vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 303 · 2019-05-14 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, DÉTECTIVE PRIVÉ, FORCE PROBANTE, PRÉTENTION FRAUDULEUSE ENVERS L'ASSUREUR | 8 CEDH, 13 Cst., 28 LAI, 28a LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 77 RAI, 88bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.05.2019 Arrêt / 2019 / 303

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
364/17 - 153/2019
ZD17.048298
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 mai 2019
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
M.
Neu et Mme Durussel, juges
Greffier
:
M.              Favez
*****
Cause
pendante entre :
X.U.________
,
à la [...], recourant, représenté par Me Karim Hichri, avocat auprès d’Inclusion
Handicap, à Lausanne.
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 CEDH, 13 Cst., 6, 7, 8 et 16 LPGA, 28, 28
a
et 59 LAI et 77, 88
a
et 88
bis
RAI
E n  f a i t  :
A.
X.U.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], peintre en bâtiment, est l’associé gérant président
d’U.________ Sàrl. Il a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité
par le dépôt d’une demande le 19 février 2013 par l’intermédiaire
de B.________ SA (ci-après : B.________ SA), assureur perte de gain en cas de maladie d’U.________
Sàrl.
Dans le cadre de l’instruction de cette requête, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a recueilli des rapports
auprès des médecins traitants de l’assuré, les Drs F.________ et C.________, respectivement
spécialistes en médecine interne générale et en cardiologie (rapports des 1
er
et 13 mars 2013).
L’OAI a aussi versé au dossier les rapports médicaux reçus de B.________ SA, contenant
l’avis médical du Dr  D.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin-conseil de cet assureur (15 novembre 2012), ainsi que les rapports des Drs
F.________ (22 août 2012) et C.________ (14 octobre 2012).
Par décision du 7 octobre 2014, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente
entière de l’assurance-invalidité (AI) à compter du 1
er
août
2013. L’instruction de la cause avait mis en évidence une démence précoce, rendant
sa capacité de travail inexploitable, quelle que soit l’activité envisagée, ainsi
qu’une obésité et d’autres troubles somatiques (cf. avis du Service médical
régional de l’AI [SMR] du 10 juillet 2013). Selon cet avis, l’atteinte à
la santé impliquait une désorientation temporelle, des troubles de l’attention, d’importants
troubles de mémoire immédiate, une impossibilité de calculer et une inaptitude à
la conduite. Cette décision rappelait notamment que toute modification de la situation personnelle
ou économique susceptible de se répercuter sur le droit aux prestations devait être immédiatement
annoncée à l’OAI.
B.
Il appert des extraits du compte individuel AVS des 10 juin 2015 et 20 mai 2016 que l’assuré
s’est montré actif sur le plan professionnel durant les années 2013 à 2015 alors
même qu’une incapacité de travail complète lui était reconnue.
Le Service de lutte contre la fraude de l’OAI (Service LFA) a entrepris une série de vingt-cinq
surveillances ponctuelles de l’assuré entre le 30 juin 2015 et le 18 mai 2016 autour
de son domicile, période durant laquelle il a observé que l’intéressé conduisait
à treize reprises, seul ou accompagné, un des véhicules utilitaires de la société
U.________ Sàrl, s’approvisionnait à six reprises dans un magasin de peinture pour professionnels,
se rendait à cinq reprises dans un dépôt commercial, buvait un café avec des tiers
dans ce contexte, donnait des cartes de visite et recevait, respectivement transmettait des instructions
(synthèses des observations du Service LFA des 14 juin 2016 et 19 juin 2017). La synthèse du
19 juin 2017 de ce service rapporte en particulier un premier suivi détaillé des activités
de l’assuré en date du 28 octobre 2015.
Suite à ces constats, le service LFA a mis en place un suivi par un détective. Il ressort d’un
rapport du 10 mars 2016 basé sur une phase d’observation de trois jours (16, 18 et 23 février
2016) que l’assuré a été observé alors qu’il se rendait chaque matin
au local/dépôt commercial de la ruelle des Marronniers, en voiture, seul et sans difficulté
apparente ; qu’il se rendait ensuite sur des chantiers, seul ou accompagné d’un
probable ouvrier ; qu’il se rendait également dans un magasin de peinture et dans un
magasin de carrelage (cf. rapport du 10 mars 2016 et synthèses des observations du Service LFA du
14 juin 2016).
Un nouveau mandat de surveillance a par la suite été confié le 7 mars 2016 à
l’agence Détective E.________. Cette dernière a fait état des résultats de
son enquête dans un rapport du 24 mai 2016, synthétisant la surveillance effectuée de
manière aléatoire les 18 et 19 avril 2016, ainsi que les 20 et 21 mai 2016. L’agence
d’investigation a conclu que, lors des périodes observées, l’assuré avait
exercé une occupation à temps partiel d’un chef d’entreprise du second-œuvre
ou d’un chef de chantier. Le détective a observé les 18 et 19 avril 2016 que l’intéressé
conduisait un véhicule d’entreprise en milieu urbain, rural et autoroutier, se rendait quotidiennement
dans les locaux de sa société, conduisait des ouvriers sur un chantier, se rendait à l’intérieur
d’un chantier et visitait des commerces de matériel de peinture. Il a exposé que les
interactions entre l’observé et les tiers étaient normales et son comportement tout à
fait ordinaire. Les 20 et 21 mai 2016, le détective n’a pas aperçu l’assuré
hors de son domicile. Il n’a en outre observé aucune limitation visible ou apparente dans
le comportement du sujet observé.
Dans un rapport du 10 juin 2016 adressé au Dr  R.________, spécialiste en médecine
interne générale et en pneumologie, le Prof. M.________, spécialiste en neurologie, a
exposé que l’assuré, atteint d’un syndrome sévère d’apnées,
présentait une vigilance catastrophique (16/24) et un problème neurocognitif s’aggravant.
Ce neurologue a préconisé un nouvel examen pneumologique et commandé une nouvelle imagerie
par résonnance magnétique (IRM) cérébrale, rappelant que l’IRM cérébrale
de 2012 était parfaitement normale. Il a précisé avoir organisé un examen neurocognitif
le 8 juin 2016 dont on extrait ce qui suit :
«
MINI
MENTAL STATUS
(cf documents ci-joints)
Nous
avons un score fortement déficitaire.
L'orientation
temporo-spatiale est effondrée.
Le
test de l'horloge donne encore une heure exacte sans numérotation.
La
copie de 2 triangles n'est plus possible, il y a une importante apraxie constructive.
Il
ne peut pas faire un quelconque calcul.
Le
langage est encore satisfaisant dans la présentation de certaines images.
La
mémoire sémantique n'est pas possible.
Le
test de Stroop est encore bon.
Les
fonctions visuo-spatiales par la reconnaissance des images dans le test de Poppelreuter ne sont que partielles.
Le
test d'interférence des chiffres engendre très rapidement des erreurs.
La
stratégie avec une consigne demande tout le temps un rappel.
La
répétition d'une séquence motrice de Lurla à une main n'est pas possible, il faut
à chaque fois faire un rappel. »
L’assuré a été entendu le 13 juin 2016 par le Service LFA. Au début de l’entretien,
il a indiqué qu’il n’était plus en mesure d’utiliser son téléphone
portable de par ses soucis de santé, l’appareil dont le numéro est inchangé étant
géré par sa fille W.U.________. Il a d’emblée indiqué que son état de
santé (cardiologique et neurologique) avait empiré et que son neurologue lui avait interdit
de conduire, ce qu’il ne respectait pas, concédant effectuer encore de courts trajets autour
de son domicile uniquement, mais restant vague sur la question de la médication. L’intéressé
a affirmé ne toucher que sa rente AI, ne pas avoir connaissance de ses charges et être propriétaire
de son domicile grevé d’une dette hypothécaire. Confronté aux contrôles et
observations menés par le Service LFA, l’assuré – non sans garder un certain aplomb
– a concédé qu’il se rendait de temps en temps au dépôt de l’entreprise
pour y faire un tour, ranger ou nettoyer un pinceau afin de s’occuper l’esprit. Confronté
aux soupçons d’implication dans la gestion de l’entreprise, il a notamment expliqué
que son médecin lui avait conseillé de s’occuper. Informé de la position du Service
LFA s’agissant des contradictions entre les éléments d’observations recueillis,
tant sur l’aspect médical que de son quotidien, et ses déclarations, ainsi que sur le
lancement d’une procédure de révision et d’une possible suspension du versement
de la rente AI jusqu’à droit connu, l’intéressé a fait savoir à ses interlocuteurs
qu’il n’était pas du tout d’accord, devenant alors virulent et menaçant de
poser une bombe dans les étages du bâtiment de l’OAI tout en démontrant une détermination
que les enquêteurs ont estimée
« moyenne
à faible. »
A la demande de l’assuré,
W.U.________ a ensuite été introduite et informée de la situation. Confrontée aux
explications du Service LFA, elle a modéré ses explications de devoir toujours s’occuper
de son père, tant dans son quotidien que dans quasiment tous ses déplacements, se déclarant
surprise de ne pas avoir été remarquée durant les observations.
L’IRM cérébrale du 16 juin 2016 réalisée par le Dr  S.________, spécialiste
en radiologie, a révélé un status parfaitement comparable à ce qui était visible
en octobre 2012, dans les limites de la norme, à l’exception, d’un élément
hyposignal sur l’ensemble des séquences, punctiforme, dans la substance blanche, en région
frontale droite. Selon le radiologue, cette anomalie, qui n’était pas visible sur l’ensemble
des autres séquences, pouvait témoigner d’une calcification ou de séquelles d’un
micro-saignement localisé.
Par décision du 23 juin 2016, l’OAI a suspendu le versement de la rente d’invalidité
servie à l’assuré avec effet au 30 juin 2016 par voie de mesures provisionnelles, motifs
pris qu’il apparaissait que l’intéressé avait maintenu une activité au sein
de sa société U.________ Sàrl, malgré une pleine incapacité de travail reconnue
dès le 21 juin 2012.
Dans un rapport du 27 juin 2016 adressé à son confrère le Dr R.________, le Prof.
M.________ a exposé que l’anomalie détectée à l’IRM n’avait aucune
conséquence. Il s’est étonné de l’absence d’aggravation de l’atrophie
cérébrale et de l’absence d’importante atrophie au niveau des hippocampes si l’on
tenait compte des dysfonctions neurocognitives. Il n’a pas détecté de leucoaraïose
et recommandé un appareillage respiratoire du patient.
Dans un rapport du 11 juillet 2016 adressé au Prof. M.________, le Dr R.________ a posé
les diagnostics de syndrome des apnées obstructives du sommeil (SAOS) de degré moyen avec index
d’apnées-hypopnées (IAH) à 15/h. avec importante composante positionnelle en décubitus
dorsal et échec d’appareillage en 2012, de coronaropathie tritronculaire, de dysfonction neurocognitive
significative, de diabète de type 2 NIR, de dyslipidémie, d’obésité (BMI 33,2),
de status post pancréatite en 2004 et de status post uvulo-pharygo-palatoplastie. Il a indiqué
que son patient avait accepté son conseil de refaire un test d’appareillage et qu’après
avoir hésité, il ne l’avait pas dénoncé au Service des automobiles et de la
navigation pour ses somnolences l’exhortant à ne pas conduire en cas de fatigue. Il a estimé
que l’éventualité d’apnées centrales du sommeil, voire d’un autre trouble
intrinsèque du sommeil nécessitait la mise en œuvre d’examens complémentaires
auprès du Centre d’investigation et de recherche sur le sommeil du Centre hospitalier N.________
(ci-après : le Centre hospitalier N.________).
Par acte du 15 juillet 2016, X.U.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du Canton de Vaud d’un recours à l’encontre de la décision de mesures provisionnelles
du 25 juin 2016. Dit recours a été retiré le 4 octobre 2016 et la cause rayée du
rôle par arrêt du 14 octobre 2016.
Le 3 août 2016, le réviseur de l’assuré a transmis à l’OAI les déclarations
fiscales des époux X.U.________ et Y.U.________ pour les années 2010 à 2014. Pour la période
fiscale 2014, l’intéressé a déclaré un revenu principal de 28'702 fr. auprès
d’U.________ Sàrl, fondé sur un certificat de salaire émis le 13 avril 2015 par
cette société, ainsi que des rentes du premier pilier pour 28'080 fr. et du deuxième
pilier pour 2'860 francs. Il a en outre opéré les déductions relatives aux frais
professionnels. Pour la période fiscale 2013, il a déclaré avoir réalisé un
revenu principal de 18'124 fr. selon certificat de salaire du 13 octobre 2014, pour une
activité d’administrateur du 1
er
janvier au 31 décembre 2013. Il a également déduit ses frais professionnels.
Par rapport du 9 août 2016 adressé à l’OAI, le Prof. M.________ a posé les
diagnostics de syndrome d’apnées à appareiller, de troubles neurocognitifs sévères
et d’obésité (BMI 33,2). Il a estimé que la capacité de voyager de son patient
était restreinte et que l’on pouvait exiger de ce dernier un temps de présence de six heures
par jour. Il a exposé une aggravation des troubles mnésiques depuis l’octroi de la rente
et une détérioration neurocognitive. A son avis, des mesures professionnelles n’étaient
ni possibles ni exigibles ; les limitations fonctionnelles résidaient dans des troubles cognitifs
significatifs.
Dans un bref rapport du 24 août 2016 adressé à l’OAI, le Dr R.________ a exposé
que son patient présentait un syndrome d’apnées obstructives du sommeil de degré
moyen avec un traitement en cours par ventilation en pression positive continue (CPAP). Il a précisé
que cette pathologie ne constituait pas en soi un motif d’incapacité de travail.
Par courrier du 1
er
septembre 2016 adressé à l’OAI, le Dr C.________ a retenu un préavis négatif
pour les efforts physiques liés à son travail dans le bâtiment. Il a relevé une capacité
physique faible (3,1 MET [équivalent métabolique]) compatible avec un travail non physique
au niveau cardiaque (bureau, etc.).
Dans un rapport du 2 septembre 2016 adressé au Dr  F.________, le Dr C.________ a posé
le diagnostic de maladie coronarienne tritronculaire. Dans les comorbidités, il a indiqué des
troubles cognitifs de degré
« discret
à modéré »
, un syndrome
d’apnées du sommeil, un status post-pancréatite en 2004. Il a encore indiqué avoir
réalisé une cyclo-ergométrie d’effort, nettement sous-maximale en raison de la dyspnée
et du tabagisme actif. Il a conclu à une réserve coronarienne adéquate vu le niveau d’effort,
à l’absence de dysfonction ventriculaire gauche globale ou segmentaire et à l’absence
de signe indirect pour une hypertension pulmonaire à l’échocardiographie.
Par rapport du 7 septembre 2016 adressé à l’OAI, le Dr  F.________ a exposé
que son patient n’exerçait pas d’activité lucrative et que des mesures professionnelles
seraient vaines, l’intéressé n’étant pas en mesure d’assurer une activité
professionnelle. Il a relevé que sa capacité à voyager n’était pas restreinte
pour autant qu’il use d’un moyen de transport adéquat et accompagné. Il a signalé
un état anxiodépressif nécessitant la prescription d’un demi comprimé de Cipralex
10 mg par jour. Il a signalé que le monitoring de tension artérielle avait révélé
une moyenne la journée 139/89 mmHg (millimètres de mercure) et la nuit 115/68 mmHg. Le laboratoire
ne montrait rien de particulier. Le traitement n’a pas été modifié dans ce contexte.
Hormis une consultation pour une dyspnée habituelle de stade II au début du mois de janvier 2016,
son patient n’avait pas d’autres symptômes particuliers. Il a repris les diagnostics
de ses confrères. S’agissant de l’incapacité de travail, il a exposé qu’elle
était totale dans l’activité habituelle en raison des troubles cognitifs et ne s’est
pas prononcé s’agissant d’une activité adaptée.
Dans un certificat médical daté du 21 septembre 2016, le Dr  F.________ a attesté
que l’assuré était en mesure de sortir de chez lui et d’effectuer de petits trajets
en voiture.
Dans un avis médical du 10 novembre 2016, la Dresse  G.________, médecin au Service médical
régional de l’AI (ci-après : le SMR) a constaté des contradictions manifestes
entre les faits observés sur plusieurs mois et les limitations fonctionnelles retenues par les médecins
traitants et admises par le SMR deux ans plus tôt, ainsi que le descriptif que fait l’assuré
et sa famille de sa vie quotidienne. Elle a estimé nécessaire la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire comportant un bilan neuropsychologique, une évaluation psychiatrique
ainsi qu’une évaluation de médecine interne, les rapports de surveillance et d’entretien
avec l’assuré devant être portés à la connaissance des experts afin qu’ils
puissent apprécier la situation dans sa globalité.
Une expertise pluridisciplinaire, avec un volet de médecine interne générale, de neurologie
et de psychiatrie, a été réalisée par le Q.________, les Drs  K.________, spécialiste
en médecine interne générale, I.________, spécialiste en neurologie, et J.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie fonctionnant en qualité d’experts.
Ces derniers ont complété le dossier médical qui leur était soumis par les éléments
suivants :
-
Le rapport du 21 mai 2015 adressé par le
Dr C.________ au Dr  F.________ dans lequel le cardiologue traitant a posé les diagnostics
de maladie coronarienne tritronculaire, proposant l’interruption complète du Lisinopril (en
raison de malaise hypotensif), d’être attentif à la prise en charge des facteurs de risque
complexe pour un patient peu compliant et un nouveau contrôle cardiologique dans une année.
-
Le rapport du 24 novembre 2016 de la Dresse
O.________, spécialiste en neurologie au Centre d’investigation et de recherche sur le sommeil
du Centre hospitalier N.________. Elle a constaté que le patient n’avait mis l’appareil
que pendant un jour en octobre pour une durée de 15 minutes en octobre et ne l’avait
porté qu’à trois reprises en septembre. La Dresse O.________ a exposé que la
polysomnographie sous CPAP (
Continuous
Positive Airway Pressure
) en mode autopiloté
a mis en évidence des apnées résiduelles en nombre élevé (26.61h), et a objectivé
une correction plus efficace des apnées lorsque la pression de l’appareil se situe entre 14
et 16 cmH
2
O
(centimètres d’eau), conseillant au Dr R.________, si cela était toléré
par le patient, d’augmenter les pressions de l’appareil. En outre, le test de maintien de
l’éveil n’a pas fourni de contre-indication formelle, du point de vue somnologique,
à la conduite automobile. Finalement, la Dresse O.________ a conclu à l’absence
des critères polysomnographiques pour un trouble comportemental en sommeil.
Dans le cadre de l’expertise, un examen neuropsychologique a été mis en œuvre par
H.________, neuropsychologue. Celle-ci a estimé que la validité des résultats aux tests
pouvait être remise en cause par l’observation clinique d’une faible appétence
à l’effort, par la suspicion d’éléments de surcharge non organiques de la
part de l’expertisé, aussi bien à l’analyse d’épreuves de validation
des symptômes, que par la mise en évidence de discordances intra-tests et inter-tests. Comparativement
à l’examen neurologique réalisé le 8 juin 2016 par le Prof.  M.________ relaté
dans le rapport du 10 juin 2016, Mme H.________ a objectivé une amélioration de l’orientation
temporelle, le reste des épreuves testées étant globalement superposable. Elle a observé
que le tableau neuropsychologique actuel de dysfonction cognitive sévère et globale ne pouvait
pas être expliqué par un faible niveau intellectuel ou un faible niveau de scolarisation. Si
une atteinte cérébrale organique de type vasculaire ne pouvait être exclue compte tenu
des facteurs de risque cardio-vasculaire, elle ne pourrait pas expliquer l’atteinte cognitive globale
ni l’apparition progressive des troubles selon l’anamnèse. Une atteinte cérébrale
de type tumorale ou neuro-dégénérative sévère semblait peu probable compte tenu
des capacités en expression orale actuellement préservées, de l’autonomie de l’expertisé
dans ses activités de la vie quotidienne, de la possibilité que celui-ci a de pouvoir conduire
et s’orienter dans différents endroits de sa ville de résidence et de l’IRM du
15 juin 2016 revenu dans les limites de la norme. Mme H.________ a ensuite exposé les particularités
et incohérences laissant suspecter des éléments de surcharge de nature non organique et
l’attitude démonstrative de l’assuré.
Les experts ont rendu leur rapport le 22 mars 2017. Ils ont posé, comme diagnostics ayant une incidence
sur la capacité de travail, une obésité morbide, et comme diagnostics sans incidence sur
la capacité de travail, un stent actif sur la circonflexe proximale (23 septembre 2009) pour occlusion
chronique, une lésion non significative sur le réseau coronaire gauche interventriculaire antérieure
moyenne et la circonflexe moyenne (23 septembre 2009), un syndrome des apnées du sommeil d’importance
modérée, un important tabagisme chronique, une probable méralgie paresthésique bilatérale,
une hypertension artérielle, un diabète type II (NIR), une dyslipidémie, un status après
uvulo-pharyngopalatoplastie pour ronchopathie et une probable simulation de symptômes ou d’une
incapacité (F 68.1). Les experts ont notamment retenu ce qui suit :
«
Situation
actuelle et conclusions
Sur
le plan de la médecine interne
, notre examen
clinique met en évidence une obésité morbide (BMI 40.2) certainement responsable de la
dyspnée présentée par l’expertisé, une autre cause pouvant être le tabagisme
actif très important (environ 90 UPA), mais la fonction pulmonaire était normale il y a 4 ans.
L’obésité contribue aussi au syndrome d’apnées du sommeil. Il y aurait bien
sûr un bénéfice net à adopter une meilleure hygiène de vie (perte pondérale,
arrêt du tabagisme, port plus régulier du CPAP) ; X.U.________ n’est cependant pas
du tout disposé à se prendre en mains tant qu’il aura des problèmes financiers liés
à la suppression de sa rente. Son BMI étant passé de 33.2 en juillet 2016 à 40.2
actuellement, on peut donc exiger une perte pondérale, même si l’assuré ne semble
pas disposé à se prendre en main.
On
peut cependant admettre que l’obésité l’empêche, pour le moment, de pratiquer
certaines tâches d’un peintre en bâtiment, mais pas, par exemple, de peindre des portes
ou des fenêtres, ni de gérer son entreprise.
Les
valeurs de la tension artérielle sont à la limite ce jour et sont probablement à mettre
en relation avec l’inquiétude de l’expertise. L’assuré a subi des tests récents
(monitoring en septembre 2016) qui se sont révélés normaux.
En
ce qui concerne le diabète, les valeurs de glycémie et d’hémoglobine glyquée
sont, à ce jour, satisfaisantes, ce qui rend compte d’un bon équilibre.
Sur
le plan cardiologique, le suivi est régulier et les résultats satisfaisants, en ce sens qu’il
n’y a pas d’ischémie myocardique, que la fraction d’éjection est homogène
et qu’il n’a aucun symptôme sur ce plan.
Sur
le plan neuropsychologique
, l’examen comporte
certaines particularités et incohérences laissant fortement suspecter un défaut d’effort
et des éléments de surcharge de nature non organique. La validité des résultats aux
tests doit être remise en cause et on ne peut se prononcer sur la capacité de travail et les
limitations fonctionnelles sur le plan strictement cognitif.
Sur
le plan neurologique
, X.U.________ mentionne des
troubles de la mémoire et de la concentration, une fatigue et fatigabilité avec endormissements
diurnes fréquents, un manque de sensibilité à la face externe des cuisses et des pieds
froids, le tout entraînant, aux dires du patient, une impossibilité d’exercer son activité
de peintre en bâtiment et de conduire sur de longs trajets.
A
l’examen neurologique, l’expertisé est collaborant, euthymique, normovigile tout au
long de l’anamnèse et de l’examen ; il présente un status neurologique normal hormis
une possible hypoesthésie tactile douloureuse à la face externe des cuisses, dans le territoire
du nerf fémoro-cutané. Par ailleurs, l’examen clinique ne démontre aucune anomalie
du système nerveux central, ni d’anomalie suggérant une polyneuropathie en relation avec
le diabète.
Nous
avons pu nous procurer le rapport de la polysomnographie et des tests de latence d’endormissement
effectués au Centre hospitalier N.________ lors d’un examen sous CPAP. Cet examen a mis en
évidence une latence moyenne d’endormissement de 33,4 minutes, ne représentant pas une
contre-indication formelle à la conduite automobile, et des apnées du sommeil résiduelles
en nombre élevé (26,6 par heure) justifiant une tentative de correction plus efficace des apnées.
Relevons
que le test de maintien de l’éveil effectué lors de cet examen a montré un endormissement
après 13,5 minutes lors d’un premier essai, et aucun endormissement lors des trois essais
suivants.
Comme
mentionné plus haut, bien que le résultat du bilan polysomnographique ait démontré
la nécessité d’augmenter l’utilisation du CPAP et la pression utilisée, l’expertisé
ne porte presque pas son appareillage, soit 1 à 1 1/2 heure 2 à 3 fois par semaine, ce
qui est très insuffisant.
Nous
avons également eu accès à l’IRM cérébrale pratiquée en juin 2016,
examen à considérer comme normal, et tout particulièrement sans explication pour les plaintes
formulées par X.U.________.
Au
terme du présent bilan, en ce qui concerne la fatigue/fatigabilité et les endormissements diurnes,
le comportement du sujet durant le présent bilan et le résultat de l’examen polysomnographique,
s’ils confirment l’existence d’un syndrome des apnées du sommeil modéré,
n’apportent pas d’explication aux plaintes, notamment à la limitation pour la conduite
automobile prolongée.
S’agissant
des troubles de la mémoire et de la concentration, le bilan neuropsychologique pratiqué par
Madame H.________ et détaillé plus haut relève des incohérences et des éléments
de surcharge dans le comportement de l’expertisé, avec un excellent souvenir des faits anciens
et même récents, faisant par ailleurs clairement douter de l’existence effective d’un
trouble dégénératif du système nerveux central de type maladie d’Alzheimer
ou autre.
En
ce qui concerne les troubles sensitifs décrits à la face externe des 2 cuisses, comme
mentionné plus haut, il se peut qu’il s’agisse d’une méralgie paresthésique.
Cette dernière, en l’absence de phénomène douloureux, ne justifie aucun traitement
et n’implique aucune incapacité de travail.
Sur
le plan psychique
, la présente évaluation
n’a pas mis en évidence de pathologie psychiatrique dont l’intensité justifie la
pose d’un diagnostic selon les critères de la CIM-10, cela hormis la suspicion d’une
simulation.
Il
n’y a pas de thymie dépressive ni d’abaissement de l’humeur ; au contraire, celle-ci
est plutôt expansive. Il n’y a pas non plus de diminution de l’intérêt ou
de l’énergie vitale, pas de ralentissement psychomoteur ou de trouble de l’appétit,
pas d’idées noires,
X.U.________
dit que son humeur va moins bien depuis que l’Al lui a retiré sa rente, mais il exprime davantage
de la colère qu’un quelconque abattement face à ce contexte.
Tout
au plus il est relevé une anxiété "contenue" qui peut toutefois être considérée
comme normale si l’on considère le contexte d’incertitude dans lequel se trouve l’expertisé.
Sur
le plan de l’évaluation fonctionnelle, on observe assez peu d’altérations dans
son fonctionnement au quotidien - selon l’expertisé celles-ci seraient avant tout liées
à la composante "cognitive", mais l’examen neuropsychologique comporte nombre d’incohérences
faisant suspecter un défaut d’effort. De plus, lors de l’examen avec l’expert
psychiatre il n’a pas été mis en évidence de dysfonctionnement dans ce domaine.
In fine, X.U.________ est indépendant et autonome dans les faits et gestes de sa vie quotidienne,
ses capacités de jugement et de raisonnement sont maintenues (comme cela a pu être mis en évidence
lors de la discussion au sujet de la problématique assécurologique), il conserve un bon contrôle
de ses affects et des pulsions et sa capacité à interagir avec autrui est également parfaitement
préservée.
En
conclusion, au vu de l’ensemble de ces éléments, il n’y pas de justification à
une incapacité de travail pour des motifs psychiatriques. Par contre compte tenu des incohérences
relevées par les experts et les documents fournis avec la présente, il faudrait retenir comme
"diagnostic" une probable simulation de symptômes (ou trouble factice).
REPONSES
AUX QUESTIONS
[…]
2.
Quelles sont les limitations fonctionnelles ?
Sur le plan physique,
Incapable,
actuellement, de fournir des efforts importants et de longs déplacements à pied à cause
de l’obésité.
Sur le plan psychique et mental
Aucune.
3.
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
3.1 Comment agissent les troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
Sur
le plan de la médecine interne
, certaines
lourdes tâches dans l’activité de peintre en bâtiment ne sont actuellement pas indiquées
en raison de l’obésité. Mais peindre, par exemple, des portes ou des fenêtres est
tout à fait envisageable.
3.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
Sur
le plan de la médecine interne
, 100 %
dans une activité adaptée.
3.3 L’activité
exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure (heures par jour) ?
Sur
le plan de la médecine interne
, non, pour
l’activité de peintre en bâtiment.
Oui,
pour les autres experts, à plein temps.
3.4 Y
a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle mesure ?
Non.
3.5 Depuis
quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail ? A quel taux ?
Il
n’y a pas eu d’incapacité de travail durable.
3.6 Comment
le degré d’incapacité de travail évolué depuis lors ?
La
capacité de travail est restée complète.
4.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré ?
Sur
le plan de la médecine interne
, une activité
adaptée sans efforts importants, ni déplacements marqués pourrait être envisageable.
Une activité avec manutention légère serait également compatible.
4.1 Si
oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité ?
Eviter
les efforts importants et les déplacements tant que l’expertisé n’a pas perdu du
poids.
4.2 Dans
quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être exercée
(par ex. heures par jour) ?
A
plein temps.
4.3 Y
a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Non.
4.4 Depuis
quand l’exercice d’une activité adaptée est-il exigible ?
Sur
le plan de la médecine interne
, depuis que
son obésité l’empêche de faire des gros travaux.
[…] »
L’assuré, accompagné de sa fille, a été entendu par l’OAI le 9 juin 2017,
la discussion s’avérant difficile en raison de l’agitation de l’intéressé.
A cette occasion, il s’est plaint de son état de santé, rapportant avoir été
hospitalisé. Il a déclaré ne pas avoir été correctement examiné par les
médecins lors de l’expertise multidisciplinaire. Il a exposé que ses médecins traitants
le considéraient comme inapte au travail, qu’il connaissait des difficultés financières
et qu’il porterait l’affaire par voie de presse et réitéré ses propos relatifs
aux bombes.
Par communication du 12 juin 2017, le Service LFA a préconisé de poursuivre la procédure
de révision au motif que les experts n’avaient pas identifié d’incapacité
de travail durable.
Par projet de décision du 29 août 2017, l’OAI a envisagé de prononcer la suppression
de la rente d’invalidité de l’assuré avec effet rétroactif dès le 1
er
octobre
2015.
Par courrier du 7 septembre 2017, X.U.________ a contesté le projet de décision susmentionné.
Désormais représenté par Me Karim Hichri (Inclusion Handicap), il a complété
sa contestation par acte du 29 septembre 2017, contestant la surveillance dont l’assuré avait
fait l’objet, l’utilisation des résultats de la surveillance par les experts et la valeur
probante de l’expertise du Q.________.
Par décision du 9 octobre 2017 et motivation séparée du même jour, l’OAI a
confirmé son projet de décision du 29 août 2017, supprimant la rente d’invalidité
de l’assuré avec effet rétroactif dès le 1
er
octobre
2015. Il a justifié cette décision par l’activité exercée par X.U.________
dans son entreprise U.________ Sàrl, telle que révélée par la surveillance dont il
avait fait l’objet, ceci malgré une pleine incapacité de travail reconnue dès le
21 juin 2012. Selon la décision précitée, l’expertise pluridisciplinaire du Q.________
avait révélé une entière capacité de travail dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles somatiques retenues par les experts depuis toujours et fait fortement
suspecter un défaut d’effort et des éléments de surcharge de nature non organique,
c’est-à-dire une simulation de symptômes. L’OAI a considéré que l’assuré
pouvait notamment exercer une activité de chauffeur livreur de produits légers et de surveillance
de chantier (activité d’ailleurs exercée selon les observations réalisées).
Fondé sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée par l’Office
fédéral de la statistique (OFS), l’OAI a retenu le salaire de référence auquel
peuvent prétendre les hommes effectuant des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur
privé (production et services), soit en 2017, 5'638 fr. 02 par mois, part au treizième salaire
comprise (ESS 2014 ; TA1 ; niveau de compétence 1) et tenant compte d’une durée
de travail hebdomadaire de 41,7 heures, soit un revenu annuel de 67'656 fr. 27. Il a ensuite
admis, compte tenu l’âge et des années de service de l’intéressé, un
abattement de 10 %, portant le revenu annuel d’invalide à 60'890 fr. 64. Sans
atteinte à la santé et compte tenu de la poursuite de l’activité de peintre en bâtiment
indépendant, l’OAI a retenu un annuel de 61'575 fr. correspondant à l’extrait
de compte individuel AVS pour l’année 2013, indexé en 2017. Comparant les deux revenus,
l’autorité a arrêté le degré d’invalidité à 1,11 % et
supprimé les prestations de l’assurance-invalidité à l’assuré avec effet
au 1
er
octobre 2015 au motif qu’il n’avait pas informé l’OAI de la continuation de ses
activités au sein de sa société. Concernant la valeur probante des observations récoltées,
l’OAI a considéré que l’assuré n’avait été observé que
dans des lieux publics, qu’aucune influence n’a été exercée sur lui et que
l’intervention était justifiée par de solides soupçons concernant la continuation
d’une activité professionnelle. Pour l’autorité, l’intervention était
justifiée et les moyens de preuves récoltés étaient exploitables, si bien que les
experts du Q.________ devaient en tenir compte dans l’examen global de l’expertisé.
S’agissant de ces derniers, leurs conclusions ne reposaient pas que sur le matériel d’observation,
mais sur leurs propres examens cliniques comprenant notamment des tests de validation de symptômes
et de cohérence.
C.
Par acte du 9 novembre 2017, X.U.________, assisté de Me Karim Hichri d’Inclusion
Handicap, a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à titre principal à l’annulation de la décision
et au renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision, à titre
subsidiaire, à l’octroi d’une rente entière jusqu’au 1
er
décembre
2017, les rentes suspendues depuis le 1
er
juillet 2016 devant être versées et, à titre plus subsidiaire, à ce que le droit
à la rente soit supprimé avec effet au 1
er
mars 2017, les rentes suspendues depuis le 1
er
juillet 2016 devant être versées. Il a estimé que la surveillance dont il avait fait l’objet
constituait une atteinte à la sphère privée, se prévalant de la jurisprudence rendue
en matière d’assurance-accidents par la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH)
et requérant que les observations soient retranchées du dossier. En outre, les enquêteurs
n’avaient, à son avis, pas expliqué en quoi le quotidien de l’observé ressortant
de la surveillance était en contradiction avec les limitations fonctionnelles médicalement
retenues dans le cadre de l’instruction de la demande du 19 février 2013 ayant abouti
à l’octroi d’une rente entière par décision du 7 octobre 2014. Concernant
le rapport du Q.________, l’assuré en a contesté la valeur probante. A son avis, les
experts avaient été influencés par les rapports de surveillance dans la mesure où
leur conclusion s’agissant de la simulation des symptômes n’était pas uniquement
fondée sur les incohérences relevées dans le cadre des examens, mais également en
raison de ladite documentation. L’intéressé a soutenu que la tâche des médecins
se limitait à déterminer et apprécier la situation médicale et non des pièces
non médicales. Sur le plan médical, l’expertisé a relevé que les experts admettaient
« à demi-mot »
hésiter sur la notion dès lors qu’ils atténuaient leur propos avec l’emploi
du terme
« probable. »
Il a considéré qu’il ne lui avait pas été possible de simuler un syndrome des
apnées du sommeil et que les experts reconnaissaient que sa situation sur le plan cardiologique
ne pouvait être considérée comme sans particularité. L’assuré a fait grief
aux experts de lui avoir reconnu des limitations fonctionnelles sans en tirer les conséquences qui
s’imposaient du point de vue de la capacité de travail, ce qui était à son avis
la preuve que les experts s’étaient laissés influencer par les observations recueillies
par l’OAI. Il a enfin contesté la suppression rétroactive de sa rente avec effet au 1
er
octobre 2015 dès lors que la simulation retenue par l’OAI n’était pas confirmée
par les experts qui émettaient une « certaine retenue » à cet égard.
Il en a conclu que si la rente devait être supprimée, celle-ci devait l’être au
plus tôt le 1
er
décembre 2017, voire le 1
er
mars 2017, date à laquelle il avait été examiné par les experts dès lors que
la mise en œuvre d’une expertise démontrerait que l’OAI avait un doute quant à
la simulation de sa part.
Par réponse du 8 février 2018, l’OAI a proposé le rejet du recours, renvoyant à
sa décision et à la motivation séparée qui l’accompagnait. Il a précisé
que, à son avis, les conditions jurisprudentielles en matière d’observation de l’assuré
étaient réunies en l’espèce, celui-ci ayant été observé sur le domaine
public et dans son jardin, espace privé librement visible sans difficulté à partir du
domaine public. Pour ce qui est de la valeur probante du rapport d’expertise du Q.________, l’OAI
a considéré que les observations recueillies permettaient aux experts de se forger une opinion
sur l’aptitude au travail.
L’assuré a répliqué le 29 février 2018, persistant dans ses conclusions initiales,
tandis que l’OAI a dupliqué par écriture du 5 avril 2018.
L’intéressé a renoncé à se déterminer plus amplement par courrier du 5 septembre
2018, produisant un certificat médical du 23 avril 2018 de la Dresse  T.________,
spécialiste en médecine interne générale, et un certificat daté du 5 septembre
2018 de la même interniste, attestant une incapacité de travail totale pour la période
du 29 août 2018 au 1
er
octobre 2018.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet la suppression – avec effet rétroactif au 1
er
octobre 2015
– de la rente entière d’invalidité allouée au recourant dès le 1
er
août 2013.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 13 al. 1 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ;
RS 101), toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa
correspondance et des relations qu’elle établit par la poste et les télécommunications
(al. 1). Toute personne a le droit d’être protégée contre l’emploi abusif
des données qui la concernent (al. 2). Comme tout autre droit constitutionnel, le droit au respect
de la vie privée et familiale peut être restreint pour un motif d’intérêt public,
pour autant que l’atteinte repose sur une base légale et soit propre à atteindre le but
visé et soit proportionnée (art. 36 Cst.).
L’art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) garantit que toute personne a droit au respect de sa vie privée
et familiale, de son domicile et de sa correspondance (par. 1). Il ne peut y avoir ingérence d’une
autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est
prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique,
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être
économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions
pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits
et libertés d’autrui (par. 2).
b)
Selon
l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. En assurance-invalidité, l’art.
59 al. 5 LAI prévoit que les offices de l’assurance-invalidité peuvent faire appel à
des spécialistes pour lutter contre la perception indue de prestations.
Lors de chaque procédure relevant des assurances sociales, l’assureur enregistre de manière
systématique tous les documents qui peuvent être déterminants (art. 46 LPGA).
Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit. L’assuré
peut consulter le dossier, pour les données qui le concernent (art. 47 al. 1 let. a LPGA).
cc)
Dans
un arrêt du 18 octobre 2016 (arrêt Vukota-Bojić c. Suisse requête n° 61838/10),
la CrEDH a retenu que les art. 28 et 42 LPGA, ainsi que l’art. 96 LAA (loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20), ne constituaient pas des bases
légales suffisantes pour l’observation par un détective mandaté par l’assureur-accidents
social, nonobstant la protection de la personnalité et du domaine privé conférée
par les art. 28 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et 179
quater
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), de sorte qu’elle
a conclu à une violation de l’art. 8 CEDH (§ 72 ss de l’arrêt).
En revanche, la CrEDH a nié que l’utilisation des résultats de la surveillance par l’assureur-accidents
violât l’art. 6 CEDH (droit à un procès équitable). Elle a considéré
comme déterminant que ces résultats n’avaient pas été à eux seuls décisifs
pour évaluer le droit à la prestation dans le cadre de la procédure du droit des assurances
sociales en question et que la personne assurée avait eu la possibilité de les contester, notamment
sous l’angle de leur authenticité et de leur utilisation (dans une procédure litigieuse).
La qualité probatoire du moyen en cause, soit le point de savoir s’il est propre à servir
de preuve, sa force probatoire, ainsi que les circonstances dans lesquelles la preuve a été
récoltée et l’influence de celle-ci sur l’issue de la procédure ont également
été considérées comme importantes (§ 91 ss de l’arrêt ; TF 9C_817/2016
du 15 septembre 2017 consid. 3.2.1).
De son côté, à la lumière des considérations de l’arrêt de la CrEDH
précité, le Tribunal fédéral a jugé dans un arrêt du 14 juillet 2017 que
l’art. 59 al. 5 LAI ne constituait pas une base légale suffisante qui
réglerait de manière étendue, claire et détaillée la surveillance secrète
dans le domaine de l’assurance-invalidité. En conséquence, une telle mesure de surveillance,
qu’elle soit mise en œuvre par l’assureur-accidents ou l’office AI, porte atteinte
à l’art. 8 CEDH, respectivement à l’art. 13 Cst. qui a une portée pour l’essentiel
identique (ATF 143 I 377 consid. 4 ; TF 9C_817/2016 du 15 septembre 2017
consid. 3.2.2).
A la suite de ces arrêts, l’Office fédéral des assurances sociales a ordonné
aux offices AI de ne plus mandater de détectives privés et de suspendre les observations en
cours dans l’attente d’une révision de la LPGA (Michel Valterio,
Commentaire
de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité
[LAI], 2018, n. 14 ad art. 59 LAI).
Dans son arrêt du 14 juillet 2017, le Tribunal fédéral a examiné dans quelle mesure
le matériel d’observation déjà recueilli pouvait être exploité. Pour la
haute cour, l’examen du sort de la preuve illicite – soit du rapport de surveillance –
doit être effectué au regard uniquement de la législation suisse en matière d’assurances
sociales, la CrEDH vérifiant seulement si une procédure dans son ensemble peut être considérée
comme équitable au sens de l’art. 6 CEDH. Le Tribunal fédéral a retenu pour l’essentiel
qu’il est en principe admissible d’exploiter les résultats de la surveillance (et, de
ce fait d’autres preuves fondées sur ceux-ci), à moins qu’il ne résulte de
la pesée des intérêts en présence que les intérêts privés prévalent
sur les intérêts publics. Il a par ailleurs considéré qu’il y a bien lieu,
en droit des assurances sociales, de partir du principe d’une interdiction absolue d’exploiter
le moyen de preuve, dans la mesure où il s’agit d’une preuve obtenue dans un lieu ne
constituant pas un espace public librement visible sans difficulté (ATF 143 I 377 consid. 5 ;
TF 9C_817/2016 du 15 septembre 2017 consid. 3.3.1 ; 8C_570/2016 du 8 novembre 2017 ; 9C_328/2017
du 9 novembre 2017 ; Valterio,
Ibid
.).
dd)
Un
rapport de surveillance ne permet pas, à lui seul, de juger l’état de santé et la
capacité de travail d’un assuré. Il doit être renforcé par des données
médicales, singulièrement en matière de troubles psychiques. L’évaluation du
matériel d’observation par un médecin peut suffire (TF 9C_342/2017 du 29 janvier 2018
consid. 5 et références citées).
4.
En l’espèce, on peut concéder
au recourant que la surveillance mise en œuvre par l’intimé sur la base de l’art.
59 al. 5 LAI n’est pas compatible avec les art. 8 CEDH et 13 Cst. au regard de la jurisprudence
précitée.
Cela étant, cela ne signifie pas encore, comme le voudrait le recourant, que le moyen de preuve
illicite constitué par le rapport corrélatif doive être purement et simplement écarté
de la procédure.
On peut relever que le rapport d’observation d’Détective E.________ du 24 mai 2016
fait état d’une surveillance effectuée de manière aléatoire les 18 et 19 avril,
ainsi que les 20 et 21 mai 2016. Le recourant a été observé dans l’exercice d’une
activité à temps partiel d’un chef d’entreprise du second-œuvre ou d’un
chef de chantier. Ainsi, les 18 et 19 avril 2016, le détective a observé que le recourant conduisait
un véhicule d’entreprise en milieu urbain, rural et autoroutier, se rendait quotidiennement
dans les locaux de sa société, conduisait des ouvriers sur un chantier, se rendait à l’intérieur
d’un chantier et visitait des commerces de matériel de peinture. Il a été observé
dans des lieux publics (domaine public, magasin, cour de l’entrepôt) ou visible depuis le
domaine public (son jardin). Il en va de même des observations ponctuelles du Service LFA comme
celles effectuées les 16, 18 et 23 février 2016 (cf. synthèses des observations
du Service LFA des 14 juin 2016 et 19 juin 2017). La surveillance n’a pas été systématique
ni constante. Le Service LFA a procédé à de brefs suivis afin de s’assurer de son
bien-fondé. La surveillance a par ailleurs été diligentée dans le contexte de fortes
suspicions de l’exercice d’une activité lucrative substantielle, résultant de revenus
déclarés par U.________ Sàrl à la caisse AVS pour les années 2013 à 2015
tout en percevant une rente entière depuis le 1
er
août
2013.
On ajoutera que l’intérêt public consistant à empêcher la fraude à l’assurance
l’emporte sur l’atteinte relativement modeste aux droits fondamentaux du recourant, lequel
a été essentiellement observé dans des lieux publics ou à la vue du public.
Les observations du recourant ont été complétées par une expertise médicale
pluridisciplinaire pour évaluer son état de santé et sa capacité de travail. Elles
ne constituent ainsi pas les seules sources de la décision litigieuse.
Etant donné ce qui précède, il n’y a pas lieu d’écarter le rapport d’Détective
E.________ du 24 mai 2016 et les observations du Service LFA (cf. synthèses des observations
du Service LFA des 14 juin 2016 et 19 juin 2017), mais bien plutôt de retenir les résultats
de la surveillance comme des éléments de preuve exploitables, en sus des autres pièces
versées au dossier de l’intimé dans le cadre de la révision d’office entamée
en 2016.
De surcroît, on relève que les observations recueillies sont probantes, aucun élément
ne permettant de remettre en cause la version du Service LFA et du détective. Celles-ci sont au
demeurant corroborées sur le plan financier par l’extrait du compte individuel du recourant
et par les documents fiscaux produit par sa fiduciaire, étant souligné que l’intéressé
a déduit des frais professionnels alors qu’il bénéficiait de la rente de l’assurance-invalidité
litigieuse.
5.
a) aa)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(1
ère
phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut
être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (2
e
phrase).
bb)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 28
a
LAI et 16 LPGA).
b) aa)
Si
le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable, la
rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA).
Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une
amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88
a
al. 1
RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles de l’état de santé
ou lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité
de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a). Il n’y
a en revanche pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle
appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b ; TFA I 755/04 du 25 septembre 2006 consid.
5.1). Un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier.
La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à
un réexamen sans condition du droit à la rente (cf. Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse
et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011,
n° 3065, p. 833).
bb)
Aux
termes de l’art. 88
a
al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201),
si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré
s’améliore, ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie
du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce
que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en
va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà,
sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine ne soit à craindre.
A teneur de l’art. 88
bis
al. 2 RAI, la diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour impotent ou de la
contribution d’assistance prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui
suit la notification de la décision (let. a) ou rétroactivement à la date où elle
a cessé de correspondre aux droits de l’assuré s’il se l’est fait attribuer
irrégulièrement ou s’il a manqué, à un moment donné, à l’obligation
de renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l’art. 77 RAI, que la poursuite du versement
de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l’obtention irrégulière ou de la violation
de l’obligation de renseigner (let. b).
La correction rétroactive prévue à l’art. 88
bis
al. 2 let. b RAI ne peut toutefois intervenir que s’il existe un rapport de causalité entre
le comportement qui doit être sanctionné (violation de renseigner) et le dommage survenu (prestations
touchées à tort). Ainsi, par exemple, seules les rentes perçues à tort jusqu’au
moment d’une annonce tardive sont en principe sujettes à restitution (ATF 119 V 431).
Il convient encore de préciser que d’après l’art. 31 al. 1 LPGA, l’ayant
droit, ses proches ou les tiers auxquels une prestation est versée sont tenus de communiquer à
l’assureur ou, selon les cas, à l’organe compétent toute modification importante
des circonstances déterminantes pour l’octroi d’une prestation. En matière d’assurance-invalidité,
l’art. 77 al. 1 RAI précise que l’ayant droit ou son représentant légal, ainsi
que toute personne ou autorité à qui la prestation est payée, doit communiquer immédiatement
à l’OAI tout changement important qui peut avoir des répercussions sur le droit aux prestations,
en particulier les changements qui concernent l’état de santé, la capacité de gain
ou de travail, la situation personnelle et éventuellement économique de l’assuré.
Pour qu’il y ait violation de l’obligation de renseigner, il faut qu’il y ait un comportement
fautif ; d’après une jurisprudence constante, une légère négligence suffit
déjà (ATF 112 V 97 consid. 2a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 6.1 ;
9C_75/2011 du 22 août 2011 consid. 4.2).
c) aa)
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Les observations réalisées dans le cadre de la surveillance d’un assuré dans le
respect des principes jurisprudentiels applicables sont pleinement suffisantes pour permettre à
un expert de se prononcer en connaissance de cause sur l’état de santé et la capacité
de travail de l’intéressé (ATF 137 I 327 consid. 7.1 ; TF 8C_570/2016 du 8
novembre 2017 consid. 2.4 ; 9C_689/2016 du 12 mai 2017 consid. 4.1 ; 8C_434/2011 du 8 décembre
2011 consid. 4.2).
S’agissant des rapports établis par
les médecins traitants de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à
leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique.
Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète
des preuves et de prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de
voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité
des constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références
citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
bb)
Selon
la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).
Il convient en outre de rappeler que la preuve d’un trouble psychique suppose, en premier lieu,
que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
6.
a)
En l’espèce et comme exposé
ci-avant, l’enquête a été valablement produite au dossier, si bien que les experts
devaient en tenir compte dans l’examen global de l’expertisé. Il s’agit d’un
moyen de preuve adéquat pour apprécier la capacité de travail du recourant. De surcroît,
les conclusions des experts ne se sont manifestement pas fondées exclusivement sur le matériel
d’observation, puisque cet élément n’occupe que trois lignes dans une expertise
de trente-trois pages. Bien au contraire, pour arriver à la conclusion de pleine capacité de
travail et de simulation, les experts ont procédé à de nombreux examens cliniques, dont
des tests de validation de symptômes et de cohérence.
a)
Dans
ce contexte, il convient d’emblée de relever, comme on le verra ci-dessous, que les contradictions
entre les plaintes subjectives du recourant et les éléments médicaux au dossier –
y compris ceux obtenus auprès des médecins traitants – sont fréquentes, tant sur
le plan somatique que sur le plan psychique.
aa)
Ni
le diagnostic d’obésité ni les limitations fonctionnelles qui en découlent ne sont
contestés, étant précisé que le diagnostic était déjà mentionné
par le Dr  F.________ dans son rapport adressé à l’OAI le 13 mars 2013, ainsi que
dans les avis SMR des 10 juillet 2013 et 17 février 2014. Le BMI est estimé à 33,2 par
le Dr R.________ et le Prof. M.________ dans leurs rapports des 11 juillet et 9 août 2016.
Il s’est encore accentué au moment de l’expertise passant à 40,2, de sorte que
l’état de santé s’est aggravé. Se fondant sur l’appréciation des
experts du Q.________, l’OAI a retenu, aux termes de la décision attaquée, que l’intéressé
disposait depuis toujours d’une entière capacité de travail dans une activité adaptée.
Sur le plan cardiovasculaire, les experts ont posé les diagnostics sans incidence sur la capacité
de travail, de stent actif sur la circonflexe proximale pour occlusion chronique, de lésions non
significatives sur le réseau coronaire gauche interventriculaire antérieure moyenne et la circonflexe
moyenne et d’hypertension artérielle. Ils rejoignent en cela les conclusions du Dr C.________
(rapports des 21 mai 2015 et 2 septembre 2016). S’agissant de la capacité de travail,
le cardiologue traitant du recourant a préavisé négativement s’agissant des efforts
physiques liés à son travail dans le bâtiment, concluant à une capacité physique
faible
« compatible
avec un travail non physique au niveau cardiaque (bureau, etc.) »
(rapport du 1
er
septembre 2016).
L’examen clinique pratiqué par le Dr K.________ dans le cadre de l’expertise n’a
pas amené d’autres éléments sur ce plan.
Les experts considèrent qu’une perte pondérale est exigible de l’expertisé,
mais admettent cependant que l’obésité l’empêche, pour le moment, de pratiquer
certaines tâches d’un peintre en bâtiment (fournir des efforts importants ; lourdes
tâches ; longs déplacements à pied), mais pas, par exemple, de peindre des portes
ou des fenêtres ni de gérer son entreprise. C’est ici le lieu de pointer le manque de
compliance mis en lumière tant par les experts que par le Dr C.________ dans son rapport du
21 mai 2015. Moyennant le respect de ces limitations fonctionnelles, les experts retiennent qu’il
n’y a pas eu d’incapacité de travail durable. Lorsqu’il critique le fait que les
experts retenaient des limitations fonctionnelles sans toutefois lui reconnaître une incapacité
de travail, le recourant perd de vue que la pleine capacité de travail est reconnue dans une activité
adaptée et non dans l’activité de peintre en bâtiment. C’est ainsi à
juste titre que l’intimé a retenu que le recourant pouvait exercer une activité de chauffeur
livreur de produits légers et de surveillance de chantier, activité d’ailleurs exercée
selon les observations réalisées.
bb)
Contrairement
à ce qu’affirme le recourant sur le plan pneumologique, les experts n’ont pas considéré
que l’intéressé simulait ses problèmes d’apnée du sommeil. Au contraire,
les experts ont reconnu un diagnostic de syndrome des apnées du sommeil d’importance modérée,
d’important tabagisme chronique et de status après uvulo-pharyngopalatoplastie. Ils n’ont
pas considéré que le recourant les avait simulés, mais estimé qu’ils n’avaient
pas d’incidence sur la capacité de travail. Ces pathologies ont été examinées
par les experts qui ont procédé à de plus amples investigations, se procurant le rapport
du 24 novembre 2016 de la Dresse O.________ du Centre d’investigation et de recherche
sur le sommeil du Centre hospitalier N.________. Il convient de souligner ici que la Dresse O.________
a conclu qu’il n’y avait pas de contre-indication formelle, du point de vue somnologique,
à la conduite automobile et à l’absence des critères polysomnographiques pour un
trouble comportemental en sommeil, sans se prononcer sur la capacité de travail. Celle-ci a aussi
relevé également le manque de compliance du recourant qui n’a que peu porté le matériel
mis à disposition. Pour sa part, le Dr R.________ a indiqué dans le bref rapport qu’il
a adressé le 24 août 2016 à l’OAI qu’il n’avait pas rempli le questionnaire
adressé par l’autorité, expliquant que le syndrome d’apnées obstructives du
sommeil ne constituait pas en soi un motif d’incapacité de travail.
Les conclusions des experts sur ce point ne divergent pas de celles des spécialistes consultés
par le recourant et concordent, s’agissant de la conduite automobile, avec les observations recueillies
par le Service LFA et Détective E.________.
cc)
Le
recourant conteste la validité de l’expertise en tant qu’elle concerne le trouble factice.
Il considère que les experts admettent hésiter sur la notion de trouble factice puisqu’ils
atténuent leur propos avec l’emploi du terme
« probable. »
Du fait de la retenue exprimée dans le rapport d’expertise du Q.________, la simulation avancée
par l’intimé ne serait pas médicalement confirmée. Par trouble factice, l’on
entend, selon la CIM-10 (Classification internationale des maladies), la
« simulation
répétée et cohérente de symptômes, en l’absence d’un trouble physique
ou mental avéré »
dont les
motifs
« sont presque
toujours obscurs et probablement internes. »
Il
s’agit d’un
« état
le plus souvent interprété comme un trouble des conduites visant à acquérir un statut
de malade ou à présenter un comportement de malade. »
Toujours selon la CIM-10, les
« mobiles
externes les plus couramment rencontrés dans la simulation comprennent
[notamment]
[…]
le fait d’obtenir
des indemnités, une pension, ou de meilleures conditions de vie »
(Elsevier Masson, OMS, CIM-10/ICD-10, descriptions cliniques et directives pour le diagnostic, 10
e
révision, pp. 199-200).
Il s’agit ici d’évaluer la réalité de la démence précoce, rendant
la capacité de travail du recourant inexploitable quelle que soit l’activité envisagée
qui a justifié la décision du 7 octobre 2014 octroyant à l’intéressé une
rente entière AI. Sur ce point, il convient de relever que la validité des résultats de
l’examen neuropsychologique pouvait être remise en cause par l’observation clinique
d’une faible appétence à l’effort, par la suspicion d’éléments
de surcharge non organiques de la part de l’expertisé, aussi bien à l’analyse d’épreuves
de validation des symptômes, que par la mise en évidence de discordances intra-tests et inter-tests.
La neuropsychologue H.________ a pointé de nombreuses incohérences : le tableau neuropsychologique
de dysfonction cognitive sévère et globale ne pouvait pas être expliqué par un faible
niveau intellectuel, un faible niveau de scolarisation, par une atteinte cérébrale organique
de type vasculaire qui ne pouvait pas expliquer l’atteinte cognitive globale et l’apparition
progressive des troubles selon l’anamnèse. En outre, selon la neuropsychologue, une atteinte
cérébrale de type tumorale ou neuro-dégénérative sévère semblait peu
probable compte tenu des capacités en expression orale préservées, de l’autonomie
de l’expertisé dans ses activités de la vie quotidienne, de la possibilité que celui-ci
a de pouvoir conduire et s’orienter dans différents endroits de sa ville de résidence
et de l’IRM du 15 juin 2016 dans les limites de la norme. Ce dernier point est confirmé par
l’expert neurologue qui relève les contradictions entre les plaintes du recourant et son excellent
souvenir des faits anciens et même récents, le faisant douter de l’existence effective
d’un trouble dégénératif du système nerveux central. Pour le Dr I.________,
il n’y a aucune incapacité de travail. Cette appréciation est d’ailleurs dans la
ligne du rapport rédigé le 27 juin 2016 par le Prof. M.________ à l’attention de
son confrère le Dr R.________, le neurologue traitant s’étonnant, au vu de l’IRM
du 16 juin 2016, de l’absence d’aggravation de l’atrophie cérébrale et de
l’absence d’importante atrophie au niveau des hippocampes en fonction des dysfonctions neurocognitives
alléguées. S’agissant du Prof.  M.________, l’on s’étonne dans
un premier temps qu’il ne relève pas, dans son rapport du 10 juin 2016, la contradiction entre
une vigilance
« catastrophique »
et un test de Stroop
« encore
bon. »
Toutefois, dans un second temps,
il convient de relever que dans son rapport du 9 août 2016 adressé à l’OAI, il a
estimé que l’on pouvait exiger du recourant un temps de présence de six heures par jour.
Il n’en demeure pas moins que les rapports du Prof.  M.________ ne font guère le poids
face aux conclusions des experts sur le plan neurologique.
Vu la faible appétence à l’effort et la suspicion d’éléments de surcharge
non organiques relevées par la neuropsychologue H.________ dans le cadre de l’expertise, l’examen
neurologique réalisé le 8 juin 2016 sous les auspices du neurologue-traitant (cf. rapport
du 10 juin 2016) doit être apprécié avec la plus grande retenue et ne permet pas d’évaluer
la situation médicale au degré de la vraisemblance prépondérante. Quant à l’expert
psychiatre, il a été confronté à un expertisé indépendant et autonome dans
les faits et gestes de sa vie quotidienne. Le Dr J.________ a estimé que les capacités
de jugement et de raisonnement du recourant étaient maintenues, notamment en fonction de la discussion
au sujet de la problématique assécurologique.
En l’occurrence le recourant n’est pas affecté de troubles incapacitants et en particulier
d’une démence précoce. C’est donc à juste titre et conformément aux règles
de l’art que l’expert psychiatre a posé le probable diagnostic de troubles factices
(F 68.1) en conformité à la CIM-10, la définition même de cette pathologie impliquant
une absence d’incidence sur la capacité de travail.
dd)
Le
Dr J.________ a procédé à l’examen psychique du recourant. Sous réserve
du probable trouble factice, il n’a pas identifié de symptômes propres à un tableau
relevant d’une pathologie psychiatrique (humeur, personnalité, idées délirantes,
éthylisme, etc.). Il a établi ce constat au terme d’une anamnèse et d’un examen
clinique adéquat (cf rapport d’expertise du 22 mars 2017, pp. 12 et 18 notamment). Cette
appréciation est au demeurant confirmée par les autres éléments du dossier.
Les observations réalisées par le Service LFA et Détective E.________ n’ont pas
montré de fatigue ou de perte d’intérêt dans le cadre professionnel. Le dossier
médical constitué a montré que le recourant a plutôt pris du poids qu’il n’en
a perdu. D’autre part, lorsqu’interrogé par le Service LFA le 13 juin 2016 –
circonstance dans laquelle on aurait compris que le recourant fusse stressé – celui-ci fait
au contraire preuve d’un certain « aplomb » selon les termes des enquêteurs.
Le tableau clinique anxio-dépressif annoncé par le Dr  F.________, médecin interniste,
dans son rapport, au demeurant guère étayé, du 7 septembre 2016 ne permet pas de mettre
en doute les conclusions motivées de l’expert psychiatre.
En l’absence d’autre diagnostic psychique que le probable trouble factice, c’est à
juste titre que l’expert J.________ a exclu une incapacité de travail sous cet angle.
ee)
Au
surplus, aucun élément au dossier ne laisse à supposer que l’activité du recourant
était « occupationnelle » et recommandée par ses médecins ni que l’un
ou l’autre d’entre eux ne lui avait prohibé la conduite automobile comme il a tenté
de le faire croire aux enquêteurs du Service LFA lors de son audition du 13 juin 2016.
c)
Les
explications des experts emportent la conviction de la Cour de céans s’agissant de l’absence
de démence précoce. Dans ce contexte, il est démontré, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée
n’a jamais été altérée.
Le rapport d’expertise du 22 mars 2017 a été établi en pleine connaissance de l’anamnèse
et tient compte des plaintes du recourant. La description du contexte médical et l’appréciation
de la situation sont claires et les conclusions dûment motivées. Cette expertise remplit par
conséquent les conditions de la jurisprudence pour se voir reconnaître pleine valeur probante
que les griefs du recourant ne sont pas de nature à remettre en cause.
En définitive, la Cour de céans retient avec l’intimé que le recourant présente
une entière capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles d’ordre somatique.
d)
Quant
au certificat de la Dresse T.________ daté du 5 septembre 2018, attestant une incapacité
de travail totale pour la période du 29 août 2018 au 1
er
octobre
2018, il porte sur une période postérieure au prononcé de la décision entreprise.
7.
Sous l’angle économique, le recourant
ne critique pas les revenus avec et sans invalidité tels que retenu par l’OAI.
Dès lors que les experts médicaux ont conclu à une pleine capacité de travail dans
son activité adaptée de chef d’entreprise du second-œuvre ou de chef de chantier,
il importe peu que le recourant ait été observé par le détective dans la même
activité adaptée avec un taux d’occupation qualifié de « temps partiel »
(cf. rapport Détective E.________ du 24 mai 2016).
Le revenu avec invalidité a été calculé sur la base de l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS), éditée par l’Office fédéral de la statistique
(OFS) dans sa version 2012 (cf. ATF 142 V 178 consid. 2.5.3), plus particulièrement du tableau
T1_skill_level, et adapté à la moyenne usuelle du travail horaire dans les entreprises (La
Vie économique, tableau B 9.2).
Quant au revenu sans invalidité, il ressort du compte individuel AVS du recourant (formulaire d’examen
du droit à la rente du 19 février 2014). Les deux montants ont été indexés à
l’évolution statistique des salaires (La Vie économique, tableau B 10.2). Cette méthode
n’est pas critiquable. Il a encore été tenu compte de l’âge et des années
de services du recourant (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75) par un abattement de
10 % opéré sur le revenu d’invalide qui ne prête pas davantage flanc à
la critique.
Vérifiés d’office, les calculs effectués par l’office intimé sont corrects
et doivent ainsi être approuvés.
8.
En outre, il y a lieu de confirmer l’effet rétroactif de la suppression de rente, porté
au 1
er
octobre 2015,
soit au moment du premier suivi détaillé des activités du recourant. Cette date se justifie
au vu des observations recueillies par le Service LFA et les détectives mandatés (Synthèses
des observations du Service LFA des 14 juin 2016 et 19 juin 2017, en particulier l’observation
du 28 octobre 2015).
Conformément à l’art. 88
bis
al. 2 let. b RAI, il incombait au recourant d’informer l’intimé de la continuation de
son activité pour U.________ Sàrl, ainsi que le lui rappelait la décision du 7 octobre
2014 (p. 4).
En présence d’une violation de l’obligation d’informer, il ne fait donc pas de
doute que l’intimé était légitimé à prononcer une suppression rétroactive
de la prestation en cause.
9.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestation
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
première phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à
la charge du recourant, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c)
Le recourant a déposé avec ses conclusions au fond une demande d’assistance judiciaire.
S’agissant de l’assistance d’un conseil d’office, l’assistance judiciaire
sera rejetée dès lors que le requérant n’a pas démontré son indigence
(ATF 135 I 221 consid. 5.1 ; ATF 128 I 225 consid. 2.5.1), ceci malgré les avis des 15 et 30
novembre 2017 l’invitant à compléter sa demande d’assistance judiciaire dans un
dernier délai au 11 décembre 2017.
Dès lors qu’il s’est acquitté des frais de justice, la requête d’assistance
judiciaire est sans objet en tant qu’elle concerne l’exonération d’avance de frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 octobre 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de X.U.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée dans la mesure où elle n’est
pas sans objet.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Karim Hichri (pour X.U.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :