vd_findinfo · Plainte / 2009 / 46 · 2009-10-29 · fr

PLAINTE{LP}, CESSION DE CRÉANCE{CO}, CONTRAT FIDUCIAIRE, RÉTROCESSION{CRÉANCE} | 164 CO, 17 LP, 18 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 29.10.2009 Plainte / 2009 / 46

TRIBUNAL CANTONAL
44
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
29 octobre 2009
___________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Hack et Sauterel
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 17 et 18 LP, 164
CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour
statuer sur le recours interjeté par
J.________
, à Lausanne,
contre la décision rendue le
19 juin 2009, à la suite de l'audience du 4 juin 2009, par
le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
autorité inférieure de surveillance, rejetant la
plainte du recourant contre le refus de l'
Office des faillites de
Lausanne
de lui verser la part
rétrocédée par la
Banque X.________
,
à Lausanne, à la masse en faillite de
Z.________SA
, à
Renens, actuellement en liquidation,
des deniers distribués
à ladite banque dans le cadre de
la liquidation de la faillite d'un tiers par l'
Office des poursuites et
faillites de Morges-Aubonne
.
Vu les pièces du dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
a)
Me J.________ a été l'avocat de
Z.________SA dans le cadre d'un litige opposant cette
société à F.________. Ses prestations ont
abouti à l'obtention d'un jugement définitif et
exécutoire condamnant F.________ au versement d'une somme de
41'128 fr. 20, plus intérêts à 5% l'an
dès le 21 décembre 2005, à Z.________SA, en
faveur de qui une hypothèque légale des artisans et
entrepreneurs a en outre été définitivement
inscrite au registre foncier.
.
Z.________SA, par l'intermédiaire de son conseil, a produit
dans la faillite de F.________, traitée par l'Office des
poursuites et faillites de Morges-Aubonne. Garantie par un gage
immobilier, sa créance a été admise comme
telle à l'état des charges. L'immeuble du failli a
été vendu aux enchères le 30 mai 2008. Au jour
de la vente, le montant de la créance admise
s'élevait à 55'388 fr. 25 au total,
représentant un capital de 41'128 fr. 20, des
intérêts, par 5'019 fr. 85, et des frais d'avocat d'un
montant de 9'240 fr. 20.
b)
Par lettre du 25 août 2008, la Banque X.________ a
informé l'office précité qu'elle était,
depuis le 5 octobre 1999, au bénéfice d'une cession
générale de créances actuelles et futures de
Z.________SA et qu'elle revendiquait par conséquent le
versement de la somme de 55'388 fr. 25 revenant à cette
société dans la faillite de F.________. Elle a joint
à sa lettre l'acte de "cession générale de
créances actuelles et futures à fin de garantie",
rédigé sur une formule préimprimée
à l'en-tête de la banque,  notamment en ces
termes :
"PREAMBULE :
1. La Banque X.________
(ci-après : "la Banque") a accordé, selon
confirmation du 1
er
octobre 1999 à Z.________SA,
Rue de [...], 1020 Renens (ci-après : "le débiteur")
un crédit d'exploitation commercial dont la forme et le
montant sont fixés dans des dispositions
séparées.
2. L'octroi du
crédit est en particulier subordonné à la
présente cession […]
CESSION :
3. Par la
présente et pour garantir les prétentions de la
Banque décrites sous chiffre 4 ci-dessous, le
débiteur cède à la Banque toutes les
créances commerciales actuelles et futures, y compris celles
de services, livraisons ou travaux en cours, issues de ses
relations d'affaires avec sa clientèle. La cession en
garantie des créances englobe tous leurs droits accessoires,
notamment droit de gage, cautionnement, réserve de
propriété, droit à la livraison de
marchandises ainsi que les intérêts courants,
échus et futurs.
4. La cession garantit
les prétentions de la Banque, en capital,
intérêts et accessoires, découlant du
crédit mentionné sous chiffre 1 ci-dessus, ainsi que
ses modifications et renouvellements ultérieurs, et des
autres engagements découlant des relations d'affaires entre
le débiteur et la Banque dont le débiteur pourrait se
trouver redevable ou garant en faveur de la Banque.
[…]
8. La Banque est en
droit de notifier en tout temps la cession de créances aux
tiers débiteurs ou à certains d'entre eux.
[…]
9. Si l'encaissement
direct ou la vente des créances cédées laisse
un découvert, la Banque conserve ses droits pour le solde
des prétentions garanties.
Dans
l'éventualité d'un remboursement définitif par
le débiteur, la Banque rétrocédera par
écrit les créances cédées, après
extinction complète de ses prétentions
garanties.
[…]
Lausanne, le
5-10-99
[signatures de la
représentante de Z.________SA et des représentants de
la banque]"
Le 1
er
septembre 2008, Me J.________ a requis de la
Banque X.________ qu'elle autorise l'Office des poursuites et
faillites de Morges-Aubonne à lui verser les frais d'avocat,
par 9'240 fr. 20, sur le montant total de 55'388 fr. 25 revenant
à Z.________SA dans la liquidation de la faillite de
F.________ et revendiqué par la banque au
bénéfice la cession précitée.
Le 5 septembre 2008, la Banque X.________ a adressé à
l'Office des poursuites et faillites de Morges-Aubonne une lettre
dont la teneur était la suivante :
"Nous avons l'avantage
de vous remettre, en annexe, une copie du courrier de Me
J.________, avocat, du 1
er
courant.
En ce qui nous concerne,
et pour autant que Z.________SA donne son accord, vous pouvez sans
autre verser la somme de CHF 9 240,20 à Me J.________,
à qui nous adressons une (sic) double de la
présente.
Ainsi, nous vous prions
de nous bonifier le montant de CHF 46'148,05 sur le compte courant
n° […] au nom de Z.________SA.
[salutations et
signatures]"
c)
La faillite de Z.________SA a été
prononcée le 22 décembre 2008.
Par lettre du 17 février 2009, la Banque X.________ a
informé l'Office des faillites de  Lausanne que la
faillie était notamment titulaire d'un compte courant
auprès de son établissement, présentant un
solde débiteur en faveur de la banque de 35'494 fr. 40,
intérêts, commissions et frais en sus jusqu'au
remboursement de la créance, que la banque détenait
en garantie de ce compte une cession générale de
créances actuelles et futures et qu'à cet
égard, l'Office des faillites de Morges-Aubonne devait lui
bonifier un dividende provenant de la faillite de F.________,
débiteur de Z.________SA, lequel permettrait le
règlement total de sa créance.
Par lettre du 18 février 2009, l'Office des faillites de
Lausanne a informé celui de Morges-Aubonne qu'il prenait
note que la créance de 55'388 fr. 25 en faveur de
Z.________SA pourrait être intégralement
réglée lors de la distribution des deniers dans la
faillite de F.________, que l'administration de la faillite de
Z.________SA ne s'opposait pas à ce que le montant de 35'494
fr. 40, accessoires en sus, soit versé directement à
la Banque X.________, au bénéfice de la cession
générale de créances du 5 octobre 1999, mais
qu'elle était, en revanche, "plus réservée
quant à la possibilité de rembourser Me J.________ de
la somme de 9'240 fr. 20 correspondant à ses frais" et
demandait que lui soit transmise les pièces ayant permis
d'admettre le montant précité à l'état
des charges.
Le 3 mars 2009, l'Office des faillites de Lausanne a informé
Me J.________ qu'un montant de 51'162 fr. 40 allait être
versé en faveur de la masse en faillite de Z.________SA,
sous déduction d'un montant de 35'494 fr. 40 plus
accessoires qui serait viré à la Banque X.________ en
vertu de la cession générale de créances du 5
octobre 1999, et qu'il lui appartenait, le cas
échéant, de produire en troisième classe le
solde de ses honoraires.
Par lettre du 5 mars 2009, Me J.________ a exprimé son
désaccord à l'office - invoquant
l'égalité entre les créanciers et faisant
valoir que la Banque X.________, et non Z.________SA, était
la créancière de la somme totale de 55'388 fr. 25 et
que cette banque avait accepté de lui céder une
partie de cette somme, à hauteur du montant de ses
honoraires - et l'a prié de donner les instructions
nécessaires afin que la somme de 9'240 fr. 20 lui soit
versée.
Le 12 mars 2009, l'Office des faillites de Lausanne a
répondu à Me J.________ que la cession de
créance en faveur de la Banque X.________
s'éteindrait après paiement du montant dû
à celle-ci, que les droits de la banque n'étaient pas
contestables s'agissant d'une cession générale de
créances actuelles et futures signée en 1999 et que
le solde disponible après paiement à la banque devait
revenir à la masse en faillite de Z.________SA, Me
J.________ n'étant pas au bénéfice d'une
cession de créance.
Par lettre du 19 mars 2009, l'avocat a une nouvelle fois
manifesté son désaccord et revendiqué le
paiement de la somme de 9'240 fr. 20.
Par lettre du 24 mars 2009, l'Office des faillites de Lausanne a
précisé à  Me J.________ que sa lettre du
3 mars 2009 contenait une erreur de plume et qu'un montant de
55'388 fr. 25 et non de 51'162 fr. 40 serait versé à
la masse en faillite de Z.________SA. L'office a en outre
relevé que la Banque X.________, dans sa lettre du 5
septembre 2008, avait accepté que la somme de 9'240 fr. 20
soit versée à l'avocat "pour autant que Z.________SA
donne son accord" et qu'il ne donnait pas son consentement à
ce paiement.
d)
Le 1
er
avril 2009,
J.________ a saisi le Président du Tribunal d'arrondissement
de Lausanne, autorité inférieure de surveillance,
d'une plainte contre la décision de l'Office des faillites
de Lausanne du 24 mars 2009, accompagnée d'un onglet de
trente pièces sous bordereau. Il a conclu à
l'admission de sa plainte, principalement en ce sens qu'il est
constaté que la somme de 55'388 francs 25 constitue une
créance exclusive de la Banque X.________ à raison de
la cession générale de créances actuelles et
futures du 5 octobre 1999 de Z.________SA, qu'il est pris acte du
fait que la Banque X.________ a donné son accord à ce
que la somme de 9'240 fr. 20 soit prélevée sur sa
propre créance et versée à J.________, qu'il
est ordonné à l'Office des faillites de
Morges-Aubonne de procéder à la distribution des
deniers dans le cadre de la faillite de F.________ et, plus
particulièrement, de verser à la Banque X.________ la
somme de 55'388 fr. 25, en prélevant sur ce montant la somme
de 9'240 fr. 20 et en la versant à J.________,
subsidiairement en ce sens qu'il est dit que, dans le cadre de la
faillite de Z.________SA, J.________ a droit au paiement
préalable de la somme de 9'240 fr. 20 provenant de la
faillite de F.________.
L'Office des faillites de Lausanne s'est déterminé le
28 mai 2009, concluant au rejet de la plainte. Il  a produit
un onglet de vingt-deux pièces sous bordereau, parmi
lesquelles, notamment, une lettre du 21 avril 2009 dans laquelle le
plaignant a déclaré produire " à toutes fins
utiles" sa créance de 9'240 fr. 20 dans la faillite de
Z.________SA et une lettre du 28 avril 2009 de la Banque X.________
à l'Office des poursuites et faillites de Morges-Aubonne,
l'invitant à lui verser la somme de 37'132 francs 25
représentant le montant total de sa créance envers
Z.________SA, valeur au 30 avril 2009. Il a également
produit la note d'honoraires et de débours jointe à
la production de Z.________SA dans la faillite de F.________
traitée par l'Office des poursuites et faillites de
Morges-Aubonne, note établie par le plaignant le 6
décembre 2006 pour des opérations du 5 janvier au 6
décembre 2006, qui se monte à 6'940 fr. 20, TVA
comprise, sous déduction d'une provision de 5'380 fr.
reçue le 1
er
février 2006.
A l'audience du 4 juin 2009, le plaignant a produit une note
d'honoraires établie
pro forma
le 3 juin 2009, d'un
montant de 7'894 fr. 20 pour des opérations entreprises du 7
décembre 2006 au 22 décembre 2008.
2.
Par décision
du 19 juin 2009, le Président du Tribunal d'arrondissement
de Lausanne a rejeté la plainte et rendu sa décision
sans frais ni dépens. En bref, le premier juge a
considéré que la cession de créances du 5
octobre 1999 entre Z.________SA et la Banque X.________
apparaissait valable au regard de l'art. 165 CO, mais que le
plaignant n'était titulaire d'aucune créance admise
à l'état de collocation de la faillite de
Z.________SA, qu'il ne jouissait dès lors pas du droit
d'obtenir la cession des droits de la masse en faillite, celle-ci
n'ayant d'ailleurs pas donné son accord exprès
à cette cession. Il a considéré en outre que
le montant revendiqué par le plaignant était "sujet
à caution" dans la mesure où ce dernier avait
déjà perçu une provision. La décision
de l'office de refuser au plaignant la cession des droits de la
masse de Z.________SA était ainsi
justifiée.
3.
Le 2 juillet 2009, le plaignant a recouru contre ce
prononcé, concluant, principalement, à sa
réforme en reprenant les conclusions principales et
subsidiaires qu'il avait prises en première instance, et
subsidiairement, à son annulation. Il a produit un onglet de
trente-sept pièces sous bordereau.
L'Office des faillites de Lausanne s'est déterminé le
17 juillet 2009, concluant au rejet du recours. Il a produit une
lettre du 8 juin 2009 de la Banque X.________, l'informant que le 4
du même mois, elle avait reçu de l'Office des
faillites de Morges la somme de 37'132 fr. 25 en remboursement
total du compte courant débiteur de Z.________SA, de sorte
qu'elle retirait sa production dans la faillite de cette
société. L'office a également produit une
lettre du 15 juillet 2009 de la Banque X.________, déclarant
n'avoir plus aucune prétention à faire valoir contre
Z.________SA et rétrocéder formellement à la
masse en faillite de cette société les
créances actuelles et futures cédées par acte
du 5 octobre 1999.
Dans une écriture du 30 juillet 2009, l'Office des
poursuites et faillites de Morges-Aubonne a retracé la
chronologie de la cause, sous l'angle de la faillite de F.________,
et déclaré attendre qu'il soit statué sur la
plainte pour continuer la distribution des deniers et
clôturer cette faillite. Il a produit neuf
pièces.
Le 4 août 2009, la Banque X.________ s'est
déterminée sur le recours, concluant à son
rejet.
Par lettre du 31 août 2009, le recourant, se prévalant
du droit de se déterminer sur les pièces nouvelles
produites par l'Office des faillites de Lausanne, a
déclaré que la rétrocession de créances
par la Banque X.________ à la masse en faillite de
Z.________SA le 15 juillet 2009 confirmait son argumentation en ce
sens que la banque était avant cela seule titulaire des
créances en cause, à l'exclusion de la
société faillie.
En droit :
I.
a)
Déposé en temps utile (art. 18 al. 1 LP -
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite; RS 281.1) et rédigé dans les formes
requises (art. 28 al. 1 à 3 LVLP - loi vaudoise
d'application de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite; RSV 280.05), le recours est recevable,
de même que les pièces nouvelles produites à
son appui (art. 28 al. 4 LVLP).
b)
Selon l'art. 17 LP, sauf dans les cas où la loi
prescrit la voie judiciaire, il peut être porté
plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une
mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît
pas justifiée en fait (al. 1); la plainte doit être
déposée dans les dix jours à compter de celui
où le plaignant a eu connaissance de la mesure (al. 2); il
peut de même être porté plainte en tout temps
pour déni de justice ou retard non justifié (art.
3).
Par mesure au sens de la disposition précitée, il
faut entendre tout acte d'autorité accompli par l'office ou
par un organe de la poursuite en exécution d'une mission
officielle dans une affaire concrète. L'acte de poursuite
doit être de nature à créer, modifier ou
supprimer une situation du droit de l'exécution
forcée dans l'affaire en question et il peut se manifester
de toutes sortes de façons (ATF 129 III 400 c. 1.1, JT
2004 II 51).
La loi n'indique pas qui a qualité pour porter plainte ou
recourir dans la procédure de plainte. La jurisprudence a
précisé qu'est légitimée à
porter plainte toute personne directement intéressée
à l'issue de la procédure d'exécution
forcée au cours de laquelle est intervenue la
décision ou la mesure attaquée; est ainsi
légitimé pour porter plainte ou recourir dans la
procédure de plainte celui qui se
prétend atteint ou lésé dans ses
intérêts juridiquement protégés par la
décision ou la mesure d'une autorité de poursuite ou
la décision d'une autorité de surveillance
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, n. 144 ad art. 17
LP).
Se prétendant atteint par la décision de l'Office des
faillites de Lausanne du 24 mars 2009 refusant de lui verser la
somme 9'240 fr. 20, le recourant, qui, au demeurant, a produit une
créance dans la faillite de Z.________SA, était
légitimé à déposer une plainte et
à recourir contre le prononcé rejetant cette
plainte.
II.
a)
En substance, le recourant soutient que, dès lors
que Z.________SA a cédé sa créance contre
F.________ à la Banque X.________, l'entier de cette
créance n'appartient plus au patrimoine de la
société, de sorte qu'il peut se prévaloir du
consentement donné par la banque au versement direct de ses
honoraires et la masse en faillite de la société
n'est pas légitimée à refuser son accord
à ce paiement. Il se plaint ainsi d'une violation des
règles sur la cession de créance au sens des art. 164
ss CO (Code des obligations; RS 220), dont il résulterait en
l'espèce que le montant litigieux serait sorti du patrimoine
de Z.________SA pour intégrer celui de la Banque
X.________.
L'Office des faillites de Lausanne soutient pour sa part que la
banque ne pouvait pas disposer librement de la part de la
créance cédée excédant ses propres
prétentions, la différence entre le montant de
celles-ci et celui de la créance de Z.________SA contre
F.________ devant revenir à la masse en faillite de la
société.
Quant à la Banque X.________, elle fait valoir que la
cession initiale était une cession à fins de garantie
ou à titre fiduciaire qui l'obligeait à
rétrocéder les créances cédées
en cas d'extinction de ses propres créances garanties, ce
qui exclut qu'elle puisse bénéficier d'un
enrichissement en disposant de créances du cessionnaire
alors que ses prétentions sont remboursées. Elle
relève en outre que la masse en faillite de Z.________SA n'a
pas consenti à ce que la banque prélève sur le
montant en garantie de quoi payer les honoraires du
recourant.
Le premier juge a raisonné comme si la décision de
l'office consistait à refuser au recourant la cession des
droits de la masse au sens de l'art. 260 LP, alors que celui-ci
conteste précisément l'appartenance à la masse
du montant qu'il revendique. Il convient donc de déterminer
en premier lieu la portée et les effets de la cession
générale de créances actuelles et futures
à fin de garantie du 5 octobre 1999 par Z.________SA
à la Banque X.________.
b)
Aux termes de l'art. 164 al. 1 CO, le créancier
peut céder son droit à un tiers sans le consentement
du débiteur, à moins que la cession n'en soit
interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire. La
caractéristique de la cession de créance est
d'opérer la substitution du titulaire d'une créance
par un nouveau titulaire, le transfert d'un droit, de telle sorte
que le cédant n'en est plus titulaire et n'est plus
habilité à l'invoquer en justice (ATF 130 III 417 c.
3.4; von Thur/Escher, Allgemeiner Teil des schweizerischen
Obligationenrechts, 3
ème
éd., Tome II, p.
337 s.; Probst, Commentaire romand, n. 1 ad art. 164 CO;
Girsberger, Basler Kommentar, n. 46 ad art. 164 CO). La cession
fiduciaire est en principe valable (ATF 123 III 60 c. 4c et les
arrêts cités; Probst, op. cit., n. 44 ad art. 164 CO).
Il est communément admis qu'une cession fiduciaire a pour
effet, d'un point de vue juridique, d'opérer pleinement le
transfert des droits qui en sont l'objet (ATF 130 III 417
précité, c. 3.4 et réf. cit.).  La
cession peut porter sur des créances futures (Probst, op.
cit., n. 18 ad art. 164 CO), telles des créances de loyer
non encore échues (Lachat, La cession de loyers, in
Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel 2000,
n. 14). La cession globale de toutes les créances
résultant de l'activité d'une entreprise est
admissible (Engel, Traité des obligations en droit suisse,
2
ème
éd., pp. 876-877) pour autant
que les créances en question soient déterminables
lorsqu'elles naîtront (ATF 113 II 163; Klein, De la cession
globale de créances à titre de garantie, in
Mélanges Pierre Engel, p. 207; Probst, op. cit., nn. 18, 42
et 44 ad art. 164 CO).
c)
En
l'espèce, la cession de créances du 5 octobre 1999
est une cession globale à titre fiduciaire. Elle est valable
au regard des art. 164 ss CO, comme l'a constaté à
juste titre le premier juge. Elle a porté, entre autres
créances de Z.________SA, sur la créance de cette
société envers F.________, partant, sur le montant de
55'388 fr. 25 lui revenant dans la faillite de celui-ci, ainsi que
cela résulte clairement de la lettre adressée par la
Banque X.________ à l'Office des poursuites de
Morges-Aubonne le 25 août 2008. Sur ce point, l'argumentation
du recourant peut être suivie.
Toutefois, la convention de cession générale
comporte, à son chiffre 9 alinéa 2, un engagement de
rétrocession de créances par la cessionnaire à
la cédante après extinction complète de ses
prétentions garanties. La rétrocession vise à
supprimer les effets d'une cession antérieure (souvent
fiduciaire) en tant qu'acte de disposition (Probst, op. cit., n. 3
ad art. 164 CO). Compte tenu de sa qualité de cessionnaire
fiduciaire, le cessionnaire n'a pas droit à recevoir plus
que ce qui doit lui revenir eu égard au montant de la
créance garantie; il doit garder un éventuel
excédent à disposition du cédant et le tenir
informé des démarches qu'il entreprend (Lombardini,
Droit bancaire suisse, 2
ème
éd., p. 910,
§ 101). Si la cession n'a plus de raison d'être compte
tenu du remboursement de la créance garantie, la
rétrocession de la créance au cédant par le
cessionnaire nécessite une nouvelle cession de
créance qui doit également respecter la forme
écrite (ibid., p. 910, § 102). En l'espèce, par
lettre du 15 juillet 2009, la Banque X.________ a formellement
rétrocédé à la masse en faillite de
Z.________SA ses créances actuelles et futures, portant
notamment sur la différence entre le montant de la
créance cédée en garantie de 55'388 fr. 25 et
le montant des prétentions éteintes de la banque, par
37'132 fr. 25, soit 18'256 francs.
C'est ainsi en vain que le recourant soutient que la Banque
X.________ était en droit et en mesure de lui céder
valablement le montant de ses honoraires, puisqu'un tel acte de
disposition aurait constitué un acte d'enrichissement
illégitime, le montant en question étant soumis
à la clause de rétrocession en faveur de la
cédante.
d)
C'est également à tort que le
recourant invoque une cession de créance exigible de la
Banque X.________ en sa faveur. Dans sa lettre du 5 septembre 2008,
la banque a indiqué qu'elle n'avait pas d'objection à
ce que la somme de 9'240 fr. 20 soit versée au recourant,
pour autant que Z.________SA, soit l'ayant-droit à la
rétrocession, donne son accord à ce versement direct.
Or, cette société n'a jamais donné son
consentement, de sorte qu'on ne saurait voir dans la lettre en
question un acte de cession valable de la part de la banque, dont
le recourant puisse se prévaloir.
Enfin et par surabondance, on peut relever que le montant exact des
honoraires du recourant n'est pas déterminé ni leur
exigibilité établie.
III.
Le recours doit ainsi
être rejeté et le prononcé confirmé, par
substitution de motifs.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens
(art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP -
ordonnance sur les émoluments perçus en application
de la LP; RS 281.35).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité cantonale
supérieure de
surveillance,
p r o n o n c e :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président
:
La greffière :
Du 29 octobre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Me J.________,
avocat,
‑      Banque
X.________,
-
Z.________SA,
‑      M. le
Préposé à l'Office des faillites de
Lausanne,
-      M. le
Préposé à l'Office des poursuites et faillites
de Morges-Aubonne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change
- qui suivent la présente notification (art. 100
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :