vd_findinfo · HC / 2011 / 97 · 2011-01-17 · fr

CHOSE JUGÉE, EXCEPTION{MOYEN DE DÉFENSE}, FARDEAU DE LA PREUVE, VENTE, DÉFAUT DE LA CHOSE, OBLIGATION ACCESSOIRE | 8 CC, 184 CO, 197 CO, 97 CO, 4 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 17.01.2011 HC / 2011 / 97

TRIBUNAL
CANTONAL
21/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
17 janvier 2011
____________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              M.
Creux et Mme Bendani
Greffier
:
Mme              Monnard
*****
Art.
8 CC; 97, 184 et 197 CO; 4 CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
U.________
,
à Lausanne, contre le jugement rendu le 22 juin 2010 par le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant la recourante d’avec
K.________
,
à La Tour-de-Peilz,
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 22 juin 2010 dont la motivation
a été envoyée le 14 octobre 2010 pour notification, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne a admis les conclusions prises par la demanderesse K.________ contre
la défenderesse U.________ dans sa demande du 1
er
juin 2004 et ses déterminations du 23 mai 2006 en ce sens que la défenderesse doit payer à
la demanderesse la somme de 14'564 fr. 10 , avec intérêt à 5% l’an dès le 20
juin 2003 (I), dit que l’opposition totale formée par la défenderesse au commandement
de payer poursuite n° [...] qui lui a été notifié le 19 juin 2003 par l’Office
des poursuites de [...] est définitivement levée à concurrence du montant prévu au
chiffre I ci-dessus (Il), rejeté les conclusions reconventionnelles prises par la défenderesse
contre la demanderesse dans sa réponse du 25 janvier 2006 (III), fixé les frais de justice
à 1’505 fr. 55 pour la demanderesse et à 3'983 fr. 30 pour la défenderesse (IV),
dit que la défenderesse doit verser à la demanderesse 5’055 fr. à titre de dépens
(V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l’état de fait du jugement qui est le suivant :
1.
"La défenderesse U.________ est active
dans le domaine de la maçonnerie, le béton armé, les transformations, les sciages, les
forages et les traitements du béton. Elle a été mandatée par le maître de l'ouvrage
[...] pour faire des travaux de façades sur la villa sise [...] au Mont-sur-Lausanne.
Dans cette perspective, la défenderesse s'est adressée à l'entreprise demanderesse K.________,
spécialisée dans la fourniture de produits, notamment de réfection de façades. Dite
entreprise est inscrite au Registre du commerce depuis [...]C.________ en est l'administrateur, avec
signature individuelle.
a)
Le 12 novembre 2002, X.________, alors technicien
auprès de la défenderesse, a commandé, au nom de celle-ci, des produits " [...]"
auprès de la demanderesse pour un montant total de Fr. 2'755.-, correspondant à 80 sacs d'
[...] 25 (Fr. 1'520.-), 13 sacs d' [...] 35 (Fr. 247.-) et 26 sacs d' [...] 30 (Fr. 988.-).
La défenderesse avait déjà utilisé ce type de produits de la demanderesse, comme
on le verra ci-après.
Le bulletin de livraison rempli par la demanderesse, signé par C.________, indique que le client
passera au dépôt le 14 novembre 2002 pour prendre la marchandise, soit 80 sacs de 30 kg d'
[...] 25, 26 sacs d'Unilit 30 et 13 sacs d' [...] 35, pour une valeur totale de Fr. 2'755.- HT. Aucune
des quatre palettes délivrées n'a été rendue.
Le 15 novembre 2002, la demanderesse a adressé à la défenderesse la facture no [...] relative
à dite livraison pour le montant sus-indiqué, augmenté de Fr. 100.- pour quatre palettes
et de Fr. 216.98 de TVA, soit un total de Fr. 3'071.98.
b)
Le 21 novembre 2002, la défenderesse a
passé une nouvelle commande à la demanderesse pour 40 sacs de 30 kg du produit [...] 300.
Le bulletin de livraison, signé par C.________, indique que le client passera prendre la marchandise
le 11 décembre 2002, soit 40 sacs de 30 kg du produit [...] 300 M, d'une valeur de Fr. 2'400.-
HT. La palette délivrée a été rendue.
Le 12 décembre 2002, la demanderesse a établi la facture no [...] relative à dite commande.
Elle porte sur un montant de Fr. 2'582.40, soit Fr. 2'400.- pour les 40 sacs de produit et Fr. 182.40
de TVA.
2.
Dans le cadre d'un chantier précédent, sis à [...] (propriété de W.________),
la demanderesse avait adressé à la cliente, le 23 mai 2002, la facture no [...] portant sur
un montant de Fr. 8'910.36, détaillée comme suit :
- Fr. 6'840.-
pour 360 sacs d' [...] 25,
- Fr. 225.-
pour neuf palettes,
- Fr. 456.-
pour 12 sacs d' [...] 15 P2,
- Fr. 760.-
pour 40 sacs d' [...] 25,
- Fr. 629.36
de TVA.
La commande avait fait l'objet de deux bulletins de livraison, signés par C.________, pour les 8
et 15 mai 2002. Le premier portait sur un montant de Fr. 1'216.- HT pour 12 sacs d' [...] 15P2 et
40 sacs d' [...] 25; les deux palettes délivrées ont été rendues. Le deuxième
portait sur 360 sacs d' [...] 25 pour une valeur de Fr. 6'840.- HT; aucune des neuf palettes n'a été
rendue.
La défenderesse avait adressé sa commande le 8 mai 2002. Elle portait les indications suivantes
:
- [...] 25
1 palette, avec la mention, à gauche de l'indication du produit, d'un prix de "
760
",
- [...] 15
P2
12 sacs, avec la mention, à gauche de l'indication du produit, d'un prix de "
456.-
",
(soit un total
erroné inscrit de "
216.-
",
qui doit être interprété comme 1'216.-),
- [...] 25
9 palettes.
La pose des produits avait été insatisfaisante et avait occasionné des travaux de réfection.
Un litige est ainsi survenu entre la défenderesse d'une part, W.________, A.________ et la demanderesse
d'autre part, litige que les parties avaient décidé de soumettre à un arbitrage, l'arbitre
ayant été invité à se prononcer sur le montant des travaux de réfection justifiés,
le partage des responsabilités et la fixation des décomptes entre parties. La sentence arbitrale
a été rendue le 27 novembre 2004. L'arbitre P.________, architecte, a reconnu, l'A.________
et la défenderesse responsables des problèmes survenus aux façades de la villa W.________,
à raison de 50 % chacun. L'arbitre ne s'est en revanche pas prononcé sur le montant du
dommage ni sur la prétention en paiement du prix du matériel.
Le 27 décembre 2004, le conseil de la défenderesse a adressé un recours en nullité
contre dite sentence à la Chambre des recours du Tribunal cantonal, au motif que la décision
était incomplète.
Le 18 février 2005, le recours a été considéré comme irrecevable faute d'avance
de frais et, par arrêt du 14 avril 2005, la requête en restitution de délai a été
rejetée par la Chambre des recours.
Dans le cadre du présent litige, la demanderesse a augmenté ses conclusions dans son écriture
du 23 mai 2006, pour inclure la facture de Fr. 8'910.35 relative au [...] La défenderesse a déposé
une requête incidente le 11 juillet 2006, se prévalant de l'exception de chose jugée de
la sentence arbitrale. Par décision du 30 octobre 2006, le juge de l'incident a rejeté dite
exception au motif que la condition de l'identité de la chose demandée n'était pas remplie.
3.
La défenderesse ne s'étant pas acquittée des trois montants susmentionnés, la demanderesse
lui a fait adresser un commandement de payer, poursuite no [...] de l'Office des poursuites de Lausanne-Est,
portant sur le montant global de Fr. 14'834.35, plus intérêt à 5 % dès le 1
er
décembre 2002. Cet acte de poursuite, notifié le 19 juin 2003, a fait l'objet d'une opposition
totale. Par décision du 30 octobre 2003, motivée le 17 décembre 2003, le Président
du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition
à concurrence de Fr. 14'564.75, intérêts en sus. Il a reconnu, au stade de la vraisemblance,
que les signatures apposées sur les bulletins de livraison étaient celles d'employés de
la demanderesse et qu'ils constituaient, avec les factures y relatives, des reconnaissances de dettes
suffisantes pour prononcer la mainlevée d'opposition. La Cour des poursuites et faillites du Tribunal
cantonal a réformé cette décision le 22 avril 2004 en ce sens que seule l'opposition au
commandement de payer no [...] a été provisoirement levée à hauteur de Fr. 2'964.40,
correspondant à la facture no [...] du 15 novembre 2002, intérêts en sus, constatant que
pour les autres factures, la seule signature d'un bulletin de livraison, même émanant d'un
employé de la société, ne suffisait pas pour conclure à un accord sur le prix convenu,
l'accord des parties sur le prix devant ressortir d'autres documents.
4.
Les enduits de façades, de type [...] sont à base de chaux hydraulique. Il s'agit d'un produit
sec, un liant, qui doit être mélangé avec de l'eau avant son utilisation.
Le groupe [...] donne une définition de la chaux hydraulique naturelle pure NHL5 ainsi que les caractéristiques
mécaniques et physiques du produit. Selon cette notice, le début de prise est de l'ordre de
2 heures. L'encadré concernant les précautions d'emploi indique ce qui suit :
"-
Travailler entre 5 et 30 °
C
-
Protéger les surfaces non enduites
-
Protéger les supports enduits pendant et après l'application lors des températures extrêmes
pour ne pas altérer la prise.
-
Stocker les sacs de chaux dans un lieu sec et ventilé."
Les mêmes précautions sont à observer avec les produits [...], dont la notice d'exécution
est rédigée comme suit :
"L'application d'un crépi
ou d'un enduit d'assainissement ou d'un système de crépis ou d'enduits d'assainissement doit
se faire selon les directives du fabricant. Les diverses couches doivent être conçues et exécutées,
les unes par rapport aux autres, de manière à ce que le système de crépis et d'enduits
d'assainissement terminé soit apte à assurer sa fonction. Les épaisseurs du crépi
ou de l'enduit poreux de fond, ainsi que du crépi ou de l'enduit d'assainissement, doivent respecter
les prescriptions du fabricant.
Sur
des maçonneries humides, les crépis et les enduits d'assainissement ainsi que les systèmes
de crépis et d'enduits d'assainissement ne permettent d'obtenir des surfaces sèches que lorsque
le climat environnant permet d'obtenir un assèchement. Les crépis et les enduits d'assainissement,
ainsi que les systèmes de crépis et d'enduits d'assainissement, doivent sécher sur toute
l'épaisseur et durcir sans fissures. Une humidité relative de l'air limitée doit être
assurée dans les locaux à l'intérieur, correspondant approximativement aux possibilités
d'utilisation d'une cave voûtée avec des parois humides. L'humidité relative de l'air
ne doit pas dépasser 60 %.
Dans
la mesure du possible, les soubassements doivent être prévus pour les bâtiments. Lorsqu'un
système de crépis et d'enduits d'assainissement se poursuit en sous-sol, sa partie enterrée
recevra pas exemple un revêtement bitumeux et sera protégée des pénétrations
d'eau par des mesures constructives, telles que des plaques filtrantes ou des chemises de drainage."
Dans le cadre du présent litige, une expertise a été confiée à T.________ lequel
a signé son rapport le 16 juin 2009. L'expert a complété ses conclusions au cours de l'audience
de jugement.
Il a notamment précisé ses commentaires sur les mortiers à base de chaux hydraulique.
Ces produits sont constitués de deux parties, une partie hydraulique qui réagit avec l'eau
et qui durcit dans un intervalle de 5 à 10 jours, même dans des conditions de température
de l'ordre de 3 ou 4 degrés, et une partie aérienne qui réagit en présence de l'air
et qui durcit dans un délai d'une année environ, avec la précision que plus l'air est
sec plus le durcissement est rapide. La demanderesse produit à ce sujet un extrait de la littérature
[...] concernant les enduits de façades dont il ressort que "
le
temps d'attente, pour les enduits de finition à liant minéral, dépend des conditions météo
et de l'épaisseur du crépi de fond; on compte normalement un jour par mm d'épaisseur dudit
crépi
".
L'expert a encore ajouté que, certes, la partie hydraulique sèche en 10 à 15 jours, mais
pas forcément suffisamment pour résister au gel. La période de pose de la chaux joue un
rôle dans la mesure où posée en soubassement à l'extérieur, la chaux qui n'a
pas encore durci est sensible au phénomène de gel et fragilisée de ce fait. La pose de
ce produit sur des soubassements, dans lesquels il y a des remontées capillaires d'eau, fonctionne
difficilement parce que le mortier est maintenu dans l'humidité et la chaux aérienne durcit
lentement ou pas du tout. Dans les zones où la température est tempérée de manière
constante, il n'est pas dommageable que le mortier durcisse partiellement, contrairement aux zones où
existe un risque de gel.
L'application du produit suppose normalement un taux d'humidité inférieur à 60 %. Toutefois,
l'expert est d'avis que toutes les chaux peuvent durcir à un taux d'humidité de 70 %, voire
80 %, taux usuel en Suisse. Selon lui, le danger résulte non pas du taux d'humidité mais du
gel. Ainsi, un mortier posé au mois de novembre ne subit pas un durcissement complet durant l'hiver
et ne présente pas de résistance suffisante au gel.
Revenant sur les conditions de température pour la pose de chaux hydraulique, l'expert est d'avis
que la température ne devrait dans l'idéal pas descendre au-dessous de 5 degrés. Mais
il s'agit selon lui d'une simple marge de sécurité pour que la partie hydraulique du produit
puisse durcir plus rapidement. En dessous de ce seuil pendant la période de pose et les semaines
qui suivent, le durcissement est plus lent et l'entreprise prend un risque. Les règles de l'art
préconisent donc qu'il convient de ne pas poser le produit en-dessous de 5 degrés.
5.
Le produit [...] a été appliqué sur les façades de la maison du [...] par la défenderesse.
Son technicien X.________ a envoyé le 18 février 2003 une télécopie à la demanderesse
pour lui indiquer les dates d'intervention et d'application des différentes couches d' [...].
C'est ainsi que du 15 au 28 novembre 2002 ont été appliquées les premières couches,
notamment pour les soubassements. Le 17 décembre 2002, a été appliqué le produit
[...] 300 sur la totalité des façades.
Le produit n'a pas tenu. La demanderesse en a été informée, notamment par courrier du
17 février 2003, non signé par la défenderesse, dont le contenu est le suivant :
"
Concerne
:
Chantiers : Villa W.________–
Epalinges
[...] – Mont-sur-Lausanne
Monsieur,
Nous
nous référons à vos factures relatives à ces deux chantiers et vous informons que
les différents propriétaires contestent la qualité des crépis et par la même
la valeur de vos produits.
En
ce qui concerne le [...], une date sera fixée pour une nouvelle séance sur place; nous vous
la communiquerons afin que votre entreprise soit à nouveau représentée.
Concernant
la villa [...] nous restons dans l'attente de la visite de l'architecte sur place, et par conséquent
de ses conclusions.
Suite
à ce qui précède, nous vous réglons ce jour les factures no [...] et no [...] et
bloquons vos autres factures jusqu'au règlement des dossiers (…)"
La demanderesse s'est rendue sur place mais a contesté toute responsabilité et a par conséquent
refusé d'en assumer les conséquences.
La demanderesse s'est renseignée auprès de Météo Suisse et a reçu, le 18 février
2003, un relevé des températures, humidité relative, précipitations et ensoleillement
aux stations de Pully et Payerne, pour la période du 10 novembre 2002 au 30 janvier 2003. Des températures
négatives ont été enregistrées à ces stations, à Payerne en décembre
et essentiellement janvier et à Pully en janvier exclusivement. A Payerne, du 15 au 28 novembre
2002, les températures minimales enregistrées ont oscillé entre -2 degrés et 6,7
degrés. Le 17 décembre 2002, la température minimale notée était de 4,7 degrés
et la moyenne de 6,6 degrés. A Pully, les températures minimales entre le 15 et le 28 novembre
2002 ont varié entre 2 et 8,1 degrés, alors que la température minimale enregistrée
le 17 décembre 2002 était de 6,2 degrés. L'expert précise que les températures
relevées par météo suisse sont des valeurs moyennes journalières prises sur 24 heures
et que la nuit en particulier les températures peuvent être plus basses. L'humidité relative
moyenne mesurée se situait quant à elle, au-dessus de 60 %.
Le 13 mars 2003, la demanderesse a établi le rapport suivant :
"Concerne
: Chantier [...] Le Mont-sur-Lausanne
Rappel
concernant la vitesse de prise et de séchage du mortier
:
Les
facteurs climatiques
La
réalisation de mortier à la chaux hydraulique implique des temps de séchage supérieurs
à ceux préconisés pour les mortiers à base de ciment.
Le
gel
Il
est fortement déconseillé
d'entamer
des travaux d'enduits durant la période hivernale, "décembre" sujette à des
baisses de températures importantes, en particulier la nuit. Le gel agit directement sur l'eau de
gâchage du mortier, qui en se transformant en glace décolle l'enduit et se détruit rapidement.
L'humidité
"brouillard"
Elle
retarde le séchage de l'enduit
si les couches
de mortiers sont posés trop vite, l'eau fait migrer à la surface de l'enduit, les sels et les
chaux libres qu'elle a solubilisé.
Des
efflorescences apparaissent
. Par temps de brouillard
l'eau ne s'évapore pas rapidement – formation de calcin – croûte qui se forme en
surface.
L'humidité
relative de l'air ne doit pas dépasser 60 % int. comme ext.
Température
minimale du support 5 degrés C
Idem
la nuit.
Altitude
de l'ouvrage 695 M
Chronologie
des travaux & application produits [...]
Ve
15.11.02 [...] 10 temp. Mini. 4.6
°
humidité relative moy. 92.5%
Lu
18.11.02 [...]25
3.6
°
94.0%
Me
20.11.02 [...]35
2.8
°
90.9% S-B empochement
Lu
25.11.02 [...]25
5.5
°
92.7%
Ma
26.11.02 [...]30
6.2
°
93.4% S-B 1
e
couche
Me
27.11.02 [...]30
6.3
°
91.1% id. 2
e
couche
Je
28.11.02 [...]15 P2
6.7
°
90.2%
Conditions
climatiques
1)
Dès le jeudi 28 ont (sic) a enregistré 7 x des températures minimales en dessous de 0
jusqu'au mardi 17.12.02 applications de la finition [...] 300.
2)
Du 28.11.02 au 17.12.02 = 18 jours de séchage pour 30 mm.
Consommation
d'eau nécessaire pour les produits [...] 30 & 35
Epaisseur
y.c rempochage env. 3 c. = 48 Kg de produit
Consommation
d'eau 48 x 0.2 lt.
9.6 lt M2
15P2
idem 4 Kg x 0.2 =
0.8 lt M2
total
10.4 lt M2
Selon
l' [...]
Le
temps d'attente, pour les enduits à liant minéral, dépend des conditions Météo
et de l'épaisseur du crépi de fond "on compte normalement un jour par mm d'épaisseur"
30 mm
Voir
également normes SIA 2003 (humidité)
3)
Humidité : du 28.11.02 au 17.12.02 humidité relative moyenne env. 90 %
4)
Soleil : durant cette période 11 jours sans soleil.
5)
Ma 17.12.02 temp. Minimum 4.7
°
humidité relative moyenne 93.1 % [...]
300 finition
6)
Du 17.12.03 a fin janvier 03 temps d'hiver
A
prendre en considération humidité des murs
Humidité
dans la cave env. 60 % visualisé
Pieds
de murs mouillés décollement peinture.
Les
considérations précitées ci-dessus, appellent a réflexion."
Le rapport journalier de la défenderesse mentionne les températures relevées sur le chantier
aux dates de pose du produit :
"15.11.2002
Pluvieux              10°C
18.11.2002 Beau
15°C
19.11.2002 Beau
12°C
20.11.2002 Beau
12°C
21.11.2002 Beau
8°C
22.11.2002
7°C
25.11.2002 Beau
10°C
26.11.2002 Pluvieux              9°C
27.11.2002 ---
10°C
28.11.2002 ---
"
L'expert précise que les températures relevées par les entreprises en général
sont ponctuelles à un moment donné.
6
.
L'expert est d'avis que le produit [...] n'était pas approprié pour les soubassements, le mortier
à base de chaux hydraulique ne pouvant que difficilement supporter les contraintes liées à
la présence d'eau, d'autant que la période d'application n'était pas adéquate.
Selon lui, le soubassement aurait dû être traité sur toute sa profondeur avec un drainage
sur le pourtour. Il aurait fallu assurer un séchage et un durcissement complet. Les soubassements
sont toujours en contact d'eau et il est préférable de ne pas utiliser de mortier riche en
chaux hydraulique mais de privilégier des mortiers riches en ciment. Dans les vieux bâtiments
existe une difficulté supplémentaire dans la mesure où le fonctionnement du drainage n'est
pas assuré car on ne sait pas toujours d'où viennent les remontées d'eau, tout risque
ne pouvant jamais être évité. Si on comble la fouille devant le soubassement, il y a un
risque que la partie aérienne de la chaux ne puisse pas continuer à durcir; en effet, le produit
[...] contient un hydrophobe qui ne fonctionne qu'une fois que le produit est suffisamment sec.
L'expert explique cependant que le produit n'était pas défectueux et que les prescriptions
du fournisseur n'étaient pas inexactes. Les entreprises appliquant ce genre de produit doivent connaître
les difficultés liées aux remontées capillaires d'eau dans les soubassements et en tenir
compte dans le choix des matériaux, données qui doivent également être connues des
fournisseurs de matériaux.
7.
S'agissant des variations de couleur de la façade, l'expert constate qu'elles proviennent des variations
de vitesse de durcissement du mortier. Il conclut qu'il est difficile de maîtriser l'aspect final
étant donné les changements de qualité de la couche de fond, dus à ces variations
de séchage.
8.
La défenderesse a procédé à la réfection des façades. Elle a facturé
cette réfection à la demanderesse à hauteur de Fr. 20'956.40, selon facture no [...] du
11 juillet 2003, restée impayée, de telle sorte qu'un commandement de payer, poursuite no [...]
de l'Office des poursuites et faillites de [...] a été notifié à la demanderesse,
sur requête de la défenderesse, le 6 août 2003. La poursuite a été frappée
d'opposition totale.
L'expert constate que la réfection a été réalisée avec des mortiers à base
de ciment. Une peinture à base de silicone a été appliquée sur la façade. Ces
travaux ont nécessité en outre des échafaudages, des travaux de nettoyage et les préparations
habituelles. Il considère que la facture correspond au coût effectif des travaux de réfection,
exceptée la marge bénéficiaire qui ne devrait pas être prise en compte pour des travaux
sous garantie.
Sur la question de la marge bénéficiaire, l'expert a précisé oralement qu'elle se
situe en général entre 5 et 10 %.
Il constate encore que la réfection pour la partie soubassement était nécessaire, celle
pour la façade souhaitable quoiqu'elle aurait dû être reportée de 2 à 4 ans.
Sur la responsabilité finale, l'expert s'est déterminé comme suit :
"
K.________ en tant que fournisseur des mortiers [...] est en principe compétent pour donner les
directives d'application de leurs produits qui sont des mortiers prêts à l'emploi. M. [...]
a défini le choix des matériaux les plus pertinents par rapport à la gamme de produit
[...] pour réaliser un assainissement du soubassement et de la façade cela à la demande
de l'U.________. Quant au détail de conception du soubassement, il ne semble pas que K.________
en ait eu connaissance.
L'U.________
reste quant à elle responsable de l'application des produits et en principe de la qualité du
matériau mis en place sachant que son travail peut influencer sur les propriétés du crépi
fini. En particulier, l'entreprise reste entièrement responsable de la période d'application
qui n'était pas opportune."
9.
La défenderesse a déposé une requête devant le Juge de paix du cercle de la Tour-de-Peilz
le 12 mai 2004, concluant, avec dépens, à ce qu'il soit prononcé qu'elle n'est pas la
débitrice de la demanderesse de la somme de Fr. 2'964.40, intérêts en sus, et à
ce que l'opposition à la poursuite [...] de l'Office des poursuites de [...] soit maintenue de manière
définitive.
Le 1
er
juin 2004, la demanderesse a adressé une requête au Juge de paix du cercle de Lausanne concluant,
avec dépens, à ce que la défenderesse soit reconnue sa débitrice de la somme de Fr.
5'654.35, avec intérêts à 5 % l'an dès le 12 janvier 2003, et à ce que l'opposition
totale au commandement de payer poursuite no [...] soit définitivement levée à concurrence
de dit montant.
Le 2 décembre 2004, le Juge de paix des districts de Vevey, Lavaux et Oron a prononcé un déclinatoire
d'office en faveur du Juge de paix du district de Lausanne, lequel a ordonné, le 18 avril 2005,
la jonction des deux causes, la requête de K.________ constituant la demande introductive d'instance.
Le juge de paix a ensuite prononcé un déclinatoire en faveur du Président du tribunal
de l'arrondissement de Lausanne le 15 juin 2005.
Par réponse du 25 janvier 2006, la défenderesse a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions
de la demande, et à ce que la demanderesse soit reconnue sa débitrice de la somme de Fr. 20'956.40.
Dans ses déterminations et novae du 23 mai 2006, la demanderesse a conclu, avec dépens, à
ce que la défenderesse soit reconnue sa débitrice et lui doive prompt paiement de la somme
de Fr. 14'564.10, avec intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
décembre 2002, à ce que l'opposition totale formée par la défenderesse au commandement
de payer poursuite no [...] de l'Office des poursuites de [...] soit définitivement levée à
concurrence de dit montant, et à libération des conclusions de la défenderesse.
Dans ses déterminations et novae du 23 mai 2007, la défenderesse a conclu, avec dépens,
au rejet des conclusions nouvelles et augmentées de la demanderesse.
Une première audience de jugement s'est tenue le 1
er
mars 2010 en présence des conseils des parties, de C.________ et V.________, administrateurs respectifs
des sociétés demanderesse et défenderesse. Deux témoins ont été entendus.
A la reprise d'audience du 2 juin 2006, les représentants des parties, assistés de leurs conseils,
ont à nouveau été entendus, ainsi que l'expert T.________.
Le dispositif de la décision a été rendu le 22 juin 2010.
Le 24 juin 2010, le conseil de la défenderesse a requis la motivation du jugement."
En droit, le premier juge a constaté que
la sentence arbitrale rendue le 27 novembre 2004, relative au chantier de la villa de W.________ à
[...], portant sur le paiement de la facture n° [...] du 23 mai 2002 d’un montant de 8'910
fr. 36, ne pouvait plus faire l’objet d’un recours en nullité. A ce titre, elle était
définitive. Le premier juge a par ailleurs considéré qu’il n’y avait pas autorité
de chose jugée sur les prétentions de la demanderesse et que celles-ci découlaient du
contrat de vente mobilière. Il a admis que la demanderesse, K.________, vendeuse du produit [...]
avait exécuté correctement sa prestation contractuelle. En particulier, le produit fourni par
celle-ci n'était pas défectueux et ses prescriptions d'utilisation étaient correctes.
S'agissant du prix de vente du produit [...] le premier juge a retenu qu'un accord était intervenu
entre les parties. Partant, la défenderesse U.________ aurait dû s'acquitter du prix convenu
pour les trois commandes dudit produit. De plus, le premier juge a considéré que les conditions
de la mainlevée définitive de l'opposition formée par la défenderesse contre le commandement
de payer [...] étaient réunies et l'a, par conséquent, prononcée. Enfin, le premier
juge a retenu que la défenderesse ne pouvait pas prétendre à la réparation des dommages
correspondant aux coûts de réfection des façades de la villa du [...]. Partant, le premier
juge a considéré qu'il appartenait à la défenderesse d'assumer les conséquences
du risque pris par elle-même.
B.
Par acte de recours du 19 octobre 2010, l’U.________
a recouru contre le jugement précité, concluant, avec suite de dépens, à sa réforme,
en ce sens que les conclusions de la demanderesse K.________ sont rejetées, que l’opposition
totale formée au commandement de payer n° [...] de l'Office des poursuites de [...] est maintenue,
que ses conclusions reconventionnelles sont admises et que la demanderesse doit lui verser 10’000
fr. à titre de dépens.
Dans son mémoire du 16 novembre 2010, la recourante a développé ses moyens et confirmé
ses conclusions.
En droit
:
1.
Le Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (ci-après: CPC; RS 272) est entré
en vigueur au 1
er
janvier 2011. Toutefois, le jugement attaqué a été communiqué aux parties avant cette
date, de sorte que ce sont les dispositions du Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966 (ci-après: CPC-VD; RSV 270.11) qui sont applicables et qui règlent la procédure
du présent recours (art. 405 CPC).
Les art. 444, 445 et 451 ch. 3 CPC-VD ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme
contre les jugements principaux rendus par un président de tribunal d’arrondissement.
Interjeté en temps utile par une partie qui y a intérêt, le présent recours tend
exclusivement à la réforme. Conforme aux exigences des art. 458 et 461 CPC-VD, il est
ainsi recevable.
2.
Saisie d’un recours en réforme contre un jugement principal rendu par un président de
tribunal d’arrondissement, la Chambre des recours revoit librement la cause en fait et en droit
(art. 452 al. 2 CPC-VD). Les parties ne peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve
de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant résulter
d’une instruction complémentaire selon l’art. 456a CPC-VD (art. 452 al. 1ter CPC-VD).
Ainsi, le Tribunal cantonal revoit la cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration
des preuves déjà administrées en première instance. Il développe donc son raisonnement
juridique après avoir vérifié la conformité de l’état de fait du jugement
aux preuves figurant au dossier et l’avoir, cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
En l’espèce, l’état de fait est conforme aux pièces du dossier. Il sera précisé
et complété dans le cadre de l'examen des moyens de fond. Il n'y a pas lieu de procéder
à une instruction complémentaire, la cour de céans étant à même de statuer
en réforme.
3.
Dans un premier moyen, la recourante se prévaut de l’autorité de la chose jugée
de la sentence arbitrale.
Le jugement statuant sur l’exception de chose jugée est un jugement principal qui peut faire
l’objet d’un recours en nullité (art. 444 et 445 CPC-VD) et d’un recours en réforme
(art. 451 CPC-VD) à la Chambre des recours (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 7 ad art. 475 CPC-VD, p. 742; JT 1985 III 77).
En l'espèce, par jugement incident du 30 octobre 2006, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne a rejeté les conclusions de la requête en exception de chose jugée déposée
le 11 juillet 2006 par la recourante. Or, cette dernière n’a pas contesté cette décision,
de sorte que son grief, formulé uniquement dans le cadre du recours déposé à l’encontre
du jugement du 22 juin 2010, est tardif et donc irrecevable.
Au demeurant, il est infondé. Les considérations du premier juge sur ce point, complètes
et convaincantes, peuvent être confirmées en application de l'art. 471 al. 3 CPC-VD.
4.
a)
Invoquant une violation des art. 4 CPC-VD et 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210),
la recourante conteste que les parties se soient entendues sur le prix des matériaux. Sous le couvert
de ces dispositions, l’intéressée critique, en réalité et dans une très
large mesure, l’appréciation des preuves effectuée par le premier juge. Ainsi, elle invoque
l’absence de preuves au sujet d’un prix convenu et conteste les éléments retenus
par le président pour conclure à la reconnaissance d’un prix. Elle relève par ailleurs
que l’inscription des prix sur la commande du 12 novembre 2002 a été apposée ultérieurement
par l’intimée et non par elle-même.
b/aa)
Selon l’art. 4 al. 1 CPC-VD, le juge
ne peut fonder son jugement sur d’autres faits que ceux qui ont été allégués
dans l’instance et qui ont été soit admis par les parties, soit établis au cours
de l’instruction selon les formes légales. Toutefois, il peut tenir compte de faits notoires,
non particuliers à la cause, ainsi que de faits patents, implicitement admis par les parties et
non allégués par une inadvertance manifeste (art. 4 al. 2 CPC-VD). La jurisprudence a précisé
que cette règle n’interdit pas au juge d’apprécier les faits régulièrement
allégués et établis et d’en tirer les déductions ou appréciations alors
même que celles-ci ne seraient pas elles-mêmes alléguées par les parties (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 4 ad art. 4 CPC-VD, p. 18). Dans un arrêt paru au JT 1977 III 127, critiqué
par les commentateurs (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 4 CPC-VD, p. 17), la Chambre des recours
a considéré que le juge peut et doit tenir compte de tout passage pertinent d’une pièce,
partiellement alléguée, et qui a été produite.
Le recourant ne peut cependant rien déduire en sa faveur de l'art. 4 CPC-VD. En effet,
dans un litige soumis comme en l'espèce à la procédure accélérée, les art.
339a al. 3 et 342 al. 3 CPC-VD consacrent expressément la maxime inquisitoire, abandonnant le principe
de la libre allégation de l’art. 4 CPC-VD (Béglé, Les Tribunaux d’arrondissement
et la nouvelle procédure accélérée, in JT 1999 III 34 ss, sp. 49; CREC I 2 mars 2005/87
c. 2c). La procédure accélérée est comparable à la maxime inquisitoire sociale
des art. 274d al. 3 et 343 al. 4 CO, sans toutefois avoir pour but de protéger l’une
des parties réputée économiquement plus faible (Muller, Le rôle respectif du juge
et des parties dans l’établissement des faits selon la nouvelle procédure accélérée
vaudoise, in JT 2002 III 110, sp. 115 en haut). Cette procédure tend à l’instruction
de tous les faits pertinents, même non allégués, que les parties auront indiqués
au président lors de l’audience préliminaire (Muller, op. cit., p. 126). Le juge n’est
pas lié par les allégués et peut faire porter l’instruction sur des faits sortant
du cadre de ceux-ci et les retenir s’ils sont prouvés (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n 1
ad art. 4 CPC-VD, p.16 et ad art. 336 CPC-VD, p. 509).
bb)
Aux
termes de l’art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits
qu’elle allègue pour en déduire son droit. Cette règle, qui s’applique à
toute prétention fondée sur le droit fédéral (ATF 125 III 78 c. 3b), répartit
le fardeau de la preuve (ATF 122 III 219 c. 3c, JT 1997 I 1246) et détermine qui doit assumer les
conséquences de l’échec de la preuve (ATF 126 III 189 c. 2b). Cette disposition ne dicte
pas cependant comment le juge doit former sa conviction. Ainsi, lorsque l’appréciation des
preuves le convainc qu’une allégation de fait a été établie ou réfutée,
la répartition du fardeau de la preuve devient sans objet. L’art. 8 CC ne saurait être
invoqué pour faire corriger l’appréciation des preuves qui ressortit au juge du fait
(ATF 127 III 248 c. 3a; ATF 128 III 271 c. 2b, JT 2003 I 606). Pour le surplus, le juge apprécie
librement les preuves, selon son intime conviction (art. 5 al. 3 CPC-VD; Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 3 et 4 ad art. 5 CPC-VD, pp. 22-24).
En l'espèce, le premier juge n'a pas méconnu les règles sur le fardeau de la preuve, en
particulier ne s'est pas contenté d'une vraisemblance. Il a, au contraire, considéré comme
établi le prix convenu entre parties. Il s'agit dès lors d'examiner si l'appréciation
des preuves à laquelle le premier juge a procédé sur ce point est conforme au dossier.
cc)
Le contrat de vente n’existe que si les prestations promises — et notamment le prix - sont
suffisamment déterminées; il s’agit là d’un élément essentiel de
l’accord (art. 2 al. 1 CO [Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220]). Cependant, elles n’ont
pas à l’être de manière absolue; il suffit qu’elles soient déterminables
(art. 184 al. 3 CO).
Au préalable, il convient de préciser les faits en référence aux pièces du dossier
sur les deux points suivants:
- S’agissant de la première commande passée par la recourante le 8 mai 2002,
ce document comprend certes une indication, dans la marge gauche, de deux prix respectifs de 760 fr.
et 456 fr. pour une palette de produit [...] 25 et douze sacs de produit [...] 15 P2. Toutefois, selon
les différentes écritures figurant sur cette commande, on ne saurait affirmer que les prix
y ont été mentionnés par la défenderesse au moment de la commande. Ceux-ci ont très
vraisemblablement été indiqués par le vendeur à la réception de ladite commande.
- Quant à la deuxième commande passée par la recourante le 12 novembre 2002,
ce document comprend certes une indication relative aux prix des marchandises commandées. Toutefois,
l’écriture mentionnant les prix n’est pas la même que pour le reste de la commande.
Ceux-ci ont très vraisemblablement été indiqués par le vendeur suite à la réception
de la commande.
Dès lors, on peut examiner si les faits et éléments ainsi retenus sont suffisants pour
conclure à un accord des parties sur le prix des matériaux vendus.
Le 8 mai 2002, la recourante a commandé à
l'intimée une palette d’ [...] 25, douze sacs d’ [...] 15 P2 et neuf palettes d’
[...] 25. Cette commande a fait l’objet de deux bulletins de livraison des 8 et 15 mai 2002. Le
premier portait sur un montant de 1’216 fr. HT pour douze sacs d’ [...] 15 P2 et quarante
sacs d’ [...] 25 ; les deux palettes délivrées ont été rendues. Le second portait
sur trois cent soixante sacs d’ [...] 25 pour une valeur de 6’840 fr. HT; aucune des neuf
palettes n’a été rendue. Le 23 mai 2002, l'intimée a adressé la facture n°
[...] portant sur un montant de 8’910 fr. 36. Cette facture se composait comme suit: 6’840
fr. pour trois cent soixante sacs d’ [...] 25, 225 fr. pour neuf palettes, 456 fr. pour douze sacs
d’ [...] 15 P2, 760 fr. pour quarante sacs d’ [...] 25 et 629 fr. 36 de TVA.
Le 12 novembre 2002, la recourante a passé une nouvelle commande à l'intimée, à savoir:
huitante sacs d’ [...] 25, treize sacs d’ [...] 35 et vingt-six sacs d’ [...] 30. Le
bulletin de livraison rempli par l'intimée indique que le client passera au dépôt le 14
novembre 2002 pour prendre la marchandise précitée d’une valeur totale de 2’755
fr. HT. Aucune des palettes délivrées n’a été rendue. Le 15 novembre 2002,
l'intimée a adressé à la recourante la facture n° [...] relative à cette livraison
pour le montant sus-indiqué, augmenté de 100 fr. pour quatre palettes et de 216 fr. 98 pour
la TVA, soit un total de 3’071, 98 francs.
Le 21 novembre 2002, la recourante a passé une nouvelle commande à l'intimée pour quarante
sacs de 30 kilos du produit [...] 300. Le bulletin de livraison indique que la valeur du matériel
commandé s’élève à 2’400 fr. HT et que le client passera prendre la marchandise
le 11 décembre 2002. La palette délivrée a été rendue. Le 12 décembre 2002,
l'intimée a établi la facture n° [...] relative à cette commande qui indique un montant
net à payer de 2’582 fr. 40, correspondant à 2’400 fr. pour les produits et 182
fr. 40 de TVA.
c)
Il résulte des faits susmentionnés
que la recourante a passé des commandes successives de matériaux identiques. Elle a ensuite
signé et obtenu des bulletins de livraison et des factures comportant, à chaque reprise, le
prix des matériaux remis. A chaque nouvelle commande, la recourante connaissait donc le prix des
objets précédemment obtenus de l'intimée. Au demeurant, aucun élément du dossier
ne permet de considérer que la recourante aurait contesté les prix facturés. Au contraire,
elle a réitéré ses commandes en toute connaissance des prix pratiqués par son fournisseur.
En outre, étant elle-même active dans le domaine de la maçonnerie, du béton armé,
des transformations, des sciages, des forages et des traitements du béton, elle doit nécessairement
avoir une connaissance des prix relatifs aux divers matériaux de construction.
Par ailleurs, comme la recourante l’admet elle-même, celle-ci avait déjà utilisé
de tels produits par le passé. Elle relève, du reste, avoir fait de bonnes expériences
avec ceux-ci. Enfin, c’est elle-même qui a proposé pour le chantier d’ [...] un
crépi à base d’ [...]. On peut donc déduire de ces constatations que la recourante
connaissait effectivement le prix du marché des produits de l'intimée. Il est par conséquent
inapproprié d’arguer une prétendue absence d’accord sur ce point.
Au regard de I’ensemble de ces éléments, le juge de première instance pouvait conclure
qu’un accord était bel et bien intervenu entre les parties sur le prix de vente des produits
[...] Contrairement à ce que semble penser la recourante, cette appréciation ne repose pas
sur la simple signature de bulletins de versement, mais sur un ensemble d’éléments convergents,
étant du reste précisé que le juge du fond n’est pas lié par le jugement de
mainlevée lequel repose sur une procédure sur pièces dont le but n’est pas de constater
la réalité de la créance en poursuite, mais uniquement du titre exécutoire (ATF 132
III 140 c. 4.1.1). En outre, la question de savoir si la personne qui a signé les bulletins de livraison
était bien habilitée à le faire est dénuée de toute pertinence. En effet, la
recourante avait de toute manière eu connaissance des factures qui lui étaient envoyées
et donc des prix des matériaux commandés.
Il en va de même pour le prix des palettes non restituées, vu l'absence de contestation par
la recourante du prix unitaire et de la non-restitution de celles-ci.
5.
a)
Se prévalant de l’art. 97 CO, la recourante soutient que l’intimée aurait dû
l’informer sur l’utilisation des matériaux vendus ou alors refuser de lui vendre ces
produits.
b)
La vente est un contrat par lequel le vendeur
s’oblige à livrer la chose vendue à l’acheteur et à lui en transférer
la propriété, moyennant un prix que l’acheteur s’engage à lui payer (art.
184 al. 1 CO). En sus des obligations de livraison et de transfert de la propriété, le vendeur
peut être tenu d’assumer des obligations accessoires qui peuvent résulter de la loi,
du contrat ou encore des règles de la bonne foi (art. 2 CC). Ainsi, le vendeur peut être tenu
de remettre à l’acheteur les documents relatifs à la chose et d’informer l’acheteur
lorsque, sans information de sa part, le but du contrat ne pourrait être atteint, par exemple parce
que le produit vendu est nouveau et ne pourrait être utilisé correctement sans instructions
particulières (SJ 1985 p. 300 et les références citées).
Aux termes de l’article 197 CO, le vendeur
est tenu de garantir l’acheteur tant en raison des qualités promises qu’en raison des
défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur,
soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure (al. 1). Le vendeur répond
de ces défauts même s’il les ignorait (al. 2).
Constitue un défaut, l’absence d’une qualité dont le vendeur avait promis l’existence
ou à laquelle l’acheteur pouvait s’attendre selon les règles de la bonne foi. Il
convient de comparer l’état de la chose qui a été livrée (état réel),
lequel se fonde exclusivement sur les faits, avec l’état de la chose qui devait être
livrée (état convenu). L’état convenu se fonde sur le contenu de l’accord
passé par les parties. Une divergence entre ces deux états signifie qu’il y a nécessairement
défaut (Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4
ème
éd., Zurich 2009, n. 723 et 724, p.107).
c)
En l'espèce, on ne saurait retenir que
l'intimée avait le devoir d’informer la recourante sur le choix et l’utilisation des
matériaux à employer sur les chantiers. En effet, ni la loi, ni le contrat entre les parties
ne prévoient une telle obligation. Par ailleurs, on ne saurait non plus admettre qu’une telle
obligation découle du principe de la bonne foi. En effet, le produit [...] est un produit à
base de chaux hydraulique et, selon l’expert, tous les mortiers à base de chaux hydraulique
ont les mêmes propriétés. La recourante qui est active dans le domaine de la construction
n’est donc pas novice en la matière. Dès lors, elle devait connaître les propriétés
ainsi que les modalités d’application des produits achetés, en particulier à quel
taux d’humidité et dans quelles conditions climatiques ceux-ci pouvaient être utilisés.
Enfin, les problèmes rencontrés par l’acheteur, à savoir la recourante, ne résultent
pas de défauts dans les produits utilisés, mais de la manière dont ceux-ci ont été
utilisés. L’expert est d’ailleurs très clair à ce sujet. Ainsi, il a conclu
que le produit n’était pas défectueux et que les prescriptions du fournisseur n’étaient
pas manquantes. Dans ces conditions, il n’y pas lieu d’admettre l’existence d’un
défaut entraînant la responsabilité du vendeur, en l'espèce de l'intimée, au
sens de l’art. 197 CO.
6.
S'agissant des conclusions de la recourante tendant
à l'allocation de ses propres conclusions reconventionnelles par 20'956 fr. 40, le premier juge
a considéré que l'intimée avait fait valoir l'exception de prescription de manière
tardive, à savoir en plaidoirie seulement. Cependant, c'est à tort que le premier juge a retenu
la tardiveté de cette exception puisque l'intimée l'a expressément soulevée dans
sa procédure (all. 62 des déterminations et novae du 23 mai 2006 adressées par K.________
au Tribunal d'arrondissement de Lausanne).
Néanmoins, en examinant le principe de la prétention reconventionnelle de la recourante au
fond, le premier juge l'a rejetée pour des motifs complets et convaincants, lesquels peuvent être
confirmés en application de l'art. 471 al. 3 CPC-VD.
7.
En conclusion, le recours doit être rejeté, en application de l’art. 465 al. 1 CPC-VD,
et le jugement attaqué confirmé.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 655 fr. (art. 232
al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC-VD,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante U.________ sont arrêtés à 655 fr.
(six cent cinquante-cinq francs).
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
17 janvier 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
17 mars 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Daniel Pasche (pour U.________),
‑
Me Eric Stauffacher (pour K.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 35'520 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
La greffière :