vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1367 · 2010-08-10 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, CONSTATATION DES FAITS, FORCE PROBANTE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.08.2010 Arrêt / 2010 / 1367

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
419/09 - 406/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 août 2010
_________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              M.
Bonard et Mme Férolles , assesseurs
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à La Tour-de-Peilz, recourant, représenté par Me Nicolas Mattenberger, avocat à Vevey,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8, 16 LPGA; 4 al. 1, 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
I.________ (ci-après: l'assuré), né le 21 mars 1967, marié et père de deux filles,
a été victime d’un accident le 7 juillet 2004 alors qu’il exerçait son activité
professionnelle de chauffeur-livreur pour le compte de son employeur, la société O.________
SA au Mont-sur-Lausanne.
A la suite de ce sinistre, l’assureur-accident, U.________ – qui dans un mémo du 29
octobre 2004 estimait que l'incapacité de travail de l'assuré, totale depuis le jour de l'accident,
était en l'état justifiée aussi bien dans sa profession de chauffeur-livreur que dans
toute autre activité – a régulièrement servi à l'assuré des indemnités
journalières, cela jusqu’en juillet 2007 au moins.
b)
Le 11 février 2005, l'assuré a déposé une demande de prestations AI pour adultes.
Dans un rapport médical du 9 mars 2005 adressé au médecin-conseil de l'OAI, les Drs C.________
et X.________, médecins au Service d’orthopédie et de traumatologie de l’appareil
moteur du CHUV, ont posé les diagnostics de status post fracture du bassin Tile B1 avec disjonction
symphysaire et de l'articulation sacro-iliaque gauche ostéosynthésée le 7 juillet 2004
et de status post fracture des apophyses transverses L2-L4 et L5 à gauche. Ils soulignaient que
l’évolution clinique de l’état de santé de l'assuré était défavorable
et que le patient ne pourrait certainement pas reprendre son ancienne activité de chauffeur-livreur;
ils préconisaient donc de convoquer le patient pour une éventuelle reconversion professionnelle.
Dans un rapport médical du 4 avril 2005 adressé à l'OAI, le Dr E.________, spécialiste
FMH en médecine interne, a posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de
travail de status post traumatisme grave (choc direct par une masse de 800 kg avec réception sur
le bassin) avec fracture du bassin et des apophyses transverses L2-L4-L5 gauche, ainsi que les diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail d'état dépressif, d’hypertension
artérielle et d’obésité. Il estimait que l'activité exercée jusqu'à
présent n'était plus exigible, mais qu'une activité adaptée telle que chauffeur avec
port de charges limitées (par exemple chauffeur de taxi en ville surtout) était exigible, cependant
pas encore à 100%, et en précisant que l'assuré présentait des limitations fonctionnelles
s’agissant du port de charges lourdes et de la position debout.
Dans un rapport médical du 23 septembre 2005 adressé à l'OAI, le Dr B.________, spécialiste
FMH en chirurgie, a posé le diagnostic d'obésité morbide exogène, existant depuis
environ 15 ans, et a indiqué que l’état de santé de l'assuré s’améliorait.
Il a relevé notamment que l'assuré avait bénéficié d’un by-pass gastro-jéjunal
le 22 avril 2005 avec une perte de poids significative; l'assuré avait de moins en moins mal en
se déplaçant et il devait donc être possible de lui trouver une activité qui nécessitait
peu d'activité physique; l'assuré semblait en mesure d'entreprendre une reconversion professionnelle,
et c'était dans ce sens-là qu'il fallait se diriger.
c)
L'assuré a séjourné du 9 août 2005 au 6 septembre 2005 dans le service de réadaptation
générale de la Clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR), à Sion.
Dans le rapport de sortie de cet établissement du 16 septembre 2005, l'incapacité de travail
dans la profession de chauffeur-livreur a été maintenue à 100% jusqu'au 9 octobre 2005
et devait être réévaluée par le médecin traitant. Ce rapport, signé par
le Dr T.________, chef de clinique, spécialiste FMH en rhumatologie, précise que "compte
tenu des ambitions professionnelles du patient (celui-ci désire devenir chauffeur de taxi ou réceptionniste
dans la mesure où ces douleurs peuvent le lui permettre), des tests de conduite ont été
réalisés à 2 reprises, le 23.08.2005 et le 1
er
septembre 2005 et mettent évidence une insuffisance de force pour le freinage, contre-indiquant
la conduite automobile pour le moment".
d)
Dans un rapport médical du 8 février 2007 adressé à l'OAI, le Dr L.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé le diagnostic
avec répercussion sur la capacité de travail de status après fracture du bassin Tyle (recte
: Tile) B1 avec disjonctions symphysaire et sacro-iliaque gauche, fracture des apophyses transverses
L2-L4-L5 gauche et fracture costale gauche. Après deux séjours à la CRR, l'assuré
avait subi une reprise chirurgicale le 29 septembre 2006. Selon ce médecin, la capacité de
travail de l'assuré dans son ancienne activité était nulle pour l'instant; en revanche,
pour autant que l'assuré puisse montrer de nouvelles aptitudes à conduire, un reclassement
comme chauffeur de taxi était tout à fait possible, avec une capacité de travail voisine
de 100%; cette activité était exigible au plus tôt dans six mois, pour autant que l'assuré
ait récupéré un permis de conduire. Ce rapport décrit les limitations fonctionnelles
suivantes: nécessité d'alterner les positions assise et debout, éviter la position statique
debout, éviter les activités à genoux et en position accroupie, les travaux en hauteur
et sur une échelle; périmètre de marche limité, éviter les déplacements
en sol irrégulier ou en pente.
Dans un rapport médical du 1
er
mars 2007, le Dr L.________ a indiqué que l'assuré avait progressé dans sa rééducation
à la CRR mais n'était toujours pas capable d'appuyer de façon convenable sur une pédale
de frein pour pouvoir récupérer son permis de conduire.
e)
En date du 30 août 2007, l'OAI s’est adressé à l’assureur-accident U.________
afin d’obtenir une série de renseignements, notamment en ce qui concerne la capacité
de travail du recourant dans une activité adaptée. U.________ a répondu le 7 septembre
2007 que cette question était toujours en suspens, la CRR ne se prononçant pas sur ce point,
et qu'une expertise commune était à prévoir.
Il ressort d'un rapport médical du 18 octobre 2007 adressé par le Dr L.________ à l'OAI
que la situation était inchangée par rapport à son précédent rapport du 1
er
mars 2007.
Dans un avis du 5 décembre 2007, le Dr D.________, du Service médical régional AI (ci-après:
SMR), a indiqué qu'une expertise n'était à son sens pas nécessaire, dès lors
que l'on savait qu'une activité adaptée telle que chauffeur de taxi était exigible avec
une capacité voisine de 100%.
Dans un avis médical SMR du 19 décembre 2007, le Dr D.________, tout en indiquant que l'assuré
n'était pas capable de conduire un véhicule automobile, a proposé de conclure, "sans
autre forme d’instruction, à une capacité de travail proche du 100% dans une activité
adaptée".
f)
Dans un courrier du 7 juillet 2008 à la CRR, le Dr B.________ a exposé que le problème
actuel de l'assuré résidait dans sa privation du permis de conduire un véhicule automobile;
le retrait de permis avait été motivé par les examens réalisés à la CRR
à l'aide d'un simulateur qui auraient montré une diminution de force dans le membre inférieur
droit, et il serait très utile de pouvoir reconsidérer cette décision à l'occasion
d'un test clinique et d'un nouvel test au simulateur, le but étant d'élargir les possibilités
de l'assuré de retrouver une activité professionnelle satisfaisante.
B.
a)
Le 16 juillet 2008, l'OAI a adressé à
l'assuré un projet de décision lui refusant le droit à une rente d'invalidité et
à des mesures professionnelles.
Le 8 septembre 2008, la CRR a adressé au Service des automobiles et de la navigation du canton de
Vaud un courrier indiquant qu'elle avait évalué les aptitudes à la conduite automobile
de l'assuré le 2 septembre 2008 à l'aide d'un simulateur de conduite et qu’au terme de
cette évaluation, elle estimait que l'assuré était apte à reprendre la conduite automobile
de tout type de véhicules, sans adaptation particulière.
b)
Le 15 septembre 2008, le recourant a contesté le projet de décision du 16 juillet 2008.
Dans un avis médical SMR du 26 juin 2009, le Dr D.________ a exposé que le 15 octobre 2008,
l'assuré avait fait une chute dans les escaliers, qui avait entraîné une entorse de la
cheville et une fracture non déplacée sur la base du deuxième métatarsien gauche;
cet événement ne devrait pas occasionner une incapacité de travail de plus de trois mois.
c)
Par décision du 13 juillet 2009, l'OAI a refusé à l'assuré le droit à une rente
d'invalidité et à des mesures professionnelles. Cette décision retient en substance ce
qui suit:
Victime d’un accident, l'assuré présente depuis le 7 juillet 2004 une incapacité
de travail dans son activité de chauffeur-livreur. Toutefois, il conserve, en dehors des périodes
de convalescence post-opératoire, une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles édictées sur le plan médical (à savoir: alternance
des positions assis-debout, éviter la station statique debout, éviter les activités en
position accroupie, les travaux en hauteur et sur une échelle; périmètre de marche limité,
éviter les déplacements en sol irrégulier ou en pente). Afin de déterminer le préjudice
économique, et par conséquent le degré d’invalidité présenté, le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir en poursuivant l’exercice de son activité de chauffeur-livreur,
à savoir 52'000 fr., doit être comparé aux gains résultant de l’exercice à
plein temps d’une activité lucrative adaptée. Se référant pour estimer le revenu
d’invalide aux données statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes
sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique, l'OAI a pris pour
base le salaire auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), soit, en 2004, 4’588 fr. par mois, part au
13
e
salaire comprise. Après adaptation de ce montant à la durée hebdomadaire de travail usuelle
dans les entreprises en 2004 et à l’évolution des salaires nominaux de 2004 à 2005,
on obtient un revenu annuel de 57’830 fr. 82, sur lequel un abattement de 10% est justifié
compte tenu des limitations fonctionnelles présentées. Le revenu annuel d’invalide s’élève
ainsi à 52'047 fr. 74. Dès lors que ce revenu est au moins aussi élevé que celui
réalisé avant l'atteinte à la santé (52'000 fr.), il n'y a pas de préjudice
économique et l'assuré n'a pas droit à une rente d’invalidité ni à des
mesures d’ordre professionnel.
C.
a)
L'assuré recourt contre cette décision
par acte du 14 septembre 2009. Il fait grief à l'OAI d'avoir retenu, en se fondant sur les avis
médicaux SMR des 5 et 19 décembre 2007, que sa capacité de travail était entière
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Or, le SMR n’a procédé
à aucune forme d’instruction complémentaire s’agissant de cette question, ce quand
bien même l’assureur-accident, pourtant en charge du dossier depuis ses débuts, était
pour sa part incapable de se déterminer sans la mise en oeuvre d’une expertise. Le SMR retient
tout d’abord la possibilité pour le recourant d’embrasser une carrière de chauffeur
de taxi; pourtant, il ressort du dossier que le recourant ne peut garder la station assise plus de vingt
minutes et que son état de santé n’est pas sans conséquence sur ses facultés
à la conduite.
A l'appui de son recours, le recourant produit un courrier du 3 septembre 2009 du Dr B.________ à
son conseil, dans lequel ce praticien estime que le recourant est incapable, depuis son accident, d'exercer
une profession en pleine capacité de travail, exposant notamment ce qui suit:
"Concernant strictement les éléments médicaux dans cette affaire, je constate que
les fractures du bassin et particulièrement la dislocation symphysaire, provoquent encore, et vraisemblablement
pour le restant de ses jours, des douleurs variant en fonction des positions et des activités. Il
a également souffert de fractures des apophyses transverses lombaires gauches.
Enfin, la dislocation symphysaire s’accompagnait d’une entorse sévère de l’articulaire
sacro-iliaque gauche, qui a également été ostéosynthésée, avec des lésions
neurologiques handicapantes.
Il faut en effet relever une atteinte vraisemblablement définitive du nerf fémoro-cutané
gauche ainsi qu’une atteinte partielle du nerf sciatique poplité externe. Ces deux nerfs engendrent
des troubles de la sensibilité et partiellement de la motricité. C'est d'ailleurs ces troubles
qui sont à l'origine de la chute récente, avec fracture de l'avant-pied gauche.
Pour toutes ces raisons et malgré d'importantes mesures de rééducation, j'estime que ce
patient n'est pas en mesure d'assumer une activité normale, à 100%.
Il faut absolument que les services concernés, soit l'Office d'Assurance Invalidité ou son
assurance accident auprès de l'U.________ se préoccupent de réinsérer ce patient
dans la vie professionnelle à temps partiel (à mon avis pas plus de 50%) dans une activité
ne sollicitant que modérément la marche et le port de charge lourde."
Le recourant expose que comme il n'a pas repris d’activité lucrative, l’autorité
intimée a, sur la base des seuls avis lacunaires du SMR, procédé au calcul du revenu d’invalide
du recourant sur la base des statistiques publiées par l’Office fédéral de la statistique.
Sans critiquer la méthode appliquée, le recourant fait valoir que dans la mesure où il
ne peut exercer une activité lucrative adaptée qu’à un taux de 50% selon le Dr B.________,
il convient de réduire d’autant son revenu d’invalide. Il estime en outre que ce taux
d'activité, ajouté aux limitations fonctionnelles et au fait qu’il n’a bénéficié
que d’une scolarité extrêmement courte, ne bénéficie d’aucune formation
professionnelle et n’est pas de langue maternelle francophone, justifie un abattement maximal de
25% et non seulement de 10% sur le revenu d'invalide. Par conséquent, la décision entreprise
devrait être réformée en ce sens qu’une demi-rente d’invalidité lui est
allouée.
En ce qui concerne le droit à des mesures professionnelles, le recourant fait valoir que nombre
d’avis médicaux au dossier penchent pour la mise en oeuvre de mesures professionnelles destinées
à permettre au recourant de retrouver un emploi adapté à son invalidité. On ne saurait
retenir, comme le fait l'OAI pour refuser le droit à des mesures professionnelles, que le recourant
ne subirait pas de préjudice économique, puisque de l'avis du Dr B.________, il n’est
pas concevable que le recourant reprenne à plein temps une activité professionnelle. Le manque
à gagner durable étant ainsi supérieur à 20%, le recourant estime qu'il doit être
mis au bénéfice de mesures d’ordre professionnel.
Enfin, le recourant estime que l'OAI n'a pas procédé aux mesures d'instruction nécessaires,
de sorte que la décision entreprise devrait être annulée et la cause renvoyée à
l’autorité pour mise en oeuvre d’une expertise et nouvelle décision. En effet,
l'assureur-accident en charge du dossier du recourant s’est prononcé en faveur de la mise
en oeuvre d’une expertise en date du 7 septembre 2007. Invité à se prononcer, le SMR
a, dans un premier temps, estimé qu’une expertise n’était pas nécessaire étant
donné qu’une activité de chauffeur de taxi était exigible à près de 100%;
le Dr D.________, rédacteur du rapport du 5 décembre 2007, a ainsi non seulement émis
son avis sans tenir compte de l’incapacité de conduire dont souffrait le recourant, d’une
part, mais aussi sans prendre en considération ses limitations fonctionnelles l’empêchant
notamment de se tenir assis de manière prolongée, d’autre part. Deux semaines plus tard,
le SMR, sous la plume du Dr D.________, a indiqué qu’aucune mesure d’instruction complémentaire
n’était nécessaire et a conclu, sans autre forme de procès, que la capacité
du recourant dans une activité adaptée était entière. A l'évidence, le dossier
de l'OAI souffre ainsi d’une certaine carence en matière d’instruction.
Le recourant conclut par conséquent, avec suite de dépens, principalement à la réforme
de la décision attaquée en ce sens qu’une demi-rente d’invalidité lui est
allouée et que des mesures d’ordre professionnel sont mises en oeuvre en sa faveur, et subsidiairement
à l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause à l'OAI pour mise en oeuvre
d’une expertise et nouvelle décision.
Le recourant s'est acquitté de l'avance de frais de 400 fr. qui lui a été demandée.
b)
Dans sa réponse du 26 octobre 2009, l'OAI expose que bien qu’en raison des suites de l’accident
du 7 juillet 2004, le recourant ne puisse plus exercer du tout son activité antérieure de chauffeur-livreur,
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (cf. rapport du Dr L.________ du 8 février
2007) peut être exercée à plein temps. Les périodes d’incapacité de travail
dans toute activité depuis l’accident n’ont à aucun moment duré un an sans
interruption notable. Par ailleurs, la conduite d’un véhicule à moteur est à nouveau
possible, sans adaptation particulière, depuis le 2 septembre 2008. Le gain réalisable dans
une activité adaptée étant du même ordre de grandeur que celui réalisé
avant l’accident, et cela sans qu’une formation particulière ne soit nécessaire,
ni le droit à des mesures professionnelles ni le droit à une rente n’est ouvert. Selon
l'OAI, les pièces transmises par l’assureur accident, complétées par les documents
obtenus notamment auprès du Dr L.________, décrivent clairement la situation médicale
du recourant, de sorte qu'une expertise n’est pas nécessaire; le Dr B.________ n’amène
à ce sujet pas d’éléments objectifs vérifiables qui auraient été
ignorés. Dans la mesure où la capacité de travail est entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles, même en prenant en compte un abattement de 25% sur
le revenu d'invalide, le degré d’invalidité n’atteindrait pas les 20% nécessaires
pour entrer en matière sur des mesures professionnelles, encore moins les 40% requis pour le droit
à une rente. L'OAI propose dès lors le rejet du recours et le maintien de la décision
attaquée.
c)
Dans sa réplique du 23 novembre 2009, le recourant relève que s’agissant de la question
du degré d’invalidité, l'OAI se borne dans sa réponse à citer le rapport du
Dr L.________, qui date pourtant du 8 février 2007 et ne tient notamment pas compte de l’incapacité
physique qu’éprouve le recourant à garder longuement la station assise; l'avis du Dr
B.________, pourtant cité dans la réponse, n’est aucunement analysé, et sa position
balayée d’un revers de la main. En ce qui concerne la question de la mise en oeuvre d’une
expertise, le recourant conteste l'affirmation de l'OAI selon laquelle les éléments transmis
par l’assureur accident, complétés par ceux obtenus du Dr L.________, suffiraient à
brosser un tableau complet de sa situation médicale; il rappelle que l'assureur accident lui-même
estime, sur la base de son dossier notamment, ne pas être suffisamment renseigné et préconise
de ce fait la mise en oeuvre d’une expertise; dans ces circonstances, il est surprenant que l’autorité
intimée, pour sa part, puisse être aussi clairvoyante dans son analyse et ce sur la base, pourtant,
des mêmes éléments que l’assureur accident. Dès lors, le recourant maintient
l’ensemble de ses conclusions prises au pied de son mémoire du 14 septembre 2009.
d)
Dans sa duplique du 18 décembre 2009, l'OAI indique qu'il n'a rien à ajouter à sa réponse
du 26 octobre 2009 et propose une nouvelle fois le rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la LAI (loi fédérale sur l'assurance-invalidité; RS 831.20) ne déroge expressément
à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art.
52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA (qui consacre la compétence
du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du
dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet
d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative; RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Il s'ensuit que la cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
en temps utile – compte tenu des féries judiciaires d’été (art. 38 al. 1 let.
b et 60 al. 2 LPGA) – par I.________ contre la décision rendue le 13 juillet 2009 par l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
S'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente de l'AI, il est par principe admis
que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (Exposé des motifs et projet de LPA-VD,
mai 2008, n° 81, p. 47). La cause doit en conséquence être tranchée par la cour composée
de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV
173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 c. 2c p.
417; ATF 110 V 48 c. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question de la capacité de travail du recourant dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité; un
degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un degré d'invalidité
de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donne
droit à un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donne droit
à une rente entière.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 261 c. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars
2009, c. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 261 c. 4, 115 V 134 c. 2, 114 V 314 c. 2c,
105 V 158 c. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p.64; TF I 274/05 du 21 mars 2006, c. 1.1).
c)
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle
qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il
importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 c. 3a et les références
citées; 134 V 231 c. 5.1).
4.
a)
En l’espèce, on peut admettre avec
l’OAI que la situation médicale du recourant est suffisamment clairement établie sur
le plan diagnostique, les diagnostics posés dans les différents rapports médicaux au dossier
– en particulier dans le rapport médical du 9 mars 2005 des Drs C.________ et X.________ du
CHUV, dans le rapport médical du 4 avril 2005 du Dr E.________, dans le rapport de sortie du 16
septembre 2005 du Dr T.________ de la CRR et dans le rapport médical du 8 février 2007 du Dr
L.________ – étant concordants. On peut ainsi retenir les diagnostics avec répercussion
sur la capacité de travail de status après fracture du bassin de type Tile B1 avec disjonctions
symphysaire et de l'articulation sacro-iliaque gauche ostéosynthésée le 7 juillet 2004
et de status après fracture des apophyses transverses L2-L4-L5 gauche. Il résulte de manière
tout aussi concordante des rapports médicaux précités qu’en raison de ces atteintes,
l’activité de chauffeur-livreur exercée par l’assuré avant son accident du
7 juillet 2004 n’est plus exigible.
b)
S’agissant en revanche de la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles – à savoir dans une activité alternant les positions
assise et debout, évitant la position statique debout, les activités à genoux et en position
accroupie, de même que les travaux en hauteur et sur une échelle, respectant un périmètre
de marche limité et évitant les déplacements en sol irrégulier ou en pente, selon
le rapport médical du 8 février 2007 du Dr L.________ (cf. dans le même sens le rapport
médical du 4 avril 2005 du Dr E.________), seuls les Drs E.________ et L.________ – mais pas
les Drs C.________ et X.________ du CHUV, ni le Dr T.________ de la CRR – se sont exprimés
à ce sujet. Ces deux médecins ont toutefois uniquement évoqué l’activité
de chauffeur de taxi. Ainsi, le Dr E.________ a estimé dans son rapport médical du 4 avril
2005 qu’une telle activité pourrait à terme être exigible à 100%. Quant au
Dr L.________, il a évoqué dans son rapport médical du 8 février 2007 une capacité
de travail proche de 100% dans une activité de chauffeur de taxi, cette activité étant
exigible au plus tôt dans six mois – soit en août 2007 – et pour autant que l’assuré
ait récupéré un permis de conduire. Or il est constant que le recourant a, des suites
de l’accident du 7 juillet 2004, été privé de son permis de conduire en raison d’une
insuffisance de force dans le membre inférieur droit  pour le freinage, et qu’il n'a
recouvré l'aptitude à conduire que le 2 septembre 2008. Dans ces conditions, on ne pouvait
à l’évidence exiger de lui, jusqu’à cette date en tout cas, qu’il exerçât
l’activité de chauffeur de taxi, seule activité adaptée évoquée dans les
rapports médicaux au dossier.
Comme ceux-ci ne se prononçaient au surplus pas sur la capacité de travail du recourant dans
d’autres activités qui pourraient s’avérer adaptées, une expertise apparaissait
nécessaire – ainsi que l’estimait d’ailleurs l’assureur-accident –
afin de déterminer quelles activités pouvaient encore être raisonnablement exigibles de
la part du recourant et à quel taux. Une telle expertise, à confier à un expert indépendant
(art. 44 LPGA et 59 al. 3 LAI), appert d’autant plus nécessaire que dans son courrier du 3
septembre 2009, le Dr B.________ expose de manière motivée qu’en raison des atteintes
constatées, le recourant n’est pas en mesure d’assumer une activité normale à
100%, mais seulement à temps partiel, ce médecin estimant personnellement à 50% la capacité
résiduelle de travail du recourant.
c)
Sur le vu de ce qui précède, force est de constater que l'OAI ne pouvait statuer comme il l'a
fait en retenant sans autre instruction, sur la seule base du rapport du Dr L.________ du 8 février
2007 – lequel constituait un simple rapport médical rédigé sur la formule 5402 f
11.00 et non un rapport médical complet satisfaisant à toutes les exigences qui permettraient
de lui reconnaître une pleine valeur probante – qu'une activité adaptée telle que
chauffeur de taxi était exigible d’emblée avec une capacité voisine de 100% (cf.
les avis médicaux SMR des 5 et 19 décembre 2007 du Dr D.________), alors que le recourant n'a
recouvré l'aptitude à conduire que le 2 septembre 2008.
d)
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés
a en principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour complément
d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire; un
renvoi à l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni
le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire;
il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque,
en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre
à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le
cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008, c. 2.3; RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n°
K 809 p. 206).
En l'espèce, le renvoi de la cause à l'OAI – auquel il appartient au premier chef d'instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales et est codifié à l'art. 43 al. 1 LPGA (cf. aussi art. 57 al. 1 let. f LAI; ATF 117
V 282 c. 4a; RAMA 1985, K 646 p. 235 c. 4) – apparaît la solution la plus opportune, en l'absence
de toute circonstance particulière qui justifierait que la Cour de céans procède elle-même
aux mesures d'instruction nécessaires.
5.
a)
En définitive, il y a lieu d'admettre
le recours, d'annuler la décision attaquée et de renvoyer l'affaire à l'OAI pour complément
d'instruction et nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI). Ceux-ci sont
supportés par la partie qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, selon l'art. 52 LPA-VD,
des frais de procédure ne peuvent être exigés de la Confédération et de l'Etat,
auxquels doivent être assimilés les offices chargés de l'exécution de tâches
de droit public, comme les offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI.
c)
Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à
des dépens, dont le montant doit être déterminé, sans égard à la valeur
litigieuse, d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al.
1 LPA-VD). En l'espèce, il y a lieu d'arrêter à 1'800 fr. le montant des dépens et
de les mettre à la charge de l'OAI, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 13 juillet 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée et la cause renvoyée à cette autorité pour complément d'instruction
et nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Une indemnité de 1'800 fr., à verser au recourant à titre de dépens, est mise à
la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Nicolas Mattenberger, avocat (pour I.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :