vd_findinfo · Décision / 2020 / 1056 · 2020-12-08 · fr

LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, REJET DE LA DEMANDE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, EXPERTISE | 125 CP, 29 Cst., 139 CPP (CH), 182 CPP (CH), 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.12.2020 Décision / 2020 / 1056

TRIBUNAL
CANTONAL
984
PE18.013878-MAO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
8 décembre 2020
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mmes
Byrde et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
29 Cst. ; 125 CP ; 139 al. 2, 182, 319 al. 1 let. a et b, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 juin 2020 par
E.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 27 mai 2020 par le Ministère public central, division
affaires spéciales, dans la cause
n° PE18.013878-MAO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
21 novembre 2014, le Dr I.________, médecin FMH en pédiatrie, a diagnostiqué la maladie
cœliaque chez E.________, né le 1
er
février
2005. Ses valeurs d'anticorps anti-transglutaminase IgA étaient alors à 1'624 U/ml. Parallèlement
à ses troubles alimentaires, l'enfant était également suivi depuis 2013 par le Service
de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) en raison de sa situation familiale complexe.
Dans sa décision du 16 décembre 2014, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après
: le Juge de paix) a considéré que le suivi psychothérapeutique ordonné par la justice
civile n'avait pas été respecté, que les recommandations émises par les médecins
et le dentiste n'étaient pas suivies par les parents, que l'enfant avait vraisemblablement assisté
aux violences conjugales subies par sa mère et que l'appartement dans lequel vivait la famille était
délabré. Pour ces raisons, le Juge de paix a retiré provisoirement aux parents d'E.________
leur droit de déterminer le lieu de résidence de leur enfant et a désigné le SPJ
en qualité de détenteur provisoire de ce droit avec mission notamment de placer le mineur dans
un lieu propice (P. 5/2/2). Le 2 mars 2015, E.________ a été placé au Home d'enfants de
[...] (P. 5/2/2, décision du Juge de paix du 04.08.2016).
Par décision du 4 août 2016, le Juge de paix a estimé qu'un retour d'E.________ au domicile
familial apparaissait prématuré, au vu notamment du fait que, malgré la mise en place
d'un régime sans gluten, l'enfant présentait toujours un trouble alimentaire important et une
présence importante de gluten dans son organisme. Le Juge de paix a dès lors confirmé
le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant aux parents et
a maintenu le SPJ en qualité de détenteur provisoire de ce droit (P. 5/2/2).
Par décision du 24 avril 2018, la Justice de paix du district de Lausanne a institué une curatelle
de représentation au sens de l'article 306 al. 2 CC en faveur d'E.________ et a nommé, en qualité
de curateur, Me Romain Kramer (P. 5/2/2).
b)
Le
31 mai 2018, E.________, par l’intermédiaire de son curateur, a déposé plainte pénale
pour lésions corporelles simples, subsidiairement lésions corporelles graves.
Il reprochait à la Dre P.________, médecin FMH en pédiatrie avec une sous-spécialité
en gastroentérologie pédiatrique, et au Dr I.________ d'avoir, entre le 27 avril 2015 et le
11 janvier 2018, prescrit, sans aucune vérification préalable, un complément alimentaire
contenant du gluten, soit le Multi-Sanasol, à E.________, alors que celui-ci souffre de la maladie
cœliaque qui implique un régime alimentaire strict sans gluten. Cette consommation de gluten
aurait eu pour effet de faire augmenter son taux d'anticorps anti-transglutaminase IgA, exposant le jeune
garçon à d'importantes conséquences sur sa santé.
c)
Le 23 juillet 2018, le Ministère public
central, division affaires spéciales, a ouvert une instruction pénale contre les Drs P.________
et I.________ pour lésions corporelles par négligence.
d)
Les
dossiers médicaux d’E.________ ont été séquestrés en mains de l’Unité
de gastroentérologie, hépatologie et nutrition pédiatrique du CHUV et du Dr I.________.
e)
Le Ministère public central a encore entendu
la Dre P.________, le 24 juin 2019 (PV aud. 1), et le Dr I.________, le 27 août 2019 (PV aud. 2).
h)
Dans le délai de prochaine clôture,
E.________ a sollicité qu'une expertise médicale soit mise en œuvre afin de déterminer
notamment si le fait de prescrire du Multi-Sanasol à un enfant cœliaque constituait une violation
des règles de l'art médical. Il a en outre requis l'audition de L.________, assistante sociale
pour la protection des mineurs, et de Me B.________, curateur de la mère d'E.________, pour le motif
que ces deux personnes seraient susceptibles d’établir que les prévenus minimisent totalement
les faits et auraient modifié leur comportement depuis la découverte du fait que le Multi-Sanasol
avait été prescrit au plaignant.
B.
Par ordonnance du 27 mai 2020, le Ministère
public central a prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre I.________
et P.________ pour lésions corporelles par négligence (I), a levé le séquestre portant
sur le dossier médical d’E.________ ; prise en charge du 01.01.2014 au 13.09.2018, en consultation
gastro-entérologie pédiatrique (PGLG), inventorié sous fiche n° 1081, et ordonné
sa restitution au CHUV, dès cette décision définitive et exécutoire (II), a levé
le séquestre portant sur le dossier médical complet au nom d’E.________ 01.02.2005, inventorié
sous fiche n° 1093, et ordonné sa restitution au Dr I.________, à son cabinet médical
sis à [...], dès cette décision définitive et exécutoire (III), a alloué
à I.________ une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP de 2'744 fr. 60,
TVA et débours compris, pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable
de ses droits de procédure (IV), a arrêté l’indemnité servie à Me Romain
Kramer, conseil juridique gratuit d’E.________, à 2'269 fr. 45, débours et TVA compris
(V), et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat, y compris l’indemnité
visée sous chiffre V ci-dessus (VI).
Cette ordonnance retient ce qui suit:
«
Réquisitions
de preuves (art. 318 CPP)
La procureure de céans rejette ces réquisitions, considérant qu’elles ne sont pas
de nature à élucider les faits pertinents de la cause et qu’elles n’amèneraient
aucun élément supplémentaire. En l’état, les documents figurant au dossier,
en particulier le rapport d’analyses du Service de la consommation et des affaires vétérinaires
du 1
er
avril 2015, apparaissent suffisants pour exclure toute violation des règles de l’art médical.
[…]
Motivation (art. 319 ss CPP)
1.
[…]
2.
Selon l’article 41 de l’Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées
alimentaires (OIDAI), « une denrée alimentaire peut porter l’indication "sans gluten",
si la teneur en gluten ne dépasse pas 20 mg/kg dans la denrée alimentaire vendue au consommateur
» (al. 1 let. a). Par ailleurs, « les denrées alimentaires visées à l’al.
1 peuvent porter la mention "Convient aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten"
ou "Convient aux personnes atteintes de la maladie cœliaque" » (al. 3). L’Ordonnance
du DFI sur les aliments spéciaux, abrogée au 1er mai 2017, prévoyait également à
son article 9 al. 2 que « Ils peuvent comporter la mention "sans gluten" si leur teneur
en gluten ne dépasse pas 20 mg/kg ».
Interrogé quant à la prescription du Multi-Sanasol, le Dr I.________ a déclaré avoir
constaté que la présence de malt apparaissait dans le titre « Préparation polyvitaminée
avec minéraux, malt et concentré d’oranges ». En revanche, la présence de gluten
n’apparaissait pas dans la composition, ni dans les contre-indications. Il a expliqué que
l’indication de gluten dans la composition ou les limitations d’emploi était obligatoire
selon l’Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAI).
De par son expérience d’immunoallergologue, il savait que la présence de gluten devait
être indiquée dans la composition. Il en avait donc déduit que, sans indication de ce
type, la prescription du Multi-Sanasol n’était pas contre-indiquée pour E.________ (PV aud.
2, ll. 107-115). La Dre P.________ a, quant à elle, déclaré ne jamais avoir prescrit le
Multi-Sanasol, qui est un complément alimentaire en vente libre (PV aud. 1, ll. 106-108). Elle a
toutefois concédé que l’équipe du CHUV était au courant de la prise du Multi-Sanasol
par E.________, mais qu’aucun intervenant n’avait vérifié la composition dudit
sirop (PV aud. 1, ll. 119-121).
En l’occurrence, à teneur de l’Open Drug Database suisse (ODDB), le Multi-Sanasol contient
du malt (gluten). S’agissant des contre-indications, il est mentionné « ne pas utiliser
en cas d’hypersensibilité à l’un ou plusieurs composants », étant précisé
que l’hypersensibilité se réfère aux allergies (PV aud. 1, l. 245). En ce qui concerne
la composition de ce sirop, il ressort du rapport d’analyses du Service de la consommation et des
affaires vétérinaires du 1er avril 2015 que la teneur en gluten du Multi-Sanasol est de 16mg/kg
(P. 5/2/3, annexe à la lettre adressée par la Dre P.________ du 20.05.2018 à la Justice
de Paix du district de Lausanne), teneur inférieure à celle fixée dans l’OIDAI.
Ce produit peut donc être considéré, à rigueur de droit, comme « sans gluten
».
Au vu de ce qui précède, on ne saurait considérer que la prescription d’un concentré
poly-vitaminé contenant une teneur en gluten inférieure à 20mg/kg soit constitutive d’une
violation des règles de l’art médical. En effet, le Multi-Sanasol est considéré,
au regard de l’OIDAI, comme étant un produit « sans gluten ». Par ailleurs, le Dr
I.________ s’est assuré au préalable que ce sirop pouvait être prescrit à son
jeune patient (PV aud. 2, ll. 104-115). Aucune négligence ne lui est donc imputable. Il en va de
même au sujet de la Dre P.________, à qui on ne saurait reprocher de ne pas avoir vérifié
la composition d’un concentré poly-vitaminé prescrit par un confrère. A ce stade,
outre l’absence de violation des règles de l’art médical, l’absence de faute
de la part des prévenus suffit déjà à classer la plainte déposée le 31
mai 2018.
3.
Pour que l’infraction de lésions corporelles par négligence soit réalisée (art. 125
CP), celle-ci suppose une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé de
la victime. Or, à l’issue de l’instruction, il n’a pas été mis en exergue
que l’ingestion du Multi-Sanasol par E.________ aurait causé une quelconque atteinte à
sa santé.
En ce qui concerne les conséquences médicales d’un taux d’anticorps anti-transglutaminase
IgA élevé, la Dre P.________ et le Dr I.________ s’accordent à dire qu’E.________
était un patient asymptomatique (PV aud. 1, l. 201 ; PV aud. 2, ll. 61-62). De ce fait, malgré
le taux d’anticorps anti-transglutaminase IgA augmentés durant plusieurs années, cela
n’avait pas eu de conséquences médicales pour lui (PV aud. 1, ll. 199-202 ; PV aud.
2, ll. 61-62). En effet, le garçon n’avait développé aucune conséquence sur
le moyen terme, comme notamment l’apparition d’une anémie ou d’une maladie auto-immune
(PV aud. 1, ll. 216-217). Invitée à préciser ce qu’elle entendait par « moyen
terme », la médecin a expliqué que le « moyen terme » pouvait, de façon
générale, être défini comme une dizaine d’années (PV aud. 1, ll. 215-216),
ce qui a été corroboré par le Dr I.________ (PV aud. 2, ll. 61-64).
Lors de son audition, la Dre P.________ a précisé que dans le cadre de ses consultations, elle
suivait des enfants, également cœliaques asymptomatiques, qui avaient cessé de suivre
un régime sans gluten à l’adolescence au vu des contraintes d’un tel régime,
avant de s’y remettre plus tard, sans que cela n’ait eu d’incidence sur leur état
de santé (PV aud. 1, ll. 202-205). Elle a encore relevé que, dès lors que la consommation
de gluten d’E.________ avait cessé et que ses valeurs s’étaient normalisées
et restaient normales sur le long terme, aucune conséquence future ne devrait se développer
(PV aud. 1, ll. 215-219).
A la lecture des différents documents médicaux figurant au dossier, il appert qu’entre
le 21 novembre 2014 et le 12 février 2018, le taux d’anticorps anti-transglutaminase IgA d’E.________
a varié entre 1'624 U/ml (fiche de séquestre 1081, résultats de Polyanalytic du 27.08.2014)
et 149.2 U/ml (fiche de séquestre 1081, lettre de la Dre P.________ du 05.03.2018). A partir
du 12 septembre 2018, ce taux a diminué pour atteindre 26.6 U/ml pour un P >10 (P. 33), puis
18.3 U/ml pour un P >10 en date du 9 janvier 2019 (P. 23/2 et 23/3). Le 15 octobre 2019, le taux d’anticorps
anti-transglutaminase IgA était de 63 U/ml < 20 (P. 35/3).
S’agissant des résultats ci-dessus, il convient de préciser que chaque laboratoire a
un kit d’analyse avec une norme qui peut varier entre < 7 et < 20 U/ml. Au CHUV, le dépistage
porte sur un groupe d’anticorps associés à la maladie cœliaque, comprenant les anticorps
anti-transglutaminase IgA, dont la norme est fixée à < 20 U/ml. Pour le laboratoire de la
Clinique de la Source, qui est également celui de VidyMed, la norme est fixée à < 7
U/ml (PV aud. 1, ll. 162-169).
A réception des résultats d’analyse d’E.________ du 15 octobre 2019, la Dre P.________
a adressé un courrier au Dr I.________, daté du 14 novembre 2019. Dans cet écrit,
elle a indiqué que l’évolution clinique de l’adolescent restait bonne, avec un
patient asymptomatique, ayant une bonne croissance staturo-pondérale. Elle a notamment relevé
que malgré une absence de consommation de gluten anamnestique, elle avait constaté une augmentation
des anticorps anti-transglutaminase IgA (63 U, N <20), qu’elle ne pouvait expliquer, n’ayant
pas identifié de source de gluten dans ce qu’E.________ consommait. Par ailleurs, le reste
du bilan ne montrait pas d’anémie, de microcytose ou de carence martiale (P. 35/2).
Les constatations médicales précitées confirment que, malgré des valeurs d’anticorps
anti-transglutaminase IgA élevées pendant plusieurs années, l’adolescent se porte
bien et ne souffre d’aucune carence. L’enquête n’a ainsi pas permis d’établir
l’existence d’une lésion corporelle.
4.
En dépit des mesures d’instruction entreprises et l’arrêt de la prescription du
Multi-Sanasol en janvier 2018, l’enquête n’a pas permis de déterminer l’origine
des anticorps anti-transglutaminase IgA augmentés dans le sang d’E.________. Par ailleurs,
alors que la prise du Multi-Sanasol avait cessé depuis le mois de janvier 2018, le taux d’anticorps
anti-transglutaminase IgA a augmenté entre le 9 janvier et le 15 octobre 2019, sans aucune explication
anamnestique. Seules des hypothèses ont pu être émises, la plus vraisemblable étant,
qu’au vu de sa cœliaquie asymptomatique, l’adolescent a continué à consommer
des aliments contenant du gluten. En effet, il ressort du procès-verbal de l’audience du Juge
de paix du 4 août 2016 que l’intéressé se rendait les lundis et jeudis midi au supermarché
en compagnie d’amis pour acheter ses repas et qu’il passait les mardis après-midi chez
un copain, sans qu’aucun contrôle puisse être fait sur la nourriture ingérée
(P. 5/2/2, PV du 04.08.2016, p. 3 et décision du 04.08.2016, p. 5).
Force est ainsi de constater qu’on ne saurait retenir un lien de causalité entre la prescription
du Multi-Sanasol et le taux élevé d’anticorps anti-transglutaminase IgA mesuré dans
les prélèvements sanguins d’E.________, taux qui – même sensiblement augmenté
– n’est au demeurant pas constitutif d’une atteinte à la santé, au sens de
l’article 125 CP.
Les éléments constitutifs de l'infraction de lésions corporelles par négligence n’étant
pas réalisés, il convient de prononcer une ordonnance de classement en faveur de P.________
et I.________. »
C.
Par acte du 8 juin 2020, E.________, par son conseil
juridique gratuit, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, le dossier de la cause étant
renvoyé au Ministère public central pour compléments d'instruction dans le sens des considérants
à intervenir.
Dans ses déterminations du 22 juin 2020, le Ministère public central, se référant
à son ordonnance, a conclu au rejet du recours.
Dans ses déterminations du 24 juin 2020, P.________, agissant seule, a confirmé l’avis
médical sur lequel reposait l’ordonnance attaquée. Elle n’a pas formellement conclu
au rejet du recours, mais s’est référée à l’ordonnance.
Dans ses déterminations du 25 juin 2020, I.________, par son défenseur, a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet du recours formé par E.________.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal auprès
de l’autorité compétente par la partie plaignante, qui a la qualité pour recourir
(cf. art. 382 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), le
recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant invoque une violation de l’art.
182 CPP et une violation de son droit d’être entendu garanti par les art. 29 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). Il
fait valoir que seule la mise en œuvre d’une expertise pourrait déterminer si les prévenus
ont commis une violation des règles de l’art, si la prescription de Multi-Sanasol a eu pour
effet de porter atteinte à sa santé et s’il existe un lien de causalité entre cette
prescription et son taux élevé d’anticorps anti-transglutaminas IgA, dès lors que
ces questions relèveraient de notions et de raisonnements d’ordre médical, qui excèderaient
les compétences du Ministère public.
Pour sa part, l’intimé I.________ observe que l’ordonnance attaquée retient que :
1) la prescription de Multi-Sanasol, dont la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg, ne
constitue par une violation des règles de l’art ; 2) lui-même et sa consœur
P.________ se sont assurés au préalable que le Multi-Sanasol convenait à un enfant tel
que le plaignant, de sorte qu’aucune faute ne pouvait leur être imputée ; 3) le
plaignant est un patient asymptomatique et que, de ce fait, et malgré un taux d’anticorps
anti-transglutaminas IgA augmentés durant plusieurs années, l’absorption de Multi-Sanasol
n’a eu aucune conséquence et que, partant, celui-ci ne souffre d’aucune lésion
corporelle ; 4) malgré l’arrêt du Multi-Sanasol, lesdits anticorps ont continué
à varier sans qu’il ne soit possible d’en déterminer la cause, l’hypothèse
la plus probable étant que l’enfant ait continué à consommer du gluten ; dès
lors, aucun lien de causalité ne peut être retenu entre l’ingestion de Multi-Sanasol
et la variation des anticorps. D’emblée, l’intimé relève que le recourant
ne se plaint ni de la constatation du Ministère public selon laquelle le comportement des prévenus
n’est pas fautif, ni de celle selon laquelle il ne subit aucune lésion corporelle. En l’absence
de lésion corporelle et de faute, l’ordonnance de classement est justifiée. S’agissant
des règles de l’art, il relève que, en respectant la loi, il ne saurait y avoir de situation
illicite (cf. ATF 122 IV 17 consid. 2a/aa), étant précisé que, pour déterminer plus
précisément quels étaient les devoirs imposés par la prudence, la jurisprudence prescrit
qu’il faut se référer aux normes édictées par l’ordre juridique et que
ce n’est qu’en l’absence de telles nomes qu’il convient de se référer
aux règles généralement reconnues ; il en déduit qu’en dépit de ce
que soutient le recourant lapidairement, la référence à l’OIDAI est suffisante pour
déterminer si l’on est en présence d’un comportement illicite ou non ; or,
en l’espèce, l’art. 41 OIDAI relève qu’une denrée est considérée
comme « sans gluten » si la teneur en gluten ne dépasse pas 20mg/kg. Or, l’analyse
chimique du Multi-Sanasol réalisée par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires
démontre que cette solution vitaminique fait partie des denrées sans gluten. Aucune expertise
médicale n'est nécessaire pour parvenir à ce raisonnement, ce d’autant que le recourant
ne conteste par les résultats obtenus par le chimiste cantonal dans son rapport du 1
er
avril 2015. Au vu de ce qui précède, l’intimé en déduit que les griefs du recourant
au sujet de la violation des règles de l’art doit être rejeté, et il doit être
confirmé qu’il a agi de manière licite. Enfin, s’agissant du grief relatif au lien
de causalité, celui-ci est très succinct, et l’intimé ne voit pas la nécessité
d’’une expertise médicale. Il relève que, dès lors que la concentration en
gluten du Multi-Sanasol est extrêmement faible, elle ne peut avoir aucune influence sur l’état
de santé du recourant. En particulier, la prise de cette denrée ne peut pas expliquer le taux
élevé d’anticorps IgA ; à l’inverse, il apparaît que le recourant
ne se soumettait pas au strict régime alimentaire sans gluten qui lui était imposé et
que plusieurs écarts de sa part ont été constatés, notamment parce que son régime
alimentaire est composé essentiellement de pain ; d’ailleurs, comme l’a relevé
le Ministère public, malgré l’arrêt du Multi-Sanasol, le taux d’anticorps
IgA a à nouveau augmenté en octobre 2019, ce qui confirme les écarts alimentaires du recourant.
Force est ainsi d’admettre, selon l’intimé, que la variation du taux d’IgA n’est
pas en lien avec la prise du Multi-Sanasol. L’intimé – qui déclare continuer à
s’occuper du recourant – ne s’explique pas l’acharnement du curateur de celui-ci
à persister par la voie pénale pour une prise de Multi-Sanasol sans conséquence néfaste
pour l’enfant. Il conclut au rejet du recours.
2.2
2.2.1
Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs
d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu’il est établi que certaines
conditions à l’ouverture de l’action pénale ne peuvent pas être remplies ou
que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à
toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe «
in dubio pro duriore ». Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée
de l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement
ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à
la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave.
En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées).
En revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
2.2.2
Celui qui, par négligence, aura fait subir
à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera,
sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
(art. 125 al. 1 CP). Si la lésion est grave, le délinquant sera poursuivi d'office (art. 125
al. 2 CP).
Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit
sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance
est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances
et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3 CP).
Des lésions corporelles par négligence peuvent aussi être commises par le fait d'un comportement
passif contraire à une obligation d'agir (art. 11 al. 1 CP). Cela suppose que l'auteur se trouve
en position de garant, c'est-à-dire qu'il se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait
à ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés
(devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus auxquels des biens
indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance), que son omission peut être
assimilée au fait de provoquer le résultat par un comportement actif (cf. art. 11 al. 2 et
3 CP; ATF 141 IV 249 consid. 1.1 p. 251 s.; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1 p. 259 s. et les références
citées ; TF 6B_400/2020 du 20 janvier 2021 consid. 3.5).
2.2.2.1
Deux conditions doivent être remplies pour
qu'il y ait négligence. En premier lieu, il faut que l'auteur viole les règles de la prudence,
c'est-à-dire le devoir général de diligence institué par la loi pénale, qui
interdit de mettre en danger les biens d'autrui pénalement protégés contre les atteintes
involontaires. Un comportement qui dépasse les limites du risque admissible viole le devoir de prudence
s'il apparaît qu'au moment des faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses connaissances
et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger d'autrui (ATF 145 IV 154 consid. 2.1
p. 157 s.; ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1 p. 79 ; TF 6B_400/2020 du 20 janvier 2021 consid. 3.5.1).
Lorsque des prescriptions légales ou administratives ont été édictées dans un
but de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues émanant d'associations
spécialisées sont généralement reconnues, leur violation fait présumer la violation
du devoir général de prudence (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 p. 158 et les références
citées ; TF 6B_400/2020 précité consid. 3.5.1). En second lieu, la violation
du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur
une inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 145 IV 154 consid. 2.1 p. 158; ATF 135
IV 56 consid. 2.1 p. 64; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 p. 262 ; TF 6B_400/2020 précité
consid. 3.5.1).
Une condamnation pour lésions corporelles par négligence suppose ensuite un lien de causalité
naturelle et adéquate entre les lésions subies et la négligence imputée à l'auteur
(cf. ATF 138 IV 57 consid.4.1.3 p. 61 s.; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 167 s.; ATF 131 IV 145 consid.
5 p. 147 ss ; TF 6B_400/2020 précité consid. 3.5.1). En cas de violation du devoir
de prudence par omission, il faut procéder par hypothèse et se demander si l'accomplissement
de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité
la survenance du résultat qui s'est produit, pour des raisons en rapport avec le but protecteur
de la règle de prudence violée. Pour l'analyse des conséquences de l'acte supposé,
il faut appliquer les concepts généraux de la causalité naturelle et de la causalité
adéquate (ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1 p. 264 s.; ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 133 ; TF 6B_400/2020
précité consid. 3.5.1). L'existence de cette causalité dite hypothétique suppose
une très grande vraisemblance; autrement dit, elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu
ne peut pas être inséré intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure, très
vraisemblablement, le résultat (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 65; ATF 130 IV 7 consid. 3.2 p. 11;
cf. encore récemment: TF 6B_364/2020 du 26 juin 2020 consid. 6.1 ; TF 6B_400/2020
précité consid. 3.5.1). La causalité adéquate est ainsi exclue lorsque l'acte
attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat ou lorsqu'il
serait simplement possible qu'il l'eût empêché (TF 6B_364/2020 précité consid.
6.1 et les arrêts cités). Il y a rupture de ce lien de causalité adéquate, l'enchaînement
des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause concomitante - par exemple une force naturelle,
le comportement de la victime ou celui d'un tiers - propre au cas d'espèce constitue une circonstance
tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre.
Cependant, cette imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre
le lien de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose
comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré,
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à amener
celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64 s. ; ATF 134 IV
255 consid. 4.4.2 p. 265 s.; ATF 133 IV 158 consid. 6.1 p. 168 et les références citées ;
TF 6B_400/2020 précité consid. 3.5.1).
2.2.2.2
Selon la jurisprudence, la particularité de l'art médical réside dans le fait que le médecin
doit, avec ses connaissances et ses capacités, tendre vers le résultat désiré, mais
n'a pas l'obligation de l'atteindre ou même de le garantir. Les exigences que le devoir de prudence
impose au médecin sont fonction des circonstances du cas d'espèce, notamment du genre d'intervention
ou de traitement, des risques qui y sont liés, du pouvoir de jugement ou d'appréciation laissé
au médecin, des moyens à disposition et de l'urgence de l'acte médical. La responsabilité
pénale du médecin n'est pas limitée à la violation grave des règles de l'art
médical. Il doit au contraire toujours soigner ses malades de façon appropriée et, en
particulier observer la prudence imposée par les circonstances pour protéger leur vie ou leur
santé. Par conséquent, le médecin répond en principe de tout manquement à ses
devoirs (ATF 130 IV 7 consid. 3.3 p. 11 s. et les références citées, JdT 2004 I 497;
TF 6B_1287/2018 du 11 mars 2019 consid. 1.1; ATF 133 III 121 consid. 3.1 p. 124; cf. de même,
également en matière civile, TF 4A_267/2014 du 8 octobre 2014 consid. 3).
La notion de manquement à ses devoirs ne doit cependant pas être comprise de telle manière
que chaque acte ou omission qui, par un jugement a posteriori, aurait provoqué le dommage ou l'aurait
évité, entrerait dans cette définition. Le médecin ne doit en principe pas répondre
des dangers et des risques qui sont inhérents à tout acte médical ainsi qu'à toute
maladie. Par ailleurs, l'état de la science médicale confère souvent une latitude de jugement
au médecin, tant en ce qui concerne le diagnostic que les mesures thérapeutiques ou autres,
ce qui permet de faire un choix parmi les différentes possibilités qui entrent en considération.
Le médecin ne viole son devoir de diligence que lorsqu'il pose un diagnostic ou choisit une thérapie
ou une autre méthode qui, selon l'état général des connaissances professionnelles,
n'apparaît plus défendable et ne satisfait ainsi pas aux exigences objectives de l'art médical
(ATF 134 IV 175 consid. 3.2 p. 177 s.; ATF 130 IV 7 consid. 3.3 p. 12; TF 6B_1287/2018 du 11 mars 2019
consid. 1.1; cf. au surplus CREP 5 décembre 2016/822).
2.2.3
Tel que garanti par les art. 3 al. 2 let. c CPP
et 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé
de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid. 2b), de produire des preuves pertinentes, et
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes (ATF 135 II 286 consid.
5.1).
La maxime de l'instruction oblige les autorités pénales à rechercher d'office tous les
faits pertinents (cf. art. 6 CPP). Elle n'oblige toutefois pas le juge à administrer de nouvelles
preuves lorsque celles qui ont été administrées lui ont permis de se forger une conviction
et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée
des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener
à modifier son opinion (TF 6B_503/2015 consid. 7.1 ; TF 6B_739/2017 consid. 1.2). Conformément
à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents,
notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie,
pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid.
3.1 ; TF 6B_289/2020 du 1
er
décembre 2020 consid. 4.1 ; TF 6B_1369/2016 consid. 2.1). Le refus d'instruire ne viole ainsi
le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du
moyen de preuve offert à laquelle le juge a procédé est entachée d'arbitraire (ATF
141 I 60 consid. 3.3).
Selon l’art. 182 CPP, le Ministère public ou les tribunaux ont recours a un ou plusieurs experts
lorsqu’ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater
ou juger un état de fait. L’expertise est une mesure d’instruction nécessitant
des connaissances spéciales ou des investigations complexes, confiées à des spécialistes,
pour qu’ils informent le juge sur des questions de fait excédant sa compétence technique
ou scientifique (TF 1B_213/2020 du 4 août 2020 consid. 3.2 et les références citées) ;
l’expertise ne doit jamais porter sur une appréciation juridique ou des faits (ibidem).
2.3
En l’espèce, aucune des conditions
nécessaires à la réalisation de l’infraction de lésions corporelles par négligence,
à savoir l'existence de lésions corporelles, une négligence et un lien de causalité
entre la négligence et les lésions, n’est réalisée dans le cas particulier.
A cet égard, l'argumentation du Ministère public central est convaincante et son appréciation,
à laquelle se réfère intégralement la cour de céans, ne prête pas le flanc
à la critique.
2.3.1
En effet, on peut d’emblée constater
que le recourant n’établit pas ni ne rend vraisemblable, ou même seulement plausible,
l’existence d’une quelconque lésion corporelle provoquée par l’ingestion
du Multi-Sanasol. Il ressort au contraire du dossier que l'évolution clinique du recourant est bonne,
qu’il est asymptomatique, qu’il a une bonne croissance staturo-pondérale, qu’il
ne souffre d’aucune carence, qu’il n’a pas développé d’anémie
ou de maladie auto-immune. Il n’y a pas le moindre début d’indice, le recourant n’en
fournissant d’ailleurs aucun, pour admettre la survenance d'une atteinte concrète à la
santé de ce dernier.
Pour ce premier motif déjà, aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est
établi et l’ordonnance de classement est bien fondée. Dans ces conditions, faute de tout
indice laissant apparaître la moindre possibilité concrète qu’une lésion ait
pu être commise, c’est à raison que le Ministère public a refusé de mettre
en œuvre une expertise médicale.
2.3.2
De toute manière, les prévenus n’ont pas violé leur devoir de prudence. En effet,
comme l’a retenu la procureure, l’OIDAI, qui fixe les principes et les exigences à satisfaire
en termes d’informations sur les denrées alimentaires (art. 1 OIDAI), dont les dispositions
tendent dès lors à assurer la sécurité des consommateurs et déterminent en conséquence
des devoirs imposés par la prudence, prévoit que les denrées alimentaires peuvent porter
l’indication « sans gluten », respectivement conviennent aux personnes atteintes
de la maladie cœliaque, si leur teneur en gluten ne dépasse pas 20 mg/kg (art. 41 al. 1 et
3 OIDAI). L’art. 9 al. 2 de l’ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux, abrogée
au 1
er
mai 2017 – étant précisé qu’étaient réputés aliments spéciaux
notamment les denrées alimentaires exemptes de gluten (cf. art. 2 al. 2 let. e) –, prévoyait
la même limite, soit 20 mg/kg, pour qu’une denrée alimentaire comporte la mention « sans
gluten », respectivement pour qu’elle convienne à une personne atteinte de la maladie
cœliaque. Or, le Multi-Sanasol, qui est un complément alimentaire sous forme de sirop et qui
constitue une denrée alimentaire au sens des ordonnances précitées (cf. art. 1 de
l’ordonnance du DFI sur les compléments alimentaires du 16 décembre 2016 [OCAI ;
RS 817.022.14]), en contient 16 mg/kg, selon le rapport établi le 1
er
avril
2015 par le Chimiste cantonal du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (P.
5/2/3), ce que le recourant ne conteste d’ailleurs pas. Ce faisant, il y a lieu de retenir que,
selon les dispositions légales topiques, ce sirop convient à une personne atteinte de la maladie
cœliaque.
Au vu de ce qui précède, on ne saurait retenir une violation du devoir de prudence résidant
dans le fait pour le Dr I.________ d’avoir prescrit à E.________ du Multi-Sanasol (action).
Dans ces circonstances, on ne peut pas non plus reprocher à la Dre P.________ de ne pas avoir vérifié
les composants du sirop en cause prescrit par un confrère ou de ne pas avoir stoppé cette prescription
(omission). En présence d’une prescription légale claire définissant le devoir de
prudence, la mise en œuvre d’une expertise judiciaire serait inutile. N’ayant violé
aucune norme de prudence, les prévenus n’ont pas commis de faute.
2.3.3
Vu l’absence de lésion et de négligence,
il n’y a pas lieu d’examiner s’il existe un lien de causalité.
Cela étant, s’il fallait déduire
l’existence d’une lésion du fait de l’augmentation du taux d'anticorps anti-transglutaminase
IgA – ce qui n’est pas le cas, vu que le recourant est asymptomatique en dépit de cette
augmentation –, en l’occurrence, il ne serait pas possible de conclure que c’est la
prise du Multi-Sanasol, donc la prescription de ce complément alimentaire par le Dr I.________,
ou le fait pour la Dre P.________ de ne pas avoir stoppé cette prescription, qui seraient à
l’origine de tout ou partie de cette augmentation, puisque même lorsque cette prescription
a été interrompue au mois de janvier 2018, ledit taux a augmenté entre le 9 janvier et
le 15 octobre 2019.
2.4
Au vu des considérations qui précèdent,
le dossier de la cause est suffisamment complet pour permettre à la Cour de céans de conclure
qu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi. L’expertise
requise n’est donc pas pertinente pour constater et apprécier l’état de fait, et
on ne saurait reprocher au Ministère public central d’avoir, par une appréciation anticipée
des preuves, refusé d’y procéder. Il n’y a donc pas de violation du droit d’être
entendu du recourant.
2.5
En définitive, on peut exclure toute lésion
corporelle due à un quelconque acte ou même à une quelconque omission des praticiens visés
dans la plainte. Aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’étant établi
et les éléments constitutifs de l’infraction de lésions corporelles par négligence
au sens de l’art. 125 CP n’étant pas réalisés, cette infraction n’a
pas pu être commise par les prévenus. Aucune mesure d’instruction ne permettrait d’aboutir
à une appréciation différente. Partant, c’est à bon droit que la procureure
a rendu une ordonnance de classement.
3.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à
l’assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr.
(3 heures d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr.), auxquels
il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al.
1 RAJ, applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, plus la TVA par 42 fr. 40,
soit à 594 fr. au total en chiffres arrondis, ne peuvent être mis à la charge du recourant,
qui succombe (cf. art. 428 al. 1 CPP), mais doivent être provisoirement laissés à la charge
de l’Etat (Harari/Corminboeuf, in: Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Code de procédure
pénale suisse, Commentaire romand, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 51 ad art. 136 CPP), dès lors que le recourant bénéficie
de l’assistance judiciaire sous la forme de l’exonération des frais de procédure
et de la désignation d’un conseil juridique gratuit (art. 136 al. 2 let. b et c CPP).
Le recourant sera toutefois tenu de rembourser ces frais à l’Etat dès que sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP et 138 al. 1 CPP ; ATF 143 IV 154 consid. 2.3 ;
Harari/Corminboeuf, op. cit., n. 11 ad art. 138 CPP).
L’intimé I.________, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec l'assistance
d'un mandataire professionnel, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées
par l'exercice raisonnable de ses droits pour la procédure de recours. Au vu du mémoire produit,
cette indemnité sera fixée à 900 fr. (3 heures au tarif horaire de 300 fr.), auxquels
il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2%, par 18 fr., plus
un montant correspondant à la TVA, par 71 fr., soit 989 fr. au total en chiffres arrondis. Cette
indemnité doit être laissée à la charge de l’Etat (cf. ATF 141 IV 476 ; TF
6B_357/2015 du 16 septembre 2015 consid. 2.2).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 27 mai 2020 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit du recourant est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’980 fr. (mille neuf cent huitante francs), ainsi que l’indemnité
due au conseil juridique gratuit d’E.________, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V.
Une indemnité de 989 fr.
(neuf cent huitante-neuf francs) est allouée
à I.________ pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours, à la
charge de l’Etat.
VI.
E.________ est tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée au chiffre
III ci-dessus ainsi que les frais fixés au chiffre IV ci-dessus dès que sa situation financière
le permettra.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Romain Kramer, avocat (pour E.________),
-
Me Daniel Pache, avocat (pour I.________),
-
Mme P.________,
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :