vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 591 · 2025-08-20 · fr

RENONCIATION{SENS GÉNÉRAL}, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL}, LOI FÉDÉRALE SUR LES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES À L'AVS ET À L'AI | 25 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 591

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
51/24 - 41/2025
ZH24.051720
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 août 2025
_______________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Inclusion Handicap, à Berne,
et
CAISSE
CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS
, à
Vevey, intimée.
_______________
Art.
25 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 1999, a
été mis au bénéfice d'une allocation d’impotence pour mineur de degré
faible dès le 3 juillet 2015, par décision du 27 septembre 2016 de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI). Il a déposé une demande de prestations complémentaires
le 18 juillet 2017 auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après :
la CCVD ou l’intimée), qui lui a alloué des prestations complémentaires dès
le 1
er
août 2017, par décisions du 9 février 2018.
L’assuré a débuté un apprentissage d’employé de commerce auprès
de l’administration communale du [...], en août 2017. Le montant des prestations complémentaires
a par la suite régulièrement été adapté pendant son apprentissage, notamment
en raison de modifications de son revenu et de déménagements.
Par courrier du 11 juillet 2020, l’assuré a indiqué à la CCVD qu’il arriverait
au terme de son apprentissage d’employé de commerce au sein de l’administration communale
du [...] le 14 août suivant et qu’il avait obtenu son CFC (Certificat fédéral de
capacités).
Dans une décision du 14 août 2020, des prestations complémentaires pour un montant de
2'701 fr. par mois dès le 1
er
septembre 2020, lui ont été allouées.
Dans un courrier du 20 août 2020 cosigné par P.________ et une assistante sociale de la Fondation
L.________, cette dernière indiquait que le service social de cette fondation apportait un appui
à l’assuré en raison de son handicap visuel. Il était exposé que l’assuré
avait conclu un contrat de travail de durée déterminée (pour la période du 1
er
septembre au 31 décembre 2020), à un taux d’activité de 50 %, avec la commune
du Mont-sur-Lausanne.
Par décision du 4 septembre 2020, la CCVD alloué à l’assuré un montant de prestations
complémentaires de 1'490 fr. dès le 1
er
octobre 2020.
Dans une décision du 4 janvier 2021, la CCVD a alloué à l'assuré un montant de prestations
complémentaires de 2'471 fr. dès le 1
er
janvier 202, à la suite de l'annonce par ce dernier de la conclusion d'un contrat de travail avec
la Ville de [...] pour la période du 1
er
janvier au 28 février 2021.
Il ressort d’une attestation du 2 mars 2021 de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : OAI) que l’assuré avait déposé une demande
de prestations de l’assurance-invalidité le 22 février 2016 (formation professionnelle
initiale) et qu’il était encore soutenu par le service de réadaptation "Jeunes"
de l’OAI.
Par décisions du 3 janvier 2022, la CCVD a prononcé un refus de versement de prestations complémentaires
du 1
er
novembre au 31 décembre 2021, vu le versement d’indemnités journalières de l’assurance-invalidité
pendant cette période.
b)
Dans un courrier du 16 octobre 2022, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations
complémentaires, en exposant qu’après avoir terminé un stage auprès de l’entreprise
C.________ mis en place par l’OAI, il avait signé un contrat de travail avec cette entreprise,
précisant que des allocations d’initiation au travail seraient versées durant six mois.
Avec son courrier, l’assuré a produit une lettre d’engagement du 1
er
octobre 2022 de cette entreprise prévoyant un engagement de durée indéterminée dès
cette date, à un taux d’activité de 80 % mais compte tenu d'un rendement de l’assuré
évalué à 52 %. Son salaire annuel brut était fixé à 20'000 fr., étant
précisé que le salaire annuel brut dans l'entreprise était de 48'000 fr. pour un 100 %.
Par courriel du 1
er
novembre 2022, l’assuré a transmis à la CCVD sa fiche de salaire auprès de C.________
pour le mois d’octobre 2022, attestant un revenu brut de 1'660 fr., respectivement 1'464 fr. net.
Par décision du 18 novembre 2022, la CCVD a octroyé à l’assuré un montant de
prestations complémentaires de 1'420 fr. dès le 1
er
octobre 2022. Pour le calcul de ce montant, elle a notamment tenu compte du fait que l'assuré touchait
un revenu net annualisé de l’activité lucrative de 19'038 francs.
Dans une décision du 30 décembre 2022, la CCVD a octroyé à l’assuré un
montant de prestations complémentaires de 1'516 fr. dès le 1
er
janvier 2023. Dans le calcul dudit montant, elle a tenu compte d’un revenu net annualisé de
l’activité lucrative de 19'038 francs.
Par courriel du 7 février 2023, l’assuré a transmis au service des prestations complémentaires
un bulletin de salaire faisant état d’un revenu supplémentaire net de 1'023 fr. 95 qu’il
avait touché en janvier 2023 auprès de la société A.________. Il a expliqué
qu’il s’agissait d’une mission temporaire dans le cadre d’une formation pour
une sensibilisation liée à la déficience visuelle.
Par décision du 17 mars 2023, la CCVD a octroyé à l’assuré un montant de prestations
complémentaires de 833 fr. pour la période du 1
er
au 31 janvier 2023. Elle a tenu compte dans le
calcul des prestations complémentaires d’un revenu net annualisé de l’activité
lucrative de 31’325 fr., vu le revenu supplémentaire perçu par l’assuré lors
de la mission temporaire susmentionnée.
Dans une décision du 17 mars 2023, la CCVD a octroyé à l’assuré un montant
de prestations complémentaires de 1’516 fr. dès le 1
er
février 2023. Elle a tenu compte d’un revenu net annualisé de l’activité lucrative
de 19'038 francs.
Dans une autre décision du 17 mars 2023, la CCVD a demandé à l’assuré la restitution
d’un montant de 683 fr. pour des prestations indûment touchées en janvier 2023. Elle
lui a toutefois d’office accordé la remise de l’obligation de restituer.
Par courriel du 1
er
mai 2023, l’assuré a écrit ce qui suit au service des prestations complémentaires :
«
Par
le biais de cet email, je vous informe des changements de ma situation professionnelle qui débute
ce 1
er
mai 2023.
Tout
d’abord, le taux d’occupation de mon contrat chez C.________ passe de 80 % à 60 %.
Ensuite,
vous trouverez ci-joint mon nouveau contrat de 5 heures de prestations par semaine à l’entreprise
« Dans le noir au sein de l’hôtel [...]»
Ces
changements n’ont pas vraiment modifié mon revenu mensuel qui tourne aux alentours de CHF
1’500/mois.
Vous
trouverez ci-joint les nouveaux contrats de travail.
Pour
information, j’ai mon assistante sociale et ma job coach en copie de ce mail ».
Avec ce courriel, l’assuré a transmis à la CCVD un contrat de mission qu’il avait
conclu le 27 avril 2023 avec la société A.________, pour une mission d'employé de service
à l’hôtel [...], du 1
er
mai 2023 au 30 avril 2024 au maximum. L'horaire de travail était de 5 heures par semaine pour
un salaire mensuel brut de 587 fr. 15. L'assuré a également transmis à la CCVD un avenant
du 30 avril 2023 à sa lettre d’engagement auprès de l’entreprise C.________, prévoyant
un taux d’activité de 60 % à partir du 1
er
mai 2023 (toujours compte tenu d'une rentabilité de l'assuré estimée à 52 %), ce
qui lui procurait un salaire annuel brut de 15'000 francs.
Le 26 mai 2023, l’agence d’Assurances sociales de [...] a transmis à la CCVD un extrait
de l’acte de naissance du fils de P.________, H.________, né le [...] 2023. Il ressortait
également de cet acte que l’assuré s’était marié avec la mère de
l’enfant, Q.________ le 26 septembre 2022.
Par courrier du 5 juin 2023, la CCVD a demandé à l’assuré de lui fournir des documents
en lien avec les changements dans sa situation (mariage, naissance de son fils), afin qu'elle puisse
procéder au calcul des prestations complémentaires en sa faveur. La CCVD lui a également
demandé de produire des copies de ses fiches de salaire du mois de mai 2023 pour ses deux activités
lucratives auprès de C.________ et de A.________. Dans ce cadre, l’assuré a notamment
produit :
-
une fiche de salaire du 31 mai 2023 le concernant
établie par C.________, faisant état d’un revenu net de 1'075 fr. 26 en mai 2022 (recte :
2023) ;
-
un bulletin de salaire du 2 juin 2023 de A.________
faisant état d’un revenu net de 486 fr. 20 perçu par l’assuré au
mois de mai 2023 ;
-
des décisions des 10 octobre 2022 et 4 août
2023 de la Caisse cantonale de chômage refusant à Q.________ le droit à l’indemnité
de chômage ;
-
une décision du 7 août 2023 de la Caisse
interprofessionnelle AVS [...] octroyant des allocations familiales d’un montant de 311 fr. à
P.________ en faveur de son fils H.________, dès le 1
er
avril 2023.
c)
Par décisions des 18 et 27 octobre 2023, l’OAI a alloué à l’assuré une
rente d’invalidité ordinaire mensuelle de 63 % d’une rente entière, ainsi qu’une
rente pour enfant, dès le 1
er
avril 2023.
Le 23 octobre 2023, l’Agence d’assurances sociales de [...] a informé la CCVD que l’assuré
avait droit à une rente de l’assurance-invalidité dès le 1
er
avril 2023.
d)
Le 2 novembre 2023, l’Agence d’assurances sociales de [...] a informé la CCVD que Q.________
avait travaillé durant un mois et qu’elle poursuivait ses recherches d’emploi, transmettant
un décompte de salaire de 1'269 fr. 80 nets au nom de cette dernière établi par l’Association
intercommunale de la région [...] (ci-après : [...]) pour le mois d’octobre 2023.
Par décisions du 10 novembre 2023, la CCVD a calculé le montant des prestations complémentaires
auxquelles l'assuré avait droit pour la période du 1
er
octobre 2022 au 30 novembre 2023 en indiquant, dans un récapitulatif final, que le solde dû
à l'assuré, compte tenu des prestations qui lui avaient déjà été versées
pour cette période, s'élevait à 18'602 francs.
Les décisions du 10 novembre 2023 étaient notamment fondées sur les éléments
suivants :
Période
de calcul
Motif de
la modification
Total des
revenus déterminants
Revenus activité
lucrative dépendante de P.________
Montant mensuel
de la prestation complémentaire
01.10
au 31.12.2022
Mariage
31'276
fr.
(avec prise
en compte d’un revenu hypothétique de l’épouse)
19'038
fr. (net annualisé)
1'420
fr.
01.01
au 31.01.2023
Mariage
40'375
fr.
(avec prise
en compte d’un revenu hypothétique de l’épouse)
12'287
fr. (net annualisé)
833
fr.
01.02.
au 28.02.2023
Mariage
32'183
fr.
(avec prise
en compte d’un revenu hypothétique de l’épouse)
12'287
fr. (net annualisé)
1’516
fr.
01.03
au 31.03.2023
Mariage
32'183
fr.
(avec prise
en compte d’un revenu hypothétique de l’épouse)
12'287
fr. (net annualisé)
1’516
fr.
01.04
au 30.04.2023
Naissance H.________
28'215
fr.
(pas de
revenu pris en compte pour l'épouse)
12'287
fr. (net annualisé)
2'622
fr.
01.05
au 30.09.2023
Mariage
28'215
fr.
(pas de
revenu pris en compte pour l'épouse)
12'287
fr. (net annualisé)
2'622
fr.
01.10
au 31.10.2023
Mariage et prise en compte
du salaire de l'épouse
40'405
fr.
(avec prise
en compte d'un revenu hypothétique déterminant)
12'287
fr. (net annualisé)
1'606
fr.
Dès
le 01.11.2023
Mariage et suppression salaire
épouse
28'215
fr.
(pas de
revenu pris en compte pour l'épouse)
12'287
fr. (net annualisé)
2'622
fr.
Dans un courrier du 30 novembre 2023, l’assuré a annoncé à la CCVD qu’il allait
terminer ses deux emplois actuels auprès de C.________ et de A.________ le 31 décembre 2023
et débuter une nouvelle activité professionnelle auprès de l’Ecole [...] le 1
er
janvier 2024. Il ajoutait que son épouse était à la recherche d’un emploi et que
dans le cadre de mesures mises en place par le service de l'Emploi, elle avait travaillé au mois
de septembre 2023 comme vendeuse à 70 %, puis, en octobre 2023, comme nettoyeuse à 60
% et qu’elle travaillerait auprès de [...] en décembre 2023. Il demandait dès lors
la prise en charge des frais de crèche de leur enfant. L’assuré a notamment joint à
son courrier le contrat de travail qu'il avait conclu avec l’Ecole [...] le 10 novembre 2023, prévoyant
un salaire annuel brut de 23'400 fr. pour un taux d’activité de 30 %, un contrat pour
la prise en charge de H.________ à la garderie [...] et une facture établie par cette dernière
pour les mois de septembre à décembre 2023.
Dans une décision du 28 décembre 2023, la CCVD a alloué à l’assuré des
prestations complémentaires pour un montant de 2'622 fr. dès le 1
er
janvier
2024. Dans ses calculs, la caisse a notamment tenu compte d'un revenu de l'activité lucrative dépendante
de l'assuré de 12'287 fr. par an.
A la demande de la CCVD, l’assuré a produit le 30 janvier 2024 des documents concernant le
calcul de ses prestations complémentaires pour les années 2023 et 2024 :
-
une fiche de salaire établie par l’Ecole
[...], dont il ressort que l’assuré a touché 1'720 fr. 85 nets en janvier 2024 ;
-
deux fiches de salaire établies par A.________
SA faisant état de salaires versés à l'assuré de 566 fr. 20 net en novembre 2023
et de 907 fr. 40 net en décembre 2023 ;
-
deux fiches de salaire établies par C.________
indiquant avoir versé à l’assuré un salaire net de 1’464 fr. 64 en décembre
2022 ainsi qu’en novembre 2023 ;
-
une fiche de salaire pour le mois de décembre
2023 établie par [...], indiquant avoir versé un salaire net de 1'599 fr. 45 à Q.________.
Par décisions du 26 avril 2024, la CCVD a alloué à l'assuré un montant total de prestations
complémentaires de 22'328 fr. pour la période du 1
er
janvier 2023 au 30 avril 2024. Elle a précisé que le montant des prestations complémentaires
déjà versées pour cette période s’élevait à 36'935 francs, de sorte
que l'assuré lui devait remboursement d'un montant de 14'607 francs. Dans un courrier séparé
du même jour, la CCVD expliquait qu'elle avait recalculé le droit aux prestations complémentaires
pour la période susmentionnée car à la suite d’un contrôle du dossier de l'assuré
et du courrier de ce dernier du 30 novembre 2023 annonçant à la caisse la fin de ses deux activités
lucratives, elle s’était aperçue qu’elle avait tenu compte d’un seul salaire
dès le 1
er
janvier 2023 alors qu’il en touchait deux, soit un revenu auprès de C.________ et un autre
auprès de A.________.
Les décisions du 26 avril 2024 étaient notamment fondées sur les éléments suivants :
Période
de calcul
Motif de
la modification
Total des
revenus déterminants
Revenus activité
lucrative dépendante de M. P.________
Montant mensuel
de la prestation complémentaire
01.01
au 31.01.2023
"prise
en compte de vos deux activités lucratives chez C.________ et A.________"
53'067
fr.
31'325
fr.
0
fr.
01.02
au 28.02.2023
"prise
en compte de vos deux activités lucratives chez C.________ et A.________"
4
4'875 fr.
31'325
fr.
458
fr.
01.03
au 31.03.2023
"prise
en compte de vos deux activités lucratives chez C.________ et A.________"
44'875
fr.
31'325
fr.
458
fr.
01.04
au 30.04.2023
"prise
en compte de vos deux activités lucratives chez C.________ et A.________"
69'258
fr.
31'325
fr.
1'564
fr.
01.05
au 30.09 2023
"prise
en compte de vos deux activités lucratives chez C._____ et A._____"
40'907
fr.
31'325
fr.
1'564
fr.
01.10
au 31.10.2023
"prise
en compte de vos deux activités lucratives chez C.________ et A.________"
53'097
fr.
31'325
fr.
548
fr.
01.11
au 31.12.2023
"prise
en compte de vos deux activités lucratives chez C.________ et A.________"
40'907
fr.
31'325
fr.
1'564
fr.
01.01
au 30.04.2024
"prise
en compte de votre nouveau salaire à E.________"
34'616
fr.
21'888
fr.
2'088
fr.
Dès
le 01.05.2024
"prise
en compte de votre nouveau salaire à E.________"
34'616
fr.
21'888
fr.
2'088
fr.
Le 8 mai 2024, l’assuré s’est opposé à la décision de restitution du
26 avril 2024 en faisant valoir qu’il avait toujours rempli scrupuleusement son devoir d’information
au sujet des changements de ses situations professionnelle, maritale et personnelle, en communiquant
avec la CCVD par courriel et en mettant en copie l'assistante sociale de la Fondation L.________ qui
l'épaulait. Il ajoutait que du fait de son handicap visuel, il était plus accessible pour lui
de communiquer avec la caisse par courriel ou par téléphone, plutôt que par courrier ;
c’est ainsi qu’il avait fait usage de l’adresse e-mail de la caisse depuis plusieurs
années, comme cela lui avait été recommandé par une des collaboratrices de celle-ci.
Il a aussi exposé qu'après avoir examiné les décisions de prestations complémentaires
successives rendues en sa faveur, il s’était aperçu que son salaire auprès de A.________
n’avait effectivement pas été pris en compte contrairement à celui auprès de
C.________. Il se prévalait à cet égard de sa bonne foi, en faisant voir qu’il avait
annoncé ce changement le 1
er
mai 2023, soit dès le premier jour d'entrée en vigueur de ses nouveaux contrats de travail.
Il a ajouté qu'il avait été à plusieurs reprises victime de retards dans le traitement
de son dossier par la caisse en recevant des décisions de restitution qui lui parvenaient entre
trois et cinq mois après qu'il l'ait informée de changements dans sa situation, ce qui l’avait
mis dans des difficultés financières. Il a encore indiqué qu’en raison de la complexité
du droit aux prestations complémentaires, qui était accrue du fait de son handicap visuel,
il ne s’était pas rendu compte de l’erreur de calcul de la caisse contenue dans ses
décisions du 10 novembre 2023.
Sur demande de la CCVD, l’assuré a précisé le 12 juin 2024 qu’il s’opposait
à la restitution, tout en se réservant le droit de déposer une demande de remise ultérieurement.
A la demande de la CCVD, l’assuré a produit le 31 juillet 2024 les documents suivants :
-
un certificat de salaire auprès de C.________
attestant un revenu annuel net de 16'135 fr. pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2023 et des fiches de salaires auprès de cette entreprise pour les mois
de janvier à décembre 2023 ;
-
un certificat de salaire auprès de A.________
attestant un revenu annuel net de 5’731 fr. 65 pour l’année 2023 et des fiches de salaires
des mois de janvier 2023 et de mai à décembre 2023 ;
-
des fiches de salaire auprès de l’Ecole
[...] pour les mois de janvier à juillet 2024.
Dans une décision sur opposition du 16 août 2024, la CCVD a partiellement admis l’opposition
en ce sens qu'elle a rectifié le montant des prestations complémentaires à restituer par
l’assuré pour la période du 1
er
janvier 2023 au 31 août 2024, selon des calculs effectués en annexe, lesquels faisaient partie
intégrante de la décision sur opposition. Selon ces nouveaux calculs, le montant qui restait
à restituer par l'assuré s'élevait à 8'771 francs. La CCVD avait notamment tenu compte
d’un revenu annuel net de 21'909 fr. 75 pour l’année 2023, déterminé sur la
base des pièces produites par l’assuré le 31 juillet 2024, c’est-à-dire des
revenus annuels de 16'135 fr. auprès de C.________ et de 5'774 fr. 75 auprès de A.________ ;
pour l’année 2024, la CCVD a pris en compte un salaire annuel net de 22'371 fr. 05 en se fondant
sur les fiches de salaire de l’assuré auprès de l’Ecole [...]. Pour le surplus,
la CCVD a pris en compte les éléments de calculs suivants :
Période
de calcul
Motif de
la modification
Total des
revenus déterminants
Revenus activité
lucrative dépendante  de P._____
Montant mensuel
de la prestation complémentaire
01.01
au 31.01.2023
Opposition
du 8 mai 2024
46'791
fr.
21'910
fr.
299
fr.
01.02
au 28.02.2023
Opposition
du 8 mai 2024
38'599
fr.
21'910
fr.
981
fr.
01.03
au 31.03.2023
Opposition
du 8 mai 2024
38'599
fr.
21'910
fr.
981
fr.
01.04
au 30.04.2023
Opposition
du 8 mai 2024
34'631
fr.
21'910
fr.
2'087
fr.
01.05
au 30.09 2023
Opposition
du 8 mai 2024
34'631
fr.
21'910
fr.
2'087
fr.
01.10
au 31.10.2023
Opposition
du 8 mai 2024
46'821
fr.
21'910
fr.
1'071
fr.
01.11
au 31.12.2023
Opposition
du 8 mai 2024
34'631
fr.
21'910
fr.
2'087
fr.
01.01
au 30.04.2024
Opposition
du 8 mai 2024
34'938
fr.
22'371
fr.
2'061
fr.
01.05.
au 31.07.2024
Opposition
du 8 mai 2024
34'938
fr.
22'371
fr.
2'061
fr.
Dès
le 01.08.2024
Opposition
du 8 mai 2024
41'699
fr.
22'371
fr.
1'498
fr.
L'assuré n'a pas recouru contre la décision sur opposition du 16 août 2024 qui est entrée
en force.
B.
Par courrier du 3 septembre 2024, P.________ a demandé à la CCVD la remise de l’obligation
de restituer les prestations complémentaires réclamées par la décision sur opposition
du 16 août 2024. Il s’est prévalu de sa bonne foi en faisant valoir qu’il avait
toujours scrupuleusement respecté son devoir d’information, et en se référant aux
courriels des 15 janvier et 1
er
mai 2023 adressés au service des prestations complémentaires, dans lesquels il l'informait
des changements dans sa situation professionnelle. Il a rappelé qu’il s’agissait bel
et bien d’un aménagement de son activité auprès de deux employeurs tout en maintenant
un taux d’activité et un revenu globalement identiques. Il ajoutait que ses formulations étaient
claires et n’auraient pas dû provoquer d’erreurs auprès du personnel de la caisse
de compensation. Il faisait en outre valoir qu’il n’était pas capable de détecter
ni de signaler lui-même l’erreur de calcul que contenaient les décisions du 10 novembre
2023, compte tenu d’une année riche en changements (mariage, naissance de son fils, changements
de contrats professionnels, octroi d’une rente d’invalidité partielle). Il a ajouté
que la condition de la situation difficile était également réalisée.
Par décision du 10 septembre 2024, la CCVD a refusé d’accorder la remise de l’obligation
de restituer les prestations litigieuses, au motif que la condition de la bonne foi n’était
pas réalisée, la caisse retenant qu’il incombait à l’assuré de vérifier,
si nécessaire avec l’aide d’un tiers, les feuilles de calcul qui lui avaient été
adressées avec les décisions du 10 novembre 2023, ce qui lui aurait permis de constater que
les calculs avaient été effectués en tenant compte d’un revenu de l’activité
lucrative manifestement trop bas.
Par courrier du 8 octobre 2024, l'assuré s'est opposé à la décision du 10 septembre
2024, en répétant qu'il avait annoncé sans tarder les changements dans sa situation à
la CCVD et qu'il n'avait reçu une décision formelle qu'en novembre 2023. Il a ajouté que
cette décision comportait 25 pages de calculs et que n'étant pas formé dans le domaine
des prestations complémentaires ni ne disposant de la capacité d'appréhender toute la
complexité et la logique des calculs de ces prestations, il n'avait pas été en mesure
de détecter les éventuelles erreurs de la caisse. Il a ajouté qu'il souffrait d'un important
déficit visuel et devait déployer beaucoup d'énergie pour accéder aux informations
administratives, dès lors qu'il devait convertir les documents en format adapté, pour une lecture
via une synthèse vocale. Quant à son épouse, elle l'épaulait mais, étant arrivée
récemment en Suisse, elle ne connaissait pas encore le fonctionnement des structures étatiques
du pays. Il ajoutait que la décision de la CCVD créait chez lui un sentiment d'injustice et
de perte de confiance dans l'administration.
Par décision sur opposition du 15 octobre 2024, la CCVD a rejeté l'opposition de l'assuré,
confirmant le refus de la remise de l'obligation de restituer.
C.
Par acte du 15 novembre 2024, P.________, agissant par l'intermédiaire de son mandataire, recourt
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du
15 octobre 2024, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation ou à sa
réforme ainsi qu'à la remise de l'obligation de restituer les prestations indûment perçues.
Il fait valoir que l'obligation de vérification qui lui est imposée par la CCVD est excessive,
dès lors qu'en plus d'être profane, il est en situation de handicap et souffre d'une atteinte
cognitive. Il ajoute que la complexité des calculs des prestations complémentaires litigieuses
ressort aussi du fait que l'administration a elle-même commis des erreurs de calculs. Aucun manquement
ne saurait ainsi lui être reproché, de sorte que sa bonne foi doit être reconnue.
Dans sa réponse du 3 décembre 2024, la CCVD conclut au rejet du recours. Elle maintient que
l'assuré ne peut se prévaloir de sa bonne foi dès lors qu'il a omis de vérifier les
calculs des prestations complémentaires contenues dans les décisions des 10 novembre et 28
décembre 2023, estimant qu'une lecture rapide de ces calculs par l'intéressé ou une personne
de confiance aurait permis de constater que le salaire pris en compte par la caisse était largement
inférieur au salaire effectivement touché par le recourant. La CCVD est également d'avis
que malgré son handicap visuel, l'assuré n'est pas empêché d'accomplir des actes
administratifs ordinaires et relève qu'il est parvenu à communiquer par écrit avec la
caisse depuis plusieurs années. La CCVD ajoute qu'il incombe au demeurant à l'assuré de
mandater un tiers pour pourvoir à la gestion administrative de ses affaires, en particulier aux
communications nécessaires avec les autorités compétentes, "voire pour contrôler
les plans de calculs remis s'il ne s'en considère personnellement pas capable". La CCVD relève
par ailleurs que l'assuré est aidé par une assistante sociale de la Fondation L.________ pour
l'accomplissement de certaines démarches. En définitive, la caisse estime que le recourant
a commis une négligence grave, ce qui exclut la bonne foi et partant la remise.
Dans sa réplique du 4 février 2025, l'assuré maintient sa position. Il produit par ailleurs
un rapport médical rédigé par le cabinet de psychiatrie [...], extrait de son dossier
auprès de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, lequel fait état de limitations
fonctionnelles notamment pour toutes les tâches demandant un effort visuel prolongé et pour
les tâches minutieuses, ainsi qu'un risque accru d'erreurs en lien avec sa vision.
Par duplique du 12 février 2025, la CCVD maintient également sa position. Elle ajoute que le
fait que l'assistante sociale de la Fondation [...] n'ait pas décelé l'erreur de calcul litigieuse
ne regardait pas la CCVD, mais concernait la relation entre l'assuré et l'assistante sociale de
sorte qu'il revenait au premier d'agir en responsabilité contre la seconde.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable aux prestations versées en vertu
de la LPC (loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS
et à l’AI ; RS 831.30). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr. (cf. ci-dessous consid. 2), la cause
est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur la remise de l’obligation de restituer le montant de 8'771 fr. correspondant
aux prestations complémentaires indûment perçues par le recourant entre le 1
er
janvier 2023 au 31 août 2024, singulièrement sur le point de savoir si le recourant peut se
prévaloir de sa bonne foi.
Il convient de préciser
à ce stade que la question de la restitution du montant précité a été tranchée
définitivement dans la décision sur opposition du 16 août 2024, qui n’a pas
été contestée plus avant par le recourant. Dans la présente procédure, il n’y
a dès lors pas lieu de revenir sur le bien-fondé de la restitution ni sur le montant réclamé
à cet égard.
3.
a)
Selon l’art. 25 al. 1 LPGA, les prestations
indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée
lorsque l’intéressé était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation
difficile (art. 25 al. 1, deuxième phrase, LPGA ; voir également art. 4 al. 1 OPGA [ordonnance
du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales] ; RS 830.11).
Ces deux conditions matérielles sont cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour
que la remise de l’obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; TF 9C_43/2020
du 13 octobre 2020 consid. 3).
Selon la jurisprudence, l’ignorance, par le bénéficiaire des prestations, du fait qu’il
n’avait pas droit à de telles prestations ne suffit pas pour admettre sa bonne foi. Il faut
bien plutôt que le requérant ne se soit rendu coupable, non seulement d’aucune intention
malicieuse, mais aussi d’aucune négligence grave. Il s’ensuit que la bonne foi, en tant
que condition de la remise, est exclue d’emblée lorsque les faits qui conduisent à l’obligation
de restituer – comme par exemple une violation du devoir d’annoncer ou de renseigner –
sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence grave. En revanche, le bénéficiaire
peut invoquer sa bonne foi lorsque l’acte ou l’omission fautifs ne constituent qu’une
violation légère de l’obligation d’annoncer ou de renseigner (ATF 138 V 218 consid.
4 et les références ; TF 9C_43/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3).
Il y a négligence grave lorsqu'un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement
être exigé d’une personne capable de discernement dans une situation identique et dans
les mêmes circonstances (ATF 110 V 176 consid. 3d ; TF 9C_43/2020 précité consid.
3). La bonne foi doit être niée quand l’enrichi pouvait, au moment du versement, s’attendre
à son obligation de restituer, parce qu’il savait ou devait savoir, en faisant preuve de l’attention
requise, que la prestation était indue (ATF 130 V 414 consid. 4.3 ; TF 9C_319/2013 du 27 octobre
2013 consid. 2.2).
La
mesure de l’attention nécessaire qui peut être exigée doit être jugée
selon des critères objectifs, où l’on ne peut occulter ce qui est possible et raisonnable
dans la subjectivité de la personne concernée (faculté de jugement, état de santé,
niveau de formation, etc. ; ATF 138 V 218 consid. 4 ; TF 8C_34/2022 du 4 août 2022
consid. 4.2).
Les comportements excluant la bonne foi ne sont pas limités aux violations du devoir d'annoncer
ou de renseigner. Peuvent entrer en ligne de compte également d'autres comportements, notamment
l'omission de se renseigner auprès de l'administration. Dans le contexte de calculs erronés
de prestations complémentaires, la personne concernée ne peut pas se prévaloir de sa bonne
foi si elle a omis de contrôler ou a contrôlé de manière peu précise la feuille
de calcul et ne constate pas, de ce fait, une erreur facilement décelable (TF 8C_664/2023 du 15 juillet
2024 consid. 6.2 et les références ; TF 9C_318/2021 du 21 septembre 2021 consid. 3.2).
En la matière, le Tribunal fédéral retient notamment une négligence grave excluant
la bonne foi lorsque l'erreur de calcul est due presque exclusivement à la non prise en considération,
dans le calcul des prestations complémentaires, d'un seul élément de calcul qui aurait
dû être pris en compte. Ainsi, le Tribunal fédéral a retenu la présence d'une
erreur de calcul manifeste, dont l'absence de signalement par la personne assurée à la caisse
de compensation constituait une négligence grave, dans le cas d'une assurée qui avait continué
à toucher une avance sur des pensions alimentaires de la part du bureau cantonal compétent,
tout en voyant soudainement le montant de ses prestations complémentaires augmenter du même
montant, lequel était par ailleurs important (montant mensuel de 1'290 fr. ; TF 8C_664/2023
du 15 juillet 2024 consid. 4 et 6.3). Dans une autre affaire, la Haute Cour a également retenu qu'un
assuré sans connaissances particulières du calcul des prestations complémentaires avait
commis une négligence grave excluant sa bonne foi en ne remarquant pas que la caisse de compensation
n'avait pas modifié le montant de ses prestations complémentaires malgré l'annonce par
l'assuré de son mariage, alors que la décision initiale mentionnait qu'une annonce devait être
faite en cas de mariage ou d'autres changements d'état civil et que cette mention indiquait clairement,
selon le Tribunal fédéral, qu'un tel évènement entraînait un nouveau calcul
du droit aux prestations complémentaires (TF 9C_453/2011 du 15 septembre 2011 consid. 4).
b)
En l'occurrence, l'on relève, à titre liminaire, que l'autorité intimée ne reproche
pas au recourant d'avoir violé son devoir d'annoncer les changements de sa situation professionnelle
et personnelle influant sur le calcul de ses prestations complémentaires survenus entre la fin de
l'année 2022 et le début de l'année 2024, à juste titre.
La Caisse de compensation lui reproche en revanche d'avoir commis une négligence grave en omettant
de vérifier les calculs des prestations complémentaires qui lui ont été allouées
par décisions des 10 novembre et 28 décembre 2023, estimant qu'une lecture rapide de ces
calculs par le recourant ou une personne de confiance aurait permis de constater que le revenu pris en
compte par la caisse était largement inférieur au salaire qu'il avait effectivement touché.
L'argumentation de la caisse ne saurait être suivie. En effet, d'une part, les décisions du
10 novembre 2023 procédaient à un calcul du droit du recourant aux prestations complémentaires
entre le 1
er
octobre 2022 et le 30 novembre 2023, compte tenu de l'ensemble des changements dans sa situation professionnelle
et personnelle, qu'il a annoncés en mai et juin 2023. Ces changements consistaient en la modification
de son contrat de travail auprès de C.________ ainsi que la conclusion d'un contrat de mission le
27 avril 2023 avec la société avec effet dès le 1
er
mai 2023, son mariage avec Q.________ le 26 septembre 2022 et la naissance de son enfant le 25 avril
2023. De fait, si l'assuré pouvait s'attendre à un changement dans le montant des prestations
complémentaires lui revenant, il apparaissait difficile d'identifier si, compte tenu de sa situation
dans son ensemble, les nouveaux éléments annoncés auraient pour effet d'augmenter ou,
au contraire, de diminuer le montant des prestations complémentaires, et dans quelle mesure. En
effet, certains éléments de la nouvelle situation du recourant – comme la naissance de
son enfant et la prise en compte des besoins vitaux de celui-ci et de son épouse – étaient
susceptibles d'augmenter le montant des prestations, tandis que d'autres – comme la prise en compte
d'un revenu hypothétique de son épouse ou des allocations familiales en faveur de son enfant
– étaient de nature à entraîner une diminution des prestations. Vu la complexité
de la situation et le nombre de facteurs influençant le nouveau calcul des prestations, on ne saurait
retenir que le recourant a commis une négligence grave en ne remarquant pas et, partant, en omettant
de signaler à la caisse, que l'entier de son revenu n'avait pas été pris en compte dans
les calculs compris dans les décisions du 10 novembre 2023. D'autre part, il en va de même
de l'erreur de calcul dans la décision du 28 décembre 2023 due à l'absence de prise en
compte par la caisse de la modification du revenu de l'assuré en raison de son nouveau contrat de
travail auprès de E.________ à partir du 1
er
janvier 2024, que l'assuré a dûment annoncé à la CCVD le 30 novembre 2023, avec copie
du nouveau contrat de travail. L'on ne saurait en effet reprocher au recourant de ne s'être pas
rendu compte de cette nouvelle erreur de calcul, dès lors qu'elle se situe temporellement dans le
même complexe de faits que les événements mentionnés ci-dessus. En définitive,
l'on ne peut retenir que les erreurs de calculs commises par la caisse étaient facilement décelables,
que ce soit par l'assuré lui-même, par l'assistante sociale de la Fondation [...] les ou tout
autre personne non spécialisée dans le calcul des prestations complémentaires. Dans une
situation aussi complexe que celle du cas d'espèce, il incombait bien plutôt à la caisse
de compensation de faire preuve d'une vigilance accrue dans l'établissement de ses calculs. La bonne
foi de l'assuré doit donc être admise, de sorte que la première condition de la remise
au sens de l'art. 25 al. 1, deuxième phrase, LPGA est remplie.
4.
a)
Vu ce qui précède, le recours, bien fondé, est admis, ce qui entraîne l'annulation
de la décision sur opposition litigieuse. La cause est renvoyée à la CCVD pour qu'elle
examine la seconde condition de la remise de l'obligation de restituer (situation difficile) puis rende
une nouvelle décision.
b)
La loi sur les prestations complémentaires ne prévoyant pas de frais judiciaires en matière
de prestations (art. 61 let. f
bis
LPGA), il n'est pas perçu de tels frais.
c)
Le recourant qui obtient gain de cause et qui est représenté par un mandataire professionnel,
a droit à des dépens qu'il convient de fixer à 1'500 fr. vu l'importance du litige et
de mettre à la charge de l'autorité intimée qui succombe (art. 61 let. g LPGA, art. 55
LPA-VD, art. 10 et 11 TDFJA [tarif cantonal du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 octobre 2024 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d'instruction au sens
des considérants puis nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à P.________ un montant de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Inclusion Handicap (pour P.________),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :