vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 1000 · 2019-10-23 · fr

SOINS MÉDICAUX, THÉRAPIE, SUITE D'UN ACCIDENT, INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.10.2019 Arrêt / 2019 / 1000

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
82/19 - 141/2019
ZA19.026930
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 octobre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Neu, juge et Mme Gabellon, assesseur,
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
B.________z
,
à [...], recourant,
et
X.________
,
à Lucerne, intimé.
_______________
Art.
18 al. 1 et 19 al. 1 LAA
E n  f a i t :
A.
a)
Le
22 décembre 2015, alors qu’il était au chômage, B.________, né en 1967, a été
victime d’un accident lorsqu’il a fait une chute dans les escaliers qui s’est soldée
par une fracture-luxation de l’humérus proximal droit avec luxation postérieure gléno-humérale,
fracture déplacée du trochin et fracture non déplacée du trochiter ainsi que par
une fracture de la malléole externe droite. Avant le chômage, l’assuré, qui n’a
pas de formation professionnelle, a travaillé comme manœuvre dans le bâtiment et comme
nettoyeur à l’entretien d’une piscine.
Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée).
Du 25 décembre 2015
au 5 janvier 2016, l’assuré a séjourné au [...] pour y subir une intervention chirurgicale,
soit une réduction ouverte et ostéosynthèse du trochiter et du trochin, une réduction
ouverte de luxation gléno-humérale droite et une réduction ouverte et ostéosynthèse
du péroné distal à droite. Selon le rapport du 11 janvier 2016 du Dr T.________, médecin
cadre auprès du département de l’appareil locomoteur du [...], et la Dre H.________,
médecin assistante, les suites post-opératoires étaient favorables. A la suite de cette
intervention, un traitement physiothérapeutique a été prescrit à l’assuré
dans un but antalgique et afin d’agir comme anti-inflammatoire, d’améliorer la fonction
articulaire ainsi que la fonction musculaire. Le 24 juin 2016, le Dr T.________ a constaté une évolution
favorable au niveau de la cheville avec une bonne récupération de la marche, mais, au niveau
de l’épaule, il a noté la persistance d’une raideur articulaire sans évolution
en physiothérapie. Il a été décidé de réaliser une ablation précoce
de matériel et arthrolyse de l’épaule le 29 juin 2016. Les séances de physiothérapie
ont ensuite été renouvelées.
b)
Le 23 août 2016, le Dr T.________ prévoyait une reprise de travail à 50% dès le 24
septembre 2016 sans port de charge de plus de 10 kg. Le 29 novembre 2016, il envisageait une reprise
du travail à 80% dès le 1
er
janvier 2017 avec port de charge selon tolérance, puis à 100% dès le 15 février 2017.
Depuis le 1
er
octobre 2016 jusqu'au 11 novembre 2016, l’assuré a travaillé pour Z.________ SA, son
ancien employeur, à environ 50% pour un salaire horaire de 33 fr. 10, et depuis le 12 décembre
2016, il s’est inscrit au chômage à 50%.
c)
Le 2 août 2017, le Dr T.________ a noté que l'évolution locale avait été lentement
favorable avec récupération d'amplitudes articulaires fonctionnelles, même si une raideur
articulaire persistait, ainsi que quelques douleurs au niveau de son épaule. Il a relevé que
l’assuré avait quand même pu travailler à 100% en avril, mai et juin et qu’il
était principalement gêné par des douleurs de type hyperesthésie et décharge
électrique dans le territoire de la branche superficielle du nerf radial plus ou moins du nerf cutané
latéral de l'avant. Afin de réaliser de potentiels sensitifs et essayer de localiser l’origine
de ces hyperesthésies qu’il expliquait mal, mais qui étaient très gênantes
pour le patient, le Dr T.________ a adressé l’assuré au Dr R.________, spécialiste
en neurologie au [...], qui a conclu ce qui suit le 26 septembre 2017 :
« Ce
patient de 50 ans qui travaille manœuvre dans la construction et entretien des piscines a été
victime d'une chute dans les escaliers le 22.12.2015 avec fracture luxation de l'humérus proximale
D et fracture de la malléole externe D, traitée chirurgicalement. Il garde depuis ce traumatisme
un engourdissement, une allodynie dans la surface dorsale radiale de l'avant-bras et de la main et dans
la surface palmaire radiale de l'avant-bras D avec une légère douleur à la mobilité
au niveau de l'épaule et il a aussi des paresthésies nocturnes dans la main D avec un blocage
du majeur.
L'examen
neurologique révèle en effet un déficit sensitif dans le territoire du nerf cutané
latéral de l'avant-bras et du nerf cutané postérieur de l'avant-bras avec une allodynie
et avec également une participation de la branche du nerf radial superficiel D.
Le
bilan électrophysiologique confirme une lésion avec inexcitabilité du nerf cutané
postérieur de l'avant-bras D et du nerf cutané latéral de l'avant-bras D et il y a également
la présence d'un syndrome du tunnel carpien sensitivomoteur D. L'origine est très probablement
ce traumatisme.
J'ai
proposé au patient d'augmenter la dose de la Prégabaline® en prenant également 50
mg le matin et à augmenter selon tolérance et efficacité.
Vous
allez revoir le patient pour organiser une ablation du matériel d'ostéosynthèse au niveau
de la cheville D.
De
mon côté, je n'ai pas prévu de contrôle. »
Le 6 octobre 2017, le Dr T.________ a envisagé l’ablation de la plaque de la malléole
externe, ainsi qu’une cure de tunnel carpien droit. Ces interventions ont été considérées
comme étant toujours en lien de causalité avec l’accident du 22 décembre 2015 par
le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement,
un bilan devant être fait en février- mars 2018.
Dans l’intervalle, l’assuré a été employé à 100 % du 4 octobre 2017
au 15 novembre 2017 par Z.________ SA comme collaborateur polyvalent, piscinier, pour un salaire horaire
de 33 fr. 10. Il avait déjà été employé par cette entreprise du 1
er
avril au 30 juin 2017. Il a par ailleurs épuisé ses droits au chômage le 24 novembre 2017.
Puis, les interventions précitées ont été effectuées le 22 décembre 2017,
à la suite desquelles le Dr G.________, médecin auprès du service de chirurgie plastique
et de la main au [...], a certifié une totale incapacité de travail jusqu’au 26 février
2018.
L’assuré a été soumis à une nouvelle IRM le 13 mars 2018, qui a mis en évidence
une tendinopathie des fibres supérieures du sous-scapulaire au contact du foyer fracturaire, ainsi
qu'un hyper signal du chef antérieur du deltoïde, sans rupture significative de coiffe. Le
résultat de cet examen a conduit le Dr T.________, le 13 avril 2018, à ne pas recommander de
prise en charge particulière pour le moment, précisant qu’il reverrait le patient en
contrôle radioclinique quatre mois plus tard. Il a ajouté que si la symptomatologie se localisait
mieux sur le trochin, il pourrait être discuté d'une résection de cal hypertrophique du
trochin plus ou moins réinsertion de la partie haute du sous-scapulaire, mais ne pensait pas qu'une
telle intervention pouvait améliorer la symptomatologie pour le moment.
L’assuré a repris son travail à 60% dès le 1
er
avril 2018, qui consistait à s'occuper de l'entretien des piscines, toujours chez le même employeur.
Selon le Dr T.________, une reprise du travail à 60% était en effet possible dès le 1
er
avril 2018.
d)
Le 23 mai 2018, l’assuré a été
examiné par le Dr L.________ qui, après une anamnèse complète, a procédé
à un examen clinique et à une analyse des plaintes de l’assuré et des diverses pièces
médicales au dossier, avant de conclure que l’intéressé pouvait faire valoir une
pleine capacité de travail respectant ses limitations fonctionnelles, soit les travaux au-dessus
de l’horizontale, le port de charges répété supérieures à 20 kg, ainsi
que les mouvements répétitifs avec la ceinture scapulaire droite.
Le 1
er
juin 2018, la CNA a avisé l’assuré que l’examen médical avait révélé
qu’il n’avait plus besoin de traitement, de sorte qu’elle mettait fin au paiement des
soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 30 juin 2018.
e)
L’assuré a par ailleurs déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) le 22 août 2016. Par projet
de décision du 19 février 2018, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud a rejeté la demande précitée dès lors que l’assuré avait
récupéré une capacité de travail de 80% six mois après le dépôt de
la demande.
f)
Par décision du 2 mai 2019, l’intimée
a refusé d’allouer une rente à l’assuré. Elle a indiqué qu’il ressortait
de ses investigations que l’assuré était à même d’exercer une activité
dans différents secteurs de l’industrie, à la condition d’éviter les travaux
au-dessus de l’horizontale, le port répété de charges supérieures à 20
kg ainsi que les mouvements répétitifs avec la ceinture scapulaire droite. Elle a ajouté
que la comparaison des revenus avec et sans invalidité ne révélait aucune perte de gain
pour l’assuré. Le revenu sans invalidité a été calculé sur la base du
salaire mensuel brut de 2'700 fr. à 60 % perçu auprès de Z.________ SA (100% = 42,5 heures),
soit 58'500 francs. Pour établir le revenu avec invalidité, l’intimée s’est
référée aux données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS), singulièrement sur la table 1, profil 1, valeur moyenne de la rémunération
pour les hommes chargés de tâches physiques ou manuelles simples (5'340 fr. par mois), ce qui
représentait 67'405 fr. 97 (après adaptation à l’horaire normal et indexation),
dont elle a opéré une déduction de 5% à titre d’abattement en raison des limitations
fonctionnelles, ce qui laissait un revenu de 64'035 fr. 67, l’assuré ne subissant ainsi aucune
perte. L’intimée a par ailleurs octroyé une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 15%, soit de 18'900 francs.
Par courrier du 14 mai 2019, l’assuré s’est opposé à cette décision en
faisant valoir la continuation de ses douleurs et de ses problèmes de mobilité au niveau de
l’épaule, voire même une péjoration de sa situation.
Par décision sur opposition du 17 mai 2019, l’intimée a rejeté l’opposition
et confirmé sa décision du 2 mai 2019.
Le 5 juin 2019, l’épaule droite de l’assuré a fait l’objet d’une nouvelle
IRM qui a conclu à l’absence de tendinopathie des muscles de la coiffe des rotateurs, à
des remaniements dégénératifs de la partie postérieure de la glène avec aspect
dégénératif du labrum en regard sans déchirure et une stabilité de l’enchondrome
métaphysaire huméral droit d’aspect stable depuis 2015.
B.
Par acte du 17 juin 2019, B.________ a recouru
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
implicitement à son annulation et à la poursuite de la prise en charge de ses frais médicaux
et au versement des indemnités journalières, subsidiairement à l’allocation d’une
rente. Il conteste en substance la stabilisation de son état et disposer d’une pleine capacité
de travail.
Dans ses déterminations
du 25 juillet 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours.
Le 2 septembre 2019, le
recourant a produit un avis médical du Dr T.________ du 30 août 2019, dont il ressort que le
recourant garde des séquelles de sa fracture/luxation de l’épaule droite datant du 22
décembre 2015 et des limitations fonctionnelles en terme d’amplitude articulaire et de douleurs
résiduelles liées à une arthrose débutante, ainsi qu’à une allodynie sur
neuropathie des nerfs cutanés postérieurs et latérale de l’avant-bras gauche. Dans
ce contexte, ce médecin déclare être d’avis que le fait, pour l’assuré,
de garder son emploi à 60% avec une rente pour compléter ses revenus semble l’option
la plus réaliste. En ce qui concerne les options thérapeutiques, il propose un suivi selon
symptômes et discussion d’une prothèse d’épaule en cas de péjoration
des symptômes et de l’arthrose.
Le 10 septembre 2019,
l’intimée a maintenu ses conclusions en rejet du recours, précisant que l’ensemble
des éléments constatés par le Dr T.________ dans son rapport du 30 août 2019 ont
été pris en compte par le Dr L.________ dans son examen du 23 mai 2018. Elle a ajouté
que le Dr T.________ ne préconisait pas de traitement propre à améliorer la capacité
de travail du recourant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents, sous
réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Le
recours doit être adressé au tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré,
dans un délai de 30 jours suivant la notification de la décision querellée (art. 57, 58
et 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) s’applique aux recours
et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c
LPA-VD). Elle prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile (art. 38 et 60 al. 1 LPGA).
Il satisfait en outre aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il
est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 131 V 164 et ATF 125 V 413 consid. 2c).
b)
En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance
accidents, soit principalement à la prise en charge de ses frais médicaux et au versement des
indemnités journalières, subsidiairement à l’octroi d’une rente.
3.
a)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016,
l’assuré a droit à une rente d’invalidité s’il est invalide (art. 8
LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident. Cette disposition a été modifiée
dès le 1
er
janvier 2017, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la modification du 25 septembre
2015 de la LAA (RO 2016 4375). La version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 reste toutefois
applicable en l’espèce, dès lors que l’accident assuré s’est produit
avant le 1
er
janvier 2017 (art. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015).
A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état
de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
b)
L’art. 8 al. 1 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. En vertu de l’art.
7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité
de gain et qu'en outre, il y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n'est pas objectivement
surmontable.
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu du travail
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
à celui que l’assuré devenu invalide par suite d’un accident pourrait obtenir en
exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après exécution
éventuelle de traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie implicitement l’art.
18 al. 2 LAA ; TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010 consid. 2). La comparaison des revenus s’effectue,
en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants des revenus, avec et
sans invalidité, et en les confrontant l’un avec l'autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (méthode générale de comparaison des revenus
; ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 et 130 V 343 consid. 3.4 ; TF 9C_163/2017 du 2 mai 2017 consid. 3.1).
Pour établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il surmonte par ses propres efforts
les répercussions négatives de ses problèmes de santé et exerce une activité
lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer d'un point de vue objectif. L'élément
déterminant n'est donc pas la perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si
on peut objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative
en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 et les références
citées).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1).
d)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier, que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid.
3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Selon la jurisprudence,
les rapports des médecins des assureurs peuvent également se voir reconnaître valeur probante
aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun indice concret
ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les références
citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le Tribunal fédéral,
les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids
aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc
et les références ; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
4.
En
l’espèce, le recourant fait valoir une mobilité réduite de son bras, des douleurs
fréquentes et un manque de sensibilité. Il se réfère à l’IRM du 5 juin
2019 et au rapport médical du 30 août 2019 du Dr T.________.
Le Dr L.________ a constaté la stabilité de l’état de santé du recourant dans
son rapport du 23 mai 2018, après avoir fait un examen complet et circonstancié de la situation.
Il a tenu compte des déclarations du recourant, selon lesquelles celui-ci prenait occasionnellement
une antalgie de Dafalgan, qu’il lui arrivait de prendre quelques gouttes de Tramal et que le Lyrica
qu’il avait consommé à une période n’avait rien modifié les symptômes
d’insensibilité qu’il gardait sur le bord radial de son avant-bras droit. Le recourant
avait d’ailleurs admis que sa situation médicale était stabilisée et qu’il
n’y avait plus d’évolution depuis de nombreux mois. Le Dr L.________ a relevé que
le traitement de physiothérapie était terminé depuis juin-juillet 2017. S’agissant
de l’épaule droite, le Dr L.________ a notamment observé ce qui suit :
« Activement,
l’épaule D a une mobilité en F/E de 110-0-30° pour 170/0-70° à G. En abduction,
l’épaule D atteint 80° pour 170° à G. Passivement, on peut amener l’épaule
D jusqu’à une abduction maximale de 100°, amplitude au-delà de laquelle on se voit
opposé des contrepulsions déployées par l’assuré.
En
RE, le patient peut mettre les 2 mains derrière la nuque sans difficulté alors que la RE, coudes
au corps, donne des valeurs de 30° à D pour 60° à G. En RI, la distance pouce-C7
est de 40 cm à D pour 20 cm à G.
L’examen
de la coiffe des rotateurs montre un tendon sus-épineux compétent mais on note une force limitée
par rapport au côté G. Pour le sous-scapulaire, les tests de Belly-press et de Lift-off sont
négatifs bilatéralement. En ce qui concerne le conflit sous-acromial, la force déployée
au test de Yocum est limitée à D. Le test de Hawkins est négatif. Les 2 tests sont sp
du côté G.
L’articulation
acomio-claviculaire D est sensible à la palpation bien qu’on ne détecte aucune instabilité
dans les plans antéro-postérieur ou crânio-caudal. Le test de Body-cross est déclaré
douloureux du côté D par l’assuré.»
Le Dr L.________ a constaté
que l’évolution de la cheville droite était globalement sans particularité, mais
que l’épaule droite se caractérisait par une raideur nécessitant une reprise chirurgicale
précoce le 29 juin 2016 par le Dr T.________ pour une ablation du matériel d’ostéosynthèse
et une arthrolyse. Il a relevé qu’un bilan neurologique avait été demandé auprès
du Dr R.________ en raison d’une allodynie sur le bord radial de l’avant-bras et que l’examen
neurologique avait démontré un déficit sensitif dans le territoire des nerfs cutanés
latéral de l’avant-bras avec participation de la branche superficielle du nerf radial. Un
syndrome du tunnel carpien droit a ainsi été mis en évidence. Après l’ablation
du matériel d’ostéosynthèse et la cure du tunnel carpien droite, le médecin
a considéré que le recourant avait objectivement une épaule droite mobile globalement
jusqu’à l’horizontale et qu’il existait une importante amyotrophie du deltoïde
antérieur droit. La force au dynamomètre de Jamar était diminuée de moitié.
Il a fixé les limitations fonctionnelles en tenant compte de tout ce qui précède.
Le médecin d’arrondissement
a ainsi examiné les plaintes du recourant, notamment celles qu’il invoque à l’appui
de son recours, à savoir le manque de mobilité, de force et de sensibilité du bras. Il
a pris en considération les avis médicaux et les imageries au dossier.
S’agissant de l’absence
de traitement médical susceptible d’apporter une amélioration sensible de l’état
du recourant, on relève que le Dr R.________ n’avait pas d’autre proposition thérapeutique
que l’ablation du matériel d’ostéosynthèse au niveau de la cheville droite,
ce qui a été fait. Pour le reste, les constatations médicales faites par ce médecin
rejoignent celles du médecin d’arrondissement.
Le Dr T.________ n’a
pas non plus de proposition thérapeutique pouvant améliorer la symptomatologie depuis le 13
avril 2018. Dans son rapport du 30 août 2019, le Dr T.________ se limite à rappeler que le
recourant connaît des limitations fonctionnelles en terme d’amplitude articulaire et des douleurs
résiduelles liées à une arthrose débutante, ainsi qu’une allodynie sur neuropathie
des nerfs cutanés postérieurs et latérale de l’avant-bras gauche. Il ne rapporte
pas d’élément nouveau, dont le Dr L.________ n’aurait pas eu connaissance lors
de son examen final. Il ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail, évoquant
simplement qu’à son avis le maintien de l’assuré dans son activité en cours
à 60% semblait représenter l’option la plus réaliste. Il n’a toutefois pas
amené d’arguments objectifs pour justifier ce qui n’est qu’une opinion et non
pas un véritable constat médical. Ce médecin n’a en particulier pas remis en cause
les limitations fonctionnelles retenues par le médecin d’arrondissement. L’IRM du 5
juin 2019 ne révèle pas non plus d’élément nouveau.
En conséquence, les conclusions claires et motivées prises par le médecin d’arrondissement
après un examen médical complet peuvent être suivies. Le dossier ne contient pas d’élément
permettant de mettre en doute ces constatations. En particulier, le recourant ne peut se prévaloir
d’aucun avis médical attestant de l’existence d’un traitement médical susceptible
d’améliorer sensiblement son état de santé et aucun avis médical ne soutient
qu’il existerait des limitations fonctionnelles dont l’intimée n’aurait pas tenu
compte et qui empêcheraient le recourant d’exercer une activité adaptée à plein
temps. Sur la base de ces constatations médicales, l’intimée a retenu à juste titre
que l’état de santé du recourant était stabilisé et qu’il était
en mesure d’exercer à temps complet une activité respectant ses limitations fonctionnelles.
Il est lieu d’ajouter
que la perception subjective du recourant n’est pas déterminante lorsqu’il s’agit
d’évaluer la capacité de travail. Le Dr L.________ a pris en compte la perception subjective
du recourant lors de son évaluation, mais a fait un constat objectif de capacité de travail,
en évaluant ce qui est exigible du recourant. Cette évaluation de l’exigibilité
n’a pas été remise en cause par des arguments objectifs. Compte tenu de l’ensemble
du dossier, l’appréciation de l’intimée à cet égard est également
bien fondée.
Les griefs du recourant
sont ainsi mal fondés et doivent être rejetés.
5.
Sur le plan économique,
le recourant ne soulevant aucun grief à cet égard et la Cour de céans ne voyant aucune
raison pertinente de s’écarter des chiffres exposés dans la décision litigieuse,
l’absence de perte de gain doit être confirmée.
6.
En l’absence de
traitement médical susceptible d’améliorer sensiblement l’état de santé
du recourant, l’intimée était ainsi fondée à mettre un terme aux indemnités
journalières et à la prise en charge des traitements médicaux, puis à refuser l’octroi
d’une rente compte tenu de l’absence de perte de gain.
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision entreprise
confirmée.
b)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires.
c)
Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens, pas
plus que l’intimée en sa qualité d’assureur social (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé
le 17 juin 2019 par B.________ est
rejeté.
II.
La décision sur opposition
rendue le 17 mai 2019 par la Caisse
nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
B.________,
‑
la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
l’Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :