vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 452 · 2025-06-23 · fr

MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, FORCE PROBANTE | 28 LAI, 28a LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 8 al. 3 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 452

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
242/24 - 195/2025
ZD24.037699
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 juin 2025
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
MM.
Oppikofer et Perreten, assesseurs
Greffière
:              Mme
Matthey
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Marc Courvoisier, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 3 et 16 LPGA : art. 4 al. 1, 28 et 28a LAI.
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mariée
et mère de trois enfants nés en [...], [...] et [...], éducatrice, travaillait au taux
de 35 % auprès de la garderie W.________ pour un revenu brut de 30'856 fr. 65. Elle a déposé
une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 27 avril 2018, en indiquant
quant au genre de l’atteinte un « choc septique sur appendicite perforée »
le 5 décembre 2017, qui avait entraîné une incapacité de travail totale depuis
lors.
L’assurée a notamment joint à sa demande un rapport établi le 10 janvier 2018
par la Dre G.________, médecin assistante au Service de chirurgie viscérale du Centre X.________
(ci-après : le X.________), qui a exposé qu’elle avait séjourné dans son
service du 7 décembre 2017 au 11 janvier 2018. La médecin précitée a posé
le diagnostic principal de néoplasme mucineux appendiculaire bas grade (LAMN) de la pointe appendiculaire
(choc septique sur appendicite perforée avec péritonite des quatre quadrants). Lors de son
hospitalisation, la patiente avait subi de nombreuses interventions chirurgicales, à savoir une
laparoscopie exploratrice convertie en laparoptomie avec résection iléo caecale le 9 décembre
2017, une deuxième laparoptomie exploratrice le 10 décembre 2017, deux révisions
de laparoptomie les 12 et 14 décembre 2017, un changement du VAC (Vacuum Assisted Closure)
sous-cutané le 19 décembre 2017 ainsi qu’une ablation de VAC sous-cutané le
22 décembre 2017. Diverses complications chirurgicales (infection), neurologiques (état
confusionnel), pulmonaires (épanchement pleural) et infectieuses (pneumonie nosocomiale) avaient
eu lieu. Le CT abdominal de contrôle du 9 janvier 2018 avait montré une régression
des collections intra-abdominales et l’assurée avait pu regagner son domicile le 11 janvier
suivant, bénéficiant d’un traitement médicamenteux. La Dre G.________ a noté
qu’une consultation ambulatoire de contrôle devait être fixée et qu’une imagerie
par résonnance magnétique (IRM) abdominale de suivi était prévue le 6 juin 2018.
L’assureur perte de gain de l’assurée, [...] SA, a communiqué le dossier de l’assurée
à l’OAI le 4 mai 2018, dont il ressort en particulier que les médecins consultés
par l’assurée ont attesté une incapacité de travail totale depuis le 5 décembre
2017.
Selon l’extrait de son compte individuel joint à son dossier le 15 mai 2018, l’assurée
a perçu les revenus suivants de la part de « Crèche de [...]» depuis 2004 :
- 19'888 fr. en 2004 ;
- 53'690 fr. en 2005 ;
- 57'745 fr. en 2006 ;
- 62'816 fr. en 2007 ;
- 41'405 fr. en 2008 ;
- 46'342 fr. en 2009 ;
- 26'489 fr. en 2010 ;
- 28'484 fr. en 2011 ;
- 23'676 fr. en 2012 ;
- 28'042 fr. en 2013 ;
- 26'064 fr. en 2014 ;
- 29'066 fr. en 2015 ;
- 29'319 fr. en 2016.
Dans un « questionnaire pour l’employeur » rempli le 8 juin 2018, la garderie
W.________ a indiqué que l’assurée travaillait au taux de 35 % annualisé depuis
le 1
er
août
2011, son travail consistant en des activités avec des enfants âgés de 30 à 48 mois
(souvent), l’accueil des parents et la collaboration avec ses collègues (parfois).
Répondant au formulaire de détermination du statut le 12 juin 2018, l’assurée
a noté qu’en bonne santé, elle travaillerait à 35 %, depuis août 2010,
avec la précision « suite à la naissance de mon 3ème enfant », comme
éducatrice de la petite enfance ou responsable d’un jardin d’enfants, par nécessité
financière. A la question de savoir à quelles activités elle consacrerait le pourcentage
non travaillé, elle a répondu ce qui suit : « A l’éducation de mes
enfants, à la tenue de mon ménage. Je suis actuellement aidée par une femme de ménage
pour le ménage, le repassage, pour laver la lessive. Je suis aussi aidée par mon mari pour
les grosses commissions, et les petites choses par ma fille. J’ai des douleurs au ventre et je
suis de la physio pour reprendre la perte musculaire (15kg) ».
Dans un rapport du 25 juin 2018 à l’OAI, la médecin traitante de l’assurée,
la Dre R.________, spécialiste en médecine interne générale, a posé les diagnostics
de syndrome de stress post-traumatique dans le cadre d’un statut post péritonite des quatre
quadrants sur perforation appendiculaire, status post ischémie mésentérique ayant nécessité
une colectomie droite élargie au transverse avec anastomose latéro-latérale ilio-transverse,
bactériémie à Bactéroïde fragilis, découverte fortuite d’une néoplasie
mucineuse appendiculaire, insuffisance respiratoire sur pneumonie nosocomiale bilatérale sévère,
anasarque, et apparition de trois éventrations (stomacale, colique, grêle) à l’IRM
du 6 juin 2018, qui nécessiteraient une nouvelle intervention chirurgicale en août 2018.
La médecin traitante a estimé que l’assurée ne pouvait pas reprendre son activité
d’éducatrice de la petite enfance en raison de sa fatigabilité et de l’impossibilité
de se baisser et de porter des charges, ces limitations étant permanentes ; la triple éventration
contrindiquait également toute reprise d’une activité professionnelle. Elle a encore
noté qu’un suivi psychothérapeutique était en cours, l’assurée ne parvenant
pas à surmonter l’épreuve qu’avait été son hospitalisation.
L’assurée a subi une laparotomie exploratrice et adhésiolyse ainsi qu’une cure
d’éventration avec prothèse rétro-musculaire le 24 août 2018, qui se sont
déroulées sans complication. Au vu de l’évolution favorable, elle a pu regagner
son domicile le 31 août 2018 avec des cicatrices calmes (cf. rapport du Service de chirurgie
viscérale du X.________ du 2 octobre 2018).
Par rapport du 21 décembre 2018, la Dre C.________, cheffe de clinique au Service de chirurgie
viscérale du X.________, a posé les diagnostics de choc septique sur appendicite perforée
avec péritonite des quatre quadrants le 9 décembre 2017 avec découverte fortuite
d’une tumeur mucineuse appendiculaire de bas grade lors de l’appendicectomie, précisant
que la patiente avait eu de multiples complications par la suite. L’évolution de l’état
de santé de l’assurée était favorable, les résultats de l’IRM du 12 décembre
2018 étaient bons et un suivi par IRM était prévu jusqu’à deux ans post-opératoires.
La Dre C.________ a noté que l’assurée ne semblait pas avoir de limitations de mouvement
pour l’instant, ce qui devait être confirmé par son médecin généraliste.
Un arrêt de travail avait été délivré par son service du 24 août au
23 septembre 2018.
Aux termes d’un rapport du 18 février 2019 à l’OAI, la Dre R.________ a indiqué
que sa patiente avait présenté des douleurs abdominales et sous-costales majeures après
son opération du 24 août 2018, liées à la pose d’une prothèse rétro-musculaire
pour traiter l’éventration ; ces douleurs diminuaient depuis le début de l’année
2019. Durant la même période, l’assurée avait souffert de troubles du transit et
de difficultés à s’alimenter. En janvier 2019, elle avait présenté un épisode
de bronchite aiguë avec asthme ayant nécessité l’introduction d’un traitement
antibiotique et antiasthmatique, ce qui avait généré une importante fatigabilité.
La médecin traitante a estimé que sa patiente était totalement incapable de travailler
actuellement, précisant qu’une tentative de reprise de son activité habituelle à
10 % aurait lieu dès le 4 mars 2019, au vu de l’amélioration du degré
de fatigue et des douleurs abdominales.
L’assureur perte de gain de l’assurée a confié la réalisation d’une
expertise au Dr M.________, spécialiste en médecine interne générale, qui a examiné
l’intéressée le 12 juin 2019. Par rapport du 13 juin 2019, le médecin
précité a posé les diagnostics de status après laparotomie médiane avec résection
iléo-caecale le 9 décembre 2017 pour appendicite nécrotique, abcédée et perforée
sur tumeur mucineuse appendiculaire de bas grade (LAMN) sans signe de récidive à ce jour avec
péritonite des 4 cadrans et choc septique, complément de colectomie droite élargie au
transverse pour ischémie mésentérique et anastomose latéro-latérale iIio-transverse
le 12 décembre 2017, insuffisance respiratoire sur pneumonie nosocomiale sévère bilatérale
versus ARDS secondaire le 30 décembre 2017 et cure d’éventration de la ligne médiane
avec pose d’une prothèse rétro-musculaire le 24 août 2018 chez une patiente
présentant une probable sarcoïdose de stade II et une lithiase vésiculaire possiblement
symptomatique. Le Dr M.________ a estimé qu’au terme de la prochaine intervention réalisée
en laparoscopie et en l’absence de complications, toujours possibles au vu de la situation complexe
de l’assurée, il ne lui apparaissait aucune affection médicale susceptible d’empêcher
une reprise professionnelle progressive dans l’emploi pratiqué, qui devrait être possible
et exigible sans limitation de charges après six semaines à 30 % de son 50 % soit
dès le 1
er
septembre
2019, à 60 % de son 50 % dès le 1
er
octobre
2019 et à 100 % de son 50 % dès le 1
er
novembre
2019. Dans ce cadre, l’assurée a notamment expliqué qu’elle faisait le ménage
« le minimum, c’est-à-dire les lits, les trois repas de la journée et la vaisselle,
étant aidée par une dame 1 fois par semaine pendant 4 heures pour faire les à fonds
et la lessive ».
Dans un rapport du 19 juin 2019, la Dre R.________ a exposé que sa patiente avait présenté
des lésions cutanées et sous-cutanées au niveau des membres inférieurs en mars-avril
2019 pour lesquelles elle avait consulté aux urgences avec un diagnostic de probable érythème
noueux. Des investigations avaient abouti à la mise en évidence d’anomalies à l’imagerie
pulmonaire, évocatrices d’une sarcoïdose, en cours d’investigation. L’assurée
avait repris son activité professionnelle à 10 % du 4 mars au 10 avril 2019
et du 1
er
au 31 mai 2019 ; elle avait toutefois présenté des douleurs abdominales nouvelles
avec modification du transit. Une IRM avait mis en évidence une lithiase vésiculaire avec colique
biliaire pour laquelle elle serait prochainement opérée. La médecin traitante a indiqué
que sa patiente était à nouveau totalement incapable de travailler depuis le 1
er
juin
2019 quelle que soit l’activité.
Par rapport du 9 septembre 2019, le Dr P.________, médecin adjoint à l’Unité
des pneumopathies interstitielles et maladies pulmonaires rares du X.________, la Dre Cécile
H.________, cheffe de clinique, et le Dr S.________, médecin assistant, ont posé les diagnostics
suivants :
« -
Sarcoïdose
thoracique de stade Il avec :
·
Diagnostic radioclinique
·
Présentation initiale sous la forme d'un
syndrome de Löfgren
-
Rhinoconjonctivite et asthme
allergique saisonnier sur hypersensibilité aux pollens d’arbres, de graminées et probablement
d’herbacées avec :
·
Hypersensibilïté aux acariens de traduction
clinique incertaine
-
Dermatite atopique
-
Choc septique sur appendicite
perforée avec péritonite des 4 quadrants le 09.12.2017 avec :
·
Ischémie mésentérique ayant nécessité
une colectomie droite élargie au transverse et anastomose Iatéro-latérale Ilio-transverse
le 12.12.2017
·
Bactériérnie à Bactéroïde
fragilis
·
Insuffisance respiratoire hypoxémique sur
pneumonie nosocomiale bilatérale sévère à germe indéterminé versus ARDS
secondaire
·
Eventration de la ligne médiane avec pose
d‘une prothèse rétro-musculaire avec adhésiolyse par laparotomie le 24.08.2018
-
Découverte fortuite d’une
néoplasie mucineuse appendiculaire de bas grade de la pointe de l’appendice avec suivi par
IRM abdominale
·
IRM abdominal du 23.05.2019 absence de signe de
récidive tumorale abdomino-pelvienne
-
Allergie au Tazobac (rash)
-
Obésité de classe
1 selon I'OMS (BMI 30.8 kg/m
2
)
»
Les médecins précités ont exposé que le bilan fonctionnel montrait un pattern plutôt
restrictif sans diminution significative de la capacité pulmonaire totale. Le bilan biologique était
quant à lui rassurant, sans leucopénie ni hypercalcémie et l’électrocardiogramme
ne montrait pas d’anomalie spécifique. Sur le plan thérapeutique, au vu d’une symptomatologie
avant tout caractérisée par une fatigue handicapante ainsi qu’une dyspnée significative,
un traitement médicamenteux a été introduit. Les Drs P.________, H.________ et S.________
ont expliqué ne pas retenir d’atteinte extra-pulmonaire de la sarcoïdose notamment cardiaque,
ophtalmologique, ni neurologique. Ils ont préconisé un suivi ophtalmologique et ont prévu
de revoir la patiente dans six mois.
Dans un rapport du 11 décembre 2019, la médecin traitante de l’assurée a indiqué
que celle-ci présentait, ensuite d’une cholécystectomie, une recrudescence de ses douleurs
abdominales limitant sa mobilité, qu’elle ne supportait plus le stress et qu’elle présentait
une fatigabilité massive avec des difficultés de concentration liées à la sarcoïdose
pulmonaire. Le traitement actuel consistait en des spasmolytiques digestifs. La Dre R.________ a estimé
que sa patiente était totalement incapable de travailler, tant dans son activité habituelle
que dans une activité adaptée.
Par rapport du 6 janvier 2021 à l’OAI, le Dr P.________ et la Dre L.________, cheffe
de clinique, ont expliqué que les fonctions pulmonaires du 9 juillet 2020 étaient normales
et que la radiographie thoracique mettait en évidence une diminution de l’infiltrat micronodulaire
des deux plages pulmonaires. Ils n’ont ainsi pas rapporté de limitation respiratoire à
effectuer un travail, hormis en cas de crise d’asthme pendant la saison pollinique ou si la sarcoïdose
devait s’aggraver. Une asthénie importante en lien avec la sarcoïdose pouvait toutefois
limiter la capacité de travail.
Par avis du 22 juin 2021, le médecin du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) a préconisé la réalisation d’une expertise bi-disciplinaire
(médecine interne et psychiatrique), avec possibilité d’ajouter d’autres disciplines
si nécessaire, afin de déterminer les atteintes et le degré de gravité incapacitant,
les limitations fonctionnelles, la capacité de travail dans l’activité habituelle et
dans une activité adaptée, la date de survenue et l’évolution, ainsi que les traitements
exigibles.
L’OAI a conséquemment confié la mise en œuvre d’une expertise bi-disciplinaire
au Centre J.________ (ci-après : le J.________), à [...]. L’assurée y a été
examinée le 2 septembre 2021 par la Dre B.________, spécialiste en médecine interne
générale, et la Dre F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Aux
termes de leur évaluation consensuelle figurant dans leur rapport du 27 octobre 2021, les expertes
ont émis l’appréciation suivante :
«
3.2
Diagnostics d'éléments pertinents ayant ou non une incidence sur la capacité de travail
Au
plan somatique
Diagnostics incapacitants :
Status après laparotomie médiane avec résection iléo-caecale le 09.12.2017 pour appendicite
nécrotique, abcédée et perforée sur tumeur mucineuse appendiculaire de bas grade
(LAMN) avec péritonite des 4 cadrans et choc septique, complément de colectomie droite élargie
au transverse pour ischémie mésentérique et anastomose latéro-latérale ilio-transverse
le 12.12.2017, sans signe de récidive à ce jour.
Eventration
de la ligne médiane, laparotomie exploratrice et adhésiolyse, cure d'éventration avec
prothèse rétro-musculaire (Optilène).
Diagnostics
non-incapacitants
Status après érythème noueux
Sarcoidose thoracique st. II
Bicuspidie de la valve aortique
Status après adénocarcinome mucineux de l'appendice (2017)
Status après cholécystectomie
Au
plan psychique
Diagnostic non incapacitant
CIM-10 F62.0 Modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe.
3.3
Constatations/diagnostics d'éléments avant une incidence sur les capacités fonctionnelles
Au
plan somatique
Le status post éventration de la ligne médiane et cure d'éventration contre-indique le
port de charges lourdes.
La
présence de diarrhées fréquentes impérieuses contre-indique le travail avec des enfants
qui nécessitent une surveillance constante.
Au
plan psychique
• Adaptation aux règles et aux routines : aucun problème.
• Planification et structuration des tâches : aucun problème.
• Flexibilité et capacités d'adaptation : problèmes moyens.
• Usage des compétences spécifiques : aucun problème.
• Capacités de jugement et prise de position : aucun problème.
• Capacités d'endurance : problèmes moyens.
• Aptitude à s'affirmer : aucun problème.
• Aptitude à établir des relations avec les autres : aucun problème.
• Aptitude à évoluer au sein d'un groupe : aucun problème.
• Aptitude à entretenir des relations proches : aucun problème.
• Aptitude à des activités spontanées : problèmes moyens.
• Hygiène et soins corporels : aucun problème.
• Aptitude à se déplacer : problèmes légers.
[…]
3.7
Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
Au
plan somatique
Comme éducatrice de la petite enfance la capacité de travail est nulle (0%) définitivement
depuis le 05.12.2017.
Au
plan psychique
100%
depuis toujours du point de vue strictement psychiatrique.
3.8
Capacité de travail dans une activité adaptée
Au
plan somatique
Dans une activité adaptée, la capacité de travail de son taux antérieur de 35% est
entière depuis le 21.12.2018 (RM [rapport médical] de la Dre C.________ soit 4 mois après
la cure d'éventration).
Au
plan psychique
100%
depuis toujours du point de vue strictement psychiatrique.
3.9
Motivation de l'incapacité de travail globale et de la capacité de travail globale
100%
depuis toujours du point de vue strictement psychiatrique.
Comme
éducatrice de la petite enfance la capacité de travail est nulle (0%) définitivement depuis
le 05.12.2017.
Dans
une activité adaptée, la capacité de travail de son taux antérieur de 35% est entière
depuis le RM de la Dre C.________ du 21.12.2018 soit 4 mois après la cure d'éventration.
3.10
Mesures médicales et thérapies avant une incidence sur la capacité de travail
Au
plan somatique
Néant.
Au
plan psychique
Néant.
[…]
4.1
Discussion consensuelle des experts concernant la capacité de travail et, si nécessaire, la
capacité de travail comme ménagère
Au
plan somatique
Comme
éducatrice de la petite enfance la capacité de travail est nulle (0%) définitivement depuis
le 05.12.2017.
Dans
une activité adaptée, la capacité de travail de son taux antérieur de 35% est entière
depuis le RM de la Dre C.________ du 21.12.2018 soit 4 mois après la cure d'éventration.
Au
plan psychique
100%
depuis toujours du point de vue strictement psychiatrique.
Consensuellement,
au terme de l'expertise et rétroactivement
Comme
éducatrice de la petite enfance la capacité de travail est nulle (0%) définitivement depuis
le 05.12.2017.
Dans
une activité adaptée, la capacité de travail de son taux antérieur de 35% est entière
depuis le RM de la Dre C.________ du 21.12.2018 soit 4 mois après la cure d’éventration. »
Aux termes d’un avis du 4 décembre 2021, le médecin du SMR a estimé que les
conclusions de l’experte B.________ étaient peu compréhensibles, voire ne reposaient
pas sur des facteurs strictement médicaux. Il a par ailleurs noté que l’experte préconisait
un bilan gastro-entérologique tout en renonçant à un volet d’expertise gastro-entérologique
qui aurait pu être utile au vu du faible degré probant du constat clinique et de l’appréciation
assécurologique. Avant d’évaluer la nécessité d’une nouvelle expertise,
le médecin du SMR a proposé d’interroger le J.________ sur certains points.
Le 23 décembre 2021, la Dre B.________ a répondu aux questions posées par le médecin
du SMR comme il suit :
«
A
combien de reprises l’assurée s'est-elle rendue aux WC durant la matinée passée
au J.________ et pour quelle durée totale ? L'assurée a-t-elle dû s'arrêter dans
des WC durant le trajet entre [...] et [...] ? Si oui, où et quand ?
Nous
n'observons pas les passages des assurés aux WC dans notre centre. En ce qui concerne le trajet,
ce point n'a pas été investigué.
Le
diagnostic de
résection
iléo-caecale
et de
complément
de colectomie droite élargie
au transverse
... suffit pour justifier l'existence de diarrhées puisqu'il manque la moitié du colon.
L'assurée
portait-elle de manière cohérente des protections contre l'incontinence si celles-ci sont fréquentes
à un degré incapacitant ?
Oui.
Estimez-vous
cohérentes des plaintes de douleurs abdominales incapacitantes avec une absence de défense
et de détente à l'examen clinique, et par ailleurs des épreuves d'examen clinique, notamment
ostéo-articulaire, qui ne semblent à aucun moment être perturbées par des douleurs
abdominales significatives ?
L'absence
de défense et détente signe l'absence de péritonite.
La
rareté des bruits digestifs est en soi pathologique et conforte les conclusions cliniques posées.
P.
21 : Questionnée sur son état de santé Mme U.________ dit qu'elle souffre de douleurs
abdominales constantes, quotidiennes, en coliques et en crampes, soulagées par l’exonération
des selles. Des douleurs en crampes n'excluent pas la réalisation d'un examen clinique rhumatologique
dépourvu de perturbations.
Si
l'on doit comprendre que dans une activité adaptée respectant pleinement les limitations fonctionnelles
somatiques retenues, une IT
[incapacité de
travail]
de 65% est retenue
en raison de déplacements aux WC (soit env. 5h/jour en raison de diarrhées), quels sont les
signes drastiques de perte de poids, de carence, de déshydratation, de troubles électrolytiques
car ceci n'est de loin pas évident dans votre rapport d'expertise ?
En
phase chronique, ces signes de déshydratation et de troubles électrolytiques que vous énumérez
ne sont plus présents car le métabolisme se stabilise.
Selon
quelle discussion étayée des critères de gravité diagnostiques et jurisprudentiels,
concluez-vous à un degré incapacitant aussi important même dans une activité pleinement
adaptée ?
Cela
devrait ressortir du rapport fourni qui discute ces points en détail.
Selon
quelle discussion médicalement étayée divergez-vous de l'appréciation du Dr M.________
en se basant sur des éléments cliniques, ou de quelle manière mettez-vous en évidence
une modification objective des éléments cliniques ?
Cela
devrait ressortir du rapport fourni qui discute ces points en détail.
Sur
le plan strictement médical, somatique et objectif, quelle est la capacité de travail dans
une activité pleinement adaptée aux limitations fonctionnelles (activité en position principalement
assise, alternance des positions possibles, sans port de charges > 5 kg, sans flexion du rachis ou
porte à faux, avec un accès libre aux WC à tout moment, sans travaux en hauteur) ?
Cela
devrait ressortir du rapport fourni qui discute ces points en détail.
Concernant
révocation d'un diagnostic passé F20.0, vous indiquez que « la mère, la soeur
et la personne assurée souffrent de schizophrénie paranoïde selon le dossier »
et que les « informations psychiatriques sont fournies par l’assurée »,
mais que « ni le dossier, ni la personne assurée ne mentionnent cette maladie ».
Qu'en est-il ?
Ceci
est une donnée anamnestique. »
Par avis du 25 janvier 2022, le médecin du SMR a estimé que l’on ne pouvait prendre
en compte des limitations fonctionnelles durables en lien avec les conséquences des diarrhées
chroniques puisque, selon la Dre B.________, en phase chronique, le métabolisme se stabilisait.
En tenant compte des réponses complémentaires peu convaincantes, voire négligées
de cette médecin, une incapacité de travail de 65 % due uniquement au temps qui serait
passé aux WC chaque jour ne semblait pas reposer sur des éléments objectivés. Selon
lui, il était donc nécessaire de compléter l’expertise par un volet spécialisé
en gastro-entérologie afin de déterminer, sur ce plan, les atteintes incapacitantes, les limitations
fonctionnelles, les capacités de travail dans l’activité habituelle et dans une activité
adaptée et les traitements exigibles.
L’assurée a ainsi été examinée le 25 mars 2022 par le Dr T.________, spécialiste
en gastroentérologie et expert auprès de Q.________ SA. Dans son rapport d’expertise
du 2 mai 2022, ce dernier a posé les diagnostics avec incidence sur la capacité de travail
de status après résection iléo-caecale le 9 décembre 2017 pour péritonite
sur appendicite perforée accompagnée d’une tumeur mucineuse appendiculaire de bas grade,
sans récidive, aggravée d’un choc septique, suivie d’une colectomie droite élargie
au transverse pour ischémie mésentérique avec anastomose latérale ilio-transverse
le 12 décembre 2017, à l’origine d’une accélération du transit péjorée
par ailleurs par la cholécystectomie de 2019 (K59.1 : diarrhées fonctionnelles), ainsi
que d’éventration de la paroi abdominale post-opératoire (K43.9), à l’origine
de douleurs abdominales probables avec adhérences post-opératoires probables (K66.0). Il a
également posé les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail de sarcoïdose
pulmonaire, de bicuspidie de la valve aortique, de tumeur mucineuse carcinomateuse de l’appendice
et de syndrome post-cholécystectomie. Selon l’expert, un complément de bilan biologique
devait être effectué à la recherche de pathologie inflammatoire de type maladie inflammatoire
chronique intestinale (MICI) avec possible maladie de Crohn. Toute cette évaluation serait alors
à revoir dans l’hypothèse d’un tel diagnostic, dont les traitements auraient des
résultats bénéfiques sur la diarrhée et les douleurs abdominales. Dans l’activité
actuelle, l’expert a jugé la capacité de travail de l’assurée dans son activité
habituelle de nulle, et ce depuis le 5 décembre 2017, puisqu’elle garderait toujours
une certaine impériosité et un besoin de se rendre plusieurs fois par jour à la selle,
même si la fréquence pouvait sûrement être diminuée, et qu’elle devait
éviter le port de charges et la position assise au sol. Selon le Dr T.________, la fatigue, les
douleurs abdominales et le passage répété aux toilettes réduisaient effectivement
la capacité de travail. Dans une activité compatible avec ces limitations fonctionnelles et
avec un traitement adapté, il estimait qu’une capacité de travail de 80 % pouvait
être exigée ; une baisse de rendement de 10 % liée à un passage à
cinq selles par jour devait être retenue, tout comme une baisse de la capacité de 10 %
liée aux douleurs abdominales et à la fatigue.
Aux termes d’un avis du 3 juin 2022, le médecin du SMR a estimé que les conclusions
expertales du Dr T.________ étaient ambivalentes, en ce sens que l’on ne comprenait pas si
la capacité de travail dans une activité adaptée de 80 % était actuelle malgré
l’absence de traitement adapté, ou si elle était prospective. Il proposait ainsi de réinterroger
l’expert.
Le 24 juin 2022, le Dr T.________ a répondu comme il suit aux questions du SMR :
« (…)
-
La capactié de travail
dans une activité adaptée de 80 % est-elle valable actuellement ?
Non,
actuellement, elle n’est pas valable.
-
Dans le cas contraire, quelle
est la capacité de travail dans une activité adaptée actuellement ? Quels traitements
seraient préconisés pour atteindre une capacité de travail dans une activité adaptée
de 80 % et dans quel délai ? Quel est le degré de succès prévisible de
chacun des traitements proposés (i.e. quel est la probabilité en % que l’amélioration
envisagée se réalise) ?
Les
conclusions de l’expertise sont en fait suspendues actuellement aux résultats du complément
de bilan gastro-entérologique nécessaire au vu des nouveaux éléments révélés
par les examens complémentaires, à savoir une calprotectine haute et un syndrome inflammatoire.
D’ici-là,
la capacité de travail dans une activité adaptée est de 50 % : une dizaine de
passage quotidien aux selles et une asthénie prononcée (40 à 80% des cas dans les MICI,
cf. infra).
Si
diagnostic de MICI est retenu (Maladie Inglammatoire Chronique Intestinale), les traitements adaptés
existent, avec des stratégies thérapeutiques bien codifiées.
On
peut estimer une rémission dans 80% des cas avec une prise en charge spécialisée qui peut
aller jusqu’à la prescription de biothérapie dont les modalités d’administration
entraînent des absences au travail suivant les spécialités prescrites.
Les
délais sont variables mais raisonnablement, après 3 mois de traitement, l’efficacité
devrait être obtenue en sachant que le traitement d’entretien est indispensable sur une période
indéterminée mais qui se projette sur plusieurs années. »
Par avis du 19 juillet 2022, le médecin du SMR a estimé nécessaire de mettre en œuvre
les examens complémentaires préconisés par le Dr T.________ afin de pouvoir émettre
des conclusions complètes. Il a ainsi préconisé la réalisation d’un complément
d’expertise gastro-entérologique visant à infirmer ou confirmer la présence d’un
MICI.
L’assurée a à nouveau été examinée par l’expert gastroentérologue
de Q.________ SA le 25 novembre 2022, après avoir subi une coloscopie associée à
une gastroscopie le 4 novembre 2022. Il ressort du complément d’expertise du 6 décembre
2022 que les examens précités avaient permis d’éliminer «
a
priori
» une maladie inflammatoire chronique
intestinale (maladie de Crohn ou rectocolite hémorragique), tout comme une éventuelle colite
microscopique. L’expert a noté qu’il avait réalisé un dosage de l’élastase
fécale le 28 novembre 2022, lequel avait confirmé l’absence d’insuffisance
pancréatique exocrine. Il a ainsi posé les mêmes diagnostics que dans son rapport d’expertise
du 2 mai 2022. S’agissant des traitements et des mesures de réadaptation, il a souligné
que les ralentisseurs du transit n’avaient jamais été essayé chez l’expertisée
et que l’on pouvait également proposer un traitement par Cholestyramine pour atténuer
les effets du status post cholécystectomie en commençant avec de petites doses. L’évolution
paraissait cependant stable, sans guérison possible, avec peut-être une légère diminution
de la diarrhée, mais en aucun cas des douleurs abdominales. En définitive, le Dr T.________
a estimé que la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle
depuis le 5 décembre 2017, mais qu’elle s’élevait à 80 % dans une
activité adaptée (compatible avec un passage répété aux toilettes sans entrave
qui devrait être réduit à cinq selles par jour avec un traitement adapté). Une baisse
de rendement de 10 % devait en effet être retenue en lien avec ces passages aux toilettes et
une baisse de la capacité de travail de 10 % était due aux douleurs abdominales et à
la fatigue.
Répondant à de nouvelles questions du médecin du SMR, le Dr T.________ a indiqué
le 20 janvier 2023 que les traitements exigibles n’avaient pas été mis en œuvre
et n’avaient donc pas pu produire une amélioration de l’état clinique. Il restait
ainsi sur ses dires de juin 2022, ce qui n’apparaissait pas par erreur dans le complément
d’expertise de décembre 2022, soit que la capacité de travail dans une activité
adaptée était de 50 %, en raison d’une dizaine de passage quotidien aux selles et
d’une asthénie prononcée depuis le 5 décembre 2017.
Par avis du 21 février 2023, le médecin du SMR a estimé qu’il n’avait
pas d’élément permettant de s’écarter des conclusions expertales et a ainsi
retenu à titre d’atteinte principale à la santé des diarrhées fonctionnelles ;
la capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle était nulle
depuis le 5 décembre 2017 et la capacité de travail résiduelle dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (activité en position principalement assise,
alternance des positions possibles, sans port de charges de plus de cinq kilos, sans flexion du rachis
ou porte à faux, avec un accès libre aux WC à tout moment, sans travaux en hauteur) était
nulle du 5 décembre 2017 au 20 décembre 2018 et de 50 % depuis le 21 décembre
2018.
Une évaluation économique sur le ménage a été réalisée le 17 mai
2023 au domicile de l’assurée. Aux termes du rapport y relatif du même jour, l’évaluateur
a proposé de retenir le statut d’active à 35 % et de ménagère à 65 %.
A cet égard, il a relevé que l’intéressée avait toujours travaillé à
35 % car le poste souhaité était à ce taux ; celui-ci lui convenait très
bien et lui permettait de s’occuper de sa famille et de son ménage ; par ailleurs, les
gains réalisés étaient suffisants pour l’équilibre financier du ménage.
Le rapport précité a également retenu des empêchements ménagers totalisant 17.96 %
(6.26 % pour l’alimentation, 7.38 % pour l’entretien de l’appartement, 0 %
pour les achats et courses diverses, 1.92 % pour la lessive et l’entretien des vêtements
et 2.40 % pour les soins aux enfants), étant donné notamment l’aide exigible des
membres de la famille.
Par projet de décision du 26 mai 2023, l’OAI a signifié à l’assurée
qu’il entendait lui octroyer le droit à un quart de rente du 1
er
décembre
2018 au 31 mars 2019. Il a exposé que l’intéressée avait travaillé en
dernier lieu en qualité d’éducatrice de l’enfance à 35 % et qu’elle
présentait une incapacité de travail sans interruption notable depuis le 5 décembre
2017 (début du délai de carence d’une année). A l’échéance du délai
en question, soit au 5 décembre 2018, elle présentait une incapacité de travail et
de gain totale dans toute activité professionnelle, de sorte que son degré d’invalidité
pour la part active était de 100 % ; quant à la part ménagère, selon l’évaluation
réalisée le 17 mai 2023, elle présentait des empêchements dans la tenue de son
ménage qui s’élevaient à 17,96 %. Le degré d’invalidité résultant
des deux domaines était donc de 46,67 %, arrondi à 47 %, qui donnait droit à un quart
de rente dès le 1
er
décembre
2018. L’OAI a ensuite indiqué qu’à compter du 21 décembre 2018, une capacité
de travail de 50 % était raisonnablement exigible dans une activité adaptée à
son état de santé, respectant les limitations fonctionnelles suivantes : activité
en position principalement assise, alternance des positions possibles, sans port de charges de plus de
cinq kilos, sans flexion du rachis ou porte à faux, sans travaux en hauteur et avec un accès
libre aux WC à tout moment. Sur le plan économique, il a retenu un revenu sans invalidité
de 88'161 fr. à 100 % en 2018 en tant qu’éducatrice de l’enfance. L’assurée
n’ayant pas repris d’activité lucrative, il s’est référé aux données
salariales de l’Office fédéral de la statistique pour évaluer le revenu avec invalidité,
à savoir le salaire que peut percevoir une femme dans des activités non qualifiées du
domaine de la production et des services de 27'340 fr. 61 à 50 % en 2018. Le degré d’invalidité
pour la part active s’élevait donc à 69 % et le degré d’invalidité
résultant des deux domaines à 35,82 % ; un degré d’invalidité inférieur
à 40 % ne donnant plus droit à la rente, le droit à la rente de l’assurée
devait s’éteindre au 31 mars 2019, conformément à l’art. 88a RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201). L’OAI
a finalement informé l’assurée de son intention de lui refuser des mesures professionnelles,
mais a souligné lui avoir proposé par courrier séparé une aide au placement dans
le cadre de la recherche d’un emploi adapté.
Le 8 septembre 2023, l’assurée, désormais représentée par Me Jean-Marc
Courvoisier, a contesté le projet de décision susmentionné. Elle a fait valoir qu’une
activité à 50 % n’était pas envisageable du fait qu’il n’existait
en réalité pas d’activité adaptée à son état de santé, puisqu’elle
devait pouvoir s’allonger parfois durant plusieurs heures en raison de ses douleurs abdominales
et qu’elle évitait de se nourrir et de boire les jours où elle travaillait afin de ne
pas devoir se rendre maintes fois par jour aux WC durant ses heures de travail. En outre, l’assurée
a expliqué avoir travaillé à 100 % à compter du 25 mars 2002. Elle avait
ensuite intégré la garderie W.________ le 1
er
septembre
2004 à 81,875 % ; elle avait légèrement baissé son taux à 80 %
à compter du 1
er
janvier
2005, puis l’avait augmenté à 90 % dès le 1
er
août
2006. Ce n’est que lorsqu’elle avait accouché de son troisième enfant qu’elle
avait baissé son taux de travail à 35 %, soit dès le 1
er
août
2011. A présent, compte tenu de l’âge de ses enfants – à savoir que le dernier
était entré en 9
ème
année scolaire – l’assurée a soutenu qu’elle aurait naturellement augmenté
son taux d’activité et consacré son temps libre à une occupation lucrative à
un taux qui ne serait pas inférieur à 90 %, un tel taux étant nécessaire financièrement.
En ce qui concernait son taux d’invalidité pour la part ménagère, l’intéressée
a relevé que son époux travaillait à 100 % du lundi au vendredi et parfois les samedis,
toute la journée, et que ses enfants étaient encore à l’école et étaient
occupés à diverses activités extrascolaires. Elle a ainsi estimé que l’on ne
pouvait attendre d’eux qui la suppléent totalement dans les tâches ménagères
dont elle avait seule la charge lorsqu’elle était en bonne santé, en particulier dans
la confection des repas et dans la rubrique « travaux légers » et « travaux
lourds ». Selon elle, son taux d’invalidité devait être évalué au
moins à 26,05 % s’agissant de sa part ménagère. Avec son envoi, l’assurée
a produit les pièces suivantes :
- un contrat de travail signé par l’assurée et par le [...] pour un poste d’éducatrice
de la petite enfance à 100 % à partir du 25 mars 2002 ;
- un contrat d’engagement signé par elle et par le directeur de W.________ pour un poste à
81,875 % à compter du 1
er
septembre
2004 ;
- un courrier de modification de contrat du 10 janvier 2005 confirmant que son pourcentage de travail
était de 80 % depuis le 1
er
janvier
2005 ;
- un courrier de modification de contrat du 27 juin 2006, selon lequel son pourcentage de travail
passerait à 90 % à compter du 1
er
août
2006 ;
- un courrier de modification de contrat du 23 juin 2011 confirmant que son pourcentage de travail
passerait à 35 % dès le 1
er
août
2011 ;
- un certificat établi le 3 juillet 2023, par lequel la Dre R.________ a attesté qu’elle
évitait de boire et de manger lorsqu’elle venait à sa consultation ou se rendait à
tout rendez-vous hors de chez elle depuis l’ischémie mésentérique de décembre
2017, car tout aliment passant dans son tube digestif engendrait rapidement des selles molles incontrôlables
durant une grande partie de la journée ; de même, elle pouvait présenter à tout
moment de la journée des douleurs abdominales imprévisibles, souvent durant plusieurs heures,
qui la contraignaient à interrompre son activité et à s’allonger en attendant leur
résolution. Dans ce contexte, la médecin traitante estimait que toute activité professionnelle,
même adaptée, semblait irréaliste.
Par avis du 1
er
décembre
2023, le médecin du SMR a estimé que le nouveau certificat médical de la Dre R.________
ne faisait état d’aucune nouvelle atteinte ou péjoration de la situation. Les symptômes
évoqués avaient été pris en considération dans les différentes appréciations
du dossier, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de modifier les précédentes conclusions
du SMR.
Aux termes d’une note d’entretien du 6 décembre 2023, l’évaluateur de
l’OAI a relevé que, lors de l’entretien du 17 mai 2023, l’assurée lui
avait répondu que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait au taux de 35 %,
sans parler d’une prévision d’augmenter son taux d’activité. Afin de confirmer
une quelconque volonté d’augmentation de ce taux, il a indiqué que l’assurée
devait lui fournir des preuves de recherches d’emploi.
Par courrier du 13 décembre 2023, l’OAI a signifié à l’assurée que
les pièces produites à l’appui de sa contestation n’apportaient pas de nouvelle
atteinte ou péjoration de la situation et que l’avis de la Dre R.________ constituait donc
un avis différent d’un même état de fait. S’agissant du statut, il a relevé
que, lors de l’évaluation ménagère, la question avait été posée oralement
afin de s’assurer du sens de la question et que l’intéressée avait confirmé
qu’en bonne santé, elle travaillerait à 35 %, sans évoquer une éventuelle
augmentation de son taux d’activité. L’OAI a également estimé que c’était
à bon droit qu’il avait tenu compte de l’aide raisonnablement exigible de la famille
dans l’accomplissement des tâches ménagères. Partant, la contestation du 8 septembre
2023 ne lui apportait pas d’élément susceptible de mettre en doute le bienfondé
de sa position et le projet de décision devait être entièrement confirmé.
Par décision du 18 janvier 2024 adressée à l’Ordre des avocats vaudois, l’OAI
a fixé le montant de la rente à 432 fr., assortie de trois rentes pour enfant de 120 fr. chacune,
pour la période du 1
er
au
31 décembre 2018 et à 435 fr., assortie de trois rentes pour enfant de 122 fr. chacune,
pour la période du 1
er
janvier
au 31 mars 2019, reprenant intégralement la motivation de son projet de décision.
Par courrier du 17 juillet 2024, Me Courvoisier a requis de l’OAI qu’il lui indique
dans quel délai il pensait être en mesure de rendre une décision finale quant au droit
de sa mandante à bénéficier d’une rente d’invalidité.
Le 18 juillet 2024, l’OAI lui a adressé une copie de la décision rendue le 18 janvier
2024.
B.
Par acte du 21 août 2024, U.________, toujours représentée par Me Courvoisier, a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant principalement à sa réforme, en ce sens qu’elle a droit à une rente entière
dès le 1
er
décembre
2018 et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité intimée
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a requis, à titre de mesures
d’instruction, son audition ainsi que celle de la Dre R.________ et un complément d’expertise.
En substance, la recourante conteste la date du 21 décembre 2018 retenue comme date de fin
de l’incapacité de travail à 100 % par l’intimé. Elle relève que
cette date a été indiquée par les expertes du J.________ uniquement en référence
au rapport établi le 21 décembre 2018 par la Dre C.________, qui ne permet pas de retenir
qu’elle ne présenterait plus d’incapacité de travail dès cette date, mais
renvoie à l’avis de la médecin traitante ; or la Dre R.________ a toujours indiqué
que la capacité de travail de sa patiente était nulle dans toute activité. La recourante
met en avant que d’autres médecins, en particulier le Dr M.________ et le médecin du
SMR, ont retenu des dates différentes de fin ou de modification de l’incapacité de travail.
Compte tenu de ce qui précède, elle estime que l’instruction sur ce plan est lacunaire
et qu’il convient de retenir que l’incapacité totale de travail n’a jamais cessé.
L’intéressée plaide également qu’au vu de la nature de ses limitations fonctionnelles,
aucune activité adaptée ne lui est accessible et que le taux d’activité de 50 %
exigible retenu n’est pas justifié et a été fixé arbitrairement. De plus, la
recourante conteste le statut d’active à 35 % retenu par l’intimé, compte
tenu de l’âge de ses enfants, du revenu net de son époux et du fait qu’elle a œuvré
à des taux variants entre 80 et 90 % entre le 1
er
septembre
2004 et le 1
er
août
2011. Elle estime que, sans l’atteinte à la santé, elle travaillerait actuellement à
90 %, alléguant avoir mal compris la question de l’évaluateur lors de l’enquête
à domicile. Par ailleurs, elle relève que le rapport de l’examinateur est incorrect lorsqu’il
indique que le poste occupé à la crèche lui avait été proposé à 35 %,
puisque c’est elle qui a demandé à son employeur de baisser son taux à 35 %,
se prévalant à cet égard d’un courrier de son employeur. La recourante conteste
encore les chiffres retenus par l’enquêteur, estimant que ses empêchements sur le plan
ménager se montent à 43,65 % en lieu et place des 17,96 % retenus. Elle allègue
finalement qu’un abattement de 25 % doit être retenu, au vu de son âge, de ses limitations
fonctionnelles particulièrement invalidantes et de son absence de formation et d’expérience
en dehors du domaine de l’éducation. Avec son écriture, la recourante a produit un onglet
de pièces sous bordereau.
Par réponse du 28 octobre 2024, l’intimé a proposé le rejet du recours et la
confirmation de la décision litigieuse.
Par réplique du 28 novembre 2024, la recourante a maintenu sa position. Elle a ajouté
que l’enquête ménagère n’était pas suffisamment motivée en ce sens
qu’elle ne précisait pas le taux d’aide exigible de la famille ; dans ces circonstances,
il n’était pas possible de calculer son taux d’empêchement.
Par duplique du 19 décembre 2024, l’intimé a maintenu sa position. En ce qui concernait
l’évaluation économique sur le ménage, il a expliqué qu’une erreur était
apparue concernant l’empêchement à retenir pour le poste « travaux saisonniers
ou périodiques » figurant dans « entretien de l’appartement ou de la maison ».
Après correction, il parvenait à un empêchement de 18,3 % en lieu et place des 17,96 %
ressortant du rapport précédent. Le degré d’invalidité s’élevait
donc à 46,89 %, arrondi à 47 %, jusqu’au 20 décembre 2018, puis à
36,04 %, arrondi à 36 % dès le 21 décembre 2018, ce qui ne modifiait pas
le droit à la rente. L’intimé a joint à son envoi un complément au rapport
d’évaluation faisant état des heures retenues par semaine pour la tenue du ménage
dans chaque poste et pour chaque membre du foyer.
Par déterminations du 5 février 2025, la recourante a répété que, dans
l’éventualité où une capacité de travail résiduelle de 50 % devait
être retenue, un abattement devait être opéré sur son revenu d’invalide, estimant
les arrêts cités par l’intimé (TF 8C_659/2021 du 17 février 2022
consid. 4.3.1 et 8C_118/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.3.1) non topiques, puisqu’ils
concernaient des assurés en mesure d’exercer une activité à plein temps sans baisse
de rendement. Elle a également réitéré que, sans aide de sa famille, son empêchement
au plan ménager était de 100 % et de 75 % pour la rubrique « éliminer
les déchets ». Selon elle, le nombre d’heures total correspondant à son empêchement
avant l’obligation de réduire le dommage était de 30.54 heures, soit 67.6 % ;
avec un taux exigible de 30 % pour tenir compte de l’aide de son mari et de ses enfants, l’empêchement
dans les travaux habituels s’élevait à 37,6 %.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
Selon la jurisprudence, l'art. 49 al. 3 LPGA, à teneur duquel la notification irrégulière
d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l'intéressé, consacre
un principe général du droit qui concrétise la protection constitutionnelle de la bonne
foi et les garanties conférées par l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101 ; cf. ATF 145 IV 259
consid. 1.4.4 ; 144 II 401 consid. 3.1 et les références). Le délai de recours commence
à courir une fois que le recourant pouvait de bonne foi prendre connaissance de la décision
contestée et était en possession de tous les éléments essentiels à la défense
de ses intérêts (TF 9C_639/2019 du 12 février 2020 consid. 4.3 et les références ;
ATF 129 II 193 consid. 1 ; 102 Ib 91 consid. 3 ; TF 1C_150/2012 du 6 mars 2013 consid.
2.3).
b)
En l’occurrence, la décision du 18 janvier 2024 a été notifiée irrégulièrement,
puisqu’elle a été adressée à l’Ordre des avocats vaudois. Le conseil
de la recourante en a reçu une copie le 18 juillet 2024, après s’être enquis
de l’avancée de la procédure auprès de l’OAI, de sorte que le délai de
recours a commencé à courir à réception de cet envoi. Dès lors, déposé
en temps utile au vu des féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 2 LPGA) auprès du
tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité en
lieu et place d’un quart de rente, sans limitation dans le temps.
3.
a)
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI et la LPGA – notamment – ont été modifiés
avec effet au 1
er
janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’occurrence, la recourante a déposé sa demande de prestations le 27 avril 2018
et l’éventuel droit à la rente a pris naissance au plus tôt six mois après
le dépôt de la demande (cf. art. 29 al. 1 LAI) mais quoi qu’il en soit un an après
le début de son incapacité de travail durable (cf. art. 28 al. 1 LAI), à savoir le 1
er
décembre
2018. C’est donc l’ancien droit qui est applicable au présent cas.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art.
16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
bb)
L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée en fonction
de l’incapacité d’accomplir leurs travaux habituels (méthode « spécifique »
d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI [dans sa
teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par travaux habituels, il faut en principe entendre
l’activité usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches
(art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201] ; cf. Margit Moser-Szeless,
in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018, n° 52
ad
art. 16 LPGA).
cc)
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou travaillent sans
être rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint, d’une part, et qui
accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de
déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la personne assurée aurait
consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou à l’entreprise de
son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée
à ses travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité
lucrative ou de l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément
aux art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; comparaison
des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait pu être obtenu de
cette activité à temps partiel est extrapolé pour la même activité exercée
à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de son temps consacrée par la personne
assurée à ses travaux habituels est établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique).
Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de
la part du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans
leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
dd)
En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 s. LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021) et 8 al. 3 LPGA, le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation
de l’invalidité ne dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait
ou non une activité lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice
d’une activité lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt
de déterminer si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF 144 I
28 consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie,
en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain
ou la capacité d’accomplir les travaux habituels a duré trois mois sans interruption
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces
dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013
du 4 juillet 2014 consid. 2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
b)
Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art.
69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid.
3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du
30 mars 2015 consid. 4.2.1).
S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le ménage dû à
l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la famille (obligation de
diminuer le dommage), on admet que si la personne assurée n’accomplit plus que difficilement
ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander l’aide de ses proches
dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées ;
TF 9C_568/2017 du 11 janvier 2018 consid. 5.4). Un empêchement dû à l'invalidité
ne peut être admis chez les personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagères
que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées
par des tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de
gain démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide apportée par les membres de la
famille à prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré
au foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé.
Il s'agit en particulier de se demander comment se comporterait une famille raisonnable, si aucune prestation
d'assurance ne devait être octroyée. Cela ne signifie toutefois pas qu'au titre de l'obligation
de diminuer le dommage, l'accomplissement des activités ménagères selon chaque fonction
particulière ou dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres de la famille,
avec la conséquence qu'il faille se demander pour chaque empêchement constaté s'il y a
un proche qui pourrait le cas échéant entrer en ligne de compte pour exécuter en remplacement
la fonction partielle correspondante (ATF 133 V 504 consid. 4.2 p. 509 ss et les arrêts
cités).
6.
En l’espèce, il convient en premier lieu de se pencher sur la question du statut de la recourante,
cette dernière ne contestant pas revêtir un statut mixte, mais la proportion qu’elle
aurait consacrée à l’exercice d’une activité lucrative retenue par l’intimé.
a)
L’enquêteur a relevé à cet égard dans son rapport d’évaluation économique
sur le ménage du 17 mai 2023 que « l’assurée a toujours travaillé
au taux de 35 % car à la base le poste proposé était à ce taux. Ce taux lui
convenait très bien et lui permettait de s’occuper de sa famille et de son ménage. Par
ailleurs, les gains réalisés étaient suffisants à l’équilibre financier
du ménage. Il n’y a pas de raison de s’écarter de ce statut ».
Cette appréciation ne peut être suivie. En premier lieu, il résulte de l’extrait
de son compte individuel que, par le passé, la recourante a travaillé à des taux plus
élevés que celui de 35 %, et ce alors qu’elle était déjà mère.
Il en allait en particulier ainsi entre septembre 2004 et décembre 2009, années durant lesquelles
elle œuvrait déjà pour « crèche de [...]», mais a réalisé
des revenus de 19'888 fr., 53'690 fr., 57'745 fr., 62'816 fr., 41'405 fr. et 46'342 francs. Or son
deuxième enfant est né en 2007. Elle a donc poursuivi, à la suite de cette deuxième
naissance, une activité à un taux élevé, de l’ordre de 80 à 90 %,
ainsi que cela ressort des pièces produites à l’appui de ses objections et de son recours.
Certes, elle a œuvré à compter d’août 2011 au taux de 35 %, et ce jusqu’aux
événements de décembre 2017 à l’origine d’une incapacité de travail
totale dans son activité d’éducatrice. Elle a par ailleurs complété le formulaire
de détermination du statut en juin 2018, et a indiqué qu’elle travaillerait à 35 %
sans atteinte à la santé. Toutefois, il n’est pas certain que la recourante ait compris
la question du statut lorsqu’elle a répondu aux questions y relatives. Elle a en effet indiqué
qu’elle travaillerait [à 35 %] depuis « Août 2010 (suite la naissance
de mon 3ème enfants », ce qui correspond à sa situation effective.
L’enquêteur ne tient pas compte non plus de l’avancement en âge des enfants de
l’intéressée. Lorsque l’enquête a été réalisée, en mai
2023, la fille aînée de la recourante étudiait durant une année à l’étranger.
Quant à ses deux fils, nés en 2007 et 2010, ils étaient alors en 8
ème
et
11
ème
année. De surcroît, les revenus de son époux, lesquels se montent à 4'429 fr. 50
selon le rapport d’enquête (respectivement 5'313 fr. 70 selon les pièces produites par
la recourante à l’appui de ses objections), ne sont pas tels que la recourante aurait pu se
permettre de poursuivre une activité à taux très réduit, avec trois enfants à
charge, dont sa fille aînée poursuivant des études universitaires. Le Tribunal fédéral
a du reste statué (cf. TF 9C_250/2021 du 24 mars 2022 consid. 5.1) qu’il paraissait crédible,
avec un mari touchant un revenu brut de 5’600 fr. par mois (13 fois l’an) d’avoir un
intérêt à obtenir un revenu supplémentaire. Au vu de l’âge des enfants,
de la situation financière du ménage, et du parcours professionnel de la recourante, on peut
considérer qu’elle aurait, en bonne santé, au degré de la vraisemblance prépondérante,
repris une activité professionnelle au taux de 80 % sans atteinte à la santé. Ce
taux serait en effet compatible avec l’activité à temps plein de l’époux de
la recourante, dont les enfants rentrent manger à midi et ont diverses activités extrascolaires
lesquelles requièrent encore ponctuellement sa présence.
On ne peut enfin voir dans le fait que la recourante n’aurait pas recherché une activité
à un taux plus élevé la démonstration qu’elle se serait limitée à
exercer une activité à 35 % alors que ses enfants étaient de plus en plus autonomes
et qu’elle avait eu de hauts taux d’activité par le passé. Il ne ressort enfin
pas de l’enquête que l’enquêteur aurait abordé avec la recourante la question
de son statut. On ne lit du reste aucune déclaration de cette dernière relative à son
statut dans le rapport d’enquête. Les éléments invoqués par l’enquêteur
pour retenir un statut d’active à 35 % (qu’elle aurait toujours travaillé
à 35 %, ce qui est erroné, que ce taux lui convenait très bien et lui permettait
de s’occuper de sa famille et de son ménage, et le fait que les gains réalisés étaient
suffisants à l’équilibre financier du ménage) relèvent d’un procédé
consistant à entériner la situation effective, ce qui est contraire à l’évaluation
hypothétique exigée sous l’angle juridique (TF 8C_604/2023 consid. 4.3
in
fine
et la référence citée).
Il y a ainsi lieu de retenir un statut d’active à 80 % et de ménagère à
20 %.
7.
Il convient à présent de se prononcer sur le degré d’invalidité retenu dans
la sphère d’activité lucrative. En l’espèce, il est constant que la recourante
n’est plus en mesure d’exercer son activité habituelle d’éducatrice de la
petite enfance depuis le 5 décembre 2017. Se pose toutefois la question de savoir si elle conserve
une capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
et, dans l’affirmative, de quel taux.
a)
Sur le plan psychiatrique, la Dre F.________, experte auprès du J.________, a posé le diagnostic
non-incapacitant de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe
et estimé que la capacité de travail, tant dans l’activité habituelle que dans une
activité adaptée, était entière depuis toujours (cf. expertise J.________ du
27 octobre 2021, pp. 32ss). La recourante ne conteste pas cette appréciation, qui est soigneusement
étayée et convaincante et doit donc être suivie.
b)
Sur le plan somatique, la Dre B.________, spécialiste en médecine interne générale
et experte au J.________, a posé les diagnostics incapacitants de status après laparotomie
médiane avec résection iléo-caecale le 9 décembre 2017 pour appendicite nécrotique,
abcédée et perforée sur tumeur mucineuse appendiculaire de bas grade (LAMN) sans signe
de récidive à ce jour avec péritonite des 4 cadrans et choc septique, complément
de colectomie droite élargie au transverse pour ischémie mésentérique et anastomose
latéro-latérale ilio-transverse le 12 décembre 2017, ainsi que d’éventration
de la ligne médiane, laparotomie exploratrice et adhésiolyse, cure d’éventration
avec prothèse rétro-musculaire (optilène). Elle a également posé les diagnostics
non-incapacitants de status après érythème noueux, de sarcoïdose thoracique, de bicuspidie
de la valve aortique, de status après adénocarcinome mucineux de l’appendice et de status
après cholécystectomie.
La médecin précitée a noté que les plaintes de la recourante concernaient au premier
plan les douleurs abdominales, puis les diarrhées, et enfin la fatigue. La Dre R.________ se positionnait
sur celles-ci et les constatations de l’experte les corroboraient. La Dre B.________ s’est
toutefois écartée de l’avis de la médecin traitante s’agissant de la capacité
de travail de sa patiente. Elle a relevé que l’expertisée s’efforçait d’être
active, qu’elle ne prenait plus de médicament, qu’elle pouvait accompagner ses enfants
dans leurs activités sportives quatre fois par semaine et était parvenue à se rendre seule
avec les enfants en [...] pendant six semaines durant l’été 2021. Les symptômes
de constipation/changement de consistance/fréquentes selles évoquaient la présence d’un
rétrécissement colique, de nature inflammatoire, infectieuse, tumorale, ou le plus probablement
sur bride, cette dernière hypothèse étant renforcée par l’existence de vomissements.
La Dre B.________ a indiqué que le bilan digestif devrait être complété par
un avis gastro-entérologique, mais que celui-ci ne modifierait sans doute pas la capacité de
travail. Le status post-éventration et la pose de filet contre-indiquait le port de charges lourdes
répété de manière définitive et l’expertisée présentait de fréquentes
diarrhées impérieuses qui rendaient nulle la capacité de travail comme éducatrice
de la petite enfance. En définitive, l’experte du J.________ a retenu que la recourante était
capable de travailler à 35 % (soit environ 14 heures par semaine) depuis le 21 décembre
2018, quatre mois après la cure d’éventration, dans une activité en position principalement
assise, permettant de se lever et marcher, sans port de charges supérieures à cinq kilos, sans
devoir se pencher en flexion du rachis ou en porte à faux, sans travail en hauteur (échelle
et escabeau) avec un libre accès aux WC, l’activité devant pouvoir être interrompue
à tout moment (pas de surveillance d’enfants, de contact avec la clientèle, de contact
téléphonique).
A réception de ce rapport et après avoir posé quelques questions à la Dre B.________,
le médecin du SMR a préconisé la réalisation d’un complément d’expertise
par un volet gastro-entérologique, estimant que l’incapacité de travail de 65 %
uniquement due au temps qui serait passé aux WC chaque jour ne semblait pas reposer sur des éléments
objectivés ; l’experte n’avait en effet pas rapporté de passages répétés
aux WC durant la matinée qu’avait durée l’expertise, ni durant le trajet, et la
déshydratation et les troubles électrolytiques en rapport avec des diarrhées occupant
cinq heures par jour n’étaient pas présents (cf. avis SMR du 25 janvier 2022).
L’assurée a ainsi été examinée par le Dr T.________. Dans son rapport d’expertise
du 2 mai 2022, complété les 24 juin 2022, 6 décembre 2022 et 20 janvier
2023, celui-ci a posé les diagnostics avec incidence sur la capacité de travail de status après
résection iléo-caecale le 9 décembre 2017 pour péritonite sur appendicite perforée
accompagnée d’une tumeur mucineuse appendiculaire de bas grade, sans récidive, aggravée
d’un choc septique, suivie d’une colectomie droite élargie au transverse pour ischémie
mésentérique avec anastomose latérale ilio-transverse le 12 décembre 2017, à
l’origine d’une accélération du transit péjorée par ailleurs par la cholécystectomie
de 2019 (K59.1 : diarrhées fonctionnelles), ainsi que d’éventration de la paroi
abdominale post-opératoire (K43.9), à l’origine de douleurs abdominales probables avec
adhérences post-opératoires probables (K66.0). Il a également posé les diagnostics
sans incidence sur la capacité de travail de sarcoïdose pulmonaire, de bicuspidie de la valve
aortique, de tumeur mucineuse carcinomateuse de l’appendice et de syndrome post-cholécystectomie.
Il a estimé qu’en tant qu’éducatrice de la petite enfance, compte tenu du port
de charges et du fait d’être souvent assise au sol, la capacité de travail apparaissait
nulle depuis le 5 décembre 2017. Dans un poste d’organisatrice purement administratif,
cela semblait néanmoins possible. Après un bilan gastro-entérologique réalisé
le 4 novembre 2022, qui a permis d’exclure une maladie inflammatoire chronique intestinale,
l’expert a noté que l’évolution paraissait stable, sans guérison possible,
avec peut-être une légère diminution de la diarrhée, mais en aucun cas des douleurs
abdominales ; l’expertisée garderait toujours une certaine impériosité et un
besoin de se rendre plusieurs fois par jour à la selle, rendant difficile le maintien de l’activité
habituelle. La fatigue, les douleurs abdominales et les passages répétés aux toilettes
réduisaient la capacité de travail. Il estimait que la recourante était capable de travailler
dans une activité adaptée à 50 %, en tenant compte d’une dizaine de passage
quotidien aux selles et d’une asthénie prononcée depuis le 5 décembre 2017.
Regroupant tous ces éléments, le médecin du SMR a retenu, dans un rapport d’examen
du 21 février 2023, que l’assurée avait été totalement incapable de travailler
quelle que soit l’activité du 5 décembre 2017 au 20 décembre 2018 et qu’elle
était capable de travailler à 50 % depuis le 21 décembre 2018 dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : activité en position principalement
assise, alternance des positions possibles, sans port de charges de plus de cinq kilos, sans flexion
du rachis ou porte à faux, sans travaux en hauteur et avec un accès libre aux WC à tout
moment.
Cette appréciation doit être suivie, puisqu’elle se base sur des expertises probantes,
rédigées par des experts qui ont mené des examens circonstanciés sur la recourante,
en pleine connaissance des éléments médicaux au dossier, qu’ils ont synthétisés
depuis 2007. Les experts ont établi une anamnèse détaillée sur les plans familial,
professionnel, médical et social. En outre, leur appréciation tient compte des plaintes de
l’assurée, ont été établies à l’issue d’examens cliniques
et, s’agissant de l’expertise du J.________, d’une évaluation consensuelle. Les
conclusions des experts sont motivées et convaincantes, à l’exception des quelques réserves
émises à juste titre par le médecin du SMR s’agissant en particulier de l’appréciation
de la Dre B.________ sur le plan gastro-entérologique, qui nécessitait un complément
d’expertise.
c)
Les conclusions du SMR ne sont du reste pas mises en doute par les éléments médicaux au
dossier.
Il ressort en effet du rapport du 9 septembre 2019 cosigné par le Dr P.________ que la
capacité pulmonaire de la recourante n’était pas significativement diminuée, le
bilan biologique étant quant à lui rassurant et l’électrocardiogramme ne montrant
pas d’anomalie spécifique ; un traitement médicamenteux avait été mis
en place au vu de la symptomatologie caractérisée par une fatigue et une dyspnée significative.
Par rapport du 6 janvier 2021 à l’OAI, le Dr P.________ et la Dre L.________ ont
indiqué que les fonctions pulmonaires étaient normales. Ils n’ont ainsi pas rapporté
de limitation respiratoire à effectuer un travail, étant précisé qu’une asthénie
importante fréquente en cas de sarcoïdose pouvait limiter la capacité de travail. Cette
asthénie a toutefois dûment été prise en compte par le Dr T.________ dans son appréciation
de la capacité de travail de l’intéressée.
Dans ses rapports des 18 février, 19 juin et 11 décembre 2019, la Dre R.________
estime la capacité de travail de sa patiente comme étant nulle quelle que soit l’activité,
en raison de douleurs abdominales, d’un épisode de bronchite aiguë avec asthme en janvier
2019 – qui a été temporaire et ne peut donc être considérée comme invalidante
au sens de l’AI –, d’une lithiase vésiculaire avec colique biliaire ayant nécessité
une opération, ainsi que d’une fatigabilité massive avec des difficultés de concentration
liées à la sarcoïdose pulmonaire. La médecin traitante ne fait toutefois pas état
d’atteintes invalidantes qui n’auraient pas été prises en compte par les experts,
ni de limitation fonctionnelle supplémentaire. Du reste, elle n’étaye pas en quoi une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles à temps partiel ne serait pas réalisable.
On relèvera qu’il est admis de jurisprudence constante que le médecin traitant peut être
susceptible, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qui l’unit à ce dernier. La Dre B.________ a en outre dûment étayé les raisons
pour lesquelles son avis se distançait de celui de la médecin traitante. Le certificat établi
par la médecin traitante postérieurement aux expertises et daté du 3 juillet 2023
n’est pas non plus susceptible de remettre en doute ces dernières, les limitations fonctionnelles
y étant décrites ayant précisément été prises en compte et entraîné
une réduction de la capacité de travail de l’assurée. Partant, ces rapports, qui
font état d’une appréciation différente d’un même état de fait,
ne permettent pas de mettre en doute l’appréciation convaincante des experts du J.________
et de Q.________ SA sur lesquelles s’est fondé le SMR.
Le Dr M.________, dans son rapport du 13 juin 2019 à l’attention de l’assureur
perte de gain de l’assurée, a estimé qu’aucune affection médicale n’était
susceptible d’empêcher une reprise professionnelle progressive dans l’emploi pratiqué,
qui devrait être possible et exigible sans limitation de charges au terme de la prochaine intervention
réalisée en laparoscopie et en l’absence de complications. Cette appréciation, qui
entre totalement en contradiction avec celle des Drs B.________ et T.________, a dûment été
prise en compte par les expertes du J.________, qui ont expliqué pour quelle raison elles n’en
tenaient pas compte.
d)
La recourante conteste la date du 21 décembre 2018 retenue comme date de fin de l’incapacité
de travail à 100 % par l’intimé, soutenant que celle-ci a été indiquée
par les expertes du J.________ en référence à un rapport de la Dre C.________ qui
ne permet pourtant pas de retenir une capacité de travail.
En l’occurrence, il ressort du dossier que l’assurée a subi une longue hospitalisation
et de multiples interventions chirurgicales entre décembre 2017 et janvier 2018, ayant entraîné
une longue incapacité de travail. Le 25 juin 2018, la Dre R.________ a indiqué à
l’OAI qu’une IRM réalisée le 6 juin 2018 avait révélé l’existence
de trois éventrations (stomacale, colique et grêle), qui contrindiquaient toute reprise d’une
activité professionnelle et qui nécessiteraient une nouvelle intervention chirurgicale en août
2018. Une laparotomie exploratrice et adhésiolyse ainsi qu’une cure d’éventration
avec prothèse rétro-musculaire a ainsi été réalisée le 24 août
2018 selon le rapport du Service de chirurgie viscérale du X.________ du 2 octobre 2018. La
Dre C.________, cheffe de clinique auprès de ce service, a indiqué le 21 décembre
2018 que l’évolution de l’état de santé de sa patiente était favorable,
les résultats de l’IRM du 12 décembre 2018 étant bons et cette dernière ne
semblant pas avoir de limitations de mouvement pour l’instant, ce qui devrait être confirmé
par la médecin généraliste. Le service de chirurgie viscérale avait délivré
un arrêt de travail du 24 août au 23 septembre 2018. Le 18 février 2010, la Dre R.________
a indiqué que sa patiente avait présenté des douleurs abdominales et sous-costales majeures
après son opération du 24 août 2018, mais que ces douleurs diminuaient depuis le
début de l’année 2019.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la Dre B.________ était tout à
fait fondée à retenir que l’état de santé de la recourante s’était
amélioré à compter du 21 décembre 2018 en se basant sur les dires de la Dre C.________
et, ainsi, à retenir une capacité de travail à temps partiel tenant compte des douleurs
résiduelles et autres limitations fonctionnelles de l’assurée.
e)
Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’OAI était légitimé à
retenir qu’une capacité de travail de 50 % était exigible de la part de la recourante
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à compter du 21 décembre
2018.
8.
S’agissant du calcul du taux d’invalidité dans la part active, la recourante soutient
qu’un abattement de 25 % aurait dû être opéré sur le revenu d’invalide,
compte tenu de son âge, de ses limitations fonctionnelles et de son absence de formation et d’expérience
en dehors du domaine de l’éducation.
a)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ;
134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur
ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014
du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
b)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
c)
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué en se référant aux données salariales publiées tous
les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid.
3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail
de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans
les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte
de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146
V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
d)
La recourante ne conteste pas le revenu sans invalidité retenu par l’OAI, à savoir 88'161
fr. à 100 %. Celui-ci peut être confirmé.
e)
C’est à juste titre que l’OAI a déterminé le revenu d’invalide en ayant
recours aux données de l’ESS, étant donné que la recourante n’a pas exercé
d’activité lucrative après la survenance de son atteinte à la santé.
En l’occurrence, il n’y a pas lieu d’effectuer un abattement en raison des douleurs
abdominales, de la fatigabilité importante et des passages répétés aux WC de la recourante,
les experts en ayant tenu compte dans leur appréciation de la capacité de travail et étant
parvenus à la conclusion qu’elles réduisaient celle-ci de 50 % (cf. ATF 146 V 16
consid. 4.1). S’agissant des autres limitations fonctionnelles – activité en position
principalement assise, alternance des positions possibles, sans port de charges de plus de cinq kilos,
sans flexion du rachis ou porte à faux, sans travail en hauteur – il sied de constater qu’elles
ont été prises en compte par l’intimé lors du choix de postes de travail raisonnablement
exigibles (domaine industriel léger), dont l’éventail apparaît suffisamment large,
et qu’elles ne justifient donc pas un abattement supplémentaire.
Par ailleurs, la recourante était âgée de 49 ans au moment où il a été
constaté qu’il était médicalement exigible qu’elle exerce une activité
lucrative (cf. TF 8C_240/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3), de sorte qu’elle n’avait
pas encore atteint l’âge à partir duquel la jurisprudence considère généralement
qu’il n’existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité
résiduelle de travail sur un marché du travail supposé équilibré, à savoir
autour des 60 ans (cf. ATF 138 V 457 consid. 3.1 et 3.3 ; TF 9C_195/2019 du 11 juin 2019 ;
9C_774/2017 consid. 5.3).
Il n’y a en outre pas lieu de procéder à un abattement en raison de son absence de formation
ou d’expérience en dehors du domaine de l’éducation, les activités simples
et légères comme celles préconisées par l’OAI ne requérant aucune formation,
ni aucune expérience préalable (TF 8C_112/2020 du 13 mai 2020 consid. 7.3 ; TF 8C_314/2019
du 10 septembre 2019 consid. 6.2 et les références citées). Le taux d’activité
réduit de la recourante ne permet pas non plus d’admettre un abattement automatique, le Tribunal
fédéral ayant déjà eu l’occasion de constater que le travail à plein temps
n’était pas nécessairement mieux rémunéré que le travail à temps
partiel (ATF 126 V 75 consid. 5a/cc p. 79 ; TF 9C_10/2019 du 29 avril 2019 consid. 5.2.1).
Enfin, en ce qu'elle affirme qu'aucune activité adaptée ne serait envisageable compte tenu
de la nécessité de s’allonger pour laisser passer les douleurs abdominales et le fait
qu’elle évite de boire et de manger afin de ne pas devoir se rendre de nombreuses fois par
jour aux WC durant ses heures de travail, la recourante ne fait pas état de spécificités
telles qu'elles rendraient illusoire l'exercice d'une activité professionnelle. Au contraire, ces
spécificités ont été prises en compte par l’intimé, qui a réduit
le taux de travail exigible en conséquence. Du reste, les limitations fonctionnelles qui affectent
la recourante ne l’empêchent pas totalement de retrouver un emploi adapté dans le large
éventail d’activités simples et répétitives ne nécessitant pas de formation
dans les secteurs de la production et des services, par exemple en tant qu’ouvrière à
l'établi, dans le montage, le contrôle ou la surveillance d'un processus de production ou en
qualité d’aide administrative (réception, scannage et autres) (cf. notamment TF
9C_80/2024 du 27 août 2024 consid. 5.4).
Partant, le revenu d’invalide tel que retenu par l’OAI de 27'340 fr. 61 peut être confirmé.
La comparaison d'un revenu sans invalidité de 88'161 fr. avec un revenu d'invalide de 27'340 fr.
61 aboutit à un degré d'invalidité de 69 %.
9.
A ce stade, il y a lieu d’examiner le degré d’invalidité ressortant à la sphère
ménagère, déterminé sur la base de l’enquête économique réalisée
le 17 mai 2023 au domicile de la recourante. Celle-ci fait grief à l’enquêteur de
l’intimé d’avoir sous-évalué ses empêchements dans différents postes
et d’avoir comptabilisé l’aide exigible des membres de sa famille de manière disproportionnée.
a)
Avant toute chose, il y a lieu de relever que le rapport d’évaluation économique sur
le ménage en question constitue un document exhaustif et détaillé reflétant objectivement
les difficultés rencontrées par la recourante dans ses activités quotidiennes. Les observations
consignées apparaissent retranscrites de ses propres déclarations et tiennent compte de la
situation médicale décrite à satisfaction. L’enquête effectuée au domicile
de la recourante peut dès lors,
a
priori
, être qualifiée de probante au
sens de la jurisprudence fédérale précitée (cf. consid. 5b
supra
).
b)
En premier lieu, la recourante fait valoir que le taux retenu pour ses empêchements dans les rubriques
« travaux légers », « travaux lourds », « travaux
saisonniers ou périodiques », « lessive (…) » et « soins
aux enfants », sans aide exigible de la famille, devrait être de 100 %, l’enquête
ménagère relevant expressément qu’elle n’est plus en mesure d’effectuer
ces tâches, qu’elle assumait seule avant son invalidité. Elle explique en outre que l’expertise
bi-disciplinaire a retenu qu’elle ne devait pas porter de charges supérieures à cinq
kilos et se pencher en flexion du rachis ou en porte à faux, ces mouvements étant quotidiennement
nécessaires à l’accomplissement des tâches relevant des rubriques susmentionnées.
La recourante relève également, s’agissant de la rubrique « éliminer les
déchets (…) », qu’un empêchement de 75 % doit être retenu,
puisqu’elle ne peut plus se rendre à la déchetterie de quartier et que les plantes d’intérieur
sont dorénavant entretenues par l’aide au ménage.
Les empêchements retenus par l’enquêteur, sans aide exigible, s’élèvent
à 75 % pour les rubriques « travaux légers », « travaux
lourds », « travaux saisonniers ou périodiques » et « lessive ».
Ils correspondent vraisemblablement aux limitations fonctionnelles effectives et aux explications fournies
par la recourante, compte tenu également du devoir de cette dernière de diminuer son dommage
et, ainsi, de fractionner les tâches pour éviter une surcharge. Les limitations fonctionnelles
n’apparaissent en effet pas incompatibles avec une certaine capacité à exécuter
les travaux habituels. Il ressort d’ailleurs du rapport établi le 13 juin 2019 par le
Dr M.________ que la recourante était capable d’effectuer une partie des travaux ménagers,
notamment de faire les lits. A cela s’ajoute que la recourante peut également limiter ses
empêchements en faisant l’acquisition d’équipements et d’appareils ménagers
appropriés.
Le taux d’empêchement de 50 % retenu sans aide exigible pour la rubrique « soins
aux enfants » apparaît également justifié, la recourante restant capable, après
son atteinte à la santé, d’éduquer et de prendre soin de ses enfants à la maison
et de les accompagner à leurs rendez-vous médicaux.
Concernant le poste « éliminer les déchets », le taux d’empêchement
de 25 % retenu en lien avec l’incapacité de se rendre à la déchetterie de quartier
et l’entretien des plantes d’intérieur apparaît correct, le 75 % restant correspondant
au poste d’élimination des divers sacs à ordure.
Les griefs de la recourante doivent ainsi être rejetés.
c)
En
second lieu, la recourante allègue, s’agissant de son empêchement avec aide exigible
de la famille, que l’enquête ménagère retient des taux d’exigibilité
particulièrement élevés. Ceux-ci ne correspondraient pas à la jurisprudence actuelle,
qui retiendrait un taux d’exigibilité de 20 % pour l’époux et de 30 %
pour l’ensemble des proches.
La recourante se méprend lorsqu’elle indique que la jurisprudence aurait établi des pourcentages
clairs à cet égard. L’analyse s’effectue en effet au cas par cas. Du reste, dans
l’arrêt invoqué 9C_505/2023 du 26 juin 2024, le Tribunal fédéral a considéré
que l’aide exigible de l’époux, réduite à 20 % par les juges cantonaux,
devait en réalité s’élever à 30 %, ce qui met à mal l’argumentaire
développé par l’intéressée.
En l’occurrence, quand bien même l’époux de la recourante est occupé à
100 % professionnellement, une contribution substantielle à la réalisation des tâches
ménagères apparaît largement exigible, en particulier pour l’entretien du logement,
les courses, la lessive et l’élimination des déchets. On relèvera d’ailleurs
que si la recourante effectuait seule ces tâches durant les dernières années, travaillant
à 35 %, elle aurait augmenté son taux d’activité à 80 % en bonne
santé à tout le moins depuis décembre 2017, de sorte que son époux aurait vraisemblablement
participé plus activement aux tâches ménagères. Les enfants, âgés de 13
et 16 ans au moment de l’enquête ménagère, sont également en mesure d’aider
leur mère dans une certaine mesure dans les postes précités. L’intimé a précisé
à cet égard, dans un complément au rapport du 17 mai 2023 transmis avec sa duplique
– sur lequel la recourante s’est dûment positionnée par déterminations du
5 février 2025 –, que, sur la base statistique des ménages suisses, l’aide
exigible de l’époux s’élevait à dix heures et trente minutes par semaine,
celle de l’enfant de 16 ans à cinq heures et trente minutes par semaine et celle de l’enfant
de 13 ans à quatre heures, soit un total de vingt heures par semaine ; or l’aide exigible
effectivement prise en considération dans l’enquête ménagère s’élevait
en définitive seulement à treize heures et cinquante-huit minutes. Cet argumentaire peut être
suivi, ce d’autant plus que la recourante n’allègue pas que ses proches devraient assumer
des tâches qui viendraient entraver leur fonctionnement professionnel ou scolaire.
Les griefs de la recourante à cet égard doivent ainsi également être rejetés.
10.
Vu la rectification opérée par l’OAI dans le cadre de sa duplique (cf. consid. B
supra) s’agissant de l’empêchement à retenir pour le poste « travaux
saisonniers ou périodiques », le degré d’invalidité s’établit
comme suit :
- Jusqu’au 21 décembre 2018 :
Activité
partielle
Part
Empêchement
Degré
d’invalidité
active
80 %
100 %
80 %
ménagère
20 %
18.3 %
3.66 %
Taux
d’invalidité
83,66
%
- A compter du 21 décembre 2018 :
Activité
partielle
Part
Empêchement
Degré
d’invalidité
active
80 %
69 %
55.2 %
ménagère
20 %
18.3 %
3.66 %
Taux
d’invalidité
58.86
%
Compte tenu de ce qui précède, le droit à une rente entière est ouvert du 1
er
décembre
2018 au 31 mars 2019, soit trois mois après l’amélioration de la capacité de
travail (cf. art. 88a RAI). Puis, dès le 1
er
avril
2019, la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité.
11.
Les pièces médicales au dossier permettent à la Cour de céans de statuer, sans qu’il
apparaisse nécessaire de mettre en œuvre un complément d’expertise, ni de procéder
à l’audition de la recourante ou de sa médecin traitante. En effet, de telles mesures
ne seraient pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits
pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. Les requêtes de la recourante
en ce sens doivent ainsi être rejetées par appréciation anticipée des preuves (ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
12.
a)
En définitive, le recours doit être partiellement admis et la décision querellée
réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité
du 1
er
décembre
2018 au 31 mars 2019, puis à une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
avril
2019.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69
al. 1bis LAI). En l’occurrence, il convient d'arrêter ces frais à 600 fr. et de les mettre
à charge de l'office intimé, qui succombe.
c)
La recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 18 janvier 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens que U.________ a droit à une rente entière
d’invalidité du 1
er
décembre
2018 au 31 mars 2019, puis à une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
avril
2019.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à U.________ un montant
de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marc Courvoisier (pour U.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :