vd_findinfo · Décision / 2015 / 730 · 2015-10-05 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE COLLUSION | 221 al. 1 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 05.10.2015 Décision / 2015 / 730

TRIBUNAL
CANTONAL
644
PE15.014761-CMD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
5 octobre 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Meylan et  Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
221 al. 1 let. b, 222, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 septembre 2015 par
Y.________
contre l’ordonnance de détention provisoire rendue le 18 septembre 2015 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause
n° PE15.014761-CMD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale à
l’encontre Y.________ pour infraction grave à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants
du 3 octobre 1951; RS 812.121).
Il est reproché à ce dernier d’avoir livré de la cocaïne, en qualité de
transporteur, à plusieurs grossistes basés dans le canton de Vaud et, en particulier, au moins
77 grammes de cocaïne brute à I.________ depuis le mois d’août 2015.
Y.________ a été appréhendé le 15 septembre 2015 au domicile d’I.________,
où deux fingers d’environ 40 grammes de ce que la police présume être de la cocaïne,
un parachute ainsi que des restes pour 0.8 grammes de cette même substance ont été retrouvés.
B.
Par ordonnance du 18 septembre 2015, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de Y.________ pour une durée
maximale de deux mois, soit au plus tard jusqu’au 15 novembre 2015.
C.
Par acte du 28 septembre 2015, Y.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
sa libération immédiate. Subsidiairement, il a conclu à sa libération sous condition
du respect de mesures de substitution. Plus subsidiairement, il a conclu à la réforme de l’ordonnance
attaquée en ce sens que la durée maximale de la détention provisoire soit fixée à
un mois, soit au plus tard jusqu’au 15 octobre 2015. Plus subsidiairement encore, il a conclu à
l’annulation de l’ordonnance attaquée et au renvoi de la cause à l’autorité
inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP,
le recours est recevable contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention
pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le
recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01];
art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
En
l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été interjeté
en temps utile devant l’autorité compétente et qui satisfait aux conditions de forme
posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible
(art. 212 al. 3 CPP).
La
mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 c. 2; Schmocker, in: Kuhn/Jeanneret
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad
art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire
n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. S
i
des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps
de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement
des actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 c. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier
2011 c. 4.1 ; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Zurich 2006, n. 845 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP, p. 1025 : Forster,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP). Les autorités de recours appelées à se
prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou
pour
des motifs de sûreté
ne
doivent pas procéder à une pesée complète des éléments à charge et
à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le
prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux
de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 c. 3.2 ; ATF 124 I 208 c. 3 ;
ATF 116 Ia 413 c. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 c. 4.1 ; TF 1B_410/2010
du 23 décembre 2010 c. 4.1 ; Forster, op. cit., n. 3 ad art. 221 CPP).
2.2
En l’espèce, l’appréhension du recourant a été possible grâce aux
mesures de surveillance mises en place par la police depuis le mois de juillet 2015. I.________ a d’ailleurs
indiqué que le recourant lui avait livré 77 grammes de cocaïne brute depuis le mois
d’août 2015, que celui-ci était le fournisseur du dealer auprès duquel il s’approvisionnait
jusqu’à la fin du mois de juillet 2015 et que les deux fingers retrouvés à son domicile
lui avaient été apportés par le recourant, qui les avait expulsés de son rectum (cf.
PV aud. du 17 septembre 2015). Il ressort à cet égard du rapport d’investigation du 16
septembre 2015 que les enquêteurs avaient constaté une odeur pouvant être assimilée
à de la matière fécale sur les fingers retrouvés. La perquisition effectuée
au domicile du recourant, dans le canton du Jura, a par ailleurs permis la découverte de 3'400 fr.
ainsi que de plusieurs cartes SIM et téléphones cellulaires.
Au vu de ce qui précède, il existe à ce stade de l’enquête une présomption
suffisamment sérieuse de culpabilité à l’encontre de Y.________, ce que ce dernier
ne conteste d’ailleurs pas.
3.
3.1
Le recourant conteste le risque de collusion (art. 221 al. 1 let. b CPP).
3.2
Le maintien en détention provisoire se justifie notamment lorsqu’il y a sérieusement
lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. Ce motif de détention
avant jugement, souvent appelé « risque de collusion » – expression trop
étroite puisque les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour
empêcher ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la séduction
ou la mise en commun d’intérêts identiques) peuvent être non seulement des coaccusés
ou des complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne
amenée à participer à la procédure (Schmocker, op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221
CPP; cf. ATF 137 IV 122 c. 6.2 et 6.4) –, vise à garantir la constatation exacte et complète
des faits.
3.3
En l’espèce, l’enquête étant à ses débuts, il y a lieu d’établir
l’ampleur de l’activité délictueuse du recourant. En particulier, les données
des téléphones cellulaires et des cartes SIM saisis en possession du recourant et à son
domicile doivent être extraites et analysées en vue notamment d’identifier d’autres
personnes impliquées dans le trafic. En outre, comme le relève à juste titre le Ministère
public, si le recourant était libéré, il pourrait contacter I.________ afin qu’ils
s’entendent sur leurs versions des faits et que celui-ci revienne sur ses mises en cause. En l’état,
il faut donc éviter que le recourant n’entrave l’instruction en faisant disparaître
des preuves et en prenant contact avec d’éventuels complices.
Au
vu de ce qui précède, le risque de collusion s'oppose à la levée de la détention
provisoire du recourant.
3.4
Enfin, aucune mesure de substitution n’est à même, en l’état, de prévenir
le risque retenu. En particulier l’assignation à résidence et l’interdiction de
contacter de quelque manière que ce soit I.________, sauf autorisation écrite du Ministère
public, ne sont pas de nature à parer efficacement au risque de collusion. La situation familiale
et les ennuis de santé du recourant ne sauraient par ailleurs être un motif de libération
tant que l’enquête n’aura pas permis de cerner l’entier de son activité délictueuse.
Le maintien de Y.________ en détention provisoire est ainsi justifié.
4.
4.1
Concernant le respect du principe de la proportionnalité (art. 212
al.
3 CPP), il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être
examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce
(ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut
maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche
de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement
en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21
c. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel,
n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2).
4.2
En l’espèce, Y.________ est détenu
depuis le 15 septembre 2015, soit depuis presque un mois. Compte tenu des actes qui lui sont reprochés,
le recourant s'expose à une peine privative de liberté d’une durée manifestement
supérieure à celle de la détention provisoire subie à ce jour. Une détention
provisoire d’une durée d’un mois ne serait en outre pas suffisante pour permettre au
Ministère public d’effectuer toutes les investigations nécessaires.
Au
vu de ces éléments, le principe de la proportionnalité de la détention provisoire
demeure respecté.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté
sans autres échanges
d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP).
Les
frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 630 fr., plus la TVA
par 50 fr. 40, soit un total de 680 fr. 40, seront mis à la charge de Y.________, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 18 septembre 2015 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de Y.________ est fixée à 680 fr. 40 (six cent huitante francs et quarante
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de Y.________, par 680 fr. 40 (six cent huitante francs et
quarante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de Y.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Christophe Piguet, avocat (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :