vd_findinfo · Jug / 2015 / 197 · 2014-12-11 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, ADMINISTRATION DES PREUVES, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, COMPORTEMENT CONTRADICTOIRE, EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION, VIOL, CONSENTEMENT DU LÉSÉ, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, PÉRIODE D'ESSAI | 190 CP, 44 al. 1 CP, 47 CP, 29 al. 2 Cst., 19 al. 1 LStup, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.05.2015 Jug / 2015 / 197

TRIBUNAL
CANTONAL
103
PE11.010264-BDR/PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
22 mai 2015
__________________
Composition
:               M.
sauterel
,
président
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
Q.________
,
prévenu, représenté par Me Stephen Gintzburger, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
F.________
,
partie plaignante, représentée par Me Isabelle Jaques, conseil d’office à Lausanne,
intimée,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
cantonal Strada, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 décembre 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a condamné B.________ pour contrainte sexuelle, acte d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance et infraction à la LStup à une peine privative
de liberté de deux ans, sous déduction de 53 jours de détention avant jugement, avec sursis
pendant 5 ans (I), a condamné Q.________ pour viol et infraction à la LStup à une peine
privative de liberté de deux ans, sous déduction de 74 jours de détention avant jugement,
avec sursis pendant 5 ans (II), a renvoyé F.________ à agir devant le juge civil (III), a ordonné
le maintien au dossier comme pièces à conviction des objets séquestrés sous fiches
n° 49895, 50227, 49828, 49974, 49975, 51008 (IV), a arrêté l’indemnité d’office
due à Me Jaques à 4'911 fr. TTC à la charge de l’Etat (V), a mis les frais
de justice, par 23'978 fr. 30, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, par 7'171 fr. 20, à la charge de B.________ et par 27'474 fr. 65, montant incluant
l’indemnité à son défenseur d’office, par 8'640 fr., à la charge de Q.________
et a dit que le remboursement à l’Etat des indemnités allouées aux défenseurs
d’office n’est exigible que si la situation financière des débiteurs le permet
(VI et VII).
B.
F.________, Q.________ et B.________ ont chacun
formé appel contre ce jugement, respectivement les 16, 18 et 19 décembre 2014.
B.________ et F.________ ont, par courriers respectifs de leurs conseils d’office du 27 janvier
2015, retiré leur appel, ce dont le Président a pris acte par lettres du 4 février 2015.
Par déclaration d’appel motivée du 27 janvier 2015, Q.________ a conclu à la réforme
du jugement principalement en ce sens qu’il est libéré de l’accusation de viol,
qu’il est condamné pour infraction à la LStup à une peine pécuniaire de 60
jours-amende, qu’il a droit à une indemnité de 7'560 fr. pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure et que les frais sont laissés à
la charge de l’Etat et subsidiairement en ce sens qu’il est condamné pour viol et infraction
à la LStup à une peine pécuniaire de 365 jours-amende, qu’il a droit à une
indemnité de 3’780 fr. pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable
de ses droits de procédure et que les frais sont laissés à la charge de l’Etat.
Plus subsidiairement encore, il a conclu à l’annulation du jugement, au renvoi du dossier
de la cause au tribunal de première instance et à ce que celui-ci soit enjoint d’ordonner
production du dossier AI de F.________. Comme mesure d’instruction, il a requis la production par
l’Office AI du dossier AI de la victime.
Par lettre du 18 février 2015, le Ministère public a annoncé qu’il s'en remettait
à justice s'agissant de la recevabilité de l’appel et qu'il renonçait à déclarer
un appel joint.
Par courrier du 25 février 2015, F.________ a annoncé qu’elle n’entendait présenter
aucune demande de non-entrée en matière, ni aucun appel joint.
Par lettre du 5 mars 2015, le Président de la cour de céans a rejeté la réquisition
de preuve de Q.________.
A l’audience du 22 mai 2015, à laquelle F.________ et son conseil ont été dispensées
de comparaître, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né en 1993 en Equateur, pays dont il est
ressortissant, Q.________ est arrivé en Suisse à l’âge de 10 ans, selon les précisions
apportés à l’audience d’appel. Il n’a pas de permis de séjour, mais
a déposé une demande qui serait en cours de régularisation. Il effectue actuellement des
études de commerce au gymnase de [...] et doit passer sa maturité prochainement. Il a indiqué
vouloir ensuite effectuer un stage comme employé de commerce et entreprendre des études à
la HEG. Il vit avec sa mère et dépend d’elle financièrement. Il n’a pas de
dette et son casier judiciaire est vierge.
2.
Dans la nuit du 24 au 25 juin 2011, F.________,
âgée à l’époque de 16 ans, a rencontré Q.________, B.________ et K.________
dans l’établissement « [...] », à Lausanne. Elle a bu de l’alcool
en leur compagnie puis s’est rendue avec eux au domicile de B.________, sis chemin de [...], à
Lausanne.
Dans la matinée du 25 juin 2011, F.________, Q.________ et B.________ ont fumé de la marijuana
que les deux prévenus avaient achetée peu auparavant. Ensuite, F.________ s’est endormie.
B.________ a pénétré la jeune fille, pendant qu'elle dormait. Cette dernière s'est
réveillée et n'a pas pu réagir immédiatement ; le prévenu a éjaculé
et s'est retiré. Celui-ci a ensuite tenté de la pénétrer vaginalement avec ses doigts
mais la lésée a retenu sa main. Il a insisté avec force, de sorte que la jeune fille a
cessé de résister si bien que son agresseur l'a pénétrée avec ses doigts pendant
que Q.________ la touchait et que K.________ les regardait. La lésée a à nouveau tenté
de les en empêcher, sans succès. Alors qu’elle disait « non, non »,
B.________ a incité Q.________ à entretenir des relations intimes avec elle en lui disant "elle
veut que c'est toi qui la baise, baise la". Q.________ a commencé à la pénétrer
vaginalement avec ses doigts et lui a demandé de le masturber ; la jeune fille a répondu
« je ne veux pas, je ne veux pas » et a tenté de retirer sa main, mais Q.________
la lui a prise et l'a maintenue de force. Pendant ce temps, B.________ se masturbait et K.________ les
regardait. Enfin, Q.________ a pénétré la jeune fille vaginalement après s’être
muni d’un préservatif. La lésée s’est alors laissée faire pour que cela
cesse, puis elle a quitté les lieux avec Q.________ qui lui a présenté des excuses.
Elle a déposé plainte le 29 juin 2011.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle,
être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé
(art. 399 al. 3 CPP).
En l’occurrence, interjeté dans les forme et délai légaux contre un jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
3.
Q.________ conteste sa condamnation pour viol.
Dans un premier moyen, il reproche au premier juge d’avoir rejeté sa requête de production
du dossier AI de F.________, invoquant à cet égard une violation de son droit d’être
entendu.
3.1
Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé
de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir
qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 c. 5.1; ATF 132 Il 485 c.
3.2; ATF 127 I 54 c. 2b). La jurisprudence admet que le droit d’être entendu n’empêche
pas l’autorité de mettre un terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la
certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son opinion (cf. ATF
134 I 140 c. 5.3 et les références citées).
3.2
En l'espèce, le grief soulevé par le
prénommé en tant qu’il porte sur l’administration des preuves a déjà
été traité dans l’examen et le rejet des preuves requises à l’appui de
l’appel (pièce 205). Par ailleurs, l’appelant n’a pas renouvelé à l’audience
sa requête de production de pièces, de sorte qu’il y a lieu d’admettre qu’il
y a renoncé.
Pour le surplus,
les
éléments figurant au dossier sont suffisants pour examiner l’infraction reprochée
au prévenu et trancher les questions litigieuses. Le conseil de la plaignante a certes indiqué
que celle-ci serait à l'AI, le cas échéant sous le coup d'une mesure de protection –
sa mère étant décédée au Chili – et placée en foyer (jugt, p. 4) ;
cela ne suffit toutefois pas à rendre vraisemblable l'existence d'un trouble
psychique pouvant affecter la mémoire ou la fiabilité des déclarations de l’intéressée
sur lesquelles l’accusation repose, comme le prétend le prévenu. A supposer que la plaignante
connaisse actuellement des troubles psychiques, ce que suggère le certificat médical établi
par le Centre de psychothérapie [...] du 19 juin 2013 faisant état d'une évolution "incertaine"
de l'état de santé de la jeune femme  l'empêchant de comparaître à une
audience "avant plusieurs mois" (pièce 171), cela ne signifie cependant pas qu’elle
en était atteinte lors des faits de la nuit du 24 au 25 juin 2011, ni surtout que ces éventuels
troubles auraient affecté sa mémoire ou l’auraient amené à fabuler. A cet égard,
les auditions de la plaignante ne comportent pas d’indice de fragilité mentale et aucun intervenant,
appelant compris, n’a estimé  nécessaire de la soumettre à une expertise de
crédibilité. En outre, l’AI peut avoir été accordée tant pour une invalidité
psychique, le cas échéant postérieure aux faits, que physique. En définitive, faire
produire le dossier AI de l'intéressée dans l’objectif d’alimenter des arguments
de défense sans étayage précis ni mise en cause claire sous un angle médical des
déclarations de la plaignante ne s’avère pas nécessaire. Pour le reste, la critique
émise par l'appelant en tant qu'elle porte sur l'appréciation des preuves et l'établissement
des faits sera examinée ci-dessous (c. 4), en relation avec le grief relatif à la violation
de la présomption d'innocence qu'il formule également.
4.
4.1
L’appelant estime que la version de la plaignante,
sur laquelle se base principalement l'accusation, suscite des doutes irréductibles au point que
la retenir serait arbitraire ou violerait la présomption de son innocence.
4.1.1
Pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas
que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable ou qu'une autre solution
puisse entrer en considération ou même soit préférable. Il faut que la décision
soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat.
Le reproche d'arbitraire se confond avec celui déduit de la violation du principe
in
dubio pro reo
(art. 32 Cst., 10 CPP et 6 par.
2 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950, RS 0.101]) au stade de l'appréciation des preuves (
ATF
138 V 74
c. 7; ATF
124
IV 86
c. 2a). Comme principe présidant
à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du
fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu
des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes (
ATF
138 V 74
c. 7; ATF
127
I 38
c. 2a); on parle alors de doutes raisonnables
(cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement
abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et
irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a).
4.1.2
En l'espèce, la relation des faits, exposée
à deux reprises durant l’enquête (PV aud. 2 et 9), par la victime – faisant état
de deux relations sexuelles complètes non consenties, la première avec B.________, pendant
son sommeil, et la seconde avec Q.________, au moment de son réveil, et d'attouchements sous forme
de pénétrations avec les doigts de la part de l'un puis de l'autre – emporte la conviction.
La victime s’est immédiatement confiée à sa mère (PV aud. 6) et à une
amie (PV aud. 1), puis aux gynécologues qui l’ont examinée (pièce 81) et enfin aux
enquêteurs, fournissant toujours la même version des faits. Son récit est clair, constant
et comprend des éléments qui, sur certains points, se recoupent avec celui des autres personnes
entendues en cours d’enquête, comme par exemple le fait qu'elle a dit à B.________ "non,
arrête", ce que Q.________ a confirmé (PV aud. 4, R. 7 et 16; jugt, p. 6), la présence
de K.________ dans la chambre au moment des faits et le fait que ce dernier a assisté à la
relation sexuelle entre l'appelant et la victime, ce qui est corroboré par B.________ (PV aud. 19,
R. 19). Les émotions que la jeune fille a manifestées lors de sa première déposition,
deux jours après les faits, notamment du dégoût et de la colère, étayent son
récit (pièce 32). Il n’y a aucune raison de croire à une fausse mise en cause par
vengeance, en raison de troubles mentaux ou par goût de la fabulation. En effet, si elle a clairement
mis en cause l'appelant et son co-prévenu, la victime a en revanche admis ne pas pouvoir accuser
formellement K.________ d'avoir abusé d'elle, se limitant à dire qu'il avait regardé sans
intervenir, alors même que ses agresseurs lui auraient semble-t-il dit que ce dernier lui aurait
prodigué des attouchements (PV aud. 9, R. 5, p. 3). De plus, elle n'avait aucun intérêt
à charger mensongèrement l’appelant, qu’elle a décrit comme un ami qui, le
soir du 24 juin 2011, l’aurait consolée car elle était en pleurs et aurait été
« gentil » avec elle (PV aud. 9, R. 6) ; elle a d'ailleurs admis spontanément
qu’une fille qu’elle avait croisée par la suite dans cette même discothèque
lui aurait dit qu’elle l’avait vue, à la sortie de l’établissement le soir
des faits, pendant qu’elle embrassait Q.________ et rigolait (PV aud. 9, p. 3 par. 6 et p. 4, par.
3), et qu’en suivant les prévenus, elle « avait peut-être un doute »
quant à leurs réelles intentions (PV aud. 9, R. 12), alors que ces déclarations risquaient
de desservir sa cause. A l’inverse, l’appelant n’a pas fait preuve d’une immédiate
sincérité, puisqu’il a commencé par nier tout rapport sexuel (PV aud. 4, R. 4, 6
et 15), avant d'admettre le contraire, en soutenant que la jeune fille était consentante. Sa version
du consentement de la victime se heurte non seulement aux déclarations constantes de cette dernière,
mais également à l’abus judiciairement établi (car non contesté en appel) commis
en premier par l’autre agresseur, soit B.________, durant le sommeil de la fille. Or il est inconcevable
qu’une jeune fille d’à peine 16 ans révolus abusée dans ces circonstances,
à savoir pénétrée durant son sommeil par un quasi inconnu opérant sans préservatif
et alors qu’elle avait ses règles (PV aud. 2, p. 2; PV aud. 4, R. 18; PV aud. 19, R. 15),
accepte derechef un rapport sexuel avec un autre partenaire sans même que celui-ci ne doive l’en
convaincre en lui parlant. Dans la même ligne, son départ précipité du studio ne
s’inscrit pas dans la suite d’une prétendue relation sexuelle consentie. A cela s'ajoute
que la version de Q.________ a été fluctuante sur des éléments importants, tels que
la présence de K.________ dans la chambre au moment des faits, l'appelant prétendant par ailleurs
ne pas connaître cet individu (PV aud. 13, R. 14), ce qui est faux (PV aud. 10, R. 12; PV aud. 11,
lignes 52 ss), et le fait qu'il aurait entendu la victime dire à son premier agresseur "non,
arrête", ce qu'il a spontanément admis lors de sa première audition, situant ce moment
durant son sommeil, précisant ensuite qu'il avait peut-être rêvé (PV aud. 4, R. 7
et 12), avant de confirmer, lors de l'audition de confrontation avec son co-prévenu, avoir effectivement
entendu ces mots (PV au. 21, R. 5), pour finalement revenir sur ces propos à l'audience de première
instance en disant qu'il n'en était pas sûr (jugt, p. 6). Enfin, l'appelant, qui a admis avoir
déjà eu "un problème de ce genre" alors qu'il était âgé de 16
ans mais qu'il avait été acquitté par le tribunal des mineurs (jugt, p. 7), n'avait aucune
raison de mentir à propos de sa relation sexuelle avec la jeune fille et d'avoir honte comme il
le dit (jugt, p. 7), s'il n'avait rien à se reprocher.
Ainsi, fondée sur l'ensemble de ces éléments, l'appréciation du tribunal, qui a retenu
la version de F.________, n'est pas critiquable. Elle ne relève pas davantage, d'une façon
plus générale, d'un abus de pouvoir d'appréciation des preuves. Ce moyen, mal fondé,
doit donc être rejeté.
4.2
Q.________ prétend discerner sept contradictions
dans les déclarations de F.________.
4.2.1
Il voit tout d'abord une contradiction entre, d'une part, le fait que cette dernière a, lors de
son audition du 27 juin 2011 (PV aud. 2), affirmé que ses agresseurs auraient insisté pour
qu'elle fume encore et, d'autre part, le fait qu'elle a, peu après, admis leur avoir demandé
elle-même encore un autre joint.
Ce procès-verbal d'audition ne comporte toutefois aucune contradiction à cet égard, mais
il fait état de consommations de cannabis à des moments distincts. En effet, lorsque la plaignante
s’est couchée pour dormir, elle a refusé de continuer de fumer encore en dépit de
la proposition qui lui était faite (p. 2
in
medio
). Ultérieurement, quand elle s’est
réveillée après avoir été pénétrée durant son sommeil et qu’elle
était en butte aux entreprises sexuelles des deux hommes, elle a voulu se rhabiller et a demandé
un autre joint (p. 2
in
fine
), ce qui peut se comprendre comme une tentative
de faire diversion et d’échapper à ses agresseurs.
4.2.2
L’appelant se réfère ensuite à un passage, qu’il isole de son contexte, de
la deuxième audition de la plaignante (PV aud. 9) pour en tirer que celle-ci aurait admis que le
rapport sexuel qu'elle avait eu avec lui aurait été pratiqué sans contrainte, ce qui serait
en contradiction avec sa première audition, au cours de laquelle elle a décrit ses refus verbaux
et sa résistance physique aux gestes de l’appelant qui entendait la pénétrer avec
ses doigts, sans pouvoir en définitive résister à la plus grande force de l’homme,
et au terme de laquelle elle a précisé avoir eu un bleu au poignet droit (PV aud. 2, p. 5).
Appelée à se déterminer sur la version de l’appelant selon laquelle elle était
consentante, la plaignante a déclaré (PV aud. 9 p. 7) : « Non. Il me forçait.
Je lui disais 'arrête', mais il continuait à forcer. Je pleurais et j’avais les larmes
aux yeux, mais il continuait à forcer. Il essayait de me mettre les doigts dans mon vagin. Peut-être
que je ne pouvais plus et que j’ai arrêté de le repousser, il a peut-être pensé
que j’étais d’accord car c’est là qu’il a mis sa bite. Il savait très
bien que je n’étais pas d’accord. Je lui disait 'arrête, arrête'. Lorsque
j’essayais de lui enlever la main, il m’a pris la main et la maintenue de force. »
La déposition est claire et dépourvue de toute contradiction. La plaignante n’a jamais
été consentante, mais à un moment donné, vaincue et plus faible, elle a cessé
de résister et dans le passage précité elle formule l’hypothèse généreuse
que cette résignation aurait pu être interprétée de manière erronée par
l’appelant tout en mettant ensuite l’accent sur le refus caractérisant toute la scène
antérieure. Il n’y a pas davantage de contradiction avec la version nécessairement moins
fournie livrée au personnel du service de gynécologie (pièce 81).
4.2.3
L'appelant voit une autre contradiction dans les
propos tenus par la jeune fille quant au nombre de personnes qui l'auraient agressée.
Il est admis que trois hommes étaient présents dans le studio et que deux ont agressé
sexuellement la plaignante. Le fait que celle-ci ait associé le troisième homme au viol en
disant à sa mère qu’elle avait été violée par "trois gars" (PV
aud. 6, p. 1) ou que cette dernière ait mal compris n’est pas décisif, puisque la plaignante
a légitimement pu penser avoir fait l’objet d’une deuxième agression sexuelle durant
son sommeil de la part de ce troisième homme qui était demeuré passif par la suite (PV
aud. 2, p. 4). Elle n'a d'ailleurs pas été catégorique à ce propos et, comme on l'a
vu (c. 4.1.2
supra
),
elle n'a ni exagéré les faits sur ce point, ni chargé mensongèrement ce troisième
individu.
4.2.4
L'appelant soutient, en référence au
procès-verbal d'audition 6, que F.________ se serait contredite en déclarant que pendant son
rapport sexuel avec lui, "les autres la tenaient", alors que dans ses autres déclarations,
elle n'en a pas fait état.
Le procès-verbal d'audition précité contient les propos rapportés par la mère
de la victime, dont il ressort la phrase suivante : « A un moment donné, elle s’est
rendue compte qu’il y avait un gars sur elle et que les autres la tenaient. Elle a ajouté
qu’elle ne pouvait plus bouger et qu’elle s’était finalement laissée faire
» (PV aud. 6 p. 1). Le fait que la jeune fille n’ait pas évoqué dans ses propres
dépositions avoir été tenue pendant que le premier agresseur la prenait dans son sommeil
n’est toutefois pas contradictoire; non seulement il s’agit d’une comparaison entre
des propos rapportés et des propos directs, mais encore sa mère a pu mal comprendre ses explications
livrées sous le coup de l’émotion, où il était question à la fois de deux
abuseurs successifs et aussi de l’appelant qui lui avait prodigué des attouchements par force
en lui tenant une main pour empêcher qu’elle ne s’en protège.
4.2.5
L'appelant voit une contradiction dans les propos de la plaignante lorsqu'elle parle de la personne qui
l'aurait pénétrée sexuellement et digitalement, mentionnant tantôt B.________, tantôt
Q.________.
La jeune fille a clairement expliqué que les deux prévenus l’avaient pénétrée
aussi bien avec leurs doigts que leur sexe (PV aud. 2, p. 2 et 4), de sorte qu’il n’y aucune
contradiction dans ses propos sur ce point.
4.2.6
L'appelant, se fondant sur le procès-verbal
d'audition 1, fait valoir que la victime se serait contredite sur le nombre de rapports sexuels qu'elle
a eus avec B.________.
Apparemment, il tente à nouveau de soulever une prétendue contradiction entre le récit
de la victime fait aux policiers et au Procureur et celui qu’elle aurait livré à son
amie [...] (PV aud. 1). Or il s'agit de versions qui n’ont ni le même degré de précision,
ni le même poids probatoire, le récit du témoin, de deuxième main, pouvant comporter
des erreurs de compréhension ou de transcription. En l’occurrence, ce qui est déterminant,
c’est que la victime a été pénétrée sexuellement et digitalement par les
deux prévenus. On ne discerne donc aucune véritable contradiction dans le nombre de rapports
sexuels que B.________ lui a imposés.
4.2.7
Enfin, on ne discerne aucune contradiction réelle,
dans les propos de la plaignante, entre l’évocation de fumer un joint (PV aud. 9, R. 6) et
celle d’en aspirer et d’en inhaler brièvement la fumée (PV aud. 2, p. 2). Par ailleurs,
il est possible que l’intéressée ait fumé du cannabis à deux reprises, soit
quelques bouffées une fois et un joint complet une autre fois.
4.3
L’appelant entend ensuite déduire un
prétendu consentement de la victime aux rapports sexuels ou une apparence de consentement du fait
qu’elle avait accepté de venir dans le studio et d’y rester en dépit d’un
risque de dérapage sexuel, ainsi que du fait qu’elle n’avait pas exploité plusieurs
occasions ou prétendues occasions de prendre la fuite. Il voit une incohérence dans le comportement
de la jeune fille, soit une impossibilité entre la présence persistante de celle-ci et l’absence
de consentement.
En réalité, la victime qui avait déjà terminé des nuits passées en discothèque
dans des logements privés a cru qu’on la respecterait. Sa seule présence ne saurait être
interprétée comme un consentement anticipé à des relations sexuelles. Or, elle a
d’abord été prise dans son sommeil, puis les abus commis successivement par les deux
agresseurs se sont enchaînés. Cette mineure a essayé de résister en protégeant
de la main ses parties intimes et en tentant de se rhabiller, puis elle a cédé lorsqu’elle
a réalisé que cela ne servait à rien. Sa version ne présente aucune incohérence
sous cet angle. On ne saurait pas non plus, à l’instar de l’appelant, lui reprocher
de ne pas avoir résisté autrement en criant, en tentant d’ameuter les voisins ou en se
battant. Elle a suffisamment et clairement exprimé son refus par ses dires, ses pleurs et ses gestes.
Au demeurant, on conçoit difficilement qu’une jeune fille venant juste d’avoir 16 ans
révolus, ayant ses règles et ayant été pénétrée dans son sommeil,
sans préservatif, par un homme nettement plus âgé accepte de se soumettre à de plus
amples caprices sexuels de deux hommes en présence d’un troisième. En revanche, la thèse
de l’appelant est quant à elle incohérente. En effet, si la plaignante s’était
allègrement soumise, tout son comportement ultérieur consistant à reprocher à ses
agresseurs de l’avoir « fait tourner » (PV aud. 2, p. 3), puis à se plaindre
auprès de sa mère et de son amie, à subir des examens gynécologiques et, enfin, à
déposer plainte en se constituant partie civile dans la procédure engagée contre les prévenus
n’aurait aucun sens.
4.4
En outre, l’appelant qualifie d’ambiguë
l’attitude de la jeune fille avant et après les faits. Or, il n’est évidemment
pas exclu qu’une fille de cet âge passant la nuit dans une discothèque et y consommant
de l’alcool, adopte parfois un comportement trop familier, provoquant ou séducteur, mais cette
attitude n’enlève rien au droit à sa liberté sexuelle et ne joue pas de rôle
décisif dans la réalisation de l’infraction, moment où précisément elle
n’était pas séductrice, mais endormie, puis contrainte. Quant au comportement postérieur
aux faits consistant à retourner à cette discothèque une semaine après les faits
(PV aud. 7, R. 9 ; PV aud. 8, R. 23 ; cf. ég. PV aud. 9, p. 3 par. 6) et à « saluer
amicalement » le prévenu lorsqu’ils se sont revus l’année suivante (jugt,
p. 6) – pour autant que ce dernier détail, ressortant uniquement des déclarations de
l’appelant, soit vrai – n’est pas déterminant.
4.5
Enfin, au travers d’une argumentation peu
compréhensible, l’appelant tente de faire diverses démonstrations pour établir que
le déroulement des faits tel que rapporté par la plaignante ne serait pas conforme à la
vérité. Selon lui, la défense manuelle de la victime serait invraisemblable dès lors
qu’une femme confrontée à une tentative de pénétration digitale s’y déroberait
nécessairement en bougeant son corps ou son bassin. Le présupposé est faux ; il y
a bien sûr plusieurs façons de réagir en fonction des positions respectives, de l’environnement,
de la surprise, etc. Réagir par un geste de repoussement ou de protection du bas ventre ne suscite
en soi aucun sentiment d’irréalité. Par ailleurs, ce n’est pas parce que la victime
aurait serré les cuisses pour éviter une pénétration qu’elle ne pouvait pas
adopter un autre geste de défense par la suite. Quant à l’argument selon lequel il aurait
été impossible pour la plaignante de voir K.________ puisqu’il faisait sombre, il tombe
à faux, dans la mesure où on ne peut exclure que durant l’agression sexuelle, la jeune
fille a pu discerner certaines choses soit parce que la lumière artificielle a été actionnée
par moment, soit parce que la lumière du matin se diffusait partiellement dans le studio ;
d’ailleurs, la présence de ce troisième individu dans la chambre a été confirmée
par B.________ (PV aud. 19, R. 19).
4.6
En définitive, les imprécisions qu’a pu donner F.________ sur le déroulement des
faits et les prétendues contradictions relevées par l’appelant qui en réalité,
comme on l’a vu (c. 4.2
supra
),
n’en sont pas, sont tout à fait normales pour une jeune fille de 16 ans qui a été
abusée successivement par deux agresseurs dans les circonstances d’espèce, soit après
avoir été réveillée pendant que l’un d’eux la pénétrait sexuellement,
et alors qu’elle était encore assommée par la fatigue et très vraisemblablement
sous l’effet de l’alcool et de la drogue. De menues divergences entre ses premières
et ses secondes déclarations à la police ne suffisent pas à mettre en doute la véracité
globale de ses déclarations, qui ont toujours été constantes sur des point de fait essentiels,
au contraire de celles de l’appelant (c. 4.1.2
supra
).
Partant, on ne discerne dans le jugement attaquée ni établissement erroné des faits, ni
violation de la présomption d’innocence.
Ce moyen est donc mal fondé et doit être rejeté.
5.
Q.________ invoque une fausse application de l’art.
190 CP.
5.1
Le viol est un délit de violence, qui suppose en règle générale une agression physique.
L'auteur fait usage de violence lorsqu'il emploie volontairement la force physique sur la personne de
la victime afin de la faire céder (
ATF
122 IV 97
c. 2b ; TF 6B_267/2007 du 3
décembre 2007 c. 6.3; TF 6S.688/1997 du 17 décembre 1997 c. 2b, cité in: Hans Wiprächtiger,
Aktuelle Praxis des Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, RPS 1999 pp. 121 ss, spéc. p. 133). En
introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a cependant aussi voulu
viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur
ait recouru à la force physique ou à la violence (
ATF
128 IV 106
c. 3a/bb ; ATF
122
IV 97
c. 2b et les références citées).
Ainsi, l'infériorité cognitive et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent –
en particulier chez les enfants et les adolescents – induire une pression psychique extraordinaire
et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer
à des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle de "violence structurelle", pour désigner
cette forme de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux. Pour
que l'infraction soit réalisée, il faut cependant que la situation soit telle qu'on ne saurait
attendre de l'enfant ou de l'adolescent victime qu'il oppose une résistance. Sa soumission doit,
en d'autres termes, être compréhensible. L'exploitation de rapports généraux de dépendance
ou d'amitié ou même la subordination comme celle de l'enfant à l'adulte ne suffisent en
règle générale pas pour admettre une pression psychologique au sens des art. 189 al. 1
ou 190 al. 1 CP (
ATF
131 IV 107
c. 2.2 p. 109).
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder
à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes. Une appréciation
individualisée est nécessaire, laquelle doit reposer sur des éléments suffisamment
typiques (
ATF
128 IV 97
c. 2b et 3a/bb ; ATF
124
IV 154
c. 3b). La mesure de l'influence qui
doit avoir été exercée sur la victime pour qu'il y ait pression d'ordre psychique n'est
pas aisément déterminable, de sorte qu'il y a lieu de se montrer prudent dans l'application
des dispositions réprimant la contrainte sexuelle (
ATF
128 IV 97
c. 2b et 3b/aa).
5.2
En l’espèce, Q.________ conteste le
refus de consentement, en vain comme on l’a vu. Il remet également en cause l’exercice
d’une contrainte. Or, le fait de tenir ou d’écarter la main de F.________ a permis à
l’appelant, au vu des circonstances et de l’état de la jeune fille, de passer outre
le refus de cette dernière sans avoir recours à plus ample violence physique ou à des
menaces. Assommée par la fatigue et très vraisemblablement sous l’effet de l’alcool
et de la drogue, pénétrée dans son sommeil puis, à son réveil, en butte aux
assauts de deux hommes qui la forçaient, sous les yeux d’un troisième individu passif,
la victime a réalisé la vanité de toute résistance pour finalement se laisser faire.
Sa soumission est compréhensible. Le prévenu ne pouvait ignorer que malgré une certaine
ambivalence manifestée par la jeune fille à la sortie de la discothèque, elle ne consentait
pas à l’acte sexuel, d’autant moins dans les circonstances d’espèce. L’opposition
de l’adolescente aux attouchements de l’appelant a été exprimée de façon
suffisamment claire pour que celui-ci perçoive ce refus. Le prévenu a ainsi volontairement
ignoré cette opposition. C’est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu la
contrainte.
Partant, les éléments constitutifs de l’art. 190 CP sont réunis et la condamnation
de l’appelant pour viol doit être confirmée.
Le moyen tiré d'une violation de cette disposition est mal fondé et doit donc être rejeté.
6.
Q.________ invoque encore une fausse application
de l’art. 19 al. 1 LStup, sans toutefois conclure expressément à son acquittement. Au
travers d’une argumentation peu claire, il fait valoir qu’il a cédé la drogue,
action qui vise la donation, et non qu’il a procuré de toute autre manière, action qui
consiste à passer par un intermédiaire. Il soutient implicitement qu’il devrait être
libéré de cette infraction soit parce que l’accusation ne la mentionne pas (art. 9 al.
1 et 325 al. 1 let. g CPP), soit parce que l’acte d’accusation n’évoque pas expressément
la remise de drogue à la jeune fille en évoquant une fumerie collective.
Le prévenu a été condamné
pour infraction à l’art. 19 al. 1 let. c LStup, retenue dans l’acte d’accusation,
pour avoir fourni à la victime, qui en a fumé en sa compagnie, de la marijuana acquise peu
auparavant durant la nuit.
Aux termes de cette disposition, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants,
en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce. Or, selon la doctrine
(Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3
e
éd., Berne 2010, n° 32 ad art. 19 LStup p. 903), aliéner comprend toute remise de stupéfiant
à un tiers qu’elle qu’en soit la cause juridique. Partant, fumer ensemble la drogue
qu’un acquéreur vient de se procurer, comme cela a été le cas en l’occurrence,
implique nécessairement pour l’acquéreur de la remettre à ces tiers ou permettre
qu’ils se servent, ce qui revient au même. Proposer, remettre ou rendre accessible des stupéfiants
à une personne de moins de 18 ans est constitutif d’un délit (art. 19bis LStup).
Il s’ensuit que la condamnation de l’appelant pour infraction à la LStup doit être
confirmée.
7.
Enfin, l’appelant invoque « très
subsidiairement » une violation de l’art. 47 CP. Il conclut à une peine pécuniaire
de 365 jours-amende.
7.1
Selon cette disposition, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la
culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (Täterkomponente),
à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1 et les références citées).
7.2
En l’espèce, la peine de 365 jours-amende
à laquelle conclut l’appelant est exclue par l’art. 190 CP qui impose, sauf circonstances
atténuantes légales non réalisées en l’espèce, une peine privative de
liberté de un à dix ans.
Le prévenu tente de relativiser sa culpabilité en évoquant sa jeunesse, l’alcool
consommé et le désir qui l’a emporté dès lors qu’il s’est trouvé
en présence d’une jeune fille allongée à ses côtés qui lui avait adressé
des signaux encourageants dans les heures précédentes. Or s’il est vrai qu’il faut
tenir compte de sa consommation d’alcool et de son jeune âge, sa culpabilité est néanmoins
alourdie par les circonstances du viol. En effet, il a agi après avoir assisté à un premier
abus commis par le locataire du studio. Il a fait prédominer son assouvissement sexuel sur toute
autre considération en refusant tout respect et toute protection à cette jeune fille vulnérable.
Il a usé de force et a persisté en dépit des efforts de la victime pour lui échapper,
ignorant volontairement l’opposition clairement manifestée par cette dernière, alors
qu’il aurait pu et dû se reprendre à ce moment. Par la suite, il a uniquement cherché
à s’avantager, sans reconnaître ses torts et offrir ainsi une forme de réparation
morale à la victime. Il n’a donc pas donné l'impression de réaliser la gravité
de son comportement. On ne discerne pas d'élément à décharge, si ce n’est les
quelques renseignements favorables recueillis à son sujet sur le plan professionnel (pièce
187/5) ; les premiers juges ont – sans qu’on puisse comprendre sur quelle base –
retenu « une certaine inintelligence » (jugt, p. 25), alors que le prévenu,
socialement intégré, est sur le point d’obtenir une maturité commerciale, malgré
les difficultés qu’il prétend avoir sur les plans mnésique (pièce 187/6) et
linguistique (p. 3
supra
),
et envisage d’entreprendre ensuite une formation HEG (jugt, p. 17).
C
ompte tenu de tous ces éléments,
la Cour de céans est d’avis que la peine privative de liberté de
deux
ans se justifie. Elle n’apparaît pas exagérément sévère pour sanctionner
les infractions à l'art. 190 al. 1 CP et à l'art. 19 al. 1 LStup ; elle s’avère
plutôt clémente. Elle ne relève par ailleurs ni d'un abus ni d'un excès du pouvoir
d'appréciation dont jouit l'autorité de première instance, laquelle n'a ignoré aucun
des critères déterminants consacrés à l'art. 47 CP (jugt, p. 25). Ainsi, la
sanction a été fixée de manière conforme à la loi et doit être confirmée.
7.3
Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend
totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai
d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la durée du délai
d'épreuve est à déterminer en fonction des circonstances du cas, en particulier selon
la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus
celui-ci est important plus longs doivent être le délai d'épreuve et la pression qu'il
exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions (
ATF
95 IV 121
c. 1). La durée doit être
déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité que le condamné
ne récidivera pas (Schneider/Garré, in : Basler Kommentar, Strafrecht I, 2
e
éd., Bâle 2007, n. 4 ad art. 44 CP p. 790 et les références citées).
En l’espèce, le refus obstiné de Q.________ de s’amender et de reconnaître
ses torts fait planer un pronostic relativement sombre, si bien qu’il est impératif de lui
imposer un long délai d’épreuve pour l’écarter de la récidive. C’est
donc à juste titre que les premiers juges ont fixé un délai d’épreuve maximal.
8.
En conclusion, l'appel doit être rejeté
et le jugement attaqué intégralement confirmé.
8.1
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure
d'appel
comprenant
l'indemnité
allouée au conseil d'office de F.________ et celle allouée au défenseur d’office
de l’appelant, arrêtées respectivement à 628 fr., TVA et débours inclus, et
à
2'322 fr., TVA et débours
compris, selon listes d’opérations
(pièces
208/1 et 211), doivent être mis à la charge de Q.________ (art. 428 al. 1 CPP).
8.2
Ce dernier ne sera tenu de rembourser à l’Etat
le montant des indemnités en faveur de son défenseur d'office et du conseil d’office
de la partie plaignante prévues ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a et 426 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à Q.________ les art. 40, 42, 44, 47, 51, 190 CP, 19 al. 1 LStup, 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 11 décembre 2014 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant ;
«
I.
Inchangé ;
II.              Condamne Q.________
pour viol et infraction LStup à une peine privative de liberté de deux ans, sous déduction
de 74 jours de détention avant jugement, avec sursis pendant 5 ans ;
III.
Renvoie
F.________ à agir devant
le juge civil ;
IV.
Ordonne le maintien au dossier
comme pièces à conviction des objets séquestrés sous fiches n° 49895, 50227,
49828, 49974, 49975, 51008 ;
V.               Arrête l’indemnité
d’office due à Me Jaques à 4'911 fr. TTC à la charge de l’Etat ;
VI.
Inchangé ;
VII.
Met
une part des frais, par 27'474 fr. 65, à la charge de Q.________, montant incluant l’indemnité
au conseil d’office, par 8'640 fr. (dont 4'210 fr. 70 ont déjà été payés),
dont le remboursement à l’Etat n’est exigible que si la situation financière du
débiteur le permet.
»
III.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2’322
fr., TVA et débours compris, est allouée à Me Stephen Gintzburger.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 628
fr., TVA et débours compris, est allouée
à Me Isabelle Jaques.
V.
Les frais de la procédure d'appel, par 5'550
fr., y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office sous chiffre III ci-dessus et
celle allouée au conseil d’office de F.________ sous chiffre IV ci-dessus, sont mis à
la charge de Q.________.
VI.
Q.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat
le montant des indemnités allouées à son défenseur d’office et au conseil d’office
de F.________ sous chiffres III et IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
26 mai 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Stephen Gintzburger, avocat (pour Q.________),
-
Me Isabelle Jaques, avocate (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour B.________),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :