vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1148 · 2011-10-21 · fr

CURATELLE VOLONTAIRE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 394 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 21.10.2011 Arrêt / 2011 / 1148

TRIBUNAL
CANTONAL
LE11.000145-111429
198
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 21 octobre 2011
_____________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              MM.
Creux et Abrecht
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
394 CC; 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
P.________
et
L.________
contre la décision rendue le 24 mai 2011 par la Justice de paix du district de Lausanne refusant
d'instituer une mesure de curatelle volontaire en faveur de
B.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par courrier adressé le 21 décembre 2010 à la Justice de paix du district de Lausanne
(ci-après : justice de paix), B.________, né le 21 septem­bre 1979 et domicilié à
Lausanne, a sollicité l'institution d'une mesure de curatelle volontaire en sa faveur, faisant valoir
qu'il avait des difficultés de santé et de mémoi­re et qu'il n'arrivait pas à
s'occuper de ses affaires administratives.
Dans un certificat médical établi le 28 décembre 2010, les Dresses [...] et [...], respectivement
cheffe de clinique et médecin assistante auprès du Service de psychiatrie générale
du Départe­ment de psychiatrie du Centre hospitalier universi­taire vaudois, ont certifié
qu'une mesure de curatelle devait être instituée en faveur de B.________ en raison de sa pathologie.
En date du 5 janvier 2011, l'Office des poursuites du district de Lausan­­­ne-Est a attesté
que B.________ avait des poursuites à hauteur de 23'563 francs.
Par courrier du 30 mars 2011, le Dr L.________ et la Dresse P.________, respectivement psychiatre-psychothérapeute
et psychologue FSP auprès du Centre de psychiatrie des Toises, ont expliqué que B.________
pré­sentait une symptomatologie dépressive au travers de laquelle il manifestait des difficultés
croissantes à mémori­ser de nouvelles informations, ainsi qu'à comprendre et à
gérer ses obligations admi­nistratives et financières, que B.________ sollicitait spontanément
du soutien pour la gestion de ses affaires administratives qu'il n'arrivait pas à assumer seul,
qu'il bénéficiait d'une aide exceptionnelle tran­sitoire de la part d'une assistante sociale
et qu'il était nécessaire d'instituer une mesure de curatelle en sa faveur pour lui assurer
une meilleure stabilité psychique.
Lors de sa séance du 24 mai 2011, la justice de paix a procédé à l'audition de B.________.
Il a expliqué qu'il avait rédigé sa demande de curatelle volontaire avec l'aide d'un assistant
social, qu'il se rendait régulièrement au Centre de psychothérapie des Toises, qu'il était
au bénéfice du revenu d'insertion depuis le mois d'avril 2011, qu'il avait un problème
de mémoire qui l'empêchait de gérer ses affaires correctement, qu'une assistante sociale
l'aidait chaque mois pour le traite­ment de sa correspondance, qu'il avait tendance à oublier
ses rendez-vous et ses délais, qu'il était à la recherche d'un emploi et que sa femme,
qui vivait avec lui, avait des problèmes d'intégration et parlait très peu le français.
Par décision du même jour, envoyée pour notification le 22 juillet 2011, la Justice de
paix du district de Lausanne a rejeté la requête de B.________ du 21 décembre 2010 tendant
à l'institution d'une curatelle volontaire au sens de l'art. 394 CC (I) et laissé les frais
de la décision à la charge de l'Etat (II).
Par courrier du 2 août 2011, [...], assistante sociale auprès du Centre social régional
de Lausanne, a fait part à la justice de paix de ses observa­tions au sujet de cette décision.
Elle a expliqué que la collaboration de B.________ dans le cadre du versement du revenu d'insertion
(RI) n'était pas possible car il oubliait d'apporter les documents néces­saires, que B.________
omettait de relever son courrier, qu'il ne se présentait pas chez son gestion­naire RI ou chez
son assistante sociale, qu'il était suivi au Centre de psychothérapie des Toises,  qu'un
gestionnaire RI ou une assistante sociale du CSR ne pouvaient pas assurer la gestion des affaires adminis­tratives
d'une personne rencontrant autant de difficultés et que l'institution d'une curatelle en faveur
de B.________ était indispensable.
B.
Par acte immédiatement motivé du 3 août 2011, L.________ et P.________ ont déclaré
recourir contre cette décision en concluant implicitement à sa réforme en ce sens qu'une
mesure tutélaire est instituée en faveur de B.________. Ils ont notamment relevé que B.________
redoutait l'arrivée de son nouvel enfant début 2012 car il ne s'estimait pas capable d'en assumer
les responsabilités et que, malgré le soutien du Centre social régional dont il bénéficiait,
il faisait l'objet d'une mesure d'expulsion de son studio et il était dans l'incapacité d'assainir
sa situation financière et administrative.
Dans son mémoire ampliatif du 18 août 2011, L.________ et P.________ ont développé
leurs moyens et confirmé leurs conclusions. Les recou­rants ont encore précisé que
B.________ présentait une symptoma­tologie dépressive sévère (tristesse, anhédonie,
fatigabilité, idées noires, perte de confiance, difficultés de concentration, ralentissement,
troubles du sommeil, modifi­ca­tion de l'appétit) associée à des épisodes
anxieux, entravant ses capacités cogni­tives, qu'il rencontrait des difficultés accrues
à mémoriser de nouvelles informations, à com­pren­dre et à gérer ses
affaires administratives et financières, que le pronostic quant à une amélioration prochaine
sur le plan psychique était très réservé en raison des diffi­cultés résultant
de son contexte familial, social et professionnel, qu'il s'agissait d'une prise en charge sur le long
terme et que le Centre social régional ne pouvait pas garantir le soutien dont  B.________
avait besoin pour la mise à jour de sa situation financière et administrative.
Par courrier adressé le 8 septembre 2011 à la justice de paix, transmis le 13 septembre 2011
à la Chambre des tutelles comme objet de sa compétence, B.________ a expliqué les raisons
pour lesquelles il sollicitait l'institution d'une mesure de curatelle en sa faveur, exposant en substance
que tout s'était écroulé pour lui lors de son licenciement professionnel le 31 mai 2009,
qu'il avait failli être expulsé de son appartement parce qu'il avait oublié de payer son
loyer, que, faute de paiement, l'électricité avait été coupée, qu'il avait fait
un emprunt, qu'il avait des dettes et que sa femme, qui ne parlait pas le français et qui n'était
pas intégrée, ne pouvait pas l'aider.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité tutélaire refusant d'instituer
une curatelle volontaire, à forme de l'art. 394 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907,
RS 210).
a)
Selon l'art. 397 al. 1 CC, la procédure en matière de curatelle est la même qu'en matière
d'interdiction. L'art. 373 CC, qui traite de la procédure d'interdic­tion, dispose que celle-ci
est déterminée par les cantons. Dans le canton de Vaud, la procédure de mise sous curatelle,
au sens des art. 392 à 394 CC, est réglée par l'art. 98 LVCC (Loi d'introduction dans
le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01), disposition qui ne prévoit
pas expressément de voie de recours contre l'institution d'une curatelle ou le refus d'instituer
une telle mesure. Le recours de l'art. 420 al. 2 CC contre les décisions de l'autorité tutélaire
n'est pas non plus ouvert, vu le renvoi de l'art. 397 al. 1 CC et la jurisprudence du Tribunal fédéral
excluant l'application de l'art. 420 al. 2 CC à la procédure d'interdic­tion (ATF 110
Ia 117, JT 1986 I 611; CTUT 14 janvier 2011/13).
La Chambre des tutelles
qui, en sa qualité d'autorité de surveillance en matière tutélaire, connaît
de tous les recours contre les décisions des justices de paix (art. 76 LOJV, Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), a cependant admis, de jurisprudence constante, la possibilité
de recourir contre les décisions relatives à l'institution d'une curatelle (CTUT 23 février
2007/43; CTUT 31 octobre 2006/283, et références citées) ou au refus d'instituer une telle
mesure (CTUT 6 juin 2006/149; CTUT 25 avril 2002/82). Ce recours relève de la procédure non
contentieuse et s'instruit selon les formes prévues aux art. 489 ss CPC-VD (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11; Poudret/Haldy/Tappy, Procédu­re civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, n. 2.3 ad art. 489 CPC-VD, p. 758) qui restent applicables, nonobstant l'entrée
en vigueur du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 le 1
er
janvier 2011 (art. 174 CDPJ, Code de  droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV
211.01).
Ouvert au pupille capable
de discernement et à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC, par analogie), il s'exerce par
acte écrit dans le délai de dix jours dès la communication de la décision attaquée
(art. 492 al. 1 et 2 CPC-VD). La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée
ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite,
elle peut la renvoyer à l'autorité tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction
complémentaire (art. 498 al. 2 CPC-VD). Le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit
librement la cause en fait et en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121).
b)
Le présent recours a été interjeté en temps utile par le psychiatre et la psychologue
de B.________ auxquels la qualité d'intéressés doit être reconnue dès lors qu'ils
invoquent les intérêts du prénommé (ATF 121 III 1, JT 1996 I 662; CTUT 28 juin 2011/124).
Il est recevable à la forme. Il en va de même des écritures déposées dans les
délais impartis (art. 496 al. 2 CPC-VD).
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office
si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision
que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure
informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
Selon l'art. 98 LVCC, lorsqu'il y a lieu de nommer un curateur en application des art. 392 à 394
CC, la justice de paix y procède à bref délai et après audition des intéressés,
sur simple requête même verbale, ou d'office sur un rapport du juge de paix (al. 1). Le juge
de paix s'assure des circonstances qui rendent la nomination nécessaire (al. 2). Conformément
à l'art. 396 al. 1 CC, c'est l'autorité tutélaire du domicile de la personne à placer
sous curatelle qui est compétente. Par intéressé, il faut entendre avant tout le dénonçant
et le dénoncé. Si l'on se réfère à la procédure d'interdiction, seules
ces personnes doivent obligatoire­ment être entendues. D'autres personnes peuvent l'être
si leur audition est jugée utile. Il n'y aucune raison de considérer que pour une mesure moins
contraignante, telle que la curatelle, la justice de paix ait l'obligation d'entendre davantage de personnes.
b)
B.________ étant domicilié à Lausanne, la Justice de paix du district de Lausanne était
compétente à raison du lieu pour prendre la décision que­rel­lée (art.
376 al. 1 CC). B.________ a été entendu par l'autorité tutélaire le 24 mai 2011 au
sujet de l'institution d'une éventuelle curatelle, de sorte que son droit d'être entendu a
été respecté. La décision est ainsi formellement correcte.
3.
Les recourants requièrent l'instauration d'une mesure tutélaire en faveur de B.________ qui
sollicite lui-même l'institution d'une mesure de curatelle volontaire en sa faveur. B.________ fait
valoir qu'il a des difficultés de santé et de mémoire et qu'il n'arrive pas à s'occuper
de ses affaires administratives.
a)
A
teneur de l'article 394 CC, tout majeur peut être pourvu d'un curateur s'il en fait la demande et
s'il se trouve dans un cas d'interdiction volontaire. Le requérant doit ainsi établir qu'il
est empêché de gérer convenablement ses affaires par suite de faiblesse sénile, de
quelque infirmité ou de son inexpérience (art. 372 CC; Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1115,
p. 418). La curatelle apparaît ainsi comme une mesure d'assistance tutélaire générale
permettant d'assurer la gestion durable des biens de la personne protégée et une certaine assistance
personnelle sans que le pupille soit limité dans sa capacité civile (Deschenaux/Steinauer,
op. cit., n. 1115, p. 419; Langenegger, Basler Kommentar, 2
e
éd., 2002, n. 4 ad art. 394 CC, p. 1921).
La
curatelle volontaire nécessite d'abord une requête de l'intéressé ou son consentement
à la mesure. Elle suppose ensuite, comme pour les cas de mesu­res imposées, la réunion
d'une cause (faiblesse sénile, infirmité ou inexpérience) et d'une condition (incapacité
de gérer convenablement ses affaires). La notion d'inex­périence doit être interprétée
de façon restrictive, savoir qu'il doit s'agir d'une inexpérience caractérisée, de
l'ignorance totale de la gestion des affaires en relation avec le caractère, comme par exemple une
dépression (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 144, p. 45). La condition d'in­ter­diction
est appréciée avec moins de rigueur qu'en matière d'interdiction non volon­taire
(Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 145, pp. 45-46). Il faut en outre que le requérant soit
incapable de désigner lui-même un représentant et de le surveiller de manière
appropriée (ATF 71 II 18, JT 1945 I 241; Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1117, p. 419; Schnyder/Murer,
Berner Kommen­tar, n. 25 ad art. 394 CC, p. 946; Langenegger, op. cit., n. 6 ad art. 392 CC, p.
1910). Il ne faut cependant pas nier trop facilement la capacité pour l'intéressé de surveiller
l'activité de son éventuel représentant (CTUT 6 janvier 2005/22; Schnyder/Murer, op. cit.,
n. 22 ad art. 392-397 CC, pp. 852-853; Geiser, Recueil de modèles en matière tutélaire,
p. 70; Langenegger, loc. cit.).
b)
Dans le cas particulier, B.________ a lui-même sollicité l'institution d'une mesure de curatelle
volontaire en sa faveur en raison de ses problèmes de santé et des difficultés qu'il rencontrait
dans la gestion de ses affaires administratives et financières. L'autorité tutélaire a
considéré qu'il n'était pas empêché durablement  de gérer ses affaires
et que sa situation ne nécessitait pas l'ins­ti­tution d'une mesure tutélaire, les
quelques factures à acquitter pouvant l'être directement par le gestion­naire du RI.
Il résulte toutefois
des écritures déposées par P.________ et L.________ postérieurement à la décision
querellée que B.________ présente une symptoma­tologie dépressive sévère
(tristesse, anhédonie, fatigabilité, idées noires, perte de confiance, difficultés
de concentration, ralentissement, troubles du sommeil, modifi­ca­tion de l'appétit) associée
à des épiso­des anxieux qui entravent ses capa­cités cogni­tives, qu'il
rencontre des difficultés accrues à mémoriser de nouvelles infor­mations, à
com­pren­dre et à gérer ses affaires administratives et financières, que le
pronostic quant à une amélioration prochaine sur le plan psychi­que est très réser­vé
en raison des diffi­cultés résultant de son contexte familial, social et professionnel,
et que la prise en charge dont il a besoin sur le plan psychiatrique s'inscrit sur le long terme. En
outre, malgré le soutien du Centre social régional, B.________ a failli être expulsé
de son appartement et, faute de paiement, l'électricité a été coupée dans son
logement.
Force est donc de constater
que B.________, qui présente une dépres­sion sévère nécessitant une prise
en charge sur le long terme, est durablement dans l'incapacité de gérer ses affaires et qu'il
se trouve dans un cas d'interdiction volontaire au sens de l'art. 372 CC. L'affection dont il souffre
peut être assimilée à une inexpérience au sens de cette disposition (Deschenaux/Steinauer,
op. cit., n. 144, p. 45). Son état de santé nécessite l'institution d'une mesure d'assistance
tutélaire générale permettant d'assurer la gestion durable de ses biens ainsi qu'une certaine
assistance personnelle. Au surplus, vu la baisse de ses capaci­tés cognitives, B.________ n'est
pas en mesure de désigner lui-même un représentant et de le surveiller, mais il a au contraire
besoin d'une personne qui lui fixe de manière claire et précise un cadre et des règles
de gestion de son budget, ce qui nécessite un suivi régulier qu'un service social ne peut assumer.
Partant, l'institution d'une curatelle volontaire est justifiée.
4.
En définitive, le recours interjeté par P.________ et L.________ doit être admis et l'ordonnance
entreprise réformée en ce sens qu'une mesure de curatelle volontaire est instituée en
faveur de B.________, le dossier étant retourné à la justice de paix pour la désignation
d'un curateur.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais conformément à l'art. 236 al. 2
aTFJC (Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile) qui continue à
s'appliquer pour toutes les procédures visées à l'art. 174 CDPJ (art. 100 TFJC, Tarif
du 28 septembre 2010 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance est réformée au chiffre I de son dispositif en ce sens qu'une mesure de curatelle
volontaire est instituée en faveur de B.________.
III.
Le dossier est renvoyé à la Justice de paix du district de Lausanne pour désignation d'un
curateur.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais.
Le
président :              La greffière
:
Du
21 octobre 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme P.________,
‑
M. L.________,
‑
M. B.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de  Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :