vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 245 · 2024-03-18 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, TOXICOMANIE, AFFECTION PSYCHIQUE, REJET DE LA DEMANDE | 426 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 245

TRIBUNAL
CANTONAL
E123.019633-240344
56
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 18 mars 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Charvet
*****
Art.
426 ss et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre la décision rendue le 19 février 2024 par la Justice de paix du district
de la Broye-Vully dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision rendue le 19 février 2024, adressée pour notification aux parties le 5 mars
suivant, la Justice de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : la justice de paix ou
les premiers juges) a notamment mis fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance
ouverte à l’égard de X.________ (ci-après : la recourante, l’intéressée
ou la personne concernée), née le [...] 1993 (I), modifié la curatelle de représentation
et de gestion sans restriction au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) instituée en faveur de la précitée en une curatelle de représentation
avec limitation de l’exercice des droits civils à forme de l’art. 394 al. 2 CC et de
gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC (III), maintenu en qualité de curatrice
S.________, responsable de mandats de protection au Service des curatelles et tutelles professionnelles
(SCTP) (IV), déterminé ses tâches (V à VII), ordonné, pour une durée
indéterminée, le placement à des fins d’assistance de X.________ à la Fondation
[...], à [...], ou dans tout autre établissement approprié (VIII), délégué
à cette fondation la compétence de lever le placement de l’intéressée (IX),
déclaré cette décision immédiatement exécutoire nonobstant recours et laissé
les frais de la cause à la charge de l’Etat (X et XI).
En droit, les premiers juges ont considéré en substance, qu’à l’instar de
l’avis des experts, une mesure de placement à des fins d’assistance s’imposait,
afin que l’intéressée soit protégée dans une institution spécialisée
dans la problématique des dépendances et des comorbidités psychiatriques, un tel cadre
lui permettant de se rapprocher de son objectif d’abstinence totale. Ils ont reconnu les récents
progrès de la personne concernée, tout en notant une adhésion fluctuante aux soins et
un risque de nouvelle mise en danger en cas de changement d’avis de celle-ci sur son séjour
en institution, en rappelant également que les tentatives de soins ambulatoires avaient jusqu’à
présent échoué. L’autorité de protection redoutait également une mise
en danger de la vie de l’intéressée, laquelle avait verbalisé à plusieurs reprises
des idées suicidaires scénarisées et avait été hospitalisée deux fois par
le passé pour des tentatives de suicide par surdose de médicaments. En outre, elle avait fait
l’objet de deux mises en garde et d’une exclusion provisoire de deux jours de l’établissement
de placement actuel pour non-respect du cadre, de sorte qu’elle risquait désormais une exclusion
définitive au prochain écart et de se retrouver sans logement.
B.
Par acte posté le 11 mars 2024, X.________ a recouru contre cette décision, indiquant s’opposer
à la mesure de placement à des fins d’assistance, tout en précisant ne pas contester
la décision entreprise en ce qu’elle concerne la curatelle instaurée en sa faveur.
La recourante et sa curatrice ont été entendues le 18 mars 2024 par la Chambre de céans.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
X.________, née le [...] 1993, a changé de sexe en 2014 pour devenir une femme. Elle a subi
une première opération à Bangkok, suivie de dix-sept autres.
A la suite de ce changement, elle a perdu presque tout son réseau social, entraînant un épisode
dépressif, puis des troubles alimentaires conduisant à une anorexie, puis à un usage et
une dépendance aux benzodiazépines, avant d’aboutir à la prise de drogues, dont
la cocaïne, à laquelle elle est encore dépendante à ce jour.
2.
Par décision du 14 janvier 2021, une curatelle de représentation et de gestion au sens des
art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC a été instituée en faveur de X.________, mesure confiée
dès le 21 octobre 2022 à la curatrice professionnelle S.________.
3.
Le dossier fait état de nombreuses hospitalisations de l’intéressée : en 2020,
elle a été admise à deux reprises à l’hôpital en raison d’abus de
médicaments, puis deux autres fois en mode volontaire entre juin et novembre 2020, le dernier séjour
ayant pris fin en raison du non-respect du cadre (consommations au sein de l’hôpital). La
personne concernée a une nouvelle fois été hospitalisée en mode volontaire en janvier
2021. Après une hospitalisation à la clinique de [...] en juillet 2022, elle a effectué
un séjour de cinq jours en mode volontaire à [...] en novembre 2022, durant lequel plusieurs
ruptures de cadre ont été constatées ; ce séjour a pris fin à la demande
de l’intéressée.
4.
Le 3 mai 2023, la curatrice a signalé la situation de sa protégée à la justice de
paix, exposant que X.________ avait été hospitalisée du 12 au 16 janvier 2023 au Centre
de psychiatrie du Nord vaudois ensuite d’un tentamen. Une mesure de placement médical avait
été prononcée, puis levée après cinq jours. L’intéressée avait
souhaité séjourner à l’Unité [...] pour effectuer un sevrage, qui n’avait
toutefois pas permis de pérenniser son abstinence. Selon la curatrice, la personne concernée
ne parvenait pas à se rendre volontairement dans un lieu de soins et estimait ne pas avoir besoin
d’aide. Elle se mettait régulièrement en danger en raison de sa consommation excessive
de stupéfiants et sa prise en charge médicale n’était pas satisfaisante. L’intéressée
avait refusé le suivi de prévention de la rechute proposé par le médecin psychiatre
au Service de médecine des addictions et aucun suivi à domicile n’avait pu être
remis en place depuis plus d’une année.
Par courrier du 5 mai 2023, la Juge de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : la juge
de paix) a informé les parties qu’elle ouvrait une enquête en placement à des fins
d’assistance en faveur de l’intéressée.
Le 8 mai suivant, la juge de paix a mis en œuvre une expertise psychiatrique à l’endroit
de X.________.
5.
Au cours de l’année 2023, l’intéressée a fait de nombreux allers-retours aux
urgences et appelé l’ambulance une quinzaine de fois. Elle a notamment été hospitalisée
à l’Hôpital psychiatrique de [...] entre le 15 août et le 6 septembre 2023 –
date de son entrée à la Fondation [...] – pour mise à l’abri d’idées
suicidaires scénarisées par injection létale d’héroïne, puis fait l’objet
d’une évaluation aux urgences à deux reprises en septembre 2023, la première fois
pour agitation et agressivité nécessitant de la contention physique et chimique, et la seconde
fois à la suite d’une rechute de consommation de cocaïne injectée, ainsi que des
idées suicidaires scénarisées. Le dernier séjour hospitalier a eu lieu en unité
psychiatrique à [...], du 2 au 10 octobre 2023, dans un contexte d’idées suicidaires
scénarisées par pendaison. Selon le personnel soignant, l’intéressée a bien
respecté le cadre hospitalier durant ce séjour.
6.
Le 6 septembre 2023, X.________ a intégré volontairement la Fondation [...], institution hébergeant
et accompagnant des personnes en difficultés avec des addictions. Elle a tout d’abord séjourné
sur le site de [...], où cela ne se passait pas bien, avant de rejoindre le site de [...], où
elle s’est stabilisée.
A plusieurs reprises, l’intéressée n’a pas respecté le cadre de cette institution,
notamment en consommant des substances au sein de celle-ci. Elle a reçu deux avertissements et a
fait l’objet d’une exclusion provisoire de deux jours au mois de novembre 2023. Elle a ensuite
pu réintégrer la Fondation [...] compte tenu de ses analyses d’urine négatives aux
opiacés, condition posée par dite fondation pour la poursuite de son séjour.
7.
Dans son rapport périodique pour les années 2021 et 2022, établi le 12 décembre
2023, la curatrice a notamment relevé que la situation de sa protégée n’était
pas stabilisée. Elle avait séjourné à plusieurs reprises dans différents hôpitaux
de soins psychiatriques, tenté maintes fois des cures de désintoxication, sans succès,
et bénéficié d’un suivi au Service de médecine des addictions. L’intéressé
rencontrait des difficultés à se rendre à ses rendez-vous médicaux de suivi, peinait
à entrer dans une démarche de soins et, malgré les différents intervenants médicaux
qui l’entouraient, n’avait pas réussi à réduire de manière pérenne
sa consommation de divers stupéfiants, mettant régulièrement sa vie en danger. Depuis
son entrée à la Fondation [...], la personne concernée avait déjà fait l’objet
de deux avertissements et une exclusion en raison de consommations sur le site. Selon la curatrice, une
structure de type hébergement spécialisé en addictologie avec un encadrement conséquent
pourrait permettre à l’intéressée de stabiliser sa situation. S.________ a encore
précisé entretenir une bonne relation avec sa protégée, ainsi qu’avec la mère
de celle-ci, très impliquée dans la situation de sa fille.
8.
Le 20 décembre 2023, les Drs [...] et [...], respectivement médecin adjoint et médecin
assistant à l’Unité d’expertises [...], ont établi leur rapport d’expertise
psychiatrique. Ils ont posé, concernant l’expertisée, les diagnostics d’anorexie
mentale, type restrictif, actuellement en rémission partielle, de personnalité émotionnellement
labile, type borderline et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
d’opiacés et de cocaïne, syndrome de dépendance et utilisation continue s’agissant
de la cocaïne. La faculté d’agir raisonnablement est fluctuante chez l’expertisée,
en lien avec ses atteintes à sa santé, selon que ses troubles sont compensés ou non et
qu’elle soit intoxiquée ou en état de manque. Lors des moments de décompensation,
sa faculté d’agir raisonnablement est affectée de manière générale. Les
experts relèvent que la dépendance aux substances a un caractère chronique ; l’expertisée
en est consciente. Le risque de rechute est en outre important, mais de nombreuses années d’abstinence
peuvent témoigner d’une guérison. Quand bien même elle montre une certaine détermination
dans son discours à cesser ses consommations, les nombreuses rechutes passées témoignent
d’une grande fragilité face au sevrage, notamment à la cocaïne. Le trouble du comportement
est également à caractère chronique, mais semble actuellement en rémission partielle,
avec un pronostic réservé. Les experts relèvent que le pronostic des différents troubles
psychiatriques de l’expertisée peut être amélioré par un traitement psychiatrique
et psychothérapeutique. Selon l’anamnèse, le trouble de la personnalité borderline
a été identifié et confirmé entre fin 2017 et début 2018 à l’occasion
d’un suivi ambulatoire en parallèle du traitement concernant l’anorexie. A cet égard,
les intervenants ont notamment constaté, chez l’expertisée, une impulsivité marquée,
des changements d’humeur, ainsi que des traits narcissiques en lien avec un sens perturbé
des prérogatives consistant notamment à se donner le droit de tricher ou encore une tendance
à l’exploitation de l’autre. En outre, le rapport d’expertise fait état de
manière détaillée des nombreuses hospitalisations de l’expertisée durant les
dernières années en particulier pour abus de médicaments, mise à l’abri de
substances ou idées suicidaires.
Selon les propos rapportés aux experts par [...], infirmière référente à la
Fondation [...], la prise en charge de l’intéressée n’est pas aisée, celle-ci
ayant remis le cadre en question à plusieurs reprises. Du matériel de consommation a plusieurs
fois été retrouvé dans sa chambre et elle s’est montrée ambivalente par rapport
aux soins proposés. Une pris d’urine du 3 novembre 2023 s’est révélée
positive aux opiacés, à la cocaïne et à la méthadone, la présence de ces
deux dernières substances ayant également été décelée lors d’une
analyse intervenue seulement quelques jours plus tard. Elle a ensuite été exclue du site du
22 au 24 novembre 2023 et a refusé une hospitalisation pour sevrage aux opiacés. Elle
a par la suite été réadmise à la fondation, compte tenu des résultats négatifs
des tests pour les opiacés – condition posée pour la poursuite du séjour dans l’institution –,
les analyses restant toutefois positives pour la cocaïne.
L’expertisée a bénéficié d’un suivi psychothérapeutique de 2015
jusqu’en avril 2023. La thérapeute a décrit la famille de l’intéressée
comme très dysfonctionnelle, avec notamment un père maltraitant et une fratrie qui se serait
retournée contre l’expertisée, précisant que l’état psychique de l’expertisée
s’était péjoré depuis deux ans environ. Elle avait en outre perdu un procès
contre son père, lequel l’avait humilié durant la procédure, ce qui avait aggravé
ses consommations et son anorexie. La thérapeute a constaté une prise de conscience de la personne
concernée s’agissant des conséquences néfastes de sa consommation de drogue, mais
celle-ci manifestait un certain déni des conséquences de son anorexie. La thérapeute a
pu observer des troubles cognitifs légers à moyens avec des troubles mnésiques et des
difficultés sur le plan exécutif, absents au début de la prise en charge en 2015. X.________
avait ensuite espacé les séances. Par la suite, l’expertisée avait entrepris un
suivi au Service de médecin des addictions, il y a environ une année et demie, formulant beaucoup
de demandes, notamment pour les prescriptions de médicaments. Elle se montrait demandeuse de soins,
tout en posant des conditions. La médecin responsable décrivait un suivi complexe avec une
patiente disposant de beaucoup de ressources, mais souvent utilisées à des fins autodestructrices,
avec de nombreuses hospitalisation dans différents établissements au cours de ces dernières
années, avec un comportement s’apparentant à du « tourisme médical ».
L’intéressée était davantage en lien ces derniers temps et acceptait les plans de
traitement, mais avec une adhésion très fragile. Également contactée par les experts,
la Dre [...], en charge du suivi de l’intéressée de septembre 2018 à mars 2020,
a évoqué un suivi difficile en lien avec l’anorexie mentale, avec une absence d’adhérence
aux traitements prescrits et une tendance de l’automédication. La curatrice a également
fait part de ses inquiétudes aux experts, relevant qu’il semblait difficile pour sa protégée
de se rendre à ses rendez-vous de suivi ambulatoire, alors qu’en parallèle, elle appelait
souvent l’ambulance (une quinzaine de fois en 2023). Elle a également souligné que l’intéressée
était sans logement depuis le 1
er
juin 2023, en sorte qu’elle se retrouverait sans domicile si le contrat était rompu avec la
Fondation [...].
Confrontée par les experts à son historique de ruptures multiples du cadre de soin, X.________
a expliqué avoir des difficultés avec l’autorité, être consciente de devoir
s’en référer aux professionnels pour régler ses problèmes et s’opposer
fermement à une mesure de placement à des fins d’assistance, estimant qu’elle ne
supporterait pas cette contrainte, que celle-ci stimulerait ses passages à l’acte et être
en mesure de s’engager volontaire dans sa prise en charge, même dans un cadre institutionnel.
Les experts ont constaté une forte ambivalence de l’intéressée vis-à-vis des
soins et des soignants, celle-ci pouvant demander à être soignée, avant de remettre en
question le cadre et la médication proposés, étant précisé que de nombreux séjours
hospitaliers ont été clôturés en raison d’un non-respect du cadre. Selon les
experts, l’intéressée ressent les conséquences somatiques de ses addictions et reconnaît,
du moins dans son discours, que sa dépendance aux substance constitue l’obstacle principal
à son autonomie et à son épanouissement. Ils ont toutefois mis en avant le net contraste
entre les propos de l’expertisée et les éléments ressortant des retours des intervenants
ainsi que des rapports médicaux au dossier.
Les experts concluent que la personne concernée a besoin d’une aide pour sa problématique
de toxicomanie chronique et les comorbidités associées. Ils estiment qu’une prise en
charge institutionnelle – à savoir dans un environnement protégé tel que celui proposé
par la Fondation [...] en parallèle d’un suivi par le Service de médecine des addictions
et d’un suivi psychothérapeutique – est indispensable, afin que les soins et traitements
lui soient prodigués dans la continuité. Selon eux, la prise en charge institutionnelle est
mieux à même d’assurer un traitement cohérent et durable, compte tenu de la difficulté
de l’expertisée à investir un suivi ambulatoire, au vu notamment des nombreux rendez-vous
déjà manqués durant les différentes prises en charge déjà proposées.
Ils observent que l’intéressée a pour objectifs de maintenir son abstinence et développer
progressivement son indépendance et peut également témoigner du caractère destructeur
de sa dépendance aux drogues. Toutefois, les experts constatent que la remise en question du cadre
semble avoir été la règle et non l’exception durant les multiples séjours hospitaliers,
précisant que l’expertisée a pu verbaliser une impression négative de ses séjours
à l’hôpital, décrits comme étant des « cauchemars », et
disqualifier le personnel soignant. Selon les différents intervenants, elle semble avoir pour habitude
de négocier le traitement, conduisant au non-respect du cadre de soin, voire à une rupture
de celui-ci. Quand bien même l’expertisée dit être consciente de la nécessité
de s’en remettre aux spécialistes pour son traitement, les expertes soulignent que la répétition
de ruptures de cadre est « édifiante ». Ils relèvent qu’elle semble
actuellement adhérer de manière volontaire aux soins et traitement prévus – prise
en charge à la Fondation [...] et suivi ambulatoire psychothérapeutique en cours d’instauration
à la Consultation [...] – et se disait satisfaite cette prise en charge. Toutefois, les experts
notent que son adhérence au traitement reste fluctuante, avec une collaboration fragile et un historique
de multiples hospitalisations souvent mises en échec par des sorties prématurées. Ils
préconisent ainsi le placement dans une institution spécialisée dans la problématique
des dépendances et comorbidités psychiatriques, précisant que la Fondation [...] répond
à ces critères. En l’absence d’une telle prise en charge institutionnelle, les
experts ont relevé une multitude de risques liés à l’usage de stimulants et opiacés,
tels que des rechutes dans la consommation de « crack », avec ses complications,
une diminution des capacités d’autonomie associée à une marginalisation sociale,
une potentielle implication dans des délits en vue d’acquérir de la drogue ou de l’argent
pour en obtenir, des troubles neurocognitifs, avec possibles psychoses transitoires ainsi que des atteintes
somatiques (infarctus, palpitations, arythmies, accidents vasculaires cérébraux) et un risque
de suicide. A cet égard, les experts ont rappelé qu’elle avait par le passé, absorbé
à deux reprises une quantité importante de médicaments, tout en niant avoir voulu mettre
fin à ses jours et qu’un abus de médicaments semblait être une scénarisation
de l’expertisée lors d’idéation suicidaire, cette impulsivité étant inquiétante
et pouvant représenter un danger concret. En outre, sa labilité émotionnelle l’expose
à des raptus et à des ruptures de traitement, ce risque étant encore renforcé par
l’absence de domicile.
9.
X.________ et sa curatrice ont été entendues à l’audience de la justice de paix
du 19 février 2024. L’intéressée a exposé que son parcours de vie durant les
dix dernières années était relativement chaotique, qu’elle reconnaissait ses troubles,
excepté ceux liés aux opiacés auxquelles elle se disait abstinente depuis plusieurs mois.
Elle a rappelé qu’elle avait intégré volontairement la Fondation [...] il y a cinq
mois et renoncé à la possibilité d’habiter dans un hôtel, estimant, en accord
avec les soignants, que cet établissement était la meilleure solution. Elle a admis qu’au
début de son séjour, elle était en crise et consommait massivement sans contrôle,
y compris au sein du foyer. Depuis son exclusion en novembre 2023, elle était abstinente aux opiacés
et cette situation ne s’était pas reproduite. Elle s’est dite contente de ses progrès,
en ce sens qu’elle n’était plus dans une consommation massive et impulsive et tentait
d’espacer les prises. Elle consommait de la cocaïne depuis environ huit à dix ans, sans
substitution pour cette drogue, mais sans séquelle physique à ce jour. Elle a déclaré
que son séjour au foyer se déroulait bien et qu’elle pouvait en sortir le week-end pour
aller chez sa mère, avec qui elle entretenait une bonne relation. Elle a ajouté qu’elle
adhérait à une consommation contrôlée, avec, comme souhait, une abstinence totale.
Elle n’était pas favorable à une mesure de contrainte, s’estimant volontaire et
partie prenante des soins, soulignant que ses analyses d’urine effectuées à la Fondation
[...] étaient négatives aux opiacés depuis le mois de novembre 2023, soulignant avoir
foi en la stratégie de cette institution. Elle a précisé que l’année 2023 avait
été difficile en raison du procès pénal contre son père, dans lequel ses revendications
n’avaient pas été entendues, ce qui avait dégradé et compliqué les symptômes
liés à ses consommations et la gestion de ses émotions. Pour sa part, S.________ a confirmé
que la collaboration avec sa protégée avait toujours été très bonne, qu’un
réseau avait eu lieu le 10 janvier 2024, que le suivi psychothérapeutique devait débuter
en mars 2024 et que l’intéressée bénéficiait en outre d’un suivi bimensuel
avec une infirmière et un psychiatre. La situation s’était bien améliorée,
mais avait été très chaotique en 2023 et demeurait fragile. La curatrice ne parvenait
pas à se déterminer concernant l’abstinence de sa protégée, mais a rappelé
les nombreuses hospitalisations et l’intervention de l’ambulance à seize reprises entre
2023 et 2024. Elle s’inquiétait du fait que la volonté et l’adhésion de l’intéressée
face au traitement fluctuent et que celle-ci ne change d’avis par la suite. Elle s’est dès
lors montrée favorable au prononcé d’un placement à des fins d’assistance.
10.
Lors de l’audience du 18 mars 2024 devant la Chambre de céans, X.________ a déclaré
qu’elle avait eu un rendez-vous à la Consultation [...], lequel s’était très
bien passé. Dix séances étaient prévues pour établir un diagnostic actualisé ;
ce suivi avait pour objectif de cibler une prise en charge optimale, notamment s’agissant du suivi
psychiatrique et infirmier. Elle a relevé l’évolution de sa situation ces dernières
années concernant son trouble de l’alimentation et ses addictions, précisant être
hospitalisée de son plein gré à [...] depuis mardi dernier et qu’elle n’avait
rien consommé depuis deux jours avant son admission à l’hôpital. Selon elle, le
personnel soignant de [...] était très optimiste, elle recevait beaucoup d’encouragements
et de retours positifs. Les intervenants avaient constaté que sa gestion des émotions était
moins labile que ce qu’ils pensaient. Elle recevait la même médication à l’hôpital
qu’avant son admission, avec même une suppression des neuroleptiques. Elle a précisé
avoir formulé la veille le désir de visiter des établissements de postcure et qu’elle
visait l’abstinence totale. On lui avait néanmoins expliqué que cette étape ne pourrait
être entreprise qu’après son retour à la Fondation [...]. A cet égard, elle
a relevé que l’équipe thérapeutique de cet établissement était très
soutenante et qu’elle s’y sentait bien. Son anorexie allait beaucoup mieux et sa consommation
de benzodiazépines se réduisait. Elle a indiqué s’opposer à la mesure de placement
à des fins d’assistance en raison du manque de prise en considération des efforts qu’elle
avait fournis depuis une année. Elle a admis qu’il y avait eu des rechutes, mais également
des progrès, rappelant qu’à son arrivée au foyer actuel, elle présentait des
consommations massives, alors qu’elle avait à présent compris que sa consommation lui
nuisait. Elle a déploré que l’on ne lui fasse pas totalement confiance, alors qu’elle
se trouvait désormais dans l’optique de vouloir « absolument s’en sortir »
et était partie prenante des soins. Elle a en outre estimé que le rapport d’expertise
comportait de nombreuses erreurs, contestant notamment le fait qu’elle voudrait choisir elle-même
ses traitements. A la question de savoir ce qui avait changé depuis ses dernières rechutes,
l’intéressée a expliqué qu’à son arrivée à la Fondation [...],
site de [...], elle était désemparée à l’évocation de consommations contrôlées,
car elle pensait pouvoir s’en sortir par sa seule volonté. La stratégie avait néanmoins
porté ses fruits, car elle avait pris du recul et fait preuve d’introspection. Elle était
désormais dégoûtée de la consommation et ne consommait plus par envie, mais subissait
sa dépendance. S.________ a, quant à elle, indiqué qu’elle avait une bonne collaboration
avec sa protégée et qu’elle avait moins dû intervenir depuis que celle-ci était
prise en charge par la Fondation [...]. Pour le surplus, elle a confirmé les dires de sa protégée
concernant son hospitalisation actuelle à [...].
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte
ordonnant, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance
de la personne concernée (art. 426 ss CC).
1.2
Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 et 450b
al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 4 janvier 2023/1). La personne concernée, les proches et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de
la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
interjeté par écrit, mais il n’a pas besoin d’être motivé (art. 450 al.
3 CC et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la
mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après
: Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2
e
éd., Genève/Zurich 2022, n. 276, p. 154).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1­456 ZGB [CC], 7
e
éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 7
ad
art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR
3 mars 2021/63 ; CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
1.3
En l’espèce, le recours, motivé et exprimant clairement le désaccord avec la mesure
de placement, a été interjeté en temps utile par la personne concernée. Partant,
il est recevable à la forme.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA 2012,
op.
cit.
, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou
modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi
des art. 450f CC et 20 LVPAE)
2.2
2.2.1
L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est compétente pour
ordonner un placement d’une personne ou sa libération (art. 428 al. 1 CC).
La procédure devant l’autorité de protection de l’adulte est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que
l’audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des fins d'assistance, la personne
concernée doit en général être entendue par l'autorité de protection réunie
en collège. Il en est de même lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre
des curatelles, est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision prise
dans le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4, 1
ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Cette disposition
s'applique à toute procédure concernant un placement à des fins d'assistance, qu'il s'agisse
d'un placement proprement dit, de l'examen périodique d'un placement ou encore d'une décision
consécutive à une demande de libération présentée par la personne en institution
(ATF 140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 Il 75). L'expert doit notamment se prononcer sur l'état
de santé de la personne concernée (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2
; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et
indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état
de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances
requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin
spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références
citées ; Geiser, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 18
ad
art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant
et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même
procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise
: principes généraux et questions choisies,
in
JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance décisionnelle
(Guillod, Commentaire du droit de la famille [ci-après : CommFam], Protection de l’adulte,
Berne 2013, n. 40
ad
art. 439 CC, p. 789). Si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise
indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257
consid. 4.3
in fine
et la référence citée).
2.3
En l’espèce, la recourante a été entendue par la justice de paix
in
corpore
le 19 février 2024 et par la Chambre
des curatelles réunie en collège le 18 mars 2024. Son droit d’être entendu
a ainsi été respecté.
Par ailleurs, la décision litigieuse repose sur un rapport d’expertise psychiatrique établi
le 20 décembre 2023 par les Drs [...] et [...], respectivement médecin adjoint et médecin
assistant auprès de l’Unité d’expertises [...]. Ce rapport fournit des éléments
actuels et pertinents sur la situation de la personne concernée, constatés par des médecins
spécialistes à même d’apprécier valablement l’état de santé
de celle-ci et les risques encourus si la mesure litigieuse n’était pas instituée. Il
est ainsi conforme aux exigences requises et permet à la Chambre de céans de se prononcer sur
la légitimité du placement ordonné.
La décision entreprise étant formellement correcte, elle peut être examinée sur le
fond.
3.
3.1
La recourante conteste son placement à des fins d’assistance. Elle plaide que sa situation
s’est améliorée, que ses difficultés résultaient de certains endroits de soin
pas ou peu adaptés à sa situation, qu’elle avait un rendez-vous à la Consultation
[...] le 11 mars 2024 pour une prise en charge spécifique, qu’elle intégrerait l’Unité
hospitalière de médecine des addictions (UHMA) [...] le 12 mars suivant pour un sevrage à
la cocaïne à sa demande et que ses progrès sont constants. Elle précise qu’elle
fait ces démarches de son propre chef, car elle serait en mesure de prendre soin d’elle-même
sans contrainte et durablement.
3.2
3.2.1
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie,
à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences,
ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées). S'agissant
de la « déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid.
4.2). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition d'une personne est telle qu'il
y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin
de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées
; TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection
au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être
réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire
que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire,
aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit
là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte,
op. cit.
,
n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce
est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25
juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son
bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès
que s'il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
3.2.2
Une prise en charge ambulatoire suppose notamment l’acceptation de la personne concernée,
ou du moins un minimum de coopération de sa part (JdT 2015 III 2023 et les références
citées ; Kühnlein,
op.
cit.
, spécialement p. 109 ; Guillod,
CommFam,
op. cit.
,
n. 12
ad
art. 437 CC, p. 771). Le Tribunal fédéral a eu l’occasion d’examiner
la base légale neuchâteloise permettant de prononcer des mesures ambulatoires. Dans ce cadre,
il a indiqué que, s’agissant d’une disposition qui avait exactement la même teneur
que l’art. 29 al. 4 LVPAE, il s’agissait en d’autres termes de mesures acceptées
par le patient ou du moins prévues pour un patient coopératif, le non-respect de celles-ci
n’aboutissant pas strictement à une médication administrée de force, mais à
un réexamen de l’opportunité d’ordonner un nouveau placement à des fins d’assistance
(aux conditions de l’art. 426 CC), dans le cadre duquel un traitement sans consentement pourrait
alors au besoin être envisagé en application de l’art. 434 CC (TF 5A_341/2016 du 3 juin
2016 consid. 3.1).
A titre de mesures envisageables, la doctrine mentionne par exemple la prise de médicaments sous
surveillance, les soins à domicile, la fréquentation d’une clinique de jour ou de nuit,
les visites périodiques chez un médecin, un rendez-vous hebdomadaire auprès d’un
service médico-social, la participation à des séances de psychothérapie ou de thérapie
comportementale (Guillod, CommFam,
op.
cit.
, n. 7
ad
art. 437 CC et les références citées ; Meier,
op.
cit.
, n. 1318, pp. 696-697). Ce type de mesures
avait déjà été admis sous l’ancien droit (Guillod, CommFam,
op.
cit.
, n. 9
ad
art. 437 CC, citant les arrêts TF 5A_256/2010 du 9 avril 2010 et TF 5A_177/2011 du 28 mars
2011).
3.3
En l’espèce, la recourante souffre d’une anorexie mentale en rémission partielle,
d’une personnalité émotionnellement labile, type borderline, ainsi que de troubles mentaux
et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés et de cocaïne. Elle
a déjà fait l’objet d’une multitude de prises en charge et de suivis ; son
parcours a été jalonné de difficultés, de tentatives de suicide, de ruptures de cadre
et de rechutes dans les consommations. Il ressort des éléments relevés par les soignants
que la prise en charge de la recourante n’est pas aisée, que les intervenants ont été
très nombreux et que, malgré tout l’encadrement mis en place, la recourante a continué
à mettre sa santé en danger, notamment en poursuivant sa prise d’opiacés, cocaïne
et méthadone, voire du « crack », jusqu’en novembre 2023 à tout le
moins. Les experts concluent, compte tenu de la chronicité des atteintes de la recourante, que celle-ci
a besoin d’une prise en charge institutionnelle et de traitements dans la continuité, dans
un environnement protégé. Ils sont d’avis qu’elle n’est pas en mesure d’investir
un suivi ambulatoire, eu égard aux difficultés observées dans les différentes prises
en charge et à son adhésion fluctuante aux soins, d’autant plus qu’elle présente
une tendance à négocier certains de ses traitements, ce qu’elle a nié lors de l’audience
du 18 mars 2024. Il ressort toutefois clairement des constatations des professionnels et du parcours
de vie de la recourante que celle-ci a de la peine à s’en tenir à un suivi ambulatoire
et à honorer ses rendez-vous médicaux, qu’elle a régulièrement présenté
une attitude ambivalente face à son traitement, se montrant demandeuse dans un premier temps, avant
de remettre en question le cadre proposé et/ou la médication, ce qui aboutissait à une
interruption de la prise en charge, ce schéma s’étant déjà reproduit à
maintes reprises.
Il résulte de ce qui précède que le besoin de protection de la recourante en raison de
ses pathologies chroniques est avéré. Elle ne conteste par ailleurs pas directement la nécessité
d’un traitement en milieu institutionnel, mais soutient que celui-ci peut se dérouler sur
un mode volontaire. La Chambre de céans observe, certes, que la recourante dispose de ressources
personnelles, qu’elle a elle-même entrepris certaines démarches en vue de son suivi,
a fourni des efforts conséquents et présente une évolution particulièrement favorable
depuis une dizaine de jours. Néanmoins, la stabilité dont elle se prévaut est encore très
récente et intervient dans un contexte hospitalier et surveillé, alors que sa situation était
encore catastrophique au mois de novembre 2023, avec d’importantes consommations et ce jusqu’à
deux jours avant son entrée à l’hôpital pour son sevrage ; elle ne semble en
outre pas encore très au clair concernant ses projets futurs. Le sevrage étant un processus
qui demande du temps et qui comporte plusieurs étapes, avec un risque de rechute toujours présent,
il apparaît que la dynamique positive actuellement démontrée par la recourante doit encore
être consolidée, y compris à l’issue du sevrage hospitalier, à son retour dans
un environnement moins contrôlé. Il s’agit également, comme préconisé
par les experts, de garantir que le traitement de l’intéressée se poursuive sans interruption
dans la durée. Compte tenu des précédentes tentatives de suivis et sevrages s’étant
soldées par un échec, notamment en raison de l’ambivalence de l’intéressée
quant à sa prise en charge, la mesure litigieuse s’avère justifiée et proportionnée
dans les présentes circonstances, un traitement laissé à la seule volonté de la recourante
ou purement ambulatoire apparaissant insuffisant en l’état. Le grief doit ainsi être
rejeté.
Pour le surplus, on précisera que la mesure de placement fera quoi qu’il en soit l’objet
d’un réexamen périodique, conformément à l’art. 431 CC, de sorte qu’une
levée de cette mesure pourra, le cas échéant, être envisagée ultérieurement,
si la recourante poursuit ses efforts et en fonction de l’évolution de sa situation.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5])
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judicaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme X.________,
‑
Mme S.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles professionnelles,
-
Fondation [...],
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully,
-
Unité hospitalière de médecine des addictions, [...].
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :