vd_findinfo · HC / 2018 / 358 · 2018-05-07 · fr

DROIT DE PASSAGE NÉCESSAIRE, DÉCISION DE RENVOI | 694 CC, 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 07.05.2018 HC / 2018 / 358

TRIBUNAL
CANTONAL
PP09.022474-171734
297
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
7 mai 2018
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Battistolo et Mme Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Spitz
*****
Art.
694 al. 2 CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.C.________
,
à W.________, et
B.C.________
,
à W.________, demandeurs, contre le jugement rendu le 31 août 2017 par la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant les appelants
d’avec
D.________
,
à Binningen, défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 31 août 2017, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois a rejeté les conclusions prises par A.C.________ et B.C.________ contre D.________
au pied de la demande du 25 juin 2009, modifiées selon requête en modification de conclusions
déposée le
20 novembre 2009 (I),
a arrêté les frais et émoluments du tribunal à 38'485 fr. à la charge de A.C.________
et B.C.________, solidairement entre eux, et à
7'170
fr. à la charge d’D.________ (II), a dit que A.C.________ et B.C.________, solidairement entre
eux, étaient les débiteurs d’D.________ de la somme de 17'170 fr., TVA en sus sur 10'000
fr., à titre de dépens, à savoir
7'170
fr. en remboursement de ses frais de justice et 10'000 fr., à titre de participation aux honoraires
de son conseil (III) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
En droit, le premier juge a considéré que la jurisprudence fédérale imposait d’examiner
en premier lieu la possibilité de grever la parcelle n° ________6 de la Commune de P.________,
contiguë au sud de celle de A.C.________ et B.C.________, puisque jusqu’à leur séparation
en 1961 ces deux parcelles n’en formaient qu’une seule et que ce n’était qu’à
la suite de la division de ce fonds que le bien fonds n° ________7 s’était vu privé
d’accès au domaine public. Sur la base des éléments figurant au dossier, en particulier
de l’expertise de T.________, le premier juge a constaté que l’installation d’un
ascenseur incliné sur la parcelle n° ________6 était non seulement réalisable techniquement,
mais vraisemblablement plus économique que la solution préconisée par les époux C.________
– consistant à créer un chemin sur la parcelle n° ________4 appartenant à D.________
– et la moins dommageable, que ce soit en termes de nuisances pour les voisins ou d’impact
sur le paysage. Un passage apparaissant possible par la parcelle
n°
________6, le premier juge a ainsi considéré que l’action des époux C.________,
introduite uniquement contre D.________, était prématurée et devait être rejetée.
B.
Par acte du 2 octobre 2017, A.C.________ et B.C.________
ont formé appel contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens qu’D.________, propriétaire de la parcelle
n°
[...] (sic) de la Commune de W.________ (sic) soit condamné à accorder une servitude de passage
à pied et à tout véhicule en faveur du bien-fonds n° ________7 de W.________ (sic),
dont ils sont eux-mêmes propriétaires, selon le plan établi par Q.________ et produit
sous pièce 6, moyennant indemnisation d’un montant fixé à dire de justice, estimé
en l’état à 30'000 fr., à charge pour les bénéficiaires de faire procéder
à la construction de ce chemin, d’y faire poser un revêtement bitumeux et d’en
assurer l’entretien. Ils ont également conclu, à titre principal, à ce qu’il
soit ordonné à D.________ de signer tous les actes nécessaires à la constitution
de ladite servitude et qu’à défaut A.C.________ et B.C.________ soient autorisés
à requérir du Conservateur du Registre foncier de Lavaux l’inscription de ladite servitude
sur la base du jugement à intervenir. Subsidiairement, A.C.________ et B.C.________ ont conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au premier juge pour qu’il statue à
nouveau dans le sens des considérants. Ils ont en outre produit un bordereau de trois pièces
nouvelles.
Par mémoire de réponse du 19 janvier 2018, D.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
A.C.________ et B.C.________ (ci-après : les époux C.________) sont copropriétaires,
chacun pour une demie, de la parcelle n° ________7 de la Commune de P.________ (précédemment
W.________).
D.________ est pour sa part propriétaire de la parcelle n° ________4 de la Commune de P.________
(précédemment n° [...] de la Commune de W.________).
A l’issue d’une fusion de Communes intervenue en cours de procédure, l’ancienne
commune de W.________ a été intégrée à la nouvelle commune de P.________ avec
effet au 1
er
juillet 2011 (loi modifiant celle du 30 mai 2006 sur le découpage territorial du 2 février
2010, FAO du 19 février 2010) et les parcelles concernées ont été renumérotées
au Registre foncier. Le présent arrêt ne se réfère ci-dessous plus qu’à
la numérotation actuelle au Registre foncier.
La
parcelle n
o
[...] est entourée par la parcelle n
o
[...] au nord, par la parcelle n
o
________8 à l'est, par la parcelle n° [...] au sud et par les parcelles n
os
[...] et [...] à l'ouest.
Les
parcelles n
os
________6 et ________7 appartenaient au même propriétaire lorsque les constructions y ont été
érigées, à peu près simultanément, au début des années 1960.
2.
Aucune voie d'accès
carrossable ne relie la parcelle n° [...] aux voies publiques. La limite sud de la parcelle n°
[...] se situe en effet à une vingtaine de mètres de la route cantonale n° 2________ reliant
la gare de W.________ à
[...] ;
sa limite nord se situe à une trentaine de mètres de la route cantonale
n°
7________ allant de [...] à [...].
La
parcelle n° ________7 bénéficie toutefois d'une servitude de passage à pied grevant
la parcelle n° ________6, créée lors de la division du bien-fonds en ces deux parcelles.
Les
époux C.________ ne peuvent ainsi pas accéder à leur parcelle avec leur véhicule.
Ils sont contraints de se garer dans un garage sis au bord de la route cantonale n° 2________, puis
d'emprunter un escalier en " Z " d'environ 80 marches, relativement raide, qui traverse la
parcelle n° ________6. La différence de niveau à gravir entre le seuil du garage et l’entrée
de leur villa s’élève à 14 mètres, ce qui correspond à la hauteur d’un
immeuble de cinq étages.
3.
Les époux C.________
ont mandaté la société Q.________ en vue de la création d'un accès carrossable
à leur parcelle. Cette société a établi un plan les 18 février et 28 avril 2009,
préconisant la construction d'une dalle permettant d'aménager deux places de parc sur la parcelle
n° ________5 ainsi qu'un accès à la voie publique par la constitution d'une servitude
reliant la parcelle n° ________7 à la route cantonale n° 7________, laquelle grèverait
la parcelle n° ________4. Selon ce plan, la servitude serait constituée par un chemin de 3
mètres de large, dont l’assiette n'excéderait pas 94 m
2
.
Les
propriétaires des parcelles concernées ont néanmoins refusé de donner leur accord
à la réalisation de l'accès sollicité par les époux C.________.
4.
a)
Par
demande du 25 juin 2009, les époux C.________ ont saisi la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : la présidente) en concluant, avec suite
de frais et dépens, à ce qu'D.________ soit condamné à accorder, au bénéfice
du bien-fonds leur appartenant, une servitude de passage à pied et par tout véhicule, selon
les plans établis par Q.________, moyennant une indemnisation d’un montant à fixer à
dire de justice, estimé en l'état à 18'800 fr., à charge pour les bénéficiaires
de faire procéder à la construction du chemin, d’y faire poser un revêtement bitumeux
et d’en assurer l’entretien (I), qu’il soit ordonné à D.________ de signer
tous les actes nécessaires à la constitution de la servitude susmentionnée, et qu’à
ce défaut les époux C.________ soient autorisés à requérir du Conservateur du
Registre foncier de Lavaux l’inscription de la servitude sur la base du jugement à intervenir
(II). Les conclusions III et IV, prises contre le propriétaire de la parcelle n° ________5
et visant la constitution d'une servitude de place de parc moyennant indemnisation, ont été
retirées en cours de procédure, l’emprise des places de parc, initialement prévues
sur cette dernière parcelle pouvant en effet être déplacée sur la parcelle des époux
C.________.
b)
Par réponse du 11 septembre 2009,  D.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de la demande et, subsidiairement, dans l'hypothèse où le principe de la servitude
serait admis, à ce que les demandeurs soient astreints à lui verser une indemnité dont
le montant serait fixé à dire d'expert.
c)
Par procédé écrit du 20 novembre 2009, les demandeurs ont confirmé les conclusions
I et Il de leur demande du 25 juin 2009 et, comme mentionné ci-dessus, ont retiré leurs conclusions
III et IV.
d)
L’audience préliminaire a eu lieu
devant la présidente le 27 janvier 2010. Le même jour, cette dernière a ordonné la
mise en œuvre d'une expertise et a désigné en qualité d'expert N.________, géomètre
officiel. Ce dernier a déposé un rapport le 14 octobre 2010, puis un complément d'expertise
le 2 mai 2011. Pour l'estimation du terrain et l'impact financier du projet sur la parcelle appartenant
àD.________, l'expert s'est adjoint l'aide de l'expert immobilier G.________.
L’expert N.________ a notamment indiqué qu’une solution d’accès à l’est
par le chemin existant sur la parcelle n° ________8 serait la meilleure, mais n’entrait pas
en ligne de compte, dès lors que les travaux nécessaires sur la parcelle des époux C.________
étaient contraires au Règlement communal sur le plan d’affection et la police des constructions
de W.________; il a précisé qu’une telle solution impliquerait de construire des murs
de 2,6 m à 3 m de hauteur, alors que le règlement précité limitait cette hauteur
à 1,5 m. Quant à cette solution, l’expert N.________ s’est en outre référé
au rapport de l’experte immobilière [...], qu’il a joint à son propre rapport,
dans lequel celle-ci constate qu’il serait très facile d’utiliser le chemin existant
sur la parcelle n° ________8 pour accéder à la parcelle n° ________7 et que cette
façon de procéder n’aurait aucun impact au niveau environnemental, l’accès
étant pratiquement fait, et permettrait aux demandeurs de construire un garage ou des places de
parc aisément dans ou sous leur jardin, ce qui impliquerait un coût financier moins élevé.
L’expert N.________ a toutefois déduit du fait qu’un accès par la parcelle n°
________8 n’entrait pas en ligne de compte pour les raisons exposées plus haut que la création
d’une servitude sur la parcelle n° ________4 était la seule solution qui fût réalisable,
tout en relevant que celle-ci entraînerait une gêne non négligeable pour les habitants
de la parcelle grevée ainsi que la suppression de deux places de parc sur la route cantonale
n°
[...].
L’expert N.________ s’est en outre référé à un plan qu’il avait
établi le              4 janvier
2011, intitulé « Possibilité d’agrandissement et distances réglementaires
sur parcelle n° ________4», pour confirmer que la distance minimale entre l’éventuel
agrandissement de la villa d’D.________ et le bord du chemin à construire serait d’environ
7,5 m, ce qui laisserait un espace suffisant pour assurer une « aire de détente et de
tranquillité ».
L’expert N.________ a enfin confirmé qu’en zone de villas, le règlement communal
précité disposait que la surface bâtie, ou coefficient d’occupation du sol (COS),
ne pouvait excéder 20 % de la surface cadastrale du bien-fonds
(art. 10 al. 1). lI a également confirmé que la parcelle n° ________7 des époux C.________
avait une surface de 782 m
2
,
dont 165 m
2
bâtis, de sorte que le coefficient s’établissait à 0.211 (165 : 782) et dépassait
donc le maximum règlementaire
(8,6
m
2
).
Dans son rapport complémentaire, l’expert N.________ s’est en outre déterminé
sur la possibilité d’aménager un petit monorail sur l’assiette de la servitude
de passage à pied existante. Il a mentionné que, pour un monorail de type simple monte-charge
analogue à ceux existant dans les vignes pour déplacer le matériel et la vendange, la
forme en « Z » de l’accès ainsi que l’exiguïté du passage
ne permettaient pas d’aménager un tel équipement, qui devrait se trouver à l’est
de l’escalier actuel pour ne pas obstruer l’accès à la villa sise sur la parcelle
n° [...]. Quant au monorail de type funiculaire de transport de personnes, il a indiqué qu’une
telle installation nécessitait une emprise et des conditions techniques et de sécurité
impossibles à inscrire dans l’espace disponible. Pour ce qui était de l’hypothèse
d’un ascenseur et d’un couloir enterré, l’expert a mentionné que deux variantes
pouvaient être envisagées : la première (4a) partirait du fond du garage loué par
les demandeurs par un tunnel horizontal de 22 m environ pour atteindre un ascenseur de 14 m de cours
aboutissant à l’entrée de la villa, le long de sa façade. La seconde (4b) débuterait
2.5 m plus haut que la première, au niveau du palier d’accès à la villa inférieure.
Elle permettrait d’économiser ces 2.5 m en profondeur de fouille, mais nécessiterait
de gravir une rampe d’escaliers pour y accéder. L’expert a fait appel à un ingénieur
civil expérimenté pour évaluer le coût théorique des travaux et a conclu
que la solution de l’ascenseur avec couloir enterré, qu’il s’agisse de la variante
4a ou 4b, serait, sinon impossible, du moins extrêmement compliquée et d’un coût
prohibitif.
L’experte immobilière [...] a évoqué dans son rapport auquel s’est référé
l’expert judiciaire N.________ une moins-value de la propriété d’D.________ de
l’ordre de 200’000 fr. à 300’000 fr. si un chemin d’accès devait être
réalisé sur celle-ci. Elle a relevé « l’impact esthétique désastreux »
d’une route qui borderait sa parcelle à cet endroit, l’engazonnement du jardin arrivant
en bordure des vignes et lui assurant une superbe vue plongeante sur le lac.
e)
Lors de l’audience de jugement du 22 septembre 2011, D.________ a précisé la conclusion
Il subsidiaire de sa réponse, en ce sens que les époux C.________ soient astreints à lui
verser une indemnité de 366’500 fr., soit
66’500
fr. à titre d’utilisation de l’assiette de la servitude et 300’000 fr. à
titre de moins-value de sa propriété. Les époux C.________ ont quant à eux précisé
la conclusion I de leur demande du 25 juin 2009, en ce sens que le montant proposé de 18'800 fr.
soit porté à 30’000 francs.
A cette occasion, la présidente a également procédé à une inspection locale,
ainsi qu’à l’audition de six témoins, soit [...], [...], [...], [...], [...] et
[...].
f)
Par jugement du 27 septembre 2011, la demande des époux C.________ a été partiellement
admise, le droit de passage sollicité étant accordé moyennant le paiement d'une indemnité
de 66'500 fr., à charge pour les intéressés de procéder à la construction du
chemin, d'y faire poser un revêtement bitumeux et d'en assurer l'entretien.
5.
a)
Par acte du 17 janvier 2012,
D.________ a formé appel du jugement précité
en concluant, sous suite de frais et dépens, au rejet de la demande.
Par
réponse du 23 avril 2013, A.C.________ et B.C.________ ont conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l'appel.
b)
Après avoir procédé à une inspection locale et avoir entendu l'expert N.________
ainsi que le propriétaire de la parcelle n° ________5, la Cour d'appel civile a admis, par
arrêt du 10 juillet 2012, l'appel interjeté par D.________, rejetant ainsi la demande des époux
C.________.
6.
a)
Le 26 septembre 2012, les époux C.________
ont déposé un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral contre
l’arrêt du 10 juillet 2012, en concluant principalement à sa réforme dans le sens
de la confirmation du jugement rendu le 27 septembre 2011 par la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois. Subsidiairement, ils ont conclu au renvoi de la cause au Tribunal
cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
b)
Invité à se déterminer, D.________ a conclu principalement au rejet du recours. Subsidiairement,
dans l'hypothèse où un droit de passage serait accordé aux époux C.________, il a
conclu au versement d'une indemnité de
366'500
francs.
c)
Par arrêt du 29 mai 2013, la II
e
Cour de droit civil du Tribunal fédéral a admis le recours, a annulé l'arrêt du 10
juillet 2012 et a renvoyé la cause à la Cour de céans pour instruction et nouvelle décision
au sens des considérants.
7.
a)
A
la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral, les parties ont été invitées
à se déterminer.
Dans leurs déterminations du 2 juillet 2013,
les époux C.________ ont relevé que si la Cour d'appel civile estimait que seule la première
variante de passage nécessaire était envisageable, l'appel devrait être rejeté, et
que dans le cas contraire, un complément d'expertise, aux frais de l'appelant, devrait être
ordonné au sujet des deux autres variantes proposées.
Dans ses déterminations du 22 juillet 2013, D.________ a également requis un complément
d'expertise, ainsi qu'une nouvelle expertise complète dans l'hypothèse où un passage nécessaire
sur la parcelle n°________6 devait être envisagé.
b)
Par arrêt du 14 août 2013, la Cour d’appel civile a notamment admis l’appel d’D.________
et annulé le jugement de première instance, renvoyant la cause au premier juge pour qu’il
complète l'instruction dans le sens des considérants et statue à nouveau.
8.
a)
Le premier juge a ordonné de nouvelles mesures d’instruction par ordonnance de preuve du 15
janvier 2015 et a désigné en qualité d’expert [...]. Les travaux ont été
dirigés par l’ingénieur-géomètre T.________ (ci-après : l’expert
T.________), qui a déposé son rapport d’expertise le 30 septembre 2015.
S’agissant de la solution d’accès par le nord (variante 1), l’expert T.________
a notamment confirmé qu’il s’agissait de la seule solution qui soit à la fois techniquement
possible et ne nécessite pas de dérogation au règlement communal, tout en précisant
qu’elle n’était cependant pas la seule solution envisageable. Il a expliqué qu’elle
avait l’avantage de permettre la création de deux places de parc à proximité de
la villa des époux C.________, avec éventuellement une place encore disponible pour le stationnement
temporaire d’une voiture de visiteurs si nécessaire, mais qu’elle comportait trois inconvénients,
à savoir une pente très importante, comprise entre 23 et 25% selon la solution retenue, une
place pour manœuvrer étriquée et pentue et l’obligation de descendre encore d’environ
3 mètres jusqu’à l’entrée de la villa, par la création d’un escalier
extérieur, voire éventuellement d’une rampe assez pentue elle aussi. Il a en outre indiqué
qu’elle ne pouvait pas être réalisée sans abattre le bouleau situé au nord-ouest
de la parcelle, mais également un prunier et un pommier situés sur la parcelle des époux
C.________ et qu’il était impossible d’abaisser le niveau du chemin d’accès
au point qu’il ne soit plus visible depuis la terrasse d’D.________. Il lui semblait en revanche
possible de ne supprimer qu’une seule place de parc sur la route n° 7________. L’expert
T.________ a également indiqué que l’impact de cette solution sur la parcelle d’D.________
serait très important pendant les travaux, mais qu’une remise en état soignée des
lieux et la plantation d’un arbre équivalent au bouleau abattu devraient limiter considérablement
l’impact visuel une fois les travaux terminés. En revanche, s’agissant des nuisances,
il a indiqué qu’elles ne seraient pas négligeables puisque le propriétaire de la
parcelle n° ________4 aurait la vue sur un chemin au lieu d’une liaison ininterrompue entre
son jardin et la vigne située à l’ouest et subirait également une nuisance importante
en termes de perte d’intimité. Enfin, l’emprise nécessaire  à la réalisation
du chemin entraînerait la perte de jouissance totale de cette surface, ce qui pourrait représenter
une nuisance accrue en cas d’agrandissement de la villa, la surface de jardin restante devenant
dans ce cas assez étriquée. Enfin, l’expert T.________ a estimé que les coûts
de la variante 1 pourraient être plus élevés que ceux des autres variantes.
S’agissant d’un passage par l’est et l’aménagement d’une place de
parc sur la parcelle n° ________7 des époux C.________ (variante 2), l’expert T.________
a indiqué qu’il s’agissait d’une solution réalisable sur le plan technique
mais que, sur le plan administratif, elle nécessiterait une dérogation à la législation
communale puisque le coefficient d’occupation du sol (COS) autorisé était déjà
dépassé. Il ne s’est pas prononcé sur la possibilité effective d’obtenir
une telle dérogation, mais a souligné qu’aucune disposition du règlement ne l’excluait,
contrairement par exemple à l’art. 10 al. 5 RPA relatif au coefficient d’utilisation
du sol (CUS). En comparaison des possibilités d’accès en voiture, l’expert a estimé
qu’il s’agissait de la solution la moins dommageable puisqu’elle utiliserait un chemin
déjà existant et que les aménagements nécessaires sur la parcelle des époux
C.________ seraient peu visibles, notamment depuis le bâtiment sis sur la parcelle qui serait grevée
ou depuis sa terrasse. L’expert a enfin évoqué la possibilité de créer une
place de parc extérieure entre deux murs, qui permettrait de contourner le problème du COS
mais présenterait selon lui d’autres inconvénients, principalement de nature esthétique,
et nécessiterait une dérogation à l’art. 40bis RPA limitant les mouvements de terre.
S’agissant enfin de la variante 3 consistant en un accès par la parcelle n° ________6
par la création d’un monte-charge, d’un monorail ou d’un funiculaire (ascenseur
incliné), l’expert T.________ a considéré qu’elle était techniquement
réalisable et que la solution d’un ascenseur incliné paraissait, parmi celles envisagées,
la plus adéquate, bien qu’impliquant une emprise supplémentaire par rapport à la
servitude de passage à pied actuelle, sur la parcelle n° ________6, voire la parcelle n°
________8 selon les cas, l’utilisation du tracé de l’escalier existant lui apparaissant
très malcommode et non adéquate pour le déplacement de personnes. L’expert a toutefois
expliqué qu’un accès en voiture était absolument impossible par le sud en raison
de la pente moyenne d’environ 53%, ceci même en s’écartant du tracé de la
servitude de passage à pied existante.
A la requête des parties, l’expert
a déposé un rapport complémentaire le 30 août 2016 et a notamment produit une annexe
14b comparant les trois variantes envisagées, dont la teneur est en substance la suivante :
- la variante 1 représenterait un coût total de 532'000 fr., une forte nuisance pour le voisin,
un impact foncier modéré, un impact modéré dans le paysage et ne nécessiterait
aucune dérogation communale ;
- la variante 2 représenterait un coût total de 410'000 fr., une nuisance modérée
pour le voisin, un faible impact foncier, un faible impact dans le paysage très et nécessiterait
une dérogation communale à l’art. 10 ou à l’art. 40bis RPA ;
- la variante 3 représenterait un coût total de 475'000 fr. à 614'000 fr. selon l’option
choisie (ascenseur incliné au niveau du terrain, ascenseur incliné aérien ou tunnel et
ascenseur vertical), une nuisance modérée à faible pour le voisin dans les deux premiers
cas et nulle pour le dernier cas, un faible impact foncier dans les deux premiers cas et très faible
pour le dernier cas et enfin un faible impact pour le paysage pour le premier cas, modéré pour
le deuxième et nul – sauf pour la cage de sortie de l’ascenseur – pour le dernier
cas.
b)
Par courrier du 28 février 2017, D.________ s’est déterminé sur le complément
d’expertise et a précisé ses conclusions subsidiaires en ce sens que dans l’hypothèse
de l’octroi du droit de passage aux époux C.________, il réclamait une indemnité
de 500'000 francs.
Par courrier du 28 février 2017, les époux C.________ se sont déterminés sur le rapport
complémentaire d’expertise et ont estimé l’indemnité à 60'000 francs.
Par courriers du 8 mai 2017, les parties ont déposé leurs mémoires écrits respectifs.
Par ces mémoires, elles ont confirmé leurs conclusions, étant précisé que les
époux C.________ offraient la somme de 65'000 fr. pour la conclusion I de la demande du 25 juin
2009.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est ouvert contre les décisions
finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al.
2 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]). L'appel, écrit
et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter
de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par
une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision
finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure
à 10’000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé
pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel
peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit
ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle
(JdT 2011 III 43 ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile
in
JdT 2010 III 136).
2.2
Les faits et moyens de preuve nouveaux
ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient pas être
invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait
fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ;
Tappy, op. cit., JdT 2010 III 138).
Cette règle
signifie que le procès doit en principe se conduire entièrement devant les juges du premier
degré ; l'appel est ensuite disponible, mais il est destiné à permettre la rectification
des erreurs intervenues dans le jugement plutôt qu'à fournir aux parties une occasion de réparer
leurs propres carences (TF 4A_569/2013 du 24 mars 2014 consid. 2.3 ; TF 5A_445/2014 du 28 août
2014 consid. 2.1). En effet, dans le système du CPC, tous les faits et moyens de preuve doivent
en principe être apportés dans la procédure de première instance. La diligence requise
suppose donc qu'à ce stade, chaque partie expose l'état de fait de manière soigneuse et
complète et qu'elle amène tous les éléments propres à établir les faits
jugés importants (TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1 et les réf. citées,
in : SJ 2013 I 311).
On distingue à cet effet vrais et faux novas. Les vrais novas sont des faits ou moyens de preuve
qui ne sont nés qu’après la fin de l’audience de débats principaux de première
instance ; ils sont recevables en appel lorsqu’ils sont invoqués sans retard après
leur découverte. Les faux novas sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient déjà
lors de l’audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel est exclue
s’ils auraient pu être invoqués en première instance en faisant preuve de la diligence
requise (Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à
l’appel et au recours en matière civile, in : JdT 2013 III 131 ss, n. 40 p. 150 et les
réf. citées).
2.3
En l’espèce, les appelants ont produit,
à l’appui de leur appel, trois pièces nouvelles dont il y a lieu d’examiner la
recevabilité à la lumière des conditions de l’art. 317 al. 1 CPC et des principes
rappelés ci-dessus. La première pièce, soit le jugement entrepris, est une pièce
de forme qui est dès lors recevable. La pièce 2 est un avis publié par le Bureau d’information
et de communication de l’Etat de Vaud du 4 octobre 2012 concernant la Commission consultative de
Lavaux. S’agissant d’une pièce antérieure à la clôture de l’instruction
de première instance, elle est irrecevable en appel, faute pour les appelants de légitimer
sa production tardive. Enfin, la
pièce
3, soit le préavis négatif émis le 26 septembre 2017 par la Commission consultative de
Lavaux, elle est également irrecevable en appel, dès lors que les appelants ne démontrent
pas en quoi ils auraient été empêchés de la requérir et de la produire devant
le premier juge.
3.
3.1
La nécessité d'un droit de passage en
faveur de la parcelle des appelants n'est pas contestée, l'insuffisance de l'accès actuel étant
reconnue. Seule fait l'objet du présent litige le choix de la solution permettant concrètement
l'accès à la parcelle des intéressés. Dans ce cadre, trois variantes ont été
identifiées par les experts successifs, à savoir la création d’un chemin d’accès
par la parcelle n° ________4 située au nord de celle des appelants, propriété de
l’intimé, avec création de deux places de parc sur la parcelle des appelants (variante
1), la création d’un accès par la parcelle n° ________8 située à l’est
de celle des appelants, avec aménagement d’une place de parc sur la parcelle des appelants
(variante 2) et enfin la création d’un monte-charge, d’un monorail ou d’un funiculaire
(ascenseur incliné) sur la parcelle
n°
________6 située au sud de celle des appelants (variante 3).
Les appelants soutiennent que la variante 1 serait la moins dommageable, raison pour laquelle ils n’ont
ouvert action que contre le propriétaire de la parcelle n° ________4.
3.2
L’intimé soutient quant à lui
que pour que l’on puisse lui imposer le passage requis, les appelants auraient d’abord dû
établir que le passage qui pourrait être le plus naturellement réclamé en raison
de l’état antérieur des propriétés et ces voies d’accès ne serait
pas envisageable en l’espèce, puis démontrer que la variante choisie, empruntant sa propre
parcelle, serait, parmi les solutions restantes, celle qui causerait l’impact le moins dommageable
au fond servant. Il affirme que les appelants auraient échoué à apporter ces preuves,
de sorte qu’il y avait effectivement lieu de rejeter la demande et qu’il devrait en être
de même pour l’appel.
3.3
Le premier juge a en substance considéré que le passage devait être requis en premier
lieu auprès du propriétaire de la parcelle n° ________6, qu’au vu des circonstances
particulières des limites de propriété, il pourrait l’être probablement aussi
auprès du propriétaire de la parcelle n° ________8 (variante 3), et que, puisqu’un
tel passage n’apparaissait pas impossible, l’action des appelants, introduite seulement contre
l’intimé, était prématurée et devait donc être rejetée.
4.
4.1
Lorsque, comme en l'espèce,
il est constant que le propriétaire demandeur n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique,
le droit de passage nécessaire s'exerce en premier lieu contre le voisin à qui le passage peut
être le plus naturellement réclamé en raison de l'état antérieur des propriétés
et des voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable
(art. 694 al. 2 CC). Lorsque la nécessité d'un droit de passage est reconnue et que plusieurs
fonds voisins offrent une issue vers la voie publique,
l'art.
694 al. 2 CC établit ainsi un ordre de priorité (arrêt 5C.246/2004 du 2 mars 2005 consid.
2.2, notamment publié in SJ 2005 I 481 et la référence).
Selon la jurisprudence fédérale, il y a lieu de tenir compte en premier lieu de l'état
antérieur des propriétés et des voies d'accès. Ainsi, dans le cas où la parcelle
n'a plus d'accès à la voie publique ensuite de la division d'un fonds, ou de l'aliénation
d'une parcelle contiguë appartenant au même propriétaire, le passage sera accordé
sur l'autre parcelle qui, elle, a encore un accès à la route (arrêt 5C.246/2004 précité
consid. 2.2.1 et les nombreuses références). On examinera aussi l'état antérieur
des voies d'accès, en ne prenant toutefois en considération que les droits de passage existant
précédemment, et non de simples autorisations de passer accordées à bien plaire (arrêt
5C.246/2004 précité consid. 2.2.1 et les références).
Ce n'est que si aucun fonds ne répond à
ces critères, à savoir lorsque l'état de nécessité ne résulte pas d'une
modification de l'état des propriétés ou des voies d'accès, que le droit de passage
peut être demandé au propriétaire sur le fonds duquel le passage est le moins dommageable
(arrêt 5C.246/2004 précité
consid.
2.2.2 et les références).
En principe, s’agissant d’un fonds bâti, un passage n’est suffisant que s’il
peut être emprunté par des véhicules à moteur, aussi bien par les utilisateurs des
bâtiments que par les services publics (ATF 136 III 130 consid. 3.2.2, JdT 2010 I 291 et les références).
En effet, selon la jurisprudence fédérale, le propriétaire d’un bien fonds situé
dans une zone d’habitation peut prétendre pouvoir accéder à sa parcelle avec un
véhicule à moteur pour autant que la topographie des lieux le permette (ATF 136 III 130 précité
consid. 3.3.3 ; TF 5A_136/2009 du 19 novembre 2009,
consid.
4.3.3,
SJ
2010 I 321 et les références).
4.2
Selon l'art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, l'instance d'appel peut renvoyer la cause lorsque l'état
de fait doit être complété sur des points essentiels. Dans ce cas de figure, la juridiction
de première instance rendra une nouvelle décision, mais demeurera liée par les considérants
de l'arrêt lui ayant renvoyé la cause (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 4 ad
art. 318 CPC).
4.3
En l’espèce,
sous l’angle de l’état antérieur, c’est la solution d’un accès
par la parcelle n° ________6 située au sud de celles des appelants (variante 3) qui devrait
être privilégiée. En effet, les parcelles n° ________6 et n° ________7 n’en
formaient qu’une seule jusqu’à leur séparation en 1961 et ce n’est que depuis
lors que la parcelle des appelants s’est retrouvée privée d’accès au domaine
public. Si l’on peut effectivement attendre de plus grands efforts de la part du voisin sur la
parcelle duquel le passage aurait pu ou dû être prévu lors de la division de fonds que
de la part d’un tiers, force est cependant de constater que tant les experts que les parties s’accordent
sur le fait qu’il est absolument impossible d’accéder par le sud à la parcelle
des appelants avec un véhicule, en raison de la trop forte déclivité du terrain. Or, lorsque
comme en l’espèce, la topographie des lieux le permet, un accès suffisant à la voie
publique implique désormais nécessairement un accès par véhicule, ne serait-ce que
pour des motifs de sécurité, notamment pour permettre aux services d’urgence d’atteindre
la villa des appelants. L’accès par la parcelle
n°
________6 ne représente donc à l’évidence pas une solution suffisante sous l’angle
du droit de passage et doit dès lors être écarté.
Il convient ainsi d’examiner les deux autres variantes envisagées, afin de procéder à
une pesée des intérêts tendant à déterminer laquelle représenterait la
solution la moins dommageable pour le propriétaire grevé. Or force est de constater que l’état
du dossier ne permet toujours pas d’écarter la solution passant par l’est. Au contraire,
l’expertise réalisée dans le cadre du renvoi de la cause à l’autorité
de première instance a mis en évidence la possibilité technique d’utiliser le chemin
existant sur la parcelle n° ________8 et de créer soit un garage, soit une place de parc à
ciel ouvert entre deux murs. L’expert T.________ a en outre indiqué qu’il s’agissait
de la solution la moins dommageable parmi celles permettant d’accéder à la parcelle des
appelants avec un véhicule, que ce soit en termes de nuisances pour les voisins ou d’un point
de vue esthétique, puisqu’elle reposait essentiellement sur l’utilisation d’installations
déjà existantes. Sur le plan administratif, l’expert a relevé que la création
d’un garage impliquerait toutefois de dépasser le COS règlementaire, ce qui nécessiterait
une dérogation à la législation communale. Il n’a cependant pas exclu la possibilité
effective de l’obtenir. Au contraire, il a précisé que le règlement excluait expressément,
dans certains cas, la délivrance de dérogations, mais que rien ne semblait s’y opposer
s’agissant du COS. Enfin, s’il a émis des réserves, notamment esthétiques,
quant à la solution d’une place de parc extérieure entre deux murs et a souligné
qu’elle supposerait également l’obtention d’une dérogation au règlement
communal en lien cette fois ci avec les restrictions de mouvements de terre, il ne s’est pas non
plus prononcé sur les chances effectives de succès d’une telle démarche. De leur
côté, les appelants n’ont jamais requis des autorités administratives concernées
la délivrance des autorisations, respectivement des dérogations nécessaires. Ainsi, bien
que dans son arrêt du 29 mai 2013, le Tribunal fédéral ait déjà relevé
que le caractère réalisable de la variante par l’est ne pouvait pas être constaté,
faute de connaître la position de la commune quant à la faisabilité d’un tel projet,
force est de constater que l’état actuel du dossier ne permet toujours pas de déterminer
si la commune serait disposée à entrer en matière sur une éventuelle dérogation
– que ce soit au COS ou aux mouvements de terre – ou si cette solution doit être définitivement
écartée.
En définitive, il apparaît qu’un passage par l’est, qui semble pourtant devoir
être privilégié sous l’angle de l’accès le moins dommageable, ne peut
en l’état pas être considéré comme impossible d’un point de vue de droit
public, de sorte qu’une condition préalable à la pesée des intérêts exigée
dans le cadre de l’application de l’art. 294 CC fait défaut et qu’un accès
par le nord ne peut pas à ce stade pas être imposé à l’intimé. Il y a
par conséquent lieu de renvoyer une nouvelle fois la cause au premier juge pour compléter l’instruction
sur ce point.
5.
5.1
En définitive, l’appel doit être admis, le jugement annulé et le dossier de la cause
renvoyé à la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
pour complément d’instruction et nouvelle décision.
5.2
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 4’000 fr. (art. 104 al. 1 CPC et 62 TFJC),
doivent être mis à la charge des appelants (art. 107 al. 1 let. f CPC), solidairement entre
eux (art. 104 et 106 al. 3 CPC). En effet, si les conclusions subsidiaires doivent être admises
et le jugement entrepris annulé, c’est en raison des choix opérés par les appelants
durant la procédure, en particulier du fait qu’ils n’ont ouvert action que contre l’un
des propriétaires voisins et ont renoncé à entreprendre les démarches administratives
relatives à un éventuel accès par l’est. Il apparaît dès lors inéquitable
que cette situation puisse aboutir à ce que les frais judiciaires soient mis à la charge de
l’intimé, ce d’autant plus que ce dernier a, en l’état, obtenu gain de cause
sur le fond.
5.3
Pour les mêmes motifs, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens en faveur des appelants.
L’annulation du jugement entrepris et son renvoi à l’autorité de première
instance ne saurait pour autant conduire au versement de dépens en faveur de l’intimé,
puisque ce dernier a conclu au rejet de l’appel et pourrait, s’il obtient gain de cause dans
le cadre du nouveau jugement à intervenir, prétendre au remboursement des frais – notamment
des frais d’expertise – qu’il se plaint d’avoir dû avancer dans le cadre
de la présente cause.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement est annulé et le dossier de la cause est renvoyé à la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois pour complément d’instruction et nouvelle
décision.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'000 fr. (quatre mille francs),
sont mis à la charge des appelants A.C.________ et B.C.________, solidairement entre eux.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Jean-Claude Mathey (pour A.C.________ et B.C.________),
‑
Me Jean-Daniel Théraulaz (pour D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :