vd_findinfo · HC / 2019 / 174 · 2019-03-13 · fr

ADMINISTRATION DES PREUVES, DROIT DE GARDE, FRAIS DE VOYAGE, REVENU HYPOTHÉTIQUE | 176 CC, 316 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 13.03.2019 HC / 2019 / 174

TRIBUNAL
CANTONAL
JS18.023027-181986
120
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
13 mars 2019
__________________
Composition
:               Mme
Courbat
,
juge déléguée
Greffier
:              M.
Clerc
*****
Art.
176 CC ; 316 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.K.________
,
à Prangins, requérant et intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de
l’union conjugale rendue le 30 novembre 2018 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.K.________
,
à Prangins, requérante et intimée, la Juge déléguée de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 30 novembre 2018, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente
ou le premier juge) a autorisé les époux B.K.________ et A.K.________ à vivre séparés
pour une durée indéterminée (I), a confié la garde des enfants F.________ et V.________
à leur mère (II), a dit qu’en l’état, A.K.________ bénéficierait
sur ses enfants d’un droit aux relations personnelles à exercer par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée de six heures, avec l’autorisation de
sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents (III),
a attribué la jouissance du domicile conjugal à A.K.________, à charge pour lui d’en
assumer toutes les charges (V), a révoqué l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
rendue le 13 juin 2018 (VI), a ordonné la radiation de la mention de « blocage (art. 178
CC) », sur les parcelles nos  [...] et [...] de [...], inscrite sous no [...] au Registre
foncier de La Côte (VII), a dit qu’A.K.________ contribuerait à l’entretien de
ses enfants F.________ et V.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois dès et y compris le 1
er
juin 2018, d’un montant de 1'950 fr. chacun, allocations familiales et rente liée à la
rente du père dues en sus (VIII et X), a arrêté le montant assurant l’entretien
convenable, hors allocations familiales et rente liée à la rente du père, des enfants
F.________ et V.________ à 2'255 fr. et 2'250 fr. respectivement (IX et XI), a renvoyé la décision
sur l’indemnité d’office des conseils des parties à une décision ultérieure
(XII), a dit que la décision était rendue sans frais judiciaires ni dépens (XIII) et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIV).
En droit, la présidente s’est en substance fondée sur les constatations de l’assistante
sociale en charge du mandat d’évaluation qui avait constaté que les enfants n’étaient
pas en danger auprès de leur mère ou de leur père mais avaient l’air confiants et
souriants en leur compagnie, que les parents lui avaient semblé adéquats avec les enfants,
mais qu’elle ne voyait aucune raison de retirer la garde des enfants à la mère pour la
confier au père. La présidente a relaté les constatations de l’assistante sociale
selon laquelle les enfants ne couraient aucun risque à visiter leur père, sans surveillance,
à raison d’un week-end sur deux, mais qu’il convenait que l’élargissement
des visites se fasse de manière progressive, ce qui justifiait de commencer par accorder au père
la possibilité de sortir du Point Rencontre avec ses enfants. Le premier juge a constaté que,
selon les documents médicaux au dossier, A.K.________ ne semblait pas surconsommer d’alcool
depuis la mi-août 2018, mais qu’on ne pouvait pas ignorer les épisodes survenus au domicile
conjugal qui avaient nécessité l’intervention de la police à plusieurs reprises,
de sorte que des investigations supplémentaires s’imposaient pour évaluer de manière
plus complète la situation du père et sa capacité à prendre en charge de jeunes enfants.
La présidente a relevé que l’attitude d’B.K.________ semblait froide et distante
à l’égard de l’enfant L.________, mais que le conflit conjugal avait certainement
joué un rôle dans la scission familiale. Aussi, la présidente a considéré qu’il
se justifiait en l’état de maintenir la garde des enfants chez leur mère et de suivre
les recommandations de l’assistante sociale s’agissant du droit de visite, étant précisé
que la situation pourrait être revue à réception du rapport complet de l’Unité
évaluation et missions spécifiques (ci-après : l’UEMS) du Service de Protection
de la Jeunesse (ci-après : SPJ). La présidente a estimé qu’il convenait d’impartir
un délai de six mois à B.K.________ pour trouver un emploi, dès lors qu’elle était
à même de travailler à 50%, et qu’après ce délai la question d’un
éventuel revenu hypothétique pourrait être revue. Elle a arrêté les charges
d’B.K.________ à 3'169 fr. 19. S’agissant de A.K.________, son disponible a été
fixé à 4'861 fr. 39, compte tenu d’un montant total de rentes de 8’033 fr. 17 et
de charges par 3'171 fr. 78.
B.
a)
Par acte du 13 décembre 2018, A.K.________
a interjeté appel contre l’ordonnance précitée en concluant, sous suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens que la garde des enfants F.________ et V.________ soit
confiée à leur père, B.K.________ bénéficie sur ceux-ci d’un droit aux
relations personnelles à exercer par l’intermédiaire d’un Point Rencontre deux
fois par mois, pour une durée de trois heures, qu’B.K.________ contribue à l’entretien
de F.________ et de V.________ par le régulier versement, payable d’avance le premier de chaque
mois, de 438 fr. chacun et que le montant assurant l’entretien convenable de F.________ et de V.________
soit arrêté à 671 fr. 06 et 666 fr. 10 respectivement. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. A l’appui de sa procédure, il a requis une
série de mesures d’instruction, en particulier des auditions de témoins, dont il sera
objet au consid. 2.3
infra
,
et a requis la tenue d’une audience.
b)
Par
réponse du 25 février 2019, B.K.________ a conclu au rejet de l’appel, sous suite de
frais et dépens.
c)
A.K.________
et B.K.________
ont
également requis l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel les 12 décembre
2018 et 25 février 2019 respectivement.
d)
Par
courrier du 17 janvier 2019, le premier juge a transmis à la juge de céans le rapport d’évaluation
déposé le 16 janvier 2019 par l’UEMS.
e)
Par courriers des 4 et 5 mars 2019, les conseils des parties ont transmis leur liste d’opérations
pour la procédure d’appel. Le conseil d’A.K.________ a réitéré ses réquisitions
de mesures d’instruction et a à nouveau conclu à la tenue d’une audience.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
La requérante et intimée B.K.________, née [...] le [...] 1980, de nationalité ukrainienne,
et l’intimé et requérant A.K.________, né le [...] 1950, de nationalité américaine,
se sont mariés le [...] 2008 à [...].
Deux enfants sont issus de cette union :
- F.________, né le [...] 2009 ;
- V.________, née le [...] 2011.
L’intimé est également le père de l’enfant L.________, né le [...] 2004,
issu d’une précédente union, qui vit avec les parties.
2.
a)
Par courrier du 5 janvier 2012, le Dr [...]
a signalé au SPJ la situation de l’enfant L.________ en ces termes :
«
Je fais ce signalement car j’ai l’impression que M. A.K.________ n’arrive pas à
répondre aux besoins de L.________, ni à le protéger contre la maltraitance psychologique
qu’il subit de la part de sa belle-mère. C’est un signalement qui aurait probablement
dû être fait il y bien des années.
Je
connais L.________ depuis sa naissance. [...]. Durant la première année de vie, les parents
avait (sic) besoin de beaucoup de guidance. En septembre 2005, la mère décède dans un
accident [...]. Suite à ce décès, j’ai l’impression que le père a eu
de nombreuses phases de dépression et n’a toujours pas pu faire le deuil de son épouse.
Il ne peut pas parler à L.________ de sa mère et ne lui a jamais montré de photos.
De
multiples prises en charge ont été proposées aussi bien pour le père que pour L.________
: psychiatrie, SEI, logopédie,… Si certaines de ces mesures ont été mise (sic) en
place, ce n’est toujours que partiellement et tardivement par rapport aux besoins de [...], le
père ayant toujours beaucoup de difficultés à prendre position et à prendre des décisions.
Il faut souligner ici que M. [...] est très attaché à [...] et lui veut tout le bien du
monde. Le symptôme le plus évident était un important retard de langage, [...] disant
ces premiers mots à 25 mois mais commençant à faire des phrases après 3 ans. Après
l’école ordinaire, il a aujourd’hui [...]. Les origines de son retard son (sic) probablement
psychologiques, mais un bilan formel à ce niveau n’a jamais été effectué. Des
bilans logopédiques ont été effectués.
Par
la suite, M. [...] s’est remarié avec une femme originaire d’Ukraine, née en [...],
avec qui il a eu 2 enfants : le premier [...] en 2009 et la deuxième [...] en 2011. Elle ne deviendra
pas une figure maternelle pour [...], elle ne semble avoir aucune affection pour lui, il est vraiment
un enfant en trop dans la famille. Selon sa belle-mère il a une mauvaise influence sur [...] et
[...]. A tout ceci, ce (sic) rajoute un conflit conjugal important. Actuellement M. [...] semble enfin
penser à être capable de demander de l’aide et à vouloir protéger [...]. Mme
[...] est depuis quelques mois dans sa famille en Ukraine et il est prévu qu’elle revienne
en février. Son attitude envers [...] me semble représenter une forme de maltraitance psychologique.
Enfin,
le dernier point, M. [...] est malade et ne sait pas ce que deviendrai (sic) [...] si jamais il venait
à décéder. Il me semble que sur ce sujet, le SPJ pourrait donner des informations qui
lui seront utiles.
Il
s’agit d’une situation complexe et difficile. Jusqu’ici M. [...] a toujours eu beaucoup
de peine à demander de l’aide pour lui ou [...], il est isolé et dans ce contexte a parfois
de la peine à protéger son fils. Dans mon esprit ce signalement a pour but d’une part
de clarifier certains points concernant la maltraitance psychologique, mais surtout d’encadrer
et de soutenir M. [...] dans les décisions difficiles qu’il doit prendre.
M.
[...] est informé de ce signalement et a une copie de cette lettre. »
b)
A
la suite de ce signalement, le SPJ a effectué un suivi en faveur des trois enfants. On peut ainsi
notamment lire dans un bilan périodique effectué par ce service les 30 mai et 2 juin 2014 ce
qui suit :
«
2. Résumé des faits concernant la famille et le(s) enfants(s)
Le
lien entre [...] et son père est très fort, voire fusionnel, et nous constatons qu’il
y a une scission à l’intérieur de cette famille recomposée. La belle-mère exprime
de la difficulté à entrer en contact [...], la famille ne se retrouve jamais au complet, même
pour les moments de repas, [...] est souvent livré à lui-même et les parents sont souvent
débordés. Nous avons aussi observé d’importantes mésententes au niveau du couple
avec beaucoup de hauts et de bas. [...] a eu d’importants problèmes de langage et après
l’école l’ordinaire il a été orienté [...]. [...] a commencé sa
première année scolaire et [...] est en garderie. M. [...] ne travaille pas, c’est lui
qui s’occupe des enfants lorsque sa femme travaille (à 50%).
3.
Evolution de la situation
Au
départ il nous a été très difficile de "convaincre" les parents d’accepter
de faire un temps d’essai avec l’AEMO. Cela nous a pris plusieurs semaines avant de pouvoir
fixer un premier rendez-vous. Actuellement, nous pouvons dire que l’AEMO a toute sa place dans
cette famille. Petit à petit, une relation de confiance a pu s’instaurer entre l’éducatrice
et les parents qui ont pu voir dans cette intervention plutôt une aide qu’une contrainte.
Un travail se fait actuellement au tour (sic) de la disposition des chambres, afin que les enfants puissent
avoir leurs propres espaces. Par la suite, l’objectif est de tenter de réunir cette famille
recomposée autour de repas auxquels tous les membres y participeront. Un travail aussi autour des
liens entre la fratrie est envisagé. L’intervention de l’AEMO se poursuivra, avec l’accord
des parents, sur une 2ème année.
L’évolution
au niveau scolaire de [...] est positive. Il bénéficie du cadre que [...] lui offre et qui
se poursuivra aussi l’année prochaine. Mme [...] a pu parfaire sa formation et a trouvé
un travail. Elle s’est par ailleurs inscrite à un fitness et dit se sentir beaucoup mieux
dans sa peau. »
c)
Ce
suivi a cessé en mars 2016, le SPJ estimant avoir été au bout de ce qu’il pouvait
apporter à cette famille.
d)
Il
ressort des mains courantes de la police cantonale vaudoise que celle-ci a dû intervenir à
différentes reprises au domicile des époux depuis 2012. Ces interventions ont été
sollicitées à plusieurs reprises par la requérante.
Ainsi, le 2 août 2013, l’intimé ne se montrant pas coopérant, il a été
menotté et ramené au poste, où il a passé la nuit dès lors que malgré plusieurs
recherches, il n’a pas été possible de lui trouver une chambre dans un hôtel. Cette
nuit-là, à 01h10, il présentait un taux d’alcoolémie de 1.50 ‰.
Le 16 novembre 2013, à la suite d’un appel de la requérante, la police a retrouvé
l’intimé, dans la rue, en petite tenue. A 19h55 le test à l’éthylomètre
présentait un taux de 1.27 ‰.
Le 31 août 2014, un voisin a contacté la police dès lors que l’intimé était
« en train de cogner contre sa propre porte comme un forcené ». Il ressort de la main
courante relative à cette intervention qu’aux dires de la requérante, son époux
« l’avait violenté en la poussant et en lui hurlant dessus. Se sentant alors menacée
par lui, elle l’avait enfermé dehors de l’appartement pour qu’il se calme ».
A 19h20, l’intimé a présenté un taux de 0.92 ‰ au test de l’air expiré.
Le 12 mars 2016, à la suite de l’appel d’un voisin à cause de bruits dans l’appartement,
la police indique que « vu l’état très alcoolisé de M. A.K.________, il n’a
pas été possible de le soumettre au test de l’air expiré ».
Aucune intervention n’a eu lieu jusqu’au 3 mai 2018, date à laquelle la police a reçu
un courrier de la requérante concernant des menaces de mort proférées par son mari, une
semaine auparavant, indirectement par le biais de sa fille. Aussi, le 4 mai 2018, la requérante
a déposé une plainte pénale à l’encontre de son époux au motif qu’elle
a surpris son époux, le soir du 25 avril 2018, en train de crier sur V.________, laquelle était,
selon elle, en position de protection, les bras protégeant son visage. L’intimé, sous
l’influence de l’alcool, aurait hurlé à l’enfant « pourquoi tu
veux toujours maman, je vais la tuer ». La requérante a encore indiqué dans sa plainte
n’avoir constaté aucun coup sur le corps de sa fille et que celle-ci lui avait dit ne pas
avoir été frappée par son père. Dans ses plaintes, la requérante a déclaré
que son époux lui envoyait des messages à contenu suicidaire. Selon les déclarations de
l’intimé devant la police, il a admis avoir envoyé parfois un message à son épouse
disant qu’il était triste, qu’il en avait marre et évoquant un potentiel suicide,
étant précisé qu’il n’avait toutefois pas l’intention de passer à
l’acte. L’intimé a contesté avoir un quelconque problème d’alcool et
a admis boire une ou deux bières tous les jours, mais ne pas être ivre. S’agissant du
25 avril 2018, l’intimé a indiqué aux forces de l’ordre qu’il avait eu une
dispute avec l’enfant V.________ parce que, à son souvenir, elle ne voulait pas manger. Il
a précisé souhaiter « garder [sa] petite habitude de consommer une bière en fin de
journée ».
Le 10 mai 2018, la requérante a, à nouveau, fait appel à la police, qui a constaté
sur place que « Madame a décidé de divorcer, veut garder les enfants et la maison. Monsieur
ne veut pas la séparation. Il y a 5 mois, Monsieur avait projeté de partir une dizaine de jours
dans son pays, et le couple s’était mis d’accord pour que Madame garde les enfants.
Depuis les événements passés ces derniers temps, Madame a refusé de prendre en charge
le fils aîné de Monsieur (car n’étant "pas le sien") et lui exigeait d’annuler
son voyage ».
Les 20 et 21 mai 2018, l’intimé a contacté la police dès lors qu’en voyage
il ne parvenait pas à joindre ses enfants.
Le 31 mai 2018, les deux parties ont contacté les forces de l’ordre, la requérante au
motif que son époux s’en était pris physiquement à elle et qu’elle s’était
rendue au Centre MalleyPrairie avec ses enfants, et l’intimé car son épouse avait disparu
avec leurs enfants.
L’intimé a ensuite porté plainte contre la requérante pour violences conjugales,
diffamation, calomnie et dénonciation calomnieuse. La procédure est pendante.
3.
a)
Par lettre du 30 mai 2018, B.K.________ a requis
des mesures tendant en substance à la suspension de la vie commune en urgence, à l’attribution
de la garde des enfants et au versement d’une contribution d’entretien pour les enfants communs.
b)
Le 3 juillet 2018, en complément de ladite
requête, la requérante a, sous suite de frais et dépens, co
nclu
en substance à ce que la garde sur les enfants lui soit attribuée, à ce que [...]ait d’Union
de la Croix-Rouge vaudoise, à raison de trois heures, et à ce qu’un mandat d’évaluation
soit confié à l’UEMS, avec pour mission de former toutes propositions quant aux modalités
du droit de visite du père sur ses enfants.
c)
Le
4 juillet 2018, A.K.________ a, sous suite de frais et dépens, conclu en substance au rejet des
conclusions de la requérante, à ce que la garde sur les enfants lui soit attribuée, à
ce que leur mère bénéficie d’un droit de visite à exercer au Point Rencontre,
à raison d’une fois par semaine, et à la mise en œuvre d’une enquête
sociale.
d)
A l’audience du 4 juillet 2018, la requérante a complété ses conclusions en ce sens
qu’A.K.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants F.________
et V.________ par le régulier versement d’avance le premier de chaque mois d’un montant
de 2'349 fr. 50 et de 2'219 fr. 50 respectivement.
e)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 juillet 2018, la présidente a en substance autorisé
les époux à vivre séparés pour une durée indéterminée, a confié
la garde des enfants F.________ et V.________ à leur mère, a dit que le père exercerait
un droit aux relations personnelles sur ses enfants avec l’accompagnement du service Trait d’Union
de la Croix-Rouge vaudoise, une fin de semaine sur deux, le samedi ou le dimanche, durant trois heures,
à son domicile, a mandaté le Service Trait d’Union afin qu’il mette en place le
droit aux relations personnelles accompagné, a dit que le droit aux relations personnelles accompagné
s’exercerait selon les disponibilités du Service Trait d’Union et conformément
au règlement et aux principes de fonctionnement définis par la Croix-Rouge vaudoise, qui sont
obligatoires pour les deux parents, a confié à l’UEMS un mandat d’évaluation
de la situation des enfants F.________ et V.________ en vue d’examiner leurs conditions de vie
et faire toutes propositions quant à la garde et au droit aux relations personnelles avec chacun
de leurs parents et a dit que l’intimé contribuerait à l’entretien de ses enfants
par le régulier versement d’une pension de 2'000 fr. chacun, à compter du 6 juillet
2018, puis d’avance le premier de chaque mois en mains de la requérante.
4.
Par courrier du 9 juillet 2018, la Croix-Rouge vaudoise a informé la présidente que le service
Trait d’Union était surchargé et que la mise en route du droit aux relations personnelles
nécessitait un délai d’attente de cinq mois environ.
En conséquence, le 10 juillet 2018, le premier juge a, par voie de mesures superprovisionnelles,
ordonné l’instauration en faveur de l’intimé d’un droit de visite sur ses
enfants F.________ et V.________ à exercer par l’intermédiaire du Point Rencontre, deux
fois par mois pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement,
en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de
fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents.
5.
Par lettre du 4 août 2018, l’intimé a requis en particulier la garde de ses enfants.
Par avis du 6 août 2018, la présidente a en particulier informé les parties que lesdites
conclusions seraient traitées à l’audience du 29 août 2018.
6.
Par déterminations du 28 août 2018,
l’intimé a conclu au rejet des conclusions prises par la requérante le 4 juillet 2018
et a précisé ses conclusions du 4 juillet 2018 en ce sens qu’un mandat d’évaluation
soit confié à l’UEMS, avec pour mission de former toutes propositions quant aux modalités
du droit de visite d’B.K.________ sur les enfants du couple, que la requérante soit astreinte
à verser, d’avance le 1
er
de chaque mois, une pension à F.________ et V.________ de 800 fr. 30 chacun, allocations familiales
en sus, que l’entretien convenable des enfants F.________ et V.________ soit arrêté à
1’000 fr. 40 chacun, et qu’aucune contribution d’entretien ne soit due entre les époux.
7.
a)
Lors de la reprise d’audience du 29 août
2018, la présidente a informé les comparants qu’au vu de l’enquête du SPJ
en cours, elle ne statuerait sur la question de la garde des enfants qu’à réception de
ce rapport et qu’elle entendait statuer par voie de mesures superprovisionnelles sur le droit de
visite du père.
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 31 août 2018, la présidente a prévu
que le droit aux relations personnelles de l’intimé sur ses enfants F.________ et V.________
s’exercerait par l’intermédiaire de Point Rencontre, deux fois par mois, la première
fois le 1
er
septembre 2018, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et
aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents, à
raison de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, durant les deux premières
visites, puis à raison de six heures, avec possibilité de sortir des locaux, moyennant que
l’intimé ait produit au tribunal une attestation médicale certifiant qu’il se soumet
à des contrôles réguliers d’abstinence totale à l’alcool et a relevé
le service Trait d’Union de la Croix-Rouge vaudoise du mandat qui lui avait été confié
le 4 juillet 2018.
8.
a)
Par
requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 27 septembre 2018, la requérante
a pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
I.
Autoriser B.K.________ et A.K.________ à vivre séparées (sic), leur séparation effective
étant intervenue le 31 mai 2018.
II.
Fixer le lieu de résidence des enfants F.________, né le [...] 2009, et V.________, née
le [...] 2011, au domicile d’B.K.________, qui en exercera la garde de fait.
III.
Dire que l’exercice du droit de visite d’A.K.________ sur F.________, né le [...] 2009,
et V.________, née le [...] 2011, s’exercera par l’intermédiaire de Point Rencontre
deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et
aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents.
IV.
Confirmer le mandat d’évaluation confié au Groupe évaluation et missions spécifiques
du Service de protection de la jeunesse avec pour mission de former toutes propositions quant aux modalités
du droit de visite d’A.K.________ sur [...], né le [...] 2009, et V.________, née le
[...] 2011.
V.
Attribuer la jouissance du domicile conjugal, sis J.________, à A.K.________.
VI.
Dire que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant F.________, né le [...]
2009, s’élève à CHF 2'602.95 (deux mille six cent deux francs et nonante-cinq centimes)
en l’état.
VII.
Dire qu’A.K.________ contribuera à l’entretien de son fils F.________, né le [...]
2009, par le régulier versement, payable d’avance le premier de chaque mois sur le compte
B.K.________B.K.________ montant de CHF 2'000.00 (deux mille francs).
VIII.
Ordonner à [...], de retenir la somme de CHF 2'000.00 (deux mille francs) sur la rente A.K.________,
réf. [...], à titre de contribution à l’entretien de son fils F.________, né
le [...] 2009, et d’en opérer le paiement sur le compte B.K.________ ouvert auprès de
[...]).
IX.
Dire que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant V.________, née le [...]
2011, s’élève à CHF 2'599.10 (deux mille cinq cent nonante-neuf francs et dix centimes)
en l’état.
X.
Dire A.K.________ contribuera à l’entretien de sa fille V.________, née le [...] 2011,
par le régulier versement, payable d’avance le premier de chaque mois sur le compte B.K.________
ouvert auprès de PostFinance (IBAN [...]), d’un montant de CHF 2'000.00 (deux mille francs).
XI.
Ordonner à [...][...] de retenir la somme de CHF 2'000.00 (deux mille francs) sur la rente
A.K.________, réf. [...], à titre de contribution à l’entretien de sa fille V.________,
née le [...] 2011, et d’en opérer le paiement sur le compte F.________ ouvert auprès
de [...].
XII.
Rejeter toutes autres ou plus amples conclusions.
b)
Par
requête de mesures provisionnelles des 1
er
et 2 octobre 2018, l’intimé a pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes
:
« Par voie de mesures provisionnelles
:
IV.
Confier la garde des enfants F.________, né le [...] 2009 et V.________, née le [...] 2011,
à leur père, A.K.________
V.
Dire B.K.________ bénéficiera d’un droit de visite sur ses enfants F.________, né
le [...] 2009 et V.________, née le [...] 2011 par l’intermédiaire d’un Point Rencontre,
une semaine sur deux, le samedi ou le dimanche durant trois heures.
VI.
Confier un mandat d’évaluation au Groupe évaluation et missions spécifiques du Service
de protection de la jeunesse, avec pour mission de former toutes propositions quant aux modalités
du droit de visite B.K.________ sur les enfants F.________, né le [...] 2009 et V.________, née
le [...] 2011.
9.
Lors de la reprise d’audience du 31 octobre 2018, H.________, assistante sociale auprès de
l’UEMS, a été entendue et a déclaré en particulier ce qui suit :
«
Vous me rappelez que le père ne travaille pas et demande la garde des enfants et vous me demandez
si je peux aller dans ce sens et je vous réponds que non. Vous me demandez si aujourd’hui
il existe une raison de retirer la garde des enfants à la mère pour la confier au père
et je vous réponds qu’à ce stade, non.
Pour
moi, il est possible dès aujourd’hui de prévoir l’ouverture du droit de visite
du père. Pour moi, dès la prochaine fois, soit sauf erreur samedi, le père doit pouvoir
sortir durant six heures avec ses enfants et ce durant les quatre mois prochains, dans le respect du
calendrier Point Rencontre, soit tous les quinze jours. Ce n’est qu’après que le père
pourra voir son droit de visite élargi et ce de manière progressive pour arriver à un
week-end sur deux. ».
Ensuite de cette audition, le conseil de la requérante a indiqué que sa cliente adhérait
aux conclusions du SPJ telles que formulées aux débats, étant précisé qu’elle
avait pris bonne note de la continuation de l’évaluation. L’intimé, par son conseil,
a maintenu ses conclusions.
10.
a)
Afin
d’organiser la première visite avec sortie des locaux prévue le 6 octobre 2018,
le Point Rencontre a, par lettre du 6 septembre 2018, requis de la présidente qu’elle lui
confirme que l’intimé lui avait produit une attestation médicale certifiant qu’il
se soumettait à des contrôles réguliers d’abstinence totale à l’alcool,
conformément à la décision du 31 août 2018.
A cet effet, l’intimé a produit un rapport établi par le laboratoire d’analyses
médicales Unilabs le 5 septembre 2018 dont la teneur est en particulier la suivante :
Produits
d’addiction
CDT
(Carbohydrate deficient
1.47              %
( 2.50 : consomm. de plus de 60g
d’éthanol /jour
durant plus de 2 semaines)
L’intimé a également produit un certificat médical daté du 21 septembre 2018
du Dr G.________, spécialiste FMH en médecine interne, qui a certifié n’avoir «
aucune indication clinique ni biologique d’abus d’alcool pour M. A.K.________ : les tests
hépatiques ont toujours été normaux et le dosage de CDT qui reflète une éventuelle
consommation chronique excessive d’alcool durant les 4-5 dernières semaines et effectué
de manière impromptue, s’est révélé normal ».
Il a encore produit une attestation, dont la date est illisible, du Dr G.________ qui indique que les
tests hépatiques réalisés sur l’intimé, y compris en 2016 et 2017, se sont
révélés normaux et précisant que l’intimé « n’a pas de problème
d’alcool ».
b)
Par
lettre du 28 septembre 2018, la présidente de céans a informé les parties que les pièces
produites par l’intimé ne démontrent pas qu’il se soumet à des contrôles
réguliers d’abstinence totale à l’alcool. Dès lors, elle a refusé d’informer
Point Rencontre que la condition posée par le chiffre I de la décision du 31 août
2018 pour une extension du droit de visite du père était réalisée.
11.
a)
Le 31 mai 2018, la Police cantonale a adressé
au SPJ un rapport d’intervention valant signalement concernant l’enfant L.________.
b)
Par
courriel du 2 juillet 2018, la pédiatre de L.________, la Dresse [...], a indiqué au SPJ que
l’enfant lui avait raconté son quotidien en exprimant sa tristesse, en particulier qu’il
se sentait exclu de sa famille. Il avait également évoqué des problèmes de sommeil
et des problèmes alimentaires. Il expliquait qu’il dormait dans la même chambre que son
père, alors que F.________ et V.________ dormaient avec leur mère, qu’il faisait ses
devoirs, supervisés par son père. S’agissant des repas, L.________ recevait un plateau
télé qu’il mangeait seul dans sa chambre, tandis que ses frère et sœur mangeaient
sans lui, vers 17h30. Son père mangeait plus tard les restes qu’il avait cuisinés.
c)
Le
15 octobre 2018, le SPJ a rendu un rapport sur la situation de l’enfant L.________ dont la teneur
était en particulier la suivante :
« Avant
le signalement, L.________ partageait sa chambre avec son père. Ce dernier a pu dire, en entretien,
qu’il avait souvent été peu considéré par sa belle-mère, ignoré et
peu aimé. Le départ de Mme B.K.________ à Malley-Prairie a permis à L.________ de
retrouver son espace. Les tensions entre L.________ et sa belle-mère se sont arrêtées.
Depuis
le mois de mai 2018, L.________ ne voit plus sa belle-mère. En entretien, il a pu dire qu’il
n’avait pas l’intention de la revoir.
M.
A.K.________ est très présent pour L.________. Ce dernier [sic] l’assiste dans ses devoirs
et dans son loisir (il accompagne L.________ aux entraînements de football).
Au
niveau de l’école, L.________ est bien intégré. Il a un réseau d’amis
et en ce début d’année les apprentissages scolaires sont dans la norme. Le père
de L.________ est également présent. Les devoirs sont faits. »
Le rapport concluait que L.________ se développait correctement et ceci malgré le vif conflit
entre son père et sa belle-mère, qu’il avait une bonne relation avec son père et
que la séparation avait permis de clarifier la relation entre lui et sa belle-mère, L.________
ayant pu dire qu’il ne subissait plus de maltraitance psychologique de la part de sa belle-mère.
Le SPJ encourageait l’intimé à mettre en place un suivi thérapeutique pour L.________,
si le besoin s’en faisait sentir, et a recommandé aux époux B.K.________ de veiller à
répondre aux besoins de L.________ de garder un lien avec F.________ et V.________.
d)
Par
lettre du 15 octobre 2018, le Dr D.________, responsable scientifique [...], auprès [...], a écrit
en particulier ce qui suit au conseil de l’intimé :
«
je vous prie de trouver ci-dessous l’interprétation des résultats biologiques de CDT
de votre client.
La
transferrine circulante est une protéine produite par le foie. Lorsque le foie est exposé régulièrement
à une prise importante d’éthanol, la fonction de sialylation est affectée et les
formes de transferrine pauvres en acide sialique, dites carbohydrates déficientes ou CDT, naturellement
présentes en faible proportion voient leur quantité augmenter. Il est normal et physiologique
de trouver 1 ou 2 % de CDT chez un individu ne consommant pas du tout ou sans excès. Un taux à
0% évoquerait en fait une maladie congénitale du métabolisme.
La
prise d’alcool provoque donc une élévation (et non une apparition) de la CDT par rapport
à un niveau de base jusqu’à dépasser le seuil de surconsommation. Le marqueur ne
permet pas d’interprétation robuste sous le seuil.
Dans
le cas de notre méthode d’analyse, le seuil est de 2,50% et votre patient se situe clairement
en-dessous ce qui veut dire qu’il ne surconsomme pas. Par ailleurs ses valeurs personnelles sont
stables entre début septembre et début octobre, on peut donc raisonnablement exclure toute
surconsommation depuis la mi-août au minimum.
Il
faut noter que la CDT ne garantit ni n’exclut l’abstinence complète. Il s’agit
d’un marqueur de consommation excessive et semi-chronique (au moins 60g d’alcool pur -soit
environ six verres- par jour pendant deux semaines). »
e)
Par
lettre du 29 octobre 2018, Point Rencontre a informé les parties que n’ayant rien reçu
lui permettant d’élargir le droit de visite à 6 heures avec possibilité de
sortir des locaux, les visites de l’intimé sur ses enfants se poursuivraient de 10h00 à
12h00, sans possibilité de sortir des locaux.
12.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1
er
novembre 2018, la présidente a en particulier dit que dès la prochaine visite, le droit aux
relations personnelles de l’intimé sur ses enfants s’exercerait par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée de 6 heures, avec l’autorisation de
sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les deux parents.
Le Point Rencontre a informé les parties que dès le 3 novembre 2018 puis deux fois par mois
selon le calendrier de Point Rencontre, le droit de visite de l’intimé s’exercerait
de 10h00 à 16h00 avec possibilité de sortir des locaux.
13.
Le 16 janvier 2019, H.________ a rendu son rapport
d’évaluation concernant la situation de F.________ et V.________. Il ressort en particulier
de ce rapport qu’A.K.________ a dû interrompre temporairement son droit de visite en décembre,
pour cause d’une intervention chirurgicale imprévue. Le rapport fait état des observations
suivantes :
« Nous
avons observé deux enfants qui s’entendent bien, assez complices et vont bien dans leur développement.
Au domicile de la mère [le 11 octobre 2018] leur père, ils étaient souriants et contents
de nous montrer leur nouvel appartement et leur chambre. F.________ a dit sa surprise car il croyait
qu'ils allaient retourner à Prangins. V.________ était réticente à discuter puis
nous a raconté qu'elle ne veut pas retourner à Prangins, la maison ne sentait pas bon. Pour
préciser sa réponse elle a dit qu'il y avait des odeurs de toilette. C'était sa mère,
aidée parfois par les enfants qui nettoyait les toilettes. F.________ était ouvert et posait
des questions. Il souhaite aller à Prangins chercher son porte-monnaie et voir L.________. Son frère
lui manque. Les deux enfants ont été d'accord de rencontrer leur père à Lausanne.
Lors
de notre observation en présence du père, dans un lieu public, V.________ a dit avoir aperçu
leur père devant le musée où nous nous sommes rencontrés. Nous l'avons rejoint dans
le café. F.________ était souriant, V.________ mal à l'aise. Monsieur a demandé après
l'école, et les enfants ont raconté. F.________ a demandé pourquoi il n'avait pas donné
les passeports à sa mère. Puis, nous sommes allés dans un centre commercial. Les deux
enfants étaient animés et gais. V.________ a reçu un cadeau. F.________ a préféré
ne pas en recevoir, il souhaite économiser pour un Iphone. Ils ont pris un repas qu'ils ont choisi,
ont discuté de plusieurs sujets puis se sont dit au revoir avec plein de tendresse. Les deux enfants
ont dit qu'ils avaient envie de revoir L.________ et lui ont transmis leur bonjour.
[L.________]
nous a aussi dit qu'il était triste et regrettait cette situation. F.________ et V.________ lui
manquent beaucoup à la maison. Il va bien à l'école. Il aime jouer au football et à
l'ordinateur. »
L’assistante sociale a en outre relaté le point de vue de plusieurs professionnels en contact
avec les enfants du couple. En particulier, [...], employé de l’Office régional de protection
des mineurs, qui connaît la famille depuis le 29 mai 2018, a indiqué que, selon lui, « les
deux parents sont adéquats lorsqu'ils sont seuls à s'occuper des enfants. F.________ et V.________
s'entendent bien avec leur père et avec leur frère aîné. Monsieur a été
toujours présent pour ses enfants. Il est calme et se préoccupe de leur santé et de leur
avenir. Rien ne s'oppose à des visites chez ce père. Un mandat de surveillance n'est pas nécessaire.
Le couple est pris dans un gros conflit avec des questions pécuniaires importantes. Ceci prend de
la place et met les enfants dans une situation très difficile. Afin de pas nuire au bon développement
des enfants une médiation entre les parents serait un plus ». L’enseignant de F.________
a déclaré qu’il était un élève très concentré, calme et travailleur,
qu’il avait de très bons résultats, de la facilité et un bon niveau, qu’il
était bien intégré et que ses devoirs étaient toujours faits. L’enseignante
de V.________ a remarqué qu’elle est une enfant réservée, calme et agréable,
qu’elle a de bonnes capacités, que ses apprentissages se font avec régularité et
que sa mère semble attentive à son bien-être et à ses besoins. L’assistante
sociale a retenu en substance que les enfants F.________ et V.________ avaient un bon lien affectif avec
leurs deux parents, qu’ils aiment beaucoup L.________, qui reste toutefois dans une position fragile
étant donné le manque de liens familiaux et l’éloignement brusque de ses demi-frère
et sœur, et qu’il serait souhaitable de porter une attention particulière à cet
adolescent. Il est également fait état de ce qu’B.K.________ est adéquate et douce
avec ses deux enfants, qu’elle sait se débrouiller, a pu trouver un logement confortable et
a des projets, quA.K.________ est très lié à ses trois enfants et a toujours été
présent, qu’il est adéquat et soucieux de leur scolarité et santé, qu’il
a par exemple pris contact avec les autorités scolaires des enfants.
Aussi, l’UEMS a conclu à ce que la garde soit octroyée à la mère, à ce
qu’un droit de visite soit maintenu par le Point Rencontre jusqu’aux prochaines vacances
de Pâques, puis à ce qu’un droit de visite progressif soit ordonné, d’entente
entre les parents et à défaut selon les modalités suivantes : les premiers et troisièmes
samedis du mois de 9h00 à 18h00 pendant trois mois puis de deux week-ends par mois, du samedi 10h00
au dimanche 18h00 ainsi qu’un jour par semaine le temps d’un repas et la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés.
14.
a)
L’intimé
est au bénéfice, depuis le 1
er
mai 2010, d’une rente viagère de [...], d’un montant mensuel de 7'847 fr. 17. Il perçoit
en sus une rente de vieillesse de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS d’un montant
annuel de 2'232 fr., soit 186 fr. par mois.
Le premier juge a arrêté ses charges mensuelles comme suit :
- minimum vital              Fr.
1'350.00
- exercice du droit de visite
Fr.               150.00
- frais de logement (85% de 1'436 fr. 80)
Fr.              1'221.30
- assurance maladie
Fr.              450.48
Total
Fr.              3'171.78
b)
L’intimée
ne travaille pas. Ses charges mensuelles ont été arrêtées comme suit en première
instance:
- minimum vital              Fr.
1'350.00
- loyer (70 % de 2'080 fr.)
Fr.              1'456.00
- assurance maladie              Fr.
213.19
- frais de recherches
d’emploi              Fr.
150.00
Total
Fr.              3'169.19
c)
Les
coûts effectifs de l’enfant F.________ ont été définis comme suit :
- minimum vital              Fr.
400.00
- participation au loyer (15% de 2'080 fr.)
Fr.              312.00
- assurance maladie              Fr.
237.06
- loisirs
Fr.
70.00
Total
Fr.              1'019.06
d)
Les
coûts effectifs de l’enfant V.________ ont été établis comme suit :
- minimum vital              Fr.
400.00
- participation au loyer (15% de 2'080 fr.)
Fr.              312.00
- assurance maladie              Fr.
132.10
- loisirs
Fr.
170.00
Total
Fr.              1'014.10
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les prononcés
de mesures protectrices de l'union conjugale, lesquels doivent être considérés comme des
décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272] ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010
III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier
état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr.
(art. 308 al. 2 CPC). Les prononcés de mesures protectrices de l'union conjugale étant régis
par la procédure sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique
(art. 84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judicaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur des conclusions dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel
est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, op. cit., p. 134). Elle peut
revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (ibidem, p. 135).
2.2
2.2.1
Le juge statue sur la base de la simple vraisemblance
après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011
du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre
2011 consid. 3.2).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables. Les parties peuvent
ainsi présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de l'art.
317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1).
L’application de la maxime inquisitoire illimitée et de la maxime d’office aux questions
relatives aux enfants implique également que le juge n’est ainsi pas lié par les allégués
et les conclusions des parties et doit vérifier, concernant les contributions d’entretien,
que les solutions proposées par les parties correspondent au mieux aux besoins de chaque enfant
(Guillod/Burgat, Droit des familles, 4
e
éd., 2016, n. 281 p. 187, citant l’ATF 126 III 8 ; Jeandin, CPC Commenté, Bâle,
2011, n. 16 ad art. 296 CPC). Le tribunal peut en conséquence octroyer plus que demandé
ou moins qu’admis (Jeandin, op. cit., n. 15 ad art. 296 CPC). La maxime d’office applicable
à l’entretien de l’enfant mineur échappe ainsi à l’interdiction de la
reformatio in pejus
,
celle-ci ne s’appliquant que si les prétentions des parties sont soumises au principe de disposition
(art. 58 al. 1 CPC ; TF 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et 2.2).
2.2.2
La présente cause concerne les contributions
à l’entretien des enfants et leur prise en charge, de sorte que ce sont la maxime inquisitoire
illimitée et la maxime d’office qui s’appliquent. En conséquence, les pièces
produites par les parties sont recevables, et il en a été tenu compte dans la mesure utile.
2.3
2.3.1
L'instance d'appel peut administrer les preuves
(art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler l'administration d'une preuve
ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder
à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à l'appelant
un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration des preuves.
L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et
d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas suffisamment motivé
sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également
refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves,
lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait
en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal
de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF
129 III 18 consid. 2.6).
2.3.2
En l’espèce, l’appelant requiert l’audition des enfants F.________ et V.________.
Or, ils ont déjà été entendus à plusieurs reprises par l’UEMS, qui a relaté
ses propos dans les rapports figurant au dossier, de sorte qu’il ne paraît pas opportun de
les soumettre à nouveau à l’exercice.
L’appelant requiert également l’audition de [...]. Or, le premier juge, qui l’a
entendue, a déjà eu l’occasion d’exposer les raisons pour lesquelles ses déclarations
orales et écrites, contradictoires, ne pouvaient pas être retenues. On ne peut que confirmer
cette appréciation. Ce d’autant plus que ladite témoin a déclaré elle-même
qu’elle aurait été « manipulée », admettant ainsi qu’elle
n’est pas un témoin de confiance, ce qui ne fait que confirmer qu’on ne peut pas se
fier à ses déclarations.
S’agissant plus généralement des autres auditions requises par l’appelant, y compris
la sienne, elles ne sont pas nécessaires à l’instruction de la présente cause, dès
lors que les questions soulevées, à savoir les problèmes relatifs aux relations personnelles
avec les enfants et les contributions d’entretien, sont suffisamment documentées.
De même, la production du dossier pénal n’est pas davantage pertinente, la cause étant
au demeurant encore pendante devant les autorités pénales, et l’appelant n’indiquant
d’ailleurs pas ce qu’il entend concrètement en retirer.
Enfin, la réquisition de production du rapport de l’UEMS est sans objet puisque celui-ci a
été remis à l’autorité de céans dans l’intervalle.
Au demeurant, un délai de 10 jours s’est écoulé depuis les dernières correspondances
des parties, leur permettant ainsi d’exercer leur droit de réplique spontané (ATF 133
I 98 consid. 2.2 ; ATF 132 I 42 consid. 3.3 ; JdT 2012 III 10 ; Colombini, CPC Condensé
de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, nn. 3.1 et 3.6 ad art. 253 CPC).
3.
3.1
En premier lieu, l’appelant reproche en
substance à la présidente d’avoir omis les principes légaux et jurisprudentiels
topiques en attribuant la garde des enfants à l’intimée.
3.2
Aux termes de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à
l'organisation de la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne
les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273
ss CC). Cette réglementation porte notamment sur la garde de l'enfant, les relations personnelles,
la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant et la contribution d'entretien
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.2).
Dans le nouveau droit de l’autorité parentale, entré en vigueur le 1
er
juillet
2014 (RO 2014 364), la notion de « droit de garde » – qui se définissait
auparavant comme la compétence de déterminer le lieu de résidence et le mode d’encadrement
quotidien de l’enfant – a été remplacée par celle du « droit de
déterminer le lieu de résidence de l’enfant », qui constitue désormais
une composante à part entière de l’autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC ;
ATF 142 III 617 consid. 3.2.2). Le générique de « garde » se réduit
désormais à la seule dimension de la « garde de fait », qui se traduit
par l’encadrement quotidien de l’enfant et par l’exercice des droits et des devoirs
liés aux soins et à l’éducation courante (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2 et les références
citées).
La garde de fait sur l'enfant peut être attribuée à un seul des parents même lorsque
l'autorité parentale demeure conjointe. Un parent ne peut en effet pas déduire du principe
de l'autorité parentale conjointe le droit de pouvoir effectivement s'occuper de l'enfant (TF 5A_266/2015
du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3). Invité
à statuer à cet égard, le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment
de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible
avec le bien de l'enfant (TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015 consid. 4). Il n’y a aucune présomption
dans un sens ou l’autre, le juge devant en effet évaluer, sur la base de la situation de fait
actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration
d'une garde alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant (ATF
142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 142 III 612 consid. 4.2, JdT 2017 II 195 note Sandoz ;
TF 5A_72/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3.3.1, FamPra.ch. 2017 p. 346).
Lorsque le juge parvient à la conclusion qu’une garde alternée n’est pas dans l’intérêt
de l’enfant, il doit décider à quel parent cette garde doit être attribuée.
La règle fondamentale pour attribuer les droits parentaux est le bien de l'enfant, les intérêts
des parents devant être relégués au second plan. Au nombre des critères essentiels,
entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper,
ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent ; il faut choisir la solution qui, au
regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la
stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue
affectif, psychique, moral et intellectuel. Lorsque le père et la mère offrent des conditions
équivalentes, la préférence doit être donnée, dans l'attribution d'un enfant
en âge de scolarité ou qui est sur le point de l'être, à celui des parents qui s'avère
le plus disponible pour l'avoir durablement sous sa propre garde, s'occuper de lui et l'élever personnellement.
En cas de capacités d'éducation et de soin équivalentes des parents, le critère de
la stabilité des relations, selon lequel il est essentiel d'éviter des changements inutiles
dans l'environnement local et social des enfants propres à perturber un développement harmonieux
(ATF 114 II 200 consid. 5a), est important. En particulier, si le juge ne peut pas se contenter d'attribuer
l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit ici d'un poids
particulier (ATF 136 I 178
consid. 5.3 ;
TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2.1 et les arrêts cités ; TF 5A_847/2015
du 2 mars 2016 consid. 5.2.3 ; TF 5A_714/2015 du 20 avril 2016 consid. 4.2.1.3, FamPra.ch 2016 p.
766, SJ 2016 I 373). En sus, il devra examiner la capacité de chaque parent à favoriser les
contacts entre l’enfant et l’autre parent (ATF 142 III 612 consid. 4.4, JdT 2017 II 195 note
Sandoz ; ATF 142 III 617
consid. 3.2.4
; TF 5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid. 5.1).
3.3
En l’espèce, force est tout d’abord de constater que le premier juge a statué sans
avoir connaissance du rapport d’évaluation du SPJ du 16 janvier 2019, qui ne lui avait pas
encore été communiqué. Il convient donc, non seulement d’examiner si le premier
juge a correctement apprécié les faits déjà connus pour rendre sa décision,
mais également si le rapport d’évaluation est de nature à modifier son appréciation,
étant précisé que l’ordonnance entreprise mentionne expressément que la situation
devra être revue après le dépôt du rapport.
La présidente a relevé que, selon les documents médicaux, l’appelant ne surconsomme
pas d’alcool depuis la mi-août 2018 au minimum. Elle a toutefois fait remarquer que l’appelant
avait eu des comportements inquiétants par le passé, en particulier qu’il avait été
retrouvé dans un état très alcoolisé en mars 2016, qu’il consommait quotidiennement
de l’alcool, qu’il s’était disputé avec l’enfant V.________ et avait
envoyé à son épouse des messages dans lesquels il invoquait un potentiel suicide. Le premier
juge a relaté les propos de H.________ selon qui, lors de la rencontre à laquelle elle avait
assisté, l’appelant était adéquat et les enfants étaient à l’aise
et souriants et ne paraissaient pas en danger, mais qu’il n’y avait pas lieu de confier la
garde au père. Respectivement, l’assistante sociale avait déclaré qu’il n’y
avait aucune raison de la retirer à la mère, qui paraissait adéquate avec les enfants,
qui avaient l’air confiants, souriants et contents dans leur nouveau logement et ne semblaient
pas en danger avec leur mère ni maltraités. La présidente a rappelé que l’attitude
de l’intimée à l’égard de L.________ semblait froide et distante et les relations
entre eux mauvaises mais a relevé que, selon l’UEMS, il y avait un lien quasi fusionnel entre
L.________ et son père et qu’il y avait une scission dans cette famille recomposée, scission
qu’on ne pouvait toutefois attribuer exclusivement à l’attitude de la requérante,
le conflit conjugal ayant certainement joué un rôle.
Ces considérations sont entièrement confirmées par le rapport du 16 janvier 2019
qui atteste que les enfants se portent bien dans leur développement et dans leur nouveau domicile.
Selon leur enseignant respectif, les enfants suivent une évolution scolaire régulière
et pour le moins adéquate, voire très bonne dans le cas de F.________. Aussi, contrairement
à ce qu’indique l’appelant, l’intimée semble en mesure d’assister les
enfants dans leur cursus scolaire. Le rapport relate en outre que les enfants ont un bon lien affectif
avec leurs deux parents, qui sont tous deux adéquats avec les enfants, que le père a toujours
été présent, qu’il est calme, soucieux de leur scolarité et de leur santé,
tandis que la mère est douce et sait se débrouiller.
L’appelant relève qu’en cas de capacités éducatives identiques, la jurisprudence
commanderait de confier la garde au parent qui est le plus disponible, soit en l’espèce, lui-même.
En réalité, c’est l’ensemble des facteurs évoqués ci-dessus qui doivent
être pris en compte, un emploi du temps plus large ne suffisant pas à lui seul à fonder
la décision du juge. En outre, les enfants seront bientôt âgés de 8 et 10 ans
et sont tous deux scolarisés, de sorte qu’une prise en charge à 100% ne se justifie pas,
une activité à temps partiel étant parfaitement envisageable selon la jurisprudence (TF
5A_384/2018 du 21 septembre 2018 consid. 4.7.6, destiné à la publication). Aussi, l’activité
à 50% de l’intimée qu’elle devra trouver dans le délai imparti par le premier
juge, ne sera pas inconciliable avec la prise en charge des enfants du couple.
L’appelant soutient que le premier juge aurait dû tenir compte du comportement néfaste
de l’intimée à l’égard de L.________, ce qui ne laisserait rien présager
de bon s’agissant de la sécurité des deux autres enfants.
Il est exact que l’attitude de l’intimée vis-à-vis de son beau-fils telle qu’elle
ressort des pièces au dossier est pour le moins inadéquate, voire inquiétante. Toutefois,
l’UEMS ainsi que les instituteurs et le pédiatre interrogés à ce propos ont confirmé
que les enfants du couple n’étaient pas en danger avec leur mère et qu’ils se sentaient
bien avec elle. Aussi, on ne peut que suivre les recommandations de ces professionnels.
L’appelant relève qu’en quittant le domicile conjugal en urgence avec F.________ et
V.________, l’intimée aurait brisé la fratrie que ceux-ci formaient avec L.________.
Il est vrai que, si l’intimée craignait pour l’intégrité physique des enfants,
on peut se demander pourquoi elle n’a pas cherché à protéger également son
beau-fils. Néanmoins, il convient de tenir compte en priorité du bien-être des enfants.
Or, même si F.________ et V.________ ont tous deux témoigné leur affection pour leur demi-frère,
il appert qu’ils ne semblent pas en souffrir particulièrement et que leur environnement actuel
leur convient parfaitement, ce qui l’emporte sur une éventuelle réunion avec L.________.
Il ressort d’ailleurs, sans que ce point soit à lui seul déterminant, des déclarations
faites par celui-ci en juillet 2018 à la pédiatre [...], que la famille était scindée
en deux, avec l’appelant et L.________ d’une part, et l’intimée, F.________ et
V.________ d’autre part. On ne remarque pas non plus dans le rapport et l’attitude des enfants
les signes d’une éventuelle aliénation parentale, F.________ et V.________ ayant tous
deux souhaité voir leur père et partageant un bon lien affectif avec lui.
L’appelant estime que l’incapacité de collaborer de l’intimée aurait dû
être prise en compte pour déterminer le sort des enfants. En premier lieu, la police étant
déjà intervenue chez les époux plusieurs fois, parfois sur requête d’un voisin,
on ne peut pas ignorer que l’environnement familial était vraisemblablement toxique pour les
deux parties et leurs enfants. Aussi, on ne peut pas reprocher à l’intimée d’avoir
quitté le domicile conjugal et on ne peut pas admettre que cela constituait un défaut de collaboration.
S’agissant de la transmission d’informations concernant les enfants, l’appelant ne
fournit aucun exemple pertinent à l’appui de ses allégations. Les professionnels interrogés
et, plus généralement, la procédure attestent des difficultés de communication, lesquelles
sont reprochées aux deux époux et non pas seulement à l’intimée.
L’appelant tire argument de ce que le premier juge avait retenu que les enfants « apparaissent
en l’état en sécurité avec leur mère à Malley Prairie, où ils bénéficient
d’un encadrement par des professionnels, ce qui semble a priori les protéger des dérives
potentielles dont l’intimé accuse la requérante ». Il expose que, sans l’assistance
desdits professionnels, les enfants se retrouveraient dorénavant « livrés »
à leur mère. Or, il ressort de l’ordonnance entreprise que le passage cité par l’appelant
ne constituait pas une admission des prétendues maltraitances exercées par l’intimée,
mais visait plutôt à rassurer, tant que de besoin, l’appelant sur l’aide dont bénéficiaient
les enfants durant cette période transitoire. Dans tous les cas, les observations figurant au rapport
établi par l’UEMS confirment que l’intimée est adéquate avec les enfants,
qui se sentent bien avec elle.
Selon l’appelant, le premier juge aurait retenu à tort qu’il aurait une consommation
problématique d’alcool et en aurait tenu compte dans la fixation du droit de garde et du droit
aux relations personnelles. Or, la présidente a en réalité constaté que les documents
médicaux produits attestaient que l’appelant ne surconsomme pas d’alcool, cette circonstance
n’a donc pas été retenue contre lui.
L’appelant reproche à la présidente d’avoir écarté à tort le témoignage
de X.________. Toutefois, comme exposé ci-dessus (cf. consid. 2.3.2 supra), compte tenu de ses déclarations
orales et écrites totalement contradictoires et du fait qu’elle admet elle-même avoir
été « manipulée », c’est à juste titre que ses propos n’ont
pas été retenus.
L’appelant allègue que le premier juge aurait omis de tenir compte de nombreux éléments
au dossier. Or, la présidente a clairement relaté le contenu des rapports du SPJ, la substance
du dernier rapport en date étant dans tous les cas reprise dans le présent arrêt. On ne
peut en revanche tirer aucun argument de la procédure pénale, toujours pendante. Enfin, les
raisons pour lesquelles les déclarations de certains témoins n’ont pas été
requises sont exposées ci-dessus.
Enfin, il est inexact de prétendre, comme le fait l’appelant, que la présidente aurait
nié ses capacités parentales. Le premier juge a effectivement attiré l’attention,
à juste titre, sur les interventions de la police, la dispute entre l’appelant et l’enfant
V.________, les messages dans lesquels l’appelant invoquait un potentiel suicide et le fait que
l’appelant n’avait pas démontré son abstinence totale d’alcool alors qu’elle
lui était imposée par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 31 août 2018, mais
a finalement fondé sa décision sur les éléments invoqués ci-dessus, en particulier
les déclarations de l’assistante sociale qui attestaient des conditions de vie et du développement
des enfants auprès de leur mère. On peut relever en outre que l’appelant a dû récemment
subir une intervention chirurgicale imprévue qui l’a notamment empêché d’exercer
son droit de visite depuis décembre, de sorte qu’on envisage mal dans tous les cas de lui
confier la garde de trois enfants.
A toutes fins utiles, on peut relever le fort conflit entre les époux qui a conduit l’intimée
à quitter le domicile d’urgence et qui se manifeste encore régulièrement au travers
des procédures. Ces difficultés s’opposent à l’instauration d’une garde
alternée, seule une garde exclusive pouvant dès lors être mise en œuvre à ce
stade.
En conséquence, il se justifie de confirmer pleinement le raisonnement du premier juge, dès
lors qu’aucune pièce au dossier ne justifie de retirer la garde des enfants à l’intimée,
le rapport de l’UEMS attestant au contraire que les enfants s’y sentent bien et que leur
développement n’est pas mis en danger. Le grief de l’appelant doit être rejeté.
4.
4.1
L’appelant conteste les postes qui ont été retenus par le premier juge dans le cadre
du calcul de ses charges mensuelles.
4.2
S’agissant des charges incompressibles des
époux, il y a lieu de prendre en compte le montant de base mensuel fixé dans les Lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du 1
er
juillet 2009 établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites
de Suisse.
Le minimum vital de base comprend les frais pour l'alimentation, les vêtements et le linge, les
soins corporels et de santé, l'entretien du logement, le téléphone, la télévision,
les frais culturels, les assurances privées, les primes d'assurance ménage, ainsi que les dépenses
pour l'éclairage, le courant électrique ou le gaz pour cuisiner (cf. not. Juge délégué
CACI 30 avril 2018/264 et les réf. cit. ; Juge déléguée CACI 23 août 2018/557).
Il y a lieu d’y ajouter les frais de logement, les primes d’assurances obligatoires, les
frais d’acquisition du revenu ainsi que les charges liées aux enfants, en particulier les
frais relatifs à l’exercice d’un droit de visite (De Weck-Immelé Céline, in
CPra Matrimonial, n. 86 ss ad art. 176 CC et les références citées).
Dans les situations modestes, la charge fiscale ne doit en principe pas être prise en compte (ATF
127 III 289 consid. 2a/bb, ATF 126 III 353 consid. 1a/aa ; TF 5A_608/2011 du 13 décembre 2011 consid.
6.2.5, rés. RMA 2012 p. 110). Pour déterminer si l’on se trouve dans une situation financière
permettant la prise en compte des impôts, il ne faut pas se fonder uniquement sur la situation d’une
des parties, mais sur leur situation globale, soit les revenus et charges cumulés des deux époux,
y compris la charge fiscale des époux (Juge délégué CACI 8 juin 2017/223 ; Juge délégué
CACI 24 octobre 2014/552). En d'autres termes, il n'est en principe pas tenu compte de la charge fiscale
en présence de moyens limités par rapport au minimum vital (De Luze/Page/Stoudmann, Droit de
la famille, 2013, n. 1.58 ad art. 176 CC), tandis que lorsqu'il demeure un excédent à partager
entre époux, la charge fiscale entre en considération (De Weck-Immelé, in Bohnet/Guillod,
Droit matrimonial: fond et procédure, 2016, n. 113 ad art. 176 CC).
4.3
La présidente a estimé que les frais
relatifs au véhicule, soit la taxe véhicule à moteur par 50 fr. 75, l’assurance
véhicule par 67 fr. 75 et l’essence par 250 fr., ne constituaient pas des frais d’acquisition
du revenu dès lors que l’appelant n’exerce aucune activité professionnelle, de
sorte qu’ils ne doivent pas être ajoutés à ses charges. Ce raisonnement peut être
confirmé (ATF 140 III 337 consid. 5.2
a
contrario
; CACI 24 juillet 2018/430).
Conformément à la jurisprudence qui précède, dont le premier juge a fait application,
les frais de téléphone, du raccordement électricité et téléréseau
et la prime ECA font partie du montant de base du minimum vital, de sorte qu’ils ne doivent pas
non plus être ajoutés.
Enfin, la situation des parties ne permet pas de retenir la charge d’impôts, ceux-ci étant,
comme l’a relevé la présidente, subsidiaire à la contribution d’entretien.
Les montants retenus par le premier juge au titre des charges de l’appelant doivent par conséquent
être intégralement confirmés.
5.
5.1
L’appelant estime qu’il conviendrait
d’imputer immédiatement à l’intimée un revenu hypothétique à temps
complet de 7'127 francs.
5.2
Pour
fixer la contribution d'entretien selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC (cf. consid. 7.2 infra), le juge
doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à l'une
comme à l'autre un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel il a été
renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance.
En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal.
Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et – ­cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – dont
on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations, respectivement
de pourvoir à son propre entretien (ATF 128 III 4 consid. 4a, JdT2002 I 294; TF 5A_290/2010 du 28
octobre 2010 consid. 3.1, publié in SJ 2011 II 77). Les principes relatifs au revenu hypothétique
valent tant pour le débiteur que pour le créancier d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010,
in : FamPra.ch 2010 p. 669).
Dans un récent arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence
à ce sujet. S’il a confirmé qu’en règle générale, il ne peut être
exigé d’un parent qu’il exerce une activité lucrative à temps complet avant
que l’enfant dont il a la garde ait atteint l’âge de 16 ans révolus, on est désormais
en droit d’attendre de lui qu’il recommence à travailler, en principe, à 50% dès
l’entrée de l’enfant à l’école obligatoire, et à 80% à partir
du moment ou celui-ci débute le degré secondaire (TF 5A_384/2018 du 21 septembre 2018 consid.
4.7.6, destiné à la publication).
Si le juge entend exiger d'un conjoint la prise ou la reprise d'une activité lucrative, il doit
généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation
(ATF 129 III 417 consid. 2.2, JdT 2004 I 115 ; TF 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 consid. 3.3.2). Ce délai
d'adaptation sera fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129
III 417 consid. 2.2 ; TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3.1). Néanmoins, la jurisprudence
retient qu'il n'est pas arbitraire de s'écarter de ces principes si une personne renonce volontairement
à une partie de ses ressources. Ainsi, elle retient que, lorsque le débirentier diminue volontairement
son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien,
il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet
rétroactif au jour de la diminution (TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 6.1 et les réf.
citées).
5.3
En l’espèce,
le premier juge a retenu que l’intimée avait travaillé à temps partiel durant la
vie commune et était en mesure, compte tenu de l’âge de V.________, de reprendre une
activité à 50%. Il lui a alors fixé un délai de six mois pour trouver un emploi,
à l’issue duquel la question d’un éventuel revenu hypothétique pourrait être
revenue.
Ce raisonnement est en parfaite conformité avec les principes rappelés ci-dessus, de sorte
qu’il peut être intégralement suivi.
Au demeurant, l’appelant développe son raisonnement sur le postulat que la garde des enfants
aurait été retirée à l’intimée pour lui être confiée. Or, comme
indiqué ci-dessus (cf. consid. 3.3),
le grief
de l’appelant à sujet a été rejeté, ce qui vide ses développements de
pertinence.
6.
L’appelant critique en outre les charges
qui ont été retenues dans le budget de l’intimée.
Il estime en premier lieu qu’il serait arbitraire de retenir dans les charges de l’intimée
des frais de recherche d’emploi de 150 fr. par mois au motif que celle-ci ne s’en serait
pas prévalue, ce qui empêcherait le premier juge d’aller au-delà des conclusions
prises par celle-ci.
Comme exposé ci-dessus, l’application de la maxime inquisitoire illimitée et de la maxime
d’office aux questions relatives aux enfants implique également que le juge n’est ainsi
pas lié par les allégués et les conclusions des parties et doit vérifier, concernant
les contributions d’entretien, que les solutions proposées par les parties correspondent au
mieux aux besoins de chaque enfant (cf. consid. 2.2.1 supra). Or, en l’espèce, dès lors
que la présidente a fixé à l’intimée un délai de six mois pour trouver
un emploi, il est indéniable que celle-ci est tenue dans l’intervalle de faire des recherches
d’emploi, ce qui justifie de retenir des frais à ce titre. Toutefois, il convient de faire
une légère adaptation à cet égard comme il sera exposé ci-dessous.
Dans un même grief, l’appelant critique le montant retenu au titre de loyer à charge
de chez l’intimée et, incidemment, la
dies
a quo
de la contribution d’entretien. Le
premier juge a considéré que la contribution était due à compter du jour où
l’intimée et les enfants du couple ont quitté le domicile conjugal, soit dès le
1
er
juin
2018, ce qui est incontestable. Pour rappel, les contributions pécuniaires fixées par le juge
en procédure de mesures protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées
pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173
al. 3 CC, applicable dans le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC
; ATF 115 II 201 consid. 2 ; TF 5A_935/2012 du 11 juin 2013 consid. 3.2; TF 5A_930/2012
du 16 mai 2013 consid. 4.3).
En revanche, l’appelant doit être suivi lorsqu’il relève que c’est seulement
à compter du 1
er
octobre 2018 que l’intimée a déménagé à Lausanne et qu’elle assumait
donc un loyer puisqu’entre le 1
er
juin et le 30 septembre 2018, elle résidait avec les enfants du couple à MalleyPrairie. L’intimée
se contente de préciser que la prise en charge au Centre d’accueil MalleyPrairie n’est
pas gratuite mais ne produit aucun document qui permettrait au moins d’estimer la somme que son
séjour lui a coûté, le site internet dudit centre précisant uniquement que la participation
aux frais de séjour est adaptée au revenu. Or, l’intimée n’ayant aucun revenu
ni pension, il paraît vraisemblable qu’elle n’ait déboursé aucun montant à
titre de loyer du 1
er
juin au 30 septembre 2018. De même, il est indéniable que, pendant son séjour au
Centre d’accueil MalleyPrairie, l’intimée n’était pas en mesure de rechercher
un emploi. Aussi, on ne peut pas lui imputer, pour cette période, de frais de recherches d’emploi,
qui ne seront ajoutés à ses charges qu’à compter du 1
er
octobre 2018.
En conséquence, il convient de calculer les charges de l’intimée et des enfants en deux
étapes, entre le 1
er
juin et le 30 septembre 2018, puis à compter du 1
er
octobre 2018.
7.
7.1
Il s’agit de déterminer les contributions d’entretien dues par l’appelant aux
enfants du couple et éventuellement à l’intimée selon les principes dégagés
ci-dessus.
7.2
7.2.1
Le juge fixe le principe et le montant de la contribution
d'entretien à verser par l'une des parties à l'autre selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC. Le juge
doit alors partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la
répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC). L’art. 163 CC
demeure en effet la cause de l’obligation d’entretien réciproque des époux (ATF
130 III 537 consid. 3.2, JdT 2005 I 111). Le juge doit ensuite prendre en considération qu’en
cas de suspension de la vie commune (art. 175 CC), le but de l’art. 163 CC, à savoir l’entretien
convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés,
aux frais supplémentaires qu’engendre la vie séparée. Il se peut donc que, à
la suite de cet examen, le juge doive modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l’adapter
à ces faits nouveaux. C’est dans ce sens qu’il y a lieu de comprendre la jurisprudence
consacrée dans l’ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre en considération,
dans le cadre de l’art. 163 CC, les critères applicables à l’entretien après
le divorce (art. 125 CC ; ATF 137 III 385 consid. 3.1).
7.2.2
Les critères à prendre en compte pour
calculer la contribution d’entretien s’appuient toujours sur les besoins de l’enfant
et sur la situation et les ressources de ses père et mère. Les éventuels revenus et autres
ressources dont l’enfant dispose sont également pris en considération dans le calcul
(cf. art. 276 al. 3 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]). Il n’y a pas
de méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères (Message concernant
la révision du code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 556).
Dans le cadre du nouveau droit, la doctrine préconise de procéder d'abord au calcul des coûts
directs de l'enfant, puis de déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse
un déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera la contribution
de prise en charge (Guillod, La détermination de l’entretien de l’enfant, in Le nouveau
droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance, 2016, nn. 46 ss et
les réf. citées ; Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique :
ce qui change et ce qui reste, RMA 6/2016,
pp.
427 ss [cité ci-après : Stoudmann, RMA 6/2016], spéc. pp. 443 ss ;
Hausheer/Spycher, Handbuch des Unterhaltsrechts, 2
e
éd.,
2010, pp. 163 ss ; Bähler, Unterhaltsberechnungen – von der Methode zu den
Franken, FamPra.ch 1/2015, pp. 322 ss). L’addition des coûts directs de l’enfant –
éventuellement pondérés en fonction de la prise en charge effective de chaque parent –
et de la contribution de prise en charge constituera le montant dû au titre de contribution d’entretien
pour l’enfant (TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 7.1.2 et 7.1.3 et les réf. citées ;
Juge délégué CACI 31 mai 2018/322 consid. 6.2 ; Juge délégué CACI
8 mars 2018/155 consid. 6.4.2 et 6.4.3 ; Juge délégué CACI 4 décembre 2017/555
consid. 7.2.2 ; Juge délégué CACI 28 mars 2017/128 consid. 3.1 et les réf.
citées). Au final, si après paiement de la contribution d’entretien due pour les enfants
mineurs, un disponible subsiste, celui-ci devra être réparti entre les conjoints (Stoudmann,
RMA 6/2016, pp. 443 ss).
Selon la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, lorsque le revenu total
des conjoints dépasse leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP [loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1]), auquel sont ajoutées les
dépenses non strictement nécessaires, l'excédent est en règle générale
réparti par moitié entre eux (TF 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 4 ; ATF 114 II 26;
implicite in ATF 127 III 289, relatif à la charge fiscale), à moins que des circonstances importantes
ne justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314 consid. 4 b/bb).
7.3
7.3.1
Pour la période du 1
er
juin au 30 septembre 2018, les charges mensuelles de l’intimée sont les suivantes :
- minimum vital
Fr.              1'350.00
-
assurance maladie              Fr.
213.19
Total              Fr.
1'563.19
Les coûts effectifs de l’enfant F.________ pour cette période sont les suivants :
- minimum vital              Fr.
400.00
- assurance maladie              Fr.
237.06
- loisirs
Fr.              70.00
Total              Fr.
707.06
Les coûts effectifs de l’enfant V.________ pour cette période sont les suivants :
- minimum vital              Fr.
400.00
- assurance maladie              Fr.
132.10
- loisirs
Fr.              170.00
Total              Fr.
702.10
Après déduction des allocations familiales et de la rente AVS enfant par 348 fr. (290 + 58),
les coûts directs des enfants F.________ et V.________ s’élèvent à 359 fr. 06
(707 fr. 06 – 348 fr.) et 354 fr. 10 (702 fr. 10 – 348 fr.) par mois respectivement.
Il convient d’y ajouter le déficit de leur mère, réparti par moitié entre eux
à titre de contribution de prise en charge. Aussi, pour cette période, la contribution d’entretien
due pour F.________ s’élève à 1'140 fr. 65 (359 fr. 06 + 781 fr. 59), arrondie à
1'141 fr., tandis que la contribution d’entretien due pour V.________ s’élève à
1'135 fr. 69(354 fr. 10 + 781 fr. 59), arrondie à 1'136 francs.
Ainsi, pour la période du 1
er
juin au 31 septembre 2018, l’entretien convenable des enfants, hors déduction des allocations
familiales et de la rente AVS, s’élève à 1'488 fr. 65 pour F.________ et à
1'483 fr. 70 pour V.________.
Le disponible de l’appelant s’élève, après couverture des coûts directs
de son fils L.________, à 3'904 fr. 92 (4'861 fr. 39 – 956 fr. 47). Il est en mesure de couvrir
les contributions d’entretien dues à ses enfants, pour un total de 2'276 fr. 35.
Pendant la période visée, il est clair qu’il ne pouvait être exigé de l’intimée
qu’elle participe à l’augmentation des charges inhérente à la tenue de deux
ménages distincts. L’art. 163 CC demeure dans tous les cas la cause de l’obligation
d’entretien réciproque des époux, de sorte que l’intimée a droit à une
part de l’excédent. Dès lors que les besoins d’entretien des enfants ont déjà
été pris en compte (Stoudmann, op. cit., RMA 6/2016, p. 445), il n’y a pas lieu de s’écarter
du principe du partage de l’excédent à parts égales entre les époux.
En conséquence, l’appelant devra verser à l’intimée, pour cette période,
une contribution d’entretien correspondant à la moitié de son disponible de 1'628 fr. 57,
soit 814 fr. 28, arrondie à 815 francs.
7.3.2
Pour la période à compter du 1
er
octobre 2018, les calculs effectués par le premier juge peuvent être repris dans leur intégralité.
Aussi, dès cette date, l’appelant contribuera à l’entretien de F.________ par le
régulier versement d’un montant arrondi de 1'950 fr. par mois et à l’entretien
de V.________ par le régulier versement d’un montant de 1'950 fr. par mois, aucune contribution
n’étant due à l’entretien de l’intimée.
8.
8.1
En définitive, l’appel doit être partiellement admis, et l’ordonnance réformée
dans le sens de ce qui précède.
8.2
L’appelant a requis l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
8.3
En vertu de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire lorsqu’elle
ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (let. b). L’art. 118 al. 1 let. c CPC précise que la commission
d’office d’un conseil juridique par le tribunal suppose que la défense des droits du
requérant l’exige, en particulier lorsque la partie adverse est assistée d’un avocat.
Il faut tenir compte à la fois d’éléments objectifs, tenant en particulier à
la nature de la cause et au type de procédure appliquée, et d’éléments subjectifs
fondés sur l’aptitude concrète de la partie concernée à procéder seule
(Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 12 ad art. 118 CPC). L'octroi de l’assistance judiciaire
obéit ainsi à deux conditions cumulatives, à savoir l’absence de ressources suffisantes
et les chances de succès de la procédure, la commission d’un conseil d’office étant
en outre soumise à une troisième condition, soit la nécessité de son intervention.
Ces conditions coïncident avec celles découlant du droit à l’assistance judiciaire,
tel que garanti par l’art. 29 al. 3 Cst.
8.4
Compte tenu de sa situation financière et
au regard des pièces déposées, l’appelant réalise les conditions fixées
par l’art. 117 CPC, de sorte que l’assistance judiciaire peut lui être octroyée,
Me Laurent Maire étant désigné comme son conseil d’office. L’appelant sera
par ailleurs astreint à verser une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 1
er
avril 2019 en mains du Service juridique et législatif du Canton de Vaud en application de l’art.
123 CPC (art. 5 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
Le conseil de l’appelant, Me Laurent Maire, a droit à une rémunération équitable
pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
CPC). Il a indiqué que sa collègue, Me Rachel Cavargna-Debluë, a consacré 9 heures
et 35 minutes à la cause. Ce temps paraît adéquat au regard des opérations effectuées.
Aussi, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.03]), l’indemnité du conseil doit être arrêtée
à 1'725 fr. (9 heures et 35 minutes x 180 fr.), montant auquel s’ajoutent des débours
par 86 fr. 25 ainsi qu’une TVA à 7,7% sur le tout, soit 139 fr. 46 (7,7% x 1'811 fr. 25),
pour un total de 1'950 fr. 71 (1'811 fr. 25 + 139 fr. 46), arrondi à 1'951 francs.
8.5
L’intimée a requis l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel. Compte tenu de sa situation financière et au regard
des pièces déposées, elle réalise les conditions fixées par l’art. 117
CPC, de sorte que l’assistance judiciaire peut lui être octroyée, Me Matthieu Genillod
étant désigné comme conseil d’office. L’intimée sera par ailleurs astreinte
à verser une franchise mensuelle de 50 fr., dès et y compris le 1
er
avril 2019 en mains du Service juridique et législatif du Canton de Vaud.
Le conseil de l’intimée, Me Matthieu Genillod, a droit à une rémunération équitable
pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
CPC). Il a indiqué avoir consacré 7 heures et 6 minutes à la cause. Ce temps paraît
adéquat au regard des opérations effectuées. Aussi, au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité
du conseil doit être arrêtée à 1'278 fr. (7 heures et 6 minutes x 180 fr.),
montant auquel s’ajoutent des débours par 6 fr. ainsi qu’une TVA à 7,7% sur le
tout, soit 98 fr. 40 (7,7% x 1'284 fr.), pour un total de 1'382 fr. 40 (1'284 fr. + 98 fr. 40), arrondi
à 1'383 francs.
8.6
L’appelant obtient gain de cause sur un
grief secondaire, dès lors qu’il a pour conséquence de modifier les contributions d’entretiens
qu’il doit à ses enfants et à son épouse pendant quatre mois. Aussi, les frais judiciaires
de l’appel, arrêtés à 600 fr. (art. 65 aI. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être mis à sa charge par 450 fr. puisqu’il
a succombe sur la majorité de ses conclusions (art. 106 al. 1 CPC), et à la charge de l’intimée
par 150 francs. Ces frais seront néanmoins provisoirement laissés à la charge de l’Etat,
les parties bénéficiant de l’assistance judiciaire.
8.7
L’appelant versera à l’intimée des dépens de deuxième instance, dont
la charge peut être estimée, compte tenu de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail, du temps consacré à cette procédure et du fait que l’appelant
a obtenu gain de cause sur une faible proportion de ses conclusions, à 600 fr. (art. 3 al. 1 et
2 ainsi que 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]).
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de leur conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Les chiffres VIII à XIV du dispositif de l’ordonnance sont réformés réformé
comme il suit :
VIII. dit A.K.________
contribuera à l’entretien de son fils F.________ par le régulier versement d’une
pension de 1'141 fr. (mille cent quarante et un francs), allocations familiales et rente liée à
la rente du père dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains d’B.K.________,
pour la période du 1
er
juin 2018 au 30 septembre 2018 ;
IX. dit que le montant
assurant l’entretien convenable, hors allocations familiales et rente liée à la rente
du père, de l’enfant F.________ est arrêté à 1'488 fr. 65 (mille quatre cent
huitante-huit francs et soixante-cinq centimes) par mois pour la période du 1
er
juin 2018 au 30 septembre 2018 ;
X. dit qu’A.K.________
contribuera à l’entretien de sa fille V.________ par le régulier versement d’une
pension de 1'136 fr. (mille cent trente-six francs), allocations familiales et rente liée à
la rente du père dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains d’B.K.________,
pour la période du 1
er
juin 2018 au 30 septembre 2018 ;
XI. dit que le montant
assurant l’entretien convenable, hors allocations familiales et rente liée à la rente
du père, de l’enfant V.________ est arrêté à 1'483 fr. 70 (mille quatre cent
huitante-trois francs et septante centimes) par mois, pour la période du 1
er
juin 2018 au 30 septembre 2018 ;
XII. dit qu’A.K.________
contribuera à l’entretien d’B.K.________ par le régulier versement d’une
pension de 815 fr. (huit cent quinze francs), payable d’avance le premier de chaque mois en mains
de celle-ci, pour la période du 1
er
juin 2018 au 30 septembre 2018 ;
XIII. dit qu’A.K.________
contribuera à l’entretien de son fils F.________ par le régulier versement d’une
pension de 1'950 fr. (mille neuf cent cinquante francs), allocations familiales et rente liée à
la rente du père dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains B.K.________,
dès et y compris le 1
er
octobre 2018 ;
XIV. dit que le montant
assurant l’entretien convenable, hors allocations familiales et rente liée à la rente
du père, de l’enfant F.________ est arrêté à 2'255 fr. (deux mille deux cent
cinquante-cinq francs) par mois, dès et y compris le 1
er
octobre 2018 ;
XV. dit A.K.________ contribuera
à l’entretien de sa fille V.________ par le régulier versement d’une pension de
1'950 fr. (mille neuf cent cinquante francs), allocations familiales et rente liée à la
rente du père dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains B.K.________,
dès et y compris le 1
er
octobre 2018 ;
XVI. dit que le montant
assurant l’entretien convenable, hors allocations familiales et rente liée à la rente
du père, de l’enfant V.________ est arrêté à 2'250 fr. (deux mille deux cent
cinquante francs) par mois, dès et y compris le 1
er
octobre 2018 ;
XVII. renvoie la décision
sur l’indemnité d’office des conseils des parties à une décision ultérieure
;
XVIII. dit que la décision
est rendue sans frais judiciaires ni dépens ;
XIX. rejette toutes autres
ou plus amples conclusions.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
L’assistance judiciaire est octroyée à A.K.________ avec effet au 12 décembre
2019, Me Laurent Maire étant désigné comme son conseil d’office pour la procédure
d’appel, et A.K.________ étant astreint à fournir une franchise mensuelle de 50 fr. (cinquante
francs) dès et y compris le 1
er
avril 2019, à verser auprès du Service juridique et législatif, case postale, à 1014
Lausanne.
IV.
L’assistance judiciaire est octroyée à B.K.________ avec effet au 25 février
2019, Me Matthieu Genillod étant désigné comme son conseil d’office pour la procédure
d’appel, et B.K.________ étant astreinte à fournir une franchise mensuelle de 50 fr.
(cinquante francs) dès et y compris le 1
er
avril 2019, à verser auprès du Service juridique et législatif, case postale, à 1014
Lausanne.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant A.K.________ par 450 fr. (quatre cent cinquante francs)
et à la charge de l’intimée B.K.________ par 150 fr. (cent cinquante francs) et laissés
provisoirement à la charge de l’Etat.
VI.
L’indemnité d’office de Me Laurent Maire, conseil d’office de l’appelant,
est arrêtée à 1'951 fr. (mille neuf cent cinquante et un francs), TVA et débours
compris.
VII.
L’indemnité d’office de Me Matthieu Genillod, conseil d’office de l’intimée,
est arrêtée à 1’383 fr. (mille trois cent huitante-trois francs), TVA et débours
compris.
VIII.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de leur conseil d’office mis
à la charge de l’Etat.
IX.
L’appelant A.K.________ versera à l’intimée B.K.________ la somme de 600 fr. (six
cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
X.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Laurent Maire (pour A.K.________),
‑
Me Matthieu Genillod (pour B.K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Còte.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :