vd_findinfo · Jug / 2023 / 458 · 2023-05-22 · fr

REJET DE LA DEMANDE, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, ENLÈVEMENT{INFRACTION}, CONTRAINTE SEXUELLE | 183 ch. 1 CP, 189 al. 1 CP, 66a al. 1 let. g CP, 33 al. 1 let. a LArm, 91 al. 1 LCR, 19a ch. 1 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 458

TRIBUNAL
CANTONAL
384
PE21.006523-AAL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
2 novembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Parrone et de Montvallon, juges
Greffier
:              M.
Serex
*****
Parties
à la présente cause :
R.________
,
prévenu, représenté par Me Benoît Morzier, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 22 mai 2023, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que R.________ s’est rendu coupable de séquestration et enlèvement, contrainte sexuelle,
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, conduite malgré une incapacité
et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool ainsi que d’infraction
à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (I), a
condamné R.________ à une peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de
11 jours de détention avant jugement et de 5 jours supplémentaires à titre de réparation
du tort moral pour la détention provisoire subie dans des conditions illicites (II), a renoncé
à révoquer le sursis prononcé le 8 mai 2018 par le Tribunal correctionnel de l’Est
vaudois (III), a condamné R.________ à une amende de 900 fr., convertible en 9 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai qui sera imparti
(IV), a ordonné l’expulsion de R.________ du territoire suisse pour une durée de 5 ans
(V), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction du CD avec les
enregistrements des conversations avec le CET inventorié sous fiche 30890, du CD contenant des images
vidéos d’une altercation inventorié sous fiche 34598 et des DVD inventoriés sous
fiches 31373 et 31374 (VI), a pris acte du retrait de plainte de H.________ (VII), a pris acte pour valoir
jugement de ce que R.________ s’est reconnu débiteur à hauteur de 1'000 fr. envers H.________
à titre d’indemnité pour tort moral et s’est engagé à lui payer ce montant
par deux versements de 500 fr. chacun d’ici au 31 juillet 2023 (VIII), a mis les frais, par 19'959 fr.
60, à la charge de R.________ et dit que ceux-ci comprennent l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, Me Benoît Morzier par 6'392 fr. 50 avancés par l’Etat,
devant être remboursés par le prévenu dès que sa situation financière le lui
permettra (IX).
B.
Par annonce d’appel du 26 mai 2023 puis
déclaration d’appel du 3 juillet 2023, R.________, par son défenseur d’office,
a contesté ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et d’indemnité de l’art.
429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) de 2'500 fr. «
à
adapter en cours d’instance
»,
à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des accusations de séquestration
et enlèvement et de contrainte sexuelle, qu’il est condamné à une peine pécuniaire
non supérieure à 180 jours-amende, qu’il n’est pas expulsé de Suisse et qu’une
part des frais non supérieure à 10'000 fr. est mise à sa charge.
Par courrier du 21 juillet 2023, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
pas présenter de demande de non-entrée en matière ou déclarer un appel joint.
Par courrier du 22 août 2023, le Ministère public a renoncé à se déterminer
sur l’appel et s’est référé au jugement entrepris pour conclure à son
rejet.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
R.________ est né le [...] 1993 à [...], Portugal, pays dont il est ressortissant. Il a suivi
la majorité de sa scolarité au Portugal, puis est venu s’installer en Suisse avec ses
parents et ses deux sœurs à l’âge de 16 ans. Il a terminé sa scolarité
en Suisse, a effectué un apprentissage de mécanicien automobile et a obtenu un CFC. Il a ensuite
travaillé dans diverses entreprises, avant de se retrouver au chômage dès le mois d’octobre
2022, puis en incapacité de travail en raison d’un accident, depuis le mois de janvier 2023.
Son incapacité de travail a pris fin au mois de septembre 2023 et il s’est une nouvelle fois
inscrit au chômage. Ses revenus se montent actuellement à 2'900 fr. nets par mois. Il vit seul
dans un studio dont le loyer s’élève à 890 francs. Il a des dettes pour quelques
dizaines de milliers de francs et n’a pas de fortune. Il bénéficie actuellement d’un
suivi psychothérapeutique sous la forme d’une prise en charge individuelle ainsi que de la
fréquentation d’un groupe de parole.
L’extrait du casier judiciaire suisse de R.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
30 novembre 2012 : Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois : lésions corporelles simples (avec du poison/une
arme ou un objet dangereux) ; peine pécuniaire de 65 jours-amende à 30 fr. ;
-
8 mai 2018 : Tribunal correctionnel de l’Est
vaudois : dommages à la propriété, violation de domicile, délit contre la Loi
fédérale sur les stupéfiants, crime en bande contre la loi sur les stupéfiants ;
peine privative de liberté de 18 mois avec sursis durant 5 ans.
R.________ a encore fait l’objet de deux condamnations, qui ne figurent plus dans son casier judiciaire :
-
15 avril 2011 : Tribunal des mineurs ;
brigandage, délit à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes
et les munitions, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; peine
de privation de liberté DPMin de 14 jours avec sursis durant 1 an ;
-
10 juillet 2012 : Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois : délit à la Loi fédérale sur
les armes, les accessoires d’armes et les munitions, contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants ; peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. et amende
de 300 francs.
2.
1) Après avoir fait la connaissance de H.________ à travers un réseau social et échangé
des messages avec elle durant environ un mois, R.________ l’a rencontrée pour la première
fois le soir du 9 avril 2021 à l’occasion d’une soirée avec les amis de celle-ci
au bord du lac à [...]. Vers 20h30, le groupe d’amis a décidé de poursuivre la soirée
chez l’une d’entre eux, F.________, à Renens. Ils ont ramassé leurs affaires et
sont partis dans deux voitures. Une partie des affaires, dont le sac de H.________, s’est retrouvée
dans la voiture de R.________. Sur le chemin en direction de Renens, le prévenu est passé à
son domicile à [...] avant de rejoindre le groupe et poursuivre la soirée en jouant à
des jeux et boire de l’alcool. Il a ensuite quitté la fête et, peu de temps après,
a envoyé des photos à H.________ pour lui signifier qu’il avait trouvé son sac dans
sa voiture. Après de multiples échanges de messages et négociations, il a finalement été
convenu que R.________ et H.________ se retrouvent à l’arrêt de bus «
[...]
» pour qu’il lui rende son sac.
Une fois H.________ arrivée, R.________ l’a forcée à monter dans sa voiture en la
tirant par le bras alors qu’elle était penchée à l’intérieur de l’habitacle
dans l’espoir de récupérer son sac, avant de démarrer brusquement. Il l’a
ensuite emmenée jusqu’à son domicile, sis à [...], prétextant que son sac s’y
trouvait. Une fois arrivés, il l’a prise par le bras afin de la guider à l’intérieur
de son appartement et l’a retenue contre son gré, lui faisant toujours croire que son sac
s’y trouvait. Il a également consommé de la cocaïne devant la victime. Alors que
H.________ insistait pour récupérer son sac, puis résignée, pour qu’il la ramène
chez elle, R.________ a finalement accepté de la reconduire et a repris le volant. Sur le chemin,
le prévenu a fait des détours en passant par une forêt et a inventé d’autres
mensonges à propos du lieu où se trouvait ledit sac. Après avoir conduit un moment, R.________
s’est arrêté, est sorti du véhicule et a fait mine d’aller récupérer
le sac appartenant à H.________ près d’un banc se trouvant à proximité, alors
que celui-ci était en réalité dissimulé dans sa voiture et qu’il venait de
le lancer. Il a ensuite tendu le sac à H.________, s’est penché vers elle et l’a
embrassée dans le cou par surprise. Alors que cette dernière le repoussait et se débattait,
R.________ lui a baissé le pull et le soutien-gorge avant de lui «
aspirer
» le téton droit à plusieurs reprises. Après que H.________ l’a supplié
d’arrêter, R.________ est remonté dans le véhicule et a conduit jusqu’à
un cimetière à proximité de [...] où il a déposé la victime avant de s’en
aller.
H.________ a déposé plainte le 10 avril 2021.
2) A [...], entre une date indéterminée et le 11 avril 2021, R.________ a détenu un appareil
à électrochocs (taser BNW noir), un pointeur laser ainsi que 4 cartouches, alors qu’il
n’était pas au bénéfice des autorisations requises.
3) A [...], entre une date indéterminée et le 15 juillet 2022, R.________ a occasionnellement
consommé de la cocaïne et de l’ecstasy. Lors d’une perquisition effectuée
à son domicile le 11 avril 2021, ont été saisis, séquestrés sous fiches
n°S21.003971, n°S21.003972, n°S21.003973, n°S21.003974, puis détruits avec l’accord
de R.________ : un sachet contenant des résidus de marijuana, 3 sachets contenant 16 grammes brut
de MDMA, un sachet minigrip contenant 18 grammes brut de marijuana ainsi qu’un sachet minigrip
contenant 71 grammes brut de CBD.
4) [...], le 4 août 2022, R.________ est sorti de son domicile armé notamment d’une matraque
télescopique afin d’intimider un groupe de jeunes avec lequel il venait d’avoir une
altercation.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 al. 1 et 399 CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP), contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai 2023 consid. 4.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2).
3.
3.1
S’agissant du cas 1, l’appelant invoque
tout d’abord une constatation incomplète ou erronée des faits et une violation de la
présomption d’innocence. Il reproche au tribunal de première instance d’avoir retenu
la version des faits rapportée par H.________ plutôt que la sienne. Il conteste en particulier
avoir tiré H.________ dans sa voiture et démarré en trombe alors que la portière
du côté passager était encore ouverte et soutient que lorsqu’ils étaient chez
lui la victime l’aurait de son plein gré autorisé à sucer son téton en échange
de son sac.
3.2
3.2.1
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié
de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou
a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler
Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
3.2.2
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte
international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966
; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe
in dubio pro reo
concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_490/2023 du 8 novembre
2023 consid. 2.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement,
que le fardeau de la preuve incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au prévenu.
Comme règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de
la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d’innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable
à l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence
de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui
sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir
de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent
à l’esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves
et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; TF 6B_490/2023 précité consid. 2.1 ; TF 6B_912/2022 du 7 août
2023 consid. 3.1.3).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement
la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut
par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même
affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la
thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de
versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et les références
citées).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire
si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement
de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou
plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée
de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_770/2023
du 20 octobre 2023 consid. 3.1.2 ; TF 6B_334/2023 du 16 août 2023 consid. 3.1; 6B_924/2022
du 13 juillet 2023 consid. 2.1).
3.3
Le premier juge a préféré la version de la victime à celle du prévenu pour les
motifs suivants : deux des participants à la soirée, F.________ et K.________, ont été
entendus en qualité de témoins et ont confirmé, l’un ou l’autre, les points
suivants des déclarations de H.________ : le prévenu avait insisté pour que H.________
vienne seule au rendez-vous qu’ils s’étaient donnés à l’arrêt de
bus ; à cet endroit, alors qu’il était censé lui ramener son sac, le prévenu
avait tiré la victime par le bras à l’intérieur de la voiture puis démarré
en trombe avec la portière du côté passager ouverte ; les témoins avaient appelé
la police car il étaient inquiets au vu du comportement agressif du prévenu ; les témoins
avaient parlé par téléphone avec la victime pendant qu’elle était avec le prévenu
et ont pu constater qu’elle n’avait pas l’air bien ; la victime était en
pleurs et tremblait lorsque les témoins l’ont rejointe après que le prévenu l’eut
déposée ; les témoins avaient dû insister pour que la victime se rende à
la police car elle ne le voulait pas.
Le Tribunal de police a considéré que, de leur côté, les déclarations du prévenu
avaient beaucoup évolué. Premièrement, il avait d’abord nié tout contact sexuel
avec la victime, certifiant ne l’avoir jamais touchée et que l’on ne retrouverait pas
son ADN sur elle. Il s’était ensuite souvenu d’un «
câlin
»
qui aurait pris place devant chez lui. Plus tard, confronté au fait que sa salive avait bien été
trouvée sur le soutien-gorge de la victime, il avait reconnu avoir embrassé son téton,
tout en affirmant que cela s’était passé chez lui, et non dans la forêt comme le
dit la victime, et avec l’accord de cette dernière. Deuxièmement, il avait d’abord
affirmé avoir rendu son sac à la victime lorsqu’ils se trouvaient chez lui et nié
avoir emmené la jeune femme dans la forêt. Il avait par la suite admis l’avoir fait «
tourner
en rond
» avant de lui rendre son sac,
en expliquant qu’il s’était comporté de la sorte car il avait l’impression
que le jeu à boire auxquels ils avaient joué chez F.________ avait été truqué
afin de le faire boire plus que les autres joueurs, ce qui l’avait énervé. Le tribunal
a encore constaté que l’appelant avait menti sur d’autres éléments, notamment
sa consommation de cocaïne.
L’appréciation du premier juge ne prête pas le flanc à la critique. Force est de
constater que H.________ a été précise et constante dans ses déclarations, qui sont
en outre corroborées par deux témoignages, alors que l’appelant a semblé modifier
sa version des faits en fonction de l’avancée de l’enquête, pour finir par reconnaître
comme étant véridiques une grande partie des déclarations de la victime. L’état
de fait retenu par le Tribunal de police doit ainsi être confirmé.
4.
4.1
Toujours pour le cas 1, l’appelant conteste la qualification juridique des faits retenus à
sa charge. Il considère en particulier que les conditions de privation de liberté s’agissant
de la séquestration, d’utilisation de violence, de ruse ou de menace s’agissant de l’enlèvement
et d’utilisation d’un moyen de contrainte s’agissant de la contrainte sexuelle, ne
sont pas réalisées.
4.2
4.2.1
L'art. 183 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) punit celui
qui, sans droit, aura arrêté une personne, l'aura retenue prisonnière, ou l'aura, de toute
autre manière, privée de sa liberté (al. 1) ou qui, en usant de violence, de ruse ou de
menace, aura enlevé une personne (al. 2).
Le bien juridique protégé est la liberté de déplacement. Les éléments constitutifs
objectifs de la séquestration sont une privation de liberté, un acte illicite et un lien de
causalité. Ceux de l’enlèvement sont le déplacement d’une personne pendant
un certain laps de temps, l’utilisation de la violence, de la rue ou de la menace, un lien de causalité
et un acte illicite. Du point de vue subjectif, le dol éventuel est suffisant. L’auteur doit
avoir conscience des éléments objectifs de l’infraction, soit de l’atteinte à
la liberté et des faits qui rendent son comportement illicite. Si l’auteur ne prend conscience
de l’atteinte à la liberté de la victime qu’après sa survenance, l’élément
subjectif n’est pas réalisé, pour autant qu’il la libère dès que les
circonstances le permettent (Pellet, in : Macaluso/ Moreillon/Quéloz [éd.], Commentaire romand,
Code pénal II, Bâle 2017, n. 30 ad art. 183 CP).
Les éléments constitutifs objectifs de la séquestration sont réalisés si la
personne est privée de sa liberté d'aller et venir et de choisir le lieu où elle souhaite
rester (ATF 141 IV 10 consid. 4.4.1; TF 6B_808/2022 du 8 mai 2023 consid. 5.1). Il n'est pas nécessaire
que la privation de liberté soit de longue durée. Quelques minutes suffisent. Le moyen utilisé
pour atteindre le résultat n'est pas déterminant. Une personne peut être séquestrée
par le recours à la menace, à la violence, en soustrayant les moyens dont elle a besoin pour
partir ou encore en la plaçant dans des conditions telles qu'elle se sent dans l'impossibilité
de s'en aller (TF 6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 5.2; TF 6B_257/2022 du 16 novembre
2022 consid. 1.2). Pour que l'infraction soit consommée, il n'est pas non plus nécessaire que
la victime soit totalement privée de sa liberté ; il suffit qu'elle se trouve dans une
situation dans laquelle il est difficile ou risqué pour elle de tenter de recouvrer sa liberté
(TF 6B_543/2022 précité consid. 5.2 et les références citées). La séquestration
est réalisée dès que la victime est concrètement privée de sa liberté de
mouvement, même si les entraves imposées ne sont pas insurmontables (ATF 104 IV 170
consid. 3
in fine
;
TF 6B_1254/2022 du 16 juin 2023 consid. 6.1.1 ; TF 6B_808/2022 précité consid. 5.1 ;
Pellet, in : Macaluso/ Moreillon/Quéloz [éd.], op. cit., n. 7 ad art. 183 CP).
L'élément constitutif de l'enlèvement présuppose qu'il résulte du déplacement
en un autre lieu une position de pouvoir de l'auteur sur la victime (ATF 141 IV 10 consid. 4.5.2
; ATF 118 IV 61 consid. 3a). Il est en outre nécessaire que le changement de lieu soit prévu
pour une certaine durée et que la victime soit effectivement limitée dans sa liberté personnelle,
notamment qu'elle n'ait pas la possibilité de retourner à son lieu de séjour habituel
indépendamment de la volonté de l'auteur (ATF 141 IV 10 consid. 4.5.2 ; TF 6B_248/2017 du 17
mai 2017 consid. 4). L'enlèvement se compose donc de deux éléments : le déplacement
de la victime dans un autre lieu et - en conséquence - une certaine position de pouvoir de l'auteur
sur la victime (ATF 118 IV 61 consid. 2b ; TF 6B_421/2022 du 13 février 2023 consid.
2.1.1).
S’agissant de la ruse, l’auteur peut par exemple faire monter la victime dans sa voiture
en lui laissant croire qu’il l’amènera chez elle (TF 6S.498/2006 du 13 février
2007 consid. 2.4).
4.2.2
Aux termes de l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de
menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique
ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à
l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.
Cette disposition tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en
réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir,
sans son consentement, l'acte sexuel (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et les références citées).
Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante,
que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; ATF 122 IV 97 consid.
2b ; TF 6B_1317/2022 du 27 avril 2023). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à
la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue
la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ;
ATF 133 IV 49 consid. 4 et la référence citée ; TF 6B_924/2022 précité
consid. 2.1.1).
La contrainte sexuelle suppose l'emploi d'un moyen de contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la
violence. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime
dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état
de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins
requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application
de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires
de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou
de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se
soumettre contre son gré. Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible
peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son
corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière
le dos (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et les références citées ; TF 6B_849/2022
du 21 juin 2023 consid. 3.1.2).
En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser les
cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru
à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où
l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le
sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ;
ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 consid. 2b). En cas de pressions d'ordre psychique,
il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister
(ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et les références citées ; ATF 124 IV
154 consid. 3b). La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime
doivent néanmoins atteindre une intensité particulière (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et
les références citées ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1). Pour déterminer si l'on
se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation
globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et les références
citées ; ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; TF 6B_924/2022 précité consid. 2.2.1).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions intentionnelles. L'auteur
doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (ATF 148 IV 234
consid. 3.4). L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant
de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions
intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément
subjectif sera réalisé lorsque la victime a donné des signes évidents et déchiffrables
de son opposition, reconnaissables pour l'auteur - tels des pleurs, des demandes d'être laissée
tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir
(ATF 148 IV 234 consid. 3). La nature, les circonstances et la durée des rapports
(par exemple sodomies, rapports sexuels commis à plusieurs et à multiples reprises) joueront
également un rôle pour déterminer si l'auteur pouvait accepter l'éventualité
que la victime était consentante (TF 7B_72/2022 du 24 juillet 2023 consid.4.3 ; TF 6B_589/2021
du 8 juin 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_395/2021 du 11 mars 2022 consid. 3.2.3).
4.3
En l’espèce, comme cela a été retenu par le premier juge, l’infraction d’enlèvement
a été réalisée par l’usage de la violence et de la ruse par l’appelant,
qui a tiré la victime par le bras dans sa voiture alors qu’elle cherchait seulement à
récupérer son sac et non à monter dans le véhicule, puis l’a déplacée
dans divers endroits en lui faisant croire qu’ils s’y rendaient afin de récupérer
son sac, alors que celui-ci s’était en réalité toujours trouvé dans la voiture.
L’infraction de séquestration a pour sa part été réalisée par la privation
de la liberté de mouvement de la victime, alors qu’elle était amenée en divers lieu
où elle ne souhaitait pas se trouver et contrainte à y demeurer en utilisant divers faux prétextes
afin d’obtenir sa coopération.
S’agissant de la contrainte sexuelle, il va de soi que le geste de l’appelant consistant
à baisser les vêtements de la victime, alors qu’elle se débat et essaie de la repousser
après qu’il venait de l’embrasser par surprise, et à lui sucer le téton constitue
une contrainte sexuelle. Le moyen de contrainte réside dans la force physique auquel l’appelant
a eu recours ainsi que dans l’effet de surprise qu’il utilisé à son avantage.
L’appelant ne pouvait à l’évidence pas ignorer que la victime ne souhaitait pas
monter dans son véhicule et se rendre en divers lieux, ni qu’elle ne consentait pas à
ce qu’il embrasse son téton vu les réactions de l’intéressée tout au
long des faits. Sa condamnation pour séquestration et enlèvement et contrainte sexuelle doit
ainsi être confirmée.
5.
L’appelant ne conteste pas sa condamnation
pour conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence
de l’alcool, pour infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes
et les munitions et pour contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. Il
convient de les confirmer par adoption de motifs (jugement p. 16 ; art. 82 al. 4 CPP).
6.
6.1
L’appelant, qui conclut à sa libération des chefs d’accusation de séquestration
et enlèvement et de contrainte sexuelle, plaide sur cette base une réduction de la peine prononcée
à son encontre. Bien que la condamnation de l’appelant doive être confirmée, il
convient malgré tout d’examiner d’office la peine prononcée.
6.2
6.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
6.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_490/2023 précité consid. 4.1.2 ;
TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Le prononcé d'une peine
d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible
que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction
commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines du même
genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre,
elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). Lorsqu'il
s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al.
1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement - d'après
le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave, en tenant compte
de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant
là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; cf. ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_912/2023 du 18 octobre 2023 consid. 3.1).
6.3
En l’espèce, le prévenu s’est rendu coupable de séquestration et enlèvement,
de contrainte sexuelle, de conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction
de conduire sous l’influence de l’alcool et d’infraction à la Loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions.
Le premier juge a considéré que la culpabilité du prévenu était lourde. Il a
retenu à sa charge qu’il s’en était pris à la liberté et à l’intégrité
sexuelle de sa victime, deux biens juridiquement protégés de grande importance, qu’il
avait conduit sous l’influence de la cocaïne, constituant ainsi un danger pour les usagers
de la route, qu’il avait encore détenu et fait usage d’une arme interdite alors qu’une
instruction pénale était ouverte contre lui, que son comportement en procédure était
mauvais, au vu de ses déclarations variables, et qu’il avait de mauvais antécédents.
A décharge, le premier juge a retenu que l’appelant avait accepté d’indemniser
la victime, qui en contrepartie avait retiré sa plainte, même s’il a estimé que
les excuses formulées par l’intéressé sonnaient creux au vu de ses dénégations.
Le Tribunal de police a ensuite considéré que les antécédents du prévenu –
soit une condamnation en 2012 à 65 jours-amende pour lésions corporelles simples qualifiées
et une condamnation en 2018 à 18 mois de privation de liberté avec sursis pendant 5 ans pour
infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, dommages à la propriété
et violation de domicile, sans compter les deux autres condamnations qui ne figuraient plus au casier
judiciaire – appelaient au prononcé d’une peine privative de liberté. Le juge a
considéré que l’infraction la plus grave, celle de l’art. 183 CP, méritait
quatre mois de privation de liberté, alourdis de quatre mois supplémentaires pour la contrainte
sexuelle, d’un mois pour l’infraction à la Loi fédérale sur la circulation
routière et d’un mois pour les deux infractions à la Loi fédérale sur les armes,
les accessoires d’armes et les munitions. S’agissant du sursis, il a estimé que l’on
se trouvait dans un cas d’application de l’art. 42 al. 2 CP, de sorte que, faute de circonstances
particulièrement favorables, une peine ferme s’imposait.
La motivation du Tribunal de police doit à nouveau être suivie. Le prévenu a d’importants
antécédents, ne se remet pas sérieusement en question et ne réalise pas la gravité
de ses actes. Une peine pécuniaire est ainsi exclue. En raison du concours, une peine de privation
de liberté de 10 mois est parfaitement appropriée. L’appelant ne bénéficie
pas de circonstances particulièrement favorables qui lui permettraient de bénéficier de
l’octroi du sursis, dans la mesure où il se trouve au chômage et n’a fait preuve
d’aucune prise de conscience. La peine prononcée sera donc ferme.
En outre, la condamnation du prévenu à une peine d’amende supplémentaire de 900
fr. pour contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants est adéquate et
peut également être confirmée.
7.
7.1
Pour finir, l’appelant conteste l’expulsion prononcée à son encontre. Il invoque
l’application de la clause de rigueur en cas de confirmation de sa condamnation.
7.2
L’art. 66a al. 1 let. g et h CP prévoient l’expulsion de Suisse, pour une durée
de cinq à quinze ans, de l’étranger déclaré, comme en l’espèce,
coupable de séquestration et enlèvement (art. 183 CP) et de contrainte sexuelle (art. 189 CP),
quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci
mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts
publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse (deuxième condition). A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière
de l'étranger qui est né ou a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition
sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3).
La clause de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP permet de garantir le principe de la proportionnalité
(art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid.
3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 146
IV 105 consid. 3.4 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2), il convient de s'inspirer des critères énoncés
à l'art. 31 de l'Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une
autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité.
L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères
définis à l'art. 58a al. 1 de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
(LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation
et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée
de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration
dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion
relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir
compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ;
ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2). Par ailleurs, selon l'état de santé de l'intéressé
et les prestations de soins disponibles dans l'État d'origine, l'expulsion du territoire suisse
peut placer l'étranger dans une situation personnelle grave au sens de l'art. 66a CP ou être
disproportionnée sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH (ATF 145 IV 455 consid. 9.1). Lorsque l'intéressé
souffre d'une maladie ou d'une infirmité, il sied d'examiner le niveau d'atteinte à la santé,
les prestations médicales qui sont à disposition dans le pays d'origine ainsi que les conséquences
négatives que cela peut engendrer pour la personne concernée (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ;
ATF 145 IV 455 consid. 9.1). En matière d'expulsion pénale, l'autorité de jugement appelée
à prononcer une telle mesure doit examiner si, en raison de l'état de santé du prévenu,
la mesure se révèle disproportionnée (TF 6B_745/2022 du 22 février 2023 consid. 3.2.3 ;
TF 6B_672/2022 du 7 décembre 2022 consid. 2.2.3 et les références citées). En
règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art.
66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution
fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH
(ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; TF 6B_1214/2022 du 2 octobre 2023 consid. 3.1.2).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art.
8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement
intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait
à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède
bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la
durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres (ATF 134 II 10 consid.
4.3 ; TF 6B_550/2023 du 25 octobre 2023 consid. 3.1.3).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.),
qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle
séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec
une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid.
6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 et les références citées). Les relations familiales visées
par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles
qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun
(cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF 6B_675/2023 du 18 octobre 2023 consid.
2.1).
7.3
En l’espèce, le prévenu, âgé de 30 ans, est né au Portugal et s’y
rend encore plusieurs fois par année. Il est venu en Suisse à l’âge de 16 ans avec
ses parents. Ceux-ci résident en Suisse tandis qu’une de ses grand-mères est encore au
Portugal. Il parle le portugais. Il a terminé sa scolarité en Suisse et effectué un CFC
de mécanicien automobile. Célibataire, il vit seul et n’a pas d’enfants ni personne
à sa charge. Il ne travaille plus depuis l’automne 2022 puisque, selon ses déclarations,
il a tout d’abord été au chômage, puis en incapacité de travail en raison d’un
accident, avant de se retrouver à nouveau au chômage. Il est consommateur de cocaïne.
Aux débats de première instance il s’est dit abstinent depuis deux mois seulement. Il
suit un traitement psychologique. Il a été condamné pénalement à quatre reprises
depuis son arrivée en Suisse, dont notamment pour crime en bande à la Loi fédérale
sur les stupéfiants. Ses antécédents pénaux sont donc importants et son intégration
n’est pas particulièrement bonne.
L’appelant invoque des problèmes de santé liés à l’accident qui a occasionné
son incapacité de travail et soutient qu’il a besoin de continuer son suivi médical en
Suisse. Il n’a toutefois pas établi de quelle nature seraient ses problèmes de santé
ni pour quelle raison ceux-ci ne pourraient être traités au Portugal. Au contraire, le Portugal
étant un pays de l’Union européenne et disposant d’un système de santé
efficace, on peut considérer que le prévenu y bénéficierait d’un suivi médical
de niveau équivalent à celui dont il dispose en Suisse.
Dans ces circonstances, il faut admettre, avec le premier juge, que l’expulsion de l’appelant
vers le Portugal ne le mettrait pas dans une situation personnelle grave et qu’en tout état
de cause, vu ses antécédents pénaux, l’intérêt public à l’expulsion
l’emporte sur son intérêt privé à demeurer en Suisse. La durée retenue,
de 5 ans, correspond au minimum légal.
8.
L’appelant conclut encore à ce que seule une partie des frais de première instance soit
mise à sa charge ainsi qu’à l’allocation en sa faveur d’une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP. Celui-ci n’étant acquitté de rien, ces conclusions sont
sans objet.
9.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
Me Benoît Morzier a produit une liste des opérations faisant état de 12h56 d’activité
nécessaire d’avocat pour la procédure d’appel. Il n’y a pas lieu de s’en
écarter, si ce n’est pour réduire la durée de l’audience d’appel à
1h12 au lieu des 2 heures retenues. Les honoraires s’élèveront ainsi à 2’184
fr., au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]). Il conviendra d’y ajouter des débours forfaitaires de 2 % (art. 3bis
RAJ), par 43 fr 70, une vacation de 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ) et la TVA sur le tout, par
180 fr. 75. L’indemnité d’office pour la procédure d’appel s’élèvera
ainsi à 2'528 fr. 45 au total.
Les frais de la procédure d’appel, par 5'538 fr. 45, constitués des émoluments de
jugement, par 2’310 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), et d’audience, par 700 fr. (art. 21 al. 2 1
ère
phrase TFIP), ainsi que de l’indemnité de Me Morzier, seront mis à la charge de R.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
R.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat le montant de l’indemnité en faveur de
son défenseur d’office fixée ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. b CPP).
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 33, 40, 41, 42 al. 1, 46 al. 2, 47, 49 al. 1, 66a al. 1 let. g, 66a al. 2, 106, 183 ch.
1, 189 al. 1 CP ; 19a ch. 1 LStup ; 91 al. 1 let. b LCR ; 33 al. 1 let. a LArm
et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 22 mai 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
«
I.
constate que R.________ s’est rendu coupable de séquestration et enlèvement, contrainte
sexuelle, contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, conduite malgré
une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool
ainsi que d’infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes
et les munitions ;
II.
condamne R.________ à une peine privative de liberté de 10 (dix) mois, sous déduction
de 11 (onze) jours de détention avant jugement et de 5 (cinq) jours supplémentaires à
titre de réparation du tort moral pour la détention provisoire subie dans des conditions illicites ;
III.
renonce à révoquer le sursis prononcé le 8 mai 2018 par le Tribunal correctionnel de l’Est
vaudois ;
IV.
condamne R.________ à une amende de 900 fr. (neuf cents francs), convertible en 9 (neuf) jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai qui
sera imparti ;
V.
ordonne l’expulsion de R.________ du territoire suisse pour une durée de 5 (cinq) ans ;
VI.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction du CD avec les enregistrements
des conversations avec le CET inventorié sous fiche 30890, du CD contenant des images vidéos
d’une altercation inventorié sous fiche 34598 et des DVD inventoriés sous fiches 31373
et 31374 ;
VII.
prend acte du retrait de plainte de H.________ ;
VIII.
prend acte pour valoir jugement de ce que R.________ s’est reconnu débiteur à hauteur
de 1'000 fr. (mille francs) envers H.________ à titre d’indemnité pour tort moral et
s’est engagé à lui payer ce montant par deux versements de 500 fr. (cinq cents francs)
chacun d’ici au 31 juillet 2023 ;
IX.
met les frais, par 19'959 fr. 60 (dix-neuf mille neuf cent cinquante-neuf francs et soixante centimes)
à la charge de R.________ et dit que ceux-ci comprennent l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, Me Benoît Morzier par 6'392 fr. 50 (six mille trois cent nonante-deux
francs et cinquante centimes) avancés par l’Etat, devant être remboursés par le
prévenu dès que sa situation financière le lui permettra. »
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’528 fr. 45 (deux mille cinq cent vingt-huit francs
et quarante-cinq centimes) TVA et débours inclus,
est allouée à Me Benoît Morzier.
IV.
Les frais de la procédure d'appel, par 5'538
fr. 45 (cinq mille cinq cent trente-huit francs et quarante-cinq centimes), y compris l'indemnité
allouée au défenseur d’office, sont mis à la charge de R.________.
V.
R.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
7
novembre 2023
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Benoît Morzier, avocat (pour R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :