vd_findinfo · HC / 2021 / 900 · 2021-11-26 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, ENFANT, COMPENSATION DE CRÉANCES | 176 al. 1 ch. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 26.11.2021 HC / 2021 / 900

TRIBUNAL
CANTONAL
JS20.023168-211290
552
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
26 novembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Hack
,
juge délégué
Greffier :
M.
Grob
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.N.________
,
à [...], intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 10 août 2021 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.N.________
,
née [...]
,
à [...], requérante, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 10 août 2021, adressé
aux parties pour notification le même jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte (ci-après : la présidente) a rapporté (
recte
:
rappelé) les chiffres IV et V de la convention signée par les parties lors de l’audience
du 27 novembre 2020, ratifiée pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union
conjugale, selon lesquels, en substance, la garde sur les enfants U.________ et I.________ était
attribuée à B.N.________, avec la précision que A.N.________ ne renonçait pas à
requérir une garde alternée – à laquelle B.N.________ ne s’opposait pas sur
le principe – dès qu’il disposerait d’un logement permettant d’accueillir
les enfants la nuit (I/IV) et le droit de visite de A.N.________ a été défini (I/V), a
dit que dès et y compris le 1
er
février 2021, A.N.________ contribuerait à l’entretien des enfants par le versement de
pensions mensuelles, éventuelles allocations familiales dues en sus, de 2'630 fr. pour U.________
(II) et de 2'570 fr. pour I.________ (III), a dit que A.N.________ contribuerait à l’entretien
de B.N.________ par le versement d’une pension mensuelle de 820 fr. dès et y compris le 1
er
février 2021 (IV), a renvoyé la décision sur l’indemnité d’office du
conseil de B.N.________ à une décision ultérieure (V), a rendu le prononcé sans frais
judiciaires et a compensé les dépens (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VII).
En droit, procédant au calcul des contributions d’entretien selon la méthode en deux
étapes, le premier juge a retenu que les coûts directs élargis de l’enfant U.________
s’élevaient à 932 fr. 05 et ceux de l’enfant I.________ à 870 fr. 55. S’agissant
de B.N.________, elle réalisait un revenu mensuel net de 2'342 fr. 55 en travaillant à 60%,
un taux d’activité supérieur ne pouvant pas être exigé d’elle à
ce stade, et les charges mensuelles constituant son minimum vital du droit de la famille s’élevaient
à 4'910 fr. 45, de sorte que son budget présentait un déficit de 2'567 fr. 90. Ce déficit
a été réparti de manière égale entre les deux enfants à titre de contribution
de prise en charge, soit à raison de 1'283 fr. 95 chacun, et les montants assurant leur entretien
convenable ont été arrêtés à 2'216 fr. (932 fr. 05 + 1'283 fr. 95)
pour U.________ et à 2'154 fr. 50 (870 fr. 55 + 1'283 fr. 95) pour I.________. A.N.________ réalisait
quant à lui un revenu mensuel net total de 12'294 fr. 80 en moyenne – à savoir 8'694
fr. 50 de salaire fixe, 871 fr. 20 de part variable et 2'729 fr. 10 provenant d’une activité
indépendante – et les charges mensuelles constituant son minimum vital du droit de la famille
étaient de 5'458 fr. 70, si bien que son budget présentait un disponible de 6'836 fr. 10. Après
couverture des montants assurant l’entretien convenable des enfants, il restait à A.N.________
un excédent de 2'465 fr. 60 qui devait être réparti par « grandes et petites
têtes » entre les intéressés, soit à raison de deux sixièmes pour
chacune des parties et d’un sixième pour chacun des enfants. Les pensions dues par A.N.________
ont ainsi été fixées, en chiffres ronds, à 2'630 fr. pour U.________ (2'216 fr. +
[2'465 fr. 60 : 6]), à 2'570 fr. pour I.________ (2'154 fr. 50 + [2'465 fr. 60 : 6]) et
à 820 fr. (2'465 fr. 60 x
2
/
6
)
pour B.N.________. Enfin, l’autorité précédente a considéré que les pièces
produites par A.N.________ pour démontrer qu’il se serait acquitté d’un montant
total de 18'842 fr. pour les charges du ménage depuis le 1
er
février 2021 ne permettaient pas de rendre vraisemblable le montant total qui serait concerné.
En outre, certaines charges dont l’intéressé s’était acquitté n’avaient
pas été prises en compte dans les budgets des parties et des enfants et ne pouvaient ainsi
pas être déduites des contributions d’entretien. Les pensions précitées étaient
par conséquent dues dès le 1
er
février 2021.
B.
Par acte du 23 août 2021 accompagné
d’un lot de six pièces réunies sous bordereau, A.N.________ (ci-après : l’appelant)
a interjeté appel contre le prononcé précité, en prenant les conclusions suivantes :
«
Préalablement
-
Octroyer l'effet suspensif au présent appel
(art.
315 al. 5 CPC)
;
Cela
fait
-
Annuler les chiffres II ; III ; et IV du prononcé rendu par le Tribunal civil d'arrondissement
de la Côte le 10 août 2021, notifié au domicile élu de A.N.________ le 13 août
2021 ;
-
Débouter B.N.________ de toutes autres ou contraires conclusions ;
-
Débouter tout opposant de toutes autres ou contraires conclusions ;
-
Condamner B.N.________ en tous les frais et dépens de première instance et d'appel, lesquels
comprendront un défraiement complet du Conseil soussigné ;
Cela
fait et statuant à nouveau
Principalement
1.
Dire et constater que A.N.________ a contribué à l'entretien de la famille du 1
er
février 2021 au 6 avril 2021 pour un montant de
CHF
18'482.00
;
-
Dire et constater que A.N.________ a contribué à l'entretien de la famille du 7 avril 2021
au 6 août 2021 pour un montant de
CHF
23'564.05
;
En conséquence,
-
Dire et constater qu'aucun montant n'est dû au titre de l'entretien d'U.________ et d'I.________,
du 1
er
février 2021 au 10 août 2021 ;
Puis,
2.
Imputer un revenu hypothétique à B.N.________ pour un montant de CHF 468.50 en sus du revenu
qu'elle réalise effectivement et ce
dès
le 1
er
septembre 2021, date à laquelle I.________ aura atteint l'âge de 12 ans et rejoint l'école
secondaire
;
-
Imputer un revenu hypothétique à B.N.________ pour un montant de CHF 937.00 en sus du revenu
qu'elle réalise effectivement et ce
dès
le 1
er
octobre 2021, date à laquelle A.N.________ disposera d'un logement adapté pour mettre en place
la garde alternée d'U.________ et I.________
;
3.
Dire et constater que les coûts directs mensuels d'U.________ s'élèvent à CHF 932.05,
allocations familiales déduites ;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par mois et d'avance, en main de
B.N.________ la somme de
CHF
1'995.00
(mille neuf cent nonante cinq francs
suisses) à titre de contribution à l'entretien d'U.________, allocations familiales comprises,
au «
pro rata
»,
du
10 août 2021 au 31
août
2021
;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main de B.N.________, en sus de
la contribution d'entretien la part du disponible restant, soit pour U.________ un montant mensuel de
CHF 28.45
,
dû au «
pro
rata
»,
du
10 août 2021 au 31 août 2021
;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par mois et d'avance, en main de
B.N.________ la somme de
CHF
1'760.00
(mille sept cent soixante francs suisses)
à titre de contribution à l'entretien d'U.________, allocations familiales comprises,
dès
le 1
er
septembre 2021
;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main de B.N.________, en sus de
la contribution d'entretien la part du disponible restant, soit pour U.________ un montant mensuel de
CHF 105.95
,
dès
le 1
er
septembre 2021
;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par mois et d'avance, en main de
B.N.________ la somme de CHF
1'520.00
(mille cinq cent vingt francs suisses) à titre de contribution à l'entretien d'U.________,
allocations familiales comprises,
dès
le 1
er
octobre 2021
;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main de B.N.________, en sus de
la contribution d'entretien la part du disponible restant, soit pour U.________ un montant mensuel de
CHF 185.95
,
dès
le 1
er
octobre 2021
;
4.
Dire et constater que les coûts directs mensuels d'I.________ s'élèvent à CHF 870.55,
allocations familiales déduites ;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par mois et d'avance, en main de
B.N.________ la somme de
CHF
1'930.00
(mille neuf cent trente francs suisses)
à titre de contribution à l'entretien d'I.________, allocations familiales comprises, au
pro
rata
,
du
10 août 2021 au 31 août 2021
;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main de B.N.________, en sus de
la contribution d'entretien la part du disponible restant, soit pour I.________ un montant mensuel de
CHF 28.45
,
dû au «
pro
rata
»,
du
10 août 2021 au 31 août 2021
;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par mois et d'avance, en main de
B.N.________ la somme de
CHF
1'700.00
(mille sept cents francs suisses) à
titre de contribution à l'entretien d'I.________, allocations familiales comprises,
dès
le 1
er
septembre 2021
;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main de B.N.________, en sus de
la contribution d'entretien la part du disponible restant, soit pour I.________ un montant mensuel de
CHF 105.95
,
dès
le 1
er
septembre 2021
;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par mois et d'avance, en main de
B.N.________ la somme de
CHF
1'460.00
(mille quatre cent soixante francs suisses)
à titre de contribution à l'entretien d'I.________, allocations familiales comprises,
dès
le 1
er
octobre 2021
;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main de B.N.________, en sus de
la contribution d'entretien la part du disponible restant, soit pour I.________ un montant mensuel de
CHF 185.95
,
dès
le 1
er
octobre 2021
;
5.
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à contribuer à l'entretien de B.N.________
avec la part de son excédent qui lui revient, soit :
-
CHF
56.90
au « pro rata »,
du
10 août 2021 au 31 août 2021
;
-
CHF
211.90
,
dès
le 1
er
septembre 2021
;
-
CHF
371.90
,
dès
le 1
er
octobre 2021
;
6.
Débouter B.N.________ de l'entier de ses conclusions ;
7.
Débouter tout opposant de toutes autres ou contraires conclusions ;
8.
Condamner B.N.________ en tous les frais et dépens de première instance et d'appel, lesquels
comprendront un défraiement complet du Conseil soussigné ;
Subsidiairement,
si des pensions sont maintenues dès le 1
er
février 2021
9.
Dire et constater que A.N.________ a contribué à l'entretien de la famille du 1
er
février 2021 au 6 avril 2021 pour un montant de
CHF
18'482.00
;
-
Dire et constater que A.N.________ a contribué à l'entretien de la famille du 7 avril 2021
au 10 août 2021 pour un montant de
CHF
23'564.05
;
10.
Imputer un revenu hypothétique à B.N.________ pour un montant de CHF 468.50 en sus du revenu
qu'elle réalise effectivement et ce
dès
le 1
er
septembre 2021, date à laquelle I.________ aura atteint l'âge de 12 ans et rejoint l'école
secondaire
;
-
Imputer un revenu hypothétique à B.N.________ pour un montant de CHF 937.00 en sus du revenu
qu'elle réalise effectivement et ce
dès
le 1
er
octobre 2021, date à laquelle A.N.________ disposera d'un logement adapté pour mettre en place
la garde alternée d'U.________ et I.________
;
11.
Dire et constater que les coûts directs mensuels d'U.________ s'élèvent à CHF 932.05,
allocations familiales déduites ;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par mois et d'avance, en main de
B.N.________ la somme de
CHF
1'995.00
(mille neuf cent nonante cinq francs
suisses) à titre de contribution à l'entretien d'U.________, allocations familiales comprises,
cela
dès
le 1
er
février 2021 et jusqu'au 31 août 2021
,
et,
sous
déduction des montants d'ores et déjà acquittés au titre de l'entretien de la famille
depuis cette même date
;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main de B.N.________, en sus de
la contribution d'entretien la part du disponible restant, soit pour U.________ un montant mensuel de
CHF 28.45
,
du
1
er
février
2021 au 31 août 2021
;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par mois et d'avance, en main de
B.N.________ la somme de
CHF
1'760.00
(mille sept cent soixante francs suisses)
à titre de contribution à l'entretien d'U.________, allocations familiales comprises,
dès
le 1
er
septembre 2021
;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main de B.N.________, en sus de
la contribution d'entretien la part du disponible restant, soit pour U.________ un montant mensuel de
CHF 105.95
,
dès
le 1
er
septembre 2021
;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par mois et d'avance, en main de
B.N.________ la somme de
CHF
1'520.00
(mille cinq cent vingt francs suisses)
à titre de contribution à l'entretien d'U.________, allocations familiales comprises,
dès
le 1
er
octobre 2021
;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main de B.N.________, en sus de
la contribution d'entretien la part du disponible restant, soit pour U.________ un montant mensuel de
CHF 185.95
,
dès
le 1
er
octobre 2021
;
12.
Dire et constater que les coûts directs mensuels d'I.________ s'élèvent à CHF 870.55,
allocations familiales déduites ;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par mois et d'avance, en main de
B.N.________ la somme de
CHF
1'930.00
(mille neuf cent trente francs suisses)
à titre de contribution à l'entretien d'I.________, allocations familiales comprises, cela
dès
le 1
er
février 2021 et jusqu'au 31 août 2021
;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main de B.N.________, en sus de
la contribution d'entretien la part du disponible restant, soit pour I.________ un montant mensuel de
CHF 28.45
,
dès
le 1
er
février 2021 au 31 août 2021
;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par mois et d'avance, en main de
B.N.________ la somme de
CHF
1'700.00
(mille sept cents francs suisses) à
titre de contribution à l'entretien d'I.________, allocations familiales comprises,
dès
le 1
er
septembre 2021
;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main de B.N.________, en sus de
la contribution d'entretien la part du disponible restant, soit pour I.________ un montant mensuel de
CHF 105.95
,
dès
le 1
er
septembre 2021
;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par mois et d'avance, en main de
B.N.________ la somme de
CHF
1'460.00
(mille quatre cent soixante francs suisses)
à titre de contribution à l'entretien d'I.________, allocations familiales comprises,
dès
le 1
er
octobre 2021
;
-
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main de B.N.________, en sus de
la contribution d'entretien la part du disponible restant, soit pour I.________ un montant mensuel de
CHF 185.95
,
dès
le 1
er
octobre 2021
;
13.
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à contribuer à l'entretien de B.N.________
avec la part de son excédent qui lui revient, soit :
-
CHF
56.90
,
du
1
er
février 2021 au 31 août 2021
;
-
CHF
211.90
,
dès
le 1
er
septembre 2021
;
-
CHF
371.90
,
dès
le 1
er
octobre 2021
;
14.
Déduire les montants visés sous chiffre 9, soit
CHF
42'046.05
(18'482 + 23'564.05) des éventuelles
contributions d'entretien dues depuis le 1
er
février
2021 ;
15.
Débouter B.N.________ de l'entier de ses conclusions ;
16.
Débouter tout opposant de toutes autres ou contraires conclusions ;
17.
Condamner B.N.________ en tous les frais et dépens de première instance et d'appel, lesquels
comprendront un défraiement complet du Conseil soussigné ;
Plus
subsidiairement encore
18.
Dire et constater que A.N.________ a contribué à l'entretien de la famille du 1
er
février 2021 au 6 avril 2021 pour un montant de
CHF
18'482.00
;
-
Dire et constater que A.N.________ a contribué à l'entretien de la famille du 7 avril 2021
au 10 août 2021 pour un montant de
CHF
23'564.05
;
19.
Autoriser A.N.________ à compenser
CHF
42'046.05
(quarante-deux mille quarante-six virgule
zéro cinq francs suisses) avec les éventuelles contributions d'entretien dues
du
1
er
février au 10 août 2021
;
20.
Débouter B.N.________ de l'entier de ses conclusions ;
21.
Débouter tout opposant de toutes autres ou contraires conclusions ;
22.
Condamner B.N.________ en tous les frais et dépens de première instance et d'appel, lesquels
comprendront un défraiement complet du Conseil soussigné ;
A
titre encore plus subsidiaire
23.
Renvoyer la cause au Tribunal civil d'arrondissement de la côte pour complément de l'état
de fait et nouvelle décision dans le sens des considérants ;
24.
Débouter B.N.________ de toutes autres ou contraires conclusions ;
25.
Débouter tout opposant ou tous tiers de toutes autres ou contraires conclusions ;
26.
Condamner B.N.________ en tous les frais et dépens de première instance et d'appel, lesquels
comprendront un défraiement complet du Conseil soussigné ;
Finalement
-
Acheminer A.N.________ à prouver par toutes voies de droit utiles l'entier des faits allégués
dans les présentes écritures.
»
Par ordonnance du 24 août 2021, le Juge délégué de la Cour de céans (ci-après :
le juge délégué) a rejeté la requête d’effet suspensif formée par
l’appelant.
Dans sa réponse du 1
er
octobre 2021, B.N.________ (ci-après : l’intimée) a conclu, sous suite de frais
et dépens de première et deuxième instances, principalement au rejet de l’appel
et à la réforme du prononcé en ce sens que les pensions mensuelles dues par l’appelant
en faveur des enfants soient fixées à 3'070 fr. du 1
er
février au 30 septembre 2021, puis à 2'630 fr. dès le 1
er
octobre 2021 pour U.________, respectivement à 3'010 fr. du 1
er
février au 30 septembre 2021, puis à 2'570 fr. dès le 1
er
octobre 2021 pour I.________, le prononcé étant confirmé pour le surplus. Subsidiairement,
elle a conclu au rejet de l’appel et à la confirmation du prononcé. Elle a par ailleurs
sollicité l’assistance judiciaire.
Le 15 octobre 2021, l’appelant a déposé des déterminations spontanées et a
confirmé les conclusions de son appel. Il a en outre produit un lot de huit pièces.
Par ordonnance du 21 octobre 2021, le juge délégué a accordé à l’intimée
le bénéfice de l’assistance judiciaire dans la procédure d’appel avec effet
au 17 septembre 2021 et a désigné Me Quentin Beausire en qualité de conseil d’office.
Par courrier aux parties du 22 octobre 2021, le juge délégué a constaté que lors
de l’audience du 15 octobre 2021 devant l’autorité précédente, celles-ci étaient
notamment convenues que la question des contributions d’entretien des enfants et de l’intimée
à compter du 1
er
octobre 2021 serait tranchée par la présidente et que les contributions antérieures demeuraient
de la compétence de la Cour de céans. Il a indiqué aux parties que le traitement de l’appel
pour la période antérieure à la date précitée en parallèle à la procédure
de première instance pour la période subséquente risquerait d’engendrer des décisions
partiellement contradictoires sur les motifs. Le juge délégué a dès lors proposé
aux parties de suspendre le traitement de l’appel jusqu’à droit connu en première
instance, en leur impartissant un délai pour se déterminer à cet égard.
Les 27 et 29 octobre 2021, les parties se sont toutes deux opposées à ce que le traitement
de l’appel soit suspendu.
Par avis du 3 novembre 2021, le juge délégué a informé les parties qu’il serait
suivi au traitement de l’appel et que la cause était gardée à juger.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
L’appelant, né le [...] 1968, et l’intimée,
née [...] le [...] 1976, se sont mariés le [...] 2006.
Deux enfants sont issus de cette union, à savoir :
-              U.________, née
le [...] 2007 ;
-              I.________, né le
[...] 2009.
2.
a)
Par requête de mesures protectrices de
l’union conjugale du 17 juin 2020, l’intimée a conclu à ce qu’un délai
soit fixé à l’appelant pour quitter le domicile familial.
b)
Lors d’une audience du 13 juillet 2020, la présidente a constaté qu’elle n’était
pas en possession de suffisamment d’éléments pour lui permettre de statuer en l’état,
a invité les parties à poursuivre leur processus de médiation et leur a imparti un délai
pour déposer des conclusions précises et chiffrées, accompagnées de l’ensemble
des pièces justificatives, en indiquant que l’opportunité de fixer une nouvelle audience
serait examinée à réception de ces éléments.
c)
Par courrier du 18 octobre 2020, l’appelant a produit des budgets concernant les parties.
d)
Par procédé écrit du 20 octobre 2020, l’intimée a en substance conclu, sous
suite de frais et dépens, à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées
pour une durée indéterminée (I), à ce que la jouissance du logement conjugal lui
soit attribuée, à charge pour elle d’en payer les intérêts hypothécaires
et les charges d’entretien courant (II), à ce qu’un délai au 31 décembre 2020
soit imparti à l’appelant pour quitter le domicile conjugal (III), faute de quoi elle serait
autorisée à faire appel aux forces de police (IV), à ce que le lieu de résidence
des enfants U.________ et I.________ soit fixé à son domicile, en précisant qu’elle
exercerait dès lors la garde de fait sur ceux-ci (V), à ce que l’appelant bénéficie
d’un libre et large droit de visite sur les enfants, à exercer d’entente avec elle ou,
à défaut de meilleure entente, à exercer un week-end sur deux, ainsi que durant la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés (VI), à ce que les montants mensuels assurant
l’entretien convenable des enfants soient fixés à 2'985 fr. 30 pour U.________ (VII)
et à 2'905 fr. 80 pour I.________ (VIII), à ce que l’appelant doive contribuer à
l’entretien des enfants, dès le premier jour du mois suivant la séparation effective
des parties, par le versement de pensions mensuelles, allocations familiales en sus, de 2'985 fr. pour
U.________ (IX) et de 2'905 fr. pour I.________ (X), à ce que l’appelant contribue à
l’entretien de son épouse par le versement de la moitié de son bonus annuel dès
le premier jour du mois suivant le versement de celui-ci (XI) et à ce que la jouissance du véhicule
de marque [...] lui soit attribuée (XII).
e)
Lors d’une audience du 27 novembre 2020, les parties ont conclu la convention partielle suivante,
ratifiée pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale :
«
I.
Les époux B.N.________ et A.N.________ conviennent de vivre séparés pour une durée
indéterminée, étant précisé que la séparation remonte au 1
er
août 2019, bien qu’elles vivent encore à ce jour sous le même toit.
II.
La jouissance du domicile conjugal sis [...] est attribuée à B.N.________, à charge pour
elle d’en payer les intérêts hypothécaires et toutes les charges dès le départ
effectif de A.N.________.
III.
A.N.________ s’engage à quitter le domicile conjugal d’ici au 31 janvier 2021 au
plus tard, en emportant avec lui ses effets personnels.
IV.
En l’état, la garde des enfants U.________ et I.________ est attribuée à leur mère
B.N.________, étant précisé que A.N.________ ne renonce pas pour autant à requérir
la garde alternée des enfants aussitôt qu’il disposera d’un logement lui permettant
de les accueillir pour la nuit. B.N.________ ne s’oppose pas à la mise en œuvre d’une
garde alternée sur le principe. Partant, les parties conviennent d’examiner la situation le
moment venu.
V.
A.N.________ bénéficiera sur ses enfants d’un libre et large droit de visite à exercer
d’entente entre les parties. A défaut d’entente, il pourra avoir ses enfants auprès
de lui, à charge pour lui d’aller les chercher là où ils se trouvent et de les y
ramener, selon les modalités suivantes :
-              un week-end sur deux,
du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00 ;
-              un mercredi sur deux,
de 11h30 à la sortie de l’école jusqu’à 19h00 ;
-              durant la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés.
VI.
Parties considèrent qu’elles ne se doivent rien à titre de leur entretien respectif et
de ceux des enfants pour la période comprise entre leur séparation et ce jour.
VII.
Pour la période comprise entre ce jour et le départ effectif de A.N.________ du domicile conjugal,
parties conviennent de continuer à régler les charges courantes de la famille de la même
manière que celle qui prévalait jusqu’ici.
VIII.
La jouissance du véhicule [...] est attribuée au parent qui sera en charge des enfants.
»
D’entente avec les parties, un délai leur a été imparti pour déposer des déterminations
sur les questions demeurant litigieuses et, le cas échéant, réactualiser leurs prétentions.
f)
L’appelant a quitté le domicile conjugal en date du 1
er
février 2021.
g)
Par mémoire réponse du 3 février 2021, l’appelant a pris les conclusions suivantes :
«
Préalablement
2.
Donner acte aux parties de ce qu'elles sont autorisées à vivre séparées ;
3.
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il a quitté le domicile conjugal, sis [...], laissant ainsi
la jouissance exclusive dudit domicile à B.N.________ dès le 1
er
février 2021, charge pour elle d'en payer les intérêts hypothécaires et les frais
d'entretien ;
4.
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il consent à ce que le domicile légal d'U.________
et d'I.________ soit maintenu au [...] ;
5.
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il consent à ce que la garde de fait sur U.________ et
I.________ soit
provisoirement
attribuée à B.N.________
et
cela jusqu'à ce qu'il dispose d'un logement adapté pour les accueillir
;
6.
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il dispose d'un libre et large droit de visite sur U.________
et I.________, à exercer d'entente entre les parties ;
7.
Donner acte aux parties qu'à défaut d'entente, le droit de visite de A.N.________ sur U.________
et sur I.________ s'exercera selon les modalités suivantes :
-              un week-end sur deux,
du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00 ;
-              un mercredi sur deux,
de 11h30 à la sortie de l'école jusqu'à 19h00 ;
-              durant la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés.
8.
Donner acte aux parties de ce qu'elles ne s'opposent pas au principe d'une garde alternée une fois
que A.N.________ disposera d'un logement adapté pour accueillir U.________ et I.________ ;
9.
Donner acte aux parties de ce que la jouissance du véhicule [...] est attribuée au parent qui
sera en charge des enfants ;
Cela
fait
10.
Dire que l'entretien convenable en garde exclusive d'U.________ est fixé mensuellement à CHF
1'400.00 (mille quatre cents francs suisses) sous déduction des allocations familiales ;
11.
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, allocations familiales non comprises,
par mois et d'avance, en main de B.N.________ la somme de CHF 1'400.00 (mille quatre cents francs suisses)
à titre de contribution à l'entretien d'U.________ ;
12.
Dire que l'entretien convenable en garde exclusive d'I.________ est fixé mensuellement à CHF
1'400.00 (mille quatre cents francs suisses) sous déduction des allocations familiales ;
13.
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, allocations familiales non comprises,
par mois et d'avance, en main de B.N.________ la somme de CHF 1'400.00 (mille quatre cents francs suisses)
à titre de contribution à l'entretien d'I.________ ;
14.
Dire que l'entretien convenable en garde alternée d'U.________ est fixé mensuellement à
CHF 1'100.00 (mille cent francs suisses) sous déduction des allocations familiales ;
15.
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, allocations familiales non comprises,
par mois et d'avance, en main de B.N.________ la somme de CHF 1'100.00 (mille cent francs suisses) à
titre de contribution à l'entretien d'U.________ ;
16.
Dire que l'entretien convenable en garde alternée d'I.________ est fixé mensuellement à
CHF 1'100.00 (mille cent francs suisses) sous déduction des allocations familiales ;
17.
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, allocations familiales non comprises,
par mois et d'avance, en main de B.N.________ la somme de CHF 1'100.00 (mille cent francs suisses) à
titre de contribution à l'entretien d'I.________ ;
18.
Imputer un revenu hypothétique à B.N.________ pour un montant de CHF 468.50 au minimum en sus
du revenu qu'elle réalise effectivement ;
19.
Dire que A.N.________ n'est pas en mesure de contribuer à l'entretien de B.N.________ ;
20.
Débouter B.N.________ ou tout autre opposant de toute autre ou contraire conclusion ;
21.
Condamner B.N.________ en tous les frais et dépens de la cause, lesquels comprendront la pleine
indemnisation du Conseil soussigné ;
Subsidiairement
22.
Acheminer A.N.________ à prouver par toutes voies de droit utiles les faits allégués dans
les présentes écritures.
»
h)
Dans des déterminations complémentaires du 19 mars 2021, l’intimée a modifié
les conclusions VII à XI de son procédé écrit du 20 octobre 2020, en ce sens que
les montants mensuels assurant l’entretien convenable des enfants soient fixés à 2'900
fr. pour U.________ et à 2'800 fr. pour I.________, que les pensions mensuelles dues par l’appelant
pour l’entretien des enfants soient fixées dès le 1
er
février
2021, allocations familiales en sus, à 2'900 fr. pour U.________ et à 2'800 fr. pour I.________
et que la pension mensuelle due par l’appelant pour l’entretien de son épouse soit fixée
à 2'250 fr. dès le 1
er
février 2021, respectivement à 1'150 fr. à compter du premier jour du mois lors duquel
il aurait emménagé dans un appartement lui permettant d’accueillir convenablement les
enfants.
i)
Le 20 avril 2021, l’appelant a déposé des déterminations complémentaires et
a pris les conclusions suivantes :
«
Préalablement
2.
Constater que A.N.________ continue d'acquitter l'ensemble des charges du ménage depuis le 1
er
février 2021 ;
3.
Constater que A.N.________ s'est acquitté, pour couvrir les dépenses du ménage, dès
le 1
er
février 2021, d'un pour un montant global de CHF 18'482.- ;
4.
Dire que ce montant sera déduit des contributions d'entretien à fixer et qui seront éventuellement
dues par A.N.________ ;
Cela
fait
En
garde de fait à B.N.________
5.
Dire que l'entretien convenable en garde exclusive d'U.________ est fixé mensuellement à CHF
1'400.00 (mille quatre cents francs suisses) sous déduction des allocations familiales ;
6.
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, allocations familiales non comprises,
par mois et d'avance, en main de B.N.________ la somme de CHF 1'400.00 (mille quatre cents francs suisses)
à titre de contribution à l'entretien d'U.________ ;
7.
Dire que l'entretien convenable en garde exclusive d'I.________ est fixé mensuellement à CHF
1'400.00 (mille quatre cents francs suisses) sous déduction des allocations familiales ;
8.
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, allocations familiales non comprises,
par mois et d'avance, en main de B.N.________ la somme de CHF 1'400.00 (mille quatre cents francs suisses)
à titre de contribution à l'entretien d'I.________ ;
En
garde alternée
9.
Dire que l'entretien convenable en garde alternée d'U.________ est fixé mensuellement à
CHF 1'100.00 (mille cent francs suisses) sous déduction des allocations familiales ;
10.
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, allocations familiales non comprises,
par mois et d'avance, en main de B.N.________ la somme de CHF 1'100.00 (mille cent francs suisses) à
titre de contribution à l'entretien d'U.________ ;
11.
Dire que l'entretien convenable en garde alternée d'I.________ est fixé mensuellement à
CHF 1'100.00 (mille cent francs suisses) sous déduction des allocations familiales ;
12.
Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, allocations familiales non comprises,
par mois et d'avance, en main de B.N.________ la somme de CHF 1'100.00 (mille cent francs suisses) à
titre de contribution à l'entretien d'I.________ ;
En
tout état
13.
Imputer un revenu hypothétique à B.N.________ pour un montant de CHF 468.50 au minimum en sus
du revenu qu'elle réalise effectivement ;
14.
Dire que A.N.________ n'est pas en mesure de contribuer à l'entretien de B.N.________ ;
15.
Débouter B.N.________ ou tout autre opposant de toute autre ou contraire conclusion ;
16.
Condamner B.N.________ en tous les frais et dépens de la cause, lesquels comprendront la pleine
indemnisation du Conseil soussigné ;
Subsidiairement
17.
Acheminer A.N.________ à prouver par toutes voies de droit utiles les faits allégués dans
les présentes écritures.
»
j)
Par écriture du 5 mai 2021, l’intimée a intégralement contesté les derniers
allégués de l’appelant et a conclu au rejet des conclusions 1 à 4 de l’intéressé,
tout en maintenant ses propres conclusions.
k)
Par écriture du 17 mai 2021, l’appelant a indiqué avoir trouvé un appartement à
dix minutes du domicile conjugal et a produit le contrat de bail y relatif, débutant le 1
er
octobre 2021 ; il a dès lors conclu principalement à ce qu’une garde partagée
sur les enfants soit mise en place avec effet au 1
er
octobre 2021, en confirmant pour les surplus ses conclusions du 20 avril 2021.
l)
Par avis du 25 mai 2021, la présidente a informé les parties que l’instruction était
close et que la cause lui apparaissait en état d’être jugée. Elle leur a imparti
un délai pour lui faire savoir si elles renonçaient à déposer des plaidoiries écrites.
Le 9 juin 2021, les parties ont confirmé qu’elles renonçaient à la tenue d’une
nouvelle audience et au dépôt de plaidoiries écrites.
Par avis du 21 juin 2021, la présidente a informé les parties que les débats étaient
clos et que le prononcé à intervenir leur parviendrait prochainement.
3.
Lors d’une audience du 15 octobre 2021, les parties ont conclu la convention partielle suivante,
ratifiée par la présidente pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union
conjugale :
«
I.
B.N.________ et A.N.________ conviennent d’exercer la garde des enfants U.________ et I.________
de façon alternée dès le 1
er
octobre 2021 selon les modalités suivantes :
-              du lundi matin au début
de l’école au mercredi matin à la sortie de l’école, chez leur père,
-              une semaine sur deux,
du mercredi matin à la sortie de l’école au vendredi après-midi à la sortie
de l’école, chez leur mère, et l’autre semaine sur deux du mercredi en fin d’après-midi
au vendredi après-midi à la sortie de l’école, chez leur mère, étant précisé
qu’ils sont chez leur père le mercredi après-midi,
-              en alternance auprès
de chacun des parents, un week-end sur deux, du vendredi après-midi à la sortie de l’école
au lundi matin à la rentrée de l’école,
-              durant la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés, en alternance, selon leur planning.
II.
B.N.________ et A.N.________ conviennent que le domicile légal des enfants U.________ et I.________
restera au domicile de leur mère.
III.
Les parties sollicitent que la question des contributions d’entretien des enfants et de l’épouse
à compter du 1
er
octobre 2021 soit tranchée par la présidente de céans et que la période antérieure
demeure de la compétence de la Cour d’appel civile vaudoise (CACI).
»
4.
a)
Depuis le 1
er
janvier 2019, l’appelant travaille à plein temps en qualité de directeur marketing pour
le compte de [...] SA, à [...], et réalise à ce titre un revenu mensuel net de 8'694 fr.
50. Auparavant, il a travaillé pour cet employeur à 50% du 1
er
octobre 1997 au 31 décembre 2016 et à 90% du 1
er
janvier 2017 au 31 décembre 2018. Dans le cadre de cette activité, l’intéressé
a en outre perçu des commissions de 8'866 fr. 95 en 2017, de 12'525 fr. en 2018, de 15'712 fr. 85
en 2019 et de 4'713 fr. 85 en 2020.
L’appelant exerçait une activité indépendante en exploitant une entreprise individuelle
portant son nom et inscrite au Registre du commerce, dont le but était notamment la promotion, la
publicité, le sponsoring et la commercialisation d’événements. Le bénéfice
annuel net tiré de cette activité s’est élevé à 33'737 fr. 60 en 2018
et à 31'760 fr. 40 en 2019. En 2020, il a facturé ses prestations à la société
[...] Sàrl en janvier, février et octobre 2020 pour un montant total de 10'542 fr. 50 ;
pour l’année en question, le compte pertes et profits de son entreprise individuelle révèle
un bénéfice net de 8'562 fr., montant indiqué dans sa déclaration d’impôt.
Le 28 févier 2021, l’intéressé a adressé une facture à la société
précitée d’un montant de 1'282 fr. 50. L’entreprise individuelle de l’appelant
a été radiée du Registre du commerce le 22 octobre 2021 par suite de cessation d’activité.
L’appelant a quitté le domicile conjugal le 1
er
février 2021. Il a ensuite pris à bail un appartement à [...] dès le 1
er
octobre 2021, dont le loyer mensuel s’élève à 2'310 fr. charges comprises. Dans
l’intervalle, il a été hébergé gracieusement par un tiers.
Sa prime mensuelle d’assurance-maladie,
complémentaires comprises, s’élève à 560 francs. Ses frais de repas pris hors
du domicile sont de 238 fr. 70 par mois. L’appelant s’acquitte d’une prime mensuelle
d’assurance-vie de 125 fr. à titre d’amortissement indirect du logement conjugal. Compte
tenu des contributions d’entretien qu’il verse en faveur de l’intimée et des enfants,
sa charge fiscale est estimée à 865 fr. par mois.
b)
Durant la vie commune, l’intimée a travaillé en qualité de responsable petites annonces
de 2002 à 2007, d’employée de bureau de 2007 à 2012, d’administratrice-directrice
d’une société de 2012 à 2015, de déléguée commerciale de 2015 à
2016, puis d’employée de commerce de 2016 à 2017. Elle a ensuite obtenu un diplôme
de secrétaire médicale en 2018. L’intimée travaille actuellement en qualité
d’assistante médicale à 60% au sein d’un cabinet de pédiatrie à [...]
et réalise à ce titre un revenu mensuel net de 2'342 fr. 55.
L’intimée exerce son activité professionnelle quatre jours par semaine et se rend sur
son lieu de travail en voiture ; elle rentre à midi à domicile pour s’occuper des
enfants les mercredi et jeudi une semaine sur deux, ainsi que chaque mardi et vendredi. Mensuellement,
ses frais de transport s’élèvent à 739 fr. 20 et ses frais de repas pris hors du
domicile à 44 francs.
L’intimée vit dans le logement conjugal, dont les frais s’élèvent au total
à 1'653 fr. 20 par mois. Sa prime mensuelle d’assurance-maladie, complémentaires comprises,
s’élève à 729 fr. 15 et ses frais médicaux non remboursés sont de 63 fr. 15
par mois. Elle bénéficie d’une assurance de protection juridique dont la prime mensuelle
s’élève à 27 fr. 75. Compte tenu des contributions d’entretien qu’elle
perçoit pour elle-même et les enfants, sa charge fiscale est estimée à 800 fr. par
mois.
c)
Du 1
er
février au 30 septembre 2021, les enfants U.________ et I.________ ont vécu auprès de
l’intimée, laquelle en avait la garde exclusive.
La prime mensuelle d’assurance-maladie, complémentaires comprises, de l’enfant U.________
s’élève à 189 fr. 55 et sa participation à l’assurance-maladie obligatoire
est de 35 fr. par mois. Ses frais mensuels de cantine et scolaires sont de respectivement 142 fr. 50
et 17 francs.
La prime mensuelle d’assurance-maladie, complémentaires comprises, de l’enfant I.________
s’élève à 207 fr. 55 et sa participation à l’assurance-maladie obligatoire
est de 35 fr. par mois. Ses frais mensuels de cantine et scolaires sont de respectivement 48 fr. et 17
francs. Il pratique le rugby et le coût de cette activité s’élève à 15
fr. par mois.
L’enfant I.________ a débuté l’école secondaire à la rentrée scolaire
2021/2022, le 23 août 2021.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la
famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne porte que sur les aspects financiers d’un
divorce (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les références citées).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur
des conclusions patrimoniales qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures
à 10'000 fr., l’appel est recevable.
La réponse, déposée en temps utile, est également recevable.
Il en va de même des déterminations spontanées de l’appelant, déposées
dans les dix jours suivant la communication
de la réponse (ATF 138 I 484 consid. 2, JdT 2014 I 32 ; ATF 138 I 154 consid. 2.3.3, JdT 2013
I 162 ; TF 1B_214/2019 du 25 juin 2019 consid. 2.1).
On relèvera que dans la mesure où la
voie de l’appel joint n’est pas ouverte dans les causes soumises à la procédure
sommaire (art. 314 al. 2 CPC), les conclusions reconventionnelles prises par l’intimée
au pied de sa réponse, qui constituent un appel joint, sont irrecevables (Juge délégué
CACI 18 mai 2021/234 consid. 1.2 ; Juge délégué CACI 11 février 2019/60 consid.
1.2). Cela étant, ces conclusions concernent les pensions dues aux enfants et ne lient de toute
manière pas le juge (cf.
infra
consid.
2.2).
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les références citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union
conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC)
et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur
la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127 III
474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens
de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011
du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée,
qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire
sociale ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure :
il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve
disponibles. Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural
(TF 5A 608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les références citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769). En revanche,
en vertu de l'art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire illimitée s'applique lorsque le juge est
saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille. Dans ce cadre, le
juge a le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments
qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de
l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants
et les offres de preuves. Il n'est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis,
ni par les moyens de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d'office l'admi­nistration
de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents. Cette
obligation du juge d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire
ne dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer
leurs propres thèses ; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de
lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid.
3.2.1 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017
consid. 4.1 ; TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2).
Dans la mesure où l'établissement d'un fait est nécessaire pour déterminer la contribution
d'entretien due aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable
même s'il sert ensuite aussi à fixer celle du conjoint. Les faits établis en suivant la
maxime inquisitoire, applicable à l'entretien de l'enfant, peuvent ainsi également servir à
déterminer la contribution du conjoint, dès lors que ces deux types de contributions forment,
du point de vue de la capacité contributive du débiteur, un ensemble dont les éléments
individuels ne peuvent être fixés de manière entièrement indépendante les uns
des autres (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1).
Pour les questions relatives aux époux, en particulier la contribution d'entretien, le principe
de disposition s'applique à l'objet du litige. Le juge est lié par les conclusions des parties ;
il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que
l'autre reconnaît lui devoir (TF 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.1).
En ce qui concerne les questions relatives aux enfants, l'art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d'office
(TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid.
4.2 ; Juge délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ; Tappy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 272 CPC) ; dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires
sans être lié par les conclusions des parties et même en l'absence de conclusions (ATF
128 III 411 consid. 3.1 et les références citées). L'interdiction de la
reformatio
in pejus
ne s'applique alors pas (TF 5A_169/2012
du 18 juillet 2012 consid. 3.3).
2.3
On précisera que les pièces produites
par l’appelant et les faits nouveaux qu’il invoque sont recevables indépendamment des
conditions
posées par l’art. 317
al. 1 CPC dès lors que la maxime inquisitoire illimitée ne vaut pas seulement en faveur
de l’enfant, mais de toutes les parties (TF 5A_365/2019 du 14 décembre 2020 consid. 5.2.1.4
et les références citées).
3.
3.1
Compte tenu de la convention conclue par les parties
le 15 octobre 2021, seules demeurent litigieuses en appel les éventuelles contributions dues par
l’appelant pour l’entretien des enfants U.________ et I.________ ainsi que de l’intimée
pour la période du 1
er
février au 30 septembre 2021, étant précisé que la question des pensions dues à
compter du 1
er
octobre 2021, date à partir de laquelle la garde sur les enfants s’exerce de manière
alternée, sera tranchée par l’autorité de première instance. Partant, seules
les conclusions en lien avec la période du 1
er
février au 30 septembre 2021 et les griefs y relatifs seront examinés.
A l’appui de ses conclusions concernant les contributions d’entretien, l’appelant fait
valoir différents moyens en lien avec ses propres revenus ainsi qu’avec les revenus et charges
de l’intimée, en précisant que les coûts directs des enfants tels que définis
par l’autorité précédente sont admis. Ces différents moyens seront discutés
ci-après.
3.2
3.2.1
Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, à
la requête d’un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge
fixe les contributions d’entretien à verser respectivement aux enfants et à l’époux
(art. 176 al. 1 ch. 1 CC).
3.2.2
3.2.2.1
Dans un arrêt récent (ATF 147 III 265), le Tribunal fédéral a considéré
que pour arrêter les coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y a lieu de se fonder,
comme pour la contribution de prise en charge sur la méthode en deux étapes avec répartition
de l’excédent (zweistufige Methode mit Überschussverteilung), qui se base sur les frais
de subsistance (Lebenshaltungskosten) (consid. 6.1). Sauf dans le cas de situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières très
favorables, exigeant que l’entretien trouve ses limites pour des raisons éducatives et/ou
pour des raisons liées aux besoins concrets (consid. 6.6
in
fine
), cette méthode a vocation à s’appliquer
à l’échelle de la Suisse à l’ensemble des calculs d’entretien en droit
de la famille. Cela vaut, d’une part, pour le calcul des coûts directs et de la contribution
de prise en charge de l’enfant, mais aussi, d’autre part, pour le calcul de l’entretien
entre conjoints durant le mariage, basé sur l’art. 163 CC (dans le cadre de mesures protectrices
de l’union conjugale ou de mesures provisionnelles durant le divorce) ou encore pour le calcul
de l’entretien entre ex-conjoints après le divorce, basé sur l’art. 125 CC
(ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4 ; Saul, Le nouveau droit quasi prétorien
de l’entretien entre (ex-)conjoint·e·s, analyse des arrêts du Tribunal fédéral
5A_907/2018, 5A_104/2018, 5A_891/2018 et 5A_800/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch mars 2021, spéc.
p. 15).
3.2.2.2
Dans la détermination des besoins, respectivement la recherche de l’entretien convenable,
les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93
LP, établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
(ci-après : le minimum vital LP) constituent le point de départ. En dérogation à
ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en compte chez chaque enfant une part au logement –
à calculer en fonction d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants
et au montant du loyer (cf. TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2), pour autant que celui-ci
ne soit pas disproportionné au regard des besoins et de la situation économique concrète,
et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre
2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3) – et les coûts de garde par
des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par les Lignes directrices
(sont déterminants pour un enfant : la prime d’assurance maladie de base, les frais d’écolage,
les frais particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés au montant de
base. En présence de moyens limités, il faut s’en tenir à cela pour les coûts
directs ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge. Un éventuel manco
au sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne pourra d’ailleurs se rapporter qu’à
ces valeurs, à savoir qu’une situation de manco ne sera donnée que si le minimum vital
LP ne peut être entièrement couvert en ce qui concerne les coûts directs et/ou la contribution
de prise en charge (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et les références citées).
3.2.2.3
L’entretien convenable n’étant
pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant des moyens à disposition, celui-ci
doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum vital du droit de la famille dès
que les moyens financiers le permettent (ATF 147 III 265 consid. 5.4 et 7.2).
Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien convenable les impôts, ainsi
que des forfaits pour la télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et encore un montant
adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore
possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le cas échéant,
des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum vital du droit de la famille une part
des impôts, une part aux coûts de logement correspondant à la situation réelle plutôt
qu’au minimum vital LP et, le cas échéant, des primes d’assurance-maladie complémentaire
(ATF 147 III 265 loc. cit.).
3.2.2.4
Dans la mesure où, après la couverture
du minimum vital élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution destinée
à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution d’une
part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de l’enfant – que
ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au minimum vital du droit de la famille
– d’un multiple du montant de base ou d’autres dépenses, comme les frais de voyage
ou de loisirs, est inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition
d’un éventuel excédent. En revanche, la contribution de prise en charge reste en tous
les cas limitée au minimum vital élargi du droit de la famille, même en cas de situation
financière supérieure à la moyenne (ATF 147 III 265 loc. cit. ; cf. également
ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
3.2.3
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
il y a un excédent, qu’il faut attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes
et petites têtes » (à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant)
s’impose comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations financières
particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.)
doivent être également appréciées au moment de la répartition de l’excédent,
afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (cf. ATF 140 III
485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision fixant
l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition par grandes et
petites têtes a été appliquée ou non (ATF 147 III 265
consid.
7.2 à 7.4
et les références citées).
4.
4.1
L’appelant fait grief à l’autorité
précédente de ne pas avoir imputé de revenu hypothétique à l’intimée.
Il soutient que dans la mesure où l’enfant I.________ aurait débuté l’école
secondaire à la rentrée scolaire 2021/2022, à savoir le 23 août 2021, il pourrait
être exigé de l’intimée qu’elle augmente sa capacité de gain à 80%
dès cette date, de sorte que son revenu serait alors de 2'811 fr. 05. Il prétend que durant
la vie commune, les parties auraient convenu d’une répartition des tâches « relativement
égale » et que l’intimée aurait toujours eu du temps à consacrer à
son activité professionnelle, qu’elle pourrait encore développer. Il relève enfin
que l’intimée serait au bénéfice de plusieurs expériences professionnelles
dans différents domaines et qu’elle aurait toujours exercé une activité professionnelle
durant la vie commune générant des revenus supérieurs à ceux qu’elle réalise
actuellement.
De son côté, l’intimée fait valoir que durant la vie commune, les parties auraient
toujours opté d’un commun accord pour une répartition « traditionnelle »
des tâches, en ce sens qu’elle se consacrait principalement aux soins et à l’éducation
des enfants, tandis que l’appelant contribuait financièrement à l’entretien de
la famille. De plus, elle travaillerait déjà à un taux de 60%. Le premier juge aurait
ainsi considéré à juste titre qu’aucun revenu hypothétique ne devait lui être
imputé en l’état. L’intimée soutient encore qu’à supposer qu’il
puisse être exigé d’elle de travailler à 80% en raison de l’entrée à
l’école secondaire de l’enfant I.________, il faudrait alors lui octroyer un délai
d’adaptation jusqu’au mois de mars 2022 car elle n’aurait pas la possibilité d’augmenter
son taux d’activité auprès de son employeur actuel et elle devrait trouver un nouvel
emploi.
Le premier juge a retenu que l’enfant I.________ n’était alors âgé que de
onze ans et que l’intimée travaillait déjà à 60%. Aucun revenu hypothétique
ne lui a donc été imputé « à ce stade », mais l’intéressée
a été « encouragée » à augmenter sa capacité de gain dès
que l’enfant I.________ aurait intégré l’école secondaire.
4.2
4.2.1
Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions
d'entretien du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des parties ;
il peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour
lequel le débirentier a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est,
dans la règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt
pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3,
JdT 2011 II 486) – que l’on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations
(ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4a).
Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour le débiteur que pour le créancier
d'entretien ; un revenu hypothétique peut en effet aussi être imputé au créancier
d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, publié in FamPra.ch 2010 n. 45 p. 669 ; TF 5P.63/2006
du 3 mai 2006 consid. 3.2). Le créditrentier doit ainsi épuiser sa capacité de contribuer
à son propre entretien selon les mêmes critères que ceux posés à l’égard
du débirentier (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4).
4.2.2
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux
conditions. Tout d'abord, il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne
concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il
tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale,
que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser
le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite,
il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que de son âge et du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF
143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 118 consid. 2.3 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016
consid. 4.1 ; TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et les références citées).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête
suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique
(www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr), ou sur d'autres sources, comme des
conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_782/2016
du 31 mai 2017 consid. 5.3), pour autant qu'ils soient pertinents par rapport aux circonstances d'espèce
(TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 4.3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3, publié
in FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3). L'utilisation de
statistiques pour arrêter le salaire hypothétique n'est nullement impérative, en particulier
lorsqu'un revenu concrètement existant peut fournir un point de départ (ATF 147 III 265 consid.
3.2 et les références citées).
4.2.3
En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un revenu hypothétique un
certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF
114 II 13 consid. 5 ; TF 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1) et l'on ne doit pas tenir
compte d'un revenu plus élevé là où la possibilité réelle de l'obtenir
fait défaut. Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge exige d'un époux qu'il
reprenne ou augmente son activité lucrative et où l'on exige de lui une modification de son
mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_692/2012 du 21 janvier
2013 consid. 4.3, publié in FamPra.ch 2013 p. 486). Ce délai d’adaptation doit par ailleurs
être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417
consid. 2.2 ; TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3.1). Il faut notamment examiner si les
changements étaient prévisibles pour la partie concernée (TF 5A_224/2016 du 13 juin
2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2).
4.2.4
S'il ne peut être exigé d'un parent
qu'il exerce une activité lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait
atteint l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui qu'il recommence
à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire,
et à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire. On peut
s'écarter de cette règle, en fonction des possibilités de garde par des tiers (crèche,
maman de jour, jardin d'enfant ou offres scolaires complémentaires), en particulier lorsque les
parents sont à la limite du minimum vital, voire à l'aide sociale. Il en va de même en
fonction d'autres circonstances, telles que le nombre d'enfants (quatre) ou le handicap d'un enfant.
Ces principes directeurs s'appliquent également à l'entretien de l'époux, durant et après
le mariage (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6 à 4.7.9, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_931/2017 du 1
er
novembre
2018 consid. 3.1.2, publié in SJ 2019 I 223).
4.3
En l’espèce, au vu du curriculum vitae
de l’intimée produit par l’appelant, il apparaît que l’intéressée
a toujours travaillé durant la vie commune. Elle a ainsi été responsable petites annonces
de 2002 à 2007, employée de bureau de 2007 à 2012, administratrice-directrice d’une
société de 2012 à 2015, déléguée commerciale de 2015 à 2016, puis
employée de commerce de 2016 à 2017. L’intimée a ensuite obtenu un diplôme
de secrétaire médicale en 2018. Elle travaille actuellement en qualité d’assistante
médicale à 60% au sein d’un cabinet de pédiatrie.
Il n’est pas contesté que le plus jeune des enfants des parties, I.________, né le [...]
2009, a débuté l’école secondaire à la rentrée scolaire 2021/2022, le
23 août 2021.
Dans ces conditions et conformément aux principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus, il peut
raisonnablement être exigé de l’intimé, qui n’apparaît pas avoir été
éloignée du monde du travail durant la vie commune et qui exerce actuellement une activité
lucrative, qu’elle augmente son taux d’activité à 80%, aucune circonstance ne justifiant
ici de s’écarter de cette règle. L’intimée ne saurait se prévaloir du
fait que les parties auraient convenu durant la vie commune d’une répartition « traditionnelle »
des tâches, selon laquelle elle devait principalement se consacrer à l’entretien en nature
de la famille – ce qui est au demeurant contesté par l’appelant –, et du fait
qu’elle travaille déjà à 60% pour nier, sur le principe, toute possibilité
d’exiger d’elle d’augmenter son taux d’activité. On rappellera en effet
que si le juge doit partir de la convention que les époux ont conclue au sujet de la répartition
des tâches et des ressources entre eux pour fixer les contributions d'entretien selon l’art.
176 al. 1 ch. 1 CC, il doit ensuite prendre en considération que, en cas de suspension de la vie
commune, le but de l’art. 163 CC, à savoir l’entretien convenable de la famille, impose
à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires
qu’engendre la vie séparée, de sorte qu’il se peut que le juge doive modifier la
convention conclue pour la vie commune pour l’adapter à ces faits nouveaux (ATF 137 III 385
consid. 3.1).
En ce qui concerne le montant du salaire pouvant être réalisé par l’intimée
en travaillant comme assistante médicale à 80%, il se justifie de se fonder sur son revenu
actuel à 60% de 2'342 fr. 55, qui peut servir de point de départ, et de l’extrapoler
à 80%, peu importe à cet égard que l’intéressée n’aurait pas la
possibilité d’augmenter son taux de travail auprès de son employeur actuel. Partant,
on retiendra que l’intimée est en mesure de réaliser un revenu mensuel net de 3'123 fr. 40
([2'342 fr. 55 x 80] : 60) en travaillant à 80% comme assistante médicale.
S’agissant du moment à partir duquel il peut être exiger de l’intimée d’augmenter
son taux d’activité et de la question de savoir si un délai d’adaptation doit lui
être octroyé pour ce faire, on relèvera que si l’intimée a ouvert action le
17 juin 2020 pour solliciter le départ du logement conjugal de l’appelant et si ce dernier
n’a quitté le domicile conjugal que le 1
er
février 2021, les parties sont séparées depuis le 1
er
août 2019 déjà conformément au chiffre I de la convention conclue le 27 novembre
2020. En outre, l’appelant a plaidé pour la première fois l’imputation d’un
revenu hypothétique en raison « de l’âge des enfants et des frais que génère
la constitution de deux ménages » dans son mémoire réponse du 3 février
2021 (ad all. 57, all. 136 et all. 145). A cela s’ajoute que l’entrée à l’école
secondaire de l’enfant I.________ en août 2021 était prévisible à tout le moins
lors du dépôt de l’écriture précitée. Dans ces conditions, il y a lieu
de retenir, au degré de la vraisemblance, que compte tenu de la séparation des parties et des
frais supplémentaires qu’elle engendre, il était prévisible pour l’intimée
en février 2021 déjà de devoir augmenter son taux d’activité à 80% lorsque
l’enfant I.________ débuterait l’école secondaire. L’intéressée,
qui exerçait déjà une activité lucrative, aurait ainsi pu et dû s’organiser
à cette fin depuis le mois de février 2021. Partant, il ne se justifie pas d’accorder
à l’intimée un délai d’adaptation dès la scolarisation de l’enfant
I.________ dans le degré secondaire comme elle le requiert. Il sera ainsi tenu compte du revenu
hypothétique de 2'811 fr. 05 précité dès le 1
er
septembre 2021, soit le premier jour du mois suivant l’entrée à l’école secondaire
du plus jeune des enfants des parties, ce qui correspond du reste à un délai d’adaptation
de plus de six mois depuis le moment où l’imputation d’un revenu hypothétique a
été invoquée par l’appelant, respectivement de plus de deux ans depuis la séparation
des parties.
En définitive, pour définir la capacité contributive de l’intimée, on retiendra
un revenu mensuel net de 2'342 fr. 55 pour la période du 1
er
février au 31 août 2021 – montant non contesté en appel correspondant à
son revenu effectif à 60% –, puis de 3'123 fr. 40 à compter du 1
er
septembre 2021.
5.
5.1
L’appelant conteste certains postes des
charges constituant le minimum vital de l’intimée tel qu’arrêté par l’autorité
précédente. On précisera d’emblée qu’au vu de la situation financière
des parties, c’est à juste titre que le premier juge a élargi les besoins des intéressés
au minimum vital du droit de la famille, ce qui n’est du reste pas contesté en appel.
5.2
5.2.1
L’appelant fait valoir que les frais de
transport de l’intimée seraient disproportionnés. Il soutient que dans la mesure où
les deux enfants seraient désormais à l’école secondaire et iraient à la cantine
à midi, l’intimée n’aurait plus besoin de rentrer certains midis pour leur préparer
les repas. Il en conclut que le montant de 739 fr. 20 retenu par le premier juge devrait être « rabattu
d’au minimum 20% » et porté à 591 fr. 36.
L’intimée soutient quant à elle qu’à supposer qu’il soit démontré
qu’elle ne rentre plus certains midis pour faire à manger aux enfants, les frais de cantine
de ceux-ci et ses propres frais de repas devraient alors être augmentés. Ainsi, la réduction
des frais de transport invoquée par l’appelant serait largement compensée par l’augmentation
des frais de repas.
Le premier juge a retenu que l’intimée effectuait en voiture environ 50 km aller-retour
entre son domicile et son lieu de travail, qu’elle travaillait quatre jours par semaine et qu’elle
rentrait à midi à son domicile pour s’occuper des enfants les mercredi et jeudi une semaine
sur deux, ainsi que chaque mardi et vendredi. Il a ainsi considéré que le montant allégué
de 739 fr. 20 (22 km x 48 trajets x 0 fr. 70) pouvait être admis.
5.2.2
S'agissant de la quotité des frais de transport,
un certain schématisme peut être admis dès lors que les coûts effectifs
de ces charges dépendent d'une multitude de facteurs qu'il n'est pas aisé de déterminer,
cela d'autant plus lorsqu'on se trouve en procédure sommaire (Juge délégué CACI 27 septembre
2013/508). Le Tribunal fédéral a jugé admissible de tenir compte d’un forfait par
kilomètre, englobant l’amortissement (TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2,
publié in FamPra.ch 2016 p. 976). Selon la pratique de la Cour de céans, les frais de transport
d'une personne travaillant à plein temps sont déterminés en fonction du nombre de kilomètres
parcourus par jour, du nombre de jours ouvrables – soit en moyenne 21,7 jours par mois –
et d'un forfait de 70 ct. par kilomètre (cf. notamment Juge délégué CACI 15 août
2018/467 consid. 6.3 ; Juge délégué CACI 3 janvier 2018/3 consid. 6.3 ; Juge
délégué CACI 8 mai 2018/274 consid. 10.3 ; Juge délégué CACI 20 janvier
2015/36 consid. 5.3.2 ; Juge délégué CACI 4 mai 2011/65 consid. 2.5).
5.2.3
En l’espèce, bien qu’il ne le
précise pas expressément, la critique de l’appelant sur les frais de transport de l’intimée,
en lien avec le fait que les deux enfants fréquentent désormais l’école secondaire,
n’apparaît concerner que la période postérieure au 1
er
septembre 2021 dès lors qu’avant cette date, l’enfant I.________ n’avait pas encore
débuté l’école secondaire. Il s’ensuit que l’appelant ne conteste pas
en réalité les frais de transport de l’intimée pour la période du 1
er
février au 31 août 2021. On relèvera du reste que l’intéressé avait admis
les allégués formulés par l’intimée dans ses déterminations complémentaires
du 19 mars 2021, lorsque seule l’enfant U.________ fréquentait l’école secondaire,
selon lesquels elle travaille quatre jours par semaine à [...], se rend au travail en voiture et
rentre à midi à domicile pour s’occuper des enfants les mercredi et jeudi une semaine
sur deux ainsi que chaque mardi et vendredi (all. 175 et 176), allégués sur lesquels le premiers
juge s’est fondé pour déterminer la quotité des frais de transport. L’appelant
serait ainsi malvenu de prétendre que l’intimée n’aurait pas effectué, ou
n’aurait pas dû effectuer, de tels trajets lorsque l’enfant I.________ n’était
pas encore à l’école secondaire. Partant, le montant de 739 fr. 20 retenu par le premier
juge doit être confirmé pour la période du 1
er
février au 31 août 2021.
Pour la période à compter du 1
er
septembre 2021, il ne saurait être admis que l’intimée ne rentre plus certains midis
pour s’occuper des enfants, respectivement qu’il ne serait plus nécessaire qu’elle
le fasse, du simple fait que l’enfant I.________ a débuté l’école secondaire.
En effet, comme déjà relevé, l’intimée a allégué qu’elle rentrait
certains midis pour s’occuper des enfants, donc également de l’enfant U.________ qui
fréquentait déjà l’école secondaire, ce qui a été admis par l’appelant.
En outre, comme le soutient l’intimée, si ses frais de transport sont réduits pour tenir
compte du fait qu’elle ne devrait plus rentrer certains midis à domicile, il faudrait alors
prendre en considération que les frais de cantine des enfants et ses propres frais de repas pris
hors du domicile seraient en conséquence plus élevés, ce qui n’aboutirait en définitive
pas à la baisse des coûts espérée par l’appelant. Il s’ensuit que les
frais de transport de 739 fr. 20 doivent également être confirmés pour la période
du 1
er
au 30 septembre 2021.
On relèvera que le fait qu’il est exigé de l’intimée qu’elle travaille
à 80% dès le 1
er
septembre 2021 ne justifie pas de modifier les frais de transport dès lors que le montant précité
a été déterminé en tenant compte du fait que l’intimée travaille quatre
jours par semaine et que cette périodicité lui permet vraisemblablement d’œuvrer
à 80% également.
On précisera encore ici qu’il ne se justifie pas non plus de réévaluer les frais
de repas retenus par le premier juge en raison de l’imputation d’un revenu hypothétique
à 80% dès le 1
er
septembre 2021. En effet, ces frais ont été arrêtés en tenant compte du fait que
l’intéressée travaille quatre jours par semaine, qu’elle rentre manger à domicile
à midi les mercredi et jeudi une semaine sur deux, ainsi que chaque mardi et vendredi et qu’elle
ne prend ses repas sur son lieu de travail que quatre jours par mois. En outre, les frais de transport
discutés ci-dessus tiennent aussi compte du fait qu’elle rentre manger chez elle certains
midis. Dans ces conditions, il apparaît vraisemblable que les frais de repas de l’intimée
ne seront pas plus élevés que lorsqu’elle travaillait à 60%.
5.3
L’appelant, partant du principe qu’il
obtiendra gain de cause en appel, prétend que la charge fiscale de l’intimée devrait
être revue à la baisse dès lors que les contributions d’entretien perçues seraient
finalement moins élevées que celles résultant du prononcé entrepris.
Mis à part le revenu hypothétique qui est imputé à l’intimée à compter
du 1
er
septembre 2021 et le montant du revenu d’indépendant de l’appelant, qui est réduit
que quelque 700 fr. (cf.
infra
consid. 6.3), les griefs de l’appelant quant aux situations financières des parties du 1
er
février au 30 septembre 2021 sont rejetés. A l’inverse, il est retenu que les charges
de l’appelant sont finalement moins élevées que celles arrêtées par le premier
juge dès lors que son loyer de 2'310 fr. n’est pas comptabilisé pour la période
considérée (cf.
infra
consid. 7.2.3). La baisse du revenu de l’appelant est ainsi entièrement compensée
par une baisse de ses charges et il en résulte un disponible plus élevé que celui retenu
dans le prononcé entrepris. Il s’ensuit que les pensions dues par l’appelant pour l’entretien
des enfants ne seront en définitive pas réduites, mais légèrement augmentées
d’office, celle due pour l’entretien de l’intimée demeurant inchangée (cf.
infra
consid. 9). Dans ces conditions, il ne se justifie pas de recalculer la charge fiscale de l’intimée
comme le requiert l’appelant dès lors qu’elle sera vraisemblablement équivalente
à celle estimée par l’autorité précédente, étant relevé que
la manière dont le premier juge a calculé la charge fiscale n’est pas remise en cause.
Le montant de 800 fr. résultant du prononcé entrepris sera ainsi confirmé.
5.4
Les autres charges constituant le minimum vital
du droit de la famille de l’intimée retenues par l’autorité précédente
qui n’ont pas été discutées ci-dessus ne sont pas contestées en appel. Vérifiés
d’office, ces postes peuvent être admis. Il en va ainsi du montant de base du minimum vital
par 1'350 fr., des frais de logement (parts des enfants déduites) par 1'157 fr. 20, des primes LAMal
et LCA par 729 fr. 15, des frais médicaux non remboursés par 63 fr. 15 et de la prime d’assurance
de protection juridique par 27 fr. 75.
5.5
Compte tenu de ce qui a été exposé,
les charges constituant le minimum vital du droit de la famille de l’intimée sont les suivantes
pour la période du 1
er
février au 30 septembre 2021 :
Base mensuelle minimum vital
1'350 fr. 00
Frais de logement (./. parts des enfants)
1'157 fr. 20
Assurance-maladie (LAMal et LCA)
729 fr. 15
Frais médicaux non remboursés
63 fr. 15
Frais de transport              739
fr. 20
Frais de repas              44 fr. 00
Assurance de protection juridique
27 fr. 75
Impôts (estimation)
800 fr. 00
Total              4'910 fr. 45
6.
6.1
L’appelant fait grief au premier juge d’avoir
retenu que son revenu mensuel net moyen s’élevait au total à 12'294 fr. 80, à savoir
8'694 fr. 50 de salaire fixe, 871 fr. 20 de part variable et 2'729 fr. 10 provenant d’une activité
indépendante. Il soutient que les revenus provenant de son activité indépendante auraient
considérablement baissé en 2020 au regard des années 2018 et 2019 en raison de la crise
sanitaire, qu’il n’aurait réalisé qu’un revenu de 10'542 fr. 50 en 2020 et
qu’il n’y aurait aucune amélioration à prévoir en 2021. En outre, il n’aurait
plus autant de temps à consacrer à son activité indépendante depuis qu’il est
salarié à plein temps. Il faudrait ainsi calculer son revenu d’indépendant uniquement
sur la base du résultat de 2020, qui serait le seul résultat représentatif, ce qui révèlerait
un montant mensuel moyen de 878 fr. 55. S’agissant de la part variable de son salaire, l’appelant
fait valoir que les montants perçus ne seraient pas garantis et qu’il ne faudrait pas en tenir
compte pour déterminer sa capacité contributive. Ses revenus totaux seraient ainsi uniquement
constitués de son salaire fixe de 8'675 fr. 85 (
recte
:
8'694 fr. 50) et d’un revenu moyen d’indépendant de 878 fr. 55.
Pour sa part, l’intimée soutient que les pièces produites par l’appelant pour établir
ses revenus d’indépendant de l’année 2020, soit de simples factures, n’auraient
pas de force probante, ce d’autant qu’il aurait eu loisir de faire établir ses comptes
finaux ou sa déclaration fiscale 2020.
S’agissant de la part variable du salaire de l’appelant, le premier juge a retenu que l’intéressé
avait perçu des commissions de 8'866 fr. 95 en 2017, de 12'525 fr. en 2018, de 15'712 fr. 85 en
2019 et de 4'713 fr. 85 en 2020, année notoirement impactée par la pandémie de COVID-19.
Il a ensuite calculé une moyenne des commissions sur ces quatre années pour retenir un montant
de mensuel de 871 fr. 20 ([{8'866 fr. 95 + 12'525 fr. + 15'712 fr. 85 + 4'713 fr. 85} : 4] :
12). Quant à ses revenus d’indépendant, l’autorité précédente a
constaté que l’appelant avait réalisé un montant net de 33'737 fr. 60 et 2018 et
de 31'760 fr. 40 en 2019. Si l’intéressé avait allégué que ses revenus d’indépendant
avaient nettement diminué en 2020 en raison de la crise sanitaire, il n’avait cependant pas
produit de documents attestant de ses gains lors de l’année en question. Le revenu d’indépendant
a dès été calculé sur la base d’une moyenne des années 2018 et 2019 à
un montant mensuel de 2'729 fr. 10 ([{33'737 fr. 60 + 31'760 fr. 40} : 2] : 12).
6.2
6.2.1
Le revenu net effectif comprend non seulement
la part fixe du salaire, mais aussi les commissions, gratifications, bonus, honoraires d'administrateur
ou de délégué, ou encore pourboires effectivement versés. Le fait qu'un bonus dépende
des objectifs atteints par le travailleur ou du résultat de l'entreprise et ne soit pas garanti
ne s'oppose pas à la qualification comme salaire (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010, publié
in FamPra.ch 2011 p. 483).
Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment les commissions ou les bonus, sont
irréguliers ou de montants irréguliers ou même ponctuels, le revenu doit être qualifié
de fluctuant. De jurisprudence constante, pour obtenir un résultat fiable dans ce cas, il convient
de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années, en principe trois
(TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.2 et les références citées).
6.2.2
Le revenu d'un indépendant est constitué
par son bénéfice net, à savoir la différence entre les produits et les charges. En
cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en général,
du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années (dans la règle, les
trois dernières). Plus les fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies
par l'intéressé incertaines, plus la période de comparaison doit être longue. Dans
certaines circonstances, il peut être fait abstraction des bilans présentant des situations
comptables exceptionnelles, à savoir des bilans attestant de résultats particulièrement
bons ou spécialement mauvais. Par ailleurs, lorsque les revenus diminuent ou augmentent de manière
constante, le gain de l'année précédente est considéré comme le revenu décisif,
qu'il convient de corriger en prenant en considération les amortissements extraordinaires, les réserves
injustifiées et les achats privés (ATF 143 III 617 consid. 5.1 ; TF 5A_220/2020 du
28 août 2020 consid. 3.3 ; TF 5A_676/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.2).
6.3
En l’espèce, s’agissant de la
part variable du salaire de l’appelant, on ne saurait suivre l’intéressé lorsqu’il
se contente de soutenir que les montants perçus à ce titre ne seraient pas garantis et qu’il
ne faudrait pas en tenir compte pour déterminer sa capacité contributive. En effet, au vu des
principes rappelés ci-dessus (cf.
supra
consid. 6.2.1), l’argument ne lui est d’aucun secours et c’est à juste titre que
l’autorité précédente a calculé une moyenne des commissions perçues sur
une période représentative de quatre ans, celles-ci ayant été de montants variables.
Le moyen est donc infondé et le montant de 871 fr. 20 doit être confirmé.
En ce qui concerne les revenus de l’activité indépendante de l’appelant en 2020,
il ressort de quatre factures qu’il a adressées à la société [...] Sàrl
en janvier, février et octobre 2020 que l’intéressé a facturé ses prestations
pour un montant total de 10'542 fr. 50. Dans sa déclaration d’impôt 2020, il a indiqué
un chiffre d’affaires total de 10'543 fr. et un revenu net tiré de son activité indépendante
de 8'562 francs. L’intéressé a également produit un compte pertes et profits pour
les années 2019 et 2020, démontrant un résultat de l’exercice de 32'828 fr. 50 en
2019 et de 8'562 fr. en 2020. Au degré de la vraisemblance, l’ensemble de ces documents permettent
de retenir que le bénéfice net réalisé par l’appelant dans le cadre de son
activité indépendante en 2020 s’est élevé à 8'562 francs. Contrairement
à ce que soutient l’intéressé, il ne se justifie pas de déterminer son revenu
d’indépendant en se fondant uniquement sur le résultat de l’année 2020, au
motif qu’il s’agirait de l’année lors de laquelle il aurait exercé son activité
indépendante en parallèle à son activité salariée à plein temps et qui
serait ainsi la plus représentative. En effet, s’il ressort de l’état de fait que
l’intéressé a exercé son activité salariée à 50% du 1
er
octobre
1997 au 31 décembre 2016, il l’a ensuite exercée à 90% du 1
er
janvier 2017 au 31 décembre 2018, puis à plein temps dès le 1
er
janvier 2019. On constate ainsi que malgré un taux d’activité salariée de 90% en
2018 et de 100% en 2019, l’appelant a été en mesure de réaliser en parallèle
à celle-ci des bénéfices tirés de son activité indépendante de respectivement
33'737 fr. 60 et 31'760 fr. 40 – chiffres retenus par le premier juge et non remis en cause en
appel. Dès lors que le bénéfice de l’année 2020 est connu, il convient plutôt
de déterminer le revenu d’indépendant de l’appelant sur la base d’une moyenne
des années 2018, 2019 et 2020. Dans la mesure où la baisse significative du bénéfice
réalisé en 2020 au regard de ceux des deux années précédentes peut vraisemblablement
s’expliquer par le contexte sanitaire de l’année en question puisque le but de l’entreprise
individuelle de l’appelant était notamment la promotion, la publicité, le sponsoring
et la commercialisation d’événements, il sera tenu compte du résultat de l’année
2020 dans le cadre du calcul du revenu moyen. En revanche, on ne prendra pas en considération l’année
2021 qui est en cours, peu importe à cet égard que l’appelant a fait radier son entreprise
individuelle et a cessé son activité indépendante en octobre 2021, étant rappelé
qu’il s’agit ici de définir sa capacité contributive pour la période du 1
er
février au 30 septembre 2021. Compte tenu de ce qui a été exposé, on retiendra que
le revenu mensuel net moyen réalisé par l’appelant dans le cadre de son activité
indépendante s’élève à 2'057 fr. 25 ([{33'737 fr. 60 + 31'760 fr. 40 + 8'562 fr.} :
3] : 12).
Ce qui précède ne signifie d’ailleurs pas qu’il serait exclu de tenir compte du
revenu d’indépendant précédemment réalisé pour la période suivante,
soit à compter du 1
er
octobre 2021. On constate en effet, comme il a été exposé ci-dessus, que l’appelant
était capable de réaliser un revenu d’indépendant non négligeable, tout en
travaillant en tant que salarié à 90% puis à plein temps. La question d’un revenu
hypothétique restera donc à examiner.
Enfin, pour ce qui est du revenu de l’activité salariée, on constate que l’appelant
se réfère, d’une part, au montant de 8'694 fr. 50 retenu par l’autorité précédente
(appel p. 22) et, d’autre part, à un montant de 8'675 fr. 85 lorsqu’il entreprend de
calculer son revenu total devant être pris en compte (appel pp. 15 et 23). Dans la mesure où
l’appelant ne prétend pas que le montant ressortant du prononcé serait erroné, il
y a lieu de considérer que la référence au montant de 8'675 fr. 85 relève
d’une erreur de plume. On tiendra ainsi compte du montant de 8'694 fr. 50 retenu par le premier
juge, sur la base des fiches de salaire de l’intéressé des mois de mai à octobre
2020, à titre de revenu mensuel net réalisé par l’appelant pour son activité
salariée
Il s’ensuit que le revenu mensuel net total de l’appelant devant être pris en considération
pour déterminer sa capacité contributive du 1
er
février au 30 septembre 2021 s’élève à 11'622 fr. 95 (8'694 fr. 50 + 871
fr. 20 + 2'057 fr. 25).
7.
7.1
Chaque partie fait valoir des moyens concernant
les charges de l’appelant.
7.2
7.2.1
L’intimée soutient dans sa réponse
que le premier juge aurait comptabilisé à tort des frais de logement dans les charges de l’appelant
pour la période du 1
er
février au 30 septembre 2021. Elle fait valoir que durant la période en question, l’intéressé
a été logé gracieusement chez une collègue et que le bail à loyer de son nouvel
appartement n’a débuté que le 1
er
octobre 2021. L’appelant n’aurait ainsi eu aucune charge de loyer effective avant le 1
er
octobre 2021.
7.2.2
En principe, seules les charges de logement effectives,
à savoir celles qui sont réellement acquittées, peuvent être prises en compte pour
le calcul de la contribution d'entretien, à l'exclusion de dépenses hypothétiques dont
on ne sait si elles existeront finalement – et à concurrence de quel montant – ni si
elles seront en définitive assumées (TF 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2). Il n'y
a dès lors en principe pas lieu de tenir compte de frais de logement pour un débiteur qui,
logé provisoirement chez ses parents pour une durée indéterminée, n'en assume pas ;
il lui sera loisible de faire valoir de faire valoir ses frais de logement effectifs dès conclusion
d'un contrat de bail (TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.3 ; TF 5A_837/2010 du 11 février
2011 consid. 3.1 ; Juge délégué CACI 18 avril 2011/51).
Toutefois, suivant les circonstances, il n'est pas arbitraire de tenir compte d'un loyer hypothétique.
Tel peut être le cas lorsqu'un époux loge à titre transitoire gratuitement chez ses parents
– une période de deux ans ne pouvant cependant être considérée comme transitoire
(TF 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.3, publié in FamPra.ch 2020 p. 428) – et
qu'il ne dispose pas des moyens financiers pour prendre un logement propre (TF 5A_845/2012 du 2 octobre
2013 consid. 3.1.3) ou si la solution choisie par l'intéressé est provisoire et que l'on ne
peut exiger qu'il la conserve à long terme, notamment si la taille du logement ne permet pas l'exercice
d'un droit de visite (CACI 3 décembre 2018/676) ou encore lorsque l’intéressé loge
de manière transitoire au Centre d’accueil Malley Prairie (Juge délégué CACI
23 avril 2021/205).
7.2.3
En l’espèce, le contrat de bail du
logement actuel de l’appelant a débuté le 1
er
octobre 2021. Aucun élément du dossier ne permet de démontrer que l’intéressé,
qui a quitté le domicile conjugal le 1
er
février 2021, aurait eu une quelconque charge de loyer effective dans l’intervalle. En particulier,
l’appelant s’est contenté d’alléguer dans son mémoire réponse du
3 février 2021, soit immédiatement après son départ du logement conjugal, qu’il
n’avait toujours pas trouvé de logement malgré de nombreuses démarches (all. 115
à 117, 125 à 127, 129 et 130). Dans ses déterminations complémentaires du 20 avril
2021, il a allégué qu’il poursuivait ses recherches de logement (all. 259). En outre,
dans ses déterminations spontanées du 15 octobre 2021, l’appelant a expliqué qu’il
avait été hébergé par une amie lors des mois de février à septembre 2021,
de sorte qu’il ne disposait pas d’un lieu adapté pour accueillir les enfants, et n’a
pas spécifiquement contesté les allégations de l’intimée selon lesquelles il
avait été hébergé gracieusement par une collègue. L’intéressé
n’a ainsi jamais fait valoir qu’il aurait eu des frais de logement effectifs entre son départ
du logement conjugal et la prise à bail de son appartement actuel. Dans ces conditions, il apparaît
établi que, comme le soutient l’intimée, l’appelant a été hébergé
gracieusement par un tiers du 1
er
février au 30 septembre 2021 et qu’il n’a ainsi pas eu de frais de logement effectifs
durant cette période.
Il s’ensuit – d’autant qu’il n’est question ici que de la période
du 1
er
février
au 30 septembre 2021 – qu’il ne se justifie pas de comptabiliser dans les charges de l’appelant
le loyer de son appartement actuel, par 2'320 fr., dès le 1
er
février
2021, ce qui augmenterait artificiellement ses charges d’une dépense inexistante, et il ne
peut être tenu compte de ce loyer que depuis le 1
er
octobre 2021, date à partir de laquelle cette dépense est effective. Partant, et dans la mesure
où l’appelant n’a pas rendu vraisemblable qu’il se serait acquitté d’un
quelconque montant à ce titre entre son départ du logement conjugal et son entrée dans
son appartement actuel, aucuns frais de logement ne seront retenus dans les charges de l’intéressé
pour la période considérée.
7.3
L’intimée fait valoir que dans la mesure
où l’appelant aurait vécu en « collocation » avec une collègue
du 1
er
février au 30 septembre 2021, il ne faudrait tenir compte que de la moitié du montant de base
du minimum vital pour couple, à savoir 850 fr., pour la période considérée.
En l’occurrence, on ne saurait retenir que l’appelant et la personne qui l’a hébergé
ont formé une communauté de toit et de table justifiant de ne tenir compte que de la moitié
du montant de base pour couple en raison de la synergie qui en découle. Il n’apparaît
pas vraisemblable que l’appelant aurait vu ses postes de dépense compris dans le montant de
base du minimum vital être réduits en raison du fait qu’il a été hébergé
provisoirement par un tiers et qu’il n’a pas eu de charge effective de logement durant cette
période.
Dans ces conditions, le montant de base pour personne seule de 1'200 fr. retenu par le premier juge
doit être confirmé.
7.4
L’appelant soutient qu’il faudrait
recalculer sa charge fiscale en raison de l’adaptation des contributions d’entretien et estime
celle-ci à un montant de 1'500 fr. par mois.
Pour les mêmes motifs que ceux déjà exposés s’agissant de l’intimée
(cf.
supra
consid. 5.3), il ne se justifie pas de recalculer la charge fiscale de l’appelant estimée
par l’autorité précédente, qui n’est pas remise en cause en tant que telle,
et le montant de 865 fr. sera confirmé.
7.5
Les autres charges constituant le minimum vital
du droit de la famille de l’appelant retenues par le premier juge qui n’ont pas été
discutées ci-dessus ne sont pas contestées en appel. Vérifiés d’office, ces
postes peuvent être admis. Il en va ainsi des frais relatifs à l’exercice du droit de
visite par 150 fr., des primes LAMal et LCA par 560 fr., des frais de repas par 238 fr. 70 et de
l’assurance-vie par 125 francs.
7.6
Compte tenu de ce qui a été exposé,
les charges mensuelles constituant le minimum vital du droit de la famille de l’appelant sont les
suivantes pour la période du 1
er
février au 30 septembre 2021 :
Base mensuelle minimum vital
1'200 fr. 00
Frais droit de visite              150
fr. 00
Assurance-maladie (LAMal et LCA)
560 fr. 00
Frais de repas              238 fr.
70
Assurance-vie              125 fr. 00
Impôts (estimation)
865 fr. 00
Total              3'138 fr. 70
8.
Les coûts directs des enfants tels que définis
par l’autorité précédente sont expressément admis par l’appelant. Vérifiés
d’office, ceux-ci peuvent être confirmés à une exception. On constate en effet que
le premier juge a intégré dans les coûts directs de l’enfant I.________ des frais
de rugby par 15 fr., qui constituent des frais de loisirs. Or, le Tribunal fédéral a clairement
considéré que la prise en compte de tels frais dans le minimum vital LP ou dans le minimum
vital du droit de la famille était inadmissible et que ces dépenses devaient être financées
par la répartition d’un éventuel excédent (cf.
supra
consid. 3.2.2.4). Les frais de rugby seront ainsi retranchés des coûts directs de l’enfant
I.________, étant du reste observé que la pension qui sera due pour son entretien comprend
une part du bénéfice (cf.
infra
consid. 9) pouvant servir au financement de cette activité, de sorte que l’intérêt
de l’enfant à pratiquer son activité de loisir est préservé.
Il s’ensuit que les coûts directs de l’enfant U.________, déterminés selon
le minimum vital du droit de la famille, sont les suivants pour la période du 1
er
février au 30 septembre 2021 :
Base mensuelle minimum vital
600 fr. 00
Part au loyer (15% de 1'653 fr. 20)
248 fr. 00
Assurance-maladie (LAMal et LCA)
189 fr. 55
Participation LAMal              35
fr. 00
Cantine              142 fr. 50
Frais scolaires
17 fr. 00
Total intermédiaire
1'232 fr. 05
./. allocations familiales
-300 fr. 00
Total              932 fr. 05
Ceux de l’enfant I.________ sont arrêtés comme il suit :
Base mensuelle minimum vital
600 fr. 00
Part au loyer (15% de 1'653 fr. 20)
248 fr. 00
Assurance-maladie (LAMal et LCA)
207 fr. 55
Participation LAMal              35
fr. 00
Cantine              48 fr. 00
Frais scolaires
17 fr. 00
Total intermédiaire
1'155 fr. 55
./. allocations familiales
-300 fr. 00
Total              855 fr. 55
9.
Il convient à ce stade de calculer les contributions
dues par l’appelant pour l’entretien des enfants et de l’intimée en fonction des
données factuelles déterminées ci-dessus.
Pour la période du 1
er
février au 31 août 2021, le revenu mensuel net de l’intimée est de 2'342 fr. 55
et les charges mensuelles constituant son minimum vital du droit de la famille s’élèvent
au total à 4'910 fr. 45 (cf.
supra
consid. 4.3 et 5.5), de sorte que son budget présente un déficit de 2'567 fr. 90 (2'342 fr.
55 - 4'910 fr. 45). Du 1
er
au 30 septembre 2021, son déficit ne s’élève plus qu’à 1'787 fr. 05
dès lors que son revenu mensuel net est de 3'123 fr. 40 (3'123 fr. 40 - 4'910 fr. 45). Ces déficits,
en lien avec la prise en charge des enfants, doivent être ajoutés aux coûts directs de
ceux-ci au titre de contribution de prise en charge pour déterminer le montant de leur entretien
convenable. Le premier juge a réparti le déficit de l’intimée par moitié entre
les enfants et cette manière de procéder n’est pas remise en cause en appel. Il se justifie
de confirmer cette appréciation.
Partant, le montant
mensuel assurant l’entretien convenable de l’enfant U.________ doit être arrêté
à 2'216 fr. (932 fr. 05 + [2'567 fr. 90 : 2]) du 1
er
février au 31 août 2021, puis à 1'825 fr. 55 (932 fr. 05 + [1'787 fr. 05 :
2]) du 1
er
au 30 septembre 2021. Celui de l’enfant I.________ s’élève à 2'139 fr.
50 (855 fr. 55 + [2'567 fr. 90 : 2]) du 1
er
février au 31 août 2021, puis à 1'749 fr. 10 (855 fr. 55 + [1'787 fr. 05 :
2]) du 1
er
au 30 septembre 2021.
Compte tenu d’un revenu mensuel net de 11'622 fr. 95 et de charges mensuelles constituant son minimum
vital du droit de la famille de 3'138 fr. 70 (cf.
supra
consid. 6.3 et 7.6), le budget de l’appelant présente un disponible de 8'484 fr. 25
(11'622 fr. 95 - 3'138 fr. 70) pour la période du 1
er
février au 30 septembre 2021.
Ce disponible permet à l’appelant de couvrir l’entier des montants assurant l’entretien
convenable des enfants et il subsiste encore un solde de 4'128 fr. 75 (8'484 fr. 25 - 2'216
fr. - 2'139 fr. 50) pour la période du 1
er
février au 31août 2021, respectivement de 4'909 fr. 60 (8'484 fr. 25 - 1'825 fr. 55 - 1'749
fr. 10) du 1
er
au 30 septembre 2021.
Conformément à la règle de répartition par « grandes et petites têtes »
(cf.
supra
consid. 3.2.3), ce solde doit être réparti à raison de deux sixièmes pour chacune
parties et d’un sixième pour chacun des enfants. Ce mode de répartition a été
appliqué par le premier juge sans que cela ne soit remis en cause en appel et il n’y a en
l’occurrence pas de raison d’y déroger.
Il s’ensuit que
les contributions dues par l’appelant pour l’entretien des enfants doivent être fixées,
en chiffres ronds et allocations familiales dues en sus, à 2'900 fr. (2'216 fr. + [4'128 fr. 75 :
6]) pour U.________ et à 2'830 fr. (2'139 fr. 50 + [4'128 fr. 75 : 6]) pour I.________
du 1
er
février au 31 août 2021, respectivement à 2'640 fr. (1'825 fr. 55 + [4'909 fr. 60 :
6]) pour U.________ et à 2'570 fr. (1'749 fr. 10 + [4'909 fr. 60 : 6]) pour I.________ du 1
er
au 30 septembre 2021.
Ces
pensions seront payables mensuellement, d’avance le premier de chaque mois (art. 285 al. 3
CC), en mains de l’intimée.
On précisera que si les contributions d’entretien dues aux enfants sont fixées en appel
pour la période du 1
er
février au 30 septembre 2021 conformément à la convention conclue entre les parties (cf.
supra
consid. 3.1), celles initialement arrêtées dans le prononcé entrepris – à savoir
2'630 fr. pour
U.________
et 2'570 fr. pour
I.________
– demeureront inchangées à compter du 1
er
octobre 2021, dès lors qu’elles ne font plus l’objet de l’appel, jusqu’à
ce que l’autorité précédente ait statué à nouveau sur cette période,
faute de quoi il n’y aurait dans l’intervalle aucune réglementation de l’entretien
des enfants dès cette date.
Quant à l’intimée, elle aurait en principe droit à une contribution d’entretien
mensuelle, en chiffres ronds, de 1'375 fr. (4'128 fr. 75 x
2
/
6
)
du 1
er
février au 31 août 2021, respectivement de 1'635 fr. (4'909 fr. 60 x
2
/
6
)
du 1
er
au 30 septembre 2021. Toutefois, dès lors qu’elle n’a pas fait appel du prononcé
entrepris, on s’en tiendra à la pension de 820 fr. arrêtée par le premier juge,
étant rappelé
l’entretien
entre époux est régi par la maxime de disposition (cf.
supra
consid.
2.2).
10.
10.1
Dans
un dernier moyen, l’appelant soutient qu’il y aurait lieu de déduire des contributions
d’entretien dues les charges de la famille dont il se serait déjà acquitté du 1
er
février au 6 août 2021, ce qui ne serait pas contesté par l’intimée. Il fait
valoir qu’il aurait déjà payé un montant de 18'482 fr. du 1
er
février au 6 avril 2021, ainsi qu’un montant de 23'564 fr. 05 du 7 avril au 6 août 2021.
Il fait grief à l’autorité précédente de ne pas avoir déduit le montant
versé du 1
er
février au 6 avril 2021 et prétend que la pièce 36 produite en première instance
démontrerait « à satisfaction de fait et de droit les dépenses effectuées ».
Le premier juge aurait ainsi ignoré de manière arbitraire ce titre. Pour la période du
7 avril au 6 août 2021, l’appelant a produit en deuxième instance un lot d’attestations
de paiements en ligne (P. E).
De son côté, l’intimée considère que les conclusions en constatation prises
par l’appelant s’agissant des charges de la famille prétendument acquittées à
ce jour devraient être déclarées irrecevables, faute d’intérêt digne de
protection. Elle relève également que comme l’autorité précédente l’a
indiqué, l’appelant aurait tout loisir de se prévaloir des montants déjà versés
lors du paiement des arriérés dus sur les contributions d’entretien qui ne lui auraient
pas encore été réclamés en l’état. En outre, les pièces produites
ne permettraient pas de déterminer de manière exacte, même au degré de la vraisemblance,
les montants déjà payés par l’appelant ainsi que leur fondement.
S’agissant du montant invoqué de 18'482 fr. pour la période du 1
er
février
au 6 avril 2021, le premier juge a retenu que même s’il semblait que l’appelant se soit
acquitté de certaines charges de la famille au-delà du 1
er
février 2021, les pièces produites ne permettaient pas de déterminer avec exactitude le
montant total qui serait concerné, même au degré de la vraisemblance. De plus, certaines
de ces charges n’avaient pas été prises en compte dans le calcul des charges respectives
des parties et des enfants, de sorte qu’elles ne pouvaient pas venir en déduction des contributions
d’entretien mises à la charge de l’appelant. L’autorité précédente
a ainsi considéré qu’il appartiendrait à l’appelant de s’en prévaloir,
le cas échéant, dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.
10.2
10.2.1
En cas d'obligation rétroactive
de fournir des contributions d'entretien, le juge doit tenir compte et procéder à l'imputation
des prestations déjà versées : il ne doit en effet pas uniquement fixer le montant
de la contribution d'entretien, mais également indiquer ce qui doit effectivement être payé,
à défaut de quoi il compromettrait les possibilités d'une exécution forcée,
plus précisément d'obtenir une mainlevée définitive. En effet, la décision qui
condamne au versement rétroactif de contributions d'entretien, en réservant les contributions
déjà versées, ne peut constituer un titre de mainlevée définitive de l'opposition
(art. 80 LP) que si elle permet une détermination précise du montant à déduire. A
l'inverse, une décision qui ne réserve pas les contributions déjà versées vaut
titre de mainlevée définitive pour le montant des contributions fixées, sans possibilité
pour le débiteur de faire valoir qu'une partie de l'entretien a déjà été fourni.
Si le débiteur invoque qu'il a déjà payé quelque chose, il a donc un intérêt
à ce que la décision réserve les montants déjà versés (Stoudmann, Le divorce
en pratique, Entretien du conjoint et des enfants, Partage de la prévoyance professionnelle, Lausanne
2021, pp. 337-338 et les références citées).
10.2.2
Selon l'art. 125 ch. 2 CO, ne peuvent
être éteintes par compensation contre la volonté du créancier les créances dont
la nature spéciale exige le paiement effectif entre les mains du créancier, telles que des
aliments et le salaire absolument nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille.
Vu les termes utilisés dans les versions allemande et italienne, il faut lire en français « créancier »
et non « débiteur ». Les contributions d'entretien découlant des effets
généraux du mariage ou du droit de la famille constituent des aliments au sens de cette disposition.
Vu les termes de l'art. 125 CO (« absolument nécessaire »), l'impossibilité
de compenser ne vaut que pour la part des contributions qui sert à couvrir le minimum vital défini
par l'art. 93 LP du créancier d'aliments. Ainsi, lorsque la crédirentière ne réalise
pas des revenus suffisants à couvrir son minimum vital, la compensation est exclue. Lorsque la compensation
ne peut pas être autorisée par le juge, il appartient aux époux de trouver une solution
ensemble (Juge déléguée CACI 19 juin 2020/254 consid. 3.2 et les références
citées). Il appartient à celui qui veut éteindre sa dette par la compensation de prouver
que les conditions de la compensation sont remplies (CACI 11 octobre 2018/577 consid. 11.2 et les références
citées).
Faute d'identité des créanciers et débiteurs des deux créances (art. 120 al. 1 CO),
un débiteur d'aliments ne peut pas compenser une créance qu'il aurait envers le parent gardien
avec la contribution d'entretien qu'il doit à ses enfants. De même, les créances d'entretien
des enfants ne peuvent pas être compensées avec une dette découlant de la liquidation
du régime matrimonial (Stoudmann, op. cit., pp. 342-343 et les références citées).
10.3
En l’espèce, on relèvera
d’emblée que contrairement à ce que semble soutenir l’intimée, l’appelant
ne se borne pas à conclure à ce qu’il soit constaté qu’il a déjà
contribué à l’entretien de la famille du 1
er
février au 6 avril 2021 pour un montant de 18'482 fr. et du 7 avril au 6 août 2021 pour un
montant de 23'564 fr. 05 ; sur la base de ce constat, il conclut à la compensation des montants
déjà versés, respectivement à ce que la décision réserve les montants déjà
versés pour qu’il puisse ensuite invoquer la compensation. En ce sens, il convient de considérer
que l’appelant dispose d’un intérêt.
Pour la période du 1
er
février au 6 avril 2021 sur laquelle l’autorité précédente a statué, on
constate que l’appelant se borne à soutenir, de manière générale et sans autres
explications, que la pièce 36 produite en première instance démontrerait « à
satisfaction de fait et de droit les dépenses effectuées » pour un total de 18'482
fr. et que le magistrat aurait ignoré ce titre « de manière totalement arbitraire »
et n’en aurait pas tenu compte au moment de se prononcer sur les contributions d’entretien
dues rétroactivement au 1
er
février 2021, « cela en violation crasse de la loi et de la jurisprudence s’y rapportant ».
Il ne critique pas spécifiquement l’argumentation développée par le premier juge
et ne prend pas
appui sur
celle-ci.
En particulier, il n’explique pas en quoi, contrairement à ce que l’autorité précédente
a retenu, les documents produits sous pièce 36 – qu’il se contente de produire en vrac
sans commentaires ni précisions sur ceux-ci – permettraient de déterminer avec exactitude
le montant total qui serait concerné. Il ne remet pas davantage en cause la considération selon
laquelle certaines des charges invoquées n’ont pas été prises en compte dans les
budgets des parties et des enfants, de sorte qu’elles ne pouvaient pas venir en déduction
des contributions d’entretien dues. On constate ainsi que l’appelant tente de substituer
sa propre appréciation à celle de l’autorité précédente, sans indiquer
en quoi le raisonnement de celle-ci serait contraire au droit ou serait fondé sur une constatation
inexacte des faits. Faute de satisfaire aux exigences de motivation de l’appel (cf. art. 311 al.
1 CPC), le grief pour la période considérée est irrecevable et, comme le premier juge
l’a indiqué, il appartiendra à l’appelant de se prévaloir du montant déjà
versé le cas échéant dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.
Pour la période du 7 avril au 6 août 2021 nouvellement invoquée en appel, on aboutit aux
mêmes conclusions que le premier juge s’agissant de la période précédente.
En effet, l’appelant se contente de produire en vrac un lot d’attestations de paiements en
ligne, sans expliciter ces documents, hormis par de simples mentions manuscrites apposées sur chacun
d’eux censées indiquer de quelle charge il s’agit. Il ne détaille pas les versements
opérés et, en particulier, ne se réfère à aucune facture ou pièce pour
tenter de démontrer que les versements en question concerneraient effectivement des charges de l’intimée
ou des enfants qui ont été comptabilisées dans leurs budgets. Le fait que l’intimée
n’aurait pas contesté que l’appelant se soit acquitté d’une partie des frais
du ménage depuis le 1
er
février
2021 ou qu’aucun créancier ne se serait manifesté pour défaut de paiement n’est
d’aucun secours à l’intéressé. Par ailleurs, l’appelant ne consacre
aucun développement dans son mémoire pour démontrer que les conditions de la compensation
seraient réalisées, alors qu’il lui incombe de le faire. En outre, contrairement à
ce que soutient l’intéressé dès lors qu’il conclut à la compensation
de l’intégralité des arriérés de pensions, la compensation ne serait éventuellement
possible que pour les parts de contributions d’entretien qui ne servent pas à couvrir le minimum
vital LP, soit pour ce qui n’est pas « absolument nécessaire » à
l’entretien du créancier au sens de l’art. 125 ch. 2 CO. Il s’ensuit que les conclusions
de l’appelant en lien avec les charges prétendument déjà acquittées du 7 avril
au 6 août 2021 doivent être rejetées. Il appartiendra aux parties, le cas échéant,
de trouver un accord à ce sujet dans le cadre du règlement des arriérés de pensions,
respectivement à l’appelant de s’en prévaloir dans le cadre de la liquidation du
régime matrimonial.
11.
11.1
En définitive, l’appel
doit être rejeté. Le prononcé sera néanmoins réformé d’office en
ce sens que les pensions mensuelles dues par l’appelant pour l’entretien des enfants sont
fixées, allocations familiales en sus,
à
2'900 fr. pour U.________ et à 2'830 fr. pour I.________ du 1
er
février au 31 août 2021, respectivement à 2'640 fr. pour U.________ et à 2'570
fr. pour I.________ du 1
er
au 30 septembre 2021. Le prononcé sera confirmé pour le surplus.
11.2
Si l’instance d’appel
statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens
(art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art.
318
al. 3 CPC
).
En l’occurrence, l’augmentation des contributions d’entretien dues aux enfants pour
la période du 1
er
février au 30 septembre 2021 à laquelle on aboutit en appel ne justifie pas
,
au regard du sort de l’ensemble des points litigieux en première instance, de revenir sur
la décision de l’autorité précédente de compenser les dépens, étant
rappelé qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires de première instance
pour les procédures de mesures protectrices de l’union conjugale (art. 37 al. 3 CDPJ
[Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
11.3
Vu le sort de l’appel et
de la requête d’effet suspensif, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 800 fr. – à savoir 600 fr. pour l’émolument de décision relatif à
l’appel (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour celui relatif à la décision sur effet suspensif (art. 7 al.
1 et 60 TFJC) – seront mis à la charge de l’appelant (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelant devra en outre verser à l’intimée de pleins dépens de deuxième
instance, évalués à 2'200 francs.
11.4
11.4.1
Le conseil d’office a droit
au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
11.4.2
Le conseil d’office de l’intimée
a indiqué dans sa liste des opérations du 22 novembre 2021 avoir consacré 7 heures et
21 minutes au dossier et a revendiqué des débours correspondant à un forfait de 2% de
sa rémunération hors taxe.
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, ce décompte peut être admis.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me Beausire
doit être fixée à 1'323 fr., montant auquel s’ajoutent les débours par 26 fr. 45
(2% de 1'323 fr. ; art. 3bis al. 1 RAJ) et la TVA sur le tout par 103 fr. 90, soit à 1'453
fr. 35 au total.
11.5
L’intimée, bénéficiaire
de l’assistance judiciaires, est tenue au remboursement de l’indemnité à son conseil
d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure
de le faire (art. 123 CPC). Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement
(art. 39a CDPJ).
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le prononcé est réformé comme il suit aux chiffres II et III de son dispositif :
II.              dit que A.N.________
contribuera à l’entretien de l’enfant U.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois en mains de B.N.________, d’une pension mensuelle, allocations familiales
en sus, de 2'900 fr. (deux mille neuf cents francs) du 1
er
février au 31 août 2021, puis de 2'640 fr. (deux mille six cent quarante francs) du 1
er
au 30 septembre 2021 ;
III.              dit que A.N.________
contribuera à l’entretien de l’enfant I.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois en mains de B.N.________, d’une pension mensuelle, allocations familiales
en sus, de 2'830 fr. (deux mille huit cent trente francs) du 1
er
février au 31 août 2021, puis de 2'570 fr. (deux mille cinq cent septante francs) du 1
er
au 30 septembre 2021 ;
Le prononcé est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
800
fr. (huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelant A.N.________.
IV.
L’appelant A.N.________ doit verser à l’intimée B.N.________ la somme de 2'200
fr. (deux mille deux cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’indemnité d’office de Me Quentin Beausire, conseil de l’intimée B.N.________,
est arrêtée à
1'453
fr. 35 (mille quatre cent cinquante-trois francs et trente-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI.
L’intimée B.N.________,
bénéficiaire
de l’assistance judiciaires, est tenue au remboursement de l’indemnité à son conseil
d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure
de le faire.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Marc Lironi (pour A.N.________),
‑
Me Quentin Beausire (pour B.N.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :