vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 724 · 2018-08-14 · fr

AI{ASSURANCE}, RENTE D'INVALIDITÉ, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI | 28 al. 1 LAI, 43 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.08.2018 Arrêt / 2018 / 724

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
258/17 - 245/2018
ZD17.036322
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 août 2018
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Jomini et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 et 43 al. 1 LPGA ; art. 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
Q.________, né le 10 juillet 1965, a obtenu en 1985 un CFC de maréchal-forgeron, puis en 1991
une maîtrise fédérale dans cette profession. Il a créé son entreprise individuelle
de maréchal-ferrant, travaillant seul et se déplaçant auprès de ses clients. Suivant
les journées, il ferrait entre 5 à 6 chevaux quotidiennement.
B.
Le 23 janvier 2015, Q.________ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité.
Son médecin traitant, le Dr R.________, spécialiste en médecine interne, à [...],
avait alors, depuis plusieurs mois (depuis avril 2013), attesté d'une incapacité de travail
à 50 %.
L'Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI)
a instruit la demande et s'est fait transmettre des documents médicaux que Q.________ avait communiqué
à la H.________ SA, compagnie lui ayant versé des indemnités journalières pour cause
de maladie. La H.________ SA avait chargé le Dr V.________, spécialiste en rhumatologie
et médecine interne générale, à [...], d'effectuer une expertise médicale. Ce
médecin lui avait adressé son rapport d'expertise le 20 novembre 2014, après avoir examiné
l'assuré le 19 novembre 2014. A la rubrique « Appréciation » de son
rapport, le Dr V.________ a exposé ce qui suit :
Q.________
est un assuré [...], âgé de 49 ans, qui souffre de lombalgies intermittentes depuis l'âge
de 16 ans. Ces symptômes sont exacerbés par les efforts, notamment ceux exercés dans le
cadre de son travail de maréchal-ferrant pour lequel il a obtenu une maîtrise fédérale
en 1991.
En
2002, il a présenté des cervico-brachialgies gauches avec un déficit du réflexe tricipital.
Les examens avaient mis en évidence une hernie discale C6 – C7 pouvant expliquer ce déficit.
L'évolution a été favorable malgré la persistance d'une diminution de la force et
de fourmillements intermittents des 3 premiers doigts de la main gauche.
Depuis
2 ans environ, les douleurs lombaires sont exacerbées, entraînant une incapacité de travail
de 50 % depuis avril 2013.
De
l'étude du dossier, on relève la présence d'anomalies rachidiennes au niveau cervical
et lombaire, qui sont selon les spécialistes consultés (une rhumatologue et une neurologue)
en automne 2013, en bonne corrélation avec des symptômes douloureux.
Les
plaintes de l'assuré concernent en premier lieu des lombalgies en barre irradiant parfois dans les
fesses et à la face postérieure des cuisses, occasionnellement avec des fourmillements diffus
au niveau des pieds. Ces douleurs sont exacerbées par les efforts et les stations penchées
en avant, indispensables dans son travail de maréchal-ferrant. Elles sont soulagées par le
repos. Il a occasionnellement des cervicalgies et avec des paresthésies des 3 premiers doigts de
la main gauche et une sensation de diminution de la force de préhension.
L'examen
de l'assuré nous met en présence d'un homme de 49 ans, en bon état général,
avec un excès pondéral et un relâchement de la sangle abdominale. Il y a une légère
limitation de la mobilité du rachis cervical avec, pour les membres supérieurs, une aréflexie
tricipitale et une asymétrie de force de préhension en défaveur de la gauche, partiellement
explicable par le côté dominant à droite. Il n'y a pas d'anomalie de la sensibilité
algique. On constate un syndrome lombo-vertébral dorso-lombaire avec une raideur globale. La palpation
de la jonction lombo-sacrée gauche est sensible. On note une amyotrophie relative du membre inférieur
gauche avec une diminution de la sensibilité algique de topographie L4 – L5. On relève
l'excellente collaboration d'un assuré qui ne présente aucun signe de non organicité.
Le
dossier radiologique à disposition confirme l'existence de troubles dégénératifs
au niveau lombaire avec principalement une discopathie L5 – S1, pincé avec un remaniement
fibreux est légèrement inflammatoire des plateaux adjacents.
Au
total, sur le plan somatique, je retiens les diagnostics de lombosciatalgies à prédominance
gauche dans un contexte de discopathies prédominant au niveau L5 – S1. Il n'y a actuellement
pas de critère de gravité, notamment pas de signe irritatif radiculaire des membres inférieurs.
Les symptômes sont cependant bien corrélés avec les trouvailles radiologiques chez un
assuré collaborant et authentique. On sait en effet que les remaniements des plateaux vertébraux
de type MODIC 1 sont significativement corrélés avec des symptômes douloureux. On n'est
donc pas étonné que ces symptômes soient exacerbés par les efforts déployés
dans l'activité de maréchal-ferrant.
Il
y a également des cervico-brachialgies gauches avec des séquelles discrètes d'un syndrome
radiculaire de topographie C7 et une légère limitation de la flexion du majeur et de l'annulaire
gauche, séquellaire d'un accident.
Le Dr V.________ a retenu les diagnostics suivants, ayant une répercussion sur la capacité
de travail (p. 9) :
Lombo-sciatalgies
chroniques à prédominance gauche dans un contexte de discopathies prédominant au niveau
L5 – S1, présentes depuis plus de 2 ans.
Cervico-brachialgies
gauches avec séquelles discrètes d'un syndrome radiculaire de topographie C7, depuis 2002 au
moins.
A la rubrique « Pronostic » (p. 9), il a écrit :
Le
pronostic est réservé, tant pour les lombosciatalgies que pour les cervico-brachialgies, en
raison des troubles dégénératifs et discaux mis en évidence au cours des dernières
années et de l'évolution constatée, en l'absence de traitement réellement efficace,
hormis le repos.
A propos de l'influence de ces atteintes sur la capacité de travail, l'expert a retenu ceci (pp.
9-10) :
Les
limitations fonctionnelles en relation avec les anomalies constatées sont : éviter les ports
de charges au-delà de 10 kg occasionnellement le long du corps et 5 kg en élévation,
les stations en flexion et rotation du tronc répétées ou prolongées, les travaux
et le port de charges en élévation répétée des membres supérieurs.
[…]
Les
limitations fonctionnelles justifient une incapacité de travail dans l'activité de maréchal-ferrant
à raison de 50 % depuis avril 2013.
Le Dr R.________, qui avait été invité à transmettre un rapport médical
au médecin-conseil de la H.________ SA, avait lui aussi estimé à 50 % la capacité
de travail comme maréchal-ferrant, et avait admis a priori la possibilité d'un rendement plein
dans une activité adaptée, après une reconversion professionnelle (rapport du 5 juillet
2014).
L'OAI a également demandé un rapport médical au Dr R.________, que ce médecin
a remis le 26 février 2015. Evaluant à 50 % l'incapacité de travail, dès avril
2013, dans la profession de maréchal-ferrant indépendant, il a écrit en particulier ce
qui suit :
Renseignements
médicaux
Anamnèse
(évolution chronologique, thérapie suivie à ce jour)
Monsieur
Q.________ signale des lombalgies depuis l'âge de jeune adulte, soit dès le début de son
apprentissage de maréchal ferrant. Il a toujours exercé cette activité, en notant une
aggravation lentement progressive des épisodes lombalgiques, des blocages devenant de plus en plus
fréquents et nécessitant des traitements de plus en plus lourds. Une incapacité de travail
partielle a dû être reconnue depuis mi 2013, condition nécessaire pour qu'il puisse poursuivre
son activité comme maréchal ferrant avec un statut d'indépendant. C'est dans ce contexte
que la présente demande de prestation Al est déposée, M. Q.________ ayant a priori
une capacité de travail entière dans une activité adaptée. Cf les consilium rhumatologique
et neurologique en 2013, de même que le rapport d'expertise du Dr V.________, mandaté
par son assurance perte de gain, que je ne suis pas encore parvenu à obtenir, mais qui semble également
confirmer l'indication à envisager un reclassement professionnel.
Il
a d'autre part présenté des cervicobrachialgies en 2002, le bilan (IRM, consilium neurologique)
révélant une hernie discale comprimant la racine C7, d'évolution lentement favorable sous
traitement conservateur, puis à nouveau en 2013, à nouveau d'évolution lentement favorable.
Les
épisodes de diverticulite n'occasionnent que des limitations transitoires de sa capacité de
travail, sans répercussion fonctionnelle à long terme.
Symptômes
actuels
Lombalgies
persistantes, de caractère mécanique, sans évolution notable en dépit d'une physiothérapie
active de type gainage. L'anamnèse reste semblable à celle qui était décrite dans
le rapport de la Dr [...], rhumatologue (cf rapport en annexe).
Constatations
objectives / status
Je
vous propose de vous référer aux rapports de consilium neurologique et rhumatologique joints
en annexe.
Pronostic
Il
est vraisemblable que les douleurs lombaires, liées aux troubles statiques et aux altérations
dégénératives rachidiennes, vont persister, en relation avec les sollicitations mécaniques
importantes de son activité habituelle de maréchal ferrant.
Le Service médical régional de l'Al (ci-après : le SMR) s'est prononcé sur ces
documents dans un rapport du 15 juin 2015, établi par le Dr L.________, spécialiste en
médecine interne. Dans ce rapport, qui se réfère aux avis convergents des Drs V.________
et R.________, le SMR estime à 50 % la capacité de travail dans l'activité habituelle
de maréchal-ferrant, et à 100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
(pas de port de charge de plus de 10 kg, occasionnellement le long du corps et 5 kg en élévation,
pas de station en flexion et rotation du tronc répétées ou prolongées, pas de travaux
et port de charge en élévation répétée des membres supérieurs).
L'OAI a rendu le 15 janvier 2016 une décision octroyant à l'assuré une mesure de reclassement
professionnel (cf. art. 17 LAI). Cette mesure a été précisée dans une communication
du 18 mai 2016 : l'OAI a indiqué qu'il prenait en charge les frais pour un accompagnement à
la recherche d'une place de stage, auprès de l'organisation A.________ à [...], pour la période
du 9 mai au 3 juillet 2016. Le 12 juillet 2016, l'OAI a prolongé cette mesure jusqu'au 31 octobre
2016.
Le 25 juillet 2016, l'OAI a adressé une sommation à Q.________ parce qu'il ressortait de constatations
faites dans le cadre de la mesure précitée qu'il ne s'investissait pas complètement dans
la recherche de solution et qu'il ne donnait pas les feedbacks nécessaires. Il lui était rappelé
qu'il devait participer activement à la mise en œuvre des mesures d'ordre professionnel, et
il lui était demandé de prendre contact avec I'A.________ puis de collaborer pleinement à
l'accomplissement de la mesure.
Le 2 septembre 2016, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision portant sur
la fin des mesures professionnelles et le refus d'une rente d'invalidité. A propos de cette dernière
prestation, l'OAI a exposé que le degré d'invalidité de l'assuré était de 20 %
et donc qu'il n'atteignait pas le seuil de 40 % fixé par la loi pour l'octroi d'une rente.
Le calcul du degré d'invalidité a été fait sur la base d'une comparaison des revenus
sans invalidité (83'544 fr.) et avec invalidité (66'986 francs). Le revenu moyen sans atteinte
à la santé a été déterminé après une « enquête économique »,
en fonction de ce que l'activité indépendante avait rapporté entre 2009 et 2011 (81'651
fr.) avec indexation jusqu'en 2016.
Le 17 septembre 2016, Q.________ a présenté ses remarques et objections.
Le 14 février 2017, l'OAI lui a communiqué un nouveau projet de décision de « Refus
de mesures professionnelles et de rente d'invalidité », annulant et remplaçant le
projet du 2 septembre 2015. Dans ce nouveau projet, le revenu d'invalide (revenu auquel l'assuré
pourrait prétendre dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, soit une
activité dans le secteur privé [production et services] consistant à effectuer des tâches
physiques ou manuelles simples) n'a pas été modifié. En revanche, le revenu sans atteinte
à la santé a été réévalué, à 75'438 fr. (valeur 2016). En
fonction d'une perte de revenu de 8'452 fr., le degré d'invalidité a été arrêté
à 11,20 %.
Des explications au sujet du revenu d'indépendant sans invalidité ont été données
dans une lettre jointe au projet de décision.
L'assuré a communiqué ses objections le 6 mars 2017.
Il a ensuite envoyé à l'OAI un certificat médical du Dr R.________ du 8 mai 2017, ainsi
libellé :
Monsieur Q.________,
né(e) le 10.07.1965, est régulièrement suivi à ma consultation depuis des années
et a été vu dernièrement vu [
sic
]
à ma consultation. La notion d'une activité adaptée possible à 100 % retenue
par l'OAI me semble être contestable dans la mesure où sa situation s'est récemment aggravée.
Il n'est plus capable, actuellement, d'exercer son activité de maréchal au-delà d'un maximum
de 15-20%. Même dans ce cadre, il doit se faire aider quelquefois par un collègue. Dans une
activité adaptée (idéal: pas de charges lourdes, variations de positions), le caractère
fluctuant des symptômes au fil des jours limite la possibilité concrète d'insertion dans
le marché du travail normal. L'aggravation actuelle est attestée par la lourdeur de la prise
en charge antalgique au cours des derniers mois, notamment depuis novembre 2016 (multiples tentatives
d'infiltrations antalgiques, essais de traitement médicamenteux infructueux cf rapports en annexe).
Cette aggravation doit motiver un réexamen de sa situation.
Le rapport annexé a été rédigé le 6 mars 2017 par deux médecins du Centre
d'antalgie du Département des services de chirurgie et d'anesthésiologie du Centre hospitalier
T.________. Ses conclusions étaient les suivantes :
L'anamnèse
et l'examen clinique nous ont orientés vers une inflammation des processus articulaires postérieurs
au niveau lombaire.
Un
emploi très physique a engendré la contracture des muscles paralombaires ainsi que des contraintes
importantes au niveau des articulations facettaires et également des disques intervertébraux
principalement L5-S1, siège de modifications Modic II.
Par
ailleurs, l'inflammation facettaire s'est compliquée de douleurs à caractéristiques neuropathiques
au niveau des jambes sous forme de fourmillements.
Nous
avons effectué des blocs diagnostiques des branches médiales des rameaux postérieurs au
niveau L2/L3, L3/L4 et L4/L5 le 18.08.2016 et en D12/L1, L 1/L2 et L2/L3 le 01.11.2016, qui se sont avérés
négatifs.
Au
vu de la persistance de la clinique neuropathique, nous avons effectué une péridurale le 05.12.2016
avec de l'anesthésie et du Triamcort 80 mg, qui a péjoré les douleurs durant 10 jours,
avec une incapacité pour le patient de travailler.
Dès
lors, nous avons introduit un traitement de Lyrica 75 mg 2x/jour, avec un effet léger sur les fourmillements.
La posologie sera adaptée progressivement.
Parallèlement
il a débuté des séances de physiothérapie avec […], qui travaille sur les chaînes
musculaires et effectue également du dry needling.
Il
y a une amélioration au niveau du relâchement musculaire, toutefois le patient conserve pour
l'instant des douleurs qui l'invalident dans son travail.
Q.________ a été entendu par deux représentants de l'OAI (l'auteur de l'enquête économique
et la gestionnaire rentes) lors d'une séance à Vevey le 8 mai 2017. Il a notamment déclaré
qu'il n'était pas d'accord avec l'estimation d'une capacité de travail entière (à
100 %) dans une activité adaptée car certains matins, il avait des douleurs au dos qui
pouvaient l'empêcher de se lever. Le reste du temps, quand il pouvait se lever le matin, la description
des limitations fonctionnelles était en revanche exacte.
Un nouvel avis médical a été demandé au SMR. Le 23 mai 2017, le Dr L.________
a écrit ce qui suit, en se référant notamment aux derniers rapports du Dr R.________
et des médecins du Centre d'antalgie du Centre hospitalier T.________ :
[…]
Si les douleurs sont subjectives, et qu'il existe une hypoesthésie de « toute la jambe
droite », n'évoquant pas une topographie neurologique, il faut bien reconnaître que
l'IRM d'avril 2016, avec une hernie discale médiane luxée vers le bas représente une aggravation
par rapport à celle du 31.5.2013, prise en compte par le Dr. V.________ lors de son expertise
du 20.11.2014.
Nous
comparons le status actuel avec celui effectué lors de l'expertise […]
En
conclusion le status au membre inférieur est grossièrement superposable, la différence
de la distance doigts-sol pouvant s'expliquer par une contracture des adducteurs, plus susceptible de
s'être développée avec le temps en l'absence d'activité aussi importante qu'auparavant.
Nous
sommes d'accord que les douleurs présentées peuvent handicaper l'assuré dans son activité
habituelle qu'il a poursuivie, même à un taux réduit. Cependant, dans une activité
adaptée, le status n'a pas changé et introduit un arrêt complet de l'activité habituelle,
avec un temps de traitement ne devant pas dépasser deux mois, une activité adaptée sera
celle établie par l'expertise V.________, étant donné l'absence de répercussion clinique
sur le status parfaitement comparable, les douleurs devant progressivement s'amender avec le traitement
mis en place (physiothérapie, dry needling) montrant déjà une amélioration au niveau
musculaire.
Les
difficultés avancées par l'assuré concernant le fait qu'il se voit mal passer du statut
d'indépendant au statut de salarié sont parfaitement compréhensibles mais ne sont pas
d'ordre médical.
En
conclusion le rapport SMR doit être modifié comme suit :
-
Aggravation de la capacité
de travail
: dés juin 2016
-
Capacité de travail
:
·
Activité habituelle de maréchal-ferrant :
0%
·
Activité adaptée : 100 % deux
mois après l'arrêt total de l'activité habituelle.
-
Limitation fonctionnelle : idem rapport SMR
-
Mesure médicale
exigible
: probable changement de profession,
dans la mesure où la poursuite d'une activité à 50 % a entrainé sur le plan
radiologique et clinique une aggravation […].
Le 12 juin 2017, l'assuré a encore fait parvenir à l'OAI la copie d'un rapport du 30 mai 2017
du Centre d'antalgie du Centre hospitalier T.________, rapport destiné au Dr R.________. En
conclusion, les médecins du Centre hospitalier T.________ notaient une amélioration au niveau
du relâchement musculaire et de la mobilité ainsi que la persistance de douleurs invalidantes
lors du port de charges. Ce rapport n'a pas été soumis au SMR.
L'OAI a rendu le 20 juin 2017 une décision de refus de mesures professionnelles et de rente d'invalidité,
qui comportait la motivation suivante :
Résultat
de nos constatations :
Sur
la base des éléments contenus au dossier, vous travaillez en qualité de maréchal-ferrant,
au titre d'indépendant, depuis 1988. En parallèle, vous avez exercé une activité
accessoire d'enseignant pour les apprentis francophones exercée entre 2003 et 2011.
Pour
des raisons de santé, vous présentez une incapacité de travail de 50 % depuis le
1
er
avril 2013 (début du délai d'attente d'un an).
Les
renseignements médicaux en notre possession mettent en évidence que la capacité de travail
dans l'activité habituelle est de 50 %. En revanche, la capacité de travail est de 100 %,
à partir du 20 novembre 2014, dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
suivantes : Pas de port de charge de plus de 10 kg, occasionnellement le long du corps et 5 kg
en élévation, pas de station en flexion et rotation du tronc répétées ou prolongées,
pas de travaux et port de charge en élévation répétée des membres supérieurs.
Vous
seriez en mesure de prétendre dans une activité adaptée comme suit [
sic
] :
[…]
En
l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant
des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et services), soit
en 2014, CHF 5'312.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur la
structure des salaires 2014, TA1 ; niveau de compétence 1).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2014 (41,7
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à
CHF 5'537.76 (CHF 5'312.00 x 41,7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 66'453.12.
Après
adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de 2014 à 2016 (+ 0.40 %
+ 0.40 % ; La Vie économique, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 66'985.81
(année d'ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Le
revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 66'985.81.
Afin
de déterminer le préjudice économique, le revenu invalide ci-dessus doit être comparé
au revenu moyen sans atteinte à la santé, soit CHF 75'438.- (revenu hypothétique
de CHF 73'281.- entre 2008 et 2011, selon tableau des comptes annexe 1a suite à l'examen des
comptes par l'enquête économique pour indépendants, lequel revenu est indexé à
2016).
Comparaison
des revenus :
Revenu
sans atteinte à la santé
CHF              75'438.00
Revenu
avec atteinte à la santé
CHF              66'985.81
Perte
de revenu              CHF
8'452.19
Degré
d'invalidité
11.20 %
Un
degré d'invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d'invalidité.
C.
Par acte du 22 août 2017, Q.________ recourt contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Il demande à la Cour d'annuler cette décision, de
lui octroyer une rente d'invalidité, de constater qu'il a droit à d'autres mesures de l'assurance-invalidité,
notamment sous la forme d'un reclassement professionnel et de renvoyer le dossier à l'OAI afin
qu'il mette en œuvre un reclassement. A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la cause à
l'OAI pour nouvelle décision, après qu'il aura été constaté qu'il a droit à
une rente d'invalidité et à des mesures de reclassement professionnel. Le recourant fait valoir
en substance que l'OAI a fait des constatations erronées au sujet de son incapacité de travail
et commis des erreurs dans la détermination du revenus sans et avec invalidité. Selon ses calculs,
son taux d'invalidité devrait être fixé à 41.56 %, ce qui lui donnerait le droit
à une rente et à des mesures de réadaptation ; il demande que la poursuite de son
reclassement soit garantie. Il requiert la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique.
Dans sa réponse du 16 octobre 2017, l'OAI propose le rejet du recours et le maintien de la décision
attaquée.
Le recourant a répliqué le 29 novembre 2017, en se référant à son mémoire
de recours.
E n  d r o i t  :
1.
La décision de l'OAI du 20 juin 2017 peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au sens
des art. 92 ss LPA-VD (cf. aussi art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours a été déposé
en temps utile (art 60 LPGA) et il respecte les autres exigences formelles, de sorte qu'il y a lieu d'entrer
en matière sur le fond.
2.
Le recourant conteste la décision de l'OAI en critiquant d'abord les constatations effectuées
en vue de déterminer son degré d'invalidité.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al.
1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle se définit comme toute
perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1
let. c LAI) et peut en outre prétendre à une mesure de reclassement s'il est invalide à
20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; 130 V 488 consid. 4.2).
b)
C'est en fonction d'avis médicaux que
l'OAI peut constater si l'assuré conserve l'aptitude à accomplir le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, dans sa profession ou, le cas échéant, dans une autre profession
ou un autre domaine d'activité (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017
du 8 septembre 2017 consid. 5.1 et les références citées).
En l'occurrence, la décision attaquée retient que le recourant dispose d'une capacité
de travail dans l'activité habituelle (maréchal-ferrant) de 50 %. Cette constatation est
en contradiction avec les derniers avis médicaux figurant au dossier, soit avec le certificat du
Dr R.________ du 8 mai 2017 – qui limite à 20 % cette capacité – et avec
l'avis SMR du 23 mai 2017 – qui retient une incapacité totale dans l'activité de maréchal-ferrant.
On ne comprend pas pourquoi, sur ce point, l'OAI ne reprend pas les constatations (partiellement) concordantes
des derniers rapports médicaux.
En outre, cette aggravation de l'état de santé a amené le médecin traitant à
requérir un réexamen de la situation, y compris à propos de la capacité de travail
dans une activité adaptée. Dans son rapport du 8 mai 2017, ce médecin mentionne une limitation
de « la possibilité concrète d'insertion dans le marché du travail normal ».
Le recourant, entendu par des représentants de l'OAI, a aussi fait valoir qu'il était parfois
dans l'incapacité d'exercer une activité dans laquelle il serait dispensé de porter des
charges.
L'aggravation signalée par le médecin traitant, qui est du reste corroborée par les médecins
du Centre d'antalgie du Centre hospitalier T.________, n'a pas été mise en doute par le médecin
de l'assurance. Toutefois, le SMR n'a pas convoqué le recourant pour un examen clinique par un spécialiste,
par exemple en rhumatologie. Il n'a pas procédé, concrètement, au réexamen de la
situation préconisé par le médecin traitant. Certes, d'après la jurisprudence, il
convient en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert – y compris du médecin
de l'assurance – qu'à celles du médecin traitant (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). Dans
le cas particulier toutefois, le médecin traitant n'a pas estimé lui-même la capacité
de travail dans une activité adaptée, mais il a relevé une évolution des atteintes
à la santé propre à justifier un nouvel examen, auquel il incombait au médecin de
l'assurance de procéder. Les médecins du Centre d'antalgie du Centre hospitalier T.________
ne se sont eux-mêmes pas directement prononcés au sujet de la capacité de travail dans
une activité adaptée ; ils n'intervenaient du reste pas comme experts dans le but d'éclaircir
de point.
Dans ces conditions, pour que la décision de l'OAI statuant sur la demande de prestations puisse
se fonder sur des constatations médicales exactes, actuelles et complètes, propres à permettre
à l'autorité de recours de bien contrôler l'application du droit fédéral, il
aurait fallu que le SMR rédige un rapport médical complet, après avoir examiné le
recourant et évalué plus concrètement sa capacité à exercer, à plein temps
ou à temps partiel, une activité adaptée. L'OAI s'est fondé sur un rapport du SMR
qui déduit des avis du Dr R.________ et des médecins du Centre d'antalgie que la capacité
de travail dans une activité adaptée n'a pas été modifiée ; or il ne s'impose
pas de déduire cette conclusion de ces avis et il apparaît donc nécessaire qu'un examen
plus approfondi de l'évolution des atteintes à la santé, depuis l'expertise du Dr V.________
de 2014, soit effectué.
Sur ce point, les constatations de fait de la décision ne sont en définitive pas suffisamment
complètes, ce qui justifie l'admission du recours et le renvoi de l'affaire à l'OAI (art. 43
al. 1 LPGA), qui pourra compléter l'instruction en requérant un rapport médical du SMR
ou bien, le cas échéant, d'un médecin expert externe (art. 44 LPGA). C'est ainsi que les
règles du droit fédéral sur l'appréciation des preuves médicales pourront être
appliquées de manière correcte, dans le cas particulier.
c)
Dans sa nouvelle décision, l'OAI se prononcera également de manière circonstanciée
au sujet du droit aux mesures professionnelles. La décision attaquée ne comporte aucune motivation
à ce propos. Or, dans tous les cas – que le droit à une rente d'invalidité soit
reconnu ou non après complément d'instruction –, comme le recourant a déjà
obtenu en 2016 une mesure de reclassement professionnel, il se justifie d'examiner à ce stade si
cette mesure peut être reprise ou prolongée une nouvelle fois, en fonction de l'évolution
des circonstances.
Il n'y a pour le reste pas lieu de traiter les autres griefs du recourant, à propos de la détermination
des revenus avec et sans invalidité. L'OAI pourra, s'il y a lieu, donner dans sa nouvelle décision
les précisions complémentaires nécessaires à propos des éléments de calcul.
3.
a)
Il résulte des considérants que le recours doit être admis pour constatation inexacte
ou incomplète des faits pertinents, que la décision attaquée doit être annulée
et que la cause doit être renvoyée à l'OAI pour nouvelle décision .
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'intimé, qui succombe.
c)
Le recourant, qui obtient gain de cause en étant représenté par un mandataire professionnel,
a droit à des dépens (art. 55 LPA-VD, applicable sur renvoi de l’art. 99 al. 1 LPA-VD),
dont le montant doit être déterminé d’après l’importance et la complexité
du litige, sans égard à la valeur litigieuse, et sont en règle générale compris
entre 500 et 10'000 francs (art. 61 let. g LPGA et art. 11 TFJDA [tarif des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1]).
En l’espèce, les dépens sont fixés à 1'500 fr. vu l’ampleur du dossier
et sa complexité. Le montant des dépens sera mis à la charge de l’intimé qui
succombe (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 20 juin 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Q.________
une indemnité de dépens fixée à 1'500 fr. (mille cinq cents francs).
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flore Primault (pour Q.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :