vd_findinfo · Faillite / 2019 / 20 · 2019-07-02 · fr

AVANCE DE FRAIS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 101 al. 3 CPC (CH), 98 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 02.07.2019 Faillite / 2019 / 20

TRIBUNAL
CANTONAL
FF18.047290-190684
159
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
2 juillet 2019
__________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
98 et 101 al. 3 CPC
Vu le prononcé rendu le 8 avril 2019 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de
La Côte, à la suite de l’audience du même jour, admettant la requête de restitution
de délai déposée le 21 janvier 2019 par
C.________
,
à [...], révoquant l’effet suspensif accordé le 23 janvier 2019, confirmant le jugement
de faillite rendu le 14 janvier 2019 contre le requérant, à la réquisition de
L.________SA
,
à [...], et disant qu’il prenait effet le 8 avril 2019 à 14 heures, et mettant les frais
du prononcé, par 400 fr. à la charge du failli, éventuels frais du Registre foncier compris,
vu le recours exercé le 18 avril 2019 par C.________ contre le prononcé précité,
vu les art. 98 et 101 al. 3 CPC (Code de procédure civile ; RS 272);
attendu que, par lettre du 6 mai 2019, le recourant a été invité à effectuer l'avance
des frais de recours dans un délai au 21 mai 2019,
que, par lettre recommandée du 23 mai 2019, le délai pour effectuer l’avance de frais
a été prolongé au 3 juin 2019, faute de quoi la cour de céans n’entrerait pas
en matière sur le recours,
que cette avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai imparti, l’ordre
de paiement donné le 3 juin 2019 par le recourant à sa banque n’ayant été exécuté
que le 4 juin 2019, selon les pièces au dossier,
que, par conséquent, le recours est irrecevable ;
attendu qu’au surplus, le recourant n’allègue ni ne prouve le paiement ou le dépôt
du montant de la dette, ou le retrait par la créancière de la réquisition de faillite,
pas plus qu’il ne rend vraisemblable sa solvabilité,
que les conditions d’annulation du jugement de faillite (art. 174 al. 2 LP [loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]) ne sont dès lors pas remplies,
que le recourant se plaint seulement de la non-comparution de la créancière aux audiences de
faillite,
que la comparution des parties à l’audience de faillite n’est pas une obligation (art.
168 et 171 LP), la créancière ayant d’ailleurs été expressément dispensée
de comparaître à l’audience du 14 décembre 2018,
que vu ce qui précède, même si la cour de céans entrait en matière sur le recours,
elle devrait constater qu’il est manifestement infondé et le rejeter, aux frais du recourant ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. C.________,
‑
[...] SA (pour L.________SA),
-
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Nyon,
-
M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
M. le Conservateur du Registre foncier, Office de La Côte,
-
M. le Préposé au Registre du commerce du canton de Vaud,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte.
La greffière :