vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 173 · 2009-05-14 · fr

AVANCE DE FRAIS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 47 al. 3 LPA-VD, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.05.2009 Arrêt / 2009 / 173

TRIBUNAL CANTONAL
AI 12/09 -
133/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 mai 2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:         MM.
Neu et
Dind
Greffier
:         Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
K.________
, à Yverdon-les-Bains, recourante,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey
(ci-après : l'OAI), intimé.
_______________
Art. 47 et 82
LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
Par décision du 25 novembre 2008, l'OAI a supprimé la
rente d'invalidité octroyée à
K.________.
B.
Par lettre datée du 4 décembre 2008, indiquant un
domicile au Portugal et postée dans ce même pays le 5
janvier 2009, K.________ a recouru contre cette
décision.
Le 26 janvier 2009, la recourante a élu un domicile en
Suisse conformément à l'art. 17 al. 1 LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36).
Par ordonnance du 10 février 2009, la recourante a
été invitée à effectuer une avance de
frais de 400 fr. jusqu'au 10 mars 2009 et a été
rendue attentive au fait que, si tel n'était pas le cas, il
ne serait pas entré en matière sur le
recours.
Aucun paiement n'ayant été enregistré dans le
délai imparti, la recourante a été
interpellée à ce sujet le 22 avril 2009.
Le 24 avril 2009, l'intéressée a produit une copie du
récépissé postal daté du même
jour prouvant le versement de 400 francs au Tribunal
cantonal.
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
dès la notification de la décision litigieuse, le
recours est au surplus recevable en la forme (art. 60 al. 1 LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]).
2.
Aux termes de l'art. 47 LPA-VD, l
'autorité impartit
un délai à la partie pour fournir l'avance de frais
et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le
délai, elle n'entrera pas en matière sur la
requête ou le recours (al. 3). Le délai pour le
versement de l'avance de frais est observé si, avant son
échéance, la somme due est versée à la
Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal
ou bancaire en faveur de l'autorité.
Selon l'art. 82 LPA-VD, l'autorité peut renoncer à
l'échange d'écritures ou, après celui-ci,
à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours
paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé
(al. 1).
Dans ces cas, elle
rend à bref délai une décision
d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet sommairement
motivée (al. 2).
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la
recourante a payé l'avance de frais après le
délai fixé par le juge instructeur, sans donner
d'explications quant au retard pour effectuer le paiement. Elle a
en outre été dûment avisée des
conséquences du non-versement de l'avance de frais dans le
délai imparti, de sorte que le recours doit être
considéré comme manifestement irrecevable.
4.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires ni d'allouer
des dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
K.________
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: