vd_findinfo · Décision / 2025 / 1 · 2024-12-31 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, SOUPÇON, RISQUE DE FUITE | 221 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2025 / 1

TRIBUNAL
CANTONAL
940
PE23.015569-LAS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
31 décembre 2024
__________________
Composition
:               M.
K R I E G E R, président
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
221 al. 1 let. a, 237 al. 2 let. b et d CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 décembre 2024 par
C.________
contre l’ordonnance rendue le 13 décembre 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n° PE23.015569-LAS
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
C.________, né au Kosovo en 2000, ressortissant italien, séjourne en Suisse au bénéfice
d’un permis C.
b)
C.________
a été appréhendé le 11 décembre 2024. Il fait l’objet d’une instruction
pénale ouverte le 28 août 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après :
Ministère
public). En l’état, la procédure porte sur les chefs de prévention de lésions
corporelles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 al. 6 CP [Code pénal ; RS 311.0]), voies de
fait qualifiées (art. 126 al. 2 let. c CP), appropriation illégitime au préjudice des
proches ou des familiers (art. 137 ch. 2 al. 3 CP), injure (art. 177 al. 1 CP), menaces qualifiées
(art. 180 al. 2 let. b CP), contrainte (art. 181 CP), violation de domicile (art. 186 CP) et viol (art.
190 al. 1 CP). L’audition d’arrestation du prévenu a eu lieu le 11 décembre 2024.
Il a contesté l’essentiel des faits incriminés, décrits comme il suit dans la demande
de mise en détention provisoire du 11 décembre 2024 dont il sera fait état ci-dessous :
«
C.________
(…) et [...], née le [...]2002, se sont rencontrés en août 2021 au Kosovo. Après
avoir fêté leur fiançailles en décembre 2021, ils se sont mariés en Suisse le
12 janvier 2023. De cette union est né un enfant le [...] 2023.
Ressortissante kosovare, [...] est venue vivre en Suisse où elle n’a pas de famille, hormis
celle partagée avec C.________.
Dès juillet 2023, [...] s’est plainte auprès des autorités de violences verbales
physiques et de pressions psychologiques commise à son encontre par C.________ entre l’été
2021 et l’été 2023. [...] a dès lors été prise en charge par le centre
d’accueil Malley-Prairie où elle est restée y vivre durant 6 mois. Grâce à
cette fondation, elle ensuite pu vivre seule dès janvier 2024 dans un logement sis Lausanne.
Le couple s’est officiellement séparé le 12 janvier 2024.
Sous l’emprise de C.________ malgré les faits dénoncés, désireuse de le laisser
voir leur enfant et dans l’espoir d’une vie de famille et d’une relation saine, [...]
a accepté de revoir C.________, notamment à son nouveau domicile où il lui arrive de passer
ses nuits. Depuis septembre 2024, [...] et C.________ se voient plus régulièrement. Dans ce
contexte, [...] a également entretenu des relations sexuelles consenties avec C.________.
En revanche, elle a fait état également de plusieurs relations sexuelles non-consenties, à
raison d’une à deux fois par semaine, dont les plus traumatisantes sont les suivantes :
- en décembre 2023, entre Lausanne et Genève, C.________ est suspecté d’avoir contraint
son épouse, dont il était séparé de fait, à entretenir dans la voiture une relation
sexuelle à laquelle elle s’opposait. Il s’est rendu sur la banquette arrière. Il
l’a ensuite forcée à ouvrir ses jambes alors qu’elle pleurait et tentait de le
repousser avec ses mains et ses jambes, puis l’a pénétrée sans son consentement.
- en mars 2024, à Lausanne, C.________ est suspecté d’avoir contraint son épouse,
dont il était séparé, à entretenir une relation sexuelle complète non-consentie.
Le jour en question, comme elle refusait d’avoir un rapport sexuel avec lui, il l’a poussée
sur le canapé et lui a asséné une gifle. Il l’a ensuite déshabillée de
force et l’a pénétrée alors qu’elle lui avait dit qu’elle ne voulait
pas et qu’elle le repoussait pendant l’acte.
- début novembre 2024, à Lausanne, C.________ est suspecté d’avoir contraint son
épouse, dont il était séparé, à entretenir une relation sexuelle complète
non-consentie. A la suite d’une dispute, il s’est positionné sur elle alors qu’elle
s’était couchée dans son lit. Il lui a enlevé ses habits de force, pendant que celle-ci
tentait de les remettre. Malgré qu’elle le repoussait de toutes ses forces avec ses jambes
et qu’elle l’a pris avec ses deux mains au cou, il a continué à lui ouvrir les
jambes, à trois reprises, après que celle-ci les refermait, tout en lui disant qu’il
ne fallait pas qu’elle le repousse et qu’il allait la pénétrer. Il lui a ensuite
caressé le sexe avec ses mains. Alors qu’elle continuait de se débattre, il lui a pris
le cou avec sa main une première fois durant quelques secondes, puis une seconde fois avec son avant-bras,
l’empêchant de respirer, et l’a ensuite pénétrée contre sa volonté.
Il lui a également dit "Je fais ce que je veux avec toi tu m’appartiens. Tant qu’on
est marié je fais ce que je veux".
(…) ».
c)
Le 11 décembre 2024, le Ministère public, invoquant des risques de fuite,
de
récidive et de réitération qualifié et estimant le principe de proportionnalité
respecté, a saisi le
Tribunal
des mesures de contrainte d’une demande tendant à ce que soit ordonnée la détention
provisoire de C.________ pour une durée de trois mois.
d)
A l’audience du Tribunal des mesures de contrainte du 13 décembre 2024, le prévenu, assisté
de son défenseur d’office et entendu en présence d’un interprète en langue
albanaise, a conclu principalement au rejet de la requête du Ministère public et à sa
libération immédiate, subsidiairement, au prononcé de mesures de substitution à forme
d’une interdiction de périmètre, assortie éventuellement d’une surveillance
électronique, pour garantir qu'il ne s’approche pas de son épouse, voire de leur enfant.
Il a produit un lot de photographies ainsi qu’une copie de son contrat de travail.
Le prévenu a en substance soutenu, s’agissant du risque de fuite, qu’il n’avait
pas de raison de quitter la Suisse, que toute sa famille vivait dans ce pays, qu’il avait un emploi
et qu’il voulait rester vivre ici. Concernant le risque de récidive, il a indiqué qu’il
ne pouvait pas récidiver, dès lors qu’il n’avait pas commis d’infraction,
précisant qu’à chaque fois qu’il entretenait des rapports intimes avec son épouse,
ceux-ci étaient consentis. Interpellé quant aux raisons de la mise en cause
d’[...],
il a déclaré ce qui suit : «
c’est
pour arriver à ses fins. Vous me demandez quelles sont ses fins. Pour obtenir un permis italien
et pour passer pour une victime. Vous me demandez en quoi cette procédure l’aiderait à
obtenir un permis italien. Dès le moment où elle passe pour une victime et moi pour un criminel,
cela va l’aider. Elle souhaite faire un passeport italien pour son fils. J’ai refusé.
Elle a insisté
» (cf. aussi PV aud.
du 13 décembre 2024, lignes 42-45). Il a déclaré qu’il était prêt à
ne plus du tout contacter son épouse par quelque moyen que ce soit. Il a ajouté qu’il
voulait divorcer et ne plus avoir de contact avec elle.
B.
Par ordonnance du 13 décembre 2024, le Tribunal
des mesures de contrainte a prononcé la détention provisoire du prévenu (I), en a fixé
la durée maximale à deux mois, soit au plus tard jusqu’au 10 février 2025 (II),
et a dit que les frais, par 900 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal des mesures de contrainte a d’abord considéré que des soupçons suffisants
pesaient à l’encontre du prévenu. Il a ensuite estimé que le risque de fuite était
avéré, compte tenu de la situation du prévenu en Suisse. Par surabondance, le Tribunal
a considéré qu’il en allait de même des risques de récidive et de réitération
qualifié. Il a enfin estimé qu’aucune mesure de substitution n’était apte
à pallier concurremment les risques retenus et qu’une détention d’une durée
de deux mois était conforme au principe de la proportionnalité, dès lors qu’elle
permettait de procéder à l’audition récapitulative du prévenu et de le renvoyer
en jugement.
C.
Par
acte du 20 décembre 2024, C.________, agissant par son défenseur d’office, a recouru
contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que sa libération immédiate soit ordonnée, subsidiairement à ce qu’elle
le soit moyennant diverses mesures de substitution, à savoir : l’interdiction de prendre
contact, de quelque manière que ce soit, avec [...] et l’enfant du couple ; le dépôt,
au greffe du Ministère public, de son passeport, respectivement de ses passeports, ainsi que de
son autorisation de séjour ; l’obligation de se présenter tous les jours, ou toutes les
semaines, à la convenance du Ministère public, auprès du poste de police de Moudon afin
de prouver sa présence en Suisse ; l’obligation de renseigner le Ministère public «
de
tout changement dans le cadre de sa situation personnelle
»
et, enfin, le port d’un bracelet électronique «
dès
sa libération et jusqu’à ce que la Direction de la procédure le juge utile, afin
d’assurer un périmètre de sécurité autour de l’appartement d’[...]
et de la crèche de leur enfant
».
Le recourant a en outre conclu à sa libération immédiate à titre de mesures provisionnelles.
Il a produit des pièces sous bordereau (P. 60/2).
Par décision du 23 décembre 2024, la Vice-présidente de la Chambre des recours pénale
a rejeté la requête de mesures provisionnelles.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté
dans le délai légal auprès de l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), qui est, dans le Canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), contre une décision du
Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par
le prévenu détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable. Les pièces nouvelles produites
à l’appui du recours sont également recevables (cf. art. 389 al. 3 CPP ; TF 7B_1011/2023
du 11 janvier 2024 consid. 3.4 ; TF 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.2).
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuves (let. b) ou qu’il compromette sérieusement et de manière imminente
la sécurité d’autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir
déjà commis des infractions du même genre (let. c).
Conformément à l’art. 221 al. 1
bis
CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement
être ordonnées, aux conditions suivantes : le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou
sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave (let. a) ; en outre, il y a un
danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du même genre (let. b).
Enfin, la détention peut être ordonnée s’il y a un danger sérieux et imminent
qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave
(art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1
Le recourant
conteste d’abord l’existence de soupçons
suffisants pour justifier sa détention provisoire.
3.2
Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté n'est compatible avec
la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 5 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101]) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al.
1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Pour qu’une personne soit placée
et maintenue en détention provisoire, il doit exister à son égard des charges suffisantes
ou des indices sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner
d'avoir commis une infraction (ATF 143 IV 168 consid. 2). Il n'appartient cependant pas au juge de la
détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge
et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause
le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité
justifiant une telle mesure (TF 7B_715/2023 du 13 novembre 2023 consid. 5.1.1 et les références
citées ; TF 7B_850/2023 du 24 novembre 2023 consid. 3.2 et les références citées).
La présomption d’innocence s’impose au juge de fond, mais ne s’applique pas en
tant que telle au stade de la détention (TF 1B_283/2011 du 27 juin 2011 consid. 3.1). L'intensité
des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même
aux divers stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2).
3.3
En l’espèce, le recourant passe en revue de manière détaillée les différentes
auditions de la plaignante et en déduit que les déclarations de cette dernière sont contradictoires
et dépourvues de crédibilité.
Ce faisant, le recourant perd de vue qu’il n’appartient pas au juge de la détention
de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge
et d’apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu.
En l’occurrence, il ressort du dossier que la plaignante a, dès le mois de juillet 2023, dénoncé
des violences verbales et physiques ainsi que de pressions psychologiques qui auraient été
exercées à son encontre par le recourant entre l’été 2021 et l’été
2023 (P. 4). Elle a alors dû être prise en charge par le centre d’accueil Malley-Prairie,
où elle a vécu pendant six mois avant de pouvoir emménager seule dans un logement à
Lausanne en janvier 2024. Lors de ses auditions du 9 mai 2024 (P. 51) et du 11 décembre 2024 (PV
aud. 6), elle a reproché au recourant de l’avoir contrainte à entretenir des relations
sexuelles ultérieurement au dépôt de sa première plainte. Elle a en particulier décrit
de manière claire, précise et détaillée des faits qui seraient survenus en décembre
2023, mars 2024 et novembre 2024. Les rapports médicaux versés au dossier attestent qu’elle
a également fait état de violences domestiques et de rapports sexuels non consentis lors de
différentes consultations médicales qu’elle a effectuées à l’unité
de médecine de la violence et au service de gynécologie du CHUV (P. 9/1 ; P. 27 ; P. 55/2 et
55/3). Le fait que la plaignante ait accepté, après avoir été prise en charge par
le centre d’accueil Malley-Prairie, de revoir le recourant et de parfois avoir des relations sexuelles
consenties avec lui peut s’expliquer par l’emprise qu’elle subit, par son isolement
en Suisse et par son espoir de rétablir une relation conjugale sereine favorable à leur enfant
commun (cf. à ce sujet PV aud. 6, lignes 165 ss) ; ce consentement n’exclut toutefois pas
l’existence des violences sexuelles dénoncées par ailleurs. A l’opposé, les
dénégations du recourant n’emportent, du moins en l’état, guère la conviction,
s’agissant en particulier de son moyen, du reste peu intelligible, selon lequel un statut de victime
aiderait la plaignante à obtenir un permis italien (PV aud. du 13 décembre 2024, lignes 42-45,
déjà cité ; cf. aussi PV aud. d’arrestation du 11 décembre 2024, lignes 142-146).
Au vu de ces différents éléments, force est de considérer que les soupçons sont
suffisants en l’état, étant rappelé qu’il n’appartient pas au juge de
la détention de procéder à une pesée complète des éléments à
charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité de l’intéressé.
Le moyen est donc infondé.
4.
4.1
Le recourant conteste ensuite l’existence
du risque de fuite retenu par le Tribunal des mesures de contrainte.
4.2
Pour évaluer le risque de fuite, il ne faut
pas se contenter d’un point de vue purement abstrait puisque ce risque existe théoriquement
dans tous les cas. Ainsi, le risque de fuite n’est admis que s’il apparaît non seulement
comme possible, mais comme probable, sur la base de circonstances concrètes, que le prévenu
va se soustraire à la procédure pénale ou à l’exécution de la sanction
s’il est ou lorsqu’il sera en liberté (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire,
Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle, 2016, n. 16
ad
art. 221 CPP et les références citées). Selon la jurisprudence, le risque de fuite doit
s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le caractère de l'intéressé,
sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à
l'étranger, qui font donc apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également
probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier le placement ou le
maintien en détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison
de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; TF 7B_1162/2024
du 25 novembre 2024 consid. 3.1 ; TF 7B_1011/2023 du 11 janvier 2024 consid. 4.1). Le risque de fuite
s'étend également au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à
la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF
143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_549/2020 du 9 novembre 2020 consid. 3.1).
4.3
Le recourant soutient que sa situation procédurale n’a pas changé depuis que l’instruction
a été ouverte contre lui en juillet 2023 : le fait qu’il n’ait depuis lors pas
cherché à se soustraire aux autorités pénales démontrerait l’inexistence
du risque qu’il quitte la Suisse.
Cet argument ne convainc pas. Lors de l’ouverture de l’instruction, soit le 28 août
2023, le recourant était uniquement prévenu de voies de fait qualifiées, de menaces qualifiées
et d’injure (cf. PV des opérations, p. 2). Il est désormais également prévenu
de violences sexuelles, soit plus précisément de trois viols. Les charges qui pèsent contre
lui - et donc l’importance de la peine qui le menace - ont ainsi considérablement augmenté
en cours de procédure, ce qui est de nature à inciter davantage encore le prévenu à
se soustraire à la procédure pénale en gagnant l’étranger ou en disparaissant
dans la clandestinité. Il en est d’autant ainsi que l’intéressé est né
au Kosovo, pays dans lequel il s’est encore rendu récemment, et qu’il est également
ressortissant italien, dès lors qu’il a vécu dans ce pays pendant 15 ans (cf. PV aud.
d’arrestation du 11 décembre 2024, lignes 149-150), ce qui est de nature à susciter de
solides attaches. A l’opposé, bien qu’il séjourne en terre vaudoise depuis quelque
six ans, il ne maîtrise pas le français ; ainsi, il n’a pu être entendu par le Tribunal
des mesures de contrainte qu’avec l’assistance d’un interprète. Ces éléments
dénotent les faibles attaches du prévenu en Suisse. En outre, sa situation personnelle et financière
apparaît des plus précaires. En effet, il vit chez ses parents et est lourdement endetté,
soit à raison d’environ 50'000 fr. (PV aud. du 17 novembre 2023, ligne 337). Partant le risque
de fuite est concret.
Le moyen doit donc être rejeté.
5.
Les conditions de l’art. 221 CPP étant alternatives (TF 1B_134/2023 du 5 avril 2023 consid.
4.4 ; TF 1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid. 4.1.2 ; cf. aussi TF 7B_1251/2024 du 16 décembre 2024
consid. 3.3.4), la Chambre de céans s’abstiendra d’examiner si les risques de récidive
et de réitération qualifié également retenus par le Tribunal des mesures de contrainte
sont aussi réalisés.
6.
6.1
Le recourant soutient enfin que sa mise en détention viole le principe de la proportionnalité,
diverses mesures de substitution, énoncées dans les conclusions du recours, pouvant être
ordonnées pour pallier les risques retenus.
6.2
6.2.1
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. et 197 al. 1 let. c CPP),
il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables
que la détention (règle de la nécessité).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font
notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre
dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement
à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation
de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction
d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge
de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution
de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 et les arrêts
cités).
6.2.2
De jurisprudence constante, en présence d'un
risque de fuite, la présentation régulière à un poste de police et le dépôt
des papiers d’identité (cf. l’art. 237 al. 2 let. b et d CPP) ne sont pas de nature
à empêcher une personne de s'enfuir à l'étranger, voire de passer dans la clandestinité,
notamment dans un pays limitrophe et/ou de l’espace Schengen mais uniquement à le constater
a posteriori ; en particulier, il est possible de passer la frontière sans de tels papiers (ATF
145 IV 503 consid. 3.2 et 3.3.2 ; TF 7B_868/2023 du 1
er
décembre 2023 consid. 6.1 et les réf. cit. ; TF 1B_66/2022 du 28 février 2022 consid.
4.1 ; TF 1B_158/2021 du 20 avril 2021 consid. 3.5 ; TF 1B_220/2020 du 26 mai 2020 consid. 5.2 ; TF 1B_177/2019
du 7 mai 2019 consid. 7.2 ; TF 1B_168/2019 du 30 avril 2019 consid. 2.4 ; TF 1B_496/2018 du 21 novembre
2018 consid. 4.2). De même, une interdiction de quitter le territoire suisse ou un autre périmètre
déterminé, couplée à une surveillance électronique, ne constitue pas non plus
une mesure suffisante au regard de l'intensité du risque de fuite (ATF 145 IV 503 consid. 3.3 ;
TF 1B_549/2020 du 9 novembre 2020 consid. 3.3).
6.3
Il résulte de la jurisprudence fédérale résumée ci-dessus qu’aucune des
mesures de substitution proposées par le recourant, s’agissant en particulier du dépôt
de ses papiers d’identité, ainsi que de sa présentation régulière à un
poste de police et/ou du port d’un bracelet électronique, n’est de nature à parer
efficacement au risque de fuite retenu, vu l’intensité de ce péril.
7.
Enfin, sous l’angle de l’art. 212 al. 3 CPP, la durée de la détention provisoire
initialement ordonnée, soit deux mois, est manifestement proportionnée à la peine susceptible
d’être prononcée au vu de la gravité des faits qui sont reprochés au recourant
(ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence
citée).
8.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée
confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]).
Au vu de travail accompli par Me Jeton Kryeziu, défenseur d’office du recourant, il sera retenu
3 heures d’activité nécessaire d’avocat. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al.
1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de l'art. 26b TFIP), le défraiement s’élève à
540 francs. S'y ajoutent 2% pour les débours (art. 3
bis
al. 1 RAJ, par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 10 fr. 80, et 8,1% de TVA sur le tout, soit 44 fr. 60,
de sorte que l'indemnité d'office est arrêtée au total à 596 fr. en chiffres arrondis.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l’Etat de l’indemnité
allouée au défenseur d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 13 décembre 2024 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée à Me Jeton
Kryeziu, défenseur d'office de C.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six
francs).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l'indemnité
allouée à Me Jeton Kryeziu, par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont mis à la
charge de C.________.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre III ci-dessus ne sera exigible
de C.________ que pour autant que sa situation financière le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me
Jeton Kryeziu,
avocat (pour C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du
Tribunal
des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :