vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 348 · 2025-06-16 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 28a al. 3 LAI, 29 al. 1 LAI, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 27bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 348

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
59/24 - 184/2025
ZD24.007430
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 juin 2025
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Berberat, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourante, représentée par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s., 16 et 61 let. c LPGA ; 28a al. 3 et 29 al. 1 LAI ; 27
bis
RAI
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], est mariée
et mère d’un enfant (né en [...]). Titulaire d’un CFC (certificat de capacité)
d’employée de maison, elle a travaillé, de mars 1998 à septembre 2020, comme animatrice
à temps partiel auprès de l’EMS [...] à [...].
Le 29 décembre 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après
: l’OAI ou l’intimé) en raison de troubles ophtalmiques. Par décision du 5 avril
2017, l’OAI a nié le droit de l’assurée à des prestations de l’assurance-invalidité,
au motif qu’elle avait été en incapacité de travail du 29 juin 2015 au 31 janvier
2016 et n’avait, partant pas présenté d’incapacité de travail durable au sens
de la loi.
Le 29 juillet 2020, R.________ a, par l’intermédiaire de l’assureur perte de gain en
cas de maladie de son employeur, déposé une nouvelle demande de prestations auprès de
l’OAI. A l’appui de cette demande étaient notamment joints :
-
un rapport du 6 mars 2020 du Dr T.________, spécialiste en médecine interne générale,
indiquant que, depuis des travaux effectués au domicile à la fin du mois de juillet 2019, l’assurée
et les membres de sa famille avaient présenté des nausées, des difficultés respiratoires,
une rhinite, de la toux et une sécheresse cutanée. Les examens réalisés n’avaient
pas mis en évidence de composants toxiques et une consultation d’immunologie/allergologie
du 29 octobre 2019 n’avait pas révélé de terrain atopique. Alors que les autres
membres de la famille ne présentaient quasiment plus de symptômes, l’assurée se
plaignait toujours d’être incommodée lors d’exposition à des parfums ou des
produits chimiques de la vie courante ; il était noté également une électrosensibilité.
La présentation clinique était compatible avec une entité médicale encore mal définie,
à savoir une sensibilité chimique multiple (appelée également intolérance idiopathique
à l’environnement ou perte de tolérance induite par des toxiques). Bien que la physiopathologie
de cette entité ne fût pas clairement établie, les patients souffriraient, comme lors
d’allergie, d’une « sensibilisation » lors d’une première exposition
à un toxique et les symptômes étaient susceptibles de réapparaître par la suite,
soit lors d’une exposition au même produit soit à d’autres composés, parfois
en présence de concentration inférieure aux limites de la norme. Il était proposé
un traitement symptomatique ;
-
un rapport du 27 mai 2020 de la Dre F.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l’assurée, laquelle a posé les diagnostics – avec répercussion
sur la capacité de travail – d’intolérance idiopathique à l’environnement/perte
de tolérance induite par des toxiques conduisant à une sensibilité chimique multiple (depuis
l’été 2019), d’électrosensibilité (depuis novembre 2019) et de troubles
de l’adaptation avec réactions mixtes anxieuses et dépressives (depuis l’automne
2019). L’assurée présentait des symptômes lors du moindre changement et contact
avec certaines substances chimiques, si bien qu’elle ne pouvait pas travailler dans un milieu médical.
Un traitement de médecine intégrative était à l’essai et l’assurée
consultait probablement un spécialiste pour les troubles réactionnels.
Dans un rapport du 25 août 2020, le Dr C.________, médecin praticien, a posé le diagnostic
d’hypersensibilité chimique multiple (depuis août 2019) et a retenu une incapacité
de travail totale dans l’activité habituelle et une capacité de travail « possible
à 100 % » dans une activité adaptée, sans exposition aux odeurs et aux produits chimiques.
Dans un rapport du 7 octobre 2020, la Dre F.________ a confirmé ses précédents diagnostics
incapacitants, tout en indiquant qu’elle était dans l’impossibilité de se prononcer
sur la capacité de travail de l’assurée. Il était notamment précisé qu’il
n’y avait actuellement pas de traitement médicamenteux, une prescription d’histaminiques
ayant été tentée sans succès, que l’assurée vivait avec une éviction
totale de contact chimique, l’électrosensibilité étant plus difficile à gérer,
et qu’elle était à la recherche d’un psychiatre.
Dans un rapport du 27 avril 2021, le Dr E.____________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
consulté par l’assurée depuis le 25 janvier 2021 à une fréquence bimensuelle
environ, a posé le diagnostic incapacitant de trouble de l’adaptation grave avec d’autres
symptômes (électrosensibilité et chimico-sensibilité) dans le contexte de graves
carences affectives dans l’enfance (apparent depuis 2019).  Ce médecin estimait la capacité
de travail de l’assurée comme étant nulle dans l’activité habituelle, mais
de 30 à 50 % dans une activité adaptée, sans ondes ni odeurs.
Dans un rapport du 4 juin 2021, le Dr I.___________, spécialiste en médecine du travail et
en médecine interne générale, nouveau médecin traitant de l’assurée, consulté
par l’assurée depuis le 11 mai 2021, a fait part de l’absence de changement intervenu
depuis le rapport du 7 octobre 2020 de la Dre F.________. Il estimait la capacité de travail de
l’assurée comme étant nulle dans l’activité habituelle, mais entière
dans une activité adaptée sans exposition aux produits chimiques, cosmétiques et ondes
diverses, sous réserve d’une atteinte à la santé psychique à caractère
invalidant.
Dans un rapport du 9 septembre 2021, le Dr I.___________ a informé l’OAI que, lors d’une
consultation s’étant déroulée le 29 octobre 2019, un allergologue avait recommandé
un examen de l’assurée par le service de dermatologie du CHUV en vue de réaliser des
tests épicutanés en centre spécialisé.
Dans un rapport du 23 décembre 2021, la Dre O.________, spécialiste en pneumologie, a indiqué
que le diagnostic d’un asthme bronchique ne pourrait pas être définitivement posé
et qu’un test de provocation bronchique à la méthacholine était prévu au mois
de février 2022.
Dans un rapport du 17 mars 2022, la Dre O.________ a fait état d’une hyperréactivité
bronchique sur la base des résultats du test de provocation bronchique à la méthacholine.
Analysant les derniers éléments recueillis au dossier, le SMR a proposé de réaliser
une expertise pluridisciplinaire afin d’éclaircir la situation médicale (avis du 11 avril
2022).
Dans le cadre du mandat d’expertise confié par l’OAI au centre médical d’expertises
S.________ S.A., les Drs A.___________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, D.________,
spécialiste en médecine interne générale et endocrinologie-diabétologie, et
L.________, spécialiste en pneumologie, ont rendu leur rapport le 15 mai 2023. Les médecins
ont retenu les diagnostics de trouble de la personnalité évitante (F60.8), d’hypersensibilité
chimique et électrosensibilité ou syndrome d’intolérance environnementale idiopathique
ou symptômes associés aux facteurs environnementaux (J68.9) et d’asthme bronchique non
allergique (J45.9). En substance, les experts retenaient que la capacité de travail de l’assurée
était toujours demeurée entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (à savoir une activité qui, d’une part, autorise un travail préférentiellement
solitaire, ou peu exposant à la critique ou sans pression de rendement et sans exposition à
la critique, et qui, d’autre part, n’expose pas à des irritants et aux champs magnétiques),
mise à part une période entre août 2019 et août 2020 au cours de laquelle la capacité
s’était révélée nulle. Par ailleurs, les experts ont précisé que
l’assurée ne présentait aucune limitation pour accomplir ses travaux habituels.
Par avis 17 mai 2023, le SMR a validé les constatations et conclusions du rapport d’expertise
pluridisciplinaire précité.
L’OAI a complété l’instruction au dossier avec une évaluation réalisée
au domicile de l’assurée, laquelle retenait que l’assurée, si elle était restée
en bonne santé, aurait consacré 30 % de son temps à l’exercice d’une activité
lucrative et le reste à l’accomplissement de ses travaux habituels jusqu’en juillet
2023, respectivement 60 % de son temps à l’exercice d’une activité lucrative et
le reste à l’accomplissement de ses travaux habituels à compter d’août 2023,
et mettait en évidence une entrave de 5,6 % dans l’accomplissement des travaux habituels (rapport
du 12 septembre 2023).
Par projet de décision du 12 septembre 2023, l’OAI a fait part à l’assurée
de son intention de rejeter sa demande de prestations, au motif que le degré d’invalidité
global, calculé d’après la méthode mixte d’évaluation, était de
7,80 % jusqu’au 31 juillet 2023, respectivement de 21,76 % dès le 1
er
août 2023.
Malgré les observations déposées les 29 novembre 2023 et 8 janvier 2024 à l’encontre
de ce projet de décision, l’OAI a, par décision du 12 janvier 2024, formellement rejeté
la demande de prestations de l’assurée.
B.
Par acte du 19 février
2024, R.________, représentée par Me David Métille, a saisi la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal d’un recours contre la décision précitée dont elle a conclu
à la réforme, en ce sens qu’elle a droit à un quart de rente au moins, basé
sur un degré d’invalidité de 40,50 % dès le 1
er
janvier 2021, respectivement à une rente entière, fondée sur un degré d’invalidité
de 80 % dès le 1
er
août 2023. Subsidiairement, elle a conclu à un complément d’instruction par le biais
d’une expertise psychiatrique judiciaire pour établir les diagnostics incapacitants, respectivement
au renvoi du dossier à l’OAI pour la réalisation d’une expertise psychiatrique.
L’assurée faisait grief à l’OAI d’avoir mal instruit son cas sur le plan
médical, contestant la valeur probante du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 15 mai
2023 du S.________, en particulier son volet psychiatrique. Ce faisant, elle niait disposer d’une
capacité de travail supérieure à 25 % dès la mi-août 2023 comme retenue
par l’expert psychiatre, se réservant le droit de déposer tout document médical
complémentaire. Elle critiquait également le statut retenu, soutenant qu’au vu de l’âge
de sa fille en 2023 (14 ans), elle aurait indubitablement repris une activité à 80 % à
compter de ce moment-là. En tout état de cause, elle considérait, compte tenu de ses limitations
fonctionnelles, qu’il n’existait, sur le marché actuel du travail, aucun emploi qui
correspondait à son profil.
Dans sa réponse du 25 avril 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée, l’expertise pluridisciplinaire du S.________ revêtant
à son avis pleine valeur probante.
Dans sa réplique du 3 septembre 2024, l’assurée a confirmé ses précédentes
conclusions et son offre de preuve.
Dans sa duplique du 4 octobre 2024, l’OAI a une nouvelle fois conclu au rejet du recours et au
maintien de la décision attaquée.
A l’appui de ses déterminations du 8 avril 2025, l’assurée a produit des rapports
adressés les 11 décembre 2024 et 6 avril 2025 à Me Métille par la Dre H.________,
médecin praticien, laquelle posait les diagnostics d’état de stress post-traumatique
chronique, de troubles anxieux phobique, phobie spécifique, et de troubles mixtes de la personnalité,
et évaluait la capacité de travail de l’assurée comme étant nulle, même
dans une activité adaptée. De son point de vue, le pronostic était réservé à
long terme au vu des antécédents et du socle de la personnalité gravement pathologiques
(traits inflexibles et inadaptés), et d’une évolution vers une trouble somatoforme.
Dans ses déterminations du 16 mai 2025, l’OAI
a maintenu sa position, produisant un avis SMR du 5 mai 2025 auquel il se ralliait.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20)]. Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet
le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement
le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie pas les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En
l’occurrence, bien que la décision litigieuse ait été rendue en 2024, elle fait
suite à une demande de prestations déposée le 29 juillet 2020. Le droit à une rente
est ainsi régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021, auxquelles il sera fait référence dans le cadre du présent arrêt.
4.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, une personne assurée ne peut prétendre
à une rente que si elle a présenté une incapacité de travail d’au moins 40
% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, elle
est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Conformément à l’art.
28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit
à une rente entière.
c)
Le droit à la rente prend naissance au
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de
la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément
à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d)
Pour
évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement trois méthodes –
la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la
méthode mixte –, dont l’application dépend du statut du bénéficiaire
potentiel de la rente: assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré
non actif, assuré exerçant une activité à temps partiel.
Chez les assurés qui n’exerçaient que partiellement une activité lucrative avant
d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, l’invalidité
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus.
S’ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI
et 8 al. 3 LPGA, l’invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode
spécifique d’évaluation de l’invalidité. Dans une situation de ce genre, il
faut dans un premier temps déterminer les parts respectives de l’activité lucrative et
de l’accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps calculer le degré d’invalidité
d’après le handicap dont la personne est affectée dans les deux domaines d’activité
en question : c’est la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 27
bis
RAI ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.3 et la référence).
e)
Pour déterminer la méthode applicable
au cas particulier, il faut à chaque fois se demander ce que l’assuré aurait fait si
l’atteinte à la santé n’était pas survenue. Lorsqu’il accomplit ses
travaux habituels, il convient d’examiner, à la lumière de sa situation personnelle,
familiale, sociale et professionnelle, s’il aurait consacré, étant valide, l’essentiel
de son activité à son ménage ou s’il aurait vaqué à une occupation lucrative.
Pour déterminer voire circonscrire le champ d’activité probable de l’assuré,
il faut notamment tenir compte d’éléments tels que la situation financière du ménage,
l’éducation des enfants, l’âge de l’assuré, ses qualifications professionnelles,
sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut
doit être tranchée sur la base de l’évolution de la situation jusqu’au prononcé
de la décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l’éventualité
de l’exercice d’une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la force
probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance
prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 117 V 194 consid. 3b ; voir également ATF
133 V 504 consid. 3.3 ; ATF 131 V 51 consid. 5.1.2 et ATF 125 V 146 consid. 5c/bb).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6.
a)
La méthode mixte d’évaluation de l’invalidité est applicable dans le cas d’espèce.
Il sied de retenir que la recourante aurait consacré, jusqu’au 31 juillet 2023, 30 % de son
temps à l’exercice d’une activité lucrative et le reste à l’accomplissement
de ses travaux habituels, puis, à compter du 1
er
août 2023, 60 % de son temps à l’exercice
d’une activité lucrative et le reste à l’accomplissement de ses travaux habituels.
b)
Il
n’y a pas lieu de suivre l’argumentation de la recourante selon laquelle elle aurait exercé,
si elle était restée en bonne santé, une activité professionnelle à 80 %. Cette
allégation ne repose sur aucun élément objectif et elle est, à l’inverse, manifestement
contraire aux déclarations de la recourante telles qu’elles ressortent de l’évaluation
économique sur le ménage du 12 septembre 2023. A cette occasion, la recourante a indiqué
à l’enquêtrice de l’office intimé que, sans atteinte à la santé,
elle aurait travaillé à 60 % à compter de 2023. En effet, elle avait discuté avec
sa supérieure hiérarchique du fait que, lorsque sa fille serait plus autonome, elle augmenterait
son activité au taux de 60 %, taux qu’elle accomplissait avant 2009. Or sa fille était
désormais autonome et parvenait à faire face à ses problèmes de santé.
7.
a)
Lorsque la méthode mixte d'évaluation
de l'invalidité est applicable, l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent
à leur activité lucrative doit être évaluée selon la méthode générale
de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). A cet égard,
depuis le 1
er
janvier 2018, le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir dans l’activité qu’elle
effectuait à temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé (revenu
sans invalidité) n’est plus déterminé sur la base du revenu effectivement réalisé,
mais est désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à
plein temps (art. 27
bis
al. 3 let. a RAI).
b)
L'invalidité
des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs travaux habituels doit être évaluée
selon la méthode spécifique de comparaison des types d'activité. L'application de cette
méthode nécessite l'établissement d'une liste des activités – qui peuvent être
assimilées à une activité lucrative – que la personne assurée exerçait
avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans elle, qu'il y a lieu de comparer
ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore raisonnablement exiger d'elle, malgré
son invalidité, après d'éventuelles mesures de réadaptation. Pour ce faire, l'administration
procède à une enquête sur place et fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine
entrant en considération (ATF 137 V 334 consid. 4.2 et les références).
8.
Afin d’évaluer les empêchements
de la recourante dans l’exercice d’une activité lucrative, l’intimé s’est
fondé sur les conclusions de l’expertise du S.________, d’après lesquelles la recourante
dispose d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
a)
En
l’occurrence, rien ne permet de mettre en doute les conclusions de cette expertise. Il sied de
constater que les experts retiennent, à l’instar des médecins traitants de la recourante,
les diagnostics de trouble de la personnalité évitante, de syndrome d’hypersensibilité
chimique (à propos de ce diagnostic, voir TF 9C_487/2022 du 3 juin 2024) et d’électrosensibilité
et d’asthme bronchique non allergique. Les avis divergent sur la seule question de la capacité
de travail de la recourante.
aa)
Sur
le plan psychiatrique, le Dr A.___________ a diagnostiqué un trouble de la personnalité évitante
et un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique. A l’exception
de la période d’août 2019 à août 2020, où l’épisode dépressif
avait été plus intense et l’expression symptomatique du trouble de personnalité
plus importante (justifiant une incapacité totale de travailler), la capacité de travail était
toujours demeurée entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(travail préférentiellement solitaire ou peu exposant à la critique ou sans pression de
rendement et sans exposition à la critique). Au jour de l’expertise, la recourante conservait
des ressources (capacité de planification et structuration des tâches ; capacité
d’adaptation aux règles et routines ; capacité de mise en pratique des compétences ;
capacité à porter des jugements et à prendre des décisions ; capacité à
exercer une activité spontanée ; capacité à persévérer ; capacité
à entretenir des rapports avec la famille et les intimes ; capacité au rapport privilégié
à deux ; capacité à prendre soin de soi ; capacité à se mouvoir) et
était en mesure de s’occuper des travaux ménagers sans aucune restriction sur le plan
psychiatrique. L’expert a par ailleurs noté que le suivi psychiatrique avait été
stoppé par la recourante, laquelle n’acceptait pas le point de vue de son psychiatre.
bb)
Sur
le plan de la médecine interne générale, le Dr D.________ a retenu les diagnostics d’hypersensibilité
chimique et d’électrosensibilité, de décollement de rétine en 2010 nécessitant
la mise en place d’un cerclage retiré en 2015, de cataracte, de trouble de la réfraction,
corrigé de manière satisfaisante par des lunettes, de maladie de von Willebrand sans grande
répercussion clinique et d’hernie ombilicale opérée dans l’adolescence. A
l’exception de la période d’août 2019 à août 2020, la capacité de
travail avait toujours été de 100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(nécessité d’éviter toute exposition aux produits chimiques irritants et, dans la
mesure du possible, aux champs électromagnétiques). et elle était en mesure d’accomplir
les travaux ménagers, pouvant notamment compter sur le soutien de son mari. L’expert a par
ailleurs relevé que la recourante avait suivi un protocole de reprogrammation limbique du cerveau
grâce auquel elle se sentait un peu mieux. Elle parvenait plus facilement à éviter toute
exposition chimique à des irritants ; cela était beaucoup plus difficile pour les ondes
car elle habitait un appartement proche d’une ligne à haute tension et d’une antenne
relais et n’était pas en mesure de déménager pour des motifs financiers.
cc)
Sur
le plan pneumologique, le Dr L.________ a diagnostiqué un asthme bronchique non allergique et un
syndrome d’intolérance environnementale idiopathique ou symptômes associés aux facteurs
environnementaux et a estimé que, depuis la fin de l’exposition aux irritants dégagés
par le bois aggloméré et la peinture en automne 2019, la capacité de travail de la recourante
était entière dans une activité adaptée sans exposition aux irritants respiratoires.
Un traitement (stéroïdes inhalés) prescrit par la pneumologue traitante (Dre O.________)
était susceptible d’atténuer les crises occasionnelles de dyspnée à l’effort
ou en cas d’exposition. Par ailleurs, la recourante ne présentait aucune atteinte en lien
avec l’accomplissement des tâches ménagères, à condition d’éviter
l’exposition aux irritants respiratoires volatils.
dd)
Selon
les explications fournies par les experts du S.________, il y a lieu de mettre en évidence que la
recourante, malgré les diverses atteintes dont elle souffre, ne présente que peu de limitations
dans sa vie quotidienne, dès lors qu’elle est en mesure de vaquer à ses occupations,
que celles-ci soient à l’intérieur ou à l’extérieur de sa maison, et,
partant d’avoir un fonctionnement normal. Moyennant le respect de certaines conditions (cf. les
limitations fonctionnelles retenues par les experts), l’exercice d’une activité lucrative
apparaît ainsi parfaitement exigible.
b)
Dans
ses rapports des 11 décembre 2024 et 6 avril 2025, la Dre H.________ a retenu les diagnostics d’état
de stress post-traumatique chronique, de trouble anxieux phobique (phobie spécifique) et de troubles
mixtes de la personnalité, et a estimé la capacité de travail de sa patiente comme étant
nulle, même dans une activité adaptée. A son avis, la recourante présente les séquelles
d’une pathologie psychotique dans l’enfance. Cela étant, ce médecin n’explique
pas clairement en quoi les troubles qu’elle retient sont susceptibles d’influer sur la capacité
de travail de la recourante dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
A cet égard, il convient de relever que la problématique psychiatrique n’a nullement
été ignorée de l’expert psychiatre, dès lors que celui-ci a retenu des limitations
fonctionnelles en lien avec les troubles de la personnalité de la recourante. En ce sens, le point
de vue de la Dre H.________ n’est pas suffisamment étayé pour susciter un doute quant
au bien-fondé des conclusions de l’expertise. En l’absence d’autres prises de
position médicale remettant en cause les conclusions de l’expertise, il n’y a pas lieu
de procéder à des mesures d’instruction complémentaires (à propos de la notion
d’appréciation anticipée des preuves, voir ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid.
6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
c)
Cela
étant constaté, il s’agit de déterminer le degré d’invalidité de
la recourante.
aa)
Sur
la base de l’expertise du S.________, il appert que la recourante a, à l’exception de
la période d’août 2019 à août 2020, toujours conservé une capacité
de travail entière dans une activité adaptée à son état de santé. Compte
tenu du dépôt de la demande de prestations le 29 juillet 2020, l’année déterminante
pour procéder à la comparaison des revenus (au sens de l’art. 16 LPGA) est 2021 (cf.
art. 29 al. 1 LAI).
bb) aaa)
Le
revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid.
5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués
par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex.
: TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bbb)
Comme
le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué avant
tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque la
personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée,
ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
ccc)
La
personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146 V 16
consid. 4.1 ; 126 V 75).
cc)
En l’occurrence, l’office
intimé a comparé un revenu sans invalidité de 71'240 fr. avec un revenu d’invalide
de 48'047 fr. 20, lequel était fondé sur les données statistiques résultant de l’ESS
et tenait compte d’un abattement de 10 %, pour aboutir à un degré d'invalidité de
32,56 %.
dd)
Cela étant, il n’y a pas lieu
de s’écarter des termes de la comparaison des revenus retenus par l’office intimé,
lesquels ne sont d’ailleurs pas contestés.
S’agissant de l’abattement sur le salaire statistique retenu au titre de revenu d’invalide,
il convient néanmoins de s’écarter du taux de 10 % pris en compte et de retenir un abattement
de 20 %, lequel apparaît plus conforme à la situation particulière de la recourante et
aux limitations fonctionnelles mises en évidence par les experts.
ee)
En
comparant un revenu sans invalidité de 71'240 fr. avec un revenu d’invalide de 42'708 fr.
60 (montant qui intègre un abattement de 20 %), il en résulte un degré d’invalidité
de 40,05 %.
9.
En ce qui concerne la part que la recourante consacre
à l’accomplissement de ses travaux habituels, il n’y a pas lieu de s’écarter
du rapport d’enquête économique sur le ménage du 12 septembre 2023 concluant à
un empêchement de 5,6 %, qui a pleine valeur probante et dont les conclusions ne sont pas remises
en cause par la recourante.
10.
Il convient pour finir d’évaluer le
taux d’invalidité global de la recourante.
a)
Jusqu’au 31 juillet 2023, le taux
d’invalidité global doit être fixé à 16 % ([40,05 x 0,3] + [5,6 x 0,7]),
taux qui n’ouvre pas le droit à une rente d’invalidité.
b)
A
compter du 1
er
août 2023, le taux d’invalidité global doit être fixé à 26 % ([40,05 x
0,6] + [5,6 x 0,4]), taux qui n’ouvre pas non plus le droit à une rente d’invalidité.
11.
a)
Mal fondé, le recours doit par conséquent
être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer
de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 12 janvier 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de R.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me David Métille (pour R.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :