vd_findinfo · Décision / 2023 / 484 · 2023-02-14 · fr

ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE, ABUS D'AUTORITÉ, VIOLATION DE DOMICILE, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, REJET DE LA DEMANDE | 181 CP, 186 CP, 312 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 14.02.2023 Décision / 2023 / 484

TRIBUNAL
CANTONAL
115
PE21.019935-FAB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
14 février 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz, juge, et Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Art.
181, 186 et 312 CP ; art. 310 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 septembre 2022 par
A.P.________
contre l’ordonnance rendue le 14 septembre 2022 par le Ministère public central, division
affaires spéciales, dans la cause
n° PE21.019935-FAB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 7 novembre 2021, les ambulanciers J.________ et D.________ sont intervenus au domicile de A.P.________
après que l’épouse de ce dernier, B.P.________, ait appelé la Centrale 144 pour
une prise en charge de leur fille C.P.________, âgée de 16 ans, qui était victime d’un
malaise. Au cours de cette intervention, une patrouille de la Police de [...] s’est rendue sur
place sur sollicitation du personnel ambulancier. Après avoir entendu B.P.________ et au vu
de
ses déclarations, les policiers ont ouvert une procédure pour violences domestiques, et entendu
A.P.________ en qualité de prévenu. Ils ont établi un rapport d’intervention le
7 novembre 2021, auquel ils ont joint le procès-verbal des auditions des prénommés, ainsi
que les formulaires des droits et obligations signés par ces derniers (P. 7).
Le 15 novembre 2021, A.P.________ a déposé plainte pénale pour abus d’autorité,
subsidiairement complicité d’abus d’autorité, violation de domicile et contrainte.
En substance, il reproche à l’ambulancière J.________ d’avoir fait appel à
la police en dénonçant de prétendues violences conjugales, et aux policiers d’avoir
pénétré dans son logement en son absence et de l’avoir contraint à être
auditionné. Le 17 novembre 2021, il a complété sa plainte pénale et produit des pièces.
A la suite d’un mandat d’investigations policières avant ouverture d’une instruction
pénale délivré par le Ministère public central, J.________ a été entendue
le 17 février 2022 par la Police de sûreté en qualité de personne appelée à
donner des renseignements. Il ressort de ses déclarations que A.P.________, qui était rentré
chez lui une dizaine de minutes après l’arrivée des ambulanciers, avait manifesté
des signes de contrariété et d’énervement en constatant leur présence. Quand
bien même J.________ lui avait demandé de rester à l’extérieur de la chambre
de sa fille, il avait tenté de s’y introduire en saisissant son collègue par un bras.
A ce moment-là, l’ambulancière avait demandé l’intervention de la police pour
assurer sa sécurité et celle de son coéquipier au vu des signes d’agressivité
de A.P.________. Elle a en outre précisé que le recours aux services de la police faisait partie
d’un processus standard dès le moment où ils se sentaient en danger, ce qui était
le cas en l’espèce (PV aud. 1).
D.________, également entendu par la police le 17 février 2022, a confirmé que lorsque
A.P.________ était arrivé dans l’appartement, il était énervé et avait
manifesté des signes d’agressivité. Il a notamment indiqué que le prénommé
lui avait attrapé le bras pour tenter de forcer le passage afin de se rendre dans la chambre de
sa fille. Il ressort en outre de son témoignage que lorsque sa collègue l’avait informée
qu’elle appelait la police, il avait acquiescé, estimant que la sécurité de tous
n’était clairement pas garantie à l’intérieur du logement (PV aud. 2).
Le 21 juin 2022, le plaignant a déposé un complément de plainte, accompagné d’un
lot de pièces. Il a notamment produit un courrier du 2 février 2022 au Ministère public
dans lequel son épouse a déclaré retirer sa plainte, exposant qu’il ne s’agissait
d’aucune manière de violences conjugales, ni de disputes, mais de simples désaccords
(p. 13/55).
B.
Par ordonnance du 14 septembre 2022, le Ministère public central, division affaires spéciales,
a refusé d’entrer en matière sur la plainte de A.P.________ (I), a statué sur le
maintien au dossier d’une pièce à conviction (II) et a mis les frais de procédure,
par 1'125 fr., à la charge de A.P.________ (III).
Le procureur a en substance considéré que tous les intervenants mis en cause par le plaignant
avaient agi de manière adéquate dans l’accomplissement de leurs fonctions respectives.
C.
Par acte du 30 septembre 2022, A.P.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant en substance
à son annulation et au renvoi du dossier au Ministère public central pour qu’il ouvre
une procédure pénale contre l’ambulancière et les policiers. A l’appui de
son recours, il a produit un lot de pièces.
Par avis du 5 octobre 2022, la Cour de céans a imparti un délai au 25 octobre 2022 au
recourant pour s’acquitter d’un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés
pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de rejet ou d’irrecevabilité
du recours. A.P.________ s’est acquitté de ce montant dans le délai imparti.
Le 17 octobre 2022, le recourant a produit une copie de son acte de recours comportant des annotations
manuscrites, et une copie d’un courrier du 15 décembre 2021 à la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse concernant sa fille.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al.
1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment motivé
(art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer
précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent
une autre décision (let. b) et les moyens de preuves qu’elle invoque (let. c). La jurisprudence
et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité, cela suppose que le recourant
expose précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision
; le recourant ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement
reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces
qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 1B_318/2021 du
25 janvier 2022 consid. 4.1 et les références citées ; Keller, in Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers
(éd.), Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3
e
éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les références citées ; Guidon, in Niggli/Heer/Wiprächtiger
(éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd. 2014, n. 9c ad art. 396 StPO et les références citées ; Calame, in : Kuhn/Jeanneret
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 385 CPP).
Selon l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité
de recours le renvoie au recourant afin que ce dernier le complète dans un bref délai. Si,
après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas
à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière. Cette disposition ne permet
pas de remédier un défaut de motivation dans le mémoire en question (TF 6B_705/2019 du
5 septembre 2019 consid. 3.2.2). Elle vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l'autorité. En effet, il est communément admis en procédure que
la motivation d'un acte de recours doit être entièrement contenue dans l'acte de recours lui-même.
Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l'art.
385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l'art. 89
al. 1 CPP qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi (TF 1B_510/2020 précité
consid. 2.2 et les références).
1.2
En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal auprès
de l’autorité compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir.
Cela étant, les exigences de motivation posées à l’art. 385 al. 1 CPP ne semblent
pas remplies. En effet, le recourant se limite essentiellement à énoncer sa version des faits
sans critiquer les éléments factuels retenus dans l’ordonnance de non-entrée en
matière ni à fortiori sans essayer de contester l’appréciation des preuves ayant
conduit le Ministère public à retenir ces faits. Au demeurant, la plupart des faits énoncés
dans l’acte de recours sont sans pertinence pour la présente cause, comme il sera vu ci-dessous.
Il en va ainsi notamment des allégations du recourant concernant les maladies et le comportement
de son épouse. Quant au droit, le recourant se contente d’affirmer que certaines infractions
ont été commises, sans procéder là non plus à un début de démonstration
et sans expliquer en quoi le raisonnement du Ministère public serait erroné. Le recours paraît
ainsi irrecevable.
La question de la recevabilité du recours peut toutefois rester ouverte dans la mesure où il
devrait de toute manière être rejeté, pour les motifs qui suivent.
2.
2.1.1
Conformément à l’art. 310 al.
1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs
de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de procéder
(let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à
l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l’infraction
ne soient manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément
à l’adage
in
dubio pro duriore
, qui découle du principe
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et
signifie qu’en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits
ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF
146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_670/2021 du 7 décembre 2021 consid. 3.2). En d’autres termes,
il faut être certain que l’état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des
faits, mais également du droit. S’il est nécessaire de clarifier l’état de
fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une
ordonnance de non-entrée en matière n’entre pas en ligne de compte. En règle générale,
dans le doute, il convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références
citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance
de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun
acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.1.2
Aux termes de l'art. 312 CP, les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein
de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à
autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge, se rendent coupables d’abus d’autorité
et seront punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'infraction d’abus d’autorité suppose que l'auteur agisse dans l'accomplissement ou
sous le couvert de sa tâche officielle et qu'il abuse des pouvoirs inhérents à cette tâche.
L'abus est réalisé lorsque l'auteur, en vertu de sa charge officielle, décide ou use de
contrainte dans un cas où il ne lui est pas permis de le faire (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa). L'abus
est également réalisé lorsque l'auteur poursuit un but légitime mais recourt, pour
l'atteindre, à des moyens disproportionnés (ATF 127 IV 209 consid. 1a/aa et b ; ATF 113 IV
29 consid. 1 ; ATF 104 IV 22 consid. 2). Du point de vue subjectif, l'infraction suppose un comportement
intentionnel, au moins sous la forme du dol éventuel, ainsi qu'un dessein spécial qui peut
se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de se procurer ou de procurer à
un tiers un avantage illicite, soit le dessein de nuire à autrui (TF 6B_185/2016 du 30 novembre
2016 consid. 4.1.1).
2.1.3
En vertu de l’art. 186 CP, celui qui, d’une manière illicite et contre la volonté
de l’ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local
fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à
une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris d’une injonction de sortir
à lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’art. 22 al. 1 LPol (loi vaudoise sur la police cantonale ; BLV 133.11) prévoit que
s'il apparaît qu'il se commet dans un domicile un crime ou délit ou un désordre grave,
ou si l'on appelle au secours de l'intérieur, les fonctionnaires de police sont en droit d'y pénétrer,
au besoin par la force, pour porter secours, rétablir l'ordre et appréhender l'auteur.
2.1.4
Se rend coupable de contrainte au sens de l’art. 181 CP celui qui, en usant de violence envers
une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque
manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, ne pas faire
ou à laisser faire un acte.
Cette disposition protège, en tant que bien juridique, la liberté de décision et d’action
de l’individu.
2.1.5
Aux termes de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière
licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi.
2.2
2.2.1
Il ressort des éléments versés au dossier que l’intervention des deux ambulanciers,
le 7 novembre 2021, au domicile du recourant a eu lieu à la demande de l’épouse de celui-ci,
qui avait appelé la centrale 144 en sollicitant l’intervention des secours pour leur fille
qui faisait un malaise. Lorsque les ambulanciers sont arrivés, ils ont constaté que l’adolescente
faisait une crise d’angoisse (PV aud. 1). L’ambulancière J.________ a déclaré
à ce sujet que la prénommée lui avait rapporté qu’elle souffrait des conflits
réguliers entre ses parents, que son père était verbalement très violent et qu’elle
craignait de subir également cette agressivité verbale (PV aud. 1). Par ailleurs, il ressort
des déclarations concordantes des ambulanciers que le recourant n’était pas présent
à leur arrivée, qu’il a regagné son domicile un plus tard, et que l’ambulancière
s’était résolue à faire appel à la police pour assurer la sécurité
de l’intervention au regard de l’attitude oppositionnelle et agressive du recourant, les
ambulanciers s’étant sentis en danger et ayant fait appel à la police conformément
à leurs instructions. Les déclarations des deux ambulanciers concordent par ailleurs avec celles
de l’épouse du recourant, qui a déclaré à la police qu’en rentrant à
la maison son mari lui avait reproché d’avoir fait appel au service des ambulanciers, qu’il
n’avait pas voulu écouter l’ambulancier qui lui avait demandé de ne pas entrer
dans la pièce où se trouvait sa fille, laquelle avait recommencé à crier et à
pleurer très fort lorsqu’il avait tenté de s’approcher d’elle, et qu’il
avait poussé l’ambulancier pour se frayer un chemin (P. 7, p. 6). Le rapport d’intervention
de la Police de [...] du 7 novembre 2021 confirme la présence du recourant sur les lieux lorsque
les agents de police sont arrivés et précise que le recourant était allé au contact
de ceux-ci dans le couloir de l’immeuble, devant la porte palière de l’appartement.
Les agents de police ont pris les dépositions du recourant et de son épouse. Au vu de la déposition
de celle-ci, une procédure pour violences domestiques a été ouverte (P. 7, p. 4).
Il ressort de ce qui précède que les ambulanciers, tout comme les policiers, ont agi conformément
à leur devoir.
2.2.2
S’agissant plus spécifiquement de l’infraction d’abus d’autorité, il
n’y a aucun élément au dossier permettant de penser que tant les ambulanciers que les
policiers auraient abusé des pouvoirs de leur charge. Le recourant n’expose aucun moyen permettant
de retenir le contraire. Il réitère, comme devant le Ministère public, que l’ambulancière
aurait fait appel aux services de la police parce qu’elle aurait considéré, en son absence,
qu’elle était sur les lieux d’une scène de violences conjugales et domestiques
(p. 2 de l’acte de recours), ce qui est toutefois contredit par tous les autres protagonistes.
Au point de vue subjectif, il n’y a aucun indice de la volonté de se procurer un avantage
illicite, ni d’un dessein de nuire. Le fait que l’ambulancière et les policiers connaissaient
les conséquences que leur intervention pourrait avoir pour le recourant et que ce dernier les aurait
informés du suivi médical de son épouse et de sa fille n’est pas déterminant
et ne saurait aucunement constituer un élément permettant de suspecter une intention de nuire
dans le cas d’espèce, contrairement à ce que semble soutenir le recourant (all. 45 à
48 de l’acte de recours).
2.2.3
Concernant la violation de domicile reprochée aux agents de police, le recourant ne motive pas sa
position et persiste dans son acte de recours à alléguer que ces derniers se sont introduits
chez lui en son absence, ce qui est contredit par tous les autres protagonistes. Par ailleurs, comme
l’a relevé le procureur, il n’est pas établi que les policiers sont entrés
dans le logement du recourant sans son autorisation, et ils auraient quoi qu’il en soit été
légitimés à y entrer même sans autorisation expresse au vu des circonstances, les
conditions de l’art. 22 al. 1 LPol étant en l’occurrence réalisées.
2.2.4
En ce qui concerne la contrainte reprochée
aux policiers, le recours n’est pas non plus étayé. On croit comprendre que le recourant
les accuse d’avoir ouvert une procédure pour violences domestiques et d’avoir fait pression
sur son épouse afin que celle-ci émette des reproches contre son mari et dépose une plainte
pénale. Il n’y a aucun indice de violence, de pression ou de menaces à l’encontre
de l’épouse de la part des policiers et on ne saurait leur reprocher d’avoir ouvert
une procédure pour violences domestiques au vu de la déposition de celle-ci, même si le
recourant avait nié tout violence devant les agents de police et que l’épouse a par la
suite retiré sa plainte pénale. Le fait qu’aux dires du recourant, la prénommée
« serait fragile sur le plan psychique » et qu’elle ne comprendrait pas bien
« les subtilités de la langue française » ne saurait suffire à rendre
vraisemblable que ses déclarations aient été « soutirées sous la contrainte »
comme il le prétend (notamment p. 2 et 6 de l’acte de recours). Relevons encore que lors
de sa déposition à la police le 7 novembre 2021, celui-ci était informé de ses
droits, notamment de son droit de refuser de déposer et de collaborer (P. 7).
2.2.5
Pour le surplus, le recourant se limite à alléguer un grand nombre de faits, dont la plupart
ont déjà été soulevés en première instance, sans expliquer la pertinence
de ces éléments factuels pour le sort de la cause. Par ailleurs, les pièces qu’il
a produites n’apportent pas le moindre début de preuve, ou même d’indice, de la
réalisation d’une infraction. En particulier, les allégations relatives aux problèmes
de santé de sa fille et de son épouse ne sont d’aucune utilité pour apprécier
le comportement des ambulanciers et des agents de police lors de l’intervention litigieuse. Le
recourant semble se prévaloir du suivi médical de son épouse et de sa fille pour soutenir
notamment que l’intervention des ambulanciers et des policiers n’était pas nécessaire,
ce qu’il aurait tenté de leur faire comprendre en vain. Ces éléments ne sont pas
déterminants. Comme vu précédemment, les ambulanciers sont intervenus à la suite
d’un appel d’urgence au 144 de l’épouse du recourant et étaient ainsi tenus
de se rendre au domicile du couple, même si le recourant estime que la situation médicale de
sa fille ne justifiait pas de recourir à leurs services. Quant aux policiers, ils n’ont pas
été appelé en raison de la situation médicale de la fille du recourant, mais en raison
de l’attitude du recourant lors de l’intervention des ambulanciers. Les allégués
relatifs aux comportements de l’épouse du recourant, lesquels mettraient « très
gravement en danger leur fille » selon ce dernier, ainsi que les pièces produites à
l’appui de ses allégations, notamment une convention conclue entre le couple le 13 juillet
2019, ne sont d’aucune pertinence. Le recourant n’explique du reste pas en quoi ces éléments
permettraient d’apprécier les circonstances du cas d’espèce différemment.
Il en va de même des correspondances échangées avec les autorités administratives
concernant sa fille. Enfin, l’attestation du pédiatre I.________ du 17 mai 2022 dont se prévaut
le recourant (all. 11, p. 4 de l’acte de recours), qui fait une appréciation générale
personnelle sur les autorités dans leur ensemble et qui n’était pas présent lors
de l’intervention litigieuse, n’est également d’aucune pertinence.
En conclusion, les éléments constitutifs d’une infraction pénale ne sont à
l’évidence pas réalisés et l’ordonnance de non-entrée en matière
est pleinement justifiée.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP) dans la mesure où il est recevable, et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt
(art. 422 al. 1 CPP), par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le montant de 550 fr. déjà versé
par le recourant à titre de sûretés (art. 383 al. 1 CPP) sera imputé sur les
frais mis à sa charge (art. 7 TFIP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 14 septembre 2022 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille
deux cent dix francs) sont mis à la charge de A.P.________, sous déduction de l’avance,
par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), déjà versée à titre de sûretés.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. A.P.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :