vd_findinfo · ML / 2015 / 207 · 2015-10-22 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, CÉDULE HYPOTHÉCAIRE SUR PAPIER | 842 CC, 67 al. 1 ch. 4 LP, 82 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 22.10.2015 ML / 2015 / 207

TRIBUNAL
CANTONAL
KC15.018928-151366
299
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
22 octobre 2015
____________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Carlsson et Byrde, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
67 al. 1 ch. 4, 82 al. 1 LP ; 842 CC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
Banque
X.________
, à [...], contre le prononcé
rendu le 29 juin 20015, à la suite de l’audience du 25 juin 2015, par la Juge de paix du district
de Nyon, dans la cause qui l’oppose à
A.J.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 5 novembre 2014, à la réquisition de Banque X.________, l'Office des poursuites de Nyon
a notifié à A.J.________, en tant que conjoint du débiteur, dans la poursuite en réalisation
de gage immobilier n° 7'234’520, un commandement de payer les sommes de 1) 37'266 fr. 45 avec
intérêt à 6,5% l’an dès le 1
er
juillet 2014, 2) 857'600 fr. avec intérêt à 3,625 % l’an dès le 1
er
juillet 2014, 3) 96'000 fr. avec intérêt à 5,5 % l’an dès le 1
er
juillet 2014, 4) 57'900 fr. avec intérêt à 2,625 % l’an dès le 1
er
juillet 2014. Les titres des créances invoqués étaient les suivants :
« 1)
Intérêts exigibles et impayés au 30.06.2014 selon trois cédules hypothécaires
au porteur de CHF 185'000.— (rang 1) du 31.07.1967 : CHF 150'000.00 (rang 2) du 31.07.1967
et CHF 685'000.00 (rang 3) du 02.07.2002.
2) Capital
dû.
3) Idem.
4) Idem. »
La
désignation de l'immeuble est la suivante :
"Immeuble
n
o
[...], commune de [...], propriété du débiteur.
A.J.________ a formé opposition totale.
b)
Le 21 avril 2015, la poursuivante a requis,
avec suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence des
montants en poursuite. A l'appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
les pièces suivantes :
-
une copie du « contrat de base pour prêt » portant sur la somme de 857'600 fr.
au taux d’intérêt de 3,6250 % par an payable dès le 30 juin 2013, signé le
7 février 2013 par la poursuivante et le 8 février 2013 par B.J.________, ainsi que, pour accord
du conjoint, par la poursuivie ;
-
une copie du « contrat de prêt hypothécaire » portant sur la somme de 117'500
fr. au taux variable de 3,2500 % l’an payable dès le 30 juin 2007, garantie par l’immeuble
n° [...] de la Commune de Prangins, signé le 26 avril 2007 par la poursuivante, B.J.________
et, pour accord du conjoint, par la poursuivie ;
-
une copie du « contrat de base pour prêt » portant sur la somme de 100'000 fr.
au taux variable de 5,5000 % par an payable dès le 30 juin 2013, signé le 7 février 2013
par la poursuivante et le 8 février 2013 par B.J.________, ainsi que, pour accord du conjoint, par
la poursuivie ;
-
une copie du contrat de « Garantie-Transfert de propriété aux fins de garantie »
prévoyant l’acquisition en propriété par la poursuivante de la cédule hypothécaire
nominative de 185'000 fr. en premier rang du 31 juillet 1967, de la cédule hypothécaire au
porteur de 150'000 fr. en deuxième rang du 31 juillet 1967 et de la cédule hypothécaire
au porteur de 685'000 fr. en troisième rang du 2 juillet 2002, ce transfert garantissant selon chiffre
2 du contrat, l’ensemble des créances actuelles et futures de la banque envers le garant.
Ce contrat a été signé le 7 février 2013 par la poursuivante et le 8 février
2013 par B.J.________, ainsi que, pour accord du conjoint, par la poursuivie ;
-
une copie de la cédule hypothécaire n° [...] du Registre foncier du district de Nyon du
31 juillet 1967 d’un montant de 185'000 francs ;
-
une copie de la cédule hypothécaire n° [...] du Registre foncier du district de Nyon du
31 juillet 1967 d’un montant de 150'000 francs ;
-
une copie de la cédule hypothécaire n° [...] du Registre foncier de Nyon du 1
er
mars 2013 d’un montant de 685'000 francs ;
une copie du courrier de la poursuivante à B.J.________ du 11 juin 2014, libellé comme il suit :
«
Résiliation
anticipé de vos engagements hypothécaires et dénonciation au remboursement
Monsieur,
Les intérêts de vos différents engagements auprès de notre institut demeurant impayés
depuis plus de 30 jours, nous vous informons que nous dénonçons au remboursement l’intégralité
de vos engagements, conformément au chiffre 9 du contrat hypothécaire du 26 avril 2007 ainsi
qu’aux chiffres 7 des contrats de base de prêts du 8 février 2013 pour
Le
30 juin 2014
A cette date nous vous mettons en demeure de nous
rembourser les sommes suivantes :
Prêt
hypothécaire No [...]
Capital dû
CHF   57'800.00
Intérêts impayés au 31.12 2013
CHF        762.00
Intérêts pénaux à 6,50 % pour 180 jours
CHF          24.75
Intérêts du 31.12. 2013 au 30.06.2014 à 2.625 %
CHF        758.65
Frais de clôture
CHF
100.00
Total
CHF   59'445.40
Prêt
variable No [...]
Capital dû
CHF   96'000.00
Intérêts impayés au 31.12.2013
CHF     1'441.00
Intérêts pénaux à 6.50 % pour 180 jours
CHF          46.85
Intérêts du 31.12.2013 au 30.06.2014 à 5.50 %
CHF
2'640.00
Total
CHF 100'127.85
Prêt
variable No [...]
Capital dû
CHF 857'600.00
Intérêts impayés au 31.12.2013
CHF   15'544.00
Intérêts pénaux à 6.50 % pour 180 jours
CHF        505.20
Intérêts du 31.12.2013 au 30.06.2014 à 3.625 %
CHF   15'544.00
Total
CHF 889'293.20
Aux fins de garantie de ces prêts, vous avez remis les cédules hypothécaires au porteur
désignées ci-après. Nous vous prions de prendre note que nous dénonçons à
votre égard les créances résultant de ces titres hypothécaires au
30
juin 2014
1 . Cédule hypothécaire au porteur de CHF 185'000.00, rang 1, du 31.07.1967 grevant la parcelle
No [...] de la Commune de [...].
2. Cédule hypothécaire au porteur de CHF 150'000.00, rang 2, du 31.07.1967 grevant la parcelle
No [...] de la Commune de [...].
3 Cédule hypothécaire au porteur de CHF 685'000.00, rang 3, du 02.07.2002 grevant la parcelle
No [...] de la Commune de [...].
A défaut de remboursement au 30 juin 2014, nous nous verrons dans l’obligation de faire valoir
nos prétentions par voie de poursuite en réalisation de gage immobilier à votre encontre.
Tout envoi d’avis d’échéance ne saurait être interprété comme une
reconduction des prêts, objet des présentes dénonciations.
Veuillez agréer Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée. »
-
l’original du commandement de payer les mêmes montants en capital et intérêts que
ceux figurant dans la poursuite litigieuse, dans la poursuite en réalisation de gage immobilier
n° 7'234'520 de l’Office des poursuites du district de Nyon notifié le 5 novembre 2014
à B.J.________, qui n’a pas formé opposition ;
-
une copie de la réquisition de poursuite du 30 octobre 2014 de la poursuivante mentionnant la poursuivie
comme conjoint du débiteur ainsi que, sous rubrique « Montant de la créance »
ce qui suit :
« 1)
CHF 857'600.00 avec intérêt à 3.625 % du 01.07.2014
CHF    96'000.00 avec intérêt à 5.5 % du 01.07.2014
CHF    57'900.00 avec intérêt à 2.625 % du 01.07.2014
2) CHF    37'365.45 avec intérêt à 6.5 % du 01.07.2014 »
et
sous rubrique « Titre et date de la créance ou à défaut de titre, cause de l’obligation »
ce qui suit :
« 1)
Capital dû 2) intérêts exigibles impayé au 30.06.2014
selon trois cédules hypothécaires au porteur de CHF 185'000.00 (rang 1) du 31.07.1967 ;
CHF 150'000.00 (rang 2) du 31.07.1967 et CHF 685'000.00 (rang 3) du 02.07.2002 ».
2.
Par prononcé du 29 juin 2015, rendu à
la suite de l'audience du 25 juin précédent, la Juge de paix du district de Nyon a, par défaut
de la partie poursuivie, rejeté la requête de mainlevée de l'opposition, arrêté
les frais judiciaires mis à la charge de la partie poursuivante à 1’800 fr. et dit qu'il
n'était pas alloué de dépens. Ce dispositif a été adressé pour notification
aux parties le 9 juillet 2015, et reçu par la poursuivante le 13 juillet 2015. Celle-ci en a requis
la motivation le 23 juillet 2015, qui lui a été notifiée le 12 août 2015.
La première juge a retenu en substance que, d’après le libellé du commandement de
payer, en particulier les montants réclamés en capital (857'600 francs, 96'000 fr. et 57'900
fr.), celui-ci visait les créances causales et non les créances abstraites incorporées
dans les cédules hypothécaires ; quant au montant de 37'266 fr. 45, elle a estimé qu’il
s’agissait des intérêts des créances causales, puisque ce montant était celui
réclamé à titre d’intérêts dans la résiliation du 11 juin 2014. Elle
en a déduit que les montants réclamés tendaient au recouvrement des créances causales
qui ne pouvaient faire l’objet d’une poursuite en réalisation de gage immobilier.
3.
Par acte du 17 août 2015, la poursuivante
a recouru contre ce prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens des deux instances,
à ce que la mainlevée provisoire de l'opposition soit prononcée à concurrence de
1'011'500 fr. « (capital dû selon art. 818 al. 1 chiffre 1 CCS) » et 37'266
fr. 45 « (intérêts en souffrance effectivement dus selon l’art. 818 CCS al.
1 chiffre 3), « plus les intérêts conventionnels ou moratoires dès le 01.07.2014
aux taux figurant dans le commandement de payer ».
L’intimée n’a pas déposé de mémoire dans le délai qui lui avait
été imparti.
En droit
:
I.
Le recours, déposé en temps utile, est
recevable à la forme (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272]). Les conclusions tendent, implicitement, à la réforme du prononcé en ce
sens que la requête de mainlevée est admise.
II.
a)
Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont
la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing
privé peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer.
Constitue une telle reconnaissance l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer
au poursuivant une somme d'argent déterminée et échue, sans réserve ni condition
(ATF 132 III 480, JdT 2007 II 75; ATF 130 III 87, JdT 2004 II 118, ATF 122 III 125, JdT 1988 II 82; Panchaud/Caprez,
La mainlevée de l'opposition, § 1 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, ad art. 82 LP, n. 29). Pour qu'un écrit public, authentique
ou privé ou qu'un ensemble d'écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur
la base d'un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des
sûretés, donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance
de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter
la preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron,
op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre
à la mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de l'opposition que si le
montant de la prétention déduite en poursuite est chiffré de façon précise dans
le titre lui-même ou dans un écrit annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette
indication chiffrée doit permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à
des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
b)aa)
Le droit de la cédule hypothécaire
a été modifié lors de la révision du 11 décembre 2009, entrée en vigueur
le 1
er
janvier 2012 (RO 2011 4637 ss, 4657). Dès lors que les cédules hypothécaires ont en l'espèce
été remises en garantie avant et après l'entrée en vigueur du nouveau droit, le présent
recours doit être examiné sous l'angle de l'ancien et du nouveau droits (ATF 140 III 180 ;
art. 1 al. 1 et 26 al. 1 Tit. fin. CC; cf. Piotet, Le droit transitoire de la révision du Code civil
du 11 décembre 2009 et la pratique notariale, Le notaire bernois 2010 p. 225 ss, 230; Foëx,
Le nouveau droit des cédules hypothécaires, JdT 2012 II p. 3 ss, 14). Sous le droit antérieur
à la révision du Code civil de 2009, comme sous le nouveau droit, la cédule hypothécaire
est une créance personnelle garantie par un gage immobilier (ancien art. 842 CC et art. 842 al.
1 CC; Message du 27 juin 2007 concernant la révision du Code civil suisse [Cédule hypothécaire
de registre et autres modifications des droits réels], FF 2007 5015 ss, 5053 ch. 2.2.2.3 [ci-après:
Message]). Il s'agit d'un papier-valeur qui incorpore à la fois la créance et le droit de gage
immobilier, qui en est l'accessoire.
Selon la jurisprudence, lorsque les parties conviennent - par contrat de fiducie - que la cédule
hypothécaire est remise au créancier en propriété à titre fiduciaire aux fins
de garantie (garantie fiduciaire; Sicherungsübereignung), il n'y a pas novation de la créance
garantie (ATF 136 III 268 consid. 3.1; ATF 134 III 71 consid. 3 et les références); la créance
incorporée dans la cédule se juxtapose à la créance garantie en vue d'en faciliter
le recouvrement (ATF 119 III 105 consid. 2a in fine ; TF 7B.175/2001 du 11 octobre 2001, consid.
1a ; Gilliéron, Les titres de gage créés au nom du propriétaire, donnés
en cautionnement, dans l'exécution forcée selon la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, in Mélanges Paul Piotet, pp. 273 ss, spéc. pp. 297 et 300; ATF
119 III 105 précité, JdT 1996 II 115). On distingue alors la créance abstraite (ou créance
cédulaire) garantie par le gage immobilier, incorporée dans la cédule hypothécaire,
et la créance causale (ou créance garantie ou encore créance de base) résultant de
la relation de base, en général un contrat de prêt, pour laquelle la cédule a été
remise en garantie, ces deux créances étant indépendantes l'une de l'autre. La créance
abstraite incorporée dans la cédule hypothécaire et garantie par le gage immobilier doit
faire l'objet d'une
poursuite en
réalisation de gage immobilier
; la créance
causale doit faire l'objet d'une poursuite ordinaire (ATF 136 III 288 consid. 3.1 et les arrêts
cités ; arrêt CPF in JdT 2004 II 70 et BlSchK 2005, p. 190 ; BlSchK 2009, p. 22;
BlSchK 2005, p. 185 ; Denys, Cédule hypothécaire et mainlevée, in JdT 2008 II 3 ss,
spéc. p. 4 et 5). Ces considérations demeurent valables sous le nouveau droit, qui présume
toutefois la remise de la cédule à titre de garantie fiduciaire (art. 842 al. 2 CC), alors
que l'ancien droit présumait la remise à titre de garantie directe, avec novation (ancien art.
855 al. 1 CC ; ATF 140 III 180 consid. 5).
Dans la
poursuite en réalisation
de gage immobilier
pour la créance abstraite,
la cédule hypothécaire au porteur est une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al.
1 LP et vaut titre de mainlevée pour toute la créance instrumentée dans le titre (ATF
140 III 180 consid. 5.1.2 ; ATF 134 III 71 consid. 3; TF 5A_226/2007 du 20 novembre 2007 consid.
5.1 et les références). Le créancier n'a donc pas à produire une reconnaissance de
dette pour la créance causale (ATF 140 III 180 consid. 5 ; Denys op. cit., 4.9.5, p. 16).
bb)
Dès lors que, comme en l’espèce, il y a coexistence de deux créances, il convient
de déterminer laquelle des deux est en poursuite, autrement dit si le poursuivant se prévaut
de la créance de base issue du ou des rapports contractuels ou s’il se prévaut du ou
des créances cédulaires ; cet examen implique de se référer au commandement
de payer, soit aux mentions figurant dans la réquisition de poursuite que l’office des poursuites
a reportées sur le commandement de payer (art. 67 al. 1 ch. 4 et 69 al. 2 ch. 1 LP ; Denys,
op. cit., p. 4 et 5).
cc)
D’après la jurisprudence constante de la cour de céans, le libellé du commandement
de payer est décisif, le juge de la mainlevée ne pouvant, par le biais d'une interprétation
élargie, étendre la poursuite au recouvrement de la créance abstraite alors que le commandement
de payer désigne la créance causale résultant de la relation de prêt ; il s'agit
en particulier de ne pas favoriser les créanciers qui n'énoncent pas clairement les titres
de leurs créances dans leurs réquisitions de poursuite et qui ne respectent ainsi pas pleinement
l'exigence de l'art. 67 al. 1 ch. 4 LP quant à l'énonciation du titre de la créance ou
de la cause de l'obligation ; la raison de cette exigence est de satisfaire à un besoin de
clarté et d'information à l'égard du poursuivi (JT 2004 II 70 précité ;
CPF, 8 février 2007/31 et les références citées; Denys, op. cit., pp. 4 à 7
et les références citées ; Aemisegger, Qualifizierte Schuldurkunden und SchKG, 2009,
p. 95. ; Gilliéron, op. cit., n. 77 ad art. 67 LP).
La jurisprudence va ainsi dans le sens d'une interprétation stricte fondée en priorité
sur les indications figurant dans le commandement de payer telles que le poursuivi pouvait les comprendre.
Il a ainsi été jugé que c'était la créance causale qui était en poursuite,
non seulement lorsqu'elle était seule mentionnée, mais aussi lorsqu'elle était mentionnée
avec une référence à la créance cédulaire (cf. les exemples cités par Denys,
op. cit., bas de la page 6 ; BlSchK 2005 p. 185 précité).
dd)
Il s’ensuit que, si le poursuivant s’est
prévalu dans sa réquisition de poursuite de la créance causale, ou qu’il y a une
ambiguïté à cet égard, le juge doit refuser la mainlevée provisoire (Denys,
op. et loc. cit. ; Aemisegger, op. cit. p. 95, note de pied no 561 ; Jaques, Exécution
forcée spéciale des cédules hypothécaires, in BlSchK 2001, pp. 201 ss, p. 207 et
les références citées et la note infrapaginale n. 25; CPF, 27 avril 2006/172).
c)
En l'occurrence, la recourante expose qu’elle
détient trois cédules hypothécaires d’un nominal de 1'020'000 fr. en garantie de
trois prêts d’un total de 1'011'500 francs. Elle fait valoir qu’elle entend exercer
ses droits découlant des créances cédulaires, et qu’elle ne peut le faire qu’à
hauteur du montant inférieur, de 1'011'500 fr., découlant des créances causales. Elle
aurait valablement résilié aussi bien les créances de base que les créances cédulaires.
Enfin, elle conteste l’appréciation du premier juge, selon laquelle la cause de l’obligation
serait insuffisamment définie et montrerait qu’elle poursuit les créances causales. Elle
se prévaut du libellé de sa réquisition de poursuite du 30 octobre 2014, plus précisément
du fait que le « Le titre de la créance est précisément déterminé
et expressément défini dans le texte, soit trois cédules hypothécaires au porteur,
avec les montants et les rangs ». Elle en déduit qu’aucune confusion n’est
possible en ce qui concerne la nature et la cause de ses prétentions. Sous la rubrique « montant
de la créance », sa réquisition fait référence, au chiffre 1) « aux
capitaux dus », et sous chiffre 2) « aux intérêts effectivement dus ».
La recourante observe que, dans le commandement de payer, l’office a inversé les deux chiffres
en question et qu’elle-même ne saurait en être tenue pour responsable. Quoi qu’il
en soit, elle invoque le fait que le « commandement de payer mentionne aussi les trois cédules
comme titres de la créance ».
d)
En
l’espèce, la réquisition de poursuite mentionne, effectivement, sous chiffre 1) trois
montants (857'600, 96'000 et 57'900, avec intérêts), avec sous « Titre et date de
la créance » la mention « Capital dû » et sous chiffre 2) un
montant de 37'266 fr. 45, avec sous « Titre et date de la créance » la mention
« intérêts exigibles et impayés au 30.06.2014 ». L’ambiguïté
provient du fait que, sous « Titre et date de la créance », à la suite
du chiffre 2) précité, la réquisition mentionne « selon trois cédules hypothécaires
au porteur de CHF 185'000.—(rang 1) du 31.07.1967 ; CHF 150'000.00 (rang 2) du 31.07.1967
et CHF 685'000.00 (rang 3) du 02.07.2002 ». De fait, l’office a rattaché la référence
précitée aux trois cédules au montant de 37'266 fr. 45, alors qu’il était peut-être
dans l’intention de la recourante de désigner celles-ci également comme titre de la rubrique
1), puisque cette référence était située, visuellement, en dessous des deux chiffres
1) et 2).
Quoi qu’il en soit, dès lors que la recourante n’a pas déposé une plainte
au sens de l’art. 17 LP contre le libellé du commandement de payer, il y a lieu de s’en
tenir à celui-ci. Or, manifestement, les mentions « capital dû » au regard
des montants de 857'000 fr., 96'000 fr. et 57'900 fr. ne constituent pas un titre, ni du reste une cause,
suffisamment précis au regard de l’art. 67 al. 1 ch. 4 LP. A sa lecture, le destinataire du
commandement de payer est dans l’impossibilité de savoir à quel titre chacune des sommes
lui est réclamée, en particulier si elle l’est en vertu des prêts qui ont été
passés ou – comme le soutient en vain la recourante – en vertu des créances cédulaires.
Quant au montant de 37'266 fr. 45, s’il est vrai qu’il se réfère à trois cédules,
il n’est pas possible de le reconstituer, à défaut d’indications sur les montants
sur lesquels des intérêts ont été décomptés, sur la durée de ce décompte,
et sur les taux appliqués. Certes, comme le relève pertinemment le premier juge, la somme des
intérêts réclamés dans la dénonciation et la mise en demeure (soit la somme
de trois postes d’intérêts par prêt, soit neuf postes en tout) donne exactement
le chiffre de 37'266 fr. 45. Mais le commandement de payer ne fait pas référence à cette
pièce. C’est ainsi manifestement à raison que le premier juge a refusé de lever
l’opposition du conjoint.
A titre superfétatoire, même si la mention relative aux trois cédules avait été
rattachée par l’office au chiffre 1) du commandement de payer en ce sens qu’elle précisait
la mention « capital dû », il faudrait constater que le libellé du commandement
de payer serait toujours dépourvu de clarté. En effet, si un poursuivant peut, dans une même
réquisition de poursuite, faire valoir plusieurs créances, il doit, pour chacune d’elle,
énoncer précisément son titre et la date de celui-ci ou, à défaut de titre,
la cause de chacune de celles-ci (Staehelin, Basler Kommentar, n. 41a et 42 ad art. 67 LP). Or, en l’occurrence,
la recourante a énoncé, à la suite, trois cédules, sans qu’elles soient désignées
précisément par leur numéro ni, surtout, qu’elles soient rattachées précisément
à l’une ou l’autre des trois créances en cause.
Enfin et surtout, la thèse de la recourante est démentie par le fait que le prétendu « capital
dû » de 857'600 fr. ne peut correspondre à aucune des trois créances cédulaires
puisqu’elles sont toutes de montants inférieurs.
Dans ces conditions, c’est à juste titre que le premier juge est arrivé à la conclusion
que la poursuivante s’était prévalue de la ou des créances causales et/ou qu’il
y avait ambiguïté à cet égard.
III.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'825
fr., doivent être mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC), sans allocation de
dépens pour le surplus, l’intimée n’ayant pas procédé.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'825 fr. (mille huit cent
vingt-cinq francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Banque X.________,
‑
Mme A.J.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'048’766 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :