vd_findinfo · Ord / 2016 / 4 · 2016-03-22 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 2 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.03.2016 Ord / 2016 / 4

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
12/14
ZI14.026318
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Ordonnance du
22 mars 2016
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
juge instructrice,
Greffière
:              Mme
Monney
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], requérante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
F.________
,
à [...], intimée, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat à
Genève,
Q.________
,
à [...], intimée, représentée par Me Alexandre Bernel, avocat à Lausanne,
_______________
Art.
94 al. 2 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t :
Vu
la demande déposée le 26 juin 2014 par Z.________ (ci-après : l’assurée
ou la requérante) concluant à la condamnation de la F.________ à lui verser une rente
d’invalidité calculée sur la base d’un taux d’invalidité de 57 %, dont
le montant et le début du droit à la rente seront fixés à dires d’expert conformément
au règlement applicable avec intérêts moratoires de 5 % l’an dès l’ouverture
de l’action,
vu la réponse du 10 septembre 2014 de la F.________ concluant principalement au rejet de la demande,
vu la réplique et l’appel en cause déposés par l’assurée le 6 octobre
2014 concluant à ce que la F.________ ou subsidiairement la Q.________ soit condamnée à
lui verser une rente d’invalidité calculée sur la base d’un taux d’invalidité
de 57 %, dont le montant et le début du droit à la rente seront fixés à dires d’expert
conformément au règlement applicable avec intérêts moratoires de 5 % l’an dès
l’ouverture de l’action,
vu la réponse du 28 avril 2015 de la Q.________ concluant au rejet des conclusions prises par Z.________,
en tant qu’elles concernent ladite caisse,
vu la requête de mesures provisionnelles déposée le 20 mai 2015 par l’assurée,
concluant à ce que la Cour de céans condamne la Q.________ à verser à titre de mesures
provisionnelles les prestations préalables au sens de l’art. 26 al. 4 LPP (loi fédérale
du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ;
RS 831.40), soit une rente d’invalidité et ce depuis le 26 juin 2014,
vu les échanges ultérieurs d’écritures,
vu le courrier du 10 mars 2016 de l’assurée dans lequel elle indiquait renoncer aux mesures
provisoires,
vu les pièces au dossier,
considérant
qu’il convient de prendre acte du retrait de la requête de mesures provisionnelles déposée
le 20 mai 2015 par l’assurée,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (cf. art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS
831.40]), ni d'allouer de dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) ; ATF 126 V 143 consid. 4a),
que la cause relève de la compétence de la juge instructrice statuant comme juge unique (art.
94 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge instructrice
prononce :
I.
Il est pris acte du retrait de la requête de mesures provisionnelles déposée le 20 mai
2015 par Z.________.
II.
L’ordonnance est rendue sans frais ni dépens.
La
juge instructrice :
La
greffière :
Du
L’ordonnance qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour Z.________), à Lausanne,
‑
Me Jacques-André Schneider (pour la F.________), à Genève,
-
Me Alexandre Bernel (pour la Q.________), à Lausanne,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours incident auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, dans les dix jours dès sa notification (art. 94 al. 2 LPA-VD). Le
recours s'exerce par écrit; il doit être signé et indiquer ses conclusions et motifs;
la décision attaquée est jointe au recours (art. 79 al. 1 LPA-VD).
La greffière :