vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 372 · 2009-04-29 · fr

DIFFAMATION, CALOMNIE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 260 al. 1 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 06.07.2009 Arrêt / 2009 / 372

TRIBUNAL CANTONAL
391
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 6 juillet
2009
___________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 176, 260, 296
CPP
Vu l'enquête n° PE08.026849-BBU
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
N.________
pour voies
de fait, injure et menaces, sur plainte de
R.________
et contre
R.________
pour notamment diffamation, calomnie, sur plainte de
N.________
,
vu l'ordonnance du 29 avril 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de N.________,
laissé les frais à la charge de l'Etat et
refusé de suivre à la plainte de celui-ci,
vu le recours exercé en temps utile par N.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
,
liminairement, que les pièces nouvelles produites par le
recourant doivent être écartées (cf. P. 14,
annexes 2 à 6), le Tribunal d'accusation statuant au vu du
dossier tel qu'il était constitué au moment où
la décision litigieuse a été prise (JT 1999
III 61);
attendu, en l'espèce, que le 2 décembre 2008,
R.________ a déposé plainte contre N.________ pour
voies de fait, injure et menaces (cf. P. 4),
que le 18 avril 2009, N.________ a déposé plainte
contre R.________ pour notamment diffamation et calomnie (cf. P.
12/1),
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur de N.________ et a refusé de suivre à la
plainte de ce dernier,
que le prénommé conteste le refus de suivre
prononcé;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550);
attendu, tout d'abord, que l'infraction de faux témoignage
au sens de l'art. 307 al. 1 CP n'entre pas en considération
dans le cas d'espèce, R.________ ayant été
entendu comme plaignant;
attendu, ensuite, que l'art. 173 ch. 1 CP protège la
réputation d'être un homme honorable,
c'est-à-dire de se comporter comme un homme digne a coutume
de le faire selon les conceptions généralement
reçues,
que l'honneur protégé par le droit pénal est
conçu de façon générale comme un droit
au respect qui est lésé par toute assertion propre
à exposer la personne visée au mépris en sa
qualité d'homme (ATF 128 IV 53 c. 1a),
que l'auteur d'une atteinte à l'honneur doit avoir
l'
intention
de faire apparaître la personne
visée comme méprisable (Corboz, Les infractions en
droit suisse, vol. I, Berne 2002, n. 49 ad art. 173 CP, p.
552),
que l'infraction de calomnie au sens de l'art. 174 ch. 1 CP
suppose, quant à elle, que l'auteur connaisse la
fausseté de ses allégations, le dol éventuel
n'étant pas suffisant,
qu'en l'espèce, le recourant reproche à
l'intimé d'avoir faussement déclaré dans sa
plainte qu'il y avait eu coup, menace et injure,
qu'il ne fait donc que reprocher à l'intimé sa propre
version des faits,
que l'on ne saurait donc retenir à l'encontre de ce dernier
les infractions de calomnie et de diffamation, faute d'intention
délictueuse,
que pour ce qui est des propos allégués dans la
procédure de conciliation en matière de baux à
loyer, ils ne sont que factuels mais en aucun cas diffamatoires
voire calomnieux,
que, pour finir, c'est à bon droit que le magistrat
instructeur a exclu l'application de l'art. 303 CP,
l'élément subjectif de cette infraction étant
impossible à établir,
que dans ces circonstances, toute condamnation était
d'emblée exclue,
qu'un refus de suivre se justifiait;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée dans son entier,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. N.________,
-      M. R.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: