vd_findinfo · Jug / 2018 / 446 · 2018-05-31 · fr

CONSTATATION DES FAITS, VIOL, ADMINISTRATION DES PREUVES | 49 CO, 190 CP, 10 CPP (CH), 126 CPP (CH), 145 CPP (CH), 147 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 19.11.2018 Jug / 2018 / 446

TRIBUNAL
CANTONAL
433
PE16.010763-SOO/LCB
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
19 novembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Parties
à la présente cause :
M.________
,
plaignante, représentée par Me Coralie Devaud, conseil d’office à Lausanne, appelante,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, appelant,
et
A.B.________
,
prévenu, représenté par Me Patrick Michod, défenseur d'office à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 31 mai 2018, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
A.B.________ du chef de prévention de viol (I), a dit que A.B.________ avait droit à une indemnité
pour tort moral de 6'800 fr. en raison de sa détention provisoire durant 34 jours (II), a dit que
A.B.________ avait droit à une indemnité supplémentaire pour tort moral de 600 fr. en
raison de sa détention provisoire dans des conditions illicites durant 12 jours (III), a dit que
A.B.________ avait droit à une indemnité de 11'596 fr. 50 pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure (IV), a rejeté les conclusions
civiles déposées le 30 mai 2018 par M.________ (V), a statué sur le sort d’une pièce
à conviction (VI), a arrêté l’indemnité allouée au défenseur d’office
de A.B.________ à 13'848 fr. 75, sous déduction des avances versées (VII), a arrêté
l’indemnité allouée au conseil d’office de M.________ à 12'999 fr. 80 (VIII)
et a laissé les frais à la charge de l’Etat (IX).
B.
Par annonce du 7 juin 2018, puis par déclaration
du 10 juillet 2018, le Ministère public a formé appel contre ce jugement, en concluant à
sa réforme en ce sens que A.B.________ soit condamné pour viol à une peine privative de
liberté de 4 ans, sous déduction de 34 jours de détention provisoire et de 6 jours en
réparation de la détention subie dans des conditions notoirement illicites, et que les frais
de la procédure de première instance soient mis à la charge de celui-ci, les frais de
la procédure d’appel étant également mis à sa charge.
Par annonce du 11 juin 2018, puis par déclaration du 12 juillet 2018, M.________ a également
formé appel contre le jugement du 31 mai 2018, en concluant, avec suite de frais, à sa modification
en ce sens que A.B.________ soit condamné pour viol à une peine fixée à dire de justice,
qu’il soit reconnu son débiteur d’un montant de 15'000 fr., plus intérêts
à 5% l’an dès le 31 décembre 2010, et que les frais de la cause soient mis à
sa charge.
Par courrier du 1
er
octobre 2018, M.________ a requis sa dispense à l’inspection locale prévue à la
discothèque le H.________. Elle a en outre produit un certificat médical, établi le 20
septembre 2018 par la Dresse [...], attestant qu’elle n’était pas en mesure d’être
présente à cet endroit et d’être confrontée à A.B.________.
Le 3 octobre 2018, le Président de l’autorité de céans a dispensé M.________
à comparaître personnellement à l’inspection locale.
Par lettre du 8 octobre 2018, A.B.________ a indiqué qu’il entendait contester la validité
du certificat médical fourni le 1
er
octobre 2018 par M.________, les motifs allant être exposés dans le cadre des réquisitions
d’entrée de cause aux débats d’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.B.________ est né le [...] à [...], en [...], pays dont il est ressortissant. Cadet d’une
fratrie de trois enfants, il a grandi dans son pays natal où il a été élevé
par ses parents. Il a suivi l’école obligatoire, puis une école professionnelle pendant
cinq ans, obtenant un diplôme de forestier, avant d’entreprendre des études universitaires
en [...] durant une année. En 2010, A.B.________ a rejoint [...] pour y travailler dans une plantation
d’arbres durant trois à cinq mois. Il s’est ensuite rendu en Suisse, auprès de
son frère, B.B.________, durant deux à trois semaines, puis a fait des allers et retours entre
ce pays et l’ [...].A.B.________ s’est établi à [...], au bénéfice d’un
visa, à la fin de l’année 2011. Il a travaillé comme serveur ou agent de sécurité
au sein de différents établissements publics. Actuellement, au bénéfice d’un
permis C, il exerce les métiers de barman et de carreleur. Il réalise un revenu mensuel brut
de l’ordre de 5'000 fr. à 6'000 francs. Marié depuis 2011, A.B.________ vit avec sa femme.
Celle-ci est employée dans une boulangerie et perçoit un salaire de l’ordre de 3'500
fr. par mois. Le couple n’a pas de dettes, mais des économies, essentiellement réalisées
par l’épouse, pour un montant oscillant entre 30'000 fr. à 40'000 francs.
Le casier judiciaire de A.B.________ fait mention de la condamnation suivante :
- 5 décembre 2016, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois, opposition aux actes
de l’autorité, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 40 fr. le jour, sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans, amende de 200 francs.
A.B.________ a été détenu provisoirement du 2 juin au 5 juillet 2016, soit durant 34 jours.
Dans ce cadre, il a été détenu durant 14 jours à la zone carcérale du Centre
[...]. Depuis le 6 juillet 2016 jusqu’au 10 juillet 2017, A.B.________ a été au bénéfice
de mesures de substitution à la détention provisoire, à savoir la fourniture de sûretés
d’un montant de 5'000 fr., la saisie de documents d’identité (permis de séjour,
passeport [...], carte d’identité [...]), l’obligation de se présenter chaque lundi
matin entre 08h30 et 12h00 au poste de police de [...] et l’interdiction formelle d’entrer
en contact de quelque manière que ce soit avec M.________.
2.
Dans la nuit du 30 au 31 décembre 2010, vers 02h00, la plaignante s’est rendue aux toilettes
de l’établissement le H.________, sis [...], à [...]. Elle est entrée dans la cabine
de gauche et a verrouillé la porte de celle-ci. A.B.________, qui était habillé comme
un agent de sécurité de la discothèque et avait précédemment échangé
quelques paroles avec M.________, l’a suivie et a utilisé une clé spéciale pour
ouvrir la porte de la cabine dans laquelle la prénommée se trouvait. Il est entré alors
qu’elle était en train de se rhabiller, a sorti un préservatif et l’a enfilé
sur son sexe en érection, tandis que, sous le choc, elle manifestait son refus de tout acte sexuel,
en répétant plusieurs fois « non » et qu’elle ne voulait pas. A.B.________
a insisté et l’a retournée face au mur. L’intéressé, profitant du fait
que M.________ était tétanisée et incapable de résister, a écarté le string
de celle-ci et l’a pénétrée vaginalement avec son sexe jusqu’à éjaculation.
Puis, il a retiré son préservatif et est sorti des toilettes en laissant la jeune fille derrière
lui.
Le 31 décembre 2010, M.________ a déposé plainte et s’est constituée partie
civile.
3.
Dans son audition du 1
er
janvier 2011, M.________, affirmant avoir été violée par un agent de sécurité,
a désigné le frère de A.B.________, B.B.________, en charge de la sécurité du
H.________, sur une planche photographique comme étant l’auteur des faits dénoncés.
Par la suite, malgré quelques incohérences au sujet de l’identification de l’auteur,
notamment s’agissant de l’écartement des dents de celui-ci, la plaignante a confirmé
cette identification. Ainsi, une procédure pénale, ouverte le 3 janvier 2011 sous référence
PE10.031790, a été dirigée contre B.B.________. Dans ce cadre, de nombreuses auditions
ont été effectuées, dont celles des témoins [...] et [...], tous deux employés
du H.________. Ceux-ci ont affirmé que B.B.________ avait travaillé dans l’établissement
le soir des faits, mais n’avaient constaté aucun incident particulier. Par jugement du 16
septembre 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a néanmoins condamné
B.B.________, qui a formé appel. Le 2 juin 2016, au cours de l’audience devant la Cour d’appel
pénale, le frère de B.B.________, A.B.________, a déclaré qu’il avait remplacé
son frère au H.________ le soir des faits et que celui-ci n’y était donc pas présent.
Il a ajouté que, ce soir-là, il avait entretenu une relation sexuelle avec une jeune fille.
Dans ces circonstances, le Ministère public a, le même jour, ouvert une nouvelle instruction
pénale contre A.B.________ en raison des faits dénoncés par M.________.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties ayant qualité pour recourir
contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), les appels du Ministère
public et de M.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
A l’audience d’appel, A.B.________ a, d’entrée de cause, formé deux réquisitions
de preuve. Il a demandé l’audition de [...], [...] en charge du dossier instruit contre son
frère B.B.________, et l’audition de la Dresse [...]. Subsidiairement à cette seconde
réquisition de preuve, il a demandé le retranchement du rapport du 24 mai 2018. En bref, il
fait valoir qu’il s’agit d’un rapport écrit au sens de l’art. 145 CPP, de
sorte qu’il devait avoir l’occasion de participer à l’administration de cette
preuve. A défaut, celle-ci devrait être déclarée inexploitable et retranchée
du dossier.
3.1
3.1.1
L'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP,
la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire
et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à
la demande d'une partie, les preuves complémen­taires nécessaires au traitement de l’appel
(art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé
de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir
qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1 ; ATF 132
Il 485 consid. 3.2 ; ATF 127 I 54 consid. 2b). La jurisprudence admet que le droit d’être
entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier
son opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références citées).
3.1.2
Selon l’art. 145 CPP, l’autorité pénale peut, en lieu et place d’une audition
ou d’un complément à celle-ci, inviter le comparant à lui présenter un rapport
écrit sur ces constatations.
L'art. 147 al. 1 CPP consacre le principe général de l'administration des preuves durant l'instruction
et la procédure principale en présence des parties, et prévoit que ces dernières
ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le Ministère public et les tribunaux
et de poser des questions aux comparants. Selon l’art. 147 al. 3 CPP, une partie ou son conseil
peuvent demander que l’administration des preuves soit répétée lorsque, pour des
motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n’a pas pu y
prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu’elle entraînerait
des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d’être entendues,
en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d’une autre
manière. Les preuves administrées en violation de l'art. 147 al. 1 CPP ne sont pas exploitables
à la charge de la partie qui n'était pas présente (art. 147 al. 4 CPP ; ATF 139 IV
25 consid. 4.2, JdT 2013 IV 226).
3.2
3.2.1
A.B.________ requiert que [...] soit entendu pour qu’il s’explique sur le contenu des contacts
téléphoniques qu’il a eus avec M.________. Dans le cadre de l’enquête pénale
instruite contre le frère du prévenu, B.B.________, le procureur précité a eu des
contacts téléphoniques avec la victime ainsi qu’avec son avocate. La teneur de ses contacts
a été protocolée au procès-verbal des opérations de cette affaire et celui-ci
a été versé dans le présent dossier (cf. P. 5). Selon ce document, le Procureur
[...] s’est entretenu au téléphone avec M.________ en date du 3 décembre 2013 et
lui a dit qu’il souhaitait procéder à son audition durant les fêtes de fin d’année,
dès lors que la plaignante, qui vivait à cette époque à [...], allait être présente
en Suisse à ce moment-là (P. 5, p. 7). Le même jour, le procureur a contacté Me Coralie
Devaud pour lui demander si elle était disponible pour une audition en fin d’année (P.
5, p. 7). Ainsi, il résulte de ce qui précède que la conversation téléphonique
était d’ordre purement organisationnel et avait pour but de s’assurer de la présence
de M.________ à une audition. Cette conversation téléphonique ne portait donc pas sur
le contenu de la présente affaire, aucun indice ne permettant en particulier de supposer que tel
soit le cas. De plus, il importe peu que la victime ne se souvienne plus du contenu de cette conversation
(p. 8
supra
).
Dans ces conditions, force est d’admettre qu’une audition du Procureur [...] n’apporterait
aucun élément nouveau pertinent. Par conséquent, dans la mesure où elle n’est
pas nécessaire au traitement des appels, la réquisition de preuve de A.B.________ doit être
rejetée.
3.2.2
A.B.________ requiert en outre l’audition de la Dresse [...], qui a établi le rapport médical
du 24 mai 2018 (P. 73) et le certificat médical du 20 septembre 2018 (P. 95). En l’occurrence,
le médecin s’est notamment exprimé de manière claire et complète sur l’état
de la victime dans ces deux documents. On ne voit ainsi pas quels autres éléments déterminants
l’audition de la Dresse [...] pourrait apporter. Par conséquent, il convient également
de rejeter cette réquisition de preuve, celle-ci n’étant pas nécessaire au traitement
des appels.
3.2.3
La conclusion subsidiaire de A.B.________ tendant au retranchement du rapport médical du 24 mai
2018 doit également être rejetée. En effet, ce rapport médical n’est par un
rapport écrit au sens de l’art. 145 CPP, ni même au sens de l’art. 195 CPP, aucune
des autorités en charge du dossier n’ayant expressément demandé à la Dresse
[...] de fournir des indications par écrit au sujet de l’état de santé de la plaignante,
notamment en lieu et place de son audition. En réalité, le rapport du 24 mai 2018 ne constitue
qu’une simple pièce produite par la partie plaignante. Ainsi, il ne s’agit pas d’une
preuve administrée par l’autorité, de sorte que le prévenu ne devait pas nécessairement
participer à son élaboration. Au demeurant, A.B.________ a eu la possibilité de se déterminer
sur le contenu de ce rapport dans le cadre des débats de première instance et lors de la procédure
d’appel.
4.
Le Ministère public et M.________ reprochent aux premiers juges d’avoir libéré A.B.________
en application du principe
in
dubio pro reo
. Ils considèrent qu’il
existerait suffisamment d’éléments déterminants au dossier permettant de se convaincre
de la culpabilité du prévenu.
4.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP ;
Kistler Vianin in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références
jurisprudentielles citées).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas,
car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a ; ATF 136 III 552 consid. 4.2). Dans cette mesure, la présomption
d’innocence se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du
11 mai 2010 consid. 1.1.1 et 1.1.2).
4.2
4.2.1
En l’espèce, les versions des parties sont diamétralement opposées.
Dans sa plainte et ses auditions subséquentes (PV aud. 1, 3, 8, 10 et 15 ; jgt, pp. 9-11 ;
pp. 7-9
supra
),
M.________ a en substance déclaré ce qui suit : Le soir du 30 décembre 2010, elle
s’était rendue en ville de [...] avec ses amis, dont R.________, V.________ et [...]. Après
avoir commencé la soirée au [...], vers 23h00, et y avoir consommé de l’alcool,
ceux-ci se sont rendus au H.________, où ils ont dansé, discuté et bu quelques shoots
d’alcool. Au cours de la soirée, M.________ a remarqué qu’un homme, qu’elle
a identifié comme étant un videur de la discothèque, lui tournait autour. Celui-ci lui
a parlé à plusieurs reprises, lui a, dans un premier temps, donné un paquet de cigarettes
et a essayé de l’embrasser. Ensuite, vers 02h00-02h30, M.________ s’est rendue aux toilettes.
Alors qu’elle se trouvait à l’intérieur de la cabine verrouillée, elle a entendu
et vu la porte s’ouvrir et l’homme qui lui avait précédemment donné un paquet
de cigarettes est entré. Il a sorti un préservatif, s’est muni de celui-ci, a retournée
la plaignante contre le mur, a écarté son string et l’a pénétrée vaginalement,
malgré qu’elle lui disait « non » et qu’elle ne voulait pas. Durant
l’acte, R.________ l’a appelée depuis derrière la porte des toilettes, mais la
plaignante, tétanisée et sans voix, n’a pas réussi à lui répondre. Puis,
l’homme a enlevé son préservatif et l’a jeté dans le coin droit des WC, avant
de sortir. Peu après, M.________ est sortie de la discothèque et s’est effondrée
en larmes.
Dans ses auditions (PV aud. 14 et 16 ; jgt, pp. 6-8 ; pp. 4-6
supra
),
A.B.________ a pour sa part livré la version suivante : Vers 01h00, M.________ est venue vers
lui et ils se sont parlés et vraisemblablement présentés. Elle lui a demandé sa veste
et est allée fumer avec des amis. Elle lui a ensuite rendu sa veste en le remerciant. La plaignante
est revenue vers lui une deuxième fois. Les intéressés ont à nouveau discuté,
ont fumé ensemble dehors et se sont embrassés. Puis, ils sont descendus sur la piste de danse
et ont continué à flirter. Ils ont commandé des verres et ont dansé. Ils étaient
proches et se sont à nouveau embrassés. Ils se sont rendus une première fois aux toilettes,
mais celles-ci étaient toutes occupées. Dans un deuxième temps, A.B.________ s’est
à nouveau rendu aux toilettes avec M.________. La cabine de gauche étant libre, il a pénétré
en premier dans celle-ci. Ensuite, la plaignante est entrée à son tour. Les prénommés
se sont embrassés, puis M.________ lui a, de sa propre initiative, fait une fellation, jusqu’à
éjaculation. Pendant l’acte, une fille a toqué à la porte et a appelé la plaignante.
Personne n’a répondu, cette dernière faisant signe de ne pas répondre. M.________
est sortie en premier, car elle ne voulait pas qu’ils sortent ensemble. Enfin, lorsqu’elle
est sortie de la discothèque, elle lui a fait un bisou.
4.2.2
Dans le jugement attaqué, le tribunal a considéré qu’il n’existait pas suffisamment
d’éléments pour établir que A.B.________ avait violé M.________ dans les toilettes
de l’établissement le H.________ dans la nuit du 30 au 31 décembre 2018.
Pour fonder leur appréciation, les premiers juges ont relevé que les déclarations du prévenu
étaient claires et déterminées sur certains points et ponctuées d’oublis et
d’imprécisions sur d’autres, et n’étaient que partiellement confirmées
par d’autres éléments probants, dont les déclarations des témoins, de sorte
qu’elles ne pouvaient pas être retenues telles quelles. Le tribunal a ajouté que les
déclarations de M.________ n’étaient quant à elles pas d’une grande clarté,
mais hésitantes et lacunaires, et qu’elles n’étaient que très partiellement
corroborées par d’autres éléments, notamment les propos de ses amis. Par ailleurs,
s’agissant des dépositions des autres témoins présents au H.________ le soir en
question, les premiers juges ont retenu que les déclarations de [...] et [...] ne lui paraissaient
pas probantes, dans la mesure où ceux-ci avaient confirmé la présence de B.B.________
dans la discothèque la nuit des faits, alors qu’il était clairement établi qu’il
n’y était en réalité pas et qu’ils ne pouvaient l’ignorer. Il en allait
de même des déclarations [...], qui avait rédigé un courrier attestant de l’absence
de B.B.________ à la demande de celui-ci.
Ensuite, le tribunal a relevé que M.________ s’était contredite, dans la mesure où
elle n’avait pas dit que, juste avant les faits, elle avait entretenu une certaine proximité
avec le prévenu, alors que les témoignages de ses amis V.________ et R.________ semblaient
l’établir, ce qui diminuait le crédit que l’on pouvait accorder à la plaignante
en relation avec le viol. De plus, le tribunal a mentionné que l’instruction n’avait
pas permis d’établir comment le prévenu s’était muni de la clé, accrochée
derrière le bar, permettant d’ouvrir les toilettes et qu’il a pu constater, lors de
l’inspection locale, qu’il était difficile, voire impossible, pour une personne, même
de corpulence moindre que celle de A.B.________, d’ouvrir la porte de la cabine des toilettes où
les faits se seraient produits lorsqu’une personne se trouvait déjà à l’intérieur,
sans heurter celle-ci.
Enfin, selon les premiers juges, d’autres circonstances renforçaient leur perplexité
quant au déroulement des événements. Aucun préservatif n’avait été
retrouvé alors que M.________ avait déclaré que le prévenu en avait mis un pour la
violer, puis l’avait jeté dans la cabine après usage ; R.________, qui cherchait
son amie, s’était rendue dans les toilettes pour femmes sans rien remarquer ; en outre,
la plaignante n’avait pas voulu appeler la police malgré l’insistance de ses amis et
le fait que le prévenu était toujours présent. Le tribunal a encore relevé, en substance,
que M.________ n’avait pas consulté de médecin pour faire constater d’éventuelles
traces de pénétration, qu’elle avait entretenu peu après les événements
une relation sexuelle non protégée avec V.________, que la plainte avait été déposée
sur l’exigence de sa mère et que la Dresse [...], qui mentionnait, dans son rapport du 24
mai 2018, différentes constatations tendant à confirmer la thèse du viol, ne posait pas
de diagnostic de stress post-traumatique, le rapport ayant de surcroît été établi
près de huit ans après les faits.
4.2.3
Dans son appel, le Ministère public reproche aux premiers juges d’avoir constaté les
faits de manière incomplète en n’opérant pas une évaluation précise et
exhaustive des déclarations de la victime, d’avoir retenu de manière erronée que
celle-ci avait manqué de clarté, avait hésité et s’était montrée
lacunaire et d’avoir retenu que les déclarations de la victime n’étaient que très
partiellement corroborées par celles de ses amis. Il relève que M.________ s’est montrée
sincère et mesurée tout au long des huit années de procédure, qu’elle n’a
pas varié, qu’elle ne s’est pas contredite et qu’elle n’a pas cherché
à cacher des éléments en sa défaveur, ni n’en n’a rajouté à
la charge de l’auteur. Par ailleurs, le Parquet critique le jugement attaqué dans la mesure
où celui-ci retient que les constatations faites lors de l’inspection locale mettent à
mal la crédibilité de la plaignante. Sur ce point, il estime, d’une part, qu’il
n’est pas déterminant que l’instruction ne soit pas parvenue à établir quand
et comment l’accusé est entré en possession de la clé permettant d’ouvrir
la cabine des toilettes et, d’autre part, que l’exiguïté de la cabine n’empêchait
pas le prévenu, de gabarit moyen, d’entrer depuis l’extérieur en ouvrant la porte
alors qu’une autre personne s’y trouvait déjà, qu’elle soit assise sur la
cuvette, debout devant la cuvette ou appuyée contre la parois. Le Ministère public considère
également que l’autorité de jugement s’est égarée en retenant que la
version de M.________ était décrédibilisée au regard de son attitude après les
faits, en particulier son refus d’appeler la police et le fait d’avoir entretenu un rapport
sexuel avec V.________, et qu’il n’existe aucune raison de penser que la prénommée
se soit lancée dans un long processus judiciaire et se soit infligé une telle épreuve
si les faits dénoncés ne correspondaient pas à la réalité. Enfin, la procureure
soutient que A.B.________ n’est pas crédible, dès lors que sa version n’est confirmée
par personne et est démentie par des témoins, et qu’il a eu largement le temps de discuter
de l’affaire avec son frère, de prendre connaissance du dossier et d’élaborer la
version la plus adaptée aux résultats de l’instruction. De plus, selon le Ministère
public, l’attitude du prévenu, qui s’est intentionnellement soustrait à la justice
avec le concours de son frère, de [...] et de [...], qui ont tous menti pour lui éviter d’être
poursuivi, démontre sa culpabilité.
Dans son appel, M.________ considère qu’il existe un nombre suffisant d’éléments
déterminants au dossier permettant d’établir les accusations portées à l’encontre
de A.B.________ et, partant, de fonder une conviction de la culpabilité de celui-ci sur la base
d’un faisceau d’indices concordants. Elle relève que, dans son jugement du 16 septembre
2015, le Tribunal correctionnel, chargé de juger B.B.________, avait abouti à la conclusion
qu’elle était crédible, qu’elle avait décrit les faits de façon cohérente
et claire et que les émotions qu’elle avait exprimées à cette époque confirmaient
la réalité d’une agression sexuelle. En outre, elle fait valoir qu’il faut tenir
compte du fait que les événements se sont déroulés il y a plus de sept ans et qu’elle
a dû endurer cinq auditions et trois audiences de jugement, de sorte qu’il est compréhensible
que les propos qu’elle a tenus ne soient pas parfaitement identiques. En outre, les certificats
médicaux au dossier, qui attestent la présence de marqueurs traumatiques, ainsi que ses déclarations
au sujet de l’identification de l’auteur de son agresseur renforcent sa crédibilité.
Pour le reste, M.________ soulève en substance des arguments similaires à ceux exposés
par le Ministère public.
4.2.4
En l’espèce, l’argumentation sur laquelle se sont fondés les premiers juges pour
écarter la culpabilité de A.B.________ ne peut pas être suivie, plusieurs des éléments
retenus n’étant pas convaincants.
En effet, en premier lieu, il est faux de considérer que les déclarations de la victime ne
sont que très partiellement corroborées par les témoignages de ses amis. En réalité,
les témoins V.________ et R.________ ont confirmé de nombreux éléments apportés
par la victime sur le déroulement de la soirée, quand bien même il est évident qu’ils
n’ont pas pu se prononcer sur l’agression sexuelle. A cet égard, on relève que
M.________ a toujours affirmé que le prévenu lui avait tourné autour au cours de la soirée
et qu’il lui avait parlé deux à trois fois à l’oreille ou qu’elle avait
discuté avec lui (cf. not. PV aud. 1, pp. 1 et 3 ; PV aud. 8, p. 5 ; jgt, p. 9).
Or ces amis l’ont tous deux confirmé (PV aud. 13 et 20 ; PV aud. 2, p. 2). De plus, la
plaignante a, de manière constante, réfuté avoir, en substance, comme le soutient A.B.________,
flirté avec ce dernier durant la soirée. Or, si R.________ a certes rapporté que son amie
lui avait confié avoir, selon ses souvenirs, discuté, rigolé et peut-être bu un verre
avec le videur, elle a expliqué qu’elle ne l’avait pas vu danser avec un homme, ni vu
embrasser quelqu’un le soir des faits ; elle a en outre précisé que, selon son souvenir,
elle l’avait plutôt vue boire un verre avec un homme (PV aud. 20, p. 2). Sur ce point, le
jugement attaqué, qui semble faire grief à M.________ d’avoir contesté à tort
toute proximité suggestive avec le prévenu, n’est pas très clair (jgt, p. 22).
Cette proximité suggestive n’a d’ailleurs été évoquée que par l’un
des employés du H.________ (PV aud. 19, p. 3), dont la crédibilité est médiocre,
comme on le verra ci-dessous (cf. consid. 4.2.5
infra
).
Par ailleurs, le récit de M.________ sur les événements survenus immédiatement après
le viol est également confirmé par ses amis, dont les dépositions sont également
identiques sur ce point. La victime a déclaré qu’après être sortie de la discothèque,
ceux-ci avaient avancé quelque peu, puis qu’elle s’était effondrée, qu’elle
était en pleurs, qu’elle leur avait raconté ce qui s’était passé et qu’elle
avait refusé d’appeler la police (PV aud. 1, p. 2). V.________ a relaté à la
police qu’une fois à l’extérieur de l’établissement, son amie pleurait
et leur avait dit, notamment : « il m’a suivi », « il nous a
enfermés », « il avait les clés des toilettes » (PV aud 2, p. 2).
Quant à R.________, elle a indiqué que M.________ avait éclaté en sanglots après
être sortie de l’établissement et qu’elle leur avait dit qu’elle s’était
fait violer aux toilettes et que le videur était entré dans la cabine à l’aide de
clés (PV aud. 4, p. 3).
En deuxième lieu, il n’est pas déterminant que l’instruction n’ait pas permis
d’établir comment A.B.________ s’est muni de la clé spéciale permettant d’ouvrir
les cabines des toilettes des femmes depuis l’extérieur. En l’occurrence, il est constant
que cette clé était accrochée derrière le bar et était donc à la disposition
de toute personne pouvant y avoir accès, ce qu’a confirmé l’un des employé
du H.________ (PV aud. 7, p. 3). De plus, malgré les dénégations du prévenu,
A.B.________ était bel et bien présent dans l’établissement le soir des faits pour
y travailler, à la place de son frère, ou à tout le moins pour y assister l’agent
de sécurité [...]. A cet égard, on relève que, dans sa déclaration d’appel
(P. 7/6, p. 3), B.B.________, qui était responsable de la sécurité de cet établissement,
a en effet indiqué que tel était le cas. ; [...] n’a pas exclu que le prévenu
a travaillé le soir des faits (PV aud. 20, p. 3) ; en outre, le prévenu a pour l’essentiel
confirmé qu’il était présent pour rester avec [...] et a admis qu’il avait
passé les soirs précédents dans la discothèque, devant, avec son frère, ou au
bar (PV aud. 14, p. 4 ; PV aud. 16, p. 6). Par ailleurs, compte tenu de ces dernières
déclarations, on relève que A.B.________ savait nécessairement où se trouvait la
clé en question. De surcroît, l’agresseur a été identifié comme étant
l’un des videurs de la discothèque par la victime et celui-ci a été décrit
habillé en noir et portant une oreillette (PV aud. 1 et 2 ; jgt, p. 6), à savoir comme
un agent de sécurité. Sur ce point, V.________, habitué du H.________, a d’ailleurs
déclaré que le portier qui se trouvait à la sortie de l’établissement lorsqu’ils
avaient quitté l’établissement, désigné par la victime comme son agresseur,
était régulièrement le portier de cet établissement (PV aud. 2, p. 3). Ainsi, compte
tenu de ces éléments, A.B.________ a très bien pu prendre la clé des toilettes derrière
le bar, puis se diriger vers les toilettes des femmes, sans pour autant éveiller des soupçons.
En tout état de cause, les zones d’ombre qui persistent sur le fait de savoir comment le prévenu
s’est emparé de la clé ne sauraient diminuer la crédibilité de la victime.
En troisième lieu, c’est à tort que les premiers juges ont mentionné qu’il
ressortait de son inspection locale que l’exiguïté de la cabine des toilettes où
les faits se sont produits rendait difficile, voire impossible, pour une personne, même de corpulence
moindre que celle du prévenu, d’ouvrir la porte suffisamment lorsqu’une autre personne
se trouvait déjà à l’intérieur. En effet, quand bien même l’espace
dans la cabine est limité et la porte vient heurter la cuvette des toilettes lorsque celle-ci est
ouverte complétement, lors de sa propre inspection locale, l’autorité de céans a
constaté qu’il y avait néanmoins suffisamment de place pour un gabarit moyen, comme celui
de A.B.________, d’entrer dans la cabine en n’ouvrant par exemple la porte que partiellement,
sans heurter la cuvette, ni, par conséquent, la personne se trouvant à l’intérieur,
assise sur la cuvette ou se tenant debout, par exemple à côté de celle-ci. Cela est au
demeurant confirmé par les photographies de la cabine des toilettes au dossier (P. 86/2/3)
et par la propre version du prévenu, puisqu’il a dit qu’il était entré en
premier dans la cabine, qu’il s’était mis contre le mur, puis que M.________ était
entrée (PV aud. 14, p. 6 ; PV aud. 16 p. 4 ; jgt, p. 6). Par ailleurs, cette dernière
a indiqué dès le départ qu’elle était en train de se rhabiller lorsqu’elle
a entendu la porte de la cabine s’ouvrir (PV aud. 1, p. 1), de sorte qu’elle se tenait vraisemblablement
debout à cet instant. Au surplus, on relève que la prénommée n’a jamais affirmé
qu’elle n’avait pas été heurtée par la porte des toilettes, celle-ci indiquant
simplement qu’elle n’en avait plus le souvenir, ni d’ailleurs de la configuration de
ces lieux (jgt, p. 9).
En quatrième lieu, c’est à tort que, pour fonder leur appréciation, les premiers
juges ont relevé qu’aucun préservatif n’avait été retrouvé alors
qu’un tel objet, utilisé par le prévenu pour commettre le viol, avait été jeté
dans la cabine après usage. En effet, les toilettes ont été nettoyées par [...] avant
que la police n’ait pu sauvegarder les preuves (P. 7/3, p. 8), de sorte qu’on ne saurait
tirer un quelconque élément de ce fait.
En cinquième lieu, c’est à tort que, pour mettre à mal la version de M.________,
le tribunal a relevé que R.________ était entrée dans les toilettes des femmes à
la recherche de son amie durant l’agression mais qu’elle n’avait rien remarqué,
alors que la porte de la cabine en cause, raccourcie à ses extrémités, laissait deux ouvertures
non négligeables. En effet, la victime a tout de suite indiqué qu’elle avait entendu
la prénommée qui l’appelait depuis l’extérieur pendant l’agression sexuelle ;
cependant, elle était choquée et tétanisée, et n’arrivait pas à parler,
malgré les appels continus de son amie (PV aud. 1, p. 2). De plus, il ressort de la photographie
de la porte de la cabine des toilettes en question (P. 86/3/5) que l’ouverture aux extrémités
de celle-ci ne lui permettait pas de voir ce qui se passait à l’intérieur de la cabine.
En outre, la musique de la discothèque raisonnait dans l’établissement. Ainsi, il est
logique que le témoin R.________ n’ait rien vu ni entendu. A tout le moins, le fait que la
prénommée n’ait rien remarqué ne suffit pas à ôter de la crédibilité
au récit de la plaignante.
En sixième lieu, contrairement à ce qu’ont retenu les premiers juges, le comportement
adopté par M.________ après l’agression sexuelle ne nuit aucunement à sa crédibilité
et ne saurait remettre en cause la réalité des faits. En effet, le fait que la victime n’ait
pas voulu appeler la police immédiatement après les événements et qu’elle ait
déposé plainte sur l’insistance de sa mère est une attitude caractéristique
et notoirement présente chez les victimes d’agression sexuelle. En l’occurrence, lorsque
la plaignante est sortie des toilettes, elle était très faible sur ses jambes et n’arrivait
pas tellement à parler ; elle a dit qu’elle voulait rentrer chez elle et que, s’agissant
d’appeler la police, elle verrait le lendemain (PV aud. 2, p. 2). Aux débats du 31 mai 2018,
elle a déclaré qu’une fois dans l’appartement de V.________, « tout était
resté dehors », qu’elle ne voulait « même pas aller à la police »
et qu’elle voulait faire « comme si rien ne s’était passé »
(jgt, p. 10). Dans son rapport du 24 mai 2018, la thérapeute de la plaignante a confirmé que
cette attitude était typique chez les victimes d’agression sexuelle et qu’un état
de dissociation suscitait notamment des réactions de minimisation des faits et des comportements
d’évitement « (de penser au viol, de parler du viol) » (P. 73, p. 4).
Selon ce médecin, un tel état de dissociation était en outre encore très probablement
présent chez M.________ le jour après les faits (P. 73, p. 4). Par ailleurs, cet
état explique également les raisons pour lesquels la plaignante a entretenu une relation sexuelle
avec V.________ peu après les événements. Il est en effet possible que la victime souhaitait
mettre de côté le traumatisme qu’elle venait de subir et reprendre le cours normal de
sa vie. Sur ce point, M.________ a au demeurant été particulièrement transparente, dès
lors qu’elle a spontanément annoncé l’existence de cette relation à la police
lors du dépôt de sa plainte. Pour le reste, on relève qu’un examen gynécologique
de la plaignante était devenu inutile, dans la mesure où celle-ci avait entretenu un rapport
sexuel non protégé après les faits. En définitive, chacun des éléments
décrits ci-dessus trouve une explication, si bien qu’il n’y a pas lieu de mettre en
doute la sincérité de la victime sur la base de ceux-ci.
4.2.5
Au contraire de l’autorité intimée, la Cour d’appel pénale a la conviction
que le prévenu a bel et bien commis les faits qui lui sont reprochés. Outre les éléments
développés ci-dessus, il y a lieu de prendre en considération les éléments suivants.
4.2.5.1
Tout d’abord, à l’instar des appelants, on relève que M.________ s’est montrée
sincère et crédible tout au long de la procédure. Elle a toujours répondu aux convocations
de la justice et s’est expliquée à de nombreuses reprises de manière constante sur
le déroulement des faits. Ses déclarations sont précises, claires et convaincantes et
expliquent de manière logique les événements. Dans son jugement du 16 septembre 2015,
le tribunal était arrivé au même constat après avoir scrupuleusement examiné
l’ensemble des propos tenus par la victime. Il avait également retenu que les faits décrits
par cette dernière l’avaient été de façon claire et cohérente et que les
émotions exprimées par celle-ci confirmaient la réalité d’une agression sexuelle
(P. 6, p. 23), ce qu’a également constaté l’autorité de céans aux débats
d’appel. M.________ a en outre tenu des propos mesurés. Elle n’a jamais accablé
le prévenu, ni n’a cherché à cacher des éléments en sa défaveur.
Elle n’a par exemple pas exprimé d’animosité à l’encontre de son agresseur
et n’a pas tu le fait d’avoir entretenu une relation sexuelle avec V.________ peu après
les faits. A cet égard, on relève d’ailleurs qu’elle a fait preuve de franchise
en annonçant qu’elle entretenait des relations intimes avec une personne qui n’était
pas son compagnon. La victime a parfois été amenée à étayer ses déclarations
au cours de l’instruction, mais a toujours admis qu’elle ne se souvenait pas d’un point
ou l’autre si tel était le cas et n’a pas essayé d’inventer une autre version
ou de modifier la première qu’elle avait livrée. En bref, la plaignante a été
catégorique et constante, et ce même lorsqu’elle a été interrogée de manière
soutenue par la défense.
Plusieurs éléments viennent de surcroît renforcer la crédibilité de M.________.
D’une part, les certificats ou rapports médicaux au dossier attestent la présence de
marqueurs traumatiques. Dans son rapport du 24 mai 2018, la Dresse [...] a diagnostiqué un état
de stress post-traumatique en lien avec l’agression sexuelle (P. 73, p. 3), ce qu’elle a
confirmé le 20 septembre 2018 (P. 95). De plus, dans le rapport du 10 septembre 2015, la psychiatre,
qui avait suivi la victime immédiatement après les faits, a également évoqué
un état post-traumatique en lien avec le viol (P. 75). D’autre part, la plaignante a toujours
fait part de ses doutes quant à l’identification de l’auteur lorsque la procédure
était dirigée contre le frère du prévenu. Elle a été troublée car
celui-ci n’avait pas les dents écartées comme c’était le cas de son agresseur,
quand bien même B.B.________ ressemblait fortement à celui-ci (PV aud. 8, p. 3). Or, avec du
recul, on relève que M.________ avait parfaitement raison de s’interroger sur cette question
et qu’elle n’a pas incriminé aveuglément le frère de A.B.________. Finalement,
la description de l’auteur par l’intéressée correspondait bel et bien à son
agresseur.
Pour le reste, il est compréhensible que les déclarations de la victime soient quelques peu
hésitantes et contiennent quelques imprécisions. Les faits se sont produits il y a bientôt
huit ans et M.________ a dû s’expliquer à de nombreuses reprises. Elle a d’abord
déposé plainte en donnant un récit libre. Ensuite, elle a été interrogée
quatre fois lors d’auditions de police ou du Ministère public, puis a pris part à quatre
audiences de jugement, lors desquels elle a dû étayer sa version et se déterminer sur
les questions de la défense notamment. Cela étant, elle n’a jamais varié sur les
éléments fondamentaux et sur la description des faits. Au surplus, quand bien même elle
n’a pas été d’emblée très clair à ce sujet, la plaignante n’a
pas non plus varié sur la question de savoir si le prévenu l’avait agressée immédiatement
après lui avoir donné un paquet de cigarettes ou dans une seconde phase. En réalité,
ce n’est que lorsqu’elle a été interrogée sur ce point qu’elle s’est
exprimée avec précision sur cette question, évoquant alors un premier échange avec
le prévenu aux toilettes, puis le viol dans une cabine de celle-ci (PV aud. 15, pp. 3-4).
Pour finir, on ne voit pas pourquoi la victime se serait engagée dans la présente procédure,
forte de nombreux rebondissements, et aurait persisté à mentir aux autorités pendant huit
ans pour aller au bout de celle-ci si l’agression sexuelle qu’elle a dénoncée n’avait
jamais eu lieu. M.________ savait que les conséquences de ses accusations étaient très
graves pour le prévenu. Par ailleurs, rien ne permet d’expliquer les raisons pour lesquelles
elle aurait accusé quelqu’un à tort.
4.2.5.2
L’évolution de la présente procédure pénale doit également être prise
en compte. Malgré quelques incohérences au sujet de l’identification de l’auteur
des faits reprochés par M.________, la procédure avait, dans un premier temps, été
dirigée contre B.B.________, le frère du prévenu. Au cours de celle-ci, ce dernier avait
affirmé être présent au H.________ le soir des faits, mais avait nié être l’auteur
de l’agression sexuelle, ce que [...] et [...], tous deux employés du H.________, avaient
confirmé. En septembre 2015, l’autorité de jugement avait néanmoins condamné
le prénommé pour le viol de M.________. Cependant, dans le cadre de la procédure d’appel,
B.B.________ avait indiqué que c’était en réalité son frère qui était
allé à la discothèque à sa place le soir des faits et A.B.________ avait, en juin
2016, admis son implication et fourni sa version des faits, à savoir un flirt avec jeune femme,
suivie d’une relation sexuelle orale librement consentie dans les toilettes de la discothèque.
Au regard de ce qui précède, force est de constater que tant B.B.________ que les employés
du H.________, qui savaient pertinemment que A.B.________ était présent le soir des faits,
ont menti aux autorités sur le déroulement de la soirée du 30 au 31 décembre 2010
durant plus de six ans. Or, ceux-ci n’ont pu le faire que dans le seul but d’éviter
au prénommé d’être poursuivi pénalement. On ne voit à cet égard aucune
autre explication plausible. L’attitude de A.B.________ depuis le début de l’affaire
trahit également sa culpabilité. Au lieu d’annoncer tout de suite sa présence la
nuit en question à la police et présenter sa version, celui-ci a préféré attendre
plus de six ans pour réapparaître et admettre que c'était finalement lui qui était
présent au H.________ le soir des faits. Or, on ne comprend pas pourquoi le prévenu n’est
pas venu raconter son récit plus tôt pour éviter à son frère une lourde condamnation
si celui-ci n’avait rien à se reprocher. En réalité, si le prévenu s’est
soustrait à la justice pendant toutes ses années, ce qu’il a pu faire grâce aux
mensonges de son frère et des employés de la discothèque, c’est seulement parce
qu’il savait qu’il avait agressé sexuellement M.________ et qu’il voulait éviter
de faire face à la responsabilité de ses actes et aux conséquences pénales qui en
découlaient. Par ailleurs, outre qu’elles ne sont pas crédibles, les explications de
A.B.________ sur les raisons l’ayant conduit à ne pas informer plus tôt les autorités
de son implication ne sont pas convaincantes. D’une part, durant l’avancement de la procédure,
il travaillait en Italie, si bien qu’il pouvait aisément se rendre en Suisse pour donner sa
version des faits. D’autre part, on ne saurait admettre que la crainte de se voir éventuellement
condamné pour une infraction à la législation sur les étrangers pour avoir travaillé
au noir soit plus forte que celle de voir son frère condamné à une peine privative de
liberté de 4 ans. De surcroît, vu les enjeux importants en cause, et quoi qu’en dise
le prévenu, il est invraisemblable que son frère l’ait tenu dans l’ignorance pendant
des années et qu’il ne se soit pas dénoncé sur simple ordre de ce dernier.
Enfin et surtout, durant les six premières années de procédure, A.B.________ a eu largement
le temps de discuter de l’affaire avec son frère et de prendre connaissance du dossier et
des déclarations de la victime. Ainsi, il a eu la possibilité d’élaborer sa version
des faits en l’adaptant le plus possible aux résultats de l’instruction. Dans ces circonstances,
les déclarations du prévenu doivent être appréciées avec une retenue particulière.
Le récit de l’intéressé n’est de toute manière confirmé par personne.
Ni la victime, ni R.________, ni V.________ n’ont indiqué que A.B.________ et M.________ avaient
flirté au cours de la soirée. Tout au plus, le témoin V.________ a dit qu’il avait
vu le portier discuter avec son amie et qu’il était assez proche d’elle (PV aud. 2,
p. 2). Quant à R.________, elle a simplement déclaré qu’elle avait vu la victime
discuter et rigoler avec quelqu’un (PV aud. 13, p. 5) et que cette dernière lui avait confié
qu’elle avait discuté, rigolé et peut-être bu un verre avec un videur (PV aud. 20,
p. 2). Sur cette question, la plaignante a au demeurant dit à juste titre lors des débats de
première instance qu’elle n’avait pas de raison, avant l’agression, d’être
désagréable avec l’homme qui lui tournait autour, dès lors qu’elle ne pouvait
se douter qu’il la violerait plus tard dans la soirée (jgt, p. 9). Enfin, R.________, notamment,
n’a pas confirmé que le prévenu et le plaignante se seraient embrassés lorsque cette
dernière est partie avec ses amis (PV aud. 20, p. 2), comme l’a exposé A.B.________ dans
ses auditions (PV aud. 14, p. 6 ; PV aud. 16, p. 4 ; p. 4
supra
).
Pour le reste, il n’y a pas lieu de tenir compte des dépositions des employés du H.________.
D’une part, [...] et [...] ont raconté des mensonges aux autorités, de sorte que leurs
témoignages ne bénéficient d’aucune force probante. D’autre part, [...], qui
a accepté d’envoyer un courrier sur demande de B.B.________ confirmant son absence, n’a
pas rétabli la vérité plus tôt alors même qu’il savait que c’était
A.B.________ qui était présent la nuit en question, de sorte qu’il paraît également
impliqué dans la supercherie des protagonistes précités.
4.2.6
Au regard de l’ensemble des éléments développés ci-dessus, les faits doivent
être retenus tels qu’ils ont été dénoncés de manière constante par
M.________.
5.
A.B.________ est renvoyé pour l’infraction de viol.
5.1
Selon l’art. 190 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311), celui
qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre
psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe
féminin à subir l’acte sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté
de un à dix ans.
Le crime réprimé par l'art. 190 CP est une infraction de violence, qui suppose, en règle
générale, une agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire de la force
physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ;
TF 6B_267/2007 du 3 décembre 2007 consid. 6.3 ; TF 6S.688/1997 du 17 décembre 1997 consid.
2b, cité in : Wiprächtiger, Aktuelle Praxis des Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht,
RPS 1999 p. 121 ss, spéc. p. 133). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état
de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins
requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application
de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires
de la vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut
suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps,
de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos
(TF 6B_570/2012 du 26 novembre 2012 consid. 1.2 ; TF 6S.126/2007 du 7 juin 2007 consid. 6.2).
L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit. L'auteur doit savoir que la victime
n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime
soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin vouloir
ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de la contrainte (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 190 CP).
5.2
En l’espèce, A.B.________ est entré subitement dans la cabine en déverrouillant
la porte depuis l’extérieur. Il a fermé la porte derrière lui et a profité
de l’exiguïté des lieux pour faire obstacle à sa victime. En outre, après avoir
enfilé un préservatif, A.B.________ a retourné de force M.________ face au mur et l’a
pénétrée vaginalement avec son sexe, après lui avoir écarté son string.
Il a ainsi exercé des violences d’une certaine intensité sur la prénommée dans
le but de la faire céder à l’acte sexuel qu’il voulait lui imposer. Tétanisée
par l’entrée subite du prévenu dans la cabine et le comportement adopté par celui-ci
à l’intérieur, la victime, qui a continuellement indiqué à son assaillant qu’elle
ne voulait pas d’un rapport sexuel, a été dans l’incapacité de résister.
Ainsi, les éléments constitutifs de l’infraction étant réalisés, A.B.________
doit être reconnu coupable de viol.
6.
Le Ministère public a requis une peine privative de liberté de 4 ans.
6.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
6.2
En l’espèce, la culpabilité de A.B.________ est extrêmement lourde. Quand bien même
les brefs contacts qu’il a eus avec la victime durant la soirée ne pouvaient lui laisser entendre
qu’elle voulait entretenir un quelconque type de relation avec lui ou aller plus loin, il n’a
pas hésité, sans égards envers cette dernière, à la poursuivre aux toilettes
et à se munir d’une clé pour déverrouiller la porte de la cabine pour la surprendre
et lui imposer une pénétration vaginale contre son gré, alors qu’elle se trouvait
en état de choc. Le prévenu a agi de manière vile pour assouvir ses pulsions, qu’il
n’a pas été en mesure de contrôler, et a de surcroît continué son acte
jusqu’à éjaculation, ce malgré les refus répétés de M.________. De
plus, sans scrupules, il a exploité son statut de prétendu agent de sécurité de la
discothèque pour s’en prendre à la jeune femme. En portant atteinte de cette manière
à l’intégrité sexuelle d’une telle personne, il s’en est pris à
un bien juridique hautement protégé.
S’il est vrai que A.B.________ a collaboré avec les autorités depuis l’ouverture
de l’instruction contre lui et qu’il s’est présenté à l’ensemble
de ses convocations depuis lors, on relève, à charge, que celui-ci s’est soustrait à
la justice pendant près de six ans, avant d’admettre, lors de son audition du 2 juin 2016
devant l’autorité de céans, que c’était lui qui était impliqué et
non son frère. Avec le concours de ce dernier et de [...] et [...], il a entravé la recherche
de la vérité et la bonne conduite de la procédure, et a laissé B.B.________ endosser
la responsabilité de son acte, dans le but d’éviter, dans la mesure du possible, de subir
les conséquences de celui-ci. Au cours de la procédure, le prévenu a en outre continuellement
nié les faits. Il a présenté une version divergente de celle de la victime, admettant
un acte d’ordre sexuel, mais prétextant que celui-ci avait été initié par la
victime elle-même. Dans ces conditions, force est d’admettre que l’intéressé
n’a fait montre d’aucune prise de conscience.
A décharge, il y a lieu de tenir compte, d’une part, du fait que A.B.________ est bien intégré
socialement et professionnellement et, d’autre part, de l’écoulement du temps, les faits
s’étant produits il y a bientôt huit ans. Pour le reste, le fait que le prévenu
soit resté à la disposition des autorités tout au long de la procédure pénale
ouverte contre lui et qu’il ait respecté les mesures de substitution ordonnées en sa
faveur ne revêt pas une importance particulière dans le cadre de la fixation de la peine, dès
lors qu’une telle attitude correspond à ce qu’on doit pouvoir attendre d’un prévenu.
Enfin, le casier judiciaire vierge au moment des faits a un effet neutre sur la peine.
Au regard de l’ensemble des éléments qui précèdent, A.B.________ doit être
condamné à une peine privative de liberté de 3 ans et demi, l’écoulement du
temps permettant de réduire de 6 mois la peine requise par le Ministère public.
En application de l’art. 51 CP, les 34 jours de détention provisoire subis par le prévenu
seront déduits de la peine fixée ci-dessus. Par ailleurs, celui-ci ayant passé 14 jours
de détention dans une cellule du Centre [...], soit 12 jours dans des conditions de détention
illicites, il verra 6 jours supplémentaires déduits de sa peine, en réparation du tort
moral qu’il a subi à ce titre.
7.
M.________ a sollicité une indemnité de 15'000 fr. à titre de réparation morale,
avec intérêt à 5% l’an dès le 31 décembre 2010.
7.1
Selon l’art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire
valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction par adhésion à la procédure
pénale. D’après l’art. 123 al. 1 CPP, dans la mesure du possible, la partie plaignante
chiffre ses conclusions civiles dans sa déclaration et les motive par écrit ; elle cite
les moyens de preuves qu’elle entend invoquer. Le tribunal statue également sur les conclusions
civiles présentées lorsqu’il rend un verdict de culpabilité à l’encontre
du prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP).
Aux termes de l'art. 49 CO (Loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 ;
RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent
à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et
que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. En raison de sa nature, l’indemnité
pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être
réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites ;
l’indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera
donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée
n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410
consid. 2a). Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le tort
moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée et que
chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, une comparaison
n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, un élément
utile d'orientation (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3).
7.2
En l’occurrence, M.________ a été victime d’un viol de la part de A.B.________,
de sorte qu’elle a manifestement subi une atteinte grave à sa personnalité.
La Dresse [...], psychiatre suivant la victime depuis le 21 août 2017, a, dans son rapport du 24
mai 2018 (P. 73), relevé qu’au moment où son agresseur avait fait irruption dans
la cabine des toilettes, soit un espace clos, la victime s’était trouvée en état
de sidération et de dissociation, comme paralysée et ne pouvant ni crier ni organiser de façon
rationnelle sa défense, ce qui l’a menée à des dysfonctionnements importants, tels
que des troubles de la mémoire et émotionnels. Le médecin précité a ajouté
qu’il était difficile pour sa patiente de parler du viol et de la procédure en cours,
car cela révélait des angoisses, et que, le 25 avril 2018, la victime l’avait contactée
en urgence car elle présentait des symptômes anxieux majeurs, des cauchemars, un état
d’hypervigilance ainsi qu’une tendance marquée à l’évitement, déclenchés
par l’annonce que le procès aurait lieu sur le lieu des événements traumatiques,
en présence du prévenu. Depuis cette dernière date, M.________ présentait un état
de stress post-traumatique actif. En outre, le médecin a conclu en disant qu’elle trouvait
significatif de l’ampleur des symptômes post-traumatiques que sa patiente ait souhaité
que son rapport soit transmis à Me Coralie Devaud afin qu’elle n’y soit pas confrontée,
cela démontrant clairement l’évitement post-traumatique qui lui était nécessaire
pour tenter de diminuer l’ampleur des angoisses en lien avec l’agression.
Par ailleurs, dans un document établi le 10 septembre 2015, la psychothérapeute [...], qui
a suivi M.________ de mars à mai 2011, a relevé que cette dernière présentait un
état dépressif avec des idées suicidaires, qu’elle souffrait d’anxiété,
se manifestant par des insomnies, qu’elle ruminait ce qui s’était passé et qu’elle
se sentait coupable de ne pas s’être défendue lors des faits (P. 75). De plus, la praticienne
a ajouté que les cauchemars, les insomnies, la difficulté à se concentrer au travail,
la culpabilité, la peur ainsi que l’hypervigilence constituaient les symptômes d’un
état post-traumatique aigu.
Enfin, dans le certificat médical du 20 septembre 2018 (P. 95), la Dresse [...] a indiqué que
la victime présentait une réaction aigüe à un facteur de stress ainsi qu’un
état de stress post-traumatique chronique résultant de l’agression, qui était réactivé
à chaque fois qu’elle était confrontée à des lieux lui rappelant les faits,
se traduisant notamment par des angoisses majeures. En outre, lors des débats du 16 septembre 2015,
M.________ a déclaré qu’elle se sentait mal lorsqu’elle sortait, qu’elle
n’allait plus dans les clubs, qu’elle ne buvait plus d’alcool fort, qu’elle n’avait
jamais remis de chaussures à talons et qu’elle ne portait plus de robes. Par ailleurs, elle
a indiqué qu’elle avait déménagé à [...] et que ce déménagement
était en lien avec le désir de « quitter tout cela ».
Au regard des éléments qui précèdent, M.________ a droit à l’allocation
d’une indemnité de 15'000 fr., cette somme étant proportionnée à la gravité
de l’atteinte subie. Partant, A.B.________ devra immédiat paiement de cette somme, avec intérêt
à 5% l’an dès le 31 décembre 2010, à sa victime.
8.
Selon l’art. 426 al. 1 CPP, A.B.________, condamné, supportera l’entier des frais de
la procédure de première instance, qui s’élèvent à 40'798 fr. 55. Ce montant
comprend un montant de 13'950 fr. d’émoluments, un montant de 13'848 fr. 75 d’indemnité
pour le défenseur d’office du prévenu, ainsi qu’un montant de 12'999 fr. 80 d’indemnité
pour le conseil d’office de la plaignante. Le prévenu ne sera néanmoins tenu de rembourser
le montant de ces indemnités d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Compte tenu de sa condamnation, le prévenu n’a pas droit à l’octroi d’une
indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP pour la procédure de première instance.
Le chiffre IV du dispositif du jugement du 31 mai 2018 sera donc supprimé.
9.
En définitive, les appels doivent être admis et le jugement attaqué réformé
dans le sens des considérants.
Selon la liste d’opérations produite, dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de 3'617 fr. 70, TVA et débours
inclus, sera allouée au défenseur d’office de A.B.________.
Selon la liste d’opérations produite, dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
et compte tenu de la durée de l’audience, une indemnité pour la procédure d’appel
d’un montant de 4’302 fr. 60, TVA et débours inclus, sera allouée au conseil d’office
de M.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 11’700 fr. 30,
constitués en l’espèce de l’émolument du jugement, par 3’780 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des indemnités allouées aux défenseur et
conseil d’office, par 7’920 fr. 30, seront mis à la charge de A.B.________, qui succombe
intégralement dans la mesure où il a conclu au rejet des appels (art. 428 al. 1 CPP).
A.B.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur de
son défenseur d’office et du conseil d’office de M.________ lorsque sa situation financière
le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 40, 47 et 190 CP et 122 ss et 398 ss CPP,
prononce :
I.
Les appels sont admis.
II.
Le jugement rendu le 31 mai 2018 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit aux chiffres I à V et IX de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"
I.
constate que A.B.________ s’est rendu coupable de viol ;
II.
condamne A.B.________ a une peine privative de liberté de 3 (trois) ans et demi, sous déduction
de 34 jours de détention provisoire et de 6 jours en réparation de la détention subie
dans des conditions illicites ;
III.
dit que A.B.________ doit immédiat paiement de la somme de 15'000 fr. (quinze mille francs), avec
intérêt à 5% l’an dès le 31 décembre 2010, à titre de tort moral ;
IV.
supprimé ;
V.
supprimé ;
VI.
ordonne le maintien au dossier au titre de pièce à conviction du CD contenant des photos de
l’inspection locale du 12.08.2016 inventoriés à ce titre sous fiche n° 64615 ;
VII.
arrête l’indemnité allouée au défenseur d’office de A.B.________, Me
Patrick Michod, à 13'848 fr. 75 TTC, sous déduction des avances de 4'000 fr. et 3'000 fr.,
respectivement versés les 1
er
février
2017 et 23 août 2017 ;
VIII.
arrête l’indemnité allouée au conseil d’office de M.________, Me Coralie Devaud,
à 12'999 fr. 80 ;
IX.
met les frais de procédure, par 40'798 fr. 55, y compris les indemnités d’office fixées
aux chiffres VII et VIII ci-dessus, à la charge de A.B.________, lequel sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de ces indemnités lorsque sa situation financière le permettra."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'617 fr. 70
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Patrick Michod.
IV.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 4'302 fr. 60, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Coralie Devaud.
V.
Les frais d'appel, par 11’700 fr. 30, y
compris les indemnités allouées aux défenseur et conseil d'office, sont mis à la
charge A.B.________.
VI.
A.B.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat les montants des indemnités en faveur de son défenseur d’office et
du conseil d’office de M.________ prévues aux chiffres III et IV ci-dessus que lorsque sa
situation financière le permettra
.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
21
novembre 2018
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour M.________),
-
Me Patrick Michod, avocat (pour A.B.________),
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :