vd_findinfo · HC / 2018 / 395 · 2018-05-02 · fr

DOMMAGE, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, CHÈQUE, COMPTE COURANT | 117 al. 2 CO, 398 CO, 42 al. 2 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 02.05.2018 HC / 2018 / 395

TRIBUNAL
CANTONAL
PT12.002970-171697
273
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
2 mai 2018
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Gudit
*****
Art.
42 al. 2, 117 al. 2 et 398 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
A.________
,
à Genève, et l’
Association
O.________
, à Lausanne, défenderesses,
contre le jugement rendu le 6 juillet 2017 par la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant
les appelantes d’avec la
Banque
X.________
, à Lausanne, demanderesse, la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 juillet 2017, dont les considérants écrits ont été adressés
aux parties le 14 août 2017, la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : les premiers
juges) a dit que la défenderesse A.________ devait payer à la demanderesse Banque X.________
le montant de 758'300 fr. 40, plus intérêts à 5 % l'an dès le 21 juillet 2010 (I),
a dit que la défenderesse Association O.________ devait payer à la demanderesse le montant
de 1'832'208 fr. 35, plus intérêts à 5 % l'an dès le 21 juillet 2010, sous déduction
des montants suivants : 275 fr., valeur au 26 juillet 2010, 738 fr. 75, valeur au 30 août 2010,
366 fr. 10, valeur au 30 août 2010, 344 fr. 35, valeur au 30 août 2010, 101 fr. 75, valeur
au 30 août 2010, 2'529 fr. 50, valeur au 30 août 2010, 12 fr. 85, valeur au 14 octobre
2010, 665 fr. 70, valeur au 19 novembre 2010, 890 fr. 80, valeur au 2 février 2011,
325 fr. 80, valeur au 3 février 2011, et 1577 fr. 65, valeur au 21 avril 2011 (II),
a dit que l'opposition formée par la défenderesse A.________ au commandement de payer notifié
dans le cadre de la poursuite n° [...] de l'Office des poursuites de [...] était définitivement
levée à concurrence des (
sic
)
montants en capital et intérêts mentionnés sous chiffre I ci-dessus (III), a dit que l'opposition
formée par la défenderesse Association O.________ au commandement de payer notifié dans
le cadre de la poursuite n° [...] de l'Office des poursuites du district de [...] était définitivement
levée à concurrence des montants en capital et intérêts mentionnés sous chiffre
II ci-dessus (IV), et a fixé et réparti les frais et dépens (V à XI).
En droit, saisis d’une demande de la Banque X.________
(ci-après :
la demanderesse ou l’intimée) tendant au paiement par A.________ (ci-après : la
défenderesse 1 ou l’appelante 1) et par l’Association O.________ (ci-après :
la défenderesse 2 ou l’appelante 2) de montants portés au débit de leurs comptes
bancaires respectifs après l’encaissement, entre les mois de février et avril 2010, de
nombreux chèques « sauf bonne fin » n’ayant jamais été
payés par leur émettrice, les premiers juges ont tout d’abord constaté que la demanderesse
était liée avec les défenderesses par des contrats de compte courant à vue, dont
quatre avec la défenderesse 2 et un avec la défenderesse 1. Après avoir retenu que les
conditions générales de la demanderesse ne pouvaient pas trouver application aux comptes concernés,
faute pour celle-ci d’avoir pu l’établir, les premiers juges ont considéré
qu’en ne contestant pas les relevés qui leur avaient été adressés par courriers
recommandés du 6 juillet 2010, les défenderesses avaient tacitement reconnu les soldes de compte
y figurant. Ils ont donc reconnu la défenderesse 1 débitrice de la demanderesse de la somme
de 758'300 fr. 40, correspondant au solde débiteur de son compte à vue au 30 juin 2010, et
la défenderesse 2 débitrice de la demanderesse de 1'832'208 fr. 35, montant obtenu
après compensation des soldes de trois comptes de cette dernière (–1'832'503 fr. 20 –
74 fr. 70 + 369 fr. 55). Les premiers juges ont en outre considéré que dans la mesure où
elles avaient échoué à en apporter la preuve, les défenderesses n’étaient
pas titulaires d’une ou plusieurs créances compensatrices envers la demanderesse.
B.
Par acte du 14 septembre 2017, A.________ et l'Association O.________ ont formé appel contre le
jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que la Banque X.________ soit déboutée de toutes ses conclusions.
Par ordonnance du 3 novembre 2017, le Juge délégué de la Cour d'appel civile a rejeté
la requête d'assistance judiciaire d’A.________ ainsi que la requête de dispense de frais
des appelantes. L'avance de frais par 26'826 fr. a été versée dans le délai au 8 décembre
2017 imparti par cette ordonnance.
Par réponse du 25 janvier 2018, la Banque X.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l'appel.
Les appelantes ont répliqué spontanément le 6 février 2018 et l’intimée
s’est déterminée par acte du 15 février 2018.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
La
demanderesse et intimée Banque X.________ est une entreprise suisse de droit public inscrite au
Registre du commerce depuis le [...] et dont le siège est à [...].
Q.________ a fonctionné comme caissier-conseil à l’agence d’[...] de la demanderesse
du mois de juillet 2004 au 31 décembre 2010, date à laquelle il a été licencié.
L.________ a occupé le poste de responsable de la clientèle commerciale de la demanderesse
pour la région de [...] du 1
er
octobre
2009 au mois de juin 2010, mois au cours duquel il a quitté ledit établissement à la suite
des faits faisant l’objet de la présente procédure.
b)
La défenderesse A.________ (ci-après :
la défenderesse 1) domiciliée à [...], est présidente et membre du Conseil scientifique
et artistique de la défenderesse Association O.________ (ci-après : la défenderesse
2). Cette dernière est une personne morale à but non lucratif constituée au sens des art.
60 ss CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), dont le siège est à [...]
et qui n’est pas inscrite au Registre du commerce.
c)
L’ancien défendeur J.________ a
occupé le poste de directeur du Département de clinique psychanalytique de la défenderesse
2 du 1
er
novembre 1995 au 31 décembre 2011, tout en faisant partie du Comité de direction de cette dernière
en qualité de « conseiller
».
d)
E.________ a été salariée de la défenderesse 2 jusqu’en 2008, avant de devenir
indépendante et de travailler avec cette dernière sur mandat.
e)
G.________ est à la tête de diverses sociétés et associations en Italie, principalement
regroupées au sein du groupe « [...] », et a, de longue date, apporté un soutien
financier aux activités des défenderesses.
f)
La Coopérative V.________ (ci-après : la Coopérative) est une société de
droit suisse avec siège à Lausanne, inscrite au Registre du commerce depuis le [...]. Au 16
novembre 2011, son administration était composée de la défenderesse 1, de J.________ et
de H.________, tous trois au bénéfice de la signature collective à deux.
2.
Par contrat « d’ouverture de compte
ou livret de dépôts » signé le 2 mars 1989, deux représentantes de
la défenderesse 2 ont fait ouvrir, à vue, le compte courant n° [...] auprès de la
demanderesse. Il ressort notamment dudit document que «
la/les
personne(s) soussignée(s)
[ndr : les
deux représentantes de la défenderesse]
déclare(nt)
avoir pris connaissance et reçu un exemplaire des conditions générales figurant au verso,
ainsi qu’un règlement des livrets de dépôts en cas d’ouverture d’un
livret applicables à ses (leurs) relations avec la Banque
».
Au 30 juin 2010, le solde débiteur du compte n° [...] se montait à 1'832'503 fr. 20.
La défenderesse 2 a en outre été titulaire, auprès de la demanderesse, des comptes
n
os
[...], dont le résultat de clôture s’élevait à 737 fr. 15 en faveur de la défenderesse
2 au 31 décembre 2009, [...], dont le solde débiteur au 31 mars 2010 se montait à
74 fr. 70, et [...], dont le relevé au 30 juin 2010 faisait état d’un solde de 369
fr. 55 en faveur de la défenderesse 2. Ce dernier relevé portait par ailleurs la mention «
nous
vous remercions de nous aviser dans un délai d’un mois de toute erreur ou omission concernant
ce document
».
3.
Le 6 décembre 1993, la défenderesse
1 a signé une demande d’ouverture d’un compte n° [...] auprès de la demanderesse.
Ledit document mentionnait notamment que : «
Les
CONDITIONS GENERALES ainsi que les éventuels règlements susmentionnés dont le(s) soussigné(s)
reconnait(ssent) avoir reçu un exemplaire, font partie intégrante du contrat
».
Au 30 juin 2010, le solde débiteur du compte n° [...]
de la défenderesse 1 se montait à 758'300
fr. 40.
4.
Le 31 août 2007, la Coopérative V.________,
par ses représentants H.________, A.________ et J.________, a signé une demande d’ouverture
de prestations individuelles pour le compte n° [...] auprès de la demanderesse. Ledit document
indiquait notamment que :
«
Les CONDITIONS
GENERALES ainsi que les éventuels règlements et annexes susmentionnés, dont le(s) soussigné(s)
reconnait(ssent) avoir reçu un exemplaire, font partie intégrante du contrat conclu avec la
banque par l’ouverture des prestations demandées
».
5.
a)
Les conditions générales de la demanderesse, édition janvier 2010, ont notamment la teneur
suivante :
«
7.
RECLAMATION DU CLIENT
Toute réclamation
du Client relative à l’exécution ou à l’inexécution d’un ordre
quelconque ou toute contestation d’un extrait de compte ou de dépôt doit être remise
à la Banque immédiatement après la réception ou la prise de connaissance de l’avis
correspondant, mais au plus tard dans le délai qu’elle fixe. En particulier, les extraits
de comptes et les états de dépôts de valeurs sont tenus pour approuvés par le Client
à défaut d’une réclamation présentée dans le délai d’un mois
dès leur communication,
cela
conformément à la déclaration figurant sur chaque relevé
.
[…]
8.
DROIT DE GAGE ET DE COMPENSATION
Pour
toutes les prétentions que la Banque pourrait avoir à l’encontre du Client dans le cadre
de leurs relations d’affaires, sans égard à leurs échéances, aux monnaies dans
lesquelles elles sont libellées ou à leur nature, le Client concède à la Banque un
droit de compensation sur ses avoirs et un droit de gage sur toutes les valeurs, notamment sur tous les
genres de créances et de titres
[…]
,
reposant sous la garde de la Banque chez elle ou dans un autre lieu pour le compte du Client. Le droit
de gage ne prend cependant naissance qu’avec la créance.
[…].
Le
Client concède ces mêmes droits en cas de crédits ou de prêts accordés par la
Banque contre garanties spéciales ou sans garantie
.
[…]
9.
COMPTES COURANTS
Tous les comptes
du Client, quelles que soient leur dénomination et la monnaie dans laquelle ils sont libellés,
constituent un compte courant unique. Leurs soldes sont exigibles en tout temps. La Banque est autorisée
à compenser entre eux leurs intérêts et soldes, mais elle se réserve aussi la faculté
de faire valoir chaque solde de compte séparément.
Si le montant
total de plusieurs ordres du Client dépasse son avoir disponible ou les limites de crédit qui
lui ont été accordées, la Banque pourra déterminer à son gré quelles sont
les dispositions qui doivent être exécutées, en tout ou en partie, sans égard à
la date qu’elles portent ou à celle de leur réception par la Banque […].
[…]
18.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
La
Banque se réserve le droit de modifier les conditions générales en tout temps
.
Ces modifications sont communiquées au Client par voie de circulaire ou par tout autre moyen qu’elle
jugera approprié. Faute de contestation dans un délai d’un mois dès leur communication,
elles sont considérées comme approuvées ».
b)
La directive interne à la demanderesse intitulée « [...] Chèques »
[...], validée dans sa deuxième version par les divisions « Compliance »,
« Juridique » et « Processus » au mois de novembre 2008, prévoit
notamment ce qui suit à son chiffre 5 (intitulé « Traitement d’un chèque
remis pour encaissement ») :
« […]
5.1
Définition
Pour être
valable, au sens du Code des Obligations, un chèque doit comporter les six énonciations essentielles
suivantes :
1. La dénomination
de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée
pour la rédaction de ce titre ;
2. Le mandat
pur et simple de payer une somme déterminée ;
3. Le nom de
celui qui doit payer (tiré) ;
4. L’indication
du lieu où le paiement doit s’effectuer (à défaut d’indication, le lieu désigné
à côté du nom du tiré est réputé être le lieu de paiement) ;
5. L’indication
de la date et du lieu où le chèque est créé ;
6. La signature
de celui qui émet le chèque (tireur).
[…]
5.3
Délai de présentation
Pour permettre
l’exercice des droits de recours, le chèque doit être présenté dans les délais
mentionnés ci-après. Le point de départ de ces différents délais est la date
d’émission du chèque.
[…]
20
jours
Si le lieu
d’émission et celui du paiement se trouvent sur le même continent. Les pays riverains
de la Méditerranée sont considérés comme faisant partie de l’Europe.
[…]
Chèque
non daté
Le chèque
est payable à vue. Un chèque sans date est un chèque à vue et la date de présentation
est considérée comme la date d’émission.
Les
chèques non datés payables à l’étranger ne sont pas acceptés.
[…]
5.5
Principe de base lors de l’encaissement
Il existe deux
types d’encaissement. Ils sont valables autant pour les chèques suisses que pour les chèques
étrangers […].
∙
Encaissement « sauf bonne fin »
Crédit
immédiat du chèque. Le collaborateur veillera à ce que le client soit prévenu qu’en
cas de refus de paiement de la banque tirée, la Banque se réserve le droit par la clause « sauf
bonne fin », de débiter le compte du Client du montant crédité et des frais
occasionnés.
∙
Encaissement « crédit après rentrée »
Le chèque
est envoyé à la banque tirée et c’est à réception des fonds que le compte
du client est crédité.
Le
collaborateur veillera à ce que le client soit prévenu que le crédit des fonds se fera
entre 4 à 6 semaines et que des frais parfois importants sont fréquemment décomptés
par la banque tirée.
[…]
5.5.3
Autres chèques
[…]
Chèques
tirés sur des établissements étrangers :
Lorsque la
relation commerciale le permet, un chèque peut être traité « sauf bonne fin »
uniquement si le client est suivi par la [...]. Cette décision doit faire l’objet de l’aval
du collaborateur chargé du suivi du bénéficiaire dès CHF 5'000.-.
Pour
les clients suivis par les autres marchés tous les chèques sont encaissés « crédit
après rentrée ».
[…] ».
Il ressort notamment de la troisième version de cette directive – adoptée en juillet
2010 à la suite des faits ayant donné lieu à la présente procédure et entrée
en vigueur le 1
er
août 2010 –
i)
qu’il
est impératif,
«
au
vu de la recrudescence des cas d’escroquerie dont sont victimes
[les]
clients
[de la banque] », d’attirer
l’attention de celui qui présente un
chèque tiré sur une banque étrangère sur ces risques,
ii)
que tous les chèques doivent être remis
pour le traitement de leur encaissement à un service intitulé « [...] »,
lequel n’était auparavant à disposition qu’en cas de problème lié à
l’endossement, et
iii)
que le contrôle lors de la réception d’un chèque par le front est sanctionné,
en cas de non-respect des directives, par le refus du traitement du chèque par ledit service.
6.
Entre les 4 février et 30 avril 2010, trente-quatre
chèques émis à l’ordre des défenderesses, de la Coopérative V.________
et/ou de H.________ auprès de trois banques italiennes par les sociétés de G.________,
respectivement du groupe « [...] », ont été remis pour encaissement à la
demanderesse.
La procédure de traitement d’encaissement au sein de la demanderesse nécessitait un contrôle
formel du titre avant sa transmission en vue de paiement et la quasi-totalité des chèques émis
par G.________ pour son propre compte ou pour le compte de ses sociétés du groupe « [...] »
a été traitée par Q.________.
7.
a)
Des trente-quatre papiers-valeurs susmentionnés, deux ont été crédités « sauf
bonne fin » les 4 et 8 février 2010 sur le compte n° [...] de la défenderesse
2, leur contrevaleur de 28'935 fr. 75 étant par la suite retirée en espèces.
b)
Trois chèques ont pour leur part été
crédités « sauf bonne fin » sur le compte n° [...] de la Coopérative,
leur contrevaleur de 142'235 fr. étant ensuite retirée en espèces.
c)
Huit papiers-valeurs ont été crédités
« sauf bonne fin », entre les 4 mars et 19 avril 2010, sur le compte n°
[...] de la défenderesse 1, leur contrevaleur de 716'976 fr. 20 étant par la suite retirée
en espèces.
d)
Entre les 5 février et 30 avril 2010,
vingt-et-un chèques ont été crédités « sauf bonne fin »
sur le compte n° [...] de la défenderesse 2, une partie de leur contrevaleur, à hauteur
de 1'676'841 fr. 50, étant par la suite retirée en espèces.
8.
a)
Présentés une première fois à l’encaissement par la demanderesse à une
date inconnue, trois chèques lui ont été retournés, impayés.
Le 27 avril 2010, un montant total de 139'508 fr. 54 a été viré par le débit du compte
n° [...] de la défenderesse 2 en faveur de la demanderesse, «
CONFORMEMENT
AUX INSTRUCTIONS DU 27.04.2010
» et
selon communication «
-2-
CHEQUES DE EUR 48'000.-- EN RETOUR, MOTIF : ENDOSSEMENT IRREGULIER
».
Ledit compte a aussitôt été recrédité d’un montant total de 135’766
fr., après que les papiers-valeurs concernés ont fait l’objet d’une nouvelle remise
pour encaissement.
Le 28 avril 2010, un montant total de 111'223 fr. 79 a été viré par le débit du compte
n° [...] de la défenderesse 2 en faveur de la demanderesse, «
CONFORMEMENT
AUX INSTRUCTIONS DU 28.04.2010
» et
selon communication «
-2-
CHEQUES EN RETOUR DE : EUR 39'500.-- + EUR 37'000.--
».
Ledit compte a aussitôt été recrédité d’un montant total de 107'992 fr.,
après une nouvelle remise pour encaissement des papiers-valeurs.
b)
Trente-trois chèques, émis entre
les 3 février et 30 avril 2010 pour un montant total de 1'938'000 euros, ont pour leur part été
présentés à l’encaissement par l’intermédiaire de la banque allemande
[...], puis retournés à la demanderesse – impayés –, leur contrevaleur étant
débitée du compte de la défenderesse 1, respectivement de ceux de la défenderesse
2 et/ou de la Coopérative V.________.
9.
Par correspondance adressée le 23 avril 2010
à la demanderesse, la défenderesse 2 – sous la plume de J.________ – a confirmé
i)
avoir connaissance des transactions par chèques provenant de l’Italie sur ses comptes n
os
[...]
et [...], sur celui de la Coopérative V.________ [...] ainsi que sur celui de la défenderesse
1 [...],
ii)
les liens entre la défenderesse 2, la Coopérative V.________ et la défenderesse 1 avec
«
les fondations
et institutions italiennes, titulaires des chèques
»
et
iii)
le
mode d’opérer sur les différents comptes de la défenderesse 2 pour ses
activités.
10.
Par courriers adressés les 23, 27, 28, 29
avril et 3 mai 2010 à la demanderesse, la défenderesse 1 a listé les personnes auxquelles
elle entendait «
restituer
des prêts
» au moyen des retraits
effectués. Y figurent notamment quatre créanciers pour un montant total de 325'000 fr., ainsi
que des postes intitulés «
versant
social en tant que soutien
» pour un
total de 190'000 francs.
11.
Le 26 avril 2010, G.________ a signé à
Milan une reconnaissance de dette éventuelle, dont la traduction libre se lit notamment comme suit :
« […]
Je soussignée,
G.________, comme présidente et représentante légale sociétés [...], [...] et
[...], pour le cas où le financement n’arriverait pas et où il y aurait un problème
avec l’opération des chèques ou avec le remboursement de ce qui a été payé,
reconnais dès à présent la dette éventuelle envers l’Association O.________
et de M. et Mme J.________ et A.________, et j’en réponds avec les trois sociétés
et aussi personnellement.
[…] ».
12.
Par courriel du 30 avril 2010 intitulé «
Chèques
"hors terme"
», la défenderesse
1 s’est adressée à L.________ en les termes suivants :
« […]
Suite à
nos différents téléphones d’aujourd’hui, je me suis informée auprès
de mes correspondants en Italie concernant les pratiques bancaires avec les chèques. […]
Aujourd’hui,
je vous ai transmis des copies de chèques bancaires où il est bien écrit "hors terme"
et non fond insuffisant. De ce fait, l’interprétation de la banque qui travaille de façon
intermédiaire à la vôtre n’a pas notifié de manière correcte le libellé,
même si les dates ne sont pas correspondantes aux chèques que je vous ai envoyé (sic)
aujourd’hui.
Par ailleurs,
pour éclaircir la situation d’aujourd’hui avec le retour des chèques pour la raison
"hors terme", cela veut simplement dire que la banque n’a pas attendu à l’interne
les termes pour le payement d’un chèque, c‘est-à-dire que le délai pour un
payement d’un chèque à l’étranger n’a pas été respecté
à l’interne de la banque avant de le renvoyer. Les trois banques italiennes ([...], [...]
et [...], succursale) ont en effet traiter (sic) les différents chèques, comme des chèques
nationaux et non internationaux. Un chèque, avant qu’il ne soit dit "hors terme",
sur le territoire italien, il peut rester de 8 à 15 jours dans la banque et attendre le payement.
En circuit international, il n’y a pas de temps limité et donc de ce fait, la banque doit
prévenir, d’une part sa direction et d’autre part le responsable du compte d’où
le chèque a été émis. Ces règles n’ont pas été respectées
par la banque elle-même.
Les chèques,
de ces trois banques, "hors terme" sont : [...] pour un montant de 55'000 euros ;
[...] pour deux chèques de 55'000 euros chacun et [...] pour trois chèques de 95'000 euros
chacun.
[…] ».
13.
Le 5 mai 2010, le [...] – soit pour lui
G.________ en sa qualité de présidente – a adressé à L.________ un fax, dont
la traduction libre se lit notamment comme suit :
« […]
Notre contribution
pour la démarche sociale, culturelle et humanitaire d’A.________, comme personne et comme
présidente de l’Association O.________, est décidée de manière définitive.
Elle se passe au travers de chèques.
En ce qui concerne
les chèques qui ont été retournés ou qui seront retournés que ce soit pour des
raisons d’irrégularités formelles ou parce qu’hors délais, nous assurons de
manière absolue que nous veillons à les remplacer au fur et à mesure jusqu’au complètement
de notre contribution au but.
[…] ».
14.
Au mois de mai 2010, un audit interne a été
sollicité au sein de la demanderesse, à la suite du retour – impayés – des
chèques crédités « sauf bonne fin » en faveur des comptes de la défenderesse
1, de la défenderesse 2 et de la Coopérative V.________.
Dans ce cadre, un entretien s’est tenu le
10 mai 2010 au sein de la demanderesse. A cette occasion, Q.________ a notamment déclaré
i)
qu’il
adaptait la directive « [...] »
en fonction du client et de la connaissance qu’il avait de celui-ci,
ii)
que lors d’une demande d’encaissement
de chèque de la part d’un client, il contrôlait si le chèque était correctement
rempli,
iii)
qu’il
n’avait pas respecté la procédure interne lors de l’acceptation des chèques
« sauf bonne fin » de la défenderesse 1 et le crédit du compte n°
[...] des montants correspondants, reconnaissant par ailleurs que cela était également arrivé
pour d’autres clients « [...]
»,
et
iv)
qu’il
avait accepté des chèques « sauf bonne fin » de la défenderesse 1
et crédité le compte n° [...] au nom de la défenderesse 2 des montants correspondants
sans visa du suivi, précisant toutefois que dès que des chèques étaient revenus en
retour, il avait strictement appliqué la directive « [...] » en demandant systématiquement
un visa de la division « PME ».
Une note – non signée – rédigée ensuite de l’entretien susmentionné
et datée du 20 mai 2010 a notamment le contenu suivant :
« […]
∙ M.
Q.________ n’a pas cessé ce mode de faire sur le compte individuel de la cliente ainsi que
ceux de la Coopérative V.________ bien que plusieurs chèques soient revenus en retour et que
des mouvements insolites aient été détectés par le Département Compliance.
∙ M.
Q.________ a effectué des opérations « comptes à comptes » entres
(sic) le compte de la cliente et ceux des deux sociétés avec l’accord de la cliente mais
en validant parfois ces opérations avant d’avoir en retour les ordres dûment signés
par une deuxième signature autorisée pour un compte au bénéfice d’une signature
collective à deux (ce document a néanmoins toujours été retourné).
[…]
Au vu de la
gravité de la situation et afin d’effectuer d’autres investigations, M. Q.________ a
été suspendu de sa présence au travail dès la fin de l’entretien.
[…] ».
15.
a)
Par courrier daté du 20 mai 2010, l’Administration fédérale des douanes, Section
antifraude douanière, a envoyé à la demanderesse des documents en relation avec une demande
d’assistance judiciaire formée par les autorités pénales italiennes, dans lesquels
apparaissent notamment les noms de G.________ et de plusieurs des sociétés italiennes du groupe
« D.________ », ainsi que ceux de la défenderesse 1, de J.________ et d’E.________.
b)
Une enquête fiscale, notamment dirigée contre G.________, a été ouverte au début
du mois de juillet 2009 par les autorités italiennes. Cette enquête portait sur des factures
fréquentes et importantes émises pour des sociétés italiennes par plusieurs personnes
physiques et morales de droit suisse – dont la Coopérative V.________ et la défenderesse
2, factures qui n’apparaissaient pas justifiées par une véritable prestation sous-jacente.
Dans ce contexte, les comptes bancaires des entités gérées par G.________ ont fait l’objet
d’un blocage,
au
plus tard dès le mois de mars 2010.
Dans deux comptes-rendus internes « D 250 » du 26 mai 2010, établis dans le
cadre d’un audit interne mis en œuvre au sein de la demanderesse, les deux auditeurs responsables
ont notamment relevé que le 19 avril 2010, deux chèques d’une contre-valeur de 211'764
fr. avaient été payés « sauf bonne fin » sur le compte n° [...]
de la défenderesse 1, alors même qu’un blocage avait été introduit le 16 avril
2010. Dans un compte-rendu interne « D 250 » du 27 mai 2010, ils ont notamment
relevé qu’à la suite de l’affaire litigieuse, des mesures correctrices avaient
été prises pour l’ensemble de la Région [...]. Le 4 juin 2010, ils ont rendu un
rapport interne intitulé «
Mission
spéciale, Chèques "sauf bonne fin" - [...] (1er volet)
»,
lequel relève de nombreux manquements de la part de plusieurs employés de la demanderesse,
notamment de L.________, et la responsabilité lourdement engagée de Q.________. Les auditeurs
ont également souligné que le mode de traitement d’une grande partie des chèques
n’avait pas respecté les principes définis par la demanderesse dans la directive interne
« [...] Chèques ». Ainsi, malgré le fait que les chèques tirés
sur des établissements étrangers ne pouvaient être crédités « sauf
bonne fin » que pour la clientèle suivie par la « [...] » (Division
Entreprises) et que pour tous les autres segments, les chèques devaient être pris à l’encaissement
(crédit « après rentrée »), la défenderesse 1, suivie par la
« [...] » (Division Retail), avait pu bénéficier d’un crédit
« sauf bonne fin ». S’agissant de la défenderesse 2 et de la Coopérative
V.________, rattachées à la « [...] », vingt-huit chèques, totalisant
1'010'000 fr., n’avaient formellement pas fait l’objet d’un visa par le collaborateur
chargé du suivi. Les auditeurs ont en outre relevé le fait que, malgré l’ordre de
blocage du compte de la défenderesse 1 le 16 avril 2010, le paiement des chèques sur les comptes
de celle-ci avait perduré jusqu’au 21 avril 2010. A partir de cette date et consécutivement
au retour de chèques impayés de la part des banques tirées faute d’endossement régulier,
les transactions avaient été exécutées par le compte de la défenderesse 2.
16.
Le 28 mai 2010, la demanderesse a déposé
plainte pénale contre inconnu, notamment pour escroquerie.
17.
a)
Par trois courriers recommandés du 6 juillet 2010, la demanderesse a remis à chaque défenderesse,
ainsi qu’à la Coopérative V.________, les relevés de leurs comptes arrêtés
au 30 juin 2010, soit les comptes entreprises n
os
[...] et  [...] pour la défenderesse 2, le compte n° [...] pour la défenderesse
1, ainsi que le compte entreprise n°  [...] pour la Coopérative V.________. Pour la défenderesse
2, les soldes en faveur de la demanderesse s’élevaient à 81 fr. 10 et 1'832'503
fr. 20, sous déduction de 369 fr. 55. Le solde dû à la demanderesse s’élevait
à 758'300 fr. 40 pour la défenderesse 1 et à 101'305 fr. 80 pour la Coopérative V.________.
Tout en faisant valoir l’exigibilité de ses créances, la demanderesse a annulé la
facilité de crédit accordée à la défenderesse 2 et a rappelé à la
défenderesse 1 ainsi qu’à la Coopérative V.________ qu’aucune facilité
de crédit ne leur avait été consentie.
b)
Par trois envois recommandés du 12 août 2010, la demanderesse a mis en demeure les défenderesses
et la Coopérative V.________ de lui verser, d’ici au 25 août suivant, les montants requis,
intérêts dès le 1
er
juillet 2010 en sus. La demanderesse a en outre fait valoir auprès de la défenderesse 2 et
de la Coopérative V.________ un droit de compensation sur les avoirs reposant sous sa garde, en
application du chiffre 8 de ses conditions générales.
c)
Plusieurs commandements de payer, tous frappés d’opposition totale, ont été notifiés sur
réquisition de la demanderesse :
- le 9 décembre 2010 à la défenderesse 2, pour un montant total de 1'832'503 fr. 20, plus
intérêts à 6 %, respectivement 11 %, dès le 1
er
juillet 2010 et sous déduction de la somme totale de 5'034 fr. (poursuite n° [...] de l’Office
des poursuites du district de [...]) ;
- le 17 janvier 2011 à la défenderesse 1, pour un montant de 758'300 fr. 40, plus
intérêts à 11% dès le 1
er
juillet 2010 (poursuite n° [...] de l’Office des poursuites de [...]) ;
- le 30 mai 2011 à la défenderesse 1, pour un montant de 2'802'842 fr. 50, plus intérêts
à 5 % dès le 30 avril 2010 – date moyenne (poursuite n° [...] de l’Office
des poursuites de [...]) ;
-
le 8 décembre 2010 à la Coopérative V.________, pour un montant de 101'305 fr. 80,
plus intérêts à 11 % dès le 1
er
juillet 2010 et sous déduction de la somme totale de 590 fr. 50 (poursuite n° [...] de l’Office
des poursuites du district de [...]).
18.
La défenderesse 1 a été entendue
par le Ministère public central les 15 mars 2011 et 8 février 2012 en qualité de
prévenue d’escroquerie (
« encaissement
de chèques non provisionnés auprès de la Banque X.________ »
),
dans le cadre de l’enquête ouverte à la suite de la plainte du 28 mai 2010 de la demanderesse.
A cette occasion, elle a notamment expliqué que c’était elle qui avait demandé à
l’une des sociétés de G.________ de l’aider financièrement, car elle n’arrivait
plus à faire face au remboursement d’emprunts à hauteur de plusieurs millions, contractés
sur une quinzaine d’années auprès de personnes privées et ayant servi à payer
les frais de la défenderesse 2. Elle a également précisé que les chèques lui
avaient été remis de main à main, principalement par G.________, et que leur encaissement
avait uniquement servi à désintéresser ses créanciers.
Elle a ajouté que G.________ l’avait
certes informée du fait que les comptes de ses sociétés avaient été bloqués,
mais que les premières informations ne lui avaient été données par la banque que
lors du retour d’un certain nombre de chèques.
19.
Entendue les 8 juillet 2011 et 8 août 2012
en qualité de prévenue dans le cadre de l’enquête pénale ouverte par le Ministère
public central, E.________ a notamment exposé que la défenderesse 1 – qui lui remettait
les chèques libellés à l’ordre de la défenderesse 2 en personne et la chargeait
de les encaisser – lui avait demandé de prendre l’argent «
en
cash
» pour le lui remettre par la suite,
sans lui expliquer pour quels motifs les montants en question devaient être retirés en espèces.
20.
Le 26 juillet 2011, Q.________ a également
été entendu dans le cadre de la procédure pénale, en qualité de personne appelée
à donner des renseignements. Il a notamment déclaré qu’il connaissait les règles
internes figurant dans la directive « [...] Chèques » et a précisé
qu’il n’avait pas modifié sa pratique ou ses exigences après que certains chèques
étaient venus en retour, si ce n’est qu’il demandait alors l’accord du gestionnaire
du compte pour payer les chèques. Il a ajouté que la défenderesse 1 n’avait pas
l’air de connaître les procédures en matière de chèques.
21.
A tout le moins quatre personnes entendues par
le Ministère public ont confirmé avoir prêté de l’argent à la défenderesse
1, à E.________ ou à la défenderesse 2, pour un montant total d’environ 110'000
fr., et avoir été remboursées, à tout le moins partiellement.
22.
Entendue le 9 décembre 2011 en qualité
de personne appelée à donner des renseignements, G.________ a confirmé que toutes les
sociétés émettrices des chèques encaissés auprès de la demanderesse lui
appartenaient et que les sommes consenties devaient être données, et non prêtées.
Elle a ajouté que tous les chèques étaient couverts lorsqu’elle les avait émis.
23.
a)
Par ordonnance du 18 octobre 2012, le Ministère public central a ordonné le classement de la
procédure dirigée contre la défenderesse 1 et E.________ pour escroquerie. Il a notamment
considéré que Q.________ avait consciemment violé de manière aussi grave que continue
la réglementation interne de la Banque X.________ figurant dans la directive « [...] Chèques »
et qu’il avait durablement fait fi de la règle voulant que le responsable de la relation au
sein de la « [...] » donne son visa pour tout encaissement de chèque « sauf
bonne fin » par un client de cette division. Il a également relevé que Q.________
semblait avoir pris seul la responsabilité de recourir au processus de l’encaissement « sauf
bonne fin » et qu’il n’était nullement apparu que la défenderesse 1 avait
insisté pour que ce mode d’encaissement soit appliqué. Le Ministère public a néanmoins
relevé que la défenderesse 1 avait reconnu être la débitrice de la Banque X.________
à raison des faits ayant conduit au dépôt de la plainte et a considéré qu’elle
avait violé ses obligations envers cette banque, qualifiant son comportement d’illicite et
de fautif.
b)
Par arrêt rendu le 24 janvier 2013, la Chambre des recours pénale, saisie d’un recours
de la défenderesse 1, a notamment considéré que cette dernière ne pouvait pas savoir
que les chèques remis par G.________ ne seraient pas honorés et que c’était le système
mis en place par la Banque X.________ et les erreurs commises par ses collaborateurs, en particulier
son caissier-conseil Q.________, qui étaient à l’origine du sinistre occasionné.
24.
En cours d'instruction devant la Chambre patrimoniale
cantonale, une expertise a été confiée à [...], expert fiscal diplômé,
lequel a déposé son rapport le 13 mai 2015. Il ressort en substance de ce document
i)
que l’ensemble des chèques faisant
l’objet de la présente procédure avait été encaissé « sauf bonne
fin » par la demanderesse,
ii)
que la directive « [...] »,
version 2, n’avait pas été appliquée par cette dernière pour la majorité
des chèques que l’expert avait eu à traiter,
iii)
que le solde du compte n° [...] de la défenderesse 2 au 30 juin 2010, à hauteur de 1'832'503
fr. en faveur de la demanderesse, était correct,
iv)
qu’il en allait de même du solde du
compte n°[...] de la défenderesse 1 au 30 juin 2010, à hauteur de 758'300 fr. 40 en faveur
de la demanderesse,
v)
qu’il pouvait être conclu à des lacunes importantes au sein de la demanderesse et à
la violation du système de contrôle interne de l’établissement bancaire, et
vi)
que si certains chèques refusés l’avaient été pour des motifs de défauts
formels ou par manque de formalisme (p. ex. endossement irrégulier, date d’émission
irrégulière, présentation hors terme, montant en chiffres ne correspondant pas au montant
en lettres), les chèques avaient toutefois majoritairement été refusés pour fonds
insuffisants.
25.
Par requête de conciliation déposée
le 26 août 2011, la demanderesse a ouvert action auprès de la Chambre patrimoniale cantonale
contre les défenderesses, J.________ et la Coopérative V.________. La conciliation ayant échoué,
le juge délégué de la Chambre patrimoniale lui a délivré, le 11 octobre 2011,
une autorisation de procéder.
Par demande du 9 janvier 2012, la demanderesse a en substance conclu, sous suite de frais et dépens,
à ce que la défenderesse 1 soit condamnée à lui payer la somme de 758'300 fr. 40,
plus intérêts à 11 % l’an dès le 1
er
juillet 2010, à titre de dette issue du solde débiteur de son compte à vue n°  [...]
arrêté au 30 juin 2010 (I), à ce que l’opposition formée par la défenderesse
1 au commandement de payer dans la poursuite n° [...] soit définitivement levée (II),
à ce que J.________ soit condamné à lui payer, solidairement avec la défenderesse
1, le montant de 758'300 fr. 40, plus intérêts à 11 % l’an dès le
1
er
juillet
2010 (III), à ce que les défenderesses et J.________ soient condamnés à lui payer,
principalement solidairement entre eux, subsidiairement chacun pour la part que justice dirait, la somme
de 1'832'584 fr. 30, plus intérêts à 5 % l’an sur 200'000 fr. et 11 % l’an
sur le solde, dès le 1
er
juillet 2010, sous déduction des montants de 275 fr., valeur au 26 juillet 2010, 738 fr. 75,
valeur au 30 août 2010, 366 fr. 10, valeur au 30 août 2010, 344 fr. 35, valeur au 30 août
2010, 101 fr. 75, valeur au 30 août 2010, 2'529 fr. 50, valeur au 30 août 2010, 12 fr. 85,
valeur au 14 octobre 2010, 665 fr. 70, valeur au 19 novembre 2010, 890 fr. 80, valeur
au 2 février 2011, 325 fr. 80, valeur au 3 février 2011 et 1577 fr. 65, valeur au 21 avril
2011 (IV), à ce que l’opposition formée par la défenderesse 2 au commandement de
payer lui ayant été notifié soit définitivement levée, à concurrence du
montant au paiement duquel elle serait condamnée en vertu de la conclusion IV (V), qu’en outre,
la défenderesse 1 et le défendeur J.________ soient condamnés à lui payer, principalement
solidairement entre eux, subsidiairement chacun pour la part que Justice dirait, la somme de 101'305 fr. 80,
plus intérêts à 11 % l’an dès le 1
er
juillet 2010, sous déduction de montants totalisant 800 fr. 50, valeurs entre les 30 juin et 16 février
2011 (VI), à ce que l’opposition formée par J.________ soit définitivement levée
à concurrence du montant auquel il serait condamné en vertu des conclusions III, IV et VI (VII),
et à ce que l’opposition formée par la défenderesse 1 au commandement de payer dans
la poursuite n° [...] soit définitivement levée à concurrence du montant auquel elle
serait condamnée en vertu des conclusions IV et VI (VIII).
Les défenderesses, par réponse du 18 septembre 2012, ont conclu au rejet desdites conclusions,
avec suite de frais et dépens. J.________ en a fait de même par réponse du 28 février
2013.
Par actes datés du 15 mai 2013, la demanderesse, respectivement les défenderesses, se sont
déterminées sur les écritures déposées.
La demanderesse a répliqué le 16 août 2013 et les défenderesses, respectivement J.________,
ont dupliqué les 30 septembre et 31 octobre 2013.
Les défenderesses se sont déterminées par acte du 2 décembre 2013, la demanderesse
en faisant de même par acte du 4 décembre suivant.
26.
Lors de l’audience du 10 novembre 2015 devant
la Chambre patrimoniale cantonale, la défenderesse 1 et le défendeur J.________ ont été
interrogés, et Q.________, ainsi qu’une autre employée de la demanderesse, [...], ont
été entendus comme témoins. Le témoin G.________ a pour sa part répondu à
un questionnaire écrit.
Par prononcé rendu le 19 décembre 2016, la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale
cantonale a pris acte d’une convention partielle signée entre les parties et a déclaré
J.________ hors de cause.
27.
L’audience de plaidoiries finales s’est
tenue le 29 juin 2017.
Le dispositif du jugement a été notifié aux parties le 6 juillet 2017 et la demanderesse
en a requis la motivation en temps utile.
En droit
:
1.
1.1
Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). L’appel doit être introduit dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dirigé contre une décision finale de première
instance et portant sur des conclusions supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les réf. citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il
a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3.
L'appelante procède à une introduction qu'elle présente comme un rappel des faits. Dans
la mesure où elle n'y soulève pas le grief de constatation inexacte des faits, il n'y a pas
lieu d'en tenir compte. Elle se réfère au contraire aux faits établis par la Chambre patrimoniale
et fait valoir une violation des art. 1, 42 al. 2, 97, 117 al. 2 et 154 CO (Code des obligations
du 30 mars 1911 ; RS 220), ce qui selon elle «
revient
à une violation du droit
». On
s'en tiendra ainsi à l'état de fait établi par les premiers juges.
4.
Il n'est pas contesté que les parties ont
été liées par des contrats de compte courant.
4.1
4.1.1
Dans un contrat de compte courant, les parties
sont convenues que les prétentions et contre-prétentions entrant dans le compte s'éteignent
par compensation, sans qu'une déclaration particulière soit nécessaire, et qu'une nouvelle
créance prend naissance à concurrence du solde (ATF 127 III 147 consid. 2b ; ATF 100 III
79 consid. 3). Il y a novation lorsque le solde du compte a été arrêté et reconnu
par les parties (art. 117 al. 2 CO). La novation suppose cependant une cause valable ; la reconnaissance
du solde vaut certes renonciation à invoquer les exceptions et objections connues, mais elle n'exclut
pas que la reconnaissance puisse être affectée d'un vice du consentement (ATF 127 III 147 consid.
2b ; TF 4A_448/2012 du 7 janvier 2013 consid. 2.3). Après la reconnaissance du solde, la partie
créancière peut se prévaloir de cette reconnaissance, par exemple, pour agir en justice
sans devoir démontrer l'existence des créances. L'autre partie peut cependant démontrer
que le solde n'est en réalité pas correct, le fardeau de la preuve lui incombant (Lombardini,
Droit bancaire suisse, 2
e
éd. 2008, p. 419 n. 34). La contestation du solde d'un compte doit être fondée
sur des faits découverts après que le solde a été établi et en prouvant que
l'on était dans l'erreur ou l'ignorance au moment de la reconnaissance (Lombardini, op. cit., p.
420 n. 37).
La reconnaissance du solde du compte courant peut être expresse ou résulter d'actes concluants
(Piotet, Commentaire romand, Code des obligations I, 2
e
éd.
2012, n. 16 ad art. 117 CO ; Gonzenbach/Gabriel-Tanner, Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 6
e
éd. 2015, n. 12 ad art. 117 CO ; CACI 21 décembre 2016/712 consid. 5.2.1 ; cf. ATF 130 III
694 consid. 2.2.2). L'usage bancaire, s'il est valablement intégré aux conditions générales
du contrat, veut que le client soit présumé avoir accepté le solde et, par là, l'ait
nové, faute d'opposition dans un délai d'un mois (Piotet, loc. cit. ; Lombardini, op. cit.,
p. 419 n. 35). Même si aucune clause d'acceptation tacite n'a été convenue, on admet
qu'une telle acceptation tacite peut être retenue lorsqu'aucune opposition contre le solde communiqué
n'est intervenue dans le délai dans lequel on doit s'y attendre (Gonzenbach/Gabriel-Tanner, loc.
cit.). Le délai durant lequel la partie qui reçoit l'extrait de compte peut faire part valablement
à l'autre d'une protestation et à la suite duquel une reconnaissance tacite se produit doit
être fixé dans le cas particulier, en l'absence de clause contractuelle. Les critères
pour fixer ce délai sont la personne qui reçoit l'extrait de compte (délais plus courts
pour les professionnels du commerce) et la complexité des affaires traitées dans la période
de compte courant correspondante (Etter, Le contrat de compte courant, thèse Lausanne 1992, p. 198
; cf. ATF 53 II 340, arrêt dans lequel une protestation après deux, respectivement quatre mois
depuis la notification du solde, a été considérée comme intervenue en temps utile).
4.1.2
La banque, qui reçoit un chèque de son
client, lui crédite habituellement le montant du chèque sauf bonne fin lors de sa remise et
peut lui permettre de disposer de cette somme. Si le chèque n'est pas payé, elle redébite
la somme ; le crédit est donc affecté d'une condition résolutoire. Le client ne peut pas
partir de l'idée que la banque lui assure la disponibilité irrévocable du montant du chèque,
même si elle lui permet d'en disposer, par exemple pour faire un paiement (Lombardini, op. cit.,
pp. 500 et 501 et réf. citées). Les banques procèdent habituellement de la sorte, ce que
la jurisprudence admet, à condition qu'il y ait un accord des parties à ce sujet (TF 4C.427/2005
du 4 mai 2006 consid. 2.2 ; TF 4C.303/2000 du 5 janvier 2001 consid. 2a et c). A cet égard,
il suffit que le client ait été conscient que le crédit opéré par la banque
n'ait pas été inconditionnel, mais dépendait de l'encaissement effectif du chèque,
et n'ait pas protesté, pour que l'on puisse admettre un tel consentement (TF 4C.303/2000 du 5 janvier
2001 consid. 2c).
4.2
4.2.1
Les appelantes font valoir que les conditions générales invoquées par la banque ne seraient
pas applicables, puisque n'ayant pas été valablement intégrées au contrat, et qu'il
n'existerait dès lors aucune clause permettant de retenir une acceptation tacite. Elles contestent
que l'on puisse retenir une telle acceptation tacite des propos tenus devant le Ministère public
par l’appelante 1 et par E.________, qui était employée de l'association appelante et
n'avait pas le pouvoir de la représenter.
L'intimée fait valoir pour sa part que les conditions générales auraient été
intégrées au contrat et que, de toute manière, les soldes débiteurs des comptes courants
auraient fait l'objet d'une constatation d'expert, qui n'aurait pas été contestée en première
instance.
Les premiers juges ont retenu que si les accords signés entre parties contenaient une clause prévoyant
expressément que les représentants de l'association, respectivement l'appelante 1, avaient
pris connaissance et avaient reçu un exemplaire des conditions générales applicables au
contrat, ledit document n'avait pas été versé au dossier, de sorte que son contenu n'avait
pas été établi. Par ailleurs, s'il ressortait effectivement de l'art. 18 des conditions
générales — édition janvier 2010 — de l'intimée que la banque se réservait
le droit de modifier ses conditions générales en tout temps, lesdites modifications étant
réputées approuvées faute de contestation dans un délai d'un mois dès leur communication,
la banque n'avait pas allégué — ni
a
fortiori
établi — qu'elle aurait communiqué
aux appelantes la version de ce document en vigueur au moment des faits litigieux. Il s'ensuivait que
les conditions générales — édition janvier 2010 — versées au dossier
par l'intimée, en particulier son chiffre 7, selon lequel les extraits de comptes sont tenus pour
approuvés par le client à défaut d'une réclamation présentée dans le délai
d'un mois dès leur communication conformément à la déclaration figurant sur chaque
relevé, n'étaient pas applicables, le contenu des conditions générales effectivement
intégrées au contrat n'étant pour le surplus pas connu.
L'intimée soutient que si les appelantes ont contesté l'allégué portant sur les conditions
générales de la banque, elles n'auraient à aucun moment fait valoir dans leurs écritures
qu'elles se prévaudraient de conditions générales plus anciennes, que ces conditions n'auraient
pas contenu une clause correspondant aux conditions générales édition 2010 et qu'elles
n'auraient pas accepté la modification des conditions générales, pas plus qu'elles auraient
déclaré n'avoir pas reçu communication des conditions générales de 2010, ni
s'y être opposées. En bref, le litige n'aurait pas porté sur l'édition des conditions
générales de la banque applicables à la présente espèce, de sorte qu'elle n'aurait
eu aucune raison de multiplier les allégations à ce sujet.
Il appartenait à la banque intimée d'établir les conditions générales applicables
(art. 8 CC). Dès lors que les appelantes avaient contesté l'allégué selon lequel
les conditions générales de la banque contenant le chiffre 7 produit avec la demande étaient
applicables, l'intimée ne pouvait pas se dispenser d'alléguer et de prouver en détail
que les conditions générales produites avaient été valablement intégrées
au contrat.
La question n’est toutefois pas décisive. En effet, contrairement à ce que plaident les
appelantes, l'absence de clause contractuelle d'acceptation tacite n'empêche pas qu'une telle acceptation
puisse être retenue en cas d'absence d'opposition dans un délai approprié aux circonstances
(cf.
supra
consid. 4.1).
Les premiers juges ont retenu que les appelantes n'avaient pas contesté que les extraits au 28 et
au 30 juin 2010 des comptes entreprise de l'association appelante avaient été transmis à
celle-ci, ce qui ressortait du courrier que lui avait adressé la banque le 6 juillet 2010 —
respectivement n'alléguaient pas que les soldes dont les extraits faisaient état auraient fait
à ce jour l’objet d'une quelconque contestation ou qu'ils seraient erronés et, le cas
échéant, pour quels motifs. Ils ont souligné que le relevé de compte n° [...]
produit par la Banque X.________ portait pourtant la mention de ce que toute erreur ou omission le concernant
devait être signalée «
dans
un délai d'un mois
» et que l'expert
[...] avait confirmé expressément l'exactitude du solde du compte au 30 juin 2010. Ils ont
retenu que l'association appelante avait ainsi admis tacitement les soldes de compte litigieux, ce qui
ne prête pas le flanc à la critique au vu des principes évoqués ci-dessus. Il importe
peu que les premiers juges se soient aussi, à titre superfétatoire, référés
aux propos de l’appelante 1 et d'E.________ devant le Ministère public, dès lors que
l'acceptation tacite ressort de l'absence de réaction pendant une longue période. La critique
des appelantes sur la portée desdits propos est ainsi sans pertinence. On relèvera au demeurant
que l'expertise n'a pas été contestée par les appelantes en première instance, pas
plus qu'en appel.
4.2.2
Les appelantes soutiennent encore qu'au moment où elles ont reçu les relevés de compte,
elles n'auraient pas encore eu conscience des erreurs commises par la banque et de leurs conséquences ;
elles n’auraient en particulier pas pu se rendre compte du fait que la créance était
viciée, puisqu'elles n'auraient jamais donné leur consentement quant au traitement « sauf
bonne fin » des chèques. En vertu du principe de la confiance, leur silence n’aurait
ainsi pas dû être interprété comme une acceptation tacite. Elles font par ailleurs
valoir que, faute d'avoir obtenu leur accord au sujet de la clause « sauf bonne fin »,
l'intimée n’aurait pas dû procéder au débit de leurs comptes courants, les
dettes invoquées ne reposant pas sur une cause valable.
Ce faisant, les appelantes ne se prévalent pas de faits postérieurs à la reconnaissance
du solde. Elles ne pouvaient en particulier pas ignorer que la clause « sauf bonne fin »
avait été appliquée. La reconnaissance tacite du solde du compte courant leur est opposable
également sous cet angle.
Même si l'on devait entrer en matière, le grief serait infondé.
Les appelantes se prévalent à cet égard d’une directive interne de la banque (« [...]
»), plus précisément de son chiffre 5.5.3, selon lequel un chèque peut être
tiré « sauf bonne fin » uniquement si le client est suivi par la « [...] »,
ce qui n'était pas le cas de l'appelante 1, qui était suivie par la « [...] ».
Elles se réfèrent également au chiffre 5.5 de cette directive, selon laquelle le collaborateur
veillera à ce que le client soit prévenu qu'en cas de refus de paiement de la banque tirée,
la banque se réserve le droit, par la clause « sauf bonne fin », de débiter le compte
du client du montant crédité et des frais occasionnés.
Le but de cette directive interne n'a pas été allégué ni établi. On ne peut
en tout cas pas en inférer, sans autres mesures probatoires, qu'elle viserait à la protection
du client et il apparaît au contraire plus vraisemblable, au vu de son caractère interne, qu'elle
ait été établie dans l'intérêt de la banque. L'intimée relève d'ailleurs
de manière pertinente qu'une directive interne ne peut pas avoir pour but de créer à la
charge de la banque des obligations qui ne lui incomberaient pas autrement. A cet égard, on peut
ainsi retenir que la violation par la Banque X.________ de sa directive interne n’engage pas sa
responsabilité envers les tiers, dès lors qu’il s’agit d’une règle visant
à la prémunir d’un risque, en l’occurrence celui lié à l’octroi
du crédit (cf. CCIV 10 octobre 2013/77 consid. VII.b.bb).
S'agissant du consentement, il résulte des pièces et faits établis que la contrevaleur
des chèques remis à l'encaissement a été créditée « sauf bonne fin
» sur les comptes des appelantes et prélevée par celles-ci le jour même de la remise
des chèques, soit à un moment où le résultat de cet encaissement ne pouvait pas être
connu. Les appelantes, même inexpérimentées, ne pouvaient raisonnablement pas imaginer
que la banque entendait supporter le risque de non-paiement des chèques. Elles ne contestent pas
avoir reçu les relevés où les débits des prélèvements apparaissaient au
même moment que les crédits consentis « sauf bonne fin » au moment de la
remise des chèques, puis les relevés où les débits apparaissaient au retour des chèques
impayés, la première fois le 18 mars 2010 pour l’appelante 2 et le 29 mars 2010 pour
l’appelante 1, sans qu'elles protestent contre cette procédure. On doit retenir qu'un consentement
a été tacitement donné à l'application de la clause « sauf bonne fin »,
qui permettait aux appelantes de disposer immédiatement de la contrevaleur des chèques. Au
demeurant, en première instance, les appelantes n'ont pas remis en cause la procédure « sauf
bonne fin » en tant que telle, mais ont uniquement plaidé que la banque était responsable
de manquements dans l'encaissement des chèques dont elle devait répondre. Elles ne sauraient
dès lors plaider l'absence de consentement uniquement au stade de l'appel sans violer l'art. 317
al. 1 CPC et le principe de la bonne foi consacré à l'art. 52 CPC.
Le fait que l'employé Q.________ ait reconnu que l’appelante 1 n'avait pas l'air de connaître
les procédures en matière de chèques — point qui avait été allégué
— ne permet pas de nier le consentement résultant des éléments qui précèdent.
Il en va de même de ce que l'ordonnance de classement mentionne que Q.________ avait décidé
de recourir au processus d'encaissement « sauf bonne fin » sans qu'une quelconque
requête provienne de l’appelante 1. D'une part, ce dernier élément n'a pas été
allégué en première instance et la question de savoir si des faits prouvés non allégués
peuvent être pris en compte a été laissée ouverte par la jurisprudence (TF 4A_195/2014
du 27 novembre 2014 consid. 7.3, non publié in ATF 140 III 602). D'autre part, l'absence de requête
préalable de l'appelante n'exclut pas un consentement tacite ultérieur, par le prélèvement
immédiat des fonds crédités au moment de la remise des chèques pour encaissement,
comme déjà vu.
Le moyen tiré de l'absence de cause est infondé.
5.
Les appelantes font valoir
en compensation le dommage qu'elles disent avoir subi du fait de la violation par l'intimée de son
devoir de diligence dans l'encaissement des chèques et de son devoir d'information sur les risques
de la procédure d'encaissement des chèques « sauf bonne fin ».
5.1
L'encaissement d'un chèque
confié par un client à une banque relève du mandat. La banque, en tant que mandataire,
doit ainsi exécuter les instructions du client, en l'occurrence encaisser les chèques, avec
diligence et fidélité (art. 398 al. 2 CO). Dans le cadre de ces relations contractuelles, le
risque que les chèques remis soient volés, faux ou non provisionnés doit être assumé
par le client, voire par la banque tirée (art. 1132 CO), mais pas par la banque, dont le rôle
se limite à l'encaissement (TF 4C.427/2005 du 4 mai 2006 consid. 3.2). La banque qui a crédité
un compte à tort et procède à une extourne peut être tenue de réparer le dommage
causé à son client en raison de la bonification erronée. L'encaissement de chèques
étant soumis aux règles du mandat, l'éventuelle responsabilité de la banque repose
sur l'art. 398 CO, ce qui suppose, entre autres conditions, que le mandant parvienne à prouver l'existence
d'un préjudice (TF 4C.427/2005 du 4 mai 2006 consid. 4.1).
L'art. 398 al. 1 CO soumet d'une manière
générale la responsabilité du mandataire aux mêmes règles que celles du travailleur
(art. 321e CO), lesquelles reprennent à leur tour le régime ordinaire des art. 97 ss CO. Pour
que la responsabilité du mandataire soit engagée, le mandant doit prouver l'existence d'une
violation du mandat, d'un préjudice et d'un rapport de causalité naturelle et adéquate
entre la violation du mandat et le préjudice. Il appartient en revanche au mandataire de prouver
qu'il n'a pas commis de faute, celle-ci étant présumée (Werro, Commentaire romand, Code
des obligations I, 2
e
éd. 2012,
n. 37 ad art. 398 CO ; Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5
e
éd. 2016, n. 4533 ss pp. 648 ss). Il est généralement admis que l'obligation principale
du mandataire consiste à mettre en œuvre une diligence raisonnable pour atteindre le résultat
voulu par les parties et livrer le résultat obtenu (ATF 120 II 248 consid. 2c, JdT 1995 I 559 ;
ATF 117 II 563 consid. 2a). Pour juger du niveau des exigences et déterminer l'étendue du devoir
de diligence qui incombe au mandataire, on tient compte de critères objectifs, soit notamment du
genre du mandat, du temps à disposition du mandataire, de l'importance de l'affaire et, de façon
limitée, du risque inhérent à l'activité (Werro, op. cit., n. 14 ad art. 398
CO ; ATF 127 III 357, JdT 2002 I 192). Le niveau des exigences est souvent fixé dans des règles
déontologiques en tant qu'expression des usages professionnels ou des règles générales,
appelées les « règles de l'art ». Elles correspondent aux standards qui ont cours
au moment de la prestation dans la profession considérée (ATF 132 III 460 consid. 4.3, JdT
2008 I 58 ; ATF 127 III 328 consid. 3, JdT 2001 I 254).
La banque chargée de l'encaissement doit
présenter le chèque au paiement de la façon la plus rapide et la plus efficace. A défaut,
elle court le risque d'être responsable du préjudice que peut subir le client. Pour obtenir
réparation du préjudice subi à la suite de l'encaissement tardif d'un chèque, le
client doit démontrer que le chèque aurait été payé s'il avait été
présenté dans les délais (Lombardini, op. cit., p. 501 n. 35).
En matière de contrat de gestion, la banque
qui s'engage uniquement à exécuter les instructions ponctuelles d'un investisseur, sans se
charger d'un mandat de gestion, n'est pas tenue d'assurer une sauvegarde générale des intérêts
de son client. En principe, elle ne doit fournir des renseignements que si son client le lui demande
; s'il apparaît toutefois qu'il n'a aucune idée des risques qu'il court, la banque doit l'y
rendre attentif. L'étendue de ce devoir s'apprécie plus sévèrement lorsque le client
spécule non seulement avec ses propres avoirs, mais aussi avec des crédits ouverts par la banque
(ATF 133 III 97 consid. 7.1.1, JdT 2008 I 84). Le devoir de fidélité n'impose pas non plus
à la banque chargée d'exécuter des ordres déterminés de conseiller spontanément
le client sur les développements probables des investissements choisis et sur les mesures à
prendre pour limiter les risques. Le banquier n'est pas le tuteur de son client ; il doit en principe
exécuter les ordres licites qui lui sont régulièrement donnés (TF 4A_369/2015 du
25 avril 2016 consid. 2.3). Lorsque le client adresse à la banque des ordres précis et
inconditionnels, la banque n'a un devoir d'information que dans des situations exceptionnelles, soit
lorsqu'en faisant preuve de l'attention requise, elle doit reconnaître que le client n'a pas identifié
un danger lié au placement, ou lorsqu'un rapport particulier de confiance s'est développé
dans le cadre d'une relation d'affaires durable entre le client et la banque, en vertu duquel le premier
peut, sur la base des règles de la bonne foi, attendre conseil et mise en garde même s'il ne
le demande pas explicitement (ATF 133 III 97 consid. 7.1.2, JdT 2008 I 84 ; TF 4A_271/2011 du 16 août
2011 consid. 3 ; TF 4A_369/2015 du 25 avril 2016 consid. 2.3).
La notion juridique du dommage est commune aux
responsabilités contractuelle et délictuelle (art. 99 al. 3 CO ; ATF 87 II 290 consid. 4a)
: consistant dans la diminution involontaire de la fortune nette, le dommage correspond à la différence
entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait
si l'événement dommageable – ou la violation du contrat – ne s'était pas produit.
Il peut survenir sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation
de l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 ; ATF 132 III 359 consid.
4, JdT 2006 I 295 ; ATF 132 III 321 consid. 2.2.1, JdT 2006 I 447).
5.2
5.2.1
Les appelantes font valoir qu'elles n'auraient jamais été informées de la signification
du processus d'encaissement des chèques « sauf bonne fin », alors que les directives internes
prévoiraient une telle obligation de renseignement, et que l’appelante 1 n'aurait pas dû
être mise au bénéfice de cette procédure. A supposer, à l'encontre de ce
qui a été retenu ci-dessus (consid. 4.2.2), que ces règles internes aient eu pour but
de protéger le client, leur violation n'entraînerait pas pour autant la responsabilité
de la banque dans le cas d'espèce. D'une part, les appelantes n'ont pas allégué, ni établi,
qu'au bénéfice de ces informations, elles auraient renoncé d'emblée à la procédure
d'encaissement « sauf bonne fin ». Elles ont d'ailleurs continué à remettre des chèques
à encaissement « sauf bonne fin » et à prélever immédiatement
la contrevaleur des fonds sans attendre leur encaissement après que les comptes ont été
extournés — dès le 18 mars 2010 ­— du montant des chèques qui n'avaient
pas pu être encaissés. D'autre part, elles allèguent que l'argent qui leur a été
remis par la banque, au moment de la remise des chèques pour encaissement, aurait été
utilisé pour régler des dettes de l'association, respectivement des dettes de l'appelante 1
selon ses propres déclarations dans l'enquête pénale. Elles ne sont dès lors pas
susceptibles de subir un préjudice du seul fait de l'utilisation de la procédure d'encaissement
« sauf bonne fin ». En effet, si elles n'avaient pas reçu les montants finalement
extournés, elles n'auraient pas réglé les créanciers. En d'autres termes, l’augmentation
de leurs créances envers la Banque X.________ ensuite de l'extourne est équivalente à
la réduction de leur passif, ensuite du paiement de leurs dettes grâce aux sommes remises par
la banque au moment de l'encaissement. Il n’y a dès lors pas de diminution de leur patrimoine.
Par ailleurs, si l'on devait admettre, conformément aux déclarations de J.________, que les
chèques devaient rembourser des dettes du groupe italien « [...] » envers l’appelante
2, ces dettes n'auraient pas davantage été remboursées à cette dernière si les
chèques émis avaient fait l'objet d'une procédure d'encaissement « crédit après
rentrée » au lieu d'être traités « sauf bonne fin ».
Les appelantes soutiennent encore qu'elles auraient dû être informées du retour des chèques
dès le 11 mars 2010. Dès lors qu'aucun prélèvement n'est intervenu entre le 11 et
le 18 mars 2010, date à laquelle le débit de leur compte est intervenu, elles ne peuvent rien
en déduire en leur faveur. Elles ont d'ailleurs poursuivi leurs remises de chèques à l'encaissement
« sauf bonne fin » après la communication des raisons des débits, la première
fois le 18 mars 2010. Cela démontre qu'elles n'auraient donné aucune suite à une communication
plus précoce. Pour le surplus, on peut renvoyer à ce qui a été dit ci-dessus.
Les appelantes font certes encore valoir qu’elles
seraient restées persuadées que les chèques n'avaient pas pu être tirés uniquement
en raison de défauts formels et que seuls des problèmes d'ordre formel auraient empêché
leur paiement. Dès lors qu'elles ne pouvaient pas ignorer le blocage des comptes italiens de l'émettrice
(cf.
infra
consid. 5.2.3), le moyen tombe à faux. De toute manière, on peut renvoyer à ce qui a été
dit ci-dessus sur l'absence de préjudice, également valable même si l'allégation
des appelantes devait être admise.
5.2.2
Les appelantes font valoir que la banque aurait
pris un risque en leur accordant un crédit pour le montant des chèques remis, sans disposer
d'une quelconque couverture ou garantie sur les comptes bancaires de ces dernières. Le moyen est
infondé, dès lors qu'une extourne est justifiée quelle que soit la couverture du compte.
Au demeurant, les appelantes ne pouvaient pas ignorer que leurs comptes étaient insuffisants pour
couvrir le montant des chèques encaissés, d'autant qu'elles prélevaient elles-mêmes
immédiatement la contrevaleur des chèques remis à l'encaissement.
5.2.3
Les appelantes font encore valoir que certains
chèques auraient été remis tardivement et que d'autres chèques auraient été
refusés pour des défauts formels, soit pour endossement irrégulier. On relèvera que
cela ne concerne qu'une petite partie des chèques, la plupart ayant été refusés pour
fonds insuffisants de l'émetteur, comme cela ressort de l’expertise judiciaire.
Il est établi que les comptes du groupe de G.________, émettrice des chèques, étaient
bloqués au plus tard dès le mois de mars 2010 et que l’appelante 1 et J.________ ne pouvaient
pas l'ignorer, une enquête ayant été ouverte début juillet 2009 à la suite d'un
contrôle fiscal de la société [...], société appartenant au groupe « [...] »,
de sorte que les éventuelles erreurs techniques imputables à la banque ne sont pas en lien
de causalité adéquate avec les manquements allégués.
Par ailleurs, s'agissant du montant du dommage qui en serait résulté, les appelantes ont allégué
que «
les défenderesses
A.________ et Association O.________ déclarent opposer en compensation des prétentions émises
par la demanderesse leur propre créance vis-à-vis de la demanderesse, dans une mesure que l'expertise
déterminera
». Comme les premiers juges
l'ont retenu, cet unique allégué consacré au dommage n'a pas été soumis à
cette mesure d'instruction, ayant bien plutôt été laissé sans preuve. Cet allégué
n'a par ailleurs pas été complété ou modifié une fois le résultat de l'expertise
connu. C'est à juste titre que les premiers juges ont retenu que les appelantes n'ont pas établi
la preuve de l'existence de leur dommage, respectivement n'en ont pas établi la quotité.
5.2.4
Les appelantes font enfin valoir une violation
de l'art. 42 al. 2 CO.
L'art. 42 al. 2 CO prévoit que si le montant
exact du dommage ne peut pas être établi, le juge le détermine équitablement, en
considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée.
Cette dernière disposition tend à instaurer une preuve facilitée en faveur du lésé
; néanmoins, elle ne le libère pas de la charge de fournir au juge, dans la mesure où
cela est possible et où on peut l'attendre de lui, tous les éléments de fait qui constituent
des indices de l'existence du dommage et qui permettent ou facilitent son estimation ; elle n'accorde
pas au lésé la faculté de formuler sans indications plus précises des prétentions
en dommages-intérêts de n'importe quelle ampleur. Si, dans les circonstances particulières
de l'espèce, le demandeur n'a pas entièrement satisfait à son devoir de fournir des éléments
utiles à l'estimation, l'une des conditions dont dépend l'application de l'art. 42 al. 2
CO n'est pas réalisée. Le demandeur est alors déchu du bénéfice de cette disposition
; la preuve du dommage n'est pas apportée et, en conséquence, conformément au principe
de l’art. 8 CC, le juge doit refuser la réparation (TF 4A_691/2014 du 1
er
avril 2015 consid. 6 ; TF 4A_214/2015 du 8 septembre 2015 consid. 3.3 ; TF 4A_113/2017 du 6 septembre
2017 consid. 6.1.3 ; TF 4A_97/2017 du 4 octobre 2017 consid. 4.1.3).
En l'espèce, le dommage pouvait et devait
faire l'objet de la preuve par expertise. Faute d'avoir soumis leur allégation sur ce point à
ce moyen de preuve, les appelantes doivent en supporter les conséquences et ne peuvent pas suppléer
aux lacunes de leur procédure en invoquant l'application de l'art. 42 al. 2 CO.
6.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 26'826 fr. (art. 62 al. 1
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à
la charge des appelantes A.________ et Association O.________, qui succombent, solidairement entre elles
(art. 106 al. 1 et 3 CPC).
Les appelantes A.________ et Association O.________ devront verser à l’intimée Banque
X.________ la somme de 20’000 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]), solidairement entre elles, à titre de dépens de
deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 26'826 fr. (vingt-six mille
huit cent vingt-six francs), sont mis à la charge des appelantes A.________ et Association O.________,
solidairement entre elles.
IV.
Les appelantes
A.________ et Association O.________, débitrices solidaires, doivent verser à l'intimée
Banque X.________ la somme de 20'000 fr. (vingt mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Christian de Preux (pour A.________ et l’Association O.________),
‑
Me Christian Fischer (pour la Banque X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :