vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1069 · 2009-10-26 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 159 CPP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 13.11.2009 Arrêt / 2009 / 1069

TRIBUNAL CANTONAL
746
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 13 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 19 mars 2009
par
O.________
contre le chef des urgences du
H.________
(
H._______
) et ses
infirmiers pour
séquestration et
enlèvement
,
vu l'ordonnance du
26 octobre 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et mis les frais, par
600 fr., à la charge de O.________ (dossier
n°
PE09.006799-CHM
),
vu le recours exercé en temps utile par O.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que les nouvelles pièces
produites par le recourant sont irrecevables, le Tribunal
d'accusation statuant sur la base du dossier tel qu'il était
constitué au moment où la décision litigieuse
a été prise (JT 1997 III 62; JT 1999 III
62);
attendu que O.________ a déposé plainte le 19 mars
2009 contre le chef des urgences du H._______ et ses infirmiers
pour séquestration et enlèvement (P. 4/1),
qu'il a exposé avoir dû se rendre au H._______ le
matin du 27 janvier 2001 suite à des vertiges,
qu'il a expliqué avoir dû attendre de nombreuses
heures dans le couloir des urgences assis sur un brancard sans que
le personnel ne lui ait donné à boire ou à
manger,
qu'il se plaint également d'avoir eu froid puisqu'il ne
portait qu'une chemise d'hôpital, le personnel lui ayant
demandé de se déshabiller,
qu'il a encore déclaré avoir voulu quitter le service
des urgences vers 17 heures mais en avoir été
empêché par deux agents de
Sécuritas,
qu'il estime ainsi avoir été "privé de sa
liberté le 27 janvier 2001 à 11 heures au 28 janvier
2001 à 10 heures, avec cruauté, c'est-à-dire
sans boire ni manger, à attendre dans le froid, sans qu'on
prête attention à [ses] angoisses, notamment
d'asphyxie",
que par ordonnance du 9 avril 2009, le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte, considérant que
les faits dénoncés par O.________ n'étaient
constitutifs d'aucune infraction pénale,
que O.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2 ad art. 176 CPP, p.
201),
qu'en l'espèce, la Direction du H._______ a envoyé
deux courriers au plaignant en date du 30 mai 2001, respectivement
du 16 mai 2008 (P. 4/14 et 4/15),
que dans sa première lettre, la Direction du H._______ a
déclaré que la prise en charge du plaignant le 27
janvier 2001 a été adéquate, tant sur le plan
médical qu'infirmier, avec notamment des glycémies
effectuées régulièrement (P. 4/15),
qu'elle a expliqué que le plaignant est resté
à jeun en raison d'un scanner cérébral qui
allait être effectué sur sa personne, jeûne qui
s'est prolongé en raison d'une panne impromptue du
scanner,
qu'il a affirmé que le plaignant a voulu quitter
l'hôpital mais s'en est ravisé de lui-même et a
été accompagné d'un agent de Sécuritas,
mais n'a en aucune manière été forcé
d'y rester,
que dans son deuxième courrier, la Direction du H._______ a
à nouveau affirmé que la prise en charge du cas du
plaignant avait été conforme aux règles de
l'art et qu'en aucune manière ce dernier aurait
été contraint de rester à l'hôpital (P.
4/14),
qu'il
résulte de ce qui
précède que les faits dénoncés par le
recourant à l'encontre du personnel du H._______ ne sont
constitutifs d'aucune autre infraction pénale,
que toute condamnation peut dès lors être
exclue,
que c'est donc à juste titre que le
magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte
du recourant;
attendu qu'il se justifiait également de mettre les frais de
la décision de refus de suivre à la charge de
O.________,
qu'en effet, en vertu de l'art. 159 al. 1 CPP, le plaignant et la
partie civile peuvent être astreints à supporter une
partie des frais si l'équité l'exige, notamment s'ils
ont agi par dol, témérité ou
légèreté ou s'ils ont compliqué
l'instruction,
que l'esprit de chicane peut justifier une condamnation aux frais
(Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, op. cit., n. 2.3 ad
art. 159 CPP, p. 175),
que le recourant a adressé de nombreuses plaintes
pénales aux autorités pénales vaudoises depuis
l'année 2006 qui se sont terminées par des refus de
suivre,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
mis les frais à la charge du plaignant;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de O.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. O.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: