vd_findinfo · Décision / 2021 / 82 · 2021-02-01 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, MOTIVATION DE LA DÉCISION | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 226 al. 3 CPP (CH), 227 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.02.2021 Décision / 2021 / 82

TRIBUNAL
CANTONAL
87
PE20.014141-LAS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
1er février 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Kaltenrieder et Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
221 al. 1, 226 al. 3 et 227 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 janvier 2021 par
B.________
contre l’ordonnance rendue le 18 janvier 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE20.014141-LAS
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 25 août 2020, le Ministère public cantonal Strada a décidé de l'ouverture d'une
instruction pénale contre L.________ et B.________, né le [...] 1998 en Tunisie, de nationalité
tunisienne et titulaire d’un permis de séjour (B), pour avoir, le 23 août 2020 à
...][...], tenté d'asséner un coup de couteau ou d’un autre objet tranchant dans le ventre
ou l'abdomen de [...], lui occasionnant une blessure à l’avant-bras. Pour ces faits, B.________
est prévenu de tentative de meurtre, subsidiairement d’agression, plus subsidiairement de
lésions corporelles.
Le 27 août 2020, le dossier a été transmis au Ministère public de l’arrondissement
de La Côte (ci-après : le Ministère public).
b)
Le casier judiciaire de B.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
30 décembre 2016 : Ministère public du canton de Genève : conduite d’un véhicule
automobile sans le permis de conduire requis et violation des règles de la circulation routière,
peine pécuniaire de trente jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant trois ans, amende de 600
fr. ;
-
24 décembre 2018 : Ministère public du canton de Genève : délit contre la loi fédérale
sur les armes et infraction d’importance mineure (vol), peine pécuniaire de trente jours-amende
à 70 fr., amende de 750 francs.
c)
Le 9 novembre 2018, B.________ s’est vu saisir une arme d'un genre indéterminé par la
Police municipale de Vernier, étant précisé que le lendemain sa mère s’est
rendue au poste de police au motif qu’elle « avait des soucis avec son fils »
et, une fois la police à son domicile, lui a remis vingt munitions PAK 8 mm blanc appartenant vraisemblablement
au prénommé. B.________ a déclaré à la police qu'il allait à nouveau acquérir
une arme car il aimait les armes et qu'il voulait en avoir une pour se défendre (cf. journal des
événements de police du 10 novembre 2018 ; P. 16).
Le 28 avril 2019, la police est intervenue à [...] pour une bagarre lors de laquelle B.________
aurait blessé une jeune femme à l'arcade sourcilière avec un objet tranchant (cf. journal
des événements de police du 28 avril 2019 ; P. 19).
Le 22 octobre 2019, la police est intervenue à [...] pour une bagarre avec une notion de couteau,
[...] ayant déclaré aux intervenants avoir vu son ami, [...], se faire agresser par un jeune
nommé « B.________ », lequel avait exhibé un couteau (cf. journal des événements
de police du 22 octobre 2019 ; P. 17).
Le 23 octobre 2019, B.________ a été interpellé en possession d'un couteau de couleur
rouge, à ouverture à une main (cf. journal des événements de police du 23 octobre
2019 ; P. 18).
d)
Par ordonnance du 27 août 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de B.________ et a fixé la durée maximale de la détention provisoire à
deux mois, soit au plus tard jusqu’au 23 octobre 2020.
Le tribunal a considéré qu’il apparaissait que B.________, qui s’était muni
d’un couteau ou d’un objet pointu, soit une pince à charbon qu’il aurait éventuellement
modifiée afin de la faire ressembler à un couteau (PV aud. de L.________ du 24 août
2020, R. 5, p. 5), était déterminé à participer, en compagnie de L.________, à
une « expédition punitive » à l’encontre des jeunes avec qui ils
avaient eu un différend plus tôt dans l’après-midi et qui avaient fait usage de
spray au poivre à son encontre. Selon les déclarations de la victime A.________, corroborées
par celles du témoin [...],
B.________
avait visé l’abdomen, partie du corps qui contient de nombreux organes vitaux. Dès lors,
il y avait lieu de considérer qu’il existait des soupçons suffisants au sens de l’art. 221 al. 1
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Par ailleurs,
le risque de fuite apparaissait réalisé, puisque le prévenu, ressortissant de Tunisie
arrivé en Suisse en 2011 pour y rejoindre sa mère (PV aud. du 24 août 2020,
R. 3, p. 2), n’avait pas de source de revenu fixe et subvenait à ses besoins grâce
à sa mère ou à des « petits boulots » (PV aud. du 24 août 2020,
R. 3, p. 3). Selon le tribunal, dans la mesure où B.________ était prévenu de
tentative de meurtre, on pouvait craindre qu’il prenne la fuite pour retourner en Tunisie ou se
rendre dans un autre pays ou disparaisse dans la clandestinité pour échapper aux poursuites
pénales dont il faisait l’objet. Le risque de collusion était également réalisé.
e)
Par ordonnance du 20 octobre 2020, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale
du 29 octobre 2020 (n° 837), le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de B.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 23 janvier 2021 (II) et a dit que les frais de la
décision, par 150 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a considéré que le risque de fuite demeurait concret, faute d’élément
nouveau susceptible de le relativiser. Il a également évoqué les inscriptions au casier
judiciaire de l’intéressé, son attrait pour les armes et le fait qu’il n’aurait
pas hésité à en faire usage à l’encontre d’un adolescent par pur esprit
de vengeance, de même que les événements des 9 et 10 novembre 2018, 28 avril 2019, 22
et 23 octobre 2019, pour considérer que le risque de réitération apparaissait patent.
Dans ces circonstances, il convenait de préserver la sécurité publique et de maintenir
B.________ en détention provisoire dans l’attente du résultat de l’expertise psychiatrique
que le Ministère public était en train de mettre en œuvre pour connaître de manière
plus précise la dangerosité potentielle du prévenu ainsi que les éventuels moyens
d’y remédier. Il s’ensuivait que les conditions de la prolongation de la détention
provisoire étaient réunies et qu’aucune mesure de substitution n’était susceptible
de prévenir efficacement la réalisation des risques constatés, à tout le moins tant
que n’étaient pas connues les conclusions de l’expertise psychiatrique.
f)
Par ordonnance du 16 novembre 2020, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale
du 23 novembre 2020 (n° 928), le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de
mise en liberté présentée par B.________.
Le Tribunal des mesures de contrainte s’est référé intégralement à ses
précédentes ordonnances, ainsi qu’à l’arrêt de la Chambre des recours
pénale du 29 octobre 2020 pour retenir l’existence de soupçons suffisants et d’un
risque de réitération avéré.
g)
Par ordonnance du 22 décembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande
de mise en liberté déposée par B.________.
Le tribunal s’est référé à ses précédentes ordonnances, ainsi qu’aux
arrêts de la Chambre de céans, pour retenir l’existence de soupçons sérieux
à l’encontre de B.________. Il s’est également référé à ses
précédentes ordonnances pour retenir un risque de fuite réel, l’intéressé
n’étant arrivé en Suisse qu’en 2011 pour y rejoindre sa mère, après avoir
toujours vécu en Tunisie auprès de sa grand-mère, qui s’y trouvait encore, étant
précisé qu’il n’avait aucune source de revenu fixe en Suisse. Le tribunal a enfin
constaté l’existence d’un risque de réitération, pour les mêmes motifs
que déjà retenus dans ses précédentes ordonnances et dans les arrêts de la Chambre
des recours mentionnés plus haut, à savoir que B.________ avait déjà été
condamné pour infraction à la loi fédérale sur les armes en décembre 2018, qu’il
avait été à plusieurs reprises en possession d’armes et qu’il avait fait preuve
de comportements menaçants.
B.
a)
Le 8 janvier 2021, le Ministère public
a requis du Tribunal des mesures de contrainte qu’il prolonge la détention provisoire de B.________
pour une durée de trois mois au motif qu’en plus d’un risque de fuite, il existait un
risque de réitération majeur. Le Parquet a relevé les antécédents du prévenu,
notamment les nombreuses bagarres auxquelles il avait participé muni d’un couteau, démontrant
qu’il peinait à gérer ses accès de violence, ainsi que la sanction disciplinaire
prononcée par la direction de la Prison de la Croisée le 5 janvier 2021 au vu d’un comportement
irrespectueux à l’égard de l’agent de détention présent durant une visite
le 2 janvier 2021. Le Ministère public a constaté que les faits étaient objectivement
très graves, puisque le prévenu était fortement soupçonné d’avoir utilisé
un objet tranchant ou pointu pour s’en prendre à la vie, subsidiairement à l’intégrité
corporelle, d’un adolescent. Seules les conclusions de l’expertise psychiatrique ordonnée
le 9 novembre 2020, qui étaient attendues pour la mi-avril 2021, permettraient de s’assurer
que le prévenu ne présente pas de risque pour la sécurité publique.
b)
Dans ses déterminations du 13 janvier 2021, B.________ a contesté la réalisation des risques
de fuite et de réitération invoqués par le Ministère public. Il s’est en outre
plaint des lenteurs dans la mise en œuvre de l’expertise psychiatrique, estimant que sa mise
en détention était inadmissible au vu de son état de santé, affirmant qu’il
était plongé dans une dépression telle qu’il commençait à avoir des idées
noires. Il a conclu au rejet de la demande de prolongation de sa détention provisoire, subsidiairement
que la prolongation soit ordonnée jusqu’à prise de position de l’expert psychiatre.
c)
Par ordonnance du 18 janvier 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de B.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 23 avril 2021 (II), et a dit que les frais de la
décision, par 225 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a considéré que les risques de fuite et de réitération avaient déjà
été retenus dans toutes ses précédentes ordonnances et qu’il convenait par
conséquent de s’y référer pleinement dans la mesure où aucun élément
nouveau ne permettait de modifier l’appréciation faite sur ces points. Il a considéré
que tant que les conclusions de l’expertise psychiatrique s’agissant du risque de réitération
n’étaient pas connues, aucune mesure de substitution n’était susceptible de prévenir
efficacement les risques constatés.
C.
Par acte du 22 janvier 2021, B.________ par son
défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre l’ordonnance
précitée, en concluant avec suite de frais et dépens, par 720 fr., principalement à
l’annulation de l’ordonnance du 18 janvier 2021, à sa mise en liberté immédiate
et à l’allocation en sa faveur d’une indemnité pour toute la période de détention
préventive comptabilisée après le 19 janvier 2021 jusqu’au jour de sa libération.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance du 18 janvier 2021 et au
renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision dans le sens des
considérants de l’arrêt.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par la loi (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité
pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), le recours de B.________ est recevable.
2.
Dans un premier grief, le recourant se plaint
d’une violation de son droit d’être entendu, reprochant au tribunal d’avoir renvoyé
à ses précédentes ordonnances pour motiver sa position s’agissant des soupçons
alors même que ceux-ci ne s’étaient pas renforcés depuis les précédentes
décisions. Il reproche également au tribunal, s’agissant de la réalisation des risques
de fuite et de réitération, de ne pas avoir répondu, dans son examen du risque de fuite,
aux arguments que le recourant avait développés au sujet de la situation politique et économique
de la Tunisie.
2.1
Le droit d’être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) implique, pour l'autorité, l'obligation
de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il
y a lieu et afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé
sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée
de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 141 IV 249
consid. 1.3.1 ; ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ; TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 2.1).
Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter
à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ;
ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ; TF 6B_196/2020 précité consid. 2.1). Dès lors
que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à
une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est
erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_196/2020 précité consid. 2.1).
La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants
de la décision (ATF 141 IV 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_179/2020 du 18 mai 2020 consid. 1.2).
En matière de détention provisoire et de détention pour des motifs de sûreté,
une motivation par renvoi à de précédentes décisions est admissible pour autant que
le recourant soit à même de faire valoir efficacement ses objections. Dans tous les cas, il
faut que les motifs auxquels il est renvoyé soient développés de manière suffisante
au vu des exigences du droit d'être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. et
que l’instruction de la cause n’ait pas évolué de manière déterminante
depuis la précédente décision (TF 1B_247/2015 du 4 août 2015 consid. 2 ; TF 1B_149/2010
du 1
er
juin 2010 consid. 1.3 et les références citées ; CREP 8 janvier 2021/16 consid. 3.2 ;
CREP 27 mars 2019/243 consid. 4.2.1 ; CREP 23 août 2018/645 consid. 3.3 ; CREP 20 mai 2017/185
consid. 2.3 et CREP 17 mai 2016/320 consid. 2.2.3).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; ATF 122 II 464 consid. 4a). Une telle violation
peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité
n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité
de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de recours
disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (art. 391 al. 1 et 303 al. 2
CPP). La Chambre des recours pénale dispose d'un tel pouvoir d'examen, permettant de guérir
le vice procédural invoqué (art. 398 al. 2 CPP ; TF 6B_1239/2020 du 2 décembre 2020
consid. 6 et les réf. cit.).
2.2
En l’espèce, faute d’éléments nouveaux depuis ses précédentes décisions,
le Tribunal des mesures de contrainte pouvait se référer à celles-ci – qui sont
motivées – pour retenir l’existence de soupçons suffisants ainsi que des risques
de fuite et de réitération. Ainsi, si les premiers juges n’ont pas mentionné le
résultat des analyses ADN, qui semble indiquer que le recourant s’est bien servi d’une
pince à chicha et non d’un couteau, cela signifie qu’il estime que cet élément
ne change rien à l’existence de soupçons suffisants de crime ou de délit, comme
l’a retenu la Chambre de céans dans son arrêt du 23 novembre 2020 (n° 928), auquel
le Tribunal des mesures de contrainte renvoie entre autres décisions antérieures. De même,
si le tribunal ne se prononce pas expressément sur les moyens que le recourant tire de la situation
politique et économique de la Tunisie, cela signifie simplement qu’il estime que cette question
est sans pertinence sur l’appréciation du risque de fuite. Peu importe de savoir si cette
autorité a raison ou tort de considérer cette question comme sans pertinence ; en tout
état, il est loisible au recourant de contester ce point de vue du Tribunal des mesures de contrainte
à l’appui de son recours, sans que l’absence de motivation expresse sur cette question
l’empêche de faire valoir ses droits. Le moyen pris d’une violation du droit à
l’obtention d’une décision motivée est ainsi mal fondé.
3.
3.1
Dans un grief d’ordre formel, le recourant
reproche aussi au Tribunal des mesures de contrainte, qui a fait siens les motifs de la requête
de prolongation du Ministère public sur les risques de fuite et de réitération, de s’être
fondé sur le comportement du recourant en prison, alors que cet élément – en particulier
la sanction disciplinaire infligée le 5 janvier 2021 au recourant – n’aurait jamais
été porté à la connaissance du défenseur de celui-ci.
3.1.1
Concrétisant en matière de procédure pénale le droit d'être entendu (art. 29
al. 2 Cst.) ainsi que les garanties relatives à un procès équitable et aux droits de la
défense (art. 6 par. 3 CEDH et 32 al. 2 Cst.), les art. 101 al. 1 et 107 al. 1 let. a CPP permettent
aux parties de consulter le dossier de la procédure pénale. S'agissant du droit d'accès
au dossier, l'art. 101 al. 1 CPP prévoit que les parties peuvent consulter le dossier d'une procédure
pendante au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des preuves
principales par le ministère public, l'art. 108 CPP étant réservé. Ainsi, le droit
de consulter le dossier peut être limité avant la première audition du prévenu par
le Ministère public, sous réserve de l'hypothèse prévue à l'art. 225 al. 2 CPP
ayant trait à la consultation du dossier en matière de détention provisoire (ATF 137 IV
172 consid. 2.3).
C'est à la direction de la procédure qu'il appartient de statuer sur la consultation des dossiers;
elle prend dans ce cadre les mesures nécessaires pour prévenir les abus et les retards et pour
protéger les intérêts légitimes au maintien du secret (art. 102 al. 1 CPP; TF 1B_112/2019
du 15 octobre 2019, consid. 3.1). Les dossiers sont consultés au siège de l’autorité
pénale (art. 102 al. 2 CPP). Le Ministère public doit statuer sur les demandes de consultation
du dossier dans un délai raisonnable; dans le cadre de la réglementation légale exposée
ci-dessus, il lui appartient de le faire en tenant compte des priorités et de la célérité
de la procédure; il jouit à cet égard d’un certain pouvoir d’appréciation
(TF 1B_19/2015 du 18 mars 2015 consid. 4.2).
3.1.2
En l’espèce, il ressort de la demande de prolongation du Ministère public (dernière
phrase au-dessus des signatures), qu’une copie de cette demande, comprenant la liste des annexes
versées par le Parquet au dossier du Tribunal des mesures de contrainte, a été communiquée
au défenseur du recourant. Cette liste d’annexes mentionne la décision de sanction disciplinaire
du 5 janvier 2021. Il était loisible au défenseur d’office de demander à consulter
le dossier avant de se déterminer. Le droit d’être entendu du recourant n’a dès
lors pas été violé.
3.2
Se prévalant encore d’une violation
de son droit d’être entendu, le recourant se plaint du fait que le Tribunal des mesures de
contrainte n’a pas instruit et qu’il ne se soit pas prononcé sur son incapacité
à subir une détention pour raisons médicales.
3.2.1
L’art. 17 al. 1 et 2 LEDJ (loi vaudoise sur l'exécution de la détention avant jugement ;
BLV 312.07) dispose que les personnes détenues ont droit à des soins médicaux ainsi qu'à
une assistance sociale et spirituelle (al. 1). Les personnes détenues ont accès, sans surveillance,
au service médical, aux représentants des communautés religieuses et assistants sociaux
attitrés des établissements de détention avant jugement ainsi qu'aux autres personnes
ayant un mandat de l'administration pénitentiaire, sous réserve de décisions contraires
de l'autorité dont ils dépendent ainsi que de l'alinéa 3 (al. 2).
Dans le canton de Vaud, c’est au SMPP, mandaté par le SPEN conformément à l’art.
33a LEP (loi vaudoise sur l'exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV
340.01), qu’il appartient d’assurer l’ensemble des prestations médicales nécessaires
au détenu, ce service pouvant faire appel à un praticien externe lorsqu’il n’est
pas à même de fournir lui-même les prestations (CREP 22 mars 2019/219 consid. 2.3).
De jurisprudence constante, le SMPP présente toutes les garanties médicales nécessaires,
notamment s’agissant d’un suivi sur le plan psychiatrique, et le recours à un tel service
ne viole aucune garantie constitutionnelle ni aucune liberté fondamentale (CREP 22 mars 2019/219
consid. 2.3 ; CREP 6 septembre 2018/681 consid. 2.3). Ainsi, ce n’est que dans des cas
tout à fait exceptionnels, qui feraient de la détention un traitement inhumain prohibé
par les art. 3 Cst. et 3 CEDH, que l’état de santé du prévenu exclut son placement
ou son maintien en détention. Il ne suffit pas, pour que le juge des mesures de contrainte doive
instruire sur la possibilité d’un état de santé présentant un tel degré
de gravité qu’il rende la détention inhumaine, d’une simple allégation, même
assortie d’une réquisition de production d’un certificat médical. Il faut une allégation
défendable, c’est-à-dire circonstanciée et crédible (ATF 131 I 455 consid. 1.2.5).
3.2.2
En l’espèce, il est vrai que le Tribunal des mesures de contrainte n’a pas indiqué
expressément dans l’ordonnance attaquée les motifs pour lesquels il n’a pas ordonné
production d’un certificat médical par le service médical de la prison, comme le requérait
le recourant. Il n’a pas non plus donné les motifs pour lesquels la dépression alléguée
par le recourant ne s’opposait pas à une prolongation de détention. Toutefois, à
l’appui de sa réquisition de preuve, le recourant n’alléguait pas être sous
médication, ni même être suivi par le service médical de la prison. Sur la base d’allégations
aussi inconsistantes, le Tribunal des mesures de contrainte n’avait pas à ordonner la production
d’un certificat médical, ni à se prononcer sur les aspects médicaux de la détention.
Au demeurant, il convient de relever que le recourant lui-même ne semble pas d’avis que son
état de santé s’oppose à sa détention, dès lors que, dans ses déterminations
du 13 janvier 2021, il a conclu à titre subsidiaire à ce que sa détention soit prolongée
jusqu’à prise de position de l’expert psychiatre sur le risque de réitération.
Le moyen soulevé est mal fondé.
4.
Il existe des soupçons suffisants de crime ou de délit contre le recourant. Certes, celui-ci
conteste avoir agi avec une intention homicide. Mais, en tout état, le témoignage de [...]
permet, à ce stade de la procédure, de soupçonner le recourant d’agression (art.
134 CP) et/ou de lésions corporelles (art. 123 CP). En toute hypothèse, il s’agit
de délits graves. La condition préalable à la détention provisoire est donc remplie,
sans qu’il y ait lieu d’examiner s’il existe des charges suffisantes de tentative de
meurtre.
5.
Le recourant fait valoir que les actes récents de l’instruction, notamment l’expertise
ADN, réfutent la thèse selon laquelle il se serait servi d’un couteau et qu’il
se serait rendu coupable d’une tentative de meurtre. Ayant déjà été détenu
près de 6 mois, le seuil de l’art. 212 al. 2 CPP – qui prévoit que la détention
avant jugement ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible
– serait atteinte de sorte que son maintien en détention serait contraire au principe de la
proportionnalité.
5.1
L’art. 212 al. 3 CPP dispose que la détention avant jugement ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible.
Le principe de proportionnalité impose d'examiner les possibilités de mettre en œuvre
d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité ;
cf. art. 36 Cst. et 212 al. 2 let. c CPP). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al.
1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères
en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention
(TF 1B_326/2020 du 9 juillet 2020 consid. 2.4.1).
Le juge peut dès lors maintenir la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_61/2020 du 24 février
2020 consid. 2 ; TF 1B_23/2019 du 28 janvier 2019 consid. 2.1). Il ne peut en revanche pas
le faire si la détention est déjà proche de la peine prévisible (ATF 143 IV 163 consid.
5.1).
5.2
En l’espèce, la limite prévue à l’art. 212 al. 3 CPP ne sera de loin pas encore
atteinte au terme de la prolongation ordonnée, si les charges réunies par le Ministère
public permettent de soupçonner sérieusement le recourant de tentative de meurtre. En revanche,
si celles-ci devaient permettre uniquement de soupçonner sérieusement le recourant de lésions
corporelles et d’agression, les huit mois de détention subis par le recourant à la fin
de la prolongation pourraient approcher le seuil fixé par l’art. 212 al. 3 CPP, sans le dépasser
encore. Dans cette hypothèse, la présente prolongation est admissible. Le moyen pris par le
recourant d’une violation du principe de proportionnalité doit donc être rejeté
à ce stade.
6.
Dans un dernier moyen, le recourant se plaint d’une violation du principe de célérité.
6.1
Le principe de célérité
consacré à l’art. 29 al. 1
in
fine
Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et à l’art. 5 al. 1
CPP, impose aux autorités pénales d’engager les procédures pénales sans délai
et de les mener à terme sans retard injustifié (cf. TF 1B_173/2015 du 20 mai 2015
consid. 2.2 ; TF 1B_67/2011 du 13 avril 2011 consid. 4.2 s.). Si le seuil fixé
à l’art. 212 al. 3 CPP est toutefois respecté, u
n
retard injustifié ne peut rendre la détention disproportionnée que si la violation est
particulièrement grave et qu'elle laisse craindre que l'autorité de poursuite ne soit plus
en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 137 IV 118 consid.
2.1 ; ATF 128 I 149 consid. 2.2.1 ; cf. ATF 137 IV 92 consid. 3.1 et les références).
6.2
Dans le cas d’espèce, comme on l’a vu plus haut (cf. supra consid. 5.2), la durée
de la détention provisoire ne dépasse pas le seuil fixé à l’art. 212 al. 3
CPP. Par ailleurs, rien n’indique que le Ministère public ne soit plus en mesure de conduire
la procédure à chef dans un délai raisonnable puisque l’expertise psychiatrique
a été ordonnée le 9 novembre 2020 et que le délai accordé – à mi-avril
2021 – aux experts pour rendre leurs conclusions paraît raisonnable. Le moyen, mal fondé,
doit être rejeté.
7.
Le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 540 fr. sur la base d’une durée d’activité d’avocat estimée
à trois heures au tarif horaire de 180 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 2 al. 1 let. a et 3bis  al. 1 RAJ [Règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3], applicables par
renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, plus la TVA par 42 fr. 40, soit à 593 fr. 20 au
total, arrondis à 594 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 18 janvier 2021 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant B.________ est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant B.________, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs),
sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre III ci-dessus ne sera exigible
du recourant [...] que pour autant que sa situation financière le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean-Pierre Bloch (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de la Côte,
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :