vd_findinfo · Jug / 2019 / 283 · 2019-03-19 · fr

CRUAUTÉ, VIOL, CONTRAINTE SEXUELLE, CONSTATATION DES FAITS, FIXATION DE LA PEINE, CONCOURS D'INFRACTIONS | 189 al. 3 CP, 190 al. 3 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.07.2019 Jug / 2019 / 283

TRIBUNAL
CANTONAL
249
PE15.021231-CMS//ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
24 juillet 2019
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Pellet, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Parties
à la présente cause :
A.N.________
,
prévenu, représenté par Me Gilles Miauton, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
H.________
,
partie plaignante, représentée par Me Coralie Germond, conseil d'office à Lausanne, intimée,
C.N.________
,
partie plaignante, représentée par Me Irène Wettstein Martin, conseil de choix à
Vevey, intimée,
B.N.________
,
partie plaignante, représentée par Me Sophie Beroud, conseil d’office à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 mars 2019, le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois a
condamné [...] (ci-après : A.N.________) pour lésions corporelles simples qualifiées,
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues, désistement
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, acte d’ordre sexuel avec des enfants, tentative
de contrainte sexuelle aggravée, tentative de viol aggravé, désistement de viol aggravé,
viol aggravé, actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance,
pornographie et inceste à une peine privative de liberté de 12 ans, sous déduction de
715 jours en détention provisoire et 467 en exécution anticipée de peine (I), l’a
maintenu en exécution anticipée de peine (II), a constaté qu’il avait été
détenu dans des conditions illicites en zone carcérale durant 11 jours et ordonné que
6 jours soient déduits de la peine précitée à titre de réparation du tort moral
(III), a ordonné qu’il soit soumis à un traitement psychothérapeutique ambulatoire
(IV), lui a interdit d’exercer toute activité professionnelle ou toute activité non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs pour une durée de 10 ans
(V), a ordonné une assistance de probation en sa faveur (VI), a statué sur les conclusions
civiles et les dépens (VII à IX), a statué sur le sort des objets séquestrés
et des pièces à conviction (X et XI) et a désigné un défenseur d’office
à B.N.________, puis statué sur l’ensemble des indemnités d’office et sur
les frais de procédure (XII à XVI).
B.
Par annonce du 22 mars 2019, puis déclaration
du 23 avril 2019, A.N.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant, à la réforme
du chiffre I de son dispositif ce sens qu’il est condamné pour lésions corporelles simples,
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues, désistement
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, actes d’ordre sexuel avec des enfants, tentative
de contrainte sexuelle, tentative de viol, désistement de viol, viol, actes d’ordre sexuel
sur une personne incapable de discernement ou de résistance, pornographie et inceste à une
peine privative de liberté de 8 ans, sous déduction de 715 jours en détention provisoire
et des jours passés en exécution anticipée de peine jusqu’à la date du jugement
d’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
La situation personnelle et les expertises psychiatriques
1.1
A.N.________ est né le [...] à [...]/
[...].
Elevé par ses parents, il est le cadet d’une fratrie de deux enfants. Après avoir effectué
sa scolarité obligatoire et secondaire à l’école publique et en école privée,
il est entré à l’Université de [...] et a obtenu une licence en droit. Il a ensuite
été actif sportivement, puis a œuvré dans l’entreprise de son père comme
juriste. S’étant fâché avec ce dernier, A.N.________ a alors fondé sa propre
entreprise. Depuis son incarcération, son épouse C.N.________ a repris la direction de celle-ci.
Elle consulte cependant toujours ce dernier à sujet. Marié, A.N.________ est père de deux
enfants, [...] et [...]. Avant son incarcération, il avait sa famille à charge. Il percevait
en outre des revenus de l’ordre de 30'000 fr. à 40'000 fr. pour les travaux qu’il faisait
pour son entreprise.
A l’audience d’appel, le prévenu a déclaré que sa thérapie entraînait
des résultats et qu’il se sentait changer dans différents domaines touchant ses relations
aux autres. Son fils [...] lui rend visite en prison et il parle régulièrement avec sa fille
par téléphone. Il est conscient que sa vie de famille antérieure ne reprendra pas et que
les relations familiales seront très compliquées.
Le casier judiciaire suisse de A.N.________ comporte l’inscription suivante :
- 13 septembre 2012, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal, gestion déloyale, peine
privative de liberté de 15 mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve
de 4 ans.
A.N.________ est détenu préventivement depuis le 24 octobre 2015. D’abord en détention
provisoire, il est passé sous le régime d’exécution anticipée de peine à
compter du 8 décembre 2017. Il a notamment été incarcéré pendant 13 jours en
zone carcérale.
1.2
Pour les besoins de la cause, A.N.________ a été soumis à deux expertises psychiatriques,
l’une confiée au Dr [...] (P. 107) et l’autre aux Drs [...] et [...] (P. 166). Les experts
sont unanimes pour poser le diagnostic de troubles de préférences sexuelles. Ils s’entendent
également sur le fait qu’un traitement psychothérapeutique ambulatoire est une mesure
appropriée. Ils divergent en revanche dans l’appréciation du risque de récidive.
1.2.1
Dans son rapport d’expertise du 16 septembre 2016, le Dr [...] a notamment relevé que A.N.________
ne présentait pas de troubles psychiques majeurs. L’expertisé reconnaissait notamment
les faits qui lui étaient reprochés sans les minimiser, ni trouver d'excuses particulières
à son comportement et ne présentait pas de difficultés spécifiques dans les relations
interpersonnelles. De plus, les diagnostics de pédophilie, de trouble de la personnalité et
de troubles psychotiques, entre autres, étaient exclus par l’expert.
Selon ce dernier, A.N.________ commet des délits d'ordre sexuel de longue date. En 1992, il a commis
des attouchements sur la fille de l'épouse de son frère, qui était issue d'une union précédente.
A partir de l’année 2001 à tout le moins, il a commis des actes d'ordre sexuel sur des
personnes incapables de discernement ou de résistance. Ces actes ont été perpétrés
de manière répétitive pendant des années et ont également été commis
sur sa propre fille. L’expertisé n'a en outre pas été à même de mettre
un terme à ces comportements délictueux, alors même qu'il savait qu'il avait été
surpris par son épouse et qu'il risquait d'être dénoncé. D’après l’expert,
les délits ont toujours été prémédités puisque le scénario était
toujours le même, à savoir la préparation d'une boisson hypnotique destinée à
la victime et aux autres personnes de l'entourage pour s'assurer que tout le monde dormirait, puis passage
à l'acte avec renforcement de l'effet hypnotique du médicament avec de l'éther inhalé.
L’expertisé a clairement manifesté avoir conscience de commettre des actes délictueux.
Selon l’expert, A.N.________ reconnaît avoir commis des délits et manifeste un sentiment
de culpabilité, vraisemblablement sincère. Il a demandé à pouvoir entreprendre un
traitement psychothérapeutique pour lui permettre de modifier son comportement et d'élaborer
des projets de vie différents des schémas sur lesquels il a vécu jusqu'à maintenant.
Il peut admettre avoir besoin d'aide et la demande. De plus, toujours d’après l’expert,
il a les capacités de mentalisation et d'introspection pouvant lui permettre de tirer un bénéfice
d'un tel traitement. L’expertisé n'a pas été à même de mettre par lui-même
un terme à la commission des actes délictueux.
L’expert a relevé que les délits reprochés à A.N.________ étaient en lien
de causalité avec le trouble de préférences sexuelles dont il souffre. Ce trouble n’entamait
cependant pas sa capacité de discernement, sa capacité à reconnaître l'illicéité
de ses actes ni à se déterminer d'après cette appréciation. Sa responsabilité
était donc pleine et entière. Selon l’expert, depuis de nombreuses années, la présence
de remords et de sentiment de culpabilité chez l’expertisé était un signe d'une
prise de conscience des actes délictueux. A.N.________ affirmait vouloir modifier son comportement
et ne plus commettre les délits qui lui sont reprochés. L’expert a relevé que l'évaluation
du risque de récidive était toujours difficile. En l’occurrence, le prénommé
était un homme intelligent et vraisemblablement sensible. Il avait compris la gravité de ses
actes. L’expert a ainsi estimé que le risque de récidive n'était pas nul mais qu'il
était vraisemblablement peu élevé. Enfin, le trouble de préférences sexuelles
dont souffre l’expertisé était ancré depuis de longues années et celui-ci ne
s'était pas amendé jusqu'à ce jour. Selon l’expert, A.N.________ avait demandé
à suivre un traitement psychothérapeutique de son propre chef et seul un tel traitement était
à même de diminuer le risque de récidive d'actes délictueux de même nature que
ceux dont il était prévenu. Il importait donc que le prévenu poursuive ce traitement sur
une longue durée. Ce traitement psychothérapeutique impliquait l'établissement d'une relation
de confiance qui ne pouvait pas se renouveler automatiquement à tout changement de thérapeute.
En dernier lieu, l’expert a considéré que, du point de vue psychiatrique, une mesure
institutionnelle ne se justifiait pas, le trouble de l’intéressé n'imposant pas un cadre
institutionnel pour son traitement.
1.2.2
Dans leur rapport d’expertise du 21 juin 2017, les experts [...] et [...] ont retenu, pour leur
part, en résumé, que le trouble de préférences sexuelles dont souffre l’intéressé
était en lien avec les actes qui lui sont reprochés, mais que ce trouble n’était
pas de nature à altérer ses capacités à apprécier le caractère illicite
de ses actes, ni de se déterminer d’après cette appréciation. Selon les experts,
la responsabilité était donc considérée comme pleine et entière d’un point
de vue psychiatrique. De plus, le risque de récidive de violence à caractère sexuel était
considéré comme modéré à élevé. Pour évaluer ce risque, les experts
avaient notamment pris en compte les antécédents pénaux, le nombre et la diversité
des crimes et des délits commis, la longue durée de la commission des faits, sa progressivité
malgré une tentative thérapeutique, le nombre des victimes et leurs liens de proximité
avec l’expertisé, mais aussi les facteurs de protection contre le risque et les aspects de
réceptivité de la personne aux programmes de prévention secondaire qui pouvaient lui être
proposés. Par ailleurs, les experts ont noté que A.N.________ avait également fait l’objet
de condamnations concernant des infractions de nature non violente, ce qui concourrait à participer
à un risque de récidive d’actes illicites global élevé. Ils ont précisé
qu’il convenait d’évaluer de manière rigoureuse et répétée le risque
de récidive en raison du fonctionnement et des capacités manipulatrices de l’expertisé.
Les experts ont relevé qu’un traitement thérapeutique ambulatoire au long cours, à
savoir une psychothérapie ambulatoire chez un thérapeute expérimenté dans le champ
de la psychiatrie forensique, pourrait en théorie être susceptible de contribuer à diminuer
ce risque. Cependant, la perspective de modifications substantielles du fonctionnement psychique du prévenu
restait limitée et le succès de la thérapie dépendrait de sa capacité à
entrer dans un processus authentique et de longue haleine, et à dégager des enjeux liés
à son devenir judiciaire, la situation n’étant à l’heure actuelle qu’au
stade des prémisses. Enfin, les experts ont indiqué que A.N.________ se montrait très
demandeur d’un tel suivi.
Pour le détail, il est renvoyé au contenu jugement de première instance (jgt, pp. 53-60 ;
art. 82 al. 4 CPP).
1.2.3
Les experts n’ont pas modifié leurs conclusions dans les compléments d’expertise
des 2 octobre (P. 187) et 30 octobre 2017 (P. 199).
Les Drs [...] et [...] ont en outre été entendus aux débats devant l’autorité
de première instance. Ils ont pour l’essentiel confirmé leurs conclusions (jgt, pp. 11-20).
Le [...], reprenant des passages de son expertise, a notamment insisté sur la dimension manipulatrice,
la dimension très importante de la jouissance de la transgression et du besoin de domination de
l’autre de l’expertisé.
S’agissant du risque de récidive, il y a lieu de retenir que celui-ci est moyen à élevé
en se fondant sur les considérations claires et motivées des experts [...] et [...]. Ils ont
en effet clairement expliqué pour quelles raisons leur appréciation divergeait de celle du
Dr [...], fondée sur le sentiment subjectif de cet expert et non sur des considérations objectives.
1.2.4
En détention, A.N.________ a été suivi d’abord par le Dr [...] (P. 266/2) puis par
le Dr [...] (P. 260). Ces deux médecins relèvent une participation active du prévenu à
la thérapie et une bonne alliance thérapeutique, le prévenu paraissant en tirer des bénéfices.
Le Dr [...] souligne toutefois que le prévenu présente des capacités introspectives et
se questionne sur sa problématique déviante et ses modalités relationnelles complexes.
Selon le médecin, si une élaboration semble amorcée, A.N.________ présente ces problématiques
psychiques depuis de nombreuses années et un étayage thérapeutique restera probablement
nécessaire sur du long terme pour continuer à accompagner une réflexion et des changements
(P. 260 p. 2).
En date du 3 mai 2016, le Dr [...] a souligné que le prévenu, vu longuement par le psychiatre
lors de son incarcération à la Prison du Bois-Mermet, n’avait pas souhaité poursuivre
les entretiens. Ce n’était que sur la sollicitation de son défenseur qu’il avait
été revu par le Dr [...] et avait alors accepté de reprendre un suivi (P. 80). A.N.________
conteste ces faits et soutient avoir toujours demandé à être suivi dès son arrivée
en détention. Les propos du Dr [...] sont toutefois confirmés par les séances intervenues
avec le Dr [...]. En effet, dans son courrier du 26 juillet 2018 (P. 266/2), ce médecin a relevé
que le prévenu avait bénéficié de 76 séances de psychothérapie avec lui,
qu’il y en avait eu 26 en 2016, 43 en 2017 et 7 en 2018. Ainsi, il apparaît que A.N.________
a effectivement débuté sa psychothérapie avec ce psychiatre au cours de l’année
2016. Par ailleurs, cela est confirmé par le dossier personnel du prévenu à la prison
du Bois-Mermet, puisque celui-ci ne contient aucune demande tendant à un suivi psychiatrique (P.
264).
2.
Les faits
2.1
A deux reprises, en 2003, à son domicile à [...], à [...] (ces faits étant prescrits),
puis à une dernière occasion en 2005, A.N.________ a mis sa belle-sœur S.________ hors
d’état de résister en lui administrant un puissant somnifère (Halcion), introduit
dans son verre au cours de la soirée. Il est ensuite allé la rejoindre dans la chambre où
elle dormait et afin de s’assurer qu’elle ne se réveille pas, lui a appliqué un
masque imbibé d’éther sur les voies respiratoires, avant d’abuser d’elle
sexuellement, sans préservatif. Lors de ces abus, A.N.________ a tour à tour fait subir à
sa belle-sœur attouchements, pénétrations vaginales et fellations, allant même jusqu’à
éjaculer sur son visage. Afin de s’assurer du maintien en état d’inconscience de
S.________, A.N.________ réimbibait le masque d’éther, entre deux actes sexuels. Lors
des fellations, A.N.________ apposait le visage de S.________ contre son sexe qu’il introduisait
ensuite dans sa bouche puis la tirait en arrière par les cheveux, guidant ainsi le va-et-vient.
A une occasion, A.N.________ a placé S.________ en position recroquevillée, lui a introduit
une carotte dans le vagin et une pomme dans la bouche avant de la pénétrer à plusieurs
reprises. Le lendemain de l’un de ces épisodes, S.________ s’est sentie très mal,
aux prises avec de forts vomissements.
A.N.________ a filmé les abus commis sur S.________, au moyen d’un appareil photographique
préalablement placé sur un meuble. Il a ainsi réalisé deux vidéos qu’il
a par la suite transférées sur une clé USB et visionnées à plusieurs reprises
à des fins d’excitation sexuelle, soit en se masturbant.
2.2
En [...], ou à tous le moins durant la deuxième partie de l’année 2004, à [...],
à [...], en fin de soirée, A.N.________, prétextant des raisons professionnelles, s’est
rendu chez une voisine du couple, Z.________, sachant son mari absent. A un moment donné, A.N.________
a mis de l’Halcion dans le verre de Z.________, à l’insu de celle-ci. Z.________ s’est
assoupie pour finalement regagner son lit, où elle s’est endormie. A.N.________ l’a
suivie, s’est entièrement dévêtu et a déshabillé le bas du corps de Z.________.
Au moyen d’un chiffon imbibé d’éther apposé sur les voies respiratoires de
Z.________, le prévenu s’est assuré qu’elle reste plongée dans son sommeil,
le temps d’abuser d’elle. Il lui a alors imposé une fellation, lui a caressé les
seins et le sexe, s’est masturbé devant son corps inerte, avant de s’allonger à
ses côtés et de la pénétrer vaginalement à plusieurs reprises pour finir par
éjaculer sur son ventre.
Peu de temps après cet épisode, A.N.________ a agi une nouvelle fois à l’encontre
de Z.________, dans les mêmes circonstances et selon le même mode opératoire, soit en
alternant attouchements, pénétrations et fellations, prenant soin de réimbiber régulièrement
le chiffon d’éther afin de maintenir sa victime inconsciente.
A.N.________ a filmé chaque épisode d’abus sur Z.________, au moyen d’un appareil
photographique placé sur un meuble. Il a ainsi réalisé deux vidéos, parmi lesquelles
plusieurs gros plans du sexe de sa voisine, qu’il a par la suite transférées sur une
clé USB et visionnées à plusieurs reprises à des fins d’excitation sexuelle,
soit en se masturbant.
2.3
En 2008, à son domicile à [...], au [...], au terme d’une soirée bien arrosée
passée en compagnie d’un couple d’amis, soit [...] et H.________, A.N.________ a profité
de ce que son épouse [...] et le précité étaient tous les deux montés se coucher
à l’étage pour, après s’être assuré que tout le monde dormait, redescendre
dans la bibliothèque où se trouvait H.________, elle aussi endormie et, comme tous les autres
participants à la soirée, fortement sous l’influence de l’alcool. A.N.________
a entretenu une première relation sexuelle complète avec H.________. Après être remonté
se coucher dans la chambre de sa fille B.N.________, A.N.________ a soudain ressenti le désir de
filmer sa partenaire à son insu alors qu’il abusait d’elle, excité qu’il
était par « l’immense » poitrine de sa victime. A.N.________ s’est
ainsi rendu à la cave pour y chercher l’éther, s’est rendu auprès de H.________,
sur le visage de laquelle il a appliqué un masque à poussière imbibé de ce solvant.
Après l’avoir déshabillée, A.N.________ lui a infligé divers attouchements,
avant de la pénétrer vaginalement. Le prévenu a filmé l’entier de la scène
au moyen de l’appareil photographique qu’il avait installé sur un meuble. Au terme de
ses agissements, A.N.________ a rhabillé H.________, a aéré la pièce pour faire disparaître
l’odeur d’éther, s’est rendu à la cave, où il a rangé la bouteille
d’éther, le masque et la caméra, puis est remonté se coucher. Le lendemain matin,
H.________ a été prise de vomissements.
Par la suite, A.N.________ a transféré la vidéo réalisée sur une clé USB
et l’a visionnée à plusieurs reprises à des fins d’excitation sexuelle, soit
en se masturbant.
H.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le 9 mars 2016.
2.4
En 2014, au domicile familial à [...], [...], à deux reprises, A.N.________ a caressé
la poitrine de sa fille B.N.________, née le [...], par-dessus le t-shirt, alors que celle-ci se
trouvait à ses côtés sur le canapé du salon.
2.5
Dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, alors que sa fille B.N.________ dormait dans le
lit parental, A.N.________ a profité de son sommeil pour caresser la poitrine puis le sexe de sa
fille par-dessus le pyjama. Il a ensuite tenté en vain de passer sa main sous son t-shirt, avant
de l’introduire dans son bas de pyjama, par-dessus la culotte. A l’instant où il tentait
de glisser sa main sous la culotte de B.N.________, celle-ci l’a repoussé, ce qui a mis un
terme à ses agissements.
2.6
A une date indéterminée, dans le courant du printemps 2014, au domicile familial à [...],
au [...],A.N.________ a administré un somnifère, introduit dans leur verre dans le courant
de la soirée à son épouse C.N.________ et à sa fille B.N.________. Plus tard, alors
que toute la famille était couchée, A.N.________ s’est levé, s’est rendu dans
la chambre de sa fille, muni du matériel nécessaire pour la maintenir inconsciente. Une fois
auprès d’elle, A.N.________ a retiré le duvet. B.N.________ était couchée sur
le dos, vêtue d’un pyjama. Le prévenu a relevé le haut du pyjama jusqu’au
cou, et a descendu le bas, de même que la culotte de la fillette, jusqu’aux genoux. Après
lui avoir appliqué un masque à poussière imbibé d’éther sur le visage,
A.N.________ s’est mis à caresser sa fille sur tout le corps, à même la peau, en
particulier les seins, les fesses et le sexe. Il lui a caressé l’entrejambe puis lui a introduit
deux doigts dans le vagin, opérant des mouvements de va-et-vient, qui ont blessé B.N.________,
laquelle s’est mise à saigner abondamment, maculant la literie. A.N.________ a alors entrepris
de nettoyer B.N.________ entre les jambes au moyen d’une lavette, a changé les draps, fait
de l’ordre dans la chambre, avant de la rhabiller. Alors qu’il avait les mains encore pleines
de sang, A.N.________ a été surpris par son épouse, laquelle a poussé un cri d’horreur
en découvrant la scène. A.N.________ a alors tenté de dissimuler la bouteille d’éther
et lorsqu’C.N.________ s’est exclamée qu’il y avait du sang dans la culotte et
sur le pyjama de B.N.________, le prévenu lui a rétorqué que leur fille allait avoir ses
règles. B.N.________ s’est réveillée, prise d’une envie de vomir. Le lendemain
matin, les saignements persistaient.
2.7
A une date indéterminée, entre avril et juin 2014, au domicile familial à [...], [...],A.N.________
qui avait administré un somnifère à sa femme et à sa fille avant qu’elles n’aillent
se coucher, s’est relevé nuitamment dans l’intention d’abuser sexuellement de
B.N.________, s’est dirigé vers sa chambre, avant de se raviser et de retourner se coucher
.
2.8
A une date indéterminée sise vers le milieu de l’année 2014, au domicile familial
à [...], [...],A.N.________ a administré un somnifère à sa femme et à sa fille
B.N.________ avant qu’elles n’aillent se coucher. Après avoir attendu une heure environ,
A.N.________ s’est relevé et s’est rendu dans la chambre de sa fille, emportant le matériel
nécessaire à la maintenir inconsciente et celui destiné à filmer ses agissements.
Après avoir installé sa caméra sur un trépied et l’avoir mise en marche, A.N.________
s’est rendu au chevet de B.N.________. Après lui avoir apposé un masque imbibé d’éther
sur les voies respiratoires et s’être assuré qu’elle dorme profondément en
lui administrant une dose d’éther supplémentaire, A.N.________ s’est mis à
caresser la poitrine de sa fille par-dessus le pyjama. Comme B.N.________ ne réagissait pas, A.N.________
a relevé son haut de pyjama, a caressé puis embrassé les seins de sa fille. Il a ensuite
descendu le bas de son pyjama et sa culotte, et a caressé son sexe à même la peau, avant
de le lécher. A.N.________ s’est ensuite positionné sur sa fille, qu’il a pénétrée
vaginalement avec son sexe, sans préservatif. Après avoir éjaculé sur son ventre,
A.N.________ s’est relevé, a éteint la caméra, a nettoyé et rhabillé B.N.________
avant de quitter la pièce pour de retourner se coucher, après avoir tout remis en ordre.
A une autre occasion, située quelques semaines après l’épisode qui vient d’être
décrit, A.N.________ a répété ses agissements à l’encontre de B.N.________,
infligeant à sa fille maintenue inconsciente les mêmes actes, soit attouchements, cunnilingus
et pénétration vaginale, tout en les filmant. Le prévenu n’a cette fois pas éjaculé.
Au terme du premier ou du second épisode décrit ci-dessus, B.N.________ s’est réveillée
et a été prise de vomissements.
Par la suite, A.N.________ a transféré les deux vidéos réalisées sur une clé
USB et les a visionnées à plusieurs reprises à des fins d’excitation sexuelle.
2.9
Le 18 octobre 2015, au domicile familial à [...], au [...],A.N.________ s’est rendu nuitamment
dans la chambre de sa fille B.N.________, muni d’une bouteille d’éther qu’il était
allé chercher à la cave. Il en a imbibé une chaussette qu’il a agitée à
plusieurs reprises sur le visage de B.N.________, jusqu’à être certain qu’elle
était plongée dans un sommeil profond. A.N.________ lui a alors relevé le haut du pyjama
et lui a partiellement baissé le bas. Le prévenu, qui avait retiré son propre slip, s’est
ensuite mis à se masturber devant sa fille. Alors qu’il commençait à être en
érection, B.N.________ s’est mise à bouger, faisant mine de vouloir vomir. A.N.________
a alors cessé de se masturber et a mis la tête de sa fille sur le côté pour lui permettre
de vomir. A.N.________ s’est ensuite affairé à nettoyer les vomissures. Pour ce faire,
il s’est entièrement dévêtu. Alors qu’il se trouvait dans le plus simple appareil
dans la chambre de sa fille, et avant d’avoir eu le temps de la rhabiller, il a été surpris
par son épouse. B.N.________ s’est alors remise à vomir et pendant que sa mère s’occupait
d’elle, A.N.________ est allé chercher la bouteille d’éther qu’il avait laissée
dans la salle de bains et s’est rendu au fond du jardin pour la cacher. Plus tard dans la nuit,
A.N.________ s’est relevé et est allé récupérer la bouteille de solvant qu’il
a fait disparaître en la jetant dans un molok du quartier, avant de retourner se coucher.
2.10
Entre le 18 mars 2012 (les faits antérieurs étant prescrits) et 2015, A.N.________ a téléchargé,
puis visionné à des fins d’excitation sexuelle, plusieurs dizaines de vidéos mettant
en scène des viols et des actes sexuels commis sur des femmes endormies, dont les vidéos qu’il
avait réalisées lors des abus commis sur sa belle-mère [...] en 2001, lesquels ont fait
l’objet d’une ordonnance de classement rendue en parallèle, ainsi que des actes de zoophile.
Poursuivant le même dessein, le prévenu a également téléchargé plusieurs
dizaines d’images à caractère pédopornographique et quelques-unes à caractère
zoophile.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l'appel de A.N.________ est recevable.
2.
La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux termes de l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être
formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
L’art. 389 al. 3 CPP dispose que la juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (TF 6B_78/2012
du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
L’appelant invoque une constatation erronée des faits concernant le cas n° 2.2 commis
au préjudice de Z.________. Il estime que ce cas se serait déroulé à fin 2003 ou
début 2004 et reproche aux premiers juges d’avoir retenu qu’il a eu lieu en 2005 dans
le seul but d’en éviter la prescription.
3.1
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et les références
jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas,
car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a ; ATF 136 III 552 consid. 4.2).
3.2
L’appelant fait valoir, s’agissant de l’année où les faits à l’encontre
de Z.________ ont été commis, que l’avis de prochaine clôture adressé le 30
janvier 2018 fait mention des années « 2003 ou 2004 », que le rapport de police
du 1
er
mai 2017 énonce également la période « en 2003 ou en 2004 », alors
que l’acte d’accusation du 29 novembre 2018 retient de manière surprenante l’année
2005. Il ajoute que, contrairement à ce qu’a retenu le tribunal, les déclarations de
Z.________ à cet égard ne seraient pas claires, ni détaillées, celle-ci n’ayant
aucun souvenir de l’agression et situant les faits de manière très approximative, et
que ce ne serait que sur l’insistance de l’inspecteur que l’année 2005 aurait
finalement été verbalisée. Ainsi, selon l’appelant, la crédibilité de
la victime s’agissant de cette date devrait être remise en cause. Par ailleurs, il soutient
que sa version des faits selon laquelle les agressions auraient eu lieu en 2003 ou 2004 serait constante,
que sa mémoire ne saurait être considérée comme étant à géométrie
variable et qu’il se souviendrait spécifiquement de cette situation dans le temps parce que
la société qu’il dirigeait venait, à cette époque, de conclure d’importants
contrats avec deux stations de ski [...].
Dans leur jugement (jgt, pp. 65-66), les premiers juges se sont fondés sur les explications de Z.________
concernant son séjour en Suisse pour retenir que les faits commis au préjudice de celle-ci
s’étaient déroulés en 2005. Ils ont en effet relevé que, selon ses déclarations,
après avoir vécu à [...] durant deux ans, soit jusqu’en 2002-2003, elle avait ensuite
déménagé dans le même immeuble que l’appelant, à [...], où elle avait
vécu au rez-de-chaussée durant environ un an, soit jusqu’en 2003-2004, avant de déménager
à l’étage situé sous l’appartement de l’intéressé, où
les faits se sont produits. Selon le tribunal, Z.________ avait déclaré avoir vécu dans
cet immeuble durant quatre ans, à savoir de 2002-2003 à 2006-2007, et avait situé les
faits au milieu de cette période, raison pour laquelle il fallait retenir l’année 2005.
L’appelant, s’expliquant au sujet des clés USB retrouvées chez lui contenant les
films de ses abus sexuels, a indiqué qu’il y avait, sur ces supports, aussi une vidéo
avec une voisine de [...], que cette vidéo datait sauf erreur de 2003 ou 2004 et qu’il croyait
qu’il y en avait eu deux avec elle (PV aud. 6, p. 2). Ensuite, A.N.________ a précisé
qu’il avait mis l’Halcion dans le verre de Z.________, qu’il avait des somnifères
avec lui car il était en partance pour [...] où il allait dormir à l’hôtel,
qu’il avait pris des documents avec lui et qu’il devait discuter avec la victime d’une
traduction en tchèque de certains documents pour sa société [...] (PV aud. 6, p. 3). L’appelant
a ajouté que les deux agressions commises s’étaient déroulées lorsqu’ils
habitaient à l’avenue de [...] et que la prénommée était sa voisine du dessous
dans l’immeuble (PV aud. 6, p. 4).
Lors de l’audition récapitulative du 4 octobre 2017, A.N.________ a confirmé que les
faits commis au préjudice de Z.________ s’étaient déroulés en 2003 ou 2004
et a répété que les deux épisodes avaient eu lieu avant qu’il parte en [...]
pour le travail et que, pour se rendre chez sa voisine, il avait mis à profit le projet d’installer
sa société [...] en Tchéquie où la victime et sa famille devait retourner vivre,
l’époux de cette dernière se trouvant déjà dans ce pays (PV aud. 16, p. 5).
Devant l’autorité de première instance, l’appelant a déclaré que les
faits en question s’étaient produits en automne 2003 et peut-être à mi-février
2004, précisant qu’il était en train de partir pour [...] (jgt, pp. 24-25). En appel,
l’intéressé a pour l’essentiel confirmé ses déclarations et a ajouté
qu’il était sûr de l’année en raison du fait qu’il avait notamment eu
un contrat avec la station de [...], qu’il se rendait lui-même sur place assurer la maintenance
des containers et que ce n’était qu’en 2005 que sa société avait engagé
un chauffeur pour reprendre ces activités (appel, p. 3).
Pour sa part, entendue par voie de commission rogatoire en Tchéquie le 14 décembre 2016 (P.
145), Z.________ a déclaré que ses enfants avaient commencé à fréquenter l’école
maternelle à [...] en 2000-2001, puis qu’elle avait vécu environ deux ans à [...]
avec sa famille avant de déménager à la [...] dans l’immeuble où la famille
[...] occupait déjà un appartement au troisième étage. Elle a expliqué qu’elle
avait d’abord logé dans un appartement au rez-de-chaussée avant d’occuper un logement
au deuxième étage et qu’elle était repartie vivre avec sa famille en Tchéquie
en 2007-2008. Quant à la venue de A.N.________ dans son appartement, Z.________ a indiqué que
celui-ci avait mentionné qu’il devait faire un long voyage, qu’il devait être en
[...] le lendemain et qu’il l’avait sollicitée pour faire des traductions. S’agissant
de la date de cette visite, la prénommée a déclaré ce qui suit : « Nous
avons habité dans cette maison-là pendant 4 ans, d’abord nous avons vécu au rez
de chaussée, environ 1 an, et ensuite nous avons déménagé à l’étage
en dessous de [...] et l’épisode s’est produit un peu près au milieu de la période
que nous avons habité là-bas, ça pouvait être vers 2005 ». Elle a enfin
ajouté qu’elle s’était dit qu’elle devrait garder ses distances avec l’intéressé
plus ou moins en même temps que l’épisode précité, le situant alors très
approximativement en 2005. Enfin, selon la traduction officielle de cette audition (P. 258/2), requise
par la défense, l’épisode de la visite de A.N.________ dans l’appartement de la
victime est situé ainsi dans le temps : « cela devait être autour de l’année
2005 », et la prise de distances de la victime à son égard de la manière suivante :
« Cela devait être plus ou moins la même période, donc à peu près
en 2005 » (P. 258/2, p. 8).
Tout d’abord, on relève que les faits commis au préjudice de Z.________ se prescrivent
par 15 ans (art. 97 al. 1 let. b CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]),
de sorte que les faits considérés comme antérieurs au 19 mars 2004 seraient prescrits.
Contrairement à la victime – qui n’a pas déposé plainte et qui a dit qu’elle
ne souhaitait pas être en relation avec la présente affaire (par ex : P. 258/2, p. 6)
–, l’appelant a donc intérêt à ce que la date qui doit être retenue pour
ce cas se situe au plus tard au début de l’année 2004. L’intérêt du prévenu
à antidater les actes n’est du reste pas seulement limité à l’acquisition
de la prescription, dans la mesure où il est juriste de formation et qu’il est à même
de comprendre qu’en droit pénal, plus un acte punissable est ancien, moins sévère
sera sa sanction. En outre, quand bien même il serait de bonne foi, force est d’admettre qu’il
peut également se tromper. En effet, l’intéressé a assorti sa première déclaration
d’un « sauf erreur » et, selon la police, il a fourni des indications temporelles
erronées sur certains des actes bien plus récents infligés à sa fille (cf. P. 163,
p. 24).
En l’occurrence, en plus des motifs qui précèdent, il y a lieu de retenir que les faits
commis au préjudice de Z.________ se sont produits en 2005 ou, à tout le moins, durant la deuxième
partie de l’année 2004. En premier lieu, s’il est vrai que la victime a utilisé
les termes « aux alentours » et « approximativement », cette
année a été indiquée à deux reprises par elle lors de son audition et ressort
des deux traductions au dossier. Ainsi, si elle n’est certes pas très précise, Z.________
situe tout de même les faits en 2005, et non en 2004 ou en 2003. En deuxième lieu, l’année
2005 correspond à un repère temporel dans la mémoire de la victime, à savoir environ
à la moitié de la durée de son habitation dans l’immeuble et après le changement
d’appartement au sein de celui-ci. En effet, selon ses déclarations, elle a emménagé
dans l’immeuble en question deux ans après son arrivée en Suisse, ce qui correspond à
la période 2002-2003. Ayant vécu quatre ans dans celui-ci, la moitié de cette durée
équivaut à 2004-2005. Rapproché du reste des propos tenus par la victime, on doit considérer
que les faits se sont déroulés en 2005, ou éventuellement dans la deuxième partie
de l’année 2004. En troisième lieu, le prétexte de la traduction de documents en
tchèque invoqué par l’appelant était lié à la perspective de confier à
la victime la gestion de l’éventuelle antenne tchèque de son entreprise. Or, une telle
éventualité devait logiquement se présenter au plus tôt au moment du rapatriement
de la famille de la victime en Tchéquie, soit vers la fin de son séjour en Suisse, situé
en 2007-2008 environ. En quatrième lieu, le fait que A.N.________ situe les faits commis au préjudice
de Z.________ en 2003 ou en 2004 parce qu’il n’avait pas encore engagé un chauffeur
pour effectuer la maintenance des containers dans le cadre de l’activité de sa société
n’est pas déterminant, dans la mesure où l’appelant a lui-même déclaré
qu’il avait engagé cet employé durant l’année 2005 (jgt, p. 25). Cela n’exclut
en effet en rien que les faits aient pu se produire en 2005, le cas échéant à la fin de
l’année 2004.
Au regard des éléments qui précèdent, le moyen de l’appelant doit être
rejeté.
4.
A.N.________ conteste avoir agi avec cruauté et, partant, sa condamnation pour les infractions de
tentative de contrainte sexuelle aggravée, tentative de viol aggravé, désistement de viol
aggravé et viol aggravé. D’une part, il fait valoir que, dans la mesure où, selon
la jurisprudence, les souffrances physiques ou psychiques doivent être infligées avant ou pendant
l’acte, il n’y aurait pas lieu de tenir compte de l’utilisation des films postérieurement
aux actes dans le cadre de l’aggravante de la cruauté et qu’il n’a pas diffusé
ceux-ci. D’autre part, il soutient qu’il n’aurait pas sciemment infligé nettement
plus de souffrance à ses victimes que ce qui était nécessaire à la réalisation
des infractions de base en cause, dès lors qu’il avait endormi ses victimes pour qu’elles
ne se souviennent de rien et non pour assouvir un besoin de faire souffrir. Enfin, l’appelant considère
que ses victimes n’ont pas subi des souffrances physiques ou psychiques d’une cruauté
extraordinaire avant ou pendant la commission des actes, parce qu’elles n’en ont aucun souvenir.
4.1
A teneur de l'art. 189 al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle, celui qui, notamment en usant
de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique
ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à
l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP,
celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions
d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de
sexe féminin à subir l'acte sexuel. Selon l’alinéa 3 de ces dispositions, si l’auteur
a agi avec cruauté, notamment s’il a fait usage d’une arme dangereuse ou d’un
autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.
L'art. 189 CP vise à réprimer de manière générale la contrainte en matière
sexuelle. Le viol (art. 190 CP) constitue une
lex
specialis
pour le cas où la victime est une
femme et qu'il lui est imposé l'acte sexuel proprement dit (ATF 119 IV 309 consid. 7b ; TF
6S.463/2005 du 10 février 2006 consid. 2).
Selon la jurisprudence, la cruauté suppose que l'auteur inflige volontairement, avant ou pendant
l'acte, des souffrances physiques ou psychiques particulières qui vont au-delà de ce qui appartient
déjà à la réalisation de l'infraction de base ou l'accompagne nécessairement
(ATF 119 IV 49 consid. 3c ; ATF 119 IV 224 consid. 3 ; TF 6P.197/2006 du 23 mars 2007 consid.
8). Pour dire si l'auteur a agi avec cruauté, il faut porter une appréciation sur le comportement
qu'il a voulu, et non pas sur ce que la victime a ressenti en fonction de ses circonstances personnelles
particulières (ATF 119 IV 49 consid. 3 ; TF 6P.197/2006 du 23 mars 2007 consid. 8).
La disposition réprimant le cas qualifié doit être interprétée de manière
restrictive compte tenu notamment de l'importante augmentation du minimum légal de la peine pour
l'infraction aggravée par rapport à celui prévu pour l'infraction simple. Cette interprétation
restrictive implique que le cas qualifié ne soit retenu que si l'atteinte subie par la victime est
nettement plus lourde que celle qui résulte de l'infraction simple. La menace, la violence et la
contrainte font déjà partie des éléments constitutifs de l'infraction simple. La
cruauté qu'implique l'infraction aggravée suppose donc que l'auteur ait excédé ce
qui était nécessaire pour briser la résistance de la victime et donc pour parvenir à
la réalisation de l'infraction simple, lui infligeant ainsi des souffrances physiques ou psychiques
particulières. Le cas grave implique donc des souffrances qui ne sont pas la conséquence inévitable
de la commission de l'infraction de base mais que l'auteur a fait subir à sa victime par sadisme
ou à tout le moins dans le dessein d'infliger des souffrances particulières ou encore par brutalité
ou insensibilité à la douleur d'autrui. L'infraction qualifiée n'est pas seulement réalisée
si l'auteur est un pervers ou un sadique mais dès que celui-ci fait preuve d'une cruauté qui
ne s'impose pas pour parvenir à consommer l'infraction de base (ATF 119 IV 49 consid. 3c et d, ATF
119 IV 224 consid. 3 ; TF 6P.197/2006 du 23 mars 2007 consid. 8). La cruauté peut aussi résulter
de la répétition ou de la durée des actes, ainsi que de leur caractère particulièrement
humiliant (TF 6P.197/2006 du 23 mars 2007 consid. 8 et l’auteur cité).
A titre d'exemple de cruauté, l'art. 190 al. 3 CP cite l'usage d'une arme ou d'un autre objet dangereux.
D'autres circonstances peuvent cependant amener à conclure à la cruauté. Ainsi, il a été
jugé que celui qui serre fortement le cou de sa victime agit d'une manière dangereuse et lui
inflige des souffrances physiques et psychiques particulières, qui ne sont pas nécessaires
pour la réalisation de l'infraction de base, de sorte qu'il y a cruauté (ATF 119 IV 49 consid.
3 ; ATF 119 IV 224 consid. 3 ; TF 6P.197/2006 du 23 mars 2007 consid. 8). Le Tribunal fédéral
a aussi retenu la cruauté dans un cas où l'auteur, après avoir violé sa victime et
l'avoir ensuite laissée se rhabiller, l'avait à nouveau déshabillée et violée,
lui faisant subir, par la répétition d'actes qui semblaient ne jamais devoir prendre fin, des
souffrances psychiques dépassant notablement celles qui résultent normalement d'un viol (TF
6S.698/1993 du 26 janvier 1994). Agit également avec cruauté l’auteur qui attache la
victime sur un lit, lui couvre le visage au moyen d’un ruban adhésif, lui prodigue des caresses
et accomplit l’acte sexuel, puis abandonne la victime un certain temps, celle-ci étant toujours
attachée et aveuglée et revient pour accomplir à nouveau un autre acte sexuel (TF 6B_532/2007
du 3 décembre 2007).
4.2
4.2.1
En l’occurrence, en dépit des faits très graves perpétrés par A.N.________,
les conditions pour retenir la circonstance aggravante de la cruauté ne sont, en raison de la jurisprudence
restrictive à cet égard, pas réalisées pour les faits commis au préjudice de
S.________ (cas n° 2.1), de Z.________ (cas n° 2.2) et de H.________ (cas n  2.3),
ainsi que pour les faits commis dans le courant du printemps 2014 et entre avril et juin 2014 à
l’encontre de B.N.________ (cas n° 6 et 7).
S’agissant des faits concernant S.________ (cas n° 2.1), l’appelant a certes prémédité
son acte, puisqu’il a d’abord administré un puissant somnifère à sa victime,
puis lui a appliqué, à plusieurs reprises, de l’éther au niveau des voies respiratoires
pour s’assurer qu’elle ne se réveille pas, soit pour la mettre hors d’état
de résister, et pour abuser d’elle. Il a certes aussi réduit sa victime, devenue inerte
en raison des toxiques ingérés, à l’état de chose et l’a humiliée
en filmant les rapports sexuels, en la manipulant sexuellement à sa guise, en éjaculant sur
son visage et en introduisant une carotte dans son vagin et une pomme dans la bouche. Par ailleurs, le
lendemain, S.________ s’est sentie très mal et a été aux prises à de forts
vomissements. Toutefois, malgré la gravité de ses agissements, on constate que A.N.________
ne s’est pas réellement comporté avec sadisme durant les faits, en faisant par exemple
subir des sévices physiques ou moraux à sa victime, ni avec une brutalité excessive. On
ignore en outre à quel point les produits administrés afin de mettre sa victime à sa merci,
en l’occurrence une personne adulte de constitution moyenne, dosés par tâtonnements ou
expériences, ont pu être dangereux pour cette dernière. De plus, quand bien même
il a filmé la scène et qu’il n’a laissé aucun souvenir des faits à sa
victime, il est difficile d’affirmer, comme l’a fait le tribunal criminel, que cette absence
de souvenir aurait causé des violences psychologiques toutes particulières à S.________
lorsque la réalisation du crime lui a été révélée. Ainsi, force est d’admettre
que l’appelant n’a pas fait subir, sciemment, des souffrances à la prénommée
allant au-delà de ce qui était nécessaire pour réaliser l’infraction de viol.
Par conséquent, A.N.________ doit être reconnu coupable de viol simple dans ce cas.
S’agissant des faits concernant Z.________ (cas n° 2.2), l’appelant a agi selon le même
mode opératoire que pour sa précédente victime, sous réserve toutefois qu’il
ne lui a pas introduit d’objets dans les orifices corporels, qu’il ne lui a pas éjaculé
sur le visage mais sur le ventre et qu’elle ne s’est pas sentie mal et n’a pas été
aux prises à de forts vomissements. Ainsi, A.N.________ doit également être reconnu coupable
de viol simple dans ce cas.
S’agissant des faits concernant H.________ (cas n° 2.3), l’appelant a agi selon le même
mode opératoire que pour sa première victime. Ainsi, pour les mêmes motifs que pour Z.________,
A.N.________ doit être reconnu coupable de viol simple dans ce cas.
S’agissant des faits commis durant le courant du printemps 2014 au préjudice de sa fille B.N.________
(cas n° 2.6), l’appelant a administré un somnifère à sa fille pour l’endormir,
puis lui a appliqué de l’éther pour la maintenir inconsciente. Il l’a ensuite déshabillée
suffisamment pour laisser apparaître ses parties intimes et l’a caressée, à même
la peau, sur les seins, le sexe et les fesses. Puis, il a introduit deux doigts dans le vagin de sa fille
et a opéré des mouvements de va-et-vient, qui ont blessé cette dernière. Pour ces
faits, les premiers juges ont reconnu l’appelant coupable de lésions corporelles simples qualifiées
et d’actes d’ordre sexuel avec des enfants. Ils ont en outre estimé que A.N.________
s’était rendu coupable de tentative de viol avec cruauté, parce qu’il avait l’intention
de pénétrer vaginalement sa fille ce soir-là et qu’il s’était comporté
avec elle de manière strictement identique qu’avec ses précédentes victimes. Cependant,
les conditions de la circonstance aggravante de la cruauté ne sont, comme pour les premiers cas,
pas remplies. En effet, quand bien même il lui a administré des substances toxiques qu’il
savait nocives pour sa santé, il y a encore lieu de considérer qu’en l’occurrence,
A.N.________ ne lui a pas sciemment fait endurer, en plus du viol, des souffrances particulières
inutiles. Certes, il a provoqué des saignements abondants et persistants par ses mouvements de doigts
et lui a administré les produits habituels. Toutefois, cela s’avère insuffisant pour
fonder la circonstance aggravante de la cruauté. Ainsi, A.N.________ doit être reconnu coupable
de tentative de viol simple pour ce cas.
S’agissant des faits commis entre avril et juin 2014 au préjudice de sa fille B.N.________
(cas n° 2.7), l’appelant, qui avait administré un somnifère à sa femme et à
sa fille avant qu’elles aillent se coucher, s’est relevé durant la nuit dans l’intention
d’abuser sexuellement de B.N.________, mais s’est finalement ravisé et est retourné
se coucher. Outre le désistement au sens de l’art. 23 CP d’actes d’ordre sexuel
avec des enfants, seul le désistement de viol simple sera donc retenu contre lui.
En définitive, l’appel de A.N.________ doit être admis dans cette mesure.
4.2.2
Pour les deux derniers cas commis à l’encontre de B.N.________ (cas n° 2.8 et 2.9),
il convient en revanche de considérer que l’appelant a agi avec cruauté.
S’agissant des faits commis à deux reprises vers le milieu de l’année 2014 (cas
n° 2.8), l’appelant s’en est à nouveau pris à sa fille B.N.________, alors
même qu’il l’avait déjà blessée en lui occasionnant des saignements abondants
en lui faisant subir des actes d’ordre sexuel le printemps précédent. Il lui a d’abord
administré un somnifère, a installé une caméra et l’a mise en marche pour filmer
la scène, puis a appliqué de l’éther sur ses voies respiratoires, en lui donnant
une dose supplémentaire pour s’assurer qu’elle dorme profondément. Ensuite, après
l’avoir déshabillée, A.N.________ a caressé le sexe de sa fille et l’a léché,
avant de la pénétrer vaginalement et d’éjaculer sur son ventre la première
fois. Au terme de l’un des épisodes, B.N.________ s’est réveillée et a été
prise de vomissements. Dans ce cas, l’appelant a fait absorber une plus forte dose de substances
anesthésiantes à sa fille que celles administrées lors des fois précédentes.
Or, l’appelant connaissait les effets nocifs de ces substances. Il avait en effet déjà,
avec d’anciens coéquipiers, expérimenté la prise d’éther et constaté
que cela leur occasionnait des pertes de connaissance. Il avait également remarqué que certaines
de ses victimes avaient été prises de crises de vomissements répétitifs, de nausées
et d’un état de mal-être, qui duraient environ une demi-journée. Par ailleurs, l’appelant
a admis qu’il ne maîtrisait pas la manière de doser les substances en question. Ainsi,
en administrant la dose concernée à sa fille, une enfant de bien plus faible constitution que
lui-même ou ses précédentes victimes, il savait qu’il mettait en danger la santé
de celle-ci. En outre, A.N.________ s’en était déjà pris à sa fille quelques
mois auparavant et l’avait fait saigner de manière abondante et persistante au niveau du vagin
après avoir introduit des doigts dans celui-ci. En dépit de cela, et sans sous soucier des
douleurs que cela pouvait causer à sa victime, il a sciemment contraint sa fille à l’acte
sexuel complet, agissant ainsi avec une brutalité particulière. Pour le reste, en annihilant
la résistance de sa fille au moyen des substances anesthésiantes, il l’a réduite
à l’état de simple corps inerte, entièrement soumis, l’humiliant ainsi tout
particulièrement. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir que A.N.________ a, dans ce cas, agi
avec cruauté. Il doit donc être reconnu coupable de viol avec cruauté pour ces faits.
S’agissant des faits commis le 18 octobre 2015 au préjudice de B.N.________ (cas n° 2.9),
l’appelant a imbibé une chaussette d’éther qu’il a agitée à plusieurs
reprises sur le visage de la prénommée jusqu’à ce qu’elle soit plongée
dans un sommeil profond. Il a commencé à se masturber devant sa fille et, alors qu’il
commençait à être en érection, cette dernière a fait mine de vomir. A.N.________
a cessé de se masturber, puis à mis la tête de sa fille sur le côté. Il a par
ailleurs admis qu’il souhaitait simplement la caresser sexuellement ce soir-là. Pour ce cas
également, le prénommé a, à une énième reprise, administré une quantité
indéterminée d’éther à sa fille, mettant ainsi en péril sa santé,
dès lors qu’il connaissait parfaitement, comme on l’a vu, les effets néfastes que
cette substance pouvait avoir sur elle. A cause de la forte dose administrée, il a par ailleurs
cette fois rendu sa fille immédiatement malade, au point que ces actes ont dû être interrompus
parce qu’elle avait envie de vomir. En agissant comme il l’a fait, l’appelant a dès
lors manifestement causé des souffrances particulières et inutiles à B.N.________ en la
mettant hors d’état de résister dans le but de lui prodiguer des caresses de nature sexuelle.
En outre, dès lors qu’il avait déjà occasionné des blessures à sa fille
le printemps précédent et qu’il souhaitait s’en prendre à elle une nouvelle
fois, A.N.________, même s’il n’a pu consommer l’infraction, allait, à nouveau,
se comporter avec brutalité avec elle. Ainsi, A.N.________ doit notamment être reconnu coupable
de tentative de contrainte sexuelle avec cruauté dans ce cas.
En résumé, la répétition d’actes de contrainte sexuelle à l’encontre
d’une enfant, victime objectivement particulièrement vulnérable, et la brutalité
induite par le surdosage d’éther provoquant de forts vomissements et un état de mal-être
persistant plusieurs heures relèvent de la cruauté.
Pour le reste, celles-ci n’étant pas remises en cause, il n’y a pas lieu de revenir
sur les autres infractions retenues par le tribunal pour ces cas.
5.
L’appelant conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée. Il estime
d’une part que la motivation de la peine serait insuffisante. Il considère d’autre part
que les premiers juges ont omis de tenir compte de certains éléments à décharge,
soit sa reconnaissance des actes, ses excuses sincères, sa bonne collaboration tout au long de la
procédure, en particulier sa révélation de l’existence des films des abus qui sans
cela seraient demeurés secrets, ainsi que sa volonté authentique de se faire soigner. Compte
tenu de l’abandon de la circonstance aggravante de la cruauté et des éléments précités,
il requiert le prononcé d’une peine privative de liberté de 8 ans.
5.1
5.1.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier, ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
5.1.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera
la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités). Si les sanctions envisagées
concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités). La peine privative de liberté et la
peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et l’arrêt
cité).
5.1.3
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été
condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne
soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul
jugement (art. 49 al. 2 CP).
Selon le Tribunal fédéral, désormais, dans une telle situation, le juge doit tout d'abord
s'attacher aux infractions commises avant la décision précédente. Il doit examiner si,
eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne
de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire à la peine de base en
tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP. Si, en revanche, l'art.
49 al. 2 CP ne peut être appliqué, ainsi parce que le genre de peine envisagé pour sanctionner
les infractions antérieures à la décision précédente diffère de celui de
la sanction déjà prononcée, le juge doit retenir une peine cumulative. Ensuite, le juge
doit considérer les infractions commises postérieurement à la décision précédente,
en fixant pour celles-ci une peine indépendante, le cas échéant en faisant application
de l'art. 49 al. 1 CP. Il doit enfin additionner la peine complémentaire ou la peine cumulative
retenue pour sanctionner la ou les infractions commises antérieurement à la décision précédente
à celle retenue pour sanctionner les infractions commises postérieurement à ladite décision
(cf. ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; TF 6B_750/2019 du 11 juillet 2019 consid. 1.2).
5.2
En l’espèce, l’appelant est condamné pour avoir – ou avoir tenté –,
entre 2005 à 2015, soit sur une période de 10 ans, porté atteinte, à une dizaine
de reprises, à l’intégrité sexuelle de plusieurs victimes, mais aussi, notamment,
pour avoir porté atteinte à leur intégrité physique et pour avoir consommé de
la pornographie prohibée. Il s’est ainsi rendu coupable des infractions de lésions corporelles
simples qualifiées, de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un
appareil de prises de vues, de désistement d’actes d’ordre sexuel avec des enfants,
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de tentative de contrainte sexuelle aggravée,
de viol, de tentative de viol, de désistement de viol, de viol aggravé, d’actes d’ordre
sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance, de pornographie et d’inceste.
La culpabilité de A.N.________ est extrêmement lourde. L’intéressé s’en
est en particulier pris à certains des biens les plus précieux de l’ordre juridique suisse,
soit à l’intégrité sexuelle et corporelle de plusieurs victimes, dont sa propre
fille, encore jeune adolescente. Les faits sont d’une gravité extrême. L’appelant
a en outre agi à de nombreuses reprises durant de longues années, en choisissant ses victimes
parmi son entourage. De manière vile et égoïste, il a profité du fait qu’elles
devaient se sentir en sécurité dans leur propre foyer, dans leur famille ou chez des amis pour
les rendre inconscientes et abuser d’elle. Dans le but d’assouvir ses fantasmes et ses déviances
sexuelles, il n’a, sans scrupules, pas hésité à porter atteinte à la santé
de ses victimes en leur administrant de façon totalement aléatoire des substances anesthésiantes
afin de les réduire à l’état de simples corps inertes entièrement soumis à
ses exigences sexuelles. Il a en outre porté atteinte à leur personnalité en filmant ces
scènes et en réutilisant les vidéos à des fins d’excitation sexuelle. Par ailleurs,
A.N.________ s’est en dernier lieu comporté de manière plus grave encore, puisqu’il
s’est attaqué à sa propre fille, et, à la fin, alors même qu’il avait
entrepris une thérapie sur l’insistance de son épouse. Il a traité sa dernière
victime avec brutalité au mépris des douleurs et des lésions psychiques qu’il pouvait
lui infliger. L’antécédent de l’appelant, quand bien même il concerne une
infraction de toute autre nature, lui a valu une importante peine privative de liberté prononcée
avec sursis, si bien qu’il vient alourdir sa culpabilité. Il démontre en outre que malgré
la menace de devoir exécuter cette peine, il n’a pas hésité à poursuivre la
commission d’infractions et qu’il ne respecte donc pas les décisions de justice prises
contre lui. Enfin, la responsabilité de l’intéressé a été jugée pleine
et entière.
A décharge, il y a lieu de tenir compte des excuses et des regrets exprimés par A.N.________,
de même que la reconnaissance de ses actes que dans une mesure légère. En effet, avec
les experts (cf. not. jgt, p. 17) et les premiers juges, il y a lieu, quoi qu’en dise l’appelant,
de considérer que ces éléments doivent être examinés avec circonspection étant
donné les tendances manipulatrices de l’intéressé et le fait qu’il a toujours
su adapter son discours et ses agissements aux événements. Par ailleurs, comme l’ont
fait les premiers juges, une certaine collaboration de l’appelant à l’enquête et
ses aveux, que ce soit par la mise à disposition des clés USB contenant les films de ses crimes
ou au moyen de ses explications aux différents intervenants, sera également prise en compte,
de façon moyenne toutefois, puisque ces contributions à la vérité ont été
suscitées selon toutes vraisemblances par la dénonciation de son thérapeute et la connaissance
de certains faits par son épouse. Le comportement de A.N.________ en détention et les bons
renseignements recueillis dans ce cadre seront pris en considération, de même que l’écoulement
du temps. En dernier lieu, la volonté du prénommé de se soigner sera également prise
en compte comme élément à décharge.
Il convient désormais de fixer la peine en tenant compte des règles sur le concours d’infractions
prévues à l’art. 49 al. 1 et 2 CP et de la jurisprudence y relative.
Dans la mesure où A.N.________ a fait l’objet d’une condamnation en date du 13 septembre
2012 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal pour des faits commis entre 2005 et 2007,
le juge doit fixer une peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). En l’occurrence,
au 13 septembre 2012, l’appelant avait commis les cas n° 2.1 à 2.3. Cela étant,
il y a lieu de considérer que le cas le plus grave est celui-ci perpétré à l’encontre
de S.________, dès lors que, par rapport à ses deux autres victimes, l’appelant a particulièrement
humilié la prénommée en lui introduisant des aliments dans la bouche et le vagin et en
lui éjaculant sur le visage. A lui seul, ce cas, constitutif de viol, justifie, au vu des éléments
de culpabilité décrits ci-dessus et en particulier de l’écoulement du temps, le
prononcé d’une peine privative de liberté de 3 ans. Les deux cas postérieurs, constitutifs
de viol, commis à l’encontre de Z.________ et H.________, qui, comme on l’a vu (cf.
consid. 4.2.1
supra
),
sont comparativement moins graves que le premier, conduisent, en raison des effets du concours et des
éléments à charge et à décharge, à augmenter la peine de base de 2 ans
pour chacun d’eux. Enfin, si en septembre 2012, l’autorité avait eu connaissance des
autres faits commis, elle aurait de toute manière également prononcé une peine privative
de liberté pour l’infraction de gestion déloyale. Cette infraction, en l’occurrence,
la moindre grave de toute, aurait eu au minimum comme conséquence d’accroître la peine
de base de l’ordre d’1 an. Pour le reste, il sera renoncé à infliger une peine
s’agissant de la période du cas n° 2.10 (pornographie) qui s’est produite
avant le jugement du 13 septembre 2012, dès lors que cette période est très réduite
et que cette infraction est d’une gravité inférieure à celle des autres. Ainsi,
pour ce premier groupe d’infractions, il y a lieu de prononcer une peine privative de liberté
de l’ordre de 8 ans.
Ensuite, il convient de fixer la peine pour les infractions commises postérieurement au jugement
du 13 septembre 2012 –, à savoir pour les cas n° 2.4 à 2.10 (période postérieure
au 13 septembre 2012).
Dans ce deuxième groupe d’infractions, le cas le plus grave est celui perpétré,
à deux reprises, vers le milieu de l’année 2014 au préjudice de B.N.________ (cas
n° 2.8), dès lors qu’il est constitutif des infractions de viol avec cruauté, d’inceste,
d’acte d’ordre sexuel avec des enfants de lésions corporelles simples qualifiées,
de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prises de vues
et de pornographie. A lui seul, ce cas, lors duquel l’appelant s’est attaqué deux fois
à sa fille en la traitant avec brutalité au mépris des souffrances qu’il pouvait
lui faire endurer, doit être réprimé par une peine privative de liberté d’au
minimum 5 ans. En particulier, les infractions accessoires à ces cas justifient également une
peine privative de liberté. Elles ont en effet toutes été commises dans le cadre de l’accomplissement
des viols avec cruauté. D’une part, en lui administrant des substances nocives, l’appelant
a porté atteinte à la santé de sa fille pour la mettre hors d’état de résister
et abuser d’elle. D’autre part, la prise et la sauvegarde des images des crimes ont été
faites afin que le prévenu puisse, plus tard, visionner à nouveau les méfaits qu’il
a commis. Le cas n° 2.6 situé au printemps 2014 à l’encontre de B.N.________, à
savoir la tentative de viol, couplée aux infractions d’actes d’ordre sexuel sur des
enfants et de lésions corporelles simples qualifiées, doit également être réprimé
par une peine privative de liberté pour les mêmes motifs et augmenter la peine de base de l’ordre
de 2 ans. En outre, l’infraction de tentative contrainte sexuelle avec cruauté (cas n°
2.9) et celles de désistement d’acte d’ordre sexuel avec des enfants et de viol (cas
n° 2.7) commises par l’appelant, toujours au détriment de sa fille, sont d’une
gravité égale et justifient également une peine privative de liberté. Ces cas viendront
augmenter, de par les effets du concours, la peine de base d’encore 2 ans. Enfin, les cas n°
2.4 et 2.5 réprimés par les art. 187 et 191 CP sont certes de gravité moindre, mais justifient
également une peine privative de liberté, dès lors qu’ils prennent place dans le
même contexte que les autres cas. Sa quotité équivaut à un accroissement de la peine
de base de l’ordre de 4 mois. En tout dernier lieu, la pornographie portant sur la période
postérieure au jugement du 13 septembre 2012 doit également être punie par une peine privative
de liberté, d’une quotité de 2 mois, dès lors que les films, dont certains ont été
réalisés par le prévenu, concernent des scènes de même nature que ses crimes
de nature sexuelle. En définitive, pour ce deuxième groupe d’infractions, il y a lieu
de fixer une peine additionnelle de 9 ans et demi.
Ainsi, A.N.________ devrait être condamné à une peine globale théorique de plus de
17 ans. Au vu de l’art. 49 al. 1 CP, qui impose une peine maximale de 15 ans, et de la prohibition
de la
reformatio in pejus
,
il convient toutefois de s’en tenir à la peine de 12 ans prononcée par les premiers juges,
cette peine étant partiellement complémentaire à celle prononcée le 13 septembre
2012 par l’autorité de céans. Le dispositif du jugement de première instance, de
même que celui communiqué le 26 juillet 2019 par l’autorité de céans sera rectifié
d’office en ce sens.
6.
6.1
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le jugement de première
instance sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.
6.2
Pour garantir l’exécution de la peine, le maintien en exécution anticipée de peine
de l’appelant doit être ordonné.
7.
En définitive, l’appel de A.N.________ doit être partiellement admis et le jugement attaqué
réformé dans le sens des considérants.
Sur la base de la liste d’opérations produite par Me Gilles Miauton (P. 300), dont il
n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour tenir compte du temps consacré
à l’audience du 24 juillet 2019, une indemnité pour la procédure d’appel d’un
montant de 5'161 fr. 20, correspondant à 22,83 heures d’activité au tarif horaire d’avocat
de 180 fr., 82 fr. 20 de débours (2% des honoraires), cinq vacations à 120 fr., ainsi
que 369 fr. de TVA, sera allouée à celui-ci pour son mandat de défenseur d’office
de l’appelant.
Au regard de la liste d’opérations produite par Me Coralie Germond (P. 301), dont il
y a lieu de déduire 30 minutes en raison de la durée surestimée de l’audience, une
indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de 1’414 fr. 55, correspondant
à 6,5 heures d’activité au tarif horaire d’avocat de 180 fr., 23 fr. 40 de débours
(2% des honoraires), une vacation à 120 fr., ainsi que 101 fr. 15 de TVA, sera allouée à
celle-ci pour son mandat de conseil d’office de H.________.
Au vu de la liste d’opérations produite par Me Sophie Beroud (P. 299), dont il n’y
a pas lieu de s’écarter, une indemnité pour la procédure d’appel d’un
montant de 962 fr. 85, débours et TVA compris, sera allouée à celle-ci pour son mandat
de conseil d’office de B.N.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 11’868 fr. 60,
constitués de l’émolument de jugement, par 4’330 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par
5'161 fr. 20, de l’indemnité allouée au conseil d’office de H.________, par 1’414
fr. 55, ainsi que de l’indemnité allouée au conseil d’office de B.N.________, par
962 fr. 85, seront mis pour quatre cinquièmes, soit par 9'494 fr. 90, à la charge de A.N.________,
qui succombe dans une large mesure (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L’appelant ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat les quatre cinquièmes
des indemnités en faveur des défenseur et conseils d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP et 138 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 40, 47, 49 al. 1 et 2, 63, 67 al. 3, 69, 123 ch. 1 et 2 al. 2 et 3, 179
quater
al. 1, 23 ad 187 ch. 1 al. 1, 187 ch. 1 al. 1, 22 ad. 189 ch. 1 et 3, 22 ad 190 al. 1, 23 ad 190 al.
1, 190 al. 1 et 3, 191, 197 al. 5 et 213 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 19 mars 2019 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois
est modifié comme il suit au chiffre I de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"I.
condamne [...] pour lésions corporelles simples qualifiées, violation du domaine secret ou
du domaine privé au moyen d’un appareil de prises de vues, désistement d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants, actes d’ordre sexuel avec des enfants, tentative de contrainte
sexuelle aggravée, viol, tentative de viol, désistement de viol, viol aggravé, actes d’ordre
sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance, pornographie et inceste à
une peine privative de liberté de 12 (douze) ans, sous déduction de 715 (sept cent quinze)
jours en détention provisoire et 467 (quatre cent soixante-sept) jours en exécution anticipée
de peine, cette peine étant partiellement complémentaire à celle prononcée le 13
septembre 2012 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal ;
II.
maintient [...] en détention en exécution anticipée de peine ;
III.
constate que [...] a été détenu dans des conditions de détention illicites en zone
carcérale durant 11 (onze) jours et ordonne que 6 (six) jours soient déduits de la peine fixée
sous chiffre I à titre de réparation du tort moral ;
IV.
ordonne que [...] soit soumis à un traitement psychothérapeutique ambulatoire ;
V.
interdit à [...] d’exercer toute activité professionnelle ou toute activité non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs pour une durée
de 10 (dix) ans ;
VI.
ordonne une assistance de probation en faveur de [...] ;
VII.
ratifie la convention sur intérêts civils conclue par [...] et H.________ pour valoir jugement
définitif et exécutoire ;
VIII.
ratifie la convention sur intérêts civils conclue par [...] et B.N.________ pour valoir jugement
définitif et exécutoire ;
IX.
dit que [...] est le débiteur d’C.N.________ d’un montant de 13'000 fr., valeur échue,
à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure et
donne acte de ses réserves civiles à l’encontre de [...] à C.N.________ pour le
surplus ;
X.
ordonne la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiches n° 10157 et
10158 ;
XI.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets versés sous
fiches n° 3092, 3123 et 10156 ;
XII.
fixe l’indemnité due à Me Gilles Miauton, défenseur d’office de [...], à
42'090 fr. 90, dont 30'185 fr. 55, TVA à 8% et débours compris et 11'905 fr. 35, TVA à
7,7% et débours compris, dont 27'600 fr. ont d’ores et déjà été payés ;
XIII.
fixe l’indemnité due à Me Coralie Germond, conseil d’office de H.________, à
11'829 fr. 95, dont 5'753 fr. 70, TVA à 8% et débours compris et 6'076 fr. 25, TVA à 7,7%
et débours compris, dont 4'850 fr. ont d’ores et déjà été versés ;
XIV.
désigne Me Sophie Beroud en qualité de conseil d’office de B.N.________ dès le 11
novembre 2015 et fixe l’indemnité due à Me Sophie Beroud, conseil d’office de B.N.________,
à 17'870 fr. 40, dont 13'476 fr. 25, TVA à 8% et débours compris et 4'394 fr. 15, TVA
à 7.7% et débours compris et dit que Me Sophie Beroud est la débitrice de la Justice de
paix du district de la Riviera-Pays d’Enhaut de la somme de 14'007 fr. 40, versée à titre
d’avance ;
XV.
met les frais de la cause, dont les indemnités fixées sous chiffre XII, XIII et XIV, à
la charge de [...] par 122'593 fr. 50 ;
XVI.
dit que [...] est le débiteur de Me Coralie Germond d’un montant de 7'945 fr. au titre d’indemnité
de l’art. 135 al. 4 let. b CPP."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien de A.N.________ en exécution
anticipée de peine est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 5'161 fr. 20
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Gilles Miauton.
VI.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 1’414 fr. 55, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Coralie Germond.
VII.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 962 fr. 85, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Sophie Beroud.
VIII.
Les frais d'appel, par 11’868 fr. 60, y
compris les indemnités d’office allouées aux défenseur et conseils d'office, sont
mis pour quatre cinquièmes, soit par 9’494 fr. 90, à la charge de A.N.________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
IX.
A.N.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat les quatre cinquièmes des montants des indemnités allouées en faveur
des défenseur et conseils d’office fixées aux chiffres V à VII ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra
.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
26
juillet 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Gilles Miauton, avocat (pour A.N.________),
-
Me Coralie Germond, avocate (pour H.________),
-
Me Irène Wettstein Martin, avocate (pour C.N.________),
-
Me Sophie Beroud, avocate (pour B.N.________),
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :