vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 732 · 2015-11-27 · fr

PRESTATION D'INVALIDITÉ, EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, FORCE PROBANTE, DÉCISION DE RENVOI | 14a LAI, 18 LAI, 28 LAI, 8 LAI, 17 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.11.2015 Arrêt / 2015 / 732

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
172/14 - 303/2015
ZD14.033601
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 novembre 2015
__________________
Composition :
Mme
Dessaux
,
présidente
MM.
Monod et Pittet, assesseurs
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8, 17 et 43 LPGA ; art. 8 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant suisse né en
1961, est titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) d’employé
de commerce obtenu en 1981. Il a occupé depuis lors différents emplois auprès de compagnies
d’assurances en qualité de gestionnaire ou inspecteur de sinistres, ainsi que de conseiller
à la clientèle.
Il a été employé par l’entreprise C.________ de novembre 2001 à août 2004
avant d’émarger à l’assurance-chômage.
B.
En date du 3 avril 2007, l’assuré a formulé une première demande de prestations
de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), au motif d’une
« dépression » qui serait survenue en 1991 et qui aurait entraîné
une incapacité de travail dès septembre 2004.
Par pli du 24 mai 2007, confirmé le 5 août 2007, il a indiqué retirer sa requête
et envisager de reprendre une activité lucrative, ce dont l’OAI a pris acte par communication
du 15 août 2007.
C.
L’assuré a déposé une seconde
demande de prestations AI le
6 novembre
2007 que l’OAI a instruite en sollicitant un rapport auprès du
Dr
D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Ce dernier a complété ce document le 20 décembre 2007, précisant assumer le suivi
de l’assuré depuis le 27 avril 1999. Il a relaté les diagnostics de « décompensations
anxio-dépressives réactionnelles à des difficultés professionnelles » depuis
2000 et d’une « personnalité limite et immature » depuis l’enfance.
Il a précisé que son patient n’était « pas en mesure de gérer les
conflits et les pressions à l’origine d’états anxieux compromettant sa stabilité
professionnelle », tandis qu’il avait vécu des situations de mobbing sur son lieu
de travail. Une activité d’employé de commerce demeurait exigible à 100% dans un
cadre professionnel adapté, soit exempt de pression, surcharge et mobbing.
Consulté pour avis, le Service médical régional AI (ci-après : le SMR), sous
la plume du Dr A.________, a considéré le 8 août 2008 que l’assuré ne présentait
aucune atteinte à la santé au sens de l’AI, faute de « pathologie stable sur
la durée », la capacité de travail étant préservée dans son activité
habituelle.
Fondé sur cette appréciation, l’OAI a rendu un projet de décision de refus de prestations
AI le 9 septembre 2008, dont la teneur a été reprise par décision du 20 octobre 2008,
entrée en force.
D.
Par dépôt du formulaire ad hoc le 14 juillet 2010, l’assuré a requis pour la troisième
fois des prestations de l’AI, réitérant être affecté d’une « maladie
psychique » depuis 1991 sous suite d’incapacité de travail dès le 1
er
mai 2006.
Invité à rendre plausible une aggravation de sa situation depuis la décision du 20 octobre
2008 par correspondance de l’OAI du 19 juillet 2010, il n’a produit aucune pièce médicale
nouvelle.
Dès lors, l’OAI a envisagé de refuser d’entrer en matière sur la troisième
demande de l’assuré par projet de décision du 18 octobre 2010. Une décision en ce
sens a été adressée à l’assuré le 1
er
décembre 2010, laquelle n’a fait l’objet d’aucune contestation subséquente.
E.
Le 15 juin 2012, l’assuré a formulé une quatrième demande de prestations auprès
de l’OAI, mentionnant être affecté de « troubles psychiques » depuis
1991.
A la requête de l’OAI le priant de rendre plausible une modification des faits depuis sa précédente
décision de refus, l’assuré a produit un rapport établi par le Dr E.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, le 2 juillet 2012, ainsi qu’une attestation du Dr F.________,
également spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 30 mai 2012. Le Dr E.________
a exposé avoir été consulté par l’assuré en août 2011 en raison d’un
« état dépressif sévère » et avoir sollicité des investigations
complémentaires qui avaient mis à jour un « trouble du déficit de l’attention
avec hyperactivité (TDA-H) » depuis l’enfance se répercutant à l’âge
adulte. Un traitement spécifique avait été mis en œuvre dont les effets s’avéraient
satisfaisants sur la stabilité de l’humeur, l’anxiété, l’impulsivité,
la concentration et les facultés relationnelles de son patient. Le Dr F.________ confirmait pour
sa part le diagnostic précité et les traitements préconisés, à savoir la prise
de Concerta® et de Ritaline®.
Entrant en matière sur cette nouvelle demande de prestations de l’assuré, l’OAI
a sollicité un rapport médical initial de la part du Dr E.________, que ce dernier a complété
le 10 décembre 2012. Ce praticien a réitéré le diagnostic de « TDA-H (F90.0) »
en sus de celui de « trouble anxio-dépressif (F41.2) », présents depuis
l’enfance. Il a signalé que son patient demeurait susceptible d’exercer une activité
d’employé de commerce à 80% dans un cadre conciliant, compte tenu des difficultés
consécutives à ses troubles, soit notamment l’immaturité, le manque de confiance
en soi, l’impulsivité et l’anxiété. Il a en outre relevé que l’assuré
avait participé à une mesure de réinsertion sous l’égide des organes de l’assurance-chômage,
laquelle avait toutefois échoué en raison de « sa tension, son agitation, ainsi que
son impulsivité ». Etait enfin recommandée la mise en place d’une mesure de
réinsertion en raison de la « déprogrammation » professionnelle de son
patient.
Sur suggestion du SMR du 9 avril 2013, l’OAI a diligenté une expertise psychiatrique de l’assuré,
dont le mandat a été confié au Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
au sein du Centre I.________, selon communication du 3 juin 2013.
F.
L’expert a adressé son rapport à l’OAI en date du 4 juillet 2013, après avoir
examiné l’assuré le 26 juin 2013, pris connaissance de son dossier et s’être
entretenu avec son psychiatre traitant. Il a exclusivement retenu le diagnostic de « trouble
de déficit d’attention et hyperactivité (du type « inattention prédominante »)
chez l’adulte, présent depuis l’enfance mais ayant une répercussion sur la capacité
de travail depuis octobre 2011 ». Les éléments suivants étaient rapportés
au titre de « status clinique » de l’assuré :
« […]
Le discours est cohérent, normo-débité, formellement bien construit, riche dans son contenu
et plein de nuances. Il fait preuve d'un certain sens de l'humour, y compris par rapport à sa propre
personne.
Tout
au long de la séance, qui durera environ deux heures, l'assuré va se montrer collaborant. ll
paraît néanmoins anxieux et consulte à plusieurs reprises un document dactylographié
dans lequel il a noté les questions auxquelles l'expert doit répondre.
L'assuré
est bien orienté aux quatre modes, c'est-à-dire, dans le temps, dans l'espace, quant à
sa personne et à sa situation.
L'attention,
la concentration, la compréhension et la mémoire sont grossièrement dans la norme. L'assuré
signale toutefois souffrir d'un TDAH et prendre de la Ritaline et du Concerta.
[L’assuré]
n'a pas montré de signes de fatigue lors de la séance.
Je
n'ai pas jugé nécessaire de mesurer le QI de l'assuré, qui se situe certainement dans
les limites de la norme (voire dans une moyenne supérieure).
En
ce qui concerne le registre psychotique et au moment de l'entretien, l'assuré ne présente aucun
trouble formel de la pensée sous la forme de clivages, barrages ou réponses à côté.
Il n'y a pas de bizarreries au niveau du langage. Il n'y a pas d'idées délirantes simples ou
systématisées. Il n'y a pas de troubles de la perception sous la forme d'hallucinations auditives,
visuelles, olfactives ou cénesthésiques.
Pas
d'idées interprétatives, simples ou délirantes. Pas d'idées de concernement, simples
ou délirantes.
Concernant
la lignée dépressive et au moment de l'entretien, [l’assuré] est euthymique. Il
n'évoque pas de fluctuations majeures de l'humeur. Il n'y a pas de signe de ralentissement psychomoteur,
pas d'aboulie, ni d'anhédonie évoquées par l'assuré. Il ne signale pas la présence
de sentiments d'infériorité, de dévalorisation ou de découragement. Pas de sentiment
de ruine, ni d'inutilité. Selon l'assuré, l'élan vital n'est pas perturbé. Pas d'idées
noires, ni d'envie suicidaire. À ma connaissance, l'assuré n'a jamais fait de tentative de
suicide. Il n'a jamais été hospitalisé en milieu psychiatrique. Selon l'assuré, le
sommeil est préservé sous traitement de Xanax.
Il
n'y a pas d'euphorie, pas de logorrhée, pas de fuites dans les idées. Pas de comportement manipulateur
ni de contact familier avec l'expert.
[L’assuré]
n'évoque pas la présence de signes de la lignée anxieuse ni d'épisodes d'exacerbation
paroxystique. Il n'y a pas de signes parlant en faveur de claustrophobie, d'agoraphobie ou de phobie
sociale. A ce propos il indique avoir souffert de crises d'angoisse sous forme d'attaques de panique
jusqu'à l'âge de 35 ans. Il signale également avoir eu des difficultés dans les contacts
sociaux, en particulier dans ses rapports avec les femmes.
Pas
de signes de stress post-traumatique, pas de souvenirs envahissants (flashback), de rêves ni de
cauchemars. Concernant les conduites alimentaires, il n'y a pas d'anorexie ni de boulimie.
Par
rapport aux conduites d'addiction, l'assuré dit ne pas fumer. Il évoque une consommation épisodique
mais excessive d'alcool (jusqu'à une bouteille de vin par jour, le soir, quand il est seul à
la maison). Quand il est en compagnie de son ex-femme, il est abstinent. Il ne considère pas avoir
un problème avec l'alcool.
Au
cours de l'entretien, je n'ai pas pu mettre en évidence de signe ou de symptôme d'une dépendance
aiguë ou chronique à l'alcool. L'assuré ne consomme pas de cannabis (il l'aurait fait
durant son service militaire), d'héroïne, de cocaïne, ni des substances excitantes telles
que les amphétamines ou l'ecstasy.
Concernant
les activités journalières, l'assuré se lève vers 7h du matin et se couche aux environs
de minuit. Il se décrit comme matinal. Il occupe ses journées à conduire sa voiture ou
à aller au cinéma, activité qu'il affectionne tout particulièrement et qui lui procure
du plaisir.
[…]
Au
niveau social, il évoque de longues périodes chez son ancienne épouse. Il décrit
ce fonctionnement comme fusionnel (nous ne pouvons pas être l'un sans l'autre). Il a peu d'amis
mais sort parfois avec son épouse et d'autres couples. Il fréquente également le club
alpin avec lequel il effectue des sorties. […] »
L’expert a par ailleurs fait part de son appréciation du cas, libellée notamment en ces
termes :
« Différents
diagnostics psychiatriques ont été évoqués chez l'assuré : épisode
dépressif sévère dans le cadre d'un trouble dépressif récurrent, trouble de
déficit de l'attention-hyperactivité, personnalité limite et immature, trouble dépressif
réactionnel.
L'assuré
nie avoir souffert de « dépression » au cours de sa vie. Il n'a jamais été
hospitalisé en milieu psychiatrique. Il signale que « son problème est plutôt
l'anxiété », faisant allusion à des crises d'angoisse qu'il a eues jusqu'à
l'âge de 35 ans, dont il se dit actuellement complètement guéri.
La
clinique actuelle ne montre pas de signe ou de symptôme d'une maladie dépressive. Dans ce contexte
(rappelons que l'assuré indique ne pas avoir souffert de dépression), nous ne pouvons pas retenir
le diagnostic d'un épisode dépressif majeur ni d'un trouble dépressif récurrent.
Las variations de l'humeur que le patient a pu présenter au cours de sa vie doivent donc s'inscrire
dans le cadre de réactions émotionnelles à des événements de stress en lien
avec sa personnalité.
[…]
La
personnalité ne devient pathologique que lorsqu'elle se rigidifie, entraînant des réponses
inadaptées, source d'une souffrance ressentie par le sujet ou d'une altération significative
du fonctionnement social ; on parle alors de trouble de la personnalité.
[L’assuré]
ne remplit pas les critères en faveur d'un trouble de la personnalité. Certes, on note chez
lui des traits de personnalité immature, anxieuse et impulsive. Il n'y a pas de handicap relationnel
ou social en lien avec ces traits de personnalité (que l'assuré lui-même décrit comme
s'étant améliorés au fil des années). Ce mode global de fonctionnement de [l’assuré]
s'inscrit dans le large spectre de la normalité.
[…]
Le
diagnostic de trouble déficit d'attention-hyperactivité est bien établi chez l'assuré.
Il bénéficie d'un traitement adéquat avec une réponse partielle (impatience, difficulté
organisationnelle, faible tolérance au stress).
Compte
tenu de ce qui précède, après examen clinique et étude du dossier OAI, le diagnostic
retenu est celui d'un trouble déficit d'attention-hyperactivité sans répercussion quantitative
sur la capacité de travail mais avec impact sur le rendement/qualité du travail (diminution
de 20%). »
S’agissant des limitations fonctionnelles retenues au plan psychique et mental, l’expert
a énuméré « impatience, précipitation, difficulté organisationnelle
et faible tolérance au stress et aux contraintes sociales ». Il a néanmoins conclu
à une capacité de travail entière dans l’activité habituelle, sous réserve
d’une baisse de rendement de 20% depuis octobre 2011. Cela étant, il a recommandé l’organisation
de « mesures de placement » qualifiées de « nécessaires »
et comprenant une reprise d’activité « avec un taux initial de 50% à augmenter
progressivement sur une période de six mois ».
L’assuré a été en mesure de se déterminer sur le rapport d’expertise
du Dr H.________ et a fait part de ses commentaires le 27 juillet 2013, soulignant notamment ne jamais
avoir consommé de drogues.
Sur questions complémentaires posées dans l’intervalle par le SMR, le Dr H.________ a
adressé les réponses suivantes à l’OAI le 3 février 2014 :
« […]
1. Sur quels éléments
objectifs médicaux se fonde le diagnostic de trouble déficit de l'attention et hyperactivité
retenu ? Des tests neuropsychologiques ont-ils été réalisés pour confirmer notamment
le déficit d'attention et ses conséquences ?
Le
diagnostic a été posé sur la base de l'observation clinique et de l'anamnèse. Il
est congruent avec le diagnostic des Drs E.________ et F.________ (ce dernier étant intervenu en
tant que médecin externe afin de clarifier le diagnostic).
Des
tests neuropsychologiques n'ont pas été effectués pour confirmer le TDAH et ses conséquences,
car ils n'ont pas de valeur diagnostique pour le TDAH. Ils peuvent certes être utiles pour déterminer
son impact fonctionnel. De plus, il n'existe pas, à ma connaissance, de tests diagnostiques validés
en français pour le diagnostic du TDAH chez l'adulte. Je me suis toutefois basé lors de l'entretien
clinique sur […] les difficultés d'organisation, la procrastination, l'impatience et l'impulsivité.
Le fait que, dans l'évaluation clinique, on ne note pas de troubles « grossièrement
observables » ne me paraît pas en opposition avec le diagnostic.
2.
Enfin, vous estimez que ce trouble occasionne une baisse de rendement de 20% depuis octobre 2011 dans
l'activité d'employé de commerce.
Y-a-t-il
une aggravation objective de l'état de santé de l'assuré à cette date qui est responsable
de cette soudaine baisse de rendement ? Si oui, merci de préciser laquelle, ceci d'autant plus
que votre status clinique ne montre ni difficultés d'attention, ni de concentration, chez un assuré
qui bénéficie d'un traitement médicamenteux adapté à son trouble.
J'ai
choisi la date du mois d'octobre 2011 car coïncidant avec le dernier rapport de travail de [l’assuré].
De manière générale, l'état de santé de ce dernier ne me paraît pas compatible
avec l'exercice d'une activité professionnelle pour les raisons décrites au point 1 (difficultés
d'organisation, procrastination, impatience et impulsivité). Il est à signaler que s'il a pu
garder son dernier emploi, c'est vraisemblablement parce qu'il était placé par le chômage
dans une instance publique avec un niveau d'exigence bas, qui faisait plus office de travail protégé.
Il nous a paru toutefois incongru de considérer qu'il n'était pas apte alors qu'il touchait
un salaire. […] »
Compte tenu de ces éléments, la Dresse G.________, médecin au SMR, s’est exprimée
dans un avis du 25 février 2014, considérant qu’il n’y avait « pas lieu
de s’écarter des conclusions de l’expertise psychiatrique. L’assuré posséd[ait]
une pleine CT [réd. : capacité de travail] dans son activité habituelle avec, tout
au plus, une diminution de rendement de 20% en raison de son trouble de déficit d’attention
et hyperactivité. »
Par projet de décision du 7 avril 2014, l’OAI a envisagé de nier à l’assuré
le droit à un reclassement et à une rente d’invalidité, au vu de la capacité
de travail retenue par le SMR, suite à la lecture des conclusions du Dr H.________.
L’assuré a contesté ce projet par correspondance du 15 avril 2014, se prévalant
du but des mesures de réinsertion, lesquelles s’avéraient à son sens parfaitement
adaptées à sa situation. Il a étayé ses griefs le 1
er
mai 2014 relevant que la Dresse G.________ n’avait pas pris en compte l’avis du Dr H.________,
contenu dans son complément du 3 février 2014, relativement au défaut de compatibilité
de son état de santé avec l’exercice d’une activité professionnelle. Il a
conclu à de plus amples investigations de sa situation.
L’OAI a rendu sa décision le 18 juin 2014 et repris les termes de son projet de décision
du 7 avril 2014, tout en considérant que l’assuré n’avait fait état d’aucun
élément nouveau, susceptible de mettre en doute son appréciation.
G.
L’assuré, représenté par Me Jean-Michel Duc, a déféré la décision
du 18 juin 2014 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 20
août 2014, concluant principalement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
fondée sur un degré d’invalidité de 100%, subsidiairement à la reconnaissance
de son droit à un reclassement professionnel. Il a relevé qu’à son sens des contradictions
et imprécisions ressortaient de l’expertise du
Dr
H.________, notamment en lien avec sa capacité de travail, puisque l’expert préconisait
des mesures de réinsertion à 50% tout en mentionnant une incompatibilité à l’exercice
d’une activité professionnelle hors d’un cadre protégé. Par ailleurs, l’expert
n’avait pas expliqué les raisons pour lesquelles le diagnostic de TDA-H n’avait influé
sur sa capacité de travail qu’à partir de l’âge de 50 ans. Etait également
contestée l’absence de diagnostic du registre dépressif. Il a enfin sollicité le
bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par décision du 22 août 2014, la juge instructrice a accordé à l’assuré
l’assistance judiciaire avec effet dès le 20 août 2014, en l’exonérant du
paiement d’avances et de frais de justice, ainsi qu’en désignant Me Duc en qualité
d’avocat d’office.
Par écriture complémentaire du 11 septembre 2014, le recourant a fait parvenir à la Cour
de céans deux rapports afférents à un séjour et des activités déployées
au sein de la Fondation L.________, lesquels relataient à son avis ses difficultés à travailler
dans un cadre protégé. Le premier bilan résidentiel, daté du
19
mai 2014, contient les remarques suivantes, émanant du Dr P.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie :
«
Dr
P.________
: Il tient à clarifier que
si son patient est venu [à la Fondation] L.________ c’est parce qu’il a besoin d’aide
pour un problème d’alcool. Il est important de différencier le THADA de la consommation
d’alcool. Il relève que selon lui l’AI n’a pas tenu compte du rapport du Dr E.________
qui précisait que le taux d’occupation était de 80% dans un milieu adapté. En effet,
ce dernier terme semble ne pas avoir été pris en compte. D’autre part, il constate que
[l’assuré] mobilise des compétences qui lui permettent, dans un cadre protégé,
d’avancer. Que pourrait-il retenir de ce cadre après son séjour [à la Fondation]
L.________ ? Le Dr P.________ précise que l’on peut être hyperactif et ne pas consommer
d’alcool. Il informe qu’il a des doutes quant au diagnostic de THADA, raison pour laquelle
il modifie le traitement, modifications qui seraient impossibles en ambulatoire. »
Le second bilan du 9 juillet 2014 a mis en évidence les propos du praticien précité comme
suit :
«
Dr
P.________
: Cela fait cinq mois qu’il
suit [l’assuré]. Il prend note que [l’assuré] est arrivé à la conclusion
de ne pas avoir besoin d’alcool, grâce à son sevrage chez R.________ [réd. :
Unité R.________ du Service d’alcoologie du Centre hospitalier S.________] les avertissements
et les bonnes stratégies pendant sa convalescence bénéfique [à la Fondation] L.________.
Il apprend également que [l’assuré] a arrêté l’antabuse il y a une semaine.
Le Dr P.________ partage son optimisme, mais reste plus réservé à la problématique
de rechute à l’alcool. Il est important de ne pas oublier que c’est une maladie difficile,
il faut donc garder des structures et voir comment prévenir la rechute. Si l’alcool revient,
ça va mettre à mal la suite de ses projets. Le Dr P.________ soulève que la première
étape de ne pas vouloir consommer est acquise. »
L’intimé a produit sa réponse au recours le 23 septembre 2014, en proposant le rejet.
Il a souligné les avis à son sens concordants des Drs E.________ et H.________ en termes de
capacité de travail, à savoir 80% dans l’activité habituelle sous réserve d’un
cadre conciliant, estimant que le marché équilibré du travail offrait des activités
respectant les restrictions observées auprès de l’assuré. Il a par ailleurs sollicité
la production du certificat de travail établi des suites de l’activité exercée par
l’intermédiaire de l’assurance-chômage d’avril 2011 à septembre 2011.
A l’occasion de sa réplique du 6 novembre 2014, l’assuré a fourni ledit certificat,
rédigé le 14 octobre 2011, lequel a énuméré les activités effectuées
par le recourant à la satisfaction de son employeur. L’assuré a souligné que ce
document ne reflétait pas les difficultés rencontrées à ce poste, tout en soulignant
avoir également débuté une activité d’huissier en 2012 avec l’aide de
l’assurance-chômage. Il avait toutefois dû interrompre celle-ci après 15 jours du
fait d’une aggravation de son état de santé psychique. Il a proposé que fussent
produits les dossiers constitués par les organes de l’assurance-chômage et de l’assistance
sociale.
L’OAI s’est déterminé le 25 novembre 2014, proposant derechef le rejet du recours,
non sans rappeler que l’assuré avait pu exercer une activité lucrative sur une période
non négligeable de six mois et effectuer des tâches conséquentes dans ce contexte. En
outre, l’intimé a mis en exergue les doutes évoqués par le
Dr
P.________ quant au diagnostic de TDA-H.
Par écriture du 6 janvier 2015, le recourant a notamment suggéré la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise psychiatrique au vu des échecs observés à la reprise d’une
activité lucrative et d’une aggravation de son état de santé psychique.
A la même date, la juge instructrice a questionné le Dr P.________ quant à ses doutes
diagnostiques et les modifications apportées au traitement de l’assuré.
Ce spécialiste a répondu le 12 janvier 2015, énumérant les diagnostics suivants dans
le cas de son patient :
« Syndrome
de dépendance à l’alcool, actuellement abstinent sous traitement médicamenteux (F10.22).
Trouble
dépressif récurrent, épisode actuel léger.
Trouble
déficitaire de l’attention-hyperactivité.
Mésusage
de Ritaline.
Insulino-résistance.
Hernie
hiatale.
Status
post-fracture ouverte tibia et péroné droits. »
Il a notamment précisé ce qui suit :
« […]
Mes doutes émis en ce qui concerne le THADA sont liés aux aspects de l’intensité
de cette maladie et du mésusage de la Ritaline et du Concerta (abus de substance). Dans ce contexte,
j’ai introduit d’autres médicaments capables peut-être d’aider un peu mieux
ce patient dans la gestion de ses difficultés. […] »
L’OAI a eu l’opportunité de se prononcer sur les réponses du
Dr
P.________ le 9 février 2015, leur signification lui apparaissant peu claire. Il a néanmoins
mis en exergue l’abus de substance relevé par ce praticien susceptible d’engendrer des
effets secondaires importants, s’interrogeant en conséquence sur les difficultés professionnelles
effectives de l’assuré. L’intimé a au surplus maintenu ses conclusions tendant
au rejet du recours.
Le 26 mai 2015, le recourant a rappelé que le diagnostic de TDA-H avait été établi
à son sens à satisfaction et estimé qu’au vu de l’aggravation alléguée
de son état de santé psychique, l’instruction de son cas s’avérait incomplète.
Il s’est référé à ses précédentes écritures.
L’intimé a indiqué ne pas avoir de commentaire supplémentaire à formuler le
29 juin 2015, tout en rappelant l’activité exercée par le recourant sur une durée
de six mois et l’impact potentiel d’un abus de substance.
En date du 9 septembre 2015, Me Duc a fourni la liste détaillée de ses activités suite
à la requête en ce sens du 4 septembre 2015.
La cause a été au surplus gardée à juger.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al.
3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
In casu, le recours formé le 20 août 2014 contre la décision de l’OAI du 18 juin
2014 a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires estivales
(cf. art. 38 al. 4 let. b LPGA, sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA). Les formalités prévues
par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA, ont été par ailleurs respectées.
Le recours peut en conséquence être qualifié de recevable de sorte qu’il y a lieu
d’entrer en matière.
2.
Est litigieux dans le cas particulier le droit de l’assuré à des prestations AI au motif
d’atteintes à la santé psychique.
Cette querelle s’inscrit dans le contexte d’une quatrième requête de prestations,
formulée le 15 juin 2012 par le recourant auprès de l’OAI, consécutivement à
une décision antérieure niant la réalisation des éléments constitutifs d’une
invalidité, datée du 20 octobre 2008, et à une décision de refus d’entrer en
matière du 1
er
décembre 2010.
Vu ces éléments, il s’agira en premier lieu de rappeler les principes régissant
le réexamen des décisions entrées en force, puis dans un second temps d’examiner
si les pièces médicales versées au dossier suite à l’entrée en matière
de l’OAI sur la nouvelle demande de prestations du 15 juin 2012 permettent de se prononcer sur
les droit litigieux.
3.
a)
En principe, il n’y a pas lieu de revenir
sur les décisions entrées en force, en particulier pour des raisons d’égalité
de traitement entre assurés et de sécurité du droit, notamment pour éviter de pouvoir
remettre perpétuellement en cause des décisions rendues.
Cependant, la jurisprudence distingue, sur la base du droit fédéral, quatre cas dans lesquels
un conflit peut surgir entre une situation juridique actuelle et une décision entrée en force
(ATF 135 V 215).
Tout d'abord, une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) peut, à
certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale selon l’art.
53 al. 1 LPGA. Par ailleurs, lorsqu’une modification de l’état de fait, déterminante
pour le droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les faits) survient après le
prononcé d’une décision initiale exempte d’erreur, une adaptation peut le cas échéant
être effectuée dans le cadre d’une révision de la prestation au sens de l’art.
17 al. 1 LPGA. En outre, si la décision est fondée sur une application erronée du droit
(application initiale erronée du droit), il y lieu d’envisager une révocation sous l’angle
de la reconsidération selon l’art. 53 al. 2 LPGA. Enfin, si les fondements juridiques de la
décision changent, après le prononcé de la décision (par exemple en cas de modification
de la loi ou, sous certaines conditions, de changement de jurisprudence), une réduction ou une suppression
de prestations en cours ou l’octroi de nouvelles prestations peut se justifier en fonction d’une
pesée des intérêts ou de dispositions transitoires particulières (ATF 135 V 215 consid.
4).
b)
Selon l'art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS
831.201 [dans sa teneur en vigueur depuis le
1
er
janvier 2012]), lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir
de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin
de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité de l’assuré s’est
modifiée de manière à influencer ses droits.
c)
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art.
17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en
force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d'indices d'une
modification des effets économiques – une comparaison des revenus conformes au droit, et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid.
5b ; 125 V 368 consid. 2 et 112 V 372 consid. 2b ; TF [Tribunal fédéral] 9C_431/2009
du 3 novembre 2009 consid. 2.1).
La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé
ou lorsque celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de
gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a).
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle
appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b ;
TFA
[Tribunal fédéral des assurances] I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1). Un motif de révision
au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit
à la rente (cf. Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité
[AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065 p. 833).
d)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.
La décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions du recours déterminent,
dans le cadre de l’objet de la contestation, le rapport juridique qui reste litigieux (objet du
litige). Selon cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident
souvent. Ils sont identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés
par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l’objet
de la contestation, mais pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 avec les références
citées ; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl, L’objet du litige en procédure de droit
administratif fédéral, in : Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne 2005, p.
440).
De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions
attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse
a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant éventuellement modifié
cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid.
2.1 ; 121 V 362 consid. 1b). Les faits survenus postérieurement à la décision entreprise
doivent cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement
liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au
moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 98 consid. 4).
e)
Il convient dans le cas présent de déterminer si une aggravation de l’état de santé
du recourant, rendue plausible par la production du rapport du
Dr
E.________ du 2 juillet 2012 et de l’attestation du Dr E.________ du 30 mai 2012, est effectivement
intervenue depuis la précédente décision au fond, soit celle de refus de prestations du
20 octobre 2008.
On examinera en particulier dans ce contexte la teneur du rapport d’expertise du Dr H.________
du 4 juillet 2013 et de son complément du 3 février 2014, ce à la lumière de la jurisprudence
fédérale relative à la valeur probante des pièces médicales.
Il s’agira également de déterminer si les nouvelles pièces produites par le recourant
en procédure de recours, soit les rapports de la Fondation L.________, et si les explications fournies
le 12 janvier 2015 par le Dr P.________ à la demande de la juge instructrice ont lieu d’être
prises en considération pour statuer sur le bien-fondé éventuel de la décision de
l’OAI du 18 juin 2014.
Le litige est en effet circonscrit matériellement et temporellement par la décision précitée,
qui a nié le droit de l’assuré aussi bien à une rente AI qu’à une mesure
de reclassement professionnel, en considérant sur la base des conclusions du SMR que le recourant
était doté d’une capacité de travail de 100% dans son activité habituelle d’employé
de commerce, sous suite d’une baisse de rendement limitée à 20%.
4.
Il y a lieu, avant d’examiner plus avant
ces questions, de rappeler les dispositions légales relatives à l’invalidité, ainsi
que la jurisprudence rendue en matière de troubles psychiques et de dépendances.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art.
4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération
(al. 2).
b)
Selon l’art. 28 al. 2 LAI (en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008), l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il est invalide
à 40% au moins ; la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un
degré d'invalidité de 40% au moins donnant droit à un quart de rente, un degré d'invalidité
de 50% au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins
donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donnant
droit à une rente entière.
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).
c)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en relation avec
l'art.
8 LPGA. On ne considère toutefois pas comme des conséquences d'un état psychique maladif
– donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité –
les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté, la mesure de ce qui est exigible devant être déterminée aussi objectivement
que possible (ATF 127 V 294
consid. 4c ;
TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.1).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence
d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 consid. 5.3 et 6).
De jurisprudence fédérale constante, la dépendance, qu'elle prenne la forme de l'alcoolisme,
de la pharmacodépendance ou de la toxicomanie, ne constitue pas en soi une invalidité au sens
de la loi. Elle joue en revanche un rôle dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué
une maladie ou un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique
nuisant à la capacité de gain, ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à
la santé physique, mentale ou psychique qui a valeur de maladie (ATF 124 V 265 consid. 3c et référence
citée ;
TF 9C_960/2009 du 24 février
2010 consid. 2.2 ; 9C_395/2007 du 15 avril 2008 consid. 2.2 ; TFA I 758/01 du 5 novembre 2002
consid. 1.1).
On ajoutera que la situation de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant aussi
bien les causes que les conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une
éventuelle interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique (TF 9C_706/2012 du
1
er
juillet 2013 consid. 3.2). Pour que soit admise une invalidité du chef d'un comportement addictif,
il est nécessaire que la comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance
présente un degré de gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution
de la capacité de travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence
d'une telle dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables
à cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la dépendance,
celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une atteinte à la santé
psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre l'atteinte maladive à la santé
psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est exigible doit alors être déterminée
en tenant compte de l'ensemble des limitations liées à la maladie psychique et à la dépendance
(sur l'ensemble de la question,
cf. TFA
I 169/06 du 8 août 2006, consid. 2.2 et références citées ; TF 9C_395/2007 du
15 avril 2008 consid. 2.2 ; 8C_356/2012 du 11 février 2013 et références citées).
En présence d’une pluralité d’atteintes à la santé, l’appréciation
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé
sur la capacité de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée,
abstraction faite des effets de la dépendance. Si l’examen médical conclut à la
conclusion que la dépendance est seule déterminante du point de vue de l’assurance-invalidité,
il n’y a pas lieu d’opérer une distinction entre les différentes atteintes à
la santé
(TF 9C_395/2007 du 15 avril
2008 consid. 2.4). Lorsqu’une toxicodépendance n’est ni la cause ni la conséquence
d’une atteinte à la santé physique ou psychique ayant valeur de maladie, on emploie parfois
la terminologie d’affection « primaire », qui n’est pas constitutive
d’invalidité au sens de la jurisprudence fédérale
(TF
9C_219/2007 du 3 avril 2008).
5.
a)
Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256
consid. 4 ; 115 V 133
consid. 2 ; 114 V 310 consid. 2c ; 105 V 156 consid. 1 ;
TFA
I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 et TF I 562/06 du 25 juillet 2007
consid.
2.1).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008 consid. 2.1).
C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 134 V 231 consid.
5.1 ; TF 9C_1023/2008 du
30 juin 2009
consid. 2.1.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le
juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid.
4.2).
b)
En cas de divergence d’opinion entre
experts et médecins traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire
de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns
et des autres doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels
(ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard,
il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un
mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; TF I 514/06
du 25 mai 2007 consid. 2.2.1 in : SVR 2008 IV n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause
une expertise ordonnée par l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles
investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire.
Il n’en va différemment que si des médecins traitants font état d’éléments
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’expert (TF 9C_158/2013
du 17 septembre 2013 consid. 2.2).
6.
a)
In casu, l’assuré a fait l’objet d’un examen clinique le 26 juin 2013 auprès
du Dr H.________ dans le contexte du mandat d’expertise confié à ce dernier par l’intimé.
Le Dr H.________ a disposé de l’ensemble des pièces médicales du dossier constitué
par l’OAI et s’est entretenu avec le psychiatre traitant de l’assuré, le
Dr
E.________. L’expert n’a cela étant procédé à aucun test pour se prononcer
sur les diagnostics évoqués dans le cas du recourant, soit essentiellement ceux de « trouble
dépressif récurrent » ou de « TDA-H », expliquant que pour ce
diagnostic-ci chez l’adulte, il n’existait pas de questionnaire en langue française
(cf. rapport d’expertise du 4 juillet 2013 et complément du 3 février 2014, réponse
à la question 1 de l’OAI).
L’expert a en définitive fourni ses conclusions en termes diagnostiques en retenant celui
de « TDA-H » sur la base de son observation au cours de l’unique entretien
du 26 juin 2013 et s’est pour l’essentiel calqué sur les éléments communiqués
en son temps par le Dr E.________ à l’OAI.
Est cela étant relevée une « consommation épisodique mais excessive d’alcool »
sur la base des déclarations de l’assuré sans que l’expert n’eût jugé
utile de procéder à de plus amples investigations à cet égard, comme par exemple
la passation de tests sanguins. Le Dr H.________ s’est en effet limité à reprendre les
propos du recourant selon lesquels « il consid[érait] ne pas avoir un problème avec
l’alcool » (cf. rapport d’expertise du 4 juillet 2013 p. 6).
Si on peut d’emblée douter de l’exhaustivité des examens utiles dans le cas particulier
vu les éléments ci-dessus, le rapport d’expertise du Dr H.________ doit de toute façon
se voir nier quelconque valeur probante au vu des contradictions contenues dans les conclusions communiquées
par ce praticien. En effet, à la lecture du rapport d’expertise du 4 juillet 2013, on peut
déduire dans un premier temps que l’assuré serait doté d’une capacité
de travail entière dans son activité habituelle d’employé de commerce, l’expert
excluant expressément toute « répercussion quantitative » du diagnostic
de TDA-H sur dite capacité. Seule une baisse de rendement de 20% ou un impact sur la qualité
du travail dans cette même mesure pourrait être reconnu. Les limitations fonctionnelles du
recourant seraient celles liées à son « impatience, précipitation, difficulté
organisationnelle et faible tolérance au stress et aux contraintes sociales ». Néanmoins,
dans le même temps, l’expert a préconisé la mise en place de mesures professionnelles
avec « une reprise progressive de l’activité avec un taux initial de 50% à
augmenter progressivement sur une période de six mois » (cf. rapport d’expertise
du 4 juillet 2013 p. 9 et 10).
En outre, ces observations n’ont pas du tout été reprises aux termes du complément
d’expertise du 3 février 2014 où le Dr H.________ a expressément estimé que
« l’état de santé de [l’assuré] ne lui para[issait] pas compatible
avec l’exercice d’une activité professionnelle » compte tenu de ses limitations
fonctionnelles (cf. complément du 3 février 2014, réponse à la question 2).
Il n’est dès lors pas possible de se prononcer clairement sur la capacité de travail
effective du recourant, en se fondant sur les rapports communiqués par le Dr H.________.
b)
Le recourant a par ailleurs produit les bilans de la Fondation L.________ des 19 mai 2014 et 9 juillet
2014 à l’appui de sa contestation, tandis que son nouveau psychiatre traitant, le Dr P.________,
a été sollicité par la juge instructrice au vu des doutes exprimés par ce dernier
quant au diagnostic de TDA-H.
Si ces documents sont certes pour la plupart postérieurs à la date de la décision litigieuse,
il n’en demeure pas moins qu’ils apportent des éléments dont on ne peut exclure
l’influence sur l’état de santé de l’assuré au moment de l’émission
de ladite décision.
En effet, l’intégration du recourant au sein de la Fondation L.________ fait suite à
une consommation excessive d’alcool, au demeurant avouée précédemment au Dr H.________,
sans que l’expert n’eût examiné plus avant cette question. La survenance forcément
antérieure à la décision litigieuse, les causes et les effets de cette éventuelle
dépendance ne sont cependant aucunement précisés de sorte qu’il n’est pas
possible de déterminer si des conséquences durables de cette problématique doivent être
prises en compte en termes de capacité de travail.
Le bref rapport du Dr P.________ du 12 janvier 2015 ne permet pas de tirer de nouvelles conclusions à
cet égard, dans la mesure où ce psychiatre s’est limité à retenir le diagnostic
d’une « dépendance à l’alcool » sans autres précisions.
Il a cela étant ajouté pour sa part notamment les diagnostics de « trouble dépressif
récurrent » et de « mésusage de Ritaline » sans les développer
plus avant.
Compte tenu de ce qui précède, il n’est pas possible à ce stade de déterminer
précisément de quelles affections est atteint l’assuré, si le recourant souffre
ou non d’alcoolisme et si cette possible affection remplit les conditions posées par la jurisprudence
fédérale citée supra sous considérant 4c pour se voir élevée au rang d’atteinte
à la santé ayant valeur d’invalidité.
7.
Etant donné les carences dont souffre le dossier de la cause sur le plan médical, il n’est
pas possible en l’état de statuer sur une éventuelle aggravation de l’état
de santé de l’assuré depuis la décision du 20 octobre 2008, un complément d’instruction
devant incontestablement être mené à bien au préalable.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment,
la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend
jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de
fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant
à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre
les mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b)
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration
afin qu'elle procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être
dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical)
est nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état
de fait déterminant sur le plan juridique
(TF
U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli
Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et
de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire (ATF 122 V 157 consid. 1d). Il en
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque,
en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre
à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le
cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon
sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours
(DTA 2001 n° 22 p. 170, consid. 2).
Un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question
qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification,
une précision ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité
administrative ; a contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies
par l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des
points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c)
En l’espèce, il ne fait pas de doute qu’il incombait à l’OAI de procéder
à l’ensemble des mesures d’instruction permettant d’élucider la situation
médicale du recourant. Singulièrement, il lui appartenait de compléter le volet psychiatrique
de la situation au vu des conclusions divergentes de l’expert mandaté par ses soins, le Dr
H.________. Il s’imposait en effet à tout le moins de solliciter une nouvelle fois l’expert
en le confrontant à ses contradictions et en requérant toutes explications utiles, indispensables
à la détermination de la capacité de travail résiduelle de l’assuré. Il
aurait éventuellement été judicieux de mandater un nouvel expert afin de dissiper les
doutes subsistant suite aux conclusions communiquées par le Dr H.________.
Le renvoi à l’intimé se justifie dès lors conformément à la jurisprudence
fédérale mentionnée ci-avant, sans que l’on puisse toutefois lui reprocher de ne
pas avoir investigué plus avant la question de l’éventuelle dépendance à l’alcool
de l’assuré, avancée au stade de la présente procédure.
L’OAI se devra en conséquence de conduire une instruction complémentaire de la situation
psychiatrique de l’assuré. Cette instruction comprendra de nouvelles investigations cliniques,
une analyse exhaustive de l’ensemble des avis médicaux à disposition et, si nécessaire,
la sollicitation de renseignements auprès des spécialistes, médecins ou intervenants sociaux
en charge du recourant.
Il s’agira dans ce contexte de fixer précisément les diagnostics affectant effectivement
le recourant, y inclus de possibles dépendances, et leur survenance, ainsi que de se prononcer sur
leur impact éventuel en termes de capacité de travail dans l’activité habituelle
et dans une activité adaptée. Ce n’est qu’à l’issue de ce complément
que pourra être déterminé si un motif de réexamen de la situation du recourant, qui
serait survenu depuis le 20 octobre 2008, est ou non avéré en l’occurrence.
8.
a)
Il résulte de ce qui précède que le recours, partiellement bien fondé, doit être
admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l'OAI pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui succombe.
c)
Obtenant gain de cause, le recourant, assisté d'un mandataire professionnel, a par ailleurs droit
à des dépens, fixés in casu à 2'000 fr.
(art.
61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
d)
Le recourant bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office d'un
avocat en la personne de Me Jean-Michel Duc à compter du 20 août 2014 jusqu'au terme de la
présente procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Me Duc a produit le relevé des opérations effectuées pour le compte de son mandant en
date du 9 septembre 2015. Son activité a été contrôlée au regard de la conduite
du procès, l’avocat précité ayant fait état de vingt heures et cinq minutes
déployées du 13 juin 2014 au 9 septembre 2015, tant par lui-même que par l’un de
ses collaborateurs.
Cela étant, on observe que la liste d’activités en question fait mention de démarches
effectuées à une date antérieure à la réception de la décision litigieuse,
qu’il y a donc lieu de retrancher des activités entrant dans le cadre de la présente
procédure. On admettra en conséquence les honoraires comptabilisés à compter du 24
juin 2014.
S’agissant du nombre d’heures consacré à l’écriture du recours en soi,
totalisant près de dix heures, il convient de les réduire d’environ trois heures, la
spécificité du cas ne requérant pas a priori plus d’une journée de travail.
En outre, cette réduction permet aussi de retrancher le temps consacré à double par Me
Duc et son collaborateur à des opérations similaires.
Par ailleurs, il y a lieu de retirer le temps comptabilisé à double pour une entrevue avec
l’assuré datée du 10 septembre 2014.
De même, des correspondances et des échanges téléphoniques avec des médecins,
mentionnés à partir de mars 2015, dont les rapports ou avis n’ont pas été produits
auprès de la Cour de céans, n’ont pas à être pris en considération au
titre de l’assistance judiciaire.
L’activité de Me Duc doit en définitive être arrêtée à quinze heures
au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal vaudois du
7
décembre 2010 sur l'assistance judiciaire civile ; RSV 211.02.3]), à quoi s'ajoutent des
débours réduits à 100 fr. et la TVA au taux de 8%, ce qui représente un montant total
de 3’024 fr. pour l'ensemble de l'activité assumée dans la présente cause.
Cette rémunération n’est que partiellement couverte par les dépens devant être
acquittés par l’OAI, de sorte que le solde à hauteur de 1’024 fr. est provisoirement
supporté par le canton, ce dernier étant subrogé à concurrence de ce montant (cf.
art. 122 al. 2 in fine CPC, également applicable par renvoi).
Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser la somme de 1’024 fr. dès
qu'il sera en mesure de le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC précité. Il incombera
au Service juridique et législatif d’en fixer les modalités
(cf.
art. 5 RAJ), la subrogation étant réservée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 18 juin 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
avant nouvelle décision, dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant une indemnité
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
V.
L'indemnité d'office de Me Jean-Michel Duc, conseil du recourant, est arrêtée à 3’024
fr. (trois mille vingt-quatre francs), débours et TVA compris.
VI.
Le montant de 1’024 fr. (mille vingt-quatre francs), non couvert par les dépens alloués,
est provisoirement supporté par le canton, la subrogation de l’État de Vaud demeurant
réservée.
VII.
Le
bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art.
123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement du solde de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'État.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour B.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :