vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 147 · 2023-02-27 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, AUTORITÉ PARENTALE, RADIATION DU RÔLE | 241 al. 1 CPC (CH), 242 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 27.02.2023 Arrêt / 2023 / 147

TRIBUNAL
CANTONAL
LR18.013402-221491
40
CHAMBRE
DES CURATELLES
____________________________________
Arrêt
du 27 février 2023
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
241 al. 1 et 3 CC
La Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour
statuer sur le recours interjeté par
X.N.________
,
à [...], contre la décision rendue le 12 octobre 2022 par la Justice de paix du district du
Gros-de-Vaud dans la cause le divisant d’avec
S.________
,
à [...], et concernant les enfants
Z.N.________
et
Y.N.________
.
Statuant à huis clos, la Juge déléguée voit :
En
fait et en droit:
1.
1.1
Z.N.________, né le [...] 2009, et Y.N.________, né le Y.N.________ 2011, sont les enfants
des parents non mariés X.N.________ et S.________, lesquels exercent l’autorité parentale
conjointe.
Les parties se sont séparées en décembre 2012 et ont signé une convention le 25 mars
2013, approuvée par la justice de paix le 22 mai 2013, laquelle prévoyait notamment une garde
alternée. Par la suite, depuis 2017, la garde exclusive sur les enfants a été attribuée
au père, la mère bénéficiant d’un droit de visite.
Cela étant, un important conflit parental oppose les parties, lequel a donné lieu à diverses
interventions et décisions concernant Z.N.________ et Y.N.________.
Par décision du 12 juin 2019, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après :
la justice de paix) a notamment institué une curatelle de surveillance des relations personnelles
à forme de l’art. 308 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
et une surveillance judiciaire au sens de l’art. 307 CC, désignant à ce titre une
assistance sociale du Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ, devenu la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse [DGEJ]).
A la suite d’un courrier du 29 juillet 2019 de la DGEJ faisant part de difficultés à
exercer son mandat au sens de l’art. 308 al. 2 CC, la justice de paix a ordonné l’ouverture
d’office d’une enquête en modification du droit de visite et de la garde. Dans ce cadre,
X.N.________ a notamment sollicité l’octroi en sa faveur de l’autorité parentale
exclusive sur ses enfants, la suppression immédiate du droit de visite de S.________ et à ce
que le droit de visite s’exerce par l’intermédiaire d’un Point Rencontre. Le droit
de visite de la mère a dans un premier temps été provisoirement maintenu tel que fixé
durant l’enquête, puis élargi, avant d’être fixé à titre provisoire
à un week-end sur deux, selon un horaire à définir d’entente avec le curateur de
surveillance des relations personnelles. La justice de paix a également ordonné aux parties
d’entreprendre un travail thérapeutique axé sur la parentalité de chaque parent
auprès V.________.
Dans le cadre de la procédure, X.N.________ a indiqué à plusieurs reprises qu’il
s’opposait à toute intervention impliquant ses enfants ou lui-même (soit H.________,
V.________ et l’expertise pédopsychiatrique), expliquant que la situation était intenable
et qu’ils n’en pouvaient plus des différentes personnes intervenues ces dernières
années.
Les professionnels entourant les enfants ont constaté que ceux-ci étaient pris dans un conflit
de loyauté découlant du conflit parental. La DGEJ a exposé à cet égard qu’elle
avait été confrontée à une opposition massive du père concernant l’intervention
V.________ et de l’équipe de H.________, estimant indispensable la mise en œuvre d’une
expertise familiale car la situation durait depuis des années et qu’il fallait considérer
l’impact de celle-ci sur les enfants. Elle a en outre mentionné
qu’en
l’absence d’expertise pédopsychiatrique, une intervention d’O.________ serait
une bonne solution,
« les
enfants devant absolument pouvoir bénéficier d’un espace de parole »
.
1.2
Par décision du 12 janvier 2022, la justice de paix a notamment mis fin à l’enquête
en modification du droit de visite sur les enfants Z.N.________ et Y.N.________, a renoncé à
la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique les concernant, a dit que X.N.________
restait détenteur de leur garde et que S.________ bénéficiait d’un droit de visite
sur ses enfants une fin de semaine sur deux du vendredi à la fin de l’école ou de l’activité
extrascolaire au lundi à la reprise de l’école ou, en cas d’activité extrascolaire
de l’un ou des deux enfants et pour les deux, du samedi de la fin de l’activité extrascolaire
au lundi à la reprise de l’école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires
et alternativement à Noël ou au Nouvel An, à Pâques ou à Pentecôte, à
l’Ascension ou au Jeûne fédéral. Une surveillance judiciaire, au sens de l'art.
307 CC, a en outre été instituée en faveur des enfants et la DGEJ désignée en
qualité de surveillant judiciaire avec pour mission de veiller à la mise en œuvre de la
Fondation O.________. Une curatelle en surveillance des relations personnelles, au sens de l'art. 308
al. 2 CC, a encore été instaurée en faveur des enfants et une avocate nommée à
ce titre afin d’établir le calendrier du droit de visite de la mère sur ses enfants.
Par arrêt du 14 juillet 2022 (n° [...]), la Chambre de céans a annulé la décision
du 12 janvier 2022 et a renvoyé le dossier de la cause à la justice de paix pour qu’elle
procède à l’audition des enfants puis à une nouvelle appréciation de la situation
au regard de leurs dépositions.
1.3
L’audition de Z.N.________ et Y.N.________ par la juge de paix a été fixée au 14 septembre
2022.
Par courrier du 20 août 2022, X.N.________ a transmis à la justice de paix un courrier de ses
enfants du 19 août 2022 à l’appui duquel ceux-ci ont écrit qu’ils ne souhaitaient
pas être entendus par le juge, qu’ils allaient bien mais qu’ils étaient tristes
de la situation, en avaient
« marre »
et aimeraient voir leur mère. X.N.________ a quant à lui exposé que S.________ ne donnait
aucun signe de vie et qu’elle avait coupé toute communication, ce qui était
« impardonnable »
;
il s’est dit
« dégouté
et scandalisé »
.
Les enfants ne se sont pas présentés à l’audience. Le 4 octobre 2022, la juge de
paix a indiqué aux parties que dans la mesure où les enfants avaient refusé la proposition
d’être entendus, conformément à leur droit, l’instruction complémentaire
exigée par le Tribunal cantonal était close et qu’une nouvelle décision serait rendue
prochainement.
1.4
Invitée par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, saisie d’une
procédure en fixation de la contribution d’entretien et des droits parentaux sur les enfants
Z.N.________ et Y.N.________, à lui transmettre le dossier de la cause, la juge de paix a indiqué,
par courrier du 4 octobre 2022, qu’elle déférerait à sa demande lorsque la nouvelle
décision aura pu être notifiée, proposant de transmettre dans l’intervalle des copies
de la décision du 12 janvier 2022 de la justice de paix ainsi que de l’arrêt du 14 juillet
2022 de la Chambre des curatelles.
2.
Par décision du 12 octobre 2022, motivée le 25 octobre 2022, la justice de paix a mis fin à
l’enquête en modification du droit de visite sur les enfants Z.N.________ et Y.N.________,
nés respectivement le [...] 2009 et le [...] 2011 (I), a renoncé à la mise en œuvre
d’une expertise pédopsychiatrique les concernant (II), a dit que X.N.________ restait
détenteur de leur garde (III), a dit que S.________ bénéficierait d’un droit de
visite sur ses enfants Z.N.________ et Y.N.________,
à
charge pour elle d’aller chercher les enfants là où ils se trouvent et de les y ramener,
étant précisé qu’il lui appartiendrait d’organiser les transports nécessaires,
qui devraient être en adéquation avec les horaires des activités extrascolaires des enfants,
à raison d’une fin de semaine sur deux du vendredi à la fin de l’école ou
de l’activité extrascolaire au lundi à la reprise de l’école ou, en cas d’activité
extrascolaire de l’un ou des deux enfants et pour les deux, du samedi de la fin de l’activité
extrascolaire au lundi à la reprise de l’école, étant précisé que
même
si un seul des enfants avait une activité extrascolaire, l’horaire du droit de visite serait
le même pour les deux enfants
, ainsi que
durant la moitié des vacances scolaires et alternativement à Noël ou au Nouvel An, à
Pâques ou à Pentecôte, à l’Ascension ou au Jeûne fédéral (IV),
a maintenu la surveillance judiciaire, au sens de l'art. 307 CC, instituée en faveur des enfants
(V), a maintenu la DGEJ en qualité de surveillant judiciaire (VI), a dit que le surveillant judiciaire
veillerait à la mise en œuvre de la Fondation O.________ et à en évaluer régulièrement
l’évolution (VII), a invité le surveillant à déposer annuellement à l’autorité
de protection un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation des enfants (VIII),
a maintenu la curatelle en surveillance des relations personnelles, au sens de l'art. 308 al. 2 CC, instaurée
en faveur des enfants (IX), a relevé purement et simplement W.________ de sa mission de curateur
de surveillance des relations personnelles et dit que son indemnité serait fixée par décision
séparée (X), a nommé Me F.________, avocate, en qualité de curatrice de surveillance
des relations personnelles (XI), a dit que la curatrice établirait le calendrier du droit de visite
de S.________ sur ses enfants conformément à la décision et après récolte des
informations sur les activités extrascolaires de ces derniers et
aiderait
si nécessaire à l’organisation d’un système de transports adéquat
(XII), a invité la curatrice à remettre annuellement à l’autorité de protection
un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation des enfants (XIII), a rejeté
toutes autres et plus amples conclusions (XIV), a imparti au conseil d’office de S.________ un
délai de dix jours dès notification de la décision pour produire sa liste d’opérations
(XV) et a laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat (XVI).
3.
Par
acte du 16 novembre 2022, X.N.________ (ci-après : le recourant) a interjeté un recours
contre cette décision, en concluant implicitement à sa réforme en ce sens que l’autorité
parentale exclusive sur les enfants Z.N.________ et Y.N.________ lui soit attribuée.
Interpellée, la justice de paix a indiqué qu’elle renonçait à se déterminer,
se référant intégralement au contenu de la décision entreprise.
Dans ses déterminations du 20 janvier 2023, la DGEJ, par sa directrice générale, a conclu
au rejet du recours. Elle a notamment exposé qu’en dépit de la mesure de surveillance
judiciaire, les intervenants de la DGEJ n’avaient pas pu rencontrer les enfants en 2022, ni entrer
en contact avec S.________, ni n’avaient été sollicités par les membres du réseau.
Elle a fait part d’inquiétudes quant au fait que le recourant n’avait toujours pas entrepris
de démarches en vue de la mise en œuvre de la Fondation O.________ en faveur de ses enfants,
alors qu’il était nécessaire que ceux-ci puissent être accompagnés eu égard
au conflit parental massif.
Le 25 janvier 2023, le recourant a réagi sur le courrier de la DGEJ.
Par courrier du 26 janvier 2023, Me F.________ a indiqué qu’elle renonçait à déposer
des déterminations détaillées dans la mesure où sa connaissance du dossier demeurait
limitée, précisant qu’elle n’avait pas encore pu rencontrer les enfants compte
tenu de l’absence de collaboration du recourant. Elle a ajouté que le père considérait
la curatelle comme
« inutile »
et que la mère n’avait jamais donné la moindre suite à ses sollicitations. La curatrice
s’est dite
« extrêmement
interpellée »
par cette situation,
relevant qu’il lui paraissait
« crucial
et urgent »
que les enfants disposent
des ressources leur permettant d’être protégés du conflit parental.
Également invitée à se déterminer, S.________ (ci-après : l’intimée)
n’a pas réagi.
Par avis du 7 février 2023, la Juge déléguée de la Chambre de céans (ci-après :
la juge déléguée) a informé les parties qu’elle procéderait à l’audition
des enfants le 8 mars 2023.
Le 13 février 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours.
4.
Il
convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 1
et 3 et 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables
par renvoi des art. 314 al. 1 et 450f CC), qui relève de la compétence de la juge déléguée
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255], 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01] et 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Cela étant, la Juge déléguée de céans est particulièrement inquiète
s’agissant de la situation des enfants, le retrait du recours intervenant après que ceux-ci
ont été convoqués pour être entendus. Les inquiétudes découlent également
du fait que Z.N.________ et Y.N.________ n’ont pas été entendus par le juge, qu’ils
semblent tenus à l’écart et que le recourant s’oppose farouchement à toute
intervention en leur faveur, sans aucune considération des avis des professionnels soulignant la
nécessité de mesures pour préserver le bon développement des enfants, en tout cas
l’importance de mettre en place un espace de parole. En particulier, X.N.________ n’a notamment
pas encore mis en œuvre la Fondation O.________, a considéré la curatelle de surveillance
des relations personnelle comme inutile, n’a pas non plus voulu que les enfants rencontrent les
éducateurs de H.________ ou les intervenants V.________ et s’est encore opposé la mise
en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique. En outre, tant la DGEJ que la curatrice ont
indiqué qu’en raison de l’opposition du recourant, elles n’avaient pas pu rencontrer
les enfants depuis une année à tout le moins, de sorte qu’il faut constater que leur
action respective est entravée. Dans ces circonstances, le courrier des enfants du 19 août
2022, opportunément communiqué par le recourant, alors même que ces derniers n’ont
pas rencontré leur curatrice et leur surveillante éducative, doit être appréhendé
avec réserve. En tout état de cause, il paraît indispensable que Z.N.________ et Y.N.________
puissent être rencontrés rapidement par la surveillante ou la curatrice, lesquelles devront
coordonner leur intervention et prévoir si nécessaire une visite inopinée au domicile
du recourant.
5.
Les frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et réduits d’un tiers
à 200 fr. dès lors que le recours a été retiré après que le dossier a circulé
auprès des membres de la Chambre de céans (art. 76 al. 2 TFJC), seront mis à la charge
du recourant (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée, non représentée
par un mandataire professionnel, n’ayant pas procédé.
Il appartiendra pour le surplus à l’autorité de protection de fixer la rémunération
de la curatrice Me F.________ (art. 3 al. 1 RCur [règlement sur la rémunération des curateurs
du 18 décembre 2012 ; BLV 211.255.2]) en tenant compte des opérations effectuées
dans le cadre de la procédure de recours (cf. CCUR 23 décembre 2022/221 et la référence
citée).
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont mis
à la charge de X.N.________
.
IV.
L’arrêt
est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. X.N.________,
‑
Mme S.________,
‑
DGEJ, Office régional pour la protection des mineurs du Nord, à l’att. de Mme C.________,
‑
M. W.________,
‑
Me F.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne,
‑
DGEJ, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :