vd_findinfo · AI 447/09 - 413/2010 · 2010-10-22 · fr

AI{ASSURANCE}, MOYEN AUXILIAIRE, MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE}, PRESTATION D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, ATTEINTE À LA SANTÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, REFUS DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI, CONSTATATION DES FAITS | 57 al. 1 LAI, 57 al. 1 let. e LAI, 57 al. 1 let. f LAI, 8 al. 1 LAI, 44 LPGA, 8 LPGA, 76 al. 1 let. b LPA-VD, 90 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.10.2010 AI 447/09 - 413/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
447/09 - 413/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 octobre 2010
____________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à Bex, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat au Service juridique d'Intégration
handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 LPGA  et  8 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
A.________, ressortissant portugais né en 1956, marié et père de famille, maçon de
profession, a été victime d'un accident professionnel en 1990 qui a nécessité une
amputation partielle du pied droit. Il a présenté, le 19 janvier 2007, une demande de prestations
de l’assurance-invalidité. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI) a traité cette demande.
B.
Par décisions des 10 juillet et 31 août
2009, l'OAI a alloué à l'assuré une rente entière d’invalidité à
compter du 1
er
avril 2007, sur la base d'un degré d’invalidité de 100 pour-cent.
C.
Avant les décisions sur le droit à la
rente d’invalidité, l'OAI a été requis de statuer sur l’octroi à l’assuré
de moyens auxiliaires.
Ainsi, le 31 janvier 2008, l’assuré a cosigné une lettre envoyée à l'OAI par
le Centre médico-social X.________, pour demander la fourniture d'un lit électrique avec potence
et barrières, d'un fauteuil roulant manuel et d'un siège de douche réglable en hauteur,
avec dossier et accoudoirs. Le 25 février 2008, l’assuré a présenté la
même demande sur la formule officielle de l'OAI.
Le 11 juin 2008, le Centre médico-social X.________ a demandé à l'OAI la prise en charge
financière d’un lift de bain électrique. Il a indiqué que l’assuré et
sa famille avaient déménagé et que le nouvel appartement n’était plus doté
d’une douche, comme auparavant, mais d’une baignoire. Une formule de demande officielle a
été déposée à cet effet le 2 juillet 2008.
D.
Dans un avis médical du 27 février 2008,
les Drs M.________ et C.________ du Service médical régional de l'AI (ci-après :
SMR) ont estimé qu’il convenait de procéder à un examen bidisciplinaire, psychiatrique
et rhumatologique, afin de déterminer la capacité de travail de l’assuré. Selon
cet avis, « il ressort des pièces médicales que l’assuré, connu pour un
status après amputation de l’avant-pied droit (1992), présente un syndrome douloureux
persistant au niveau des membres supérieurs, des cervicoscapulodorsalgies sur troubles dégénératifs
et dysbalance musculaire, une probable algoneurodystrophie du membre supérieur droit, une tendinite
chronique du sus-épineux, s’accompagnant d’une composante psychologique importante et
développement d’une dépression ». L’évolution a été qualifiée
de défavorable, dans l’ensemble. Il a été relevé que le médecin traitant
(le Dr F.________, généraliste à Bex) recommandait l’octroi d’un fauteuil
roulant et d’un lit électrique.
Le Dr F.________ avait lui-même sollicité l’avis du Dr B.________, chef du service d’orthopédie
technique de la Clinique Z.________ à Sion. Dans son rapport de consultation du 13 décembre
2007, ce médecin a notamment relevé que l’assuré était incapable de se tenir
debout et de réaliser seul un quelconque déplacement, même d’un pas, les seules
solutions envisageables consistant à lui offrir une chaise roulante et l’aider à faire
les transferts. Le Dr B.________ a indiqué que si les atteintes constituaient des séquelles
de traumatismes assurées par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après :
CNA), « un séjour à la Clinique Z.________ pourrait être utile pour essayer
de démembrer cette pathologie neurologique et neurochirurgicale dans l’espoir de soulager
ses douleurs, d’améliorer sa statique et de lui rendre éventuellement une certaine autonomie
à la marche ». La CNA a refusé de prendre en charge un séjour à la Clinique
Z.________, estimant en substance qu’il n’y avait pas de séquelles d’accidents
assurés auprès d’elle. Pour les mêmes raisons, elle a refusé de fournir les
moyens auxiliaires demandés.
E.
Les Drs G.________, rhumatologue, et V.________,
psychiatre ont procédé à un examen clinique rhumatologique et psychiatrique au SMR le
19 mars 2008. Dans leur rapport du 31 mars suivant, ils ont indiqué en préambule que l’examen
servait à « l’appréciation de l’état de santé somatique et
psychiatrique de [l’]assuré, dans le but d’évaluer l’exigibilité professionnelle
au sens des critères assécurologiques ». Ils ont retenu les diagnostics principaux
de cervicoscapulalgies bilatérales dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs
du rachis avec hernie discale C5-C6, d'algoneurodystrophie du membre supérieur droit dans le cadre
d'une tendinite du sus-épineux droit, de lombosciatalgies bilatérales dans le cadre de troubles
statiques et dégénératifs du rachis et d'atrophie du membre inférieur droit dans
le cadre d'un status après amputation de l'avant-pied droit selon Chopard, ainsi que celui –
sans répercussion sur la capacité de travail – de processus d’invalidation, correspondant
à une majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques. Le chapitre « appréciation
du cas » du rapport comporte les passages suivants :
« L’anamnèse, le status et les examens radiologiques nous font poser les diagnostics
susmentionnés. Ces pathologies ostéoarticulaires conduisent à des limitations fonctionnelles
qui ne sont pas respectées dans l’activité habituelle de l’assuré. Par ailleurs,
au vu des nombreuses limitations fonctionnelles qui se surajoutent, la capacité de travail est également
nulle dans une activité adaptée. Cependant, si l’assuré semble présenter à
l’examen clinique une réelle souffrance, il n’est pas exclu qu’il existe également
une part de manque de collaboration. D’ailleurs, certains des signes neurologiques que nous avons
constatés (rigidité cervicale, des membres inférieurs et du membre supérieur droit
ainsi que faiblesse généralisée des deux hémicorps prédominant à droite)
pourraient s’expliquer également par un manque de collaboration, l’assuré développant
une résistance à la mobilisation des articulations et une pseudo-faiblesse au testing musculaire.
Cependant, l’assuré présentant également une hyperréflexie des membres inférieurs,
il pourrait être utile de pratiquer encore une évaluation neurologique, afin d’exclure
une pathologie dans ce domaine, comme l’a d’ailleurs déjà proposé le Dr B.________
de la Clinique Z.________. Un tel examen permettrait de trancher entre une pseudo-faiblesse et une réelle
faiblesse ainsi qu’entre une rigidité et une résistance volontaire, dont nous ne sommes
pas arrivés à faire la distinction lors de notre examen clinique. Cette distinction permettrait
par ailleurs de préciser la présence d’une impotence que nous n’arrivons pas à
justifier d’une manière purement rhumatologique, malgré la présence d’une
incapacité de travail totale quelle que soit l'activité professionnelle déjà pour
des raisons rhumatologiques. […]
Sur le plan psychiatrique, l’assuré n’a aucun antécédent familial ni personnel.
Il n’a jamais eu de suivi spécialisé et ne prend, pour tout médicament psychotrope,
qu'un antidépresseur à visée antalgique.
L’examen de ce jour met en évidence un homme peu scolarisé, illettré, au langage
pauvre, dont le fonctionnement intellectuel se limite aux nécessités du quotidien. Il s’agit
d’un homme qui comprend les enjeux de l’entretien, il n’y a pas de signe de déficit
intellectuel.
L’examen de ce jour ne révèle aucune atteinte à la santé psychiatrique qu’elle
soit de type dépressif, psychotique, anxieux ou d’un trouble grave de la personnalité.
L’allure frappe par un contact chaleureux, une capacité à solliciter l’autre, malgré
une présentation clinique fantaisiste : à titre d’exemple, l’assuré justifie
l’utilisation de sa chaise roulante en raison de ses douleurs chroniques. Lorsqu’on le confronte
en lui expliquant que toutes les personnes qui ont des douleurs ne sont pas en chaise roulante, il répond
qu’il est faible.
Le tableau observé est du registre du syndrome douloureux somatoforme persistant. Une variable est
décrite sous le terme de
processus
d’invalidation
[…], qui a été
privilégiée dans ce rapport en raison de l’absence de sentiment de détresse et de
conflit émotionnel. La sollicitation médicale n’est pas accrue, l’assuré voyant
son médecin traitant une fois par mois.
Quoi qu’il en soit, l’appréciation de l’exigibilité professionnelle s’appuie
sur la même jurisprudence du syndrome douloureux chronique persistant.
Face aux critères de gravité, l’assuré n’a pas de comorbidité psychiatrique.
Les affections corporelles chroniques sont décrites sur le versant somatique de cet examen. Le processus
maladif s’étend depuis 2006 sans rémission durable, avec des manifestations qui s’amplifient.
L’assuré était d’abord autonome suite à son accident, les rapports médicaux
suivant la proposition de prise en charge en REA (décidée en avril 2007) le décrivent
comme subitement impotent. Il n’y a pas de perte d’intégration sociale. Le profit primaire
tiré de la maladie est à intégrer dans le profil social d’un homme peu scolarisé,
d’un niveau d’éducation modeste et d’une adaptation difficile au milieu de vie
en Suisse puisqu’il ne parle pas la langue française ; il est aussi corrélé
à la sollicitation de l’entourage, l’assuré ayant pu faire venir sa fille du Portugal
et lui faire interrompre les études suite à l’apparition de ses symptômes. On ne
peut constater d’échec des traitements conformes aux règles de l’art, l’assuré
ne sachant pas quels sont les effets des médicaments qui lui sont prescrits. Il n’y a pas
de signe de non coopération.
Face aux documents médicaux en notre possession, autant le médecin traitant, le Dr F.________,
dans son rapport du 10.03.2008 que le rapport du rhumatologue, le Dr [...], du 11.12.2007, mentionnent
un diagnostic de syndrome douloureux chronique. Le tableau est consensuellement de cet ordre.
En conséquence, l’examen de ce jour ne met en évidence aucune comorbidité psychiatrique
pouvant réduire l’exigibilité professionnelle de cet assuré. Sur le plan psychiatrique,
la souffrance de l’assuré sort du champ médical ; elle est d’ordre psycho-social.
[…]
Concernant la capacité
de travail exigible
, sur la base des constations
rhumatologiques effectuées lors de l’examen SMR du 19.03.2008, il apparaît que la capacité
de travail est nulle dans l’activité habituelle de maçon ainsi que dans toute activité
professionnelle pour des raisons rhumatologiques. Cependant, l’assuré pourrait avoir également
une pathologie neurologique dont l’existence devrait être confirmée par une évaluation
spécialisée qui pourrait faire la distinction entre une réelle atteinte neurologique motivant
une impotence et un simple processus d’invalidation ».
L'OAI a demandé au Dr H.________, neurologue à Lausanne, d’effectuer une expertise médicale.
Le rapport d’expertise a été déposé le 6 janvier 2009. Il contient les passages
suivants, dans la rubrique « appréciation du cas et pronostic » :
« A l’examen clinique, on se trouve effectivement en face d’un tableau "dramatique"
avec un patient se déplaçant difficilement en prenant appui sur deux personnes, tenant spontanément
le bras droit fléchi le long du corps avec également flexion des doigts et les deux membres
inférieurs dans une attitude de flexion globale, ne pouvant tenir seul. La marche sur la pointe
des pieds et sur les talons, la station pieds joints ainsi que la marche un pied devant l’autre
sont intestables. […] Le patient paraît être dans l’incapacité totale de se
déshabiller seul, devant être aidé par l’ami qui l’accompagne et l’examinateur
pour enlever sa chemise, son pantalon, etc. L’ensemble des manoeuvres précitées se déroule
dans un contexte de souffrance apparemment importante exprimée par le patient. […] L’examen
neurologique a été effectué dans des conditions de collaboration totalement insuffisantes,
ne permettant à nouveau pas de juger valablement de la motricité et de la sensibilité
résiduelle. […]
En bref, un examen clinique où domine un tableau de syndrome somatoforme douloureux sans évidence
certaine d’atteinte significative du système nerveux central et périphérique hormis
une possible atteinte radiculaire C6 droite caractérisée […] par la non obtention des
réflexes stylo-radial et bicipital droits. L’hypertonie et les troubles sensitivo-moteurs
constatés au présent bilan, en l’absence d’autres symptômes et signes d’atteinte
du système nerveux central, doivent être considérés comme en relation avec les éléments
psychiques et non d’origine somatique.
Le caractère sans substrat somatique évident des troubles (hormis l’atteinte radiculaire
C6 droite probable), se voit confirmé par l’EMG du membre supérieur droit et des deux
membres inférieurs avec au niveau du membre supérieur droit néanmoins une possible atteinte
radiculaire C6 droite d’aspect chronique surchargée de phénomènes de lâchages
et au niveau des deux membres inférieurs l’absence de tout déficit neurologique périphérique
avec des phénomènes également de lâchages. […]
Compte tenu de l’ensemble des éléments à notre disposition, je conclus donc que
le bilan neurologique ne révèle qu’une possible atteinte radiculaire C6 droite dans un
contexte de troubles dégénératifs disco-vertébraux pluri-étagés avec une
hernie discale C5-C6 droite. Les autres plaintes et signes mis en évidence à l’examen
clinique doivent être considérés, compte tenu de leur caractère, de l’absence
d’autres symptômes et signes d’atteinte du système nerveux périphérique
et central et du résultat des examens complémentaires comme entrant dans le cadre d’un
trouble somatoforme douloureux. […]
Compte tenu des éléments susmentionnés, sur le plan de la capacité de travail, je
ne retiens pas d’incapacité de travail significative du point de vue strictement neurologique
hormis une activité particulièrement lourde en raison des altérations dégénératives
disco-vertébrales cervicales et lombaires.
En ce qui concerne l’impotence présentée par le patient, d’un point de vue strictement
neurologique, en l’absence de pathologie majeure du système nerveux périphérique
et central, je ne peux trouver d’explication à cette impotence, laquelle est à mettre
en relation avec un syndrome somatoforme douloureux apparemment majeur semblant être la cause d’une
impotence effective sur laquelle je ne saurais me prononcer, n’étant pas psychiatre. […]
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés :
Au
plan physique
:
Les seules anomalies mises en évidence au présent bilan étant des altérations dégénératives
disco-vertébrales cervicales et lombaires avec une probable atteinte radiculaire C6 droite, les
limitations à retenir du point de vue strictement neurologique sont 1) un engagement physique particulièrement
lourd et 2) le port régulier de charges de plus de 10 kilos.
Au
plan psychique et mental
:
Cf. conclusions du psychiatre, mais il semble effectivement que ce patient présente une pathologie
majeure en relation avec un syndrome  somatoforrne douloureux entraînant un processus d’invalidation
catastrophique, même en dehors de l’activité professionnelle ».
Le Dr M.________ du SMR a pris position, à la fois sur l’incapacité de travail et sur
le besoin de moyens auxiliaires, dans un rapport de synthèse du 25 février 2009. Il conclut
que les atteintes rhumatologiques touchant le rachis cervical et lombaire, ainsi que les membres supérieur
et inférieur droits, induisent une incapacité de travail totale dans toute activité, mais
que les limitations fonctionnelles présentées ne justifient pas l'octroi de moyens auxiliaires.
F.
Le 4 mars 2009, l'OAI a adressé à l’assuré
quatre préavis (projets de décisions) intitulés respectivement « refus de moyens
auxiliaires – lit électrique », « fauteuil roulant manuel »,
« siège de douche » et « lift de bain », pour le motif que,
selon l’expertise médicale du 6 janvier 2009, les limitations fonctionnelles reconnues ne
nécessitaient pas la prise en charge de moyens auxiliaires.
L’assuré a formulé des objections par courrier du 27 mars 2009 et demandé le réexamen
de la situation, en faisant notamment valoir que les quatre moyens auxiliaires avaient déjà
été jugés nécessaires par son médecin traitant, par le Centre médico-social
X.________ qui le suit quotidiennement et par une ergothérapeute qui est venue plusieurs fois à
domicile pour examiner l’aide requise dans l’accomplissement d’actes simples du quotidien.
Il a reproché à l'OAI de ne pas avoir constaté chez lui comment se passaient ses journées.
Le 15 mai 2009, le Dr F.________ a attesté que l’assuré avait absolument besoin des moyens
auxiliaires précités pour vivre décemment à domicile.
Le SMR a été invité à se prononcer une nouvelle fois. Dans un avis du 2 juillet 2009,
les Drs M.________ et C.________ ont relevé que le rapport bidisciplinaire du SMR faisait état
d'un processus d’invalidation d’ordre psycho-social, sortant du champ médical, mais
qu'il n'avait mis en évidence aucune comorbidité psychiatrique. Ils étaient d'avis que
les limitations fonctionnelles objectives retenues ne justifiaient pas des moyens auxiliaires et que
le certificat médical du Dr F.________ n’apportait pas d’éléments nouveaux
susceptibles de changer cette appréciation.
Comme l’assuré avait par ailleurs demandé une allocation pour impotent, l'OAI a chargé
une enquêtrice de se rendre à domicile et d’établir un rapport avec des indications
concernant l’impotence. Ce rapport a été déposé le 4 août 2009. Il
en ressort notamment que l’assuré dispose d’un lit électrique avec potence, d’un
lift de bain, d’un siège de douche et d’un fauteuil roulant manuel.
Le 19 août 2009, l'OAI a rendu quatre décisions formelles de refus de moyens auxiliaires. Il
a repris, dans chacune de ses décisions, la motivation qui avait été indiquée dans
les préavis du 4 mars 2009.
G.
A.________ a recouru contre ces quatre décisions à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par acte du 18 septembre 2009, en demandant que lui soit reconnu le droit à la prise en
charge des quatre moyens auxiliaires.
Dans sa réponse datée du 14 décembre 2009, l'OAI conclut au rejet du recours et au maintien
de ses décisions.
Le 15 avril 2010, le recourant – désormais représenté par un avocat de la Fédération
suisse pour l’intégration des handicapés – a déposé des déterminations
sur la réponse, en demandant l’organisation d’une inspection locale à son domicile,
afin que les membres de la cour puissent évaluer sur place le besoin des moyens auxiliaires requis.
Il a sollicité l’audition d’employés du Centre médico-social X.________ lors
de l’inspection locale.
H.
Selon des devis figurant au dossier, le lit électrique
coûte 1'750 fr., le fauteuil roulant 1’080 fr., le siège de douche 210 fr. et le lift
de bain 1'200 francs.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Le
recours, formé en temps utile auprès du tribunal compétent selon les formes prévues
par la loi (notamment art. 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), est recevable et il y a lieu d’entrer
en matière.  Les quatre décisions attaquées étant connexes et motivées
de manière identique, elles peuvent faire l’objet d’un seul recours et il y a lieu de
statuer à ce propos en un seul arrêt.
b)
La
valeur litigieuse est, au total, de 4'240 fr., selon les devis figurant au dossier. Elle est donc inférieure
à 30'000 fr., de sorte que le juge unique est compétent pour statuer (art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]).
2.
Dans son argumentation – présentée
de manière sommaire mais claire –, le recourant soutient en somme que le refus des moyens
auxiliaires viole le droit fédéral parce qu’il y aurait droit, compte tenu de son état
de santé. Il en veut pour preuve que, dans sa vie quotidienne, il utilise ces accessoires et ne
pourrait s’en passer.
a)
Dans
le système de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS
831.20), les moyens auxiliaires font partie des mesures de réadaptation (art. 8 al. 3 let. d LAI).
Le droit à cette prestation suppose que l’assuré soit invalide ou menacé d’une
invalidité (art. 8 al. 1, 1
ère
phrase, LAI). Encore faut-il d’une part que ces mesures soient nécessaires et de nature à
rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain ou la capacité d’accomplir
les travaux habituels (art. 8 al. 1 let. a LAI), et d’autre part que les conditions d’octroi
des différentes mesures soient remplies (art. 8 al. 1 let. b LAI).
Dans sa réponse au recours, l'OAI se réfère à la Circulaire de l’Office fédéral
des assurances sociales concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité
(ci-après : CMAI). Cette directive précise ce qu’il faut entendre par invalidité
dans ce contexte, puisqu’il s’agit de la première condition posée par la loi (ch.
1003 CMAI). L’invalidité, en ce qui concerne la remise d’un moyen auxiliaire, est réputée
survenue lorsque l’atteinte à la santé rend pour la première fois objectivement
nécessaire le recours à un tel appareil. Dès lors, l'existence d'un droit à un moyen
auxiliaire suppose que la personne assurée soit handicapée pour accomplir certaines activités
ou qu’une telle situation la menace.
b)
Le
dossier démontre que le recourant, ainsi que ses proches et les personnes qui l’assistent
dans la vie quotidienne – en particulier les responsables des soins à domicile, au Centre
médico-social X.________ – estiment que la nécessité des moyens auxiliaires est
établie. Il n’en demeure pas moins que la notion d’invalidité, au sens de l’art. 8 LPGA,
présuppose une analyse objective de la capacité d’accomplir une activité professionnelle
ou des travaux habituels. Des constatations médicales sont nécessaires à cet effet, en
particulier pour déterminer si l’atteinte à la santé rend objectivement nécessaire
le recours à l’appareil concerné. La tâche du médecin consiste à porter
un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré est incapable de travailler, ou d’accomplir des travaux habituels,
et dans quelle mesure les moyens auxiliaires requis permettraient l’accomplissement de ces activités.
Dans le cas particulier, l'OAI se fonde sur des données médicales, à savoir sur l’avis
d’un rhumatologue du SMR, celui d’un psychiatre du SMR et celui d’un neurologue mandaté
comme expert. Sur le plan psychiatrique, le médecin du SMR a examiné la situation essentiellement
sous l’angle de la capacité de travail, mais ne s’est pas prononcé spécialement
sur la question des moyens auxiliaires. En d’autres termes, s’il a affirmé que le syndrome
douloureux somatoforme persistant ainsi que le processus d’invalidation n’avaient pas d’influence
sur la capacité de travail (ou sur l’exigibilité professionnelle), il n’a pas exposé
en détail son avis sur une cause éventuellement psychiatrique des difficultés de déplacement.
L’avis du psychiatre du SMR a été donné avant l’expertise neurologique, et
ce psychiatre (la Dresse V.________), contrairement au rhumatologue (Dr G.________), ne s’est pas
prononcé une nouvelle fois après le dépôt du rapport du Dr H.________.
Or, ce neurologue, neuf mois après l’examen au SMR, a évoqué sur le plan psychiatrique
une « pathologie majeure » ou un « syndrome somatoforme douloureux apparemment
majeur semblant être la cause d’une impotence effective ». Ces atteintes, sans origine
somatique, paraissent entraîner un « processus d’invalidation catastrophique ».
Compte tenu de cet avis de l’expert neurologue, il apparaît clairement nécessaire de
compléter l’évaluation sur le plan psychique, par la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique (expertise au sens de l’art. 44 LPGA). Il n’est pas d’emblée exclu
qu’une nouvelle analyse de l’état de santé du recourant donne lieu à une autre
appréciation quant à la gravité des atteintes, ou de la comorbidité psychiatrique,
et quant à la nécessité objective du recours aux appareils dont le recourant semble
de
facto
ne pas pouvoir se passer en l’état.
Un refus des moyens auxiliaires, sur la base de renseignements médicaux se rapportant plutôt
à l’examen de la capacité de travail, viole les règles du droit fédéral
sur l’appréciation des preuves médicales, à défaut d’une appréciation
complète et globale de la situation sur le plan psychiatrique, traitant spécifiquement de la
question du besoin ou de l’utilisation de moyens auxiliaires. En outre, on ne saurait considérer
que l’établissement des faits pertinents, par l’autorité administrative, est complet,
ce qui constitue un motif d’admission du recours (cf. art. 76 let. b LPA-VD, par renvoi de l’art.
99 LPA-VD).
c)
L’admission
du recours entraîne l’annulation des quatre décisions attaquées. Il convient de
renvoyer la cause à l'OAI pour nouvelle décision, après instruction complémentaire
au sens du considérant précédent (cf. art. 90 LPA-VD, par renvoi de l’art. 99 LPA-VD).
Cette solution est plus expédiente que la mise en œuvre, par le tribunal, d’une expertise
psychiatrique judiciaire. Il incombe en effet au premier chef aux offices AI d’évaluer l’invalidité
et l’impotence, ainsi que de déterminer les mesures de réadaptation, en mettant en œuvre
d’office toutes les mesures d’instruction nécessaires (cf. art. 57 al. 1 let. e et f
LAI).
Il y a lieu de relever que le point décisif est l’évaluation de l’invalidité
ou des atteintes à la santé sur le plan psychiatrique, en fonction d’avis médicaux
complets, de façon à déterminer si le recours aux appareils concernés est objectivement
nécessaire. Il importe peu dans ce contexte que l’autorité judiciaire connaisse plus
précisément les conditions de vie quotidienne du recourant. Aussi l’inspection locale
requise et l’audition des agents du Centre médico-social X.________ n’apparaissent-ils
de toute manière pas, dans la présente procédure de recours, comme des moyens de preuve
pertinents.
3.
Le présent arrêt doit être rendu
sans frais (art. 52 LPA-VD).
Le recourant obtient gain de cause dans la mesure où les décisions attaquées sont annulées.
Il n’a toutefois été assisté par un avocat, employé d’une organisation
d’aide aux invalides, qu’à partir du moment où il a été invité à
se déterminer sur la réponse de l'OAI. Il a donc droit à des dépens réduits,
dont le montant doit être déterminé, sans égard à la valeur litigieuse, d'après
l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA et 56 al. 2 LPA-VD ; ATF
135 V 473 consid. 2.1). En l'espèce, il convient d'arrêter le montant des dépens à
500 fr. et de les mettre à la charge de l’OAI, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
Les quatre décisions rendues le 19 août 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud, refusant les moyens auxiliaires suivants : lit électrique, fauteuil roulant
manuel, siège de douche, lift de bain, sont annulées et la cause est renvoyée à cet
office pour instruction complémentaire et nouvelle décision, au sens des considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Une indemnité de 500 fr. (cinq cents francs), à payer au recourant A.________ à titre
de dépens, est mise à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier, avocat (pour A.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :