vd_findinfo · 999 · 2022-12-30 · fr

SOUPÇON, RISQUE DE RÉCIDIVE, PROPORTIONNALITÉ | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.12.2022 999

TRIBUNAL
CANTONAL
999
PE22.017325-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
30 décembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
B Y R D E, présidente
Mme
Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
221 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 décembre 2022 par
P.________
contre
l’ordonnance
rendue le 13 décembre 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE22.017325-CPB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère
public) conduit une instruction pénale contre P.________, né en 1977, ressortissant d’Inde,
au bénéfice d’un permis C. Les chefs de prévention sont ceux
de
voies de fait, d’injure, de menaces et d’insoumission à une décision de l’autorité
(
art. 126, 177, 180
et 292 CP [Code pénal; RS 312.0]).
Il est d’abord
reproché au prévenu d’avoir, le 16 septembre 2022, vers 16h30, dans les locaux de l’Etude
de son avocat, Me [...], à [...], déclaré à la collaboratrice de ce dernier, l’avocate
stagiaire [...], qu’il allait s’en prendre à son ex-épouse, [...], et à son
ex-belle-mère, [...], en précisant que les obsèques de cette dernière auraient lieu
la semaine suivante et qu’on parlerait de lui «
demain
» dans la presse (cf. PV aud. 5, R. 5, p. 3).
Le prévenu a été interpellé le même jour dans un établissement public de
[...] situé à une vingtaine de minutes à pied du domicile de son
ex-épouse,
de la mère de celle-ci et de son fils, [...]. Il présentait alors un taux d’alcoolémie
de 1,10 g ‰ et n’avait, semble-t-il, pas pris les médicaments (lithium) qui lui étaient
prescrits pour traiter un trouble bipolaire.
Il est ensuite fait grief au prévenu d’avoir, à [...], entre le 15 juillet et le 12 septembre
2022, tenté de contacter téléphoniquement
[...]
et son fils, ainsi que de s’être rendu à deux reprises, alcoolisé, sur le palier
de l’appartement de ces derniers, en violation du jugement du 21 juillet 2022 par lequel le Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois lui avait interdit de prendre contact, de quelque
manière que ce soit (téléphones, messages, courriels, etc.), avec son enfant et son ex-épouse,
ainsi que de s’approcher à moins de 100 mètres de ces derniers et de leur lieu de résidence,
[...], 2022, à [...], sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP.
Il est en outre reproché au prévenu d’avoir, le 1
er
août 2022, injurié [...] en la traitant de «
salope
»
dans un message vocal.
[...] et [...] ont déposé plainte pénale respectivement les 16 et 21 septembre 2022.
Il est enfin fait grief au prévenu d’avoir, entre le 15 et le 25 août 2022, injurié
et menacé des employés du magasin [...], à Lausanne, dont [...]. En particulier, il aurait,
le 15 août 2022, poussé ce dernier tout en faisant de l’esclandre dans ce commerce. En
outre, le prévenu aurait, le 24 août 2022, dit à [...] ce qui suit : «
Je vais
te tuer
» et l’aurait traité
de «
connard
»
et de «
fils de pute
».
Enfin, il serait revenu le menacer à nouveau le lendemain 25 août 2022. [...] a déposé
plainte le 28 août 2022.
b)
Le casier judiciaire de P.________ contient les inscriptions suivantes :
-
28 février 2013 : Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois, 400 heures de travail d’intérêt général
pour faux dans les certificats, conduite en état d’ébriété qualifiée et
conduite malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis;
-
4 octobre 2016 : Tribunal de police de l’arrondissement
de l’Est vaudois, peine privative de liberté de 9 mois et amende de 1'000 fr. pour vol, dommages
à la propriété, utilisation abusive d’une installation de télécommunications,
menaces, violation de domicile, insoumission à une décision de l’autorité, conduite
en état d’ébriété qualifiée, vol d’usage et conduite malgré
le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis; traitement ambulatoire au sens
de l’art. 63 CP;
-
14 octobre 2016 : Ministère public du
canton de Genève, peine privative de liberté de 6 mois pour menaces alarmant la population;
-
12 juillet 2018 : Tribunal de police de l’arrondissement
de l’Est vaudois, peine privative de liberté de 4 mois et amende de 1'500 fr. pour voies de
fait, dommages à la propriété, escroquerie, obtention frauduleuse d’une prestation,
menaces, tentative de contrainte, violation de domicile et insoumission à une décision de l’autorité;
-
22 juin 2022 : Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne, peine privative de liberté de 12 mois et amende de 300 fr. pour dommages à la
propriété, calomnie, injure, menaces, violation de domicile et dénonciation calomnieuse.
c)
Le
prévenu a
été
entendu par la police le 17 septembre 2022. Il a reconnu avoir communiqué avec son fils par le biais
des réseaux sociaux (
Facebook
),
de même que l’avoir contacté téléphoniquement,
« par
erreur »
, et de lui avoir envoyé
un message via l’application
Whatsapp
le 15 juillet 2022. Le même jour, il a également appelé «
par
erreur
» son ex-épouse. Il a également
admis s’être rendu à une ou deux reprises depuis sa sortie de prison, en particulier
les 9 et
12 septembre 2022, au domicile
de cette dernière, alcoolisé, car il avait envie de voir son fils malgré l’interdiction
de périmètre prononcée à son encontre, expliquant qu’il s’en «
foutait
du tribunal civil, car il avait déjà tout perdu
».
Par ailleurs, il a déclaré qu’il avait effectivement dit à la collaboratrice de
son avocat que son ex-belle-mère allait payer pour le mal qu’elle lui avait fait, précisant
qu’il voulait dire par là qu’il souhaitait qu’elle aille en prison, non sans ajouter
que la collaboratrice en question était «
une
jeune stagiaire stupide
». Il a contesté
avoir parlé des obsèques de son
ex-belle-mère
et, plus globalement, d’avoir proféré des menaces de mort. Il a toutefois affirmé
s’agissant de son ex-belle-mère : «
Cette
femme est vicieuse, dégueulasse, elle a voulu me tuer plusieurs fois. Toute la journée elle
boit et le soir elle consomme de la drogue dans son appartement. Cette femme a voulu foutre la merde
dans ma vie, elle a fait en sorte que mon business se casse la gueule.
» (PV d’audition 2).
Le même jour, la procureure a procédé à l’audition d’arrestation du prévenu.
En substance, ce dernier a contesté avoir tenu les propos incriminés.
d)
Le 17 septembre 2022, le Ministère public
a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande de mise en détention provisoire
du prévenu pour une durée de trois mois. La procureure a invoqué les risques de collusion
et de réitération, ainsi que de passage à l’acte.
e)
Par ordonnance du 18 septembre 2022, confirmée
par arrêt de la Chambre des recours pénale du 7 octobre 2022 (n° 748), le Tribunal des
mesures de contrainte a prononcé la détention provisoire du prévenu (I), fixé la
durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu’au
16 décembre 2022 (II), et a dit que les frais de la décision, par 375 fr., suivaient le sort
de la cause (III). Le tribunal et la Chambre des recours pénale ont retenu l’existence d’un
risque de réitération.
Par arrêt du 1
er
décembre 2022, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par P.________.
Il a confirmé l’appréciation de la Chambre des recours pénale à propos de l’existence
de soupçons suffisants de menaces dirigées contre son ex-épouse et son ex-belle-mère
le 16 septembre 2022, lors de propos qu’il a tenus à la collaboratrice de son avocat.
B.
a)
Le 1
er
décembre 2022, le Ministère public a saisi le
Tribunal
des mesures de contrainte d'une demande tendant à la prolongation de la détention provisoire
du prévenu pour une durée de trois mois. La Procureure a invoqué l’existence des
risques de collusion et de réitération.
Le 5 décembre 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a invité le prévenu à se
déterminer par écrit sur cette demande, dans un délai de trois jours, non prolongeable.
Par mémoire du 7 décembre 2022, le prévenu a conclu
au
rejet de la demande de prolongation de sa détention provisoire.
b)
Par ordonnance du 13 décembre 2022, le
Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire du prévenu (I), fixé
la durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu’au
15 mars 2023 (II), et a dit que les frais de la décision, par 150 fr., suivaient le sort de la cause
(III).
Le tribunal a retenu l’existence d’un risque persistant de réitération.
C.
Par acte du 23 décembre 2022, P.________,
agissant par son défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que la demande de mise en détention provisoire du 17 septembre 2022 est
rejetée. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance, la cause
étant renvoyée au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par le prévenu détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
3.
Le recourant conteste l’existence de soup­çon
suffisant. Il fait en particulier valoir qu’il n’a pas proféré des menaces à
l’encontre de son ex-femme. Il soutient pour le reste qu’il ne s’est pas approché
du domicile de son ex-belle-mère le 16 septembre 2022, pas plus qu’il n’a eu de comportement
répréhensible durant les six heures qui se sont écoulées entre les propos tenus à
l’intention de Me [...] et son arrestation. Il ajoute que ces propos n’ont pas été
tenus en présence d’[...], laquelle n’en a eu connaissance que lorsqu’ils lui
ont été rapportés par la police. Il soutient enfin qu’en tout état de cause,
l’infraction de menaces ne serait pas réalisée, dès lors qu’il ne s’agissait
que de paroles délirantes qui ne sauraient suffire à constituer une menace grave et
qu’[...]
n’en a d’ailleurs pas été alarmée ni effrayée.
3.1
3.1.1
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Chaix,
in
:
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procé­dure pénale
suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas
la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316 consid. 3.2; TF 1B_572/2021 du 5 novembre 2021
consid. 2.1; TF 1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1; TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1).
A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas tenu, à ce
stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid.
3.2; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à
se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou
pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète
des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner
s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122
consid. 3.2; ATF 124 I 208 consid. 3; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1).
3.1.2
Selon l’art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une
personne sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire.
La menace suppose que l’auteur ait volontairement fait redouter à sa victime la survenance
d’un préjudice, au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l’auteur, sans toutefois qu’il soit nécessaire
que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b, JdT 1994 IV 3; ATF 106 IV 125 consid.
2a, JdT 1981 IV 106; TF 6B_1054/2021 du 11 mars 2022 consid. 3.1; TF 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid.
2.1), ni que l’auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV
322 consid. 1a; ATF 105 IV 120 consid. 2a, JdT 1980 IV 115; TF 6B_508/2021 précité). Toute
menace ne tombe pas sous le coup de l’art. 180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave.
C’est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime.
Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu’aurait une personne raisonnable
face à une situation identique (ATF 122 IV 97 précité; TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019
consid. 3.2.1). Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent être considérées
comme des menaces graves au sens de l’art. 180 CP (TF 6B_787/2018 du 1
er
octobre 2018 consid. 3.1; TF 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et la référence citée).
Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci
doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d’une part, qu’elle
le considère comme possible et, d’autre part, que ce préjudice soit d’une telle
gravité qu’il suscite de la peur. Cet élément constitutif de l’infraction,
qui se rapporte au contenu des pensées d’une personne, relève de l’établissement
des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2; ATF 119 IV 1 consid. 5a; TF 6B_508/2021 précité; TF
6B_135/2021 du 27 septembre 2021 consid. 3.1).
3.2
En l’espèce,
on peut donner acte au recourant que les soupçons initiaux de menaces à l’encontre de
son ex-épouse ne se sont pas confirmés (cf. PV aud. 5, R. 5; rapport de police du 8 novembre
2022, p. 6). En revanche, lors de son audition du 21 septembre 2022, Me [...] a clairement indiqué
que le recourant s’était présenté à l’Etude le 16 septembre 2022 en arborant
un masque de
Spiderman
comme couvre-chef et qu’il sentait alors fortement l’alcool. Elle a ajouté être
ensuite descendue avec lui en empruntant l’ascenseur afin de rejoindre la sortie du bâtiment
et qu’il lui avait alors
dit
ce qui suit : «
Je vais
à [...], ma belle-mère va enfin payer pour tout le mal qu’elle m’a fait. Demain
je serai dans les journaux et la semaine prochaine on assistera à ses obsèques
».
Elle a par ailleurs précisé que l’état d’alcoolisation et les propos de son
interlocuteur lui avaient fait peur (PV aud. 5, R. 5, p. 3).
Il n’y a, à ce stade, aucun motif qui permettrait de douter de la véracité de ce
témoignage. Le recourant ne le soutient d’ailleurs pas. Le fait qu’il ne se soit rien
passé dans les heures qui ont suivi n’enlève rien à la gravité des propos tenus.
Ces derniers étaient en outre manifestement de nature à effrayer Me [...], étant rappelé
que l’événement préjudiciable annoncé par l’auteur de la menace peut
également viser un bien juridique appartenant à un tiers (TF 6B_192/2012 du 10 septembre 2012
consid. 1.1). Il est vrai que l’infraction de menaces n’entre toutefois pas en ligne de compte
en ce qui la concerne, puisqu’elle n’a à ce jour pas déposé de plainte. Ces
propos étaient toutefois également et évidemment susceptibles d’alarmer [...] qui
a, elle, déposé plainte. Le fait qu’elle n’ait pas été présente
au moment où ils ont été proférés n’exclut pas la qualification de menaces,
dans la mesure où, selon la jurisprudence, il suffit que les menaces soient rapportées de manière
indirecte à la victime (TF 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 et les réf. citées).
[...] a d’ailleurs précisé qu’elle considérait le recourant comme dangereux,
ajoutant qu’elle pensait qu’il pourrait mettre ses menaces à exécution (PV aud.
4, R. 6). Comme relevé par le Tribunal fédéral, le fait que cette dernière a déposé
plainte rapidement après avoir été informée desdits propos démontre qu’elle
s’est sentie effrayée (TF 1B_581/2022 précité consid. 2.2). Par ailleurs, comme
relevé également par le Tribunal fédéral, le fait que le recourant ait été
condamné à plusieurs reprises pour menaces plaide aussi en sa défaveur (ibidem).
Le moyen du recourant doit donc être rejeté.
4.
4.1
Le recourant conteste ensuite l’existence d’un risque de réitération. Il soutient
que de nombreux éléments dossier permettraient de constater qu’il n’est pas violent.
Il se prévaut particulier du fait qu’il a récemment rencontré son ex-belle-mère
et son ex-femme sans que des incidents ne se produisent.
4.2
Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la
détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre. Cette disposition pose trois
conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe
déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits
graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise.
Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement
à craindre
(ATF 146 IV 326
consid. 3.1, JdT 2020 IV 264; ATF 143 IV 9 consid. 2.5; TF 1B_176/2022 du 21 avril 2022 consid. 3.1;
TF 1B_570/2021 du 9 novembre 2021 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu. Le risque de récidive
peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en
cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant
à la certitude – de les avoir commises (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 et les arrêts cités;
ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1; TF 1B_549/2021 du 21 octobre 2021 consid. 4.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les crimes et délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 146 IV 326 consid. 3.1;
ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7; TF 1B_570/2021 du 9 novembre 2021 consid. 3.1).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 3.1; ATF 143 IV
9 consid. 2.8; ATF 137 IV 84 consid. 3.2, JdT 2011 IV 325; TF 1B_234/2021 du 21 mai 2021 consid.
2.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 136 consid. 2.2; ATF 143 IV 9 consid. 2.9;
TF 1B_111/2022 du 18 mars 2022
consid. 3.1; TF
1B_570/2021 du 9 novembre 2021 consid. 3.1).
4.3
En l’espèce, il est évident que le fait que le recourant soit parvenu à croiser
son ex-belle-mère et son ex-épouse à une reprise sans que cela ne dégénère
ne suffit pas à exclure l’existence d’un risque de récidive. Ce moyen est donc
vain. Pour le reste, comme l’a considéré la Cour de céans dans son dernier arrêt,
confirmé par le Tribunal fédéral, les propos menaçants reprochés au recourant
sont graves et particulièrement inquiétants, abstraction faite même de ceux que l’enquête
n’a depuis lors pas confirmés. Ils le sont d’autant plus si on les met en perspective
avec les troubles psychiatriques et la propension à la boisson du prévenu. On relèvera
ensuite que, dans un rapport d’expertise psychiatrique daté du 10 mars 2022, l’expert
a considéré que le risque de récidive était très élevé en cas de décompensation
maniaque et sous l’influence de l’alcool. Or, il ressort du dossier que l’intéressé
paraît incapable de maitriser sa consommation d’alcool; il ne voit d’ailleurs aucune
raison de cesser de boire (PV audition arrestation, l. 158). Par ailleurs, force est de constater que
le prévenu a de nombreux antécédents, pour des infractions de menaces en particulier,
et qu’il ne respecte pas les décisions de justice puisqu’il a admis, lors de son audition
par la police, avoir à plusieurs reprises violé l’interdiction de contact prononcée
à son encontre. Il a même clairement laissé entendre qu’il n’en avait pas
grand-chose à faire. Enfin, on relèvera que le recourant est fortement remonté contre
son ex-belle-mère, qu’il semble rendre responsable de tous ses problèmes. Cette animosité
fait craindre une réitération d’agissements pénalement répréhensibles
à l’encontre de cette dernière. L'intérêt à la sécurité publique
doit ainsi prévaloir sur la liberté personnelle du prévenu, comme l’a d’ailleurs
tout récemment confirmé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 14 décembre
2022 (TF 1B_581/2022 précité consid. 3).
Le grief doit donc être rejeté.
4.4
L’existence d’un seul risque suffit pour justifier la détention provisoire, dès
lors que les hypothèses prévues par l'art. 221 al. 1 CPP sont alternatives et non cumulatives.
Dans ces conditions, la question de l’existence d’un risque de collusion, également
invoqué par le Ministère public et que le Tribunal des mesures de contrainte a renoncé
à examiner, peut demeurer indécise.
5.
5.1
Le recourant soutient enfin que la prolongation de sa détention provisoire contreviendrait au principe
de la proportionnalité au vu de la durée de l’instruction depuis son incarcération.
Il invoque que l’infraction de menaces n’est pas réalisée et que celle d’insoumission
à une décision de l’autorité est uniquement passible d’une amende. Il soutient
notamment que la prolongation de sa détention ne reposerait sur aucun élément objectif;
en particulier, une peine privative de liberté d’une durée de six mois pour des menaces
serait «
largement
excessive
», notamment au vu du fait qu’il
s’agit d’un événement unique qui s’est déroulé dans un cadre particulier
(auprès de l’avocate stagiaire de son conseil). La durée de la détention serait
donc excessive.
5.2
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la
détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1; ATF 133 I 168
consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir
la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée
de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas
de condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois,
le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant
sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2)
.
5.3
En l’espèce,
l’enquête se poursuit sans désemparer. Les faits reprochés peuvent s’avérer,
à ce stade à tout le moins, constitutifs de voies de fait, d’injure, de menaces et d’insoumission
à une décision de l’autorité, les infractions étant en concours; l’infraction
de menaces est passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire. Les antécédents du recourant sont significatifs. Contrairement à
ce qu’il soutient, le recourant s’expose ainsi concrètement, en cas de condamnation,
à une peine privative de liberté d’une durée sensiblement plus importante que celle
de la détention provisoire subie du 16 septembre 2022 jusqu’à ce jour, respectivement
à subir jusqu’au 15 mars 2023. Partant, le principe de la proportionnalité demeure respecté.
6.
Le recourant ne soutient pas que des
mesures
de substitution à la détention provisoire pourraient être susceptibles d’atteindre
le même but que celle-ci. A l’instar du Tribunal fédéral, au vu du risque retenu
et de la problématique psychiatrique et alcoolique du recourant, il y lieu de considérer qu’aucune
mesure de substitution n’est suffisante en l’état, en se référant au précédent
arrêt de la Chambre de céans (TF 1B_581/2022 précité consid. 4; CREP 7 octobre 2022/748
consid. 4.2 et 5.2).
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance du
13 décembre 2022 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]),
ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 594 fr. en chiffres arrondis, qui comprennent des honoraires par 540 fr., pour trois
heures d’activité nécessaire d’avocat, au tarif horaire de 180 fr., des débours
forfaitaires par 10 fr. 80 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3
bis
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 42 fr. 40, seront mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 13 décembre 2022 est confirmée.
III.
L’indemnité
allouée au défenseur d’office de P.________ est fixée à 594 fr. (cinq cent
nonante-quatre francs).
IV.
Les frais d’arrêt,
par 1’430 fr.
(mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office
de P.________, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que
la situation financière de P.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jérôme Reymond, avocat (pour P.________),
-
Ministère public
central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du
Tribunal
des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales; RS 173.71]). Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de
dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :