vd_findinfo · HC / 2009 / 117 · 2009-03-05 · fr

PARTIE CIVILE | 411 let. h CPP, 411 let. j CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 26.05.2009 HC / 2009 / 117

[...]
TRIBUNAL CANTONAL
227
PE07.013351-MYO/MAO/NMO
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 26 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
411 let. h et j CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
V.________
contre le jugement rendu le 5 mars 2009 par le Tribunal de police
de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause dirigée
contre F.________.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 mars 2009, le Tribunal de police
de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré
F.________ des accusations de calomnie, subsidiairement de
diffamation et de désagréments causés par la
confrontation à un acte d'ordre sexuel, subsidiairement
d'injure (I), a donné acte à V.________ de leurs
réserves civiles à l'encontre de F.________ (II) et a
laissé les frais à la charge de l'Etat
(III).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.1
Les époux V.________
exploitent un restaurant sur la Riviera. Ils ont
déposé plainte le 2 juillet 2007 contre
l'accusée F.________ au motif que celle-ci aurait, le 6 juin
précédent, faussement laissé entendre à
la mère de l'un de leurs clients que le plaignante
entretenait une relation
adultère avec son fils. L'accusée aurait
ajouté que l'intéressé passait tout son temps
dans l'établissement et y restait parfois la nuit
durant.
F.________ a contesté avoir tenu de tels propos. Elle a
précisé qu'un litige l'avait opposé au client
en question au sujet du parcage du véhicule de ce dernier.
Il est constant que la mère de l'intéressé est
atteinte de la maladie d'Alzheimer.
1.2
Le 21 août 2007, V.________ ont derechef déposé
plainte contre F.________, au motif que celle-ci aurait,
vraisemblablement le 5 août précédent,
mimé le geste de la masturbation par-dessus ses
vêtements à l'attention de V.________, ce en
présence d'une cliente du restaurant tenu par
l'intéressée et son époux. L'accusée
aurait ensuite fait un doigt d'honneur à la
plaignante.
F.________ a contesté les faits qui lui étaient
reprochés.
2.
Appréciant les faits de la cause, le tribunal de police a
considéré, s'agissant du cas n° 1, que
l'accusation se fondait uniquement sur les déclarations du
client de l'établissement, qui est une connaissance des
plaignants. Ces dires avaient relayé ceux de la mère
de l'intéressée, atteinte de la maladie d'Alzheimer.
Qui plus est, on ignore la teneur exacte des propos adressés
par l'accusée à la vieille dame, de même que
l'on ne sait pas s'ils ont été bien compris ou
répétés fidèlement. Sauf à
violer la présomption d'innocence, la teneur de l'entretien
ne permettait, selon le premier juge, à l'évidence
pas de fonder une condamnation pour calomnie ou diffamation
à l'égard de l'accusée, qui devait donc
être libérée au bénéfice du doute
de ce chef d'accusation.
Pour ce qui est du cas n° 2, le tribunal de police a
considéré que l'accusation se fondait sur les dires
de la plaignante, étayés par ceux de la cliente de
l'établissement. Or, cette dernière a situé
les faits au début de l'été et a
évoqué un doigt d'honneur qui n'est pas
mentionné dans la plainte du 21 août 2007. De
surcroît, interpellée aux débats, la plaignante
s'est révélée incapable de décrire les
vêtements de l'assurée le jour des faits.
Pour sa part, l'accusée s'est fondée sur les
déclarations de sa cousine G.________, qui avait
relevé qu'au jour et à l'heure mentionnés dans
la plainte, soit le 5 août 2007 vers 17 h 30, elle aidait sa
parente à préparer des conteneurs à ordures
d'un complexe immobilier montreusien en vue de leur ramassage le
lendemain. G.________ a été entendue en cours
d'instruction. Or, le tribunal de police a tenu pour établi
que l'accusée était bien employée comme
concierge du complexe immobilier en question au moment des faits
incriminés, ce dont il découle, toujours selon le
premier juge, que sa version n'apparaît pas
dénuée de pertinence. Certes, G.________ a
été dénoncée pour faux
témoignage. Pour l'heure, elle n'a toutefois pas
été condamnée, de sorte que, d'après le
tribunal de police, on ne saurait écarter ses
déclarations sans faire preuve d'arbitraire. Le premier juge
a dès lors retenu qu'aucune des versions des faits
n'était plus convaincante que l'autre. L'autorité de
première instance a ainsi, quant à ce chef
d'accusation également, libéré
l'accusée au bénéfice du doute.
C.
En temps utile, V.________ ont recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, ils ont déposé un mémoire
concluant principalement à son annulation, la cause
étant renvoyée à un autre tribunal de
première instance. Subsidiairement, ils ont conclu à
la réforme du jugement en ce sens que G.________ est
condamnée à leur verser, solidairement entre eux, une
indemnité de tel montant que justice dira, ainsi que 3'000
fr. au titre de participation aux honoraires et débours de
leur avocat,
En droit
:
1.a)
Le recours est principalement en nullité,
subsidiairement en réforme. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ceux-ci pouvant faire apparaître
notamment des insuffisances ou des lacunes dans l'état de
fait retenu par le tribunal (art. 411 litt. h CPP),
éventualités qui ne sont en principe plus
examinées dans le cadre du recours en
réforme.
b)
Aux termes de l'art. 414 CPP, la partie civile peut recourir en
nullité dans les cas visés à l'art. 411 let. a
et d à j CPP, mais dans la mesure seulement où
l'irrégularité influe sur le jugement des conclusions
civiles, ou la décision du tribunal la chargeant de tout ou
partie des frais ou la condamnant à des dépens. Selon
l'art. 418 al. 1 CPP, la partie civile peut recourir en
réforme en ce qui concerne les conclusions civiles; elle
peut également recourir en réforme lorsqu'elle a
été condamnée à des frais ou à
des dépens, mais uniquement pour faire modifier cette
condamnation.
2.
Les recourants se prévalent d'abord du moyen
de nullité de l'art. 411 let. f CPP, en faisant grief au
tribunal de police de ne pas avoir entendu comme témoins
trois personnes impliquées dans l'un ou l'autre des faits
incriminés.
a)
L'art. 411 let. f CPP ouvre la voie du recours en nullité si
le tribunal a rejeté à tort des conclusions
incidentes du recourant, lorsque ce rejet a été de
nature à influer sur la décision attaquée. Le
moyen tiré de l'art. 411 let. f CPP est recevable
lorsque le recourant a procédé par voie
inci­dente à l'audience de jugement et que sa
requête a été rejetée par le tribunal
(Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 7.2 ad art.
411 CPP).
Déterminer au regard de l'art. 411 let. f CPP si un tribunal
a rej­eté à tort des conclusions incidentes, qui
tendaient à une mesure d'instruction complémentaire,
revient à juger du caractère arbitraire du refus
d'une telle mesure, lequel échappe à ce grief s'il se
fonde sur une appréciation des preu­ves
déjà administrées pour maintenir l'instruction
dans un cadre proportionné aux fins de la procédure
(JT 1989 III 32; Cass., R., 22 octobre 1997 et les réf.
cit.; D., 29 janvier 1997; M., 7 mars 1995; Besse-Matile/Abravanel,
op. cit., p. 101.). En résumé, le rejet de
conclusions incidentes n'est injustifié, dans un tel cas,
que si le juge a refusé sans raison pertinente une offre de
preuves ou une réquisition (Cass., M., 9 novembre
1998).
b)
Dans le cas particulier, aucune requête incidente tendant
à l'audition des témoins mentionnés n'avait
été déposée à l'audience.
Partant, le grief allégué ne peut être
examiné à l'aune de l'art. 411 let. f CPP. Ce moyen
doit donc être écarté.
3.a)
Les recourants font
ensuite valoir que l'état de fait du jugement est lacunaire
au motif qu'il ne contient pas leur version des faits dans le cas
n° 1. Ce moyen est implicitement déduit de l'art. 411
let. h CPP, respectivement de l'art. 411 let. j CPP.
b)
S'agissant d'un recours en nullité
fondé sur l'art. 411 let. h (ou i) CPP, il sied de rappeler
en préambule que le tribunal de première instance
établit souverainement les faits selon sa conviction, en
appréciant tous les éléments d'instruction
réunis en cours d'enquête et lors des débats et
en exposant de façon claire et complète les
circonstances qu'il retient (art. 365 al. 2 et 372 al. 2 litt. a
CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 10.2 ad art. 411 CPP et les
réf. cit.). La Cour de cassation n'étant pas une
juridiction d'appel, le moyen de nullité tiré de
l'art. 411 let. h et i CPP doit être envisagé comme un
remède exceptionnel et ne permet pas au recourant de
discuter librement l'état de fait du jugement devant
l'autorité de recours, à laquelle il appartiendrait
de choisir la version la plus vraisemblable (Bovay et alii., op.
cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP; Cass., A., 19 septembre 2000, n°
504; Cass., V., 14 septembre 2000, n. 494; JT 1999 III 83, c.
6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
Selon l'art. 411 let. h CPP, le recours en nullité est
ouvert lorsque, sur des points de nature à influer sur la
décision attaquée, l'état de fait du jugement
est insuffisant, présente des lacunes ou des contradictions.
Cette disposition envisage ainsi des vices de deux natures : les
insuffisances ou lacunes d'une part et les contradictions d'autre
part (Bersier, op. cit., p. 81). L'existence d'une lacune ou d'une
insuffisance de l'état de fait ne peut être retenue
comme moyen de nullité, conformément à l'art.
411 let. h CPP, que si elle porte sur des points de nature à
exercer une influence sur le dispositif du jugement attaqué,
soit essentiellement sur des éléments de fait
qualificatifs de l'infraction ou sur des critères
déterminants de la culpabilité de l'auteur (Bersier,
op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée par le
premier juge à l'appui de sa conviction quant aux faits ne
constitue pas comme telle des faits importants au sens de cette
disposition (Besse‑Matile/Abravanel, op. cit., p.
104).
En outre, il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la
nullité du jugement que dans la mesure où certains
faits retenus dans le jugement sont en contradiction avec d'autres
faits retenus dans le même jugement (contradiction interne ou
intrinsèque). Les contradictions entre un fait du jugement
et une pièce du dossier, ou une déclaration
verbalisée durant l'enquête, restent sans
portée puisque la Cour de cassation pénale n'est pas
en mesure d'apprécier le résultat de l'administration
des preuves faite aux débats sur un tel point (Bersier, op.
cit., p. 82). Il faut encore distinguer les faits que le tribunal
expose et la discussion de ces faits par le tribunal
lui-même, dont l'éventuel désaccord avec ces
faits ne relèverait pas du moyen tiré de l'art. 411
let. h CPP mais de l'application du droit aux faits, soit du
recours en réforme. En effet, il ne peut y avoir
contradiction entre une constatation de fait et une
appréciation juridique (Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 ad
art. 411 CPP et les réf. cit.; Bersier, op. cit., p. 82;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 105).
Aux termes de l'art. 411 let. j
CPP, la voie du recours en nullité est ouverte en cas de
violation de l'art. 373 al. 2 let. a CPP, lequel prévoit que
le jugement doit indiquer brièvement les motifs de la
conviction
du tribunal
sur les faits importants pour la
cause.
L'obligation de motiver, qui relève de la
procédure et donc, au premier chef, du droit cantonal, se
déduit également des art. 29 et suivants Cst. et 6
par. 3 let. d CEDH.
Il suffit, pour répondre aux exigences de motivation, que le
juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision,
de manière à ce que l'intéressé puisse
se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 123 I 31, c. 2a; 122 IV 8, c. 2c, p. 15
et les réf. cit.). Elle permet ensuite à
l'autorité de recours d'exercer son contrôle
(Piquerez, pr
océdure
pénale suisse, Zurich 2000,
n° 3086). Le juge
doit indiquer les faits desquels découle la preuve de
l'infraction, puis qualifier les faits par rapport à la loi
dont il fait application (Piquerez, op. cit., n
os
3088
et 3089). Conformément à la jurisprudence
confirmée par le Tribunal fédéral, on ne doit
pas se montrer trop exigeant concernant l'étendue de la
motivation, dès lors que la protection accordée par
le droit d'être entendu ne constitue qu'une garantie minimale
et subsidiaire (ATF 112 Ia 107, c. 2 b, JT 1986 IV 149, cité
par Piquerez, op. cit., n° 3090).
Le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties,
et il peut passer sous silence ce qui, sans arbitraire, lui
paraît à l'évidence non établi ou sans
pertinence (TF, M., 4 mars 1998, ad Cass., 15 septembre 1997,
n° 241; ATF 122 IV 8, c. 2; ATF 121 I 54, c. 2c; ATF 112 Ia
107, c. 2b, p. 110 et la jurisprudence citée). Lorsque
les faits sont contestés, on doit cependant pouvoir
comprendre quels sont les moyens de preuve qui ont fondé la
décision du tribunal (TF, Y., 22 juin 1995, ad Cass., 10
novembre 1994, vol. 10 p. 190).
On ajoutera que la motivation donnée par le premier juge
à l'appui de sa conviction quant aux faits ne peut
être revue par l'autorité de recours que dans le cadre
restreint de l'appréciation arbitraire des preuves, soit
lorsque dite appréciation est évidemment fausse,
qu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, qu'elle repose sur une
inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation
(Cass., M., 6 juin 2007, n° 330; H., 10 septembre 1998,
n° 379).
c)
En l'espèce, force est de constater que le jugement
mentionne avec toute la précision requise les motifs pour
lesquels le fait allégué par les plaignants ne peut
être tenu pour établi, à peine de violer la
présomption d'innocence. En particulier, il expose que les
assertions mettant en cause l'accusé reprennent les dires
d'une vielle dame que l'on sait atteinte de la maladie d'Alzheimer
et dont on ignore au surplus les propos exacts. Même si le
jugement n'est pas explicite à ce sujet, il est notoire que
l'affection en question compromet de manière
irréversible les facultés mnésiques des
patients qui en sont atteints, s'agissant même de la
mémoire à court terme. En particulier, une telle
appréciation, portant sur des faits de nature
générale, n'est pas sujette à expertise. C'est
ainsi sans arbitraire aucun que le premier juge a retenu que ce
motif invalidait la déposition du client des recourants
quant aux dires attribués à sa mère.
L'état de fait du jugement ne présente dès
lors ni insuffisance, ni lacune, ni contradiction sur des points de
nature à influer sur la décision attaquée. De
même, sa motivation satisfait aux exigences de l'art. 373 al.
2 let. a CPP.
4.
Les recourants reprochent ensuite au tribunal de police, s'agissant
du cas n° 2, d'avoir privilégié le
témoignage de la cousine de l'accusée, alors
même que le contrat de conciergerie figurant au dossier
remonte à 2003 déjà. Selon eux, cet
élément tendrait à infirmer le fait retenu
selon lequel l'intéressée était encore
concierge du complexe d'immeubles en 2007, en particulier le 5
août de cette même année, à savoir au
moment des faits. Il ressort du dossier que, selon le
témoignage de la cousine de l'accusée, recueilli en
cours d'enquête, l'accusée et le témoin ne sont
pas allées du côté du restaurant tenu par les
plaignants le jour des faits allégués, quel qu'il
eût été (vraisemblablement le 5 août
2007).
Ici encore, les recourants se méprennent sur les motifs du
jugement. Le tribunal de police s'est limité à
retenir, au bénéfice du doute, la thèse de
l'accusée, confortée par le témoignage de sa
cousine, au détriment de celle des plaignants, s'agissant de
deux versions des faits dont l'une n'est pas moins vraisemblable
que l'autre. Cette appréciation est conforme à la
présomption d'innocence.
5.
Pour ce qui est toujours du cas n° 2, les recourants font aussi
valoir que la thèse de l'accusée n'est pas
crédible, sachant que le règlement de la commune de
Montreux interdit de sortir les poubelles le dimanche. Il est exact
(puisque notoire) que le 5 août 2007 était un
dimanche. En outre, il arrive assez fréquemment que les
restaurants soient ouverts ce jour, et rien ne permet de supposer
que tel ne fût pas le cas de l'établissement tenu par
les recourants. Cela étant, le jugement se limite à
retenir que les faits incriminés étaient
"vraisemblablement" survenus à cette date, sans
préciser qu'il n'ait pu s'agir que d'un dimanche, ce qui
n'exclut dès lors aucun autre jour de la semaine. Quoi qu'il
en soit, il n'apparaît pas invraisemblable a priori que
l'accusée ait manutentionné les conteneurs à
ordures même le dimanche en question. Ainsi, à cet
égard également, la motivation du jugement
s'avère conforme à la présomption d'innocence.
Elle satisfait en outre aux réquisits de l'art. 373 al. 2
let. a CPP.
6.
Les recourants plaident ensuite, pour ce qui est du cas n° 2,
que le premier juge aurait dû suspendre le procès
jusqu'à droit connu sur la cause ouverte contre la cousine
de l'accusée pour faux témoignage.
P
ourtant, même
une condamnation du témoin pour l'infraction en question
n'aurait pas accrédité la thèse des plaignants
au détriment de celle de l'accusée. En effet, la
manutention des conteneurs à ordures incombe au concierge de
tout immeuble et l'accusée aurait, en tout état de
cause, pu, au jour et à l'heure mentionnés dans la
plainte, mener à bien une telle tâche courante sans
l'assistance d'un tiers, et même sans que quiconque n'en
sache rien. Le fait libératoire allégué par
l'accusée et retenu par le premier juge n'était donc
pas irréductiblement soumis à la preuve testimoniale.
Par surabondance, aucune requête incidente de suspension
n'avait été déposée à
l'audience. Sous l'angle de l'art. 411 let. f CPP, il suffit
dès lors de renvoyer à la jurisprudence
résumée au considérant 2.a
ci-dessus.
7.a)
Au surplus et s'agissant toujours du cas n° 2, les recourants
se prévalent de divers faits qui, s'ils ressortent certes du
dossier, ne s'avèrent pas pertinents pour autant. Ainsi, ils
excipent de lacunes dans l'appréciation de la
déposition de leur cliente par le premier juge, au motif que
le témoignage protocolé au dossier est plus
précis que son reflet dans le jugement.
b)
En procédure pénale vaudoise,
l'instruction principale faite aux débats est orale, de
sorte que les déclarations qui y sont émises ne sont
pas verbalisées. Le résultat de l'administration des
preuves ne figure ainsi que dans l'état de fait du jugement.
Toute référence aux procès-verbaux
enregistrés durant l'enquête est sans pertinence
après le jugement, puisqu'on ignore ce qui a pu être
déclaré aux débats par les personnes
déjà entendues dans l'enquête (Bersier, Le
recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66,
p. 80; Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 et 11.5 ad art. 411
CPP). Cependant, le Tribunal fédéral reconnaît
que le droit d'être entendu confère aux parties celui
d'obtenir que les déclarations des parties, des
témoins et des experts, qui sont importantes pour l'issue du
litige, soient consignées au procès-verbal, tout au
moins dans leur teneur essentielle. Cette retranscription permet
à l'autorité de recours de contrôler, s'il y a
lieu, que les faits ont été constatés
correctement ou, du moins, sans arbitraire (Bovay et alii, op.
cit., n. 10.4 et 11.5 ad art. 411 CPP).
c)
C'est donc en vain que les recourants se prévalent des
procès-verbaux d'enquête. Au surplus, il suffit de
relever qu'ils exposent leur propre version des faits quant
à des circonstances qui ne sont pas déterminantes
pour le sort de la cause. Des lors, même si l'état de
fait du jugement présentait une insuffisance ou une lacune
au sens de l'art. 411 let. h CPP, celle-ci ne saurait porter sur
des points de nature à influer sur la décision
attaquée.
Le recours en nullité doit dès lors être
rejeté.
8.
Sous l'angle de la réforme et s'agissant également du
cas n° 2, les recourants font valoir qu'il est "arbitraire
d'avoir refusé de renvoyer la cause jusqu'à droit
connu sur la plainte en faux témoignage, le
témoignage incriminé étant de nature à
influer sur le jugement". Ils précisent que le
président a le pouvoir d'ordonner d'office une telle
suspension et qu'ils ne pouvaient être assistés
à l'audience. Ce moyen porte sur un vice de
procédure. Partant, il relève de la nullité,
et non de la réforme. Aussi bien a-t-il aussi
été soulevé dans le recours en nullité.
Il suffit ainsi de renvoyer au considérant 6
ci-dessus.
Le recours en réforme doit dès lors être
écarté.
9.
Le tribunal de police
ayant à juste titre libéré l'accusée,
il pouvait se limiter à donner acte aux recourants de leurs
réserves civiles à l'égard de
celle-ci.
10.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance sont
mis à la charge des recourants
, solidairement entre eux
(art. 450 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'430 fr. (mille quatre cent
trente francs), sont mis à la charge des recourants,
solidairement entre eux.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 2 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué aux recourants et
aux autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      M. et Mme
V.________,
-      Me Eric
Stauffacher, avocat, (pour F.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers (06.08.1954),
‑      M. le
Président
du Tribunal de police de
l'arrondissement de l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: