vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 479 · 2009-05-11 · fr

TUTELLE, REQUÊTE DE MAINLEVÉE | 372 CC, 420 CC, 438 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 11.05.2009 Arrêt / 2009 / 479

TRIBUNAL CANTONAL
107
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 11 mai
2009
___________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Colombini
Greffier
:
Mme   Robyr
*****
Art. 372, 420 al. 2, 438
CC; 489 ss CPC
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
E.________
, à Lausanne,
contre la décision rendue le
18 décembre 2008 par la Justice de paix du district de
Lausanne.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par décision du 10 janvier 1991, la Justice de paix du
cercle de Lausanne a institué une tutelle volontaire
à forme de l'art. 372 CC en faveur de E.________, né
le 6 avril 1959. La justice de paix a considéré que
"l'état de santé mentale" de
l'intéressé justifiait une telle mesure.
E.________ a requis une première fois la mainlevée de
la tutelle par lettre du 5 février 1996, avant d'y renoncer.
Il a réitéré sa demande de levée de la
mesure en 1998, avant de renoncer puis de conclure à nouveau
à la mainlevée de l'interdiction. Dans sa
séance du 6 septembre 2001, la justice de paix a
décidé de maintenir l'interdiction civile de
E.________, celui-ci ayant fait défaut à l'audience
et n'ayant pas rapporté la preuve que la cause de
l'interdiction avait disparu. Le recours exercé par
E.________ contre cette décision a été
rejeté par arrêt du 3 juillet 2002 de la Chambre des
tutelles du Tribunal cantonal. Le 6 février 2003, la justice
de paix a pris une nouvelle décision de maintien de la
mesure de tutelle. Le recours formé par le pupille contre
cette décision a été rejeté par
arrêt du 19 juin 2003 de la Chambre des tutelles, qui a
considéré notamment qu'il appartiendrait à la
justice de paix d'ordonner, le cas échéant,
l'expertise psychiatrique requise par E.________.
Le 17 novembre 2004, les Drs Delacrausaz et Léchaire Meylan,
respectivement chef de clinique et médecin assistante au
DUPA, ont déposé un rapport d'expertise dont il
ressort ce qui suit :
"M. E.________ est un
expertisé chez lequel notre examen clinique met en
évidence une schizophrénie
hébéphrénique épisodique
rémittente, ainsi que des troubles mentaux et du
comportement liés à une consommation d'alcool nocive
pour la santé.
Au premier plan se trouve
le trouble d'allure schizophrénique, présent depuis
1986. Des nuances diagnostiques sont intervenues au fil des ans,
cependant, il s'agit de la même famille de pathologie et nous
les regroupons sous le terme de trouble d'allure
schizophrénique dans cette discussion. Ce trouble a, de par
sa gravité, empêché M. E.________ de
gérer ses affaires sans les compromettre, et c'est dans le
cadre d'une hospitalisation qu'il a accepté une mesure
tutélaire en 1991. La même année, il a
bénéficié d'une rente AI qu'il perçoit
encore à ce jour. Nous relevons que depuis la mise en place
des mesures tutélaires et AI, conjointement au traitement,
les troubles de M. E.________ s'étaient relativement
stabilisés, puisque entre 1991 et 2004, le suivi ambulatoire
a été suffisant, si ce n'est la
nécessité d'une seule hospitalisation en 2001. En
2001, on a assisté une rechute sur le plan symptomatique
dans un contexte de conflit avec le tuteur, et de situation
compliquée avec la mère. Depuis son dernier
séjour à l'hôpital, M. E.________ a pu se
montrer compliant à un suivi ambulatoire à la
consultation de Sévelin. C'est en juin 2004, contre l'avis
formel de ses thérapeutes, que M. E.________ a cessé
de se rendre aux rendez-vous prévus, en s'excusant
toutefois. De ce fait, il n'a pas bénéficié de
son traitement neuroleptique dépôt mensuel.
Sur le plan de l'alcool,
nous posons le diagnostic d'utilisation nocive pour la
santé. Ce trouble représente une comorbidité
au trouble schizophrénique et peut en compliquer la prise en
charge. En effet, M. E.________ pourrait être tenté
d'utiliser cette substance à visée anxiolytique, en
remplacement de son traitement médicamenteux. M. E.________
admet avoir légèrement augmenté sa
consommation d'alcool récemment, ce qui confirmerait notre
hypothèse.
Nous relevons que M.
E.________ se trouve actuellement dans une phase de déni
important de sa pathologie. Il pense être capable de se
passer de traitement, et d'un suivi psychiatrique. Cependant, il
nous paraît important d'être vigilant face à ce
type de patient avec une pathologie psychiatrique chronique,
susceptible de décompenser en l'absence de traitement. En
effet, même si M. E.________ n'a pas présenté
de décompensation ces trois dernières années
et qu'il est encore globalement compensé sur un plan
psychiatrique au moment des entretiens en lien avec l'expertise, le
pronostic est très réservé en l'absence de
tout traitement. A noter que durant le dernier entretien, M.
E.________ s'est montré plus agité. Il a aussi
avoué une consommation d'alcool supérieure à
celle qu'il a habituellement.
Dans ce contexte, si M.
E.________ peut admettre que son tuteur a bien géré
ses affaires ces dernières années, il n'en est pas
moins actuellement dans un élan d'émancipation. Il a
cessé son suivi à la consultation de Sévelin
et semble vouloir se débarrasser de son tuteur. Ce
mouvement, qui survient dans un contexte de déni de la
pathologie, nous paraît inapproprié, à tout le
moins sur le plan temporel. En l'absence de traitement, le risque
de rechute schizophrénique dans l'année est
très élevé. En l'absence de mesures
tutélaires dans cette éventualité, il est
à craindre que l'expertisé ne mette ses propres
intérêts en danger. A contrario, une demande de
mainlevée qui surviendrait dans le contexte d'une
stabilité de la pathologie, avec suivi régulier,
pourrait être discutée."
Dans sa séance du 23 juin 2005, la justice de paix, statuant
à l'issue de l'enquête en mainlevée
d'interdiction civile requise par le pupille, a
décidé de maintenir la tutelle en faveur de
E.________. Elle a retenu que les conditions de la mainlevée
d'interdiction n'étaient pas remplies, mais que, lorsque
l'état de santé du pupille le permettrait, le tuteur
pourrait envisager de lui laisser plus de latitude dans la gestion
de ses affaires.
Par décision du 13 avril 2006, la justice de paix a
rejeté la requête d'expertise
médico-légale en faveur de E.________ ainsi que la
demande tendant à la levée de l'interdiction.
L'autorité tutélaire a désigné la
Tutrice générale en qualité de tutrice de
E.________. Le recours exercé par le pupille contre cette
décision a été rejeté par arrêt
de la cour de céans du 21 mars 2007.
Le 16 juin 2008, E.________ a déposé une nouvelle
demande de levée de tutelle, faisant valoir qu'il s'occupait
désormais intégralement de ses paiements et de son
entretien mensuel.
Le 24 juillet 2008, la Tutrice générale s'est
opposée à cette levée, l'estimant
prématurée. Le 5 août suivant, elle a
précisé que E.________ n'était pas venu
à un rendez-vous avec un psychiatre et qu'il était
toujours dans le déni par rapport à sa maladie. Elle
a indiqué qu'un délai de six mois avait
été fixé avec le pupille pour évaluer
la gestion des factures mensuelles. Elle souhaitait en outre qu'il
consulte une fois par mois son médecin afin d'éviter
l'isolement, la perte de contact et une éventuelle
dégradation de la situation en cas de
décompensation.
Lors de son audience du 18 décembre 2008, la justice de paix
a entendu E.________ et Mona Wagner, assistante sociale
auprès de la Tutrice générale. Le pupille a
fait valoir qu'il était capable de gérer ses affaires
et qu'il avait d'ailleurs déjà repris le paiement de
certaines de ses factures. Interpellé, il a indiqué
avoir été hospitalisé à quatre reprises
durant l'année, la dernière fois du 12 août au
4 novembre. Il a toutefois contesté avoir besoin
d'hospitalisations et de traitement médicamenteux. Il a
affirmé avoir arrêté sa consommation d'alcool
depuis trois jours, alors qu'auparavant, il consommait au minimum
cinq bières de trois décilitres par jour. Il avait pu
consommer jusqu'à trente bières et était
récemment tombé dans le coma dans la rue avec un taux
d'alcoolémie mesuré à 2,7 ‰. Il a
prétendu qu'il buvait à cause de la tutelle, par
habitude et non par dépendance. S'il a admis souffrir d'un
trouble psychiatrique, il a nié que cela l'empêchait
de gérer ses affaires de manière autonome et
adéquate. Mona Wagner a estimé pour sa part que la
cause ayant conduit à la mise sous tutelle de son pupille
existait toujours. Elle a indiqué avoir tenté en
août 2008 de lui déléguer une partie de la
gestion de ses affaires. Or E.________ avait été
hospitalisé quelques jours plus tard et elle avait dû
reprendre l'entier de la gestion. Elle a précisé
qu'il gérait son loyer ainsi que l'assistance judiciaire. Il
avait toutefois tendance à demander des rallonges
financières, vraisemblablement pour sa consommation
d'alcool. Mona Wagner a expliqué qu'un suivi ambulatoire
avait été mis en place à sa sortie de
l'hôpital, mais qu'il ne se rendait pas aux rendez-vous, de
sorte qu'elle craignait une nouvelle
décompensation.
Par décision du 18 décembre 2008, envoyée pour
notification le 27 mars 2009, la Justice de paix du district
de Lausanne a renoncé en l'état à instruire
une enquête en mainlevée d'interdiction civile et
à ordonner une expertise psychiatrique à l'endroit de
E.________ (I), rejeté en conséquence la demande de
levée de tutelle formulée par E.________ ainsi que
toutes autres ou plus amples conclusions prises par ce dernier (II)
et laissé les frais à la charge de l'Etat
(III).
B.
Par actes des 30 mars et 1
er
avril 2009, E.________ a
recouru contre cette décision.
Par déterminations du 6 mai 2009, la Tutrice
générale a conclu au rejet du recours. Elle a fait
valoir que son pupille avait été hospitalisé
à Cery suite à des décompensations en
août et en décembre 2008. Depuis sa sortie de
l'hôpital, une infirmière passait chaque jour à
son domicile et avait pu constater à plusieurs reprises que
E.________ était fortement alcoolisé le matin. Elle a
précisé que celui-ci n'admettait pas ses
difficultés psychiques, refusait une grande partie de son
traitement et réfutait avoir besoin de soutien. Il niait les
difficultés rencontrées avec l'alcool et refusait de
rencontrer sa tutrice pour parler de la situation. La Tutrice
générale a estimé que la levée de la
tutelle de E.________ était largement
prématurée.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la
justice de paix refusant la mainlevée d'une tutelle
volontaire.
a)
Une telle décision
est susceptible
de recours à
l'autorité de surveillance, soit la Chambre des tutelles
(Zurbuchen, La procédure d'interdiction, thèse,
Lausanne 1991, p. 156; art. 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire
du
12 décembre 1979
, RSV 173.01]). Le recours
relève de la procédure non contentieuse et s'instruit
conformément aux art. 489 ss CPC (Code de procédure
civile
du 14 décembre
1966, RSV 270.11
; cf. art. 109 al. 3 LVCC [Loi
d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, RSV
211.01];
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, Lausanne 2002, n. ad art. 382 CPC, p. 593).
Ouvert au pupille capable de discernement ainsi
qu'à tout intéressé (art. 420 al. 1
CC [Code civil
suisse du 10 décembre
1907, RS 210
), il s'exerce par acte écrit dans le
délai de dix jours dès la communication de la
décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC). La
Chambre des tutelles peut réformer la décision
attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1
CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la
renvoyer à l'autorité tutélaire ou
procéder elle-même à l'instruction
complémentaire (art. 498 al. 2 CPC). Le recours étant
pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait
et en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 122).
b)
En l'espèce, interjeté
en temps utile par le pupille, le recours est recevable. Les
déterminations de la Tutrice générale sont
également recevables (art. 496 al. 2 CPC).
2.
a)
Saisie d'un recours non
contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la
décision entreprise n'est pas affectée de vices
d'ordre formel. Elle peut même retenir des moyens de
nullité
non articulés par le
recourant lorsqu'il s'agit de vices apparents qui affectent la
décision attaquée. Elle examine en outre si l'une ou
l'autre des critiques formulées est fondée et si elle
doit entraîner la réforme de la décision, son
annulation complète, ou encore le renvoi de la cause au
premier juge pour complément d'instruction et nouveau
jugement. Elle ne doit toutefois annuler une décision que
s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle
est en présence d'une procédure informe, soit parce
qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la
procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit.,
n. 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
b)
La procédure de
mainlevée de l'interdiction est réglée par les
cantons (art. 434 al. 1 CC). Le droit fédéral
commande toutefois que l'interdit soit entendu (ATF 117 II 379, JT
1994 I 281). La justice de paix est compétente pour statuer
sur les demandes de mainlevée d'interdiction volontaire
(art. 3 al. 2 ch. 3 LVCC). La procédure de l'art. 91 LVCC
est applicable, à l'exclusion de celle prévue par
l'art. 397 CPC, qui ne concerne que les interdictions
fondées sur les art. 369 et 370 CC (Zurbuchen, op. cit., p.
153). Selon l'art. 91 LVCC, la requête de mainlevée
doit être adressée au juge de paix du domicile du
requérant (al. 1 et 3); celle-ci statue après avoir
entendu le requérant et, dans la mesure nécessaire,
vérifié les faits allégués par lui (al.
2). L'inobservation du droit d'être entendu consacré
par l'art. 91 al. 2 LVCC constitue la violation d'une règle
essentielle de la procédure et entraîne la
nullité de la décision (Zurbuchen, op. cit., p. 156;
JT 1954 III 35).
En l'espèce
, la Justice de paix du
district de Lausanne, autorité compétente en la
matière (art. 3 al. 2 ch. 3 LVCC), a entendu E.________ le
18 décembre 2008, ainsi que Mona Wagner, assistante
sociale auprès de l'office du Tuteur général.
La décision entreprise est dès lors à l'abri
de toute critique d'un point de vue formel et peut être
examinée sur le fond.
3.
Le recourant requiert la mainlevée de son interdiction
civile volontaire, faisant valoir qu'il est capable de gérer
ses affaires. Les premiers juges ont estimé que le pupille
n'était pas parvenu à démontrer que la cause
ayant justifié l'instauration d'une tutelle en sa faveur
n'existait plus. Il avait été hospitalisé
à quatre reprises dans le courant de l'année 2008, la
dernière fois pour une durée de plusieurs mois suite
à une grave décompensation. Ainsi, même si le
pupille pouvait se révéler apte à gérer
une partie de ses affaires lorsqu'il était à
domicile, il perdait manifestement ces capacités lorsqu'il
se retrouvait hospitalisé pour des raisons
psychiatriques.
a)
L'interdiction volontaire
ne peut être prononcée que si
l'intéressé est empêché de gérer
convenablement ses affaires par suite de faiblesse sénile,
de quelque infirmité ou de son inexpérience (art. 372
CC). Selon la doctrine et la jurisprudence, la notion
d'infirmité doit être interprétée de
manière extensive: elle comprend les déficiences
psychiques et caractérielles, telles que la
déchéance physique et sociale, la fainéantise
ou le mode de vie désordonné ou dissolu
(Schnyder/Murer, Berner Kommentar, n. 63 ad art. 372 CC); ces
troubles psychiques et caractériels peuvent cependant
être moins graves que ceux retenus aux art. 369 et 370 CC
concernant l'interdiction imposée (ATF 99 II 15, JT 1974 I
58; Schnyder/Murer, op. cit., n. 64 ad art. 372 CC).
La mainlevée de l'interdiction volontaire ne peut être
ordonnée que si la cause de la mise sous tutelle n'existe
plus (art. 438 CC). Il ne suffit donc pas que l'interdit forme une
requête de mainlevée pour que la suppression de la
tutelle doive automatiquement s'opérer
(Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle,
4
ème
éd., Berne 2001, n. 1034, p. 393;
Kaufmann, Berner Kommentar, n. 1 et 4 ad art. 438 CC). En effet, en
cas d'interdiction volontaire, la preuve que la cause de celle-ci a
disparu doit être rapportée par celui qui a
demandé sa mise sous tutelle (Deschenaux/Steinauer, op.
cit., n. 1038a, p. 394; ATF 79 II 113, JT 1954 I 5; ATF 59 II
417, JT 1934 I 135; ATF 38 II 429).
b)
Il
résulte de l'expertise déposée en
novembre 2004 que le recourant souffre d'une schizophrénie
hébéphrénique et d'une utilisation de l'alcool
nocive pour la santé. Le trouble psychiatrique,
constaté en 1986 déjà, est chronique. Il
persiste, même si, pendant certaines périodes, les
symptômes sont moins aigus. L'expert avait constaté au
moment de l'expertise que le recourant se trouvait
dans une phase de déni
important de sa pathologie: il pensait être capable de se
passer de traitement, et d'un suivi psychiatrique. L'expert avait
alors indiqué qu'il était important d'être
vigilant face à ce type de patient avec une pathologie
psychiatrique chronique, susceptible de décompenser en
l'absence de traitement. A contrario, l'expert avait
précisé qu'une demande de mainlevée qui
surviendrait dans le contexte d'une stabilité de la
pathologie, avec suivi régulier, pourrait être
discutée.
Dans son arrêt du 21 mars 2007, la cour de céans a
considéré que la
persistance
de la maladie, cause de l'interdiction, devait conduire au rejet de
la requête de mainlevée de la mesure. Sur la base des
déclarations du tuteur tant au juge qu'à la justice
de paix, on devait considérer que le recourant
n'était pas en mesure de gérer seul ses affaires
financières et administratives et qu'une mesure de curatelle
serait insuffisante à lui assurer la protection requise par
son état. La cour de céans avait par ailleurs
estimé qu'il n'était pas nécessaire de faire
procéder à une nouvelle expertise
médico-légale de l'intéressé, la
dernière en date étant relativement
récente.
Ces considérations sont toujours valables. En effet, le
recourant a dû être hospitalisé à Cery
à cinq reprises en 2008 à la suite de
décompensations, dont une fois du 12 août au 4
novembre. Après sa dernière hospitalisation en
décembre 2008, un suivi ambulatoire a été mis
en place. Dans ce cadre, une infirmière est passée
chaque jour à son domicile et a pu constater à
plusieurs reprises qu'il était fortement alcoolisé le
matin. Entendu le 18 décembre 2008, le recourant a
également indiqué être tombé peu de
temps auparavant dans le coma avec un taux d'alcoolémie
mesuré à 2,7 ‰. Malgré ces
épisodes de décompensation et le coma
précité, le recourant persiste à nier ses
difficultés et ses problèmes d'alcool. S'il admet
souffrir d'un trouble psychiatrique, il soutient que cela ne
l'empêche pas de gérer ses affaires de manière
autonome et adéquate et conteste la nécessité
des hospitalisations et des traitements médicamenteux. Or il
apparaît que c'est précisément l'absence de
tout traitement qui conduit aux rechutes. On constate par ailleurs
que la tutrice avait tenté durant l'année 2008 de
déléguer à son pupille la gestion partielle de
ses paiements au quotidien, dans le cadre d'un processus visant
à une levée de la mesure tutélaire. Elle a
toutefois dû reprendre cette gestion en raison des
hospitalisations du recourant.
Eu égard à ce qui précède, tant la
cause que la condition de la mesure tutélaire sont toujours
présentes. La levée de la mesure tutélaire est
donc prématurée, comme l'a constaté à
juste titre la justice de paix.
Enfin, même si la précédente expertise date de
2004, elle garde toute sa valeur. Le diagnostic est posé
depuis 1986 et il ne changera pas. Quant au pronostic posé
par l'expert, selon lequel le recourant était susceptible de
décompenser en l'absence de traitement, il s'est
avéré juste. Il n'y a donc pas lieu de mettre en
œuvre une nouvelle expertise. Une telle expertise ne doit
d'ailleurs pas être mise systématiquement en
œuvre à chaque nouvelle requête de
mainlevée. Il peut y être renoncé lorsque la
requête est manifestement infondée (Deschenaux/
Steinauer, op. cit., n. 1038 p. 393). On peut en particulier y
renoncer si cette expertise est relativement récente ou,
même si elle est plus ancienne, si l'intéressé,
qui a la charge du fardeau de la preuve de la disparition de la
cause de mise sous tutelle, n'apporte pas des indices probants que
les circonstances se sont modifiées depuis la
dernière expertise. Tel est le cas en l'espèce, de
sorte que c'est également à raison que les premiers
juges ont renoncé à ordonner une nouvelle
expertise.
4.
En définitive,
le recours doit être rejeté et la décision
confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC [Tarif du 4 décembre 1984 des
frais judiciaires en matière civile, RSV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 11 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
E.________,
et communiqué à
:
‑      Mme la Tutrice
générale,
-
Justice de paix du district de
Lausanne,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :