vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 139 · 2009-02-24 · fr

NON-LIEU, APPRÉCIATION DES PREUVES | 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.04.2009 Arrêt / 2009 / 139

TRIBUNAL CANTONAL
291
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 17 avril
2009
__________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F.  Meylan et
Krieger
Greffier
:         M.
Addor
*****
Art. 260, 294 litt. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.024606-NKS
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de l'Est vaudois contre
B.________
pour voies
de fait et injure, sur plainte de
S.________
,
vu l'ordonnance du 24 février 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, frais à
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par  S.________
contre cette décision,
vu les déterminations de B.________,
vu les pièces du dossier;
attendu,
liminairement, que le Tribunal d'accusation statue
sur la base du dossier tel qu'il était constitué au
moment où la décision litigieuse a été
prise (JT 1999 III 61),
qu'il convient dès lors d'écarter les pièces
produites par l'intimée à l'appui de ses
déterminations, dans la mesure où elles ne figurent
pas déjà au dossier de la cause;
attendu que S.________ conteste l'ordonnance de non-lieu rendue par
le magistrat instructeur et demande que B.________ soit
condamnée pour voies de fait et injure;
attendu que S.________ a déposé plainte pénale
contre B.________, lui reprochant d'être descendue de voiture
pour l'insulter et la brutaliser, alors qu'elle cheminait à
Montreux le 24 octobre 2008 vers 15 h 40 (P. 5),
que l'intimée conteste les faits, affirmant qu'elle
était à son travail à ce moment-là (PV
aud. 1; P. 9),
que le témoin [...] qui aurait assisté à la
scène, confirme que l'intimée aurait
proféré des injures à l'adresse de la
recourante (PV aud. 2),
que cette déposition pourrait justifier la mise en
accusation de l'intimée en vertu du principe
in dubio pro
duriore
,
que sa valeur probante prête toutefois à
discussion,
que le témoin est en effet une amie proche de la
recourante,
qu'en outre, il ne paraît pas s'exprimer en français,
puisqu'il a été entendu par le canal d'un
interprète (PV aud. 2),
qu'il faut se demander, dans ces conditions, comment le
témoin peut confirmer des propos dont il est supposé
ne pas comprendre le sens,
que l'heure à laquelle l'intimée à
quitté son travail le 24 octobre 2008 (cf. P. 9)
démontrerait qu'elle ne pouvait pas se trouver sur les lieux
de l'altercation vers 15 h 40,
que sa présence à l'endroit en question à
l'heure dite ne peut cependant pas être absolument
exclue,
qu'au surplus, les autres éléments du dossier ne
permettent pas de privilégier l'une ou l'autre version des
faits,
que l'intimée doit ainsi être mise au
bénéfice de ses déclarations,
conformément à l'adage in dubio pro reo, selon lequel
le doute doit profiter à l'accusé,
qu'enfin, aucune mesure d'instruction supplémentaire n'est
propre à contribuer davantage à la manifestation de
la vérité,
que c'est donc à bon droit que le juge d'instruction a mis
un terme à l'enquête par un non-lieu;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la
recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
S.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Dominique Morard,
avocat (pour B.________),
-      Mme
S.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: