vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 14 · 2011-11-10 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, INTÉRÊT DE L'ENFANT | 273 CC, 420 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 10.11.2011 Arrêt / 2012 / 14

TRIBUNAL
CANTONAL
GC08.040381-111463
211
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 10 novembre 2011
________________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
vice-président
Juges
:              MM.
Creux et Abrecht
Greffier
:
Mme              Robyr
*****
Art.
273 ss, 420 al. 2 CC; 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
B.________
,
à Morges, contre la décision rendue le 6 juillet 2011 par la Justice de paix du district de
Morges dans la cause concernant l'enfant
B.W.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
B.W.________, né le 26 novembre 2000, est le fils de B.________ et de A.W.________. Les parents
ont divorcé selon jugement du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte du 31 octobre 2002.
L'autorité parentale et la garde sur l'enfant B.W.________ ont été confiées à
la mère.
Le 2 février 2006, les parents ont signé une convention ratifiée par la Justice de paix
du district de Morges pour valoir jugement. Les parties ont convenu que le père aurait son enfant
B.W.________ auprès de lui un mercredi sur deux jusqu'à 18h30 (A), un week-end sur deux jusqu'au
dimanche à 18h30 (B), le 26 novembre, jour de son anniversaire, une année sur deux (C), une
année sur deux durant les vacances scolaires de février (D), la première semaine des vacances
de Pâques et une année sur deux le week-end de Pâques (E), alternativement à l'Ascension
et à la Pentecôte (F), durant la première moitié des vacances scolaires d'été
(G), la première semaine des vacances scolaires d'automne (H) et alternativement à Noël
et Nouvel An (I). La convention prévoyait également que lors de l'exercice de son droit de
visite, le père aille chercher son enfant au [...] ou à l'école, en fonction de l'endroit
où il se trouve, et le ramène à 18h30 chez sa mère.
Le 13 juin 2008, A.W.________ a informé la justice de paix que les modalités de son droit de
visite telles que posées par la convention du 2 février 2006 n'étaient pas respectées.
Il a requis l'instauration d'une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l'art.
308 al. 2 CC.
Le 3 septembre 2008, le juge de paix a entendu A.W.________ et B.________. Celle-ci a déclaré
ne pas s'opposer à l'institution d'une telle curatelle. Les parties ont admis qu'un curateur serait
à même de les aider lorsque la discussion devenait difficile, notamment lors de demandes ponctuelles
sortant du cadre du droit de visite fixé par la convention. Lors de cette audience, les parties
ont convenu que l'exercice du droit de visite durant les vacances scolaires commence le samedi à
12h00 et se termine le samedi à la même heure.
Par décision du 4 septembre 2008, la Justice de paix du district de Morges a institué une curatelle
de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC en faveur de l'enfant B.W.________
et désigné le Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ) en qualité de
curateur.
Le 17 janvier 2011, le SPJ a constaté dans son bilan périodique que son intervention avait
permis d'apaiser la tension entre les parents, qui s'étaient montrés capables d'assister ensemble
à une réunion, de faire des concessions mutuelles et d'agir au plus près de l'intérêt
de leur fils. Rassuré par la présence d'un service tiers, B.W.________ était moins tendu,
plus épanoui et capable d'investir davantage l'école. En définitive, le SPJ a préconisé
la levée de la mesure de curatelle. Il a également encouragé les parties à la signature
d'une nouvelle convention régissant parfaitement et clairement toutes les vacances.
Lors de son audience du 4 mai 2011, la justice de paix a entendu B.________ et A.W.________, assistés
de leurs conseils respectifs, ainsi que Nathalie Evéquoz, assistante sociale auprès du SPJ.
La mère a déclaré ne pas s'opposer à la levée de la mesure de curatelle. Le
père en revanche a exprimé le souhait qu'une surveillance des relations personnelles demeure.
Il a fait valoir que son droit de visite s'exerçait correctement à l'exception de quelques
détails. Le SPJ a fait valoir que le maintien d'une curatelle serait exagéré. Au vu des
problèmes soulevés par les parents en audience, il a été convenu d'agender une nouvelle
audience pour instruire sur les points de divergence et ratifier une nouvelle convention et un planning
pour l'année 2012.
Les parents, assistés de leurs conseils, ont été entendus une nouvelle fois par la justice
de paix lors de l'audience du 6 juillet 2011. A.W.________ a exprimé son souhait d'avoir B.W.________
auprès de lui un week-end sur deux du vendredi à 18h30 au dimanche à 18h30, ainsi que
durant la moitié des vacances scolaires et, en particulier, alternativement la première et
la deuxième semaine d'octobre du vendredi soir à 18h30 au dimanche soir à 18h30. B.________
a pour sa part fait valoir que les alternances demandées par le père posaient problème
pour l'enfant et que le système actuel lui convenait mieux. Elle a exprimé sa crainte qu'un
changement de l'horaire ne perturbe l'enfant. Le père a invoqué le fait que sa compagne avait
trois enfants et qu'il souhaitait harmoniser le droit de visite avec le sien pour que B.W.________ puisse
passer du temps avec les enfants de celle-ci.
Par décision du 6 juillet 2011, envoyée pour notification aux parties le 28 juillet 2011, la
Justice de paix du district de Morges a levé la mesure de curatelle instituée le 4 septembre
2008 en faveur de B.W.________ (I), dit que A.W.________ aura B.W.________ auprès de lui un mercredi
sur deux, étant précisé qu'il ira chercher son enfant au [...] ou à l'école,
en fonction de l'endroit où se trouvera l'enfant, et le ramènera à 18h30 chez sa mère
(II), dit que A.W.________ aura B.W.________ auprès de lui un week-end sur deux, dès le vendredi
à 18h30 où il ira le chercher au [...] ou à l'école, en fonction de l'endroit où
se trouvera l'enfant, et le ramènera le dimanche à 18h30 chez sa mère (III), dit que A.W.________
aura B.W.________ auprès de lui le 26 novembre, jour de son anniversaire, une année sur deux,
étant précisé que l'enfant sera auprès de son père le 26 novembre 2011 (IV),
dit que A.W.________ aura B.W.________ auprès de lui une année sur deux durant les vacances
scolaires de février, étant précisé que l'enfant restera auprès de sa mère
en 2012 (V), dit que A.W.________ aura B.W.________ auprès de lui la première semaine des vacances
de Pâques et le week-end de Pâques, une année sur deux alternativement, étant précisé
que l'enfant sera auprès de son père en 2012 lors de la première semaine des vacances
de Pâques ainsi que durant le week-end de Pâques (VI), dit que A.W.________ aura B.W.________
auprès de lui une année sur deux et alternativement à l'Ascension et à la Pentecôte,
étant précisé que ce sera à la Pentecôte en 2012 (VII), dit que A.W.________
aura B.W.________ auprès de lui durant la première moitié des vacances scolaires d'été,
une année sur deux alternativement (VIII), dit que A.W.________ aura B.W.________ auprès de
lui la première semaine des vacances d'automne, une année sur deux alternativement (IX), dit
que A.W.________ aura B.W.________ auprès de lui à Noël et à Nouvel An, une année
sur deux alternativement, étant précisé que pour l'année 2011, B.W.________ sera
chez sa mère du 30 décembre 2011 à 18h30 et que A.W.________ ira chercher B.W.________
le 30 décembre 2011 à 18h30 chez sa mère et il sera auprès de lui jusqu'au 8 janvier
2012 à 18h30, heure à laquelle il le ramènera chez sa mère (X), dit que le passage
de garde de B.W.________ a lieu le vendredi à 18h30 au [...] ou à l'école et le dimanche
à 18h30 chez B.________ (XI), dit qu'il n'est pas alloué de dépens (XII) et mis les frais
de la décision, par 300 francs, à la charge de B.________ et de A.W.________, chacun par moitié,
bénéficiaires de l'assistance judiciaire (XIII).
B.
Par acte du 8 août 2011, accompagné de pièces, B.________ a recouru contre cette décision
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme des chiffres
II, III, VI, VIII et XI de son dispositif en ce sens que A.W.________ aura B.W.________ auprès de
lui un mercredi sur deux à partir de 13h30, étant précisé qu'il ira chercher son
enfant au [...] ou à l'école, en fonction de l'endroit où se trouvera l'enfant, et le
ramènera à 18h30 chez sa mère (II), un week-end sur deux, dès le vendredi à
15h30 où il ira le chercher au [...] ou à l'école, en fonction de l'endroit où se
trouvera l'enfant, et le ramènera le dimanche à 18h30 chez sa mère (III), la première
semaine des vacances de Pâques (VI), durant les trois premières semaines de vacances scolaires
d'été si l'enfant a passé les vacances de février chez son père ou les quatre
premières semaines de vacances scolaires d'été si l'enfant a passé les vacances de
février chez sa mère (VIII) et que le passage de garde de B.W.________ au début et à
la fin du droit de visite de A.W.________ lors des vacances scolaires a lieu le samedi à 12h00 (XI).
Subsidiairement, la recourante a conclu à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause
devant la Justice de paix du district de Morges pour nouvelle décision.
Par mémoire du 30 août 2011, la recourante a développé ses moyens et confirmé
ses conclusions. Elle a en outre requis l'effet suspensif au recours.
Par décision du 1
er
septembre 2011, le Président de la Chambre des tutelles a rejeté la requête d'effet suspensif.
Par mémoire d'intimé du 13 septembre 2011, A.W.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours.
Le SPJ s'est déterminé par écriture du 30 septembre 2011. Il a conclu à l'admission
partielle du recours, en ce sens que les chiffres II, III, VIII et XI du dispositif sont modifiés
et précisés conformément aux conclusions formulées par la recourante. Le SPJ fait
valoir que B.W.________ est un enfant sensible qui a besoin de stabilité et de sécurité,
que toute modification dans son environnement familial et scolaire est susceptible de le perturber, mal-être
qu'il exprime principalement par une grande difficulté de concentration dans le cadre de l'école.
Le SPJ estime qu'il est dans l'intérêt de l'enfant que les modalités du droit de visite
se poursuivent telles qu'elles avaient été fixées dans le cadre du mandat de curatelle
de surveillance et sur la base de la convention du 2 février 2006: tout changement dans l'aménagement
du droit de visite auquel B.W.________ s'est habitué depuis deux ans risquerait de le fragiliser
et de perturber l'équilibre qu'il a depuis lors recouvré. S'agissant de la répartition
des périodes de vacances scolaires d'été, le SPJ a estimé que la priorité devait
être donnée à la mère, qui ne pouvait prendre ses vacances qu'au mois de juillet
en raison de son travail, alors que le père, qui ne travaillait pas, pouvait s'organiser plus facilement
pour avoir son fils à une autre période. Le SPJ a également jugé plus opportun de
fixer le passage de l'enfant au samedi à 12 heures, afin qu'il puisse rentrer chez sa mère
un jour avant la rentrée scolaire et s'y préparer dans le calme et non dans la précipitation.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix fixant les modalités de
l'exercice du droit de visite d'un père sur son enfant mineur, dont l’autorité parentale
et la garde appartiennent à la mère (art. 273 ss CC, Code civil suisse du 10 décembre
1907, RS 210).
a)
Conformément à la jurisprudence du Tribunal
fédéral, la question des relations personnelles avec un enfant mineur constitue une matière
non contentieuse (ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523).
Contre les décisions en matière de relations personnelles, le recours non contentieux de l'art.
420 al. 2 CC est ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler Kommentar, 3
e
éd., Bâle 2006, n. 6 ad art. 275 CC, p. 1477; art. 76 LOJV, Loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), qu'il s'agisse de mesures d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC-VD, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c) ou d'une
décision au fond (CTUT 20 janvier 2010/18). Ce recours, qui s'instruit conformément aux art.
489 ss CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11), s'exerce
par acte écrit dans les dix jours dès la communication de la décision attaquée (art.
109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV
211.01; art. 492 al. 1 et 2 CPC-VD).
b)
Le Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (RS 272, ci-après : CPC), entré
en vigueur le 1
er
janvier 2011, est sans portée sur les décisions prises en matière de protection de l'enfant
(art. 307 ss CC) et en fixation des relations personnelles (droit de visite). L'art. 1 let. b CPC prévoit
certes que ce code s'applique aux décisions judiciaires de la juridiction gracieuse, laquelle est
régie par la procédure sommaire (art. 248 let. e CPC). Toutefois, le CPC s'applique en procédure
gracieuse uniquement aux cas où le droit fédéral impose la compétence du juge. Lorsque
le droit fédéral permet aux cantons de choisir entre juge et autorité administrative,
les cantons gardent toute latitude de régir la procédure comme ils l'entendent. En matière
de droit de visite, c'est l'autorité tutélaire qui est compétente (art. 275 CC), celle-ci
pouvant - selon le droit fédéral - être judiciaire ou administrative. Il en découle
que les cantons conservent la capacité de régir la procédure, même ceux qui ont opté
pour l'autorité judiciaire (Steck, Basler Kommentar, 4
e
éd., 2010, n. 4 ad Vorbemerkungen zu den Art. 295-304 ZPO, p. 1406; Schweighauser, Kommentar
zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), n. 6 ad Vorbemerkungen zu den Art. 295-304 ZPO, p. 1723).
En outre, selon l'art. 174 al. 2 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010;
RSV 211.02), les dispositions du CPC-VD conserveront, jusqu'à l'entrée en vigueur de la
loi fédérale du 19 décembre 2008 révisant le Code civil suisse (protection de l'adulte,
droit des personnes et droit de la filiation), toute leur portée pour ce qui concerne la protection
de l'enfant. Autrement dit, les art. 399 ss CPC-VD continueront à s'appliquer et le recours restera
régi par les art. 489 ss CPC-VD (Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de
la nouvelle procédure civile unifiée, in JT 2010 III 11 ss, spéc. p. 17 in fine). Le droit
de visite est souvent traité en relation avec une mesure de protection, soit par exemple le retrait
du droit de garde ou l'instauration d'une curatelle de surveillance des relations personnelles. Dans
ces cas, la disposition transitoire prévue à l'art. 174 al. 2 CDPJ inclut alors aussi la question
du droit de visite comme accessoire de la mesure de protection. Pour les cas où la question du droit
de visite se pose indépendamment d'une mesure de protection au sens strict, il convient de donner
une interprétation étendue à l'art. 174 al. 2 CDPJ, le droit de visite entrant dans
le cadre des mesures de protection au sens large. Le statu quo est donc préconisé pour ce qui
concerne les voies de recours. Cette interprétation est aussi en accord avec le maintien, lors de
l'entrée en vigueur du CPC, de l'art. 420 al. 2 CC, qui continue par conséquent à régir
les voies de recours.
Le recours est ouvert
à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC, par analogie), soit notamment à
chacun des parents dans les causes concernant les relations personnelles avec un enfant mineur (JT 2011
III 48 c. 1a/aa et les références citées).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al.
2 CPC-VD). Le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et
en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121 c. 1a).
c)
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile par la mère du mineur concerné,
qui y a intérêt (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), est recevable à la forme. Le mémoire
ampliatif de la recourante, les déterminations de l'intimé et du SPJ, déposés dans
les délais impartis à cet effet, ainsi que les pièces produites, sont également recevables
(art. 496 al. 2 CPC-VD; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 496 CPC-VD, p. 765).
2.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les
conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre
formel. Elle ne doit toutefois annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement,
soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la
violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire du domicile des enfants, soit la justice de paix dans le canton de Vaud
(art. 3 al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations
personnelles (art. 275 al. 1 CC) et pour statuer sur les requêtes visant uniquement à modifier
le droit aux relations personnelles fixé par un jugement de divorce (art. 134 al. 4 CC; JT 2003
III 40).
En l'espèce, l'enfant étant domicilié à Morges, chez sa mère, seule détentrice
de l'autorité parentale et du droit de garde (art. 25 al. 1 CC), la Justice de paix du district
de Morges était compétente pour prendre la décision entreprise.
Les parents, assistés
de leurs conseils, ont été entendus par la justice de paix les 4 mai et 6 juillet 2011, de
sorte que leur droit d'être entendus a été respecté. L'enfant, âgé de 11
ans, a été vu et entendu par l'assistante sociale du SPJ, organisme approprié au sens
de l'art. 12 al. 2 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107),
ce qui satisfait aux exigences jurisprudentielles (ATF 133 III 553 c. 4, JT 2008 I 244).
La décision entreprise est ainsi formellement correcte et il convient d’examiner si elle est
justifiée sur le fond.
3.
La recourante invoque l'intérêt de son fils à voir son père selon des modalités
qui perdurent et lui assurent ainsi un cadre de vie stable. S'agissant des vacances scolaires d'été,
elle fait valoir que B.W.________ doit pouvoir se reposer de son droit de visite passé chez son
père avant la rentrée scolaire, raison pour laquelle ce droit de visite doit avoir lieu exclusivement
durant les premières semaines des vacances. Elle se réfère en outre à l'accord intervenu
à l'audience du 3 septembre 2008, prévoyant que le droit de visite durant les vacances
scolaires s'exerce du samedi midi au samedi à la même heure. Quant à l'horaire hebdomadaire,
elle requiert que soit fixé expressément le début du droit de visite du mercredi, soit
à 13h30, et que celui du vendredi soit arrêté à 15h30, conformément à la
pratique des parties qui prévaut depuis 2006. La recourante conteste en outre l'alternativité
entre les parents dans la fixation des vacances de Pâques.
L'intimé conteste que B.W.________ puisse être perturbé par l'alternance du droit de visite
durant les vacances scolaires. Il fait valoir que l'horaire avait été initialement fixé
le samedi à 12h00 pour des questions de locations de vacances. Il invoque au surplus l'organisation
liée à la nouvelle famille qu'il a composée avec sa compagne. Il refuse de renoncer à
l'alternance des vacances de Pâques, qui permettent à chaque parent d'avoir leur enfant auprès
d'eux une année sur deux durant cette fête. Il remarque à cet égard que l'alternance
des vacances d'automne n'est pas contestée. Enfin, il sollicite de pouvoir aller chercher son fils
le mercredi et le vendredi au terme de ses horaires scolaires.
a)
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève
à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le
développement de ce lien étant évidemment bénéfique pour l'enfant, les relations
personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a). Il
faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit :
sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre, son environnement.
Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, op. cit.,
n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent
être imposées (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, n. 19.16, p. 114).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles de l'art.
273 al. 1 CC, c'est-à-dire la détermination de leur portée juridique, est une question
de droit. Le juge du fait dispose d'un pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC (TF 5A_49/2008
du 19 août 2008 c. 3.3).
La notion de bien de l'enfant
a été élevée en droit suisse au niveau d'un droit constitutionnel. Le principe de
la priorité du bien de l'enfant doit être pris dans un sens global et recouvre entre autres
les possibilités de développement au niveau moral, psychique, physique et social en fonction
de l'âge de l'enfant; il faut donc rechercher la meilleure solution possible pour l'enfant compte
tenu de toutes les circonstances du cas d'espèce (ATF 129 III 250 c. 3.4.2, JT 2003 I 187 et jurisprudence
citée). Lors de la fixation du droit de visite, il ne s'agit pas de trouver un juste équilibre
entre les intérêts des deux parents, mais de régler les relations entre parent et enfant
dans l'intérêt de ce dernier (ATF 122 III 404, JT 1998 I 46).
Les conflits entre les
parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle limitation n'est justifiée
que s'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite usuel compromet
le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 c. 5, JT 2005 I 201; CREC II 23 mars 2009/50).
b)
En l'espèce, les deux parents admettent le
droit du père à entretenir de larges relations personnelles avec son fils. Le litige porte
sur le calendrier des visites, chaque parent invoquant des arguments qui lui sont propres. Seul le bien
de l'enfant doit toutefois être pris en compte. Il convient dès lors de s'en tenir aux modalités
fixées par le SPJ dans le cadre de son mandat, sur la base de la convention du 2 février 2006.
En effet, les plannings que le SPJ a été amené à établir ont prouvé leur
bien-fondé : dans son rapport du 17 janvier 2011, le SPJ a constaté que son intervention avait
permis d'apaiser la tension entre les parents, qui s'étaient montrés capables d'assister ensemble
à une réunion, de faire des concessions mutuelles et d'agir au plus près de l'intérêt
de leur fils, et de rassurer l'enfant, qui était moins tendu, plus épanoui et capable d'investir
davantage l'école.
Dans ses déterminations, le SPJ confirme qu'il est dans l'intérêt de l'enfant que les
modalités du droit de visite se poursuivent telles qu'elles avaient été fixées dans
le cadre du mandat de curatelle de surveillance et sur la base de la convention du 2 février 2006.
Il estime que tout changement dans l'aménagement du droit de visite auquel B.W.________ s'est habitué
depuis deux ans risquerait de le fragiliser et de perturber l'équilibre qu'il a depuis lors recouvré.
Il explique que B.W.________ est un enfant sensible qui a besoin de stabilité et de sécurité
et que toute modification dans son environnement familial et scolaire est susceptible de le perturber,
mal-être qu'il exprime principalement par une grande difficulté de concentration dans le cadre
de l'école.
Ces considérations relatives au bien de l'enfant l'emportent sur toute autre, en particulier sur
les besoins d'aménagement des vacances des deux familles recomposées. Eu égard à
ce qui précède, les chiffres du dispositif contestés par la recourante doivent être
précisés selon les modalités qui suivent:
Ad
ch. II :              le début
du droit de visite d'un mercredi sur deux doit être fixé à 13h30, ce qui permet à
l'enfant de faire ses devoirs avant de voir son père;
Ad
ch. III :              le début
du droit de visite du week-end doit être fixé le vendredi à 15h30, ce qui permet au père
d'aller chercher son fils à l'école;
Ad
ch. VI :               l'alternance
du week-end de Pâques, telle que prévue par la décision contestée, doit être
maintenue. En effet, il n'y a aucune raison de ne pas accorder à l'intimé de passer une année
sur deux la fête de Pâques avec son fils;
Ad
ch. VIII :              il n'y a pas
de motif pour changer le droit de visite durant les vacances scolaires d'été tel qu'il a été
établi par la convention du 2 février 2006 et appliqué durant les années subséquentes.
L'intimé doit ainsi exercer son droit de visite durant la première partie des vacances. Tout
au plus peut-on préciser qu'il aura son fils auprès de lui durant trois semaines si l'enfant
a passé les vacances de février avec lui et durant quatre semaines si l'enfant a passé
les vacances de février avec sa mère;
Ad
ch. XI :              le début
et la fin du droit de visite lors des vacances scolaires doivent être maintenus le samedi à
12h00, comme prévu par les parties lors de l'audience du 3 septembre 2008. Le SPJ estime cette
solution opportune dans la mesure où il est important que B.W.________ puisse rentrer chez sa mère
un jour avant la rentrée scolaire.
4.
En
définitive, le recours doit être partiellement admis et la décision réformée
aux chiffres II, III, VIII et XI du dispositif en ce sens que l'intimé aura son fils auprès
de lui un mercredi sur deux de 13h30 à 18h30, un week-end sur deux dès le vendredi à 15h30
et jusqu'au dimanche à 18h30, durant les trois premières semaines de vacances scolaires d'été
si l'enfant a passé les vacances de février chez son père ou les quatre premières
semaines de vacances scolaires d'été si l'enfant a passé les vacances de février
chez sa mère, le passage de garde de l'enfant, lors des vacances scolaires, ayant lieu au domicile
de la mère le samedi à 12h00.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, Tarif des frais judiciaires
en matière civile, RSV 270.11.5, qui continue à s'appliquer pour toutes les procédures
visées par l'art. 174 CDPJ, art. 100 TFJC du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5).
La recourante a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision
du 18 août 2011. Une indemnité correspondant à 3 heures de travail d'avocat, au tarif
horaire de 180 francs hors TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ, Règlement sur l'assistance judiciaire en
matière civile, RSV 211.02.3), ainsi qu'une indemnité correspondant à 5 heures 45 de travail
d'avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. b RAJ), apparaît raisonnable
et adéquate au regard des opérations effectuées. Il convient en outre d'allouer le montant
requis de 50 fr. à titre de débours (art. 3 RAJ). L'indemnité d'office due à Me Joëlle
Zimmermann pour la procédure de recours doit ainsi être arrêtée à 1'320 fr.,
débours et TVA comprise.
L'intimé a également été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par
décision du 22 août 2011. Son conseil invoque avoir consacré 7 heures 20 à son mandat,
ses débours s'élevant à 54 fr. 90, selon son relevé d'opérations produit le
7 novembre 2011. Une indemnité de 1300 fr. (débours compris), à laquelle il convient
d'ajouter la TVA à 8 %, apparaît suffisante et raisonnable. L'indemnité d'office due à
Me Stéphanie Cacciatore doit ainsi être arrêtée à 1'404 fr., débours et
TVA comprise.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge
de l'Etat.
La recourante n'obtenant que partiellement gain de cause, les dépens sont compensés (art. 92
al. 2 CPC-VD).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision est réformée comme il suit :
II.- dit que A.W.________
aura B.W.________ auprès de lui, un mercredi sur deux dès 13h30, étant précisé
qu'il ira chercher son enfant au Chalet Sylvana ou à l'école, en fonction de l'endroit où
se trouvera l'enfant, et le ramènera à 18h30 chez sa mère.
III.- dit que A.W.________
aura B.W.________ auprès de lui, un week-end sur deux dès le vendredi à 15h30 où
il ira chercher son enfant au Chalet Sylvana ou à l'école, en fonction de l'endroit où
se trouvera l'enfant, et le ramènera le dimanche à 18h30 chez sa mère.
VIII.- dit que A.W.________
aura B.W.________ auprès de lui durant les trois premières semaines de vacances scolaires d'été
si l'enfant a passé les vacances de février chez son père ou les quatre premières
semaines de vacances scolaires d'été si l'enfant a passé les vacances de février
chez sa mère.
XI.- dit que le passage
de garde de B.W.________, lors des vacances scolaires, a lieu au domicile de la mère le samedi à
12h00.
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
L'indemnité d'office de Me Joëlle Zimmermann, conseil de la recourante, est arrêtée
à 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), TVA et débours compris, celle de Me Stéphanie
Cacciatore, conseil de l'intimé est arrêtée à 1'404 fr. (mille quatre cent quatre
francs), TVA et débours compris.
IV.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu au remboursement
de l'indemnité du conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
V.
L'arrêt est rendu sans frais.
VI
.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
vice-président :              La
greffière :
Du
10 novembre 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Joëlle Zimmermann (pour B.________),
‑
Me Stéphanie Cacciatore (pour A.W.________),
-
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :