vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 939 · 2011-11-17 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, SUREXPERTISE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.11.2011 Arrêt / 2011 / 939

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
458/09 - 515/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 novembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              Mme Röthenbacher
et M. Métral
Greffière:
Mme              Favre
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à La Tour-de-Peilz, recourant, représenté par Me Romano Buob, avocat à Vevey,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4, art. 28 al. 2 LAI, art 28 al. 1, art 29 aLAI; art. 88a RAI, art. 6, art. 7, art. 8 al. 1, art. 16
LPGA
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après: l'assuré), né en 1954, ressortissant serbe, en Suisse depuis 1993,
a travaillé en qualité de soudeur. Il est en incapacité de travail depuis le 9 août
2005, et a perçu des indemnités journalières de l'assurance perte de gain maladie depuis
cette date jusqu'au 30 juin 2006.
B.
L'intéressé est également au bénéfice de moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
depuis le 28 mars 2000, en raison d'une grave surdité bilatérale.
C.
Le 15 juin 2006, K.________ a déposé une demande de rente d'invalidité auprès de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI).
Dans un rapport du 11 juillet 2006 adressé à l'OAI, le Dr P.________, médecin traitant
de l'assuré, a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail
de lombalgies chroniques sur troubles statiques et discopathie L5 – S1, de troubles somatoformes
dans le cadre d'un épisode dépressif, et d'obésité; sans répercussion sur la
capacité de travail, il a retenu de l'hypertension artérielle (HTA), de l'hyperlipidémie
et du diabète de type II. Le médecin traitant attestait une incapacité de travail totale
dans l'activité habituelle de l'assuré, et de 50% dans une activité adaptée.
Il joignait à son rapport divers documents médicaux dont un rapport du 22 février 2006
du Dr C.________, spécialiste FMH en médecine physique, réhabilitation et maladie rhumatismales,
mandaté en qualité d'expert par l'assureur perte de gain maladie. Ce médecin avait posé
le diagnostic de troubles statiques et discopathie L5-S1 débutante, limitant totalement la capacité
de travail de l'assuré dans son activité habituelle de soudeur. Il attestait une capacité
de travail résiduelle de 50% dans une activité adaptée (voire 75 à 100% selon l'activité
exercée), respectant les limitations fonctionnelles suivantes: pas de port de charge de plus de
10 kg de façon répétitive, alterner les positions durant la journée, pas de mouvement
de porte-à-faux ou répétitif du tronc. Il précisait toutefois que son appréciation
médicale ne tenait pas compte de l'état de santé psychique de l'assuré, qui devait
être évalué par son psychiatre traitant, le Dr Z.________. Il rendait compte cependant
d'une modification du comportement de l'intéressé qui était devenu irritable et agressif
avec sa famille.
Dans un rapport du 24 mai 2006, le Dr Z.________ a retenu le diagnostic d'épisode dépressif
sévère avec symptôme psychotique (F32.2), relevant dans l'anamnèse du patient une
attitude agressive et interprétative au travail antérieure aux problèmes de santé
sur le plan somatique.
Dans un nouveau rapport du 30 novembre 2006, le psychiatre traitant a précisé le diagnostic
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, avec symptôme psychotique
en voie de rémission (F 33.3), à l'origine d'une incapacité de travail de 100% dès
le 14 mars 2006. Il notait l'absence d'amélioration sur le plan thymique, malgré la thérapie
appliquée et une médication appropriée, mais relevait une certaine amélioration des
troubles psychotiques avec une diminution des symptômes tels que interprétation, hallucinations
auditives sporadiques. Son pronostic était cependant sombre.
Par avis du 15 mai 2007, le Service médical régional de l'AI (ci-après: le SMR) a estimé
nécessaire de mettre en œuvre un examen rhumatologique et psychiatrique, afin de préciser
les atteintes à la santé et les limitations fonctionnelles de l'assuré.
Un examen clinique a été effectué le 4 octobre 2007 par les Dresses I.________, généraliste,
et V.________, psychiatre, au SMR, en présence d'un interprète. Leur rapport du 26 novembre
2007 retient une incapacité totale de travail dans l'activité habituelle de soudeur pour des
raisons ostéo-articulaires, mais entière dans une activité adaptée dès septembre
2005. Sur le plan psychiatrique, aucune atteinte à la santé n'est retenue.
L'appréciation
des médecins du SMR est motivée comme suit:
"Sur
le plan psychiatrique, l’assuré est issu d’une anamnèse familiale et personnelle
vierges jusqu’à un évènement apparu en 2005: dans un contexte de suspicion de relation
extraconjugale de la part de son épouse, l’assuré devient irritable, un conflit conjugal
s’installe avec une violence physique de la part de l’intéressé. L’épouse
demande une prise en charge psychiatrique pour son mari, elle l’accompagne systématiquement
auprès du psychiatre à qui elle se confie. L’assuré ne se prononce pas. Une prescription
d’antidépresseurs et neuroleptique soulage la symptomatologie.
L’appréciation
de ce jour met en évidence un assuré de bonne constitution psychique. Issu d’un milieu
rural de Serbie et attaché à sa culture d’origine, il vit ses liens sentimentaux comme
s’ils s’étaient déroulés au pays. A ce titre, il dit se permettre de frapper
son épouse car ce geste est culturellement toléré dans sa patrie.
L’examen
de ce jour ne met en évidence aucun signe spécifique de dépression; il n’y a pas
non plus de séquelle dépressive qui serait notamment apparue sous forme de trouble de l’attention
et de la concentration durant la période concernée.
L’appréciation
de ce jour est donc formelle, l’assuré n’est pas atteint et n’a jamais eu de maladie
dépressive d’une sévérité telle qu’elle aurait pu influencer son exigibilité
professionnelle.
Le
psychiatre traitant, le Dr Z.________, mentionne dans ses rapports médicaux (RM du 30.11.2006 adressé
à l’Al et RM du 24.05.2005 adressé à la CSS), le diagnostic de dépression sévère
avec symptômes psychotiques voire trouble dépressif récurrent: il est possible que le
psychiatre ait considéré la jalousie interprétative de l’assuré comme un symptôme
psychotique et sa souffrance comme signe de dépression. En l’absence de signe de dépression,
de psychose ni de séquelle dépressive à l’examen de ce jour, ces diagnostics sont
à intégrer dans sa problématique culturelle (contexte relationnel avec l’épouse).
Ils ne prennent aucun caractère invalidant."
D.
Le 6 août 2008, l'OAI a rendu un préavis de refus de rente d'invalidité.
Le 10 octobre 2008, l'assuré, désormais représenté par l'avocat Romano Buob, a présenté
ses objections, estimant que l'instruction de son dossier était incomplète sur le plan somatique,
notamment en raison de son problème de surdité, dont les répercussions sur sa capacité
de travail n'avaient pas été investiguées par l'OAI. Sur le plan psychique, il contestait
les conclusions du rapport du SMR du 26 novembre 2007 et joignait deux lettres du Dr Z.________ des 24
septembre et 3 octobre 2008, dans lesquelles ce psychiatre confirmait l'incapacité totale de travail
pour des raisons psychiatriques depuis le début de la prise en charge, et notait l'absence d'amélioration
significative de l'état de santé de l'assuré.
Le 24 octobre 2008, l'assuré a également transmis à l'OAI un certificat médical du
14 octobre 2008 du Dr T.________, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie, attestant qu'il souffrait
d'une surdité profonde bilatérale très handicapante, qui limitait sa capacité de
travail dans tous les métiers nécessitant une audition correcte.
Ayant pris connaissance des rapports médicaux précités, le SMR a estimé que le psychiatre
traitant ne faisait pas état d'éléments objectifs susceptibles de remettre en cause l'avis
du psychiatre du SMR. Quant au problème de surdité bilatérale et des limitations fonctionnelles
qui en résultaient, il devait être pris en compte dans l'évaluation de l'activité
adaptée, mais ne modifiait pas, selon le SMR, l'exigibilité de la capacité de travail
résiduelle de l'assuré (cf. avis médical du Dr [...] du 8 décembre 2008).
Le 18 février 2009, l'assuré a transmis à l'OAI un certificat médical du 17 février
2009 du Dr X.________, spécialiste FMH en rhumatologie, qui attestait une capacité de travail
de 40 à 50%, dans une activité légère, respectant les limitations fonctionnelles
suivantes: pas de travail posté ni à la chaîne, pas de port de charge de plus de 10 kg
de manière répétitive, pas de travaux en hauteur ni en déséquilibre, pas de
rendement forcé ni de travaux lourds, alternance des positions assise, debout, et marche.
Dans un courrier du 10 août 2009, l'OAI a rejeté les objections de l'assuré, estimant
en substance que les rapports médicaux produits par l'assuré postérieurement à l'examen
bidisciplinaire du SMR du mois d'octobre 2007 ne faisaient pas état d'élément médical
objectif susceptible de remettre en cause les conclusions pleinement probantes, selon lui, du rapport
du SMR du 26 novembre 2007.
E.
Le 24 août 2009, l'OAI a rendu une décision
de refus de rente d'invalidité ayant la teneur suivante:
"Nous
constatons qu’en raison de votre état de santé, vous présentez des incapacités
de travail médicalement attestées depuis le 9 août 2005.
Après
examen des différents documents portés à votre dossier, notamment le rapport d’examen
clinique effectué par le Service médical régional Al (SMR), votre capacité de travail
exigible est évaluée à 0 % dans votre activité habituelle. Par contre, dans une activité
adaptée à votre état de santé, elle est évaluée à 100 % depuis le
mois de septembre 2005.
[..]
En
l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services), soit en 2006 (année d’ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid.
4a), CHF 4'732.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur la structure
des salaires 2006, TA niveau de qualification 4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006
(41,7 heures; La Vie économique, 10-2006, p.90, tableau B 9.2), ce montant doit être porté
à CHF 4’933.11 (CHF 4'732.00 x 41,7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 59'197.32.
[…]
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 15 % sur le revenu d’invalide est justifié.
Le
revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 50’317.72.
Afin
de déterminer votre degré d’invalidité, le gain sans invalidité doit être
mis en comparaison avec le gain invalide. Sans atteinte à la santé vous auriez pu prétendre
à un salaire annuel de Fr. 59'197.00 dans votre activité habituelle de soudeur, ce qui représente
un degré d’invalidité de 15 % comme l’indique le tableau ci-après:
Revenu
annuel professionnel raisonnablement exigible:
sans
invalidité              CHF
59'197.00
avec
invalidité              CHF
50’317.72
La
perte de gain s’élève à
CHF              8'879.28 = un degré
d’invalidité de 15 %.
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité."
F.
Par acte du 24 septembre 2009, K.________ recourt
contre la décision précitée, concluant à sa réforme, dans le sens de l'octroi
d'une rente entière d'invalidité et de mesures professionnelles. Le recourant reproche à
l'Office intimé d'avoir accordé une pleine valeur probante au rapport d'examen bidiscipliniare
du SMR du 26 novembre 2007, qui lui reconnaît une capacité de travail entière dans une
activité adaptée, en faisant fi des profondes discordances existant entre les médecins
du SMR et les spécialistes qu'il a consultés. Ceux-ci attestent une capacité de travail
résiduelle sur le plan somatique de 50% dans une activité adaptée, et de 0% sur le plan
psychique, quelque soit l'activité envisagée. Le recourant conteste, par ailleurs, le revenu
d'invalide retenu par l'Office intimé, estimant ne pas pouvoir, pour des raisons médicales,
réaliser un revenu d'invalide de l'ordre de 50'000 francs. Il requiert la mise en œuvre d'une
expertise judiciaire pluridisciplinaire et joint de nouveaux avis médicaux du Dr Z.________ des
9 et 17 septembre 2009, confirmant en substance la teneur de ses précédents rapports, ainsi
qu'un rapport du Dr X.________ du 22 septembre 2009, constatant la nécessité de procéder
à une évaluation pluridisciplinaire de la capacité de travail résiduelle du recourant
en raison des diverses comorbidités sur le plan somatique.
Dans sa réponse du 5 novembre 2009, l'OAI conclut au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée, au motif que le rapport d'examen bidisciplinaire du SMR est, selon
lui, pleinement probant. Il s'oppose en outre à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire.
Le recourant a encore produit d'autres rapports médicaux de spécialistes consultés, attestant
en substance l'existence des diverses atteintes à sa santé.
L'OAI a soumis ces rapports aux médecins du SMR, qui ont estimé, dans un avis du 10 février
2010, que ces documents ne contenaient aucun élément médical nouveau propre à modifier
leur appréciation médicale.
G.
Par avis du 23 février 2010, le juge instructeur
a informé les parties de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire à
confier au Centre d'expertise médicale de Nyon (ci-après: le CEMed). Les parties ont été
invitées à se prononcer sur le choix de l'expert et à déposer leur questionnaire
dans le délai imparti à cet effet, ce qu'elles ont fait.
Cette expertise a été effectuée par les Drs S.________, rhumatologue, G.________, pneumologue
et S.________, psychiatre, qui ont procédé à des examens cliniques les 22 juillet et 12
août 2010, au CEMed, en présence d'un interprète.
Leur
rapport daté du 7 mars 2011 retient en particulier ce qui suit:
"Diagnostics (si possible selon classification lCD-10)
[…]
-
Lombalgies chroniques basses sur troubles dégénératifs modérés.
-
Obésité tronculaire morbide avec relâchement de la musculature abdominale.
-
Troubles graves de l’audition suite à une mastoïdite, avec vertiges.
-
Polyarthrose des grandes articulations genoux, hanches, épaules.
-
Personnalité paranoïaque (F60.0) de début indéterminé.
-
Syndrome restrictif sur obésité.
Diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail
[…]
-
Syndrome des apnées du sommeil.
-
Abcès périnéo-scrotaux récidivants.
-
Diabète non insulino-dépendant.
-
Hypertension artérielle.
-
Hypercholestérolémie.
-
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen, sans syndrome somatique
(F33.00) depuis 2005.
[...]
Influences
sur la capacité de travail
[…]
Sur
le plan physique
Pas
de port de charges de plus de 5 kilos, pas de flexions antérieures du tronc fréquentes, pas
d’exposition au froid, pas de travail sur une échelle, pas de déplacements importants
ou difficiles (escaliers, terrain inégal), pas d’activité nécessitant une bonne
audition.
Sur
le plan psychique et mental
Faible
capacité d’adaptation, caractère suspicieux avec comportement interprétatif.
[…]
L’activité
exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui dans quelle mesure (heures par jour) ?
Non.
Y
a-t-iI une diminution du rendement ? Si oui dans quelle mesure?
Depuis
quand, au point de vue médical, y a-t-iI une incapacité de travail de 20% au moins?
Depuis
2005 au moins.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-iI évolué depuis lors?
L’état
s’est plutôt aggravé.
En
raison de ses troubles psychiques, l’assuré (e) est-iI (elle) capable de s’adapter à
son environnement professionnel?
Actuellement
non.
[…]
D’autres
activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré (e) ?
Oui,
après adaptation du traitement psychiatrique.
Si
oui à quels critères médicaux le lieu de travail doit-iI satisfaire, et de quoi faut-iI
tenir compte dans le cadre d’une autre activité?
Après
adaptation du traitement psychiatrique, soit prise plus régulière du Risperdal, une autre activité
est théoriquement exigible, elle doit répondre aux critères suivants: pas de port de charges
de plus de 5 kilos, pas de flexions antérieures du tronc fréquentes, pas d’exposition
au froid, pas de longues stations debout au-delà de 15 minutes, pas de travail sur une échelle.
Une
réévaluation sera cependant nécessaire.
[…]
Questionnaire
destiné à l’expert psychiatre
Quel
est le diagnostic de l’atteinte psychique présentée par K.________?
-
Personnalité paranoïaque.
-
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à modéré, sans syndrome
somatique (F33.00).
[…]
Ces
troubles ont-ils valeur de maladie au plan médical?
Oui.
Sont-ils
de nature à empêcher une activité professionnelle, quelle qu’elle soit, totalement
ou partiellement?
Actuellement
le trouble de personnalité empêche complètement l’exercice d’une activité
adaptée.
[…]
Quel
est votre pronostic ?
Le
pronostic est défavorable vu la structure de personnalité, les faibles possibilités d’amélioration,
les faibles ressources personnelles, l’isolement social progressif et les importantes comorbidités
somatiques.
L’état
du recourant est-iI susceptible d’amélioration, et dans l’affirmative à quelle
condition; au contraire, cet état est-iI stationnaire ou risque-t-iI de se péjorer?
La
possibilité existe, avec la prise régulière du Risperdal (neuroleptique), mais le résultat
est très incertain parce que l’efficacité des neuroleptiques est faible dans cette indication.
Si
une activité lucrative n'est pas exigible, peut-on admettre que les troubles psychiques dont souffre
le recourant ne lui permettent pas de mettre en valeur une quelconque capacité de travail?
Il
n’y a pas de limitation fonctionnelle dans son activité habituelle.
En
revanche les limitations fonctionnelles l’empêchent de s’investir dans une nouvelle
activité (adaptée) ou dans des mesures de réadaptation."
Sur
le plan psychiatrique, l'appréciation médicale des experts est motivée comme suit:
"Sur
le plan psychique, Monsieur K.________ rapporte surtout de l’irritabilité, de l’énervement,
parfois des violences physiques envers son épouse. Il se dit jaloux, a le sentiment qu’elle
le trompe et qu’elle a recours à certains subterfuges pour entretenir une relation.
Il
se plaint de troubles mnésiques.
Il
a l’impression d’une accélération psychique et d’importantes ruminations.
Celles-ci concernent son épouse ainsi que ses douleurs. Il est anxieux.
[…]
A
l’examen clinique, on observe une très forte suggestibilité, car l’on a l’impression
d’induire certains symptômes en posant des questions. Il n’y a pas de rétrécissement
marqué du champ de la pensée sur les douleurs. En revanche, Monsieur K.________ revient souvent
sur le fait qu’il a la crainte que son épouse le trompe ou le délaisse. Il n’est
pas particulièrement triste. En revanche, il semble en prise à des conflits intra psychiques
et inter personnels.
[…]
Sur
la base de ces éléments, il est difficile de poser un diagnostic de certitude. Le tableau clinique
est assez protéiforme. Globalement, les plaintes suggestives sont plus importantes que les plaintes
objectives.
Nous
pouvons retenir un diagnostic de trouble dépressif récurrent. Il est assez difficile de préciser
les épisodes antérieurs.
[…]
L’épisode
actuel est à notre avis léger à modéré, sans véritable syndrome somatique.
On n’observe pas de ralentissement psychique ni de baisse marqué du dynamisme. Monsieur K.________
est triste mais n’exprime pas une souffrance envahissante.
Monsieur
K.________ est compliant au traitement antidépresseur, toutefois le taux est infrathérapeutique.
Ce traitement peut donc être adapté ou changé voire potentialisé par d’autres
psychotropes (stabilisateurs de l’humeur, neuroleptiques atypiques). Il est toutefois peu probable
que cela amène à des changements significatifs vu la structure de personnalité, le caractère
chronique de l’affection et le contexte psycho-social.
Monsieur
K.________ est interprétatif. Il a le sentiment que son épouse le trompe. Dans le comportement,
il s’est livré sans difficulté et il n’y avait pas de méfiance particulière.
Nous n’avons pas non plus observé de bizarreries dans son comportement, ni d’incohérences
marquées dans ses propos. Ainsi pour notre part, nous ne retenons pas de troubles psychotiques évidents.
En
revanche, il y a une personnalité paranoïaque (F60.0) qui s’est décompensée
dans le cadre de la perte de son travail. Le départ de son fils a aussi pu contribuer à cette
décompensation psychique.
Cette
affection n’explique pas la présence d’illusions visuelles. Dans ses courriers de 2009,
le Dr Z.________ ne décrit pas les symptômes psychotiques.
La
réponse aux neuroleptiques est souvent décevante. Les neuroleptiques peuvent toutefois permettre
un meilleur contrôle de l’agressivité par leur effet sédatif. La prise plus régulière
du Risperdal (neuroleptique) est donc susceptible d’améliorer l’état clinique,
mais l’importance de cette amélioration est difficilement prévisible.
Il
n’est pas évident de retenir un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). Ce diagnostic
n’a pas été retenu par le Dr Z.________, ni lors de l’examen pratiqué au SMR
en 2007. En revanche, il avait été mentionné dans l’expertise rhumatologique du
22.02.06 du Dr C.________ (troubles somatoformes/somatisation dans le cadre d’un épisode dépressif).
Actuellement on ne retrouve pas de rétrécissement marqué du champ de la pensée sur
les douleurs.
La
possibilité d’une majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques
(F60.8) peut aussi être exclue vu l’absence de comportement algique ou de signe de Waddell
à l’examen clinique.
En
conclusion, Monsieur K.________ présente une personnalité paranoïaque. Cette affection
est responsable de limitations fonctionnelles. En raison de sa structure de personnalité, il est
suspicieux et ceci complique ses relations interpersonnelles. Ses capacités d’adaptation sont
aussi limitées.
Ces
limitations fonctionnelles ne le limitent pas dans l’exercice de son activité de soudeur,
car il est habitué à cet environnement. En revanche elles le limitent en vue d’exercer
une autre activité adaptée à ses limitations somatiques. Ainsi Monsieur K.________ n’est
pas apte à entreprendre des démarches en vue de retrouver une activité adaptée.
Il
devrait dès lors bénéficier de mesures de réadaptation professionnelle, mais actuellement
de telles mesures seraient très probablement vouées à l’échec parce que son
état psychique est décompensé. Le problème de compliance au Risperdal doit être
revu, afin de permettre une meilleure adhésion à ce traitement. Il faudra aussi explorer le
problème des abcès sur lequel Monsieur K.________ a beaucoup de peine à s’exprimer
car la persistance de ce problème peut aussi contribuer à l’échec de mesures de
réadaptation professionnelle.
En
conclusion générale l’évaluation doit être globale sur le plan somatique, en
tenant compte des multiples comorbidités, à savoir l’obésité morbide (BMI 38),
le diabète, le syndrome des apnées du sommeil correctement traité, mais avec une fatigue
résiduelle et des céphalées matinales, le trouble de l’audition graves contre-indiquant
certaines professions et occasionnant des vertiges également.
[…]
L’état
psychique est toujours caractérisé par une forte instabilité, celle-ci est responsable
d’une incapacité de travail à 100%.
Cette
instabilité peut être réduite par des mesures médicales. La capacité résiduelle
de travail dans une activité adaptée ne pourra être définitivement évaluée
qu’ensuite.
Des
mesures de réadaptation professionnelle seront alors nécessaires. Leur mise en place sera alors
compliquée par des problèmes ORL et la barrière linguistique.
Le
trouble de l’humeur est sans répercussion sur la capacité de travail.
En
résumé, la capacité de travail est actuellement nulle sur le plan psychique et de 50%
sur le plan somatique."
Le rapport d'expertise judiciaire a été communiqué aux parties pour détermination.
Dans son écriture du 7 avril 2011, l'OAI requiert un complément d'expertise et soumet un questionnaire
supplémentaire à l'attention des experts. A l'appui de sa requête, il produit un avis
médical du 30 mars 2011 du SMR qui a la teneur suivante:
"L’expertise
judiciaire du CEMED, dont le plus grand mérite n’est pas la clarté, conclut à une
incapacité de travail totale comme soudeur, ce que nous avons admis depuis 2007.
Il
est estimé que l’exigibilité dans une activité adaptée est nulle en raison
des troubles psychiques, à savoir une «personnalité paranoïaque de début indéterminé».
Ainsi, nous ne savons pas si cette incapacité est antérieure à l’examen psychiatrique
au SMR du 4.10.2007, qui ne retenait aucune atteinte psychiatrique incapacitante, ou si elle est postérieure.
Dans le premier cas de figure, il resterait à l’expert psychiatre à expliquer pour quelles
raisons, il est en désaccord avec les conclusions de l’examen de 2007. Dans le second cas
de figure, il s’agirait alors d’une aggravation de l’état de santé que l’anamnèse
devrait permettre de situer dans le temps.
Les
experts ajoutent que la capacité de travail pourrait être améliorée après un
traitement psychiatrique, «soit prise plus régulière du Risperdal », même si
«l’importance de cette amélioration est difficilement prévisible ». Il reste
à savoir si ce traitement est médicalement exigible, quel est le gain de capacité de travail
que l’on peut en attendre, et dans quel délai.
Les
limitations fonctionnelles somatiques sont décrites en détail en page 25. Elles concernent
le système ostéo-articulaire et respiratoire. Il est conclu à une capacité de travail
médico-théorique de 50% dans une activité adaptée, sans autre explication. Pour notre
part, nous avons peine à comprendre pourquoi une activité respectant toutes les limitations
fonctionnelles décrites ne peut pas être exercée à plein temps.
En
résumé, nous devons constater que cette expertise ne répond pas à nombre de questions
importantes. En particulier, rien n’indique à quand remonte l’incapacité de travail
pour des raisons psychiatriques. Considérant ce qui précède, nous estimons qu’elle
n’a pas de caractère probant."
Dans ses déterminations du 28 avril 2010, le recourant se rallie aux conclusions des experts judiciaires.
H.
Dans un complément d'expertise du 14 juin 2011, le Dr F.________, expert psychiatre du CEMed, a
répondu aux questions posées par l'Office intimé de la manière suivante:
"
Depuis
quand l’assuré présente-iI une personnalité paranoïaque?
Sur
le plan psychiatrique, il n’est pas possible de répondre avec certitude à cette question.
Les
manifestations de trouble de la personnalité sont souvent insidieuses. Dans son rapport du 17.09.2009,
le Dr Z.________ mentionnait qu’il y avait un état dépressif avec des symptômes
psychotiques. Toutefois il ne les décrivait pas en détail ce qui ne nous permet pas de nous
baser sur ce rapport pour préciser au mieux la date d’apparition de ce trouble. Le rapport
du 30.11.2006 du Dr Z.________ posait le même problème car il retenait un trouble dépressif
récurrent épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques en voie de rémission.
Là à nouveau, il n’est pas possible de savoir de quelle symptomatologie en particulier
il parle, est-ce qu’il s’agit plutôt des troubles de l’humeur ou des troubles
psychotiques.
Ainsi
l’évocation d’une symptomatologie psychotique pourrait correspondre à des traits
paranoïaques mais cela n’est pas certain par manque de description clinique dans certains
rapports médicaux.
Si
cette atteinte est apparue avant octobre 2007 (examen clinique au SMR), expliquer pourquoi l’avis
des médecins du SMR ne peut pas être suivi.
Sur
le plan psychiatrique le rapport du SMR du 04.10.2007 mentionne qu’il y a une problématique
psychiatrique en relation avec les difficultés relationnelles avec son épouse. Cet élément
suggère que les problèmes relationnels sont donc antérieurs à octobre 2007 et qu’ils
pouvaient très probablement, mais il s’agit là que d’une hypothèse, être
déjà en lien avec sa structure de personnalité paranoïaque.
En
conclusion, l’atteinte est certainement apparue avant octobre 2007. Notre avis diffère de
celui du SMR car le trouble de la personnalité paranoïaque est une affection qui peut être
sévère et ainsi poser des problèmes relationnels importants, notamment dans le cadre personnel.
Comme mentionné dans notre discussion cela ne limitait pas la capacité dans son activité
habituelle mais en revanche cela limitait sa capacité d’adaptation en vue d’exercer
une nouvelle activité.
Si
elle est apparue après octobre 2007, décrire les circonstances de l’aggravation de l’état
de santé; Sur le plan psychiatrique cf. ci-dessus.
La
prise de Risperdal est-elle médicalement exigible ? Si ou quelle sera l’influence sur la capacité
de travail, et dans quel délai?
Sur
le plan psychiatrique le traitement est médicalement exigible. Comme mentionné dans notre rapport,
la réponse aux neuroleptiques est souvent décevante dans cette indication (personnalité
paranoïaque). Toutefois, cela peut permettre un meilleur contrôle de l’agressivité.
La prise de Risperdal est donc susceptible d’améliorer l’état clinique mais l’importance
de cette amélioration est difficilement prévisible. Il conviendrait d’attendre un délai
de 3 mois entre le début de la prescription et l’évaluation du résultat. Des monitorings
thérapeutiques réguliers seraient également exigibles pour établir la corrélation
entre le taux plasmatique et la réponse au traitement.
Expliquer
pourquoi sur le plan somatique, la capacité de travail dans une activité adaptée ne serait
que de 50%.
Sur
le plan rhumatologique l’assuré ne peut pas être scindé en volet rhumatologique
et volet pneumologique seuls. Il est un tout du point de vue somatique. Et force est de constater qu’il
cumule les comorbidités: SAS, obésité morbide, diabète, surdité invalidante
avec troubles de l’équilibre, abcès péri-anaux et polyarthrose touchant les grandes
articulations: genoux, hanches et épaules.
Et
en tenant compte de toutes ces affections, la capacité de travail est au maximum de 50% dans une
activité adaptée déjà décrite dans l’expertise.
Sur
le plan pneumologique le syndrome restrictif lié à l’obésité, la fatigue diurne
persistante, le syndrome des apnées du sommeil sous traitement de C-PAP sont des pathologies somatiques
qui nécessitent une récupération après une activité professionnelle rigoureuse,
qui limitent l’aptitude physique et la capacité d’attention empêchant d’envisager
une activité professionnelle à plein temps. Une activité professionnelle totalement adaptée
parait utopique dans le contexte médical alors qu’une activité moins adaptée à
temps partiel à 50% est envisageable sur le plan somatique."
L'Office intimé, après avoir pris connaissance du complément d'expertise demandé,
conclut au rejet du recours. Il produit un avis médical du SMR du 27 juin 2011, auquel il se rallie,
qui expose ceci.
"A
la question « Depuis quand l’assuré présente-il une personnalité paranoïaque
», les experts répondent:
«
il n’est pas possible de répondre avec certitude à cette question ». Nous laissons
le soin au Juge de dire s’il se satisfait d’une telle réponse. En ce qui nous concerne,
il est essentiel de se déterminer sur ce point, puisque de cette date dépend le début
d’une éventuelle incapacité de travail, et donc indirectement le droit à des prestations.
A
la question de savoir si l’atteinte psychiatrique est antérieure à l’examen de
2007 au SMR, les experts répondent en s’entourant de maintes précautions: « cet
élément suggère les problèmes relationnels pouvaient très probablement..., mais
il ne s’agit là que d’une hypothèse... » Là encore, il appartient au
Juge de dire s’il se satisfait de probables hypothèses. Quant à nous, nous attendons
autre chose d’une expertise que des approximations.
Nonobstant
les incertitudes ci-dessus exprimées, les experts n’hésitent pas à écrire:
« En conclusion, l’atteinte est certainement apparue avant octobre 2007». Ou l’art
de transformer des hypothèses en certitudes.
Les
experts poursuivent en soulignant que le traitement qu’ils proposent est médicalement exigible,
et qu’il devrait être assorti de contrôles plasmatiques. Cette observation ne fait l’objet
d’aucune remarque de notre part.
Enfin,
ils tentent de nous expliquer pourquoi une activité adaptée ne serait exigible qu’à
50% en additionnant des pathologies qui ne sont en majorité pas invalidantes au sens de l'AI. Ainsi,
le SAS correctement traité n’est généralement pas à l’origine d’incapacités
de travail de longue durée. L’obésité n'est pas à charge de l’Al. Le
diabète n’est pas incapacitant en l’absence de complications. La surdité appareillée
devrait sans aucun doute permettre une activité adaptée à plein temps. Les abcès
péri-anaux disparaissent en quelques jours s’ils sont drainés. Ne restent que les atteintes
rhumatologique et pneumologique que nous avons prises en considération."
Le recourant s'est déterminé le 28 juillet 2011. Il estime l'expertise judiciaire pleinement
probante et produit un rapport du Dr Z.________ du 28 juillet 2011 qui reprend en substance les éléments
médicaux déjà évoqués dans ses précédents rapports.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s’appliquent en principe à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions rendues
par les offices AI – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(cf. art. 69 al. 1 LAI en dérogation à l'art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
est recevable.
2.
Est litigieuse la décision de refus de l'Office
intimé d'octroyer une rente d'invalidité au recourant, au motif qu'il disposerait d'une capacité
de travail résiduelle entière dans une activité adaptée lui procurant un revenu excluant
le droit à une rente.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al.
1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d’activité (art. 6 LPGA in fine).
b)
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2007, l'assuré a droit
à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide
à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une
rente entière s'il est invalide à 70% au moins. Dès le 1
er
janvier 2008, l'art 28 al. 2 LAI reprend les mêmes paliers.
c)
En vertu de l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal
cantonal des assurances doit établir les faits déterminants pour la solution du litige, avec
la collaboration des parties; il administre les preuves et les apprécie librement.
Cette disposition, qui consacre le principe inquisitoire, impose au juge de constater d'office les faits
pertinents de la cause, après avoir administré les preuves nécessaires. Toutefois, le
tribunal peut considérer qu'un fait est prouvé et renoncer à de plus amples mesures d'instruction
lorsqu'au terme d'un examen objectif, il ne conçoit plus de doutes sérieux sur l'existence
de ce fait. Si de tels doutes subsistent, il lui appartient de compléter l'instruction de la cause,
pour autant que l'on puisse attendre un résultat probant des mesures d'instruction entrant raisonnablement
en considération; le cas échéant, il peut renoncer à l'administration d'une preuve
s'il acquiert la conviction, au terme d'une appréciation anticipée des preuves, que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante, et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (TF 9C_543/2009 du 1
er
octobre 2009 consid. 2.2 et les références, 9C_619/2009 du 9 décembre 2009 consid. 3 et
les références).
d)
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
les points litigieux importants doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut
encore que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et la référence citée). Ce dernier constat
a été précisé par le Tribunal fédéral, lequel a relevé en substance
que l'appréciation de la situation médicale d'un assuré ne se résume pas à trancher,
sur la base de critères formels, la question de savoir quel est parmi les rapports médicaux
versés au dossier, celui qui remplit au mieux les critères jurisprudentiels en matière
de valeur probante (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2).
e)
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale
judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales
à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état
de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée par
le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa;, 9C_298/2009 du 3 février 2010
consid. 2.2, 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.2; TF 9C_986/2008 du 29 mai 2009 consid. 4.2).
4.
En l'espèce, vu les avis médicaux divergents
des médecins traitants d'une part, et ceux du SMR d'autre part, une expertise judiciaire pluridisciplinaire
a été mise en œuvre et confiée au Centre d'expertise médicale de Nyon.
Le rapport d'expertise judiciaire du 7 mars 2011 et son complément du 14 juin 2011, ont été
rédigés après examen des éléments médicaux versés au dossier, des
examens cliniques complets sur le plan rhumatologique, pneumologique, et psychiatrique. Ils contiennent
une anamnèse détaillée, la description des plaintes et données subjectives de l'assuré.
a)
L'Office intimé conteste la valeur probante de l'expertise judiciaire et de son complément.
Il reproche en premier lieu aux experts du CEMed d'avoir procédé à une évaluation
globale de la situation médicale de l'assuré pour déterminer la capacité résiduelle
de travail du recourant. L'Office estime qu'il faut s'en tenir, à l'instar du SMR, aux seules atteintes
rhumatologique et pneumologique, lesquelles n'empêcheraient pas, selon les médecins du SMR,
l'intéressé d'exercer une activité adaptée à plein temps.
Contrairement à l'opinion de l'Office intimé, l'évaluation pluridisciplinaire de l'état
de santé du recourant et de ses répercussions sur la capacité de travail, par les experts
du CEMed, était nécessaire au vu des nombreuses atteintes présentées par le recourant
sur le plan somatique. On relève que cette approche était d'ailleurs préconisée par
le Dr X.________, rhumatologue, qui dans son rapport du 17 septembre 2009 soulignait la nécessité
de procéder à une évaluation pluridisciplinaire, compte tenu de la situation médicale
complexe de l'assuré.
L'approche médicale choisie par les experts judiciaires n'est donc pas critiquable.
b)
Sur le plan somatique, les experts du CEMed ont retenu la présence de poly-morbidités, à
savoir une obésité morbide, du diabète, une surdité invalidante avec troubles de
l’équilibre, des abcès péri-anaux, ainsi que de la polyarthrose touchant les grandes
articulations des genoux, hanches et épaules limitant la capacité de travail du recourant à
50% quelque soit l'activité envisagée. Ils ont expliqué que la situation médicale
de l'assuré ne pouvait pas être scindée en volet rhumatologique et pneumologique et qu'une
évaluation globale s'imposait. Ainsi, compte tenu des nombreuses atteintes somatiques dont souffrait
l'assuré, il était utopique, selon ces spécialistes, d'exiger qu'il exerçât
une activité à 100%, même pleinement adaptée, alors qu’une activité moins
adaptée à temps partiel (50%) était envisageable.
On constate que l'appréciation médicale des experts judiciaire est partagée par le rhumatologue
X.________ (cf. rapport du 17 septembre 2009) qui attestait également une capacité de travail
résiduelle de 50% dans une activité adaptée sur le plan somatique. De même, le Dr
C.________, expert mandaté par l'assureur perte de gain, admettait une capacité résiduelle
de l'ordre de 50% dans une activité adaptée, même s'il n'excluait pas, selon l'activité
exercée, une capacité plus élevée. Son appréciation ne tenait toutefois compte
que des troubles lombaires, et non de l'ensemble des atteintes somatiques (cf. rapport du Dr C.________
du 22 février 2006). A cela s'ajoute l'avis du Dr T.________, oto-rhino-laryngologiste, selon lequel
le recourant souffre d'une limitation importante de sa capacité de travail en raison de sa surdité
profonde bilatérale (cf. rapport du 14 octobre 2008). Ainsi, ces spécialistes attestent de
limitations fonctionnelles importantes, qui ensemble limitent également la capacité de travail
résiduelle du recourant dans une activité adaptée.
On ne voit dès lors aucun motif justifiant de s'écarter des conclusions des experts judiciaires,
dûment motivées et pleinement probantes, de surcroît, confirmées par les avis des
Drs C.________X.________, et T.________. L'avis de ces experts l'emporte à l'évidence sur celui
des médecins du SMR, selon lequel le recourant disposerait d'une capacité de travail entière
dans une activité adaptée, nonobstant l'importance des poly-morbidités constatées
(cf. rapport du SMR du 26 novembre 2007).
S'agissant de la date dès laquelle l'incapacité de travail sur le plan somatique doit être
retenue, les experts ont indiqué qu'elle existait depuis 2005 au moins (cf. rapport d'expertise
du 7 mars 2011, p. 21), et le médecin traitant a attesté une incapacité de travail à
100% dans l'activité habituelle et à 50% dans une activité adaptée, dès le 9
août 2005 (cf. rapport du Dr P.________ 10 novembre 2005).
On retiendra par conséquent que le recourant dispose d'une capacité de travail résiduelle
de 50% dans une activité adaptée sur le plan somatique, dès le mois d'août 2005.
c)
Sur le plan psychique, l'Office intimé se rallie aux critiques émises par les médecins
du SMR, selon lesquelles l'appréciation de l'état de santé psychique de l'assuré
par les experts du CEMed ne serait pas probante, car trop approximative. Ces médecins reprochent
en particulier à l'expert psychiatre de ne pas s'être prononcé de manière suffisamment
claire sur la date d'apparition du trouble de la personnalité ni sur le début de l'incapacité
de travail qui s'en est suivi. L'Office soutient qu'en l'absence de certitude émise par les experts
du CEMed sur ces questions, on ne saurait suivre leur appréciation.
Dans leur rapport du 7 mars 2011, les experts ont retenu que le recourant présentait une atteinte
à la santé psychiatrique invalidante, sous la forme d'une personnalité paranoïaque
(F60.0), de début indéterminé, qui s'était décompensée suite à la
perte de son travail et au départ de son fils. Ils ont expliqué que la structure de personnalité
de l'assuré le rendait suspicieux, ce qui compliquait ses relations interpersonnelles, et que ses
faibles capacités d'adaptation le limitaient dans l'exercice d'une activité adaptée sur
le plan somatique, mais n'avaient pas eu de conséquences dans l’exercice de l'activité
habituelle de soudeur car l'intéressé était habitué à cet environnement. Selon
les experts, l'état psychique de l'intéressé était toujours caractérisé
par une forte instabilité et l'incapacité de travail était totale dans toute activité,
l'assuré n'étant pas apte à entreprendre des démarches en vue de retrouver une activité
adaptée. Leur pronostic était clairement défavorable, en raison de la structure de personnalité
de l'assuré, de ses faibles possibilités d’amélioration, de ses faibles ressources
personnelles, de son isolement social progressif, ainsi que des importantes comorbidités sur le
plan somatique. Ils ont ajouté qu'un traitement psychiatrique adéquat, notamment par la prise
régulière de neuroleptiques, était exigible et pouvait permettre un meilleur contrôle
de l’agressivité (par l'effet sédatif des neuroleptiques), mais l’importance de
cette amélioration était difficilement prévisible et devait faire l'objet d'une nouvelle
évaluation. Les experts ont, par ailleurs, retenu un trouble dépressif récurrent, épisode
actuel léger à moyen, sans syndrome somatique (F33.00) depuis 2005, n'ayant pas d’incidence
sur la capacité de travail de l'assuré. Ils ont relevé l'absence de ralentissement psychique
et de baisse marquée du dynamisme, constatant que l'intéressé était triste mais n’exprimait
pas une souffrance envahissante.
S'agissant des critiques émises par le SMR à l'égard du volet psychiatrique de l'expertise
judiciaire, le Dr F.________, expert psychiatre du CEMed, s'est déterminé dans le complément
d'expertise du 14 juin 2011. Il a expliqué que les manifestations d'un trouble de la personnalité
sont souvent insidieuses et qu'il n'est dès lors pas aisé
a
posteriori
de dater l'apparition d'un tel trouble,
ce d'autant plus que les rapports médicaux du psychiatre traitant n'étaient guère documentés.
Cela étant, il a indiqué s'être fondé d'une part sur les rapports des 30 novembre
2006 et 17 septembre 2009 du Dr Z.________, qui rendaient compte d'une symptomatologie psychotique pouvant
correspondre à des traits paranoïaques, et d'autre part sur le rapport d'examen du SMR du 26
novembre 2007, qui évoquait une problématique psychiatrique en relation avec les difficultés
relationnelles de l'assuré avec son épouse – l'assuré a admis exercer des violences
physiques envers celle-ci. Le Dr F.________ en a conclu que l'atteinte à la santé psychique
était vraisemblablement présente avant octobre 2007. Au contraire de l'avis exprimé par
la psychiatre du SMR, selon lequel l'apparition de violences conjugales dès 2005, dans un conflit
de suspicion de relation adultère de la part de l'épouse, était à mettre en relation
avec le contexte culturel de l'assuré et non avec une affection psychique (cf. rapport du 26 novembre
2007), l'expert psychiatre a considéré qu'il s'agissait là de manifestations correspondant
à un trouble de la personnalité paranoïaque, affection sévère, pouvant poser
des problèmes relationnels importants, notamment dans le cadre personnel.
Les explications du psychiatre du CEMed sont claires et convaincantes; elles sont, par ailleurs, corroborées
par les éléments médicaux du dossier et l'anamnèse de l'assuré. Ainsi, l'avis
médical des experts judiciaires, selon lequel l'assuré souffre d'une atteinte à sa santé
psychiatrique invalidante, l'emporte sur l'avis du SMR du 26 novembre 2007.
L'apparition dans le temps de l'incapacité de travail totale sur le plan psychiatrique n'a pas pu
être établie avec précision par les experts du CEMed, qui ont néanmoins renvoyé
à la perte de l’emploi comme facteur de décompensation, respectivement au psychiatre
traitant Z.________, lequel retenait une incapacité de travail à 100% pour des motifs psychiatriques
dès le 14 mars 2006 (cf. rapport du 30 novembre 2006). On note, par ailleurs, que le rapport médical
du SMR du 26 novembre 2007 rendait compte de la jalousie et de la suspicion de l’intéressé
vis-à-vis de son épouse en 2005 déjà, ce comportement ayant par la suite été
reconnu, dans un contexte de violences physiques, comme procédant de la personnalité paranoïaque
du recourant. Quant au Dr C.________, il relevait dans son rapport de février 2006 que le comportement
de l'intéressé avait changé et qu'il était devenu irritable et agressif avec sa famille.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, on suivra l'avis du Dr Z.________, qui traite le recourant
de longue date et qui atteste une incapacité de travail pour des raisons psychiatriques dès
le mois de mars 2006.
5.
Il convient dès lors de déterminer, sur le plan économique, le degré d'invalidité
du recourant compte tenu d'une capacité de travail résiduelle de 50% dans une activité
adaptée dès le 9 août 2005, et de 0% dès le 14 mars 2006, quelque soit l'activité
envisagée (cf. supra, consid. 4b et c).
a)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V
29 consid. 1; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
b)
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de
la vraisemblance prépondérante ce que l'assuré aurait effectivement pu réaliser au
moment déterminant s'il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1; TF 9C_501/2009
du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la manière la plus concrète
possible (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1; TF 9C_409/2009 du 11 décembre 2009 consid. 3.1; TF I 1034/2006
du 6 décembre 2007 consid. 3.3.2.1).
c)
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain
obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire
social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer
le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être évalué
sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des descriptions
de postes de travail (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3). On se
réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours
sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb; TF I 7/2006 du 12 janvier 2007 consid.
5.2; VSI 1999 p. 182).
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend
de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées
au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour
et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid.
5b/aa-cc). Le juge des assurances sociales ne peut substituer son appréciation à celle de l'administration
sans motif pertinent (ATF 126 V 75 consid. 6; TF 9C_1078/2009 du 12 juillet 2010 consid. 5.1; TF I 797/2006
du 21 août 2007 consid. 6; voir aussi TF 9C_177/2008 du 9 décembre 2008 consid. 4).
d)
En l'espèce, l'OAI a retenu pour 2006, année d'ouverture du droit à la rente d'invalidité
(cf. ATF 128 V 174 consid. 4a), un revenu annuel sans invalidité de 59'197 fr. dans l'activité
habituelle de soudeur, qui n'est pas contesté par le recourant.
En ce qui concerne le revenu d'invalide auquel pourrait prétendre l'assuré compte tenu de ses
atteintes somatiques, il y a lieu d'appliquer les données statistiques de l'ESS, l'assuré n'ayant
pas repris d'activité depuis son arrêt de travail d'août 2005. Le salaire de référence
est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé en 2006, soit un montant de 4'732 fr. brut par mois, part au 13
e
salaire incluse (cf. ESS 2006 TA1; niveau de qualification 4). Après adaptation à la durée
hebdomadaire usuelle dans les entreprises en 2006 (41.7 heures; la Vie économique 10-2006, p. 90
tableau B.2), ce salaire s'élève à 4'933 fr. 11 (4'732 fr. X 41.7 / 40), soit un revenu
annuel, pour une activité exercée à 100%, de 59'197 fr. 32 (4'933 fr. 11 X 12). Compte
tenu toutefois de la capacité résiduelle de 50% de l'assuré sur le plan somatique, ce
revenu est de 29'598 fr. 66.
L'OAI a appliqué un taux d'abattement sur le salaire d'invalide de 15%, ce taux est justifié
au regard des limitations fonctionnelles présentées par l'assuré et de sa situation personnelle.
Le revenu d'invalide s'élève donc à 25'158 fr. 90 (29'598 fr. 66 – 15%).
Il en résulte une perte de gain de 34'038 fr. 15 par an (59'197 fr. - 25'158 fr. 90), auquel correspond
un degré d'invalidité de 57.5%, arrondi à 58% (34'038 fr. 15 X 100/ 59'197 fr.), ouvrant
le droit à une demi-rente (art. 28 al. 1 aLAI, cf. supra consid. 3b).
L'assuré étant en incapacité de travail durable à 50% sur le plan somatique depuis
le mois d'août 2005 (cf. supra, consid. 4b), le droit à la demi-rente prend naissance le 1
er
août 2006, en application de l’art. 29 al. 1 aLAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.
Cette disposition prévoyait que le droit à la rente prenait naissance au plus tôt à
la date dès laquelle l’assuré avait présenté (a) une incapacité de gain
durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA), ou (b) une incapacité de travail de 40 % au moins, en moyenne,
pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (RO 1987 p. 449).
e)
Dès mars 2006, le recourant subit une aggravation de son état de santé, en raison d'une
atteinte à sa santé psychique, limitant totalement sa capacité de travail, quelque soit
l'activité envisagée (cf. consid. 4c). Cette aggravation qui ouvre le droit à une rente
entière est intervenue dans le délai de carence d'une année à compter du mois d'août
2005 retenue ci-dessus.
Aux termes de l'art 88a RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité;
RS 831.201), si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à
influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou supprimée.
A cet égard, l'art. 88a al. 2 RAI précise que si l'incapacité de gain ou l'impotence d'un
assuré s'aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas échéant,
son droit aux prestations dès qu'il a duré trois mois sans interruption notable; l'art. 29bis
RAI est toutefois applicable par analogie.
En principe, lorsque doit être prise pour la première fois et en même temps, comme c'est
le cas en l'espèce, une décision concernant l'octroi d'une rente inférieure, suivie d'une
rente supérieure, la rente supérieure prend en principe effet le premier jour du mois au cours
duquel le laps de temps de trois mois prévu à l'art 88a al. 2 RAI arrive à son terme (Pratique
VSI 2001 p.274). Toutefois, une rente supérieure avant ce terme est possible en appliquant par analogie
l'art. 29bis RAI, que réserve l'art. 88a al. 2 RAI précité, lorsque l'incapacité
de travail moyenne et nécessaire pour le droit à la rente plus élevée existait lors
de l'octroi initial de la rente précédente, l'art 88bis al 1
er
RAI n'étant pas applicable. Cette seconde solution, plus favorable à l'assuré, doit être
en l'occurrence retenue dès lors que le droit à une rente entière se trouve ouvert, cela
avant l'échéance du délai de carence d'une année lui même ouvert en raison d'une
incapacité de travail durable de 40% au moins.
Compte tenu de ce qui précède, le recourant a droit à une rente entière d'invalidité
(cf. art. 28 al. 1 aLAI et 28 al. 2 LAI; supra, consid. 3b), en raison d'une aggravation de son état
de santé sur le plan psychique, à compter du 1
er
août 2006, soit à l'échéance du délai de carence d'une année courant dès
le 1
er
août 2005, date à laquelle une incapacité de travail durable de 40% au mois a été
retenue (art. 29 LAI).
6.
En conclusion, il convient d'admettre le recours
et de réformer la décision attaquée, en ce sens que le recourant est mis au bénéfice
d'une rente entière dès le 1
er
août 2006.
Le recourant, en obtenant ainsi gain de cause avec le concours d’un mandataire professionnel, a
droit à des dépens qu’il convient d’arrêter, compte tenu d'un double échange
d'écritures et de déterminations sur une expertise judiciaire, à 2'500 fr. à la charge
de l’Office intimé débouté (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]).
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires à la charge de l'Office intimé, débouté
dans le cadre de l’exercice de prérogatives étatiques (art. 52 al. 1
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 24 août 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que K.________ est mis au bénéfice d'une rente entière
d'invalidité à compter du 1
er
août 2006.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à K.________ la somme de
2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.
IV.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Romano Buob (pour M. K.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :