vd_findinfo · Jug / 2019 / 366 · 2019-09-05 · fr

COMMERCE DE STUPÉFIANTS, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, COCAÏNE, CONSTATATION DES FAITS, COAUTEUR{DROIT PÉNAL}, PARTICIPATION À L'INFRACTION | 25 CP, 47 CP, 19 ch. 2 LStup, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.09.2019 Jug / 2019 / 366

TRIBUNAL
CANTONAL
271
PE18.010076/MTK
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
5 septembre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Bendani,
présidente
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
C.________
,
prévenu, représenté par Me Lionel Zeiter, défenseur d’office à Prilly,
appelant,
D.________
,
prévenu, représenté par Me Charles-Henri de Luze, défenseur d'office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
cantonal strada, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
avril 2019, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté que C.________
s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment
d'argent et séjour illégal (I), l'a condamné à une peine privative de liberté
de 4 ans, dont à déduire
312 jours
de détention subie avant jugement (II), a constaté qu'il a subi 20 jours de détention
dans des conditions illicites et ordonné que 9 jours de détention soient déduits de la
peine fixée au chiffre II à titre de réparation morale (III), a ordonné son maintien
en exécution anticipée de peine (IV), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour
une durée de 10 ans (V), a constaté que D.________ s'est rendu coupable d'infraction grave
à la loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent et séjour illégal
(VI), l'a condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, dont à déduire
312 jours de détention subie avant jugement (VII), a constaté qu'il a subi 19 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 9 jours de détention
soient déduits de la peine fixée au chiffre VII à titre de réparation morale (VIII),
a ordonné son maintien en détention en exécution anticipée de peine (IX), a ordonné
son expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans (X), a ordonné la confiscation
et la dévolution à l'Etat des sommes de 19'193 fr. 20 (fiche n
o
23588 = P. 23), de 75 euros (fiche n
o
23586 = P. 25) et de 60 dollars US (fiche n
o
23587 = P. 24) (XI), a ordonné la confiscation et la destruction des objets séquestrés
sous fiches n
o
24148 et 24149, ainsi que de la drogue séquestrée sous fiches
n
o
S18.005955, S18.005956, S18.005957 et S18.005958 (XII), a ordonné le maintien au dossier à
titre de pièce à conviction de 3 CD contenant les extractions téléphoniques et les
données rétroactives (fiche n
o
24125 = P. 32), a mis les frais de la cause, par 20'212 fr. 25, à la charge de C.________ et dit
que ces frais comprennent l'indemnité allouée à son défenseur d'office, par 6'849
fr. 70, débours et TVA compris, dite indemnité devant être remboursée à l'Etat
dès que sa situation financière le permettra (XIV) et a mis les frais de la cause, par 19'667
fr. 10, à la charge de D.________ et dit que ces frais comprennent l'indemnité allouée
à son défenseur d'office, par 5'644 fr. 55, débours et TVA compris, dite indemnité
devant être remboursée dès que sa situation financière le permettra (XV).
B.
a)
Par annonce du 5 avril 2019 puis déclaration
du 6 mai 2019, C.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il soit constaté qu'il s'est rendu coupable
d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de séjour illégal,
qu'il soit condamné à une peine privative de liberté d'une année, dont à déduire
la détention subie avant jugement et à ce que sa libération immédiate soit ordonnée.
b)
Par annonce du 8 avril 2019 puis déclaration
du 7 mai 2019, D.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il soit condamné pour complicité d'infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent et séjour
illégal, à une peine privative de liberté de deux ans et demi au maximum.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
Ressortissant
du Portugal, C.________ est né le [...] 1954 à [...], en Guinée Conakry. Il a vécu
à la campagne avec ses parents et ses 5 frères et sœurs, sans être scolarisé.
Il est ensuite allé en ville et a travaillé comme couturier. Il s'est marié en 1985 dans
son pays et est père de 5 enfants majeurs, qui ont eux-mêmes des enfants, que le prévenu
n'a vu que sur des photographies.
A l'âge de 40 ans, C.________ aurait quitté la Guinée Conakry. Il aurait vécu en
France dès 1993 puis serait venu en Suisse une première fois en 2010, avant de repartir au
Portugal, en Espagne, puis en Guinée. Il aurait travaillé dans tous ces pays dans des ateliers
de couture et sur des chantiers. Il aurait à nouveau quitté la Guinée en 2013 et serait
revenu en Suisse en décembre 2017. Ses déclarations relatives à ses prétendues activités
lucratives en Suisse dès cette époque ne sont pas crédibles.
Le père du prévenu est décédé; sa mère, âgée de 94 ou 95 ans,
vit dans un village en Guinée. Avant d'être incarcéré, le prévenu avait des
contacts téléphoniques avec cette dernière.
Pour les besoins de la présente cause, C.________ a été placé en détention provisoire
dès le 26 mai 2018. Il a d'abord passé 20 jours en zone carcérale, puis 174 jours à
la prison de la Croisée, où il est arrivé le 15 juin 2018, avant d'être placé
sous le régime de l’exécution anticipée de peine, dans ce même établissement,
le 6 décembre 2018. En détention, il travaille à la buanderie et fait de la couture.
Le casier judiciaire suisse de C.________ ne comporte aucune inscription.
b)
Ressortissant
du Portugal, D.________ est né le [...] 1977 en Guinée Bissau. Il a vécu dans son pays
avec ses parents et ses 4 frères et a été scolarisé jusqu'à 17 ou 18 ans. Il
a ensuite travaillé dans les champs quelque temps, puis a quitté son pays pour se rendre au
Portugal, où il a travaillé sur des chantiers. Il s'est marié en Guinée Bissau avec
une compatriote et a trois enfants de 5, 7 et
10
ans, qui vivent au pays. En 2016, il est retourné en Guinée pour des vacances et n'a pas retrouvé
de travail à son retour au Portugal. Il a donc décidé de venir en Suisse, où il dit
avoir quelques connaissances. A son arrivée, il a d'abord résidé au Sleep-in avant de
rejoindre C.________ dans un appartement à Lausanne.
Le casier judiciaire suisse de D.________ ne présente aucune inscription.
Pour les besoins de la présente cause, D.________ a été placé en détention provisoire
dès le 26 mai 2018. Il a d'abord passé 19 jours en zone carcérale, puis 175 jours à
la prison de la Croisée, où il est arrivé le 14 juin 2018, avant d'être placé
en exécution anticipée de peine aux Etablissements de la plaine de l'Orbe, le 6 décembre
2018. En détention, il travaille dans un atelier où il fait des cartons.
c)
1)
A
Lausanne, à tout le moins entre le 1
er
décembre 2017 et le
26 mai 2018, date
de leur interpellation, C.________ et D.________ se sont livrés, de concert et sans discontinuer,
à un trafic de cocaïne portant sur de grandes quantités et ont notamment vendu cette drogue
pour augmenter leur train de vie de manière significative. Tous deux fonctionnaient en tant que
grossistes et fournissaient de la cocaïne à des revendeurs, qui eux-mêmes la revendaient
à des consommateurs.
Durant cette période, C.________ et D.________ ont réceptionné à leur domicile, sis
à la rue [...] à Lausanne, à tout le moins une quantité totale de 1'023,9 grammes
de cocaïne (P. 30, p. 10), destinée à la vente. L'analyse de cette cocaïne saisie
le 26 mai 2018 en possession de C.________ et de D.________ et à leur domicile a révélé
des taux de pureté variant entre 41,1 et 72,9% représentant une masse de cocaïne pure
s'élevant à 652,9 grammes. Elle a également mis en évidence que la cocaïne retrouvée
au domicile des prévenus et sur C.________ lors de son interpellation provenait de deux stock différents
et a été répartie indifféremment entre chacun d'eux.
Les lots de produits stupéfiants suivants, représentant la quantité pure de 652,9 grammes
précitée, ont été saisis dans les affaires des prévenus, dans l'appartement
et sur C.________ :
- 197,49 g net de cocaïne à un taux de pureté de 72,9%, soit 124,2 g de cocaïne pure,
que C.________ détenait sur lui dans un sac lors de son interpellation;
- 436,10 g net de cocaïne à un taux de pureté de 72,9%, soit 317,9 g de cocaïne pure,
qui a été retrouvé dans un sac plastique dans l'appartement;
- 5,19 et 2,79 g net de cocaïne à un taux de pureté de 53,7%, respectivement 62,3%, soit
2,8 et 1,7 g de cocaïne pure, soit 4,5 g au total, que C.________ détenait dans deux chaussettes
dans l'appartement;
- 38,68 et 158,21 g net de cocaïne à un taux de pureté moyen de 55,5%, respectivement
de 67,4%, soit 21,3 et 106,6 g de cocaïne pure, soit 127,9 g au total, que C.________ détenait
dans un sac à dos Case Logic;
- 14,3, 159,76, 8,33 et 3 g net de cocaïne à un taux de pureté de 43,3%, respectivement
de 41,8, 50,2 et 41,1%, soit 6,2, 66,8, 4,2 et 1,2 g de cocaïne pure, soit 78,4 g au total, que
D.________ détenait dans un sac à dos Nike.
A Lausanne, entre une date indéterminée au mois de décembre 2017 et le 26 mai 2018, C.________
a vendu à tout le moins 352 grammes de cocaïne à des tiers, soit 177,9 g de cocaïne
pure en considérant le taux de pureté le plus favorable observé dans les statistiques,
soit un taux moyen de 50,5%. Durant la même période, D.________ a vendu à tout le moins
360.6 grammes de cocaïne à des tiers, soit 182 grammes de cocaïne pure en considérant
le taux de pureté le plus favorable observé dans les statistiques, soit un taux moyen de 50,5%.
2) A Lausanne, entre le 19 décembre 2016 et le 8 mars 2017, C.________ a envoyé à l'étranger
au total 514 fr. 94 provenant de son trafic de stupéfiants.
Entre le 6 novembre 2017 et le 26 mai 2018, D.________ a envoyé à l'étranger un total
de 1'080 fr. 25 provenant de son trafic de stupéfiants.
3) Entre le 1
er
décembre 2017 et le 26 mai 2018, C.________ et D.________ ont séjourné en Suisse sans
autorisation.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par
des prévenus ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de C.________ et D.________ sont
recevables.
2.
La juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux
termes de l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit,
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b)
et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
:
Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
L’art. 389 al. 3 CPP dispose que la juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (TF 6B_78/2012
du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
Les appelants contestent avoir œuvré
en qualité de grossistes dans un important trafic de cocaïne.
C.________ conteste sa qualité de grossiste et de coauteur. Selon lui, aucun élément ne
permettrait de définir son rôle dans le trafic et d'admettre une activité commune entre
lui et son coprévenu. Il soutient notamment qu'il n'était pas coordonné avec D.________,
qu'il n'y avait pas de mise en commun des produits stupéfiants, dès lors que les traces biologiques
montreraient que leur trafic était distinct, qu'il n'aurait jamais cherché à protéger
le trafic, dès lors qu'il a directement désigné l'appartement qu'il occupait, que D.________
ne se serait jamais inquiété de son absence et que les deux hommes n'auraient donc jamais agi
ensemble.
Pour sa part, D.________ soutient avoir dû vendre de la drogue pour le compte de son coaccusé
et relève qu’aucun élément au dossier ne permettrait de retenir sa qualité
de grossiste et de coauteur. En particulier, le fait que son raccordement téléphonique était
attribué à une identité fictive, de même que ces contacts, ne constituerait pas l’indice
d’une telle activité. Il ne serait pas établi à qui la drogue était destinée
ni que ses contacts étaient eux-mêmes des vendeurs de drogue. Le matériel de coupage et
de conditionnement et les sommes d’argent retrouvées en sa possession ne permettraient pas
non plus de considérer qu’il aurait œuvré en qualité de grossiste.
Les quantités de drogue retenues sont par ailleurs contestées.
3.1
3.1.1
La
constatation des faits est erronée au sens de l’art. 398 al. 3
let.
b CPP lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié
de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou
a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après :
CR CPP], Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose
que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement
entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101),
6
par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950; RS 0.101) et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils
et politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans
cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138
V 74 consid. 7; ATF 124 IV 86 consid. 2a; ATF 120 la 31 consid. 2).
3.1.2
Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances
psychotropes du 3 octobre 1951; RS 812.121), est puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire notamment celui qui, sans droit, entrepose, expédie,
transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b), celui qui, sans droit,
aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers
ou en met dans le commerce (let. c), celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des
stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (let. d), celui qui prend des mesures
aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f (let. g).
Selon l’art. 19
al. 2 LStup, l’auteur de l’infraction est puni d’une peine privative de liberté
d’un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire,
notamment s'il sait ou ne peut ignorer que l’infraction peut directement ou indirectement mettre
en danger la santé de nombreuses personnes (let. a), s'il agit comme membre d'une bande formée
pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants (let. b), s'il
se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important (let.
c).
Le cas doit être
considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2
let.
a LStup lorsque que le trafic de cocaïne porte sur une quantité supérieure à 18 g
de substance pure (ATF 138 IV 100 consid. 3.2; ATF 109 IV 143 consid. 3b;
TF
6B_1263/2018 du 28 janvier 2019). Pour dire si le seuil est atteint, il faut déterminer la quantité
de drogue pure sur laquelle a porté l’infraction, qui est seule décisive (ATF 121 IV
196 consid. aa). En l’absence d’autres éléments, le juge peut se référer
au degré de pureté habituel sur le marché à l’époque et au lieu en question
(TF 6P.53/1999 du 26 avril.1999 consid. 2b/aa, cité par Corboz, Les infractions en droit suisse,
volume II, 3
e
éd, Berne 2010, n. 86 ad art. 19 LStup).
Quant à l'affiliation à une bande, elle est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs
manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s'associer en vue de commettre
ensemble plusieurs infractions indépendantes, même si elles ne sont pas encore déterminées
(ATF 135 IV 158 consid. 2 et les arrêts cités). Cette jurisprudence s'applique aussi en matière
de stupéfiants
(ATF 132 IV 132 consid.
5.2).
3.1.3
Le complice est un participant secondaire qui
"prête assistance pour commettre un crime ou un délit" (art. 25 CP Code pénal
du 21 décembre 1937;
RS 311.0). La
complicité suppose que le participant apporte à l'auteur principal une contribution causale
à la réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient
pas déroulés de la même manière sans cette assistance. Il n'est pas nécessaire
que celle-ci soit une condition
sine
qua non
de la réalisation de l'infraction;
il suffit qu'elle accroisse les chances de succès de l'acte principal
(TF
6B_591/2013 du 22 octobre 2014 consid. 5.1.2 et la référence citée à l’ATF
132 IV 49 consid. 1.1). Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende compte qu'il apporte
son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte. A cet
égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité délictueuse de l'auteur,
lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte. Le dol éventuel suffit (ATF 132 IV 49 consid.
1.1; TF 6B_591/2013 précité consid. 5.1.2). La condamnation du complice ne présuppose
pas que l'infraction principale ait fait l'objet d'un jugement, mais seulement qu'elle ait été
commise et soit punissable
(ATF 106 IV 413
consid. 8c). Il suffit ainsi qu'il soit établi que les éléments objectifs de l'infraction
principale sont réalisés.
3.2
Le Tribunal correctionnel a retenu que, malgré
les dénégations des prévenus et leur tentative de se disculper, ces derniers s'étaient
livrés de concert à un trafic de cocaïne de grande ampleur, en tant que coauteurs, et
que leur implication était d'importance équivalente, qu'ils avaient tous les deux collaboré
intentionnellement et de manière déterminante dans la commission du trafic en cause, dans son
organisation et son exécution et qu'ils avaient agi tous deux comme grossistes, auxquels la drogue
était livrée avant qu'ils ne la conditionnent ensemble et la revendent ensuite à des trafiquants
de rue.
Cette appréciation ne peut qu'être suivie. Les allégations des deux prévenus ne sont
pas crédibles et plusieurs éléments permettent d'exclure que les deux hommes aient agi
distinctement l'un de l'autre, chacun ayant sa part de produits stupéfiants, ou que l'un n'aurait
agi qu'en qualité de complice.
3.2.1
En premier lieu, les analyses chimiques des produits
saisis permettent de déterminer que les deux prévenus détenaient deux stocks de cocaïne
différents, depuis lesquels la marchandise a été conditionnée de plusieurs manières,
et que C.________ et D.________ n'avaient pas de stock respectif mais travaillaient ensemble. En effet,
la quasi-totalité de la drogue saisie correspond à deux profils chimiques, soit C02002196000
et C020002604000, ce qui signifie que la drogue provient de deux principaux stocks différents et
que ceux-ci n'étaient pas propres à chaque prévenu. Ils détenaient effectivement
chacun de la drogue provenant de ces deux stocks. Ainsi, le stock correspondant au profil chimique C02002196000
était réparti dans le sac que détenait C.________ lors de son interpellation, dans les
deux chaussettes contenant de la cocaïne appartenant à C.________ et dans trois lots de cocaïne
qui se trouvaient dans le sac Nike de D.________. Quant au stock correspondant au profil chimique C020002604000,
il était réparti dans le sac avec
44
cylindres de cocaïne où le profil ADN de C.________ a été retrouvé et dans un
lot de cocaïne qui se trouvait dans le sac Nike de D.________.
3.2.2
Ensuite, les deux hommes occupaient seuls un appartement
comportant une chambre, une cuisine et une salle de bain (cf. P. 6). Les sacs contenant la drogue saisie
n'étaient pas cachés. Par ailleurs, dans le logement, il y avait aussi du produit servant à
la coupe de la cocaïne, d'importantes sommes d'argent et plusieurs moyens téléphoniques.
C.________ et D.________ étaient donc tous les deux parfaitement au courant de ce qui se passait
dans leur appartement et on ne peut qu'en déduire qu'ils agissaient de concert, contrairement à
ce que prétend C.________. D’ailleurs, on relèvera que son profil ADN a été
retrouvé aussi bien sur le sac avec 44 cylindres de cocaïne que sur les cylindres qui se trouvaient
à l’intérieur de celui-ci, ce qui confirme qu’il les a manipulés et infirme
qu’il a seulement gardé le sac pour le compte d’un tiers. Ces déclarations à
cet égard sont ainsi dépourvues de toute crédibilité.
Lors de la perquisition de l’appartement, la police a découvert plusieurs lots d'argent pour
un total de 18'650 francs. C.________ a reconnu détenir plus de
9'000
fr. qui se trouvaient dans l’appartement, notamment dans des vestes lui appartenant et dans l’une
desquelles un papier avec les inscriptions 21'789 fr. – 18'000 euros. Il était en outre en
possession de 543 fr. 20 lors de son arrestation. Quant à D.________, c’est notamment une
somme de 5'500 fr. qui a été retrouvée dans sa valise. Les deux prévenus ne se sont
pas entendus quant à la répartition de ces lots d'argent et il ne fait aucun doute que ceux-ci
proviennent exclusivement de leur trafic. Leurs explications quant à la provenance de l’argent
ne sont absolument pas crédibles. On ne voit en effet pas pourquoi C.________ aurait demandé
à D.________ de garder 5'500 fr. dans sa valise jusqu’au jour où il en aurait besoin
comme il l’a déclaré (PV aud. 2, R. 5), alors que C.________ détenait déjà
des sommes un peu partout dans l’appartement. C.________, pour sa part, a d’abord déclaré
qu'il faisait des nettoyages, aidait dans des restaurants, ou sur le marché pour charger et décharger
des camions, et qu’il gagnait entre 40 et 50 fr. (PV aud. 1, p. 3); il a ensuite dit qu’il
faisait de la couture et vendait des choses sur des marchés ou faisait du bricolage et gagnait 40
fr. par jour (PV aud. 9 ll. 73 ss); à l'audience d'appel, il a expliqué qu'il faisait de la
couture, qu’il chargeait des conteneurs d’objets pour l’Afrique, qu’il se déplaçait
en train et gagnait entre 50 et 100 francs. A l'évidence, ses déclarations varient au fil de
la procédure et il faut en déduire qu’il s’agit de mensonges destinés à
dissimuler sa réelle activité. Il est évident que ce n'est pas le genre de petits travaux
qu'il prétend avoir exécutés qui ont pu lui permettre d'économiser les sommes saisies.
Les déclarations contradictoires des prévenus s’agissant de l’argent retrouvé
accréditent donc la thèse qu’ils s’adonnaient ensemble au trafic découvert
et gagnaient chacun des montants considérables.
3.2.3
Les contrôles rétroactifs sur le raccordement
0779120192 de D.________ démontrent que ce numéro ressort dans d'autres récentes affaires
de stupéfiants (cf. P. 37 p. 16). Les données rétroactives remontent jusqu'au
16
décembre 2017 et attestent que ce prévenu avait des contacts quotidiens avec une trentaine
de numéros qui sont presque tous attribués à des identités fictives – ce qui
est typique des trafiquants de drogue – et qui ressortent dans d'autres affaires de drogue. Cela
indique que ses contacts étaient très vraisemblablement eux-mêmes des trafiquants et non
de simples consommateurs. Cette thèse est renforcée par les autres éléments au dossier
et suffit à écarter son argumentation consistant à dire que, même si son numéro
et ses contacts étaient attribués à des identités fictives, cela ne prouverait pas
à qui la drogue était destinée ni que ses contacts étaient eux-mêmes des vendeurs
de drogue.
Quant aux contrôles rétroactifs sur le numéro […] de C.________, ils révèlent
des contacts, tous portugais, dont certains ressortent dans les données rétroactives de D.________.
Or, la personne que les deux prévenus connaissaient tous deux au Portugal semble être le frère
de D.________, qui selon C.________ était le fournisseur de la drogue. Ces éléments tendent
en tous les cas à démontrer que les deux appelants étaient en communication avec un fournisseur
commun qui se trouvait au Portugal. Par ailleurs, il ressort d'autres contacts téléphoniques
que C.________ a été en contact avec de gros trafiquants de drogue, tels que [...], [...] et
[...], qui sont tous guinéens (cf. P. 18).
3.2.4
Enfin, les deux prévenus n’ont eu de
cesse de minimiser leur implication dans le trafic et ne sont pas crédibles.
Lors de ses auditions, C.________ a d’abord reconnu qu’il avait vendu un peu de cocaïne,
avant de contester tout trafic. Il a affirmé avoir gardé de la marchandise pour le compte de
compatriotes vivant dans l’appartement, sans savoir de quoi il s’agissait. Ces allégations
sont toutefois infirmées par le fait que toute la drogue ne provient que de deux stocks différents,
que le profil ADN de l’intéressé a été retrouvé sur plusieurs lots de
cocaïne, ainsi que par les déclarations de D.________, qui a expliqué que C.________ confectionnait
souvent des cylindres. On ne voit pas pourquoi ce dernier aurait été arrêté à
l’extérieur de son domicile en possession de 200 grammes de cocaïne s’il ne s’agissait
que de garder de la marchandise pour le compte de compatriotes et son explication consistant à dire
qu’il devait rendre le sac à un tiers qu’il avait rencontré à la mosquée
est invraisemblable. Au demeurant, il ressort du rapport d’investigation du 16 mai 2018 (P. 5)
qu’il n’a pas d’emblée été possible de déterminer son adresse et
qu’il ne l’a transmise qu’une fois interrogé au poste de police, de sorte que
son argumentation tendant à dire qu’il a d’emblée désigné l’appartement
où se déroulait le trafic tombe à faux. Il a cependant fourni une explication plausible
sur la manière dont la drogue arrivait chez eux, soit qu’elle était envoyée par
le frère de D.________, qui se trouve au Portugal.
Quant à D.________, il a expliqué qu’il était le détenteur du sac à dos
Nike contenant plusieurs lots de cocaïne, qu’il devait vendre cette marchandise pour le compte
de C.________, mais qu’il ne l’avait pas encore fait, puis qu’il aurait dû donner
l’argent récolté à ce dernier pour le paiement du loyer et pour la nourriture (PV
aud. 2, R. 7). Cette version des faits est toutefois contredite par D.________ lui-même, qui a déclaré
que C.________ lui remettait de l’argent tous les mois pour vivre sans raisons apparentes. Or,
il est invraisemblable que ce dernier ait versé entre 400 et 600 fr. à D.________ sans raison.
Du reste, comme on l’a vu, ce dernier détenait à tout le moins 5'500 fr. ce qui démontre
qu’il gagnait bien plus que ce qu’il admet.
3.2.5
En définitive, les deux prévenus s’accusent mutuellement, mais leurs déclarations
qui ne sont pas du tout crédibles, les desservent au vu des éléments de preuve matériels
qui les accablent. Elles ont, de manière générale, évolué en cours de procédure,
chacun cherchant à minimiser sa participation au trafic, alors qu’il est évident que
tous deux ont participé d’une manière équivalente – participation qu’on
ne saurait qualifier de secondaire –, que ce soit en raison de leurs contacts téléphoniques,
de l’argent retrouvé dans leurs affaires ou des divers lots de drogue avec leurs empreintes
retrouvés dans l’appartement qu’ils se partageaient.
C’est donc à juste titre que les premiers juges ont considéré que les deux prévenus
s’étaient adonnés comme coauteurs à un important trafic de drogue, en qualité
de grossistes, et qu’ils ont retenu qu’ils s’étaient ainsi rendus coupables d’infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants.
3.3
L’appelant D.________ reproche en outre
aux premiers juges de s’être écartés des quantités imputées à chaque
prévenu dans l’acte d’accusation « comme auteur indépendant ».
En outre, il conteste également les quantités de drogue retenues et qui auraient été
vendues entre décembre 2017 et le jour de leur interpellation, qui ne reposeraient que sur des supputations.
3.3.1
Il ne fait aucun doute que les prévenus ont
agi en qualité de coauteurs, que ceux-ci commandaient en commun la cocaïne, puis qu’ils
la conditionnaient ensemble, avant de se la partager pour la vendre. Même s’ils se partageaient
le travail pour la distribution, leur volonté de commettre l’infraction portait sur la totalité
de la drogue saisie et non pas seulement sur les quantités de drogue en leur possession après
le partage en vue de la distribution. C’est dès lors à juste titre que les premiers juges
se sont fondés sur une quantité de 652,9 grammes de cocaïne pure, correspondant à
la masse nette totale saisie et analysée (cf. P. 30, p. 10) que les intéressés ont réceptionné
en commun et qu’ils s’apprêtaient à mettre en vente de concert, et non sur les
quantités individuelles figurant (également) dans l’acte d’accusation.
3.3.2
Dans la mesure où la police a trouvé
un total de 19'193 fr. 20 en possession des deux prévenus, que ceux-ci ont été en mesure
de payer le loyer de leur appartement et que tout cet argent ne s’explique que par leur activité
criminelle, il est évident qu’ils avaient écoulé une partie de leur stock avant
leur interpellation. Il est donc possible de calculer – au moyen d’un calcul arithmétique
simple, en fonction de moyennes notoirement établies, et qui n’a dès lors rien de subjectif
comme le prétend D.________ – ce que les prévenus ont vendu au minimum.
Selon le rapport de police, un grossiste guinéen vend 10 grammes de cocaïne entre 500 et 600
fr. aux revendeurs. C’est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu que les prévenus
avaient déjà vendu au minimum 319 grammes, soit 161 grammes de cocaïne pure selon les
taux de pureté moyens applicables en 2017 et 2018.
Par ailleurs, C.________ a payé 18 loyers à 400 fr., soit 7'200 fr., et là encore, ces
paiements ne s’expliquent que par son activité criminelle. Cette somme correspond à la
vente d’une quantité de 120 grammes de cocaïne, soit 60,6 grammes de cette substance
pure. Il apparaît donc que C.________ a vendu 221,6 grammes de cocaïne pure. On retiendra toutefois
seulement qu’il a vendu une quantité de 177,9 grammes de cocaïne pure, sous peine de
violer le principe de l’accusation. En définitive, le trafic de C.________ a donc porté
sur une quantité totale de 830,8 grammes (652,9 + 177,9) de cocaïne pure qu’il a vendue
ou qu’il s’apprêtait à vendre.
D.________ a payé 2'500 fr. de loyer, correspondant à la vente d’une quantité de
cocaïne minimale de 41,6 grammes, soit 21 grammes de cette substance pure. Le trafic de D.________
a donc porté sur une quantité totale de
834,9
grammes (652,9 + 161 + 21) de cocaïne pure qu’il a vendue ou qu’il s’apprêtait
à vendre.
En s’en tenant aux quantités individuelles retenues dans l’acte d’accusation,
s’agissant en particulier de la drogue saisie et destinée à la vente, comme le voudrait
D.________ – soit 574,5 grammes de cocaïne pure destinée à la vente et 177,9 grammes
de cocaïne pure vendue, soit un trafic portant sur 752,4 grammes pour C.________ et 400,43 grammes
de cocaïne pure destinée à la vente et 203,11 grammes de cocaïne pure vendue, soit
un trafic portant sur 603,54 grammes pour D.________ –, les intéressés réaliseraient
déjà plusieurs dizaines de fois le cas grave. Or, comme on le verra ci-après, au moment
de fixer la peine, la quantité retenue perd en importance à mesure que l’on s’éloigne
de la limite du cas grave.
4.
C.________ a conclu à sa libération
de l’infraction de blanchiment d’argent (art. 305
bis
al. 1 CP), dans la mesure où il prétend que l’argent envoyé était issu de son
travail. Cela étant, il a admis qu’il envoyait de l’argent à sa femme et à
sa mère en Guinée et, comme cela a été relevé ci-avant (cf.
supra
consid. 3.2.2), ses déclarations au sujet de ses prétendues activités lucratives en Suisse
ne sont absolument pas crédibles, de sorte que l’argent envoyé ne peut que provenir de
son trafic de stupéfiants.
Sa condamnation pour blanchiment d’argent doit donc être confirmée.
5.
Les deux prévenus contestent, enfin, les
peines prononcées à leur encontre.
5.1
5.1.1
Aux termes de l’art. 47 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0), le juge fixe la peine d’après la culpabilité
de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle
de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur
et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de
l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141
IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
5.1.2
S'agissant en particulier des infractions à
la législation sur les stupé­fiants, outre les motifs, la situation personnelle et les
antécédents de l’auteur, doivent être prises en considération les circonstances
telles que son rôle dans la distribution de la drogue, l’intensité de sa volonté
délictueuse, l’absence de scrupules, les méthodes utilisées, la durée et la
répétition des actes prohibés, ainsi que celles dont l’auteur n’a pas forcément
la maîtrise, telles que, pour celui qui ne fait que transporter la drogue, la capacité d’honorer
les commandes du distributeur et les ressources financières du client (Favre/Pellet/Stoudmann, Code
pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2011, n. 1.29 ad art. 47 CP et les références citées).
Même si elle ne joue
pas un rôle prépondérant, la quantité de drogue – à l’instar du
degré de pureté de celle-ci – constitue un élément important pour la fixation
de la peine (ATF 122 IV 299 consid. 2c, JdT 1998 IV 38; ATF 121 IV 193 consid. 2d/cc, JdT 1997 IV 108).
Ce critère perd cependant de l’importance au fur et à mesure que s’éloigne
la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de
l’art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 122 IV 299 consid. 2c; TF 6B_380/2008 du 4 août 2008).
Le type et la nature du trafic en cause sont déterminants. Aussi l’appréciation sera-t-elle
différente selon que l’auteur a agi de manière autonome ou comme membre d’une organisation.
Dans ce dernier cas, tant la nature de sa participation que sa position au sein de l’organisation
doivent être prises en compte. L’étendue géographique du trafic entre également
en considération : l’importation en Suisse de drogue a des répercussions plus graves
que le seul transport à l’intérieur des frontières. S’agissant d’apprécier
les mobiles qui ont poussé l’auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui
est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à
un trafic uniquement poussé par l’appât du gain (TF 6B_29/2011 du 30 mai 2011 consid.
3.1; TF 6B_265/2010 du 13 août 2010 consid. 2.3). Enfin, le comportement du délinquant lors
de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de
l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec les autorités
policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider des
faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa; ATF
118 IV 342 consid. 2d).
5.1.3
Toute comparaison avec d'autres affaires est délicate vu les nombreux paramètres entrant en
ligne de compte pour la fixation de la peine. Il ne suffit d'ailleurs pas que le recourant puisse citer
un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour
prétendre à un droit à l'égalité de traitement. Les disparités en cette
matière s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le
législateur ; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir
d'appréciation (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2; ATF 135 IV 191 consid. 3.1).
5.2
5.2.1
Les premiers juges ont retenu que la culpabilité
de C.________ était lourde, qu’il avait agi par appât du gain sans se préoccuper
du danger que la mise à disposition sur le marché d’une telle quantité de drogue
constituait pour la santé d’autrui, que la quantité de drogue en cause réalisait
plus de 40 fois le cas grave, qu’il aurait poursuivi ses agissements sans son arrestation et que
sa collaboration à l’enquête était inexistante. Il ne pouvait se prévaloir
d’aucune circonstance atténuante légale, son absence d’antécédent constituait
un élément neutre et le concours d’infractions devait être retenu comme circonstance
aggravante.
5.2.2
C.________ conteste la peine privative de liberté
de quatre ans qui lui a été infligée, dans la mesure où il soutient que son rôle
s’est limité à garder de la cocaïne pour des tiers sans s’enrichir. Il invoque
également une violation du principe d’égalité de traitement avec son coaccusé,
celui-ci ayant un antécédent en matière de stupéfiants. Il se prévaut encore
de l’absence de risque de récidive compte tenu de son âge.
5.2.3
Comme on l’a vu ci-avant, l’hypothèse
selon laquelle C.________ se serait limité à garder de la marchandise appartenant à des
tiers est dépourvue de toute crédibilité et doit être écartée. Par ailleurs,
si D.________ a été interpellé dans un aéroport au Brésil en 2011 alors qu’il
transportait 200 ou 300 grammes de cocaïne à destination du Portugal et a purgé 2 ans
et 8 mois de détention pour cette affaire, ces faits sont relativement anciens. Cette précédente
condamnation est de surcroît compensée par sa meilleure collaboration à l’enquête,
étant relevé que celle de C.________ a été déplorable, celui-ci ayant persisté
à nier son implication dans le trafic, malgré l’évidence. Ses contacts avec de gros
trafiquants de drogue tendraient d’ailleurs à démontrer qu’il était déjà
très vraisemblablement impliqué dans le trafic dès 2012 et qu’il n’a probablement
jamais cessé cette activité jusqu’à son arrestation. Enfin, il est tenu compte de
son âge dans le cadre de sa situation personnelle, étant relevé que cet élément
ne permet pas d’exclure tout acte de récidive, compte tenu de son absence de revenu.
La situation financière précaire du prévenu et les motifs de prévention spéciale
excluent qu’une peine pécuniaire puisse atteindre son but s’agissant des infractions
de moindre importance que constituent le blanchiment d’argent et l’infraction à la loi
fédérale sur les étrangers. Le trafic constitue évidemment l’infraction la
plus grave et, pour les motifs retenus par les premiers juges, rappelés ci-dessus, cette infraction
doit être sanctionnée d’une peine de 3,5 ans. Les quantités de drogue légèrement
inférieures retenues en relation avec le calcul du paiement des loyers n'y changent rien. Le blanchiment
d’argent sera sanctionné de 4 mois supplémentaires au vu du faible montant transféré.
Enfin, l’infraction à la loi fédérale sur les étrangers justifie 2 mois supplémentaires.
5.2.4
C.________ n'a ainsi pas subi de détention
injustifiée et sa conclusion en indemnisation à raison de 200 fr. par jour dès le 26 mai
2019 doit être rejetée.
5.3
5.3.1
Les premiers juges ont retenu que la culpabilité
de D.________ était lourde, pour les mêmes raisons que son comparse, qu’il avait d’ailleurs
fait l’objet d’une condamnation et purgé une peine de prison au Brésil pour un
transport de stupéfiants, qu’il avait récidivé comme grossiste et que les infractions
étaient en concours.
5.3.2
D.________ soutient que la peine serait excessive
dans la mesure où une quantité de drogue trop importante aurait été retenue et qu’il
n’aurait pas agi en qualité de coauteur, ni de grossiste.
5.3.3
Les griefs de l’appelant doivent être
écartés pour les motifs évoqués au considérant 3 ci-dessus. Comme déjà
dit, il peut se prévaloir d’une meilleure collaboration à l’enquête que son
comparse, qui compense le fait qu’il ait un antécédent relativement ancien, pour des
faits moins graves. Pour le surplus, il ne fait valoir aucun grief qui justifierait de s’écarter
de l’appréciation faite par les premiers juges. Les quantités de drogue légèrement
inférieures retenues en relation avec le calcul du paiement des loyers n'y changent rien. Tout comme
C.________, sa situation financière ne permet pas de lui infliger une peine pécuniaire pour
les infractions de moindre importance. Une peine privative de liberté de quatre ans est donc adéquate
au vu de la gravité des faits, selon la même quantification.
6.
Les deux prévenus doivent être maintenus
en exécution anticipée de peine en raison du risque de fuite évident qu’ils présentent,
notamment au Portugal, pour se soustraire au solde de peine encore important qu’il leur reste à
exécuter. Les jours de détention exécutés depuis le jugement de première instance
seront déduits de leur peine.
7.
Au vu de ce qui précède, les appels
de C.________ et de D.________ doivent être rejetés et le jugement du 1
er
avril 2019 confirmé.
Le défenseur d'office de D.________ a déposé une liste d'opérations dont il n'y a
pas lieu de s'écarter. C'est donc une indemnité de 2'572 fr., correspondant à 11,7 heures
au tarif horaire de 180 fr., à 2% débours (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]) par 42 fr. 10, à 240 fr. de vacation et à 183 fr. 90 de TVA, qui doit être
allouée à Me Charles-Henri de Luze pour la procédure d'appel.
Le défenseur d'office de C.________ a produit en audience une liste d'opérations dont il n'y
a pas lieu de s'écarter, si ce n'est pour y ajouter le temps consacré à l'audience. C'est
donc une indemnité de 2'859 fr. 45, correspondant à 12,5 heures au tarif horaire de 180 fr.,
à 2% de débours, par 45 fr., à 360 fr. de vacations et à 204 fr. 45 de TVA, qui doit
être allouée à Me Lionel Zeiter pour la procédure d'appel.
Vu l’issue de la cause, les frais communs de la procédure d'appel, constitués en l’espèce
des émoluments de jugement et d'audience, par 3'120 fr.
(art.
21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis par moitié, soit par 1'560 fr., à la charge de C.________ et
de D.________. Les deux prévenus supporteront en sus l'indemnité allouée à leur défenseur
respectif, de sorte que les frais mis à la charge de C.________ s'élèvent en définitive
à 4'419 fr. 45 et les frais mis à la charge de D.________ s'élèvent à 4'132
francs.
C.________ et D.________ ne seront tenus de rembourser à l'Etat l'indemnité allouée à
leur défenseur d'office respectif que lorsque leur situation financière le permettra (art.
135 al. 4 let. a CPP).
La
Cour d’appel pénale
appliquant
à C.________ et D.________ les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1
let.
o, 69, 70, 305bis al. 1 CP; 19 al. 1 let. b, c, d, g et al. 2 let. a LStup;
art.
115 al. 1 let. b LEtr et 398 ss CPP,
prononce :
I.
Les appels de C.________ et D.________ sont rejetés.
II.
Le jugement rendu le 1
er
avril 2019 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif
suivant :
"
I.
constate que C.________ s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur
les stupéfiants, de blanchiment d'argent et de séjour illégal;
II.
condamne C.________ à une peine privative de liberté de
4
(quatre) ans, dont à déduire 312 (trois cent douze) jours de détention subie avant jugement;
III.
constate que C.________ a subi 20 (vingt) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 9 (neuf) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
IV.
ordonne le maintien de C.________ en exécution anticipée de peine;
V.
ordonne l'expulsion de C.________ du territoire suisse pour une durée de 10 (dix) ans;
VI.
constate que D.________ s'est rendu coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur
les stupéfiants, de blanchiment d'argent et de séjour illégal;
VII.
condamne D.________ à une peine privative de liberté de
4
(quatre) ans, dont à déduire 312 (trois cent douze) jours de détention subie avant jugement;
VIII.
constate que D.________ a subi 19 (dix-neuf) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 9 (neuf) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre VII ci-dessus, à titre de réparation du tort moral;
IX.
ordonne le maintien de D.________ en exécution anticipée de peine;
X.
ordonne l'expulsion de D.________ du territoire suisse pour une durée de 10 (dix) ans;
XI.
ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des sommes de :
- 19'193 fr. 20 (fiche n
o
23'588 = P. 23)
- 75 euros (fiche n
o
23586 = P. 25)
- 60 dollars US (fiche n
o
23587 = P. 24)."
XII.
ordonne la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiches n
os
24148 et 24149, ainsi que de la drogue séquestrée sous fiches n
os
S18.005955, S18.005956, S18.005957 et S18.005958;
XIII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction de 3 CD contenant les extractions
téléphoniques et les données rétroactives (fiche n
o
24125 = P. 32);
XIV.
met les frais de la cause, par 20'212 fr. 25, à la charge de C.________ et dit que ces frais comprennent
l'indemnité allouée à son défenseur d'office, Me Lionel Zeiter, par 6'849 fr. 70,
débours et TVA compris, dite indemnité devant être remboursée à l'Etat par le
condamné dès que sa situation financière le permettra;
XV.
met les frais de la cause, par 19'667 fr. 10, à la charge de D.________ et dit que ces frais comprennent
l'indemnité allouée à son défenseur d'office, Me Charles-Henri de Luze, par 5'644
fr. 55, débours et TVA compris, dite indemnité devant être remboursée à l'Etat
par le condamné dès que sa situation financière le permettra."
III.
La détention subie par C.________
et D.________ depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en exécution anticipée
de peine de C.________ et de D.________ est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'859 fr. 45 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Lionel Zeiter.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'572 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Charles-Henri de Luze.
VII.
C.________ et D.________ supporteront chacun
la moitié des frais de procédure communs ainsi que l'entier de l'indemnité allouée
à leur défenseur d'office respectif, soit 4'419 fr. 45 au total pour C.________ et 4'132 fr.
au total pour D.________.
VIII.
C.________ et D.________ ne seront
tenus de rembourser à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité allouée à
leur défenseur d'office respectif que lorsque leur situation financière le permettra.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
6
septembre 2019
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Lionel Zeiter, avocat (pour C.________),
-
Me Charles-Henri de Luze, avocat (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Office d'exécution des peines,
-
Direction des Etablissements de la plaine de l'Orbe,
-
Direction de la prison de la Croisée,
-
Service de la population,
-
Ministère public de la Confédération,
-
Secrétariat d’Etat aux Migrations,
-
Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :