vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 825 · 2024-10-07 · fr

EXPERTISE, SUREXPERTISE, FORCE PROBANTE, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FRAIS D'EXPERTISE | 28 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 825

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
241/23 - 323/2024
ZD23.036956
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 octobre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mmes
Pasche et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Andres Perez, avocat à Carouge,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Née en […], Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) s’est
retrouvée en totale incapacité de travailler dès le 22 juin 2019 alors qu’elle effectuait
un apprentissage auprès de la Fondation C.________ à [...] afin d’obtenir un CFC d’assistante
socio-éducative. N.________, assureur perte de gain de son employeur, lui a versé des indemnités
journalières.
Le 29 novembre 2019, l’assurée a déposé une demande de prestations à l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
en indiquant quant au genre de l’atteinte : « Maladie de Lyme, depuis juin 2019.
Quelques symptômes : douleur articulaire, fasciculations, trouble oculaire, brouillard cérébral,
perte de mémoire ».
Dans un rapport du 17 mars 2020, la Dre F.________, spécialiste en médecine interne générale,
a posé le diagnostic de maladie chronique transmise par les tiques (borreliosis, bartonellosis,
babesiosis, candidosis), sans lésions à l’IRM ni trouble du liquide céphalorachidien.
Dans un rapport du 5 juillet 2020, la Dre M.________, spécialiste en neurologie, psychiatrie et
psychothérapie, a constaté qu’une maladie de Lyme chronique latente stade III ou une
maladie de Lyme séronégative ne pouvait pas être complètement exclue. Elle a expliqué
que l’assurée avait une prédisposition génétique pour développer une infection
latente chronique, avec diminution de production des anticorps, et par conséquent plus difficile
à diagnostiquer.
Le 27 juillet 2020, la Dre V.________ a indiqué à l’OAI qu’elle ne suivait plus
l’assurée. Elle avait posé les diagnostics de perturbation de l’activité de
l’attention non spécifique (F50.0) et de syndrome de fatigue chronique (C693.3). Elle a notamment
transmis un rapport du 16 juillet 2019 de la Dre T.________, spécialiste en neurologie, qui a fait
état d’un status neurologique rassurant et envisagé un lien entre les symptômes
présentés par l’assurée et les antécédents dépressifs qu’elle
avait mentionnés.
Dans un rapport du 8 juin 2021, le Dr B.________, nouveau médecin généraliste traitant
de l’assurée, a posé le diagnostic de maladie de Lyme chronique qu’il estimait
totalement incapacitant.
Suivant l’avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR) du 27 avril 2021, une expertise neurologique et psychiatrique, avec un volet neuropsychologique,
a été mise en œuvre auprès de S.________ (ci-après : S.________).
Dans leur rapport d’expertise non daté, réceptionné le 7 janvier 2022 par l’OAI,
les Drs Z.________, spécialiste en neurologie, et L.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ont posé les diagnostics de status après plusieurs morsures de tiques,
de troubles anxieux et dépressif mixte (F41.2) et de trouble de la personnalité sans précision
(F60.9). Au plan neurologique, la capacité de travail de l’assurée était entière
dans toute activité. Au niveau psychiatrique, la capacité de travail était de 50 % dans
l’activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée, sans horaires
irréguliers ni travaux de nuit, avec des contacts limités avec le public, dans une activité
« encadrante » et rassurante avec des consignes claires, un rapport avec l’autorité
bienveillant, encourageant et valorisant, et avec la possibilité de bénéficier de pauses.
Le rapport d’expertise comprenait un rapport d’examen psychologique, qui a conclu à
un fonctionnement de la personnalité de registre état-limite, ainsi qu’un bilan neuropsychologique,
qui a mis en évidence un dysfonctionnement exécutif et attentionnel, ainsi qu’une fatigabilité.
Dans un avis du 14 février 2022, le SMR a fait siennes les conclusions de l’expertise, soulignant
que le trouble anxieux et dépressif mixte était susceptible d’influer sur les performances
aux tests neuropsychologiques.
Par courrier du 22 mars 2022, l’OAI a proposé à l’assurée de mettre en place
une mesure d’orientation afin de déterminer une nouvelle cible professionnelle adaptée
à ses limitations professionnelles. Il l’a avertie qu’en cas de refus, il statuerait
sur son droit à la rente en tenant compte d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée.
Par courriers de son mandataire des 21 avril, 1
er
et 8 juin 2022, l’assurée a fait savoir qu’elle se sentait incapable de suivre une mesure
d’orientation et que son incapacité de travail était totale.
Dans un rapport du 22 août 2022, la Dre D.________, psychiatre traitante de l’assurée,
a retenu les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de phobie sociale (F40.1)
avec attaques de panique occasionnelles, de trouble anxio-dépressif (F41.2), de trouble de la personnalité
mixte (avec traits principalement évitants et obsessionnels ; F60.9) et de difficultés
avec l’entourage immédiat (Z63). Elle a également posé les diagnostics sans effet
sur la capacité de travail de status post syndrome de dépendance à l’alcool, au
cannabis, à l’ecstasy et aux amphétamines (F10, 12, 15 et 19) et de difficultés
en lien avec une enfance malheureuse (Z61). Elle a estimé que l’incapacité de travail
était totale, qu’il était trop tôt pour établir un pronostic et s’est
prononcée sur les limitations fonctionnelles de l’assurée.
Par avis du 10 janvier 2023, le SMR a constaté une discrépance entre l’appréciation
de l’expert psychiatre et de la Dre D.________, à qui il a adressé des questions complémentaires.
Dans un rapport du 3 février 2023, la Dre D.________ a confirmé les diagnostics qu’elle
avait posés, exposant les motifs pour lesquels elle avait retenu l’existence d’une phobie
sociale, et a précisé les activités de la vie quotidienne de l’assurée.
Dans un avis du 20 avril 2023, le SMR a relevé que la Dre D.________ ne faisait pas état d’un
nouveau facteur de stress sévère entre l’entretien d’expertise (septembre 2021)
et le début du suivi psychiatrique (avril 2022), que la description de la journée type qu’elle
faisait n’était pas fondamentalement dissemblable de celle faite par l’expert, l’assurée
étant autonome lorsqu’elle était dans un environnement connu avec des interactions sociales
restreintes. Le SMR a estimé être en présence d’une interprétation différente
d’un même tableau clinique, marqué au premier plan par le repli social et une anxiété
chez une assurée qui présentait une certaine immaturité affective. Il a conclu que les
nouvelles pièces médicales versées au dossier n’apportaient pas d’élément
de nature à rendre plausible une aggravation clinique notable et durable de l’état de
santé mentale de l’assurée depuis l’expertise.
Par projet de décision du 28 avril 2023, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il
entendait rejeter sa demande de rente et de mesures professionnelles. Il a reconnu une pleine valeur
probante à l’expertise du S.________ et, au vu du refus de l’assurée d’entreprendre
toute mesure d’ordre professionnel, il a procédé au calcul du degré d’invalidité
sur la base des données salariales de l’Office fédéral de la statistique. Il en
résultait un degré d’invalidité de 6,21 %, excluant le droit à la rente.
Par courrier de son mandataire du 20 juin 2023, l’assurée s’est opposée à
ce projet de décision, notamment en tant qu’il retenait une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée.
Le 26 juin 2023, l’OAI a rendu une décision reprenant les termes de son projet du 28 avril
2023.
B.
Par acte de son mandataire du 29 août 2023, Q.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du canton de Vaud, concluant à son « annulation »
et à l’octroi d’une rente d’invalidité dont le taux restait à déterminer,
subsidiairement au renvoi du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle
décision, sous suite de frais et dépens. Elle a contesté la valeur probante de l’expertise
du S.________, en particulier de son volet psychiatrique. Elle estimait nécessaire de tenir compte
des effets de la fatigue sur l’exercice d’une activité adaptée et des conséquences
de la phobie sociale. Elle a critiqué le revenu d’invalide retenu, estimant qu’il n’était
pas réaliste au regard de ses limitations fonctionnelles de se baser sur le niveau de compétence
2 de l’Enquête sur la structure des salaires, étant précisé que l’existence
d’un encadrement bienveillant et sans stress se retrouvait en règle générale dans
les emplois protégés. Elle estimait qu’un abattement d’au moins 20 % devait être
fait sur son revenu d’invalide en raison de ses limitations fonctionnelles, qui étaient principalement
d’ordre social et limitaient son employabilité.
Dans sa réponse du 27 septembre 2023, l’OAI a proposé le rejet du recours, se référant
aux avis rendus par le SMR pour l’aspect médical et au rapport de son service de réadaptation
du 16 mars 2022 pour le calcul du degré d’invalidité.
Par réplique du 21 novembre 2023, l’assurée a maintenu ses conclusions en relevant que
l’OAI ne s’était pas prononcé sur ses arguments.
Dans sa duplique du 19 décembre 2023, l’OAI a rappelé qu’une opinion divergente
ne permettait pas de remettre en cause le bien-fondé d’une expertise et s’est prononcé
sur le revenu sans invalidité.
Le 9 janvier 2024, l’assurée a produit le rapport de la Dre F.________ du 17 mars 2020
figurant déjà au dossier ainsi qu’une copie des analyses effectuées par cette dernière.
Par courrier du 2 février 2024, la juge instructrice a informé les parties de la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique, qu’elle envisageait de confier au Dr K.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport du 8 mai 2024, le Dr K.________ a posé les diagnostics ayant une répercussion
sur la capacité de travail de trouble dissociatif (avec symptômes sensoriels ; F44.6)
incluant un syndrome de déréalisation/ dépersonnalisation (F48.1), de trouble mixte de
la personnalité (avec des caractéristiques anxieuses et émotionnellement labiles ;
F61.0) et de phobie sociale (F40.1), en raison desquels la capacité de travail de l’assurée
était nulle dans toute activité professionnelle du premier marché de l’emploi depuis
le 22 juin 2019.
L’OAI s’est déterminé le 10 juin 2024 sur le contenu de l’expertise judiciaire,
qu’il a considérée comme probante, transmettant à ce sujet l’avis du SMR du
23 mai 2024.
Dans ses déterminations du 13 juin 2024, l’assurée a considéré que l’expertise
judiciaire pouvait se voir reconnaître une pleine valeur probante et a conclu à l’octroi
d’une rente entière.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let.
b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur la question de savoir si elle présente une atteinte à la santé
à caractère invalidant.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’occurrence, un éventuel droit à la rente pourrait s’ouvrir en juin 2020
compte tenu du début de l’incapacité de travail de l’assurée à compter
du 22 juin 2019 (art. 28 al. 1 let. b LAI) et du dépôt de sa demande de prestations intervenue
fin novembre 2019 (art. 29 al. 1 LAI), si bien que les dispositions de l’ancien droit restent applicables.
4.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
d)
En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer
sur les aspects médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4
et les références citées). Peut constituer une raison de s’écarter d’une
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute
la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références
citées ; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai 2017
consid. 5.2.1 et les références citées).
e)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
5.
a)
Afin d’établir les atteintes à la santé de la recourante et leur éventuel caractère
incapacitant, l’OAI a mis en œuvre une expertise bi-disciplinaire, neurologique et psychiatrique,
qui a été faite par le S.________, dont le rapport a été reçu le 7 janvier 2022.
aa)
Le volet neurologique de cette expertise, réalisé par le Dr Z.________, peut se voir reconnaître
une pleine valeur probante. Celui-ci s’est en effet prononcé en pleine connaissance du dossier
et de l’anamnèse de la recourante, après avoir entendu ses plaintes et a pris ses conclusions
de manière motivée et détaillée. Son examen clinique a certes été effectué
alors que l’assurée était habillée, celle-ci ayant refusé de se dévêtir
(expertise S.________ p. 15), et n’a de ce fait pas pu être complet, mais cela ne suffit pas
en l’occurrence à écarter la valeur probante de ses conclusions. Son examen neurologique
a en effet pu porter sur les nerfs crâniens, la nuque, les membres supérieurs et inférieurs,
l’équilibre et la démarche, seul le tronc n’a pas pu être examiné en
raison des vêtements (expertise S.________ pp. 15-16). Le Dr Z.________ a exposé de manière
claire et convaincante pour quelles raisons une infection liée à une piqûre de tique pouvait
être exclue. Il s’est, d’une part, prononcé sur les résultats des sérologies
effectuées et a notamment pris contact avec un infectiologue face à l’interprétation
étonnante qui avait été faite de la sérologie de fin novembre 2019. D’autre
part, sur le plan clinique, il a exposé pour quelles raisons on ne pouvait conclure à une maladie
de Lyme chronique, relevant tout d’abord qu’il s’agissait d’une entité controversée
qui faisait toujours débat, et ensuite que l’apparition des troubles n’était pas
compatible au niveau temporel avec les différentes morsures (expertise S.________ p. 18). Il en
conclut qu’il n’y a pas d’atteinte à la santé sur le plan neurologique et
que le trouble neuropsychologique léger mis en évidence par le bilan effectué pourrait
soit être neurodéveloppemental, soit en relation avec la symptomatologie anxieuse qui ressort
des questionnaires auto-évaluatifs (ibidem).
bb)
Le volet psychiatrique de l’expertise du S.________, dans lequel la Dre L.________ a posé
les diagnostics de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) et de trouble de la personnalité
sans précision (F60.9), ne peut en revanche pas se voir reconnaître de valeur probante. Il
ressort de l’anamnèse familiale que l’assurée a vécu des situations de violences
physiques et psychiques de la part de sa mère, qui ont donné lieu à des signalements auprès
du Service de protection de la jeunesse, et qu’elle a également été confrontée
à une scène de violence physique de la part de son père envers sa belle-mère (expertise
S.________ p. 22). De manière totalement incompréhensible, dans l’examen de la personnalité,
la Dre L.________ note, en lien avec des antécédents familiaux, carences affectives, traumatismes
infantiles ou dans l’adolescence, qu’il n’y a eu aucun facteur prédisposant à
une maladie psychiatrique (expertise S.________ p. 29) et elle ne revient d’ailleurs à aucun
moment de l’expertise sur les violences vécues par la recourante dans le passé. Bien
plus, le rapport d’expertise fait mention à deux reprises que la recourante a été
victime d’un viol (chapitres « mesures de traitements » p. 21 et « traitements
médicaux suivis » p. 24), sans que l’experte ne l’interroge sur les circonstances
de cet événement, dont l’anamnèse ne fait nullement mention. L’anamnèse,
qui relatait de manière très succincte l’enfance pourtant chaotique de la recourante,
est donc manifestement incomplète. L’expertise psychiatrique contient en outre plusieurs autres
contradictions importantes. On relèvera notamment le fait que l’experte relève l’absence
de phénomènes de dissociation dans le status (expertise S.________ p. 27) tout en mentionnant,
dans son évaluation (expertise S.________ p. 31) les symptômes de déréalisation/dépersonnalisation
rapportés par l’assurée, symptômes qui ressortent d’ailleurs uniquement de
la synthèse du dossier, mais au sujet desquels l’assurée n’a pas été
interrogée dans l’anamnèse psychiatrique, qui n’en fait pas mention. On constate
également que l’assurée s’est plainte de maux de tête (expertise S.________
p. 21) alors que l’experte note une absence de céphalées de tension dans le status
(expertise S.________ p. 27), et que l’assurée a dit qu’elle était alcoolisée
lors du viol (expertise S.________ p. 21), mais qu’il est ensuite noté qu’elle ne consomme
pas d’alcool (expertise S.________ p. 22). La Dre L.________ a fait réaliser un examen psychologique
dont le rapport du 16 décembre 2021 est annexé à l’expertise du S.________. Celui-ci
a conclu à un fonctionnement de la personnalité de registre état-limite caractérisé
par l’opposition passive afin de lutter contre les besoins de dépendance affective dans des
relations d’objet vécues sur un mode dominant/dominé où l’autre est au service
des besoins propres. Il a également relevé des composantes narcissiques et de faux-self. La
Dre L.________ ne mentionne ni ne discute des conclusions de ce rapport dans son expertise, quand bien
même il est nécessaire, pour déterminer le caractère incapacitant d’une atteinte
à la santé, de procéder à un examen de la personnalité de la personne assurée
avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées).
b)
Le 5 avril 2022, soit quelques mois après cette expertise, la recourante a débuté un suivi
psychiatrique auprès de la Dre D.________. Dans ses rapports des 22 août 2022 et 3 février
2023, celle-ci a conclu à l’existence d’une phobie sociale (F40.1) avec attaques de
panique occasionnelles, d’un trouble anxio-dépressif (F41.2) et d’un trouble de la personnalité
mixte (traits évitants et obsessionnels ; F60.9), qui entravaient la capacité de travail
de la recourante dans toute activité. Son rapport du 22 août 2022 comprend notamment une anamnèse
détaillée, décrivant une instabilité affective et des violences familiales, une dépendance
aux drogues de 16 à 17 ans, un abus sexuel et un état anxieux aigu à 17 ans, des difficultés
d’autonomisation et l’existence d’une déformation nasale post opératoire
en mai 2021.
c)
Dans le cadre de la présente procédure de recours, une expertise judiciaire a été
mise en œuvre auprès du Dr K.________. Il convient de reconnaître une pleine valeur probante
à son rapport d’expertise, daté du 8 mai 2024. L’expert judiciaire a pris connaissance
de l’ensemble du dossier de la recourante, a rencontré l’assurée à deux reprises,
les 24 et 30 avril 2024, et a également pris contact avec sa psychiatre traitante. Il a recueilli
une anamnèse complète, en interrogeant l’assurée notamment sur les relations avec
ses parents, la situation de viol et en la questionnant sur d’éventuels signes d’inattention
ou d’hyperactivité-impulsivité durant sa scolarité. Il conclut qu’il est difficile
de différencier l’affection actuelle d’un continuum de difficultés vécues
depuis le jeune âge, l’assurée décrivant des relations très problématiques
avec ses deux parents et les nouveaux conjoints de sa mère, des idées noires à l’adolescence,
une difficulté à se définir et à définir un objectif de vie, quelques comportements
de scarification à l’adolescence, puis une période de consommation de substances psychoactives
entre 16 et 18 ans. Le Dr K.________ a pris note des plaintes de la recourante et utilisé des questionnaires
spécifiques (symptômes dissociatifs, évaluation de l’anxiété sociale)
pour mieux déterminer les symptômes présents. Il a procédé à un examen
clinique détaillé, complété également par plusieurs tests (échelle de dépression,
inventaire d’anxiété, échelle de phobie sociale,
dissociative
experiences scale
, échelle d’évaluation
de l’état de stress post-traumatique). Il a posé les diagnostics de trouble dissociatif
(avec symptômes sensoriels ; F44.6) incluant un syndrome de déréalisation/dépersonnalisation
(F48.1), de trouble mixte de la personnalité (avec des caractéristiques anxieuses et émotionnellement
labiles ; F61.0) et de phobie sociale (F40.1). Il a expliqué de manière précise et
argumentée pour quelle raison il a retenu les diagnostics précités et écarté
d’autres diagnostics différentiels.
Il retient qu’en considérant les éléments biographiques de façon globale (violence
familiale, vécus d’effroi, malaises évoquant des symptômes dissociatifs, viol banalisé),
l’assurée disposait d’importants facteurs de risque de développer un grave trouble
psychiatrique, avec une dimension traumatique. Il convenait selon lui d’examiner les diagnostics
différentiels pouvant être en lien avec les symptômes physiques et psychiques qu’aucun
trouble neurologique ne venait expliquer. Il a dès lors passé en revue les différents
troubles d’origine traumatique, indiquant pour chacun d’eux les critères réalisés
ou non dans le cas d’espèce (expertise judiciaire pp. 17-20). Il pose ainsi le diagnostic
de trouble dissociatif, au motif que l’assurée a décrit des phases de dépersonnalisation
(impression de ne pas se reconnaître dans le miroir, d’être « perdue dans le
vide ») et de déréalisation (« brouillard  cérébral »),
de même que des amnésies dissociatives (elle se perd à l’extérieur si elle
n’est pas accompagnée), mais qu’elle garde néanmoins son
insight
et que ces troubles ne surviennent pas dans un contexte d’obnubilation de la conscience, d’état
confusionnel ou d’épilepsie. Le Dr K.________ précise que ce diagnostic revêt une
grande importance vu qu’il sous-tend la majeure partie des plaintes de l’assurée et
des limitations ressenties (expertise judiciaire pp. 19-20).
L’expert judiciaire confirme le diagnostic de phobie sociale posé par la Dre D.________, l’assurée
ayant la crainte d’être exposée à l’observation attentive d’autrui et
de groupes relativement restreints, présentant des comportements marqués d’évitement,
une baisse de l’estime de soi, ainsi que la peur du jugement et de la critique, symptômes
qui ne sont pas dus à des idées délirantes ou des pensées obsessionnelles et qui
surviennent principalement dans les situations sociales. Il estime que cette phobie sociale a été
aggravée par les symptômes dissociatifs et la chirurgie nasale ayant altéré l’image
de l’assurée, sur la base d’une identité narcissique fragile (expertise judiciaire
pp. 20-21).
Le Dr K.________ retient également, à l’instar de la Dre D.________ et de la Dre L.________,
l’existence d’un trouble de la personnalité. Il relève les éléments qui,
selon lui, orientent vers une composante émotionnellement labile de personnalité, laquelle
comporte par ailleurs certains fonctionnements problématiques qu’il juge bien décrits
dans l’examen de personnalité complémentaire réalisé dans le cadre de l’expertise
du S.________ auquel il se réfère. Il rejoint en outre la Dre D.________ sur le fait que les
critères de personnalité évitante sont aussi remplis, mais n’observe en revanche
pas l’aspect obsessionnel constaté par cette dernière (expertise judiciaire p. 22).
L’expert judiciaire expose ensuite les raisons pour lesquelles il ne lui a pas paru nécessaire
de retenir une comorbidité de trouble anxieux et dépressif mixte. Il estime notamment que les
manifestations thymiques de l’assurée doivent plutôt être incluses dans les caractéristiques
de fonctionnement du trouble de la personnalité et précise que les symptômes de fatigue
que comprend l’échelle d’évaluation MADRS peuvent être rattachés aux
symptômes dissociatifs plus que dépressifs, tout comme les troubles de la concentration qui
découlent du « brouillard cérébral » et que l’on peut rattacher
aux symptômes de déréalisation/ dépersonnalisation (expertise judiciaire pp. 22-23).
Finalement, l’expert judiciaire écarte le diagnostic de perturbation de l’activité
et de l’attention (F90.0) évoqué par la Dre V.________ dans son rapport du 27 juillet
2020 dans la mesure où l’anamnèse structurée de cette pathologie n’amène
pas d’argument suffisant et spécifique. Selon lui, les symptômes d’inattention
rapportés par l’assurée découlent de la dissociation psychique.
Le Dr K.________ a procédé à une évaluation de la capacité de travail de la
recourante en application des critères dégagés à cette fin par la jurisprudence (cf.
consid. 4e ci-dessus). Il a ainsi tenu compte de la gravité fonctionnelle des différents diagnostics
retenus et de leur interaction entre eux. Il s’est prononcé sur le traitement suivi, relevant
que le profil psychique de l’assurée expliquait sa réticence à entamer une démarche
de soins psychiques jusqu’au suivi, désormais bien investi, auprès de la Dre D.________
et qu’il n’y avait pas de médication reconnue efficace dans les troubles dissociatifs.
Il a procédé à un examen détaillé de la personnalité de l’assurée
et de ses ressources, discutant chaque item de la mini CIF-APP et s’est également prononcé
sur la cohérence. S’agissant des limitations fonctionnelles et de la capacité de travail,
il relève que, déjà dans l’expertise du S.________, on peut constater que l’expertisée
affichait un fonctionnement très ritualisé dans un mécanisme important de retrait. A ses
yeux, le fait que le SMR indique que l’assurée est autonome lorsqu’elle est dans un
environnement connu avec des interactions restreintes constitue une contradiction et une banalisation
de sa situation, puisqu’une personne qui a besoin de se retirer la plupart du temps à la maison
et qui s’appuie sur ses grands-parents pour de nombreux aspects de la vie manque d’autonomie.
Il expose que les manifestations dissociatives sont pour l’instant trop sévères pour
permettre une intégration en économie libre, d’autant plus que les symptômes de
phobie sociale s’y ajoutent et renforcent le manque d’ajustement à la réalité
sociale et professionnelle. C’est ainsi de manière convaincante que l’expert judiciaire
conclut à l’existence d’une totale incapacité de travail dans toutes activités
depuis le 22 juin 2019.
d)
Les conclusions probantes de l’expertise judiciaire – reconnues comme telles par l’OAI
(déterminations du 10 juin 2024), le SMR (avis du 23 mai 2024) et la recourante (déterminations
du 13 juin 2024) – entraînent l’existence d’une totale incapacité de gain
dans toutes activités depuis le 22 juin 2019 et par conséquent une invalidité de 100 %.
Compte tenu du délai de carence d’une année de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, le droit
à une rente entière d’invalidité s’ouvre à partir du 1
er
juin 2020, étant précisé que la demande de prestations a été déposée
plus de six mois avant cette date (art. 29 al. 1 LAI).
6.
a)
Selon la jurisprudence, les frais d'expertise judiciaire font partie des frais de procédure (ATF
139 V 496 consid. 4.6 et les références). Aux termes de l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais
de l'instruction sont pris en charge par l'assureur qui a ordonné les mesures ; à défaut,
l'assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables à l'appréciation
du cas ou comprises dans les prestations accordées ultérieurement.
Dans un arrêt ATF 137 V 210, le Tribunal fédéral a considéré que lorsque le
tribunal cantonal des assurances constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe
mettre lui-même une expertise en œuvre (consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Les frais d'expertise
peuvent ainsi être mis à la charge de l’autorité intimée lorsque les résultats
de l'instruction mise en œuvre dans la procédure administrative n'ont pas une valeur probatoire
suffisante pour trancher des points juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable
en vue d'administrer les preuves considérées comme indispensables, mais qu'un tel renvoi apparaît
peu opportun au regard du principe de l'égalité des armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3 ; TF 8C_251/2016
du 10 avril 2017 consid. 7).
Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire
à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative
ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées
et que l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase d'instruction
administrative. En d'autres termes, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative
et la nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire (TF 8C_251/2016 précité
consid. 7).
b)
En l’occurrence, la Cour de céans
a mis en œuvre une expertise judiciaire auprès du Dr K.________ en raison des nombreuses lacunes
du volet psychiatrique de l’expertise réalisée par la Dre L.________ du S.________ (cf.
supra
consid. 5a/bb). Dans ces conditions, il se justifie de mettre à la charge de l’intimé
la totalité des frais qui ont été nécessaires à la mise en œuvre de l’expertise
judiciaire, soit un montant de 8'735 fr. conformément à la note d’honoraires produite
le 3 juin 2024 par le Dr K.________.
7.
a)
Le recours est admis. La décision attaquée
est réformée en ce sens que l’assurée a droit à une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
juin 2020.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 4'400 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée. Cette indemnité couvre au moins ce qui
aurait dû être versé au titre de l’assistance judiciaire. Il n’y a donc pas
lieu de fixer plus précisément l’indemnité pour le mandat d’office (art. 4
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision du 26 juin 2023 de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que Q.________ a droit à une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
juin 2020.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Les frais de l’expertise judiciaire par 8'735 fr. (huit mille sept cent trente-cinq francs) sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
V.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Q.________
une indemnité de 4'400 fr. (quatre mille quatre cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Andres Perez (pour Q.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :