vd_findinfo · HC / 2011 / 240 · 2011-02-18 · fr

SALAIRE, CONTRAT DE TRAVAIL, RÉSILIATION, PREUVE | 8 CC, 19 al. 1 CCT-Second oeuvre, 19 al. 3 CCT-Second oeuvre, 20 al. 1 CCT-Second oeuvre, 322 al. 1 CO, 322 CO, 337d al. 1 CO, 337d CO, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC, 46 LJT

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 18.02.2011 HC / 2011 / 240

TRIBUNAL
CANTONAL
98/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
18 février 2011
___________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Battistolo
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
8 CC; 322 et 337d al. 1 CO; 452 CPC-VD; 46 aLJT; 19 et 20 CCT second oeuvre
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
V.________
,
à Yverdon-les-Bains, demandeur, contre le jugement rendu le 15 septembre 2010 par le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le recourant d’avec
F.________
,
pour l'entreprise individuelle
EI
F.________
, à [...], défendeur.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 15 septembre 2010, dont la motivation a été adressée aux parties pour
notification le 28 octobre 2010, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a rejeté
la requête déposée par V.________ contre EI  F.________ (I) et rendu le jugement
sans frais ni dépens (II).
La Chambre des recours se réfère à l'état de fait de ce jugement, qui est le suivant:
« 1.
Le demandeur, V.________,
a été engagé par le défendeur, EI  F.________, pour un salaire mensuel brut
de 4’750 fr. Le contrat de travail du 13 octobre 2009 ne fait pas état du paiement d’un
éventuel 13
ème
salaire.
Le contrat
de travail prévoyait un début d’activité du demandeur le 13 octobre 2009 ;
il ressort toutefois du bulletin de salaire d’octobre 2009 du demandeur que seuls les jours du
19 au 31 octobre 2009 ont été pris en compte. La défenderesse soutient en effet que le
demandeur n’a débuté son activité que le 19 octobre 2009. Le témoin G.________
ne se souvient pas de la date exacte du début de l’activité du demandeur.
2.
Au mois d’octobre 2009, la fiche de salaire du demandeur fait état de 1900 fr. brut. Pour
le mois de novembre 2009, le salaire brut mentionné sur la fiche de salaire est de 4’750 fr.
Pour décembre, un salaire brut de 1741 fr. 65 est mentionné sur le bulletin de salaire, qui
fait en outre mention d’une déduction de
689
fr., versés à l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM), compte tenu
du statut du demandeur. En janvier, un salaire brut de 2850 fr. est mentionnné, à nouveau sous
déduction de 689 fr. versés à I’EVAM.
Il ressort
d’un décompte de I’EVAM qu’un montant de 3’007 fr. 20 avait été
versé par l’employeur en déduction du salaire de novembre 2009. Cette déduction
ne figurait toutefois pas sur le bulletin de salaire du demandeur.
Les soldes
nets ont été remis à la main au demandeur ou versés sur son compte bancaire.
3.
La défenderesse allègue de très fréquentes absences du demandeur, raison pour laquelle
elle a calculé le salaire de celui-ci, dès décembre 2009, les jours effectivement travaillés.
Selon le témoin G.________, le demandeur se rendait avec lui au travail en voiture, mais «
dès novembre, le demandeur ne venait pas travailler tous les jours. Il me disait quand je venais
le chercher qu’il restait à la maison. J’informais alors immédiatement le chef
que M. V.________ ne venait pas travailler. A mon avis, il a manqué environ dix jours de travail
en trois mois. »
A la période
de Noël, la défenderesse a fermé durant deux semaines, toujours selon le témoin.
Le demandeur a, quant à lui, déclaré avoir pris des vacances du 13 décembre 2009
au 7 janvier 2010. L’accord de la défenderesse pour la durée de ces vacances n’a
pas pu être établi.
Pour ce qui
est du mois de janvier, le Tribunal n’est pas non plus parvenu à établir un état
de fait clair. Le témoin G.________ a en effet déclaré que le demandeur aurait demandé
à travailler en janvier, période où il y aurait eu du travail. Le demandeur serait même
venu travailler quelques jours. Par la suite, le demandeur, à qui le témoin « n’a
jamais dit qu’il pouvait rester à la maison, faute de travail », n’est « plus
venu du tout. Le patron avait essayé de lui téléphoner pour lui dire de venir travailler,
mais il ne répondait pas.»
La défenderesse
allègue, dans sa demande, que le demandeur aurait été licencié pour le 18 janvier
2010, dans des circonstances non établies.
4.
Par courrier du 24 février 2010, le demandeur a mis la défenderesse en demeure de lui verser
les salaires, et offert ses services.
Faute de réponse de la défenderesse, le demandeur lui a adressé un nouveau courrier, du
23 mars 2010, par lequel il concluait au versement de 23’918 fr 15 brut à titre de salaire,
affirmant que la demanderesse lui avait demandé de ne plus venir travailler le 18 janvier 2010,
et qu’ainsi, le contrat de travail était résilié à fin février 2010.
Par la suite, les parties ont encore échangé diverses correspondances.
5.
Par requête du 20 avril 2010, le demandeur a conclu au paiement de 19’567 fr. 64 brut.
Par courrier du 29 mai 2010, la défenderesse a conclu au rejet.
Lors de l’audience de conciliation du 25 mai 2010, les parties ont été entendues. Le
demandeur, assisté, a été rendu attentif à l’importance de prouver les faits
dont il entend retirer un droit. Il n’a toutefois requis l’audition d’aucun témoin,
ni offert de preuves supplémentaires, par lesquelles les faits pourraient être établis.
Lors de l’audience de jugement, du 31 août 2010, la défenderesse ne s’est pas présentée,
ni personne en son nom. Seul l’un des deux témoins de la défenderesse cités a pu
être entendu, l’autre ne parlant pas du tout le français sans que ce fait ait été
annoncé. Compte tenu de l’absence de la défenderesse, le Tribunal a décidé,
avec l’accord du demandeur, de renoncer à l’audition du témoin non francophone
Un jugement a été rendu sous la forme d’un dispositif le 15 septembre 2010. Le demandeur
en a requis la motivation par un courrier du 24 septembre 2010. Présentée dans le délai
utile, sa requête est recevable en la forme ».
En droit, les premiers juges ont considéré que, bien que l'importance de prouver les faits
allégués ait été à réitérées reprises rappelée au demandeur,
les faits sur lesquels reposaient les prétentions de celui-ci n’avaient pas pu être établis
et que la demande devait ainsi être rejetée dans son ensemble.
B.
Par acte motivé du 26 novembre 2010, V.________
a recouru contre ce jugement en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que EI  F.________ est sa débitrice du montant de 19'567 fr. 64 brut.
Par avis du 29 décembre 2010, notifié le 30 décembre 2010, un délai de trente jours
dès réception a été imparti à EI  F.________ pour procéder.
Dans son mémoire daté du 3 février 2011 et remis à la poste le lendemain, F.________,
agissant pour EI  F.________, a conclu, avec suite de frais et dépens, à la confirmation
du jugement du tribunal de prud’hommes.
En droit
:
1.
Depuis l'entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (ci-après : CPC,
RS 272), les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision
aux parties (art. 405 al. 1 CPC). Le dispositif et la motivation du jugement entrepris ont été
adressés pour notification le 15 septembre 2010, respectivement le 28 octobre 2010, de telle sorte
que sont applicables les dispositions alors en vigueur, en particulier celles contenues dans la loi sur
la juridiction du travail du 17 mai 1999 (ci-après : aLJT, aRSV 173.61) ainsi que dans le Code
de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966 (ci-après : CPC-VD, RSV 270.11).
2.
a)
Le litige qui divise les parties relève du contrat de travail. Il est régi par l'art. 343 CO
(Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220) et la LJT dans sa version précitée.
L'art. 46 al. 1 aLJT ouvre la voie des recours en nullité (art. 444 et 445 CPC-VD) et en réforme
(art. 451 ch. 2 CPC-VD) au Tribunal cantonal contre les jugements rendus par un tribunal de prud'hommes.
Sous réserve des art. 47 à
52
aLJT, les règles ordinaires de la procédure civile contentieuse en matière de recours
contre les jugements des tribunaux d'arrondissement et des présidents rendus en procédure accélérée
ou sommaire sont applicables (art. 46 al. 2 aLJT).
b)
Interjeté en temps utile, le recours, qui tend uniquement à la réforme, est recevable.
Il n’y a pas de féries dans les litiges relatifs au contrat de travail (cf. art. 9
aLJT en relation avec l'art. 1 aLJT). Le mémoire de l’intimé ayant été déposé
après l’échéance du délai de trente jours imparti par avis du 29 décembre
2010 - réceptionné le lendemain -, il est tardif et, partant, irrecevable.
3.
a)
Saisie d'un recours en réforme contre
un jugement principal rendu par un tribunal de prud'hommes, la Chambre des recours revoit librement la
cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD, applicable par renvoi de l'art. 46 al. 2 aLJT). Les
parties ne peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux résultant du
dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC-VD (art. 452 al. 1ter CPC-VD).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration
des preuves déjà administrées en première instance. Il développe donc son raisonnement
juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux
preuves figurant au dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci. Il n’ordonne une instruction complémentaire, ou n’annule d’office
le jugement (art. 456a al. 2 CPC-VD), que s’il éprouve un doute sur le bien-fondé d’une
constatation de fait déterminée, s’il constate que l’état de fait du jugement
n’est pas suffisant pour juger la cause à nouveau ou s’il relève un manquement
des premiers juges à leur devoir d’instruction, et à condition encore que les preuves
figurant au dossier ne permettent pas de remédier à ces vices (JT 2003 III 3 c. 3a).
b)
En l’espèce, l’état de fait
est conforme aux pièces du dossier et aux preuves administrées, sous réserve du fait que,
contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges (cf. jgt, p. 10), il ne ressort pas du
dossier que le recourant aurait déclaré avoir pris ses vacances du 13 décembre 2009 au
7 janvier 2010. Il convient en outre de compléter l'état de fait avec les éléments
suivants:
-
EI  F.________, dont
le titulaire est F.________, est une entreprise individuelle avec siège à [...] ayant pour
but des travaux dans le domaine de la plâtrerie et des façades ;
-
Selon l'art. 1 al. 2 de
la Convention collective de travail romande du second œuvre, dans sa version 2007-2010 (ci-après:
CCT), dite convention s'applique à la plâtrerie et peinture au sens de l'art. 2 al. 1 let.
b CCT, notamment dans le canton de Vaud ;
-
L'art. 19 CCT prévoit
que le travailleur a droit à un treizième salaire correspondant à une somme égale
à 8,33% de son salaire annuel brut soumis AVS (al. 1), versé au moment du départ au prorata
du salaire réalisé chez l'employeur lorsqu'il quitte celui-ci en cours d'année (al. 3) ;
-
Conformément à
l'art. 20 al. 1 CCT, jusqu'à l'âge de cinquante ans, le travailleur a droit à vingt-cinq
jours ouvrables de vacances par année ;
-
Le contrat de travail
signé le 13 octobre 2009 par V.________ et le représentant de EI  F.________ a été
conclu pour une durée indéterminée (cf. annexe 1 produite par le demandeur) ;
-
Le recourant a commencé
son travail auprès de EI  F.________ le 13 octobre 2009, premier jour d’activité
mentionné dans le contrat (cf. annexe 1 du demandeur) ;
-
Le bulletin de salaire
du mois de décembre 2009 porte sur la période du 1
er
au 11 décembre 2009 (cf. annexe 3c produite par le demandeur) ;
-
A une date indéterminée,
le recourant a cessé de venir travailler et il n’a pas répondu aux tentatives de son
employeur de le joindre par téléphone ;
-
Pendant la durée
de son engagement, le recourant a, sans motif, été absent de son travail pendant dix jours ;
-
Le recourant a pris deux
semaines de vacances pendant la fermeture annuelle de fin d'année de l'entreprise ;
-
Dans la « récapitulation
salaire selon fiche de paie (…) » qu’il a produite en première instance, le
recourant admet avoir reçu à titre de salaire les montants nets de 1'202 fr. 85 (octobre 2009,
remis de main à main), de 2'318 fr. 20 (novembre 2009, par virement bancaire), de 413
fr. 70 (décembre 2009, de main à main) et de 1'115 fr. 30 (janvier 2010, sur son compte bancaire),
soit 5'050 fr. 05. Une somme totale de 4'385 fr. 20 a en outre été versée à
l’Etablissement Vaudois d’Accueil des Migrants (ci-après : EVAM), savoir 3’007
fr. 20 en novembre 2009, 689 fr. en décembre 2009 et 689 fr. en janvier 2010 (cf. page 2 de
l'annexe 7 du demandeur) ;
-
Dans l’écriture
adressée le 19 mai 2010 au tribunal de prud’hommes, F.________ a allégué que le
recourant avait été « licencié (…) pour le 18 janvier 2010 » ;
-
Le témoin G.________
a déclaré que le recourant lui avait téléphoné environ dix fois en janvier 2010
pour lui demander s’il y avait du travail et qu’il en avait parlé à son patron
à plusieurs reprises ; lorsque celui-ci lui a dit qu’il avait du travail pour le recourant,
il a appelé ce dernier, qui est venu travailler quelques jours ce mois-là (cf. procès-verbal
d’audition de G.________ du 31 août 2010) ;
Au vu de ces compléments,
la cour de céans estime être à même de statuer en réforme.
4.
A titre liminaire, il
convient de préciser que EI  F.________ est une entreprise individuelle dont le titulaire est
F.________, fait notoire ressortant du site du Registre du commerce accessible sur internet (cf. ATF
135 III 88 c. 4.1). C’est ainsi F.________ qui est défendeur, respectivement intimé à
la procédure.
5.
a)
Aux
termes de l’art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), chaque partie doit,
si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle allègue. Il appartient ainsi
à celui qui entend déduire un droit d’une circonstance de fait de rapporter la preuve
de celui-ci. Selon les cas, il incombe donc au travailleur ou à l'employeur de prouver l’existence
du contrat, le montant du salaire ou toute autre obligation convenue par les cocontractants.
b)
En l’espèce, les parties ont conclu un contrat de travail de durée indéterminée
stipulant expressément que l'activité du recourant débutait le 13 octobre 2009, jour de
la signature de ce contrat, le salaire mensuel brut étant fixé à 4'750 francs. Ce document
permet de démontrer que le recourant et l'intimé étaient liés par des relations contractuelles
et de déterminer la rémunération due. A défaut de preuve du contraire, il y a en
outre lieu de considérer comme suffisamment établi que le recourant a commencé à
travailler pour l’intimé à la date mentionnée dans le contrat, savoir le 13 octobre
2009.
c/aa)
Lorsqu’un contrat de travail de durée indéterminée a été conclu, une résiliation
est nécessaire pour mettre fin aux rapports de travail (Wyler, Droit du travail, 2
ème
éd., Berne 2008, p. 439 et référence). En cas de congé signifié par l'employeur,
ce n’est pas au travailleur de prouver que les relations de travail se sont poursuivies, mais à
l’employeur d’établir que le contrat a été résilié (art. 335 CO),
soit en application des dispositions relatives à la résiliation ordinaire (art. 335c CO), soit
immédiatement pour de justes motifs au sens de l’art. 337 CO, savoir par exemple, dans des
cas graves et aux conditions admises par la jurisprudence, en raison d’absences trop fréquentes
et injustifiées. En effet, l'absence injustifiée d'un travailleur peut, selon les circonstances,
représenter un juste motif de résiliation extraordinaire par l'employeur (Wyler, op. cit.,
p. 498). Selon la jurisprudence, le refus de travailler ou les absences injustifiées ne constituent
un juste motif de renvoi immédiat qu'en présence d'une attitude persistante du travailleur;
il faut en outre que celui-ci ait reçu un avertissement comportant la menace claire d'un renvoi
immédiat (ATF 108 II 301 c. 3b; TF 4C.294/2005 du 21 décembre 2005 c. 3; SJ 1997 pp. 149
ss, spéc. p. 152). Ces conditions de persistance et d'avertissement préalable ne s'appliquent
toutefois qu'aux refus ou aux absences de courte durée (ATF 108 II 301 c. 3b).
S’agissant de la question de la fin des relations contractuelles, il importe peu que le recourant
ne soit pas venu travailler pendant quelques jours. Des absences non justifiées de courte durée
ne mettent en effet pas à elles seules un terme au contrat, sous réserve d’un éventuel
abandon injustifié d'emploi qui sera examiné ci-après. Les premiers juges ont cité
le témoignage de G.________, dont il résulte que le recourant ne serait plus venu travailler.
Ils ont toutefois en définitive estimé qu’aucun état de fait clair ne pouvait être
établi. Le recourant a pour sa part soutenu que l’intimé ne voulait plus lui offrir de
travail. En vertu du large pouvoir d’examen qui lui est conféré par l’art. 452
CPC-VD, la cour de céans peut revoir l’appréciation d’un témoignage verbalisé
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 9 ad art. 452 CPC-VD, p. 694). Au vu des déclarations de G.________
et en l’absence de toute autre preuve administrée sur ce point, il y a lieu de retenir que
le recourant a cessé de se rendre au travail, à partir d’une date qui n’a pas pu
être déterminée, et qu’il n’a pas répondu aux tentatives de son patron
de le joindre par téléphone.
bb)
Il
convient dès lors d’examiner si ce comportement est constitutif d’un abandon injustifié
d’emploi au sens de l’art. 337d CO.
A cet égard, la jurisprudence a précisé que l’art. 337d al. 1 CO présuppose
un refus conscient, intentionnel et définitif de la part du travailleur d’entrer en service
ou de poursuivre l’exécution du travail qui lui a été confié (ATF 121 V 277
c. 3a; ATF 112 II 41 c. 2; TF 4C.339/2006 du 21 décembre 2006 c. 2.1; Duc/Subilia, Droit du travail,
2
ème
éd., Lausanne 2010, n. 4 ad art. 337d CO, p. 655). La décision du travailleur d’abandonner
son emploi doit apparaître nettement. Comme il appartient à l’employeur de prouver que
le travailleur a entendu quitter sans délai son emploi, le premier doit, dans les situations peu
claires, adresser au second une mise en demeure de reprendre le travail (TF 4C.169/2001 du 22 août
2001 c. 3b/aa et références). Lorsque l’abandon d’emploi ne résulte pas d’une
déclaration expresse du salarié, il faut examiner s’il découle du comportement adopté
par l’intéressé, c’est-à-dire d’actes concluants. Dans cette hypothèse,
on se demandera si, compte tenu de toutes les circonstances, l’employeur pouvait, objectivement
et de bonne foi, comprendre que le salarié entendait quitter son emploi (TF 4C.303/2005 du 1
er
décembre 2005 c. 2.2 et références; Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag, 6
ème
éd., 2006, n. 2 ad art. 337d CO, p. 790). Une absence de plusieurs mois constitue un refus intentionnel
et définitif de poursuivre les rapports de travail, même si, après coup, le travailleur
offre subitement et inopinément de reprendre le travail, la durée de l’absence suffisant
alors en soi pour admettre une telle volonté (Wyler, op. cit., p. 521 et références).
En l’occurrence, un tel abandon d’emploi ne résulte pas du dossier. Selon le témoignage
de G.________, le recourant lui a téléphoné environ dix fois en janvier 2010 pour lui
demander s’il y avait du travail et le témoin en a parlé au patron à plusieurs reprises ;
lorsque celui-ci lui a dit qu’il y avait du travail pour le recourant, G.________ a appelé
ce dernier, qui est venu travailler quelques jours ce mois-là ; le témoin ne lui a jamais
dit qu’il pouvait rester à la maison faute de travail ; pour finir, le recourant n’est
plus venu du tout et le patron a essayé de lui téléphoner plusieurs fois pour lui dire
de venir travailler, mais il ne répondait pas. De telles tentatives téléphoniques, dont
on ignore les raisons pour lesquelles elles n’ont pas abouti, ne valent pas mise en demeure formelle
de reprendre le travail et la durée de l’absence jusqu’à l’offre de services
faite le 24 février 2010 par le recourant n’est pas suffisante pour que l’on puisse
admettre de ce seul chef une volonté définitive de l'employé de ne pas poursuivre les
relations de travail.
cc)
Au surplus, il n’est pas établi que l’intimé aurait reproché au recourant
ses absences ou qu’il l’aurait menacé de sanctions ou de licenciement. L’intimé
n’a pas démontré que, comme il l’a soutenu dans l’écriture qu’il
a adressée le 19 mai 2010 au tribunal de prud’hommes, le recourant aurait été « licencié
(…) pour le 18 janvier 2010 ». Le recourant ayant toutefois admis dans son courrier du
23 mars 2010 que l’intimé lui avait demandé de ne plus venir travailler le 18 janvier
2010 et que le contrat s’était terminé à fin février 2010, il y a lieu de retenir
que les relations contractuelles ont cessé le 28 février 2010.
Ainsi, le recourant a, sur le principe, droit au versement de son salaire pour la période du 13
octobre 2009 au 28 février 2010.
d)
L'intimé est titulaire d'une entreprise individuelle ayant pour but des travaux dans le domaine
de la plâtrerie et des façades. La Convention collective de travail romande du second œuvre,
dont le champ d'application a été étendu par arrêté du Conseil fédéral
du 28 février 2008 (FF 2008 pp. 1743 s.), est donc applicable aux relations contractuelles entre
les parties (cf. art. 1 al. 2 et 2 al. 1 let. b CCT), dans sa version 2007-2010.
Conformément à l'art. 20 al. 1 CCT, le travailleur a, jusqu'à l'âge de cinquante
ans, droit à vingt-cinq jours ouvrables de vacances par année. Le tribunal de prud'hommes a
retenu que le recourant avait déclaré avoir pris des vacances du 13 décembre 2009 au 7
janvier 2010 (cf. jgt, p. 10). Or, cet élément ne ressort pas de la demande, ni des pièces
produites en première instance par le recourant, savoir notamment des correspondances échangées
par les parties. Le recourant conteste avoir été en vacances aussi longtemps et soutient qu'il
a pris les congés en cause pendant la fermeture annuelle de l'entreprise. Si le décompte de
salaire du recourant pour le mois de décembre 2009 ne porte que sur la période du 1
er
au 11 décembre 2009 et s'il est vrai qu'il n'est pas établi que le recourant aurait protesté
auprès de l'intimé à la réception de ce document, ceci ne suffit pas pour retenir
que le travailleur aurait pris des vacances plus longues que les deux semaines de fermeture de l'entreprise.
Il convient ainsi de considérer que le recourant a été deux semaines en vacances en décembre
2009 et janvier 2010, savoir huit jours ouvrables compte tenu des 25 décembre et 1
er
janvier qui étaient fériés.
e)
Le témoin G.________ a déclaré que le recourant avait, à son avis, manqué environ
dix jours de travail en trois mois. Rien ne permet de mettre en doute ce témoignage et aucune autre
preuve n'a été administrée à ce sujet. Le recourant ne conteste au demeurant pas
réellement ces absences, mais indique que celles-ci étaient justifiées par des visites
obligatoires à l'EVAM ou par une incapacité de travail pour cause de maladie, sans toutefois
en rapporter la preuve. Sur la base des déclarations de G.________, il convient ainsi de retenir
que le recourant a été absent de manière injustifiée pendant dix jours et d'assimiler
ces absences à des vacances.
f)
Selon l'art. 19 CCT, le travailleur a droit à un treizième salaire correspondant à une
somme égale à 8,33% de son salaire annuel brut soumis AVS (al. 1), versé au moment du
départ au prorata du salaire réalisé chez l'employeur lorsqu'il quitte celui-ci en cours
d'année (al. 3). Le recourant peut ainsi prétendre au versement d'un treizième salaire,
qui sera calculé ci-après sur la base du salaire dû après déduction des vacances
prises en trop.
g)
Au vu de ce qui précède, le recourant a droit au paiement de son salaire pour la période
du 13 octobre 2009 au 28 février 2010. Pour calculer une fraction de salaire mensuel, celui-ci doit,
lorsque la semaine comprend cinq jours de travail, être divisé par 21,75 – moyenne mensuelle
des jours de travail calculée sur l'année – et le résultat multiplié par le
nombre de jours de travail effectivement accomplis (Guide de l'employeur, édité par le Centre
patronal, fiche III 2a, ch. 9). Le recourant ayant débuté son activité le 13 octobre 2009,
il doit se voir allouer 3'052 fr. pour le mois d'octobre 2009 (218 fr. [4'750 fr. : 21,75] x 14) et 4'750
fr. pour chacun des mois de novembre 2009 à février 2010, soit au total 22'052 fr. brut.
Il faut néanmoins
déduire de ce montant les jours de vacances pris en trop. Selon la CCT, le recourant avait droit
à vingt-cinq jours de vacances par an, soit 0,068 ramené à l'échelle journalière
(25 : 365). Compte tenu de la durée du contrat (139 jours, savoir 19 jours en octobre 2009, 30 jours
en novembre 2009, 31 jours en décembre 2009, 31 jours en janvier 2010 et 28 jours en février
2010), le recourant avait, pro rata temporis, droit à 9,45 jours de vacances (139 x 0,068).
Il a pris huit jours de vacances, auxquels s'ajoutent les dix jours d'absence non justifiée qui
doivent y être assimilés. Il en résulte ainsi un excédent de vacances prises de
8,55
jours (9,45 - 18), correspondant au montant arrondi de 1'864 fr. (218 fr. [4'750 fr. : 21,75] x 8,55).
Compte tenu d'un salaire
déterminant de 20'188 fr. (22'052 fr. - 1'864 fr.), le recourant a en outre
droit à la somme arrondie de 1'682 fr. à titre de treizième salaire (20'188 fr. x 8,33%).
Ainsi, le montant total
dû par l'intimé au recourant s'élève à 21'870 fr. brut (22'052 fr. - 1'864 fr. + 1'682 fr.),
dont à déduire les cotisations légales et conventionnelles, ainsi que les montants qui
ont déjà été versés. A cet égard, il ressort de la « récapitulation
salaire selon fiche de paie (…) » produite en première instance par le recourant
que celui-ci admet avoir reçu à titre de salaire les montants nets de 1'202 fr. 85 (octobre
2009, remis de main à main), de 2'318 fr. 20 (novembre 2009, par virement bancaire), de 413 fr.
70 (décembre 2009, de main à main) et de 1'115 fr. 30 (janvier 2010, sur son compte bancaire),
soit 5'050 fr. 05. Il reconnaît également que la somme de 4'385 fr. 20 a été
versée à l'EVAM, savoir 3’007 fr. 20 en novembre 2009, 689 fr. en décembre 2009
et 689 fr. en janvier 2010. Le montant total de 9'435 fr. 25 (5'050 fr. 05 + 4'385 fr. 20)
doit ainsi être déduit de la somme due par l'intimé au recourant, le solde portant intérêt
à 5% l'an dès le 1
er
mars 2010.
6.
En conclusion, le recours
doit être partiellement admis et le jugement réformé au chiffre I de son dispositif en
ce sens que F.________ doit verser au demandeur le montant de 21'870 fr., dont à déduire
les cotisations légales et conventionnelles ainsi que les montants déjà versés par
9'435 fr. 25, plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
mars 2010.
S'agissant d'un conflit de travail dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr., le présent
arrêt doit être rendu sans frais (art. 343 al. 2 et 3 CO, 10 al. 1 aLJT et 235
aTFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5]).
Le recourant ayant agi sans l’aide d’un mandataire professionnel, il n’y a pas lieu
de lui allouer de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit au chiffre I de son dispositif :
I.
Dit que le défendeur F.________ doit payer au demandeur V.________ le montant de 21'870 fr. (vingt
et un mille huit cent septante francs), dont à déduire les cotisations légales et conventionnelles
ainsi que les montants déjà versés par 9'435 fr. 25 (neuf mille quatre cent trente-cinq
francs et vingt-cinq centimes), plus intérêts à 5 % l'an dès le 1
er
mars 2010.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
L'arrêt est rendu sans frais ni dépens.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
18 février 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Unia Vaud Section Lausanne (pour V.________),
‑
M. F.________ (pour EI  F.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 19'567 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
La greffière :