vd_findinfo · Décision / 2019 / 785 · 2019-09-02 · fr

INJURE, MENACE{DROIT PÉNAL}, DIFFAMATION, CALOMNIE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, REJET DE LA DEMANDE | 173 CP, 174 CP, 177 CP, 180 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 02.09.2019 Décision / 2019 / 785

TRIBUNAL
CANTONAL
713
PE19.012277-EBJ
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
2 septembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
174 et 177 CP ; 310 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 juillet 2019 par
Z.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26 juin 2019 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE19.012277-EBJ
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a) Z.________ est un ancien membre du [...] (ci-après : [...]). Il explique que depuis sa démission
en 2017, il serait victime de dénigrements, de fausses allégations et de menaces. Il a déposé
plainte pénale le 18 juin 2019 contre V.________, [...],H.________, membre du conseil d’administration
de [...], [...], secrétaire de la [...] et [...], directeur de [...], auteur d’une lettre
à la [...], pour calomnie, injure, menace et discrimination (P. 4/2).
Il s’est plaint principalement et de manière confuse d’avoir été traité
d’ « emmerdeur », respectivement de « menteur » et
estime que V.________ l’aurait menacé en lui disant « on se voit devant le juge »,
lors de l’assemblée générale ordinaire de la [...], qui s’est tenue le [...]
à Corseaux. Il a en outre produit plusieurs documents.
B.
Par ordonnance du 26 juin 2019, la Procureure
de l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière (I) et
a laissé les frais à la charge de l’Etat (II). Elle a notamment considéré que
les termes employés, à savoir « emmerdeur » et « menteur »
en relation avec le procès-verbal de l’assemblée générale de l’année
précédente, respectivement avec un litige concernant l’installation électrique du
port, n’étaient manifestement pas de nature à atteindre l’honneur de Z.________
et à le faire passer pour une personne méprisable. S’agissant des propos décrits
comme calomnieux, la Procureure a considéré qu’ils n’étaient en aucun cas
propres à exposer le plaignant au mépris de sa qualité d’être humain, ceux-ci
ayant également trait à un litige en relation avec les installations du port. Enfin, s’agissant
de l’assertion « on se voit devant le juge », elle n’apparaîtrait
pas suffisamment caractérisée pour être constitutive de menaces graves au sens de l’art.
180 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
C.
Par acte du 4 juillet 2019, Z.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant implicitement à
son annulation et au renvoi du dossier au Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois pour ouverture d’une instruction pénale s’agissant de l’infraction de
calomnie.
Z.________ a versé la somme de 550 fr. à titre de sûretés pour la procédure
de recours
En droit
:
1.
Les
parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public (art. 310 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV
173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Aux
termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de non-entrée en matière est rendue immédiatement
– c’est-à-dire sans qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP;
TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1; Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – par le Ministère
public lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP)
ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire
limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis (TF 6B_898/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient
manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait
ne constitue aucune infraction (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 p. 287). Une ordonnance de non-entrée
en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits mais également
du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas
en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête
pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3
et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre
une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid.
2.2).
3.
3.1
Le recours ne porte que sur l’infraction
de calomnie (art. 174 CP). Le recourant  soutient en substance que «
Ces
fausses allégations, concertées par M. [...] et M. [...], visent à saper ma réputation
d’intégrité et font apparaître ma personne comme méprisable
».
3.2
3.2.1
Selon
l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations,
aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon
de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels
soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Cette disposition protège
la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur protégé
par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui
est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en
sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid.
1a). La calomnie est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les
allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir eu
connaissance de la fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès lors pas
de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation (TF 6B_676/2017
du 15 décembre 2017 consid. 3.1 et les références citées).
Tant la diffamation que
la calomnie sont des infractions intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3
e
éd., vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP), la seconde se distinguant
de la première en ce sens qu'un élément subjectif supplémentaire doit être réalisé,
à savoir que l'auteur sait – le dol éventuel n'étant pas suffisant – que le
fait qu'il allègue est faux (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 précité consid.
3.1 ; Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 174 CP ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2011, n. 1.1 ad art. 174 CP).
3.2.2
Aux
termes de l’art. 177 CP, se rend coupable d’injure celui qui aura, par la parole, l’écriture,
l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (al. 1). Le juge
pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié a directement provoqué
l’injure par une conduite répréhensible (al. 2). Si l’injurié a riposté
immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le juge pourra exempter de toute peine les
deux délinquants ou l’un d’eux (al. 3).
3.2.3
La jurisprudence fédérale a défini l’honneur protégé par le droit pénal
comme « le droit de chacun à ne pas être considéré comme une personne méprisable ».
Ce droit est ainsi lésé par toute allégation de fait propre à exposer la personne
visée au mépris de sa qualité d’être humain (Dupuis et alii, Petit Commentaire
du Code pénal, 2
e
éd. 2017, n. 2 ad art. 173 à 178 CP). Ainsi, même si un terme a une portée dépréciative,
il ne peut pas pour autant être vu comme une injure si ce n’est ni un mot grossier, ni un
mot vulgaire, ni un mot outrageant revêtant une intensité suffisante pour considérer qu’il
constitue une marque de mépris pénalement répréhensible (TF 6B_557/2013 du 12 septembre
2013 consid. 1.4). Par exemple, l’expression « tête de mule » n’est
pas de nature à faire apparaître quelqu’un comme une personne méprisable (CREP 16
décembre 2014/899).
3.3
En l’occurrence,
le recourant n’expose pas en quoi les personnes visées auraient adopté un comportement
calomnieux à son égard. Dans son recours, il se contente d’invoquer de fausses allégations
qui le feraient apparaître comme méprisable, sans autre précision. C’est insuffisant.
De toute manière, on ne distingue pas dans l’exposé des faits de la plainte d’allégations
susceptibles de tomber sous le coup de l’art. 174 CP. Il n’y a pas davantage de propos calomnieux
dans le procès-verbal de l’assemblée générale du 18 avril 2018 produit en annexe
de la plainte pénale (P. 4/3). Quant au déroulement de l’assemblée générale
du 9 avril 2019, en admettant que Z.________ aurait été traité d’ « emmerdeur »,
ce qui n’est pas établi, on serait face à un simple jugement de valeur, certes grossier,
mais qui n’est pas de nature à le faire apparaître comme une personne méprisable.
Au demeurant, et même
si le recours de Z.________ ne porte que sur l’infraction de calomnie, on précisera que c’est
à juste titre que la Procureure n’est pas entrée en matière sur l’infraction
d’injure. Cette infraction suppose en effet une atteinte à l’honneur protégé
par le droit pénal (cf. Dupuis et alii, op. cit., n. 7 ad art. 177 CP) et le recourant ne s’en
plaint pas à ce titre. On peut lui donner acte que le terme « emmerdeur » est
grossier mais on ne saurait admettre, dans le cas d’espèce, que cette expression revêt
une intensité suffisante pour considérer qu’elle constitue une marque de mépris
pénalement répréhensible.
4.
En définitive, mal
fondé, le recours doit être rejeté sans échange d’écritures et l’ordonnance
de non-entrée en matière doit être confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par
660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
L’avance de frais
de 550 fr. versée par le recourant à titre de sûretés (cf. art. 383 al. 1 CPP) sera
imputée sur les frais mis à sa charge (art. 7 TFIP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 26 juin 2019 est confirmée.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
660 fr. (six cent soixante francs), sont mis à la charge de Z.________.
IV.
L’avance
de frais de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versée par Z.________ à titre de sûretés
est imputée sur le montant arrêté sous chiffre III ci-dessus.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Z.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :