vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 528 · 2009-06-19 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE, LOI FÉDÉRALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE | 117 CP, 275 CPP, 294 let. f CPP, 90 ch. 2 LCR

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 28.07.2009 Arrêt / 2009 / 528

TRIBUNAL CANTONAL
499
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 28 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.006565-BUF
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
K.________
et
F.________
pour
homicide par négligence et violation grave des règles
de la circulation,
vu l'ordonnance du 19 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé K.________ devant le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
comme accusée des infractions précitées et a
prononcé un non-lieu en faveur de F.________ sur les chefs
d'accusation susmentionnés,
vu le recours exercé en temps utile par K.________ contre
cette décision,
vu le préavis du Ministère public,
vu les déterminations de [...], mère de la
défunte, S.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours d'K.________ tend à
l'annulation de l'ordonnance de renvoi et à un
complément d'enquête,
que l'ordonnance n'est pas contestée pour le
surplus,
que, plaidant le fond, elle expose sa version des faits;
attendu
qu'en l'espèce,
une expertise a été
ordonnée le 6 mai 2008 et confiée au Professeur
Geneviève Massonnet et à son assistant Sami Hafsi de
l'Institut de police scientifique de l'Université de
Lausanne,
que ces experts ont déposé leur rapport le 13 juin
2008 (P. 25),
qu'ils ont retenu l'existence d'un choc entre le véhicule
d'K.________ et de F.________ (P. 25, p. 19 et les annexes
mentionnées),
qu'à ce moment, les deux véhicules étaient en
position quasi parallèle (ibidem),
que l'expertise n'a certes pas permis de déterminer lequel
des deux véhicules a dévié de sa trajectoire
(P. 25, pp. 9 et 19), mais n'a aucunement exclu l'hypothèse
retenue par le juge d'instruction, soit qu'il s'agit de la voiture
d'K.________ qui a dévié de sa trajectoire et a ainsi
heurté le côté droit du véhicule conduit
par F.________,
qu'en outre, d'autres éléments viennent conforter la
version des faits retenue par le magistrat instructeur dans
l'ordonnance litigieuse,
qu'en effet, F.________ a été entendu à deux
reprises et a fourni des déclarations claires et constantes
(PV aud. 2 et 4),
qu'elles ont été corroborées par le
témoignage de V.________, témoin du choc entre les
véhicules de F.________ et d'K.________ (P. 8, p.
9),
que pour sa part, K.________, entendue également à
deux reprises, n'a pas été aussi claire et constante
dans ses déclarations,
qu'elle a expliqué, lors de la première audition, ne
pas s'être déplacée sur la voie de gauche ayant
constaté que le véhicule de F.________ y était
déjà (PV aud. 1, p. 2),
qu'elle a toutefois déclaré, lors de la seconde
audition, s'être légèrement
déportée vers la gauche (PV aud. 5),
qu'au surplus, aucune autre mesure d'instruction ne se justifie au
stade de l'enquête,
qu'au vu des éléments qui précèdent,
l'enquête, suffisamment instruite, a
révélé des indices de culpabilité
justifiant que la recourante soit renvoyée en jugement sous
les charges retenues contre elle par l'ordonnance
attaquée,
que selon l'adage « in
dubio
pro
duriore
», un renvoi en
jugement s'impose si la culpabilité du prévenu
apparaît vraisemblable, ou simplement possible (TF
6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; TF 6B_588/2007 du 11
avril 2008 c. 3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter
à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., 2006, n. 1098, p. 693; TF
6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TAcc., M., 31
janvier 2007/148; TAcc., S., 8 décembre
2008/663),
que la recourante pourra présenter sa version des faits et
développer ses moyens de défense devant le tribunal
correctionnel;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance de renvoi confirmée,
que l'ordonnance de non-lieu rendue en faveur de F.________,
n'étant pas contestée, est également
confirmée,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JdT 1962 III
64),
que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la
recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance dans son
entier.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
d'K.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Renaud Lattion, avocat
(pour K.________),
-      M. Pierre Heinis, avocat
(pour Q.________),
-      M. F.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: