vd_findinfo · Jug / 2016 / 52 · 2015-10-05 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, VOIES DE FAIT, PARTIE CIVILE, TORT MORAL, FIXATION DE LA PEINE | 47 CO, 123 CP, 126 CP, 47 CP, 126 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.01.2016 Jug / 2016 / 52

TRIBUNAL
CANTONAL
31
PE14.010561-ACA
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
18 janvier 2016
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Battistolo et Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenue, représentée par Me Marco Crisante, défenseur de choix à Genève,
appelante,
Y.________,
plaignante, représentée par Me Fabien
Hohenauer, conseil de choix à Lausanne, appelante,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 octobre 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a libéré
X.________ de l'accusation de lésions corporelles simples (I) mais l'a condamnée pour voies
de fait (II) à une amende de 600 fr. convertible en une peine privative de liberté de substitution
de 6 jours en cas de non-paiement fautif (III), a rejeté les conclusions civiles de Y.________ (IV
et V) mais lui a alloué une indemnité de 4'050 fr. à titre de juste indemnité au
sens de
l’art. 433 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (VI) et a mis les frais de la procédure à
raison de 5'974 fr., englobant l'indemnité définie sous chiffre VI, à la charge d'X.________
(VII).
B.
1.
Par annonce du 8 octobre 2015, puis déclaration
du 27 octobre 2015, X.________ a formé appel contre ce jugement, concluant à son acquittement
de tous les chefs d’accusation, avec suite de frais à la charge de l’Etat, voire de
la partie plaignante, ainsi qu’à l’allocation d’une indemnité au sens de
l’art. 429 al. 1 CPP.
2.
Par annonce du 9 octobre 2015, puis déclaration
motivée du 29 octobre 2015, Y.________ a également formé appel contre le jugement du 5
octobre 2015, concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qu’X.________ soit reconnue
coupable de lésions corporelles simples, ainsi qu’à l’admission des conclusions
civiles formulées à l’audience du 28 septembre 2015.
A titre de mesure d’instruction, la plaignante a requis les auditions de son époux et du Dr
[...], psychothérapeute qu'elle a consulté à la suite de l'agression dont elle a été
la victime.
3.
Par courrier du 2 décembre 2015, la Présidente de la Cour a rejeté les réquisitions
de preuve de Y.________, en application de l’art. 389 CPP.
Par courrier du 10 décembre 2015, le Ministère public a indiqué qu’il n’interviendrait
pas à l’audience et qu’il renonçait à déposer des conclusions.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
X.________, ressortissante suisse, est née
le [...] 1971 à Ryzdianiy, en Russie. Secrétaire de formation, elle a travaillé en cette
qualité pour un hôtel de 2000 à 2004. Sur le plan personnel, elle est mariée et mère
de deux enfants. Depuis 2004, elle se consacre à leur éducation. Son époux exerce la profession
de trader auprès de la [...]. Il réalise un revenu brut annuel de l’ordre de 150'000
francs. Le couple est propriétaire de la maison qu’il occupe à [...]. Il n’a pas
de dette autre que la dette hypothécaire, et n’a pas de fortune autre que la maison. Les
charges mensuelles y relatives s’élèvent à environ 3'000 fr. et la dette hypothécaire
ascende à 600'000 francs. Les primes d’assurance-maladie de base de la famille s’élèvent
à 1'200 fr. environ par mois.
Le casier judiciaire suisse d’X.________ ne comporte aucune inscription.
2.
Le 30 avril 2014, Y.________ a quitté son
domicile de [...] en voiture pour se rendre au magasin Ikea à Aubonne. Au cours du trajet, elle
a constaté que sa voisine, X.________, la suivait. Arrivée dans le parking du commerce précité,
Y.________ a stationné sa voiture et remarqué que la prévenue s’était arrêtée
à proximité. A cet endroit, X.________ lui a tiré les cheveux de Y.________, en arrachant
plusieurs mèches.
Le 30 avril 2014, Y.________ a déposé plainte pénale et s’est constituée demanderesse
au pénal et au civil (PV aud. 1). A l’audience de première instance, elle a arrêté
son dommage direct à 1'506 fr. 50, a requis une indemnité pour tort moral de 3'000 fr. et une
indemnité de 4'500 fr. à titre de l’art. 433 CPP.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels d’X.________
et Y.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel
se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP
; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1
Il convient d'examiner en premier lieu l'appel
de la prévenue, qui conteste les faits.
En substance, elle prétend qu’il s’agirait d’un hasard que les deux femmes se
soient trouvées simultanément sur le parking d’Ikea. Elle serait allée vers la voiture
de la plaignante pour discuter « d’un malentendu » (P. 7 ; PV aud. 4 p.
3 ; jugement du 5 octobre 2015 p. 4). Y.________ se serait alors mise à hurler et à l'insulter,
puis l'aurait attrapée par les cheveux. La prévenue lui aurait demandé en vain de la lâcher,
mais elle aurait été contrainte de faire de même pour se libérer, avant que la plaignante
ne court vers sa voiture en criant « appelez la police » (P. 7).
3.2
La constatation des faits est incomplète
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in: Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal
se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle
alors de doutes raisonnables. Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent
pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée.
Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (CAPE 6 mars 2015/35 consid. 3.2.2 et réf.).
3.3
Le tribunal de première instance a préféré
à la version d’X.________, celle de la plaignante, corroborée par le témoignage
de N.________, dont il a considéré qu’il n’avait aucune raison d’être
mis en doute. Il a ajouté que la version de la prévenue pouvait difficilement se voir accorder
du crédit, notamment parce qu’on ne comprenait pas qu'elle se parque à proximité
de sa voisine avec laquelle elle était en conflit depuis longtemps.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. Le témoin n'a aucune raison
de mentir, N.________ ne connaissant aucune des deux parties (PV aud. 3, ligne 16). Elle a expliqué,
tant lors de sa première audition
(PV
aud. 4) qu’aux débats de première instance (jugement du 5 octobre 2015, p. 8), que lorsqu’elle
était arrivée sur le parking du magasin, qui était quasiment vide, elle avait entendu
des cris de femmes. En sortant de sa voiture, elle a constaté que les cris provenaient de deux femmes
qui se trouvaient alors debout à côté d’une voiture. Selon le témoin, « la
blonde » (X.________) aurait alors tiré les cheveux de « la brune »
(Y.________), qui s’est baissée pour essayer de se dégager. Le témoin n’a
pas vu « la brune » tirer les cheveux de « la blonde ». Lorsqu’elle
leur a demandé d’arrêter, X.________ lui aurait répondu, sans lâcher prise,
que cela ne la regardait pas et qu’il s’agissait d’un conflit de voisinage. Après
encore quelques cris, le témoin a expliqué que « la blonde » avait repris
sa voiture, qui se trouvait à côté de celle de l’autre femme, et avait quitté
le parking en faisant crisser les pneus.
Les déclarations du témoin corroborent la version de Y.________ et non celle de la prévenue.
Contrairement à ce qu’a soutenu cette dernière, le témoin disposait probablement
d’une vue dégagée sur la scène dès lors qu’à 10h du matin, heure
d’ouverture du magasin, le parking était quasiment vide, ce que la prévenue a par ailleurs
elle-même admis à une occasion (PV aud. 4, ligne 88) et il n’y a pas lieu de croire que
sa vue ait pu être masquée par un « rangée de voiture » comme l’a
prétendu la prévenue.
Pour le surplus, il est surprenant de penser que, comme elle le soutient, la prévenue ait voulu,
subitement, faire la paix avec sa voisine, et qu’elle ait choisi, à cet effet, le parking
d'un centre commercial, alors que les occasions de se rencontrer ne doivent pas manquer pour ces deux
femmes qui vivent dans le même quartier et dont les enfants sont scolarisés au même endroit.
De surcroît, le comportement prêté à la plaignante est incohérent et/ou manipulateur
et rien ne permet de penser que l'intéressée aurait ce type de tendance. Enfin, on ne voit
pas en quoi contre-attaquer, en tirant les cheveux de sa voisine en réponse à la prétendue
agression dont elle aurait fait l’objet, constituerait un moyen de « se libérer » ;
c'est au contraire le plus sûr chemin de l'escalade.
En définitive, il faut admettre que c'est bien la prévenue qui a agressé la plaignante
et c’est cette version qui sera retenue.
4.
4.1
Dans son appel, la plaignante conteste la qualification
juridique des faits retenus. Elle fait valoir qu’X.________ lui aurait arraché une grande
quantité de cheveux, ce qui aurait généré non seulement une vive douleur pendant
plusieurs jours et l'aurait amenée à prendre des anti-inflammatoires, mais également l'apparition
d'une tuméfaction, de gonflements et la perte de nombreux cheveux les jours suivants, ainsi que
des conséquences psychologiques.
4.2
L'art. 123 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens
juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections,
la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison,
comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être.
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques
qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles,
ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune
douleur physique.
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment
lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou
des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme
une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire
sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à
provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal,
a été qualifié de lésion corporelle ; de même de nombreux coups de poing
et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure
de la lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure,
une contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main. La question peut parfois
être résolue de manière satisfaisante par l'application de
l'art.
123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une atténuation libre de la peine dans les cas de peu de gravité.
Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer
s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Comme les notions de voies de fait
et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives pour l'application des
art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît,
dans ces cas, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement des faits
et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés.
Ainsi qu'on l'a vu, l'art. 123 CP protège non seulement l'intégrité corporelle et la santé
physique, mais aussi la santé psychique. Pour qu'il y ait lésions corporelles, il n'est donc
pas nécessaire que la victime ait subi une atteinte à son intégrité physique ;
une atteinte psychique peut suffire à la réalisation de l'infraction. Pour justifier la qualification
de lésions corporelles, l'atteinte doit toutefois revêtir une certaine importance. Afin de
déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité
de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature
et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment
de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre à générer
une souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance
peut être constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de l'atteinte,
ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle
de la victime ; il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur
une personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les circonstances concrètes
doivent néanmoins être prises en considération ; l'impact de l'atteinte ne sera pas
nécessairement le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le cadre
social dans lequel elle vit ou travaille, etc (ATF 134 IV 189). Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral
a admis qu'une tonsure totale pouvait être qualifiée de lésions corporelles, non seulement
parce qu'elle constituait une atteinte à l'intégrité physique, mais aussi en raison de
l'humiliation inhérente à l'atteinte, et à son impact psychique sur la victime adolescente.
4.3
Le premier juge a considéré que le fait
d'arracher une touffe de cheveux constituait une atteinte de peu d'importance, passagère et bénigne
et que la douleur ressentie restait en-deça du seuil des lésions corporelles.
Y.________ a produit une photo de la touffe de
cheveux qui aurait été arrachée (P. 16/3). On ne peut toutefois pas en conclure grand-chose,
si ce n'est qu'il y a bien eu une atteinte physique, certes passagère puisque les cheveux repoussent.
Pas une seule fois, dans le dossier, la plaignante n'a évoqué la douleur physique qu'a engendrée
l'arrachage de cheveux. Ce n'est que dans sa déclaration d'appel qu’elle affirme, sans l'établir
— par certificat médical, par exemple — que l'agression a généré une
vive douleur qui a perduré plusieurs jours, l'apparition d'une tuméfaction et la perte de cheveux
supplémentaires les jours suivants. Si la douleur physique n'a pas été la première
préoccupation de la plaignante, on doit néanmoins admettre, en se fondant sur l'expérience
générale de la vie, qu'elle n'a pas été inexistante.
La question de savoir si cette atteinte physique suffirait à elle seule à retenir la qualification
de lésions corporelles simple peut demeurer ouverte dès lors que doit également être
prise en considération l'atteinte psychique subie par la plaignante (ATF 134  IV 189 consid.
1.4). A cet égard, on relèvera que Y.________ a dit avoir été choquée et traumatisée.
Ces déclarations sont accréditées par le témoignage de N.________, qui a indiqué
qu'elle avait vu la plaignante trembler et pleurer (PV aud. 3, p. 2 ; jugement du 5 octobre 2015, p.
7). Au surplus, il ressort de l’attestation du Dr [...], psychiatre et psychothérapeute qui
a suivi la plaignante (P. 13/1), que celle-ci est en traitement à la « Maison de Psychothérapie»
depuis le 23 septembre 2014 suite à une agression du 13 (recte. 30) avril 2014, qu'elle a « développé
des symptômes tout à fait compatibles avec un syndrome de stress post-traumatique » et
que « ce diagnostic est corrélé par les dires de la patiente ». Le fait que la plaignante
n’ait sollicité l’aide d’un psychiatre que quelques mois après l’agression
ne saurait démontrer, comme l’a vainement fait plaider la prévenue, une absence de lien
de causalité entre cette consultation et l’agression du 30 avril 2014. En effet, il est tout
à fait plausible que la plaignante ait essayé, pendant les quelques mois qui ont séparé
l’agression de la consultation, de résoudre son mal-être par d’autres moyens avant
de finalement consulter un psychiatre faute de résultat. Au demeurant, le dossier contient également
une attestation du 10 septembre 2014, signée par le Dr [...], médecin généraliste,
qui indique avoir été contactée par la plaignante le 2 mai 2014 à la suite d'une
agression physique par sa voisine le 30 avril 2014 (P. 13/2), et que la patiente était « encore
complètement choquée et traumatisée », et « n'arrivait pas à contenir ses
larmes ».
Au vu de ces éléments, il ne fait pas de doute qu'il y a eu une souffrance et on doit admettre
que les blessures subies par Y.________ sont constitutives de lésions corporelles simples et l'appel
de la plaignante doit être admis sur ce point.
5.
5.1
La qualification juridique de l’infraction
ayant été modifiée, il y a lieu d’examiner la peine qui doit être prononcée
pour réprimer cette infraction.
5.2
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
5.3
En l’espèce, X.________ doit être
reconnue coupable de lésions corporelles simples. Elle n’a aucun antécédent et son
comportement, qui n'est pas de peu de gravité au sens de l'art. 123 al. 1 2
ème
phrase CP, peut être sanctionné adéquatement par une peine pécuniaire de 15 jours-amende.
S’agissant du montant du jour-amende, on relèvera que la prévenue est mère au foyer
et qu’elle est entretenue par son mari qui réalise un salaire de l’ordre de 150'000
fr. brut par an. Si l’on déduit de ce montant la part correspondant aux charges sociales (20%)
et fiscales (15%), ainsi que les montants dévolus à l’entretien des enfants et du conjoint,
le montant du jour-amende doit être arrêté à 50 francs.
5.4
En l’absence de pronostic défavorable, cette peine sera assortie du sursis, le délai
d’épreuve étant arrêté à deux ans (art. 42 CP)
6.
La plaignante conteste le rejet de ses conclusions
civiles, à savoir 3'000 fr. de réparation morale et 1'506 fr. 50 de frais médicaux.
6.1
Selon l’art. 126 al. 1 CPP, le tribunal
statue sur les conclusions civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de culpabilité
à l’encontre du prévenu (let. a) ou lorsqu’il acquitte le prévenu et que l’état
de fait est suffisamment établi (let. b).
L’art. 126 al. 2 let. b CPP dispose que le tribunal renvoie la partie plaignante à agir par
la voie civile lorsque la partie plaignante n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment
précise ou ne les a pas suffisamment motivées.
L’art. 126 al. 3 CPP prévoit encore que dans le cas où le jugement complet des conclusions
civiles exigerait un travail disproportionné, le tribunal peut traiter celles-ci seulement dans
leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie plaignante à agir par la voie civile. Les
prétentions de faible valeur sont, dans la mesure du possible, jugées par le tribunal lui-même.
6.2
S’agissant en premier lieu des frais médicaux
invoqués par la plaignante, ils comprennent deux factures du Dr [...], deux factures de M. [...],
«thérapeute indépendant en somatic experiencing », pour un total de cinq séances,
et quatre factures de Mme [...], kinésiologue, pour autant de séances.
Le tribunal de première instance a retenu, d'une part, que le lien de causalité entre l'agression
et le traitement médical entrepris cinq mois après les faits n'était pas établi et,
d’autre part, que la « non prise en charge desdits frais médicaux par l'assurance maladie
» n'était pas prouvée.
La Cour de céans ne partage pas le point de vue du Tribunal de police s'agissant du lien de causalité
entre l'agression et la consultation du
Dr
[...]. Comme déjà dit (cf. consid. 4.3 ci-dessus), il n’apparaît pas inconcevable
qu’une personne traumatisée par une agression somme toute encore modeste pense dans un premier
temps pouvoir surmonter seule le choc, ou par le biais de médecines alternatives, et ne consulte
un psychiatre qu'après un certain temps, lasse de voir ses symptômes persister. Cela étant,
il n'est effectivement pas exclu que la plaignante ait pu se faire rembourser tout ou partie de ses factures
par son assurance maladie. Au surplus, en ce qui concerne les factures des autres thérapeutes, c'est
à juste titre que le premier juge a estimé qu'il n'était pas établi qu'elles aient
un lien avec l'agression. Au demeurant, on peut s'interroger sur leur bien-fondé d'un point de vue
médical étant relevé que, si leur nécessité ne devait pas pouvoir être
prouvée,  il n’appartiendrait pas à la prévenue d’assumer financièrement
les diverses fantaisies thérapeutiques de la victime.
En définitive, les conclusions civiles en dommages-intérêts n’étant pas suffisamment
motivées,  il y a lieu de renvoyer la plaignante à agir par la voie civile (art. 126 al.
2 let. b, voire al. 3,  CPP).
6.3
Le tribunal a également rejeté les conclusions civiles de la plaignante tendant à l’allocation
d’une indemnité en réparation du tort moral, considérant, en substance, que les
faits n'étaient pas suffisamment graves pour justifier une réparation.
6.3.1
En vertu de l'art. 47 CO (Code des obligations
suisse du 30 mars 1911 ; RS 220), le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières,
allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre
de réparation morale. Les circonstances particulières à prendre en compte se rapportent
à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant
un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes
physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale
ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon
les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance et d'incapacité
de travail, de même que les préjudices psychiques importants (TF 6B_353/2012 du 26 septembre
2012 consid. 2.1 et les références citées). Des lésions corporelles, même si
elles sont objectivement de peu d'importance, justifient en principe l'allocation d'une indemnité
pour tort moral lorsqu'elles ont été infligées de manière volontaire dans des circonstances
traumatisantes. Cela est d'autant plus le cas lorsqu'elles ont des conséquences psychiques à
long terme (ibidem).
6.3.2
En l’espèce, la plaignante a été
la victime d'une agression gratuite et sans provocation de sa part. Comme cela a été retenu
ci-dessus, il est avéré que le fait de se faire arracher une quantité non négligeable
de cheveux a dû être douloureux et que la plaignante a été choquée, ce qui a
été attesté par le témoignage de N.________, par le médecin psychiatre de la
plaignante – qui a indiqué, plus de cinq mois après les faits, que celle-ci avait développé
des symptômes tout à fait compatibles avec un syndrome de stress post-traumatique – ainsi
que par le Dr [...].
Au vu de ces éléments, une réparation
morale se justifie. La somme de 3'000 fr. requise par la partie plaignante est toutefois un peu élevée
et c’est un montant de 1'500 fr. qui lui sera alloué.
6.4
Enfin, c’est à juste titre que le tribunal
de première instance a alloué à Y.________ la somme de 4’050 fr., TVA et débours
compris, à titre de juste indemnité au sens de l’art. 433 CPP.
7.
En conclusion, l'appel d’X.________ doit
être rejeté et celui de Y.________ partiellement admis. Le jugement entrepris sera modifié
dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure
d'appel, constitués de l'émolument de jugement, par 1’940 fr. (art. 21 al. 1 et
2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), doivent être mis à la charge de d’X.________, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Y.________ a conclu à l’allocation de dépens d’appel. Toutefois, contrairement
aux réquisits de l’art. 433 al. 2 CPP, elle n’a pas chiffré ses prétentions,
si bien qu’aucune indemnité ne lui sera accordée à ce titre.
Par
ces motifs,
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 123 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel d’X.________ est rejeté et l’appel de Y.________ est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 5 octobre 2015 par le Tribunal
de police de l'arrondissement de La Côte est modifié comme il suit aux chiffres I à V
de son dispositif, le dispositif étant désormais le suivant :
"
I.
supprimé ;
II.
constate qu’X.________ s’est rendue coupable de lésions corporelles simples ;
III.
condamne X.________ à la peine de 15 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 50 fr., avec sursis pendant deux ans ;
IV.
dit qu’X.________ doit à Y.________ la somme de 1'500 fr. à titre de réparation
du tort moral ;
V.
renvoie pour le surplus
Y.________ à agir par la voie civile ;
VI.
alloue à Y.________ la somme de 4’050 fr., TVA et débours compris, à titre de juste
indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
VII.
met les frais de la procédure à raison de 5’974 fr., englobant l’indemnité
définie sous chiffre VI, à la charge d’X.________.
"
III.
Les frais d'appel, par 1'940 fr., sont mis à
la charge d’X.________.
IV.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
18 janvier 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelantes et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Marco Crisante, avocat (pour X.________),
-
Me Fabien Hohenauer, avocat (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la vice-présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :