vd_findinfo · HC / 2010 / 110 · 2010-01-06 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, PERSONNE DIVORCÉE, CONCUBINAGE | 125 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 06.01.2010 HC / 2010 / 110

TRIBUNAL CANTONAL
4/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 6 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et
Battistolo
Greffi
er
:
M.        Elsig
*****
Art. 125 al. 1; 138 al. 1
CC; 452 al. 1 ter CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté
par
A.P.________
, à Venthône,
défenderesse, contre le
jugement rendu
le 4 août 2009 par le Tribunal
civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la
cause divisant la recourante d'avec
B.P.________
, à Fey,
demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 4 août 2009, le Tribunal civil de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononcé
le divorce du demandeur B.P.________ et de la défenderesse
A.P.________ (I), ratifié pour faire partie
intégrante du jugement la convention partielle signée
par les parties le 16 décembre 2008 relative à
l'attribution de l'autorité parentale sur l'enfant
C.P.________, né le [...] 2001, au droit de visite du
père et à la curatelle éducative en faveur de
l'enfant (II), ratifié pour faire partie intégrante
du jugement la convention partielle signée par les parties
le 24 mars 2009 précisant les modalités du droit de
visite du père (III/I), fixant à 31'648 fr. le
montant de l'avoir de prévoyance du demandeur à
transférer sur le compte de libre passage de la
défenderesse (III/II), fixant la contribution due par le
demandeur pour l'entretien de l'enfant à 1'175 fr. par mois
jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de neuf ans
révolus, 1'225 fr. dès lors et jusqu'à
l'âge de quatorze ans révolus et 1'275 fr. dès
lors et jusqu'à la majorité de l'enfant,
respectivement jusqu'à la fin de la formation
professionnelle, l'art. 277 al. 2 CC (Code civil du 10
décembre 1907; RS 210) étant réservé
(III/III), indexant dite contribution dans la mesure où les
revenus du demandeur le seraient (III/IV), déclarant chaque
partie propriétaire des biens et objets en sa possession,
les parties reconnaissant ne plus avoir de prétentions
à faire valoir l'une contre l'autre du chef du régime
matrimonial, celui-ci étant dissous et liquidé
(III/V) et prévoyant que chaque parties garde ses frais et
renonce à des dépens, sauf en ce qui concerne la
fixation du montant réclamé pour elle-même par
la défenderesse (III/VI), maintenu la curatelle
éducative en faveur de l'enfant (IV), dit qu'il appartiendra
à l'autorité tutélaire compétente de
lever dite curatelle ou de la remplacer par une autre mesure, quand
elle l'estimera possible (V), ordonné à l'institution
de prévoyance du demandeur de verser sur le compte de libre
passage de la défenderesse la somme de 31'648 fr. (VI),
fixé les frais de justice du demandeur à 2'125 fr. et
ceux de la défenderesse à 1'410 fr. (VII),
alloué au demandeur des dépens réduits, par
805 fr. (VIII) et rejeté toute autre ou plus ample
conclusion (IX).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, qui est le suivant :
"1.
Les époux B.P.________, né le [...] 1963, originaire
de [...], et A.P.________ le [...] 1970, originaire de [...], se
sont mariés le [...] 2002 à [...].
Un enfant est issu de cette union :
- C.P.________, né le [...] 2001.
2.
Les époux ont fait connaissance au mois d'octobre 2000, au
cours duquel ils se sont vus à deux
reprises
. La défenderesse est ensuite
partie en Amérique centrale au mois de novembre 2000.
Après avoir constaté sa grossesse, elle a
téléphoné à B.P.________ pour l'en
informer. Même s'il n'était pas persuadé
d'être vraiment le père de l'enfant, compte tenu des
circonstances, le demandeur était désireux d'assumer
cette paternité. Il a ainsi accompagné A.P.________
durant la fin de la grossesse et durant l'accouchement, puis a pris
un congé d'un mois pour être pleinement présent
après la naissance. Un test en paternité
effectué le 4 avril 2003 a confirmé la
paternité de B.P.________ à l'égard de
l'enfant C.P.________.
3.
La situation des époux a tout d'abord été
réglée par une décision du 4 avril 2003 rendue
par le Juge III du district de Sierre. Ce magistrat a notamment
confié la garde de l'enfant C.P.________, né le [...]
2001, à sa mère, dit que le droit de visite du
père s'exercerait, compte tenu du jeune âge de
l'enfant, un week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures
au dimanche soir à 18
heures
, la mère conduisant l'enfant le
vendredi soir au domicile des parents de son époux, ce
dernier ramenant l'enfant le dimanche soir au domicile de la
mère, ordonné une enquête sociale tendant
à déterminer les capacités éducatives
des parents et à faire des propositions relatives à
l'attribution de la garde d'C.P.________, ainsi qu'aux
modalités des relations personnelles avec le parent non
gardien, astreint B.P.________ à verser, d'avance le premier
de chaque mois, avec effet au 1
er
février 2003,
en mains de la mère, une contribution de 1'240 fr. par mois
pour l'entretien d'C.P.________, allocations familiales en sus, et
enfin, astreint B.P.________ à verser à A.P.________,
d'avance le premier de chaque mois, avec effet au 1
er
mars 2003, une contribution d'entretien de 1'500 fr. par
mois.
A
l'audience
du 19 novembre 2003, les
parties ont passé la convention suivante, homologuée
séance tenante par le Juge III du Tribunal de Sierre
:
"1.
Le chiffre n° 3 de la décision de mesures protectrices
du 4 avril 2003 est modifié de la manière suivante
:
Le
droit de visite du père est réservé. A
défaut de meilleure entente, il s'exercera un week-end sur
deux du vendredi 17 heures au dimanche 18 heures ainsi que trois
jours à Noël, trois jours à Pâques et une
semaine durant les vacances d'été. Il est
précisé que les trois jours de vacances de Noël
et de Pâques seront combinés avec le week-end du droit
de visite du père. Le père viendra chercher et
ramènera l'enfant pour l'exercice du droit de
visite.
2.
Il est instauré une curatelle au sens de l'art. 308 CC. Le
curateur sera chargé de surveiller les relations
personnelles entre les parents et l'enfant, en particulier le droit
de visite, ainsi que de fixer les modalités du droit de
visite.
3. ..."
4.
B.P.________ a ouvert la présente action en divorce par
demande unilatérale du 25 octobre 2007 et a notamment
conclu, sous suite de frais et dépens, au divorce (I),
à ce que l'autorité parentale soit exercée de
manière conjointe (II), à ce que la garde
d'C.P.________ soit confiée à sa mère (III),
à ce qu'il exerce sur son fils un libre et large droit de
visite, moyennant entente avec la mère et avertissement
préalable à cette dernière, et qu'à
défaut de meilleure entente, il ait son fils auprès
de lui, une fin de semaine sur deux, du vendredi dès la
sortie de l'école au dimanche soir, étant
précisé que lorsque le droit de visite coïncide
avec un week-end prolongé, il s'étendra sur toute la
durée du week-end et la moitié des vacances scolaires
(IV), à ce qu'il contribue à l'entretien de son fils
par le régulier versement d'une pension mensuelle,
allocations familiales en sus, s'élevant à 1'000
fr. jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 10
ans révolus, 1'100 fr. dès lors et jusqu'à ce
que l'enfant ait atteint l'âge de 15 ans révolus,
1'200 francs dès lors et jusqu'à la majorité
ou l'indépendance financière de l'enfant (V),
à ce que le régime matrimonial des époux soit
dissous et liquidé (VII), et enfin à ce que les
prestations de libre passage constituées par les
époux pendant la durée du mariage soient
réparties à dire de justice (VIII).
Par réponse du 16 novembre 2007, A.P.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la
demande. Elle a conclu à titre reconventionnel, avec suite
de frais et dépens, au divorce (I), à ce que
l'autorité parentale et le droit de garde sur l'enfant
C.P.________ lui soient attribués (II), à ce que
B.P.________ exerce à l'égard de son fils
C.P.________, un droit de visite en principe libre d'entente avec
elle-même (III), à ce que B.P.________ contribue
à l'entretien de son fils C.P.________ par le versement,
allocations familiales non comprises, d'une pension de 1'240
fr. jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 8 ans
révolus, 1'340 fr. jusqu'à ce que l'enfant ait
atteint l'âge de 12 ans révolus, 1'440 fr. depuis lors
et jusqu'à la majorité de l'enfant, l'article 277
alinéa 2 CC étant réservé (IV),
à ce que B.P.________ contribue à son entretien par
le versement d'une pension de 1'500 francs (VI), à ce que
les prestations de libre passage LPP acquises par les époux
durant le mariage soient partagées conformément aux
dispositions légales applicables (VIII) et enfin à ce
que le régime matrimonial soit dissous et liquidé
selon les précisions qui seront fournies en cours d'instance
(IX).
Dans ses déterminations du 17 décembre 2007, le
demandeur a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions de
la défenderesse.
5.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 janvier 2008, le
président du tribunal de céans a chargé le
Service de protection de la jeunesse, d'établir un rapport
d'évaluation
et
, dans un premier temps, de
préaviser sur l'exercice du droit de visite de B.P.________
sur son fils C.P.________, puis dans un deuxième temps, de
faire toute proposition utile quant à l'attribution de
l'autorité parentale et de la garde sur l'enfant
C.P.________ ainsi que sur l'exercice du droit de visite par le
parent non gardien (I), dit que les éventuels frais du
Service de protection de la jeunesse seraient supportés par
B.P.________ (II), modifié le chiffre 5 du dispositif
de la décision rendue le 4 avril 2003 par le Juge III du
district de Sierre en ce sens que B.P.________ contribuerait
à l'entretien de son fils C.P.________, né le [...]
2001, par le versement d'une pension mensuelle de 1'155 francs,
allocations familiales en sus, payable d'avance le premier de
chaque mois, en mains de A.P.________, dès le 1
er
novembre 2007 (III), modifié le chiffre 6 du dispositif de
la décision rendue le 4 avril 2003 par le Juge III du
district de Sierre en ce sens que B.P.________ contribuerait
à l'entretien de son épouse A.P.________, par le
versement d'une pension mensuelle de 800 fr., payable d'avance le
premier de chaque mois, en mains de A.P.________, dès le
1
er
novembre 2007 (IV), dit que la décision
rendue le 4 avril 2003 par le Juge III du district de Sierre est
maintenue pour le surplus (V) et enfin dit que le régime de
la convention de mesures protectrices de l'union conjugale du 19
novembre 2003 passée par B.P.________ et A.P.________ et
homologuée le même jour par le Juge III du Tribunal de
Sierre, était maintenu (VI).
6.
A l'audience du 16 juin 2008, les parties ont confirmé leurs
conclusions en divorce. Elles ont en outre passé une
convention partielle sur les effets du divorce et sont convenues de
partager par moitié les prestations de sortie acquises par
chacune d'elles durant le mariage.
7.
Par
déclaration
du 17 août 2008, A.P.________ a
confirmé sa volonté  de divorcer et la
convention partielle sur les effets du divorce passée le
16 juin 2008.
Lors de l'audience tenue le 7 octobre 2008, en présence des
époux, chacun assisté de son
conseil
, B.P.________ a confirmé sa
volonté de divorcer et les termes de la convention partielle
sur les effets du divorce du 16 juin 2008.
8.
L'Office
pour la protection de l'enfant
du canton du Valais a déposé le 15 décembre
2008 un rapport d'évaluation sociale, rapport établi
par Jacques Varone, assistant social.
L'assistant social expose que la naissance d'C.P.________ est
survenue dans un contexte de difficultés conjugales, sa
mère étant hospitalisée pour dépression
avant l'accouchement. Les relations entre les parents se sont par
ailleurs rapidement dégradées après leur
rencontre et, selon Jacques Varone, une sorte de "marasme
relationnel" s'est installé, A.P.________ déprimant
et B.P.________ se soignant d'une hépatite C. Pourtant,
l'enfant paraît à première vue
protégé et préservé des
difficultés de ses parents, ses relations avec ceux-ci
étant bonnes. L'assistant social relève cependant
qu'C.P.________ évolue dans des mondes cloisonnés et
que l'absence de dialogue entre le père et la mère
pourrait devenir problématique. Par ailleurs,
l'autorité parentale et la garde en faveur de A.P.________
ne souffre aucune discussion, dans la mesure où la
défenderesse s'occupe de manière adéquate
d'C.P.________, B.P.________ ne revendiquant au demeurant pas la
garde. Il ressort également du rapport que B.P.________
n'est pas un consommateur de drogues, de sorte que les craintes que
l'on peut nourrir pour C.P.________ lorsqu'il est avec lui ne sont
pas fondées. S'agissant en outre des relations personnelles,
l'évolution positive de l'enfant et les investigations
menées auprès du parent non gardien permettent de
proposer des visites conventionnelles. Jacques Varone
expose
enfin que les relations personnelles
d'C.P.________ avec son père peuvent être
étendues et que vu le contexte relationnel entre les
parents, notamment l'impossibilité pour A.P.________ de
dialoguer avec son époux, le maintien de la curatelle au
sens de l'article 308 al. 2 CC répond aux besoins de cette
situation familiale.
L'assistant social conclut à ce que la garde et
l'autorité parentale d'C.P.________ soient confiées
à sa mère, qu'à défaut d'entente entre
les époux P.________, les relations personnelles s'exercent
un week-end sur deux du vendredi soir à 17 heures au
dimanche soir à 17 heures, ainsi que durant la moitié
des vacances scolaires, le début et la fin des visites se
passant à la gare de Sierre, et enfin à ce que la
curatelle au sens de l'article 308 al. 2 CC soit
maintenue.
9.
A
l'audience
du 16 décembre
2008, parties ont convenu, à titre de mesures
provisionnelles, que B.P.________ exercerait un libre et large
droit de visite sur son fils C.P.________, d'entente avec sa
mère et qu'à défaut d'entente,
il pourrait avoir son fils
auprès de lui un week-end sur deux du vendredi à 17
heures au dimanche à 18 heures, alternativement à
Noël ou Nouvel an, Pâques ou Pentecôte, ainsi que
durant la moitié des vacances scolaires, à
charge  pour lui d'aller chercher l'enfant à la gare de
Sierre et de l'y ramener. Elles ont également convenu
qu'elles s'informeraient mutuellement du lieu de vacances
d'C.P.________, que ce dernier pourrait avoir des contacts
téléphoniques réguliers avec le parent qui
n'était pas avec lui et que les dates de l'exercice du droit
de visite seraient définies sous l'autorité de la
curatrice.
La conciliation sur les effets du divorce a en outre abouti
partiellement comme il suit :
"I.
L'autorité parentale et la garde de l'enfant C.P.________,
né le [...] 2001, sont confiées à la
mère, A.P.________.
II.
Le père B.P.________ exercera un libre et large droit de
visite sur son fils C.P.________, né le [...] 2001,
d'entente avec la mère. A défaut d'entente
préférable, il pourra avoir son fils auprès de
lui un week-end sur deux du vendredi à 17 heures au dimanche
à 18 heures, alternativement à Noël ou Nouvel
an, Pâques ou Pentecôte, ainsi que durant la
moitié des vacances scolaires, à charge  pour
lui d'aller chercher l'enfant là où il se trouve et
de l'y ramener, actuellement à la gare de Sierre.
Concernant les vacances scolaires d'été, un
préavis d'au minimum deux mois sera donné par
B.P.________ à A.P.________.
Les
parents s'informeront mutuellement du lieu de vacances
d'C.P.________. En outre, C.P.________ pourra avoir des contacts
téléphoniques réguliers avec le parent qui
n'est pas avec lui.
III. Parties conviennent de maintenir la curatelle de
l'article 308 alinéa 2 CC confiée à l'Office
de protection de l'enfant du Valais.
IV.
…"
10.
L'audience
de jugement s'est tenue le 24
mars 2009 en présence des parties, chacune assistée
de son conseil. Les époux ont été entendus. La
conciliation a été tentée et a partiellement
abouti comme il suit sur les effets du divorce :
"I. S'agissant de l'exercice du droit de visite, il est
précisé que l'alternance des week-ends sera reprise
à zéro après le retour d'C.P.________ de
vacances. En d'autres termes, C.P.________ passera le week-end
suivant les vacances chez le parent qui ne l'aura pas eu pendant
les vacances.
II.
Ordre est donné à la Caisse de pensions de l'Etat de
Vaud, [...], [...], [...], de prélever le montant de 31'648
fr. (trente et un mille six cent quarante-huit francs) sur la
prestation de sortie de B.P.________ (réf. : [...]) et
de le verser sur le compte de libre passage de A.P.________ dont
celle-ci communiquera les coordonnées.
III. B.P.________ contribuera à l'entretien de son
fils C.P.________, né le [...] 2001, par le versement d'une
pension mensuelle de :
-
1'175 fr. (mille cent septante-cinq), jusqu'à ce que
l'enfant ait atteint l'âge de neuf ans
révolus;
-
1'225 fr. (mille deux cent vingt-cinq) dès lors et
jusqu'à l'âge de 14 ans révolus;
-
1'275 fr. (mille deux cent septante-cinq) dès lors et
jusqu'à la majorité, respectivement jusqu'à la
fin de la formation professionnelle, l'article 277 alinéa 2
CC étant réservé.
La
pension est payable d'avance le premier de chaque mois à
A.P.________, dès jugement de divorce définitif et
exécutoire. Les allocations familiales sont payables en
sus.
IV.
La pension fixée sous chiffre III ci-dessus correspond
à la position de l'indice suisse officiel des prix à
la consommation au jour du jugement devenu définitif et
exécutoire et sera adaptée proportionnellement le
1
er
janvier de chaque année, la première
fois le 1
er
janvier 2010, sur la base de l'indice au 30
novembre précédent, sauf à prouver par le
débiteur que ses gains n'ont pas ou pas entièrement
suivi la courbe de l'indice, auquel cas l'adaptation sera faite
proportionnellement à l'augmentation de ses
gains.
V.
Chaque partie est reconnue propriétaire des biens et objets
en sa possession et déclare ne plus avoir de
prétention à faire valoir l'une contre l'autre du
chef du régime matrimonial qui est ainsi dissous et
liquidé.
VI.
Chaque partie garde ses frais et renonce à des dépens
sauf en ce qui concerne la fixation du montant de la pension
réclamée pour elle-même par
A.P.________.
VII. …"
A.P.________ a en outre réduit la conclusion VI de sa
réponse en ce sens que Christophe Paillard contribuera
à son entretien, par le versement en ses mains, la
première fois le mois suivant l'entrée en force du
jugement à intervenir, d'une pension de 500 fr. jusqu'au
douzième anniversaire d'C.P.________, et de 350 fr. depuis
lors et jusqu'au seizième anniversaire
d'C.P.________.
Le
demandeur
a conclu au rejet de cette
conclusion.
11.
a) B.P.________ travaille en qualité d'ingénieur au
Service [...] de l'Etat de Vaud. Il gagne un salaire net de 8'055
fr. par mois, part au treizième salaire comprise.
Le minimum vital de
B.P.________ peut être arrêté à 6'780 fr.
soit :
- base mensuelle adulte
1'100 fr.
- droit de
visite
650 fr.
- loyer mensuel net, y c.
charges
1'750 fr.
-
assurance-maladie
216 fr.
- franchise et participation aux frais
médicaux         125
fr.
- frais de transport
759 fr.
- frais
professionnels
196 fr.
-
impôts
917 fr.
- pension en faveur
d'C.P.________
1'175 fr.
Total
6'888 fr.
La base mensuelle de 1'100 fr. est le montant retenu par les
directives de la Conférence des préposés aux
poursuites et faillites de Suisse pour un adulte vivant seul. Etant
donné que B.P.________ n'a pas la garde de son fils, on
comptera 150 fr. dans son minimum vital, comme prévu par les
directives précitées, pour l'exercice du droit de
visite sur son enfant C.P.________. A ce montant de 150 fr., il
faut en outre ajouter 500 fr. par mois de frais de
déplacement, qui correspondent à ce que B.P.________
dépense pour aller chercher son enfant à Sierre. Le
loyer de B.P.________, charges comprises, s'élève
à 1'750 fr. par mois. Sa prime d'assurance-maladie se monte
à 216 fr. par mois. Il épuise sa franchise annuelle
de 1'500 fr., ce qui lui revient à 125 fr. par mois. En
multipliant la distance que parcourt le demandeur pour se rendre
à son travail (Fey - Lausanne, soit 25 km) par le prix au
kilomètre retenu pour une voiture (0,7 fr.), par le nombre
de jours ouvrables dans un mois (21,7), pour un taux d'occupation
complet et par le nombre de trajets effectués par jour (2,
soit un aller-retour), on obtient la somme de 759 fr., soit ses
frais mensuels de déplacements professionnels. On retiendra
également un montant de 196 fr. à titre de frais de
repas. Sa charge fiscale est de 917 fr. par mois. Enfin, on
retiendra qu'il s'acquitte mensuellement d'une contribution
d'entretien de 1'175 fr. en faveur de son fils
C.P.________.
Au vu de ce qui précède, le demandeur a un disponible
de 1'167 fr. (8'055-6'888), une fois la pension pour l'entretien de
son fils C.P.________ payée.
b)
A.P.________
est titulaire d'un CFC de vendeuse et a
travaillé jusqu'à la fin de l'année 2000 en
qualité de vendeuse dans une boutique à
Crans-Montana. A la fin de l'année 2000, avant même
d'apprendre sa grossesse, elle a cessé de travailler afin de
voyager. Elle a également effectué des stages
auprès de la Croix-Rouge, mais n'a pas cherché de
travail dans la branche. Selon ses déclarations, ce travail
était psychologiquement trop difficile et ne lui permettait
pas de réaliser un salaire plus élevé que dans
la vente. Elle y a donc renoncé.
Actuellement, la défenderesse travaille en qualité
d'auxiliaire dans la crèche [...] à [...], à
raison de 11 heures par semaine, et gagne  640 fr. par mois,
net (après déduction sur son salaire des frais de
garderie d'C.P.________ auprès de la même
crèche), douze fois l'an. Le reste de la semaine,
A.P.________ exerce une activité de masseuse qui lui procure
en moyenne 100 fr. par mois. A cela s'ajoute un montant de 770 fr.
net par mois, qui correspond au gain net qu'elle perçoit
pour la location de deux appartements dont elle est
propriétaire, soit 470 fr. pour un studio à [...] et
300 fr. pour un appartement à [...]. Elle reçoit
également des allocations familiales pour C.P.________ d'un
montant de 275 fr. par mois. Les revenus du rendement de ses titres
s'élèvent à 966 fr. par année, soit 80
fr. par mois (966/12). On peut enfin ajouter à cela la
pension alimentaire de 1'175 fr. en faveur
d'C.P.________.
Le
gain
mensuel net de
A.P.________ est donc de 3'040 francs
(640+100+770+275+80+1'175).
Le minimum vital de A.P.________ peut être
arrêté à 2'618 francs.
- base mensuelle adulte
1'100 fr.
- base mensuelle pour son fils
C.P.________
350 fr.
- loyer mensuel net, y c.
charges
875 fr.
-
assurance-maladie,
204 fr.
- franchise et participation aux frais
médicaux
42 fr.
-
impôts
191 fr.
Total
2'762 fr.
Les bases mensuelles sont celles retenues par la Conférence
des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
pour un adulte vivant seul (1'100 fr.)
et d'un
enfant de l'âge d'C.P.________ (350 fr.). A.P.________
s'acquitte d'un loyer mensuel de 875 francs, charges comprises. La
prime mensuelle d'assurance-maladie pour elle et l'enfant
C.P.________ est de 204 francs. Elle épuise sa franchise de
500 fr. par année, ce qui lui revient à 42 fr. par
mois. Enfin, sa charge fiscale se monte à 191 fr. par
mois.
Au vu de ce qui
précède
, A.P.________ a un disponible
de 278 francs (3'040-2'762).
12.
B.P.________
dispose
d'une prestation de libre passage de
63'296 fr. au 28 février 2009.
A.P.________ ne dispose d'aucune prestation de libre
passage."
En droit, les premiers juges ont considéré que la
durée de quelques mois de la vie commune et le fait que la
défenderesse avait cessé toute activité
professionnelle avant la naissance de l'enfant et le mariage avait
pour conséquence que celui-ci n'avait eu aucune
répercussion négative sur la situation
économique de la défenderesse. Ils ont ainsi
rejeté ses conclusions en allocation d'une contribution
d'entretien pour elle-même.
B.
A.P.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, principalement à sa réforme en ce sens
que le demandeur doit lui verser une contribution d'entretien de
500 fr. par mois jusqu'au douzième anniversaire de l'enfant
C.P.________ et, subsidiairement, à son
annulation.
Dans son mémoire, la recourante a développé
ses moyens et confirmé implicitement ses
conclusions.
L'intimé B.P.________ a conclu, avec dépens, au rejet
du recours.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et
451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un tribunal d'arrondissement.
2.
La recourante conclut
subsidiairement à l'annulation du jugement. Elle ne fait
toutefois valoir aucun moyen spécifique de nullité,
de sorte que sa conclusion en annulation est irrecevable, la cour
de céans n'examinant que les moyens de nullité
dûment développés (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722).
Il convient dès lors d'examiner le recours en
réforme.
3.
Saisie d'un recours
en réforme contre un jugement principal rendu par un
tribunal d'arrondissement, le Tribunal cantonal revoit librement la
cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC); il développe
ainsi son raisonnement juridique après avoir
vérifié la conformité de l'état de fait
du jugement aux preuves figurant dans le dossier et après
avoir, cas échéant, corrigé ou
complété celui-ci au moyen desdites
preuves.
En matière de jugement de divorce, les parties peuvent
invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux devant
l'instance cantonale supérieure (art. 138 al. 1 CC; Code
civil du 10 décembre 1907; RS 210; auquel renvoie
l'art.
374c
CPC, Leuenberger, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p. 883).
En l'espèce,
l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du
dossier. Il convient toutefois de le compléter comme il suit
:
-
Il ressort du rapport d'évaluation sociale du 9
décembre 2008, établi par l'Office pour la protection
de l'enfant du canton du Valais que les parties ont vécu
ensemble, dans un premier temps, dans un appartement à
Crans-Montana, puis à Fey (rapport, p. 2).
-
Il ressort de la décision du 4 avril 2003 du Juge III du
district de Sierre (pièce n° 4 du bordereau du demandeur
du 25 octobre 2007) que la défenderesse s'est
consacrée dès la naissance de l'enfant à
l'éducation de celui-ci et qu'au moment de la
séparation, le demandeur réalisait un revenu de
l'ordre de 6'900 fr. net, treizième salaire compris (p.
9).
Il n'y a pas lieu de procéder à d'autres
compléments ni à une instruction
complémentaire, la cour de céans étant
à même de statuer en réforme.
4.
La recourante soutient qu'on ne
saurait lui imposer la reprise d'une activité lucrative
à plein temps dès lors qu'elle doit s'occuper de
l'enfant C.P.________ et que la mariage a ainsi eu des
répercutions importantes sur sa situation
économique.
a)
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut
raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie
lui-même à son entretien convenable, y compris
à la constitution d'une prévoyance vieillesse
appropriée, son conjoint lui doit une contribution
équitable.
Selon la jurisprudence et la doctrine, cette disposition
concrétise deux principes : d'une part, celui du
«clean break» qui postule que, dans toute la mesure du
possible, chaque conjoint doit acquérir son
indépendance économique et subvenir à ses
propres besoins après le divorce et, d'autre part, celui de
la solidarité qui implique que les époux doivent
supporter en commun les conséquences de la
répartition des tâches convenue durant le mariage
(art. 163 al. 2 CC). L'obligation d'entretien repose ainsi sur les
besoins de l'époux bénéficiaire; si on ne peut
exiger de lui qu'il s'engage dans la vie professionnelle ou
reprenne une activité lucrative interrompue à la
suite du mariage, une contribution équitable lui est due
pour assurer son entretien convenable. Dans son principe, comme
dans son montant et sa durée, cette prestation doit
être fixée en tenant compte des éléments
énumérés de façon non exhaustive
à l'art. 125 al. 2 ch. 1 à 8 CC (ATF 132 III 598 c.
9.1; ATF 129 III 7; La Pratique du droit de la famille [FamPra.ch]
2003, p. 169; ATF 127 III 136 c. 2a pp. 138/139, rés. JT
2002 I 253; ATF 128 III 257).
Ces critères sont la répartition des tâches
pendant le mariage (ch. 1); la durée de celui-ci (ch. 2); le
niveau de vie des époux pendant le mariage (ch. 3);
leur âge et leur état de santé (ch. 4); leurs
revenus et leur fortune (ch. 5); l'ampleur et la durée
de la prise en charge des enfants qui doit encore être
assurée (ch. 6); la formation professionnelle et les
perspectives de gain des époux, ainsi que le coût
probable de l'insertion professionnelle du
bénéficiaire de l'entretien (ch. 7); les
expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la
prévoyance profession­nelle ou d'autres formes de
prévoyance privée ou publique, y compris le
résultat prévisible du partage des prestations de
sortie (ch. 8).
Selon la jurisprudence, une contribution d'entretien en faveur de
l'ex-conjoint est due si le mariage a concrètement
influencé la situation financière de l'époux
crédirentier ("lebensprägend") et que celui-ci n'est
pas en mesure de subvenir à son entretien (ATF 134 III 145
c. 4; TF 5A_214/2009 du 27 juillet 2009 c. 3.2). Si le mariage a au
moins duré dix ans - période à calculer
jusqu'à la date de la séparation des parties (ATF 132
III 598 c. 9.2;
ATF 127 III 136 c. 2c) -, il
a eu, en règle générale, une influence
concrète (ATF 135 III 59 c. 4.1; TF 5C.49/2005 du 23 juin
2005 c. 2 in La Pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2005 p.
919). Inversement, il y a une présomption de fait de
l'absence d'impact décisif du mariage sur la vie des
époux lorsque celui-ci a duré moins de cinq ans
(ATF 135 III 59 c. 4.1 et
références
)
. La jurisprudence retient
également que, indépendamment de sa durée, un
mariage influence concrètement la situation des conjoints
lorsque ceux-ci ont des enfants communs, dans la mesure où
l'enfant a été élevé jusqu'alors par le
couple (ATF 135 III 59 c. 4.1 et références;
TF
5C.261/2006 du 13 mars 2007 c. 3 in FamPra.ch 2007 p.
694; TF 5A_167/2007 du 1
er
octobre 2007 c. 4), ou en
présence d'un déracinement culturel (TF 5A_275/2009
du 25 novembre 2009 c. 2.1; TF 5C.38/2007 du 28 juin 2007, c. 2.8
in FamPra.ch 2007 p. 930).
La jurisprudence admet que certaines circonstances
particulières justifient de tenir compte de la durée
du concubinage antérieur au mariage dans la fixation de la
contribution d'entretien, ainsi lorsque le concubinage s'est
étendu sur huit ans durant lesquels la future épouse
s'est occupée notamment des enfants de son partenaire et a
favorisé le développement des affaires de celui-ci
(ATF 132 III 598 c. 9.2). Il n'y a pas pour autant à se
borner à additionner les années de concubinage et
celle de mariage pour décider si celui-ci a eu un impact
décisif : il faut plutôt rechercher si la confiance
qui a été mise dans le mariage au vu du concubinage
passé est digne de protection et si le mariage a
entraîné par là l'impact précité.
Pour que le concubinage puisse être intégré
dans l'appréciation générale, une condition
essentielle est qu'il ait marqué durablement la vie du
partenaire, au point que la conclusion du mariage implique une
reprise de responsabilité et la confirmation d'une confiance
déjà fondée; ce sera le cas lorsqu'un
partenaire renonce à une activité professionnelle
pour se mettre au service de l'autre et concourir à son
développement économique ou pour s'occuper des
enfants issus du concubinage; c'est en équité que le
juge doit décider si de telles circonstances sont
réalisées, cela sans être tenu par des
règles rigides (ATF 135 III 59, c. 4.4; mentionné in
Leuba, Chroniques, Droit des personnes et de la famille, JT 2009 I
99, spéc., p. 104).
En l'espèce, la recourante a obtenu un CFC de vendeuse et a
travaillé en cette qualité jusqu'à la fin de
l'année 2000, époque où elle est partie en
voyage. Elle a accouché le 16 juillet 2001, après
avoir été accompagnée durant la fin de sa
grossesse par l'intimé. Celui-ci a ensuite pris un
congé d'un mois pour être pleinement présent
après la naissance. Les parties ont ensuite vécu
ensemble en concubinage, tout d'abord à Crans-Montana, puis
à Fey. La naissance de l'enfant C.P.________ a fait que la
recourante s'est consacrée entièrement à
l'éducation de celui-ci. C'est dans cette situation que les
parties se sont mariées le 10 août 2002, avant de se
séparer selon décision de mesures protectrices de
l'union conjugale du 4 avril 2003. Il y donc lieu d'admettre que
l'on se trouve dans une situation particulière, où la
concubine est amenée par la maternité à ne
plus exercer sa profession, ce qui marque le cours de son
existence; c'est en connaissance de cette situation que le mariage
a ensuite été conclu, la recourante comptant sur
l'intimé pour la suite de l'éducation de leur enfant
commun et l'intimé confirmant la responsabilité qui
lui était échue du fait de la naissance de l'enfant.
Dans ces conditions, il ne se justifie pas de traiter les parties
différemment que si elles s'étaient mariées en
2000 avant la naissance de leur enfant. Aussi et dès lors
que les parties ont élevé l'enfant ensemble durant la
vie commune, il y a lieu d'admettre que la naissance de celui-ci a
eu une influence concrète sur la situation économique
de la recourante, ce qui justifie sur le principe l'allocation
d'une contribution d'entretien en sa faveur.
b)
Selon la jurisprudence, la méthode dite du minimum
vital avec répartition de l'excédent,
développée dans le cadre de la fixation de la
contribution d'entretien des époux selon l'art. 163 CC,
n'est en règle générale pas adéquate
pour déterminer la quotité de la contribution
d'entretien après divorce, sans que l'on doive exclure
d'emblée son application. En effet, dans le cadre d'un
mariage ayant eu un impact sur la situation des époux, cette
méthode de calcul aurait pour conséquence qu'il n'y
aurait pas de différence entre l'entretien durant le mariage
et celui après divorce, les époux étant,
nonobstant le prononcé du divorce, placés
financièrement dans la même situation que pendant le
mariage, égalité qui ne découle pas de l'art.
125 CC. Au contraire, les effets des art. 159 al. 3 CC et 163 al. 1
CC, qui fondent le devoir d'assistance et d'entretien des
époux, prennent fin au moment du divorce. A leur place, peut
se substituer le devoir d'entretien de l'art. 125 CC (ATF 134 III
145 c. 4 et références, JT 2009 I 153; ATF 134 III
577 c. 3, JT  2009 I 272).
Aussi convient-il d'établir les conditions de vie
déterminantes des parties : pour un mariage ayant eu un
impact sur la situation de celles-ci, l'entretien convenable se
mesure au regard du standard de vie des époux durant la vie
commune, en y ajoutant les coûts supplémentaires
découlant de la séparation; les parties ont droit au
maintien de ce standard en cas de moyens suffisants et celui-ci
constitue la limite supérieure de l'entretien convenable. Il
convient ensuite de déterminer si et dans quelle mesure
chacun des ex-époux est en mesure de financer son entretien
convenable par ses propres ressources, priorité qui
découle directement de la lettre de l'art. 125 al. 1 CC. Si
l'une des parties ne le peut pas, respectivement si l'on ne peut
raisonnablement exiger qu'elle le fasse - ce qui entraîne sur
le principe le droit à une contribution - il convient, dans
une troisième étape, de déterminer la
capacité contributive du débirentier et de fixer une
contribution équitable, celle-ci se fondant sur le principe
de la solidarité qui est à la base de l'obligation
d'entretien prévue à l'art. 125 CC (ATF 134 III 145
précité).
D'après, la jurisprudence, même si le conjoint est
réinséré professionnellement, on ne peut
généralement exiger qu'il travaille à plein
temps qu'après la seizième année du plus jeune
des enfants dont il a la garde, et à temps partiel
qu'après la dixième année de celui-ci (ATF 115
II 6 c. 3c, JT 1992 I 261; TF 5C.48/2001 du 28 août 2001 c.
4b in FamPra.ch 2002, p. 145; TF 5C.237/2006 du 10 janvier 2007 c.
2.2).
Les premiers juges se sont fondés sur le niveau de vie des
parties avant le mariage, vu la brièveté de celui,
sur la base d'un arrêt de la Cour d'appel du Tessin du 20
avril 2000 (in FamPra.ch 2001, p. 99). Toutefois cet arrêt
traitait d'un couple n'ayant pas eu d'enfant commun et la doctrine
limite la prise en compte du niveau de vie antérieur au
mariage à cette hypothèse (Schwenzer, Scheidung
FamKomm, Schwenzer Hrsg, 2005, n. 7 ad art. 125 CC, p. 239 et
références). Il n'est donc pas déterminant
ici.
En l'espèce, dès la naissance de l'enfant, la
recourante a cessé toute activité lucrative pour
s'occuper de celui-ci, l'intimé assumant l'apport des
ressources financière. Au moment de la séparation,
les revenus de l'intimé atteignaient 6'900 fr. net par mois,
treizième salaire compris. Il y a lieu d'admettre que ce
montant correspond au standard de vie des époux durant la
vie commune, celle-ci étant partiellement antérieure
au mariage et pouvant être prise en compte (cf. c. 4a
ci-dessus).
Les revenus de la recourante s'élèvent à 3'040
fr. (jugement, p. 68). Son minimum vital s'élève,
compte tenu de l'adaptation des montants de base (1'200 franc pour
un débiteur vivant seul; 400 fr. pour un enfant de moins de
dix ans; cf.
www.vd.ch/fr/themes/economie/poursuites-et-faillites/minimum-vital/)
à 2'912 fr. (2'762 fr. [cf. jugement p. 68] + 150 fr.). Son
disponible est dès lors de 128 francs. Au vu de ces
éléments, il y a lieu d'admettre que les ressources
de la recourante ne lui permettent pas de maintenir le standard de
vie pratiqué par les parties durant la vie commune,
dès lors qu'elles sont inférieures à la
moitié de celles du couple durant celle-ci. On ne saurait en
outre exiger d'elle qu'elle augmente son taux d'activité, vu
l'âge de l'enfant dont elle a la garde.
Au vu des ressources actuelles de l'intimé (8'055 fr. par
mois treizième salaire compris) et de son disponible
adapté par l'augmentation de 100 fr. du montant  de
base pour une personne seule, par 1'067 fr. (8'055 - 6'888 - 100
fr.), il convient de fixer la contribution en cause à 450
fr. par mois, ce montant permettant à la recourante
d'obtenir un revenu proche de la moitié des ressources du
couple avant la séparation et entamant pour moins de la
moitié le disponible de l'intimé.
Conformément aux conclusions de deuxième instance de
la recourante, il convient d'allouer cette contribution jusqu'au
douzième anniversaire de l'enfant C.P.________, étant
précisé que la recourante travaille actuellement
déjà à temps partiel, ce qui justifie le
maintien de la contribution entre l'âge de dix et de douze
ans de l'enfant.
Le recours doit être admis partiellement sur ce
point.
5.
Vu l'issue du
recours, il y a lieu d'allouer à la recourante des
dépens de première instance réduits à
un huitième, fixés à 716 fr., soit 500 fr.,
TVA non comprise, à titre de participation aux honoraires de
son conseil, 40 fr., TVA non comprise, à titre des
débours de celui-ci et 176 fr. en remboursement de ses frais
de justice (art. 91 et 92 CPC).
6.
En conclusion, le
recours doit être admis partiellement et le jugement
réformé en ce sens que le demandeur doit contribuer
à l'entretien de la défenderesse par le versement
d'une pension mensuelle de 450 fr. jusqu'au douzième
anniversaire de l'enfant C.P.________ et qu'il doit lui verser la
somme de 716 fr. à titre de dépens de première
instance.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 300 fr. (art. 233 TFJC; tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5).
Obtenant gain de cause sur le principe et quasi entièrement
gain de cause sur la quotité de la contribution litigieuse,
la recourante, assistée par un avocat pour la
rédaction de l'acte de recours, a droit à de pleins
dépens de deuxième instance, fixés à
400 fr., soit 300 fr. en remboursement de ses frais de justice et
100 franc à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 91 et 92 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le dispositif du jugement est
complété par un chiffre VI bis et est
réformé à son chiffre VIII comme suit
:
VI
bis.
dit que B.P.________ doit contribuer à l'entretien de
A.P.________, par le versement, d'avance le premier de
chaque mois, d'une pension de 450 fr. (quatre cent cinquante
francs) jusqu'au 12
ème
anniversaire de l'enfant
C.P.________.
VIII.
dit que B.P.________ doit verser à A.P.________, un montant
de 716 fr. (sept cent seize francs) à titre de dépens
réduits.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 300 fr. (trois
cents francs).
IV.
L'intimé B.P.________ doit
verser à A.P.________, la somme de 400 fr. (quatre cents
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 6 janvier
2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Mme
A.P.________,
‑      Me Henriette
Dénéréaz Luisier (pour
B.P.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
19'500 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Me Pierre-Yves
Brandt,
-      Tribunal d'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois.
L
e
greffi
er
: