vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 625 · 2019-07-02 · fr

NOUVELLE DEMANDE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, FORCE PROBANTE, MOTIF DE RÉVISION, REJET DE LA DEMANDE | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 61 let. c LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.07.2019 Arrêt / 2019 / 625

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
19/18 - 206/2019
ZD18.001943
COUR
DES ASSURA
NCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 juillet 2019
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes
Dessaux et Pasche, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Grégoire Ventura, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss, 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a déposé
une première demande de prestations de l’assurance-invalidité le 19 novembre 1998, en
raison d’un syndrome douloureux du poignet gauche persistant. Cette demande a été rejetée
par décision du 4 décembre 2000.
B.
Il a renouvelé sa demande le 19 août 2009. A l’appui de cette dernière, il produisait
un rapport médical du 12 juin 2009 du Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
qui mentionnait une thymie maintenue sans signes dépressifs spécifiques et sans éléments
en faveur d’un trouble anxieux et faisait état d’un assuré plaintif avec une perception
de sa santé très altérée et un comportement passif, en attente de solutions externes,
avec un degré d’implication personnelle assez faible. Les Drs M.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation et en rhumatologie, et A._________, de la Clinique romande
de réadaptation, posaient, pour leur part, dans un rapport du 3 juillet 2009, les diagnostics de
status post arthroscopie du ménisque interne du genou gauche, d’arthrose du genou gauche,
de fracture du poignet, de syndrome d’apnées du sommeil appareillé, d’une hypertension
artérielle et de douleurs neurogènes de la face gauche du visage sous traitement. Par décision
du 30 août 2010, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) a rejeté la demande de l’assuré, au motif que son
degré d’invalidité ne lui ouvrait pas de droit à une rente.
C.
Une troisième demande a été déposée
par l’assuré le 21 mars 2012. A l’appui de cette dernière il alléguait une
obésité morbide depuis plus de vingt ans, une apnée du sommeil sévère depuis
plus de quinze ans, un état dépressif chronique depuis dix à quinze ans, une névralgie
du trijumeau depuis 1989, un status post coup du lapin avec douleur chronique depuis 1989, une arthrose
cervicale et lombaire sévère évoluant depuis plusieurs années, une fracture du poignet
gauche avec fonctionnalité non retrouvée et une arthrose du genou gauche post accidentel sévère.
Par décision du 9 janvier 2015, l’OAI a accordé une rente entière temporaire d’invalidité
à l’assuré pour la période du 1
er
octobre 2012 au 31 mars 2013. H.________ a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal.
Dans la procédure de recours, le recourant a produit :
-
un rapport médical du 24 février 2014 du Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, dans lequel ce dernier a posé les diagnostics de trouble douloureux somatoforme
et de trouble de la personnalité dépendante et asthénique. Dans la partie discussion de
ce rapport, il indiquait ce qui suit :
“
M.
H.________ avait beaucoup aimé son activité professionnelle comme conducteur de minibus pour
enfants handicapés, avec plein d’interactions gratifiantes avec les enfants. Il n’avait
pas de raison particulière pour devenir un handicapé volontaire.
Cependant,
le licenciement ressenti comme abusif était pour lui l’événement qui ne devait pas
arriver, son psychisme n’ayant pas été préparé pour : d’une part,
faible mobilité psychique et mentale ; d’autre part, personnalité prémorbide
de type passive, dépendante, asthénique.
Actuellement,
il a démissionné intérieurement d’une reprise de vie professionnelle, malgré
sa déclaration d’intention qui affirme le contraire. Il est installé dans la position
de celui qui a subi un tort et qui attend la réparation par la société.
La
seule question qui se pose : comment lui épargner de devoir encore augmenter les symptômes
pour se sentir compris et obtenir la justice qu’il imagine ?
A
mon avis, il vaut mieux accepter son statut intérieur de quelqu’un de « cassé »
que de vouloir faire de lui à tout prix le miraculé qui n’a plus de douleurs ni de colère.
Accepter ce statut voudrait dire l’accompagner sans trop intervenir pour le changer, même
si c’est lui-même qui nous demandera des examens ou des thérapies en plus. Il s’agira
de respecter son mal-être tout en freinant notre interventionnisme médical.
Pour
l’AI ce sera difficile à comprendre, mais pour elle aussi il sera plus sage d’accepter
le statut accompli que de mettre le patient sous pression et de l’obliger ainsi à augmenter
encore sa symptomatique.
Sur
le plan thérapeutique, je doute de l’utilité d’un suivi psychiatrique. M. H.________
n’a ni les moyens ni la motivation pour s’engager dans un processus de mise en question de
ses propres schémas psychiques. Sa labilité affective ne me semble pas nécessiter absolument
une médication, il a tout-à-fait les ressources pour se procurer des moments compensatoires
agréables dans sa vie quotidienne. Malheureusement, je n’ai pas de conseil pharmacologique
à disposition au sujet de ses différentes plaintes douloureuses, tout en étant persuadé
que des antidépresseurs classiques à titre antalgique n’auront que de faibles chances
de réussite.
” ;
-
un rapport médical du 24 novembre 2015 de ce même médecin, adressé au Dr N.________,
médecin traitant, dont le contenu était le suivant :
“
Examen
clinique
:
Tableau
à superposer à celui de janvier 2014, avec cependant des plaintes de douleurs non seulement
stationnaires, mais augmentées : davantage de douleurs, de vertiges, de faiblesse ; une
opération de cataracte avec des séquelles de douleurs ; une impuissance sexuelle aggravée
par les médicaments. Des symptômes dépressifs se sont rajoutés, il lui arrive de
pleurer sans raison apparente, il se plaint d’énervements et d’une sensibilité
accentués, son habitus est ralenti, résigné et révolté en même temps.
Appréciation
:
M.
H.________ montre, 20 mois après son dernier examen, un tableau aggravé. Sa symptomatique s’est
avérée résistante à toute tentative thérapeutique, elle s’est plutôt
continuellement « bétonnée », de façon à ce qu’on doive
parler actuellement d’un tableau médicalement irrécupérable. Sa personnalité
dépendante et sa faible mobilité mentale aggravent la situation et nous amènent au constat
d’une absence de ressources claire et nette pour amener ne serait-ce que le moindre changement
à cette situation.
Diagnostic
:
identique au dernier
Trouble
douloureux somatoforme F45.9
Trouble
de personnalité dépendante, asthénique F60.7
” ;
-
un rapport médical du 18 février 2016 du Dr N.________, adressé au conseil du recourant
et dont la teneur était la suivante :
“
Comme
demandé, voici le bilan de santé de Monsieur H.________ au début 2016.
Au
niveau psychique, Monsieur H.________ présente un état dépressif et anxieux-dépressif
sévère que la perspective de ne plus jamais trouver de travail aggrave profondément.
Les
différentes problématiques : économiques, médicales, sociales et professionnelles
sont les facteurs principaux réagissant fortement sur son état psychique. Actuellement, Monsieur
H.________ est complétement inapte à réaliser une fonction professionnelle et je doute
fort qu’à l’avenir, la situation puisse s’améliorer suffisamment pour retrouver
une capacité de travail.
D’un
point de vue locomoteur, son genou gauche présente une arthrose sévère dans un contexte
d’une importante surcharge pondérale et d’un déconditionnement. Les chirurgiens
ne veulent pas opérer le patient, en raison des multiples comorbidités : la situation
est dans une impasse.
Au
niveau de sa colonne lombaire et cervicale, les douleurs sont quasi permanentes et réagissent peu
aux thérapies. Les causes étant identiques à celles citées ci-dessus pour son genou,
Monsieur H.________ ne peut pas entreprendre le traitement adéquat. En effet, cette symptomatologie
nécessiterait un travail important de physiothérapie et de rééducation intensive
pouvant durer de 6 à 8 mois.
De
plus, l’algie faciale de Monsieur H.________ est permanente, résistante à toutes thérapeutiques
et entraînent des douleurs très aigues, lui provoquant ainsi des envies de « se jeter
par la fenêtre ».
Quant
aux syndromes métaboliques (obésité, hypertension, diabète, hypercholestérolémie),
les traitements médicamenteux permettent uniquement de stabiliser ces pathologies, sans amélioration.
A
noter que le diabète, actuellement stabilisé, présente un important facteur défavorable
en termes de douleurs de la névralgie, de l’arthrose et de l’état psychique.
Au
vu de tous ces éléments, la situation médicale de Monsieur H.________ est extrêmement
néfaste. Dans ce contexte, une amélioration médicale et un possible retour au travail
sont quasi impossible.
”
Par arrêt du 13 décembre 2016 (CASSO
AI 20/15 – 333/2016), la Cour de céans a confirmé la décision de l’OAI du
9 janvier 2015.
D.
Le 3 mars 2017, H.________ a déposé
une nouvelle demande de prestations d’invalidité. A l’appui de cette dernière,
il a produit le rapport médical du 18 février 2016 du Dr N.________, ainsi que celui du Dr
Q.________ du 24 novembre 2015.
Le Dr Z.________, médecin auprès du SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité),
a considéré dans un avis du 6 juin 2017, sur la base de ces documents produits qu’il
n’existait pas d’éléments nouveaux convaincants.
L’OAI a rendu un premier projet de décision de refus d’entrer en matière du 14
juin 2017, sur lequel le recourant a fait part de ses objections le 12 juillet 2017.
Après avoir requis le point de vue du SMR (avis du 21 août 2017 du DrZ.________), le 6 novembre
2017, l’OAI a annulé et remplacé le projet précité par un nouveau projet du
6 novembre 2017, intitulé refus de rente d’invalidité, rejetant la demande.
Le 21 novembre 2017, le Dr N.________ a contesté ce projet pour le compte de l’assuré,
en indiquant que si le Dr Q.________ avait fait état d’un diagnostic de base inchangé,
il décrivait en revanche qu’avec le temps, les troubles psychiatriques étaient devenus
irrécupérables et bétonnés en raison du manque de ressources psychiques du patient.
Il indiquait que si en 2015 H.________ présentait un état dépressif avec troubles somatoformes
douloureux légers et traitables, la situation actuelle était irrécupérable.
Le Dr F.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, dans un rapport du 22 novembre 2017, a
indiqué ce qui suit :
“
Je
m’alarme de cette prise de position. En effet, le patient souffre de très nombreuses pathologies,
qui, prises une à une ne justifient certainement pas une rente AI, mais dans leur ensemble ne permettent
pas au malade de retrouver une capacité de gain.
Pour
rappel, il a un asthme, une obésité sévère, un syndrome d’apnée du sommeil,
une HTA [hypertension artérielle], et un état dépressif chronique ainsi qu’une gonarthrose
gauche.
Tous
ces diagnostics aisément vérifiables jouent évidemment un rôle sur son état
dépressif chronique, dont son psychiatre ne voit pas de solution thérapeutique.
A
ceci s’ajoute un syndrome douloureux chronique à la suite d’un coup du lapin, et des
douleurs lombaires. C’est donc seulement dans le cadre d’une expertise pluridisciplinaire
qu’une décision peut être prise.
”
Dans une décision du 27 novembre 2017, l’OAI
a indiqué à l’assuré qu’après évaluation des éléments
médicaux reçus, force était de constater qu’il n’y avait aucune modification
dans son état de santé ayant une incidence sur la capacité de travail retenue dans la
précédente décision. Il indiquait également que celui-ci n’avait pas rendu
vraisemblable une modification essentielle des conditions de fait depuis la dernière décision.
E.
Par acte du 15 janvier 2018, H.________, représenté
par Me Grégoire Ventura, a recouru contre cette décision devant la Cour de céans. Il a
en particulier relevé que le Dr Q.________ avait constaté dans un rapport du 24 novembre 2015
un état de santé aggravé, postérieurement à la décision du 9 janvier 2015.
Il indiquait que le tribunal cantonal dans son jugement du 13 décembre 2016 avait relevé que
dite aggravation devrait cas échéant faire l’objet d’une nouvelle demande en raison
du fait qu’elle était survenue postérieurement à la décision attaquée.
Il alléguait également que le Dr N.________, récapitulant le bilan de santé dans
un rapport du 18 février 2016 avait confirmé lui aussi l’aggravation de l’état
de santé. Il s’est encore référé à un rapport du 21 novembre 2017 du Dr
N.________ indiquant que si en 2015 le recourant présentait un état dépressif avec troubles
somatoformes douloureux légers et traitables, la situation en 2017 était irrécupérable,
conformément aux indications du Dr Q.________ dans son courrier du mois de juin 2017. A l’appui
de son recours était encore annexé le rapport du 22 novembre 2017 du Dr F.________. Le recourant
conclut préalablement à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire et principalement
à la réforme de la décision dans le sens de l’octroi d’une rente entière
d’invalidité pour une durée indéterminée à compter du mois de novembre
2015. Subsidiairement il réclame l’annulation de la décision et le renvoi de cette dernière
à l’OAI pour compléter l’instruction.
L’OAI a répondu le 5 avril 2018. Il a relevé que la décision avait été
à tort intitulée refus de rente d’invalidité et qu’il s’agissait en
réalité d’un refus d’entrer en matière, dans la mesure où le recourant
n’avait pas rendu plausible une modification significative de son état de santé depuis
le 9 janvier 2015. Il considère que les pièces produites à l’appui du dépôt
de la nouvelle demande, soit les rapports du 18 février 2016, 21 novembre 2017 du Dr N.________,
du 24 novembre 2015 et 30 juin 2017 du Dr Q.________, ainsi que le courrier du 22 novembre 2017 du Dr
F.________ ne rendaient pas vraisemblable une modification significative de l’état de santé
conduisant à une possible invalidité.
Le 13 juin 2018, le recourant a répliqué alléguant que l’OAI ne pouvait pas transformer
sa décision de refus de prestation, ce d’autant qu’il avait procédé à
des vérifications en consultant en particulier ses experts. Il relevait en outre que le DrQ.________
avait évoqué une situation irrécupérable au niveau psychique en raison d’un
tableau aggravé depuis janvier 2014, dont l’OAI n’avait jamais tenu compte dans sa décision
du 9 février (recte : janvier) 2015. Il considérait que si l’OAI refusait d’entrer
en matière, le rapport du 24 novembre 2015 du Dr Q.________ n’aurait jamais été
examiné par aucune instance, constituant alors un déni de justice. Sur le fond, le recourant
considérait que le Dr Q.________ avait allégué d’un état irrécupérable,
d’une absence de ressources claires et nettes conduisant à une totale incapacité de travail.
Il ajoutait encore que dans la mesure où le tribunal ne pouvait se convaincre sur la base des rapports
médicaux d’une possibilité d’octroyer une rente entière, alors une expertise
pluridisciplinaire devait être mise en place. Il requérait la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire, la désignation d’un médecin psychiatre en qualité d’expert
principal et l’attribution à cet expert de la mission énumérée dans son mémoire
de réplique.
Le 3 juillet 2018, l’OAI a indiqué n’avoir rien à ajouter à son écriture
du 5 avril.
Par courrier du 6 novembre 2018 l’avocat du recourant s’est dit préoccupé par l’état
de santé de son client et avoir requis de son médecin traitant un rapport. Il réitérait
ses réquisitions de preuve visant à la mise en place d’une expertise.
Le 20 décembre 2018, le recourant a produit un rapport médical du Dr N.________ du 17 décembre
2018 attestant de problématiques de santé suivantes :
“
a)
Orthopédique :
- arthrose du genou gauche sévère et modérée du droit
- arthrose lombaire et
cervicale multi-étagées
- obésité
- arthrose post-traumatique
du poignet gauche
- lésions de la coiffe
des rotateurs épaule gauche
b)
Générale :
- apnée du sommeil appareillée
- syndrome métabolique
(HTA, chol, diabète,…)
-
état de fatigue sévère en relation avec les pathologies précitées
-
névralgie du trijumeau gauche
c)
Psychique :              - état
dépressif chronique
-
ressource mentale limitée (personnalité dépendante et faible ressource)
- état de fatigue
chronique
”
Le 24 janvier 2019, l’OAI s’est encore exprimé en ce sens que le nouveau rapport du
Dr N.________ n’avait aucune incidence dans le contexte d’un refus d’entrer en matière
et même en considérant une décision de refus de prester, ce rapport médical ne permettait
pas une autre façon de voir que celle allant dans le sens d’un refus de prestations.
Le recourant a produit des photos par courrier du 18 juin 2019 et réitéré sa requête
d’expertise judiciaire.
F.
Par décision du 27 février 2018, H.________
a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire sous forme d’exonération
du paiement d’avances et des frais judiciaires et de la désignation d’un avocat d’office
en la personne de Me Grégoire Ventura.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. c
LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En
procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déférée
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V
418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF
142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En
l’espèce, l’OAI soutient qu’il s’agit d’une décision de refus
d’entrer en matière, alors que le recourant considère au contraire qu’il s’agit
d’une décision de refus d’octroi de prestations d’invalidité.
Il faut admettre que la décision attaquée fait naître la confusion dans la mesure où
sa motivation contient des éléments relatifs au refus de prestation au fond comme des éléments
en lien avec un refus d’entrer en matière. Il convient de relever que l’intitulé
d’une décision n’est pas déterminant pour délimiter l’objet de la contestation
(CASSO AI 177/15 – 148/2016 du 14 juin 2016 consid. 2b et AI 170/15 – 310/2015 du 7 décembre
2015 consid. 4b), cependant la cour considère dans le cas particulier qu’en annulant et remplaçant
son projet « de refus d’entrer en matière » du 14 juin 2017 par celui
de refus de rente d’invalidité du 6 novembre 2017, confirmé par la décision, objet
du présent recours, l’OAI a intentionnellement modifié sa ligne de conduite créant
ainsi une situation confuse dont il doit assumer les conséquences, conformément au principe
de la bonne foi. A cela s’ajoute qu’il a soumis au Dr Z.________, médecin auprès
du SMR, qui s’est prononcé dans un avis du 21 août 2017, le rapport du Dr Q.________
du 30 juin 2017, produit par le recourant après que la nouvelle demande a été déposée.
Cet élément parle également en faveur de l’entrée en matière de l’OAI
sur la nouvelle demande de prestations déposée le 3 mars 2017 par l’assuré.
Dès lors, il conviendra d’examiner si, entre la décision du 9 janvier 2015, confirmée
par arrêt du 13 décembre 2016 de la Cour de céans (CASSO AI 20/15 – 333/2016), et
celle du 27 novembre 2017, l’état de santé du recourant s’est modifié de manière
à influencer son droit à des prestations d’invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de
travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré
peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (cf.
art. 6 LPGA).
L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins (cf. art. 28
al. 2 LAI). L’assuré peut en outre prétendre à une mesure de reclassement s’il
est invalide à 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3, 130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid.
2b).
b)
Lorsque
la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son
invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2
et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles
demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments
sans rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel
du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
En revanche, si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, comme
en l’espèce, il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification
du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue.
Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière
décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente,
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire,
une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc
le droit à la rente, s’est produit (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par
conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens de
cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
c)
Aux
termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de
la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l’art.
17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important. Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art.
17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force – qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus
– et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF
133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71).
4.
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une
base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références
citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge appréciera
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125
V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5.
a)
En l’espèce, à l’issue
du précédent examen matériel du droit à la rente, dans sa décision du 9 janvier
2015, confirmée par l’arrêt de la Cour de céans du 13 décembre 2016, l’OAI
a retenu que dès le 16 décembre 2012, le recourant avait retrouvé une capacité de
travail de 80 %. Sur le plan somatique, la Cour de céans constatait que l’état de santé
du recourant était globalement similaire à celui dont il se plaignait déjà lors de
la précédente demande du 19 août 2009. Les affections métaboliques telles que HTA
(hypertension artérielle) traitée, déconditionnement, surpoids et diabète étaient
alors stabilisées. L’état de son genou gauche, dont l’arthrose évoluait lentement,
pouvait être amélioré, sinon stabilisé, par une perte de poids préconisée
par plusieurs médecins. Les problématiques relatives à son poignet, ainsi qu’à
son épaule gauche, son syndrome d’apnée du sommeil au demeurant appareillé, ses
douleurs cervico-lombaires, considérées par le Dr W.________, spécialiste en neurologie,
comme banales, de même que la névralgie du trijumeau, n’avaient pas évolué
de manière significative. Quant aux troubles psychiques, ayant conduit l’OAI à admettre
une incapacité de travail entière limitée dans le temps, ils ne permettaient pas au-delà
du 15 décembre 2012 d’admettre une quelconque incapacité de travail. Ni le trouble somatoforme,
ni sa personnalité à trait dépendante, ni le fait que le Dr Q.________ décrive le
recourant comme « quelqu’un de cassé » ne permettait de retenir un caractère
invalidant pour ces troubles au-delà de cette date.
b)
Dans
le cadre de la présente procédure, les rapports produits par le recourant à l’appui
de sa demande de révision font état d’une situation médicale largement superposable
à celle qui prévalait lors de la dernière décision, voire même des précédentes.
Certes, de par l’écoulement du temps, l’état de santé du recourant se cristallise
de plus en plus, sans que l’on ne puisse toutefois admettre sur cette seule base et en l’absence
d’éléments nouveaux importants propres à influencer le degré d’invalidité,
une remise en question régulière des décisions prises antérieurement.
Au demeurant, du point de vue somatique, les rapports du Dr N.________ du 18 février 2016 ou du
17 décembre 2018 ne permettent pas d’envisager la situation de manière différente.
Tous les éléments évoqués que ce soit orthopédiques ou métaboliques ont
déjà été pris en considération et le Dr N.________ ne fait pas état d’une
aggravation médicale objective rendant vraisemblable une incapacité de travail différente
de celle retenue précédemment. Il évoque certes une arthrose qui a évolué au
fil du temps, aussi bien aux genoux gauche que droit (rapport médical du 17 décembre 2018),
sans indiquer pour autant en quoi cette évolution le priverait de la capacité de travail dont
il disposait au moment de la précédente décision. Sa problématique orthopédique,
accentuée par son obésité, a déjà été longuement discutée dans
la précédente procédure et prise en considération dans l’évaluation de
sa capacité résiduelle. Le rapport du Dr F.________ du 22 novembre 2017 permet de confirmer
que la situation ne s’est pas modifiée par rapport à celle qui prévalait lors du
dernier examen matériel.
Le Dr Q.________ dans son rapport médical du 24 novembre 2015 évoque certes des plaintes douloureuses
augmentées, une opération de la cataracte, une impuissance sexuelle aggravée par les médicaments
et des symptômes dépressifs ajoutés, mais confirme néanmoins un tableau superposable
à celui de janvier 2014. Le rapport du 30 juin 2017 de ce même médecin ne permet guère
de penser autrement, puisqu’il évoque un état psychique identique à celui dont il
faisait état dans le rapport précité et qui ne s’est de fait pas modifié depuis
janvier 2014. A cet égard, on relèvera que le Dr Q.________ dans un rapport médical du
24 février 2014 faisait état de l’absence de dépression grave considérant que
le recourant présentait plutôt une labilité affective qui ne nécessitait pas de médication.
Il évoquait ainsi déjà un patient qu’il considérait comme injustement « cassé »
et incompris, dont la seule issue salvatrice était d’être reconnu invalide par l’assurance-invalidité.
L’examen des rapports médicaux produits à l’appui de sa dernière demande et
de la présente procédure ne permet pas de poser un autre constat. La situation bétonnée
(
sic
),
irrécupérable qu’évoque le Dr Q.________ et que relève le recourant dans ses
écritures était ainsi déjà évoquée dans le cadre de l’examen précédent,
de même que l’échec des thérapies antidépressives telles que celles tentées
entre mars et mai 2017. En effet, le psychiatre traitant considérait en 2014 déjà que
de telles thérapies n’avaient que peu de chance, ce qui semble s’être confirmé
au vu de la très brève durée du traitement. Force est ainsi d’admettre que la symptomatologie
cristallisée et les échecs thérapeutiques répétés avaient déjà
été pris en considération précédemment.
Quant
à sa faible mobilité mentale dont il était déjà fait état dans le précédent
rapport, elle ne l’empêchait pas de se procurer d’agréables moments compensatoires
dans sa vie quotidienne comme le relevait alors le Dr Q.________.
Enfin, si les Drs N.________ et F.________ qui ne sont eux-mêmes pas psychiatres évoquent tous
deux un état dépressif chronique, voire sévère, ce n’est pas le diagnostic
posé par le psychiatre traitant qui a confirmé celui de trouble somatoforme douloureux et de
trouble de la personnalité dépendante et asthénique.
c)
En
conclusion, rien au regard des nouveaux rapports médicaux produits ne permet d’admettre une
aggravation de l’état de santé du recourant, qui le limiterait davantage du point de
vue fonctionnel et serait propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le
droit à la rente.
6.
Compte tenu de ce qui précède, la mise
en œuvre des mesures d’instruction requises par le recourant, en particulier la requête
d’expertise pluridisciplinaire, n’apparaît pas de nature à apporter un éclairage
différent des éléments retenus ci-dessus et peut dès lors être écartée
par appréciation anticipée des preuves (ATF 137 III 208 consid. 2.2 ; 135 II 286 consid.
5.1).
7.
a)
Sur le vu de ce qui précède,
le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art.
61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi
ou le refus de prestations de l’Al devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à
des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI) ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1’000 francs (art. 4 al. 2 TFJDA [Tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1], applicable par renvoi de l’art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 69 aI. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que ce dernier a été
mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais sont provisoirement laissés à
la charge de l'Etat.
c)
Le recourant, qui n’obtient pas
gain de cause, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
d)
Ce dernier bénéficie, au titre
de l'assistance judiciaire, de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me Grégoire
Ventura. Sur la base de la liste des opérations produite le 4 septembre 2018, augmentée de
deux heures de travail pour tenir compte des dernières démarches qui n’ont pas été
prises en considération, il convient d'arrêter à 2’283 fr. l'indemnité de Me
Ventura, correspondant à douze heures et quarante-et-une minutes de travail, sur la base d'un tarif
horaire de 180 fr., somme à laquelle il y a lieu d’ajouter la TVA au taux de 7,7 %, soit un
total de 2'458 fr. 80.
A ce montant, il convient d’ajouter les
débours fixés forfaitairement à 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al.
1 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]), avec TVA au taux de 7,7 % en sus, soit 122 fr. 90.
L’indemnité totale sera donc arrêtée
à 2’581 fr. 70 (2'458 fr. 80 + 122 fr. 90).
e)
Le
recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser les frais judiciaires et l’indemnité
du conseil d’office dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 27 novembre 2017 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Grégoire
Ventura, conseil du recourant, est arrêtée à 2'581 fr. 70 (deux mille cinq cent huitante-et-un
francs et septante centimes), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
VI.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Grégoire Ventura (pour H.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :