vd_findinfo · 236/II · 2009-11-25 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, PERSONNE DIVORCÉE, POUVOIR D'EXAMEN, CONSTATATION DES FAITS, MOYEN DE DROIT CANTONAL, AUTORITÉ JUDICIAIRE{TRIBUNAL}, COMPOSITION DE L'AUTORITÉ, DÉLIBÉRATION DU TRIBUNAL, PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ | 125 CC, 138 al. 1 CC, 295 CPC, 341 al. 4 CPC, 445 al. 2 CPC, 452 al. 2 CPC, 491 al. 1 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 25.11.2009 236/II

TRIBUNAL CANTONAL
236/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 25 novembre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Colombini et
Sauterel
Greffi
er
:
M.        Elsig
*****
Art. 125, 138 al. 1 CC;
295, 341 al. 4, 445 al. 2, 452 al. 2, 491 al. 1 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté
par
A.N.________
, à Lussery-Villars,
demandeur, contre le jugement
rendu
le 5 juin 2009 par le Tribunal civil
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le
recourant
d'avec
B.N.________
à Renens,
défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 5 juin 2009, le Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne a prononcé le divorce du demandeur A.N.________
et de la défenderesse B.N.________ (I), astreint le
demandeur à contribuer à l'entretien de la
défenderesse par le versement d'une pension mensuelle de
1'800 fr. dès l'entrée en force du jugement et
jusqu'à ce que le demandeur atteigne l'âge
légal de la retraite, dite contribution étant
indexée dans la mesure où les revenus du demandeur le
seraient (II), dit que le demandeur doit payer à la
demanderesse la somme de 30'654 fr. 80 au titre de la liquidation
du régime matrimonial, déclaré, moyennant
bonne et fidèle exécution de ce qui
précède, ledit régime dissous et
liquidé (III), ratifié pour valoir jugement la
convention partielle signée par les parties le 14 avril 2008
relative au partage des avoirs de prévoyance
professionnelle, ordonné en conséquence le transfert
de la somme de 142'948 fr. 10 du compte du demandeur à celui
de la défenderesse (IV), fixé les frais de justice du
demandeur à 910 fr. et ceux de la défenderesse
à 1'174 fr. (V), alloué à celle-ci des
dépens réduits, par 2'699 fr. 20 (VI) et
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VI).
La Chambre des recours fait sien dans son entier, sous
réserve du point développé au
considérant 3 ci-dessous, l'état de fait du jugement,
dont il ressort ce qui suit :
"1.
a) Le demandeur A.N.________, né le [...] 1949, et la
défenderesse B.N.________ le [...] 1954, tous deux de
nationalité suisse, se sont mariés le [...] 1975
à La Sarraz VD.
Deux enfants, aujourd'hui majeurs et indépendants, sont
issus de cette union : C.N.________, née le [...] 1976, et
D.N.________, né le [...] 1979.
b) Confrontées à des difficultés conjugales,
les parties se sont séparées en août 1999 et
n'ont plus repris la vie commune depuis lors. Les modalités
de leur séparation ont été initialement
réglées par une convention signée le 15
juillet 1999, ratifiée pour valoir prononcé de
mesures protectrices de l'union conjugale. Une contribution
d'entretien de Fr. 800.- par mois avait alors été
mise à la charge du demandeur en faveur de son
épouse.
c) Dans une "convention de séparation" du 8 décembre
2005, le requérant s'est engagé à contribuer
à l'entretien de l'intimée par le versement d'une
pension mensuelle de Fr. 700.-, dès et y compris le
1
er
novembre 2005. Il était précisé
dans ladite convention que B.N.________ percevait alors des
indemnités de chômage et que, dans l'hypothèse
où elle n'aurait plus droit à ces indemnités,
le montant de cette contribution pourrait être revu; en
outre, il était encore indiqué que le salaire de
A.N.________ s'élevait, à ce moment-là,
à Fr. 6'000.- par mois, versé treize fois l'an.
Dès septembre 2006 toutefois, le demandeur a cessé de
s'acquitter de cette contribution d'entretien à
l'égard de la défenderesse, ce qui a donné
lieu à des poursuites intentées par la cette
dernière envers son époux. Dans le cadre d'une action
en libération de dette intentée contre son
épouse, A.N.________ a finalement passé
expédient le 6 novembre 2007 sur les conclusions
libératoires de celle-ci.
2.
a) A.N.________ a ouvert action en divorce par Demande
unilatérale du 6 mars 2007, concluant, avec suite de
dépens, à ce qu'il plaise au tribunal de céans
prononcer :
"
I.
Que le mariage des époux A.N.________ et B.N.________,
célébré le [...] 1975, est dissous par le
divorce;
II.
Que le régime matrimonial des époux sera
liquidé selon précisions fournies en cours
d'instance;
III.
Que le partage des avoirs de prévoyance accumulés par
les parties pendant leur union conjugale sera effectué
conformément aux dispositions
légales."
Dans sa Réponse du 2 juillet 2007, B.N.________ a pour sa
part conclu, avec suite de dépens, au rejet des conclusions
de la Demande, et pris les conclusions reconventionnelles suivantes
:
"
I.
Le mariage des époux N.________,
célébré le [...] 1975 à La Sarraz, est
dissous par le divorce.
II.
A.N.________ contribuera
à l'entretien de B.N.________ par le régulier
versement d'un montant mensuel de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs).
III.
La contribution d'entretien fixée sous chiffre III ci-dessus
sera indexée à l'indice suisse des prix à la
consommation le 1
er
janvier de chaque année, sur
la base de l'indice du mois de novembre de l'année
précédente; l'indice de base étant celui de la
date du jugement devenu définitif et
exécutoire.
IV.
L'institution de prévoyance professionnelle de A.N.________
versera sur le compte de libre passage de B.N.________ un montant
qui sera déterminé en cours
d'instance.
V.
Le régime matrimonial des époux N.________ sera
dissous et liquidé selon précisions données en
cours d'instance."
Le demandeur s'est déterminé sur les
allégués de la Réponse dans une
écriture du 27 août 2007, au terme de laquelle il a
conclu, avec suite de dépens, au rejet des conclusions
reconventionnelles de la défenderesse.
b) L'audience préliminaire a eu lieu le 23 octobre 2007 en
présence des parties, toutes deux assistées.
Tentée à cette occasion, la conciliation a
échoué. Une ordonnance sur preuves a
été rendue le même jour.
c) L'audience de jugement a été tenue le 14 avril
2008. Les parties et leur conseil respectif y ont été
entendus, à l'instar de trois témoins, dont les
propos ont été en substance les suivants :
-
C.________
. Amie de très longue date de la
défenderesse, elle a confirmé que les deux enfants
des parties, majeurs, étaient aujourd'hui
financièrement indépendants. Elle a exposé que
B.N.________ avait effectivement arrêté de travailler
dès le mariage pour se consacrer à l'éducation
de C.N.________ et de D.N.________ et qu'elle avait
recommencé à exercer une activité lucrative
à mi-temps aux P.________ dès l'adolescence de ces
derniers. Elle est au bénéfice d'une formation
d'employée d'exploitation accomplie auprès des
X.________ et, pour cette raison, peine à trouver un emploi,
cette formation n'étant pas équivalente à un
CFC d'employée de commerce. Le témoin a en dernier
lieu confirmé que le niveau de vie de B.N.________ avait
baissé ensuite de la séparation, notamment en raison
de ses difficultés à trouver du travail mais aussi
à cause de ses graves problèmes de
santé.
-
V.________
. Ancienne collègue de la
défenderesse, elle connaît cette dernière
depuis 2006 seulement. Elle est au courant des difficultés
rencontrées par B.N.________ pour trouver un emploi, eu
égard à ses problèmes de santé (dos,
hanches), mais croit savoir qu'elle a fait un certain nombre
d'offres d'emploi. Le témoin, à l'instar de la
défenderesse, a été licencié par
G.________, leur ancien employeur. Si le témoin sait que
B.N.________ a maintenant retrouvé du travail, elle a cru
comprendre que ses conditions d'engagement sont très
précaires.
-
F.________
. Témoin de mariage et amie de longue date
des parties, elle a confirmé que B.N.________ avait
recommencé à travailler à l'adolescence de
leurs deux enfants, sans toutefois pouvoir préciser à
quel taux d'activité. Le témoin a également pu
corroborer le fait que la défenderesse avait accompli,
à l'époque, une formation d'employée
d'exploitation auprès des X.________ pendant 18 mois, mais
que cette formation n'était pas reconnue comme un CFC
d'employée de commerce, ce qui la prive de nombreux
débouchés sur le marché du travail,
d'après ce que B.N.________ lui a expliqué. Ayant
actuellement peu de contacts avec la défenderesse, le
témoin n'a pas été en mesure d'évaluer
si la situation économique de celle-ci était
précaire à ce jour.
Interpellées à l'issue de l'audition des
témoins, les deux parties ont confirmé leur
volonté de divorcer et se sont entendues s'agissant du
partage des avoirs de prévoyance professionnelle; elles ont
signé la convention partielle suivante :
"Les parties conviennent qu'ordre
est donné à la caisse de pension à laquelle
est affilié A.N.________, soit actuellement la Caisse de
pensions des X.________, que la somme de Fr. 142'948.10 (cent
quarante-deux mille neuf cent quarante-huit francs et dix centimes)
soit prélevée sur le compte de ce dernier et
transférée en faveur de B.N.________, auprès
de la [...], Fondation collective LPP, à titre de partage
des avoirs LPP acquis par les époux durant le
mariage".
La tentative de conciliation a échoué sur les
questions de la rente après divorce en faveur de
l'épouse et de la liquidation du régime
matrimonial.
La défenderesse a précisé la conclusion II de
sa Réponse du 2 juillet 2007 en ce sens que la rente
mensuelle de Fr. 2'500.- sera versée jusqu'à ce
qu'elle atteigne l'âge légal de la
retraite.
Le demandeur, respectivement son conseil, a été
requis de produire diverses pièces dans un délai
échéant au 8 mai 2008.
Lors de l'audience de jugement, A.N.________ a conclu, avec
dépens, à ce que l'autorité de céans
constate, par voie de mesures provisionnelles, qu'il est
libéré de toute pension provisoire à
l'égard de la défenderesse, soumettant par ailleurs
une offre transactionnelle à la défenderesse
s'agissant du règlement, au fond, des questions encore
litigieuses; la défenderesse a décliné cette
offre, si bien que les conseils des parties ont été
entendus dans leur plaidoirie respective. Les débats ont
été clos le 14 avril 2008, sous réserve du
droit des parties de se déterminer sur les pièces
encore à produire
d) Le demandeur a produit les pièces requises en date du 25
avril 2008, sans se déterminer formellement sur la
liquidation du régime matrimonial, ce qu'a en revanche fait
la défenderesse dans un écrit du 2 juin 2008. S'en
sont suivis un courrier du demandeur du 3 juin 2008 et un autre de
la défenderesse du 5 juin suivant.
e) Par ordonnance rendue le 14 novembre 2008, la requête de
mesures provisionnelles déposée par le demandeur
à l'audience du 14 avril 2008 a été
rejetée.
3.
a) Le demandeur travaille à plein temps au service des
X.________ est perçoit un salaire mensuel net de Fr.
5'720.-, 13
ème
salaire compris. Sa prestation de
libre passage, accumulée pendant le mariage,
s'élevait à Fr. 356'647.90 au 31 décembre
2007.
b) La défenderesse a cessé de travailler après
le mariage pour se consacrer exclusivement à
l'éducation de C.N.________ et de D.N.________. Elle a
recommencé à travailler à mi-temps en janvier
1988 aux P.________, soit lorsque les enfants étaient
respectivement âgés de 11.5 ans et presque 9 ans, fait
corroboré par les témoins C.________ et F.________.
Après une période chômage, elle a
retrouvé du travail auprès de G.________ pour un
salaire mensuel net de Fr. 3'954.65. Mais dès le
1
er
mars 2007, elle a connu une longue incapacité
de travail. Elle a dès lors déposé le 31 mars
2007 une demande de prestation auprès de
l'assurance-invalidité; mais selon un projet de
décision rendu par cette institution le 2 avril 2008,
B.N.________ présente
"une capacité de travail
à 100% dans [son] domaine d'activité habituel avec
une diminution de rendement pouvant atteindre 25% en raisons des
douleurs et des limitations fonctionnelles"
et que
"dans
d'autres activités simples et légères
permettant l'alternance des positions et l'épargne du
rachis, la capacité de travail et de gain est
entière"
. La défenderesse a été
licenciée par son employeur avec effet au 31 août
2007. Après avoir perçu des indemnités
journalières de la [...] pendant quelques mois, elle a
émargé à l'assurance-chômage depuis le
1
er
janvier 2008, son gain assuré brut
à 70% s'élevant à Fr. 3'525.90; elle
reçoit dès lors, en moyenne, des indemnités
journalières nettes à hauteur de quelque Fr. 3'194.70
par mois. Depuis le 1
er
avril, elle effectue une mission
temporaire de durée déterminée (gain
intermédiaire), non prolongeable, comme employée de
bureau spécialisée au service de l'Etat de Vaud, pour
un salaire mensuel net d'environ Fr. 4'200.-; cette mission prendra
fin le 31 août 2008.
La prestation de libre passage acquise par B.N.________ pendant le
mariage s'élevait à Fr. 70'751.70 au 31
décembre 2007."
En droit, les premiers juges ont considéré que la
défenderesse avait droit à une contribution
d'entretien et fixé à 2'000 fr. le revenu que
celle-ci est en mesure de réaliser. Ils ont retenu que le
demandeur supportait comme charges 800 francs de loyer, 230 fr. de
primes d'assurance-maladie, 390 fr. de frais de transport et 757
fr. d'impôts. Ils ont relevé que les charges de la
défenderesse comprenaient 990 francs de loyer, 323 fr. de
primes d'assurance-maladie, 200 fr. de frais de transport et 617
fr. d'impôt. Compte tenu d'un montant de base élargi
pour personne seule de 1'320 fr., ils ont fixé les charges
incompressibles du demandeur à 3'497 fr. et celles de la
défenderesse à 3'450 francs; ils ont appliqué
la méthode du minimum vital avec répartition de
l'excédent.
B.
A.N.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, principalement à sa réforme en ce sens
qu'il est libéré de toute obligation de contribuer
à l'entretien de la défenderesse, subsidiairement que
dite contribution d'entretien est réduite (I), qu'il ne doit
à la défenderesse que la somme de 23'095 fr. au titre
de la liquidation du régime matrimonial (II) et que des
dépens de première instance lui sont alloués
(III). Subsidiairement, le recourant a conclu à l'annulation
du jugement (IV).
Dans son mémoire, le recourant a développé ses
moyens, retiré sa conclusion II et confirmé ses
autres conclusions. Il a requis la production de diverses
pièces.
L'intimée B.N.________ a conclu, avec dépens, au
rejet du recours. Elle a produit un bordereau de
pièces.
Sur réquisition de la cour de céans du 11 septembre
2009, la Caisse cantonale de chômage a produit le 15
septembre 2009 les décomptes des prestations qu'elle a
versées à la défenderesse du mois de janvier
2008 au mois de juin 2009.
Sur réquisition de la cour de céans du 11 septembre
2009, les Ressources humaines du Service [...] a produit le 15
septembre 2009, une fiche récapitulative du salaire
perçu par la défenderesse pendant la période
où elle a été engagée par l'Etat de
Vaud.
L'intimée s'est déterminée sur ces
pièces le 10 novembre 2008.
Le recourant a fait de même le même jour et a requis la
mise en œuvre de mesures d'instruction
complémentaires.
L'intimée a conclu au rejet de cette
requête.
C.
Il ressort des
pièces produites en deuxième instance ce qui suit
:
Du 1
er
janvier au 31 mars 2008, la défenderesse a
perçu de l'assurance chômage des indemnités
journalières pour un montant de 9'076 fr. 30 (pièces
requises produites par la Caisse publique cantonale de
chômage). La mission temporaire de la défenderesse,
dont le jugement retient qu'elle se terminera le 31 août
2008, a pris fin le 30 septembre 2008 (pièce n° 1 du
bordereau de l'intimée du 23 octobre 2009; pièce
requise produite par le Service [...], Ressources humaines). La
défenderesse a touché pour l'entier de la
période 26'774 fr. 70, soit en moyenne 4'462 fr. 33 par mois
(26'774,7 : 6 mois d'activité), treizième salaire et
indemnité de vacances comprises (pièce requise
produite par le Service [...], Ressources humaines). Du mois
d'octobre 2008 au mois de mai 2009, elle a perçu à
nouveau des indemnités de chômage totalisant 26'958
fr. 65 (10'284 francs 35 jusqu'au 31.12.08 et 16'674 fr. 30 du
01.01.09 au 31.05.09), soit une moyenne mensuelle de 3'369 fr. 85
(pièce n°2 du bordereau de l'intimée du 23
octobre 2009; pièces requises produites par la Caisse
publique cantonale de chômage). La défenderesse n'a
pas perçu d'indemnités de chômage au mois de
juin 2009 en raison d'un gain intermédiaire brut de 3'907
fr. 65; elle a perçu des indemnités, par 525 francs
85, au mois de juillet 2009 en raison d'un gain
intermédiaire brut de 1'598 fr. 30 et par 1'573 fr. 30 au
mois d'août 2009 compte tenu d'un gain intermédiaire
brut de 230 fr. 10 (pièce n° 2 du bordereau de
l'intimée du 23 octobre 2009; pièces requises
produites par la Caisse publique cantonale de chômage). En
effet, la défenderesse a effectué, du 2 juin au 23
août 2009, une mission intérimaire de
secrétaire réceptionniste à plein temps pour
un salaire horaire brut, vacances comprises, de 29 fr. 95
(pièce n° 4 du bordereau de l'intimée du 23
octobre 2009). Cette activité lui a ainsi procuré,
vacances incluses, les montants nets de 1'853 fr. 55, 2'039 fr. 80
et 6'184 fr. 70, soit un total de 10'078 fr. 05 correspondant
à une moyenne mensuelle de 3'359 fr. (pièce n° 8
du bordereau de l'intimée du 23 octobre 2009). Toutefois, la
défenderesse a été en incapacité de
travail à 100 % pour cause de maladie du 15 juin au 13
août 2009 (pièces n
os
5-7 du bordereau de
l'intimée du 23 octobre 2009). La défenderesse a
touché à nouveau des indemnités de
chômage dès le 1
er
septembre 2009, soit
3'428 fr. 35 pour ce mois (pour 22 jours contrôlés),
et selon le décompte produit, le délai-cadre prendra
fin au 31 décembre 2009 (pièce n° 2 du bordereau
de l'intimée du 23 octobre 2009).
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et
451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un tribunal d'arrondissement.
2.
Le recourant conclut
subsidiairement à l'annulation du jugement et invoque la
violation de diverses règles de procédure.
L'application des règles du Code de procédure civile
peut être revue dans le cadre du recours en réforme et
l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC confère en principe au grief de
violation des règles essentielles de la procédure un
caractère subsidiaire au recours en réforme en ce
sens que ce moyen est irrecevable en nullité si
l'informalité invoquée peut être
corrigée dans le cadre du recours en réforme
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd. 2002, n. 14 ad art. 444 CPC, pp.
655-656). Toutefois, dans la mesure où un grief absolu de
nullité est invoqué, il doit être
examiné en premier lieu, avant le recours en réforme
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 470 CPC, p.
730).
a)
Le recourant invoque une violation de l'art. 295 CPC -
grief de l'art. 445 al. 2 CPC qui est une cause de nullité
absolue (Girardet, Le recours en nullité en procédure
civile vaudoise, thèse Lausanne 1986, p. 204) - en ce sens
qu'il reproche aux premiers juges d'avoir
délibéré en deux séances sans faire
figurer au procès-verbal le report de la
délibération ni la date de la
délibération complémentaire.
L'art. 295 CPC, qui figure au titre VIII relatif à la
procédure ordinaire, dispose que pendant toute la
délibération, le tribunal doit être au complet
et demeurer dans la même composition qu'aux débats,
prenant ses décisions à la
majorité.
En l'espèce, le procès-verbal de l'audience de
jugement et de mesures provisionnelles du 14 avril 2008 mentionne
que le demandeur est requis de produire d'ici au 8 mai les
justificatifs relatifs aux autres assurances
alléguées dans son budget, la pièce 157, soit
les relevés de ses comptes bancaires ou postaux,
limitée à l'année 2007, et toute pièce
établissant la valeur à l'argus du véhicule
Audi A3 lui appartenant; que l'instruction au fond est close, sous
réserve des pièces à produire; que les parties
se détermineront par écrit sur ces pièces et
prendront des conclusions relatives à la liquidation du
régime matrimonial dans un délai
échéant au 19 mai 2008; qu'après les
plaidoiries, les débats sont clos, sous réserve des
dernières déterminations et conclusions.
En réponse à l'interpellation du conseil du demandeur
du 3 novembre 2008, la présidente du tribunal a
répondu ce qui suit :
"En
raison d'un problème d'aiguillage du dossier, dont j'assume
la responsabilité, le Tribunal n'a pas encore
délibéré sur la question du régime
matrimonial, qui a fait l'objet d'une instruction et de
débats écrits après l'audience. Au nom du
Tribunal, je vous prie d'excuser ce contre temps très
navrant.
Je fais donc fixer immédiatement par le greffe une
délibération et m'engage vis-à-vis des parties
à ce que le jugement leur soit notifié dans les deux
semaines qui suivront cette séance."
En réponse à de nouvelles interpellations, la
présidente du tribunal a répondu le 12 mars 2009 ce
qui suit :
"Je
vous informe que le Tribunal a délibéré le 22
décembre 2008, que le projet de jugement a été
rédigé par la greffière et qu'en raison d'une
activité accrue au pénal au début de cette
année, je n'ai pas encore été en mesure de le
corriger. Ce sera fait d'ici fin mars 2009."
Il ne résulte pas des indications qui
précèdent que le tribunal, dont la composition figure
sur la page du procès-verbal consacrée à
l'audience de jugement du 14 avril 2008, ainsi que sur la page de
garde du jugement, aurait délibéré dans une
composition différente les 14 avril et 22 décembre
2008, mais tout au contraire que la même cour s'est
réunie à deux reprises dans la même composition
et a effectué sa délibération en deux temps.
De plus, tout indique que les décisions du tribunal ont bien
été prises à la majorité et non, par
hypothèse, par la seule présidente. L'absence de
mention au procès-verbal du renvoi des
délibérations et de la séance du 22
décembre 2008 ne justifie pas une annulation : il convient
d'appliquer à ces lacunes l'avis des commentateurs relatif
à l'absence de mention au procès-verbal que le
tribunal est demeuré au complet durant la
délibération, une telle lacune pouvant être
suppléée par toute preuve utile (cf.
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 6 ad art. 445 CPC, p. 668). Une
violation de l'art. 295 CPC ne saurait donc être
retenue.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
b)
Le recourant reproche aux premiers juges le délai
entre l'audience de jugement du 14 avril 2008 et la reddition du
jugement le 5 juin 2009.
Le retard à statuer est en droit vaudois sanctionné
par le recours non contentieux de l'art. 489 CPC, dont la
recevabilité est subordonnée soit à la
délivrance d'un acte écrit du refus de
procéder, soit à la fixation par le Tribunal cantonal
d'un délai selon l'art.
491 al. 1 CPC (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 1 ad art. 489 CPC, p. 756 et
référence).
Faute de la fixation d'un
délai par le Tribunal cantonal aux premiers juges pour
rendre la décision, ce moyen est irrecevable.
c)
Les autres griefs de nullité soulevé par le
recourant sont susceptibles d'être corrigés dans le
cadre du recours en réforme. Ils sont en conséquence
irrecevables en nullité et seront examinés dans le
cadre du recours en réforme.
3.
Saisie d'un recours
en réforme contre un jugement principal rendu par un
tribunal d'arrondissement, le Tribunal cantonal revoit librement la
cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Il développe
ainsi son raisonnement juridique après avoir
vérifié la conformité de l'état de fait
du jugement aux preuves figurant dans le dossier et après
avoir, cas échéant, corrigé ou
complété celui-ci au moyen desdites
preuves.
En matière de jugement de divorce, les parties peuvent
invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux devant
l'instance cantonale supérieure (art. 138 al. 1 CC; Code
civil du 10 décembre 1907; RS 210; auquel renvoie
l'art.
374c
CPC, Leuenberger, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p. 883).
L'art. 138 CC a
été introduit pour mettre fin à l'incertitude
qui régnait au sujet de l'admissibilité des
circonstances nouvelles devant l'instance supérieure,
quelques cantons connaissant encore une maxime éventuelle
stricte, laquelle n'a pas sa place dans le procès en
divorce, dès lors qu'il s'agit, la plupart du temps, de
prétentions de caractère existentiel pour les
intéressés (Feuille fédérale [FF] 1996
I 141). Cette norme impose à l'autorité cantonale
d'instruire les points renvoyés en tenant compte de faits
nouveaux dans l'hypothèse où le droit cantonal
s'opposerait à leur recevabilité (ATF 131 III 91 c.
5.2.2). Par faits et moyens de preuve nouveaux il faut entendre non
seulement ceux qui sont survenus après le jugement de
première instance (echte Noven) mais aussi ceux qui
existaient antérieurement et auraient pu être
introduits dans le procès auparavant (unechte Noven)
(Leuenberger, op. cit., n. 4 ad art. 138 CC, p. 884).
Le droit cantonal peut déterminer jusqu'à quel moment
les droits prévus par l'art. 138 CC peuvent être
exercés. L'invocation de nova doit être admise
à tout le moins dans le mémoire de recours et dans le
mémoire de réponse (ATF 131 III 189 c. 2.4, p. 195,
SJ 2005 I 442; ATF 131 III 91, c. 5.2.2, p. 95).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier sous réserve du point suivant
:
-
Il ressort d'un certificat de salaire pour la déclaration
d'impôt établie par G.________ (pièce requise
n° 51), qu'en 2006, la défenderesse a perçu un
salaire annuel net de 52'474 francs, soit 4'372 fr. 85 par mois, et
non 3'954 fr. 65 comme indiqué dans le jugement.
Il convient en outre de le compléter comme il suit
:
-
Durant sa période d'incapacité de travail du mois de
septembre au mois de décembre 2007, la défenderesse a
perçu des indemnités journalières pour perte
de gain de 150 fr., par jour, soit 4'500 fr. pour les mois comptant
trente jours, et 4'650 francs pour ceux comptant trente et un
jours.
-
Selon la déclaration d'impôt pour l'année 2007
(pièce n° 122 du bordereau II de la défenderesse
du 14 avril 2008), la défenderesse a réalisé
un revenu net de 36'934 fr, et perçu des indemnités
perte de gain pour un montant de 18'300 fr. net, soit un revenu
annuel de 55'234 fr. correspondant à un revenu mensuel de
4'602 fr. 85.
Les pièces produites par les parties et requises par
celles-ci sont recevables. Leur contenu a été repris
dans la mesure utile sous lettre C ci-dessus.
Il n'y a pas lieu de procéder à d'autres
compléments ni à d'autres mesures d'instructions
complémentaires, la cour de céans étant
à même de statuer en réforme.
4.
Le recourant invoque
une violation de l'art. 341 al. 4 CPC en ce sens que, selon lui,
les premiers juges ne pouvaient reporter la
délibération sur le régime matrimonial
après la production de pièces postérieure
à l'audience.
L'art. 341 al. 4 CPC, relatif à la procédure
accélérée applicable aux cause en divorce
(art. 336 al. 1 let. b CPC), dispose qu'une fois les débats
clos, il est passé au jugement à huis
clos.
En l'espèce, le recourant n'a plus d'intérêt
à soulever ce moyen, dès lors que cette instruction
et le report de la délibération portait sur la
question de la liquidation du régime matrimonial et que le
recourant a retiré ses conclusions relatives à cette
question. Au demeurant, il ne ressort pas du procès-verbal
que le recourant se serait opposé à cette instruction
lorsque le tribunal a clos sous réserve l'instruction et les
débats. Sauf à transgresser le principe de la bonne
foi, il ne saurait contester ce mode de faire en deuxième
instance. En outre, dès lors qu'une contribution d'entretien
pour époux était en cause, la liquidation du
régime matrimonial ne pouvait être renvoyée
à une procédure séparée (ATF 130 II 537
c. 4, JT 2005 I 111 c. 4). Enfin, les premiers juges ont pris soin
de mentionner au procès-verbal que les débats
n'étaient clos que sous réserve des productions de
pièces, déterminations et prise de conclusions en
matière de liquidation du régime matrimonial.
Formellement, il n'y a donc pas eu poursuite des débats en
dépit de leur clôture, mais clôture partielle et
poursuite de l'instruction avec sauvegarde du droit d'être
entendu des parties, sous forme écrite. Le point de savoir
si l'art. 341 al. 4 CPC interdit de suspendre et de reprendre une
délibération pour permettre dans l'intervalle un
complément d'instruction selon des modalités
prédéterminées en contradictoire à
l'audience peut ainsi demeurer indécis.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
5.
a)
Le
recourant soutient que l'intimée est en mesure de subvenir
à son entretien convenable, ce qu'elle a fait de 1999
à 2005, et fait valoir que selon les organes de l'AI, la
capacité de gain de celle-ci est entière. Il conteste
que le gain que peut réaliser l'intimée soit
seulement de 2'000 fr. par mois et fait grief aux premiers juges
d'avoir tranché, contrairement à l'ordre prévu
par la jurisprudence, la question de la contribution d'entretien
avant celle de la liquidation du régime
matrimonial.
b)
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut
raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie
lui-même à son entretien convenable, y compris
à la constitution d'une prévoyance vieillesse
appropriée, son conjoint lui doit une contribution
équitable.
Selon la jurisprudence et la doctrine, cette disposition
concrétise deux principes : d'une part, celui du
«clean break» qui postule que, dans toute la mesure du
possible, chaque conjoint doit acquérir son
indépendance économique et subvenir à ses
propres besoins après le divorce et, d'autre part, celui de
la solidarité qui implique que les époux doivent
supporter en commun les conséquences de la
répartition des tâches convenue durant le mariage
(art. 163 al. 2 CC). L'obligation d'entretien repose ainsi sur les
besoins de l'époux bénéficiaire; si on ne peut
exiger de lui qu'il s'engage dans la vie professionnelle ou
reprenne une activité lucrative interrompue à la
suite du mariage, une contribution équitable lui est due
pour assurer son entretien convenable. Dans son principe, comme
dans son montant et sa durée, cette prestation doit
être fixée en tenant compte des éléments
énumérés de façon non exhaustive
à l'art. 125 al. 2 ch. 1 à 8 CC (ATF 132 III 598 c.
9.1; ATF 129 III 7; La Pratique du droit de la famille [FamPra.ch]
2003, p. 169; ATF 127 III 136 c. 2a pp. 138/139, rés. JT
2002 I 253; ATF 128 III 257).
Ces critères sont la répartition des tâches
pendant le mariage (ch. 1); la durée de celui-ci (ch. 2); le
niveau de vie des époux pendant le mariage (ch. 3);
leur âge et leur état de santé (ch. 4); leurs
revenus et leur fortune (ch. 5); l'ampleur et la durée
de la prise en charge des enfants qui doit encore être
assurée (ch. 6); la formation professionnelle et les
perspectives de gain des époux, ainsi que le coût
probable de l'insertion professionnelle du
bénéficiaire de l'entretien (ch. 7); les
expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la
prévoyance profession­nelle ou d'autres formes de
prévoyance privée ou publique, y compris le
résultat prévisible du partage des prestations de
sortie (ch. 8).
L'impact du mariage sur la vie des époux est
plus décisif que la durée de la vie conjugale
(Pichonnaz/Rumo-Jungo, Evolutions récentes des fondements de
l'octroi de l'entretien après divorce, SJ 2004 II 47,
spéc. p. 54). Il faut toujours distinguer si l'on se trouve
en présence d'un mariage sans répercussions
négatives sur l'autonomie économique d'une personne
(mariage sans enfants, de courte durée, sans interruption de
l'activité lucrative, etc.) ou avec de telles
répercussions (mariage de longue durée, soins dus aux
enfants, longue inactivité lucrative, déracinement
culturel ou linguistique, etc.) (Epiney-Colombo,
Aide-mémoire pour le calcul de la contribution d'entretien,
FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc., p. 279). Pour pouvoir
parler d'impact décisif, il faut en principe qu'un certain
temps se soit écoulé et distinguer entre les mariages
d'une durée de moins de cinq ans (mariages courts) et ceux
de plus de dix ans (mariages longs). Dans ces derniers cas, il
existe une présomption de fait respectivement de l'absence
ou de l'existence d'un impact décisif du mariage sur la vie
des époux (Pichonnaz/Rumo-Jungo, op. cit., p. 56 et
références). A cet égard, est décisive
la durée du mariage jusqu'à la séparation
effective (ATF 132 III 598 c. 9.2; ATF 127 III 136 c. 2c; FamPra.ch
2007, p. 146 et références; Bastons-Bulletti,
L'entretien après divorce : méthodes de calcul,
montant, durée et limites, SJ 2007 II 77, spéc., pp.
93 et 94 et références). Selon la jurisprudence,
indépendamment de sa durée, un mariage influence
concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont
des enfants communs (TF 5A_460/2008 du 30 octobre 2008 c. 3.2 et
références).
L'état de santé
des époux doit être pris en considération,
conformément à l'art. 125 al. 2 ch. 4 CC. Selon la
jurisprudence, le seul fait que l'un des conjoints ne soit pas, ou
ne soit que partiellement, en mesure d'exercer une activité
lucrative en raison de son état de santé, ne
constitue pas en soi une raison d'allouer une contribution
d'entretien. Il faut en outre que le mariage ait créé
une position de confiance de l'époux malade, qui ne saurait
être déçue même après le divorce.
Il en est ainsi, par exemple, lorsque l'union a duré vingt
ans et que plusieurs enfants en sont issus. Dans ce cas,
l'état de santé est pris en considération
indépendamment de savoir s'il est en lien avec le mariage
(TF 5C.169/2006 du 13 septembre 2006 c. 2.6, publié in
FamPra.ch 2007, p. 146).
En l'espèce, le mariage des parties a duré plus de
vingt ans, la vie commune près de quatorze ans et les
parties ont eu des enfants communs. L'intimée est en outre
âgée de cinquante-cinq ans. Dans un premier temps,
après la séparation, l'intimée a couvert son
entretien sans l'aide financière du recourant. Toutefois, en
raison d'atteintes à sa santé, elle n'a pas
été en mesure de garder ses emplois successifs
dès l'année 2007 et ses revenus, qui atteignaient
4'372 fr. par mois en 2006, ont été réduits
à 3'521 fr. 10 par mois en 2009 (cf. c. c) ci-dessous). Au
vu de ces éléments, il y a lieu d'admettre que le
mariage a créé une position de confiance chez
l'intimée, de sorte que l'influence des atteintes à
la santé qu'elle subit sur son activité lucrative
doit être prise en compte, et qu'elle a droit en principe
à une contribution d'entretien.
c)
Selon la jurisprudence, la
méthode dite du minimum vital avec répartition de
l'excédent, développée dans le cadre de la
fixation de la contribution d'entretien des époux selon
l'art. 163 CC, n'est en règle générale pas
adéquate pour déterminer la quotité de la
contribution d'entretien après divorce, sans que l'on doive
exclure d'emblée son application. En effet, dans le cadre
d'un mariage ayant eu un impact sur la situation des époux,
cette méthode de calcul aurait pour conséquence qu'il
n'y aurait pas de différence entre l'entretien durant le
mariage et celui après divorce, les époux
étant, nonobstant le prononcé du divorce,
placés financièrement dans la même situation
que pendant le mariage, égalité qui ne découle
pas de l'art. 125 CC. Au contraire, les effets des art. 159 al. 3
CC et 163 al. 1 CC, qui fondent le devoir d'assistance et
d'entretien des époux, prennent fin au moment du divorce. A
leur place, peut se substituer le devoir d'entretien de l'art. 125
CC (ATF 134 III 145 c. 4 et références, JT 2009 I
153; ATF 134 III 577 c. 3, JT  2009 I 272).
Aussi convient-il d'établir les conditions de vie
déterminantes des parties : pour un mariage ayant eu un
impact sur la situation de celles-ci, l'entretien convenable se
mesure au regard du standard de vie des époux durant la vie
commune, en y ajoutant les coûts supplémentaires
découlant de la séparation; les parties ont droit au
maintien de ce standard en cas de moyens suffisants et celui-ci
constitue la limite supérieure de l'entretien convenable. Il
convient ensuite de déterminer si et dans quelle mesure
chacun des ex-époux est en mesure de financer son entretien
convenable par ses propres ressources, priorité qui
découle directement de la lettre de l'art. 125 al. 1 CC. Si
l'une des parties ne le peut pas, respectivement si l'on ne peut
raisonnablement exiger qu'elle le fasse - ce qui entraîne sur
le principe le droit à une contribution - il convient, dans
une troisième étape, de déterminer la
capacité contributive du débirentier et de fixer une
contribution équitable, celle-ci se fondant sur le principe
de la solidarité qui est à la base de l'obligation
d'entretien prévue à l'art. 125 CC (ATF 134 III 145
précité).
Lorsque les parties ont vécu séparées
déjà longtemps avant le divorce - soit environ dix
ans-, ce n'est pas le train de vie durant la vie commune qui est
décisif, mais celui que le crédirentier a mené
pendant le temps de la séparation (ATF 130 III 537 c. 2.2,
JT 2005 I 111).
En l'espèce, l'intimée a repris une activité
lucrative à mi-temps en 1988, soit avant la
séparation des parties, puis à plein temps
après celle-ci, de sorte que la méthode du minimum
vital avec répartition de l'excédent n'est pas
adéquate (ATF 134 III 577 précité c. 3). En
outre, la séparation a duré plus de dix ans. Est donc
déterminant le train de vie que l'intimée a
mené durant cette période. A cet égard, elle a
réalisé en 2006 un salaire mensuel net de 4'372 fr.,
treizième salaire compris et en 2007, un revenu moyen de
4'602 fr., soit en moyenne 4'616 fr. 25 de salaire du
1
er
janvier au 31 août 2007 (36'934 : 8 mois
d'activité) et 4'575 fr. en moyenne d'indemnités
journalières (18'300 : 4 mois d'incapacité). En 2008,
son revenu provenant d'une activité lucrative s'est
élevé en moyenne à
4'462 fr. 33 par mois (26'774, 7 : 6
mois d'activité). Ses revenus provenant des
indemnités journalières de l'assurance-chômage
se sont élevés en moyenne à 3'226 fr. 75
([9'076 fr. 30 + 10'284 fr. 35] : 6). Son revenu global s'est ainsi
élevé à 46'135 fr. 35, soit 3'844 fr. 60 par
mois en moyenne. En 2009, le revenu de l'intimée provenant
d'une activité lucrative s'est élevé à
10'078 fr. 05 pour trois mois d'activité, soit en moyenne
3'359 fr. 35 par mois, et celui provenant des indemnités de
chômage à 22'201 fr. 80 sur neuf mois (16'674 fr. 30 +
525 fr. 85 + 1'573 fr. 30 + 3'428 fr. 35). Le délai-cadre
prenant fin au 31 décembre 2009, elle touchera en tous cas
3'428 fr. 35 au mois d'octobre 2009 (pour vingt deux jours
ouvrables), 3'272 fr. 50 au mois de novembre 2009 (pour 21 jours
ouvrables) et à nouveau 3'272 fr. 50 au mois de
décembre 2009 (pour 21 jours ouvrables cf. décompte
du mois de mai 2009, pièce n° 2 du bordereau de
l'intimée du 23 octobre 2009) soit 32'175 fr. 15
d'indemnités journalières. Son revenu total pour
l'année 2009 peut être estimé à 42'253
fr. 20 (10'078 fr. 05 + 42'253 fr. 20), soit 3'521 francs 10 par
mois.
Au vu de ces éléments, il y a lieu de
considérer que le train de vie de l'intimée
était déterminé par ses revenus, de l'ordre de
4'500 fr. par mois et que, ses revenus actuels, de l'ordre de 3'500
fr., par mois en moyenne ne lui permettent pas de couvrir ce train
de vie. Compte tenu de la diminution de rendement de 25 %
constatée par les organes de l'AI et du fait que
l'intimée n'a pas été en mesure, en raison de
sa maladie de garder son dernier emploi,
rémunéré à concurrence de 3'359 fr. 35
par mois, il y a lieu d'estimer sa capacité de gain à
3'000 fr. par mois.
En prenant en compte les revenus du recourant, par 5'720 fr., et
ses charges incompressibles par 3'497 fr. - lui laissant un
disponible de 2'223 fr., par mois - il y a lieu de fixer en
équité la contribution d'entretien due par le
recourant à 1'000 fr. par mois, soit à environ la
moitié de son disponible. Ce montant, s'il ne permet pas
à l'intimée de maintenir son train de vie durant la
séparation, qui, toutefois constitue uniquement la limite
supérieure de l'entretien convenable, lui assurera
néanmoins un revenu dépassant de 650 fr. ses charges
incompressibles.
Le montant que l'intimée touchera à titre de
liquidation du régime matrimonial n'est pas
déterminant à cet égard, vu son
caractère modique, de sorte que le grief du recourant
relatif à une violation de l'ordre d'examen des questions de
la liquidation du régime matrimonial et de la contribution
d'entretien en faveur de l'ex-époux est sans
objet.
Le recours doit en conséquence être admis
partiellement sur ce point. Compte tenu de la date du
présent arrêt, le point de départ de
l'indexation sera repoussé du 1
er
janvier 2010 au
1
er
janvier 2011.
6.
Vu l'issue du
recours, il y a lieu de porter la réduction des
dépens de première instance alloués à
la défenderesse de un cinquième à un quart et
de les fixer en conséquence à 2'024 fr. 40 (art. 91
et 92 CPC).
7.
En conclusion, le
recours doit être admis partiellement et le jugement
réformé en ce sens que la contribution d'entretien
indexée allouée à la défenderesse est
fixée à 1'000 fr. par mois, la première
indexation intervenant le 1
er
janvier 2011, et que le
demandeur doit verser à la défenderesse la somme de
2'024 fr. 40 à titre de dépens de première
instance.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 800 fr. (art. 233 al.2 TFJC; tarif du
4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5).
Obtenant partiellement gain de cause en deuxième instance,
le recourant a droit à des dépens de deuxième
instance, réduits de moitié, par 900 fr. (art. 91 et
92 CPC; art. 2 al. 1 ch. 33, art. 3 et 5 ch. 2 TAv; tarif du 17
juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de
dépens; RSV 177.11.3).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé
comme il suit aux chiffres II et VI de son
dispositif :
II.         astreint le
demandeur A.N.________ à contribuer à l'entretien de
la défenderesse B.N.________, par le régulier
versement d'une pension mensuelle de 1'000 fr. (mille francs),
payable d'avance le premier de chaque mois en mains de la
crédirentière, la première fois le premier
jour du mois suivant l'entrée en force du jugement de
divorce définitif et exécutoire, et jusqu'à ce
que le demandeur atteigne l'âge légal de la
retraite;
dit que la pension mensuelle fixée ci-dessus sera
indexée le 1
er
janvier de chaque année -
la première fois le 1
er
janvier 2011 - à
l'indice suisse des prix à la consommation, sur la base de
l'indice en vigueur au 30 novembre précédent,
l'indice de référence étant celui du mois au
cours duquel le jugement de divorce est devenu définitif et
exécutoire, à moins que le débirentier ne
prouve que son revenu n'a pas été indexé dans
la même mesure;
VI.       dit que le demandeur doit
à la défenderesse la somme de 2'024 francs 40 (deux
mille vingt-quatre francs et quarante centimes) à titre de
dépens de première instance.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 800 fr. (huit cents
francs).
IV.
L'intimée B.N.________, doit
verser au recourant A.N.________ la somme de 900 fr. (neuf cents
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 25 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Robert Lei
Ravello (pour A.N.________),
‑      Me Vivian
Künhlein (pour B.N.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
100'800 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal
d'arrondissement de Lausanne.
L
e
greffi
er
: