voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Jug / 2020 / 195 · 2020-05-06 · fr

JUGE UNIQUE, CONTRAVENTION, PROCÉDURE ÉCRITE, ADMINISTRATION DES PREUVES | 147 al. 1 CPP (CH), 398 al. 4 CPP (CH), 406 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.05.2020 Jug / 2020 / 195

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
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vd_findinfo · Jug / 2020 / 196 · 2020-03-26 · fr

RÉVISION{DÉCISION} | 410 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.03.2020 Jug / 2020 / 196

RÉVISION{DÉCISION} | 410 CPP (CH)

Problème technique - Etat de Vaud
Problème technique
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vd_findinfo · Jug / 2020 / 223 · 2020-05-06 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP}, MENACE{DROIT PÉNAL}, PRINCIPE DE L'ACCUSATION, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, FIXATION DE LA PEINE, DROIT DE TRADUCTION, LANGUE DE LA PROCÉDURE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, DISPENSE DES FRAIS, FRAIS JUDICIAIRES | 123 ch. 1 CP, 123 ch. 2 al. 2 CP, 129 CP, 180 al. 1 CP, 42 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 06.05.2020 Jug / 2020 / 223

Problème technique - Etat de Vaud
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vd_findinfo · Jug / 2020 / 244 · 2020-06-11 · fr

CONSTATATION DES FAITS, FIXATION DE LA PEINE, SÉJOUR ILLÉGAL, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, SÉQUESTRE{MESURE PROVISIONNELLE} | 47 CP, 49 CP, 70 CP, 19 ch. 2 LStup, 10 CPP (CH), 115 al. 1 let. a LEI, 115 al. 1 let. b LEI

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.06.2020 Jug / 2020 / 244

Problème technique - Etat de Vaud
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vd_findinfo · Jug / 2020 / 245 · 2020-06-12 · fr

APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, APPRÉCIATION DES PREUVES, CONSTATATION DES FAITS, FIXATION DE LA PEINE, DÉTENTION ILLICITE, PLAINTE PÉNALE, ACTIVITÉ LUCRATIVE IRRÉGULIÈRE | 286 CP, 47 CP, 49 CP, 19b LStup, 115 al. 1 let. c LEtr, 10 CPP (CH), 139 CPP (CH), 389 CPP (CH), 431 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 12.06.2020 Jug / 2020 / 245

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vd_findinfo · Jug / 2020 / 256 · 2020-06-11 · fr

BRIGANDAGE, COAUTEUR{DROIT PÉNAL}, FIXATION DE LA PEINE, EXPULSION{DROIT PÉNAL} | 144 al. 1 CP, 47 CP, 66a CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.06.2020 Jug / 2020 / 256

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vd_findinfo · Jug / 2020 / 267 · 2020-06-11 · fr

CONSTATATION DES FAITS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP}, FIXATION DE LA PEINE, CONCOURS D'INFRACTIONS | 129 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 66a CP, 10 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.06.2020 Jug / 2020 / 267

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vd_findinfo · 17/10 - 16/2010 · 2010-07-20 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.07.2010 17/10 - 16/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
17/10
- 16/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 20 juillet 2010
__________________
Présidence
de               Mme
THALMANN, juge unique
Greffier
:
M.               Germond
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Ecublens, recourant,
et
ORGANE
CANTONAL DE CONTROLE DE L'ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 27 mai 2010 par X.________
à l’encontre de la décision prise le 29 avril 2010 par l'Organe Cantonal de Contrôle
de l'assurance maladie et accidents (ci-après; l'OCC),
vu la réponse déposée le 6 juillet 2010 par l'OCC,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 2 août 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
X.________,
‑
Organe Cantonal de Contrôle de l'assurance maladie et accidents,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · 450/08 – 190/2010 · 2010-04-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.04.2010 450/08 – 190/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
450/08
– 190/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 28 avril 2010
____________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Laurent
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours du 30 août 2008, mis à
la poste le 11 septembre suivant, interjeté par X.________ à l’encontre de la décision
prise le 31 juillet 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 21 janvier 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud,
vu la lettre du 8 avril 2010 informant le recourant que la Cour des assurances sociales pourrait éventuellement
réformer la décision entreprise à son détriment et lui impartissant un délai
au 28 avril suivant pour se déterminer (art. 89 al. 2 et 3, 99 et 117 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 27 avril 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
X.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AA 1/25 – 149/2025 · 2021-01-01 · de

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, TRAUMATISME CRANIO-CÉRÉBRAL | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AA 1/25 – 149/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AA 10/12 - 64/2012 · 2012-07-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.07.2012 AA 10/12 - 64/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
10/12 - 64/2012
ZA12.003944
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 6 juillet 2012
_____________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pradervand
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Vevey, recourant, représenté par DAS Protection Juridique SA, à Etoy,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 1
er
février 2012 par Q.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision
sur opposition du 28 décembre 2011 rendue par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après: l'intimée),
vu la réponse déposée le 16 avril 2012 par l'intimée concluant au rejet du recours,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 5 juillet
2012;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
DAS Protection Juridique SA (pour M. Q.________),
-
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 100/24 - 168/2025 · 2021-01-01 · de

ACCIDENT PROFESSIONNEL, REJET DE LA DEMANDE, NOTION, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, LÉSION DU BRAS, LÉSION DE L'ÉPAULE | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AA 100/24 - 168/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AA 101/09 - 3/2010 · 2009-11-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.11.2009 AA 101/09 - 3/2010

TRIBUNAL CANTONAL
AA 101/09 - 3/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 25 novembre
2009
___________________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
S.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu le recours formé le 25 août 2009
par S.________, représenté par l'avocat Jean-Pierre
Bloch, à l'encontre de la décision sur opposition
rendue le 22 juin 2009 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (CNA),
vu la réponse déposée le 28 octobre 2009 par
la CNA,
vu le courrier adressé par le recourant à
l'autorité de céans le 23 novembre 2009, dans lequel
il déclare retirer son recours;
attendu que, par courrier du 23 novembre 2009, le recourant a
expressément déclaré retirer son
recours,
qu'il convient d'en prendre acte et, partant, de rayer la cause du
rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36) attribue à un membre de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que
juge unique;
attendu que le juge statue sur les frais et dépens
(art. 91 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD),
que la procédure est gratuite pour les parties (art. 61 let.
a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1];
art. 45 LPA-VD),
que, compte tenu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer
de dépens (art. 55 LPA-VD; ATF 128 V 323).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Jean-Pierre
Bloch, à 1001 Lausanne (pour S.________);
‑      Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à 6002
Lucerne;
‑      Office
fédéral de la santé publique, à 3003
Berne;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AA 106/24 - 160/2025 · 2021-01-01 · de

ACCIDENT PROFESSIONNEL, RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, REJET DE LA DEMANDE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AA 106/24 - 160/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AA 109/12 - 11/2013 · 2013-03-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.03.2013 AA 109/12 - 11/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
109/12 - 11/2013
ZA12.044742
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 6 mars 2013
____________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Crissier, recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, à Lausanne,
et
F.________
,
à Martigny, intimée, représentée par Z.________, audit lieu.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours pour déni de justice formé
le 1
er
novembre 2012 par S.________ à l’encontre de F.________,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de la recourante le 5 mars 2013
à la cour de céans;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière:
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne (pour la recourante),
‑
Z.________, à Martigny (pour l'intimée),
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 109/13 - 106/2013 · 2013-12-02 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETARD | 78 al. 2 LPA-VD, 78 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 94 al. 1 LPA-VD, 94 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.12.2013 AA 109/13 - 106/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
109/13 - 106/2013
ZA13.048385
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 2 décembre 2013
________________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Renens, recourant, représenté par CAP, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique
SA, à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
78 al. 2  et  94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 7 novembre 2013 par X.________, représenté par CAP, Compagnie d'Assurance
de Protection Juridique SA, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 4 octobre
2013 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
vu
le courrier du Juge instructeur du 19 novembre 2013, signalant au recourant que son recours apparaît
tardif et l'invitant à se déterminer à cet égard ou à retirer son acte dans
un délai échéant au 29 novembre 2013,
vu
la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 29 novembre 2013 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art.
78 al. 2, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
CAP, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA (pour X.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 111/10 - 79/2012 · 2012-08-29 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.08.2012 AA 111/10 - 79/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
111/10 - 79/2012
ZA10.041448
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 29 août 2012
____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Razi Abderrahim, avocat à Pully,
et
J.________
SA
, à Berne, intimée, représentée
par Me Philippe A. Grumbach, avocat à Genève.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 16 décembre 2010
par G.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 17 novembre 2010 par
la J.________ SA, assureur-accident de la recourante,
vu l'audience d'instruction tenue le 2 mai 2012, au terme de laquelle un délai a été imparti
aux parties pour tenter de trouver une issue transactionnelle,
vu le courrier de la J.________ SA du 13 juillet 2012 informant la Cour de céans que l'affaire
n'avait pas pu être conciliée,
vu le courrier de la recourante du 20 juillet 2012 informant la Cour de céans qu'elle avait fait
une proposition d'accord à la J.________ SA et demandant une prolongation du délai laissé
aux parties pour se prononcer sur la suite à donner à la procédure,
vu la réponse de la J.________ SA du 23 juillet 2012 ne s'opposant pas à une telle prolongation,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 28 août 2012,
les parties étant parvenues à un accord ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Razi Abderrahim, avocat (pour G.________),
‑
Me
Philippe
A.
Grumbach,
avocat
(pour
la J.________ SA),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :