vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 464 · 2009-06-29 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 al. 1 LAI, 16 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.06.2009 Arrêt / 2009 / 464

TRIBUNAL CANTONAL
AI 145/08 - 201/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 juin
2009
_________________
Présidence
de   M.
Abrecht
Juges
:
M.        Bidiville et Ferolles,
assesseurs
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
D.________
, à Renens, recourant, assisté de Me
Joël Crettaz, avocat à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 7, 8, 16 LPGA ; 28 al.
1 LAI ; 88a RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
D.________, ressortissant espagnol
né le 28 mai 1954, est arrivé en Suisse en 1973.
Après avoir longtemps travaillé comme manœuvre
sur les chantiers, il a été engagé dans une
entreprise électrique où il a occupé un poste
d'aide-électricien. Dès 1983, il a souffert de
douleurs lombaires importantes à la suite d'une chute. Le 23
janvier 2004, il a déposé une demande de prestations
AI.
Dans un rapport du 2 juin 2005, établi sur la base d'un
examen clinique effectué en date du 24 mai 2005, le Dr
C.________, du Service médical régional
(ci-après SMR), a estimé qu'au vu des pathologies
présentées (lombosciatalgies à bascule sur
canal lombaire étroit L3-L4, L4-L5, essentiellement ;
M48.0), l'assuré présentait une capacité de
travail résiduelle de 50% dans son activité
habituelle, le poste de travail ayant déjà
été adapté à ses limitations
fonctionnelles.
b)
Par décision du 14 décembre 2005, l'OAI a
alloué à D.________ un quart de rente dès le
1
er
février 2004 sur la base d'un degré
d'invalidité de 49%. Le 12 janvier 2006, le recourant a
formé opposition contre cette décision, en contestant
le calcul de l'OAI pour soutenir que le degré
d'invalidité était en réalité de
50%.
c)
Dans le cadre du traitement de l'opposition, l'OAI a
demandé un rapport médical au Dr U.________,
spécialiste FMH en neurochirurgie, auquel l'assuré
avait été adressé par son médecin
traitant. Dans un rapport médical du 5 mars 2007, le Dr
U.________ a informé l'OAI d'une aggravation de
l'état de santé de l'assuré, qui avait
nécessité une intervention chirurgicale
décompressive le 5 février 2007. Dans un rapport
subséquent du 5 novembre 2007, ce même praticien a
relevé qu'il y avait une incapacité de travail
continue et définitive dans l'activité exercée
jusqu'ici.
B.
Par décision sur opposition du 11
février 2008, l'OAI a admis l'opposition en ce sens que le
droit à un quart de rente basé sur un degré
d'invalidité de 49% dès le 1
er
février 2004 est remplacé par une demi-rente
basée sur un taux d'invalidité de 50% dès
cette même date et jusqu'au 30 avril 2007, puis par une rente
entière basée sur un taux d'invalidité de 100%
du 1
er
mai 2007 jusqu'au 30 novembre 2007, et enfin par
une demi-rente basée sur un degré d'invalidité
de 50% depuis le 1
er
décembre 2007.
L'OAI a estimé que le rapport d'examen clinique du SMR du 2
juin 2005, qui retenait une capacité de travail de 50% dans
l'activité habituelle ainsi que dans toute autre
activité adaptée à l'état de
santé, remplissait toutes les conditions auxquelles la
jurisprudence soumettait la valeur probante d'un tel document. Se
fondant sur un avis médical du SMR du 13 décembre
2007, il a retenu que l'assuré avait présenté
une incapacité de travail totale dans toute activité
pour une période de six mois depuis l'intervention
chirurgicale qu'il avait subie le 5 février 2007, mais que
sa capacité de travail était à nouveau de 50%
dès le 5 août 2007 dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles de
façon stricte.
Sur la base du revenu perçu en janvier 2005, l'OAI a retenu
un degré d'invalidité de 50% et un droit à une
demi-rente dès le 1
er
février 2004 (la
capacité de travail étant considérablement
restreinte depuis le 28 février 2003). Il a ainsi
considéré que l'assuré avait droit à
une demi-rente dès le 1
er
février 2004
jusqu'au 30 avril 2007, puis à une rente entière du
1
er
mai 2007 (trois mois après l'aggravation)
jusqu'au 30 novembre 2007 (trois mois après
l'amélioration), puis à nouveau à une
demi-rente depuis le 1
er
décembre
2007.
C.
a)
L'assuré a recouru contre
cette décision sur opposition par acte du 13 mars 2008. Dans
son mémoire de recours, le recourant a contesté
l'appréciation selon laquelle il aurait recouvré une
capacité de travail résiduelle de 50% six mois
après l'opération du 5 février 2007. Il a
soutenu que son état de santé s'était
aggravé et que, nonobstant cette intervention, il serait
incapable de travailler dans quelque activité que ce soit,
de sorte qu'une invalidité complète devrait lui
être reconnue depuis le 1
er
février 2007 et
qu'une rente d'invalidité complète devrait lui
être versée depuis le 1
er
mai 2007. Le
recourant s'est référé au rapport
médical du 5 novembre 2007 du Dr U.________, qui serait
selon lui bien plus probant que l'avis médical du SMR du 13
décembre 2007, lequel ne constituerait que
l'interprétation du rapport du Dr U.________. Il a conclu
à l'allocation d'une rente entière dès le
1
er
mai 2007 et sollicité des mesures
d'instruction complémentaires sous la forme d'une audition
du Dr U.________, voire sous la forme d'une expertise à
confier à un neurochirurgien.
Le recourant s'est acquitté de l'avance de frais de 250 fr.
qui lui a été demandée.
b)
Dans sa réponse du 26 mai 2008, l'OAI a
écrit estimer que l'appréciation du Dr U.________
était subjective et qu'elle n'amenait pas
d'éléments objectifs permettant de remettre en cause
l'appréciation du SMR du 13 décembre 2007 selon
laquelle l'intervention chirurgicale du 5 février 2007
n'avait pas permis d'apporter l'amélioration
escomptée, de sorte que la capacité de travail
résiduelle de l'assuré dans une activité
adaptée était toujours de 50%.
c)
Dans sa réplique du 18 août 2008, le
recourant a maintenu que le rapport du SMR n'était qu'une
interprétation du rapport du Dr U.________ et que ce rapport
ne suffisait pas pour retenir que son état de santé
ne s'était pas aggravé depuis l'opération. Il
a produit un courrier de son médecin
généraliste, le Dr L.________, du 6 août 2008,
lequel qualifie de "faible" la capacité résiduelle de
travail du recourant dans une activité
adaptée.
d)
Par duplique du 16 octobre 2008, l'OAI a exposé
que les renseignements apportés par le Dr L.________,
notamment quant à la fracture du pied et à
l'opération du cancer de la prostate, n'étaient pas
suffisamment précis ; il a proposé d'interroger le Dr
L.________ pour obtenir de plus amples informations sur ces
atteintes.
D.
a)
A la suite de la circulation du
dossier auprès de la Cour de céans, une expertise
judiciaire rhumatologique a été confiée au Dr
F.________, spécialiste FMH en rhumatologie et
médecine interne. Dans son rapport déposé le
26 février 2009, l'expert a considéré en
substance que l'opération du 5 février 2007 n'avait
pas conduit à une amélioration notable de la
situation, mais au contraire à une péjoration en ce
qui concerne l'atteinte à la santé au niveau lombaire
et au niveau du status neurologique, péjoration qui
justifiait une diminution de la capacité de travail de
l'assuré. Selon l'expert, cette capacité de travail
était nulle dans une activité
d'aide-électricien. En revanche, l'assuré avait une
capacité de travail exigible de 30% (en tenant compte d'une
baisse du rendement) dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles décrites par l'expert, par
exemple dans une activité de
télésurveillance.
b)
Se déterminant le 1
er
avril 2009 sur le
rapport d'expertise du 26 février 2009, le recourant a fait
valoir que les conclusions de l'expertise allaient totalement dans
le sens des moyens qu'il avait développés et qu'elles
confirmaient d'ailleurs celles des Drs U.________ et L.________
déjà versées au dossier. Selon lui, le rapport
d'expertise étant complet et convaincant, il y aurait lieu
de retenir une capacité de travail de 30% au maximum dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles,
de sorte que le recourant, invalide à 70% au moins, aurait
droit à une rente entière dès le
1
er
mai 2007.
c)
Se déterminant le 30 avril 2009 sur le rapport
d'expertise du 26 février 2009, l'OAI a exposé que
dans la mesure où cette expertise devait être
considérée comme parfaitement probante selon un avis
du SMR du 23 avril 2009 auquel l'office se ralliait, il convenait
d'adhérer aux conclusions de cette expertise et de retenir
une capacité de travail exigible de 30% dans une
activité adaptée. En comparant le revenu avec
invalidité dans une activité adaptée
exercée à 30%, déterminé selon les
statistiques de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) (soit 15'459 fr. 72 compte tenu d'un abattement de
10%), avec le revenu sans invalidité (savoir 62'322 fr.), on
obtenait un taux d'invalidité de 75%, ouvrant le droit
à une rente entière. Il convenait donc de retenir que
le taux d'invalidité du recourant avait évolué
comme suit :
-
dès
le 1
er
février 2004, un taux d'invalidité
de 50%, ouvrant le droit à une demi-rente ;
-
dès
le 1
er
mai 2007, soit trois mois après
l'aggravation, un taux d'invalidité de 100% en raison de
l'opération, ouvrant le droit à une rente
entière ;
-
dès
le 1
er
décembre 2007, soit trois mois
après l'amélioration, un taux d'invalidité de
75%, ouvrant également le droit à une rente
entière.
Dans ces conditions, l'OAI a préavisé pour
l'admission du recours dans le sens de l'octroi dès le
1
er
décembre 2007 d'une rente entière,
fondée sur un taux d'invalidité de 75%, en lieu et
place d'une demi-rente, la décision attaquée devant
être confirmée pour le surplus.
d)
Se déterminant le 18 mai 2009 sur
l'écriture de l'OAI du 30 avril 2009, le recourant a
déclaré accepter les propositions en procédure
faites par l'OAI en ce sens qu'à compter du 1
er
mai 2007, il était mis au bénéfice d'une rente
entière d'invalidité basée dans un premier
temps sur un degré d'invalidité de 100% puis sur un
degré d'invalidité de 75%. Il a proposé que,
plutôt que d'inviter le Tribunal à rendre un jugement,
la cause soit laissée en suspens le temps que l'OAI rende
une nouvelle décision. Il s'en est par ailleurs remis
à justice en ce qui concernait ses dépens, tout en
précisant que c'était un montant d'au moins 1'500 fr.
qui devait lui être attribué à ce
titre.
e)
Le 19 mai 2009, le juge instructeur a informé les
parties qu'à ce stade de la procédure,
l'autorité intimée ne pouvait plus
reconsidérer la décision attaquée en rendant
une nouvelle décision (art. 53 al. 3 LPGA ; ATF 127 V 228
consid. 2b/bb) et qu'il appartiendrait à la Cour des
assurances sociales de rendre un arrêt tenant compte de la
proposition en procédure formulée par l'OAI et
acceptée par le recourant.
f)
Le 26 mai 2009, le recourant a écrit au juge
instructeur qu'il importait effectivement que la Cour des
assurances sociales statue ; il s'est référé
pour le surplus à son courrier du 18 mai 2009.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA, RS 830.1) s'appliquent à
l'assurance-invalidité (ci-après : AI) (art. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD).
Interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, le recours est recevable à la forme. La
cause doit être tranchée par la cour composée
de trois magistrats et non par un juge unique, vu la valeur
litigieuse supérieure à 30'000 fr. (art. 94 al. 1
let. a LPA-VD).
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid.  2c ; ATF 110 V 48
consid. 4a).
En l'espèce, est litigieuse la question du degré
d'invalidité du recourant pour la période
postérieure au 30 novembre 2007. En effet, par la
décision sur opposition présentement attaquée,
l'OAI a reconnu à l'assuré le droit à une
demi-rente dès le 1
er
février 2004
jusqu'au 30 avril 2007, puis à une rentière
entière du 1
er
mai 2007 jusqu'au 30 novembre
2007, puis à nouveau à une demi-rente depuis le
1
er
décembre 2007, tandis que le recourant a
conclu à l'allocation d'une rente entière dès
le 1
er
mai 2007.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est
réputée invalidité l'incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L'invalidité peut résulter d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident
(art. 4 al. 1 in fine LAI). En vertu de l'art. 7 LPGA, est
réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à un
quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à
une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et
à une rente entière s'il est invalide à 70% au
moins.
D'après l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré.
Le revenu sans invalidité s'évalue, en règle
générale, d'après le dernier salaire que
l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé,
en tenant compte de l'évolution des circonstances à
l'époque où est né le droit à la rente
(ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 ; RAMA 1993, U 168 p. 101, consid.
3b.) II faut établir, au degré de vraisemblance
prépondérant, le revenu hypothétique
réel sans invalidité (RAMA 2000, U 400 p. 381 et les
réf.) soit le revenu hypothétique le plus concret
possible, sur la base du dernier salaire sans invalidité
avec réadaptation à l'évolution des salaires
(Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung
(IVG), Zurich 1997, pp. 205-206).
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune
activité adaptée lui permettant de mettre pleinement
en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa
part dans un marché du travail équilibré, le
revenu d'invalide peut être évalué sur la base
notamment des données salariales publiées par
l'Office fédéral de la statistique. Dans ce cas, l'on
réduira le montant des salaires ressortant de ces
données en fonction des empêchements propres à
la personne de l'invalide, tels que le handicap, l'âge, les
années de service, la nationalité, la
catégorie d'autorisation de séjour ou le taux
d'occupation, susceptibles de limiter ses perspectives salariales.
On procédera alors à une évaluation globale
des effets de ces empêchements sur le revenu d'invalide,
étant précisé que la jurisprudence n'admet pas
de déduction supérieure à 25 % (ATF 126 V 75
consid. 3b/aa et bb et 5a).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration (en cas de recours, le tribunal) se base sur des
documents médicaux, le cas échéant, des
documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l'état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125
V 256 consid. 4 ; TF, 10 mars 2009, 9C_519/2008, consid. 2.1). En
outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid.
4, 115 V 133
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1 ; RCC 1980 p.
263 ; VSI 2002 p.64 ; TF, 21 mars 2006, I 274/05, consid.
1.2).
c)
Le juge des assurances sociales doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en
soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il
ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est
ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien
motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du
moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a
et les réf.).
Cela étant, en principe, le juge ne s'écarte pas sans
motifs impératifs des conclusions d'une expertise
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant
précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état
de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une
raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que
celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes
à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier
par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V
351 consid. 3b/aa et les références).
4.
a)
En l'espèce, la Cour des
assurances sociales a confié une expertise judiciaire
rhumatologique au Dr F.________, spécialiste FMH en
rhumatologie et médecine interne. Dans son rapport du 26
février 2009, qui contient une anamnèse
complète (p. 2-7), prend en considération les
plaintes et données subjectives de l'assuré (p. 7) et
se fonde sur des examens complets (constatations cliniques
détaillées du 24 février 2009, IRM lombaires
des 24 avril 2003 et 23 février 2004, scanners lombaires des
5 mars 2003 et 17 juillet 2006, radiographies de la colonne
lombaire des 17 juillet 2006 et 24 février 2009,
radiographies du pied gauche des 31 juillet 2008 et 14 août
2008 ; p. 7-9), l'expert est arrivé à la conclusion,
au terme d'une description claire du contexte médical et de
la situation médicale, que l'opération de
décompression du canal lombaire étroit
réalisée le 5 février 2007 par le Dr
U.________ n'avait pas conduit à une amélioration
notable de la situation, mais au contraire à une
péjoration en ce qui concernait l'atteinte à la
santé au niveau lombaire et au niveau du status
neurologique, péjoration qui justifiait une diminution de la
capacité de travail de l'assuré (p. 9-12). L'expert
expose de manière convaincante les raisons pour lesquelles
il estime que l'assuré a une capacité de travail
résiduelle nulle dans son ancienne activité
d'aide-électricien, quand bien même il a
bénéficié d'un aménagement de son poste
de travail depuis 2004. Les conclusions de l'expert apparaissent
également probantes en tant qu'il retient une
capacité de travail exigible de 30% (en tenant compte d'une
baisse du rendement) dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles décrites par l'expert (à
savoir une restriction dans sa capacité de demeurer dans des
positions debout et assises plus de 20 minutes, des limitations
dans sa capacité de porter ou soulever des charges de plus
de 10 kg, en particulier en position de porte-à-faux, des
limitations dans sa capacité de marcher plus de 100 m de
manière continue, ainsi que la nécessité de
procéder à l'alternance des positions assise et
debout toutes les 20 minutes), par exemple dans une activité
de télésurveillance.
Force est dès lors de considérer, à l'instar
des parties elles-mêmes, que le rapport de l'expert
judiciaire, qui est complet et convaincant et remplit tous les
critères formels posés par la jurisprudence, doit se
voir reconnaître pleine valeur probante. Ses conclusions
rejoignent d'ailleurs largement celles des Drs U.________ et
L.________ figurant au dossier, et la valeur probante du rapport
d'expertise est reconnue par le SMR dans son avis du 23 avril 2009.
Dans ce dernier avis, le Dr C.________, spécialiste FMH en
médecine physique et rééducation, admet que
les conclusions de l'expert judiciaire sont tout à fait
probantes ; il revient ainsi sur son avis antérieur du 13
décembre 2007, dans lequel il retenait encore - en
écartant l'avis contraire du Dr U.________ - une
capacité résiduelle de travail sur le plan
strictement assécuro-théorique de 50% dans une
activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles de façon stricte depuis le 5 août
2007.
b)
A l'instar de ce qu'a fait l'OAI dans ses
déterminations du 30 avril 2009, il convient, sur la base du
rapport d'expertise judiciaire, de retenir que le recourant a une
capacité résiduelle de travail exigible de 30% dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
décrites par l'expert. La détermination du taux
d'invalidité du recourant sur la base d'une comparaison
entre le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas
invalide et celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui sur un marché du travail équilibré est
conforme à l'art. 16 LPGA et à la jurisprudence y
relative (cf. consid. 3a supra). Les chiffres retenus par l'OAI,
s'agissant d'une part du revenu sans invalidité (soit 62'322
fr.) et d'autre part du revenu avec invalidité dans une
activité adaptée exercée à 30% (soit
15'459 fr. 72 compte tenu d'un abattement de 10%), ne sont pas
contestés et aboutissent à un degré
d'invalidité de 75%, qui ouvre le droit à une rente
entière.
c)
En définitive, conformément à la
proposition en procédure faite le 30 avril 2009 par l'OAI et
acceptée par le recourant dans son écriture du 18 mai
2009, il convient de retenir que le degré
d'invalidité du recourant a évolué comme suit
:
-
dès
le 1
er
février 2004, degré
d'invalidité de 50% ;
-
dès
le 1
er
mai 2007, soit trois mois après le
début de l'incapacité totale de travail liée
à l'opération du 5 février 2007 (cf. art. 88a
al. 2 RAI), degré d'invalidité de 100% ;
-
dès
le 1
er
décembre 2007, soit trois mois
après la période de récupération de six
mois consécutive à l'opération du 5
février 2007 (cf. art. 88a al. 1 RAI), degré
d'invalidité de 75%.
Ces degrés d'invalidité successifs ouvrent le droit
à une demi-rente du 1
er
février 2004 au 30
avril 2007, puis à une rente entière dès le
1
er
mai 2007 (fondée sur un degré
d'invalidité de 100% du 1
er
mai au 30 novembre
2007, puis sur un degré d'invalidité de 75%
dès le 1
er
décembre 2007), comme l'a
exposé à juste titre l'autorité intimée
dans ses déterminations du 30 avril 2009.
5.
a)
Il résulte de ce qui
précède que, suivant le préavis de
l'autorité intimée, le recours doit être admis
et la décision sur opposition du 11 février 2008
réformée en ce sens que le recourant a droit à
une demi-rente du 1
er
février 2004 au 30 avril
2007, puis à une rente entière dès le
1
er
mai 2007, cette rente entière étant
basée sur un degré d'invalidité de 100% du
1
er
mai au 30 novembre 2007 et sur un degré
d'invalidité de 75% dès le 1
er
décembre 2007.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice. Toutefois, selon l'art. 52 LPA-VD, immédiatement
applicable aux causes pendantes lors de l'entrée en vigueur
de la loi (art. 117 al. 1 LPA-VD), des frais de procédure ne
peuvent être exigés de la Confédération
et de l'Etat, auxquels doivent être assimilés les
offices chargés de l'exécution de tâches de
droit public, comme les offices AI des cantons selon les art. 54 ss
LAI. Il ne sera donc pas perçu de frais judiciaires, et
l'avance de frais de 250 fr. effectuée par le recourant lui
sera restituée.
c)
Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD),
comprenant une participation aux honoraires de son avocat,
fixés d'après l'importance et la complexité du
litige, sans égard à la valeur litigieuse (art. 61
let. g LPGA ; art. 7 du Tarif du 2 décembre 2008 des frais
judiciaires et des dépens en matière de droit des
assurances sociales du 2 décembre 2008, RSV 173.36.5.2). En
l'espèce, il y a lieu de fixer à 1'500 fr.
l'indemnité à verser par l'OAI au recourant à
titre de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition
rendue le 11 février 2008 par l'OAI est
réformée en ce sens que le recourant a droit à
une demi-rente d'invalidité du 1
er
février
2004 au 30 avril 2007, puis à une rente entière
dès le 1
er
mai 2007, cette rente entière
étant basée sur un degré d'invalidité
de 100% du 1
er
mai au 30 novembre 2007 et sur un
degré d'invalidité de 75% dès le
1
er
décembre 2007.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
IV.
Une indemnité de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs), à payer au recourant à
titre de dépens, est mise à la charge de
l'OAI.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Joël
Crettaz, avocat, à Lausanne (pour D.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à
Vevey
-      Office
fédéral des assurances sociales, à
Berne
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :