vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 43 · 2009-09-10 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 425 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 10.09.2009 Pron-prés / 2009 / 43

TRIBUNAL CANTONAL
356
PE06.026046-HNI/XCH/SWE
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 10 septembre
2009
________________
Du 28 août 2009
______________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:
M
me
Matile
*****
Art. 425 CPP  et
431 al. 1 CPP
Vu
le jugement
du 14 juillet 2009 par lequel le
Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a
constaté qu'
U.________
s'était rendu coupable de vol et de violation de domicile et
l'a condamné à une peine pécuniaire de cent
cinquante jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 70 fr. (I et II); suspendu l'exécution
de la peine et fixé au condamné un délai
d'épreuve de deux ans (III); dit qu'U.________ est le
débiteur de M.________ de la somme de 16'700 fr., valeur
échue, à titre de dommages et intérêts
(IV); mis les frais de la cause, par 1'825 fr., à la charge
d'U.________ (V),
vu l
e recours interjeté
le
17 juillet 2009 par U.________ contre le jugement
précité,
vu le courrier du greffe du 20 juillet 2009 impartissant au
recourant un délai de dix jours pour déposer un
mémoire motivé,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, U.________ a reçu une copie
complète du jugement entrepris le 21 juillet
2009,
qu'il n'a pas déposé de mémoire
complémentaire dans le délai légal,
que, partant, son recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par le recourant, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs), sont
mis à la charge d
u
recourant
U.________
.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
U.________,
-      M.
M.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: