vd_findinfo · Jug / 2016 / 13 · 2015-09-18 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, CONJOINT | 123 ch. 1 CP, 123 ch. 2 al. 3 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 14.01.2016 Jug / 2016 / 13

TRIBUNAL
CANTONAL
6
PE12.007814-PCR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
14 janvier 2016
__________________
Composition
:               M.
P
E l L E T
, président
M.
Battistolo et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
A.V.________
,
plaignante, représentée par Me Christian Bettex, conseil de choix à Lausanne, appelante,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de La Côte, intimé,
B.V.________
,
prévenu, représenté par Me Laurent Schuler, défenseur d'office à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 septembre 2015, le Tribunal de Police de l’arrondissement de La Côte a
libéré B.V.________ des chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées,
de voies de fait qualifiées et de voies de fait (I), a libéré A.V.________ des chefs de
prévention de voies de fait qualifiées et de voies de fait (II), a rejeté les conclusions
civiles de B.V.________ (III), a rejeté les conclusions civiles et en allocation d’une indemnité
pour frais de défense de A.V.________ (IV), a fixé à 3'200 fr., débours et TVA inclus,
l’indemnité allouée à Me Laurent Schuler, défenseur d’office de B.V.________
(V), a mis les frais de procédure arrêtés à 9'930 fr., comprenant l’indemnité
fixée au chiffre V. à concurrence de 4'190 fr. à la charge de B.V.________ et de
750 fr. à la charge de A.V.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(VI) et a dit que B.V.________ ne devra rembourser à l’Etat la part de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office et mise à sa charge (à savoir 1'600 fr.),
conformément au chiffre IV, que pour autant que sa situation financière le permette (VII).
B.
Par annonce du 23 septembre 2015 puis par déclaration
motivée du 15 octobre 2015, A.V.________ a formé appel contre ce jugement, concluant à
sa modification en ce sens que B.V.________ est condamné pour lésions corporelles qualifiées
à la peine que justice dira et à lui verser une indemnité pour tort moral à hauteur
de 2'000 francs. Elle a également conclu à l’allocation d’une indemnité
pour frais de défense de 1'200 fr. et à ce que les frais de procédure soient mis intégralement
à la charge de B.V.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a) B.V.________ est né le […] à […] /JU. Il est originaire de […] /JU. Il
est divorcé de A.V.________ dont il a eu un enfant, […], né le […]. Il est biologiste
et travaille à l’Université de […] /GB où il effectue de la recherche à
plein temps pour un salaire net de l’ordre de 2'436 £. Ses charges mensuelles essentielles
se composent, outre du montant de base du minimum vital, de 850 £ de loyer plus 229 £ de charges
pour son appartement à […], de 628 fr. de loyer pour le studio à […] qu’il
loue en vue de l’exercice de son droit de visite, de 240 £ de prime d’assurance maladie
et d’environ 649 £ de frais de transport pour l’exercice de son droit de visite ;
en outre, il est censé payer en Angleterre des impôts correspondant approximativement à
20% de son revenu mais ne parvient pas à s’en acquitter. Il a pour plus de 43'000 fr. d’actes
de défaut de biens (cf. jugement attaqué, p. 11). Au jour de l’audience d’appel,
sa nouvelle épouse attendait la naissance imminente de leur enfant.
Le casier judiciaire suisse de B.V.________ est vierge.
b) A Nyon, au […], le 6 avril 2012, vers 08h10, alors que B.V.________ se rendait au domicile de
A.V.________, son épouse dont il vit séparé, afin d’exercer son droit de garde sur
leur fils […], une violente dispute a éclaté entre ces derniers. A un moment donné,
B.V.________ a asséné un premier coup de poing au visage de son épouse, laquelle l’a
immédiatement repoussé et griffé au niveau du bras tout en essayant de refermer la porte
de son appartement. B.V.________ l’en a cependant empêchée en poussant violemment
la porte avant de lui asséner plusieurs coups de poing au visage, soit selon A.V.________ environ
six ou sept. S’en est ensuite suivi un échange de coups entre les époux, notamment des
gifles et des coups de poings. Puis, A.V.________ a attrapé [...], qui se trouvait dans le couloir,
et a tenté de refermer la porte de son appartement. B.V.________, qui avait placé son pied
dans l’encablure de la porte a rouvert celle-ci afin d’asséner un dernier coup de poing
au visage de A.V.________.
Selon le certificat médical établi le 6 avril 2012 par le Dr [...] (P. 5), A.V.________ a notamment
souffert, à la suite de ces faits, d’une tuméfaction de l’arête du nez avec
une plaie transverse superficielle d’un centimètre non suturable et d’une plaie longitudinale
superficielle non suturable (suspicion d’une fracture du nez), de douleurs à la palpation
de l’arcade gauche, d’une petite plaie superficielle non suturable sur la lèvre supérieure,
d’un hématome simple sur le bout de la langue et d’une rougeur d’environ 9x3 centimètres
sur le front.
Selon le rapport du service de radiologie de l’hôpital de zone de Nyon du 8 avril 2012 (P.
58/2), A.V.________ a souffert, à la suite de ces faits, d’une petite fracture de l’extrémité
de l’os propre du nez avec deux micro fragments visibles, le plus grand mesurant 1.5 mm de grand
axe, ainsi que d’un emphysème dans les parties molles.
Selon le certificat médical établi le 6 avril 2012 par le Dr [...] (P. 8), B.V.________ a notamment
subi, à la suite de ces faits, des dermabrasions en regard de la cinquième articulation métacarpo-phalangienne
de la main gauche, des dermabrasions en regard de la deuxième articulation métacarpo-phalangienne
de la main droite ainsi que d’autres traces d’abrasion de l’épiderme sans excoriation.
A.V.________ a déposé plainte pénale le 6 avril 2012. Par courrier du 3 octobre 2013,
elle s’est constituée partie civile et a chiffré ses conclusions à hauteur de 2'000
fr. (PV aud. 1 à 3; P. 4 à 6 et 47).
B.V.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 6 avril 2012.
Il n’a pas chiffré ses prétentions civiles (PV aud. 1 à 3 ; P. 4, 8, 10/2 à
10/5, 46/4 et 46/5).
En droit
:
1.
Interjeté dans les
formes et délai légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est
recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art.
398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit,
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c)
pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel
se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1
L’appelante conteste l’acquittement de l’intimé. Elle invoque une constatation
erronée et incomplète des faits. Elle fait valoir que les premières déclarations
du prévenu, les lésions qui lui ont été infligées, de même que celles de
sa partie adverse, démontreraient qu’elle a été agressée par son conjoint et
frappée de coups de poing au visage, conformément à ce qu’elle a toujours soutenu
et conformément aux faits tels que décrits dans l’acte d’accusation.
3.2
La
constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3, let. b CPP lorsque
toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19
ad art. 398 CPP).
3.3
Selon
l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si
le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels,
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables. Des doutes simplement abstraits
et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue
ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles,
qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a)
3.4
En
l’occurrence, pour renvoyer dos à dos les parties, en considérant qu’aucune des
versions contradictoires n’emportaient sa conviction, le premier juge a retenu que le seul témoin
des faits n’avait pas assisté à l’altercation, que cette violente dispute entre
B.V.________ et A.V.________ s’inscrivait dans le contexte d’un confit conjugal particulièrement
aigu, en particulier au sujet du droit de visite sur l’enfant du couple, que les déclarations
des parties avaient quelque peu varié et que les certificats médicaux ne permettaient pas de
trancher entre les versions, en particulier, il n’était pas possible de retenir que les lésions
subies par l’appelante seraient la résultante de coups plutôt que d’une chute.
Toutefois, la simple vue
de la photographie du visage ensanglanté de A.V.________ prise juste après les faits (P. 6)
et la description des lésions à son visage, telle que contenue dans le certificat médical
du 6 avril 2012 (P. 5), permet de considérer comme peu plausible l’éventualité qu’une
chute serait à l’origine de ces lésions subies par l’appelante. La multiplicité
des plaies (transverse et longitudinale) sur le nez, les tuméfactions de la lèvre et de l’arête
du nez, les rougeurs sur le front et les douleurs à la palpation de l’arcade gauche suggèrent
bien au contraire que des coups ont été donnés sur le visage de la victime. L’examen
médical ultérieur de l’hôpital de zone de Nyon confirmera d’ailleurs la suspicion
de fracture de l’os du nez mentionnée dans ce certificat (P. 58/2). Le tableau lésionnel
correspond typiquement aux effets d’une agression à coups de poings.
A l’inverse, le
tableau lésionnel de l’intimé évoque le rôle de l’agresseur : pas
de plaie visible sur le tronc ou la tête et des dermabrasions sur les articulations des mains gauche
et droite (P. 8 et les photos sous P. 10). Entendu le 8 avril 2012, le prévenu avait admis
avoir donné un coup de poing sur la figure de sa femme, après avoir reçu un coup sur son
avant-bras gauche destiné à lui faire lâcher prise et un coup du plat de la main sur le
front (P. 4, p. 7). Il a précisé ultérieurement avoir donné un coup de poing dans
un état de légitime défense, son coup atteignant toutefois son épouse avant qu’il
n’en reçoive un (jugement entrepris, p. 18).
Cette version n’est
pas crédible. Les constats médicaux montrent en effet que l’appelante a été
beaucoup plus gravement touchée que l’intimé, qui n’a présenté aucune
lésion au visage. B.V.________ n’est pas crédible non plus lorsqu’il explique que
son épouse est beaucoup plus forte que lui, car elle pratique des arts martiaux et est de constitution
robuste. Elle n’aurait alors pas présenté autant de blessures et lui aucune, si, comme
il l’affirme, il se serait borné à se défendre. Il faut au contraire retenir qu’il
a d’emblée pris l’avantage physiquement dans la confrontation en assénant des coups
de poing qui ont blessé sa femme et causé les lésions décrites ci-dessus. Les contestations
du témoin arrivé peu après l’attestent: A.V.________ était assise par terre
le visage en sang. Il y avait beaucoup de sang (PV aud. 2, l. 39), ce qui confirme que la victime saignait
au visage avant sa ou ses chutes.
Le fait que l’appelante
a peut-être été vindicative dans le cadre du litige avec son époux au sujet de la
garde de leur enfant n’a pas les conséquences probatoires que le premier juge a voulu discerner.
C’est probablement parce que le prévenu était contrarié par les circonstances de
remise de l’enfant
[…]
pour l’exercice de son droit de visite qu’il
a agressé son épouse. Il admet d’ailleurs avoir mis le pied dans l’ouverture de
la porte pour l’empêcher de se refermer (P. 4, p. 7). Il est donc établi que l’appelante
voulait clore la dispute et que c’est l’intimé qui s’est interposé pour la
poursuivre dans le logement. Cette attitude agressive, par le fait de s’interposer physiquement,
exclut aussi d’admettre, même au bénéfice du doute, que l’intimé se soit
borné à une défense.
Les faits tels que décrits
dans l’acte d’accusation doivent en définitive être retenus.
4.
4.1
L'art. 123 CP réprime
les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves
au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé
tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés.
Selon la jurisprudence, il y a lésion corporelle simple par exemple en cas de blessures, meurtrissures,
écorchures ou griffures (ATF 134 IV 189, consi. 1.1). Le Tribunal fédéral a ainsi jugé
qu’il y avait lésions corporelles simples dans le cas d’un coup de poing au visage donné
avec une violence brutale propre à provoquer d’importante meurtrissures, voire une fracture
de la mâchoire, des dents ou de l’os nasal (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; ATF 119 IV 25
consid. 2a). Ainsi, un coup de poing entraînant une lésion du corps humain doit être qualifiée
de lésion corporelle (cf. ATF 119 IV 25 consid. 2a).
4.2
En
l’occurrence, B.V.________ a porté plusieurs coups de poing à l’appelante lui occasionnant
plusieurs blessures, dont une fracture du nez. Ces lésions sont d’une intensité certaine,
allant au-delà des simples voies de fait. Partant, à l’instar du premier juge, la Cour
de céans considère que la fracture du nez dont a souffert l’appelante doit être
qualifiée de lésions corporelles simples. Dès lors que B.V.________ était encore
marié à A.V.________ au moment des faits, il doit être condamné pour lésions
corporelles simples qualifiées au sens de l’art. 123 ch. 1 et 2 al. 3 CP.
5.
5.1
5.1.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de
l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 consid. 3.1; ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV 6 consid.
6.1).
5.1.2
Selon l’art. 42
al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire,
d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté
de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif,
le juge doit poser, pour l’octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l’auteur.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation d’ensemble,
tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état
d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments
propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances
d’amendement (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut
s’écarter, qu’en présence d’un pronostic défavorable. Il prime en cas
d’incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3.1.2 ; ATF 134 IV I consid. 4.2.2).
5.2
En
l’espèce,
la
culpabilité de B.V.________ est importante. Bien que cet épisode violent soit intervenu au
cœur d’une situation conflictuelle particulière où B.V.________ et A.V.________
se disputaient depuis des mois, le premier nommé n’a pas hésité à frapper son
épouse et à lui mettre le visage en sang devant leur fils, âgé de seulement six ans.
B.V.________ n’a jamais reconnu ses gestes et a persisté à soutenir que c’est son
épouse qui l’avait agressé et qu’il n’avait eu que des gestes de défense.
Par conséquent, une peine pécuniaire de 120 jours-amende est adéquate pour sanctionner
le comportement fautif de B.V.________. Le montant du jour-amende sera fixé à 20 fr.,
pour tenir compte de sa situation financière.
Compte tenu de la relative
ancienneté des faits et de l’absence d’antécédents, le sursis doit être
accordé avec un délai d’épreuve de deux ans.
6.
6.1
L’appelante
a conclu à l’octroi d’une indemnité pour tort moral à hauteur de 2'000 francs.
6.2
Aux termes de l’art.
47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime
de lésions corporelles ou, en cas de mort d’homme, à la famille une indemnité équitable
à titre de réparation morale.
L’ampleur de la réparation morale prévue par cette disposition légale dépend
avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l’atteinte
subie par l’ayant droit et de la possibilité d’adoucir sensiblement, par le versement
d’une somme d’argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination relève
du pouvoir d’appréciation du juge. En raison de sa nature, l’indemnité pour tort
moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit
à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques,
de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L’indemnité
allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à
la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse
dérisoire à la victime; s’il s’inspire de certains précédents, il veillera
à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie.
Pour fixer le montant
de l’indemnité prévue à l’art. 47 CO, la comparaison avec d’autres affaires
doit se faire avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d’une personne
déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment au malheur
qui le frappe. Cela étant, une comparaison n’est pas dépourvue d’intérêt
et peut être, suivant les circonstances, un élément utile d’orientation (cf. ATF
125 III 269 consid. 2a).
6.3
En
l’espèce, il ne fait pas de doute que A.V.________ a souffert physiquement de l’attaque
violente qu’elle a subie en présence de
[…]
,
le jeune fils
des parties.
Le principe de l’allocation d’une indemnité pour tort moral se justifie ainsi pleinement
et le montant de 2'000 fr. requis est raisonnable et adéquat.
7.
Le
premier juge a mis une partie des frais de première instance à la charge de A.V.________ principalement
pour les motifs qu’elle aurait porté des coups à B.V.________. La Cour de céans
ayant retenu la version de l’appelante, ces motifs ne sont plus pertinents. Partant, les frais
de première instance, arrêtés à 9'930 fr. doivent être entièrement
mis à la charge du prévenu, qui succombe à l’action pénale (art. 428 al. 1
CPP, applicable à la procédure de première instance par renvoi de l’art. 416 CPP).
Ces frais comprennent l’indemnité de 3'200 fr. allouée à Me Laurent Schüler,
défenseur d’office de B.V.________.
A.V.________
obtenant gain de cause, elle a droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées
par la procédure de première instance (cf. art. 433 al. 1 let. a CPP). Au vu de la difficulté
de l’affaire et du sort de la cause, le montant de 1'200 fr. requis est adéquat et lui sera
alloué à ce titre. S’agissant des dépens réclamés pour la procédure
d’appel, ceux-ci ne sont pas chiffrés comme l’exige l’art. 433 al. 2 CPP.
La Cour de céans n’entrera par conséquent pas en matière sur ce point.
8.
En définitive, l’appel
de A.V.________ doit être admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des considérants
qui précèdent.
Vu
l'issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués en l’espèce
de l’émolument d’arrêt, par 1’720 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
ainsi que de l’indemnité allouée à Me Laurent Schüler, par 1'500 fr. 10, TVA
et débours inclus (P. 111) doivent être mis à la charge de B.V.________ (art. 428 al.
1 CPP).
9.
Le dispositif adressé aux parties le 18 janvier 2016 comporte une inadvertance manifeste et doit
être complété par l’adjonction d’un chiffre I. ter (art. 83 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 3 CP, 393 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement rendu le 18 septembre 2015 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
est modifié comme il suit aux chiffres I, IV et VI de son dispositif et par l’ajout à
son dispositif des chiffres I bis et IV bis nouveaux, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"
I.
constate que B.V.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées;
I. bis
condamne B.V.________ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 20 fr.;
I. ter
suspend l’exécution de la peine pécuniaire prononcée ci-dessus et fixe le délai
d’épreuve à 2 ans;
II.
libère A.V.________ des chefs de prévention de voies de fait qualifiées et de voies de
fait ;
III.
rejette les conclusions civiles de B.V.________;
IV.
dit que B.V.________ doit verser à A.V.________ la somme de 2’000 fr. à titre d’indemnité
pour tort moral;
IV. bis
alloue à A.V.________ une indemnité pour ses frais de défense à hauteur de 1'200
fr. ;
V.
fixe à 3'200 fr. débours et TVA inclus l’indemnité allouée à Me Laurent
Schuler, défenseur d’office deB.V.________;
VI.
met les frais de procédure, arrêtés à 9'930 fr., comprenant l’indemnité
fixée au chiffre V. ci-dessus, à la charge de B.V.________;
VII.
dit que B.V.________ ne devra rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à
son défenseur d’office et mise à sa charge, pour autant que sa situation financière
le permette."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'500 fr. 10
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Laurent Schuler.
IV.
Les frais d'appel, par 3'220 fr. 10, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de B.V.________.
V.
B.V.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue
au ch. III  ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
18 janvier 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelante et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Christian Bettex, avocat (pour A.V.________),
-
Me Laurent Schuler, avocat (pour B.V.________),
-
Ministère public central
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :