vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 680 · 2009-06-26 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, FILOUTERIE D'AUBERGE | 149 CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.07.2009 Arrêt / 2009 / 680

TRIBUNAL CANTONAL
565
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 17 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 10 juin 2009
par l'
B.________
contre
Z.________
pour
filouterie d'auberge
,
vu l'ordonnance du
26 juin 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois
a refusé de suivre à la plainte et a laissé
les frais à la charge de l'Etat (dossier
n°
PE09.014505-BBU
),
vu le recours exercé en temps utile par l'B.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que l'B.________ a porté plainte le 10 juin
2009 contre Z.________ pour filouterie d'auberge, lui reprochant de
n'avoir pas payé la chambre dont il a disposé dans
leur hôtel du 1
er
janvier 2007 au 18 juin
2008,
que, par ordonnance du 26 juin 2009, le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte, considérant que
la plainte pénale pour filouterie d'auberge était
tardive,
que l'B.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p.
201),
qu'en vertu de l'art. 149 du Code pénal (CP, RS 311.0),
l'infraction de filouterie d'auberge se poursuit uniquement sur
plainte,
qu'en vertu de l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit
par trois mois,
que le délai court du jour où l'ayant droit a connu
l'auteur de l'infraction,
qu'en l'espèce, la plainte est tardive,
qu'en outre, l'acte de recours mentionne que l'B.________ avait
convenu d'abandonner la créance contre Z.________ pour la
période 2009, pour autant que les montants dus pour les
années précédentes soient
payés,
qu'il s'agit d'un fait nouveau qui ne sera pas pris en
considération dans le présent recours,
qu'en effet, le Tribunal d'accusation statue sur la base du dossier
tel qu'il était constitué au moment où la
décision litigieuse a été prise (JT 1997 III
62; JT 1999 III 62),
qu'au vu de ce qui précède, toute condamnation peut
dès lors être d'emblée exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte du
recourant;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
l'B.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. [...], (pour
l'B.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: