vd_findinfo · Décision / 2014 / 286 · 2014-02-07 · fr

INJURE, DIFFAMATION, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, RACISME, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 173 ch. 1 CP, 177 CP, 261bis CP, 319 CPP (CH), 393 al. 2 let. a CPP (CH), 429 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 07.02.2014 Décision / 2014 / 286

TRIBUNAL
CANTONAL
113
PE12.015221-DMT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 7 février 2014
__________________
Présidence
de               M.
K R I E G E R, président
Juges
:              MM.
Meylan et Maillard
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
177 CP; 136, 319, 393ss, 429 al. 1 let. a et b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 5 décembre 2013 par
C.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 22 novembre 2013 par le Procureur de l’arrondissement
de la Côte dans la cause
n° PE12.015221-DMT
.
Elle considère :
En fait :
A.
a) Le 8 mai 2012 C.________ a déposé plainte pénale pour « insultes avec des
propos racistes » contre Y.________ (PV aud. 1).
C.________ reproche à Y.________ de s’être adressé à elle dans les termes suivants :
« sale étrangère, tu dois être contente d’être ici » et
de l’avoir traitée « d’imbécile » à plusieurs reprises.
b) Dans son audition du 26 juillet 2012, Y.________ a contesté les faits qui lui étaient reprochés.
Il admet avoir dit à C.________ que son comportement était imbécile mais soutient n’avoir
jamais tenu les propos dont elle se plaint. Y.________ a en outre déposé plainte pénale
contre C.________ pour diffamation (PV aud. 2).
c) Le 3 décembre 2012, le Procureur a tenté la conciliation, sans succès.
d) Dans son audition du 10 septembre 2013, le témoin [...] a expliqué avoir clairement entendu
Y.________ traiter C.________ de sale étrangère. Elle indique cependant ne pas se rappeler
avoir entendu les mots « imbécile » ou « comportement imbécile »
(PV aud. 5, lignes 27 ss).
e) Par avis de prochaine clôture du 13 septembre 2013, le Procureur a informé les parties de
son intention d’ordonner le classement de la procédure pénale dirigée contre C.________
pour diffamation et contre Y.________ pour injure. Il les a invitées à formuler toute réquisition
de preuve et à consulter le dossier dans un délai au 27 septembre 2013. Ce délai a été
prolongé au 28 octobre 2013.
Par courrier du 28 octobre 2013, C.________, par son conseil, l’avocat Thierry de Mestral, a sollicité
une indemnité au sens de l’art. 429 CPP d’un montant de 3'948 fr. 40 en compensation
des dépenses occasionnées dans cette affaire ainsi qu’en réparation de son dommage
économique (P. 13/1).
B.
Par ordonnance du 22 novembre 2013, le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre C.________ pour diffamation et contre Y.________ pour injure (I), a rejeté la
requête d’indemnité faite par C.________ (II) et a laissé les frais de procédure
à la charge de l’Etat (III).
Concernant le grief formulé
par C.________ selon lequel elle aurait été traitée « d’imbécile »,
le procureur a retenu qu’au vu des déclarations contradictoires des parties et de l’absence
de témoin, l’instruction n’avait pas pu établir l’existence d’un comportement
illégal de Y.________. Quant au second grief formulé par C.________ selon lequel elle aurait
été traitée de « sale étrangère », le Procureur a considéré
que ces termes, si tant est qu’ils aient été prononcés par Y.________, n’étaient
pas attentatoires à l’honneur.
Concernant enfin le grief formulé par Y.________ à l’encontre de C.________, le procureur
a considéré que l’élément subjectif de l’infraction de diffamation n’était
pas réalisé, cette dernière n’ayant pas eu pour but d’atteindre consciemment
et volontairement à l’honneur du premier nommé, mais bel et bien de sauvegarder ses droits.
Enfin, s’agissant du refus d’indemniser C.________ sur la base de l’art. 429 CPP, le
Procureur a estimé, d’une part que la présence d’un conseil juridique n’était
pas indispensable vu la nature de l’affaire et de la gravité relative des accusations portées
contre la prévenue et, d’autre part, que l’indemnité pour dommage économique
n’a pas été justifiée.
C.
Le 5 décembre 2013, C.________
a recouru contre cette ordonnance auprès
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal.
Par courrier du 28 janvier 2014, le Procureur a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
a)
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public (cf. art. 319 ss CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art.
322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale
suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
Selon l'art. 90 CPP, les
délais fixés en jours commencent à courir le jour qui suit leur notification ou l'événement
qui les déclenche (al. 1); si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour
férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable
qui suit (al. 2). En vertu de l'art.
91
CPP, le délai est réputé observé si l'acte de procédure est accompli auprès
de l'autorité compétente au plus tard le dernier jour du délai (al. 1) ; les écrits
doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’autorité pénale,
à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s’agissant
de personnes détenues, à la direction de l’établissement carcéral (al. 2).
b)
L’ordonnance attaquée, envoyée par courrier B aux parties le vendredi 22 novembre 2013
(PV des opérations du 22 novembre 2013, p. 3), a été vraisemblablement reçue 3 jours
ouvrables plus tard, soit le mercredi 27 novembre 2013. Le délai de recours a donc commencé
à courir le jeudi 28 novembre 2013, pour venir à échéance le samedi 7 décembre
2013 ; il a été automatiquement reporté au lundi suivant, soit le 9 décembre
2013. Déposé le 5 décembre 2013 dans un bureau de poste suisse, le recours a ainsi été
interjeté en temps utile et de surcroît dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), de
sorte qu’il est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons
initiaux qui ont conduit le Ministère public à ouvrir une instruction n’ont pas été
confirmés (Grädel/Heiniger, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011,
n.
8 ad art. 319 CPP), ou lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas
réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand bien même il serait
établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et subjectifs d’aucune
infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux «qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement» (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1057 ss, 1255). Selon
la jurisprudence, un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude; la possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation.
Le principe «
in dubio
pro duriore
» – qui ne figure pas expressément
dans la loi mais se déduit indirectement des art. 324 al. 1 et 319 al. 1 CPP (ATF 137 IV 219 c.
7; TF 1B_338/2011 du 24 novembre 2011 c. 4.1) – exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure
se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1;
TF
1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1), voire même lorsque les probabilités d'acquittement et
de condamnation apparaissent équivalentes en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86
c. 4.1.2; ATF 137 IV 285 c. 2.5).
3.
3.1
La recourante conteste le classement rendu en
faveur de Y.________ qui l’aurait injuriée en la traitant « d’imbécile »
et de « sale étrangère ».
3.2
Se rend coupable d’injure celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image,
le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 CP). L’honneur
que protège l’art. 177 CP est le sentiment et la réputation d’être une personne
honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant
qu’être humain ou entité juridique (ATF 132 IV 112 c. 2.1 p. 115; ATF 128 IV 53 c. 1a
p. 58).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l’honneur, il faut se fonder
non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais procéder à une interprétation
objective selon la signification qu’un auditeur ou un lecteur non prévenu doit, dans les circonstances
d’espèce, lui attribuer (ATF 133 IV 308 c. 8.5.1 p. 312; ATF 128 IV 53 c. 1a p. 58; ATF 119
IV 44 c. 2a p. 47). Déterminer le contenu d’un message relève des constatations de faits.
Le sens qu’un destinataire non prévenu confère aux expressions et images utilisées
constitue en revanche une question de droit (ATF 137 IV 313 c. 2.1.3 p. 316; ATF 133 IV 308 c. 8.5.1
p. 312; ATF 131 IV 23 c. 2.1 p. 26).
L’injure peut consister en la formulation d’un jugement de valeur offensant, mettant en doute
l’honnêteté, la loyauté ou la moralité d’une personne de manière
à la rendre méprisable en tant qu’être humain ou entité juridique (Bernard
Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd. 2010, n°10 s. ad art. 177 CP), ou celui d’une injure formelle, lorsque l’auteur
a, en une forme répréhensible, témoigné son mépris à l’égard
de la personne visée et l’a attaquée dans le sentiment qu’elle a de sa propre dignité
(Paul Logoz, Commentaire du code pénal suisse, partie spéciale I, 1955, n°2 ad art. 177
CP ; Corboz, op. cit., n°14 ad art. 177 CP). La marque du mépris doit revêtir une
certaine gravité, excédant ce qui est acceptable (Michel Dupuis et al., Petit commentaire du
Code pénal, 2
e
éd. 2012, n° 13 ad art. 177 CP; Corboz, op. cit., n°18 ad art. 177 CP; Riklin, in Niggli/Wiprächtiger
(éd.), Basler Kommentar, Strafrecht II, 3e éd., Bâle 2013, n. 4 ad art. 177 CP; Trechsel/Lieber,
Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2
e
éd. 2013, n°1 des remarques préliminaires à l’art. 173 CP; ATF 71 IV 187 c.
2 p. 188 ; TF 6B_333/2008 du 9 mars 2009 c. 1.3). Par ailleurs, si l’auteur, évoquant
une conduite contraire à l’honneur ou un autre fait propre à porter atteinte à la
considération, ne s’adresse qu’à la personne visée elle-même, la qualification
de diffamation ou de calomnie est exclue si on admet, en raison de la subsidiarité, que la communication
constitue une injure (Corboz op. cit., n°20 ad art. 177 CP).
Sur le plan subjectif, l’injure suppose l’intention. L’auteur doit vouloir ou accepter
que son message soit attentatoire à l’honneur et qu’il soit communiqué à la
victime (ATF 117 IV 270 c. 2b p. 272; TF 6B_557/2013 du 12 septembre 2013).
3.3
En l’espèce, le Procureur peut être
suivi lorsqu’il retient que l’instruction n’a pas permis d’établir l’usage
du terme « imbécile ». Les versions des parties sont en effet contradictoires
sur ce point et le témoignage de [...] n’amène aucun élément susceptible d’établir
les faits puisque celle-ci indique notamment ne pas se rappeler avoir entendu les termes « imbécile »
ou « comportement imbécile » (PV aud. 5, lignes 31 ss).
En revanche, et bien que les versions des parties divergent sur ce point, le témoin [...] confirme
avoir entendu Y.________ traiter C.________ de « sale étrangère » (PV aud.
5, lignes 27 ss). Il y a donc suffisamment d’éléments pour, à ce stade, considérer
que Y.________ s’est bien adressé à la recourante en la traitant de « sale
étrangère ».
Dans le langage familier, l’adjectif « sale » placé devant un nom, en
parlant d’une personne, signifie « méprisable » ou « ignoble »
(cf. Larousse). Cet adjectif est également fréquemment employé devant les injures racistes,
dont il renforce encore l’ignominie (cf. Le Robert). L’expression « sale étrangère »
est ainsi clairement attentatoire à l’honneur (voir dans ce sens également TF 6B_175/2012
c. 2.5.2). Adressée à la recourante directement, elle tombe sous le coup de l’art. 177 CP.
Partant, le recours doit être admis sur ce point et le dossier de la cause renvoyé au Ministère
public pour qu’il procède dans le sens des considérants.
4.
La recourante conteste le refus de toute indemnisation au sens de l'art. 429 CPP dans le cadre de
l’instruction ouverte à son encontre pour diffamation. Elle soutient que le recours à
l’assistance d’un avocat était nécessaire et requiert une indemnité d’un
montant total de 3'948 fr. 40, soit de 3’322 fr. 40 à titre d’indemnité pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure, et
de 626 fr. en réparation du dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire
à la procédure pénale.
4.1
L'indemnité selon l'art. 429 al. 1 let. a
CPP concerne les dépenses du prévenu pour un avocat de choix (ATF 139 IV 241 c. 1; ATF
138 IV 205 c. 1 p. 206). Elle couvre en particulier les honoraires d'avocat, à condition que le
recours à celui-ci procède d'un exercice raisonnable des droits de procédure. Selon le
message du Conseil fédéral, l'Etat ne prend en charge les frais de défense que si l'assistance
d'un avocat était nécessaire compte tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en droit
et que le volume de travail et donc les honoraires étaient ainsi justifiés (Message du 21 décembre
2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1313 ch. 2.10.3.1;
TF arrêt 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 c. 2.1).
L'allocation d'une indemnité
pour frais de défense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'est pas limitée aux cas de défense
obligatoire visés par l'art. 130 CPP. Elle peut être accordée dans les cas où le
recours à un avocat apparaît tout simplement raisonnable. Il faut garder à l'esprit que
le droit pénal matériel et le droit de procédure sont complexes et représentent,
pour des personnes qui ne sont pas habituées à procéder, une source de difficultés.
Celui qui se défend seul est susceptible d'être moins bien loti. Cela ne dépend pas forcément
de la gravité de l'infraction en cause. Dans le cadre de l'examen du caractère raisonnable
du recours à un avocat, il doit être tenu compte, outre de la gravité de l'infraction
et de la complexité de l'affaire en fait ou en droit, de la durée de la procédure et de
son impact sur la vie personnelle et professionnelle du prévenu. Par rapport à un délit
ou à un crime, ce n'est qu'exceptionnellement que l'assistance d'un avocat peut être considérée
comme ne constituant pas un exercice raisonnable des droits de la défense. Cela pourrait par exemple
être le cas lorsque la procédure fait immédiatement l'objet d'un classement après
une première audition (ATF 138 IV 197 c. 2.3.5). Savoir si le recours à un avocat procède
d'un exercice raisonnable des droits de procédure et si, par conséquent, une indemnité
pour frais de défense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP peut être allouée au prévenu,
est une question de droit (arrêt précité c. 2.3.6; TF 6B_387/2013 du 8 juillet 2013 c.
2.1, non publié aux ATF 139 IV 241).
Le dommage économique au sens de l'art. 429 al. 1 let. b CPP, qui concerne tous les préjudices
économiques, c'est-à-dire toute diminution involontaire du patrimoine d'une personne (cf. Wehrenberger/Bernhard,
op. cit., nn. 23 s. ad art. 429 CPP et les réf. cit.; Mizel/Rétornaz, op. cit., nn. 41 ss ad
art. 429 CPP et les réf. cit.). Il appartient au prévenu de démontrer le lien de
causalité naturelle et adéquate entre le dommage économique et la procédure pénale;
les exigences ne devant toutefois pas être trop élevées en la matière – la
haute vraisemblance étant suffisante (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure
pénale, Bâle 2013, n. 17 ad art. 429 CPP et la référence citée).
4.2
En l’espèce, au vu de la nature de l’affaire et de la gravité relative des accusations
portées contre la prévenue, l’assistance d’un avocat n’était pas indispensable :
l’affaire n’était aucunement complexe en fait ; la procédure a été
de courte durée et n’a pas eu d’impact particulier sur la vie privée et professionnelle
de la prévenue. S’agissant du dommage économique annoncé par C.________ la Chambre
des recours pénale considère à l’instar du procureur, que les inconvénients
mineurs tels que l’obligation de comparaître à une ou deux reprises à des audiences
ne donnent en principe pas droit à un tel dédommagement. Au demeurant C.________ n’a
produit aucun justificatif pour ses éventuelles pertes de gains et le décompte produit n’établit
pas que l’employeur a déduit ce montant de son salaire.
Partant, mal fondé, ce moyen doit être rejeté.
5.
En définitive, le recours doit être
partiellement admis. L’ordonnance du 22 novembre 2013 doit être annulée en tant qu’elle
classe la procédure pénale dirigée contre Y.________ pour injure, le dossier de la cause
étant renvoyé au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Elle sera confirmée pour le surplus.
Les
frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt (art.
422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis par moitié, soit 495 fr. à la charge de C.________, le solde,
par 495 fr. étant laissé à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L’ordonnance du 22 novembre 2013 est annulée en tant qu’elle classe la procédure
pénale dirigée contre Y.________ pour injure et le dossier de la cause renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de la Côte pour qu’il procède dans le sens des considérants.
III.
L’ordonnance du 22 novembre 2013 est confirmée
pour le surplus.
IV
.
Les frais de la procédure de recours, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont mis par moitié,
soit 495 fr. (quatre cent nonante-cinq francs), à la charge du recourant, le solde, par 495 fr.
(quatre cent nonante-cinq francs), étant laissé à la charge de l’Etat.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Thierry de Mestral, avocat (pour C.________),
-
M. Y.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de la
Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :