vd_findinfo · ML / 2018 / 73 · 2018-05-31 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE, OBLIGATION DE CHIFFRER LES CONCLUSIONS | 321 al. 1 CPC (CH), 322 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 31.05.2018 ML / 2018 / 73

TRIBUNAL
CANTONAL
KC17.051120-180487
86
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
31 mai 2018
__________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Colombini et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Boryszewski
*****
Art.
321 al. 1 CPC
Vu le prononcé du 18 janvier 2018 par lequel le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois
et du Gros-de-Vaud statuant à la suite de l’interpellation du poursuivi, a prononcé la
mainlevée définitive, à concurrence de 36'524 fr., plus intérêts au taux de
5 % l’an dès le 31 décembre 2012, de l’opposition formée par
V.________
,
à Poliez-le-Grand, à la poursuite n°  [...] de l’Office des poursuites du district
du Gros-de-Vaud exercée contre lui à l’instance de
H.________
,
à Bouloz, a arrêté à 480 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance
de frais du poursuivant, les a mis à la charge du poursuivi et a dit que celui-ci rembourserait
en conséquence au poursuivant son avance de frais à concurrence de 480 fr., et lui verserait
un montant de 1'200 fr. à titre de dépens,
vu la notification aux
parties de ce dispositif le même jour,
vu la demande de motivation
déposée en temps utile,
vu les motifs du prononcé
adressés aux parties le 22 mars 2018 et notifiés au poursuivant le lendemain,
vu le recours formé
par le poursuivant par lettre du 27 mars 2018,
vu les autres pièces
du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit
être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321
al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art.
321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, l’acte déposé le 27 mars 2018 l’a été
en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines
règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité
(Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté,
Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,
que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour
un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié
in
RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation
de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour
que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il
fonde sa critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence
de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, dans son acte de recours, le recourant ne développe aucun argument
contre la motivation déterminante du premier juge, selon lequel le juge de la mainlevée n’a
pas à examiner le bien-fondé de la décision valant titre de mainlevée définitive,
qu’il n’invoque pas non plus un des moyens libératoires de l’art. 81 al. 1 LP,
et se contente de rediscuter le fond de l’affaire et le résultat de la liquidation d’une
société simple, ce qu’il ne peut faire dans le cadre de la procédure de mainlevée
définitive (ATF 142 III 78 consid. 3.1 ; ATF 138 III 583 consid. 6.1 ; TF 5D.171/2016
du 16 février 2017 consid. 5),
que dans ces circonstances, le recours, faute d'être motivé, doit être déclaré
irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être
rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. V.________,
‑
Me Jean-Michel Henny, avocat, pour H.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est supérieure à
36’524 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestatio
n
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
-
M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.
La greffière :