vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1100 · 2022-02-18 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, RECONVERSION PROFESSIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE, EXPERTISE MÉDICALE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION | 28a al. 3 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 27bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2021 / 1100

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
208/21 - 60/2022
ZD21.022736
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 février 2022
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
MM.
Berthoud et Gutmann, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s., 16 et 61 let. c LPGA ; 28a al. 3 LAI ; 27bis al. 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
G.________
(ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en [...], mariée et mère de cinq enfants (nés
entre [...] et [...]), de nationalité [...], est arrivée en Suisse en [...]. Sans formation
professionnelle et au bénéfice d’un permis F provisoire, elle a travaillé en Suisse
à 20 % du 1
er
avril 2014 au 30 septembre 2015 pour le compte de la blanchisserie A.________ à [...]. Elle a déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 24 octobre 2018 en raison de problèmes
rhumatologiques et psychiques.
Dans un rapport du 28 novembre 2018, le Dr N.________, spécialiste en médecine interne, a posé
les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de dépression chronique et
de gonarthrose bilatérale. Sur le plan somatique, ce médecin a attesté une capacité
de travail complète de l’assurée dans une activité adaptée. En annexe à
son rapport, le Dr N.________ a notamment joint les pièces médicales suivantes :
-
un rapport du 28 avril 2015 du Dr F.________, spécialiste en cardiologie, relatif à une évaluation
du même jour en raison de douleurs thoraciques atypiques sans argument pour une cardiopathie sous-jacente ;
-
un protocole opératoire du 11 décembre 2015 de l’Hôpital [...] ([...]) pour l’extraction
d’un corps étranger au niveau du talon gauche ;
-
un rapport du 23 mars 2017 adressé au Dr N.________ par le Prof. K.________, spécialiste en
neurologie. Consulté en raison de céphalées chroniques quotidiennes latéralisées
du côté gauche, ce médecin a fait part d’une IRM (imagerie par résonance magnétique)
normale et d’un possible diagnostic de migraines ;
-
un rapport du 22 juin 2017 à l’intention du Dr N.________ dans lequel les médecins du
Service de rhumatologie du CHUV ont retenu des lombosciatalgies bilatérales chroniques (non déficitaires,
non irritatives) bien calmées par la physiothérapie, stables et sans répercussion sur
la vie quotidienne de l’assurée, une gonarthrose bilatérale tricompartimentale qui n’était
pas au premier plan et source de douleurs principalement à la montée/descente d’escaliers,
ainsi que des talalgies sur aponévrosite plantaire et une hypovitaminose D depuis 2016 pour laquelle
l’assurée était substituée.
D’après le questionnaire 531bis du 12 décembre 2018, l’assurée en bonne santé
travaillerait à 50 % comme employée polyvalente par intérêt personnel et nécessité
financière.
Le 7 janvier 2019, le Prof. S.________, du Service de rhumatologie du CHUV, a posé les diagnostics
ayant une incidence sur la capacité de travail de l’intéressée de fasciites plantaires
bilatérales, de gonarthroses bilatérales prédominant à gauche (depuis 2016) et de
lombosciatalgies S1 bilatérales, mais sans se prononcer sur la capacité de travail de l’assurée
qu’il n’avait vu qu’à deux reprises en consultation.
Dans un rapport du 7 février 2019, le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie ainsi qu’en
psychothérapie d'enfants et d'adolescents, suivant l’assurée depuis avril 2008, a diagnostiqué
un état de stress post traumatique (F43.1) mais sans signaler une incapacité de travail sur
le plan psychiatrique.
Aux termes d’un avis médical du 21 mars 2020, le Dr L.________, du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (SMR), a fait le point de la situation comme suit :
“
Discussion :
Il s’agit d’une situation pour laquelle l’assurée n’a pas d’activité
de référence. Nous pouvons faire les autres commentaires suivants :
-
l’assurée est
arrivée en [...] [recte : [...]] en Suisse et était déjà atteinte par le diagnostic
psychiatrique étayé (CF RM 07.02.19). Il n’y a cependant pas de limitations fonctionnelles
objectives à un processus de réa ;
-
dans l’axe somatique, les diagnostics sont postérieurs à l’arrivée en [S]uisse
et les répercussions assécurologiques rhumatologiques ne sont pas clairement définies.
Cependant des diagnostics sont objectifs avec des LF [limitations fonctionnelles] à clarifier. Dans
une AA [activité adaptée] sédentaire sans effort physique important, les diagnostics touchant
les talons, genoux et lombaires ne semblent pas générer objectivement de limitation de CT [capacité
de travail] ;
-
en présence d’un tableau subjectif polyalgique ne s’expliquant pas totalement par les
diagnostics somatiques retenu[s], l’évaluation des ressources adaptatives résiduelles
et des limitations uniformes dans tous les domaines comparables de la vie nous paraît inéluctable
même pour une AA sédentaire ;
-
les autres diagnostics
ne nous paraissent pas à répercussion professionnelle ;
-
une évolution sur la dernière année peut être possible.
Conclusion :
Nous recommandons la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire (Volet de médecine
interne, psychiatrie, rhumatologique)
”
L'OAI a, via la plateforme SuisseMED@P, confié la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire
de l’assurée au J.________ SA, à [...]. Les DrsE.___________, spécialiste en médecine
interne, T.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et D.________, spécialiste
en rhumatologie, ont établi leur rapport le 15 juillet 2020. Ecartant tout diagnostic avec répercussion
sur la capacité de travail ces experts ont retenu, sur la base de leurs examens cliniques et paracliniques
des 8 et 19 juin 2020 (réalisés en présence d’une traductrice) et l’étude
du dossier médical mis à leur disposition, les diagnostics de douleurs des genoux sur légère
atteinte dégénérative fémoro-tibiale interne (M17.0), de douleur cervicale sur légère
uncarthrose C5-C6 (M51.3), de douleur lombaire sur discopathie L5-S1 (M51.9), de canal carpien bilatéral
(G56.0), de séquelles d’un état de stress post-traumatique (F43.1), d’hypertension
artérielle (I10) et de céphalées chroniques (G44.2). Dans leur appréciation consensuelle,
ils ont émis les considérations suivantes :
“
4.1.
é
valuation
médicale interdisciplinaire
Madame
est âgée de [...] ans, née au [...] avec un permis F. Mariée avec cinq enfants, elle
n’a pratiquement jamais travaillé en Suisse ni son mari. Ils sont à l’[...] [[...]].
Madame
G.________ se plaint de douleurs des genoux depuis des années, des douleurs cervicales, dorsales
et lombaires et des irradiations dans les membres supérieurs et inférieurs sans aucune systématisation.
Une IRM du rachis lombaire réalisée le 06.01.2016 ne montre qu’une discopathie L5-S1
avec une protrusion discale sans signe de compression disco radiculaire.
Le
diagnostic de discopathie lombaire basse et de gonarthrose bilatérale tricompartimentale a été
posé en 2017, ce qui n’est pas confirmé lors de la radio réalisée au moment
de l’expertise qui ne montre que des images dégénératives fémoro-tibiales internes
très minimes.
L’examen
clinique montre que les atteintes peuvent être considérées comme normales pour l’âge,
ne montrant que des images dégénératives minimes. Il en est de même du canal carpien
qui a bien répondu à la mise en place d’attelle d’immobilisation nocturne.
Il
n’y a pas d’autres traitements à lui proposer que la physiothérapie, qu’elle
effectue déjà, et des antalgiques. Il est également nécessaire que l’expertisée
soit plus active et effectue des exercices physiques réguliers, comme la marche, le fitness, la
natation. Les seules atteintes somatiques d’origine rhumatologique ne peuvent expliquer les limitations
que l’expertisée présente dans la vie quotidienne.
En
outre, prise en charge psychiatrique dans les règles de l’art depuis 2008 pour les séquelles
d’un état de stress post-traumatique (viol) sans limitations fonctionnelles. Comme son psychiatre,
nous pensons qu’il n’y a aucune incidence sur la capacité de travail.
Les
plaintes actuelles consistent en de[s] douleurs cervicales irradiant dans l’occiput et dans la
région frontale des deux côtés, jusqu’aux yeux, des paresthésies nocturnes
dans les mains, une oppression thoracique, des douleurs lombaires.
L’examen
clinique pluridisciplinaire a montré des incohérences entre les plaintes et les constatations,
mais sans que nous puissions parler d’une exagération ou d’une majoration des symptômes,
il s’agit de toute vraisemblance de l’expression culturelle de la douleur.
Nous
n’avons retenu aucune incapacité de travail.
”
En guise de conclusion, les experts ont fait état d’une capacité de travail de l’expertisée
de 100 % dans l’activité habituelle (travail en blanchisserie) répondant aux limitations
fonctionnelles d’ordre rhumatologique (à savoir : « pas d’effort de soulèvement
de plus de 10 kg à partir du sol, pas de porte-à-faux du buste prolongé, port de charge
limité à 15 kg proche du corps. Éviter les positions à genoux ou accroupie prolongées,
pas de travail en hauteur [échelle, escabeau, tabouret]. Pas d’effort prolongé, répété
et forcé en préhension et pronosupination des deux mains ») comme dans toute autre
activité.
Dans un rapport médical du 26 octobre 2020, le Dr L.________, du SMR, n’a pas retenu d’atteinte
principale à la santé, mais uniquement des facteurs/diagnostics associés non du ressort
de l’assurance-invalidité de douleurs des genoux sur légère atteinte dégénérative
fémoro-tibiale interne (M17.0), de douleur cervicale sur légère uncarthrose C5-C6 (M51.3),
de douleur lombaire sur discopathie L5-S1 (M51.9), de canal carpien bilatéral (G56.0), de séquelles
d’un état de stress post-traumatique (F43.1), d’hypertension artérielle (I10) et
de céphalées chroniques (G44.2). La capacité de travail était entière dans l’activité
habituelle d’employée en blanchisserie ainsi que dans une activité adaptée, soit
sans effort de soulèvement de plus de dix kilos à partir du sol, pas de porte-à-faux du
buste prolongé, port de charge limité à quinze kilos proche du corps, éviter les
positions à genoux ou accroupie prolongées, pas de travail en hauteur (échelle, escabeau,
tabouret) ainsi que pas d’effort prolongé, répété et forcé en préhension
et prono-supination des deux mains. Le Dr L.________ s’est exprimé en ces termes sur l’expertise
précitée :
“
Discussion :
Il s’agit d’une situation pour laquelle l’expertise permet de comprendre que les diagnostics
retenus dans les axes somatiques comme psychiatrique n’empêchent pas l’assurée
de travailler, notamment en blanchisserie bien que des LF [limitations fonctionnelles] objectives soient
raisonnablement admises du fait d’atteintes dégénératives habituellement observées
à un tel âge. Ces LF n’empêchent pas une activité professionnelle physiquement
peu exigeante. Il n’y a pas de période d’IT [incapacité de travail] retenue par
les experts. Des facteurs extra-médicaux sont bien précisés notamment un vécu douloureux
subjectif évoluant dans un contexte culturel propre à l’assurée. Nous n’avons
donc pas d’atteinte à répercussion professionnelle à prendre en compte. Il n’y
a pas d’exigibilité médicale ni de motif de révision.
”
Après avoir requis le point de vue d’un spécialiste en réinsertion professionnelle
(« REA – Rapport final » du 11 janvier 2021), l’OAI a, par projet de
décision du 12 janvier 2021, informé l'assurée qu'il entendait lui refuser le droit à
des mesures professionnelles ainsi qu’à une rente d'invalidité. Ses explications et observations
étaient les suivantes :
“
Vous
avez exercé comme employée en blanchisserie à 20% entre 2014 et 2015.
Votre
capacité de travail est restreinte depuis plusieurs années pour des raisons médicales.
Selon
les articles 28 et 29 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20], le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date de dépôt de la demande de prestations.
La
demande de prestations a été déposée le 24 octobre 2018. Dès lors les éventuelles
prestations ne peuvent être allouées qu’à partir du 1
er
avril 2019.
Selon
nos observations, en bonne santé vous exerceriez une activité lucrative à 50% en tant
qu’employée polyvalente. Les 50% restants correspondent à vos travaux habituels dans
la tenue de votre ménage.
Il
ressort des pièces du dossier qu’à la fin du délai d’attente, soit en avril
2019, et depuis toujours, bien que vous présentiez une totale incapacité de travail dans votre
activité antérieure d’employée en blanchisserie, une pleine capacité de travail
est reconnue dans une activité respectant les limitations fonctionnelles (pas d’effort de
soulèvement de plus de 10 kg à partir du sol, pas de porte-à-faux du buste prolongé,
port de charge limité à 15 kg proches du corps. Éviter les positions à genoux ou
accroupie prolongées, pas de travail en hauteur (échelle, escabeau, tabouret). Pas d’effort
prolongé, répété et forcé en préhension et prono-supination des deux mains).
Tel
serait le cas dans un travail simple et dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle
ou surveillance d’un processus de production, ouvrière à l’établi dans des
activités simples et légères, ou encore ouvrière dans le conditionnement.
Depuis
le 1
er
janvier 2018 est entrée en vigueur une nouvelle méthode d’évaluation de l’invalidité
pour les personnes partiellement actives et partiellement ménagères (art. 27bis RAI [règlement
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 ; RS 831.201]).
Désormais,
pour évaluer le taux d’invalidité dans la part active, nous devons nous baser sur un
taux d’occupation théorique de 100%, quel que soit le taux de travail réellement exercé
avant l’atteinte à la santé.
Dans
votre situation, étant donné que vous êtes sans formation et que vous avez exercé
une activité non qualifiée il y a plusieurs années, votre revenu sans invalidité
doit être évalué en tenant compte des données salariales de l’Office fédéral
de la statistique.
En
l’occurrence, le salaire que peut percevoir une femme en bonne santé dans des activités
non qualifiées du domaine de la production et des services est de CHF 54'954.62 à 100%, en
2019.
S’agissant
de l’évaluation du revenu avec invalidité, étant donné que vous n’avez
pas repris d’activité professionnelle, la jurisprudence prévoit de se référer
à ces mêmes données statistiques.
Vos
perspectives de gain avec atteinte à la santé sont donc identiques à celles qui prévalaient
avant votre atteinte.
Enfin,
vos limitations fonctionnelles justifient l’application d’un abattement de 5% sur le salaire
statistique précité. Votre revenu d’invalide est donc de CHF 52'206.89.
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité              CHF
54'954.62
avec
invalidité              CHF
52'206.89
La
perte de gain s’élève à
CHF     2'747.73 = un degré d’invalidité de 5%
Nous
n’avons pas procédé à l’évaluation des empêchements que vous présentez
dans l’accomplissement des tâches ménagères. En effet, il faudrait que vos empêchements
ménagers atteignent 75% afin de pouvoir atteindre le taux minimum d’invalidité de 40%
qui ouvre le droit à un quart de rente, ce qui est peu probable compte tenu de l’aide exigible
de votre mari, de vos enfants et de vos limitations fonctionnelles.
Le
degré d’invalidité résultant des deux domaines est le suivant :
Activité
partielle
Part
Empêchement
Degré
d’invalidité
active
50%
5%
2.5%
ménagère
50%
0%
0%
Taux
d’invalidité
:
2.5%
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
S’agissant
du droit aux mesures professionnelles, celui-ci existe si, malgré l’exercice d’une activité
raisonnablement exigible qui ne nécessite pas de formation particulière, le manque à gagner
durable est encore de 20% au moins, ce qui n’est pas votre cas au vu des indications qui précèdent.
”
Dans le cadre des objections de l’assurée des 8 février et 22 mars 2021 sur ce projet
de refus de prestations, l’OAI s’est notamment vu remettre :
-
une attestation du 21 mars 2021 du Dr N.________ qui a écrit ce qui suit :
“
A
la demande de Madame, pour soutenir ses démarches face à l’expertise J.________, je précise
les points suivants :
Je
relève sur le plan clinique chez Mme G.________ les points suivants :
Elle
souffre de douleurs multiples, limitant ses activités, qui s’inscrivent  selon moi dans
un trouble somatoforme douloureux. Elle a clairement les points classiques de fibromyalgie qui sont tous
positifs ainsi que de nombreux autres endroits. Je m’étonne qu’un rhumatologue écarte
ce diagnostic. Il y a des éléments objectifs d’arthrose à plusieurs étages
(rachis/genoux) mentionnés par le service de rhumatologie du CHUV qui sont également minimisés
par l’expertise. Comment expliquer une telle différence d’appréciation ? Le
Dr D.________, rhumatologue, se base sur de nouvelles radiographies d’un centre de radiologie pour
évaluer et minimiser les lésions de gonarthrose. Sur le rapport il n’est pas fait mention
si le cliché a été pris debout, et techniquement il est possible que Madame a été
en phase inflammatoire avec un épanchement qui augmente l’espace interarticulaire si le cliché
est pris couché. Il cite le rapport de rhumatologie du CHUV mais pas celui du radiologue du CHUV.
S’ils étaient deux à décrire une gonarthrose tricompartimentale, je pense qu’on
pourrait nuancer son appréciation. De plus on sait que les douleurs dégénératives
provoquent des douleurs non proportionnelles à l’image radiologique. Il est établi que
les lésions visibles sur une IRM des genoux de patients de plus de 50 ans est mal corrélée
aux symptômes, donc que les gens peuvent avoir des douleurs significatives sans lésions majeures
et inversement.
Ces
troubles s’inscrivent dans une trajectoire de vie difficile. Je suis choqué que l’on
mette en doute les violences dont elle dit avoir été victime. Aucun de nous n’a de preuves
rationnelles pour suspecter Madame d’avoir inventé. Ce n’est pas parce qu’elle
ne peut pas prouver qu’elle a été victime de viol que l’on peut conclure qu’elle
mente.
Dans
le contact Madame est digne, mais terriblement éteinte sur le plan émotionnel. Elle vit en
Suisse depuis passablement d’années et n’a malheureusement pas montré de capacités
adaptatives suffisantes. Elle vit essentiellement dans sa famille, chez qui sa situation mobilise un
soutien sans failles, parle peu français, n’a pas de centre d’intérêts significatifs.
Qui serait prêt à simuler des symptômes aussi longtemps, y compris envers sa famille ?
Quelles ressources a-t-elle pour surmonter sa détresse psychologique et physique ? Pas beaucoup
malheureusement. Bien qu’elle n’ait pas les critères d’une dépression, son
humeur est tellement morose que je ne trouve pas qu’on puisse dire qu’elle n’a pas
de souffrance émotionnelle.
Madame
vit dans le même village que moi. Je la vois occasionnellement, souvent de loin, et n’ai pas
observé de changement de comportement à ma vue (boiterie accentuée p. ex.). Elle peut
faire des promenades, certes, mais pas régulièrement et parfois pas quand elle est dans une
période de recrudescence de douleurs. Je suis aussi choqué par l’expert qui conclut sur
un changement de démarche à la sortie de la consultation, à un trouble exagéré.
Qui n’aurait pas tendance, maladroitement en l’espèce, à exagérer un peu ses
symptômes lors d’une consultation qui a un enjeu majeur sur la suite de son statut (i.e. l’octroi
d’une reconnaissance de maladie qui lui permettrait de rester auprès de sa famille, dont quatre
de ses enfants ont obtenu le droit de résidence en Suisse et de ne pas être expulsée au
[...] où elle n’a plus de réseau social, de logement ou d’aide).
En
conclusion, je constate que Mme G.________ cumule de nombreux symptômes et troubles, avec des signes
d’arthrose, avec des capacités adaptatives limitées, avec un déconditionnement mental
et physique majeur, et dans une situation de vie précaire, où elle pourrait être renvoyée
dans son pays natal séance tenante et arrachée à ses enfants. Humainement on ne peut que
montrer de la compréhension, même si, techniquement, chaque part de sa souffrance prise isolément
ne justifie pas une limitation majeure de sa capacité de travail. Globalement sa situation justifie
éthiquement qu’on reconnaisse son état ayant valeur de maladie, sans inutilement mettre
en doute ses allégations ou son comportement.
” ;
-
un rapport du 22 mars 2021 rédigé par le Dr P.________ dont il ressort ce qui suit :
“
Depuis
l’expertise du 8 juin 2020, l’état de santé psychique de Mme G.________ s’est
passablement dégradé. Clairement, les entretiens d’expertise de ce jour-là ont réactivé
des symptômes post-traumatiques, tels que flashs-backs (tant du viol que de l’entretien d’expertise),
cauchemars, pertes de concentration, pertes de mémoire, des flashbacks, image salie d’elle-même,
associés à un état de stress permanent et à des douleurs plus intenses qu’elle
estime partiellement reliées à l’intensité de son « stress »
(c’est elle-même qui utilise ce mot).
Ces
symptômes sont réapparus dès que nous avons revu Madame après l’entretien pour
l’expertise AI par notre collègue psychiatre. Ils n’ont pas diminué depuis et ont
même tendance à augmenter. Nous ne savons pas, évidemment, exactement ce qui s’est
passé au cours de cet entretien d’expertise, mais Madame s’est dit choquée par
deux questions de l’expert, du moins telles qu’elles ont été traduites par l’interprète
et que Madame G.________ les a comprises : a) « Comment savez-vous que vous avez été
violée ? » ; b) «
ê
tes-vous
analphabète ? »
En
lien avec la première question, je ne peux qu’être étonné par une phrase du
rapport d’expertise qui lui fait semble-t-il directement écho : (p8/28, 2
ème
paragraphe) « En 2016 environ » (ce n’est pas en 2016, mais en 2006) « alors
que Madame G.________ était seule à la maison, des inconnus masqués sont entrés chez
elle, ils l’ont frappée » (jusqu’ici il n’y a pas le moindre conditionnel)
« et
selon elle
ils l’ont violée » (c’est moi qui souligne). Quoi qu’il en soit, à
part avec l’auditeur du [...] à [...], et avec le Dr N.________ et moi-même, elle n’avait
parlé à personne du viol subi : il est plus que certain qu’elle se trouvait dans
une situation de fragilité où il lui était difficile de parler des événements
vécus. En outre, j’avais souligné dans mon rapport à l’AI ainsi que dans ma
réponse aux questions du Dr T.________ de J.________ (le 28 juin 2020) le secret qu’elle avait
maintenu vis-à-vis de sa famille au sujet du viol vécu (ce qui est compréhensible vu les
réactions de rejet, allant jusqu’à la séparation, souvent rencontrées lorsque
des maris de culture albanaise apprennent une telle nouvelle – je l’ai maintes fois vérifié
dans ma pratique). Or, après l’entretien d’expertise du 8 juin de l’an passé,
elle s’est retrouvée avec un deuxième secret : elle n’a pas pu dire aux membres
de sa famille exactement pourquoi elle s’était sentie mal (avec un état de santé
qui continue de se détériorer) après l’expertise. Il est probable que ce deuxième
secret explique en partie la péjoration de son état.
Quant
à la seconde question, qui lui aurait été posée suite au fait qu’elle ne se
souvenait que de l’âge de ses enfants et non de leur date de naissance, elle ne cesse aussi
de la ressasser. On sent sa confiance en elle-même extrêmement flétrie, exprime de vives
craintes quant à l’image que les autres ont d’elle.
Je
note aussi la présence de plus en plus affirmée de symptômes dépressifs clairs (thymie
basse, voire très basse, image négative d’elle-même, pleurs (présents aussi
dans les consultations), manque d’envie à entreprendre toute activité, retrait, etc…).
Vu cette symptomatologie, je l’ai mise récemment sous traitement de Venlafaxine ER 75 mg/j.
A
posteriori, il me semble que la capacité de résilience de Mme G.________ qui lui avait permis
d’éviter une symptomatologie dépressive franche et avait contribué à la diminution
assez rapide de sa symptomatologie post-traumatique (qui se traduisaient davantage en douleurs physiques)
avait été en partie détruite suite à l’entretien du 8 juin 2021 [recte :
2020], mettant à nu un état de survie prolongé depuis quinze ans.
Compte
tenu de la grande sincérité et honnêteté de Mme G.________, que j’ai pu observer
pendant tout mon suivi psychiatrique depuis 2008, il me semble essentiel dans ces circonstances de procéder
au moins à une contre-expertise et d’accepter l’opposition de Mme G.________ au projet
de décision de l’AI [assurance-invalidité].
”
Le 21 avril 2021, l’OAI a recueilli l’avis « audition » du Dr L.________,
du SMR, lequel a estimé que les éléments invoqués par l’assurée n’étaient
pas de nature à remettre en question les conclusions de l’expertise du J.________ et donc
l’avis SMR du 26 octobre 2020 ; la souffrance de l’intéressée avait été
prise en compte mais n’avait pas de répercussion durable sur sa capacité de travail,
avec la précision qu’une péjoration psychique n’était pas exclue et susceptible
de faire l’objet d’une nouvelle demande de prestations.
Par décision du 27 avril 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations (mesures professionnelles
et/ou rente) de l’assurée. Aux termes d’un courrier d’accompagnement du même
jour, faisant partie intégrante de sa décision, il estimait que son projet du 12 janvier 2021
reposait sur une instruction complète sur le plan médical et économique, et qu’il
était conforme en tous points aux dispositions légales.
B.
Par acte déposé le 27 mai 2021, G.________,
représentée par Procap Service juridique, a déféré la décision précitée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant à son annulation et en
demandant un délai supplémentaire pour compléter la motivation du recours dès réception
du dossier de l’OAI, subsidiairement au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire
et nouvelle décision au sens des considérants. La recourante reproche à l’OAI d’avoir
mal instruit son cas sur le plan médical, contestant la valeur probante de l’expertise du
J.________, en raison notamment de doutes quant à l’impartialité de l’expert psychiatre,
estimant que, sur la base des rapports contradictoires de ses médecins, une instruction complémentaire
se justifie. Elle conteste également présenter un statut d’active à 50 % et de ménagère
à 50 %, aux motifs que ses enfants sont autonomes et que la situation financière du couple
est très précaire, alléguant qu’elle travaillerait à un taux supérieur
si elle était en bonne santé. Elle ajoute que les empêchements ménagers n’ont
pas été évalués, et qu’un complément d’instruction s’impose
également en ce qui concerne le statut et éventuellement les empêchements ménagers
retenus.
Dans sa réponse du 2 août 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée. Il relève le caractère probant du rapport d’expertise
du J.________, estimant que les critiques de la recourante en lien avec les empêchements ménagers
et le statut ne sont pas de nature à modifier sa position. Il a également produit son dossier.
Aux termes de sa réplique du 1
er
septembre 2021, la recourante a persisté dans ses précédentes conclusions. Elle répète
que le déroulement de l’examen psychiatrique (choix « particulièrement »
maladroit des mots qui, selon le Dr P.________, aurait réactivé des symptômes post-traumatiques
[tels que flashbacks non présents lors de l’expertise, cauchemars, pertes concentration, perte
de mémoire, image salie d’elle-même, état de stress permanent et augmentation des
douleurs] avec l’ajout d’une dépression exigeant une adaptation du traitement médicamenteux)
ne respecte pas les exigences formelles de sorte que des doutes quant à l’impartialité
de l’expert T.________ ne peuvent être écartés. En outre, un complément d’expertise
psychiatrique s’imposerait compte tenu de l’aggravation de l’état de santé
psychique intervenue entre l’expertise et la décision querellée. Quant au statut, la
recourante estime que l’office intimé ne peut invoquer une réponse donnée en décembre
2018 sans instruire davantage les « aspects pertinents » du cas ; elle soutient
qu’en bonne santé elle travaillerait à un taux plus important que 50 %.
Dans sa duplique du 22 septembre 2021, l’OAI a derechef conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision attaquée. S’agissant de l’aspect médical, il renvoie au rapport
SMR du 26 octobre 2020 et à l’avis de ce service médical du 21 avril 2021 ainsi qu’au
courrier d’accompagnement du 27 avril 2021.
C.
Par décision du 1
er
juillet 2021, G.________ a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire
avec effet au 27 mai précédant. Elle a été exonérée du paiement d’avances
et des frais judiciaires ainsi que de toute franchise mensuelle.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
En
l’occurrence, est litigieux le point de savoir si la recourante présente, en raison d’une
atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail et de gain susceptible de
lui ouvrir le droit à une rente d’invalidité, subsidiairement à des mesures de réadaptation
professionnelle, à la suite du dépôt de sa demande de prestations du 24 octobre 2018.
b)
Des
modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 27 avril 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018
du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Le droit à la rente prend naissance au
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de
la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément
à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
L’art. 8 al. 3 let. b LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021) dispose que les
mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel au sens des
art. 15 à 18d LAI (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital). Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement
dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité
de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Le seuil minimum
fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de reclassement est une diminution
de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3).
c)
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre
2017 consid. 5.1).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; ATF 125
V 351 consid. 3a et les références ; TF 9C_453/2017 & 9C_454/2017 du 6 mars 2018 consid.
4.2).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
d)
Selon
la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 – 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
4.
a)
Lorsque la méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité est applicable, l’invalidité des assurés pour la part qu’ils
consacrent à leur activité lucrative doit être évaluée selon la méthode
générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art.
16 LPGA).
Depuis le 1
er
janvier 2018, le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir dans l’activité qu’elle
effectuait à temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé (revenu
sans invalidité) n’est plus déterminé sur la base du revenu effectivement réalisé,
mais est désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à
plein temps (art. 27bis al. 3 let. a RAI).
b)
L’invalidité des assurés pour
la part qu’ils consacrent à leurs travaux habituels doit être évaluée selon
la méthode spécifique de comparaison des types d’activité. L’application de
cette méthode nécessite l’établissement d’une liste des activités –
qui peuvent être assimilées à une activité lucrative – que la personne assurée
exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu’elle exercerait sans elle, qu’il
y a lieu de comparer ensuite à l’ensemble des tâches que l’on peut encore raisonnablement
exiger d’elle, malgré son invalidité, après d’éventuelles mesures de
réadaptation. Pour ce faire, l’administration procède à une enquête sur place
et fixe l’ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération, conformément
aux chiffres 3079 s. de la Circulaire de l’OFAS (Office Fédéral des Assurances Sociales)
sur l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité (CIIAI ; ATF 137
V 334 consid. 4.2 et les références).
5.
a)
Dans
un premier moyen, la recourante conteste la capacité de travail retenue par l’intimé,
lequel a considéré qu’elle était entière dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles (pour rappel, «
pas
d’effort de soulèvement de plus de 10 kg à partir du sol, pas de porte-à-faux du
buste prolongé, port de charge limité à 15 kg proches du corps. Éviter les positions
à genoux ou accroupie prolongées, pas de travail en hauteur [échelle, escabeau, tabouret].
Pas d’effort prolongé, répété et forcé en préhension et prono-supination
des deux mains
»), se fondant sur les constatations
et conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire (de médecine interne, psychiatrie
et rhumatologie) du 15 juillet 2020 du J.________ qui n’a pas retenu de diagnostic incapacitant.
La recourante conteste essentiellement la valeur probante du rapport précité en se prévalant
de l’avis de ses médecins traitants et en émettant des critiques plus spécifiques
à l’égard du volet psychiatrique de l’expertise réalisée au J.________.
b)
La Cour de céans ne voit pas ce qui
justifierait de s’écarter des conclusions des experts du J.________ pour les volets de médecine
interne et de rhumatologie.
aa)
L’experte en médecine interne
a posé les diagnostics, sans incidence sur la capacité de travail, d’hypertension artérielle
(I10) et de céphalées chroniques (G44.2). Le registre rhumatologique a été minutieusement
investigué par le Dr D.________ qui a observé des incohérences entre la richesse des plaintes
et la pauvreté des constatations objectives radiologiques et cliniques, l’importance des douleurs
alléguées et le traitement faible et discontinu (Celebrex un jour sur deux), entre les craintes
exprimées et la bénignité des lésions et l’absence d’atteinte neurologique.
L’expert a ainsi fait état d’une douleur des genoux sur légère atteinte dégénérative
fémoro-tibiale interne (M17.0), d’une douleur cervicale sur légère uncarthrose C5-C6
(M51.3), d’une douleur lombaire sur discopathie L5-S1 (M51.9) et d’un canal carpien bilatéral
(G56.0). L’expert a qualifié ces atteintes comme normales pour l’âge de l’expertisée,
dans le contexte d’images dégénératives minimes et d’une bonne réponse
du canal carpien à la mise en place d’une attelle d’immobilisation nocturne, ajoutant
que dites atteintes n’entraînaient que des limitations fonctionnelles. Il n’y avait
pas d’autre traitement à proposer que de la physiothérapie et des antalgiques, l’expert
préconisant davantage d’activité physique.
bb)
La recourante oppose à l’appréciation
précitée celle divergente du Dr N.________. Aux termes de son attestation du 21 mars 2021,
le médecin traitant a estimé que sa patiente présentait les points classiques de fibromyalgie
qui étaient tous positifs « ainsi que de nombreux autres endroits ». Par ailleurs, les
douleurs multiples s’inscrivaient dans un contexte de trouble somatoforme douloureux, le médecin
traitant reprochant à l’expert rhumatologue d’écarter un tel diagnostic en minimisant
des éléments objectifs d’arthrose à plusieurs étages (rachis/genoux) ressortant
du dossier. Le Dr N.________ a ainsi mis en doute les nouvelles radiographies sur lesquelles l’expert
rhumatologue s’est fondé pour « évaluer et minimiser les lésions de gonarthrose
» au motif qu’il n’était pas mentionné si le cliché avait été
pris debout ou couché, avec la précision que, dans ce dernier cas, il est possible que l’expertisée
ait été en phase inflammatoire avec un épanchement augmentant l’espace interarticulaire.
Le médecin traitant nuance l’estimation de son confrère rhumatologue à la lecture
des rapports et imagerie du CHUV, ajoutant qu’il est établi que les lésions visibles
sur une IRM des genoux de patients de plus de cinquante ans sont mal corrélées aux symptômes.
Par conséquent, les patients peuvent présenter des douleurs significatives sans lésions
majeures et inversement.
cc)
Il convient toutefois de constater que l’évocation
par le Dr N.________ d’une fibromyalgie ou d’un trouble somatoforme douloureux, sans aucune
explication complémentaire, apparaît peu crédible, vu les constats objectifs mis en évidence
par le Dr D.________ à l’occasion de son examen clinique et des documents radiologiques. Ainsi,
l'ensemble des atteintes physiques dont l’expert D.________ a fait état constituent des troubles
sur le plan somatique qui ne correspondent pas à un trouble somatoforme, étant rappelé
que l’expert a écarté le diagnostic de fibromyalgie. Ainsi, l’arthrose du genou
a été prise en considération comme les polyalgies dans le contexte de polyarthrose douloureuse
(genoux, cou et dos), avec la précision que les plaintes de l’expertisée ne s’expliquent
pas par les atteintes rhumatologiques objectives (radiologiques et cliniques) « qui sont assez communes
avec les personnes de son âge ». L’appréciation du Dr N.________ ne permet donc
pas de remettre en cause les conclusions de l’expert sur le plan somatique étant précisé
que ce médecin avait lui-même conclu à l’absence d’incapacité de travail
dans son rapport médical du 28 novembre 2018. Finalement, dans son rapport de mars 2021, il admet
que chaque part de la souffrance de sa patiente prise isolément ne justifie pas une limitation majeure
de sa capacité de travail.
dd)
Compte tenu de ce qui précède, la
Cour de céans s’en tiendra donc à l’appréciation des experts du J.________
sur les plans de la rhumatologie et de la médecine interne.
c)
S’agissant du volet psychiatrique de
l’expertise du J.________, la recourante formule des critiques tant quant au déroulement de
l’examen que quant aux conclusions même de l’expert.
aa)
En premier lieu, l’assurée fait
valoir que l’examen réalisé le 8 juin 2020 par l’expert T.________ s’était
mal passé et qu’elle s’était sentie humiliée par l’attitude de ce spécialiste
; le ton utilisé par celui-ci était perçu comme méprisant et les doutes émis
par l’expert sur la véracité des propos tenus en lien avec le viol subi ont déplu.
Le 8 février 2021, l’assurée s’est dit particulièrement ébranlée
et choquée lorsqu’au cours de son examen l’expert psychiatre lui avait posé les
deux questions, traduites par l’interprète, « Comment savez-vous si vous avez été
violée ? » et « Etes-vous analphabète ? » alors qu’elle se remémorait
l’âge de ses enfants et non leur date de naissance. Elle fait valoir, sur la base de l’avis
de son psychiatre traitant (Dr P.________), que l’examen réalisé par l’expert T.________
a réactivé chez elle des symptômes post-traumatiques tels que flashbacks (non présents
lors de l’expertise), cauchemars, pertes de concentration, perte de mémoire, image salie d’elle-même,
état de stress permanent et augmentation des douleurs, avec l’ajout d’une dépression
exigeant une adaptation du traitement médicamenteux. A son avis, le déroulement de l’expertise
psychiatrique ne respecte pas les exigences formelles et des doutes quant à l’impartialité
de l’expert ne peuvent être écartés.
bb)
C’est ici le lieu de rappeler que, selon
la jurisprudence, un expert passe pour prévenu lorsqu’il existe des circonstances propres
à faire naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s’agit toutefois
d’un état intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C’est pourquoi
il n’est pas nécessaire de prouver que la prévention est effective pour récuser
un expert. Il suffit que les circonstances donnent l’apparence de la prévention et fassent
redouter une activité partiale de l’expert. L’appréciation de ces circonstances
ne peut pas reposer sur les seules impressions de la personne expertisée. La méfiance à
l’égard de l’expert doit au contraire apparaître comme fondée sur des éléments
objectifs (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.1 ; ATF 132 V 93 consid. 7.1 ; ATF 125
V 351 consid. 3b/ee ; ATF 123 V 175 consid. 3d et l’arrêt cité ; voir également
TF 8C_531/2014 du 23 janvier 2015 consid. 6
in
: SVR 2015 IV n° 23).
Le caractère formel de la violation du droit
à une expertise indépendante conduit à exclure, en tant que moyen de preuve, toute expertise
ne possédant pas les qualités requises à ce niveau, indépendamment de l’aspect
matériel (ATF 137 V 210 consid. 2.1.3 ; TF 8C_62/2019 du 9 août 2019 consid. 5.2).
cc)
En l’espèce, pour ce qui est
du ton méprisant qu’aurait adopté l’expert T.________ envers l’assurée,
force est de constater que la lecture attentive du rapport d’expertise du 15 juillet 2020 comme
celle du volet psychiatrique établi le 8 juin 2020 ne fournissent aucun indice dans ce sens, le
ton étant à tous égards neutre et mesuré. Pour autant, on ne lit à aucun moment
que l’expert T.________ aurait douté que l’assurée ait été victime d’un
viol, cette dernière ayant vraisemblablement procédé sur ce point à une interprétation
négative des propos de l’expert. Dans le cadre de l’exécution de son mandat, l’expert
psychiatre était légitimé à clarifier les circonstances d’un viol antérieur.
La lecture du volet psychiatrique de l’expertise ne mentionne pas d’élément propre
à confirmer une réaction, ou plainte, immédiate à la suite des questions posées.
En retenant des séquelles d’un état de stress post-traumatique (F43.1) sans répercussion
sur la capacité de travail, l’expert psychiatre a bien pris en compte la souffrance de l’assurée
tout comme ses douleurs en lien avec le traumatisme antérieur (viol allégué par l’assurée)
susceptible de réapparaître à la surface du fait des besoins de précisions lors de
l’expertise. Par ailleurs, la symptomatologie décrite par le psychiatre traitant dans son
rapport du 22 mars 2021 atteste que les entretiens d’expertise ont réactivé les symptômes
post-traumatiques. Ce document ne fait dès lors que confirmer le bienfondé du diagnostic retenu.
Il apparaît par conséquent que les critiques de la recourante ne trouvent aucun fondement concret
et que son seul ressenti étant inopérant pour objectiver une prévention de l’expert
T.________, on ne saurait conclure sur cette base à un défaut de probité de la part de
ce dernier.
La recourante a également reproché à
l’expert de lui avoir demandé si elle était analphabète. S’il est admissible
qu’elle ait pu être étonnée voire choquée de répondre à cette question,
la Cour observe néanmoins qu’au fil de ses écritures, l’intéressée n’a
à aucun moment indiqué avoir fait explicitement part de sa gêne à l’expert
psychiatre. Cela étant, on s’étonne que la recourante n’ait pas émis de plainte
directe face à l’expert, lequel aurait cas échéant pu à tout le moins expliquer
les motifs pour lesquels il posait cette question. En l’état du dossier, rien ne vient donc
démontrer – au degré de la vraisemblance prépondérante – que l’expert
T.________ ait conduit son examen de manière contraire à l’éthique médicale.
dd)
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
force est de constater qu’aucune apparence de prévention ne peut en définitive être
imputée à l’expert T.________.
ee)
L’appréciation de l’expert
psychiatre n’est pas davantage critiquable quant au fond.
L’analyse effectuée par l’expert
T.________ repose sur une anamnèse complète (personnelle, familiale et systématique) avec,
notamment, une description détaillée du vécu quotidien. Le diagnostic de séquelles
d’un état de stress post-traumatique (F43.1) retenu par l’expert est dûment motivé
sur la base de ce qui suit :
“
Le
07.12.2019, le Dr P.________, Psychiatre à [...], dit qu’il suit l’expertisée depuis
le mois d’août. Elle a été violée en octobre 2006 par deux individus masqués
alors qu’elle était chez elle, au [...]. La famille l’ignore. Selon le Dr P.________,
depuis le début de la thérapie en 2008 elle s’est plainte de flashbacks, de cauchemars
et de réviviscences accompagnées de nausées, de tremblements ainsi que d’attaques
de panique fréquentes. Le Dr P.________ a donc retenu le diagnostic de troubles post-traumatiques.
Actuellement toutefois il ne retient pas d’incapacité de travail du point de vue psychiatrique
même si les séquelles de son viol sont indéniables et il est possible que ses douleurs,
outre leur substrat somatique, soient renforcées.
Nous
avons retenu pour notre part des séquelles d’un état de stress post-traumatique F43.1
sans que nous puissions retenir le diagnostic de « modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe ». Signalons qu’en 2006, l’expertisée
a été agressée et violée et qu’elle a présenté des cauchemars, des
flashbacks ainsi que des reviviscences observées par le Dr P.________. Cela fait toutefois plusieurs
années qu’elle n’a plus de flashback[s], mais uniquement des cauchemars qui sont très
irréguliers.
Pas
de trouble de l’addiction.
”
L’expert T.________ a par ailleurs motivé
son appréciation s’agissant de l’évaluation de la capacité de travail de la
recourante. Ainsi, a-t-il notamment tenu compte de ce qui suit au moment d’apprécier la situation
(expertise, volet psychiatrique, pp. 10 - 11) :
“
7.1
Résumé de l’évolution
personnelle et professionnelle et de la santé de l’assuré, y compris de sa situation
psychique, sociale et médicale actuelle
Enfance
et adolescence sans problème. Scolarité normale. Lorsqu’elle était au [...], elle
s’est occupée de ses enfants, elle ne travaillait pas à l’extérieur. Elle
est venue en Suisse avec sa famille une première fois pendant la guerre. Puis la famille a été
renvoyée au pays. Le couple est revenu en Suisse en 2017. Ils sont à l’[...] [[...]]
aucun des deux ne travaille. Madame G.________ signale que personne dans la famille n’est au courant
du viol dont elle a été victime. Si cela venait à se savoir, elle craint une vengeance.
Madame
G.________ a développé des douleurs qui l’empêchent de travailler. Cela fait quelques
années qu’elle a des cauchemars, actuellement irréguliers et sans flashback et sans symptôme
dépressif. Elle a des ressources personnelles et des mécanismes adaptatifs qu’elle a
pu mettre en évidence tout au long de sa vie.
7.2
Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des traitements, des mesures
de réadaptation, etc., discussion des chances de guérison
Prise
en charge dans les règles de l’art. L’expertisé[e] a eu recours à un traducteur
albanais pour l’aider à se faire comprendre et pour l’aider à gérer les séquelles
de son stress post-traumatique, ce qui montre aussi qu’elle a des ressources.
Du
point de vue psychiatrique, il n’y a aucune contre-indication en faveur d’une réadaptation
professionnelle si celle-ci devait être indiquée et adaptée.
7.3
Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
L’expertisée
dit ne pas pouvoir travailler à cause de ses douleurs. Elle a peur que sa famille apprenne le viol
dont elle a été victime et qu’il y ait une vengeance. Cela nous paraît possible
et cohérent.
Nous
constatons également des effets secondaires de l’état régressif de Madame G.________
qui fait que toute la famille s’occupe d’elle.
7.4
Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Nous
n’avons pas constaté de limitations psychiatriques chez cette expertisée qui est capable
de s’adapter à des règles de routine, qui sait planifier et structurer ses tâches
même si elle [est] toujours aidée par sa famille. Elle possède de la flexibilité,
elle est capable de mobiliser ses compétences et ses connaissances, mais il faut savoir qu’elle
n’a pratiquement jamais travaillé.
Elle
est capable de changement et apte à prendre des décisions, possède du discernement, est
capable d’initiatives et d’activités spontanées, mais en raison des effets secondaires
de la douleur, toute sa famille doit s’occuper d’elle. Elle peut s’affirmer, tenir
une conversation, établir le contact avec des tiers, mais notons qu’elle a toujours vécu
au sein de sa famille en ayant peu de contact à l’extérieur. Elle est apte à vivre
en groupe (elle ne le fait toutefois pas), à lier d’étroites relations, à prendre
soin d’elle-même et à subvenir à ses besoins. Elle n’a pas le permis de conduire,
mais dispose de mobilité et peut se déplacer (principalement avec ses filles). En revanche,
sa capacité de résistance et d’endurance est légèrement diminuée à
cause de la douleur alléguée.
”
Au jour de son examen, en présence du cas
d’une assurée prise en charge dans les règles de l’art depuis 2008 pour les séquelles
d’un état de stress post-traumatique (viol), l’expert T.________ a estimé que la
capacité de travail était entière dans toute activité, en l’absence de limitations
fonctionnelles du point de vue psychiatrique. C’est le lieu de rappeler qu’en l'absence de
diagnostic psychiatrique incapacitant, une appréciation en fonction de la grille d'évaluation
normative et structurée selon l’ATF 141 V 281 n'a pas à être effectuée (TF
9C_176/2018 du 16 août 2018, consid. 3.2.2).
ff)
Cette appréciation détaillée,
exposant de manière circonstanciée l’absence de difficulté imposée par la situation
médicale et les raisons qui ont conduit le médecin à retenir le diagnostic posé,
ne saurait être remise en cause par les autres pièces figurant au dossier.
Dans son rapport du 21 mars 2021, le Dr N.________ relate des troubles et capacités adaptatives
limitées qui « s’inscrivent dans une trajectoire de vie difficile » avec des facteurs
extra-médicaux ainsi que des violences subies. Ces éléments ont tous dûment été
pris en compte, respectivement investigués, par l’expert psychiatre dans le cadre de l’accomplissement
de son mandat. En l’absence d’une expertise susceptible d’être traumatogène
en elle-même mais participant à une reviviscence de l’événement traumatique
(viol) vécu en 2006, il n’y a pas lieu de s’écarter du diagnostic de séquelles
d’un état de stress post-traumatique (F43.1) retenu. Dans ce contexte, le rôle de facteurs
personnels et environnementaux (contextuels ou extra-médicaux) et les quelques limitations décrites
sortent du champ médical.
Quant à l’éventuelle aggravation attestée par le Dr P.________ au début 2021
(soit la présence de plus en plus affirmée de symptômes dépressifs clairs [thymie
basse, voire très basse, image négative d’elle-même, pleurs (présents aussi
dans les consultations], manque d’envie à entreprendre toute activité, retrait, etc.
exigeant une adaptation du traitement médicamenteux), si elle est certes postérieure à
l’examen psychiatrique établi le 8 juin 2020, même en faisant remonter une incapacité
de travail aux mois de juin - juillet 2020, elle ne fonderait pas le droit aux prestations à la
date de la décision litigieuse du 27 avril 2021 ; en effet, cette diminution de la capacité
de travail n’aurait alors pas duré au moins une année (cf. art. 28 al. 1 let. b
et c LAI).
d)
Les experts ont dûment motivé leurs
conclusions et, s’en tenant à leur rôle d’experts, ils ont distingué les éléments
subjectifs basés sur les plaintes exprimées et leurs propres constatations médicales pour
évaluer la capacité de travail. Concluant unanimement à l’absence d’atteinte
significative à la santé physique et psychique, sans que les diagnostics retenus n’entrainent
de limitations fonctionnelles susceptibles d’interférer avec la capacité de travail,
les experts rhumatologue et en médecine interne ont relevé la présence de facteurs de
surcharge (importance des douleurs alléguées, marche seule ou en présence des experts)
chez l’assurée qui ne parlait pas français, était sans formation professionnelle,
n’avait effectué en Suisse qu’une activité lucrative de très courte durée,
et n’assurait aucun geste de la vie quotidienne, étant largement aidée par son mari (sans
travail) et ses enfants. L’attitude de l’assurée ne s’expliquait pas par les atteintes
rhumatologiques objectives assez communes avec les personnes de son âge. L’expertise multidisciplinaire
du J.________ ne souffre pas de contradictions ni de défauts manifestes.
6.
a)
La
recourante fait aussi grief à l’intimé d'avoir retenu un statut mixte de personne active
à 50 % et de ménagère à 50 % et, par conséquent, d'avoir appliqué une mauvaise
méthode d'évaluation de l'invalidité. Elle fait valoir que, sans invalidité, elle
aurait souhaité travailler davantage par nécessité financière et vu l’âge
de ses enfants. Elle se plaint également de l’absence d’une enquête sur le ménage
en insistant sur la nécessité d’une instruction complémentaire afin de déterminer
ses empêchements ménagers.
En tout état de cause, même à suivre l'argumentation de la recourante, selon laquelle
il conviendrait de lui reconnaître un statut d’active à 100%, il n'y aurait pas lieu
de lui reconnaître le droit à une rente d’invalidité. En effet, en ce qui concerne
la part qu’elle consacre à l’exercice d’une activité, sur le vu du rapport
d’expertise pluridisciplinaire (de médecine interne, psychiatrie et rhumatologie) probant
établi le 15 juillet 2020 par les spécialistes du J.________, en l’absence de diagnostic
incapacitant, la recourante dispose d’une capacité de travail entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles retenues.
b)
S'il fallait retenir que l'assurée
aurait maintenu comme par le passé un taux d'activité d'au moins 50 %, sans atteinte à
la santé, consacrant le reste du temps à ses tâches ménagères, il y aurait lieu
de constater qu'elle ne subirait aucune perte de gain pour la part liée à l'exercice d'une
activité lucrative (cf. TF 9C_713/2007 du 8 août 2008 consid. 3.2
in
fine
). Ainsi, comme l’observe à juste
titre l’OAI dans la décision querellée, l’évaluation des empêchements
présentés par la recourante dans l’accomplissement des tâches ménagères
devrait s’élever à 75 % pour permettre d’atteindre le taux minimum d’invalidité
de 40 % ouvrant le droit à un quart de rente (cf. art. 28 al. 2 LAI). Or cela est très peu
probable compte tenu d’une part, de l’aide exigible de la part du mari et des enfants et,
d’autre part, au vu des limitations fonctionnelles de la recourante. Ainsi, l’expert psychiatre
du J.________ a relevé ce qui suit en lien avec les activités journalières de l’intéressée
(expertise, volet psychiatrique, p. 8) :
“
L’expertisée
se couche à 23h00. Elle dort mal à cause des douleurs et aussi en raison de ses cauchemars.
Elle se lève vers 9h00.
Ses
filles font le ménage et la lessive. Son mari fait les commissions. Depuis une année, elle
ne peut pas faire les repas à cause des douleurs. Elle marche environ une heure tous les soirs avec
ses filles. Parfois elles vont au bord du lac : cela la calme beaucoup. Elle est aussi souvent avec sa
belle-mère dont elle s’occupe et qui habite avec eux.
La
famille habite un trois pièces : le couple, la belle-mère et les deux filles vivent chacun
dans leur chambre.
L’expertisée
est coiffée par son fils qui est coiffeur. Les filles font les paiements. Elle regarde la télévision,
surtout les programmes concernant la nature.
Avec
la famille, elle fait des promenades le week-end. L’expertisée est croyante, elle est musulmane,
mais elle ne va pas à la mosquée. Les prières, elle les fait selon son humeur.
L’expertisée
est très bien entourée par sa famille. A l’extérieur, elle ne connaît pas beaucoup
de monde, mais elle dit qu’elle a toujours été comme ça.
Elle
est allée une seule fois au [...] il y a environ 6 ans lorsque sa mère a été hospitalisée.
Actuellement elle ne peut pas quitter la Suisse, car elle a un permis F.
”
Cela étant, bien entourée et bénéficiant
de l’aide de sa famille pour l’accomplissement de l’ensemble des travaux ménagers,
la recourante ne rencontre aucune entrave dans la tenue du ménage. Dans ces circonstances, une enquête
ménagère se révèle superflue et le grief doit être rejeté.
c)
Conformément à l’art.
16 LPGA, le taux d’invalidité est déterminé par comparaison des revenus avec et
sans invalidité.
aa)
Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale
du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois
à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera, sur ce point, sur les
renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution
des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu
avec invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible,
le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux données
salariales publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent
à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée
hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes
selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2).
Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la
rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
cc)
L’assuré peut, selon sa situation
personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge,
le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation.
Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire.
La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
dd)
En l’occurrence, s’agissant du
calcul du taux d’invalidité pour la part que la recourante consacre à l’exercice
d’une activité lucrative à 50%, en l’absence de grief soulevé à cet égard,
il n’y a pas lieu de s’écarter des chiffres retenus par l’OAI. Ainsi, après
comparaison du revenu sans invalidité (54'954 fr. 62) avec le revenu d’invalide qui tient
compte d’un abattement de 5 % en fonction des limitations fonctionnelles (52'206 fr. 89), le degré
d’invalidité s’élève à 4,99 % ([{54'954 fr. 62 – 52'206 fr. 89}
/ 54'954 fr. 62] x 100), arrondi à 5 % (ATF 130 V 121) pour une activité à 100 %, respectivement
à 2.5 % pour une activité à 50 % ([5 x 0,5] + [0 x 0,5]), taux insuffisant pour ouvrir
le droit à la rente, subsidiairement à des mesures de réadaptation professionnelle. En
définitive, la question de son statut n'a aucune influence sur l'issue du litige et peut donc rester
ouverte.
7.
a)
Mal fondé, le recours doit par conséquent
être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de
dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
La recourante est au bénéfice de
l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa
charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat. La recourante est toutefois
rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008
; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et
législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 27 avril 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à
600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Service juridique (pour G.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :