vd_findinfo · Décision / 2014 / 590 · 2010-08-26 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, COMPORTEMENT, COMPORTEMENT IRRESPECTUEUX, PRONOSTIC | 86 CP, 26 al. 1 let. a LEP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 09.07.2014 Décision / 2014 / 590

TRIBUNAL
CANTONAL
467
AP14.004738-CMD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 9 juillet 2014
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Krieger
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
86 CP; art. 26 al. 1 let. a et al. 2, 38 LEP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours déposé
le 7 juillet 2014 par
X.________
contre la décision rendue le 24 juin 2014 par le Collège des juges d'application des peines
lui refusant la libération conditionnelle dans la cause
n° AP14.004738-CMD
.
Elle considère:
E n  f a i t :
A.
a)
Par jugement du 26 août 2010, confirmé
le 14 octobre 2010 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal, le Tribunal correctionnel
d’arrondissement de l’Est vaudois a condamné X.________, pour tentative de meurtre,
infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à
la loi fédérale sur les étrangers, à une peine privative de liberté de sept
ans sous déduction de 308 jours de détention avant jugement. Il a notamment été retenu
que le prénommé avait frappé un pensionnaire du Centre EVAM de Leysin au moyen d’un
couteau, dans l’intention de le tuer, transperçant de part en part le bras de la victime qui
avait subi une importante hémorragie et dont la vie avait de ce fait été mise en danger.
Alors que des tiers portaient secours à la victime, X.________ l’avait encore menacée
de mort, avant de quitter les lieux. Le tribunal a retenu que le condamné avait agi avec une violence
extrême, pour un mobile futile (quelques dizaines de francs), que sa colère en faisait un homme
dangereux et qu’il avait encore fait preuve, à l’audience, d’une incapacité
totale à se remettre en question, se positionnant systématiquement en victime, même lorsque
les témoignages contredisant sa version des faits lui ont été rappelés.
b)
X.________ exécute
la peine susmentionnée depuis le 26 août
2010. Il a atteint les deux tiers de l’exécution de celle-ci le 23 juin 2014, la libération
définitive étant quant à elle fixée au 22 octobre 2016.
c)
Outre
la condamnation qu’il exécute actuellement, le casier judiciaire suisse de X.________ mentionne
deux condamnations à des peines pécuniaires, prononcées en 2009 par la Préfecture
de Lausanne, pour séjour illégal.
d)
X.________ a commencé l’exécution
de sa peine à la Prison du Bois Mermet. Il a été transféré à la Prison
de la Tuilière le 28 septembre 2010, puis à la Prison de la Croisée le 4 février
2011, en raison d’altercations survenues avec des co-détenus. Admis au sein des Etablissements
de la plaine de l’Orbe (EPO) le 16 février 2011, il a à nouveau été transféré
le 31 octobre 2011, cette fois au Pénitencier de la Stampa, à Lugano, après de nouvelles
altercations avec des co-détenus. Par décision du 23 janvier 2012, l’Office d’exécution
des peines (OEP) a refusé le transfert sollicité par X.________ « dans un autre établissement
d’exécution de peine, soit en Suisse romande, soit en Suisse alémanique ». Le 23
avril 2012, la direction de La Stampa a requis son transfert urgent dans un autre établissement,
en invoquant une dégradation alarmante de son comportement ; X.________ avait d’ailleurs
été placé en cellule de contention le 4 mai 2012, en raison d’un comportement particulièrement
agressif.
Le détenu a réintégré les EPO le 8 mai 2012. Il a été placé en isolement
cellulaire du 19 juillet au 20 août 2012, après avoir commis des actes de violence réitérés.
Il ressort en effet du dossier que, sanctionné le 10 juillet 2012 pour atteinte à l’intégrité
physique d’un co-détenu, le condamné vivait cette sanction comme une injustice, se montrait
très révolté, menaçait de tout casser et insistait pour être replacé en
secteur de responsabilisation du pénitencier, se disant déterminé à utiliser la violence
pour parvenir à ses fins. D’un rapport adressé le 16 août 2012 à l’OEP
par le directeur des EPO, il ressort qu’après un mois de placement en isolement cellulaire
à titre de sûreté, X.________ se montrait plus calme et posé avec tous les intervenants.
Un manque de compréhension dû au fait qu’il ne parlait pas français constituait
néanmoins toujours un problème qui l’irritait passablement.
Par décision du 21 mars 2013, confirmée le 24 mai 2013 par le Juge d'application des peines,
I’OEP a ordonné le transfert de X.________ au sein des Etablissements de Bostadel, à
Menzingen, dès le 25 mars 2013, et la poursuite du placement du condamné en isolement cellulaire
à titre de sûreté au sein de ces établissements pour une durée de six mois au
maximum dès la date de son transfert, soit jusqu’au 25 septembre 2013. L’OEP rappelait
les divers transferts rendus nécessaires par le comportement de X.________ en détention et
ses placements en isolement cellulaire du 19 juillet au 20 août 2012, puis à nouveau du 8 au
12 février 2013 et dès le 24 février 2013. lI se référait également au
rapport établi le 13 février 2013 par la direction des EPO, qui soulevait notamment la question
d’un nouveau transfert du détenu. Il exposait enfin que, nonobstant une lourde condamnation
pour de graves actes de violence et de nombreuses sanctions disciplinaires, X.________ avait réitéré
des agissements violents à l’encontre du personnel carcéral, que la gravité des
faits avait motivé son placement en régime d’isolement cellulaire pour une durée
de trois mois, que son comportement imprévisible et menaçant rendait sa prise en charge particulièrement
difficile, qu’il ne mesurait à l’évidence ni son potentiel de violence, ni l’impact
de ses actes sur les personnes qui l’entouraient, que son maintien aux EPO ne laissait entrevoir
aucune perspective d’évolution favorable en raison d’importantes difficultés relationnelles
avec le personnel de surveillance et qu’un changement d’établissement s’avérait
dès lors nécessaire pour garantir la sécurité interne des EPO et pour interrompre
autant que possible les «enchaînements d’amplification de l’agressivité »
évoqués par la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant
une prise en charge psychiatrique (CIC). L’office estimait ainsi que le transfert ordonné
devrait permettre au condamné de s’investir différemment dans l’exécution
de sa peine, sans insultes, menaces et actes agressifs, et qu’il était indispensable que l’intéressé
apprenne à gérer ses accès de colère et son impulsivité avant qu’un élargissement
de régime tel qu’un passage à la Colonie puisse être envisagé.
Du rapport établi le 15 juillet 2013 par la Direction des Etablissements de Bostadel, il ressort
que X.________ a travaillé dans différents domaines, comme la peinture ou le nettoyage. Il
travaillait seul – l’intégration dans un groupe de travail étant impossible au
vu de son comportement – la plupart du temps avec plaisir, mais la qualité de son travail
était jugée insuffisante. Son comportement au cellulaire était décrit comme difficile
et borderline. Le condamné se distinguait par une très faible tolérance à la frustration,
ainsi qu’un fort potentiel agressif. Il supportait mal les critiques et les avertissements, qu’il
contestait vivement par des « discussions infinies ». A cela s’ajoutait encore la barrière
de la langue. La direction a encore relevé que, pendant son séjour dans l’établissement,
le condamné a commis à plusieurs reprises des déprédations dans sa cellule. En outre,
les déplacements devaient se faire sous hautes mesures de sécurité et, pendant les conflits,
le condamné menaçait fréquemment les collaborateurs de mort. Ses rapports avec ses codétenus
étaient également conflictuels.
Enfin, X.________ a été retransféré aux EPO le 22 juillet 2013. Il a séjourné
en isolement cellulaire depuis cette date jusqu’au 21 octobre 2013, puis à nouveau du 26 novembre
au 10 décembre 2013. Depuis lors, il a été placé en secteur « évaluation
» du Pénitencier de Bochuz.
Du compte-rendu d’un réseau qui s’est tenu le 23 septembre 2013 aux EPO, il ressort
que, depuis son retour, X.________ exprimait des sentiments de persécution autour de l’idée
que les agents de détention lui voulaient du mal, dissimulaient des médicaments dans sa nourriture
ou introduisaient du gaz toxique dans sa cellule afin de le tuer. Le condamné montrait davantage
de difficultés à tolérer les contraintes réglementaires. Il était fréquemment
tendu physiquement et agressif au niveau verbal, élevant la voix et se montrant insultant, voire
menaçant envers le personnel de surveillance. Il semblait ainsi que la tension du condamné
augmentait proportionnellement à la coercition exercée sur lui. Toutefois, ceux qui n’étaient
pas impliqués dans sa prise en charge sécuritaire (chefs d’atelier, assistante sociale,
chargée d’évaluation, personnel médical, directeur des EPO) faisaient état
d’une bonne collaboration avec lui. En définitive, les intervenants s’accordaient ainsi
sur la nécessité de minimiser les effets délétères de l’isolement cellulaire
sur X.________, tout en tenant compte de la problématique sécuritaire. La poursuite du lien
avec le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP) était préconisée.
La reprise des cours de français était en outre indiquée, compte tenu de « la tendance
de l’intéressé à mal interpréter ce qui lui était communiqué en langue
française ». Enfin, un passage progressif en régime d’évaluation du pénitencier
était envisagé.
Le 27 novembre 2013, X.________ a connu une nuit agitée, empêchant ses co-détenus de dormir
par ses cris et ses coups dans les murs. Il est entré en opposition avec le personnel de surveillance,
empêchant la fermeture de la porte de sa cellule. Inaccessible à la discussion, il a détruit
du matériel, déclenché plusieurs fois le système de défense incendie et bouté
le feu à du papier hygiénique au moyen d’un briquet sans flamme. Il a confectionné
des armes avec des morceaux de sa télévision et proféré des menaces de mort contre
quiconque pénétrerait dans sa cellule. Le détachement d'action rapide et dissuasion (DARD)
de la Police cantonale a été avisé en vue de son acheminement à l’lnselspital
de Berne, où il a bénéficié d’une prise en charge comprenant notamment l’administration
d’une médication sous contrainte.
De retour aux EPO le 11 décembre 2013, X.________ est apparu nettement plus posé, disant que
sa médication lui permettait de se sentir mieux, s’inscrivant davantage dans la relation et
manifestant l’envie de mieux construire la suite de l’exécution de sa peine. Placé
en secteur « évaluation », il a été affecté à 100% à l’atelier
de ce secteur, où il effectuait des travaux de pyrogravure sur bois. Il a toutefois rapidement remis
en cause la nécessité de sa médication, qu’il a cessé de prendre dès fin
décembre 2013. Depuis lors, il se sentait à nouveau persécuté par le personnel de
surveillance.
e)
Un plan d’exécution de sanction (PES)
a été élaboré en janvier 2013 par les EPO et avalisé le 12 février 2013
par l’OEP. Il ressort notamment de ce document que X.________ a été suivi occasionnellement
par un psychiatre du SMPP, mais qu’il émettait de fortes craintes envers toute médication
et n’était pas preneur d’un suivi thérapeutique. Il rencontrait en revanche régulièrement
son assistante sociale — qui faisait état d’un bon lien avec lui — ainsi que l’aumônier
des EPO. Au sein de cet établissement, X.________ avait pris des cours de français à raison
de deux fois par semaine et pratiquait plusieurs activités sportives, telles que la musculation
et le football. Le début de ses cours de français, en novembre 2012, semblait avoir coïncidé
avec une certaine amélioration de son comportement et de ses relations avec ses co-détenus,
ainsi qu’avec certains membres du personnel de l’établissement. En outre, le comportement
du condamné au travail était considéré comme satisfaisant, dès lors qu’il
se montrait poli et de bon commandement et fournissait un travail de qualité, à condition que
l’on prenne le temps de lui donner des consignes claires. A l’époque de l’établissement
du PES, le détenu souhaitait rejoindre l’atelier cuisine situé en secteur fermé
de la Colonie des EPO et thésauriser au maximum, prévoyant à sa libération de retourner
au Nigeria, afin de venir en aide à sa mère qui se trouverait dans une situation précaire.
Au chapitre « évaluation du détenu », les auteurs du PES mentionnaient que X.________
s’estimait contraint d’accepter sa condamnation, mais ne reconnaissait qu’une partie
des éléments retenus à sa charge, niant en particulier toute intention et toute préméditation,
tendant à se déresponsabiliser et à se positionner en victime, manifestant des regrets
principalement égocentrés et faisant preuve de peu d’introspection. Il admettait être
impulsif et réagir parfois excessivement, notamment lorsqu’il ne comprenait pas bien ce qui
lui était signifié. Il tendait cependant à minimiser, voire à nier son potentiel
de violence ainsi que l’impact de ses actes pour autrui. Il déclarait au demeurant être
convaincu qu’il serait capable de contrôler son tempérament impulsif à l’avenir,
sans pour autant pouvoir asseoir ses dires. Sur cette base, le PES faisait état d’un risque
de récidive élevé en matière de passage à l’acte violent, notamment si
X.________ se retrouvait à nouveau dans une situation de conflit, de provocation, de non-respect,
d’injustice, de stress, d’incompréhension du contexte dans lequel il se trouvait et
de consommation de substances psychoactives.
En définitive, le PES prévoyait ainsi la progression suivante dans l’exécution de
la sanction :
- Phase 1: maintien dans un établissement de haute sécurité (étant relevé que
X.________ bénéficiait de multiples garde-fous dans sa division, puisqu’il faisait l’objet
d’un suivi personnalisé, que les intervenants prenaient régulièrement le temps de
l’écouter et de lui expliquer les choses, que la communication et l’aspect relationnel
étaient largement favorisés, que la réactivité de l’équipe était
optimisée et que le projet de passage en secteur fermé à la Colonie, l’envie de
bien faire du condamné, le fait de se trouver dans un groupe de détenus de taille relativement
restreinte, d’avoir des intervenants référents, de bénéficier de cours de français
et de pratiquer régulièrement une activité physique pouvaient également être
considérés comme des facteurs protecteurs).
- Phase 2 : avril 2013: passage en secteur fermé de la Colonie.
- Phase 3 : dès le 23 juin 2014 : éventuelle libération conditionnelle.
f)
Aux termes du rapport relatif à la libération
conditionnelle établi le 16 janvier 2014 par la Direction des EPO, il apparaissait que, s’agissant
de ses délits, la version des faits de X.________ restait inchangée depuis l’élaboration
de son PES et que la congruence avec les faits retenus dans le jugement de condamnation restait partielle.
En effet, il reconnaissait avoir poignardé sa victime mais il invoquait la légitime défense
et niait avoir prémédité son geste, ainsi qu’être revenu sur place pour proférer
des menaces de mort. A sa libération, X.________ déclarait vouloir retourner vivre au Nigeria
et excluait toute possibilité de revenir vivre en Suisse. Il ajoutait vouloir bénéficier
d’une aide au retour par une collaboration avec le Service international ou la Croix-Rouge, afin
de mettre en place des projets viables à son retour au pays. S’agissant de la poursuite de
l’exécution de la peine, la direction des EPO relevait ce qui suit :
« Cette
situation nous inquiète passablement. Il est évident que notre objectif actuel est de l’amener
à collaborer avec le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires. Maintenant la
question se pose de savoir si le laps de temps restant jusqu’à sa libération définitive
nous permettra (...) de le tester dans un régime progressif d’exécution de peine. Or,
il s’avère que X.________ n’est pas constant dans sa prise de médication et que
tout peut dégénérer rapidement. Par ailleurs, même si nous le maintenons en détention
jusqu’au terme de sa peine, nous serons dans l’impossibilité de mettre en place des
garde-fous pour sa sortie de prison étant donné qu’il sera expulsé dans son pays
d’origine ».
La direction s’interrogeait ainsi sur l’opportunité d’organiser le retour de X.________
dans son pays d’origine, où il retrouverait son milieu culturel, de meilleures perspectives
d’avenir ainsi que sa famille, c’est-à-dire sa mère. Elle estimait qu’un
maintien en détention dans un secteur de haute sécurité ne faisait que péjorer sa
situation, le confortant dans son sentiment de persécution et l’immobilisant dans son isolement
social. En conclusion, elle préavisait favorablement à la libération conditionnelle de
X.________, à la date à laquelle son expulsion pourrait être organisée,
« sous
réserve que son comportement demeure irréprochable »
.
g)
Il ressort encore du rapport établi le 13
janvier 2014 par le SMPP à l’intention de la CIC que X.________ n’était ni demandeur
ni soumis à une obligation de traitement psychiatrique et qu’il n’était pas au
bénéfice d’un suivi psychothérapeutique régulier. Toutefois, compte tenu des
inquiétudes récurrentes concernant les comportements agressifs et la forte impulsivité
du condamné, un thérapeute allait régulièrement à sa rencontre pour tenter d’instaurer
une ébauche de lien thérapeutique. En règle générale, X.________ se montrait
cordial envers le corps médical mais déclinait le plus souvent les offres de soins qui lui
étaient proposées, estimant ne pas être malade, minimisant ses troubles du comportement
et banalisant son agressivité, qu’il jugeait comme exclusivement verbale et inhérente
à des aspects culturels (le parler fort et la gestuelle accompagnant les propos). Selon le SMPP,
le condamné n’était alors pratiquement preneur d’aucune médication et se montrait
extrêmement méfiant dès qu’une médication psychotrope lui était proposée,
même la plus légère. Il avait très mal vécu ses placements en régime d’isolement
cellulaire (exacerbation du vécu de persécution grandissant et refus obstiné de toute
option thérapeutique). Son hospitalisation sous contrainte à l’lnselspital avait été
nécessaire afin de prévenir un passage à l’acte. A cette occasion, le condamné
avait dû être attaché pendant cinq jours avant que sa médication ne prenne effet.
Cette médication avait ensuite induit une nette diminution de son agressivité et le patient
avait pu reconnaître aller mieux. Malheureusement, à son retour aux EPO, il avait rapidement
commencé à négocier la médication à la baisse puis avait refusé le traitement.
Toujours selon le SMPP, X.________ ne se reconnaissait au moment de la rédaction du rapport aucun
symptôme psychiatrique, à l’exception de sporadiques troubles du sommeil. Son suivi avait
pour objectif de l’aider à reconnaître sa fragilité et son potentiel de violence,
pour l’amener à accepter un traitement psychotrope à dose efficiente, un tel traitement
ayant pu démontrer son efficacité pour limiter les risques comportementaux. Le SMPP indiquait
que, sans suivi thérapeutique et sans médication adaptée, il était peu probable que
X.________ change radicalement de comportement, de sorte que ses difficultés interpersonnelles et
sa grande impulsivité faisaient craindre des passages à l’acte agressifs. Les troubles
comportementaux qu’il présentait résultaient d’une personnalité largement
suspicieuse et projective, exacerbée par le contexte carcéral fermé et vécu comme
persécutant. Les interprétations du condamné pouvaient s’avérer délirantes
(sentiment de préjudice), voire entraîner de vraies bouffées délirantes, comme lors
de son hospitalisation. La question d’une pathologie psychiatrique constituée (schizophrénie,
trouble schizo-affectif ou trouble délirant par exemple) demeurait ouverte. Par ailleurs, compte
tenu de l’opposition virulente du patient au traitement, une médication sous contrainte devrait
certainement s’envisager sur la durée, c’est-à-dire en ayant recours à des
antipsychotiques sous forme dépôt.
h)
Dans son rapport du 10 janvier 2014 à la
CIC, la direction des EPO a indiqué que, sur le plan criminologique, aucune évolution n’était
à relever chez X.________, notamment en ce qui concernait la réflexion autour de ses infractions.
Le condamné présentait un risque de récidive élevé en matière de passage
à l’acte violent, en lien avec sa tendance à interpréter de manière persécutoire
le monde qui l’entourait, étant relevé que cette perception semblait se péjorer
à mesure que la coercition dont il faisait l’objet s’accroissait. La direction ajoutait
ce qui suit :
« Si l’évaluation du risque de dangerosité interne que présente X.________
est facilement identifiable, celle du risque qu’il présentera une fois à l’extérieur
s’avère plus compliquée. Pour pouvoir se le représenter, il conviendrait de pouvoir
tester l’intéressé dans un régime progressif d’exécution de peine, qui
favoriserait son bien-être. Toutefois, cette progression s’avère difficile à appliquer
pour des raisons de sécurité interne. Force est donc de constater que la situation de X.________
constitue actuellement un réel dilemme. »
i)
Dans sa séance des 20 et 21 janvier 2014,
la CIC a pour sa part relevé ce qui suit :
« (…) la détention
de X.________ se poursuit dans le même contexte tumultueux et d’inadaptation des comportements,
ayant nécessité des séjours en milieu sécurisé. De plus, des troubles de nature
psychiatrique sous forme de délire et d’interprétation persécutoire sont relevés
sans que l’intéressé accepte la prescription des médicaments qui apaiseraient ces
productions. Les évaluations portées sur cette situation préoccupante et de gestion difficile
sont diversifiées, entre l’opinion qu’une discussion et une alliance restent possibles
avec X.________, jusqu’à la conviction que seul un traitement sous contrainte serait en état
de réduire les symptômes psychiatriques, ainsi que l’éruptivité des réactions
et des exigences. (...) les intervenants suggèrent un élargissement anticipé permettant
à X.________ de regagner rapidement son pays d’origine. Cette proposition apparaît discutable
à la commission qui, bien que consciente de la persistance des problèmes de sécurité
et de violence, estime plus adéquate l’orientation (...) consistant à tenter d’établir
une relation d’entente, à défaut de confiance, avec l’intéressé, afin
d’engager dans des conditions suffisantes de stabilité et de repérage une période
d’observation plus conséquente. »
j)
Au terme de sa proposition du 27 février
2014 aux Collège des juges d'application des peines, I’OEP a proposé de refuser la libération
conditionnelle à X.________. Après avoir relevé les multiples incidents qui émaillaient
le parcours carcéral du condamné, il a mentionné que le prénommé n’avait
pas pris conscience de la gravité de ses actes, qu’il estimait que son comportement en détention
était légitime et adéquat et qu’il ne manifestait aucune évolution dans son
positionnement face à ses délits. Au vu de l’impulsivité de X.________, des caractéristiques
de sa personnalité, de son comportement en détention et de son absence totale d’amendement
et de collaboration avec le SMPP, l’office considérait que le pronostic quant au comportement
futur du condamné était en l’état manifestement défavorable, le risque de récidive
dans des infractions de même nature que celles pour lesquelles il avait été condamné
étant manifeste, notamment en cas de situation de conflit ou de sentiment d’injustice vécu
par l’intéressé. Considérant que la prise de conscience de ses fragilités par
le condamné et la gestion de son impulsivité apparaissaient primordiales afin de réduire
le risque de récidive qu’il présentait, l’office estimait judicieux que X.________
mette à profit la poursuite de l’exécution de sa peine afin d’entamer une sérieuse
remise en question et de démontrer une stabilité sur une période suffisamment longue.
Il invitait donc le prénommé à collaborer activement avec les intervenants des EPO et
du SMPP afin d’évoluer enfin favorablement dans l’exécution de sa peine privative
de liberté, tout en élaborant des projets de réinsertion concrets.
k)
X.________ a été entendu par le Juge
d’application des peines délégué le 12 mai 2014, en présence d’un interprète
et de son conseil.
Tout d’abord invité à se déterminer sur son comportement en détention, il a
admis avoir participé à « l’une ou l’autre bagarre », mais il a ajouté
qu’il estimait que les problèmes qu’il avait pu rencontrer avec d’autres détenus
provenaient du fait qu’il n’était pas traité comme les autres, relevant notamment
qu’il était toujours escorté par le « DARD » pour ses déplacements.
Interrogé sur le fait qu’il était perçu comme une personne susceptible de faire
preuve d’agressivité et de violence, X.________ a déclaré que selon lui, un seul
gardien avait cette perception et ce parce que celui-ci craignait des représailles en raison du
comportement qu’il avait adopté envers lui. Pour le surplus, le condamné a admis tout
au plus qu’il parlait fort et que les gens ne comprenaient pas toujours ce qu’il disait en
raison de sa mauvaise maîtrise du français, ce qui les rendaient nerveux. Au sujet des événements
ayant conduit à son hospitalisation à l’lnselspital, il a dit avoir été fâché
par son placement prolongé en isolement cellulaire, alors qu’il attendait un transfert en
secteur évaluation. Enfin, il aurait résisté à son acheminement à l’lnselspital
parce qu’il refusait de se voir administrer une médication.
Au sujet de sa condamnation pour tentative de meurtre, X.________ a maintenu avoir agi en état de
légitime défense, contestant être revenu sur ses pas pour menacer à nouveau la victime
de mort après l’avoir blessée. Il a expliqué qu’il estimait avoir été
contraint d’agir comme il l’avait fait et qu’il ne se considérait nullement comme
une personne violente. Il a déclaré toutefois accepter sa peine, dès lors qu’il
avait « fait quelque chose de mal et [que] quelqu’un a[vait] été blessé ».
Concernant ses projets, le condamné a expliqué qu’à sa libération, il entendait
se rendre en Espagne, où il avait déjà travaillé par le passé et où il
tenterait de retrouver du travail. Il a précisé cependant que, s’il n’avait pas
le choix, il accepterait de retourner au Nigeria, sans toutefois indiquer quelles seraient ses ressources
ou ses projets professionnels dans ce pays.
l)
Par courrier du 14 mai 2014, le Ministère
public a préavisé défavorablement à la libération conditionnelle de X.________
en l’état du dossier, tout en précisant
« qu’une
libération conditionnelle et une expulsion devr[aie]nt être envisagées avant la fin de
peine ».
m)
Dans ses ultimes déterminations et conclusions
du 5 juin 2014, la défense a conclu à la libération conditionnelle de X.________ au jour
de son renvoi dans son pays d’origine, la prolongation de la détention ne permettant pas,
à ses yeux, d’apporter des bénéfices supplémentaires pour l’intéressé
ou pour la sécurité publique.
B.
Par décision du 24 juin 2014, le Collège
des juges d'application des peines a refusé d'accorder la libération conditionnelle à
X.________ (I) et a laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat (II).
C.
Par acte de son défenseur du 7 juillet 2014,
X.________ a déclaré recourir contre cette décision (P. 15). Il a principalement conclu
à ce que la libération conditionnelle lui soit accordée. Subsidiairement, il a conclu
à ce que la libération conditionnelle lui soit accordée en tant qu’il se soumette
à titre de règle de conduite durant le délai d’épreuve fixé à deux
ans, à un traitement ambulatoire psychothérapeutique directement auprès d’une pharmacie
avec obligation de remettre une attestation mensuelle à l’OEP ou au service nigérian
équivalent en cas de retour au pays. Plus subsidiairement, il a conclu à ce que la procédure
de recours soit suspendue jusqu’à ce qu’il soit parvenu à organiser son retour
au Nigeria, au plus pendant six mois.
E n  d r o i t :
1.
1.1
L’art. 26 al. 1 de la loi cantonale du 4
juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales (LEP; RSV 340.01) dispose que
sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge
qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend toutes
les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès lors notamment
sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle (let. a). Lorsque la durée
de la peine privative de liberté prononcée à l’encontre du condamné est égale
ou supérieure à six ans, le juge d’application des peines statue en collège, le
collège étant formé de trois juges d’application des peines (al. 2).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le Collège des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes
rendues postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal
d'arrondissement, peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss
CPP (art. 38 al. 2 LEP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP).
1.2
En l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été
interjeté par le condamné en temps utile, devant l’autorité compétente et qui
satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
2.1
En vertu de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité
compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine,
mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne
s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux
délits.
2.1.1
S’agissant
tout d’abord de la condition liée au bon comportement du condamné en détention,
la jurisprudence développée sous l’ancien droit (cf. art. 38 aCP) reste valable sous
le nouveau droit. Ainsi, l'exigence d'un pronostic favorable constitue le critère déterminant,
de sorte qu'un comportement critiquable du prévenu en détention ne dispense l'autorité
d'examiner les conditions relatives au pronostic que si ce comportement atteint une certaine gravité.
Des entorses à la discipline pénitentiaire, voire une évasion ne peuvent donc pas sans
autre faire obstacle à un pronostic favorable, car celui-ci est en fin de compte le seul critère
déterminant en matière de libération anticipée (ATF 119 IV 5 c. 1a). Seuls peuvent
dispenser l'autorité d'examiner les conditions relatives au pronostic les comportements qui, soit
portent une atteinte grave au fonctionnement de l'établissement ou à d'autres intérêts
dignes de protection (par exemple, voies de fait ou menaces graves contre le personnel ou des codétenus,
participation à des mutineries), soit dénotent en eux-mêmes une absence d'amendement (évasion,
refus systématique ou obstiné de fournir un travail convenable, abus grave de substances toxiques,
etc.). Si les comportements reprochés au détenu n'atteignent pas le degré de gravité
qui interdise d'emblée d'envisager la libération conditionnelle, ils peuvent encore être
pris en considération dans l'établissement du pronostic (ibidem).
2.1.2
Pour le surplus, l’art. 86 CP renforce le
principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle et son refus l'exception. Elle
n'exige plus qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf.
art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit pas à craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes
ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire, pour l'octroi de la libération conditionnelle,
qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(ATF 133 IV 201 c. 2.2; TF 6B_570/2011 du 19 décembre 2011 c. 3.1).
Là aussi, les critères déterminants pour le diagnostic développés par la jurisprudence
sous l’ancien droit restent valables. Il s'agit d'effectuer une appréciation globale des chances
de réinsertion sociale du condamné, en prenant en considération les antécédents
de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV
201 c. 2.3 et les arrêts cités cités; TF 6B_570/2011 du 19 décembre 2011 c. 3.1;
Maire, La libération conditionnelle,
in
: Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse,
Berne 2006, p. 361 et les références citées). Par sa nature même, le pronostic ne
saurait être tout à fait sûr; force est de se contenter d'une certaine probabilité;
un risque de réitération est inhérent à toute libération, conditionnelle ou
définitive (ATF 119 IV 5 c. 1b). Pour déterminer si l'on peut courir le risque de réitération,
il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle
infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi,
le risque de réitération que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à
la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions
contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 c. 2.3 et les arrêts cités). Il y a également lieu
de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de
probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que
l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 c. 4d/aa/bb; TF 6B_825/2011 du 8 mai 2012
c. 1.1; TF 6B_915/2013 du 18 novembre 2013 c. 4.1).
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que l'autorité de recours n'intervient que si elle l'a excédé
ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est
fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (TF 6B_900/2010 du 20 décembre
2010 c. 1; ATF 133 IV 201 c. 2.3).
2.2
En l'espèce, la condition objective des deux
tiers de la peine prévue par l'art. 86 al. 1 CP est réalisée depuis le 23 juin 2014. Il
convient donc de déterminer si le comportement de X.________ en détention s'oppose ou non à
un élargissement anticipé et d’établir un pronostic concernant son comportement
futur.
S’agissant du comportement de X.________ en détention, le Collège des juges d'application
des peines a laissé ouverte la question de savoir si celui-ci s’opposait en lui-même
à l’octroi de la libération conditionnelle, considérant que les multiples incidents
qui émaillaient le parcours du condamné en détention semblaient davantage liés à
des difficultés d’ordre psychiatrique — et en particulier à un sentiment de persécution
développé à l’égard du personnel de surveillance des divers établissements
où il a séjourné — qu’à une attitude oppositionnelle témoignant
d’une non-acceptation de sa peine.
La Cours de céans considère que cette retenue n’a pas lieu d’être dans le
cas de X.________. En effet, depuis le début de son incarcération en 2010, le condamné
n’a eu de cesse de remettre en cause l’autorité, de se montrer insultant, violent et
agressif tant envers le personnel de surveillance qu’envers ses co-détenus. Tout au long de
sa détention, il a régulièrement commis des déprédations dans sa cellule. Ces
comportements lui ont valu de nombreuses sanctions disciplinaires, de longs séjours en secteur d’isolement
cellulaire et plusieurs changements d’établissements, tous les transferts de ce condamné
devant par ailleurs se faire sous hautes mesures de sécurité. X.________ a répété
le même schéma de violence, de déprédation et d’agressivité. Son argumentation
selon laquelle son comportement serait dû à l’attitude et aux craintes d’un seul
surveillant des EPO à son égard n’est donc pas crédible. Pour le surplus, il n’est
jamais parvenu à s’intégrer dans un groupe de travail et, les rares fois où il a
travaillé à l’atelier du secteur évaluation, la qualité de son travail a été
jugée insuffisante.
En définitive, les comportements reprochés au détenu – qui constituent des atteintes
graves au fonctionnement des différents établissements dans lesquels il a consécutivement
été placé, ainsi qu’à l’intégrité physique du personnel et
des codétenus – atteignent donc largement le degré de gravité qui interdit d'emblée
d'envisager la libération conditionnelle. Pour ce motif déjà, la libération conditionnelle
doit donc être refusée à X.________.
2.3
Par surabondance, le pronostic quant au comportement
futur du recourant est à l’évidence défavorable. En effet, comme l’a très
justement relevé l’autorité de première instance, il ressort clairement de l’ensemble
du dossier la persistance, chez X.________, d’une problématique de violence dont il n’a
pas conscience ou qu’il refuse de prendre en considération. Cette problématique est à
l’origine de sa condamnation, mais également des multiples incidents — dont certains
très graves — survenus tout au long de sa détention. On rappellera d’ailleurs que,
pour un motif futile, le condamné n’a pas hésité à s’en prendre au bien
juridiquement protégé le plus précieux, à savoir la vie d’autrui. Or, à
ce jour, l’amendement du recourant, son introspection et la prise de conscience de la gravité
de ses actes apparaissent largement insuffisants. Certes, la jurisprudence considère que la libération
conditionnelle ne doit pas être subordonnée à une reconnaissance des actes ou de l'illicéité
des actes ayant conduit à la condamnation. Elle admet néanmoins qu’il s'agit d'un indice
susceptible d’intervenir dans l’établissement du pronostic (ATF 124 IV 193 c. 5b/ee).
Dans le cas d’espèce, X.________ parvient aujourd’hui à admettre – à
tout le moins devant les autorités – qu’il a « fait quelque chose de mal ».
Toutefois, dans le même temps, il indique avoir agi en état de légitime défense,
persistant à se positionner en victime et rejetant la responsabilité de ses actes sur autrui.
Manifestement, le condamné n’a donc pas évolué dans sa réflexion relative aux
infractions qu’il a commises. Par ailleurs, et nonobstant l’effet positif induit par la médication
qui lui a été administrée lors de son séjour à l’lnselspital, le condamné
persiste à refuser de collaborer avec le SMPP et s’oppose à la prise du traitement qui
paraît susceptible de l’apaiser.
Dans ces conditions, c’est à juste titre que le Collège des juges d'application des peines
a retenu à ce stade que X.________ présentait un risque de récidive élevé en
matière d’infractions contre la vie ou l’intégrité corporelle notamment.
Enfin, les projets particulièrement flous du condamné pour sa libération, son discours
ambigu concernant un éventuel retour au Nigeria, le fait que l’on ignore tout des conditions
dans lesquelles il pourrait vivre dans ce pays et l’absence manifeste d’effet dissuasif du
solde de peine en cas de décompensation du condamné ne permettent pas de renverser ce pronostic
manifestement défavorable qui s’impose en l’état, ce d’autant que la possibilité
de prévoir des règles de conduite ou une assistance de probation n'entre pas en considération
au vu de l’obligation du condamné de quitter notre pays dès sa libération.
En conséquence, au vu du risque de récidive que présente encore actuellement l’intéressé,
aucune autre mesure que la poursuite de l'exécution de la peine privative de liberté ne paraît
à ce stade envisageable pour préserver la sécurité publique. Un pronostic défavorable
doit donc être posé et aucun élément ne permet de considérer que la libération
conditionnelle favoriserait mieux la resocialisation de X.________ que la poursuite de l'exécution
de sa peine. Partant, le jugement du Collège des juges d'application des peines échappe à
la critique. Il appartiendra en particulier au condamné de mettre à profit la suite de son
exécution de peine pour établir une relation d’entente avec le SMPP, évoluer dans
les différents régimes de détention et organiser son retour au Nigeria.
2.4
Enfin, contrairement à la conclusion IV prise par le recourant, il n’y a pas lieu de suspendre
la procédure jusqu’à ce que le condamné ait organisé son retour au Nigeria,
étant précisé que l’autorité doit procéder à un nouvel examen au
moins une fois par an (art. 86 al. 3 CP). Ce délai permettra ainsi au recourant d’organiser
son retour au Nigeria en soumettant à l’autorité toutes les pièces utiles à
l’examen de la question.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté sans autres échanges
d'écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP  [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 630 fr., plus
50
fr. 40 de TVA, soit 680 fr. 40, seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 428 al. 1
CPP). Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos.
prononce
:
I.
Le
recours est rejeté.
II.
La
décision du Collège des juges d'application des peines du 24 juin 2014 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de X.________ est fixée à 680 fr. 40 (six cent huitante francs et quarante centimes).
IV.
Les frais d'arrêt, par
1'980 fr. (mille neuf cent huitante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office
de X.________ selon le chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour
autant que la situation économique de X.________ se soit améliorée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Françoise Trümpy-Waridel, avocate (pour X.________),
-
Ministère public
central,
et communiqué à :
‑
Mme le Juge d'application des peines,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
-
Office d'exécution des peines (OEP/PPL/72233/AVI/BD),
-
Direction des Etablissements
de la plaine de l’Orbe,
-
Service de la population et des étrangers (secteur départs)
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :