vd_findinfo · ACH 210/18 - 189/2019 · 2019-10-30 · fr

APTITUDE AU PLACEMENT, PERTE DE TRAVAIL À PRENDRE EN CONSIDÉRATION, FORMATION{EN GÉNÉRAL} | 15 al. 1 LACI, 8 al. 1 let. f LACI

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.10.2019 ACH 210/18 - 189/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
210/18 - 189/2019
ZQ18.051684
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 octobre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Léonie Spreng, avocate à Lausanne,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chômage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 let. f et 15 al. 1 LACI.
E n  f a i t  :
A.
I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1982, est titulaire
d’un
Bachelor of Science
in International Hospitality Management
délivré
par [...] et d’un diplôme d’économiste d’entreprise HES en hôtellerie
et professions de l’accueil délivré par [...].
Engagé en qualité de Directeur Clients & Evénements au sein du [...], l’assuré
s’est vu signifier la résiliation de son contrat de travail le 26 octobre 2017, avec
effet au 31 janvier 2018, pour motifs de restructuration.
Le 25 janvier 2018, l’assuré s’est inscrit comme demandeur d’emploi à plein
temps auprès de l’Office régional de placement de [...] (ci-après : l’ORP).
Dans ce contexte, il a effectué des recherches d’emploi dans les domaines de l’événementiel,
de l’hôtellerie, de la restauration et de la santé, recherches jugées suffisantes
selon les procès-verbaux d’entretien au dossier. Il s’est également rendu aux entretiens
de conseil et a donné suite aux assignations.
Le 3 mai 2018, lors d’un entretien avec sa conseillère ORP, l’assuré a fait part
de son intention d’effectuer un
Certificate
of Advanced Studies
(ci-après : CAS)
en Management de la santé auprès de l’Institut O.________, à [...] (ci-après :
O.________). Il a confirmé son inscription à sa conseillère ORP lors de l’entretien
du 5 juillet 2018.
Selon le plan horaire du CAS figurant au dossier, la formation était prévue du 23 août
au 13 décembre 2018, soit vingt-quatre jours de cours de 8 h 30 à 17 h 30 et trois jours
d’examens au mois de décembre comprenant deux écrits de deux heures chacun et deux oraux
de trente minutes. Les cours étaient dispensés essentiellement les jeudis et vendredis, parfois
les lundis et samedis, à l’exclusion des vacances scolaires. D’une lettre d’acceptation
du 22 juin 2018, il ressort que les coûts de cette formation s’élevaient à 7'500
francs.
Par courrier du 20 août 2018, la Division juridique des ORP a soumis diverses questions à l’assuré
dans le cadre de l’examen de son aptitude au placement au vu de la formation entreprise.
Par courrier du 28 août 2018, l’intéressé a expliqué que les établissements
médicaux développaient des départements de services aux patients et de logistique hôtelière
et étaient ainsi à la recherche d’employés au profil similaire au sien. Afin d’optimiser
ses chances de trouver un travail, il avait en conséquence étendu ses recherches d’emploi
au secteur de la santé. Sa candidature dans ce domaine ayant jusqu’alors été écartée
au profit de candidat avec de meilleures connaissances dans le milieu médical, il a décidé
de suivre le CAS en Management de la santé. A cet égard, il a indiqué avoir investi toutes
ses économies dans les frais d’écolage. Il a ajouté que s’il trouvait un emploi
durant sa formation, il l’arrêterait pour se consacrer à sa nouvelle activité professionnelle
qui était son objectif premier. Il a encore précisé que la formation suivie s’adressait
à des personnes en activité, qu’il avait adopté un rythme d’étude similaire
à celui mené par un salarié à plein temps et qu’il pourrait aisément terminer
sa formation en cours d’emploi en faisant coordonner ses journées de formation avec les deux
jours de congé hebdomadaires, l’horaire de travail dans le secteur de la santé comme
dans celui de l’hôtellerie incluant les week-ends et les nuits.
Selon un procès-verbal d’entretien téléphonique du 3 septembre 2018, l’assuré
a déclaré à une collaboratrice de la Division juridique des ORP que, dans l’hypothèse
où une mesure du marché du travail interviendrait avant l’accomplissement du 80 % de
sa formation (un taux d’absence de 20 % étant autorisé), il souhaiterait négocier
avec l’ORP afin de ne pas devoir l’abandonner.
Le 3 septembre 2018, l’intéressé a adressé à l’ORP une attestation établie
le même jour par la Cheffe de l’unité des Formations en Santé Publique de l’O.________
dont les termes sont les suivants :
« […]
Le CAS en Management de la santé équivaut à 15 Crédits ECTS, ce qui correspond à
environ 300 heures d’enseignements et de travaux personnels. Monsieur I.________ pourrait ainsi
être engagé pour un emploi à un taux de 80 %, ceci lui permettant de suivre sa formation
à raison de 1 à 2 jours par semaine.
Monsieur
I.________ terminera sa formation le 13 décembre 2018 et sera donc disponible pour un emploi à
100 % dès cette date. »
Par décision du 11 septembre 2018, la Division juridique des ORP a déclaré l’assuré
apte au placement à 60 % dès le 23 août 2018. Elle a considéré, d’une
part, que l’assuré suivait une formation et qu’une disponibilité à 100 % dépendait
du bon vouloir de l’employeur et, d’autre part, que l’intéressé avait également
fait valoir qu’il essayerait de négocier avec l’ORP si une mesure lui était proposée.
Selon elle, l’aptitude au placement de l’assuré aurait pu être admise s’il
avait résulté sans ambiguïté de son dossier qu’il était prêt à
interrompre sa formation en tout temps pour reprendre un emploi ou une autre mesure octroyée par
l’ORP, ce qui n’était pas totalement le cas. Aussi, après avoir analysé l’attestation
de l’institution de formation du 3 septembre 2018, la Division juridique des ORP a toutefois relevé
que le planning de cours mentionnait vingt-quatre jours de cours et trois d’examen, généralement
les jeudis et vendredis, mais parfois les lundi et samedis. La formation apparaissait dès lors problématique
au vu de l’inscription au chômage à 100 %. Elle a enfin retenu que la nature de la formation,
le travail qu’elle nécessitait et les obligations vis-à-vis du chômage ne laissaient
à l’assuré qu’une disponibilité de 60 %.
Le 2 octobre 2018, l’assuré s’est opposé à la décision précitée
et a requis que son aptitude au placement soit reconnue à 80 %. Il a précisé que,
même si dans son organisation personnelle il était employable à 100 %, il concevait que
l’ORP considère son employabilité à 80 % au vu de l’attestation de l’O.________
et du calcul des jours de cours. Il a relevé que les personnes suivant cette formation travaillaient
entre 80 % et 100 % car leurs employeurs – des établissements médicaux – étaient
ouverts tous les jours et permettaient ainsi une certaine flexibilité. Il a ajouté qu’il
accepterait un poste s’il lui était proposé et que, si l’employeur était intéressé
par la valeur ajoutée de cette formation, il négocierait pour l’achever, le cas échéant,
en se présentant aux examens en candidat libre – faculté dont il disposerait dès
le 3 novembre 2018 après avoir participé à 80 % des cours.
Par décision sur opposition du 30 octobre 2018, le Service de l'emploi, Instance juridique chômage
(ci-après : le SDE ou l’intimé), a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé la décision du 11 septembre 2018. Il a retenu qu’il était peu probable
que n’importe quel employeur soit disposé à engager l’assuré à 80 % ou
à 100 %, tout en acceptant d’aménager son horaire de travail. Selon le SDE, les
chances de retrouver un emploi à 100 % ou à 80 % étaient très limitées dans
ces circonstances. L’assuré avait en outre mentionné, d’une part, être disposé
à renoncer à sa formation en cas de prise d’emploi, mais, d’autre part, qu’il
souhaiterait s’arranger avec l’ORP en cas de mesure du marché du travail, afin de pouvoir
continuer à suivre sa formation. Le SDE a relevé que pour être apte au placement, un assuré
devait être disposé et en mesure d’accepter tout emploi convenable qui se présentait,
au taux pour lequel il était inscrit, ainsi que de participer à toute mesure d’intégration
qui lui serait proposée par l’ORP. Il a considéré que cette condition n’était
manifestement pas remplie en l’espèce.
B.
Par acte du 29 novembre 2018, I.________, désormais représenté par Me Léonie Spreng,
a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition
précitée, concluant à son annulation [recte : réforme] et à ce qu’il
soit reconnu apte au placement à 80 % dès le 23 août 2018, avec suite de dépens.
Il a allégué qu’il arrêterait sa formation en cas de prise d’emploi, qu’il
avait toujours accepté d’abandonner sa formation ou de la mettre entre parenthèse si
un employeur ou l’ORP le lui demandaient, que le CAS requerrait une présence minimale obligatoire
de 80 % aux cours ce qui laissait une certaine flexibilité pour se rendre aux entretiens d’embauche
et qu’enfin il cherchait un emploi dans des domaines où l’activité s’étendait
également aux nuits et aux week-ends. Il a encore reproché à l’intimée d’avoir
fait fi de l’attestation du 3 septembre 2018.
Dans sa réponse du 4 janvier 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours, renvoyant aux
considérants de la décision attaquée.
Répliquant le 13 février 2019, le recourant a maintenu ses motifs et conclusions. Il a ajouté
avoir signé, le 17 décembre 2018, un contrat de travail de durée indéterminée
avec la société [...] en qualité de chef du service hôtelier à plein temps,
avec effet au 14 janvier 2019. Selon lui, cet engagement démontrait incontestablement que le CAS
qu’il avait achevé était indispensable et lui avait permis de conclure un contrat de
travail dans le secteur médical seulement quatre jours après avoir terminé sa formation.
Par réplique du 15 mars 2019, l’intimé a confirmé sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale
du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
La contestation porte sur la question d’une aptitude au placement supérieure à 60 %,
pour une période limitée dans le temps, soit du début de la formation, le 23 août,
au terme de cette dernière, le 13 décembre 2018, voire à la reprise de l’emploi
(14 janvier 2019). La valeur litigieuse étant dès lors inférieure à 30'000 fr., la
présente cause relève de la compétence d’un membre de la Cour statuant en tant que
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le taux de disponibilité que l’assuré est susceptible de consacrer
à une activité lucrative salariée en parallèle à la formation débutée
en août 2018, singulièrement sur la fixation de ce taux à 60 % par l’intimé.
3.
a)
L'assuré n'a droit à l'indemnité
de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte
à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable
et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire
(art. 15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité
de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément
d'exercer une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché
pour des causes inhérentes à sa personne, et, d'autre part, la disposition à accepter
un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre
un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que
l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 136 V
95 consid. 5.1 ; 125 V 51 consid. 6a ; 123 V 214 consid. 3).
L'aptitude au placement n'est pas sujette à fractionnement en ce sens qu'il existerait des situations
intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement (par exemple une aptitude seulement
« partielle ») auxquelles la loi attacherait des conséquences particulières.
Lorsqu’un assuré est disposé à n’accepter qu’un travail à temps
partiel – jusqu’à concurrence au moins de 20 % d’un horaire de travail complet
(cf. art. 5 OACI) – il convient non pas d’admettre une aptitude au placement partielle pour
une perte de travail de 100 %, mais à l’inverse, d’admettre purement et simplement l’aptitude
au placement de l’intéressé dans le cadre d’une perte de travail partielle (ATF
136 V 95 consid. 5.1 ; 126 V 124 consid. 2 ; 125 V 51 consid. 6a ; TF 8C_14/2015
du 18 mai 2015 consid. 3). C’est sous l'angle de la perte de travail à prendre en considération
(cf. art. 11 al. 1 LACI) qu'il faut, le cas échéant, tenir compte du fait qu'un assuré
au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein temps (ATF 126 V 124 consid. 2 ;
TF 8C_14/2015 loc. cit.).
b
)
Selon la jurisprudence, lorsqu’un assuré
fréquente un cours durant la période de chômage (sans que les conditions des art. 59 ss
LACI ne soient réalisées, c’est-à-dire sans l’assentiment de l’autorité
quant à la prise en charge de la formation au titre d’une mesure relative au marché du
travail), il doit, pour être reconnu apte au placement, être disposé – et être
en mesure de le faire – à arrêter le cours pour reprendre un emploi, tout en remplissant
pleinement son obligation de recherches d'emploi. Les exigences en matière de disponibilité
et de flexibilité sont plus élevées lorsqu'il s'agit d'un assuré suivant un cours
de par sa propre volonté et à ses frais. Il est alors tenu de poursuivre ses recherches d'emploi
de manière qualitativement et quantitativement satisfaisantes et être disposé à interrompre
le cours en tout temps. A cet égard, de simples allégations de l'assuré ne suffisent pas
(ATF 122 V 265 consid. 4 ; TF 8C_891/2012 du 29 août 2013 consid. 4 ; TF 8C_466/2010 du
8 février 2011 consid. 4.2 et les références citées).
Pour juger si l’assuré remplit cette dernière condition, l’administration doit
se fonder sur le caractère vraisemblable de la possibilité d’interrompre la formation
dans de brefs délais et sur la volonté de l’assuré de le faire. Toutes les circonstances
doivent être examinées, telles que le coût de la formation, l’ampleur de celle-ci
et le moment de la journée où elle a lieu, la possibilité de remboursement partiel en
cas d’interruption de celle-ci et le comportement de l’assuré. Les éléments
objectifs sont donc déterminants (TF 8C_933/2008 du 27 avril 2009 consid. 4.3.1 ; Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n°
50 ad art. 15 al. 1 LACI).
En cas de formation à temps partiel sans l’accord de l’ORP, que l’assuré
entend poursuivre, l’aptitude au placement peut éventuellement être reconnue, mais l’indemnisation
devra alors être réduite en fonction de la disponibilité résiduelle, pour autant
que celle-ci soit encore compatible avec une prise d’emploi. Les heures passées en formation
le soir ou le week-end n’ont pas forcément à être déduites du temps disponible
pour accomplir un travail (TF 8C_14/2015 précité consid. 4.3 ; Boris Rubin, Assurance-chômage
et service public de l’emploi, Genève/Zurich/Bâle 2019, n° 210 p. 45).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des
motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités
ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF
139 V 176 consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).
5.
En l’espèce, le SDE a retenu que le recourant présentait une disponibilité de 60
%, au vu de sa formation qui se déroulait généralement durant deux jours par semaine,
les jeudis et vendredis, du mois d’août au mois de décembre 2018. Il a en effet exclu
une disponibilité de 100 % de l’assuré, considérant que ce dernier n’avait
pas clairement exprimé son intention d’abandonner sa formation, en cas de prise d’emploi
ou de participation à une mesure relative au marché du travail.
On relèvera préalablement que la formation suivie par le recourant n’a impacté ni
le nombre ni la qualité de ses recherches d’emploi  qui ont toutes été jugées
suffisantes, que ce soit avant ou après le début du CAS. L’intéressé a également
répondu à toutes les assignations adressées par sa conseillère ORP et s’est
rendu à tous les entretiens de conseil. Il n’a par conséquent jamais failli à ses
obligations de recherche d'emploi.
Dans son courrier du 28 août 2018, le recourant a certes exprimé sa volonté de privilégier
la reprise d’un emploi et d’abandonner sa formation, mais il est toutefois reve
nu
sur ses déclarations, peu de temps après, lors d’un entretien téléphonique
du 3 septembre 2018. Il a en outre confirmé cette position dans son opposition du 2 octobre 2018.
Il a déclaré à ces occasions qu’il négocierait avec l’ORP ou un potentiel
employeur afin de pouvoir terminer sa formation, tant qu’il n’aurait pas atteint le taux
de participation minimal de 80 % lui permettant de se présenter aux examens. Cela affaiblit considérablement
ses premières déclarations.
Le recourant s’est au demeurant acquitté des frais de formation de 7'500 fr., montant qu’il
a supporté seul, ayant débuté cette formation de sa propre initiative, ainsi qu’il
le relève. Cette somme représente par ailleurs toutes ses économies. Cette formation s’inscrivait
en outre dans le cadre d’une réorientation professionnelle lui permettant de développer
ses compétences dans le secteur médical en plein essor. Il a allégué à cet égard
que le CAS lui offrait une réelle plus-value dans ce domaine spécialisé où des candidats
avec de meilleures connaissances en la matière lui étaient préférés à l’issue
des entretiens d’embauche. A l’issue de sa formation, il a d’ailleurs décroché
un emploi dans ce domaine.
Compte tenu de ces différents éléments, on ne saurait suivre le recourant lorsqu’il
prétend qu’il était prêt à mettre un terme à sa formation pour reprendre
une activité lucrative. C’est dès lors à juste titre que le SDE a nié au recourant
une disponibilité de 100 %.
Dans une attestation du 3 septembre 2018, la Cheffe de l’unité des Formations en Santé
Publique de l’O.________
qui dispense le CAS a toutefois certifié
qu’un emploi à 80 % était compatible avec le suivi de cette formation.
Il ressort d’ailleurs du planning de la formation que celle-ci a eu lieu du 23 août au 13
décembre 2018, à raison de vingt-quatre jours de cours et trois jours d’examens en décembre
comprenant deux écrits de deux heures et deux oraux de trente minutes chacun. Sur la période
totale de la formation, six journées par mois étaient ainsi consacrées à la formation,
y compris les examens.
Le recourant a au demeurant effectué ses recherches d’emploi principalement auprès d’établissements
hôteliers et médicaux. Il est notoire que, dans ces secteurs, les horaires de travail des employés
du service clients sont variables et ne se limitent pas aux jours ouvrés mais s’étendent
du lundi au dimanche, ce que le recourant a d’ailleurs relevé à juste titre. Il convient
en conséquence de tenir compte de la flexibilité des horaires de travail pratiqués dans
ces secteurs. Ainsi, le fait que les cours étaient généralement dispensés les jeudis
et vendredis ne signifie pas encore qu’ils auraient été des jours de travail pour l’assuré.
Compte tenu des pièces au dossier et des particularités du cas d’espèce, une disponibilité
de 60 % apparaît dès lors trop limitée, de sorte qu’on retiendra que le recourant
présentait une disponibilité résiduelle de travail de 80 %.
6.
a)
Il s’ensuit que le recours doit être admis, la décision sur opposition litigieuse étant
réformée en ce sens que la disponibilité du recourant est admise à raison de 80 %
dès le 23 août 2018.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA).
c)
Le
recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à
des dépens, qu'il convient de fixer à 1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 30 octobre 2018 par le Service de l'emploi, Instance juridique
chômage, est réformée en ce sens que l’aptitude au placement de I.________ est reconnue
pour un taux d’occupation de 80 % dès le 23 août 2018.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Le Service de l'emploi,
Instance juridique chômage, versera à I.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs)
à titre de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Léonie Spreng (pour I.________),
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :