vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1260 · 2010-08-06 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, LÉSION CORPORELLE GRAVE, MEURTRE, COMPLÉMENT | 275 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 23.09.2010 Arrêt / 2010 / 1260

TRIBUNAL
CANTONAL
503
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 23 septembre 2010
_________________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Krieger et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Addor
*****
Art.
275, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE09.028224-PVA
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois, agissant en qualité de
Juge d'instruction ad hoc de l'arrondissement de Lausanne, contre
T.________
et
R.________
pour lésions corporelles simples qualifiées et mise en danger de la vie d'autrui, d'office
et sur plainte de
G.________
,
vu l'ordonnance du 6 août 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé T.________
devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusé de lésions corporelles
simples qualifiées et de mise en danger de la vie d'autrui, et prononcé un non-lieu en faveur
de R.________,
vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre cette décision,
vu le mémoire de T.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours tend au complètement de l'ordonnance de renvoi sur des questions de fait et à
l'aggravation de l'accusation en ce sens que T.________ est renvoyé en jugement également sous
les chefs d'accusation de tentative de meurtre (art. 22 al. 1 et 111 CP) et de lésions corporelles
graves (art. 122 CP);
attendu que l'enquête a révélé des indices de culpabilité justifiant que T.________
soit renvoyé en jugement comme accusé de tentative de meurtre (cf. PV aud. 2, p. 2 R. 2; PV
aud. 9, p. 2 R. 3; PV aud. 13 et 18; P. 39, p. 25), subsidiairement de lésions corporelles simples
qualifiées (cf. P. 25 et 39, p. 4),
que ces infractions doivent être retenues contre l'accusé, en sus de le mise en danger de la
vie d'autrui,
qu'en ce qui concerne les faits, l'ordonnance de renvoi retient que dans l'empoignade, le recourant a
été coupé à la gorge par un tesson de verre,
que le recourant a toutefois déclaré être descendu avec l'accusé pour lui expliquer
qu'il ne voulait pas de problèmes,
que parvenu à ses côtés, l'accusé l'avait saisi avec les deux mains et l'avait plaqué
contre le mur,
que le recourant avait immédiatement senti contre sa gorge un objet tranchant, que l'accusé
tenait dans sa main droite,
qu'il avait tenté de se dégager en le poussant avec son genou droit et ses deux mains,
qu'à ce moment, l'accusé était parti en arrière et avait fait un geste de rotation
volontaire avec la main contre sa gorge (PV aud. 2, p. 2),
qu'enfin, le juge d'instruction, se fondant sur l'avis du médecin légiste, a constaté
que la vie de la victime n'avait pas été mise en danger (P. 13, p. 4),
que le Service d'oto-rhino-laryngologie de chirurgie cervico-faciale du CHUV (P. 25) et la Doctoresse
Anne-Claude Guinchard, citée par les enquêteurs (P. 39, p. 4), estiment au contraire que la
vie de la victime a été mise en danger,
que compte tenu de ce qui précède, il convient de retenir que l'accusé, après avoir
enfoncé un tesson dans le cou de la victime, l'y a tourné, provoquant une plaie en forme de
U (cf. P. 39, p. 4), et que la vie de la victime a été mise en danger,
que l'état de fait de l'ordonnance de renvoi doit être modifié en ce sens;
attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance réformée dans le sens
des considérants qui précèdent,
que l'indemnité due au conseil d'office du recourant est fixée à 720 fr., plus la TVA,
par 54 fr. 70, soit 774 fr. 70,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité précitée sont laissés à la
charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Admet le recours.
II.
Réforme l'ordonnance dans le sens du chiffre III ci-après.
III.
Renvoie devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne
[...],
comme
accusé de :
tentative
de meurtre
(art. 22 al. 1 et 111 CP), dont la
définition légale est la suivante :
Celui
qui aura intentionnellement tué une personne sera puni d'une peine privative de cinq ans au moins,
en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne seront pas réalisées, le juge
pouvant atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie
jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction
ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
Subsidiairement
lésions
corporelles simples qualifiées
(art. 123
ch. 1 et 2 al. 2 CP), dont la définition légale est la suivante :
1.
Celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité
corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2.
La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire et
la poursuite aura lieu d'office,
si
le délinquant a fait usage du poison, d'une arme ou d'un objet dangereux.
mise
en danger de la vie d'autrui
(art. 129 CP), dont
la définition légale est la suivante :
Celui
qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent sera puni d'une peine privative de liberté
de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
En raison des faits suivants
:
A Lausanne, le 7 novembre
2009
, vers 06h45, T.________ a eu une altercation
verbale avec G.________ dans un bar nommé [...]. Le service de sécurité les a priés
de s'en aller, le bar étant sur le point de fermer. T.________ est descendu en premier la rampe
d'escaliers reliant la sortie du bar à un parking souterrain. Arrivé en bas, il a hélé
son adversaire en lui demandant de le rejoindre. Lorsqu'il entendit celui-ci descendre les marches, il
ramassa un verre qui traînait par là et le brisa conservant en main le tesson de verre. Dès
que G.________ apparut dans son champ de vision, T.________ se jeta sur lui et l'empoigna au col avec
la main qui serrait le morceau de verre. G.________ le repoussa. T.________ enfonça alors en le
tournant le tesson de verre dans le cou de la victime, y faisant une plaie en forme de U. Après
quoi, T.________ prit la fuite.
Coupé à la gorge par le tesson de verre, G.________ présentait au niveau du cou une plaie
en forme de U de 10 cm de long et 3 cm de profond, intéressant les muscles pré-laryngés
et les veines jugulaires externes, sans atteindre des artères carotides, des veines jugulaires internes
et des voies aériennes (P. 13, p. 4). La vie de la victime a été mise en danger (P. 25
et 39, p. 4).
G.________ a déposé
plainte
.
Détention
avant jugement
Dans un premier temps les soupçons se sont portés sur R.________ qui a été détenu
pour cette raison du 9 au 25 novembre 2009. Il s'est avéré être totalement étranger
à l'affaire.
T.________ a été identifié comme suspect de ces faits et interpellé le 26 novembre
2011. Il est détenu à titre préventif dès cette date.
Expertise
Une expertise psychiatrique de T.________ a été ordonnée.
Pièces
à convition
Sous fiche n° 12875/10 ont été enregistrés comme pièce à conviction une
boîte contenant 5 CD (extraction des données vidéo du Provence Center), un CD contenant
une sélection d'images tirées de ces données, 4 CD de données rétroactives tirées
des natels de R.________, de [...] et de T.________.
Les
articles 22 al. 1 et 111 CP, subsidiairement 123 ch. 1 et 2 al. 2 CP et 129 CP paraissent applicables
à T.________.
IV.
Fixe à 774 fr. 70 (sept cent septante-quatre francs et septante centimes), l'indemnité due
au conseil d'office de G.________.
V.
Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs) ainsi que l'indemnité précitée,
par 774 fr.70 (sept cent septante-quatre francs et septante centimes), sont laissés à la charge
de l'Etat.
VI.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. Frank Tièche, avocat (pour G.________),
-
M. Stefan Disch, avocat (pour T.________),
-
M. R.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :