vd_findinfo · Décision / 2017 / 544 · 2017-06-13 · fr

PLAIGNANT, CAPACITÉ D'ÊTRE PARTIE, QUALITÉ POUR RECOURIR, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, CHANTAGE, DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, INDUCTION DE LA JUSTICE EN ERREUR, FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES | 156 ch. 1 CP, 181 CP, 251 CP, 303 ch. 1 al. 1 CP, 304 ch. 1 al. 1 CP, 115 CPP (CH), 118 al. 1 CPP (CH), 382 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.06.2017 Décision / 2017 / 544

TRIBUNAL
CANTONAL
386
PE17.005574-YGL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
13 juin 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
M.
Abrecht et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
115, 118 al. 1, 382 al. 1 CPP, 156 al. 1, 181, 251, 303 ch. 1 al. 1 et
304
ch. 1 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 24 mai 2017 par
U.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 15 mai 2017 par le Ministère
public central, division criminalité économique, dans la cause
n° PE17.005574-YGL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
U.________ a créé T.________Sàrl
(ci-après : T.________Sàrl)
en 2008. Il détenait le capital social de cette société jusqu’au mois de juillet
2016 et en a été l’associé gérant avec pouvoir de signature individuelle jusqu’au
mois d’août de la même année. Pour fonder cette société, U.________ a
obtenu un prêt de 200'000 fr. accordé par E.________SA, détenue par O.________, dont le
prénommé avait été un collaborateur au sein d’une autre entreprise précédemment.
Pour mener à bien son activité, dans le développement de nouveaux systèmes automatisés
destinés à la sérologie de groupes sanguins, T.________Sàrl a en outre bénéficié
de prêts à hauteur de 31,4 millions de francs environ de la part d’E.________SA.
En 2010, bénéficiant à nouveau d’un prêt de la part d’une des sociétés
appartenant à O.________, U.________ et C.________ ont fondé V.________SA, dans le but de commercialiser
les machines développées par T.________Sàrl. Il résulte de l’extrait du registre
foncier de V.________SA qu’U.________ a été administrateur de cette société
avec pouvoir de signature collective à deux jusqu’au 18 février 2013.
En 2012, U.________ a cédé ses parts dans la société V.________SA, tout en restant
actif au sein de celle-ci.
En 2016, E.________SA a racheté à U.________ la totalité du capital social de T.________Sàrl.
Ensuite de ce rachat, E.________SA a fait examiner les comptes de la société reprise par une
fiduciaire, qui a rendu un rapport le 12 septembre 2016, lequel mettait notamment en évidence des
manquements dans la gestion de celle-ci.
b)
Le 27 septembre 2016, T.________Sàrl a, par l’intermédiaire de son conseil, déposé
plainte pénale contre U.________ pour gestion déloyale, abus de confiance, violation du secret
de fabrication ou du secret commercial, faux dans les titres et autres infractions. Il lui était
notamment reproché d’avoir procédé, au cours des années précédentes,
à des dépenses personnelles (vols aériens et en jet privé, hôtels et autres
frais pour lui-même et d’autres accompagnants non professionnels) au préjudice de T.________Sàrl
et d’avoir fait payer par elle des factures sans rapport avec l’activité sociale. Il
lui était également reproché d’avoir fait verser, au moins en partie à son
profit, chaque mois et durant plusieurs années, la somme de 60'000 fr. sur le compte privé
détenu auprès de la F.________ (ci-après F.________) par L.________, propriétaire
de la société brésilienne Q.________Ltda, avec laquelle T.________Sàrl avait conclu
un accord en vue du développement d’un logiciel. Il lui était enfin reproché d’avoir,
en 2014, volé des secrets de fabrication à T.________Sàrl pour les utiliser dans une autre
société créée à cet effet.
En cours d’enquête, il est apparu qu’U.________ disposait d’une procuration sur
le compte F.________ précité et qu’il débitait systématiquement à son
profit une partie des fonds qui y étaient versés.
Entendu par le Ministère public le 19 octobre 2016, U.________ a notamment reconnu avoir fait financer
des achats et des déplacements privés, y compris pour ses proches, par la société
T.________Sàrl et avoir détourné une partie de l’argent versé sur le compte
F.________ détenu par L.________.
B.
Le 17 mars 2017, U.________ a déposé plainte contre O.________, l’accusant de s’être
rendu coupable de gestion déloyale des sociétés T.________Sàrl et V.________SA, de
contrainte voire d’extorsion et de chantage à son encontre, de dénonciation calomnieuse,
respectivement d’induction de la justice en erreur dans le cadre de la plainte déposée
contre lui le 27 septembre 2016 et encore de faux dans les titres. Dans cette plainte, U.________ exposait
en outre que, pour le cas où il devait être reconnu coupable de quoi que ce soit dans le cadre
de l’enquête le visant, O.________ devrait alors être considéré comme co-auteur,
complice ou instigateur.
Les accusations suivantes ressortent en substance de la plainte déposée contre O.________ :
a)
O.________ aurait revêtu la qualité d’organe de fait au sein de la société
T.________Sàrl. En effet, dans la mesure où cette dernière aurait exclusivement vécu
d’apports consentis par E.________SA, il aurait d’emblée exercé son autorité
sur elle, dictant sa conduite dans tous les domaines ou presque à U.________. De manière générale,
O.________ aurait utilisé les ressources de T.________Sàrl au profit de V.________SA, dont
il était coactionnaire, voire au profit d’E.________SA, se rendant ainsi coupable de gestion
déloyale. Les éléments suivants sont notamment invoqués :
-
Le transfert de brevets de T.________Sàrl à V.________SA;
-
L’utilisation par V.________SA d’un film de présentation financé par T.________Sàrl;
-
L’envoi d’une machine par T.________Sàrl à un congrès en Asie, alors que ladite
machine devait être vendue par V.________SA;
-
Le défraiement d’informaticiens brésiliens par T.________Sàrl pour des travaux commandés
par V.________SA;
-
L’utilisation des ressources informatiques de T.________Sàrl par V.________SA sans contrepartie;
-
Le paiement d’heures supplémentaires par T.________Sàrl pour du travail effectué
au profit de V.________SA;
-
Le paiement d’un intérêt de 4% par T.________Sàrl à E.________SA.
b)
O.________ aurait agi en qualité d’organe
de fait de V.________SA et aurait, dans ce cadre, déterminé C.________, alors administratrice
de cette entité avec pouvoir de signature collective à deux, à signer seule un ordre de
commande avec la société [...], alors dirigée par le futur époux de C.________, pour
un montant représentant plusieurs centaines de milliers de francs concernant différents produits
en matière plastique. Le matériel n’aurait finalement jamais été livré
et les liens entre C.________ et son futur époux auraient joué un rôle dans l’affaire.
O.________ se serait ainsi rendu coupable de gestion déloyale.
c)
Au vu de sa prétendue qualité d’organe de fait de T.________Sàrl et, partant, de
sa connaissance de la situation comptable de cette société notamment, O.________ aurait également
participé aux actes reprochés à U.________ en tant que co-auteur, complice ou instigateur.
d)
O.________ aurait contraint U.________ de lui vendre les actions de T.________Sàrl en été
2016, à des conditions financières défavorables, en profitant de sa position de force
en tant que source unique de financement du groupe T.________Sàrl-V.________SA. Il se serait ainsi
rendu coupable de contrainte, d’extorsion et de chantage.
e)
La plainte déposée contre U.________ le
27
septembre 2016 contiendrait des éléments dont O.________ n’aurait pu ignorer le caractère
prétendument erroné, de sorte qu’il se serait rendu coupable de dénonciation calomnieuse,
respectivement d’induction de la justice en erreur.
f)
Enfin, O.________ se serait rendu coupable de faux dans les titres, en produisant, à l’appui
de la plainte du 27 septembre 2016, un courrier signé et daté du 15 octobre 2015 qui aurait
en réalité été uniquement envoyé par courrier électroniques, avec un contenu
différent.
C.
Par ordonnance du 15 mai 2017, le Ministère
public central, division criminalité économique, a constaté qu’U.________ n’avait
pas la qualité de partie en tant que lésé concernant les faits objets de sa plainte relatifs
aux accusations de gestion déloyale dirigées contre O.________ (I), a refusé d’entrer
en matière concernant l’ensemble des faits/infractions objet de ladite plainte (II et III)
et a laissé les frais de la procédure à la charge de l’Etat (IV).
D.
Par acte du 24 mai 2017, U.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant à son annulation et au renvoi du dossier au Ministère
public central afin que celui-ci ouvre une procédure.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours devant l’autorité
de recours
(art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP;
cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire;
RSV 173.01]).
1.2
Le recourant, qui demande l’annulation de
l’ordonnance attaquée, s’oppose implicitement aux chiffres I et II du dispositif de
celle-ci, par lesquels le Ministère public a constaté qu’il n’avait pas la qualité
de partie en tant que lésé concernant les faits relatifs aux accusations de gestion déloyale
dirigées contre O.________, tant dans les sociétés T.________Sàrl que V.________SA,
et a refusé d’entrer en matière sur ces questions.
1.2.1
Selon l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie
plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure
pénale comme demandeur au pénal ou au civil. La notion de lésé est définie à
l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement
par une infraction.
En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du
bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte. Les droits
touchés sont les biens juridiques individuels tels que la vie et l'intégrité corporelle,
la propriété, l'honneur, etc. Celui qui prétend à la qualité de partie plaignante
doit rendre vraisemblable le préjudice subi et doit en outre démontrer le rapport de causalité
entre son dommage et l'infraction poursuivie (TF 1B_372/2016 du 17 janvier 2017 consid. 3.1; ATF
141 IV 1 consid. 3.1).
La jurisprudence a de plus précisé que lors d'infraction contre le patrimoine, le propriétaire
des valeurs patrimoniales lésées est considéré comme la personne lésée.
Il en résulte notamment que, lorsqu'une infraction est perpétrée au détriment du
patrimoine d'une personne morale, seule celle-ci subit un dommage et peut donc prétendre à
la qualité de lésé, à l'exclusion des actionnaires d'une société anonyme,
des associés d'une société à responsabilité limitée, des ayants droit économiques
et des créanciers desdites sociétés (TF 1B_372/2016 du
17
janvier 2017 consid. 3.1; ATF 140 IV 155 consid. 3.3.1; TF 6B_1315/2015 du
9
août 2016 consid. 1.2.1 et les arrêts cités). La qualité d'ayant droit économique
ne fonde donc pas un intérêt juridiquement protégé, respectivement la qualité
de partie plaignante (TF 6B_1207/2013 du 14 mai 2014 consid. 3.1.1 et 3.1.2 et les arrêts cités).
1.2.2
Seule la partie qui a un intérêt juridiquement
protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour
recourir contre celle-ci
(art. 382 al. 1
CPP). Tel est le cas du lésé qui s'est constitué partie plaignante demanderesse au pénal,
indépendamment d'éventuelles conclusions civiles
(ATF
139 IV 78 consid. 3; CREP 31 mars 2017/198 consid. 4.2).
1.3
En l’espèce, comme l’a relevé
le Ministère public, U.________ ne saurait se prévaloir de la qualité de partie plaignante
en relation avec les infractions de gestion déloyale qu’aurait commises O.________ et qu’il
a dénoncées, puisque ces infractions auraient été commises au préjudice de sociétés
dont il n’est au demeurant plus actionnaire, associé ni organe. A juste titre, le recourant
n’a pas contesté ces éléments dans son recours. Partant, faute de revêtir la
qualité de partie et, partant, de disposer d’un intérêt juridiquement protégé
à recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est irrecevable en tant qu’il porte sur ces points.
Pour le surplus, interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP)
auprès de l’autorité compétente, par le plaignant qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), le recours interjeté par U.________ est recevable en tant qu’il porte
sur les griefs relatifs aux infractions de contrainte, extorsion, chantage, dénonciation calomnieuse
et faux dans les titres, qui seront dès lors seuls examinés.
2.
De manière générale, le recourant
reproche au Ministère public d’avoir méconnu les principes applicables à la non-entrée
en matière (art. 310 al. 1
let. a CPP),
en se livrant à une véritable appréciation des faits que l’on s’attendrait
plutôt à trouver dans une ordonnance de classement ou dans un jugement au fond. Il soutient
en outre que la motivation même de l’ordonnance exclurait la non-entrée en matière
et démontrerait que de nombreuses questions resteraient à approfondir. Il se plaint encore
d’une appréciation partiale, voire inexacte des faits ayant mené au refus d’entrer
en matière.
2.1
Conformément à l'art. 310 al. 1 let.
a CPP, le procureur rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
– une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception
de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations
de la police
(art. 300 al. 1 et 306 s. CPP),
que les éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis
(TF
1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.2).
Selon cette disposition,
il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis.
En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état
de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale,
dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références
citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance
de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun
acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (cf. TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2).
2.2
Contrainte, extorsion et chantage
2.2.1
Aux termes de l’art. 181 CP (Code pénal
suisse; RS 311.0), celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un
dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action,
l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’infraction est réalisée lorsque l’auteur use d’un moyen de contrainte illicite,
induisant un comportement de la victime et qu’il existe un lien de causalité entre la contrainte
et ce comportement (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. 1, 3
e
éd., Berne 2010, pp. 702 ss).
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime
«
de quelque autre manière ». Cette formule générale doit être interprétée
de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que
le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux,
propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière
substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte
qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément
par la loi (ATF 141 IV 437
consid. 3.2.1
p. 440 s.; TF 6B_719/2015 du 4 mai 2016 consid. 2.1).
La contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite
(ATF
120 IV 17 consid. 2a et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi
est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit
encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue,
au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid.
3.2.1; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1; ATF 134 IV 216 consid. 4.1; ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb; TF 6B_719/2015
précité, consid. 2.1).
2.2.2
A teneur de l’art. 156 al. 1 CP, celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à
un tiers un enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à des actes préjudiciables
à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en
la menaçant d'un dommage sérieux, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans
au plus ou d'une peine pécuniaire.
2.2.3
En l’espèce, comme l’a relevé
le Ministère public (ord. pp. 9 ss), il ressort du dossier que dès l’automne 2015, U.________
souhaitait se défaire de la société T.________Sàrl, qui était en difficulté
et qu’O.________ ne voulait pas reprendre (P. 5/2/106). O.________ a fait savoir à U.________
qu’il (respectivement E.________SA) ne pourrait plus continuer à financer T.________Sàrl.
Les deux hommes ont tenté en vain de trouver de nouveaux investisseurs, respectivement de trouver
un repreneur pour le groupe T.________Sàrl- V.________SA. Une partie de la charge salariale de la
première société, qui était en difficulté, était alors supportée par
la seconde. Au mois de mai 2016, O.________ a proposé d’intégrer T.________Sàrl
dans V.________SA, projet au terme duquel U.________ devait toucher 2,4% du produit net de la vente contre
la cession de ses parts contre 1 franc symbolique. Le 10 mai 2016, O.________ a demandé au recourant
de signer un document dans les 24 heures en vue de mettre en œuvre ce projet – ce qu’il
a refusé –, faute de quoi des mesures légales seraient prises contre T.________Sàrl.
Ensuite de cela, cette dernière a adressé diverses factures à V.________SA, qui a refusé
de les payer. Finalement, le 11 juillet 2016, U.________ a accepté de céder ses parts dans
T.________Sàrl, pour le prix de 800'000 fr. dont 600'000 fr. devaient servir à éteindre
le compte courant associé du vendeur.
Au vu de ces éléments, il faut en premier lieu constater qu’U.________ a manifesté
à plusieurs reprises son souhait de se défaire de T.________Sàrl, en difficulté,
en 2015. On ne saurait par conséquent considérer qu’il aurait cédé ses parts
dans cette société contre sa volonté,
a
fortiori
dès lors qu’il avait précédemment
refusé une offre qui ne lui convenait pas. De surcroît, entendu le 19 octobre 2016 dans le
cadre de la procédure dirigée contre lui, il a notamment déclaré « Lorsqu’on
s’est mis d’accord en juillet sur la vente (…) » (P. 14, R. 40) et il n’est
en outre pas établi qu’il aurait contesté ladite vente pour vice de consentement. Ensuite,
si le refus par V.________SA de payer ce qui était réclamé par T.________Sàrl pouvait
éventuellement être de nature à contraindre son détenteur à s’en séparer
à des conditions défavorables, sous peine de faillite, il n’en demeure pas moins que
ce moyen n’apparaît ni illicite ni disproportionné, dès lors que la société
ne survivait que par des apports extérieurs et que des limites à ce financement avaient été
fixées avec l’accord du recourant (cf. ord. p. 11).
Par ailleurs et surtout, outre le fait que la société était en difficulté et qu’il
ne parvenait pas à trouver d’autres financements ou un repreneur, l’un des principaux
soucis du recourant était de se défaire de son endettement vis-à-vis d’E.________SA
(cf. p. ex. p. 5/2/106 p. 2; ord. p. 12). Ainsi, si l’on peut admettre que le refus de continuer
à financer T.________Sàrl peut avoir influencé U.________ dans son choix de céder
ses parts plutôt que de faire face à la faillite – qui était apparemment inéluctable
– de la société, ledit refus paraît toutefois loin d’en être la cause
déterminante. Comme l’a relevé le Ministère public (ord. p. 11), le recourant n’avait
que le choix soit de céder T.________Sàrl, soit de la laisser partir en faillite. Il a finalement
opté pour la cession de ses parts sans cependant que rien l’y ait contraint au sens pénal
du terme.
En définitive, le recourant se limite à contester la motivation de l’ordonnance attaquée
au terme d’une argumentation générale et appellatoire, sans toutefois expliquer en quoi
concrètement – hormis au motif du détail et de la longueur de la motivation du Procureur
– un refus d’entrer en matière ne serait pas justifié. Or l’analyse détaillée
du Ministère public, à laquelle la Cour de céans se rallie entièrement, ne procède
pas d’une appréciation juridique détaillée, mais se limite à exposer de façon
claire et complète en quoi les éléments constitutifs de l’infraction de contrainte
ne ressortent manifestement pas du dossier et des faits décrits dans la plainte. Au demeurant, on
ne voit pas en quoi l’état de fait devrait encore être clarifié, ni quels actes
d’enquête permettraient d’aboutir à des conclusions différentes, en particulier
en ce qui concerne le lien de causalité, respectivement son absence.
Les considérations qui précèdent suffisent à exclure toute infraction au sens de
l’art. 181 CP, de sorte qu’il n’est pas nécessaire d’examiner et donc d’instruire
la question – que le recourant considère centrale (cf. recours, ch. 18, 22 et 28) –
de l’adéquation du prix de vente de la société avec la situation réelle de
celle-ci. Cela étant, s’il est certes établi que, dans un courrier du 18 février
2016, O.________ évoquait une valeur de 110 à 120 millions de francs « pour V.________SA
avec T.________Sàrl » (P. 5/2/107), il a toutefois également précisé à
plusieurs reprises que l’investissement total dans T.________Sàrl et dans V.________SA dépassait
les 100 millions de francs en comptant « tout », y compris les bâtiments (P.
5/2/102 p. 2; 5/3/132 p. 3). Or, d’une part, il est établi qu’E.________SA a investi
d’importants montants dans ces sociétés et, d’autre part, O.________ avait relevé
dans un courriel du 1
er
décembre 2015 adressé au recourant que le prix de vente en 2016 de V.________SA et T.________Sàrl
ne couvrirait pas les dettes (P. 5/2/106 p. 4). Le même jour, U.________ lui écrivait qu’il
voulait juste s’enlever la dette et recevoir un peu d’argent avec un projet qui fonctionne
et aille jusqu’au bout (P. 5/2/106 p. 2). Ainsi, les allégations du recourant selon lesquelles
le prix de vente de ses parts dans T.________Sàrl n’auraient pas correspondu à sa situation
réelle ne trouvent aucun écho dans le dossier, au contraire.
Le recourant soutient encore, sans en faire la démonstration par une référence quelconque
au dossier, que le préambule de l’acte de vente mettait à sa charge d’autres montants
(125'000 fr.) qui auraient été remboursés. Il n’explique toutefois pas en quoi cette
prétendue erreur n’aurait pas été reconnaissable pour lui à l’époque
et en quoi il devrait en résulter des soupçons en relation avec les infractions de contrainte,
d’extorsion et de chantage.
2.2.4
Quant à l’infraction d’extorsion
et de chantage, force est de constater qu’il n’existe pas le moindre indice au dossier permettant
de conclure qu’il y aurait eu en l’espèce usage de violence ou encore menace d’un
dommage sérieux.
2.2.5
Au vu de ce qui précède, les éléments constitutifs des
infractions réprimées par les art. 181
et 156 CP ne sont manifestement pas réunis.
2.3
Dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur
2.3.1
Aux termes de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP, se rend
coupable de dénonciation calomnieuse celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme
auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre
elle une poursuite pénale. Sur le plan objectif, cette norme suppose qu’une communication
imputant faussement à une personne la commission d’un crime ou d’un délit ait été
adressée à l’autorité (ATF 132 IV 20 consid. 4.2; ATF 75 IV 78). L'infraction est
intentionnelle. L'auteur doit savoir que la personne visée par la dénonciation est innocente,
comme c'est le cas pour la calomnie. Le dol éventuel est exclu (Dupuis et al., Petit Commentaire
du Code pénal, Bâle 2017, nn. 22-23 ad
art.
303 CP; ATF 136 IV 170 consid. 2.1; TF 6B_32/2011 du 24 février 2011
consid.
1.1).
2.3.2
Selon l’art. 304 ch. 1 al. 1 CP, se rend
coupable d’induction de la justice en erreur celui qui aura dénoncé à l’autorité
une infraction qu’il savait n’avoir pas été commise. L’infraction est intentionnelle.
L’auteur doit savoir que l’infraction dénoncée n’a pas été commise,
le dol éventuel étant exclu (Dupuis et al., op. cit., n. 18 ad
art.
304 CP). Aucun dessein particulier de l’auteur n’est exigé (op. cit., n. 19 ad
art.
304 CP).
2.3.3
En l’espèce, le 19 octobre 2016, U.________
a clairement reconnu avoir fait financer des achats et des déplacements privés, y compris pour
ses proches, par la société T.________Sàrl et avoir détourné une partie de l’argent
versé sur le compte F.________ détenu par L.________ (cf. P. 14 et ord.
p.
15). De plus, la plainte déposée le 27 septembre 2016 par T.________Sàrl repose sur les
conclusions du rapport établi par une fiduciaire le 12 septembre 2016, dont les conclusions étaient
notamment que le recourant avait commis de nombreux actes délictueux et répréhensibles
dans le cadre de la gestion de cette société. On ne voit dès lors pas en quoi il faudrait
considérer que O.________ – qui n’est au demeurant pas l’auteur de la plainte
du 27 septembre 2016 – aurait dénoncé une personne qu’il savait innocente, respectivement
aurait dénoncé des infractions qu’il savait ne pas avoir été commises.
Le recourant, qui se borne à affirmer qu’il faudrait examiner la dénonciation calomnieuse
sous l’angle de tout ce qui figure dans la plainte
(réd. :
d’une cinquantaine de pages), même sur des points plus secondaires, n’explique pas de
façon crédible en quoi cette appréciation serait critiquable.
Quoi qu’il en soit, hormis les agissements admis par le recourant, la plainte de T.________Sàrl
évoque – dans la foulée – certains éléments qu’elle estime suspects,
sans toutefois les imputer formellement à ce dernier : « il est fortement possible
que le prévenu ait créé de fausses factures et ait versé les montants sur un propre
compte lui appartenant. » (P. 46 ch. 48); « (…) on peut supposer que le prévenu
a aussi créé une voire des fausses factures dans ce cas-là pour s’enrichir. » (P.
46 ch. 51); « Il est fortement supposé que le prévenu a fondé cette société
dans le seul dessein d’utiliser des secrets de fabrication (…) »
(P.
46 ch. 54). Or, celui qui admet que sa dénonciation est peut-être fausse ne sait pas innocente
la personne dénoncée (ATF 76 IV 243).
2.3.4
Compte tenu de ce qui précède, les éléments constitutifs des infractions réprimées
par les art. 303 et 304 CP ne sont manifestement pas réunis.
2.4
Faux dans les titres
2.4.1
Se rend coupable de faux dans les titres au sens
de l'art. 251 ch. 1 CP celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires
ou aux droits d'autrui ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé
un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles
d'autrui pour fabriquer un titre supposé, constaté ou fait constater faussement, dans un titre,
un fait ayant une portée juridique, ou, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. Cette disposition
protège, en tant que biens juridiques, d’une part la confiance particulière qui est placée
dans un titre ayant la valeur probante dans les rapports juridiques et, d’autre part, la loyauté
dans les relations commerciales (ATF 129 IV 53 consid. 3.2, JdT 2006 IV 7; Dupuis et al., op. cit., Bâle
2017, n. 1 ad art. 251 CP).
La notion de titre est
définie par l'art. 110 al. 4 CP, qui prévoit que sont notamment réputés titres tous
écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. II, 3
e
éd. Berne 2010, nn. 15 et 24 ad art. 251 CP). La caractéristique essentielle du titre est qu'il
doit être objectivement en mesure de prouver tout ou partie de ce qu'il exprime; autrement dit,
sa lecture doit fonder la conviction. L'aptitude à servir de preuve résulte de la loi ou des
usages commerciaux (ATF 120 IV 361 consid. 2a). Le fait que le titre doit être en mesure de prouver
doit en outre avoir une portée juridique; le titre doit ainsi convaincre d'un fait dont dépend
notamment la naissance, l'existence, la modification, l'extinction ou la modification d'un droit; autrement
dit, le fait doit être de nature à modifier la solution apportée à un problème
juridique (Corboz, op. cit., n. 20 et 27 ad art. 251 CP).
2.4.2
En l’espèce, c’est à juste
titre que le Ministère public a considéré que l’envoi du 15 octobre 2015 ne constituait
pas un titre au sens de l’art. 110 al. 4 CP. Un simple courrier ou un courriel ne constituent en
effet pas des documents à même de prouver, en soi, un fait ayant une portée juridique.
Par ailleurs, le fait de produire un tel document dans le cadre d’une plainte pénale ne suffit
à l’évidence pas à lui conférer la qualité de titre. De surcroît,
quand bien même le courrier litigieux, signé par O.________, ne reproduit que partiellement
le contenu d’un courriel que ce dernier lui aurait adressé le même jour, on ne voit pas
en quoi il s’agirait d’un faux. Il faut en effet constater qu’il s’agit en réalité
de deux documents différents émanant d’un seul auteur, de sorte qu’il ne saurait
être question de falsification. Le fait que le recourant prétende ne pas avoir reçu la
version produite à l’appui de la plainte n’y change au demeurant rien.
2.4.3
Compte tenu de ce qui précède, les éléments constitutifs de l’infraction réprimée
par l’art. 251 CP ne sont manifestement pas réunis.
2.5
En définitive, c’est donc à juste
titre que le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur l’ensemble
des prétendues infractions décrites dans la plainte déposée par le recourant le 17
mars 2017.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP), dans la mesure où il est recevable (cf.
supra
consid. 1.3), et l’ordonnance du 15 mai
2017 confirmée.
Les
frais de la procédure de recours, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis
à la charge du recourant, qui succombe
(art.
428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 15 mai 2017 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'650 fr. (mille
six cent cinquante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Patrice Keller, avocat (pour U.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité économique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :