vd_findinfo · ML / 2014 / 280 · 2014-12-31 · fr

SUSPENSION DE LA PROCÉDURE, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE | 80 al. 1 LP, 126 al. 1 CPC (CH), 126 al. 2 CPC (CH), 319 let. b ch. 2 CPC (CH), 336 al. 1 let. a CPC (CH), 336 al. 1 let. b CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 31.12.2014 ML / 2014 / 280

TRIBUNAL
CANTONAL
KC14.014296-141502
425
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
31 décembre 2014
_____________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              MM.
Hack et Maillard
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
80 al. 1 LP ; 126 al. 1 et 2, 319 let. b ch. 2, 336 al. 1 let. a et b CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
C.________
,
à Nyon, contre le prononcé rendu le 23 juin 2014, à la suite de l’interpellation
du poursuivi, par la Juge de paix du district de Nyon, dans la cause qui l’oppose à
S.________
,
à Paris (France).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
A la réquisition de S.________, l’Office des poursuites du district de Nyon a notifié
le 10 janvier 2014 à C.________ un commandement de payer dans la poursuite n° 6'859'912 en
paiement de 1'832 fr. 13 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juin 2013, de 1'832 fr. 13 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juillet 2013, de 2’442 fr. 84 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
août 2013, de 2'442 fr. 84 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
septembre 2013, de 2'442 fr. 84 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
octobre 2013, de 2'442 fr. 84 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
novembre 2013 et de 2'442 francs 84 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
décembre 2013, qui indique comme cause de l’obligation ou titre de la créance :
« Arriéré dû sur la contribution d’entretien dû selon jugement de
divorce du 24 août 2012, pour les mois de juin à décembre 2013. Cours du jour de l’Euro
Fr. 1.22142. ». Le poursuivi a formé opposition totale.
Le 20 mars 2014, S.________ a requis, avec dépens, la mainlevée définitive de l’opposition
au commandement de payer susmentionné à concurrence de tous les montants réclamés
en capital et intérêts. A l’appui de sa requête elle a produit, outre le commandement
de payer :
-
une photocopie certifiée conforme du jugement rendu le 24 août 2012 avec indication des voies
de droit par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte prononçant
le divorce de C.________ et S.________ et ratifiant pour faire partie intégrante du dispositif du
jugement notamment le chiffre I de la convention sur les effets du divorce signée par les parties
à l’audience du 20 juin 2012 dont la teneur est la suivante :
« I.
C.________ contribuera à l’entretien de S.________ par le versement d’un montant de
Euro 2'500.- (deux mille cinq cents euros) par mois dès le 1
er
juin
2012 et ce jusqu’à l’âge de la retraite de S.________, mais au plus tard jusqu’à
62 ans » ;
-
une attestation du Tribunal d’arrondissement de La Côte du 1
er
octobre 2012 indiquant que le jugement susmentionné était définitif et exécutoire
dès le 27 septembre 2012 ;
-
des relevés bancaires indiquant que le poursuivi avait versé sur le compte de la poursuivante
les sommes de 1'000 € aux mois de juin et juillet 2013 et de 500 € aux mois d’août,
septembre, octobre et novembre 2013 ;
-
une copie de la réquisition de poursuite déposée le 12 décembre 2013 ;
-
un extrait papier d’un site internet de convertisseur de devises indiquant que le cours de l’euro
par rapport au franc suisse le 12 décembre 2013 était de 1.22142.
Par pli recommandé du 7 avril 2014, la Juge de paix du district de Nyon a notifié la requête
de mainlevée au poursuivi C.________ avec avis qu’un délai au 7 mai 2014 lui était
imparti pour se déterminer et déposer toutes pièces utiles à établir les éléments
invoqués et qu’il serait statué sans audience à l’issue de ce délai.
A la requête du poursuivi, le délai de détermination a été prolongé au
10 juin 2014.
Dans ses déterminations du 10 juin 2014, le poursuivi a conclu à la suspension de la procédure
jusqu’à droit connu sur la procédure en modification du jugement de divorce ouverte par
demande de sa part du 31 mai 2013 contre la poursuivante, ainsi que sur la procédure de révision
du jugement de divorce ouverte le 13 décembre 2013. Subsidiairement, le poursuivant a conclu au
rejet de la requête de mainlevée définitive. A l’appui de sa requête en suspension,
le poursuivi a fait valoir que les procédure ouvertes entreraient en contradiction avec la mainlevée
définitive requise s’il elles étaient admises et qu’en raison de son état
de santé, qui l’avait obligé à quitter la structure qui l’employait pour créer
une entreprise familiale, il n’était plus en mesure de verser la contribution en cause. Le
poursuivi a produit les pièces suivantes :
-
une copie de la demande en modification de jugement de divorce du 31 mai 2013 contre la poursuivante,
adressée du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte concluant
à la suppression de la contribution d’entretien avec effet au 1
er
mai
2013 ;
-
une copie de la demande de révision du jugement de divorce du 24 août 2012 adressée le
13 décembre 2013 au Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte concluant
à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit mise à sa charge ;
-
un extrait des compte de l’entreprise du poursuivi faisant état d’un bénéfice
de 228 francs 28 pour la période courant du 1
er
janvier au 30 avril 2013 pour des produits de 131'915 fr. 80 et des charges de 131'687 fr. 52, dont 28'000
fr. de frais de déplacement ;
-
un certificat médical du Dr X.________ du 3 mai 2013 attestant que le poursuivi n’est pas
en mesure, en raison du trouble pour lequel il est suivi, de travailler dans une grande structure exigeant
discipline et rigidité ;
-
une copie certifiée conforme du procès-verbal de l’audience de premières plaidoiries
du 27 mars 2014 prévoyant la suspension de la procédure en modification du jugement de divorce
jusqu’à droit connu sur la demande de révision.
Dans ses déterminations du 12 juin 2014, la poursuivante s’est opposée à la suspension
de la procédure de mainlevée. Elle a produit les pièces suivantes :
-
une copie de requête de mesures provisionnelles du 31 mai 2013 par laquelle le poursuivi a requis
du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte la suppression de la contribution
en cause durant la litispendance ;
-
une copie certifiée conforme de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26 novembre
2013 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte rejetant la requête
du 31 mai 2013 ;
-
une copie certifiée conforme de l’arrêt rendu le 22 janvier 2014 par la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile rejetant le recours du poursuivi contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 26 novembre 2013.
2.
Par prononcé du 23 juin 2014, notifié
au poursuivi le 26 juin 2014, la Juge de paix du district de Nyon a rejeté la requête de suspension
du 10 juin 2014 (I), prononcé la mainlevée définitive de l’opposition (II), arrêté
à 360 fr. les frais judiciaires (III), mis ceux-ci à la charge du poursuivi (IV) et dit que
celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 360 fr., et lui verserait des
dépens fixés à 1'500 fr. (IV).
Le poursuivi a requis la motivation de cette décision par pli du 7 juillet 2014. Les motifs lui
ont été notifiés le 11 août 2014.
En bref, le premier juge a considéré que le poursuivi n’avait pas démontré
des circonstances spéciales pouvant permettre une suspension de l’obligation de payer les
prestations mises à sa charge, de sorte que la suspension de la procédure de mainlevée
ne se justifiait pas. Il a admis que le jugement de divorce du 24 août 2012 valait titre de mainlevée
définitive, que le poursuivi ne s’était pas acquitté de l’entier de la contribution
durant les mois de juin à décembre 2013, que celui-ci n’avait fait valoir aucun moyen
libératoire de l’art. 81 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1) et que le montant de l’obligation, exprimé en
euros, avait été converti au jour de la réquisition de poursuite.
3.
Le poursuivi a recouru par acte du 21 août
2014 concluant, avec dépens, principalement à sa réforme en ce sens que « la
requête d’effet suspensif est admise » et, subsidiairement, à son annulation.
Il a produit un bordereau de pièces.
L’intimée a déposé une réponse le 6 octobre 2014 concluant, avec dépens,
à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet.
En droit
:
I.
a)
La requête de motivation et le recours
ont été déposé dans les délais des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Le recours est motivé.
La réponse a été déposée dans le délai de l’art. 322 al. 2 CPC.
b)
L’intimée
soutient que le recours contre le refus de suspendre la cause est irrecevable, faute pour le recourant
de subir un préjudice irréparable.
La jurisprudence de la cour de céans, se fondant sur la lettre de l’art. 126 al. 2 CPC, qui
ne prévoit de recours que contre l’ordonnance de suspension, et sur l’avis de Haldy
(Code de procédure civile commenté, n. 10 ad art. 126 CPC), soumet la recevabilité du
recours contre le refus de suspendre la procédure à la condition du préjudice irréparable,
qui ne peut être que juridique (CPF 1
er
mai 2014/164 et références). Cette jurisprudence est partiellement erronée en ce sens
que la note de Haldy à laquelle elle se réfère a trait au recours au Tribunal fédéral.
En outre Haldy mentionne à la note 9 ad art. 126 CPC du même ouvrage que le recours cantonal
contre une décision de refus de suspension est régi par l’art. 319 let. b ch. 2 CPC,
qui soumet le recours tombant sous le coup de cette disposition à la condition de l’existence
d’un préjudice difficilement réparable, notion que la doctrine et la jurisprudence de
la Chambre des recours civile considèrent comme plus large que celle de « préjudice
irréparable » de l’art. 93 al. 1 let. a LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), car comprenant les désavantages de fait (Jeandin, Code de
procédure civile commenté, n. 22 ad art. 319 CPC et références ; JT 2011 III
86 c. 3 et références).
En l’espèce, la décision attaquée comprend un élément de refus de suspendre
la cause. Les questions de savoir si la condition de préjudice difficilement réparable posée
par l’art. 319 let. b ch. 2 CPC est réalisée et si la conclusion du recourant sur ce
point vaut requête de suspension en deuxième instance, peuvent demeurer ici indécises,
dès lors que, comme on le verra, le recours doit de toute manière être rejeté sur
ce point.
c)
Les
pièces produites par le recourant en deuxième instance sont nouvelles. Elles sont en conséquence
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).
II.
Selon l’art. 80 LP, le créancier au bénéfice d’un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition. La jurisprudence
rendue à propos de l’art. 80 LP est stricte. La mainlevée définitive de l’opposition
n’est accordée que si le jugement condamne le poursuivi à payer une somme d’argent
déterminée, c’est-à-dire chiffrée (ATF 138 II 583, c. 6.1.1). Le juge de la
mainlevée doit vérifier que la prétention déduite en poursuite ressort du jugement
qui lui est présenté. Il ne lui appartient toutefois pas de se prononcer sur l’existence
matérielle de la prétention ou sur le bien-fondé du jugement (TF 5P.514/2006 du 13 avril
2007, c. 3 ; ATF 124 III 501 c. 3a p. 503 et les arrêts cités; Gilliéron, Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 12 ad art. 80 LP). Un prononcé
de mainlevée ne sortit d’ailleurs que des effets de droit des poursuites (ATF 100 III 48 c.
3).
Le jugement rendu par le juge civil sur une créance en argent est le titre exemplaire de la mainlevée
définitive (Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 99 ch. Il).
Dans une jurisprudence rendue avant l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, du CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), le Tribunal fédéral a dit qu’est
exécutoire au sens de l’art. 80 LP le prononcé qui a non seulement force exécutoire,
mais également force de chose jugée, c’est-à-dire qui est devenu définitif
parce qu’il « ne peut plus être attaqué par une voie de recours ordinaire qui, par
la loi, a un effet suspensif » (« formelle Rechtskraft »; ATF 131 III 404 c. 1lb;
ATF 131 III 6 c.1b; ATF 105 III 43 c. 2a). Cette jurisprudence, rendue sous l’égide de l’ancien
droit, fait référence à un système dans lequel les recours ordinaires emportaient
tous effet suspensif. Ce système a été modifié depuis l’entrée en vigueur
de la LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), puis du CPC (CPF
21 juin 2013/263 et les références citées).
D’après le CPC, une décision est exécutoire lorsqu’elle est entrée en
force et que le tribunal n’a pas suspendu l’exécution (art. 336 al. 1 let. a CPC), ou
lorsqu’elle n’est pas entrée en force mais que son exécution anticipée a été
prononcée (art. 336 al. 1 let. b CPC). En principe, une décision entrée en force est donc
exécutoire (Staehelin, in Sutter Somm/Hasenböhler/Leuenberger, Kommentar zum Schweizerischen
Zivilprozessordnung (ci-après : ZPO Kommentar), n. 10 ad art. 336 ZPO; Jeandin, op. cit., ,
n. 2 ad art. 336 CPC et les références citées).
Une décision susceptible d’appel, avec effet suspensif ex lege, n’entre en force, et
n’est donc exécutoire, que lorsque les parties renoncent à faire appel (art. 239 al.
2, 2ème phrase CPC), lorsque le délai d’appel est écoulé sans que les parties
ne l’aient utilisé, quand l’appel est retiré ou quand l’appel fait l’objet
d’une décision de non entrée en matière (Droese, Basler Kommentar, n. 3 à 7
ad art. 336 ZPO, Jeandin, op. cit., n. 2 ad art. 336 CPC ; Staehelin, ZPO Kommentar, n. 10 et 13
ad art. 336 ZPO ; Staehelin, SchKG Kommentar, n. 7s. ad art. 80 SchKG, n. 7a ad art. 80 SchKG et
les réf. cit.). Il peut y avoir toutefois des situations où l’entrée en force et
le caractère exécutoire ne coïncident pas : en cas d’appel, l’instance
de recours peut prononcer l’exécution anticipée d’une décision qui n’est
pas encore entrée en force (al. 1 let. b ; cf. art. 315 al. 2 CPC) ; inversement, en cas de
recours extraordinaire (recours limité au droit ou révision), l’instance de recours a
la possibilité de suspendre l’exécution de la décision lors même que celle-ci
est déjà entrée en force (al. 1 let. a; Message CPC, Feuille fédérale [FF] 2006,
p. 6989 ; Droese, op. cit., n. 12 ad art. 336 CPC).
En l’espèce, il n’est pas contesté que la décision qui fonde la requête
de mainlevée est entrée en force. La déclaration d’exequatur a d’ailleurs
été produite en première instance. Il appartenait donc au premier juge de prononcer la
mainlevée.
III.
Le recourant soutient que la présente procédure
doit être suspendue jusqu’à droit connu sur les procédures au fond en modification,
respectivement en révision du jugement de divorce introduites les 31 mai et 13 décembre 2013,
dès lors que ces procédures statueront sur son obligation de verser la contribution objet de
la procédure de mainlevée définitive.
Le Tribunal fédéral définit la procédure sommaire au sens propre comme celle où
les faits doivent être rendus simplement vraisemblables, où le juge examine sommairement le
bien-fondé juridique de la prétention et où il rend une décision provisoire, ne réglant
donc pas définitivement la situation juridique des parties et ne revêtant pas l’autorité
de la chose jugée (ATF 138 III 636 c. 4.3.2 et référence). Il a qualifié la procédure
d’opposition au séquestre de procédure sommaire au sens propre et a déduit de cette
qualification que seule la production de titres au sens de l’art. 254 al. 1 CPC doit y être
admise, le refus d’accorder un bref délai pour produire une expertise privée ne violant
pas le droit à la preuve des parties (ATF 138 III 636 précité). La cour de céans
a également qualifié de procédure sommaire au sens propre la procédure de mainlevée
provisoire et jugé qu’il était en conséquence exclu d’y entendre des témoins
(CPF 21 août 2013/330).
La cour de céans a en outre déduit de cette qualification que bien qu’il paraisse possible
de suspendre la procédure de mainlevée provisoire en application de l’art. 126 CPC sur
requête des parties, par exemple dans la perspective de la conclusion d’une transaction, cette
procédure ne dépendait jamais, de par sa nature profonde, du sort d’un autre procès
en cours. En effet, la question qui devait être tranchée était de savoir si le poursuivant
disposait ou non d’un titre à la mainlevée, soit d’une reconnaissance de dette,
ce point devant être examiné sur la base des pièces disponibles (CPF 24 mars 2014/104).
Il n’y a pas de différence de nature entre les procédures de mainlevées provisoire
et définitive en ce sens qu’elles sont toutes deux de pures procédures d’exécution
forcée, soit des incidents de la poursuite, où le juge doit examiner le titre de créance,
public ou privé, et décider si l’opposition doit être maintenue ou si elle doit
être levée et où la décision, prise sur pièces, n’a pas autorité
de chose jugée dans un procès ultérieur (cf. Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite
et concordat, 5
e
éd.,
n° 733a, p. 178 et références). Les considérations développées dans l’arrêt
susmentionné s’appliquent en conséquence mutatis mutandis à la procédure de
mainlevée définitive. Soit le titre invoqué par le poursuivant est un jugement exécutoire
ou assimilé au sens de l’art. 80 LP, soit il ne l’est pas et cette question, qui doit
être tranchée sur la base des pièces produites, ne peut dépendre du sort d’un
procès au fond.
Toute autre est la question de savoir si, par exemple, un titre qui n’est pas encore exécutoire
le sera peut-être bientôt, ou si au contraire, comme en l’espèce, une décision
exécutoire sera modifiée un jour. Cette question échappe totalement à la cognition
du juge de la mainlevée, et celui-ci ne doit aucunement en tenir compte. Le juge doit prononcer
la mainlevée définitive tant et aussi longtemps que le poursuivi n’a pas établi
que le caractère exécutoire a été enlevé par la loi ou l’autorité
compétente à la décision invoquée comme titre de mainlevée (Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 21 ad art. 80
LP et la référence).
C’est dès lors à juste titre que le premier juge a rejeté la requête de suspension.
C’est au juge du fond de se prononcer sur une éventuelle modification d’un jugement
exécutoire, de même que, cas échéant, sur une suspension de son exécution. Ainsi,
c’est par la voie des mesures provisionnelles que l’on peut obtenir, éventuellement,
une modification provisoire et anticipée d’un jugement de divorce. Le recourant a d’ailleurs
suivi cette voie, sans succès. De même, le juge de la révision peut suspendre l’exécution
de la décision lors même que celle-ci est déjà entrée en force (art. 331 al.
2 CPC). Dans le cas d’espèce, le recourant ne soutient même pas avoir demandé l’effet
suspensif.
Certes, le recourant ne demande pas que le juge de la mainlevée suspende le caractère exécutoire
du jugement en cause. Il demande la suspension de la procédure de mainlevée. Mais cela revient
matériellement au même. Le jugement resterait formellement exécutoire, mais la procédure
de mainlevée ne suivrait plus son cours tant que les procédures en modification, respectivement
en révision du jugement de divorce seraient en cours. Ce faisant, le juge de la mainlevée se
substituerait en réalité au juge du fond, ce qui ne serait pas admissible.
IV.
En conclusion, le recours doit être rejeté
dans la mesure où il est recevable et le prononcé confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr., sont mis à la
charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celui versera en outre à l’intimée
des dépens de deuxième instance, fixés à 1'600 fr. (art. 8 TDC ; [tarif du 23
novembre 2010 des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 francs (cinq cent dix francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV.
Le recourant C.________ doit verser à l’intimée S.________ la somme de 1'600 fr. (mille
six cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
31 décembre 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Patricia Michellod, avocate (pour C.________),
‑
Me Alexandre Reil, avocat (pour S.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 15'878 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :