vd_findinfo · HC / 2015 / 456 · 2015-04-22 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, FARDEAU DE LA PREUVE, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE | 8 CC, 9 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 22.04.2015 HC / 2015 / 456

TRIBUNAL
CANTONAL
P313.020223-150313
154
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
22 avril 2015
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
M.
Sauterel et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Tille
*****
Art.
8 CC; 9 Cst.
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
G.________
SA
, à Genève, défenderesse, contre
le jugement rendu le 8 avril 2014 par le Tribunal de Prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne dans
la cause divisant la recourante d’avec
B.________
,
à Boulens, demandeur, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 avril 2014, le Tribunal de Prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a dit que G.________
SA est reconnue débitrice de B.________ et lui doit immédiat paiement d'un montant brut de
5'997 fr. 91, avec intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
février 2011 (I) et rendu le jugement sans frais ni dépens (II).
Les premiers juges ont considéré qu'aucun élément du dossier ne permettait de mettre
en doute les déclarations du demandeur B.________ s'agissant des heures de travail effectuées
pour le compte de la défenderesse G.________ SA sur le chantier de la société A.________
SA entre le 6 décembre 2010 et le 10 janvier 2011. Le demandeur était en effet clair et crédible
dans ses explications et avait, par la transmission de ses rapports hebdomadaires et par ses déclarations,
apporté la preuve de la quotité d'heures travaillées, soit 173.25 heures. A un tarif horaire
de 34 fr. 62, son salaire total s'élevait ainsi à 5'997 fr. 91. Les premiers
juges ont par ailleurs rejeté le grief de la défenderesse relatif à la qualité du
travail du demandeur, considérant que la rémunération du demandeur était calculée
selon un salaire horaire qui ne dépendait ni de la quantité ni de la qualité du travail
fourni, mais uniquement de la durée travaillée. Enfin, les prétentions du demandeur, soumises
au délai de prescription de cinq ans de l'art. 128 ch. 3 CO (Code des obligations du 30 mars
1911, RS 220), n'étaient pas prescrites lors du dépôt de sa demande, le 13 septembre 2011,
le délai de prescription ayant débuté à l'issue de sa mission, soit à fin janvier
2011.
B.
Par acte du 19 février 2015, G.________ SA
a recouru contre ce jugement, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à son
annulation, la cause étant renvoyée en première instance pour nouvelle instruction et
nouveau jugement dans le sens des considérants, subsidiairement à sa réforme en ce sens
que les conclusions prises par B.________ contre G.________ SA sont rejetées, plus subsidiairement
encore à sa réforme en ce sens que G.________ SA est reconnue débitrice de B.________
de la somme de 3'782 fr. 25, valeur échue, sous déduction des cotisations légales
et conventionnelles, pour salaire.
Le 27 mars 2015, B.________ s'est déterminé, concluant au rejet du recours.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
La défenderesse G.________ SA, dont le siège est à Genève, a le but suivant :
"sélection, recrutement et mise à disposition de personnel temporaire ou stable de toute
qualification et dans tous les domaines de l'activité professionnelle ainsi que services s'y rapportant;
conseil en matière de formation de personnel, organisation de cours et séminaires". Cette
société dispose d'une succursale à Lausanne.
Par contrat de mission du 2 décembre 2010, la défenderesse a engagé le demandeur en qualité
de Menuisier Catégorie B sans CFC pour une mission temporaire débutant le 6 décembre 2010
auprès de la société A.________ SA, à Lausanne. Le tarif horaire s'élevait à
34 fr. 62, vacances et treizième salaire compris.
Un second contrat de mission aux conditions identiques a été conclu le 10 janvier 2011 pour
une mission débutant le 3 janvier 2011.
Le lieu de travail se trouvait sur le chantier de nouveaux immeubles sis dans la rue [...] et la rue
[...], à Lausanne.
2.
Le demandeur a rempli et signé plusieurs formulaires de décompte d'heures hebdomadaires, intitulés
"rapports", non signés par A.________ SA. Les rapports suivants, transmis par la défenderesse
à A.________ SA, ont été établis:
Rapport
Dates              Nombres d'heures
74489              du 6 au 11 décembre
2010              37,25
74490              du 13 au 18 décembre
2010              25,5
72895              du 20 au 24 décembre
2010              39,5
72901              du 27 au 30 janvier
2010              28,5
72896              du 3 au 7 janvier
2011              35,5
72897
10 janvier 2011              7______________
Total heures:
174.25
3.
Par demande du 22 avril 2013, après échec de la procédure de conciliation, le demandeur
a ouvert action devant le Tribunal de Prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne, concluant en substance
au paiement du montant de 5'997 fr. 91, correspondant au salaire pour une mission temporaire
du 6 décembre 2010 au 10 janvier 2011.
Le 2 septembre 2013, le demandeur a écrit au premier juge qu'il avait vu passablement d'ouvriers
œuvrer autour de lui sur le chantier, mais qu'en vue de recueillir des témoignages, il n'était
en mesure que de donner l'adresse d'A.________ SA, l'identité de son responsable N.________, le
lieu du chantier à la rue [...], à Lausanne, l'identité du responsable des travaux M.________,
ainsi que celle du bureau d'architectes concerné.
Une première audience a eu lieu le 17 décembre 2013, à laquelle le demandeur a comparu
personnellement, non assisté. La défenderesse était représentée par [...], directeur
de succursale au bénéfice d'une procuration, et assistée de son conseil.
Le demandeur a été entendu lors de l'audience du 17 décembre 2013, après avoir été
exhorté à dire la vérité et informé qu'il s'exposait à une amende en cas
de mensonge délibéré, conformément à l'art. 191 CPC. Il a déclaré
qu'il avait travaillé du 6 décembre 2010 au 10 janvier 2011 pour le compte de la défenderesse
sur un chantier de la rue [...], durant lequel il avait procédé à la pose de six cuisines
de luxe, nécessitant chaque fois trois jours de travail. Au mois de janvier 2011, il n'avait pas
poursuivi son activité, car le responsable de la société cliente, N.________, n'était
pas satisfait de la vitesse de son travail. Le demandeur a exposé avoir contacté la défenderesse
immédiatement après la fin de sa mission pour être rémunéré. On lui aurait
alors répondu, à plusieurs reprises, qu'il devait contacter N.________, mais il ignorait pour
quelle raison et ne savait pas qu'il devait faire signer des rapports de travail. Le demandeur a par
ailleurs affirmé avoir travaillé entre Noël et Nouvel-An et ne pas avoir compris pourquoi
N.________ n'était pas satisfait de son travail, tout en admettant avoir une fois percé par
mégarde un côté visible d'un élément d'une cuisine et d'avoir fait une griffure
sur un revêtement de sol, ce dont l'architecte du chantier avait été informé.
4.
Une seconde audience a eu lieu le 24 mars 2014, lors de laquelle le témoin N.________, administrateur
d'A.________ SA, a été entendu. Ce témoin s'est souvenu que la première pose de cuisine
effectuée par le demandeur avait été satisfaisante, puis que des difficultés étaient
apparues et qu'il avait dû contacter la défenderesse pour mettre fin à son intervention
et demander d'autres ouvriers. Le témoin ne s'est pas souvenu avoir été interpellé
par le demandeur pour signer des rapports de travail, précisant qu'à titre personnel, il ne
comprenait pas pourquoi il avait été contacté si tardivement par la défenderesse.
Il s'est étonné du nombre de cuisines que le demandeur avait affirmé avoir installées,
estimant plutôt ce nombre à deux ou trois, et a indiqué que, selon ses souvenirs, le chantier
était fermé entre le 23 décembre 2010 et le 6 janvier 2011, de même que sa société.
Interpellé sur cette question, le demandeur a alors confirmé avoir été présent
sur le chantier entre Noël et Nouvel-an, et avoir été remercié pour sa disponibilité.
Le témoin a précisé qu'il maintenait que le chantier était fermé, mais qu'il
pourrait clarifier la question de l'intervention du demandeur moyennant d'importantes recherches. Il
n'était pas présent lui-même sur le chantier durant cette période. Il avait le souvenir
que les cuisines du demandeur étaient mal finies, et qu'il avait mis un terme à son intervention
après trois semaines de travail, période durant laquelle un ouvrier moyen peut installer trois
à quatre cuisines. Enfin, le témoin a estimé que l'intervention du demandeur avait eu
lieu au début du mois de décembre 2010.
Le témoin M.________, ancien collaborateur du bureau d'architecture [...], qui dirigeait les travaux,
a également été entendu lors de cette audience. Il a déclaré n'avoir aucun souvenir
du demandeur, précisant que le chantier portait sur la construction de 159 logements répartis
sur 8 bâtiments. Aucun problème majeur n'avait été rencontré suite à l'intervention
d'A.________ SA. Selon ce témoin, le chantier était fermé entre Noël et Nouvel-an,
et ne présentait pas une urgence justifiant de travailler durant cette période, étant
précisé que le chantier était tout de même accessible aux entreprises, qui, sauf
erreur de sa part, disposaient d'une clé pour y entrer. Il s'est souvenu qu'une société
de sécurité avait effectué des tournées, mais qu'il était rare que d'autres
entreprises requièrent de travailler sur les chantiers durant cette période. Interpellé
par le Président, le demandeur a indiqué que ce témoin n'était pas la personne qu'il
souhaitait faire entendre. Après réflexion, il s'agissait en réalité de [...], qui
travaillait cependant désormais, selon M.________, auprès d'un autre bureau d'architecte.
En droit
:
1.
L’art. 319 let. a CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours contre les décisions finales
de première instance dans la mesure où la valeur litigieuse de première instance est inférieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC
a
contrario
).
Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours,  soit
la Chambre des recours civile du canton de Vaud (art. 73 al. 1 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979; RSV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1 CPC; CREC 21 juin
2012/230 c. 1.2).
En l'espèce, formé en temps utile par
une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans un litige où la valeur litigieuse
de première instance est inférieure à 10'000 fr., le recours est recevable à la forme.
2.
a)
Selon l’art. 320 CPC, le recours est
recevable pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let.
b).
S'agissant
de la violation du droit, l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen (Spühler,
Basler Kommentar, 2010, n. 12 ad art. 319 CPC, p. 1504); elle revoit librement les questions de
droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité
précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452).
Pour ce qui est de la constatation manifestement
inexacte des faits, ce grief, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive
avec l'appréciation arbitraire des preuves (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 et
6 ad art. 320 CPC, p. 1276; Corboz et alii, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art. 97, p. 941).
b)
Les conclusions, les allégations de fait
et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 CPC), dès lors
qu'il s'agit d'une voie extraordinaire de remise en cause n'offrant qu'un pouvoir d'examen limité
à l'instance supérieure (Jeandin, op. cit., n.1 ad art. 326 CPC).
En l'espèce, les pièces produites par la recourante sont irrecevables dans la mesure où
elles ne figuraient pas déjà au dossier de première instance.
3.
a)
La recourante invoque une violation de l'art.
8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) par les premiers juges. Elle leur reproche
en particulier d'avoir retenu que l'intimé lui avait transmis les rapports hebdomadaires, alors
qu'aucun de ces rapports n'était signé et que la date de leur transmission était inconnue.
Selon la recourante, l'intimé était parfaitement au courant de l'identité de son employeur
et savait à qui il devait remettre ses rapports hebdomadaires signés, pour pouvoir réclamer
le paiement de son salaire. Il lui revenait en effet d'établir rapidement le nombre d'heures qu'il
prétendait avoir effectuées. L'appelante fait par ailleurs valoir que les premiers juges auraient
opéré un renversement du fardeau de la preuve en admettant implicitement que l'intimé
avait travaillé entre Noël et Nouvel-an, alors que les deux témoins interrogés avaient
affirmé que le chantier était fermé durant cette période. Or, dans la mesure où
les heures annoncées pour cette période représentaient un salaire de 2'215 fr. 70
brut, soit une part importante des prétentions globales de l'intimé, les juges étaient
tenus d'instruire davantage la question.
b)
Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire, prouver les faits
qu'elle allègue pour en déduire un droit. Un droit à la preuve et à la contre-preuve
est déduit de cette disposition, qui constitue, dans le domaine du droit privé, une disposition
spéciale par rapport à l’art. 29 al. 2 Cst. (arrêt 4A_228/2012 du 28 août 2012
c. 2.3 non publié in ATF 138 III 625 arrêt 5A_726/2009 du 30 avril 2010 c. 3.1 non, publié
in ATF 136 III 365). Le juge enfreint l’art. 8 CC s’il refuse d’administrer une preuve
régulièrement offerte, dans les formes et les délais prévus par la loi de procédure,
et portant sur un fait pertinent pour l’appréciation juridique de la cause (ATF 133 III 189
c. 5.2.2; ATF 129 III 18 c. 2.6 et les références). En l’absence d’une disposition
spéciale instituant une présomption, l’art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve
pour toutes les prétentions fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette
base, laquelle des parties doit assumer les conséquences de l’échec de la preuve (ATF
129 III 18 c. 2.6 p. 24; ATF 127 III 519 c. 2a p. 522). Il en résulte que la partie demanderesse
doit prouver les faits qui fondent sa prétention, tandis que la partie adverse doit prouver les
faits qui entraînent l’extinction ou la perte du droit (ATF 130 1II 321 c. 3.1 p. 323).
L’art. 8 CC ne prescrit cependant pas comment les preuves doivent être appréciées
et sur quelles bases le juge peut forger sa conviction (ATF 128 III 22 c. 2d p. 25 s.; ATF 127 III 248
c. 3a p. 253). Savoir si, à l’issue de l’appréciation des preuves, l’existence
ou l’inexistence d’un fait doit être considérée comme établie ou douteuse
est une question qui ne relève pas de l’art. 8 CC, mais exclusivement de l’appréciation
des preuves.
c)
En l'espèce, les premiers juges ont, au terme de leur appréciation des preuves, considéré
que la fourniture des prestations de travail, dans la quotité alléguée, était établie.
Or, c’est bien ce fait comme résultant de l'appréciation des preuves que la recourante
critique, si bien que la question d'une violation de l'art. 8 CC n'a en réalité pas
à être examinée.
d)
Selon la jurisprudence, l’arbitraire, prohibé par l’art. 9 Cst., ne résulte pas
du seul fait qu’une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu’elle
serait préférable; le Tribunal fédéral n’annulera la décision attaquée
que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire
avec la situation de fait, qu’elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté
ou encore lorsqu’elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité;
pour qu’une décision soit annulée pour cause d’arbitraire, il ne suffit pas que
la motivation fomulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire
dans son résultat (ATF 138 I 49 c. 7.1 p. 51; ATF 138 III 378 c. 6.1 p. 379 s.; ATF 138 IV 13 c.
5.1 p. 22).
S’agissant plus précisément de l’appréciation des preuves et de l’établissement
des faits, il n’y a arbitraire que si le juge n’a manifestement pas compris le sens et la
portée d’un moyen de preuve, s’il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte
d’un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore si, sur la
base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 136 III 552
c. 4.2 p. 560; ATF 129 I 8 c. 2.1 p. 9). Il incombe à la partie qui invoque l’arbitraire d’en
faire la démonstration par une argumentation précise.
e)
En l'espèce, il n’est pas arbitraire d’avoir retenu le nombre d’heures alléguées
par l’employé, aucun élément ne venant contredire ces données factuelles.
L'appelante n’a pas contesté le contenu des rapports. Elle les a même transmis à
A.________ SA pour qu’elle les vise. Selon le témoin N.________, la première pose effectuée
par B.________ avait été satisfaisante, mais pas les suivantes, ce qui l’avait amené
à demander, après une quinzaine de jours, soit trois semaines de travail, à l'appelante
d’interrompre l’intervention de B.________ et d’exiger son remplacement par d’autres
ouvriers; il a même précisé qu’il aurait en principe signé les rapports de
travail si ceux-ci lui avaient été présentés. Le témoin a relevé la tardiveté
de l'appelante à demander à A.________ SA de corroborer ces temps de travail.
Le fait que le nombre de cuisines posées selon l'intimé (six) soit contredit pas le témoin
N.________ (qui les a chiffrées à deux ou trois) ne permet pas de réfuter le nombre d’heures
avancées par l’employé, le témoin ayant précisé qu’un ouvrier moyen
pose trois à quatre cuisines durant trois semaines de travail. Enfin, si pour le témoin N.________,
le chantier et sa société étaient fermés entre le 23 décembre 2010 et le 6 janvier
2011, le témoin M.________ a indiqué que, si le chantier devait normalement être fermé
entre Noël et Nouvel An, il était accessible aux entreprises et qu'un ouvrier connaissant les
lieux pouvait y accéder avec une clé idoine, une entreprise de sécurité étant
chargée d’effectuer des tournées.
De plus, les heures effectuées sont crédibles au regard du contenu des contrats de mission:
mission de montage de cuisine à compter du 6 décembre 2010 jusqu’à une durée
maximale de trois mois, et une mission débutant le 3 janvier 2011 pour une durée de trois mois
(laquelle a pris fin le 10 janvier 2011).
En définitive, aucun élément au dossier ne constitue une preuve contraire pertinente des
allégations de l'intimé, ce qu’il aurait appartenu à l'appelante d’avancer.
En l’absence d’éléments décisifs allant en sens contraire, il n’est
pas arbitraire de s’être fondé sur les déclarations du travailleur pour arrêter
le nombre d’heures effectuées.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
S'agissant d'un litige de droit du travail, dont la valeur litigieuse n'excède pas 30'000 fr., l'arrêt
sera rendu sans frais judiciaires (art. 114 let. c CPC).
G.________ SA versera à B.________ un montant de 600 fr. à titre de dépens de deuxième
instance (art. 8 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010, RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
La recourante G.________ SA doit verser à l'intimé B.________ la somme de 600 fr. (six
cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
23 avril 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Christophe Savoy, agent d'affaires breveté (pour G.________ SA),
‑
Me Mirko Giorgini (pour B.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal de Prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
La greffière :