vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 172 · 2014-12-08 · fr

INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, CURATEUR | 404 CC, 450 CC, 29 al. 2 Cst., 2 RCur, 3 RCur, 4 RCur

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 08.12.2014 Arrêt / 2015 / 172

TRIBUNAL
CANTONAL
QE12.035338-141473
297
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 8 décembre 2014
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Battistolo et Krieger, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
29 al. 2 Cst. ; 404, 450ss CC ; 13 RAM ; 2, 3, 4 RCur
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
J.________
,
à Mézières, contre la décision rendue le 11 juillet 2014 par la Juge de paix du district
de Lavaux-Oron dans la cause concernant A.P.________.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 11 juillet 2014, envoyée pour notification aux parties le même jour, la
Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : juge de paix) a approuvé le compte
final établi par le curateur J.________, fixé son indemnité à 15'410 fr., débours
compris, et libéré l’intéressé de ses fonctions, ajoutant que les dispositions
de l’action en responsabilité des art. 454 et ss CC demeuraient réservées.
B.
Le 11 août 2014, agissant par l'intermédiaire de son conseil, J.________ a interjeté recours
contre cette décision et conclu avec suite de frais et dépens à sa modification, en ce
sens que l’indemnité qui lui est due, débours compris, doit être fixée à
18'851 fr. 80 avec intérêts à 5 % l'an dès le 11 juillet 2014. A l’appui de
son recours, J.________ a produit un bordereau de pièces.
Interpellée par la cour de céans, la juge de paix n’a pas reconsidéré sa décision.
Elle a toutefois, par courrier du 9 septembre 2014, fait part de sa position dans les termes suivants :
« (…)
En substance,
ma position est la suivante : le rapport du curateur J.________ pour l’année 2013, tel
qu’établi le 8 janvier 2014, ne laisse pas apparaître d’activités « extraordinaires »
qui pourraient permettre que je m’écarte du montant maximum prévu par l’article
3 RCur. Le curateur annonce un temps de travail de 740 heures, ce qui suppose qu’il aurait consacré,
sur une année, 2 heures par jour à sa tâche, temps qui semble difficile à justifier.
Je constate
également que la fourchette maximale prévue par le règlement ne représente en aucun
cas un « dû ».
Je relève
en outre que l’interpellation du curateur n’est pas imposée par la loi lorsque la Justice
de paix s’écarte de la rémunération réclamée.
Enfin, J.________
invoque la participation de G.________ dans l’établissement des comptes. On relèvera
à cet égard que cette tâche incombe à tout curateur désigné d’une
part, d’autre part que le prénommé, outre sa formation de comptable, a eu l’occasion
de fonctionner comme assesseur auprès de la Justice de paix.
Compte tenu
de ces éléments, je maintiens la rémunération du curateur au montant communiqué
le 11 juillet 2014.
(…) ».
Le 11 septembre 2014, le recourant a déposé une écriture complémentaire, par l’intermédiaire
de son conseil.
C.
La cour retient les faits suivants :
A.P.________ est né le [...] 1936. Bien que fortuné, il dispose de faibles revenus. Il a été
placé sous tutelle provisoire à forme de l’art. 386 aCC par la justice de paix le 19
juillet 2012. La décision de mise en place de la curatelle était fondée sur le fait que
A.P.________ était notablement atteint dans son discernement, qu’il n’était plus
en mesure de gérer ses affaires et qu’en particulier, il ne paraissait plus comprendre les
contingences que lui imposait la structure de son patrimoine, avait tendance à brader ses biens
et à dépenser sans compter. Détenteur de nombreuses œuvres d’art, provenant
d’héritages ou de son ancienne activité de galeriste, il avait notamment égaré
un tableau qui avait été estimé à plusieurs centaines de milliers de francs. En outre,
gravement atteint dans sa santé physique, A.P.________ avait également besoin d’une assistance
importante et adéquate sur ce plan. Le 3 septembre 2012, J.________ a été nommé en
qualité de tuteur provisoire.
Le 3 octobre 2013, la justice de paix a transformé la tutelle provisoire de A.P.________ en une
curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC. Selon un rapport d’expertise
psychatrique du 4 septembre 2013, A.P.________ présentait des troubles cognitifs et se trouvait
dans l’impossibilité d’apprécier la portée de ses actes et de gérer ses
affaires. Par décision du même jour, la justice de paix a relevé J.________ de sa mission
de curateur sous réserve qu’il produise un compte final et une déclaration de remise
de biens au nouveau curateur dans un délai de trente jours, et désigné la fille de A.P.________,
B.P.________, en qualité de curatrice.
Le 8 janvier 2014, J.________ a transmis à l’autorité de protection le compte final
de la curatelle de A.P.________. Selon ce compte, la fortune nette de A.P.________ s’élevait
à 2'687'992 fr. 23 au 1
er
janvier 2013, avait progressé de 1'796'207 fr. 97 dans l’intervalle et s’établissait
à 4'484'200 fr. 20 à la date du 31 décembre 2013.
Le 8 janvier 2014 également, J.________ a adressé à la justice de paix le rapport de la
curatelle pour l’année 2013. Ce rapport contenait essentiellement le détail des opérations
auxquelles il avait procédé durant l’exercice de son mandat. Il mentionnait en particulier
ce qui suit :
« (…)
02.04.2013
–
Registre du commerce
du canton de Vaud
: radié raison de
commerce « Galerie [...] », Rue [...], [...], dont M. A.P.________ était directeur
et administrateur. Réglé frais administratifs y afférents, dont CHF 6'030.— d’honoraires
à M.________ SA, Fiduciaire – Fiscalité, à Lausanne. Courrier également à
Caisse AVS de la Fédération Patronale Vaudoise, Paudex, à OJV, Registre du commerce, Me
V.________, avocat, et Me Q.________, notaire, tous deux à Lausanne. Impôts y relatifs personnes
morales réglés – soldés, fin assujetissement au 02.03.2013.
12.07.2013
:
Annonce accident domestique
LAA, avec arrêt de travail Mme [...], gouvernante de M. A.P.________ depuis une dizaine d’années.
Rempli 4 pages formulaire Vaudoise Assurance quand,
en date du ME 03.07.2013, Mme [...] a voulu déplacer le lit de M. A.P.________, à l’étage
de la maison [...]. Elle s’est foulée le poignet gauche et a dû porter une attelle. Son
médecin de famille a préconisé un arrêt de travail.
30.07
et 28.08.2013
: Lettres
de congé au 30.11.2013 à Mme [...]
.
Pour des raisons évidentes d’économie et conformément à ce qui par ailleurs
avait été planifié, une lettre de congé au 30.11.2013 a été envoyée
à Mme [...]. Absente pour avoir séjourné dans sa famille au Portugal à peu près
l’entier du mois d’août, cette dernière n’avait pu selon elle aller chercher
la première lettre recommandée du 30.07.2013 à La Poste d’Epalinges.
En conformité
avec cette décision, une annonce de résiliation du contrat de travail de Mme [...] a été
adressée dès le 02.10.2013 à AVS Clarens et Vaudoise Assurance – Contrat personnel
de maison, Police No [...].
27.08.2013
:
Dégâts d’eau immeuble [...], [...],
réglé
franchise VD Assurance, Fr. 400.— suite sinistre du 01.08.2011, à hauteur de Fr. 75'695.75.
Facture pour montant à charge de M. A.P.________ Fr. 6'913.— établie par [...] Architectes
EPFL SIA, [...], pour [...] SA, Entreprise de construction, [...]. Travaux commandés début
2012 par M. A.P.________.
29.08.2013
:
Démarches administratives au SAN Lausanne puis vente de la voiture «  [...] »,
1'390 cm3, mise en circulation le [...], anciennement immatriculée VD- [...], au nom de M. A.P.________.
Dites opérations
réglées avec M. [...], garagiste à [...], d’un commun accord avec Mme A.P.________
ont rapporté Fr. 680.—, déduction faite de l’émolument SAN. Fin transaction
et encaissement de la valeur : 07.10.2013.
24.09.2013
:
Fin inventaire tableaux et objets d’art Villa [...], [...].
Ces
travaux avaient tout d’abord été agendés aux 8 et 9 août 2013 avec Mme [...]
et [...], de [...] SA, Cabinet d’expertise à [...]. En date du lundi 5 août 2013, lors
d’un entretien plutôt véhément à Pully, Mme B.P.________ a refusé d’entrer
en matière avec les deux personnes précitées, bien qu’experts reconnus, et ne m’a
pas rendu la clé de la maison. Elle a prétexté qu’il y avait des affaires et objets
personnels appartenant aux deux dernières générations C.P.________ ayant vécu aux
[...], que [...] SA, par ses responsables, étaient des commerciaux purs et qu’elle allait
elle-même plancher sur l’inventaire demandé. Cela est maintenant réglé et,
comme l’a voulu Mme B.P.________, dit inventaire a été fait par la Galerie d’art
contemporain & Cabinet d’expertise [...] Sàrl, Rue [...], à [...] (…) –
Anciennement Galerie [...] –. Sur les fascicules émis suite à cet inventaire, datés
du 15 novembre 2013, la valeur des tableaux, mobiliers et objets d’art entreposés dans la
maison de M. A.P.________ oscille entre Fr. 1'024'860.— et 1'280'040.— (moyenne valeur vénale
1'152'450.—).
09.10.2013
:
Fin du mandat « Répondante thérapeutique » – Poste bouclé.
Annonce
à Fondation [...], [...], avec copie à Justice de paix, à (…), comme quoi le poste
« Répondante thérapeutique », assumé depuis janvier 2013 par (…),
était bouclé au 08.03.2013.
Autres
postes interrompus durant l’année :
Y.________,
[...],Z.________, A.________, L.________ Journal, CP [...], [...], Fondation [...], [...] (dont M. A.P.________
était membre du conseil), H.________, [...] et S.________ SA, [...].
23.10.2013
:
Retrouvailles du Tableau X.________.
Suite auditions
par IPA [...], Division entraide, criminalité économique et informatique, il nous est garanti
que le tableau « X.________ » est retrouvé. Acquis pour le montant de Fr. 220'000.—,
il se trouve maintenant au domicile du Dr [...], Professeur en cardiologie [...], résidant (…).
Dans la première décision rendue par la Justice de paix en date du 19 juillet 2012, mon attention
avait déjà été attirée par l’absence de cette œuvre d’art.
Dans sa séance du 10 janvier 2013, à l’occasion de la rédaction « Consentement
à un acte du tuteur », la même Justice de paix me demandait de procéder devant
toute juridiction aux fins de retrouver ledit tableau, considérant qu’il était manifestement
dans l’intérêt de A.P.________ d’agir en justice afin de régler le litige.
C’est maintenant chose résolue, à mon niveau bien entendu.
24.10.2013
:
adressé photocopies des pièces remises
par l’Etude de Me V.________ à Madame le Juge de paix compétente.
23.10.2013
:
Pris acte décision fPV / Caisse AVS Paudex, du 21.10.2013, Allocation mensuelle pour impotent Fr.
585.-- à partir d’octobre 2013.
Par
courrier reçu ce jour, il nous est signifié que, vu les motivations présentées, le
droit à une allocation pour impotent est dorénavant dû à M. A.P.________.
31.12.2013
:
Echec transaction (s) [...] SA, [...].
Malgré
plusieurs courriers, téléphones, fax et passages à l’Hôtel des ventes [...]
SA, (…), dont Mme [...] et M. [...] sont les associés responsables, j’ai le regret de
terminer mon mandat sans avoir pu encaisser le produit de la vente aux enchères de deux tableaux
de l’artiste T.________, intitulés « F.________ » et « W.________ ».
Dite vente aux enchères s’est déroulée à [...] le 17 août 2013, No de
la vente [...], et les deux tableaux ont été adjugés respectivement Fr. 2'000.—
et 1'800.—. Le 30 décembre 2013, quand j’ai pu atteindre téléphoniquement
Mme [...], elle m’a d’abord demandé de confirmer et de lui envoyer par fax les documents
en ma possession et, quand elle m’a rappelé un peu plus tard, elle a dit que son associé,
M. [...] qui se trouvait à ses côtés à ce moment-là, se rappelait avoir versé
le montant correspondant ! ? !, moins la commission forfaitaire. Mais qu’il ferait les recherches
que j’ai alors demandées début janvier 2014…
Tâches
administratives générales
En outre, aux
fins de ne pas continuer à remplir inutilement la boîte aux lettres de [...], (…), septante-sept
lettres de demande de suppression momentanée d’adresse de M. A.P.________ ont été
adressées à des œuvres d’entraide (dix), organes de publicité, galeries d’art
régionales, cantonales, confédérales (cinquante-neuf) et même européennes (huit).
Autre courrier
usuel 2013, réponses à des intervenants, avocat (s), assurance-maladie, demandes de remboursement
honoraires médicaux, pharmacies, informations diverses, partie administrative en relation avec la
fin de mon mandat : un peu plus d’une soixantaine de lettres au 31.12.2013, dont 4 envois
sous pli recommandé.
Il ne reste
maintenant « plus que » 46 répondants actifs avec qui communiquer dans le présent
mandat.
Et pour terminer,
n’oublions pas de mentionner ici que je suis relevé de mon mandat de tuteur provisoire, précisément
au moment où je deviens prévenu pour plainte abusive et dénonciation calomnieuse, selon
Maître [...], avocat à [...], (…), lequel défend les intérêts de C.________,
associé-gérant de [...] Sàrl. (…)
Les débours
(émoluments Ville de [...], fournitures diverses spécifiques à la mesure, frais de parcage
en zone urbaine, timbres-poste pour des envois en Suisse et en Europe, participation aux frais de téléphone,
Fax et Internet), soigneusement répertoriés et dont j’ai dû m’acquitter au
cours des onze premiers mois de 2013 se sont montés à Fr. 845.65. Ils ont été perçus
sur les avoirs de M. A.P.________ le 02.12.2013.
(…) ».
Pour attester des tâches accomplies et de l’ensemble des dépenses effectuées, J.________
a déposé auprès de l’autorité de protection les classeurs de pièces qui
figurent sous les nos 7 et 14 à 19 au dossier. Après contrôle des éléments communiqués,
l’autorité de protection a approuvé le compte final et le rapport de curatelle le 11
juillet 2014.
Parmi les pièces produites par J.________ – certaines étant jointes en copie à son
recours (cf. notamment p. 1 à 13) – se trouve notamment un inventaire descriptif et estimatif
qui indique à leur valeur vénale les biens garnissant la maison de A.P.________. Cet inventaire
comporte vingt-six pages et recense les estimations de plusieurs centaines d’objets. Pour élaborer
ce document, J.________ a dû organiser plusieurs rendez-vous avec des experts et a dû mettre
en place des mesures de sécurité strictes de manière à permettre aux intéressés
de procéder aux évaluations requises tout en pouvant s’assurer qu’aucune œuvre
d’art ne serait dérobée (cf. pièce 5).
J.________ a également joint aux documents déposés la copie d’une lettre qu’il
a adressée à la justice de paix le 19 juillet 2013 (cf. pièce 6). Le libellé de cette
lettre est notamment le suivant :
« (…)
Je me réfère
aux différentes tractations en cours depuis juin 2013, notamment à l’envoi de deux lettres
recommandées auprès de la Direction Swisscom, les 2 et 11 juillet 2013. Pour vous dire que
le raccordement sollicité a été activé le 18 juillet 2013 et que l’alarme Securitas
Direct a enfin pu être rebranchée.
Swisscom ne
m’a donné aucune explication quant à ce délai inadmissible, chacune de mes questions
ayant été éludée par les monteurs ou les personnes qui m’ont répondu.
Et il est quasi impossible de pouvoir identifier qui que ce soit m’ayant répondu au 0800 800
800 !
Bref, l’alarme
villa [...], à [...] est à nouveau fonctionnelle et tout cela me rassure.
(…) ».
D’autres pièces figurant dans les classeurs nos 14 et 15 (« Art Avocats »
1 et 2) également déposés indiquent aussi que J.________ a déposé plainte contre
inconnu pour le vol du tableau dit « X.________ »,  le 4 mars 2013, qu’il
a collaboré avec la division entraide, criminalité économique et informatique du Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois, à Vevey, et qu’en particulier, il
a assisté à de nombreuses auditions. C’est finalement à la suite de la procédure
engagée, laquelle a nécessité un important échange d’écritures, qu’il
a pu retrouver le tableau qui a été revendu au Dr [...].
J.________ a également déposé auprès de la justice de paix un tableau dans lequel
il a énuméré toutes les tâches qu’il a effectuées dans le cadre de sa
mission. Ces tâches sont détaillées selon les rubriques : [date] ; destination,
respectivement tâche accomplie ; justification ; heure de départ ; heure d’arrivée ;
temps de travail consacré ; nombre de kilomètres parcourus  et débours pour
les kilomètres parcourus à raison de 70 centimes le kilomètre. Le tableau comprend en
outre une seconde ligne indiquant les débours proprement dits, c’est-à-dire les frais
de parking, de téléphone, de ports de lettres et les achats divers auxquels il a procédé.
A titre de justificatifs, J.________ a fourni notamment des copies de cartes routières permettant
de déterminer qu’il a emprunté les routes les plus directes pour se déplacer en
voiture ainsi que le nombre de kilomètres parcourus. Il a également remis les factures Swisscom
correspondant aux communications qu’il a eues depuis son téléphone mobile et son téléphone
fixe pour les besoins de la curatelle et a transmis à la justice de paix les justificatifs des envois
recommandés et des achats divers qu’il a effectués (cf. classeur 7 « Déplacements-Débours » ;
« Détail opérations 2013 »).
J.________ a aussi remis à l’autorité de protection un document intitulé «  Récapitulatif
annuel 2013 » (cf. classeur no 7 « Déplacements-Débours ») dont
il ressort qu’il a consacré 741 heures et 45 minutes à sa mission, parcouru 2'824 km
pour 1'976 fr. 80 de frais, et qu’il a eu pour 966 fr. 05 de débours.
Enfin, il résulte de pièces contenues dans le classeur no 19 que, durant l’exercice de
son mandat, J.________, lequel n’a aucune formation comptable, a eu recours aux services de la
fiduciaire M.________ SA, à Lausanne, que A.P.________ avait déjà précédemment
mandatée. Selon la note d’honoraires du 15 mai 2013, depuis lors réglée, cette fiduciaire
a exécuté divers travaux comptables, dont l’établissement de la comptabilité
2012. Ensuite (cf. lettre de B.P.________ du 17 janvier 2014 du dossier vert de la justice de paix),
J.________ s’est adjoint les services du comptable G.________, ancien assesseur de la justice
de paix qui a notamment établi la comptabilité 2013 de A.P.________. Au terme de son mandat,
le 8 janvier 2014, G.________ a présenté à J.________ une facture d’un montant total
de 2'063 fr. 30 (soit 95 heures à 20 fr. l’heure et 163 fr. de débours ; cf. pièce
11), que ce dernier a presque totalement acquittée selon extrait de « confirmation de
paiement » du 4 août 2014 (cf. pièce 12).
Sur la base de l’ensemble des pièces produites, J.________ a produit sa note d’ « honoraires
2013/curatelle provisoire » le 8 janvier 2014 à  l’autorité  de
protection (cf. annexe à pièce 4). Cette note comporte le détail des postes qui suivent,
ainsi que le montant de l’indemnité que J.________ réclame à l’autorité
de protection :
« (…)
Désignation
Référence
Unité
Montant
Total
Travaux administratifs,
contacts divers   semaines 01-52         hre
740.00
14'800.00
Frais de déplacement
semaines 01-52         km
2'824.00
1'976.80
Débours
(payés le 02.12.2013)
semaines 01-48
845.65
Débours
semaines 49-52
11.70
11.70
Travaux comptables
semaines 20-52-01    hre
95.00
1'900.00
Débours
semaines 20-52-01
163.30
Rémunération
annuelle 2013
16'700.00
Débours
(payés le 02.12.2013)
845.65
Débours
solde selon décompte
2'151.80
__________
Total
CHF
18'851.80
__________
Sauf
erreur et omission
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix fixant l’indemnité de
J.________ pour son activité de curateur durant la période du 3 septembre 2012 au 31 décembre
2013.
a)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907,
RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du
droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290). Conformément à l’art. 450d CC,
la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision
(al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit.,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 644, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et
de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JT 2011 III 43; CCUR 28 février 2013/56).
b)
En
l’espèce, interjeté en temps utile par l’ancien curateur, le recours est recevable.
Les autres écritures et pièces produites par le recourant le sont également, si tant est
qu’elles ne figurent pas déjà au dossier. Conformément à l’art. 450d
CC, la juge de paix s’est déterminée.
2.
Le recourant reproche à l’autorité
de protection de ne pas avoir respecté son droit d’être entendu.
a)
Le droit d'être entendu est une garantie
procédurale de nature formelle dont la violation entraîne l'annulation de la décision
attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (ATF 137 I 195 c. 2.2
; ATF 135 I 279 c. 2.6.1). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF
124 I 49 c. 1 ; ATF 121 I 230 c. 2a) et avec un plein pouvoir d'examen (TF 5A_540/2013 du 3 décembre
2013 c. 3.1, non publié in ATF 140 III 1 ; ATF 137 I 195 c. 2.2, SJ 2011 I 345 ;
ATF 127 III 193 c. 3 et la jurisprudence citée).
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999, RS 101), le droit d'être entendu comprend en particulier pour le justiciable
le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision touchant sa situation
juridique ne soit rendue (TF 5A_680/2014 du 21 novembre 2014 c. 4.1 et les références
citées ; ATF 133 I 270 c. 3.1 ; ATF 126 I 15 c. 2a/aa ; ATF 124 I 49 c. 3a) ; elle ne
lui garantit toutefois pas de pouvoir comparaître personnellement devant l’autorité (ATF
125 I 209 c. 9b ; TF 5A_916/2012 du 12 février 2013 c. 3.1). Pour autant qu’elle ne soit pas
d’une gravité particulière, la violation du droit d’être entendu peut être
réparée lorsque le pouvoir d’examen de l’autorité de recours n’est pas
restreint par rapport à celui de l’autorité de première instance et qu’il
n’en résulte aucun préjudice pour le justiciable (ATF 137 I 195 c. 2.3.2 ; ATF 133 I
201 c. 2.2 ; ATF 129 I 129 c. 2.2.3 ; ATF 126 I 68 c. 2 pp. 71 et 72 ; ATF 125 I 209 c. 9a
p. 219 et arrêts cités).
Au demeurant, l'art. 425 al. 3 et 4 CC prévoit que l’autorité de protection doit communiquer
à la personne concernée ou à ses héritiers ainsi que, le cas échéant, au
nouveau curateur, le rapport et les comptes finaux de la curatelle, en rendant les intéressés
attentifs aux dispositions sur la responsabilité (al. 3). Elle leur transmet également la décision
libèrant le curateur de son mandat ou celle refusant l’approbation du rapport final ou des
comptes finaux (al. 4). La personne concernée et le nouveau mandataire bénéficient d'un
droit étendu de consulter le dossier et d'être renseignés (Rosch, Commentaire du droit
de la famille, Protection de l'adulte, nos 24 et 24 ad art. 425 CC).
ba)
En particulier, le recourant fait grief à
l’autorité de protection de ne pas lui avoir indiqué les raisons pour lesquelles elle
a réduit le montant de son indemnité.
Certes, l’autorité de protection n’a pas justifié sa décision sur ce point.
Toutefois, le recourant a pu faire valoir ses griefs à ce propos en toute connaissance de cause.
Dans son recours, il a exposé de manière précise, détaillée et complète,
les motifs pour lesquels il critiquait la décision ; il a notamment indiqué pourquoi il
contestait le montant de l'indemnité allouée. Par conséquent, si tant est qu’une
informalité puisse être retenue sur ce point, elle est réparée.
bb)
Le
recourant se plaint aussi de ne pas avoir été interpellé par l’autorité de
protection avant qu’elle ne statue sur le montant de son indemnité.
En vertu de l’art. 13 RAM (Règlement concernant l'administration des mandats de protection
du 18 décembre 2012, RSV 211.255.1), le curateur joint au compte qu'il adresse au juge de paix un
rapport séparé le renseignant succinctement sur les opérations faites au cours de l'exercice,
sur les contacts personnels qu'il a eus avec la personne concernée, sur les ressources de cette
dernière, etc.
En l'espèce, le recourant a fourni des indications bien supérieures à celles qui sont
légalement exigées. Il a dressé un relevé très détaillé des opérations
auxquelles il a procédé, produit un classeur regroupant la totalité des heures qu’il
a consacrées à son mandat ainsi que les débours, et déposé un nombre important
de pièces justificatives. La justice de paix disposant de tous les éléments nécessaires
pour rendre sa décision, elle n’était donc pas dans l’obligation d’interpeller
le recourant pour recueillir ses explications. En outre, l'art. 12 al. 1 LVPAE renvoie à titre complémentaire
aux dispositions générales du CPC, plus précisément aux art. 1 à 196 CPC, lesquels
articles comprennent les normes régissant les préceptes d’indemnisation de l’avocat
d’office. En particulier, l’art. 105 al. 2, 2
e
phrase CPC, disposition qui s’apparente à l'art. 13 RAM, prévoit que le mandataire peut
produire une note de frais, ceci ne constituant qu’une faculté et non pas une obligation de
renseigner (Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 17 ad art. 105 al. 2 CPC, p. 407). Le juge peut
ensuite statuer directement sur l'indemnité requise, sans procéder à une instruction complémentaire,
la partie conservant la possibilité de recourir contre la décision de fixation de l’indemnité
(Tappy, op. cit. n. 10 ad art. 122 CPC). En outre, la cour de céans dispose d’un libre pouvoir
d’examen. Elle peut réexaminer en détail l’intégralité des prétentions
qui lui sont soumises et, le cas échéant, demander des explications au mandataire. Dès
lors qu’en l’espèce, le recourant a pu largement s’exprimer, il n’est donc
pas fondé à se plaindre d’une violation de son droit d’être entendu.
Le moyen invoqué à ce titre par le recourant doit par conséquent être rejeté.
3.
Le recourant conteste l’indemnité qui lui a été allouée en rétribution
de son activité de curateur.
aa)
Depuis le 1
er
janvier 2013, les mesures de protection de l'adulte sont régies par le nouveau droit de protection
de l'adulte (art. 14 al. 1 Tit. fin. CC). La décision attaquée ayant été prononcée
en 2014, le nouveau droit est ainsi applicable. Les art. 404 CC et 48 LVPAE servent de base légale
au Règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre 2012 (RCur, RSV 211.255.2)
applicable en l’espèce.
ab)
Selon l’art. 404 CC, le curateur a droit à une rémunération appropriée et au
remboursement des frais justifiés, ces sommes étant prélevées sur les biens de la
personne concernée (al. 1). L’autorité de protection de l’adulte fixe la rémunération
en tenant compte en particulier de l’étendue et de la complexité des tâches confiées
au curateur (al. 2). Les cantons édictent les dispositions d’exécution et règlent
la rémunération et le remboursement des frais lorsque les sommes afférentes ne peuvent
être prélevées sur les biens de la personne concernée (al. 3).
L'article 3 al. 2 RCur prévoit que l'indemnité tient compte en particulier de l'étendue
et de la complexité des tâches confiées au curateur, ainsi que des ressources de la personne
concernée. Selon l’art. 3 al. 3 RCur, si le travail effectif ne justifie pas que la rémunération
soit fixée à un montant inférieur ou supérieur, la rémunération est arrêtée
au minimum à 1'000 fr. et au maximum à 3 pour mille de la fortune de la personne concernée,
comprenant les rentes et pensions à leur valeur de rachat, à l'exclusion toutefois des rentes
AVS, AI et accidents ou d'autres caisses de même genre ainsi que des prestations d'aide sociale
ou rentes complémentaires AVS/AI. Selon l’al. 4, le curateur appelé à fournir des
services propres à son activité professionnelle a droit, en principe, à une rémunération
fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession. L'indemnité qui lui est ainsi allouée
n'est pas soumise à la TVA, l'activité en cause relevant de la puissance publique. Lorsque
le curateur effectue également des opérations sans lien avec son activité professionnelle,
celles-ci justifient une indemnité distincte fixée par application analogique de l'alinéa
3.
Les débours correspondent aux dépenses effectives du curateur qui sont nécessaires à
l'accomplissement du mandat, telles que les frais d’expédition de lettres, de téléphones
et les frais de déplacement indispensables. Le temps consacré aux opérations de la curatelle
(déplacement, écritures, etc). n'est pas rétribué spécialement (art. 2 al. 1
RCur). Les débours doivent faire l'objet d'une liste détaillée (art. 2 al. 3 RCur).
Les débours et l’indemnité du curateur sont à la charge de la personne concernée
(art. 4 al. 1 RCur). Lorsque celle-ci est indigente, le curateur a droit au paiement par l'Etat, outre
les débours, d'une indemnité n'excédant pas le montant de 1'000 fr. par an, sous réserve
des cas extraordinaires et ceux visés par l'art. 3 al. 4 ; il est statué sans frais judiciaires.
Est réputée indigente toute personne concernée dont la fortune nette est inférieure
à 5'000 fr. (art. 4 al. 2 RCur).
ba)
En
l'espèce, la justice de paix a désigné J.________ comme tuteur provisoire de A.P.________
par décision du 19 juillet 2012. La situation financière de la personne concernée, pourtant
fortunée, était préoccupante et nécessitait des mesures pressantes visant à
assurer le maintien de sa fortune. Le recourant a ainsi exercé sa mission jusqu'à ce qu’il
en soit relevé, par décision de la juge de paix du 3 octobre 2013. Il a recensé les tâches
qu’il a accomplies durant l'année 2013 dans un rapport du 8 janvier 2014, qui a été
approuvé par la justice de paix.
Sur la base des divers récapitulatif, tableaux, listes d'opérations et débours ainsi que
pièces qu’il a produits, le recourant soutient que le montant qu’il réclame lui
est dû en totalité.
bb)
En premier lieu, le recourant explique qu’il
n’a aucune formation de comptable et que, déjà avant son entrée en fonction, A.P.________
avait mandaté la fiduciaire M.________ SA pour établir ses comptes. Dans un premier temps,
lui-même a recouru aux services de cette fiduciaire. Ensuite, il a décidé de s’adjoindre
les services du comptable G.________, ancien assesseur de la justice de paix, afin d’établir
les comptes annuels 2013. G.________ ayant déjà une bonne connaissance de la situation de A.P.________,
il a pu être pleinement efficace dans le cadre des tâches qui lui ont été confiées.
Compte tenu de la fortune et de la complexité des affaires financières de A.P.________, particulièrement
de sa galerie d'art, dont la raison de commerce a dû être radiée, circonstance ayant entraîné
des conséquences fiscales et administratives importantes, le montant que le recourant réclame
en lien avec le mandat confié à G.________, par 2'063 fr. 30, apparaît raisonnable et
pondéré. Il l’est d’autant plus que les difficultés relevant de la liquidation
de l’enseigne nécessitaient de recourir aux services d’une fiduciaire, tout au moins
à ceux d’un comptable.
Le moyen invoqué à ce titre par le recourant apparaît donc bien fondé.
bc)
En deuxième lieu, le recourant réclame
le remboursement de frais de déplacement à hauteur de 70 centimes le kilomètre. L'art.
2 al. 2 RCur prévoit expressément que les déplacements doivent être indemnisés
conformément aux règles d'application de la LPers-VD (loi sur le personnel de l’Etat
de Vaud du 12 novembre 2001, RSV 172.31). Les règles contenues dans les art. 28 LPers-VD et 53 RLPers-VD
(Règlement d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud, RSV 172.31.1)
sont précisées dans la Directive no 28.7 portant sur l’utilisation de véhicules
à moteur privés pour les déplacements de service. Cette directive, adoptée le 13
décembre 2006 et mise à jour le 2 juillet 2012, prévoit que l'indemnité kilométrique
pour l'utilisation d'une voiture privée est de 70 centimes le kilomètre jusqu'à 8'000
km (ch. 2.2.1).
Le recourant demande l’indemnisation de 2'824 kms, soit un montant de 1'976 fr. 80. Ce montant
peut lui être alloué compte tenu de l’ensemble des justificatifs qu’il a fournis
et des règles précitées.
Les débours de 11 fr. 70, qu’il réclame par ailleurs, peuvent  également lui
être accordés.
bd)
En troisième lieu, le recourant soutient
avoir consacré 740 heures à son mandat durant l'année 2013. L'autorité intimée
conteste ce montant, expliquant que cela représenterait deux heures de travail par jour ce qui lui
semble difficile à justifier. En outre, elle relève que les activités recensées
dans le rapport du curateur ne lui paraissent pas pouvoir être qualifiées d' "activités
extraordinaires" au sens du règlement sur la rémunération du curateur.
Si, globalement, le nombre d'heures indiqué par le recourant peut a priori paraître très
important, un examen plus approfondi des pièces produites – attestant que le recourant a dû
procéder à des opérations délicates durant tout son mandat – démontre
que le nombre d'heures indiqué n’est pas aussi excessif qu’il y paraît. En outre,
au vu des nombreuses tâches qu’il a effectuées, le recourant a rempli son mandat à
satisfaction et dans des délais relativement courts. Par conséquent, après examen de l'intégralité
des opérations soumises à son appréciation, la cour de céans estime pouvoir admettre
la réalité du nombre d’heures que le recourant indique dans son relevé.
Quant
à l’indemnisation de ces heures, le recourant expose qu’elle doit être calculée
sur la base d’une fortune plus importante que celle qui a été retenue par l’autorité
de protection. Il fait valoir que, grâce à son administration diligente, la fortune nette de
A.P.________ a augmenté de manière très significative mais qu’elle a été
sciemment sous-évaluée pour des raisons prétendument fiscales (cf. rapport du curateur,
p. 3 in fine). Les œuvres d’art de A.P.________, qui figurent dans l’inventaire estimatif,
auraient ainsi été, selon lui, sous-estimées, le recourant en voulant pour preuve que
le tableau de D.P.________ par exemple, dit  «  [...] », qui figure en page
14 de l’inventaire, ne pourrait valoir entre seulement 300 et 400 fr., cette estimation datant
de l’automne 2013 et ne tenant pas compte de l’augmentation de la cote du peintre qui serait
intervenue après l’exposition « D.P.________, [...] » qui a eu lieu au
Grand Palais, à Paris, [...]. Il formule les mêmes observations s’agissant des tableaux
et dessins se trouvant en garde-meubles et de la villa de A.P.________,  à [...]. Estimant
que la fortune réelle de A.P.________ s’établit donc en réalité à 6'500'000
fr., il demande que son indemnisation soit calculée en fonction de ce montant.
Contrairement à ses affirmations, le recourant ne peut plaider que la fortune de la personne concernée
aurait été estimée à sa valeur la plus basse et qu’elle serait en réalité
nettement plus élevée. En effet, soit le travail d'estimation des biens de A.P.________, tel
qu’il résulte des pièces qui ont été soumises à la justice de paix, a
été exécuté dans les règles de l’art et le montant total de l’estimation
réalisée doit être retenu ; soit il ne l’a pas été et, dans cette
éventualité, on doit en déduire que le recourant n’a pas correctement exécuté
sa mission. En l’occurrence, la cour de céans s’en tiendra à la première hypothèse,
soit celle qu’a retenue l'autorité intimée dans son approbation du 11 juillet 2014, et
considèrera que la fortune de la personne concernée s’établit à 4'484'200 fr.
L'art. 3 al. 3 RCur prescrivant que la rémunération du curateur ne peut excéder le 3 pour
mille de la fortune de la personne concernée, le montant maximum auquel le recourant peut prétendre
en rétribution des heures qu’il a consacrées à l’exercice de son mandat ne
peut donc être supérieur à 13'452 fr. 60.
Le recourant soutient également qu’il a dû effectuer des tâches pouvant être
qualifiées d’ « extraordinaires » au sens de la réglementation
applicable et que cela justifie qu’il perçoive une indemnité plus importante que celle
qui lui est normalement due. L’art. 3 al. 3 RCur prévoit en effet que le montant maximum de
l’indemnisation peut être dépassé si l'activité est particulièrement extraordinaire.
En l'espèce, on ne peut toutefois suivre l’avis du recourant sur ce point. En effet, si le
nombre d'heures effectué par ce dernier est très important, il n'en reste pas moins que les
activités qu’il a menées relèvent essentiellement de l'administration courante.
Lorsqu’il a été confronté à des opérations particulières et compliquées,
comme les travaux comptables et fiscaux, le recourant a fait appel à une fiduciaire, puis à
un comptable. Or, il convient de relever que la curatelle est un mandat qui doit s’exercer personnellement.
Lorsque le curateur confie une partie des tâches qu’il doit exécuter à un tiers,
il sous-traite une partie de sa mission et ne saurait alors soutenir qu’il a effectué des
tâches compliquées. De même, il ne peut prétendre à des débours, soit
au remboursement de dépenses que l’exécution du mandat auraient rendues nécessaires
(art. 2 al. 1 RCur) et doit être rémunéré pour l’ensemble de l’activité
qui a été menée, à charge pour lui de désintéresser ensuite le tiers,
à proportion du mandat qui a été sous-traité.
be)
Le
recourant a également déboursé 845 fr. 65 pour les besoins de la curatelle. Il a directement
prélevé ce montant du compte courant personnel UBS n° [...] de A.P.________, (cf. avis
de débit du 3 décembre 2013) sans attendre que l’autorité de protection ne statue
sur ce point. Ce procédé étant quelque
peu
critiquable, la rémunération du recourant sera donc arrêtée au montant total de 17'504
fr. 40 (13'452 fr. 60 plus 2'063 fr. 30 plus 1'988 fr. 50), sans que des débours supplémentaires
n’y soient ajoutés.
bf)
Enfin, le recourant requiert qu'un intérêt
sur l’indemnité qui lui est due lui soit accordé. La Justice de paix n’ayant pas
la qualité de partie adverse, mais agissant en qualité d’autorité appelée à
fixer, par voie décisionnelle, l’indemnité litigieuse, le recourant ne peut prétendre
à l’allocation d’intérêts. En outre, l’autorité de protection a
statué dans des délais raisonnables. Par conséquent, l’indemnité due sera versée
au recourant sans intérêts, valeur échue, dès le prononcé de la décision
définitive et exécutoire.
4.
En conclusion, le recours doit être partiellement
admis et la décision réformée en ce sens qu’une indemnité de 17'504 fr. 40
doit être allouée à J.________ pour le mandat qu’il a exécuté durant l’année
2013, la décision étant confirmée pour le surplus.
Le présent arrêt est rendu sans frais
judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]),
l’avance de frais de 200 fr. effectuée par le recourant devant lui être restituée,
l’intéressé ayant obtenu gain de cause pour l’essentiel de ses conclusions.
Le recourant ne percevra pas de dépens,  la justice de paix n’ayant pas qualité
de partie, mais celle d’autorité de première instance et ne pouvant dans ces conditions
être condamnée au paiement de dépens (cf. Tappy, CPC commenté, n. 34 ad art. 107
CPC, p. 426 ; JT 2001 III 121, qui conserve toute sa pertinence).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision du 11 juillet 2014 de la Juge de paix du district de Lavaux-Oron est réformée
comme il suit :
Une indemnité de
17'504 fr. 40 est allouée à J.________ pour le mandat qu’il a exécuté durant
l’année 2013.
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires, ni dépens.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
8 décembre 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Johanna Trümpy (pour J.________),
‑
A.P.________,
-
B.P.________,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de Lavaux-Oron
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :