vd_findinfo · Décision / 2021 / 494 · 2021-06-04 · fr

NON-LIEU, REJET DE LA DEMANDE, DIFFAMATION, PREUVE LIBÉRATOIRE, PREUVE DE LA VÉRITÉ | 173 ch. 2 CP, 173 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.06.2021 Décision / 2021 / 494

TRIBUNAL
CANTONAL
501
PE19.023380-JUA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
4 juin 2021
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
vice-présidente
MM.
Krieger et Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
319 CPP ; 173 CP
Statuant sur le recours interjeté le 3 février 2021 par
X.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 25 janvier 2021 par le Ministère public de l'arrondissement
de l'Est vaudois dans la cause
n° PE19.023380-JUA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
25 novembre 2019, X.________, fille d’O.________, résident de l’EMS H.________, a déposé
plainte pénale contre Y.________, sous-directeur de l’EMS précité, pour diffamation.
Elle lui reproche d’avoir, dans un courrier du 30 juillet 2019 adressé à la Justice de
paix du district de Lavaux-Oron, tenu des propos attentatoires à son honneur. Dans le courrier incriminé,
Y.________ a notamment fait valoir ce qui suit :
«
les filles d’[O.________] mettent en échec toutes nos approches concernant les soins prodigués
à leur papa. Toutes tentatives de discussion avec elles quant à l’adaptation de la prise
en charge de Monsieur O.________ sont restées stériles et nous avons dû après plus
d’une heure de palabres, interrompre cette réunion (ndr. du 25 juillet 2019) »
.
Plus loin, il a ajouté ce qui suit :
«
Nous soupçonnons les filles de Monsieur O.________, d’une certaine forme de maltraitance dans
leurs discours et leurs injonctions faites au personnel ».
Enfin,
il a relevé les éléments suivants :
«
L’attitude de Mesdames X.________ met en danger leur père, notre propre personnel ainsi que
les autres pensionnaires H.________ »
(P.
4/2).
b)
Par
ordonnance du 17 juin 2020, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
avait ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre Y.________ pour
diffamation (I), avait alloué à ce dernier une indemnité de 3'088 fr. 30, TVA et débours
compris, pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure
(II) et avait laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (III).
Par arrêt du 15 septembre 2020 (n° 632), la Chambre des recours pénale a admis le recours
interjeté par X.________, a annulé l’ordonnance du 17 juin 2020 et a renvoyé le
dossier de la cause au Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, estimant que le dossier
ne contenait alors pas suffisamment d’éléments pour retenir que les allégations
du prévenu dans le courrier litigieux étaient conformes à la vérité ou que le
prévenu avait de sérieuses raisons de les tenir de bonne foi pour vraies et qu’il y avait
donc lieu de compléter l’instruction à cet égard, notamment en procédant à
certaines des auditions proposées par le prévenu lui-même.
c)
Le
Procureur, après avoir procédé aux auditions du Dr G.________, de l’infirmier chef
C.________ et de l’infirmière [...] en date du 15 décembre 2020, a adressé un avis
de prochaine clôture aux parties le 23 décembre 2020, avec délai au 15 janvier 2021 pour
formuler d’éventuelles réquisitions de preuves. Dans le cadre de ce délai, le prévenu
a requis que soit versée au dossier une copie de la plainte pénale déposée le 28
septembre 2020 par [...], veilleuse de nuit engagée à la suite du retour d’O.________
à son domicile, contre X.________, reprochant notamment à cette dernière des comportements
violents.
Le procureur a donné droit à cette requête en versant ladite plainte au dossier (P. 36)
le 25 janvier 2021, sans autre communication aux parties.
B.
Par ordonnance du même jour, le Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre Y.________ pour diffamation (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer
à Y.________ une indemnité au sens de l’article 429 CPP (II) et a laissé les frais
de procédure à la charge de l’Etat (III).
En substance, le procureur a estimé que les dépositions des témoins entendus dans le cadre
de la reprise de l’instruction ensuite de l’arrêt de la Chambre des recours pénale
permettaient d’apporter la preuve de la véracité des affirmations contenues dans le courrier
adressé à la Justice de paix le 30 juillet 2019 par Y.________, ou du moins de prouver la bonne
foi du prénommé lors de la rédaction de cet écrit. Même si le procureur a relevé
qu’une certaine modération aurait pu être conseillée au prévenu dans le choix
des termes exacts utilisés dans le courrier incriminé, il a retenu qu’il n’en restait
pas moins que ces termes correspondaient à une appréciation de fait que Y.________ était
en droit d’effectuer puis de communiquer, en particulier avec l’objectif qui était le
sien, soit l’obtention d’un soutien de la Justice de paix et la mise en œuvre d’une
meilleure prise en charge pour O.________.
Sous la rubrique « réquisitions de preuves », le procureur a expliqué pour
quel motif la plainte de [...] du 28 septembre 2020 (P. 36) avait été versée au dossier ;
plus loin dans l’ordonnance, il a exposé ce qui suit :
« Enfin,
X.________ a fait l’objet d’une plainte pénale concernant une nouvelle altercation,
survenue en juillet 2020 (cf. P.36) ; sans préjuger aucunement de l’issue de la procédure
pénale en question, force est de constater qu’il s’agit d’un nouvel épisode
de violence dénoncé par une personne participant à la prise en charge d’O.________,
travaillant pour le compte d’une société n’ayant aucun lien apparent avec l’EMS
H.________. Au vu de ce qui précède, il appert que Y.________ pouvait raisonnablement craindre
une potentielle mise en danger d’O.________, du personnel de l’EMS et des autres pensionnaires
de cet établissement »
.
C.
Par acte du 3 février 2021, X.________, par
son conseil de choix, a interjeté recours contre l’ordonnance de classement précitée
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, en concluant, avec suite de frais
et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour
qu’il procède dans le sens des considérants.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[Loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs
d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu’il est établi que certaines
conditions à l’ouverture de l’action pénale ne peuvent pas être remplies ou
que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à
toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
«
in dubio pro duriore »
. Ce principe vaut
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement.
Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière
ne peut être prononcé par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que
les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies.
La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge
matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF
138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées). En revanche, le ministère public
doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il
n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité
de jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance
à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le Ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP  10 mai 2016/305 et les références
citées).
3.
3.1
Dans un premier moyen, la recourante relève
qu’elle n’a pas pu se déterminer sur la plainte du 28 septembre 2020 (P. 36), puisqu’elle
a été versée au dossier à la suite de la réquisition du prévenu dans le
délai de prochaine clôture, sans qu’un nouveau délai ne soit fixé à la
partie plaignante et sans même que ce document ne soit envoyé au conseil de la plaignante pour
information. Au demeurant, la recourante relève que cette plainte concerne des faits postérieurs
aux propos litigieux et que ces faits ne sauraient dès lors être retenus dans le cadre de la
présente cause.
3.2
Le droit d'être entendu, garanti par les
art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) et 3 al. 2 let. c CPP implique notamment le droit d’avoir accès au dossier
(ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; ATF 129 II 497 consid. 2.2). L'accès au dossier est garanti aux parties
de manière générale par l'art. 107 al. 1 let. a CPP.
En revanche, la doctrine admet que la suite favorable donnée à une réquisition de preuve
n’impose pas un nouvel avis de prochaine clôture au motif que l’on pourrait prolonger
l’instruction à l’infini (Grodecki/Cornu, in : Jeanneret/Kuhn/ Perrier Depeursinge
[éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 318 CPP). Néanmoins, l’utilisation du moyen de preuve
devrait, selon le principe de la bonne foi, être communiquée aux parties avant la décision
(art. 3 al. 2 let. a CPP).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle dont la violation
entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances
de succès du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; ATF 132 V 387 consid. 5.1). Toutefois,
la jurisprudence admet qu'une violation de ce droit en instance inférieure puisse être réparée
lorsque l'intéressé a eu la faculté de se faire entendre en instance supérieure par
une autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (ATF 134 I 331 consid. 3.1;
ATF 133 I 201 consid. 2.2).
3.3
En versant au dossier la plainte du 28 septembre 2020, le procureur a fait droit à une réquisition
de preuve du prévenu formulée dans le cadre du délai de prochaine clôture. Il n’a
toutefois pas communiqué ce document aux autres parties, alors même qu’il a en partie
fondé sa décision de classement sur cet élément.
Certes, selon la doctrine, un nouveau délai de prochaine clôture n’était pas nécessaire.
Toutefois, le document litigieux aurait à tout le moins dû être communiqué à
la partie recourante, ce qui n’a pas été fait.
En versant une nouvelle pièce au dossier après le délai de prochaine clôture et faute
de l’avoir communiquée à la plaignante, le procureur a donc commis une violation du droit
d’être entendu et du principe de la bonne foi.
Sur ce point, le moyen est fondé et il convient de ne pas tenir compte de ce document pour examiner
la pertinence de l’ordonnance de classement, étant au demeurant relevé que la plainte
concerne des faits postérieurs aux propos litigieux (ATF 124 IV 149 consid. 3a).
4.
4.1
La recourante fait ensuite valoir que la preuve
de la vérité n’aurait pas été amenée à satisfaction de droit et que
le prévenu ne saurait être mis au bénéfice d’une preuve libératoire dont
il ne s’est pas prévalu en cours de procédure – en l’occurrence le fait d’avoir
agi de bonne foi – au stade de l’ordonnance de classement, relevant subsidiairement que l’instruction
n’aurait par ailleurs apporté aucun élément démontrant la bonne foi de l’intimé.
4.2
4.2.1
Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à
porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle accusation ou
un tel soupçon.
L’art. 173 CP notamment, comme l’art. 174 CP qui réprime la calomnie, protège la
réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur protégé
par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui
est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en
sa qualité d'homme (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1;
ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1 a). La diffamation suppose une allégation de
fait et non un simple jugement de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une
personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir.
Echappent ainsi à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne
comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit ou à
ébranler la confiance qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. la). Pour apprécier
si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que
lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un
destinataire non prévenu doit lui donner dans les circonstances d'espèce (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ;
ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
La diffamation est une infraction intentionnelle (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3
e
éd., vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP).
4.2.2
La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de diffamation d'apporter des
preuves libératoires qui excluent sa condamnation (art. 173 ch. 2 CP). Aux termes de cette disposition,
le prévenu n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses
de les tenir de bonne foi pour vraies. La preuve de la vérité est apportée lorsque l'auteur
de la diffamation établit que tous les éléments essentiels des allégations qu'il
a articulées ou propagées sont vrais (TF 6B_371/2011 du 15 août 2011 consid. 5.3
et les arrêts cités ; Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 30 ad art. 173 CP et les réf. citées). La preuve de la bonne foi
est apportée lorsque le prévenu démontre qu’il a cru à la véracité
de ce qu’il disait, d’une part, et qu’il avait des raisons sérieuses de le croire,
après avoir accompli ce qu’on pouvait attendre de lui pour en contrôler l’exactitude,
d’autre part (ATF 124 IV 149 consid. 3b ; TF 6B_1047/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.1). Il faut
se placer exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance à l’époque
de sa déclaration (ibidem). L'admission à la preuve libératoire constitue la règle.
Elle ne peut être refusée que si deux conditions sont réunies cumulativement : l'auteur
a agi principalement dans le but de dire du mal d'autrui et il s'est exprimé sans motif suffisant
(art. 173 ch. 3 CP ; TF 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid.2.2 ; TF 6B_1268/2019 consid.
1.2).
4.3
Il est admis que les propos tels qu’énoncés
étaient susceptibles de porter atteinte à la considération de la plaignante, dans la mesure
où leur auteur affirme soupçonner la plaignante et sa sœur d’une certaine forme
de maltraitance et où il les accuse de mettre en danger leur père, le personnel et les autres
pensionnaires par leur attitude. Le prévenu, par son courrier à la Justice de paix, n’a
pas agi dans le but de dire du mal de la recourante ni ne s’est exprimé sans motif suffisant
(cf. infra consid. 4.3). Dans ces conditions, il doit être admis à apporter les preuves libératoires.
Dans ce cadre, il reste à examiner dans quelle mesure la preuve de la vérité a été
apportée, sans tenir compte de la plainte du 28 septembre 2020 (P. 36) qui doit être écartée
pour les motifs évoqués ci-dessus (cf. consid. 3).
La virulence du conflit entre les sœurs et les difficultés qui en découlaient pour les
soignants ressortent de la décision de la Justice de paix du district de Lavaux-Oron du 21 mars
2019, qui a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur du père de
la recourante. Il y est question d’« antagonisme paroxystique » entre les deux sœurs.
La situation problématique provoquée par les deux sœurs au sein de l’EMS a quant
à elle été confirmée par le témoignage de l’infirmier chef C.________
(cf. PV aud. 5, page 2 :
« [à
propos de la séance du 25 juillet 2019] : […] L’ambiance était tendue en raison
des interpellations et des altercations dirigées contre l’équipe de soins et la curatrice
par les sœurs X.________. […] J’ai finalement décidé de mettre un
terme à cette réunion car les esprits commençaient à s’échauffer. Ça
a commencé à crier et j’ai estimé que les conditions n’étaient plus réunies
pour débattre sereinement de la question de sa prise en charge. […] »
).
Ces difficultés ont d’ailleurs conduit l’équipe soignante à mettre en place
des mesures particulières (PV aud. 5, pages 2 et 3 : «
[…] contrairement
à ce qui se fait habituellement, j’avais demandé que toutes les communications entre
les filles de O.________ et l’EMS passent par moi et non plus par les infirmières. Par exemple,
si O.________ chutait pendant la nuit, avec ou sans conséquences cliniques, j’appelais moi-même
les deux sœurs le matin. Je supportais alors 15 minutes de cris de la part de chacune. […] »
).
Ces difficultés ressortent également du témoignage de l’infirmière [...] (PV
aud. 6, ligne 65 ss) :
« […] Nous
avons constaté que l’entente entre les sœurs était difficile. Lorsque l’une
parlait, l’autre et nous-mêmes nous taisions. Par exemple, [...] essayait de reprendre la
parole en disant : "Est-ce que je peux parler, est-ce que je peux parler !" […] »
.
A cela s’ajoute que la maltraitance et l’agressivité des deux sœurs à l’égard
du personnel ont été confirmées par le Dr.  G.________, l’infirmier chef C.________
et l’infirmière [...]. Ainsi, l’infirmier chef a notamment exposé que
« les
contacts étaient difficiles, parfois irrespectueux »
(PV
aud. 5 ligne 82), que,
« […] s’agissant
du personnel infirmier, ils avaient
peur
d’entamer les discussions avec les sœurs [...] qui faisaient preuve d’un comportement
inadéquat […] »
(ibidem,
lignes 86 ss) ou encore que
« […] en raison de la crainte inspirée par les sœurs [...], les infirmières
avaient de la peine à dialoguer avec elles. De plus, lorsque les sœurs [...] appelaient, les
infirmières reconnaissaient le numéro et avaient peur de subir des reproches par rapport à
leur travail avec O.________, en particulier sur sa nourriture, son sommeil, etc. […] »
(ibidem, lignes 90 ss)
.
L’infirmier chef a également relevé trois épisodes particuliers, soit notamment
l’agression de X.________ sur son oncle dans la chambre d’O.________, l’interpellation
d’une infirmière sur l’étage par l’une des sœurs qui lui aurait posé
beaucoup de questions en la filmant avec son téléphone portable, ainsi qu’un appel téléphonique
de l’une des sœurs, durant la nuit, qui aurait posé de nombreuses questions à une
veilleuse de nuit et qui, insatisfaite des réponses, lui aurait demandé de se décrire
physiquement. M. C.________ a précisé qu’il s’agissait probablement de [...] dans
les deux derniers cas (PV aud. 5, p. 3). Enfin, il a déclaré :
« […]
la communication se faisait souvent par des cris et des accusations injustes étaient proférées.
Dans ce sens, on peut parler de maltraitance. […] »
(PV aud. 5, ligne 115). De son côté, le Dr G.________ a indiqué que la séance du
25 juillet 2019 s’était mal passée, exposant ce qui suit :
« […]
des remarques désobligeantes ont été adressées à l’équipe soignante
principalement par l’une des deux filles, soit X.________ il me semble. Elle a accusé l’équipe
soignante d’avoir mal pris en charge son père et formulé des reproches qui étaient
inexacts. Le ton est monté et j’ai ressenti une agressivité importante, étant précisé
qu’aucun geste violent n’a été fait même si cela n’en était pas
loin. J’ai trouvé que le ton adopté était très surprenant. Je précise
que déjà avant cette réunion,
l’équipe soignante avait été mise sous pression par la famille. Les reproches qui
avaient été adressés ont été vérifiés par nos soins et ont été
infirmés. La prise en charge d’O.________ par l’équipe soignante était tout
à fait adéquate […] »
(PV aud. 4, lignes 48 ss)
.
Il a pour le surplus confirmé qu’à plusieurs reprises, il lui avait été rapporté
que les relations entre le personnel de l’établissement et les sœurs [...] étaient
très mauvaises et que les intéressées intervenaient à n’importe quelle heure
et dans tous les domaines, y compris celui des soins, le personnel étant sans cesse mis sous pression
(PV aud. 4, p. 3) et qu’il était juste de dire que l’équipe soignante qui
était en première ligne n’en pouvait plus des interventions intempestives de Mmes [...]
(PV aud. 4, p. 5). Il a ajouté que l’attitude de X.________ durant la séance du
mois de juillet 2019 était totalement inadéquate et à la limite de l’agressivité
physique (PV aud. 4, p. 4). Quant à l’infirmière [...], elle a indiqué que
le personnel soignant se sentait sous pression et angoissait lorsqu’il recevait un téléphone
de l’une des deux sœurs (PV aud. 6, p. 3). Elle a ajouté que dès lors que l’équipe
soignante était sans cesse critiquée alors qu’elle avait l’impression de faire
tout son possible pour O.________, l’infirmière considérait le comportement des deux
sœurs comme de la maltraitance (PV aud. 6, p. 4).
La recourante fait valoir que les témoins ne seraient pas objectifs, car tous liés ou employés
par l’EMS. A ce grief, il convient d’opposer le fait que si certains témoins ont des
liens avec le prévenu, il paraît néanmoins difficile d’établir un état
de fait sans entendre les seules personnes ayant assisté aux visites de la plaignante et que l’on
ne saurait dès lors, pour ce seul motif, nier toute objectivité à ces professionnels de
la santé, seules personnes présentes au moment des faits en question. Au surplus, lesdits professionnels
sont concordants dans leurs déclarations et tous ne sont pas subordonnés au prévenu ;
ainsi le Dr G.________, qui est indépendant. La crédibilité de leur témoignage ne
sera dès lors pas remise en cause.
La recourante soutient ensuite qu’aucun élément n’aurait révélé
une attitude de sa part mettant en danger l’intégrité de son père et que le Dr.
G.________ a indiqué qu’il n’était pas en mesure de rapporter une parole ou un
geste précis. S’il est exact de constater à cet égard que les altercations ressortant
de la plainte de l’oncle de la plaignante (PV aud. 1) ont fait l’objet d’une ordonnance
de non-entrée en matière, il n’en demeure pas moins que les auditions des témoins
(PV aud. 4, 5, 6 et en particulier les extraits cités ci-dessus) sont éloquentes. Au surplus,
la décision rendue par la justice de paix le 21 mars 2019 a également instauré une mesure
de protection dans le but précisément de protéger le père de la recourante d’actes
perturbants pour lui.
La recourante relève encore que les témoins n’auraient pas été en mesure de
distinguer les deux sœurs. Il est vrai que les témoins ont prêté une agressivité
certaine à la sœur de la recourante, [...], tout comme à X.________. Toutefois, si le
témoignage de l’infirmière [...] démontre qu’elle ne savait pas distinguer
les deux sœurs, les propos tenus par les autres témoins et le prévenu confirment qu’ils
savaient laquelle tenait quelle accusation. Les critiques injustifiées et l’attitude agressive,
avec pour conséquence une sorte de maltraitance tant à l’égard du père de la
recourante que du personnel, étaient donc bien également le fait de X.________.
La recourante fait plaider que les affirmations du prévenu seraient erronées d’autant
qu’il n’a pas utilisé le conditionnel, mais un ton affirmatif. A cet égard, on
relèvera que les trois témoins ont été interrogés sur le contenu de la lettre
et qu’ils ont tous trois affirmé qu’ils avaient eu connaissance de ce courrier et qu’ils
étaient d’accord avec son contenu (PV aud. 4, lignes 113 et ss ; PV aud. 5, lignes 66
ss ; PV aud. 6, ligne 77). Il ne s’agit donc pas de propos subjectifs du prévenu, mais
bien de constatations partagées par l’ensemble du personnel soignant.
Enfin, la recourante relève qu’aucune preuve n’aurait pu être apportée concernant
les menaces envers les autres résidents. En réalité, l’attitude belliqueuse et énervée
de la recourante à l’égard de tous les intervenants suffit à retenir une mise en
danger non seulement du père, mais aussi des pensionnaires et des soignants. Les propos tenus par
le prévenu ne faisaient pas référence à de la maltraitance, des menaces ou une mise
en danger au sens du Code pénal, mais bien plutôt au sens des art. 382 ss CC, soit dans le
sens d’une attitude perturbatrice dans un environnement où non seulement se trouvent des personnes
en situation de faiblesse puisqu’elles sont en EMS, mais aussi envers le personnel qui ne saurait
être pris à partie d’une manière agressive, comme cela ressort clairement de la
manière de fonctionner en société de la recourante. L’art. 388 al. 1 CC impose à
l’institution de protéger la personne incapable de discernement, soit des personnes faibles
que l’on retrouve dans tous les types d’EMS. Si la recourante trouve que son attitude est
normale, tel n’est pas le cas pour les tiers. A cet égard, on relèvera que l’attitude
de la recourante a perturbé d’autres résidents, comme cela ressort notamment du témoignage
de l’infirmière qui a exposé que la voisine de chambre d’O.________ avait été
perturbée par les visites et les coups de téléphones des filles du prénommé
et des bruits ou des cris que ceux-ci engendraient (PV aud. 6, lignes 111 ss).
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la preuve de la vérité doit être
considérée comme étant apportée et c’est à juste titre que le procureur
a ordonné le classement de la procédure.
A titre subsidiaire, la recourante conteste encore que puisse être retenue comme preuve libératoire
la preuve de la bonne foi. Dès lors que la preuve de la vérité doit être retenue
pour établie, il n’y a pas lieu d’examiner ce deuxième motif probatoire. Toutefois,
celui-ci est également réalisé au vu de ce qui précède, le prévenu ayant
des raisons sérieuses de croire à ce qu’il a dit, et pouvant conclure à la véracité
de ses propos.
4.
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 25 janvier 2021 est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 1’430 fr. (mille
quatre cent trente francs), sont mis à la charge de X.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
vice-présidente :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Loïc Parein, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Me Daniel Pache, avocat (pour Y.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :