vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 919 · 2018-10-18 · fr

RETARD INJUSTIFIÉ, RADIATION DU RÔLE, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 56 al. 2 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.10.2018 Arrêt / 2018 / 919

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
287/18 - 298/2018
ZD18.039954
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 octobre 2018
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à […]
, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
56 al. 2 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
le jugement rendu le 19 décembre 2016 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal admettant
le recours interjeté le 15 novembre 2011 par Z.________, annulant la décision rendue le 17
octobre 2011 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud et renvoyant
la cause audit office pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle
décision,
vu le recours pour déni de justice formé le 18 septembre 2018 par Z.________ auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
vu la décision rendue le 1
er
octobre 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu les pièces au dossier ;
attendu
que le présent recours a été
formé pour déni de justice formel, soit retard injustifié au sens de l’art. 56 al.
2 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1),
que l’office intimé a cependant statué par décision du 1
er
octobre 2018,
que, dans une telle situation, lorsqu’il existe un intérêt actuel au recours au moment
où celui-ci est formé, mais qu’il tombe ultérieurement en cours de procédure,
le recours pour retard à statuer doit être déclaré sans objet et rayé du rôle
(ATF 125 V 373 consid. 1 ; TF 9C_441/2010 du 6 avril 2011 consid. 1 ; 9C_889/2007 du 12 février
2008 consid. 2.2) ;
attendu que le magistrat instructeur est compétent pour constater que le recours est devenu sans
objet et pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu à perception d’un émolument judiciaire, ni à allocation
de dépens, notamment pour le motif que le recourant a agi sans l’assistance d’un conseil
devant la Cour de céans (art. 61 let. a et g LPGA et art. 91 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. Z.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :