vd_findinfo · HC / 2009 / 479 · 2009-10-05 · fr

COMPÉTENCE RATIONE LOCI, FIXATION DE LA PEINE | 47 CP, 411 let. a CPP, 411 let. g CPP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 17.12.2009 HC / 2009 / 479

TRIBUNAL CANTONAL
528
PE08.015648-JLR/DST/TDE
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 17 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.        Rebetez
*****
Art.
411 let. a, g, h et i CPP; 47
CP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur les
recours
interjeté
s
par
F.________
,
N.________
et
Q.________
contre le jugement rendu le 5 octobre 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause les
concernant notamment.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 octobre 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que F.________ s'était rendu coupable
d'infraction grave et de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants (ci-après
: LStup), d'infraction à la loi fédérale sur
les armes et d'infraction à la loi fédérale
sur les étrangers (V); l'a condamné à une
peine privative de liberté de quatre ans, sous
déduction de quatre cent vingt-quatre jours de
détention avant jugement (VI); l'a condamné à
une amende de 300 fr. et dit qu'à défaut de paiement
de l'amende, la peine privative de liberté de substitution
sera de trois jours (VII); constaté que Q.________
s'était rendu coupable de blanchiment d'argent, d'infraction
grave à la LStup et d'infraction à la loi
fédérale sur les étrangers (XV); l'a
condamné à une peine privative de liberté de
sept ans et demi, sous déduction de trois cent nonante-huit
jours de détention avant jugement (XVI);
révoqué le sursis octroyé à
l'intéressé par le Strafbefehlsrichter Basel-Stadt le
7 mars 2007 et ordonné l'exécution de la peine
pécuniaire de quatorze jours-amende à 30 fr., sous
déduction de deux jours de détention avant jugement
(XVII); constaté que N.________ s'était rendu
coupable de faux dans les certificats, de blanchiment d'argent,
d'infraction grave et de contravention à la LStup et
d'infraction à la loi fédérale sur les
étrangers (XVIII) et l'a condamné à une peine
privative de liberté de cinq ans et demi, sous
déduction de trois cent nonante-neuf jours de
détention avant jugement (XIX).
B.
La motivation en fait
et en droit de ce jugement, dans ce qu'elle a d'utile à
retenir pour l'examen du recours, est en substance la suivante, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son intégralité
:
1.
a)
F.________ est né le 10 janvier 1984 à
Berat en Albanie, pays dont il est ressortissant. Après
avoir interrompu sa scolarité obligatoire à 14 ans,
il a travaillé dans le domaine du bâtiment dans son
pays, puis en Grèce dès 1999. Faute d'autorisation de
séjour valable, il a été renvoyé dans
son pays d'origine. Il a par la suite effectué des aller et
retour entre la Grèce et l'Albanie. En Grèce, il a
travaillé sur des chantiers en compagnie du coaccusé
J.________. En 2008, il a rejoint la Suisse et s'est
installé à Lausanne. Il n'a jamais eu
d'activité lucrative licite sur territoire
helvétique, n'y a aucune attache et n'a personne à
charge. Il n'a pas d'antécédents connus.
b)
Q.________ est né le 25 mai 1977 à Vuchtri
au Kosovo, pays dont il est ressortissant. Il affirme avoir
quitté son pays alors qu'il était appelé
à servir au sein de l'armée serbe. Il a alors rejoint
la Bulgarie, puis la Macédoine et enfin l'Allemagne en 1995
où il a déposé une demande d'asile.
Après avoir purgé une peine en raison d'une
condamnation en 2000 pour infraction grave à la LStup, il a
été expulsé au Kosovo en 2002. Il a
travaillé jusqu'en 2004 comme menuisier avant de retourner
en Allemagne. Dans ce pays, il a été condamné
en 2005 pour séjour illégal. Par la suite, il a
séjourné en Bosnie et au Kosovo avant de rejoindre la
Suisse où il s'est installé au début de
l'année 2008. Hormis une cousine établie à
Zurich, sa famille réside au Kosovo. A l'exception d'une
activité occasionnelle de monteur de chapiteaux, il n'a
jamais eu d'activité licite sur le territoire
helvétique et n'a personne à charge.
Son casier judiciaire suisse comporte l'inscription suivante
:
-
07 mars 2007 : Strafbefehlsrichter Basel-Stadt, entrée
illégale, séjour illégal, quatorze
jours-amende à 30 fr. sous déduction de deux jours de
détention préventive, avec sursis durant deux
ans.
En outre, à son casier judiciaire allemand figurent les
inscriptions suivantes :
-
14 juin 2000 : Landesgericht Mannheim, infractions graves à
la LStup, cinq ans et demi de peine privative de liberté,
perte des droits civiques, interdiction d'exercer certaines
professions;
-
12 avril 2005 : Amtsgericht Frankfurt am Main, entrée
illégale, séjour illégal, faux dans les
titres, huit mois de peine privative de liberté.
c)
N.________ est né le 25 août 1982 à
Berat en Albanie, pays dont il est ressortissant. Elevé par
ses parents, il a suivi sa scolarité obligatoire
jusqu'à l'âge de 14 ans. Il n'a pas suivi de formation
professionnelle. A 15 ans, il est parti vivre en Italie puis en
Suisse, où il a obtenu l'asile et y a été
adopté par une famille domiciliée dans le canton
d'Argovie. Après avoir rencontré des
difficultés avec sa famille d'adoption, il est
retourné vivre en Albanie vers l'âge de 17-18 ans. Il
est ensuite revenu en Suisse au printemps 2008 où il a
séjourné jusqu'à son arrestation en septembre
2008. Il n'a jamais eu d'activité lucrative licite sur le
territoire helvétique et n'a personne à
charge.
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions suivantes
:
-
26 juin 2003 : Bezirksamt Weinfelden, entrée
illégale, sept jours d'emprisonnement, sous déduction
d'un jour de détention préventive, avec sursis durant
deux ans et amende de 200 fr.;
-
14 septembre 2003 : Bezirksanwaltschaft T-2 Zurich, délit
à la LStup, entrée illégale, séjour
illégal, violation d'une interdiction d'entrée,
opposition aux actes de l'autorité, contravention à
la LStup, trois mois d'emprisonnement, sous déduction de
deux jours de détention préventive, avec sursis
pendant trois ans, délai prolongé d'un an par le
Ministero pubblico del cantone Ticino Bellinzona;
-
7 mars 2005 : Ministero pubblico del cantone Ticino Bellinzona,
entrée illégale, séjour illégal, douze
jours d'emprisonnement et expulsion pour trois ans.
2.
a)
Dans le
cadre de l'opération SEVEN, l'analyse des conversations
téléphoniques, des contrôles
téléphoniques rétroactifs, des documents et
des auditions a permis d'établir les faits suivants.
L.________ a été libéré le 15 avril
2008. Dès sa sortie de prison, il a recommencé
à s'adonner au trafic d'héroïne, agissant de
concert avec ses compatriotes F.________ qu'il connaît depuis
son enfance, son cousin J.________, N.________ et S.________, qui
les a mis en contact avec Q.________ auprès duquel ils se
sont régulièrement approvisionnés en
héroïne, se rendant à tour de rôle
à Bâle auprès de ce fournisseur pour
acquérir de l'héroïne par petites
quantités d'une centaine de grammes, qu'ils vendaient, en se
relayant, auprès de toxicomanes de la région
lausannoise.
Le 8 août 2008, L.________, F.________ et S.________ ont
été interpellés. J.________ et N.________ ont
alors poursuivi l'activité de l'organisation mise en
place.
b)
Entre le mois de juin et le 2 septembre 2008, date de son
interpellation, Q.________ a vendu 1 kg de marijuana à un
inconnu pour 7'000 fr. ainsi que plus de 6 kg
d'héroïne, représentant 490 g
d'héroïne pure, aux accusés L.________,
F.________, J.________, S.________ et N.________.
L'enquête n'a pas permis d'identifier tous les fournisseurs
de Q.________. Cependant, à Münchenstein, entre juin et
août 2008, il s'est fait livrer, en deux fois, par un
prénommé Daut, non identifié, les produits
stupéfiants qu'il avait commandés auprès d'un
fournisseur albanais non identifié prénommé
Mehe, résident en Autriche, soit 1,5 kg
d'héroïne au pris de 24'000 € et 1 kg de marijuana
au prix de 6'000 francs. De plus, il a commandé et
reçu d'un Albanais, non identifié, résidant en
Hollande, 50 kg de produit de coupage pour la somme de 15'000
€.
Le 2 septembre 2008, à Münchenstein, dans sa chambre et
sur lui, 37'437 fr. 85, 3'150 € ainsi que deux pains
d'héroïne de 228,4 g et 489,6 g ont été
découverts. En date du 5 septembre 2008, à
Münchenstein, à la suite des déclarations de
l'accusé, un pain d'environ 500 g d'héroïne et
une quarantaine de kilos de produit de coupage ont
été découverts dans un scooter et dans une des
caves d'un immeuble. Les analyses effectuées ont
révélé un taux de pureté moyen en
héroïne de 44,1 %.
En raison des faits susmentionnés, l'accusé a
été reconnu coupable d'infraction grave à la
LStup au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 3 à 6 et ch. 2
LStup.
Pour le surplus, le tribunal a retenu à l'encontre de
Q.________, en sus de l'infraction susmentionnée, celles de
blanchiment d'argent et d'infraction à la loi
fédérale sur les étrangers qu'il n'est pas
nécessaire de résumer en détail dans le
présent arrêt.
c)
Entre le mois de mai et le 2 septembre 2008, N.________
s'est rendu à trois reprises à Münchenstein pour
se fournir en héroïne auprès de Q.________, en
se faisant véhiculer par M.________ ou K.________. En date
du 2 septembre 2008, il a passé commande de 350 g
d'héroïne à Q.________. Le jour même, il a
été interpellé en possession de 2'833 fr. 80,
35 €, 285 g d'héroïne et 857 g de produit de
coupage qu'il venait d'acquérir auprès de
Q.________.
En définitive, le trafic de cet accusé a porté
sur une quantité minimum de 1'736,8 g de drogue, qu'il a
écoulée auprès des toxicomanes lausannois ou
qu'il entendait écouler si l'on considère qu'il n'a
pas eu le temps de vendre la marchandise dont il était
porteur lors de son arrestation. Le tribunal a retenu qu'il avait
écoulé sur le marché lausannois, entre le mois
de mai et le mois de septembre 2008, une quantité totale de
150 g d'héroïne pour un montant total de 4'980
francs.
En raison des faits susmentionnés, N.________ a
été reconnu coupable d'infraction grave à la
LStup au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 3 à 6 et ch. 2 let. a
LStup.
Pour le surplus, le tribunal a retenu à l'encontre de
N.________, en sus de l'infraction susmentionnée, celles de
faux dans les certificats, de blanchiment d'argent, de
contravention à la LStup et d'infraction à la loi
fédérale sur les étrangers qu'il n'est pas
nécessaire de résumer en détail dans le
présent arrêt.
d)
Entre juin et juillet 2008, F.________ s'est rendu
à cinq reprises dans la région bâloise pour se
fournir en héroïne auprès de Q.________. Il a
été interpellé le 8 août 2008 à
Lausanne. Dans l'appartement qu'il occupait, il a notamment
été découvert un revolver de calibre 38
chargé de six cartouches, quatre téléphones
portables ainsi que cinq cartes SIM.
Il a été retenu que cet accusé a
écoulé sur le marché lausannois, entre le mois
de juin et le mois de juillet 2008, une quantité totale de
325 g d'héroïne pour un montant total de 10'610
francs.
En raison des faits susmentionnés, l'accusé a
été reconnu coupable d'infraction grave à la
LStup au sens de l'art. 19 ch. 1 al. 3 à 6 et ch.2 let. a
LStup.
Pour le surplus, le tribunal a retenu à l'encontre de
F.________, en sus de l'infraction susmentionnée, celles de
contravention à la LStup, d'infraction à la loi
fédérale sur les armes et d'infraction à la
loi fédérale sur les étrangers qu'il n'est pas
nécessaire de résumer en détail dans le
présent arrêt.
C.
En temps utile, Q.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à son annulation, la cause
étant transmise au canton de Bâle comme objet de sa
compétence. Subsidiairement, il conclut à sa
réforme en ce sens que la peine qui lui est infligée
est sensiblement inférieure à sept ans et
demi.
En temps utile, N.________ a
recouru contre
le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant à sa réforme en ce sens qu'il est
condamné à une peine privative de liberté
d'une durée fixée à dires de justice mais en
tout les cas inférieure à cinq ans et
demi.
En temps utile, F.________ a recouru contre le jugement
précité. Dans le délai imparti à cet
effet, il a déposé un mémoire concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu'il est
condamné à une peine compatible avec le sursis
partiel. Subsidiairement, il conclut à son annulation et au
renvoi de la cause à l'autorité de première
instance pour nouvelle instruction et nouveau jugement.
Dans ses déterminations du 7 décembre 2009, le
Ministère public a conclu au rejet des recours de
Q.________, N.________, F.________, aux frais de leurs
auteurs.
En droit
:
A.
Remarques préliminaires
La cour de céans détermine librement la
priorité d'examen des recours et des moyens invoqués
par les recourants (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art.
411 CPP). En l'occurrence, elle examinera en premier lieu le
recours de Q.________ (B), puis celui de N.________ (C), pour
terminer par le recours de F.________ (D).
B.
Recours de Q.________
I.
Le recours est en
nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient
à la cour de céans de déterminer la
priorité d'examen des moyens invoqués
(Besse‑Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur
les voies de recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99;
Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66,
spéc. p. 107; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 411
CPP).
En l'espèce, le recourant invoque les moyens de
nullité à titre principal. Ceux-ci pouvant faire
apparaître des irrégularités propres à
influer sur la décision attaquée,
éventualité qui n'est plus examinée dans le
cadre du recours en réforme, il convient de les examiner en
premier lieu.
II.
Recours en nullité
1.
Invoquant l'art. 411
let. a CPP, le recourant reproche au tribunal d'avoir implicitement
admis sa compétence à raison du lieu alors que
l'intégralité de son activité
délictueuse s'est déroulée sur le territoire
du canton de Bâle. Il se prévaut à cet
égard d'une violation de l'art. 340 al. 1 CP, en vertu
duquel l'autorité compétente pour la poursuite et le
jugement d'une infraction est celle du lieu où l'auteur a
agi.
1.1
Selon l'art. 411 let.
a CPP, le recours en nullité est ouvert si le tribunal a
violé une règle de compétence à raison
du lieu ou de la matière, à moins que la question de
compétence n'ait été tranchée par un
arrêt de la chambre d'accusation du Tribunal
fédéral ou du tribunal d'accusation -
hypothèse non réalisée en
l'espèce.
1.1.1
La critique de l'accusé est vaine. In casu, il
apparaît que l'art. 343 al. 2 CP trouve application. Il
prévoit que si l'infraction a été commise par
plusieurs coauteurs, l'autorité compétente est celle
du lieu où la première instruction a
été ouverte.
Tous les participants d'une infraction doivent en principe
être poursuivis et jugés au même endroit.
Lorsque l'un d'eux, agissant seul, a commis des infractions faisant
l'objet de la même commination que d'autres commises
collectivement, le for est fixé pour tous les participants
là où la première enquête a
été ouverte, même si celle-ci a
été ouverte en premier lieu pour une infraction
commise par un seul auteur (ATF 109 IV 56). Le fait que l'un des
coauteurs n'a commis aucune infraction au lieu de la poursuite
pénale ne s'oppose pas à ce qu'il soit jugé
à cet endroit (SJ 1980 p. 591).
En l'espèce, il n'est pas contesté que les
premières opérations d'enquête ont
été ordonnées par les autorités
vaudoises et que les principaux accusés, qui doivent
être considérés comme les coauteurs de
Q.________ dont le rôle était de leur fournir de
l'héroïne en quantité importante, ont
déployé leur activité délictueuse
à Lausanne.
1.1.2
De surcroît, invoquer un éventuel vice de
compétence devant la cour de céans seulement, dans le
seul but de se ménager un moyen de nullité,
contrevient au principe selon lequel les parties au procès
pénal sont tenues de se comporter conformément aux
exigences déduites par la jurisprudence du principe de la
bonne foi en procédure (cf. art. 5 al. 3 Cst.). De telles
manœuvres dilatoires sont inadmissibles.
1.2
Au vu de l'ensemble des éléments rappelés
ci-dessus, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne était compétent pour connaître des
faits reprochés à Q.________. Le moyen tiré de
l'art. 411 let. a CPP est mal fondé et doit être
rejeté.
2.
Invoquant l'art. 411
let. h et i CPP, l'accusé fait grief aux premiers juges
d'avoir arbitrairement retenu qu'il faisait partie d'un
réseau composé notamment des individus
prénommés Mehe et Daut. Selon lui, le tribunal a
estimé à tort que la circonstance aggravante de la
bande, au sens de l'art. 19 ch. 2 let. b LStup, était
réalisée dans la mesure où les personnes
susmentionnées n'ont pas été
identifiées. En outre, aucun élément n'aurait
été recueilli sur le degré d'organisation ou
sur sa position dans une hypothétique hiérarchie.
L'intéressé invoque également ce moyen sous
l'angle de la contradiction au sens de l'art. 411 let. h CPP, le
jugement retenant qu'il faisait partie d'un réseau sans que
ce raisonnement ne soit explicitement repris dans le dispositif et
dans la motivation de la peine infligée.
2.1
Selon l'art. 411 let. h CPP, le recours en nullité est
ouvert lorsque, sur des points de nature à influer sur la
décision attaquée, l'état de fait du jugement
est insuffisant, présente des lacunes ou des contradictions.
Cette disposition envisage ainsi des vices de deux natures : les
insuffisances ou lacunes d'une part et les contradictions d'autre
part (Bersier, op. cit., p. 81). L'existence d'une lacune ou d'une
insuffisance de l'état de fait ne peut être retenue
comme moyen de nullité, conformément à l'art.
411 let. h CPP, que si elle porte sur des points de nature à
exercer une influence sur le dispositif du jugement attaqué,
soit essentiellement sur des éléments de fait
qualificatifs de l'infraction ou sur des critères
déterminants de la culpabilité de l'auteur (Bersier,
op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée par le
premier juge à l'appui de sa conviction quant aux faits ne
constitue pas comme telle des faits importants au sens de cette
disposition (Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
En outre, il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la
nullité du jugement que dans la mesure ou certains faits
retenus dans le jugement sont en contradiction avec d'autres faits
retenus dans le même jugement (contradiction interne ou
intrinsèque). Les contradictions entre un fait du jugement
et une pièce du dossier, ou une déclaration
verbalisée durant l'enquête, restent sans
portée puisque la Cour de cassation pénale n'est pas
en mesure d'apprécier le résultat de
l'appréciation des preuves faite aux débats sur un
tel point (Bersier, op. cit., p. 82). Il faut encore distinguer les
faits que le tribunal expose et la discussion de ces faits par le
tribunal lui-même, dont l'éventuel désaccord
avec ces faits ne relèverait pas du moyen tiré de
l'art. 411 let. h CPP mais de l'application du droit aux faits,
soit du recours en réforme. En effet, il ne peut y avoir
contradiction entre une constatation de fait et une
appréciation juridique (Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 ad
art. 411 CPP et les réf. cit.; Bersier, op. cit., p. 82;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 105).
Selon l'art. 411 let. i CPP, le recours en nullité est
ouvert s'il existe des doutes sur l'existence des faits admis et
importants pour le jugement de la cause. L'existence d'un doute sur
un fait au sens de l'art. 411 let. i CPP se confond avec la mise en
cause d'une appréciation arbitraire des preuves qui s'y
rapportent (Bersier, op. cit., p. 83). Les constatations de fait et
l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles
sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité,
reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir
d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est
laissé guider par des considérations aberrantes ou a
refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement
décisifs (Cass., A., 9 mars 1999, n. 249; Bersier, op. cit.,
p. 83; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.). Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la
seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide
pas avec celle de l'accusé; encore faut-il que
l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable,
en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle
repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de
façon grossière le sentiment de la justice et de
l'équité (ATF 118 Ia 28, c. 1b et les réf.
cit.).
2.2
L'argumentation du
recourant ne saurait être suivie. Comme il le relève
lui-même dans son mémoire de recours (mémoire,
pp. 6-7), la circonstance aggravante de la bande au sens de l'art.
19 ch. 2 let. b LStup n'a été retenue ni à sa
charge ni à celle de ses coaccusés. L'article
précité n'est de surcroît mentionné
nulle part dans le jugement, si bien qu'en définitive, il ne
s'agit pas d'un élément important pour l'issue de la
cause au sens de l'art. 411 let. i CPP. Au demeurant, si
l'affiliation à une bande n'a, à juste titre, pas
été retenue, il n'était nullement arbitraire
de retenir en fait que Q.________ faisait partie d'un
réseau, notamment au vu de la facilité avec laquelle
il parvenait à se procurer d'importantes quantités de
stupéfiants dans un bref laps de temps (jgt., p. 18 et p.
44). Cet élément dénote indéniablement
une
implication importante dans le monde des
trafiquants de drogue.
Partant,
le moyen pris d'un doute sur les faits ou d'une appréciation
arbitraire des preuves est mal fondé et doit être
rejeté.
Quant à la contradiction invoquée, elle n'est pas
pertinente sous l'angle de l'art. 411 let. h CPP, dès lors
qu'elle ne se rapporte pas à des faits stricto sensu mais
à l'appréciation juridique de ceux-ci par les
premiers juges.
III.
Recours en réforme
1.
Saisie d'un recours en réforme, la cour de céans est
liée par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
inexistantes en l'espèce, qu'elle rectifie d'office (art.
447 al. 2 CPP). En revanche, elle examine librement les questions
de droit sans être limitée aux moyens invoqués
(art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant aller au-delà
des conclusions du recourant (art. 447 al. 2 CPP).
2.
Q.________ fait
valoir que le tribunal a retenu, au moins implicitement, qu'il
faisait partie d'une bande alors que les conditions de cette
circonstance aggravante n'étaient nullement
réalisées.
2.1
Le
prénommé soutient inutilement que cette circonstance
aggravante a été prise en considération par
les premiers juges. Le jugement ne la mentionne ni dans la
discussion en droit, ni dans la discussion sur la peine, ni dans
les dispositions légales inscrites en préambule du
dispositif. En revanche, l'autorité intimée a
considéré
que le cas
était grave au sens de l'art.
19
ch. 2 let. a
LStup
dans la
mesure où l'infraction portait sur une quantité de
stupéfiants susceptible de mettre en danger la santé
de nombreuses personnes.
Mal fondé, le moyen doit être
rejeté.
3.
Invoquant une
violation de l'art. 47 CP, l'accusé conteste la peine qui
lui a été infligée. Il fait grief aux premiers
juges d'avoir abusé de leur pouvoir d'appréciation,
en prenant en compte des éléments qui ne sont pas
pertinents et en en négligeant d'autres. Il soutient que la
quantité d'héroïne mise sur le marché
ainsi que celle saisie sur la base de ses indications ne
suffisaient pas à justifier une peine aussi
sévère. Selon lui, la circonstance aggravante de la
bande ou à tout le moins son appartenance à un
réseau aurait été arbitrairement retenue. Il
reproche encore au tribunal d'avoir déduit de la
quantité importante de produit de coupage retrouvée
en sa possession qu'il entendait se livrer à un trafic
d'importance. Enfin, sa bonne collaboration aurait
été insuffisamment prise en
considération.
3.1
Selon l'art. 47 CP,
le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
3.1.1
Le critère essentiel est celui de la faute. Codifiant la
jurisprudence, l'art. 47 al. 2 CP énumère les
critères permettant de déterminer le degré de
gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge
devra prendre en considération la gravité de la
lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné ainsi que le caractère
répréhensible de l'acte, qui correspondent
respectivement au "
résultat de l'activité
illicite
" et au "
mode et exécution de l'acte
" de
la jurisprudence (TF 6B_710/2007 du 6 février 2008, c.
3.2 et les réf. cit.).
L'art. 47 CP n'énonce cependant pas de manière
détaillée et exhaustive tous les
éléments qui doivent être pris en
considération, ni les conséquences exactes qu'il faut
en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition
laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation. Il
n'appartient ainsi pas à la Cour de cassation de revoir la
mesure de la peine selon sa propre appréciation : elle
n'intervient que si le tribunal est sorti du cadre légal des
peines encourues, s'est inspiré d'éléments
sans pertinence, n'a pas pris en considération l'un ou
l'autre des facteurs juridiquement déterminants ou a
outrepassé son pouvoir d'appréciation de sorte que la
peine apparaisse arbitrairement sévère ou
clémente (art. 415 al. 3 CPP; Bovay et alii, op. cit., n.
1.4. ad art. 415 CPP; ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2c;
ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c. 2b). Lorsque la Cour de
cassation maintient le jugement attaqué quant aux faits et
à leur qualification juridique et qu'elle doit seulement se
demander si la peine est exagérément lourde (ou, au
contraire, trop clémente), son pouvoir d'appréciation
est limité par la règle posée à l'art.
415 al. 3 CPP, à savoir que seul l'abus du pouvoir
d'appréciation est assimilé à une fausse
application de la loi (Bovay et alii, op. cit., n. 4.2 ad art. 415
CPP et la réf. cit.).
3.1.2
Dans le domaine spécifique des infractions à la
LStup, le Tribunal fédéral a, en outre,
dégagé les principes qui suivent :
Même si la quantité de la drogue ne joue pas un
rôle prépondérant, elle constitue sans conteste
un élément important. Elle perd cependant de
l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de
la limite à partir de laquelle le cas doit être
considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let.
a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances
aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont
réalisées. Le type de drogue et sa pureté
doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur
sait que la drogue est particulièrement pure, sa
culpabilité sera plus grande; par contre, elle sera moindre
s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (TF
6S.21/2002, c. 2c et les réf. cit.; ATF 122 IV 299, c. 2c;
ATF 121 IV 193, c. 2b/aa).
Le type et la nature du trafic en cause sont aussi
déterminants. L'appréciation est différente
selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre
d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de
déterminer la nature de sa participation et sa position au
sein de l'organisation : un simple passeur sera ainsi moins
coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la
mise sur pied des opérations et qui participe de
manière importante au bénéfice illicite (ATF
121 IV 202, c. 2d/cc). L'étendue du trafic entrera
également en considération. Un trafic purement local
sera en règle générale considéré
comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications
internationales. Le délinquant qui traverse les
frontières doit en effet déployer une énergie
criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues
à l'intérieur du pays et qui limite son risque
à une arrestation fortuite lors d'un contrôle;
à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des
répercussions plus graves que le seul transport à
l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre
d'opérations constitue un indice pour mesurer
l'intensité du comportement délictueux : celui qui
écoule une fois un kilogramme d'héroïne sera en
principe moins sévèrement puni que celui qui vend
cent grammes à dix reprises (TF 6S.21/2002,
précité, c. 2c).
Outre les éléments qui portent sur l'acte
lui-même, le juge doit prendre en considération la
situation personnelle du délinquant, à savoir sa
vulnérabilité face à la peine, ses obligations
familiales, sa situation professionnelle, le risque de
récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons
qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une
influence sur la détermination de la peine. Il convient de
distinguer le cas de l'auteur qui est lui-même toxicomane et
qui agit pour financer sa propre consommation de celui qui
participe à un trafic uniquement poussé par
l'appât du gain (ATF 122 IV 299, précité, c.
2b). Il faudra enfin tenir compte des antécédents,
qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que
les circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement
du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer
un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de
l'infraction avec les autorités policières ou
judiciaires notamment si cette coopération a permis
d'élucider des faits qui, à ce défaut,
seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202,
précité, c. 2d/aa; ATF 118 IV 342, c. 2d).
3.2
En l'espèce,
au moment de fixer la peine, les premiers juges ont pris en
considération, à charge de l'accusé, le
concours d'infractions, son rôle déterminant au sein
de l'organisation mise en place par l'ensemble des protagonistes,
la facilité avec laquelle il a été en mesure
de livrer régulièrement et en quantité les
membres du réseau lausannois, l'intensité de sa
volonté délictueuse, son installation durable dans la
délinquance ainsi que ses mauvais antécédents.
En définitive, sa culpabilité a été
qualifiée de particulièrement lourde. A
décharge, le tribunal a retenu les excuses
présentées aux débats ainsi que sa
collaboration durant l'enquête qui a permis d'élucider
une partie non négligeable des faits.
3.2.1
La critique du recourant, selon laquelle les
quantités d'héroïne en cause ne justifiaient pas
une peine aussi lourde, est vaine. On rappellera que si
la quantité de drogue pure,
objet du trafic, constitue un élément qu'il convient
de prendre en compte, il ne revêt toutefois pas une
importance prépondérante pour apprécier la
gravité de la faute. En l'espèce,
l'autorité intimée a longuement
détaillé les éléments (jgt., p. 63)
qu'elle prenait en considération afin de fixer la peine. Les
premiers juges ne se sont ainsi pas fondés uniquement sur
les quantités de stupéfiants en cause, étant
précisé au demeurant qu'elles ne sont pas
négligeables, mais sur l'ensemble des éléments
pertinents, soit notamment l'étendue de l'activité de
l'accusé et son rôle primordial dans
la distribution de la
drogue.
L'intéressé reproche au jugement de retenir la
circonstance aggravante de la bande. Cette critique tombe à
faux, les magistrats de première instance s'étant
limités à relever que Q.________ disposait de
contacts importants à l'étranger au sein d'un
réseau de trafiquants de drogue de grande envergure avec des
ramifications internationales (jgt., p. 63). Ce passage signifie
que le prénommé disposait des contacts suffisants
pour être en mesure de s'approvisionner rapidement en
héroïne afin de livrer ses acheteurs mais en aucun cas
qu'il faisait partie d'une bande au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a
LStup.
L'accusé ne saurait non plus être suivi lorsqu'il
soutient que, dans la mesure où il vendait le produit de
coupage séparément, la possession de 48 kg de cette
substance n'indiquait rien quant à l'importance de son
trafic et de sa volonté délictueuse. Cet
élément ne ressort pas de l'état de fait du
jugement entrepris. Au contraire, il apparaît que si
Q.________ ne coupait pas la drogue lui-même, il vendait le
produit de coupage en même temps que l'héroïne,
de telle sorte que le tribunal était fondé a
considérer que ce comportement dénotait une
volonté de mener un trafic de grande ampleur.
Le prénommé ne cite du reste aucune circonstance
précise que l'autorité intimée aurait
méconnu, sa collaboration ayant été prise en
compte de manière adéquate (jgt., p. 63).
En définitive, la peine a été fixée sur
la base de
critères
pertinents
et on n'en discerne pas d'importants qui auraient
été omis ou pris en considération à
tort.
Les premiers juges ont donc
déterminé la gravité de la faute de Q.________
sur la base de critères pertinents. Ils ont
procédé à un examen circonstancié en
exposant, en page 63 du jugement attaqué, les
éléments qui les ont amenés à qualifier
la culpabilité de l'intéressé de
"
particulièrement lourde
".
3.2.2
L'infraction réprimée par l'art. 19 ch. 2 LStup est
passible d'une peine privative de liberté d'un an au moins,
susceptible d'être cumulée avec une peine
pécuniaire (art. 19 ch. 1 al. 9 LStup); la durée de
la peine privative de liberté est de vingt ans au maximum
(art. 40 CP), sans tenir compte du concours d'infraction (art. 49
CP) avec les infractions de blanchiment d'argent et d'infraction
à la loi fédérale sur les
étrangers.
En analysant tout d'abord la gravité de la faute en fonction
des actes délictueux, on observe qu'en l'espace de quelques
mois, le recourant a trafiqué d'importantes quantités
de stupéfiants et n'a cessé son commerce qu'en raison
de son arrestation. En ce qui concerne les mobiles, il faut relever
que ce dernier n'est pas toxicomane et s'est livré à
ce trafic par pur appât du gain. Par ailleurs, la peine qui
lui a été infligée n'apparaît pas
excessive compte tenu notamment du rôle essentiel qu'il a
joué dans le trafic, de l'importance de celui-ci, de
l'intensité de sa volonté délictuelle et de
ses lourds antécédents. Le grief tiré d'une
peine exagérément sévère est par
conséquent infondé.
4.
S'agissant de l'indemnité due au conseil d'office, il faut
relever en premier lieu que, si on ne peut faire grief à Me
Disch d'avoir confié à son stagiaire la
rédaction du mémoire, il apparaît discutable de
tenir compte de la nécessité pour ce dernier
d'étudier le jugement que son maître de stage
connaissait déjà. Les photocopies ne sauraient
être décomptées à 30 ct.; au surplus, il
est totalement inutile de photocopier l'entier du jugement
attaqué pour le joindre au recours. Quant aux 33 fr.
comptés au titre des affranchissements, ils sont excessifs
et pas justifiés. Au vu de l'ensemble de ces
éléments, on allouera 660 fr. pour les honoraires, 50
fr. forfaitaire pour les débours, plus la TVA.
C.
Recours de N.________
1.
Bien que concluant exclusivement à la réforme, le
recourant invoque un moyen de nullité fondé sur
l'art. 411 let. i CPP, soit une appréciation arbitraire des
preuves. Il convient ainsi de considérer que le recours tend
à ce que, le moyen de nullité étant admis, le
jugement soit complété ou rectifié au sens de
l'art. 444 al. 2 CPP, et que la Cour de cassation, statuant
elle-même sur la base de l'état de fait
modifié, prononce une peine privative de liberté
inférieure à cinq ans et demi.
2.
L'accusé fait grief au tribunal d'avoir arbitrairement
retenu qu'il s'était approvisionné en
héroïne auprès de Q.________ lors de chacun des
trois déplacements qu'il a effectués à
Bâle. Il soutient qu'à l'appui de leur conviction, les
magistrats de première instance sont partis de la
prémisse erronée que Q.________ avait toujours
déclaré avoir livré de l'héroïne
chaque fois qu'il rencontrait les accusés. Or, il aurait
déclaré qu'à deux reprises, les protagonistes
se seraient rencontrés sans qu'une vente de drogue ait lieu.
Dans ces circonstances, seul le voyage du 2 septembre 2008 au
cours duquel 128 g d'héroïne pure avant de se faire
arrêter, peut être retenu à son
encontre.
2.1
L'argumentation du recourant est dénuée de
pertinence. Le tribunal a longuement exposé les motifs pour
lesquels il écartait les affirmations des accusés
selon lesquelles ils se seraient parfois rendus dans le canton de
Bâle sans acheter de stupéfiants (jgt., p. 35). Si les
magistrats de première instance ont fondé leur
conviction sur l'appréciation des déclarations de
Q.________, qui n'ont certes pas toujours été
constantes, il n'en demeure pas moins que ces dernières sont
corroborées par d'autres éléments au dossier.
Le fait que Q.________, entendu à six reprises en cours
d'instruction, se soit contredit à une occasion n'est
dès lors pas de nature à faire naître un doute
sur la réalité des actes reprochés à
N.________. En effet, l'autorité intimée a
expliqué de manière convaincante les raisons pour
lesquelles elle retenait les déclarations de M.________,
K.________, utilisés comme chauffeur, ainsi que de
Q.________ (jgt., p. 42). Elle a également pris en
considération les mises en cause de huit des neuf
toxicomanes qui ont déclaré s'être fournis en
héroïne auprès de l'accusé et avoir
débuté leurs approvisionnements avant le mois
d'août 2008 (jgt., p. 42). Les motifs exposés sont
pertinents et la conviction des magistrats de première
instance quant à la crédibilité de ces
déclarations n'apparaît nullement arbitraire. A
l'opposé, le jugement met en exergue de manière
adéquate l'invraisemblance des versions
développées par les accusés qui a permis
d'asseoir la conviction des premiers juges quant à leur
absence de crédibilité (jgt., p. 35). Le tribunal,
après avoir instruit en contradictoire et exposé
quelles étaient les versions en présence, a acquis la
conviction que N.________ s'était fourni à trois
reprises auprès de Q.________. Il a motivé cette
appréciation de manière adéquate et
circonstanciée, sans tomber dans l'arbitraire ni violer le
principe in dubio pro reo.
Mal fondé, le grief doit être
rejeté.
3.
Invoquant une
violation de l'art. 47 CP, l'accusé fait grief aux
magistrats de première instance d'avoir retenu, en page 64
du jugement, qu'"
au cours des débats, l'accusé a
dû être changé de place en raison d'une
altercation qui s'est produite dans une cellule du tribunal
à l'occasion d'une suspension d'audience, N.________ ayant
frappé Q.________ de plusieurs coups à la
tête
". Or, il estime que dans la mesure où le
déroulement de cette bagarre serait parfaitement inconnu du
tribunal, cet événement ne pouvait être pris en
considération afin de fixer la peine.
C'est en vain que N.________ soutient que la problématique
de l'altercation n'a pas été abordée à
l'audience, ce dernier ne contestant pas s'être
exprimé devant l'autorité intimée à ce
sujet. En outre, la prise en compte de cet élément
s'inscrit dans l'appréciation de la culpabilité du
recourant à laquelle les premiers juges ont
procédé et est particulièrement significatif
de la mauvaise impression qu'il a donnée à l'audience
de jugement, où ses regrets sont apparus
dénués de toute sincérité et où
il s'est permis d'applaudir à l'issue du réquisitoire
du Ministère public (jgt., p. 64). Un tel
événement dénote indéniablement le
comportement inadéquat de l'accusé durant les
débats. Il sied encore de préciser qu'aucune
infraction n'a été retenue à son encontre de
ce chef.
Par ailleurs, la peine qui lui a été infligée
n'apparaît pas excessive compte tenu notamment du rôle
essentiel qu'il a joué dans le trafic, de l'importance de
celui‑ci, de l'intensité de sa volonté
criminelle, de son mauvais comportement à l'audience ainsi
que de l'absence de signe tangible d'amendement.
La peine a ainsi été fixée dans le
cadre légal, en suivant les critères posés par
l'art.
47 CP
et sans se laisser
guider par des considérations étrangères
à cette disposition.
Mal fondé, le moyen doit être
rejeté.
D.
Recours de F.________
1.
Le recourant invoque exclusivement des moyens de nullité,
à savoir ceux de l'art. 411 let. g et i CPP, quand bien
même il a conclu principalement à la réforme du
jugement attaqué pour le cas où la Cour de
céans, admettant le recours en nullité, estimerait
pouvoir faire application de l'art. 444 al. 2 CPP et statuer
elle-même.
2.
Invoquant une violation du principe in dubio pro
reo, l'accusé critique sa condamnation pour infraction
à la loi fédérale sur les armes et, dans une
certaine mesure, sa condamnation pour infraction grave à la
LStup et infraction à la loi fédérale sur les
étrangers. Il fait valoir que c'est à tort que
l'autorité intimée a retenu qu'il était
propriétaire d'un revolver et d'un téléphone
portable retrouvés dans l'appartement qu'il occupait, alors
que d'autres individus y logeaient également, ce qui serait
confirmé par un certain nombre de témoins entendus en
cours d'enquête.
2.1
Le principe in dubio pro reo ne figure expressis
verbis dans aucune disposition de notre ordre juridique (Corboz, In
dubio pro reo, in RJB 1993, pp. 403 ss, spéc. p. 404), mais
découle de la présomption d'innocence (Corboz, op.
cit., p. 405), garantie par l'art. 6 par. 2 CEDH et figurant
également expressément à l'art. 32 al. 1 de la
Constitution fédérale (ci-après : Cst.). Il
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves. Comme règle d'appréciation des preuves, il
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait (TF, A., 9 août 2000, c. 2a, ad Cass.,
27 octobre 1999, n. 447; Cass., N., 30 mai 2000, n. 395; Cass., D.,
19 juillet 1999, n. 388; ATF 120 Ia 31, c. 2c; Corboz, op. cit., p.
425). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et
théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont
toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Il doit s'agir de doutes importants et
irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38, c. 2a; Cass., N., 30 mai 2000, n. 395,
précité; ATF 124 IV 86, c. 2a, JT 1999 IV 136; SJ
1994, p. 541, spéc. p. 545, c. 2c).
Dans cette mesure, le principe in dubio pro reo se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (Bovay et alii, op. cit., n. 11.4 ad art. 411
CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 102). Il est donc
examiné sous l'angle de l'article 411 lettre i CPP (JT 2003
III 70, c. 2a et les réf. cit.; JT 1997 III 124). Il existe
néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en œuvre du
principe in dubio pro reo. Ce principe ne dit pas comment les
preuves doivent être appréciées et comment le
juge doit former sa conviction. Il n'intervient donc pas à
ce stade, qui est régi par la seule interdiction de
l'arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D'un point de vue
chronologique, le juge doit d'abord apprécier les preuves et
se demander s'il parvient à une conviction personnelle
excluant tout doute sérieux. Ce n'est que si cette
première phase se solde par un doute sur un fait pertinent
qu'il doit ensuite appliquer l'adage in dubio pro reo et trancher
la question de fait dans le sens favorable à l'accusé
(Corboz, op. cit., pp. 422 s.; Arzt, In dubio pro reo vor
Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss, spéc. p. 21, n.
5).
En procédure vaudoise, la violation du principe en tant
qu'il concerne l'appréciation des preuves est
examinée sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP, la Cour de
cassation examinant si les faits retenus sont douteux (JT 2004 III
53, c. 3c/bb; JT 2003 III 70, c. 2a, précité;
Bersier, op. cit., p. 83; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p.
102).
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, le principe
in dubio pro reo signifie qu'il appartient à l'accusation de
rapporter la preuve de la culpabilité de l'accusé. Il
est donc violé lorsque le juge condamne un accusé au
motif qu'il n'a pas prouvé son innocence ou lorsqu'il
résulte de la motivation du jugement que le juge est parti
de la fausse prémisse que l'accusé devait la prouver
et l'a dès lors condamné pour ne l'avoir pas fait
(ATF 120 Ia 31, c. 2c, SJ 1994, p. 541; Corboz, op. cit., pp. 415
à 420).
En procédure vaudoise, la violation du principe in dubio pro
reo en tant que règle sur le fardeau de la preuve est
examinée sous l'angle de l'art. 411 let. g CPP (JT 2003 III
70, c. 2a et les réf. cit.; JT 1997 III 124).
2.2
En l'espèce, on observera tout d'abord que
F.________ ne peut se référer aux auditions
effectuées pendant l'enquête pour étayer son
argumentation. Il est en effet de jurisprudence constante que les
procès-verbaux d'audition ne constituent pas des
pièces pouvant fonder le motif de contradiction ou de lacune
ou faire naître des doutes sérieux sur l'existence des
faits admis et importants pour le jugement de la cause (Bovay et
alii, op. cit., n. 10.4 ad art. 411).
2.2.1
Afin de retenir que le recourant s'était
approvisionné en héroïne à Bâle le
6, 9 et 28 juin 2008, le tribunal a fondé sa conviction sur
des éléments de preuves adéquats et
convaincants (jgt., p. 38), parmi lesquels l'utilisation du
téléphone portable Samsung rouge et noir ainsi que
les mises en cause de six toxicomanes. S'agissant du
téléphone portable susmentionné, le jugement
expose que F.________ a, après que l'appareil lui ait
été décrit par le dénonciateur
présent à l'audience, reconnu en être le
propriétaire (jgt., p. 38). L'appréciation des
magistrats de première instance sur ce point n'est pas
critiquable et le moyen pris d'une violation du principe in dubio
pro reo doit dès lors être rejeté.
L'intéressé n'invoque d'ailleurs aucun
élément précis à l'encontre de ce
raisonnement et se contente d'opposer sa propre appréciation
à celle, dûment motivée, des premiers juges, de
sorte que son argumentation à caractère appellatoire
ne peut qu'être écartée.
2.2.2
L'accusé estime encore que la propriété de
l'arme retrouvée dans son appartement lui a
été arbitrairement attribuée sur la base de
ses toutes premières déclarations.
Il sied de mentionner que l'aveu est une preuve ordinaire qui n'a
pas de valeur particulière (Piquerez, Traité de
procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Zurich 2006, n. 731, p. 466). Il permet la condamnation
de l'auteur lorsque le juge est convaincu qu'il est intervenu sans
contrainte et paraît vraisemblable (Hauser/Schweri/Hartmann,
Schweizerisches Strafprozessrecht, 6
ème
éd., Bâle 2005, p. 245). Face à des aveux,
suivis de rétractation, le juge doit procéder
conformément au principe de la libre appréciation des
preuves (art. 249 PPF). Est déterminante la force de
conviction attachée à chaque moyen de preuve et non
pas le genre de preuve administrée, sur la base d'une
évaluation globale de l'ensemble des preuves
rassemblées au dossier. Le juge doit en particulier se
forger une conviction aussi bien sur les premières
déclarations du prévenu que sur les nouvelles, valant
rétractation, et apprécier les circonstances dans
lesquelles celui-ci a modifié ses déclarations
initiales (TF 6B_626/2008 du 11 novembre 2008, c. 2.1 et les
réf. cit.).
En l'occurrence, le recourant a justifié la
rétractation de ses aveux en se prévalant du
sentiment de peur que lui aurait inspiré les policiers qui
l'interrogeaient. Or, au vu du comportement de F.________ en cours
d'enquête, qualifié de déplorable par le
dénonciateur, ses explications sont dénuées de
crédibilité. Le tribunal a expliqué de
manière convaincante sa conviction à ce propos (jgt.,
pp. 54‑55). Dans ces circonstances, il n'était pas
arbitraire de retenir les premières déclarations de
l'intéressé, lesquelles présentaient de
surcroît le mérite de la
spontanéité.
2.3
En définitive, il faut constater que le tribunal a pris en
considération des moyens de preuve pertinents pour
déterminer la propriété du
téléphone portable ainsi que du revolver. Le jugement
ne fait apparaître nul doute à cet égard et
l'appréciation du tribunal n'est pas arbitraire. Les moyens
du recourant - qui tente à nouveau d'imposer sa propre
version des faits - sont dès lors mal fondés et
doivent être rejetés.
E.
En conclusion, les recours interjetés par
Q.________, N.________ et F.________ doivent être
rejetés en application de l'art. 431 al. 2 CPP et le
jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance seront mis à raison
d'un tiers à la charge de Q.________, plus
l'indemnité due à son défenseur d'office par
710 fr., plus 53 fr. 95 de TVA, à raison d'un tiers à
la charge de N.________, plus l'indemnité due à son
défenseur d'office par 330 fr, et à raison d'un tiers
à la charge de F.________, plus l'indemnité
allouée à son défenseur d'office par 540 fr.,
plus 41 fr. 05 de TVA.
Le remboursement à l'Etat des indemnités
allouées aux défenseurs d'office de Q.________,
N.________ et F.________ sera exigible pour autant que les
situations économiques respectives de chacun des
susnommés se soient améliorées (TF 6B_611/2008
du 5 décembre 2008).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Les recours sont
rejetés.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 3'120 fr.  (trois mille cent
vingt francs), sont mis à raison d'un tiers à la
charge de Q.________, plus l'indemnité due à son
défenseur d'office par 763 fr. 95 (sept cent soixante trois
francs et nonante-cinq centimes), soit au total 1'803 fr. 95 (mille
huit cent trois francs et nonante-cinq centimes), à raison
d'un tiers à la charge de N.________ plus l'indemnité
due à son défenseur d'office par 330 fr. (trois cent
trente francs), soit au total 1'370 fr. (mille trois cent septante
francs) et à raison d'un tiers à la charge de
F.________ plus l'indemnité allouée à son
défenseur d'office par 581 fr. 05 (cinq cent huitante et un
francs et cinq centimes), soit au total 1'621 fr. 05
(mille six cent vingt et un francs et cinq centimes).
IV.
Le remboursement à l'Etat des
indemnités allouées au chiffre III ci‑dessus
sera exigible pour autant que les situations économiques de
Q.________, de N.________ et de F.________ se soient
améliorées.
V.
La détention subie depuis le
jugement par chacun des recourants est déduite.
VI.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 21 décembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué aux recourants et
aux autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me
Joëlle Zimmermann, avocate (pour F.________),
-      Me Stefan Disch,
avocat (pour Q.________),
-      Me Soraya
Tchamkerten, avocate-stagiaire (pour N.________),
-      Me Adrien Gutowski,
avocat (pour L.________),
-      Me Marie-Pomme
Moinat, avocate (pour S.________),
-      Me Raphaël
Brochellaz, avocat-stagiaire (pour J.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      M. le
Surveillant-chef, Prison de La Croisée,
‑      Service de la
population, division asile (F.________ : 10.01.1984; Q.________ :
25.05.1977; N.________ : 25.08.1982),
-      Office
fédéral des migrations,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: