vd_findinfo · Décision / 2019 / 525 · 2019-06-03 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.06.2019 Décision / 2019 / 525

TRIBUNAL
CANTONAL
455
PE16.021009-ERY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
3 juin 2019
__________________
Composition :
M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
319 al. 1 CPP ; 307 al. 1 et 146 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 8 avril 2019 par
X.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 25 mars 2019 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause
n
o
PE16.021009-ERY
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Par contrat du 22 juillet 2002, X.________ aurait vendu à A.________ un châssis de collection
8C (huit cylindres) Alfa Romeo de 1931, pour la somme de 215'000 euros. A.________ n'aurait pas vu le
châssis avant de l'acheter et se serait rendu le 16 août 2002 à [...], afin d'en
prendre possession. A.________ aurait alors immédiatement émis des doutes sur l'authenticité
du châssis, considérant qu'il s'agissait d'un châssis 6 C, produit à des milliers
d'exemplaires et dont la valeur serait notablement inférieure. A.________ aurait résilié
le contrat de vente le 15 avril 2005. Le 27 mars 2006, il a ouvert action devant la Cour civile
du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre X.________, en concluant au remboursement du prix de vente
avec intérêts à 5 % l'an dès et y compris le 1
er
juillet 2003. Par ordonnance du 4 juin 2009, le Juge instructeur de la Cour civile a ordonné
la mise en œuvre d'une expertise afin de savoir notamment s'il s'agissait d'un châssis 6 C.
L'expert B.________ a été désigné.
B.________ a rendu un premier rapport d'expertise le 28 novembre 2014, qui n'aurait pas reçu
l'aval du Juge instructeur de la Cour civile. En janvier 2015, B.________ et A.________ se seraient rendus
chez T.________ en [...], où était censé se trouver le châssis litigieux. L'expert
a rendu son rapport le 5 février 2015, en concluant que le châssis vendu était un 6C1750
et non un 8C2300. Il a produit un rapport complémentaire le 29 avril 2016 en prenant les mêmes
conclusions.
Dans une déclaration écrite du 5 octobre 2016, T.________ a exposé que B.________ se serait
présenté chez lui en janvier 2015 comme expert et admirateur de véhicules Alfa Romeo,
qu'il n'aurait pas dit qu'il le faisait sur ordre d'un tribunal dans le cadre d'une action judiciaire,
qu'il lui aurait présenté A.________ comme son très bon ami, qu'il aurait eu avec lui
les photographies d'un autre châssis Alfa Romeo lors de l'inspection, qu'il aurait alors remarqué
que l'avant du châssis était différent de celui des photographies, car le sien n'aurait
pas de numéro à l'avant, qu'il n'aurait pas pu accéder à son châssis parce qu'il
était couvert par une carrosserie le jour de la visite, que le châssis expertisé serait
un modèle 8C2300 qui serait dans sa collection depuis 1966, que ce châssis proviendrait d'une
préproduction de 8C qui aurait les mêmes dimensions (soit 120 mm de hauteur) que les 6C avant
que la production en série commence et qu'il n'aurait jamais dit qu'il avait acheté le châssis
expertisé à X.________, de sorte que l'expert aurait fait une fausse déclaration en produisant
la photographie d'un châssis sans carrosserie et en affirmant qu'il s'agissait de celui qui avait
été expertisé.
Le 21 octobre 2016, X.________ a déposé plainte pénale contre A.________ pour tentative
d'escroquerie au procès et instigation à faux témoignage, faux rapport et fausse traduction
en justice, ainsi que contre B.________ pour faux témoignage, faux rapport et fausse traduction
en justice. En se fondant sur les déclarations écrites de T.________ du 5 octobre 2016,
il reproche aux deux intéressés de ne pas avoir dit au Juge instructeur de la Cour civile qu'ils
se connaissaient, d'avoir caché à ce dernier qu'A.________, en tant que demandeur au procès
civil, était allé procéder à l'expertise avec B.________, et d'avoir faussement attesté,
dans les deux rapports des 28 novembre 2014 et 5 février 2015, que le châssis vendu
était un 6C et non un 8C.
Par voie d'entraide judiciaire internationale, la police [...] a procédé à une inspection
de l'objet et à l'audition du témoin T.________ respectivement les 19 et 20 juin 2018.
B.
Par ordonnance du 25 mars 2019, le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre A.________ pour tentative d'escroquerie au procès et instigation à faux
témoignage, faux rapport et fausse traduction en justice, ainsi que contre B.________ pour faux
témoignage, faux rapport et fausse traduction en justice (I), a dit que l'objet inventorié
sous fiche n
o
20260
comme pièce à conviction était maintenu au dossier pour en faire partie intégrante
(II), a dit qu'il n'y avait pas lieu d'octroyer à B.________ une indemnité au sens de l'art
429 CPP (III), a accordé à A.________ une indemnité de 960 fr. 70 au sens de
l'art. 429 CPP (IV) et a laissé les frais de la procédure à la charge de l'Etat (V).
C.
Par acte du 8 avril 2019, X.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant à son annulation,
au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il instruise dans le sens des considérants,
en procédant notamment à l'audition des prévenus, puis rende une nouvelle décision,
et à l'allocation d'une indemnité de 1'938 fr. 60, TVA comprise, pour la procédure
de recours.
Le 23 mai 2019, A.________ et le Ministère public ont conclu au rejet du recours.
Le pli invitant B.________ à se déterminer a été retourné avec l'indication
« a déménagé ». Sa nouvelle adresse est inconnue.
En droit
:
1.
Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une ordonnance de classement rendue par le ministère
public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in
dubio pro duriore
exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; ATF 138 IV 186 consid. 4.1 ;
ATF 137 IV 219 consid. 7 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
3.
3.1
Le Procureur a retenu qu'il n'y avait aucun raison de remettre en cause la bonne foi des informations
avancées et produites par l'expert B.________, de sorte que lui et A.________ ne se seraient rendus
coupables d'aucune infraction.
Le recourant soutient qu'A.________, demandeur au procès civil, aurait procédé à
l'expertise en [...] avec B.________, que ce dernier aurait caché ce fait au juge civil, que B.________
aurait présenté A.________ à T.________ comme son très grand ami, que B.________
et A.________ se seraient faussement et astucieusement fait passer pour de simples amateurs collectionneurs
auprès de T.________ et que l'ordonnance ne relèverait pas les contradictions quant aux photographies
prétendument prises lors de cette visite, à savoir que celles-ci montreraient un châssis
seul, tandis que T.________ aurait confirmé qu'une carrosserie équipait le véhicule, de
sorte qu'il serait démontré que l'expert a produit un faux rapport en faveur d'A.________.
A.________ soutient qu'il faudrait se garder de prendre pour exactes les allégations de T.________
concernant sa présence en [...] en raison de son intérêt propre dans l'affaire. En outre,
le comportement de T.________ ne serait pas des plus limpides, puisqu'il aurait tout d'abord affirmé
dans sa déclaration écrite du 5 octobre 2016 que le châssis était en possession de
sa famille depuis 1966, puis, au cours de son audition par la police [...], qu'il l'aurait acquis en
2007 sur recommandation de X.________. Il fait valoir qu'il n'existerait aucun élément de fait
étayant la thèse selon laquelle il aurait influencé en quoi que ce soit l'expert B.________.
3.2
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'expertise par la Cour civile, A.________ a exposé que
la tâche de l'expert risquait de ne pas être simple, puisqu'il faudrait d'abord localiser le
châssis litigieux et qu'il se rende au lieu de son emplacement vraisemblable, soit en [...] (P.
4/2/4). Dans un courrier ultérieur, il a déclaré qu'il avait toujours su qu'une personne
originaire de la [...] avait récupéré le châssis litigieux (P. 4/2/5). L'expertise
a ainsi été réalisée dans ce pays, apparemment sur la base des informations d'A.________.
Comme le relève le Procureur, la tâche de déterminer si le châssis expertisé
en [...] est un châssis 6C ou 8C incombera au juge civil qui procédera à une appréciation
des preuves. Contrairement à ce que soutient A.________ dans son mémoire du 23 mai 2019
(p. 4), il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre de faits doivent être élucidés
quant à l'examen des infractions d'escroquerie au procès (art. 146 CP) et/ou de faux témoignage,
faux rapport et fausse traduction en justice (art. 307 CP).
Il convient tout d'abord de relever qu'il n'est de loin pas certain que le châssis expertisé
chez T.________ en janvier 2015 soit bel et bien le châssis qui a été délivré
en [...] le 16 août 2002. Selon l'acte de vente du 11 mai 1966, un dénommé [...],
qui serait le père de T.________, aurait acquis le châssis sans moteur 2111014-006 d'une Alfa
Romeo modèle 8C2300 (P. 23/2). Selon le contrat du 22 juillet 2002, X.________ aurait vendu à
A.________ le châssis d'une Alfa Romeo portant le numéro 8C2111014, étant précisé
que le troisième chiffre de la série n'était pas visible, car perforé, et le numéro
de série 700631 devant à gauche (P. 14/2). Dans une déclaration écrite du 16 août
2002 (post scriptum), A.________ s'est réservé le droit de procéder à une inspection
du châssis 8C211X014 pour vérifier qu'il s'agissait bien d'un huit cylindres (P. 14/3).
Dans sa réponse du 15 août 2006, X.________ indique qu'A.________ aurait emporté le châssis
(P. 4/2/2, ch. 95), puis qu'il aurait accepté d'entreposer le châssis à [...] jusqu'à
la revente (P. 4/2/2, ch. 114-116). On ignore ce qu'il est advenu du châssis entre le
16 août 2002 et le 12 février 2009. En effet, dans le cadre de l'entraide judiciaire internationale,
la police [...] a produit un « protocole d'examen » daté du 12 février
2009, attestant que le châssis du client C.________S.A. – qui semble être la société
de T.________, puisque l'inspection a été faite dans le «
complexe
»
de cette entreprise (P. 16) – portait le numéro 8C211*014 et précisant qu'un trou
se trouvait à la sixième position, mais que quelques signes imperceptibles au-dessus du trou
se manifestaient comme étant le chiffre 1 (P. 17). On ignore également ce qu'il est advenu
du châssis après le 12 février 2009, puisqu'aucune des photographies produites par
l'expert et la police [...] ne montre de manière distincte un châssis portant ce même
numéro comme on le verra ci-dessous.
La police [...] a procédé à une inspection locale de l'objet. Dans son protocole du 19
juin 2018, le commissaire indique qu'aucun « numéro de série » ne figure
du côté avant gauche du châssis, mais qu'il a trouvé à l'arrière droit
du châssis un « numéro de série » qui n'est pas entièrement lisible,
le premier chiffre de gauche étant un 3 ou un 8, puis le chiffre 0 et les chiffres suivants n'étant
pas du tout lisibles, mais pouvant s'agir des chiffres 1. Or, cela ne correspond pas clairement ni aux
chiffres du châssis (8C211*014) ni aux chiffres du numéro de série (700631) indiqués
dans le contrat de vente du 22 juillet 2002 ni d'ailleurs aux chiffres que l'on peut lire sur les photographies
de l'expert. Cela ne correspond pas non plus à ce qu'a dit A.________ dans son téléfax
du 8 août 2002, à savoir que le châssis était estampillé 6C et qu'il portait
le numéro de production 101014910 à l'avant gauche du châssis, alors que la police [...]
n'a observé aucune marque à l'avant du châssis (P. 4/2/1, ch. 26).
Avec son rapport du 5 février 2015, l'expert B.________ produit plusieurs photographies qui confirment
selon lui que le châssis de T.________ est celui qui a été vendu à A.________ et
que ce chassis n'est qu'une «
gross
misrepresentation of an 8C2300 and a fraudulent sale
».
L'expert produit tout d'abord deux photographies du «
differential
unit
» : une vieille («
old
»)
photographie prise lorsqu'un dénommé «  [...]» est allé chercher le châssis
et une nouvelle («
new
»)
photographie prise en janvier 2015 au cours de l'expertise. Dès lors que T.________ a déclaré
tant dans son affidavit du 5 octobre 2016 que lors de son audition du 20 juin 2018 que le châssis
était recouvert par une carrosserie, soit que le véhicule était complètement reconstruit
et en parfait état de marche lorsque B.________ était venu l'inspecter, il apparaît pour
le moins curieux que la nouvelle photographie montre un élément mécanique seul, d'autant
que l'expert dit que lorsqu'il est allé expertiser la voiture, celle-ci était «
finished
with a body
». Il semble évident
que l'expert n'a pas pu démonter et remonter la carrosserie en 45 minutes, temps de l'inspection
du véhicule selon T.________. L'expert produit ensuite deux photographies «
old
»
et «
new
»
du «
steering box
»,
dont on ne peut rien déduire, puisque les chiffres de la nouvelle photographie sont illisibles.
Enfin, l'expert a produit deux photographies «
old
»
et «
new
»
du châssis. On ne saisit pas comment l'expert peut affirmer qu'il s'agit du châssis réceptionné
le 16 août 2002, puisque les photocopies des photographies produites – à défaut
des photographies originales – ne permettent pas la comparaison. En outre, sur l'ancienne photographie
du châssis qui aurait été prise en 2002, les numéros à gauche du trou apparaissent
effacés, ce qui est en contradiction avec le protocole du 12 février 2009 qui atteste
de la visibilité des huit signes 8C211*014. Dans son complément d'expertise du 29 avril 2016,
l'expert dit qu'A.________ lui a donné les anciennes photographies. Mais encore faudrait-il connaître
avec certitude les dates auxquelles ces photographies ont été prises, puisque celles-ci –
et en particulier celles du châssis – sont censées prouver que le châssis vendu
en 2002 est celui expertisé en 2015.
Vu ce qui précède, il existe incontestablement un doute sur la question de savoir si l'objet
expertisé correspond bel et bien à celui qui a été délivré le 16 août
2002. De plus amples investigations devront être effectuées afin de savoir qui a vendu le châssis
et à qui après le 16 août 2002. Il existe également des incertitudes concernant les
pièces produites par l'expert, comme exposé ci-dessus. Ces recherches devront être effectuées
tout d'abord en entendant les explications des deux prévenus, puis en ordonnant les mesures d'instruction
qui pourraient s'imposer.
3.3
Enfin, se pose la question de la bonne foi de l'expert. Dans son courrier du 16 mai 2013 adressé
à la Cour civile, A.________ a admis qu'il connaissait l'expert B.________, mais qu'il n'apparaissait
pas qu'il entretiendrait avec lui des liens qui s'opposeraient à sa désignation en tant qu'expert
et que, de toute manière, il était parfaitement impossible de trouver un expert qui ne connaisse
pas du tout l'une ou l'autre des parties, tant le milieu des collectionneurs de voitures anciennes était
petit (P. 4/2/5). C'est dans ce contexte particulier que la Cour civile a désigné B.________
en qualité d'expert.
Est en revanche problématique le fait qu'A.________ aurait été présent durant l'expertise,
alors qu'il était demandeur au procès civil. T.________ a déclaré que l'expert se
serait présenté chez lui avec A.________, qu'il lui aurait présenté A.________ en
tant que très grand ami et que les deux hommes ne lui auraient pas dit qu'ils agissaient dans le
cadre d'une expertise ordonnée par un tribunal. Le recourant explique qu'il serait allé lui-même
en [...], vu que la Cour civile avait rejeté sa requête de récusation de l'expert, et
qu'il aurait pu y récolter la preuve qu'A.________ et B.________ avaient séjourné du 16
au 17 janvier 2015 dans le même hôtel (P. 4/2/22). Ces pièces coïncident
en effet avec celles que l'expert a produites pour lui-même pour le remboursement de ses frais (P. 4/2/10).
Se posent par conséquent les questions de savoir pourquoi A.________ serait allé avec l'expert
en [...] et pourquoi ces derniers n'auraient pas formellement annoncé à T.________ qu'ils agissaient
sur ordre d'un tribunal. Les deux prévenus devront également être questionnés sur
ces éléments de fait.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, l'ordonnance entreprise
annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne
pour qu'il procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, par 1'100 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du prévenu A.________, qui succombe, ayant conclu au
rejet du recours (art. 428 al. 1 CPP).
Le recourant, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec l’assistance d’un
avocat de choix, a droit de la part de l'intimé à une juste indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours au sens de l’art. 433 al. 1 let. a
CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP (TF 6B_1065/2015 du 15 septembre 2016 consid.
3.2). Me Marc-Etienne Favre a produit un décompte indiquant 6 h d'activité (P. 25/2),
mais il n'a donné aucun détail des opérations. Au vu du travail accompli, l'indemnité
sera fixée à 1'200 fr. (soit 4 h à 300 fr. ; art. 26a al. 3 TFIP), plus 2 %
pour les débours (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP), soit 24 francs. S'y
ajoutent 7,7 % pour la TVA – étant rappelé que si les indemnités au sens des
art. 429 ss CPP ne sont pas soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [loi régissant
la taxe sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009 ; RS 641.20]), il convient de tenir compte du
fait que les honoraires payés par la partie à son avocat sont quant à eux soumis à
la TVA (CREP 19 mars 2015/91 consid. 3.1.2) –, soit 94 fr. 25, de sorte que l'indemnité
s'élève au total à 1'318 fr. 25.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance du 25 mars 2019 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais de la procédure de recours, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge d'A.________.
V.
Une indemnité de 1'318 fr. 25 (mille trois cent dix-huit francs et vingt-cinq centimes) est allouée
à X.________, à la charge d'A.________.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Marc-Etienne Favre, avocat (pour X.________),
-
Me Eric Muster, avocat (pour A.________),
-
M. B.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :