vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 403 · 2016-02-23 · fr

FRAIS D'EXPERTISE | 450 CC, 12 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 23.02.2016 Arrêt / 2016 / 403

FRAIS D'EXPERTISE | 450 CC, 12 LVPAE

TRIBUNAL
CANTONAL
LN14.027775-160200
43
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 23 février 2016
____________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
Mme
Courbat et M. Stoudmann, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
450 ss CC ; 12 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.N.________
,
à Riddes, contre la décision rendue le 20 novembre 2015 par la Justice de paix du district
de Nyon dans la cause concernant l’enfant
B.N.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 20 novembre 2015, envoyée pour notification aux parties le 18 décembre
2015, la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : justice de paix) a notamment clos
l’enquête en limitation de l’autorité parentale d’S.________ et A.N.________
sur leur fille B.N.________, née le [...] 2004, institué une mesure de surveillance judiciaire
au sens de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et désigné
le Service de protection de la jeunesse      (ci-après : SPJ) en qualité
de surveillant de l’enfant, arrêté les frais de justice à
17'300 fr., dont 15’000 fr. de frais d’expertise, les 2'300 fr. de frais judiciaires hors
expertise étant couverts par les avances de frais des parties, et a mis les frais de justice à
la charge d’S.________ et A.N.________, chacun pour moitié.
Rappelant que selon accord du 17 novembre 2015, ratifié pour valoir décision entrée en
force, les parties étaient convenues d’une autorité parentale conjointe sur leur fille
et du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant à sa mère, les premiers
juges ont considéré qu’au regard du rapport d’expertise pédopsychiatrique
du 13 octobre 2015 et du passé particulièrement houleux et difficile de la famille, il se justifiait
d’instituer une mesure de surveillance judiciaire à forme de l’art. 307 al. 3 CC en
faveur de B.N.________ et de désigner le SPJ en qualité de surveillant de l’enfant, avec
pour mission de s’assurer notamment de la bonne évolution de celle-ci, du maintien de son
suivi thérapeutique et de l’engagement des parents à entreprendre un travail de coparentalité.
Partant, il a mis les frais judiciaires, comprenant les frais d’expertise, à la charge des
parties, chacune pour moitié.
B.
Par acte du 26 janvier 2016, A.N.________ a formé
recours contre cette décision, contestant le montant des frais d’expertise.
Le 11 février 2016, le recourant a versé l’avance de frais requise, par 100 francs.
C.
Les faits nécessaires à l’examen de la cause sont les suivants :
1.
Le 19 mars 2008, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a prononcé
le divorce des époux A.N.________ et S.________ et ratifié, pour valoir jugement, la convention
sur les effets signée le 31 octobre 2007 par les parties qui convenaient d’une autorité
parentale conjointe sur leur fille B.N.________, née le [...] 2004, confiaient la garde de l’enfant
à sa mère et réservaient le droit de visite du père et la contribution due par celui-ci
à l’entretien de sa fille.
2.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles des 17 et 21 novembre 2014, confirmée par arrêt
de la Cour de céans du 4 mars 2015, le juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge
de paix), statuant sur le vu des rapports des 22 octobre et 21 novembre 2014 du SPJ, qui faisait état
de vives inquiétudes quant à la prise en charge de B.N.________ par sa mère, et du signalement
du 19 novembre 2014 de la pédiatre [...], qui s’inquiétait de la violence physique et
verbale que l’enfant subissait, a retiré provisoirement à S.________ le droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant pour le confier provisoirement et immédiatement à
A.N.________.
Le 27 novembre 2014, le Dr [...] et la Dresse [...], médecin responsable et cheffe de clinique du
CAN Team du Département médico-chirurgical de pédiatrie du CHUV, ont adressé au SPJ
un rapport dont les conclusions étaient les suivantes :
« […]
Nous estimons que, tant la maman que le papa de B.N.________, se trouvent actuellement dans un processus
conflictuel majeur les empêchant de placer les intérêts de leur fille avant leurs intérêts
respectifs. Sans porter de jugement, ni céder à des prises de parti, nous constatons simplement
que les dérapages, survenus d’un côté comme de l’autre, entraînent un
climat peu propice à un développement harmonieux de cette fillette. Inquiets pour son devenir,
nous nous posons même la question de savoir si un placement temporaire de B.N.________ ne serait
pas une solution bénéfique pour elle, le temps que le conflit parental puisse s’apaiser.
[…]. »
Par ordonnance de mesures provisionnelles des 17 et 22 décembre 2014, le juge de paix a retiré
à S.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de B.N.________, désigné
le SPJ en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant
et désigné à celle-ci une curatrice de représentation (art. 314a bis CC). Avec l’accord
exprès du père, le SPJ a placé B.N.________ au Foyer de [...] à Lausanne.
Le 16 février 2015, le SPJ a notamment rapporté
que lors d’une rencontre au foyer du 30 janvier 2015, il lui était apparu que le conflit parental
était toujours aussi manifeste et que B.N.________ demeurait une enfant fragile et préoccupée,
ce qui imposait qu’elle soit maintenue à l'écart de sa famille.
Dans un courrier du même jour, la curatrice de représentation de l’enfant a déclaré
que B.N.________ se trouvait prise dans un conflit parental extrêmement important et qu’elle
tentait de choisir une solution – essentiellement aller vivre chez ses grands-parents – afin
d’éviter de vexer ses parents et de les atteindre dans leurs capacités parentales. Pour
la curatrice, seule une expertise pédopsychiatrique était de nature à apporter des réponses
aux différentes problématiques en cause.
3.
Le 10 mars 2015, le juge de paix a confié à l’Unité de pédopsychiatrie légale
du Site de [...] l’expertise psychiatrique de l’enfant et de ses deux parents, avec la mission
d’évaluer leurs capacités éducatives, la qualité des relations mère-enfant
et père-enfant, de déterminer si les parents sont en mesure d’offrir à l’enfant
un encadrement adéquat et une prise en charge correspondant à ses besoins ainsi que de déterminer
quelle serait la meilleure solution pour le bien-être et l’épanouissement de l’enfant
compte tenu de la pathologie psychiatrique de sa mère et de son père.
Par
lettre du 20 avril 2015, [...], psychologue expert auprès de l’Unité de Psychiatrie légale
IPL, a écrit à la justice de paix qu’ [...] et la Dresse [...], experte psychologue et
médecin assistante à l’IPL, acceptaient le mandat qui était confié à l’institut,
que la remise du rapport se ferait dans un délai de quatre mois au minimum à partir du 1
er
juin 2015 et que « selon le règlement 312.25.1 du 9 août 2006 fixant la tarification
des expertises médico-légales requises par les autorités judiciaires et administratives,
entrée en vigueur le 1
er
septembre 2006, les frais seront calculés de la manière ainsi :
Catégorie d’expertise = E – position tarifaire Tarmed 00.2420
+
Classe d’expertise = 7 – position tarifaire Tarmed 00.2380.
Dans
le cas d’espèce, au vu des différentes personnes qui seront vues au cours de cette expertise
et selon les questions que vous avez posées, nous pouvons estimer le coût de cette expertise
entre CHF 14'000 et 16'000.-.
Si
les conditions vous agréent, je vous remercie de bien vouloir m’envoyer votre mise en œuvre. »
Par lettre du 28 avril 2016, adressée en copie à chacune des parties et au SPJ, le juge de
paix a pris note des conditions précitées, en particulier de ce que les frais se situeraient
entre 14'000 fr. et 16'000 francs. Le même jour, il a fait parvenir aux conseils des parties une
copie du courrier d’ [...] du 20 avril 2015 et leur a fait savoir qu’une demande d’avance
de frais d’expertise, d’un montant de 8’000 fr. par parent, leur parviendrait par courrier
séparé.
Par lettre de son conseil à la justice de paix du 18 mai 2015, A.N.________ a requis une première
prolongation de délai d’un mois pour faire une avance de frais de 8'000 fr., se réservant
de demander l’assistance judiciaire au regard de sa situation financière. Par courrier de
son conseil du 19 mai 2015, S.________ s’est opposée à l’octroi d’une prolongation
de délai pour faire cette avance de frais, tout en reconnaissant que celle-ci était particulièrement
élevée s’agissant d’une expertise familiale. Le 20 mai 2015, le juge de paix a
accordé à A.N.________ une prolongation au 10 juin 2015 pour faire l’avance de frais
de 8'000 francs.
En conclusion à leur rapport d’expertise du 13 octobre 2015, fondé sur pas moins de dix
entretiens avec les parents, leur fille, ses thérapeute et pédiatre, l’éducatrice
du [...] ainsi que sur les dossiers civil et médical de l’enfant, [...] et la Dresse [...]
ont déclaré que B.N.________ se sentait tiraillée entre son père et sa mère,
ce qui générait chez elle beaucoup de souffrance, de tristesse et un sentiment de déprime,
qu’il lui était difficile de savoir où se trouvait sa place et était en proie à
un important sentiment de culpabilité, entretenu par l’attitude victimaire du père, quant
au conflit qui opposait ses parents au sujet de son futur lieu de vie et qui se traduisait parfois par
des menaces. Préconisant la poursuite du suivi thérapeutique pour l’enfant et un travail
co-parental afin qu’A.N.________ et S.________ améliorent leur communication et apaisent leurs
tensions et diminuent l’important conflit de loyauté vécu par leur fille, les experts
ont soutenu que ni le domicile du père ni celui de la mère ne représentait un danger pour
l’enfant. La mésentente entre les parents rendant la situation toxique pour B.N.________,
ils recommandaient que ces derniers se montrent protecteurs à l’égard de leur fille en
manifestant un respect minimal et une confiance suffisante à l’égard du mode éducatif
choisi par l’autre parent.
4.
Par dictée à l’audience de la
justice de paix du 17 novembre 2015, les parties sont convenues d’une autorité parentale conjointe.
Le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant a été attribué
à la mère, le droit de visite du père réservé et la contribution de celui-ci
à l’entretien de sa fille fixé à 750 fr. par mois jusqu’à l’âge
de dix-huit ans révolus, indexation et allocations familiales en sus, sur la base d’un salaire
mensuel net de 5'000 fr., servi treize fois l’an. Les parents se sont en outre engagés à
effectuer un travail sur la coparentalité pendant toute la durée estimée nécessaire
par le thérapeute.
5.
Le 5 décembre 2015, le CHUV a adressé à la justice de paix une facture finale de 15'000
fr. concernant l’enfant B.N.________.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix mettant notamment les frais
de justice par 17'300 fr., dont 15'000 fr. d’expertise, par moitié à charge d’A.N.________.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la déci­sion
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014 [ci-après cité : Steck, Basler Kommentar], n. 42 ad art. 450
CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime
inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent
aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire
à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait
sur des points essentiels        (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272]). Selon les situations,
le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA,
n. 12.39 p. 290). Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à
la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité
pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
L’intéressé
n’ayant
pas
été rendu attentif aux exceptions prévues à l’art. 145 al. 2 CPC, son recours
a été interjeté en temps utile. Partant, il est recevable.
2.
Le
recourant critique les frais d’expertise mis à sa charge.
2.1
2.1.1
Selon l’art. 12
LVPAE, les dispositions générales (art. 1 à 196) et, par analogie, celles relatives à
la procédure sommaire (art. 248 à 270) du CPC sont applicables à titre complémentaire
à la loi en matière de procédure d’intervention des autorités de protection
de l’adulte et de l’enfant. Les frais d’expertise sont des frais d’administration
des preuves qui entrent dans les frais judiciaires (art. 95 al. 2 let. c CPC ; art. 2 al. 1 et 91
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]). L’art. 112
al. 1 CPC prévoit que le tribunal peut accorder un sursis ou, lorsque la partie est durablement
dépourvue de moyens, renoncer aux créances en frais judiciaires.
Aux termes de l’art. 276 al. 1 CC, les père et mère doivent pourvoir à l’entretien
de l’enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et
des mesures prises pour le protéger.
Les frais judiciaires liés à l’institution de mesures de protection de l’enfant
prises par l’autorité tutélaire ainsi que le défraiement du tuteur ou du curateur
sont en principe mis à la charge des parents, car ils entrent dans l’obligation générale
d’entretien prévue par l’art. 276 al. 1 CC (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 1065, pp. 703 et 704 ; ATF 110 II 8). Certains éléments d’opportunité
doivent toutefois permettre de pondérer l’application des principes résultant de l’art.
276 CC, comme par exemple l’influence éventuelle du sort des frais sur l’intérêt
de l’enfant, la responsabilité de celui qui supporterait les frais sur l’intérêt
de l’enfant, la responsabilité de celui qui supporterait les frais dans la nécessité
d’ouvrir une enquête ou de prendre une mesure, sa capacité de faire face à cette
responsabilité et sa situation économique. Au regard de la loi, la famille assume certes au
premier chef la charge et l’éducation des enfants mais, à défaut, la collectivité
doit pallier les carences des parents en ce domaine en les assistant ou en les suppléant, ce qui
est également de nature à influer sur le sort des frais (JdT 2003 III 40 consid. 5a et les
références citées).
Ces principes sont repris et confirmés par l’art. 38 LVPAE, qui prévoit que les émoluments
et les frais auxquels donnent lieu les mesures prises en matière de protection de l’enfant
au sens large sont à la charge des débiteurs de l’obligation d’entretien de l’enfant
(al. 1), mais peuvent cependant, selon les circonstances, être répartis différemment ou
laissés à la charge de l’Etat (al. 2). Lorsque la procédure a été engagée
ensuite d’un signalement reconnu abusif les frais sont mis à la charge du signalant (al. 3).
2.1.2
Selon
l’art. 6 al. 1 ch. 4 Ri-EML (règlement 312.25.1 fixant les indemnités pour les prestations
et expertises médico-légales requises par les autorités judiciaires et administratives),
la valeur des prestations médico-légales de  l’expertise et l’examen s’y
référant sont fixées selon la catégorie de la première et la durée du second,
au nombre de points tarifaires 00.2420. La catégorie de l’expertise peut dans certains cas
être déterminée en cours d’expertise. Pour la catégorie E (00.2420), le coût
est à convenir selon entente avec l’autorité requérante.
2.2
En l’espèce, on constate que de l’avis
unanime des intervenants, compte tenu d’un processus conflictuel parental majeur, seule une expertise
pédopsychiatrique était de nature à apporter des réponses aux différentes problématiques
en cause et que celle-ci a conduit à l’institution effective d’une mesure de surveillance
judiciaire à forme de l’art. 307 al. 3 CC en faveur de l’enfant. Les bases de tarification
de l’expertise et sa catégorisation (E) ont été communiquées le 20 avril 2015
à l’autorité de protection qui l’avait requise, laquelle les a transmises aux conseils
des parties le 28 du même mois, et il n’y a pas eu de contestation à leur égard.
Dès lors, la décision des premiers juges de mettre à la charge des parties, chacune pour
moitié, la facture finale du 5 décembre 2015, dont le montant s’inscrit dans la fourchette
annoncée, ne souffre aucune critique et doit être confirmée. Il s’ensuit que le
recours d’A.N.________, dont l’indigence n’est par ailleurs pas avérée, doit
être rejeté.
3.
En conclusion, le recours est rejeté et la décision querellée confirmée.
Les
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 100 fr. (art. 74a al. 1 TFJC), sont mis à la charge du recourant, qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, par 100 fr. (cent francs), sont mis à la charge
du recourant A.N.________.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
23 février 2016
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le  greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. A.N.________,
‑
Me Vincent Spira (pour S.________),
-
Service de protection de la jeunesse, Mme [...],
-
Me Véronique Fontana,
et
communiqué à :
‑
Service de protection de la jeunesse – Unité d’appui juridique
-
Justice de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110),
cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :