vd_findinfo · Décision / 2022 / 138 · 2021-12-27 · fr

NON-LIEU, VOIES DE FAIT, MENACE{DROIT PÉNAL}, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, REJET DE LA DEMANDE | 126 al. 1 CP, 180 CP, 181 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.12.2021 Décision / 2022 / 138

TRIBUNAL
CANTONAL
1182
PE21.000038-SRD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
27 décembre 2021
___________________
Composition
:               M.
P E R R O T, président
Mmes
Fonjallaz et Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini, ad hoc
*****
Art.
123 ch. 1, 126 al. 1, 180al. 1  et 181 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 août 2021 par
E.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 août 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE21.000038-SRD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
22 septembre 2020, I.________AG, par l’entremise de B.________, a déposé une plainte
pénale à l’encontre d’E.________ pour
voies
de fait, injures, dommages à la propriété et violation de domicile
.
Le 23 septembre 2020, N.________, employé d’I.________AG, a également déposé
plainte contre E.________ pour injure et voies de fait.
b)
Deux
incidents sont à l’origine de ces plaintes. Ils se sont déroulés dans l’une
des filiales d’I.________AG, située à [...] Vich.
Le 15 septembre 2020, vers 15h00, E.________ est entrée dans le magasin [...] pour faire ses courses.
Malgré les directives sanitaires affichées à l’entrée, elle ne portait pas
de masque de protection sur le visage, mais elle l’avait attaché autour de son bras. Invitée
par N.________, employé du magasin, à mettre un masque, l’intéressée aurait
refusé, tout en continuant de faire ses courses. Cet employé lui aurait demandé derechef
de mettre un masque ou de sortir immédiatement. E.________ aurait créé du trouble ;
elle serait passée vers les caisses, avant de revenir en arrière pour saisir le haut du plexiglas
de la caisse n° 2 ; elle l’aurait endommagé en le tirant vers elle et elle serait
ensuite partie dans son véhicule.
Le 22 septembre 2020, vers 15h30, E.________ s’est présentée à nouveau au magasin
[...] à Vich, avec un casque de moto sur la tête et sans masque de protection. L’employé
N.________, qui l’avait reconnue, lui a demandé d’ôter son casque et de porter
un masque sanitaire, ce qu’elle aurait refusé. E.________ se serait emportée et lui aurait
rétorqué
« appelez
la police, je n’en ai rien à foutre »
,
puis elle serait entrée dans le magasin. Elle aurait injurié ensuite le gérant G.________
qui se serait adressé à elle et elle lui aurait asséné des coups de pied dans les
jambes et des coups avec les mains sur le haut du corps. N.________ se serait interposé, demandant
à E.________ de quitter les lieux. Cette dernière aurait fait mine de s’exécuter
dans un premier temps, avant de revenir vers N.________, de relever la visière de son casque et
de baisser celui-ci pour découvrir sa bouche, puis cracher au visage de l’employé. Le
crachat serait arrivé sur le front de N.________. D’autres employés du magasin se seraient
alors interposés pour bloquer le passage à E.________ et l’escorter dehors, alors qu’elle
continuait à proférer des insultes. La police a été appelée sur place.
Dans sa plainte pénale du 23 septembre 2020, N.________ a exposé qu’E.________ aurait
pénétré dans le magasin quand bien même il lui avait demandé de ne pas entrer
avec un casque et de mettre un masque de protection ; il se serait alors adressé à sa
cheffe de région pour l’avertir de la situation, puis il se serait dirigé vers le gérant
du magasin pour l’informer qu’elle avait déjà créé du scandale et qu’elle
était de retour, avec un casque de moto sur la tête. Le gérant aurait approché E.________
et lui aurait dit de mettre un masque. Elle se serait immédiatement fâchée, en l’insultant
et en le frappant sur la poitrine. Son supérieur aurait pris les sacs de commissions de la cliente
pour les vider. A cet instant E.________ aurait commencé à lui donner des coups de pied au
niveau des jambes. Lors de l'un d'eux, probablement en raison de la hauteur de ses chaussures à
talons et de la furie de ses coups, elle serait tombée au sol. Elle se serait relevée et elle
aurait commencé à agresser physiquement G.________ avec ses mains. Le plaignant serait venu
s’interposer en la priant de sortir du magasin, ce qu’elle aurait fait. Alors qu’il
l’escortait vers la sortie, E.________ se serait toutefois retournée et elle lui aurait craché
au visage. Parallèlement, des collègues seraient venus vers eux pour bloquer le passage afin
qu’E.________ ne rentre pas dans le magasin. N.________ a encore allégué que tout au
long de l’incident, la plaignante les avait traités notamment de
« connards
et autres noms d’oiseaux »
(PV
aud. 1).
c)
Lors
de son audition par la police le 6 novembre 2020 en qualité de prévenue, E.________, assistée
de son avocat, a refusé de répondre aux questions sur les faits précités. Elle a
en revanche indiqué qu’elle
« désir[ait]
déposer une plainte pénale pour menaces, voies de fait, injures et contrainte directement auprès
du Ministre public »
(PV aud. 2).
d)
Le
17 décembre 2020, la police a rendu un rapport d’investigation sur les faits dénoncés
par I.________AG et N.________.
e)
Le
18 décembre 2020, E.________ a adressé au Ministère public de l’arrondissement de
La Côte une plainte pénale contre I.________AG et contre les employés du magasin [...]
de [...] pour contrainte, menace, voies de fait et toutes autres dispositions pénales applicables
en lien avec une agression qu’elle aurait subie de la part de ces derniers.
En substance, elle a indiqué que le 15 septembre 2020, alors qu'elle faisait ses courses dans
le magasin et qu’elle ne portait pas de masque (le port du masque l’aurait angoissée
et elle aurait déjà été testée positive de sorte qu'elle aurait été
immunisée), un vendeur se serait adressé à elle d'un ton agressif en lui demandant d'en
mettre un ; elle aurait répondu qu'elle allait quitter le magasin et se serait rendue à
la caisse. Le vendeur lui aurait arraché les courses qu'elle avait posées sur le tapis et elle
aurait quitté les lieux sans marchandise. En voulant éviter une personne qui se trouvait là,
elle aurait fait un écart et aurait bousculé le plexiglas de la caisse voisine. La plaignante
a ajouté que le 22 septembre 2020, elle était retournée dans ce magasin, munie d'un casque
avec visière transparente pour éviter le port du masque qui lui posait problème. A l’entrée,
elle aurait vu le même vendeur que la semaine précédente, lequel l’aurait regardée
de manière agressive mais l’aurait laissée pénétrer dans le magasin. Alors
qu'elle avait fait ses achats et arrivait aux caisses, plusieurs employés lui auraient « sauté
dessus » et lui auraient arraché ses sacs des mains. Elle aurait protesté et, après
qu'un sac lui avait été rendu, un des employés serait parti au fond du magasin avec son
second sac ; elle l’aurait suivi. Alors qu'elle aurait été dans un état de
choc et tremblante, un des employés, soit celui qui lui aurait fait des signes de menaces à
l'entrée, l’aurait poussée sur la poitrine et l’aurait fait tomber à terre.
Elle se serait levée, aurait levé la visière de son casque et aurait fait mine de cracher
sur cet employé, qui aurait tenté de revenir vers elle. Le collègue du vendeur lui aurait
retenu le bras alors que ce dernier allait la frapper. Elle serait sortie du magasin traumatisée
et en état de choc, et elle aurait appelé la police (P. 7).
Elle a en outre exposé qu’à la suite de cet épisode, elle avait reçu une interdiction
d'entrée d’I.________AG dans dans tous les magasins, avec une facture de 200 francs. Elle
a écrit à I.________AG le 23 septembre 2021 pour contester ces mesures et en demander l'annulation,
précisant qu'à défaut, elle n'hésiterait pas à emprunter la voie pénale.
Elle a également consulté son médecin pour des problèmes de dos et d'insomnie. Trois
mois après, elle resterait traumatisée par cet événement.
A l’appui de sa plainte, E.________ a encore requis qu’I.________AG soit interpellée
afin de fournir les images des caméras de vidéosurveillance du magasin de [...]. Elle a produit
trois pièces, soit l'interdiction d'entrée du 23 septembre 2020, sa réponse du 23
septembre 2020 également, et un certificat médical du 5 novembre 2020.
f)
Le
8 janvier 2021, la Procureure de l’arrondissement de La Côte a donné mandat à la
police de procéder à des investigations complémentaires, en tenant compte notamment de
la plainte déposée le 18 décembre 2020, soit en particulier d’auditionner des personnes
ayant assisté aux faits du 22 septembre 2020 (P. 8).
g)
La
police a procédé aux auditions des employés d’I.________AG, travaillant au magasin
de [...].
Lors de son audition du 11 janvier 2021 en qualité de personne appelée à donner des renseignements,
G.________, gérant du magasin, a expliqué avoir interpellé E.________ en lui demandant
d’enlever son casque et de mettre un masque, ensuite de quoi elle s’était montrée
agressive et elle avait refusé de s’exécuter, en disant qu’il puait avec son masque.
Des employés, soit N.________ et C.________ les avaient rejoints. Il lui avait demandé de quitter
le magasin, ce qu'elle avait refusé de faire. Il avait alors pris son sac des mains quand elle se
trouvait accroupie et il avait entrepris de reposer les articles dans les rayons. E.________ était
devenue hystérique en hélant les autres clients du magasin. Il lui avait parlé du plexiglas
qu'elle avait cassé la semaine précédente et elle était devenue encore plus hystérique.
Une fois ses sacs vides, la cliente avait commencé à se diriger vers la sortie. A ce moment
E.________ avait sorti son téléphone portable et elle l’avait pointé dans sa direction,
comme si elle le filmait. Il lui avait fait remarquer qu’il n'acceptait pas son comportement. B.________,
cheffe de région, était arrivée. Au même moment, il avait tenté de repousser
ce téléphone et E.________ lui avait mis une petite gifle. Il avait tenté de la repousser
mais, comme elle portait des chaussures à talons, la cliente avait perdu l'équilibre et elle
était partie en arrière tout en hurlant et avait fini au sol. Ensuite, E.________ s’était
relevée. G.________ a nié avoir poussé la plaignante au sol ajoutant qu’il était
assez stressé et qu'après trente ans dans la vente, c'était la première fois qu’il
vivait une telle situation (PV aud. 3).
Entendue comme personne appelée à donner des renseignements le 9 mars 2021, C.________,
employée du magasin, a déclaré que lorsqu’elle avait vu E.________ de loin, elle
avait avisé son responsable, G.________, que cette cliente était de nouveau dans le magasin
sans masque. Le gérant s’était dirigé vers E.________ et il lui avait expliqué
qu’elle ne pouvait pas avoir un casque de moto sur la tête, mais qu’elle devait porter
un masque sanitaire. E.________ avait refusé car elle trouvait qu’elle était mieux protégée
avec un casque de moto qu’avec un masque. G.________ lui avait proposé soit d’ôter
son casque et de mettre un masque, soit de quitter le magasin. La cliente avait refusé et voulait
continuer de faire ses courses avec son casque sur la tête. Le gérant avait alors pris ses
sacs de courses et la plaignante s’était énervée. Elle avait insulté G.________,
qui avait tenté de la diriger vers la sortie, sans la toucher. E.________ criait dans le magasin.
Ils étaient arrivés vers la porte du bureau des employés ; B.________ en était
sortie et elle avait essayé de calmer les choses, mais E.________ était toujours près
de G.________ et elle lui avait donné un coup de pieds dans les jambes. A ce moment-là, la
plaignante avait perdu l’équilibre et elle était tombée par terre. Ensuite, N.________
était arrivé pour se mettre entre les deux et conduire E.________ vers la sortie. Au niveau
des caisses, E.________ avait ouvert la visière de son casque et elle avait craché au visage
de N.________. Leurs collègues s’étaient dirigées vers eux et ils avaient pris N.________
pour le calmer. B.________ faisait barrage pour que la cliente reste dehors. Interrogée sur le fait
de savoir si G.________ avait reçu d’autres coups, C.________ a répondu par la négative,
ajoutant que le gérant n’en n’avait pas donné non plus. Concernant la chute d’E.________,
elle a précisé que la cliente avait des talons assez hauts et que lorsqu’elle avait levé
sa jambe, elle avait perdu l’équilibre, mais qu’elle s’était rapidement relevée
(PV aud. 4).
Le 16 avril 2021, B.________, cheffe de section, entendue comme personne appelée à donner des
renseignements, a déclaré à la police qu’elle avait été appelée par
un collaborateur pour lui dire qu’E.________ était présente et faisait un énorme
scandale. Elle était entrée dans le magasin sans masque, mais avec un casque de moto. Elle
avait insulté à plusieurs reprises les employés et elle avait donné plusieurs coups
de pied au gérant G.________ et l’avait poussé à l’aide de ses deux mains
au niveau de la poitrine. La plaignante gesticulait dans tous les sens quand ce dernier essayait de l’accompagner
à la sortie. Ils étaient quatre employés pour tenter de la faire sortir. N.________ était
vers la sortie et quand E.________ était arrivée à sa hauteur, elle lui avait craché
à la figure et l'avait également insulté. Une fois dehors, ils avaient appelé la
police. B.________ a précisé que lorsqu’E.________ frappait G.________, elle était
tombée au sol car elle portait de hauts talons et elle avait certainement perdu l'équilibre,
la chute n’étant pas la conséquence de l’action du gérant (PV aud. 5).
Interrogé le 27 avril 2021, P.________, employé du magasin, a déclaré avoir travaillé
le 22 septembre 2020 à la caisse. Il avait entendu du bruit provenant du magasin et avait observé
par la suite ses collègues accompagner une cliente en direction de la sortie du magasin. Il a encore
indiqué qu’il n’était pas sûr d’avoir vu E.________ tomber et qu’il
ignorait les raisons pour lesquelles elle aurait chuté (PV aud. 6).
h)
Le 6 mai 2021, la police a rendu un second
rapport d’investigation (P. 9).
B.
a)
Par ordonnance du 9 août 2021, le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la
plainte d’E.________ (I) et a mis les frais de la présente décision, par 375 fr., à
la charge de cette dernière, le solde des frais de la procédure étant traité dans
le cadre de l’ordonnance pénale rendue en parallèle (II).
La Procureure a considéré que les mesures d’enquête effectuées n’avaient
absolument pas permis de confirmer les soupçons portés à l’encontre des prévenus,
qu’aucune mesure d’enquête supplémentaire ne paraissait de nature à corroborer
les accusations de la plaignante et qu’on ne distinguait pas, dans les écrits de cette dernière,
de comportement pouvant être qualifié de contraignant ou de menaçant au sens pénal.
b)
Par ordonnance du même jour, le Ministère public a condamné E.________ à une peine
pécuniaire de quarante jours-amande à 40 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et à
une amende de 400 fr., convertible en dix jours de peine privative de liberté de substitution en
cas d’absence fautive de paiement, pour
lésions
corporelles simples par négligence, voies de fait, menaces et violation de domicile.
E.________ a formé opposition contre l’ordonnance pénale précitée le 18 août
2021.
C.
Par acte du 23 août 2021, E.________ a interjeté
un recours à l’encontre de l’ordonnance de non-entrée en matière du 9 août
2021, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public
pour
« instruction complète » comprenant son audition, sa confrontation avec G.________
et N.________ ainsi que l'audition de témoins en contradictoire.
Le 27 septembre 2021, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte s’est
déterminé et a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Interjeté en temps utile (art. 310 al. 2
et 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre
une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 393 al. 1
let. a CPP), par la partie
plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP),
le recours est recevable.
2.
2.1
La recourante fait valoir que le Ministère
public a violé son droit d'être entendue. Elle invoque que la Procureure n'a même pas
accusé réception de sa plainte. Elle ajoute qu'elle n'a pas pu prendre connaissance des auditions
et plus généralement du dossier avant la reddition de l'ordonnance attaquée, de sorte
qu'elle n'a pas pu faire valoir ses arguments. Elle invoque au surplus une violation des art. 310
et 319 CPP au motif que l'ordonnance était tardive, ayant été rendue huit mois après
le dépôt de la plainte, et que, selon l'ordonnance elle-même, une instruction avait bien
été ouverte. Elle en déduit que la Procureure ne pouvait pas rendre une ordonnance de
non-entrée en matière, mais qu’elle devait rendre un avis de prochaine clôture,
lui donner la possibilité d'être entendue et, ensuite seulement, rendre une ordonnance de classement.
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 309 CPP, le Ministère public ouvre une instruction, notamment, lorsqu'il ressort
du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu'une infraction a été commise (al. 1 let. a). Il peut renvoyer à
la police, pour complément d'enquête, les rapports et les dénonciations qui n'établissent
pas clairement les soupçons retenus (al. 2). Il renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale
(al. 4).
2.2.2
Conformément à l'art. 310 al. 1 let.
a CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs
de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis.
Selon la jurisprudence, le Ministère public peut procéder à certaines vérifications
avant de refuser d'entrer en matière. Il peut demander des compléments d'enquête à
la police, non seulement lorsqu'il s'agit de compléter un précédent rapport au sens de
l'art. 307 CPP, mais aussi lorsque la dénonciation elle-même apparaît insuffisante (art.
309 al. 2 CPP). Il ressort également de l'art. 309 al. 1 let. a CPP que le Ministère
public peut procéder à ses propres constatations. Cela comprend le droit de consulter les fichiers,
dossiers et renseignements disponibles. Il en va de même lorsque le Ministère public demande
à la personne mise en cause une simple prise de position (TF 66_290/2020 du 17 juillet 2020 consid.
2.2 ; TF 6B_810/2019 du 22 juillet 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_239/2019 du 24 avril 2019 consid. 2.1 ;
TF 6B_1096/2018 du 25 janvier 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_49612018 du 6 septembre 2018 consid.
1.3).
Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à l'administration des preuves ne s'applique
en principe pas (art. 147 al. 1 CPP
a contrario
;
ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3 ; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2
in
fine
; ATF 140 IV 172 consid. 1.2.2),
et ce y compris en cas d'investigations policières diligentées à titre de complément
d'enquête requis par le Ministère public en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP (TF 6B_290/2020 du
17 juillet 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 1.1 et la référence
citée ; TF 6B_673/2019 du 31 octobre 2019 consid. 2.1 et les références citées).
En outre, avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le ministère public
n'a pas à informer les parties, ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour présenter
d'éventuelles réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas.
Le droit d'être entendu des parties est en effet assuré, le cas échéant, dans le
cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière (cf. art.
310 al. 2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs
griefs - formels et matériels - auprès d'une autorité disposant d'une pleine cognition
en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; TF 6B_138/2021 du 23 septembre 2021
consid. 3.1 ; TF 6B_191/2021 11 août 2021 consid. 7.2.2 ; TF 6B_70/2021 12 juillet 2021
consid. 3.2.2).
2.3
En l'espèce, contrairement à ce que soutient la recourante, la Procureure n'a pas ouvert d'instruction
au sens de l'art. 309 CPP, ni formellement ni implicitement. Elle a uniquement donné mandat à
la police de mener les premières investigations, puis de compléter celles-ci, ce qu'elle pouvait
faire avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, au vu des principes exposés
plus haut.
Par ailleurs, comme elle le reconnaît elle-même, la recourante ne disposait pas, au stade desdites
investigations, du droit d'être entendue. Le fait que le Ministère public ne lui ait pas donné
l'occasion de s'exprimer ou qu’il ne l'ait pas invitée à consulter le dossier avant de
rendre son ordonnance de non-entrée en matière ne viole ainsi pas son droit d'être entendue.
Au demeurant, la recourante a pu s'exprimer devant la Cour de céans, qui dispose d'un plein pouvoir
d'examen.
Mal fondés, les griefs de la recourante doivent être rejetés.
3.
3.1
La recourante invoque la violation du principe
in
dubio pro duriore
. Elle soutient que l'ordonnance
attaquée se fonde essentiellement sur les allégations des deux personnes qui l'ont agressée,
ainsi que des employés d'I.________AG. Selon elle, il est
« évident »
que ces personnes ne pouvaient qu'avoir une version différente des faits et il ne fait pas de sens
qu'elle se soit rendue à la police pour dénoncer l'agression dont elle avait été
la victime si les faits relatés par les employés d'I.________AG étaient exacts. Enfin,
le certificat médical qu'elle a produit attesterait de cette agression. Elle en déduit que
les versions étant contradictoires, la Procureure ne pouvait pas rendre une ordonnance de non-entrée
en matière sans instruction complémentaire.
3.2
3.2.1
L’art. 310 al. 1
let. a CPP doit être appliqué dans le respect de l'adage "in dubio pro duriore".
Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en
relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 p. 91) et signifie
qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions de la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le Ministère public dispose,
dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation et l’autorité de recours n'intervient qu'avec
retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes,
en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge
matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p.
243 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91 et les références citées ; TF 6B_77/2021
du 6 mai 2021 consid. 2.2 ; TF 6B_854/2020 du 19 janvier 2021 consid. 2.1).
3.2.2
Aux termes de l'art. 123
ch. 1 CP
(Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0)
, celui
qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité
corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Dans les cas de peu de gravité, le juge pourra atténuer
la peine conformément à l'art. 48a CP (art. 123 ch. 1 al. 2 CP). Les voies de fait, réprimées
par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement
toléré et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une
telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189
consid. 1.2 et les références citées). La distinction entre lésions corporelles et
voies de fait peut s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à
des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. La question peut parfois être
résolue de manière satisfaisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet
une atténuation libre de la peine dans les cas de peu de gravité (ATF 134 IV 189 consid. 1.3).
3.2.3
Se
rend coupable de
menaces
au
sens de l’art.
180 CP
celui
qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne. La menace suppose que l'auteur
ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF
122 IV 97 consid. 2b, JdT 1997 IV 120, SJ 1996 501). Il convient à cet égard de tenir
compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une situation identique (ATF
122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2.1). Si le juge bénéficie
d'un certain pouvoir d'appréciation pour déterminer si une menace est grave, il doit cependant
tenir compte de l'ensemble de la situation (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Il devrait en tous les cas l'exclure
lorsque le préjudice annoncé est objectivement trop peu important pour que la répression
pénale soit justifiée (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 12 ad art. 180 CP ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd.,
Berne 2010, nn. 7 et 9 ad art. 180 CP ; Donatsch, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen,
11
e
éd.,
Zurich 2018, p. 424).
3.2.4
D’après l’art. 181 CP, celui
qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire,
à ne pas faire ou à laisser faire un acte se rend coupable de contrainte. Selon la jurisprudence,
la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17 consid. 2a et les arrêts
cités ; TF 6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.3), soit parce que
le
moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné
pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre
un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux
mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 120 IV 17 consid.
2a/bb ; TF 6B_415/2018 du 20 septembre 2018 consid. 2.1.3).
3.3
En l'espèce, le Ministère public a retenu que les mesures préliminaires d'enquête
effectuées n'avaient pas permis de confirmer les soupçons portés par la plaignante à
l'encontre de N.________ et de G.________, considérant que les accusations formulées par la
recourante étaient dénuées de crédibilité. En substance, il a relevé d'une
part que les déclarations de ces deux prévenus sur le déroulement des faits étaient
entièrement concordantes, qu’elles avaient été corroborées dans le détail
par deux personnes, savoir C.________ et B.________, et qu’elles étaient convaincantes et,
d’autre part, que la version de la recourante n'était pas crédible. S'agissant de la
chute de la recourante, le Ministère public a relevé qu'aucune des personnes présentes
n'avait confirmé sa version - à savoir que N.________ l'aurait poussée au niveau de la
poitrine, la faisant chuter au sol - mais qu'elles avaient toutes décrit la recourante comme très
agressive à l'endroit des employés du magasin présents et qu’elles avaient expliqué
qu'une perte d'équilibre était à l'origine de sa chute, en précisant que la recourante
portait de hauts talons et qu’elle gesticulait. Le Parquet en a déduit qu'aucun comportement
répréhensible ne pouvait être reproché à N.________ et à G.________, ni
à tout autre employé du magasin, et qu'aucune mesure d'instruction complémentaire ne paraissait
de nature à corroborer les accusations formulées par la recourante.
Dans son acte de recours, la recourante se contente d'affirmer que les déclarations en cause sont
contradictoires et de contester, en bloc, la véracité des déclarations des quatre personnes
entendues par la police, en invoquant qu'elles sont toutes employées du magasin [...] et que leurs
déclarations sont contredites par le fait qu'elle avait elle-même appelé la police et
qu'elle avait produit un certificat médical. Or, comme relevé par le Ministère public,
les déclarations des deux personnes visées par la plainte - soit G.________ et N.________ -
sont concordantes dans les plus petits détails (que ce soit sur le déroulement de l’altercation
ou sur le comportement adopté par la recourante) et sont confirmées, également dans le
détail, par deux employées ayant assisté à la scène. Le fait que ces quatre
personnes soient des employées du magasin n'implique pas encore qu'elles se soient concertées
pour faire des déclarations concordantes, y compris sur des points pouvant paraître sans importance.
Du reste, une telle concertation jusque dans les plus petits détails et sur une longue durée,
plusieurs mois ayant séparé les auditions des personnes concernées, aurait été
impossible. Cela vaut pour les deux employées contre lesquelles la recourante n'a pas dirigé
ses griefs, qui ont été entendues comme personnes appelées à donner des renseignements,
et rendues attentives dans ce cadre à leurs droits et obligations, notamment en lien avec les infractions
des art. 303 à 305 CP. Comme souligné à juste titre dans l'ordonnance attaquée,
ces personnes ont confirmé la version des faits des deux prévenus visés par la plainte,
y compris sur l'origine de la chute de la recourante.
Il suffit, pour se convaincre, de se référer aux déclarations de chacun, ce que ne fait
du reste pas la recourante. Ainsi, en substance, N.________ a relaté que lorsque la recourante avait
commencé à donner des coups de pied à G.________, elle avait perdu l’équilibre
et était tombée au sol. Malgré la chute, elle s’était relevée et elle
avait continué à l’agresser physiquement de ses mains. La perte d’équilibre
de la recourante était selon lui
« probablement
d[ue] à la hauteur de ses chaussures à talons et de la furie de ses coups »
(cf. PV aud. 1). De même G.________ a déclaré notamment que la recourante lui avait mis
une petite gifle, qu’il avait tenté de la repousser, mais que
« comme
elle portait des talons elle avait perdu l’équilibre et était partie en arrière
en hurlant encore »
; elle s’était
toutefois relevée immédiatement (cf. PV aud. 3). B.________ a indiqué que la recourante
« faisait un énorme
scandale »
et qu’elle avait
« insulté
à plusieurs reprises les employées »
;
G.________ avait été frappé par la recourante qui lui avait donné plusieurs coups
de pied ; c’est lorsqu’elle s’en prenait à lui qu’elle
« était
tombée au sol car elle portait de hauts talons et elle a certainement perdu l’équilibre »
(cf. PV aud. 5). Quant à C.________, elle a rapporté que la recourante
« criait
dans le magasin »
et que G.________
tentait de la diriger vers la sortie sans la toucher ; au moment de donner un coup de pied à
G.________, la recourante avait perdu l’équilibre et était tombée par terre, précisant
que
« concernant
la chute, elle avait des talons assez hauts, quand elle a levé la jambe elle a perdu l’équilibre »
,
mais qu’elle s’était rapidement relevée après, la chute ne semblant pas violente
et la recourante n’ayant pas eu mal (cf. PV aud. 4).
Au vu de ce qui précède, il faut admettre que la recourante n’a subi aucune violence
ni annonce d’un dommage sérieux de la part des employés présents, de sorte qu'il
n'existe absolument aucun indice en faveur de la commission, par l'un d’eux, des infractions de
menaces ou de contrainte dénoncées par la recourante. Celle-ci ne fournit pas le début
d'une preuve à cet égard, et dans la mesure où elle se contente de contester en bloc la
crédibilité de l'ensemble des personnes entendues par la police, elle ne fournit pas non plus
d'explications permettant de comprendre en quoi les conditions de ces infractions pourraient être
réunies. En toute hypothèse, le fait de tenter de faire sortir d'un magasin, sans violence,
ni menace, une personne ne portant pas un masque facial, alors que celui-ci était obligatoire en
vertu des ordonnances Covid-19 en vigueur à l'époque, ne saurait être assimilé à
une contrainte. La recourante a du reste admis, dans sa plainte, qu'elle s'était rendue à deux
reprises dans ce magasin sans porter de masque facial et qu'elle n'était pas immédiatement
ressortie de celui-ci dès qu'elle avait été enjointe de le faire. En outre, elle n'a pas
prétendu qu'elle était exemptée de l'obligation d'en porter un pour des raisons médicales,
mais elle a simplement prétexté qu'elle était immunisée et que le port d'un tel masque
l'angoissait, réagissant de manière inadéquate aux injonctions qui lui avaient été
faites. C'est dire que c'est elle-même qui, en toute connaissance de cause, a provoqué la situation
dont elle se plaint.
Quant à l'infraction de lésions corporelles simples, voire de voies de fait, elle n'est étayée
par aucun des cinq employés interrogés par la police. S'agissant en particulier de sa chute
au sol, que le Ministère public a attribuée à une perte d'équilibre, la recourante
n'expose pas en quoi le raisonnement du Parquet serait erroné, notamment au regard des déclarations
faites par les personnes présentes. Il en ressort en particulier qu’après sa chute, la
recourante s’est immédiatement relevée et qu’elle a continué à porter
des coups à l’un des prévenus et à les injurier ; alors qu’elle se dirigeait
vers la sortie, elle s’est retournée et a encore craché sur l’autre prévenu ;
une fois dehors elle est restée sur les lieux. Le fait que la recourante ait appelé la police,
à l'instar des employés du magasin, ne permet pas de renverser les déclarations concordantes
des personnes présentes. Il en va de même du certificat médical établi le 5 novembre
2020 par le Dr  [...], médecin généraliste à Gland. En effet, il atteste seulement
que
« l'événement
du 22.09.2020 a eu un impact sur sa santé qui a nécessité une prise en charge médicale
à ma consultation »
. Il ne pose
pas un constat médical sur l'existence d'une blessure, en particulier au dos, ni ne précise
que la recourante aurait subi une telle lésion, ni
a
fortiori
que l'un ou l'autre employé en serait
responsable. Enfin, il faut relever que, dans sa plainte, la recourante prétend que l'employé
qui l'aurait fait tomber est celui auquel elle avait déjà été confrontée le
15 septembre 2020 et qui, le 22 septembre 2020, était à l'entrée quand elle avait
pénétré dans le magasin et aurait
« fait
mine de lui cracher dessus »
. Or, seul
N.________ répond à cette description (il a du reste déposé plainte contre la recourante
en raison du crachat). Toutefois, aucun des employés entendus par la police ne met cet employé
en cause pour avoir été impliqué d'une quelconque manière dans la chute de la recourante,
seul G.________ étant proche de la recourante au moment où elle était tombée.
Force est donc de constater que le récit de la recourante n'est pas crédible.
Mal fondés, les griefs de la recourante doivent être rejetés.
3.4
En conclusion, en dépit de ce que soutient
la recourante, les déclarations des protagonistes ne sont pas contradictoires, mais au contraire
concordantes, dans le sens où aucun de ceux-ci ne vient étayer sa thèse.
Dans ces circonstances, il apparaît clairement que les conditions posées par l'art. 310 al.
1 let. a CPP sont réunies, dès lors que l'audition de cinq personnes présentes n'a non
seulement pas permis d'étayer les soupçons émis par la recourante, mais qu'elle a permis
de les exclure, d'une part, et qu'aucun acte d'enquête ne pourrait changer cette appréciation,
d'autre part. Sur ce point, la recourante évoque le fait qu'un employé aurait filmé la
scène avec son téléphone portable. Elle n'avait toutefois pas mentionné ce moyen
de preuve dans sa plainte, et les investigations policières n'en font pas état.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Vu le sort de la cause, les frais d’arrêt, par 1'760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 9 août 2021 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'760 fr. (mille
sept cent soixante francs), sont mis à la charge d’E.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :
La greffière ad hoc :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Christel Burri, avocate (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière ad hoc :