vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 218 · 2023-06-12 · fr

ACCIDENT DE LA CIRCULATION, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, FORCE PROBANTE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, REJET DE LA DEMANDE | 10 al. 1 LAA, 16 al. 1 LAA, 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 25 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 36 al. 1 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.06.2023 Arrêt / 2023 / 218

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
66/21 - 76/2023
ZA21.021805
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 juin 2023
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Berberat, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffière
:              Mme
Toth
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Yann Oppliger, avocat à Renens (VD),
et
J.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1, 10 al. 1, 16 al. 1, 18 al. 1, 19 al. 1, 24 al. 1 et 25 LAA ; 36 al. 1
OLAA.
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], sans formation,
était employé par [...] Sàrl en qualité de [...] depuis le 20 juin 2016 et était
à ce titre assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de
J.________ SA (ci-après : J.________ ou l’intimée).
Selon la déclaration d’accident LAA complétée par l’employeur le 5 septembre
2016, l’assuré était hospitalisé depuis le 26 août 2016 ensuite d’un
accident de voiture. Ce matin-là, l’assuré, au volant de son fourgon [...], avait en
effet percuté quasiment frontalement un véhicule ayant dévié de la voie de circulation
opposée ; sous l’effet du choc, l’arrière du fourgon s’était soulevé,
avait pivoté et s’était immobilisé perpendiculairement à la chaussée,
à cheval sur un muret et la chaussée (cf. rapport de la police cantonale vaudoise du 3 novembre
2016).
L’assuré a séjourné au sein du Service d’orthopédie et traumatologie
du Département de l’appareil locomoteur du Centre H.________ (ci-après : le H.________)
du 26 août au 13 septembre 2016, date à laquelle il a quitté l’hôpital
contre avis médical, dans un contexte de frustration importante due à l’accident et aux
conséquences physiques de celui-ci. Par rapport du 28 septembre 2016, le Dr M.________, médecin
associé, et le Dr B.________, chef de clinique, ont indiqué que l’assuré avait été
victime d’un accident de la voie publique le 26 août 2016 ayant nécessité une
désincarcération pendant environ une heure et un transport aux urgences du H.________. Ils
ont posé les diagnostics suivants (sic) :
«
Diagnostics
- Membre inférieur droit :
·
luxation postérieure de la hanche
·
fracture du cotyle (colonne postérieure et
mur postérieur)
·
fracture du plateau tibiale ouverte Gustilo II
(fracture du plateau tibial externe par choc direct avec réfend intra-articulaire du plateau tibial
interne non déplacé)
- Membre inférieur gauche :
·
fracture ouverte Gustilo II du fémur distal
AO C3
·
fracture de l’insertion tibiale du LCP [plaque
de compression périprothétique]
·
fracture du bord interne de la rotule
- Fracture plurifragmentaire de l’olécrane gauche
- Pneumothorax droit
Diagnostic secondaire
- Orchi-épididymite droite à E. Coli »
Les Drs M.________ et B.________ ont exposé que l’assuré avait subi plusieurs interventions
chirurgicales entre le 26 août et le 12 septembre 2016, lesquelles s’étaient
déroulées sans complication. Ils ont attesté une incapacité de travail totale depuis
la date de l’accident.
L’assuré a à nouveau été hospitalisé au H.________ du 21 au 24 septembre
2016. Il a subi une arthroscopie diagnostique au genou gauche et une réinsertion d’une fracture
avulsion comminutive du pied tibial du LCP par mini-abord postérieur le 22 septembre 2016 (cf. protocole
opératoire établi le 26 septembre 2016 par le Dr M.________ et rapport du 28 septembre
2016 du Dr B.________ et de la Dre Q.________, médecin assistante).
J.________ a pris le cas en charge (cf. notamment courrier du 11 octobre 2016 au H.________).
L’assuré a séjourné à la Clinique S.________ (ci-après : la S.________),
à [...], du 18 octobre au 22 novembre 2016. Aux termes de leur rapport du 1
er
décembre
2016, les Drs N.________, chef de service, et D.________, médecin assistante, ont attesté une
incapacité de travail totale dans la profession actuelle du 18 octobre au 22 décembre
2016 et fait état de ce qui suit :
«
DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et raideur au niveau des coude gauche, genou
gauche, hanche droite et genou droit
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- Accident de la voie publique le 26.08.2016 (choc frontal en voiture) avec :
- Membre inférieur
droit :
-
luxation de la hanche droite,
traitée par réduction fermée le 26.08.2016
-
fracture du plateau tibial droit,
ouverte Gustilo type II (plateau tibial externe avec refend intra-articulaire du plateau interne non-déplacée),
traitée par réduction ouverte et ostéosynthèse le 26.08.2016
-
fracture du cotyle droit (colonne
postérieure et mur postérieur) traitée par réduction ouverte et ostéosynthèse
le 05.09.2016
- Membre inférieur
gauche :
-
fracture du fémur distal
gauche, AO C3 ouverte Gustilo type II, traitée par alignement sur fixateur externe le 26.08.2016,
puis réduction ouverte et ostéosynthèse par plaque NCB et plaque 1/3 tube, le 31.08.2016
-
genou gauche : fracture-avulsion
comminutive du pied tibial du ligament croisé postérieur, déplacée, intervenu le
22.09.2016 avec réinsertion de la fracture-avulsion du pied tibial du LCP
-
enraidissement du genou gauche,
post-traumatique, avec examen clinique et sous narcose, objectivant une flexion limitée à 90°
pour une extension à 0°, sans réaction d’arthrofibrose intra-articulaire
-
status post-fracture-avulsion
au bord interne de la rotule, sur l’insertion rotulienne du MPFL
[ligament
fémoro-patellaire médial]
avec probablement luxation externe de la rotule, traitée conservativement
-
chondropathie de stade II à
III affectant le tiers central du condyle fémoral interne
- membre supérieur
gauche :
-
fracture pluri-fragmentaire
de l’olécrâne gauche, traitée par réduction ouverte et ostéosynthèse
par embrochage-haubanage le 31.08.2016 avec AMO
[ablation
de matériel d’ostéosynthèse]
,
le 14.10.2016
- Probable légère atteinte axonale sensitivo-motrice du nerf péronier D
[droit]
,
du nerf tibial D et probable atteinte du nerf gluteus supérieur D, sur une vraisemblable distension
du nerf sciatique à hauteur du bassin (ENMG
[électroneuromyogramme]
du 14.11.2016).
COMORBIDITES
- Aucune
ANTECEDENTS
- Orchiépididymite droite à E. coli en septembre 2016 (traitée par Ciprofloxacine jusqu’au
25.09. 2016)
- Status post-fracture du nez à l’âge de 12 ans, traitée conservativement
- Status post-amygdalectomie dans l’enfance
(…)
APPRECIATION ET DISCUSSION
A l'entrée, le patient ne rapporte aucun type de douleur (patient en fauteuil). Il rapporte seulement
des raideurs des genoux gauche et droit, et du coude gauche, accompagnées de gonflements des deux
pieds, surtout le matin. Pas de douleur neuropathique rapportée. Le patient se déplace en fauteuil
roulant de manière autonome, réalise les transferts et les AVQ [activités de la vie quotidienne],
nécessitant uniquement de l'aide pour l'hygiène personnelle du dos. A l'entrée, les charges
autorisées sont de 15 kg sur les deux membres inférieurs.
L'examen
clinique est décrit ci-dessus.
Examens
radiologiques :
Pour
les examens antérieurs au présent séjour, se référer aux documents du H.________
RX
du coude gauche du 26.10.2016:
status après
AMO. Fracture d'aspect en partie consolidée.
RX
du genou gauche du 25.10.2016 :
matériel
d'ostéosynthèse sans déplacement. Petite déformation avec légère irrégularité
corticale du condyle externe. Fracture encore bien visible. Fragment intermédiaire et métaphyso-diaphysaire
distal légèrement déplacé postérieurement. Alignement des fragments osseux.
RX
du genou droit du 26.10.2016 :
plaque et
vis tibiale externes sans signe de descellement. Trait de fracture pratiquement pas visible. Pas de déformation
significative.
RX
du bassin du 26.10.2016 :
présence de
plaque vis et de vis d'aspect intègre, sans évidence de descellement. Fracture bien réduite
du cotyle droit.
Les
diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur
le plan orthopédique :
aucun nouveau
diagnostic. Marche progressive en alterné en accord avec l'opérateur. Pour le genou G [gauche]
l'orthèse doit être conservée jusqu'au 5ème mois post-op (mi-décembre), avec
augmentation progressive de la mobilité. Mobilisation libre pour le coude G.
Sur
le plan neurologique :
Probable légère
atteinte axonale sensitivo-motrice du nerf péronier, du nerf tibial et probablement du nerf gluteus
supérieur, sur une vraisemblable distension du nerf sciatique à hauteur du bassin (ENMG du
14.11.2016). Si le matériel d'ostéosynthèse le permet, le neurologue propose de réaliser
une IRM [imagerie par résonnance magnétique] pour visualiser le trajet du nerf sciatique et
pour bilanter une éventuelle atrophie neurogène de la musculature du bassin est indiquée.
(Cf. rapports de neurologie).
(…)
Les
plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquent principalement par les lésions objectives constatées
pendant le séjour (Cf. liste diagnostics).
Pendant
le séjour, le patient a suivi les prises en charge ci-dessous (Cf. rapports annexés) :
-
physiothérapie
-
ergothérapie
-
Ateliers orthopédie technique
Le
traitement antalgique à base de Tramadol a été diminué. Nous recommandons de réévaluer
l'indication à ce médicament, à moyen terme.
L'évolution
subjective et objective est favorable (Cf. rapports et tests fonctionnels).
La
participation du patient aux thérapies a été considérée comme élevée.
Aucune
incohérence n'a été relevée.
La
situation n'est pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles. Le
délai pour la stabilisation pourra être discuté après la consultation au H.________
au mois de décembre.
Il
est encore trop tôt pour se prononcer sur le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité
de [...]. »
Le 15 novembre 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI), en raison des polytraumatismes subis le 26 août 2016.
Dans un rapport du 9 février 2017, le Dr Z.________, médecin associé au Service d’orthopédie
et traumatologie du H.________, a indiqué avoir revu le patient le 21 décembre 2016 et
le 30 janvier 2017. Celui-ci lui avait alors signalé une amélioration globale avec très
peu de douleurs tant au niveau de la hanche et du genou droit que du coude gauche ; il se plaignait
toutefois de douleurs au niveau du genou gauche surtout en regard de la face latérale du fémur
distal sur probable gêne du matériel d’ostéosynthèse au niveau du fascia lata
respectivement du tractus iliotibial. Ce médecin a observé qu’objectivement, l’assuré
présentait des amplitudes quasi complètes au niveau du coude gauche, du genou et de la hanche
droits. Au niveau du genou gauche, il a noté une flexion/extension à 130-0-0° avec un
Lachman légèrement prolongé. En outre, il a indiqué que les radiographies du genou
et de la hanche droits, ainsi que du genou gauche présentaient des rapports ostéo-articulaires
plus ou moins conservés. L’assuré continuait donc le reconditionnement physique à
sec et en piscine et reprenait également la conduite de son véhicule en vue d’une reprise
de son métier de [...]. Il était toutefois encore trop tôt pour une telle reprise, au
vu de la boiterie et du manque de force surtout au niveau du membre inférieur gauche. Le Dr Z.________
a finalement attesté une incapacité de travail totale jusqu’au 31 mars 2017.
Aux termes d’un rapport du 1
er
mai
2017, le Dr C.________, chef de clinique au Service d’orthopédie et traumatologie du H.________,
a indiqué qu’en raison des multiples lésions subies par le patient, celui-ci n’était
pas capable de reprendre son activité comme [...]; il proposait ainsi à J.________ que l’assuré
soit vu rapidement par les responsables de l’assurance pour discuter d’une reconversion professionnelle.
Par rapport du 2 mai 2017 au Dr Z.________, le Dr P.________, spécialiste en neurologie, a
posé les diagnostics de probable lésion haute du nerf sciatique droit après luxation de
la hanche avec fracture du cotyle le 26 septembre 2016 et de status après polytraumatisme le 26 août
2016 par accident de la voie publique avec fracture luxation de la hanche et fracture du cotyle droit,
fracture ouverte du plateau tibial Gustilo II droit, fracture ouverte Gustilo II du fémur distal
gauche, fracture de l’insertion tibiale du ligament croisé postérieur, fracture du bord
interne de la rotule, status après pneumothorax et fracture d’une côte, status après
fracture du coude gauche. Il a émis la synthèse suivante :
« Ce
jeune patient de [...] ans a été victime d’un accident de la voie publique avec choc
frontal le 26.08.2016 où il a eu les traumatismes susmentionnés. Notamment au niveau de la
hanche D il a eu une luxation avec fracture du cotyle. Depuis le traumatisme, il garde un déficit
moteur pour lever le pied D avec engourdissement sur le dessus du pied et le côté latéral
de la jambe, il a aussi une difficulté pour faire l’abduction de la jambe D et il y a un abaissement
du bassin à droite.
L’examen
neurologique révèle en effet ce signe de Trendelenburg D, il y a ce déficit moteur à
prédominance des fibres L5 à droite avec des troubles de la sensibilité associés.
Le
bilan électrophysiologique parle en faveur d’une lésion haute du nerf sciatique D à
prédominance des fibres du nerf péronier commun D avec signe de dénervation aigu dans
le tibialis antérieur et plutôt des signes de dénervation chroniques dans le court chef
du biceps fémoris D. Le mécanisme est cette luxation au niveau de la hanche D.
J’ai
expliqué au patient que le nerf peut repousser à une vitesse de 3 cm par mois, il faut donc
s’attendre à une longue récupération peut-être sur 2 ans.
Le
patient continue à effectuer de la physiothérapie. »
Il ressort d’un rapport de visite du 9 juin 2017 ayant trait à un entretien du jour-même
entre un collaborateur de J.________ et l’assuré que ce dernier consultait le Dr Z.________
une fois par mois et qu’il souhaitait que les plaques dans ses membres inférieurs soient enlevées
pour qu’il puisse progresser. L’intéressé a indiqué qu’il boitait à
droite à cause de sa hanche et à gauche à cause de son genou et qu’il ne prenait
plus de Tramal. Il marchait le plus possible sans canne, mais se promener sans canne était impossible,
il se réveillait fréquemment la nuit et la position assise prolongée était encore
impossible. S’agissant d’une reconversion professionnelle, l’assuré a indiqué
qu’une reprise de son précédent emploi n’était pas envisageable, mais qu’un
stage de technicien orthopédiste l’intéresserait, les positions pouvant être alternées
dans une telle activité.
Dans un rapport du 12 septembre 2017 à J.________, le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a posé les diagnostics de séquelles d’un syndrome de stress post-traumatique
et de séquelles physiques. Il a indiqué que l’assuré était très nerveux
au volant et encore plus comme passager dans une voiture et qu’il craignait le comportement éventuellement
déviant des autres conducteurs. Il lui fallait environ trente à soixante minutes pour se calmer
une fois hors de la route. Ces troubles se manifestaient depuis l’accident et leur origine était
psychogène ; à sa connaissance, il n’existait pas de facteur extérieur qui
ait joué un rôle dans la genèse des troubles, autre que l’accident en lui-même.
D’après le psychiatre, son patient n’était pas capable de travailler, du fait de
ses troubles. L’intéressé ne prenait pas de médicament mais suivait une psychothérapie.
Aux termes d’un rapport du 24 novembre 2017 à J.________, le Dr Z.________ a indiqué
que le patient ne présentait plus aucune symptomatologie au niveau de son coude gauche. L’évolution
était également favorable au niveau de son genou droit, l’intéressé sentant
juste la pointe d’une vis dépassant un peu de l’os qui le gênait, mais pour laquelle
il pourrait procéder à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse dans
un avenir plus ou moins proche. En revanche, le Dr Z.________ a constaté que la fracture complexe
du fémur distal gauche ne s’était pour l’instant consolidée que partiellement,
c’est-à-dire au niveau du pilier médial, tandis que le pilier latéral n’était
pas encore consolidé et risquait d’évoluer vers une pseudarthrose. Il a ainsi préconisé
de réaliser une radiographie de la cuisse distale gauche à la fin du mois de janvier 2018 afin
de comparer ses résultats avec ceux de la radiographie effectuée en août 2017, ce qui
permettrait de déterminer si une reprise chirurgicale était nécessaire pour améliorer
son état de santé. Le médecin précité a encore exposé que la hanche droite
récupérait progressivement, le patient présentant de moins en moins de boiterie par insuffisance
musculaire de ce côté-là. Il a proposé la poursuite du reconditionnement physique
des deux membres inférieurs en physiothérapie. L’incapacité de travail était
toujours totale. Selon lui, il était trop tôt pour se prononcer sur une éventuelle atteinte
à l’intégrité puisque le cas était loin d’être stabilisé.
Un CT-scan du fémur gauche a été réalisé le 22 janvier 2018. D’après
le rapport y relatif, daté du même jour, l’examen se révélait superposable
au scan d’août 2017. Il relevait en outre un aspect compatible avec une zone nécrotique
de la partie antérieure du condyle latéral, sans apparition de fracture par ailleurs.
Répondant aux questions soumises par J.________, le Dr G.________ a fait état, le 5 mars
2018, d’une bonne évolution psychique, même si le patient gardait des séquelles
(il roulait lentement et avait peur au volant). Ce dernier ne ressentait plus le besoin d’un suivi
psychiatrique, la dernière consultation ayant eu lieu le 20 novembre 2017 ; il était
centré sur sa vie de famille et attendait une intervention chirurgicale du Dr Z.________. Le psychiatre
a encore attesté une incapacité de travail totale, ajoutant qu’on ne pouvait compter
sur une reprise du travail à temps complet.
Dans un rapport du 4 avril 2018, le Dr Z.________ et la Dre Q.________ ont posé le diagnostic
principal de status post réduction ouverte et ostéosynthèse d’une fracture type
AO 33-C3 du fémur gauche par plaque NCB en 2016, actuellement consolidation incomplète en région
postérolatérale de la fracture du fémur gauche avec suspicion de pseudarthrose infectée
à Cutibacterium acnes. Ils ont exposé que l’assuré avait subi une opération
le 23 mars 2018, sous la forme d’une reprise chirurgicale avec ablation de la plaque NCB,
débridement de la zone non consolidée, greffe osseuse par autogreffe prélevée au
niveau du bassin, puis ostéosynthèse par plaque NCB du fémur distal. Après cette
intervention, les suites avaient été favorables. Les radiographies de contrôle étaient
satisfaisantes et les plaies opératoires restaient calmes. Les prélèvements post-opératoires
avaient mis en évidence un Cutibacterium acnes, raison pour laquelle les infectiologues avaient
proposé un traitement de Rocéphine dès le 28 mars 2018.
Par rapport du 23 mai 2018 à J.________, le Dr Z.________ a posé le diagnostic de suspicion
de pseudarthrose septique à Cutibacterium acnes d’une fracture du fémur distal gauche.
Il a noté que l’évolution était très favorable ; lors du contrôle
du 7 mai 2018, le patient avait signalé être beaucoup moins gêné au niveau de
la face latérale de la cuisse distale par rapport à la nouvelle plaque plus fine et moins encombrante.
Il présentait des amplitudes articulaires quasiment complètes, marchait encore en charge partielle
mais commencerait la charge selon douleurs dès à présent. Le Dr Z.________ a précisé
que l’assuré avait été hospitalisé du 23 au 24 mars 2018, date de son
retour à domicile. L’incapacité de travail s’élevait toujours à 100 %
et il n’y avait pour l’instant pas de prévision possible quant à une éventuelle
reprise du travail. En ce qui concernait les limitations fonctionnelles, le médecin a indiqué
que son patient n’était pas encore capable de charge à 100 % sur le membre inférieur
gauche et qu’il présentait également encore une faiblesse d’origine neurogène
des abducteurs du membre inférieur droit, respectivement de la hanche droite. La situation n’était
pas stabilisée et il n’existait aucune garantie quant à l’obtention d’une
consolidation osseuse complète relativement à la pseudarthrose du fémur distal gauche.
Aux termes d’un rapport du 13 août 2018 au Dr Z.________, le Dr P.________ a noté
la persistance d’une lésion axonale à prédominance des fibres pour le nerf péronier
commun droit. Le patient ne constatait pas d’amélioration significative depuis la dernière
consultation au mois de mai 2017 ; il ressentait toujours une faiblesse pour lever le pied droit
et l’engourdissement sur le dessus du pied droit et sur la surface externe de la jambe droite persistait,
de même que la douleur haute dans la région fessière droite quand il restait longtemps
assis. Il continuait à effectuer de la physiothérapie deux fois par semaine. Le Dr P.________
a indiqué que l’examen neurologique était quasiment inchangé par rapport à
la dernière fois avec des parésies M4 des releveurs du pied droit. Quant au bilan électrophysiologique,
il révélait une légère amélioration avec réapparition d’une amplitude
motrice dans le territoire du nerf péronier commun droit. En revanche, à la myographie du tibialis
antérieur, il y avait toujours d’abondants signes de dénervation et désormais aussi
des signes de dénervation chroniques et de réinnervation. Selon le médecin précité,
bientôt deux ans après le traumatisme, il n’y avait probablement plus d’amélioration
significative à espérer. Le Dr P.________ a questionné le Dr Z.________ sur l’opportunité
de présenter l’assuré à un chirurgien plastique pour une éventuelle greffe
nerveuse.
Dans un rapport du 10 octobre 2018, le Dr W.________, médecin associé au Service de chirurgie
plastique du Département de l’appareil locomoteur du H.________, a noté que la récupération
spontanée actuelle à M4+ du nerf péronier droit enlevait toute indication à une chirurgie
nerveuse par greffe. D’après lui, cette récupération naturelle serait perdue, les
meilleurs résultats de greffe haute du sciatique produisant au mieux du M3 au niveau de la cheville.
Le Dr W.________ a estimé qu’il n’y avait pas non plus de meilleur résultat moteur
à espérer d’une neurolyse. Dès lors, la situation devait être jugée stable
et définitive s’agissant du handicap actuel au niveau du membre inférieur droit.
Par rapport du 21 novembre 2018 à J.________, le Dr Z.________ a constaté que l’état
de santé de son patient présentait peu d’amélioration, notamment au niveau neurologique
s’agissant du membre inférieur droit. Les limitations fonctionnelles consistaient en un manque
de force des deux membres inférieurs essentiellement au niveau des abducteurs de la hanche droite,
occasionnant une boiterie d’insuffisance et forçant le patient à marcher au moins avec
une canne. Selon le médecin précité, l’assuré garderait certainement une altération
évidente et durable mais il était impossible de savoir en l’état si celle-ci subsisterait
avec la même gravité ou si elle diminuerait au fil du temps. Le traitement consistait en de
la physiothérapie, essentiellement à but de renforcement musculaire, et les consultations au
H.________ avaient lieu tous les deux à trois mois. L’incapacité de travail était
totale depuis le jour de l’accident et aucune reprise du travail n’était prévue.
Le 28 mars 2019, répondant brièvement aux questions posées par J.________, le Dr
G.________ a indiqué que l’état de son patient depuis son dernier rapport était
stationnaire, puisqu’il n’avait pas revu celui-ci du 5 mars 2018 au 25 février
2019. D’après lui, l’incapacité (
recte
:
la capacité) de travail de l’assuré était nulle et on ne pouvait compter avec une
reprise de travail à temps complet.
D’après le rapport établi le 10 avril 2019 par le Service de radiodiagnostic et
radiologie interventionnelle du H.________, la radiographie du fémur gauche réalisée le
11 février 2019 révélait une globale stabilité de la consolidation partielle
de la fracture de l’extrémité distale du fémur gauche, une absence de déplacement
secondaire, un matériel d’ostéosynthèse en place, sans complication, hormis la persistance
d’un fragment de vis cassé dans sa portion crâniale, ainsi qu’une absence d’anomalie
des parties molles, notamment la disparition de l’épanchement articulaire du genou.
Par projet de décision du 12 juin 2019, l’OAI a indiqué qu’il entendait octroyer
à l’assuré une rente entière d’invalidité du 1
er
août
2017 au 31 janvier 2019, dès lors que l’état de santé de celui-ci s’était
amélioré au mois d’octobre 2018.
J.________ a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès du Centre R.________ (ci-après
: R.________), à [...], où l’assuré a été examiné le 14 mars
2019 par le Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, le 27 mars 2019 par le Dr V.________, spécialiste en neurologie, le 4 juin
2019 par le Dr A.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et le 12 juin
2019 par le Dr T.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation. Dans le rapport
d’expertise du 16 août 2019, les experts ont posé les diagnostics de
fracture
comminutive ouverte du fémur distal gauche, d’arrachement de l’insertion osseuse du
ligament croisé postérieur gauche, de fracture de l’olécrâne gauche, de luxation
de la hanche droite avec fracture du cotyle, de fracture du plateau tibial droit, de lésion proximale
du tronc du nerf sciatique prédominant très nettement sur les fibres destinées du nerf
fibulaire/péronier, avec une probable atteinte initiale concernant également le nerf gluteus
supérieur droit, ceci sur très vraisemblable distension du nerf sciatique à la hauteur
du bassin, ainsi que de persistance d’une atteinte modérée à moyennement importante
des fibres du tronc du nerf sciatique à destinée du nerf fibulaire/péronier droit sans
participation cliniquement significative des fibres à destinée du nerf tibial. Aucun diagnostic
psychiatrique n’a toutefois été retenu. Les experts ont indiqué que les diagnostics
précités étaient en lien de causalité certaine avec l’accident du 26 août
2016. La capacité de travail de l’assuré dans son activité de [...] était définitivement
nulle et l’état de santé de ce dernier pouvait être considéré comme stabilisé.
Les limitations fonctionnelles consistaient en des troubles moteurs des muscles fessiers droits, des
douleurs au genou gauche à la charge, des troubles sensitivo-moteurs, mais surtout moteurs, et des
douleurs au niveau lombaire, du bassin et du membre inférieur droit. Les experts ont encore retenu
qu’une activité professionnelle en position assise (ou en alternant les positions assis-debout
selon le Dr T.________), avec des déplacements à pied limités à environ quinze minutes
sur un sol stable était exigible avec un taux de présence de 100 % et un rendement de
100 %. S’agissant enfin de l’atteinte à l’intégrité, le Dr X.________
a retenu que l’atteinte était essentiellement neurologique. Sur le plan orthopédique
pur, il n’existait pas ou peu de limitation des amplitudes articulaires ; le développement
ultérieur d’une coxarthrose droite et d’une gonarthrose gauche était possible,
voire probable, mais impossible à prévoir en quantité et dans le temps. De telles
atteintes justifieraient un taux d’atteinte à l’intégrité de deux fois 30
à 40 %. Le Dr V.________ a quant à lui estimé que, sur le plan neurologique,
l’atteinte partielle du nerf fessier ainsi que l’atteinte partielle du tronc du nerf sciatique
à prédominance du nerf sciatique poplité externe justifiaient globalement la reconnaissance
d’une perte à l’intégrité de 20 %. Les experts ont motivé leur appréciation
comme suit :
«
SYNTHÈSE ET
DISCUSSION
(…)
Pour l'instant, [l’expertisé] continue sa physiothérapie, il déclare ne plus faire
de progrès depuis six mois environ.
Il
se décrit très déprimé, avec important découragement, il a repris, semble-t-il,
un suivi psychiatrique.
Il
n'a bien évidemment pas repris son travail de [...], il marche avec une canne à droite pour
soulager sa hanche qui flanche autrement.
Il
conduit, mais très peu, car il a peur au volant. Actuellement, il est donc à domicile, s'occupant
de sa fille, mais ne participant pas au ménage.
Il
ne s'est pas encore projeté dans l'avenir, mais attend de l'Al des propositions pour une reconversion
professionnelle.
Sur
le plan neurologique, les examens cliniques et électrophysiologiques pratiqués par le Dr [...]
puis le Dr P.________ ont mis en évidence une atteinte du tronc du nerf sciatique avec possiblement
également une atteinte du nerf gluteus supérieur droit d'évolution globalement relativement
favorable, avec toutefois persistance d'un déficit sensitivo-moteur tout particulièrement dans
le territoire du nerf fibulaire/péronier droit, sans changement bien significatif entre 2016 et
2018, de telle sorte que tant le Dr P.________ que le Dr W.________ (spécialiste des nerfs périphériques)
ont considéré que l'atteinte était stabilisée. Le Dr W.________ n'a pas retenu d'indication
à une greffe nerveuse.
A
plus de deux ans et demi de l'accident, la situation fonctionnelle est stabilisée, l'assuré
ne prend pas de traitement antalgique, il poursuit la physiothérapie deux fois par semaine ainsi
que des exercices personnels quotidiens.
Monsieur
F.________, âgé de [...] ans est sans antécédent notable sur le plan psychiatrique
hormis un court suivi alors qu'il était âgé de 9-10 ans en raison de difficultés
scolaires et probablement comportementales.
Sur
le plan psychiatrique, il a été une première fois suivi entre mai 2017 et janvier 2018
par le Dr G.________, pour une baisse de son moral et des difficultés adaptatives.
Il
a repris récemment ce traitement à partir du début de l'année 2019, en lien avec
à nouveau des difficultés adaptatives et des difficultés survenues à l'intérieur
de son couple. Il s'agit d'une thérapie basée sur des entretiens, sans aucune médication,
qui a lieu à une fréquence de deux fois par mois.
Il
se trouve toujours en incapacité de travail totale, et s'estime comme étant incapable de reprendre
son activité de [...], se disant dans l'attente d'une décision Al pour qu'enfin lui soit proposée
une réadaptation sur le plan professionnel.
Situation
actuelle et conclusions
Sur
le plan orthopédique
, douleurs du genou gauche
lorsqu'il le sollicite beaucoup.
Bascule
du bassin à droite s'il ne tient pas une canne dans la main gauche.
Il
a des douleurs permanentes pour lesquelles il ne prend plus de médicaments, beaucoup de difficultés
à se mettre en route le matin, il doit trouver des positions pour dormir, il est inconfortable posé
sur la hanche droite et inconfortable posé sur le genou gauche, inconfortable en décubitus
dorsal,
Le
travail de [...] n'est certainement plus possible.
Sur
le plan orthopédique pur, un travail en position assise avec quelques petits déplacements sur
terrain plat pourrait très certainement être, à l'heure actuelle, effectué à
100%.
Sur
le plan neurologique
, outre les plaintes à
caractère orthopédique mentionnées ci-dessus, Monsieur F.________ signale des douleurs
au niveau du coude gauche, sans trouble sensitivo-moteur associé, notamment dans le territoire du
nerf ulnaire, des douleurs dorso-lombaires en barre, des douleurs au niveau de la hanche, du bassin droit
et du genou gauche. Persistent en outre des troubles moteurs portant sur l'extension du pied et des orteils
et l'éversion du pied à droite ainsi que des troubles sensitifs intéressants la face postérieure
et externe de la cuisse, la face externe de la jambe et le pied droit dans son ensemble.
L'examen
neurologique pratiqué dans le cadre du présent bilan révèle un sujet se déplaçant
difficilement à l'aide d'une canne et avec une boiterie encore assez importante du membre inférieur
droit. On note également en station debout et à la marche une parésie de l'extension du
pied droit modérée. L'examen des paires crâniennes et des membres supérieurs est
entièrement normal, si ce n'est que l'examen du coude gauche révèle un nerf ulnaire luxable,
un peu sensible, avec présence d'un discret signe de Tinel à ce niveau, toutefois sans atteinte
déficitaire dans le territoire du nerf ulnaire gauche. A l'examen des membres inférieurs, on
note une amyotrophie de la fesse externe droite et de la loge antéro-externe droite ainsi que du
court extenseur des orteils, une bonne préservation actuellement des réflexes tendineux, un
déficit d'extension et d'éversion du pied droit, un déficit plus important d'extension
des orteils droits et des troubles sensitifs intéressants la face postérieure et externe de
la cuisse, la face antéro-externe de la jambe et le pied droits plus ou moins dans son ensemble.
Les troubles sensitivo-moteurs sont actuellement essentiellement localisés dans le territoire du
nerf fibulaire/péronier, l'évolution étant clairement favorable pour ce qui est du nerf
tibial. Compte tenu des éléments à disposition, il apparaît que Monsieur F.________
a effectivement présenté une atteinte du tronc du nerf sciatique et possiblement du nerf gluteus
supérieur droit sur une vraisemblable distension du nerf sciatique proximal à la hauteur du
bassin.
Sur
le plan thérapeutique, l'ensemble des mesures potentiellement envisageables a été pris
et il n'y a lieu actuellement que de continuer encore quelque temps le traitement de physiothérapie
à but d'entretien, la situation étant vraisemblablement stabilisée deux ans après
l'événement traumatique. Comme l'a mentionné le Dr W.________, il n'y a pas d'indication
à une greffe nerveuse. Il ne semble pas non plus envisageable de prescrire des moyens auxiliaires
comme une attelle de Heidelberg ou un transfert tendineux étant donné la récupération
fonctionnelle suffisante sur le plan strictement neurologique.
Sur
le plan de la capacité de travail, le neurologue confirme l'impossibilité de reprendre l'activité
de [...] au vu de l'engagement physique et des déplacements que cette dernière nécessite.
Par contre, sur le plan neurologique également, un travail en position assise avec quelques petits
déplacements sur terrain plat est exigible dès la présente expertise, à plein temps,
avec un rendement pouvant atteindre 100%.
Sur
le plan de la médecine physique et réadaptation
,
l'assuré est gêné par le genou gauche et par la hanche droite. Il n'a aucune gêne
au niveau des membres supérieurs ni aucune gêne significative au niveau du rachis. L'examen
clinique montre un sujet volontaire, semblant plein de ressources, mais dans l'attente de pouvoir entamer
une démarche de reclassement professionnel. En effet, il réalise que son activité antérieure
n'est plus possible, ce que la présente expertise confirme, et il regrette de n'avoir pas mis à
profit ses jeunes années pour effectuer une formation qualifiante, comptant par le passé sur
ses bras et ses jambes pour gagner sa vie et faire vivre sa famille. Sur le plan fonctionnel, l'assuré
marche avec une canne du côté gauche, justifiée par une boiterie de Trendelenburg par
insuffisance des stabilisateurs du bassin à droite d'origine neurogène. La gêne fonctionnelle
au niveau de la hanche droite et du genou gauche (indice fonctionnel de Lequesne à 12 pour ces deux
articulations attestant d'un handicap notable) est justifiée par les lésions qu'il a présentées.
La prise en charge thérapeutique a été parfaitement adéquate, la phase de rééducation
à la S.________ doit être poursuivie par la phase de réadaptation et de réinsertion,
ces deux phases n'ayant pas été jusqu'alors entamées. Aucun obstacle d'aucune sorte ne
s'oppose à la mise en place de ces mesures de réadaptation et de réinsertion qui sont
indispensables. L'assuré ne peut plus effectuer son activité antérieure, mais il peut
parfaitement retrouver une capacité de travail à 100% sans diminution de rendement dans une
activité plus sédentaire. Il n'y a aucun problème de cohérence, aucune majoration.
Son état est stabilisé, la rééducation fonctionnelle doit s'effacer progressivement
au profit des mesures de réadaptation et de réinsertion qui peuvent être débutées
dès maintenant.
Sur
le plan psychiatrique
, la présente évaluation
a mis en évidence des symptômes évocateurs d'un état de stress post-traumatique,
un diagnostic qui finalement n'a pas été retenu.
En
effet, sont décrites avant tout des intrusions de surcroît d'apparition tardive, sous la forme
de réminiscences-réviviscences uniquement activées par des stimuli externes (la conduite).
Si Monsieur F.________ décrit la présence d'une appréhension à la conduite (il se
dit plus tendu et sur le qui-vive) il n'y a toutefois pas d'évitement franc de cette activité
puisqu'il conduit quotidiennement. Il n'y a pas de cauchemars en lien avec l'accident.
On
ne retrouve donc pas l'ensemble des critères pour retenir un état de stress post-traumatique
franc et dans l'ensemble la symptomatique recueillie reste légère et peu handicapante.
Sur
le plan de l'humeur, les éléments dysphoriques sont présents, mais ne dominent actuellement
pas le tableau. Ils entrent dans des difficultés adaptatives et dans une sensation d'usure liée
à la longue évolution.
L'humeur
constatée n'est pas à dominante encore moins stablement dépressive, il n'y a pas de ralentissement
constaté, ni de culpabilité, ou d'anhédonie, ni de troubles cognitifs objectivés.
En
ce qui concerne l'anxiété, il y a des ruminations interrogatives et inquiètes sans crise
anxieuse décrite, qui peuvent être considérées comme étant normales compte tenu
du contexte dans lequel se trouve l'expertisé actuellement.
Enfin
il n'y a pas de trouble de la personnalité mis en évidence.
En
ce qui concerne le traitement spécialisé tel qu'il est décrit, avec une prise en charge
avant tout psychothérapeutique, il paraît dans son ensemble adéquat, celui-ci s'est révélé
plutôt efficace compte tenu de l'état constaté. Un des aspects centraux de la thérapie
future sera de l'accompagner dans la reprise/réadaptation professionnelle, car l'expertisé
a été exposé à un long processus de déshabituation.
Le
pronostic est plus corrélé aux aspects somatiques et non médicaux (à savoir sa capacité
à se réintégrer dans le tissu professionnel).
Appréciation
des limitations fonctionnelles et professionnelles
Au
terme de son évaluation, l'expert n'a pas retenu de diagnostic sur le plan psychique.
Sur
le plan de l'évaluation fonctionnelle, l'expertisé arrive à faire face aux exigences de
la vie quotidienne, il n'y a pas d'atteinte significative touchant le fonctionnement cognitif, sa capacité
de jugement ou à s'organiser sont préservés. Monsieur F.________ conserve un niveau satisfaisant
de contrôle des affects et des pulsions. Il n'existe pas de perturbation dans la relation à
autrui. Enfin il n'a pas été mis en évidence de trouble de la personnalité.
Au
vu de tous ces éléments, le soussigné considère qu'il n'y a pas de justification
à retenir une incapacité de travail. Aucun obstacle ne s'oppose donc à la mise en place
immédiate de mesures de réadaptation et de réinsertion. »
Par décision du 4 décembre 2019, J.________ a estimé que l’exercice d’une
activité de substitution à 100 % était exigible, sans perte de gain, moyennant un
délai d’adaptation de trois mois. Elle a donc mis un terme au versement de l’indemnité
journalière avec effet au 29 février 2020, tout en indiquant poursuivre la prise en charge
des frais de traitements tant et aussi longtemps que le traitement médical permettrait une amélioration
notable de l’état de santé de l’assuré.
Le 6 janvier 2020, l’assuré, désormais représenté par Me Yann Oppliger,
a formé opposition à l’encontre de la décision précitée. Pour l’essentiel,
il a soutenu qu’il n’était pas en mesure d’exercer une activité professionnelle
purement sédentaire en position assise à 100 %. Il a en outre relevé qu’il
ne disposait d’aucune formation professionnelle, de sorte qu’il devait pouvoir bénéficier
de mesures de réadaptation professionnelle. L’intéressé s’est référé
à un rapport établi le 2 décembre 2019 à son conseil, par lequel le Dr Z.________
a indiqué qu’il n’existait aucune contradiction dans ses différents rapports adressés
à l’OAI entre 2017 et octobre 2019 car il n’y avait jamais spécifié que son
patient pouvait effectuer une activité adaptée à 100 % ; il avait simplement
noté que celui-ci disposait d’une certaine capacité de travail dans une activité
adaptée, soit une activité sédentaire en position assise avec possibilité de réaliser
des pauses à intervalle régulier pour se lever, ainsi qu’une assise confortable car le
patient ne pouvait pas rester assis sur des périodes prolongées. Le médecin spécialiste
traitant a notamment joint à ce rapport les pièces suivantes :
- un rapport
du 14 juillet
2017 à l’OAI, par lequel il a indiqué que, dans une activité strictement adaptée
à son atteinte à la santé, qui devrait être
a
priori
uniquement assise puisque le patient se
déplaçait encore avec des béquilles en boitant, la capacité de travail pouvait avoisiner
les 80 % avec un rendement cependant inférieur. En effet, selon lui, le patient ne serait pas
apte à un rendement à 100 % car la position assise lui occasionnerait des douleurs surtout
au niveau du membre inférieur gauche, lesquelles nécessiteraient des pauses régulières
pour se lever, se dégourdir les jambes et bouger ;
- un rapport du 4 octobre 2018 à l’OAI, dans lequel il a observé que l’évolution
au niveau de la hanche droite respectivement des lésions neurologiques du membre inférieur
droit était stationnaire et que l’évolution était plutôt favorable en ce qui
concernait le membre inférieur gauche. Il a noté la présence d’une mobilité
articulaire passive quasi complète mais active limitée en raison d’un manque de force
surtout au niveau des abducteurs de la hanche droite, une fonction complète avec une gêne modérée
en raison du matériel d’ostéosynthèse au niveau du genou droit, une diminution de
la gêne liée au matériel d’ostéosynthèse, des amplitudes articulaires
en progression et une absence de laxité ligamentaire franche au niveau du genou gauche, ainsi que
la persistance d’une consolidation seulement partielle de la fracture au niveau du fémur distal
gauche. Le Dr Z.________ a ajouté que le bilan électrophysiologique parlait en faveur d’une
lésion haute du nerf sciatique droit à prédominance des fibres du nerf péronier commun
droit. S’agissant des limitations fonctionnelles, il a expliqué que le patient ne pouvait
pas marcher sans utiliser de cannes du côté opposé à la lésion neurologique
en raison de la présence d’un Trendelenburg dû à une faiblesse des abducteurs de
la hanche droite et ne pouvait donc certainement pas réaliser de port de charges à part celles
qu’il arrivait à porter avec une main. La capacité de travail dans l’activité
habituelle était nulle et il était trop tôt pour se prononcer sur la possibilité
d’une reprise de cette activité. Une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
était réalisable, soit une activité purement sédentaire en position assise mais avec
possibilité de réaliser des pauses à intervalles réguliers pour se lever, ainsi qu’une
assise la plus confortable possible car le patient ne pouvait pas rester assis sur des périodes
prolongées, cette position lui procurant des douleurs dans la fesse droite l’obligeant à
se relever à intervalles réguliers.
Par courrier du 19 février 2020, l’employeur de l’assuré a résilié
les rapports de travail avec effet au 30 avril 2020.
Aux termes d’un rapport du 11 mars 2020 à J.________, le Dr Z.________ a indiqué
avoir procédé à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse au niveau
du fémur distal gauche et du tibia proximal droit le 31 janvier 2020 ; l’évolution
était depuis favorable, avec une cicatrisation complète des plaies, le patient étant capable
de réaliser des activités en physiothérapie de plus en plus intenses. Il a préconisé
la poursuite de la physiothérapie de reconditionnement physique, ajoutant que l’assuré
souffrait également de séquelles au niveau de sa hanche droite, dont il ne récupérerait
plus jamais la fonction complète, et risquait de développer une arthrose post-traumatique à
la hanche droite, de même qu’au genou gauche. Il a attesté une incapacité de travail
totale depuis le jour de l’accident, une reprise du travail devant être évaluée
lors du prochain contrôle. Il a joint à son rapport le protocole opératoire du 6 février
2020 et un rapport adressé au médecin traitant de l’intéressé le 25 février
2020, dont il ressort notamment que l’assuré a été hospitalisé du 31 janvier
au 1
er
février
2020.
Par courrier électronique du 25 mars 2020 à Me Oppliger, J.________ a exposé que,
compte tenu de l’intervention chirurgicale du 31 janvier 2020, elle confirmait poursuivre
le versement des indemnités journalières au-delà du 29 février 2020. Elle a
indiqué qu’elle allait mettre en œuvre un complément d’expertise auprès
du R.________ afin de se déterminer sur la poursuite de la prise en charge, la procédure d’opposition
étant suspendue dans l’intervalle.
Aux termes d’un courrier du 31 mars 2020, J.________ a adressé aux experts du R.________
plusieurs questions auxquelles ceux-ci étaient priés de répondre.
Le 20 avril 2020, l’assuré, par son conseil, a soumis à J.________ deux questions
ayant trait à sa santé psychique dont il souhaitait une réponse des experts du R.________,
lesquelles ont été transmises à ces derniers.
Dans un complément d’expertise du 20 mai 2020, les experts du R.________ ont répondu
comme suit aux questions posées par J.________ et par l’assuré :
«
1. Suite à
l’intervention du 31 janvier 2020, pouvons-nous désormais considérer que le cas
est stabilisé du point de vue orthopédique et neurologique ou la poursuite d’un traitement
médical est-il encore de nature à améliorer significativement la capacité de travail
de l’assuré dans une activité adaptée ?
Sur
le plan orthopédique
, durant la période
postopératoire du 31.01.2020, on peut concevoir une incapacité de travail dans toute activité
pour une période qui ne devrait pas dépasser deux mois, avec un retour à la situation
d’avant l’opération précitée à ce délai.
Sur
le plan neurologique
, le cas est stabilisé
au terme d’une période de 2 ans après l’évènement traumatique. A moins
d’une complication de l’ablation de matériel d’ostéosynthèse pratiquée
préalablement, il n’y a pas lieu d’envisager des mesures thérapeutiques additionnelles.
La physiothérapie devrait pouvoir être interrompue.
2.
Si le cas est stabilisé, quel est le taux d’indemnité global pour l’atteinte à
l’intégrité en lien avec les séquelles orthopédiques et neurologiques de l’accident
du 26 août 2016 ?
Sur
le plan orthopédique
, rien de nouveau depuis
l’évaluation notée dans le rapport du 16.08.2019.
Finalement
assez peu de limitations orthopédiques actuellement, le risque d’aggravation est non négligeable,
mais impossible à fixer dans le temps et en quantité.
Maintenant,
si vous voulez absolument une évaluation actuelle d’un futur hypothétique, il faut prévoir
le pire, à savoir coxarthrose droite sévère soit 30 à 40 % et gonarthrose gauche
sévère, soit 30 à 40 %.
Il
est, encore une fois, difficile de savoir si et quand cette aggravation interviendra. Si on rajoute l’atteinte
neurologique, évaluée dans l’expertise à 20 %, on atteindrait au total 80 à
100 %, ce qui est totalement hors proportion. (Pour rappel, la perte d’un membre supérieur
ou inférieur dans son entier « vaut » 50 %).
Sur
le plan neurologique
, je rappelle qu’il
a été retenu, au terme de l’expertise préalable, la reconnaissance d’une perte
à l’intégrité de 20 % pour les seuls éléments neurologiques. Il n’y
a pas de raison de s’écarter actuellement de cette appréciation.
3.
Les suites de l’intervention du 31 janvier 2020 modifient-elles votre appréciation de
la capacité de travail résiduelle de l’assuré dans une activité adaptée,
telle que définie dans votre précédent rapport d’expertise du 16 août
2019 ? Si oui, dans quelle mesure et pour quels motifs ? Si non, quelles sont les raisons motivées
vous permettant de vous écarter de l’appréciation formulée par le Dr Z.________
dans ses rapports du 2 décembre 2019 (…) et du 14 juillet 2019 [
recte
:
2017] (…) ?
Sur
le plan orthopédique
, non, sauf pour les
deux mois consécutifs à l’intervention.
Nous
pensons que la position principalement assise, mais avec de petits déplacements sans charge, sur
sols réguliers et sans escalier, doit pouvoir permettre une activité à 100 % sans perte
de rendement. Toute la question est la possibilité de trouver un poste de travail respectant ces
contraintes, alors que l’expertisé n’a aucune formation professionnelle.
La
J.________ évoque l’activité de téléphoniste, mais il serait alors assis en
permanence, ce qui n’est pas indiqué, et nous sommes en cela d’accord avec le Dr Z.________.
Dans
ce cas, il faudrait effectivement admettre un rendement diminué de l’ordre de 20 %, les
changements de position étant nécessaires.
Sur
le plan neurologique
, la situation reste inchangée
par rapport à l’appréciation portée au terme de l’expertise du 16.08.2019.
(…)
4.
M. F.________ présente-t-il une atteinte à la santé psychique des suites des évènements
du 26 août 2016 ?
Sur
le plan psychique
, non, l’expertisé
ne présentait pas (ou plus) au moment de son évaluation d’atteinte à sa santé
psychique selon les critères de l’ICD-10.
Comme
cité, il y avait des symptômes évocateurs d’un état de stress post-traumatique,
un diagnostic qui finalement n’a pas été retenu, car on ne retrouvait pas l’ensemble
des critères pour cela. Sur le plan de l’humeur, les éléments dysphoriques sont
présents, mais la thymie constatée n’était pas à dominante, encore stablement,
dépressive, il n’y a pas de ralentissement constaté, ni de culpabilité ou d’anhédonie,
ni de troubles cognitifs objectivés. En ce qui concerne l’anxiété, il y a des ruminations
interrogatives et inquiètes sans crise anxieuse décrite, qui peuvent être considérées
comme étant normales compte tenu du contexte dans lequel se trouvait Monsieur F.________.
Il
n’y aucun nouvel élément fourni depuis l’expertise du mois d’août 2019
qui justifierait de modifier cette appréciation.
5.
Dans l’affirmative, cette atteinte engendre-t-elle une incapacité de travail pour M. F.________?
Sur
le plan psychique
, il n’a pas été
retenu de diagnostic sur le plan psychique. Il n’y avait donc pas de justification pour retenir
une quelconque incapacité de travail dans ce domaine, l’expertisé étant également
à même de suivre une réadaptation professionnelle, si celle-ci s’avère nécessaire. »
Par courrier du 7 juillet 2020, J.________ a requis du R.________ qu’il chiffre l’atteinte
à l’intégrité globale découlant de l’accident de la voie publique du
26 août 2016.
Le 20 juillet 2020, le Dr X.________ a indiqué que le taux d’atteinte à l’intégrité
était de 0 % sur le plan orthopédique, puisqu’il n’existait pour l’instant
peu ou pas de limitation des amplitudes articulaires. Il n’y avait pas non plus d’atteinte
à l’intégrité sur le plan psychique. Sur le plan neurologique en revanche, il avait
été retenu, au terme de l’expertise préalable, la reconnaissance d’une perte
à l’intégrité de 20 %. Au total, l’atteinte à l’intégrité
se montait donc à 20 %.
Par courrier électronique du 24 août 2020 à J.________, l’ancien employeur
de l’assuré a indiqué que le salaire annuel auquel aurait eu droit l’assuré
dans son activité de [...] pour l’année 2020 se serait élevé à 57'200 francs.
Par décision du 9 septembre 2020, J.________ a indiqué que le droit au traitement médical
et aux indemnités journalières prendrait fin au 30 septembre 2020, compte tenu de la stabilisation
de l’état de santé de l’assuré. Elle a en outre refusé le droit à
une rente d’invalidité transitoire et ordinaire, considérant que l’assuré
conservait une capacité de travail de 100 % dans toute activité principalement assise,
avec de petits déplacements sans charge, sur sols réguliers et sans escalier. Comparant le
revenu de valide de 57'200 fr. au revenu d’invalide de 57'243 fr. 30 (tenant compte de 5 %
d’abattement en raison des limitations fonctionnelles), elle a en effet constaté qu’il
n’en découlait pas de perte de gain indemnisable. Elle a pour le surplus accordé à
l’intéressé une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après :
IPAI) de 20 %, soit une somme de 29'640 francs.
Le 12 octobre 2020, l’assuré, agissant toujours par son conseil, a formé opposition
à l’encontre de la décision précitée. Il a fait valoir que les experts avaient
omis de tenir compte d’une atteinte à l’intégrité psychique dont il souffrait,
laquelle avait été attestée par le Dr G.________, qui avait expressément retenu une
incapacité de travail totale. Il a donc requis que la décision litigieuse soit annulée
et qu’une nouvelle décision soit rendue, se fondant sur une atteinte à l’intégrité
de 100 %, « avec ce que cela implique sur le droit au traitement médical, aux indemnités
journalières et à une rente invalidité, et à l’indemnisation pour atteinte
à l’intégrité ».
Par projet de décision du 1
er
mars
2021, annulant et remplaçant le projet de décision du 12 juin 2019, l’OAI a indiqué
qu’il entendait octroyer à l’assuré une rente entière d’invalidité
du 1
er
août
2017 au 31 janvier 2019, puis du 1
er
janvier
au 30 juin 2020. Il a considéré que, dès le 31 janvier 2020, l’assuré
avait subi une nouvelle incapacité de travail totale dans toute activité et que, depuis le
1
er
avril
2020, il était à nouveau apte à exercer une activité adaptée. Une rente d’invalidité
devait donc à nouveau être versée dès le 1
er
janvier
2020 et jusqu’au 30 juin suivant, soit trois mois après l’amélioration de
la capacité de travail.
Par décision sur opposition du 19 avril 2021, J.________, par son Service juridique prestations,
a rejeté l’opposition formée par l’assuré. Pour l’essentiel, elle a
exposé que l’assuré confondait visiblement la notion d’invalidité avec celle
d’atteinte à l’intégrité et qu’à la lecture de l’écriture
du 12 octobre 2020, elle comprenait cependant que la question litigieuse était celle de savoir
si l’opposant présentait des troubles psychiques ayant, d’une part, une répercussion
sur sa capacité résiduelle de gain et, partant, son degré d’invalidité, et
justifiant, d’autre part, l’octroi d’une indemnité supplémentaire pour atteinte
à l’intégrité. A cet égard, elle a retenu, au vu des éléments au
dossier, qu’en l’absence de diagnostic psychiatrique ayant valeur de maladie au sens de la
CIM-10, la question du lien de causalité naturelle avec l’accident du 26 août 2016
– nécessaire au droit à la prestation par l’assureur-accident – ne se posait
pas. Par surabondance de droit, elle a relevé que l’existence d’un lien de causalité
adéquate avec l’accident devrait de toute façon être niée, même s’il
fallait admettre l’existence de troubles psychiques en lien de causalité naturelle avec l’accident,
au vu des critères établis par la jurisprudence en cas d’accident de gravité moyenne
au sens strict.
B.
Par acte du 20 mai 2021, F.________, sous la plume de son conseil, a recouru auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition
susmentionnée. Il a conclu principalement à la réforme de la décision sur opposition
litigieuse, en ce sens qu’une rente d'invalidité lui est octroyée, plus subsidiairement
que le versement des indemnités journalières et que la prise en charge des traitements médicaux
sont repris, et qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 40 à
60 % lui est allouée. Il a également conclu subsidiairement à ce qu’une expertise
pluridisciplinaire soit mise en œuvre afin d’évaluer son état de santé et que
la cause soit renvoyée à l’intimée pour nouvelle décision dans le sens de l’arrêt
à intervenir. En substance, le recourant fait valoir que la décision entreprise ne mentionne
pas pour quelle raison elle s’écarte des rapports des médecins traitants, en particulier
des Drs Z.________ et G.________, qui s’opposent pourtant aux conclusions de l’expertise
pluridisciplinaire, ce qui constituerait une violation de son droit d’être entendu et de l’interdiction
de l’arbitraire. Il se réfère en outre à un rapport établi le 29 janvier
2021 par le Dr G.________ et Mme K.________, psychologue, à l’intention de l’OAI, pour
soutenir que sa capacité de travail dans une activité adaptée ne dépasserait pas
20 %, de sorte qu’il aurait droit à une rente d’invalidité, subsidiairement
que son état de santé ne peut être considéré comme stabilisé et qu’il
aurait droit à des indemnités journalières et à la prise en charge de son traitement.
Il allègue en outre que la causalité adéquate entre ses troubles psychiques et l’accident
est établie, au vu du caractère grave de ce dernier. Enfin, le recourant invoque qu’une
IPAI de 40 à 60 % devrait lui être allouée, compte tenu de l’importance de
ses troubles psychiques, qui justifieraient 25 à 30 % d’IPAI à eux seuls selon la
table 19 de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA), et de ses troubles somatiques.
Pour étayer ses dires, le recourant a produit le rapport du 29 janvier 2021 précité,
dont il ressort que le Dr G.________ et Mme K.________ ont posé les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2), et de
trouble de la personnalité émotionnellement labile, type impulsif (F60.3). Ils ont en particulier
relevé que l’état de santé de leur patient s’était fortement détérioré,
celui-ci étant très déprimé, anxieux par rapport à son avenir, irritable, avec
de plus en plus de difficulté à gérer sa colère, des troubles du sommeil et des pensées
d’auto-agression et d’hétéro-agression, non scénarisées et sans volonté
de passage à l’acte. Les limitations fonctionnelles consistaient en des difficultés dans
la gestion des émotions, notamment au niveau de la gestion du stress et des émotions négatives,
telles que la colère, la frustration et les angoisses ; le patient avait tendance à l’impulsivité
et subissait une perte de confiance et d’estime de soi au niveau de ses capacités et de ses
compétences professionnelles, suites aux nombreuses opérations et à la longueur des périodes
de convalescence ; il ressentait également des difficultés relationnelles. L’intéressé
était tout de même capable de s’occuper du ménage et de sa fille, entraînait
des adolescents au basketball deux fois par semaine et il n’existait pas de répercussion psychologique
sur ces activités du quotidien. Le Dr G.________ et Mme K.________ ont indiqué que l’assuré
n’était pas médiqué, le traitement consistant en une psychothérapie à
raison de deux à quatre séances par mois. Ils ont évalué à 100 % l’incapacité
de travail dans l’activité habituelle et recommandé une reprise progressive dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, en commençant par un 20 %,
ce dont il était capable depuis le 1
er
janvier
2021. Le pronostic de réinsertion était bon, pour autant que les limitations du patient soient
prises en considération.
Par réponse du 16 juin 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision sur opposition querellée. S’agissant du nouveau rapport établi
le 29 janvier 2021 par le Dr G.________ et Mme K.________, elle relève que le recourant ne
bénéficie d’aucun traitement médicamenteux, qu’il reste en mesure de gérer
son quotidien de manière autonome, de s’occuper de sa fille et qu’il entraîne des
adolescents au basketball deux fois par semaine. Partant, elle doute qu’un tel tableau soit compatible
avec une affection psychique invalidante selon la jurisprudence. Quoi qu’il en soit, l’intimée
allègue que l’existence d’un lien de causalité adéquate entre les troubles
psychiques et l’accident du 26 août 2016 doit de toute manière être niée,
de sorte qu’elle n’a pas à tenir compte de ces atteintes.
Par ordonnance du 5 juillet 2021, la juge instructrice a refusé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire dans le cadre du présent procès.
Le 27 octobre 2021, le recourant a déclaré renoncer à déposer une réplique.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le
litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents,
subsidiairement à la reprise du paiement des indemnités journalières et du traitement
médical, ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
supérieure à 20 %.
b)
Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée
en vigueur le 1er janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1
des dispositions transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations d'assurance
allouées pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification
du 25 septembre 2015 et pour les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette
date sont en effet régies par l'ancien droit.
3.
Dans un grief formel qu’il convient d’examiner en premier lieu, le recourant se plaint d’une
violation de son droit d’être entendu et de l’interdiction de l’arbitraire en
tant que la décision attaquée serait insuffisamment motivée. Selon lui, l’intimée
aurait en effet omis d’exposer les raisons pour lesquelles elle s’écartait des rapports
de ses médecins traitants, qui s’opposaient pourtant aux conclusions des experts du R.________.
a)
Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne
font pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière que la personne
concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance
de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits,
moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à
l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid.
5.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner
les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation
peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la
décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se rend coupable d’un
déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer
sur des allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en
considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre
(ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
b)
En l’occurrence, la motivation de la décision sur opposition du 19 avril 2021 permet
aisément de comprendre quels éléments ont été retenus par l’intimée
et pourquoi ils l’ont été. J.________ a ainsi considéré que l’état
de santé du recourant était stabilisé au 30 septembre 2020 et que celui-ci disposait
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, étant précisé qu’aucune atteinte psychiatrique invalidante n’avait
été retenue. Elle s’est basée pour ce faire sur les conclusions de l’expertise
du R.________, laquelle avait pris en considération l’ensemble des rapports médicaux
au dossier. L’intimée a conclu, aux termes d’une comparaison des revenus avec et sans
invalidité, qu’il n’en découlait aucune perte de gain indemnisable. Elle a en outre
octroyé une IPAI de 20 % compte tenu des atteintes physiques de l’assuré, se basant
à nouveau sur l’appréciation des experts du R.________. Les griefs développés
par le recourant dans son opposition du 12 octobre 2020 à l’encontre de la décision
du 9 septembre 2020 – au demeurant déjà bien étayée – ont été
examinés par l’intimée dans sa décision sur opposition avant d’être rejetés.
L’intéressé a manifestement compris ces motifs comme en témoignent les moyens qu’il
a élevés à l’encontre de la décision sur opposition litigieuse. En définitive
le grief de violation du droit d’être entendu est infondé. Il se confond pour le surplus
avec ceux de constatation inexacte des faits pertinents et de mauvaise application du droit qui seront
examinés avec le fond du litige.
4.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si
la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon
l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d’abord classer
les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants
ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le caractère
adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une
importance déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi, lorsque
l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée
être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré
est victime d’un accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement
est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères
objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère adéquat du
lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les
références) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un accident
de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l’un
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (TF 8C_816/2021
du 2 mai 2022 consid. 3.3 et les références).
Par ailleurs, il est admis de laisser ouverte la question de la causalité naturelle d'éventuels
troubles psychiques dans les cas où ce lien de causalité ne peut de toute façon pas être
qualifié d'adéquat (ATF 147 V 207 consid. 6.1 ; 135 V 465 consid. 5.1 ; TF 8C_567/2021 du 1
er
décembre
2021 consid. 3.1).
5.
a)
Parmi les prestations allouées en cas
d’accident figure notamment le droit au traitement médical approprié des lésions
résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA).
En outre, l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un
accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit naît le
troisième jour qui suit celui de l’accident ; il s’éteint dès que l’assuré
a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès
que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA).
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de la personne assurée – ce par quoi il faut
entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134
V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] et 8 al. 1 LPGA). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération,
si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art.
7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
c)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
6.
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents
; RS 832.202), une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il
est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la
vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente
ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en
tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez tous les assurés
présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte
qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle
entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b
; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer
l’atteinte à l’intégrité, car, par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de l’assuré
et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
L’art. 25 al. 2 LAA prévoit que le Conseil fédéral édicte des prescriptions
détaillées sur le calcul de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Selon l’art. 36 al. 2 OLAA, dite indemnité est calculée selon les directives figurant
à l’annexe 3 de l’OLAA. Cette annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité
en pour cent du montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la
loi – ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 2018
consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe).
Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer
le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de
l’annexe). La Division médicale de la CNA a établi des tables d’indemnisation en
vue d’une évaluation plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation des atteintes
à l’intégrité selon la LAA). Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles
avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a ; TF 8C_566/2017 précité
consid. 5.1).
7.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux expertises confiées par
l’administration à des médecins spécialisés externes ainsi qu’aux expertises
judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses connaissances
particulières au service de l’administration ou de la justice pour qualifier un état
de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante
d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence
d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 et les références citées). Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
8.
En l’espèce, par décision sur opposition du 19 avril 2021, J.________ a rejeté
l’opposition de l’assuré et maintenu sa décision du 9 septembre 2020, par
laquelle elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière
avec effet au 30 septembre 2020 et refusait l’octroi d’une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents. J.________ estime en effet que l’état de santé du recourant
est stabilisé et qu’il est capable de travailler à 100 % dans une activité
adaptée, soit toute activité principalement assise, avec de petits déplacements sans charge,
sur sols réguliers et sans escalier, se fondant sur le rapport d’expertise pluridisciplinaire
du R.________ du 16 août 2019 et son complément du 20 mai 2020.
Le recourant soutient quant à lui qu’il est incapable de travailler à plus de 20 %
dans une activité adaptée. Il reproche à l’intimée d’avoir négligé
de prendre en compte les rapports des Drs Z.________ et G.________, lesquels remettraient en cause les
conclusions de l’expertise susmentionnée.
a)
Il convient en premier lieu de se pencher sur la valeur probante de l’expertise pluridisciplinaire
rendue le 16 août 2019 par le R.________ et complétée les 20 mai et 20 juillet
2020.
On relèvera tout d’abord que cette expertise, comportant un volet en orthopédie, en neurologie,
en psychiatrie et en médecine physique et réadaptation, est détaillée et motivée,
que ses conclusions sont claires et étayées, qu’elle tient compte des plaintes et décrit
l’anamnèse du recourant et qu’elle a été établie à l’issue
d’examens cliniques, puis d’un consilium, et en connaissance du dossier. Elle satisfait ainsi
aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante.
aa)
Sur le plan somatique, les experts ont posé les diagnostics de fracture comminutive ouverte du fémur
distal gauche, d’arrachement de l’insertion osseuse du ligament croisé postérieur
gauche, de fracture de l’olécrâne gauche, de luxation de la hanche droite avec fracture
du cotyle, de fracture du plateau tibial droit, de lésion proximale du tronc du nerf sciatique prédominant
très nettement sur les fibres destinées du nerf fibulaire/péronier, avec une probable
atteinte initiale concernant également le nerf gluteus supérieur droit, ceci sur très
vraisemblable distension du nerf sciatique à la hauteur du bassin, ainsi que de persistance d’une
atteinte modérée à moyennement importante des fibres du tronc du nerf sciatique à
destinée du nerf fibulaire/péronier droit sans participation cliniquement significative des
fibres à destinée du nerf tibial. Ils ont considéré, au vu de l’examen clinique
et des pièces médicales au dossier, que l’état de santé de l’assuré
était stabilisé, aucune nouvelle intervention n’étant susceptible d’améliorer
l’état de santé de l’intéressé, seule la physiothérapie à but
d’entretien étant encore indiquée (cf. rapport d’expertise, p. 29). D’après
les experts, les limitations fonctionnelles consistaient en des troubles moteurs des muscles fessiers
droits, des douleurs au genou gauche à la charge, des troubles sensitivo-moteurs, mais surtout moteurs,
et des douleurs au niveau lombaire, du bassin et du membre inférieur droit. Le recourant était
selon eux incapable de reprendre son activité de [...], mais une activité professionnelle principalement
en position assise, avec des déplacements à pied limités à environ quinze minutes
sur un sol stable, sans escalier et sans charge, était exigible avec un taux de présence de
100 % et un rendement de 100 % (cf. notamment complément d’expertise du 20 mai
2020).
Cette expertise n’est pas remise en cause par les pièces médicales au dossier, lesquelles
la corroborent au contraire. Les diagnostics et les limitations fonctionnelles retenus sont en particulier
superposables à ceux notés par les médecins traitants, dont l’avis a dûment
été pris en considération par les experts.
En ce qui concerne l’allégation du recourant selon laquelle l’appréciation du Dr
Z.________ contredirait les conclusions de l’expertise, elle ne saurait être suivie. S’il
est vrai que, dans son rapport du 2 décembre 2019, le médecin susmentionné a relevé
n’avoir jamais spécifié que son patient pouvait effectuer une activité adaptée
à 100 % dans ses différents rapports adressés à l’OAI, il est néanmoins
établi que celui-ci estimait dans son rapport du 4 octobre 2018 que son patient disposait d’une
certaine capacité de travail dans une activité adaptée, soit une activité sédentaire
en position assise avec possibilité de réaliser des pauses à intervalle régulier
pour se lever, ainsi qu’une assise confortable car le patient ne pouvait pas rester assis sur des
périodes prolongées. On relèvera que la description de l’activité adaptée
du médecin spécialiste traitant correspond à celle retenue par les experts. A cela s’ajoute
que le Dr Z.________ n’étaye pas objectivement pour quelle raison la capacité de travail
de son patient dans une telle activité adaptée ne serait pas entière, si bien que son
rapport ne permet pas d’invalider les conclusions des experts. Le rapport du 14 juillet 2017
établi par ce médecin à l’intention de l’OAI ne permet pas non plus de mettre
en doute l’appréciation des experts. Par ce rapport, celui-ci a indiqué que la capacité
de travail de l’intéressé s’élevait à 80 % dans une activité
adaptée, laquelle devait être uniquement assise puisque le patient se déplaçait encore
avec des béquilles en boitant ; le rendement ne serait quant à lui pas de 100 %,
car l’assuré avait besoin de pauses régulières pour se lever, se dégourdir
les jambes et bouger. Outre que ce rapport date de 2017 et qu’il concerne ainsi une période
durant laquelle l’état de santé de l’assuré n’était pas stabilisé
et les douleurs et limitations plus importantes, il convient de constater que l’activité adaptée
proposée par les experts consiste justement en une activité principalement assise mais permettant
une alternance des positions assise et debout, afin précisément d’éviter que l’intéressé
ne subisse des douleurs aux membres inférieurs.
Compte tenu de ces éléments, l’expertise du R.________ sur le plan de la santé physique
du recourant ne prête pas le flanc à la critique.
bb)
Sur le plan psychiatrique, l’expert A.________ n’a retenu aucun diagnostic incapacitant.
Il a en premier lieu résumé les plaintes du recourant, qui se disait très déprimé,
avec un important découragement et une peur au volant ; l’intéressé avait bénéficié
d’un suivi psychiatrique entre mai 2017 et janvier 2018 (
recte
:
novembre 2017) et avait repris un suivi psychiatrique au début de l’année 2019 à
raison de deux fois par mois, en lien avec des difficultés adaptatives et au sein de son couple.
Selon l’expert, si les symptômes évoquaient un état de stress post-traumatique,
un tel diagnostic n’était finalement pas retenu pour les raisons suivantes : il s’agissait
d’intrusions d’apparition tardive, sous la forme de réminiscences-réviviscences
uniquement activées par des stimuli externes, à savoir la conduite, mais il n’existait
pas d’évitement franc de cette activité puisqu’il conduisait quotidiennement ;
il n’existait pas non plus de cauchemar en lien avec l’accident. Le Dr A.________ a
également écarté le diagnostic de trouble dépressif, constatant que les éléments
dysphoriques étaient présents, mais ne dominaient pas le tableau ; ils entraient dans
des difficultés adaptatives et dans une sensation d’usure liée à la longue évolution.
L’humeur constatée n’était pas à dominante encore moins stablement dépressive,
il n’y avait pas de ralentissement constaté, ni de culpabilité ou d’anhédonie
ni de troubles cognitifs objectivés. S’agissant de l’anxiété, il existait
des ruminations interrogatives et inquiètes sans crise anxieuse, qui pouvaient être considérées
comme étant normales compte tenu du contexte. Enfin, l’expert psychiatre a relevé qu’aucun
trouble de la personnalité n’avait été mis en évidence. Compte tenu de l’absence
d’atteinte psychiatrique, il n’existait pas de justification à retenir une incapacité
de travail.
L’appréciation du Dr A.________ n’est pas sérieusement mise en doute par les éléments
au dossier, contrairement à ce que soutient le recourant. Les rapports des 12 septembre 2017,
5 mars 2018 et 28 mars 2019 du Dr G.________ posent certes le diagnostic de syndrome de stress
post-traumatique et font état d’une incapacité de travail totale tant dans une activité
habituelle que dans une activité adaptée, ainsi que d’un mauvais pronostic. Ceux-ci sont
toutefois extrêmement brefs et ne sont nullement étayés. Il est d’ailleurs particulièrement
gênant de constater que le psychiatre traitant, qui n’a pas revu son patient entre le 20 novembre
2017 et le 25 février 2019, sauf le 5 mars 2018 pour rédiger un rapport à l’intention
de l’assureur-accidents, a tout de même attesté pour cette période un état
de santé stationnaire et une incapacité de travail totale, et ce à deux reprises (cf.
rapports des 5 mars 2018 et 28 mars 2019). A cela s’ajoute que, comme indiqué plus
haut, le Dr A.________ a expliqué de manière détaillée et convaincante pourquoi
il écartait le diagnostic de stress post-traumatique.
Quant au rapport établi le 29 janvier 2021 par le Dr G.________ et Mme K.________ produit
dans le cadre du recours, il ne permet pas non plus de remettre en cause la fiabilité et la pertinence
de l’expertise. Les diagnostics posés de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2), et de trouble de la personnalité
émotionnellement labile, type impulsif (F60.3), sont en effet pour le moins douteux. On relèvera
tout d’abord que le diagnostic de trouble dépressif récurrent apparaît pour la première
fois dans ce rapport, le psychiatre traitant ne l’ayant pas mentionné auparavant ; or,
un tel diagnostic nécessite par définition que le recourant ait vécu des épisodes
dépressifs par le passé, ce qui n’est vraisemblablement pas le cas. A cela s’ajoute
que, selon le rapport du 29 janvier 2021, aucune médication n’a été prescrite,
le traitement consistant, comme lors de son précédent suivi en 2017, en des séances de
psychothérapie deux à quatre fois par mois. De plus, le Dr G.________ et Mme K.________
relèvent que leur patient est tout de même capable de s’occuper de sa fille, qu’il
entraîne deux fois par semaine des adolescents au basketball et que ses troubles psychiatriques
n’ont pas d’incidence sur ces activités quotidiennes. Ce tableau est difficilement compatible
avec l’état dépressif sévère diagnostiqué. Il en va de même du diagnostic
de trouble de la personnalité émotionnellement labile, qui est mentionné également
pour la première fois dans le rapport du 29 janvier 2021, alors qu’un tel trouble de
la personnalité apparaît habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persiste pendant
tout l'âge adulte (cf. CIM-10, F60). L’expert A.________ s’est d’ailleurs dûment
penché sur le diagnostic de trouble dépressif et sur un éventuel trouble de la personnalité
et les a expressément écartés. Enfin, le rapport du 29 janvier 2021 est contradictoire,
en ce sens qu’il fait état d’une forte dégradation de l’état psychique
du patient et atteste une incapacité de travail à 80 %, tandis que le Dr G.________
l’estimait à 100 % dans ses précédents rapports, ce qui laisse à penser
que l’état de santé se serait en réalité amélioré.
Il y a finalement lieu de retenir que l’expertise du R.________ a pleine valeur probante et que
le recourant ne présente pas d’atteinte invalidante sur le plan psychiatrique. Cela étant,
et par surabondance, on relèvera que même dans l’éventualité où une telle
atteinte existait, la relation de causalité adéquate entre celle-ci et l’événement
accidentel devrait quoi qu’il en soit être niée, pour les raisons décrites ci-après.
Pour procéder à la classification des accidents selon leur gravité, il convient non pas
de s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement
accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 115 V 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_804/2014
du 16 novembre 2015 consid. 3.1). Sont déterminantes les forces générées par l’accident
et non pas les conséquences qui en résultent. La gravité des lésions subies –
qui constitue l’un des critères objectifs définis par la jurisprudence pour juger du
caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en considération
à ce stade de l’examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces
en jeu lors de l’accident (TF 8C_816/2012 du 4 septembre 2013 consid. 7.2 et les références
citées).
La jurisprudence a régulièrement qualifié des collisions frontales comme étant de
gravité moyenne au maximum à la moitié de cette catégorie (TF 8C_494/2014 du
11 décembre 2014 consid. 4.1 avec les références citées). En particulier, selon le
Tribunal fédéral, un accident de la circulation lors duquel un assuré, qui s’était
engagé avec sa voiture à une vitesse de 80 km/h sur la voie de circulation opposée, avait
percuté une première voiture arrivant en sens inverse, puis subi une collision frontale avec
une seconde voiture, son véhicule ayant été projeté dans une prairie voisine et les
airbags s’étant déclenchés, devait être qualifié d’accident de gravité
moyenne au sens strict (TF 8C_720/217 du 12 mars 2018 consid. 4.3). Ont été qualifiés
d'accidents de gravité moyenne, à la limite des accidents graves, une perte de maîtrise
sur l’autoroute à la suite de l’éclatement d’un pneu alors que le véhicule
roulait à 95 km/h et qu’il s’est immobilisé sur le toit (TFA U 161/01
du 25 février 2003), une violente collision frontale, suivie d’une collision latérale
avec une troisième voiture (ATFA D. du 30 décembre 1998), ainsi qu’une collision frontale
entre deux véhicules à laquelle a succédé un choc avec une troisième voiture,
accident au cours duquel l'assuré a subi diverses blessures, dont la mère a eu des côtes
fracturées et dont le père est décédé au cours d’une opération consécutive
à l’accident (exemples cités dans l'arrêt TF U 307/06 du 14 février 2007 consid.
4.2). A été qualifiée de grave, une collision frontale lors de laquelle deux personnes
ont été tuées et l'assuré grièvement blessé (TFA U 145/94 du 15 décembre
1994).
En l’occurrence, au vu de la jurisprudence précitée, l’accident de la voie publique
subi le 26 août 2016 par le recourant, lors duquel celui-ci a subi une collision quasiment
frontale à environ 80 km/h avec une autre voiture, l’arrière de son véhicule
s’étant soulevé, ayant pivoté et s’étant immobilisé perpendiculairement
à la chaussée et les secours ayant dû procéder à sa désincarcération,
doit être qualifié de gravité moyenne au sens strict, à l’instar de ce qu’a
retenu l’intimée. Le recourant ne peut être suivi lorsqu’il affirme que l’accident
serait grave, les forces en présences n’étant pas suffisamment importantes.
Cela signifie qu’un cumul de trois critères sur les sept ou que l'un des critères se
manifeste avec une intensité particulière est nécessaire pour qu'on puisse admettre le
caractère adéquat de l'atteinte psychique (cf. consid. 4c
supra
).
Les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l'accident (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa) s'apprécient
d'un point de vue objectif ; il ne faut pas s'attacher à la manière dont la victime a ressenti
l'accident, singulièrement au sentiment de peur qui en résulte (TF 8C_398/2012 du 6 novembre
2012 consid. 6.1
in
SVR 2013 UV n° 3 p. 9 ; 8C_100/2011 du 1
er
juin
2011 consid. 3.5.1
in
SVR 2012 UV n° 2 p. 7). Il faut observer qu'à tout accident de gravité moyenne est associé
un certain caractère impressionnant, lequel ne suffit pas pour admettre l'existence du critère
en question (TFA U 287/97 du 20 novembre 1998 consid. 3b/cc,
in
RAMA 1999 n° U 335 p. 207 ss ; plus récemment 8C_560/2015 du 29 avril 2016 consid. 4.4.1).
En l’espèce, le fait que l’assuré n’ait pas perdu connaissance durant l’accident,
en gardant dès lors un souvenir clair, et qu’il a dû être désincarcéré
de son véhicule durant une heure, confère certes à l’accident un certain caractère
impressionnant, mais pas dans une mesure excédant notablement ce qui est inhérent à l’implication
dans un accident de la circulation routière de gravité moyenne. Ce critère n’est
ainsi pas réalisé.
Les multiples fractures subies par le recourant, majoritairement aux membres inférieurs et également
au coude gauche, même si elles ont nécessité des interventions chirurgicales en urgence,
n’ont pas mis sa vie en danger et ne sont pas des lésions physiques propres, selon l’expérience,
à entraîner des troubles psychiques (ATF 140 V 356 consid. 5.5.1 et les références
citées). Quand bien même le recourant subit des limitations à la marche (boiterie), le
seuil de gravité qui pourrait justifier l’admission du critère n’apparaît
pas atteint. En outre, le fait que des séquelles accidentelles imposent à l’assuré
de changer de profession est insuffisant pour retenir ce critère (TF 8C_566/2013 du 18 août
2014 consid. 6.2.2).
En ce qui concerne l'examen du critère de la durée anormalement longue du traitement médical,
il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique nécessaire. N'en font pas
partie les mesures d'instruction médicale et les simples contrôles chez le médecin (TF
8C_383/2013 du 1er avril 2014 consid. 7.2.4 et les références citées). Par ailleurs,
l'aspect temporel n'est pas seul décisif ; sont également à prendre en considération
la nature et l'intensité du traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état
de santé de l'assuré (TF 8C_755/2012 du 23 septembre 2013 consid. 4.2.3 ; 8C_361/2007
du 6 décembre 2007 consid. 5.3 ; U 92/06 du 4 avril 2007 consid. 4.5 avec les références
citées). La prise de médicaments antalgiques et la prescription de traitements par manipulations
même pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder ce critère (TF 8C_804/2014
précité consid. 5.2.2 et les références citées). La jurisprudence a nié
que ce critère fût rempli notamment dans le cas d'un assuré dont le traitement médical
du membre inférieur accidenté avait consisté en plusieurs opérations chirurgicales
et duré cinq ans (TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.3).
En l’occurrence, le recourant a été hospitalisé au H.________ du 26 août
au 13 septembre 2016, période durant laquelle il a subi trois opérations, puis du 21 au
24 septembre 2016, pour une quatrième opération. Il a séjourné à la S.________
du 18 octobre au 22 novembre 2016. A sa sortie, il a suivi des séances de physiothérapie
en ambulatoire, s’est rendu régulièrement à des visites de contrôle au H.________
et a pris des médicaments antalgiques. De manière générale, l’état de
santé du recourant s’est nettement amélioré, sous réserve de la fracture complexe
du fémur distal gauche qui ne se consolidait pas bien (cf. rapport du 24 novembre 2017 du Dr Z.________).
Il a ainsi à nouveau été opéré le 23 mars 2018, ce qui a nécessité
une hospitalisation de deux jours, puis une dernière fois le 31 janvier 2020 pour une ablation
du matériel d’ostéosynthèse au niveau du fémur distal gauche et du tibia proximal
droit, ayant également exigé une hospitalisation de deux jours (cf. rapport du 11 mars
2020 du Dr Z.________). On constate donc que l’assuré a certes subi six interventions
chirurgicales sur une période de trois ans et six mois, mais que les hospitalisations y relatives
ont été de relativement courte durée. Pour le reste, l'essentiel du traitement médical
a consisté en des mesures conservatrices. Dans ces circonstances, on ne saurait considérer
que le traitement ait été anormalement long ou que le recourant ait été astreint
à un traitement particulièrement lourd ou contraignant au sens de la jurisprudence.
Il n’y a pas non plus eu d’erreur dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident.
Quant au critère des difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes, on peut relever que l’assuré a souffert d’un retard dans la consolidation
de la fracture du fémur distal gauche, ayant nécessité une reprise chirurgicale le 23 mars
2018 qui, malgré des suites opératoires favorables, avait nécessité un traitement
de Rocéphine pour combattre un Cutibacterium acnes (cf. rapport du 4 avril 2018 du Dr
Z.________), puis une dernière intervention chirurgicale le 31 janvier 2020. On peut donc admettre,
avec l’intimée, que ce critère est rempli.
Pour que le critère relatif à l’intensité des douleurs soit rempli, il faut que
des douleurs importantes aient été présentes sans interruption notable entre l’accident
et la clôture du cas. En l’occurrence, le recourant présente certes des douleurs persistantes,
mais les pièces médicales au dossier ne permettent pas de les considérer comme objectivement
importantes. A cet égard, la médication antalgique n’a concerné que la phase initiale
du traitement et le recourant a ensuite arrêté tout traitement antalgique (cf. expertise pluridisciplinaire
du 16 août 2019, page 14). De même, les experts du R.________ ont relevé que l’examen
clinique montrait plutôt un résultat mécanique satisfaisant, qui n’expliquait pas
complètement les importantes douleurs décrites (cf.
idem
,
p. 32).
Enfin, le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques
ne se mesurent pas uniquement au regard de la profession antérieurement exercée par l’assuré.
Ainsi, ce critère n’est pas rempli lorsque l’assuré est apte, même après
un certain laps de temps, à exercer à plein temps une activité adaptée aux séquelles
accidentelles qu’il présente (TF 8C_208/2016 du 9 mars 2017 consid. 4.1.2). En l’occurrence
toutefois, une capacité de travail entière a été reconnue au recourant dans une activité
adaptée en août 2019, puis une nouvelle incapacité de travail est survenue en raison de
l’opération du 31 janvier 2020, et ce durant plusieurs mois. L’incapacité
de travail a ainsi duré plus de trois ans après l’accident survenu en août 2016,
ce qui apparaît particulièrement long selon la jurisprudence (cf. TF 8C_116/2009 du 26 juin
2009 consid. 4.6), si bien qu’il convient de retenir que ce critère est réalisé.
Compte tenu du fait que seuls deux critères sur sept sont réalisés en l’espèce,
il y aurait quoi qu’il en soit lieu de nier l’existence d’un lien de causalité
adéquate entre une éventuelle atteinte psychique et l’événement accidentel
du 26 août 2016. Cela signifie que l’assureur-accidents n’a pas à prendre
en charge les conséquences d’une telle atteinte.
b)
Le recourant fait valoir que son état de santé psychique ne serait pas stabilisé, de sorte
que l’intimée devrait poursuivre la prise en charge de son traitement médical et le versement
des indemnités journalières.
Comme examiné ci-dessus, il apparaît que le recourant ne présente aucune atteinte psychiatrique
et que, même si tel était le cas, J.________ n’aurait pas à en tenir compte (cf.
consid. 8a bb
supra
).
L’argument de ce dernier tombe ainsi à faux. En outre, il est établi que l’état
de santé physique de l’assuré est stabilisé, ce qui n’est pas contesté
par ce dernier.
Dans ces circonstances, l’intimée a à bon droit mis un terme au versement de l’indemnité
journalière et à la prise en charge des frais médicaux dès le 30 septembre 2020.
c)
S’agissant des répercussions dues aux atteintes à la santé physique du recourant
sur sa capacité de travail, l’intimée s’est fondée sur l’appréciation
des experts du R.________ pour retenir que l’assuré disposait d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée, à savoir une activité principalement en position
assise, avec des déplacements à pied limités à environ quinze minutes sur un sol
stable, sans escalier et sans charge. Comme examiné précédemment (cf. consid 8a aa et
bb
supra
),
l’expertise est probante et n’est pas sérieusement remise en question par les éléments
médicaux au dossier. En particulier, le rapport du 29 janvier 2021 du Dr G.________ et
de Mme K.________ invoqué par le recourant attestant une incapacité de travail de 80 %
quelle que soit l’activité n’est pas convaincant et il ne saurait quoi qu’il en
soit en être tenu compte, en tant qu’il concerne une éventuelle atteinte psychiatrique.
Il se justifie par conséquent de conclure, en lien avec les atteintes physiques du recourant, que
celui-ci dispose d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
9.
Pour le surplus, le calcul du degré d’invalidité opéré par l’intimée
n’est pas contesté et peut être confirmé. L’intimée s’est renseignée
auprès du dernier employeur du recourant sur le salaire que celui-ci aurait touché dans son
activité en 2020 s’il avait continué à travailler, lequel aurait été de
57'200 francs. Pour calculer son salaire avec invalidité, J.________ s’est référée
aux données salariales statistiques résultant de l’Enquête suisse sur les salaires,
sur lesquelles elle a procédé à un abattement de 5 % pour tenir compte des limitations
fonctionnelles de l’intéressé, arrivant à un salaire annuel de 57'243 fr. 30. Aussi,
en l’absence de perte de gain indemnisable, c'est à juste titre que l'intimée a refusé
l'octroi de toute rente, le seuil de 10 % ouvrant le droit à cette prestation n'étant
pas atteint.
10.
Le recourant reproche encore à l’intimée d’avoir retenu un taux d’indemnité
pour atteinte à l’intégrité insuffisant. Il estime avoir droit à une IPAI de
40 à 60 %, compte tenu de ses troubles physiques et de ses troubles psychiques, lesquels justifieraient
25 à 30 % d’atteinte à l’intégrité à eux seuls selon la table
5 de la CNA.
a)
L’intimée a fixé l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
à 20 % sur la base des conclusions des experts du R.________, en particulier du Dr X.________.
Dans son complément d’expertise du 20 juillet 2020, celui-ci a indiqué que le taux
d’atteinte à l’intégrité était nul sur le plan orthopédique, puisqu’il
n’existait en l’état peu ou pas de limitations des amplitudes articulaires. Il n’existait
pas non plus d’atteinte à l’intégrité sur le plan psychique. Sur le plan neurologique
en revanche, l’expertise du 16 août 2019 reconnaissait une perte d’intégrité
de 20 % en raison de l’atteinte partielle du nerf fessier, ainsi que de l’atteinte partielle
du tronc du nerf sciatique à prédominance du nerf sciatique poplité externe, de sorte
que l’atteinte à l’intégrité se montait à 20 % au total.
b)
L’évaluation des experts du R.________ paraît convaincante. En outre, alors même
que la fixation d'une IPAI est une question d'ordre médical, le recourant se limite à faire
valoir son propre avis sur la question, mais ne produit aucun élément médical objectif
qui soit de nature à remettre sérieusement en cause l'avis des experts.
Du reste, comme examiné ci-avant (cf. consid 8a bb
supra
),
les troubles psychiques invoqués par le recourant ne sont pas avérés et, dans tous les
cas, pas en lien de causalité adéquate avec l’accident et ne peuvent ainsi être
pris en considération dans le cadre de l’examen de l’IPAI.
c)
C’est par conséquent à juste titre que J.________ a fixé à 20 % l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité à laquelle le recourant a droit.
11.
Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause.
Il n’y a dès lors pas lieu de compléter l’instruction comme le requiert le recourant
par la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. En effet, une telle mesure d’instruction
ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent puisque les faits
pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit (appréciation anticipée
des preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; TF 9C_748/2013 du 10 février
2014 consid. 4.2.1 ; TF 8C_361/2009 du 3 mars 2010 consid. 3.2).
12.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer
de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 19 avril 2021 par J.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Yann Oppliger (pour F.________),
‑
J.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :