vd_findinfo · Pron / 2010 / 112 · 2010-11-09 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, EXÉCUTION FORCÉE | 489 CPC, 515 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 09.11.2010 Pron / 2010 / 112

TRIBUNAL
CANTONAL
192
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt du 9 novembre 2010
_________________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Colombini
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Vu la décision du 5 octobre 2009 par laquelle la Justice de paix du district de la Riviera –
Pays-d'Enhaut a notamment dit que durant les périodes de vacances,
A.S.________
pourra emmener ses enfants
D.S.________
et
E.S.________
à l'étranger mais qu'il ne pourra toutefois les avoir chez lui à Dubaï que durant
les vacances scolaires du printemps et/ou d'automne, à raison d'une dizaine de jours par séjour
(VI),
vu la requête d'exécution forcée du 5 octobre 2010 de A.S.________,
B.S.________
et
C.S.________
tendant notamment à ce que
L.________
confie ses enfants D.S.________ et E.S.________ à leurs grands-parents B.S.________ et/ou C.S.________
le 18 octobre 2010 à 18 heures à son domicile pour les emmener à Dubaï jusqu'au 28
octobre 2010 à 18 heures,
vu la sommation préalable du 6 octobre 2010 par laquelle le Juge de paix du district de la Riviera
– Pays-d'Enhaut a notamment sommé L.________, sous menace de la peine prévue à l'art.
292 CP, de confier les enfants D.S.________ et E.S.________ à leurs grands-parents B.S.________
et/ou C.S.________ lorsque ceux-ci se présenteront à son domicile le vendredi 18 octobre 2010
à 18 heures pour les emmener en vacances à Dubaï jusqu'au 28 octobre 2010 à
18 heures et dit qu'à défaut d'exécution dans le délai imparti, il sera suivi à
l'exécution forcée, aux frais de l'intimée,
vu la requête d'exécution forcée du 15 octobre 2010 de A.S.________, B.S.________ et C.S.________,
vu l'ordonnance d'exécution forcée du 19 octobre 2010 par laquelle le Juge de paix du district
de la Riviera – Pays-d'Enhaut a ordonné l'exécution forcée, qui aura lieu le mardi
19 octobre 2010, à 15 heures 30 (I), dit qu'elle aura lieu par les soins de l'huissier de paix ou
de son remplaçant, sous la présidence du juge de paix (II), dit qu'injonction est faite
aux agents de la force publique de concourir à l'exécution forcée s'ils en sont requis
(III), donné avis à la partie intimée qu'il sera au besoin procédé à l'ouverture
forcée (IV) et dit que les frais et dépens seront fixés une fois l'exécution forcée
effectuée (V),
vu le recours interjeté le 19 octobre 2010 par L.________ contre l'ordonnance précitée
et la requête d'effet suspensif implicite qu'il contient,
vu la décision du 19 octobre 2010 par laquelle le Président de la cour de céans a rejeté
la requête d'effet suspensif,
vu l'exécution forcée le 19 octobre 2010, à 15 heures 30, de l'ordonnance du même
jour,
vu les pièces au dossier;
attendu qu'un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt
(Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 5.5 ad
art. 53 OJ et jurisprudence citée ad art. 72 PCF),
qu'en l'espèce, le 19 octobre 2010, à 15 heures 30, il a été procédé à
l'exécution forcée de l'ordonnance du même jour,
que le recours de L.________ contre l'ordonnance précitée a dès lors perdu son objet,
que la cour de céans doit en prendre acte et rayer la cause du rôle;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC,
Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos
p
r o n o n c e  :
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Cyrille Bugnon (pour A.S.________, B.S.________ et C.S.________),
‑
L.________,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :