vd_findinfo · AA 61/13 - 111/2015 · 2015-11-25 · fr

RECHUTE, LIEN DE CAUSALITÉ | 29 al. 2 Cst., 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 43 LPGA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.11.2015 AA 61/13 - 111/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
61/13 - 111/2015
ZA13.022526
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 novembre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
M. Bidiville et Mme Rossier,
assesseurs
Greffière
:              Mme
Monney
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourante, représenté par CAP Compagnie d’Assurance de Protection juridique
S.A., à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 et 43 LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA ; 11 OLAA ; 29 al. 2 Cst.
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], travaillait
en qualité d’assistante de projet au sein de l’entreprise K.________ dont le siège
se trouve à [...]. Elle était assurée à titre obligatoire pour les accidents professionnels
et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée).
B.
Le 24 octobre 2011, alors que l’assurée circulait à [...] sur son scooter et qu’elle
se trouvait à l’arrêt dans l’attente de pouvoir obliquer, une voiture l’a
heurtée par l’arrière. D.________ est tombée de son véhicule et a heurté
le sol avec la hanche gauche, le coude gauche et le crâne, qui était protégé par
un casque. Elle n’a pas perdu connaissance. Les radiographies réalisées le jour même
aux urgences du J.________ (ci-après : le J.________) n’ont pas montré de lésion
osseuse et l’examen clinique n’a pas révélé de trouble neurologique.
Il ressort des certificats médicaux établis le 25 octobre 2011, respectivement le 8 novembre
2011, par le Dr W.________, spécialiste en médecine interne générale, que l’assurée
a été en incapacité de travail du 25 octobre 2011 au 30 octobre 2011 et du 7 novembre
2011 au 8 novembre 2011.
Cet accident a été déclaré à la CNA de [...] le 28 octobre 2011 au moyen
du formulaire idoine. Le point 9 de ce document, intitulé « Verletzungen »,
faisait état de contusions et indiquait que les parties du corps touchées étaient plusieurs
zones des extrémités supérieures gauches. Le formulaire le mentionnait en ces termes :
« Betroffener
Körperteil (links, rechts, unbestimmt)
Mehrere
Bereiche der oberen Extremitäten links
Art
der Schädigung
Quetschung »
Dans le constat amiable signé par les conducteurs des deux véhicules impliqués dans l’accident,
il était mentionné que l’assurée avait souffert de « divers hématomes
et contusions ».
En date du 31 octobre 2011, le Dr W.________ a prescrit six séances de physiothérapie à
l’assurée en précisant que les régions à traiter étaient la nuque, le
bassin et le genou gauche. Le 6 décembre 2011, ce médecin a prescrit six nouvelles séances
de physiothérapie en raison de douleurs à la hanche gauche. Ces prescriptions de physiothérapie
sont parvenues à la CNA en date du 19 janvier 2012.
Dans la feuille-accident du 13 décembre 2011, le Dr  Q.________, spécialiste en médecine
du travail et en médecine interne générale, a indiqué que le traitement médical
avait pris fin en date du 24 novembre 2011. Fondée sur ces informations, la CNA a clos le dossier
de l’assurée.
Le 7 février 2012, le Dr W.________ a prescrit six nouvelles séances de physiothérapie,
notamment pour la nuque et les épaules.
Dans son rapport médical intermédiaire du 1
er
mai 2012 adressé à la CNA, le Dr W.________ a diagnostiqué ce qui suit : « Status-post
accident de la voie publique en scooter : contusions multiples (nuque, épaules, hanche gauche,
coude gauche) ». Il a indiqué que l’évolution avait été favorable
dans un premier temps mais que persistait toujours une douleur gênante à la nuque gauche et
à l’épaule gauche.
Le 8 mai 2012, le Dr W.________ a prescrit six nouvelles séances de physiothérapie.
L’employeur de l’assurée a déclaré une rechute en date du 22 mai 2012 au moyen
du formulaire idoine, en mentionnant que l’intéressée souffrait toujours de douleurs.
Dans son rapport médical du 12 juin 2012 adressé à la CNA, le Dr W.________ a indiqué
que sa patiente était sous traitement médicamenteux et physiothérapeutique et que s’il
y avait eu une amélioration dans un premier temps, il persistait toujours une douleur gênante
à la nuque gauche et à l’épaule gauche. Il ajoutait qu’il n’y avait
pas de limitations fonctionnelles de la nuque ni de l’épaule gauche, ni de trouble neurologique.
Au point 5 intitulé « Diagnostic », il mentionnait ceci : « Status
post accident de la voie publique le 24.10.2011, avec contusions multiples : nuque, épaule
gauche, hanche gauche, coude gauche ». Il proposait que sa patiente soit examinée par
le médecin-conseil orthopédiste de la CNA s’agissant de la suite du traitement pour le
problème de nuque.
Par courrier du 20 juin 2012, l’assurée a informé la CNA que depuis cet accident de scooter,
elle avait toujours des douleurs dans le dos et la nuque, ajoutant qu’elle ne pouvait pas attendre
sans rien faire puisque cela ne passait pas avec le temps.
Le 11 juillet 2012, l’assurance-accidents a soumis le cas de l’assurée au Dr R.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin
d’arrondissement de la CNA, qui a requis le mise en œuvre d’une IRM et d’un examen
neurologique.
Une IRM cervicale et lombaire a été réalisée le 23 juillet 2012 au H.________. Dans
son rapport médical du même jour adressé au Dr W.________, le Dr F.________, spécialiste
en radiologie, a diagnostiqué des « discopathies C4-C5 et C6-C7 avec déchirure de
l’anneau fibreux, plus étendue en C6-C7 où il existe un petit décollement du ligament
longitudinal postérieur. Au niveau lombaire, pas de protrusion discale ni hernie. Petit kyste sous-chondral
de la facette articulaire postérieure droite de L3 ».
L’assurée a par la suite été adressée au Dr P.________, spécialiste en
neurologie, qui l’a examinée en date du 27 juillet 2012. Ce médecin a noté qu’il
persistait des douleurs cervicales irradiant dans la région dorsale, avec parfois sensation de nuque
« bouillante » et parfois associées à de discrets vertiges. Il n’y
avait pas d’irradiation dans les membres supérieurs ni d’autre plainte sur le plan neurologique,
l’assurée ne prenant pas de traitement mais suivant toujours des séances de physiothérapie.
Sous le point « Appréciation » de son rapport, le Dr P.________ a relevé
ceci :
«
Il
s’agit de cervico-dorsalgies relativement banales, sans symptomatologie médullaire, ni radiculaire,
survenues à la suite d’un accident le 24.10.2011, sans gravité. En effet, l’examen
neurologique détaillé est rigoureusement normal, et l’IRM cervicale a mis en évidence
des anomalies à caractère dégénératif, peu sévères. Il n’y a
aucune compression radiculaire, ni medullaire.
En
conclusion, il s’agit de cervico-dorsalgies isolées, probablement multi-factorielles, avec
une composante dégénérative, et probablement tensionnelle, chez cette patiente qui reste
remontée et revendicatrice à l’encontre de la SUVA [CNA], qui a suspendu ses prestations
après 2 mois. »
Le 31 juillet 2012, le Dr W.________ a prescrit neuf nouvelles séances de physiothérapie.
Dans sa prise de position du 9 août 2012, le Dr R.________ a considéré que les plaintes
de l’assurée étaient seulement au stade de la vraisemblance possible en lien avec l’événement
du 24 octobre 2011. Il estimait que l’IRM et l’examen neurologique parlaient plutôt
en faveur de modifications dégénératives de la colonne cervicale, responsables des plaintes
actuelles. D’un point de vue médical, il estimait que le cas pouvait être clos.
Par courrier en allemand du 13 août 2012, renvoyé en français le 4 septembre 2012,
la CNA a informé l’assurée qu’elle ne lui allouerait pas de prestations d’assurance
dans le cadre de la rechute annoncée. Se fondant sur l’avis du 9 août 2012 du Dr R.________,
elle a estimé qu’il n’existait pas de lien de causalité avéré ou pour
le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante entre l’accident
du 24 octobre 2011 et les lésions annoncées.
Peu après, l’assurée a consulté le Dr G.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, à la consultation [...] de la N.________. En date du 10 septembre
2012, ce médecin a prescrit neuf séances de physiothérapie, mentionnant un diagnostic
de « dorsalgies interscapulaires dans un contexte de souffrances algodysfonctionnelles en chaîne,
dysbalances musculaires des ceintures scapulaires ».
Le 30 septembre 2012, l’assurée a informé par écrit la CNA qu’elle contestait
l’appréciation du médecin d’arrondissement et requis la prise en charge de son
cas par l’assurance-accidents. Se basant sur l’examen du Dr G.________, elle considérait
que ses problèmes de dos étaient les suites directes de son accident du 24 octobre 2011. Elle
demandait en outre des précisions sur les raisons pour lesquelles son dossier avait été
clos et combien de séances de physiothérapie avaient été payées par la CNA.
Elle reprochait également à l’assurance-accidents une mauvaise gestion de son dossier
du fait que les correspondances étaient reçues en français et les communications transmises
en allemand.
Dans son rapport médical du 20 octobre 2012 adressé au Dr W.________, le Dr G.________
a notamment indiqué ce qui suit :
« Madame
D.________ présente des dorsalgies interscapulaires dans un contexte de souffrances algodysfonctionnelles
en chaîne apparues dans les suites d’un traumatisme avec impact vertébral, sans pour
autant déplorer de fracture ou d’atteinte irritative neurogène. Cette problématique
survient dans une constellation de dysbalances musculaires des ceintures scapulaires avec défaut
de stabilisation du plan musculaire profond. De par la composante d’hyperlaxité ligamentaire,
l’équilibre est assuré surtout par les structures passives se mettant d’emblée
en position de verrouillage articulaire en extension. Le joint articulaire est donc positionné en
contrainte mécanique, n’autorisant guère l’alternance posturale. Il en découle
dès lors un fonctionnement musculaire incohérent et inadapté aux contraintes physiques
du quotidien. L’absence de restriction de mobilité me laisse entrevoir une évolution
plutôt favorable, malgré le remaniement structurel discal cervical.
L’orientation
thérapeutique devrait se porter vers des approches gymniques d’assouplissement médio-thoracique
de type Mac Kenzi combiné à une rééducation posturale visant à améliorer
l’auto-ajustement et lui offrir une meilleure conscience corporelle avec des exercices gymniques
quotidiens à domicile de type gainage. Ces exercices ont pour but d’améliorer le contrôle
des mécanismes de co-contraction réflexes existants entre le plan musculaire antérieur
abdominal et toute la chaîne musculaire profonde para-vertébrale, procédure qui apporte
une sécurité mécanique au niveau intersegmentaire.
Cette
activité sera ensuite automatisée dans les diverses activités au quotidien, sans négliger
bien entendu les fameuses postures de porte-à-faux. On profitera de l’occasion pour la sensibiliser
aux mesures dites ergonomiques.
Sur
le plan professionnel, le sujet poursuit son activité selon la même rentabilité et selon
les mêmes modalités. »
Un inspecteur de la CNA s’est rendu sur le lieu de travail de l’assurée en date du 23
janvier 2013. Il ressort du rapport d’entretien du même jour que l’assurée a notamment
relaté l’existence, depuis l’accident du 24 octobre 2011, d’un point douloureux
situé entre les omoplates, cette zone se révélant bouillante au toucher. L’assurée
précisait qu’elle prenait des anti-inflammatoires depuis un mois, qu’elle suivait des
séances de physiothérapie et qu’elle pratiquait régulièrement des étirements.
À cet égard, elle indiquait avoir remarqué une perte de l’acquis en l’espace
de trois semaines suite à la suspension de la physiothérapie durant les fêtes de fin d’année.
Elle mentionnait également ne plus prendre d’anti-douleurs et d’anti-inflamatoires depuis
dix jours et constatait une péjoration de la situation. Elle relatait aussi le fait qu’avant
l’accident, elle ne ressentait pas de douleurs en haut du dos et dans la nuque. Enfin, elle confirmait
son opposition à la décision de la CNA de clore son cas et requerrait une nouvelle prise de
position.
Dans sa prise de position du 31 janvier 2013, le Dr R.________ a confirmé sa précédente
appréciation, en ce sens que les douleurs actuelles n’étaient plus liées à
l’accident mais résultaient de modifications dégénératives d’une maladie
des disques intervertébraux du rachis cervical. Il se fondait notamment sur l’IRM du 23 juillet
2012 qui révélait selon lui uniquement la présence de modifications dégénératives
des segments C4 à C7 évocatrices d’une maladie dégénérative des disques
intervertébraux préexistant de longue date. Le Dr R.________ mentionnait également que
l’examen neurologique réalisé le 27 juillet 2012 excluait la présence de déficits
neurologiques tant radiculaires que centraux et que d’un point de vue neurologique, l’assurée
présentait des cervico-dorsalgies isolées d’origine vraisemblablement multifactorielle.
Il expliquait en outre que de son point de vue, l’événement accidentel du 24 octobre
2011 n’avait provoqué aucune lésion structurelle de nature traumatique du rachis cervical,
ce que démontrait tant l’examen de chirurgie orthopédique et de traumatologie que les
investigations neurologiques et les examens d’imagerie. Il estimait que d’un point de vue
médical, le cas pouvait donc être clos.
Par décision du 14 février 2013, la CNA a informé l’assurée qu’elle ne
lui allouerait pas de prestations d’assurance dans le cadre de la rechute annoncée suite à
l’accident du 24 octobre 2011. Se fondant sur l’avis de son médecin d’arrondissement,
elle a considéré qu’il n’existait pas de lien de causalité avéré
ou pour le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante entre l’accident
du 24 octobre 2011 et les lésions de l’épaule et de la nuque annoncées.
En date du 11 mars 2013, l’assurée a fait opposition à la décision précitée,
concluant implicitement à l’annulation de celle-ci et demandant que son dossier soit transféré
à l’agence de [...]. À l’appui de son écriture, l’assurée invoquait
le fait que le Dr R.________ ne semblait pas avoir pris connaissance du rapport du Dr G.________ du 20
octobre 2012 ni du rapport d’entretien avec l’inspecteur de la CNA du 23 janvier 2013. Elle
considérait que ses problèmes de dos étaient les suites directes de son accident de scooter
du 24 octobre 2011 et demandait à la CNA pour quelle raison son dossier avait été clos
et combien de séances de physiothérapie avaient été prises en charge par l’assurance-accidents.
Elle reprochait en outre à la CNA une mauvaise communication entre ses services, due selon elle
à la traduction entre le français et l’allemand, qui avait engendré une gestion
médiocre de son cas.
Par décision sur opposition du 29 avril 2013, la CNA a rejeté l’opposition et confirmé
la décision du 14 février 2013. Se fondant sur l’appréciation du Dr R.________,
elle a considéré qu’un rapport de causalité entre les troubles cervicaux annoncés
en mai 2012 et l’accident du 24 octobre 2011 était tout au plus possible, au vu des constatations
effectuées à l’occasion de l’IRM du 23 juillet 2012 et des éléments relevés
lors de l’examen neurologique par le Dr P.________. Elle précisait que le dossier de l’assurée,
complété par une enquête au sujet de l’état de faits et de l’évolution
des plaintes décrites ainsi que par le rapport du 20 octobre 2012 du Dr G.________ avait été
soumis une nouvelle fois à son médecin d’arrondissement, qui avait pris connaissance
des pièces du dossier. La CNA a relevé que l’opposante ne produisait aucun élément
susceptible de remettre en question les conclusions convaincantes et motivées du Dr R.________.
Elle constatait également que tant le Dr P.________ que le Dr G.________ ne mettaient pas en
cause l’accident comme étant responsable des troubles cervicaux de l’assurée. En
particulier, le Dr G.________ signalait que la problématique présentée survenait dans
une constellation de dysbalances musculaires. La CNA estimait par conséquent qu’il convenait
de reconnaître une pleine valeur probante à l’avis du Dr R.________. L’assurance-accidents
observait de surcroît que l’argumentation de l’assurée reposait sur l’apparition
de ses douleurs uniquement après son accident, ce qui constituait un raisonnement « post
hoc, ergo propter hoc », lequel ne permettait pas d’établir un lien de causalité
naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante exigé en matière d’assurances-sociales
et ne pouvait être admis comme moyen de preuve. Selon la CNA, en l’absence d’un rapport
de causalité naturelle, au degré de la vraisemblance prépondérante, entre les troubles
à la colonne cervicale irradiant jusqu’aux épaules annoncés en mai 2012 et l’événement
accidentel du 24 octobre 2011, c’est à juste titre qu’elle n’allouait pas de prestations
d’assurance dans le cas de cette rechute. La CNA précisait encore que le dossier initial avait
été clos le 14 décembre 2011 compte tenu du rapport du 13 décembre 2011
du Dr Q.________ signalant que le traitement était terminé depuis le 24 novembre 2011.
De surcroît, elle expliquait que la CNA avait pris en charge toutes les séances de physiothérapie
ordonnées dans le cadre du cas initial, à l’exception de celles dont la prise en charge
était requise lors de la rechute annoncée. Enfin, s’agissant de la question du transfert
du dossier par l’agence de [...], la CNA considérait que ce point ne faisait pas l’objet
de la décision attaquée et que la demande de l’assurée serait examinée par
la CNA de [...].
C.
Par acte du 27 mai 2013, D.________ a interjeté
recours à l’encontre de la décision sur opposition du 29 avril 2013, concluant implicitement
à son annulation et demandant la prise en charge du traitement médical. À l’appui
de cette écriture, la recourante invoque, en substance, que son cas ne doit pas être traité
comme une rechute mais comme la continuité de l’accident du 24 octobre 2011. Elle explique
que pour ne pas cumuler les soins, le traitement chez le Dr Q.________ a pris fin après deux séances
d’acuponcture effectuées les 7 et 14 novembre 2011. Or à cette époque, elle suivait
toujours un traitement de physiothérapie. Ayant appris par hasard que son dossier avait été
clos par la CNA, la recourante a dû annoncer une rechute afin de réactiver le cas, dès
lors qu’un rendez-vous chez le Dr G.________ avait déjà été fixé. S’agissant
des troubles dégénératifs de la colonne vertébrale relevés par la CNA, la recourante
mentionne qu’à trente-huit ans au moment des faits, elle n’avait jamais eu de douleur
à la nuque et que l’accident en a été le facteur déclanchant. Elle rapporte
également que selon le radiologue, cela pouvait tout à fait avoir été causé
par l’accident. Elle précise que les dysbalances musculaires signalées par le Dr R.________
sont liées à l’accident et à sa posture adoptée en raison des douleurs. Elle
juge enfin que son dossier a été mal géré par la CNA en raison de problèmes
linguistiques et qu’elle a dû insister pour recevoir des correspondances en français,
ce qui est étonnant de la part d’une caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents.
Dans son mémoire de réponse du 28 juin 2013, la CNA s’est pour l’essentiel référée
aux éléments mentionnés dans sa décision sur opposition du 29 avril 2013. Se
fondant sur l’opinion du Dr R.________, elle répète qu’il n’y a pas de lien
de causalité entre l’accident du 24 octobre 2011 et les douleurs ressenties par
la recourante et que le rapport du médecin précité du 31 janvier 2013 ne fait que confirmer
l’appréciation médicale des Drs P.________ et G.________ qui exposaient déjà
que les troubles de l’assuré avaient une origine dégénérative et multifactorielle.
L’intimée rappelle que l’argument de l’assurée selon lequel elle n’aurait
jamais eu de douleur à la nuque constitue un raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »
qui ne permet pas d’établir un lien de causalité au degré de la vraisemblance prépondérante
exigée en matière d’assurances sociales et ne saurait être admis comme moyen de
preuve. Elle ajoute que l’assurée ne produit ni n’allègue d’éléments
susceptibles de mettre en doute les divers avis médicaux la concernant. La CNA précise en outre
que sa décision repose sur des appréciations médicales possédant un très fort
degré de précision, décrivant clairement la situation médicale, n’étant
pas contradictoires et aboutissant à des conclusions convaincantes et bien motivées. S’agissant
de la clôture du dossier en décembre 2011, l’intimée se réfère à
la feuille-accident du Dr Q.________ selon laquelle la physiothérapie a pris fin le 24 novembre
2011. Elle relève qu’il ne ressort aucunement du dossier qu’un traitement supplémentaire
était encore nécessaire et que la CNA était donc en droit de clore ce dossier. Pour ce
qui est de la gestion de ce cas, la CNA présente des excuses à l’assurée pour les
problèmes de langage survenus au cours de cette affaire. Elle observe que ces derniers n’ont
pas nui à la bonne compréhension des éléments au dossier, de sorte que l’intimée
a pu statuer en toute connaissance de cause. À cela s’ajoute, selon la CNA, que les rapports
médicaux ont été soit établis par des médecins romands, soit traduits avec une
grande précision, ce qui a permis une bonne communication des motifs de décisions, de sorte
que cet argument n’est pas relevant.
Dans sa réplique du 30 septembre 2013, la recourante a formellement conclu à l’annulation
de la décision sur opposition du 29 avril 2013 et a requis de pouvoir bénéficier des prestations
d’assurance-accidents jusqu’à complète guérison. Subsidiairement, elle a conclu
au renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction. À l’appui
de ses écritures, elle a produit un rapport médical du Dr W.________ daté du 27 septembre
2013, dont il ressort ce qui suit :
« 1.
On ne peut pas dire que son état actuel [de la recourante] est une conséquence naturelle de
l’accident du 24.10.2011 de façon certaine, vraisemblable. On ne peut pas affirmer non plus
que l’accident du 24.10.2011 n’a rien provoqué. Si on se réfère aux descriptions
radiologiques de l’examen IRM cervicale du 23.7.2012, iI y a une déchirure de l’anneau
fibreux plus étendue en C6-C7 avec un petit décollement du ligament longitudinal postérieur.
Il existe des troubles dégénératifs au niveau C4-C5 et C6-C7 mais il n’est pas exclu
que l’accident pourrait entraîner la déchirure de l’anneau fibreux. En prenant
en considération son âge (39 ans), le peu des troubles dégénératifs à la
colonne cervicale, l’absence de troubles dégénératifs au niveau lombaire, sa profession
de secrétariat, le fitness qu’elle pratiquait régulièrement avant l’accident
du 24.10.2011, je pense que l’accident a une responsabilité prépondérante dans son
état actuel.
2.
Je ne connais pas de facteurs étrangers à l’accident qui puissent jouer un rôle
dedans
3.
Pour traiter les douleurs cervicodorsales, je lui conseille toute thérapie visant à assouplir
sa colonne cervicodorsale, à renforcer les chaînes musculaires, à rééduquer
la posture etc... »
La recourante estime notamment que selon le Dr W.________, l’accident du 24 octobre 2011 a
eu une responsabilité prépondérante dans son état actuel. Elle indique également
qu’en raison de douleurs persistantes, elle suit des séances de physiothérapie et que
le traitement médical n’est nullement terminé à ce jour. Elle considère que
selon le Dr W.________, elle ne présente guère de lésions dégénératives
compatibles avec les douleurs dont elle se plaint et que les examens médicaux ont en revanche décelé
une déchirure d’un anneau fibreux pouvant être d’origine post-traumatique. Elle
estime que la CNA n’a pas procédé d’office à des investigations suffisantes
au sens de l’article 43 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) avant de rendre sa décision sur opposition litigieuse
et que si elle l’avait fait, elle aurait pu constater qu’il existe un lien de causalité
pour le moins vraisemblable entre l’accident et les troubles actuels.
Dans sa duplique du 22 octobre 2013, l’intimée a confirmé ses conclusions. En substance,
elle conteste l’interprétation faite par la recourante du rapport médical du Dr W.________
du 27 septembre 2013, au motif notamment que selon ce dernier, il n’existe qu’un lien de
causalité possible entre les troubles présentés et l’accident du 24 octobre 2011,
ce qui ne suffit pas à motiver une obligation de prester de la part de l’assurance-accidents.
Elle relève en outre que le Dr W.________ est le médecin traitant de l’assurée et
que selon la jurisprudence en la matière, la prise en charge d’une prestation fondée
directement et uniquement sur les indications des médecins traitants n’interviendra que très
rarement dans un litige.
Les arguments des parties seront repris, dans la mesure utile, dans les considérants en droit ci-après.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA),
auprès du tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre
partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), qui s'applique
aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1
let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD et art. 83b LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
b)
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile auprès du tribunal
compétent ; il satisfait en outre aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment),
de sorte qu’il est recevable.
2.
Le présent litige porte sur le droit de la recourante à bénéficier des prestations
de l’assurance-accidents, notamment la pris en charge du traitement médical, suite à
la déclaration de rechute du 22 mai 2012. Dans ce contexte, il conviendra en particulier de déterminer,
à l’aune de la vraisemblance prépondérante, si la problématique présentée
par la recourante remplit les conditions mises à la reconnaissance d’une rechute ou de séquelles
tardives au sens de l’art. 11 OLAA (ordonnance fédérale du 20 décembre
1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.202), singulièrement si elle se trouve en lien de causalité
naturelle et adéquate avec l’accident du 24 octobre 2011, la recourante estimant que tel est
le cas, alors que l’intimée prétend que l’origine des lésions depuis le 22
mai 2012 est dégénérative.
3.
a)
En vertu de l'art. 4 LPGA, est réputé
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire, qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
L'assuré a droit, notamment, au traitement médical approprié des lésions résultant
de l'accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s’il est totalement
ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate
de l'atteinte à la santé. En effet, il faut et il suffit que l'événement dommageable,
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; TF 8C_414/2011 du 2
avril 2012 consid. 3.1 ; 8C_87/2007 du 1
er
février 2008 consid. 2.2 ; U 64/07 du 23 janvier 2008 consid. 2).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ;
TF 8C_42/2009 du 1
er
octobre 2009 consid. 2.2). On ne saurait toutefois dénier toute valeur à ce raisonnement
lorsqu’il est mis en relation avec d’autres critères médicalement déterminants.
Par ailleurs, l’inapplication de l’adage « post hoc, ergo propter hoc »
ne libère pas l’administration de son devoir, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, de prendre
d’office les mesures d’instruction nécessaires et de recueillir les renseignements dont
elle a besoin.
Finalement, si un expert est d’avis que d’après la description que l’assuré
lui a faite de l’accident, celui-ci est de nature à causer le traumatisme constaté, l’administration
ou le juge ne peut pas, sans motif pertinent, purement et simplement substituer sa propre appréciation
à celle de l’expert (TFA U 349/05 du 21 août 2006 consid. 6).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant,
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale.
Le juge fonde sa décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable,
apparaissent au moins comme les plus probables, c'est-à-dire qui présentent un degré de
vraisemblance prépondérante. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à
effet entre l’accident et le dommage paraît certes possible, mais qu’elle ne peut pas
être qualifiée de vraisemblable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées
sur l’accident doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 126 V 353 consid. 5b ;
117 V 359 consid. 4a ; 117 V 369 consid. 3a).
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique également l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 125 V 456
consid. 5a et réf.cit. ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2).
Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, en cas d'atteinte à la santé physique,
comme c’est le cas en l’espèce, la causalité adéquate se recoupe largement
avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue pratiquement pas de rôle (ATF 118 V 286
consid. 3a ; 117 V 359 consid. 5d/bb ; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et
réf.cit.).
d)
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les conséquences
dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'événement
assuré. Les prestations d'assurance sont donc également versées en cas de rechutes ou
de séquelles tardives (art. 11 OLAA). Selon la jurisprudence, il y a rechute lorsqu’une atteinte
présumée guérie récidive, de sorte qu’elle conduit à un traitement médical
ou à une (nouvelle) incapacité de travail. On parle en revanche de séquelles ou de suites
tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps
prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état
pathologique différent. Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à
un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation
de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de causalité
naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé et l’atteinte
à la santé causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118
V 293 consid. 2c et réf. cit.; TF 8C_69/2012 du 18 septembre 2012 consid. 2; TF 8C_260/2012
du 27 juin 2012 consid. 2).
Il incombe à l’assuré d’établir, au degré de vraisemblance prépondérante,
l’existence d’un rapport de causalité entre l’état pathologique qui se manifeste
à nouveau et l’accident. Plus le temps écoulé entre l’accident et la manifestation
de l’affection est long, plus les exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance
prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent être sévères (TF
8C_596/2007 du 4 février 2008 consid. 3).
e)
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les
indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte
à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
Cependant, lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d'allouer
des prestations cesse, si l'accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident.
Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui
qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu
tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine).
A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où
il a été causé ou aggravé par l'accident (TF 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid.
1.2 ; 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2 ; RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid.
3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b).
Cela signifie que si le rapport de causalité avec l’accident est établi avec la vraisemblance
requise, l’assureur n’est délié de son obligation d’octroyer des prestations
que si l’accident ne constitue plus une cause naturelle et adéquate de l’atteinte à
la santé. De même que pour l’établissement du lien de causalité fondant le
droit à des prestations, la disparition du caractère causal de l’accident eu égard
à l’atteinte à la santé de l’assuré doit être établie au degré
habituel de la vraisemblance prépondérante. La simple possibilité que l’accident
n’ait plus d’effet causal ne suffit donc pas pour délier l’assureur de son obligation
de prester. Dès lors qu'il s'agit dans ce contexte de la suppression du droit à des prestations,
le fardeau de la preuve n'appartient pas à l'assuré mais à l'assureur (TF U 136/06 du
2 mai 2007 consid. 3.1 ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 3 ; U 43/03 du 29 avril
2004 consid. 3 ; RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2).
4.
De manière générale, l'assureur
social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de façon
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et réf. cit.; TF 9C_1023/2008 du 30 juin
2009 consid. 2.1.1).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qui l’unit à celui-ci. Il convient dès lors en principe d’attacher plus de poids
aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid.
3b/cc et réf. cit. ; Pratique VSI 2001 p. 109, consid. 3b/cc).
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs, ceux-ci  peuvent également
se voir reconnaître une valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction
et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et réf. cit. ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2 et
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009, consid. 3.3.2).
5.
a)
En l’espèce, il convient préliminairement
de constater que contrairement à ce qu’invoque la recourante, c’est à bon droit
que la CNA a traité son cas comme une rechute. En effet, il ressort clairement de la feuille-accident
du 13 décembre 2011 complétée par le Dr Q.________ que le traitement médical
a pris fin en date du 24 novembre 2011. De surcroît, ce médecin ne fait nullement mention de
la nécessité d’un traitement supplémentaire, en particulier de nouvelles séances
de physiothérapie.
b)
La recourante considère que les douleurs dont elle souffre sont liées à l’accident
du 24 octobre 2011, notamment en raison du fait que ces douleurs ne sont apparues que postérieurement
à celui-ci. Or d’une part, comme le rappelle à juste titre la CNA, le seul fait que des
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit
pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post
hoc, ergo propter hoc » ; cf. supra consid. 3b). D’autre part, D.________ ne met
d’aucune manière cet élément en relation avec d’autres critères médicalement
déterminants. En effet, bien que la recourante s’en prévale à l’appui de ses
écritures, ni le rapport d’IRM du Dr F.________ du 23 juillet 2012 ni le rapport du Dr G.________
du 20 octobre 2012 ne corroborent ses affirmations. Dans son rapport d’IRM, le Dr F.________ diagnostique
des discopathies mais ne se prononce pas expressément sur la question de l’origine de ces
lésions. Quant au Dr G.________, il explique que la problématique des dorsalgies est survenue
dans une constellation de dysbalances musculaires et d’hyperlaxité ligamentaire, cette problématique
ayant pour conséquence que le fonctionnement musculaire de la recourante est incohérent et
inadapté aux contraintes physiques du quotidien. Autrement dit, les constatations de ce médecin
parlent plutôt en faveur d’une problématique préexistante et non pas imputable à
l’accident.
C’est d’ailleurs la conclusion à laquelle parvient le Dr R.________ dans sa prise de
position du 31 janvier 2013. Se basant sur un examen complet du dossier, il considère que les troubles
actuels de la recourante résultent de modifications dégénératives d’une maladie
des disques intervertébraux du rachis cervical et non pas de l’accident du 24 octobre
2011. Il se fonde en particulier sur l’IRM du 23 juillet 2012, dont l’interprétation
permet d’exclure totalement des lésions de nature traumatique du rachis cervical et révèle
une problématique dégénérative, soit la présence de modifications dégénératives
des segments C4 à C7 évocatrice d’une maladie dégénérative des disques
intervertébraux préexistant de longue date. Cette problématique préexistante ressort
d’ailleurs également du rapport médical du 27 juillet 2012 établi par le Dr P.________,
qui mentionne que ces lésions sont multifactorielles avec une composante dégénérative
et probablement tensionnelle. Dans ces conditions, la position du Dr R.________, au demeurant spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, est convaincante et on ne voit
guère quel élément permettrait de remettre en cause ses explications claires et ses conclusions
bien motivées. On doit par conséquent reconnaître une entière valeur probante à
sa prise de position.
Contrairement à ce qu’invoque la recourante, le rapport médical du Dr W.________
du 27 septembre 2013 ne permet pas de s’écarter de la position du Dr R.________. En effet,
dans ce document, le Dr W.________ admet tout d’abord que l’état actuel de sa patiente
n’est pas une conséquence naturelle de l’accident du 24 octobre 2011 de façon certaine
ni même vraisemblable, rejoignant ainsi la position du Dr R.________. Cependant, il déclare
également que l’accident a une responsabilité prépondérante dans l’état
actuel de la recourante. Ainsi, ce rapport médical est emprunt des certaines contradictions, sans
compter que le Dr W.________ n’explique pas réellement en quoi les constations de ses confrères,
en particulier celles du Dr R.________, ne pourraient être suivies s’agissant de l’origine
dégénérative des lésions. De surcroît, le Dr W.________ n’est pas un spécialiste
en orthopédie, contrairement au Dr R.________, et il agit en qualité de médecin traitant
de la recourante. À ce titre, il est donc généralement enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à celui-ci
(cf. supra consid. 4).
c)
Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que l’existence d’un rapport de
cause a effet entre l’accident du 24 octobre 2011 et le dommage subi par la recourante après
la déclaration de rechute du 22 mai 2012 ne peut pas être qualifiée de vraisemblable,
de telle sorte que c’est à juste titre que la CNA a nié le droit à des prestations
fondées sur cet accident.
6.
a)
La recourante reproche également à l’intimée une mauvaise gestion de cette affaire
pour des raisons linguistiques, précisant notamment avoir dû insister pour recevoir des correspondances
en français, ce qui serait étonnant de la part d’une caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents. Même si elle ne le formule pas explicitement, on comprend que la recourante
fait valoir une violation de son droit d’être entendu.
b)
Le droit d’être entendu, prévu à l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), constitue une garantie générale
de procédure. Il comprend le droit pour l’administré, respectivement le justiciable,
de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, de fournir
des preuves quant aux faits de nature à influencer le sort de la décision, d’avoir accès
au dossier, de participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance
et de se déterminer à leur propos (ATF 136 V 351 consid. 4.4 ; ATF 132 V 368 consid.
3.1 ; TF 9C_705/2009 du 21 décembre 2009 consid. 1.2.2 ; TFA I 507/2003 du 15 janvier
2004 consid. 2.2 et réf. cit.).
S’agissant d’une garantie de caractère formel, la violation du droit d’être
entendu doit en principe entraîner l’annulation de la décision attaquée, indépendamment
des chances de succès du recourant sur le fond (TF I 68/2007 du 11 janvier 2008 consid. 2 et réf.
cit.). Toutefois, selon la jurisprudence, une telle violation est réparée – à titre
exceptionnel et pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière –
lorsque la partie lésée a eu la possibilité de s’exprimer devant une autorité
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF I 904/2006 du 19
mars 2007 consid. 4.3 et réf. cit.; cf. aussi Kieser, ATSG – Kommentar, Zurich/Bale/Genève
2003, n° 10 ad art. 42 LPGA).
Selon l’art. 33a PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021), applicable à la procédure devant l’assureur social par renvoi de l’art.
55 al. 1 LPGA, la procédure est conduite dans l’une des quatre langues officielles ; en règle
générale, il s’agit de la langue dans laquelle les parties ont déposé ou déposeraient
leurs conclusions (al. 1). Lorsqu’une partie produit des pièces qui ne sont pas rédigées
dans une langue officielle, l’autorité peut, avec l’accord des autres parties, renoncer
à en exiger la traduction (al. 3). Si nécessaire, l’autorité ordonne une traduction
(al. 4).
Plus particulièrement, lorsqu’elle correspond avec un administré, l’administration
fédérale doit utiliser celle des trois langues officielles dans laquelle s’exprime le
destinataire de la communication. Cette règle vaut également pour les organismes de droit public
ou de droit privé qui agissent en leur propre nom mais pour le compte de la Confédération
dans l’accomplissement d’une tâche de celle-ci, par exemple, dans le domaine des assurances
sociales, pour la Caisse nationale suisse en cas d’accidents (ATF 108 V 208 consid. 1 et réf.
cit.). Cependant, il n’est pas interdit pour les collaborateurs d’une autorité fédérale
de rédiger des communications internes dans une des langues nationales qui n’est pas la langue
officielle utilisée concrètement dans les relations avec l’administré (ATF 131 V
35 consid. 4).
c)
En l’espèce, il faut tout d’abord préciser que le siège de l’employeur
de la recourante se situe à [...], raison pour laquelle la déclaration d’accident a été
faite en allemand par l’employeur et que le cas a été traité par l’agence
de la CNA de [...]. Cela étant dit, il ressort du dossier que les correspondances adressées
par l’intimée à la recourante ont été, pour la quasi-totalité, rédigées
en français, respectant ainsi les exigences de la jurisprudence susmentionnée. Deux communications
(« Kurzbrief ») du 19 avril 2012, respectivement du 25 septembre 2012, ainsi qu’un
courrier du 13 août 2012 ont cependant été envoyés en allemand à l’assurée.
Suite à la demande de cette dernière, le courrier précité a toutefois été
intégralement traduit et renvoyé en français à la recourante le 4 septembre 2012.
Quant aux deux communications, elles n’ont certes pas fait l’objet de traduction en français.
Cependant, il est manifeste que D.________ a compris le contenu de ces documents, dans la mesure où,
suite à la première communication, qui l’informait que son cas était clos et qu’elle
devait annoncer une rechute si elle ressentait de nouvelles douleurs, une déclaration pour rechute
a effectivement été déposée. De même, après la seconde communication, qui
lui renvoyait une facture de 2'254 fr. 55 car il s’agissait d’un cas maladie, la
recourante a réagi en appelant la CNA pour lui faire part de son désaccord avec sa position,
ainsi que cela ressort de la note téléphonique du 28 septembre 2012. Au demeurant, bien que
le contenu de ces communications revête une certaine importance, il ne s’agit pas de pièces
essentielles à la procédure.
Au vu de ce qui précède, on ne saurait considérer que le fait que deux communications
ont été envoyées en allemand à la recourante constitue une violation de son droit
d’être entendu, dès lors que cette dernière a pu en comprendre le contenu et exercer
valablement ses droits.
Cela étant dit, même à admettre une violation du droit d’être entendu durant
la procédure administrative devant la CNA, il s’avère de toute manière que celle-ci
a été réparée dans le cadre du présent recours. En effet, ainsi que la jurisprudence
citée ci-dessus l’a souligné, une violation du droit d’être entendu peut exceptionnellement
être réparée pour autant que l’instance supérieure soit dotée d’un
plein pouvoir d’examen. Tel est le cas de la Cour de céans dans la mesure où le recours
régi par les art. 56 et suivants LPGA est un moyen de droit complet, permettant l’examen de
la décision sur opposition entreprise en fait et en droit (cf. sur cette question spécifique :
TF 9C_127/2007 du 12 février 2008 consid. 2.2). Dans ces conditions, il ne se justifierait de toute
façon pas de renvoyer la cause à l’intimée pour ce motif.
d)
Enfin, s’agissant des documents internes à la CNA, il est admis que ceux-ci soient rédigés
dans une des langues nationales qui n’est pas la langue officielle utilisée concrètement
dans les relations avec l’assurée (cf. supra consid. 6b). Ainsi, ces pièces ne devaient
pas faire l’objet d’une traduction. La question de savoir si la prise de position du médecin
d’arrondissement de la CNA constitue un document interne peut demeurer ouverte, dans la mesure
où ce document a été intégralement traduit en français et communiqué à
la recourante.
7.
a)
D.________ reproche enfin à l’intimée une violation de l’art. 43 LPGA
au motif que cette dernière n’aurait pas procédé d’office aux investigations
suffisantes avant de rendre sa décision sur opposition.
b)
Selon l’art. 43 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement
doivent être consignés par écrit (al. 1). L’assuré doit se soumettre à
des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation
du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (al. 2). Conformément au principe
inquisitoire régissant la procédure dans le domaine des assurances sociales, il appartient
en premier chef à l’administration de déterminer, en fonction de l’état de
fait à élucider, quelles sont les mesures d’instruction qu’il convient de mettre
en oeuvre dans un cas d’espèce donné. Elle dispose à cet égard d’une
grande liberté d’appréciation. Si elle estime que l’état de fait déterminant
n’est pas suffisamment établi, ou s’il existe des doutes sérieux quant à la
valeur probante des éléments recueillis, l’administration doit mettre en oeuvre les mesures
nécessaires au complément de l’instruction (TF U 316/06 du 6 juillet 2007 consid. 3.1.1).
Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires
à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2).
c)
En l’espèce, suite à la déclaration de rechute du 22 mai 2012, l’intimée
a interpellé le Dr W.________, qui a complété le certificat médical LAA pour rechute
le 12 juin 2012. Elle a ensuite sollicité l’avis du Dr R.________, lequel est médecin
d’arrondissement de la CNA mais également spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur. Conformément aux instructions de ce dernier, l’assurance-accidents
a requis la mise en œuvre d’une IRM et d’un examen neurologique, lesquels ont été
réalisés le 23 juillet 2012, respectivement le 27 juillet 2012. Suite à ces examens, le
cas a été soumis une nouvelle fois au Dr R.________, qui a considéré sur la
base de ces renseignements médicaux que les plaintes de l’assurée étaient seulement
avec une vraisemblance possible en lien avec l’événement du 24 octobre 2011. Il
estimait que l’IRM et l’examen neurologique parlaient plutôt en faveur de modifications
dégénératives des vertèbres cervicales, responsables des plaintes actuelles. D’un
point de vue médical, il considérait que le cas pouvait être clos, raison pour laquelle
par courrier du 13 août 2012, traduit en français et renvoyé à l’assurée
le 4 septembre 2012, la CNA a informé cette dernière qu’elle n’allouerait pas de
prestations d’assurance. Suite au rapport médical établi le 20 octobre 2012 par le Dr
G.________, l’intimée a encore organisé un entretien sur le lieu de travail de l’assurée
afin de faire un bilan de la situation et a interpellé une nouvelle fois le Dr R.________ avant
de rendre une décision formelle.
Au vu de ce qui précède, force est de constater que la CNA a mis en œuvre les mesures
nécessaires, en particulier les examens médicaux tels que l’IRM et l’examen neurologique,
afin que les faits essentiels pour l’examen du droit aux prétentions de la recourante soient
établis. Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à la CNA une violation de l’art.
43 LPGA.
Il s’ensuit que le recours, mal fondé,
doit être rejeté, et la décision attaquée confirmée.
8.
La procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires. Au vu de l'issue du litige, la recourante, qui succombe, n'a pas droit à des dépens
(cf. art. 61 let. g LPGA notamment).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 29 avril 2013 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
CAP Compagnie d’Assurance de Protection juridique S.A (pour D.________), à Lausanne,
‑
Caisse nationale suisse en cas d'accidents, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :