vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 896 · 2024-10-24 · fr

ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, TENUE DU MÉNAGE, STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE} | 28 LAI, 28a LAI, 16 LPGA, 8 LPGA, 27 RAI, 27bis RAI, 69 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 896

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
319/23 – 345/2024
ZD23.046770
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 octobre 2024
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Wiedler et Mme Livet, juges
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Yann Oppliger, avocat à Renens,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 8
et 16 LPGA ; art. 28 et 28a LAI ; art. 27, 27
bis
et 69 al. 2 RAI
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], est mère de deux enfants nés en [...] et [...]. Titulaire
d’un certificat fédéral de capacité (CFC) d’employée de bureau, elle
a travaillé en qualité de gestionnaire de dossiers pour le compte du Service C.________ de
[...] entre [...] et [...], puis en tant que planificatrice de soins à domicile auprès du [...]
de [...] à [...].
Le 7 septembre 2016, K.________ a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’Office AI ou l’intimé), expliquant souffrir de dépression et d’une hernie
discale cervicale.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’Office AI a recueilli divers documents, dont :
-
un rapport du 31 octobre 2016 du Dr L.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée,
lequel posait les diagnostics notamment de trouble anxio-dépressif récidivant et de discectomie
cervicale par voie antérieure des vertèbres C5-C6 avec mise en place d’une cage intersomatique
(le 11 mars 2016) ;
-
un rapport du 23 novembre 2016 de la Dre I.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitante de l’assurée,
laquelle retenait le diagnostic de trouble dépressif récurent, épisode actuel modéré,
sans syndrome somatique (CIM-10 F33.1), tout en attestant une capacité de travail réduite de
moitié dès le 12 septembre 2015 dans l’activité habituelle ; et
-
un rapport du 3 décembre 2017 de cette même
psychiatre, laquelle relevait le diagnostic de trouble dépressif récurent, épisode actuel
sévère, sans symptôme psychotique (CIM-10 F33.2), attestant désormais d’une
capacité de travail nulle dans l’activité exercée auprès du Centre [...] –
entité rattachée au Service C.________ qu’elle venait d’intégrer – et
de 50 % dans tout autre service de l’Etat.
Dans un avis du 19 mars 2018, la Dre M.________, médecin auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a sollicité la
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire comportant des volets en médecine interne,
en rhumatologie et en psychiatrie.
Par rapport d’expertise du 7 janvier 2019, les Drs [...], spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, [...], médecin praticien, et [...], spécialiste en rhumatologie, ont
principalement fait état des diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel léger, avec syndrome somatique (CIM-10 F33.01), et de douleurs cervicales séquellaires
avec paresthésies du membre supérieur gauche secondairement à une discectomie cervicale
par voie antérieure des vertèbres C5-C6 avec mise en place d'une cage intersomatique pour myélopathie
cervicale débutante (en mars 2016). Selon eux, la capacité de travail de l’assurée
sur le plan psychiatrique était réduite de moitié entre le 12 septembre 2015 et le mois
de mars 2017, puis s’était complètement rétablie dès le mois de septembre 2017,
soit après la fin de son congé de maternité ; d’un point de vue rhumatologique,
elle était pleine dans un travail sédentaire, à savoir une activité ne nécessitant
pas d'effort de soulèvement à partir du sol et le port de charge permanent, autorisant le port
de charge (limitée à 20 kg) ponctuel proche du corps et évitant les bras tendus en
avant en position debout ou assise et les positions en porte-à-faux avant ou latéral.
Par projet de décision du 11 février 2019, l’Office AI a informé l’assurée
qu’il comptait lui accorder le droit à une demi-rente d’invalidité limitée
dans le temps du 1
er
mars au 31 août 2017.
Le 24 juin 2019, l’assurée, représentée par Me Yann Oppliger, s’est
opposée à ce projet de décision. A l’appui de son argumentation, elle a produit,
le 17 juillet 2019, un rapport du 2 juillet 2019 de la Dre I.________, laquelle contestait
le diagnostic retenu par l’expert psychiatre.
Dans un avis du 16 août 2019, la Dre M.________ a déclaré que l’appréciation
de la Dre I.________ n’était pas susceptible de remettre en cause les observations de
l'expert psychiatre.
Par décision du 9 décembre 2019, l’Office AI a confirmé son projet de décision
du 11 février 2019.
B.
Le 24 janvier 2020, K.________, sous la plume de son mandataire, a déféré cette décision
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme
en ce sens que le droit à une rente lui soit reconnu au-delà du 31 août 2017 et, subsidiairement,
à son annulation et au renvoi du dossier pour instruction complémentaire, puis nouvelle décision.
Dans le cadre de la procédure de recours, le juge instructeur a ordonné la mise en œuvre
d'une expertise psychiatrique, laquelle a été confiée au Dr S.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Par rapport du 26 février 2021, ce spécialiste a posé
les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel de moyenne intensité, avec syndrome somatique, d’autres
troubles anxieux mixtes et d’autres modifications durables de la personnalité. Il a estimé
que la capacité de travail se montait à 50 % depuis le mois d’août 2015 dans l'activité
habituelle, laquelle était adaptée aux troubles fonctionnels de l’assurée. Il a
au demeurant recommandé que les données somatiques soient réactualisées au vu de
leur évolution actuelle.
Par arrêt du 13 décembre 2021 (dans la cause AI 26/20 – 401/2021), la Cour de céans
s’est ralliée aux conclusions du Dr S.________ relatives à l’évaluation
de la capacité de travail sur le plan psychiatrique. Admettant le recours, elle a annulé la
décision du 9 décembre 2019 de l’Office AI et renvoyé la cause à ce dernier
afin qu’il examine la question du statut de l’assurée, étant précisé
que cette nouvelle instruction devait également être étendue à la question de l'aggravation
de l'état de santé au niveau somatique survenue au mois de novembre 2020.
C.
Reprenant l’instruction du dossier, l’Office
AI a recueilli plusieurs pièces, dont :
-
un rapport du 17 novembre 2021 du Dr [...],
spécialiste en rhumatologie, lequel faisait état du diagnostic de syndrome douloureux chronique ;
-
un rapport du 26 janvier 2022 du Dr L.________
indiquant une récidive de canal cervical étroit, opéré en mars 2021, laquelle avait
décompensé le trouble psychiatrique et, partant, diminué la capacité de travail de
l’assurée sur ce plan ;
-
un rapport du 8 février 2022 de la Dre [...],
spécialiste en neurologie, laquelle mettait en évidence les diagnostics de canal cervical étroit
multiétagé, de syndrome douloureux chronique et de
« dépression
fibromyalgie »
, tout en soulignant que
la capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée était
entre deux et trois heures par jour ; et
-
un rapport du 11 mars 2022 de la Dre I.________,
laquelle relevait le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère,
sans symptômes psychotiques (CIM-10 F33.2), tout en certifiant une capacité de travail nulle
dans l’activité de planificatrice ou dans le domaine des soins et de 30 % dès le
1
er
mai 2022 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes :
« pas
de charges, pas de travail dans le milieu médical, pas de travail à responsabilité et
pas de travail sur une journée entière »
.
Dans un avis du 20 mai 2022, la Dre M.________ a exposé ce qui suit (
sic
) :
En nous appuyant sur l’expertise psychiatrique judiciaire du Dr S.________, nous réaffirmons
que la
CT
[capacité de travail] de Mme K.________
dans
toute activité
pouvait être fixée
durablement
à 50% depuis
le 12.08.2015.
Ensuite, comme mentionné par l’expert, nous devons reconnaitre une
aggravation
de l’état de santé de l’assurée
sous l’angle somatique, puis au plan psychiatrique, qui a été responsable d’une
IT
[incapacité
de travail]
à 100% dans
toute activité depuis novembre 2020
.
Mme K.________ a été opérée en mars 2021 et a pu retrouver sa CT sur le plan
somatique en octobre 2021 ; cependant c’est à partir
du
1
er
mai 2022
qu’une
CT
de 30% dans une activité adaptée
au
plan somatique et, notamment, au plan psychiatrique a pu être récupérée. […]
Le 13 octobre 2022, l’assurée a fait savoir à l’Office AI qu’elle aurait
travaillé à un taux de 100 % dès 2016, dans l’hypothèse où elle n’était
pas atteinte dans sa santé, cela pour des raisons financières.
Dans un compte-rendu du 4 novembre 2022, la permanence juridique de l’Office AI a estimé nécessaire
de clarifier la question du statut de l’assurée au moyen d’une évaluation économique
sur le ménage.
Le 7 février 2023, une enquête ménagère a été menée au domicile de
l’assurée. Dans un rapport du même jour, l’évaluatrice a proposé de retenir
un statut d’une personne exerçant une activité lucrative à plein temps jusqu’au
28 février 2017 (c’est-à-dire jusqu’à la naissance du deuxième enfant),
puis, dès le 1
er
mars 2017, un statut comportant une part active de 80 % et une part ménagère de 20 %.
Elle a estimé l’empêchement ménager à 47,23 % (soit 9,45 % après
pondération).
Par projet de décision du 13 mars 2023, l’Office AI a informé l’assurée qu’il
comptait lui accorder le droit à un quart de rente du 1
er
janvier 2018 au 31 janvier 2021 et à une rente entière dès le 1
er
février 2021.
Le 1
er
mai 2023, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision, contestant
pour l’essentiel le statut mixte retenu après la naissance de son deuxième enfant.
Le 11 août 2023, le Service C.________ a transmis à l’Office AI un avenant au contrat
de travail, daté du 31 mai 2017 et signé par l’assurée le 2 juin 2017, par lequel
les parties consentaient à une baisse du taux d’activité de 100 % à 80 %
à compter du 4 septembre 2017.
Par décision du 25 septembre 2023, l’Office AI a confirmé son projet de décision
du 13 mars 2023.
D.
a)
Le
27 octobre 2023, K.________, sous la plume de son conseil, a recouru contre cette décision devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a principalement conclu à sa réforme
en ce sens que le droit à une demi-rente d’invalidité lui soit reconnu pour la période
entre le 1
er
mars 2017
et le 31 octobre 2020 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à
l’Office AI pour nouvelle décision dans le sens des considérants, la question relative
à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise ménagère étant à cet
égard réservée.
b)
Par
réponse du 4 décembre 2023, l’Office AI a proposé d’admettre que le changement
de statut – d’active de 100 % à 80 % – ne prenait effet qu’au
début du mois de septembre 2017, soit à la date de la modification du taux d’activité
prévue par l’avenant au contrat de travail du 31 mai 2017.
c)
Par
réplique du 15 avril 2024, K.________ a confirmé ses conclusions.
d)
Par
duplique du 16 mai 2024, l’Office AI a produit une nouvelle grille d’évaluation des
empêchements ménagers, laquelle ne tenait plus compte, entre 2017 et le 1
er
novembre 2020, de l’aide du fils aîné de l’assurée pour effectuer les petites
courses à sa place, concluant ainsi à une invalidité de 54,02 % pour la part ménagère
durant cette période. Sur cette base, il a proposé de réformer la décision attaquée
en ce sens que soit reconnu à K.________ le droit à une demi-rente du 1
er
mars au 31 août 2017, à un quart de rente du 1
er
septembre au 31 décembre 2017, à une demi-rente du 1
er
janvier 2018 au 31 janvier 2021 et à une rente entière dès le 1
er
février
2021.
e)
Dans
une écriture du 7 juin 2024, K.________ a pris acte de la proposition de réforme formulée
par l’Office AI, maintenant pour le surplus ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité, singulièrement
– au regard des conclusions encore litigieuses au terme de l’échange des écritures
– le degré d’invalidité déterminant pour la période du 1
er
septembre au 31 décembre 2017.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans le cas d’espèce, le droit à une rente d’invalidité a initialement été
reconnu à la recourante à compter du 1
er
janvier 2018,
étant précisé que l’intimé a finalement proposé, dans sa duplique du 16
mai 2024, de lui allouer cette prestation à partir du 1
er
mars 2017 déjà. Ce droit ayant pris naissance avant le 1
er
janvier 2022, il convient par conséquent d’appliquer l’ancien droit au présent
litige.
3.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une
rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28
al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière.
c)
Pour
évaluer le degré d'invalidité, il existe principalement trois méthodes – la
méthode générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode
mixte –, dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente :
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré
exerçant une activité lucrative à temps partiel (Michel Valterio, Commentaire de la loi
sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 2 ad art. 28a
LAI).
aa)
Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur
de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré ; c'est la méthode générale de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]).
bb)
Chez
les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans
leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent
une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à établir dans
quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels ; c'est la méthode
spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2
LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par travaux habituels, il faut entendre l’activité
usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance apportés aux proches (art. 27
al. 1 RAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
cc)
Chez
les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative, l'invalidité
est, pour cette part, évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus.
S'ils se consacraient en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 8 al. 3
LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), l'invalidité
est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de
l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les
parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans
un second temps calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est
affectée dans les deux domaines d'activité en question ; c'est la méthode mixte d'évaluation
de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27
bis
al. 2 à 4 RAI [dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
A cet égard, il convient de distinguer la situation qui prévalait jusqu’au 31 décembre
2017 de celle qui a cours depuis le 1
er
janvier 2018. La décision litigieuse, rendue le 25 septembre 2023, est en effet postérieure
à l’entrée en vigueur le 1
er
janvier 2018 de la modification du 1
er
décembre 2017 du RAI. En vertu du principe général de droit transitoire selon lequel –
même en cas de changement de bases légales – les règles applicables sont celles
en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, il y a lieu
d’examiner le droit à des prestations au regard de l’ancien droit pour la période
jusqu’au 31 décembre 2017 et, après le 1
er
janvier 2018, en fonction des nouvelles normes de ce règlement.
Jusqu’au 31 décembre 2017, le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir effectivement
dans l’activité qu’elle effectuait à temps partiel avant la survenance de l’atteinte
à la santé (revenu sans invalidité) était comparé au revenu qu’elle pouvait
raisonnablement obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu d’invalide).
Autrement dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu obtenir compte tenu de l’évolution
vraisemblable de la situation jusqu’au prononcé de la décision litigieuse – et
non celui qu’elle aurait pu réaliser si elle avait pleinement utilisé ses possibilités
de gain – était comparé au gain hypothétique qu’elle pouvait obtenir sur un
marché équilibré du travail en mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle
dans un emploi adapté à son handicap. Lorsque la personne assurée continuait à bénéficier
d’une capacité résiduelle de travail dans l’activité lucrative qu’elle
exerçait à temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé, elle
ne subissait pas d’incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail
était plus étendue ou égale au taux d’activité qu’elle exerçait
sans atteinte à la santé (ATF 137 V 334 consid. 4.1 et les références).
Depuis le 1
er
janvier 2018, le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir dans l’activité qu’elle
effectuait à temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé (revenu
sans invalidité) n’est plus déterminé sur la base du revenu effectivement réalisé,
mais est désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à
plein temps (art. 27
bis
al. 3 let. a RAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
d)
Pour
déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut se demander ce que l'assuré
aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux
habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale
et professionnelle, si, étant valide, il aurait consacré l'essentiel de son activité à
son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. Pour déterminer le champ
d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre en considération la situation
financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels. En pratique, on tiendra
compte de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative
litigieuse, en admettant la reprise hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète,
si cette éventualité présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF
144 I 28 consid. 2.3 ; 137 V 334 consid. 3.2 et les références ; TF 9C_250/2021
du 24 mars 2022 consid. 2.2).
4.
a)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
c)
Une
enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art. 69
al. 2 RAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]) constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement
des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête,
il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui
a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne
assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport
doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place.
Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation
de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des
erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références
citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars 2015 consid. 4.2.1).
5.
a)
En l’espèce, l’intimé
a considéré que la recourante, dans l’hypothèse où elle n’était
pas atteinte dans sa santé, aurait réduit son taux d’activité de 100 % à
80 % dès la naissance de son deuxième enfant, le 28 février 2017, afin de consacrer
une part de 20 % de son temps à l’accomplissement de ses travaux habituels. Puis, dans
sa réponse du 4 décembre 2023, il a finalement proposé que soit retenue pour ce changement
de statut la date de la modification du taux d’activité telle que prévue par l’avenant
au contrat de travail du 31 mai 2017 conclu entre la recourante et le Service C.________, à savoir
au début du mois de septembre 2017. La recourante a, elle, soutenu qu’elle n'aurait jamais
cessé d’exercer une activité à temps plein si elle était restée en bonne
santé.
b)
Cela
étant, on ne saurait suivre la position de la recourante. Il ressort en effet du dossier que cette
dernière souhaitait volontairement réduire en septembre 2017 son taux d’activité,
passant de 100 % à 80 %, et que cette modification n’était pas la conséquence
de son état de santé. Le rapport initial établi le 24 novembre 2016 par l’intimé
précisait ainsi que la recourante était en discussion avec son employeur de l’époque
en vue de diminuer son taux d’activité après la naissance de son deuxième enfant.
L’avenant au contrat de travail susmentionné stipulait en outre une diminution du taux d’activité
de 100 % à 80 % à partir du 4 septembre 2017. Une note d’entretien du 7 juillet
2017 entre l’Office AI et ledit employeur indiquait de surcroît que la recourante avait demandé
à ce dernier de réduire son taux d’activité à 50 % à l’issue
de son congé de maternité. Le rapport d’expertise du 7 janvier 2019 spécifiait au
surplus qu’elle comptait reprendre son travail en septembre 2017 à un taux de 80 %, mais
qu’elle avait dû se restreindre à un retour à mi-temps en raison de son état
de santé. Le Dr S.________, quant à lui, exposait, dans son rapport d’expertise
du 26 février 2021, qu’
« [a]vec
l'arrivée de son deuxième enfant il exist[ait] clairement la notion d'un plus grand engagement
maternel »
et que
« Mme K.________
avait de plein gré déjà auparavant demandé un contrat réduit à 80%, ce
qui sembl[ait] correspondre à ce changement de rôle »
.
Dès lors, sur le vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de remettre en cause le
raisonnement qui a conduit l’intimé à conclure, dans le cas particulier, à l'application
de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité à partir du mois de septembre 2017,
en retenant que la recourante, si elle avait été en bonne santé, aurait consacré
80 % de son temps à l’exercice d’une activité lucrative et le reste à
l’accomplissement de ses travaux habituels.
6.
Il sied au demeurant de constater que l’intimé
a évalué correctement la capacité de travail de la recourante et les empêchements
dans l’accomplissement de ses travaux habituels. Ainsi, s’agissant de la part consacrée
à l’exercice d’une activité lucrative, il s’est principalement appuyé
sur les conclusions du Dr S.________ et de la Dre I.________, lesquelles n’ont pas été
contestées par la recourante. Il a dans ce cadre retenu une capacité de travail réduite
de moitié entre août 2015 et octobre 2020, puis nulle dès novembre 2020 dans toute activité
et enfin de 30 % dans une activité adaptée, soit une activité hors milieu médical,
sans responsabilité et n’exigeant ni charges ni présence sur une journée entière,
à partir de mai 2022. En ce qui concerne la part consacrée aux travaux habituels, l’office
intimé a repris les conclusions de l’enquête économique sur le ménage du 7
février 2023 (en tant qu’elle porte sur la période postérieure au 1
er
novembre 2020) et de la grille d’évaluation
modifiée de mai 2024 (en tant qu’elle porte sur la période entre 2017 et le 31 octobre
2020), estimant un empêchement ménager respectivement de 47,23 % (soit 9,45 % après
pondération) et de 54,02 % (soit 10,8 % après pondération). Le contenu de ces
rapports d’enquête n’a pas non plus fait l’objet de griefs spécifiques de
la part de la recourante, de sorte qu’il n’y pas lieu de s’en écarter.
7.
a)
Dans la mesure où, d’une part,
la recourante a présenté une capacité de travail fluctuante dans son activité habituelle
et dans une activité adaptée et que, d’autre part, elle est partiellement empêchée
dans l’accomplissement de ses travaux habituels, il s’agit encore d’évaluer son
degré d’invalidité – lequel a varié selon les périodes –, dans
le but de déterminer l’étendue de son droit à la rente.
b)
Pour
la période courant entre le 1
er
mars (soit six mois après le dépôt de la demande du 7 septembre 2016 [cf. art. 29
al. 1 et 3 LAI]) et le 31 août 2017, durant laquelle la recourante était pleinement active
professionnellement, le degré d’invalidité de cette dernière se confondait avec
sa capacité de travail dans son activité habituelle (cf. 9C_562/2022 du 12 septembre 2023 consid. 6),
à savoir 50 %. Il s’ensuit que le droit à une demi-rente lui est ouvert pour cette
période.
c)
Pour
la période du 1
er
septembre au 31 décembre 2017, au cours de laquelle la recourante disposait toujours d’une
capacité de travail de 50 % dans son activité habituelle, mais comptait diminuer son taux
d’activité à 80 %, le degré d’invalidité dans la part consacrée
à l’exercice d’une activité lucrative s’élevait – compte tenu
du mode de calcul de la méthode mixte applicable avant 2018 (cf.
supra
consid. 3c/cc) – à 30 % ([80 – 50] x 100 / 80 = 37,5 ; 37,5 x 80 %
= 30 %). Le taux d’empêchement affiché dans la part consacrée à l’accomplissement
des travaux habituels se montait, quant à lui, à 10,8 % (54,02 x 20 %), étant
rappelé que l’aide de son fils aîné n’était alors pas encore exigible.
Partant, le taux d’invalidité global – arrondi – doit être fixé à
41 % (30 % + 10,8 %), ce qui ouvre à la recourante le droit à un quart
de rente.
d)
Pour
la période entre le 1
er
janvier 2018 et le 31 octobre 2020, pendant laquelle la recourante présentait encore une incapacité
de travail de 50 % et un taux d’empêchement de 10,8 %, le degré d’invalidité
dans la part consacrée à l’exercice d’une activité lucrative s’élevait
– au regard du mode de calcul de la méthode mixte applicable dès le 1
er
janvier 2018 (cf.
supra
consid. 3c/cc) – à 40 % (100 – 50 = 50 ; 50 x 20 % = 40 %).
Le taux d’invalidité global – arrondi – doit en conséquence être arrêté
à 51 % (40 % + 10,8 %), ce qui ouvre à la recourante le droit à une demi-rente
jusqu’au 31 janvier 2021, soit trois mois après la péjoration de son état de santé
(cf. art. 88a al. 2 RAI).
e)
Pour
la période à partir du 1
er
février 2021, la capacité de travail de la recourante était nulle dans toute activité,
avant d’augmenter, en mai 2021, à 30 % dans une activité adaptée à ses
limitations psychiques. Son degré d’invalidité s’élevait donc à 80 %
(100 x 80 %). Le taux d’empêchement dans l’accomplissement des travaux habituels
se montait, pour sa part, à 9,45 % (47,23 x 20 %), l’aide de son fils aîné
étant exigible depuis le mois de novembre 2020. Le taux d’invalidité global – arrondi
– doit donc être établi à 89 % (80 % + 9,45 %), ce qui ouvre à
la recourante le droit à une rente entière, étant noté que l’amélioration
de sa capacité de travail intervenue en mai 2021 n’a exercé aucune influence sur ce droit.
8.
a)
En définitive, le recours doit être partiellement admis et la décision rendue le 25 septembre 2023
par l’intimé réformée en ce sens que la recourante a droit à une demi-rente
du 1
er
mars
au 31 août 2017, à un quart de rente du 1
er
septembre
au 31 décembre 2017, à une demi-rente du 1
er
janvier 2018
au 31 janvier 2021 et à une rente entière à compter du 1
er
février 2021.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à
des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c)
La
partie recourante obtient pour l’essentiel gain de cause et a droit à une indemnité de
dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA).
Après examen de la liste des opérations déposée le 29 août 2024 par Me Yann Oppliger,
compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter
l’indemnité à 2'500 fr., débours et TVA compris, et de la mettre intégralement
à la charge de l’intimé (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]). Cette indemnité couvre
le montant qui serait alloué, au titre de l’assistance judiciaire, au mandataire de la recourante.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 25 septembre 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est réformée en ce sens que K.________ a droit à une demi-rente du 1
er
mars au 31 août 2017, à un quart de rente du 1
er
septembre au 31 décembre 2017, à une demi-rente du 1
er
janvier 2018 au 31 janvier 2021 et à une rente entière depuis le 1
er
février 2021.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à K.________ un montant de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs) à titre d’indemnité de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Yann Oppliger (pour K.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :