vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 14 · 2020-01-10 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ | 273 CC, 450 CC, 85 al. 1 LDIP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 10.01.2020 Arrêt / 2020 / 14

TRIBUNAL
CANTONAL
B418.043417-191930
3
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 10 janvier 2020
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Rouleau et Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
273ss, 450 CC ; 85 al. 1 LDIP
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
P.________
,
domicilié à [...], en France, et ayant fait élection de domicile à [...], contre
la décision rendue le 21 octobre 2019 par la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut
dans la cause l’opposant à, à [...], et concernant les enfants
A.R.________
et
B.R.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision rendue le 21 octobre 2019 et notifiée le 21 novembre 2019 à P.________, la
Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut a clos l'enquête en modification
de l’autorité parentale, en attribution de la garde et en fixation des relations personnelles
concernant les enfants A.R.________ et B.R.________ (I) ; a maintenu l’autorité parentale
conjointe de G.________ et P.________ à l’égard de leurs enfants A.R.________, né
le [...] 2016, et de B.R.________, né le [...] 2017 (II) ; a attribué la garde de fait
sur les enfants prénommés à la mère (III) ; a dit que le droit de visite du
père s’exercerait deux week-ends par mois, les passages du vendredi au dimanche s'effectuant
par l'intermédiaire de Point Rencontre, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément
au règlement et aux principes de fonctionnement, lesquels étaient obligatoires pour les deux
parents (IV) ; a dit que Point Rencontre recevait une copie de la décision, confirmait le lieu
de passage et en informait les parents par courrier, avec copie aux autorités compétentes (V) ;
a institué une mesure de surveillance judiciaire, au sens de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en faveur des enfants A.R.________ et B.R.________
(VI) ; a nommé en qualité de surveillant judiciaire le Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ) (VII) ; a dit que le surveillant judiciaire aurait pour tâches de
surveiller les enfants en exerçant un droit de regard et d’information auprès des parents,
des enfants et de tiers, d’informer l’autorité de protection lorsque la justice de paix
devait rappeler les père et mère ou les enfants à leurs devoirs et leur donner des indications
ou instructions relatives au soin, à l’éducation et à la formation des enfants ainsi
que de veiller à la mise en place d’un suivi auprès des [...] par les parents (VIII) ;
a invité le surveillant à déposer annuellement à l’autorité un rapport
sur son activité et sur l’évolution de la situation d’A.R.________ et de B.R.________
(IX) ; a relevé Me Laurent Etter de sa mission de conseil d’office de G.________ dans
le cadre la présente procédure et arrêté l’indemnité d’office, avancée
par la Caisse de l’Etat, due à celui-ci (X, XI et XII) ; a dit que la bénéficiaire
de l’assistance judiciaire était, dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), tenue au remboursement de l’indemnité de son
conseil d’office avancée par l’Etat (XIII) ; a dit qu’il n’était
pas alloué de dépens et a mis les frais de justice à la charge de chacune des parties,
par moitié, la part de G.________ étant laissée à la charge de l’Etat (XIV
et XV).
Les premiers juges ont considéré, s'agissant du droit de visite, désormais seul contesté,
que les relations entre parents étaient instables et le plus souvent conflictuelles, de sorte que,
pour préserver les enfants du conflit et limiter au maximum les échanges entre parents, lesquels
donnaient lieu à des disputes parfois violentes, il convenait de maintenir en l’état
le passage des enfants pour les week-ends par le Point Rencontre.
B.
Par acte du 30 décembre 2019, accompagné d’un lot de pièces, P.________ a recouru
contre cette décision, concluant, « sous suite de frais et indemnité équitable de
procédure », à l'annulation des chiffres IV et V, à ce que son droit de visite soit
fixé une semaine sur deux principalement du vendredi à 17h00 au mercredi à 09h00, les
passages s'effectuant par la crèche, subsidiairement du jeudi à 17h00 au mardi à 17h00,
par l'intermédiaire de Point Rencontre, plus subsidiairement du vendredi à 17h00 au lundi à
17h00, par l'intermédiaire de Point Rencontre, et à ce qu'il soit autorisé à converser
avec les enfants par vidéo WhatsApp deux fois cinq minutes par semaine.
Par voie de mesures superprovisionnelles, P.________ a conclu à ce que son droit de visite soit
fixé une semaine sur deux du vendredi à 17h00 au lundi à 17h00, par l'intermédiaire
de Point Rencontre, et à ce qu'il soit autorisé à converser avec les enfants par vidéo
WhatsApp deux fois cinq minutes par semaine. Reprenant ces mêmes conclusions à titre de mesures
provisionnelles,  il a conclu à ce que le passage des enfants se fasse par l’intermédiaire
de la crèche.
Enfin, P.________ a requis que soit ordonnée la comparution personnelle des parties.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
[...], né le [...] 1956, et G.________, née le [...] 1987, tous deux de nationalité française,
ont fait connaissance en octobre 2014 et ont commencé leur vie de couple en Suisse en avril 2015.
De leur union sont issus deux enfants, reconnus par leur père après leur naissance : A.R.________,
né le [...] 2016, et B.R.________, né le [...] 2017.
G.________ est également la mère de deux filles, issues de relations distinctes, [...], née
le [...] 2006, et [...], née le [...] 2011, de nationalité française, lesquelles bénéficient
d’une autorisation de séjour en Suisse et vivent auprès d’elle. De son côté,
P.________ a deux fils, nés d’une précédente union en 1983 et 1986.
En mai 2016, le SPJ a reçu un signalement concernant les enfants [...], [...] et A.R.________ de
la part du Département médico-chirurgical de pédiatre DMPC-CAN Team (Child Abuse and Neglect
Team), lequel relevait que le conflit du couple P.________- G.________ prenait beaucoup de place et qu’il
était difficile d’aborder la question de la protection des enfants, qui étaient en danger
dans leur développement. Les parents s’étant alors engagés à se rendre régulièrement
à la consultation des [...], le SPJ a archivé le dossier.
P.________ et G.________
exercent en commun l’autorité parentale conjointe sur leurs enfants A.R.________ et B.R.________,
selon déclarations reçues par l’officier de l’Etat civil de Lausanne les 12 octobre
2016 et 16 juin 2017. Après leur séparation, intervenue en 2018, G.________ est restée
avec les enfants à [...], exerçant une activité d’aide-soignante à mi-temps,
tandis que P.________ s’est installé à [...], en France, où il exploite sa propre
entreprise dans le domaine de la construction.
2.
Par courrier du 2 octobre 2018,
P.________ a saisi la Justice de paix du district
de la Riviera – Pays-d'Enhaut (ci-après : justice de paix) d’une requête en
fixation de son droit de visite sur ses enfants.
A l’audience de la juge de paix du 12 novembre 2018, P.________ et G.________ se sont accordés
à ce qu’un mandat d’évaluation soit confié au SPJ, le père concluant
néanmoins, à titre provisionnel, à ce qu’un droit de visite soit fixé rapidement
et avant la reddition d’un éventuel rapport de ce Service et la mère concluant à
ce que P.________ exerce ses relations personnelles sur leurs enfants en présence de ses filles
durant la journée, subsidiairement par l’intermédiaire de Point Rencontre en journée,
et à ce que la garde des garçons lui soit confiée.
Dans des déterminations du 12 novembre 2018, P.________ a conclu à ce que la garde d’A.R.________
et de B.R.________ lui soit confiée. Se déterminant à son tour le 29 novembre 2018, G.________
a conclu à ce que la garde des enfants lui soit provisoirement confiée, sous réserve d’un
libre et large droit de visite du père qui, à défaut de meilleure entente, aurait ses
fils auprès de lui un week-end sur deux et prendrait également en charge ses filles [...] et
[...]. Par courrier du 20 décembre 2018, P.________ a conclu à l’attribution exclusive
de l’autorité parentale et de la garde sur ses fils. Par requête de mesures d’extrême
urgence du 27 décembre 2018, rejetée le même jour par l’autorité, G.________
a conclu à ce que sa garde de fait sur ses deux enfants et son droit de déterminer leur lieu
de résidence soient confirmés ainsi qu’à ce que le droit de visite du père
soit fixé, notant que ce dernier ne lui avait pas ramené les enfants à l’issue de
l’exercice de son droit de visite le 23 décembre 2018.
3.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 janvier 2019, la juge de paix a ouvert une enquête
en modification de l’autorité parentale, en attribution de la garde et en fixation des relations
personnelles, laquelle était confiée au SPJ, a attribué à la mère la garde des
deux enfants, a dit que le père exercerait son droit de visite un week-end sur deux, du samedi matin
à 08h00 au dimanche à 18h30, et a rejeté la conclusion de G.________ tendant à confirmer
qu’elle détenait le droit exclusif de déterminer le lieu de résidence d’A.R.________
et de B.R.________.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 1
er
février 2019, G.________ a conclu à la suspension du droit de visite de P.________. Par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 5 février 2019, la juge de paix a fixé provisoirement le
droit de visite de P.________ sur ses enfants par l’intermédiaire de Point Rencontre à
deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement.
Par convention conclue et ratifiée par la juge de paix lors de son audience du 11 mars 2019, les
parties se sont accordées à ce que la garde des enfants soit provisoirement attribuée
à leur mère, auprès de qui A.R.________ et B.R.________ avaient leur domicile et leur
résidence habituelle, et à ce que le père exerce son droit de visite du jeudi à 17h00
au mardi à 09h00, une semaine sur deux, la première fois le 14 mars 2019, charge à lui
d’aller chercher les enfants là où ils se trouvaient et de les y ramener. Les parties
ont en outre pris acte de la poursuite de l’enquête confiée à l’Unité
évaluation et missions spécifiques (UEMS) du SPJ et se sont engagées à limiter leurs
communications aux questions strictement parentales.
4.
Le 1
er
juillet 2019, Mme [...], enquêtrice sociale pour l’AVIJ (Aide aux Victimes & Intervention
Judiciaire des Savoie) de Savoie, qui s’était vu confier par le SPJ la mission de visiter
le domicile de P.________, de s’entretenir avec lui et toute personne résidant habituellement
à son domicile ainsi qu’avec ses enfants et leur entourage (éducatif, médical et
social), a noté, après avoir rencontré  le prénommé le 17 juin à [...]
et le 20 juin 2019 à son domicile, que le père était apparu très attaché à
ses fils et impliqué dans leur éducation, n’ayant cessé de mettre en avant son souci
pour leur sécurité et leur équilibre et déclarant ne pas souhaiter qu’ils continuent
de vivre aux côtés de leur mère si cette dernière ne se faisait pas aider. Son ex-compagne
souffrirait selon lui d’une « forme de bipolarité », mais aucun diagnostic
n’avait été posé ; elle ne mettait pas les enfants en danger physiquement,
mais cherchait à « les protéger de façon excessive » par ses comportements,
les « couvait trop » et était parfois « débordée »
lorsqu’elle avait les quatre enfants auprès d’elle. Dans l’intérêt des
enfants, P.________ souhaitait refonder une famille avec la mère de ses fils et que celle-ci accepte
une prise en charge pour ses problèmes de comportements.
Lors de la visite de l’enquêtrice au domicile de P.________ le 20 juin 2019, les enfants n’étaient
pas présents. S’y trouvait en revanche [...], qui a fait état d’une excellente
relation de son ami avec ses enfants et décrit un père « rigoureux, juste et fusionnel ».
En conclusion à son rapport, l’enquêtrice a retenu que la situation personnelle, sociale,
professionnelle et morale du père ne faisait pas obstacle à la prise en charge de ses fils
et préconisé le maintien de la garde principale des enfants au domicile maternel avec un droit
de visite et d’hébergement du père du jeudi à 17h00 au mardi à 09h00, une semaine
sur deux, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. Elle ajoutait qu’au regard des
problèmes psychiques avancés par P.________ concernant son ex-compagne et dans l’intérêt
de l’équilibre quotidien des enfants, une expertise médico-psychologique pourrait se
révéler opportune, les éléments révélés par le père pouvant conduire
à une nouvelle évolution du mode de garde.
5.
Le dimanche 7 juillet 2019, une violente dispute est intervenue au domicile de P.________. Selon G.________,
qui était allée récupérer les enfants à l’issue de l’exercice du
droit de visite de leur père, P.________ lui aurait reproché d’être responsable
de la rupture de la famille, aurait tenu des propos blessants et insultants devant les enfants, aurait
menacé sa fille [...] et l’aurait jetée à terre. Ayant subi des lésions corporelles,
médicalement certifiées à Annemasse le 8 juillet 2019, G.________ a déposé plainte
pénale le jour même contre P.________ auprès du Commissariat de police d’ [...].
Egalement le 8 juillet 2019, P.________ a déposé plainte auprès de la Compagnie de gendarmerie
départementale de [...] pour les faits qui s’étaient produits la veille, rapportant que
lorsque son ex-compagne lui avait ramené le fourgon qu’elle lui avait emprunté, il lui
avait demandé de l’aider à préparer le repas du soir pour que tout le monde puisse
en profiter et que celle-ci était « partie dans la colère », lui répondant
« va te faire enculer fils de pute », le poussant, le tapant, cassant des pots de
fleurs ainsi qu’un carreau, s’en prenant à la porte lorsqu’il lui avait demandé
de sortir et se blessant en conséquence.
6.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 16 juillet 2019, G.________ a
conclu à ce que les lieux de rendez-vous de dépose et de récupération des enfants
soient fixés au Point Rencontre le plus proche de son domicile, selon les règles de l’institution
concernée, que P.________ bénéficie d’un droit de visite à quinzaine du vendredi
soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, charge à lui d’aller chercher les enfants
au Point Rencontre et de les y ramener, et interdiction lui étant faite, sous commination des peines
d’amende prévues par l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), de venir à son domicile, respectivement de s’approcher d’elle à moins
de 100 mètres, ni de l’importuner d’aucune manière, à l’exception de
messages écrits strictement limités au plan parental.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 17 juillet 2019, la juge de paix a dit que P.________
exercerait son droit de visite sur ses enfants A.R.________ et B.R.________ deux week-ends par mois,
les passages (deux nuits) du vendredi au dimanche s’effectuant par l’intermédiaire de
Point Rencontre, lequel recevait copie de la décision, confirmait le lieu des passage en informait
les parents par courrier avec copie aux autorités compétentes, en fonction du calendrier et
conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de la Fondation, lesquels étaient
obligatoires pour les deux parents, suspendant le droit de visite du père jusqu’à la
mise en œuvre de ces modalités.
Par courrier du 7 août 2019, [...], responsable d’unité auprès de la Fondation Jeunesse
& Familles, a informé les parties que, conformément à l’ordonnance du 17 juillet
2019, le droit de visite de P.________ sur ses enfants était fixé sous la forme de passages
pour le week-end deux fois par mois par l’intermédiaire de Point Rencontre Centre, à
Ecublens, que le premier passage des enfants aurait lieu du vendredi 16 août à 17h00 au dimanche
18 août 2019 à 17h30, que G.________ était priée d’amener les enfants le vendredi
et de les y rechercher aux mêmes horaires et que les passages suivants auraient lieu les premiers
et troisièmes week-ends du mois, du vendredi à 17h00 au dimanche à 17h30, durant 9 mois.
Le dimanche 18 août 2019, G.________ a fait appel aux services de la Police de Lausanne, se plaignant
de ce que P.________ l’avait suivie en voiture jusqu’au centre de cette localité après
qu’elle avait récupéré ses enfants au Point Rencontre.
7.
[...] et Q.________, respectivement cheffe de l’UEMS et adjointe
ad
interim
de celle-ci, ont rencontré dès
le 29 mai 2019 chacun des parents, avec et sans les enfants, ont visité le domicile de la mère
et se sont entretenues avec la pédiatre d’A.R.________ et B.R.________ ainsi qu’avec
les intervenants de la crèche.
Dans leur rapport d’évaluation du 21 août 2019, les prénommées ont noté
que selon P.________, les « crises » de G.________, qui serait « bipolaire
et impulsive », avaient débuté lorsque celle-ci était tombée enceinte,
qu’il avait été menacé une fois avec un couteau, qu’il aimerait qu’une
expertise psychiatrique de son ex-compagne soit effectuée et que dans le cas où celle-ci démontrerait
que la mère avait besoin de soins, il était prêt à accueillir les quatre enfants
chez lui, le temps qu’elle aille mieux. Rapportant le point de vue de G.________, le SPJ a retenu
que durant la vie de couple, P.________ pouvait se montrer violent lorsqu’il consommait de l’alcool.
Selon celle-ci, le père de ses enfants se montrait « jaloux, contrôlant, pervers
narcissique et directif » envers elle ; elle ne niait pas qu’il s’agissait
de quelqu’un de « bosseur et sécurisant, mais il se comportait davantage comme un père
envers [elle] ». Aussi, il avait fait croire à sa famille qu’elle était « folle »
car il voulait l’isoler. Aujourd’hui encore, il cherchait à la « contrôler »
en lui envoyant des messages pour savoir où elle était et ce qu’elle faisait et lui demandait
également de reprendre une vie commune avec elle car il l’avait « dans la peau ».
G.________ tentait de transmettre une image positive du père aux enfants et se demandait si elle
devait entamer un travail thérapeutique pour travailler notamment sur son parcours de vie. Elle
se disait inquiète d’un retour du droit de visite, faisant état chez le père de
conditions d’hygiène inadéquates. Elle s’était tout d’abord montrée
favorable à un élargissement du droit de visite, mais elle n’était pas rassurée
par les conditions d’accueil offertes (lorsqu’elle les récupérait, les enfants
étaient « sales, souvent malades et avec de l’eczéma ») et avait
réalisé que le temps passé auprès du père était trop long. Elle était
toutefois rassurée car P.________ lui envoyait beaucoup de photos des enfants lorsqu’ils étaient
chez lui et « exigeait » qu’elle les contactes tous les jours, ce qui était
une manière de « la contrôler ». Maintenant sa conclusion en attribution
de la garde des enfants, elle ne souhaitait pas que le lien père-fils soit rompu car le père
« aimait les enfants à sa manière ». Le passage des enfants s’étant
dernièrement déroulé dans des conditions violentes, elle souhaitait qu’il se fasse
par l’intermédiaire de Point Rencontre et que le père n’accueille pas davantage
A.R.________ et B.R.________ tant qu’elle ne serait pas rassurée par ses conditions de vie.
La Dresse [...] a observé pour sa part, à l’instar du CAN-Team, que le conflit parental
prenait beaucoup de place, lequel était source de fatigue pour la mère qui devait déjà
faire beaucoup avec quatre enfants ; selon la pédiatre, la mère était adéquate
et la crèche restait un lieu constructif au développement du langage d’A.R.________ et
de B.R.________, lesquels accusaient un retard dans ce domaine. De son côté, l’équipe
de la Garderie [...] a noté que les enfants évoluaient bien et que la mère collaborait
pleinement avec elle. En conclusion, le SPJ, retenant que les parents s’étaient montrés
disponibles tout au long de l’évaluation et partageaient avec leurs enfants une relation affectueuse,
que la mère avait mis en place les suivis nécessaires aux enfants, notamment en logopédie,
suivait les conseils des professionnels, parvenait à offrir à ses fils un environnement adapté
pour qu’ils évoluent positivement au sein de la fratrie et, reconnaissant être fatiguée
par le conflit conjugal, disait vouloir entreprendre un suivi thérapeutique, a préconisé
la confirmation de l’exercice conjoint de l’autorité parentale et le maintien de la
garde à la mère. Rappelant aux parents qu’il était important de maintenir les enfants
en dehors du conflit conjugal – aisément perceptible tout au long de l’évaluation
– afin de parvenir à maintenir une coparentalité soucieuse de leur bien-être et
de leur bon développement, le SPJ estimait nécessaire qu’un travail auprès des [...]
puisse démarrer le plus rapidement possible et qu’une mesure de surveillance au sens de l’art.
307 al. 3 CC soit instituée, qui lui serait confiée, afin de veiller à la bonne évolution
de la situation et notamment à la mise en place du suivi. Dès lors enfin que ses homologues
français avaient pu attester que le père disposait de conditions adéquates et sécures
pour l’accueil de ses enfants, le SPJ préconisait le maintien du droit de visite ; cependant,
étant donné la mésentente parentale, il convenait dans l’intérêt des enfants
que le passage d’A.R.________ et de B.R.________ continue de s’exercer par le Point Rencontre,
afin que les parents ne se croisent pas.
8.
A l’audience du 26 août 2019, P.________ a conclu à l’attribution provisoire de
la garde des enfants A.R.________ et B.R.________, l’autorité parentale pouvant demeurer conjointe,
et à l’exercice d’un droit de visite d’un week-end sur deux, par l’intermédiaire
de Point Rencontre. Il s’est en outre déclaré favorable à l’institution d’une
mesure de surveillance. A titre provisionnel, il a conclu à l’attribution de la garde exclusive
de ses enfants et à la fixation d’un droit de visite, précisant que chaque parent devait
pouvoir voir les enfants le plus possible.
Confirmant son intention de mettre en place le suivi aux [...] préconisé par le SPJ, G.________
a conclu provisoirement au maintien des mesures ordonnées à titre superprovisoire le 17 juillet
2019 et au rejet des conclusions de P.________. A titre provisionnel et au fond, elle a adhéré
aux conclusions du SPJ.
Les parties ont déclaré n’avoir pas d’objection à ce que la justice de paix
se prononce
in corpore
et sans nouvelle audience après qu’elles auraient déposé des déterminations
écrites sur le rapport d’enquête sociale français.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 août 2019, dont les considérants ont été
notifiés aux parties le 5 septembre 2019, la juge de paix a confirmé les mesures superprovisionnelles
rendues le 17 juillet 2019 (I) ; a fixé, à titre provisionnel, le droit de visite de P.________
sur ses enfants A.R.________ et B.R.________ à deux week-ends par mois, les passages du vendredi
au dimanche s'effectuant par l'intermédiaire de Point Rencontre, en fonction du calendrier d’ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement, lesquels étaient obligatoires
pour les deux parents (II) ; a dit que Point Rencontre recevait une copie de la décision, confirmait
le lieu de passage et en informait les parents par courrier, avec copie aux autorités compétentes
(III) ; a imparti aux parties un délai au 7 octobre 2019 pour se déterminer, en particulier
sur le rapport d’enquête sociale français, et dit que le dossier serait transmis à
la justice de paix pour qu’elle se prononce, à huis clos, dans le cadre de l’enquête
en cours (IV) ; a déclaré irrecevable la conclusion de G.________ tendant à ce qu’interdiction
soit faite à P.________ de venir à son domicile, respectivement de s’approcher à
moins de 100 mètres de celle-ci, et de l’importuner d’aucune manière, en particulier
par tous les moyens de communication (à l’exception des messages écrits strictement limités
au plan parental), sous la menace de la peine prévue par l’art. 292 CP (V) ; a dit que
les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire (VI et VII).
Dans des déterminations du 9 septembre 2019, P.________ a conclu à ce que le passage des enfants
lors de l’exercice de son droit de visite s’effectue par le bais de la crèche, ce qui
permettrait d’éviter tout contact entre les parties et d’obtenir un retour régulier
de la garderie.
Par acte du 20 septembre 2019, P.________ a recouru contre l’ordonnance du 26 août 2019 en
concluant à son annulation, subsidiairement à sa réforme en ce sens que son droit de visite
s’exerce à raison d’une semaine sur deux du vendredi à 17h00 au mercredi à
09h00, les passages s'effectuant par l’intermédiaire de la crèche, subsidiairement du
jeudi à 17h00 au mardi à 17h00, par l'intermédiaire de Point Rencontre et, plus subsidiairement,
du vendredi à 17h00 au lundi à 17h00, par l'intermédiaire de la crèche.
Dans ses déterminations du 2 octobre 2019, G.________ a rappelé que le rapport d’enquête
sociale français résultait de deux échanges avec P.________ et d’une rencontre avec
un ami de celui-ci, hors sa présence et celle de ses enfants. Partant, elle adhérait aux conclusions
formées le 21 août 2019 par le SPJ, qui avait rencontré les parties, leurs enfants et
divers intervenants.
Par courrier du 7 octobre 2019, P.________ a complété ses déterminations du 9 septembre
2019, concluant à l’exercice d’un droit aux relations personnelles du vendredi à
17h00 au mercredi à 09h00 une semaine sur deux, le passage des enfants se faisant par l’intermédiaire
de la crèche, et d’une petite entrevue vidéo WhatsApp de 5 minutes tous les deux jours
au cours des semaines passées sans ses enfants.
Par courrier du 11 octobre 2019, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge déléguée) a requis de la juge de paix qu’elle lui indique, compte tenu du délai
au 7 octobre 2019 accordé aux parties pour se déterminer, en particulier sur le rapport d’enquête
sociale établi le 1
er
juillet 2017 par les autorités françaises, l’enquête pouvant être close sous
cette réserve et la cause transmise à la justice de paix
in
corpore
pour décision à huis clos, si
la cause serait soumise prochainement à cette dernière auquel cas le recours contre l’ordonnance
de mesures provisionnelles pourrait dès lors perdre son objet.
Par courrier du 14 octobre 2019, la juge de paix a indiqué à la juge déléguée
que les parties s’étaient déterminées conformément au chiffre IV du dispositif
de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26 août 2019 et que le dossier était
en état d’être transmis à la justice de paix pour décision à huis clos
à brève échéance. Elle a également informé la juge déléguée
que le 2 octobre 2019, G.________ avait déposé une action alimentaire auprès du Président
du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois et qu’il avait été convenu
avec cette autorité que la justice de paix restait saisie de l’enquête en cours, une
transmission au président à ce stade étant apparue inopportune.
Par courrier du 19 novembre 2019, l’autorité de protection a informé le SPJ que dans
sa séance du 21 octobre 2019, elle l’avait nommé surveillant judiciaire à forme
de l’art. 307 al. 3 CC d’A.R.________ et de B.R.________, le renvoyant à la décision
s’agissant des tâches lui incombant.
Par courrier du 21 novembre 2019, [...] a rappelé aux parties que conformément à l’ordonnance
de mesures provisionnelles de la juge de paix du 17 juillet 2019, le Point Rencontre Centre accueillait
le droit de visite de P.________ sous la forme de passages pour le week-end dès le 16 août
2019. Accusant réception de la décision de clôture d’enquête en transfert/modification
de l’autorité parentale de la justice de paix du 21 octobre 2019, elle les informait que selon
le règlement de la Fondation Jeunesse & Familles, la prestation des passages durait 9 mois et
pouvait être reconduite de 3 mois en fonction de ce qui ressortirait des bilans qui seraient effectués
avec chacun des parents après environ 7-8 mois de passages, qu’il fallait ainsi tenir compte
d’une fin possible de la prestation « passages » en mai 2020 et que les intervenants
étaient à leur disposition pour les accompagner à préparer un futur droit de visite
sans intermédiaire, cet accompagnement étant proposé en complément, et non en remplacement,
de toutes les autres démarches entreprises, en l’espèce aux [...].
9.
Par courrier à la Chambre de céans du 13 décembre 2019, P.________ a retiré son recours
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 26 août 2019 et requis que la cause soit
rayée du rôle, sans frais.
Par arrêt exécutoire du 19 décembre 2019, la juge déléguée a pris acte
du retrait de recours de P.________, rayé la cause du rôle et dit qu’il n’était
pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
En droit
:
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix clôturant une enquête
en modification de l’autorité parentale, attribution de la garde et fixation des relations
personnelles et réglant notamment les modalités de l’exercice du droit de visite d'un
père sur ses fils mineurs.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de
l’adulte et de l’enfant : BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision
(art. 450b al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). Les personnes parties à
la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 250 CC, p. 2825).
Selon l’art. 145 al. 1 let. c et al. 2 CPC, le délai de recours n’est pas suspendu du
18 décembre au 2 janvier inclus dans les procédures en matière de protection de l’adulte,
auxquelles s’appliquent la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. b et 248 CPC ; art.
12 al. 1 LVPAE ; CCUR 3 juin 2013/123), ce pour autant que les parties aient été
rendues attentives à cette exception, conformément à l’art. 145 al. 3 CPC (ATF 139
III 78 consid. 5).
1.3
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de
protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens
de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ;
TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
1.4
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA Zurich/St-Gall 2017 [cité : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180).
Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi,
à savoir la violation du droit (al. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents
(al. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad art. 450a CC, p.
922 et les références citées). S’agissant de ce dernier critère, l’instance
judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation (Meier, ibid., n. 10 ad
art. 450a CC, p. 923).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations,
le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.5
En l’espèce, la décision querellée a été notifiée à P.________
le 21 novembre 2019. Selon les dispositions susmentionnées (cf. 1.2), le délai pour faire
recours aurait dû échoir le 23 décembre 2019, de sorte que le mémoire du recourant
déposé le 30 décembre 2019 serait tardif. Néanmoins, la décision attaquée
ne fait aucune mention de l’absence de féries judiciaires conformément à l’art. 145
al. 3 CPC. Dès lors, le recours déposé le 30 décembre 2019, soit pendant les féries
ordinaires de l’art. 145 al. 1 CPC qui ont repoussé le délai pour recourir
au 3 janvier 2020, doit être considéré comme l’ayant été en
temps utile, d’autant plus que le recourant n’était pas assisté d’un avocat.
La Chambre de céans estime qu’elle est mesure de statuer sur la base du dossier. Aucune mesure
d'instruction n'est nécessaire, de sorte que la requête du recourant de comparution personnelle
des parties est sans objet.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérants qui seront développés
ci-après, il a été renoncé à consulter la justice de paix, l’intimée
et le SPJ.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes
concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus
(ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid. 3). Cette audition vise avant tout à permettre
au juge compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d'une source de renseignements
supplémentaire pour établir l'état de fait et prendre sa décision (TF 5A_754/2013
du 4 février 2014 consid. 3 in fine ; TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3 ; ATF 133 III
146 consid. 2.6 ; ATF 131 III 553 consid. 1.1).
2.2.2
En l'espèce, la justice de paix a procédé à l'audition des parents à plusieurs
reprises, de sorte que leur droit d'être entendu a été respecté. Agés à
ce jour de trois ans et demi et de deux ans et demi, les enfants sont trop jeunes pour être entendus.
2.3
2.3.1
La cause revêt un caractère international compte tenu de la nationalité étrangère
des parties et du domicile du père en France (TF 5A_445/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2).
2.3.2
A teneur de l'art. 85 al. 1 LDIP (Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international
privé ; RS 291), en matière de protection des enfants, la compétence des autorités
judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l'exécution
des décisions ou mesures étrangères sont régies par la CLaH96 (Convention de La Haye
du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution
et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des
enfants ; RS 0.211.231.011).
Cette convention, entrée en vigueur le 1er juillet 2009 pour la Suisse et le 1
er
février 2011 pour la France, a notamment pour objet de déterminer l'Etat dont les autorités
ont compétence pour prendre des mesures tendant à la protection de la personne ou des biens
de l'enfant, singulièrement pour prononcer des mesures portant sur le droit de garde et les relations
personnelles, ainsi que l'instauration d'une curatelle (art. 1 ch. 1 let. a, 3 let. b et 5 à 14
CLaH 96 ; TF 5A_40/2014 du 17 avril 2014 consid. 4.2). Elle s'applique aux enfants à partir de leur
naissance et jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de 18 ans (art. 2). Elle prévoit que
ce sont les autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat contractant de la résidence
habituelle de l'enfant qui sont compétentes pour prendre les mesures tendant à la protection
de sa personne ou de ses biens (art. 5 ch. 1). Sous réserve de l'art. 7, en cas de changement de
la résidence habituelle de l'enfant dans un autre Etat contractant, sont compétentes les autorités
de l'Etat de la nouvelle résidence habituelle (art. 5 ch. 2). Dans la mesure des compétences
qui leur sont attribuées par cette convention, les autorités doivent appliquer leur loi (art.
15 ch. 1 CLaH 96).
Selon la définition qu’en donne en règle générale la jurisprudence, la résidence
habituelle (cf. art. 20 al. 1 let. b LDIP) est basée sur une situation de fait et implique la présence
physique dans un lieu donné ; la résidence habituelle de l'enfant se détermine ainsi
d'après le centre effectif de sa propre vie et de ses attaches (ATF 110 II 119 consid. 3, JdT 1986
I 320 ; TF 5A_809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3.3 ; TF 5A_427/2009 du 27 juillet 2009
consid. 3.2, publié in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2009, p. 1088). En conséquence,
outre la présence physique de l'enfant, doivent être retenus d'autres facteurs susceptibles
de faire apparaître que cette présence n'a nullement un caractère temporaire ou occasionnel
et que la résidence de l’enfant traduit une certaine intégration dans un environnement
social et familial ; sont notamment déterminants la durée, la régularité, les
conditions et les raisons du séjour sur le territoire et du déménagement de la famille,
la nationalité de l’enfant, le lieu et les conditions de scolarisation, les connaissances
linguistiques ainsi que les rapports familiaux et sociaux de l’enfant (TF 5A_889/2011 du 23
avril 2012 consid. 4.1.2 ; TF 5A_346/2012 du 12 juin 2012 consid. 4.1). La résidence habituelle
doit être définie pour chaque personne séparément ; cependant, celle d'un enfant
coïncide le plus souvent avec le centre de vie d’un des parents, les relations familiales
du très jeune enfant avec le parent en ayant la charge étant en règle générale
déterminantes (ATF 129 III 288 consid. 4.1 ; TF 5A_809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3.3 ;
TF 5A_650/2009 du 11 novembre 2009 consid. 5.2, in SJ 2010 I p. 193 ; TF 5A_346/2012 du 12 juin
2012 consid. 4.1 et les références citées). Un séjour de six mois crée en principe
une résidence habituelle, mais celle-ci peut exister également sitôt après le changement
du lieu de séjour, si, en raison d’autres facteurs, elle est destinée à être
durable et à remplacer le précédent centre d'intérêts (TF 5A_809/2012 du 8 janvier
2013 consid. 2.3.3 ; TF 5A_346/2012 du 12 juin 2012 consid. 4.1 et les références citées ;
sur le tout, TF 5A_324/2014 du 9 octobre 2014 consid. 5.2).
2.3.3
En l'espèce, les
parents résidaient durant leur vie commune en Suisse. Après leur séparation, la mère
est restée en Suisse, à [...], avec les enfants. Le père s'est installé en France
en avril 2018. Il a formé une demande tendant à la fixation de son droit de visite le 2 octobre
2018. La compétence de la Justice de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut est ainsi donnée
et n'est d'ailleurs pas contestée.
3.
3.1
Le recourant demande l'élargissement de son droit de visite. Il fait valoir que par convention des
parties, le droit de visite a été précédemment fixé du jeudi soir au mardi matin
une semaine sur deux, qu'il s'est exercé ainsi sans problème durant quatre mois, qu'un incident
en juillet 2019, sur le déroulement duquel les parties avaient des versions contradictoires, avait
amené la mère à demander une restriction de son droit de visite, que les enfants sont
bien accueillis chez lui et que les disputes entre parents ne constituent pas un motif pour limiter son
droit de visite, que la formule « deux week-ends par mois » le prive d'un éventuel troisième
week- end par mois lorsque le mois en compte cinq, et que la décision ne dit rien au sujet de sa
requête de conversations vidéo WhatsApp.
3.2
Selon l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l’art. 133 al. 1 CC), le père ou la mère qui
ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement
le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations
personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse
de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le droit aux relations
personnelles constitue non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de
celui-ci (TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 966 ss, pp. 617 ss et les références
citées). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu
que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif
dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1
et les références citées ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT
1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques
pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien
de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a
; Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635-636 et les références citées) ; il variera
en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il entretient
avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984, p. 636). Il faut en outre prendre en considération
la situation et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité,
son lieu d'habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation
des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève l'enfant (état
de santé, obligations professionnelles) (Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636 et les références
citées). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent en outre être
imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114). Ainsi, il est possible de limiter l'exercice du
droit de visite, soit par une réduction de la durée ou de la fréquence des visites, soit
par la mise en place de modalités particulières. Pour imposer de telles modalités, il
faut des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., nn. 1002 ss,
pp. 650 ss). Une restriction n'entre en ligne de compte que lorsque l'équilibre physique et/ou psychique
de l'enfant est mis en danger. Des crises d'angoisse, un état maladif ou une énurésie
liés à l'appréhension des visites constituent des signaux d'alerte (Meier/Stettler, op.
cit., nn. 1004, pp. 650-653).
De fréquentes rencontres de quelques heures peuvent être plus appropriées pour des enfants
en bas âge que des week-ends entiers (Leuba, Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-359 CC, Bâle
2010, n. 14 ad art. 273 CC, p. 1715). En particulier, les enfants en bas âge (en principe moins
de trois ans) profitent souvent mieux de rencontres de quelques heures, fréquentes et pas trop espacées
dans le temps, plutôt que de week-ends « intensifs » toutes les deux ou trois semaines
(Meier/Stettler, op. cit., n. 768, p. 504).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).
Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées.
Cette règle découle du principe de la proportionnalité, auquel sont soumis le refus ou
le retrait des relations personnelles avec l'enfant en tant que mesure de protection.
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné dans l'intérêt
de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ; TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 5.1 et les références). En revanche, si le préjudice engendré pour l'enfant
par les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d'un droit de visite
surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent non détenteur de l'autorité
parentale, le principe de la proportionnalité, mais également le sens et le but des relations
personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit
(ATF
122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2). L'une des modalités particulières
à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite, par une application
conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec
ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre
ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et références
citées).
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise
en danger du bien de l'enfant ; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise
influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré. Il convient dès lors de faire preuve
d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2
et la jurisprudence citée). Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant
hors de danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à
contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue
en principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée limitée.
Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que les visites
ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées sans accompagnement (TF 5A_184/2017
du 9 juin 2017 consid. 4.1 et références citées ; TF 5A_728/2015 du 25 août 2016
consid. 2.2).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C.219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, publié in
La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2008 p. 172).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles est une
question de droit ; le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (TF 5A_191/2018 du 7 août
2018 consid. 6.2.2.1).
3.3
En l’espèce, il n'est pas contesté par la justice de paix que chacun des parents est
apte à s'occuper des enfants. Les parties ont d'abord prévu conventionnellement un large droit
de visite. En juillet 2019, à la suite d'une violente dispute, la mère a demandé une restriction
de ce droit de visite. Dans son rapport du 21 août 2019, le SPJ préconisait que le passage
des enfants ait lieu par le biais de Point Rencontre, pour éviter que les parents, en conflit, se
croisent. La lecture du dossier confirme l'existence d'un conflit durable, la vision des événements
par chacun des parents divergeant systématiquement. Une transmission sécurisée des enfants
les protège de scènes pénibles. Le fait que la mère ait dans un premier temps consenti
à un large droit de visite démontre qu'elle n'est pas mal disposée à l'égard
du père, qu'elle ne cherche pas à l'exclure de la vie des enfants et que sa demande de restriction
n'était pas une arme qu'elle utilise à cette fin.
A Point Rencontre, des professionnels assurent l’accueil, l’accompagnement et le suivi des
rencontres. Ils interviennent auprès de l’enfant, de chacun de ses parents et des personnes
concernées par la reprise de relations. Point Rencontre adresse un courrier aux parties avec copie
pour information à l’autorité judiciaire et/ou administrative pour leur proposer de saisir
l’autorité judiciaire concernée afin de demander des modifications aux conditions de
visite et/ou en cas d’évènement grave qui aurait pu se dérouler. Le passage par
la crèche ne fournit pas les mêmes garanties, le personnel d’une garderie n'étant
pas formé à ce type de mission et ne pouvant pas s'imposer si les parents ne respectent pas
les horaires convenus. Cela étant, la nécessaire intervention de Point Rencontre conditionne
l’exercice des relations personnelles, car ses locaux sont ouverts deux week-ends par mois, les
1
er
et 3
ème
week-ends de chaque mois, selon l’horaire en vigueur. En outre, selon les Modalités pour l’exercice
d’un droit de visite à Point Rencontre de la Fondation Jeunesse & Familles, les passages
pour le week-end sont assurés du vendredi au dimanche et leurs horaires excluent des transmissions
les autres jours de semaine. Enfin les passages durent en principe 9 mois et sont renouvelables au maximum
une fois pour une période de 3 mois, ce qui signifie en l’occurrence la fin possible des prestations
de Point Rencontre à mi-2020. La justice de paix ne pouvant pas mandater n'importe qui pour cette
mission de surveillance des relations personnelles, il appartiendra aux parties de se faire accompagner,
le cas échéant par [...], pour préparer un futur droit de visite sans intermédiaire.
Quant aux conversations par vidéo WhatsApp requises par le recourant, il est vrai que la décision
querellée n'en parle pas. Les enfants ayant respectivement trois et demi et deux ans et demi, une
intervention de la mère serait nécessaire pour organiser les contacts, laquelle pourrait faire
craindre de nouveaux dérapages. Il s’ensuit que le recours doit être rejeté.
4.
Compte tenu de ce qui précède, les requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
contenues dans l’acte du recourant deviennent sans objet. Au demeurant, la condition de l'urgence
n'était pas remplie ni d'ailleurs soutenue. On peut relever que le père a recouru quelque 40
jours après avoir reçu la décision contestée.
5.
5.1
En conclusion, le recours est rejeté et la décision entreprise confirmée.
5.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 69 al. 3 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), doivent être mis
à la charge du recourant qui succombe. Il n'y a pas matière à allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles est sans objet.
III.
La décision est confirmée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge du recourant P.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. P.________,
‑
Me Laurent Etter, avocat (pour G.________),
-
Fondation Jeunesse et Familles, Point Rencontre Centre, chemin des Champs-Courbes 25a, 1024 Ecublens,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité évaluation et missions spécifiques, à
l’att. de Q.________,
-
Service de protection de la jeunesse, ORPM de l’Est vaudois,
et
communiqué à :
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
-
Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, Chambre du droit de la famille,
-
Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :