vd_findinfo · Jug / 2025 / 292 · 2025-01-22 · fr

VOIES DE FAIT, INJURE, MENACE{DROIT PÉNAL}, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 126 al. 1 CP, 177 al. 1 CP, 180 al. 1 CP, 34 CP, 46 al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 292

TRIBUNAL
CANTONAL
198
PE23.015434-XCR/TBU
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
15 juillet 2025
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
M.
Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Parties
à la présente cause :
A.F.________
,
partie plaignante et prévenu, représenté par Me Thierry de Mestral, défenseur de
choix à Pully, appelant et intimé,
A.B.________
,
partie plaignante et prévenu, représenté par Me Bertrand Pariat, défenseur de choix
à Renens, appelant et intimé,
et
MINISTERE
PUBLIC
, intimé, représenté par
le Procureur de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 22 janvier 2025, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté
que A.B.________ s’est rendu coupable de voies de fait (I), l’a condamné à
une amende de 400 fr., convertible en 5 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif (II), a constaté que A.F.________ s’est rendu coupable de voies
de fait, d’injure et de menaces (III), l’a condamné à une peine pécuniaire
de 40 jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 40 fr. (IV), l’a en outre
condamné à une amende de 400 fr., convertible en 5 jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif (V), a renoncé à révoquer le sursis
qui lui avait été accordé le 16 mars 2021 par le Ministère public du canton
de Genève (VI), a rejeté
les conclusions civiles de A.B.________ à
l’encontre de A.F.________ (VII), a rejeté les conclusions civiles de A.F.________ à
l’encontre de A.B.________ (VIII), a rejeté les conclusions prises par A.F.________ et A.B.________
tendant à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (IX
et X) et a mis les frais de procédure par un tiers, soit par 1'158 fr., à la charge de
A.B.________ et par deux tiers, soit par 2'317 fr., à la charge de A.F.________ (XI).
B.
Par annonce du 29 janvier 2025, puis déclaration
motivée du 26 février 2025, A.F.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens qu’il est
acquitté des chefs d’accusation de voies de fait, d’injure et de menaces, que ses conclusions
civiles à l’encontre de A.B.________ sont admises et qu’une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP lui est allouée, les frais de procédure étant mis à la charge
de A.B.________. Subsidiairement, il a conclu à sa réforme, en ce sens qu’il est condamné
à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans,
et à une amende de 180 fr., convertible en 6 jours de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif, que ses conclusions civiles à l’encontre de A.B.________ sont
admises et qu’une indemnité pour ses frais de défense lui est allouée, les frais
de procédure étant mis à la charge de A.B.________. Plus subsidiairement, il a conclu
au renvoi du dossier de la cause à un autre tribunal de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. A titre de mesures d’instruction, il a requis l’audition
de cinq témoins de moralité, ainsi que la production par la société [...] SA de tout
document susceptible d’attester que les places de parc situées devant le magasin [...] n’étaient
pas accessibles le
3 avril 2023.
Par annonce du 23 janvier 2025, puis déclaration motivée du 26 février 2025, A.B.________
a également interjeté appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme, en ce sens qu’il est acquitté du chef d’accusation de voies
de fait, que A.F.________ est condamné à lui verser la somme de 5'000 fr., avec intérêt
à 5 % l’an dès le 3 avril 2023, à titre de réparation du tort moral, qu’une
indemnité pour ses frais de défense d’un montant de 14'386 fr. 40 lui est allouée
et que les frais de procédure sont mis à la charge de A.F.________. Il a conclu en outre à
l’octroi d’une indemnité pour ses frais de défense en procédure d’appel.
Par ailleurs, il a requis, à titre de mesure d’instruction l’audition d’O.________.
Par courriers des 2 et 4 avril 2025, le Président de la Cour de céans a informé A.F.________
et A.B.________ que leurs réquisitions de preuve étaient rejetées, les conditions de l’art.
389 CPP n’étant pas remplies.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Originaire de [...], A.B.________
est né le [...] 1976 à [...] au Kosovo. Séparé de son épouse, il a quatre enfants
à charge. Il exerce la profession de peintre en bâtiment et perçoit un salaire mensuel
brut de 9'500 francs. Son loyer se montent à 2'150 fr. par mois. Il est en outre propriétaire
de biens immobiliers à [...] et à [...], grevés d’une dette hypothécaire avoisinant
1'800'000 francs.
1.2
L’extrait de son casier judiciaire suisse
comporte les inscriptions suivantes :
- 09.12.2013, Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
75
jours-amende 40 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et amende de 600 fr. pour emploi d’étrangers
sans autorisation et mise à disposition d’un véhicule automobile à un conducteur
sans permis requis ;
- 12.12.2019, Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
30
jours-amende à 40 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans, et amende de 320 fr. pour emploi d’étrangers
sans autorisation ;
- 08.03.2022, Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
180
jours-amende à 40 fr. le jour-amende, peine d’ensemble se rapportant à la condamnation
du 12 décembre 2019, pour emploi d’étrangers sans autorisation.
2.
2.1
Originaire de [...], A.F.________ est né
le [...] 1966 à [...] au Kosovo. Célibataire, il exerce, à titre indépendant, la
profession de jardinier. Ses revenus sont compris entre 7'000 et 9'000 fr. par mois, après déduction
des charges de l’entreprise. Il vit avec sa compagne et a deux enfants à charge. Il est en
outre propriétaire de la maison familiale. Ses charges hypothécaires se montent à
60'000
francs.
2.2
L’extrait de son casier judiciaire suisse
comporte une condamnation prononcée le 16 mars 2021 par le Ministère public du canton de Genève
à une peine pécuniaire de 80 jours-amende à 90 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans,
et à une amende de 1'440 fr. pour emploi d’étrangers sans autorisation.
3.
Les faits s’inscrivent dans un contexte
de tensions familiales opposant A.B.________ à la famille F.________, en lien avec la relation extraconjugale
que ce dernier entretient, depuis 2020, avec I.________, celle-ci étant la nièce de A.F.________.
Le 3 avril 2023, à [...], au [...], A.B.________
a stoppé son véhicule devant la terrasse de la boulangerie [...] afin de permettre à son
épouse de descendre et de rejoindre une amie, O.________. Il a conversé quelques instants avec
les deux femmes, sans quitter sa voiture. C’est alors que A.F.________, qui circulait au volant
de son véhicule pour se rendre dans un commerce, situé dans la même rue, a klaxonné
pour signaler sa présence. A.B.________ a déplacé son véhicule pour permettre à
A.F.________ de poursuivre sa route. Ce dernier a stationné sa voiture un peu plus loin, puis est
revenu à pied à la hauteur de A.B.________, tout en tenant, en langue albanaise, des propos
insultants et menaçants, tels que «
connard
», «
je baise ta
mère
», «
je
déchire ta gueule
» et «
je
vais m’occuper de toi
». Les deux hommes
se sont empoignés. A.B.________ a porté un coup de poing au visage de A.F.________, le touchant
au nez, puis un second coup. Dans la mêlée, les deux hommes ainsi que l’épouse de
A.B.________ se sont retrouvés au sol. Après que tous trois se sont relevés, A.B.________
s’est dirigé vers le coffre de son véhicule, d’où il a extrait un manche à
maillet en bois, et ce, afin de dissuader A.F.________ de revenir à la charge. Ce dernier s’est
alors éloigné et chacun des deux hommes a contacté la police.
Selon le constat médical
établi le 5 avril 2023 par l’Unité de médecine des violences, A.F.________ a souffert
de plusieurs lésions cutanées superficielles, réparties principalement au niveau de la
tête (région frontale gauche, orbitaire inférieure, lèvres), des membres supérieurs
(épaules, bras, mains) et des genoux. Il s’agissait essentiellement de dermabrasions
.
Par ailleurs, dans son rapport du
26
janvier 2024, la Dre [...] a retenu des symptômes compatibles avec un état de stress post-traumatique.
A.B.________ et A.F.________ ont déposé plainte le 6 avril 2023, respectivement le 15 avril
2023.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de A.B.________
et A.F.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la
répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF
6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).
I.
Réquisitions de preuve
3.
A titre de mesures d’instruction, l’appelant
A.B.________ a requis l’audition d’O.________, laquelle a été témoin des faits.
Il relève que celle-ci a uniquement été interrogée par la police, sans que les parties
aient eu la possibilité de lui poser des questions. Il n’a pas réitéré cette
requête lors des débats.
3.1
Selon l'art. 6 par. 3 let. d CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; 0.101),
tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir
la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions
que les témoins à charge. Cette disposition exclut qu'un jugement pénal soit fondé
sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au
moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger les témoins,
à quelque stade de la procédure que ce soit (ATF 148 I 295 consid. 2.1). Ce droit est absolu
lorsque la déposition du témoin en cause est d'une importance décisive, notamment lorsqu'il
est le seul témoin ou que sa déposition constitue une preuve essentielle (ATF 131 I 476 consid.
2.2 ; TF 6B_1098/2023 du 18 avril 2024 consid. 1.1 et la référence citée).
3.2
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et
la procédure de première instance. L'autorité d'appel doit répéter l'administration
des preuves du tribunal de première instance si les dispositions en matière de preuves ont
été enfreintes, l'administration des preuves était incomplète ou les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP ; ATF 143 IV
288
consid. 1.4.1). Par ailleurs, selon
l'art. 343 al. 3 CPP, applicable aux débats d'appel par le renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, le tribunal
réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont
été administrées en bonne et due forme, lorsque la connaissance directe du moyen de preuve
apparaît nécessaire au prononcé du jugement. Seules les preuves essentielles et décisives
dont la force probante dépend de l'impression qu'elles donnent doivent être réitérées.
Afin de déterminer quel moyen de preuve doit l'être, le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation
(TF 6B_956/2016 du 19 juillet 2017 consid. 2.1 et les références citées). L'autorité
cantonale peut notamment refuser des preuves nouvelles qui ne sont pas nécessaires au traitement
du recours, en particulier lorsqu'une administration anticipée non arbitraire de la preuve démontre
que celle-ci ne sera pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées
(ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_971/2023 du 19 octobre 2023 consid. 1.1), lorsque le requérant
peut se voir reprocher une faute de procédure ou encore lorsque son comportement contrevient au
principe de la bonne foi en procédure (TF 6B_44/2014 du 10 juillet 2014 consid. 2.2).
3.3
Comme on le verra, les déclarations d’O.________
ne revêtent pas un caractère décisif, dès lors qu’elles ne constituent qu’un
élément parmi d’autres de l’appréciation probatoire. Par ailleurs, l’appelant
n’a jamais sollicité l’audition de ce témoin ni lors de l’enquête préliminaire
ni durant la procédure de première instance. Sa requête est ainsi contraire au principe
de la bonne foi en procédure, dès lors qu’il n’est pas admissible d’attendre
le prononcé d’un jugement condamnatoire pour formuler, pour la première fois, des offres
de preuve.
4.
A titre de mesures d’instruction, l’appelant
A.F.________ a requis l’audition de témoins de moralité, à savoir [...], [...],
[...], [...] et [...], et la production par la société [...] SA d’un document attestant
que les trois places de parc situées devant le magasin [...] n’étaient pas accessibles
le 3 avril 2023. Ce document pourrait, selon lui, confirmer qu’il ne pouvait parquer son véhicule
ailleurs qu’à proximité de celui de A.B.________. Ces réquisitions de preuve n’ont
pas été réitérées lors des débats.
4.1
Les principes relatifs aux art. 389 al. 1 CPP,
notamment s’agissant de la bonne foi en procédure, ont été rappelés ci-dessus
(cf.
supra
consid. 3.2).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Des preuves sont nécessaires lorsqu'elles peuvent influer sur l'issue de la procédure
(ATF 147 IV 409 consid. 5.3.2 et la référence citée ; TF 6B_1355/2022 du 22 mars 2023
consid. 3.2).
4.2
Les témoins de moralité dont l’audition
est requise sont, en réalité, des témoins sur les faits, puisqu’ils sont appelés
à s’exprimer sur l’existence alléguée d’une «
vendetta
intra-familiale
». Leur audition aurait
donc dû être sollicitée en première instance déjà, pour les motifs rappelés
ci-dessus. En tout état, ces témoignages n’apporteraient rien de probant, dès lors
qu’ils émanent de membres du même cercle familial que l’appelant, dont la partialité
ne pourrait être écartée.
Quant à la pièce sollicitée auprès de la société [...] SA, elle n’est
pas nécessaire au traitement de l’appel. De plus, il paraît hautement improbable qu’un
tiers puisse attester, plus d’un an après les faits, de l’occupation effective de trois
places de stationnement à une heure précise.
II.
Appel de A.B.________
5.
A.B.________ invoque une constatation incomplète
et/ou erronée des faits, une violation du principe
in
dubio pro reo
, ainsi qu’une violation du
droit. Il soutient qu’il se serait limité à séparer son épouse V.________ et
A.F.________, et qu’aucun élément ne viendrait objectiver un coup de sa part, même
s’il n’était pas exclu qu’il ait pu toucher son antagoniste. Il fait en outre
valoir que son intervention relèverait tout au plus de la légitime défense.
5.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation
des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145
IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).
5.2
Selon l’art. 126 al. 1 CP, quiconque se
livre sur une personne à des voies de fait qui ne causent ni lésions corporelles ni atteinte
à la santé est, sur plainte, puni d’une amende.
Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent comme des atteintes
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions
corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n’a
causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021
consid. 3.1).
5.3
Aux termes de l'art. 15 CP, quiconque, de manière
contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque
par des moyens proportionnés aux circonstances ; le même droit appartient aux tiers.
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter
atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que
l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente,
ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106
IV 12 consid. 2a ; TF 6B_813/2024 du 10 janvier 2025 consid. 3.1 ; TF 6B_1235/2023 du 8 juillet 2024
consid. 8.2.1 ; TF 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non publié in ATF 141 IV 61). S'agissant
en particulier de la menace d'une attaque imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle,
celui qui est visé n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard
pour se défendre ; il faut que des signes concrets annonçant le danger incitent à la défense.
Tel est notamment le cas lorsque l'agresseur adopte un comportement menaçant, se prépare au
combat ou effectue des gestes qui donnent à le penser (ATF 93 IV 81 ; TF 6B_588/2020 du 15 février
2021 consid. 2.1 ; TF 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 2.1.2). La seule perspective qu’une
querelle pourrait aboutir à des voies de fait ne suffit pas (ATF 93 IV 81 p. 83 ; TF 6B_346/2016
précité). L'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à
la défense. Un comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime
défense. Il en va de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes
possible mais encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe
que la meilleure défense est l'attaque (ATF 147 IV 193 consid. 1.4.5 ; TF 6B_1235/2023 précité
; TF 7B_13/2021 du 5 février 2024 consid. 3.3.1).
5.4
En l’espèce, le premier juge a considéré
qu’aucune des versions des prévenus n’était convaincante. S’agissant plus
particulièrement de l’appelant A.B.________, il a relevé que ses déclarations, selon
lesquelles il n’aurait pas répondu aux injures et menaces de A.F.________, et qu’il
ne serait intervenu que parce ce dernier s’en prenait physiquement à V.________, étaient
contredites par le témoignage d’O.________, ainsi que par le fait qu’il avait lui-même
reconnu avoir donné deux coups à son antagoniste. Il a ainsi retenu que A.F.________ avait
menacé et insulté A.B.________, puis que tous deux en étaient venus aux mains, sans que
ce dernier n’ait tenté d’éviter le conflit ni agi dans une situation de légitime
défense.
Cette appréciation est adéquate. Il ressort en effet des déclarations d’O.________,
qu’après avoir été insulté par A.F.________, A.B.________ est sorti de son
véhicule et a répliqué par d’autres injures, avant que tous deux ne s’empoignent.
La témoin a confirmé que des coups avaient été échangés de part et d’autre.
A.B.________ avait en outre ceinturé A.F.________ par l’arrière, l’avait soulevé,
puis lâché. Ils avaient ensuite continué à se battre. O.________ a également
indiqué qu’à un moment donné, après s’être relevé, A.B.________
s’était dirigé «
en
vitesse
» vers sa voiture et en avait
extrait une «
batte
de baseball en bois
» (PV d’audition
n° 2, R. 7). Par ailleurs, A.B.________ a lui-même reconnu, dans sa plainte pénale, qu’il
avait asséné deux coups à A.F.________, avant de le mettre au sol (P. 5, p. 5). Enfin,
il faut relever, au vu du constat médical établi le 5 avril 2023 par l’Unité de
médecine des violences, que ce dernier a été plus sévèrement atteint que l’appelant
(P. 8). L’ensemble de ces éléments démontrent que A.B.________ a, lui aussi, voulu
en découdre physiquement, cédant aux provocations et frappant violemment son adversaire à
plusieurs reprises, comme le montre la multiplicité des blessures, certes superficielles, subies
par ce dernier. Dans ces conditions, il ne saurait être retenu que l’appelant ait réagi
à une attaque, soit qu’il ait agi en état de légitime défense. Sa condamnation
pour voies de fait doit dès lors être confirmée.
III.
Appel de A.F.________
6.
L’appelant A.F.________, qui conclut à
son acquittement des chefs d’accusation de voies de fait, d’injure et de menaces, invoque
une constatation erronée des faits. Il soutient qu’il aurait agi en état de légitime
défense et que la thèse d’une «
vendetta intra-familiale
», qu’il conteste, reposerait sur des témoignages peu fiables, émanant uniquement
de proches de A.B.________. Il reproche en outre au premier juge de ne pas avoir tenu compte des déclarations
d’O.________ et de B.B.________, qui auraient affirmé ne rien connaître de lui. Par ailleurs,
il conteste avoir volontairement arrêté son véhicule à proximité de celui de
A.B.________ dans l’intention de le provoquer, soutenant qu’il cherchait simplement à
se garer près du magasin [...], dont les places de stationnement étaient inaccessibles. Enfin,
il fait grief au tribunal de première instance d’avoir retenu qu’il était lié
à l’agression subie ultérieurement par A.B.________ de la part de ses neveux.
6.1
Les principes relatifs à la présomption
d’innocence, à l’infraction de voies de fait au sens de l’art. 126 al. 1 CP et
à la légitime défense ont été rappelés ci-dessus (cf.
supra
consid. 5.1 et 5.2).
6.2
Selon
l’art. 177 al. 1 CP, quiconque, de toute autre manière, attaque autrui dans son honneur par
la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des voies de fait, est, sur plainte,
puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
6.3
Aux termes de l’art. 180 al. 1 CP, quiconque,
par une menace grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
6.4
Le premier juge, se fondant sur l’arrêt
rendu le 13 septembre 2024 par la Chambre des recours pénale (P. 34/2), ainsi que sur les témoignages
d’O.________, de B.B.________, d’I.________ et de A.B.________, a considéré qu’il
était invraisemblable que l’appelant n’ait jamais été impliqué dans le
litige opposant certains membres de sa famille à I.________ et A.B.________, et que l’altercation
survenue le 3 avril 2023 ait résulté d’une simple coïncidence. ll a par ailleurs
relevé certaines incohérences dans les déclarations de l’appelant, notamment quant
à sa prétendue intention de se rendre à l’épicerie [...], alors que le lieu
où il s’était stationné – à proximité immédiate du véhicule
de A.B.________ – se situait à une centaine de mètres de ce commerce, lequel disposait
de son propre parking. En outre, le premier juge a souligné que l’appelant avait lui-même
déclaré, lors des débats, qu’O.________ lui avait demandé de s’occuper
des problèmes familiaux avec I.________ et non avec A.B.________, ce qui traduisait une posture
au minimum intimidante à l’égard de ce dernier. Sur la base de ces éléments,
corroborés par les déclarations jugées crédibles d’O.________, le tribunal
a retenu que A.F.________ s’était volontairement arrêté à une dizaine de mètres
du véhicule de A.B.________ et qu’il était sorti de sa voiture pour l’interpeler,
l’insulter et le menacer. Il a enfin relevé que ce comportement s’expliquait par l’hostilité
manifestée par l’appelant – à l’instar d’autres membres de sa famille
– à l’égard de la relation qu’entretenaient A.B.________ et I.________.
A nouveau, l’appréciation du premier juge ne prête pas le flanc à la critique et
doit être confirmée. En effet, O.________, qui n’a aucun lien avec l’appelant (cf.
PV d’audition n° 2, R. 6), a décrit une attitude délibérément agressive
de la part de ce dernier. Il n’existe aucune raison de douter de ce témoignage, ce d’autant
moins que, comme on l’a vu (cf.
supra
consid. 5.4), il n’est pas uniquement dirigé contre l’appelant, puisqu’il confirme
également l’implication active de A.B.________ dans l’altercation. Ainsi, O.________
a expliqué que A.F.________ roulait vite derrière le véhicule de ce dernier, qu’il
avait freiné brusquement au dernier moment, avant de klaxonner sans nécessité, qu’il
s’était garé un peu plus loin, qu’il était descendu de son véhicule et
qu’il s’était approché de A.B.________, tout en proférant des injures et des
menaces. Elle a également confirmé qu’il avait bousculé V.________, la tirant au
sol, alors que celle-ci s’était interposée entre le deux hommes qui se battaient (PV
d’audition n° 2). Ces éléments permettent de retenir une
attitude
résolument hostile
de
l’appelant dès les premiers instants de l’altercation.
Par ailleurs, le contexte familial conflictuel dans lequel sont survenus les faits ne laisse aucun doute
sur les
motivations
de A.F.________. Selon A.B.________, l’appelant
ne tolérait pas la relation qu’il entretenait avec sa nièce, I.________, et le suivait
régulièrement depuis plusieurs mois (PV d’audition n° 6, R. 6 ; jgt, p. 4).
Cette version est confirmée par I.________, qui, très affectée par la situation (cf. jgt,
p. 19), a également témoigné de
pressions
persistantes
exercées par sa famille depuis
qu’elle avait émis le souhait de se séparer de son mari (PV d’audition n°
4, R. 6 et 7, jgt, pp.  9 et 10). Elle a en outre indiqué qu’elle avait contacté
l’épouse de A.F.________ pour comprendre pourquoi ce dernier suivait A.B.________ et que
celle-ci
lui avait répondu qu’elle en parlerait à son mari (cf. jgt, p. 9). Ce harcèlement
s’est aussi manifesté à l’égard de la fille de A.B.________, B.B.________,
laquelle a déclaré, lors de son audition du 8 mai 2023, que A.F.________ s’était
présenté sur son lieu de travail, qu’il avait d’abord fait des allers-retours devant
le magasin, attendant que ses collègues partent pour venir ensuite lui parler de son père et
d’I.________ de manière insultante, usant notamment des termes «
pute
»
et «
sale merde
»
(PV d’audition n° 3, R. 7). Là encore, on ne distingue aucun motif qui permettrait de
douter de la crédibilité de ce témoignage. Enfin, c’est également à juste
titre que le premier juge a retenu un lien entre l’appelant et l’agression de A.B.________
survenue le 13 mars 2024, quelques jours seulement après la réception de l’avis de prochaine
clôture du 6 mars 2024. Il était à cet égard tout à fait loisible, pour l’appréciation
probatoire des faits de la présente cause, d’examiner ceux de l’agression ultérieure,
pour autant que ces éléments résultent du dossier de la cause, et évidemment sans
préjuger de la culpabilité des personnes poursuivies dans le cadre de l’autre affaire.
C’est ce qu’a fait le premier juge en page 20 de son jugement et, à nouveau, son appréciation
doit être partagée, en particulier en raison du fait que l’appelant a confirmé avoir,
le 13 mars 2024, bu un café avec son neveux [...], dans un établissement public, moins de 2
heures avant que celui-ci ne participe, pour autant que l’enquête l’établisse,
à l’agression dirigée contre A.B.________ (cf. jgt, p. 8). Tous ces éléments
démontrent que A.F.________ n’était pas un simple témoin passif des tensions familiales,
comme il le soutient, mais bien qu’il a cherché la confrontation avec A.B.________. Dès
lors, la version livrée par l’appelant selon laquelle il aurait été agressé
sans raison apparente par A.B.________ et qu’il aurait agi en état de légitime défense
doit être écartée.
Il résulte de ce qui précède que les faits tels que décrits dans l’acte d’accusation
sont établis, de sorte que la condamnation de A.F.________ pour voies de fait, injure et menaces
doit être confirmée, ces qualifications juridiques n’étant pas contestées en
tant que telles.
IV.
Peines
7.
A titre subsidiaire, A.F.________ conclut à
sa condamnation à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis
pendant 2 ans, et à une amende de 180 fr., convertible en 6 jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif. Il soutient que les éléments sur lesquels s’est
fondé le premier juge pour lui refuser le sursis seraient infondés.
7.1
7.1.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation,
sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1
; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF 6B_654/2018 du 5 septembre
2018 consid. 3.1).
7.1.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144
IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre
2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20
novembre 2019 consid. 4.1).
7.1.3
A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend
en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative
de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En
l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une
appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents
de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à
éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder
un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF
135 IV 170 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 1 consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute
peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_252/2024
du 2 décembre 2024 consid. 3.1 et les arrêts cités). Sont également à prendre
en considération les circonstances personnelles jusqu'au moment du jugement, notamment les développements
positifs qui ont pu avoir lieu depuis la commission de l'acte (nouvel emploi, nouvelle relation sentimentale
stable, etc. ; ATF 134 IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV 193 consid. 3).
7.2
En l’espèce, la culpabilité de
A.F.________ doit être qualifiée de moyenne, la motivation du premier juge pouvant, sur ce
point, être reprise ici par adoption de motifs (art. 82 al. 3 CPP ; cf. jgt, pp. 26 et 27).
Une peine pécuniaire suffit à réprimer son comportement. L’infraction de menaces
constitue la peine de base. Elle doit être sanctionnée d’une peine pécuniaire de
30 jours-amende, laquelle sera augmentée, par l’effet du concours, de 10 jours-amende pour
sanctionner l’infraction d’injure, de sorte que la peine pécuniaire de 40 jours-amende
prononcée par le premier juge est adéquate et peut être confirmée. Il en va de même
du montant du jour-amende fixé à 40 fr., l’appelant, annonçant des revenus mensuels
compris entre 7'000 et 9'000 fr. et n’ayant aucune dette, hormis des charges hypothécaires.
La peine doit être ferme. L’appelant a en effet récidivé durant le délai d’épreuve
assortissant le sursis qui lui avait été accordé le 16 mars 2021, en commettant de nouvelles
infractions, certes de nature différente, mais démontrant l’absence d’effet dissuasif
de la condamnation antérieure. Il s’est activement mêlé d’un conflit familial
violent, sans aucun recul ni prise de conscience quant à l’inadéquation de ses actes.
Dès lors, avec le premier juge, il faut constater que le pronostic est défavorable, de sorte
que les conditions du sursis ne sont pas réalisées.
Enfin, l’amende de 400 fr. prononcée en première instance, qui sanctionne les voies de
fait, est adéquate, dès lors qu’elle tient compte de la situation personnelle et financière
de l’appelant. Elle sera dès lors confirmée, de même que la peine privative de liberté
de substitution fixée à 5 jours.
8.
A.B.________, qui conclut uniquement à son acquittement, ne conteste pas, à titre subsidiaire,
l’amende de 400 fr. prononcée à son encontre. Vérifiée d’office, celle-ci
adéquate, la motivation du premier juge, qui a retenu, à juste titre, une culpabilité
légère, pouvant être reprise par adoption de motifs (art. 82 al. 3 CPP ; cf. jgt,
p. 27).
V.
Indemnités pour tort moral
9.
A.B.________ conclut à la condamnation de
A.F.________ au versement d’une indemnité pour tort moral de 5'000 francs. De son côté,
A.F.________ conclut à l’admission des conclusions civiles qu’il a formulées en
première instance, à savoir le versement, par A.B.________, d’une indemnité de 5'000
fr. pour tort moral, d’un montant de 28'000 fr. à titre de dédommagements civils, ainsi
que de 500 fr. en réparation d’une veste déchirée (cf. jgt, p. 13).
A cet égard, le premier juge a considéré qu’au vu du comportement répréhensible
adopté par chacun des prévenus, les indemnités réclamées à titre de tort
moral et de réparation du dommage causé devaient être rejetées. Cette appréciation
doit d’être confirmée, les condamnations étant confirmées en appel.
VI.
Frais de première instance
10.
Les appelants concluent tous deux à ce que
les frais de première instance soient mis à la charge de l’autre. A.F.________ soutient
que la culpabilité de A.B.________ serait très largement supérieure à la sienne,
dès lors que ses blessures seraient moindre et qu’il s’en serait pris à lui avec
son épouse.
Le premier juge a réparti les frais de procédure à raison d’un tiers à la charge
de A.B.________ et de deux tiers à la charge de A.F.________. Il n’y a pas lieu de modifier
cette répartition. En effet, les condamnations prononcées doivent être confirmées
et, contrairement à ce qu’il soutient, la culpabilité de A.F.________ est plus importante
que celle de A.B.________ (cf.
supra
consid. 7.2 et 8). La répartition opérée se justifie également par le fait que A.F.________
doit être reconnu coupable de trois infractions, contre une seule pour A.B.________.
VII.
Frais de la procédure d’appel
En définitive, les appels de A.F.________ et de A.B.________ doivent être rejetés et le
jugement entrepris confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 2’380 fr., constitués
de l’émolument de jugement et d’audience (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis par un tiers, soit par 793 fr. 30, à la charge de A.B.________, et par deux tiers, soit
par 1’586 fr. 70, à la charge de A.F.________, lesquels succombent dans cette mesure. Pour
ce motif également, il n’y a pas lieu de leur allouer une indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure d’appel.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant,
pour A.B.________, les art. 47, 106 et 126 al. 1 CP ;
398
ss et 422 ss CPP ;
appliquant,
pour A.F.________, les art. 34, 46 al. 2, 47, 106, 126 al. 1, 177 al. 1 et 180 al. 1 CP ; 398 ss
et 422 ss CPP,
prononce :
I.
Les appels de A.B.________ et A.F.________ sont
rejetés.
II.
Le jugement rendu le 22 janvier 2025 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de La Côte est confirmé selon le dispositif suivant :
« I.
constate que A.B.________ s’est rendu coupable de voies de fait ;
II.
condamne A.B.________ à une amende de 400 fr. (quatre cents francs), convertible en 5 (cinq) jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
III.
constate que A.F.________ s’est rendu coupable de voies de fait, d’injure et de menaces ;
IV.
condamne
A.F.________ à une peine
pécuniaire de
40
(quarante) jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 40 fr. (quarante francs) ;
V.
condamne A.F.________ à une amende de 400 fr. (quatre cents francs), convertible en 5 (cinq) jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
VI.
renonce à révoquer le sursis accordé à A.F.________ le 16 mars 2021 par le Ministère
public du canton de Genève ;
VII.
rejette
les
conclusions civiles de A.B.________ à l’encontre de A.F.________ ;
VIII.
rejette les conclusions civiles de A.F.________ à l’encontre de A.B.________ ;
IX.
rejette
les
conclusions prises par A.B.________ tendant
à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP ;
X.
rejette les
conclusions prises par A.F.________
tendant à l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP ;
XI.
met les frais de procédure à hauteur d’un tiers,
1'158
fr. (mille cent cinquante-huit francs), à la charge de A.B.________ et à hauteur de deux
tiers, soit 2'317 fr. (deux mille trois cent dix-sept francs), à la charge de A.F.________.
»
III.
Les frais de la procédure d’appel,
par 2’380 fr., sont mis par un tiers, soit par 793 fr. 30, à la charge de A.B.________ et
par deux tiers, soit par 1’586 fr. 70, à la charge de A.F.________.
IV.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
16
juillet 2025
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Thierry de Mestral, avocat (pour A.F.________),
-
Me Bertrand Pariat, avocat (pour A.B.________),
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
M. le Vice-président du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :