vd_findinfo · Décision / 2022 / 11 · 2021-10-11 · fr


Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.10.2021 Décision / 2022 / 11

TRIBUNAL
CANTONAL
946
PE17.023377
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
11 octobre 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Neyroud
*****
Art.
356 al. 4 CPP
Statuant sur les recours interjetés le 12 août 2021 par
A.E.________
et le 16 août 2021 par
B.E.________
contre le prononcé rendu le 29 juillet 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE17.023377
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Par suite d’oppositions formées à des ordonnances pénales rendues le 27 novembre
2020 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, les époux B.E.________
et A.E.________, ressortissants d’Equateur, ont été renvoyés en jugement devant
le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne pour répondre des chefs de prévention
de rixe, de lésions corporelles simples qualifiées et d’infraction à la Loi cantonale
sur les contraventions (Loi sur les contraventions [LContr]; BLV 312.11), respectivement de rixe, d’injure,
de menaces et d’infraction à la Loi sur les contraventions.
Par courriers recommandés séparés du 27 avril 2021, les prévenus ont été
cités à comparaitre le 29 juillet 2021 devant le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne. Chaque citation mentionnait que si le prévenu ne se présentait pas à l’audience,
son opposition serait réputée retirée et l’ordonnance pénale déclarée
exécutoire.
Le 26 mai 2021, A.E.________, agissant par son défenseur de choix, a demandé le report de l’audience.
Elle faisait valoir qu’elle séjournerait en Equateur du 19 juillet au 1
er
août 2021 (P. 71). Le 4 juin 2021, B.E.________,
agissant aussi par son défenseur de choix, a également demandé le report de l’audience,
respectivement sa dispense de comparution personnelle. Il faisait valoir qu’il «
sera[it]
en voyage en Equateur à la date fixée afin de rendre visite à l’une de ses tantes
dont il est très proche et qui est malheureusement mourante
» (P. 73). Le 17 juin 2021, la prévenue a requis sa dispense de comparution personnelle
à l’audience à venir. Elle faisait valoir qu’elle-même et son époux ne
pouvaient pas annuler leur voyage dans leur pays (P. 75).
Par prononcé du 25 juin 2021, le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne a
refusé d’accéder aux requêtes des prévenus, refusant ainsi le renvoi de l’audience,
ainsi que la dispense des époux E.________.
Ces derniers ont, par actes séparés du 8 juillet 2021, recouru contre ce prononcé devant
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. Leurs recours ont été jugés irrecevables
par arrêt du 14 juillet 2021 (n° 648).
B.
L’audience devant le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a été tenue
le 29 juillet 2021. A l’ouverture des débats, le Président a constaté que les époux
E.________ ne s’étaient pas présentés, bien que régulièrement cités
à comparaître. Leurs avocates, Me Anne-Claire Boudry et Me Sophie Besson, étaient
présentes.
Par réquisition d’entrée de cause, ces dernières ont sollicité le renvoi de
l’audience, subsidiairement la dispense de comparution personnelle de leurs clients respectifs.
Me Ismael Fetahi, conseil de choix des parties plaignantes, a conclu au rejet de ces réquisitions
et à la condamnation des prévenus au paiement d’indemnités au sens de l’art.
433 CPP (Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0).
Le Tribunal de police a alors, séance tenante,
constaté par défaut que les oppositions formées par A.E.________ et par B.E.________ étaient
retirées (I), a constaté par défaut que les ordonnances pénales rendues le 27 novembre
2020 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne étaient définitives
et exécutoires (II), a refusé par défaut d’octroyer aux parties plaignantes une
indemnité au sens de l’art. 433 CPP (III) et a mis par défaut les frais de la procédure
d’opposition, par 400 fr., à la charge de A.E.________ et de B.E.________ (IV).
En substance, le tribunal a constaté que les prévenus avaient fait défaut alors qu’ils
avaient connaissance de la citation à comparaître et des conséquences en cas d’absence
non-excusée. Il a considéré que les prévenus avaient tardé à aviser la
direction de la procédure de leur absence, qui plus est prévue de longue date selon leurs déclarations.
Les intéressés devaient pourtant s’attendre à recevoir une convocation dans la mesure
où ils avaient fait opposition aux ordonnances pénales du 27 novembre 2020. Cela étant,
il a retenu que, par leur comportement, les prévenus avaient manifesté leur désintérêt
pour la procédure.
C.
Par acte du 12 août 2021, assorti d’une
requête d’effet suspensif, A.E.________ a recouru contre ce prononcé, en concluant à
sa réforme en ce sens que son opposition n’est pas réputée retirée, respectivement
que l’ordonnance pénale rendue le 27 novembre 2020 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne n’est pas définitive et exécutoire. En substance, elle a allégué
que son absence avait été valablement excusée, que la décision entreprise rendait
définitive et exécutoire une ordonnance pénale alors même qu’elle n’avait
pas eu l’opportunité d’être entendue et que le fait qu’elle n’était
pas été assistée au moment où le mandat de comparution lui avait été notifié
consacrait une inégalité de traitement. Elle s’est également prévalue du principe
de l’interdiction du formalisme excessif et a soutenu que les motifs d’absence qu’elle
invoquait devaient être tenus pour importants, que l’annulation du voyage aurait occasionné
des frais disproportionnés et que l’audience avait été fixée durant les vacances
scolaires et les féries judiciaires. Elle a en outre produit une quittance du 26 février 2020
(P. 87/2, pièce recourante n° 3) et un justificatif de réservation du 21 décembre
2020 (P. 87/2, pièce recourante n° 4).
Par acte du 16 août 2021, assorti d’une requête d’effet suspensif, B.E.________
a également recouru contre le prononcé précité, en concluant à son annulation
et au renvoi de la cause au Tribunal de première instance pour qu’il appointe une nouvelle
audience afin de juger la cause. A l’instar de son épouse, il a soutenu que son absence –
résultant de motifs importants – avait été valablement excusée. Ses demandes
de reports dénotaient son intérêt pour la procédure dont il faisait l’objet.
La décision entreprise consacrait pour le surplus une violation de son droit d’être entendu
et du principe de l’interdiction du formalisme excessif.
Par ordonnances du 13 août 2021, respectivement du 17 août 2021, le Président de la Chambre
de céans a rejeté les requêtes d’effet suspensif des recourants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. b CPP
(Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les
ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance,
sauf contre ceux de la direction de la procédure. Le prononcé par lequel un tribunal de première
instance prend acte du retrait d’une opposition formée contre une ordonnance pénale (art.
356 al. 3 et 4 CPP) est susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (CREP 4 février 2021/106
; CREP 7 octobre 2019/815 ; CREP 6 décembre 2017/844 ; CREP 9 février 2016/93). Ce recours
s’exerce auprès de l’autorité de recours (art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans
le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d'introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). Le recours doit être adressé par écrit,
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art.
384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP).
Interjeté en temps utile, devant l’autorité compétente, par les prévenus qui
ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), les recours de A.E.________ et de B.E.________ sont recevables.
Au vu de leur connexité et du fait qu’ils sont dirigés contre le même prononcé,
les deux recours font l’objet d’un seul arrêt.
2.
Aux termes de l'art. 205 al. 1 CPP, quiconque
est cité à comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat
de comparution. Celui qui est empêché de donner suite à un mandat de comparution doit
en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné ; il doit indiquer les motifs
de son empêchement et lui présenter les pièces justificatives éventuelles (art. 205
al. 2 CPP).
Dans le cadre de l'opposition à l'ordonnance pénale, l'art. 356 al. 4 CPP précise que
si l'opposant fait défaut aux débats sans être excusé et sans se faire représenter,
son opposition est réputée retirée. Cette disposition consacre une fiction légale
de retrait de l'opposition en cas de défaut injustifié, à l'instar de l'art. 355 al. 2
CPP, auquel elle correspond (ATF 146 IV 30 c. 1.1.1 ; ATF 142 IV 158 consid. 3.1 et 3.5). Eu égard
aux spécificités de la procédure de l'ordonnance pénale, l'art. 356 al. 4 CPP doit
être interprété à la lumière de la garantie constitutionnelle (art. 29a Cst.)
et conventionnelle (art. 6 par. 1 CEDH) de l'accès au juge, dont l'opposition (art. 354 CPP) vise
à assurer le respect en conférant à la personne concernée la faculté de soumettre
sa cause à l'examen d'un tribunal (ATF 146 IV 30 consid. 1.1.1 et les références citées).
En ce sens, la fiction de retrait de l'opposition consacrée par l'art. 356 al. 4 CPP ne s'applique
que si l'opposant a effectivement eu connaissance de la citation à comparaître et des conséquences
du défaut. La fiction légale du retrait ne peut s'appliquer que si l'on peut déduire de
bonne foi (art. 3 al. 2 let. a CPP) du défaut non excusé un désintérêt pour
la suite de la procédure, lorsque l'opposant a conscience des conséquences de son omission
et renonce à ses droits en connaissance de cause (ATF 146 IV 30 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV
158 consid. 3.1 et 3.3 ; ATF 140 IV 82 consid. 2.3 et 2.5 p. 85 ; TF 6B_1297/2018 du 6 février
2019 consid. 1.1 ; TF 6B_365/2018 du 5 juillet 2018 consid. 3.1 ; voir également arrêt
6B_413/2018 du 7 juin 2018 consid. 3, dans lequel le recours n'a pas été examiné sous
l'angle des garanties constitutionnelle et conventionnelle d'accès au juge, étant établi
que le recourant avait eu connaissance des conséquences du défaut par le biais de l'ordonnance
pénale [consid. 5]). Demeurent réservés les cas d'abus de droit (ATF 146 IV 30 consid.
1.1.1. ; ATF 142 IV 158 consid. 3.4).
3.
3.1
Les recourants allèguent en premier lieu s’être valablement excusés.
3.2
Selon la jurisprudence, une absence est considérée comme valablement excusée non seulement
lorsqu'elle se rapporte à un cas de force majeure, soit d'impossibilité objective de comparaître,
mais aussi en cas d'impossibilité subjective, due à des circonstances personnelles ou à
une erreur non imputable au défaillant (ATF 127 I 213 consid. 3a ; TF 6B_1113/2020 du 25 mars 2021
consid. 3.1 ; TF 6B_1297/2018 du 6 février 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_365/2018 du 5 juillet
2018 consid. 2.1 ; TF 6B_1113/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1). Pour justifier de son absence,
la personne convoquée doit informer sans délai l’autorité pénale qui a décerné
le mandat de l’empêchement, dans la mesure du possible et s’il est connu d’avance,
déjà avant la date prévue pour l’accomplissement de l’acte de procédure.
Lorsque l’empêchement ne permet pas au cité de se manifester sur-le-champ, il le fera
aussitôt l’impossibilité objectivement levée (Chatton/Droz, in : Jeanneret
et al. [éd], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 4 ad art. 205 CPP). Les motifs seront examinés au cas par cas par l’autorité
pénale, au besoin après avoir requis des explications complémentaires. Selon les auteurs
précités, outre l’hypothèse d’un accident, d’une maladie, du service
militaire ou civil ou d’un autre service public affectant la disponibilité de la personne
convoquée, d’autres motifs valables peuvent être envisagés, notamment la maladie
d’un enfant ou d’un proche parent, la grève d’une compagnie aérienne, le
décès très récent d’un proche ou d’autres situations d’exception,
ou encore des engagements de la vie privée pris de longue date, avant la notification du mandat
et dont l’annulation ou le report entraînerait des démarches ou des coûts conséquents
(ibid). Enfin, les pièces justificatives doivent être présentées spontanément.
Sous peine de faire preuve de formalisme excessif, l’autorité permettra néanmoins à
la personne convoquée de compléter ses motifs ou pièces justificatives si elle avait omis
de tous les indiquer ou les réunir au moment de l’annonce de son empêchement (Chatton/Droz,
op. et loc. cit).
3.3
En l’occurrence, par mandat de comparution
du 27 avril 2021, les recourants ont été cités à comparaître à l’audience
du 29 juillet 2021. Ces mandats comportaient clairement l’avertissement qu’en cas de défaut,
leurs oppositions seraient réputées retirées. Les recourants ne contestent au demeurant
pas qu’une citation à comparaître leur avait été valablement notifiée
(art. 87 al. 1 CPP), ni qu’ils étaient conscients des conséquences d’un éventuel
défaut aux débats (art. 356 al. 4 CPP). Ils estiment en revanche s’être valablement
excusés et ne pas s’être désintéressés de la procédure en demandant
à plusieurs reprises la fixation d’une nouvelle audience. Seuls ces deux points sont ainsi
litigieux.
Les recourants expliquent dans leur recours avoir prévu leur voyage de longue date. Ainsi, il résulterait
des pièces 3 et 4 produites par A.E.________ que les billets d’avion auraient été
réservés le 26 février 2020, par le versement d’un acompte de 500 fr., et enregistrés
sur le site Internet de réservation le 21 décembre 2020. En réalité, on comprend
de ces documents que les recourants ont versé le 26 février 2020 un acompte à une agence
sur de futurs vols, mais que la réservation effective a eu lieu le 21 décembre 2020. Ainsi,
comme le relève le premier juge, les recourants ont planifié leur voyage et réservé
leur vol sans se préoccuper de la procédure en cours. Les ordonnances pénales litigieuses
datent du 27 novembre 2020 et les oppositions des recourants des 10 et 14 décembre 2020. Cela signifie
qu’ils savaient que la procédure allait se poursuivre lorsqu’ils ont réservé
leurs vols. A cela s’ajoute le fait que les citations à comparaître leur ont été
communiquées le 27 avril 2021. Or, les recourants ont attendu le 26 mai 2021 pour solliciter le
report de l’audience alors qu’ils étaient en mesure d’informer la direction de
la procédure de leur voyage dès le 21 décembre 2020, ce qu’ils n’ont pas fait,
contrairement à leurs obligations. A.E.________ fait valoir une méconnaissance de la procédure.
Selon elle, il ne peut lui être reproché d’avoir tardé à informer la direction
de la procédure de son absence car, n’étant pas assistée et ne connaissant pas la
procédure pénale, elle ne pouvait pas savoir qu’il fallait agir rapidement et ne pouvait
pas non plus mesurer les conséquences découlant de son absence à l’audience du 29
juillet 2021. Cet argument tombe à faux. Tout d’abord, il ressort de l’ordonnance pénale
du 27 novembre 2020 qu’elle a des antécédents, de sorte qu’elle a déjà
été confrontée aux mécanismes de la procédure pénale. Par ailleurs, s’il
est vrai que la recourante n’était pas assistée d’un avocat avant le mois de mai
2021, son mari, coprévenu dans la procédure, l’était, de sorte qu’elle pouvait,
par son intermédiaire, être informée de ses droits et de ses obligations. Enfin et en
tout état de cause, on observe que le fait d’informer immédiatement les autorités
pénales d’un séjour à l’étranger alors que l’on est partie à
une procédure qui suit son cours ne nécessite aucune connaissance juridique. L’absence
des recourants à l’audience du 29 juillet 2021 ne saurait dès lors être considérée
comme valablement excusée. Enfin, pour autant que l'on puisse admettre que les recourants ont marqué
leur intérêt pour la procédure en formant opposition aux ordonnances pénales du 27 novembre
2020, puis en requérant dès le 26 mai 2021 seulement, le report de l’audience ou leur
dispense de comparution personnelle, dit intérêt ne saurait répondre aux exigences de
la jurisprudence, dès lors que c’est en toute connaissance de cause que les recourants ne
se sont pas présentés à l’audience du 29 juillet 2021. On relèvera encore que
le recourant ne prétend plus en recours avoir dû rendre visite à une vieille tante mourante.
Il s’ensuit que, comme l’a constaté le premier juge, les recourants ont, par leur comportement,
laissé paraître qu’ils ne s’intéressaient alors plus aux suites de la procédure
pénale.
4.
Les recourants prétendent ensuite à
une violation de leur droit d'être entendus dans la mesure où ils n'ont pas eu l'occasion de
s'exprimer sur le fond de la cause devant l'autorité de jugement. Cette conséquence découle
toutefois directement de leur absence non excusée aux débats et de l’application de l’art.
356 al. 4 CPP qui en a résulté. Cela étant, les recourants ne développent aucun grief
concernant une éventuelle incompatibilité entre l’art. 456 al. 4 CPP, qui prévoit
le retrait de l’opposition en cas d’absence sans excuse à l’audience, et l’art.
29 Cst., qui garantit le droit d’être entendu. Mal fondé, ce moyen doit être écarté.
5.
Les recourants soutiennent ensuite que le prononcé
entrepris consacre une violation de l’interdiction du formalisme excessif. Il était selon
eux disproportionné de renoncer à leur voyage compte tenu des frais que cela aurait engendré.
Pour autant, les recourants ne produisent aucune pièce justifiant du dommage qu’ils auraient
assumés en cas de renonciation à leur voyage, deux mois avant la date prévue. On ignore
aussi si une assurance annulation a été conclue, ce qui n’est pas invraisemblable lorsque
l’on réserve un voyage à l’étranger, durant une pandémie et alors que
l’on fait l’objet d’une procédure pénale en cours. Partant, il ne peut en
l’état du dossier pas être retenu qu’il était disproportionné d’attendre
des recourants qu’ils annulent leur séjour en Equateur pour se conformer au mandat de comparution
qui leur avait été notifié.
Les recourants font encore valoir que les motifs qu’ils avaient invoqués pour justifier leur
voyage devaient être tenus pour importants et qu’il ne pouvait leur être reproché
de l’avoir fixé au mois de juillet, étant ajouté qu’il s’agissait d’une
période de féries judiciaires. S’agissant du premier point, il revient à revoir,
sous l’angle du formalisme excessif, l’application de l’art. 356 al. 4 CPP. Il sera
ainsi renvoyé à ce qui a été dit au consid. 3.3
supra
,
avec la précision qu’un formalisme excessif ne saurait être réalisé du seul
fait que le juge applique les conséquences juridiques qui découlent de la loi en cas de défaut
non excusé. S’agissant des féries judiciaires, le Code de procédure pénale
n’en connait pas (art. 89 al. 2 CPP). Cet argument est ainsi dénué de pertinence.
6.
Pour finir, A.E.________ soutient qu’elle a été victime d’une inégalité
de traitement, en ce sens que si elle avait été assistée par un mandataire professionnel
préalablement à l’envoi de la convocation du 27 avril 2021 – ce qui n’était
pas le cas, son défenseur ayant été mandaté le 25 mai 2021 –, le tribunal aurait
consulté son avocat avant de fixer une date d’audience. Elle aurait ainsi pu faire valoir
ses disponibilités. Cet argument tombe à faux. L’usage vaudois consistant à contacter
l’avocat avant de fixer une audience a pour but de s’assurer de la disponibilité du
conseil et non de la partie. On observe au demeurant que, dans le cas particulier, le premier juge a
consulté le défenseur de choix de l’époux de la recourante, Me Anne-Claire Boudry,
avant d’agender l’audience litigieuse, laquelle a, par courriel du 5 mars 2021, indiqué
qu’elle était disponible «
le
29 juillet 2021 seulement
». En tout
état de cause, le problème n’est en l’occurrence pas lié à la consultation
ou non d’un avocat. L’application de l’art. 356 al. 4 CPP résulte du fait
que la recourante a, selon ses propres déclarations, réservé un vol le 21 décembre
2020 alors qu’elle savait que la procédure dont elle faisait l’objet allait se poursuivre,
qu’elle n’a à aucun moment avisé spontanément la direction de la procédure
de cette future absence et qu’elle n’a pas non plus réagi au moment où la convocation
du 27 avril 2021 lui a été notifiée. Or, tel que susmentionné, l’assistance
d’un avocat n’était pas nécessaire pour faire état sans délai de l’indisponibilité
dont la recourante s’est finalement prévalue le 26 mai 2021. On ne distingue ainsi aucune
inégalité de traitement.
7.
Il s’ensuit que c’est à juste
titre que le juge de première instance a considéré que le défaut des recourants à
l’audience du 29 juillet 2021 n’était pas valablement excusé et qu’il a,
de ce fait, considéré que leurs oppositions étaient réputées retirées.
Pour le surplus, il n’appartient pas à l’autorité de céans d’examiner
le bien-fondé de l’ordonnance pénale du 27 novembre 2020, ce même si la recourante
soutient qu’elle consacrerait une violation de l’interdiction de la double poursuite.
8.
En définitive, les recours doivent être rejetés et le prononcé entrepris confirmé.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge des recourants,
qui succombent (art. 428 al. 1 CPP), solidairement entre eux (art. 418 al. 2 CPP) et, à titre interne,
à parts égales.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Les recours sont rejetés.
II.
Le prononcé du 29 juillet 2021 est confirmé.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’210
(mille deux cent dix francs), sont mis à la charge de A.E.________ et de B.E.________, solidairement
entre eux.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me José Coret, avocat (pour A.E.________),
-
Me Anne-Claire Boudry, avocate (pour B.E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
-
Commission de police de Lausanne,
-
Me Ismael Fetahi, avocat (pour [...] et [...])
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :