vd_findinfo · HC / 2015 / 604 · 2015-07-23 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, CONJOINT, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, TRAIN DE VIE | 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 al. 3 CC, 176 CC, 286 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 23.07.2015 HC / 2015 / 604

TRIBUNAL
CANTONAL
JS14.047372-150676
355
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
23 juillet 2015
__________________
Composition
:               Mme
Charif
Feller
, juge déléguée
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
A.E.________
,
née [...]
,
à [...], requérante, contre le prononcé rendu le 10 avril 2015 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelante
d’avec
B.E.________
,
à [...], intimé, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé du 10 avril 2015, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte (ci-après : la Présidente du Tribunal) a dit que B.E.________ contribuera
à l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension de 7'200 fr., éventuelles
allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois
en mains de A.E.________, dès et y compris le 1
er
décembre 2014 (I), dit que B.E.________ versera, au titre de provision ad litem, un montant de 6'000
fr. sur le compte de consignation client [...] ouvert auprès de la Banque [...] au nom d’Isabelle
Jaques (II), dit que la décision est rendue sans frais judiciaires ni dépens (III) et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
En droit, le premier juge a considéré en substance qu’il y avait lieu de rejeter la requête
tendant à constater la nullité du chiffre V de la convention ratifiée le 30 mai 2014 pour
valoir mesures protectrices de l’union conjugale fixant la contribution d’entretien à
verser par B.E.________ envers les siens à 6'000 francs. Il n’y avait en effet pas lieu de
remettre en cause le revenu de B.E.________ qui avait été pris en compte, dès lors que
A.E.________ avait disposé d’un mois pour décider de soumettre la convention au Tribunal
pour ratification et qu’assistée d’un conseil, elle aurait pu requérir des pièces
justificatives auprès de son époux.
Le premier juge a toutefois considéré qu’il convenait d’adapter la contribution
aux circonstances nouvelles, dès lors que le revenu mensuel net moyen effectif de la requérante
s’élevait à 965 fr. 50 et non pas à 2'000 fr. comme retenu sur une base hypothétique
au moment de la signature de la convention par les parties. Compte tenu de ce revenu et après avoir
réexaminé les dépenses de la requérante et des enfants pour aboutir à un montant
de 8'102 fr. 60, le premier juge a retenu un déficit de 7'137 fr. pour A.E.________ et fixé
la nouvelle contribution d’entretien à 7'200 fr. afin de lui permettre de maintenir son train
de vie.
Le premier juge a encore rejeté la requête tendant à supprimer le droit de visite du père
du lundi, estimant que les parties s’étaient entendues sur un droit de visite large et libre,
qu’elles avaient convenu d’un régime subsidiaire prévoyant de soumettre la modification
des horaires du droit de visite à une entente et qu’il appartenait à l’intimé
d’organiser la prise en charge effective des enfants lorsqu’ils étaient sous sa garde.
Le premier juge a également refusé d’ordonner une expertise pédopsychiatrique, estimant
qu’elle n’était pas nécessaire.
Enfin, le premier juge a octroyé une provision ad litem de 6'000 fr. en faveur de la requérante,
ce d’autant que la convention des époux prévoyait à son ch. VII l’engagement
de l’époux à prendre à sa charge les frais d’avocat de son épouse.
B.
Par acte du 23 avril 2015, A.E.________ a interjeté
appel à l’encontre du prononcé précité, prenant les conclusions suivantes :
«
Préalablement
:
I.
L’appel
est admis.
Principalement
:
II.
Le
chiffre I du dispositif du prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le
10 avril 2015 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte est réformé
dans le sens suivant :
I.
B.E.________ contribuera
à l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension mensuelle de CHF
10'100 (dix mille cent francs suisses), allocations familiales en sus, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de A.E.________ avec effet rétroactif au 1
er
janvier 2014 et sous déduction des montants déjà versés à ce titre.
II.
Au titre de la contribution d’entretien pour les siens, B.E.________ versera en mains de A.E.________,
en sus de la pension déterminée sous chiffre I ci-dessus, sur la base de documents présentés
au plus tard au mois de mars de l’année suivante, la moitié des gains réalisés
en lien avec toute activité indépendante qu’il pourrait déployer, en particulier
le commerce d’immeuble, dès et y compris l’année 2014.
III.
B.E.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur ses filles, à fixer
d’entente avec A.E.________.
A défaut d’entente, il pourra avoir ses enfants auprès de lui, à charge pour lui
d’aller les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener :
-
un week-end sur deux,
du vendredi soir à la sortie de l’école au lundi matin à 8h15 à l’école
et du lundi à 17h30 au mardi à 8h15 à l’école ;
-
alternativement une semaine
sur deux du dimanche soir à 18h00 au lundi matin à 8h15 à l’école et du lundi
à 17h30 au mardi à 8h15 à l’école ;
-
la moitié des vacances
scolaires, en alternant Noël, Nouvel-an et Pâques, moyennant préavis donné deux mois
à l’avance ;
-
la moitié des jours
légalement fériés dans le canton de Vaud.
III.
B.E.________
est reconnu débiteur et doit prompt paiement à A.E.________ de la somme de CHF 3'000.00 (trois
mille francs suisses), à titre de
provisio
ad litem
pour la seconde instance, sur le compte
de consignation client [...] ouvert auprès de la Banque [...] au nom d’Isabelle Jaques.
Subsidiairement
:
IV.
Le
chiffre I du dispositif du prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le
10 avril 2015 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte est réformé
dans le sens suivant :
I.
B.E.________ contribuera
à l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension mensuelle de CHF
10'100 (dix mille cent francs suisses), allocations familiales en sus, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de A.E.________, dès et y compris le 1
er
novembre 2014.
II.
Au titre de la contribution d’entretien pour les siens, B.E.________ versera en mains de A.E.________,
en sus de la pension déterminée sous chiffre I ci-dessus, sur la base de documents présentés
au plus tard au mois de mars de l’année suivante, la moitié des gains réalisés
en lien avec toute activité indépendante qu’il pourrait déployer, en particulier
le commerce d’immeuble, dès et y compris l’année 2014.
III.
B.E.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur ses filles, à fixer
d’entente avec A.E.________.
A défaut d’entente, il pourra avoir ses enfants auprès de lui, à charge pour lui
d’aller les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener :
-
un week-end sur deux,
du vendredi soir à la sortie de l’école au lundi matin à 8h15 à l’école
et du lundi à 17h30 au mardi à 8h15 à l’école ;
-
alternativement une semaine
sur deux du dimanche soir à 18h00 au lundi matin à 8h15 à l’école et du lundi
à 17h30 au mardi à 8h15 à l’école ;
-
la moitié des vacances
scolaires, en alternant Noël, Nouvel-an et Pâques, moyennant préavis donné deux mois
à l’avance ;
-
la moitié des jours
légalement fériés dans le canton de Vaud.
V.
B.E.________
est reconnu débiteur et doit prompt paiement à A.E.________ de la somme de CHF 3'000.00 (trois
mille francs suisses), à titre de
provisio
ad litem
pour la seconde instance, sur le compte
de consignation client [...] ouvert auprès de la Banque [...] au nom d’Isabelle Jaques.
Encore
plus subsidiairement
:
VI.
Le
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 10 avril 2015 par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte est annulé et la cause renvoyée
à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
VII.
B.E.________
est reconnu débiteur et doit prompt paiement à A.E.________ de la somme de CHF 3'000.00 (trois
mille francs suisses), à titre de
provisio
ad litem
pour la seconde instance, sur le compte
de consignation client [...] ouvert auprès de la Banque [...] au nom d’Isabelle Jaques. »
L’appelante a requis, dans son appel, la tenue de débats.
Le 17 juin 2015, B.E.________ a déposé une réponse, concluant, avec suite de frais et
dépens des deux instances, à libération des fins de l’appel et au maintien du prononcé
du 10 avril 2015.
A.E.________ a spontanément déposé des déterminations le 2 juillet 2015, dans lesquelles
elle a maintenu sa requête tendant à la tenue de débats.
B.E.________ a déposé d’ultimes déterminations le 15 juillet 2015, dans lesquelles
il a maintenu les conclusions prises dans sa réponse à l’appel.
C.
La juge déléguée retient les faits suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
A.E.________, née [...] le [...] 1977, et B.E.________, né le [...] 1971, tous deux de nationalité
suisse, se sont mariés le [...] 2003 à [...].
Deux enfants sont issues de cette union :
- [...], née le [...] 2006 à [...] ;
- [...], née le [...] 2009 à [...].
Les époux sont soumis au régime de la séparation de biens selon contrat de mariage signé
le [...] 2003 par devant [...], notaire à Morges.
2.
Les parties ont signé une convention de mesures protectrices de l’union conjugale les 1
er
et 7 avril 2014 dont la teneur est en particulier la suivante, étant précisé que les mentions
en italiques ont été ajoutées à la main, avec paraphes des parties :
«
PREAMBULE
(…)
Les
parties vivent séparément depuis le premier janvier 2014.
A.E.________
a trouvé un nouveau logement et a quitté le domicile conjugal le 1
er
janvier 2014 avec les enfants des parties.
Le minimum vital
Les besoins
de A.E.________ se présente
nt
comme suit :
-              minimum vital A.E.________
CHF              1'350.00
-              minimum vital [...] et
[...] (< 10 ans)              CHF
800.00
-              assurance-maladie A.E.________
CHF              383.00
-              assurances complémentaires
A.E.________              CHF
182.67
-              assurance-maladie [...]
CHF              81.30
-              assurances complémentaires
[...]              CHF
47.48
-              assurance-maladie [...]
CHF              81.30
-              assurances complémentaires
[...]              CHF
55.78
-              frais médicaux non
pris en charge              CHF
150.00
-              loyer brut appartement
CHF              2'490.00
-              loyer places de parc
CHF              240.00
-              assurance véhicule
CHF              134.17
-              taxe véhicule
CHF              20.83
-              frais d’entretien
véhicule              CHF
165.00
-              amortissement véhicule
CHF              250.00
-              frais de transport (essence)
CHF
150.00
Total
CHF
6'581.53
Le
budget le concernant a été établi par B.E.________ sur le document joint à la présente
convention pour en faire partie intégrante.
A.E.________,
est réflexologue indépendante et travaille à un taux de 50%. Son chiffre d’affaires
s’élève à CHF 2'500.- par mois en moyenne. Son revenu mensuel net est d’environ
CHF 1'500.00
Les
allocations familiales sont actuellement versées en mains de A.E.________.
B.E.________
est administrateur de [...] SA. Selon les renseignements qu’il a fourni en vue de l’établissement
de la présente convention, su
e
r
la base d’un document qu’il a lui-même établi pour faire partie intégrante
de la présente convention, il perçoit un revenu mensuel net de CHF 15'500.-.
Il
est précisé que B.E.________ a versé à A.E.________, un montant unique de CHF 20'000.-
au titre d’indemnité pour ses frais de déménagement et d’ameublement du nouveau
logement.
En
outre, il a payé au nom de A.E.________, la garantie de loyer de son appartement à hauteur
de CHF 4'600.-.
*
* * * *
CONVENTION
(…)
I.-
A.E.________,
et B.E.________ conviennent de vivre séparés dès le 1
er
janvier
2014 pour une durée indéterminée.
II.-
La
jouissance du domicile conjugale (sic) est attribuée à B.E.________, à charge pour lui
d’en payer toutes les charges.
III.-
La
garde sur les enfants [...], née le [...] 2006, et [...], née le [...] 2009, est attribuée
à A.E.________.
Le
domicile des enfants est au domicile de leur mère A.E.________.
IV.-
B.E.________
jouit d’un libre et large droit de visite sur ses enfants, à fixer d’entente avec la
mère.
A
défaut d’entente, il pourra avoir ses enfants auprès de lui, à charge pour lui d’aller
les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener :
-
un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l’école au mardi à 17 heures
trente ;
alternativement une semaine sur deux, du dimanche soir à 18 heures au mardi à 17 heures trente ;
-
la moitié des vacances scolaires, en alternant Noël, Nouvel An et Pâques, moyennant préavis
donné deux mois à l’avance ;
-
la moitié des jours légalement fériés dans le canton de Vaud.
V.-
B.E.________
contribue à l’entretien des siens par le régulier versement d’une contribution,
payable d’avance le 1
er
de chaque mois, en mains de A.E.________, d’un montant de CHF 6'000.-, dès le 1er janvier
2014, éventuelles allocations familiales dues en sus.
B.E.________
prendra seul en charge les dépenses extraordinaires des enfants au sens de l’article 286,
al. 3 CCS.
Les
frais courants de loisirs des enfants seront partagés par moitié entre les parties.
VI.-
B.E.________
s’acquitte de la totalité des frais de garde des enfants (nounou) pour les enfants même
lorsque ces derniers sont gardés pendant les périodes où ils sont auprès de leur
mère. Comme il se pratique à ce jour.
VII.-
B.E.________
s’acquitte seul des honoraires de l’avocat de A.E.________.
VIII.-
Parties
se réservent de solliciter la ratification de la présente convention par l’autorité
judiciaire compétente. »
A cette convention étaient annexés, pour en faire partie intégrante, les tableaux suivants :
Charges
fixes
B.E.________
A.E.________
Filles
Budget
total
A.E.________
assurance maladie
558.80
558.80
B.E.________
assurance maladie
328.00
328.00
[...]
assurance maladie
110.35
110.35
[...]
assurance maladie
113.00
113.00
Assurance
3ème pilier B.E.________
542.00
542.00
Assurance
véhicule A.E.________
134.17
134.17
Assurance
véhicule B.E.________
270.00
270.00
Taxes
annuelles véhicule A.E.________
20.83
20.83
Taxes
annuelles véhicules B.E.________
67.00
67.00
Assurance
ménage
134.00
70.00
204.00
Assurance
incendie mobilier
16.00
10.00
26.00
Assurance
incendie bâtiment
170.00
170.00
Taxe
pompier
6.25
6.25
12.50
0.00
Charges
maison
0.00
0.00
Chauffage
335.00
100.00
435.00
Electricité
326.00
60.00
386.00
Swisscom
150.00
100.00
250.00
Billag
0.00
38.50
38.50
Eau,
épuration
0.00
50.00
50.00
Loyers
6'000.00
2'200.00
8'200.00
Amortissement
dette
2'000.00
2'000.00
Fonctionnement
ménage
0.00
Salaire
[...] y compris charges salariales
2'500.00
2'500.00
A.E.________
200.00
200.00
Filles
1'000.00
1'000.00
0.00
Charges
variables
0.00
0.00
Voitures
0.00
A.E.________
125.00
125.00
B.E.________
375.00
375.00
Taxes
annuelles
21.00
21.00
Taxes
annuelles
67.00
67.00
0.00
Frais
divers cadeaux
50.00
50.00
100.00
0.00
Frais
divers médicaux
50.00
300.00
350.00
0.00
Frais
divers A.E.________
1'000.00
1'000.00
0.00
Frais
divers B.E.________
1'000.00
1'000.00
0.00
Frais
divers Famille sortie resto etc.
200.00
200.00
200.00
600.00
0.00
Maison
0.00
0.00
Frais
d’entretien divers
200.00
200.00
Mobilier
0.00
0.00
Impôts
3'000.00
300.00
3'300.00
Totataux
(sic)
17'736.25
5'294.55
1'723.35
24'754.15
Total
B.E.________
19'459.60
y
compris enfants
Versement
à A.E.________
4'000.00
Total
à payer par B.E.________ par mois
23'459.60
Total
à payer par A.E.________
5'294.55
Revenus
de B.E.________
15'500.00
Revenus
de A.E.________
2'000.00
Situation
B.E.________ mensuellement
Salaires
15'500.00
Charges
23'459.60
Total
intermédiaire
-7'959.60
Revenu
immobilier variable
5'000.00
Perte
à prendre sur fortune ou revenu extra.
-2'959.60
Situation
A.E.________
Revenus
6'000.00
Charges
5'294.55
Gain
705.45
Allocations
familiales
400.00
Marges
A.E.________
1'105.45
Remis
par B.E.________ le 17.12.2013
»
Cette convention a été reçue par le greffe du Tribunal le 20 mai 2014. Elle a été
ratifiée par la Présidente du Tribunal le 30 mai 2014 pour valoir prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale.
3.
Par requête en modification de mesures protectrices de l’union conjugale du 21 novembre 2014,
A.E.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
«
I.
B.E.________
contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension mensuelle
dont le montant sera précisé en cours d’instance, allocations familiales en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de A.E.________, avec effet rétroactif au 1
er
janvier
2014 et sous déduction des montants déjà versés à ce titre.
II.
B.E.________
bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur ses filles, à fixer d’entente
avec A.E.________.
A
défaut d’entente, il pourra avoir ses enfants auprès de lui, à charge pour lui d’aller
les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener :
-
un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l’école au lundi matin à 8h15
à l’école et du lundi à 17h30 au mardi à 8h15 à l’école ;
-
alternativement une semaine sur deux du dimanche soir à 18h00 au lundi matin à 8h15 à
l’école et du lundi à 17h30 au mardi à 8h15 à l’école ;
-
la moitié des vacances scolaires, en alternant Noël, Nouvel-an et Pâques, moyennant préavis
donné deux mois à l’avance ;
-
la moitié des jours légalement fériés dans le canton de Vaud.
III.
La
convention de mesures protectrices de l’union conjugale signée par les parties les 1
er
et 7 avril 2014 et ratifiée par la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de La
Côte le 30 mai 2014 pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
est confirmée pour le surplus.
IV.
B.E.________
est reconnu débiteur et doit prompt paiement à A.E.________ de la somme de CHF 6'000.00 (six
mille francs suisses), à titre de
provisio
ad litem
, sur le compte de consignation client
[...] ouvert auprès de la Banque [...] au nom d’Isabelle Jaques. »
Dans sa réponse déposée le 26 janvier 2015, B.E.________ a conclu, avec suite de frais
et dépens, à libération des conclusions prises par son épouse.
Par acte du 29 janvier 2015, A.E.________ a modifié ses conclusions comme suit, sous suite de frais
et dépens :
«
I.
B.E.________
contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension mensuelle
de CHF 15'500 (quinze mille cinq cents francs suisses), allocations familiales en sus, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de A.E.________, avec effet rétroactif au 1
er
janvier
2014 et sous déduction des montants déjà versés à ce titre.
II.
Au
titre de la contribution d’entretien pour les siens, B.E.________ versera en mains de A.E.________,
en sus de la pension déterminée sous chiffre I ci-dessus, sur la base de documents présentés
au plus tard au mois de mars de l’année suivante, la moitié des gains réalisés
en lien avec toute activité indépendante qu’il pourrait déployer, en particulier
le commerce d’immeuble, dès et y compris l’année 2014.
III.
B.E.________
bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur ses filles, à fixer d’entente
avec A.E.________.
A
défaut d’entente, il pourra avoir ses enfants auprès de lui, à charge pour lui d’aller
les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener :
-
un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l’école au lundi matin à 8h15
à l’école et du lundi à 17h30 au mardi à 8h15 à l’école ;
-
alternativement une semaine sur deux du dimanche soir à 18h00 au lundi matin à 8h15 à
l’école et du lundi à 17h30 au mardi à 8h15 à l’école ;
-
la moitié des vacances scolaires, en alternant Noël, Nouvel-an et Pâques, moyennant préavis
donné deux mois à l’avance ;
-
la moitié des jours légalement fériés dans le canton de Vaud.
IV.
La
convention de mesures protectrices de l’union conjugale signée par les parties les 1
er
et 7 avril 2014 et ratifiée par la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de La
Côte le 30 mai 2014 pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
est confirmée pour le surplus.
V.
B.E.________
est reconnu débiteur et doit prompt paiement à A.E.________ de la somme de CHF 6'000.00 (six
mille francs suisses), à titre de
provisio
ad litem
, sur le compte de consignation client
[...] ouvert auprès de la Banque [...] au nom d’Isabelle Jaques. »
Les parties se sont présentées personnellement lors de l’audience de mesures protectrices
de l’union conjugale du 29 janvier 2015, chacune assistée de son conseil.
B.E.________ a requis que le chiffre IV de la convention du 7 avril 2014 soit soumis à l’appréciation
d’experts pédopsychiatres aux fins de déterminer si le droit de visite qui y est prévu
est dans l’intérêt des enfants des parties ou non, et si non, faire toutes propositions
utiles pour ce droit de visite. A.E.________ a conclu au rejet de cette conclusion. Pour le surplus,
B.E.________ a conclu à libération des nouvelles conclusions prises par A.E.________.
[...], entendu en qualité de témoin, a indiqué s’occuper de la comptabilité
de A.E.________ depuis deux ans. Tout en précisant avoir fait les comptes 2013 durant l’année
2014 et les comptes 2014 pour l’audience du 29 janvier 2015, il a déclaré que la
requérante n’était pas à l’aise avec les chiffres et qu’il avait dû
lui faire prendre conscience qu’en réalité elle gagnait moins que ce qu’elle croyait.
Il a indiqué qu’en 2014, elle avait dépensé plus que ce qu’elle avait gagné.
[...], entendu en qualité de témoin, a été consulté par A.E.________ et l’avait
suivie lors de la séparation du couple, recevant également B.E.________ à son cabinet.
Il a notamment déclaré que A.E.________ était naïve, que son époux avait mis
sur pied un arrangement qui lui convenait, tout en précisant que celle-ci n’avait pas conscience
des revenus réels perçus, et qu’au moment de la séparation, elle était effarouchée,
peureuse et désespérée.
[...], amie du couple, également entendue en qualité de témoin, a notamment déclaré
qu’il lui semblait que A.E.________ était une femme soumise, qu’elle avait totale confiance
en son époux et dans sa manière de gérer le ménage.
4.
La situation financière
des parties est la suivante :
a)
A.E.________ exploite un cabinet de réflexologie à temps partiel. Il ressort des comptes 2014
qu’elle a réalisé un chiffre d’affaires de 30'525 fr. et a eu des dépenses
pour 18'938 fr. 95, ce qui correspond à un bénéfice de 11'586 fr. 05, soit un revenu mensuel
net moyen de 965.50 francs.
b)
Il
ressort ce qui suit des déclarations d’impôt 2010 à 2012 des parties s’agissant
des revenus de B.E.________ :
Année
2010
2011
2012
2013
Activités
salariées
Principal
200’403
228’743
216’328
233’783
Accessoire
-
-
17’856
-
Allocations
4’800
4’800
4’800
4’800
Administrateur
9’000
9’000
9’006
9’006
Activités
indépendantes
Accessoire
1'828’054
906’299
747’531
-
Principale
-
-
-
7’367
Autres
revenus
Titres
/ placements
7’602
8’181
5’311
3’811
Immeubles
Immeubles
privés
174’226
175’768
113’361
127’885
Frais
d’entretien
-
35’491
-
35’984
-
28’898
-
37’831
Dettes
et intérêts
-
118’230
-
124’253
-
97’218
-
110’540
Total
2'070’364
1'172’554
988’077
223’547
Lors de l’audience de première instance, B.E.________ a expliqué avoir racheté la
société [...] en 2010 et que, depuis lors, les revenus qu’il réalisait à titre
d’indépendant étaient réalisés par cette société. Il a déclaré
ne plus faire de transfert immobilier à titre privé depuis 2010 et que les années suivantes,
les revenus déclarés pour son activité indépendante correspondent à des reliquats
des promotions immobilières réalisées avant 2010 et dont les fruits ont porté par
la suite. Il a indiqué ne pas avoir utilisé ces revenus pour faire vivre sa famille, mais pour
construire la maison et en particulier pour acheter sa société.
En droit
:
1.
a)
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272 ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, in JT 2010 III 115, spécialement p. 121). Dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure doit toutefois s’élever
à 10'000 fr. au moins. Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure
sommaire, selon l’art. 271 CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de
dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur
les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices
de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]).
b)
Formés en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant sur des conclusions patrimoniales
qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel
est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JT 2011 III 43 c. 2 et les réf. citées).
3.
a)
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III 43 c. 2 et les réf. citées).
A cet égard, on distingue vrais et faux novas. Les vrais novas sont des faits ou moyens de preuve
qui ne sont nés qu’après la fin de l’audience de débats principaux de première
instance. Ils sont recevables en appel lorsqu’ils sont invoqués sans retard après leur
découverte. Les faux novas sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà
lors de l’audience des débats principaux. Leur recevabilité en appel est exclue s’ils
avaient pu être invoqués en première instance en faisant preuve la diligence requise (Colombini,
condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l’appel et au
recours en matière civile, in JT 2013 III 131 ss, n. 40, p. 150 et les réf. citées).
Des novas peuvent par ailleurs être en principe librement introduits en appel dans les causes régies
par la maxime d’office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy,
op. cit., JT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé
la maxime inquisitoire illimitée (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., Berne 2010, no 2415 p. 438 ; JT 2011 III 43). Toutefois, l’application stricte de
l’art. 317 CPC, dans le cadre d’une procédure à laquelle la maxime inquisitoire
s’applique, ne saurait en soi être qualifiée de manifestement insoutenable, l’arbitraire
ne résultant pas du seul fait qu’une autre solution serait concevable, voire préférable
(TF 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 c. 4.1.2).
b)
En matière de mesures protectrices de l’union conjugale, la maxime inquisitoire est applicable
(art. 272 al. 1 CPC). Elle ne dispense toutefois pas les parties d'une collaboration active à la
procédure; il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 c. 3.2.1 ; TF 5A_385/2012 du 20 septembre
2012 c. 6.5 ; TF 5A_661/2011 du 16 février 2012 c. 4.2).
c)
En l’espèce, l’appelante a produit en appel trois nouvelles pièces sous bordereau.
aa)
La pièce n
o
3 est une fiche-type de transmission de l’Office d’impôt de Nyon, adressée le 3
septembre 2014 à l’appelante, sur laquelle est cochée la rubrique « selon votre
demande ». Elle n’indique toutefois pas quels documents ont été transmis. Elle
date ainsi de bien avant l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale et, contrairement
à ce que soutient l’appelante, le premier juge n’a pas à cet égard violé
la maxime inquisitoire dès lors qu’il appartenait à la requérante d’indiquer
l’existence de ce courrier en vertu de son devoir de collaborer. Cette pièce est dès
lors irrecevable.
Même à supposer recevable, cette pièce ne revêt de toute manière pas de valeur
probante au vu de sa teneur. Quant au fait qu’elle tend à prouver – soit que l’appelante
ne disposait pas des déclarations fiscales 2010 et 2011 – il n’est pas de nature à
modifier l’issue du litige (voir infra).
bb)
Les pièces n
os
4 et 5 produites en appel sont des courriers adressés les 2 et 10 avril 2015 par la mandataire de
l’appelante à la partie adverse. Dès lors qu’elles sont postérieures à
la clôture de la procédure de première instance, elles remplissent les conditions de l’art.
317 CPC et sont donc recevables.
4.
a)
Pour fixer la contribution d'entretien due
au conjoint dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale
selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) , le juge
doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition
des tâches et des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC). L'art. 163 CC demeure en effet la cause
de l'obligation d'entretien réciproque des époux (ATF 130 III 537 c. 3.2). Le juge doit ensuite
prendre en considération que, en cas de suspension de la vie commune (art. 175 s. CC), le but de
l'art. 163 CC, à savoir l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux
le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée.
Il se peut donc que, à la suite de cet examen, le juge doive modifier la convention conclue pour
la vie commune, pour l'adapter à ces faits nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre
la jurisprudence consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre en considération,
dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères applicables à l'entretien après le divorce
(art. 125 CC ; ATF 137 III 385 c. 3.1). Si la situation financière des époux le permet encore,
le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties.
Le train de vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure
du droit à l'entretien. Il s'agit d'un principe général qui s'applique indépendamment
de la méthode de fixation de la pension (méthode fondée sur les dépenses effectives
; méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent [TF 5A_15/2014 du
28 juillet 2014 c. 5.2.1 ; sur la distinction entre ces deux méthodes : cf. ATF 137 III 102 c. 4.2.1.1]).
Quand il n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les conjoints ont droit à un train de
vie semblable (ATF 121 I 97 c. 3b; 118 II 376 c. 20b et les références ; TF 5A_205/2010 du
12 juillet 2010 c. 4.2.3, publié in FamPra.ch 2010 p. 894 ; TF 5A_36/2014 du 9 juillet 2014 c. 4.1
et les références). Le juge peut ainsi être amené à adapter la convention conclue
pour la vie commune, à la lumière de ces faits nouveaux (TF 5A_236/2011 du 18 octobre 2011
c. 4.2.3; sur le tout TF 5A_301/2011 du 1er décembre 2011 c. 5.1 ; TF 5A_228/2012 du 11 juin 2012
c. 4.3).
b)
Une fois que des mesures protectrices de l’union conjugale ou des mesures provisionnelles dans
la procédure en divorce ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées
qu’aux conditions de l’art. 179 CC, applicable directement pour les premières et par
renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC pour les secondes. Aux termes de l’art. 179 al. 1 1
ère
phr. CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n’existent plus. Cette disposition
s’applique également à la requête de mesures provisionnelles tendant à modifier
les mesures protectrices prononcées auparavant (TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 c. 3.1 ;
TF 5A_502/2010 du 25 juillet 2011 c. 3.2.2, publié in FamPra.ch 2011 p. 993). Ces mesures ne peuvent
être modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé
d’une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à savoir
si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à
laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures
provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont
par la suite pas réalisés comme prévus. Une modification peut également être
demandée si la décision de mesures provisoires s’est révélée par la suite
injustifiée parce que le juge appelé à statuer n’a pas eu connaissance de faits
importants (ATF 129 III 60 c. 2 ; TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 c. 4.1.2 et réf. ; TF
5A_811/2012 du 18 février 2013 c.3.2 et réf.). En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer,
pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation des circonstances initiales,
que le motif relève du droit ou de l’établissement des faits allégués sur la
base des preuves déjà offertes (TF 5A_618/2009 du 14 décembre 2009 c. 3.2.2). Pour faire
valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (TF 5A_324/2012 du 15 août 2012
c. 5 ; TF 5A_400/2012 du 25 février 2013 c. 4.1 et réf. ; sur le tout : TF 5A_153/2013
du 24 juillet 2013 c. 2.1 et TF 5A_245/2013 du 24 septembre 2013 c. 3.1). Il appartient à celui
qui demande la modification d’apporter la preuve de l’importance et du caractère durable
des faits, notamment des revenus, qui auraient changé de manière essentielle et durable; si
le juge s’est fondé sur des circonstances de fait erronées, la modification ne peut pas
résulter d’une simple reconsidération des circonstances de l’espèce, mais
il faut une erreur qualifiée ou manifeste du juge (TF 5A_423/2009 du 23 octobre 2009).
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la
date du dépôt de la demande de modification des mesures protectrices. C’est donc à
ce moment-là qu’il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution
prévisible (TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 c. 3.3.2, in FamPra.ch 2012 p. 1099 ; ATF 137
III 604 c. 4.1.1). Lorsqu’il admet que les circonstances ayant prévalus lors du prononcé
de mesures provisoires ou protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative,
le juge doit alors fixer à nouveau la contribution d’entretien, après avoir actualisé
tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux
devant lui (TF 5A_140/2013 du 28 mai 2013 c.4.1 ; ATF 138 III 289 c. 11.1.1). La survenance de faits
nouveaux importants et durables n’entraîne toutefois pas automatiquement une modification
du montant de la contribution d’entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence
entre le montant de la contribution d’entretien nouvellement calculée sur la base de tels
faits et celle initialement fixée est d’une ampleur suffisante (TF 5A_860/2013 du 29 janvier
2014 c. 4.3 ; TF 5A_535/2013 du 22 octobre 2013 c. 3.1 ; TF 5A_245/2013 du 24 septembre 2013
c. 3.1 ; TF 5A_113/2013 du 2 août 2012 c. 3.1).
5.
a)
L’appelante conteste d’abord le montant de la contribution d’entretien arrêté
par l’autorité de première instance, lequel devrait être plus élevé, à
ses yeux, pour lui permettre de maintenir son train de vie.
Dans ce contexte, l’appelante invoque, outre la violation de l’art. 176 CC, celle des art.
23 ss CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) en relation avec la convention de mesures
protectrices conclue. Elle reproche à l’intimé de ne pas avoir fait état, intentionnellement,
de l’ensemble de ses revenus au moment de la convention, d’avoir profité du « passif
familial » et de son emprise sur elle pour s’assurer de ne pas devoir entretenir les
siens dans une juste proportion. Elle en veut pour preuve les témoignages de [...] et [...], desquels
il découlerait notamment qu’elle n’avait aucune conscience de la réalité des
chiffres, de ce qu’elle recevait et des revenus réels correspondant à la communauté
familiale.
b)
L’intimé a articulé, dans son tableau établi le 17 décembre 2013 à l’occasion
de l’élaboration de la convention litigieuse par le conseil de l’appelante à laquelle
il a adhéré sans être assisté, des salaires de 15'500 fr. et un revenu immobilier
variable de 5'000 francs. Ces revenus additionnés avoisinent son revenu en 2013, mais sont très
éloignés de ses revenus des années précédentes, le tableau renfermant cependant
encore la mention que la «perte », soit la différence entre les revenus et les charges,
était « à prendre sur revenu ou fortune ». Selon l’ordonnance attaquée,
l’intimé a expliqué, lors de l’audience, avoir racheté la société
[...] en 2010 ; depuis lors, les revenus qu’il réalisait à titre d’indépendant
étaient réalisés par cette société. Il a déclaré ne plus faire de
transfert immobilier à titre privé depuis 2010, les revenus déclarés les années
suivantes correspondant à des reliquats des promotions immobilières réalisées en
2010 et dont les fruits ont porté par la suite. L’intimé a indiqué n’avoir
pas utilisé ces revenus pour faire vivre sa famille, mais pour construire la maison et en particulier
pour acheter sa société.
Au vu des circonstances de l’espèce, il n’ y a plus lieu de revenir sur le grief de
la violation des art. 23 ss CO, rejeté par le premier juge, ni par conséquent sur celle de
la modification ab ovo de la contribution d’entretien. En effet, le premier juge, nonobstant la
convention conclue entre les parties avec l’aide du conseil de l’appelante, est néanmoins
entré en matière sur la requête en modification de la contribution alimentaire convenue,
tenant ainsi compte de la situation de l’appelante dans la mesure nécessaire, en réexaminant
et complétant les charges de celle-ci et de ses enfants, à la lumière de la méthode
du train de vie. Le premier juge a plus particulièrement relevé, à juste titre, que ce
qui était décisif c’était que les revenus de l’intimé permettaient de
couvrir les charges de deux ménages séparés, même si l’on ne tenait compte
que des revenus déclarés en 2013, soit 223'547 fr., ce que l’intimé n’a du
reste pas remis en cause par la voie de l’appel.
c)
L’appelante ne conteste pas en appel la méthode du train de vie appliquée à bon
droit par le premier juge. L’intimé, quant à lui, dit adhérer au budget total mensuel
de l’appelante et de ses deux enfants, tel que fixé par le premier juge à 8'102 fr. 60,
y compris les impôts par 906 fr. 25, soit à 7'196 fr. 60 hors impôts. Il considère
cependant que ce budget s’élèverait en réalité à 8'000 fr. au maximum
pour deux adultes et deux enfants, hors impôts. Or, il avait lui-même situé en 2010 les
dépenses mensuelles pour deux adultes et deux enfants à quelque 30'000 fr. par mois, y compris
les impôts par 10'000 fr. ou 15'000 fr. suivant ses gains, comme en atteste la pièce 30, soit
à quelque 15'000 fr. à 20'000 fr. de dépenses mensuelles, hors impôts, pour deux
adultes et deux enfants. Le tableau daté de décembre 2013, produit par l’intimé
lors de la conclusion de la convention, indique lui un budget mensuel total pour deux adultes et deux
enfants de 24'754 fr. 15, y compris les impôts par 3'300 fr., soit de quelque 21'454 fr., hors impôts,
pour l’ensemble de la famille.
L’intimé ne rend ainsi pas vraisemblable que le budget familial mensuel s’élevait
à 8'000 fr., hors impôts. Cela concorde du reste avec les conditions de vie très confortables
des parties avant la séparation, compte tenu en particulier de l’actuelle villa familiale,
dont la valeur fiscale s’élève à plus de 2,6 millions de francs, des services de
la gouvernante dont le couple bénéficiait pour un coût de 2'500 fr. par mois, des dépenses
mensuelles notamment pour les sorties familiales entre respectivement 1'000 fr. (en 2010, pièce
30) et 600 fr. (en 2013, selon tableau précité) pour l’ensemble de la famille. Les revenus
des deux parties servaient à couvrir leur budget, le revenu de A.E.________ comprenant en plus un
montant mensuel versé par son époux qui le chiffre à 2'200 fr. dans sa réponse
(voir aussi allégué 194 du procédé sur requête de mesures protectrices de l’union
conjugale), ce qui n’est pas contesté par l’appelante.
d)
Les dépenses effectives de l’appelante et des enfants ont été arrêtées
de la façon suivante par le premier juge :
Frais de logement
- loyer              Fr.
2'490.00
- places de parking              Fr.
240.00
- taxe déchets
(60 / 12)
Fr.              5.00
- Swisscom
(89 - 44.50)
Fr.              44.50
- SEFA électricité
(346 / 3)
Fr.              115.35
- assurance RC ménage
(153 / 6
)
Fr.              25.50
- ECA
(87.25 / 12)
Fr.              7.30
Assurances maladie
(LAMal + LCA) et frais médicaux
- requérante              Fr.
558.80
- [...]              Fr.
113.00
- [...]              Fr.
110.35
- frais dentaires [...]
([175 + 150.60 + 20% de
1'009.90] / 12)
Fr.              45.00
- frais lunettes [...]
([590 + 123.05 + 123.05)
/ 24])
Fr.              35.00
Frais de véhicule
- service
(549.80 / 12)
Fr.              45.80
- pose roues d’été
(127.45 / 6)
Fr.              21.25
- assurance RC et casco
(805.60 / 6)
Fr.              134.25
- taxe véhicule
(120 / 12)
Fr.              10.00
- essence (estimation)
Fr.              150.00
- TCS sociétariat
(93 / 12)
Fr.              7.75
- protection juridique circulation famille
(99
/ 12)
Fr.              8.25
Impôts
Fr.              906.25
Piano
([660 + 531] / 12)
Fr.              99.25
Chats
(116 / 12)
Fr.              10.00
Frais divers selon
budget de l’intimé
- frais médicaux
(50 + 300 - 45 - 35)
Fr.              270.00
- besoins ménage + habillement
Fr.              2’200.00
- cadeaux              Fr.
50.00
- sortie resto etc…
Fr.
400.00
TOTAL              Fr.
8'102.60
e)
En se référant aux différents griefs relatifs aux dépenses effectives de l’appelante,
il y a lieu de retenir ce qui suit :
aa)
Le montant de 44 fr. 80 ne doit pas être déduit du montant total de la facture Swisscom dès
lors qu’il correspondait à une réduction limitée dans le temps. De même, il
y a lieu de tenir de compte d’un montant de 38 fr. 55 correspondant à la taxe perçue
par Billag, non retenu à tort par le premier juge.
bb)
L’appelante soutient que les dépenses relatives aux frais médicaux pour elle-même
et les enfants auraient dû être retenues à hauteur de 350 francs. Elle fait valoir en
outre que les frais dentaires de l’enfant [...], à prendre en compte en sus, auraient dû
être calculés sur la base d’une année complète. D’un montant total de
591 fr. 20 pour la période s’étendant de décembre 2013 à décembre 2014,
ils auraient ainsi dû, selon elle, s’élever à 66 fr. 10 (591 fr. 20 + [20% de 1009
fr. 90]/12).
En l’espèce, le premier juge a admis des dépenses relatives aux frais médicaux.
Par ailleurs, le chiffre V (2
e
§) de la convention liant les parties prévoit la prise en charge, par B.E.________, des dépenses
extraordinaires des enfants au sens de l’art. 286 al. 3 CC. Or, les traitements dont fait état
l’appelante (frais d’orthodontie), tout comme les frais de lunettes, constituent de telles
dépenses (cf. TF 5C.180/2002 du 20 décembre 2002 c. 6; CACI 30 juin 2014/361), de sorte qu’il
n’y a pas lieu d’en tenir compte dans les dépenses mensuelles ordinaires, mais d’en
exiger, le cas échéant, la prise en charge complète par le père des enfants conformément
à la convention conclue. Partant, le jugement peut être confirmé sur ce point, puisque
ces frais n’apparaissent finalement pas dans les dépenses retenues par le premier juge, qui
les a comptabilisées individuellement, avant de les retrancher du montant forfaitaire de 350 fr.
de la rubrique « frais médicaux ».
cc)
L’appelante allègue un montant de 1'000 fr. figurant dans le tableau de décembre 2013
à titre de « frais divers A.E.________ ». Or, ce montant est compris dans le
montant de 2'200 fr. de la rubrique « besoins ménage + habillement » des dépenses
retenues par le premier juge. Ce dernier montant est en effet la somme de trois rubriques du tableau
des dépenses qui avait été annexé à la convention, à savoir « fonctionnement
du ménage, A.E.________ » (200 fr.), « fonctionnement du ménage, Filles »
(1'000 fr.) et « frais divers A.E.________ » (1'000 fr.). Au demeurant, la crédirentière
n’établit pas d’autres dépenses concrètes en relation avec ce poste.
dd)
L’appelante allègue un montant annuel de 8'000 fr. correspondant à des vacances pour
trois personnes, soit un montant mensualisé de 667 fr. pour elle-même et les enfants. Ce montant
peut être admis et paraît raisonnable, dès lors que l’intimé a admis que le
train de vie des parties comprenait deux semaines de vacances par année (notamment des vacances
luxueuses à l’Île Maurice) et la location d’un chalet à la montagne (allégué
196 du procédé sur requête en modification de mesures protectrices de l’union conjugale).
ee)
L’appelante soutient encore que sa charge d’impôts sera plus élevée en raison
de l’augmentation de la contribution d’entretien, de sorte qu’il y aurait lieu de tenir
compte d’un montant de 2'000 fr. à ce titre. Au vu des dépenses supplémentaires
admises, la charge d’impôts est estimée, à l’aide de la calculette disponible
sur le site internet de l’administration cantonale des impôts, à 1'300 fr. au lieu du
montant de 906 fr. 25 retenu par le premier juge.
f)
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’ajouter aux charges retenues par le premier
juge, dont le total s’élève à 8'102 fr. 60, les montants de 44 fr. 80 de frais Swisscom,
38 fr. 55 de taxe Billag, 667 fr. pour des vacances et 393 fr. 75 d’impôts supplémentaires
(1'300 fr. - 906 fr. 25). Les dépenses de l’appelante s’élèvent ainsi désormais
à 9'246 fr. 70. Compte tenu de son revenu de 956 fr. 50, l’appelante doit faire face à
un déficit de 8'290 fr. 20. Il y a dès lors lieu d’admettre partiellement l’appel
sur ce point en fixant la contribution d’entretien à 8'300 francs.
6.
a)
L’appelante estime également que les modalités du droit de visite auraient dû être
modifiées par le premier juge en ce sens qu’elle devrait pouvoir accueillir ses filles pour
les repas de midi les lundis et mardis. Elle fait valoir, en substance, qu’une telle modification
se justifierait pour des raisons organisationnelles et suite à un souhait des enfants, qu’en
effet l’intimé travaille durant les jours en question, de sorte que ce serait la gouvernante
qui s’en occuperait, que les filles seraient éloignées pendant quatre jours consécutifs
de leur domicile une semaine sur deux, ce qui ne faciliterait pas la gestion, par l’appelante,
de tous les « impondérables », tels que maladie et rendez-vous médicaux,
et empêcherait l’organisation d’activités particulières ces jours-là.
b)
Le premier juge a rejeté la suppression du droit de visite contesté par la requérante,
estimant que les parties s’étaient entendues sur un droit de visite large et libre, qu’elles
avaient convenu d’un régime subsidiaire prévoyant de soumettre la modification des horaires
du droit de visite à une entente et qu’il appartenait à l’intimé d’organiser
la prise en charge effective des enfants lorsqu’elles étaient sous sa garde.
Aucun élément au dossier ne permet d’inférer que le bien-être des enfants serait
menacé par la réglementation actuelle du droit de visite. Ainsi, l’appelante ne fait
état que d’un seul rendez-vous médical auquel le père ne se serait pas rendu. L’appelante,
à laquelle la garde des enfants a été attribuée, a cependant bien su, selon ses dires,
intervenir dans l’intérêt primordial des enfants en planifiant leurs rendez-vous médicaux
les mercredis et jeudis plutôt que les lundis et mardis. Quant à l’intervention de la
gouvernante durant le droit de visite, il y a lieu de rappeler que le couple bénéficiait déjà
du service d’une gouvernante du temps de la vie commune, qui faisait notamment office de nounou.
L’intimé, qui travaille à plein temps, fait du reste part de ses efforts consentis à
cet égard. Aucune mise en danger des enfants ne ressort de la réglementation actuelle du droit
de visite qui, dès lors qu’il confère aux enfants concernés une stabilité dans
leurs relations personnelles avec les deux parents, ne doit être modifié que d’entente
entre ceux -ci dans l’intérêt primordial des enfants.
Les deux parties ayant pu amplement s’exprimer à cet égard par écrit, la juge de
céans s’estime suffisamment renseignée et renonce ainsi à la tenue de débats
(art. 316 al. 1 CPC).
Le moyen doit être rejeté.
7.
L’appelante fait
encore valoir que le
dies a
quo
de la contribution d’entretien devrait
être fixé au 1
er
novembre 2014, dès lors que la requête en modification de mesures protectrices datait du 21
novembre 2014.
a)
Les époux sont libres de convenir entre eux de la contribution d’entretien due pendant la
vie séparée. Une telle convention peut être expresse ou tacite, et dure aussi longtemps
que les parties sont d’accord. Jusqu’à sa révocation, les époux doivent pouvoir
se fier à ce qui a été décidé en commun dans la mesure où l’objet
de leur entente ne s’avère pas manifestement inapproprié. Il est dès lors en règle
générale exclu, en de telle circonstances, de requérir du juge qu’il fixe rétroactivement
de nouvelles contributions d’entretien (De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la Famille, Code annoté,
2013,  n. 1.13 ad art. 176 CC).
b)
La requête en modification ayant été déposée le 21 novembre 2014, l’on
ne saurait reprocher au premier juge, qui est entré en matière sur dite requête quelques
mois après la ratification de la convention conclue, d’avoir fixé le
dies
a quo
au 1
er
décembre 2014, compte tenu de son pouvoir d’appréciation en la matière. S’agissant
de la période antérieure à cette date, il n’y a pas lieu d’invalider la convention
conclue entre les parties, qui n’apparaît pas comme manifestement inappropriée, compte
tenu notamment du montant de 20'000 fr. versé par l’intimé à l’appelante à
titre d’indemnité pour ses frais d’aménagement et d’ameublement du nouveau
logement ainsi que du montant de 4'600 fr. qu’il a assumé à titre de garantie du loyer
de l’appelante.
Le moyen est rejeté.
8.
a)
En conséquence, l’appel doit être
partiellement admis, le chiffre I du dispositif du prononcé attaqué étant réformé
en ce sens que la pension mensuelle est fixée à 8'300 francs.
b)
Vu l’issue du litige (art. 106 al. 2
CPC), les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’400 fr. (art. 65
al. 2 et 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5), seront
mis à la charge de l’appelante par 1'800 fr. (3/4) et à la charge de l’intimé
par 600 fr. (1/4).
c)
En règle générale, la partie
qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause tous les frais causés
par le litige (art. 3 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 (TDC ;
RSV 270.11.6]). Les dépens sont fixés, selon le type de procédure et dans les limites
des tableaux figurant aux art. 4 à 8 et 10 à 13 TDC, en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par l’avocat
(art. 3 al. 2 TDC). En l’espèce, la charge des dépens peut être estimée
à 2’400 fr. pour chaque partie (art. 7 TDC). Comme l’appelant devrait lui-même
verser à l’intimée des dépens réduits de 1/4, il a en définitive droit
de la part de cette dernière à une indemnité de 1'200 fr. (1’800 fr. – 600
fr.) à titre de dépens de deuxième instance.
9.
L’appelante conclut à ce que l’intimé soit astreint à verser une provision
ad litem de 3'000 fr. sur le compte de consignation de sa mandataire.
a)
D’après la jurisprudence, une provision
ad litem est due au conjoint qui ne dispose pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les
frais du procès en divorce; le juge ne peut toutefois imposer cette obligation que dans la mesure
où son exécution n’entame pas le minimum nécessaire à l’entretien du
conjoint débiteur et des siens (ATF 103 la 99 c. 4; TF 5A_784/2008 du 20 novembre 2009 c. 2). Le
fondement de cette prestation - devoir d’assistance (art. 159 al. 3 CC) ou obligation d’entretien
(art. 163 CC) - est controversé, mais cet aspect n’a pas d’incidence sur les conditions
qui président à son octroi (ATF 138 III 672 c. 4.2.1). L’obligation de fournir une provision
ad litem dépend en première ligne de la situation de besoin de la partie qui la requiert. Se
trouve dans le besoin celui qui ne pourrait pas assumer les frais d’un procès sans recours
à des moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir son entretien courant et celui de sa famille.
L’appréciation de cette circonstance intervient sur la base de l’examen d’ensemble
de la situation économique de la partie requérante, c’est-à-dire d’une part
de toutes ses charges et d’autre part de sa situation de revenus et de fortune. Les besoins d’entretien
courant ne doivent pas systématiquement être assimilés au minimum vital du droit des poursuites,
mais doivent être adaptés à la situation individuelle (De Luze/Page/Stoudmann, op. cit,
n. 2.5 ad art. 163 CC, et les références citées). La
provisio
ad litem
, qui constitue en définitive une
prétention en entretien de l'un des époux, est soumise au principe de disposition (TF 5A_704/2013
c. 3.4, non publié in ATF 140 III 231).
Le premier juge a accordé 6'000 fr. de provision ad litem pour la procédure de première
instance. Ce montant ne suffit pas à couvrir les frais de première et de deuxième instance
de l’appelante. Compte tenu des actes de procédure effectués par Me Jaques (notamment
requête, déterminations, 2h47 d’audience, frais de vacation, appel et déterminations),
il y a lieu d’astreindre l’intimé – qui s’était du reste engagé
à prendre à sa charge les frais d’avocat de son épouse dans la convention conclue
entre les parties – à verser à l’appelante un montant supplémentaire de 2'400
fr. à titre de provision ad litem
.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée de la
Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le prononcé est modifié comme il suit au chiffre I de son dispositif :
«
I.
DIT
que B.E.________ contribuera à l’entretien
des siens par le régulier versement d’une pension de 8'300 fr. (huit mille trois cents francs),
éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains de A.E.________, dès et y compris le 1
er
décembre 2014. »
Le
prononcé est confirmé pour le surplus.
III.
B.E.________ versera un montant de 2’400 fr. (deux mille quatre cents francs) sur le compte de
consignation client [...] ouvert auprès de la Banque [...] au nom d’Isabelle Jaques, à
titre de provision ad litem pour la deuxième instance.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'400 fr. (deux mille quatre
cents francs), sont mis pour 1’800 fr. (mille huit cents francs) à la charge de l’appelante
A.E.________ et pour 600 fr. (six cents francs) à la charge de l’intimé B.E.________.
V.
L’appelante A.E.________
doit verser à l’intimé B.E.________ la somme de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à
titre de dépens de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Isabelle Jaques (pour A.E.________)
‑
Me Christine Marti (pour B.E.________).
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La greffière :