vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 1038 · 2025-01-10 · fr

AI{ASSURANCE}, CONDITION DE RECEVABILITÉ, NOTIFICATION IRRÉGULIÈRE, DÉLAI DE RECOURS, NOUVELLE DEMANDE | 49 al. 3 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 1038

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
322/23 – 8/2025
ZD23.046986
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 janvier 2025
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard, juge, et M. Bytyqi, assesseur
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Pascale Botbol, avocate à Nyon,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 49
al. 3 LPGA ; art. 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a travaillé
en qualité de mécanicien sur automobiles jusqu’en [...] au sein de divers garages.
Le 20 janvier 2012, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), faisant état d’une hernie discale et d’une atteinte
aux genoux depuis 2009.
Par rapport non daté, reçu le 15 février 2012 par l’OAI, le Dr [...], spécialiste
en médecine interne, a posé le diagnostic incapacitant de lombosciatalgies droites à la
vertèbre L5 (depuis vingt-cinq ans). Selon lui, l’assuré n’était plus en mesure
d’exercer son activité habituelle depuis le 10 octobre 2011, dès lors que cette dernière
exigeait de tenir des positions en porte-à-faux, en flexion-rotation et en extension. Sa capacité
de travail était en revanche pleine dans une activité adaptée.
Du 28 janvier 2013 au 31 juillet 2016, l’assuré a bénéficié d’une mesure
de reclassement professionnel auprès de l’association [...] à [...], d’abord sous
la forme d’un apprentissage – de niveau CFC – d’agent d’exploitation à
plein temps, puis, étant donné que son état de santé s’était péjoré
dans l’intervalle, d’une formation pratique en section conciergerie à un taux de 50 %.
Durant cette période, l’OAI a recueilli plusieurs documents, dont :
-
un rapport non daté, indexé le 18 septembre
2015 au dossier, de la Dre Y.________, spécialiste en médecine interne générale,
laquelle mettait en évidence une spondylarthrite ankylosante (depuis juillet 2013) et une hernie
discale (depuis 2009), tout en certifiant une capacité de travail de 60 % dans l’activité
de concierge ;
-
un rapport du 4 novembre 2015 du Dr B.________,
spécialiste en rhumatologie, lequel relevait les diagnostics de probable spondylarthropathie, de
lombalgies mécaniques secondaires à un déconditionnement physique et des discopathies
aux vertèbres L5-S1, de troubles anxieux, de syndrome douloureux chronique et de troubles développementaux
de l’apprentissage (dyslexie, dyscalculie et confusion entre la droite et la gauche), tout en précisant
que son patient se plaignait de ne pas pouvoir effectuer de travaux demandant de porter des charges de
plus de 10 kg ; et
-
un rapport du 17 décembre 2015 de la Dre Y.________,
laquelle signalait une aggravation de l’état de santé de l’assuré depuis le
mois d’août 2015, avec une exacerbation des lombalgies et des sciatalgies.
Par rapport du 24 octobre 2016, la Dre R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a fait état du diagnostic – avec effet sur la capacité de travail – de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (présent depuis l’automne 2015) et
des diagnostics non incapacitants (existant depuis l’adolescence) de trouble mixte de la personnalité
(évitante et obsessionnelle) et de phobies sociales (sévères). D’après elle,
l’activité exercée n’était plus exigible du point de vue médical.
Sur recommandation de son service médical, l’OAI a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire,
laquelle a été confiée aux Drs […], spécialiste en rhumatologie, et […],
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans un rapport du 18 août 2017, ce premier
expert a retenu le diagnostic – avec répercussion sur la capacité de travail –
de syndrome lombo-vertébral récurrent chronique sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire,
avec minime discopathie aux vertèbres L5-S1 et possible spondylarthropathie (HLA-B27 positif ;
stable sous traitement de Simponi et méthotrexate depuis 2013), de même que les diagnostics
non incapacitants d’hypercholestérolémie stable sous traitement, de status post opération
de cataracte droite (en décembre 2016) et de status post cure de varices des membres inférieurs
droit et gauche (en 2000). Il a évalué la capacité de travail – sous l’angle
rhumatologique – à 80 % dans l’activité habituelle et – du point de
vue bidisciplinaire – à 90 % dans une activité adaptée, soit une activité
sans ports de charge en porte-à-faux avec long bras de levier de manière répétitive
de plus de 10 à 15 kg. L’expert psychiatrie, quant à lui, a posé, dans un rapport
du 13 décembre 2017, le diagnostic – sans impact sur la capacité de travail – de
troubles de la personnalité de type anxieux et évitant (CIM-10 [10
e
révision de la classification internationale des maladies] F60.6), considérant pour le surplus
que l’assuré était à même de travailler à 100 % tant dans son activité
habituelle que dans une activité adaptée.
Par projet de décision du 11 avril 2018, l’OAI a informé l’assuré qu’il
comptait lui nier le droit à une rente d’invalidité.
Le 11 mai 2018, l’assuré a fait part de ses objections à l’encontre de ce projet
de décision. Le 29 juin suivant, il a fait parvenir à l’OAI plusieurs documents, dont :
-
un rapport du 7 septembre 2017 du Dr [...],
spécialiste en ophtalmologie, lequel diagnostiquait un décollement postérieur du vitré
avec des corps flottants ;
-
un rapport d’IRM (imagerie par résonance
magnétique) lombaire du 1
er
décembre 2017
concluant, d’une part, à une discopathie dégénérative aux vertèbres L2-L3
avec perte de hauteur discale et hernies intra-spongieuses et, d’autre part, à un petit débord
discal herniaire postéro-latéral gauche aux vertèbres L5-S1 exerçant une contrainte
sur la racine de la vertèbre S1 gauche ; et
-
un rapport du 25 avril 2018 du Dr B.________,
lequel affirmait que la capacité de travail de son patient restait très faible (environ 30 %)
et que tout travail physique suivi ou nécessitant un rendement était actuellement impossible,
étant précisé que des troubles visuels secondaires à une opération de la cataracte
de l’œil droit en décembre 2016 entraînaient des difficultés d’adaptation
au changement de lumière et de lecture.
Dans un avis du 9 juillet 2018, le Dr [...], médecin auprès du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a déclaré que ni l'atteinte
oculaire ni l'atteinte rhumatologique ne justifiaient de retenir une capacité de travail de 30 %.
Par décision du 17 juillet 2018, l’OAI a confirmé son projet de décision du 11 avril
2018.
B.
Le 12 septembre 2018, G.________, dorénavant représenté par l’association A.________,
a déféré cette décision devant de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant principalement à sa réforme en ce sens que le droit à une rente entière
lui soit reconnu dès le 1
er
juillet 2016 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision. Dans le cadre de la procédure de recours,
il a notamment produit :
-
un rapport du 20 septembre 2018 du Dr [...],
spécialiste en neurologie, lequel mettait en évidence les diagnostics principaux de trouble
cognitif léger, probablement dans le contexte d’une pathologie sévère de l’humeur
(anxiété et dépression) et de douleur chronique, de trouble développemental de l’apprentissage
(dyslexie, dyscalculie et confusion entre la droite et la gauche) et de probable spondylarthrite (HLA-B27),
avec tendinopathie multiple et rachialgies (sans lésions osseuses ; depuis les années
80) ; et
-
deux rapports des 6 et 21 mai 2019 de la Dre R.________
signalant un trouble mixte de la personnalité (évitante et anankastique), une phobie sociale
sévère, un état dépressif d’intensité moyenne, un syndrome de jambes sans
repos et une dysphorie de genre (transsexualisme).
Par arrêt du 30 juillet 2019 (dans la cause AI 275/18 – 228/2019), la Cour de céans a
admis le recours de l’assuré et annulé la décision du 17 juillet 2018 litigieuse.
Jugeant les conclusions des experts lacunaires et contradictoires, elle a renvoyé la cause à
cette autorité pour instruction complémentaire sur les plans psychique, rhumatologique et ophtalmologique.
Elle s’est en outre interrogée sur la nature du diplôme obtenu par l’assuré
et, partant, sur les compétences qui pouvaient légitimement lui être imputées dans
le cadre de son activité habituelle, étant donné que le dossier ne contenait aucun diplôme
de CFC de mécanicien sur automobiles.
C.
Reprenant l’instruction de la cause, l’OAI
a recueilli entre autres pièces :
-
un rapport d’IRM lombaire du 17 juin 2019,
lequel ne montrait aucun changement significatif par rapport à l’imagerie du 1
er
décembre 2017,
« avec
une discopathie L5-S1 associée à un débord discal global majoré par une protrusion
paramédiane à récessale gauche avec contrainte sur la naissance intra-thécale de
S1 gauche »
;
-
un rapport d’échographie de l’épaule
et du membre supérieur droits du 17 juin 2019, lequel concluait à une
« [t]endinopathie
calcifiante du sus-épineux sans déchirure associée à des signes modérés
de bursite sous-acromiale »
, sans
« altération
de l’échostructure musculaire en particulier du biceps et des faces dorsale et latérale
de l'avant-bras droit »
, tout en précisant
qu’une étiologie cervicale ne pouvait pas être exclue ; et
-
un rapport non daté, indexé le 15 octobre
2019 au dossier, de la Dre [...], spécialiste en ophtalmologie, laquelle faisait état
de photophobie exacerbée par mydriase causée par l’intervention de la cataracte (le 3 décembre 2016)
avec pseudophakie à l’œil droit, tout en attestant une capacité de travail de six
heures par jour dans une activité adaptée.
Dans un avis du 22 novembre 2019, la Dr S.________, médecin auprès du SMR, a requis la
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire comportant des volets en rhumatologie, en
psychiatrie et en ophtalmologie.
Les 27 et 28 août et le 1
er
septembre 2020, l’assuré a été examiné par les Drs […], spécialiste
en ophtalmologie, […], médecin praticien certifié SIM (
Swiss
Insurance Medicine
), K.________, spécialiste
en rhumatologie, et U.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, tous quatre experts
auprès du centre d'expertises D.________. Dans un rapport du 23 novembre 2020, ils ont relevé
les diagnostics suivants (
sic
) :
« […]
Diagnostics
d'éléments pertinents avant une incidence sur la capacité de travail
1.
Syndrome lombo-vertébral chronique dans le
cadre d'une spondylarthrite ankylosante B27 positive, stabilisée avec BASDAI inférieur à
2
[…]
Diagnostics d'éléments
pertinents sans incidence sur la capacité de travail
1.
F61-0 Troubles mixtes de la personnalité
associant des traits de personnalité anxieuse et de personnalité dépendante
2.
F40.1 Phobie sociale
3.
Syndrome du défilé thoraco-brachial
fonctionnel, depuis 3 mois
4.
Troubles de l’attention et de la mémoire,
sans substrat neurologique intrinsèque, ou relevant de la médecine interne, chroniques, connus
depuis l’âge de 8 ans.
5.
Insomnies d’endormissement, avec syndrome
des jambes sans repos, connu depuis 2018
6.
Hypotension artérielle orthostatique, depuis
2018
7.
Rhino-conjonctivo-pharyngite printanière,
annuelle, depuis 1980
8.
Acouphènes, connus depuis 6 mois, 2017
9.
Déviation de la cloison septale, depuis 30
années
10.
Trouble de l’intelligibilité dans le
bruit, non somatique, connue depuis 40 ans
11.
Hypercholestérolémie, connue depuis
2014
12.
Troubles neuro-végétatifs, avec palpitations
et tremblements, depuis l’âge de 10 ans
13.
Epigastralgies et reflux gastro-œsophagien,
connus depuis 30 ans
14.
Intolérance à la codéine (vertiges),
en 2011
15.
Prurigo, depuis 3 années
16.
Folates élevés, septembre 2020
17.
Calcémie corrigée, légèrement
diminuée, septembre 2020
18.
Status après cure des hémorroïdes,
il y a 30 ans
19.
Status après borréliose, en 1982
20.
Status post cure de varices du MID [membre inférieur
droit] et du MIG [membre inférieur gauche] en 2000, avec une insuffisance veineuse actuelle
21.
Status post déconditionnement physique, en
2015
22.
Présence d’une anisocorie par rupture
temporale partielle du sphincter irien de l’œil droit
23.
Présence d’une capsulose de l’œil
droit nécessitant un traitement par laser yag ».
Selon les experts, la capacité de travail de l’assuré était – pour des motifs
rhumatologiques – nulle depuis le mois de novembre 2011 dans l’activité habituelle de
mécanicien sur automobiles et pleine – sous réserve d’une période courant
entre le 3 octobre 2011 et le mois d’octobre 2013 (soit trois mois après l’introduction
du traitement de fond pour la spondylarthrite ankylosante), durant laquelle elle s’élevait
à 50 % – dans une activité adaptée, à savoir une activité permettant
d’alterner les positions, limitant le port de charges à 10 kg et évitant de surcharger
le rachis.
Dans un avis du 6 janvier 2021, le Dr S.________ a déclaré que l’expertise du centre
d'expertises D.________ expliquait de manière convaincante que la pathologie rhumatologique était
stable sur le plan clinique. Ni cette atteinte ni celles mentionnées dans les autres axes n’excluaient
donc une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Par projet de décision du 28 janvier 2021, l’OAI a fait savoir à l’assuré
qu’il envisageait de lui octroyer une demi-rente d’invalidité limitée dans le temps,
du 1
er
septembre 2012 (soit à l’issue du délai d’attente d’une année) au 31
janvier 2014, sur la base d’un degré d’invalidité estimé à 50 %.
Le 1
er
mars 2021, l’assuré, par l’intermédiaire de l’association A.________, a contesté
ce projet de décision. Le 18 mars suivant, il a produit un rapport établi le 2 mars 2021 par
la Dre Y.________, laquelle exposait qu’il souffrait depuis toujours d’une dysphorie
de genre qui exacerbait son mal-être et qui, cumulée à la problématique somatique,
rendait extrêmement difficile une réinsertion professionnelle.
Dans un avis du 8 avril 2021, le Dr S.________ a requis un complément d’expertise en
lien avec l’impact du diagnostic de dysphorie de genre sur la capacité de travail de l’assuré.
Par rapport du 17 mai 2021, la Dre R.________ a retenu les diagnostics de troubles mixtes de la
personnalité (évitante et obsessionnelle) et de phobie sociale, tout en relevant une situation
stable sur le plan thymique.
Dans un complément d’expertise du 26 juillet 2021, les Drs K.________ et U.________ se
sont prononcés comme suit (
sic
) :
« […]
Le
diagnostic de dysphorie de genre chez l’adulte est centré sur la mise en évidence d’une
souffrance importante ou de troubles évidents du fonctionnement social, professionnel ou dans d’autres
zones importantes de fonctionnement.
Ce
sentiment existerait depuis l’adolescence selon la personne assurée, mais n’a pas constitué
un obstacle sur le plan du fonctionnement professionnel pendant des dizaines d’années.
L’intensité
des symptômes de cette dysphorie est exprimée par l’intensité des troubles anxieux
ou dépressifs, elle s’exprime donc par un trouble psychiatrique caractérisé (trouble
anxieux, trouble dépressif, addictions).
Le
caractère sévère et incapacitant de cette dysphorie serait alors dû au caractère
sévère et incapacitant du mode de décompensation avec lequel s’exprime cette dysphorie
dans ses formes les plus intenses.
Il
faudrait donc retrouver un trouble anxieux sévère et incapacitant, un trouble dépressif
sévère et incapacitant ou d’autres modes de décompensation sévères et
incapacitants.
Son
psychiatre remarque dans son rapport du 17.05.2021 que sur le plan thymique la personne assurée
est stable.
L’anamnèse
et l’examen effectués le 01.09.2020 ainsi que l’analyse des documents médicaux
n’ont pas mis en évidence de trouble psychiatrique caractérisé incapacitant.
Le
psychiatre traitant ne pose d’ailleurs pas de nouveau diagnostic et reprend les diagnostics de
phobie sociale et de trouble mixte de la personnalité, diagnostics déjà discutés
dans le rapport d’expertise.
[…]
Les
éléments soulevés par le psychiatre traitant n’apportent pas d’élément
nouveau et ne remettent pas en question les conclusions de l’expertise.
Les
diagnostics de troubles mixtes de la personnalité associant des traits de personnalité anxieuse
et de personnalité dépendante (F61.0) et de phobie sociale (F40.1) sont maintenus. Ils sont
sans impact sur la capacité de travail, celle-ci étant de 100% depuis toujours dans toute activité
du point de vue strictement psychiatrique. ».
Dans un avis du 24 août 2021, la Dre N.________, médecin auprès du SMR, a pris acte
de la réponse complémentaire des experts du centre d'expertises D.________. Elle a dès
lors proposé de maintenir les précédentes conclusions du Dr S.________.
Dans un compte rendu du 25 août 2021, la permanence juridique de l’OAI a soutenu qu’il
n’était pas nécessaire d’instruire la question de la nature du CFC de l’assuré,
dans la mesure où une incapacité de travail totale lui avait été reconnue dans l’activité
de mécanicien et que le revenu sans invalidité se fondait sur le salaire effectivement touché
dans son dernier emploi.
Par courrier du 6 septembre 2021, la société H.________ SA a informé l’OAI –
procuration signée a l’appui – qu’elle reprenait la défense de l’assuré.
Par décision du 26 octobre 2021, laquelle a été envoyée à l’association
A.________, l’OAI a confirmé son projet de décision du 28 janvier 2021.
Par courrier du 28 octobre 2021, cette association a averti l’OAI qu’elle ne représentait
plus l’assuré.
Par courrier du 22 novembre 2021, l’assuré, sous la plume de la société H.________
SA, a prié l’OAI de lui communiquer
« le
séquentiel [du dossier], incluant la remise de documents pris en considération dans [ses] décisions »
.
Puis, par courrier du 7 février 2022, il a signalé à cette autorité vouloir former
« une opposition
totale à toutes [ses] décisions »
.
Par courrier du 7 mars 2022, l’OAI a communiqué à la société H.________ SA
une copie de sa décision du 26 octobre 2021, tout en lui impartissant un délai de dix jours
pour lui indiquer si elle souhaitait que sa correspondance du 7 février 2022 soit transmise
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence.
D.
Le 20 janvier 2023, G.________ a déposé auprès de l’OAI une nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité.
Par projet de décision du 8 mars 2023, l’OAI a informé l’assuré qu’il
ne comptait pas entrer en matière sur sa demande, faute pour lui d’avoir rendu plausible une
modification notable de sa situation.
Par rapport du 20 mars 2023, le Dr Z.________, spécialiste en médecine interne générale,
a relevé ce qui suit (
sic
) :
« […]
Je confirme qu'actuellement Monsieur G.________ est dans l’incapacité à 100 % de
travailler et qu'une demande Al est à nouveau en cours.
L'incapacité ne résulte pas de ses problèmes oculaires mais bien des douleurs dans le
cadre d’une spondylarthropathie ankylosante, d'une hernie discale L2-L3, L5-S1 et d’un trouble
psychiatrique complexe.
[…] ».
Dans un avis du 30 mars 2023, la Dre N.________ a affirmé que le rapport du médecin traitant
susmentionné ne permettait pas de démontrer une aggravation de l’état de santé
de l’assuré.
Par rapport du 1
er
mai 2023, le Dr Z.________ a exposé ce qui suit (
sic
) :
« […]
Je ne conteste pas le fait que sur le plan rhumatologique [la] spondylarthrite HLA-B27 ne présente
pas une invalidité sur ce plan-là. Elle est bien stabilisée par le traitement en cours
d‘anti-TNF et de Méthotrexate. C'est aussi l'avis du Dr B.________.
Sur le plan physique, par contre, le patient présente une forte maigreur, une musculature des cuisses
insuffisante. Il a d’ailleurs beaucoup de peine à se lever d‘une chaise sans appui et
à marcher. Ce déconditionnement physique douloureux chronique est associé à une souffrance
psychologique et à des troubles du sommeil qui sont susceptibles de mettre en évidence une
incapacité à tenir un travail rémunéré quelconque.
[…] ».
Dans un courrier du 12 juin 2023, l’OAI a invité l’assuré à lui envoyer un
rapport de son psychiatrie traitant. Celui-ci ne s’est pas exécuté dans le délai
imparti.
Par décision du 3 octobre 2023, l’OAI a confirmé son projet de décision du 8 mars
2023.
Le 4 octobre 2023, un rapport établi le 6 janvier 2023 par le Dr L.________, a été
versé au dossier.
Dans un avis du 17 octobre 2023, la Dre N.________ a jugé que le rapport précité
ne justifiait pas d’entrer en matière sur la demande de l’assuré.
E.
Le 1
er
novembre 2023, G.________ a recouru contre la décision du 3 octobre 2023 de l’OAI, concluant
implicitement à ce que sa nouvelle demande soit instruite par cette autorité. Etaient joints
à son acte un rapport du 24 juillet 2023 de V.________, psychologue, et un rapport du 25 octobre
2023 du Dr O.________, spécialiste en anesthésiologie. Puis, par courrier envoyé
le 2 novembre 2023, le recourant a fait mention des adresses de ses psychiatre et médecin traitants.
Par décision du 27 novembre 2023, la juge instructrice a accordé le bénéfice de l’assistance
judiciaire au recourant, comprenant l’exonération d’avances et des frais judiciaires
ainsi que la commission d’office d’une avocate en la personne de Me Pascale Botbol, avec
effet au 1
er
novembre 2023.
Le 4 mars 2024, G.________, sous la plume de sa nouvelle mandataire, a complété son recours,
expliquant s’opposer en réalité tant à la décision du 26 octobre 2021 –
laquelle lui avait été notifiée de manière irrégulière – qu’à
celle du 3 octobre 2023. Pour l’essentiel, il a principalement conclu à leur annulation (
recte
:
réforme) en ce sens qu’il soit constaté que son degré d’invalidité s’élevait
à 100 % depuis le 20 juillet 2012 et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI
pour instruction supplémentaire et nouvelle décision. Il a par ailleurs joint – entre
autres pièces – un rapport du 30 janvier 2024 du Dr C.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie.
Par réponse du 8 avril 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours et au maintien de
sa décision du 3 octobre 2023, spécifiant pour le surplus que sa décision du 26 octobre
2021 était entrée en force et ne pouvait donc plus être attaquée.
Par réplique du 8 mai 2024, le recourant a confirmé ses conclusions.
Par duplique du 10 juin 2024, l’intimé a réitéré ses conclusions.
Dans une écriture du 12 juillet 2024, le recourant a renouvelé ses conclusions, joignant à
son acte une réponse du 5 novembre 2021 de la Direction générale de la cohésion sociale
à un courrier du 30 août 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, le recours en tant qu’il porte sur la décision du 3 octobre 2023
a été déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respecte les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), si bien qu’il est recevable. L’intimé ne le conteste d’ailleurs
pas.
c)
Reste
en revanche litigieuse la question de savoir si le recours contre la décision du 26 octobre 2021
(reconnaissant le droit à une demi-rente limitée dans le temps) est, lui aussi, recevable.
Sur ce point, le recourant considère que cette première décision avait fait l’objet
d’une notification irrégulière, car elle ne lui avait jamais été transmise
directement. Il n’aurait donc pas tardé à agir en la déférant devant la Cour
de céans en novembre 2023.
aa)
Aux
termes de l’art. 49 LPGA, l’assureur doit rendre par écrit les décisions qui
portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l’intéressé
n’est pas d’accord (al. 1). Les décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent
être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification
irrégulière d’une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour l’intéressé
(al. 3).
Selon la jurisprudence, une décision irrégulièrement notifiée n'est pas nulle, mais
simplement inopposable à ceux qui auraient dû en être les destinataires ; une telle
décision ne peut donc pas les lier, mais la protection des parties est suffisamment garantie lorsque
la notification irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité (TF 1C_268/2021
du 26 novembre 2021 consid. 2.1 ; TF 8C_130/2014 du 22 janvier 2015 consid. 2.3.2). Il
y a lieu d'examiner, d'après les circonstances du cas concret, si les parties intéressées
ont réellement été induites en erreur par l'irrégularité de la notification
et ont, de ce fait, subi un préjudice. Il convient à cet égard de s'en tenir aux règles
de la bonne foi qui imposent une limite à l'invocation du vice de forme (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa).
Ainsi, l'intéressé doit agir dans un délai raisonnable dès qu'il a connaissance de
quelque manière que ce soit de l'existence de la décision qu'il entend contester (ATF 111 V
149 consid. 4c ; TF 2C_603/2021 du 8 février 2022 consid. 6.1). Contrevient évidemment
aux règles de la bonne foi celui qui omet de se renseigner pendant plusieurs années (ATF 107
Ia 72 consid. 4a) ; il en va de même pour celui qui reste inactif pendant deux mois (TF
2C_1021/2018 du 26 juillet 2019 consid. 4.2). En tout état de cause, si la bonne foi impose
au justiciable d'agir dans un délai raisonnable lorsqu'il a suffisamment d'éléments pour
soupçonner l'existence d'une décision, ce principe ne signifie pas pour autant que le délai
pour exercer une voie de droit commence à courir au moment où le justiciable dispose de ces
indices, mais uniquement lorsqu'il a pu prendre connaissance de la décision notifiée irrégulièrement
dans son dispositif et ses motifs (ATF 139 IV 228 consid. 1.3 ; 111 V 149 consid. 4c).
bb)
Dans
le cas d’espèce, l’intimé a envoyé sa décision du 26 octobre 2021 à
l’association A.________. Or, à cette date, il avait déjà été averti de
la reprise de la défense du recourant par H.________ SA à compter du 30 août 2021, comme
l’atteste le courrier du 6 septembre 2021 de cette société et la procuration annexée.
Partant, en communiquant cette décision à une personne qui ne disposait plus des droits de
représentation, l’OAI a procédé à une notification irrégulière au
sens de l’art. 49 al. 3 LPGA (cf. Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4
e
éd.,
Zurich/Bâle/Genève 2020, n. 72 ad art. 49 LPGA). Ce vice de procédure n’a
toutefois entraîné aucun préjudice pour le recourant. Certes, rien ne permet d’affirmer
que la nouvelle mandataire a bel et bien obtenu la décision du 26 octobre 2021, seules une copie
du dossier au 10 septembre 2021 et une note interne du 8 septembre 2021 contenant un historique
des faits lui ayant vraisemblablement été transmises. L’OAI n’a pas non plus apporté
la preuve de la réception par le recourant et par son conseil de la copie de cette décision,
qui avait été jointe à son courrier du 7 mars 2022 (dont la réception n’est
en revanche pas contestée). Il ressort cependant des différents échanges entre cette autorité
et H.________ SA que cette dernière était en possession, dès le 10 septembre 2021, de
la motivation de la décision litigieuse et d’une prise de position du 9 septembre 2021, laquelle
faisait état de sa prochaine notification. L’intimé l’avait par la suite informée,
dans ce même courrier du 7 mars 2022, qu’une décision avait été établie.
Dès lors, au vu de ces éléments, il apparaît que le recourant, par la société
H.________ SA, était au courant à partir de la fin du premier trimestre 2022 qu’une décision
confirmant le projet de décision du 28 janvier 2021 avait été rendue par l’OAI.
En saisissant plus d’un an et demi après la Cour des céans, il a manifestement tardé
à agir. A noter encore que – de son propre aveu exprimé dans sa réplique du 8 mai
2024 – il a reçu, le 5 janvier 2023, une copie de la décision litigieuse, soit près
de dix mois avant le dépôt de son recours. Ainsi, même si cette date devait être
retenue pour calculer le
dies
a quo
du délai de trente jours de l’art. 60
al. 1 LPGA, son recours serait également tardif dans ce cas de figure. Le recourant n’a
au demeurant fait valoir aucun motif de restitution du délai au sens de l’art. 41 LPGA.
cc)
Dans
ces conditions, le recours doit être déclaré irrecevable en tant qu’il porte sur
la décision du 26 octobre 2021.
2.
a)
Au
regard des précédentes considérations, le litige porte donc uniquement sur le point de
savoir si l’intimé était fondé à refuser d’entrer en matière sur
la nouvelle demande de prestations déposée le 20 janvier 2023 par le recourant.
b)
Dans
le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
En l’occurrence, un éventuel droit du recourant à une rente d’invalidité prendrait
naissance le 1
er
juillet 2023 au plus tôt, soit six mois après le dépôt de sa demande du 20 janvier
2023 (cf. art. 29 al. 1 et 3 LAI). Ce sont par conséquent les dispositions de la LAI et du RAI dans
leur teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2022 qui trouvent application.
3.
a)
Lorsqu’une rente a été
refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande
ne peut être examinée que si la personne assurée rend plausible que son invalidité
s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3
RAI). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu
une décision de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se borne à répéter
les mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le
dernier examen matériel du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ;
130 V 64 consid. 2 et 5.2.3). Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut
entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108
consid. 5.4 ; 130 V 71).
b)
Le
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à
la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer
par examiner si les allégations de la personne assurée sont, d’une manière générale,
plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause
et sans autre investigation par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration
se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations
de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013
consid. 2.2).
c)
Dans
un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande,
l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point de savoir
si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise
de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état
de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a
statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits postérieurement
à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).
4.
a)
En l’espèce, par décision
du 3 octobre 2023, l’intimé a refusé d’entrer en matière sur la seconde demande
de prestations du recourant, laquelle a été déposée le 20 janvier 2023. Il s’agit
donc pour la Cour de céans d’examiner si les rapports versés au dossier avant le prononcé
de cette décision établissent de manière plausible une aggravation de l’état
de santé de l’assuré par rapport à la situation existant à la date de la décision
de refus de rente, le 26 octobre 2021, celle-ci constituant la dernière décision entrée
en force ayant été rendue avec une analyse matérielle du droit aux prestations (étant
précisé qu’elle s’est essentiellement fondée sur le rapport d’expertise
du 23 novembre 2020 du centre d'expertises D.________ et son complément du 26 juillet 2021).
Dans ces conditions, les rapports ayant été produits postérieurement à la décision
du 3 octobre 2023, à savoir ceux du 6 janvier 2023 du Dr L.________, du 24 juillet 2023 de
V.________, du 25 octobre 2023 du Dr O.________ et du 30 janvier 2024 du Dr C.________, ne peuvent
pas être pris en compte. Le juge est en effet tenu de se prononcer sur la situation qui prévalait
au moment où l’intimé a statué (cf.
supra
consid. 3c) et cela en dépit des principes d’économie de procédure et de célérité.
S’agissant plus précisément du rapport du 6 janvier 2023 du Dr L.________,
lequel a été versé au dossier le lendemain de l’envoi de cette décision, mais
plus de deux semaines après l’échéance de l’ultime délai fixé au
recourant pour communiquer ses pièces utiles, il a quand même fait l’objet d’un
examen par l’OAI et son service médical. A la suite de cette démarche, cette autorité
a fait savoir à l’assuré, dans un courrier du 17 octobre 2023, que cette nouvelle
pièce ne rendait pas plausible une aggravation de son état de santé. Cette conclusion
ne saurait à cet égard être remise en doute. Le diagnostic – retenu par ce spécialiste
– de lombalgie chronique sur spondylarthropathie ankylosante, hernies discales aux vertèbres
L2-L3 et L5-S1, déconditionnement physique et psychologique, contexte social complexe, kinésiophobie
et idées catastrophiques avait en effet déjà été relevé par le Dr K.________,
en novembre 2020. Cet expert avait alors estimé que cette atteinte à la santé n'avait
pas d’impact sur la capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée
(sous réserve d’une période courant entre octobre 2011 et octobre 2013). Il en est de
même des diagnostics de troubles cognitifs, d’agoraphobie, de confusion d'identité de
genre et de troubles visuels, qui étaient connus des experts du centre d'expertises D.________ et
qui n’ont pas été jugés incapacitants. Pour ce qui est des cervicalgies chroniques
sur discopathie aux vertèbres C6-C7 (associant débord discal prédominant en foraminal
gauche) et syndrome myofascial, cette atteinte constitue certes un nouveau diagnostic. Le recourant se
plaint toutefois depuis longtemps de douleurs cervicales, comme l’a attesté le Dr U.________
dans le volet psychiatrique de l’expertise. Le Dr L.________ n’a pour le reste pas relevé
de nouvelles limitations fonctionnelles ni certifié d’incapacité de travail du fait de
cette atteinte. Dès lors, au vu de ce qui précède, seuls les rapports des 20 mars et 1
er
mai 2023 du Dr Z.________ apparaissent pertinents afin de déterminer si la situation du recourant
s’est péjorée depuis octobre 2021.
b)
Ainsi,
dans son rapport du 20 mars 2023, le Dr Z.________ a déclaré que la capacité de travail
de son patient était nulle en raison de douleurs causées par une spondylarthrite ankylosante,
une hernie discale aux vertèbres L2-L3 et L5-S1 et d’un trouble psychiatrique complexe. Cela
étant, le recourant présentait déjà de telles atteintes à la santé au moment
où la seconde décision de refus de rente a été prononcée. Comme exposé
ci-avant, le Dr K.________, du centre d'expertises D.________, avait en effet fait état du
diagnostic de syndrome lombo-vertébral chronique dans le cadre d'une spondylarthrite ankylosante
(laquelle était stabilisée), tout en considérant que cette pathologie n’exerçait
plus aucune influence sur la capacité de travail à tout le moins dès le mois d’octobre
2013. Des lombalgies, une spondylarthrite ankylosante et une hernie discale avaient de surcroît
été rapportées par les Drs Y.________ et B.________ en 2015. Le Dr Z.________
n’a au demeurant pas motivé son évaluation de la capacité de travail ni décrit
de nouvelles limitations fonctionnelles, de sorte qu’on ne saurait déduire de son premier
avis une quelconque aggravation de l’état de santé de l’assuré.
Puis, dans son rapport du 1
er
mai 2023, ce même médecin est partiellement revenu sur ses propos, en reconnaissant finalement
que la spondylarthrite n’entraînait aucune incapacité de travail, dans la mesure où
elle était bien stabilisée par le traitement médicamenteux. Il a néanmoins soutenu
que le recourant, d’une part, manifestait un déconditionnement physique douloureux chronique,
lequel était associé à une souffrance psychologique et à des troubles du sommeil,
et, d’autre part, avait beaucoup de peine à se lever sans appui et à marcher. Ces éléments
étaient, selon lui, susceptibles de le restreindre dans l’exercice d’une activité
rémunérée. Toutefois, là encore, le Dr Z.________ n’a pas rendu plausible
une péjoration de la situation de son patient, dès lors que les Drs Y.________, B.________
et R.________ signalaient déjà en 2015 et 2016 des douleurs chroniques sur le plan somatique,
une décompensation de phénomènes douloureux, des troubles du sommeil et des troubles d’ordre
psychiatrique. Les experts du centre d'expertises D.________ ont, pour leur part, constaté, dans
leur rapport du 23 novembre 2020, des douleurs chroniques et des atteintes à la santé
psychique, à savoir des troubles mixtes de la personnalité (anxieuse et dépendante) et
une phobie sociale. Le Dr [...], spécialiste en cardiologie et en médecine interne générale,
a, quant à lui, mis en évidence un déconditionnement musculaire dans un rapport du 11 décembre
2017. Enfin, les difficultés rencontrées par l’assuré au moment de se lever et de
marcher ne permettent pas, à elles seules, d’établir une aggravation notable de son état
de santé, dès lors que ni leur l’intensité ni leurs effets sur la capacité
de travail ne sont précisément décrits et motivés par le Dr Z.________.
c)
Partant,
en l’absence d’élément médical concret rendant plausible une péjoration
de l’état de santé du recourant depuis le prononcé de la décision du 26 octobre
2021, c’est à juste titre que l’intimé a refusé d’entrer en matière
sur la nouvelle demande de prestations du 20 janvier 2023. Il convient cependant de rappeler à l’assuré
qu’il est en droit de déposer une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI
s’il estime avoir subi ultérieurement à la décision litigieuse du 3 octobre
2023 une péjoration substantielle de son état de santé susceptible d’influer sur
son droit aux prestations de l’assurance-invalidité.
5.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision rendue le 3 octobre 2023 par l’intimé confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
La
partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires mis
à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat et Me Pascale Botbol
peut prétendre une équitable indemnité pour son mandat d’office, qu’il convient
de fixer à 2'500 fr., débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3
bis
RAJ [règlement cantonal du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
e)
La
partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122
al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement
sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours contre la décision du 26 octobre 2021 de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est irrecevable.
II.
Le recours contre la décision du 3 octobre 2023 de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est rejeté.
III.
La décision rendue le 3 octobre 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
V.
L'indemnité d'office de Me Pascale Botbol,
conseil de G.________, est arrêtée à 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs), débours
et TVA compris.
VI.
Le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais
judiciaires et de l’indemnité de la conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Pascale Botbol (pour G.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :