vd_findinfo · Jug / 2021 / 439 · 2021-06-16 · fr

IN DUBIO PRO REO, APPRÉCIATION DES PREUVES, ABUS DE CONFIANCE | 138 ch. 1 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.10.2021 Jug / 2021 / 439

TRIBUNAL
CANTONAL
475
PE18.014028/JMY
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 18 octobre 2021
__________________
Composition
:               M.
W I N Z A P, président
Mme
Kühnlein et M. Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
J.________
,
prévenu, représenté par Me Noudemali Romuald Zannou, défenseur de choix, appelant,
et
G.________
,
plaignant, représenté par Me David Abikzer, conseil de choix, intimé,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de Lausanne, intimé
.
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par J.________
contre le
jugement
rendu le 16 juin 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause le
concernant
Erreur ! Signet
non défini.
.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 juin 2021, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que J.________ s’est rendu coupable d’abus de confiance (I), l’a condamné à
une peine pécuniaire de 120 jours-amende et dit que le montant du jour-amende est fixé à
30 fr. (II), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire fixée au chiffre II ci-dessus
et fixé à J.________ un délai d’épreuve de deux ans (III), a condamné
également J.________ à une amende de 600 fr. et dit que la peine privative de liberté
de substitution sera de douze jours en cas d’absence fautive de paiement (IV), a renoncé à
révoquer le sursis accordé à J.________ le 21 novembre 2014 par le Ministère public
du canton de Fribourg (V), a refusé d’entrer en matière sur les conclusions civiles prises
par G.________ (VI), a dit que J.________ doit payer à G.________ une indemnité de  6’785
fr. au titre de l’art. 433 CPP (VII) et a mis les frais de la cause, par 2’425 fr., à
la charge de J.________ (VIII).
B.
Par annonce du 22 juin 2021 puis déclaration
motivée du 23 juillet 2021, J.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, sous suite de
frais et dépens des deux instances à la charge du plaignant G.________, implicitement à
sa réforme en ce sens qu’il est libéré des fins de l’action pénale (P.
34).
Le 4 août 2021, le Ministère public
a
indiqué qu’il n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière,
ni déposer un appel joint (P. 36).
G.________, intimé à l’appel, en a fait de même le 6 août 2021 (P. 37).
Le 18 août 2021, le Président de la Cour d’appel pénale a invité les parties
à faire savoir si elles consentaient à ce que l’appel soit traité dans le cadre
d’une procédure uniquement écrite (P. 38).
Le 23 août 2021, le Ministère public a consenti à ce que l’appel soit traité
uniquement en la forme écrite (P. 40). Le 13 septembre 2021, l’intimé G.________ a également
fait savoir qu’il ne s’opposait pas à ce que l’appel soit traité en procédure
uniquement écrite (P. 43). L’appelant en a fait de même le 27 septembre 2021 (P. 45).
Le 1
er
octobre 2021, le Président de la Cour d’appel pénale a imparti à l’appelant
un délai au 11 octobre suivant pour déposer un mémoire motivé (P. 46). L’appelant
n’a pas procédé plus avant.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Ressortissant du Bénin, le prévenu J.________ est né en 1976 à Cotonou. Il a effectué
toute sa scolarité dans son pays d’origine, avant d’accomplir une formation d’agent
de sécurité. Laissant son épouse et ses trois enfants au Bénin, il a gagné la
Suisse en 2006. Depuis lors, il a alterné des périodes de travail, notamment comme aide-foreur
au service d’une entreprise de travail temporaire, puis au service de G.________ en qualité
d’agent de sécurité de la discothèque que ce dernier exploitait à [...], avec
des périodes de chômage et des phases pendant lesquelles il a perçu l’aide sociale.
A compter du mois de juin 2019, il a travaillé au service de l’entreprise [...], au sein de
laquelle il a acquis « sur le tas » une formation de [...]. Il a toutefois été mis
un terme à ces rapports de travail pour des raisons de restriction budgétaire au mois de janvier
2021. Depuis lors, le prévenu perçoit de nouveau des indemnités de l’assurance-chômage
à raison d’environ 3'800 fr. par mois. Le prévenu est également le père d’un
enfant qui vit en Suisse, qu’il voit régulièrement et pour lequel il dit verser une contribution
d’entretien mensuelle de 550 francs. Il se rend à intervalles réguliers au Bénin
pour rencontrer sa famille, au moins une fois par année, mais plus souvent si possible. Il dit encore
contribuer à l’entretien des siens, demeurés au pays, par le transfert régulier
de sommes d’argent, qu’il évalue à une moyenne de 800 fr. par mois. Son loyer se
monte à 850 fr. par mois et ses primes mensuelles d’assurance-maladie s’élèvent
à 515 francs. Lors de son audition par le Ministère public, le prévenu a déclaré
qu’il avait beaucoup de dettes, lesquelles atteignaient en 2018 un total de l’ordre de 50'000
francs. Interrogé sur ce point lors des débats de première instance, il a expliqué
qu’il ne se souvenait plus du montant total de ses engagements.
1.2
L’extrait du casier judiciaire suisse de J.________ contient une inscription, relative à une
condamnation à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 70 fr. le jour-amende et à
une amende de 600 fr., prononcée le 21 novembre 2014 par le Ministère public du Canton de Fribourg,
pour violation des règles de la circulation routière et conduite en état d’incapacité.
2.
Au cours de l’année 2016, le prévenu a exposé à G.________, dont il avait fait
la connaissance deux ans auparavant dans le cadre professionnel, avoir fondé, avec un associé,
une société au Bénin, dont le but était l’extraction d’or et avoir, à
ce jour, extrait entre deux et trois kilogrammes d’or. Afin d’accréditer ses dires,
il lui a montré divers documents attestant de l’achat d’une mine au Bénin et des
photographies le représentant avec de l’or. Il lui a en outre exposé qu’il était
nécessaire pour la société d’obtenir des fonds supplémentaires à hauteur
de 20'000 fr. pour poursuivre son exploitation. Convaincu par les explications du prévenu, par le
fait que celui-ci lui avait assuré qu’il allait rapatrier l’or en Suisse en vue de sa
vente et que le produit réalisé devait être utilisé en premier lieu pour le désintéresser,
G.________ a accepté de lui prêter cette somme.
Ainsi, à Lausanne, le 1
er
juin 2016, G.________ s’est rendu à la BCV de la place St-François, accompagné du
prévenu, et a retiré 20'000 fr. en espèces au guichet. Ils se sont ensuite rendus au restaurant
[...]
,
où G.________ a remis au prévenu l’enveloppe contenant l’argent.
La semaine suivante, le prévenu s’est rendu au Bénin. A son retour, il a expliqué
à G.________ qu’il n’avait pas été en mesure de rapatrier l’or. Il a
invoqué des problèmes d’ordre administratif, relevant que l’or était séquestré
en mains des autorités douanières béninoises. Environ un mois plus tard, G.________ a
demandé au prévenu de signer une reconnaissance de dette concernant le prêt de 20'000
fr., ce que ce dernier a refusé de faire pour le motif que leur relation de confiance rendait cela
superflu.
Une année plus tard, le prévenu a demandé à G.________ un prêt supplémentaire
de 5'000 fr., expliquant qu’il devait se rendre au Bénin, où son associé aurait
été emprisonné, afin de pouvoir régler les choses et débloquer l’or toujours
en mains des autorités locales. G.________ a accepté de lui prêter cette somme sous la
forme de l’achat de billets d’avion, par 4'000 fr., et la remise de 1'000 fr. en espèces.
Le prévenu préférant se voir remettre de l’argent liquide, les partenaires sont
convenus d’un prêt de 4'000 fr. en liquide. Le prévenu ayant refusé de signer une
reconnaissance de dette pour les mêmes motifs que déjà invoqués, G.________ ne lui
a finalement pas remis cet argent.
Le prévenu s’est tout de même rendu au Bénin. Une fois sur place, il a contacté
G.________ en lui expliquant avoir pu récupérer l’or, mais avoir besoin de 1'000 fr.
pour le rapatrier en Suisse. G.________ a donc effectué un versement de 1'012 fr., dont 1'000 fr.
en faveur du prévenu, le 30 mai 2017. Le prévenu a par la suite appelé le plaignant pour
lui indiquer que l’or était toujours séquestré.
Le 12 septembre 2017, G.________ a mis le prévenu en demeure de lui rembourser l’argent prêté.
Hormis une reconnaissance de dette pour un montant de 1'000 fr., celui-ci ne s’est pas exécuté
et a contesté s’être vu remettre 20'000 fr. par G.________.
Le 28 juin 2018, G.________ a déposé plainte pénale et s'est constitué partie plaignante,
demandeur au pénal et au civil (P. 4).
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans les formes et délais
légaux (cf. art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l'appel est recevable.
1.2
Dès lors qu'il est dirigé contre un
jugement rendu par un juge unique et que la présence du prévenu aux débats d’appel
n’est de surcroît pas indispensable, l'appel sera traité en procédure écrite,
conformément à l'art.
406
al. 2 let. a et b CPP, vu l’accord des parties.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
3.
3.1
Invoquant une constatation incomplète ou
erronée des faits, l’appelant invoque une violation de l’art. 10 al. 3 CPP en se prévalant
de la présomption d’innocence. A la faveur d’une argumentation parfois confuse, il fait
valoir, en substance, que c’est à tort que le Tribunal de police a repris telles quelles les
déclarations de la partie plaignante, sans les confronter aux preuves matérielles.
3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory,
in
: Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La constatation est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve
déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent,
a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de
preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin,
in
: Commentaire romand, op.cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127
I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence
signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018
consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas
se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144
IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
4.
4.1
L’appelant soutient d’abord que la
partie plaignante est expérimentée dans le «
business
de l’or
», contrairement à lui
(déclaration d’appel, p. 3-5, spéc. ch. 3 p. 5). Il ressort des moyens soulevés,
parfois de manière peu intelligible, que l’appelant fait valoir que c’était le
plaignant qui lui avait proposé de prospecter au Bénin, pays dont il est originaire, et non
l’inverse. A suivre l’appelant, l’intimé G.________ lui aurait révélé
qu’il pratiquait le commerce d’or avec le Togo et qu’il ramenait le métal précieux
en Suisse pour le revendre. Comme l’or acheté au Togo provient en majeure partie du Bénin
et que l’appelant est Béninois, le plaignant lui aurait recommandé de prospecter auprès
de bijoutiers à l’occasion de l’un des voyages au Bénin que l’appelant entreprend
à intervalles plus ou moins réguliers pour rendre visite à sa famille. A l’occasion
d’un deuxième voyage, l’appelant aurait été mis en garde par ses proches quant
aux risques d’exporter de l’or de ce pays. De retour en Suisse, l’appelant aurait,
toujours selon lui, dit au plaignant qu’il ne voulait pas se lancer dans ce commerce. Or, quelques
mois plus tard, le plaignant lui aurait indûment réclamé la somme de 20'000 fr., en lui
reprochant, toujours selon le prévenu, de l’avoir «
doublé
», soit d’avoir fourni ses clients en or.
4.2
Il est établi que les parties, en relation depuis longtemps, fréquentaient le café-restaurant
«
[...]
». Entendu comme témoin, [...], qui travaillait à l’époque comme serveur dans
cet établissement, a indiqué qu’en juin ou en juillet 2016, G.________ et J.________
s’étaient retrouvés attablés ensemble sur la terrasse de ce restaurant. Le témoin
a reconnu le prévenu comme étant la personne avec qui le plaignant se trouvait lorsque ce dernier
lui avait fait voir le contenu d’une enveloppe contenant «
une
grosse liasse de billets
», soit
«
beaucoup de billets
», notamment une coupure de 1000 francs (PV aud. 2, ll. 34-35, 40-43 et 85-87). [...] a ajouté
que l’enveloppe était destinée au prévenu (PV aud. 2, ll. 35-36 et 88-91). Ce témoignage
est précis et mesuré. Son auteur n’est pas impliqué dans le litige et ne tire pas
intérêt des relations concernant l’une ou l’autre des parties. Enfin, le témoin
rapporte un fait insolite : l’exhibition d’une grosse liasse de billets de banque dans
un lieu public. Le caractère extraordinaire de l’acte permet à tout un chacun d’en
garder le souvenir, ce qui ajoute encore à la crédibilité de la déposition.
Il est aussi établi que le plaignant a retiré 20'000 fr. en espèces au guichet de la BCV
le 1
er
juin 2016 (cf. le relevé d’opérations sous P. 14) et non l’inverse.
C’est dès lors en vain que l’appelant tente de remettre en cause le témoignage
de [...], respectivement qu’il soutient qu’il serait fort possible, respectivement au moins
aussi vraisemblable, que le plaignant ait destiné à une autre fin l’argent retiré
par lui le 1
er
juin 2016. On ne discerne ainsi aucune violation de l’art. 10 al. 3 CPP dans l’appréciation
des faits à laquelle a procédé le Tribunal de police à cet égard.
4.3
Un autre élément factuel d’appréciation est constitué par le virement de 1'000
fr. (1'012 fr. avec la commission de l’agence) effectué par le plaignant en faveur du prévenu
le 31 mai 2017. Le jugement (p. 15) retient que c’est le prévenu, alors qu’il était
au Bénin, qui avait demandé au plaignant de virer cette somme, afin de lui permettre de débloquer
l’or qui avait prétendument été séquestré par les autorités douanières
de cet Etat. L’appelant persiste à soutenir qu’il s’agissait d’une aide
que le plaignant lui avait promise pour financer son billet d’avion vers son pays (déclaration
d’appel, p. 9).
Ce moyen passe outre le fait que l’appelant avait déjà déboursé le prix d’un
billet aller-retour en avion pour le Bénin, pour environ 1'000 francs. On peine dès lors à
comprendre quelle assistance aurait pu lui promettre le plaignant.
A cela s’ajoute encore que les variations des versions présentées par le prévenu
nuisent à la crédibilité de ses propos. C’est ainsi que l’appelant a allégué,
en procédure civile, qu’un virement de 1’000 fr. lui avait été promis via
Western Union par le plaignant pour financer son billet d’avion à l’occasion de son
premier voyage au Bénin déjà, mais que cette somme ne lui avait pas été versée
(P. 12/5, all. 16 et 21). Or, lors de son audition par la Procureure, il a expliqué que c’était
seulement à l’occasion de son second voyage au Bénin que le plaignant lui avait proposé
de l’aider à payer son billet d’avion (PV aud. 3, ll. 65-68 et 82-91); lors des débats
du Tribunal de police, il a déclaré que, lors de son premier voyage, le plaignant ne lui avait
«
rien donné
ni promis
» (cf. jugement, p. 6 et 14).
Ces versions sont irréductiblement inconciliables, alors que, pour sa part, le plaignant n’a
jamais varié sur l’essentiel. La thèse de l’aide étant ainsi infirmée,
c’est l’explication du plaignant, selon laquelle le prévenu l’avait contacté
depuis le Bénin pour lui dire qu’il avait besoin de 1000 fr. pour débloquer l’or
prétendument séquestré, qui apparaît la seule crédible. Partant, c’est
à bon droit que le premier juge a retenu la version du plaignant. A cet égard également,
on ne discerne ainsi aucune violation de l’art. 10 al. 3 CPP dans l’appréciation des
faits à laquelle a procédé le Tribunal de police.
4.4
L’appelant soutient encore que sa rencontre avec le plaignant remonte au 20 mai 2016, soit avant
le retrait des 20'000 francs au guichet de la BCV effectué le 1
er
juin 2016. Certes, ce point est en soi important. Il est en effet de nature à rompre le lien entre
le retrait de l’argent à la banque par le plaignant, dont il est constant qu’il remonte
au 1
er
juin 2016, et la remise de ces deniers à l’appelant, laquelle ne peut être que subséquente.
Pour autant, l’appelant n’a fait valoir cet argument que peu avant les débats, ouverts
le 16 juin 2021, alors même qu’il a connaissance des faits déterminants depuis le mois
de juin 2018 en tout cas, comme cela ressort de l’allégué 6 de la demande simplifiée
déposée le 26 juin 2018 devant le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est
Vaudois (P. 12/3). Cet allégué indique expressément que le retrait était intervenu
le 1
er
juin 2016 au guichet de la BCV. L’allégué mentionne encore que la rencontre du plaignant
avec l’appelant avait eu lieu le 1
er
juin 2016 et que c’était à cette occasion que l’argent avait été remis
au prévenu. Dans sa réponse du 5 novembre 2018 (P. 12/5), l’appelant a contesté
la remise d’argent mais n’a pas allégué pour autant que la rencontre avec le plaignant
aurait eu lieu avant le 1
er
juin 2016. Ce point n’est pas sans incidence aussi sur le procès civil, fondé sur un
état de fait identique à celui de la procédure pénale. En effet, la rencontre, impliquant
un prêt du plaignant au prévenu, doit suivre le retrait d’argent au guichet de la banque
et non l’inverse. Il est évident que ce souvenir tardif et non documenté n’est
qu’une grossière tentative de l’appelant de solliciter les faits en sa faveur en déformant
leur chronologie. Comme l’a relevé le Tribunal de police, il s’agit d’une affirmation
purement gratuite procédant d’une reconstitution a posteriori pour que la date de la rencontre
entre parties ne puisse pas être mise en relation avec le retrait effectué le 1
er
juin 2016 (jugement, p. 15 in fine).
A
cet égard également, on ne discerne ainsi aucune violation de l’art. 10 al. 3 CPP dans
l’appréciation des faits à laquelle a procédé le Tribunal de police.
4.5
Pour le reste, l’appelant tente, par des moyens particulièrement confus, de nier que la somme
de 20'000 fr. remise par le plaignant l’ait été au titre d’un prêt. Il se
prévaut à cet égard du risque de perte lié à de semblables activités commerciales,
qu’il tient pour illégales (déclaration d’appel, let. a, p. 11). Il découle
des faits exposés et appréciés ci-dessus que cet argent avait une destination particulière,
convenue entre parties, à savoir l’achat d’or à hauteur de 20'000 francs. Il en
va du reste de même du prétendu déblocage du métal précieux auprès des
autorités douanières, pour ce qui est du versement subséquent de 1'000 fr. effectué
dans le même complexe de faits.
L’affectation du montant de 20'000 fr., vainement contestée comme on l’a vu, est aussi
étayée par les contradictions dans les propos du prévenu. C’est ainsi que, dans
la procédure civile, il a allégué que le plaignant lui avait confié avoir «
perdu
beaucoup d’argent
» dans sa tentative
de faire du commerce d’or au Togo (P. 12/5, all. 6), tandis que, lors de son audition par le Ministère
public et au cours des débats de première instance, le prévenu s’est contenté
de relever que le plaignant avait fait des affaires profitables dans ce même commerce (jugement,
p. 6-7). Ici encore, de telles contradictions infirment la crédibilité des propos du prévenu.
A cet égard également, l’appréciation des faits à laquelle a procédé
le Tribunal de police doit donc être confirmée.
4.6
Enfin, la version des faits de l’appelant est invraisemblable sous d’autres aspects encore.
On peine en effet à comprendre ce qui aurait motivé le plaignant qui, selon lui, était
au bénéfice d’une certaine expérience dans le commerce de l’or dans un pays
africain, à se renseigner auprès d’un agent de sécurité dépourvu de toute
formation ou expérience commerciale, et même à l’aider à assumer des frais
de voyage vers le Bénin; le seul fait que le prévenu soit ressortissant de cet Etat ne
saurait en tout cas suffire à faire appel à lui comme mandataire commercial. Quant à l’activité
prétendument confiée au prévenu, il est invraisemblable que le seul renseignement que
ce dernier était censé glaner lors de son premier voyage au Bénin se limitait à savoir
s’il y avait de l’or dans ce pays (PV aud. 3, ll. 40-42) et qu’il ait fallu un second
voyage pour savoir s’il était possible d’en acheter sur place ; il s’agit
en effet de recherches qui ne présentent aucune complexité et qui ne nécessitent pas de
prospecter dans le pays, de sorte que le plaignant n’avait aucun besoin des services du prévenu.
Plus encore, aucun motif rationnel n’aurait été de nature à inciter le plaignant
à reprendre des affaires avec un partenaire inexpérimenté, dans un domaine où il
avait, selon le prévenu, «
perdu
beaucoup d’argent
» au Togo (cf.
P. 12/5, all. 6, déjà cité). Si le plaignant a réintégré un secteur d’activité
aussi aléatoire, c’est bien plutôt qu’il était appâté par les promesses
fallacieuses du prévenu quant aux perspectives de l’investissement sollicité. Enfin,
c’est également de manière purement gratuite et apocryphe que le prévenu prétend
que le plaignant s’en serait pris à lui au motif qu’il aurait, de manière déloyale,
«
ramené de
l’or
» et «
fait
des affaires dans son dos
» (jugement,
p. 6, dernier par.). Le fait allégué aurait en effet sans autre pu être établi par
l’audition des prétendus partenaires d’affaires qui auraient révélé ce
procédé au plaignant. L’appelant y a toutefois renoncé (jugement, p. 6 in fine),
ce qui est incohérent au regard du moyen invoqué. Ces éléments ne font qu’ajouter
à l’invraisemblance de la version du prévenu. A l’opposé, la version du plaignant
est crédible sur ces points également.
5.
Les faits ci-dessus commandent de retenir que
le prévenu, agissant avec conscience et volonté, a détourné à son profit les
montants qui lui avaient été prêtés par le plaignant, à hauteur de 21’000
fr. au total, aux fins d’investir un capital de 20'000 fr. dans l’exploitation d’une
société béninoise active dans l’extraction de l’or et d’affecter 1'000
fr. à de prétendues formalités douanières. Ce faisant, l’auteur a, sans droit,
employé à son profit des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées,
au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP. Partant, les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs de l’infraction d’abus de confiance sont réalisés. Il suffit, sur ce
point, de renvoyer aux motifs du Tribunal de police (art. 82 al. 4 CPP ; cf. not. CAPE du 24 juin
2021/274 consid. 5.1 ; CAPE 7 juin 2021/213 consid. 8 ; CAPE 5 mai 2021/161 consid. 3.3). La
qualification des faits incriminés n’est du reste pas contestée séparément,
c’est-à-dire indépendamment des moyens portant sur l’établissement des faits.
6.
Pour le reste, la peine prononcée n’est
pas davantage contestée en tant que telle. Vérifiée d’office, elle s’avère
clémente. Le jugement doit ainsi être confirmé à cet égard également.
7.
Les
frais de la procédure d'appel selon l'art. 424 CPP doivent être entièrement mis à
la charge du prévenu, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Ces frais sont limités à l'émolument
de jugement (art. 422 al. 1 CPP; art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]).
Le plaignant, qui obtient gain de cause, a procédé par un mandataire professionnel en procédure
d’appel. Il ne réclame toutefois aucune indemnité au sens de l’art. 433 CPP. Quoi
qu’il en soit, l’octroi d’une indemnité équitable ne se justifiait pas, dans
la mesure où l’intimé à l’appel n’a pas été invité à
se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 34, 42, 46 al. 5, 47, 49 al. 1, 50, 106, 138 ch. 1 al. 2 CP,
398
ss, 406 al. 2 let. a et b CPP,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel
est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 16 juin 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé, son dispositif étant le suivant :
"I.
constate que J.________ s’est rendu coupable d’abus de confiance ;
II.
condamne J.________ à 120 (cent vingt) jours-amende et dit que le montant du jour-amende est fixé
à CHF 30.- (trente francs) ;
III.
suspend l’exécution de la peine pécuniaire fixée au chiffre II. ci-dessus et fixe
à J.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
IV.
condamne également J.________ à une amende de CHF 600.- (six cents francs) et dit que la peine
privative de liberté de substitution sera de 12 (douze) jours en cas d’absence fautive de
paiement ;
V.
renonce à révoquer le sursis accordé à J.________ le 21 novembre 2014 par le Ministère
public du canton de Fribourg ;
VI.
refuse d’entrer en matière sur les conclusions civiles prises par G.________ ;
VII.
dit que J.________ doit payer à G.________ une indemnité de CHF 6785.- (six mille sept cent
huitante-cinq francs) au titre de l’art. 433 CPP ;
VIII.
met les frais de la cause, par CHF 2425.-, à la charge de J.________".
III.
Les frais de la procédure d'appel, par 1'430 fr., sont mis à la charge de J.________.
IV.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Noudemali Romuald Zannou, avocat (pour J.________),
-
Me David Abikzer, avocat (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiquée à :
-
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population (J.________, [...]1976),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :