prévenu les a suivis à contre-cœur mais a terminé sa scolarité
à [...]. Après avoir obtenu un certificat de fin d’études secondaires, il a entamé
un apprentissage de frigoriste et a obtenu son CFC en 2013. Il a ensuite travaillé pendant trois
ou quatre ans pour l’entreprise auprès de laquelle il avait fait son apprentissage. Il a ensuite
traversé une période de chômage entre 2016 et 2018. Par la suite, il a travaillé
pendant six mois à une année pour un indépendant titulaire de l’entreprise individuelle
[...], à [...], jusqu’en 2019. Enfin, il a trouvé un emploi de constructeur métallique
au service d’[...] pendant dix mois, avant de démissionner de ce poste en décembre 2019.
Le prévenu a depuis lors pris une année sabbatique. Il soutient n’avoir réalisé
aucun revenu jusqu’au moment de son arrestation pour les besoins de la présente enquête,
le 6 avril 2021, mais avoir vécu sur ses économies en liquide. Au milieu de l’année
2020, il est parti en Espagne car il avait rencontré une fille à Marbella, chez qui il était
resté jusqu’au mois de mars 2021. Lors de son interrogatoire du 6 avril 2021 (PV aud. 17),
il a révélé qu’il était locataire d’un appartement au Mont-sur-Lausanne
pour un loyer mensuel de 1'780 fr., qu’il payait au moyen de ses économies. Il était
alors également locataire d’un autre logement, sis à Morges, pour un loyer mensuel de
1'250 fr., qu’il avait selon lui sous-loué à une personne non identifiée.
1.2
Entendue à l’audience
de première instance, [...], mère du prévenu, a décrit l’enfance de son fils
comme globalement heureuse, hormis certains moments difficiles liés à sa relation avec son
père biologique et à deux déménagements. Elle a également mentionné que
son fils voulait être indépendant très tôt et que ses modèles masculins étaient
entrepreneurs. En voulant reprendre l’entreprise de frigoriste d’une connaissance en 2018,
il se serait fait arnaquer et se serait retrouvé « brisé » par cet événement.
Il aurait depuis construit des « remparts » autour de lui. En outre, [...] a décrit son
fils comme un homme de parole, en qui elle a confiance, qui n’est plus du mauvais côté
et qui veut entamer une formation de conducteur de travaux sous la supervision de son beau-père,
[...].
Egalement entendu à l’audience de première instance, [...] a aussi décrit le prévenu
comme une personne introvertie et loyale. Il a confirmé être en mesure de soutenir son beau-fils,
à sa sortie de prison, pour lui dispenser une formation de conducteur de travaux. Le témoin
a indiqué n’avoir eu que très peu de contacts avec le prévenu en 2019 et en 2020.
1.3
Le casier judiciaire suisse d’B.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
une condamnation à
une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 50 fr. le jour-amende, avec sursis à l’exécution
de la peine durant un délai d’épreuve de trois ans, et à une amende de 300 fr.,
prononcée le 5 février 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
pour violation grave des règles de la circulation routière ;
-
une condamnation à une peine pécuniaire de 80 jours-amende à 50 fr. le jour-amende, avec
révocation du sursis accordé le 5 février 2014 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, prononcée le 13 juin 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, pour conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire ;
-
une condamnation à une amende de 200 euros, prononcée le 8 février 2018 par le Tribunal
de police d’Epinal (France).
1.4
B.________ est détenu depuis le 6 avril 2021 pour les besoins de la présente enquête,
comme déjà relevé. Il est actuellement détenu en exécution anticipée de
peine (P. 193).
2.
2.1
A Lausanne, [...] et Genève, ainsi qu’en tout autre lieu, pour le moins entre le début
de l’année 2019 et le 6 avril 2021, B.________ s’est livré à un important
trafic de cocaïne et de cannabis. Les actes incriminés relatifs à ces deux drogues seront
traités séparément dans l’exposé ci-après.
2.2
Cocaïne
2.2.1
A Lausanne, au début de l’année 2019,
le
prévenu a fourni un gramme de cocaïne à une personne non identifiée.
2.2.2
A Lausanne, au printemps 2019, le prévenu a vendu deux grammes de cocaïne à [...] au prix
de 100 fr. le gramme, tout en lui faisant comprendre qu’il en vendait des quantités
de
l’ordre de 50 à 100 grammes à la fois au prix de 60 fr. à 70 fr. le gramme. Au mois
de mai 2020, [...] a commandé cinq grammes de cocaïne au prévenu, sans toutefois obtenir
de réponse de celui-ci.
2.2.3
A [...], [...], entre le 1
er
octobre 2019 et le 29 septembre 2020, le prévenu a stocké, conditionné et vendu pour le
moins 19,2 kilos de cocaïne. Sur cette quantité, il a été établi les faits suivants
:
2.2.3.1
A Lausanne, entre le début
de l’année 2020 et le 26 mai 2020, le prévenu a fourni pour le moins 750 grammes de cocaïne
à [...] pour un montant de 39'600 francs.
2.2.3.2
A Lausanne, entre le mois de février 2020 et le mois de juin 2020, le prévenu a fourni 80 grammes
de cocaïne à [...] pour un montant de 7'200 francs.
2.2.3.3
A Lausanne, le 20 mai 2020, le prévenu a fourni dix grammes de cocaïne à une personne
surnommée [...].
2.2.3.4
A Lausanne, le 21 mai 2020 et à une date antérieure, le prévenu a fourni une quantité
totale de 80 grammes de cocaïne à un individu non identifié, ressortissant d’un
Etat africain.
L’analyse d’un échantillon de cocaïne saisi dans le local à [...], a permis
d’établir que la cocaïne saisie dans un des sachets présentait un taux de pureté
de 49,1% ± 4%, ce taux étant plus favorable que celui défini par la Société
suisse de médecine légale pour des quantités de cocaïne comprises entre 100 et 1’000
grammes. Ce sont ainsi 8'659,2 grammes de cocaïne pure qui ont été stockés, conditionnés
et vendus par le prévenu.
2.2.4
A Genève, [...], le prévenu a loué un box du 2 mars 2021 au 6 avril 2021, date de son
arrestation, et y a stocké 997 grammes nets de cocaïne.
L’analyse de la cocaïne saisie le 6 avril 2021 a permis d’établir qu’elle
présentait un taux de pureté minimum de 51,6 %. La saisie a porté sur au moins 514,4 grammes
de cocaïne pure.
2.3
Marijuana
2.3.1
Le 18 mai 2020, le prévenu a informé un client d’une arrivée prochaine de marijuana
et lui a proposé de la marchandise au prix de 5'500 fr. le kg, tout en lui précisant que, si
l’acheteur en prenait 20 kg, le prix pouvait être ramené à 5'400 francs.
2.3.2
A [...] (FR), dans le courant du printemps 2020 et du début de l’été 2020, le prévenu
a participé au montage d’une plantation de chanvre réalisée par [...], permettant
la culture d’au moins 2400 plants de chanvre riche en THC, lesquels ont été saisis.
2.3.3
A une date indéterminée mais au plus tard le 6 avril 2021, à Genève, [...], le prévenu
a acquis 46 kilos de marijuana. Il a stocké ces stupéfiants dans le box loué par ses soins
du 2 mars 2021 au 6 avril 2021. L’analyse d’un échantillon de marijuana saisie a révélé
un taux minimum de THC de 21,1 %.
3.
(…).
4.
A Genève, toujours dans le box sis [...], le prévenu a stocké 250'000 euros. Cet argent
avait été acquis illicitement par le biais du trafic de cocaïne et le prévenu voulait
en dissimuler la provenance délictueuse.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes
et délais légaux (art. 385 et 399 CPP
[Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]
),
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour
constatation
incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du
17
juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
3.1.1
L’appelant a présenté, respectivement
renouvelé des réquisitions incidentes à l’audience d’appel.
3.1.2
L’art. 389 al. 2 CPP prévoit que l’administration
des preuves du tribunal de première instance n’est répétée que si : (a) les
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, (b) l’administration des
preuves était incomplète ou (c) les pièces relatives à l’administration des
preuves ne semblent pas fiables. Selon l’art. 389 al. 3 CPP, l’autorité de recours administre,
d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours.
3.1.3
L’appelant
a, d’une part, réitéré sa réquisition tendant à ce que soient versés
au dossier les précédents en main de la Police de sûreté sur lesquels l’inspectrice
Candice Hollender s’était fondée pour élaborer le tableau comparatif figurant en
page 5 de la pièce 35/1 et a, d’autre part, requis le comptage des sachets.
3.1.4
Contrairement à ce que soutient l’appelant
dans sa
réquisition
incidente – implicite (cf. déclaration d’appel, ch. 1.3.iv., pp. 4-5) – renouvelée
à l’audience d’appel, point n’est besoin de désigner les précédents
sur lesquels l’inspectrice a forgé sa conviction, notamment pour élaborer le tableau
comparatif figurant en page 5 de la pièce 35/1, déjà cité. Si l’on fait appel
aux services d’une inspectrice spécialisée, c’est parce qu’elle a été
formée à la police scientifique, qu’elle connaît parfaitement le milieu des stupéfiants,
ce qu’elle a d’ailleurs démontré devant les premiers juges lorsqu’elle a
expliqué comment se présentaient les « pains » de cocaïne lorsqu’ils étaient
déballés (jugement, p. 12, 3
e
par.) et parce ce qu’elle a accès à une base de données des précédents ;
c’est ainsi qu’elle a précisé avoir traité sept affaires concernant du trafic
de stupéfiants dans lesquelles ceux-ci étaient conditionnés dans des « pains »
et qu’il y avait eu 76 affaires traitées par son service durant les 15 dernières années
(jugement, p. 9). Du reste, les « cas semblables », soit les précédents en main de
la Police de sûreté sur lesquels l’inspectrice [...] s’est fondée pour élaborer
le tableau comparatif, n’ont pas été retenus à l’appui de la décision
de première instance ; en particulier, on ne saurait déduire un tel motif de la mention,
à l’appui de la force probante reconnue au rapport, de l’expérience de l’enquêtrice
au vu des enquêtes qui lui avaient été confiées par le passé (cf. jugement,
pp. 60-61). La réquisition incidente relative à l’apport des dossiers anciens doit dès
lors être rejetée.
3.1.5
Quant à la requête tendant à l’ouverture du carton du séquestre aux fins de
compter les sachets qu’il contient, expressément requise par l’appelant, il n’y
a pas davantage de constatation possible. En effet, le prévenu ne soutient pas que les sachets contenus
par ce carton soient autres que ceux dont il a expressément admis l’existence, ainsi en particulier
lors de son audition du 9 octobre 2021 (PV aud. 26, ll. 43-48). Partant, on ne discerne pas ce que pourrait
apporter le comptage en question. Il n’y a donc pas de lacune dans l’administration des preuves
à cet égard non plus.
4.
4.1
L’appelant conteste la quotité de la
peine au motif que la quantité de cocaïne qu’il aurait trafiqué telle que mentionnée
dans le rapport de police serait fausse. Il en irait, selon lui, de même pour la quantité de
chanvre. Il soutient, d’une part, que la valeur probante du rapport était nulle, à tout
le moins insuffisante, dès lors que l’estimation avait été effectuée sur une
démarche expérimentale et ne se fondait sur aucun protocole scientifique. Il fait valoir, d’autre
part, que l’inspectrice ayant rédigé le rapport était par ailleurs inexpérimentée,
n’ayant traité que sept affaires concernant du trafic de stupéfiants dans lesquelles
ceux-ci étaient conditionnés dans des « pains » (P. 1, p. 9). L’appelant met
en évidence six (et non pas huit) raisons pour lesquelles le rapport serait, selon lui, dénué
de valeur scientifique ou probante suffisante, à savoir :
- l’impossibilité initiale d’effectuer une analyse de la composition des poudres ;
- l’absence d’explication de la méthode concernant le chanvre ;
- la rédaction du rapport par une seule inspectrice ;
- la prise en compte d’autres affaires non référencées ;
- une erreur dans le postulat de base consistant à distinguer les résidus et les traces ;
- une erreur dans le tableau 2 du rapport.
Ainsi, pour l’appelant, qui rappelle avoir été constant dans ses déclarations, le
raisonnement contenu dans le rapport et l’estimation du volume des produits qui en découle
s’opposent irréductiblement aux explications qu’il a données notamment quant au
fait qu’une même substance avait été détenue dans plusieurs sachets différents.
4.2
4.2.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin,
in
: Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après
: CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 §
2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966
; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre
2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid.
1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory,
in
: CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées).
4.2.2
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti
par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration
des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles
et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision
à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 126 I 15 consid. 2a/aa p. 16; 124 I 49 consid. 3a p.
51). En procédure pénale, l'administration des preuves par l'autorité de jugement de première
instance est réglée par l'art. 343 CPP. Selon cette disposition, le tribunal procède à
l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière
insuffisante (al. 1). Il réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure
préliminaire, n'ont pas été administrées en bonne et due forme (al. 2) ou l'administration
des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en
bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au
prononcé du jugement (al. 3). L'art. 139 al. 2 CPP, applicable de manière générale
à toutes les autorités pénales, prévoit quant à lui qu'il n'y a pas lieu d'administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà
suffisamment prouvés. Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales
de procéder à une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer
à l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter
l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d'instruire ne viole
le droit d'être entendu que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve
offert, à laquelle le juge a ainsi procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I
60 consid. 3.3 p. 64 et les références citées).
4.3
En l’espèce, les investigations policières
qui ont conduit au renvoi de l’appelant selon acte d’accusation du 14 février 2022 ont
été largement détaillées par le Tribunal criminel. Les premiers juges ont retenu,
en substance, ce qui suit. L’opération LOS BOLOS a débuté en mars 2020 (P. 120)
et s’est concentrée dans un premier temps sur des trafiquants de stupéfiants liés
à la Colombie. A partir de mai 2020, vu l’ampleur qu’elle a prise, l’opération
a été scindée en deux, soit LOS BOLOS 1 et LOS BOLOS 2, l’appelant étant concerné
par la seconde opération. Grâce à des mises sous écoutes téléphoniques,
B.________ a été identifié comme fournisseur d’un dénommé [...], qui a
été mis à son tour sous écoutes téléphoniques. Il ressort des données
extraites du téléphone utilisé par B.________ que 39 transactions ont eu lieu entre les
deux hommes pour la période du 14 janvier 2020 au 7 mai 2020, soit en moins de quatre mois. Plusieurs
conversations extraites du téléphone de l’appelant démontrent par ailleurs qu’il
a passé plusieurs transactions de cocaïne portant sur des quantités comprises entre 10
et 40 g avec diverses autres personnes, lesquelles ont décrit les quantités commandées
à B.________ pendant l’enquête. Dans un local à [...], loué par l’appelant
et dans lequel il s’est rendu à plusieurs reprises selon les caméras de surveillance,
ont été découverts du matériel de conditionnement, une machine de mise sous vide,
17 paquets de marijuana, de nombreux gants usagés, une « valise marocaine » (soit des
plaquettes de résine de cannabis réunies en ballots), trois balances électroniques, une
carte SIM et deux supports de carte SIM, ainsi que des morceaux de résine de CBD. Parallèlement,
des conversations ont été interceptées entre B.________ et des tiers concernant un trafic
de marijuana, l’appelant proposant d’en vendre des grandes quantités (20 kg à un
prix préférentiel mais pas en dessous de 5'500 fr. le kg). L’appelant était organisé,
disposait d’un raccordement téléphonique dévié, fournissait à ses clients
plusieurs cartes SIM enregistrées sous des identités fictives et louait des véhicules
automobiles auprès de diverses sociétés de location pour échapper aux mesures de
surveillance. Placé ensuite sous écoute avec un nouveau raccordement, il a été interpellé
à Genève le 6 avril 2021 et la perquisition d’un box lui appartenant a permis de découvrir
250'000 euros, 46 kg de marijuana, un « pain » de cocaïne de 997 g, une compteuse
à billets, ainsi que du matériel de pesage et de conditionnement. Ces derniers faits ne sont
pas contestés.
En raison de ces faits, le Ministre public a délivré, en cours d’enquête, un mandat
d’investigation à la Brigade de police scientifique de la Police cantonale vaudoise (ci-après
: BPS) afin qu’elle examine la possibilité de déterminer la quantité de poudre contenue
dans les emballages plastiques vides et découpés retrouvés dans le local sis [...], à
[...]. Le rapport de la BPS a été rendu le 4 mars 2021 (P. 65). L’appelant en conteste
le contenu et les conclusions.
Pour les premiers juges, l’estimation des volumes par la BPS ne se fonde, certes, sur aucun protocole
scientifique officiel. Cependant, la démarche expérimentale appliquée repose sur les observations
des objets saisis, l’expérience acquise dans l’examen des stupéfiants et l’application
d’un raisonnement déductif à décharge du prévenu. Ainsi, l’analyse découle
du postulat que les emballages de film plastique et de scotch transparent ont été utilisés
pour suremballer une substance préalablement conditionnée dans un ou plusieurs sacs dont les
volumes n’avaient dès lors pas été pris en compte. A contrario, l’analyse
a tenu compte des sachets ayant été en contact direct avec le produit contenu. Ainsi, seuls
les sachets P001, P002, P005, P006, P007, P008, P011, P012, P015 et P016 avaient été pris en
considération pour déterminer le volume total de produit contenu, à l’exclusion
des autres sachets qui n’avaient servis que de suremballage (P. 65/3). En outre, les sachets P020,
P021 et P022 n’ont contenu que du chanvre. Afin de calculer leur volume, la BPS a mesuré la
longueur des arrêtes visibles correspondant à la forme des « pains » de cocaïne
conditionnés sous vide. Au total, les 19 sachets ont un volume de 15'580 cm
3
.
En comparant les résultats d’affaires traitées par la BPS, il avait été possible
de déterminer que la nature du produit de coupage employé lors du conditionnement influençait
fortement le volume de produit contenu. La BPS a donc procédé à deux types d’estimation,
l’une basée uniquement sur le volume de poudre et l’autre tenant également compte
de la nature du produit de coupage (P. 65/1, p. 5). La méthode 1, fondée sur le volume et les
dimensions des emballages examinés, a permis d’extrapoler la masse de poudre blanche contenue
dans les emballages vides. Il s’agit en réalité d’une comparaison entre les volumes
des sachets en question et ceux des sachets antérieurement examinés par la BPS dans des affaires
similaires. En appliquant une simple règle de trois avec cinq affaires de référence comparables,
la BPS a estimé que le contenu des 19 sachets était compris entre 19,5 et 25,6 kg (P. 65/4).
La méthode 2, fondée sur la nature de la substance adultérante ou adjuvante utilisée,
a permis de déduire la masse contenue dans les sachets en utilisant comme référence les
masses volumiques des produits de coupage les plus fréquemment utilisés dans le trafic de cocaïne,
soit le lactose, le lévamisole, le paracétamol, la phénacétine et la caféine.
En tenant compte de la masse volumique de ces produits de coupage, la BPS a pu déduire que les 19
sachets litigieux avaient contenu entre 19,2 kg et 23,8 kg de produit (P. 65/4).
L’inspectrice [...] a encore été entendue aux audiences des 9 juin et 23 septembre 2022
pour expliquer sa démarche devant les premiers juges. Il ressort de son témoignage qu’elle
a observé les emballages qui lui ont été remis par les enquêteurs pour distinguer
ceux qui contenaient des traces de poudre blanche et ceux qui contenaient des résidus organiques
(petites feuilles). Sur la base du carnet photographique joint à son rapport (P. 65/6), elle a expliqué
que 19 sachets entraient dans la première catégorie et trois dans la seconde. Sur les 19 premiers
sachets, huit ne présentaient que des résidus minimes de poudre blanche alors que onze présentaient
des traces plus importantes. L’inspectrice a donc effectué un tri préalable sur la base
de son observation visuelle et de son expérience en considérant que les onze sachets présentant
des traces plus importantes qui avaient opacifié le plastique contenant étaient des emballages
ayant eu un contact direct avec le produit contenu, alors que les huit sachets qui ne présentaient
que des traces minimes de poudre blanche n’avaient pas été en contact direct avec le
produit, dans la mesure où celui-ci n’avait pas opacifié le plastique le contenant. Le
volume a été estimé sur la base d’arrêtes très marquées, selon l’inspectrice,
ce qui avait permis de déduire que le produit avait été conditionné sous vide. Ensuite,
deux méthodes de calcul ont été comparées, à savoir celle des arrêtes visibles
(soit celles qui déterminent la forme et qui permettent de calculer le volume du contenant) et celle
du remplissage avec versement du contenu dans un autre contenant. Ces deux méthodes ont donné
des résultats similaires. En cas de divergence, il a été tenu compte du calcul le plus
favorable au prévenu.
4.4
Le rapport de l’inspectrice, complété
par les auditions de celle-ci aux audiences de première instance (jugement, pp. 8-13 et 34-37),
est limpide.
Cela étant, il s’agit
d’examiner si les six critiques émises par l’appelant (consid. 3.1 ci-dessus) sont susceptibles
de remettre en cause la qualité du travail effectué pour quantifier l’ampleur de son
trafic.
4.5
4.5.1
S’agissant, d’abord, de l’impossibilité
initiale d’effectuer une analyse de la composition des poudres qui est mentionnée en p. 4
du rapport, elle ne concerne que certains sachets. L’inspectrice a également précisé
que, dans l’un des sachets, il y avait 1,15 g de poudre résiduelle qui avait été
collectée et analysée pour déterminer la pureté du produit. C’est cet examen
qui a permis de qualifier la substance présente dans les emballages. L’appelant ne prétend
par ailleurs pas qu’il se serait approvisionné auprès de différents fournisseurs
ou qu’il y aurait d’autres raisons de considérer que la cocaïne achetée n’aurait
pas toujours été de même qualité. Or, il est vain de critiquer la méthodologie
utilisée sans apporter ne serait-ce qu’un début d’explication au sujet des motifs
pour lesquels les profils chimiques de la cocaïne des autres sachets auraient été différents.
4.5.2
L’appelant reproche aussi à l’inspectrice
de ne pas avoir expliqué sa méthode concernant le chanvre. Or le spécimen transmis à
l’ESC est un sachet de 996,0 g net selon la masse nette mesurée par l’IESC (P. 106,
p. 2). Il n’y a pas de méthode de calcul mais un rapport d’analyse de L’Ecole
des Sciences Criminelles qui dispose des connaissances nécessaires pour calculer les volumes.
4.5.3
L’appelant reproche ensuite aux premiers
juges de s’être fondés sur un rapport qui n’a été rédigé que
par une seule inspectrice. Il n’y a cependant pas d’exigence procédurale qui imposerait
que le rapport soit rédigé à deux mains. Si l’avis initial ne convainc pas, l’enquêteur
en demande un second. Si les questions ne sont pas de la compétence de l’inspectrice, elle
délègue sa tâche, comme elle l’a fait pour l’analyse des composants.
4.5.4
Ensuite, les prétendues erreurs mentionnées
par l’appelant, à savoir une confusion entre les termes « résidus » et «
traces » dans le rapport ou une inexactitude en page 2 du rapport, sont sans incidence sur les conclusions
de celui-ci. D’ailleurs, l’inspectrice s’en est expliquée à l’audience.
Interrogée par la défense, elle a ainsi admis que le vocabulaire utilisé dans son rapport
pouvait prêter à confusion (jugement, p. 11, 3
e
par.). Il ressort en effet de son exposé préliminaire (P. 65/1, p. 4) qu’elle a fait
une distinction entre « traces » et « résidus ». Elle en déduit, à
ce stade, que les résidus sont plus importants en termes de quantité que les traces, ce qui
constitue pour elle le critère de distinction entre les onze emballages internes, ayant eu un contact
direct avec la poudre, et les huit emballages externes, n’ayant pas eu de contact direct avec la
poudre. Or, cette distinction semble confuse si l’on en croit la colonne 3 du tableau 2 (P. 65/3 ;
jugement, pp. 48-49), qui comporte quatre mentions du terme « traces » et 15 mentions du terme
« résidus ».
Il en ressort que les sachets classifiés comme « contact direct » contenaient tous des
résidus (P001, P002, P005, P006, P007, P008, P010, P011, P012, P015 et P016), alors que certains
sachets définis comme « emballage externe » contenaient tantôt des résidus (P003,
P009, P014 et P017), tantôt des traces (P004, P013, P018 et P019). L’inspectrice a toutefois
précisé que la colonne 3 du tableau 2 ne faisait référence à aucun terme technique
et qu’il s’agissait uniquement d’une question de vocabulaire mal exprimé. Là
encore, au bénéfice de ces explications complémentaires, c’est de manière convaincante
qu’elle a clarifié les éléments déterminants. La Cour ajoutera que les sachets
P003, P009, P014 et P017 n’ont pas été tenus pour des emballages ayant été
en contact direct avec la poudre blanche, de sorte que leur volume n’a pas été pris en
compte. Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, elle renvoie pour le surplus aux motifs du
Tribunal criminel (jugement, p. 61, 3
e
par.).
4.5.5
Le prévenu entend encore contester les faits
figurant aux chiffres 1.3.1, 1.3.2 et 1.3.3 de l’acte d’accusation (ch. 2.2.3.1, 2.2.3.2
et 2.2.3.3 de l’état de fait, respectivement). A l’audience d’appel, il a ainsi
soutenu que « les quantités vendues à [s]es clients ont été additionnées
à ce qui a été trouvé dans le local ».
D’abord, le cas 1.3.2 – en lui-même admis (jugement, p. 20) – serait en réalité
le même que le cas 1.3.4, portant l’un et l’autre sur 80 g de cocaïne. Cette quantité
apparaît marginale au regard de l’ensemble de la cocaïne écoulée par l’auteur.
Ensuite, les cas 1.3.1 et 1.3.3 portent respectivement sur 750 g et 10 g de cocaïne. Certes, cette
quantité totale n’est pas marginale. Le cas 1.3.1 a toutefois été admis en première
instance, le cas 1.3.3 étant expressément nié (jugement, p. 20). La quantité de 10
g en cause dans ce cas doit en revanche assurément être qualifiée de dérisoire. Peu
importe toutefois. En effet, il s’agit, quoi qu’il en soit, de périodes distinctes,
ce qui exclut toute addition, donc tout risque de décompte à double d’une quelconque
quantité de cocaïne. Il n’est pas concevable que les sachets retrouvés le 6 avril
2021, jour de l’arrestation du prévenu, soient issus d’une vente effectuée en mai
2020, à plus forte raison auparavant déjà. De même, aucune confusion entre des achats
et des ventes n’est possible, l’appelant n’ayant acheté qu’en grosses quantités
pour revendre
–
à prix unitaire accru – en quantités inférieures, comme le ferait un grossiste ou
un détaillant dans l’économie légale.
Certes, on ne peut pas exclure le transfert d’un même « pain » de cocaïne d’un
sachet à l’autre, ce qui est de nature à occasionner une prise en compte à double
du « pain » en question. Pour autant, le Tribunal criminel ne le retient pas. A cet égard,
conformément l’art. 82 al. 4 CPP, la Cour renvoie aux motifs du jugement (consid. 5.6.1, pp.
63-65). En effet, l’appelant ne conteste pas le constat, d’ordre général, selon
lequel un volume de 15'580 cm
3
correspond au minimum à 19,2 kg de cocaïne coupée à la caféine (P65/4). En proportion,
un sachet de 800 cm
3
permet de contenir environ 985 g de cocaïne (800 x 19,2 / 15'580). Partant, le volume cumulé
des quatre « pains » P006, P007, P008 et P015 dans un seul même sachet représente
déjà une quantité de cocaïne de 3’943 g (jugement, consid. 5.6.1, p. 63). Cela
suffit à infirmer le moyen de l’appelant.
Même si l’on devait admettre, au bénéfice du doute, un reconditionnement de certains
« pains », la quantité en cause ne pourrait être que marginale. En effet, la somme
de 250’000 euros retrouvée dans le box loué par l’appelant en sus encore du «
pain » de cocaïne de 997 g invendu suffit à démontrer que le trafic était d’une
ampleur considérable.
D’abord, il est exclu que le montant de 250'000 euros ait englobé une part du profit lié
au trafic de marijuana, pour les motifs exposés par le Tribunal criminel (jugement, p. 70, consid.
6.5, p. 70), auxquelles la Cour renvoie conformément à l’art. 82 al. 4 CPP. Ensuite,
sur la base d’un prix de la cocaïne compris entre 60 fr. à 70 fr. le gramme pour des
quantités de l’ordre de 50 à 100 grammes (étant précisé que le prix de
vente au détail, de 100 fr. le gramme, ne concerne que des quantités marginales), le montant
de 250'000 euros implique un nombre de « pains » significatif, d’un poids total
largement supérieur à la quantité globale de quelque 2 kg (soit 1'920 g, représentant
la différence entre 14'094 g et 12'174 g) que le prévenu reconnaît avoir écoulée
(déclaration d’appel, not. pp. 2 et 7). A cela s’ajoute que l’extraction du téléphone
du prévenu a révélé une comptabilité manuscrite faisant état de sommes
importantes, libellées en francs suisses et converties en euros (P. 120, p. 62). Il ressort de celle-ci,
en additionnant les chiffres de la colonne de gauche, que les sommes en jeu sont de l’ordre de
743'000 fr. au total (cf. jugement, consid. 5.6.4, p. 65). A l’audience d’appel, le prévenu
a opposé son droit au silence quant au fait que le chiffre de 250'000 figurait sur la calculatrice
de son téléphone portable au moment de son interpellation mais c’est un élément
supplémentaire qui vient corroborer la provenance illicite des fonds retrouvés dans le box.
4.5.6
S’agissant encore du fait que l’appelant
a été constant dans ses explications selon lesquelles une même substance avait été
emballée et, partant, détenue dans plusieurs sachets différents, les premiers juges ont
exclu cette hypothèse à raison (jugement, consid. 5.6.1, p. 63). C’est ainsi en appréciant
correctement les faits qu’ils ont expliqué que si l’appelant s’était servi
dans un sachet principal puis avait reconditionné le solde, sous vide, comme il le prétend,
alors il n’était pas possible que les sachets qui avaient servi au reconditionnement présentent
des arrêtes qui soient exactement de mêmes dimensions que les sachets de l’emballage
initial, étant précisé que les sachets P006, P007, P008 et P015 avaient tous des arrêtes
de 10x20x4 cm. C’est donc à raison qu’il a été retenu que l’appelant
avait acquis une masse de 3'943 g de cocaïne dans les quatre sachets précités.
5.
5.1
L’appelant fait valoir que sa culpabilité
a été mal évaluée. Pour lui, la quantité de produit stupéfiant avait été
surévaluée ; en outre, il n’aurait pas fui la Suisse pour échapper aux mesures
de surveillance et il n’avait jamais été condamné pour infraction à la LStup.
5.2
5.2.1
Le
juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Elle
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement après l'acte et
au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
5.2.2
En matière de trafic de stupéfiants,
il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la
quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste
un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite, fixée à 18 grammes pour la cocaïne, à partir de laquelle
le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121
IV 193 consid. 2b/aa ; TF 6B_1192/2019 consid. 1.1 ; TF 6B_780/2018 consid. 2.1). Le type de drogue et
sa pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121
IV 193). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est
différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation.
Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au
sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic
purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic
avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer
l'intensité du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé
l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit
pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par
l'appât du gain (TF 6B_1192/2019 précité ; TF 6B_780/2018 précité ; TF 6B 807/2017
du 30 janvier 2018 consid. 2.1). Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure
peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu ou de la bonne
coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment
si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés
obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018
consid. 3.3).
5.2.3
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un
ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il
ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le
juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte
que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l’objet d’un seul jugement (al. 2).
5.3
Les arguments de l’appelant dirigés
contre la quotité de la peine sont vains. Sa culpabilité est extrêmement lourde. La quantité
de produit trafiqué doit être confirmée comme exposé ci-dessus et l’ampleur
du trafic est impressionnante (14,094 kg bruts de cocaïne, soit plus de 6 kg de masse pure [6'356
g], ainsi que 20 à 40 kg de marijuana proposée à la vente). A cet égard, la quantité
de drogue écoulée n’a pas, à quelques centaines de grammes près, l’importance
que lui prête l’appelant, s’agissant d’un poids net de cocaïne très
supérieur à la limite de 18 grammes à partir de laquelle le cas doit être considéré
comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. L’auteur a arrêté toute activité
professionnelle pour se consacrer à son trafic, au demeurant international. L’aggravante du
métier doit être retenue. Il en va de même du concours avec le blanchiment (art. 305
bis
al. 1 CP), non contesté. L’absence d’antécédents de l’auteur –
qui constitue un facteur neutre (ATF 136 IV 1) – montre une certaine habilité pour échapper
aux investigations, ce qui a d’ailleurs été mis en évidence pendant l’enquête,
même si, il est vrai, l’appelant n’a peut-être pas été à Marbella
aussi longtemps que ce que retient le jugement. En toutes hypothèses, le prévenu n’en
a pas moins réussi à échapper à cette surveillance pendant quelques mois, se sentant
probablement surveillé. Cela témoigne, si besoin en était, de son habileté et de
sa détermination. Puis, après son retour en Suisse, il a repris son activité criminelle,
estimant probablement avoir déjoué la piste des enquêteurs. Qui plus est, le prévenu
a réalisé un chiffre d’affaires et un bénéfice importants, sur une période
relativement brève. Il a agi par pur appât du gain, étant précisé qu’il
a par ailleurs admis ne pas être lui-même consommateur de produits stupéfiants. Malgré
sa formation professionnelle et son travail, et entouré par sa famille, il a ainsi choisi la voie
de la criminalité dans le seul dessein de réaliser des gains importants au moindre effort et
à bref délai. Les actes incriminés n’ont pris fin qu’avec son arrestation,
grâce à de lourds moyens techniques de surveillance mis en place par les enquêteurs.
En outre, comme l’a relevé de manière particulièrement pertinente le Tribunal criminel,
le prévenu a très minutieusement organisé son trafic. C’est ainsi qu’il ne
conditionnait pas les produits à domicile mais dans un local [...] loué au nom d’un tiers ;
il ne conservait pas ses profits chez lui mais dans un local genevois ; il n’utilisait pas
des cartes SIM réglementaires pour communiquer avec ses fournisseurs et clients mais en avait acheté
dix sous une fausse identité afin de brouiller les pistes ; il ne roulait pas avec un véhicule
immatriculé à son nom mais louait à répétition des véhicules de location
pour éviter d’être tracé ; il convertissait les gains en euros pour en entraver
la traçabilité. Ce professionnalisme acquis en seulement quelques mois et l’énergie
criminelle considérable déployée ne rendent que plus patent encore le caractère dangereux
du trafic du prévenu. L’appelant occupait un haut niveau dans la hiérarchie du trafic,
comme cela ressort des quantités et de la pureté de la drogue achetée. Sa collaboration
à l’enquête a été médiocre. En effet, il n’a eu de cesse de minimiser
ses actes et de refuser de s’expliquer sur des éléments de fait portés à sa
connaissance. C’est ainsi qu’il a, à l’audience d’appel encore, indiqué
que ce qu’il y avait dans le box ne lui appartenait pas, s’agissant tant de l’argent
que de la drogue. Il se limite à reconnaitre avoir participé à un trafic de cocaïne
portant sur une quantité de 2 kg, respectivement de peu inférieure (1'920 g), qui lui a procuré
un gain net d’approximativement 110'000 fr., tout en admettant avoir acquis la
cocaïne
qui se trouvait dans les pièces 005, 006, 007, 008 et 015. Enfin, il persiste à ne pas prendre
conscience de la gravité de la mise en danger de la santé des consommateurs qu’il a causée
en mettant sur le marché une grande quantité de cocaïne. Ces éléments témoignent
d’un manque d’amendement.
Les quelques facteurs à décharge que l’on peut discerner sont singulièrement ténus
et ne portent pas sur la période des actes incriminés. Tout au plus peut-on porter au crédit
de l’appelant le fait qu’il a commencé une formation en autodidacte de coach sportif
en détention et qu’il nourrit des projets professionnels apparaissant solides, en exprimant
le souhait d’entreprendre une formation de conducteur de travaux dès qu’il bénéficierait
d’un allègement de son régime de détention ; ses projets semblent d’autant
plus prometteurs que son beau-père a, à l’audience de première instance, confirmé
être en mesure de lui dispenser une telle formation (jugement, p. 19).
5.4
L’infraction la plus grave est celle à
la LStup, qu’il y a lieu de réprimer par une peine privative de liberté d’une quotité
de sept ans. L’infraction de blanchiment sera sanctionnée d’une peine privative de liberté
d’un an. La peine privative de liberté de huit ans résultant du concours d’infractions
doit ainsi être confirmée.
6.
La détention subie par l’appelant depuis
le jugement de première instance doit être déduite (art. 51 CP). Son maintien en exécution
anticipée de peine sera également ordonné.
7.
Vu l’issue de l’appel, l’émolument
d’appel, par 3'120 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sera mis à la charge de l’appelant,
qui succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les art. 71 et 305
bis
al. 2 CP;
appliquant
les art. 40, 47, 49, 50, 51, 69 ss, 305
bis
al. 1 CP;
19
al. 1 let. a à d et g, 19 al. 2 let. a et c LStup;
220
al. 2, 221 al. 1 let. c, 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est
rejeté.
II.
Le jugement rendu le 29 septembre 2022 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé, son dispositif étant le suivant :
"I.
libère B.________ du chef d’accusation de blanchiment d’argent qualifié;
II.
constate
qu’B.________ s’est rendu coupable d’infraction grave à la Loi fédérale
sur les stupéfiants et de blanchiment d’argent;
III.
condamne B.________ à 8 (huit) ans de peine privative de liberté, sous déduction de 378
(trois cent septante-huit) jours de détention avant jugement et de 162 (cent soixante-deux) jours
passés en exécution anticipée de peine;
IV.
constate qu’B.________ a subi 13 (treize) jours de détention dans des conditions de détention
illicites en Zone carcérale et ordonne que 7 (sept) jours de détention soient déduits
de la peine prononcée au chiffre III à titre de réparation du tort moral;
V.
constate qu’B.________ a subi 108 (cent huit) jours de détention dans des conditions de détention
illicites à la prison du Bois-Mermet et ordonne que 36 (trente-six) jours de détention soient
déduits de la peine prononcée au chiffre II à titre de réparation du tort moral;
VI.
ordonne le maintien en exécution anticipée de peine d’B.________;
VII.
renonce à prononcer une créance compensatrice à la charge d’B.________;
VIII.
ordonne la confiscation et la destruction de tous les objets séquestrés sous fiches n°
31249, S21.003329, S21.003330 et S21.003473;
IX.
ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de la somme de EUR 250'000 séquestrée
sous fiche n° 31462 et de la somme de CHF 490.- séquestrée sous fiche n° 31461;
X.
ordonne le maintien au dossier des CD inventoriés sous fiches n° 31250 et n° 32192 comme
pièces à conviction;
XI.
ordonne le maintien au dossier des 22 sachets inventoriés sous fiche n°TRIB221 comme pièces
à conviction;
XII.
arrête l’indemnité de Me Patrick Michod, conseil d’office d’B.________ à
CHF 22'336.50, sous déduction de CHF 5'000.- versés à titre d’avance;
XIII.
met une partie des frais de la cause par CHF 63'250.20 à la charge d’B.________, y compris
l’indemnité de son défenseur d’office, et dit qu’B.________ ne sera tenu
au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office que lorsque sa situation financière
le permettra".
III.
La détention subie par B.________ depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien d’B.________ en exécution anticipée de peine est ordonné.
V.
Les frais de la procédure d'appel, par 3'120 fr., sont mis à la charge d’B.________.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
28
mars 2023
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Loïc Parein, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure cantonale
Strada,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :