vd_findinfo · ML / 2018 / 101 · 2018-07-03 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, CONTRAT DE TRAVAIL, COMPENSATION DE CRÉANCES | 120 CO, 323b al. 2 CO, 82 al. 1 LP, 82 al. 2 LP, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 03.07.2018 ML / 2018 / 101

TRIBUNAL
CANTONAL
KC18.003195-180653
141
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
3 juillet 2018
__________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
M.
Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
82 al. 1 et 2 LP ; 120, 323b al. 2 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
M.________
SA
, à [...], contre le prononcé rendu
le 13 avril 2018, à la suite de l’audience du 20 mars 2018, par le Juge de paix du district
d’Aigle, dans la cause opposant la recourante à
Z.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 9 janvier 2018, à la réquisition de Z.________, l’Office des poursuites du district
d’Aigle a notifié à M.________ SA, dans la poursuite n° 8'541'475, un commandement
de payer les sommes de 10'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
décembre 2017 et de 9'167 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
décembre
2017, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« 1.
Salaire novembre 2017 selon avenant au contrat de travail du 17.12.13
2. Part au 13
ème
salaire selon avenant au contrat de travail du 17.12.13 ».
La poursuivie a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 23 janvier 2018, le poursuivant
a requis du Juge de paix du district d’Aigle, qu’il prononce la mainlevée définitive
de l’opposition à concurrence de 10'000 fr. avec intérêt à 5 % dès le
1
er
décembre 2017 et de 9'167 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
mai 2017, les frais judiciaires étant mis à la charge de la poursuivie et une indemnité
de dépens de 800 fr. lui étant allouée. A l’appui de sa requête, il a produit,
outre le commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes :
-
une procuration ;
-
un extrait internet du Registre du commerce relatif à la poursuivie ;
-
un extrait de la Feuille officielle suisse du commerce relatif à un changement d’administrateur
de la poursuivie ;
-
une copie d’un contrat de travail du 6 septembre 2012, non signé, par lequel la poursuivie
a engagé le poursuivant dès le 1
er
novembre 2012 en qualité de directeur pour un salaire mensuel fixe de 7'700 fr. versé treize
fois l’an et un salaire variable annuel, lié aux objectifs, de 25'000 francs. La durée
hebdomadaire du travail était fixée à 42,5 heures.
-
une copie d’un avenant au contrat de travail, signé par les parties le 17 décembre 2013,
fixant dès le 1
er
janvier 2014 le salaire fixe du poursuivant à 10'000 fr. versé treize fois l’an, la durée
hebdomadaire du travail demeurant fixée à 42,5 heures. A cet avenant était joint une description
des fonctions du même jour, signée par les parties, prévoyant que le poursuivant avait
notamment la compétence d’acheter des véhicules et des fournitures en relation avec les
budgets ;
-
un extrait du journal mensuel des salaires du poursuivant établi par la fiduciaire de la poursuivie
pour l’année 2017 attestant du paiement mensuel du salaire de 10'000 francs brut (8'945 fr.
50 net) jusqu’au mois d’octobre 2017 ;
-
une copie d’un courrier de la poursuivie au poursuivant du 20 novembre 2017 résiliant les
rapports de travail avec effet au 28 février 2018, pour des raisons de « réorganisation
stratégique de l’entreprise », le poursuivant étant libéré de son
obligation de travailler ;
-
une copie d’un certificat médical établi le 27 novembre 2017 par le Dr T.________ attestant
d’une incapacité de travail du poursuivant à 100 % dès le 27 novembre 2017
pour une durée à déterminer ;
-
une copie d’un courrier recommandé de la poursuivie au poursuivant du 1
er
décembre
2017 résiliant avec effet immédiat les rapports de travail, « sur la base de nouveaux
éléments découverts depuis votre licenciement ».
b)
Par
courriers recommandés du 24 janvier 2018, le juge de paix a notifié la requête de mainlevée
à la poursuivie et a cité les parties à comparaître à l’audience du 20
mars 2018.
Dans ses déterminations du 13 mars 2018, la poursuivie a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de la requête dans la mesure de sa recevabilité. Elle a produit les pièces suivantes :
-
une procuration ;
-
un extrait internet du Registre du commerce relatif à la poursuivie ;
-
une copie d’un bulletin de salaire du poursuivant pour les mois de novembre et décembre 2017
établi par la poursuivie le 31 décembre 2017, faisant état d’un salaire mensuel
de 10'333 fr. 35, d’un treizième salaire de 9'194 fr. 45 et d’une indemnité pour
frais de représentation de 400 fr., dont était déduits un solde de vacances de 6'138 fr.
90, les cotisations sociales de 1'941 fr. 95 et le remboursement du compte courant, par 7'943 fr. 05,
soit un solde de salaire net de 3'903 fr. 90 ;
-
un extrait non signé ni audité du compte « Avances frais Z.________ » de
l’année 2017 de la poursuivie, avec les pièces justificatives, dont deux portent la signature
du poursuivant, savoir une quittance de caisse du 19 juillet 2017 attestant du versement en sa faveur
de la somme de 150 fr. à titre de « Compte courant » et une quittance de caisse
du 28 août 2017 attestant du versement en sa faveur de la somme de 1'000 fr. à titre de « Remboursement
c/c ». Les autres pièces consistent dans deux factures adressée par la poursuivie
au poursuivant pour des montants de 311 fr. 90 et de 153 fr. 50, des factures adressées à la
poursuivie et comportant des mentions manuscrites du service comptable indiquant qu’elles concernent
le poursuivant et deux décomptes non signés ;
-
une copie d’un courrier adressé le 2 mars 2018 par le conseil de la poursuivie à celui
du poursuivant, lui communiquant un décompte final relatif au salaire du poursuivant, déclarant
compenser les prétentions salariales de celui-ci avec les montant avancés par la poursuivie
et avec le dommage subi, qu’elle se réservait de chiffrer définitivement ultérieurement.
c)
A
l’audience du 20 mars 2018, le poursuivant a produit les pièces suivantes :
-
une copie d’un « accord de principe » signé le 23 décembre 2016 par
V.________, alors détenteur des 100 % du capital-actions de la poursuivie, et le poursuivant portant
sur la reprise de la poursuivie par celui-ci ;
-
une copie d’une lettre du 13 novembre 2017 de la poursuivie annonçant sa reprise  par
les nouveaux administrateurs ;
-
une copie d’un courrier du conseil du poursuivant à celui de la poursuivie du 11 janvier
2018 le sommant notamment de régulariser la situation auprès de l’assurance-perte de
gain, son client n’ayant à ce jour par perçu ses indemnités ;
-
une copie de la réponse du conseil de la poursuivie du 12 janvier 2018, indiquant que l’annonce
de la maladie du poursuivant auprès de l’assureur avait été effectuée et qu’un
décompte final lui serait adressé prochainement ;
-
une copie d’un courrier de l’assurance-maladie [...] du 24 janvier 2018, informant le conseil
du poursuivant qu’elle avait reçu l’annonce de sa maladie le 16 janvier 2018 et que
les indemnités journalières pour la période courant du 27 novembre 2017 à la fin
du contrat le 1
er
décembre 2017 seraient versées à la poursuivie ;
-
une copie d’un courrier du conseil du poursuivant à celui de la poursuivie du 30 janvier
2018 réclamant le versement des indemnités journalières dès qu’elles seraient
perçues par la poursuivie ;
-
une copie d’un courrier du conseil du poursuivant à celui de la poursuivie du 20 février
2018 le sommant de verser les indemnités journalières reçues dans un délai de trois
jours et de lui adresser un certificat de salaire conforme ;
-
une copie de la réponse du conseil de la poursuivie du 22 février 2018, communiquant au conseil
du poursuivant l’avis de virement de la somme de 854 francs 80.
La poursuivie a produit la pièce suivante :
-
une copie d’une attestation établie le 1
er
décembre 2014 par la poursuivie indiquant que le poursuivant ne bénéficiait pas d’un
véhicule de service et que ses frais de déplacement n’étaient pas indemnisés
de même que ses frais de formation.
3.
Par prononcé non motivé du 13 avril
2018, notifié à la poursuivie le 16 avril 2018, le Juge de paix du district d’Aigle
a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 19'167 fr. avec
intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
décembre
2017, dont à déduire 15,545 % de cotisations légales et conventionnelles (AVS AI APG 5,125
%, AC 1,1 %, LAA 1,68 %, LPP 5,75 %, caisse maladie 0,83 % PC fam. 0,06 %) (I), a fixé les frais
judiciaires à 360 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en
conséquence, celle-ci rembourserait au poursuivant son avance de frais, par 360 fr., et lui verserait
des dépens de première instance, fixés à 1'500 fr. (IV).
Le 16 avril 2018, la poursuivie a demandé la motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 25 avril 2018 et notifiés
à la poursuivie le 30 avril 2018. En substance, le premier juge a considéré que le contrat
de 6 septembre 2012 et l’avenant du 17 décembre 2013 constituaient un titre à la mainlevée
provisoire pour le montant du salaire dû jusqu’au licenciement avec effet immédiat du
1
er
décembre 2017, que la poursuivie n’avait amené aucun élément corroborant son
allégation selon laquelle le poursuivant n’aurait pas effectuée le nombre d’heures
de travail prévu contractuellement et n’avait pas davantage rendu vraisemblable que la compensation
qu’elle invoquait n’atteignait pas le minimum vital du poursuivant ou que sa créance
découlait d’un dommage causé intentionnellement, conditions à la compensation posées
par l’art. 323b al. 2 CO.
4.
Par acte du 2 mai 2018, la poursuivie a recouru
contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée et subsidiairement à son annulation,
la cause étant renvoyée au premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Elle a requis que l’effet suspensif soit accordé au recours.
Par décision du 4 mai 2018, la présidente de la cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
En droit
:
I.
La demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art.
321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
II.
a)
Selon l'art. 82 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont
la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing
privé peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer.
La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces (ʺUrkundenprozessʺ),
dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence
d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre
et la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et
de ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée soit
prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables des
moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1, rés. in JdT
2006 II 187).
Constitue une reconnaissance de dette l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer
au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et échue (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1, SJ 2013 I 393; ATF 136 III 624 consid.
4.2.2; ATF 132 III 480 consid. 4.1, JdT 2007 II 75; Veuillet, in Abbet/Veuillet (éd.), la mainlevée
de l’opposition, n. 32 ad art. 82 LP ; Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition,
§ 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, n. 29 ad art. 82 LP).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme
d'argent incombant au poursuivi si les conditions d'exigibilité de la dette sont établies (TF
5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2). Le contrat bilatéral vaut reconnaissance de dette
si le créancier poursuivant a rempli les obligations contractuelles exigibles avant le paiement
requis ou au moment de ce paiement (Krauskopf, La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences
récentes, JdT 2008 II 23, spéc. p. 31). Le contrat de travail signé par l’employeur
vaut, en principe reconnaissance de dette dans la poursuite en recouvrement du salaire s’il est
constant que le travail a été fourni par l’employé (TF 5A_513/2010 du 19 octobre
2010 consid. 3.2 ; Veuillet, op. cit., n. 174 ad art. 82 LP et références). La mainlevée
sera refusée si l’employeur prétend de façon non insoutenable que, durant la période
concernée, l’employé n’a pas exécuté le travail, en particulier s’il
ne s’est pas présenté sur son lieu de travail et que l’employé ne peut immédiatement
prouver le contraire. L’employeur peut également invoquer des heures d’absence imputables
à l’employé qui ne tombent pas sous le coup de l’art. 324a CO et qui n’ont
pas été rattrapées (Veuillet, op. cit., n. 181 ad art. 82 LP et références).
Si les parties sont convenues du versement d’un treizième salaire, le travailleur peut requérir
la mainlevée provisoire lorsque la prétention est exigible. Si le contrat a pris fin en cours
d’année, il a droit à la part du treizième salaire pro rata temporis (Veuillet,
op. cit., n. 175 ad art. 82 LP et références).
b)
En
l’espèce, l’intimé a produit un contrat de travail non signé du 6 septembre
2012 et un avenant du 17 décembre 2013, signé par la recourante, prévoyant un salaire
mensuel de 10'000 fr., versé treize fois l’an. La recourante a objecté en première
instance que l’intimé n’aurait pas effectué le nombre d’heures prévu
contractuellement en se référant au bulletin de salaire établi par ses soins le 31 décembre
2017, au contrat du 6 septembre 2012 et à l’avenant de 17 décembre 2013. Ces pièces
sont impropres à démontrer que, durant le mois de novembre 2017, période faisant l’objet
du commandement de payer, l’intimé n’aurait pas accompli l’horaire de travail
prévu contractuellement. Il a en outre été libéré par la recourante de son obligation
de travailler dès le 20 novembre 2017. Quant aux résiliations invoquées par la recourante
en deuxième instance, la première est justifiée par la « réorganisation
stratégique de l’entreprise », et la seconde ne saurait rendre vraisemblable l’existence
d’une inexécution par l’intimé de son obligation de travailler durant le mois de
novembre 2017.
Le treizième salaire a été prévu contractuellement et l’intimé le réclame
pro rata temporis.
Il y a donc lieu d’admettre avec le premier juge que l’intimé est au bénéfice
d’un titre à la mainlevée provisoire pour les montants réclamés.
III.
a)
Conformément à l'art. 82 al. 2 LP,
le poursuivi peut faire échec à la mainlevée provisoire de l'opposition en rendant immédiatement
vraisemblable - en principe par titre (dans ce sens, l'art. 254 al. 1 CPC) - sa libération (ATF
132 III 140 consid. 4.1.2 p. 143 s.; TF 5A_905/2011 du 10 août 2011 consid. 2.1). Le poursuivi peut
se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance
de dette, notamment la compensation (ATF 131 III 268 consid. 3.2 p. 273; 124 III 501 consid. 3b p. 503;
105 II 183 consid. 4a p. 187; TF 5A_905/2010 du 10 août 2011 consid. 2.1). Lorsqu’il invoque
ce moyen, il incombe au débiteur poursuivi de rendre vraisemblable la créance compensante et
le montant exact à concurrence duquel la dette serait éteinte (art. 124 al. 1 CO [Code des
obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]; ATF 136 III 624 consid. 4.2.3 p. 626; Staehelin, Basler Kommentar,
2e éd., n° 94 ad art. 82 LP). Le débiteur poursuivi ne peut pas se contenter d'alléguer
l'existence d'une créance envers le poursuivant pour rendre vraisemblable cette prétention
et opposer valablement l'objection de compensation; de simples affirmations ne sont pas suffisantes (Gilliéron,
Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5
e
éd., 2012, n° 786 pp. 198-199; Schmidt, Commentaire romand, n° 30 ad art. 82 LP). Les
preuves produites par le débiteur poursuivi doivent rendre vraisemblable le fait libératoire
(ATF 132 III 140 consid. 4.1.2 p. 143). Le juge de la mainlevée doit statuer en se basant sur des
éléments objectifs; il n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués;
il suffit qu'il acquière l'impression que les faits pertinents se sont produits, sans pour autant
devoir exclure la possibilité qu'ils aient pu se dérouler autrement (ATF 132 III 140 consid.
4.1.2 p. 144; 130 III 321 consid. 3.3 p. 325).
b)
Selon
l’art. 323b al. 2 CO, l’employeur ne peut compenser le salaire avec une créance contre
le travailleur que dans la mesure où le salaire est saisissable ; toutefois les créances
dérivant d’un dommage causé intentionnellement peuvent être compensés sans
restriction. Le salaire visé par cette disposition comprend le salaire de base, la participation
au résultat, la provision, la gratification ou les indemnités payées pour compenser la
perte de gain en cas d’incapacité de travail (Danthe, in Dunand/Mahon (éd.), Commentaire
du contrat de travail, n. 17 ad art. 323b CO). Par dommage causé intentionnellement, la doctrine
précise qu’il s’agit de cas où le travailleur provoque sciemment un dommage à
l’employeur (par exemple, vol, détournement de fonds, escroquerie, faux dans les titres, dommages
à la propriété), mais pas le cas où le dommage est causé par une négligence
(Danthe, op. cit., n. 19 ad art. 323b CO et références).
Se référant à l’art. 325 al. 1 CO (qui prévoit, en matière de cession
et de mise en gage de créances, qu’à la demande d’un intéressé, l’office
des poursuites du domicile du travailleur fixe le minimum insaisissable, conformément à l’art.
93 LP), la doctrine considère que l’employeur qui entend opérer la compensation doit
s’adresser à l’office des poursuites du domicile de travailleur pour établir le
minimum vital de celui-ci. Il peut également le calculer lui-même en se fondant sur les Lignes
directrices pour le calcul du minimum d’existence en matière de poursuite (minimum vital)
établie par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (Portmann/Rudolph,
in Honsell/Vogt/Wiegand (éd.), Basler Kommentar OR I, 6
e
éd., n. 3 ad art. 323b CO), mais, dans cette hypothèse, si le travailleur conteste la manière
dont la part saisissable a été calculée, il appartient à l’employeur d’apporter
la preuve de l’exactitude du calcul, cas échéant devant le juge (Danthe, op. cit. n 16
ad art. 323b CO et références).
Conformément aux considérations qui précèdent, la cour de céans a rejeté
le moyen d’un employeur tiré de la compensation pour le motif que celui-ci n’avait pas
rendu vraisemblable que le minimum vital du travailleur n’était pas entamé ni que la
créance opposée en compensation découlait d’un dommage causé intentionnellement
par le travailleur (CPF 15 avril 2010/165).
c)
En
l’espèce, la recourante n’a fourni en première instance aucun élément
sur le minimum vital de l’intimé, ni sur le caractère intentionnel des actes fondant
sa créance en dommages-intérêts. Elle fait valoir en vain que sa prétention découlant
du solde du compte courant de l’intimé consisterait dans le remboursement d’une avance
sur salaire au sens de l’art. 323 al. 4 CO, non soumise à la limitation de l’art. 323b
al. 2 CO. En effet, l’avance de salaire doit être déduite sur le prochain salaire versé,
faute de quoi, elle doit être considérée comme un prêt (Rehbinder/Stöckli, Berner
Kommentar, nn. 28 et 30 ad art. 323 CO). Conformément aux considérations qui précèdent,
son moyen tiré de la compensation doit être rejeté.
Au demeurant, les prétentions en dommages-intérêts pour des heures insuffisantes ne sont
pas rendues vraisemblables ni même chiffrées. Celle en remboursement du solde de vacances n’est
pas davantage rendue vraisemblable, le certificat de salaire pour les mois de novembre et de décembre
2017, établi par la recourante après la naissance du litige étant à cet égard
insuffisant. Quant à celle découlant du solde du compte courant, les pièces produites
sur ce point sont, dans leur grande majorité, établies unilatéralement par la recourante,
qui a comptabilisé des factures dont certaines lui étaient adressées, et alors que le
contrat prévoit l’achat de véhicules et de fournitures par l’intimé et est
muet sur la question d’un compte courant.
4.
En conclusion, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510
fr., doivent être mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr. (cinq cent dix francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Robin Chappaz, avocat (pour M.________ SA),
‑
Me Michel de Palma, avocat (pour Z.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 19'167 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district d’Aigle.
Le greffier :