vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 79 · 2011-02-24 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, ACTIVITÉ LUCRATIVE, FEMME AU FOYER, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 29 al. 2 Cst., 28 LAI, 28a LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.02.2011 Arrêt / 2011 / 79

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
271/10 - 92/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 février 2011
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              Mmes
Rossier et Moyard, assesseurs
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Lavey-Village, recourante, représentée par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29 al. 2 Cst.; 16 LPGA; 28 et 28a LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
W.________ (ci-après: l'assurée),
née le 19 février 1950, mariée et mère d’un enfant majeur, a travaillé
depuis 1981 comme secrétaire à un taux de 70% auprès de la Direction des écoles de
[...]. En raison de troubles aggravés de la vue, elle a bénéficié d’une incapacité
de travail de 50% (sur la base d’un plein temps) dès le mois d’avril 2005; depuis le
17 novembre 2005, elle a travaillé à un taux de 50%. Le 12 février 2007, elle a déposé
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
l’OAI) une demande de prestations AI pour adultes, tendant à l’octroi d’une rente
d’invalidité.
b)
Dans un rapport médical du 24 mars 2007 adressé à l’OAI, le Dr S.________, spécialiste
FMH en ophtalmologie à [...], a posé les diagnostics affectant la capacité de travail
de myopie forte avec astigmatisme, big blind spot syndrome de l’œil gauche, existant depuis
mars 2005, de membrane néovasculaire juxta-fovéolaire de type classique de l’œil
droit sur myopie forte, existant depuis novembre 2005, et de status après séances de photothérapie
dynamique pour membrane néovasculaire de l’œil droit en novembre 2005, mars 2006 et septembre
2006. Il a indiqué que l’état de santé oculaire était actuellement stationnaire,
un risque d’aggravation étant toutefois possible; il a estimé l’incapacité
de travail à 50%.
c)
Dans un document signé le 19 avril 2007, l’assurée a déclaré que si elle était
en bonne santé, elle travaillerait à l’extérieur en tant que secrétaire à
un taux d’activité de 70%.
d)
Le 31 mai 2008, le Dr S.________ a répondu comme suit aux questions complémentaires de l’OAI:
"
1)
[Quelles sont les limitations fonctionnelles liées à l’atteinte oculaire?] La patiente
a une vision monoculaire et elle présente aussi une myopie forte. Dans ce cas, son acuité visuelle
est différente avec le port de lunettes ou d’un verre de contact.
2)
[Des moyens auxiliaires sont-ils susceptibles d’améliorer la capacité de travail (agrandisseur
d’écran d’ordinateur, etc...) ?] Pour son activité professionnelle de secrétaire.
La patiente joue déjà sur l’agrandissement des caractères sur l’écran
de son PC.
3)
[Si oui, quels moyens?] Cf. 2
4)
Dans une activité ne nécessitant pas une vision binoculaire, quelle est la capacité de
travail ?] Sa capacité de travail varie en fonction de l’utilisation de son verre de contact
ou de ses lunettes. Sa capacité est meilleure avec sa lentille, du moment qu’elle la supporte.
Par conséquent, il est préférable qu’elle puisse avoir une activité à
l’abri de la poussière.
"
e)
Dans un avis médical du SMR du 11 mars 2009, le Dr X.________ a estimé que vu les difficultés
visuelles, la capacité de travail de 50% dans l’activité de secrétaire était
le maximum que l’on pouvait exiger actuellement chez une assurée qui avait tout mis en place
pour améliorer le poste de travail (écran adapté, luminosité, etc.). Il a précisé
que la capacité de travail était de 100% dans une activité ne nécessitant pas la
vision.
f)
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 4 juin 2009
au domicile de l’assurée. Du rapport d’enquête économique sur le ménage
du 12 juin 2009, il résulte que l’assurée présente un empêchement de 35.9%
pour la part ménagère de 30% (soit un degré d’invalidité de 10.77% pour la
part ménagère).
g)
Dans son rapport final du 29 juin 2009, la Division réadaptation de l’OAI a considéré
que, compte tenu de la situation de l’assurée (âge, compétences professionnelles,
haut revenu réalisé chez son actuel employeur), le maintien de son poste de travail à
50% demeurait la meilleure solution qui fût (soit celle qui permettait la meilleure exploitation
de sa capacité de gain).
B.
a)
Le 30 juin 2009, l'OAI a adressé à
l’assurée un projet de décision de refus de rente d’invalidité. Il y exposait
qu’il reconnaissait à l’assurée un statut d’active à 70% et de ménagère
à 30%. Le degré d'empêchement pour la part active – résultant de la comparaison
du revenu auquel l’assurée aurait pu prétendre en 2006 en poursuivant son activité
de secrétaire à un taux de 70%, soit 57'440 fr. 46, avec le revenu tiré de l’exercice
de cette même activité à un taux de 50%, soit 41'253 fr. 92 – était de 28.17%,
ce qui aboutissait à un degré d’invalidité de 19.71% pour la part active de 70%.
L’assurée présentait par ailleurs un taux d’empêchement de 35.9% dans ses
tâches ménagères, ce qui conduisait à un degré d’invalidité de 10.77%
pour la part ménagère de 30%. Le degré d’invalidité global présenté
à l’échéance du délai de carence d’une année de l’art. 28
LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20), soit en avril
2006, était dès lors de 30.48%, ce qui était insuffisant pour ouvrir le droit à une
rente d’invalidité.
b)
Par courrier du 17 juillet 2009, complété par des observations complémentaires déposées
le 14 septembre 2009 par son conseil, l’assurée a contesté ce projet de décision.
En substance, elle relevait que plusieurs observations consignées dans le rapport d'enquête
économique sur le ménage s'éloignaient de la réalité, parce qu'elle n'avait
parfois pas compris les questions posées, que certaines réponses n'avaient pas été
retranscrites de manière détaillée de façon à appréhender pleinement la
réalité des empêchements qu'elle rencontrait dans son ménage, et que quelques renseignements
notés étaient erronés et/ou incomplets. Elle soutenait en outre que l'inspectrice avait
manifestement donné trop d'importance aux tâches ménagères effectuées par son
mari, précisant au demeurant que ce dernier était âgé de 70 ans et qu'il souffrait
d'un problème cardiaque à ne pas négliger. De plus, elle a relevé qu'il n'avait manifestement
pas été tenu compte du fait qu'elle n'effectuait pas son ménage sur un temps complet,
mais bien sur un mi-temps. Elle a conclu à ce qu'une nouvelle enquête économique sur le
ménage permettant de tenir compte des réels handicaps rencontrés soit ordonnée et,
qu'à défaut, il soit retenu que le taux d'empêchement global dépassait en tous les
cas les 70%, ouvrant ainsi le droit, à tout le moins, à un quart de rente.
c)
Invitée par la Division administrative de l’OAI à prendre position sur les objections
de l’assurée, l’enquêtrice qui avait effectué l’enquête économique
du 4 juin 2009 a exposé ce qui suit dans un avis du 18 mai 2010:
"
Après
avoir étudié mon enquête effectuée en juin 2009, je maintiens ma position quant aux
empêchements retenus lors de cette enquête.
Il
est clair que si I'on ne retenait pas l’aide exigible du mari, les empêchements seraient un
peu plus élevés, environ 60% d’empêchements dans le ménage soit :
Activité
70%              empêchements 28.17%
= 19.71%
Ménage
30%              empêchements 60%
= 18%
Total :
37.71% ce qui n’ouvre de toute façon pas le droit à un quart de rente
Cependant,
il est important de retenir que le mari a pris sa retraite en 2005, qu’au vu de sa disponibilité,
il est exigible qu’il puisse aider au niveau des tâches ménagères.
En
plus, selon les dires de l’assurée, certaines tâches au ménage étaient prévues
dès la retraite du mari (cuisiner, nettoyage quotidien à midi, mettre et débarrasser la
table, remplir et vider le lave-vaisselle), aide non liée à l’atteinte à la santé
mais plutôt liée à la disponibilité du mari.
Ménage :
Les empêchements sont importants surtout au niveau des nettoyages, l’assurée peut assumer
les travaux ne demandant pas trop de précision.
Sur
le plan des nettoyages, un empêchement de 70% a été retenu, l’assurée pouvant
enlever la poussière aux endroits à bonne hauteur, peut faire le lit et changer la literie,
entretient au mieux le lavabo et les WC.
Pour
les courses, l’assurée assumait seule les courses, actuellement doit être accompagnée
1x/sem., a des difficultés à visualiser les étiquettes, l’assurée peut assumer
les petites courses.
L’assurée
assume les tâches administratives.
Un
empêchement de 50% me paraît tout à fait correct.
Pour
la lessive, l’assurée selon ses dires, assume seule toute la lessive, le mari n’étant
pas à l’aise dans ce domaine.
Ne
peut par contre plus assumer les retouches.
Empêchement
de 10% retenu, me paraît correct.
Je
comprends fort bien la réaction de l’assurée, il est clair que si elle devait engager
une femme de ménage qui devrait assumer l’entier de l’entretien de la maison.
Cependant
au vu de la situation du couple et au vu de la retraite du mari depuis 2005, il a été prévu
qu’il aide de toute façon aux tâches ménagères, ce qui n’est pas lié
à l’atteinte à la santé mais plutôt à une répartition des tâches
ménagères entre le couple.
Sans
atteinte à la santé, l’assurée aurait maintenu son taux d’activité professionnelle
à 70%, le mari aurait assumé une bonne partie des tâches ménagères afin de soulager
l’assurée.
Au
vu des directives de l’Al, lors d’une enquête ménagère, il est impératif
de prendre en compte l’aide exigible du conjoint ou des membres de la famille, ce qui a été
fait lors de cette enquête.
Je
maintiens donc ma position quant aux empêchements retenus lors de mon enquête faite en juin
2009, l’invalidité de 35.9% est correcte au vu de tous les éléments retenus scrupuleusement,
donnés par l’assurée.
"
d)
Par décision du 16 juin 2010, l’OAI
a intégralement confirmé son projet de décision. Dans une lettre d’accompagnement
du même jour, il a exposé, en se fondant sur l’avis de l’enquêtrice du 18
mai 2010, pour quels motifs il estimait que les arguments avancés par l’assurée dans
le cadre de sa contestation du projet de décision n’étaient pas de nature à modifier
sa position.
C.
a)
L'assurée, représentée par l’avocate
Flore Primault, recourt céans contre cette décision par acte du 26 juillet 2010, en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à la réforme de la décision attaquée
dans le sens de la reconnaissance de son droit aux prestations AI, notamment à une rente dont le
taux sera fixé à dire de justice, et subsidiairement à l’annulation de cette décision,
le dossier étant renvoyé pour instruction complémentaire à l’OAI, par exemple
sous la forme d’une nouvelle enquête économique sur le ménage permettant de déterminer
la réelle capacité d’effectuer les tâches ménagères de la recourante.
En substance, elle reproche à l'intimé de ne pas lui avoir transmis, avec la décision
du 16 juin 2010, l'avis de l'enquêtrice ménagère qui maintient intégralement son
évaluation du 12 juin 2009, et d'avoir ainsi manifestement violé son droit d'être entendu.
De plus, elle s'étonne que l'OAI n'ait pas pris en considération la jurisprudence de l'ATF
134 V 9 selon laquelle, dans certaines circonstances bien définies, il pouvait être tenu compte
de la diminution de la capacité d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir les travaux
habituels en raison des efforts consentis dans l'autre domaine d'activité. Elle argue ainsi qu'une
pondération supplémentaire de 15% doit être prise en compte, dans la mesure où les
efforts fournis afin de maintenir sa capacité de travail de 50% influencent les tâches ménagères.
Elle soutient par ailleurs que l'aide apportée par son époux dépasse manifestement l'aide
raisonnable que l'on peut attendre d'un membre de la famille. Finalement, elle fait grief à l'intimé
de n'avoir répondu que partiellement, dans le courrier explicatif du 16 juin 2010, aux observations
complémentaires transmises le 14 septembre 2009 et y renvoie la Cour, insistant sur l'absence de
valeur probante de l'enquête économique sur le ménage du 4 juin 2009.
La recourante s’est acquittée de l’avance de frais de 400 fr. qui lui a été
demandée.
b)
Dans sa réponse du 15 septembre 2010, l’OAI propose le rejet du recours et la confirmation
de la décision attaquée. S’agissant du grief de la recourante selon laquelle son droit
d’être entendu aurait été violé, dans la mesure où l’Office n’a
pas transmis l’avis de l’enquêtrice avec la décision querellée, l’OAI
relève que l’intéressée avait la possibilité de lui demander une copie des
pièces de son dossier et que, dans la mesure où l’Office n’a pas refusé de
communiquer un document à l’assurée, il n’y a pas eu violation du droit d’être
entendu de cette dernière. S’agissant de la contestation par la recourante du montant des
empêchements ménagers retenus, l’OAI relève que pour retenir que les empêchements
ménagers rencontrés par l’assurée dans l’accomplissement de ses tâches
ménagères s’élèvent à 35.90%, il s’est fondé sur le rapport
d’enquête ménagère du 12 juin 2009. En effet, dès lors que les constatations
de l’enquêtrice sont dûment motivées, fondées sur un examen attentif et précis
de la situation familiale concrète et conformes aux dispositions légales, à la jurisprudence
et aux directives administratives, l’OAI indique qu’il n’a aucune raison de s’écarter
des empêchements ménagers retenus dans cette enquête et renvoie pour le surplus à
l’avis juriste du 14 juin 2010, qu’il ne peut que confirmer.
c)
Dans sa réplique du 15 novembre 2010, la recourante estime tout d’abord, s’agissant
de la violation de son droit d’être entendu, que l’on ne saurait retenir l’argument
de l’OAI selon lequel elle avait la possibilité de demander une copie des pièces de son
dossier, dans la mesure où ce n’est qu’avec la décision du 16 juin 2010 et le courrier
explicatif du même jour qu’elle a appris que l'enquêtrice ménagère, dans un
nouvel avis portant sur ses observations, maintenait ses évaluations. La recourante relève
ensuite que l’OAI ne s’est pas déterminé sur la jurisprudence de l’ATF 134
V 9 citée dans le recours, ni sur la violation des principes dégagés par l’ATF 130
V 97 mis en évidence dans son écriture; elle sollicite dès lors derechef du Tribunal de
céans qu’il veuille bien se reporter aux arguments développés dans son recours.
Par ailleurs, l’OAI ne s’est nullement prononcé sur les importantes critiques effectuées
dans le cadre des observations s’agissant précisément du fait que les indications de
l’assurée et ses consignations dans le rapport d’enquête économique sur le
ménage du 4 juin 2009 sont inexactes, à savoir que plusieurs observations de I’enquêtrice
s’éloignent de la réalité, que certaines réponses n’ont pas été
notées et que certains renseignements ont été notés de manière incomplète
et/ou erronée. Finalement, s’agissant de l’aide exigible du mari, l’OAI a indiqué
que, selon l’enquêtrice, même si l’on ne devait pas en tenir compte, les empêchements
seraient de l’ordre de 60%, ce qui n’ouvrirait pas le droit à la rente. Or le fait même
que l’enquêtrice indique un nouvel empêchement de l’ordre de 60% laisse planer
le doute sur sa première évaluation, d’autant plus au vu des importantes critiques réalisées
tant dans le cadre des observations complémentaires que dans le cadre du recours; c’est également
pour cette raison que la recourante a conclu, à titre subsidiaire, à ce que le dossier soit
renvoyé à l’OAI afin qu’une nouvelle enquête soit mandatée, laquelle
permettra un avis objectif sur les réels empêchements rencontrés par l'intéressée
dans le cadre de son activité ménagère. Fondée sur ce qui précède, la recourante
persiste intégralement dans toutes les conclusions de recours du 26 juillet 2010, sous suite de
frais et dépens.
d)
Le 8 décembre 2010, la recourante produit deux certificats médicaux concernant son époux,
attestant que celui-ci souffre d’une maladie cardiaque l’empêchant de faire des efforts
importants. Selon la recourante, ces certificats médicaux prouvent à l’envi qu’il
n’est pas possible d’attendre de son mari des efforts importants dans les tâches ménagères
compte tenu de son état de santé. Elle allègue au surplus que, depuis qu'elle a arrêté
de travailler et qu'elle effectue des affaires courantes, elle se rend compte avoir complètement
sous-estimé son handicap visuel et ne maîtrise pas sa situation.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins
que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20) ne déroge
expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA (qui consacre la compétence
du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du
dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet
d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 de
la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021)
et des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure
de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD,
RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al.
1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la cours des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Il s'ensuit que la Cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
en temps utile par W.________ contre la décision rendue le 16 juin 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
S'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité, il
est par principe admis que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr, de sorte que la
cause doit être tranchée par une cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RS 173.01]), et non par un juge unique (cf.
art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c; 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
3.
Dans un premier moyen, la recourante se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, motif
pris que l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) lui a
notifié la décision du 16 juin 2010 et le courrier explicatif sans joindre l'avis de l'enquêtrice
ménagère du 18 mai 2010, sur la base duquel il fondait sa réponse.
a)
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle expressément consacrée par
l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999, RS 101). La jurisprudence en a déduit, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer
avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant
aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier,
celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer
à leur propos (ATF 126 I 14 consid. 2a/aa; 124 V 180 consid. 4a; TFA C_50/01 du 9 novembre 2001
consid. 1b). Le droit de s'exprimer sur les points pertinents implique la possibilité de prendre
position, avant la décision, sur tous les éléments de fait et de droit qui peuvent l'influencer
(Aubert/Mahon, Petit Commentaire de la Constitution fédérale de la Confédération
suisse, Zurich/Bâle/Genève 2003, n. 6 ad art. 29 Cst., p. 267s.).
b)
Le droit d'être entendu est de nature formelle. En principe, sa violation doit entraîner l'annulation
de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le
fond. En d'autres termes, il importe peu de savoir si cela peut conduire l'autorité, dont la décision
est contestée, à modifier sa décision ou non (ATF 126 V 130 consid. 2b; 125 V 118 consid.
3; Aubert/Mahon,
op. cit.
,
n. 7 ad art. 29 Cst., p. 269).
La jurisprudence admet toutefois une exception
au principe de la nature formelle du droit d'être entendu. En effet, la violation du droit d'être
entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne soit pas d'une
gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer
devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa;
126 I 68 consid. 2; 126 V 130 consid. 2b et les références), et qui peut donc examiner sans
limitation aussi bien l'état de fait que les questions juridiques (ATF 115 V 297; 112 IB 170 consid.
5
e
;
110 Ia 81 consid. 5d; 107 V 246 consid. 3)
c)
Dans l'écriture du 26 juillet 2010, la recourante reproche à l'office intimé de ne pas
lui avoir adressé l'avis de l'enquêtrice ménagère du 18 mai 2010, sur la base duquel
a été rendue la décision du 16 juin 2010. Cet avis a été émis en réponse
aux objections avancées par l'assurée à l'encontre de l'évaluation des empêchements
pour la part ménagère tels que figurant dans le rapport d'enquête économique sur
le ménage du 12 juin 2009. La recourante soutient ainsi ne pas avoir pu se déterminer sur cet
avis, précisant que ce dernier est déterminant dans la mesure où le rapport d'expertise
du 12 juin 2009 est l'élément principalement critiqué dans le présent litige. Or,
la Cour relève que le vice a pu être réparé dans le cadre de la procédure de
recours, mais l'intéressée n'a pas usé de cette possibilité. En effet, cette dernière
a été invitée à venir consulter le dossier de la cause auprès du greffe de l'autorité
de céans, lequel comportait l'ensemble des pièces du dossier de l'intimé. L'invitation
à prendre connaissance du dossier lui a été communiquée par courrier du 4 octobre
2010, soit bien avant le dépôt de sa réplique, le 15 novembre 2010. Or, dans l'intervalle,
la recourante n'a rien entrepris pour ce faire. En outre, le 18 novembre 2010, un exemplaire du document
de l'enquêtrice du 18 mai 2010 lui a été adressé par le juge instructeur, en même
temps que l'avis que la cause était gardée à juger. L'intéressée n'a pas réagi,
et dans son écriture du 8 décembre 2010, elle ne s'est pas exprimée à ce sujet. Dans
la mesure où la Cour de céans dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit, le vice
aurait pu être réparé dans le cadre de la présente procédure de recours. En
effet, la recourante a eu, à plusieurs reprises, l'occasion de faire valoir ses arguments à
l'encontre du document qu'elle requérait. Au vu de ce qui précède, le grief de la violation
du droit d'être entendu apparaît mal fondé; il convient dès lors d'examiner l'affaire
sur le fond.
4.
Dans un second moyen, la recourante conteste l'évaluation
des empêchements à accomplir les travaux habituels pour la part ménagère telle que
retenue par l'OAI et, par voie de conséquence, le degré d'invalidité fixé par celui-ci.
a)
L'art. 4 LAI dispose que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident; elle est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature
et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Selon l'art.
8 al. 1 LPGA, est réputé invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée. Toute "invalidité" n'ouvre
pas nécessairement le droit à une rente; selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à
un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à
50% au moins, à trois quart de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière
s'il est invalide à 70% au moins. .
Il sied de préciser que l'incapacité de gain se distingue de l'incapacité professionnelle,
c'est-à-dire l'incapacité de travailler dans sa profession habituelle. Une personne présente
une incapacité de travail si, en raison d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique, elle ne peut accomplir une partie ou la totalité du travail qui peut raisonnablement
être exigée d'elle dans sa profession ou son domaine d'activité. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (cf. art. 6 LPGA). Est par
contre réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
b)
L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois méthodes, entre
lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un assuré à des prestations:
méthode générale de la comparaison des revenus (art. 16 LPGA; cf. ATF 130 V 343 consid.
3.4), méthode mixte (cf. ATF 130 V 393; 125 V 146) et méthode spécifique (cf. ATF 130
V 97 consid. 3.3.1). Le choix entre ces méthodes dépend du statut de l'intéressé:
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant
une activité lucrative à temps partiel et assuré non-actif. Est en principe déterminante
l'activité qu'exercerait l'assuré, s'il n'était pas atteint dans sa santé (ATF 117
V 194; RCC 1989 p. 125).
Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité selon la méthode mixte, l'invalidité de
l'assuré qui n'exerce que partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée
selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus. S'il se consacre en outre à ses travaux
habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette activité.
Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement
des autres travaux habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont
l'assuré est affecté dans les deux activités en question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation
avec les art. 27bis RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]
et 16 LPGA, ainsi que l'art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA;
cf. TF 9C_713/2007 du 8 août 2008). L'invalidité totale de la personne assurée résultera
de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux domaines.
c)
En l'espèce, le calcul du degré d'invalidité a été effectué en tenant compte
des parts respectives – dans l'hypothèse où l'atteinte à la santé ne serait
pas survenue – de l'activité lucrative (activité habituelle de secrétaire) d'une
part, et de l'accomplissement des travaux ménagers d'autre part. L'OAI a reconnu de ce fait le statut
d'active à 70% et de ménagère à 30%, répartition qui n'est pas discutée
dans le recours, et ne fait donc pas l'objet de la contestation.
S'agissant du diagnostic et de ses conséquences sur la capacité de travail de la recourante,
la Cour ne saurait s'écarter du rapport médical SMR du Dr X.________, dont les conclusions
sont claires et motivées. Au demeurant, il ne figure au dossier aucun avis médical le mettant
en doute. Le rapport du SMR du 11 mars 2009 reprend les diagnostics affectant la capacité de travail
tels que posés par le Dr S.________, spécialiste FMH en ophtalmologie, dans ses rapports médicaux
du 24 mars 2007 et 31 mai 2008. Par ailleurs, la recourante ne critique pas l'appréciation des limitations
fonctionnelles telles que décrites par l'expert, respectivement retenues par l'OAI. Il est dès
lors unanimement admis qu'au vu des difficultés visuelles de l'assurée, cette dernière
présente une capacité de travail de 50% dans l'activité de secrétaire. A l'aune de
ce qui précède, il n'y a pas lieu de s'écarter de l'appréciation de l'intimé.
5.
La seule question à examiner est celle de l'évaluation des empêchements sur la part ménagère.
En effet, la recourante réfute la valeur probante du rapport d'enquête économique sur
le ménage et conteste la pondération de différents postes relative à certaines tâches
ménagères, en exposant en détail les empêchements qu'elle rencontre.
a)
Pour évaluer le taux d'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement
dans chacun des travaux habituels conformément aux chiffres 3084 ss de la circulaire concernant
l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité (CIIAI; en vigueur dès le 1
er
janvier 2008 et dont la teneur est identique aux chiffres 3093 ss de la circulaire de 2004). Le Tribunal
fédéral a admis la conformité de cette pratique administrative aux art. 5 al. 1 LAI et
27 al. 1 et 2 RAI (TF 9C_467/2007 du 19 mars 2008 consid. 3.3 et les arrêts cités).
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante
d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin,
le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre
en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle repose sur
des erreurs manifestes (ATF 128 V 93; TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3). Il convient enfin
de préciser que les empêchements de la personne assurée doivent être évalués
en tenant compte de l'aide que l'on peut exiger des proches au titre de l'obligation de réduire
le dommage (ATF 130 V 97 consid. 3.2; 123 V 230 consid. 3c et les références citées; TF
I 561/06 du 26 juillet 2007 consid. 5.2.1)
b)
Dans sa jurisprudence la plus récente, le Tribunal fédéral a considéré que dans
certaines circonstances bien définies, il pouvait être tenu compte de la diminution de la capacité
d'exercer une activité lucrative ou d'accomplir les travaux habituels en raison des efforts consentis
dans l'autre domaine d'activité (ATF 134 V 9; voit également TFA I 156/04 du 13 décembre
2005 consid. 6.2, publié in SVR 2006 IV n° 42 p. 151).
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure les efforts fournis dans l'un et l'autre domaine d'activité
s'influencent mutuellement, il convient de tenir compte des paramètres différents qui caractérisent
les deux situations. En vertu de son obligation de réduire le dommage résultant de l'invalidité,
la personne assurée est tenue d'exercer une activité lucrative adaptée qui mette pleinement
en valeur sa capacité résiduelle de travail (cf. ATF 130 V 97 consid. 3.2 et les références);
en d'autres termes, il lui appartient de privilégier les type d'activité qui sollicitent le
moins possible son organisme. En revanche, un tel choix n'est guère possible dans le domaine ménager,
puisque la conduite du ménage repose sur un canevas de tâches prédéfinies à
l'accomplissement desquelles il ne peut être renoncé. La personne assurée a toutefois
la possibilité d'atténuer les effets de son atteinte à la santé, dans la mesure où
elle dispose d'une plus grande liberté dans la répartition de son travail et peut solliciter
dans un rapport raisonnable l'aide de ses proches. L'éventualité que les deux domaines d'activités
puissent s'influencer réciproquement apparaîtra cependant d'autant plus faible que leurs profils
d'exigences seront complémentaires.
L'influence négative engendrée par le défaut – total ou partiel – de complémentarité
des deux domaines d'activité doit être manifeste et inévitable pour qu'elle puisse être
prise en compte. On ne saurait admettre l'existence d'effets réciproques dommageables lorsque ceux-ci
peuvent être évités par le choix d'une activité lucrative adaptée et normalement
exigible. Le Tribunal fédéral a ainsi dégagé les principes suivants (ATF 130 V 97
consid. 3.2 et les références; TF 9C_713/2007 du 8 août 2008 consid. 4.2.2):
La prise en considération d'effets réciproques dommageables ne peut avoir lieu que s'il ressort
du dossier que la documentation pertinente (rapports médicaux et enquêtes ménagères)
a été établie en méconnaissance de la situation prévalant dans l'un et l'autre
champ d'activité et uniquement s'il existe des indices concrets plaidant en faveur d'une diminution
de la capacité d'exercer une activité en raison des efforts consentis dans l'autre activité.
De plus, les efforts consentis en exerçant une activité lucrative ne peuvent être pris
en compte lorsqu'il convient d'apprécier la capacité à accomplir les travaux habituels
que si la personne assurée exploite pleinement et concrètement sa capacité résiduelle
de travail après la survenance de l'invalidité. A l'inverse, les efforts fournis dans l'accomplissement
des travaux habituels ne peuvent être pris en compte lorsqu'il convient d'apprécier la capacité
à exercer une activité lucrative que dans l'hypothèse où la personne assurée
consacre une partie de son temps à des tâches d'assistance familiale (en faveur de ses enfants
ou de parents nécessitant des soins). L'appréciation doit se faire en fonction de l'importance
décroissante qu'il convient d'accorder à chaque domaine d'activité. Si la répartition
des champs d'activité est équilibrée, il convient d'examiner celui où les efforts
se font le plus fortement ressentir. Une double prise en considération n'est en revanche pas possible,
les efforts ne pouvant se répercuter de manière cumulative dans chaque domaine d'activité.
En outre, la diminution de l'aptitude à exercer une activité lucrative ou à accomplir
les travaux habituels résultant des efforts consentis dans l'autre domaine d'activité doit
être manifeste et dépasser la mesure normale. La mesure de ce qu'il y a lieu de considérer
comme des effets réciproques considérables doit toujours être examinée à la
lumière des circonstances concrètes du cas particulier, mais ne saurait dépasser en tout
état de cause 15 %. Il ne se justifie toutefois de renvoyer la cause à l'administration pour
qu'elle procède à une instruction complémentaire que dans les cas où l'évaluation
globale de l'invalidité peut être influencée par la prise en compte d'une capacité
réduite dans un domaine d'activité résultant des efforts consentis dans l'autre domaine
d'activité.
6.
La recourante conteste l'évaluation de ses
empêchements dans la part qu'elle consacre à ses travaux habituels et allègue qu'à
la lecture du rapport d'enquête économique sur le ménage du 12 juin 2009, plusieurs observations
s'éloignent de la réalité, que certaines réponses n'ont pas été retranscrites
de manière détaillée et que des renseignements ont été notés de manière
erronée et/ou incomplète.
a)
En premier lieu, la Cour relève que le rapport d'enquête ménagère du 12 juin 2009
a été élaboré par une personne qualifiée et décrit parfaitement la situation
locale et spatiale. Il motive de manière détaillée les empêchements retenus pour
les différents postes, et leur pondération, telle qu'évaluée dans le rapport, est
cohérente avec les éléments ressortant de l'enquête ainsi que des diagnostics médicaux.
Il convient en outre de rappeler que la Division réadaptation de l'OAI, dans son rapport final du
29 juin 2009, a considéré que la recourante pouvait exercer des activités orientées
vers le "toucher", plutôt que vers celles exigeant une bonne vision. Dans son rapport
médical du 11 mars 2009, le Dr X.________ a précisé que la capacité de travail exigible
était de 100% dans une activité ne nécessitant pas la vision. Or, la recourante allègue
des empêchements pour certaines activités ménagères qui, en somme, ne nécessitent
pas une bonne vision – ou une vision des détails – à savoir la planification, l'organisation
et la répartition du travail (poste 6.1: conduite du ménage), faire le lit et changer la literie
(poste 6.3: entretien du logement), faire ses courses dans un environnement connu (poste 6.4: emplettes
et courses diverses) ou faire la lessive (poste 6.5: lessive et entretien des vêtements). Dans le
rapport d'enquête, il est par ailleurs mentionné que des tâches ménagères sont
assumées par le mari, soit parce que cela était prévu dès la mise à la retraite
de ce dernier (notamment poste 6.2: alimentation), soit parce que certaines activités ont été
décrites comme ayant toujours été assumées par le mari (poste 6.7: divers).
Il ressort du rapport d'enquête économique ménagère que, sans atteinte à la
santé, l'assurée aurait maintenu son activité de secrétaire au taux de 70% par intérêt
personnel et pour raisons financières (poste 2b) et son mari aurait assumé une partie des tâches
ménagères afin de la soulager. Ainsi, la Cour ne saurait admettre que l'intimé a évalué
d'une manière déraisonnable l'aide que la recourante pouvait obtenir de son mari, dans la mesure
où les époux se sont organisés au vu de la retraite du mari. La répartition des tâches
apparaît ainsi avoir été planifiée indépendamment de l'atteinte à la santé
de l'assurée, et sur la base d'une activité lucrative à 70%. Cela est confirmé par
le fait que le mari a atteint l'âge de la retraite en 2005, année au cours de laquelle la recourante
a été contrainte de réduire son taux d'activité à 50% (17 novembre 2007). En
outre, l'enquêtrice ménagère a consigné les dires de l'intéressée et rien
ne permet de soutenir que son appréciation repose sur des erreurs manifestes. On relèvera au
surplus que, même à admettre, par hypothèse, que l'on réduise l'aide exigible du
mari – principalement dans les postes "alimentation" et "entretien du logement"
– comme l'a mentionné l'enquêtrice dans son avis du 18 mai 2010, le degré d'empêchement
dans la part ménagère serait ainsi porté à 60%, le degré d'invalidité global
s'élèverait à 37.71%, soit un taux inférieur au seuil déterminant de 40% ouvrant
le droit à une rente.
Au vu de ce qui précède, le taux d'empêchement retenu pour chacun des postes examinés
apparaît dès lors cohérent et aucun motif ne justifie de remettre en cause l'appréciation
motivée de l'enquêtrice.
b)
Au demeurant, on ne saurait retenir le grief selon lequel les renseignements et réponses consignés
dans le rapport d'enquête du 12 juin 2009 s'éloignent de la réalité. En effet, au
travers de ses écritures (cf. opposition du 14 septembre 2009, recours du 26 juillet 2010 et réplique
du 15 novembre 2010), la recourante fait des allégations différentes ou complémentaires
aux observations consignées dans le rapport d'enquête économique ménagère. A
cet effet, on précisera que, quel que soit le contexte dans lequel la jurisprudence dite des "premières
déclarations ou des déclarations de la première heure" a été élaborée,
elle s'applique de manière générale en matière d'assurances sociales. Le principe
voulait et veut que, en présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait,
la préférence soit accordée à celle que l'assurée a donnée alors qu'elle
en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être,
consciemment ou non, le fruit de réflexions ultérieures (ATF 124 V 45 consid. 2a; TF 9C_663/2009
du 1
er
février 2010 consid. 3.2).
La recourante soutient qu'elle n'a parfois pas compris les questions posées, que certaines de ses
réponses n'ont pas été retranscrites de manière détaillée et que des renseignements
notés étaient erronés et/ou incomplets. Les allégations, apportées
a
posteriori
, ne sauraient remettre en cause les
faits tels que constatés par l'enquêtrice. Il n'est pas démontré que l'assurée
s'est effectivement révélée incapable de saisir la portée de certaines questions,
lesquelles auraient pu être précisées par l'enquêtrice si elle en avait fait la demande.
Par ailleurs, les nouvelles explications ont été faites après que la recourante s'est
constitué un mandataire, de sorte qu'elle était davantage à même, par la suite, d'appréhender
la portée juridique de ses déclarations. En outre, on relève que les réponses figurant
dans le rapport du 12 juin 2009 sont explicitées de manière suffisamment détaillée
et que les diverses limitations relevées correspondent aux avis médicaux figurant au dossier.
Il ne se justifie dès lors pas de s'écarter des premières déclarations de l'assurée,
telles que retranscrites par l'enquêtrice ménagère.
Au vu de ce qui précède, la Cour ne saurait s'écarter des conclusions de l'enquête
économique sur le ménage effectuée au domicile de la recourante, laquelle remplit toutes
les exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (cf. consid. 5a
supra). De ce fait, il ne se justifie pas de renvoyer la cause à l'office intimé pour nouvelle
enquête économique sur le ménage.
c)
Finalement, la recourante met en doute la possibilité de concilier activité professionnelle
et activité ménagère, en raison des efforts qui résulteraient de la première
activité. Or, dans la mesure où les efforts liés aux difficultés visuelles sont retenus
dans les rapports médicaux, on ne voit pas de motif, sur la base des pièces au dossier, de
retenir que l'activité professionnelle au taux de 50%, exercée dans un poste réputé
adapté, serait à l'origine d'efforts insupportables, compromettant toute autre activité.
Le médecin-conseil du SMR a conclu que, vu les difficultés visuelles, la capacité de travail
de 50% dans l'activité de secrétaire est la maximum que l'on peut exiger actuellement chez
une assurée qui a tout mis en place pour améliorer le poste de travail (écran adapté,
luminosité, etc). Rien ne permet dès lors de penser que l'activité de secrétaire
à mi-temps, considérée comme activité adaptée, conduirait à une exacerbation
des troubles visuels et, partant, à une diminution plus importante de la capacité de la recourante
à accomplir ses travaux habituels. De plus, en retenant un empêchement global de 35.90% dans
l'accomplissement des activités ménagères, l'enquête économique sur le ménage
tient compte de l'ensemble des limitations physiques touchant la recourante, au regard du soutien que
peut lui apporter son mari et du temps dont elle dispose pour répartir les différentes tâches
qu'elle doit assumer au titre de ses travaux habituels. Au demeurant, la prise en compte d'un abattement
supplémentaire sur la capacité de la recourante à accomplir ses travaux habituels supposerait,
conformément aux principes dégagés par la jurisprudence (cf. consid. 5b supra), que l'intéressée
exploite pleinement et concrètement sa capacité résiduelle de travail après la survenance
de son invalidité, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. Les circonstances ne justifient dès
lors pas que l'on tienne compte spécifiquement des efforts dans l'exercice des tâches ménagères
en l'espèce.
d)
Il résulte de ce qui précède que le degré d'empêchement total de 35.90% pour
la part ménagère, fondé sur un rapport d'enquête ménagère qui a pleine
valeur probante et constitue une base fiable de décision, doit être confirmé.
Sur la base du statut de 70% active – 30% ménagère retenu par l'OAI d'une manière
qui ne prête pas flanc à la critique, le degré d'invalidité de la recourante, calculé
selon la méthode mixte conformément à la jurisprudence (cf. consid. 5a et b supra), s'élève
à 30.48%, selon le calcul correctement exposé dans la décision attaquée.
7.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée
à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et
1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant
pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 16 juin 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de W.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flore Primault (pour W.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :