vd_findinfo · Décision / 2022 / 273 · 2022-04-11 · fr

PRINCIPE DE LA BONNE FOI, PROPORTIONNALITÉ, DÉTENTION PROVISOIRE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 5 al. 3 Cst., 212 al. 3 CPP (CH), 221 CPP (CH), 3 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.04.2022 Décision / 2022 / 273

TRIBUNAL
CANTONAL
257
PE20.005329-BRB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
11 avril 2022
__________________
Composition
:               Mme
B Y R D E, présidente
MM.
Krieger et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
5 al. 3 Cst.; 3 al. 2 let. a, 212 al. 3, 221 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 avril 2022 par
X.________
contre l’ordonnance rendue le 25 mars 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE20.005329-BRB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Depuis
le 25 mars 2020, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois instruit une
enquête pénale contre X.________, ressortissant [...] domicilié au [...], prévenu
de vol, d’escroquerie par métier, d’extorsion et chantage, d’injure, de violation
du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues, de contrainte,
de contrainte sexuelle et de tentative de contrainte sexuelle, d’actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance et de faux dans les titres. Le prévenu
a été interpellé le 26 mars 2020.
Il est d’abord reproché au prévenu d’avoir obtenu diverses sommes d’argent,
qu’il n’avait d’emblée pas l’intention de rembourser, par différents
procédés astucieux, notamment en se faisant passer pour un pilote d’avion et en donnant
une fausse identité, auprès de [...] (1'500 fr. en mars 2020), [...] (200 fr. en octobre 2018)
et [...] (9'000 fr. en septembre et octobre 2019), lesquels ont tous trois déposé plainte pénale.
Il lui est également fait grief d’avoir contraint [...] à lui remettre, en octobre 2019,
une somme de 1'500 fr. sous la menace de révéler à l’époux de cette dernière
la relation sexuelle qu’ils avaient récemment entretenue et que le prévenu avait filmée
à l’insu de sa victime. Enfin, il lui est reproché d’avoir, en janvier 2020, tenté
de soutirer 15'000 fr. à [...] selon le même mode opératoire.
b)
Par
ordonnance du 29 mars 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a prononcé la détention provisoire
du prévenu pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 26 juin
2020, motif pris de l’existence de risques de fuite, de collusion et de réitération.
c)
Entre
le 6 avril et le 11 juin 2020, neuf femmes ont déposé plainte pénale contre X.________.
Il est en substance ressorti des déclarations des intéressées que le prévenu les
avait abordées sous une fausse identité ( [...] ou [...], [...]) en se faisant passer pour
un pilote d’avion, qu’il les avait séduites ou mises en confiance et qu’il avait
obtenu d’elles divers avantages financiers qu’il n’avait pas l’intention de rembourser
(prêts en espèces, portables, conclusion d’abonnements de téléphonie, etc.).
Le prévenu semblait également avoir fait usage de papiers d’identité copiés
ou dérobés à certaines victimes pour contracter des abonnements de téléphonie
notamment. Il aurait enfin commis plusieurs vols (iPods, espèces, documents d’identité,
etc.).
Dans un autre registre, le prévenu est mis en cause par [...] pour avoir porté atteinte à
sa liberté, à son intégrité physique et à son intégrité sexuelle :
ainsi, alors qu’ils vivaient ensemble sur une courte période, au début de l’année
2020, le prévenu se serait à une occasion enfermé avec elle dans une chambre pour la forcer
à l’écouter. Lors d’une autre dispute, en mars 2020, il aurait insisté pour
avoir des rapports sexuels avec elle. Alors qu’elle avait répété « non »
à plusieurs reprises, le prévenu l’aurait empêchée de se lever, l’aurait
maintenue couchée sur le lit, resserrant son étreinte à chaque fois qu’elle voulait
se dégager, et lui maintenant le visage avec une main pour l’immobiliser. Il aurait mis un
terme à ses agissements en raison d’un message que la fille de la plaignante, qui vivait avec
eux, venait d’envoyer à sa mère, par lequel elle lui demandait si tout allait bien. Ensuite
de cela, le prévenu aurait dit à la plaignante qu’il allait lui montrer ce que c’était
un homme, lui reprochant d’avoir trop de caractère et la traitant de « pute ».
Il aurait par ailleurs parfois filmé leurs ébats sexuels à l’insu de la plaignante
et refusé de détruire ces enregistrements alors qu’elle le lui demandait.
Le prévenu a également été mis en cause par [...] pour avoir, fin 2018, à Berne,
alors qu’ils avaient un rapport sexuel consenti, ôté son préservatif pendant l’acte,
à l’insu et contre le gré de la plaignante («
stealthing
»),
ce dont il était parfaitement conscient puisqu’il avait insisté pour avoir des rapports
non protégés et qu’elle avait toujours refusé. La plaignante a précisé
que le prévenu avait éjaculé en elle et indiqué qu’elle n’avait jamais
osé faire le test HIV de peur du résultat.
d)
Par
ordonnances des 22 juin et 22 septembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a prolongé la
détention provisoire du prévenu, la dernière fois jusqu’au 26 décembre 2020,
considérant que les soupçons à son encontre s’étaient renforcés et que
les risques de fuite, de collusion et de réitération étaient toujours réalisés.
Par ordonnance du 16 novembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de
libération de la détention provisoire déposée par le prévenu le 3 novembre 2020,
retenant l’existence de soupçons suffisants de culpabilité, d’un risque de fuite
et d’un risque de réitération, qu’aucune mesure de substitution n’était
propre à prévenir le risque de fuite et que le principe de la proportionnalité demeurait
respecté.
Par ordonnance du 15 décembre 2020 – confirmée par arrêt de la Chambre des recours
pénale du 5 janvier 2021 (n° 11) –, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté
la nouvelle demande de libération présentée par le prévenu le 7 décembre 2020
et ordonné la prolongation de sa détention provisoire pour une durée maximale de trois
mois, soit au plus tard jusqu’au 26 mars 2021.
e)
Le
18 décembre 2020, la Police de sûreté a établi son rapport d’investigation
final.
f)
Par
ordonnance du 16 mars 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a prolongé la détention provisoire
du prévenu pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 26 juin
2021.
g)
Par ordonnance du 24 juin 2021 – confirmée
par arrêt de la Chambre des recours pénale du 7 juillet 2021 (n° 610) –, le Tribunal
des mesures de contrainte a prolongé la détention provisoire du prévenu pour une durée
maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 26 septembre 2021. Le tribunal a retenu
à tout le moins l’existence de risques de fuite et de réitération, qui demeuraient
concrets, en se référant à sa motivation antérieure. Par arrêt du 2 août
2021, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé contre
l’arrêt de la Chambre de céans (TF 1B_405/2021).
h)
Par
ordonnance du 21 septembre 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a prolongé la détention
provisoire du prévenu pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
26 décembre 2021.
i)
Par ordonnance du 21 décembre 2021, le
Tribunal des mesures de contrainte a prolongé
la
détention provisoire du prévenu pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard
jusqu’au 26 mars 2022.
A l’appui de chacune de ces ordonnances de prolongation de la détention provisoire, le tribunal
a retenu à tout le moins l’existence de risques de fuite et de réitération, qui
demeuraient concrets, en se référant à sa motivation antérieure, respectivement à
l’arrêt de la Chambre des recours pénale du 7 juillet 2021.
B.
a)
Le 14 mars 2022, le Ministère public a
saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une nouvelle
demande
de prolongation de la détention provisoire du prévenu, pour une durée de deux mois. La
Procureure invoquait derechef l’existence des risques de fuite, de collusion et de réitération.
Elle ajoutait que l’acte d’accusation était en cours de rédaction, laquelle s’avérait
particulièrement touffue et complexe, et que le délai sollicité se justifiait par les
opérations de clôture d’enquête. A son pied, la demande comportait la mention suivante :
«
Copie de la demande
(sans annexe) est transmise par courrier à Me Robert Fox, défenseur de X.________
».
Le 16 mars 2022, le Président du Tribunal des mesures de contrainte a imparti au prévenu, par
son défenseur, un délai de trois jours, non prolongeable, pour se déterminer sur la demande
de prolongation de la détention provisoire du 14 mars précédent. L’avis comportait
la mention suivante : «
Une
copie de cette demande vous a été adressée par le Ministère public
».
Dans ses déterminations du 18 mars 2022, se référant à l’avis du 16 mars précédent,
le prévenu a conclu au rejet de la demande de prolongation de la détention provisoire, tout
en relevant ne pas avoir reçu la requête déposée par le Ministère public.
b)
Par ordonnance du 25 mars 2022, le Tribunal
des mesures de contrainte a
prolongé
la détention provisoire du prévenu (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à deux mois, soit au plus tard jusqu’au 26 mai 2022 (II), et a dit que les frais de son ordonnance,
par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Se fondant sur ses précédentes ordonnances, ainsi que sur le dernier arrêt de la Cour
de céans, le Tribunal des mesures de contrainte a derechef retenu des soupçons suffisants de
culpabilité, en présence d’une situation de fait inchangée à cet égard.
Il a en outre considéré que le prévenu présentait un risque de fuite et un risque
de réitération qu’aucune mesure de substitution n’était susceptible de prévenir.
Le Tribunal a au surplus renoncé à statuer sur l’existence d’un risque de collusion.
C.
Par acte du 4 avril 2022, X.________, agissant par son défenseur d'office, a recouru auprès
de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens,
à son annulation, la Chambre de céans «
rendant
une nouvelle décision ordonnant sa mise en liberté provisoire immédiatement
».
Subsidiairement, le recourant a conclu à l’annulation de l’ordonnance attaquée
et au renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par le prévenu détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
3.
3.1
Dans un premier moyen, le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu. Il
fait valoir que la demande de prolongation de la détention provisoire du 14 mars 2022 ne lui a jamais
été adressée par le Ministère public, étant au surplus constant que le Tribunal
des mesures de contrainte ne lui en a pas davantage fait parvenir de copie en annexe à son avis
du 16 mars 2022. Partant, le prévenu n’aurait, en dépit de ses déterminations déposées
le 18 mars 2022, «
pas
été en mesure de se prononcer
in concreto
sur les arguments avancés par la Direction de la procédure pour soutenir la prolongation de
sa détention provisoire
».
3.2
3.2.1
Compris comme l'un des aspects de la notion générale
de procès équitable au sens de l'art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101), le droit d'être entendu garantit notamment le droit pour l'intéressé
de prendre connaissance du dossier et de participer à l'administration des preuves essentielles
ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer
sur la décision à rendre (ATF 136 V 118 consid. 4.2.2 p. 125; 135 II 286 consid. 5.1 p. 293;
TF 6B_1048/2021 du
10 février 2022 consid. 2.1; TF 1B_273/2019 du 3 décembre 2019 consid. 2.1). Le prévenu
doit pouvoir consulter le dossier pour connaître préalablement les éléments dont
dispose l'autorité et jouir ainsi d'une réelle possibilité de faire valoir ses arguments
dans une procédure. Pour que cette consultation soit utile, le dossier doit être complet afin
que le prévenu puisse, cas échéant, soulever une objection contre leur validité.
C'est une condition pour qu'il puisse sauvegarder d'une manière générale ses droits de
la défense, comme l'exigent les art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 let. b CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) (cf. ATF 129
I 85 consid. 4.1 p. 88 s.; TF 6B_1188/2020 du 7 juillet 2021 consid. 1.1.1; TF 1B_273/2019 du 3 décembre
2019 consid. 2.1).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont
la violation doit entraîner l’annulation de la décision, indépendamment des chances
de succès du recours sur le fond (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1).
Une violation du droit d’être entendu peut toutefois être réparée dans le cadre
de la procédure de recours lorsque l’irrégularité n’est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de s’exprimer et de recevoir
une décision motivée de la part de l’autorité de recours disposant d’un pouvoir
d’examen complet en fait et en droit. Une réparation du vice procédural est également
possible lorsque le renvoi à l'autorité inférieure constituerait une vaine formalité,
provoquant un allongement inutile de la procédure, incompatible avec l'intérêt de la partie
concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 145 I 167
consid. 4.4; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références citées; TF 6B_860/2019 du
18 septembre 2019 consid. 2.1). La Chambre des recours pénale dispose d'un pouvoir d'examen complet
en fait et en droit, permettant de guérir un tel vice procédural (art. 389 al. 3 et 391 al.
1 CPP; CREP 29 avril 2021/174; CREP 19 mai 2020/378; CREP 20 août 2013/530).
3.2.2
Aux
termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'Etat et les particuliers doivent agir de manière
conforme aux règles de la bonne foi. Le principe de la bonne foi est également concrétisé
à l'art. 3 al. 2 let. a CPP et concerne, en procédure pénale, non seulement les autorités
pénales mais, le cas échéant, les différentes parties, y compris le prévenu
(ATF 147 IV 274 consid. 1.10.1 p. 286
in
inito
; ATF 144 IV 189 consid. 5.1 p. 192; ATF
143 IV 117 consid. 3.2 p. 121).
3.3
Dans le cas particulier, l’avis du 16 mars
2022 du Tribunal des mesures de contrainte a été adressé en application de l’art.
227 al. 3 CPP, dont le délai de trois jours n’est pas prolongeable. Cet avis mentionnait qu’une
copie de la demande de prolongation de la détention provisoire avait été adressée
au défenseur par le Ministère public. Il suffisait dès lors au prévenu, lorsqu’il
a rédigé sa détermination sur la demande de prolongation, d’invoquer immédiatement
le fait que cette demande ne lui avait pas été transmise et d’en solliciter copie sans
délai par e-fax ou par une autre voie électronique. Faute de l’avoir fait, le recourant
ne peut pas, de bonne foi, se plaindre, en procédure de recours seulement, d’une violation
de son droit d’être entendu. Qui plus est, le recourant disposait de la faculté de requérir
la consultation du dossier au greffe de l’autorité de céans et de compléter son
mémoire de recours au vu de la pièce en question, ce qui aurait permis de réparer le vice
éventuel. Il n’en a toutefois rien fait. Faute d’avoir été soulevé conformément
à la bonne foi, le moyen déduit de la violation du droit d’être entendu doit donc
être rejeté, respectivement écarté. De toute manière, le recourant a été
en mesure, dans la procédure de recours, et devant la Chambre de céans, qui dispose d’un
plein pouvoir d’examen, de s’exprimer sur les risques retenus notamment, de sorte que le
vice a été guéri.
4.
4.1
Pour le reste, le recourant ne conteste, à
juste titre, pas l’existence de soup­çons suffisants de culpabilité à son encontre.
La situation de fait apparaissant inchangée à cet égard depuis le précédent
arrêt de la Cour de céans, la première condition de l’art. 221 al. 1 CPP apparaît
ainsi réalisée.
4.2
Le recourant ne conteste pas davantage l’existence
du risque de fuite retenu par le Tribunal des mesures de contrainte. Il suffit de relever à cet
égard que le prévenu est un ressortissant sénégalais sans attaches personnelles avec
la Suisse, où il résidait illégalement en provenance du Luxembourg. Il est donc à
craindre que, s’il venait à être libéré, il entre dans la clandestinité
à l’étranger, voire dans notre pays, pour échapper à la justice suisse. A cet
égard également, la situation de fait apparaît inchangée depuis le précédent
arrêt de la Cour de céans. L’existence du risque de fuite doit donc être tenue pour
établie (art. 221 al. 1 let. a CPP). Aucune mesure de substitution à la détention provisoire
(art. 237 CPP) n’est de nature à pallier ce risque. Le recourant n’en propose du reste
aucune.
4.3
Les motifs fondant la détention provisoire étant alternatifs et non cumulatifs (TF 1B_249/2011
du 7 juin 2011 consid. 2.4), l’existence manifeste du risque de fuite suffit à justifier le
maintien en détention provisoire du prévenu et dispense la Cour de céans d’examiner
l’existence du risque de réitération, également retenu par le Tribunal des mesures
de contrainte par référence aux décisions antérieures et que le recourant ne conteste
du reste pas davantage.
5.
5.1
Cela étant, le recourant soutient, dans son second moyen, que la prolongation de sa détention
provisoire contreviendrait au principe de la proportionnalité au vu de la durée totale de son
incarcération avant jugement au regard de la peine susceptible d’être prononcée
à son encontre.
5.2
L’art.
212 al.
3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit être
examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce
(ATF 139 IV 270 consid. 3.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard,
il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF
132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis,
total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I
270 consid. 3.4.2).
5.3
En l’espèce,
l’enquête, qui en est au stade de la prochaine clôture, touche à sa fin, comme
l’a expressément indiqué la Procureure. Présentées le 31 janvier 2022, soit
dans le délai prolongé de prochaine clôture, les dernières réquisitions du prévenu
étaient en cours d’examen lors de la saisine du 14 mars 2022, ce qui explique du reste que
la durée de la prolongation de la détention provisoire ait été fixée à
deux mois, comme requis. D’une évidente gravité, les faits reprochés peuvent s’avérer,
à ce stade, constitutifs des diverses infractions dont le recourant est prévenu. Il s’agit,
pour l’essentiel, d’infractions contre le patrimoine et contre l’intégrité
sexuelle, tenues pour commises sur une longue durée. Leur nombre est du reste élevé, étant
rappelé que le recourant a fait l’objet de dix-sept plaintes. Vu, en outre, l’éventuelle
aggravante du concours (art. 49 al. 1 CP), le recourant s’expose ainsi concrètement, en cas
de condamnation, à une peine privative de liberté d’une durée qui dépasse encore
celle de la détention provisoire subie à ce jour, respectivement à subir jusqu’au
26 mai 2022. Partant, la proportionnalité demeure respectée (art. 212 al. 3 CPP; cf. aussi
art. 36 Cst.). Il incombera quoi qu’il en soit au Ministère public d’avoir égard
à l’art. 5 al. 2 CPP et de clôturer rapidement l’instruction.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance du
25 mars 2022 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que les
frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à
594 fr. en chiffres
arrondis, qui comprennent des honoraires par 540 fr., pour trois heures d’activité nécessaire
d’avocat, au tarif horaire de 180 fr., des débours forfaitaires par 10 fr. 80 (cf. art. 26b
TFIP qui renvoie à l'art. 3
bis
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 42 fr. 40, seront mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 25 mars 2022 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office d’X.________ est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office d’X.________, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs),
sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière d’X.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Robert Fox, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme [...],
-
Mme [...],
-
Mme [...],
-
Mme [...],
-
Service de la population, par e-fax,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales; RS 173.71]). Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de
dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :