vd_findinfo · ML / 2019 / 52 · 2019-03-28 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, DÉBAT DU TRIBUNAL, DROIT DE S'EXPLIQUER, RÉPLIQUE, TITRE DE MAINLEVÉE, DÉCISION EXÉCUTOIRE, PREUVE, RÉPARTITION DES FRAIS | 80 al. 1 LP, 84 al. 2 LP, 103 al. 1 LTF, 106 al. 1 CPC (CH), 253 CPC (CH), 256 al. 1 CPC (CH), 325 al. 1 CPC (CH), 336 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 28.03.2019 ML / 2019 / 52

TRIBUNAL
CANTONAL
KC18.029922-190060
29
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
28 mars 2019
___________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Hack et Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
80 al. 1 et 84 al. 2 LP ; 106 al. 1, 253, 256 al. 1, 325 al. 1 et 336 al. 1 CPC ; 103 al. 1
LTF
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
G.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 19 octobre 2018, à la suite de l’interpellation
de la partie poursuivie, par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron, dans la poursuite n° 8'765’381
de l’Office des poursuites du même district, exercée contre le recourant à l’instance
de
X.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 22 juin 2018, l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié à G.________,
dans la poursuite n° 8’765'381 exercée à l’instance de X.________, un commandement
de payer les montants de (1) 100'000 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 20
septembre 2013, (2) 7'500 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 15 mai 2018, (3)
7'185 fr., plus intérêt à 5% l’an dès le 15 mai 2018, (4) 900 fr., plus intérêt
à 5% l’an dès le 15 mai 2018, et (5) 3'000 fr., plus intérêt à 5% l’an
dès le 15 mai 2018, indiquant comme titres des créances ou causes des obligations :
« (1)
Commission de courtage « Avenir » selon arrêt rendu le 13 avril 2018 par la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du Canton de Vaud dans la cause PT15.019269-171425234
et jugement rendu le 3 mars 2017 par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne dans la cause PT15.019269.
(2)
Dépens 1
ère
instance sel. jugement du 03.03.2017 par le Tribunal d’arr. Lausanne
(3)
Frais de 1
ère
instance selon jugement rendu le 3 mars 2017
(4)
Frais de conciliation selon jugement rendu le 3 mars 2017
(5)
Dépens de 2
ème
instance selon arrêt rendu le 13 avril 2018. »
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le
9 juillet 2018, le poursuivant a requis de la Juge de paix du district de Lavaux-Oron la mainlevée
définitive de l’opposition à concurrence de tous les montants réclamés en capital
et intérêts. A l’appui de sa requête, il a produit, outre une procuration en faveur
de son conseil, un exemplaire du commandement de payer et les deux décisions invoquées dans
cet acte, à savoir :
-
le jugement rendu par le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne le 3 mars 2017, dans la
cause PT15.019269 divisant l’entreprise individuelle [...], X.________ d’avec G.________,
condamnant notamment le second à payer à la première la somme de 100'000 fr., avec intérêt
à 5% l’an dès le 20 septembre 2013 (I), à lui rembourser son avance de frais
à concurrence de 7'185 fr.
(III), ainsi que les frais de la procédure de conciliation par 900 fr. (IV), et à lui verser
la somme de 7'500 fr. à titre de dépens (V) ;
-
l’arrêt rendu le 13 avril 2018 par la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, rejetant
l’appel de G.________ contre le jugement précité (I), confirmant ce jugement (II), condamnant
l’appelant à payer à l’intimé X.________ la somme de 3'000 fr. à titre
de dépens de deuxième instance (IV) et déclarant l’arrêt exécutoire (V).
c)
La juge de paix a transmis la requête au poursuivi par courrier recommandé du 17 juillet 2018,
et lui a imparti un délai au 31 août 2018 pour se déterminer, en précisant que la
procédure suivrait son cours, même s’il ne procédait pas, et qu’il serait
statué sans audience, sur la base du dossier (art. 256 al. 1 CPC [Code de procédure civile ;
RS 272]).
d)
Le poursuivi s’est déterminé par lettre du 31 août 2018, concluant, avec suite de
frais et dépens, au rejet de la requête de mainlevée. Il a fait valoir qu’il avait
recouru par acte du 4 juin 2018 auprès du Tribunal fédéral contre l’arrêt cantonal
du 13 avril 2018, que la cause était gardée à juger, qu’une décision était
sur le point d’être rendue « incessamment sous peu », qui pourrait admettre
le recours et réformer l’arrêt, et qu’il convenait « d’éviter la
mise en exécution d’une décision potentiellement ultérieurement annulée ».
Il a requis la tenue d’une audience. A l’appui de ses déterminations, il a produit une
lettre du Tribunal fédéral du 31 juillet 2018, transmettant au conseil du poursuivant une copie
d’une écriture complémentaire de son propre conseil, et indiquant que d’éventuelles
observations devaient être déposées jusqu’au 16 août 2018, une prolongation
de délai étant exclue.
e)
Le
3 septembre 2018, le poursuivant a spontanément produit une copie de l’ordonnance du Tribunal
fédéral du 20 juillet 2018, rejetant la demande d’effet suspensif présentée
par G.________ dans la procédure de recours contre l’arrêt de la Cour d’appel civile
du 13 avril 2018. Quant à la requête du poursuivi tendant à ce qu’une audience soit
tenue, il l’a qualifiée de « manifestement superflue » et dilatoire.
f)
Le 6 septembre 2018, la juge de paix a transmis à chacune des parties les déterminations de
l’autre et les a informées qu’elle n’entendait pas reconsidérer la question
de la tenue d’une audience. Elle a en outre indiqué à chacune des parties que, les déterminations
transmises n’appelant à son sens pas de remarques complémentaires, elle considérait
l’instruction close et rendrait un dispositif dans les meilleurs délais.
2.
Par décision du 19 octobre 2018, la Juge
de paix du district de Lavaux-Oron a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition
à concurrence de 100'000 fr., plus intérêt au taux de 5% l’an dès le 20 septembre
2013, 7'500 fr., plus intérêt au taux de 5% l’an dès le 23 juin 2018, 7'185 fr.,
plus intérêt au taux de 5% l’an dès le 23 juin 2018, 900 fr., plus intérêt
au taux de 5% l’an dès le 23 juin 2018, et 3'000 fr., plus intérêt au taux de 5%
l’an dès le 23 juin 2018 (I), a arrêté à 660 fr. les frais judiciaires, compensés
avec l’avance de frais du poursuivant (II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et a
dit qu’en conséquence, ce dernier rembourserait au poursuivant son avance de frais, à
concurrence de 660 fr., et lui verserait la somme de 700 fr. à titre de dépens (IV).
Ce dispositif a été notifié le 22 octobre 2018 au poursuivi, qui en a demandé la
motivation par lettre du 31 octobre 2018.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 21 décembre 2018 et notifiés
au poursuivi le 31 décembre 2018. En bref, le premier juge a considéré que le poursuivant
était au bénéfice de jugements exécutoires valant titres de mainlevée définitive
pour les montants réclamés en poursuite, les intérêts dus sur les frais et dépens
alloués par ces jugements ne courant toutefois que dès le lendemain de la notification du commandement
de payer, faute de mise en demeure antérieure.
3.
Le 10 janvier 2019, G.________ a déposé
un recours, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme du prononcé
précité en ce sens que la requête de mainlevée d’opposition est rejetée,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Il a requis l’effet suspensif.
Le 11 janvier 2019, X.________ s’est spontanément déterminé sur le recours, faisant
valoir qu’il était manifestement mal fondé et devait être déclaré irrecevable,
et concluant, subsidiairement, au rejet de la requête d’effet suspensif.
Par décision du 14 janvier 2019, l’effet suspensif a été accordé.
Le 15 janvier 2019, l’intimé a encore déposé une réponse spontanée au
recours, concluant, avec suite de frais et dépens, à son rejet, et le 22 mars 2019, il a produit
une pièce nouvelle.
En droit
:
I.
Le recours, écrit et motivé, a été
déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS
272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable.
II.
a)
aa)
Le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu par le juge de paix,
qui a refusé de tenir une audience.
bb)
En application de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable
ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement
ou par écrit. Selon l’art. 256 al. 1 CPC, en effet, le tribunal peut renoncer aux débats
et statuer sur pièces, à moins que la loi n’en dispose autrement (art. 256 al. 1 CPC).
Ainsi, en procédure sommaire, le CPC garantit le droit d’être entendu des parties, mais
ne donne pas droit à la tenue d’une audience, sauf exception prévue par la loi. Or, en
matière de mainlevée d’opposition, il n’y a pas de telle exception (CPF 7 août
2017/180 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale
et vaudoise, n. 1
ad
art. 256 CPC). Selon l’art. 84 al. 2 LP, en effet, le juge de la mainlevée, dès réception
de la requête, donne au débiteur l’occasion de répondre verbalement ou par écrit,
avant de notifier sa décision (art. 84 al. 2 LP). Là encore, le droit d’être entendu
du poursuivi est donc garanti, mais la loi n’exige pas la tenue d’une audience. Le Tribunal
fédéral a par ailleurs jugé, dans un arrêt récent, qu’il n’existait
pas de droit conventionnel, découlant de l’art. 6 CEDH (Convention européenne de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101), à la tenue de débats
publics en procédure de mainlevée définitive d’opposition (ATF 141 I 97 consid.
5 à 7).
b)
aa)
Le recourant se plaint également d’une violation de son droit de réplique par le juge
de paix, qui a indiqué, dans sa lettre du 6 septembre 2018, qu’il considérait que les
déterminations du poursuivant n’appelaient pas de remarques particulières et que l’instruction
était close, alors que, dans sa décision, il a tenu compte de ces déterminations et de
la pièce produite à leur appui, soit l’ordonnance du Tribunal fédéral du 20
juillet 2018, rejetant la demande d’effet suspensif présentée dans la procédure
de recours contre l’arrêt de la Cour d’appel civile du 13 avril 2018.
bb)
En procédure sommaire, la phase dite de l’allégation est close après un échange
d’écritures, et un second échange d’écritures n’est ordonné qu’avec
retenue (ATF 144 III 117 consid. 2). Cette limite à un seul échange d’écritures
ne remet toutefois pas en cause le droit de réplique, à savoir le droit pour les parties de
se déterminer sur « toute prise de position » versée au dossier, et cela
indépendamment du fait que cette prise de position comprenne des éléments nouveaux ou
importants (ATF 144 III 117 précité ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références
citées ; TF 5A_561/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.1 et réf. cit.). Le droit de
répliquer n'impose pas à l'autorité judiciaire l'obligation de fixer un délai à
la partie pour déposer d'éventuelles observations. Elle doit seulement lui laisser un laps
de temps suffisant, entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, pour qu'elle
ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire (ATF 142 III
48 consid. 4.1.1 et réf. cit.).
cc)
En l’espèce, le recourant ne peut pas sérieusement soutenir, sous la plume de son conseil
qui connait la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière et s’en prévaut,
que la lettre du juge de paix du 6 septembre 2018 l’a « privé de l’exercice
de son droit de réplique inconditionnel ». Comme il le dit lui-même, ce droit est
inconditionnel. Rien ne l’empêchait donc de l’exercer dans le délai de plus de
quarante jours qui s’est écoulé entre le moment où le juge de paix a écrit
sa lettre et celui où il a rendu le dispositif du prononcé de mainlevée. Ce n’est
que si le juge avait écarté une réplique – ou duplique – spontanée, qu’il
y aurait eu violation du droit d’être entendu.
Au demeurant, lorsqu’on ne voit pas quelle influence la violation du droit d’être entendu
a pu exercer sur la procédure, il n’y a pas lieu d’annuler la décision attaquée
et de la renvoyer à l’instance précédente, dès lors que cela n’aboutirait
qu’à un allongement inutile de la procédure (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 ; TF 5A_561/2018
du 14 décembre 2018 consid. 2.3 et les réf. cit. ; TF 4A_232/2018 du 23 mai 2018 consid.
6 et les réf. cit.). Or, en l’espèce, même si l’on considérait que le
premier juge avait violé le droit d’être entendu du poursuivi en déclarant l’instruction
close après le dépôt d’une réplique spontanée par le poursuivant dont
il a tenu compte dans sa décision, force serait de constater que ce vice n’a eu aucune incidence
sur le sort de la procédure dès lors que, comme exposé ci-après, le juge de paix
n’aurait pas rendu une décision différente en faisant abstraction de la réplique
et de la pièce qui y était jointe (cf. infra, consid. III. b) et c)).
c)
Le moyen tiré d’une prétendue violation du droit d’être entendu est ainsi
infondé.
III.
a)
Le recourant soutient que le poursuivant n’a
pas apporté la preuve par titre du caractère exécutoire des décisions fondant la
poursuite lors du dépôt de la requête de mainlevée, puisque le Tribunal fédéral
a rejeté sa demande d’effet suspensif ultérieurement, par ordonnance du 20 juillet 2018,
que le poursuivant n’a au surplus produite que le 3 septembre 2018.
b)
Le créancier au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge
la mainlevée définitive de l’opposition (art. 80 al. 1 LP).
La
question du caractère exécutoire du jugement doit être examinée d'office par le juge
de la mainlevée (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, n. 22
ad
art. 80 LP ; CPF 28 juin 2018/125 et les arrêts cités). Il appartient toutefois au poursuivant
d'apporter par titres la preuve que le jugement invoqué répond aux conditions générales
de la mainlevée définitive, notamment en ce qui concerne son caractère définitif
et/ou exécutoire (CPF 28 juin 2018/125 précité et réf. cit.).
Selon l’art. 336 al. 1 let. a CPC, une décision est exécutoire lorsqu’elle
est entrée en force et que le tribunal n’a pas suspendu l’exécution. Il en résulte
que toute décision ayant force exécutoire constitue un titre de mainlevée définitive,
indépendamment de son entrée en force chose jugée, tant formelle que matérielle (Abbet,
in
Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, n. 48
ad
art. 80 LP). En règle générale, une décision acquiert force exécutoire
au moment où elle entre en force de chose jugée, ce qui se produit au moment où elle ne
peut plus être attaquée par une voie de recours qui, par la loi, a un effet suspensif. Un tel
effet suspensif ex lege existe dans le cas de l’appel ordinaire (art. 315 al. 1 CPC), mais pas
dans celui du recours cantonal (art. 325 al. 1 CPC), ni du recours au Tribunal fédéral (sous
réserve des jugements constitutifs [art. 103 al. 1 et 2 let. a LTF]) (Abbet,
op.
cit.
, n. 49
ad
art. 80 LP).
Selon l’art. 336 al. 2 CPC, le tribunal qui a rendu la décision à exécuter en atteste
sur demande le caractère exécutoire. Cette attestation est en principe indispensable pour que
la procédure d’exécution puisse suivre son cours, notamment auprès du juge de la
mainlevée d’opposition (CPF 28 juin 2018/125 ; CPF 12 novembre 2015/312 ; CPF 7
mai 2015/138 ; CPF 20 novembre 2014/437 ; CPF 4 juillet 2013/275 ; Jeandin,
in
Bohnet
et alii
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., n. 9
ad
art. 336 CPC). En l’absence d’une telle attestation, l
e
juge de la mainlevée n'est pas lié par le fait que le poursuivi ait implicitement admis le
caractère exécutoire de la décision invoquée (CPF 3 juillet 2014/244 et les réf.
cit.). Ces exigences de forme ne sont pas d'un formalisme excessif et doivent être scrupuleusement
respectées par les autorités de poursuite, vu les conséquences rigoureuses d'une mainlevée
définitive pour la partie poursuivie, qui ne pourra plus agir en libération de dette (CPF 28
juin 2018/125 ; CPF 6 avril 2017/71 et les réf. cit.).
Cette jurisprudence ne vaut cependant que pour les jugements susceptibles d'appel et non directement
exécutoires (cf. CPF 20 novembre 2014/437) et ne saurait être transposée au cas où
le caractère exécutoire d'une décision ressort directement de la loi. En juger autrement
reviendrait à accorder à l’attestation du caractère exécutoire, qui ne constitue
qu'un simple moyen de preuve (Jeandin,
loc.
cit.
), un rôle qui n'est pas
le sien.
c)
En l’espèce, l’arrêt de la Cour d’appel civile du 13 avril 2018 mentionne
au chiffre V de son dispositif qu’il est exécutoire. Le poursuivant et intimé a ainsi
établi par titre le caractère exécutoire des jugements dont il se prévaut. Le moyen
du recourant est infondé.
Il s’ensuit que ce n’est pas le refus du Tribunal fédéral d’accorder l’effet
suspensif au recours contre l’arrêt cantonal qui a conféré à cet arrêt
son caractère exécutoire. Partant, la décision du premier juge n’aurait pas été
différente s’il n’avait pas tenu compte de la réplique du poursuivant et de l’ordonnance
du Tribunal fédéral du 20 juillet 2018 produite à son appui.
IV.
Enfin, le recourant fait grief au premier juge
d’avoir mis les frais judiciaires et les dépens de première instance entièrement
à sa charge, sous deux angles : d’une part, il se plaint d’une violation de son
droit d’être entendu au motif que le juge de paix n’a pas motivé sa décision
sur ce point ; d’autre part, il fait valoir que le poursuivant n’a pas obtenu entièrement
gain de cause, de sorte que les art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. a CPC devaient être appliqués.
Il se prévaut du fait que les intérêts n’ont été alloués au poursuivant
qu’à partir du 23 juin 2018 sur les montants de 7'500 fr., 7'185 fr., 900 fr. et 3'000 fr.,
alors qu’ils étaient réclamés à partir du 15 mai 2018.
a)
En ce qui concerne la motivation de la répartition des frais, elle était parfaitement évidente :
le juge a mis tous les frais à la charge du poursuivi, en application de l’art. 106 al. 1
CPC, considérant qu’il succombait entièrement. Le recourant l’a d’ailleurs
bien compris puisqu’il cherche à démontrer qu’au contraire, le poursuivant a également
succombé, dans une mesure justifiant une répartition proportionnelle des frais. Le moyen tiré
d’un prétendu défaut de motivation tombe à faux.
b)
Sous
réserve du point de départ de certains intérêts, le poursuivant a obtenu entièrement
gain de cause, l’opposition ayant été définitivement levée à concurrence
du montant principal en capital de 100'000 fr., plus l’intérêt réclamé à
5% l’an dès le 20 septembre 2013, et sur tous les autres montants en capital réclamés
de 7'500 fr., 7'185 fr., 900 fr. et 3'000 francs. En capital, il a donc obtenu gain de cause sur une
somme totale de 118'585 fr. et le poursuivi sur zéro. En intérêts, le poursuivant a obtenu
gain de cause, à la date du prononcé, sur 25'410 francs 95 (intérêts à 5% sur
100'000 fr. pendant 5 ans et 30 jours), plus 302 fr. 96 (intérêts à 5% sur 18'585 fr.
pendant 119 jours), soit au total 25'713 fr. 90, tandis que le poursuivi a obtenu gain de cause sur 99
fr. 30 (intérêts à 5% sur 18'585 fr. pendant 39 jours). Cela équivaut à 0,38%
du gain du poursuivi en intérêts seulement et à 0,068% de son gain total. Une proportion
aussi négligeable ne justifie pas une répartition des frais autre que celle prévue par
l’art. 106 al. 1 CPC. A la limite de la témérité, le moyen est infondé.
V.
En conclusion, le recours, manifestement infondé,
doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC, et le prononcé
attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr., sont mis à la
charge du recourant qui succombe entièrement (art. 106 al. 1 CPC), et qui en a déjà fait
l’avance.
Le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC implique de ne pas tenir compte des écritures
spontanées de l’intimé, à qui il n’est pas alloué de dépens de deuxième
instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (neuf cents francs),
sont mis à la charge du recourant G.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Antoine Eigenmann, avocat (pour G.________),
‑
Me Amédée Kasser, avocat (pour X.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 118’585 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :