vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 35 · 2009-12-23 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE FUITE | 295 let. b CPP, 59 al. 1 ch. 2 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 08.01.2010 Arrêt / 2010 / 35

TRIBUNAL CANTONAL
9
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 8 janvier
2010
______________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE07.025185-VIY
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
F.________
pour viol
qualifié, subsidiairement viol, d'office et sur plainte de
K.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié à F.________ le 3
août 2009,
vu l'ordonnance du 23 décembre 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a rejeté la requête de mise en
liberté provisoire formulée par F.________, par
l'entremise de son avocat,
vu le recours exercé en temps utile par F.________ contre
cette décision,
vu le préavis du Ministère public,
vu les déterminations de F.________ sur le
préavis,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535);
attendu, en l'espèce, qu'il est reproché au recourant
d'avoir à Vevey, dans la nuit du 22 au 23 novembre 2007,
frappé K.________ au visage, de l'avoir fait tomber, puis,
alors qu'elle se trouvait à terre, de lui avoir
apposé un couteau au niveau du cou et de l'avoir contrainte
à entretenir des relations sexuelles jusqu'à
éjaculation (cf. P. 8/1 et PV aud. 1),
que lors des faits, le recourant aurait mordu sa victime au niveau
de la bouche (ibid.),
que K.________ a déposé plainte (cf. PV aud.
1),
que le magistrat instructeur a demandé à l'Institut
de médecine légale de procéder à
l'examen clinique de la plaignante,
qu'il ressort du rapport établi que les lésions
constatées sont compatibles avec la version des faits
donnée par celle-ci (cf. P. 6),
que le magistrat instructeur a inculpé F.________ de viol
qualifié, subsidiairement viol (cf. PV aud. 8),
qu'au vu des éléments figurant au dossier, il existe
des indices de culpabilité suffisants à l'encontre du
recourant;
attendu que le magistrat instructeur a fondé sa
décision sur le risque de fuite (art. 59 al. 1 ch. 2
CPP);
attendu que le risque de fuite existe en soi dans toute
procédure pénale,
qu'il convient d'apprécier la gravité de ce risque
dans chaque cas particulier,
qu'il ne suffit pas que la fuite soit objectivement possible,
encore faut-il que le risque de voir le condamné se
soustraire à la poursuite pénale ou à
l'exécution d'un jugement présente
concrètement une certaine vraisemblance,
que le risque de fuite s'apprécie notamment en fonction de
la quotité de la peine encourue, ainsi que de l'ampleur des
infractions commises,
qu'il doit également s'analyser en fonction de l'ensemble de
critères tels que le caractère de
l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses
liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts avec
l'étranger (cf. notamment ATF 125 I 60 consid.
3),
que le prévenu détenu à titre préventif
uniquement en raison d'un risque de fuite a le droit d'être
libéré s'il peut fournir des garanties
adéquates de sa présence au procès (cf.
notamment ATF 133 I 27),
que ces garanties ne se limitent pas au versement d'une caution
financière,
qu'elles peuvent également consister en des mesures de
contrôle judiciaire telles que le dépôt du
passeport ou des papiers d'identité (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Bâle 2008, n. 2.4.6 ad art. 59 CPP, p. 87),
qu'en tant qu'elles emportent une atteinte moins grave à la
liberté personnelle que la détention
préventive, de telles mesures s'imposent même en
l'absence d'une base légale expresse (ibid.),
que, par ailleurs, elles peuvent également se cumuler
(ibid.);
attendu, en l'occurrence, que le recourant est un ressortissant
turc arrivé en Suisse il y a trois ans,
que sa demande d'asile a été rejetée et un
recours est actuellement pendant,
qu'il n'a aucune activité lucrative en Suisse,
que certes sa femme et son plus jeune fils vivent en Suisse, mais
la majorité de sa famille est restée au
pays,
que les faits qui lui sont reprochés sont graves,
qu'il est de surcroît mis en cause dans le cadre d'un
brigandage commis le 25 juin 2007 à Lausanne à
l'encontre d'une prostituée (dossier n° PE07.012364-LML)
(cf. P. 18),
qu'il existe donc un risque concret et majeur que le recourant
quitte la Suisse pour regagner son pays d'origine, mais
également un pays tiers où une demande d'asile
pourrait être déposée, afin de se soustraire
aux poursuites pénales engagées contre
lui,
que dans les circonstances du cas d'espèce, notamment de la
peine à laquelle le recourant pourrait être
condamné, le dépôt de ses documents
d'identité ne saurait être suffisant pour exclure tout
risque de fuite,
qu'en ce qui concerne le versement d'une caution, cette mesure
n'entre pas en ligne de compte dans le cas particulier au vu de la
situation financière précaire du
recourant,
qu'en conséquence, le risque de fuite justifie le maintien
du recourant en détention préventive;
attendu enfin qu'au vu de la durée de la détention
préventive déjà subie et de la peine à
laquelle F.________ s'expose, la proportionnalité des
intérêts en présence est encore
respectée (ATF 123 I 268, JT 1999 IV 144, c. 3; ATF 116 Ia
143, c. 4a, JT 1992 IV 120),
que l'on relèvera à cet égard que
l'enquête touche à sa fin, le rapport de police
étant sur le point d'être déposé de
sorte que le recourant va être prochainement renvoyé
en jugement;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Jean Lob, avocat (pour
F.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: