vd_findinfo · Décision / 2014 / 53 · 2013-11-11 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, INJURE | 319 al. 1 CPP (CH), 319 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.11.2013 Décision / 2014 / 53

TRIBUNAL
CANTONAL
791
PE11.012825-AVN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 11 novembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
krieger
,
président
Juges
:              MM.
Perrot et Maillard
Greffière
:              Mme
Molango
*****
Art.
319 al. 1 let. a, 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 1
er
septembre 2013 par
R.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 22 août 2013 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE11.012825-AVN
.
Elle considère :
E n  f a i t :
A.
a)
Ensuite de la plainte pénale déposée le 11 avril 2011 par U.________ et A.S.________,
une instruction a été ouverte par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
contre R.________ pour injure et utilisation abusive d’une installation de télécommunication.
Il lui est reproché d’avoir insulté les plaignantes le 11 avril 2011 lors d’une
altercation verbale et d’avoir adressé, à plusieurs reprises, des appels téléphoniques
injurieux à A.S.________.
b)
Le 7 juillet 2011, R.________ a déposé plainte contre A.S.________ et U.________ pour dénonciation
calomnieuse, diffamation et atteinte à l’honneur. Elle leur reproche de l’avoir faussement
accusée d’avoir proféré des injures à leur encontre.
Suite à cette plainte, le Ministère public a décidé de l’ouverture d’une
instruction pénale contre A.S.________ et U.________ pour dénonciation calomnieuse.
c)
Le 25 mars 2013, le Procureur a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée
contre R.________.
B.
Par ordonnance du 22 août 2013, le Ministère public a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre A.S.________ et U.________ pour dénonciation calomnieuse (I) et
a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (II).
S’agissant des injures dénoncées, le Procureur a considéré que les versions
des parties demeuraient irrémédiablement contradictoires et qu’aucune mesure d’instruction
n’était en mesure d’établir les faits. Il n’était par conséquent
pas possible d’établir que les prévenues s’étaient rendues coupables de dénonciation
calomnieuse, de sorte qu’un classement devait être prononcé en application de l’art.
319 al. 1 let. a CPP. S’agissant de l’utilisation abusive d’une installation de télécommunication,
le Procureur a considéré que les deux prévenues avaient, au vu des circonstances, tenu
légitimement la plaignante pour responsable des faits qu’elles lui imputaient, de sorte que
l’élément subjectif de l’infraction faisait défaut. Par conséquent, la
procédure devait également être classée sur ce point conformément à l’art.
319 al. 1 let. b CPP.
C.
Par écriture du 1
er
août 2013 [recte : 1
er
septembre 2013], reçue le 3 septembre 2013, R.________ a recouru auprès de la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance.
Par avis du 10 septembre 2013, la Cour de céans a imparti à la recourante un délai au
30 septembre 2013 pour effectuer un dépôt de 440 fr. à titre de sûretés pour
les frais éventuels.
En temps utile, l’intéressée s’est acquittée du montant requis.
E n  d r o i t :
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une ordonnance de classement du Ministère
public (cf. art. 319 ss CPP) par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 322 al.
2 et 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
a)
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le classement de tout ou partie
de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est
établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le Ministère
public à ouvrir une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger,
in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP), ou lorsque les éléments constitutifs d’une
infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude (ATF 137 IV 219). La possibilité de classer la procédure ne saurait
toutefois être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait
un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1). Le principe
in
dubio pro duriore
exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; ATF 138 IV 186; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012
c. 3.1.1).
b)
En l’espèce, dans son recours, R.________ revient sur toute une série d’allégations
effectivement contenues dans la plainte pénale du 11 avril 2011 de U.________ et A.S.________ mais
qui n’étaient pas visées par sa propre plainte du 7 juillet 2011, laquelle portait uniquement
sur les accusations d’injures. Il n’y a donc pas lieu de traiter ces différents aspects
dans le cadre de la présente procédure de recours. Le Ministère public aurait du reste
pu s’abstenir, dans son ordonnance du 22 août 2013, de revenir sur les accusations relatives
à l’utilisation abusive d’une installation de télécommunication, dans la mesure
où ces dernières n’étaient pas visées par la plainte de la recourante.
Pour le surplus, l’ordonnance entreprise ne prête pas le flanc à la critique. S’agissant
des injures dénoncées, il convient d’admettre, avec le Procureur, qu’aucun élément
en dossier ne permet de confirmer ou d’infirmer les accusations portées par les prévenues
à l’endroit de la plaignante. Les déclarations des parties sont en effet contradictoires
et aucune mesure d’instruction n’est susceptible d’éclaircir les faits litigieux.
Dans ces conditions, force est de constater qu’il n’est pas possible d’établir
que les prévenues se soient rendues coupable de dénonciation calomnieuse.
C’est donc à bon droit que le Ministère public a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre U.________ et A.S.________.
3.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres
échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 550 fr. (art. 20 al. 1 du Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le montant de 440 fr. déjà versé par cette dernière à titre de sûretés
sera imputé sur les frais mis à sa charge (art. 383 al. 1 CP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 22 août 2013 est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent
cinquante francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
Le montant de 440 fr. (quatre cent quarante francs) déjà versé par la recourante à
titre de sûretés est imputé sur les frais mis à sa charge au chiffre III ci-dessus.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme R.________,
-
Mme U.________,
-
Mme A.S.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :