vd_findinfo · Décision / 2018 / 17 · 2018-01-03 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.01.2018 Décision / 2018 / 17

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 393 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
1
PE17.023261-FJL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
3 janvier 2018
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Abrecht, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 décembre 2017 par
A.R.________
contre l’ordre de prise de sang rendu le 29 novembre 2017 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE17.023261-FJL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit:
1.
Il ressort d’un rapport de police préalable daté du 26 novembre 2017 que le jour précédent,
A.R.________, fortement soupçonné d’avoir circulé à Gland au volant d’un
véhicule automobile en état d’incapacité de conduire, en faisant des allers-retours
dans un quartier et en circulant sur une bande herbeuse située devant un immeuble, a été
appréhendé par une patrouille de police. Par mandat oral du même jour, la Procureure de
service a ordonné à la police de procéder à un examen du sang, de l’urine et
de la personne de A.R.________. Ces examens, destinés à établir la capacité de conduire
de l’intéressé au moment des faits, ont immédiatement été effectués.
2.
Le 27 novembre 2017, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a ouvert une
instruction pénale contre A.R.________ pour violation simple des règles sur la circulation
routière et conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété.
3.
Le 29 novembre 2017, la Procureure a rendu une décision formelle intitulée « ordre
de prise de sang », confirmant le mandat d’examen du sang, de l’urine et de la
personne de A.R.________ communiqué oralement à la police le
25
novembre précédent.
4.
Par acte du 8 décembre 2017, A.R.________
a recouru contre cet ordre de prise de sang, en concluant implicitement à son annulation.
5.
Par avis du 14 décembre 2017, le Président de la Chambre des recours pénale a fixé
à A.R.________ un délai au 20 décembre 2017 pour qu’il se détermine sur un
éventuel retrait de son recours, dans la mesure où il apparaissait que celui-ci était
sans objet. Cet avis précisait que dans cette hypothèse, aucun frais ne serait mis à sa
charge.
A ce jour, le recourant n’a pas donné suite à cet avis.
6.
Dès lors que A.R.________ a recouru contre
l’ordre de prise de sang du 29 novembre 2017 en précisant « étant donné
que ces examens ont tous été ordonnés et effectués lors de mon arrestation »,
que cet ordre n’avait pas d’autre but que de formaliser par écrit les examens effectivement
effectués le
25 novembre 2017 et que
la Procureure n’entendait manifestement pas, par ce mandat d'examen, ordonner de nouveaux prélèvements,
il y a lieu de constater que le recours est sans objet et de rayer la cause du rôle.
7.
A.R.________ est réputé succomber, dès
lors qu'il ne s’est pas déterminé dans le délai qui lui avait été fixé
par avis du
14 décembre 2017, qui précisait
que son recours apparaissait sans objet et que des frais pourraient être mis à sa charge à
défaut d’un retrait de celui-ci. En conséquence, les frais de la procédure de recours,
constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP [Code
de procédure pénale suisse du
5
octobre 2007; RS 312.0]), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à sa charge (art.
428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
Les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de A.R.________.
III.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. A.R.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :