vd_findinfo · HC / 2024 / 719 · 2024-12-11 · fr

PROTHÈSE POUR LES PIEDS ET LES JAMBES, MÉDECIN, DOMMAGE, ACTION EN RESPONSABILITÉ, AVOCAT, HONORAIRES, CONSENTEMENT DU LÉSÉ, PATIENT | 398 al. 2 CO, 46 CO, 47 CO, 99 al. 3 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 719

TRIBUNAL
CANTONAL
PT19.044603-230616-230618
561
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
11 décembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
M.
Hack et Mme Cherpillod, juges
Greffière
:              Mme
Vouilloz
*****
Art.
46, 47, 99 al. 3 et 398 al. 2 CO
Statuant sur les appels interjetés par
V.________
et
W.________
,
tous deux à [...], contre le jugement rendu le 23 mars 2023 par la Chambre patrimoniale cantonale
dans la cause divisant les parties entre elles, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23
mars 2023, la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : les premiers juges ou l’autorité
précédente) a notamment rejeté la demande déposée par V.________ contre W.________
le 12 septembre 2019 (l), a rejeté la demande reconventionnelle déposée par W.________
contre V.________ le 5 février 2020 (Il), a statué sur les frais judiciaires et les dépens
(III à VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, les premiers juges ont considéré, sur la base de l'expertise médicale, qu’il
était adéquat de procéder à la pose d’une prothèse. Par ailleurs, W.________
n'avait pas violé les règles de l'art, ni en posant la prothèse qui était adaptée,
ni en sectionnant le nerf saphène, l'expert ayant notamment indiqué qu'il était difficile
de concevoir comment cela aurait pu se passer lors de l'intervention, étant précisé qu’il
y avait eu trois interventions depuis lors.
En ce qui concerne le devoir d'information, les premiers juges ont relevé que V.________ avait elle-même
produit les notes prises par W.________ lors de consultations médicales et qu'elle les avait invoquées
comme preuve sur de nombreux allégués. Ils ont relevé que, selon la demande d'admission,
V.________ avait été admise à la Clinique de [...] pour une « PTG droite »,
soit une prothèse totale du genou droit, et qu'elle avait opté lors de son entretien avec l'anesthésiste
pour une anesthésie loco-régionale. La Commission vaudoise d’examen des plaintes des
patients, résidents ou usagers d’établissements sanitaires et d’établissements
socio-éducatifs (ci-après : la COP), après une instruction importante, avait considéré
qu'elle n'avait pas d'éléments lui permettant de retenir que l'intervention aurait été
faite sans le consentement de la patiente. La thèse de V.________ était principalement soutenue
par ses propres allégations et celles de son mari [...], dont le témoignage n’avait été
retenu que dans la mesure où ses propos étaient corroborés par d'autres éléments
du dossier, celui-ci ayant eu accès à la procédure et aux documents relatifs à celle-ci.
Cela étant posé, les premiers juges se sont fondés sur le rapport d’expertise, dont
il ressortait que la transmission de l'information n'avait pas été faite de manière compréhensible
pour V.________, puisqu'elle ne s'attendait pas à se voir implanter une prothèse complète.
Il paraissait donc évident qu'il y avait eu une incompréhension sur les termes utilisés
et que V.________ n'avait pas compris quel type de prothèse allait être posé. Le consentement
de la patiente n'était pas « totalement éclairé », W.________ ne lui
ayant pas suffisamment expliqué en quoi consistait l'opération qu'elle allait subir. Dès
lors, le défaut de preuve du consentement de la patiente devait être imputé à W.________,
qui avait la charge de la preuve.
Les premiers juges ont par ailleurs constaté que V.________ était opposée au principe
même d'avoir une prothèse totale dans son genou et qu’on ne discernait pas comment un
consentement hypothétique pouvait être retenu, quand bien même l'opération était
adéquate. L'expert avait d'ailleurs relevé que la pose d'une prothèse n'était jamais
une indication absolue ou vitale.
Sur la base de ce qui précède, les premiers juges ont considéré que W.________ avait
commis un acte illicite en opérant V.________ et devait donc répondre du dommage qu'il lui
avait causé. Ils ont toutefois retenu que V.________ n'avait pas détaillé les frais d'avocat
qu'elle réclamait par 46'623 fr. 66, ne prouvant d'ailleurs pas qu'elle s'était acquittée
de ce montant. Elle n'établissait pas que ses frais médicaux passés, allégués
à 6
'000 fr.,
étaient en rapport avec l'intervention litigieuse, tout comme la pose d’un stimulateur médullaire
en 2018. V.________ réclamait en outre un montant à titre de perte de gain, mais n'avait rien
allégué sur ses revenus. La seule information dont l’autorité précédente
disposait était la rente de l’assurance-invalidité, qui avait été calculée
sur la base d'un revenu moyen annuel de 36'504 francs. L’autorité précédente n’a
pas non plus retenu le pourcentage de 20% d’incapacité de travail qui serait dû à
l'opération litigieuse tel qu’allégué par V.________, puisque l’on ignorait
sur quoi elle fondait ce pourcentage, étant précisé qu’elle était déjà
en incapacité totale avant l'opération.
Concernant le dommage ménager, dès lors qu'elle n'avait pas allégué combien de temps
elle consacrait à la tenue de son ménage avant l'intervention, les premiers juges ont considéré
que V.________ semblait vouloir faire application de la méthode dite abstraite de fixation du dommage.
Il était toutefois impossible de faire application de cette méthode (par statistiques) car
on ignorait son âge, son taux d'activité de travail avant son opération, si son mari ou
ses enfants contribuaient également à la tenue du ménage et l'incidence de l'opération
sur sa capacité ménagère. Il ressortait uniquement d'une communication de l’Office
assurance-invalidité (ci-après : OAI) que V.________ présentait un empêchement
de 38,5% dans son activité ménagère, qui était estimée à 20% de son temps
d'activité, ce qui ne suffisait pas à l'application des statistiques.
Enfin, les premiers juges ont nié un rapport de causalité naturel et adéquat entre les
souffrances subies par V.________ et l'opération litigieuse. Ils ont donc rejeté l'ensemble
de ses conclusions, y compris le montant de 50’000 fr. réclamé à titre de tort moral.
L’autorité précédente a également rejeté les conclusions reconventionnelles
de W.________, celui-ci n'ayant pas recueilli le consentement éclairé de V.________ pour l'opération.
B.
a)
Par acte du 8 mai 2023, V.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté un appel contre ce jugement en concluant à sa réforme en
ce sens que W.________ soit reconnu son débiteur et lui doive prompt paiement de la somme de 150'041
fr. 60, avec intérêts à 5% l'an dès le 6 juin 2013, et qu’il soit condamné
en tous les frais judiciaires et dépens de première et deuxième instance, lesquels s’élèveraient
à un montant de 30'000 fr. (cause référencée PT[...]).
b)
Par acte du 8 mai 2023, W.________ (ci-après : l’appelant) a interjeté un appel
contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres
II, III et V du dispositif en ce sens que l’appelante soit condamnée à lui verser un
montant de 17'732 fr. 22, avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
octobre
2016, que les frais judiciaires soient intégralement mis à la charge de l’appelante et
que de pleins dépens lui soient octroyés, le chiffre IV devant par conséquent être
annulé (cause référencée PT[...]).
c)
Les parties ont déposé des réponses le 4 octobre 2023 et ont conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet de leurs conclusions respectives.
d)
Par courrier du 21 août 2024, les parties ont été informées que les causes étaient
gardées à juger.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
Le 8 juillet 2009, ensuite de problèmes récurrents
à son genou droit, l’appelante a consulté l’appelant, membre FMH et spécialiste
en orthopédie et traumatologie de l’appareil moteur, lequel exerce notamment à la Clinique
[...], à [...]. L’appelant a constaté la présence d’un épanchement articulaire
sans traumatisme dû à une lésion du ménisque interne et des lésions assez importantes
du cartilage du compartiment interne, de la trochlée et de la rotule.
2.
Le 6 octobre 2009, l’appelante a subi, avec
son consentement et sous la direction de l’appelant, une méniscectomie interne partielle,
en conservant le maximum de ménisque. Cette intervention s’est bien déroulée, à
l’entière satisfaction de l’appelante, et a eu l’avantage de soulager momentanément
ses douleurs.
D’octobre 2009 à mars 2010, l’évolution a été favorable et l’appelante
a pu abandonner les médicaments anti-inflammatoires. Plusieurs injections d’acide hyaluronique
ont été effectuées dans son genou droit entre les mois de novembre 2009 et avril 2010.
Dès avril 2010, son état de santé s’est détérioré et celle-ci a présenté
des douleurs au genou droit, au pouce et au poignet gauche.
3.
De juin à septembre 2010, les douleurs de
l’appelante étaient surtout présentes au niveau des deux mains.
Le 5 octobre 2010, l’appelante a été
opérée par le Prof. [...], spécialiste de la main, au niveau du poignet droit. Le suivi
de l’intervention a été assuré par l’appelant, à l’entière
satisfaction de l’appelante.
4.
En mars 2011, l’appelante s’est plainte
de douleurs à la main gauche. Le 15 avril 2011, l’appelant a procédé à une
injection de Kenacort. Lors de la consultation suivante, le 4 mai 2011, l’appelant a constaté
que les douleurs de l’appelante avaient disparu au niveau des mains, mais qu’elles étaient
revenues aux deux genoux, aux hanches et au niveau de la colonne cervicale.
5.
L’acide hyaluronique n’ayant plus
d’effet, l’appelant a procédé à une arthroscopie du genou droit de l’appelante
le 11 novembre 2011, avec son consentement. L’appelant a informé l’appelante qu’il
avait constaté, lors de cette opération, une chondrite de stade IV au niveau du condyle interne
à son genou droit.
Le 13 janvier 2012, ressentant à nouveau
des blocages dans son genou droit, l’appelante a demandé à l’appelant de procéder
à une nouvelle arthroscopie, laquelle a été réalisée la semaine suivante. Il
en ressortait une importante chondrite du condyle de stade IV et une arthrose fémoro-palellaire
de tout le compartiment interne, laissant présager la mise en place d’une prothèse Hémicap
au niveau du condyle, selon l’appelant.
6.
Lors de la consultation du 30 janvier 2012, l’appelant
a, à nouveau, informé l’appelante qu’elle présentait une chondrite de stade
IV. L’appelante a indiqué à l’appelant qu’elle était opposée à
la mise en place d’une prothèse totale et qu’elle préférait essayer un resurfaçage
localisé par la mise en place d’une prothèse Hémicap au niveau du condyle. L’appelant
a prévenu l’appelante que cette intervention risquait d’être limitée dans
le temps, au vu de l’état général de son articulation.
Le 24 février 2012, l’appelant a posé
une prothèse Hémicap au niveau du condyle du genou droit de sa patiente. Les mois qui ont suivi
ont été positifs, dans la mesure où les douleurs étaient moins gênantes à
cet endroit précis.
7.
Durant cette même période, de nombreuses
articulations du corps de l’appelante, dont son dos, ses mains, ses coudes et ses hanches, la faisaient
souffrir, requérant notamment la prise de médicaments et certaines interventions pour soulager
ces maux.
8.
Le 20 avril 2012, l’appelant a informé
l’appelante qu’il suspectait une maladie rhumatismale en développement. Il a ainsi été
décidé qu’elle consulterait un rhumatologue en la personne du Dr [...].
L’appelant a indiqué dans ses notes,
s’agissant de la consultation du 2 juillet 2012, qu’il suspectait une polyarthrite rhumatoïde.
Lors de la consultation du 26 septembre 2012,
l’appelant a découvert une tuberculose pulmonaire en sus de la polyarthrite rhumatoïde.
9.
Malgré l’amélioration
de l’état de son genou durant l’année 2012, des douleurs sont réapparues à
la fin de cette même année, ce qui a poussé l’appelante à consulter une fois
de plus l’appelant pour son genou droit.
Le 14 février 2013, afin d’examiner
l’évolution de l’implant au genou droit opéré une année auparavant, un
contrôle radiographique a été effectué par la Dre [...]. Le 27 février 2013,
l’appelant a indiqué à l’appelante que les radiographies et le scanner montraient
une importante aggravation de l’arthrose fémoro-patellaire ainsi qu’au niveau du condyle
interne au genou droit. L’appelant a aussi relevé une nouvelle affection au niveau de l’épaule
droite de l’appelante, soit des douleurs en lien avec un conflit acromio-huméral et avec une
tendinopathie du sus-épineux.
10.
Le 17 mai 2013, au vu des résultats des dernières
radiographies et du scanner, l’indication à une prothèse totale du genou a été
posée, notamment afin d’éliminer les douleurs persistantes à cet endroit. Lors de
l’entretien médical tenu ce jour-là, l’appelant a expliqué à l’appelante
que l’opération consistait en un resurfaçage de l’articulation et non en la pose
d’une prothèse à charnière avec section distale du fémur et proximale du tibia,
comme elle le pensait et à laquelle elle s’était opposée. Il a présenté
à sa patiente un modèle de prothèse GMK et lui a expliqué son fonctionnement. Il
a également indiqué à l’appelante qu’il s’agissait de la prothèse
la plus simple, avec conservation du ligament croisé postérieur et conservation des ligaments
latéraux. Lors de cette consultation, l’appelant lui a également expliqué les suites
opératoires et l’a avertie des risques post-opératoires à prendre en compte. Aucun
document demandant le consentement éclairé de l’appelante n’a été soumis
à celle-ci, mais il ressort de son dossier médical que les informations concernant l’intervention
ont été données par oral lors de cette consultation du 17 mai 2013.
11.
Il ressort du document intitulé «
demande
d’admission
» du 20 mai 2013
que l’appelante a été admise à la Clinique [...] pour une «
PTG
droite
», soit une prothèse totale
du genou droit. En vue de l’opération fixée le 6 juin 2013, l’appelante a eu un
examen de l’anesthésiste le 3 juin 2013 lors duquel elle a sollicité une anesthésie
loco-régionale. L’opération s’est bien déroulée, conformément au
protocole opératoire du même jour.
Le 14 juin 2013, l’appelant a constaté
que le genou de l’appelante était calme et peu gonflé. Le 24 juin 2013, il a constaté
que la cicatrisation était bonne et a retiré les agrafes et mis en place de la physiothérapie.
Lors de la consultation du 22 juillet 2013, l’appelant
a noté que l’appelante allait bien et que la flexion du genou était complète.
L’appelant a relevé, le 28 août
2013, que le genou de l’appelante était sec, qu’il n’y avait plus d’épanchement
et qu’elle avait surtout mal au nerf sciatique droit.
12.
Par courrier du 8 septembre 2013, l’appelant
a indiqué à l’OAI que la situation du genou de l’appelante semblait plutôt
se péjorer, avec l’apparition de douleurs de plus en plus intenses.
13.
L’appelante a évoqué des douleurs
à son genou opéré, ainsi que des douleurs dans le dos, lors de la consultation du 27 septembre
2013. L’appelant a toutefois constaté qu’il n’y avait pas d’épanchement
articulaire et a indiqué à l’appelante qu’elle avait probablement un petit névrome
sur la branche du nerf rotulien.
14.
Lors de la consultation du 11 décembre 2013,
l’appelant a fait état dans ses notes de maux de dos et d’une consultation en neurochirurgie
au CHUV pour l’appelante en vue d’une éventuelle intervention L5-S1.
15.
Le 20 janvier 2014, l’appelant a constaté
qu’il n’y avait ni signe d’infection ni d’épanchement au niveau du genou
de l’appelante. Il a précisé que la scintigraphie osseuse montrait l’apparition
d’une coxarthrose bilatérale et des troubles dégénératifs sur toutes les grosses
articulations. L’appelant a relevé que l’appelante ne trouvait pas que la douleur liée
à la suspicion de névrome était très gênante.
16.
Lors de la consultation du 2 juin 2014, l’appelante
a informé l’appelant que le Prof. [...] l’avait adressée à la Dre [...] pour
le névrome au niveau de la cicatrice. Durant cette séance, l’appelant a constaté
que l’appelante marchait sans canne et sans boiterie, et qu’elle n’avait en outre plus
de douleur.
L’appelante n’a plus consulté
l’appelant depuis lors.
17.
L'intéressée a été réopérée
au niveau de sa cicatrice par la Dre [...] pour libérer un nerf et des filaments qui avaient été
cousus par l’appelant.
Selon les différents médecins entendus au cours de la procédure, soit notamment les Drs
[...], [...] et [...], il n’est pas rare de coudre des nerfs dans la cicatrice et cela ne représente
pas une violation des règles de l’art.
18.
Les notes dactylographiées de l’appelant ont été remises le 18 juillet 2014 à
l’appelante.
19.
Par décision du 25 septembre 2014, l’appelante
a été mise au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité
avec effet au 1
er
novembre 2012. Cette rente, s'élevant à 1'966 fr. depuis le 1
er
janvier 2013 (comprenant les rentes pour enfants liées à la rente de la mère pour ses
deux enfants, [...] et [...], nés respectivement le [...] 1996 et le [...] 2000), a été
calculée sur la base de son revenu annuel moyen déterminant de 36'504 fr., basé sur dix-sept
années et six mois de cotisations, soit un revenu de 3'042 fr. par mois en moyenne.
Dans sa communication du 29 janvier 2016, l’OAI a estimé que le degré d’invalidité
de l’appelante était de 100% pour une activité active de 80% et de 38.50% pour une activité
ménagère de 20%, soit un degré d’invalidité total arrondi de 88%.
20.
En novembre 2014, une arthroscopie a montré
une synoviale hémorragique très similaire à une synovite villo-nodulaire. C’est
pourquoi, de concert entre le Dr [...] et l’appelante, il a été convenu de procéder
à une révision chirurgicale de la prothèse totale du genou. Cette intervention a eu lieu
au mois de janvier 2015.
Dans son rapport du 23 janvier 2015, le Dr [...]
a confirmé que l’appelante souffrait d’une synovite villo-nodulaire. Il s’agit
d’une maladie rare qui se caractérise par une pathologie articulaire touchant l’adulte
jeune, qui se distingue par une prolifération anormale de la membrane synoviale. Elle se présente
par des douleurs et une tuméfaction articulaire. L’évolution naturelle est marquée
par un haut taux de récidive et le traitement est donc souvent difficile.
21.
Par courrier du 27 juillet 2015, l’appelante a demandé à l’appelant la remise de
son dossier médical dans son intégralité, ainsi que les coordonnées de son assureur
responsabilité civile.
Par courrier du 30 septembre 2015, l’appelant
a répondu qu’il lui remettrait l’intégralité de son dossier pour le 9 octobre
2015 au plus tard.
22.
Il ressort du rapport du Dr [...] du 14 octobre
2015 que la rente d’invalidité a été octroyée sur la base de divers problèmes
médicaux, dont :
«
Prothèse
totale du genou droit, mise en place en juin 2013 avec une évolution défavorable (synovite
villonodulaire). V.________ a été opérée dans le Service d’Orthopédie
du CHUV le 12 janvier 2015, pour un changement de la prothèse totale du genou gauche. Depuis l’intervention,
après la physiothérapie de réadaptation, V.________ va mieux, elle a moins mal mais elle
n’a pas trouvé un usage normal de ce genou.
».
Ce rapport fait notamment état de «
problèmes
orthopédiques du genou
» s’agissant
des symptômes et de l’état actuel de l’appelante. Il explique également que
«
les limitations
fonctionnelles concernent différentes douleurs articulaires et les séquelles fonctionnelles
douloureuses au niveau de la prothèse du genou droit. V.________ ne peut pas rester longtemps debout.
Le périmètre de marche est restreint. Elle n’est pas capable de porter des charges.
».
23.
Les notes manuscrites de l’appelant, dont
le contenu est identique aux notes dactylographiées remises à l’appelante le 18 juillet
2014, ont été transmises au mois de décembre 2015 à l’appelante, soit près
d’un an et demi après les notes dactylographiées. L’appelante n’a pas reçu
les coordonnées de l’assureur responsabilité civile de l’appelant, à qui elle
entendait demander réparation de son préjudice.
24.
Le 3 décembre 2015, le Dr [...] a indiqué
à l’OAI que la prothèse du genou droit mise en place en juin 2013 avait dû être
changée le 12 janvier 2015 en raison de douleurs persistantes et du développement d’une
probable synovite villo-nodulaire et que, depuis lors, l’évolution était partiellement
favorable avec persistance de douleurs limitant la marche.
25.
Par courrier du 18 décembre 2015, l’appelant
a remis à l’appelante une nouvelle copie de l’entier son dossier médical.
Parmi les documents remis, figurait la copie d’un formulaire « SIRIS », attestant
du consentement de l’appelante à enregistrer et traiter ses données dans le registre
suisse des implants SIRIS. Ce document est daté du 27 mai 2013 et porte la signature de l’appelante.
La Clinique [...] a remis une copie de ce document à l’appelante, avec la différence
qu’il porte la date du 27 septembre 2013.
26.
a)
Le 26 février 2016, l’appelante
a déposé une plainte contre l’appelant auprès de la COP. Assistée d’avocats,
l’appelante faisait notamment valoir que l’appelant lui aurait posé une prothèse
totale du genou droit sans avoir obtenu son consentement. Elle a également relevé que l’appelant
aurait modifié le formulaire SIRIS afin de prouver le consentement de l’appelante, en ce sens
qu’il aurait apposé la date du 27 mai 2013 – soit avant l’intervention du 6 juin
2013 – au lieu de la date du 27 septembre 2013, comme cela figure sur le document faxé
par la Clinique de [...]. L’appelante a également indiqué dans sa plainte que la prothèse
posée par l’appelant n’était pas adaptée, ce qui avait aggravé son état
de santé et nécessité la pose d’une nouvelle prothèse. Elle a en outre fait
mention du fait que l’appelant aurait refusé de lui remettre son dossier médical.
b)
Après une instruction, comprenant plusieurs échanges d’écritures et productions
de pièces, ainsi que l’audition de l’appelant, de l’appelante et de son époux,
la COP a classé la plainte sans suite par décision du 14 mai 2018. La COP n’a pas alloué
de dépens au motif que la loi ne le prévoit pas. Elle a notamment indiqué que les déclarations
de l’appelante étaient contradictoires puisqu'elle avait en particulier mentionné dans
sa plainte qu'elle avait refusé la pose d'une prothèse pour ensuite déclarer lors de son
audition que c'était le médecin qui aurait refusé une telle intervention. La COP a précisé
que les allégations de l’appelante, selon lesquelles elle aurait été surprise d’apprendre
par une infirmière de la Clinique [...] qu’une prothèse lui avait été posée,
n’étaient corroborées par aucune preuve tangible et qu’elle ne disposait pas d’élément
lui permettant de retenir que l’intervention litigieuse aurait été pratiquée sans
le consentement de l’intéressée.
c)
L’appelante a recouru contre cette décision auprès du Département de la santé
et de l’action sociale. Ce recours a été rejeté le 16 septembre 2021. Il est notamment
constaté dans cette décision qu’il a été rendu vraisemblable que l’appelante
avait été informée de la pose d’une prothèse totale.
d)
L’appelant a mandaté un avocat pour défendre ses intérêts. Le montant des honoraires
de son conseil s’est élevé à 11'732 fr. 22 pour la procédure devant la COP
et comprend les opérations effectuées entre le 29 septembre 2015 et le 15 mai 2018. Il ressort
de la liste des opérations que l’activité de Me [...] a notamment compris deux audiences
et la consultation du dossier sur place pour plus de cinq heures, avec les déplacements et les préparations
des audiences, tandis que l’étude du dossier, la rédaction des écritures et les
conférences avec l’appelant ont nécessité près de trente heures de travail.
27.
Le 23 octobre 2018, l’appelante s’est
fait implanter un stimulateur médullaire à haute densité de type Medtronic Intellis.
Par courrier du 7 décembre 2018 adressé
au Dr [...], le Prof. [...] a indiqué ce qui suit :
«
L’implantation
a été effectuée le 23 octobre dernier. Le 1
er
contrôle avait permis de montrer une très bonne efficacité sur ses douleurs provoquées
par une lésion du nerf saphène D à la suite d’une chirurgie du genou. Son traitement
procure actuellement une réduction des douleurs neuropathiques avec une estimation de la patiente
allant jusqu’à 70% d’efficacité. Je note qu’elle présente encore des
douleurs nociceptives provenant de la réaction synoviale de son genou, ce qui ne peut de toute façon
pas réponse
(sic)
à la stimulation médullaire, mais ces douleurs sont actuellement tout à fait tolérables.
».
L’état du genou de l’appelante
s’est relativement stabilisé aux alentours de l’année 2018.
28.
Pour l’année 2018, l’appelante
a perçu un montant total de 23'700 fr. à titre de rentes entières d’invalidité,
rentes pour ses enfants comprises, soit l’équivalent de 1'975 fr. par mois au total (1'097
fr. pour elle et 878 fr. pour ses deux enfants).
Les frais médicaux dont l’appelante
a dû s’acquitter personnellement en 2018 se sont élevés à 1'058 fr. 78.
29.
a)
En cours de procédure, une expertise médicale
a été confiée au Prof. [...], qui a rendu son rapport le 15 juin 2021. Après avoir
précisé l’organisation et les opérations effectuées durant son expertise, l’expert
[...] a rédigé une anamnèse détaillée de l’appelante et s’est ensuite
penché sur l’analyse des allégués. Le 25 novembre 2021, l’expert a déposé
un « rapport complémentaire et réponses aux questions ».
L’expert a souligné que les recherches faites à l’occasion de l’expertise
n’avaient pas mis à jour d’évidence impliquant clairement la synovite villo-nodulaire
comme responsable d’un descellement mais, en l’état des connaissances, cette hypothèse
n’était pas à écarter complètement.
A la question de savoir si la cicatrice de l’appelante était très marquée et présentait
une couleur violacée, presque noire, l’expert a répondu qu’une discoloration cicatricielle
était un phénomène courant, sans signification quant à la qualité de la prise
en charge chirurgicale.
Pour expliquer les douleurs et impotences de l’appelante, l’expert a évoqué des
causes inhérentes à la prothèse et des causes inhérentes aux affections dont elle
souffrait. Concernant les causes liées à la prothèse, la fixation insuffisante du composant
tibial cimenté qui « ne tenait pas » avait été relevée par le
Prof. [...] lors de la réintervention. Les radiographies du 4 novembre 2014 ont confirmé la
présence d’un liseré autour de la quille prothétique. Il s’agit là, selon
l’expert, d’un signe de descellement radiologique susceptible d’entrainer des douleurs
à la marche. Concernant les affections touchant le genou droit de l’appelante, l’expert
a cité la polyarthrite séronégative, laquelle pouvait jouer un effet délétère
et destructeur sur l’articulation, la synovite villo-nodulaire évoquée par le Prof. [...]
et confirmée par les analyses histologiques, ainsi que les douleurs neuropathiques liées à
la cicatrice.
A la question de savoir si la pose de la prothèse par l’appelant n’était pas un
acte médical adéquat en fonction de toutes les circonstances médicales de l’époque,
l’expert a répondu que les radiographies du 23 septembre 2008 et l’IRM du 4 mai
2009 ne justifiaient pas en soi la mise en place d’une prothèse de genou. L’expert a
par contre relevé qu’on y détectait une rotule dysplasique de type Wiberg II et des signes
de souffrances cartilagineuses fémoropatellaires sur le versant interne de la rotule. Il a précisé
qu’il fallait reconnaitre que le seul critère actuel pour la mise en place d’une prothèse
de genou était un syndrome douloureux ne répondant pas à un traitement médical bien
conduit en temps et en moyens. Au vu des descriptions des arthroscopies et IRM, l’expert n’a
pas pu voir comment un traitement différent, non chirurgical, aurait pu aboutir à un résultat
satisfaisant. Dans ces circonstances, il était adéquat selon lui d’un point de vue médical
d’envisager la pose d’une prothèse de genou.
L’expert a relevé qu’un malentendu avait eu lieu entre les parties quant à la mise
en place de dite prothèse, l’appelante parlant de « plaquette » alors
que l’appelant évoquait une prothèse totale du genou. Il a précisé dans son
complément d’expertise qu’au vu de la symptomatologie douloureuse, du handicap que présentait
la patiente, de l’état local du genou et de la présence de la prothèse HemiCAP,
le chirurgien n’avait pas d’autre choix que de mettre en place une prothèse totale du
genou. Il s’agit donc aux yeux de l’expert d’un acte médical défendable selon
l’état général de la science médicale. S’agissant du consentement éclairé,
l’expert a relevé qu’en l’espèce, la transmission de l’information
n’avait pas été faite de manière compréhensible pour l’appelante puisqu’elle
ne s’attendait pas à se voir implanter une prothèse complète. Toutefois, l’expert
a rappelé que la symptomatologie douloureuse primait et que l’appelante présentait des
signes de souffrances cartilagineuses de son genou. L’indication opératoire était ainsi
adéquate dans ces circonstances. Pour des raisons techniques évidentes, le chirurgien n’avait
pas d’autre option que la mise en place d’une prothèse complète ou totale.
Sur un plan purement anatomique et chirurgical, l’expert a estimé que la prothèse de
genou posée par l’appelant était adéquate, ce que démontraient les radiographies
et ce qui n’a pas été contesté par le Prof. [...] lors de son audition. Le positionnement
des composants obéissait aux règles de l’art et la taille des composants prothétiques
était également adéquate. Le changement de prothèse était dû aux douleurs
que ressentait l’appelante et qui étaient possiblement causées par le composant tibial
qui ne tenait pas, mais aussi par la maladie de base de l’appelante (la polyarthrite rhumatoïde
séronégative), la progression de la synovite villo-nodulaire ou l’irritation synoviale
causée par les infiltrations répétées d’acide hyaluronique. L’expert
a également expliqué la manière de faire qui a été employée pour mettre
en place la nouvelle prothèse.
Sur le plan radiologique, l’expert a confirmé que la prothèse était adaptée
et qu’il n’y avait pas de défaut significatif de taille ou de positionnement. Selon
lui, les douleurs provenaient probablement du fait que le composant tibial montrait des signes de descellement,
sans oublier la maladie de base de l’appelante, soit la polyarthrite séronégative et
la synovite villo-nodulaire en évolution. A ses yeux, le problème se situait au niveau de l’indication
à la prothèse, le bilan d’imagerie initial n’ayant pas mis en évidence d’arthrose
sévère. L’expert a dû se déterminer sur le fait de savoir si, compte tenu du
résultat de l’arthroscopie du mois d’avril 2013, il était également médicalement
possible de ne pas intervenir sur le genou compte tenu du faible pourcentage d’amélioration,
ainsi que l’état du genou et de la santé de l’appelante. L’expert a indiqué
que, d’après ce qu’il pouvait en juger des photographies au dossier, l’arthroscopie
du genou montrait une surface cartilagineuse convexe avec, au centre, une zone de chondrite. Il a relevé
que l’appelante se plaignait de douleurs selon l’appelant et que les traitements conservateurs
n’étaient plus efficaces. D’après l’expert, la pose d’une prothèse
de genou, en situation élective, ne constituait jamais une indication absolue ou vitale puisque
qu’il était toujours médicalement possible de ne pas intervenir. Il a relevé que
si la demande se faisait pressante et que, subjectivement, les douleurs ressenties et le handicap éprouvé
par le patient arrivaient au premier plan, le chirurgien pouvait être amené à proposer
la mise en place d’une prothèse de genou. En l’espèce, l’expert a relevé
que la situation médicale de l’appelante permettait ce geste chirurgical et que le bilan établi
par le Dr [...] était rassurant. L’expert a mentionné que le chirurgien était tenu
d’informer son patient sur les faibles taux de pourcentage d’amélioration des douleurs
ensuite de la pose d’une prothèse complète.
A la question de savoir si le nerf saphène de l’appelante avait été sectionné
au cours de l’intervention de l’appelant, avec pour conséquence la formation d’un
névrome local, l’expert a relevé que la mise en place d’une prothèse de genou
par la voie antérieure habituelle entrainait une section inévitable de filets nerveux prérotuliens
issus du nerf saphène interne.
L’expert s’est ensuite déterminé sur le fait de savoir si, en raison des séquelles
laissées par l’opération du 6 juin 2013, l’appelante avait dû subir une neurolyse
du nerf saphène et résection d’une branche rotulienne de ce même nerf. Il a relevé
que le Prof. [...] faisait état d’un névrome du nerf saphène qu’il identifiait
dans une région éloignée de plusieurs centimètres de l’incision antérieure,
qui était la voie habituelle pour la mise en place de la prothèse initiale et de la prothèse
de révision. Sur le plan anatomique, l’expert a indiqué qu’il était difficile
d’imaginer une section du nerf saphène interne à distance de l’incision antérieure
utilisée pour la mise en place de la prothèse du genou lors de l’intervention du 6 juin
2013. Il a précisé qu’il fallait garder à l’esprit que lorsque le Prof. [...]
était intervenu le 19 juin 2017, il y avait eu trois interventions intercurrentes au niveau
du genou, postérieures à la mise en place de la prothèse GMK du 6 juin 2013. L’expert
a terminé sa réponse en relevant que toutes ces interventions postérieures étaient
susceptibles d’entraîner les dégâts au nerf saphène et à ses branches
prérotuliennes.
S’agissant du stimulateur utilisé par l’appelante, l’expert a indiqué que
la répétition de la recharge du neurostimulateur dépendait de l’utilisation qui
en était faite. La maitrise de la douleur par l’appelante nécessitait une fréquence
élevée et donc des recharges rapprochées, soit une ou plusieurs fois dans la journée.
Il ne fait pour l’expert aucun doute que cette recharge est fastidieuse. Outre le fait que l’appelante
doit se déplacer avec une mallette relativement volumineuse, elle doit, pour la recharge, placer
la palette d’induction sur la surface cutanée de la région abdominale antéro-externe
en regard de l’implant, ce qui dure plusieurs dizaines de minutes et ce plusieurs fois par jour.
A la question de savoir si l’appelante demeurait handicapée des suites de l’intervention
chirurgicale litigieuse, et qu’elle ne recouvrerait jamais l’état qui était le
sien avant la pose de la première prothèse, ni même l’état qui aurait été
le sien si l’appelant était intervenu de manière adéquate et tel que cela avait
été convenu entre les parties, l’expert a indiqué qu’un pourcentage relativement
élevé de patients continuait à ressentir des douleurs après la mise en place d’une
prothèse de genou primaire. Les causes pouvaient être multiples, soit la malposition ou la
taille inadéquate des composants, l’infection ou le descellement précoce d’un composant
– en l’occurrence le composant tibial et, dans le cas précis, la présence d’une
synovite villo-nodulaire. L’expert a remarqué la présence d’un liseré entourant
la quille du composant tibial sur les clichés de 2014 qui n’existait pas en 2013 ; ce
liseré signale la présence d’un descellement. L’expert a relevé qu’il
n’y avait pas d’alternative à la pose d’une prothèse totale du genou vu la
situation d’arthrose dans les trois compartiments diagnostiqués par l’appelant lors
des arthroscopies successives, ce d’autant plus qu’une prothèse partielle HemiCAP était
en place.
L’expert a relevé que le genou droit de l’appelante présentait un déficit
de mobilité important puisque la flexion était de 110° avec un déficit d’extension
de 10°, alors qu’à gauche, la flexion était de 120° sans déficit d’extension.
Sur le plan musculaire, l’expert a noté une certaine faiblesse du quadriceps et des fléchisseurs
à 4.5/5, ainsi qu’une diminution du périmètre de la cuisse de 1.5 cm à droite
par rapport à la gauche, ce qui confirmait la présence d’une atrophie musculaire relativement
au côté gauche et ce qui était en adéquation avec la perte de force. L’expert
a précisé que ce status articulaire entrainait des impotences fonctionnelles au quotidien pour
l’appelante, comme entrer dans sa baignoire, monter et descendre des escaliers ou rester longtemps
en position assise.
L’expert a confirmé que l’appelante prenait alors des anti-inflammatoires non stéroïdiens
dont le Celebrex et le Nexium, qui est un inhibiteur de la pompe à proton pour diminuer l’acidité
gastrique et contrer les effets néfastes à ce niveau du Celebrex. L’expert a précisé
que les effets néfastes des anti-inflammatoires portaient sur le système digestif – en
entraînant des gastrites et des maladies ulcéreuses –, sur le système urinaire –
en entraînant des risques d’insuffisances et des maladies rénales –, et également
sur le système cardiovasculaire – pouvant entraîner des insuffisances cardiaques. L’expert
a toutefois relevé que les examens de laboratoires préopératoires du 11 juin 2015 étaient
rassurants. Il a noté que les diagnostics de polyarthrite psoriasique séronégative, de
maladie de reflux, de lombosciatalgie et de synovite villo-nodulaire allaient aussi entrainer la prise
de médicaments anti-TNFα, anti-inflammatoires et antalgiques en plus des douleurs du genou
droit.
A la question de savoir si l'opération litigieuse avait entraîné des séquelles irréversibles
qui se traduisaient par une incapacité de travailler et d'effectuer des tâches ménagères,
l’expert a répondu que le genou droit de l’appelante présentait un déficit
de mobilité important, mais que l’incapacité de travailler avait été entérinée
par l’OAI le 1
er
novembre 2012, avant l’opération litigieuse du 6 juin 2013. L’expert a constaté
qu’il y avait donc une gêne et une impotence fonctionnelle avant la mise en place de la prothèse
de genou droit, la gonarthrose, la polyarthrite psoriasique séronégative et la lombosciatalgie
sur hernie discale ayant joué un rôle important dans l’appréciation de l’OAI
pour l’octroi d’une rente entière sur incapacité de travail à 100%. L’expert
a précisé que l’appelante faisait le ménage à la maison, mais qu’elle
éprouvait d’importantes difficultés pour faire les vitres, passer l’aspirateur,
aller en ville ou porter des charges de quelques kilos. Son périmètre de marche était
de dix à quinze minutes, après quoi, elle devait s’arrêter à cause des douleurs
du genou droit. L’expert a relevé que l’appelante habitait au premier étage et
que les escaliers étaient difficiles. Il a également ajouté qu’elle possédait
un permis de conduire, mais ne conduisait plus car elle avait peur que les douleurs et impotences du
genou droit entravent sa capacité à la conduite d’un véhicule, notamment pour freiner
avec sécurité et efficacité.
L’expert a indiqué que les douleurs et paresthésies autour du genou droit de l’appelante
restaient présentes et que seule la neurostimulation semblait soulager ces maux. Les douleurs avaient
peu évolué suite aux interventions de changement de prothèse et à l’excision
du névrome du nerf saphène. En arrière-plan, l’expert a précisé qu’il
fallait considérer la capacité de progression de la polyarthrite séronégative et
aussi de la synovite villo-nodulaire. Aux yeux de l’expert, le pronostic concernant ces douleurs
était sombre et on pouvait s’attendre à ce qu’elles persistent dans le temps.
L’expert a ensuite exposé que l’appelante était atteinte de polyarthrite (psoriasique)
séronégative, qui est une affection inflammatoire nécessitant un traitement de fond lourd
sous forme de la prise d’anti-inflammatoires et d’anti-TNFα sur de longues durées.
Cette affection se manifestait le plus souvent au niveau des articulations des mains, mais elle touchait
aussi les grandes articulations comme le genou. L’expert a ensuite expliqué que la polyarthrite
séronégative, associée au psoriasis, était une maladie inflammatoire et érosive
évoluant par poussées et touchant, souvent symétriquement, mais pas nécessairement,
les articulations de la main et du poignet, ainsi que les grosses articulations comme le genou. L’évolution
d’une polyarthrite rhumatoïde suivait un schéma propre et, dans la règle, son aggravation
n’était pas en lien avec un acte chirurgical. Il en allait de même pour la synovite villo-nodulaire.
Il a confirmé que l’origine de la polyarthrite était une maladie et qu’une synovite
inflammatoire était présente au niveau du genou droit de l’appelante, soit une pathologie
primaire d’origine maladie évoluant selon une destinée propre vers la destruction articulaire
si aucun traitement n’était entrepris.
L’expert a enfin relevé que lors de l’arthroscopie du 11 novembre 2011, l’appelant
avait constaté la présence de zones de chondrite de stade IV, ce qui correspondait à une
mise à nu de l’os sous-chondral au niveau du condyle interne du genou droit. L’expert
a ensuite expliqué que les dégâts du cartillage (ou chondrite) en cas d’arthrose
étaient définis par l’
International
Cartilage Repair Society
(ICRS) en quatre grades,
dont le grade 4 correspond à mise à nu de l’os sous-chondral qui est lésé.
L’expert a également noté qu’il existait dans le dossier deux photographies prises
à l’occasion d’une arthroscopie d’une surface cartilagineuse convexe, correspondant
à un condyle fémoral et présentant une zone de chondrite dont le stade exact de gravité
était difficile à déterminer, au vu de la qualité des clichés.
L’expert a conclu en indiquant que l’octroi de la rente entière AI à l’appelante
était le résultat d’un état polymorbide, incluant la problématique de la colonne
lombaire, la polyarthrite séronégative et l’état du genou droit.
b)
Dans son complément d’expertise,
l’expert a précisé que les raisons du descellement précoce de la prothèse étaient
multiples. La synovite villo-nodulaire a pu influer sur la tenue d’une prothèse de genou,
de même que la polyarthrite séronégative. Il n’était toutefois pas possible
de déterminer la cause exacte du descellement prothétique de manière définitive et
avec une vraisemblance prépondérante.
A la question de savoir s’il était exact, sachant que l’opération litigieuse était
intervenue le 6 juin 2013, que l’opportunité de procéder à la pose d’une prothèse
complète ne pouvait se déterminer qu’à l’aune de l’état du genou
constaté lors de l’arthroscopie précédant l’opération, soit celle du
mois d’avril 2013, l’expert a répondu qu’il était manifeste que l’indication
de procéder à la pose d’une prothèse complète était fondée. Il n’a
toutefois pas pu émettre de suppositions sur l’état précis du genou en se basant
uniquement sur une des photographies dont il disposait. Il a cependant indiqué que le CT du 14 février
2013 confirmait un état maladif du revêtement cartilagineux, ainsi que les plaintes cliniques
de la patiente. Les indications aux prothèses de genoux étaient multiples, les maladies inflammatoires
comme la polyarthrite figurant au premier plan des indications. L’expert a relevé que le registre
australien 2021 précisait que la polyarthrite rhumatoïde était la deuxième cause
pour l’implantation de prothèse de genou après l’arthrose d’origine dégénérative.
Selon lui, l’inflammation ne pouvait donc pas être considérée comme une contre-indication,
mais plutôt comme une indication opératoire. Il n’a en outre pas exclu que la synovite
villo-nodulaire puisse contribuer au descellement. Il a conclu en indiquant que l’obésité
n’était certainement pas une contre-indication à une prothèse de genou.
L’expert a précisé qu’il avait pris contact avec le Dr [...], président du
Groupement des Orthopédistes vaudois. Ce dernier avait confirmé qu’aucune directive ou
protocole spécifique concernant l’information péri-opératoire n’avait été
établi par cette société. Enfin, l’expert a relevé que les directives d’informations
de la FMCH (
Foederatio Medicorum
Chirurgicorum Helvetia
), qui ne sont que des recommandations,
n’avaient pas été suivies à la lettre puisqu’une incompréhension ou un
malentendu avait persisté selon les dires de l’appelante jusqu’après l’intervention
du 6 juin 2013.
30.
a)
Ensuite de l’échec de la procédure
de conciliation introduite le 20 mars 2019, l’appelante a déposé une demande devant
la Chambre patrimoniale cantonale le 12 septembre 2019 et a conclu, avec suite de frais et dépens,
au paiement par l’appelant de la somme de 337'664 fr., avec intérêts à 5% l’an
dès le 6 juin 2013.
Dans sa demande, l’appelante a notamment allégué que l’appelant avait décidé
d'implanter une plaquette à son genou droit afin d'éliminer les douleurs persistantes à
cet endroit et que, lors de la consultation du 17 mai 2013 tenue en présence de son mari, l’appelant
lui avait présenté ladite plaquette et les effets de celle-ci sur son genou (cf. allégués
20 et 21).
b)
Dans sa réponse du 5 février 2020, l’appelant a conclu au rejet de la demande du 12 septembre
2019 et a pris des conclusions reconventionnelles, avec suite de frais et dépens, en ce sens que
l’appelante soit condamnée à lui verser la somme de 6'768 fr. 45, avec intérêts
à 5% dès le 1
er
octobre 2016.
c)
Par réplique du 16 mars 2020, l’appelante a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet des conclusions reconventionnelles prises par l’appelant.
d)
Par duplique du 11 juin 2020, l’appelant a augmenté ses conclusions, celles-ci portant désormais
sur la somme de 11'732 fr. 22, avec intérêts à 5% dès le 14 mai 2018.
e)
Lors de l’audience du 16 février 2021, [...], époux de l’appelante, a été
entendu en qualité de témoin. Il a notamment indiqué qu’il avait eu accès à
la procédure et aux documents y relatifs.
f)
Les parties ont déposé des plaidoiries écrites le 1
er
septembre 2022, puis des plaidoiries responsives le 10 novembre 2022.
g)
Le dispositif du jugement litigieux a été adressé pour notification aux parties par plis
recommandés du 23 janvier 2023, reçus le lendemain.
Par courriers des 26 et 30 janvier 2023, les parties en ont requis la motivation.
En droit :
1.
1.1
L’appel est ouvert contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes non patrimoniales
ou patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, l’appel
doit être introduit dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée
ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC). Quant à la réponse,
elle doit également être déposée dans un délai de 30 jours (art. 312 al. 2 CPC).
1.2
En l’espèce, déposés en temps utile et dans les formes prescrites par la loi par
des parties qui ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre un jugement
final de première instance pour une valeur litigieuse supérieure à 10'000 fr., les appels
sont tous deux recevables. Il en va de même pour les réponses déposées par les parties.
Les deux appels ayant trait à un complexe de faits identique, il convient, par souci de simplification,
de joindre les deux causes (art. 125 let. c CPC).
2.
L'appel peut être formé pour violation du droit ou
constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable,
y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la
décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office, conformément
au principe général de l'art. 57 CPC. Elle contrôle librement l’appréciation
des preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre
2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité
d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans
l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés
contre la décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre
des griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application
du droit d'office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid
4.2 applicable en appel).
3.
3.1
L’appelante conteste tout d’abord
l’appréciation des preuves effectuée par les premiers juges. Elle leur reproche d'avoir
écarté le témoignage de [...] et d’avoir admis la force probante des notes de l’appelant,
lesquels n'auraient la valeur que de simples allégations de partie. Ces notes auraient en outre
été rédigées après coup, voire modifiées. Elle en veut pour preuve que
le médecin aurait tardé à les lui remettre, et lui a remis d'abord une version dactylographiée.
Les notes manuscrites, remises plus tard, et qui ne comportent pas de ratures, ne seraient que la transcription
des notes dactylographiées et auraient été rédigées après coup pour les
besoins de la cause.
3.1.1
S’agissant du témoignage de [...], l'intéressé est le mari de l’appelante.
C'est un proche de celle-ci, qui a en outre un intérêt financier au procès. A cela s'ajoute
encore qu'il a eu connaissance de la procédure et a suivi le procès. Les premiers juges étaient
ainsi entièrement fondés à écarter ce témoignage s’il n’était
pas corroboré par des éléments du dossier, autre que les déclarations de l’appelante.
3.1.2
Concernant les notes de l’appelant, l’argumentation de l’appelante relative au fait
que ces notes seraient notamment contredites par les constatations du Dr [...] ne saurait être suivie.
L’appelant, dans ses notes, avait constaté le 14 juin 2013 que le genou de l’appelante
était calme et peu gonflé, le 24 juin 2013 que la cicatrisation était bonne, le 22 juillet
2013 que l'extension du genou était complète et le 2 juin 2014 que la patiente marchait sans
canne ni boiterie. Le Dr [...] a quant à lui constaté une importante boiterie le 10 septembre
2013. Or, il n'y a aucune contradiction entre ces constatations. En effet, il n'est guère surprenant
qu'il y ait une boiterie en septembre 2013, l'opération ayant eu lieu en juin, cela même si
le genou était « calme et peu gonflé », et que cette boiterie ait disparu
en juin 2014.
Pour le surplus, l'appelante, de manière
peu compréhensible, discute les différents rapports des médecins (cf. appel, pp. 8 et
9), pour tenter de démontrer que les notes ne seraient pas authentiques. Il est néanmoins impossible
de raisonner sur cette base et de procéder à des comparaisons, dès lors que certains rapports
peuvent refléter les déclarations de la patiente et qu'il n'est pas exclu – et même
probable au vu des multiples affections dont semble souffrir l'appelante – que son état ait
été labile.
Par ailleurs, l’appelante ne parvient pas à démontrer que le praticien, qui avait l'obligation
de tenir ces notes (ATF 141 III 363 ; TF 4A_483/2016 du 6 février 2017 consid. 5.1),
se serait rendu coupable de faux dans les titres, voire de faux dans les certificats. Le fait que les
notes ne comportent pas de ratures n'est pas suffisant, dès lors que l’on peut tout à
fait concevoir que l’appelant soit une personne méticuleuse qui écrit pratiquement sans
ratures ou qui récrit immédiatement une page qui en comporterait. Aucun élément ne
permet de penser qu'elles n’auraient pas été rédigées au fur et à mesure.
Partant, il ne se justifie donc pas de s'écarter de l'appréciation des premiers juges qui ont
retenu la force probante de ces notes, d'autant que, comme ceux-ci l'ont relevé, l'appelante elle-même
en a invoqué le contenu pour prouver certains de ses allégués.
3.1.3
L'appelante se réfère encore au témoignage du Dr [...] qui, selon elle, confirmerait qu'elle
n'avait pas donné son accord à l'opération litigieuse (cf. appel, p. 7), mais
n'explique pas pourquoi l'appréciation des premiers juges, qui ont examiné ce point précis,
serait déficiente, ni pour quel motif il devrait prévaloir sur les notes de l’appelant,
de sorte que ce moyen est irrecevable.
3.2
3.2.1
L’appelante se prévaut d’une constatation inexacte des faits. Sur la base de sa propre
appréciation des preuves, dans un chapitre intitulé «
E.
EN FAIT », elle présente un état de fait contenant 60 allégués, lesquels
n’auraient pas été repris dans le jugement ou auraient été retenus de manière
erronée par les premiers juges, ainsi que les moyens de preuve en référence (cf. appel,
pp. 2 à 29).
3.2.2
L’art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel. Il doit s’efforcer d’établir
que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées,
la décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en reprenant
la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si ces conditions
ne sont pas réalisées, l’appel est irrecevable (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1, RSPC
2021 p. 252 ; TF 5A_524/2023 du 14 décembre 2023 consid. 3.3.1 ; TF 5A_268/2022 du
18 mai 2022 consid. 4). Si la motivation de l’appel est identique aux moyens déjà présentés
aux juges de première instance, si elle ne contient que des critiques toutes générales
de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en
première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC et le grief
doit être déclaré irrecevable (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1). La motivation doit être suffisamment explicite
pour que l’instance d’appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision que l’appelant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 5A_524/2023 précité consid. 3.3.1). Ainsi, lorsque l’appelant retranscrit
ce qu’il considère être « les faits déterminants et établis »,
sans faire la moindre allusion à l’état de fait contenu dans le jugement attaqué
et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie
du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient en effet pas à l’autorité
d’appel de comparer l’état de fait qui lui est présenté avec celui de la décision
attaquée pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en déduire
les critiques de l’appelant (CACI 3 juillet 2024/307 consid. 4.1 ; CACI 30 mai 2023/2019 consid.
3.2).
3.2.3
En l'espèce, il faut constater qu’il y a bien deux erreurs dans le jugement entrepris. C’est
bien auprès de la Dre [...], et non du Dr [...], que le Prof. [...] a adressé l’appelante
pour le névrome au niveau de la cicatrice. Il est également vrai qu’il ne ressort pas
du protocole opératoire de la Dre [...] du 15 mai 2014 que ce serait un « petit »
nerf qui aurait été cousu par l’appelant mais bien plutôt « des nerfs »,
si bien que l’état de fait a été rectifié en ce sens. Ces rectifications sont
néanmoins sans incidence sur le résultat de la cause.
Cela étant précisé, l’exposé des faits figurant au chapitre « E.
EN FAIT » ne répond pas aux exigences légales et jurisprudentielles en matière
de motivation. L’appelante, qui se contente de reprendre le contenu de différentes pièces
et les déclarations de plusieurs témoins, ne saurait valablement se limiter à exposer
un état de fait sans faire la moindre allusion à la décision querellée. Cela n’équivaut
pas à un grief de constatation manifestement inexacte motivé de manière suffisante, en
désignant les passages remis en cause et en expliquant pourquoi ces faits auraient été
retenus de manière inexacte par les premiers juges. Ainsi, cette partie de l’appel doit être
déclarée irrecevable.
4.
L’appelante reproche aux premiers juges
d’avoir retenu qu’elle n’avait pas prouvé son dommage, respectivement qu’elle
n’avait pas établi de lien de causalité entre son dommage et l’opération litigieuse.
En ce qui concerne la perte de gain, l'appelante fait valoir que, contrairement à ce qu’ils
ont retenu, les premiers juges devaient connaître son revenu, puisque l'OAl avait calculé sa
rente sur la base d'un revenu annuel net de 36'504 fr., soit 3'042 fr. par mois. Elle en déduit
que son dommage serait représenté par la différence entre ce montant et celui de la rente
Al de 1'975 fr. par mois. L'appelante fait valoir que les conséquences de l'opération se seraient
surajoutées aux autres causes, à hauteur selon elle de 20%.
4.1
En l’espèce, il est vrai que les premiers
juges ne pouvaient ignorer le revenu de l’appelante. Il n’en demeure pas moins qu’elle
a été mise au bénéfice d'une rente Al entière avec effet au 1
er
novembre 2012, soit avant l'opération litigieuse. On ne voit donc pas ni comment celle-ci aurait
engendré une perte de gain équivalente à la différence entre sa rente Al et son revenu
précédent, ni surtout comment cette opération pourrait être en rapport de causalité
avec l'incapacité de l’appelante. L’argumentation de l'appelante selon laquelle elle
a été mise au bénéfice de l'Al en raison de multiples affections – dont la
pose de la prothèse – est insoutenable, dès lors que celle-ci a eu lieu après la
survenance de l'invalidité. Le rapport du Dr [...] du 14 octobre 2015, selon lequel la rente aurait
été octroyée sur la base de divers problème médicaux, dont une « prothèse
totale du genou droit mise en place en juin 2013 avec évolution défavorable (synovite villonodulaire) »
est à cet égard manifestement erroné.
S’agissant des conséquences de l'opération qui se seraient surajoutées aux autres
causes d’invalidité, le raisonnement des premiers juges, lesquels ont considéré
que le chiffre articulé par l’appelante à hauteur de 20% n'était pas établi,
ne prête pas le flanc à la critique. Cette supposée augmentation ne repose sur aucun élément
du dossier.
4.2
Le même raisonnement peut s'appliquer au dommage ménager prétendu. A cet égard, l'expert
a retenu que l'intéressée faisait son ménage, mais éprouvait des difficultés
pour faire les vitres, passer l'aspirateur, aller en ville ou porter des charges de quelques kilos. Il
s'agit d'une incapacité partielle. Il ressort par ailleurs de la décision de l'OAl que l'intéressée
présentait déjà une incapacité ménagère. Il n’est pas établi
que l'intervention litigieuse aurait aggravé celle-ci et, si tel était le cas, dans quelle
mesure.
4.3
Quant au tort moral, outre que le montant réclamé est exagérément élevé
au regard de la jurisprudence en la matière, l'appelante se fonde sur des avis médicaux pour
démontrer que ses « douleurs insupportables » seraient dues à l'opération
litigieuse. Or, ce fait ne ressort pas de l’expertise judiciaire, dont la force probante n’a
pas été remise en question, et ne saurait être tenu pour établi.
4.4
C'est donc à juste titre que les premiers juges ont considéré que l'appelante n’avait
pas établi son dommage, ni que ledit dommage serait en relation de causalité (naturelle et
adéquate) avec l'intervention litigieuse. Même si l’on avait retenu que l’opération
avait été effectuée sans le consentement de la patiente, ce qui n’est pas le cas
(cf. consid. 5
infra
),
les conclusions de celle-ci devaient dans tous les cas être rejetées.
5.
5.1
De son côté, l'appelant soutient n’avoir pas violé le devoir d'information envers
l’appelante à l'occasion de l’opération litigieuse. Il relève que les premiers
juges ont admis la thèse de l’appelante en se fondant uniquement sur les conclusions de l'expert
judiciaire, à savoir que l'information transmise à l’appelante n'avait pas été
complète puisqu'elle ne s'attendait pas à se voir implanter une prothèse totale du genou
droit et que ces conclusions ne reposaient que sur les déclarations de cette dernière.
5.2
Selon la jurisprudence, en matière de responsabilité médicale, l'illicéité peut
reposer sur la violation du devoir de recueillir le consentement éclairé du patient (TF 4A_547/2019
du 9 juillet 2020 consid. 4.2).
L'exigence d'un consentement éclairé se déduit directement du droit du patient à
la liberté personnelle et à l'intégrité corporelle, qui est un bien protégé
par un droit absolu (ATF 133 III 121 consid. 4.1.1). Le médecin qui fait une opération sans
informer son patient ni en obtenir l'accord commet un acte contraire au droit et répond du dommage
causé, que l'on voie dans son attitude la violation de ses obligations de mandataire ou une atteinte
à des droits absolus et, partant, un délit civil. L'illicéité d'un tel comportement
affecte l'ensemble de l'intervention et rejaillit de la sorte sur chacun des gestes qu'elle comporte,
même s'ils ont été exécutés conformément aux règles de l'art (ATF
133 III 121 consid. 4.1.1).
Une atteinte à l'intégrité corporelle, à l'exemple d'une intervention chirurgicale,
est illicite à moins qu'il n'existe un fait justificatif. Dans le domaine médical, la justification
de l'atteinte réside le plus souvent dans le consentement du patient ; pour être efficace,
le consentement doit être éclairé, ce qui suppose de la part du praticien de renseigner
suffisamment le malade pour que celui-ci donne son accord en connaissance de cause (ATF 133 III 121 consid.
4.1.1 ; TF 4A_614/2021 du 21 décembre 2023 consid. 5.2).
Le devoir d'information du médecin résulte également de ses obligations contractuelles
(ATF 133 III 121 consid. 4.1.2 ; TF 4A_547/2019 du 9 juillet 2020 consid. 4.2.2). Le médecin
doit donner au patient, en termes clairs, intelligibles et aussi complets que possible, une information
sur le diagnostic, la thérapie, le pronostic, les alternatives au traitement proposé, les risques
de l'opération, les chances de guérison, éventuellement sur l'évolution spontanée
de la maladie et les questions financières, notamment relatives à l'assurance (ATF 133 III
121 consid. 4.1.2). La portée du devoir d'information du médecin (y compris sur les risques
de l'opération), est fonction de l'état de la science médicale et on ne saurait imposer
au médecin de donner au patient des renseignements qui ne sont pas encore compris dans cet état
(TF 4A_547/2019 précité consid. 4.2.2). Il appartient au médecin d'établir qu'il
a suffisamment renseigné le patient et obtenu le consentement éclairé de ce dernier préalablement
à l'intervention (ATF 133 III 121 consid. 4.1.3 ; TF 4A_547/2019 précité consid.
4.2.2 ; TF 4A_487/2016 du 1
er
février 2017 consid. 3.2).
5.3
En l’espèce, les premiers juges ont retenu que le consentement de l’appelante à
l’opération n’était pas totalement éclairé, dès lors que l’appelant
ne lui avait pas expliqué suffisamment en quoi consistait l’opération qu’elle allait
subir. Or, la solution retenue par les premiers juges ne peut pas être confirmée.
En effet, à l’instar de l’appelant, on ne voit guère comment l'expert aurait pu
déterminer l'existence d'une mauvaise transmission de l’information et le fait que l’appelante
ne s'attendait pas à se voir implanter une prothèse complète en se fondant sur autre chose
que les affirmations de celle-ci, ce qui ressort d’ailleurs clairement de l'expertise. Dans son
complément, l'expert indique que « un malentendu avait persisté selon les dires de
la demanderesse jusqu'après l'intervention du 6 juin 2013 ». Les premiers juges ne pouvaient
donc se fier sur ce point aux constatations de l’expert, lesquelles ne permettent pas de dire que
l’appelant n'aurait pas informé l’appelante, ou qu'il ne l'aurait pas informée
d'une manière compréhensible, puisqu’elles ne font que reprendre les déclarations
de l’appelante. En d’autres termes, admettre une force probante à l’expertise
sur cette question reviendrait à tenir pour établies les seules déclarations de l’appelante.
S’agissant de la position de l’appelant, celle-ci est étayée par ses notes, dont
la force probante a été admise (cf. consid. 3.1.2
supra
),
desquelles il ressort qu’il a donné à l’appelante les explications nécessaires
relatives à l’opération litigieuse lors de la consultation du 17 mai 2023. Il lui a même
montré la prothèse en question en expliquant son fonctionnement ainsi que le fait qu’il
s’agissait d’une prothèse qui ne venait pas, même si elle portait le nom de prothèse
complète, entièrement remplacer l'articulation. On relèvera en outre que l’appelante
était déjà, à ce moment, porteuse d'une prothèse partielle et qu’elle
se plaignait de la réapparition de douleurs, ce qui l’avait poussée à consulter
une fois de plus l’appelant pour son genou droit. A cela s’ajoute que la durée d’hospitalisation
prévue pour l’intervention devait être de 5 jours, ce qui est relativement long. Il ressort
également du formulaire d’admission que l’intervention consistait bien en une «
PTG
droit
», soit une prothèse totale
du genou. Enfin, l’appelante a eu un examen médical préopératoire avec l’anesthésiste,
lors duquel le type d’anesthésie a été choisi en vue de l’intervention, soit
une anesthésie locale. Au vu de l’ensemble de ces éléments, on peine à envisager
comment l’appelante pouvait ignorer en quoi consistait l’opération, ni ce que l’appelant
aurait pu faire de plus que d’expliquer l’opération et présenter le modèle
de prothèse, en montrant comment il venait s’adapter aux os. Il n’y a ainsi pas lieu
de retenir que la prothèse aurait été posée sans le consentement de l’appelante,
ni même que son consentement aurait pu ne pas être « totalement éclairé ».
L’appelante ne conteste d’ailleurs pas que l’appelant lui ait parlé d’une
opération de « resurfaçage », qu’il lui ait montré le 17 mai
2023 le modèle de prothèse qui allait lui être posé et qu’elle ait donné
son accord à cette opération. Elle a toutefois allégué qu'elle croyait qu'on lui
poserait une « plaquette ». L’appelant lui avait expliqué, en lui montrant
le modèle GMK qui allait être posé, qu’il ne s’agissait pas d’une prothèse
à charnière impliquant la section du fémur et du tibia. Cela étant, que l’on
parle de « prothèse totale de genou », de « resurfaçage »
ou de « plaquette », les parties parlent en réalité de la même chose.
Aussi, peu importent les termes employés, il n’en demeure pas moins que l’appelante
a donné son accord à l’opération dont l’appelant venait de lui expliquer le
déroulement et les suites opératoires.
C'est donc à tort que les premiers juges ont retenu que l’appelant n’avait pas informé
sa patiente sur le fait que l’opération consistait en la pose d’une prothèse totale
de genou. Il en découle qu'une responsabilité de sa part pour défaut de consentement éclairé
ne peut pas être admise. Dans tous les cas comme on l’a vu, même s'il fallait admettre
que l’appelant avait violé son devoir d'information s’agissant de l’opération
du 6 juin 2013, il n'en résulterait aucune conséquence sur l'issue du litige.
6.
6.1
L’appelant fait grief à l'autorité précédente d'avoir rejeté sa conclusion
tendant au remboursement des honoraires d'avocat engagés avant procès pour la procédure
devant la COP.
6.2
6.2.1
Les frais d’avocat avant procès peuvent compter parmi les postes du dommage sujet à indemnisation,
mais uniquement s’ils sont justifiés, nécessaires et adéquats pour obtenir l’exécution
de la créance et pour autant qu’ils ne soient pas couverts par les dépens (ATF 131 II
121 consid. 2.1 ; TF 4A_264/2015 du 10 août 2015 consid. 3). Ce poste du dommage ne comprend
pas les frais engagés dans une autre procédure, par exemple une procédure pénale
ou une procédure en matière d'assurance sociale, si cette autre procédure permet d'obtenir
des dépens, même tarifés (ATF 133 II 361 consid. 4.1 ; CACI du 6 avril 2020/141 consid.
8.2).
6.2.2
Sous le titre «
devoirs
professionnels
», l'art. 40 LPMéd
(Loi fédérale sur les professions médicales universitaires du 23 juin 2006 ; RS 811.11)
dresse la liste des devoirs professionnels que les personnes exerçant une profession médicale
sous leur propre responsabilité doivent observer. Parmi ceux-ci figurent notamment celui de conclure
une assurance responsabilité civile professionnelle offrant une couverture adaptée à la
nature et à l’étendue des risques liés à leur activité ou disposer d’une
telle assurance, sauf si leur activité est régie par le droit de la responsabilité étatique
(let. h).
Selon l’art. 35 du Code de déontologie de la FMH du 12 décembre 1996, révisé
le 9 novembre 2023, dont l’appelant est membre, le médecin contracte une assurance responsabilité
civile professionnelle suffisante.
6.3
En l'espèce, il ressort du dossier que l'appelant, suite à une plainte de l’appelante,
a été appelé à procéder devant la COP, qui lui a donné gain de cause, mais
ne lui a pas alloué de dépens. Les premiers juges ont admis qu'il avait valablement allégué
et prouvé le montant des honoraires de son conseil, à hauteur de 11'732 fr. 22, mais ont toutefois
rejeté sa conclusion du fait qu'ils ont admis que l’appelant n'avait pas recueilli le consentement
éclairé de sa patiente.
S’il s’avère que l’appelant a bien prouvé le montant des honoraires de son
conseil avant procès, lequel ressort de la liste des opérations de celui-ci, il n’a toutefois
ni allégué ni prouvé qu’il aurait effectivement payé lesdits honoraires, encore
moins qu’il les aurait payés lui-même, étant précisé comme exposé
ci-dessus qu’un médecin doit bénéficier d'une couverture d'assurance responsabilité
civile professionnelle, laquelle est notamment supposée couvrir ce genre de frais. Aussi, alors
qu’il lui appartenait de le faire, l’appelant échoue dans la preuve qu’il a bien
assumé les honoraires de son conseil avant procès, la seule production de la liste des opérations
de son conseil n’étant pas suffisante.
Il résulte de ce qui précède que le rejet de la conclusion reconventionnelle de l’appelant
du 5 février 2020 par les premiers juges peut être confirmé, par substitution de motifs,
et son appel rejeté.
7.
7.1
En définitive, les deux appels doivent être rejetés et le jugement entrepris confirmé.
7.2
Vu l'issue de la cause, les frais judiciaires de deuxième instance relatifs à l'appel déposé
par V.________, arrêtés à 2’500 fr. pour l’émolument forfaitaire de décision
pour son appel (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC). De même, l'appelant W.________
assumera les frais judiciaires relatifs à son propre appel (art. 106 al. 1 CPC), lesquels sont arrêtés
à 777 fr. (art. 62 al. 1 TFJC).
7.3
Chaque partie succombant sur son propre appel et inversement obtenant gain de cause sur l’appel
de l’autre, les dépens de deuxième instance doivent être compensés.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Les causes PT[...] et PT[...] sont jointes.
II.
Les appels sont rejetés.
III.
Le jugement est confirmé.
IV.
Les frais judiciaires
de l’appel de V.________, arrêtés à 2’500 fr. (deux mille cinq cents francs),
sont mis à la charge de celle-ci.
V.
Les frais judiciaires de l’appel de W.________,
arrêtés à 777 fr. (sept cent septante-sept francs), sont mis à la charge de celui-ci.
VI.
Les dépens de deuxième instance sont
compensés.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour W.________),
‑
Me Hervé Crausaz (pour V.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :