vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 167 · 2009-03-31 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, NON-LIEU | 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 13.05.2009 Arrêt / 2009 / 167

TRIBUNAL CANTONAL
298
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 13 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
Krieger et
Sauterel
Greffier
:
M.      Addor
*****
Art. 260, 275, 294 litt. f
CPP
Vu l'enquête n° PE06.018092-JRU
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de La Côte contre
K.________
et
P.________
pour
escroquerie par métier et usure par métier, d'office
et sur plainte de
N.________
,
A.V.________
et
B.V.________
,
vu l'ordonnance du 31 mars 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé complémentairement K.________
devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte comme accusé des infractions
précitées et prononcé un non-lieu en faveur de
P.________,
vu le recours exercé en temps utile par N.________,
A.V.________ et B.V.________ contre cette
décision,
vu le mémoire de P.________,
vu les déterminations de K.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'il est reproché en substance à
K.________ d'avoir, en sa qualité d'administrateur unique de
la société [...], déterminé les
plaignants à investir des sommes importantes sur le
marché des devises ou celui des options, en leur promettant
des rendements élevés et en les trompant sur la
manière dont la commission perçue était
calculée,
que l'enquête était également dirigée
contre P.________, qui bénéficiait d'une procuration
individuelle inscrite au Registre du commerce (P. 5/1) et qui,
agissant en qualité de directeur, signait sous cette
dénomination la correspondance de la société
précitée,
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en sa
faveur, considérant que K.________, unique ayant droit et
animateur de la société, donnait seul les ordres
d'achat et de vente, et qu'il ne restait aux employés
qu'à obéir,
que N.________, A.V.________ et A.V.________ contestent cette
décision,
qu'ils demandent que K.________ soit inculpé
complémentairement de banqueroute frauduleuse (art. 163 CP)
et de diminution de l'actif au préjudice des
créanciers (art. 164 CP), P.________ des infractions
précitées ainsi que d'escroquerie par métier
et d'usure par métier et B.________, qui avait
été engagé en qualité de rabatteur pour
amener des clients à la société, de ces deux
derniers crimes;
attendu que P.________ soutient que lorsqu'il est entré dans
la société, les règles étaient bien
établies et que la mise en conformité des conventions
et des contrats signés ne relevait que d'un travail
administratif,
qu'il a expliqué, lors de son audition du 2 septembre 2008,
qu'il ne s'occupait pas de savoir si les placements
conseillés par les brokers étaient bons ou mauvais,
mais de « compliance » (PV aud. 11),
qu'il a déclaré que K.________ « était
beaucoup plus impatient et nous poussait à acheter
immédiatement » (PV aud. 6, p. 3),
qu'il a ajouté ce qui suit : « avec G.________ et
I.________, nous avons souvent été en conflit avec
K.________ à ce sujet. Ce dernier avait des problèmes
financiers et avait besoin sans arrêt d'argent. Il insistait
donc pour que nous investissions rapidement la totalité des
fonds provenant de clients ce qui permettait d'obtenir des
commissions » (ibid.),
qu'aux dires de G.________, qui était chargé du
recrutement et de la formation des courtiers au sein de la
société, K.________ tenait son personnel d'une
« main de fer » (PV aud. 8, p. 6 R. 18),
que selon B.________, K.________ « mettait la pression
vis-à-vis de nos clients et n'hésitait pas à
nous menacer de renvoi si nous n'étions pas contents et si
nos performances étaient insuffisantes » (PV aud. 2,
p. 5 R. 9),
que ce témoin a ajouté que P.________ et G.________
étaient en partie sous l'emprise de K.________
(ibid.),
que le témoin I.________ a déclaré souhaiter
que les clients récupèrent leurs gains et leurs mises
de fonds, ce à quoi K.________ était
opposé,
qu'il aurait fallu attendre mais, toujours selon le témoin
précité, K.________ insistait pour que de nouvelles
opérations soient effectuées,
que le témoin considère l'accusé comme
dangereux (PV aud. 9, p. 4 R. 5, p. 5, R.11),
que compte tenu de la position occupée par P.________ dans
la société, telle qu'elle résulte de ce qui
précède, les éléments ne suffisent pas
pour justifier son inculpation ni,
a fortiori
, sa mise en
accusation,
qu'il en va de même de B.________,
que l'enquête n'a pas non plus révélé
d'indices de la commission d'infractions dans la faillite et la
poursuite pour dettes qui rendraient nécessaire la poursuite
de l'instruction sur ces points,
qu'enfin, on ne voit pas quelle mesure d'instruction serait de
nature à modifier une telle appréciation et à
contribuer davantage à la manifestation de la
vérité,
qu'en conclusion, la partie libératoire de l'ordonnance,
quoique sommairement motivée, est bien
fondée;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge des
recourants, à concurrence d'un tiers chacun.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr, (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de N.________, A.V.________ et B.V.________, à concurrence
d'un tiers chacun, soit 146 fr. 65 (cent quarante-six francs et
soixante-cinq centimes).
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Laurent Schuler,
avocat (pour N.________, A.V.________ et B.V.________),
-      M. Olivier Boschetti,
avocat (pour P.________),
-      M. Donovan
Tésaury, avocat (pour K.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: