vd_findinfo · HC / 2013 / 252 · 2013-04-16 · fr

DROIT DE GARDE, RETRAIT DU DROIT DE GARDE | 176 al. 3 CC, 310 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 16.04.2013 HC / 2013 / 252

TRIBUNAL
CANTONAL
AJ13.004574-TD12.044080-130214
200
JUGE
DELEGUE DE LA cour d'appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
16 avril 2013
__________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Tchamkerten
*****
Art.
176 al. 3, 310 CC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
A.Y.________
,
à Lausanne, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 janvier 2013 par le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l'appelante d'avec
B.Y.________
,
à Lausanne, intimé, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal
voit :
En fait :
A.
Par ordonnance rendue le 17 janvier 2013, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne a retiré à A.Y.________, née A.T.________, le droit de garde sur les enfants
N.________, née le [...] 2005, et D.________, né le [...] 2009 (I), confié le droit de
garde sur les enfants au Service de protection de la jeunesse et chargé celui-ci de procéder
cas échéant au placement des enfants au mieux de leurs intérêts (II), chargé
le Service de protection de la jeunesse de régler les modalités du droit de visite de chacun
des parents à l'égard des enfants (III), ordonné à B.Y.________ et à A.Y.________
d'entamer sans délai une thérapie auprès des Boréales, aux fins de travailler sur
leur coparentalité, ce dans l'optique de se voir restituer, à terme, la garde sur leurs enfants
(IV), fait interdiction à A.Y.________, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP,
de mettre en contact ses deux enfants avec B.T.________, soit le grand-père maternel des enfants,
étant précisé que cette interdiction ne concerne pas la grand-mère maternelle des
enfants, C.T.________ (V), sursis à statuer sur la question de la contribution d'entretien et imparti
à A.Y.________ un délai au 18 février 2013 pour déposer un procédé écrit
et faire des réquisitions d'instruction à ce sujet (VI), dit que les frais et dépens de
la procédure provisionnelle peuvent suivre le sort de la cause au fond (VII), rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VIII) et déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant appel (IX).
En droit, le premier juge a considéré qu'en raison du conflit très important divisant
leurs parents, les enfants étaient victimes d'une grande souffrance et ne pourraient retrouver ni
sérénité ni équilibre en restant auprès de leur mère ou de leur père.
Dès lors que la situation semblait se péjorer malgré les mesures qui avaient été
mises en place, il paraissait inévitable de faire usage de l'
ultima
ratio
qui consistait en un placement des enfants
hors du milieu familial, afin d'assurer leur protection et leur bien-être, jusqu'à ce que les
parties soient capables d'assumer leur coparentalité.
B.
a)
Par acte du 28 janvier 2013, A.Y.________ a
fait appel de cette ordonnance, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à
son annulation et, subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée au Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne pour éventuel complément d'instruction et
nouvelle décision dans le sens des considérants.
b)
L'appelante a sollicité l'effet suspensif à l'appel. Par lettre du 31 janvier 2013, l'intimé
B.Y.________ a déclaré s'en remettre à justice en ce qui concernait l'effet suspensif.
Par courrier du 1
er
février
2013, le Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ) a indiqué qu'il n'avait pas
d'opposition à ce que l'effet suspensif soit accordé à l'appel, relevant que la situation
ne nécessitait pas un placement d'urgence.
L'effet suspensif a été accordé par décision du Juge délégué de la
Cour de céans du 4 février 2013.
c)
L'assistance judiciaire a été accordée à l'appelante par décision du Juge délégué
de la Cour d'appel civil du 13 février 2013 dans la mesure suivante : exonération d'avances,
exonération des frais judiciaires et assistance d'un avocat d'office en la personne de Me Gloria
Capt.
d)
Par lettre du 11 mars 2013, le SPJ s'est déterminé sur l'appel, concluant que le retrait du
droit de garde constituait la mesure la plus appropriée pour sauvegarder à court voire à
moyen terme le bien des enfants.
Par lettre de son conseil du 18 mars 2013, l'intimé B.Y.________ a indiqué qu'il s'en remettait
à justice s'agissant des conclusions de l'appel.
C.
Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base de l'ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
Les époux B.Y.________, né [...] 1970, et A.Y.________, née A.T.________ le [...] 1974,
se sont mariés le [...] 2007 à Aigle. Deux enfants sont issus de cette union : N.________,
née [...] 2005, et D.________, né le [...] 2009.
2.
Après une première
procédure de mesures protectrices de l'union conjugale ouverte en février 2010 et interrompue
par le retour de l'épouse au domicile conjugal dans le courant du mois de mars 2010, les époux
se sont séparés au mois d'avril 2010, A.Y.________ ayant été autorisée à
quitter le domicile conjugal avec les enfants pour se rendre chez ses parents, par prononcé de mesures
préprotectrices rendu par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois le 19 avril 2010.
La situation des époux a depuis lors fait l'objet d'un très grand nombre de décisions
et de nombreuses mesures d'instruction ont été ordonnées, en particulier en relation avec
les questions concernant les enfants.
L'exacerbation des difficultés conjugales trouve son origine dans le fait qu'A.Y.________ craint
que les enfants n'aient été victimes d'atteintes à leur intégrité sexuelle commises
par la mère de B.Y.________, G.________, en raison de déclarations que l'enfant N.________
lui aurait faites au début de l'année 2010. B.Y.________ tient ces soupçons pour dénués
de tout fondement.
L'enquête pénale liée aux déclarations de l'enfant N.________ s'est conclue par une
ordonnance de non-lieu rendue le 17 novembre 2010, aujourd'hui définitive.
3.
Lors d'une audience de
mesures protectrices de l'union conjugale tenue le 8 juin 2010, les parties ont passé une convention,
ratifiée séance tenante par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. Elles sont
ainsi notamment convenues d'attribuer la garde des enfants à la mère, le père jouissant
d'un droit de visite. Les parties se sont également accordées à mettre en œuvre une
expertise pédopsychiatrique, tendant à formuler toute proposition utile quant à l'attribution
de la garde et de l'autorité parentale sur les enfants N.________ et D.________, ainsi que sur les
modalités d'exercice du droit de visite du parent non gardien. Cette convention prévoyait également
que l'enfant N.________ suivrait un traitement thérapeutique à la consultation des Boréales.
Le mandat d'expert a été confié au Dr K.________, psychiatre et psychothérapeute
FMH, à Lausanne.
4.
En raison de difficultés
rencontrées dans l'exercice du droit de visite, le Président a rendu un prononcé de mesures
préprotectrices du 3 décembre 2010, par lequel il a chargé le SPJ d'une enquête portant
sur les conditions de vie des enfants auprès de leur mère et sur les conditions d'exercice
du droit de visite du père.
5.
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 13 décembre 2010, le Président
a notamment institué une curatelle de surveillance des relations personnelles en faveur des enfants,
désignant le SPJ comme curateur.
6.
Le SPJ a déposé
son rapport d'évaluation le 27 juin 2011. Concluant au maintien, en l'état, de l'autorité
parentale conjointe, du droit de garde à la mère et des modalités d'exercice du droit
de visite du père, les auteurs du rapport ont retenu que les conditions de vie des enfants étaient
"tout à fait acceptables" compte tenu du contexte d'alors. En résumé, ils ont
estimé que les deux parents présentaient de bonnes compétences parentales, mais que ces
compétences se trouvaient affaiblies, en particulier chez B.Y.________, par l'intensité du
conflit qui les opposait. Pour ces raisons, les auteurs du rapport considéraient que, sauf indication
contraire fournie par l'expertise en cours, procéder à des changements dans le cadre de vie
des enfants ne présenterait pour eux aucun bénéfice.
7.
Par prononcé du 21
juillet 2011, sur proposition de l'expert K.________, le Président a ordonné un consilium psychiatrique
des époux et désigné comme expert le docteur J.________, psychiatre et psychothérapeute
FMH à Pully.
Le rapport d'expertise du Dr K.________ et les rapports de consilium psychiatrique de l'expert J.________
ont été déposés le 30 novembre 2011.
L'expert K.________ a constaté une situation de crise majeure, liée, d'une part, à l'impact
traumatique sur les parents des déclarations de l'enfant N.________, et, d'autre part, à l'histoire
du couple parental. Il a également souligné la tendance de B.Y.________ à disqualifier
et à dénigrer A.Y.________ et a jugé qu'il paraissait indispensable que le père parvienne
à reconnaître les capacités parentales de la mère et compose avec elle dans la manière
d'aborder ses responsabilités parentales. Quant à A.Y.________, l'expert a indiqué qu'elle
devait tenir compte des observations faites par les tiers et du lien que l'enfant N.________ développait
avec sa thérapeute. En dehors de l'inquiétude liée à la suspicion  d'abus sexuel,
l'expert a indiqué que la présence systématique de B.Y.________ lorsque les enfants se
trouvaient chez sa mère pourrait contribuer à retrouver un climat plus serein.
En conclusion, l'expert K.________ a préconisé une attribution de l'autorité parentale
à A.Y.________, tout en précisant qu'une autorité parentale conjointe pourrait être
envisagée si B.Y.________ parvenait à restaurer l'image d'A.Y.________ dans sa fonction parentale.
Quant au droit de garde, l'expert a également préconisé son attribution à A.Y.________.
Parallèlement à ces conclusions, l'expert K.________ a souligné la nécessité
pour l'enfant N.________ de bénéficier d'un suivi psychologique et a invité B.Y.________
et A.Y.________ à se soumettre à un travail de coparentalité, pour autant que cela n'ait
pas pour effet d'alimenter le conflit actuel. Dans cette dernière hypothèse, les parents étaient
invités à se soumettre à un suivi individuel sur la question de la parentalité.
Enfin, l'expert a préconisé la mise en place d'un mandat de surveillance éducative à
confier au SPJ, afin d'assurer le suivi de l'organisation et du respect des dispositions prises pour
les enfants.
Dans ses rapports de consilium psychiatrique, l'expert J.________ a constaté qu'aucun des parents
ne présentait de trouble psychique susceptible d'altérer de façon significative ses capacités
éducatives.
8.
Une audience de mesures
protectrices de l'union conjugale a eu lieu le 13 décembre 2011, en présence des parties, chacune
assistée de son conseil.
L'expert K.________, entendu lors de cette audience, a confirmé les conclusions de son rapport en
y apportant un certain nombre de précisions. Interpellé sur la question d'une garde partagée,
cet expert a considéré qu'une telle option était fortement prématurée pour l'enfant
D.________, au vu de son âge et de la situation. S'agissant de l'enfant N.________, il a retenu
que l'option d'une garde alternée devrait être réexaminée à terme, mais qu'en
l'état, un tel système paraissait également prématuré compte tenu de la fragilité
du lien de confiance entre les parents. A moyen terme, l'expert K.________ a recommandé l'intervention
du SPJ, à qui serait confié le mandat de suivre l'évolution de la situation et la mise
en place des aménagements préconisés, puis de prévoir un élargissement des relations
entre le père et ses enfants sur la base des observations faites. Il a estimé qu'un point de
situation par le SPJ dans les trois mois serait opportun.
9.
Par courrier du 5 avril
2012, le SPJ a rendu un bref rapport sur le déroulement de son mandat. L'auteur du rapport a en
substance exposé que les parents n'avaient besoin d'aucune aide pour organiser le droit de visite,
qu'ils parvenaient en particulier à éviter tout esclandre lors de la passation des enfants
et que le conflit entre eux paraissait profondément insoluble.
L'auteur du rapport a estimé que le SPJ n'était dès lors d'aucune utilité dans une
telle situation et a requis la levée du mandat de curatelle, au profit d'une thérapie familiale
ordonnée.
10.
Une audience de mesures protectrices de l'union conjugale a eu lieu le 7 mai 2012 en présence des
parties, chacune assistée de son conseil.
B.________, du SPJ, a été entendu lors de cette audience. Il a en substance confirmé le
courrier du 5 avril 2012, faisant valoir le fait que les positions des parties étaient, en l'état,
trop arrêtées. Ainsi, lors de l'entretien individuel qu'il avait eu avec B.Y.________, celui-ci
avait clairement revendiqué une garde partagée. Quant à A.Y.________, elle s'était
montrée trop imprégnée de doutes quant aux qualités parentales du père pour
qu'une telle garde partagée soit envisagée. B.________ a préconisé la mise en place
d'une thérapie conjugale sur le thème des frustrations nées dans le couple que les époux
avaient formé. S'agissant du sort du mandat du SPJ, il a déclaré qu'il considérait
le maintien dudit mandat comme potentiellement dangereux, au motif qu'il risquerait de favoriser la continuation
du conflit, avec de surcroît le risque d'une instrumentalisation, au point que le SPJ pourrait perdre
le discernement nécessaire pour apprécier la situation. Se référant à l'expertise,
il a déclaré que les conditions posées par celle-ci pour un élargissement du droit
de visite ne lui paraissaient pas remplies en l'état, faute de toute amélioration dans la confiance
mutuelle des parties.
11.
Par lettre du 26 juillet 2012, le SPJ a écrit au Président avoir été saisi d'un nouveau
signalement émanant de la Dresse [...], thérapeute d'A.Y.________, qui a exposé sa conviction
que N.________ et D.________ avaient été victimes d'agressions sexuelles, sans jamais toutefois
avoir rencontré les enfants. Le SPJ recommandait au Président que le mandat soit attribué
à une autre instance plus à même de réguler les conflits.
12.
Le 7 août 2012, la Dresse V.________, médecin responsable du Centre de consultation des Boréales,
a fait part au SPJ de la situation préoccupante de l'enfant N.________, qu'elle suivait depuis environ
une année. En substance, cette doctoresse exposait au SPJ qu'après une tentative de suivi individuel
aux Boréales, l'enfant avait été intégrée dans un groupe thérapeutique,
avant de reprendre des entretiens en individuel avec la V.________, qui co-animait le groupe. Ce nouveau
suivi, qui avait repris depuis quelques séances, révélait la profonde détresse de
cette fillette qui s'effondrait littéralement à chacune de ses rencontres avec la thérapeute.
La Dresse V.________ se disait très alarmée par l'état psychique de sa jeune patiente,
qui se mettait à pleurer dès le début de la séance, refusait de s'exprimer, sinon
pour réclamer sa mère, et ce pendant toute la durée de la séance. En présence
de sa mère, N.________ restait collée à elle durant toute la rencontre. En présence
de son père et de la compagne de celui-ci, elle faisait de même avec cette dernière. Le
fonctionnement de N.________ était décrit comme profondément régressif et très
atypique pour une enfant de cet âge. La doctoresse demandait que l'enfant soit écartée
par mesure de protection de cette dynamique familiale destructrice, parlant d'une "aliénation
parentale croisée".
Le 16 août 2012, le SPJ a écrit au Président du Tribunal pour lui faire part du signalement
de la Dresse V.________. Il ajoutait assister à une recrudescence de la conflictualité entre
les parents, qui le laissait impuissant à protéger véritablement les enfants. S'appuyant
sur les constatations de la Dresse V.________ ainsi que sur celles de la Dresse Q.________, qui suivait
D.________ et qui avait fait part de grandes inquiétudes pour son patient au vu du contexte familial,
le SPJ sollicitait un mandat de gardien, de manière à permettre aux enfants d'être placés
en milieu neutre.
Par lettre de son conseil du 23 août 2012, B.Y.________ a fait savoir au Président du Tribunal
qu'il adhérait à la requête du SPJ tendant au retrait du droit de garde afin de permettre
l'accueil des enfants en milieu neutre.
Par lettre de son conseil du 24 août 2013, A.Y.________ a conclu au rejet de cette requête.
13.
B.Y.________ a ouvert action en divorce devant le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne par
demande unilatérale du 10 octobre 2012, concluant notamment à ce que l'autorité parentale
sur les enfants soit conjointement exercée par les parents et que la garde des enfants soit confiée
au Service de protection de la jeunesse, subsidiairement lui soit confiée.
14.
Le 12 octobre 2012, le SPJ a adressé un courrier au Président, comportant le passage suivant
:
"[…]
A
la suite de notre interpellation du 16 août 2012 demandant un retrait du droit de garde au sens
de l'article 310CCS, nous vous communiquons de nouvelles informations quant à la situation des enfants
Y.________.
En
effet, Monsieur B.Y.________, nous a appelé plusieurs fois nous informant que ses enfants vont au
plus mal. Il demande que les enfants soient placés en urgence au vu des pressions qu'ils subissent
de la part de leur mère depuis notre demande de retrait du droit de garde. Monsieur a aussi, à
maintes reprises, alerté la Dresse V.________. Cette dernière, dont le signalement nous avait
conduit à demander le retrait du droit de garde, nous a contacté pour nous faire part de la
pression qu'elle subissait aussi de son côté. La Dresse V.________ n'a plus vu les enfants
depuis notre courrier du 16 août.
Nous
n'avons ainsi pas d'informations qui confirment ou infirment les dires de Monsieur. Nous avions demandé
à l'institutrice de N.________ de nous avertir si elle venait à avoir des inquiétudes
la concernant. Nous n'avons pas eu d'interpellations de sa part.
Quant
à notre Service, nous n'avons pas souhaité rencontrer les enfants dans cette période d'incertitude.
Nous avons ainsi renvoyé Monsieur B.Y.________ à votre autorité.
En
remerciant votre Autorité de donner les suites qu'il convient à cette affaire, nous demeurons
à votre disposition.
[…]"
15.
Les parties ont été entendues par le Président lors de l'audience du 10 décembre
2012. F.________, assistante sociale au SPJ, a remis au Président un CD qu'elle avait reçu
de la part de B.Y.________, qui avait auditionné D.________ au sujet d'éventuels abus sexuels
commis par le grand-père paternel, B.T.________.
A.Y.________ a conclu au rejet des conclusions du SPJ des 16 août et 12 octobre 2012. B.Y.________
a adhéré aux conclusions du SPJ.
Lors de cette audience, plusieurs personnes ont été entendues comme témoins.
-
[...], éducatrice auprès de la halte-garderie de Chailly, où l'enfant D.________ est accueilli
depuis environ une année et demie, a déclaré que D.________ progressait bien dans ses
apprentissages, était un enfant ouvert, gai et agréable avec ses camarades et les adultes,
capable de respecter les limites; il lui était difficile de dire si D.________ souffrait de sa situation
familiale car c'était un enfant jeune qui ne pouvait exprimer ses sentiments par rapport à
cela; D.________ présentait une bonne attitude à la garderie, sans rupture lorsque sa mère
l'y déposait, qui profitait bien des moments passés avec les autres enfants, à la garderie;
il s'agissait d'un enfant souriant, sans signe apparent de renfermement, qui ne faisait pas de crise;
l'éducatrice indiquait n'avoir jamais rencontré le papa de D.________, qui ne l'avait jamais
appelée pour demander des nouvelles ou s'informer sur la manière de progresser de l'enfant;
par contre, elle avait eu des contacts avec la mère de l'enfant et les grands-parents maternels.
-
[...], institutrice de N.________, a indiqué que l'enfant allait bien et progressait normalement
dans ses apprentissages; timide et réservée, N.________ ne posait aucun problème à
l'école et s'entendait bien avec ses camarades; elle n'avait pas constaté de comportement particulier
de souffrance chez l'enfant; les deux parents s'impliquaient dans la scolarité de leur fille et
répondaient à ses attentes.
-
[...], pédiatre des enfants, a déclaré que N.________ et D.________ lui semblaient aller
bien; il n'avait constaté aucune maltraitance physique sur les enfants ni de la part de la mère
ni de la part du père.
-
F.________, du SPJ, a indiqué qu'un placement des enfants était indispensable; le SPJ ne pouvait
pas faire grand-chose dans la situation actuelle, se sentait instrumentalisé et ne faisait qu'alimenter
le conflit; si les deux parents disposaient de bonnes compétences parentales, leur conflit était
tel qu'il mettait en danger les enfants, qui étaient constamment pris dans le conflit de loyauté;
les enfants seraient mieux protégés s'ils étaient placés en foyer; elle-même
n'avait croisé D.________ qu'une seule fois, mais le SPJ ne connaissait pas les enfants; elle avait
reçu la consigne de sa hiérarchie de ne pas investiguer sur la situation de cette famille et
de simplement relayer l'information au tribunal; la possibilité d'une médiation avait été
évoquée avec la Dresse V.________.
-
V.________ a indiqué ne pas connaître l'évolution de la situation depuis la rentrée
d'août 2012; A.Y.________ avait interrompu le suivi de N.________ auprès d'elle; l'été
dernier, un placement lui semblait nécessaire vu que les deux parents venaient en consultation en
accusant l'autre de maltraitance et que les deux enfants, N.________ en particulier, allaient moins bien;
la nécessité d'un placement des enfants dépendait de l'ampleur du conflit parental; les
parents pourraient travailler sur la coparentalité, en posant la hache de guerre, pour le bien des
enfants.
D'entente avec les parties, le Président a suspendu l'audience.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 décembre 2012, le Président suspendu la
procédure provisionnelle jusqu'à fin mai 2013 et a ordonné à B.Y.________ et à
A.Y.________ d'entamer sans délai une thérapie auprès de Boréales, aux fins de travailler
sur les difficultés rencontrées dans l'exercice de leur coparentalité, ce dans l'optique
d'éviter, si possible, le placement de leurs enfants en foyer.
16.
Le 13 décembre 2012, le Président a transmis au Procureur du Ministère public central
le CD audio et la lettre qui lui avaient été remis par F.________, indiquant que ces documents
faisaient apparaître que les enfants pourraient avoir été victimes, soit de manipulation
paternelle, soit d'abus sexuels de la part de leur grand-père maternel.
17.
Une audience de mesures provisionnelles a eu lieu le 7 janvier 2013. Les parties ont été entendues,
ainsi que F.________ et V.________.
-
F.________ a déclaré qu'il y avait de la place pour accueillir les deux enfants au Foyer de
l'avenue de Cour; le SPJ avait dans cette affaire un mandat qui n'était pas exerçable, chaque
parent essayant de le saisir pour accabler l'autre; en l'état, le SPJ ne voulait pas que les enfants
grandissent en institution et envisageait un placement provisoire pour inviter les parents à se
ressaisir et à entreprendre un soutien thérapeutique.
-
V.________ a déclaré que le placement des enfants pour permettre aux parents de travailler
sur leur coparentalité était nécessaire; elle avait vu N.________ une cinquantaine de
fois aux Boréales et avait pu observer une immense souffrance chez cette enfant qu'elle n'avait
plus revue depuis le 7 août 2012; les enfants avaient été beaucoup vus, beaucoup évalués,
et il n'y avait pas d'alternative au placement.
18.
Par courrier du 12 janvier 2013, B.Y.________ a adressé au Président du Tribunal une lettre
par laquelle il a indiqué modifier ses conclusions en divorce en ce sens notamment que la garde
exclusive des enfants ainsi que l'autorité parentale étaient attribuées exclusivement
à A.Y.________. Il a indiqué s'opposer à un placement de ses enfants dans un foyer.
19.
Dans sa lettre adressée à la Cour de céans le 11 mars 2013, le SPJ a notamment indiqué
qu'en tenant compte de l'écoulement du temps depuis la décision querellée, il devait souligner
que B.Y.________ avait renoncé à requérir l'autorité parentale et la garde sur ses
enfants. Dans la mesure où ce changement serait annonciateur d'une prise de conscience par rapport
aux effets délétères du conflit parental sur les enfants, d'une part, et à la nécessité
d'entreprendre une thérapie auprès des Boréales d'autre part, le placement de N.________
et D.________ pourrait se voir remis en question.
20.
Par lettre du 12 mars 2013, B.Y.________ a informé F.________, du SPJ, qu'il ne se soumettrait pas
à la thérapie familiale envisagée aux Boréales.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les ordonnance de
mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008, RS 272]), rendues dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon l'art. 248 let.
d CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève
de la compétence d'un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1989, RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur des conclusions non patrimoniales, le présent appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (sur le tout : JT 2011 III 43 et les références citées)
L'appel est principalement réformatoire. L'autorité d'appel peut toutefois à titre exceptionnel
renvoyer la cause en première instance si un élément de la demande n'a pas été
examiné ou si l'état de fait doit être complété sur des points essentiels (Tappy,
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile,  JT 2010 III 148).
3.
a)
L'appelante reproche au premier juge d'avoir
prononcé le retrait du droit de garde, qui constitue une mesure d'
ultima
ratio
, sur la base du signalement et des témoignages
de la Dresse V.________, qui n'a plus revu N.________ depuis le 7 août 2012, ainsi que de F.________,
qui ne connaît pas les enfants. Elle relève que ce signalement ne concerne que N.________ à
l'exclusion de D.________. Le retrait du droit de garde serait en outre contraire aux conclusions des
experts.
b)
En vertu de l'art. 176 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), relatif à
l'organisation de la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge des
mesures protectrices ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets
de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Seul le droit de garde est ordinairement attribué dans le
cadre de la procédure des mesures protectrices de l'union conjugale ou lorsque des mesures provisionnelles
sont ordonnées pour la procédure de divorce (ATF 136 III 353 c. 3.1, JT 2010 I 491). Les principes
posés par la jurisprudence et la doctrine en matière de divorce sont applicables par analogie
(Chaix, Commentaire Romand, n. 19 ad art. 176 CC; Verena Bräm, Commentaire zurichois, n. 89 et 101
ad art. 176 CC; TF 5A_693/2007 du 18 février 2008; TF 5A_69/2011 du 27 février 2012 c. 2.1,
in FamPra.ch 2012 p. 817). La règle fondamentale en ce domaine est l'intérêt de l'enfant,
celui des parents étant relégué à l'arrière-plan. Au nombre des critères
essentiels pour l'attribution de la garde ou de l'autorité parentale, entrent en ligne de compte
les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives des
parents, leur aptitude à prendre soin personnellement de l'enfant et à s'en occuper ainsi qu'à
favoriser les contacts avec l'autre parent, de même que, le cas échéant, les rapports
qu'entretiennent plusieurs enfants entre eux. Il convient de choisir la solution qui, au regard des données
de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations
nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral
et intellectuel. Ce dernier critère revêt un poids particulier lorsque les capacités d'éducation
et de soin sont similaires (ATF 117 II 353 c. 3, JT 1994 I 183).
A teneur de l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement
de l'enfant ne soit compromis, l'autorité tutélaire retire l'enfant aux père et mère
chez qui il se trouve et le place de façon appropriée. Selon l'art. 310 al. 2 CC, à
la demande des père et mère ou de l'enfant, l'autorité prend les mêmes mesures lorsque
les rapports entre eux sont si gravement atteints que le maintien de l'enfant dans la communauté
familiale est devenu insupportable et que, selon toute prévision, d'autres moyens seraient inefficaces.
La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou
moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père
et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, Droit suisse de la filiation,
4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). L'énumération
des situations autorisant le retrait (provisoire) du droit de garde n'est pas exhaustive (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 4
e
éd., Zurich 2009, n. 1170, p. 673); les dissensions entre parents peuvent également représenter
un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186) et justifier le retrait de la garde. Les
causes de la mise en danger ne sont pas déterminantes: elles peuvent résider dans les installations
ou dans le comportement fautif de l'enfant, des parents ou du reste de l'entourage. La question de savoir
si les parents sont responsables de la mise en danger ne joue aucun rôle à cet égard (TF
5C.258/2006 du 22 décembre 2006, in FamPra 2007, p. 428).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC, notamment de l'art. 310 CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par
les principes de proportionnalité et de subsidiarité (Message, FF 1974 II, p. 84), ce qui implique
qu'elles doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité
parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne
remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent
en outre compléter, et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes,
selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185-186).
Le respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor, Droit administratif, vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
prévues aux articles 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194).
c)
En
l'espèce, dès la séparation des époux Y.________ en avril 2010, la garde des enfants
a été attribuée à la mère et une curatelle de surveillance des relations personnelles
a été confiée au SPJ le 13 décembre 2010. Dans son rapport du 30 novembre 2011,
l'expert K.________ a conclu à ce que l'autorité parentale et la garde soient attribuées
à la mère. Par lettre du 5 avril 2012, le SPJ a déclaré que le droit de visite n'avait
pas besoin d'être surveillé, de sorte que son mandat de curateur était inutile, tout en
relevant que le conflit entre les époux devait être résolu par une thérapie familiale.
Entendu à l'audience du 7 mai 2012, un représentant du SPJ a déclaré que le mandat
du SPJ favorisait la continuation du conflit conjugal et que le SPJ risquait d'être instrumentalisé
et de perdre le discernement nécessaire. Par lettre du 16 août 2012, le SPJ a conclu au retrait
du droit de garde, en se fondant sur le signalement de la Dresse V.________, qui disait que l'enfant
N.________ devait être écartée par mesure de protection de cette dynamique familiale destructrice.
Le SPJ relevait qu'il était relativement impuissant à protéger véritablement les
enfants. Après avoir adhéré à la requête du SPJ par lettre de son conseil du
23 août 2012, l'intimé a déclaré par lettre du 12 janvier 2013 qu'il s'opposait à
un placement de ses enfants dans un foyer.
Le retrait du droit de garde est fondé sur le constat d'un thérapeute de l'enfant N.________
et du SPJ, selon lequel la virulence du conflit entre les parents nuit au bien-être des enfants.
Ce serait pour placer les enfants sur un terrain neutre que la garde devrait être retirée à
la mère. Une telle mesure est cependant clairement disproportionnée en tant que parade aux
pressions dont peuvent être victimes les enfants du fait du conflit parental. Selon le rapport d'expertise
du 30 novembre 2011, il est adéquat que la garde soit attribuée à la mère. Divers
témoins entendus lors de l'audience du 10 décembre 2012 ont déclaré en substance
que la mère était adéquate et que les enfants se portaient bien. Que le SPJ admette qu'il
n'est pas en mesure de faire face au conflit entre les parents et que la thérapeute de l'un des
enfants ait été d'avis, en été 2012, qu'un placement des enfants était nécessaire,
au vu de l'ampleur du conflit parental, est insuffisant pour considérer que la garde des enfants,
attribuée dès 2010 à la mère, option avalisée par un rapport d'expertise circonstancié,
doit être modifiée. La disproportion d'un retrait apparaît d'autant plus clairement que
le père a finalement modifié son point de vue à ce sujet, ce qui, aux dires du SPJ dans
sa lettre du 11 mars 2013, serait "annonciateur d'une prise de conscience par rapport aux effets
délétères du conflit parental sur les enfants" et pourrait remettre en cause le placement
des enfants. Il y a ainsi lieu de faire droit aux conclusions de l'appelante en ce qui concerne le retrait
du droit de garde.
L'appelante, si elle conclut à l'annulation de l'ordonnance, ne remet pas expressément en cause
l'interdiction qui lui est faite au chiffre V du dispositif de mettre en contact ses enfants avec leur
grand-père maternel, selon les considérants, "à tout le moins jusqu'à droit
connu sur l'enquête pénale" instruite contre celui-ci sur dénonciation de l'intimé.
Cette mesure de précaution paraît adéquate et peut être confirmée. Il en va
de même en ce qui concerne les chiffres VI à IX du dispositif.
L'appelante ne remet pas non plus expressément en cause l'ordre "d'entamer sans délai
une thérapie" signifiée au chiffre IV du dispositif. Cet ordre n'a cependant été
émis que dans la perspective d'une restitution ultérieure du droit de garde. En outre, l'intimé
s'est refusé à participer à une telle thérapie par lettre du 12 mars 2013. Il
découle de ce qui précède que le chiffre précité n'a plus de sens et peut être
supprimé.
4.
Au vu de ce qui précède, l'appel doit être admis et l'ordonnance entreprise réformée
dans le sens des considérants.
Si l'appelante obtient gain de cause, il y a lieu de s'écarter en équité de la règle
selon laquelle les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC).
Le litige relève en effet du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC), c'est à la suite
de l'intervention d'un tiers que la décision de retrait de garde a été prise et l'intimé
s'est finalement opposé lui aussi à une telle mesure. Il ne sera ainsi pas alloué de dépens
de deuxième instance. L'équité exige également que les frais judiciaires soient laissés
à la charge de l'Etat (art. 107 al. 2 CPC).
Me Gloria Capt, conseil d'office de l'appelante, a produit une liste de ses opérations et débours,
indiquant avoir consacré onze heures et dix-huit minutes à la procédure d'appel, ce qui
paraît justifié au vu de l'activité déployée, et avoir engagé 54 fr. 95
de débours. Vu le tarif horaire de 180 fr. applicable (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010, RSV 211.02.3]), l'indemnité
d'office sera arrêtée à 2'256 fr. 10, TVA et débours compris.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue
au remboursement de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L'appel est admis.
II.
L'ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres I à IV de son dispositif :
I à IV (supprimés)
L'ordonnance est confirmée
pour le surplus.
III.
L'indemnité d'office de Me Gloria Capt, conseil de l'appelante, est arrêtée à 2'256
fr. 10 (deux mille deux cent cinquante-six francs et dix centimes), TVA et débours compris.
IV.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue
au remboursement de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
V.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens de deuxième instance.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gloria Capt, avocate (pour A.Y.________),
‑
Me Pierre-Yves Brandt, avocat (pour B.Y.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
La greffière :