vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 179 · 2009-04-02 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, PLAINTE PÉNALE | 31 CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 05.05.2009 Arrêt / 2009 / 179

TRIBUNAL CANTONAL
305
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 5 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et Sauterel
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 176, 296 CP
Vu
la plainte déposée le
28 janvier 2009
par
A.V.________
contre
B.V.________
pour
appropriation
illégitime, abus de confiance et gestion
déloyale
,
vu l'ordonnance du
2 avril 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois
a refusé de suivre à la plainte et laissé les
frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE09.001730-HNI
),
vu le recours exercé en temps utile par A.V.________ contre
cette décision,
vu les déterminations de B.V.________,
vu les observations de A.V.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que les pièces nouvelles
produites par le recourant doivent être
écartées (cf. P. 7 annexes 5 et 6), le Tribunal
d'accusation statuant au vu du dossier tel qu'il était
constitué au moment où la décision litigieuse
a été prise (JT 1999 III 61);
attendu, en l'espèce, que le 28 janvier 2009, A.V.________ a
déposé plainte contre son frère, B.V.________,
pour appropriation illégitime, abus de confiance et gestion
déloyale (cf. P. 4),
qu'il reproche en substance à ce dernier d'avoir
abusé d'une procuration dont il bénéficiait
sur les comptes de leur mère, C.V.________
(ibid.),
que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la
plainte, au motif que cette dernière était
tardive,
que A.V.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un
refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et
avec certitude une condamnation ou une déclaration de
culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre
1988/550);
attendu que le droit de porter plainte se prescrit par trois mois
et que le délai court du jour où l'ayant droit a
connu l'auteur de l'infraction (art. 31 CP),
que la règle de l'art. 31 CP implique également que
l'acte lui-même soit connu de l'ayant droit, ce qui implique
une information sûre sur ses éléments
constitutifs (Favre, Pellet, Stoudmann, Code pénal
annoté, Lausanne 2007, n. 1.4 ad art. 31 CP, pp.
129-130),
que le délai commence à courir dans tous les cas
lorsque l'ayant droit a connaissance de la réalisation des
éléments objectifs de l'infraction
(ibid.),
que l'ayant droit doit en savoir assez pour être en mesure de
déterminer si sa plainte a de réelles chances de
succès (ibid.),
que le seul soupçon de suffit pas, mais l'absolue certitude
n'est pas nécessaire (ibid.);
attendu, en l'occurrence, que A.V.________ a déposé
plainte contre son frère,
qu'en vertu de l'art. 110 al. 1 CP, les frères et
sœurs germains sont considérés comme des
proches,
que les infractions d'appropriation illégitime, d'abus de
confiance et de gestion déloyale commises au
préjudice des proches ou des familiers ne se poursuivent que
sur plainte (art. 137 ch. 2 al. 3, 138 ch. 1 al. 4 et 158 ch. 3
CP),
qu'il ressort du dossier qu'en octobre 2007, après avoir
reçu divers documents, le recourant était convaincu
que son frère avait détourné de l'argent (cf.
PV aud. 1),
que par courrier du 20 août 2008, le recourant a
demandé à son avocat de déposer plainte contre
celui-ci dans les plus brefs délais (cf. P. 6),
que dans ces circonstances, la plainte déposée le 28
janvier 2009 est donc tardive,
que toute condamnation est dès lors d'emblée
exclue,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M.
A.V.________,
-      M.
B.V.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: