vd_findinfo · 315 · 2022-06-15 · fr

DROIT DE GARDE, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE | 176 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 15.06.2022 315

TRIBUNAL
CANTONAL
JS22.010326-220611
315
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
15 juin 2022
_____________________
Composition
:               M.
de
Montvallon,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pitteloud
*****
Art.
176 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.R.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 6 mai 2022 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.R.________
,
à [...], intimée, le juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance partielle de mesures protectrices de l’union conjugale du 6 mai 2022, le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le président ou
le premier juge) a confié la garde sur les enfants X.________, né le [...] 2008, et N.________,
né le [...] 2013, à leur mère B.R.________ jusqu’à ce que leur père A.R.________
ait emménagé dans un logement sis dans la région de [...] permettant d’accueillir
ses deux fils (I), a réglé le droit de visite du père jusqu’à son emménagement
(II), a dit que dès que A.R.________ aurait emménagé dans un logement capable d’accueillir
ses enfants, les parents exerceraient la garde sur leurs enfants X.________ et N.________ de façon
alternée à raison d’une semaine sur deux du dimanche à 19 h 00 au dimanche à
19 h 00, à charge pour A.R.________ d’aller les chercher où ils se trouvent et de les
y ramener, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, en alternance
(III), a dit que le domicile légal des enfants X.________ et N.________ serait à l’ancien
domicile conjugal, sis chemin des [...] (IV), dont la jouissance était confiée à B.R.________,
à charge pour elle d’en payer les charges et les frais courants (V), a interdit à B.R.________
d’emmener les enfants à l’étranger sans l’accord écrit et préalable
de A.R.________ (VI), a statué sur le sort d’ordonnances de mesures superprovisionnelles (VII
à X), a confié à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
(DGEJ), Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS), un mandat d’évaluation
de la situation des enfants X.________ et N.________, ainsi que de leurs parents B.R.________ et A.R.________,
tendant à faire toute proposition utile en matière de garde et de droit de visite (XI), a institué
une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC (
Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur des enfants X.________ et N.________ (XII),
a attribué la jouissance du véhicule familial à A.R.________, à charge pour lui d’en
payer les frais (XIII), a statué sur le sort des frais judiciaires et des dépens (XIV et XV)
et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XVI).
En droit, le premier juge a considéré
qu’une garde exclusive sur les enfants X.________ et N.________ n’apparaissait pas opportune,
en dépit du conflit conjugal aigu et des difficultés pour les parties à communiquer entre
elles. Il a estimé que le comportement de la mère ne faisait craindre aucun risque physique
concret susceptible de menacer ses enfants. C’était donc une garde partagée qui devait
être prévue à titre provisoire, ce qui permettrait l’exécution du mandat d’évaluation
confié à l’UEMS dans les meilleures conditions. Le premier juge a toutefois précisé
qu’au besoin, cette institution pourrait en tout temps requérir des mesures d’extrême
urgence pour faire modifier la garde sur les enfants. Le premier juge a par ailleurs considéré
que l’intérêt des enfants commandait que ceux-ci restent domiciliés dans l’ancien
logement conjugal. Il a confié la jouissance de celui, à titre provisoire, à B.R.________,
au motif que les moyens financiers de A.R.________ lui permettaient de conclure un contrat de bail à
loyer plus facilement pour un logement permettant d’accueillir les enfants.
B.
a)
Par acte du 19 mai 2022, A.R.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté un appel contre l’ordonnance partielle de mesures protectrices
de l’union conjugale du 6 mai 2022, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que la garde sur les enfants X.________ et N.________ lui soit exclusivement
confiée, qu’un libre et large droit de visite soit accordé à B.R.________ (ci-après :
l’intimée), lequel s’exercera, à défaut d’entente, du vendredi à
19 h 00 au dimanche à 19 h 00 ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
en alternance, à charge pour elle d’aller chercher les enfants là où ils se trouvent
et de les y ramener, que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée et la jouissance
du logement qu’il occupe actuellement confiée à l’intimée. Il a encore conclu
à ce que la DGEJ soit invitée à informer le président sur la possibilité d’instaurer
une garde alternée dès que les conditions en seront réunies.
L’appelant a pris les mêmes conclusions à titre superprovisionnel, sauf s’agissant
de l’invitation faite à la DGEJ, lesquelles ont été rejetées, à défaut
d’urgence, par ordonnance du Juge unique de céans (ci-après : le juge unique) du
25 mai 2022.
Subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise
et au renvoi du dossier de la cause au premier juge pour nouvelle décision. Il a produit un bordereau
de pièces.
b)
Par requête de mesures superprovisionnelles du 31 mai 2022, l’intimée a requis qu’une
provisio ad litem
de 4'000 fr. lui soit allouée. Par déterminations du 1
er
juin 2022, l’appelant a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de la requête.
L’intimée s’est déterminée le 2 juin 2022. Le même jour, le juge unique
a rejeté la requête, au motif que l’intimée n’avait pas établi à
satisfaction le degré d’urgence nécessaire, compte tenu notamment des liquidités
dont elle faisait état sur son compte privé au 30 mai 2022.
Le 31 mai 2022, l’intimée a également adressé au premier juge une requête tendant
au versement d’une
provisio
ad litem
de 10'000 francs.
c)
Le 2 juin 2022, l’appelant a renouvelé les conclusions superprovisionnelles figurant dans
son appel du 19 mai 2022. Il a produit un courrier adressé au premier juge par X.________.
Par ordonnance du 3 juin 2022, le juge unique a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
du 2 juin 2022.
d)
Une audience a été tenue par le juge unique le 8 juin 2022. Les parties ont été entendues.
L’intimée a déposé des déterminations au pied desquelles elle a renouvelé
sa requête tendant à l’octroi d’une
provisio
ad litem
pour la procédure d’appel.
A l’audience d’appel, l’appelant s’est engagé à mettre à disposition
de l’intimée, suivant la décision qui serait rendue, l’appartement qu’il
occupe actuellement, respectivement à l’assister dans des démarches de relogement, y
compris à cosigner un bail avec elle pour le logement de celle-ci à hauteur d’un loyer
de 2'500 fr. au maximum. Les parties ont en outre donné leur accord pour entreprendre en commun
une thérapie auprès du centres Les Boréales, l’appelant s’étant engagé
à transmettre à cet établissement une copie du procès-verbal de l’audience
pour permettre à la thérapie de débuter.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants :
1.
L’appelant, né le [...] 1975 à
[...] (VD), et l’intimée, née le [...] 1977 à [...], se sont mariés le [...]
2008 en Autriche.
Deux enfants sont issus de cette union, à savoir X.________, né le [...] 2008, et N.________,
né le [...] 2013.
2.
Le 4 mars 2022, l’intimée s’est rendue au poste de police et a déclaré que
l’appelant l’avait, à une occasion, étranglée en pleine nuit en 2008, pendant
son congé maternité, et qu’en octobre 2020, il lui avait serré le torse avec ses
bras. Elle a par ailleurs relaté que de nombreuses disputes avaient lieu, que l’appelant avait
envers elle une attitude contrôlante et qu’il se montrait injurieux. De son côté,
l’appelant, entendu comme prévenu le même jour, a déclaré que les prétendues
violences physiques relevaient de l’invention de son épouse et que celle-ci était très
angoissée. Il a en outre dit ne pas avoir injurié son épouse, mais que c’était
le contraire qui se produisait, devant les enfants (cf. pièce requise 53).
3.
Le 8 mars 2022, la pédiatre de X.________ et N.________, F.________, a adressé à la DGEJ
un signalement concernant les enfants prénommés. Il en ressort qu’uniquement la mère
a été informée du signalement, en raison d’un risque de représailles de la
part du père, et du fait que les enfants, pris dans un conflit de loyauté, auraient pu transmettre
l’information à l’appelant. Dans son signalement, la Dre F.________ a indiqué que
la mère était protectrice envers ses enfants. Quant au père, la pédiatre a indiqué
qu’elle ne le connaissait pas, celui-ci n’étant jamais venu en consultation. Elle a
précisé que les enfants montraient des signes de souffrance émotionnelle. Sur la base
des faits relatés par l’intimée, la pédiatre a décrit chez l’appelant
un comportement contrôlant, extrêmement possessif avec dénigrement constant et occasionnellement
de la violence physique. Il y aurait eu une tentative de strangulation devant les enfants. N.________
aurait par ailleurs relaté à sa pédiatre un conflit parental constant avec des cris, l’obligeant
à sortir de table pour aller se réfugier dans sa chambre et mangeant peu de ce fait. Selon
la Dre F.________, les enfants seraient en danger compte tenu des violences verbales journalières
et des violences physiques ponctuelles entre les parents dont ils seraient témoins.
A l’audience d’appel, l’appelant a déclaré
ne
jamais avoir vu le pédiatre des enfants car l’appelante s’érigeait en seule représentante
de ce qui les concernait, soit principalement la santé et l’éducation, et qu’il
en était exclu. Il a toutefois précisé qu’il participait à l’organisation
de la psychothérapie pour les deux enfants et qu’il avait eu des contacts avec les deux psychothérapeutes,
à savoir pour chacun des enfants, précisant que l’intimée ne l’avait pas tenu
au courant du dernier rendez-vous prévu pour X.________ ni de sa démarche préalable de
consulter un psychothérapeute pour l’enfant avant la séparation.
4.
Le 14 mars 2022, l’intimée a adressé une requête de mesures superprotectrices et
protectrices de l’union conjugale au premier juge. Elle a notamment conclu, sous suite de frais
et dépens, à ce que l’expulsion de l’appelant du domicile conjugal soit ordonnée,
à ce que la jouissance du domicile conjugal, où les enfants X.________ et N.________ seront
domiciliés, lui soit attribuée, à ce que l’autorité parentale, incluant le
droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, lui soit exclusivement attribuée,
à ce que la DGEJ soit chargée d’ouvrir une enquête en fixation du droit de visite
sur les enfants, le droit de visite du père étant suspendu jusqu’à droit connu sur
le résultat de celle-ci. Subsidiairement, elle a conclu à l’institution d’une curatelle
de surveillance du droit de visite aux fins d’organiser le droit de visite du père, à
charge pour la DGEJ de mettre en œuvre un droit de visite médiatisé au sein du Point rencontre.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 17 mars 2022, le président a notamment ordonné
à l’appelant de quitter immédiatement le domicile conjugal, sis [...], dont les parties
sont propriétaires en commun, et a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’intimée,
à charge pour elle d’en payer les frais.
Le 24 mars 2022, l’appelant a également adressé au premier juge une requête de mesures
superprotectrices et protectrices de l’union conjugale, en concluant, sous suite de frais et dépens,
notamment à ce que son droit de visite sur ses deux fils soit réglé, à ce qu’interdiction
soit faite à l’intimée d’emmener les enfants à l’étranger sans
son accord écrit préalable, à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée,
à ce que la garde sur les enfants lui soit exclusivement confiée, subsidiairement à ce
que la garde s’exerce de manière alternée, et à ce qu’à défaut de
garde alternée, l’intimée ait les enfants auprès d’elle un week-end sur deux
du vendredi à 19 h 00 au dimanche à 19 h 00 ainsi que la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, le président a notamment fixé
le droit de visite de l’appelant sur X.________ et N.________ et a interdit à l’intimée
de les emmener à l’étranger sans l’accord écrit et préalable de l’appelant.
Par déterminations du 13 avril 2022, l’appelant a notamment conclu, sous suite de frais et
dépens, au rejet des conclusions de la requête du 14 mars 2022.
5.
a)
Les enfants des parties ont
été entendus par le premier juge le 13 avril 2022. S’agissant de leur vie à
la maison, X.________ a déclaré que ça n’allait pas car il ne voyait presque pas
son papa. Il a expliqué qu’avant la séparation, son frère et lui faisaient beaucoup
d’activités avec leur père, qu’il y avait déjà des histoires, mais que
l’appelant essayait de trouver des solutions. X.________ a notamment rapporté que sa mère
interrompait les activités qu’ils étaient en train de faire avec leur papa et provoquait
des disputes. Il a en particulier expliqué qu’elle refusait qu’il voie ses grands-parents,
alors que lui aurait bien voulu. Il a précisé avoir dormi trois ou quatre fois chez eux et
chez sa tante. Au sujet des nuits à l’extérieur du domicile familial, N.________ a précisé
qu’il n’avait jamais dormi à l’extérieur, si ce n’est lors des camps
avec l’école. Depuis la séparation, il était allé dormir quelques fois chez
son papa.
A la demande du président, X.________ a indiqué qu’à la maison, il n’y avait
pas de discussions, mais juste sa maman qui disait non et son papa qui essayait tout de même faire
des choses. Il a expliqué que sa maman criait et que son papa essayait de rester calme, de ne pas
réagir, alors même qu’elle le traitait de « connard ». X.________
a indiqué être toujours resté calme, tout comme son papa. N.________ de son côté
a dit ne jamais avoir vu quand ses parents se parlaient pour trouver une solution, mais avoir assisté
à des disputes, puisque ses parents n’allaient jamais dans une pièce séparée
des enfants pour se disputer.
Interrogé au sujet d’un épisode durant lequel la police était intervenue à
la maison, X.________ a expliqué que depuis la séparation de ses parents, la police était
déjà intervenue quatre ou cinq fois au domicile, soit pour l’expulsion, une fois où
c’était lui qui avait appelé parce que sa maman voulait les manipuler et qu’il
en avait eu marre, une fois parce que sa maman avait accusé son papa d’avoir volé des
clés et une fois parce que sa maman refusait de les laisser partir avec leur papa, prétextant
que la décision qu’il lui montrait était un faux document. Depuis la séparation
de ses parents, X.________ estime que « c’est n’importe quoi ». Selon
lui, sa maman ne fait rien avec eux, elle ne lui fait pas confiance et refuse de lui laisser une clé,
ce qui l’oblige à devoir attendre son retour. La nuit, parfois lorsqu’il va s’endormir,
elle vient le voir et lui dit de dire la vérité, elle lui parle et lui dit que ce n’est
pas sa faute. Elle lui fait un peu peur. D’ailleurs, depuis la séparation, il a du mal à
dormir la nuit.
Selon X.________, tout se passe bien avec leur papa, ils s’entendent très bien. Il est extrêmement
calme, comme lui, alors que cette situation aurait de quoi « rendre fou ». Selon
N.________, tout se passe bien avec son papa. Sa maman est gentille avec lui, mais elle les menace aussi.
Par exemple, elle leur a dit de dire la vérité au juge, ce à quoi les enfants lui auraient
répondu « oui, la vérité, pas la tienne ».
X.________ dit ne pas comprendre pourquoi sa maman dit avoir été victime d’un étranglement.
Il déclare avoir été présent et n’avoir rien vu. Selon lui, sa maman a plusieurs
fois été vers son papa avec un doigt levé, mais il ne s’est rien passé. N.________
a déclaré qu’il avait assisté à une scène entre ses parents, qu’il
en avait entendu une également et qu’il n’avait pas vu l’étranglement que
sa maman disait avoir subi.
Interrogés par le président afin de savoir ce qu’ils feraient s’ils avaient une
baguette magique, N.________ a souhaité qu’ils soient ensemble et que son papa soit avec eux.
Pour sa part, X.________ a souhaité que sa maman réalise que ce qu’elle a fait est affreux
et qu’on ne peut pas faire cela à un père de famille. X.________ a encore voulu ajouter
que sa maman essayait de l’amadouer, qu’elle voulait le manipuler, qu’elle n’était
pas gentille et critiquait ses notes à l’école.
b)
A l’audience d’appel, l’intimée a déclaré avoir lu le résumé
des déclarations faites par les enfants au premier juge et considéré que parfois les enfants
mentaient. Elle a toutefois précisé que ce n’était pas le cas lorsque l’un
des enfants indiquait qu’elle avait traité son père de connard.
S’agissant des nuits passées à l’extérieur, l’intimée a expliqué
que les enfants n’étaient pas allés dormir à l’extérieur de la maison,
sans être avec elle et à l’exception des camps scolaires, car elle ne le voulait pas,
lorsqu’ils étaient jeunes. Ils avaient toutefois pu le faire lorsque X.________ le lui avait
demandé, précisant qu’ils étaient allés chez leurs grands-parents et chez leur
tante. X.________ n’aurait jamais demandé à aller dormir chez un ami. En revanche, des
amis de X.________ étaient venus dormir à l’occasion de son anniversaire. L’appelante
a ajouté que N.________ avait demandé à aller dormir chez un ami et que cela allait se
faire dans deux semaines. C’était la première fois qu’il le demandait car il avait
reçu une invitation. De son côté, l’appelant a déclaré que l’intimée
n’avait pas laissé les enfants aller dormir chez des amis à eux malgré leurs demandes.
Il y avait eu beaucoup de demandes de la part des enfants pour aller chez leurs grands-parents, demandes
que l’intimée n’avait jamais acceptées, ou rarement, soit trois ou quatre fois.
L’appelant a précisé qu’il s’agissait d’un sujet de dispute au sein
du couple. L’intimée a contesté les déclarations de l’appelant et a précisé
que les enfants avaient dormi plus de trois ou quatre fois chez leurs grands-parents.
6.
a)
Une audience a été
tenue par le premier juge le 4 mai 2022. A cette occasion, V.________, assistant social auprès de
la DGEJ a déclaré ce qui suit :
« La
situation n’est pas du tout celle décrite par Madame. Pour X.________, son père n’a
jamais tapé sa mère. Sa mère aurait changé quand il avait 4 ou 5 ans. X.________
préfère aller chez son père avec lequel il peut faire des activités. X.________ a
déclaré que sa mère traitait son père de connard. Selon lui, son père aurait
dû se rebeller depuis longtemps. Si X.________ pouvait choisir, il irait vivre avec son père.
Son père s’impliquait dans la vie de famille, faisait la vaisselle et le ménage. Sa mère
l’impliquait dans le conflit parental et l’avait menacé de le placer en foyer.
Le
médiateur scolaire m’a rapporté presque mot à mot ce que X.________ m’avait
exposé. Les deux parents ne mettent pas énormément de filtre par rapport à la procédure
de séparation. Il est au courant de beaucoup trop de choses pour son âge.
Au
niveau de l’école, pour X.________, cela reste compliqué. L’allemand va très
bien, mais pas les maths, le français et la géographie.
Des
épisodes ont été corroborés par la femme de ménage. X.________ s’en est
pris à sa mère et utilise des insultes contre elle que je ne vais pas répéter ici.
Par
rapport à N.________, son père ne ment pas, n’a jamais été violent. En parlant
de sa mère, N.________ a dit qu’elle ne supportait pas que les enfants s’amusent avec
leur père. Elle ment à propos de son père pour nous avoir tout pour elle. S’il pouvait
choisir, il irait vivre avec son père, car celui-ci veut le bien de la mère alors que la mère
veut le mal du père. Selon lui, sa mère lui a dit que s’il continuait à ne pas écouter
sa mère, il irait au foyer. Il ne veut pas aller vivre en Autriche. N.________ a aussi dit que son
père s’impliquait dans les tâches ménagères.
Dans
cette situation, je reste très inquiet pour X.________ et N.________. Je trouve qu’il n’y
a pas beaucoup de tension.
Je
pense qu’à titre provisoire, X.________ et N.________ doivent être attribués à
Monsieur, je suis très clair sur ce point. X.________ est en survie et on va droit dans le mur.
Il s’agit de la position de la DGEJ. Une garde alternée n’est pas envisageable en raison
de l’intensité du conflit entre les parents. A l’heure actuelle, une garde alternée
n’est pas possible.
Vous
me demandez si une garde alternée serait susceptible de faire bouger la situation, je ne pense pas
que le lieu de vie puisse changer les choses ; la relation entre Madame et les enfants est trop
altérée ; Madame a évoqué le Point Rencontre. J’estime que les enfants
sont en danger chez leur mère, je suis catégorique. Cela va trop loin. Les propos de la mère
ne correspondent pas à la réalité sur ce que vivent les enfants. Une garde alternée
sera envisageable quand les parents pourront communiquer, les Boréales pourront travailler la coparentalité
et ainsi la garde alternée pourra être reconsidérée.
Un
psychologue a été trouvé pour X.________. Quatre rendez-vous ont été annulés
par la mère pour le motif que X.________ avait le basket. C’est pourquoi il n’y a pas
le dialogue minimum qui permette la garde alternée.
J’ai
peur que X.________ puisse arriver à une altercation physique avec sa mère. La garde alternée
n’est pas possible face à un conflit aussi ancré. Il faut d’abord que les parents
puissent se mettre autour d’une table.
J’ai
martelé ce matin qu’il y avait urgence.
Pour
répondre [au conseil de l’intimée] qui me demande si une autre solution que les Boréales
serait utile pour améliorer la coparentalité, je pense que d’autres structures thérapeutiques
existent et peuvent préparer les parents avant le suivi par les Boréales. Une fois un suivi
par des tiers en cours, les thérapeutes pourraient être interrogés sur l’évolution
de la situation.
La
DGEJ propose l’instauration d’une curatelle d’assistance éducative. La DGEJ déterminera
la personne du curateur ».
b)
A l’audience d’appel,
l’intimée a contesté les déclarations de V.________ selon lesquelles elle aurait
annulé quatre rendez-vous de X.________ chez le psychologue. Elle a expliqué qu’un seul
rendez-vous avait été annulé car elle avait réalisé après coup que l’appelant
exerçait son droit de visite à ce moment-là. Elle a déclaré que depuis lors,
X.________ avait eu trois rendez-vous, dont le premier avec elle et a donné la date du prochain
rendez-vous.
7.
Avec sa requête du 24 mars 2022, l’appelant a notamment produit une pièce 101, soit un
document manuscrit, rédigé par l’intimée, et qu’il avait trouvé au domicile
conjugal lorsqu’il était venu récupérer ses affaires. Ce document indique notamment
ce qui suit : « je pense aussi qu’il est prématuré de faire à ce
stade une requête de déménagement avec les enfants en Autriche et que cela amènerait
à se lancer dans une guerre procédurale, mais d’accord avec vous qu’il vaut mieux
commencer par requérir l’attribution de la garde complète et exclusive et la jouissance
du domicile conjugal et évoquer un déménagement dans un second temps ».
Interrogée au sujet de son intention de déménager en Autriche à l’audience
d’appel, l’intimée a déclaré que l’élément qui ressortait
de ses notes prises chez son avocate (soit de la pièce 101, réd.) attestait que l’idée
d’un déménagement en Autriche pouvait être un projet mais qu’elle n’avait
pas l’intention de le mettre à exécution immédiatement.
8.
Après avoir quitté le domicile conjugal, l’appelant a séjourné chez sa sœur
à [...]. Il sous-loue désormais un appartement à [...], de sorte que la mise en œuvre
de la garde alternée a pu débuter.
A l’audience d’appel, l’intimée a déclaré qu’à
chaque
retour des enfants de chez leur père, ceux-ci étaient plus agressifs et remontés contre
elle et que X.________ l’injuriait. Celui-ci s’en prenait par ailleurs à N.________
en l’empêchant de lui raconter ce qui s’était passé chez leur père. L’intimée
a précisé qu’à chaque fois qu’elle cherchait à avoir des informations,
les enfants lui répondaient que ce n’étaient « pas ses oignons ».
Selon l’intimée, dans la suite de la semaine, les choses se calment, les difficultés
réapparaissant une demi-heure avant que les enfants n’aillent chez leur père.
9.
a)
Le 31 mai 2022, le président a reçu un courrier écrit par X.________ à son attention.
Une copie de ce courrier a été transmise par l’appelant au juge unique. Dans ce courrier,
l’enfant a indiqué que la vie au quotidien était difficile et que ses parents ne se parlaient
plus du tout. Sa mère lui reprocherait de téléphoner à sa famille paternelle. Elle
aurait voulu qu’il raconte des mensonges lors de son audition du 13 avril 2022. Elle aurait récemment
été violente avec N.________, lui donnant des fessées, et l’aurait plaqué contre
le mur de la salle de bains, ce qui lui aurait fait très mal. X.________ a écrit se sentir
constamment surveillé par sa mère, notamment ne pas être libre de communiquer avec son
père avec son téléphone portable. Il a indiqué qu’il souhaitait vivre avec
son père car la vie au quotidien avec sa mère était difficile et qu’il souhaitait
avoir davantage d’autonomie, notamment pouvoir aller seul en train visiter ses grands-parents et
faire des activités avec ses amis sans que sa mère, qui ne lui fait pas confiance, contrôle
tout.
b)
A l’audience d’appel, l’intimée a confirmé avoir donné une petite tape
sur le derrière de N.________ parce qu’il faisait une crise. Elle a toutefois dit ne pas avoir
plaqué N.________ contre le mur de la salle de bains, précisant que ce qu’expliquait
X.________ à ce sujet était faux et que ces temps-ci, X.________ mentait beaucoup, et par moment
même « comme il respirait », en particulier au sujet de l’épisode
de la salle de bains. Pour sa part, l’appelant a déclaré que [...] et N.________ lui
avaient rapporté que l’intimée avait donné deux ou plusieurs fessées à
V.________, lesquelles lui avaient fait très mal. N.________ lui avait expliqué qu’il
avait été plaqué contre le mur de la salle de bains et que sa tête avait tapé
le carrelage. Quant à X.________, il avait dit avoir perçu qu’il y avait une altercation
dans la salle de bains et avoir entendu un « gros boum », étant précisé
que le mur de sa chambre est mitoyen avec celui de la salle de bains.
10.
Il ressort des extraits
de compte de l’intimée qu’au 30 mai 2022, elle détenait la somme de 3'387 fr. 60
sur son compte privé formule directe. Il ressort des pièces 110 et 111 du bordereau du 13 avril
2022 que les parties ont réparti le contenu du compte épargne qu’elles détenaient
en commun et que les 16 et 18 mars 2022, la somme de 23'600 fr. a ainsi été versée sur
deux comptes dont l’intimée est titulaire.
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, qui doivent être considérées comme
des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (
Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, JdT 2010 III 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 Ill 43
consid. 2 et les réf. citées).
Le juge des mesures protectrices de l’union conjugale établit les faits d’office (art.
272 CPC) et statue sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_466/2019
du 25 septembre 2019 consid. 4.2).
2.2
S’agissant des questions relatives aux enfants
(art. 296 al. 1 CPC), l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties
peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de cette
disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf. citées ;
TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1).
Il s’ensuit que les pièces produites et les faits allégués jusqu’à la
clôture des débats de deuxième instance sont recevables et qu’il en a été
tenu compte dans la mesure de leur pertinence.
3.
3.1
Dans ses déterminations du 8 juin 2022 valant
réponse, l’intimée a conclu à l’octroi d’une
provisio
ad litem
de 4'000 fr. pour la procédure d’appel.
Elle a fait valoir que l’appelant percevait un revenu de 12'500 fr. alors qu’elle ne percevait
qu’un revenu de 4'866 fr. 50. L’appelant serait par ailleurs titulaire de nombreux comptes
bancaires.
3.2
Une
provisio
ad litem
est due à l'époux qui ne dispose
pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais du procès (TF 5A_590/2019 du 13 février
2020 consid. 3.1 et les réf. citées ; TF 5A_248/2019 du 9 décembre 2019 consid. 3.3.2).
Constituant une prétention en entretien de l'un des époux, elle est soumise au principe de
disposition (TF 5A_704/2013 consid. 3.4, non publié in ATF 140 III 231 ; Juge unique CACI 6
avril 2020/136 consid. 7.2). Elle peut être accordée déjà au stade des mesures protectrices
de l’union conjugale ou des mesures provisionnelles (TF 5A_590/2019, déjà cité,
consid. 3.3).
Le fait que le débirentier bénéficie
d’une fortune considérable n’implique ainsi pas à lui seul le versement d’une
provisio ad litem
,
puisqu’il s’agit d’examiner la situation économique du conjoint créancier
qui fait valoir qu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour assumer les frais du
procès en divorce (CACI 11 février 2022/75 consid. 4.2.2 ; Juge unique CACI 22 janvier
2020/31 consid. 12.2 et la réf citée).
3.3
En l’espèce, l’intimée a
perçu, au mois de mars 2022, soit il y a trois mois, la somme de 23'600 fr., à laquelle s’ajoute
son salaire de 4'866 fr. 50, ce qui représente, pour trois mois, une somme de plus de 38'000 fr.,
laquelle apparaît, au stade de la vraisemblance suffisante pour financer les frais d’avocat
de l’intimée dans le cadre de la présente procédure d’appel. Il restait d’ailleurs
à l’intimée, le 30 mai 2022, une somme de 3'387 fr. 60, Or, si une
provisio
ad litem
avait été allouée à
l’intimée pour la procédure d’appel, celle-ci n’aurait pas, au regard de
la nature et de la complexité de la cause, excédé la somme de 1'500 francs. Il s’ensuit
qu’au vu des avoirs en banque de l’intimée à la date du 30 mai 2022, la nécessité
de l’octroi d’une
provisio
ad litem
n’est pas rendue vraisemblable.
On relèvera que le salaire ou la fortune de l’appelant ne sont pas à eux seuls déterminants
pour statuer sur la nécessité d’octroyer une
provisio
ad litem
à l’intimée. Pour le
surplus, le premier juge a également été saisi par l’intimée d’une requête
de
provisio ad litem
le 31 mai 2022. Dans la mesure où cette autorité devra de toute manière examiner les questions
financières, elle sera à même d’évaluer si les moyens financiers à disposition
des parties leurs permettent de couvrir leurs frais d’avocat respectifs à l’avenir.
Il s’ensuit que la requête de
provisio
ad litem
présentée le 8 juin 2022 par
l’intimée doit être rejetée.
4.
4.1
L’appelant reproche au premier juge d’avoir
mis en œuvre une garde alternée, nonobstant l’avis contraire de la DGEJ et au vu de la
situation dans laquelle se trouvaient alors X.________ et N.________ chez leur mère.
De son côté, l’intimée fait
valoir que du temps de la vie commune, les enfants ne voyaient leur père que le soir dans le cadre
d’un schéma familial très traditionnel, puisqu’elle aurait toujours pris soin des
enfants, compte tenu notamment de son activité à temps partiel qui lui offrirait davantage
de disponibilité. Il faudrait dès lors maintenir la situation actuelle de garde alternée.
4.2
La garde alternée est la situation dans laquelle
les parents exercent en commun l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant d'une
façon alternée pour des périodes plus ou moins égales, pouvant être fixées
en jours ou en semaines, voire en mois (TF 5A_932/2021 du 22 avril 2022 consid. 3.1 ; TF 5A_401/2021
du 3 mars 2022 consid. 3.1.1 et les réf. citées ; TF 5A_793/2020 du 24 février
2021 consid. 5.1.1 et les réf. citées). Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais
la règle et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant,
elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée. L'autorité compétente
doit néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à
une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III
612 consid. 4.2). Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution
des droits parentaux (ATF 143 I 21 consid. 5.5.3 ; ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts
des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les
réf. citées ; TF 5A_932/2021, déjà cité, consid. 3.1).
L'autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée
est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, elle doit en premier
lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités éducatives et s'il existe une bonne
capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles
et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard,
l'on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus
d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre eux portant
sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration
et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF
142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_932/2021, déjà cité, consid. 3.1 ; TF 5A_401/2021,
déjà cité, consid. 3.1.2 et les réf. citées ; TF 5A_793/2020, déjà
cité, consid. 5.1.2 et les réf. citées).
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, l'autorité compétente
doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents
pour l'attribution de la garde à l'un des parents. Au nombre des critères essentiels pour cet
examen, entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les logements
des deux parents, la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure
– en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les
deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –,
la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de celui-ci
et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant
de sa propre prise en charge quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement
à cet égard. Les critères d'appréciation précités sont interdépendants
et leur importance varie en fonction du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité
et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle
prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à
un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration
et de communication des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné
est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles
respectifs des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ;
TF 5A_932/2021, déjà cité, consid. 3.1 ; TF 5A_401/2021, déjà cité,
consid. 3.1.2 et les réf. citées ; TF 5A_793/2020, déjà cité, consid. 5.1.2
et les réf. citées).
4.3
En l’espèce, il apparaît qu’en
l’état une garde alternée n’est pas possible au regard du conflit massif qui divise
les parties et de leur incapacité manifeste à communiquer. Il est par ailleurs établi
que la mère dénigre le père devant les enfants, l’intéressée ayant admis
à l’audience d’appel l’avoir traité de connard, comme relaté par X.________
aussi bien au président qu’à V.________ de la DGEJ. Malgré les déclarations
de l’intimée, il ne ressort pas du dossier que le père aurait dénigré la mère
des enfants, devant ceux-ci ou des tiers.
Si les parties ont toutes deux échoué à épargner leurs enfants de leurs disputes
du temps de la vie commune, l’intimée paraît continuer à les impliquer dans le conflit
conjugal. En effet, elle les questionne avec insistance, notamment au retour de chez leur père ou
au moment du coucher, perturbant le sommeil de X.________, et exerçant sur eux une certaine pression
pour les amener à dire autre chose que ce qu’ils souhaitent exprimer, notamment au président
lors de leur audition du 13 avril 2022. Il ressort ainsi de ces éléments que la mère
manipule les enfants en les impliquant dans le conflit conjugal pour influencer leurs déclarations
dans le cadre de la procédure. L’intimée se révèle par conséquent incapable,
actuellement, de protéger les enfants du conflit qui l’oppose à l’appelant, les
mettant ainsi en danger dans leur développement. Aucun élément du dossier ne permet de
formuler le même reproche au père, N.________ ayant notamment déclaré à V.________
que l’appelant ne mentait pas et n’avait jamais été violent, et X.________ ayant
dit que son père était toujours resté calme.
Certes, il ressort du signalement de Dre F.________ que l’appelant aurait un comportement contrôlant,
extrêmement possessif avec dénigrement constant et occasionnellement de la violence physique.
La médecin prénommée a toutefois précisé ne pas connaître l’appelant,
ne jamais l’avoir vu et avoir fondé ses considérations sur les seules déclarations
de l’intimée. Ainsi, le signalement ne saurait être pris en compte, dès lors qu’il
semble reposer uniquement sur les déclarations de la mère, lesquelles ne sont pas confirmées
par les investigations de la DGEJ et les déclarations des enfants, à l’exception de la
souffrance des enfants et de l’existence du conflit conjugal. On relèvera que, s’agissant
de l’épisode de la tentative de strangulation mentionné dans le signalement – lequel
aurait eu lieu devant les enfants –, l’intimée a déclaré à la police
le 4 mars 2022 que cet événement s’était produit durant son congé maternité,
soit en 2008. Ceci exclut – à supposer que les faits en cause soient survenus – que
les enfants aient été témoins de cette altercation, ce qu’ils ont d’ailleurs
nié, étant par ailleurs relevé que N.________ a seulement déclaré au premier
juge qu’il avait assisté à « une scène » et en avait entendu
une autre. Il n’apparaît ainsi pas, au stade de la vraisemblance, que les enfants devraient
être protégés de leur père.
Les deux enfants ont exprimé le souhait de vivre exclusivement avec leur père et leur sentiment
de mal-être chez leur mère. Il n’est pas exclu, en particulier s’agissant de X.________,
que la volonté de vivre exclusivement chez le père soit en partie liée à un désir
d’autonomie. Il n’en demeure pas moins que V.________ a très clairement recommandé,
sur la base de l’ensemble des éléments qu’il avait recueillis, que la garde soit
exclusivement confiée au père, relevant que la relation entre la mère et les enfants était
trop altérée et que ceux-ci étaient en danger chez l’intimée. Il ressort des
déclarations de l’intimée elle-même à l’audience d’appel que les
enfants sont en crise une partie prépondérante de la semaine lorsqu’ils sont sous sa
garde, ce qui ne semble pas être le cas lorsqu’ils sont chez leur père.
On relèvera que la mère ne semble pas avoir conscience de la situation de mal-être dans
laquelle se trouvent ses deux fils, affirmant que ceux-ci mentent. Par ailleurs, nonobstant les notes
de l’intimée trouvées par l’appelant (cf. pièce 101 du bordereau du 24 mars
2022), dont il ressort clairement qu’elle forme le projet de déménager en Autriche et
de s’y installer avec les enfants, celle-ci en minimise le caractère concret. Or, N.________
a fait part au représentant de la DGEJ de son souhait de ne pas déménager en Autriche,
paraissant ainsi avoir été mis au courant et désécurisé par ce projet de déménagement.
Les conclusions en autorité parentale et en garde exclusive prises initialement par l’intimée
paraissent d’ailleurs s’inscrire dans l’idée de pouvoir, à terme, aboutir
dans le projet de déménager en Autriche. Il s’ensuit que la mère ne paraît
pas, à tout le moins actuellement, entendre favoriser les relations entre les enfants et leur père.
Quand bien même la mère est plus disponible que l’appelant, compte tenu de son taux d’activité
professionnelle, il ressort des déclarations de V.________ que la DGEJ considère que le père
possède les capacités nécessaires pour prendre en charge les enfants dans le cadre d’une
garde exclusive. L’intéressé est d’ailleurs déjà en mesure de prendre
en charge ses enfants une semaine sur deux au vu de la garde alternée tout récemment instituée.
Alors même que les questions relatives aux enfants étaient majoritairement traitées par
l’intimée du temps de la vie commune, l’appelant s’investit désormais, selon
ses dires, dans le suivi pédopsychiatrique des enfants.
Au vu de ce qui précède, au regard du conflit massif qui divise les parties et qui est préjudiciable
au bien des enfants, le maintien d’une garde alternée ne paraît manifestement pas dans
leur intérêt. C’est l’appelant qui remplit les critères d’attribution
de la garde et qui est plus à même de protéger les enfants du conflit, alors que tel n’est
pas le cas de l’intimée, à tout le moins actuellement.
Au surplus, la mise en œuvre d’un mandat d’évaluation confié à l’UEMS
démontre l’importance des difficultés auxquelles sont confrontées les parties dans
le cadre de la prise en charges des enfants. Les incertitudes ayant justifié un tel mandat sont
de nature à faire obstacle à une garde alternée aussi longtemps qu’elles n’auront
pas été levées dès lors qu’il s’agit avant tout de préserver l’intérêt
des enfants avant ceux des parents.
L’ordonnance entreprise doit ainsi être réformée en ce sens que la garde doit être
confiée au père, sans délai. La question de l’attribution de la garde devra être
réexaminée après la reddition du rapport de l’UEMS. Il n’y a donc pas lieu
d’inviter la DGEJ à informer le premier juge de la possibilité d’instaurer une
garde alternée dans le sens requis par l’appelant (cf. conclusion IX de l’appel), le
rapport attendu étant nécessairement amené à jouer une telle fonction.
5.
5.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles est considéré comme
un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci
(ATF 131 III 209 consid. 5 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3b) ;
dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux
possible à ses besoins (ATF 117 II 353 consid. 3 ; ATF 115 II 206 consid. 4a ; ATF 115
II 317 consid. 2), l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan
(ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_192/2021 du 18 novembre 2021
consid. 4.1).
5.2
En l’espèce, dans la mesure où la garde a été exclusivement confiée au
père, il y a lieu de régler le droit de visite de la mère.
Au vu de la situation actuelle, le droit de visite de la mère s’exercera, à défaut
d’entente entre les parents, à raison d’un week-end sur deux, du vendredi à la
sortie de l’école au dimanche à 18 h 00, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés, en alternance, à charge pour l’intimée d’aller
chercher les enfants là où ils se trouvent et de les ramener chez leur père. Une prise
en charge de la sortie de l’école le vendredi au dimanche à 18 h 00 paraît
davantage servir l’intérêt des enfants que l’horaire proposé par l’appelant,
soit de 19 h 00 le vendredi à 19 h 00 le dimanche, ce d’autant qu’il évite un transfert
des enfants le vendredi soir.
6.
6.1
L’appelant requiert que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée et que la jouissance
de l’appartement qu’il sous-loue actuellement soit attribuée à l’intimée.
6.2
6.2.1
Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance de l'habitation conjugale,
l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC prévoit que le juge attribue provisoirement le logement conjugal à
l'une des parties en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. Il doit procéder à une
pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus
adéquate au vu des circonstances concrètes (TF 5A_141/2020 du 25 février 2021 consid.
3.1.1 ; TF 5A_971/2017 du 14 juin 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid.
6.1).
En premier lieu, le juge
doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le plus utile ("
grösserer
Nutzen
"). Ce critère conduit à
attribuer le logement à celui des époux qui en tirera objectivement le plus grand bénéfice,
au vu de ses besoins concrets. A cet égard, entrent notamment en considération l'intérêt
de l'enfant, confié au parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer
dans l'environnement qui lui est familier, l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par
exemple, exerce sa profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à pouvoir
rester dans l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son état
de santé. L'application de ce critère présuppose en principe que les deux époux occupent
encore le logement dont l'usage doit être attribué. Le fait qu'un des époux ait par exemple
quitté le logement conjugal non pas pour s'installer ailleurs mais pour échapper provisoirement
à un climat particulièrement tendu au sein du foyer ou encore sur ordre du juge statuant de
manière superprovisionnelle ne saurait toutefois entraîner une attribution systématique
de la jouissance du logement à celui des époux qui l'occupe encore (TF 5A_768/2019 du 21 mars
2022 consid. 5.2 ; TF 5A_524/2017, déjà cité, consid. 6.1 ; TF 5A_829/2016 du
15 février 2017 consid. 3.1).
6.2.2
Le juge des mesures protectrices ne peut ordonner toutes les mesures qui lui paraissent opportunes pour
la protection de l’union conjugale ; il est limité par le
numerus
clausus
des mesures prévues par la loi (ATF
114 II 18 consid. 3b ; Juge unique CACI 19 mai 2022/272 consid. 4).
6.3
En l’espèce, dès lors que la garde sur les enfants X.________ et N.________ doit être
provisoirement exclusivement confiée à leur père (cf.
supra
consid. 4.3), il est dans leur intérêt
de pouvoir conserver leur lieu de vie. C’est dès lors à l’appelant que la jouissance
du domicile conjugal doit être attribuée. Il convient toutefois de laisser à l’intimée
un délai de six semaines à compter de la notification du présent arrêt pour s’organiser,
soit jusqu’au 1
er
août 2022, l’intéressée conservant la possibilité de déménager plus
tôt. On rappellera que l’appelant s’est engagé à faciliter les démarches
de l’intimée pour trouver un appartement et à cosigner, le cas échéant, un
contrat de bail pour un loyer d’au maximum 2'500 francs. Il s’ensuit que la différence
de revenus entre les parties mise en avant par le premier juge n’est pas pertinente pour attribuer
la jouissance du domicile conjugal. Une fois que l’appelant aura effectivement réintégré
le logement, il lui appartiendra de s’acquitter de l’entier des charges y afférentes,
l’intimée devant continuer à les payer jusqu’à son départ.
S’agissant de la
conclusion de l’appelant tendant à ce que la jouissance du domicile qu’il occupe actuellement
soit attribuée à l’intimée, il n’est pas possible d’y faire droit compte
tenu du
numerus clausus
des mesures protectrices de l’union conjugale, qui ne permet pas au juge de statuer sur le sort
d’un appartement locatif ne constituant pas le logement conjugal.
7.
7.1
En définitive, l’appel doit être partiellement admis, l’ordonnance entreprise réformée
dans le sens des considérants qui précèdent et la requête de
provisio
ad litem
rejetée.
7.2
Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à 1'200 fr., soit 600 fr.
pour les trois requêtes de mesures superprovisionnelles déposées par les parties et 600
fr. pour l’appel (art. 7, 60 et 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]). Les requêtes de mesures superprovisionnelles ont toutes été
rejetées et l’appelant a obtenu presque entièrement gain de cause s’agissant des
conclusions de son appel. Or le fait qu'une partie gagne ou perde à concurrence de quelques pourcents
n'est pas pris en considération (TF 4A_171/2021 du 27 avril 2021 consid. 5.2 ; TF 5D_182/2017
du 31 octobre 2018 consid. 4.2.3). Il s’ensuit que les frais judiciaires seront mis à
la charge de l’appelant à hauteur de 400 fr. et à la charge de l’intimée à
hauteur de 800 fr. (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimée devra verser à l’appelant la somme de 400 fr. à titre de restitution
partielle de son avance de frais (art. 111 al. 2 CPC).
Au vu de l’issue du litige, l’intimée versera à l’appelant la somme de 2'000
fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
En définitive, l’intimée versera à l’appelant la somme de 2'400 fr. à
titre de remboursement d’avance de frais et de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres I, II III et V de son dispositif comme il suit :
I.
confie la garde sur les enfants X.________, né
le [...] 2008, et N.________, né le [...] 2013, à leur père A.R.________ ;
II.
dit
que B.R.________ bénéficiera sur ses enfants X.________ et N.________ d’un libre et large
droit de visite à exercer d’entente entre les parties ; à défaut d’entente,
elle pourra avoir ses enfants auprès d’elle, à charge pour elle d’aller les chercher
là où ils se trouvent et de les ramener chez leur père, selon les modalités suivantes :
-
un week-end sur deux,
du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18 h 00 ;
-
durant la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés, en alternance ;
III.
[supprimé] ;
V.
dit qu’en l’état,
la jouissance du domicile conjugal, sis chemin des [...], dont B.R.________ et A.R.________ sont propriétaires
en commun, est attribuée exclusivement à A.R.________, un délai de six semaines, soit
au
1
er
août 2022
, étant accordé à
B.R.________ pour quitter ce logement, à charge pour elle d’en payer les charges et les frais
courants tant qu’elle y demeure et à A.R.________ d’en payer les charges et les frais
courants dès qu’il en aura retrouvé la jouissance effective ;
L’ordonnance
est confirmée pour le surplus.
III.
La requête de
provisio
ad litem
de l’intimée B.R.________
est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont mis à la charge de l’appelant A.R.________
par 400 fr. (quatre cents francs) et à la charge de l’intimée B.R.________ par 800 fr.
(huit cents francs).
V.
L’intimée B.R.________ doit verser à l’appelant la somme de 2'400 fr. (deux mille
quatre cents francs) à titre de remboursement d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Jérôme Bénédict (pour A.R.________),
‑
Me Quentin Racine (pour B.R.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :