vd_findinfo · ML / 2023 / 154 · 2023-11-29 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, INTERVENTION{PROCÉDURE}, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, CONCLUSIONS, NOUVEAU MOYEN DE DROIT, NOUVEAU MOYEN DE FAIT, RECONNAISSANCE DE DETTE, DÉVOLUTION DE LA SUCCESSION | 82 al. 1 LP, 82 LP, 326 al. 1 CPC (CH), 326 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2023 / 154

TRIBUNAL
CANTONAL
KC22.015905-230333
199
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
29 novembre 2023
______________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
M.
Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
82 al. 1 LP ; 326 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
Succession indivise de feu
A.E.________
,
au [...], contre le prononcé rendu le 7 juillet 2022, à la suite de l’audience du même
jour, par la Juge de paix du district de Nyon, dans la cause opposant la recourante à
G.________
Ltd
, à [...] ([...]).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 7 juin 2021, à la réquisition de G.________ Ltd, l’Office des poursuites du district
de Nyon a notifié à la Succession indivise de feu A.E.________, dans la poursuite n° 10'024'100,
un commandement de payer la somme de 765'475 fr. 15, avec intérêt à 5 % l’an dès
le 1
er
octobre 2016, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : «
Créance
contre feu A.E.________ (convention entre M : A.E.________ et M. B.E.________ d’octobre 2015)
Créance acquise par contrat de cession de créance du 21.02.2021
».
La poursuivie a formé opposition totale.
2.
a)
Par
acte du 8 avril 2022, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de Nyon qu’il prononce
avec suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence
du montant en poursuite, en capital et intérêts, la poursuite en cause allant sa voie et la
poursuivie étant déboutée de toutes autres ou contraires conclusions. A l’appui
de sa requête elle a notamment produit, outre le commandement de payer susmentionné, notamment
les pièces suivantes :
-
une copie certifiée conforme d’une ordonnance de mesures provisionnelles du Juge de paix du
district de Nyon du 28 mai 2015 prévoyant notamment l’ouverture d’une enquête en
institution d’une curatelle en faveur de A.E.________, né le [...] 1924 (I), l’institution
d’une curatelle provisoire de représentation en faveur du prénommé (II) et la nomination
de N.________, curatrice professionnelle auprès de l’Office des tutelles et curatelles professionnelles,
en qualité de curatrice provisoire (IV). La décision retient qu’au mois de [...] 2009,
A.E.________, et ses deux fils B.E.________ et C.E.________ ont signé une convention indiquant en
préambule que le premier nommé souhaitait distribuer de son vivant l’ensemble de son
patrimoine mobilier et immobilier entre ses deux enfants à parts égale et prenant acte à
son chiffre 5 de l’engagement exclusif et irrévocable d’C.E.________ à subvenir
à tous les besoins personnels et financiers de son père (pièce n° 10) ;
-
une copie certifiée conforme d’un arrêt du 11 septembre 2015 de la Chambre des curatelles
du Tribunal cantonal réformant partiellement l’ordonnance susmentionnée en ce sens qu’une
curatelle provisoire de portée générale au sens de l’art. 398 CC (Code civil du
10 décembre 1907 ; RS 210) est instituée en faveur de A.E.________, N.________ demeurant
sa curatrice et déclarant l’arrêt exécutoire (pièce n° 11) ;
-
une copie d’une décision du Juge de paix du district de Nyon du 4 décembre 2015, autorisant,
dans le cadre de la curatelle provisoire, N.________ à signer au nom de A.E.________ la convention
– jointe à la décision – passée entre ce dernier et son fils B.E.________
(pièce n° 12) ;
-
une copie d’une convention non datée signée par N.________, en tant que curatrice et
représentante de A.E.________ et B.E.________, constatant en préambule qu’C.E.________
n’avait plus satisfait à son obligation de subvenir aux besoins personnels et financiers de
A.E.________ depuis le début de l’année 2015. La convention prévoyait notamment
ce qui suit :
«
Article
1
B.E.________ s’engage, dans les conditions prévues par la présente convention, à
avancer, avec effet rétroactif au 1
er
août 2015 et pour une durée indéterminée, les frais d’entretien de son père
A.E.________, à savoir en l’état les frais suivants :
- les frais d’hébergement liés à l’appartement protégé occupé
par son père A.E.________ dans la Résidence [...] ou dans tout autre établissement ;
- les frais médicaux non couverts par l’assurance maladie de A.E.________ ;
- les frais de garde 24/24 actuellement facturé par la société [...].
(…)
Article
4
Tous les montants payés par B.E.________ en exécution de l’engagement provisoire pris
à l’article 1 ci-dessus seront considérés comme des avances effectuées par
B.E.________ à son père.
Ces avances ne seront toutefois remboursables à B.E.________ du vivant de A.E.________ que dans
les cas suivants :
- Il est découvert des actifs appartenant encore à A.E.________ (cf. article 7 ci-dessous) ;
ou
- A.E.________ obtient, sous quelque forme que ce soit (notamment par le biais de procédures judiciaires
ou de recouvrement), l’exécution par C.E.________ de son obligation d’entretien découlant
notamment de l’art. 5 de la convention du [...] 2009 et/ou de l’art. 328 du Code civil suisse
(CCS), ceci pour les périodes pendant lesquelles B.E.________ a assumé cet entretien en application
de la présente convention.
(…)
Ces avances seront dans tous les cas exigibles au décès de A.E.________.
(…) » (pièce n° 9) ;
-
une copie d’une réponse de N.________ au conseil de B.E.________ du 31 mai 2016, l’informant
d’un versement de 2'415'867 fr. par une assurance sur le compte de A.E.________, et de l’établissement
d’un décompte de toutes les avances effectuées par B.E.________, afin de pouvoir le rembourser
(pièce n° 34) ;
-
une copie de l’extrait de l’acte de décès de A.E.________ le [...] 2016 établi
par le Service de l’Etat civil le 5 octobre 2016 (pièce n° 4) ;
-
une copie du compte final de la curatelle de feu A.E.________ établi le 22 mars 2017 par N.________
à l’attention de la Justice de paix du district de Nyon, faisant état dans la rubrique
des passifs d’une dette envers B.E.________ de 765'474 fr. 15 (pièce n° 35) ;
-
une copie d’un courrier de la curatrice N.________ à l’assesseure de la justice de paix
du 30 mai 2017, expliquant que la dette susmentionnée était constituée des avances faites
par B.E.________ pour «
assurer
la qualité de vie la meilleure à son père et prendre en charge les frais y relatifs
»,
étant précisé qu’une convention de remboursement avait été signée
à cet effet (pièce n° 36) ;
-
une copie d’un courrier du Juge de paix du district de Nyon du 2 août 2017 remettant à
N.________ le compte final de la curatelle de feu A.E.________, approuvé lors de la séance
du 26 juin 2017 (pièce n° 37) ;
-
une copie d’un courrier du 12 février 2021 de W.________, exécutrice testamentaire de
la succession de feu A.E.________, aux conseils des deux héritiers constatant l’enlisement
de la liquidation de celle-ci, faisant le point sur divers nœuds de litiges, dont le poste «
créances
»
et contenant le commentaire suivant :
« Reste
enfin à régler la question des créances réclamées par Monsieur B.E.________
de Frs 765'834.15.- et par Monsieur C.E.________ de Frs 743'412.40.-
Bien que Monsieur B.E.________ ait retiré sa demande auprès du Tribunal à Lausanne, cette
créance résulte d’un prêt qu’il a fait à la curatrice et doit donc lui
être payée sans intérêt.
J’estime que la créance de Monsieur C.E.________ doit également lui être payée
mais en partie seulement, car il faut déduire de cette créance le montant que Monsieur C.E.________
aurait dû payer si Monsieur A.E.________ était resté à [...] et ce en application
de la convention de 2009. Cette convention ne pouvait en effet prévoir que Monsieur A.E.________
devrait être transféré en Suisse et le surcoût que cela engendrerait pour Monsieur
C.E.________.
Je propose de couper la poire en deux et de verser à Monsieur C.E.________ la moitié de sa
créance sans intérêt.
Il faut absolument que les héritiers prennent une décision à ce sujet pour mettre fin
à la liquidation de la succession de leur père. Cela implique bien entendu une concession de
part et d’autre.
Les fonds ne seraient versés aux héritiers que lorsque Me SCHMIDHAUSER aura obtenu la certitude
qu’il n’y a aucune anomalie dans les comptes que Monsieur A.E.________ avait au [...].
Sans réaction de Me SCHMIDHAUSER d’ici le 30 juin prochain, les fonds seraient versés
aux héritiers comme dit ci-dessus.
(…) » (pièce n° 40) ;
-
une copie d’un «
assignment
agreement
» du 21 février 2021
en anglais, avec traduction libre en français, par lequel B.E.________ a cédé à G.________
Ltd la créance de 765'474 fr. 15 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
octobre 2016 résultant du contrat de prêt conclu avec la curatrice de A.E.________ pour l’entretien
de celui-ci (pièce n° 2) ;
-
une copie d’un courrier 19 mai 2021 de W.________ au conseil de la poursuivante lui rappelant «
qu’une
exécutrice testamentaire ne peut payer du passif successoral si tous les héritiers n’ont
pas donné leur accord, ce qui est le cas en l’occurrence, a fortiori si l’un deux le
conteste.
». S’étonnant ensuite
que la poursuivante ne se soit pas enquise des règles de droit en la matière avant de reprendre
par cession la créance en cause, elle ajoutait que «
je
vous ai informé que pour tranquilliser vos clients, je ne contestais personnellement pas la créance
de Monsieur B.E.________ (…)
»
(pièce n° 46).
b)
Par
courriers recommandés du 24 mai 2022, la juge de paix a notifié la requête à la poursuivie
et a cité les parties à comparaître à l’audience du 7 juillet 2023.
c)
Par
acte du 4 juillet 2022, C.E.________ a requis de la juge de paix de l’autoriser à intervenir
dans la procédure en faveur de la poursuivie.
Dans ses déterminations du 5 juillet 2022, la poursuivie s’en est remise à justice sur
la requête d’intervention.
Dans ses déterminations du 5 juillet 2022, la poursuivante a conclu au rejet de la requête
d’intervention.
Par décision du 6 juillet 2022, la Juge de paix du district de Nyon a rejeté la requête
d’intervention déposée par C.E.________.
d)
L’audience
du 7 juillet 2022 a été tenue en contradictoire.
3.
a)
Par prononcé non motivé du 7 juillet
2022, notifié à la poursuivie le 11 juillet 2022, la Juge de paix du district de Nyon
a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition (I), a arrêté les frais
judiciaires à 990 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en
conséquence, celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 990 fr., et
lui verserait des dépens de première instance, fixés à 5'000 fr. (IV).
Le 19 juillet 2022, la poursuivie a demandé la motivation du prononcé.
b)
Par
courrier du 12 octobre 2023, l’exécutrice testamentaire W.________ a informé la juge
de paix qu’elle avait renoncé à son mandat et l’a invitée à adresser
la motivation du prononcé aux conseils respectifs de B.E.________ et de C.E.________.
Les 13 octobre, 14, 21 et 29 novembre, 2 et 20 décembre 2022, la poursuivante, B.E.________ et C.E.________
ont adressé à la juge de paix des déterminations sur les effet de la renonciation de W.________
à son mandat sur la demande de motivation.
Par courrier motivé du 2 février 2023, la Juge de paix du district de Nyon a informé les
parties qu’en l’absence d’accord des héritiers sur la question, il ne pouvait
être retenu que la demande de motivation du prononcé avait été révoquée,
de sorte que le prononcé serait motivé.
c)
Par
courrier du 16 février 2023, Me I.________ a informé la juge de paix qu’il avait été
désigné représentant de la communauté héréditaire au sens de l’art.
602 al. 3 CC de la succession de feu A.E.________ et a requis que la motivation du prononcé lui
soit adressée exclusivement. Il a produit une décision de désignation rendue le 13 janvier
2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, sa charge consistant
à prendre toutes les mesures utiles pour préserver les intérêts de la succession
à l’égard de tous tiers et à l’égard des héritiers.
d)
Les
motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 28 février 2023 et notifié
à Me I.________ le 1
er
mars 2023. L’autorité précédente a en substance considéré qu’une
curatelle provisoire de représentation avait été instituée en faveur de A.E.________
par décision du 28 mai 2015, N.________ étant nommée curatrice, que cette décision
avait été partiellement réformée le 11 septembre 2015 en ce sens qu’une
curatelle de portée générale était instituée, que A.E.________, représenté
par sa curatrice, et B.E.________ avaient signé une convention de prêt, probablement en janvier
2016 mais avec effet rétroactif au 1
er
août
2015, qu’il ressortait de cet accord que feu A.E.________ reconnaissait devoir rembourser à
B.E.________ les montants avancés par ce dernier pour son entretien en cas de découverte d’actifs
ou d’obtention du remboursement par C.E.________ mais au plus tard à son décès,
que la curatrice avait été expressément été autorisée à signer ce
document par décision de la justice de paix du 4 décembre 2015, que par courrier du 31 mai
2016, la curatrice avait informé le précédent mandataire de B.E.________ qu’elle
allait établir un décompte de toutes les avances versées afin de pouvoir le rembourser,
que A.E.________ était décédé le [...] 2016, que la curatrice avait rédigé
et signé un décompte final daté du 22 mars 2017 dans lequel elle attestait expressément
de la dette du de cujus en faveur de B.E.________ pour un montant total de 765'474 fr. 15, que dans un
courrier du 30 mai 2017 à une assesseure de la justice de paix, la curatrice exposait que la dette
en faveur de B.E.________ était constituée des avances faites pour assurer la qualité
de vie la meilleure au défunt et prendre en charge les frais y relatifs selon la convention signée
à cet effet, que le décompte final établi par la curatrice avait été approuvé
le 26 juin 2017 par la justice de paix, qu’il ressortait de l’ensemble de ce qui précède
que la curatrice de A.E.________, dans le cadre de l’activité déployée en sa faveur,
avait reconnu que ce dernier devait à B.E.________ la somme de 765'474 fr. 15 en remboursement des
avances effectuées par celui-ci pour son père, que ce montant, qui devait être remboursé
au plus tard au décès de A.E.________ était exigible depuis le 1
er
octobre 2016, qu’il fallait par surabondance constater que l’exécutrice testamentaire,
Maître W.________, dans un courrier adressé au conseil des héritiers le 12 février
2021, avait expressément reconnu que la créance détenue par B.E.________ à l’encontre
de son père résultait d’un prêt qu’il avait fait à la curatrice et devait
donc lui être payé sans intérêt, que dans un autre écrit du 18 mai 2021 adressé
à la poursuivante, l’exécutrice testamentaire avait par ailleurs précisé qu’elle
ne contestait personnellement pas la créance de B.E.________ et qu’en définitive, la
convention de prêt, les courriers subséquents de la curatrice, son décompte final approuvé
par la justice de paix et les écrits de l’exécutrice testamentaire constituaient, par
rapprochements de pièces, une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP pour le
montant de 765'474 fr. 15. L’autorité précédente a par ailleurs retenu que par contrat
du 21 février 2021, B.E.________ avait cédé à la poursuivante tous les droits et
obligations découlant du contrat passé entre lui et son père en octobre 2015, soit notamment
la créance litigieuse chiffrée à 765’474 fr. 15 plus intérêt à 5
% l’an depuis le 1er octobre 2016, que la succession indivise de A.E.________, composée de
B.E.________ et C.E.________, avait par ailleurs de plein droit succédé au défunt, que
la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue étaient identiques et qu’ainsi
les trois identités étaient établies. Après avoir constaté que la poursuivie
ne faisait valoir aucun moyen libératoire, la juge de paix a admis qu’il se justifiait de
prononcer la mainlevée provisoire de l’opposition. S’agissant des intérêts,
elle a indiqué que, dans la mesure la créance litigieuse était payable dès le 1er
octobre 2016, les intérêts moratoires à 5 % avaient commencé à courir dès
le 2 octobre 2016, que l’indication d’un intérêt courant dès le 1
er
octobre 2016 dans le dispositif résultait donc d’une inadvertance laquelle ne pouvait toutefois
être rectifiée que dans le cadre d’un recours.
4.
a)
Par acte du 13 mars 2023, la poursuivie, représentée
par son nouvel exécuteur testamentaire I.________, a recouru contre ce prononcé en concluant,
préalablement, à l’octroi de l’effet suspensif au recours et, principalement, à
sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée, les frais judiciaires
de première instance étant mis à la charge de la poursuivante, de même que des dépens
en faveur de la communauté héréditaire de feu A.E.________. Subsidiairement, elle a conclu
à l’annulation du prononcé et au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a notamment produit une décision
de la Juge délégué de la Chambre des recours civile du 3 mars 2023 rejetant la requête
d’effet suspensif déposée par B.E.________ accessoirement à son recours contre la
décision de désignation de Me I.________.
Par décision du 14 mars 2023, le président de la cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif et a maintenu celui-ci par décision du 23 mars 2023 après déterminations
de l’intimée.
Dans ses déterminations du 25 juillet 2023, l’intimée a conclu à l’irrecevabilité
du recours, subsidiairement à son rejet. Elle a produit les pièces suivantes :
-
une copie d’un courrier du conseil de l’intimée au représentant de la communauté
héréditaire du 30 mai 2023 lui soumettant pour accord le projet précisé de la convention
négociée entre les parties à la procédure de mainlevée ;
-
une copie d’une ordonnance de mesures préprovisionnelles de la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte, interdisant au représentant de la communauté
héréditaire de feu A.E.________ de conclure une transaction au nom de cette dernière avec
G.________ Ltd, sans l’accord préalable d’C.E.________ (I) et de payer tout montant
à celle-ci sans disposer de l’accord préalable d’C.E.________ ou d’une décision
judiciaire (II).
Le 27 juillet 2023, la recourante a déposé une réplique spontanée confirmant ses
conclusions.
b)
Le
1
er
novembre 2023, B.E.________, par son conseil, a requis de la cour de céans qu’elle sursoie
à statuer jusqu’à droit connu sur la procédure de contestation par C.E.________
de l’accord passé entre le représentant de la communauté héréditaire et
l’intimée, une audience étant appointée au 9 novembre 2023.
Le 2 novembre 2023, la recourante, par son représentant, a conclu à ce qu’il ne soit
pas statué sur la requête de suspension avant la tenue de l’audience du 9 novembre 2023
mentionnée dans la requête de suspension.
Dans ses déterminations du 10 novembre 2023, l’intimée a déclaré souhaiter
la voie transactionnelle et avoir indiqué son accord à une suspension de la présente procédure
jusqu’au 31 décembre 2023.
La cour de céans a, dans un arrêt séparé, déclaré cette requête irrecevable.
En droit
:
I.
a)
Le recours, écrit et motivé, a été
déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la
décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Les pièces 1 et 2 produites à l’appui
du recours sont nouvelles mais recevables dans la mesure où elles sont destinées à établir
les pouvoirs de l’exécuteur testamentaire nouvellement désigné (CPF 28 février
2023/11 consid. 1.2.1).
Les déterminations de l’intimée du 25 juillet 2023 sont également recevables (art.
322 al. 2 CPC), de même que la réplique spontanée de la recourante, en vertu de son droit
d’être entendue (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les réf. ; TF 5A_294/2020 du 14 décembre
2020 consid. 3.2.1).
b)
L’intimée
soutient que les conclusions contenues dans le recours seraient nouvelles et partant irrecevables en
application de l’art. 326 al. 1 CPC. A cet égard, elle fait valoir qu’en première
instance, la communauté héréditaire, alors valablement représentée par son ancienne
exécutrice testamentaire, ne se serait pas opposée à la mainlevée, s’en serait
remise à justice et aurait par avance accepté la décision du juge. Ladite communauté
ne saurait dès lors être admise à contester devant l’autorité supérieure
une décision qu’elle avait précisément acceptée.
ba)
Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure
de recours (art. 326 al. 1 CPC).
Une conclusion est nouvelle lorsqu'elle n'a pas été soumise à l'autorité précédente
et qu'elle tend à élargir l'objet du litige (TF 5A_123/2020 du 7 octobre 2020, consid. 1.4
en lien avec l’art. 99 al. 2 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110]). Le recourant peut réduire l’objet du litige en se soumettant partiellement à
la décision ou en réduisant ses prétentions mais il ne peut pas élargir l’objet
du litige, pas plus qu’il ne peut le transformer en demandant quelque chose de nouveau. Celui qui
a accepté une conclusion adverse devant l’autorité précédente ne peut pas y
revenir devant l’autorité de recours (Grégory Bovey in Aubry Girardin et alii (éd.),
Commentaire de la LTF, 3e éd., 2022, n° 39 et 40 ad art. 99 LTF et les citations).
Une renonciation anticipée à faire usage des voies de droit présuppose que la partie concernée
manifeste explicitement et par avance son intention de ne pas remettre en cause le jugement, une telle
manifestation de volonté valant renonciation effective à user de cette prérogative procédurale
de sorte à lier son auteur vis-à-vis de sa partie adverse (Jeandin, in CR-CPC, n. 16 ad Intro.
Art. 308-334 CPC).
bb)
En l’espèce, on ignore si, respectivement comment la recourante s’est déterminée
en première instance. Son conseil n’a en effet pas déposé de détermination
écrite sur la requête de mainlevée, étant précisé que celle adressée
au premier juge le 5 juillet 2022 se référait uniquement à la requête d’intervention
de M. C.E.________. Le dossier ne contient par ailleurs pas de procès-verbal de l’audience
qui s’est tenue contradictoirement le 7 juillet 2022. Le prononcé entrepris ne mentionne pas
non plus les conclusions prises par la recourante dans le cadre de la procédure de mainlevée.
Il n’est ainsi nullement établi que la recourante aurait adhéré aux conclusions
de l’intimée ou manifesté sa volonté irrévocable de renoncer à recourir
contre le prononcé litigieux. C’est par ailleurs en vain que, dans ses déterminations
sur la requête d’effet suspensif du 15 mars 2023, l’intimée tente de soutenir le
contraire en se référant à une correspondance de l’exécutrice testamentaire
du 14 juin 2021, ce courrier ne figurant pas à l’état de fait du prononcé attaqué.
Faute de connaître la position adoptée par la recourante en première instance, on ne voit
par ailleurs pas comment les conclusions prises dans le cadre du recours pourraient être considérées
comme nouvelles.
Par surabondance, on relèvera que même s’il fallait déduire de l’absence d’indication
relative aux déterminations de la recourante que cette dernière a en réalité renoncé
à prendre des conclusions en première instance, respectivement choisi de s’en remettre
à justice, comme le soutient l’intimée, on ne pourrait pas pour autant considérer
les conclusions prises dans le cadre du recours comme des conclusions nouvelles. En cas d’admission
de la demande, la partie qui s’en est remise à justice (TF 4A_616/2013 du 16 juin 2014 c.
4 non publié à l’ATF 140 III 227; CACI 2 octobre 2014/520 ; CPF 18 septembre 2015/277
; CACI 1er février 2016/75 ; CACI 1er avril 2021/172) ainsi que celle qui a  renoncé à
prendre des conclusions expresses en rejet (TF 5A_61/2012 du 23 mars 2012, consid. 4 : Revue suisse de
procédure civile [RSPC] 2012 352) est en effet considérée comme une partie qui succombe
au sens de l’art. 106 al. 1 CPC, soit comme une partie qui a pris des conclusions libératoires.
Il s’ensuit que même dans ce cas de figure, les conclusions formulées dans le cadre du
recours – qui tendent au rejet de la requête de mainlevée – ne pourraient pas être
considérées comme nouvelles au sens défini ci-dessus.
Les conclusions de la recourante sont donc recevables et le moyen doit être rejeté.
c)
L’intimée
semble par ailleurs soutenir que le recours serait devenu sans objet à la suite d’un accord
qui aurait été discuté et arrêté avec le nouvel exécuteur testamentaire.
Elle produit diverses pièces destinées à établir l’existence de cet accord.
ca)
Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure
de recours (art. 326 al. 1 CPC). Le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état
de fait identique à celui examiné par le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique
par le fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler la conformité au droit de
la décision entreprise, mais non de poursuivre la procédure de première instance ; à
l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours doit contrôler la juste application
du droit à un état de fait arrêté définitivement (Chaix, Introduction au recours
de la nouvelle procédure civile fédérale, in SJ 2009 II 257 ss, n. 17, p. 267 ; CPF 14
octobre 2019/209 ; CPF 29 mars 2018/39 ; CPF 17 novembre 2017/271 ; CPF 13 août 2014/295 ; CPF 12
novembre 2013/445).
Des nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente
(cf. art. 99 LTF ; ATF 139 III 466 c. 3.4, JdT 2015 II 439: in casu motif de récusation). Il
peut s’agir notamment de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la procédure conduite
devant l’autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant
la composition de l’autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il
ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au
prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables nova (ATF 139
III 120 consid. 5.1.2 ad art. 99 LTF). Sont toutefois admissibles les vrais nova déterminant la
recevabilité du recours (ATF 136 II 497 consid. 3.3 ; ATF 136 III 123 consid. 4.4.3 ; TF 2C_743/2016
du 30 septembre 2016 consid. 3), par exemple la pièce nouvelle établissant que l’avocat
qui a signé le recours est au bénéfice d’une procuration (Bovey, op.cit., n. 23
ad art. 99 LTF), ou celle qui établit que le recours est sans objet (transaction mettant fin au
litige, décision de révision ou de reconsidération en procédure administrative, pièce
établissant le décès du conjoint en procédure de divorce) (Bovey, op. cit., n. 25
ad art. 99 LTF).
cb)
En l’espèce, les pièces produites par l’intimée à l’appui de ses
déterminations du 25 juillet 2023 sont recevables dans la mesure où elles sont destinées
à établir que le recours serait devenu sans objet.
Elles ne permettent toutefois pas de conclure à l’existence d’une transaction aboutie
mettant un terme au litige qui oppose les parties. Le courrier adressé à l’exécuteur
testamentaire par le conseil de l’intimée le 30 mai 2023, s’il fait effectivement état
d’un accord «
discuté
et arrêté
», devait encore être
signé par Me I.________ et ne l’a manifestement pas été. La Présidente du tribunal
d’arrondissement de la côte a d’ailleurs rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles
le 30 mai 2023 par laquelle elle fait interdiction à Me I.________ de conclure une transaction au
nom de l’hoirie sans l’accord préalable de M. C.E.________ et de payer tout montant
à l’intimée sans disposer soit de l’accord de M. C.E.________ soit d’une
décision judiciaire exécutoire.
Le recours a donc toujours un objet.
II.
La recourante fait notamment valoir qu’il n’existerait pas de reconnaissance de dette au
sens de l’art. 82 LP. La convention signée entre A.E.________ et B.E.________ ne ferait référence
à aucun montant déterminé ni déterminable au jour de la signature. Les communications
ultérieures de la curatrice n’auraient par ailleurs pas été destinées aux créanciers
et aurait été faites après le décès de A.E.________, soit à un moment où
l’intéressé n’avait plus aucun pouvoir. L’exécutrice testamentaire aurait
quant à elle uniquement tenté d’accompagner les héritiers en vue de trouver un accord
sans pour autant reconnaître la dette au nom de l’hoirie.
L’intimée rétorque que ce moyen, formulé pour la première fois dans le cadre
du recours, serait irrecevable en application de l’art. 326 CPC.
a)aa)
En vertu de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire
(al. 1); le juge la prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération
(al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une procédure sur pièces
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite,
mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire
si le poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III
720 consid. 4.1; 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné
et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III
720 consid. 4.1; 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références citées).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé
par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant,
sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et échue (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 Ill 624 consid.
4.2.2 ; ATF 136 Ill 627 consid. 2 et la jurisprudence citée). La créance doit être déterminée
ou déterminable au moment de la signature de la reconnaissance de dette (Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet,
La mainlevée de l’opposition, 2e éd., 2022, n. 48 ad art. 82 LP et les réf. citées).
Une reconnaissance de dette peut résulter d'un ensemble de pièces dans la mesure où il
en ressort les éléments nécessaires ; cela signifie que le document signé doit clairement
faire référence ou renvoyer aux données qui mentionnent le montant de la dette ou permettent
de la chiffrer (TF 5A_648/2018 du 25 février 2019 consid. 3.2.2, considérant non publié
aux ATF 145 III 213 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 489 consid. 4.1). Un document signé
ou un acte authentique qui ne précise pas la somme reconnue vaut ainsi reconnaissance de dette lorsqu’il
se réfère à une pièce (non signée) qui comporte pareille indication. Il doit
en outre exister un lien manifeste et non équivoque entre la reconnaissance de dette et les autres
pièces, et le montant réclamé doit pouvoir être calculé facilement sur la base
de ces pièces. La référence ne peut être concrète que si le contenu du document
auquel il est renvoyé est connu du débiteur et visé par la manifestation de volonté
signée. Cela implique que le montant de la dette doit être fixé ou aisément déterminable
dans les pièces auquel renvoie le document signé, et ce au moment de la signature de ce dernier
(Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet, op. cit., n. 27 ad art. 82 LP et les réf. citées).
Une dette successorale peut faire l’objet d’une reconnaissance de dette au nom des héritiers.
Elle ne vaut toutefois titre de mainlevée - dans la poursuite contre la succession (art. 49 LP)
ou contre l’un des héritiers personnellement (art. 560 al. 2 et 603 al. 1 CC), y compris l’héritier
signataire - que si elle est signée par un représentant autorisé de la communauté
des héritiers ou par l’ensemble de ses membres (Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet, op. cit.,
n. 23 ad art. 82 LP et les réf. citées).
La mainlevée ne peut être allouée qu'au créancier désigné par le titre
valant reconnaissance de dette ou au cessionnaire légal ou conventionnel de la créance (ATF
143 III 221 consid. 4 ; TF 5D_195/2013 du 22 janvier 2014 consid. 3.2). Si le créancier se prévaut
d’une cession de créance, la mainlevée peut être accordée à celui qui
a pris la place du créancier désigné dans la reconnaissance de dette, pour autant que
le transfert de la créance soit établi par titre (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 ; Veuillet/Abbet,
in Abbet/Veuillet, op. cit. n. 77 ad art. 82 LP).
ab)
Seules les questions de fait, et non les questions de droit, sont concernées par l'interdiction
des nova de l'art. 326 al. 1 CPC (TF 5A_136/2020 du 2 avril 2020 c. 3.5.2 ; TF 5A_892/2021 du 20
octobre 2022 consid. 5.2.3). L’examen de l’existence d’un titre de mainlevée relève
de l’application du droit. L’autorité de recours peut donc examiner s’il existe
un titre de mainlevée valable même si le grief n’a pas été soulevé en
première instance (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; Staehelin in Staehelin/Bauer/Lorandi (éd.),
Basler Kommentar SchKG I, 3
e
éd. 2021, n. 90 ad art. 84 LP).
c)
En l’espèce, le moyen relatif à l’inexistence d’une reconnaissance de dette
a été dûment soulevé par recourante devant l’autorité de céans. Conformément
à la jurisprudence rappelée ci-dessus, il doit dès lors être examiné même
s’il n’a pas été formellement soulevé en première instance.
Cela étant, il est établi que par convention de cession du 21 février 2021, B.E.________
a cédé à l’intimée tous les droits et obligations découlant d’un
contrat de prêt conclu en octobre 2015 avec son père et la curatrice de celui-ci. Il s’agit
toutefois d’examiner s’il existe un titre à la mainlevée pour la créance cédée.
À cet égard, il résulte d’une convention signée probablement en janvier 2016
- selon l’état de fait du prononcé entrepris - par la curatrice de A.E.________ et B.E.________
que ce dernier s’est engagé à avancer, avec effet rétroactif au 1
er
août
2015 et pour une durée indéterminée, les frais courants d’entretien de son père,
à savoir les frais d’hébergement lié à l’appartement protégé
qu’il occupait dans la Résidence [...] ou dans tout autre établissement, les frais médicaux
non couverts par l’assurance-maladie ainsi que les frais de garde 24 heures sur 24 facturé
par la société [...] (P. 9). L’article 4 de la convention prévoit que tous les montants
payés par B.E.________ seront considérés comme des avances effectuées par l’intéressé
à son père. L’article précise encore que ces avances ne seront remboursables à
B.E.________ qu’à certaines conditions du vivant de A.E.________ mais qu’elles seront
dans tous les cas exigibles à son décès. La convention ne contient toutefois aucune indication
chiffrée sur le montant de la dette. Elle ne renvoie pas non plus à des documents qui préciseraient
le montant dû ou permettraient de le chiffrer. L’état de fait de première instance
ne précise par ailleurs pas si des avances avaient déjà été effectuées
par B.E.________ pour couvrir les frais d’entretien de son père avant la signature de la convention
pas plus, a fortiori, que le montant de ces éventuelles avances et ce sans que l’intimée
ne se plaigne d’une constatation manifestement inexacte des faits. Il s’ensuit que cette
convention ne constitue manifestement pas une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP.
Si la curatrice de feu A.E.________ a bien, dans un courrier du 31 mai 2016, informé le précédent
conseil de B.E.________ qu’elle allait effectuer un décompte de toutes les avances versées
afin de pouvoir le rembourser, elle n’a toutefois pas chiffré ni reconnu un quelconque montant
à cette occasion (P. 34). Il est en revanche vrai que la curatrice a, dans le cadre de l’établissement
des comptes finaux de la curatelle, établi un décompte final qu’elle a signé le
22 mars 2017 et dans lequel elle mentionne l’existence d’une dette du défunt en faveur
de B.E.________ à hauteur d’un montant total de 765'474 fr.15 (P. 35). Elle a par la suite
précisé que cette dette était constituée des avances effectuées en application
de la convention évoquée ci-dessus (P. 36). La signature de ce décompte est toutefois
intervenue après le décès de A.E.________, soit à un moment où la curatelle
avait pris fin de plein droit (art. 399 al. 1 CC) et où la curatrice ne pouvait donc plus valablement
représenter et donc engager la personne concernée. De toute manière, la simple inscription
d’une dette dans un décompte final, même signé par un représentant du débiteur,
ne vaut pas reconnaissance de dette s’il n’est pas adressé au créancier (cf. pour
le cas analogue de l’inscription d’une dette au passif d’un bilan signé par le
poursuivi : TF 5A_707/2015 du 5 janvier 2016, consid. 5.2.1 ; cf. également Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet,
op. cit., n. 46 ad art. 82 LP et les réf. citées). Or le décompte en cause a été
adressé à la Justice de paix du district de Nyon et non à B.E.________. Il découle
de ce qui précède que la dette invoquée n’a à aucun moment été reconnue
valablement par la curatrice de A.E.________.
Enfin, l’exécutrice testamentaire a certes adressé aux conseils des héritiers un
courrier daté du 12 février 2021 dans lequel elle mentionne, notamment, le montant de la créance
réclamée par B.E.________ à hauteur de 765'834 fr.15 tout en indiquant que cette créance
résultait d’un prêt consenti à la curatrice et qu’elle devait lui être
payée sans intérêt (P. 40). Ce courrier avait toutefois pour but de faire un point de
situation dans le cadre de la succession qui manifestement s’enlisait au vu des nombreuses dissensions
qui subsistaient entre les héritiers. En indiquant ce qui précède au sujet de la créance
de B.E.________, l’exécutrice n’a donc fait qu’exposer un avis personnel dans
l’espoir d’amener les héritiers à se montrer raisonnables et leur permettre de
trouver un accord pour mettre fin à la liquidation de la succession de leur père. On ne saurait
en revanche considérer qu’elle s’exprimait alors en tant que représentante de l’hoirie,
soit des deux héritiers. Il en va d’ailleurs de même du courrier qu’elle a adressé
à l’intimée le 18 mai 2021 dans lequel elle indique ne pas contester personnellement
la créance tout en relevant que les héritiers n’étaient (toujours) pas d’accord
entre eux (P. 46).
Ce qui précède conduit à retenir que le montant de la dette de feu A.E.________ envers
son fils B.E.________, à teneur de l’état de fait de la décision attaquée non
contestée valablement devant la cour de céans, n’a pas été valablement reconnu
et qu’il n’existe dès lors pas de titre à la mainlevée pour la créance
cédée. Il s’ensuit que la requête aurait dû être rejetée. L’examen
des autres moyens soulevés par la recourante est ainsi superflu.
III.
En conclusion, le recours doit être admis
et le prononcé réformé en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 990
fr., sont mis à la charge de la poursuivante, qui versera en outre à la poursuivie des dépens
de première instance, arrêtés à 1'500 fr. (art. 106 al. 1 CPC ; art. 3 al. 2,
6 et 20 al. 2 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Pour les mêmes raisons, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
1'485 fr. sont mis à la charge de l’intimée, qui les remboursera à la recourante
qui les a avancés (art. 111 al. 2 CPC), et lui versera des dépens de deuxième instance,
fixés à 5'000 fr. (art. 3 al. 2 et 8 TDC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par la succession
indivise de feu A.E.________ au commandement de payer poursuite n° 10'024'100 de l’Office
des poursuites du district de Nyon, notifié à la réquisition de G.________ Ltd, est maintenue.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 990 fr. (neuf cent nonante francs) sont mis à
la charge de la poursuivante.
La poursuivante G.________
Ltd doit verser à la poursuivie Succession indivise de feu A.E.________ la somme de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs) à titre de dépens de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'485 fr. (mille quatre cent
huitante-cinq francs), sont mis à la charge de l’intimée.
IV.
L’intimée G.________ Ltd doit verser à la recourante Succession indivise de feu A.E.________
la somme de 6'485 fr. (six mille quatre cent huitante-cinq francs) à titre de restitution d’avance
de frais et de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me I.________, représentant de la communauté héréditaire (pour succession indivise
de feu A.E.________),
‑
Me Aude Peyrot, avocate (pour G.________ Ltd).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 765'475 fr. 15.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :