vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 755 · 2022-09-14 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, MESURE PROVISIONNELLE | 273 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2022 / 755

TRIBUNAL
CANTONAL
LR22.022494-220919
158
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 14 septembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
273 ss et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
J.________
,
à Lausanne, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 30 juin 2022 par la Juge
de paix du district de Lausanne dans la cause concernant l’enfant
C.K.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 juin 2022, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après :
le premier juge ou la juge de paix) a rapporté l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 1
er
juin 2022 (I), a dit que le droit de visite de B.K.________ s’exercerait selon les modalités
fixées par jugement de divorce du 12 mars 2021 (II), a ouvert une enquête en modification du
droit de visite de celui-ci sur C.K.________, né le [...] 2015, et confié un mandat d’enquête
à l’Unité d’évaluation et missions spécifiques (ci-après :
UEMS) de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ)
(III), a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond
(IV), a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V),
et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (VI).
En droit, le premier juge a considéré que, même si l’exercice du droit de visite
de B.K.________ sur son fils n’avait pas posé de problème par le passé, son comportement
récent était loin d’être exempt de toute critique et faisait à tout le moins
état de manquements, les événements du 26 mai 2022 décrits dans le signalement, de
même que les griefs adressés plus généralement au père, étant de nature
à susciter des inquiétudes quant à sa capacité à prendre adéquatement en
charge son fils C.K.________. Dans ces circonstances, B.K.________ se devait de rassurer l’ensemble
des intervenants et seule la conduite d’une enquête sociale menée par l’UEMS semblait
être à même d’éclairer la situation, tant sur la question de la prise en charge
de l’enfant lors de l’exercice du droit de visite que sur le degré effectif de risque
encouru lors de ces visites. Le premier juge a estimé à cet égard qu’il était
nécessaire de permettre à B.K.________ de pouvoir continuer à exercer son droit de visite
selon les modalités fixées par jugement de divorce du 12 mars 2021 afin de ne pas biaiser
l’enquête sociale qui serait mise en œuvre et se rendre compte des conditions d’accueil
de l’enfant.
B.
a)
Par acte du 26 juillet 2022, J.________ (ci-après : la recourante), par son conseil, a recouru
contre cette ordonnance en concluant préalablement à l’octroi de l’effet suspensif
au recours, principalement à la réforme du chiffre II de l’ordonnance de mesures provisionnelles
précitée en ce sens que le droit de visite de B.K.________ sur C.K.________ est suspendu jusqu’à
droit connu sur le rapport d’enquête de l’UEMS, subsidiairement que le droit de visite
s’exerce provisoirement de manière médiatisée par l’intermédiaire d’Espace
contact, selon le calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes
de fonctionnement de cette structure, plus subsidiairement qu’il s’exerce provisoirement
par l’intermédiaire de Point rencontre deux fois par mois pour une durée de six heures,
avec autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément
au règlement et aux principes de fonctionnement de cette structure, ces droits de visite étant
conditionnés à la production, tous les mois, par B.K.________ de tests de dépistage de
consommation de stupéfiants et d’alcool négatifs.
b)
Par courrier du 27 juillet 2022, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après :
la juge déléguée) a imparti aux parties un délai au 29 juillet 2022 pour se déterminer
sur la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.
Dans ses déterminations du 29 juillet 2022, B.K.________ (ci-après : l’intimé),
par son conseil, a conclu au rejet de la requête d’effet suspensif.
Dans ses déterminations du 29 juillet 2022, la DGEJ ne s’est pas opposée à la requête
d’effet suspensif.
Par ordonnance du 2 août 2022, la juge déléguée a rejeté la requête d’effet
suspensif et a confirmé que l’ordonnance attaquée était exécutoire, malgré
le recours actuellement pendant devant la Chambre de céans.
c)
La
recourante ayant également requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, la juge déléguée a indiqué, par courrier du 3 août 2022, qu’elle
était en l’état dispensée d’avance de frais et que la décision définitive
sur l’assistance judiciaire était réservée.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
C.K.________, né le [...] 2015, est l’enfant de J.________ et B.K.________, lesquels bénéficient
de l’autorité parentale conjointe.
2.
La séparation des parties a été conflictuelle.
Par ordonnance pénale du 26 juin 2019, B.K.________ a été condamné à 90 jours-amende
avec sursis pendant quatre ans et à une amende de 1'000 fr. pour injure et menaces à l’encontre
de J.________, les faits incriminés s’étant déroulés les 19 juin 2018, 22 juillet
2018, 8 octobre 2018, 18 décembre 2018, 22 janvier 2019, 27 février 209 et 2 avril 2019. Il
ressort également de cette ordonnance que l’intéressé a un antécédent
pénal après avoir été condamné le 31 août 2015 par le Tribunal de
police de Lausanne à 115 jours-amende avec sursis pendant deux ans et à une amende de 1'500
fr. pour violation simple des règles de la circulation routière et conduite en état d’ébriété
qualifiée.
3.
Par jugement de divorce du 12 mars 2021, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne a notamment prononcé le divorce des époux K.________-J.________ et a ratifié,
pour valoir jugement, la convention sur les effets accessoires du divorce signées par les parties
les 9 et 16 juillet 2020, dont les chiffres II, III et IV prévoient que la garde est attribuée
à la mère et que le père bénéficie d’un libre et large droit de visite,
à exercer d’entente avec celle-ci, ou à défaut d’entente, qu’il pourrait
avoir son fils auprès de lui un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au lundi matin
à 8h00, toutes les semaines, du mardi à 18h00 au mercredi à 8h00, et durant la moitié
des vacances scolaires.
4.
Le 26 mai 2022, à 18h55, B.K.________ a appelé les forces de l’ordre car une femme refusait
de quitter son appartement. Le journal de police indique ce qui suit :
« Mme
W.________ a rendu visite à M. B.K.________ pour des prestations tarifées. Suite à cela,
un litige pour des futilités a éclaté entre les deux intéressés et Mme W.________
refusait de quitter les lieux. Le jeune fils de M. B.K.________ étant rentré au domicile de
son père entre temps, M. B.K.________ a fait appel à nos services afin que nous accompagnions
Mme
W.________ hors
de son domicile. Mme W.________ a quitté les lieux en notre présence. »
5.
Dans un signalement du 1
er
juin 2022, [...], inspectrice, a exposé que W.________, travailleuse du sexe, avait informé
la Police judiciaire de [...] qu’elle s’était rendue à cinq reprises au domicile
de B.K.________ ces derniers mois, de jour comme de nuit, alors que le fils de ce dernier était
sur les lieux et que, lors de sa dernière visite en date du 26 mai 2022, l’enfant était
venu frapper à la porte de la chambre lors de la prestation. La prostituée a ajouté que
B.K.________ consommait régulièrement de la cocaïne qu’il se faisait livrer chez
lui par un dealer et qu’il en détenait en permanence à son domicile. L’inspectrice
a relevé que le père semblait s’occuper de son fils sous l’emprise de produits
stupéfiants et qu’il le mettait en danger, étant donné la présence de tels
produits à domicile. Elle a ainsi signalé le manque particulier d’attention de B.K.________,
qui s’enfermait dans une chambre pour entretenir des relations sexuelles avec une prostituée
en laissant son fils seul dans l’appartement.
6.
Par requête urgente du 7 juin 2021, J.________ a sollicité la suspension du droit de visite
exercé par B.K.________ sur leur fils C.K.________. Elle a indiqué agir à la suite du
signalement de la police et sur les conseils de la DGEJ. Elle a expliqué que lorsqu’elle avait
déposé son fils auprès du père le 26 mai 2022, elle avait constaté que B.K.________
n’était pas dans son état normal, ajoutant qu’elle avait l’impression, depuis
quelques temps déjà, qu’il passait par une phase très compliquée. Elle a relaté
en outre que le père ne prodiguait pas les soins nécessaires à C.K.________ en ce sens
que l’enfant ne se douchait pas chez son père, qu’il portait des vêtements endommagés
et sales à l’issue des visites et que les soins des dents n’étaient pas vérifiés,
de sorte qu’il y avait un manque d’hygiène important et récurrent. Elle a indiqué
que B.K.________ négligeait également l’alimentation de C.K.________ en lui faisant manquer
des repas quelques fois ou en lui procurant une alimentation très basique. Elle a ajouté que
le père avait consommé de l’alcool, dans une mesure qu’elle considérait comme
excessive, pendant l’anniversaire de l’enfant et en présence de ce dernier pendant les
trois heures passées dans un parc. Elle a encore relevé que, de manière générale,
lors de l’exercice du droit de visite du père, l’enfant était livré à
lui-même, regardait ce qu’il voulait sur les plateformes de streaming, sans contrôle,
et manquait de sommeil. Ces éléments lui faisaient craindre pour la sécurité et le
bon développement de l’enfant. J.________ a enfin indiqué qu’il était inadmissible
que C.K.________ ait dû côtoyer des personnes non adéquates au domicile de son père
et qu’il ait dû vivre une intervention de la police.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 juin 2021, la juge de paix a notamment suspendu avec
effet immédiat le droit de visite de B.K.________ sur son fils C.K.________.
7.
Par déterminations du 23 juin 2022, B.K.________ a conclu au rejet de la requête de mesures
provisionnelles et à ce qu’il puisse continuer à exercer son droit de visite, revenant
sur les reproches formulés par la mère à son encontre. S’agissant de l’hygiène,
il a indiqué ne pas doucher systématiquement C.K.________ lors de chaque visite que l’enfant
passait auprès de lui, considérant que selon les recommandations de spécialistes, il n’était
pas adéquat de laver quotidiennement un enfant de l’âge de celui-ci. Il a exposé
qu’il habillait son fils avec les vêtements que lui remettait J.________ et que, pour le surplus,
les quelques manquements vestimentaires qui avaient pu être observés (absence de slip ou de
chaussettes dans les chaussures) étaient dus au fait que C.K.________ voulait s’habiller tout
seul et qu’il le laissait faire. Il a précisé, s’agissant de l’alimentation,
qu’il avait toujours proposé à son fils à manger, mais qu’il ne le forçait
pas à prendre ses repas si celui-ci ne voulait pas manger. B.K.________ a par ailleurs mentionné
que sa consommation d’alcool était socialement acceptable et a fait valoir qu’il n’y
avait aucune mise en danger du bon développement de C.K.________ dans ces circonstances. Il a précisé
que depuis le prononcé de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 juin 2022, il
avait eu l’occasion de s’entretenir avec son fils et qu’il ne l’avait jamais
vu aussi triste. Il a enfin relevé que, depuis le divorce, il avait exercé un droit de visite
élargi. Selon lui, la démarche de la mère résultait du fait que la séparation
des parties était intervenue quinze mois après la naissance de leur fils et qu’elle avait
été induite par les divergences profondes qui les divisaient au sujet de l’éducation
prodiguée à C.K.________, cette dernière n’arrivant pas à concevoir que le
père l’éduque d’une manière différente de la sienne.
8.
Lors de l’audience du 30 juin 2022, la juge de paix a entendu les parties ainsi que M.________,
assistante sociale de la DGEJ.
L’assistante sociale a indiqué avoir rencontré une fois B.K.________, deux fois J.________,
et une fois C.K.________, précisant que les deux parents étaient collaborants. Elle a exposé
que l’enfant était résistant et refusait de s’exprimer en ce sens qu’elle
avait eu de la peine à parler avec lui des évènements du 26 mai 2022. Elle a préconisé
l’intervention de l’UEMS afin de déterminer la suite à donner à cette affaire.
Selon elle, une reprise de contact père-fils était envisageable.
J.________ a déclaré maintenir sa demande de suspension du droit de visite. Elle a mentionné
que C.K.________ n’avait demandé qu’à une seule reprise de téléphoner
à son père, ce qu’elle avait accepté, l’enfant n’ayant rien demandé
d’autre. Elle avait également proposé de parler de la situation, ce qui semblait difficile
en l’état. Concernant les événements du 26 mai 2022, elle a exposé qu’elle
avait rendez-vous avec B.K.________ pour aller à un tournoi de football à [...], auquel leur
fils participait, mais que le père n’était pas venu au rendez-vous. Après ce tournoi,
elle avait amené l’enfant chez lui parce que c’était son week-end de visite. Lorsqu’elle
était arrivée au domicile de B.K.________ avec C.K.________, celui-ci était couvert de
rouge à lèvre sur le visage et ne semblait pas dans son état normal. Elle avait eu du
mal à laisser son fils à son père dans cet état. Elle avait remarqué dans l’appartement
un manteau de fourrure et un sac de marque et avait pensé qu’une prostituée était
dans l’appartement, ce que B.K.________ avait contesté. Lorsqu’elle avait récupéré
C.K.________, elle avait demandé à l’enfant comment ça s’était passé
avec la
« copine
de papa »
. L’enfant avait expliqué
que cette dernière refusait de sortir de l’appartement et que son père avait dû
faire appel à la police. J.________ a également relaté que son fils lui avait raconté,
à une reprise et avant les évènements du 26 mai 2022, que son père avait reçu
une copine à domicile et qu’il ne s’occupait pas de lui. Il avait déclaré
que, parfois,
« papa
recevait des copains au salon »
et qu’il
n’avait pas le droit de venir dans cette pièce. Elle a indiqué avoir le sentiment que
B.K.________ ne prenait pas ses responsabilités vis-à-vis de C.K.________. Elle a ajouté
qu’elle avait une photo datant de 2013 sur laquelle on pouvait voir la cocaïne que B.K.________
possédait. J.________ a encore exposé que l’enfant lui avait confié à quelques
reprises que son père urinait dans le lavabo de la cuisine. Concernant l’exercice du droit
de visite, J.________ a confirmé qu’elle était toujours opposée à la reprise
du droit de visite, tant qu’elle ne serait pas rassurée.
Le conseil de J.________ a expliqué qu’il était arrivé à B.K.________ de coucher
l’enfant à deux heures trente du matin, à tout le moins à une reprise, ce qui ressortait
des messages produits. Elle a précisé qu’en raison de cela, il n’avait pas pu amener
son fils à une activité extrascolaire le lendemain matin. Elle a rappelé que le signalement
faisait état d’éléments extrêmement graves à l’endroit du père,
notamment liés à la consommation de cocaïne et à la présence de prostituées,
à plusieurs reprises et en présence de l’enfant. Elle a relevé par ailleurs que
le droit de visite de ce dernier ne s’était pas toujours bien passé depuis le divorce,
que ce droit de visite avait été restreint et qu’il y avait lieu de protéger C.K.________.
B.K.________ a reconnu qu’il avait commis une erreur et qu’une prostituée était
bien venue le 26 mai 2022, mais hors la présence de son fils. Il a indiqué avoir voulu faire
le nécessaire pour éviter tout contact entre C.K.________ et cette personne, en vain. Lorsque
son fils était arrivé à 16h00, la prostituée s’est enfermée dans une pièce
et
« c’est
à partir de ce moment-là qu’il avait appelé la police »
.
Il a exposé qu’il prenait toutes les mesures pour bien éduquer son fils, qu’il
se sentait bien, qu’il n’était pas alcoolique et qu’il voudrait avancer d’une
manière constructive dans cette affaire. B.K.________ a également déclaré qu’il
n’avait couché tard C.K.________ qu’à une seule reprise lors de l’anniversaire
de sa tante qui venait d’[...] pour l’occasion. Il a fait valoir qu’il était en
pleine forme et que C.K.________ l’aimait et que cet amour était réciproque, et précisé
avoir toutes les capacités et la volonté de continuer à exercer son droit de visite tel
que fixé. Il a encore indiqué que, durant les week-ends, il voyait son propre père, en
compagnie de C.K.________. Il a ajouté qu’il souhaiterait pouvoir continuer ces modalités,
précisant avoir compris qu’il devrait faire le nécessaire pour rassurer l’ensemble
des intervenants dans cette cause.
Le conseil de B.K.________ a indiqué que les parties devaient comprendre qu’elles n’avaient
pas le même mode éducatif concernant C.K.________, ce qui ne voulait pas dire que B.K.________
n’était pas adéquat avec son fils, précisant avoir le sentiment que les éventuels
manquements du père étaient uniquement des cas isolés dont il conviendrait de ne pas faire
des généralités. Il a exposé que le droit de visite du 26 mai 2022 devait être
le quatrième week-end consécutif de l’enfant auprès de son père, ce qui interrogeait
sur la manière dont J.________ appréhendait les risques pour son fils dans ce cas. Il a relevé
que B.K.________ ne buvait pas d’alcool en présence de son fils, de manière à ne
pas le mettre en danger. Le père avait admis son erreur s’agissant des événements
du 26 mai 2022 et contestait que la prostituée s’était rendue à cinq reprises à
son domicile, en présence de C.K.________. Le conseil a ajouté qu’il y avait des difficultés
relationnelles entre les parents et qu’il convenait d’appréhender ce dossier sur la
base des événements qui s’étaient passés depuis le divorce, et pas uniquement
au vu des récents événements, soulignant par ailleurs que B.K.________ avait exercé
son droit de visite sur son fils depuis plusieurs années sans que cela pose problème à
l’enfant ou à la mère et que la rupture du lien père-fils serait trop longue si
la suspension du droit de visite devait être maintenue dans l’attente du rapport de l’UEMS
et d’une nouvelle audience.
10.
Dans une synthèse des 14 et 18 juillet 2022, la DGEJ a indiqué que C.K.________ avait exprimé
le fait qu’il ne voulait pas parler, qu’elle avait toutefois pu, avec un jeu, engager un
échange, mais que lorsque la discussion s’était orientée sur le week-end passé
chez son père pendant lequel la police avait dû intervenir, l’enfant s’était
à nouveau renfermé et n’avait plus répondu que par l’affirmative ou la négative.
Selon l’assistante sociale, C.K.________ avait semblé dire qu’il n’avait pas eu
peur. Elle a relaté que la mère s’était adressée à leur service le 27
mai 2022 afin de partager ses observations et inquiétudes, ainsi que pour demander conseil. A la
suite de cet événement, J.________ avait pris contact avec un pédopsychiatre afin d’initier
éventuellement un suivi pour son fils. Le médecin lui avait conseillé de le différer
dans la mesure où C.K.________ était décrit comme allant bien, tant auprès de sa
mère qu’en milieu scolaire.
La DGEJ a rapporté que, pour sa part, le père estimait que le signalement sur la base des propos
de l’escort-girl était calomnieux, ajoutant qu’il n’avait eu pas l’intention
que son fils se retrouve confronté à cette situation et reconnaissait qu’il aurait pu
agir autrement, en différant l’arrivée de C.K.________ à son domicile par exemple.
Selon B.K.________, la mère tentait de le faire passer pour un père négligent alors que
le problème se trouvait dans leur grande divergence de posture éducative, indiquant que les
moments père-fils se passaient toujours très bien et qu’il souhaitait recouvrer son droit
de visite.
La DGEJ a par ailleurs exposé que l’enseignante de C.K.________ avait décrit l’enfant
comme très bien intégré et présentant de très bonnes compétences scolaires,
qu’elle n’avait jamais remarqué de quelconque divergence d’attitude à la
suite des week-ends auprès de son père ou de sa mère et qu’elle n’avait pas
non plus d’observation particulière concernant les mercredis matins, les devoirs étant
faits et le travail scolaire suivi. La DGEJ a encore mentionné que l’enfant ne semblait pas
impacté par le soudain changement de situation depuis la suspension des visites, ne manifestant
pas de symptôme particulier dans son cadre familial et scolaire. La DGEJ a fait l’hypothèse
que l’enfant avait développé une forme de résilience à l’égard de
la situation parentale qui avait été maintes fois conflictuelles. De même, sa grande réticence
à échanger avec l’assistante sociale lors de la visite laissait penser qu’il cherchait
à protéger ses deux parents des enjeux autour du droit de visite du père. La DGEJ a précisé
que la mère avait remédié de façon pertinente à la problématique en demandant
de l’aide à la DGEJ, puis en sollicitant la justice. La mère était consciente de
l’importance de ne pas rompre le lien père-fils et cherchait des solutions pour qu’il
puisse continuer d’avoir lieu dans des conditions sécurisantes et sécurisées. Selon
la DGEJ, le père vivait la situation comme très injuste et semblait très impacté
par les inquiétudes qui pesaient à son égard et faisaient peu de sens selon lui.
Dans ces circonstances, la DGEJ a suggéré d’investiguer plus finement sur les conditions
d’accueil de l’enfant au domicile de son père au moyen d’une enquête menée
par l’UEMS. Dans l’attente de la mise en œuvre de l’enquête, elle a considéré
qu’un aménagement des visites était possible en demandant comme prérequis que le
père se soumette à des tests qui pourraient, le cas échéant, écarter les inquiétudes
liées à une consommation d’alcool ou de cocaïne.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de l’autorité
de protection rejetant la requête formée par la recourante tendant à la suspension du
droit de visite de l’intimé sur son fils et fixant provisoirement le droit de visite de celui-ci.
1.1
1.1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC).
1.1.2
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de
protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars
2019 consid. 5.1 et les références citées ; TF 5A_367/2016 du 6 février
2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
1.1.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE et 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile par la mère de l’enfant
concerné, laquelle a qualité pour recourir, et satisfait aux exigences de motivation requises,
de sorte qu’il est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième
instance, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection ;
la DGEJ et l’intimé n’ont pas été invités à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit).
2.2
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l'autorité de protection, soit du juge de paix (art.
4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC,
l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection
de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L’audition de l’enfant constitue à la fois un droit de
participation de celui-ci à la procédure qui le concerne et un moyen pour le juge d’établir
les faits (TF 5A_402/2011 du 5 décembre 2011 consid 5.1) Selon la ligne directrice suivie par le
Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit matrimonial,
l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ;
ATF 133 III 553 consid. 3 ; TF 5A53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3
En l’espèce, l’ordonnance litigieuse a été rendue par la juge de paix, laquelle
a entendu les parties ainsi qu’une assistante sociale de la DGEJ lors de l’audience du 30
juin 2022. L’enfant, âgé de sept ans, n’a pas été entendu. L’assistante
sociale de la DGEJ l’a néanmoins rencontré le 28 juin 2022 et elle a pu relater cette
rencontre lors de l’audience ainsi que dans la synthèse des 14 et 18 juillet 2022. En outre,
un rapport d’évaluation a été ordonné, de sorte que l’enfant sera ensuite
entendu dans ce cadre et il pourra l’être par l’autorité de protection en cours
d’enquête si nécessaire. Au stade des mesures provisionnelles, cela est suffisant et
conforme à l’intérêt de C.K.________. Partant, le droit d’être entendu
de chacun a été respecté.
L’ordonnance entreprise étant formellement correcte, elle peut être examinée sur
le fond.
3.
3.1
A titre de mesures d’instruction, la recourante requiert d’audition de W.________ concernant
les événements du 26 mai 2022, ainsi que sur la fréquence de ses visites et celles d’autres
prostituées au domicile de l’intimé, en présence de l’enfant, ainsi que sur
la consommation de stupéfiants par l’intimé.
3.2
Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est lié à la maxime inquisitoire
en ce qui concerne l'établissement des faits et l'appréciation des preuves (art. 446 CC applicable
par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est cependant
pas lié par les offres de preuves des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction,
quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour
démontrer ces faits (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
3.3
En l’espèce, il n’y a pas lieu de donner suite à la réquisition de la recourante
car elle n’est pas pertinente pour le sort du recours. Vu que la témoin a été en
conflit avec l’intimé, ayant dû être délogée de chez lui par la police,
la force probante de ses déclarations ne serait que très relative, dès lors qu’on
ne pourrait pas lui accorder beaucoup de crédit. Quoi qu’il en soit, seule l’enquête
sociale pourra faire la lumière sur les pratiques et habitudes de l’intimé et leurs répercussions,
le cas échéant, sur l’enfant.
4.
4.1
La recourante conteste la reprise du droit de visite fixé en faveur de l’intimé. Elle
estime en substance que le droit aux relations personnelles doit être suspendu, ou subsidiairement
surveillé, jusqu’à droit connu sur le rapport d’enquête de l’UEMS et
que le père doit se soumettre à des tests de dépistage de consommation de stupéfiant
et d’alcool. Elle fait valoir que l’ordonnance attaquée ne tient pas compte de plusieurs
éléments démontrant, selon elle, une mise en danger concrète du bon développement
de l’enfant, se référant notamment à cet égard au signalement du 1
er
juin 2022 de la police et considérant que l’intimé a minimisé son comportement et
les incidences de celui-ci sur leur enfant.
4.2
4.2.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux père et mère
non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport
étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités
du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire
du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (ATF 131 II 209 consid. 5 ; ATF 130 III 858 consid. 2.1 ; TF 5A_334/2018 du
7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; TF 5A_184/2017
du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le droit pour les parents
d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être temporairement
ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ;
il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il
entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635 et 636 et les références
citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps
libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé, obligations
professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636). Les éventuels intérêts des parents
sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents
ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins
justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).
Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition si son développement physique,
moral et psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas
l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut
être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible
de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la
disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation par
eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en
soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne
le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid.
4.1.1, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément
au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013
du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131
III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l’
ultima
ratio
et ne peut être ordonné, dans
l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent
être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ;
TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ;
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées). En revanche, si le
préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité
par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité
du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète
de ce droit (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ;
ATF 122 III 404 consid. 3c). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Dès lors, il convient de faire preuve
d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid.
3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). L'une
des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du
droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister
en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1 et les références citées).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008
p. 172 ; CCUR 21 mai 2021 / 113 consid. 3.2).
4.2.3
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des
faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder
autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer
un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre
2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références
citées, p. 903).
4.3
En l’espèce, il convient de relever, d’une part, que l’enfant C.K.________ semble
aller bien. En particulier, la DGEJ a indiqué que l’enfant était très bien intégré
à l’école, qu’il avait de très bonnes compétences scolaires, l’enseignante
n’ayant rien remarqué de spécial, et que le pédopsychiatre consulté par la
mère avait proposé de différer le suivi, tant celui-ci évoluait bien auprès
de la recourante et dans le cadre scolaire. La DGEJ a en revanche rapporté que l’enfant s’était
montré réticent à s’exprimer avec l’assistante sociale, notamment sur les
faits du 26 mai 2022 dont il est ici question, s’étant renfermé lorsque le sujet
avait été abordé. Selon la DGEJ, il a semblé que l’enfant n’avait pas
eu peur s’agissant de l’intervention de la police et que, de façon générale,
il avait développé une forme de résilience à l’égard de la situation parentale
qui avait été conflictuelle.
D’autre part, le droit de visite semble s’être exercé sans mise en danger de l’enfant,
à tout le moins jusqu’au printemps 2022, même si les relations entre les parents sont
tendues et s’ils ne partagent pas les même principes éducatifs. A cet égard, si
on veut bien admettre, comme le soutient l’intimé, que des visions différentes de l’éducation
d’un enfant peuvent coexister, il n’en demeure pas moins que l’enfant ne doit pas être
mis en danger. Or, les griefs de la mère en lien avec des repas manqués ou un habillement inadéquat
notamment ne paraissent pas d’emblée infondés, au vu des explications fournies par l’intimé
qui admet certains manquements, mêmes s’ils ne sont pas d’une gravité telle qu’ils
commanderaient, pris isolément, de restreindre l’exercice des relations personnelles. Par
contre, les événements du 26 mai 2022 sont graves et inquiétants dès lors qu’ils
révèlent une perte totale de contrôle de l’intimé sur sa vie. On relève
en effet que l’intimé a été condamné, par ordonnance pénale du 26 juin
2019, pour avoir, pendant plusieurs mois, injuriés et menacé la recourante, perdant manifestement
là aussi le contrôle de ses émotions. En outre, même si l’intimé a lui-même
appelé la police le 26 mai 2022 pour déloger la prostituée qui était chez lui
depuis plusieurs heures, on ne peut qu’être effaré qu’il ait pris l’enfant
chez lui alors qu’il savait que celle-ci ne voulait pas partir, acceptant ainsi le risque évident
que son fils se trouve confronté à une situation perturbante. Il ressort à ce titre des
déclarations de l’intimé qu’il a récupéré C.K.________ vers 16h00,
ce qui est corroboré par les messages WhatsApp produits par la recourante, mais, contrairement à
ce qu’il soutient, il n’a pas d’emblée appelé la police puisque l’intervention
a eu lieu aux alentours de 19h00. A cela s’ajoutent encore les accusations de la prostituée
sur une éventuelle consommation de stupéfiants ainsi que les soupçons de la mère
sur une consommation trop importante d’alcool, qui sont de nature à susciter des interrogations
légitimes, d’autant que l’intimé a été condamné en 2015 pour conduite
en état d’ébriété qualifiée. Enfin, le fait que l’intimé considère
que la situation est injuste pour lui alors qu’il l’a lui-même provoquée interpelle
dans la mesure où il s’agit en priorité de garantir le bon développement de l’enfant.
Cela étant, la situation ne paraît pas commander, dans l’intérêt de l’enfant,
une mesure telle que le retrait de tout droit à des relations personnelles. Il ressort des échanges
WhatsApp entre les parents après les faits du 26 mai 2022 que l’intimé a admis avoir
commis une erreur et a concédé pouvoir faire beaucoup mieux concernant son rôle de père,
la nourriture ainsi que l’hygiène. Il s’est en outre montré collaborant avec la
DGEJ. A l’audience du 30 juin 2022, il a encore répété avoir fait une erreur et
a assuré avoir toutes les capacités et la volonté de continuer à exercer son droit
de visite tel que fixé. La recourante paraît en outre consciente de l’importance de maintenir
la relation père-fils, même si elle a besoin d’être rassurée sur les capacités
de l’intimé. Mais surtout, l’assistante de la DGEJ a indiqué à l’audience
du 30 juin 2022 qu’une reprise des contacts père-fils était envisageable, se montrant
toutefois plus réservée dans la synthèse des 14 et 18 juillet 2022 et dans ses déterminations
du 29 juillet 2022 en considérant que des visites seraient possibles avec comme prérequis que
le père se soumette à des tests de dépistage de consommation d’alcool ou de cocaïne.
Or, sur ce point, il faut relever que les accusations envers l’intimé reposent sur les seules
déclarations de la prostituée, qui ont été recueillies dans un contexte conflictuel.
Elles ne sauraient être considérées comme suffisantes pour fonder une obligation du père
de se soumettre à des contrôles sanguins. Il en va de même des soupçons de consommation
excessive d’alcool, étant précisé que, comme l’autorité intimée
l’a à juste titre préconisé, l’intimé serait bien avisé de s’y
soumettre volontairement.
Ainsi, au vu des circonstances de l’espèce, en particulier du fait que C.K.________ semble
aller bien et que le droit de visite a été exercé pendant plusieurs mois sans mise en
danger de l’enfant, une suspension des relations personnelles pendant la procédure d’enquête
sociale n’apparaît pas justifiée. De même, une médiatisation des visites ne
paraît pas non plus nécessaire en ce sens qu’il existe des garde-fous suffisants par
la mise en œuvre par l’UEMS d’une évaluation et la présence de professionnels
entourant l’enfant qui impliquent que la situation de cette famille ne manquera pas d’être
signalée si le droit de visite ne devait pas se dérouler de manière conforme au bien de
C.K.________.
Il résulte de ce qui précède que le droit de visite tel que fixé par le premier juge
est en l’état adéquat et doit être confirmé. L’intimé doit toutefois
être rendu attentif au fait qu’au vu de son comportement en mai 2022, il se doit d’établir
ses capacités parentales et rassurer les intervenants.
5.
En conclusion, le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 312 al. 1 CPC (applicable par
renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE), doit être rejeté et l’ordonnance entreprise
confirmée.
Au vu des considérants qui précèdent, le recours était d'emblée dénué
de chances de succès à partir du moment où l'intérêt de l’enfant, supérieur
à la demande de la mère, ne pouvait que conduire à son rejet, de sorte que la requête
d'assistance judiciaire de la recourante doit être rejetée (art. 117 let. b CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 600 fr. (art. 74a
al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et,
compte tenu du rejet de la requête d’assistance judiciaire, mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’est pas alloué de dépens, l’intimé n’ayant pas été invité
à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de la recourante J.________.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Claire Néville, avocate (pour J.________),
‑
Me Romain Deillon, avocat (pour B.K.________),
‑
DGEJ, UEMS,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
‑
DGEJ, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :