vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 47 · 2017-03-09 · fr

RECONVERSION PROFESSIONNELLE, RENTE D'INVALIDITÉ, DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION | 28 LAI, 4 al. 1 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2017 / 47

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
230/16 – 74 /2017
ZD16.040280
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 mars 2017
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M. Métral, juge,
et M. Gutmann, juge assesseur
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourant,
et
O.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8 et 16 LPGA ; 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après:
l'assuré ou le recourant), né en (…)
,
au bénéfice d’un CFC de sommelier, travaillait à 100% depuis le 1
er
janvier 2001 en qualité de distributeur de journaux et de publicités auprès de l’entreprise
[...] au [...]. Le 14 janvier 2008, l’assuré a été victime d’une chute à
ski entraînant une distorsion du genou droit. Dès cette date, l'assuré qui souffre également
de douleurs dorsales, a présenté des périodes d’incapacité de travail oscillant
entre 50 et 100%, jusqu'à son licenciement le 31 décembre 2008.
L'IRM [imagerie par résonnance magnétique] lombaire effectuée le 4  juillet
2008 a mis en évidence des discrètes discopathies dégénératives étagées
à prédominance L5-S1, en l'absence de hernie discale, de signe de conflit disco-radiculaire
et de tassement vertébral. La musculature paravertébrale était d'aspect normal, l'arthrose
postérieure étant modérée sans hypertrophie des ligaments jaunes.
Le 7 juillet 2008, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI), suite à une
procédure de détection précoce initiée par son employeur. Il se plaignait notamment
de lourdeur et d'arthrose au genou droit ainsi que de fortes lombalgies.
Par communication du 22 décembre 2008, l’OAI a informé l’assuré qu’il
était mis au bénéfice d'un reclassement professionnel comme employé de commerce et
de comptabilité. Il a débuté une formation d'aide comptable auprès de [...] le 12 janvier 2009,
interrompue du 4 novembre au 20 décembre 2009 en raison de douleurs dorsales. Il a terminé
sa formation théorique le 25 juin 2010 par l'obtention d'un diplôme d'aide-comptable.
Un stage pratique dans le secteur de la comptabilité a été mis sur pied au Centre de formation
...]Orif à ...][...], mandaté en qualité de Centre d’observation professionnelle
de l’assurance-invalidité (ci-après : COPAI), du 27 septembre au 24 décembre
2010 à 100%. Cette mesure a été prolongée au 31 décembre 2011 avec intégration
progressive en entreprise afin de combler les lacunes de l'assuré et favoriser son intégration
professionnelle. L’assuré a effectué un stage en qualité d’aide-comptable
auprès de la Fiduciaire [...] à [...] du 2 mai au 7 juillet 2011 (4 jours/semaine),
puis du 8 août au 31 décembre 2011 (2 jours/semaine).
Le rapport final du Service de réadaptation de l'OAI (ci-après: le REA) du 16 décembre
2011 a mis en évidence une évolution très positive de la situation de l'assuré et
la possibilité d'une insertion professionnelle moyennant le respect de quelques conditions d'environnement
et de niveau de tâches à accomplir. L'assuré était à même de récupérer
pleinement sa capacité de gain dans une activité parfaitement adaptée à son profil.
Selon le rapport de synthèse de l'Orif du 19 janvier 2012, l'assuré avait acquis les connaissances
et la pratique nécessaires à l'exercice de la profession d'employé de commerce et de la
comptabilité. En raison d'une certaine lenteur dans l'exécution des tâches et d'un manque
de confiance, l'exercice d'activités simples et répétitives, sans trop de stress, constituait
une condition favorable à la réinsertion. La capacité de travail de l'assuré restait
entière, son rendement étant estimé entre 70% et 80%.
Par courrier du 1
er
mars 2013, l'OAI a mis un terme à l'aide au placement accordée à l'assuré depuis
le 2 septembre 2011, faute d'avoir pu le réintégrer sur le marché de l'emploi dans un
délai convenable.
Par projet de décision du 11 avril 2013, l'OAI s'est prononcé dans le sens d'un refus de prestations,
au motif que l'assuré pouvait mettre en valeur une pleine capacité de travail dans un poste
de comptable adapté à ses limitations fonctionnelles. La formation effectuée par l'assuré
dans le cadre d'une mesure de reclassement comme aide-comptable lui permettait de prétendre en 2012
à un revenu annuel de 54'590 francs. L'OAI retenait par ailleurs un revenu sans invalidité
de 58'219 fr., pour arrêter la perte de gain à 3'629 fr., correspondant à un degré
d'invalidité de 6,23%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente ou à une nouvelle
mesure d'ordre professionnel.
Par courrier du 7 mai 2013, l'assuré a contesté le projet précité, faisant notamment
valoir une aggravation de son état de santé dès le mois d'août 2012. Il indiquait
être en arrêt maladie depuis le mois de mars 2013.
Selon un rapport médical du 7 mai 2013 établi par la Dresse  T.________, médecin-traitant
de l'assuré, ce dernier avait achevé avec difficulté les mesures de reclassement professionnel
proposées par l'OAI. Il ne supportait pas la position assise plus de quelques minutes, en raison
d'exacerbation de ses douleurs de dos, de troubles de la concentration et d'un état de fatigue,
justifiant un arrêt de travail total depuis le 18 mars 2013. Selon elle, il lui paraissait peu probable
que l'assuré puisse reprendre une activité professionnelle, rendant nécessaire de réévaluer
son droit à une rente d'invalidité.
Le 21 juin 2013, l'OAI a soumis un questionnaire de santé à la Dresse T.________, qui
y a répondu le 27 juin 2013 selon les termes suivants:
1.
Quelle a été l'évolution de l'état
de santé de l'assuré depuis août 2012: aggravation des plaintes du patient sous forme
de lombalgies irradiant dans les 2 jambes l'empêchant de rester longtemps et de se concentrer dans
un travail de bureau.
2.
Quelle est l'affection responsable de l'incapacité
de travail depuis le 18 mars 2013 ?
Incapacité
de rester assis plus de 15 mn, état d'épuisement décrit par le patient.
3.
Quels sont les diagnostics actuels avec influence
négative sur la capacité de travail ?
Lombo-sciatalgies
chroniques non-déficitaires.
4.
Quel est le traitement actuel ?
Traitement
actuel : physiothérapie, Arcoxia, Olfen.
5.
Quelle est l'évolution des incapacités
de travail depuis août 2012 à ce jour:
-
100% du 7 au 31 août 2012
-
100% du 18 au 23 mars 2013
-
100% du 24 mars au 13 avril 2013
-
100% du 14 avril au 28 juin 2013
6.
Est-ce qu'à votre avis une activité
d'employé de bureau et de comptabilité sera encore compatible avec l'atteinte à la santé?
Non
7.
Si non: Pour quelles raisons ?
En
raison des plaintes du patient, de son impossibilité à rester assis plus de 15 mn.
Plusieurs
tentatives de reprise du travail ont échoué.
Remarques :
il me paraîtrait utile que M. Q.________ puisse être examiné par les experts de l'AI.
Dans leur avis médical du 29 juillet 2013, les Drs [...] et [...], tous deux médecins auprès
du Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après: le SMR), ont proposé
d'organiser un examen rhumatologique au SMR ou de mettre en œuvre une expertise pour déterminer
les limitations fonctionnelles de l'assuré et le taux de capacité de travail exigible.
L’assuré a fait l'objet d'un examen clinique rhumatologique au SMR le 18 février 2014,
par le Dr W.________, spécialiste en rhumatologie. Dans son rapport du 2 avril 2014, ce médecin
a notamment retenu le diagnostic, avec répercussion durable sur la capacité de travail, de
lombalgies chroniques non déficitaires, dans un contexte de protrusions discales et troubles dégénératifs
postérieurs étagés (M54.5). La capacité de travail dans l'activité initiale
de sommelier ou de distributeur de publicités était nulle. L'assuré présentait par
contre une pleine capacité de travail dans une activité respectant les limitations fonctionnelles
d'épargne du rachis lombaire (pas de mouvements répétés de flexion-extension du rachis,
pas d'attitude prolongée en porte-à-faux, pas de port de charges répété au-delà
de dix kilos, charges légères, pas de position statique assise au-delà d'une heure, debout
au-delà de trente minutes). L'examen du rachis montrait des troubles statiques modérés,
avec une scoliose dorsale moyenne gauche, une gibbosité de 1,5 cm, une antépulsion de
la tête, un relâchement de la sangle abdominale, sans syndrome rachidien lombaire. La lecture
du dossier radiologique montrait des discopathies étagées du rachis lombaire, avec des protrusions
discales en L4-L5, L5-S1, avec une ébauche de protrusion médiane sur l'IRM de 2008, mais sans
hernie discale et sans signe de compression radiculaire. Les radiographies successives effectuées
ultérieurement en 2011 et 2013 ne montraient pas d'évolution significative. Par ailleurs, la
coxarthrose débutante révélée sur les radiographies de la hanche droite effectuée
en 2009 n'expliquait pas les douleurs rapportées par l'assuré. Selon le Dr W.________,
il existait une discordance importante entre les allégations de l'assuré, notamment sa tolérance
en station assise, et les constatations radio-cliniques objectivables.
Dans le cadre de son examen rhumatologique, le Dr W.________ a notamment consulté les rapports médicaux
suivants:
-
un courrier du 26 janvier 2011 du Dr J.________,
spécialiste en rhumatologie et médecine interne générale, à la Dresse T.________
dont la teneur est la suivante:
"[…]
Monsieur Q.________ souffre de lombo-sciatalgies droites chroniques depuis trois ans environ. […].
Cliniquement, il n'y a pas de signe de gravité notamment pas de signe neurologique irritatif ou
déficitaire. On note des troubles statiques, essentiellement avec un renversement postérieur
du tronc et une accentuation de la cyphose dorsale. L'IRM lombaire du 25 janvier 2011 montre des séquelles
de maladie de Scheuerrmann et des discopathies étagées prédominant en L5-S1. […].
Au total les anomalies somatiques paraissent tout à fait compatibles avec la reconversion professionnelle
entreprise. […]".
-
un courrier du 24 octobre 2013 du Dr J.________
à la Dresse T.________, lequel retenait le diagnostic de lombo-sciatalgies chroniques avec
exacerbations intermittentes, sans critère de gravité. L'assuré disposait d'une capacité
de travail complète dans une activité adaptée à ses limitations (éviter les
ports de charges et les travaux en flexion et rotation du tronc, alterner les positions).
-
un rapport d'imagerie établi par le Dr [...],
spécialiste en radiologie, dont la conclusion est : "Discopathies lombaires, aspect cunéiforme
de L1 et de L2 suggérant d'anciens tassements. Légère attitude scoliotique lombaire".
Selon un rapport du SMR établi le 14 avril 2014 par le Dr [...], l'examen rhumatologique du 18 février
2014 confirmait les atteintes déjà connues. Il avait permis d'observer une tolérance de
la position assise bien au-delà de ce qui était mentionné par le médecin traitant
et de conclure à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Cet avis
était corroboré par un consilium rhumatologique demandé par le médecin traitant,
selon courrier du 24 octobre 2013 du Dr J.________.
Par courrier du 1
er
octobre 2014, l'assuré a contesté le contenu du rapport rhumatologique du 4 avril 2014, faisant
valoir un certain nombre d'imprécisions portant notamment sur les dates et périodes d'incapacité
rapportées par le Dr W.________ et sur la partie du rapport traitant de ses antécédents
personnels et médicaux. Il a en outre reproché au Dr W.________ de lui avoir causé des
douleurs durant l'examen pratiqué le 18 février 2014 et de n'avoir pas tenu compte dans son
appréciation de l'IRM du 4 juillet 2008. L'assuré mentionnait également un conflit d'intérêt
entre le Dr W.________ et le Dr J.________, qui se connaissaient bien. Il maintenait en définitive
qu'il ne pouvait pas se tenir assis plus de dix à quinze minutes depuis le mois de juin 2013.
Par décision du 15 juillet 2016, l'OAI a refusé l'octroi d'une rente et d'une mesure de reclassement,
confirmant son projet de décision du 12 avril 2013.
Par courrier séparé du même jour, l'OAI a indiqué à l'assuré que son courrier
du 1
er
octobre 2014 n'était pas susceptible de modifier sa position. L'examen clinique du 18 février
2014 s'était déroulé selon un protocole d'examen standard, étant précisé
qu'il pouvait provoquer un léger ressenti douloureux. L'OAI relevait par ailleurs que le Dr W.________
exposait de façon détaillée pour quelles raisons les appréciations de la Dresse T.________
ne pouvaient être suivies, précisant qu'il avait tenu compte des différentes imageries
à disposition dans son évaluation. L'OAI relevait en outre que les prétendus liens existant
entre les Drs J.________ et W.________ n'étaient pas de nature à interférer la prise de
position de ce dernier.
B.
Par acte du 11 septembre
2016, Q.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
de refus du 15 juillet 2016 en concluant implicitement à l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité.
Il fait notamment valoir que son état de santé s'est aggravé depuis la fin des mesures
octroyées par l'intimé, décrivant les douleurs et problèmes médicaux dont il
est atteint. Il reproche pour le surplus à l'intimé d'avoir tardé à répondre
à deux de ses courriers.
Dans sa réponse du 18 octobre 2016, l'intimé a conclu au rejet du recours et au maintien de
la décision querellé. Aucun motif pertinent ne justifiait de s'écarter des conclusions
du SMR qui retenait une capacité de travail de 50% dans l'activité habituelle et de 100% dans
une activité adaptée. Revenant sur les griefs soulevés par le recourant dans son courrier
du 1
er
octobre 2014, l'intimé reprochait à ce dernier d'avoir agi contrairement au principe de la
bonne foi, en se plaignant tardivement du déroulement de l'expertise.
Par réplique du 10 novembre 2016, le recourant a requis la mise en œuvre d'une expertise médicale
afin de déterminer sa capacité de travail. Selon lui, l'activité d'aide-comptable n'était
plus adaptée à son état de santé. Il réitérait ses griefs relatifs au déroulement
de l'examen du 18 février 2014 et à la longueur de la procédure. Le recourant a produit
une liste de témoins dont il requiert l'audition ainsi qu'un courrier du 9 novembre 2016 de [...],
physiothérapeute, dont la teneur est la suivante:
"Monsieur
Q.________ souffre d'une lombosciatalgie chronique avec irradiations dans le membre inférieur droit
suite à un accident de ski qui le handicape beaucoup dans sa vie quotidienne via des douleurs qui
varient d'une intensité entre 5/10 et 10/10 sur l'EVA.
Lors
des séances, la prise en charge est axée sur l'antalgie via thérapie manuelle selon Meitland,
mobilisations ostéo-articulaires via PA sur les processus articulaires pour gagner de la mobilité
et diminuer les douleurs, massages pour la détente musculaire que Q.________ décrit comme fortes
lors de crises de sciatalgies irritatives avec des irradiations dans les membres inférieurs mais
qui restent invalidantes à bas bruits dans sa vie quotidienne.
Monsieur
Q.________ effectue également régulièrement des exercices de renforcement musculaire selon
ses douleurs afin de ne pas péjorer son état de santé actuel. En accord avec la Dresse
[...], une prise en charge multidisciplinaire a été mise en place depuis 2014 afin de stabiliser
la situation du patient et l'aider dans sa vie quotidienne".
Dans sa duplique du 28 novembre 2016, l'intimé a indiqué que le rapport du physiothérapeute
du 9 novembre 2016 n'était pas susceptible de mettre en cause son appréciation de la situation
médicale de l'intéressé. Le recourant sous-estimait ses capacités fonctionnelles,
les examens cliniques et analyses des radiographies ne permettant pas d'expliquer les douleurs ressenties
en position assise. En tout état de cause, si l'activité d'aide-comptable ne devait plus être
adaptée à l'état de santé du recourant, d'autres activités correspondant à
ses limitations fonctionnelles seraient exigibles de lui, sans préjudice économique suffisant
pour lui ouvrir le droit à une rente d'invalidité.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision attaquée (art.
60 al. 1 LPGA). Les délais fixés par la loi ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement
(art. 38 al. 4 let. b LPGA).
b)
Selon l'art. 93 let. a LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qui s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let.
c LPA-VD), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, composée de trois magistrats (art.
94 al. 4 LPA-VD), est compétente pour statuer.
Le
recours, formé en temps utile, compte tenu des féries estivales, et dans le respect des règles
de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), est recevable.
2.
L'objet du litige porte sur le droit du recourant
à une rente d'invalidité ou une mesure de reclassement, prestations que lui refuse l'intimé
dans la décision attaquée suite à l'examen rhumatologique du Dr W.________ du 18 février
2014.
3.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A la teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est réputée survenue
dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant
en considération (al. 2).
b)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré
a droit à une rente aux conditions suivantes :
-
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles ;
-
il a présenté une incapacité de
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable ;
-
au terme de cette année, il est invalide
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
En outre, conformément à l’art.
29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une
période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit
aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA. De surcroît,
le droit à la rente ne naît pas tant que la personne assurée peut prétendre à
une indemnité journalière selon l’art. 22 LAI.
c)
Selon
l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité
rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance,
être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens de l'art. 17 LAI celui
qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative exercée jusque-là
n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que partiellement en raison de la
forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence
pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de
20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références ; TF 9C_394/2013
du 27 septembre 2013 consid. 3.1).
4.
Pour se prononcer sur l’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre position.
La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable
de travailler (ATF 125V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1
et réf. cit.). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid.
2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007
consid. 2.1 et TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3 ; TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008 consid. 2.1).
C’est ainsi qu’il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu’il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante d’un rapport médical, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_1023/2008 du
30 juin 2009
consid. 2.1.1).
5.
a)
En l'espèce, le recourant s'est plaint de douleurs au dos dès 2008, dans le cadre d'une procédure
de détection précoce de l'assurance-invalidité. Dans un rapport médical du 21 juillet
2008, la Dresse T.________ retenait des lombosciatalgies, diagnostic qu'elle confirmait dans un second
avis médical du 27 janvier 2010. Dès 2009, le recourant a bénéficié d'un reclassement
professionnel comme employé de commerce et de comptabilité, achevant sa formation au mois de
décembre 2011. Les douleurs dorsales s'étant progressivement aggravées, la Dresse T.________
a attesté une incapacité de travail durable dès le 18 mars 2013. Par projet de décision
du 11 avril 2013, l'intimé a refusé l'octroi d'une rente d'invalidité ou d'une
nouvelle mesure de reclassement, retenant une capacité de travail de 50% dans l'ancienne activité
de distributeurs de tracts publicitaires et une pleine capacité de travail dans l'activité
d'aide-comptable, sans diminution de rendement.
b)
Pour déterminer le droit à des prestations de l'assurance-invalidité du recourant, l'intimé
s'est essentiellement fondé sur le rapport rhumatologique établi le 2 avril 2014 par le Dr
W.________, duquel il ressort que le recourant présente une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles d'épargne du rachis, depuis
le 5 mai 2008. Le Dr W.________ s'est en particulier appuyé sur l'absence de substrat objectif pouvant
expliquer l'intensité et la persistance des douleurs ressenties par le recourant pour justifier
ses conclusions. Il a notamment exclu, chez un assuré qui se plaint de lombalgies basses, la présence
d'une irradiation de type radiculaire ou de syndrome rachidien lombaire. Il n'a par ailleurs pas mis
en
évidence d'arguments cliniques
en faveur d’une
polyinsertionnite,
de
sciatalgies irritatives ou d'un déficit
neurologique des membres supérieurs ou inférieurs. Le matériel radiologique à disposition
(IRM du 4 juillet 2008, radiographies des 25 janvier 2011 et 24 octobre 2013) a révélé
des discopathies étagées du rachis lombaire, avec des protrusions discales, et des troubles
dégénératifs postérieurs étagées, ne permettant cependant pas d'expliquer
les restrictions de la tolérance à la position assise telles qu'exposées par le recourant.
A cet égard, le Dr W.________ a relevé que l'intéressé était resté assis
durant l'examen médical au-delà de trente minutes, sans pourtant présenter d'inconfort,
alors que la Dresse T.________ annonçait que la position assise n'était pas supportable plus
de quelques minutes. On relèvera au demeurant que les constats de la Dresse T.________ paraissent
peu soutenables au regard des rapports établis par l'Orif et le REA, qui ne décrivent pas d''intolérance
à la position assisse du recourant, du moins pas avec l'intensité rapportée par la Dresse
Terrail.
S'agissant du genou droit, le Dr W.________ relevait encore que le recourant ne s'en plaignait pas, étant
précisé que son examen ne présentait aucun signe d'instabilité en relation avec une
éventuelle ancienne entorse.
Les constatations du Dr W.________ rejoignent celle du Dr J.________, qui s'est notamment fondé
sur les radiographies et l'IRM à disposition pour mettre également en évidence des lombo-sciatalgies
chroniques, sans degré de gravité (rapport médical du 26 janvier 2011). A l'instar du
Dr [...], le Dr J.________ n'observerait pas d'évolution défavorable en comparant les
images radiologiques. Les anomalies somatiques constatées paraissaient tout à fait compatibles
avec la reconversion professionnelle entreprise, constat que le Dr J.________ confirmait en 2013 (rapport
médical du 24 octobre 2013). En définitive, seule la Dresse T.________, médecin-traitante
du recourant, a retenu la présence de douleurs lombaires incapacitantes (courrier du 7 mai 2013
à l'intimé). Il apparaît cependant qu'elle s'est contentée de rapporter les douleurs
alléguées par le recourant sans toutefois constater objectivement leur existence, sauf à
mettre en évidence une scoliose dorsale à convexité gauche et des contractures douloureuses
de la musculature para-vertébrale (rapports médicaux des 21 juillet 2008 et 29 janvier 2010).
Son rapport du 7 mai 2013 est du reste peu détaillé, tout comme ceux établis antérieurement.
Son avis n'est par conséquent pas suffisant pour mettre en doute les conclusions des deux médecins
précités, étant rappelé que la Dresse T.________ avait adressé le recourant
au Dr J.________ pour un avis approfondi (rapport médical du DrJ.________ du 24 octobre 2013).
Le rapport établi par le Dr W.________, fondé
sur une analyse minutieuse des pièces du dossier et contenant un compte-rendu des principaux éléments
d’anamnèse, résulte d’une investigation clinique approfondie, de sorte que la situation
rhumatologique du recourant que ce médecin décrit, suivie par l'intimé au terme de sa
décision, est convaincante. A cet égard, les plaintes du recourant quant au déroulement
de l'examen du 18 février 2014 ne sont pas crédibles. En effet, il évoque avoir été
"tiraillé de façon violente à hurler de douleur" par le Dr W.________, ce dont
on peut sérieusement douter de la part d'un spécialiste en rhumatologie, habitué à
pratiquer des examens médicaux selon un protocole standard. De même, le recourant n'établit
pas non plus de façon sérieuse avoir été "aux portes de la perte de connaissance"
durant l'examen en raison des douleurs ressenties ni d'être sorti de l'entretien en titubant en
raison d'un étourdissement et avoir dû rester allongé une demi-heure sur un banc avant
de pouvoir reprendre le volant (courrier du 1
er
octobre 2014).
On admettra cependant avec le recourant que l'intimé a tardé à répondre aux critiques
qu'il a formulées à l'encontre du déroulement de l'examen rhumatologique. Néanmoins,
compte tenu de la durée globale de la procédure et des mesures d'instruction mises en œuvre,
il n'apparaît pas que l'autorité intimée a différé sa décision et sa réponse
au courrier du 1
er
octobre
2014 au-delà de tout délai raisonnable.
En définitive, il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions du Dr W.________, selon
lequel le recourant présente une capacité de travail entière dans une activité adaptée,
permettant l'épargne du rachis lombaire. Le rapport du 9 novembre 2016 du physiothérapeute
[...] produit dans le cadre du recours n'est pas de nature à remettre en cause cette appréciation,
celui-ci ne faisant que rapporter les plaintes de son patient au sujet de son dos et décrire le
traitement de physiothérapie administré.
6.
Il convient encore d'examiner le calcul du taux
d'invalidité auquel a procédé l'OAI.
a)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (cf. également :
TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010 consid. 2 ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 229
ss).
La notion de marché du travail équilibré est certes théorique et abstraite mais elle
est inhérente au système et trouve son fondement à l'art. 16 LPGA. Cela signifie qu'il
n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail – ce qui revient à l'assurance-chômage
–, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de
la main d'œuvre (TF 8C_771/2011 du 15 novembre 2012 consid. 4.2).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité ; dans la mesure où
ils ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF
128 V 29 consid. 1 ; TF 9C_195/2010 du 16 août 2010 consid. 6.2 ; Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., ibidem).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
du droit éventuel à la rente, soit in casu en janvier 2012 (ATF 129 V 222 ; TF 9C_254/2010
du 29 octobre 2010 consid. 4.2).
b)
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré
de la vraisemblance prépondérante ce qu’elle aurait effectivement pu réaliser au
moment déterminant si elle était en bonne santé ; le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible ; c’est
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré
avant l’atteinte à la santé, en tenant compte si nécessaire de l’évolution
des prix et de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à
la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 et 129 V 222 consid. 4.3.1 ; TF 9C_651/2008 du 9 octobre
2009 consid. 6.1.2.1).
7.
En l'occurrence, l'intimé s'est fondé
sur l'extrait de compte individuel du recourant établi par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS le 21 juillet 2008 pour fixer le salaire sans invalidité à 58'219 francs.
Il n'y a pas à revenir sur cet aspect de la décision litigieuse, qui ne prête pas flanc
à la critique. Quant au revenu d'invalide de 54'590 fr., il n'apparaît pas non plus critiquable
en tant qu'il est fondé sur les indications de la Société des employés de commerce
(SEC) et correspond au salaire annuel moyen d'un employé de commerce, niveau C, avec un an d'expérience.
Au demeurant, ce montant n'est pas contesté par le recourant.
De la comparaison entre le revenu sans invalidité
(58'219 fr.) et celui d'invalide (54'590 fr.), il en ressort en définitive un taux d'invalidité
de 6.23%, insuffisant pour l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité.
8.
Le dossier est complet, permettant ainsi à
la Cour de statuer en pleine connaissance de cause, de sorte qu'un complément d'instruction apparaît
inutile. Les requêtes d'audition de témoins et de mise en œuvre d'une expertise médicale
formulées en ce sens par le recourant le 10 novembre 2016 doivent dès lors être rejetées.
Le juge peut en effet mettre fin à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis
de se forger une conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient
pas l'amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 ; 130
II 425 consid. 2 ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1)..
9.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1’000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, compte tenu
de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400
fr. et être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ;
art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de
cause (art. 55 al. 1 LPA-VD ; art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 15 juillet 2016 par l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud
est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de Q.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Q.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :