vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 733 · 2018-09-13 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, IMPOTENCE LÉGÈRE, ACCOMPAGNEMENT POUR FAIRE FACE AUX NÉCESSITÉS DE LA VIE | 42 al. 3 LAI, 9 LPGA, 38 al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.09.2018 Arrêt / 2018 / 733

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
32/17 - 269/2018
ZD17.004370
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 septembre 2018
__________________
Composition
:              M.
Métral
,
président
Mmes
Di Ferro Demierre et Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
42 al. 3 LAI ; 38 al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1974, a déposé
une demande auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 24 septembre 2009 en vue d’obtenir
la prise en charge d’appareils acoustiques, ce qui lui a été accordé par communication
du 28 janvier 2010.
Travaillant comme téléphoniste à un taux de 40 %, elle s’est retrouvée en totale
incapacité de travail dès le 30 juillet 2012 et a déposé une demande de prestations
auprès de l’OAI en date du 21 décembre 2012.
Selon un rapport médical établi le 29 janvier 2013 par son médecin traitant, le Dr V.________,
spécialiste en médecine interne générale, l’assurée souffrait d’une
polychondrite chronique récidivante, d’une sclérite postérieure récidivante
de l’œil droit, d’une otosclérose bilatérale avec stapédectomie de l’oreille
gauche en 2011, de myalgie diffuse avec syndrome douloureux diffus ostéoarticulaire et d’un
état dépressif réactionnel. Les diagnostics sans effet sur la capacité de travail
suivants étaient également mentionnés : une tuberculose latente, une cure de condylome
acuminé, une hystérectomie en 2006 et une méniscectomie du genou gauche. D’un point
de vue fonctionnel, la patiente était très limitée, tant par les troubles visuels, associés
à d’importantes douleurs rétro-orbitaire, par les troubles de l’équilibre,
que par les douleurs musculaires, ce qui engendrait également un état d’épuisement
psychologique chez cette mère de famille de trois enfants.
Dans un rapport médical du 17 octobre 2013, la Dresse R.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, attestait en outre de cervico-brachialgies droites non déficitaires
avec une discopathie C5/C6 avec sténose foraminale droite ainsi qu’un déconditionnement
global dans le contexte d’un traitement chronique par corticoïdes pour maladie inflammatoire.
Selon l’enquête économique sur le ménage réalisée le 16 mai 2014, l’assurée
présentait une invalidité de 46 % dans les tâches ménagères. Elle a indiqué
que sans atteinte à la santé, elle aurait augmenté son taux d’occupation de 40 à
60 % puisque ses enfants avaient 12, 10 et 7 ans. Elle suivait une chimiothérapie au H.________
(ci-après : H.________), avec des séances toute la journée dont elle sortait très
fatiguée et nauséeuse durant les trois jours suivants. Elle devait beaucoup se reposer, devait
faire la sieste tous les jours et ne pouvait plus conduire la nuit. Le Centre médico-social (ci-après :
CMS) lui fournissait une aide de trois heures par semaine pour le ménage.
Par décision du 18 septembre 2014, l’assurée a été mise au bénéfice
d’une rente entière d’invalidité à partir du 1
er
juillet 2013, basée sur un degré d’invalidité de 78 %.
Dans le cadre d’une révision d’office, l’octroi de cette rente a été
confirmé par communication du 16 octobre 2015. En plus des troubles qu’elle présentait
déjà, l’assurée souffrait également de psoriasis. Dans un rapport médical
du 29 septembre 2015, le Dr V.________ a fait état d’une aggravation globale de l’état
de santé de la recourante, aux niveaux ophtalmologique, ORL, dermatologique et rhumatologique. Un
rapport émanant du H.________, daté du 11 septembre 2015, attestait d’une nouvelle
récidive de la maladie en août 2015 avec asthénie, céphalées rétro-orbitaires
avec photophobie et baisse de l’acuité visuelle. Cette aggravation était également
confirmée, dans un rapport du 29 septembre 2015, par les Drs Q.________ et F.________ de l’Hôpital
C.________, qui précisaient que la patiente présentait un épuisement très important
et avait besoin de siestes ainsi que d’aide pour les activités de la vie quotidienne.
B.
Le 7 décembre 2015, l’assurée a déposé auprès de l’OAI une demande
de prestations tendant à l’octroi d’une allocation pour impotent. Dans son formulaire,
elle a indiqué qu’elle avait besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, à savoir des prestations d’aide pour vivre chez elle. Elle a expliqué qu’elle
avait des douleurs handicapantes au niveau de la tête, de la nuque, des épaules, des hanches,
des fessiers et des genoux, qu’elle supportait mal les mouvements répétitifs et ne pouvait
pas non plus rester longtemps dans la même position. Il lui était difficile de tourner la tête
et de lever les bras. Pour ces raisons, elle avait besoin d’aide pour les tâches ménagères
suivantes : aspirateur, panosse, repassage, nettoyage des salles de bains, nettoyage des vitres,
grandes courses, déchetterie, changement des draps de lits, porter et débarrasser les plats
lourds à table, laver les grandes casseroles. Elle bénéficiait de l’aide du CMS,
de sa famille et d’une aide de ménage privée. Une répétitrice l’aidait
pour faire répéter les devoirs de ses enfants, pendant au minimum 4 heures par semaine. L’assurée
a expliqué qu’elle avait besoin d’injections toutes les deux semaines, qui lui étaient
faites par ses enfants, qu’elle recevait un traitement de chimiothérapie par le biais de perfusions
trois à quatre fois par année, qu’elle devait effectuer des prises de sang régulières
auprès de ses médecins et avait une séance de physiothérapie par semaine.
Selon des rapports médicaux des 21 décembre 2015 et 2 mai 2016 émanant du H.________,
le second signé par le Dr S.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, l’assurée
avait besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie pendant plus
de deux heures par semaine et de soins permanents en raison de la baisse de l’acuité visuelle,
de l’asthénie, de la fatigabilité et des polyarthralgies dont elle souffrait.
Selon une attestation provenant de l’Hôpital C.________, réceptionnée par l’OAI
le 27 janvier 2016, l’assurée ne remplissait pas les conditions pour l’octroi d’une
allocation d’impotence de degré faible pour malvoyant.
Dans un rapport médical du 21 mars 2016, la Dresse E.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a mentionné que l’assurée présentait un état dépressif
réactionnel grave et avait besoin d’aide pour se déplacer et entretenir des contacts
sociaux, d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de plus de deux
heures par semaine ainsi que de soins permanents. L’assurée n’avait plus la force de
conduire alors qu’elle devait aller régulièrement au H.________ pour son traitement de
fond et devait également s’occuper de ses trois enfants et les conduire à leurs différents
rendez-vous médicaux et scolaires, ce qui l’épuisait de façon inquiétante.
Une enquête relative à l’impotence a été effectuée au domicile de l’assurée
le 8 juin 2016. Il ressort du rapport établi par l’enquêtrice le 13 juin 2016 que l’assurée
était autonome pour les actes ordinaires de la vie, mais avait besoin de l’aide du CMS et
d’une aide privée pour gérer son ménage. L’enquêtrice a estimé que
le besoin de l’assurée d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie existait depuis novembre 2014, durant trois heures par semaine pour le ménage et également
trois heures par semaine pour ses déplacements. Elle recevait l’aide du CMS de [...] à
raison de deux heures par semaine pour l’entretien des sols, le changement de literie et les salles
de bains. Le repassage était pris en charge par une amie, une fois par semaine. Ses filles aidaient
pour nettoyer les baies vitrées et faire les lits, aide que l’enquêtrice jugeait exigible.
L’assurée était encore en mesure de faire les repas avec l’aide de ses filles.
Elle ne pouvait en revanche pas se déplacer seule et utilisait les transports bénévoles
pour se rendre au H.________ et aux divers rendez-vous médicaux. Elle accompagnait aussi une de
ses filles à des rendez-vous médicaux plusieurs fois dans la semaine. Selon l’enquêtrice,
l’assurée avait en outre besoin d’une aide permanente pour suivre son traitement, sans
toutefois indiquer pendant combien d’heures par jour. Ses enfants lui faisaient chaque semaine
une injection et elle avait besoin d’une perfusion de Rituximab contre la leucémie, de prises
de sang régulières et de physiothérapie.
Dans un avis médical du 26 septembre 2016, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) a mentionné ce qui suit :
« Assurée
de 42 ans, mariée, mère de 3 enfants (10, 13 et 15 ans), connue pour une sclérite postérieure
récidivante, des polyarthralgies et enthésopathies inflammatoires, un psoriasis, un status
post stapedectomie G [réd. : gauche] en 2011 pour otosclérose bilatérale, actuellement
suivie pour un état dépressif réactionnel.
L’assurée
présente une importante baisse de l’AV [réd. : acuité visuelle] de l’œil
D [réd. : droit] (0.3), l’œil gauche est sans particularité, ainsi que des
céphalées, une baisse de l’audition bilatérale ; elle est au bénéfice
d’un traitement par humira 40 mg 2x/mois et rituximab (perfusion hebdomadaire limitée dans
le temps) pour des polyarthralgies ; ce traitement peut être responsable d’asthénie
et de dépression. Les limitations fonctionnelles somatiques sont peu décrites dans les rapports
médicaux à disposition mais l’enquêtrice ne retient pas de limitation dans les actes
de la vie quotidienne.
Discussion :
Médicalement,
il n’y a pas de limitations à la capacité de déplacement de l’assurée.
Nous
comprenons que l’assurée présente une asthénie qui limite son énergie, cependant
il n’y a pas de limitations psychiques ou somatiques justifiant un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie. Nous vous laissons le soin de juger l’exigibilité attendue
d’un mari et de 3 enfants de 10, 13 et 15 ans dans la tenue d’un ménage.
A
noter que l’enquête ménagère de mai 2014 (GED 16.05.2014) semble s’être
déroulée dans un état de santé similaire. »
Par projet de décision du 6 octobre 2016, l’OAI a communiqué à l’assurée
qu’il entendait rejeter sa demande d’allocation pour impotent.
Dans un rapport médical du 4 novembre 2016, le Dr V.________ a indiqué ce qui suit :
« Cette
jeune patiente présente un tableau clinique multiple comprenant :
1.
Des polyarthralgie[s] avec douleurs musculaires diffuses dans un contexte de spondylarthropathie psoriasique,
2.
De multiples épisodes de décollement séreux oculaires dans le cadre d’une sclérite
postérieure récidivante,
3.
Une colite à collagène avec une symptomatologie douloureuse abdominale récurrente,
4.
Une otosclérose bilatérale avec status post-stapédectomie de l’oreille gauche en
2011 avec une instabilité résiduelle et une hypoacousie concomittante.
En
raison de ce contexte inflammatoire tant du point de vue rhumatologique qu’ophtalmologique que
digestif, des suivis réguliers spécialisés au Service d’immunologie et d’ophtalmologie
du H.________ sont nécessaires. Des traitements complexes sont administrés (Rituximab par injection,
Methotrexate sous-cutané).
La
patiente présente un état d’asthénie et d’épuisement physique inhérent
aux symptomatologies susmentionnées notamment au syndrome douloureux qui engendrent des limitations
handicapantes pour les activités de la vie quotidienne. Par ailleurs, la patiente présente
une fatigabilité ostéo-articulaire et musculaire importante limitant sa possibilité d’effectuer
des mouvements répétitifs et de rester longtemps dans une position statique. Les tâches
ménagères sont pénibles et ne peuvent être effectuées de manière optimale.
Ces activités (nettoyage, monter des charges lourdes, rangement, literie, etc.) entraînent
une claire augmentation du syndrome douloureux diffus et nécessite[nt] l’interruption de ces
activités. Par ailleurs, il est à souligner que les traitements administrés, notamment
de Methotrexate, engendrent également une asthénie consécutive à leurs prises. Il
est également à souligner que la patiente peut jouir de l’aide de son mari, ce dernier
étant soumis à une charge professionnelle importante limitant sa participation aux tâches
ménagères [sic].
Au
vu de ces limitations objectives et pratiques dans l’entretien des tâches ménagères,
il en ressort une quasi impossibilité d’effectuer ces tâches au vu des répercussions
médicales engendrées. Vu les atteintes à sa santé, il me semble adéquat d’envisager
une allocation pour impotent. »
L’assurée a présenté ses objections au projet de décision négative de
l’OAI en date du 10 novembre 2016, par le biais du CMS. Elle a fait valoir qu’en raison de
son état d’épuisement, elle avait dû engager des répétiteurs pour aider
ses enfants dans leurs devoirs. Même en organisant sa vie de la façon la plus rationnelle possible
et en fournissant les efforts qu’on pouvait attendre de sa part et de sa famille, elle avait encore
besoin d’aide pour la tenue du ménage, consistant en des tâches lourdes et/ou qui nécessitent
des changements de position rapides et fréquents. Elle avait également besoin d’aide
pour les repas de midi de ses enfants, les devoirs, ainsi que pour certains déplacements, les siens
et ceux de ses enfants. Au total, son besoin d’aide se chiffrait au minimum à 6 heures par
semaine. Sa mère et des amis lui apportaient de l’aide régulièrement pour les courses,
les transports des enfants et le repassage. Elle ne pouvait pas conduire après avoir reçu des
traitements médicaux lourds et faisait appel à des services de transport. L’aide de son
époux, qui s’occupait notamment des courses lourdes et de porter et laver les objets lourds,
était limitée par le fait qu’il travaillait à plein temps et assumait un poste à
responsabilités. Leurs enfants mettaient et débarrassaient la table, rangeaient la vaisselle,
leur chambre et faisaient chaque semaine les injections à l’assurée. Ils bénéficiaient
de suivis psychologiques et logopédiques, la seconde fille souffrant en outre d’une maladie
psychique et de migraines. Les membres de sa famille devaient donc déjà assurer leurs responsabilités
et devoirs, de sorte qu’ils ne pouvaient pallier toutes ses incapacités.
Par décision du 21 décembre 2016, l’OAI a refusé d’octroyer une allocation
pour impotent à l’assurée, au motif qu’elle n’était pas tributaire d’une
aide régulière et importante d’un tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires
de la vie, et que l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de deux heures
par semaine en moyenne sur une période de trois mois n’était pas prouvé.
Dans un courrier daté du 21 décembre 2016 également, l’OAI a précisé que
le besoin d’aide dans le ménage ne pouvait être pris en compte que cumulativement avec
le besoin d’aide pour structurer sa journée ou/et faire face aux situations qui se présentent
tous les jours, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. Il fallait en outre également
tenir compte de l’aide des membres de la famille. Enfin, l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie devait avoir pour but d’éviter que des personnes ne soient
complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être placées dans un home
ou une clinique.
C.
a)
Le 31 janvier 2017, L.________ a recouru contre
cette décision par l’intermédiaire de son mandataire auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à l’octroi d’une allocation
pour impotent de degré faible à partir du mois de décembre 2015. Elle a invoqué qu’elle
avait besoin de l’aide du CMS et d’une aide privée pour gérer son ménage et
qu’elle ne pouvait pas se déplacer seule, rappelant que l’enquêtrice avait retenu
trois heures pour chacun de ces deux postes. L’aide exigible de la part de sa famille était
limitée par le fait que ses enfants étaient à l’école toute la journée
et que son mari travaillait à plein temps. Elle a fait valoir qu’ils habitaient une maison
de deux étages, sans ascenseur, comprenant huit pièces, et que le Dr V.________ avait attesté
des limitations physiques dues à ses multiples troubles somatiques. Elle a estimé avoir droit
à un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et précisé que
son état de santé se péjorait.
Dans sa réponse au recours du 20 mars 2017, l’OAI a relevé que les empêchements
rencontrés par la recourante dans la tenue de son ménage avaient déjà été
pris en compte dans l’évaluation de son taux d’invalidité dans le cadre de l’examen
de son droit à la rente, puisqu’elle avait été considérée comme active
à 60 % et ménagère à 40 %. L’office intimé a en outre considéré
que la recourante était apte à se déplacer seule, comme cela ressortait de l’avis
du SMR.
La recourante a répliqué le 4 avril 2017 qu’elle ne pouvait se déplacer seule et
utilisait les transports bénévoles, également pour accompagner sa fille à ses rendez-vous
médicaux, et estimé qu’il y avait lieu d’en tenir compte, que ce soit au titre
de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ou au titre de l’acte
de se déplacer à l’extérieur. Elle a fait valoir que l’avis du SMR n’était
pas détaillé et devait être écarté puisque les empêchements devaient être
déterminés au regard de circonstances concrètes selon la jurisprudence. Elle considérait
avoir établi que sans l’aide soutenue qu’elle recevait pour son ménage et ses traitements,
elle perdrait toute autonomie.
b)
Une audience d’instruction s’est tenue le 16 mars 2018, au cours de laquelle la recourante
a expliqué que ses trois enfants, deux filles et un garçon, nés en 2001, 2003 et 2006,
avaient des problèmes de santé ainsi que des problèmes scolaires. Le plus jeune souffre
d’une dyslexie importante et de dysorthographie ; il nécessite deux séances de logopédie
par semaine ainsi que de l’aide pour ses devoirs, qui lui est donnée par une répétitrice
spécialisée à la maison ainsi que par une institutrice spécialisée à l’école,
deux fois par semaine. Sa fille cadette souffre de maux de tête importants et persistants depuis
quatre ans, ayant nécessité des hospitalisations et des traitements avec un suivi spécialisé ;
elle est également dyslexique et dysorthographique et va une fois par semaine chez un logopédiste.
Sa fille aînée a un déficit de l’attention, qui a nécessité à un
moment un traitement de Ritaline ; elle est anémique et a besoin de perfusions ; elle
reçoit également un soutien à la maison. S’agissant de sa propre situation, la recourante
a exposé ce qui suit :
« Au
quotidien, je ne peux pas tenir mon ménage, je ne peux pas faire le nettoyage qui m’est interdit.
C’est très compliqué de préparer les repas, ce n’est plus possible de faire
les courses, ni de conduire que ce soit pour me déplacer moi-même ou amener mes enfants dans
différents endroits. Je dois donc demander de l’aide dans la mesure du possible. Les médicaments
que je prends ne me permettent pas de conduire un véhicule, à cause des effets secondaires.
J’ai des problèmes d’équilibre suite à mon implant dans l’oreille interne
et je n’arrive pas à prendre les transports publics dès qu’il y a beaucoup de monde
ou beaucoup de bruit, je les évite, cela ne me convient pas. J’ai besoin d’injections
à domicile ainsi que de prises de sang. Des infirmières viennent me les faire à domicile
quand cela ne va pas et sinon je me déplace. Mon physiothérapeute vient également régulièrement
à la maison. Lorsque je dois faire des injections sous cutanées, c’est un rythme d’une
fois par semaine. Mes traitements doivent être adaptés en permanence. En ce qui concerne les
prises de sang, il y a des périodes pendant lesquelles elles doivent avoir lieu une à deux
fois par semaine pendant un mois, d’autres où elles sont espacées à raison d’une
fois par mois ou d’une fois tous les deux mois, ce n’est jamais régulier.
[…]
[J]’éprouve une fatigue en permanence en raison des douleurs et des traitements. »
Lors de cette audience, l’OAI a fait savoir que la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (ci-après : CIIAI), édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS), avait récemment été modifiée s’agissant
de la prise en compte du ménage dans l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie.
c)
Dans un courrier du 23 avril 2018, l’OAI a relevé qu’avec cette modification entrée
en vigueur le 1
er
janvier
2018, il n’était plus nécessaire que le besoin d’aide pour le ménage existe
de manière cumulative à d’autres besoins pour pouvoir être pris en compte. L’OAI
a cependant souligné que l’aide pour la tenue du ménage n’entrait en ligne de compte
que si, sans celle-ci, l’assurée ne pourrait vivre de manière autonome et devrait être
placée dans une institution et que si on ne pouvait exiger de sa famille qu’elle fournisse
cette aide. L’OAI a précisé qu’il n’y avait pas lieu de prendre en considération,
dans l’évaluation du besoin d’aide de l’assurée, le fait qu’elle vivait
dans une maison de huit pièces avec un époux peu disponible et trois enfants présentant
des difficultés scolaires. Il a considéré que la recourante n’avait ni difficulté
de déplacement, ni limitations psychiques ou somatiques justifiant un besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, sans lequel un placement en home serait nécessaire.
L’intimé a relevé que l’aide exigible de l’époux de la recourante n’avait
pas été examinée et qu’on était en droit d’attendre des enfants qu’ils
collaborent aux tâches ménagères.
Dans sa détermination du 15 mai 2018, la recourante a contesté le rapport du SMR, qui n’expliquait
pas les raisons pour lesquelles il considérait qu’elle était capable de se déplacer.
Elle a estimé que son besoin d’aide devait être évalué sur la base du rapport
d’enquête à domicile et précisé que, sans aide, elle demeurerait la plupart
du temps chez elle, sans garantie de pouvoir manger, dans un environnement insalubre avec un risque non
négligeable de voir son état de santé se péjorer en l’absence de soins médicaux
réguliers, et qu’elle n’était donc pas en mesure de vivre de manière autonome.
S’agissant de la diminution du dommage, elle a souligné que ses enfants devaient consacrer
du temps à leurs rendez-vous médicaux et leurs devoirs, de sorte qu’ils ne pouvaient
pas aider davantage, étant rappelé qu’ils lui faisaient les injections, préparaient
les repas, faisaient les lits et nettoyaient les baies vitrées. Elle a en outre fait valoir que
son statut de personne ménagère avait été reconnu à hauteur de 40 % si
bien que l’on ne pouvait faire abstraction des empêchements dans leur intégralité,
comme dans le cas d’un assuré avec un statut de personne ménagère à 100 %.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des féries (art. 38
al. 4 let. c LPGA) – auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité.
Dans son recours, elle conclut à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré
faible au motif qu’elle a besoin durablement d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie.
3.
a)
Selon l'art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte
à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les
références citées), ainsi que selon les chiffres 8010 et suivants de la CIIAI, les actes
élémentaires de la vie quotidienne au sens de l'art. 9 LPGA comprennent les six actes ordinaires
suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s'asseoir, se coucher ;
-
manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux,
amener la nourriture à la bouche, réduire la nourriture en purée et prise de nourriture
par sonde) ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l'intérieur ou à
l'extérieur, et établir des contacts.
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent ; l’art.
42
bis
(disposition
pour les mineurs) est réservé (al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible
(al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une
atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire
face aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une atteinte
à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme impotente, avoir
droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a durablement besoin que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée
faible ; l’art. 42
bis
al. 5 est réservé (al. 3).
Conformément à l’art. 37 al. 3 let. e RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI.
b)
L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé : vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ; ou éviter un risque
important de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne.
Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes :
structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes
de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives
simples) et tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid.
10 ; TF 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid.
4.1). La nécessité de l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères
peut justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (cf. TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4). Dans la deuxième éventualité
(accompagnement pour les activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités
ou rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels,
le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_425/2014 précité consid. 4.1 et 9C_28/2008
du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la troisième éventualité, l'accompagnement en cause
doit prévenir le risque d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là,
la péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF 9C_425/2014
précité consid. 4.1 et 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2). Le risque purement hypothétique
d'isolement du monde extérieur ne suffit pas ; l'isolement de la personne assurée et la
détérioration subséquente de son état de santé doivent au contraire s'être
déjà manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à s'entretenir avec la
personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces contacts, par exemple en l'emmenant
assister à des manifestations (ch. 8052 CIIAI).
Cet accompagnement ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins
ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome,
pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans
leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_688/2014 du 1
er
juin 2015 consid. 3.6 et références citées). Si l’assuré a besoin
non seulement d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi
d’une aide pour une fonction partielle des actes ordinaires de la vie (par exemple une aide pour
entretenir des contacts sociaux), la même prestation d’aide ne peut être prise en compte
qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la fonction partielle des actes ordinaires
de la vie, soit à titre d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
(TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.3 ; ch. 8048 CIIAI).
L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit avoir pour but d'éviter
que des personnes ne soient complètement laissées à l'abandon et/ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique (ch. 8040 CIIAI). Il n'est cependant pas nécessaire que
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie soit assuré par un personnel
d'encadrement qualifié ou spécialement formé (ch. 8047 CIIAI).
L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière
indépendante. Le fait que certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne le
soient qu’avec peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que l’assuré,
sans l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait être placé en home ; ce
besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte. Le fait qu’une personne ait bénéficié
pour son ménage (nettoyage, lessive et repas), durant plusieurs années, du soutien prépondérant
d’un conjoint ou d’un proche (mère, frère ou sœur, etc.) ne veut pas dire
qu’en l’absence de ce soutien elle remplira forcément les conditions d’un accompagnement
(ch. 8040 CIIAI).
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessité en moyenne au moins deux heures
par semaine sur une période de trois mois (ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu
que cette notion de la régularité était justifiée d’un point de vue matériel
et partant conforme aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid.
6.2).
La nécessité de l'aide apportée par une tierce personne doit être examinée de
manière objective, selon l'état de santé de l'assuré concerné, indépendamment
de l'environnement dans lequel celui-ci se trouve ; seul importe le point de savoir si, dans la
situation où il ne dépendrait que de lui-même, cet assuré aurait besoin de l'aide
d'un tiers. L'assistance que lui apportent les membres de sa famille a trait à l'obligation de diminuer
le dommage et ne doit être examinée que dans une seconde étape (TF 9C_330/2017 du 14 décembre
2017 consid. 4 et références citées). A cet égard, il faut se demander comment une
communauté familiale raisonnable s’arrangerait si elle ne pouvait compter sur aucune prestation
d’assurance. La jurisprudence a toutefois précisé que cette question est certes importante,
mais que l'aide exigible ne doit pas devenir excessive ou disproportionnée (TF 9C_330/2017 précité
consid. 4 et références citées).
c)
Il sied de rappeler qu’une enquête
effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale une
base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la
valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid.
6 ; 128 V 93).
d)
L’art. 42 al. 4
in fine
LAI prévoit que la naissance du droit à une allocation pour impotent est régie, à
partir de l'âge d'un an, par l'art. 29 al. 1 LAI.
Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que contrairement au renvoi de l'art. 42
al. 4
in fine
LAI, le début du droit à l'allocation pour impotent ne se détermine pas en fonction de
l'art. 29 al. 1 LAI, mais de l'art. 28 al. 1 LAI (ATF 137 V 351 consid. 4 et 5). Dès lors que les
conditions posées par cette dernière disposition, s'agissant du droit à la rente d'invalidité,
sont applicables par analogie au domaine des allocations pour impotent, il en résulte qu'un droit
à une telle prestation ne peut pas naître avant l'échéance d'un délai de carence
d'une année à compter de la survenance de l'impotence (TF 9C_236/2017 du 18 septembre 2017
consid. 3.1).
4.
a)
En l’occurrence, la recourante allègue
avoir besoin d’un accompagnement durable en raison des traitements qu’elle suit et, notamment,
des médicaments qu’elle doit s’administrer et des prises de sang qu’elle doit
effectuer à domicile. Il faut toutefois rappeler que l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie ne comprend pas les soins (ATF 133 V 450).  Dans le cadre des allocations
pour impotent, il n’y a lieu, au regard de l’art. 37 RAI, de tenir compte des soins qu’en
lien, d’une part, avec un besoin d’aide pour tous les actes ordinaires de la vie, auquel
cas l’assuré présente une impotence grave s’il a, en outre, besoin de soins permanents
ou d’une surveillance personnelle (cf. art. 37 al. 1 RAI) ou, d’autre part, lorsqu’il
existe un besoin permanent de soins particulièrement astreignants, propre à donner droit à
une allocation pour impotent de degré faible (art. 37 al. 3 let. c RAI). Il faut constater
qu’aucune de ces situations n’est réalisée en l’espèce. Outre que la
recourante n’a pas besoin d’aide pour les actes ordinaires de la vie, ce qu’elle reconnaît
elle-même, il ressort de ses déclarations en audience que ses injections sont faites à
un rythme d’une fois par semaine, en règle générale, et que les prises de sang ont
lieu, pendant certaines périodes, une à deux fois par semaine, une fois par mois, voire une
fois tous les deux mois pendant d’autres périodes. Une infirmière vient à domicile
pour les faire, ou alors la recourante se déplace. Ses enfants peuvent par ailleurs effectuer certaines
des injections, comme cela ressort de sa demande de prestations du 7 décembre 2015 et du rapport
d’enquête à domicile du 13 juin 2016. Dans la mesure où l’intervention d’une
infirmière à domicile est nécessaire, les frais sont en principe couverts par l’assurance
obligatoire des soins en cas de maladie ou d’accident. Il en va a priori de même pour les
séances de physiothérapie qu’elle reçoit régulièrement à la maison.
b)
La recourante fait également valoir qu’elle a besoin de prestations d’aide pour vivre
chez elle de manière indépendante, au sens de l’art. 38 al. 1 let. a RAI. Elle allègue
ne pas pouvoir faire les courses, ni tenir son ménage, ni faire le nettoyage et avoir des difficultés
à préparer ses repas. Il convient toutefois de souligner que ces empêchements ont, dans
une large mesure, déjà été pris en considération pour fixer le droit à
la rente. Il ressort cependant des rapports d’enquête à domicile que l’aide de
tiers est nécessaire pour permettre à la recourante de tenir son ménage, en particulier
pour l’entretien des sols, le repassage, le nettoyage des vitres, le changement de literie, le
nettoyage des salles de bains, pour faire les courses et pour la préparation des repas. L’enquêtrice
à domicile a fixé ce besoin d’aide à trois heures par semaine, après avoir
tenu compte de l’aide exigible de la part des membres de la famille. Même en admettant qu’une
partie des actes pris en considération ne serait pas strictement nécessaire pour maintenir
la recourante à domicile et éviter un placement dans un home, ou que certains sont déjà
couverts par la rente, force est de constater que deux heures de soutien hebdomadaires par un tiers doivent
tout de même être prises en compte. L’enquête à domicile a montré qu’une
partie des tâches ménagères est déjà assumée par l’époux et
les enfants. Conformément à l’obligation de diminuer le dommage, on peut en effet attendre
d’eux qu’ils participent en particulier aux courses, à l’aide au repas, au rangement
des chambres, au nettoyage des vitres et au changement des literies. Il convient toutefois de prendre
en considération que les enfants de la recourante contribuent déjà passablement à
la tenue du ménage et qu’il ne peut guère leur être demandé de suppléer
à l’aide-ménagère apportée par le CMS et l’aide de ménage privée,
au vu de leur situation particulière. Les enfants éprouvent en effet eux-mêmes passablement
de difficultés et ont besoin d’un soutien à domicile, par un tiers, étant donné
que la recourante ne peut le leur apporter qu’imparfaitement au vu de ses propres difficultés.
Le benjamin est dyslexique et dysorthographique, suit des séances de logopédie et bénéficie
de l’aide d’une répétitrice spécialisée à domicile, ainsi que de
l’appui d’une éducatrice spécialisée à l’école. La cadette
souffre de maux de tête importants qui ont nécessité des hospitalisations et un suivi
spécialisé ; elle est également dyslexique et dysorthographique, avec un suivi par
un logopédiste. L’aînée a pour sa part un déficit d’attention qui a nécessité
une médication de Ritaline, aujourd’hui arrêtée. Elle est anémique et nécessite
des perfusions. Dans ces circonstances particulières, on doit admettre que l’aide déjà
apportée par les enfants ne peut être accrue, de même que celle requise de la part de
l’époux, qui doit également faire face à un besoin de soutien important de la part
de ses enfants.
Le besoin de soutien de la recourante, qui est régulier et durable, ne peut être assumé
que de manière insuffisante par les membres de la famille, de sorte que l’aide d’un
tiers, que l’on peut chiffrer à deux heures par semaine en moyenne au moins, est nécessaire.
Partant, le droit à une allocation pour impotence de faible degré est ouvert.
c)
Selon l’enquêtrice, la recourante nécessite en outre un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie de trois heures par semaine pour ses déplacements. La question
de savoir si la nécessité d’un tel accompagnement est justifiée peut cependant demeurer
indécise dans la mesure où le droit de la recourante à une allocation pour impotent de
degré faible a déjà été reconnu. L’art. 42 al. 3 LAI prévoit en effet
que l’impotence est dans tous les cas réputée faible lorsqu’une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
d)
Au vu des pièces du dossier, il faut admettre que le besoin de soutien de la recourante dure depuis
l’aggravation de son état de santé, due à une récidive de la maladie intervenue
en août 2015 et attestée par ses différents médecins (cf. rapport du H.________ du
11 septembre 2015, rapport médical du Dr V.________ du 29 septembre 2015, rapport de la Dresse Q.________
et du Dr F.________ du 29 septembre 2015). Compte tenu du délai d’attente d’un an (cf.
consid. 3d supra), le droit à l’allocation a pris naissance le 1
er
août 2016 (art. 28 al. 1 let. b LAI, par renvoi de l’art. 42 al. 4 LAI).
5.
a)
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et la décision attaquée
réformée dans le sens de l’octroi en faveur de la recourante d’une allocation pour
impotent de degré faible à partir du 1
er
août 2016.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1
bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 fr. et être mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, la recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61
let. g LPGA), qu'il convient d'arrêter à 1’800 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]),
et de mettre à la charge de l’OAI.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 21 décembre 2016 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est réformée en ce sens que L.________ a droit à une allocation pour impotent
de degré faible dès le 1
er
août
2016.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à L.________ un montant de
1'800 fr. (mille huit cents francs), à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Karim Hichri (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :