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vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 103 · 2009-04-02 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 286 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 05.05.2009 Arrêt / 2009 / 103

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 286 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
266
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 5 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F.  Meylan et
Sauterel
Greffier
:         M.
Addor
*****
Art. 286 CPP
Vu l'enquête n° PE08.021848-JRU
instruite par
le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
P.________
pour dommages à la propriété, injure et
violation de domicile, sur plainte de
B.________
,
vu l'ordonnance du 2 avril 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé P.________ devant le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Côte comme accusée
des infractions précitées,
vu le recours exercé en temps utile par la
prénommée contre cette décision,
vu les déterminations de B.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'il résulte d'un certificat médical
établi le 24 avril 2009 que P.________ est
décédée le même jour vers 3 heures, aux
Emirats Arabes Unis,
que le décès de la personne
poursuivie entraîne l'extinction de l'action pénale
(Piquerez, Traité de procédure pénale suisse,
3
ème
éd., 2006, n. 1007, p. 644, et les
références citées; TAcc., M., 13 avril
2007/158),
que l'ordonnance de renvoi du 2 avril 2009, frappée d'un
recours qui n'a pas été retiré, n'est pas
devenue définitive et exécutoire,
qu'en raison de l'abandon des poursuites pénales par suite
de la mort de P.________ survenue durant la procédure devant
la cour de céans, il convient de constater la
caducité de l'ordonnance,
qu'il doit être mis fin à la poursuite
pénale,
que les frais d'enquête ainsi que les frais du présent
arrêt sont laissés à la charge de
l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Constate la caducité de
l'ordonnance de renvoi du 2 avril 2009.
II.
Met fin à l'action
pénale dirigée contre P.________ pour dommages
à la propriété, injure et violation de
domicile.
III.
Dit que les frais d'enquête,
par 525 fr, (cinq cent vingt-cinq francs), ainsi que les frais
d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au plaignant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. B.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
:
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 126 · 2009-03-13 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 304 CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 27.03.2009 Arrêt / 2009 / 126

TRIBUNAL CANTONAL
273
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 27 mars
2009
____________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et Sauterel
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
4 février 2009
par
S.________
pour
induction de la justice
en erreur
,
vu l'ordonnance du
13 mars 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois
a refusé de suivre à la plainte et laissé les
frais la à charge de l'Etat (
dossier
n° PE09.002931-JGA
),
vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre
cette décision,
vu les lettres du prénommé du 23 mars
2009,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'il n'est pas nécessaire de motiver un
recours devant le Tribunal d'accusation,
qu'un recours n'est toutefois recevable que si l'on comprend
à quoi il tend (JT 1981 III 147; TAcc., B. N. C. SA, 13 mai
2002/365, B., 9 août 2000/457),
que cette exigence est rappelée aux parties dans l'avis des
voies de recours,
qu'en l'espèce, le recourant n'indique pas en quoi il
conteste l'ordonnance entreprise,
que son recours, ainsi que ses courriers ne contiennent aucune
conclusion,
qu'on ignore, dès lors, à quoi il tend,
que pour ce motif, le recours, irrecevable, doit être
écarté,
que, pour le surplus, l'ordonnance de refus de suivre est bien
fondée,
qu'en effet, les éléments figurant dans la plainte du
4 février 2009 ne sont constitutifs ni de l'infraction
d'induction de la justice en erreur, ni d'une autre infraction (cf.
P. 4),
que toute condamnation est dès lors d'emblée
exclue;
attendu, en définitive, que le recours est
écarté et l'ordonnance maintenue,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Ecarte le recours.
II.
Maintient l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. S.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 136 · 2009-03-30 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 07.05.2009 Arrêt / 2009 / 136

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
281
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 7 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.
Krieger et
Sauterel
Greffier
:         M.
Addor
*****
Art. 275, 294 litt. f
CPP
Vu l'enquête n° PE07.018091-BUF
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
du Nord vaudois contre
A.M.________
pour
utilisation frauduleuse d'un ordinateur, d'office et sur plainte de
feu
B.M.________
,
vu l'ordonnance du 30 mars 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé A.M.________ devant le Tribunal de
police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois comme
accusé de l'infraction précitée,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours n'est pas motivé et ne
contient aucune conclusion tendant soit au prononcé d'un
non-lieu soit à la mise en œuvre d'un
complément d'enquête,
que l'on peut toutefois en déduire que son auteur, qui a
contesté les faits durant l'enquête, s'oppose à
son renvoi en jugement et qu'il entend être mis au
bénéfice d'un non-lieu,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
justifiant que le recourant soit renvoyé devant
l'autorité de jugement désignée, sous les
charges retenues contre lui par l'ordonnance
attaquée,
que cette appréciation n'a pas à être
motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que le recourant pourra présenter sa version des faits et
développer ses moyens de défense devant le tribunal
de police;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de
A.M.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M.
A.M.________,
-      Mme [...] (pour les hoirs
de B.M.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
:
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 151 · 2009-04-22 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 12.05.2009 Arrêt / 2009 / 151

TRIBUNAL CANTONAL
289
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 12 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F.  Meylan et
Sauterel
Greffier
:         M.
Addor
*****
Art. 275, 294 litt. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.016647-JBN
instruite d'office par le Juge d'instruction de
l'arrondissement de La Côte contre
Z.________
pour
violation simple des règles de la circulation et conduite
malgré un retrait du permis de conduire,
vu l'ordonnance du 22 avril 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé Z.________ devant le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Côte comme accusé des
infractions précitées,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recourant conteste son renvoi en
jugement,
qu'il fait valoir que domicilié en France et au
bénéfice d'un permis de conduire français
valable dans le monde entier, il conduit
régulièrement dans ce pays, mais pas en
Suisse,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
justifiant que le recourant soit renvoyé devant
l'autorité de jugement désignée, sous les
charges retenues par l'ordonnance attaquée (PV aud. 1; P. 4;
dossier B),
qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, cette appréciation n'a
pas à être motivée,
que le recourant pourra présenter sa version des faits et
développer ses moyens de défense devant le tribunal
de police,
que s'agissant des griefs relatifs aux mesures que le Service des
automobiles envisage de prendre à l'endroit du recourant,
ils ne sont pas déterminants dans la présente
procédure pénale,
qu'ils relèvent de la procédure
administrative;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de
Z.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Z.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
:
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 166 · 2009-04-24 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 12.05.2009 Arrêt / 2009 / 166

TRIBUNAL CANTONAL
295
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 12 mai
2009
___________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et Sauterel
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.001337-RIV
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
A.________
pour voies
de fait qualifiées et violation du devoir d'assistance ou
d'éducation,
vu l'ordonnance du 24 avril 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé A.________ devant le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Côte comme accusée
des infractions précitées,
vu le recours exercé en temps utile par A.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que la recourante conteste son renvoi en tribunal
comme accusée de voies de fait qualifiées et de
violation du devoir d'assistance ou d'éducation,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
suffisants justifiant son renvoi en jugement comme accusée
des infractions en question (cf. P. 4, 9/1 et 9/2, PV aud. 1 et
2),
qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, le Tribunal d'accusation n'a
pas à motiver sa décision sur ce point,
qu'en ce qui concerne les mesures d'instruction requises par la
recourante, à savoir la production de photographies,
l'audition de témoins et les audiences de confrontation,
elles pourront être renouvelées lors des
débats,
que, pour le surplus, à ce stade, une expertise de
crédibilité ne se justifie pas;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée.
que les frais du présent arrêt sont mais à la
charge de la recourante en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de la
recourante.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil de la recourante, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Agrippino Renda,
avocat (pour A.________).
Il est également communiqué, pour information, par
l'envoi d'une copie complète à:
-      [...] (née le
[...]).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 176 · 2001-10-09 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 15.04.2009 Arrêt / 2009 / 176

TRIBUNAL CANTONAL
302
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 15 avril
2009
____________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et Krieger
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée
le 2 août 1998
par
R.________
contre
Z.________
,
W.________
et
N.________
pour
escroquerie
,
vu l'ordonnance du
9 octobre 2001, par
laquelle le Juge d'instruction du canton de Vaud a refusé de
suivre à la plainte et laissé les frais à la
charge de l'Etat (
dossier
n° PE98.018872-JTR
),
vu le recours interjeté par R.________ contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'il convient en premier lieu de statuer sur la
recevabilité dudit recours;
attendu que le recourant soutient n'avoir pris connaissance de
l'ordonnance entreprise, datée du 9 octobre 2001, que le
1
er
avril 2009,
que daté du 6 avril 2009, son recours devrait dès
lors être considéré comme recevable,
qu'il est cependant hautement invraisemblable que le recourant ait
attendu plus de dix ans avant de se soucier de sa plainte
déposée dans le courant de l'année
1998,
que, néanmoins, cette question peut rester
ouverte,
qu'en effet,
il n'est certes pas
nécessaire de motiver un recours devant le Tribunal
d'accusation,
qu'un recours n'est toutefois recevable que si l'on comprend
à quoi il tend (JT 1981 III 147; TAcc., B. N. C. SA, 13 mai
2002/365, B., 9 août 2000/457),
qu'en l'espèce, le recourant ne motive pas son recours ni sa
demande de réouverture d'enquête,
que le recours ne contient aucune conclusion,
qu'on ignore, dès lors, à quoi il
tend,
qu'irrecevable, le recours doit être
écarté;
attendu, en définitive, que le recours est
écarté et l'ordonnance maintenue,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Ecarte le recours.
II.
Maintient l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Jacques Bonfils,
avocat (pour R.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 206 · 2009-04-16 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 25.05.2009 Arrêt / 2009 / 206

TRIBUNAL CANTONAL
319
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 25 mai
2009
___________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.002553-LML
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
N.________
pour voies
de fait et menaces, d'office et sur diverses plaintes,
vu l'ordonnance du 16 avril 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé N.________ devant le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne comme accusé des
infractions précitées,
vu le recours exercé en temps utile par N.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recourant conteste son renvoi en tribunal
comme accusé de voies de fait et de menaces,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
suffisants justifiant le renvoi du prénommé en
jugement comme accusé des infractions en question (cf. PV
aud. 1, P. 4/1 à 4/4),
qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, le Tribunal d'accusation n'a
à pas motiver sa décision sur ce point,
que
le recourant pourra présenter sa
version des faits et faire valoir ses moyens de défense
devant l'autorité de jugement
;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. N.________,
-      M. V.________,
-      M. C.________,
-      Mme
W.________.
Il est également communiqué, pour information, par
l'envoi d'une copie complète à:
-      [...], [...] (né
le [...]).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 208 · 2009-04-24 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 28.05.2009 Arrêt / 2009 / 208

TRIBUNAL CANTONAL
323
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 28 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F.  Meylan et
Krieger
Greffier
:         M.
Addor
*****
Art. 275, 294 litt. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.018655-RIV
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de La Côte contre
H.________
pour
violation d'une obligation d'entretien, sur plainte de
G.________
,
vu l'ordonnance du 24 avril 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé H.________ devant le Tribunal de
police de l'arrondissement de La Côte comme accusé de
l'infraction précitée,
vu le recours exercé en temps utile par H.________ contre
cette décision,
vu les déterminations de G.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recourant conteste son renvoi devant
l'autorité de jugement sous l'accusation de violation d'une
obligation d'entretien,
qu'il doute que l'intimé, son fils, ait entamé une
formation professionnelle et que son séjour prolongé
en Australie soit en rapport avec une telle formation,
qu'il allègue vivre au-dessous du minimum vital, ses
ressources ne lui permettant pas de payer la contribution
d'entretien de 600 fr. due à son fils,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
justifiant que le recourant soit renvoyé devant
l'autorité de jugement désignée, sous les
charges retenues contre lui par l'ordonnance
attaquée,
que cette appréciation n'a pas à être
motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que le recourant pourra présenter sa version des faits et
développer ses moyens de défense devant le tribunal
de police,
qu'en définitive, le recours doit être rejeté
et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de
H.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. H.________,
-      M. G.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: