vd_findinfo · Décision / 2022 / 690 · 2022-09-12 · fr

INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR, PERSONNE MORALE, MOTIVATION DE LA DÉCISION, ADMISSION DE LA DEMANDE, ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE | 173 CP, 174 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.09.2022 Décision / 2022 / 690

TRIBUNAL
CANTONAL
678
PE21.019887-AKA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 septembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
B Y R D E, présidente
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
29 al. 2 Cst.; 173, 174 CP; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
février 2022 par l’
Y.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21 janvier 2022 par le
Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE21.019887-AKA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 15 novembre 2021, l’Y.________, agissant par son conseil, a déposé plainte pénale
contre la C.________ (
recte
:
la C.________ [
World Dance
Sport Federation
]) et ses dirigeants, pour calomnie,
subsidiairement diffamation.
La plaignante leur reprochait, dans le cadre d’une procédure disciplinaire tendant à
son exclusion de l’association faitière, d’avoir prétendu qu’elle avait accaparé
des fonds alloués par le [...] promis à revenir à des sportifs, ainsi que d’avoir
motivé sa décision d’exclusion en déclarant notamment que son comité exécutif
retenait activement cet argent et l’utilisait ainsi à d’autres fins que celles prévues
(P. 4 et 5/8).
b)
Le 24 novembre 2021, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne (ci après : le
Ministère
public) a transmis à la C.________, à l’attention de [...], la plainte pénale et
l’onglet de pièces produit avec cette dernière, en leur fixant un délai au 21 décembre
2021 pour se déterminer. Il a attiré leur attention sur leur qualité de personnes appelées
à donner des renseignements dans une procédure pénale et quant à leur droit de ne
pas répondre. Par courrier du 21 décembre 2021, [...], ancien membre du comité de direction
de la C.________ et auteur de la motion comportant les propos incriminés et ayant donné lieu
à la décision d’exclusion de l’Y.________, a pris position à titre personnel
(P. 8). Le 21 décembre 2021 également, la C.________, représentée par ses conseils,
en a fait de même (P. 10/1).
La plaignante n’a pas été informée des démarches entreprises par le Ministère
public. Elle n’a donc pas eu connaissance des prises de position de Marc [...] et de la C.________.
B.
Par ordonnance du 21 janvier 2022, le Ministère
public a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de
l’Etat (II).
Le Procureur a considéré que ni la C.________, ni ses dirigeants n’avaient voulu, avec
conscience et volonté, porter atteinte à l’honneur de la plaignante. Il a ajouté
que les faits en question s’inscrivaient dans un contexte de traitement d’affaires disciplinaires
rendant notamment nécessaire la formulation d’éléments à charge qu’il
convenait ensuite de vérifier et d’établir.
C.
Par acte du 1
er
février 2022, l’Y.________, représentée par son conseil, a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, ordre étant
donné au Ministère public de reprendre la procédure préliminaire dirigée à
l’encontre de la C.________ pour les faits qui lui sont reprochés dans la plainte pénale
du 15 novembre 2021.
Invité à se déterminer sur le recours, le Ministère public n’a pas procédé.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public en application de l’art. 310 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2
et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité
compétente, par une partie qui, comme on le verra ci-après, a un intérêt juridiquement
protégé à l'annulation ou à la modification de la décision (art. 382 al. 1 CPP
[cf. consid. 3.3 et 4 ci-dessous]), le recours est recevable.
2.
2.1
La recourante se prévaut du caractère,
selon elle, particulièrement succinct et sommaire de l’ordonnance. Pour le reste, elle plaide
le fond.
2.2
2.2.1
Conformément à l'art. 310 al. 1 let.
a CPP, le procureur rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
– une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception
de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte, que les éléments
constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis (TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid.
2.2).
L’art. 310 al. 1 let. a CPP doit être appliqué conformément à l’adage
«
in dubio pro duriore
»; en d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits mais également du droit. S'il est nécessaire de clarifier l'état
de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale,
dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 146 IV 68 consid. 2.1; ATF 138
IV 86 consid. 4.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références, JdT 2012 IV 160).
2.2.2
Le terme « immédiatement » indique que l'ordonnance de non-entrée en matière
doit être rendue à réception de la dénonciation, de la plainte ou du rapport de police
avant qu'il ne soit procédé à de plus amples actes d'enquête et qu'une instruction
ne soit ouverte selon l'art. 309 CPP (TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.1). Avant la reddition d'une
ordonnance de non-entrée en matière, respectivement avant l'ouverture formelle d'une instruction,
le Ministère public peut ouvrir une enquête préliminaire, qui est limitée aux investigations
de la police (art. 300 al. 1 et 306 s. CPP; TF 6B_89/2022 du 2 juin 2022 consid. 2.2; TF 1B_67/2012
du 29 mai 2012 consid. 2.1 et 2.2). Il peut demander à la personne mise en cause une simple prise
de position (TF 6B_89/2022 précité, ibid., et les références citées).
En revanche, le ministère public ne peut plus rendre une ordonnance de non-entrée en matière
lorsqu'il a ouvert une instruction. Si une instruction au sens de l'art. 309 CPP a été ouverte,
formellement ou matériellement, il doit la clôturer formellement (art. 318 CPP), puis rendre
une ordonnance de classement (art. 319 ss CPP) (TF
6B_89/2022
précité, ibid., et les références citées).
3.
3.1
Selon l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal du
21 décembre 1937; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou
celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
Selon l’art. 174
al. 1 CP, celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant
à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite
contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait
l’inanité, sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’art. 173 CP, comme
l’art. 174 CP, protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2; ATF 137 IV 313
consid. 2.1.1; ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1 a). La réputation relative à
l’activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n’est pas
pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques qui visent comme tels la personne de
métier, l’artiste ou le politicien, même si elles sont de nature à blesser et à
discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a; ATF 105 IV 194 consid. 2a).
Dans
le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une
personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à
ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque
une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales
généralement admises (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2; TF 6B_226/2019 du 20 mars 2019
consid. 3.3; TF 6B_224/2016 du 3 janvier 2017 consid. 2.2).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non
pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon
la signification qu'un destinataire non prévenu doit lui donner dans les circonstances d'espèce
(ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
L’affirmation d’un fait attentatoire à l’honneur n’est pas le seul acte
réprimé par l’art. 173 CP. En effet, jeter le soupçon sur autrui (ATF 119 IV 44
consid. 2a) ainsi que propager une accusation ou un tel soupçon sur un tiers constituent également
des comportements punissables en vertu de l’art. 173 CP (Dupuis/ Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari
[éd.], Petit commentaire CP, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 11 ad art. 173 CP et la jurisprudence citée).
3.2
Il y a toujours atteinte à l'honneur lorsqu'on
évoque une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions
morales généralement admises (TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 4.1; TF 6B_1145/2019 du
18 décembre 2019 consid. 2.3.1; cf. aussi ATF 116 IV 205 consid. 2 p. 207 et ATF 103 IV 161 consid.
2 p. 161).
3.3
Jouit du droit à l'honneur non seulement
toute personne physique, mais toute personne morale ou entité capable d'ester en justice, à
l'exception des collectivités publiques et des autorités (ATF 124 IV 262 consid. 2a p. 266;
ATF 114 IV 14 consid. 2a p. 15; TF 6B_1020/2018 du 1
er
juillet 2019 consid. 5.1.1; TF 6B_202/2013 du 13 mai 2013 consid. 2.4 in fine; TF 6S.504/2005 du 28 février
2006 consid. 1.1) Une personne morale est atteinte dans son honneur lorsqu'il est allégué qu'elle
a une activité ou un but propre à la rendre méprisable selon les conceptions morales généralement
admises, ou lorsqu'on la dénigre elle-même, en évoquant le comportement méprisable
de ses organes ou employés (TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1; Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 26 ad. art. 173 CP). Il faut toutefois que l’on perçoive une attaque
contre la personne morale en tant que telle, et non pas seulement contre des individus qui agissent pour
elle. L’attaque doit en principe se rapporter à l’activité sociale, qui constitue,
selon la formulation de l’art. 173 ch. 1 al. 1 CP, la «
conduite
» de la personne morale (Corboz, op. cit., n. 28 ad art. 173 CP; CREP 7 août 2015/463).
4.
En l’espèce, la recourante, association
sportive valablement constituée, est une personne morale. Elle peut ainsi se prévaloir d’une
atteinte à l’honneur dès lors que c’est son activité sociale, soit son comportement
à l’égard de sportifs affiliés, qui est en cause. Elle a donc un intérêt
juridiquement protégé au sens de l’art. 382 al. 1 CPP, ce qui lui confère la qualité
pour recourir.
5.
5.1
Le droit d’être entendu garanti à
l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999; RS 101) implique, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire
puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et afin que l'autorité de recours puisse
exercer son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143
IV 40 consid. 3.4.3; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; ATF 139 IV 179 consid. 2.2; TF 6B_5/2022 du 8 juin
2022 consid. 2.1.1; TF 6B_138/2021 du 23 septembre 2021 consid. 3.1). Il n'est pas tenu de discuter tous
les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives
pour l'issue du litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2; ATF 139 IV 179 précité; TF 6B_5/2022 et
6B_138/2021 précités). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé
la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté,
même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; TF 6B_138/2021
précité). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 précité; TF 6B_5/2022 précité;
TF 6B_358/2021 du 15 septembre 2021 consid. 1.1).
Le droit d'être entendu
est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation
de la décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 135 I
187 consid. 2.2; ATF 122 II 464 consid. 4a). Une telle violation peut toutefois être réparée
dans le cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité n'est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir
une décision motivée de la part de l'autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen
complet en fait et en droit (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP; TF 6B_673/2019 du 31 octobre 2019
consid. 2.2). La Chambre des recours pénale dispose d'un tel pouvoir d'examen, permettant de guérir
le vice procédural invoqué (art. 398 al. 2 CPP).
5.2
Le droit d'être entendu des parties est en
effet assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance
de non-entrée en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette procédure
permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs - formels et matériels - auprès d'une
autorité disposant d'une pleine cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP;
TF 6B_89/2022 précité consid. 2.2 in fine et les références citées).
Le Ministère public doit néanmoins, s’agissant des faits et de son appréciation
juridique, permettre aux parties et, le cas échéant, à l’autorité de recours,
de comprendre en quoi les infractions envisagées ne sont manifestement pas réalisées.
Ainsi, lorsque l’ordonnance ne comporte ni état de fait ni raisonnement juridique en relation
avec un état de fait, la Cour de céans est dans l’incapacité d’exercer son
contrôle, à savoir examiner si l’appréciation de l’autorité est correcte
selon les principes exposés dans sa décision. Bien que disposant, comme déjà relevé,
d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit, la Cour de céans ne peut pas réparer ces lacunes,
en particulier au vu de la garantie de la double instance (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références;
TF 6B_1251/2016 du 19 juillet 2017 consid. 3.1; CREP 1
er
février 2022/84 consid. 2.1; CREP 22 octobre 2021/ 972 consid. 2.3; Juge unique CREP 24 février
2020/137 consid. 2.2).
6.
En l’espèce, force est, d’abord,
de constater que le Ministère public a entrepris des opérations dépassant le cadre des
investigations préliminaires de la police. Il a en effet lui-même notifié à la C.________
et à [...] l’intégralité de la plainte pénale et des pièces produites
par la plaignante, tout en les invitant à se déterminer, ce qu’ils ont fait de manière
circonstanciée. À ce stade, en vertu des principes rappelés ci-dessus, il lui incombait
d’ouvrir une instruction et de conférer à la plaignante la faculté de prendre position
et de présenter des réquisitions éventuelles, ce qu’il a omis de faire. Ce seul
motif déjà commande l’ouverture d’une instruction sur la base des faits dénoncés.
Ensuite, comme la recourante le relève à juste titre, la motivation de l’ordonnance est
extrêmement succincte. En particulier, le Procureur ne pouvait pas d’emblée exclure les
infractions de diffamation et de calomnie en présence d’allégués précis de
la plaignante et de pièces, notamment la motion et autres écrits de [...] (P. 5/2, décision
d’exclusion du 17 mai 2021, repris dans la décision d’exclusion rendue le 17 mai 2021
par la C.________ (P. 5/8) faisant clairement état de « d
étournement
de fonds
». À ce stade, la nature des
griefs exprimés par [...], rapportés par le comité de direction de l’association
prévenue dans sa décision précitée, donnent à penser que la plaignante, agissant
dans son activité sociale, a commis un abus de confiance, soit une infraction pénale. Or, le
Ministère public ne discute pas ce point de manière nuancée et argumentée. Bien plutôt,
il se contente d’affirmer péremptoirement que les intéressés n’ont assurément
pas eu la conscience et la volonté de porter atteinte à l’honneur de la plaignante. En
l’état du dossier, rien ne permet d’être aussi catégorique. Ce défaut
de motivation empêche l’autorité de recours d’exercer à satisfaction de droit
son contrôle quant à l’existence d’une atteinte à l’honneur, respectivement
d’un fait justificatif au sens de l’art. 14 CP, subsidiairement d’une preuve libératoire
au sens de l’art. 173 ch. 2 CP. Ce second motif commande également l’ouverture d’une
instruction sur la base des faits dénoncés.
7.
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être admis, l’ordonnance contestée annulée et le dossier de la cause renvoyé
au
Ministère
public pour qu'il procède dans le sens des considérants.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce
du seul émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront laissés
à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un mandataire qualifié et
qui a obtenu gain de cause sur ses conclusions, a droit, à la charge de l’Etat, à une
indemnité pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours
(art. 436 al. 3 CPP, par analogie; cf. not. TF 6B_380/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.4.1; TF 6B_2/2021
du 25 juin 2021 consid. 1.1 in initio; TF 6B_1324/2015 du 23 novembre 2016 consid. 2.2). Le tarif horaire
sera fixé à 300 fr. (art. 26a al. 4 TFIP). Au vu du mémoire de recours, les honoraires
doivent être fixés à 900 fr., correspondant à trois heures d’activité
nécessaire d’avocat à 300 fr. de l’heure (cf. art. 26a al. 3 TFIP), auxquels s’ajoutent
les débours forfaitaires de 2 %, par 18 fr. (cf. art. 26a TFIP qui renvoie à l'art. 19 al.
2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010; BLV 270.11.6]), ainsi qu’un
montant correspondant à la TVA, par 70 fr. 70. L’indemnité s’élève donc
à 989 fr. en chiffres arrondis.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 21 janvier 2022 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé
au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV.
Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est allouée à la recourante
pour ses dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours, à la charge
de l’Etat.
V.
Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Yvan Henzer, avocat (pour l’Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :