vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 937 · 2021-10-14 · fr

COMPARAISON DES REVENUS, RENTE ORDINAIRE, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ, COMPTE INDIVIDUEL, RECTIFICATION{EN GÉNÉRAL} | 28 LAI, 28a LAI, 36 LAI, 30ter LAVS, 16 LPGA, 141 RAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.10.2021 Arrêt / 2021 / 937

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
285/21 ap. TF - 309/2021
ZD21.036389
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 octobre 2021
__________________
Composition :
Mme
Durussel
,
présidente
M.
Métral et Mme Pasche, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA ; art. 28, 28a et 36 LAI ; art. 30
ter
LAVS et 141 RAVS.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1967, est célibataire
et mère de deux enfants. Titulaire d’un diplôme de comédienne depuis 1991, elle
a exercé cette activité, ainsi que celle d’enseignante de théâtre, de danse
et de yoga.
Atteinte de dépression et d’angoisses, elle a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité
par demande formelle, déposée le 14 février 2013 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Etaient notamment annexés
des certificats médicaux de la Fondation C.________ attestant d’une incapacité totale
de travail du 11 décembre 2011 au 28 février 2012, puis du 24 septembre au 10 décembre
2012.
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a recueilli des renseignements
professionnels et médicaux. L’Association D.________ a complété un rapport d’employeur
le 1
er
mars 2013, relatant que l’assurée avait été employée par divers contrats de
durée déterminée en qualité de professeure de théâtre, danse et yoga, au
taux d’environ 40 %, soit 12 heures par semaine. Elle avait réalisé un revenu annuel
de 29'285 fr. de janvier à juin et de septembre à décembre 2011, respectivement de 19'270
fr. de janvier à juin 2012.
Sur question de l’OAI, l’assurée a indiqué le 4 mars 2013 que, sans atteinte
à la santé, elle exercerait une activité lucrative à plein temps, en tant que comédienne
et enseignante de théâtre, danse et yoga, par nécessité financière et intérêt
personnel.
Par rapport du 12 mars 2013, le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a signalé suivre l’assurée depuis août 2003. Elle présentait les diagnostics
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, depuis 1998, d’anxiété
généralisée depuis 2011, de status post troubles dépressifs du post partum et de
trouble de la personnalité dépendante et borderline. L’incapacité de travail était
totale, à son avis, pour une durée indéterminée. L’assurée était
prise en charge au Centre de jour de la Fondation C.________ depuis 2012.
Le compte individuel AVS (CI) de l’assurée, parvenu à l’OAI le 14 mars 2013,
a mis en évidence les revenus suivants, réalisés entre 2006 et 2011 :
·
2006 :
54'751 fr.
·
2007 :
65'479 fr.
·
2008 :
65'069 fr.
·
2009 :
60'494 fr.
·
2010 :
61'614 fr.
·
2011 :
53'796 fr.
La Fondation C.________ a rédigé un rapport à l’OAI le 13 mai 2013, relevant que
l’assurée souffrait d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen à sévère, depuis avril 2011. Une prise en charge intensive avait été mise
en place de mai à décembre 2012 en raison d’une anxiété massive. L’humeur
était abaissée et agitée, accompagnée de troubles du sommeil, de la concentration
et d’une fatigabilité importante. Le suivi psychiatrique se poursuivait, notamment auprès
du psychiatre traitant, en sus de l’instauration de traitements de benzodiazépines et d’antidépresseurs.
Un pronostic de reprise d’activité était difficile à effectuer.
Les 25 septembre 2013 et 15 mai 2014, le Dr F.________ a fait part d’un état de santé
stationnaire, tandis que l’incapacité de travail totale, débutée le 24 mai 2012,
se poursuivait.
Sollicité pour avis dans l’intervalle, le Service médical régional de l’AI
(SMR) a préconisé, le 3 janvier 2014, l’organisation de mesures de réinsertion
à brève échéance, non sans recommander la mise à jour ultérieure des données
médicales.
A la demande de l’OAI, le Dr F.________ a observé, le 18 septembre 2014, qu’en
dépit de la persistance de l’état anxieux et dépressif sévère (en lente
amélioration), sa patiente était désormais en mesure de suivre un stage de quatre à
six semaines durant quatre matinées par semaine afin de reprendre contact avec une activité
et un environnement professionnels.
Le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a mis en œuvre un entraînement
à l’endurance auprès de l’entreprise J.________ du 2 mars 2015 au 31 août
2015, suivi, au titre d’orientation professionnelle, d’un stage pratique au même endroit
entre le 1
er
septembre 2015 et le 31 décembre 2015, d’un bilan de compétences d’une durée
d’un mois et d’un coaching professionnel dispensé par le Réseau L.________ du Département
de psychiatrie du Centre hospitalier H.________ (cf. communications de l’OAI des 2 mars, 9
juin, 10, 11 août et 14 décembre 2015).
Par rapport à l’OAI du 3 décembre 2015, le Dr F.________ a communiqué une amélioration
lente de l’état de santé de sa patiente depuis août 2014. La thymie de l’assurée
était maintenue, mais vite fragilisée en cas de stress, avec une anxiété toujours
présente sous forme d’ambivalence et de difficulté à prendre des décisions.
Des troubles du sommeil et des difficultés à faire face aux changements étaient relevés.
L’activité « indépendante » de professeure de danse était contre-indiquée
en raison du stress, tandis que la capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles d’ordre psychique (difficultés de gestion des relations, des émotions
et capacité d’adaptation restreinte, hypersensibilité au stress, problèmes de concentration)
était limitée à 50 % de manière continue. Des mesures professionnelles pour
retrouver une telle activité au taux de 50 % semblaient désormais indiquées.
Compte tenu de ces informations médicales et des résultats des mesures d’orientation
professionnelle, l’OAI a pris en charge les frais afférents à un reclassement professionnel
dans le domaine administratif à compter du 6 avril 2016, comprenant notamment une formation d’assistante
de direction dispensée par l’Ecole I.________ (cf. communications de l’OAI des 12, 13
avril, 15 juillet, 13 septembre et 11 octobre 2016). Cette formation s’est achevée
avec succès en juin 2017 et a été suivie d’un stage pratique à 50 % auprès
du Grand Hôtel P.________ à [...] l’égide de l’Y._________. L’assurée
a été engagée par cet employeur, à compter du 1
er
septembre 2018,
au taux de 45 % pour un salaire mensuel de 2'250 fr., par contrat de travail de durée indéterminée.
Elle a bénéficié d’une allocation d’initiation au travail jusqu’au 28
février 2019 (cf. communication de l’OAI du 19 septembre 2018).
Dans l’intervalle, le 13 septembre 2018, le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI
a mis en évidence un degré d’invalidité de 45,7 %. Ledit service a pris en
considération un revenu sans invalidité de 56'864 fr. après actualisation des inscriptions
au CI de l’assurée en 2011. Le revenu d’invalide, chiffré à 30’875 fr.,
était fondé sur le salaire perçu auprès du Grand Hôtel P.________, vu l’exigibilité
de l’exercice d’une activité lucrative à 50 % et un abattement de 5 %
en raison de l’âge de l’assurée.
Par projet de décision du 24 avril 2019, l’OAI a informé l’assurée de ses
intentions de lui allouer une rente entière d’invalidité, basée sur un degré
d’invalidité de 100 %, du 1
er
août 2013 au 30 novembre 2018. Cette prestation serait réduite à un quart de rente d’invalidité
dès le 1
er
décembre 2018, étant donné le degré d’invalidité arrondi à 46 %.
L’assurée a contesté ce projet, singulièrement le degré d’invalidité
de 46 %, aux termes d’une correspondance du 14 mai 2019. Elle a fait grief à
l’OAI d’avoir pris en compte les revenus dégagés en 2011 pour fixer le revenu sans
invalidité, alors qu’elle était atteinte dans sa santé depuis le début de cette
année. A son avis, les revenus dégagés en 2010 reflétaient plus exactement sa situation
économique en bonne santé. Quant au revenu d’invalide, elle rappelait que le salaire
versé par son employeur correspondait à 19,57 heures hebdomadaires de travail, tandis qu’un
taux de 100 % impliquait 43,5 heures hebdomadaires dans l’hôtellerie et la restauration.
L’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative correspondait dans son
cas à 50 % sur 40 heures hebdomadaires de travail. Le stage pratique initialement effectué
au sein du Grand Hôtel P.________ s’était d’ailleurs déployé à hauteur
de 20 heures par semaine. Etaient annexés à son écriture un extrait du dossier médical
constitué par son médecin généraliste traitant, lequel attestait d’une prise
en charge médicamenteuse débutée le 11 avril 2011.
Le 21 juin 2019, le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a procédé au
réexamen du degré d’invalidité précédemment retenu. S’agissant du
revenu sans invalidité, il s’est fondé sur le salaire statistique réalisable dans
le domaine des arts, spectacles et activités récréatives, pour mettre à jour un montant
déterminant de 62'369 fr. 45 en 2018. Un revenu d’invalide de 32'500 fr. devait par ailleurs
être retenu, pour un taux d’activité de 50 %, sur la base du contrat de travail
conclu avec le Grand Hôtel P.________. Le degré d’invalidité de l’assurée
se montait ainsi à 51,90 %.
Par un nouveau projet de décision du 24 juin 2019, annulant et remplaçant celui du 24 avril
2019, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’il entendait lui allouer une rente
entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %,
du 1
er
août 2013 au 30 novembre 2018. Dès le 1
er
décembre 2018, une demi-rente d’invalidité serait allouée, sur la base d’un
degré d’invalidité de 50,5 % résultant de la comparaison des revenus. Un revenu
sans invalidité de 62'369 fr. 45 était pris en considération. Quant au revenu d’invalide,
il se montait à 30'875 fr. pour un taux d’activité de 50 %, après abattement
de 5 % sur le salaire d’assistante de direction de 32'500 fr., selon le contrat de travail
conclu avec le Grand Hôtel P.________.
L’assurée a derechef contesté ce projet de décision le 26 août 2019, eu égard
au revenu sans invalidité retenu dans son cas. Elle estimait que le revenu dégagé en 2010
ou la moyenne des revenus réalisés entre 2008 et 2010 étaient représentatifs de sa
capacité de gain en bonne santé. Alternativement, si les statistiques salariales devaient lui
être appliquées, l’assurée considérait que l’évolution de son école
de théâtre et l’expérience acquise en tant que comédienne justifiaient la prise
en compte d’un niveau de compétences supérieur.
Sollicité pour détermination, le Service juridique de l’OAI a indiqué à l’assurée,
dans une correspondance du 18 février 2020, que le revenu sans invalidité pris en compte sur
la base des statistiques salariales, à hauteur de 62'369 fr. 45 devait être maintenu, vu précisément
les gains mentionnés au CI. L’assurée n’avait pas établi à satisfaction
qu’elle aurait développé une activité substantielle d’enseignante. S’agissant
du revenu d’invalide, il y avait également lieu de se référer aux statistiques salariales,
valables pour des activités de services administratifs, ce qui permettait de mettre à jour
un revenu de 30'852 fr. 10 à mi-temps. Le degré d’invalidité s’élevait
ainsi à 50,53 %.
L’OAI a établi une première décision, datée du 15 mai 2020, mettant l’assurée
au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité, basée sur un degré d’invalidité
de 50,53 %, arrondi à 51 %, à compter du 1
er
juin 2020. Le calcul de cette prestation reposait sur une durée de cotisations de 24 années,
correspondant à l’échelle de rente 44, et sur un revenu annuel moyen déterminant
de 56'880 francs.
La seconde décision, relative à la période s’étendant du 1
er
août 2013 au 31 mai 2020, a été émise le 20 juillet 2020. L’OAI a, ce faisant,
alloué à l’assurée une rente entière d’invalidité, fondée sur
un degré d’invalidité de 100 %, du 1
er
août 2013
au 30 novembre 2018, puis une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
décembre 2018,
compte tenu d’un degré d’invalidité de 51 %. Les bases de calcul du montant
des prestations étaient identiques à celles ressortant de la décision du 15 mai 2020.
B.
B.________, assistée de Me Jean-Michel Duc,
a déféré les décisions précitées auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, par actes de recours distincts, datés des 15 juin et 21 août
2020.
a)
Le premier recours, interjeté le 15 juin 2020 contre la décision de l’OAI du 15 mai 2020,
a été enregistré sous n° de cause AI 182/20. Dans ce cadre, l’assurée
a conclu à la réforme de la décision querellée, en ce sens que lui soit octroyé
un trois quarts de rente d’invalidité dès le 1
er
juin 2020. Elle a en particulier contesté le revenu sans invalidité, fondant le calcul du degré
d’invalidité, et le revenu annuel déterminant, basant le montant de la prestation allouée.
Elle a fait valoir que vu l’engouement rencontré par l’école de théâtre
fondée par l’Association D.________, elle aurait vraisemblablement augmenté son taux
d’activité à 50 % dans ce cadre. Elle se serait consacrée, pour les 50 %
restants, à son activité de comédienne. La fluctuation des revenus, observée dans
le contexte de ces deux activités, ne permettaient pas de déterminer le revenu sans invalidité
de manière concrète, de sorte que le recours aux salaires statistiques s’imposait, en
prenant en considération un niveau 3 de qualification, étant donné son expérience
et ses compétences personnelles. S’agissant du revenu annuel déterminant, elle relevait
que des salaires acquittés par l’Ecole E.________ en 2004 et par le Gymnase R.________ dès
2004 ne figuraient pas dans les inscriptions au CI. Il convenait dès lors d’examiner les attestations
de salaires fournies par ses différents employeurs auprès des caisses de compensation compétentes
pour se prononcer plus avant sur le revenu annuel déterminant, fondant le calcul des prestations.
Au titre de mesures d’instruction, elle sollicitait notamment la production des dossiers pertinents,
l’audition de témoins et la mise en œuvre d’une audience de débats publics.
Etaient annexées au mémoire de recours des fiches de salaires établies respectivement
par l’Ecole E.________ (février à mars 2004) et par l’Etat de Vaud pour le
compte du Gymnase R.________ (décembre 2004 et avril 2007).
L’OAI a répondu au recours le 19 août 2020 et proposé son rejet, se référant
à sa correspondance du 18 février 2020, laquelle contenait ses explications sur la fixation
du revenu sans invalidité. Par ailleurs, l’OAI renvoyait à une prise de position du 13
août 2020 de la Caisse de compensation S.________
(ci-après :
la Caisse de compensation S.________) eu égard au revenu annuel déterminant. Celle-ci observait
que des salaires avaient été déclarés en 2004 et 2007 par l’Etat de Vaud et
inscrits au CI de l’assurée. Quant à la fiche de salaire de l’Ecole E.________,
elle ne mentionnait pas la retenue de cotisations sociales. Au demeurant, il appartenait à l’assurée
d’établir l’inexactitude de son CI, ce qui n’était pas le cas en l’état.
La Caisse de compensation S.________ produisait un extrait de son dossier, dont le plan de calcul des
prestations, daté du 4 mai 2020.
b)
Le second recours, déposé le 21 août 2020 contre la décision de l’OAI du 20
juillet 2020, a été enregistré sous n° de cause AI 241/20. L’assurée a
conclu à la réforme de la décision attaquée, en ce sens que lui soient octroyés
des rentes d’un montant plus important dès le 1
er
août 2013, ainsi qu’un trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1
er
décembre 2018. Elle a, pour l’essentiel, renvoyé aux arguments développés dans
le cadre de son mémoire de recours du 15 juin 2020, proposant la jonction des causes, en sus des
mesures d’instruction précédemment requises. Elle a au surplus contesté la fixation
de son revenu d’invalide, singulièrement l’abattement de 5 % opéré dans
son cas sur le revenu statistique. Elle considérait ce taux d’abattement insuffisant, alors
que l’OAI n’avait pas instruit la question d’une éventuelle baisse de rendement
consécutive aux limitations fonctionnelles psychiques évoquées par les médecins.
c)
Par ordonnance du 26 août 2020, la magistrate instructrice a prononcé la jonction des causes
sous n° AI 182/20.
L’OAI s’est déterminé le 11 septembre 2020 sur l’acte de recours du 21 août
2020, estimant que des investigations supplémentaires quant à une éventuelle baisse de
rendement dans l’exercice d’une activité adaptée ne se justifiaient pas. Aucune
indication en ce sens ne ressortait des différents bilans réalisés au cours des mesures
professionnelles mises en place. Par ailleurs, l’assurée avait été engagée
au taux contractuel de 45 % par le Grand Hôtel P.________, étant donné que l’emploi
n’était pas disponible à un degré d’activité supérieur.
Par écriture du 6 octobre 2020, l’assurée a maintenu ses conclusions. Elle a souligné
que la détermination du revenu sans invalidité, opérée par l’OAI, ne correspondait
pas à la réalité, puisqu’elle ne retenait que l’activité de comédienne,
sans prendre en compte celle d’enseignante. Le niveau de qualification devait par ailleurs être
majoré. S’agissant du revenu d’invalide, elle rappelait que son engagement à 45 %
auprès du Grand Hôtel P.________ avait été avalisé par l’OAI dans le cadre
des mesures professionnelles. Il ne résultait par conséquent pas d’un choix personnel.
Il n’était de toute façon pas établi à satisfaction sur le plan médical
qu’un taux d’activité de 50 % était effectivement exigible. Une réévaluation
de l’exigibilité médicale, au terme des mesures de réadaptation, n’avait d’ailleurs
pas été effectuée.
Le 23 octobre 2020, l’OAI a également maintenu sa position, reprenant ses précédentes
écritures et les explications contenues dans la correspondance de son Service juridique du 18 février
2020.
Par correspondance du 1
er
avril 2021, faisant suite à la demande de la magistrate instructrice du 11 mars 2021, Me Duc a indiqué
renoncer à la mise en œuvre de débats publics. Il a au surplus annoncé une détermination
ultérieure sur le revenu sans invalidité de l’assurée, accompagnée de nouvelles
pièces.
Par dite détermination, datée du 15 avril 2021, l’assurée a réitéré
que sans invalidité, elle aurait, à la fois, exercé une activité de directrice d’une
école de théâtre à 50 % et une activité de comédienne à 50 %.
Elle a fait valoir que son revenu sans invalidité aurait été sensiblement plus élevé
que celui retenu par l’OAI. A son avis, si l’on se référait aux statistiques salariales
pour l’activité de comédienne, il s’agissait de prendre en compte un niveau de
compétences 3 ou 4 pour refléter son expérience et ses compétences. Elle relevait
qu’avant d’être atteinte dans sa santé, elle avait dû restreindre son activité
de comédienne et refuser certains mandats en raison du jeune âge de ses enfants (nés en
1998 et 2003). Les revenus inscrits au CI n’étaient donc, selon elle, pas représentatifs
de ses gains effectifs en bonne santé. Quant au salaire qui aurait été dégagé
de l’activité de directrice d’une école de théâtre, elle se référait
expressément à de nouvelles informations communiquées par l’Association D.________
en date du 7 avril 2021.
Etaient annexées les pièces suivantes :
·
Deux attestations de l’Association D.________
du 7 avril 2021, indiquant que l’assurée était engagée comme directrice et responsable
des cours de théâtre dès le 1
er
janvier 2021, à 30 %, pour un salaire de 23'600 fr. sur dix mois, auquel s’ajoutaient
5'000 fr. complémentaires, puis à 50 % dès le 1
er
septembre 2013, pour un salaire brut de 3'933 fr. par mois et dès le 1
er
janvier 2014 pour un salaire brut de 39'330 fr. sur dix mois ; l’assurée était supposée
assumer notamment la gestion administrative, la planification des cours, la formation et la supervision
d’assistants, les mises en scène de spectacles et les relations publiques.
·
Un curriculum vitae.
·
Un tirage du Certificate of Advanced Studies (CAS)
en dramaturgie et performance du texte, délivré par l’Université [...] en novembre 2018.
·
Une attestation du Centre d’études
théâtrales de l’Université [...] du 12 avril 2020 recommandant les services de l’assurée
et mettant en évidence son expérience, ainsi que ses connaissances des arts de la scène.
·
Deux attestations des 7 et 9 avril 2021 du Théâtre
T.________ et de la Compagnie V.________, relevant que le salaire à l’engagement à plein
temps de comédiens d’expérience, tels que l’assurée, se montait à 6'500
fr. brut, respectivement 6'638 fr. 40.
·
Un courriel de la Comédie Q.________ du 9
avril 2021, lequel indiquait un salaire mensuel brut de 8'950 fr. pour une comédienne de l’âge
de l’assurée.
L’assurée, dans une correspondance subséquente du 19 avril 2021, a conclu à la prise
en compte d’un revenu sans invalidité global de 84'793 fr. et à la reconnaissance d’un
degré d’invalidité de 63 %, ouvrant le droit à trois-quarts de rente d’invalidité.
Par écriture du 30 avril 2021, l’OAI a observé que les informations communiquées
en avril 2021 par l’Association D.________ étaient en contradiction avec celles ressortant
du rapport d’employeur du 1
er
mars 2013. Quant à l’activité de comédienne, l’assurée n’avait
jamais mis en valeur le degré de qualification qu’elle revendiquait désormais. La limitation
de cette activité en lien avec la situation familiale de l’assurée n’était
corroborée par aucune pièce du dossier. L’OAI maintenait en conséquence ses conclusions
tendant au rejet du recours.
Par arrêt du 10 mai 2021 (AI 182/20 – 145/2021), la Cour de céans a rejeté les recours
de l’assurée et confirmé les décisions de l’OAI des 15 mai et 20 juillet
2020. La Cour a pris en considération une incapacité totale de travail dans toutes activités
du 24 mai 2012 au mois de décembre 2015, ce qui justifiait la reconnaissance d’un
degré d’invalidité de 100 % et le droit au versement d’une rente entière
d’invalidité dès le 1
er
août 2013.
Retenant l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative à 50 %
à partir du mois de décembre 2015, la Cour a procédé à l’évaluation
de l’invalidité de l’assurée par comparaison des revenus avec et sans invalidité
dès cette date, respectivement dès la fin du reclassement professionnel en août 2018.
Se fondant sur l’ESS pour la fixation des deux revenus, elle a mis en évidence un degré
d’invalidité de 58,22 % dès décembre 2015, puis de 55,93 % dès septembre
2018. Renonçant à une reformatio in pejus entre mars 2016 et novembre 2018, la Cour a
confirmé les décisions querellées s’agissant de la fraction de rente déterminée
par l’OAI. Au surplus, elle a considéré que les éléments produits par l’assurée
étaient insuffisants pour justifier la rectification de son CI, de sorte que le calcul des montants
de rente opéré par la Caisse de compensation S.________ pour le compte de l’OAI, pouvait
être maintenu.
L’assurée a adressé une détermination spontanée à la Cour de céans
le 11 mai 2021, à la suite de la prise de position de l’OAI du 30 avril 2021. Elle a souligné
que les attestations de l’Association D.________, du Théâtre T.________ et de la Compagnie
V.________ étaient destinées à établir son revenu sans invalidité de directrice
d’école et de comédienne. Elle a par ailleurs réitéré qu’en tant
que mère célibataire avec des enfants en bas âge, il ne lui avait pas été possible
de déployer une activité de comédienne à un taux élevé.
C.
B.________, représentée par Me Duc, a saisi le Tribunal fédéral d’un recours
en matière de droit public contre l’arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal en date du 11 juin 2021 (cause 9C_345/2021). Sur le plan formel, elle a fait grief à cette
dernière d’avoir violé son droit d’être entendue en rendant son arrêt
seulement quatre jours après qu’elle eut reçu l’écriture de l’OAI du
30 avril 2021. Sur le fond, elle a repris ses arguments relatifs à la fixation de ses revenus avec
et sans invalidité pour conclure à la reconnaissance du droit à un trois-quarts de rente
d’invalidité dès le 1
er
décembre 2018.
Dans un arrêt du 11 août 2021 en la cause 9C_345/2021, le Tribunal fédéral a annulé
l’arrêt cantonal du 10 mai 2021 et renvoyé la cause à l’instance cantonale
pour qu’elle statue à nouveau, après avoir donné l’occasion à l’assurée
d’exercer son droit d’être entendue. Il a, ce faisant, retenu que la juridiction cantonale
avait rendu son arrêt du 10 mai 2021, sans avoir été en mesure de prendre en compte l’écriture
déposée par l’assurée le 11 mai 2021, soit dans le délai de dix jours tenu
pour usuel par la jurisprudence pour faire valoir son droit d’être entendue. Ce droit avait
dès lors été violé, alors qu’une réparation de cette violation n’entrait
pas en considération, puisque les questions débattues en instance cantonale ne se limitaient
pas à une question juridique (TF 9C_345/2021 du 11 août 2021, consid. 3.3).
D.
Reprenant l’instruction de la cause (sous n° AI 285/21 ap. TF), la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal a communiqué l’écriture de l’assurée du 11 mai 2021 à
l’OAI, pour information, par pli du 26 août 2021.
Le 22 septembre 2021, l’assurée a déposé des « déterminations complémentaires
spontanées ». Elle a étayé sa position sur la question du revenu sans invalidité,
fixant ce dernier à 84'793 fr. en 2018, étant donné l’exercice de deux activités,
soit celle d’enseignante et directrice d’école (à 50 % pour un montant de
45'198 fr.) et celle de comédienne (à 50 % pour un montant de 39'595 fr.). Elle a relevé
que l’augmentation de ses revenus en qualité d’enseignante et directrice d’école
était confirmée par l’essor connu par son école entre 2004 et 2012, de sorte que,
ainsi qu’il ressortait du rapport d’employeur complété le 1
er
mars 2013 par l’Association D.________ et de l’attestation du 7 avril 2021, son temps de
travail aurait dû s’élever à 50 % sans atteinte à la santé. Le revenu
de 45'198 fr. résultait des informations concrètes fournies par l’employeur précité
après actualisation à l’année 2018. Quant à l’activité de comédienne,
l’assurée a rappelé ses compétences personnelles et professionnelles, à son
avis de haut niveau, lesquelles étaient dûment relevées aux termes des attestations des
7 et 9 avril 2021 des compagnies théâtrales. Il s’agissait par conséquent de retenir
la ligne de l’ESS correspondant à cette activité avec un niveau de qualification 3, ce
qui permettait de mettre à jour un revenu de 39'595 fr. L’assurée rappelait que son statut
de mère célibataire l’avait empêchée d’accepter certains mandats, notamment
à l’étranger. Les revenus de comédienne inscrits à son CI n’étaient
par conséquent pas représentatifs de ses gains potentiels en bonne santé. En définitive,
compte tenu d’un revenu sans invalidité de 84'793 fr., son degré d’invalidité
devait être fixé à 63 %, ce qui lui ouvrait le droit à un trois-quarts de rente
d’invalidité dès le 1
er
décembre 2018.
Une copie de ces déterminations complémentaires a été communiquée à l’OAI
par pli du 23 septembre 2021, pour information. Il ne s’est pas prononcé à cet égard.
E n  d r o i t  :
1.
La Cour des assurances sociales doit statuer à nouveau dans cette affaire, à la suite de l’arrêt
du Tribunal fédéral du 11 août 2021, rendu en la cause 9C_345/2021.
2.
a)
En substance, le Tribunal fédéral a considéré qu’il convenait de donner l’opportunité
à la recourante de faire valoir son droit d’être entendue en lien avec la détermination
déposée par l’intimé le 30 avril 2021.
b)
La recourante a été en mesure de s’exprimer, conformément au réquisit posé
par le Tribunal fédéral, et ses déterminations du 11 mai 2021 ont été versées
au dossier. En outre, elle a eu l’occasion de déposer une prise de position complémentaire
le 22 septembre 2021. L’intimé ne s’est, pour sa part, pas déterminé plus
avant. La cause peut dès lors être tranchée sur le fond.
3.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
rend simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des décisions
par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée, il règle
un rapport juridique complexe : le prononcé d’une rente pour la première fois et,
simultanément, son augmentation, sa réduction ou sa suppression par application par analogie
de la procédure de révision de l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause
la décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en considération,
c’est le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel
du droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la
contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid. 2d).
c)
En l’espèce, le litige a pour objet la demi-rente d’invalidité versée à
la recourante à compter du 1
er
décembre 2018, singulièrement la comparaison des revenus sans et avec invalidité à
la base du degré d’invalidité de 50,5 % retenu par l’intimé dès
septembre 2018. Est également contesté le calcul des prestations allouées dès le
1
er
août 2013, à savoir la moyenne des revenus, respectivement, le revenu annuel moyen déterminant
fondant la rente ordinaire d’invalidité servie à la recourante.
4.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art.
7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles. Est réputée incapacité de travail toute perte,
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou
son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité
(art. 6 LPGA).
b)
Selon la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et
les références citées).
5.
a)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b)
A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité,
un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de
70 % au moins donnant droit à une rente entière.
c)
En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations. La rente est versée dès le début
de mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
d)
Selon l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201), si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels
de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le
besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, ce changement n’est
déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir
du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement
a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre.
6.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018
du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
7.
a)
In casu, la recourante fait grief à l’intimé, au stade de son écriture du 21 août 2020,
d’avoir insuffisamment instruit le volet médical de son dossier, à savoir les répercussions
de ses limitations fonctionnelles psychiques en termes de rendement. Elle considère que sa capacité
résiduelle de travail, fixée à 50 %, n’est pas clairement établie, rappelant
que son contrat de travail conclu avec le Hôtel P.________ prévoit un temps d’activité
de 45 %. A cet égard, l’intimé relève que les différents bilans des mesures
professionnelles, ainsi que l’appréciation de l’employeur précité, ne font
pas état d’une quelconque baisse de rendement.
b)
Il s’agit de se rallier aux observations de l’intimé en lien avec la capacité de
travail de la recourante. On remarque en effet que cette dernière a été en mesure de se
conformer aux exigences des diverses mesures professionnelles, mises en œuvre dès 2015, à
concurrence d’un taux d’activité de 50 %, équivalant à 20 heures
de travail hebdomadaires. Elle l’a d’ailleurs elle-même relevé au stade de la procédure
d’audition (cf. écriture de la recourante à l’intimé du 14 mai 2019).
La recourante a donc démontré, au cours des mesures d’orientation et de reclassement
professionnels, être dotée des ressources nécessaires, au sens de la jurisprudence fédérale
citée supra sous consid. 3b, pour exercer une activité lucrative adaptée au taux de 50 %.
c)
Les pièces médicales versées au dossier ne font pas davantage état d’une quelconque
baisse de rendement qui viendrait restreindre la capacité résiduelle de travail de la recourante.
A cet égard, son psychiatre traitant, le
Dr
F.________, s’est prononcé sans équivoque dans ses différentes appréciations
communiquées à l’intimé. Ce spécialiste a, dans un premier temps, estimé
que la capacité de travail de sa patiente était nulle dès le 24 mai 2012 (cf. rapports
du
Dr F.________ à l’intimé
des 25 septembre 2013 et 15 mai 2014). Dans un second temps, il a considéré que l’amélioration
de l’état de santé de la recourante, observée dès le mois d’août
ou septembre 2014, autorisait un stage de quatre à six semaines durant quatre matinées par
semaine, avant de retenir une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée
en décembre 2015. Il a par ailleurs énoncé précisément les limitations fonctionnelles
dont il fallait tenir compte, soit des difficultés relationnelles, émotionnelles, dans les
déplacements et l’organisation, ainsi que des capacités d’orientation, de concentration
et de compréhension potentiellement restreintes par le stress. L’exigibilité d’une
activité était de 50 % selon le contexte, en l’absence de rechute dépressive.
Il n’a mentionné aucune baisse de rendement prévisible (cf. rapports du Dr F.________
à l’intimé des 18 septembre 2014 et 3 décembre 2015). A l’instar
de l’intimé, on peut donc considérer que l’exigibilité médicale de 50 %,
ressortant de l’appréciation du psychiatre traitant de la recourante, tient compte à
satisfaction des limitations fonctionnelles décrites, sans qu’il ne se justifie d’envisager
une baisse de rendement supplémentaire.
d)
On relève au demeurant que dite exigibilité a été fixée par le
Dr
F.________ dès son rapport à l’intimé du 3 décembre 2015, lequel a cautionné
la mise en place du reclassement professionnel en qualité d’assistante de direction débuté
le 6 avril 2016 (cf. à cet égard : communication de l’intimé du 12
avril 2016).
e)
On ajoutera, s’agissant du début de l’incapacité de travail de longue durée,
que la recourante indique avoir été atteinte dans sa santé depuis l’année 2011,
à partir de laquelle elle a suivi des traitements médicamenteux et psychothérapeutiques.
Les certificats médicaux établis par la Fondation C.________, produits par la recourante en
annexe à sa demande de prestations du 14 février 2013, attestent du reste d’une
incapacité de travail totale débutée le 11 décembre 2011. Cela étant,
il ressort des informations communiquées par l’Association D.________ que la recourante a
déployé des activités tant durant le dernier semestre de l’année 2011 que durant
le premier semestre de l’année 2012. De son côté, le Dr F.________ a fait part d’une
incapacité de travail totale dès le 24 mai 2012. On retiendra les informations constantes,
communiquées par ce spécialiste, au titre de début de la longue maladie au sens de l’art.
28 al. 1, let. b, LAI. Ce point demeure toutefois sans incidence concrète, puisque la recourante
ne peut de toute façon prétendre au versement d’une rente d’invalidité qu’à
partir du mois d’août 2013 (cf. art. 29 al. 1 LAI), ainsi que l’a retenu à bon
droit l’intimé.
8.
a)
En vertu de l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation
de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Selon cette disposition,
pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après
les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles
les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
b)
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de
la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait effectivement pu réaliser
s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010
consid. 5.2). Il doit être évalué de la manière la plus concrète possible ;
c’est pourquoi il se déduit en principe du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré
avant l’atteinte à la santé, en tenant compte de l’évolution des salaires
jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). A teneur
de l’art. 25 al. 1 RAI, est réputé revenu déterminant au sens de l’art. 16
LPGA, pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu annuel présumable, sur
lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS. Cette disposition établit un parallèle
entre le revenu soumis à cotisation à l’assurance-vieillesse et survivants et le revenu
à prendre en considération pour l’évaluation de l’invalidité ; ce
parallèle n’a toutefois pas valeur absolue et la jurisprudence admet quelques rectificatifs,
par exemple si une diminution ou une augmentation extraordinaire du revenu pendant une période déterminée
est dûment établie (TF 9C_658/2015 du 9 mai 2016 consid. 5.1.1 et références citées).
Par revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide au sens
de l’art. 16 LPGA, il faut entendre ce qu’il réaliserait effectivement s’il était
en bonne santé, et non pas ce qu’il pourrait gagner dans le meilleur des cas. Si, en se basant
sur les circonstances du cas particulier, il y a lieu d’admettre que l’assuré, en l’absence
d’atteinte à la santé, se serait contenté d’un gain modeste, il faut prendre
en compte ce revenu, même s’il aurait pu bénéficier de meilleures conditions de
rémunération (ATF 125 V 46 consid. 5c/bb).
En présence de circonstances particulières, il demeure possible de recourir, à titre subsidiaire,
aux données statistiques ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS), édictée par l’Office fédéral de la statistique (OFS), pour fixer le
revenu hypothétique sans invalidité, les facteurs personnels et les qualifications professionnelles
particulières devant toutefois être pris en compte (ATF 142 V 278 consid. 2.5.7 et références
citées ; cf. également : Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n°45 ad art. 28
a LAI, p. 420).
c)
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris
d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu
d’invalide est évalué sur la base des salaires ressortant de l’ESS (ATF 129
V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb).
Cas échéant, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une déduction
supplémentaire. Il est en effet notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent
des limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées
sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble
des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3).
Il ne faut pas procéder à une déduction d’office, mais uniquement si des indices
montrent qu’en raison d’un ou plusieurs facteurs déterminants, un assuré ne peut
exploiter sa capacité de travail résiduelle sur le marché ordinaire de l’emploi
qu’en réalisant un revenu inférieur à la moyenne (TF 8C_711/2012 du 16 novembre
2012 consid. 4.2.1). Dans ce cadre, le juge ne peut toutefois substituer sa propre appréciation
à celle de l’administration, mais doit s’appuyer sur des circonstances de nature à
faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid
5.2).
9.
a)
En l’espèce, il est retenu que la recourante a été en incapacité totale de
travail pour toutes activités du 24 mai 2012 jusqu’au mois de décembre 2015, selon les
renseignements communiqués par le Dr F.________ (cf. consid. 6d et e supra). Son degré
d’invalidité dans cet intervalle s’est élevé à 100 %, ce qui justifie
le versement d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
août 2013,
vu le dépôt de sa demande de prestations le 14 février 2013 (cf. art. 29 al. 1 LAI).
b)
Dès le mois de décembre 2015, la recourante a durablement recouvré une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée à ses restrictions fonctionnelles et, au
terme de mesures de réinsertion et d’orientation, a bénéficié d’un reclassement
professionnel à ce taux. Il convient par conséquent, dans un premier temps, de déterminer
son degré d’invalidité pour la période s’étendant de décembre 2015
jusqu’à l’issue de son reclassement en août 2018. Dans un second temps, il s’agira
de fixer son degré d’invalidité pour la période postérieure au reclassement,
dès septembre 2018, date de son engagement auprès du Grand Hôtel P.________.
10.
a)
S’agissant du revenu sans invalidité, la recourante considère que l’intimé
aurait dû prendre en considération les salaires statistiques de deux catégories d’activités
différentes. Elle fait en effet valoir qu’elle aurait consacré 50 % de son temps
à des activités de comédienne et les 50 % restants à des activités d’enseignement
de théâtre, danse et yoga. Elle relève que cette dernière activité connaissait
un essor significatif au sein de l’Association D.________, ce qui aurait impliqué cette répartition
de ses activités. Par ailleurs, son expérience dans ces différents secteurs justifierait,
à son avis, de retenir un niveau 3 ou 4 de compétence. Aux termes de sa détermination
du 22 septembre 2021, elle a considéré que le revenu d’enseignante et directrice d’école
pouvait être déduit du rapport d’employeur du 1
er
mars 2013 et de l’attestation de l’Association D.________ du 7 avril 2021. L’activité
de comédienne devait, selon la recourante, être évalué sur la base de l’ESS,
avec un niveau de compétences 3, compte tenu de son parcours professionnel et de ses qualifications.
Quant à l’intimé, il estime que la prise en compte d’une activité des arts,
spectacles et activités récréatives, de niveau 2, s’avère représentative
de l’ensemble des revenus dégagés par la recourante en bonne santé. Celle-ci n’aurait
au surplus produit aucun élément concret destiné à démontrer l’essor de
son activité d’enseignement.
b)
En l’occurrence, il convient de suivre le raisonnement fondé de l’intimé et de
retenir que le secteur d’activités 90-93 de l’ESS, regroupant les domaines des arts,
spectacles et activités récréatives, englobe l’ensemble des activités déployées
par la recourante. Celle-ci s’est en effet majoritairement consacrée à des activités
de comédienne, danseuse et metteure en scène, pour lesquelles elle est titulaire d’un
diplôme depuis 1991. Eu égard à ses activités d’enseignement, on observe que
la recourante a exclusivement dispensé des cours en lien avec le domaine artistique, soit des cours
de danse au sein du Gymnase R.________ et d’expression corporelle auprès de l’Association
D.________ (cf. curriculum vitae de la recourante, versé au dossier de l’intimé
le 27 septembre 2017). Au demeurant, la recourante n’est titulaire d’aucun diplôme
dans le secteur spécifique de l’enseignement. Quant à l’essor allégué
de l’enseignement proposé par l’Association D.________, il ne modifie en rien les considérations
relatives au secteur d’activités dans lequel la recourante était effectivement active.
On ne voit dès lors pas que les salaires du secteur de l’enseignement (ligne 85) soient représentatifs
de son parcours professionnel. Quant au niveau de compétence, si la recourante peut certes se prévaloir
d’une expérience relativement longue, il n’apparaît pas que celle-ci, en bonne
santé, ait été en mesure concrètement de dégager des revenus s’apparentant
à ceux relevant du niveau 3 (cf. consid. 9d ci-dessous). On ajoutera, à l’instar
de l’intimé, que les attestations, établies par l’Association D.________ en date
des 7 et 9 avril 2021, apparaissent sujettes à caution, en ce sens qu’elles contredisent pour
partie les renseignements communiqués à l’issue du rapport d’employeur du 1
er
mars 2013. On observe au demeurant que ces attestations sont notamment signées par le frère
de la recourante et qu’elles n’interviennent qu’au stade de la présente procédure.
Les montants annoncés par cette association, en particulier pour l’année 2012, ne correspondent
pas à ce qui a été inscrit au CI de l’assurée. Enfin, ces attestations viennent
relater une évolution éventuelle du poste occupé par la recourante, dans une mesure qui
n’était pas relatée aux termes du rapport d’employeur du 1
er
septembre 2013.
Dès lors, on ne saurait se fier à ces documents pour fixer le revenu sans invalidité de
la recourante. On ajoutera que les documents produits en lien avec l’activité de comédienne,
en particulier s’agissant du CAS délivré par l’Université [...] et des possibilités
salariales en découlant, évoquées par diverses compagnies théâtrales, font état
de l’évolution des possibilités de la recourante postérieurement à la survenance
de l’atteinte à la santé. Ils constituent ainsi un reflet du potentiel actuel de la recourante,
amélioré notamment par le CAS obtenu en 2018. Les allégations de la recourante, communiquées
le 22 septembre 2021, ne viennent pas contredire ces observations.
c)
S’agissant du salaire sans invalidité de l’année 2015, il y a lieu de se référer
à l’ESS 2014 et d’indexer les données correspondantes au moyen de l’Indice
suisse des salaires nominaux (ISS ; tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des
prix à la consommation et des salaires réels 1993-2019) ». La ligne 90-93 du tableau
TA1 tirage_skill_level de l’ESS indique un salaire de référence de 4’888 fr. par
mois, part au treizième salaire comprise, pour des femmes exerçant une activité dans le
domaine des arts, avec un niveau de compétence 2. Ce montant doit être porté à 5’095
fr. compte tenu de la durée hebdomadaire de travail de 41,7 heures dans les entreprises en
2015 (cf. Indicateurs du marché du travail 2019 ; TA2.1). Etant donné l’indexation
de 0,4 % en 2015 ressortant de l’ISS, on aboutit à un revenu annuel de 61’393 fr.
pour une activité exercée à 100 %.
Pour 2018, la ligne 90-93 du tableau TA1 tirage_skill_level de l’ESS indique un salaire de référence
de 5'160 fr. par mois, part au treizième salaire comprise, pour des femmes exerçant une activité
dans le domaine des arts, avec un niveau de compétence 2. Ce montant doit être porté à
64'551 fr. par an compte tenu de la durée hebdomadaire du travail de 41,7 heures dans les entreprises
en 2018 (cf. Indicateurs du marché du travail 2019 ; TA2.1).
d)
Les montants précités (61'393 fr. en 2015 et 64'551 en 2018) apparaissent correspondre au plus
près aux revenus dégagés par la recourante dans ses dernières activités avant
la survenance de son atteinte à la santé. Si l’on se base sur son CI, on observe que
le revenu maximal réalisé par la recourante sur la totalité de sa carrière professionnelle
s’élève à 65'479 fr. durant l’année 2007, lequel est au demeurant constitué
pour plus de la moitié (à hauteur de 34'315 fr.) d’indemnités de chômage (cf.
CI versé au dossier de l’intimé le 14 mars 2013 et CI produits par la Caisse de compensation
S.________ le 13 août 2020). Etant rappelé que le revenu sans invalidité ne doit pas tenir
compte des meilleures possibilités de gain de la personne assurée, on ne peut que constater
que le recours à l’ESS, secteur 90-93, avec un niveau de compétence 2, tient réalistement
compte des gains effectifs de la recourante en bonne santé. On peut même considérer que
le montant de l’ESS lui est favorable, étant donné la précarité accompagnant
usuellement son domaine initial d’activités. La prise en compte d’un niveau de compétence
3 (qui porterait les revenus sans invalidité déterminants à 68’037 fr. en 2015,
respectivement 74'434 fr. en 2018) ne tiendrait à l’évidence pas compte des revenus concrets
de la recourante avant son atteinte à la santé et s’écarterait des exigences rappelées
par la jurisprudence fédérale citée sous consid. 8b supra.
e)
Par conséquent, il convient de retenir les montants déterminants, au titre de revenu sans invalidité,
de 61'393 fr. en 2015 et de 64'551 fr. en 2018.
11.
a)
Concernant le revenu d’invalide, le recours à l’ESS n’est, à juste titre,
pas contesté par la recourante, étant donné que le taux d’activité déployé
au sein du Grand Hôtel P.________ est légèrement inférieur à l’exigibilité
de 50 %.
b)
Pour 2015, soit avant que la recourante n’ait mené à terme son reclassement professionnel,
il y a lieu de se référer au montant total recouvrant les activités de la production et
des services. Le salaire de référence pour des femmes exerçant des tâches physiques
ou manuelles simples dans le secteur privé était, en 2014, de 4’300 fr. par mois, part
au treizième salaire comprise (ESS 2014, tableau TA1_skill_level, niveau de compétence 1),
lequel doit être porté à 4'482 fr. pour prendre en considération la durée hebdomadaire
du travail de 41,7 heures dans les entreprises (cf. Indicateurs du marché du travail 2019 ;
TA2.1). Etant donné l’indexation de 0,4 % en 2015 (tableau T39 « Evolution
des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 1993-2019 »),
on aboutit à un revenu de 54’008 fr. par an pour une activité exercée à 100 %
et donc de 27’004 fr. à 50 %. Par ailleurs, à l’instar de l’intimé,
on peut procéder à un abattement supplémentaire de 5 %, la recourante ne rencontrant
pas d’entraves particulières à l’embauche, alors que ses limitations fonctionnelles
ont été adéquatement prises en considération dans l’appréciation de sa
capacité résiduelle de travail. Déduction faite, le revenu d’invalide s’élève
ainsi à 25'653 fr. en 2015.
Pour 2018, soit à l’issue du reclassement professionnel d’assistante de direction, il
y a lieu de se référer aux lignes 77,79-82 de l’ESS recouvrant les activités des
services administratifs. Le salaire de référence pour des femmes dotées de compétences
de niveau 2 dans ce secteur était, en 2018, de 4’787 fr. par mois, part au treizième
salaire comprise (ESS 2018, tableau TA1_skill_level, niveau de compétence 2), soit 59’885 fr.
par an pour une activité exercée à 100 %, compte tenu de la durée hebdomadaire
de travail de 41,7 heures dans les entreprises (cf. Indicateurs du marché du travail 2019 ;
TA2.1). Une exigibilité restreinte à 50 % justifie de réduire ce montant à 29’942
fr. Après abattement de 5 %, le revenu d’invalide s’élève dès lors
à 28'445 fr. en 2018.
c)
Les montants déterminants, au titre de revenus d’invalide, pour la comparaison des revenus,
s’élèvent donc à 25'653 fr. en 2015 et 28'445 fr. en 2018. Ces montants s’avèrent
d’ailleurs favorables à la recourante, puisqu’ils sont légèrement inférieurs
à ce qu’elle dégage concrètement auprès du Grand Hôtel P.________ (soit
29'250 fr. [2'250 fr. x 13] selon son contrat de travail).
12.
Il s’agit à ce stade de procéder à la comparaison des revenus mis en évidence
sous considérants 9 et 10 supra, conformément à l’art. 16 LPGA.
a)
A partir du mois de décembre 2015, le
degré d’invalidité de la recourante s’est élevé à 58,22 % ([61’393
– 25’563 x 100] / 61’393), arrondi à 58 %. Ce taux aurait légitimé
la réduction de la rente entière versée dès le 1
er
août 2013
à une demi-rente d’invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI), à partir du mois de mars
2016 (cf. art. 88a al. 1 RAI).
Un tel résultat est défavorable à la recourante, puisque l’intimé lui a alloué
une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité
de 100 %, jusqu’au 30 novembre 2018. Il conviendrait en principe, conformément à
l’art. 61 let. d LPGA, de réformer la décision du 20 juillet 2020 au détriment
de la recourante pour la période s’étendant de mars 2016 à novembre 2018. Or, si
la loi permet au tribunal de procéder à une reformatio in pejus, il ne s’agit en réalité
que d’une simple opportunité. Le tribunal n’opte pour une reformatio in pejus qu’avec
retenue, en particulier si des questions d’opportunité ou d’appréciation sont en
jeu (cf. Jean Métral, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand de la Loi sur
la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n°77 ad art. 61 LPGA).
En l’occurrence, l’intimé n’ayant pas remis en cause le bien-fondé de l’allocation
d’une rente entière d’invalidité durant les mesures professionnelles octroyées
à la recourante, il sera renoncé à procéder à une reformatio in pejus au détriment
de cette dernière.
b)
Dès le 1
er
septembre 2018, le degré d’invalidité de la recourante s’élève à
55,93 % ([64’551 – 28’445] x 100 / 64’551), ce qui ouvre le droit à
une demi-rente de l’assurance-invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI), ainsi que l’a octroyé
l’intimé dans les décisions litigieuses.
13.
a)
Selon l’art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10) sont applicables par analogie au
calcul des rentes ordinaires.
b)
Le calcul de la rente ordinaire est déterminé par les années de cotisations, les revenus
provenant d’une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives
ou pour tâches d’assistance entre le 1
er
janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre
qui précède la réalisation du risque assuré (art. 29
bis
al. 1 LAVS). La durée de cotisation est réputée complète, et donne le droit à
une rente complète (art. 29 al. 2 LAVS), lorsqu’une personne présente le même nombre
d’années de cotisations que les assurés de sa classe d’âge (art. 29
ter
al. 1 LAVS). Sont notamment considérées comme années de cotisations, les périodes
pendant lesquelles une personne a payé des cotisations (art. 29
ter
al. 2, let. a, LAVS). La rente est également calculée sur la base du revenu annuel moyen, lequel
se compose entre autres des revenus de l’activité lucrative (art. 29
quater
let. a LAVS).
14.
a)
En vertu de l’art. 30
ter
al. 1 LAVS, il est établi pour chaque assuré tenu de payer des cotisations des comptes individuels
où sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Les revenus
de l’activité lucrative obtenus par un salarié et sur lesquels l’employeur a retenu
les cotisations légales sont inscrits au compte individuel de l’intéressé, même
si l’employeur n’a pas versé les cotisations en question à la caisse de compensation
(art. 30
ter
al. 2 LAVS). Les revenus sur lesquels les salariés doivent payer des cotisations sont inscrits au
compte individuel sous l’année durant laquelle ils ont été versés (art. 30
ter
al. 3, 1
ère
phrase,
LAVS).
b)
A teneur de l’art. 141 al. 3 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.101), lorsqu’il n’est demandé ni extrait de compte, ni rectification,
ou lorsqu’une demande en rectification a été rejetée, la rectification des inscriptions
ne peut être exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l’inexactitude
est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée.
c)
Selon la jurisprudence, il convient, pour des motifs de sécurité juridique, de se montrer strict
en matière d’appréciation des preuves, surtout lorsqu’une telle affirmation est
faite après plusieurs années, à l’occasion d’un litige portant sur la fixation
des rentes, lorsqu’un assuré affirme avoir exercé une activité lucrative soumise
à cotisations paritaires durant une période non prise en compte dans le calcul de la rente
ou qu’il allègue, de nombreuses années après les faits invoqués, que l’affiliation
à l’assurance remonte à une époque antérieure à la date prise en compte
pour fixer le montant de la rente (ATF 117 V 261 consid. 3 et les références ; 110 V 97consid.
4a et la référence ; TFA H 15/01 du 6 mars 2001 consid. 2a et les références).
d)
La règle de preuve posée à l’art. 141 al. 3 RAVS n’exclut pas l’application
du principe inquisitoire (cf. art. 43 LPGA). La preuve absolue doit être fournie selon les règles
usuelles sur l’administration des preuves et le fardeau de la preuve qui prévalent dans l’assurance
sociale, l’obligation de la partie intéressée étant toutefois plus étendue
dans ce cas. Il appartient à l’intéressé d’établir l’inexactitude
des inscriptions consignées dans les comptes individuels (ATF 130 V 335 consid. 4.2 ; 117 V
261 consid. 3b-3d et les références citées ; TFA H 15/01 du 6 mars 2001 consid.
2a in fine et 2b).
15.
En l’espèce, la recourante conteste le revenu annuel déterminant, pris en compte par
la Caisse de compensation S.________ pour le compte de l’intimé, en vue de fixer le montant
des prestations allouées. Singulièrement, elle fait valoir l’inexactitude des inscriptions
contenues au CI, considérant que des revenus réalisés au sein de l’Ecole E.________
et du Gymnase R.________ n’auraient pas été comptabilisés.
a)
S’agissant en premier lieu des revenus versés par le Gymnase R.________, la recourante soutient
que son CI ne fait pas état de salaires réalisés en 2004 et 2007. Elle a produit, à
titre de justificatifs, deux fiches de salaires ; la première, afférente à décembre
2004, fait état d’un montant de salaire brut de 992 fr. 15 et la seconde, afférente à
avril 2007, d’un montant brut de 1'095 fr. 60. Or, ainsi que l’a relevé la Caisse de
compensation S.________ dans sa prise de position du 13 août 2020, le CI de la recourante mentionne
des salaires acquittés en 2004, à hauteur de 6'448 fr., ainsi qu’en 2007, à hauteur
de 1'095 fr., par l’Etat de Vaud. On peut donc retenir, avec l’intimé, que les salaires
dont se prévaut la recourante ont été dûment inscrits à son CI.
b)
Eu égard aux montants versés en 2004 et antérieurement par l’Ecole E.________, la
fiche corrélative, produite par la recourante, mentionne la somme de 858 fr. acquittée au titre
d’honoraires, soit après déductions de « retenues diverses », d’un
total net de 822 fr. 80 (pour la période du 2 février au 5 mars 2004). Le CI de la recourante
ne fait pas état de salaires versés par l’Ecole E.________. Cela étant, le récapitulatif
d’honoraires fourni par la recourante s’avère insuffisant pour démontrer la perception
effective d’un salaire soumis à cotisations pour la période concernée, au regard
des réquisits imposés par l’art. 141 al. 3 RAVS. Un tel document ne suffit pas davantage
à justifier des mesures d’instruction supplémentaires de la part de l’intimé,
respectivement de la Caisse de compensation S.________, alors qu’il incombe précisément
à la recourante d’apporter la preuve de l’inexactitude manifeste de son CI. Quoiqu’il
en soit, on rappellera que sont pris en compte, dans la fixation du revenu annuel déterminant, notamment
les revenus provenant d’une activité lucrative réalisés entre le 1
er
janvier qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre
qui précède la réalisation du risque assuré (cf. art. 29
bis
al. 1 LAVS cité supra sous consid. 12b). In casu, même si le montant de 858 fr. devait être
ajouté à la somme des revenus dégagés par la recourante entre le 1
er
janvier 1988 et le 31 décembre 2011, il n’aurait qu’une incidence minime sur son revenu
moyen, chiffré à 31'747 fr. après division par la durée de cotisations de 24 années.
Ce dernier serait en effet porté à 31'782 fr. Après addition de la moyenne des bonifications
de 22'620 fr., on obtiendrait un total de 54'402 fr. demeurant de toute façon inférieur au
revenu annuel déterminant de 55'680 fr. (valeur 2012 ; cf. au surplus plan de calcul du 4 mai 2020,
produit par la Caisse de compensation S.________).
c)
Les éléments du calcul opéré par l’intimé, respectivement la Caisse de
compensation S.________, n’étant au surplus pas contestés et ne prêtant pas flanc
à la critique, ils peuvent être ici confirmés, en ce sens que les prestations dues à
la recourante ont été, à bon droit, fixées sur la base de l’échelle de
rente maximale 44 et d’un revenu annuel déterminant de 56'160 fr. (valeur 2013 ; cf.
au surplus : plan de calcul du 4 mai 2020, produit par la Caisse de compensation S.________).
16.
a)
Vu les considérants qui précèdent, les recours, entièrement mal fondés, doivent
être rejetés et les décisions litigieuses confirmées.
On ajoutera que, vu l’exhaustivité des dossiers constitués par l’intimé et
la Caisse de compensation S.________, on ne voit pas que les mesures d’instruction complémentaire
requises par la recourante (production des dossiers de ses anciens employeurs, audition de témoins,
etc) soient susceptibles d’apporter un éclairage différent du cas d’espèce.
Dites mesures peuvent donc être écartées par appréciation anticipée des preuves
(cf. à ce sujet : ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157
consid. 1d).
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2020, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires arrêtés à 400 fr. sont mis à
la charge de la recourante.
c)
La recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens (art.
61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Les recours sont rejetés.
II.
Les décisions rendues les 15 mai 2020 et 20 juillet 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont confirmées.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :