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RENTE D'INVALIDITÉ, RÉVISION DE LA RENTE | 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.11.2009 AI 173/09 - 397/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 173/09 - 397/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 novembre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
Juges
:
Mmes
Thalmann et
Röthenbacher
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
J.________
, à Crissier, recourante,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
J.________, née le [...], titulaire notamment d'un CFC
d'employée de commerce et d'une licence en lettres,
souffrant de sclérose en plaques de forme secondairement
progressive depuis 1998, est au bénéfice d'un quart
de rente d'invalidité depuis le 1
er
juillet
2002.
Selon les questionnaires pour l'employeur des 25 avril 2006 et 27
juin 2007, l'assurée a travaillé en qualité de
gestionnaire pour [...] du 1
er
novembre 1992 au 30 juin
2007, tout d'abord à un taux d'activité de 95 %,
puis à 60 % à partir du 1
er
juillet
2001. Elle s'est ensuite inscrite à
l'assurance-chômage, bénéficiant de l'ouverture
d'un délai-cadre d'indemnisation du 1
er
juillet
2007 au 30 juin 2009 et d'un droit à 520
indemnités journalières.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'Office AI) a procédé
à une révision d'office dès le 1
er
octobre 2005. En se fondant sur les rapports de la Dresse
P.________, spécialiste FMH en médecine interne et
médecin traitant (aggravation des troubles de
l'équilibre et de dextérité; capacité
de travail exigible de 50 % dans un travail de bureau), et de
la Dresse F.________, Service de neurologie [...] et médecin
traitant depuis septembre 1998 (état de santé
stationnaire, la gêne majeure étant la fatigue et la
fatigabilité de la patiente; capacité de travail
exigible de 60 % dans l'activité habituelle), il a
constaté le 12 décembre 2006 que la situation de
l'assurée n'avait pas changé au point d'influencer
son droit à un quart de rente. La décision est
entrée en force.
Le 29 mars 2007, la Dresse P.________ a fait état d'une
diminution de rendement de sa patiente, ce qui a conduit cette
dernière à déposer formellement une demande de
révision le 23 avril 2007.
Dans un courrier du 13 mars 2007 adressé à la Dresse
P.________, la Dresse R.________, Service de neuropsychologie et de
neuroréhabilitation [...], a indiqué ce qui
suit :
« Cette évaluation a mis
en évidence des difficultés attentionnelles et la
perturbation de la dextérité manuelle fine des deux
côtés. Par rapport à notre évaluation du
22 août 2000, le tableau est relativement superposable, bien
que la perturbation de la dextérité manuelle se soit
élargie de la main gauche aux deux
côtés.
Votre patiente a
souhaité discuter de sa capacité de travail. Elle se
trouve dans une situation où son employeur actuel, [...], a
mis fin à son contrat pour le 30 juin 2007
(…).
L'évaluation
neuropsychologique que nous avons effectuée cette
année laisse suspecter une diminution du rendement qui
pourrait aller jusqu'à 20 %. Ainsi, avec un taux de
travail de 60 % et un rendement de 80 %, votre patiente
pourrait avoir une capacité de travail plutôt de 50
que de 60 % ».
Le 9 mai 2007, la Dresse P.________ a repris les observations du
Dr R.________ et estimé que l'on pouvait exiger de
l'assurée qu'elle travaille à 50 % dans une
activité de bureau.
Le 4 juin 2007, la Dresse F.________ a mentionné un
état stationnaire et une incapacité de travail de
40 %. Le 12 décembre 2006, la praticienne avait
relevé que l'évolution neurologique était
stable, sans nouvel événement ni changement
significatif du status par rapport à l'examen
précédent sous traitement immunomodulateur de fond,
et que le traitement était bien supporté par la
patiente. Elle avait précisé que les premiers
symptômes de la maladie étaient apparus en janvier
1994 et que la dernière poussée avait eu lieu en
septembre 1998.
Dans un avis médical du 25 août 2008, le Dr
Z.________, du Service médical régional AI, à
Vevey (ci-après : SMR), a constaté que
l'assurée ne présentait pas de péjoration
objective de son état de santé justifiant une
incapacité de travail de 50 % et proposé de
maintenir dite incapacité de travail à 40 % dans
l'activité antérieure.
L'assurée a été engagée en
qualité de formatrice de français dès le
8 septembre 2008 pour une durée
indéterminée par la société B.________.
Elle est payée 28 fr. 50 de l'heure et son horaire est
variable en fonction de l'activité du centre de
formation.
Par décision du 11 mars 2009, l'Office AI a alloué
une demi-rente d'invalidité à l'assurée
dès le 1
er
septembre 2007, soit trois mois
après son licenciement. L'administration s'est fondée
sur un degré d'invalidité de 56 % calculé
en comparant le revenu sans invalidité de 105'913 fr. 90 et
celui avec invalidité de 46'749 fr. 60 dans une
activité à 60 % en tant qu'employée de
commerce de 50 ans, niveau C.
B.
J.________ a recouru contre la décision du 11 mars 2009 par
acte du 9 avril 2009, complété le 23 juin 2009. Elle
soutient que son état de santé s'est aggravé
et qu'« à dire de médecin »,
son incapacité de travail est de 60 % depuis avril
2007. Elle demande également à ce que l'Office AI
corrige certains critères retenus en ce sens qu'elle n'est
pas une employée de commerce de 50 ans, mais une
universitaire et fonctionnaire spécialiste de 60 ans. Enfin,
elle estime inadmissible que la décision litigieuse soit
intervenue 24 mois après sa demande de
révision.
L'Office AI a confirmé le rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de l'art. 117 al. 1
LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36), en vigueur dès le 1
er
janvier 2009, les
causes pendantes devant les autorités administratives et de
justice administratives à l'entrée en vigueur de la
présente loi sont traitées selon cette
dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. d LPA-VD).
2.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
dès la notification de la décision entreprise, le
recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]); il satisfait en outre aux autres conditions légales
(art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable à la
forme.
3.
a)
Est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue
durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de
travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas
d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de
l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un
autre domaine d'activité.
b)
Aux termes de l'art. 17 LPGA, si le taux
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (al. 1). De même, toute prestation durable
accordée en vertu d'une décision entrée en
force est, d'office ou sur demande, augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent
notablement (al. 2).
Tout changement important des circonstances propre à
influencer le droit à la rente peut motiver une
révision au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être
révisée en cas de modifications sensibles de
l'état de santé ou lorsque celui-ci est resté
le même mais que ses conséquences sur la
capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V
343 consid.
3.5, 113 V 273 consid. 1a,
112 V 371 consid. 2b
). Le point de savoir si
un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient lors de la
décision initiale de rente et les circonstances
régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2, 125 V 368 consid. 2, 112 V
371 consid. 2b).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des
preuves, le juge apprécie librement les preuves
médicales qu'il a recueillies, sans être limité
par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils
permettent de statuer sur les prétentions litigieuses
(ATF 125 V 351 consid. 3a)
. S'il existe des avis contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu'une autre, en se conformant
à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 351
consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008, consid.
2.1).
Si l'assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus
que certains faits présentent un degré de
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation,
il est superflu de rechercher d'autres preuves. Cette
appréciation anticipée des preuves ne viole pas, en
tant que telle, les garanties de procédure (ATF 119 V 335
consid. 3c; 124 V 90 consid. 4b; TF 9C_382/2008 du 22 juillet
2008, consid. 3 et les références).
d)
La recourante soutient que son état de
santé s'est aggravé et qu'« à dire
de médecin », sa capacité de travail est
de 40 % depuis avril 2007. De son côté, l'Office
AI considère que l'on peut toujours exiger qu'elle travaille
à 60 % dans son activité de gestionnaire ainsi
que dans toute autre activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles.
En l'espèce, il apparaît que la Dresse F.________ est
la mieux à même de se prononcer sur l'état de
santé de la recourante et sa capacité de travail
exigible. En effet, elle suit sa patiente depuis septembre 1998 et
l'examine tous les six mois. C'est en relevant un état de
santé stationnaire, une évolution neurologique stable
et une absence de poussée depuis 1998 qu'elle
considère que la capacité de travail de 60 % en
qualité de gestionnaire en assurances reste inchangée
(cf. rapports des 18 décembre 2006 et 4 juin
2007). Quant à la Dresse R.________, outre le fait qu'elle
compare la situation à 2000 et non à 2006, date de la
dernière décision entrée en force, elle fait
référence à un constat (motricité des
mains) qui n'est pas de son domaine neuropsychologique mais
neurologique. A cela s'ajoute que les résultats des examens
des 22 août 2000 et 13 février 2007 sont identiques
pour le surplus (difficultés attentionnelles). Aussi, son
estimation d'une capacité de travail exigible de 50 %,
reprise par la Dresse P.________, qui se fonde sur ses propos, ne
saurait-elle être prise en considération. La
recourante soutient pour sa part que sa capacité de travail
n'est que de 40 % et qu'elle présente plusieurs
aggravations de son état de santé qu'elle
énumère dans son écriture
complémentaire. Or, aucun rapport médical au dossier
n'atteste l'un ou l'autre de ces arguments. Force est dès
lors de constater, au degré de vraisemblance
prépondérante applicable en droit des assurances
sociales, que l'état de santé de la recourante ne
s'est pas modifié depuis 2006 et que sa capacité de
travail résiduelle est toujours de 60 % dans une
activité de gestionnaire ainsi que dans toute autre
activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
4.
Il convient de déterminer le degré
d'invalidité sur cette base.
a)
Aux termes de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation
utiles, sur un marché du travail équilibré.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, en vigueur au 1
er
janvier
2004 et applicable en l'espèce, l'assuré a droit
à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 %
au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à
60 % au moins et à une rente entière s'il est
invalide à 70 % au moins.
Selon l'art. 88a al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201), si l'incapacité
de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels ou
l'impotence ou le besoin de soins découlant de
l'invalidité d'un assuré s'aggrave, il y a lieu de
considérer que ce changement accroît, le cas
échéant, son droit aux prestations dès qu'il a
duré trois mois sans interruption notable. L'art. 29bis est
toutefois applicable par analogie.
b)
En règle générale, le revenu
hypothétique de la personne valide se détermine en
établissant, au degré de la vraisemblance
prépondérante, ce qu'elle aurait pu effectivement
réaliser au moment déterminant si elle était
en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit
être évalué de la manière la plus
concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en
principe du salaire réalisé en dernier lieu par
l'assuré avant l'atteinte à la santé, en
tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de
la naissance du droit à la rente (TF 9C_181/2008 du 23
octobre 2008 consid. 4.3.3; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la
référence).
En l'espèce, la recourante exerçait la profession de
gestionnaire à 60 % et aurait gagné en 2006,
sans atteinte à la santé, un salaire annuel de
104'246 fr. qui, adapté à l'évolution des
salaires de 2006 à 2007 (1,6 %; La Vie
économique, 7/8-2009, p. 91), se serait élevé
à 105'913 fr. 90.
c)
S'agissant du gain d'invalide, l'Office AI a retenu le
salaire moyen d'une employée de commerce de 50 ans, niveau C
en 2007, c'est-à-dire de 46'749 fr. 60 pour une
activité à 60 % (77'916 fr. à
100 %). Ces critères de calcul ne sont pas
contestables, d'une part parce que la recourante a peu de chances
de retrouver un emploi de gestionnaire aussi bien
rémunéré que celui auprès de son ancien
employeur et, d'autre part, parce que si l'on prenait en compte un
revenu annuel d'invalide en tant qu'universitaire ou fonctionnaire
spécialisée tel qu'elle le demande, il pourrait en
résulter un degré d'invalidité moins
élevé qui pourrait conduire au maintien d'un quart de
rente d'invalidité (cf. calcul ci-dessous).
d)
Le calcul de la perte économique de la recourante
(soit du degré d'invalidité) est par
conséquent le suivant :
(105'913 fr. 90 - 46'749 fr. 60) : 105'913 fr.
90 x 100 = 56 %
ce qui ouvre le droit à une demi-rente d'invalidité
dès le 1
er
septembre 2007, soit trois mois
après son licenciement (cf. supra, art. 28 al. 1 LAI et 88a
al. 2 RAI). La modification des revenus hypothétiques pris
en considération pour le calcul du taux d'invalidité
suite au licenciement de l'intéressée constitue un
motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA.
5.
Enfin, la recourante demande à ce que l'Office AI soit
sanctionné pour avoir notifié la décision
litigieuse 24 mois après le dépôt de sa demande
de révision de rente.
Il y a retard injustifié à statuer lorsque
l'autorité administrative ou judiciaire compétente ne
rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le
délai prévu par la loi ou dans un délai que la
nature de l'affaire ainsi que toutes les autres circonstances font
apparaître comme raisonnable (ATF 131 V 407 consid. 1.1 et
les références). Entre autres critères sont
notamment déterminants le degré de complexité
de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour
l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier
et celui des autorités compétentes (ATF 130 I 312
consid. 5.2, 125 V 188 consid. 2a). A cet égard, il
appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir
pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en
l'invitant à accélérer la procédure ou
en recourant, le cas échéant, pour retard
injustifié (ATF 107 Ib 158 consid. 2b et c). On ne saurait
par ailleurs reprocher à une autorité quelques temps
morts; ceux-ci sont inévitables dans une procédure.
Une organisation déficiente ou une surcharge structurelle ne
peuvent cependant justifier la lenteur excessive d'une
procédure (ATF 122 IV 103 consid. 1.4, 107 Ib 165 c. 3c); il
appartient en effet à l'Etat d'organiser ses juridictions de
manière à garantir aux citoyens une administration de
la justice conforme aux règles (ATF 119 III 3 consid. 3 et
les références).
En l'espèce, il s'est écoulé un peu plus de 22
mois entre le dépôt de la demande de révision
de rente du 23 avril 2007 et la décision du 11 mars 2009. Il
ressort de l'examen du dossier que l'Office AI a tout d'abord
procédé à plusieurs mesures d'instruction
(complément à la demande de prestations, rapports
médicaux et questionnaire pour l'employeur). On constate
qu'il y a effectivement eu un temps mort entre juillet 2007 et
février 2008 à l'issue duquel la recourante a
pertinemment réagi en téléphonant pour avoir
des nouvelles de son dossier, ce qui a incité l'office
intimé à instruire le dossier ensuite de
manière régulière. En effet, celui-ci a
successivement rassemblé des pièces de
l'assurance-chômage, mandaté le SMR pour examen du
cas, fait examiner le dossier par colloque, considéré
la possibilité d'une aide au placement, envoyé un
préavis d'acceptation d'une demi-rente, pris acte des
objections de l'assurée et demandé des pièces
relatives à son nouvel emploi. Au vu de ce qui
précède et dans la mesure où l'on ne saurait
reprocher à l'Office AI d'avoir entrepris les
démarches nécessaires afin de pouvoir statuer en
présence d'un dossier entièrement instruit, il faut
admettre que le délai écoulé jusqu'à sa
prise de décision est acceptable.
6.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
7.
Compte tenu de l'ampleur de la procédure,
les frais de justice sont arrêtés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis LAI, 49
al. 1 LPA-VD). Il n'est pas alloué de dépens (art. 61
let. g LPGA, 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Les frais de justice,
arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de J.________.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
La
présidente :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
J.________
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: