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vd_findinfo · ACH 173/15 - 6/2016 · 2016-01-12 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.01.2016 ACH 173/15 - 6/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
173/15 - 6/2016
ZQ15.045089
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 janvier 2016
__________________
Composition
:              Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Monney
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourante,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chômage
,
à Lausanne,
intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 24 octobre 2015 par
J.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition
prise le 24 septembre 2015 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage (ci-après :
l’intimé),
vu la réponse déposée le 30 novembre 2015 par l’intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 11 janvier 2016,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
J.________, à [...],
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 178/12 - 50/2013 · 2013-04-04 · fr

PERCEPTION DE PRESTATION, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL}, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.04.2013 ACH 178/12 - 50/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
178/12 - 50/2013
ZQ12.050445
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 4 avril 2013
___________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Aigle, recourante,
et
Caisse
cantonale de chômage
, Division juridique,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 4 décembre 2012
par G.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision rectificative
prise le 9 novembre 2012 par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique (ci-après :
la Caisse), confirmant la décision du 15 juin 2012 de la Caisse cantonale de chômage (agence
du Chablais), qui réclamait à la recourante la restitution de la somme de 4'240 fr. 35 versée
à tort,
vu la réponse déposée le 21 janvier 2013 par la Caisse confirmant sa position, mais informant
la recourante de la possibilité de demander une remise dans les 30 jours à compter de l'entrée
en force de la décision de restitution, dans le cas où elle se trouverait dans une situation
difficile,
vu les déterminations de la recourante du 11 février 2013 s'enquérant de la possibilité
effective de demander encore une remise,
vu l'écriture de la Caisse du 4 mars 2013 confirmant la possibilité de demander une remise
et informant la recourante du fait que son courrier du 11 février 2013 serait transmis directement
à l'autorité compétente pour les demandes de remise,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 21 mars 2013 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
G.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 179/13 - 6/2014 · 2013-12-23 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, VICE DE PROCÉDURE | 79 al. 1 LPA-VD, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.12.2013 ACH 179/13 - 6/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
179/13 - 6/2014
ZQ13.052319
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 décembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Bussigny-Lausanne, recourant.
_______________
Art.
79 al. 1 et 82 LPA-VD
Vu que par acte du 3 décembre 2013, J.________ a contesté le gain assuré pris en considération
pour le calcul d'indemnités journalières de chômage qui lui étaient allouées,
qu'il n'a toutefois pas joint à son recours la décision qu'il contestait ni précisé
de quelle autorité elle émanait,
que par lettre du 4 décembre 2013, notifiée le 5 décembre 2013, le tribunal a imparti
au recourant un délai de sept jours pour produire la décision litigieuse, en l'informant qu'à
défaut, le recours pourrait être déclaré irrecevable ou réputé retiré,
conformément à l'art. 27 al. 5 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
que le recourant n'a pas réagi à cet envoi,
qu'il convient par conséquent de déclarer le recours irrecevable, la décision litigieuse
n'ayant pas été produite (art. 79 al. 1 LPA-VD),
qu'il convient de statuer conformément aux art. 82 et 94 al. 1 let. a et c LPA-VD, en relation avec
l'art. 27 al. 5 LPA-VD,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
J.________
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · ACH 18/14 - 67/2014 · 2014-05-12 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.05.2014 ACH 18/14 - 67/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
18/14 - 67/2014
ZQ14.007396
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 12 mai 2014
____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Montreux, recourant,
et
Caisse
cantonale de chômage
, Division juridique,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 19 février 2014
par G.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 20 janvier 2014 par
la Caisse cantonale de chômage,
vu les écritures des parties et les pièces au dossier,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 9 mai 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
G.________,
‑
Caisse cantonale de chômage,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 18/15 - 70/2015 · 2015-05-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, INDEMNITÉ DE CHÔMAGE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.05.2015 ACH 18/15 - 70/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
18/15 - 70/2015
ZQ15.002834
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 mai 2015
__________________
Composition
:              Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant,
et
R.________
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 22 janvier 2015 par
B.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition
rendue le 16 janvier 2015 par le Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage (ci-après :
l’intimé),
vu la réponse de l’intimé du 20 février 2015, à laquelle était jointe
une décision rectificative du 20 février 2015 transmise le même jour au recourant,
vu le courrier de la juge instructrice au recourant du 2 mars 2015 lui fixant un délai au 13 avril
2015, notamment pour se déterminer sur cette décision rectificative,
vu le nouveau courrier en ce sens du 11 mai 2015 adressé au recourant,
vu la lettre du recourant au tribunal du 12 mai 2015 dans laquelle il déclare retirer son recours ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
B.________, à [...],
‑
Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 186/15 - 18/2016 · 2016-02-01 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.02.2016 ACH 186/15 - 18/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
186/15 - 18/2016
ZQ15.048862
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
février 2016
__________________
Composition
:              Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à […], recourante,
et
Caisse
cantonale de chômage
, Division juridique,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 14 novembre 2015 par
M.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 13 octobre 2015 par la
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
vu la réponse de l’intimée du 25 janvier 2016, à laquelle était jointe une
décision rectificative du 22 janvier 2016 transmise le même jour à la recourante,
vu l’avis de la juge instructeur adressé le 26 janvier 2016 à la recourante, lui remettant
un exemplaire de la réponse ainsi que de son annexe et lui impartissant un délai au 16 février
2016 notamment pour, le cas échéant, retirer son recours,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 29 janvier 2016 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M.________,
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 19/11 - 34/2011 · 2011-04-12 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.04.2011 ACH 19/11 - 34/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
19/11 - 34/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 12 avril 2011
____________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Château-d'Oex, recourante,
et
Service
de l'emploi
, Instance juridique Chômage,
à Lausanne, intimé,
O.________
Caisse de Chômage
, à Zurich, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 2 février
2011 par E.________ à l’encontre de la décision prise le 17 novembre 2010 par le Service
de l'emploi, d'une part, de celle d'O.________ Caisse de Chômage du 7 janvier 2011, d'autre part,
vu le courrier adressé le 16 février 2011 par O.________ Caisse de Chômage à la Cour
des assurances sociales,
vu la réponse du Service de l'emploi, du 17 mars 2011,
vu le courrier adressé le 11 avril 2011 à la cour de céans par E.________, par lequel
cette dernière déclare retirer le recours qu'elle a interjeté le 2 février 2011,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme E.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique Chômage,
‑
O.________ Caisse de Chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 23/15 - 25/2015 · 2015-02-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 78 al. 2 LPA-VD, 78 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.02.2015 ACH 23/15 - 25/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
23/15 - 25/2015
ZQ15.004305
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 février 2015
____________________
Composition
:              M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Service
de l'emploi
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
78 al. 2 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé par L.________ (ci-après :
le recourant), par acte daté du 31 janvier 2015 et remis à la poste le 3 février
2015, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 9 décembre 2014
par le Service de l'emploi,
vu le courrier du Juge instructeur de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 10 février
2015 impartissant au recourant un délai au 20 février 2015 pour se déterminer sur
l’apparent manque de pertinence des arguments invoqués à l’appui de sa demande
de restitution du délai de recours ou pour retirer son acte,
vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant le 18 février 2015
et envoyée le lendemain ;
considérant
qu’il convient, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 78
al. 2, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
L.________,
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · ACH 29/14 - 101/2014 · 2014-07-08 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.07.2014 ACH 29/14 - 101/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
29/14 - 101/2014
ZQ14.010815
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 juillet 2014
____________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourante,
et
SERVICE
DE L’EMPLOI
, Instance Juridique Chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 12 mars 2014 par W.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 20 février 2014 par le Service
de l’emploi,
vu la réponse déposée le 29 avril 2014 par le Service de l’emploi,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu l’audience d’instruction du 26 juin 2014,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 4 juillet 2014 (date du
timbre postal) ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme W.________,
‑
Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :