vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 41 · 2009-02-13 · fr

LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, PLAINTE PÉNALE | 125 al. 1 CP, 31 CP, 260 al. 1 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 16.04.2009 Arrêt / 2009 / 41

TRIBUNAL CANTONAL
217
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 16 avril
2009
___________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 260, 275, 294 litt. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.002451-BBU
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
M.________
pour
lésions corporelles simples par négligence,
subsidiairement violation simple des règles de la
circulation et violation des devoirs en cas d'accident, d'office et
sur plainte de
P.________
, au nom de
son fils mineur,
T.________
,
vu l'ordonnance du 13 février 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a renvoyé M.________ devant le
Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme
accusée de violation simple des règles de la
circulation et violation des devoirs en cas d'accident et
prononcé un non-lieu en faveur de cette dernière en
ce qui concerne les lésions corporelles simples par
négligence,
vu le recours, exercé en temps utile, par P.________ contre
cette décision,
vu le mémoire d'M.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que P.________ ne conteste que la partie non-lieu de
l'ordonnance entreprise,
que seul ce point sera examiné dans la présente
décision,
que l'ordonnance litigieuse sera confirmée pour le
surplus;
attendu, en l'espèce, qu'il est reproché à la
prévenue d'avoir, le 20 novembre 2007, à Clarens,
alors qu'elle sortait d'un parking souterrain au volant de son
véhicule, manqué d'attention et d'égards
à l'endroit de T.________, âgé de douze ans,
qui descendait la rue en trottinette et d'avoir heurté ce
dernier au niveau de son genou gauche,
que la prévenue aurait quitté les lieux et ceci
malgré le fait que T.________ se trouvait au sol,
que ces faits ont occasionné chez ce dernier de fortes
contusions au niveau du genou gauche,
que le magistrat instructeur a renvoyé M.________ en
tribunal comme accusée de violation simple des règles
de la circulation et violation des devoirs en cas d'accident et
prononcé un non-lieu en faveur de cette dernière pour
lésions corporelles simples par négligence, au motif
que la plainte déposée par P.________ au nom de son
fils mineur, T.________, serait tardive,
que la recourante soutient en revanche que sa plainte devrait
être considérée comme déposée
à temps;
attendu, en premier lieu, que la recourante soutient qu'elle aurait
voulu immédiatement déposer plainte lorsqu'elle s'est
rendue avec son fils à la police le 22 novembre 2007, mais
que le policier l'ayant accueillie lui aurait dit de le faire
auprès du magistrat instructeur lorsqu'elle serait
convoquée,
que la recourante a été entendue par ledit magistrat
le 18 juin 2008, soit plus de six mois plus tard,
que l'on rappellera que selon l'article 31 CP, le droit de porter
plainte se prescrit par trois mois et le délai court du jour
où l'ayant droit a connu l'auteur de
l'infraction,
que le délai de trois mois est un délai de
péremption qui, comme tel, ne peut être ni interrompu,
ni prolongé (ATF 118 IV 325, c. 2b),
que lorsque le respect de ce délai par le plaignant est
litigieux, c'est à lui qu'il appartient d'en apporter la
preuve (Favre, Pellet, Stoudmann, Code pénal annoté,
Lausanne 2007, n. 1.1 ad art. 31 CP, p. 129),
que la recourante n'a à aucun moment produit des documents
pouvant confirmer ses dires,
que l'audition du policier l'ayant accueillie, dont le nom
était pourtant connu de la recourante, n'a jamais
été requise par cette dernière,
que pour le surplus, l'on relèvera que l'inaccomplissement
du devoir d'information de la police à l'égard de la
victime n'exerce aucune influence sur l'échéance du
délai pour porter plainte pénale (Dupuis, Geller,
Monnier, Moreillon, Piguet, Petit commentaire du Code pénal,
Bâle 2008, n. 12 ad art. 31 CP, p. 454),
que, mal fondé, ce moyen doit être
rejeté;
attendu, ensuite, que la recourante affirme n'avoir connu le nom de
la conductrice qu'en juillet 2008,
que ce grief doit également être
rejeté,
qu'en effet, il ressort du dossier, que le fils de la recourante a
reconnu M.________ sur photographie et ceci avant le
dépôt du rapport de police le 6 février
2008,
que, par ailleurs, P.________ avait tout loisir de déposer
plainte contre inconnu,
qu'au vu de ces éléments, c'est à bon droit
que le magistrat instructeur a considéré la plainte
déposée le 18 juin 2008 comme tardive,
que le non-lieu prononcé en faveur d'M.________ pour
lésions corporelles simples par négligence se
justifie;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée dans sa totalité,
que l'indemnité due au conseil d'office de la recourante est
fixée à 330 francs,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (JT 1962 III
64),
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité précitée, sont mis à la
charge de la recourante en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 330 fr. (trois cent
trente francs) l'indemnité due au conseil d'office de
P.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
précitée, par 330 fr. (trois cent trente francs),
sont mis à la charge de P.________.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme Sylvie Cossy,
avocate-stagiaire (pour P.________),
-      M. Charles Munoz, avocat
(pour M.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: