vd_findinfo · AA 141/22 - 81/2023 · 2023-07-05 · fr

REJET DE LA DEMANDE, AA, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, COMPARAISON DES REVENUS, MÉDECIN-CONSEIL, FORCE PROBANTE, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 4 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 16 LPGA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.07.2023 AA 141/22 - 81/2023

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
141/22 - 81/2023
ZA22.049634
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 juillet 2023
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
M.
Gutmann et Mme Pelletier, assesseurs
Greffière
:              Mme
Vulliamy
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Giuliano Scuderi, avocat à Morges,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4, 16 LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1, 19 al. 1, 24 al. 1, 25 al. 1 LAA
E
n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après
: l’assuré ou le recourant), né en [...], sans formation, travaillait en qualité
de monteur sanitaire à 100 % depuis le 6 janvier 2020 auprès de l’entreprise F.________.
A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 6 octobre 2020, l’assuré
a été victime d’un accident en déplaçant un canapé chez lui. Selon la
déclaration de sinistre LAA complétée par l’employeur le 7 octobre 2020, le
muscle du bras droit a lâché et s’est déchiré. Le travail a été interrompu
ensuite de l’accident. Cette déclaration mentionnait en outre un salaire de base contractuel
de 32 fr. par heure ainsi qu’une indemnité pour vacances/jours fériés de 3 fr. 40
et une gratification/13
e
mois de 2 fr. 95, ainsi qu’un horaire de travail de 41 heures 25 par semaine.
Le Centre Médical
[...] qui a prodigué les premiers soins a attesté une incapacité de travail à 100
% du 7 au 13 octobre 2020 par certificat du 7 octobre 2020.
L’assuré a
été opéré le 12 octobre 2020 par le Dr C.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, qui a posé le diagnostic de rupture
de l’insertion distale du tendon biceps droit depuis la tubérosité radiale. L’opération
a consisté en une refixation à l’aide d’une ancre Mitek.
Par certificat du 13 octobre
2020, le Dr C.________ a attesté une incapacité de travail à 100 % d’un mois dès
cette date.
Une incapacité de
travail totale a régulièrement été attestée depuis lors par les différents
médecins consultés.
Par courriel du 24 novembre
2020, le Dr C.________ a indiqué à la CNA que l’évolution était pour le moment
favorable, mais que l’assuré aurait besoin de physiothérapie de longue durée. Il
a également transmis le rapport relatif à un ultrason du coude droit effectué le 9 octobre
2020 mettant en évidence une rupture complète du tendon distal du biceps brachial avec une
rétractation du tendon sur environ 8 cm et un petit hématome sur le site de la rupture associée
à une infiltration liquidienne autour du moignon tendineux rétracté.
Par courrier du 25 novembre
2020, la CNA a informé l’assuré prendre en charge le cas et verser des indemnités
journalières de 163 fr. par jour calendaire dès le 9 octobre 2020.
Le 19 février 2021,
l’employeur a rempli un questionnaire de la CNA pour décrire le profil de travail de l’assuré
dont il ressort notamment que la profession de monteur sanitaire se fait sur les chantiers et est une
activité physique où il faut porter de charges diverses et avoir de la force dans les bras
et les mains. S’agissant des charges, l’employeur a précisé que l’assuré
devait soulever des charges de plus de 5 kg environ 20 fois par jour, de plus de 15 kg environ 5 fois
par jour et de plus de 25 kg environ 3 fois par jour.
Selon le compte-rendu
d’un entretien téléphonique du 15 avril 2021 entre la CNA et l’assuré, ce
dernier a indiqué avoir débuté un apprentissage en tant que monteur sanitaire auprès
de F.________ en 2005-2006 mais n’avoir fait que la première année. Il a ensuite voulu
changer d’horizon et a travaillé dans tous types de métiers liés à la construction
(monteur portes et fenêtres, monteur plafond). Après avoir vu plusieurs activités, l’assuré
est revenu en tant que monteur sanitaire auprès de [...], puis de F.________ depuis le 6 janvier
2020 à 100 %.
Le 19 avril 2021, une
imagerie par résonance magnétique (IRM) du coude droit a été pratiquée qui a
révélé une tendinopathie modérée associée à quelques petites fissurations
intra-tendineuses et à une inflammation modérée, ainsi qu’une tendinopathie proximale
débutante du tendon commun des extenseurs sans fissuration et sans inflammation.
Aux termes d’un
rapport intermédiaire du 5 mai 2021 à la CNA, le Dr C.________ a retenu le diagnostic
de déchirure du tendon du biceps distal droit avec refixation le 15 octobre 2020. Il a indiqué
que l’évolution était lentement favorable concernant la mobilité et la force mais
défavorable en lien avec une neurapraxie du nerf radial. Il a également précisé que
l’IRM ne montrait pas de lésion nerveuse, qu’il y avait une bonne force de supination
et des douleurs intermittentes. Il a mentionné que l’assuré suivait un traitement de
physiothérapie et d’ergothérapie mais il ne s’est en revanche pas prononcé
sur une éventuelle reprise du travail. Le Dr C.________ a également transmis à la CNA
un rapport que l’ergothérapeute lui avait adressé le 1
er
avril
2021 dans lequel elle indiquait ne pas comprendre pourquoi il y avait une atteinte au niveau du bras
lui-même et se demandait ce qui avait entraîné une faiblesse dans les muscles innervés
par un autre nerf que le radial. Elle s’interrogeait également sur la possibilité de
procéder à un testing neurologique.
L’assuré
a séjourné à la V.________ (ci-après : V.________) du 23 juin au 21 juillet
2021. Dans un rapport du 30 juillet 2021 à la CNA, les Drs X.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, et K.________, respectivement chef de clinique et médecin-assistante
à la V.________ ont posé les diagnostics de rupture de l’insertion distale du tendon
du biceps brachial droit, de notion de neurapraxie du nerf radial postopératoire, sans précision
et de tendinopathie modérée du biceps brachial distal, tendinopathie débutante proximale
du tendon commun des extenseurs droits (IRM). Ils ont également indiqué ce qui suit :
«
(…)
Epaules :
Inspection
:
sans particularité.
Palpation
:
indolore.
Amplitudes
:
libres et symétriques.
Rythme
omothoracique
: conservé.
Coudes
(côté droit atteint) :
Palpation
:
palpation en regard du tendon distal du biceps radial douloureuse, en regard d’une cicatrice chirurgicale
qui est non adhérente, légèrement hypertrophique mais non chéloïde et non allodynique.
La palpation en regard de l’épicondyle latéral est sensible. Le reste de la palpation
osseuse du coude indolore.
Mobilités
:
flexion-extension quasi symétrique à droite à 140°-5°-0° en actif contre
140°-0°-0° à gauche, le flexum minimum à droite est non réductible. Pronosupination
90°-0°-70° symétrique. (…)
Les
diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur
le plan ostéoarticulaire
: aucun nouveau
diagnostic
.
Sur
le plan neurologique
: une hypoesthésie
décrite au niveau du territoire cutané du nerf radial depuis le coude jusqu’à la
face dorsale du pouce, pour laquelle nous souhaitions effectuer une évaluation neurologique qui
n’a malheureusement pu être effectuée au cours du séjour, pour des raisons organisationnelles.
Nous recommandons donc d’organiser ce contrôle neurologique en ambulatoire par le chirurgien-traitant.
Sur
le plan psychiatrique
: aucun diagnostic.
Les
plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent en partie par les lésions objectives constatées
pendant le séjour (Cf. liste de diagnostics).
Des
facteurs contextuels pourraient influencer négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées
par le patient : un catastrophisme modéré chez un patient présentant des traits dépressifs
et une perception majeure du handicap fonctionel. (…)
La
participation du patient aux thérapies a été considérée comme moyenne.
A
part l’incohérence retrouvée dans le rapport des ateliers professionnels, la force de
la main D au jamar si basse ne trouve pas de justification médicale. (…)
Au
vu du résultat obtenu au cours de l’évaluation nous pouvons mentionner que le patient
sous-estime ses aptitudes fonctionnelles. (…)
Ateliers
professionnels : au cours du séjour le patient a été suivi aux ateliers professionnels.
Il y a travaillé durant des périodes allant jusqu’à 4 heures consécutives.
Il a effectué des activités comportant un niveau d’effort très léger et évitant
les contraintes posturales importantes. Il est noté alors des incohérences par rapport aux
performances obtenues lors des tests réalisés en comparaison avec les autres thérapies.
Nous
concluons donc à des auto-limitations qui reflètent finalement que le niveau d’effort
auquel le patient a bien voulu consentir.
Les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues pour le membre supérieur droit :
port de charges répétés de plus de 15-25 kg.
La
situation est pratiquement stabilisée d’un point de vue médical. A l’appui l’absence
d’amélioration suite à un traitement intensif de physiothérapie et d’ergothérapie.
En ce sens nous ne préconisons pas la poursuite des thérapies et nous invitons le patient à
poursuivre les auto-exercices.
Une
stabilisation médicale est attendue dans un délai de : 1 à 2 mois et proposons au
médecin d’arrondissement de reconvoquer le patient, afin de réévaluer la situation
au terme de ce délai. (…)
Le
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité de monteur sanitaire est encore défavorable
en lien avec les limitations décrites ci-dessus. Il s’agit d’une activité avec
un port de charge lourd que actuellement il ne remplit pas. (…)
Le
pronostic de retour dans une activité respectant les limitations ci-dessus est favorable à
100%.
»
Les Drs X.________ et
K.________ ont également joint à leur envoi les documents suivants annexés le 4 août
2021 par la CNA :
-
un rapport de la phase initiale aux ateliers professionnels de la V.________ établi le 29 juin 2021
par le Dr M.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et R.________,
maître socio-professionnel, concluant à l’existence d’incohérences par
rapport aux performances obtenues lors de la réalisation de leurs tests en comparaison avec les
autres thérapies et à des autolimitations qui reflétaient finalement seulement le niveau
d’effort auquel l’assuré avait bien voulu consentir ;
-
une consultation de l’appareil locomoteur du 2 juillet 2021 du Dr X.________ retenant un status
post-réinsertion du biceps brachial sans signe inflammatoire localement actuellement et sans signe
de nouvelle déchirure, perte d’hyperéchogénicité du nerf radial au pli du coude
par rapport au côté contro-latéral, pas de névrome et une bonne continuité du
nerf ;
-
un rapport d’ergothérapie du 22 juillet 2021 selon lequel la problématique principale,
soit le manque de force et d’endurance en activité n’avait pas évolué au cours
du séjour ;
-
un rapport non daté de réadaptation de l’appareil locomoteur de la physiothérapeute
W.________ dans lequel elle a indiqué que « le patient se montre compliant en thérapie
mais devient de plus en plus démonstratif en thérapie individuelle, moins actif en thérapie
de groupe et peu motivé en fin de semaine avec des absences annoncées lors des groupes en particulier
le vendredi » ;
-
une évaluation non datée des capacités fonctionnelles établi par la physiothérapeute
P.________ relevant que l’assuré sous-estimait considérablement ses aptitudes fonctionnelles.
Dans un rapport du 13
septembre 2021, la Dre L.________, spécialiste en neurologie, a retenu les diagnostics de neuropathie
probablement iatrogène touchant le nerf interosseux postérieur, au niveau de l’avant-bras
droit et du nerf cutané latéral de l’avant-bras droit et de status après rupture
du tendon distal du biceps du bras droit, traitée chirurgicalement en octobre 2020. Elle a notamment
indiqué que l’atteinte sensitive actuelle était en rapport avec une lésion lors
de l’intervention chirurgicale du nerf latéral cutané antébrachial droit et du nerf
interosseux postérieur droit, probablement avec un pronostic réservé étant donné
l’absence d’amélioration depuis bientôt une année. Elle a par contre exposé
que cette atteinte nerveuse n’expliquait pas la faiblesse persistante du patient qui n’était
apparemment pas due à une lésion nerveuse.
Par courriel du 22 septembre
2021 adressé à la CNA, le Dr C.________ a indiqué que l’assuré présentait
encore des douleurs à la moindre charge et une anesthésie sur la région de la branche
sensitive du nerf radiale malgré une IRM négative, ainsi qu’une faiblesse musculaire
même au niveau des muscles dont l’innervation était intacte. A la dernière consultation
du 23 août 2021, l’assuré montrait de la faiblesse, se fatiguait rapidement, tremblait
à la charge et soulevait 5 kg à droite et 50 kg à gauche.
Dans un formulaire de
demande de prestations rempli le 9 juin 2021 et reçu par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) le 20 octobre 2021, l’assuré a indiqué
qu’il gagnait 32 fr. de l’heure, 3 fr. 40 pour les vacances et jours fériés et
2 fr. 95 de gratification auprès de l’entreprise F.________.
Par rapport du 4 novembre
2021, le Dr C.________ a indiqué que l’assuré lui avait décrit de grosses difficultés
au port de charge, notamment qu’il lâchait une bouteille de 1 kg trop lourde pour lui avec
une fatigue survenant assez rapidement.
Par communication du 8
décembre 2021, l’OAI a informé l’assuré qu’il pouvait être mis
au bénéfice d’une mesure d’intervention précoce comprenant trois modules effectués
auprès de la Fondation [...] du 20 décembre 2021 au 10 juin 2022.
L’assuré a
été examiné le 11 mars 2022 par le Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin d’arrondissement auprès de la CNA.
Dans son rapport du même jour, le Dr S.________ a retenu ce qui suit :
«
Déclarations
de la personne assurée
Assuré
de 33 ans qui n’a pas repris le travail depuis l’événement du 06.10.2020. Car depuis
la réinsertion du tendon distal du biceps D du 19.04.2021 il présente une perte de force de
son MSD associée à des douleurs et des tremblements qui sont gênants. Ces douleurs sont
diurnes qui l’empêchent de dormir, celles-ci au repos sont à 6/10 sur l’échelle
analogique de la douleur et peuvent monter jusqu’à 8/10.
Il
prend 500 mg de Dafalgan 2 fois par jour, associé à du Mydocalm 150 mg 2 fois par jour qui
l’aident au niveau de sa symptomatologie. Il met aussi de l’eau chaude sur son avant-bras
car ses douleurs sont situées juste après le pli du coude du côté palmaire sur le
côté radial qui représentent à peu près 10 cm de diamètre. Il a également
une hypoesthésie de cette zone allant jusque dans le pouce.
Il
fait toujours de la physiothérapie à raison de 2 séances par semaine mais ne constate
plus de progrès. Il fait lui-même des exercices au quotidien à la maison. Il est suivi
par le Dr C.________ qui prescrit les arrêts de travail mais ne propose plus de traitement particulier.
Il
est Suisse et est marié depuis 8 ans. Sa femme travaille comme sommelière, ils n’ont
pas eu d’enfant.
Depuis
l’âge de ses 15 ans il travaille dans le domaine du sanitaire mais n’a pas fait de CFC.
Il
est en bonne santé habituelle. Il fume 1 paquet de cigarettes par jour. Il n’a pas d’allergie.
Constatations
Assuré
d’allure en excellente santé. Taille 171 cm. Poids 108 kg. BMI à 36 kg/m².
Au
niveau des épaules
La
musculature est importante et symétrique.
L’élévation
des deux épaules est symétrique à 170° et les tests de Jobe sont tenus des deux côtés.
Néanmoins l’élévation de l’épaule D est plus lente que la G avec un tremblement
en fin de course. Les rotations internes sont à l’aile iliaque G et D avec un Lift-off négatif
à G, un Lift-off positif à D. L’abduction des épaules est symétrique, il n’y
a pas de signe de Popeye. Etonnement, lorsqu’il a contracté ses biceps de façon bilatérale,
il y a également eu un tremblement lorsqu’il a contracté le biceps G qu’il explique
par la force importante de cette contraction. (…)
Diagnostic
·
06.10.2020 Rupture de l’insertion distale
du tendon du biceps brachial D.
·
Notion de neurapraxie du nerf radial, postopératoire,
sans précision.
Appréciation
Assuré
de 33 ans, travaillant comme sanitaire qui a eu besoin d’une réinsertion distale du tendon
du biceps D le 12.10.2020. L’évolution est marquée par des douleurs chroniques au niveau
de ce tendon bicipital à son insertion distale. Il fait de la physiothérapie mais qui a peu
d’effets. L’IRM du 19.04.2021 montre qu’il n’y a pas de redéchirure du tendon
mais qu’il reste une tendinopathie et également qu’il y a une bonne trophicité
des muscles du tiers distal du bras et du tiers proximal de l’avant-bras sans dégénérescence
graisseuse et sans œdème.
Objectivement,
il y a une diminution de la force du MSD avec un ralentissement des mouvements mais néanmoins conservée.
Il y a une amyotrophie musculaire du MSD vis-à-vis de la G, mais néanmoins il persiste une
musculature importante à D. Il y a un flexum de 15 degrés du coude D.
Sur
le plan médical, on ne constate plus d’amélioration raison pour laquelle on peut retenir
les limitations fonctionnelles suivantes pour le MSD : port de charges répété de plus
de 15 à 25 kg.
Dans
une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles décrites ci-dessus, la
capacité exigible est de 100 % sans diminution de rendement pour les suites de l’événement
du 06.10.2020. L’activité habituelle, telle que celle exercée avant le 06.10.2020, n’est
plus exigible car elle ne respecte pas les limitations fonctionnelles retenues.
L’assuré
ne présente pas de séquelles qui correspondent à un taux d’IpAI selon les tables
indemnisation pour atteintes à l’intégrité selon la LAA.
A
noter que, comme le neurologue et l’ergothérapeute, on ne comprend pas la perte importante
de force du MSD qui atteint même l’épaule alors que l’IRM du 19.04.2021 n’a
pas montré de dégénérescence musculaire.
»
Par courrier du 11 avril
2022, la CNA a signifié à l’assuré qu’elle mettrait fin au paiement des soins
médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 30 avril 2022, dans la mesure
où sa capacité de travail était entière dans une activité adaptée en tenant
compte des limitations suivantes : port de charges répété de plus de 15 à 25
kg.
Par projet de décision
du 3 mai 2022, l’OAI a informé l’assuré de son intention de lui refuser une rente
et des mesures professionnelles, son degré d’invalidité n’étant que de 6.93
%.
Par décision du 23
mai 2022, la CNA a refusé d’allouer une rente d’invalidité et une indemnité
pour atteinte à l’intégrité à l’assuré estimant qu’il était
à même d’exercer une activité dans différents secteurs de l’industrie
à la condition de ne pas porter de charges de manière répétée de plus de 15
à 25 kg. Une telle activité était exigible durant toute la journée et permettrait
à l’intéressé de réaliser, selon l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ci-après : l’ESS), un revenu résiduel de 69'061 fr. pour un homme, au niveau
de compétence 1 ; comparé au revenu réalisable sans l’accident de 74'506 fr. [calculé
comme suit : 32 fr. x 41h25 x 52 x 108.33 % x 100.2 % (rench 21-22)], il en résultait une perte
de 7 %. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité,
celle-ci ne saurait être allouée dès lors que l’assuré ne présentait pas
d’atteinte importante à l’intégrité physique d’après l’examen
effectué le 11 mars 2022.
Le 21 juin 2022, l’assuré,
désormais représenté par son conseil, a formé opposition à l’encontre
de la décision précitée et a conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité
fondée sur un taux d’invalidité de 27 % et d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 30 %. Il a fait valoir que ses capacités résiduelles avaient
été surestimées sans aucune base objective et que cette appréciation était contraire
aux constatations du Dr C.________. Le fait que la CNA ait retenu qu’il serait à même
d’exercer une activité dans différents secteurs de l’industrie durant toute la
journée à condition de ne pas porter de charges répétées de plus de 15 à
25 kg, appréciation qui découlait principalement du rapport de la V.________, ne se justifiait
aucunement. En outre, le Dr C.________ a confirmé que les limitations fonctionnelles retenues par
la CNA avaient été surestimées, ce dernier préconisant une charge maximale et occasionnelle
de 5 kg. Ainsi, l’appréciation de la CNA était contraire aux examens réalisés
et à l’appréciation du Dr C.________. L’assuré a également contesté
le revenu sans invalidité, celui-ci devant être fixé au maximum à 55'000 fr. par
année dès lors que seules les activité ne devant pas impliquer l’utilisation du
membre supérieur droit devaient être considérées comme adaptées. Aussi, en comparaison
avec le gain de 74'506 fr. réalisable avant l’accident, il en résultait une perte de
27 % laquelle donnait le droit à une rente d’invalidité. Il a enfin allégué
avoir droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20 % dès
lors qu’il ne pouvait utiliser son bras droit que de manière ponctuelle et de 10 % supplémentaire
du fait qu’il présentait un trouble dépressif récurrent. En définitive, il
a soutenu avoir droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30
% du fait qu’il souffrait d’une atteinte importante et durable en raison de l’accident.
L’assuré a également joint à son envoi un certificat du 3 juin 2022 du Dr C.________
selon lequel la capacité de travail dans une activité adaptée était totale en tenant
compte d’un port de charge occasionnel et non répétitif de maximum 5 kg et selon lequel
il y avait une atteinte à l’intégrité de 20 %. Il a également produit une attestation
du 8 juin 2022 du Dr Q.________, spécialiste en médecine interne générale, certifiant
avoir examiné « la patiente Z.________, née le [...] lors d’une consultation
médicale le 8 juin 2022. Mme Z.________ présente les diagnostics suivants : F33.2 - Trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques,
F62.8 - Autres modifications durables de la personnalité liées à long exposition aux douleurs
suite à une opération de coude droite (complications), Antécédentes : Status post
OP coude droite avec complications. »
Par courriel du 7 octobre
2022, F.________ a indiqué à la CNA que le salaire de l’assuré était, pour
un horaire de 41 heures 25 par semaine, de 32 fr. de l’heure en 2020 et 2021 et de 32 fr. 30 en
2022 avec en sus une indemnité pour les jours fériés et le 13
e
salaire.
Par décision sur
opposition du 9 novembre 2022, la CNA a partiellement admis l’opposition de l’assuré.
Elle a pour l’essentiel considéré que les conclusions de son médecin d’arrondissement
avaient pleine valeur probante et n’étaient remises en cause par aucun élément au
dossier ou produit par l’assuré, de sorte que c’était à bon droit qu’elle
s’était basée sur celles-ci pour rendre sa décision. S’agissant du calcul
du degré d’invalidité, la CNA a corrigé sa précédente décision en
ce sens qu’elle a arrêté le revenu de valide à 75'054 fr. 82 selon le calcul suivant :
32 fr. 30 x 41h25 x 52 x 108.33 %. Elle a fixé le revenu d’invalide à 66'661 fr. 49 en
se basant sur l’ESS 2020 tout en tenant compte de l’évolution des salaires. Après
comparaison des deux revenus, le degré d’invalidité de l’assuré était
de 11.18 %, arrondi à 11 %. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité,
la CNA a considéré que l’appréciation du Dr S.________ selon laquelle l’assuré
ne présentait pas de séquelles devait être suivie, n’étant pas mise en cause
par les autres pièces du dossier, en particulier l’attestation du Dr C.________ du 3 juin
2022 dont les quelques mots rédigés à la main ne faisaient pas le poids.
Par décision du 29
novembre 2022, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré.
B.
Par acte du 6 décembre 2022, Z.________, toujours représenté par son conseil, a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision
sur opposition de la CNA du 9 novembre 2022 en concluant préalablement à l’octroi de
l’assistance judiciaire, principalement à la réforme de la décision litigieuse en
ce sens qu’il a droit à une rente d’invalidité fondée sur un taux d’invalidité
de 27 % et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20 %, subsidiairement
à l’annulation de la décision dans le sens des considérants. Il a également
requis qu’un rapport circonstancié soit demandé au Dr C.________ et subsidiairement
à ce qu’une expertise judiciaire soit ordonnée. Reprenant les arguments avancés
dans son opposition du 21 juin 2022, à savoir que ses capacités résiduelles avaient été
surestimées sans base objective et que cette appréciation était contraire aux constatations
du Dr C.________, il a en outre fait valoir une violation du droit d’être entendu en raison
de l’absence de mesures d’instruction en rapport avec sa situation médicale alors même
que le rapport du médecin conseil et celui de la V.________ étaient manifestement lacunaires
quant à l’évaluation de sa capacité de travail résiduelle. Il a également
allégué que ni le rapport de la V.________ ni la décision attaquée ne permettaient
de comprendre sur quelle base concrète des incohérences par rapport aux performances obtenues
lors des tests réalisés en comparaison avec les autres thérapies avaient été
retenues pas plus que les raisons pour lesquelles on pouvait attendre de sa part une activité avec
des ports de charge de 15-25 kg. Il a encore relevé que si les déclarations du Dr C.________
étaient certes succinctes et non motivées, elles avaient néanmoins le mérite d’exister.
Il a à nouveau rappelé que le montant à retenir à titre de revenu sans invalidité
s’élevait au maximum à 55'000 fr. par année et qu’une perte de 27 % devait
être retenue. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité,
le recourant a allégué souffrir, en raison de l’accident, d’une atteinte importante
et durable, tant physique que psychique de 20 %.
Aux termes d’une
décision du 13 décembre 2022, la juge instructrice a accordé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 6 décembre 2022, sous forme d’assistance d’office
d’un avocat en la personne de Me Giuliano Scuderi, le recourant étant en outre exonéré
de toute franchise mensuelle.
Par courrier du 23 décembre
2022, le recourant, sous la plume de son conseil, a fait valoir un élément complémentaire
s’agissant du calcul du degré d’invalidité en ce sens que le calcul effectué
pour l’année 2022 tenait compte de quatre semaines de vacances (8.33 %), alors qu’il
disposait de cinq semaines (10.64
%)
et que la gratification perçue n’avait pas été prise en compte. Ainsi, le salaire
sans invalidité n’était pas inférieur à 82'425 fr. 27 en tenant également
compte d’un renchérissement de 0.2 %. Le recourant a encore indiqué que le Dr C.________
ayant attesté du fait qu’il ne pouvait pas être exigé de lui qu’il travaille
à 100 %, une expertise était nécessaire pour déterminer son taux d’occupation.
A cet égard, il a relevé qu’un abattement de 5 % au moins devait être retenu pour
tenir compte du fait que le salaire touché pour une activité à temps partiel était
inférieur à celui d’une activité à plein temps.
Par réponse du 9
février 2023, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a d’abord exposé
que le droit aux vacances du recourant avait été pris en compte en multipliant le salaire hebdomadaire
par 52 semaines (et non par 47 semaines) et que sa gratification de 2 fr. 95 à titre de 13
e
salaire avait également été prise en compte par le biais du taux de 108.33 % (soit 13/12
x 100). Elle a ensuite relevé que le recourant ne saurait se prévaloir d’une violation
de son droit d’être entendu dès lors que la question de la motivation insuffisante des
rapports médicaux sur lesquels elle s’était basée avait fait l’objet d’une
réponse détaillée dans la décision litigieuse. Elle a précisé que c’était
la pondération d’un ensemble d’éléments qui avait conduit la V.________ à
souligner l’existence d’une incohérence puis à retenir une capacité de travail
plus élevée que celle déclarée lors des ateliers de réadaptation. Enfin, elle
a indiqué qu’il n’était pas nécessaire de demander un complément au Dr C.________
du moment que le dossier du recourant contenait d’autres appréciations de ce médecin
et que son avis peu argumenté restait isolé face aux conclusions concordantes des médecins
de l’assurance, de la V.________ et de la Dre L.________.
Par écriture du 7
mars 2023, le recourant, par son mandataire, a réitéré sa réquisition tendant à
la mise en œuvre d’une expertise en vue d’établir avec précision la gravité
de l’atteinte dont il souffrait et ses limitations fonctionnelles afin de déterminer quel
taux d’occupation était possible.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit du recourant à des prestations de l’assurance-accidents, en particulier sur le droit
à une rente et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3.
Le recourant invoque, sur le plan formel, une violation de son droit d’être entendu de la
part de la CNA, ainsi qu’une violation du principe inquisitoire, pour ne pas avoir interpellé
le Dr C.________ pour connaître les motifs ou constats sur lesquels il se fondait pour établir
les limitations fonctionnelles et pour ne pas avoir ordonnée un complément d’expertise.
a)
Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) comprend notamment le droit pour toute
partie de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à
ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Il n’y a toutefois
pas violation du droit à l’administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée
est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque,
sur la base d’une appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité
parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b)
En l’espèce, en tant qu’il porte sur le refus implicite de la CNA de répondre à
cette mesure d’instruction, le grief tiré de la violation du droit d’être entendu
se confond toutefois avec celui de la violation de l'obligation d'instruire (art. 43 al. 1 LPGA), à
savoir avec celui de la constatation manifestement inexacte (y compris arbitraire) ou incomplète
des faits pertinents, de sorte qu’il convient de l’examiner avec le fond du litige.
4.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de la personne assurée – ce par quoi il faut
entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134
V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
c)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] et 8 al. 1 LPGA). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération,
si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art.
7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité.
5.
a)
Pour fixer le degré
d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur
des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
un élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA
que le juge apprécie librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016
du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Une valeur probante doit
également être accordée aux appréciations émises par les médecins de la
CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas concret
tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif chargé d’exécuter
la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d’administration
des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin
de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF
125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
d)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19
mai 2020 consid. 5.1).
6.
Dans sa décision sur opposition du 9 novembre 2022, la CNA s’est fondée sur l’appréciation
du Dr S.________ pour retenir que l’assuré était en mesure de travailler à un taux
de 100 % sans perte de rendement dans une activité adaptée devant éviter le port répété
de charges de plus de 15 à 25 kg.
Le recourant, pour sa
part, a critiqué l’évaluation de l’intimée en faisant valoir que, selon les
constatations du Dr C.________, la charge maximale retenue était manifestement trop élevée
et que l’utilisation de son bras droit n’était pas constante même lors de l’utilisation
de charges réduites.
a)
Le médecin d’arrondissement de la CNA a examiné le recourant le 11 mars 2022. Au terme
de cet examen, il a constaté en particulier que la musculature au niveau des épaules étaient
importante et symétrique et qu’il y avait étonnamment un tremblement lorsque le biceps
gauche était contracté. Il a posé les diagnostics de rupture de l’insertion distale
du tendon du biceps brachial droit et une notion de neurapraxie du nerf radial, postopératoire,
sans précision. Il a retenu les limitations fonctionnelles suivantes pour le membre supérieur
droit : port de charges répété de plus de 15 à 25 kg. En outre, le Dr S.________
a estimé que l’activité habituelle n’était plus exigible et qu’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
précitées était attendue sans diminution de rendement.
Cette appréciation
confirme celle des médecins de la V.________ qui ont évoqué une stabilisation médicale
dans un délai de 1 à 2 mois, soit entre août et septembre 2021 et un pronostic de retour
dans une activité respectant les limitations du recourant favorable à 100 %, tout en précisant
que la situation était pratiquement stabilisée d’un point de vue médical (cf. p.
5 du rapport du 30 juillet 2021).
b)
Aucun élément du dossier ne vient contredire de manière convaincante l’analyse et
les conclusions du Dr S.________. En effet, les rapports du Dr C.________ ne se prononcent pas sur
la capacité résiduelle de travail du recourant suite à l’accident du 6 octobre 2020
(cf. rapports des 5 mai et 4 novembre 2021 et courriel du 21 septembre 2021), sauf dans son certificat
du 3 juin 2022 dans lequel il a attesté une capacité de travail entière dans un activité
adaptée. S’agissant de la capacité de port de charges du recourant limitée à
5 kg indiquée par le Dr C.________, on relèvera qu’il est le seul médecin à
avoir posé une restriction en dessous de celle retenue par le Dr S.________ de 15-25 kg. Or, force
est de constater que ce certificat est pour le moins succinct, ce que le recourant admet d’ailleurs
lui-même (cf. p. 6 du recours du 6 décembre 2022), et ne justifie pas pourquoi il se distancie
des médecins de la V.________ et du Dr S.________. On doit en outre relever que le Dr C.________
a principalement relayé les plaintes de son patient (cf. en particulier le rapport du 4 novembre
2021) alors que tant les médecins de la V.________ que le Dr S.________ ont relevé l’existence
d’incohérences ainsi que le fait que le recourant sous-estimait ses aptitudes fonctionnelles.
Ainsi, les médecins de la V.________ ont noté des incohérences par rapport aux performances
obtenues lors des tests réalisé en comparaison avec d’autres thérapies (cf. p. 5
du rapport du 30 juillet 2021 et p. 7 du rapport de la phase initiale du 29 juin 2021), ont relevé
que la force de la main droite au jamar était trop basse pour que cela trouve une justification
médicale (cf. p. 5 du rapport du 30 juillet 2021) et ont conclu à des autolimitations reflétant
finalement seulement le niveau d’effort auquel le recourant a bien voulu consentir (cf. p. 1 de
l’évaluation des capacités fonctionnelles du 4 août 2021, p. 5 du rapport du 30
juillet 2021 et p. 7 du rapport de la phase initiale du 29 juin 2021). A cet égard, le rapport de
physiothérapie du 30 juillet 2021 mentionne que le recourant se montrait compliant en thérapie
mais devenait de plus en plus démonstratif en thérapie individuelle, moins actif en thérapie
de groupe et peu motivé en fin de semaine avec des absences annoncées lors des groupes en particulier
le vendredi. On relèvera ici que, contrairement à ce que soutient le recourant, l’appréciation
des médecins de la V.________ n’est pas vague mais basée non seulement sur les observations
et constatations des différents intervenants (physiothérapeute, ergothérapeute, ateliers
professionnels, etc.) mais également sur l’ensemble des éléments du dossier, notamment
les antécédents médicaux du recourant, les différentes imageries effectuées
ainsi que sur leurs propres observations.
Ensuite, le Dr S.________
a relevé que, comme le neurologue et l’ergothérapeute, on ne comprenait pas la perte
importante de force du membre supérieur droit qui atteignait même l’épaule alors
que l’IRM du 19 avril 2021 n’avait pas montré de dégénérescence musculaire
(cf. courriel du 1
er
avril 2021 de l’ergothérapeute, rapport du 13 septembre 2021 de la Dre L.________ et p. 5
du rapport du 11 mars 2022). A cet égard, on peut mentionner que le Dr C.________ lui-même
a relevé que l’IRM était négative (cf. rapport du 5 mai 2021 et courriel du 22 septembre
2021), ce qui a été confirmé par la Dre L.________ qui a indiqué que s’il y
avait une atteinte sensitive en rapport avec une lésion lors de l’intervention chirurgicale
du nerf latéral cutané antébrachial droit et du nerf interosseux postérieur droit,
cette atteinte nerveuse n’expliquait pas la faiblesse persistante du recourant qui n’était
apparemment pas due à une lésion nerveuse.
c)
Les éléments médicaux au dossier ne permettent donc pas de mettre en doute les conclusions
du médecin d’arrondissement. A cela s’ajoute que le rapport du 11 mars 2022 du Dr S.________
est détaillé et motivé, que ses conclusions sont claires et étayées, qu’il
tient compte des plaintes de l’assuré et a été établi à l’issue
d’un examen clinique et en connaissance du dossier, de sorte qu’il y a lieu de lui reconnaître
une pleine valeur probante. Dans ces circonstances, il ne peut être reproché à l’intimée
de ne pas avoir mis en œuvre une expertise médicale portant sur la question des limitations
fonctionnelles et de la gravité de l’atteinte et, partant, une violation du droit d’être
entendu.
En conséquence, la
Cour de céans ne peut que se rallier à l’appréciation du Dr S.________, reconnaissant
au recourant une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
d)
Il y a lieu de relever ici qu’aucun trouble psychique n’a été retenu lors du séjour
du recourant à la V.________ (cf. p. 4 du rapport du 30 juillet 2021) et que l’état de
santé psychique du recourant ne fait l’objet d’aucun diagnostic, ni suivi. Seul le Dr Q.________
a mentionné, dans son attestation du 8 juin 2022, les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sans symptômes psychotiques et d’autres modifications durables de la personnalité
liée à une longue exposition aux douleurs. Or, les diagnostics retenus ne sont ni détaillés,
ni étayés médicalement. On doit de plus relever que l’attestation n’émane
pas d’un psychiatre et qu’elle se réfère à une femme. A l’aune de tels
éléments, on ne saurait de toute évidence considérer que l’existence d’une
atteinte à la santé psychique ait été établie au degré de la vraisemblance
prépondérante prévalant en matière d’assurances sociales (cf. ATF 139
V 176 consid. 5.3), et ce encore moins sous l’angle du lien de causalité nécessaire avec
l’évènement du 6 octobre 2020. Le recourant, du reste, n’a pas réitéré
cet argument dans le cadre de son recours comme il l’avait fait dans son opposition du 21 juin
2022.
7.
Sur le plan économique,
il appert que l’intimée a initialement retenu une perte de gain de 7 % dans sa décision
du 23 mai 2022, avant de conclure finalement à une perte de gain de 11 % basée sur les nouvelles
statistiques ESS publiées pour l’année 2020 dans sa décision du 9 novembre 2022.
Dans son recours, le recourant a contesté le degré d’invalidité retenu par l’intimée
et allégué que sa perte de gain se montait à 27 %, le revenu auquel il pouvait prétendre
avec l’invalidité devant se chiffrer à 55'000 francs.
a)
Pour évaluer le taux d’invalidité
au sens de l’art. 18 LAA et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
b)
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ;
TF 8C_1/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1). Pour procéder à la comparaison des revenus, il
convient de se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V 295
consid. 4.1.3 et les références ; TF 8C_837/2019 du 16 septembre 2020 consid. 5.2).
c)
Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale
du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois
à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur
ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution
des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
d)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un éventuel
salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en considération. La preuve
d’un tel salaire social est toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut partir
du principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail
correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
e) aa)
Lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en
se référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS
; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb)
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à
la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération.
On tiendra également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou
les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2).
Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la
rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
cc)
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que le handicap, les années de services, la nationalité,
le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder
à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
8.
En l’occurrence,
l’intimée a calculé le degré d’invalidité du recourant en tenant compte
d’un revenu sans invalidité de 75'054 fr. 82 en se fondant sur les informations données
par l’employeur pour l’année 2022, soit un salaire horaire de 32 fr. 30 avec une indemnité
de 3 fr. 40 pour les vacances et jours fériés et de 2 fr.
95
à titre de 13
e
salaire. A cet égard, le recourant a fait valoir que le calcul effectué par l’intimée
ne tenait pas compte de cinq semaines de vacances, ni de la gratification à titre de 13
e
salaire. Or, comme l’a expliqué à juste titre l’intimée dans sa réponse
du 9 février 2023, le droit aux vacances du recourant a été pris en compte en multipliant
le salaire horaire hebdomadaire par 52 semaines (et non par 47 semaines dans le cas où les vacances
sont comprises au stade du revenu horaire) et la gratification a été prise en compte par le
biais du taux horaire de 108.33 %. Ainsi, le calcul effectué par l’intimée, soit
32.3 x 41.25 x 52 x 108.33 % est correct et doit être confirmé. On relèvera ici que l’intimée
a correctement tenu compte d’un salaire horaire de 32 fr. 30 comme indiqué par F.________
dans son courriel du 7 octobre 2022 et non du salaire de 32 fr. perçu par le recourant en 2020 et
2021 tel que retenu par le recourant dans son courrier du 23 décembre 2022.
S’agissant du revenu
avec invalidité fixé à 66'661 fr. 49, l’intimée s’est basée, dans
sa décision sur opposition du 9 novembre 2022, sur l’ESS 2020, TA1_skill level, tous secteurs
d’activité confondus, niveau de compétence 1 pour un homme. L’intimée a rapporté
les chiffres de l’ESS 2020 à une durée hebdomadaire de 41.7 heures et les a indexés
selon des taux de -0.7 % pour 2021 et 2 % estimé pour l’année 2022. Le recourant ne conteste
pas le principe d’un calcul du revenu d’invalide sur la base de l’ESS vu l’absence
de revenu effectivement réalisé. Son argumentation consiste à dire d’une part qu’il
ne peut être exigé de lui l’exercice d’une activité dans le cadre de l’industrie
au vu de ses limitations fonctionnelles et que, sur cette base, le revenu que l’on peut attendre
de lui s’élève au maximum à 55’000 fr. et, d’autre part, à remettre
en cause l’absence d’abattement que l’intimée aurait dû retenir pour tenir
compte de son taux d’occupation réduit.
Selon les différentes
informations ressortant du dossier, le recourant a commencé un apprentissage d’installateur
sanitaire avant d’être chauffeur-livreur, monteur de fenêtres, déménageur et
enfin installateur sanitaire dès 2013 (cf. compte-rendu du 15 avril 2021 et rapport de la phase
initiale du 29 juin 2021). Son parcours professionnel démontre qu’il a su s’adapter
à différents emplois, de sorte qu’on ne voit pas pourquoi il n’en serait pas de
même actuellement. Il est par ailleurs renvoyé à l’exercice d’une activité
légère ne nécessitant pas de connaissances ni de formation particulières (niveau
de compétence 1 de l’ESS ; TF 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2).
Quant à ses atteintes
physiques, elles ont conduit à retenir une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles et ne justifient dès lors pas un nouvel abattement
(TF 9C_537/2019 du 25 février 2020 consid. 4.2), pas plus qu’un éventuel taux partiel
allégué par le recourant qui n’entre en l’espèce pas en compte dès lors
qu’une capacité de travail à 100 % a été retenue.
Les griefs du recourant
sont donc mal fondés et le revenu avec invalidité tel que retenu par l’intimée peut
être confirmé. En définitive, la comparaison du revenu sans invalidité (75'054 fr.
82) et du revenu avec invalidité (66'661 fr. 49) conduit ainsi à un taux d’invalidité
de 11.18 % ([75'054 fr. 82 – 66'661 fr. 49] / 75'054 fr. 82 x 100), arrondi à 11 % (ATF
130 V 121). C’est ainsi à juste titre que l’intimée a octroyé au recourant
une rente d’invalidité conforme à ce taux.
9.
L’intimée a également
dénié au recourant le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
résultant de l’accident assuré. Le recourant a conclu pour sa part à l’octroi
d’une indemnité pour une atteinte à l’intégrité d’un taux de 20
%.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents
; RS 832.202), une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il
est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la
vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente
ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en
tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid.
2.2).
Aux termes de l’art.
25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est allouée
sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel
assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée selon la
gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie d’après
les constatations médicales. C’est dire que chez toutes les personnes présentant le même
status médical, l’atteinte à l’intégrité est la même ; elle est
évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte qu’il n’est pas
nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle entraîne pour
la personne concernée (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars
2018 consid. 5.1). L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité incombe
avant tout aux médecins, qui doivent d’une part constater objectivement les limitations, et
d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant (TF
8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence).
L’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives figurant à
l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème des atteintes
à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré. Ce barème
– reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération exhaustive
(ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle générale
» (ch. 1, première phrase, de l’annexe 3). Pour les atteintes qui sont spéciales
ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant
compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de l’annexe 3). Le
ch. 2 de l’annexe 3 OLAA dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe
ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite
en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour
lesquels un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation
des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_198/2020 du 28 septembre
2020 consid. 3.1) et permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
b)
En l’espèce, l’intimée a nié le droit du recourant à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité, motif pris de l’absence d’atteinte importante
à l’intégrité physique conformément à l’appréciation du Dr
S.________.
Le recourant conteste ce refus mais ne se prononce toutefois pas sur l’existence même d’une
atteinte importante à l’intégrité, se bornant à alléguer qu’il ne
peut utiliser son bras droit que de manière ponctuelle et que sa perte de force est très importante.
Ce faisant, il se contente de remettre en cause l’appréciation du Dr S.________ en lui
opposant l’appréciation de la situation par le Dr C.________ qui se résume à quelques
mots rédigés à la main sans apprécier la situation, ni l’étayer du point
de vue médical. Cela ne saurait suffire à remettre en cause l’avis du médecin d’arrondissement,
étant précisé que tant celui-ci que les médecins de la V.________ ont constaté
que la flexion-extension du coude était quasi symétrique à droite qu’à gauche
et que la pronosupination était symétrique. A défaut d’éléments médicaux
au dossier jetant le moindre doute sur l’appréciation du Dr S.________, cette évaluation
emporte conviction et peut donc être confirmée.
10.
Au vu de ce qui précède,
il faut constater que les pièces médicales au dossier permettent à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de donner suite aux
mesures d'instruction requises par le recourant, à savoir interpeller le Dr C.________ pour qu’il
produise un rapport circonstancié des limitations fonctionnelles constatée et leur évolution
et ordonner une expertise judiciaire. En effet, de telles mesures ne seraient pas de nature à modifier
les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés
à satisfaction de droit. Les requêtes du recourant en ce sens doivent ainsi être rejetées
par appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
11.
a)
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient
pas gain de cause et que l’intimée agit en sa qualité d’assureur social (art. 61
let. g LPGA ; ATF 127 V 205).
c)
Le recourant ayant été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire, son conseil d’office a droit à une rémunération
équitable (art. 122 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
Celui-ci a produit une liste d’opérations en date du 8 mai 2023 qui fait état de 4 heures
45 consacrées à la présente procédure. Vérifiée d’office, la liste
des opérations peut être approuvée. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180
fr., l’indemnité de Me Scuderi doit être arrêtée à 855 fr., montant auquel
il convient d’ajouter les débours par 42 fr. 75 (855 fr. x 5 % [et non pas 2 % comme retenu
à tort par Me Scuderi, cf. art. 3 al. 3bis RAJ (règlement cantonal du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3)] ainsi qu’une TVA
à 7,7 % sur l’ensemble, soit 69 fr. 10 (7,7 % x 897 fr. 75), pour un total de 966 fr.
85 (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ).
La partie recourante est
rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser l’indemnité provisoirement prise en
charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC,
applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement
sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 9 novembre 2022 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Giuliano Scuderi, conseil du recourant, est arrêtée
à 966 fr. 85 (neuf cent soixante-six francs et huitante-cinq centimes), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Giuliano Scuderi (pour Z.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :