vd_findinfo · AVS 47/14 - 15/2015 · 2015-06-12 · fr

REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE, REVENU D'UNE ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, NATURE JURIDIQUE, DÉCISION DE COTISATIONS | 5 al. 2 LAVS, 9 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.06.2015 AVS 47/14 - 15/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
47/14 - 15/2015
ZC14.040445
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 juin 2015
__________________
Composition :
M.
Merz
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Cornelia Seeger Tappy, à Vevey,
et
Medisuisse
,
à Saint-Gall, intimée.
_______________
Art.
5 al. 2 et 9 LAVS, art. 6 ss RAVS.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après aussi : le recourant), spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
dirige le Centre de psychothérapie X.________ sis à [...], cabinet médical dont il est
le propriétaire.
B.________ a conclu le 1
er
décembre 2010 un « contrat d’engagement par mandat médical de psychothérapie
déléguée » avec F.________, psychologue et psychothérapeute.
B.
En date du 28 mars 2012, F.________ a sollicité son affiliation en qualité d’indépendant
dans le domaine de la psychothérapie déléguée auprès de la Caisse de compensation
C.________.
Il signalait à ladite caisse exercer dès janvier 2011 la psychothérapie déléguée
sous la direction du Dr B.________. Il a précisé que de janvier 2011 à la fin juin 2011,
il s’était consacré à un taux de 20% à cette activité, et que depuis juillet
2011, il travaillait trois jours par semaine au sein du Centre de psychothérapie X.________ à
[...].
Par décision du 10 avril 2012, la Caisse de compensation C.________ a nié le statut d’indépendant
à F.________, puisqu'il n'exploitait pas son propre cabinet. Elle retenait que l'activité exercée
au sein du Centre de psychothérapie X.________ impliquait un rapport de subordination dans l'organisation
du travail, sans que ne fussent supportés les risques économiques d'un indépendant. Se
référant à la charte relative à l'application de la psychothérapie déléguée,
la Caisse de compensation C.________ observait que F.________ présentait un statut de « professionnel
dépendant ». Il appartenait en conséquence au Dr B.________, en sa qualité d’employeur,
de retenir les cotisations sociales paritaires sur les gains réalisés. Elle soulignait enfin
que la Caisse de compensation Medisuisse (ci-après : Medisuisse ou l’intimée) niait
également la qualité d’activité indépendante au sens des assurances sociales
à la psychothérapie déléguée.
Saisie d’une opposition de F.________ du 16 avril 2012, la Caisse de compensation C.________ l’a
rejetée et confirmé sa décision du 10 avril 2012 par décision sur opposition du 16
juillet 2012. La caisse précitée s’appuyait notamment sur un courriel du 24 mai 2012
adressé par G.________SA, filiale de D.________, à Medisuisse, lequel traitait de la psychothérapie
déléguée prodiguée dans le cadre d’un cabinet médical en lien avec la
qualification de cette activité sous l’angle de l’assurance-vieillesse et survivants
(AVS). Ce courriel était libellé en ces termes :
« […]
En effet, l'engagement de thérapeutes délégués par médecin est limité à
4 et peut prendre des formes diverses, mais dans tous les cas c'est le médecin qui assume la responsabilité
de la thérapie effectuée dans ses locaux et qui facture ce type de prestations et non le psychothérapeute
lui-même. De plus, il ressort de la jurisprudence (cf. arrêt K 146/01 du
18
juin 2003 in : RAMA 2003 240) que la définition de la notion du traitement psychothérapeutique
délégué (dépendant) – notamment par rapport à l'activité professionnelle
indépendante – exige qu'il existe un rapport de subordination essentielle de droit et de fait
pour qu'il puisse être reconnu comme étant une prestation obligatoire. Cette caractéristique
se définit par une dépendance non seulement organisationnelle mais aussi économique par
rapport au médecin qui délègue le traitement. […] »
C.
Par acte du 10 août 2012, F.________ a interjeté
un recours contre la décision sur opposition du 16 juillet 2012 auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, qui l’a rejeté par arrêt du 6 décembre 2012 en la
cause
AVS 44/12 – 43/2012.
A teneur de cet arrêt, entré en force, la Cour a relevé que F.________, selon les renseignements
communiqués à la Caisse de compensation C.________, employait son propre matériel (bureau
et informatique) et supportait les frais généraux, sans toutefois assumer les pertes éventuelles.
Il était par ailleurs tenu d’exécuter directement les travaux confiés par le Dr
B.________, lequel facturait les honoraires aux patients. Vu ces éléments, la Cour a estimé
que F.________ pratiquait effectivement la psychothérapie déléguée pour le compte
du
Dr B.________, ce dernier supportant
les risques économiques d’entrepreneur. Par ailleurs, un lien de dépendance était
prépondérant puisque F.________ était tenu d’exécuter personnellement les tâches
confiées par le Dr B.________. Partant, le contrat liant les deux parties devait être considéré
comme un contrat de travail. Au surplus, les griefs soulevés par F.________ quant à une éventuelle
inégalité de traitement entre les psychologues travaillant sous délégation ont été
réfutés.
D.
Informée de l’arrêt cantonal du 6 décembre 2012 par la Caisse de compensation C.________,
Medisuisse a sollicité le Dr B.________ le 4 avril 2013 afin que fussent complétés les
décomptes des salaires versés en 2011 et 2012 à F.________.
Le Dr B.________ a indiqué le 1
er
mai 2013 les montants réalisés par l’intéressé, à savoir 18'169 fr. en
2011 et 66'732 fr. en 2012 sous déduction des loyers acquittés pour le cabinet, soit 9'226
fr. en 2011 et 21'838 fr. en 2012.
Vu ces éléments, Medisuisse a facturé au Dr B.________ par décomptes du 8 mai 2013,
les cotisations paritaires annuelles dues, majorées des frais d’administration et des intérêts
moratoires, ce qui représentait un total de 2'948 fr. 35 pour 2011 et 10'321 fr. 35 en 2012.
Suite à une menace de poursuite du 22 avril 2014 de la part de Medissuisse, le Dr B.________ a contesté,
par pli du 23 avril 2014, être redevable de cotisations paritaires du fait de l’activité
déployée en 2011 et 2012 par F.________. Il considérait que ce dernier n’était
aucunement son salarié et déplorait qu’il n’eût pas été en mesure
– du fait de ses propres déclarations à la caisse compétente – de se voir
reconnaître un statut d’indépendant par l’AVS. Le Dr B.________ a au surplus sollicité
l’établissement de décisions munies des voies de droit.
Les décomptes annuels, établis le 8 mai 2013 pour les années 2011 et 2012, ont été
expédiés par Medisuisse sous forme de décisions en date du
30
avril 2014.
E.
Représenté par Me Cornelia Seeger Tappy, le Dr B.________ a déposé une opposition
formelle contre les décisions de cotisations paritaires du 30 avril 2014 au terme d’une écriture
du 22 mai 2014, concluant à leur annulation. Il a fait valoir que l’état de fait contenu
dans l’arrêt de la Cour des assurances sociales du
6
décembre 2012 était inexact, faute à F.________ d’avoir produit les contrats de
mandat et de bail le liant au Centre de psychothérapie X.________. Il a relevé que le « contrat
d’engagement par mandat médical de psychothérapie déléguée »
contenait quatre éléments essentiels, à savoir un lien de dépendance entre le médecin
et le psychothérapeute, l’obligation de dispenser la psychothérapie dans le locaux du
médecin, la responsabilité du traitement imposée au médecin et la surveillance du
psychothérapeute par le médecin. S’agissant du règlement de fonctionnement du Centre
de psychothérapie X.________, il a souligné que ce document prévoyait le statut d’indépendant
du psychothérapeute, lequel se trouvait redevable d’un loyer fixé au pro rata de son
taux d’activité ou équivalent à des montants forfaitaires. Par ailleurs, si le médecin
assurait la supervision  du traitement, le psychothérapeute se devait de conclure une assurance
de responsabilité civile pour son propre compte. Eu égard au document complété le
28 avril 2012 par F.________ en vue de son affiliation en qualité d’indépendant au sens
de l’AVS, le Dr B.________ a estimé que cette pièce contenait des erreurs, dans la mesure
où le psychothérapeute avait indiqué à tort ne pas supporter les pertes éventuelles
liées à son activité et être soumis à une interdiction de faire concurrence.
Il a également observé ne pas être lié par l’arrêt cantonal du 6 décembre
2012 n’ayant pas été partie à la procédure. Après avoir rappelé les
règles jurisprudentielles fixant les critères que doit revêtir une activité indépendante
et les différences entre un contrat de mandat et un contrat de travail, il a concédé qu’un
rapport hiérarchique existait entre le médecin et le psychothérapeute, ce dernier demeurant
cependant libre d’accepter les mandats confiés et encourant une responsabilité personnelle
dans leur exécution. Le psychothérapeute pouvait en outre organiser son temps de travail à
sa guise. L’ensemble de ces éléments devaient par conséquent entraîner la reconnaissance
du statut d’indépendant de F.________ conformément à la volonté des parties
affichée à la conclusion du contrat d’engagement du 1
er
décembre 2010.
Par décision sur opposition du 12 juin 2014, Medisuisse a rejeté l’opposition et confirmé
ses décisions du 30 avril 2014. Elle a souligné notamment que la psychothérapie déléguée
devait remplir certaines conditions en vue de sa prise en charge par l’assurance-maladie, à
savoir que le psychothérapeute concerné devait être engagé par un médecin et
fournir ses prestations sous sa surveillance, ce qui était de facto prévu aux termes du « contrat
d’engagement par mandat médical de psychothérapie déléguée »
conclu le 1
er
décembre 2010 entre le Dr B.________ et F.________. Elle a au surplus repris l’appréciation
communiquée par G.________SA et renvoyé aux considérants de l’arrêt de la Cour
des assurances sociales du 6 décembre 2012.
F.
B.________, assisté de son conseil, a déféré la décision sur opposition précitée
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 8 octobre 2014. Réitérant
pour l’essentiel les arguments développés au stade de la procédure d’opposition,
il a derechef estimé que l’arrêt de la Cour du
6
décembre 2012 reposait sur un état de fait incomplet, mettant en exergue le contrat conclu
avec F.________ le 1
er
décembre 2010 et le règlement de fonctionnement du Centre de psychothérapie X.________.
Il a conclu à l’annulation des décisions du 30 avril 2014 et de la décision sur
opposition entreprise.
Medisuisse a produit sa réponse au recours le 10 décembre 2014, en proposant le rejet. Elle
a souligné que les éléments décisifs du contrat conclu entre le recourant et F.________
attestaient de l’encaissement des honoraires et de la responsabilité du médecin eu égard
aux thérapies entreprises. Le psychothérapeute s’avérait donc économiquement
dépendant du médecin.
Par réplique du 30 janvier 2015, le recourant a rappelé que le psychothérapeute restait
libre d’accepter les mandats confiés et d’organiser son travail sans recevoir d’instruction
en vue de son exécution. Sur le plan économique le psychothérapeute devait se charger
de son matériel et acquitter un loyer. Les factures étaient certes adressées aux patients
par le médecin, mais le psychothérapeute assumait les conséquences d’éventuels
défauts de paiement. Partant, il a considéré l’absence de lien de subordination
entre le médecin et le psychothérapeute, ainsi que la prise d’un véritable risque
économique par ce dernier.
L’intimée a dupliqué le 23 février 2015, observant que la psychothérapie déléguée
demeurait un acte médical, la surveillance exercée par le médecin délégant dépendant
du cas particulier. Le médecin assumait néanmoins la responsabilité du traitement, alors
que le statut d’indépendant devait de toute façon être nié à un thérapeute
délégué. Elle a dès lors persisté dans ses précédentes conclusions.
Par écriture du 7 mai 2015, le recourant s’est enquis auprès de la Cour de céans
de la suite de la procédure, à savoir si de nouvelles mesures d’instruction ou la tenue
d’une audience étaient prévues, ce à quoi le juge instructeur a répondu par
la négative le 8 mai 2015.
E n  d r o i t  :
1.
1.1
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants
(AVS) sous réserve de dérogations expresses (art. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA).
Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une
autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Cependant, en dérogation
à cette disposition, les décisions et décisions sur opposition prises par les caisses
cantonales de compensation peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du canton où la caisse de compensation a son siège (art. 84 LAVS).
Le recours doit par ailleurs être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
1.2
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la
LPA-VD
(loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2
al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
S’agissant d’une contestation relative aux cotisations paritaires réclamées au
recourant pour l’activité déployée par F.________ en 2011 et 2012, la valeur litigieuse
est inférieure à 30'000 fr., la cause pouvant dès lors être tranchée par un
juge unique (art. 83c al. 1 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
RSV 173.01] ; art. 94 al. 1 let. a et al. 4 LPA-VD).
1.3
Le fardeau de la preuve de la notification d’un acte et de sa date incombe en principe à l’autorité
qui entend en tirer une conséquence juridique
(ATF
129 I 8 consid. 2.2 ; 124 V 400 consid. 2a ; 122 I 97 consid. 3b ; 114 III 51 consid.
3c et 4 ; 103 V 63 consid. 2a). En ce qui concerne plus particulièrement la notification d’une
décision ou d’une communication de l’administration adressée par courrier ordinaire,
elle doit au moins être établie au degré de la vraisemblance prépondérante requis
en matière d’assurances sociales (ATF 124 V 400 consid. 2b ; 121 V 5 consid. 3b). L’autorité
supporte donc les conséquences de l’absence de preuve (ou de vraisemblance prépondérante)
en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et qu’il existe effectivement
un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l’envoi
(ATF 103 V 63 consid. 2a ;
TF [Tribunal
fédéral] 9C_413/2011 du 15 mai 2012).
En l’espèce, la mandataire du recourant allègue avoir reçu la décision sur
opposition du 12 juin 2014 en date du 11 septembre 2014. Medisuisse ne s’est pas exprimée
à cet égard, tandis que l’on peut observer que la décision sur opposition en question
n’a pas été envoyée par courrier recommandé, mais par courrier ordinaire (cf.
mention « courrier A » figurant sur ce doument).
En conséquence, Medisuisse, qui n’a du reste ni prétendu, ni établi avoir envoyé
sa décsion avant septembre 2014, n’apparaît pas en mesure de prouver une date de notification
de la décision sur opposition litigieuse à une date antérieure à celle avancée
pour le compte du recourant. Il convient dès lors de retenir que l’acte attaqué a été
effectivement réceptionné le 11 septembre 2014, ce qui permet de conclure que le recours déposé
le 8 octobre 2014 a été formé en temps utile.
Le recours, interjeté devant le tribunal compétent par l’assuré qui a qualité
pour recourir (cf. art. 59 LPGA), respecte par ailleurs les autres conditions de forme prévues par
la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
Est litigieux en l’espèce le statut de F.________ à l’égard du recourant.
Singulièrement, il y a lieu de se prononcer sur l’obligation de ce dernier de s’acquitter
des cotisations paritaires, déterminées par Medisuisse aux termes de ses décisions du
30 avril 2014, confirmées sur opposition le 12 juin 2014, pour l’activité déployée
par le psychothérapeute au sein du Centre de psychothérapie X.________ de janvier 2011 à
décembre 2012.
3.
3.1
Aux termes de l'art. 1a al. 1 let. a et b LAVS, sont assurées conformément à cette loi
les personnes physiques domiciliées en Suisse et celles qui exercent une activité lucrative
en Suisse.
Dans la LAVS, l'obligation de payer des cotisations dépend, pour une personne qui exerce une activité
lucrative, notamment de la qualification du revenu perçu dans un certain laps de temps ; il
s’agit de déterminer si cette rétribution est due du fait de l’exercice une activité
indépendante ou salariée (art. 5 et 9 LAVS ;
art.
6 ss RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]).
Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire déterminant toute rémunération
pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé.
Quant au revenu provenant d'une activité indépendante, il comprend tout revenu du travail autre
que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art. 9 al.
1 LAVS ; cf. aussi 12 al. 1 LPGA).
Par ailleurs, à teneur de l’art. 12 al. 2 LPGA, une personne exerçant une activité
lucrative indépendante peut simultanément avoir la qualité de salarié si elle reçoit
un salaire correspondant.
3.2
Selon la jurisprudence, la question de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une activité
dépendante ou salariée ne doit pas être tranchée d'après la nature juridique
du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt, ce sont
les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent certes fournir éventuellement
quelques indices pour la qualification en matière d'AVS, mais ne sont pas déterminants. Est
réputé salarié, d'une manière générale, celui qui dépend d'un employeur
quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne supporte
pas le risque économique couru par l'entrepreneur (ATF 123 V 161 consid. 1 ; TF [Tribunal fédéral]
8C_484/2010 du 12 mai 2011 consid. 3.2 ; 8C_658/2007 du 26 septembre 2008 consid. 2 ; H 19/06
du 14 février 2007 consid. 3.1 ; TFA [Tribunal fédéral des assurances] H 210/04 du
27 décembre 2005 consid. 2)
Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, applicables
schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en effet des formes
si diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence d'une activité
dépendante ou d'une activité indépendante en considérant toutes les circonstances
de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activité ;
pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas
concret (ATF 123 V 161 consid. 1 ; 122 V 169 consid. 3a, 281 consid. 2a ; 119 V 161 consid.
2 et les références ; TF H 19/06 du 14 février 2007 consid. 3.1).
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant
à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise sont le droit
de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur à l'égard
de celui-ci et l'obligation de ce dernier d'exécuter personnellement la tâche qui lui est confiée
(TFA H 6/05 et H 23/05 du 1
9 mai 2006 consid.
2.3 et les références citées ; RCC 1989 p. 110 consid. 5a ; 1986 p. 650 consid.
4c).
Un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte tenu du lien de dépendance
de celui qui la perçoit est le fait qu'il s'agit d'une collaboration régulière, autrement
dit que l'employé est régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur
(ATF 110 V 72 consid. 4b).
En outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne signifie pas
nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante
(ATF
122 V 169 consid. 3c ; TFA H 334/03 du 10 janvier 2005 consid. 6.2.1).
Quant au risque économique encouru par l'entrepreneur, il peut être défini comme celui
que court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations ou de comportements professionnels
inadéquats, avec des pertes de la substance économique de l'entreprise. Constituent notamment
des indices révélant l'existence d'un risque économique d'entrepreneur le fait que l'assuré
opère des investissements importants, subit les pertes, supporte le risque d'encaissement et de
ducroire, supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se
procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux commerciaux (TFA
H 6/05 et H 23/05 du 19 mai 2006 consid. 2.3 et les références).
3.4
L'Office fédéral des assurances sociales (ci-après : l’OFAS) a édicté
des Directives sur le salaire déterminant dans l'AVS, AI et APG (ci-après : DSD), destinées
à assurer une application uniforme des dispositions légales par l'administration.
Sans se prononcer sur leur validité – ne constituant pas des décisions, elles ne peuvent
être attaquées en tant que telles – le juge en contrôle librement la constitutionnalité
et la légalité à l'occasion de l'examen d'un cas concret. Il ne s'en écarte toutefois
que dans la mesure où elles établissent des normes qui ne sont pas conformes aux dispositions
légales applicables (ATF 118 V 129 consid. 3a ; 117 V 282 consid. 4c ; 116 V 16 consid.
3c ; 114 V 13 consid. 1c et 107 V 153 consid. 2b ; voir aussi ATF 117 Ib 225 consid. 4b).
En rapport avec la définition du salaire déterminant, s'agissant de la notion de situation
dépendante, le chiffre 1013 DSD précise que doit en principe être considéré
comme exerçant une activité dépendante, celui qui ne supporte pas de risque économique
analogue à celui qui est encouru par l'entrepreneur et dépend de son employeur du point de
vue économique ou dans l'organisation du travail.
D’après le chiffre 1014 DSD, constituent
notamment des indices révélant l’existence d’un risque économique d’entrepreneur
le fait que l’assuré :
-
opère des investissements importants ;
-
encourt les pertes ;
-
supporte le risque d’encaissement et de ducroire ;
-
supporte les frais généraux ;
-
agit en son propre nom et pour son propre compte ;
-
se procure lui-même les mandats ;
-
occupe du personnel ;
-
utilise ses propres locaux commerciaux.
Quant au rapport social de dépendance économique, respectivement dans l'organisation du travail
du salarié, il se manifeste notamment par l'existence (chiffre 1015 DSD):
-
d'un droit de donner des instructions au salarié ;
-
d'un rapport de subordination ;
-
de l'obligation de remplir la tâche personnellement ;
-
d'une prohibition de faire concurrence ;
-
d'un devoir de présence.
En vertu du chiffre 1017 DSD, on peut donner la prépondérance soit au critère du risque
économique, soit à celui du rapport de dépendance, ou à leurs manifestations respectives,
suivant les circonstances particulières de chaque cas. Ainsi certaines activités ne requièrent
pas « d’investissements élevés » (comme par exemple celles de conseiller
ou de « collaborateur libre »). Le rapport de dépendance est alors mis au premier
plan (chiffre 1018 DSD). Si le risque économique se limite à la dépendance à l’égard
d’une activité donnée, le risque d’entrepreneur réside, en conséquence,
dans le fait qu’en cas de révocation des mandats, la personne se retrouve dans une situation
semblable à celle d’un salarié qui perd son emploi ce qui représente une caractéristique
typique d’une activité lucrative salariée (chiffre 1818.1 DSD). En pareilles circonstances,
il convient d'accorder moins d'importance au critère du risque économique de l'entrepreneur
et davantage à celui de l'indépendance économique et organisationnelle (TFA H 19/06 du
14 février 2007 consid. 5.1 et les références citées).
Certains rapports de service impliquent en revanche que le mandant donne des instructions détaillées
au mandataire. Dans de telles circonstances, le rapport de subordination n’acquiert de l’importance
que s’il dépasse la mesure habituellement observée en pareille occurrence. L’accent
sera mis, le cas échéant, sur le risque économique d’entrepreneur (chiffre 1019
DSD).
On ne connaît au demeurant pas de présomption juridique en faveur de l’activité
salariée ou indépendante (cf. chiffre 1020 DSD). Ainsi, des rétributions découlant
d'un mandat, d'un contrat d'agence, d'un contrat d'entreprise ou d'un autre contrat peuvent aussi appartenir
au salaire déterminant. Le rapport de droit civil peut certes fournir éventuellement quelques
indices pour la qualification en matière d'AVS, mais n'est pas absolument décisif (chiffre
1023 DSD). Parmi les autres critères non décisifs, le fait qu'un salarié travaille simultanément
pour plusieurs employeurs ne permet pas non plus de lui reconnaître le statut d'indépendant
(chiffre 1027 DSD).
4.
4.1
On remarquera, en lien avec la prise en charge de la psychothérapie, que le Tribunal fédéral
a jugé que le traitement de psychothérapie appliqué par un psychologue ou par un psychothérapeute
qui n'est pas lui-même médecin mais est au service d'un médecin, dans les locaux et sous
la surveillance et la responsabilité de ce dernier, entrait dans la notion de « soins
donnés par un médecin », au sens de la LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994
sur l’assurance-maladie ; RS 832.10). Un tel traitement donne droit aux prestations des caisses-maladie,
pour autant que l'application de la mesure thérapeutique en cause puisse en principe être déléguée
à un tel auxiliaire (salarié) suivant les préceptes de la science médicale et de
l'éthique professionnelle, ainsi qu'au regard des circonstances du cas d'espèce (ATF 107 V
46).
4.2
Dans le canton de Vaud, l'art. 122a LSP (loi cantonale vaudoise sur la santé publique du 29 mai
1985 ; RSV 800.01) relatif aux psychothérapeutes non-médecins dispose que le psychothérapeute
non-médecin administre des traitements psychologiques. Il n'est pas habilité à prescrire
ou à administrer des médicaments (al. 1). Le psychothérapeute non-médecin attire
l'attention du patient sur l'opportunité d'en référer à un médecin lorsque son
état exige un examen ou un traitement d'ordre médical; cette indication figure au dossier du
patient (al. 2). Les articles 13 et 19 à 25 de cette loi sont applicables par analogie (al. 3).
Le psychothérapeute non-médecin pratique à titre dépendant ou indépendant (al.
4).
Concernant plus particulièrement la psychologie déléguée, l'Association vaudoise
des psychologues (AVP) a élaboré un dossier dans lequel on peut notamment lire ce qui suit :
« I.
Conditions posées par la jurisprudence du Tribunal Fédéral des Assurances (TFA)
Extraits
des jugements concernant la psychothérapie déléguée (mars 1981, août 1983, mai
et octobre 1984, août 1995) :
a)
La psychothérapie qu'accomplit un psychologue ou un psychothérapeute non-médecin, en qualité
d'auxiliaire médical dépendant, est réputée traitement médical engageant les
caisses, dans la mesure où les différentes applications thérapeutiques sont susceptibles
d'être déléguées et pour autant que l'activité du psychologue ou du psychothérapeute
employé ne dépasse pas, dans le complexe thérapeutique général, les limites
d'une fonction auxiliaire.
b)
L'activité du psychothérapeute doit avoir lieu dans les locaux et sous la surveillance et la
responsabilité du médecin.
c)
Le médecin est responsable du traitement.
C'est
à lui d'apprécier, selon les préceptes de la science médicale et de la déontologie,
les circonstances particulières du cas et la qualification professionnelle de l'auxiliaire, quelles
mesures thérapeutiques sont susceptibles d'être déléguées.
C'est
lui qui répond des fautes que le psychothérapeute pourrait commettre.
d)
Le médecin doit remplir personnellement les fonctions médicales proprement dites : pose
du diagnostic, choix ou changement du traitement, médication.
Il
a un devoir de surveillance et doit pouvoir intervenir immédiatement dans le déroulement de
la thérapie, revenir sur une mesure prescrite ou même décider de mettre fin au traitement.
Ce
devoir de surveillance peut être rempli par des conversations régulières avec le psychothérapeute
délégué et le patient.
e)
Une différence tarifaire pour les traitements des médecins et ceux appliqués par des psychothérapeutes
dans le cadre de la psychothérapie déléguée se justifie par :
-
la durée et la nature de la formation des médecins
-
la responsabilité qu'ils encourent
-
le rôle qu'ils jouent dans la politique de la santé publique (service de garde et d'urgence).
[…]
C.
La psychothérapie déléguée en pratique
I.
Principes
Comme
dit plus haut, le médecin est le responsable du traitement délégué. C'est lui qui
assure l'indication et la supervision du traitement et détermine la nature et l'étendue de
la délégation.
Il
conviendra de préciser à quel rythme, quand et comment s'effectuera le contrôle par le
médecin des cas délégués ; le rythme adéquat dépendra de la formation
et de l'expérience du psychothérapeute.
C'est
aussi au médecin qu'il incombe de signer les rapports à l'assurance, les certificats et les
prescriptions ; c'est lui qui fournira les renseignements aux médecins-conseils des caisses.
[…]
II.
Décompte/Formulaire de facturation
Le
décompte est effectué par le médecin. Le thérapeute délégué indique
au médecin les prestations fournies (date, quantité et nature de la prestation). La facture
est établie en fonction de ces indications et envoyée au patient par le médecin sur son
papier à en-tête.
Le
médecin reçoit le montant dû et le distribue selon le contrat conclu avec le psychothérapeute.
[…] »
5.
In casu, le recourant se prévaut de deux documents pour conclure au statut d’indépendant
de F.________, à savoir le « contrat d’engagement par mandat médical de psychothérapie
déléguée » qu’il a passé le 1
er
décembre 2010 et le règlement d’institution du Centre de psychothérapie X.________.
5.1
Le contrat d’engagement précité contient notamment les dispositions suivantes :
«
Préambule
[…]
En
résumé, quatre conditions essentielles sont stipulées par le présent contrat :
Le psychothérapeute acceptant ce mandat-contrat, par ce contrat s’engage à créer
un
lien de dépendance
au médecin
dans
le cadre de son cabinet
. Le médecin est
responsable
du traitement et il le
surveille
.
[…]
Article
2
Délégation
de la psychothérapie
Le
médecin reçoit
un
mandat
de conduire la psychothérapie de son
patient (mandant principal)
et la délègue ensuite au/à la psychologue installé(e) dans son cabinet, qui, en sa
qualité de psychologue-psychothérapeute ou psychologue-assistant, la pratique selon les règles
de l’art et sous la responsabilité et le contrôle du médecin, qui est régulièrement
informé de l’évolution du traitement. Tout autre acte médical en dehors du traitement
de psychothérapie déléguée est conduit par le médecin.
1)
Le médecin veille à ce que le traitement soit effectué selon des méthodes reconnues,
efficaces, appropriées et économiques. Ces critères sont réexaminés périodiquement.
[…]
2)
Le médecin s’assure des compétences professionnelles du délégataire.
3)
[…]
4)
Dans un rapport de hiérarchie (art. 357 CO [réd. : Code des obligations du 30 mars 1911 ;
RS 22]) le psychologue doit obéir aux indications du médecin concernant le mandant principal
(patient). […]
Le/la
psychologue est libre d’accepter ou de refuser le mandat qui lui est confié. Il/elle peut
modifier le traitement préconisé avec l’accord explicite et suite à l’indication
du médecin prescripteur.
[…]
Article
3
Locaux
Le
médecin et le/la psychologue pratiquent dans le cabinet du médecin : Centre de psychothérapie
X.________. Le/la psychologue travaille dans les bureaux et facilités que le médecin en dépendance
[…] lui distribue.
[…]
Article
5
Facturation
par le médecin des psychothérapies déléguées
Le/la
psychologue utilise un système de relevé des prestations identique à celui du médecin
et lui transmet – régulièrement les données y relatives. Les psychothérapies
déléguées au/à la psychologue par le médecin font l’objet d’une
facturation au nom de ce dernier selon le TARMED sous la rubrique psychothérapie déléguée
(positions tarifairesde 02.0110 à 02.0150) […]
Le
médecin facture les prestations que le/la psychologue a effectivement fournies et en se chargeant
de l’encaissement des montants correspondants auprès des débiteurs.
Article
6
Rémunération
des prestations fournies par le/la psychologue-psychothérapeute
Seul
le médecin délégant facture au patient les séances de psychothérapie déléguée.
Le/la psychologue psychothérapeute bénéficie du revenu net des psychothérapies qui
lui ont été personnellement déléguées à titre de rémunération
des prestations effectivement fournies et facturées.
[…]
Article
8
Responsabilité
[…]
Le médecin est responsable du dommage éventuel causé par le/la psychologue-psychothérapeute
dans l’accomplissement de son travail de psychothérapie déléguée et se munit
de la couverture d’assurance RC adéquate.
[Le/la
psychologue-psychothérapeute] agit en tant qu’auxiliaire du Dr B.________. Ce dernier est
donc responsable du dommage éventuel causé au patient par le/la psychologue dans l’accomplissement
de son travail de psychothérapie déléguée, […]. Le psychologue demeure également
responsable de son traitement et des éventuels dommages […]. En ce sens, il/elle doit étre
couvert(e) par sa propre police d’assurance RC. […] »
Quant au règlement du Centre de psychothérapie X.________, on peut en retenir les extraits
ci-après :
« […]
Chaque collègue associé amène son matériel pour son installation et se charge de
l’entretien de sa pièce de consultation.
Selon
le contrat de mandat, chaque collègue est libre de rejoindre l’équipe de Centre de psychothérapie
X.________ ou de la quitter selon son propre gré, moyennant un préavis de 4 mois et la bonne
fin ou transmission des situations cliniques en cours. […]
Les
collègues associés paient au Dr B.________ un loyer au prorata de son temps – le plus
souvent partiel – de travail, et pour le reste, ils fonctionnent en tant qu’indépendants
associés.
Cette
mise à disposition de l’espace de travail comporte le chauffage, l’électricité,
l’intendance et l’encadrement médical et de responsabilité par les médecins
de l’équipe, fait qui permet la réalisation du gain par psychothérapie déléguée
selon les normes légales définies par TARMED. Le paiement du loyer va à la banque pour
servir les hypothèques et les prêts consentis pour l’édification de la structure.
Pour
les nouveaux collègues associés dès janvier 2010, les loyers sont les suivants :
25% du revenu net ou
-
un loyer de 2600.- pour un travail de 3 jours
-
un loyer de 2900.- pour un travail de 4 jours
-
un loyer de 3300.- pour un travail de 100%
[…]
La
facturation s’effectue au nom de chaque médecin déléguant, qui assume la responsabilité
légale de vérifier les notes des prestations effectuées par les collègues associés
vers la Caisse des Médecins. Le revenu de la psychothérapie déléguée est versé
directement par la Caisse des Médecins sur le compte privé de chaque psychothérapeute
associé indépendant. […] »
5.2
Sur la base de ces pièces, il ne fait pas de doute, ainsi que l’avait retenu la Cour de céans
à l’issue de son arrêt du 6 décembre 2012 (en la cause
AVS
44/12 – 43/2012), que F.________ a pratiqué la psychothérapie déléguée
pour le compte du recourant de janvier 2011 à décembre 2012, tant au regard des principes posés
par l’AVP dans le dossier relatif à ce domaine qu’au sens entendu par la jurisprudence
fédérale citée supra sous considérant 4.1.
S’agissant en premier lieu de la question du lien de subordination entre F.________ et le recourant,
il apparaît à l’évidence rempli en l’espèce, compte tenu de la dépendance
du psychothérapeute à l’égard du médecin déléguant, prévue sans
équivoque par le préambule et l’art. 2 du contrat d’engagement conclu le 1
er
décembre 2010. Il ressort en effet de ces dispositions qu’en dépit de la liberté
laissée au psychothérapeute dans l’organisation de son travail, le médecin avait
une obligation de surveillance des traitements dispensés et du niveau de ses compétences, tout
en conservant une position hiérarchique dominante. En outre, le médecin demeurait susceptible
de fournir des instructions de travail au psychothérapeute, lequel avait l’obligation de s’y
conformer. Il peut également être déduit qu’il incombait au psychothérapeute
d’exécuter les tâches personnellement, dans les locaux attribués par le médecin
sous le contrôle et la responsabilité de ce dernier. Le versement d’un montant à
titre de « loyer » et la possibilité de meubler à sa guise des locaux en
question, tout en garantissant la mise en place d’un minimum de matériel de bureau, tels que
mentionnées dans le règlement du Centre de psychothérapie X.________, ne suffisent pas
à infirmer le constat selon lequel le psychothérapeute se trouvait bel et bien dans une relation
dépendante vis-à-vis du médecin déléguant. Enfin, on relèvera qu’un
droit aux vacances est expressément prévu par l’art. 7 du contrat d’engagement,
leurs modalités devant être approuvées par le médecin, ce qui constitue une caractéristique
supplémentaire d’un lien de subordination, typique du contrat de travail.
En second lieu, quoi qu’en dise le recourant, l’on ne voit pas sérieusement que F.________
eût assumé un quelconque risque économique d’entrepreneur dans le cadre de son activité
au sein du Centre de psychothérapie X.________. La lettre même des art. 3, 5, 6 et 8 du contrat
d’engagement du 1
er
décembre 2010 exclut manifestement un tel risque à charge du psychothérapeute. Ce dernier
ne disposait en effet pas d’un cabinet individuel et ne pouvait en aucun cas se procurer lui-même
les mandats qui lui étaient à l’inverse assignés expressément par le médecin.
Dans ce contexte, la possibilité de refuser un mandat ne permettait néanmoins pas la constitution
d’une clientèle propre. Par ailleurs, le médecin se chargeait de la facturation des honoraires,
dont il devait assurer l’encaissement, et assumait personnellement la responsabilité des soins
dispensés à l’égard des patients et des assureurs, ainsi qu’il appartient
usuellement à tout entrepreneur. Tel n’était pas le cas pour le psychothérapeute,
en dépit du reversement des honoraires facturés, prévu par le règlement du Centre
de psychothérapie X.________ et de la conclusion d’une assurance de responsabilité civile
individuelle imposée par l’art. 8 du contrat d’engagement. Le psychothérapeute
demeurait à cet égard – sans équivoque – un « auxiliaire »
du médecin déléguant.
Vu les éléments qui précèdent, il s’impose de considérer que le contrat
d’engagement liant les parties de janvier 2011 à décembre 2012 – indépendamment
de sa qualification de « mandat médical » – revêtait de manière
prépondérante les critères d’un contrat de travail et que le statut de F.________
était bien celui d’une personne de condition dépendante, à l’instar des conclusions
de l’arrêt de la Cour de céans du 6 décembre 2012, auxquelles on peut d’ailleurs
se référer pour le surplus.
Il s’ensuit que c’est à bon droit que Medisuisse a réclamé au recourant le
paiement des cotisations paritaires, dues sur les revenus dégagés de l’activité
déployée au sein du Centre de psychothérapie X.________ par F.________ en 2011 et 2012,
selon les décisions du 30 avril 2014.
Les montants facturés au titre desdites cotisations, incluant les frais administratifs et les intérêts
moratoires, ne sont pas contestés en tant que tels et ne prêtent pas flanc à la critique,
de sorte qu’il peuvent être ici confirmés.
6.
De l’ensemble des considérants ci-dessus, il résulte que le recours, mal fondé,
doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision sur opposition attaquée.
Vu ce qui précède, il n’y a par ailleurs pas lieu de procéder à d’autres
mesures d’instruction (« appréciation anticipée des preuves » ;
cf. ATF 131 I 153 consid. 3).
La procédure étant en principe gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), il n'est pas perçu
de frais de justice, ni alloué de dépens dès lors que le recourant n'obtient pas gain
de cause (cf. art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 12 juin 2014 par la Caisse de compensation Medisuisse est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Me Cornelia Seeger Tappy, à Vevey (pour B.________),
‑
Medisuisse, à Saint-Gall,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :