vd_findinfo · Jug / 2015 / 320 · 2015-02-13 · fr

ABUS DE LA DÉTRESSE, INFRACTIONS CONTRE L'INTÉGRITÉ SEXUELLE | 193 CP, 47 CP, 344 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.07.2015 Jug / 2015 / 320

TRIBUNAL
CANTONAL
219
PE13.004546-PCR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
23 juillet 2015
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
M.
Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Alvarez
*****
Parties
à la présente cause :
W.________
,
plaignante, représentée par Me Miriam Mazou, conseil d'office à Lausanne, appelante,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de la Côte, intimé,
C.________
,
prévenu, représenté par Me Joël Crettaz, défenseur de choix à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 février 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
a libéré C.________ des chefs de prévention de viol, de contrainte sexuelle et d’actes
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (I), a rejeté
les conclusions civiles et en allocation de dépens pénaux prises par W.________ (II), a alloué
à C.________ une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP de 8'495 fr., valeur
échue, à la charge de l’Etat (III) et a laissé les frais de procédure à
la charge de l’Etat (IV).
B.
Le 17 février 2015, le Ministère public a déposé une annonce d’appel.
Le 26 février 2015, W.________ a déposé une annonce d’appel.
Par courrier du 4 mars 2015, le Ministère public a retiré son appel.
Par déclaration d’appel motivée du 13 mars 2015, W.________ a conclu, avec suite de frais
et dépens, à la réforme à titre principal des chiffres I à III en ce sens
que C.________ s’est rendu coupable de viol, subsidiairement d’abus de la détresse,
plus subsidiairement d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance (I), au prononcé d’une peine privative de liberté fixée à
dires de justice (II), et à l’allocation d’un montant de 10'000 fr. à titre de
réparation morale. A titre subsidiaire, W.________ a conclu à l’annulation du jugement
et au renvoi de la cause devant le Tribunal de première instance pour complément d’instruction.
A l’appui de sa déclaration d’appel, W.________ a produit une attestation médicale
établie le 9 février 2015 par le Dr [...], médecin généraliste au Centre Médico-Chirurgical
de Nyon, indiquant que pour des raisons médicales, l’intéressée ne pourra pas se
rendre à l’audience du tribunal du 11 février 2015.
Par déterminations spontanées du 9 avril 2015, C.________ a conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet de l’appel (I), à la confirmation du jugement du Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Côte du 13 février 2015 (II) et à l’allocation
d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP fixée à dires de justice pour la
procédure d’appel (III).
Par acte du 22 mai 2015, le Président de la Cour d’appel a informé les parties, que –
procédant à une appréciation divergente au sens de l’art. 344 CPP – l’autorité
de céans se réservait de qualifier les faits décrits dans l’acte d’accusation
d’abus de la détresse (art. 193 al. 1 CP).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né en Sicile le 16 janvier 1943, soit âgé de 70 ans lors des faits, C.________, ressortissant
italien, est naturalisé suisse. Il est arrivé en Suisse en 1969. Il n’a pas de formation
particulière mais a appris sur le tas le métier de manoeuvre plombier. Il a d’abord été
embauché par l’entreprise [...] à [...], où il est resté 24 ans. Il a ensuite
fait une année de chômage, avant de retrouver un travail à [...] dans le même domaine.
Il est désormais retraité et perçoit entre 3'000 fr. et 3'300 fr. de rentes. Ses charges
mensuelles essentielles se composent de 819 fr. de loyer charges comprises et de 470 fr. de prime d’assurance
maladie. Il a payé 6'200 fr. d’impôts pour l’année 2014. Il a environ 47'000
fr. d’économies qui proviennent du deuxième pilier de feue son épouse, décédée
en 2007, et dont il a deux filles aujourd’hui majeures, et n’a pas de dettes. L’extrait
du casier judiciaire suisse le concernant ne comporte aucune inscription. Il vit seul et habite le même
quartier de [...] que l’appelante. Il a quelques problèmes de santé. Il souffre notamment
du cœur, de rhumatisme et de douleurs aux tendons d’Achille. Il prend beaucoup de médicaments
qui provoquent – selon ses dires – des troubles érectiles.
2.
Née en Colombie le 23 août 1967, soit âgée de 45 ans lors des faits de la nuit du
4 au 5 mars 2013, accusant donc une différence d’âge de 25 ans avec C.________, W.________,
originaire de Gland, divorcée, mère de deux adolescents confiés à la garde de leur
père, ingénieur en alimentation, souffre de longue date de la maladie de Parkinson, soit une
maladie neurodégénérative dont les symptômes sont : raideur musculaire, lenteur du
mouvement, tremblements, trouble de la marche et de la posture, troubles de l’équilibre, trouble
du sommeil et parfois, troubles de la mémoire, de l’élocution et de la déglutition ;
elle souffre également d’un état anxio-dépressif. La maladie de Parkinson peut entraîner
des pertes d’équilibre ou l’impossibilité de démarrer un mouvement. Ces troubles
et les médicaments pouvaient amener W.________ à un état de fatigue accentué nécessitant
l’aide d’un tiers (P. 24). Selon le rapport du 17 juin 2013 du Dr [...], psychiatre, l’intéressée
était déprimée, mais dotée d’une personnalité intelligente avec des traits
dépendants, de plus elle était sujette à des crises d’angoisse envahissantes qui
l’amenaient à faire appel à des tiers auprès d’elle. Ces troubles étaient
soignés par traitement médicamenteux et par une psychothérapie de soutien (P. 27). Son
neurologue, le Dr [...], a indiqué que certains troubles psychiques étaient déjà
présents lorsque le traitement de la maladie de Parkinson avait débuté ou lorsque cette
maladie avait été diagnostiquée. Il a confirmé que cette maladie pouvait provoquer
des blocages et un état de raideur musculaire généralisé, états fréquents
qui, conjugués avec l’angoisse extrême ressentie, aboutissaient chez la patiente à
une incapacité de bouger. Enfin, ce médecin a indiqué que le 5 mars 2013, soit le matin
suivant les faits de la présente cause, il avait été confronté à un tel état
de souffrances psychique et physique de sa patiente qu’il avait fait en sorte qu’elle bénéficie
en urgence d’un soutien psychologique à l’hôpital de Prangins (P. 28). Depuis
le 25 mars 2014, W.________ a été placée sous curatelle de portée générale
(P. 63). A l’audience de jugement, l’intéressée a indiqué avoir pris du Temesta
le jour des événements, précisant que ce médicament la plongeait dans un état
de somnolence et d’épuisement, allant jusqu’à l’endormissement sitôt
après l’avoir absorbé. Elle a en outre ajouté que la maladie de Parkinson provoquait
des blocages allant jusqu’à la paralysie intégrale lorsque les médicaments cessaient
de faire effet, mais qu’elle arrivait néanmoins à faire usage d’un téléphone.
3.
3.1
Une amie commune, R.________, a présenté les parties l’une à l’autre en 2011.
Suite à cette première rencontre, celles-ci n’ont pas eu d’autres contacts jusqu’en
janvier 2013. A partir de cette période, W.________ a fait appel à C.________ pour qu’il
lui vienne en aide. Dès ce moment, leurs contacts se sont intensifiés jusqu’au 5 mars
2013. En effet, ne pouvant pas toujours compter sur un ami, sur d’autres proches, sur les ambulanciers
ou les aides médico-sociales, W.________ a décidé de faire appel à C.________, puisqu’il
vivait dans le même quartier et, de ce fait, pouvait intervenir rapidement. Elle l’a sollicité,
aussi bien de jour que de nuit, à une dizaine de reprises, pour l’aider et l’assister
lors de crises où son corps se rigidifiait (PV aud. 2 p. 2). Cette assistance impliquait une certaine
intimité comme de masser les membres ou le corps de la malade pour lui redonner de la mobilité,
ou la dévêtir, la conduire à la douche, lui préparer à manger, lui tenir compagnie,
recueillir ses confidences et assister à ses états d’âme. Au fil de ses venues,
C.________ a exprimé du désir sexuel à l’égard de W.________. Il a tenté
de l’embrasser sur la bouche, lui a dit qu’il l’aimait, lui a proposé d’emménager
chez lui (P. 6 p. 3, PV aud. 1 p. 5). Lors d’une conversation téléphonique, il lui a
dit ou, à tout le moins, fait comprendre qu’en contrepartie de l’aide qu’il lui
apportait, il voulait avoir un rapport sexuel avec elle. En dépit de son besoin d’aide, W.________
a toujours repoussé ces avances et propositions, détournant la tête pour éviter les
baisers (aud. 1 p. 5 in fine), rusant en parlant d’offrir une aide ménagère en contrepartie
lorsqu’elle irait mieux (P. 6 p. 3) et n’a jamais encouragé son visiteur. Lors de la
dernière visite précédant les événements, C.________ a embrassé W.________
sur la bouche (PV aud. 2 p. 2).
3.2
Le 4 mars 2013, W.________ a conduit ses deux enfants chez leur père à [...]. Arrivée
à son domicile à [...], elle a ressenti un énorme coup de fatigue et a décidé
de s’allonger sur le lit, tout habillée. Elle était complètement crispée, ses
membres étaient rigides – allant jusqu’à ne plus les sentir – et se trouvait
dans une mauvaise posture (P. 6 p. 1, PV aud. 2 p. 2). Paniquée, elle a décidé de demander
de l’aide à son entourage. Son ami, [...], n’a pas répondu à son appel. Elle
a donc décidé de faire appel à C.________. L’intéressé lui a à nouveau
indiqué pouvoir lui venir en aide en échange d’un rapport sexuel, ce que W.________ a
refusé. Elle lui a néanmoins demandé qu’il vienne l’aider.
L’intéressé s’est présenté à son domicile vers 20h15. Il a aidé
W.________, qui était toujours crispée, à se remettre dans une position plus confortable
dans le lit. Après avoir reçu des remerciements pour l’aide apportée, C.________
a embrassé la victime sur la bouche, en lui tenant la tête entre ses mains. W.________ a tenté
de se retirer, sans toutefois y parvenir. Arrivant à peine à respirer, elle lui a demandé
d’arrêter. C.________ l’a ensuite serrée dans ses bras et a commencé à
toucher ses seins et son ventre par-dessus les habits. A la demande de la victime qui avait faim, il
s’est éclipsé quelques instants pour mettre une pizza au four. A son retour, il a recommencé
à la toucher par-dessus les habits et lui a suggéré de mettre son pyjama. Gênée
par son jeans, W.________ a accepté qu’il l’aide à mettre son bas de pyjama. Au
moment d’ôter son jeans, elle a senti que sa culotte était également descendue et
a demandé à C.________ de la remonter. Ce faisant, l’intéressé en a profité
pour lui toucher l’entrejambe, par-dessus la culotte. Il a ensuite voulu lui enlever la blouse
qu’elle portait, mais elle a refusé. Malgré le refus de la victime, il lui a ôté
la blouse ainsi que son soutien-gorge et a embrassé ses seins avec force. Il lui a ensuite enfilé
le haut de son pyjama, tout en poursuivant ses attouchements. Peu après, il s’est rendu à
la cuisine pour servir le repas à W.________.
Durant la suite de soirée, vers 1h du matin, W.________ s’est mise à pleurer et a exprimé
son souhait de retourner en Colombie, pays dans lequel elle pensait obtenir de l’aide de la part
de sa famille. C.________ lui a alors dit qu’il voulait lui faire l’amour. Lasse de ses avances
malgré ses refus, W.________ ne lui a pas répondu. C.________ a commencé à lui retirer
le bas de pyjama. Elle s’est laissée faire, restant immobile et passive. Il a défait
sa ceinture et son pantalon pour l’ôter. Il s’est ensuite positionné à genoux
entre les jambes de W.________, a baissé son slip et a commencé à la pénétrer
sans préservatif, faisant des gestes de va-et-vient jusqu’à éjaculation. L’intéressée
n’a pas senti la pénétration et a demandé s’il avait éjaculé. Répondant
par l’affirmative, C.________ a mis une lingette sur ses parties intimes pour l’essuyer et
lui a ensuite remis sa culotte. W.________ lui a à ce moment dit qu’il s’agissait d’un
viol, ce qu’il a nié, rétorquant qu’il l’aimait.
Le 5 mars 2013, en début de matinée, [...] a informé les forces de l’ordre que son
amie, W.________, avait été victime d’un viol la veille selon ce qu’elle venait
de lui confier.
En droit
:
1.
Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité
à recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
3.
Invoquant une appréciation erronée des faits, l’appelante reproche aux premiers juges
de s’être arbitrairement écartés de sa version des faits, privilégiant celle
de C.________ et le libérant sur cette base des chefs d’accusation de viol et d’acte
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance.
3.1
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif
aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi
que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 c. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité,
c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de
tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée).
3.2
La version des protagonistes varie sur la question du consentement au rapport sexuel. L’appelante
a allégué n’y avoir jamais consenti, avoir exprimé son refus des baisers et des
attouchements préliminaires. Pour sa part, l’intimé a dit s’être assuré
à deux reprises du consentement verbal de W.________. Il a relevé n’avoir pas obtenu
une réponse claire la première fois, puisque l’appelante se trouvait au téléphone
avec sa fille. Il a déclaré que l’appelante aurait ôté elle-même sa culotte
et qu’elle l’aurait aidé de ses mains lors de la pénétration et que c’est
en cours d’exécution qu’elle aurait qualifié ses agissements de viol, ce qui l’aurait
amené à se retirer.
Appréciant la crédibilité générale des parties, les premiers juges ont opté
pour la version de C.________ estimant que la crédibilité de W.________ était moindre
en raison du fait qu’elle avait omis de parler des deux appels téléphoniques passés
durant la soirée litigieuse, ce qui tendait à démontrer qu’elle avait des souvenirs
assez peu sûrs des événements. Le Tribunal de première instance a souligné que
C.________ avait déclaré certaines choses qui n’étaient pas en sa faveur et qu’il
était resté constant tout au long de la procédure, ce qui tendait à démontrer
une certaine authenticité de sa part.
Contradictoirement, les premiers juges ne se sont pas arrêtés au consentement exprimé
pour libérer C.________ des différents chefs de prévention. Ils ont écarté le
viol pour absence de contrainte et l’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable
de résistance en raison de la préservation d’une certaine capacité de résistance
de la part de W.________.
3.3
L’appelante rappelle les déclarations de l’intimé devant la police : « En
gros, ce qu’elle a dit est la vérité et correspond plus ou moins à ce que je vous
ai dit moi-même. Elle a exagéré certains passages » (PV aud. 1 p. 6). C.________
a, dans un premier temps, soutenu qu’il avait pitié d’elle et qu’il lui avait
demandé un rapport sexuel, la première fois vers le mois de février, bizarrement, pour
qu’elle ne l’appelle plus (PV aud. 1 p. 7, PV aud. 3 p. 2). A l’audience de jugement,
il a admis avoir éprouvé des sentiments amoureux à l’égard de W.________.
Bien que l’intimé ait affirmé lors de ces différentes déclarations avoir obtenu
le consentement de l’appelante, il a reconnu avoir lourdement insisté pour coucher avec elle,
considérant que cela était un dû en raison de sa disponibilité et des nombreux services
rendus lors des crises (PV aud. 2 p. 2).
3.4
W.________ a souligné que son omission de signaler les appels téléphoniques effectués
le 4 mars à 20h43 et à 21h02 à destination de sa fille et de son ami n’était
pas un élément décisif quant à la crédibilité de sa version, dès lors
que ces appels n’ont pas de relation temporelle étroite avec l’acte sexuel qui a eu
lieu bien plus tard dans la nuit, soit vers 1 heure du matin. L’intimé a soutenu le contraire
dans ses déterminations spontanées, affirmant que le dernier appel téléphonique avait
eu lieu après l’acte sexuel.
Contradictoirement, l’intimé a indiqué lors de ses premières déclarations à
la police que l’acte sexuel avait eu lieu vers 1h du matin, précisant encore avoir préparé
et apporté à manger à W.________ après l’acte, soit vers 1h30 du matin (PV
aud. 1 p. 3 s.). Il sied en outre de relever que lors de cette première audition devant la police,
C.________ n’a, tout comme l’appelante, à aucun moment fait mention de ces communications
téléphoniques. Au vu des deux pièces émanant des opérateurs de téléphonie,
les deux appels ont bien eu lieu peu après l’arrivée de C.________ au domicile de W.________
(P. 22 et 38). Dès lors, ces appels téléphoniques ne peuvent être considérés
comme un élément pertinent pour dénier toute crédibilité aux déclarations
de la plaignante.
Au demeurant, au vu de la relation de dépendance nouée avec le prévenu en raison de sa
proximité géographique et de la fréquence des crises dues à la maladie, W.________
n’avait aucun intérêt à mentir, ce d’autant plus que la dénonciation
des faits impliquait de perdre ce soutien et de supporter un lourd poids psychique venant s’ajouter
aux diverses difficultés engendrées par la maladie de Parkinson et la dépression (P. 24).
C.________ a également indiqué dans ses premières déclarations que W.________ l’avait
supplié de venir l’aider alors qu’elle était bloquée, ceci alors qu’elle
avait déjà connaissance de l’intérêt de ce dernier à entretenir une relation
sexuelle avec elle (PV aud. 1 p. 3). On relèvera encore que l’appelante n’a pas alerté
la police, mais que c’est son ami, auprès de qui elle s’était confiée le lendemain,
qui a dénoncé les faits. En outre, il ressort du dossier pénal que l’état physique
et psychique de W.________ s’est détérioré à la suite des événements
et a dû faire l’objet d’une prise en charge urgente (P. 28). L’ensemble de ces
éléments tend à crédibiliser la version de l’appelante qui, à l’exception
de la question du consentement, corrobore celle de l’intimé.
La version de l’intimé recèle une incohérence : pourquoi cette femme, qui s’était
toujours refusée à lui, aurait-elle soudainement accepté ses avances ? L’intimé
est nettement plus âgé qu’elle, il ne l’a par ailleurs certainement pas séduite.
Selon sa description de l’acte, elle n’a strictement rien senti, dite absence de sensations
n’inclinant certainement pas au commerce sexuel (P. 6 p. 2). Durant l’acte, il n’y
a eu aucune interrogation ou exigence sur l’usage d’un préservatif. C.________ a indiqué
lors de ses premières déclarations avoir demandé à W.________ à plusieurs reprises
d’avoir une relation sexuelle avec lui. Il s’explique en ces termes : « Je lui ai dit
à 3 reprises avant qu’elle ne me dise finalement qu’elle était d’accord.
Pour être honnête, je pense qu’elle a peut-être dit oui, car elle voulait absolument
que je vienne l’aider parce qu’elle était mal » (PV aud. 1 p. 4). Il ajoute
encore « elle a toujours refusé, notamment car elle a une relation avec un autre homme »
(PV aud. 1 p. 5). Il a admis en outre avoir essuyé des refus à plusieurs reprises lorsqu’il
a tenté de l’embrasser par le passé. En revanche, selon la version de l’appelante,
elle n’a pas clairement dit non lorsqu’il lui a proposé l’acte sexuel, mais elle
a biaisé verbalement, se contentant de rester passive et l’a laissé s’activer pour
lui dire, une fois l’acte achevé et non auparavant, que c’était un viol (P. 6 p.
3).
Partant, il ne sera pas retenu que W.________ a consenti à l’acte sexuel en disant clairement
« oui », mais qu’elle n’a toutefois pas exprimé clairement son refus le jour
en question, se bornant à rester passive et à laisser faire, comportement qui, au bénéfice
du doute, a pu être interprété par l’intimé comme un acquiescement ou du moins
une tolérance.
4.
L’appelante fait valoir une violation arbitraire de l’art. 190 CP. Elle estime avoir été
contrainte psychiquement en raison de la pression à laquelle l’intimé l’a soumise
en exigeant une contrepartie sexuelle à l’aide qu’il lui fournissait.
4.1
Commet un viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime
des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura
contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel (art. 190 al. 1 CP). Pour
qu’il y ait contrainte, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l’auteur le sache
ou accepte cette éventualité et qu’il passe outre en profitant de la situation ou en
utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 c. 2b).
En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser les
cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru
à la force physique ou à la violence (ATF 128 IV 106 c. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 c.
2b et les références citées). Pour que l'infraction soit réalisée, il faut que
la pression psychique visée par l'art. 190 CP soit importante. Certes, la loi n'exige pas que la
victime soit totalement hors d'état de résister. L'effet produit sur la victime doit cependant
être grave et atteindre l'intensité d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 131 IV 167 c.
3.1). L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même
la subordination comme celle de l'enfant à l'adulte ne suffit en règle générale pas
pour admettre une pression psychologique au sens des art. 189 al. 1 ou 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 c.
2.2).
4.2
Dans le cas d’espèce, la réalisation du crime de viol est déjà subjectivement
exclue par l’erreur de l’intimé qui a cru que l’appelante consentait à l’acte.
Pour le surplus, il n’y a eu ni violence, ni menace. Les premiers juges ont également nié
les pressions d’ordre psychiques dans la proposition d’aide en échange de faveurs sexuelles,
dans la mesure où cette dépendance n’était pas exclusive. La situation de l’appelante
n’était pas sans issue, dans la mesure où il lui était possible de chercher d’autres
solutions d’aide auprès de son entourage, notamment son ami [...] ou ses enfants, ceci même
si ses demandes étaient contraignantes quant aux horaires, à la disponibilité et à
la durée du soutien, dont elle éprouvait le besoin. La contrainte psychique fait donc défaut.
La libération du chef de la prévention de viol doit ainsi être confirmée.
5.
L’appelante fait valoir une violation de l’art. 191 CP.
5.1
Cette disposition punit les personnes qui, en connaissance de l’état d’incapacité
de discernement et de résistance de la victime, entendent en profiter pour commettre un acte d’ordre
sexuel. A la différence de la contrainte sexuelle ou du viol, la victime est incapable de discernement
ou de résistance, non en raison d’une contrainte exercée par l’auteur, mais pour
d’autres causes (Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 2 ad art.
191 CP et les références citées). Est incapable de résistance la personne qui n’est
pas apte à s’opposer à des contacts sexuels non désirés. L’incapacité
de résistance peut être la conséquence d’une sévère intoxication due à
l’alcool ou à la drogue. Cette incapacité doit être totale. Si l’inaptitude
n’est que partielle, par exemple en raison d’un simple état d’ivresse, et non
d’une intoxication grave, la victime n’est pas incapable de résistance (Dupuis et al.,
op. cit., n. 10 ad art. 191 CP et les références citées). L’accomplissement de ce
crime sexuel nécessite que l’auteur mette à profit une incapacité préexistante.
L’auteur ne doit pas avoir provoqué l’incapacité de la victime ou avoir participé
à celle-ci (Dupuis et al., op. cit., n. 12 ad art. 191 CP).
5.2
Dans le cas d’espèce, c’est à juste titre que les premiers juges n’ont pas
appliqué l’art. 191 CP considérant que l’appelante n’était pas totalement
incapable de résister, puisqu’elle avait été en mesure de manger et de passer des
coups de fil dès que C.________ est intervenu. En effet, il lui était loisible de montrer une
certaine résistance physique en bougeant ses membres, répéter qu’elle ne souhaitait
pas de rapport sexuel, mais également hurler pour stopper l’agresseur ou alerter les voisins.
L’appelante disposait, de ce fait, d’une certaine capacité de résistance qu’elle
n’a pas mise à profit.
La libération du chef de prévention d’acte d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de résistance doit être confirmée.
6.
Subsidiairement, l’appelante a requis l’application de l’infraction d’abus de
la détresse (art. 193 CP).
6.1
Aux termes de l'art. 193 al. 1 CP, celui qui, profitant de la détresse où se trouve la victime
ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou d'un lien de dépendance
de toute autre nature, aura déterminé celle-ci à commettre ou à subir un acte d'ordre
sexuel sera puni de l'emprisonnement. Cette disposition, qui correspond à l'art. 197 aCP protège
la libre détermination en matière sexuelle. Il résulte de cette disposition que la victime
doit être dans une situation de détresse ou de dépendance par rapport à l'auteur.
S'agissant de la détresse, elle n'implique pas, au contraire de la dépendance, de relation
spécifique entre l'auteur et la victime, comme un rapport de force ou un lien de confiance. La détresse
est un état de la victime que l'auteur constate et dont il se sert. L'infraction peut par exemple
être réalisée dans le cas d'une prostituée toxicomane, qui a un urgent besoin d'argent
pour se procurer de l'héroïne, de sorte que le client a la force à accomplir des actes
qu'elle n'accepterait d'ordinaire pas, comme un rapport non protégé (Maier, Basler Kommentar,
Strafgesetzbuch II, n. 7 ad art. 193). En revanche, le client ne saurait être condamné sur
la base de l'art. 193 CP du seul fait que la personne, compte tenu de sa situation financière, a
choisi de s'adonner à la prostitution (Rehberg/Schmid/Donatsch, Strafrecht III, 8ème éd.
Zurich 2003, p. 439 ; Stratenwerth/Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil I, 6ème éd.,
§ 7 n. 52). La dépendance à l'égard de l'auteur peut résulter d'un rapport de
travail, mais aussi de n'importe quel autre lien propre à créer la dépendance. Tel est
le cas, par exemple, lorsque la victime dépend de l'auteur pour son approvisionnement en drogue,
pour la fourniture de moyens d'existence, etc. (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd,
Berne 2010, n. 4 ad art. 193).
La question de savoir s'il existe un état de détresse ou un lien de dépendance au sens
de l'art. 193 CP et si la capacité de la victime de se déterminer était gravement limitée
doit être examinée à la lumière des circonstances du cas d'espèce (ATF 131 IV
114 c. 1). Un tel lien peut également découler de la détresse économique ou morale,
du besoin de stupéfiants ou encore de toute autre situation où une personne assume une position
de mentor, notamment pour des occupations de temps libre (Corboz, op. cit., n. 13 ad art. 188 CP). La
situation de détresse ou de dépendance doit être appréciée selon la représentation
que s'en font les intéressés (ATF 99 IV 161 c. 1).
L'art. 193 CP est réservé aux cas où on discerne un consentement. Il faut que ce consentement
apparaisse motivé par la situation de détresse ou de dépendance dans laquelle se trouve
sa victime. Il doit exister une certaine entrave au libre arbitre (Corboz, op. cit., n. 10 ad art. 193
CP). L'art. 193 CP envisage donc une situation qui se situe entre l'absence de consentement (art. 189
et 190 CP) et le libre consentement qui exclut toute infraction. Contrairement aux art. 189 et 190 CP,
l’auteur ne doit pas faire usage de contrainte, auquel cas seuls ces dispositions sont applicables.
La distinction entre la mise à profit du lien de dépendance au sens de l’art. 193 CP
et la contrainte exercée au moyen de pressions psychiques au sens des art. 189 ou 190 CP est délicate
(Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 18 ad 193 CP). L’art.
193 CP vise un consentement altéré par une situation de détresse ou de dépendance
dont l'auteur profite. Les limites ne sont pas toujours faciles à tracer. L'infraction doit permettre
de réprimer celui qui profite de façon éhontée d'une situation de détresse ou
de dépendance, dans un cas où la victime n'aurait manifestement pas consenti sans cette situation
particulière (Dupuis et al., op. cit., n. 16 ad art. 193 CP, et les références citées).
D’un point de vue subjectif, cette infraction est intentionnelle. L’intention suppose la
conscience de l’auteur que si la victime accomplit l’acte requis, c’est parce qu’elle
est dépendante de lui ou qu’elle est dans une situation de détresse. (Dupuis et al.,
op. cit., n. 19 ad art. 193 CP, et les références citées).
6.2
Dans le cas d’espèce, W.________ se trouvait dans une situation de dépendance, en raison
de ses problèmes de mobilité dus à la maladie de Parkinson et de ses angoisses qui nécessitaient
l’intervention d’un tiers. Entre le mois de janvier et le mois de mars 2015, elle s’est
rapidement trouvée dans une relation de dépendance avec C.________, puisqu’il est intervenu
à plusieurs reprises à son domicile pour l’assister. En effet, contrairement aux autres
membres de son entourage, elle pouvait le joindre à toute heure du jour ou de la nuit, ce d’autant
plus qu’ils vivaient dans le même quartier, ce qui assurait une intervention rapide de sa
part. L’acte d’ordre sexuel n’est pas contesté. Il reste encore à examiner
si C.________ a exploité le lien de dépendance de l’appelante. En proposant son marché
« aide contre sexe », en insistant pour qu’il soit exécuté, puis
en passant à l’acte après avoir fourni des soins, l’intimé a manifestement
mis à profit le lien de dépendance physique et psychologique de la malade à son égard
pour obtenir une satisfaction sexuelle. La capacité de la victime à consentir ou refuser en
pleine liberté était altérée par sa maladie et son besoin récurrent d’être
secourue physiquement, libérée de ses angoisses et apaisée. Les déclarations de la
victime viennent renforcer ce point lorsqu’elle dit : « […] j’étais
tellement paniquée, que mon principal souci était d’avoir quelqu’un à mes
côtés pour m’aider. Le fait que C.________ puisse passer à l’acte était
très secondaire pour moi ». Subjectivement, C.________ était en mesure de percevoir
ce que sa proposition avait de choquant et en la formulant il avait nécessairement conscience que
l’acte sexuel qu’il entendait obtenir dépendait étroitement de la maladie et du
grand besoin d’aide de la malade. Ses déclarations à la police sont dépourvues de
toute ambiguïté : « Pour être honnête, je pense qu’elle a peut-être
dit oui, car elle voulait absolument que je vienne l’aider parce qu’elle était mal »
(PV aud. 1 p. 4).
Ainsi, tous les éléments constitutifs étant réunis, C.________ s’est rendu
coupable d’abus de la détresse au sens de l’art. 193 CP. L’appel est donc admis
sur ce point.
7.
Reste à fixer la peine.
7.1
7.1.1
L’infraction d’abus de la détresse est passible d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 193 al. 1 CP).
7.1.2
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1).
7.1.3
S’agissant de la peine privative de liberté, sa durée est en générale de six
mois au moins et de 20 ans au plus (art. 40 CP).
Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté ferme de
moins de six mois uniquement si les conditions du sursis à l'exécution de la peine (art. 42
CP) ne sont pas réunies et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine pécuniaire (art. 34 CP),
ni un travail d'intérêt général (art. 37 CP) ne peuvent être exécutés.
Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire
constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées
que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique, partant
qu’une autre sanction n’est pas envisageable (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire,
Code pénal, Bâle 2012, rem. prél. ad art. 34 ss CP). Quant au travail d'intérêt
général, il suppose l'accord de l'auteur. En vertu du principe de la proportionnalité,
il y a en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération
et apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint
le moins sévèrement la liberté personnelle de l'intéressé, respectivement qui
le touche le moins durement. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre en considération
l'opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l'auteur et son milieu social,
ainsi que son efficacité préventive (cf. ATF 134 IV 97 c. 4 ; TF 6B_709/2013 du 27
janvier 2014 c. 2 ; TF 6B_546/2013 du 23 août 2013 c. 1.1).
7.1.4
Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une
peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits
(al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été
condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou
à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à
l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables
(al. 2).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134
IV 1 c. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence
d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 c. 3.1.2 ;
ATF 134 IV 1 c. 4.2.2).
7.2
Dans la présente affaire, l’acte, commis à l’encontre d’une femme gravement
malade et manifestement fragile, apparaît d’une part sordide et destructeur. C.________ peut
néanmoins se prévaloir d’une existence sans condamnation et d’une vie honnête.
Sa faute s’inscrit dans un contexte de solitude, de veuvage depuis plusieurs années et de
confrontation à une intimité féminine qu’il n’a su maîtriser. La culpabilité
de C.________ doit toutefois être considérée comme importante au vu des circonstances
particulières de l’affaire, justifiant le prononcé d’une peine privative de liberté.
Cette peine sera assortie du sursis complet, dès lors qu’aucun pronostic défavorable
n’est retenu (art. 42 al. 1 CP).
Tout bien considéré, une peine privative de liberté de 18 mois avec sursis pendant deux
ans doit être prononcée pour sanctionner adéquatement le comportement de l’intimé.
8.
S’agissant des conclusions civiles, l’appelante requiert un montant de 10'000 francs.
8.1
D'après l'art. 41 CO (Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse,
RS 220), celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement,
soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer (al.1). La preuve du dommage incombe
au demandeur (art. 42 al. 1 CO).
L’art. 49 al. 1 CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité
a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité
de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
Cette indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte
au bien-être moral. Le principe d’une indemnisation du tort moral et l’ampleur de la
réparation dépendent d’une manière décisive de la nature et de la gravité
de l’atteinte, de l’intensité et de la durée des effets sur la personnalité
de la victime concernée, du degré de la faute de l’auteur de l’atteinte et de la
possibilité d’adoucir de façon sensible, par le versement d’une somme d’argent,
la douleur physique ou morale (TF 4A_489/2007 du 22 février 2008 c. 8.2; ATF 132 II 117
c. 2.2.2; ATF 125 III 412 c. 2a, JT 2006 IV 118).
En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer
un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d’argent,
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit toutefois
être équitable (ATF 130 III 699 c. 5.1 et les arrêts cités). Le juge en proportionnera
le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée
n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 130 III 699 c. 5.1; ATF 129 IV 22 c. 7.2,
rés. in JT 20061V 182).
S’agissant du montant de l’indemnité, toute comparaison avec d’autres affaires
doit intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d’une personne
déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face
au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d’autres cas similaires peut cependant, suivant
les circonstances, constituer un élément d’orientation utile (ATF 138 III 337 c. 6.3.3
et l’arrêt cité).
8.2
Dans le cas d’espèce, l’appelante était déjà gravement atteinte dans
sa santé en raison de la maladie de Parkinson et des troubles psychiques dont elle souffre depuis
plusieurs années. Il ressort de son dépôt de plainte qu’elle n’a pas eu de
séquelles physiques suite aux événements, mais a déclaré se sentir très
mal d’un point de vue psychologique. Cela est attesté par le rapport médical du Dr [...]
du 1
er
juillet 2013, selon lequel W.________ se trouvait le lendemain du drame dans un tel état de souffrance
physique et psychique qu’il a été nécessaire d’organiser une prise en charge
urgente à l’hôpital de [...] (P. 28).
Au vu de l’ensemble des éléments, il se justifie de lui allouer un montant de 10'000
fr. à titre de réparation du tort moral.
9.
En définitive, l’appel de W.________ doit être partiellement admis et le jugement entrepris
réformé dans le sens des considérants.
Vu l’issue de la procédure, les frais de première et deuxième instances doivent
être mis pour partie à la charge de l’intimé au regard de l’art. 426 al. 1
CPP. La libération des accusations de viol et d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de résistance étant confirmée, la moitié des frais sera laissée
à la charge de l’Etat.
Les frais d’appel sont constitués de l’émolument de jugement, par 2'900 fr.
et de l’indemnité allouée au conseil d’office de W.________, par 3'229 fr.
20, TVA et débours compris.
C.________ ne sera tenu de rembourser la moitié de l’indemnité allouée au conseil
d'office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al.
4 let. a CPP).
10.
Le dispositif communiqué après l’audience est entaché d’une erreur manifeste
en ce sens qu’il a été omis de faire mention de la clause prévue à l’art. 135
al. 4 CPP mentionnée ci-dessus. En application de l’art. 83 CPP, le dispositif doit être
rectifié d’office et un chiffre IV
bis
doit être ajouté dans ce sens.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 42 al. 1, 47, 193 CP, 344 et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 13 février 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
la Côte est modifié comme il suit aux chiffres II, III et IV de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
"I.
libère C.________
des chefs de prévention de viol, de contrainte sexuelle et d’actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement et de résistance ;
II.
condamne C.________ pour abus de détresse à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit)
mois avec sursis pendant 2 (deux) ans;
III.
dit que C.________ doit verser
10'000 fr. (dix mille francs) à W.________ à titre de réparation morale;
IV.
dit que les frais de procédure,
arrêtés à 7'294 fr. (sept mille deux cent nonante-quatre francs), comprenant notamment
l’indemnité allouée à Me Miriam Mazou, conseil d’office de W.________, fixée
à 4'365 fr. (quatre mille trois cent soixante-cinq francs) débours et TVA inclus, dont 1'200
fr. (mille deux cents francs) lui ont d’ores et déjà été versés, sont
mis par moitié à la charge de C.________, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
III.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 3'229 fr. 20, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Miriam Mazou.
IV.
Les frais d'appel, par 6’129 fr. 20, y compris
l'indemnité allouée au conseil d'office, sont mis par moitié à la charge de C.________,
le solde étant laissé à la charge de l 'Etat.
IV
bis
.
C.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de l’indemnité en
faveur du conseil d’office de W.________ prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
23 juillet 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelante et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Miriam Mazou, avocat (pour W.________),
-
Me Joël Crettaz, avocat (pour C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de la Côte,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :