vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 852 · 2009-11-26 · fr

FORCE PROBANTE, PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 18 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 7 LAA, 16 LPGA, 56 LPGA, 58 al. 1 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 117 al. 1 LPA-VD, 2 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.11.2009 Arrêt / 2009 / 852

TRIBUNAL CANTONAL
AA 48/08 - 85/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
Juges
:
M.        Gutmann et Mme Dormond
Béguelin, assesseurs
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
M.________
, à Ecublens, recourant, représenté
par Me D.________, avocate à Lausanne,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
(ci-après: CNA), à Lucerne, intimée,
représentée par Me Y.________, avocat à
Lausanne.
_______________
Art. 18 al. 1 LAA; 7 et 16
LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
M.________ (ci-après: le
recourant), né en 1954, a travaillé depuis le
1
er
mars 1999 en qualité de chauffeur-livreur
pour le compte de la société Q.________. A ce titre,
il était assuré en assurance-accidents LAA
auprès de la CNA.
b)
Par déclaration LAA du 22 août 2005,
l'employeur du recourant a annoncé un accident subi par ce
dernier, dans le cadre du travail, le 19 août 2005. Selon
cette déclaration, le recourant, en sortant d'un fourgon de
livraison, avait glissé et, en tentant de se rattraper,
s'était fait mal au bras droit. Il a souffert d'une fracture
comminutive de la tête radiale et du cubitus proximal, ce qui
a nécessité une intervention chirurgicale en date du
25 août 2005. Le cas a été pris en charge par
la CNA.
Le 2 janvier 2006, le recourant a repris son ancienne
activité de chauffeur-livreur. En août 2006, il a fait
une rechute, ce qui a nécessité une nouvelle
intervention chirurgicale réalisée par le Dr
V.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique. Le 24 octobre 2006, la tentative de reprise de
travail du recourant dans son ancienne activité de
chauffeur-livreur a échoué en raison des douleurs
ressenties par celui-ci à l'avant-bras droit,
particulièrement lors de rotations. Le recourant a
refusé un poste de magasinier, que lui avait offert son
employeur, estimant que ce poste était inadapté
à l'état de son bras droit.
Selon le rapport du Dr V.________ du 3 novembre 2006, la
situation du recourant était stabilisée et la
dernière intervention chirurgicale avait apporté une
nette amélioration de la mobilité et permis une
régression des douleurs d'environ 30%. Le Dr V.________ a
également signalé que le traitement suivi par le
recourant était, à cette date, terminé et que
seuls des contrôles étaient effectués tous les
six mois. Ce cas a également été pris en
charge par la CNA.
c)
Dans son rapport médical du 19 janvier 2007
à l'intention de l'Office AI, le Dr V.________ a
indiqué que l'état de santé du recourant
était stationnaire, que sa capacité de travail ne
pouvait pas être améliorées par des mesures
médicales et que des mesures professionnelles étaient
indiquées.
B.
a)
Lors de l'examen médical du 9 mars 2007, le
recourant a déclaré au Dr X.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique,
médecin d'arrondissement de la CNA, que:
- La dernière
intervention chirurgicale lui avait permis de gagner un peu de
mouvement du coude. Il a cependant souligné que son coude
demeurait douloureux lorsqu'il le pliait ou le tendait à
pleine amplitude;
- Il lui arrivait de
ressentir des douleurs la nuit selon la position, avec parfois un
engourdissement des deux derniers doigts de la main;
- Depuis qu'il avait
arrêté la physiothérapie, il avait moins de
douleurs;
- Lorsqu'il avait
trop mal, il traitait par emplâtre de Flector et il lui
arrivait, de temps en temps, de prendre un Dafalgan;
- Il était
encore parfois dérangé par des douleurs du poignet;
autrement, il n'avait pas d'autres plaintes; et
- Il ne suivait plus
de traitement médical, mais il effectuait encore des
contrôles chez le Dr V.________, le prochain devant avoir
lieu dans quelques mois.
A l'examen clinique, le Dr X.________ a relevé que la
gestuelle du recourant était bien conservée mais que
la mobilité du coude était limitée en
flexion-extension ainsi qu'en pro-supination - diminution d'environ
30% de l'amplitude articulaire globale du coude droit - avec
douleurs en position d'amplitude maximale dans tous les axes. Le Dr
X.________ a également noté une hypoesthésie
dans le territoire du nerf cubital à droite.
Sur le plan de l'exigibilité médicale, le Dr
X.________ a estimé qu'une capacité de 100% pouvait
être mise en valeur dans toute activité ne
nécessitant pas de sollicitation soutenue du membre
supérieur droit (côté dominant) ni le port de
charges supérieures à 10 kg. En ce qui concerne
l'atteinte à l'intégrité du recourant, le Dr
X.________ l'a estimée à 20%.
b)
Par courrier du 5 juin 2007, la CNA a avisé le
recourant, par l'intermédiaire de son représentant de
l'époque, Me B.________, de son intention de mettre un terme
à la prise en charge des soins médicaux et au
versement de l'indemnité journalière avec effet au 31
août 2007 au soir. Cependant, les quelques contrôles
médicaux encore nécessaires demeureraient pris en
charge.
c)
Par courrier du 21 juin 2007, le recourant, par son
représentant de l'époque, a informé la CNA que
les douleurs qu'il éprouvait au bras droit, lors de toute
utilisation de ce membre, avaient tendance à s'aggraver,
qu'il avait vu le Dr V.________ le 15 juin 2007 et que
celui-ci aurait attesté de son incapacité totale de
travail. Il a considéré qu'en l'état, sa
situation lui permettait d'obtenir une rente entière de
l'assurance-accidents et qu'il était improbable de trouver
un poste de travail adapté à son état de
santé (quasi mono-manuel privé de l'usage de son
membre dominant).
d)
Dans son rapport médical du 9 juillet 2007
à l'intention de l'Office AI, le Dr V.________ a
indiqué que l'état de santé du recourant
était, tant d'un point de vue objectif que subjectif,
demeuré stable depuis sa dernière appréciation
du 19 janvier 2007. A son sens, la capacité de
travail du recourant dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles était de 100%, dès six
mois à partir de la dernière intervention
chirurgicale, c'est-à-dire dès mi-février
2007.
C.
a)
Le 14 septembre 2007, la CNA a rendu
une première décision accordant au recourant une
rente d'invalidité AA de 20% et une indemnité pour
atteinte à l'intégrité (IPAI) de 20%. Le
recourant, par son représentant de l'époque, a
formé opposition, le 16 octobre 2007, contre cette
décision de la CNA. Il s'est prévalu du fait que,
bien qu'elle reconnût qu'une activité pouvait
être considérée comme adaptée à
la condition que celle-ci assurât une sollicitation non
soutenue du membre supérieur droit, la CNA s'était
pourtant appuyée sur des activités ressortant de
descriptions de poste de travail (DPT) nécessitant un usage
constant des deux mains et même une certaine
dextérité. Selon le recourant, ces DPT
requéraient une sollicitation de son bras droit incompatible
avec ses limitations fonctionnelles, pourtant reconnues par la
CNA.
Suite à l'opposition du recourant, la CNA a soumis les DPT
contestées à l'appréciation de son
médecin d'arrondissement, le Dr X.________. Le
8 novembre 2007, celui-ci a estimé que les
activités ressortant de ces DPT n'étaient pas
adaptées à l'état de santé du
recourant, car elles impliquaient de fréquents ports de
charge. Une nouvelle série de DPT a alors été
soumise au Dr X.________, lequel a jugé, le 15 novembre
2007, que les activités ressortant de cette nouvelle
série de DPT pouvaient sans restriction particulière
être réalisées par le recourant.
b)
Suite à l'appréciation
du Dr X.________ relatives aux nouvelles DPT, la CNA a retenu que
le recourant était à même d'exercer une
activité légère dans différents
secteurs de l'industrie, à la condition que le membre
supérieur droit ne fût pas mis à forte
contribution et que le port de charges ne dépassât pas
10 kg. Une telle activité était exigible du recourant
durant toute une journée et lui aurait permis de
réaliser un revenu d'environ 4'450 fr. par mois.
Comparé au gain de 5'600 fr. par mois qu'il aurait pu
réaliser s'il n'avait pas souffert de l'accident, il en
résultait une perte de 20,54%. La CNA a alors
décidé, le 15 janvier 2008, d'allouer au recourant
une rente d'invalidité de 21% à compter du
1
er
septembre 2007. A l'instar de ce qu'elle a
prononcé dans sa décision du 14 septembre 2007, elle
lui a également octroyé une IPAI de 20%.
c)
Le recourant, par son représentant de
l'époque, a formé opposition à cette
décision, le 29 janvier 2008. Les motifs invoqués,
principalement contre les nouvelles DPT, sont identiques à
ceux de l'opposition formée le 16 octobre 2007 contre la
décision du 14 septembre 2007 de la CNA - soit
principalement contre les premières DPT proposées par
la CNA. En ce qui concerne l'IPAI, le recourant a admis que sa
détermination n'était pas insoutenable, mais il s'y
est opposé dans la mesure où notamment de nouvelles
investigations médicales voire une expertise pourraient
être réalisées prochainement.
Par décision sur opposition du 5 mars 2008, la CNA a
rejeté l'opposition du recourant et a confirmé son
taux d'invalidité de 21% et son degré d'atteinte
à l'intégrité de 20%.
d)
Dans son projet de décision du 3 avril 2008,
l'Office AI a retenu que le recourant présentait, à
l'échéance du délai d'attente d'un an, un
degré d'invalidité de 100%, mais que, par la suite,
son état de santé s'était
amélioré au point d'envisager une reprise
d'activité à un taux de 100%, dès
mi-février 2007, dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles et ne nécessitant
pas de qualifications particulières (par exemple
activités industrielles légères).
L'Office AI s'est alors proposé d'octroyer au recourant une
rente AI entière limitée dans le temps - pour la
période du 19 août 2006 au 31 mai 2007 (soit
jusqu'à trois mois après l'amélioration de
l'état de santé du recourant).
D.
a)
M.________, par son
représentant de l'époque, a recouru à
l'encontre de la décision sur opposition du 5 mars 2008 de
la CNA (cf. lettre C.c supra).
En substance, le recourant a contesté les nouvelles DPT, qui
ont l'objet d'un appréciation du Dr X.________, le 15
novembre 2006. A son sens, ces DPT ne sauraient correspondre
à une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles. En particulier, ces DPT requerraient
l'usage des deux mains, voire de la force, une grande
habilité, l'absence de tremblement - en particulier, en
raison de sollicitations musculaires constantes - et de la
patience. Selon le recourant, ces nouvelles DPT seraient identiques
aux premières, lesquelles ont été
jugées inadaptées par le Dr X.________, le 8
novembre 2006.
Le recourant a fait remarquer que sur le plan médical, toute
sollicitation continue de la main et du bras droits
entraînait des douleurs et des tremblements, l'obligeant
à cesser pendant un temps assez long, afin de diminuer le
seuil de la douleur. Il a également rappelé que le Dr
V.________, dans son rapport du 19 janvier 2007, avait
reconnu une évolution défavorable, avec raideur et
douleurs, qui avait motivé une révision chirurgicale.
Il a en outre considéré que sa capacité de
travail de 100% dans une activité adaptée ne pourrait
exister qu'à la condition de trouver une telle
activité. Or, à son sens, une activité
manuelle ne semblait pas envisageable, compte tenu de son
état de santé, lequel lui interdisait
également d'exercer une profession commerciale ou dans
l'informatique. Quant à une activité strictement
intellectuelle, elle lui était inaccessible.
Le recourant s'est notamment référé à
l'arrêt TF 9C_313/2007 du 8 janvier 2008, selon lequel
on ne saurait exiger des activités irréalistes ou
supposant de trop grands sacrifices de la part d'un éventuel
employeur. Il s'est également prévalu d'une
décision de 1998 de la Commission fédérale de
recours, selon laquelle il s'avérait inapproprié pour
l'Office AI de reprendre la comparaison des revenus
effectuée par la CNA, lorsque cette dernière n'avait
pas défini les activités entrant en ligne de
compte.
Le recourant a proposé une expertise permettant de faire la
lumière, par un contrôle pratique effectif de
certaines activités industrielles fines, sur la
possibilité qu'il aurait éventuellement de les
exercer dans la pratique.
b)
Dans sa réponse du 18 août 2008, la CNA, par
son représentant, a souligné que le litige portait
uniquement sur la quotité de la rente d'invalidité
octroyée et que le recourant ne contestait pas le revenu
hypothétique sans invalidité, mais uniquement celui
avec invalidité.
En ce qui concerne la référence à
l'arrêt TF 9C_313/2007 du 8 janvier 2008, la CNA a
considéré qu'il n'était pas pertinent en
l'espèce, car la situation du recourant n'était pas
identique à celle de l'assurée objet de cet
arrêt. En effet, à la différence de cette
dernière, le recourant ne présentait pas de
limitations fonctionnelles de la nuque ni une atteinte
bilatérale des membres supérieurs. Au sens de la CNA,
l'éventail d'activités simples et
répétitives ne nécessitant pas de formation
dans les secteurs de la production et des services était
donc bien plus large pour le recourant que pour l'assurée
objet de l'arrêt dont celui-ci s'est
prévalu.
Sur le plan médical, aucun élément ne
permettait, selon la CNA, de constater une aggravation de
l'état de santé du recourant. Les activités de
la seconde série de DPT étaient adaptées
à son état de santé, de sorte qu'elles
étaient et devaient continuer à être
considérées comme conformes à ce qui pouvait
être exigé du recourant. La CNA a dès lors
conclu au rejet du recours et au maintien de sa décision sur
opposition du 5 mars 2008.
c)
Dans sa réplique du 3 février 2009, le
recourant, désormais représenté par Me
D.________, a fait valoir un rapport d'expertise du 29 janvier
2009 du Dr G.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, lequel a constaté des séquelles
post-traumatiques de la lésion dont a souffert le recourant.
Selon le Dr G.________, l'exercice d'une activité minutieuse
ou répétitive, à l'exemple d'un ouvrier
d'usine fabricant des pièces fines pour l'horlogerie,
n'était pas possible, le recourant devant éviter le
port de charges et le travail répétitif ou minutieux.
Il a également estimé que la question de l'existence
d'une activité adaptée aux atteintes que
présentait le recourant n'avait pas été
investiguée et que des examens médicaux
supplémentaires étaient nécessaires. Fort de
l'avis du Dr G.________, le recourant a soutenu que les
activités ressortant de la seconde série de DPT
n'étaient pas adaptées et que dès lors la
question de l'existence d'une activité adaptée, et
partant de l'existence d'une capacité de travail
résiduelle, n'avait pas été suffisamment
investiguée.
Le recourant a alors conclu au maintien de
l'intégralité des moyens développés
dans son recours ainsi qu'à celui de sa requête
d'expertise.
d)
Dans sa duplique du 5 mars 2009, la CNA, par son
représentant, a souligné notamment que:
- La réplique
se fonde essentiellement sur le rapport médical
unilatéral que le recourant s'est employé à
requérir en cours de procédure; et
- De grandes
réserves devaient être émises à
l'égard de l'expertise du Dr G.________, car celui-ci n'a eu
en mains que les documents remis par le recourant et non l'ensemble
du dossier le concernant. En particulier, ont fait défaut
les diverses appréciations du Dr X.________ et les
observations de l'inspecteur de la CNA.
La CNA a en outre relevé que, selon le Dr G.________, la
mobilité du coude droit du recourant se trouvait dans l'arc
fonctionnel habituel. Par voie de conséquence, selon la CNA,
une telle mobilité devait être suffisante pour la
plupart des activités. Par ailleurs, les
appréciations du Dr G.________, lequel a employé le
terme "modéré" ou "modérément" en ce
qui concerne la raideur et l'instabilité du membre
supérieur droit, ne permettaient pas de soutenir que le
recourant était dans une situation de "quasi mono-manuel".
Finalement, la CNA a relevé que, si l'examen des principaux
muscles au niveau de l'épaule droite ou du triceps droit du
recourant s'était avéré normal, le Dr
G.________ lui-même avait indiqué que "l'examen de la
force des autres groupes musculaires au coude, au poignet et
à la main, est plus sujette à caution, car on ne
parvient pas à savoir si le patient lâche
intentionnellement ou en raisons des douleurs
occasionnées".
La CNA a conclu que l'expertise du Dr G.________ ne permettait pas
de remettre en cause les conclusions du Dr X.________, d'autant
moins que ces dernières se recoupaient avec celles du Dr
V.________. Dès lors, la requête d'expertise
médicale du recourant n'était pas justifiée.
Pour le surplus, la CNA a maintenu ses conclusions, en particulier
le rejet du recours et la confirmation de sa décision sur
opposition.
e)
Dans ses déterminations du 9 mars 2009, le
recourant, par sa représentante, a proposé de
transmettre son dossier complet au Dr G.________, afin que
celui-ci puisse pallier les lacunes supposées du rapport
qu'il a rendu le 29 janvier 2009.
Dans ses déterminations du 2 avril 2009, la CNA, par son
représentant, a considéré que le rapport du Dr
G.________ n'était pas formellement une expertise. En outre,
elle a refusé qu'un médecin mandaté, dans un
premier temps, par le recourant puisse, dans un second temps,
revêtir le rôle d'un expert judiciaire, raison pour
laquelle elle a jugé inutile de transmettre au Dr G.________
le dossier complet du recourant. En tout état de cause,
selon la CNA, le Dr G.________ avait déjà
fondé son opinion.
Pour le surplus, ni les déterminations du recourant ni
celles de la CNA n'ont apporté d'éléments
nouveaux ou modifié leurs conclusions
respectives.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA; RS 831.1)
s'appliquent
à l'assurance-accidents, sous réserve de
dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur
l'assurance-accidents;
RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Le
tribunal des assurances compétent est celui du canton de
domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du
dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art.
60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, le recourant étant domicilié dans
le canton de Vaud, son recours, interjeté en temps utiles
auprès du tribunal compétent, est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le
domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (cf.
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée
par la Cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1
LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979; RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1
let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse manifestement
supérieure à 30'000 fr.
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413, consid. 2c; 110 V 48, consid.
4a; RCC 1985 p. 53).
En l'occurrence, est litigieuse la question de la quotité de
la rente d'invalidité AA, en particulier le montant du
revenu hypothétique avec invalidité retenue par la
CNA pour déterminer la quotité de cette
rente.
3.
a)
Aux
termes de l'art. 6 al. 1 LAA,
sauf disposition contraire de la loi, les
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l'art. 4 LPGA, est
réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine
et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Sont
réputés accidents professionnels les accidents dont
est victime l'assuré lorsqu'il exécute des travaux
sur ordre de son employeur ou dans son intérêt (art. 7
al. 1 let. a LAA).
Si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite
d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité
(art. 18 al. 1 LAA). Conformément à l'art. 8 al. 1
LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée. Selon
l'art. 7 al. 1 LPGA, toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine
d'activité est réputée incapacité de
gain, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise
que seules les conséquences de l'atteinte à la
santé sont prises en compte pour juger de la présence
d'une incapacité de gain et qu'en outre, il y a
incapacité de gain uniquement si celle-ci n'est pas
objectivement surmontable.
Pour
établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré
qu'il surmonte par ses propres efforts les répercussions
négatives de ses problèmes de santé et exerce
une activité lucrative et, partant, réalise un
revenu, il faut se placer d'un point de vue objectif.
L'élément déterminant n'est donc pas la
perception subjective de l'intéressé, mais de savoir
si on peut objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses
limitations et exerce une activité lucrative en dépit
de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215, consid.
7.2, et les références citées).
b)
aa)
Selon l'art. 16 LPGA,
pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
La comparaison des revenus (revenu avec invalidité et revenu
sans invalidité) s'effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux
d'invalidité (méthode générale de
comparaison des revenus; ATF 128 V 29, consid. 1; 104 V 135,
consid. 2a et 2b).
bb)
Pour pouvoir fixer le
degré d'invalidité, l'administration (en cas de
recours, le tribunal) se base sur des documents médicaux, le
cas échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du
médecin consiste à évaluer l'état de
santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est
incapable de travailler (ATF 125 V 256, consid. 4;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle
activité peut encore être raisonnablement exigible de
la part de la personne assurée (ATF 125 V 256, consid. 4;
115 V 133, consid. 2; 114 V 310, consid. 3c; 105 V 156,
consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p. 64; TFA,
I 274/05 du 21 mars 2006, consid. 1.1).
cc)
Le juge des
assurances sociales doit examiner de manière objective tous
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Cependant, les
constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve;
il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants peuvent avoir tendance
à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient en
principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert
qu'à celles d'un médecin traitant (ATF 125 V 351,
consid. 3b/cc, et les références; VSI 2001, p. 106,
consid. 3b/bb et cc; Frésard/Moser-Szeless,
L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2
e
éd., n. 688c, p. 1025). Il faut cependant relever qu'un
rapport médical ne saurait être écarté
pour la simple et unique raison qu'il émane du
médecin traitant ou qu'il a été établi
par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination
vis-à-vis d'un assureur (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008,
consid. 5.2).
Lorsque les rapports médicaux sont contradictoires, le juge
des assurances sociales ne peut liquider l'affaire sans
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant, pour la valeur
probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a, et les
références citées).
4.
a) aa)
En l'espèce, le Dr
V.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, a suivi le recourant depuis sa rechute
survenue en août 2006. Depuis cette période, il a
été le seul médecin à traiter le
recourant et connaît dès lors son cas non seulement
dans sa globalité mais également dans son
évolution. Ses rapports ont toujours été
constants et jamais contradictoires (cf. lettres A et B.d supra).
Par ailleurs, le Dr X.________, également spécialiste
en chirurgie orthopédique, médecin d'arrondissement
CNA, lequel a également examiné le recourant (cf.
lettre B.a supra), a abondé dans le sens du Dr X.________.
Force est de constater que les avis de ces deux médecins
sont convergents et non contradictoires.
En ce qui concerne le pronostic du Dr V.________, invoqué
par le recourant dans son recours, selon lequel la situation de
celui-ci connaîtrait une évolution défavorable
(cf. lettre D.a supra), il convient de relever qu'il s'agit d'un
pronostic émis avant la seconde intervention chirurgicale,
qui a eu lieu suite à la rechute en août 2006. C'est
notamment cette évolution défavorable qui a conduit
à la seconde intervention chirurgicale. Suite à
celle-ci, tant le Dr V.________ que le Dr X.________ ont
constaté que l'état du recourant était
stationnaire et que l'opération avait permis une
amélioration de la mobilité du coude et une
diminution des douleurs de l'ordre de 30% - ce qu'a
également reconnu le recourant (cf. lettre B.a supra). Dans
ces circonstances, on ne peut dès lors soutenir que, suite
à la seconde intervention, la situation du recourant
évoluerait de manière défavorable.
bb)
Les avis des Drs V.________ et X.________ ne sauraient
être remis en cause par le rapport, daté du 29 janvier
2009, du Dr G.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, mandaté par le recourant, selon
lequel:
- L'exercice d'une
activité minutieuse ou répétitive, à
l'exemple d'un ouvrier d'usine fabricant des pièces fines
pour l'horlogerie, n'était pas possible, le recourant devant
éviter le port de charge et le travail
répétitif ou minutieux;
- La question de
l'existence d'une activité adaptée aux atteintes que
présentait le recourant n'avait pas été
investiguée; et
- Des examens
médicaux supplémentaires étaient
nécessaires.
En effet, ce rapport doit être admis avec réserve
compte tenu des circonstances entourant son établissement
(mandat du recourant sans consultation préalable de la CNA;
cf. chiffre 3b/cc supra) et du fait qu'il n'a pas été
établi sur la base de l'ensemble du dossier du recourant, ce
que ce dernier a par ailleurs reconnu (cf. lettres D.c et D.d
supra).
Au demeurant, selon le Dr G.________, la mobilité du coude
droit du recourant se trouvait dans l'arc fonctionnel habituel. Ce
praticien a, en outre, considéré que la raideur et
l'instabilité du membre supérieur droit
étaient modérées et que l'examen des
principaux muscles au niveau de l'épaule droite ou du
triceps droit du recourant s'était avéré
normal. En revanche, l'examen de la force des autres groupes
musculaires au coude, au poignet et à la main, était
sujet à caution, car il avait été impossible
au Dr G.________, de son propre aveu, de savoir si le patient
lâchait intentionnellement ou en raisons des douleurs
occasionnées.
Au vu des circonstances, l'unique rapport du Dr G.________ n'est
pas à même à remettre en cause les
différents rapports des Drs V.________ et X.________, seuls
ces derniers ayant pu examiner le cas du recourant dans sa
globalité et compte tenu de son évolution.
cc)
Dès lors, force est de constater que, depuis
l'intervention chirurgicale qui a fait suite à la rechute du
recourant en août 2006, la situation du recourant
était, d'un point de vue objectif et subjectif, stationnaire
- d'autant plus que depuis fin 2006/début 2007, le recourant
ne suivait plus de traitement -, que cette intervention a
apporté une nette amélioration de la mobilité
et permis une régression des douleurs d'environ 30%,
qu'aucune mesure médicale ne permettrait d'améliorer
sa capacité de travail, mais que toutefois des mesures
professionnelles sont indiquées.
De l'avis même du recourant:
- La dernière
intervention chirurgicale lui a permis un peu de mouvement du
coude;
- Depuis la fin de la
physiothérapie, il a moins de douleurs;
- Lorsqu'il a trop
mal, il traite uniquement par emplâtre de Flector et, de
temps en temps, il prend un Dafalgan;
- Il ne suit plus un
traitement, mais effectue uniquement des contrôles tous les
six mois; et
- Hormis être
parfois dérangé par des douleurs au poignet, il n'a
pas d'autres plaintes (cf. lettre B.a supra).
dd)
Dans ces circonstances, le recourant n'ayant pas su
rendre vraisemblable un doute au sujet des avis convergents et non
contradictoires des Drs V.________ et X.________, il convient
de retenir que c'est à bon droit que le Dr X.________ a
considéré les activités ressortant des DPT de
la seconde série comme adaptées à la situation
du recourant et que, partant, le revenu hypothétique avec
invalidité retenu par la CNA l'a été
conformément à la loi. Pour le surplus, l'argument
dont s'est prévalu le recourant, selon lequel une
activité adaptée à son état de
santé était inexistante, n'est pas fondé (cf.
lettre D.c supra). Une instruction complémentaire sous la
forme d'une expertise, telle que requise par le recourant,
s'avère ainsi inutile.
b)
Au sujet de la jurisprudence invoquée par le
recourant, l'arrêt TF 9C_313/2007 du 8 janvier 2008
concerne une situation différente de celle du recourant,
l'assurée objet de cet arrêt souffrant d'atteintes
plus graves, et partant de limitations fonctionnelles plus
importantes, que le recourant. Cet arrêt n'est dès
lors pas pertinent en l'espèce. Il en va de même de la
décision de 1998 de la Commission fédérale de
recours dans la mesure où elle porte sur la reprise par
l'Office AI de la comparaison de revenus effectués par la
CNA. Or, en l'occurrence, est contestée la
détermination du revenu par la CNA et non celle de l'Office
AI. Par ailleurs, la CNA a, en l'espèce, clairement
décrit les activités entrant en ligne de compte (cf.
les DPT mentionnées à la lettre C.b supra), de sorte
que l'argument invoqué par le recourant soutenant le
contraire n'est pas convaincant.
c)
En définitive, une
capacité de travail de 100% était exigible du
recourant depuis mi-février 2007 dans une activité
adaptée, ce qui était le cas des activités
ressortant de la seconde série de DPT. Au vu des
circonstances, le revenu hypothétique avec invalidité
défini par la CNA est conforme à la loi. Dès
lors, le degré d'invalidité retenu par la CNA pour
déterminer le montant de la rente d'invalidité l'a
été valablement.
5.
Il résulte de ce qui précède que, mal
fondé, le recours doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Conformément à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AA devant le
tribunal cantonal des assurances est gratuite. En outre, il n'y a
pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas
gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice ni alloué de dépens.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑      Me D.________ (pour
M.________),
‑      Me Y.________
(pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents),
-      Office
fédéral de la santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: