vd_findinfo · Plainte / 2015 / 24 · 2015-06-02 · fr

ACTE DE RECOURS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE, DÉLAI DE RECOURS | 28 al. 3 LVLP, 30 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 02.06.2015 Plainte / 2015 / 24

TRIBUNAL
CANTONAL
FA15.008067-150853
21
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
2 juin 2015
________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
M.              Pfeiffer
*****
Art.
28 al. 3 et 30 LVLP
Vu le prononcé rendu le 12 mai 2015, à la suite de l’audience du 16 avril 2015, par la
Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, statuant en qualité d’autorité
inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée le 23 février 2015 par l’
Association
Y.________
, à Lausanne, contre le commandement
de payer qui lui a été notifié le 13 février 2015 par l’
Office
des poursuites du district de Lausanne
, dans le
cadre de la poursuite n° 7’334’945 exercée contre elle à l’instance
de
F.________
,
à Lausanne ;
vu le recours formé contre ce prononcé par l’Association Y.________ par acte daté
du 22 mai 2015 – mais envoyé en recommandé le 23 mai 2015 – requérant un délai
afin de faire parvenir des déterminations motivées à la Cour de céans ;
vu les autres pièces au dossier ;
attendu que le délai pour recourir contre une décision de l’autorité inférieure
de surveillance est de dix jours dès la notification de cette décision (art. 18 al. 1 LP [loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1]
et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise du 18 mai 1955 d’application dans le Canton de Vaud de la LP ;
RSV 280.05]),
que l’art. 28 al. 3 LVLP, selon une jurisprudence constante, impose aux parties de motiver leur
recours, soit d’indiquer leurs moyens, faute de quoi celui-ci est irrecevable (CPF, 30 avril 2015/18 ;
CPF, 21 août 2014/37 ; CPF, 26 juin 2014/28 ; CPF, 23 novembre 2011/43 ; CPF, 27
mai 2011/7).
que cette exigence de la loi vaudoise concrétise la jurisprudence du Tribunal fédéral
selon laquelle l’acte de recours doit contenir un exposé sommaire des moyens, celui-ci pouvant
être succinct, voire maladroit, pourvu que l’on puisse en inférer ce qui est demandé,
même en l’absence de conclusions formelles (ATF 114 III 5 c. 3, JT 1990 II 80 ;
Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
tome I, 1999, n. 63 ad art. 18 LP),
qu’un recours valablement motivé doit être déposé dans le délai légal,
qu’une écriture complémentaire après l’échéance du délai de
recours ne peut plus être prise en considération, même si elle a été annoncée
dans une déclaration de recours formée en temps utile (ATF 126 III 30 c. 1b, JT 2000 II 11 ;
TF 5P.429/2006 du 11 décembre 2006 c. 4.2),
qu’en l’espèce, la plaignante a recouru par lettre du 22 mai 2015, soit en temps utile,
que l’acte du 21 mai 2015 n’est toutefois pas motivé,
que la recourante a demandé à la Cour de céans de lui impartir un délai afin qu’elle
puisse faire parvenir ses déterminations motivées,
que selon la jurisprudence exposée précédemment, le recourant n’est pas fondé
à compléter son acte de recours par une écriture déposée hors délai, qui
ne pourrait dès lors pas être prise en considération,
que de surcroît, l’avis qui accompagnait la décision du 12 mai 2015 précisait que
le mémoire de recours devait être « écrit et motivé »,
que par conséquent, le recours déposé par la plaignante, qui ne contient aucun motif,
ne remplit pas les conditions formelles imposées par la loi,
qu’il est par conséquent irrecevable ;
attendu que le présent prononcé peut être rendu sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
L’Association Y.________,
‑
M. F.________,
‑
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance.
Le greffier :