vd_findinfo · Jug / 2009 / 1 · 2009-02-18 · fr

RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE | 298a al. 2 CC, 311 al. 1 ch. 1 CC, 311 al. 1 ch. 2 CC, 399a CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 18.02.2009 Jug / 2009 / 1

TRIBUNAL CANTONAL
31
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Jugement du 18
février 2009
________________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:         MM.
Battistolo et Colombini
Greffier
:         Mme
Villars
*****
Art. 298a al. 2, 311 al.
1 ch. 1 et 2 CC; 399a ss CPC
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper de
l'enquête en retrait de l'autorité parentale de
V.________
,
à [...], et de
F.________
, à
[...], sur leur fils
G.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
G.________, né le 22 septembre 1995, est le fils de
V.________ et d'F.________, qui l'a reconnu par déclaration
faite le 26 décem­bre 1996 auprès de
l'état civil de Vevey.
Par décision du 14 juin 2000, la Justice de paix du cercle
de Villeneuve a retiré à V.________  et à
F.________ le droit de garde sur leur fils G.________,
ac­cueilli chez les grands-parents maternels A.C.________ et
B.C.________, et confirmé le Service de protection de la
jeunesse (ci-après : SPJ) en qualité de gardien, avec
mission de protéger les intérêts de l'enfant et
de le placer dans un lieu approprié.
Par décision du 11 juillet 2000, la Justice de paix du
cercle de Montreux a accepté le transfert en son for de la
mesure de retrait du droit de garde instituée en faveur de
G.________ en raison du déménagement de sa
mère V.________ à Clarens et confirmé le SPJ
en qualité de gardien.
Par décision du 8 juillet 2003, la Justice de paix du cercle
de Montreux a institué une mesure de curatelle, à
forme de l'article 392 chiffre 3 du Code civil, en faveur de
G.________, placé chez ses grands-parents maternels
A.C.________ et B.C.________ et désigné les
prénommés en qualité de co-curateurs, avec
mission en particulier de représenter l'enfant.
Par décision du 7 septembre 2004, la Justice de paix du
district de Vevey (ci-après : justice de paix) a
octroyé à F.________ un droit aux relations
personnelles sur son fils G.________, cette décision
étant toutefois subordonnée au consentement de
l'enfant à recueillir par le SPJ dans les meilleurs
délais.
Par décision du 16 mai 2006, la justice de paix a
octroyé à V.________ un libre droit de visite sur son
fils G.________ à exercer d'entente avec  A.C.________
et B.C.________ et, à défaut d'entente, fixé
le droit de visite de la mère prénommée
à un week-end sur deux du samedi à 9 heures au
dimanche à 19 heures, à charge pour la mère
d'aller chercher l'enfant là où il se trouve et de
l'y ramener et suspendu la décision quant au droit de visite
accordé à F.________ sur son fils.
Par courrier du 26 octobre 2007, A.C.________ et B.C.________ ont
sollicité l'octroi du droit de garde sur leur petit-fils
G.________, exposant qu'ils supportaient mal l'ingérence des
différents intervenants et que l'enfant se
développait harmonieusement chez eux.
Le 21 novembre 2007, le SPJ a déposé un rapport
d'évaluation concer­nant G.________. L'assistante
sociale Fabienne Grobet a notamment observé que le SPJ
suivait la situation de G.________ depuis plus de huit ans, que
V.________ était sporadiquement réapparue dans sa
vie, mais que ses reprises de contact s'étaient à
chaque fois espacées puis interrompues, qu'elle avait refait
sa vie et avait l'autorité parentale sur son deuxième
fils, que G.________ était sans nouvelle de ses père
et mère depuis plus d'une année, qu'il était
psychiquement fragile, qu'il avait souffert et souffrait encore de
l'abandon de ses parents, qu'il était renfermé, peu
autonome et se plaçait constamment dans une position
infantile de dépendance à l'adulte, qu'il avait des
difficultés d'apprentissages et que ses grands-parents
refusaient de reconnaître les difficultés de leur
petit-fils. Fabienne Grobet a ajouté que G.________ avait
absolument besoin d'un lieu neutre pour parler et être
soutenu, qu'il n'avait plus de suivi psychologique depuis plus de
deux ans malgré ses injonctions et qu'il lui paraissait
indispensable de procéder à une expertise
psychiatrique afin d'évaluer la capacité de
V.________ à exercer son autorité parentale, celle
des grands-parents à assurer l'encadrement de leur
petit-fils et le bon développement de G.________.
Mandaté par le juge de paix, le Service de psychiatrie et
psychothé­rapie d'enfants et d'adolescents
(ci-après : SPPEA), à Montreux, a
déposé un rapport d'expertise concernant G.________
le 18 juillet 2008. Le Dr Angeles Pérez Fuster et le Dr
Sibylle Castella Beer, respectivement médecin associé
et médecin assistant auprès du SPPEA, ont
exposé en substance que les parents de G.________
s'étaient séparés trois mois après la
naissance de leur fils, que V.________ avait confié son fils
à ses parents alors qu'il n'avait pas encore trois ans,
qu'au départ elle venait régulière­ment
voir son fils, que les visites étaient ensuite devenues
irrégu­lières, qu'elles ont été
interrompues depuis quatre ans, que ses visi­tes avaient repris
pendant environ six mois avant de s'interrompre à nouveau,
qu'F.________ n'avait plus donné de nouvelles depuis la
suspension de son droit de visite sur son fils en mai 2006 et que
les père et mère de l'enfant n'avaient pas
donné suite à leurs deux convocations. Les experts
ont également relevé que G.________ avait clairement
exprimé son désir de continuer à vivre avec
ses grands-parents, que A.C.________ et B.C.________ ne se
sentaient pas écoutés par le SPJ à qui ils
reprochaient d'avoir fait des erreurs et de ne pas connaître
leur petit-fils, que le SPJ reprochait aux grands-parents de
l'avoir tenu à l'écart et d'avoir mis en échec
la plupart des mesures proposées, qu'il était
difficile, pour les grands-parents, de ne pas ressentir comme une
disqualification les suggestions d'aide des intervenants
extérieurs, même si leur but était d'aider leur
petit-fils et que leur conflit durait depuis plusieurs
années, mais que les différents intervenants
s'accordaient sur le fait que les grands-parents avaient toujours
été présents pour leur petit-fils et soucieux
de son avenir. Les experts ont encore observé que la
situation de G.________ était compliquée, qu'il se
trouvait dans un conflit de loyauté entre l'intrafamilial
(parents et grands-parents) et l'extrafamilial (SPJ, école,
thérapeutes), que la seule issue pourrait être un
mouvement d'opposition et de retrait, que le maintien d'une
curatelle d'assistance éducative confiée au SPJ
permettrait de symboliser la fonction parentale et d'éviter
la négation d'une génération en maintenant un
garde-fou face à un éventuel effacement des liens
parents-enfant, que les grands-parents resteraient ainsi dans leur
position de grands-parents, ce qui minimiserait le risque de
confusion des générations, que la période de
l'adolescence s'approchant, un soutien éducatif
supplémentaire serait peut-être nécessaire,
qu'en raison de la problématique psychique de G.________ et
de tout son vécu, un suivi pédopsychiatrique serait
nécessaire, que même s'il se mettait en opposition,
cela valait la peine de commencer un traitement, qu'il lui
était difficile de créer des liens de peur qu'ils se
rompent et qu'il souffre à nouveau et qu'il lui fallait donc
du temps pour entrer en relation. En conclusion, les experts ont
proposé que l'autorité parentale sur G.________ soit
retirée à ses père et mère et qu'elle
soit attribuée à ses grands-parents tout en
maintenant un mandat de curatelle d'assistance éducative
confiée au SPJ. Les experts ont ajouté que le soutien
scolaire apporté à G.________ par son professeur et
par un étudiant venant à domicile devait être
maintenu, que cet enfant avait besoin d'un soutien
pédopsychiatrique en vue d'élaborer le vécu
traumatique des abandons successifs et d'améliorer les
repré­sen­tations des figures parentales et qu'un
suivi des grands-parents sous forme de guidance parentale pourrait
également être bénéfique compte tenu de
la proximité de l'adolescence et de la recrudescence de
certaines attitudes d'opposition.
Dans son préavis du 8 août 2008, le Ministère
public a préavisé en fa­veur du retrait de
l'autorité parentale de V.________ et d'F.________ sur leur
fils tout en précisant que ce droit devrait être
attribué aux grands-parents maternels de l'enfant, le mandat
de curatelle d'assistance éducative confié au SPJ
devant être maintenu.
Dans un courrier du 28 août 2008, G.________ a demandé
à être entendu dans le cadre de l'enquête le
concernant tout en précisant qu'il n'avait plus confiance en
sa maman et qu'il pouvait compter sur ses
grands-parents.
Le 14 octobre 2008, le juge de paix a procédé
à l'audition de G.________ qui a confirmé son
attachement à ses grands-parents maternels auprès
desquels il souhaitait vivre.
Lors de son audience du 14 octobre 2008, la justice de paix a
procédé à l'audition de B.C.________ qui a
confirmé que sa fille avait coupé tout contact avec
G.________. A.C.________ et B.C.________ ont indiqué qu'ils
consentaient à leur désignation en qualité de
co-tuteurs une fois le retrait de l'autorité parentale
prononcée par l'autorité tutélaire de
surveillance. Bien que régulièrement assignés
à cette audience, les père et mère de
G.________ ne s'y sont pas présentés.
B.
Par décision du 14 octobre 2008, la Justice de paix du
district de Vevey a préavisé en faveur du retrait de
l'autorité parentale de V.________ et d' F.________ sur leur
fils G.________. Elle a transmis le dossier à la Chambre des
tutelles pour décision définitive le 3
décembre 2008.
Par avis envoyé sous pli recommandé le 7 janvier
2009, la Présidente de la cour de céans a imparti
à V.________ et à F.________ un délai au 20
janvier 2009 pour demander leur audition ainsi que pour produire un
mémoire contenant leurs conclu­sions et leurs moyens.
Les intéressés, qui n'ont ni l'un ni l'au­tre
retiré leur pli, n'ont pas requis leur audition et ne se
sont pas déterminés dans le délai qui leur
avait été fixé.
Dans leur mémoire du 14 janvier 2009, A.C.________ et
B.C.________ ont confirmé que V.________ et F.________
n'avaient plus aucun contact avec G.________ et qu'ils souhaitaient
continuer à s'occuper de leur petit-fils et être
dési­gnés tuteurs.
Dans ses déterminations du 3 février 2009, le SPJ a
conclu au retrait de l'autorité parentale de V.________ sur
son fils G.________. Il a joint à son écriture le
rapport d'évaluation établi le 29 janvier 2009 par
l'assistante sociale Elisabeth Mai dont il résulte que
G.________ n'a pas revu sa mère depuis plus d'un an et demi
et son père depuis mai 2006, qu'au fil des années,
ses grands-parents sont devenus ses parents nourriciers et ses
personnes de référence et qu'il était
important de maintenir l'intervention d'un tiers dans la relation
de l'enfant avec ses grands-parents, malgré la
résistance de ceux-ci et leurs très bonnes relations.
En conclusion, l'assistante sociale du SPJ propose que l'enfant
continue à vivre chez ses grands-parents et que la Tutrice
générale soit désignée en
qualité de tutrice.
En droit :
1.
La cour de céans doit statuer sur le retrait de
l'autorité parentale d'un père et d'une mère
non mariés sur leur fils. Les mesures de protection de
l'enfant sont ordon­nées par les autorités de
tutelle du domicile de l'enfant (art. 315 al. 1 CC, Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
Celui-ci correspond en principe au
domicile du ou des parents qui a ou ont l'autorité parentale
(art. 25 al. 1 CC).
Le moment décisif pour la
détermination de la compétence à raison du
domicile de l'enfant est celui de l'ouverture de la
procédure (ATF 101 II 11, JT 1976 I 53 c. 2a; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille,
4
ème
éd., adaptation française par
Meier, Berne 1998, n. 27.61, p. 203).
En l'espèce, G.________ était domicilié chez
sa mère, seule déten­trice de l'autorité
parentale (art. 298 al. 1 CC), au moment de l'ouverture de la
procédure. Le 11 juillet 2000, la Justice de paix du cercle
de Montreux a accepté le transfert en son for de la mesure
du retrait du droit de garde instituée le 14 juin
précédent en faveur de G.________ en raison du
déménagement de la mère à Clarens. La
Justice de paix du district de Vevey était ainsi
compétente pour rendre la décision
querellée.
2.
D'un point de vue
formel, il convient tout d'abord de constater que la justice de
paix a transmis son dossier à l'autorité de
surveillance, soit à la Chambre des tutelles (art. 76 LOJV,
Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01), conformément à l'art. 399a al. 1 CPC (Code
de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11),
après que le juge de paix eut instruit une enquête
répondant aux exigences de l'art. 400 CPC et le
Ministère public formulé son préavis
(art.  402 CPC). Bien que régulièrement
assignés à l'audience du 14 octobre 2008 de la
justice de paix en corps, les père et mère de
l'enfant ne s'y sont pas présentés. La Chambre des
tutelles a donné la possibilité à V.________
et à F.________ de solliciter leur audition et de
déposer un mémoire, mais les intéressés
n'ont pas donné suite au courrier qui leur a
été adressé sous pli recommandé, qu'ils
n'ont ni l'un ni l'autre retiré. L'occasion de s'exprimer
devant l'autorité de surveillance ayant été
donnée aux dénoncés, leur droit d'être
entendus a été respecté. Le juge de paix a
procédé à l'audition de G.________ le 14
octobre 2008, de sorte que son droit d'être entendu a
également été respecté.
Les conditions de procédure posées par les art. 399a
ss CPC étant réalisées, l'autorité de
céans est en mesure de statuer.
3.
a)
Selon l'art. 311
al. 1 CC, l'autorité tutélaire de surveillance
pro­non­ce le retrait de l'autorité parentale si
d'autres mesures de protection de l'enfant sont demeurées
sans résultat ou paraissent d'emblée insuffisantes.
C'est le cas, selon le chiffre 1 de la disposition
précitée, lorsque les père et mère ne
sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité
parentale pour cause d'inexpérience, de maladie,
d'infirmité, d'absence ou d'autres motifs analogues ou,
selon le chiffre 2, lorsqu'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou qu'ils ont manqué
gravement à leurs devoirs envers lui. Les deux motifs de
retrait sont indépendants de toute faute des parents. Ce
sont les circonstances existant au moment du retrait qui sont
déter­mi­nantes (Hegnauer, op. cit., n. 27.46,
p.197; Ch. tut., C. B., 21 mai 2003, n
o
118, et
références citées).
En vertu du principe de subsidiarité énoncé
par la disposition précitée, le retrait de
l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres
mesures - à savoir l'assistance des services d'aide à
la jeunesse, et les mesures des art. 307 à 310 CC - sont
demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée
insuffisantes (Hegnauer, op. cit., n. 27.46, p.197; Breitschmid,
Basler Kommentar, 2
ème
éd., n. 6 ss ad
art. 311 CC, p. 1642).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF
5C_262/2003 du 8 avril 2004, résumé in RDT 2004 p.
252), il faut se montrer particulièrement rigou­reux
dans l'appréciation des circonstances, puisque le retrait de
l'autorité parentale, qui équivaut à la perte
d'un droit élémentaire de la personnalité,
n'est admissible que si d'autres mesures pour prévenir le
danger que court l'enfant - soit les mesures pro­tec­trices
(art. 307 CC), la curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le
retrait du droit de garde (art. 310 CC) - sont d'emblée
insuffisantes. Le principe de la proportionnalité de
l'intervention commande une attention particulière (ATF 119
II 9 c. 4a p. 11 et les références citées).
Lorsque les parents n'arrivent pas à remplir leurs devoirs
décou­lant des art. 301 à 306 CC, il suffit de
leur retirer la garde sur l'enfant; pour le retrait de
l'autorité parentale, il faut en revanche un motif
supplémentaire, telle l'incapacité de participer
à l'éducation donnée à l'enfant par des
tiers en raison d'absence sans possibilités de contacts
réguliers (Breitschmid, op. cit., n. 7 ad art. 311/312).
Lorsque des mesures combinées (retrait du droit de garde et
curatelle de représentation) sont pratiquement
équivalentes au retrait de l'autorité parentale, il y
a lieu d'y procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des
Kindesrechts und des übri­gen Verwandt­schaftsrechts,
5
ème
éd., n. 27.41; Ch. tut., 14
février 2005, n
o
17).
L'expression "se soucier sérieusement de l'enfant" au sens
de l'art. 311 al. 1 ch. 2 CC doit être comprise de
manière semblable à celle figurant à
l'art.
265c ch. 2 CC
(Breitschmid, op. ci.t, n. 14 ad art. 311/312 CC) et à
l'art. 274 al. 2 CC. Selon la jurisprudence relative à ces
dernières dispositions, un parent ne se soucie pas
sérieusement de l'enfant lorsqu'il ne prend aucune part
à son bien-être, s'en remet en permanence à
autrui pour les soins dus à l'enfant et n'entreprend rien
pour établir ou entretenir une relation vivante avec lui. Si
la preuve d'efforts suffisants pour établir de
véritables relations avec l'enfant est rapportée,
même s'ils n'ont eu aucun succès, on ne peut dire que
le parent ne s'est pas soucié sérieusement de
l'enfant (ATF 113 II 381, JT 1989 I 559 c. 2 et réf; ATF 118
II 21 c. 3d; FamPra.ch 2005 n
o
23, p. 158).
b)
Il convient tout
d'abord de relever qu'F.________ a certes reconnu son fils par
déclaration faite le 26 décembre 1996 devant
l'état civil de Vevey, mais qu'il n'a jamais
été marié avec V.________, seule
détentrice de l'autorité parentale sur G.________
(art. 298 al. 1 CC). La procédure de retrait
d'autorité parentale n'a par conséquent pas d'objet
en ce qui concerne F.________.
Il résulte de l'examen des pièces figurant au dossier
que les parents de G.________ se sont séparés trois
mois après sa naissance, que la mère a placé
son fils chez sa propre mère lorsque celui-ci avait trois
ans, que le droit de garde sur G.________ lui a été
retiré il y a près de huit ans, que V.________ a
tenté à plusieurs reprises de reprendre contact avec
son fils, mais que ses tentatives ont échoué, qu'elle
a refait sa vie avec un autre homme et qu'elle n'a plus eu aucun
contact avec son fils depuis plus d'un an et demi. Au fil des
années, A.C.________ et B.C.________ sont devenus les
parents nourriciers et les personnes de référence de
G.________. La mère se désintéresse
ouverte­ment de son fils. Elle n'a en effet pas répondu
aux convocations des experts et de la justice de paix et elle n'a
pas retiré le pli recommandé qui lui avait
été adressé par la cour de
céans.
Il apparaît dès lors que V.________ ne s'est pas
sérieuse­ment souciée de G.________ durant ces
huit dernières années et qu'elle a gravement
manqué à ses devoirs de mère (art. 311 al. 1
ch. 2 CC), et qu'elle n'est pour le surplus pas apte à
exercer et à assumer son rôle de mère (art. 311
al. 1 ch. 1 CC). V.________ n'est manifestement pas à
même de participer à l'éducation de son fils et
de prendre à son sujet les décisions exigées
par les circonstances et restant dans la compétence
résiduelle du détenteur de l'autorité
parentale privé de l'exercice du droit de garde. Le retrait
du droit de garde sur son fils et le placement de celui-ci chez ses
grands-parents n'ont pas suffi à rendre la mère
attentive à la gravité de la situation. Des mesures
moins contraignantes ne permet­tent donc pas, dans le cas
d'espèce, d'atteindre le but escompté et de
préserver les intérêts de l'enfant de
façon suffisante. Partant, le retrait de l'autorité
parentale de V.________ sur G.________ est
né­ces­saire et adéquat.
Cela étant, en raison de la problématique psychique
de G.________, de son vécu et de l'approche de
l'adolescence, les experts du SPPEA recommandent un suivi
pédopsychiatrique de celui-ci. En conséquence, il
appartiendra à l'autorité tutélai­re de
prendre toutes les mesures utiles préconisées par les
experts dans leur rapport du 18 juillet 2008.
S'agissant de la personne du tuteur, la justice de paix devra
soigneuse­ment évaluer les avis divergents du SPJ et des
experts.
4.
En conclusion, il convient de retirer l'autorité parentale
sur G.________ à sa mère V.________ et de renvoyer le
dossier à la Justice de paix du district de la
Riviera-Pays-d'Enhaut pour qu'elle nomme un tuteur à
l'enfant prénom­mé (art. 311 al. 2 CC). La
nomination d'un tuteur ne pourra toutefois inter­venir qu'une
fois le présent jugement définitif et
exécutoire, soit trente jours après sa notification,
le recours en matière civile au Tribunal
fédéral étant ouvert (art. 72 al. 2 ch. 7 LTF,
Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS
173.110) et ayant effet suspensif (art. 103 al. 2 let. a
LTF).
Le présent jugement peut être rendu sans frais (art.
406 al. 2 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du
Tribunal cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
L'autorité parentale sur
l'enfant G.________, né le 22 septembre 1995, est
retirée à sa mère V.________.
II.
Le dossier est transmis à la
Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut pour
qu'elle nomme un tuteur à l'enfant, dès jugement
définitif et exécutoire.
III.
Le jugement est rendu sans
frais.
Le président
:
La greffière :
Du 18 février
2009
Le dispositif du jugement qui précède est
com­muniqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Mme
V.________,
‑      M.
F.________,
-      M. A.C.________ et Mme
B.C.________,
-      Service de protection de
la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de la Riviera-Pays-d'Enhaut,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsi­diaire au sens des art. 113 ss
LTF. Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
CV