vd_findinfo · Jug / 2012 / 340 · 2012-06-08 · fr

CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, VIOLATION DES RÈGLES DE LA CIRCULATION, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, FIXATION DE LA PEINE, PEINE PÉCUNIAIRE, INFRACTION DE MISE EN DANGER, COMMANDEMENT DE PAYER | 181 CP, 22 CP, 34 al. 2 CP, 42 al. 1 CP, 42 CP, 47 CP, 34 al. 4 LCR, 90 ch. 2 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.12.2012 Jug / 2012 / 340

TRIBUNAL
CANTONAL
248
PE12.009375/FDX
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
17 décembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Favrod
Juges
:              MM.
Battistolo et Pellet
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
A.G.________
,
prévenu, représenté par Me Youri Widmer, avocat d'office, à Lausanne, appelant,
et
Z.________
,
plaignant, intimé, à Lausanne,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé.
En fait :
A.
Par jugement du 8 juin 2012, le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté qu'A.G.________ s'est rendu coupable
de tentative de contrainte et de violation grave de règles de la circulation (I), l'a condamné
à une peine pécuniaire de 150 jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée
à 100 fr. (II), a renvoyé Z.________ à agir civilement (III), a alloué à Me
Youri Widmer, défenseur d'office d'A.G.________, une indemnité de 3'371 fr. 75, débours
et TVA compris (IV) et a mis les frais de la cause par 7'277 fr. 85 à la charge d'A.G.________ (V).
B.
Le 22 juin 2012, A.G.________ a annoncé faire
appel de ce jugement. Par déclaration d’appel du 5 juillet 2012, il a conclu, avec suite de
frais et dépens, à la modification du jugement attaqué principalement en ce sens qu’il
est libéré des chefs d’accusation de tentative de contrainte et de violation grave de
règles de la circulation et subsidiairement, en ce sens que la peine soit assortie du sursis.
Le 9 juillet 2012, le Ministère public a indiqué qu'il renonçait à déposer un
appel joint et qu'il s'en remettait à justice quant à la recevabilité de l'appel. Dans
ses déterminations du 27 août 2012, il a conclu au rejet de l'appel, aux frais de son auteur,
par adoption des motifs du tribunal de première instance.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Le prévenu A.G.________, né en 1957, est titulaire d'un doctorat en économie obtenu auprès
d'une université américaine. Après quelques années de carrière à l'étranger,
il est revenu en Suisse à la fin des années 1990 pour distribuer les produits de la société
[...] par le biais de la société [...]. En outre, depuis quatre ans et demi, il exerce l'activité
de distributeur européen des produits d'une société allemande spécialisée dans
la fabrication de produits de revêtements de surfaces industrielles. Il occupe un bureau à
Genève pour son activité commerciale. Il soutient par ailleurs être domicilié à
Londres, où il disposerait d'un appartement au centre de la ville, logement dont une pièce
lui sert de bureau. Bien que son domicile fiscal soit à Londres, il ne paierait pas d'impôts
au fisc britannique, faute de revenu imposable (jugement, pages 28 et 29).
Ses revenus consistent en une commission de 12 % sur les ventes qu'il réalise personnellement et
de 2 % sur celles réalisées par ses collaborateurs. L'ensemble de ces commissions lui rapporterait,
selon lui, un revenu annuel brut compris entre 60'000 et 80'000 fr., dont il convient toutefois de déduire
les charges professionnelles. Il bénéficierait également d'une aide financière de
sa mère.
Marié depuis 1985, le prévenu est père de trois garçons, nés en 1990, 1992 et
2000, lesquels sont entièrement à sa charge, ne percevant pas d'aides publiques. Son épouse
A.G.________ et ses enfants vivent dans une villa sise dans le canton de Berne. Le loyer mensuel de cet
immeuble est de 2'500 francs. Domiciliée à Pratteln, B.G.________ percevrait un salaire mensuel
de 1'500 fr. directement d'une société [...] en rémunération de divers travaux administratifs.
Le casier judiciaire du prévenu comporte une inscription, relative à une condamnation à
une peine de 30 jours d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans et à une peine d'amende de
4'000 fr., prononcées le 10 octobre 2006 par le Tribunal cantonal du canton de Berne pour violations
graves des règles de la circulation, les infraction ayant été commises le 24 juillet 2003
et le 22 décembre 2004.
Son fichier ADMAS mentionne trois mesures de retrait de permis à son encontre, à savoir : d'un
mois dès le 5 août 2007 pour un excès de vitesse de 34 km/h sur autoroute commis le 3
décembre 2003; d'un mois dès le 15 janvier 2008 pour un dépassement par la droite sur
autoroute avec excès de vitesse de 51 km/h commis le 22 décembre 2004; de quatre mois dès
le 25 mai 2009 pour une perte de maîtrise en effectuant un dépassement le 30 mars 2008.
Le prévenu fait l'objet de diverses poursuites en Suisse, dont une introduite par une société
P.________, pour un montant de 118'053 fr. 50 issu de la conversion d'une somme en euros, dont il sera
question ci-dessous. Pour le reste, il dit ignorer le montant de ses poursuites en Suisse (jugement,
p. 9).
1.2.1
Par jugement rendu le 12 mars 2002, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné A.G.________,
son épouse et la société [...] à verser, solidairement entre eux, les sommes de 30'490
euros, 35'000 euros, 11'400 euros et 4'574 euros à P.________ (P. 7/2). Ce jugement a été
confirmé par arrêt rendu le 28 janvier 2004 par la Cour d'appel de Paris (P. 7/3bis). Il est
exécutoire nonobstant l'appel dont il a été frappé, le tribunal de grande instance
en ayant prononcé l'exécution provisoire "en raison de la nature de l'affaire" (jugement,
p. 12, 6
e
par.). Se fondant sur ce titre de créance, P.________ a, le 29 mai 2002, introduit une poursuite
en paiement de 118'053 fr. 50, avec intérêts à 5 % l'an dès le 30 avril 2002 et accessoires,
contre chacun des époux A.G.________ en leur qualité de débiteurs solidaires. Chacun des
commandements de payer, notifié par l'Office de poursuites de [...], a été frappé
d'opposition totale (annexes non numérotées à la P. 77). Les poursuites mentionnaient
le cours de change de la devise européenne au 27 mai 2002, sachant que la somme réclamée
en francs procédait d'une conversion d'une créance libellée à l'origine en euros.
L'audience de mainlevée du Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
a été fixée au 12 novembre 2002. Notamment dans la perspective de cette audience, les
époux ont mandaté l'avocat Z.________ pour les y représenter. Durant cette audience, les
poursuivis, comparaissant personnellement, ont, par leur mandataire, expressément autorisé
la poursuivante a établir le cours de conversion de l'euro par rapport au franc par une pièce
à verser au dossier ultérieurement (P. 7/16 et 7/17), ce qui fut fait le 28 novembre 2002 par
la production d'une attestation bancaire portant sur le taux de change des deux devises en cause au jour
de la réquisition de poursuite. Les poursuivis ont admis la production tardive de la pièce
par la poursuivante en étant informés des conséquences du procédé.
Par décision du 29 novembre 2002, dont les motifs ont été notifiés le 9 janvier 2003,
le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, statuant sur la base du
taux de change établi par la pièce du 28 novembre 2002, a prononcé la mainlevée définitive
de l'opposition formée par les époux A.G.________ à concurrence des montants suivants
: 44'649 fr. 55 avec intérêt à 5 % l'an dès le 30 avril 2002; 51'254 fr. avec intérêt
à 5 % l'an dès le 30 avril 2002 et 6'698 fr. 16 avec intérêt à 5 % l'an dès
le 12 juin 2002 (P. 7/4). Cette décision a été confirmée par arrêt du 22 mai
2003 de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal (P. 7/5; CPF 2003/178), puis par arrêt
du 23 janvier 2004 du Tribunal fédéral (P. 7/6). La procédure suivie à l'encontre
de B.G.________ a été similaire.
Par fax du 26 octobre 2003, puis par lettre du 6 novembre suivant, le prévenu et son épouse
ont protesté auprès de Z.________, lui reprochant de ne pas avoir soulevé le moyen de
nullité qui était à sa portée lors de l'audience du 12 novembre 2002 (P. 74 et 74/1).
Ils invoquaient la responsabilité professionnelle de leur ex-mandataire. Les époux relevaient
en particulier ce qui suit dans leur fax :
"(…) Nous venons de lire en détail la décision du Tribunal cantonal.
Avec beaucoup d'étonnement nous avons dû apprendre, que la procédure aurait pu été
frappé de nullité, si nous aurions soulevé une informalité – l'attestation
bancaire a été remis ne pas à l'audience mais après, donc tardive.
Cela nous a choqué, car nous aurions – avec cette faute – pu stopper la procédure,
malheureusement nous avons perdu cette opportunité (…).".
Dans leur lettre du 6 novembre 2003, ils relevaient ce qui suit :
"(…) nous restons perplexes, que malgré notre information du 26.10.2003 de nous avoir
rendu compte, que vous auriez pu attaquer la décision de 1
ère
instance (…) par la voie du recours en nullité, vous n'avez pas réagit à notre remarque,
extrêmement lourde de conséquence ! (…)
Selon nos informations, nous devrions donc revenir sur votre responsabilité professionnelle, et
nous informons de ce qui suit :
Comme expliqué dans la motivation du Tribunal cantonal (page 7, alinéa b), vous auriez du attaquer
la décision d'Yverdon par la voie du recours en nullité.
Puisque vous l'avez omis, les conséquences suivantes nous sont incombés :
1
Frais de procédure élevés
2
Votre facture élevé pour la 2
ème
instance
3
condamnation pour le paiement de la somme de FS 113 563,55 + intérêts (mainlevée de l'opposition)
(…) ".
Z.________ n'a donné suite à aucune de ces missives. Il ressort d'une lettre adressée
le 30 janvier 2004 par l'avocate de la partie poursuivante en réponse à une interpellation
du conseil des époux A.G.________ du 26 janvier précédent (P. 7/16) que P.________ aurait
de toute manière introduit une nouvelle poursuite fondée sur le même titre de créance
et accompagnée de l'attestation bancaire qui manquait si la mainlevée lui avait été
refusée motif déduit de la production tardive de l'attestation de cours de change (P. 7/17).
1.2.2
Le 4 octobre 2004, le prévenu a repris contact avec Z.________ aux fins de lui donner mandat de
le représenter dans la procédure pénale ouverte par suite d'une plainte déposée
contre lui par P.________. Le 7 octobre 2004, il a ordonné le versement d'une somme de 4'000 fr.
au crédit de l'avocat. Ce montant a été débité du compte bancaire d'[...] dont
les époux A.G.________ étaient les administrateurs avec signature individuelle. Le motif du
versement était libellé comme il suit : "facture A.G.________". Par courrier du 11
octobre 2004 à l'adresse personnelle du prévenu, l'avocat a accepté le mandat qui lui
était confié pour l'affaire pénale; il précisait qu'il agirait comme avocat de choix.
Accusant réception du versement de 4'000 fr. effectué le 7 octobre 2004, il ajoutait que cette
somme était portée en compte au titre de couverture partielle des honoraires demeurés
en suspens dans l'affaire civile ayant opposé les époux à P.________ et que le solde encore
dû s'élevait à 7'380 fr. 50. Il mentionnait enfin que ses honoraires seraient pris en
charge par [...], dont les intérêts étaient également touchés par la procédure
pénale (P. 77). Dans le même courrier, il écrivait en particulier ce qui suit :
"(…) Aussi, je compte sur votre diligence afin que les honoraires en suspens ne soient plus
qu'un lointain et mauvais souvenir.
Je saisis l'occasion de l'envoi de la présente pour vous dire à quel point je me réjouis
que nous ayons rétabli le dialogue et surtout que vous me témoignez la confiance que vous m'aviez
accordée à l'époque déjà. Je crois qu'il est essentiel que chacun soit ouvert
l'un à l'autre afin que le dialogue puisse être maintenu et qu'un trait puisse être tiré
sur le passé pour, ensemble, remettre de l'ordre dans les situations et vous mettre surtout vous
et votre famille à l'abri de tout inconvénient pour le futur. (…)".
Le 7 décembre 2004, le prévenu a encore payé 1'473 fr. 55 à son avocat. Il exposait
ce qui suit :
"(…) ci-jointe la copie de notre débit de votre facture, pour que vous voyez qu'elle
a été payé . (…). Si vous vous faites des soucis pour le paiement, je suis prêt
à vous verser un acompte de 2000 demain matin. Suffit de me le dire. J'espère que vous m'assistez,
vous êtes plus que mon Avocat, et j'ai besoin de vous. (…)" (annexe non numérotée
à la P. 77).
Le 17 mars 2005, puis le 30 juin suivant, l'avocat a adressé au prévenu deux rappels portant
sur le solde de ses honoraires et frais échus du 1
er
mai 2004 au 30 juin 2005, en vain. Le dernier rappel a été renvoyé à son expéditeur.
Le 27 septembre 2005, l'avocat a alors écrit au prévenu, à l'adresse d'[...] cette fois,
pour exiger le paiement du solde de ses honoraires au pénal, par 2'074 fr. 30, et une offre concrète
de versement pour solde de tout compte dans l'affaire civile concernant le prévenu et son épouse
(P. 76/1). Le délai de réponse imparti était de 15 jours.
Par fax du 28 septembre 2005, le prévenu a notamment rétorqué à Z.________ qu'il
comptait demander "le remboursement des frais (le) concernant, mais aussi les intérêts
et les frais des tribunaux, pour la 2
ème
instance ainsi que devant le Tribunal fédéral", lui reprochant ainsi à nouveau de
ne pas avoir soulevé le moyen de nullité déduit de la production tardive de la pièce
dans la procédure de mainlevée (P. 74/2).
Le 25 octobre 2005, le prévenu a adressé à l'Office des poursuites de l'arrondissement
de Lausanne-Est deux réquisitions de poursuite à l'encontre de Z.________ pour un montant de
250'000 francs. Il se prévalait du titre de créance suivant : "Dommage + intérêts
procès P.________ Tribunal Cantonal". La première réquisition de poursuite a été
envoyée au domicile privé de l'avocat. La seconde mentionnait son domicile professionnel lausannois.
Elle a été rejetée et retournée à son auteur par avis de rejet de réquisition
du 28 octobre suivant, motif pris de l'incompétence de l'office à raison du lieu. Le requérant
était invité à saisir l'office des poursuites du for du domicile privé de Z.________
(annexe non numérotée à la P. 77), à [...]. L'Office des poursuites de Lausanne-Est
a étayé sa position par lettre du 9 novembre 2005 (annexe non numérotée à la
P. 77). Le prévenu soutient avoir adressé trois réquisitions de poursuite, la première
au for de l'adresse professionnelle du poursuivi à Genève, la deuxième au for de son adresse
professionnelle de Lausanne et la troisième au for de son adresse privée. La première
des réquisitions alléguées ne figure pas au dossier.
Entre-temps, soit le 18 octobre 2005, l'avocat avait entrepris d'obtenir le paiement du solde de ses
honoraires en mandatant un agent d'affaires breveté (P. 70). Ce dernier a écrit aux débiteurs
pour obtenir versement de la somme de 2'427 fr. 30 au titre de solde de la facture afférente à
l'affaire pénale et de 7'380 fr. 50 au titre de solde de la facture relative à l'affaire civile
(P. 36 et 70/1). Il leur a fait notifier à chacun un commandement de payer portant, en principal,
sur un montant de 7'380 fr. 50 en invoquant comme titre de la créance : "solde redû sur
diverses factures selon lettre du 11 octobre 2004". Les deux commandements de payer ont été
notifiés à B.G.________ le 8 novembre 2005 (P. 7/10 et 7/11).
Le 10 novembre 2005, l'Office des poursuites et faillites de [...] a notifié à Z.________,
à son domicile privé, le commandement de payer (n° 470'652) la somme de 250'000 fr. avec
intérêt à 5 % l'an dès le 22 mai 2003. Il s'agit de la poursuite initiée par
réquisition du 265 octobre 2005. Elle a été frappée d'opposition totale. Le poursuivant
n'a pas produit les pièces justificatives requises en application de l'art. 73 LP, pas plus qu'il
n'a requis la mainlevée de l'opposition, ni ouvert action en reconnaissance de dette. Il n'a pas
davantage démontré, durant la procédure, avoir saisi les organes professionnels de surveillance,
ce qu'il a pourtant annoncé avoir fait.
Z.________ a déposé plainte et s'est constitué partie civile le 9 février 2006.
Par demande du 17 août 2006, il a ouvert action contre le prévenu en constatation de l'inexistence
de la créance de 250'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 22 mai 2003 faisant
l'objet de la poursuite n° 470'652 de l'Office des poursuites et faillites de [...] notifiée
le 10 novembre 2005. Le défendeur a fait défaut à l'audience civile. A.G.________ est
prévenu de tentative de contrainte à raison des faits ci-dessus.
1.2.3
A l'audience du Tribunal correctionnel, à laquelle il comparaissait avec l'assistance d'un interprète
français-allemand, le prévenu a tenté de faire valoir qu'il croyait que c'était du
fait de la prétendue renonciation de son mandataire à soulever le moyen de nullité déjà
mentionné durant la procédure de mainlevée qu'il était tenu à devoir deux fois
le montant de 116'000 fr., soit 125'000 fr. y compris les intérêts échus à 5 % l'an,
à P.________, raison pour laquelle il a réclamé 250'000 fr. à son avocat. Interpellé
par la présidente, il a relevé ne pas avoir compris que son épouse et lui n'étaient
que débiteurs solidaires de l'obligation, la somme allouée par les juges français n'étant
due qu'une seule fois (jugement, p. 9).
1.3
Le samedi 14 février 2006, vers 16 h 35, le prévenu circulait au volant d'un véhicule
Porsche Cayenne Turbo
sur l'autoroute A1 entre Kirchberg et Luterbach (SO). Il a alors rattrapé un autre usager et, sur
un tronçon de 711 mètres, a suivi cette voiture à une distance comprise entre 15 et 20
mètres et à une vitesse moyenne de 117 km/heure. Interpellé peu après par une patrouille
de police bernoise, le prévenu n'a pas matériellement contesté les faits. Sans nier avoir
été au volant de la voiture qu'il occupait, il a fait valoir qu'il avait eu l'impression de
suivre à une distance de 30 à 40 mètres l'automobile qui le précédait. Il a
toutefois soutenu qu'il était diplomate, se réservant de développer ce moyen devant ses
juges (rapport de la police cantonale bernoise avec dénonciation sous P. 4). L'action pénale
a été ouverte par décision du 11 janvier 2008 du Ministère public soleurois (annexe
non numérotée à la P. 4).
L'enregistrement vidéo du tronçon en question au moment des faits révèle que le trafic
était alors relativement dense et comportait également des poids-lourds; les conditions météorologiques
étaient favorables. Il en ressort que le prévenu a d'abord rattrapé le véhicule qui
le précédait en circulant sur la voie de dépassement à une vitesse légèrement
inférieure à 120 km/h; il l'a ensuite talonné jusqu'à obtenir de son conducteur qu'il
se rabatte sur la droite (P. 35).
Le véhicule était immatriculé à la raison sociale d'[...] (PV 1, p. 7 in initio).
A l'audience de première instance, le prévenu a dit ne plus se souvenir du nombre de mesures
de retrait prononcées à son égard, pas plus qu'il ne s'en remémorait les motifs,
ni qu'il avait excipé d'un statut diplomatique, cette dernière mention étant toutefois
"possible" (jugement, pages 27 et 28). Il a en outre tenu les propos suivants en relation avec
les faits en question :
"(…) lorsque le policier m'a arrêté et reproché une distance insuffisante,
je lui ai expliqué que sur les cents précédents kilomètres, alors que je respectais
la distance de sécurité, j'ai été souvent dépassé par la droite à
tel point que j'ai instauré un jeu avec les enfants consistant à parier sur un dépassement
par la droite. Nous avons ainsi compté entre vingt et trente dépassements par la droite. J'en
suis arrivé au constat qu'il était préférable que je diminue la distance pour éviter
les dépassements par la droite. Je l'ai expliqué au policier. Je lui ai dit que j'en avais
assez. (…)" (jugement, p. 27).
1.4
Le prévenu a également été renvoyé pour répondre des infractions de fraude
dans la saisie et de gestion déloyale qualifiée. Les débats ont été ajournés
avec disjonction de causes en application de l'art. 339 al. 5 CPP pour ce qui de ces chefs d'accusation,
le dossier devant être complété et des preuves complémentaires administrées
à cet égard (jugement, pages 23 à 25).
2.1
Appréciant les faits exposés sous chiffre 1.2 ci-dessus, le tribunal correctionnel a retenu
que le prévenu n'avait pas de créance contre Z.________ et qu'il avait engagé la poursuite
sans fondement. Il a considéré en particulier, d'une part, que le renouvellement de son mandat
à l'avocat en octobre 2004 démontrait que le prévenu avait compris, si ce n'est savait,
qu'il ne pouvait faire valoir de prétentions à l'égard de son mandataire en relation avec
le moyen de nullité qui aurait pu être tiré du défaut de production du taux de conversion
monétaire dans la procédure de mainlevée; d'autre part, il a estimé que le prévenu
n'avait pas requis la mainlevée de l'opposition du poursuivi, pas plus qu'il n'avait ouvert action
en reconnaissance de dette, ni réagi à l'action civile introduite par Z.________ contre lui
en constatation de l'inexistence d'une créance. Devant s'attendre à faire l'objet d'une poursuite
de l'avocat, il a ainsi, toujours de l'avis des premiers juges, en toute connaissance de cause décidé
de faire subir, sans fondement aucun, à Z.________ les inconvénients que provoque ce genre
de procédure en termes de crédibilité économique et professionnelle. Il s'agit d'un
préjudice significatif d'une façon générale et encore plus particulièrement
pour un avocat, ce qu'il ne pouvait ignorer compte tenu de sa propre expérience professionnelle.
Le caractère illicite de son procédé ne pouvait donc lui échapper.
Qualifiant les faits en question, le tribunal correctionnel a retenu que le prévenu s'était
rendu coupable de tentative de contrainte.
2.2
Appréciant les faits exposés sous chiffre 1.3 ci-dessus, le tribunal correctionnel a retenu
que le prévenu a suivi le véhicule qui le précédait à une distance inférieure
à la distance de sécurité usuellement préconisée sous l'angle des art. 34 al.
4 LCR et 12 al. 1 OCR, laquelle correspond à la moitié, transposée en mètres, de
la vitesse adoptée. Les premiers juges ont estimé que le comportement incriminé avait
créé un sérieux danger pour la sécurité d'autrui, respectivement avait suscité
le risque d'un tel danger. Ils ont tenu pour avéré à cet égard qu'il ne pouvait être
exclu qu'un véhicule déboîte de la droite devant la voiture précédant le prévenu,
obligeant son conducteur à freiner sans que le prévenu ne puisse anticiper cette manœuvre;
or, en raison, d'une part, de la courte distance séparant les deux véhicules et, d'autre part,
de la vitesse adoptée, le prévenu n'aurait alors pas été en mesure d'éviter
une collision, qui plus est avec le risque accru d'une collision en chaîne.
Qualifiant les faits en question, le tribunal correctionnel a retenu que le prévenu s'était
rendu coupable de violation grave des règles de la circulation.
3.
Quant à la culpabilité du prévenu, le tribunal correctionnel a d'abord appliqué le
nouveau droit au titre de la
lex
mitior
, s'agissant de normes plus favorables à
l'intéressé pour ce qui est de faits antérieurs au 1
er
janvier 2007. Pour ce qui est des actes perpétrés au préjudice de Z.________, les premiers
juges ont estimé que l'attitude du prévenu était empreinte de cynisme et de perfidie et
qu'il n'avait pas seulement voulu porter atteinte au crédit de son avocat, mais encore empêcher
son mandataire de recouvrer ses propres créances. Pour ce qui est des infractions à la LCR,
la cour a retenu à charge qu'elles avaient été commises alors que le prévenu était
en attente de jugement devant les autorités bernoises à raison d'infractions à la même
loi commises les 24 juillet 2003 et 22 décembre 2004. Les premiers juges ont relevé que le
prévenu ne faisait preuve d'aucune considération pour autrui lorsqu'il était au volant
de sa voiture.
A décharge, il a été relevé que le prévenu n'avait plus occupé les autorités
judiciaires depuis 2006 et que l'infraction de tentative de contrainte était proche de la prescription.
La quotité du jour-amende a été fixée par le tribunal correctionnel sur la base du
train de vie de l'intéressé, celui-ci démontrant à l'envi que ses revenus sont bien
supérieurs aux 60'000 fr. à 80'000 bruts de commissions qu'il prétend réaliser. Il
a été rappelé à cet égard que ses revenus effectifs lui permettent de financer
la location d'un appartement en plein centre de Londres, d'un bureau à Genève et d'une villa
au loyer mensuel de 2'500 fr., sans compter l'entretien de sa famille sans recours à des aides publiques.
Pour ce qui est du sursis, le pronostic a été tenu pour défavorable. Quant à l'infraction
de tentative de contrainte, on se trouve en effet face à un déni complet du prévenu, qui
persiste à ne pas prendre conscience de l'inanité de ses prétentions envers sa victime.
Pour ce qui est des infractions à la LCR, les précédentes procédures pénales
et administratives n'ont eu aucun effet sur l'intéressé, qui ne se souvient pas même de
la totalité des mesures de retrait de permis prononcées à son égard.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux
(art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1
L'appelant fait valoir que la chronologie des
faits exposée par les premiers juges est fausse. Il soutient avoir déposé des réquisitions
de poursuites à l'encontre de l'intimé Z.________
avant
que celui-ci ne lui fasse notifier un commandement de payer. Partant, il serait impossible qu’il
ait voulu faire pression sur l'intimé, de sorte qu'il ne saurait être question de contrainte.
En outre, il dit avoir toujours considéré que son mandataire avait commis une faute professionnelle
à son préjudice et à celui de son épouse en omettant de soulever le moyen de nullité
dont il disposait à l'audience de mainlevée.
3.2
Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne
ou en la menaçant d'un dommage sérieux ou en l'entravant de quelque autre manière dans
sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire
un acte. La tentative est réprimée par l'art. 22 CP.
La menace est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la
réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois
qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 c. 2b; ATF 106 IV
125 c. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV
120 c. 2a).
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque autre
manière" dans sa liberté d'action; cette formule générale doit être interprétée
de manière restrictive; n'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas; il faut que
le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux,
propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière
substantielle dans sa liberté de décision ou d'action; il s'agit donc de moyens de contrainte
qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément
par la loi (ATF 119 IV 301 c. 2a et les références).
Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17
c. 2a et les arrêts cités). Tel est notamment le cas lorsqu'un moyen conforme au droit utilisé
pour atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou
contraire aux moeurs (ATF 120 IV 17 c. 2a/bb; ATF 119 IV 301 c. 2b et les arrêts cités). Il
en va ainsi en particulier de réquisitions de poursuite portant sur des montants de 200'000 fr.
signées en vue de faire adresser des commandements de payer à des personnes appelées à
déposer comme témoin (Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté, 3
ème
éd., Lausanne 2007, n. 1.17 ad art. 181 CP, p. 499
in
initio
).
3.3
L’argument de l'appelant selon lequel ses réquisitions de poursuite, du 25 octobre 2005, notamment
celle déposée au for du domicile privé de l'avocat et à l'origine de la poursuite,
sont antérieures à celle de l'intimé est fondé. L'état de fait ci-dessus a été
précisé en ce sens. Ainsi, sa réquisition valide n’est pas réactive au commandement
de payer que l'intimé lui avait fait notifier, ainsi qu'à son épouse.
L'appelant savait pertinemment que l'intimée n'avait pas renoncé au recouvrement de ses honoraires
le 11 octobre 2004 lorsqu'il a accepté d'être à nouveau son conseil. Me Z.________ a réclamé
le solde de ses honoraires pour la procédure civile le 30 juin 2005; il lui a adressé une note
pour ses activités du 1
er
mai 2004 au 30 juin 2005 le 27 septembre 2005; il lui a réclamé le solde de sa facture au pénal.
Ainsi, même si l'appelant ignorait que son avocat avait consulté un agent d'affaires pour intenter
des poursuites contre lui, le commandement de payer qu'il lui a fait notifier est à l'évidence
réactif aux réclamations de son conseil en paiement de ses arriérés d'honoraires.
L’appelant fait valoir qu’il s’est expliqué quant à la somme de 250'000 fr.
figurant sur le commandement de payer notifié à l'intimé (jugement, p 9) et qu’il
a toujours été persuadé de l’existence d’une faute professionnelle de son
mandataire. Son explication consistant à dire qu’il avait compris, à tort, que sa femme
et lui devaient payer deux fois 116'000 fr. en capital, intérêts échus non compris, n’est
pas crédible au vu de son expérience des affaires, s'agissant de surcroît d'un professionnel
de formation universitaire. Surtout, l'ignorance alléguée de la notion même de dette solidaire
est contredite par la lettre de l'appelant et de son épouse du 6 novembre 2003, dans laquelle ils
reprochent à l'intimé d’avoir été condamnés au paiement de la seule somme
de 113'563 fr. 55. Outre le préjudice pécuniaire lié à la condamnation au civil,
les auteurs de la lettre prétendent certes avoir eu d’autres frais et subi des conséquences
morales liées aux erreurs imputées à l'intimé, mais ne mentionnent pas d'autre dette
en principal.
L'appelant persiste à prétendre qu’il était persuadé que l'intimé avait
commis une faute professionnelle dans la procédure de poursuite. Statuant sur le recours interjeté
par l'appelant et son épouse contre le prononcé de mainlevée, la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal a, dans son arrêt déjà mentionné, considéré
que la production, par la poursuivante, de l'attestation bancaire relative au cours de l'euro, intervenue
après l'audience de première instance, était tardive. Cela constituait une informalité
susceptible d'être attaquée par la voie du recours en nullité. Les poursuivis n'ont toutefois
pas soulevé ce grief, ni pris de conclusion en nullité. Or, l'autorité de recours n'entre
en matière que sur les moyens de nullité invoqués et ne saurait retenir d'office des irrégularités
non invoquées (Poudret, Haldy et Tappy, Procédure civile vaudoise, Code annoté, n. 2 ad
art. 465 al. 3). On doit dès lors considérer que l'irrégularité en cause est couverte
par les actes subséquents de la recourante (CPF 22 mai 2003/178).
Il est vrai que le prévenu a, en octobre, novembre 2003, demandé des explications à son
conseil, faisant mine d'avoir oublié son acquiescement donné à l'audience de mainlevée.
Il ressort toutefois des correspondances d’octobre et décembre 2004 (P. 77) qu’un lien
de confiance existait alors entre le prévenu et son conseil. Le prévenu l'a consulté à
nouveau et lui a prodigué des marques de confiance, voire d’affection, qui démontrent
que les doutes qu’il avait eus sur la bonne exécution du mandat étaient dissipés.
A ceci s'ajoute qu'il est inconcevable qu'un homme rompu aux affaires ignore qu'un créancier au
bénéfice d'un jugement exécutoire peut interjeter une nouvelle poursuite fondée sur
le même titre de créance, notamment dans l'hypothèse où sa première poursuite
a été rejetée pour des motifs formels. Le prévenu savait que le juge de la mainlevée
n'avait pas à se prononcer sur la créance en droit matériel. Il ne peut ainsi prétendre
qu’il était convaincu, en octobre 2005, que l'intimé avait commis une faute professionnelle
et que la somme de 250'000 fr. était due en réparation de cet acte prétendu civilement
illicite.
Cela étant, il soutient que, s’il n’a pas continué la poursuite, c’est qu’il
n’est pas familier des procédures et n’en avait pas les moyens financiers. Compte tenu
de son expérience professionnelle et de son train de vie, ces explications ne sont pas crédibles.
Ainsi, dans le cadre d’un litige sur le montant de solde de notes d’honoraires, le prévenu
a fait notifier un commandement de payer pour une somme élevée en sachant qu’elle n’était
pas due. Il est évident que cette poursuite était de nature à porter atteinte au crédit
professionnel de l'intimé, vu la publicité du registre des poursuites (art. 8a al. 1 et 2 LP).
Ce procédé avait pour but de dissuader l'intimé de réclamer les quelques milliers
de francs impayés tout en portant ainsi atteinte a son crédit professionnel. Le fait que l’appelant
n’a pas requis la mainlevée de l’opposition de l'intimé, qu’il n’a
pas agi en reconnaissance de dette, ni réagi à l’action civile introduite par celui-ci
en constatation de l’inexistence de la créance de 250'000 fr., sont autant d’éléments,
certes postérieurs aux réquisitions de poursuite, qui attestent
a
posteriori
de la volonté de l'auteur de nuire
à l'intimé.
Il y a donc eu tentative de contrainte au sens des art. 22 al. 1 et 181 CP.
4.
4.1
Pour ce qui est des faits survenus le 14 février
2006, l'appelant fait valoir qu'il n'a pas causé de mise en danger abstraite accrue des usagers
de la route et qu'aucun des véhicules vus dans l'enregistrement vidéo ne respectait les distances
de sécurité, eu égard à la densité du trafic.
4.2
L'infraction réprimée par l’art.
90 ch. 2 LCR est objectivement réalisée lorsque l'auteur viole de façon grossière
une règle fondamentale de la circulation et met ainsi sérieusement en danger la sécurité
d'autrui. Une mise en danger abstraite accrue suffit. Sur le plan de la faute, l'infraction suppose un
comportement sans scrupule ou gravement contraire aux règles de la circulation. Cette condition
est toujours réalisée si l'auteur est conscient du danger que représente sa manière
de conduire, mais peut aussi l'être s'il ne tient absolument pas compte du fait qu'il met autrui
en danger.
Subjectivement, l'application de l'art. 90 ch. 2 LCR exige, en cas d'acte commis par négligence,
à tout le moins une négligence grossière. Celle-ci doit être admise lorsque le conducteur
est conscient du caractère généralement dangereux de son comportement contraire aux règles
de la circulation. Mais une négligence grossière peut également exister lorsque, contrairement
à ses devoirs, l'auteur ne prend absolument pas en compte le fait qu'il met en danger les autres
usagers, en d'autres termes s'il se rend coupable d'une négligence inconsciente. Dans de tels cas,
une négligence grossière ne peut être admise que si l'absence de prise de conscience du
danger créé pour autrui repose elle-même sur une absence de scrupules. Est notamment sans
scrupules le comportement qui ne tient absolument pas compte des biens juridiques d'autrui. Il peut également
en aller ainsi en cas de simple ignorance (momentanée) de la mise en danger des intérêts
d'autrui (ATF 131 IV 133 c. 3.2 p. 136).
4.3
L'appelant a suivi le véhicule le précédant sur une distance comprise entre 15 et 20 mètres,
sur une distance de 711 m et à une allure de 117 km/heure. Comme l'ont relevé les premiers
juges, il ne pouvait être exclu qu'un véhicule déboîte de la droite devant la voiture
précédant le prévenu, obligeant son conducteur à freiner sans que le prévenu
ne puisse anticiper cette manœuvre; or, en raison, d'une part, de la courte distance séparant
les deux véhicules et, d'autre part, de la vitesse adoptée, le prévenu n'aurait alors
pas été en mesure d'éviter une collision, qui plus est avec le risque accru d'une collision
en chaîne. Ce comportement occasionne ainsi une mise en danger abstraite accrue au préjudice
d'un nombre indéterminé d'usagers, risque auquel la distance de sécurité imposée
par l'art. 12 al. 1 OCR tend précisément à parer en précisant la portée de l'art.
34 al. 4 LCR. Il s'ensuit que, ce faisant, l'appelant a manifestement violé les art. 34 al. 4 LCR
et 12 al. 1 OCR. Le comportement doit ainsi être qualifié de violation grave des règles
de la circulation routière selon l'art. 90 ch. 2 LCR, et non de violation simple d'après l'art.
90 ch. 1 LCR. Quant aux moyens de l'appelant, le fait que le trafic était dense ne rend sa conduite
que plus dangereuse encore. Le fait que les autres conducteurs ne respectaient pas la distance de sécurité
est sans pertinence, sachant qu'il n'y a pas de compensation des fautes en droit pénal. Pour le
reste, c'est en vain que l'appelant se prévaut d'une jurisprudence rendue dans un cas différent,
la vitesse en cause étant sensiblement inférieure (6A.54/2004 du 3 février 2005). Du reste,
cette espèce concerne une mesure de retrait de permis et non la notion de violation grave des règles
de la circulation routière.
5.
L'appelant conteste ensuite la quotité de
la peine.
5.1
Il faut préciser d'emblée que les dispositions qui suivent sont applicables au titre de la
lex mitior
.
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (
objektive
Tatkomponente
). Du point de vue subjectif, sont
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l'auteur (
subjektive
Tatkomponente
). A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (
Täterkomponente
),
à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; ATF 129 IV 6 c. 6.1 p. 20; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012
c. 1.1; TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci
ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 c. 5.6 p. 61; ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; ATF 129 IV 6
c. 6.1, p. 21 et les références citées).
5.2
En l'espèce, l'intimé a des antécédents
en matière de LCR, à savoir une condamnation pénale réprimant deux infractions graves
à la LCR commises en 2003 et 2004. Cet antécédent doit être qualifié de lourd,
même s'il est déjà relativement ancien. A cela s'ajoutent pas moins de trois mesures de
retrait de permis, prononcées, en partie à raison des mêmes faits, en l'espace de moins
de deux ans. Il découle d'une telle succession d'infractions que l'auteur fait fi, de manière
récurrente, de la sécurité des autres usagers de la route sitôt qu'il prend le volant.
Si besoin en était, les explications désinvoltes qu'il a données pour tenter de justifier
son comportement en témoignent davantage encore de par leur caractère captieux impliquant ses
enfants, sans même mentionner sa tentative particulièrement dérisoire à l'égard
des policiers bernois de se prévaloir de l'immunité diplomatique.
Par l'étendue des moyens utilisés et l'insistance avec lesquelles ils ont été mis
en œuvre, la tentative de contrainte dénote une importante volonté délictuelle. Le
prévenu fait mine d'oublier qu'il avait consenti à la production tardive de l'attestation de
change en procédure de mainlevée. Pour le reste, la justification donné par l'auteur déduite
du fait qu'il ne pouvait comprendre la notion de dette solidaire, mais croyait bien plutôt que la
somme allouée par les juges français devait être payée à double, soit par son
épouse en plus de lui-même, n'est pas crédible; en particulier, elle ne peut s'expliquer
par un malentendu d'ordre linguistique et, surtout, est contredite par la lettre de l'appelant et de
son épouse du 6 novembre 2003. A décharge doit être pris en compte le fait que l'appelant
n'a plus occupé les juridictions pénales depuis plusieurs années et que la tentative de
contrainte est proche de la prescription. Tout bien pesé, c'est une peine de 150 jours-amende qui
est indiquée pour réprimer les infractions ici en cause.
6.
L'appelant demande que la peine soit assortie
du sursis.
6.1
L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution
d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative
de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. Il n'est
pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres
qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (cf.
art. 50 CP); sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les
éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 134 IV 1
c. 4.2.1; TF 6B_648/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2).
Parmi les critères essentiels à l'établissement du pronostic, on doit citer les antécédents
pénaux, le risque de récidive qui se fonde sur les antécédents, la socialisation
ou le comportement au travail de l'auteur; la prise de conscience de la faute par l'auteur est également
déterminante (Kuhn,
in
: Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Bâle 2009, n. 17 ad art. 42 CP, p. 438). A cet
égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit permettre d'augurer d'un changement
d'attitude face à ses actes (TF 6B_171/2007 du 23 juillet 2007 c. 4).
Les circonstances particulièrement favorables au sens de l'art. 42 al. 2 CP sont celles qui empêchent
que l’infraction antérieure ne détériore le pronostic (cf. FF 1999 II p. 1855).
Autrement dit, il s’agit de déterminer s’il existe des circonstances si favorables qu’elles
compensent tout au moins la crainte résultant de l’indice défavorable constitué
par l’antécédent. Tel peut être le cas lorsque les faits les plus récents n’ont
aucun rapport avec le jugement antérieur ou encore en cas de modification particulièrement
positive dans la vie de l’auteur (TF 6B.433/2007 du 11 février 2008 c. 3.2; TF 6B.43/2007
du 12 novembre 2007 c. 3.4).
6.2
En l'espèce, le prévenu ne manifeste aucune prise de conscience de la gravité de ses actes.
Pour ce qui est de la tentative de contrainte, son comportement après l’envoi du commandement
de payer et en cours de procédure est accablant, et il fait preuve de déni et de mauvaise foi;
en matière de LCR, ses antécédents pénaux et administratifs n’ont eu aucun
effet sur lui, à telle enseigne même qu'il ne se souvient plus du nombre des mesures de retrait
de permis prononcées à son encontre, pas plus qu'il ne s'en remémore les motifs. Ses explications
captieuses à cet égard démontrent son absence totale de prise de conscience des risques
qu’il fait courir aux autres usagers de la route. Seul un pronostic défavorable peut dès
lors être posé. L'absence de toute infraction récente n'y change rien, pas plus que la
bonne socialisation de l'intéressé.
7.
7.1
L'appelant relève également que "le
prononcé d'une sanction sévère à son encontre aurait des conséquences financières
importantes, non seulement sur lui-même, mais également sur sa famille". Ce moyen n'est
pas explicitement dirigé contre la quotité du jour-amende. Il peut toutefois l'être implicitement,
de sorte qu'il convient d'entrer en matière à son sujet.
7.2
Le juge fixe le montant du jour-amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur
au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie,
de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2, 2ème
phrase, CP). Les principes déduits de cette disposition ont été exposés dans l'arrêt
publié aux ATF 134 IV 60 c. 6 p. 68 ss et dans l'arrêt 6B_845/2009 du 11 janvier 2010 c. 1.1,
auxquels il suffit de renvoyer.
7.3
Le prévenu n'a donné que très peu de renseignements sur sa situation financière.
Ces éléments ont du reste été tenus pour faux par les premiers juges, ce qu'ils sont
à l'évidence au vu du train de vie de l'intéressé. Il n'a pas comparu personnellement
à l'audience d'appel, de sorte qu'il n'a pas été possible de compléter l'instruction
par l'interrogatoire de la partie.
Fondamentalement, l'accusé a le droit de ne pas collaborer à l'instruction et de refuser de
fournir au juge les informations relatives à sa situation patrimoniale. Lorsque l'accusé use
de cette prérogative ou si les renseignements fournis ne paraissent pas plausibles, l'art. 34 al.
3 CP permet au juge de s'adresser aux administrations pour obtenir des informations complémentaires.
Si ces moyens s'avèrent insuffisants ou inefficaces, le juge peut encore recourir aux autres moyens
ordinaires d'instruction (Cimichella, Die Geldstrafe im schweizerischen Strafrecht, 2006, p. 130; Jeanneret,
in
: Commentaire romand, Code pénal I, 2009, n° 42 ad art. 34 CP). Le juge dispose en outre d'un
large pouvoir d'appréciation, lui permettant de procéder à une estimation du montant du
jour-amende en fonction des informations dont il dispose (Jeanneret, op. cit., n° 44 ad art. 34
CP et les références citées). L'accusé ne peut dans ce cas se prévaloir du principe
in dubio pro reo
(cf. arrêt 6P.155/2006 du 28 décembre 2006 c. 10.3). Le train de vie peut également être
pris en compte lorsque le revenu doit être estimé car son établissement exact s'avère
impossible ou car l'auteur ne fournit pas d'indication suffisante à ces fins (cf. ATF 134 IV 60
c. 6.3 p. 70; TF arrêt 6B_152/2007 du 13 mai 2008 c. 8.4.1; arrêt 6B_568/2012 du 16 novembre
2012).
Il est établi que le prévenu, administrateur de sociétés, dispose d'un appartement
au centre-ville de Londres, d'un bureau à Genève et d'une villa en Suisse alémanique,
le loyer de cet immeuble étant de 2'500 fr. par mois. En 2006, il circulait en véhicule
Porsche
Cayenne Turbo
immatriculé à la raison
sociale de la société [...], entreprise dont il tire une part importante de ses revenus. L'usage
d'un tel parc immobilier, en sus même du véhicule en question et de l'entretien d'une famille
de trois enfants à charge sans l'apport d'aides publiques, n'est pas compatible avec la modique
rétribution annuelle brute de 60'000 fr. à 80'000 fr. alléguée par l'intéressé.
Un tel revenu apparaît de toute façon peu commun avec son profil professionnel. Bref, le train
de vie du prévenu n’est manifestement pas celui qu’il allègue. Dans ces circonstances,
il y a lieu d'évaluer directement la situation personnelle et économique de l'auteur en tenant
compte en particulier de son mode de vie. Au vu des ressources réelles présumables de l'auteur,
il convient de confirmer la quotité du jour-amende de 100 fr. retenue par les premiers juges.
8.
Vu l'issue de la cause, les frais doivent être
laissés à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1
ère
phrase, CPP). Outre l'émolument de procédure selon l'art. 424 al. 1 CPP, ces frais comprennent
l’indemnité d’office allouée à son conseil d'office pour les opérations
liées à la procédure d'appel (cf. les art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al.
2 ch. 1 TFJP).
Vu l'ampleur et la complexité de la cause en appel, l'indemnité allouée au conseil d'office
de l'appelant doit être fixée sur la base d'une durée d'activité de six heures, par
180 fr. l'heure, débours, par 86 fr. 40, et TVA en sus (cf. l'art. 135 al. 1 CPP; TF 2P.325/2003
du 6 juin 2006).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 22 al. 1, 34 al. 2, 47 et 181 CP,
90
ch. 2 et 34 al. 4 LCR et 398 ss CPP,
prononce en
audience publique :
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le
jugement rendu le 8 juin 2012 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois est confirmé, son dispositif étant le suivant :
"
I.
constate qu'A.G.________ s'est rendu coupable de tentative de contrainte et de violation grave de règles
de la circulation;
II.
condamne A.G.________ à une peine pécuniaire de 150 (cent-cinquante) jours-amende, la valeur
du jour-amende étant fixée à 100 (cent) francs;
III.
renvoie Z.________ à
agir civilement;
IV.              alloue à Me Youri
Widmer, défenseur d'office d'A.G.________, une indemnité de 3'371 fr. 75, débours et TVA
compris;
V.
met les frais de la cause par 7'277 fr. 85 à la charge d'A.G.________.
"
III.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'166 fr. 40
(mille cent soixante-six francs et quarante centimes), TVA comprise, est allouée à Me Youri
Widmer.
IV.
Les
frais d'appel, par 3'986 fr. 40 (trois mille neuf cent huitante-six francs et quarante centimes), y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'appelant, sont mis à la charge d’A.G.________.
V.
Le
jugement est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
17 décembre 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Youri Widmer, avocat (pour A.G.________),
-
M. Z.________, avocat,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :