vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 56 · 2013-01-25 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ACCIDENT, LIEN DE CAUSALITÉ | 18 LAA, 6 LAA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.01.2013 Arrêt / 2013 / 56

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
113/11 - 4/2013
ZA11.042976
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 janvier 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mmes
Di Ferro Demierre et Brélaz Braillard
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à […], recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat à Intégration
Handicap, Service juridique, à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
8 LPGA; 6 LAA
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après: l'assuré), né en 1958, travaillait depuis janvier 2003 en qualité
de maçon auprès de [...] SA à [...]. Il était à ce titre assuré contre
le risque d'accidents et de maladie professionnelle auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (ci-après: CNA).
Le 6 octobre 2008, l’assuré a glissé d'un platelage, se réceptionnant sur le dos
et heurtant des chevalets métalliques. L'accident a entraîné une fracture- tassement de
la 12
e
vertèbre dorsale associée à une fracture costale D10 et D11. Selon un rapport du 18 mars
2009 du Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, l’évolution radiologique
a été tout à faire favorable. En revanche, l’évolution subjective et objective
était défavorable avec persistance de lombo-dorsalgie très sévère surtout au
niveau paravertébral dorso-lombaire à droite, empêchant l’assuré de reprendre
son activité professionnelle de maçon.
Le 7 avril 2009, le Dr Z.________ a confirmé que l’évolution restait défavorable.
Le 1
er
mai 2009, le Dr B.________, médecin d'arrondissement de la CNA, a écrit qu’objectivement,
la mobilité rachidienne était modérément limitée. Les mouvements étaient
vite interrompus. La mobilisation s’effectuait quand même harmonieusement, sans inversion
du rythme lombo-pelvien. Les changements de positions étaient précautionneux. Le patient semblait
avoir de la peine à rester longtemps assis.
L’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après:
CRR) du 19 mai 2009 au 17 juin 2009. Une note téléphonique de la CNA du 24 juin 2009 mentionnait
que l'assuré n’avait pas noté d’amélioration de son état de santé
notamment s’agissant des douleurs.
Le 14 juillet 2009, les Drs H.________ et L.________, respectivement chef de service et médecin
assistante à la CRR, ont établi le rapport faisant suite au séjour de l’assuré.
Ils ont posé les diagnostics secondaires de douleurs persistantes aux jonctions dorsolombaire et
lombosacrée, de chute le 6 octobre 2008 avec fracture de la 10
e
et 11
e
côtes à droite et petite fracture du coin antéro-supérieur de D12 (traitement conservateur),
de troubles dégénératifs du rachis et de séquelles de dystrophie rachidienne de croissance.
Dans la partie "appréciation et discussion", les Drs H.________ et L.________ mentionnaient
ce qui suit:
"
A
l'admission le patient déclare des douleurs diurnes d’une intensité de 3-5/10 qui sont
localisées aux jonctions dorsolombaire et lombo-sacrée. Il n’y a pas de douleurs nocturnes.
Il peut rester assis jusqu’à 15 min. puis doit se tenir debout. Il n’y a pas de limitation
à la marche, pas d’irradiation, de fourmillement, ou de manque de force dans les MI. Il y
a par contre des fourmillements des deux derniers doigts de la main gauche jusqu’au coude.
Le
statut montre un indice de Schober lombaire de 10 cm–13 cm, une distance doigts-sol de 41 cm. La
mobilisation lombaire s’effectue harmonieusement sans inversion du rythme lombo-pelvien. Les changements
de position sont précautionneux. Le patient montre de la peine à rester longtemps assis. Il
présente des douleurs à la palpation D12-L1 et L4-S1. Les manoeuvres de Lasègue sont négatives.
Il n’y a pas de déficit neurologique aux membres inférieurs.
La
radiographie fonctionnelle de la colonne lombaire montre une morphologie cunéiforme modérée,
d’origine non traumatique, du corps vertébral de D12 avec une petite ostéophytose antéro-latérale
marginale. Il n’y a pas d’anomalie du mur postérieur. La fracture est consolidée.
On ne trouve pas de anté ou de rétro-listhésis dans les mouvements dynamiques. Il y a
un discret pincement du disque D11-D12 qui se modifie peu lors des mouvements.
On
tente d’améliorer l’antalgie sans succès (augmentation progressive du Zaldiar jusqu’à
5 cps/jour). Le Zaldiar pourrait encore être remplacé par du Tramadol tout d’abord 4
x 25 mg/jour, puis jusqu’à 4 x 50 mg/jour. La tension artérielle a été élevée
à 2 reprises. Nous laissons le soin au médecin traitant de la contrôler et d’adapter
le traitement si nécessaire.
M.
K.________ a été pris en charge en physiothérapie en individuel, en passif et en actif
et en groupe. En fin de séjour, le patient présente toujours des douleurs de même intensité.
On observe qu’il est indépendant pour les activités de la vie quotidienne dans la Clinique,
que les déplacements ne posent pas de problème, mais les transferts sont précautionneux.
On note une légère amélioration de la flexibilité avec un Schober lombaire de 10
à 14 cm et une distance doigts-sol de 37 cm. Malgré ces résultats médiocres, on propose
la poursuite quelques semaines encore de la physiothérapie à visée de reconditionnement
global et d’assouplissement (stretching, gainages abdomino-lombaires, mobilisation active du rachis).
Au
total, du point de vue radiologique, la fracture vertébrale D12 est guérie sans séquelles.
La morphologie cunéiforme du corps vertébral est pré-existante (constitutionnelle ou dans
le cadre de quelques séquelles de dystrophie rachidienne de croissance). Il y a quelques troubles
dégénératifs du rachis. La rééducation stationnaire intensive n’a pas
eu d’impact significatif sur la douleur, le handicap fonctionnel perçu (score Oswestry plus
élevé à la sortie qu’à l’entrée) et les aptitudes fonctionnelles
mesurées. Tout au plus, il y a un discret gain de la flexibilité. On propose au médecin-traitant
d’essayer encore d’optimiser l’antalgie médicamenteuse.
Avant
d’affirmer que la rééducation intensive est inefficace, nous proposons sa poursuite en
ambulatoire jusqu’au 22 juillet 2009, date à laquelle le patient se rendra pour quelques heures
à la CRR pour répéter les tests fonctionnels et être examiné une nouvelle fois
par le Dr H.________. D’ici là, l’incapacité de travail totale dans la profession
de maçon est maintenue.
L’absence
d’impact des thérapies sur la douleur et la fonction, la perception d’un handicap fonctionnel
élevée et le caractère physiquement exigeant de la profession de maçon sont des facteurs
de mauvais pronostic quant à la réintégration professionnelle.
"
Dans un rapport du 23 juillet 2009, le Dr H.________ écrivait qu’il n’y avait aucun
changement significatif en ce sens que la douleur restait la même, la médication antalgique
prescrite jusqu’alors étant peu voire inefficace et malgré le programme de rééducation
proposé, il n'apparaissait aucun gain fonctionnel.
Le 23 juillet 2009, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: OAI) en vue de l’obtention
d’une rente et de mesures pour une réadaptation professionnelle.
Le 11 mars 2010, le Dr Q.________, médecin-chef à l'Hôpital orthopédique du CHUV,
département de l’appareil locomoteur, a rédigé un rapport aux termes lequel l’examen
clinique mettait en évidence un patient avec une obésité tronculaire manifeste. II n’y
avait pas de trouble statique majeur. Les mouvements n’aggravaient pas les douleurs. L’extension
du tronc améliorait peut-être les symptômes. Par contre, les rotations étaient plus
douloureuses. La percussion réveillait également des douleurs à la jonction thoraco-lombaire.
L’assuré a effectué un stage auprès du centre ORIF du 31 mai au 25 juin 2010. Selon
le rapport établi à la suite du stage, l’assuré était en mesure d’être
actif la journée entière avec des rendements qui pouvaient atteindre 70%; toutefois, ces rendements
étaient tronqués par un manque de motivation flagrant. L’assuré était limité
dans la formation théorique; il pouvait tout au plus être réceptif à une mise au
courant. Le Dr N.________, médecin-conseil de l’Orif, a rédigé un rapport le 5 juillet
2010 dont la partie "discussion" a la teneur suivante:
"
A
la suite d’une chute d’un échafaudage, il se fait une fracture-tassement de D12 et des
fractures de côtes à gauche. Depuis lors, il se plaint de douleurs constantes de la région
D12 et de la région thoracique gauche et du bras gauche. Le médecin traitant enregistre les
plaintes mais note que la fracture a guéri radio logiquement sans séquelle. Il ne retient aucun
diagnostic invalidant, mais est pessimiste quant à la remise au travail. M. K.________ est très
plaintif, présente un seuil de sensibilité abaissé, mais il ne prend aucun médicament
parce qu’ils ne font pas d’effet. Après une semaine de stage, il vient demander un aménagement
de son temps de travail estimant que le 100% est insupportable. Nous ne voyons aucune indication objective.
Il a tout de même terminé son stage à plein-temps. Objectivement, l’examen physique
est peu perturbé avec une contracture du trapèze gauche apparue en 1
ère
semaine, puis variable dans le temps et une légère contracture intermittente de la région
D12 gauche. Il n’y a pas de déficit neurologique. Nous trouvons à plusieurs reprises
des signes de non-organicité.
A
l’atelier, M. K.________ se montre peu dynamique, peu motivé, plaintif, démonstratif.
Il cherche plutôt à démontrer ses douleurs qu’à mesurer sa capacité résiduelle
de travail. Il est lent, fait de nombreux arrêts de travail, change sans cesse de position, sort
souvent pour dérouiller le dos. Sa gestuelle est peu souple pour des travaux fins comme de la soudure
et pas fine. Le plus souvent, il atteint des rendements entre 25 et 75%. Ces faibles rendements sont
dus en bonne partie aux pauses et changements de position. Pour cette raison, nous estimons que cet assuré
a travaillé en dessous de ses réelles possibilités.
Au
terme de ces quatre semaines de stage, notre groupe d’observation est d’avis que M. K.________
peut travailler à plein-temps comme il l’a fait au COPAI avec des rendements de l’ordre
de 70%. La diminution de 30% vient de son inconfort vertébral réel et des changements de position
nécessaires. Lui-même estime son maximum à 50% du temps. Le travail adapté doit respecter
les limitations fonctionnelles du dos, éviter de charger l’épaule gauche et permettre
les changements de position assis/debout. Comme la gestuelle est peu fine, le travail ne doit pas être
trop minutieux. Une mise au courant doit suffire. Il pourrait s’agir de toutes sortes de travaux
de production légère sur machine. Le travail sur matière plastique doit être évité,
compte tenu de la probable allergie constatée chez nous.
"
Dans un rapport du 22 juillet 2010, le Dr B.________ a écrit ce qui suit, sous la partie "appréciation":
"
Actuellement,
le patient dit qu’il a des douleurs dans toute la colonne vertébrale. Il se plaint également
de fourmillements dans l’ensemble du MSG. Il ne peut pas rester longtemps dans la même position.
À la maison, c’est sa femme qui fait tout, lui-même se contentant d’aller chercher
le pain à la Migros. Il admet en revanche ne pas avoir de douleurs nocturnes significatives.
Objectivement,
des courbures physiologiques sont un peu estompées mais il n’y a pas de trouble statique majeur.
La musculature para-vertébrale est bien développée. Elle n’est ni douloureuse à
la palpation, ni contractée. La mobilité rachidienne est difficile à apprécier chez
un patient qui ne donne manifestement pas toute la mesure de ses possibilités. La mobilisation est
prudente. Elle s’effectue quand même harmonieusement, sans inversion du rythme lombo-pelvien.
Les changements de position sont précautionneux mais de manière inconstante. Le patient semble
avoir de la peine à rester assis longtemps. La manoeuvre de Lasègue est indolore. Les ROTS
sont vifs et symétriques. Il n’y a pas de déficit neurologique aux membres inférieurs.
Les
radiographies montrent une petite fracture du coin antérieur de D12 consolidée. Elle n’est
pas responsable de la cyphose segmentaire qu’on observe, laquelle est antérieure à l’accident.
Il
y a donc une importante discordance entre l’importance des plaintes et les constatations de l’examen
radio-clinique qui sont finalement assez minces.
On
peut également se demander si l’accident est encore susceptible de déployer des effets.
Du
point de vue thérapeutique, il n’a rien à entreprendre.
Dans
la mesure où cette petite fracture a quand même touché un corps vertébral et a conduit
à une immobilisation dans un corset durant trois mois, je suis d’avis qu’il faut admettre
qu’il a décompensé de manière déterminante à un état antérieur
largement asymptomatique.
Étant
donné que la reprise du travail n’est pas envisageable, il est clair que M. K.________ peut
travailler en plein dans une activité adaptée.
Les
limitations fonctionnelles sont les charges moyennes et les positions statiques prolongées.
"
Dans un rapport du 5 octobre 2010, le Dr X.________, médecin au Service médical régional
de l'assurance-invalidité (ci-après: SMR), écrivait qu’il n’y avait aucune
raison de s’écarter de l’avis du Dr B.________ selon lequel la capacité de travail
était nulle dans l’activité de maçon mais entière dans une activité adaptée.
Le 16 décembre 2010, le Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a
certifié que l’assuré bénéficiait depuis le 15 novembre 2010 d’un suivi
de soutien à sa consultation et qu’il recevait un traitement médicamenteux antidépresseur.
L’évolution était favorable et l’assuré ne présentait pas d’incapacité
de travail notable en rapport avec son état psychique.
Par projet de décision du 6 janvier 2011, l’OAI a informé l’assuré que son
degré d’invalidité était arrêté à 25,71%. Il était écrit
que la capacité de travail était nulle dans l’activité de maçon mais totale
dans une activité adaptée (sans port de charges de plus de 10 kg avec alternance des positions
et sans porte-à-faux).
B.
Par décision du 11 janvier 2011, la CNA a arrêté l’incapacité de gain à
24%. Il était notamment mentionné que sur le plan médical, l’assuré était
à même, s'agissant des séquelles de l’accident, d’exercer une activité
dans différents secteurs de l’industrie à la condition qu'il ne doive pas porter des
charges moyennes et travailler en position statique prolongée. Une telle activité était
exigible durant toute la journée.
L’assuré a fait opposition à cette décision.
Le 25 mars 2011, le Dr F.________, spécialiste en neurochirurgie, a écrit un avis dont la teneur
est la suivante:
"
Le
bilan que nous avons effectué chez le patient susnommé, comporte 2 éléments.
D’abord,
la discographie de provocation et de suppression des 2 disques adjacents à la vertèbre D12,
fracturée lors de son accident. Le disque D12-L1 semble tout à fait normal, sans que la mise
sous tension ne provoque de douleurs habituelles.
A
l’inverse, lorsque l’on s’adresse au disque D11-D12, on parvient à reproduire
les douleurs habituelles. Il y a donc bien des séquelles liées à la fracture D12, non
pas tant sur le plan osseux, mais sur le plan de la qualité du disque adjacent, qui représente
une épine irritative.
Ensuite,
l'IRM cervicale du 7.02.2011 montre plusieurs éléments.
Pour
commencer, il existe un canal cervical étroit congénital, accentué par la dégénérescence
disco-arthrosique en C3-C4 et C4-C5. On y constate l’effacement des espaces péri-médullaires,
mais il n’y a pas de signe de souffrance médullaire.
Enfin
il existe également en C6-C7, une HD gauche pouvant expliquer la névralgie cervico-brachiale.
Du
point de vue des limitations fonctionnelles, c’est surtout la discopathie D11-D12 qui va intervenir
et limiter les activités impliquant des mouvements de torsion, mais également les postures
en légère flexion antérieure du tronc, telles qu'elles pourraient être prises, lorsqu’on
se brosse les dents au-dessus d’un lavabo.
Le
port de charge est également difficile, surtout s’il s’agit de mouvements répétés,
même avec de petites charges. Finalement, le maintien des postures en particulier le piétinement
sur place va également être très difficile.
Dans
ces conditions, l’évaluation faite par l’équipe de l’Orif à Yverdon-les-Bains,
me semble optimiste (travail à plein temps avec un rendement de 70%). On se situe plutôt dans
une capacité de travail à 50%, avec un rendement à 70%.
"
Le 31 mai 2011, l’assuré s'est soumis à un examen rhumatologique au SMR. Le rapport du
médecin examinateur, le Dr J.________, établi le 18 juillet 2011, se conclut comme suit:
"
DIAGNOSTICS
-
avec répercussion durable sur la capacité de travail
·
RACHIALGIES DIFFUSES POST-TPAUMATIQUES.
o
STATUS APRÈS FRACTURE DU PLATEAU SUPÉRIEUR
DE D12 AVEC DÉFORMATION CUNÉIFORME S22.0
·
STATUS APRÈS FRACTURE DES ARCS COSTAUX DU
10
ÈME
ET 11
ÈME
ARC COSTAL G. S22.4
·
CERVICO-BRACHIALGIE G SUR TROUBLE DÉGÉNÉRATIF
M54.2
o
DISCOPATHIE ÉTAGÉE AVEC HERNIE DISCALE
C6-C7 PARA MÉDIANE G, À L’ORIGINE D’UN CANAL CERVICAL ÉTROIT MIXTE.
-
sans répercussion sur la capacité de travail
·
PRÉSENCE DE SIGNES DE NON-ORGANICITÉ
SELON
S
MYTHE,
W
ADDELL
ET
K
UMMEL,
COMPATIBLES AVEC UN PHÉNOMÈNE D’AMPLIFICATION DES PLAINTES POST-TRAUMATIQUES (SINISTROSE
POST-TRAUMATIQUE).
·
DÉCONDITIONNEMENT MUSCULAIRE GLOBAL ET FOCAL
POST-TRAUMATIQUE.
·
SURCHARGE PONDÉRALE AVEC PRÉ-OBÉSITÉ.
·
TROUBLE DÉPRESSIF RÉACTIONEL ANAMNESTIQUE.
EVALUATION
DU CAS
Il
s’agit d’un assuré âgé de 53 ans, maçon, victime d’un accident
de chantier le 06.10.2008, à la suite duquel il contracte une fracture tassement avec atteinte du
mur antérieur de D12 et des fractures des arcs costaux de la 10
ème
et 11
ème
côte G. L’évolution est marquée par la persistance d’une importante symptomatologie
douloureuse, touchant l’ensemble du rachis puis progressivement, l’ensemble de l’hémicorps
G. A la suite d’un séjour à la Clinique romande de réadaptation (CRR), une incapacité
de travail totale dans son activité antérieure avait été reconnue au vu du syndrome
dorso vertébrale algique persistant post-traumatique. Une pleine capacité de travail avait
été retenue dans une activité adaptée.
L’examen
de ce jour est effectué dans le cadre d’une opposition à un projet de rente limitée
dans le temps avec aide au placement. Par le biais de son conseiller juridique, l’assuré s’oppose
à cette proposition, mettant en avant la persistance d’une importante symptomatologie douloureuse
avec mise en évidence de troubles dégénératifs du rachis cervical.
Lors
de l’examen clinique au SMR, nous sommes en présence d’un assuré en bon état
général, présentant une diminution globale de la mobilité au niveau du rachis cervico
dorso lombaire, dans un contexte algique et oppositionnel.
Au
niveau du rachis cervical, mise en évidence d’une diminution de la mobilité dans les
mouvements de flexion-extension; de même que dans les mouvements de rotation et de flexion latérale,
en relation avec une malformation de la charnière cervico-occipitale, associée à une attitude
oppositionnelle. Au niveau du rachis dorsal, pas de mise en évidence de limitation dans les amplitudes
franches. Au niveau lombaire, l’assuré présente des limitations dans les amplitudes,
dans les mouvements de flexion-extension et rotation dans un contexte algique et oppositionnel avec une
incohérence entre la distance doigts-sol mesurée à 33 cm et une distance doigts-orteils,
mesurée à 12 cm.
L’assuré
présente une mobilité spontanée relativement ample et libre, avec un passage de la position
en décubitus dorsal à la position assise, réalisé à l’équerre, sans
l’utilisation des bras, ni d’expression algique particulière.
L’assuré
décrit des phénomènes de dysesthésie touchant l’ensemble de l’hémicorps
G, prédominant aux membres supérieurs et inférieurs, sous forme de fourmillements apparaissant
après des positions statiques assises, au-delà de 10 à 15 minutes ou lors de la marche,
au-delà de 10 à 15 minutes.
Lors
de l’examen clinique, pas de mise en évidence d’erreur au piquer/toucher, de trouble
du sens positionnel, de trouble de la pallesthésie. La trophicité musculaire est symétrique
et conservée, les réflexes ostéotendineux sont symétriques et conservés. L’assuré
présente des phénomènes d’hyper-hypoesthésie fluctuante, touchant l’ensemble
de l’hémicorps G, sans territoire anatomique reconnu et non reproductibles. Le reste de l’examen
met en évidence une surcharge pondérale, un déconditionnement musculaire et des signes
nets de non-organicité, avec la présence de 9/18 points selon Smythe en faveur d’une
fibromyalgie, tous localisés au niveau de l’hémicorps G, associés à 5/5 signes
selon Waddell en faveur d’un processus non-organique et 2/2 selon Kummel.
La
documentation radiologique mise à disposition met en évidence au niveau du rachis cervical,
une anomalie congénitale de la charnière occipito allantoïdienne avec assimilation de
l’atlas à l’occiput et élargissement de la base de l’apophyse odontoïde,
un trouble dégénératif étagé sous forme de discopathie de C3 à C7 avec
mise en évidence de protrusion discale médiane et associée à une hernie discale en
C6-C7 paramédiane G et intra foraminale G, au contact de la racine C7 G. Les autres documents radiologiques
mis à disposition mettent en évidence un status après fracture tassement du plateau supérieur
et murs antérieurs de D12, avec déformation cunéiforme et un status après fracture
des arcs costaux de la 10
ème
et 11
ème
côte G.
En
conclusion: cet assuré de 53 ans, présente une symptomatologie douloureuse diffuse touchant
l’ensemble du rachis et de l’hémicorps G, secondaire à un traumatisme (fracture
tassement de D12 et fracture du 10
ème
et 11
ème
arc costal G) survenu à la suite d’un accident de chantier au mois d’octobre 2008. Une
évaluation à la Clinique romande de réadaptation pour le compte de l’Assurance Accident,
concluait à une incapacité de travail totale dans son activité habituelle avec une capacité
de travail résiduelle de 100% dans une activité adaptée. Un projet d’octroi de rente
à 100% limitée dans le temps avec aide au placement est établi. L’assuré s’oppose
à cette proposition par le biais de son conseiller juridique, avec mise en avant de trouble dégénératif
et malformatif du rachis cervical, non-pris en considération lors de la 1
ère
évaluation médicale au SMR.
L’examen
clinique de ce jour au SMR met en évidence des cervico brachialgies G en relation avec un trouble
dégénératif et une anomalie congénitale, décompensée à la suite du
traumatisme de 2008. Au niveau dorsal, l’assuré présente un status après fracture
tassement de D12 avec une bonne consolidation radiologique, mais persistance d’une symptomatologie
douloureuse avec un syndrome dorso vertébral séquellaire. Associées à ces symptômes
cervico dorsaux, l’assuré présente des lombosciatalgies sans mise en évidence de
substrat organique structurel significatif.
L’ensemble
de la symptomatologie mise en avant par l’assuré ne peut s’expliquer uniquement par
les atteintes structurelles sur le plan ostéoarticulaire, mises en évidence par les différents
examens complémentaires mis à disposition. L’examen clinique au SMR met en évidence
des signes nets de non-organicité selon Smythe, Waddell et Kummel, s’intégrant dans un
processus de majoration de plaintes, dans un contexte global de sinistrose post-traumatique.
Les
atteintes à la santé sur le plan structurel, présentées par cet assuré sont
à l’origine d’une incapacité de travail totale dans son activité antérieure
de maçon. Ces mêmes atteintes à la santé sont à l’origine d’une
diminution de rendement évaluée à 30% dans une activité adaptée. Cette diminution
de rendement évaluée à 30% se base sur les observations effectuées lors d’un
stage COPAI du 31.05.2010 au 25.06.2010.
L’évaluation
de la capacité de travail ne tient compte que des atteintes objectives à la santé, mises
en évidence par les différents examens complémentaires mis à disposition et les différents
examens cliniques réalisés à ce jour. La composante à caractère non-organique
mise en évidence par les signes de non-organicité et le trouble dépressif réactionnel
revendiqué par l’assuré, n’a pas été prise en considération.
Limitations
fonctionnelles
Activité
à caractère semi-sédentaire, permettant les variations de position assise-debout minimum
2-3x/heure, de préférence à la guise de l’assuré, absence formelle de position
en porte-à-faux en antéflexion du rachis contre résistance, pas de port de charges supérieures
à 5 kg de façon répétitive et occasionnelle au-delà de 10 kg, pas de mouvement
en antépulsion ou en abduction au-delà de 60°, de façon répétitive et occasionnelle
au-delà de 90°. Eviter les positions statiques debout immobiles avec piétinement, éviter
les positions en génuflexion ou accroupies. Pas d’activité sur terrain instable ou en
hauteur.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
L’assuré
est en incapacité de travail totale depuis le 06.10.2008.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Elle
est restée inchangée en ce qui concerne son activité habituelle. Une activité adaptée,
qui respecte de façon stricte les limitations fonctionnelles est raisonnablement exigible sur le
plan médico-théorique à un taux de 100% avec une diminution de rendement de 30%. Une telle
activité est possible depuis le mois de mai 2010 (stage d’observation COPAI) concluant à
une capacité de travail avec un rendement de 70%.
CAPACITÉ
DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS
L’ACTIVITÉ HABITUELLE: 0%
DANS
UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE. 70 %
DEPUIS LE : MAI 2010
"
En juin 2011, le Dr B.________ a procédé à un nouvel examen. Au terme de son rapport,
il mentionnait ce qui suit:
"
Actuellement,
le patient, qui est venu avec sa nièce, dit qu’il souffre énormément du dos. La
station assise prolongée est très mal supportée. En revanche, le repos sur le dos le soulage.
Il est aussi très gêné par des fourmillements dans le MSG, irradiant dans les trois derniers
doigts.
À
l’examen clinique, on est en présence d’un patient de petite taille, en surpoids, à
la thymie conservée, qui ne semble pas avoir de limitations fonctionnelles notables mais qui ne
tient pas assis sur sa chaise.
Objectivement,
la musculature para-vertébrale et le chef supérieur du trapèze sont souples, indolores
à la palpation. La mobilité du rachis cervical est assez limitée. La mobilisation entraîne
des douleurs de la partie gauche de la nuque mais elle ne provoque ni douleurs ni paresthésies au
niveau des membres supérieurs. Au niveau dorsolombaire, des courbures physiologiques sont un peu
estompées mais il n’y a pas de troubles statiques importants. La mobilité active est
difficile à évaluer. Les mouvements sont vite interrompus. La mobilisation est précautionneuse
mais elle s’effectue quand même harmonieusement, sans inversion du rythme lombo-pelvien, et
le patient peut passer de la position couchée à la position assise sans l’aide des mains.
La manoeuvre de Lasègue est indolore. Les ROT sont vifs et symétriques. La trophicité
musculaire et la force sont conservées à tous les niveaux. Le patient décrit une hypoesthésie
et surtout des dysesthésies des trois derniers doigts de la main gauche.
Si
les douleurs dorsolombaires dont souffre le patient peuvent probablement être rapportées à
la discopathie D11-D12 qu’il présente, ce qui avait déjà été suspecté
par le Dr Q.________, on peine à comprendre qu’elle prenne une telle ampleur chez Monsieur
K.________, résistant à tous les traitements entrepris, et il est probable que des facteurs
non orthopédiques, voire non médicaux, doivent être évoqués.
On
peut également se demander s’il y a vraiment une relation entre cette discopathie et une petite
fracture du coin antéro-supérieur de la vertèbre dont le Dr H.________ avait admis qu’elle
avait guéri sans séquelle.
A
cet égard, le rapport médical du Dr F.________ n’apporte aucun élément nouveau
que les conclusions prises à l’issue de mon examen du 22.07.2010 font bien la part des choses
et restent d’actualité.
Pour
ce qui est d’une éventuelle compression radiculaire C7 gauche par une hernie discale, l’examen
de ce jour n'en fait pas la preuve et il vaudrait peut-être la peine de réadresser le patient
au Dr C.________ à la lumière de l’IRM. cervicale du 07.02.2011.
Il
convient cependant de souligner que des paresthésies dans les deux derniers doigts de la main gauche
ont été évoquées par le patient le 01.05.2009 seulement, lors de mon premier examen
à l’agence, soit près de 7 mois après l’accident.
Elles
étaient d’apparition récente selon le patient.
Cette
problématique est donc indépendante de l’accident et ne concerne en rien la Suva.
"
Le 2 août 2011, la CNA a rendu une décision excluant toute prestation en raison de troubles
psychiques.
Dans un avis SMR du 4 août 2011, le Dr X.________ écrivait que les limitations fonctionnelles
étaient les suivantes: alternance des positions assis-debout deux à trois fois par heure; pas
de porte-à- faux; pas de port de charges de plus de 5 kg; pas de travaux avec les membres supérieurs
au-dessus de l’horizontale; pas d’accroupissement; pas de travaux en hauteur ou sur terrain
instable. Il estimait que la capacité de travail de l'assuré était de 70% (soit une diminution
de rendement de 30% sur un plein temps) depuis mai 2010.
Par courrier du 5 septembre 2011, le conseil de l’assuré a demandé à la CNA s’il
était possible d’annuler la décision du 2 août 2011 dans la mesure où son client
n’avait jamais demandé qu’il soit statué sur ses troubles de santé psychologique.
Dans un nouveau courrier du 14 septembre 2011, ce même conseil a fait savoir à la CNA que son
client présentait des troubles psychiques qui remplissaient les critères de causalité
posés dans l’ATF 115 V 133.
Par décision sur opposition du 13 octobre 2011, la CNA a rejeté les oppositions et confirmé
son refus de verser des prestations d'assurance. Se référant aux différents avis médicaux,
elle a exposé qu’il n’était pas contesté que l’ancienne activité
n’était plus exigible. En revanche, la capacité de travail était entière dans
une activité adaptée, soit une activité évitant le port de charges moyennes et les
positions statiques prolongées. En ce qui concernait la position de l’OAI, la CNA a constaté
que l’assurance-invalidité avait pris en considération des troubles qui n’engageaient
pas la responsabilité de l’assurance-accidents. S’agissant des troubles psychiques,
la CNA niait la causalité adéquate entre les troubles et l’accident. Pour le surplus,
elle relevait que le choix des DPT (données salariales résultant des descriptions de postes
de travail) pour fixer le revenu d’invalide était plus favorable à l’assuré
que l’ESS (chiffres statistiques de l'enquête suisse sur la structure des salaires).
C.
K.________ a recouru le 10 novembre 2011 à l'encontre de la décision sur opposition précitée,
en concluant à sa réforme et à l'octroi d'une rente fixée sur un taux d'invalidité
de 45%.
Dans sa réponse du 22 février 2012, l'intimée conclut au rejet du recours et à la
confirmation de la décision sur opposition du 13 octobre 2011.
Le recourant, invité à répliquer, a maintenu ses conclusions par écrit du 20 mars
2012.
Le 2 mai 2012, l'intimé a également persisté dans ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l’assurance- accidents (art.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Le recours a été déposé en temps utile auprès du tribunal compétent et
répond aux exigences formelles prévues par la loi (en particulier l'art. 61 let. b LPGA), de
sorte qu'il est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c; 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53, confirmé
par TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid. 2.1).
b)
Le litige porte sur le droit du recourant à bénéficier de prestations de l'assurance-accidents.
Il s'agit plus particulièrement de déterminer si les troubles dont souffre le recourant relève
des suites de l'événement du 6 octobre 2008.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il
ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé:
il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré,
c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF
129 V 177 consid. 3.1 et 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1). Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1
et les références; TF 8C_433/2008 du 11 mars 2009, consid. 3.1). Lorsque l'existence d'un rapport
de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (TF 8C_513/2007 du 22 avril 2008, consid. 3.1 et les références).
Ainsi, si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute
façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est
parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; TF 8C_726/2008
du 14 mai 2009, consid. 2.3 et les références); le seul fait que des symptômes douloureux
ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir
un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement "post hoc, ergo propter hoc";
cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; TF 8C_42/2009 du 1er octobre 2009, consid. 2.2).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité
doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses
et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références; ATF
129 V 177 précité consid. 3.2; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009, consid. 2). En matière
de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité
naturelle (cf. TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009, consid. 2.1 in fine et les références).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu'en soit la provenance, puis
décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l'ensemble des preuves
ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi
en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences médicales soit
claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351
consid. 3; cf. TF 9C_22/2011 du 16 mai 2011, consid. 5).
Une valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par
les médecins de la CNA car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie
dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé
d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation émise par
un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2).
Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids
aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc
et les références citées; VSI 2001 p. 106 consid. 3b; TFA I 554/01 du 19 avril 2002, consid.
2a).
4.
Le recourant soutient que l'assureur-accidents doit se voir opposer la présomption d'exactitude
de l'évaluation à laquelle a procédé l'OAI, laquelle aboutit à un taux d'invalidité
de 45%.
A contrario
,
l'intimée se réfère à l'appréciation du Dr B.________ et affirme que la capacité
de travail du recourant est entière dans une activité adaptée.
a)
La notion d’invalidité est, en principe, identique en matière d’assurance-accidents
et d’assurance-invalditié, où elle représente la diminution permanente ou de longue
durée, résultant d’une atteinte à la santé, des possibilités de gain sur
le marché du travail équilibré qui entre en ligne de compte pour l’assuré (cf.
art. 7 et 8 LPGA); l’uniformité de la notion d’invalidité n’a cependant pas
pour conséquence de libérer chacune de ces assurances de l’obligation de procéder
dans chaque cas et de manière indépendante à l’évaluation de l'invalidité
(ATF 131 V 362 consid. 2.2.1; 126 V 288 consid. 2a et 2d; 119 V 471 consid. 4a; VSI 2004 p. 185 consid.
3; TFA I 766/04 du 7 juin 2005 consid. 4). D’un autre côté, une évaluation entérinée
par une décision entrée en force d’un assureur ne peut pas rester simplement ignorée
par un autre assureur, qui ne peut s’en écarter que s’il existe des motifs suffisants;
peuvent constituer de tels motifs le fait qu’une évaluation repose sur une erreur de droit
ou sur une appréciation insoutenable, qu’elle résulte d’une simple transaction
conclue avec l’assuré ou de mesures d’instruction extrêmement limitées ou
superficielles, ou encore qu’elle n’est pas du tout convaincante ou entachée d’inobjectivité
(ATF 126 V 288 consid. 2d; TFA I 766/04 du 7 juin 2005 consid. 4). Il faut en outre tenir compte du fait
que l’assureur-accidents ne répond que des conséquences des atteintes à la santé
qui sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident assuré;
c’est pourquoi l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-accidents
n’a pas de force contraignante absolue pour l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF
133 V 549 consid. 6.2 et 6.4; 131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
b)
En premier lieu, il convient d'écarter tout trouble psychique que présenterait le recourant.
En effet, le seul document à ce sujet émane du psychiatre traitant, le Dr R.________, lequel
retient qu’il n’y pas d’incapacité de travail de cet ordre. Il n’en est
au demeurant fait aucunement mention dans le recours interjeté.
Le recourant a par ailleurs eu une attitude contradictoire à ce sujet; dès la notification
de la décision du 2 août 2011, il a protesté le 5 septembre 2012, arguant qu’il
n’avait jamais demandé qu'il soit statué sur ses troubles de santé psychique. Il
s'est ensuite opposé à la décision par écriture du 14 septembre 2012.
c)
Pour le surplus, le recourant soutient qu'il ne souffre que de troubles résultant de l’accident.
Cette appréciation ne saurait être suivie.
Dans le rapport de la CRR du 14 juillet 2009, les Drs H.________ et L.________ mentionnent des troubles
dégénératifs du rachis et des séquelles de dystrophie rachidienne de croissance.
Ils relèvent également que la morphologie cunéiforme du corps vertébral était
pré-existante alors que la fracture vertébrale D12 était guérie sans séquelles.
Dans son rapport du 22 juillet 2010, le Dr B.________ indique que la fracture du coin antérieur
de D12 est consolidée et qu’elle n’est pas responsable de la cyphose segmentaire, antérieure
à l’accident. Le 25 mars 2011, Dr F.________ mentionne un canal cervical étroit congénital,
accentué par la dégénérescence disco-arthrosique en C3-C4 et C4-C5. Il signale également
une hernie discale. A la suite de l'examen rhumatologique au SMR en mai 2011, le Dr J.________ pose les
diagnostics de cervico-brachialgie gauches sur trouble dégénératif ainsi que de discopathie
étagée avec hernie discale C6-C7 para médiane gauche, à l’origine d’un
canal cervical étroit mixte. Il écrit que l'examen a révélé un trouble dégénératif
et une anomalie congénitale à l’instar d’ailleurs des examens réalisés
à la CRR.
Il apparaît donc clairement que le recourant souffre de troubles qui ne sont pas en relation de
causalité avec l’accident.
Cela étant, pour retenir une diminution de rendement de 30%, le Dr J.________ s’est fondé
sur les observations faites au COPAI. Or, les experts du COPAI ont relevé le manque de motivation
évident du recourant.
Force est dès lors de constater que les conclusions du Dr B.________ peuvent être suivies.
Il s'ensuit qu'en ne tenant compte que des séquelles de l’accident du 6 octobre 2008, la capacité
de travail du recourant est totale dans une activité adaptée.
d)
Pour le surplus, dans la mesure où le recourant ne critique pas les bases du calcul retenues par
la CNA, il n'y a pas lieu de se pencher sur cette question (cf. consid. 2a supra).
5.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée rendue par la CNA.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'est pas perçu de frais de justice,
ni alloué de dépens dès lors que le recourant n'obtient pas gain de cause (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 10 novembre 2011 par K.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 13 octobre 2011 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est maintenue.
III.
Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier (pour K.________)
‑
Me Didier Elsig (pour Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents)
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :