vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 979 · 2025-11-25 · fr

REJET DE LA DEMANDE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, LOI SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE, REFUS D'UN TRAVAIL CONVENABLE, FAUTE GRAVE | 17 al. 1 LACI, 17 al. 3 LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 45 al. 3 let. c OACI, 45 al. 4 let. b OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 979

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
113/25 - 183/2025
ZQ25.029105
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 novembre 2025
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
juge unique
Greffier
:
M.              Genilloud
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourant,
et
Direction
générale de l'emploi et du marché du travail
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
17 al. 1 et 3, 30 al. 1 let. d LACI ; art. 45 al. 3 let. c et 4 let. b OACI
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...], a été engagé
par J.________ Sàrl par contrat de mission temporaire pour travailler à compter du 8 janvier
2024 au sein de l'entreprise M.________ SA en qualité de monteur-électricien sans CFC.
La mission ayant pris fin le 24 avril 2024, l'assuré s'est inscrit le 3 mai 2024 à l'assurance-chômage
auprès de l'Office régional de placement (ci-après : ORP) de [...], sollicitant l’octroi
de prestations de cette assurance à compter de cette même date. Un délai-cadre d’indemnisation
courant du 3 mai 2024 au 2 mai 2026 lui a été ouvert.
Le 10 janvier 2025, l’ORP de [...] a assigné l'assuré à un poste de technicien de
maintenance à temps plein et de durée indéterminée pour le compte du X.________ SA,
avec une entrée en fonction dès le 1
er
janvier 2025. L'assuré avait jusqu'au 13 janvier 2025 pour transmettre son offre d'emploi, dite
assignation comportant un avertissement écrit selon lequel il était tenu de postuler à
toute proposition d’emploi sous peine d’être sanctionné dans son droit aux indemnités
de chômage.
Selon le formulaire des preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi
pour le mois de janvier 2025, l'assuré a postulé au X.________ SA le 10 janvier 2025.
Par courriel du 7 février 2025, l'ORP de [...] a informé l'ORP de [...] que l'assuré n'avait
pas postulé au poste en question.
Par courrier du 12 février 2025, la Direction générale de l'emploi et du marché
du travail (ci-après : la DGEM ou l'intimée) a accordé à l’assuré un délai
de dix jours afin d’expliquer les motifs pour lesquels il n’avait pas répondu à
l’assignation, tout en le rendant attentif au fait que ce comportement pouvait constituer une faute
vis-à-vis de l’assurance-chômage et conduire à une suspension de son droit aux indemnités.
Par courriels du 19 février 2025, l’assuré a répondu qu’il avait rencontré
des problèmes de santé durant le mois de janvier 2025, mais qu’il n’avait pas trouvé
de médecin disposé à le prendre en charge avant fin janvier 2025, ajoutant qu'il était
en incapacité totale de travail du 5 février au 1
er
mars 2025. Il a transmis un certificat médical couvrant cette dernière période.
Par décision du 19 février 2025, la DGEM a suspendu l'assuré dans son droit à l'indemnité
de chômage pendant trente-et-un jours à compter du 14 janvier 2025 au motif qu'il n'avait
pas, sans motif valable, donné suite à l'assignation pour le poste – réputé
convenable – de technicien de maintenance au X.________ SA.
Le 17 mars 2025, l'assuré a formé opposition à l'encontre de la décision du 19 février
2025, indiquant notamment qu'il avait fait un malaise à son domicile le 10 janvier 2025, ce qui
l'avait empêché d’envoyer sa candidature à l'emploi auquel il avait été
assigné. A l’appui de cette opposition, l’assuré a joint un rapport du 7 mars 2025
du Dr N.________, médecin traitant de l'assuré, lequel indiquait que, lors de sa première
consultation avec son patient, le 31 janvier 2025, il avait constaté une anémie sévère
d'origine spoliative mal tolérée sur le plan cardiovasculaire avec la présentation régulière
de malaises, voire de pertes de connaissance, de douleurs et oppressions thoraciques ainsi qu'une sensation
de manque d'air, le tout associé à une fatigue majeure, affections qui, selon lui, existaient
déjà depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
Par décision sur opposition du 23 mai 2025, la DGEM a rejeté l'opposition de l'assuré.
En substance, elle estimait qu'il n'était pas vraisemblable que l'assuré se fût trouvé
en incapacité de travail en janvier 2025 – le formulaire « indications de la personne
assurée » pour le mois de janvier 2025 attestait notamment qu’il avait travaillé
du 13 au 22 janvier 2025 – et, partant, dans l’incapacité d'envoyer sa candidature pour
le poste auquel il avait été assigné, à tout le moins jusqu’au 13 janvier 2025.
B.
Par acte du 19 juin 2025, G.________ a déféré la décision sur opposition du 23 mai
2025 de la DGEM auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à
son annulation. En substance, il faisait valoir qu’il avait toujours produit de nombreux efforts
pour diminuer le dommage à l’assurance-chômage. S’il avait travaillé du 13
au 22 janvier 2025, c’était parce qu’il y avait une chance que cet emploi soit
pérennisé. A l’appui de son recours, il a produit un rapport du 6 juin 2025 établi
par le service d’urgences du Centre médical T.________ relatif à une consultation du
26 août 2024 ainsi qu'une attestation médicale du 16 juin 2025 du Dr N.________.
Dans sa réponse du 19 juin 2025, la DGEM a conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; art. 100
al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit du recourant aux indemnités journalières
de chômage durant trente-et-un jours, prononcée au motif qu’il aurait refusé de
donner suite à une assignation de postuler à un emploi réputé convenable.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1, première et deuxième phrases, LACI, l’assuré
qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du
travail compétent, entreprendre tout ce que l’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter
le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin
en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. A cet effet, il est tenu
d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé (art. 17 al. 3, première phrase,
LACI).
b)
Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension
du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension
du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation
de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé
à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V
197 consid. 6a). Jurisprudence et doctrine s'accordent à dire qu'une telle mesure constitue une
manière appropriée et adéquate de faire participer l'assuré au dommage qu'il cause
à l'assurance-chômage en raison d'une attitude contraire à ses obligations (TF C 141/06
du 24 mai 2007 consid. 3). La suspension du droit à l'indemnité de chômage n'est toutefois
pas subordonnée à la survenance d'un dommage effectif ; est seule déterminante la violation
par l'assuré des devoirs qui sont le corollaire de son droit à l'indemnité de chômage,
soit en particulier des devoirs posés par l'art. 17 LACI (TF 8C_339/2016 du 29 juin 2016 consid.
2.1 ; TF 8C_491/2014 du 23 décembre 2014 consid. 2 ; TFA C 152/01 du 21 février 2002 consid.
4).
c)
Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle
du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment en refusant un
travail convenable. Est assimilé à un refus d’emploi convenable le fait de ne pas donner
suite à une assignation à un travail réputé convenable (ATF 122 V 34 consid. 3b
; TF C 141/06 du 24 mai 2007 consid. 3 ; TF C 136/06 du 16 mai 2007 consid. 3 et les références
citées). A cet égard, l’assignation doit être rédigée de manière
à ce que le caractère officiel et obligatoire de l’injonction qu’elle contient
ne puisse prêter à confusion (Boris Rubin, Assurance-chômage, Genève/Zurich 2025,
p. 168).
Selon la jurisprudence, il y a refus d'une occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque
l'assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également
déjà lorsque l'intéressé s'accommode du risque que l'emploi soit occupé par
quelqu'un d'autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF 122 V 34
consid. 3 ; TF 8C_756/2020 du 3 août 2021 consid. 3.1 et les références citées
; TF 8C_865/2014 du 17 mars 2015 consid. 3 ; TF 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 3.2 et les références
citées). Il en va de même lorsque le chômeur ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers
avec l'employeur ou le fait tardivement, ou qu'il ne déclare pas expressément, lors de l'entrevue
avec le futur employeur, accepter l'emploi bien que, selon les circonstances, il eût pu faire cette
déclaration (TF 8C_476/2012 du 23 janvier 2013 consid. 2 ; 8C_379/2009 du 13 octobre 2009 consid.
4.2 ; TFA C 81/05 du 29 novembre 2005 consid. 4 et les références citées ; cf. Rubin,
op. cit., pp. 166 ss et les références citées).
d)
La notion de travail convenable est définie
a
contrario
à l’art. 16 al. 2 LACI. N’est
notamment pas réputé convenable tout travail qui ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes
de l’assuré ou de l’activité qu’il a précédemment exercée
(let. b).
Seuls les emplois ne répondant pas aux critères d’admissibilité mentionnés
à l’art. 16 al. 2 LACI peuvent être refusés sans qu’il puisse y avoir de sanction
(ATF 124 V 62 consid. 3b et les références citées). Le fait qu’un emploi ne corresponde
pas aux qualifications, aux prétentions salariales ou aux vœux professionnels d’une personne
assurée n’autorise pas encore celle-ci à refuser cette opportunité de travail ;
il appartient à la personne assurée d’accepter un tel poste jusqu’à ce qu’elle
en trouve un qui corresponde mieux à ses attentes (TF 8C_950/2008 du 11 mai 2009 consid. 4.1
et les références citées). L’art. 16 al. 2 let. b LACI vise essentiellement à
permettre aux assurés de refuser les postes qui exigent des aptitudes physiques, mentales et professionnelles
supérieures à celles qu’ils possèdent. Le fait d’exiger qu’un travail
tienne raisonnablement compte des aptitudes a également pour but que la personne assurée soit
en mesure d’exercer correctement le travail proposé, sans courir le risque que l’employeur
voie ses attentes déçues et mette un terme aux rapports de travail (TF 8C_364/2021 du 17 novembre
2021 consid. 2.2).
4.
En l’occurrence, il est reproché au recourant de n’avoir pas donné suite à
l’assignation qu’il avait reçue le 10 janvier 2025 pour le poste de technicien de maintenance
pour le compte de la société X.________ SA.
a)
Il
n’est pas contesté que le recourant, nonobstant les indications ressortant du formulaire de
recherches d’emploi pour le mois de janvier 2025, n’a pas envoyé sa candidature pour
le poste précité. Il n’est par ailleurs pas contestable que le poste de technicien de
maintenance peut être qualifié de convenable, au regard de la formation et des qualifications
du recourant. En ne donnant pas suite à l'assignation transmise par son conseiller en placement,
le recourant s'est par conséquent rendu coupable d'une négligence grave, ce dont il ne disconvient
pas véritablement.
b)
Aussi convient-il d’admettre que le recourant a laissé échapper une possibilité
concrète de retrouver un emploi convenable. Conformément à la jurisprudence susmentionnée
(cf. considérant 3c
supra
),
un tel comportement est assimilable à un refus d’emploi et entraîne une suspension du
droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 let. d LACI).
5.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension.
Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit
à l’indemnité est d’un à quinze jours en cas de faute légère (let.
a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente-et-un
à soixante jours en cas de faute grave (let. c). L’autorité dispose à cet égard
d’un large pouvoir d’appréciation et le juge n’intervient qu’en cas d’excès
ou d’abus de ce pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 2). Autrement dit, en l’absence
d’un excès ou d’un abus de pouvoir d’appréciation (constitutif d’une
violation du droit), les tribunaux cantonaux des assurances ne peuvent, sans motif pertinent, substituer
leur propre appréciation à celle de l’administration. Ils doivent s’appuyer sur
des circonstances de nature à faire apparaître leur propre appréciation comme la mieux
appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; TF 8C_767/2017 du 31 octobre 2018 consid. 4.3 ; cf.
également Rubin, op. cit., p. 178).
b)
Conformément à l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable,
l’assuré abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir
un nouvel emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b).
Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas
nécessairement faute grave en cas de refus d'un emploi assigné et réputé convenable.
Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité
moyenne ou légère ; il peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la
personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 consid. 3.5 ; TF 8C_283/2021
du 15 août 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, le pouvoir d'appréciation de l'administration,
respectivement du juge, n'est pas limité à la durée minimum de suspension fixée pour
les cas de faute grave (TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3 ; TF 8C_616/2010 du 28 mars 2011
consid. 6). Il n'en demeure pas moins que, dans les cas de refus d'emploi au sens de l'art. 30 al. 1
let. d LACI, l'admission de fautes moyennes ou légères doit rester l'exception (TF 8C_283/2021
précité consid. 3.2).
c)
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie
(SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution
(Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela
ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances, notamment personnelles, ainsi que
de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_750/2021 du
20 mai 2022 consid. 3.2 et les références citées).
d)
En l’espèce, la durée de suspension, fixée à trente-et-un jours correspond
au minimum prévu par la loi en cas de faute grave. Il n’y a pas lieu de retenir de circonstances
atténuantes pouvant légitimer une réduction de la durée de suspension, étant
précisé que les motifs de s’écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement.
S’il n’est pas contestable que le recourant
faisait
face à des problèmes de santé au cours de la période litigieuse, il ressort néanmoins
du dossier que le recourant a, en date du 10 janvier 2025, participé à un entretien de conseil
et qu’il a travaillé du 13 janvier au 22 janvier 2025 à raison de 8 heures par jour pour
le compte de J.________ Sàrl. Ces circonstances démontrent que le recourant aurait été
en mesure de répondre à l’assignation litigieuse, à tout le moins le 13 janvier
2023, dernier jour du délai, ce d’autant que les 11 et 12 janvier 2025 correspondaient à
un samedi et un dimanche. Dans ce contexte, les explications fournies par le docteur N.________ dans
ses attestations des 7 mars et 16 juin 2025 importent peu. Aussi, l’omission du recourant n’apparaît
pas excusable au regard du principe selon lequel la personne assurée qui veut bénéficier
des prestations de l’assurance-chômage est tenue, dans le cadre de son obligation de réduire
le dommage, de faire tout ce qui est nécessaire pour éviter ou raccourcir son chômage.
Parmi les obligations qui lui incombent, il y a celle de répondre dans le délai fixé aux
assignations qui lui sont adressées.
e)
Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que, au vu des circonstances concrètes
du cas d’espèce, la sanction de trente-et-un jours de suspension prononcée par l’intimée
ne prête pas le flanc à la critique, si bien qu’elle doit être confirmée.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition
attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans le concours d’un mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA
; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 23 mai 2025 par la Direction générale de l'emploi
et du marché du travail est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
G.________, à [...],
‑
Direction générale de l'emploi et du marché du travail, à Lausanne,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :