vd_findinfo · Jug / 2019 / 253 · 2019-02-05 · fr

ABUS DE LA DÉTRESSE, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, CONSTATATION DES FAITS, TORT MORAL, APPRÉCIATION DES PREUVES, PRINCIPE DE L'ACCUSATION | 49 al. 1 CO, 193 al. 1 CP, 10 CPP (CH), 325 al. 1 CPP (CH), 389 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH), 9 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.06.2019 Jug / 2019 / 253

TRIBUNAL
CANTONAL
189
PE16.018965/VIY/MEC/lpu
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
20 juin 2019
__________________
Composition :
M.
Pellet
,
président
Mmes
Fonjallaz et Bendani, juges
Greffière :
Mme              Grosjean
*
* * * *
Parties
à la présente cause :
O.________
,
prévenu, représenté par Me Laurent Roulier, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
Z.________
,
partie plaignante, représentée par Me Charlotte Iselin, conseil d’office à Lausanne,
appelante,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 février 2019, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a libéré O.________ du chef d’accusation de contrainte sexuelle (I), a constaté
que celui-ci s’était rendu coupable d’abus de la détresse (II), l’a condamné
à une peine pécuniaire de 270 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 30 fr. (III), a suspendu l’exécution de la peine et fixé à O.________ un
délai d’épreuve de deux ans (IV), a dit qu’O.________ était le débiteur
de Z.________ et lui devait immédiat paiement du montant de 2'000 fr., avec intérêts à
5 % l’an dès le 1
er
janvier 2015, à titre d’indemnité pour tort moral (V), a donné acte de ses réserves
civiles à Z.________ pour le surplus (VI), a statué sur le sort des séquestres et des
pièces à conviction (VII et VIII), a mis les frais, par 24'397 fr. 70, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, arrêtée à 9'712 fr. 15, TVA
comprise, à la charge d’O.________ (IX), le remboursement à l’Etat de l’indemnité
allouée au défenseur d’office n’étant exigible que pour autant que la situation
économique du prévenu le permette (X), a fixé à 3'301 fr. 60, TVA comprise, le montant
de l’indemnité allouée au conseil d’office de la partie plaignante Z.________ (XI)
et a dit que lorsque sa situation financière le permettrait, O.________ serait tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité allouée au conseil d’office et de
verser à cette dernière le montant de 4'326 fr. 30, correspondant à la différence
entre son indemnité en tant que conseil d’office et les honoraires qu’elle aurait perçus
comme conseil privé (XII).
B.
a)
Par annonce du 8 février 2019, puis déclaration
du 19 mars 2019, O.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré du chef d’accusation
d’abus de la détresse et qu’une indemnité d’un montant qui ne saurait être
inférieur à 397'825 fr. 95, avec intérêts à 5 % dès le 5
février 2019, lui est allouée, à la charge de l’Etat. A titre de réquisitions
de preuve, O.________ a en outre requis la production de l’entier des dossiers pénaux ouverts
en relation avec les quatre (ou cinq) agressions sexuelles dont Z.________ avait expliqué avoir
été victime par le passé.
Le 29 avril 2019, le Président de la Cour de céans a informé l’appelant qu’il
rejetait ses réquisitions de preuve, qui ne répondaient pas aux conditions de l’art.
389 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) et qui, au surplus,
n’apparaissaient pas pertinentes.
b)
Par
annonce du 11 février 2019, puis déclaration du 19 mars 2019, Z.________ a également formé
appel contre le jugement du 5 février 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens qu’O.________ est son débiteur et lui doit immédiat paiement
du montant de 10'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
janvier 2015, à titre d’indemnité pour tort moral.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
De nationalité suisse, O.________ est né le [...] 1957 à [...]. Il a suivi sa scolarité
obligatoire dans son pays natal, puis y a effectué une licence en psychologie du travail. Après
ses études, il a travaillé dans le domaine des ressources humaines. Fuyant la guerre civile
en [...], il a quitté ce pays pour la Suisse en [...] 1988. Il a alors repris des études de
psychologie à l’Université de Lausanne, qu’il a toutefois interrompues après
une année. Il a dès lors exercé plusieurs emplois, notamment dans un EMS ainsi que dans
le domaine de l’hôtellerie. En 1999, il a repris des études auprès de l’Ecole
sociale. De 2002 à 2008, il a travaillé comme assistant social auprès de l’ [...]
puis, dès 2008, auprès du [...] (ci-après : [...]). En [...] 2017, il s’est
fait licencier avec effet immédiat en raison des faits reprochés dans le cadre de la présente
affaire. Le prévenu a contesté ce congé et, par convention conclue en début d’année
2018, son employeur a reconnu lui devoir une indemnité de départ de 37'864 fr. 64, correspondant
à quatre mois de salaires bruts (P. 111/3). Après son licenciement, O.________ a bénéficié
des indemnités de l’assurance-chômage. Son droit au chômage a pris fin en février
2019. Copropriétaire d’une villa mitoyenne, il n’a pas droit aux prestations de l’aide
sociale. Le prévenu a investi une grande partie de son deuxième pilier dans l’achat du
bien immobilier précité. Selon ses prévisions, il devrait percevoir une rente LPP de 1'400 fr.
par mois dès l’âge de 63 ans puis de 1'700 fr. dès l’âge de 65 ans.
Après avoir divorcé en 1994, le prévenu s’est remarié en 1995 et vit avec son
épouse et leurs deux enfants, désormais majeurs mais encore à leur charge. Son épouse
travaille en tant que secrétaire à 70 %. Le salaire de cette dernière, sur lequel
vit toute la famille, s’élève à 4'300 fr. nets par mois, allocations familiales
comprises.
Le casier judiciaire d’O.________ est vierge de toute inscription.
2.
2.1
A Lausanne, en 2014, Z.________, qui présente
des difficultés d’ordre psychique, a rencontré par hasard, dans la rue, O.________, qui
avait été son tuteur une dizaine d’années auparavant. Au cours de cette rencontre,
le prénommé, qui entretemps avait obtenu un poste d’assistant social auprès du [...],
lui a remis sa carte de visite. A partir de ce moment-là, il l’a aidée à effectuer
diverses démarches administratives qu’elle ne pouvait entreprendre seule. Pour ce faire, chaque
deux ou trois mois, Z.________ se rendait dans les locaux du [...], plus précisément dans le
bureau occupé par O.________, où il se trouvait, lors de la venue de la prénommée,
sans aucun collègue. A cet endroit, à plusieurs reprises, à des dates indéterminées
mais en tout cas avant le mois d’août 2015, le prévenu a importuné Z.________ en
commettant sur sa personne divers attouchements d’ordre sexuel. En particulier, il lui a touché
les cuisses vers le haut et a fait glisser ses mains à l’intérieur de celles-ci. A une
autre occasion, il a tenté de l’embrasser mais n’y est pas parvenu. Z.________ a également
relaté un épisode où O.________ a, par surprise, mis ses mains dans l’arrière
de son pantalon, au niveau de ses fesses.
Durant cette période, il est également arrivé à O.________ de se rendre au domicile
de Z.________, sis au Chemin [...], à Lausanne, pour lui amener diverses lettres.
En août 2015, après avoir invité Z.________ au restaurant, O.________ a proposé à
cette dernière de la ramener chez elle, en voiture, ce qu’elle a accepté. Alors qu’ils
se trouvaient tous les deux en bas de l’immeuble, il lui a fait savoir qu’il se sentait fatigué
et lui a demandé s’il pouvait se reposer un moment. Z.________ l’a alors invité
à monter chez elle, après s’être cependant enquis auprès de lui d’une
éventuelle « idée derrière la tête », ce qu’il a réfuté.
Alors qu’ils étaient tous les deux sur le canapé, O.________ s’est tout à
coup jeté sur Z.________. Celle-ci lui a alors demandé ce qu’il avait, ce à quoi
il a répondu : « laisse-toi faire ». Le prévenu lui a ensuite intimé
l’ordre d’enlever la jupe qu’elle portait puis son string, ce qu’elle a fait.
Il l’a caressée vers les cuisses et le vagin puis lui a prodigué un cunnilingus pendant
vingt à trente minutes, alors qu’elle ne le voulait pas. Pendant cet acte, Z.________ a dit
« non » au prévenu, ce dont ce dernier n’a pas tenu compte puisqu’il
a poursuivi. A un moment donné, elle s’est levée pour aller chercher un préservatif,
ignorant tout des intentions réelles d’O.________ et par peur d’être contaminée
par une maladie sexuellement transmissible. O.________ lui a alors dit de revenir tout de suite. Z.________
s’est exécutée, compte tenu du ton agressif et menaçant que le prévenu adoptait
à son encontre. Celui-ci a alors continué à se livrer à cet acte, malgré que
Z.________ lui eût dit « non » pour la deuxième fois, puis, finalement,
après avoir constaté selon ses dires qu’elle n’éprouvait rien, il a cessé
ses agissements pour finalement quitter les lieux en déclarant : « toi tu fermes
ta bouche ou sinon ça va aller mal », tout en précisant qu’il ne voulait pas
perdre son emploi.
Après ces faits, Z.________ a personnellement recontacté O.________, qui l’a à nouveau
aidée administrativement ainsi que pour obtenir la levée de la curatelle de représentation
et de gestion dont elle faisait l’objet, ce qu’elle a obtenu en février 2016.
Les parties ne se sont plus revues à partir du début du printemps 2016, après qu’O.________
eût une nouvelle fois voulu monter dans l’appartement de Z.________.
2.2
Z.________ a déposé plainte, se constituant
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil, le 22 septembre 2016.
3.
En cours d’enquête, la plaignante a
été soumise à une expertise psychiatrique portant sur sa capacité à se déterminer
sur le plan sexuel, confiée au Dr G.________ et à U.________, respectivement médecin adjoint
et psychologue assistante auprès de l’Institut de Psychiatrie légale du CHUV.
Dans leur rapport du 1
er
mars 2018 (P. 69), les experts ont posé le diagnostic de retard mental léger associé à
une épilepsie généralisée. Ils ont retenu que, comme cela avait déjà été
mentionné dans une précédente expertise psychiatrique datant de 2012, Z.________ présentait
une altération des fonctions cognitives et des performances sociales illustrée par des problèmes
de compréhension, d’interprétation, d’adaptation et de flexibilité mentale.
Les experts ont relevé une bizarrerie dans le contact, Z.________ frappant en premier lieu par son
attitude méfiante, contrebalancée par un aspect candide et naïf, en recherche avide de
contacts relationnels. L’évaluation des intentions de ses interlocuteurs était laborieuse
en raison de ses limitations cognitives, ce d’autant plus avec les figures d’autorité,
comme l’avait été son ancien tuteur. La méfiance diffuse présente chez Z.________
était en outre probablement le résultat d’incompréhensions ou de mauvaises appréciations
de la sauvegarde de ses intérêts ou du risque encouru, ce qui l’avait conduite dans des
situations délicates, notamment des agressions sexuelles, dont elle avait relaté avoir été
victime à cinq reprises. Les experts ont encore indiqué que le tableau séquellaire de
trouble global du développement avec un retard mental associé à des difficultés psychiques
et à une épilepsie généralisée amenait l’expertisée à un retrait
social important et l’empêchait d’exercer toute activité lucrative, voire même
occupationnelle. Ses limitations cognitives l’empêchaient en outre d’avoir une autonomie
réelle dans sa vie quotidienne, ce qui l’amenait à demander de l’aide à des
tiers pour la gestion de ses affaires personnelles, notamment administratives.
Le Dr G.________ et U.________ ont considéré que le trouble mental dont souffrait Z.________
était visible pour les tiers au moment des faits, puisque l’affection cérébrale
se manifestait notamment pas des tics moteurs faciaux et des difficultés d’élocution
immédiatement perceptibles, soulignant au demeurant qu’O.________, qui avait été
le tuteur de l’expertisée, avait de toute façon connaissance de son retard mental et
des autres atteintes à la santé de celle-ci. Les experts ont également indiqué que
la relation entre Z.________ et O.________ était asymétrique et empreinte d’un lien de
dépendance, celui-là représentant pour celle-ci une figure d’autorité en tant
qu’ancien tuteur et assistant social auprès du [...] au moment des faits. En outre, il était
à relever qu’O.________ se montrait comme une personne bienveillante à l’égard
de Z.________, puisqu’il l’aidait notamment à s’affranchir de sa mesure de curatelle.
Toutefois, dans la mesure où, s’agissant des faits d’août 2015, l’expertisée
avait indiqué avoir clairement signifié à O.________ qu’elle n’était
pas d’accord avec ses agissements, les experts ont considéré qu’elle était
alors en mesure d’exprimer sa volonté sur le fait d’entretenir ou non un acte d’ordre
sexuel et qu’elle conservait sa capacité de discernement sur le plan sexuel, malgré le
trouble psychique et la relation de dépendance dans laquelle elle se trouvait.
Entendu en qualité d’expert au cours des débats de première instance, le Dr G.________
a confirmé les conclusions de son rapport du 1
er
mars 2018. Il a ajouté que dans les situations d’agression sexuelle, le fait de se retrouver
en état de sidération psychique ou en incapacité de s’exprimer était fréquent
et ne s’expliquait pas forcément par une pathologie psychiatrique. Selon lui, il était
certain que le fait que le prévenu fût l’ancien tuteur de la plaignante et une figure
bienveillante en qui elle avait confiance avait eu un impact dans la relation et la manière dont
avait réagi cette dernière. Z.________ avait exprimé un sentiment de colère et de
trahison et, selon l’expert, il s’agissait de quelque chose qui semblait se répéter
dans ses relations avec les hommes. La plaignante avait de la difficulté à faire confiance
et, les fois où elle l’avait donnée, avait eu l’impression de l’avoir fait
à mauvais escient.
En droit :
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
les appels d’O.________ et de Z.________ sont recevables. Les conclusions civiles de la partie
plaignante s’élevant à 10'000 fr., la voie de l’appel lui est en effet ouverte
(art. 398 al. 5 CPP, qui renvoie à l’art. 308 al. 2 CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
2.
La juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon
l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
Appel d’O.________
3.1
A titre de mesure d’instruction, l’appelant
a renouvelé, aux débats d’appel, sa réquisition tendant à la production de
l’intégralité des dossiers pénaux ouverts en relation avec les agressions sexuelles
dont Z.________ prétendait avoir été victime par le passé.
3.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir
d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde
néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance (art. 389 al. 1 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose en effet
pas en instance d'appel (TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal de première instance
n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes
(let. a), si l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives
à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). L'art. 389 al. 3 CPP règle
les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément
à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents,
notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie,
pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1387/2017 du 26 avril 2018 consid.
1.1 et les réf. citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une
administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier
le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Ce refus
d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation
anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; sur
la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF 6B_1340/2016 du 29 décembre
2017 consid. 1.2).
3.3
En l’espèce, par décision incidente
rendue au cours des débats de première instance, le Tribunal correctionnel avait déjà
rejeté la réquisition d’O.________ aux motifs d’une part que les informations sollicitées
faisaient partie intégrante de la sphère intime de la plaignante, laquelle, en sa qualité
de victime LAVI, avait le droit d’être protégée dans sa personnalité et, d’autre
part, que celles-ci ne concernaient pas les faits de la présente cause et ne présentaient par
conséquent pas d’intérêt dans le cadre de cette affaire (jugement, pp. 3-4).
L’appréciation des premiers juges est adéquate. Les renseignements sollicités par
l’appelant sont en effet dénués de pertinence dans le cadre de la présente cause.
En outre, ordonner la production des documents demandés se révélerait contraire aux droits
de la victime fondés sur l’art. 169 al. 4 CPP (TF 1B_342/2016 du 12 décembre 2016
consid. 3).
Partant, le rejet de la réquisition de preuve de l’appelant doit être confirmé.
4.
4.1
L’appelant conteste les faits qui se seraient
déroulés dans les locaux du [...], faisant valoir que, de manière générale,
Z.________ aurait fortement varié dans ses déclarations, lesquelles ne seraient au demeurant
corroborées par aucun autre élément du dossier. Or, les premiers juges auraient retenu
à chaque fois la version la plus défavorable au prévenu. En ce qui concerne l’événement
d’août 2015, pour lequel il reconnaît les faits, l’appelant soutient que l’acte
d’accusation ne contiendrait aucun élément permettant de retenir un lien de dépendance,
qu’on ne pourrait quoi qu’il en soit pas établir l’existence d’un tel lien
vu les circonstances de l’espèce et que les éléments constitutifs de l’infraction
d’abus de la détresse ne seraient dès lors pas réunis.
4.2
4.2.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal
de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve
d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction
avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], Bâle 2011, n. 19 ad art.
398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
RS 0.101) et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part.
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, in CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn.
19 ss ad art. 398 CPP et les réf. jurisprudentielles citées). Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans
cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138
V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
4.2.2
L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation.
Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre
une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. L'acte d'accusation
définit l'objet du procès et sert également à informer le prévenu (fonction
de délimitation et d'information, cf. ATF 141 IV 132 consid. 3.4 et la jurisprudence citée).
Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation (principe de l'immutabilité
de l'acte d'accusation), mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère
public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les inviter
à se prononcer (art. 344 CP). L'acte d'accusation doit décrire aussi précisément
que possible dans son état de fait les délits reprochés au prévenu, de sorte à
ce que ce dernier sache exactement les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et
mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa
défense (ATF 141 IV 132 consid. 3.4 ; ATF 140 IV 188 consid. 1.3 ; ATF 133 IV 235 consid.
6.3 ; TF 6B_666/2015 du 27 juin 2016 consid. 1.1).
L'art. 325 al. 1 CPP exige que l'acte d'accusation désigne, notamment, le plus brièvement possible,
mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur
commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur (let. f) de même
que les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère
public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère
public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée
au prévenu (TF 6B_489/2013 du 9 juillet 2013 consid. 1.1). Des imprécisions relatives au lieu
ou à la date sont sans portée, dans la mesure où le prévenu ne peut avoir de doute
sur le comportement qui lui est reproché (TF 6B_666/2015 du 27 juin 2016 consid. 1.1 ; TF 6B_907/2013
du 3 octobre 2014 consid. 1.5).
4.2.3
Aux termes de l'art. 193 al. 1
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, profitant de la détresse
où se trouve la victime ou d'un lien de dépendance fondé sur des rapports de travail ou
d'un lien de dépendance de toute autre nature, aura déterminé celle-ci à commettre
ou à subir un acte d'ordre sexuel sera puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Il résulte de cette disposition que la victime doit être dans une situation de détresse
ou de dépendance par rapport à l'auteur. S'agissant de la détresse, il n'existe pas, au
contraire de la dépendance, de relation spécifique entre l'auteur et la victime, comme un rapport
de force ou un lien de confiance. La détresse est un état de la victime que l'auteur constate
et dont il se sert (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 5 ad art. 193 CP et les réf. citées). Est dépendante
au sens de l’art. 193 CP la victime qui n’est pas libre en raison d’une des circonstances
mentionnées par la loi, et qui par conséquent se trouve objectivement ou subjectivement à
la merci de l’auteur de l’infraction ou de son assistance. Pour qu’il y ait un lien
de dépendance, il faut que la liberté de décision soit considérablement limitée.
Pour déterminer l’intensité du lien de dépendance, il faut se pencher sur les circonstances
du cas d’espèce. A la base d’un tel lien, il y a en général un rapport de
confiance particulier et toujours une forte emprise de l’auteur sur la victime (ATF 133 IV 49 consid.
5, JdT 2009 IV 17 ; ATF 131 IV 114 consid. 1, JdT 2007 IV 151 ; Queloz/Meylan, in :
Macaluso/ Moreillon/Queloz [éd.], Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 14
ad art. 193 CP et les réf. citées).
L'art. 193 CP est réservé aux cas où on discerne un consentement. Il faut que ce consentement
apparaisse motivé par la situation de détresse ou de dépendance dans laquelle se trouve
la victime. Il doit exister une certaine entrave au libre arbitre. L'art. 193 CP envisage donc une situation
qui se situe entre l'absence de consentement (art. 189 et 190 CP) et le libre consentement, qui exclut
toute infraction. On vise un consentement altéré par une situation de détresse ou de dépendance
dont l'auteur profite. Les limites ne sont pas toujours faciles à tracer. L'infraction doit permettre
de réprimer le comportement de celui qui profite de façon éhontée d'une situation
de détresse ou de dépendance dans un cas où la victime n'aurait manifestement pas consenti
sans cette situation particulière (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 193 CP ; TF 6S.117/2006 du 9 juin 2006 consid. 3 ;
TF 6S.190/2003 du 7 août 2003 consid. 2).
Outre l'existence de la détresse ou d'un lien de dépendance, l'art. 193 CP exige que l'auteur
de l'infraction, usant de son emprise sur la victime, ait déterminé cette dernière à
commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel. L'auteur doit avoir utilisé consciemment cette
diminution de la capacité de décider ou de se défendre de la victime et la docilité
de celle-ci pour l'amener à faire preuve de complaisance en matière sexuelle. Il importe de
savoir si la personne concernée a accepté l'acte sexuel en raison de sa détresse ou du
lien de dépendance existant ou si elle l'a accepté librement, indépendamment de ces éléments
(TF 6S.82/2003 du 17 avril 2003 consid. 2.1). Il doit par conséquent exister un lien de causalité
entre la détresse ou le lien de dépendance et l'acceptation par la victime d'une relation de
nature sexuelle avec l'auteur (ATF 131 IV 114 consid. 1 ; TF 6B_1076/2015 du 13 avril 2016
consid. 2.1).
Du point de vue subjectif, il faut que l'acte soit intentionnel. L'auteur doit savoir ou tout au moins
supposer que la personne concernée n'accepte les actes d'ordre sexuel en question qu'en raison de
sa détresse ou du lien de dépendance existant (ATF 131 IV 114 consid. 1).
4.3
En l’occurrence, l’appelant
admet les actes d’ordre sexuel les plus graves reprochés par la plaignante, soit ceux qui
se sont produits au domicile de cette dernière en août 2015. Or, cette reconnaissance des faits
les plus importants démontre déjà que le récit global de la victime est conforme
à la vérité. En effet, comme l’ont relevé à juste titre les juges de première
instance, même si l’appelant conteste avoir adopté un quelconque comportement de nature
sexuelle sur son lieu de travail, on ne voit pas pour quelles raisons Z.________, parfaitement crédible
pour les faits d’août 2015, aurait inventé la survenance de ces actes d’ordre sexuel
de moindre gravité. En outre, il y a lieu de relever que Z.________ a évoqué les remarques
et gestes déplacés adoptés par l’appelant dans les locaux du [...] dès le dépôt
de sa plainte, le 22 septembre 2016 (P. 5/1, p. 1). Elle les a ensuite confirmés à chacune
de ses auditions, le 10 octobre 2016 (PV aud. 1 R. 10), le 3 mai 2018 (PV aud. 5 lignes 24-31) et,
enfin, lors des débats de première instance (jugement, p. 11). S’il existe quelques
variations dans ses déclarations, force est de constater qu’elles ne portent pas sur la substance
des faits reprochés mais sur des points secondaires et qu’elles peuvent quoi qu’il en
soit aisément s’expliquer par les limitations cognitives présentées par Z.________,
qui sont attestées par expert (P. 69, p. 13 premier paragraphe notamment).
Comme l'observe par ailleurs le Tribunal de première instance, les faits relatés par la plaignante
sont corroborés sur de nombreux points par l’appelant, y compris sur le fait que ce dernier
a demandé à Z.________ de se taire après les événements d'août 2015. Il
apparaît en réalité que la version du prévenu diverge surtout sur des points de nature
à l'exonérer de sa responsabilité pénale, comme le fait d'avoir passé outre
les refus ou les réticences exprimées par la victime, alors même qu'il est évident
qu'il devait s'abstenir de toute relation de nature sexuelle avec son ancienne pupille dans le contexte
d'aide qu'il lui apportait dans les démarches visant la levée de sa curatelle.
En définitive, l’intégralité des faits faisant l’objet de l’accusation
sont établis et doivent être retenus comme tels, y compris ceux qui se sont déroulés
dans les locaux du [...] entre 2014 et le mois d’août 2015.
Pour le surplus, il n’y a pas de violation de la maxime d’accusation dans le cas d’espèce.
L’acte d’accusation mentionne en effet à la fois les difficultés psychiques rencontrées
par la plaignante et les fonctions professionnelles d’O.________, ce qui est suffisant pour retenir
l’existence éventuelle d’un lien de dépendance. A cet égard, le Tribunal correctionnel
a considéré qu’un tel lien existait entre le prévenu et la plaignante compte tenu
de l'incapacité de cette dernière à accomplir seule des démarches administratives,
et plus particulièrement en raison de l'aide qu’elle attendait de la part d’O.________,
son ancien tuteur, pour obtenir non seulement la levée de sa curatelle, mais également l’extension
du droit de visite sur sa fille, démarches qu’elle considérait comme décisives pour
sa vie future. Sans que cela ne remplace leur propre conviction, les juges de première instance
ont également souligné que les experts psychiatres étaient parvenus au même constat
dans leur rapport, au vu de l'absence d'autonomie réelle de la plaignante dans la vie quotidienne.
Le Dr G.________ avait en outre confirmé aux débats que la figure d’autorité bienveillante
que représentait le prévenu aux yeux de la plaignante avait eu un impact sur leur relation
et sur la manière dont Z.________ avait réagi. La fonction d'ancien tuteur avait créé
ce rapport de confiance envers le prévenu, qui l'avait exploité à des fins sexuelles.
Les premiers juges ont encore relevé qu’O.________ n'avait d'ailleurs pas contesté qu'il
connaissait parfaitement la situation personnelle et les problèmes de santé de la plaignante.
Tous les éléments objectifs et subjectifs de l'infraction étaient donc réunis (jugement,
pp. 40-42).
Cette appréciation est adéquate. En effet, l'existence d'un rapport de dépendance est
objectivement établie par les circonstances de l'espèce, soit par la qualité d'ancien
tuteur de l’appelant et par les capacités cognitives sérieusement réduites de la
plaignante, qui entraînent des difficultés en matière de gestion administrative. La relation
qui s'est créée entre les
parties
était ainsi étroitement liée à l'aide que l’appelant apportait à Z.________
de par ses aptitudes professionnelles. Il est également évident que ce dernier qui, dès
sa première audition, a reconnu que la plaignante était « fragile et diminuée
mentalement » (PV aud. 2 R. 6 p. 3), a sciemment exploité ce contexte à des fins
sexuelles. Une telle conscience de l'illicéité du comportement découle notamment du silence
qu’il a sollicité de sa victime après les événements d’août 2015,
injonction qu’il a encore confirmé avoir formulée lors des débats d’appel
(cf. p. 4).
Au
vu de ce qui précède, la condamnation d’O.________ pour abus de la détresse doit
être confirmée.
5.
Concluant à sa libération pure et simple,
l’appelant ne conteste pas la peine en tant que telle. Examinée d’office, la Cour d’appel
considère que la peine prononcée par le Tribunal correctionnel a été fixée en
application des critères légaux à charge et à décharge et conformément
à la culpabilité et à la situation personnelle d’O.________ (art. 47 CP). Adéquate,
la peine pécuniaire de 270 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant deux ans doit ainsi
être confirmée.
6.
Fondée sur la prémisse de son acquittement,
la conclusion de l’appelant tendant à l’allocation en sa faveur d’une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP ne peut qu’être rejetée, la condamnation de ce dernier
étant intégralement confirmée.
7.
Appel de Z.________
7.1
L’appelante conteste le montant de l’indemnité
pour tort moral qui lui a été alloué, qu’elle considère insuffisant. Elle invoque
une violation de l’art. 49 CO (Code des obligations, Loi fédérale complétant le
Code civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220).
7.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CO,
celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à
titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur
ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un
dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe
à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en
chiffres ne saurait excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois
être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte
subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125
III 269 consid. 2a ; ATF 118 II 410 consid. 2a). Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir
avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une
situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela
étant, une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les
circonstances, un élément utile d'orientation (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3).
7.3
Pour arrêter le montant de
l’indemnité pour tort moral à 2'000 fr., en équité, les premiers juges se sont
en particulier fondés sur des témoignages pour retenir que la victime avait été éprouvée
par le comportement délictueux du prévenu, mais qu'elle n'avait pas dû être suivie
médicalement, n'exprimant actuellement pas d'autres sentiments que la colère (jugement, pp.
43-44).
Le Tribunal de première instance a appliqué de manière adéquate les exigences jurisprudentielles
relatives à l’art. 49 CO. En raison de l’absence de suivi médical et de traitement,
l’atteinte engendrée par l’acte illicite paraît en effet limitée. Cela étant,
la Cour a pu percevoir, lors des débats d’appel, la réalité de la souffrance de
Z.________, qui s’exprime en particulier par une importante perte de confiance envers autrui et
principalement envers les hommes, reconnue par les experts. Dans ces circonstances, il se justifie de
porter l’indemnité allouée à un montant de 3'000 fr., lequel apparaît
proportionné à l’atteinte subie.
8.
Conclusions, frais et indemnités
En définitive, l’appel d’O.________ doit être rejeté et celui de Z.________
partiellement admis. Le jugement entrepris sera réformé dans le sens du chiffre 7 qui précède.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Laurent Roulier (P. 129), dont il n’y
a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour tenir compte du temps consacré à
l’audience du 20 juin 2019, une indemnité pour la procédure d’appel d’un
montant de 2'106 fr. 60, correspondant à 10 heures d’activité au tarif horaire d’avocat
de 180 fr., par 1'800 fr., des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al.
1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 36 fr., une vacation, par
120 fr., et la TVA, par 150 fr. 60, sera allouée au défenseur d’office d’O.________.
Sur la base de la liste des opérations produite par Me Charlotte Iselin (P. 128), dont il n’y
a pas lieu de s’écarter, c’est une indemnité de 2'535 fr. 05, correspondant à
12 heures et 10 minutes d’activité au tarif horaire d’avocat de 180 fr., par 2'190
fr., des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 43 fr. 80, une vacation par 120
fr. et la TVA par 181 fr. 25, qui sera allouée au conseil juridique gratuit de Z.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 7'431 fr. 65,
constitués des émoluments de jugement et d’audience, par 2’790 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au défenseur d’office du prévenu,
par 2'106 fr. 60, et au conseil d’office de la partie plaignante, par 2'535 fr. 05, seront
mis par trois quarts, soit par 5’573 fr. 75, à la charge d’O.________ (art. 428 al.
1, 1
re
phrase, CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
O.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
les
trois quarts des indemnités d’office
allouées que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 2 al. 2, 42 al. 1, 44, 47, 50, 193 al. 1 CP, 34 aCP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel d’O.________ est rejeté.
II.
L’appel de Z.________ est partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 5 février 2019 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit au chiffre V de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
«
I.
libère O.________ du chef d’accusation de contrainte sexuelle ;
II.              constate qu’O.________
s’est rendu coupable d’abus de la détresse ;
III.              condamne O.________
à une peine pécuniaire de 270 (deux cent septante) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 fr. (trente francs) ;
IV.              suspend l’exécution
de la peine et fixe à O.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
V.              dit qu’O.________
est le débiteur de Z.________ et lui doit immédiat paiement du montant de 3'000 fr. (trois
mille francs), avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
janvier 2015, à titre d’indemnité pour tort moral ;
VI.              donne acte de ses réserves
civiles à Z.________ pour le surplus ;
VII.              lève le séquestre
portant sur un iPhone et un ordinateur portable Toshiba (fiche n° 64515) et ordonne la restitution
de ces objets à O.________ ;
VIII.              ordonne le maintien
au dossier à titre de pièces à conviction des supports inventoriés sous fiches n
os
64512, 64513 et 64514 ;
IX.              met les frais, par
24'397 fr. 70, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office
Me Laurent Roulier, arrêtée à 9'712 fr. 15, TVA comprise, à la charge d’O.________ ;
X.              dit que le remboursement
à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre IX ci-dessus ne sera exigible que
pour autant que la situation économique d’O.________ le permette ;
XI.              fixe à 3'301 fr.
60, TVA comprise, le montant de l’indemnité allouée à Me Charlotte Iselin, conseil
d’office de la partie plaignante Z.________ ;
XII.              dit que lorsque sa
situation financière le permettra, O.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant
de l’indemnité allouée au chiffre XI ci-dessus et de verser à Me Charlotte Iselin
le montant de 4'326 fr. 30, correspondant à la différence entre son indemnité en tant
que conseil d’office et les honoraires qu’elle aurait perçus comme conseil privé. »
IV
.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'106 fr.
60 (deux mille cent six francs et soixante centimes), TVA et débours inclus, est allouée à
Me Laurent Roulier.
V.
Une
indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel d’un montant de 2’535
fr. 05 (deux mille cinq cent trente-cinq francs et cinq centimes), TVA et débours inclus, est allouée
à Me Charlotte Iselin.
VI.
Les
frais d'appel, par 7'431 fr. 65 (sept mille quatre cent trente et un francs et soixante-cinq centimes),
y compris les indemnités allouées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont mis par trois quarts,
soit par 5'573 fr. 75 (cinq mille cinq cent septante-trois francs et septante-cinq centimes), à
la charge d’O.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII.
O.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts des indemnités prévues aux
chiffres III et IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VIII.
Le
jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
20
juin 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Laurent Roulier, avocat (pour O.________),
-
Me Charlotte Iselin, avocate (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 ;
RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral
dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396
al. 1 CPP).
La greffière :