vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 330 · 2025-05-06 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, NOUVELLE DEMANDE | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 330

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
221/22 - 138/2025
ZD22.036657
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 mai 2025
_________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Livet et M. Tinguely, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Procap, à Bienne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1976, sans formation
professionnelle, a exercé diverses professions (caissière, vendeuse, assistante commerciale)
entrecoupées de périodes de missions temporaires avant de travailler en tant que sommelière
du 19 avril au 30 septembre 2003.
Souffrant d’un trouble de la personnalité borderline, B.________ a déposé, le 8
janvier 2004, une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office
AI du canton de Fribourg (ci-après : OAI-FR).
Par décision du 29 avril 2004, l’OAI-FR a rejeté la demande de prestations de l’assurée
au motif que, selon les pièces médicales au dossier, elle ne présentait pas d’atteinte
invalidante à la santé – somatique ou psychique – au sens de la loi.
Le 5 mai 2004, l’assurée s’est opposée à cette décision, en faisant valoir
que son état de santé excluait toute capacité résiduelle de travail.
Par décision sur opposition du 30 juin 2004, l’OAI-FR a annulé la décision du 29
avril 2004, estimant nécessaire de procéder à des investigations médicales complémentaires
sous la forme d’une expertise psychiatrique, dont il a confié la réalisation au Dr F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport du 11 mars 2005, ce médecin a posé à l’axe I les diagnostics de
dysthymie à début précoce, d’épisode d’attaque de panique sans agoraphobie
en rémission et d’abus d’alcool et fringale alimentaire en rémission, ainsi que
ceux – à l’axe II – de personnalité immature à fonctionnement état-limite
« sub-décompensée » et – à l’axe IV – de difficultés
socio-économiques, familiales et conjugales. Selon lui, l’incapacité de travail de l’assurée
était de l’ordre de 70 % depuis le 1
er
janvier 1996, ce qui lui laissait la possibilité, à condition d’en avoir la motivation,
d’effectuer de petits mandats comme femme de ménage ou opératrice en télémarketing.
Par décisions du 18 mai 2007, l’OAI-FR a reconnu le droit de l’assurée à trois
quarts de rente d’invalidité à compter du 1
er
juin 2004 basée sur un degré d’invalidité de 67 %.
b)
Le 11 août 2007, B.________ a sollicité la révision de son droit à la rente en indiquant
souffrir d’un cancer.
Sur la base des éléments médicaux versés au dossier, la Dre P.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR), a posé le diagnostic invalidant de trouble de la personnalité de type borderline,
ainsi que celui – non invalidant – de status après lymphome de Hodgkin en rémission
complète. En raison de l’aggravation de l’état de santé psychique évoquée
par l’assurée, la Dre P.________ a recommandé la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise psychiatrique (avis médical du 7 octobre 2009).
Pour ce faire, l’OAI-FR a, à nouveau, mandaté le Dr F.________. Dans son rapport du 7
mai 2010, ce médecin a posé à l’axe I les diagnostics de dysthymie à début
précoce et de trouble panique avec agoraphobie légère, ainsi que ceux – à l’axe
II – de personnalité légèrement immature à fonctionnement état-limite,
– à l’axe III – de cancer hodgkinien stade II b diagnostiqué le 7 août
2007 actuellement en rémission complète et – à l’axe IV – de maladie
de Hodgkin diagnostiquée le 7 août 2007 avec difficulté de couple. Il s’est exprimé
en ces termes sous l’intitulé « discussion » :
Depuis notre expertise du 11 mars 2005, l’assurée
a connu une expérience personnelle particulièrement difficile, à savoir un cancer hodgkinien
diagnostiqué le 7 août 2007 qui a nécessité une chimio et radiothérapie. Une
incapacité de travail a été attestée par le Dr X.________ du 7 août 2007 au
16 décembre 2008. Depuis lors, ce confrère estime que l’évolution oncologique est
favorable et que, du point de vue somatique, il n’existe plus de diminution de sa capacité
de travail.
Au
niveau psychiatrique, l’assurée a interrompu son suivi au Centre S.________ de W.________.
Elle ne prend actuellement aucun traitement psychotrope.
Ses
problèmes de santé, qui l’ont confrontée à la mort, ont permis une maturation
certaine de sa personnalité. Mme B.________ nous semble beaucoup plus apte à pouvoir discuter
de ses difficultés avec autrui et capable de mieux maîtriser son impulsivité. La labilité
émotionnelle paraît moindre. De surcroît, il n’y a plus actuellement d’attaque
de panique, ni d’agoraphobie, interférant de façon cliniquement significative avec son
existence quotidienne. Elle gère mieux ses angoisses d’abandon. Nous ne relevons pas non plus
d’indices en faveur d’abus d’alcool.
Au
niveau thymique, il persiste, tout au plus, une légère dysthymie. Celle-ci est sans véritable
conséquence sur son fonctionnement hors professionnel, notamment, dans son rôle de mère
de famille qui est parfaitement investi. L’assurée assume elle-même toutes ses tâches
ménagères et le programme des activités de loisirs du week-end.
Au
vu de ce qui précède, il n’y a plus de justification pour une diminution de sa capacité
de travail pour des motifs psychiatriques. Celle-ci doit être considérée comme supérieure
à 75 %, voire entière, depuis le 17 décembre 2008, au plus tard selon les rapports en
notre possession (cf. rapport à l’OAI du Dr X.________ du 18 août 2009).
Vu
son statut de mère de famille de 2 enfants, il n’est pas impossible que Mme B.________ ne
souhaite plus reprendre, ultérieurement, une activité à temps complet. Son statut de mère
de famille ou active doit aussi être évalué.
Nous
n’avons pas de proposition médicale. En cas de nécessité, l’assurée peut
toujours faire appel à un psychiatre installé, si elle souhaite avoir un suivi à long
terme. Celui-ci évaluera, alors, l’indication à la mise en route d’un psychotrope.
Le
pronostic à long terme est conditionné en grande partie par l’adéquation de son
étayage affectif et familial.
Dans un rapport du 14 juillet 2011, le Dr R.________, chef de clinique auprès du Réseau de
santé V.________, a posé les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail
– de troubles mixtes de la personnalité à traits dépendants et émotionnellement
labiles, type borderline, et de maladie de Hodgkin. Ce médecin a relevé que l’assurée
ne disposait d’aucune formation et qu’elle n’avait jamais exercé d’activité
professionnelle ; à cela s’ajoutait qu’elle souffrait de deux graves atteintes
à la santé, l’une psychiatrique et l’autre somatique, et qu’elle devait s’occuper
de ses deux enfants en bas âge dans un contexte conjugal conflictuel. Aussi estimait-il que la reprise
d’une activité professionnelle n’était guère envisageable.
Par courrier du 26 juillet 2011, l’OAI-FR a demandé au Dr F.________ de se prononcer sur les
éléments communiqués par le Dr R.________ dans son rapport du 14 juillet 2011.
Dans un rapport du 8 novembre 2011 faisant suite à un nouvel examen clinique, le Dr F.________ a,
tout en déclarant confirmer les conclusions de son expertise du 7 mai 2010, fait état d’une
amélioration progressive de la situation depuis lors, si bien que l’assurée disposait,
selon lui, d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée à
ses limitations psychiques et à ses compétences. Il a néanmoins suggéré qu’elle
bénéficie d’un accompagnement de l’assurance-invalidité « dans la
reprise d’une activité professionnelle » car il subsistait une fragilité de
la personnalité intrinsèque.
Par décision du 14 février 2012, l’OAI-FR a supprimé, avec effet au premier jour
du deuxième mois suivant sa notification, le trois quarts de rente d’invalidité servi
à l’assurée depuis le 1
er
juin 2004, au motif que les expertises psychiatriques mises en œuvre dans le cadre de la procédure
de révision avaient conclu à une capacité de travail se situant entre 75 et 100 % en toutes
activités. Le droit à une rente entière d’invalidité lui était toutefois
reconnu pour la période comprise entre le 7 août 2007 et le 16 décembre 2008 en raison
d’une incapacité totale de travail attestée médicalement.
c)
Désormais domiciliée dans le canton de Vaud, B.________ a déposé, le 27 mai 2019,
une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité en raison de divers troubles
psychiques (dépression, angoisses, phobies diverses et auto-dévalorisation). Procédant
à l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a recueilli les renseignements
médicaux usuels auprès des médecins traitants de l’assurée.
Dans un rapport du 1
er
juillet 2019, le Dr M.________, spécialiste en médecine interne générale, a posé
les diagnostics incapacitants d’état dépressif, de trouble douloureux somatoforme et
d’obésité. Selon ce médecin, la capacité de travail était nulle en toute
activité depuis le mois de juin 2017.
Le 16 octobre 2019, la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a dressé
un rapport dans lequel elle a posé les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail
– de trouble de la personnalité émotionnellement labile type abandonnique, de trouble
dépressif récurrent, épisode léger à moyen avec syndrome somatique, et de cyclothymie.
D’après cette médecin, une activité professionnelle à 100 % n’était
pas réaliste au vu de la cristallisation des symptômes et de leur expression à intensité
variable selon les événements vécus au quotidien.
Réinterpellée à la suite d’un avis médical du SMR du 27 octobre 2020, la Dre
L.________ a, dans un nouveau rapport du 19 janvier 2021, explicité les critères cliniques
justifiant les diagnostics retenus, dont celui de trouble affectif bipolaire. Cette médecin a par
ailleurs relevé que la symptomatologie s’était aggravée depuis 2014 et que les phases
de dépression représentaient un risque d’absentéisme au travail puisque, durant
ces périodes, l’assurée rompait avec l’environnement extérieur, s’isolait
et n’était plus en mesure de prendre soin d’elle ; elle parvenait toutefois à
se mobiliser pour les repas et les devoirs de ses fils mais cela restait assez fragile. La Dre L.________
ne s’est pas prononcée sur la capacité de travail, estimant que ce point devait faire
l’objet d’une évaluation par l’assurance-invalidité.
Après avoir pris connaissance du rapport du 19 janvier 2021, le SMR a demandé la réalisation
d’une expertise psychiatrique afin d’évaluer l’existence d’une aggravation
de l’état de santé et d’analyser les répercussions assécurologiques des
troubles présentés (avis médical du 22 février 2021).
A cette fin, l’office AI a mandaté le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport du 13 mars 2022, ce médecin a posé le diagnostic – incapacitant –
de trouble de la personnalité émotionnellement labile, de type borderline, ainsi que ceux –
non incapacitants – de troubles de l’alimentation, sans précision, et de somatisation.
Le Dr J.________ a expliqué qu’il n’y avait pas lieu de s’éloigner des constatations
opérées par le Dr F.________, quand bien même il retenait un diagnostic nouveau à
savoir une somatisation. Celle-ci n’avait toutefois pas d’impact sur la capacité de
travail, car l’expression douloureuse n’entraînait pas de troubles cognitifs ;
il n’y avait pas non plus de fatigabilité importante. Même s’il était toujours
présent, le trouble de la personnalité n’entraînait pas d’éléments
dépressifs majeurs. De ce fait, il a estimé que l’assurée avait été capable
de travailler à 100 % jusqu’au 10 juin 2004, puis à 30 % jusqu’au 17 novembre
2011. A partir de cette date, la capacité de travail était de 100 %, sans diminution,
dans l’activité exercée en dernier lieu de prothésiste ongulaire, considérée
comme adaptée à ses limitations puisqu’elle n’était pas susceptible de déboucher
sur des conflits.
Répondant le 10 mai 2022 aux questions complémentaires posées par le SMR, le Dr J.________
a indiqué que le diagnostic à l’origine des limitations fonctionnelles était resté
stable et qu’il n’y avait pas eu d’aggravation des symptômes du trouble de la
personnalité. Ce médecin n’a pas retenu d‘état dépressif au moment de
son entretien avec l’assurée, car des épisodes dépressifs pouvaient survenir au
cours d’un trouble de personnalité émotionnellement labile. De ce fait, il maintenait
que l’état clinique ne s’était pas dégradé, quand bien même la situation
sociale et affective avait évolué négativement. Il ne s’agissait toutefois pas,
selon lui, d’une modification de l’état de santé. Concernant la capacité de
travail, elle était entière à condition de s’exercer au sein d’un établissement
exempt de rapports conflictuels. Ainsi, même si l’assurée n’avait travaillé
qu’à 20 % entre 2007 et 2017, le Dr J.________ estimait que, d’un point de vue psychiatrique,
elle aurait pu travailler à 100 %.
Sollicité pour avis, le SMR a indiqué qu’il n’avait pas de raison de s’écarter
des conclusions de l’expert psychiatre, à savoir une capacité de travail de 100 % depuis
la dernière expertise psychiatrique de 2011 (avis médical du 16 mai 2022).
Par projet de décision du 24 mai 2022, l’office AI a informé l’assurée qu’il
comptait lui refuser le droit à des mesures professionnelles et à une rente d’invalidité,
faute d’atteinte à la santé invalidante au sens de la loi.
Agissant par l’intermédiaire de Procap, B.________ a, par courrier du 1
er
juillet 2022, présenté des objections à ce projet de décision. L’assurée
relevait que la limitation fonctionnelle retenue par le Dr J.________, à savoir une absence de contact
interpersonnel, ne lui permettait précisément pas de travailler avec une supérieure. Ainsi,
si elle devenait indépendante, elle devrait alors être en relation avec des clients, ce qui
constituait précisément des contacts interpersonnels. Dès lors, le raisonnement tenu par
l’expert se révélait contradictoire. De plus, contrairement à ce qu’avait
retenu ce dernier, son état de santé s’était détérioré depuis 2011.
En effet, alors qu’elle avait une vie sociale et affective bien remplie et qu’elle élevait
ses deux enfants en bas âge (nés en 2004 et en 2006), elle avait dû confier ces derniers
à leur père en raison de sa dépression. De même, elle avait dû se séparer
de son chien, car elle ne parvenait plus à s’en occuper. En outre, elle s’était
isolée socialement. A cela s’ajoutait que l’expert n’avait pas examiné la
question de savoir si une baisse des ressources devait être retenue. Enfin, les explications livrées
par ce dernier quant à un suivi psychiatrique plus intense comparativement à la situation antérieure
et davantage adapté au trouble de la personnalité n’étaient pas non plus convaincantes,
puisqu’il affirmait par ailleurs que la situation était restée stable. Au vu de ces éléments,
l’assurée estimait que l’expertise du Dr J.________ était dépourvue de toute
valeur probante.
Aux termes d’un avis médical daté du 8 juillet 2022, le SMR a déclaré maintenir
ses précédentes conclusions.
Par décision du 18 juillet 2022, l’office AI a entériné son refus de prester.
B.
a)
Par acte du 12 septembre 2022, B.________, toujours représentée par Procap, a recouru devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision en concluant, sous suite
de frais et dépens, principalement, à l’octroi des « prestations légales
découlant de la LAI » et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’office
AI pour complément d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
Reprenant les arguments avancés en procédure administrative, l’assurée faisait valoir
que le rapport d’expertise psychiatrique du Dr J.________ comportait plusieurs irrégularités
remettant en cause sa valeur probante. Ces irrégularités concernaient notamment la manière
dont les limitations fonctionnelles et la capacité de travail résiduelle avaient été
déterminées, la prise en compte insuffisante de la détérioration de l’état
de santé au fil du temps ainsi que la minimisation des conséquences relatives à l’augmentation
substantielle de la prise en charge psychiatrique.
b)
Dans sa réponse du 17 octobre 2022, l’office AI a exposé en quoi le rapport d’expertise
du Dr J.________ satisfaisait aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante.
Il a dès lors conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la suspension du délai durant
les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement
sur le degré d’invalidité à la base de cette prestation.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b)
En l’occurrence, bien que la décision litigieuse ait été rendue en 2022, les faits
déterminants se sont produits sous l’empire de l’ancien droit. En effet, la demande
de prestations a été déposée en mai 2019, de sorte qu’un éventuel droit
aux prestations prendrait naissance avant le 1
er
janvier 2022. Le droit à une rente est ainsi régi par les dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, auxquelles il sera fait référence dans le
cadre du présent arrêt.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Lorsque, comme en l'espèce, l'administration est entrée en matière sur une nouvelle demande
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_435/2013 du 27 septembre 2013 consid. 5.1), il convient de traiter
l'affaire au fond et de vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de l'impotence
rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner par analogie
avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision de suppression de la rente, qui repose sur
un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit
à la rente, s'est produit (ATF 147 V 467 consid. 4.1 ; 133 V 108).
d)
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci
est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi
un changement important (ATF 147 V 467 consid. 4.1 ; 144 I 103 consid. 2.1 ; 134 V 131 consid. 3). Tel
est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou à
une adaptation au handicap. En revanche, une simple appréciation différente d'un état
de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle pas une révision au sens
de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 147 V 467 consid. 4.1 ; 144 I 103 consid. 2.1 ; 141 V 9 consid. 2.3 et les
références citées).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_152/2023 du 14 novembre 2023 consid. 5.1).
6.
a)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b)
Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne assurée
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
7.
Les renseignements médicaux recueillis dans le cadre de la demande de prestations déposée
le 11 août 2007 ont mis en évidence des troubles somatiques, à savoir un status après
lymphome de Hodgkin en rémission complète (cf. rapport de la Dre P.________ du 7 octobre 2009),
et psychiques, ces derniers ayant motivé une expertise psychiatrique auprès du Dr F.________.
Dans son rapport du 7 mai 2010, ce médecin a relevé que l’assurée avait interrompu
son suivi auprès du Centre S.________ de W.________ et qu’elle ne prenait aucun traitement
psychotrope. De plus, ses problèmes de santé somatique l’avaient confrontée à
la mort, ce qui lui avait permis d’acquérir une plus grande maturité ; de ce fait,
elle était plus apte à discuter de ses difficultés avec autrui et maîtrisait mieux
son impulsivité. La labilité émotionnelle était moindre et il n’y avait plus
d’attaque de panique, ni d’agoraphobie, interférant de façon cliniquement significative
dans son existence quotidienne. Elle gérait mieux ses angoisses et il n’y avait pas d’indices
en faveur d’un abus d’alcool. Tout au plus l’expert a-t-il pu noter une légère
dysthymie ; celle-ci était toutefois sans véritable conséquence sur le fonctionnement
extra-professionnel de l’assurée, puisque celle-ci assumait parfaitement son rôle de
mère, de même qu’elle s’occupait des tâches ménagères et planifiait
les activités du week-end. Aussi n’y avait-il plus de justification pour une diminution de
la capacité de travail, laquelle était supérieure à 75 %. Compte tenu du fait que
la reprise d’une activité professionnelle paraissait inenvisageable aux yeux du Dr R.________
(cf. rapport du 14 juillet 2011), l’OAI-FR a demandé au Dr F.________ de se prononcer sur
les éléments communiqués par son confrère. Dans son rapport du 8 novembre 2011, il
a exclu tout diagnostic incapacitant, retenant, sur la base de son examen clinique, un trouble panique
avec une agoraphobie subclinique à légère, voire une dysthymie chez une personnalité
présentant des traits immatures de type état limite. Si l’état de santé de
l’assurée s’était légèrement aggravé au mois de janvier 2011 en
raison de l’interruption de projets médiatiques à la demande de son ex-époux, l’évolution
globale, caractérisée par une maturation progressive encourageante, demeurait largement favorable.
Aussi le Dr F.________ n’a-t-il pu que confirmer les conclusions de l’examen effectué
en 2010, en retenant une capacité de travail supérieure à 75 % dans toute activité
potentielle adaptée aux motivations et aux compétences professionnelles de l’intéressée,
une reprise du travail à plein temps étant possible ultérieurement. Se fondant sur cette
appréciation, l’OAI-FR a, par décision du 14 février 2012, mis un terme au versement
du trois quarts de rente servi à l’assurée depuis le 1
er
juin 2004. En bref, il a considéré que, compte tenu d’une capacité de travail de
90 % dans une activité adaptée, l’intéressée ne subissait, après comparaison
des revenus sans et avec invalidité, aucun préjudice économique.
8.
Sur le plan médical, il n’y pas lieu de s’écarter des conclusions de l’expertise
psychiatrique réalisée par le Dr J.________, d’après lesquelles la recourante dispose,
malgré l’évolution de sa situation socio-économique, toujours d’une pleine
capacité de travail.
a)
Le rapport d’expertise du 13 mars 2022, tel que complété le 10 mai suivant, remplit toutes
les exigences formelles auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document.
Il résume les principales pièces du dossier assécurologique mis à disposition, contient
une anamnèse complète, fait état des déclarations subjectives délivrées
par la recourante, rend compte de manière circonstanciée de l’examen pratiqué tout
comme il se fonde sur les observations cliniques effectuées au cours de l’expertise. En outre,
l’expert a procédé à une discussion approfondie du diagnostic posé (trouble
de la personnalité émotionnellement labile, de type borderline), de même qu’il a
émis des critiques à l’encontre des diagnostics retenus par les psychiatres traitants
et par le Dr F.________, expliquant également pour quels motifs il écartait d’autres
diagnostics. Par ailleurs, il s’est exprimé à propos des indications thérapeutiques,
a évalué la cohérence et l’authenticité, tout comme il a examiné la personnalité,
les ressources et les difficultés de l’intéressée. Il s’est encore renseigné
sur ses habitudes, sa vie quotidienne, ses loisirs et son emploi du temps. L’appréciation
de la situation médicale est claire et débouche sur des conclusions soigneusement motivées.
b) aa)
S’agissant du status psychiatrique, il n’y avait pas de troubles de l’attention, de
la flexibilité mentale ou de la planification ; le rendu biographique était relativement
précis, quand bien même quelques envahissements émotionnels entraînaient parfois
une difficulté de compréhension pour l’expert. Celui-ci n’a pas constaté de
pleurs, de ralentissement psychomoteur, ni de désinhibition inadéquate ; il n’y
avait pas non plus de fatigue ou de fatigabilité, de même qu’aucune bradypsychie n’était
observée. L’examen effectué n’a pas permis de mettre en évidence des manifestations
neurovégétatives, telles que des sueurs, une pâleur de visage, une modification de tonalité
de la voix ou de couleur de la peau. Il n’y avait pas de signe d’intoxication éthylique
aiguë, à savoir pas d’ataxie, pas de dysarthrie, ni de désinhibition ; il n’y
avait pas non plus de signe d’intoxication éthylique chronique, et notamment pas d’élargissement
du polygone de sustentation ni de tremblements fins des extrémités. Enfin, l’expert n’a
pas observé de délires d’hallucinations, d’attitude d’écoute, de bizarrerie
de comportement, de discordances ideo-affectives, de troubles du cours ou du contenu de la pensée,
de syndrome d’influence ni d’automatisme mental.
bb)
aaa)
Concernant le degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé retenue,
le Dr J.________ a expliqué que l’assurée souffrait d’un trouble de la personnalité,
en ce sens qu’elle était à la recherche de bénéfices secondaires, tout en adoptant
une attitude ambivalente à l’égard de ses enfants, avec une forte tendance à se
sentir victime. Elle mettait en avant la responsabilité de chacun dans les différents échecs
qu’elle avait pu avoir, mais sans jamais se remettre en question elle-même. Tout en s’exprimant
sur certains aspects traumatiques de son existence, cette évocation n’était pas dénuée
de discordances, puisqu’elle pouvait assez facilement parler d’un viol subi ou de certains
décès, mais avec un manque évident d’émotions et de culpabilisation. Les rapports
interpersonnels étaient éminemment conflictuels, car l’assurée rejetait la faute
sur autrui. Il existait par ailleurs un sentiment de vide, une crainte de l’abandon et une intolérance
à la frustration, qui traduisaient un trouble de la personnalité émotionnellement labile.
De plus, il était de type borderline, malgré de nombreux passages à l’acte ou de
prise de décision immédiate. En effet, les conflits étaient en rapport avec un clivage
de l’objet. Le clivage de l’objet est un mécanisme de défense consistant à
percevoir l’autre, tantôt comme positif, tantôt comme négatif ; or il est plus
facile de se séparer de l’autre en le rendant détestable, plutôt qu’admirable.
bbb)
Le Dr J.________ a ensuite expliqué les raisons pour lesquelles il ne retenait pas d’épisode
dépressif. Il n’avait en effet pas ressenti de tristesse de l’humeur, pas plus qu’il
n’avait constaté de ralentissement psychomoteur ; il n’y avait pas de fatigue,
ou de fatigabilité ressentie. Les éléments dépressifs décrits étaient plutôt
des troubles de l’adaptation, avec des réactions dépressives brèves, davantage en
rapport avec des difficultés relationnelles ou sentimentales.
L’expert n’a pas non plus trouvé de véritables troubles affectifs bipolaires, ni
de cyclothymie, car l’assurée ne présentait pas d’éléments en faveur
d’un accès maniaque ou hypomaniaque. De fait, il n’y avait pas d’euphorie majeure
relatée, et les dépenses immodérées d’argent faisaient suite à des événements
précis. Au demeurant, même si l’intéressée décrivait une augmentation
de son humeur ou de ses projets, la présentation était atypique. Aussi les épisodes d’euphorie
évoqués et l’augmentation de la confiance en soi entraient dans un contexte de trouble
de la personnalité.
Le Dr J.________ a écarté l’existence d’un trouble de personnalité paranoïaque,
car il n’existait pas d’hypertrophie du moi, de tendance procédurière ou de rigidité
de fonctionnement. En l’absence de crainte excessive de la critique, il n’a pas non plus
retenu de trouble de la personnalité évitante. Il a également éliminé une dépendance
affective, dans la mesure où l’assurée pouvait prendre, seule, des décisions importantes.
Il n’y avait pas de personnalité anankastique, à défaut de trouble obsessionnel
compulsif ou de perfectionnisme entravant l’achèvement des tâches.
L’expert n’a pas retenu d’anxiété généralisée, en l’absence
de véritables signes d’anxiété observables durant l’entretien, lors duquel
l’assurée s’était même plutôt montrée à l’aise. Il n’y
avait pas de trouble panique, car les éléments décrits étaient plutôt atypiques,
même si des crises d’hyperventilation étaient attestées depuis 2000 au moins. Les
périodes d’anxiété aiguë s’associaient parfois à des vérifications
susceptibles d’être déclenchées par un facteur favorisant ; elles étaient
toutefois insuffisantes pour caractériser un trouble obsessionnel compulsif. Il n'y avait pas non
plus de véritable agoraphobie, puisque l’assurée pouvait sortir seule de chez elle.
Finalement, un trouble addictif a pu être éliminé puisqu’anamnèse et examen
clinique étaient en concordance avec les résultats des examens biologiques.
cc)
S’agissant des recommandations thérapeutiques, le Dr J.________ a estimé qu’il
n’y avait pas lieu de prévoir un traitement antidépresseur, car l’assurée
ne présentait pas d’éléments de la lignée dépressive. N’entrait
pas non plus en ligne de compte un traitement régulateur de l’humeur, en l’absence de
signes cliniques en faveur d’un trouble dépressif récurrent, d’une cyclothymie
ou d’un trouble affectif bipolaire. Le traitement préconisé par l’expert ne consistait
dès lors qu’en une psychothérapie, laquelle était selon lui essentielle au vu du
trouble de personnalité dominant le tableau clinique.
dd)
L’évaluation de la cohérence et de la plausibilité a révélé diverses
incohérences. L’expert a ainsi noté une discordance entre les événements traumatiques
évoqués et l’expression de ceux-ci, laquelle témoignait de l’absence d’une
réelle souffrance. De plus, alors même qu’elle avait annoncé des douleurs multiples,
l’assurée avait pu rester assise durant tout l’entretien, sans manifester d’expression
douloureuse.
ee)
S’agissant de l’appréciation des ressources, la description d’une journée-type
témoignait de la capacité de l’assurée à pouvoir planifier et structurer les
tâches, de même qu’elle était capable de traiter les questions administratives.
Elle pouvait par ailleurs s’adapter aux règles et aux routines, tout comme elle était
en mesure de faire face aux changements. A ce sujet, le Dr J.________ a noté que, durant l’entretien,
l’intéressée avait répondu au téléphone de façon adaptée, sans
être perturbée. Même si l’activité spontanée était faible, elle gardait
confiance en elle et portait des jugements sans difficulté. Il n’y avait pas de baisse évidente
de la persévérance ni de fatigabilité, l’assurée restant capable de s’affirmer.
A l’exception de ses deux enfants, le rapport avec sa famille et l’entourage proche était
mauvais ; il lui était difficile de travailler en groupe et les rapports avec autrui s’avéraient
très conflictuels. La recourante demeurait capable de prendre soin d’elle-même et il
n’y avait pas de signe d’incurie. Elle pouvait se déplacer en demandant, le cas échéant,
l’aide des autres et ne souffrait pas d’agoraphobie. Elle possédait le permis de conduire.
ff)
Au vu de l’examen des indicateurs jurisprudentiels, il y a lieu d’admettre que la recourante
dispose encore de ressources suffisantes pour pouvoir exercer une activité professionnelle à
100 %.
c)
Dans son complément d’expertise du 10 mai 2022, le Dr J.________ a examiné la problématique
posée par la question de la reprise du travail en lien avec le trouble de la personnalité présenté
par l’assurée. A ce sujet, ce médecin a relevé que ledit trouble pouvait entraîner
un sentiment d’abandon, dans un contexte personnel comme professionnel. Si, dans ce dernier cas,
l’intéressée ressent une forme de mépris ou d’abandon, elle peut alors exprimer
une irritabilité susceptible, selon les circonstances, de se manifester de manière véhémente.
En règle générale, le trouble de personnalité émotionnellement labile se caractérise
par une défense de type clivage de l’objet. L’angoisse principale étant celle de
l’abandon, les personnes souffrant de cette pathologie perçoivent les autres, tantôt
positivement, tantôt négativement. Une personne initialement idéalisée peut devenir
très rapidement détestable, permettant ainsi au sujet souffrant d’une crainte de l’abandon,
d’abandonner plus facilement la personne qui pourrait souhaiter partir, ou qui pourrait être
critique. De ce fait, il est souhaitable que les individus souffrant de ce type de personnalité
évoluent soit au sein d’un emploi où elles ne sont pas en contact avec les autres salariés,
soit dans un emploi rassurant, valorisant. S’appuyant sur le rappel de ces données, le Dr
J.________ a conclu que la définition des limitations fonctionnelles concernant les rapports interpersonnels
était délicate, car elle revêtait un aspect essentiellement subjectif, en tant qu’elle
se rattachait aux rapports de la personne à autrui, plutôt qu’à l’emploi exercé.
Il n’en demeurait pas moins, selon lui, que la reprise d’une activité professionnelle
demeurait parfaitement envisageable dans le cas de la recourante, pour autant que les rapports interpersonnels
fussent limités.
d)
Au final, il convient de constater que, en l’absence d’appréciation médicale propre
à susciter le doute quant au bien-fondé de l’expertise du Dr J.________, c’est
à juste titre que, compte tenu d’une capacité de travail entière dans l’activité
habituelle considérée comme adaptée, l’office intimé a nié le droit de
la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité.
9.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
10.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu
le sort de ses conclusions. Celle-ci est au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée
aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge sont donc provisoirement supportés
par l’Etat. Elle est toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement
de la direction générale des affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ [règlement
cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
b)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 18 juillet 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de B.________ et provisoirement supportés par l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
B.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires mis provisoirement à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :