vd_findinfo · Décision / 2023 / 609 · 2023-08-02 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, PROLONGATION | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.08.2023 Décision / 2023 / 609

TRIBUNAL
CANTONAL
612
PE21.018268-LAS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
2 août 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
221 al. 1 let. c et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 24 juillet 2023 par
K.________
contre l’ordonnance rendue le 13 juillet 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE21.018268-LAS
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 21 octobre 2021, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public) a ouvert une instruction
pénale contre K.________, prévenu de tentative de meurtre. Il lui est reproché d’avoir,
le même jour vers 12h30, à Lausanne, avenue de […], intentionnellement heurté, au
moyen de son véhicule, son ex-avocat et curateur C.________, lequel, blessé, a dû être
transporté au CHUV. K.________ est également prévenu de violation du domaine secret ou
du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue, à la suite d’une plainte
déposée par son épouse. Il a été placé en détention provisoire par
ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 22 octobre 2021.
Le
casier judiciaire suisse de K.________ comporte une condamnation à une peine pécuniaire de
60 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 600
fr. pour vol, prononcée le 19 mars 2021 par le Ministère public.
b)
Par
ordonnance du 22 octobre 2021, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal du 5 novembre 2021 (n° 1010) et par le Tribunal fédéral le 4 janvier
2022 (TF 1B_668/2021), le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire
de K.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 21 janvier 2022, constatant l’existence
de soupçons suffisants de tentative de meurtre ainsi que d’un risque de réitération.
La détention provisoire de l’intéressé a ensuite été régulièrement
prolongée.
c)
K.________
a été soumis à une expertise psychiatrique
(P. 164). Dans leur rapport du 5 septembre 2022, le Dr Rigobert Hervais Kamdem, médecin adjoint,
et Sarah Rohrbach, spécialiste en psychologie légale FSP, du Centre de psychiatrie forensique
du Réseau fribourgeois de santé mentale, ont retenu que l’intéressé souffrait
d’une probable schizophrénie paranoïde continue et décompensée au moment des
faits. Ses capacités cognitives étaient préservées et, s’il devait être
estimé qu’il avait prémédité et organisé son acte, il faudrait retenir
une légère altération de ses capacités volitives, en lien avec son vécu interprétatif
et le fait qu’il se sentait victime d’un préjudice. Les experts ont considéré
que le risque de récidive était élevé pour des actes de même nature et ont préconisé
la mise en œuvre d’un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), précédé d’un séjour dans un établissement
de soins sécurisés de type UHPP (Unité hospitalière psychiatrique pénitentiaire)
à Genève, afin de stabiliser l’état psychique du prévenu
.
d)
Par
arrêt du 31 octobre 2022 (n° 818), confirmé par le Tribunal fédéral le 23 décembre
2022 (TF 1B_622/2022), la Chambre des recours pénale a rejeté le recours interjeté par
K.________ contre l’ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 14 octobre 2022, prolongeant
la détention provisoire pour une durée de trois mois.
Dans
son arrêt du 23 décembre 2022, le Tribunal fédéral a notamment relevé que le
risque élevé de récidive apparaissait confirmé par l’expertise psychiatrique
du 5 septembre 2022 et que le recourant n’invoquait aucun élément justifiant de s’écarter
des conclusions des experts concernant ce risque. Quant à d’éventuelles mesures de substitution,
celles proposées par le prévenu (interdiction de contact avec la victime et obligation de se
rendre hebdomadairement à un poste de police) n’étaient manifestement pas suffisantes
pour pallier ce risque. Encore et surtout, les juges fédéraux ont indiqué qu’on
ne voyait pas quelles mesures de substitution permettraient de réduire le danger de réitération
d’une manière suffisante, dès lors que le recourant n’avait pas conscience de ses
troubles psychiques et qu’il ne bénéficiait d’aucun suivi ou traitement (consid.
3.3 et 3.4).
e)
Par
arrêt du 7 février 2023 (n° 88), la Chambre des recours pénale a déclaré
irrecevable le recours interjeté par K.________ contre l’ordonnance du Tribunal des mesures
de contrainte du 16 janvier 2023, prolongeant la détention provisoire pour une durée de trois
mois.
f)
Par arrêt du 4 mai 2023 (n° 268), la Chambre des recours pénale a rejeté le recours
interjeté par K.________ contre l’ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 18 avril
2023, prolongeant la détention provisoire pour une durée de trois mois.
g)
Le
rapport de police du 25 mai 2023 (P. 222), versé au dossier le 5 juin 2023, indique que l’extraction
et l’analyse des données du téléphone portable de K.________ ont permis de découvrir
que l’intéressé avait recherché le nom de [...] à plusieurs reprises, dont
la dernière fois en date du 18 octobre 2021, soit trois jours avant les faits et le mot «
frein
» à trois reprises le 8 octobre 2021. Il a également effectué des recherches sur
la marque BMW, notamment au niveau des accessoires et des dimensions du coffre. Par ailleurs, les localisations
de son téléphone portable ont permis de déterminer qu’entre les 13 et 20 octobre
2021, K.________, lequel est domicilié à […], s’était rendu à six reprises
dans le quartier de [...], soit à proximité de l’étude du plaignant, y restant parfois
pendant plusieurs heures. Lors de ses auditions, il a affirmé qu'il se rendait dans ce quartier
car le cabinet de son médecin traitant s’y trouvait. Or, ce médecin a indiqué d’une
part qu'il ne recevait aucun patient durant les week-ends et les jours fériés et, d’autre
part, qu’il n’avait plus eu de contact avec le prévenu depuis le 26 septembre 2019 (P.
222 /1 p. 4
in fine
).
h)
Par courrier du 12 juin 2023, K.________ a sollicité sa mise en liberté.
A l’appui de sa requête, le prévenu a en substance exposé qu’il contestait
les faits reprochés et qu’il n’existait pas d’élément suffisant au dossier
permettant d’affirmer qu'il était coupable. Il a ajouté que les faits de cette affaire
relevaient de la négligence et d’une faute d’inattention humaine, ce qui excluait le
risque de récidive retenu à tort. Il a ensuite indiqué ce qui suit : «
Ma
détention est constituée sur des déclarations calomnieuses et exagérées des
faits, une appréciation erronée, des modifications de mes déclarations et un faux rapport
médical en violation de l’art. 307 CP, rédigé par un médecin qui ne m’a
jamais rencontré, et basé sur une science qui n’est pas exacte et précise, comme
de la voyance pour l’avenir. En même temps, ce médecin ignore un rapport d’expertise
du BEM Vevey rédigé par deux experts, qui excluent toutes maladies ou troubles psychiques
».
K.________ a également allégué que son comportement le jour des faits démontrait
une attitude responsable et qu'il n’avait commis aucun acte contraire la loi, qu'il ne souffrait
d’aucune atteinte psychique et qu'il avait toute sa capacité de discernement. Le prévenu
a encore écrit : «
La
violation de mon droit d’être entendu par la justice jusqu’à ce jour me provoque
un important préjudice, et l’enquête n’est pas instruite avec un soin égal
pour les circonstances à charge et à la décharge du prévenu. La détention est
disproportionnée, elle est analysée sous l’angle de l’accusation, alors que, objectivement,
les faits reprochés sont absolument impossible de se produire selon les circonstances réelles
». Il a par ailleurs relevé que ni le rapport concernant les données de son téléphone
ni l’acte d’accusation n’avaient été déposés et a indiqué
que le Ministère public refusait de procéder à son audition récapitulative et prétendait
que c’était lui qui retardait l’enquête. Enfin, K.________ a demandé à
être entendu par le Tribunal des mesures de contrainte, par une personne du même sexe que lui.
A l’audience tenue le 29 juin 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte, K.________, assisté
de son défenseur d’office, a en substance confirmé ses précédentes déclarations,
puis a soutenu qu’il était innocent, que la procédure pénale ouverte à son
encontre était une «
induction
de la justice en erreur
» fondée
sur les déclarations calomnieuses de la victime qui cherchait à obtenir un enrichissement illégitime
et que l’on cherchait à prouver sa culpabilité sur la base d’un «
faux
rapport médical
».
Par ordonnance du 29 juin 2023, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération
de la détention provisoire déposée par K.________.
B.
Le 4 juillet 2023, le Ministère public a
saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande de prolongation de la détention
provisoire de K.________ pour une nouvelle durée de trois mois, invoquant l’existence de risques
de fuite et de réitération.
K.________
n’a pas déposé de déterminations dans le délai imparti.
Par
ordonnance du 13 juillet 2023, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de
la détention provisoire de K.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 17 octobre 2023 (II) et a dit que les frais de l’ordonnance,
par 225 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Se
référant à ses précédentes ordonnances ainsi qu’aux arrêts de la
Chambre de céans et du Tribunal fédéral, qui conservaient toute leur pertinence en l’état,
le tribunal a considéré que la condition des soupçons suffisants demeurait remplie. Le
tribunal a par ailleurs observé que le risque de réitération demeurait concret en l’absence
d’élément nouveau venant contredire ou modifier les considérants développés
sur ce point précédemment.
S’agissant de mesures de substitution, le
tribunal a indiqué qu’il n’en voyait aucune susceptible de parer aux risques retenus.
Quant à la durée de la prolongation requise, de trois mois, le tribunal a considéré
qu’elle apparaissait nécessaire pour permettre au Ministère public de fixer un délai
de prochaine clôture aux parties, de traiter les éventuelles réquisitions formulées
dans ce délai puis de renvoyer le prévenu devant le tribunal compétent, étant précisé
que la durée de trois mois demeurait proportionnée au vu de la gravité des faits reprochés
au prévenu et de la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation.
C.
Par acte du 23 juillet 2023, K.________ a interjeté
un recours contre cette ordonnance. Principalement, il a conclu, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que sa libération soit immédiatement ordonnée. Subsidiairement,
il a conclu à sa réforme en ce sens que des mesures de substitution soient ordonnées en
lieu et place de la détention, sous la forme d’une assignation à résidence et de
l’obligation de se soumettre à des contrôles médicaux hebdomadaires.
Il
n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté
dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]) contre une décision du tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu
par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222
et 382 al. 1 CPP) et auprès de l’autorité compétente (art. 13 al. 1 LVCPP [Loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 al. 1 let. c LOJV
[Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), le recours de K.________
est recevable.
2.
Selon
l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et (let. a) qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il
se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite, (let. b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (let. c) qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre.
A
l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des mesures
de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention (art. 227
al. 1 CPP).
3.
3.1
Le recourant s’en est remis à justice
s’agissant de l’existence de sérieux soupçons de culpabilité tout en invoquant
divers arguments pour contester la qualification de tentative de meurtre attribuée aux faits. Il
soutient que son comportement au moment des faits (faible vitesse du véhicule) n’était
pas propre à causer la mort et que son comportement après l’accident démontrait
qu’il n’avait jamais eu l’intention d’ôter la vie du plaignant.
3.2
La
mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
Selon
la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée
complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à
motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans
les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une
certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV
330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1). En
d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue du
jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une
infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles
à vraisemblables (TF 1B_139/2020 du 15 avril 2020 consid. 3.1 et les arrêts cités).
3.3
En
l’espèce, c’est en vain que le recourant, tout en s’en remettant à justice
sur l’existence de soupçons suffisants, invoque divers arguments pour en contester l’existence.
En effet, dans ses précédentes ordonnances auxquelles il renvoie, le tribunal avait relevé
que K.________ avait modifié ses déclarations à de nombreuses reprises. Par ailleurs,
les éléments techniques recueillis au dossier avaient démontré que, contrairement
à ce qu’il avait indiqué, aucun appel ne figurait dans le registre y relatif de son téléphone,
ni aucune activité dans ses diverses applications. Il ressortait en outre du rapport d’investigation
de la police du 14 décembre 2021 que le tapis de sol de la voiture utilisée par le recourant
n’enfonçait nullement la pédale d’accélération et que le véhicule
ne présentait pas d’autre défectuosité.
Par
ailleurs, le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 4 janvier 2022 précité (consid.
3.2), a considéré qu’il existait depuis le stade initial de l’enquête un faisceau
d’indices suffisant pour justifier le placement en détention provisoire, à savoir les
témoignages recueillis sur place par la police selon lesquels le recourant, qui avait stationné
sa voiture dans une contre-allée, l’avant en direction de la route, aurait démarré
en trombe, sans motif apparent, pour aller délibérément heurter la victime. En outre,
le recourant a admis être en conflit avec la victime (dont l’étude d’avocats était
située à proximité du lieu des faits), contre laquelle il avait déposé plainte,
précisant même avoir porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de
l’homme. Enfin, le recourant a donné plusieurs versions confuses et contradictoires sur les
circonstances de sa présence dans la contre-allée et son affirmation selon laquelle il n’avait
pas tout de suite reconnu la victime apparait peu crédible dans la mesure où celle-ci était
son ex-avocat et son curateur.
Enfin, l’extraction et l’analyse des données du téléphone portable de K.________
ont permis de démontrer qu’il s’était rendu quelques jours avant les faits à
six reprises au moins dans le quartier de [...], soit à proximité de l’étude du
plaignant, y restant parfois pendant plusieurs heures et qu’il avait fait des recherches au sujet
du nom de son curateur et du mot « frein » (cf. P. 222/1 détaillée sous
let. B.g) ci-dessus).
Dans ces conditions, les soupçons retenus
dans les arrêts de la Chambre des recours pénales des 5 novembre 2021, 31 octobre 2022, 7 février
et 4 mai 2023 ainsi que dans les arrêts du Tribunal fédéral des 4 janvier et 23 décembre
2022 se sont renforcés. La première condition posée par l’art. 221 al. 1 CPP est
ainsi manifestement remplie.
4.
4.1
Le recourant soutient que le risque de réitération ne repose sur aucun élément concret.
Il se prévaut de l’absence d’antécédent judiciaire et soutient que l’infraction
qui lui est reprochée relève de la négligence de sorte qu’on ne peut retenir un
risque concret de récidive.
4.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5). Le risque
de récidive peut se fonder sur les infractions faisant l’objet de la procédure pénale
en cours, si le prévenu est fortement soupçonné de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid.
2.3.1 ; TF 1B_139/2023 du 5 avril 2023 consid. 3.1.1). La gravité de l'infraction dépend,
outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement
son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des
crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement protégés.
Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont
visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les références citées). Pour établir
le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité
des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance
à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de
la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ;
ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et les références).
En général,
la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés
sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées
quant au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la
sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de
réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive
ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable
est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque
(ATF 143 IV 9 consid. 2.9; TF 1B_182/2020 du 4 mai 2020 consid. 5.1).
4.3
En l’espèce, le Tribunal fédéral a déjà considéré en janvier
2022 que l’absence de condamnation du recourant pour des faits du même genre n’était
pas déterminante pour renoncer à son maintien en détention (TF 1B_668/2021 précité,
consid. 4.2). En effet, les infractions qui pourraient être retenues à sa charge sont très
graves et la thèse de l’accident est peu crédible, de sorte qu’une extrême
prudence se justifie toujours. Les conclusions de l’expertise psychiatrique du 5 septembre
2022 confirment en outre que ce risque est concret dans la mesure où le recourant souffre d’un
grave trouble psychique, actuellement décompensé, impliquant un fort sentiment de persécution
et une perte partielle de l’ancrage dans la réalité, qu’il est anosognosique de
ses troubles psychiques, qu’il ne bénéficie d’aucun suivi ou traitement médicamenteux,
ni soutien social, retenant un risque de récidive élevé pour des faits de même nature
et que le risque de récidive pour des actes de même nature est élevé (P. 164, pp
16 à 24). A cela s’ajoute que lors de son audition du 29 juin 2023 par le Tribunal des mesures
de contrainte, K.________ a déclaré qu’il était innocent, que la procédure
pénale ouverte à son encontre était une «
induction
de la justice en erreur
» fondée sur
les déclarations calomnieuses de la victime qui cherchait à obtenir un enrichissement illégitime
et que l’on cherchait à prouver sa culpabilité sur la base d’un «
faux
rapport médical
», démontrant ainsi
une absence totale de prise de conscience. Enfin, comme relevé ci-dessus, il ressort du rapport
de police du 25 mai 2023 que le recourant a fait des recherches et des repérages avant les faits,
ce qui contredit son assertion selon laquelle l’infraction relèverait de la négligence.
Au vu de ce qui précède, il existe toujours un risque très sérieux que le recourant
compromette à nouveau gravement la sécurité d’autrui.
5.
5.1
Le recourant estime que la prolongation de la détention est disproportionnée et conclut au
prononcé de mesures de substitution à forme d’une assignation à résidence et
d’une obligation de se soumettre à des contrôles médicaux hebdomadaires. Il soutient
aussi que l’expertise n’indique pas que la «
détention
est obligatoire
» et «
qu’un
traitement ambulatoire pourrait parfaitement être admis
».
5.2
5.2.1
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. ; pour la procédure
pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en
œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité),
qui représente l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour
des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237
al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let.
a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation
de se présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation d'avoir
un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou
à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière non
exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané
à la détention provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation
du risque (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in : CR CPP,
op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP). L'art. 237 al. 3 CPP précise que, pour surveiller l'exécution
de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être
fixés à la personne sous surveillance.
5.2.2
L’art. 212 al. 3
CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit être
examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce
(ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet égard,
il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 précité).
5.3
En l’espèce, les éléments retenus par le Tribunal fédéral dans ses arrêts
des 4 janvier 2022 (consid. 4.2) et 23 décembre 2022 (consid. 3.4), gardent toute leur actualité.
Dans la mesure où le recourant souffre d’un grave trouble psychique, qu’il est anosognosique
et que ce trouble psychique est en lien avec un risque élevé de récidive d’actes
de même nature, il est évident qu’une assignation à résidence, qu’il
pourrait enfreindre facilement, laisse subsister ce risque. Quant à l’obligation de se soumettre
à des contrôles auprès d’un médecin, voire de suivre un traitement ambulatoire,
on ne voit pas en quoi elle permettrait de réduire ce risque, et le recourant ne l’explique
pas. Comme le rapport d’expertise psychiatrique préconise l’instauration, par le juge
du fond, d’une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP, précédé
d’un séjour dans un établissement de soins sécurisé afin de stabiliser le recourant,
il est également évident que de simples contrôles hebdomadaires chez un médecin ou
un traitement ambulatoire de son trouble mental à forme d’une mesure de l’art. 63 CP
ne permettraient pas de réduire le danger de réitération de manière suffisante. Compte
tenu des précédentes décisions rendues en la matière, l’argumentation du recourant
est à la limite de la témérité.
Enfin, au vu de la gravité
des actes reprochés, la peine privative de liberté concrètement prévisible est largement
supérieure à la détention que le recourant aura subi en date du 17 octobre 2023. Cette
durée de trois mois apparaît en outre nécessaire pour permettre au Ministère public
de clôturer l’instruction et de renvoyer le prévenu devant le tribunal compétent.
Le principe de proportionnalité est dès lors encore respecté.
6.
Il résulte de ce
qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Au vu de la nature de
l’affaire et du mémoire de recours produit, qui reprend pour l’essentiel des arguments
précédemment invoqués, l’indemnité allouée au défenseur d’office
de K.________ sera fixée à 360 fr., correspondant à une activité nécessaire
d’avocat de 2 heures au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable
par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 7 fr. 20, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 28
fr. 25, soit à 396 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours,
les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt,
par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense d’office
de K.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 396 fr., seront mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à
l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne
sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al.
4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 13 juillet 2023 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de K.________ est fixée à 396 fr. (trois cent nonante-six francs)
.
IV.
Les
frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 396 fr. (trois cent nonante-six francs), sont
mis à la charge de K.________.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de K.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jérôme Reymond, avocat (pour K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Me Miriam Mazou, avocate (pour C.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :