vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 584 · 2025-06-18 · fr

DÉCISION DE RENVOI, ALLOCATION POUR IMPOTENT | 42 LAI, 61 let. c LPGA, 9 LPGA, 37 RAI, 38 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 584

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
176/22 – 206/2025
ZD22.027301
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 juin 2025
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Berberat et M. Wiedler, juges
Greffière
:              Mme
Hentzi
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 et 61 let. c LPGA ; 42 LAI ; 37 et 38 RAI
E n  f a i t  :
A.
P.________, né en 1962, a déposé une première demande de prestations le 24 septembre
2002 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après
: l’OAI). Il a fait état d’une atteinte au genou et à la cheville gauches, consécutive
à un accident survenu le 23 février 2001 dans le cadre de son emploi de manœuvre auprès
de la société [...] SA.
Par décision du 30 septembre 2003, confirmée sur opposition le 13 août 2004, l’OAI
a rejeté la demande de prestations de l’assuré, au motif qu’il présentait
une capacité de travail pleine et entière dans son activité habituelle de manœuvre
dès le 27 août 2001.
Par jugement du 9 août 2005 (cause AI 93/04 – 133/2005), le Tribunal des assurances du canton
de Vaud a rejeté le recours interjeté par l’assuré et confirmé la décision
de l’OAI.
B.
Le 16 décembre 2005,
P.________ a déposé une deuxième demande de prestations auprès de l’OAI, faisant
valoir un état anxiodépressif réactionnel avec somatisation.
Procédant à l’instruction de la demande, l’OAI a mis en œuvre une expertise
auprès du Centre d'expertise J.________ comportant un volet psychiatrique et un volet rhumatologique.
Dans leur rapport du 15 juin 2007, les Drs [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et [...], spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, ont conclu à
une capacité de travail entière sans diminution de rendement dans l’activité habituelle
de manœuvre sur les chantiers, en l’absence de limitation psychique ainsi que de toute pathologie
somatique susceptible de réduire de façon significative et durable dite capacité.
Par décision du 4 juillet 2008, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré, dans
la mesure où il ne présentait pas d’atteinte à la santé invalidante tant physique
que psychique justifiant une incapacité de travail.
Saisie d’un recours de l’assuré, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud l’a rejeté par arrêt du 28 janvier 2010 (cause AI 424/08 – 41/2010).
C.
Le 15 mai 2012, P.________ a déposé
une troisième demande de prestations auprès de l’OAI, en invoquant une aggravation de
son état de santé physique et psychique depuis l’année 2007.
Afin de clarifier le droit aux prestations de l’assuré, l’OAI a diligenté une seconde
expertise auprès du Centre d'expertise J.________ comportant des examens de médecine interne
générale, de psychiatrie et de rhumatologie. Dans leur rapport du 18 juin 2013, les Drs [...],
spécialiste en médecine interne générale, [...], spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, et [...], spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie,
n’ont retenu aucun diagnostic affectant la capacité de travail et ont conclu à l’absence
de limitation tant sur le plan psychique que physique. Selon ces médecins, la capacité de travail
de l’assuré était entière, sans diminution de rendement, dans son activité
habituelle.
Considérant que la situation médicale de l’assuré était globalement semblable
à celle qui prévalait lors de l’expertise réalisée en 2007 et qu’il ne
présentait ainsi aucune aggravation durable de son état de santé, l’OAI a, par décision
du 10 octobre 2013, dénié le droit de l’assuré à des prestations de l’assurance-invalidité.
D.
Le 9 septembre 2015, P.________, désormais
représenté par Me Jean-Michel Duc, a sollicité le réexamen de sa situation médicale
à la lumière de la nouvelle jurisprudence fédérale en matière de troubles somatoformes
douloureux.
Au vu des documents produits par l’assuré dans le cadre de cette nouvelle demande de prestations,
notamment d’un rapport du 2 novembre 2015 du Dr S.________, spécialiste en médecine interne
générale, l’OAI a, par décision du 7 juillet 2016, refusé d’entrer en
matière sur la demande de l’assuré, celui-ci n’ayant pas rendu vraisemblable que
les conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière
décision de refus de prestations du 10 octobre 2013.
Cette décision a été confirmée par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud le 17 juillet 2017 (cause AI 233/16 – 201/2017).
E.
Le 16 janvier 2017, P.________, par l’intermédiaire de Me Jean-Michel Duc, a déposé
une cinquième demande de prestations auprès de l’OAI, faisant état de troubles mixtes
de la personnalité et d’une aggravation de son état de santé depuis l’année
2016.
En annexe à sa demande, l’assuré a produit un rapport du 5 décembre 2016 du Dr Q.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, aux termes duquel ce médecin posait le diagnostic
de troubles mixtes de la personnalité et retenait une incapacité de travail totale dans toute
activité. Il indiquait en outre que les troubles psychiatriques de l’assuré s’étaient
aggravés depuis l’année 2015.
Par décision du 19 septembre 2017, l’OAI n’est pas entré en matière sur la
demande de prestations de l’assuré, en l’absence de modification plausible de sa situation
professionnelle ou médicale.
F.
Le 16 novembre 2018, P.________, toujours sous
la plume de Me Jean-Michel Duc, a déposé une sixième demande de prestations auprès
de l’OAI, faisant état d’une aggravation de son état de santé depuis l’année
2017, au point de nécessiter une hospitalisation psychiatrique dès le 4 novembre 2018. A l’appui
de cette nouvelle demande, l’assuré a produit un rapport du 5 novembre 2018 établi par
le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel confirmait son hospitalisation
au sein de l’Hôpital psychiatrique [...], afin de le mettre à l’abri d’idées
suicidaires. Ce praticien qualifiait le pronostic de très réservé. L’obtention d’une
rente équivalait, selon lui, à la reconnaissance de la maladie, ce qui permettrait à son
patient de «
relever la
tête, de se sentir compris et revalorisé à sa juste mesure
» et favoriserait une potentielle amélioration de son état de santé psychique. Il
s’agissait par ailleurs de revoir la médication de l’assuré et de l’encourager
à avoir des activités en atelier, ainsi qu’à entreprendre des démarches de
réinsertion professionnelle.
Dans le cadre de cette nouvelle demande, l’assuré a également transmis à l’OAI
un rapport du 27 février 2019 adressé à son conseil, dans lequel la Dre [...], médecin
et cheffe de clinique adjointe au Département de psychiatrie du Centre hospitalier F.________, posait
les diagnostics d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques,
de trouble de la personnalité et d’hypertension artérielle. Elle relavait que le trouble
de la personnalité et l’hypertension pouvaient être compensés sous traitement et
que le trouble dépressif était une pathologie curable mais qui pouvait présenter des évolutions
chroniques. Ce médecin attestait une incapacité de travail totale durant l’hospitalisation
du 4 au 16 novembre 2018, l’assuré ayant notamment présenté de la tristesse, de
l’anxiété, de l’irritabilité, de la fatigabilité, des difficultés
à maintenir l’attention et la concentration, des difficultés dans la gestion du stress
ainsi que des idées suicidaires non quotidiennes.
Par la suite, l’assuré a fait parvenir à l’OAI un rapport du 4 juin 2019 du Dr
Q.________, aux termes duquel ce médecin relevait une péjoration des troubles psychiatriques
depuis les précédentes demandes déposées auprès de l’OAI, ce qui avait
conduit à une hospitalisation en milieu psychiatrique du 4 au 16 novembre 2018. Ce médecin
estimait que l’assuré présentait une incapacité de travail totale dans toute activité
et que toute réhabilitation était exclue.
Par décision du 10 juillet 2019, l’OAI n’est pas entré en matière sur la demande
de prestations de l’assuré.
A l’appui du recours interjeté contre cette décision, l’assuré a joint un
rapport du 4 septembre 2019 du Dr V.________, dans lequel ce médecin posait les diagnostics d’état
anxiodépressif sévère avec idées suicidaires scénarisées, d’invalidité
physique incompatible avec l’exercice de la profession de maçon et de douleurs dorsolombaires,
nucales et aux genoux. Il attestait une incapacité de travail totale dans l’activité
habituelle de l’assuré et une capacité de travail de 10 à 20 % dans une activité
adaptée.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours de l’assuré
et confirmé la décision de l’OAI du 10 juillet 2019 dans un arrêt du 28 mai 2020
(cause AI 303/19 – 166/2020).
Par ordonnance du 6 octobre 2020, la Juge unique de la II
e
Cour de droit social du Tribunal fédéral a radié du rôle, par suite de retrait, le
recours interjeté le 8 juillet 2020 par l’assuré contre l’arrêt cantonal du
28 mai 2020 (TF 9C_449/2020).
G.
Dans l’intervalle, le 14 juin 2019, P.________
a déposé, par l’intermédiaire de Me Jean-Michel Duc, une demande d’allocation
pour impotent de l’assurance-invalidité faisant valoir que d’importantes atteintes psychiatriques
l’empêchaient de vivre de manière autonome et engendraient un besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie. Dans le formulaire complété le 10 juillet
2019, il a indiqué avoir besoin de l’aide d’autrui pour « se vêtir/se dévêtir
», « se lever/s’asseoir/se coucher », « faire sa toilette », ainsi que
pour « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Il a ajouté nécessiter
depuis plusieurs années, en raison de ses ennuis de santé, un besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, des soins permanents et une surveillance personnelle
permanente de ses proches (son épouse et sa fille).
Des renseignements médicaux ont été requis auprès du psychiatre traitant de l’assuré,
le Dr Q.________. Dans un rapport médical du 26 avril 2020, celui-ci a indiqué que l’assuré
demeurait capable d’accomplir les actes « se vêtir/se dévêtir »,
« se lever/s’asseoir/se coucher » et « faire sa toilette », tout en confirmant
l’impossibilité d’entretenir des contacts sociaux sans l’initiative de l’entourage,
son épouse devant toujours l’accompagner dans ses déplacements. Les proches étaient
également contraints de rappeler à l’assuré ce qu’il devait faire, notamment
sa prise de médicaments, et se charger à sa place des tâches administratives. Dans ces
circonstances, le Dr Q.________ a confirmé le besoin d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, ainsi que de soins permanents et d’une surveillance personnelle.
Le 23 juin 2020, l’assuré a annoncé à l’OAI une aggravation de son état
de santé, indiquant qu’il transmettrait ultérieurement de nouveaux rapports médicaux.
L’OAI a diligenté une évaluation de l’impotence à domicile. Le rapport établi
le 22 juillet 2020 se termine de la manière suivante :
L’entretien
a lieu au domicile de l’assuré, en sa présence et celle de sa fille. Celle-ci est claire
et précise que sur les limitations de son père, l’évolution de son état de
santé au fil des années ainsi que sur l’aide qui doit lui être apportée au
quotidien. Les descriptions faites au point 2.2. de ce présent rapport d’évaluation ne
se basent que sur les dires de la fille. En effet, malgré des sollicitations, Monsieur P.________
ne participe pas à la discussion, n’interagit pas et regarde la tv pendant une grande partie
de la discussion. Il n’a donc pas été possible de faire des observations objectives lors
de la rencontre. Selon la fille, il est difficile pour l’assuré d’accepter quelqu’un
d’inconnu (anxiété) à son domicile, ce qui pourrait expliquer sa non-participation.
Lors
de l’entretien, tous les actes sont passés en revues, ainsi que la notion d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, les soins permanents ainsi que la surveillance personnelle
permanente comme stipulé dans le questionnaire de demande du 17.06.2019.
Si
l’on se réfère uniquement aux dires de la fille pendant la discussion et aux constatations
faites par l’entourage, un besoin d’aide important et régulier est nécessaire pour
l’acte de se vêtir/se dévêtir (choix des vêtements) et se déplacer (toujours
accompagné en extérieur). Le besoin d’aide mis en avant dans les autres actes serait
à prendre en compte dans l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
en raison de la fréquence du besoin (non important et régulier).
Concernant
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, la fille estime que sans la
présence de sa mère et la sienne, celui-ci serait incapable de vivre de manière autonome
au sein de son domicile. Cependant, pendant l’entretien, la fille décrit l’assuré
comme étant capable de conduire son véhicule, accompagné de son épouse. Ce qui met
en avant certaines ressources au vu de l’exigence cognitive et physique qu’exige cette activité.
Ainsi que la vigilance nécessaire à la conduite.
S’agissant
des soins permanents, la préparation du semainier est réalisée par la fille et des rappels
sont effectués pour que Monsieur P.________ prenne sa médication. Cela n’est pas suffisant
pour remplir les conditions d’octrois.
Pour
la surveillance personnelle permanente, celui-ci n’est jamais laissé seul par la famille,
même à son domicile, en raison d’un potentiel risque de sortir et se perdre en extérieur
ainsi qu’en raison de ses idées noires.
Afin
de mettre en corrélation les dires de la fille avec les données médicales, les divers
rapports médicaux au dossier, les avis SMR, l’expertise médicale du 18.06.2013 et le
jugement du 10.06.2020 ont été pris en considération. Une permanence téléphonique
avec le Dr. [...], médecin au SMR, a été nécessaire afin de définir clairement
quelles limitations fonctionnelles ou non doivent être prises en considération pour cette présente
évaluation. Cela se justifiait au vu des contradictions entre l’expertise du 18.06.2013, l’avis
SMR du 13.11.2019 et les derniers rapports médicaux au dossier, en particulier celui du 28.04.2020,
du Dr. Q.________, psychiatre.
Il
en ressort de cet entretien, qu’après analyse de l’ensemble des pièces médicales
aux dossiers depuis l’expertise médicale du 18.06.2013, il n’est apporté aucun
élément rendant plausible une modification de l’état de santé de l’assuré.
Cela signifie que les conclusions faites dans cette même expertise sont toujours d’actualité,
à savoir qu’aucune limitation fonctionnelle n’a été retenue.
Concernant
le RM [rapport médical] du 28.04.2020, le psychiatre met en avant des diagnostics présents
depuis 2003, cela a donc été considéré dans l’expertise du 18.06.2013 et ne
modifie les conclusions de cette même expertise.
À
savoir que le jugement du 10.06.2020 valide le fait qu’aucune modification de l’état
de santé de l’assuré n’a été rendue plausible.
Étant
donné qu’aucune limitation fonctionnelle n’a été objectivée au niveau
médical, aucun besoin d’aide ne peut être retenu dans le cadre de l’allocation
pour impotent.
Après consultation du Service médical régional (ci-après : le SMR), l’OAI
a, dans un projet de décision du 27 juillet 2020, informé l’assuré qu’il entendait
rejeter sa demande d’allocation pour impotent.
Le 25 novembre 2020, le Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, a adressé
à l’OAI un rapport médical relatant une aggravation de l’état de santé
de l’assuré, en ce sens que ce dernier présentait, depuis le début de sa prise en
charge en juin 2020, un état dépressif sévère avec symptômes psychotiques et
un trouble de la personnalité de type borderline. Le spécialiste dispensait des «
soins
intenses
» dans le but de ralentir une évolution
déficitaire du trouble de la personnalité et de la dépression. Il estimait que son patient
était totalement inapte au travail du point de vue psychologique.
Par décision du 28 janvier 2021, l’OAI a rejeté la demande d’allocation pour impotent
de l’assuré. Il a considéré que celui-ci n’était pas tributaire d’une
aide régulière et importante pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et que
le besoin d’un accompagnement de deux heures par semaine en moyenne sur une période de trois
mois pour faire face aux nécessités de la vie n’était pas établi.
Statuant sur le recours déposé par l’assuré le 26 février 2021 contre la décision
précitée, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud l’a
rejeté par arrêt du 1
er
novembre 2021 (cause AI 74/21 – 334/2021).
Cet arrêt a été annulé par le Tribunal fédéral le 15 juin 2022, à
la suite du recours en matière de droit public interjeté par l’assuré, au motif
que la question du droit à une allocation pour impotent ne pouvait être tranchée sans
connaître l’issue de la nouvelle demande de prestations déposée auprès de l’OAI
le 23 juin 2020. La cause a dès lors été renvoyée à la juridiction cantonale
afin qu’elle suspende la procédure en matière d’allocation pour impotent jusqu’à
droit connu sur la nouvelle demande de prestations de l’assuré (TF 9C_640/2021).
H.
Le 14 juillet 2021, l’OAI
a adressé à P.________ un formulaire officiel de demande de prestations, en lui impartissant
un délai pour le compléter et le retourner accompagné de toutes pièces utiles ; sans
nouvelles de l’assuré dans le délai imparti, son dossier serait «
classé
sans suite
». A cette occasion, l’OAI
a précisé que la date du dépôt de la nouvelle demande serait fixée au 30 novembre
2020 (date de la réception du rapport du Dr X.________).
Par pli du 12 août 2021, l’assuré a transmis le formulaire officiel complété
à l’OAI, mentionnant des pathologies psychiatriques responsables d’hallucinations et
d’une vision paranoïde.
Dans un rapport du 14 septembre 2019, le Dr S.________ a fait état des diagnostics incapacitants
de troubles dépressifs depuis environ quinze ans, de colonne lombaire dégénérative
et de gonarthrose depuis environ cinq ans. L’assuré présentait des lombosciatalgies droites
à répétition, des gonalgies et des somatisations multiples dans le contexte de troubles
dépressifs. Il bénéficiait d’infiltrations, de traitements antalgiques et d’un
suivi psychiatrique. Etaient annexés des rapports d’imagerie rédigés en 2020 et
2021, ainsi que des rapports du Centre d’investigation et de recherche sur le sommeil du Centre
hospitalier F.________ des 27 février 2020 et 11 mars 2021, où l’assuré était
pris en charge depuis juillet 2019 pour un trouble respiratoire au cours du sommeil (apnées-hypopnées).
Il disposait d’un traitement par pression positive (CPAP), lequel s’avérait efficace.
A la demande de l’OAI, le Dr X.________ a rédigé un nouveau rapport le 30 novembre 2021,
dans lequel il a réitéré les diagnostics précédemment posés et signalé
que l’assuré était en incapacité totale de travail depuis 2004. Il précisait
assumer son suivi psychiatrique à raison d’une séance toutes les quatre à six semaines,
une intensification des séances s’étant avérée sans bénéfice clinique.
L’assuré luttait «
pour
sa survie
», de sorte qu’aucune réinsertion
n’était, à son avis, d’actualité. Il qualifiait la situation de «
dramatique
» d’un point de vue psychosocial en présence d’un assuré pris en charge intégralement
par les membres de sa famille.
Par avis du 4 février 2022, le SMR a considéré que le dossier ne contenait aucun élément
médical nouveau mettant en évidence une aggravation durablement incapacitante de l’état
de santé de l’assuré par rapport aux précédentes demandes.
Par projet de décision du 17 mars 2022 (annulant et remplaçant un projet de décision de
refus d’entrer en matière du 11 février 2022), l’OAI a signalé à l’assuré
qu’il envisageait de nier son droit à des mesures professionnelles et à une rente, en
l’absence d’aggravation de l’état de santé susceptible de se répercuter
sur sa capacité de travail.
L’assuré a contesté ce projet de décision par correspondance du 11 avril 2022,
concluant à l’allocation d’une rente entière d’invalidité.
Par décision du 23 mai 2022, l’OAI, après avoir consulté une nouvelle fois le SMR
(avis du 2 mai 2022), a formellement rejeté la nouvelle demande de prestations de l’assuré.
Statuant sur le recours déposé par l’assuré le 27 juin 2022 contre la décision
précitée, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal l’a rejeté par arrêt
du 10 mai 2023 (cause AI 164/22 – 128/2023).
Par arrêt du 11 décembre 2023 (cause 9C_395/2023), le Tribunal fédéral a partiellement
admis le recours en matière de droit public interjeté par l’assuré, annulé
l’arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal et la décision de l’OAI
du 23 mai 2022 et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire dans
le sens des considérants ; il a par ailleurs condamné l’OAI à prendre en charge
les frais du rapport médical du 25 novembre 2020 du Dr X.________. En substance, le Tribunal fédéral
a estimé que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal avait apprécié arbitrairement
les faits et les preuves en considérant que, sur le plan psychiatrique, l’assuré présentait
un état de santé globalement inchangé depuis la décision rendue le 10 juin 2013.
I.
Dans l’intervalle, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal avait, à la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral
dans la cause 9C_640/2021, ordonné la suspension de la procédure en matière d’allocation
pour impotent jusqu’à droit connu sur le sort de la procédure en matière de rente
d’invalidité.
J.
Reprenant l’instruction de la cause à
la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal fédéral dans la cause 9C_395/2023, l’OAI
a confié la réalisation d’une expertise psychiatrique au Dr T.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 25 juillet 2024, l’expert a retenu les
diagnostics – avec répercussion sur la capacité de travail – de syndrome douloureux
somatoforme persistant (dès 2001), de majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques
(dès 2001), de dysthymie (dès 2004), d’autres modifications durables de la personnalité
(dès 2013) et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (dès
2018). A propos de la capacité de travail, l’expert a exposé ce qui suit :
L’analyse
assécurologique de cette situation en termes de CT [capacité de travail] n’est pas aisée.
Dans un premier temps et jusqu’à 2013, le syndrome douloureux somatoforme et la dysthymie
ne peuvent pas être considérés comme invalidants. Les expertises de 2007 et 2013 ont correctement
signalé l’absence de limitations fonctionnelles majeures (un stage de réinsertion avait
été planifié même en 2015). Le lien social était préservé, l’expertisé
a assumé une vie familiale et des voyages à l’étranger. A partie de 2013, la modification
progressive de sa personnalité a changé la donne induisant des limitations fonctionnelles qui
seront potentialisées par les deux diagnostics précédents (tous deux non invalidants per
se). On retrouve ainsi des limitations progressives dans l’endurance et la résistance, la
capacité de contact et de conversation avec des tiers, l’intégration dans un groupe,
l’affirmation de soi, et la proactivité. Ces limitations excluaient le travail en milieu usuel,
le travail en milieu adapté (travail simple, sans interactions hiérarchiques, en solitaire)
étant préservé à un 50 % maximum. A partir de la fin 2018, la récurrence dépressive
attestée un première fois par l’hospitalisation au Centre hospitalier F.________ a rendu
la CT nulle pour toute activité en économie libre en conjonction avec les autres diagnostics.
Il s’agit d’une aggravation nette des limitations fonctionnelles susmentionnées sous
l’effet de l’effondrement dépressif de cet homme. Cette estimation est pondérée
en fonction de la majoration symptomatique documentée.
Après avoir recueilli le point de vue du SMR (avis du 13 août 2024), l’OAI a, par décisions
des 29 octobre 2024 et 21 janvier 2025, alloué à l’assuré une rente entière
d’invalidité à compter du 1
er
décembre 2020.
K.
Par courrier du 4 février 2025, P.________, par l’intermédiaire de Me Jean-Michel
Duc, a informé la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal des derniers développements
relatifs à la procédure en matière de rente d’invalidité.
Le 7 février 2025, le juge instructeur a informé les parties, que l’instruction de la
cause suspendue par ordonnance du 12 juillet 2022, était reprise à la suite des décisions
rendues les 29 octobre 2024 et 21 janvier 2025 par l’OAI en matière de rente d’invalidité
et les a invitées à se déterminer sur la suite qu’elles entendaient donner à
la procédure en matière d’allocation pour impotent.
Dans ses déterminations du 7 mars 2025, l’OAI a indiqué que la décision rendue le
28 janvier 2021 ne pouvait, au vu de nouveaux éléments au dossier, pas être maintenue
et qu’une nouvelle évaluation de l’impotence paraissait nécessaire.
Dans ses déterminations du 12 mai 2024, P.________ a souligné que le rapport d’expertise
établi par le Dr T.________ permettait, au vu des constats que celui-ci contenait, de justifier
a minima la reconnaissance d’une impotence de degré moyen, voire grave, si bien qu’aucun
complément d’instruction ne s’imposait. Il invitait la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à statuer immédiatement sur le droit à une allocation pour impotent.
E n  d r o i t  :
1.
La Cour des assurances sociales doit statuer à nouveau dans cette affaire à la suite de l'arrêt
de renvoi du Tribunal fédéral du 15 juin 2022.
2.
a)
En vertu du principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, l'autorité
cantonale à laquelle une affaire est renvoyée, est tenue de fonder sa nouvelle décision
sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral ; sa cognition est limitée
par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà
été tranché définitivement par le Tribunal fédéral, ainsi que par les constatations
de fait qui n'ont pas été critiquées devant lui ; des faits nouveaux ne peuvent être
pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être
ni étendus, ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 135 III 334 consid. 2 ; 131 III 91
consid. 5 ; voir également TF 5A_488/2013 du 4 avril 2014 consid. 3.1 et les références).
b)
En substance, le Tribunal fédéral a estimé que la question du droit à une allocation
pour impotent ne pouvait pas être tranchée sans connaître l’issue de la nouvelle
demande de prestations déposée le 23 juin 2020 par le recourant. Lorsqu’une personne
souffrait uniquement d’une atteinte à la santé psychique – ce qui était le
cas en l’espèce –, elle devait, pour être considérée comme impotente,
avoir droit au moins à un quart de rente d’invalidité. Or, en l’absence de décision
rendue par l’office intimé quant à un éventuel droit du recourant à une rente
d’invalidité, la Cour de céans ne pouvait pas nier d’emblée le droit à
une allocation pour impotent pour le seul motif qu’il n’avait pas droit à un quart de
rente. Le Tribunal fédéral a par voie de conséquence considéré que la cause
devait être renvoyée à la Cour de céans, afin qu’elle suspende la procédure
jusqu’à droit connu sur la nouvelle demande de prestations du recourant.
c)
Conformément au jugement de renvoi du Tribunal fédéral, la Cour de céans a suspendu
la procédure relative au droit à une allocation pour impotent jusqu’à ce qu’il
soit statué définitivement sur le droit à la rente du recourant. La procédure a été
reprise à la suite des décisions des 29 octobre 2024 et 21 janvier 2025 allouant
au recourant une rente entière d’invalidité à compter du 1
er
décembre
2020.
3.
Le litige a pour objet le droit du recourant à une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité.
4.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), est
réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé,
a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20), les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle
(art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent (al. 1). L’impotence
peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente
la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement
besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si
une personne souffre uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour
être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une
personne n’a durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42
bis
al. 5 est réservé (al. 3).
L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement
impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui
pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents
ou une surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière
et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière et importante, de
l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, en raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et
réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de
la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
b)
Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références
citées), ainsi que selon les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité
et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s’asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire de
la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme aux
mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles
ou même ralentis par l’infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l’existence
d’une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement d’un
acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que
la personne assurée requière l’aide d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions
partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle ne requière l’aide d’autrui que
pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014
consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI). Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait
en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux
ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 8025 CIIAI). L’aide est considérée comme importante lorsque la personne assurée
ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle
ne peut le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une manière inhabituelle
ou lorsqu’en raison de son état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation
particulière ou encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir
un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117
V 146 consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte.
Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir
lui-même les actes ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à
contretemps s’il était livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte,
qui concerne essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose
la présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré
lors de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
c)
La notion de surveillance personnelle permanente au sens de l'art. 37 al. 2 let. b et al. 3 let.
b RAI ne se rapporte pas aux actes ordinaires de la vie. Des prestations d'aide qui ont déjà
été prises en considération en tant qu'aide directe ou indirecte au titre d'un acte ordinaire
de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de compte lorsqu'il s'agit d'évaluer le
besoin de surveillance. Cette notion doit au contraire être comprise comme une assistance spécialement
nécessaire en raison de l'état de santé de l'assuré sur le plan physique, psychique
ou mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut être
laissé seul toute la journée en raison de défaillances mentales, ou lorsqu'un tiers doit
être présent toute la journée, sauf pendant de brèves interruptions. Pour qu'elle
puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit présenter un certain degré d'intensité.
Il ne suffit pas que l'assuré séjourne dans une institution spécialisée et se trouve
sous une surveillance générale de cette institution. La surveillance personnelle permanente
doit en outre être nécessaire pendant une période prolongée ; s'il n'est pas
nécessaire que le besoin de surveillance existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s'agir
d'une surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie intercurrente. La condition
de la régularité est donnée lorsque l'assuré nécessite une surveillance personnelle
permanente ou pourrait en nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, par exemple, lors de
crises susceptibles de ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance
personnelle permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon
l'état de l'assuré. La nécessité d'une surveillance doit être admise s'il s'avère
que l'assuré, laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très probable
soit lui-même soit des tiers (ATF 107 V 136 consid. 1b ; 106 V 153 consid. 2a  ; TF 9C_831/2017
du 3 avril 2018 consid. 3.1 et les références).
d)
Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l’assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas,
en raison d’une atteinte à la santé : vivre de manière indépendante sans l’accompagnement
d’une tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir
des contacts sociaux sans l’accompagnement d’une tierce personne (let. b) ; ou éviter
un risque important de s’isoler durablement du monde extérieur (let. c).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les
soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire
et autonome, pouvant être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012
du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références
citées).
L’accompagnement est régulier lorsqu’il est nécessité en moyenne au moins
deux heures par semaine sur une période de trois mois (ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral
a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d’un point de vue
matériel et partant conforme aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450
consid. 6.2). Il doit prévenir le risque d’isolement durable, de perte de contacts sociaux
et, par-là, de détérioration durable de l’état de santé de la personne
assurée. Le risque purement hypothétique d’isolement du monde extérieur ne suffit
pas ; l’isolement de la personne assurée et la détérioration subséquente de
son état de santé doivent au contraire s’être déjà manifestés. L’accompagnement
nécessaire consiste à s’entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver
pour établir des contacts, par exemple en l’emmenant assister à des manifestations (ch.
8052 CIIAI).
La prise en considération de certaines aides à double titre n’est pas admissible puisque
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie constitue une aide complémentaire
et autonome par rapport à l’aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie. L’aide
déjà prise en compte sous l’angle du besoin d’assistance pour ces actes ne peut
fonder un droit à une allocation au sens de l’art. 38 RAI (TF 9C_688/2014 du 1
er
juin 2015 consid. 3.6 et les références citées).
5.
a)
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b
; 125 V 193 consid. 2).
b)
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié
par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3 ; 122 V 157 consid. 1c).
c)
Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux, ce qui
ne signifie toutefois pas que l’enquêteur devrait être lui-même médecin ou
ergothérapeute (TF 9C_560/2023 du 8 novembre 2023 consid. 5.2.2). Il s’agit en outre de tenir
compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants.
Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait
remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il
est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 453 consid. 3.2.1 ; 130 V
61 consid. 6 et 128 V 93).
d)
Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête au domicile de l’assuré est un moyen
approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des limitations physiques,
elle garde valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer les empêchements que l'assuré rencontre
en raison de troubles d'ordre psychique. Toutefois, en présence de tels troubles, et en cas de divergences
entre les résultats de l'enquête à domicile et les constatations d'ordre médical,
celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile. Une
telle priorité de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne
chargée de l'enquête à domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur et l’impact
de l'atteinte psychique (TF 9C_925/2013 du 1
er
avril 2014 consid. 2.2).
6.
a)
En l’occurrence, l’expertise établie par le Dr T.________ fait apparaître la situation
médicale du recourant sous un nouveau jour, dès lors qu’il est désormais admis que
ce dernier présente une incapacité totale de travailler pour des motifs psychiques. Dans la
mesure où les conclusions de l’enquête à domicile réalisée le 8 juillet
2020 reposaient, pour partie, sur des constatations médicales qui ont été invalidées
par le médecin précité, il y a lieu de dénier toute valeur probante à ce document.
Cela étant, il n’est, en l’état, pas possible, comme le suggère le recourant
dans ses déterminations du 12 mai 2025, de statuer sur le droit à une allocation pour impotent
sur la base des autres éléments au dossier. Dans le cadre de son expertise, le Dr T.________
a souligné que la capacité à porter des jugements et à prendre des décisions,
la relation à deux, l’adaptation aux règles, la planification des tâches la flexibilité
ou encore la prise en charge personnelle et la mobilité étaient préservées chez le
recourant (p. 17) ; il a également relevé que le recourant, s’il était pour l’essentiel
passif à domicile et déléguait le quotidien à son épouse, demeurait capable
d’une vie sociale et de voyager dans son pays d’origine (p. 30). Il semble par conséquent
que le recourant soit encore en mesure d’affronter et de gérer certaines tâches de la
vie quotidiennes, dans une mesure toutefois indéterminée. Dans ces conditions, il apparaît
indispensable de renvoyer le dossier à l'office intimé afin qu’il procède à
une nouvelle évaluation de l'impotence du recourant ainsi que des besoins spécifiques de ce
dernier. Il incombera ensuite à l’office intimé de rendre une nouvelle décision
en matière d’allocation pour impotent à l'égard de l'intéressé.
b)
Compte tenu de l'issue du litige, il n'y a plus lieu d'analyser dans le détail les divers griefs
invoqués par le recourant dans son acte de recours du 26 février 2021.
7.
a)
En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis, la décision attaquée
annulée et la cause renvoyée à l’office intimé pour qu’il complète
l’instruction et rende une nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’office intimé,
vu l’issue du litige.
c)
Le recourant obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette
indemnité à 2’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de l’office intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 28 janvier 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée audit office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à P.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs), à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour P.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pout le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :