vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 466 · 2022-06-09 · fr

NOUVELLE DEMANDE, REJET DE LA DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 466

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
96/22 - 176/2022
ZD22.014923
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 juin 2022
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mmes
Berberat et Durussel, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourant, représenté par W.________, docteure à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI ; 82 LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
a)
Ressortissant
irakien, J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], divorcé
depuis [...], est père de trois enfants (nés en [...], [...] et [...]). Victime d’enlèvement
avec torture durant trois mois dans son pays, il est entré en Suisse au mois de novembre [...] pour
rejoindre ses proches. Il s’est vu octroyer l’asile depuis le [...] et délivrer un permis
B réfugié en Suisse le [...]. Au bénéfice d’une formation de professeur en
mathématiques dans son pays natal, il n’a jamais travaillé en Suisse.
Selon un extrait du compte individuel (CI) AVS du 3 septembre 2013, l’assuré était inscrit
en tant que personne sans activité lucrative en Suisse depuis le mois de décembre 2008.
En incapacité de travail totale depuis le mois de mars 2009, J.________ a déposé une première
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), le 20 août 2013,
en raison de diverses atteintes à la santé somatiques et psychiques attestées par ses
médecins traitants, les Drs W.________, généraliste (rapport du 19 septembre 2013 avec
annexes) et T.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie (rapport du 16 décembre
2013).
Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations, les Drs F.________ et H.________,
tous deux médecins auprès du Service médical régional (SMR) de l’assurance-invalidité,
ont préconisé une expertise psychiatrique, dont l’OAI a confié la réalisation
au Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie. Dans son rapport du 30 juin
2014, cet expert n’a pas retenu de diagnostic ayant une répercussion sur la capacité
de travail. Sans incidence sur la capacité de travail, il a posé les diagnostics de syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4), de difficultés d’adaptation à une nouvelle
étape de vie (Z60.0) et de difficultés liées à d’autres situations psychosociales
(emprisonnement et autres incarcérations ; Z65). Au terme de son appréciation du cas,
réalisée sur la base d’un entretien du 15 juillet 2014 avec le concours d’une interprète,
il a estimé que l’assuré présentait un trouble somatoforme dans un contexte de situation
psychosociale difficile, mais sans comorbidité psychiatrique justifiant une incapacité de travail.
Après avoir soumis l’expertise au SMR (rapport du 17 octobre 2014 de la Dre F.________) –
lequel n’avait pas de motif de s’écarter des conclusions de l’expert psychiatre
et estimait la capacité de travail de l’assuré à 100 % dans une activité adaptée
à sa formation et ses motivations –, l’OAI a, par décision du 8 décembre 2014,
refusé tout droit à une rente d’invalidité en faveur de l’assuré, au
motif qu’il ne présentait pas d’atteinte incapacitante au sens de l’assurance-invalidité
et que sa capacité de travail était donc totale dans toute activité. Cette décision
n’a pas été contestée.
b)
Avec
le concours de son assistante sociale, J.________ a déposé une seconde demande de prestations
de l’assurance-invalidité, enregistrée le 22 novembre 2016 au dossier, alléguant
présenter des problèmes psychologiques, des difficultés sociales ainsi qu’un stress
post-traumatique existant depuis 2008.
Dans un rapport du 8 décembre 2016 adressé au médecin-conseil de l’OAI, la Dre W.________
a fait part d’une péjoration de la situation psychiatrique de son patient en indiquant une réactivation
de son PTSD (
Post-traumatic
stress disorder
; syndrome de stress post-traumatique),
dont la disparition de sa sœur et de sa famille en Irak ensuite de l’enlèvement de son
beau-frère et l’état de santé préoccupant des autres membres de sa famille.
La Dre W.________ faisait état d’une symptomatologie à la fois anxieuse et paranoïaque,
laquelle se serait notamment manifestée lors de la précédente expertise psychiatrique
au point que son patient avait eu peur de parler. La généraliste renvoyait, pour de plus amples
explications, auprès de son confrère psychiatre le Dr T.________. Sur le plan somatique, la
Dre W.________ a rapporté une aggravation des symptômes pulmonaires, de la fatigue chronique
ainsi que des douleurs somatiques (lombaires, thoraciques et céphalées), une sensation de faiblesse
de l’hémicorps gauche et une héminégligence. Des investigations avaient lieu dans
le cadre des prises en charge en cours (auprès de l’Unité du rachis du CHUV et consultation
de neurologie, cardiologie et psychiatrie). De l’avis de son médecin traitant, en raison de
la détérioration de ses divers problèmes de santé, l’assuré n’était
pas en mesure de retrouver une capacité de travail dans le futur, ce qui justifiait une demande
de réexamen du cas par le service médical de l’OAI.
Nanti du point de vue du SMR (avis médical du 20 avril 2017 de la Dre F.________), l’OAI a,
par décision du 19 juin 2017, refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande,
au motif que l’assuré n’avait pas rendu plausible une modification notable de son état
de santé. Cette décision n’a pas été contestée.
c)
Toujours
avec le concours de son assistante sociale, J.________ a déposé une troisième demande
de prestations, enregistrée le 11 novembre 2019 au dossier, en faisant état d’une péjoration
progressive de son état de santé depuis 2009 attestée par la Dre W.________ (rapport du
22 octobre 2019).
Après avoir recueilli le point de vue du SMR (compte-rendu de la permanence SMR du 12 novembre 2019),
l’OAI a, par décision du 27 janvier 2020, refusé d’entrer en matière sur la
nouvelle demande. Cette décision n’a pas été contestée.
d)
J.________
a déposé une quatrième demande
de prestations, enregistrée le 2 juillet 2021 au dossier, en faisant état de PTSD sévère
et trouble somatoforme douloureux partiellement dus à son kidnapping en 2008 ainsi qu’à
une agression au mois de juin 2021.
Les 30 septembre et 12 novembre 2021, l’OAI, à son invitation, a reçu les pièces
suivantes :
-
un rapport médical du 3 septembre 2021 de la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie et
en psychothérapie, posant les diagnostics d’état de stress post-traumatique (F43.1, F62.0)
et de troubles somatoformes (Z60.3 ; Z63.5). Cette psychiatre a fait part de ce qui suit sur l’état
de santé de l’assuré :
“
Du
fait de son passé traumatisant en Irak et le renforcement par les différents traumatismes qu’il
a subis depuis son arrivée en Suisse, M. J.________ se sent atteint dans son intégrité
en tant que personne. Il présente une perte de motivation, une passivité et une attitude de
repli qu’il entretient déjà depuis le début de son suivi. Il appréhende tout
contact social et toute rencontre avec une administration, il se sent discriminé, incompris. Il
est en confiance avec ses différents médecins, notamment avec sa doctoresse interniste.
Il
présente des sentiments de persécution avec une méfiance permanente, un moral bas ainsi
que des somatisations génératrices d’angoisse permanente et d’inquiétude qu’il
ressent invalidantes à la mise en œuvre de tout effort physique.
Le
dernier événement traumatisant date du 12.06.2021. Il a été agressé physiquement
en dehors de son domicile à la sortie d’un centre commercial. M. J.________ a présenté
une perte de connaissance avec amnésie circonstancielle. Il rapporte avoir craint de se faire tuer.
Il ne s’est rendu à la police pour porter plainte qu’après y avoir été
encouragé par son médecin traitant interniste. Un constat médical a été fait.
Il présentait un hématome à l’œil gauche et une incisive droite ébréchée.
Depuis lors, M. J.________ présente un effondrement majeur, il est prostré et s’isole.
En
raison de la chronicisation de sa maladie, la capacité de travail est nulle et le pronostic reste
réservé. […]
” ;
-
un certificat médical du 9 novembre 2021 dans lequel la Dre W.________ a notamment écrit ceci :
“
Le
médecin soussignée certifie que la situation médicale de Monsieur J.________ [...] s’est
de manière importante dégradée et je soutiens la demande de la psychiatre de réexaminer
la situation.
[…]
En
effet, depuis la consultation en juin suite à une agression où le patient est venu à mon
cabinet totalement traumatisé, sans rendez-vous, je ne l’ai plus revu. Aujourd’hui,
il m’a contacté par mail, n’arrivant pas à sortir de chez lui. Il a des idées
paranoïaques constantes, avec l’impression que des gens le poursuivent dans la rue ou qu’on
lui veut du mal dans le bus. Les douleurs se sont aggravées et il passe ses journées chez lui.
Monsieur
J.________ a un suivi psychiatrique auprès du Dr T.________, psychiatre, pour un tr [trouble] anxieux
sévère, avec un syndrome de stress posttraumatique suite à des violences subies lors de
son kidnapping en Irak. Il élève seul ses trois enfants, son ex-épouse souffrant d’une
pathologie psychiatrique depuis de nombreuses années avec fréquentes hospitalisations. Les
enfants sont à présent adultes et de ce fait, heureusement autonomes.
Je
constate une péjoration sévère de son tr[ouble] anxieux, avec une peur de se faire agresser.
Sur le plan physique, il se plaint de douleurs diffuses avec péjoration du syndrome somatoforme
douloureux et d’une dyspnée d’o[rigine] mixte, actuellement avec aggravation des crises
d’hyperventilation. La crainte de covid 19 avait déjà provoqué une rupture partielle
du suivi médical qui s’est aggravé depuis l’agression sus-mentionnée.
Le
suivi psychologique continue chez Dre L.________, cf rapport déjà en votre possession.
”
En annexe à son certificat médical, la Dre W.________ a joint un rapport de sortie du 15 juin
2021 de la Dre A.__________, médecin assistante, du Service des Urgences au CHUV, consécutif
à une consultation de l’assuré dans ce service le 14 juin 2021. L’assuré avait
été adressé par sa médecin traitant pour suite de prise en charge d’une agression
physique avec traumatisme crânien mineur le 12 juin 2021 vers 17h30-18h30 à la sortie de la
Migros de [...] ; un homme, qu’il ne connaissait pas, l’a frappé au visage au moins
à trois reprises avant de s’enfuir sans pouvoir être identifié par l’assuré
qui ne portait pas ses lunettes. Ce dernier a effectué quelques pas en direction de son domicile,
ne se sentait pas bien avec des vertiges, a vomi et est tombé de sa hauteur avec traumatisme crânien,
possible perte de connaissance et amnésie circonstancielle. A la suite de l’agression, l’intéressé
présentait un hématome en monocle de l’œil gauche. Il a montré une incisive
droite ébréchée durant l’anamnèse. Il se plaignait de douleurs. Aucun traitement
n’a été prescrit à la sortie de séjour. Les examens réalisés au CHUV
comprenaient un électrocardiogramme au repos qui a montré une fonction cardiaque qui se situait
à 42 battements par minutes (bpm), un scanner crânien qui n’a pas mis en évidence
de saignement intracrânien, ni de lésion osseuse fracturaire aiguë, notamment du rachis
cervical, ainsi qu’une radiographie du thorax sans particularité. Figuraient également
en annexe, une attestation du 15 juin 2021 signée par une infirmière de l’Unité
de médecine des violences au Centre universitaire romand de médecine légale établie
dans le cadre d’une consultation du 15 juin 2021 de l’assuré après l’agression
par un inconnu vécue trois jours plus tôt, ainsi qu’un rapport de consultation du 14
juin 2021 aux Urgences Ophtalmologiques de l’Hôpital [...] retenant un
trauma
de l’œil gauche avec hématome périorbitaire sans signe de contusion traité
par Lacrycon® (4-6 fois par jour). La Dre W.________ a établi un document intitulé « constat
de coup » le 14 juin 2021 également joint à son certificat du 9 novembre 2021.
Après avoir soumis les renseignements médicaux recueillis au SMR (compte rendu de la permanence
SMR du 8 décembre 2021), l’OAI n’est, par projet du 31 janvier 2022, puis par décision
du 15 mars 2022, pas entré en matière sur la troisième nouvelle demande de prestations,
au motif que l’assuré n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient
modifiées de manière notable depuis la précédente décision de refus d’entrer
en matière du 27 janvier 2020.
B.
Par courrier adressé le 12 avril 2022 à l’OAI, lequel a été transmis à
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence, J.________, représenté
par la Dre W.________, a recouru contre la décision précitée, en concluant à son
annulation ainsi qu’au réexamen de la situation en demandant une nouvelle expertise psychiatrique
qui tienne compte de sa situation ainsi que de l’avis des psychiatres. En substance, il reproche
à l’intimé de ne pas avoir correctement et suffisamment instruit la dernière demande.
Il allègue que son état psychologique s’est aggravé de manière sévère
depuis la pandémie et l’agression en juin 2021, avec un suivi médical qui se serait énormément
détérioré : il n’arrive quasiment plus à sortir de chez lui, la dernière
consultation auprès de la Dre W.________ remonte au mois de juin 2021 et il poursuit des consultations
par téléphone avec sa psychiatre qui est également d’avis que son cas doit être
réétudié par l’OAI. Il présente des attitudes paranoïaques qui l’auraient
empêché de verbaliser ses pensées, ses symptômes ainsi que son ressenti lors de l’expertise
qui se serait très mal déroulée. La Dre W.________ annonce par ailleurs l’organisation
d’une prise en charge par l’équipe mobile et indique que le suivi par l’infirmier
en psychiatrie a été suspendu depuis la pandémie en raison des angoisses de contamination.
La psychiatre consultée (la Dre L.________) confirme que la situation actuelle est catastrophique
avec une prise en charge très compliquée vu les idées paranoïaques, l’incapacité
de l’intéressé à sortir de chez lui et le refus d’intervenant par exemple
infirmier, médecin ou équipe mobile à son domicile. En annexe à son acte de recours,
la Dre W.________ a joint des rapports et certificats médicaux des divers intervenants consultés
qui figurent déjà tous au dossier.
Le 2 mai 2022, le recourant, par sa représentante, a requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire en demandant d’être exonéré du paiement d’avance et des frais judiciaires
vu sa situation financière délicate. La Dre W.________ indique en outre qu’au vu de la
situation psychiatrique et sociale de son patient qui a échappé aux soins à la suite de
la pandémie et de l’agression subie en juin 2021, un réexamen de la décision attaquée
s’impose ; elle décrit un patient très instable sur le plan psychique qui ne comprend
pas le français et demande au tribunal de lui adresser les courriers pour éviter que l’intéressé
ne décompense avec des factures qu’il s’imaginerait devoir payer. La Dre W.________
a notamment joint une attestation du 4 mai 2022 du Centre social régional (CSR) de [...] par lequel
l’assuré est suivi et soutenu financièrement depuis le mois de février 2010.
Le 9 mai 2022, la juge instructrice a informé la Dre W.________ que l’octroi de l’assistance
judiciaire étant notamment subordonné à la condition des chances de succès du recours,
il était requis ce jour la production du dossier de son patient auprès de l’OAI afin
d’examiner cette condition et que dans cette attente, le délai de paiement de l’avance
de frais était suspendu.
Le dossier complet du recourant a été communiqué au tribunal par l’OAI dans le délai
imparti au 23 mai 2022.
Le 25 mai 2022, la juge instructrice a annoncé aux parties qu’après examen préalable
du dossier du recourant auprès de l’OAI, une décision immédiate et sommairement
motivée, comme l’autorise l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36) pourrait être rendue. De plus, il serait
simultanément statué sur la requête d’assistance judiciaire.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le refus de l’OAI d’entrer
en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée le 2 juillet 2021 par le recourant.
3.
a)
Lorsqu’une rente a été
refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande
ne peut être examinée que si la personne assurée rend plausible que son invalidité
s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre
à l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations,
entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles
la personne assurée se borne à répéter les mêmes arguments sans rendre plausible
une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3). Par dernier examen matériel
du droit à la rente, il faut entendre la dernière décision entrée en force rendue
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire,
une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71).
b)
Le
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations
de la personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de la personne assurée
que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c)
Dans
un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande,
l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point de savoir
si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise
de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état
de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a
statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits postérieurement
à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).
4.
a)
En l’espèce, l’intimé
n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande déposée par le recourant
le 2 juillet 2021.
De son côté, le recourant, par la voix de la Dre W.________, soutient avoir démontré
une aggravation de son état de santé global depuis la dernière décision lui refusant
le droit aux prestations de l’assurance-invalidité justifiant la reprise de l’instruction
du dossier.
La Cour de céans doit vérifier si le recourant a rendu plausible, en procédure administrative,
que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits depuis
le dernier examen matériel du droit aux prestations (cf. consid. 3a supra), à savoir la décision
de refus de rente d’invalidité du 8 décembre 2014.
b) aa)
En
l’occurrence, le dernier examen médical du droit à la rente remonte à la décision
du 8 décembre 2014. A cette époque, le recourant présentait, d’après le rapport
SMR du 17 octobre 2014, aucune atteinte à la santé incapacitante (Z71.1 ; sujet inquiet
de son état de santé [sans diagnostic]). Les facteurs/diagnostics associés ne relevant
pas de l’assurance-invalidité consistaient en un syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4), des difficultés d’adaptation à une nouvelle étape de la vie (Z60.0) ainsi
qu’en des difficultés liées à d’autres situations psychosociales (emprisonnement
et autres incarcérations ; Z65). S’alignant sur les constatations et conclusions du rapport
d’expertise psychiatrique du 30 juin 2014 confié par l’OAI au Dr P.________, le SMR
a estimé la capacité de travail de l’intéressé à 100 % dans toute activité.
Le rapport du 17 octobre 2014 de la Dre F.________, du SMR, a fait le point de la situation comme suit
:
“
Assuré
de 44 ans, d’origine irakienne, de confession chiite, réfugié en Suisse depuis novembre
[...], reconnu en [...], séparé, 3 enfants, formation de professeur de mathématique[s]
en Irak, sans activité lucrative en Suisse, en IT [incapacité de travail], sans précision
sur les dates, pour dépression et syndrome somatoforme douloureux ; l’assuré n’a
jamais travaillé en CH et bénéficie du service social ; suite à un conflit conjugal
et la décision du juge, l’assuré a dû quitter son domicile dans des conditions financières
délicates.
Dresse
W.________, évoquait un état de stress post-traumatique, une phobie sociale, un syndrome somatoforme
douloureux généralisé et une IT [incapacité de travail] à 100% plutôt pour
des raisons psychologiques, sans préciser les dates. Rappel : les investigations effectuées
sur le plan somatique n’ont mis en évidence aucune atteinte incapacitante de longue durée
(évaluation urologique, Dr [...] ; cardiologique, Dr [...] ; rhumatologique, Dr [...] ;
digestive, Dr [...], pulmonaire, Dr [...]).
Dresse
T.________ retient comme atteinte incapacitante, un trouble dépressif récurrent, épisode
moyen avec symptômes somatiques évoluant vers un épisode dépressif sévère,
sans symptômes psychotiques (F32.2), trouble lié à des facteurs de stress (F40.1), trouble
de la personnalité durable après une expérience de catastrophe (F62.0), estimant l’incapacité
de travail de l’assuré à 100% (date, période non précisées).
Dans
ce contexte socio-familial et financier difficile, avec une barrière linguistique importante, dans
un pays étranger très différent de ses habitudes et de ses traditions, les souffrances
psychologiques provoquées par la séparation de ses enfants, la maladie de son épouse,
sans éléments convaincants sur le plan purement psychiatrique pour justifier une atteinte incapacitante
de longue durée, le SMR suggère une expertise psychiatrique auprès du Dr P.________, effectuée
à son cabinet le 15.07.2014.
L’expert
nous met à disposition une évaluation psychiatrique détaillée, basée sur un
entretien et une anamnèse approfondie avec l’assuré le 15 07 2014 et avec l’aide
d’une interprète en arabo-français, une étude fouillée du dossier et un monitoring
thérapeutique. Lors de l’entretien, l’assuré s’exprime dans sa langue maternelle
avec un discours cohérent, démonstratif par rapport à ses douleurs et revendicateur envers
les autorités, se mettant dans une position de victimisation car « personne n’a
reconnu ses douleurs, ni tout ce qu’il a fait pour sa famille ». Au moment de l’entretien,
ce sont les douleurs physiques de l’expertisé qui ressortent, avec selon lui, l’incapacité
de pouvoir marcher, « ce qui est surprenant car il est tout de même venu seul en train
depuis [...] et a dû marcher au moins pendant ¼ d’heure depuis la gare de [...] jusqu’à
mon cabinet ». L’expert retient une tristesse fluctuante en fonction notamment des douleurs
et de sa situation sociale et évoque un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) qui,
selon la CIM-10, « les caractéristiques essentielles de ces troubles sont des symptômes
physiques, associés à des demandes d’investigations médicales, persistantes en dépit
de bilans négatifs répétés et des déclarations faites par les médecins
selon lesquelles les symptômes n’ont aucune base organique ». L’expert n’a
pas retenu une entité sémiologique des troubles dépressifs comme le psychiatre traitant,
il n’a pas de cristallisation psychique et l’expertisé présente des ressources
psychologiques ; il y a un isolement social « dans le sens qu’il dit qu’il
ne connaît personne et qu’il est séparé de sa femme et de ses enfants » ;
il n’a jamais été hospitalisé en milieu psychiatrique, il est suivi par un psychiatre
mais l’expert n’a pas réussi à savoir à quelle fréquence il le consulte
et le psychiatre traitant n’a malheureusement pas répondu à ses questions. Quant au dosage
plasmatique des médicaments, l’expert constate que l’expertisé ne prend pas les
benzodiazépines (Temesta), que le Remeron, l’ibuprofène, le paracétamol et le Seroquel
sont très largement en-dessous de la dose thérapeutique, ce qui signifie que l’assuré
ne prend pas les médicaments, en tout cas pas à la dose prescrite par son psychiatre (p15/18) ;
« du point de vue purement psychiatrique cet assuré ne présente pas de maladie psychiatrique,
le trouble somatoforme est secondaire à la situation psychosociale difficile qu’il vit en
Suisse ; il n’y a pas de véritable atteinte à la santé qui justifie l’incapacité
de travail de l’assuré qui se montre plutôt revendicateur envers les Autorités et
qui est dans une situation de victimisation » (p16/18). Sur le plan psychiatrique et du point
de vue social, il n’y a pas de limitation en relation avec les troubles constatés (le diagnostic
de phobie sociale retenu par le psychiatre traitant est incompatible avec la réalité quotidienne
de l’expertisé, ce dernier est quand même venu seul depuis [...] en train jusqu’au
cabinet de l’expert à [...], ce qui exclut le diagnostic de phobie sociale).
Dans
le cas précis qui nous occupe, après une lecture attentive de cette expertise, fouillée,
complète et convaincante, concernant un assuré dans une situation psychosociale difficile,
sans connaître aucune des langues parlées en Suisse, bénéficiaire de l’asile
politique, séparé de sa femme et de ses enfants, dont le diagnostic retenu est un trouble somatoforme
douloureux sans comorbidité psychiatrique associée justifiant l’incapacité de travail,
nous n’avons pas de raison de nous écarter des conclusions de l’expert psychiatre et
estimons la capacité de travail de l’intéressé à 100% dans une activité
adaptée à sa formation et ses motivations.
”
bb)
A
l’appui de sa nouvelle demande, le recourant a produit un rapport du 9 novembre 2021 aux termes
duquel la Dre W.________ annonce avoir été consultée dans l’urgence en juin 2021
à la suite d’une agression subie par l’assuré. Elle fait état d’une
péjoration du trouble anxieux avec une peur de se faire agresser et qui a causé des douleurs
diffuses avec aggravation du syndrome somatoforme douloureux ainsi que d’une dyspnée d’origine
mixte actuellement avec accentuation des crises d’hyperventilation. Le rapport du 9 novembre 2021
dont se prévaut le recourant est insuffisant pour remettre en cause, même faiblement, les conclusions
du SMR. Cette pièce médicale et ses annexes font état d’une agression physique du
12 juin 2021 lors de laquelle l’assuré a été frappé au visage au moins à
trois reprises ; après l’agression l’intéressé a fait quelques pas en
direction de son domicile, ne s’est pas senti bien, a eu des vertiges, a vomi puis est tombé
de sa hauteur avec traumatisme crânien, possible perte de connaissance et amnésie circonstancielle.
Il ressort du rapport relatif à la consultation de l’assuré du 14 juin 2021 aux urgences
du CHUV (rapport du 15 juin 2021 de la Dre A.__________) qu’elle était justifiée
par une agression physique avec traumatisme crânien qualifié de mineur, que les différents
examens pratiqués ne mettaient pas en évidence de lésions ou nouvelles atteintes, aucun
traitement n’étant mis en place à la sortie.
Le rapport de consultation du 14 juin 2021 aux Urgences Ophtalmologiques de l’Hôpital [...]
a confirmé l’existence d’un
trauma
de l’œil gauche avec hématome périorbitaire sans signe de contusion traité
par Lacrycon® (4-6 fois par jour).
A la lecture de ces rapports, il apparaît que l’agression de juin 2021 a entraîné
des lésions physiques minimes, apparemment soignées et guéries sans suite particulière.
Dans ces conditions, cet incident n’est donc pas de nature à causer une aggravation durable
de l’état de santé somatique du recourant.
cc)
Le
rapport du 3 septembre 2021 signé par la Dre L.________ mentionne les diagnostics d’état
de stress post-traumatique (F43.1, F62.0) ainsi que de troubles somatoformes (Z60.3, Z63.5). Or, ces
diagnostics ont été discutés en 2014 pour être écartés, respectivement
considérés comme non incapacitants par l’OAI, sur la base des constatations et conclusions
du rapport d’expertise psychiatrique du Dr P.________ et de l’avis du SMR.
Ce rapport du 3 septembre 2021 ne contient par ailleurs aucun élément objectif qui rendrait
plausible une modification (aggravation) en regard de la situation prévalant lors du rejet de la
première demande de prestations. En effet, la Dre L.________ indique qu’en raison de la chronicisation
de la maladie, la capacité de travail de son patient est nulle et le pronostic reste réservé.
Cependant, elle décrit en premier lieu un trouble de fonctionnement de son patient existant déjà
depuis le début du suivi, remontant en l’occurrence à 2009. Elle rapporte certes un effondrement
majeur de l’assuré qui est prostré et s’isole depuis le dernier événement
traumatisant du 12 juin 2021. La Dre L.________ n’explique cependant pas en quoi cette attitude
différerait de l’attitude de repli adoptée par son patient depuis le début de son
suivi.
dd)
Il
en va de même du rapport du 9 novembre 2021 de la Dre W.________ dans la mesure où cette généraliste
renvoie d’une part auprès du psychiatre traitant et d’autre part fait état, sur
le plan somatique, de douleurs diffuses avec péjoration du syndrome somatoforme douloureux et d’une
dyspnée d’origine mixte, actuellement avec aggravation des crises d’hyperventilation
mais sans pour autant objectiver une modification de ces atteintes à la santé déjà
connues et dûment examinées en 2014. En annexe au rapport du 19 septembre 2013 adressé
à l’OAI par la Dre W.________, figure en effet un rapport du 23 avril 2009 signé par
le Dr V.________, spécialiste en médecine interne générale et en pneumologie. Au
terme du bilan respiratoire réalisé, ce médecin spécialiste a indiqué que l’assuré
présentait de discrètes bronchectasies à la tomodensitométrie thoracique pouvant
expliquer la toux anamnestique. L’EFR (explorations fonctionnelles respiratoires) montrait l’absence
totale d’asthme justifiant de poursuivre le traitement avec un spray d’Atrovent® pour
diminuer les sécrétions bronchiques. En présence d’un assuré extrêmement
angoissé auquel il avait tenté d’expliquer que le début de bronchectasies n’était
pas grave, le Dr V.________ allait encore procéder à un test d’effort à la fois
cardiaque et respiratoire dont il n’était pas persuadé que les résultats rassureraient
l’intéressé, mais au moins les investigations nécessaires pour exclure une pathologie
sérieuse auraient été pratiquées. Dans son rapport du 4 juin 2009 adressé à
la Dre W.________, le Dr V.________ a fait part d’une ergo-spirométrie cardiaque et respiratoire
dont les résultats ont exclu une atteinte fonctionnelle des poumons ou du cœur ; durant
tout l’examen, l’assuré n’avait présenté aucun trouble de conduction,
de rythme ou de repolarisation, permettant d’exclure une atteinte rhythmique ou ischémique.
Par ailleurs, le pouls d’O2 mesuré montrait une excellente fonction ventriculaire gauche et
l’évolution tensionnelle était bonne hormis une discrète hypertension diastolique
en fin d’effort. Au plan respiratoire, il a été constaté d’une part un manque
d’entraînement (confirmé par la non-atteinte de la puissance maximale théorique)
avec probablement des troubles du rapport ventilation/perfusion liés à l’asthme. Rien
au dossier ne permet ainsi de remettre en cause les éléments  rapportés aux mois
d’avril/juin 2009 par le Dr V.________. En particulier, il n’apparaît pas que les crises
d’hyperventilation actuelles aient débouché sur une nouvelle consultation auprès
d’un pneumologue. Par ailleurs, alors qu’un examen clinique complet a été prescrit
lors de la consultation du 14 juin 2021 aux urgences du CHUV, y compris des systèmes cardio-vasculaire
et pulmonaire, le rapport corrélatif ne mentionne aucun symptôme ou résultat justifiant
une consultation auprès d’un spécialiste. Partant, l’aggravation annoncée
par la Dre W.________ en novembre 2021 n’est pas rendue plausible.
c)
Au
regard de l’objet du litige, il convient encore de rappeler qu’il ne peut être tenu
compte des rapports médicaux postérieurs à la décision attaquée, l’examen
du juge des assurances sociales étant d’emblée limité au point de savoir si les
pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction
du dossier (cf. consid. 3c supra). Partant, l’annonce les 12 avril et 2 mai 2022 par la Dre W.________
de l’organisation d’une prise en charge par l’équipe mobile en raison du suivi
en cabinet devenu impossible et de l’interruption du suivi par l’infirmier en psychiatrie
depuis la pandémie Covid en raison d’angoisses de contamination chez un patient très
instable sur le plan psychique sont tous des éléments sans incidence sur le sort du présent
litige, quand bien même ils se rapporteraient à la situation prévalant avant la décision
litigieuse.
d)
Enfin,
il n’y a pas lieu de donner suite à la requête d’expertise médicale psychiatrique,
cette requête sortant manifestement du cadre défini par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI.
e)
En
tout état de cause, à l’appui de sa nouvelle demande, le recourant a produit des rapports
de ses médecins qui ne rendent pas plausible une péjoration de son état de santé
somatique et psychiatrique depuis 2014 justifiant d’entrer en matière sur la dernière
demande de prestations. La décision de refus d’entrée en matière n’est, par
conséquent, pas critiquable.
5.
a)
Manifestement mal fondé, le recours doit
en conséquence être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI). Il sera en l’occurrence renoncé à la perception de frais de justice (art.
50 LPA-VD).
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
d) aa)
L’assistance
judiciaire est accordée, sur requête, à toute partie à la procédure dont les
ressources ne suffisent pas à subvenir aux frais de procédure sans la priver du nécessaire,
elle et sa famille, et dont les prétentions ou les moyens de défense ne sont pas manifestement
mal fondés (art. 18 al. 1 LPA-VD).
bb)
A
l’examen, il apparaît que les moyens du recourant étaient manifestement mal fondés.
Le procès n’aurait ainsi pas été engagé ou soutenu par une personne raisonnable
plaidant à ses propres frais. En l’absence de chances de succès suffisantes, la demande
d’assistance judiciaire pour la procédure de recours est rejetée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 15 mars 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
I
V.
La demande d’assistance judiciaire pour
la procédure de recours est rejetée.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Dre W.________ (pour J.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :