vd_findinfo · Décision / 2018 / 847 · 2018-10-18 · fr

PROLONGATION, DÉTENTION PROVISOIRE | 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.10.2018 Décision / 2018 / 847

TRIBUNAL
CANTONAL
823
PE18.010606-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
18 octobre 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Art.
221 al. 1 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 octobre 2018 par
A.________
contre l'ordonnance rendue le 3 octobre 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE18.010606-PHK
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le Ministère public cantonal Strada (ci-après : le Ministère public) instruit dès
le 4 juin 2018 une enquête contre A.________ et consorts pour brigandage qualifié.
Il ressort notamment du rapport de la Police de sûreté du 5 juin 2018 (cf. pp. 13-15) qu'à
[...], route [...], le 3 juin 2018, à 18h50, un homme aurait menacé [...] et [...], employés
d'une station-service [...], en exhibant une arme de poing et leur aurait demandé de remettre le
contenu des caisses, soit environ 2'400 fr., dans un sac en plastique gris. Les employés se seraient
exécutés et l'auteur aurait pris la fuite. Selon ce même rapport, le recours à un
chien policier spécialisé dans la quête d'objets aurait permis de découvrir le butin
vers 00h20 dans un buisson de la cour d'école [...], dont le bâtiment est situé à
quelque 300 mètres à vol d'oiseau de la station-service [...]. A 00h30, A.________ serait arrivé
dans la cour de l'école, accompagné de B.________ et de E.________. A cet instant, un agent
de police en surveillance, à savoir l'appointé X.________, aurait entendu B.________ déclarer
à ses comparses « faut surveiller des deux côtés » alors que les jeunes
se seraient trouvés sur un chemin pédestre longeant le canal [...]. Peu après, les trois
comparses seraient revenus vers l'école et se seraient approchés de l'endroit où se trouvait
le maître-chien. A ce moment, le policier aurait entendu B.________ déclarer « ça
m'énerve, c'est pourtant là que c'était caché » tout en éclairant
le buisson au moyen de son téléphone portable et en s'avançant vers l'arbuste.
Lors de son audition du 4 juin 2018, B.________ a notamment déclaré que c'était bien lui
qui s'était approché du buisson tout en l'éclairant. Il a toutefois affirmé que l'auteur
de la déclaration « ça m'énerve, c'est pourtant là que c'était caché »
serait A.________ (PV aud. B.________ du 4 juin 2018, R. 10). Lors de son audition du 5 juin 2018, B.________
a notamment déclaré craindre pour sa sécurité du fait qu'il collaborait à l'enquête
tout en précisant qu'il craignait des représailles de la part de A.________ ou d'un membre
de son groupe (PV aud. B.________ du 5 juin 2018).
Lors de ses auditions des 4 et 5 juin 2018, A.________ a formellement contesté être au courant
de quoi que ce soit (PV aud. A.________ des 4 et 5 juin 2018). Entendu notamment sur les raisons qui
auraient amené B.________ à « fouiller » un buisson, le prévenu a
déclaré que son comparse aurait peut-être cherché un pacson de marijuana (PV aud.
A.________ du 4 juin 2018, R. 9).
b)
Le 5 juin 2018, le Ministère public a
déposé auprès du Tribunal des mesures de contrainte (ci-après
:
TMC) une demande de détention provisoire pour une durée d'un mois, estimant qu'il existait
des soupçons suffisants de culpabilité à l'encontre de A.________ dans le brigandage du
3 juin 2018 dès lors que le prévenu avait été interpellé à l'endroit même
où le butin présumé était caché. Pour la Procureure, le risque de collusion
était par ailleurs manifestement avéré, l'enquête n'en étant qu'à ses débuts
et de nombreuses vérifications devant être entreprises. Le risque de réitération
était également avéré, le prévenu ayant, entre le 27 janvier 2016 et le 20 août
2017, commis des infractions contre l'intégrité physique ainsi que contre le patrimoine. Le
prévenu faisait en outre l'objet d'une enquête en cours pour vol, dommages à la propriété
et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ([...]).
Lors de son audition par le TMC, le 7 juin 2018, A.________ a contesté toute implication dans le
brigandage du 3 juin 2018 et a conclu à sa libération immédiate dès lors que le dossier
ne présentait, selon lui, pas d'indices suffisants de culpabilité.
Par ordonnance du 7 juin 2018, le TMC a ordonné la détention provisoire de A.________ (I),
a fixé la durée maximale de la détention provisoire à un mois, soit au plus tard
jusqu'au 4 juillet 2018 (II) et a dit que les frais de l'ordonnance, par 675 fr., suivaient le sort de
la cause (III).
c)
Le 18 juin 2018, A.________ a fait parvenir au Ministère public une demande de libération de
la détention provisoire. A l’appui de sa requête, il a fait notamment valoir que les
soupçons retenus à son encontre ne seraient pas suffisants pour le maintenir davantage en détention
provisoire et qu’aucune nouvelle mesure d’instruction n’aurait été entreprise
qui le mettrait sérieusement en cause.
Le 20 juin 2018, le Ministère public a transmis la requête de mise en liberté de A.________
au TMC, en y joignant sa prise de position motivée, dans laquelle il a conclu à son rejet.
Dans le même temps, la Procureure a sollicité une prolongation de la détention provisoire
du prévenu, arrivant à échéance le 4 juillet 2018, pour une durée supplémentaire
de trois mois.
A l’appui de cette demande, le Ministère public a maintenu que le dossier présentait
toujours des indices caractérisés de l'implication du prévenu dans le brigandage du 3
juin 2018. Pour la Procureure, contrairement à l'opinion du prévenu, le témoignage de
l’appointé X.________ laissait clairement supposer que l'intéressé avait formellement
prêté assistance à B.________, alors que celui-ci s’apprêtait à reprendre
possession du butin. A cela s’ajoutait que le même B.________, réentendu le 18 juin 2018,
avait non seulement maintenu sa version des faits et avait confirmé qu’en allant regarder
dans le buisson, il n’avait fait qu’obéir aux ordres donnés par A.________, mais
encore qu'il l’avait formellement mis en cause, au même titre que le nommé D.________
et un certain « C.________ », pour être directement impliqué dans le brigandage
du 3 juin 2018, même si ce n’était pas lui qui était en première ligne. Ensuite,
B.________, dont il était rappelé qu’il avait admis avoir déjà braqué
la même station-service à deux reprises par le passé, soutenait que s’il avait agi
de la sorte à l’époque, c’était pour rembourser des dettes qu’il avait
contactées auprès de A.________. De plus, le Ministère public a considéré que
le risque de collusion demeurait concret, l’exploitation des données rétroactives des
téléphones portables de plusieurs des protagonistes étant notamment en cours et la police
s’attachant toujours à identifier le nommé « C.________ ». Quant
au risque de réitération, le Ministère public s'est référé intégralement
aux motifs exposés dans sa demande de détention provisoire du 5 juin 2018, aucun élément
nouveau permettant de le relativiser n’étant survenu depuis lors. Enfin, la Procureure a exposé
que les trois mois de prolongation de la détention provisoire sollicités étaient proportionnés,
tant sous l’angle des opérations d’enquête en cours que de la peine encourue en
cas de condamnation.
d)
Par ordonnance du 26 juin 2018, le TMC a rejeté la demande de libération de la détention
provisoire de A.________ (I), a ordonné la prolongation de la détention provisoire du prévenu
(II), a fixé la durée maximale de la prolongation à
3
mois, soit au plus tard jusqu'au 4 octobre 2018 (III) et a dit que les frais de l'ordonnance, par 375
fr., suivaient le sort de la cause (IV).
Dans son ordonnance, le TMC a notamment considéré qu’il existait toujours des présomptions
suffisamment sérieuses de l’implication de A.________ dans le brigandage du 3 juin 2018. Quand
bien même l’audition de l'appointé X.________ permettait d’attribuer certains propos
jugés incriminants à B.________ plutôt qu’à A.________, et que l’analyse
des données téléphoniques extraites du téléphone portable du premier nommé
laissait apparaître que des recherches quant aux heures d’ouverture de diverses stations-service
de la région avaient été entreprises à partir de cet appareil, il n’en demeurait
pas moins, pour le TMC, que la présence de A.________ à l’endroit où était
dissimulé le butin présumé, tout comme son attitude observée par la police, permettaient
de supposer avec une forte vraisemblance qu’il était impliqué dans le brigandage. Ainsi,
les derniers développements de l’enquête tendaient bien davantage à incriminer B.________,
lequel avait d’ailleurs été arrêté depuis lors, qu’à disculper A.________.
Pour le TMC, tout portait à croire plutôt que, quand bien même un seul auteur se serait
présenté, armé, à la station-service, il avait bénéficié de complicités,
et que le brigandage avait été monté par plusieurs, dont A.________. En outre, s'agissant
des risques de collusion et de réitération, aucun élément nouveau permettant de les
relativiser n’était venu documenter le dossier depuis que le TMC les avait retenus dans son
ordonnance du 7 juin 2018. Enfin, plusieurs recherches de police étaient en cours, notamment l’exploitation
des données rétroactives d’un certain nombre de téléphones portables. Il ressortait
à cet égard du dossier que non seulement A.________ et B.________, mais encore au moins trois
autres individus, à savoir E.________, D.________ et un certain « C.________ »,
pourraient avoir joué un rôle actif dans le braquage. Les recherches en cours paraissaient
susceptibles de s’étendre sur plusieurs semaines encore, et il n’était pas exclu
qu’elles débouchent sur d’autres investigations.
e)
Par courrier du 21 juin 2018, reçu le
26 juin suivant par le Ministère public, A.________ a déposé une nouvelle demande de libération
de la détention provisoire. A l’appui de sa requête, il a notamment exposé que
«
B.________
rejet[tait] la faute sur les autres » sans qu’il n’arrive « à comprendre
pourquoi » et que les nouvelles déclarations de ce dernier ne seraient pas crédibles.
Relativement au risque de collusion, il a indiqué que toutes les personnes seraient incarcérées.
Quant au risque de réitération, il a écrit : « y a le bracelet ».
Il a répété de le laisser sortir pour qu’il puisse retrouver sa famille, sa copine
et chercher du travail, étant précisé qu’il serait « H24 (sic) à
disposition  » de la justice.
Le 27 juin 2018, le Ministère public a transmis la demande de libération de la détention
précitée au TMC, en y joignant une prise de position motivée, au terme de laquelle il
a conclu au rejet de ladite demande. A l’appui de cette conclusion, il a relevé que les risques
de collusion et de réitération, par ailleurs tous deux retenus dans l'ordonnance de détention
provisoire du TMC du 7 juin 2018 et dans l'ordonnance de refus de libération et de prolongation
de la détention provisoire de cette même autorité du 26 juin 2018, demeuraient concrets.
La Procureure a par ailleurs estimé la proportionnalité respectée.
Par courrier du 2 juillet 2018, la défense de A.________ a fait valoir que les soupçons de
culpabilité à l'encontre de l'intéressé ne seraient pas suffisants pour justifier
son maintien en détention provisoire, en raison de l’incohérence prétendue des accusations
portées par B.________ et du fait qu’C.________ et D.________ auraient mis hors de cause A.________
dans leurs récentes auditions.
Le 6 juillet 2018, le Ministère public a adressé par courriel au TMC une nouvelle demande écrite
de mise en liberté émanant de A.________, datée du 1
er
juin [recte 1
er
juillet] 2018. Dans celle-ci, le prévenu reprenait en tous points les arguments exposés dans
sa précédente requête de libération.
f)
Par ordonnance du 6 juillet 2018, le TMC a rejeté les demandes de libération de la détention
provisoire de A.________ (I) et a dit que les frais de l'ordonnance, par 375 fr., suivaient le sort de
la cause (II).
Dans son ordonnance, le TMC a notamment rappelé que A.________ avait été interpellé
le 4 juin 2018 à 00h30, en compagnie notamment de B.________, alors qu’ils se trouvaient non
loin de l’endroit où était dissimulé le butin présumé, qu’ils étaient
par ailleurs manifestement en train de chercher puisqu’un policier avait distinctement entendu
B.________ dire à ses comparses « faut surveiller des deux côtés »
et « ça m’énerve, c’est pourtant là que c’était caché »
(cf. PV aud. X.________ du 15 juin 2018, l. 110-124). Par ailleurs, le TMC a relevé que si C.________
avait effectivement déclaré qu’il était l’auteur du braquage de la station-service
et que l’argent devait être partagé entre lui et D.________, à la question de savoir
si A.________ était impliqué, il avait répondu : « Que je sache A.________
ne devait pas toucher une partie du butin. Par contre, je sais qu’il a fait des choses avec D.________.
B.________, D.________ et A.________ traînent beaucoup ensemble » (PV aud. C.________
du 29 juin 2018, l. 229-231). Le TMC a encore relevé qu'à la question de savoir si A.________
lui avait « mis la pression » pour obtenir des avantages, notamment financiers, celui-ci
avait répondu par la négative. Sa réponse n’apparaissant visiblement pas convaincante,
la Procureure lui avait fait remarquer qu’il n’avait pas l’air sûr de cela (l.
232-236). Quant à D.________, le TMC a relevé qu'il avait déclaré que le butin devait
être partagé entre C.________, B.________ et lui. A la question de savoir si A.________ était
impliqué dans le braquage, il a déclaré : « De base, il n’était
pas impliqué dans ce brigandage » avant d’ajouter, à la question de savoir
pourquoi B.________ avait déclaré que A.________ devait toucher une partie du butin :
« En fait, je ne sais pas » (PV aud. D.________ du 28 juin 2018, l. 124-130). Quant
à B.________, le TMC a considéré qu'il avait continué à mettre en cause A.________,
en déclarant que celui-ci l’avait contacté par téléphone après le brigandage
pour lui dire que le butin était caché dans son galetas, qu’ils étaient ensuite
allés tous deux le cacher dans un buisson, que, de manière plus générale, A.________
s’organisait avec C.________ et D.________ pour toucher une partie de l’argent des brigandages
commis par C.________ et qu’il avait même « trouvé la voiture pour aller sur
le brigandage d’Orbe » (PV aud. B.________ du 29 juin 2018, l. 39-47, 115-132).
B.
a)
Le 24 septembre 2018, le Ministère public
a demandé la prolongation de la détention provisoire de A.________ pour une durée de trois
mois, considérant que les risques de collusion et de réitération demeuraient concrets.
S'agissant des soupçons de culpabilité, il a fait
référence à l'énoncé des faits développés à l'appui de la demande
de mise en détention provisoire du 5 juin 2018, aux prises de position sur les demandes de libération
de la détention des 20 et 27 juin 2018 ainsi qu'à ceux retenus dans les ordonnances rendues
par la TMC les 7 et 26 juin et 6 juillet 2018.
En outre,
au vu de nouveaux
éléments
révélés par l'enquête, la Procureure a reproché au prévenu d'avoir participé
aux faits suivants
:
- un brigandage commis le 14 octobre 2017, entre 03h30 et 04h00, à [...], rue [...] (P. 55, pp.
2-3 et P. 61 [rapport d'investigation du 26 octobre 2017, pp. 14-15]);
- un brigandage commis le 12 mai 2018, vers 22h00, à [...] (Dossier joint C, PV aud.-plainte [...]
du 12 mai 2018, PV aud.-plainte [...] du 12 mai 2018; P. 4);
- un brigandage commis le 29 mai 2018, vers 23h00, à [...] (Dossier joint B, PV aud.-plainte [...]
du 30 mai 2018; Dossier principal,
PV
aud.-plainte [...] du 3 juin 2018).
Il était ainsi nouvellement reproché à A.________ de s'être associé à D.________
en vue d'organiser la commission des infractions précitées, dont les auteurs se seraient munis
d'armes à feu, et de percevoir une partie des butins obtenus. A l'exception du brigandage commis
le 14 octobre 2017, lors duquel D.________ se serait déplacé sur les lieux, A.________ et D.________
ne seraient pas intervenus personnellement sur les lieux des infractions mais auraient participé
en amont à l'organisation de ceux-ci, et auraient perçu une partie des butins une fois les
forfaits commis.
b)
Par déterminations du 1
er
octobre 2018, A.________ s’est opposé à la prolongation de la détention provisoire.
Il a conclu à sa mise en liberté immédiate au motif que les faits seraient intégralement
contestés et qu’en cas de doute la mise en détention ne devrait pas être ordonnée.
Subsidiairement, il a conclu à ce que des mesures de substitution, telles que l’assignation
à résidence ou l’interdiction de se rendre dans certains lieux, ainsi que l’interdiction
d’entretenir des relations avec toutes les personnes entendues dans la présente affaire, soient
ordonnées en lieu et place de la détention provisoire.
c)
Par ordonnance du 3 octobre 2018, le TMC a ordonné la prolongation de la détention provisoire
de A.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à 3 mois, soit au plus
tard jusqu'au 4 janvier 2019 (II) et a dit que les frais de l'ordonnance, par 225 fr., suivaient le sort
de la cause (IV).
C.
a)
Par acte du 15 octobre 2018, A.________ a recouru
contre l'ordonnance du 3 octobre 2018, en concluant principalement à son annulation et à sa
libération immédiate et, subsidiairement, au renvoi de la cause au TMC pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le
délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007;
RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par
le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et
382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le tribunal des
mesures de contrainte, le ministère public peut demander la prolongation de la détention (art.
227 al. 1 CPP).
3.
3.1
Le recourant
conteste toute implication
dans les brigandages objets de l'enquête.
3.2
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
A
teneur de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire suppose que le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit. Selon la jurisprudence, il n’appartient
pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge et d’apprécier la crédibilité des personnes
qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s’il existe des indices sérieux
de culpabilité justifiant une telle mesure. L’intensité des charges propres à motiver
un maintien en détention préventive n’est pas la même aux divers stades de l’instruction
pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l’enquête, la perspective d’une condamnation doit apparaître
avec une certaine vraisemblance après l’accom-plissement des actes d’instruction envisageables
(ATF 143 IV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2). En d’autres termes, les soupçons
doivent se renforcer plus l’instruction avance et plus l’issue du jugement au fond approche.
Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d’avoir commis une infraction suffisent
au début de l’enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables
(TF 1B_276/2018 du 27 juin 2018 consid. 2.2).
3.3
En l'espèce, le recourant
estime en substance qu'un seul protagoniste le mettrait en cause, soit B.________, et que ce dernier
ne serait pas fiable.
Il n'existerait ainsi pas
d'indices sérieux de culpabilité justifiant la détention provisoire.
Le recourant ne saurait être suivi. Il faut en premier lieu rappeler qu'il
a été interpellé, le 4 juin 2018 à 00h30, en compagnie de B.________ alors qu'ils
se trouvaient non loin de l'endroit où était dissimulé le butin présumé du brigandage
commis à [...], le 3 juin 2018. Il apparaît ainsi très vraisemblable que les deux comparses
étaient venus s'emparer dudit butin (PV aud. X.________ du 15 juin 2018, l. 110-125; PV aud. B.________
du 13 septembre 2018, l. 126-130, 219-231).
Ensuite, le recourant est formellement
mis en cause par B.________. En particulier, ce dernier a déclaré qu'il savait que D.________
allait faire les brigandages avec C.________ et que A.________ touchait parfois une partie des butins
(PV aud. B.________ du 29 juin 2018,
l.
112-114; PV aud. B.________ du 13 septembre 2018, l. 77-87 et
l.
123-164). Le recourant
est
également mis en cause par B.________ pour avoir eu une conversation téléphonique avec
D.________, conversation durant laquelle les prévenus auraient organisé l'obtention d'un véhicule
pour commettre un brigandage. Selon B.________, le recourant aurait dû toucher 1'100 fr. du butin
obtenu lors du brigandage commis le 3 juin 2018 à [...] (PV aud. B.________ du 29 juin 2018, l.
115-124).
Par ailleurs, le recourant
est
également formellement mis en cause par C.________ pour avoir été présent lors du
partage du butin provenant du brigandage commis à [...] le 12 mai 2018, et pour avoir perçu
un tiers du montant total. A cet égard, C.________ a précisé qu'il ne savait pas que A.________
devait toucher une partie du butin et que cette répartition devait émaner d'un arrangement
entre le recourant et D.________ (PV aud. C.________ du 16 juillet 2018,
pp.
8-9, R. 18, PV aud. C.________ du 13 septembre 2018, l. 77-87).
Si
les propos d'C.________ peuvent, comme le soutient le recourant, être interprétés d'une
manière différente que celle de l'autorité de poursuite pénale, il faut relever que
les soupçons sont aussi fondés sur la présence même du recourant
lors
du partage du butin provenant du brigandage commis à [...] le 12 mai 2018.
De surcroît, la surveillance active du raccordement de D.________ a permis de révéler
que celui-ci indiquait clairement, à deux reprises, à son interlocuteur que A.________ avait
participé au brigandage commis le 14 octobre 2017 à [...], rue [...] (cf. P. 55, pp. 2-3).
Entendu sur ces faits le 9 août 2018, D.________ a affirmé qu'il s'était trompé.
Il a toutefois admis sa propre implication (PV aud. D.________ du 9 août 2018, R. 16; PV aud. D.________
du 13 septembre 2018, l. 128-138).
Enfin, s'agissant de la qualification juridique de l'implication du recourant dans les brigandages objets
de l'enquête, il n’appartient pas au TMC, ni à la Cour de céans, mais au juge du
fond, de trancher.
Au vu de l'ensemble des éléments
susmentionnés,
l’appréciation
du TMC, selon laquelle il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant la détention
provisoire du recourant, ne prête pas le flanc à la critique. Infondé, le moyen doit donc
être rejeté.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de collusion. Il nie toute possibilité d’influencer les investigations en cours, estimant
notamment que toutes les personnes susceptibles d'avoir un lieu avec l'enquête auraient été
entendues.
4.2
Pour retenir l'existence d'un danger de collusion
au sens de l’art. 221 al. 1 let. b CPP, l'autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles
du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF
137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 et les références citées). Plus
l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision,
plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d’un risque de collusion sont élevées
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2).
4.3
En l’espèce, la gravité des faits objets de l'enquête implique qu’il soit
fait toute la lumière sur les agissements de tous les prévenus en cause, y compris ceux du
recourant. Comme l'a relevé le TMC à juste titre, de multiples auditions et autres confrontations
entre les différents protagonistes, au nombre de sept en l’état, doivent encore intervenir.
Il convient de s’assurer de l’indépendance des dépositions, en particulier dans
un milieu où l’intimidation est monnaie courante. Le risque de collusion demeure ainsi concret
et justifie le maintien du recourant en détention.
5.
5.1
Le recourant conteste encore l'existence d'un risque de réitération.
5.2
L'art. 221 al. 2 CPP permet d'ordonner la détention
lorsqu'il y a lieu de craindre un passage à l'acte, même en l'absence de toute infraction préalable.
Il doit s'agir d'un crime grave et non seulement d'un délit (ATF 137 IV 122 consid. 5, JdT 2012
IV 79). Il convient de faire preuve de retenue dans l'admission de ce risque et ne l'admettre que lorsque
le pronostic est très défavorable. Il n'est toutefois pas nécessaire que la personne soupçonnée
ait déjà pris des dispositions concrètes pour passer à l'exécution des faits
redoutés. Il suffit que le passage à l'acte apparaisse comme hautement vraisemblable sur la
base d'une appréciation globale de la situation personnelle de l'intéressé et des circonstances.
En particulier en cas de menace d'infractions violentes, on doit prendre en considération l'état
psychique de la personne soupçonnée, son imprévisibilité ou son agressivité
(ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1; ATF 137 IV 122 consid. 5, JdT 2012 IV 79). Plus l'infraction redoutée
est grave, plus la mise en détention se justifie lorsque les éléments disponibles ne permettent
pas une évaluation précise de ce risque (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1;
TF
6B_446/2015 du 19 janvier 2016 consid. 2.1; CREP 17 novembre 2015/743).
5.3
En l'espèce, l
e
casier judiciaire du recourant fait état d'une condamnation pour lésions corporelles simples,
vol et agression notamment. L'intéressé a également été condamné à
deux reprises pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Entre le 27 janvier
2016 et le 20 août 2017, le recourant a commis des infractions contre l'intégrité physique
ainsi que contre le patrimoine. Il a en outre fait l'objet d'un acte d'accusation rendu le 6 juin 2018
pour vol, dommages à la propriété, extorsion et
chantage,
subsidiairement contrainte, recel, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, vol d'usage, conduite d'un véhicule automobile sans autorisation et infraction
à la Loi fédérale sur les stupéfiants (P. 13). Enfin, dans le cadre de la procédure
précitée, le recourant est sorti de détention provisoire le 26 avril 2018 et le brigandage
commis à [...], auquel l'intéressé est nouvellement suspecté d'avoir participé,
a eu lieu le 12 mai 2018. Le risque de réitération est ainsi manifeste
.
Dans ces circonstances, la prolongation de la détention provisoire du recourant est justifiée.
6.
6.1
S’agissant du respect du principe de la
proportionnalité, l’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention
provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence
citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid.
4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1 ; TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1).
6.2
En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 4 juin 2018, soit depuis près de
5 mois. Compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés,
le
brigandage en bande étant puni d'une peine privative de liberté de deux ans au moins (art.
140 ch. 3 al. 2 CP),
l'intéressé s'expose
à une peine privative de liberté d’une durée supérieure à celle de la
détention provisoire subie à ce jour, respectivement à subir jusqu’au 4 janvier
2019, de sorte que le principe de la proportionnalité demeure respecté.
Au surplus, le recourant ne propose dans le cadre de son recours, à juste titre, aucune mesure de
substitution propre à pallier efficacement les risques retenus (art. 237 CPP).
7.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 1'650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA
par 41 fr. 60, soit un total de 581 fr. 60, seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier le permette
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 3 octobre 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante-et-un francs
et soixante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de A.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante-et-un
francs et soixante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation économique de A.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Yann Jaillet, avocat (pour A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al.
1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :