vd_findinfo · Décision / 2019 / 303 · 2019-04-09 · fr

DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, MISE EN LIBERTÉ PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 63 CP, 221 al. 1 let. c CPP (CH), 230 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.04.2019 Décision / 2019 / 303

TRIBUNAL
CANTONAL
284
PC19.005100-JSE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
9 avril 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Oulevey, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Art.
221 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 mars 2019 par
K.________
contre l’ordonnance rendue le 25 mars 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PC19.005100-JSE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 2 novembre 2009, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a reconnu
K.________ coupable de lésions corporelles simples et contrainte sexuelle, l’a condamné
à une peine privative de liberté de 8 mois, sous déduction de 8 jours de détention
provisoire, a suspendu l’exécution de la sanction et a fixé le délai d’épreuve
à quatre ans.
Par jugement du 28 juin 2013, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a également
condamné K.________ pour menaces, contrainte sexuelle, viol et dénonciation calomnieuse, à
une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 410 jours de détention avant
jugement. L’autorité de jugement a en outre révoqué le sursis qui avait été
accordé à l’intéressé par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne, a ordonné l’exécution de la peine privative de liberté de 8 mois et
a ordonné un traitement ambulatoire psychothérapeutique centré sur la pulsionnalité
sexuelle.
Par ordonnance pénale du 22 août 2017, le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois a encore condamné K.________, pour corruption active et infraction à la LStup
(Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ;
RS 812.121), à une peine privative de liberté de 180 jours.
Le casier judiciaire de K.________ fait en outre mention d’une condamnation, prononcée le
28 décembre 2010 par le Juge d’instruction de l’arrondissement de l’Est vaudois,
à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 60 fr. le jour, pour lésions corporelles
simples.
b)
K.________ est incarcéré depuis le 15 mai 2012. Il a successivement exécuté ses peines,
notamment, aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : les EPO), à l’établissement
de [...], à la Chaux-de-Fonds, et aux Etablissements de Bellechasse. Le 3 juillet 2018, il a atteint
la fin de l’exécution de ses peines privatives de liberté.
c)
Au cours de l’instruction qui a conduit au jugement du 28 juin 2013, K.________ a fait l’objet
d’une expertise psychiatrique. En substance, dans leur rapport déposé le 22 novembre
2012, les experts ont estimé que le risque de récidive était existant et que, malgré
l’absence d’un trouble mental grave, un travail psychothérapeutique ambulatoire pouvait,
à terme, contribuer à la diminution de ce risque. Les experts ont précisé qu’il
paraissait peu probable que l’intéressé entreprenne un suivi en l’absence d’injonction
judiciaire et qu’un travail personnel de reconnaissance de sa pulsionnalité sexuelle pouvait
l’aider à mieux gérer cette problématique sur le long terme.
d)
Le 21 mars 2016, l’Unité d’évaluation criminologique du Service pénitentiaire
a établi un rapport d’évaluation à l’endroit de K.________. En substance,
les évaluateurs ont relevé que lorsque la problématique sexuelle et pulsionnelle était
abordée, le prénommé se montrait tour à tour dans l’évitement ou dans
la victimisation et que, s’il semblait reconnaître tout d’abord ses délits, son
discours plaqué démontrait le contraire. Selon les intervenants, le condamné présentait
des capacités empathiques limitées et des difficultés d’introspection par rapport
à ses passages à l’acte, ainsi que des difficultés à identifier ses fragilités
en vue d’une gestion de la récidive. En outre, les évaluateurs ont mis en évidence
une « compliance stratégique » de l’intéressé à son suivi
psychothérapeutique et ont indiqué que le risque de récidive générale n’avait
pas varié depuis la dernière évaluation, de même que le risque de récidive en
lien avec la violence sexuelle, qui étaient qualifiés de moyen. Enfin, ils ont relevé
que la poursuite d’un suivi s’avérait davantage efficiente en termes de soutien que
dans le cadre d’un véritable processus de changement, le condamné semblant peu accessible
à une remise en question.
e)
Dans un bilan et proposition de la suite du plan d’exécution de sanctions, élaboré
par la Direction des EPO au mois d’avril 2016 et avalisé par l’Office d’exécution
des peines (ci-après : l’OEP) le 19 mai 2016, il a été relevé que K.________,
malgré ses limitations, était collaborant et se montrait « compliant »
face aux attentes des autorités et de son thérapeute. Au vu de la quotité de la peine
restant à exécuter, la mise en place d’élargissements progressifs était proposée.
f)
Dans son avis du 31 mai 2016, la Commission interdisciplinaire consultative (ci-après : la
CIC) a relevé que K.________ demeurait peu accessible aux complexités d’un soin psychologique,
surtout lorsque celui-ci le confrontait aux composantes impulsives et déviantes de son fonctionnement
psycho-sexuel à l’origine des actes sanctionnés. Se fondant sur le bilan de plan d’exécution
de la sanction avalisé le 19 mai 2016 – qui proposait un programme progressif d’élargissements
évalués pouvant aboutir à une éventuelle libération conditionnelle au printemps
2017 –, la CIC a souscrit à cette progression, dans la perspective d’un parcours de
réinsertion soigneusement encadré et accompagné, fondé sur les capacités de
l’intéressé à nouer une alliance de confiance avec une figure d’autorité
bien identifiée.
g)
Le 28 mars 2017, le Réseau fribourgeois de santé mentale (ci-après : le RFSM) a déposé
un rapport concernant K.________. Il a expliqué que les objectifs étaient de poursuivre et
de consolider l’établissement d’une alliance thérapeutique, la mise en place d’une
relation de confiance, d’un suivi de soutien et d’un accompagnement bienveillant de l’intéressé
dans la progression de sa peine semblant indiquée.
h)
Par ordonnances des 16 mars 2016 et 3 avril 2017, dont la dernière a été confirmée
le 2 mai 2017 par la Chambre des recours pénale, le Juge d’application des peines a refusé
la libération conditionnelle à K.________. Dans son ordonnance du 3 avril 2017, il a en outre
saisi le Tribunal d’arrondissement de Lausanne en vue de l’examen du prononcé d’une
mesure en application de l’art. 65 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0) à l’endroit de l'intéressé.
i)
Dans son avis du 2 mai 2017, la CIC a relevé que les appréciations portées sur le comportement
de K.________ faisaient état, comme auparavant, d’une adaptation correcte aux contraintes
de sa situation pénale, comprenant un suivi médical auquel il était assidu, l’intéressé
restant cependant au stade de l’établissement d’une relation de confiance. Dans ces
conditions, selon la CIC, le projet de réinsertion prévu était pour le moins compromis.
j)
Les 31 août et 8 septembre 2017, le RSFM a déposé deux rapports concernant K.________.
Il ressort de ceux-ci que, dans le cadre de la thérapie, le thème de la sexualité était
abordé avec l’objectif d’une réflexion personnelle du patient sur ce point. Selon
les intervenants, ce travail nécessitait de se poursuivre à long terme afin de permettre à
l’intéressé d’avoir un accès à son vécu et à ses désirs
en lien avec la sexualité. S’agissant de la reconnaissance des actes délictueux, les
médecins indiquaient que le condamné avait pu verbaliser un vécu de honte lié aux
actes et à la condamnation. Ils constataient un fonctionnement parfois rigide de l’intéressé
et une capacité d’adaptation parfois vite dépassée dans les situations de stress.
En outre, K.________ semblait avoir besoin de temps et de stabilité avant de pouvoir accéder
à ses émotions, à ses désirs et à son vécu subjectif. Le RFSM a indiqué
que, compte tenu de la bonne adhésion au suivi psychiatrique et de la demande du patient, il lui
semblait indiqué de poursuivre ce suivi sur un mode judiciaire.
k)
Le 10 mars 2015 et par décisions des 19 octobre 2016, 9 février 2017 et 12 octobre 2017, l’OEP
a ordonné la poursuite du traitement psycho-thérapeutique ambulatoire du condamné.
l)
Saisi initialement d’une procédure en vue de l’éventuelle instauration d’une
mesure thérapeutique institutionnelle en lieu et place du traitement ambulatoire, le Tribunal d’arrondissement
de Lausanne a mis en œuvre une expertise psychiatrique à l’endroit de K.________, qu’il
a confiée, par mandat du 13 avril 2017, à l’Institut de Psychiatrie légale du CHUV,
notamment au Dr [...].
Le 13 novembre 2017, les experts ont déposé leur rapport. Ils ont exposé que le condamné
présentait des traits impulsifs de personnalité, sans que ceux-ci ne constituent un trouble
spécifique au sens de la CIM-10. Selon les experts, les traits de caractère de l’expertisé
pouvaient concorder partiellement avec les caractéristiques d’une catégorie spécifique
de la personnalité, savoir la personnalité émotionnellement labile type impulsif. Les
médecins ont ajouté que l’intéressé peinait toujours à reconnaître
la gravité de ses actes délictuels, qu'il continuait à considérer sa victime comme
consentante, alors qu'il se souvenait que celle-ci était effrayée et aréactive, que ses
possibilités d'introspection étaient limitées et que les remises en question et capacités
d'élaboration en relation avec ses actes délictuels se trouvaient encore dans une phase peu
avancée. De plus, vu le premier échec de la surveillance pour les délits d'ordre sexuel
et les deux sanctions disciplinaires infligées, ils ont considéré que le risque de récidive
d'actes de même nature restait modéré à élevé. Les médecins ont préconisé
la poursuite du traitement psychothérapeutique, dès lors que celui-ci pourrait avoir un effet
bénéfique sur le comportement, notamment sexuel, de l'intéressé, dans la limite de
ses possibilités introspectives.
Dans leur rapport complémentaire du 27 février 2018, les experts ont précisé qu’il
existait des chances de succès avec la poursuite du traitement ambulatoire et que celui-ci diminuait
le risque de récidive à un degré léger, sans toutefois pouvoir dire dans quel délai
cela pourrait intervenir.
m)
Par décision du 2 juillet 2018, l’autorité compétente, à savoir le Collège
des Juges d’application des peines, a levé la mesure de traitement psychothérapeutique
ambulatoire instaurée en faveur de K.________ (I) et a, en lieu et place de cette mesure, ordonné
une mesure thérapeutique institutionnelle à teneur de l’art. 59 CP en faveur du prénommé
(II). Le Collège des Juges d’application des peines a en outre ordonné le maintien en
détention pour des motifs de sûreté de K.________ (III).
n)
Par arrêt du 10 octobre 2018, rendu à la suite d’un arrêt du Tribunal fédéral
du 1
er
octobre 2018, la Chambre des recours pénale a partiellement admis le recours déposé par
le condamné contre la décision du 2 juillet 2018.
L’autorité de recours a renvoyé la cause au Juge d’application des peines pour
complément d’instruction et nouvelle décision sur la levée du traitement ambulatoire.
Conformément aux directives du Tribunal fédéral, elle a ordonné au Juge d’application
des peines de requérir immédiatement un complément d’expertise psychiatrique pour
permettre de déterminer quelles devraient être les modalités du traitement ambulatoire
en cas de libération du prénommé, dans quelle mesure le traitement ambulatoire de l’intéressé
conserverait alors des perspectives de succès, ou, à l’inverse, dans quelle mesure ledit
traitement serait, compte tenu de la personnalité de l’intéressé et du cadre de
vie qui serait le sien en liberté, voué à l’échec. Sur la base des considérants
du Tribunal fédéral, l’autorité de céans a en outre relevé que si l’autorité
compétente devait à nouveau considérer, en se fondant sur les conclusions dudit rapport
d’expertise, que le traitement ambulatoire était voué à l’échec, celle-ci
devrait lever la mesure, conformément à l’art. 63a al. 2 let. b CP. Le cas échéant,
ce ne serait qu’une fois la levée du traitement ambulatoire entrée en force qu’il
appartiendrait au juge du fond, saisi d’une demande de l’autorité d’exécution,
de se prononcer sur les conséquences de cette décision, par exemple en ordonnant une mesure
thérapeutique institutionnelle, sur la base de l’art. 63b al. 5 CP.
Dans son arrêt, la Chambre des recours pénale a en outre maintenu K.________ en détention
pour des motifs de sûreté jusqu’à droit connu sur la question de la levée du
traitement ambulatoire et, le cas échéant, jusqu’à la saisine par le Juge d’application
des peines du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne en vue de l’instauration
d’une mesure thérapeutique institutionnelle. En bref, l’autorité de céans
a considéré que les conditions de la détention pour des motifs de sûreté étaient
réalisées, dès lors que le prononcé d’un traitement institutionnel à l’endroit
du prénommé était vraisemblable et que celui-ci présentait à ce stade un risque
de récidive modéré à élevé.
o)
Le 23 octobre 2018, le Juge d’application des peines a ordonné le complément d’expertise
requis par l’autorité de céans. Il a mandaté l’Institut de Psychiatrie Légale
du CHUV, par l’intermédiaire du Dr [...], et lui a imparti un délai au 31 janvier 2019
pour déposer son rapport complémentaire.
B.
Par courrier du 5 mars 2019, K.________ a demandé
sa libération de la détention pour des motifs de sûreté.
Dans sa prise de position du 12 mars 2019, le Juge d’application des peines a conclu au rejet de
cette demande de libération. Il a exposé que les éléments figurant dans le rapport
d’expertise du 13 novembre 2017 suffisaient, à ce stade, à établir l’existence
d’un risque de récidive de la part de K.________. Il a ajouté qu’il rendrait une
décision au fond aussitôt qu’il obtiendrait le rapport d’expertise complémentaire
requis.
Par ordonnance du 25 mars 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande formulée
le 5 mars 2019 par K.________ tendant à sa libération de la détention pour des motifs
de sûreté (I), a ordonné, pour autant que de besoin, le maintien en détention pour
des motifs de sûreté du prénommé jusqu’à droit connu sur la décision
du Juge d’application des peines (II) et a dit que les frais de son ordonnance, par 525 fr., suivaient
le sort de la cause (III).
C.
a)
Par acte du 27 mars 2019, K.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
cette ordonnance, en concluant, principalement, à sa réforme en ce sens que sa libération
immédiate soit ordonnée et, subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée
au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
K.________ a également demandé la désignation de l’avocat Raphaël Mahaim en
qualité de défenseur d’office pour la procédure de recours.
b)
Par courriel du 3 avril 2019, le Juge d’application des peines a transmis une copie du rapport
complémentaire d’expertise psychiatrique du même jour concernant K.________.
Dans leur rapport, les experts ont relevé que l’acquisition par l’expertisé d’une
meilleure gestion de ses émotions et ses relations interpersonnelles, telle qu’elle avait
été notée par ses thérapeutes, contribuait à une diminution de ses conduites
impulsives et par conséquent aussi du risque de récidive dans des conduites délictuelles
du spectre impulsif. Il a ajouté qu’un risque de récidive restait présent, mais
qu’il devait être pondéré par l’existence de facteurs de protection, tels
que l’existence d’une structure familiale soutenante, prête à l’accueillir,
et d’un employeur, disposé à l’engager, les consommations d’alcool ou autres
toxiques pouvant au contraire être considérées comme des facteurs facilitateurs de conduites
du registre impulsif. Par ailleurs, les experts ont relevé que le risque de récidive que présentait
l’intéressé ne devait pas être considéré comme important et imminent.
Ils ont en outre estimé que la continuité du suivi psychothérapeutique ambulatoire pouvait
participer à réduire ce risque de récidive de conduites du registre impulsif. A la question
de savoir si, compte tenu de la personnalité de K.________ et du cadre de vie qui serait le sien
en liberté, le traitement ambulatoire présenterait des chances de succès, les experts
ont répondu par l’affirmative. Ils ont ajouté qu’un tel traitement exécuté
en liberté permettrait de pallier le risque de récidive, dans la mesure où le prénommé
s’y investirait de manière authentique. Enfin, les experts ont indiqué qu’il leur
paraissait utile que le traitement puisse se poursuivre à l’extérieur du milieu carcéral,
dans l’hypothèse d’une libération, afin d’accompagner le patient dans son
processus de réinsertion sociale.
c)
Le 4 avril 2019, le Président de l’autorité de céans a transmis ce rapport d’expertise
complémentaire aux parties et leur a imparti un délai au 8 avril 2019 pour déposer des
déterminations, sous l’angle de la question du maintien en détention pour des motifs
de sûreté de K.________.
d)
Par télécopie du 5 avril 2019, le Ministère public a conclu au rejet du recours déposé
le 27 mars 2019.
e)
Par courriel du même jour, la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte, se fondant
sur le rapport d’expertise complémentaire du 3 avril 2019, a indiqué qu’elle considérait
que le maintien en détention de K.________ ne se justifiait plus.
f)
Par écriture du 8 avril 2019, K.________ a réitéré les conclusions qu’il a
prises dans son recours du 27 mars 2019.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant demande sa libération de la détention pour des motifs de sûreté. Dans
ses déterminations du 8 avril 2019, il a relevé que les experts, dans leur rapport complémentaire
du 3 avril 2019, avaient affirmé que le traitement ambulatoire poursuivi en liberté avait des
chances de succès, de sorte que l’instauration d’une mesure thérapeutique institutionnelle
était devenue d’autant moins vraisemblable qu’auparavant. En outre, il expose que les
experts ont affirmé, sans réserve, que le risque de récidive ne pouvait pas être
considéré comme important et imminent.
Dans ses déterminations du 5 avril 2019, le Ministère public a considéré que des
éclaircissements devaient encore être requis auprès des experts, que, dans l’attente
de ceux-ci, le prononcé d’un traitement institutionnel à l’endroit du recourant
demeurant vraisemblable et que celui-ci présentait encore un risque de réitération, de
sorte que, selon lui, les conditions de la détention pour des motifs de sûreté étaient
toujours réalisées.
2.2
2.2.1
Selon la jurisprudence, pour prononcer ou ordonner la continuation de la détention pour des motifs
de sûreté, dans le cadre d'une procédure de changement de mesure, il n'est pas nécessaire
de prouver l'existence de fort soupçon dès lors qu'il existe déjà un jugement de
condamnation entré en force. En revanche, il convient d'établir que le prononcé d'une
mesure institutionnelle est vraisemblable et qu'un motif de détention particulier existe (cf. ATF
137 IV 333 consid. 2.3.1, JdT 2012 IV 286 ; TF 1B_382/2018 du 5 septembre 2018 consid. 4 et
TF 1B_548/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2 et 3.3).
2.2.2
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire ou la détention pour des motifs
de sûreté peuvent être ordonnées lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre
que le prévenu « compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des
crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre ». Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de récidive.
En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même
genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité
d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit,
sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ;
TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.7 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier
2019 consid. 3.1).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 3.2 ; TF 1B_3/2019
du 17 janvier 2019 consid. 3.1 et les arrêts cités).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier
2019 consid. 3.1).
2.3
En l’espèce, le recourant a exécuté l’entier de ses peines privatives de liberté
le 3 juillet 2018. Depuis lors, il fait l’objet d’une procédure de changement de mesure.
Ainsi, le Juge d’application des peines a ordonné la mise en œuvre d’une expertise
complémentaire afin d’examiner l’opportunité de la levée, ou de la poursuite,
du traitement ambulatoire ordonné à l’endroit de K.________.
Le 3 avril 2019, les experts ont finalement déposé leur rapport. Ils ont retenu que le traitement
ambulatoire ordonné à l’endroit du recourant devait être poursuivi car il avait,
compte tenu de la personnalité de l’intéressé et du cadre de vie qui serait le sien
en liberté, des chances de succès. Ainsi, il n’est à ce stade plus vraisemblable
qu’une procédure de changement de mesure, selon l’art. 63b al. 5 CP, soit envisagée
à l’issue de la procédure pendante devant le Juge d’application des peines, ni,
partant, qu’une mesure thérapeutique institutionnelle soit finalement prononcée en faveur
de l’intéressé.
Par ailleurs, les experts ont indiqué qu’il serait utile que le traitement ambulatoire puisse
se poursuivre hors du milieu carcéral, afin d’accompagner le recourant dans son processus
de réinsertion sociale. Ils ont ajouté que ce dernier avait désormais acquis une meilleure
gestion de ses émotions et que cela contribuait à une réduction de ses conduites impulsives
et, partant, influait sur le risque de récidive dans une même mesure. Les experts ont indiqué
que le risque de récidive présenté par le prénommé, bien que toujours présent,
pouvait être pondéré par l’existence de facteurs de protection, tels que l’existence
d’une structure familiale ou d’un emploi. Cependant, ils ont estimé que ce risque ne
devait pas être considéré comme important et imminent. Ils ont ajouté que la poursuite
du suivi psycho-thérapeutique ambulatoire était de nature à participer à la réduction
dudit risque, puis à le pallier, dans la mesure où le recourant s’y investirait de manière
authentique. Au vu des conclusions des experts, et dans la mesure où le traitement ambulatoire du
condamné, qui doit se poursuivre en liberté, apparait, selon les experts, suffisant pour contenir
le risque de réitération, force est de constater que la condition prévue à l’art. 221
al. 1 let. c CPP n’est plus réalisée.
Pour ces motifs, K.________ doit être immédiatement libéré de la détention pour
des motifs de sûreté, pour autant qu’il ne soit pas détenu pour une autre cause.
On relève néanmoins qu’il appartiendra à l’Office d’exécution des
peines de veiller scrupuleusement à la continuité de la prise en charge thérapeutique
du recourant lorsque celui-ci sera remis en liberté, en application de l’art. 21 al. 1 let. a
et c LEP (loi sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2016 ; BLV
340.01).
3.
En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance du 25 mars 2019 réformée
dans le sens des considérants.
L’avocat Raphaël Mahaim sera désigné en qualité de défenseur d’office
de K.________ pour la procédure de recours.
Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument du présent
arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables
à la défense d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), par 720 fr., plus la TVA
par 55 fr. 45, soit à 775 fr. 45 au total, seront laissés à la charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 25 mars 2019 est réformée comme il suit :
"I.
admet la demande formulée le 5 mars 2019 par K.________ tendant à sa libération de la
détention pour des motifs de sûreté ;
II.
ordonne la remise en liberté immédiate de K.________, pour autant qu’il ne soit pas détenu
pour une autre cause ;
III.
laisse les frais de la présente décision, par 525 fr., à la charge de l’Etat."
.
III.
Me Raphaël Mahaim est désigné en
qualité de défenseur d’office de K.________ pour la procédure de recours et son
indemnité est fixée à 775 fr. 45 (sept cent septante-cinq francs et quarante-cinq centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de K.________, par 775 fr. 45 (sept cent septante-cinq francs et
quarante-cinq centimes), sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Raphaël Mahaim, avocat (pour K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente a. h. du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Juge d’application des peines,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Prison centrale de Fribourg,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :