vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 350 · 2021-03-02 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, SUPPRESSION{EN GÉNÉRAL} | 134 CC, 450 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 01.04.2021 Arrêt / 2021 / 350

TRIBUNAL
CANTONAL
OC16.054954-210475
79
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 1
er
avril 2021
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kü
hnlein et Bendani,
juges
Greffière
:              Mme
Bouchat
*****
Art.
426 et 431 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Y.________
,
à La Tour-de-Peilz, contre la décision rendue le 2 mars 2021 par la Justice de paix du district
de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 2 mars 2021, la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
(ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a maintenu, pour une durée indéterminée,
la mesure de placement à des fins d'assistance prononcée le 22 décembre 2017 à l’égard
de Y.________ (ci-après : la personne concernée ou le recourant), né le [...] 1984
(I) et a mis les frais de la décision, par 100 fr., à la charge de celui-ci (II).
En droit, les premiers juges, procédant à l’examen périodique du placement à
des fins d’assistance de Y.________, ont considéré que le maintien du cadre actuellement
en place paraissait indispensable pour assurer sa prise en charge dans de bonnes conditions, limiter
son opposition au traitement et l’entourer de manière plus soutenue en cas de difficultés,
étant rappelé que l’intéressé était placé depuis le 22 décembre
2017 en raison d'un trouble schizoaffectif et d'une dépendance aux dérivés du cannabis.
Par ailleurs, la Fondation [...] (ci-après : la fondation), par le biais de ses appartements,
restait adaptée aux besoins de l’intéressé. Les premiers juges ont ainsi retenu,
au vu de ce qui précédait, que la mesure de placement devait être maintenue.
B.
Par courrier du 22 mars 2021, Y.________ a recouru contre la décision précitée, en indiquant
« le pire c'est le plafa. Les appartements protégés ce n'est pas pour moi ».
Le premier juge ne s’est pas déterminé sur le recours précité.
La Chambre de céans a tenu une audience le 1
er
avril 2021 et a entendu la personne concernée ainsi qu’[...], Cheffe de groupe au sein du
Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP) région Est, en
remplacement de la curatrice de Y.________, [...]. Le recourant a notamment déclaré qu’il
confirmait son recours qui portait à la fois sur le placement à des fins d’assistance
et la mesure de curatelle, et qu’il déposerait un recours contre sa médication ultérieurement.
Il a exposé être toujours à la fondation, mais ne pas être heureux dans le studio.
Il a ensuite précisé que ce n’était pas le lieu où il dormait qui le dérangeait,
mais la mesure, qu’il voulait y rester, mais sans mesure, en d’autres termes, être libre.
Selon lui, les Drs [...] et
[...]
respectivement Cheffe de clinique et médecin assistant au Service de psychiatrie communautaire du
CHUV, Consultation de Chauderon, à Lausanne, dont il confirmait avoir reçu le rapport du 17
février 2021, le traitaient mal et étaient racistes. Il a également émis des critiques
à l’encontre de sa médication qui ne lui convenait, les injections de neuroleptique le
rendant méchant, le faisant baver et l’empêchant d’avoir des érections. Il
a enfin indiqué vouloir se débrouiller seul et souhaiter aller à Genève, voire déménager
en France si cela continuait. Il a enfin produit un courrier signé de sa part dans lequel il a réitéré
ses griefs.
[...]
a
déclaré que s’il n’y avait pas de revendication particulière sur le plan du
logement, la médication posait en revanche problème, dès lors que le recourant était
dans l’opposition et dans le déni de sa pathologie et qu’il n’y avait aucune compliance
médicale.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Par ordonnance du 22 décembre
2017, la justice de paix a notamment confirmé l’institution, au fond, d’une curatelle
de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de Y.________, né le [...] 1984, célibataire,
de nationalité somalienne, domicilié à Lausanne, c/[...] (II), a maintenu
en qualité de curatrice [...], assistante
sociale au sein de l'Office des curatelles et des tutelles professionnelles (devenu le SCTP depuis le
1
er
septembre
2020), et dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée personnellement, ledit office assurerait
son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (III), a dit que
la curatrice avait pour tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter
Y.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé,
affaires sociales, administration et affaires juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts
(art. 394 al. 1 CC) et dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion des revenus
et de la fortune de Y.________, administrer les biens avec diligence et accomplir les actes juridiques
liés à la gestion (art. 395 al. 1 CC) et représenter, si nécessaire, Y.________ pour
ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC) (IV), a ordonné, pour une durée indéterminée,
le placement à des fins d'assistance de Y.________ dans un foyer psychiatrique ou tout autre établissement
approprié et a dit que, dans l’intervalle, il demeurerait au sein de l’Hôpital
psychiatrique de Cery (VII).
La décision précitée se base notamment sur le rapport d’expertise du 28 novembre
2017 des Drs[...] et [...], respectivement médecin agréée et médecin assistant au
sein de l’Institut de psychiatrie légale du Département de psychiatrie du CHUV, dont
il ressort notamment que Y.________ a un long parcours médical et qu’il souffre d’un
trouble schizoaffectif, type maniaque, et de troubles mentaux et de troubles du comportement liés
à l’utilisation de dérivés du cannabis, un syndrome de dépendance, avec utilisation
continue. Né en [...] sans problème particulier apparent, l’intéressé a développé,
quelques mois après sa naissance, une encéphalopathie mettant un frein à son développement
moteur et poussant sa famille à venir en Suisse pour bénéficier de soins. Sur le plan
psychiatrique, l’intéressé a séjourné à plusieurs reprises en milieu psychiatrique
pour des décompensations maniaques avec symptômes psychotiques. Ses hospitalisations étaient
caractérisées par la mise en place de traitements sous contrainte. Les experts ont cependant
relevé que rapidement après ses sorties, il arrêtait les médicaments, en raison des
effets secondaires indésirables (trouble de la marche, fatigue et diminution de la libido). Si une
relative accalmie a été notée depuis la sortie de sa dernière hospitalisation, sachant
qu’il bénéficiait d’un traitement dépôt contribuant à la compliance,
Y.________ s’est à nouveau opposé à son traitement, faisant réapparaitre un
certain nombre de symptômes de la lignée maniaque. Les médecins ont encore relevé
qu’il reconnaissait son handicap physique, mais niait ses difficultés psychiques, refusant
toute aide proposée et ne voyant pas l’intérêt d’un suivi psychiatrique. Ils
ont ainsi conclu à son intégration dans un foyer psychiatrique, afin d’assurer la prise
en charge régulière du traitement, de le protéger du risque de stigmatisation et de l’isolement
social et de l’encourager à avoir des activités occupationnelles.
2.
Le 3 juin 2020, Y.________ a quitté l’Hôpital de Cery, afin d’intégrer un
studio/appartement de l’organisation de soins à domicile (ci-après : l’OSAD)
de la fondation, sis à [...], avec un suivi médical par le
Service
de psychiatrie communautaire du CHUV, Consultation de Chauderon, à Lausanne
.
3.
Dans le cadre du réexamen
périodique de la mesure de placement, la juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
(ci-après : la juge de paix) a interpellé, le 19 novembre 2020, la Direction médicale
de la fondation, afin qu’elle établisse un rapport sur la situation de Y.________ indiquant
si son état actuel nécessitait un encadrement et une assistance que seule la prolongation de
son placement pouvait lui procurer et si l’établissement actuel était toujours approprié.
Par réponse du 7 janvier 2021, [...], infirmière à la fondation, a indiqué que celle-ci
assurait le suivi infirmier de Y.________ depuis son arrivée, le 1
er
juin 2020, en appartement protégé et que sur le plan médical, l’intéressé
était suivi par le Dr [...] du
Service
de psychiatrie communautaire du CHUV, Consultation de Chauderon, à Lausanne.
Le 8 janvier 2021, Y.________ a été interpellé par la juge de paix, afin qu’il indique
dans un délai de dix jours s’il voulait être entendu personnellement dans le cadre de
la procédure de réexamen. L’intéressé ne s’est pas déterminé
sur la question.
Le 17 février 2021, les
Drs
[...] et
[...]
ont déposé un rapport, dont il ressort notamment que la prise en charge actuelle de l’intéressé
paraissait bénéfique, bien qu’il reste oppositionnel et mette régulièrement
en doute son logement − soit un studio/appartement de l’OSAD − estimant pouvoir vivre
seul dans un appartement sans soutien. Ils ont ajouté qu’il gardait un état psychiatrique
stable sous l’effet du traitement injectable dépôt, qu’il avait commencé avant
sa sortie de l’Hôpital de Cery, mais que sa compliance au traitement restait parfois difficile,
dès lors qu’il négociait régulièrement de façon virulente la médication
et exprimait son désir d’arrêter le traitement. Ils ont encore exposé que son état
était à haut risque de péjoration, si le traitement s’arrêtait, avec comme
probable conséquence une décompensation psychotique nécessitant une nouvelle hospitalisation,
et que le cadre légal et la mesure de placement à des fins d’assistance paraissaient
d’une grande importance pour pouvoir continuer la prise en charge dans de bonnes conditions et
lui apporter les soins nécessaires, dont il ne voyait pas encore l’utilité.
Par avis du 18 février 2021, la juge de paix a transmis à la personne concernée et à
sa curatrice, [...], assistante sociale au sein du SCTP, une copie du rapport précité et les
a invités à leur faire part de leurs éventuelles déterminations d’ici au 1
er
mars 2021, délai au terme duquel la justice de paix statuerait à huis clos.
Par déterminations du 25 février 2021[...] a indiqué rejoindre les conclusions des médecins
précités.
Le 2 mars 2021, la décision entreprise a été rendue.
Sur de demande du SCTP, la juge de paix a désigné en qualité de curatrice[...] en remplacement
de [...], le 15 mars 2021.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre
une décision de la justice de paix maintenant, pour une durée indéterminée, le placement
à des fins d'assistance de la personne concernée, décision rendue dans le cadre de l’examen
périodique en application des art. 426 et 431 CC. Le recours porte également sur la curatelle
de représentation et gestion, au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC, instituée en faveur
de la personne concernée, et sur sa médication.
1.1
Contre la décision de placement à des fins d’assistance, le recours de l'art. 450 CC
est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit
fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, notamment, ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être interjeté
par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit
que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection
de l’enfant, Guide pratique COPMA 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.83, p.
181 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, ZGB I, 6
e
éd., 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
Conformément à l’art.
450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.2
Interjeté en temps utile par la personne concernée, qui indique s’opposer au maintien
du placement à des fins d’assistance, le recours est recevable. En tant que le recours porte
sur la mesure de curatelle de représentation et de gestion instituée en sa faveur et sur la
médication, il est irrecevable, dès lors que la décision entreprise ne traite que de l’examen
périodique du placement à des fins d’assistance.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder
à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité
(art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire
de recours (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit
parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle
elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution
de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, point de vue qui demeure valable sous l'empire
du nouveau droit). Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
2.2
2.2.1
En cas de troubles psychiques,
toute décision relative à un placement à des fins d'assistance devra être prise sur
la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l’expert doit notamment
se prononcer sur l’état de santé de la personne concernée (ATF 140 III 1010 consid.
6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75). Selon la jurisprudence, cette disposition
s’applique à toute procédure concernant un placement à des fins d’assistance,
qu’il s’agisse d’un placement proprement dit, de l’examen périodique d’un
placement ou encore d’une décision consécutive à une demande de libération
présentée par la personne en institution. Déjà sous l’empire de l’art.
397e ch. 5 aCC, le concours d’un expert était requis pour toute décision de placement,
de maintien ou de levée de celui-ci, à n’importe quel stade de la procédure. L’expert
devait en outre rendre un rapport actualisé. On ne peut déduire une interprétation différente
du Message du Conseil fédéral et des débats parlementaires qui ont porté sur l’art.
450e al. 3 CC, actuellement en vigueur (ATF 140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 II 75).
Les experts doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il
n’est pas nécessaire qu’ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les réf. cit.). Ils doivent être indépendants
et ne pas s’être déjà prononcés sur la maladie de l’intéressé
dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d’assistance au
regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies in JdT 2017
III 75, p. 86 ; cf. sous l’ancien droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4 : ATF
128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010
du 8 juin 2020). Si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise indépendante,
l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3
in
fine
et la réf. cit.).
2.2.2
La justice de paix a maintenu la mesure de placement à des fins d’assistance en faveur du
recourant en se basant sur le rapport du 17 février 2021
des Drs [...] et
[...], document que le recourant
a confirmé avoir reçu lors de l’audience de la Chambre de céans du 1
er
avril 2021.
2.3
2.3.1
Selon l’art. 447 al. 2 CC,
en cas de placement à des fins d’assistance, la personne concernée doit en général
être entendue par l’autorité de protection réunie en collège. Il en est de
même lorsque l’autorité de recours, en l’occurrence la Chambre des curatelles,
est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans le domaine
du placement à des fins d’assistance (art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3)
2.3.2
Par courrier de la justice de paix
du 8 janvier 2021, le recourant a été invité à faire savoir dans un délai de
dix jours s’il souhaitait être entendu. Puis, le 18 février 2021, le recourant a
été invité, sans succès, par le premier juge à se déterminer sur le rapport
médical du 17 février 2021, étant précisé que son attention a été
attirée sur le fait qu’il serait statué au terme du délai à huis clos. Il a
par ailleurs été entendu par la Chambre de céans, réunie en collège, le 1
er
avril
2021, de sorte que son droit d’être entendu a été respecté.
La décision entreprise est ainsi formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Le recourant conteste le maintien de son placement à des fins d’assistance, exposant notamment
que les appartements protégés en général ne lui conviennent pas et qu’il souhaite
recouvrer sa liberté.
3.2
3.2.1
L’art. 426 CC dispose qu’une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
L’art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause
de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance
ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la réf. cit.).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156
; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014,
n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; cf. également art. 29
LVPAE pour le traitement ambulatoire ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ;
Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision du Code
civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III 28-29). Il s'agit
là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé, devant être
examinées. Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est
à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25
juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l’assistance ou le traitement
nécessaire ne puissent pas être fournis d’une autre façon que par un internement
ou une rétention dans un établissement constitue l’une des conditions légales au
placement. Tel peut être notamment le cas lorsque la personne concernée n’a pas conscience
de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les réf. cit.)
ou que son bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné
de succès que s’il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid.
4.2.1 et les réf. cit.).
Le but du placement est d’aider la personne, chaque fois que possible, à retrouver son autonomie
et sa responsabilité individuelle, et à mener une existence digne d’un être humain.
Pour cette raison, le placement ne devrait pas être mesure de nature durable, d’où le
devoir d’examen périodique prévu à l’art. 431 CC. Il est toutefois des cas
où l’état de faiblesse et le besoin de protection ne diminuent pas avec le temps, voire
même augmentent. Cela ne dispense pas d’une vérification régulière de la situation.
Mais certains placements devront quoi qu’il en soit perdurer. Lorsqu’un traitement médical
ne permet pas d’apporter une amélioration de l’état de la personne, il faut au
moins que le maintien du placement améliore notablement la qualité de vie de l’intéressé.
Il en résulte que la nature inguérissable d’un mal ne s’oppose pas dans tous les
cas au maintien du placement, En matière de traitement médical, un placement ne répond
aux exigences de placement que si un traitement ambulatoire ou une assistance hors établissement
n’entrent pas en ligne de compte (TF 5A_567/2020 du 18 septembre 2020, in RMA 1/2021 pp. 55-56).
3.2.2
Depuis l'entrée en vigueur
du nouveau droit de protection de l'adulte, les autorités cantonales sont habilitées à
régler la prise en charge d'une personne sortant d'une institution (art. 437 al. 1
er
CC) et à prévoir des mesures ambulatoires en sa faveur. Dans le canton de Vaud, les conditions
auxquelles la pratique de soins sous la forme ambulatoire peut être autorisée, les diverses
modalités de ceux-ci et l'organisation du suivi du patient relèvent de l'art. 29 LVPAE. Selon
cette norme, lorsqu'une cause de placement à des fins d'assistance existe, mais que les soins requis
par l'intéressé peuvent encore être pratiqués sous forme ambulatoire, le médecin
autorisé selon l'art. 9 LVPAE ou l'autorité de protection peut prescrire un tel traitement
ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (ch. 1) ; la décision désigne
le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi de la personne concernée (ch.
2) ; la même procédure s'applique lorsqu'il se justifie de prévoir des mesures ambulatoires
à la sortie d'une personne placée en établissement à des fins d'assistance (ch. 3)
; si la personne concernée se soustrait aux contrôles prévus ou compromet de toute autre
façon le traitement ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise l'autorité
de protection, qui statue le cas échéant sur le placement ou la réintégration du
bénéficiaire (ch. 4). La prise en charge évoquée à l'art. 437 al. 2 CC suppose
l'acceptation du patient ou tout du moins sa coopération (JdT 2015 III 203 et les réf. cit.).
3.3
3.3.1
Il convient en l’espèce d’examiner si le placement à des fins d’assistance
du recourant – lequel présentait, selon rapport d’expertise du 28 novembre 2017,
notamment un trouble schizoaffectif, type maniaque, des troubles mentaux et des troubles du comportement
liés à l’utilisation de dérivés du cannabis − se justifie toujours.
Dans leur rapport du 17 février 2021, les Drs [...] et [...] ont constaté que la prise en charge
actuelle de l’intéressé, par le biais d’un placement dans un studio/appartement
de l’OSAD avec un suivi médical du Service de psychiatrie communautaire du CHUV, paraissait
bénéfique, mais que l’état du recourant était à haut risque de péjoration,
dès lors qu’en cas d’arrêt du traitement, une décompensation psychotique nécessitant
une nouvelle hospitalisation paraissait probable. Ils ont en effet relevé que si le recourant gardait
un état psychiatrique stable, sous l’effet du traitement injectable dépôt, sa compliance
à la médication restait difficile, dès lors qu’il la négociait régulièrement
de façon virulente et exprimait son désir de l’arrêter. Le manque de coopération
du recourant et son absence de prise de conscience quant à son état de santé psychique
ont également pu être constatés par la Chambre de céans, tant dans ses écritures,
que dans ses déclarations à l’audience. Ne voyant pas l’utilité de la mesure
et de son traitement, le recourant a déclaré vouloir recouvrer sa liberté et se gérer
seul. Certains de ses propos sont également apparus ambivalents, dès lors qu’il a exposé
vouloir rester à la fondation, mais sans mesure, tout en expliquant ensuite souhaiter s’établir
à Genève, voire en France. Or, il ressort du rapport d’expertise du 28 novembre
2017, que l’intéressé, qui a fait plusieurs décompensations nécessitant une
prise en charge hospitalière, a également déjà bénéficié de traitements
en ambulatoires qui ont tous été interrompus, générant ainsi des allers et retours
à l’hôpital. Au regard des éléments qui précèdent, tant la cause
que la condition du placement médical sont réalisées. Les mesures ambulatoires ayant par
le passé échoué, la poursuite du traitement institutionnel est actuellement indispensable
pour stabiliser la situation et offrir au recourant la protection nécessaire, une mesure moins incisive
n’étant en effet pas envisageable pour le moment. C’est donc à bon droit que les
premiers juges ont maintenu la mesure de placement à des fins d’assistance en faveur du recourant.
3.3.2
S’agissant de la médication, si comme précité cette question ne fait pas l’objet
de la décision entreprise et est soumise à une procédure qui lui est propre (art. 433
et 434 CC), il incombera néanmoins à la curatrice de vérifier s’il existe un plan
de traitement et, dans la négative, de veiller à son élaboration, avec le recourant, en
envisageant d’autres pistes thérapeutiques, tant les effets secondaires semblent être
mal supportés par l’intéressé, ce qui engendre vraisemblablement l’absence
de compliance au traitement.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, et la décision
de première instance confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires
de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. Y.________,
‑
Mme [...], curatrice SCTP,
-
Direction médicale
de la Fondation [...],
-
Drs
[...] et
[...],
Service de psychiatrie communautaire du CHUV, Consultation de Chauderon, à Lausanne,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :