vd_findinfo · Plainte / 2016 / 31 · 2016-09-14 · fr

PLAINTE{LP}, EFFET SUSPENSIF, POURSUITE POUR DETTES, SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | 17 LP, 36 LP, 61 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 14.09.2016 Plainte / 2016 / 31

TRIBUNAL
CANTONAL
FA16.037507-161446
31
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
14 septembre 2016
______________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
M.
Colombini et Mme Byrde, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
17, 36, 61 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjeté
par
Q.________
,
à [...], contre la décision rendue le 26 août 2016 par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant la requête
d’effet suspensif contenue dans la plainte formée par la recourante contre la décision
de l’
Office
des poursuites du district de Lausanne
, à
Lausanne, refusant de suspendre les démarches en cours en vue de la visite et de la vente de son
immeuble.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Q.________ est propriétaire de deux immeubles à [...], à [...], l’un comportant
un bâtiment d’habitation et estimé par l’office à 1'360'000 fr. (no [...]),
et l’autre une parcelle constructible, estimée par l’office à 250'000 francs (no
[...]). Les conditions de vente, du 17 mai 2016, mentionnent que l’immeuble sera adjugé après
trois criées au plus offrant à condition que l’offre soit supérieure à 1'470'410
fr. 55 ; dans l’hypothèse où la vente du premier immeuble permettrait d’obtenir
1'974'526 fr. 90, le second ne serait pas vendu aux enchères forcées ; selon le ch. 19, l’immeuble
est occupé par la propriétaire.
Il ressort de l’état descriptif du 14 avril 2016 que la vente est fixée au 16 septembre
2016, à 10 heures. Une visite était prévue pour le 29 août 2016.
D’après le descriptif de l’immeuble le nombre des poursuites s’élève
à quarante, sans compter celles qui ont été garanties par gages immobiliers, dont le montant
ascende à 1'470'410 fr. 65 (cf. nos 1 à 3) ; parmi les créanciers figure R.________,
représentée par Me S.________ qui a été nantie par la recourante de deux cédules
hypothécaires au porteur, de 660'000 fr. et respectivement 540'000 fr., grevant en premier et deuxième
rang la parcelle no [...], pour garantir un prêt accordé le 21 janvier 2010 pour une durée
de cinq ans, dont le remboursement est exigible depuis le 21 janvier 2015 ; ce prêt portait
sur un montant de 900'000 fr., avec intérêt à 3 % l’an ; compte tenu des intérêts
courus jusqu’au jour de la vente, c’est une somme de 1'130'160 fr. 65 qui est due ;
cette somme étant inférieure à la valeur des titres, c’est le montant de la créance
qui a été portée à l’état des charges. Figure également à l’état
des charges une cédule hypothécaire au porteur de 300'000 fr., plus intérêts courants
de 40'250 fr., dont le porteur est inconnu.
L’expertise immobilière du 9 septembre 2015 comporte des photographies de l’immeuble
et de ses alentours ; on y voit une voiture et son numéro de plaque.
2.
a)
Par
courriel adressé le 23 août 2016 à une gestionnaire de dossier au Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, responsable des poursuites, la recourante a demandé à être entendue dans
le cadre de la vente forcée de sa maison. Elle y admet avoir obtenu le report de la visite des lieux,
mais pas celui de la vente. Elle expose que la vente la priverait de ses ressources à mettre sur
pied par le biais de locations, que la situation pèse sur sa santé, que la mise en balance
de ses intérêts et de celui du créancier hypothécaire n’a pas été
correctement faite par l’office qui a refusé le report de la deuxième visite et de la
vente, que certaines dettes sont réglées depuis juin et que des pourparlers sont en cours avec
des créanciers, notamment l’ACI. Son courriel se termine par la conclusion suivante « Je
demande en conclusion que ce soit considéré comme une plainte. Et que les mesures prises pour
la vente soient suspendues ».
Par courriel du 24 août 2016, à 14 h, la Présidente du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, en tant qu’autorité inférieure de surveillance, lui a répondu que son
courriel du 23 août 2016 ne pouvait pas être considéré comme une plainte, qui devait
être écrite et signée, et accompagnée de la pièce par laquelle le plaignant
a été informé de la mesure attaquée ; constatant que son écrit ne satisfaisait
aucune de ces conditions, elle lui a imparti un délai au 30 août 2016 pour déposer une
plainte conforme, à défaut de quoi sa plainte (sic) serait écartée préjudiciellement.
La recourante a répondu le même jour par retour de courriel à 14 h 21 qu’elle était
épuisée, qu’elle avait certes déjà obtenu le renvoi de la visite et qu’à
cette date, elle pensait déjà qu’il lui serait difficile de rendre l’objet présentable
et que des certificats de deux médecins attesteront des difficultés ; elle a ajouté
ce qui suit : « La deuxième plainte se rapporte à la publication de la documentation
découverte ce matin sur internet. La perte de ma maison est dramatique en l’état. Une
audition est-elle possible ».
Par retour de courriel, à 14 h 45, la présidente a indiqué qu’elle renvoyait l’intéressée
à son précédent courriel s’agissant des conditions formelles d’admission d’une
plainte et qu’une fois un acte conforme déposé elle convoquerait une audience au cours
de laquelle la plaignante serait entendue.
b)
Parallèlement,
la recourante a adressé le 24 août 2016 des courriels à X.________, Directeur général
de la fiscalité à l’Etat de Vaud, lui demandant à 6 h 28 ce qui se passait
dès lors que l’état des charges était publié par l’office des poursuites
sans la suppression de l’impôt foncier. Celui-ci lui a répondu à 13 h 23 que l’office
d’impôt de Lausanne avait adressé à l’office des poursuites la radiation des
poursuites concernant l’impôt foncier, et qu’il appartenait à celui-ci de modifier
l’état des charges en conséquence.
c)
Le
22 août 2016 le Préposé de l’Office des poursuites du district de Lausanne a adressé
un courriel à la recourante pour lui demander de confirmer qu’elle serait présente lors
de la visite agendée au 29 août 2016 à 14h, ou à tout le moins que les locaux seraient
accessibles aux amateurs. La recourante a répondu par courriel du 24 août 2016, à 2 h
43, qu’elle était choquée de découvrir sur internet la photographie de sa voiture
avec son numéro de plaque et un état des charges humiliant pour elle puisque l’impôt
foncier était réglé et qu’une hypothèque était libre de gage. Le même
jour, le préposé lui a répondu qu’il n’y avait pas de problème pour la
photographie dès lors que son nom figurait sur les différents actes de poursuite et que, dans
cette mesure, les amateurs pouvaient le connaître ; quant à l’état des charges,
il a précisé que les démarches de publication sur internet avaient été effectuées
avant le paiement de l’impôt foncier et des acomptes aux SI ; dès l’instant
où ces paiements n’avaient aucune incidence sur la procédure de réalisation, l’état
des charges serait modifié le jour de la vente et communiqué aux amateurs avant le début
des enchères. Il a expliqué que  l’office ne modifiait pas l’état des
charges à chaque paiement si celui-ci n’avait pas d’incidence sur la procédure
de réalisation elle-même ; enfin, bien que la cédule hypothécaire en troisième
rang semblât libre de gage d’après ses indications, il l’a informée que l’état
des charges ne serait modifié qu’après que cette cédule aurait été remise
à l’office, ce sur quoi elle avait déjà été renseignée par courrier ;
il concluait en relevant que les amateurs n’étaient de toute manière pas sensibles à
l’ensemble de ces questions, le plus important pour eux étant l’attitude du poursuivi
et les risques que ce dernier ne quitte pas les lieux après la vente. Il lui demandait à nouveau
de confirmer que la visite pourrait avoir lieu dans de bonnes conditions.
d)
Par
nouveau courriel au Tribunal d’arrondissement de Lausanne, du 24 août 2016, à 7 h 02,
la recourante déclarait, en complément de sa plainte du jour précédent, que l’état
des charges ne correspondait pas à la réalité, que cela ternissait encore plus son image,
que sa maison était imprésentable – en raison d’innombrables tracasseries découlant
des malversations des assureurs -, que si la vente avait été retardée de quelques semaines,
elle aurait pu louer une partie de l’immeuble, alors qu’elle allait se retrouver sans toit,
qu’elle savait qu’elle ne pourrait pas reprendre son travail, et qu’elle serait empêchée
de céder son cabinet.
Par courriel du même jour, à 11 h 22, un certificat médical concernant la recourante a
été transmis par le Dr F.________. Ce certificat était libellé comme il suit :
« En
qualité de médecin traitant (interniste) de la patiente, je peux attester que les démarches
actuellement en cours pour la vente forcée de son immeuble sont à l’origine d’une
déstabilisation significative de son état.
Outre l’accroissement de son état d’anxiété, il y a une déstabilisation
sur le plan de problèmes d’hypertension, qui constitue un risque important. Risque d’autant
plus marqué que cela vient s’ajouter à l’épuisement majeur, qui s’est
installé au fil des années de lutte incessante de cette patiente, qui a beaucoup de mal à
faire reconnaitre ses droits. Elle a dû, qui plus est, affronter, durant cette dernière année,
plusieurs changements de mandataires, pour des raisons totalement indépendantes de sa volonté.
Cela l’a entravée dans ses possibilités d’action pour trouver des solutions alternatives
pour garder son bien immobilier – gage d’un peu de tranquillité pour elle.
Elle n’a pas pu non plus préparer correctement cette vente, étant constamment obligée
de parer à des urgences générées par les difficultés économiques, venues
s’ajouter aux conséquences médicales de son accident (Elle doit suivre encore trois séances
par semaine de physiothérapie, outre un traitement médicamenteux).
En l’état, tant pour des raisons physiques que psychiques, il est à mon sens impossible
pour elle d’affronter ces deux épreuves tant de la visite que de la vente.
En particulier, l’introduction de tiers dans sa sphère privée dans cette situation représente
indéniablement une blessure de plus et limite la valorisation de sa maison.
Je ne doute pas qu’elle continuera de s’engager à faire face à ses obligations
si on lui en laisse le temps.
Sur le plan médical, il est contre indiqué formellement d’aller de l’avant maintenant
dans ces démarches. L’épuisement induit par ces années de lutte est à prendre
particulièrement en considération, vu qu’elle devrait en outre déménager. »
Par courriel du même jour, à 13 h 29, la recourante a déclaré déposer une nouvelle
plainte LP. Elle a déclaré avoir pris connaissance des informations sur la vente le matin-même
seulement, avoir été choquée de voir la photographie de sa voiture, n’être
pas satisfaite de la réponse du préposé à cet égard ; elle concluait que
sa sphère privée était atteinte. Elle s’en prenait également à la publication
sur internet d’une « liste interminable de poursuites » qui lui portait également
atteinte, disait avoir fait des efforts depuis le mois de juin pour réduire le nombre de créanciers
et en particulier ceux qui avaient requis la vente. Elle déclarait que si R.________ retirait sa
réquisition, l’ACI et les SI le feraient aussi. Elle demandait à être entendue,
dans des circonstances où elle ne serait plus mise sous pression, précisant que diverses circonstances
avaient empêché de rendre son immeuble présentable, si bien que sa valorisation était
prétéritée.
3.
a)
Par
courriel du 25 août 2016, à 11 h 09, la recourante a écrit à la présidente qu’elle
avait pris note de ses courriels et a annoncé vouloir déposer les documents relatifs à
une plainte 17 LP dans les vingt-quatre heures.
Par télécopie du 25 août 2016, doublée d’un envoi en courrier A et en recommandé,
le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne a accusé réception
d’un fax de la recourante du même jour ; il a relevé que l’art. 61 LP permettait
de suspendre la poursuite pendant un temps déterminé en cas de maladie grave du débiteur,
primo lorsque l’intéressé, atteint gravement dans sa santé physique ou psychique,
était hors d’état de gérer ses affaires et de désigner un représentant,
ou/et, secundo, lorsque le débiteur, qui tire ses revenus de son travail, en était privé
du fait de l’atteinte à sa santé ; dans ce dernier cas, il fallait que l’atteinte
à la santé soit la cause de l’insolvabilité ; en outre, un rapport médical
circonstancié indiquant la nature de l’atteinte gravement dommageable à la santé
et sa durée possible était nécessaire, et non un simple certificat ; suivant la nature
de cette atteinte, l’office devait dénoncer le cas à l’autorité tutélaire.
Le préposé a déclaré que compte tenu des certificats médicaux produits et de
l’ensemble des éléments du dossier, il n’entendait pas reporter la visite prévue
le 29 août 2016 ainsi que la vente prévue le 16 septembre 2016, et que si la recourante n’était
pas à même d’être présente ou représentée, il lui était loisible
de laisser une clé de son logement à l’office. La voie de la plainte était indiquée
au pied de cette décision.
Le 25 août 2016, la poursuivie a déposé une plainte au sens de l’art. 17 LP auprès
de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne. Elle demandait que la décision
du 25 août 2016 du préposé soit annulée, que l’effet suspensif lui soit accordé,
et qu’une audience soit fixée. Les pièces suivantes étaient jointes à sa plainte :
-
une copie de la décision attaquée, reçue sous forme de télécopie ;
-
une copie d’un certificat médical du 22 août 2016 du Professeur N.________, de l’Hôpital
cantonal de Fribourg libellé comme il suit :
« Après
avoir suivi Q.________ en qualité de médecin traitant interniste général, je ne la
suis plus que pour les questions cardio-vasculaires. Son médecin interniste étant actuellement
le Dr F.________ à Lausanne.
Cette patiente qui n’a pas pu reprendre son activité professionnelle suite aux conséquences
lourdes, complexes et difficiles à stabiliser d’un accident survenu fin 2002. Elle a rencontré
des difficultés majeures avec des assureurs, qui aboutiraient aujourd’hui à la vente
forcée de sa maison.
Une démarche extrêmement lourde de conséquences pour elle et pour sa santé, déjà
mise à rude épreuve par le stress permanent lié aux difficultés de faire valoir ses
droits, venu s’ajouter aux problèmes médicaux découlant de l’accident.
La situation qui se précipite actuellement est à l’origine d’une aggravation des
troubles du sommeil et d’une déstabilisation de sa tension artérielle, avec les risques
qui en découlent.
Il est important de limiter au maximum les situations de stress tant pour des raisons physiques que psychologiques. »
;
-
Une copie d’un message envoyé par la recourante au Préposé depuis son IPhone, le
25 août 2016, à 9 h 34 où elle lui demandait de suspendre les démarches de visite
de son bien immobilier ; outre son état de santé, qui la mettait « en situation
de ne pas pouvoir affronter cela actuellement », elle citait quatre « problèmes » :
1°: la liste des charges et des poursuites ne reflétait pas ses efforts pour réduire le
nombre de ses créanciers, et qui – divulguée tous azimuts - ternissait son image ;
2° : l’hypothèque de troisième rang : la question aurait dû lui être
posée au départ, lors de l’établissement de la liste ; 3°: la divulgation
de son numéro de plaque était une atteinte à sa sphère privée ; 4 ° :
elle n’avait pas pu s’occuper de valoriser l’état de la maison ; elle déclarait
qu’elle avait déjà souligné ces éléments à plusieurs reprises, surtout
lorsqu’elle avait retiré sa précédente plainte « à contre cœur,
parce que c’était votre condition pour m’épargner la visite fin juin » ;
elle soulignait qu’elle avait récemment mis l’accent sur la recherche d’un nouveau
créancier, qu’elle était épuisée, qu’elle était dans l’impossibilité
d’affronter ces démarches, qu’elle avait encore en mémoire le climat de violence
induit par le comportement des policiers en 2015, et qu’elle produisait deux certificats médicaux ;
-
une copie de la réponse du préposé, à 10 h 12, disant qu’il n’était
pas question d’annuler la visite et la vente, les arguments invoqués n’ayant pas d’impact
sur la procédure en cours, et que cas échéant, il lui était loisible de déposer
une plainte LP.
4
Le 26 août 2016, la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne a convoqué
une audience de plainte LP au 13 octobre 2016, à 9 h 15.
Par prononcé du même jour, en application des art. 36 LP et 21 al. 1 LVLP, elle a rejeté
la requête d’effet suspensif déposée par la plaignante. En bref, elle a retenu qu’il
semblait que la plaignante demandait la suspension des poursuites dirigées contre elle en raison
de la maladie grave dont elle souffre, qu’elle avait toutefois déjà fait valoir cet argument
dans une plainte LP qu’elle avait déposée au mois de juin précédent, que les
conditions d’application de l’art. 61 LP n’étaient pas réunies en l’espèce
; elle a ajouté que celle-ci avait déjà bénéficié de divers sursis dans
le cadre de la procédure, la réquisition de vente datant du 16 avril 2015, que tout laissait
penser qu’elle tentait et tenterait d’échapper à toute mesure d’exécution
forcée, qu’il était à craindre que son incapacité perdure pour un temps indéterminé,
qu’il n’était pas possible de retarder indéfiniment la procédure, les intérêts
des créanciers devant être préservés, et que rien n’empêchait qu’elle
désigne un représentant dans le cadre de la procédure.
5.
Le 1
er
septembre 2016, Q.________ a recouru contre la décision lui refusant l’effet suspensif en
concluant à son annulation, dès lors qu’elle n’avait pas été entendue
auparavant.
Sur réquisition de la présidente de de la cour de céans, l’office intimé a
produit le 14 septembre 2016, les conditions de vente des immeubles en cause, les états des charges
du 14 avril 206, une copie du rapport d’expertise du 9 septembre 2015 et des extraits du site internet
sur lequel sont publié les ventes au enchères des offices vaudois relatif aux immeubles en
cause, les états des charges modifiés et la liste des créanciers au bénéfice
de la saisie en cause.
En droit :
I.
La voie de la plainte à l’autorité de surveillance au sens de l’art. 17 LP (loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) est
ouverte au débiteur contre la décision de l’office de refuser de suspendre la poursuite
en raison d’une maladie grave en application de l’art. 61 LP (ATF 108 III 105 ; TF 7B.227/2004 du
14 décembre 2004 ; TF 7B.59/2002 du 26 avril 2002 ; Bauer, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.),
Basler Kommentar, SchKG I, 2ème éd. n. 10, 11 et 14 ad art. 61 SchKG, pp. 430 s. et les réf.
cit.).
En l’espèce, la plainte est dirigée contre la décision du préposé du 25
août 2016 refusant de suspendre les poursuites en application de l’art. 61 LP. Cette décision
délimite le cadre de la plainte et les arguments de la recourante qui s’en écartent sont
irrecevables.
II.
Aux termes de l’art. 36 LP, la plainte, l’appel et le recours ne suspendent la décision
que s’il en est ordonné ainsi par l’autorité qui est appelée à statuer
ou par son président. Il faut déduire de l’exigence de la double instance cantonale posée
par l’art. 75 al. 2 LTF, et qui est applicable aussi aux décisions incidente ou préjudicielles
(ATF 138 III 41 consid. 1.1 ; Corboz et alii, Commentaire de la LTF, 2ème éd., nos 26
à 27b, pp. 673 s.), que la décision – incidente - par laquelle l’autorité
inférieure de surveillance rejette une demande d’effet suspensif dans le cadre d’une
plainte au sens de l’art. 17 LP doit pouvoir faire l’objet d’un recours au Tribunal
cantonal, si elle peut causer à l’intéressé un préjudice irréparable (cf.
art. 18 LP en relation avec l’art. 93 al. 1 let. a LTF ; Dieth/Wohl, in Hunkeler (éd.),
Kurzkommentar SchKG, 2ème éd., n. 8 ad art. 36 SchKG, p. 167 ; Cometta/Möckli, Basler
Kommentar, op. cit., n. 13 ad art. 36 SchKG, p. 266). Un tel préjudice doit être de nature
juridique et ne pas pouvoir être réparé ultérieurement par une décision finale
favorable au recourant (ATF 138 III 46 consid. 1.2 ; ATF 137 V 314 consid. 2.2.1 p. 317 et les arrêts
cités). Devant le Tribunal fédéral, il appartient au recourant d'expliquer en quoi la
décision entreprise remplit cette condition, sauf si ce point découle manifestement de la décision
attaquée ou de la nature de la cause (ATF 138 III 46 précité, et les réf.).
La
doctrine est divisée sur la question de la portée des actes intervenus durant une suspension prononcée
en application de l’art. 61 LP : certains estiment qu’ils sont nuls, d’autres qu’ils
sont annulables ; certains soutiennent également qu’une telle suspension pourrait avoir
un effet rétroactif (Sarbach, in Hunkeler (éd.) Kurzkommentar SchKG, op. cit., n. 2 ad art.
61 SchKG, p. 254 et les réf. cit. ; Bauer, op. cit., n. 15 ad art. 61 SchKG, p. 431 et les
réf. cit.).
En l’occurrence, la recourante n’expose pas en quoi le prononcé attaqué lui causerait
un préjudice irréparable, au sens précité. Comme l’audience de plainte aura
lieu le 13 octobre 2016, soit postérieurement à la vente forcée, les conséquences
du prononcé dépendent de savoir si, juridiquement, l’admission de la plainte peut avoir
pour effet d’annuler la vente intervenue entre-temps. Le Tribunal fédéral octroie à
la décision d’admission des effets ex tunc, savoir qu’elle rétroagit au moment
au moment où l’acte de poursuite a été exécuté (TF 5A_1026/2016 du 8 mars
2016 consid. 4.2). Sarbach (loc. cit.) considère en outre que la suspension des poursuites pourrait
dans certains cas avoir un effet rétroactif. Toutefois, cet auteur n’envisage cette hypothèse
que dans le cas où l’intéressé n’a pas pu déposer une demande de suspension
au sens de l’art. 61 LP, ce qui ne recouvre pas la présente espèce. La question de la
recevabilité du recours peut toutefois demeurer indécise dès lors que, comme on le verra,
celui-ci doit être rejeté.
III.
Le point à trancher pour statuer sur l’effet
suspensif est de savoir quelles sont les chances de succès de la plainte.
a)
Aux termes de l’art. 61 LP, en cas de
maladie grave du débiteur, le préposé peut suspendre la poursuite pour un temps déterminé.
Par maladie grave au sens de cette disposition, le Tribunal fédéral n’entend que la maladie
– ou l’accident – graves qui rendent impossible toute défense dans le cadre de
la procédure de poursuite, par exemple empêchent de faire opposition, de recourir ou de désigner
un représentant (TF 5A_53/2012 du 1er février 2012, consid. 3 ; TF 7B.62/2002 du 19 avril
2002, consid. 2b ; ATF 58 III 20 ; Sarbach, op. cit., n. 1 ad art. 61 SchKG, p. 253 ;
Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
tome I, n. 8 à 14 ad art. 61 LP, pp. 946 s.). Un certificat médical sommaire, sans diagnostic,
ne saurait être repris sans examen critique (TF 5A_53/2012 précité, avec les réf.).
L’art. 61 LP ne donne ainsi pas au poursuivi le droit d’obtenir une suspension de poursuites
du seul fait qu’il est gravement atteint dans sa santé physique ou psychique ; il faut
encore que cette mesure paraisse justifiée en égard à l’ensemble des circonstances
ou équitable au vu de l’état de fait (TF 5A_25/2011 du 18 avril 2011 consid. 5.2
non reproduit in ATF 137 III 235 ; TF 7B.238/2002 du 29 janvier 2003 consid. 3.2 ; ATF 74 III
38 ; ATF 33 I 816 ; Sarbach, op. cit., n. 2 ad art. 61 SchKG, p. 254 ; Gilliéron,
op. cit., n. 17 ad art. 61 LP, p. 947). En tout état de cause, les exigences posées par cette
disposition sont très élevées et les cas admis dans la jurisprudence sont très rares
(Sarbach, ibidem).
En l’espèce, la recourante a produit des certificats médicaux de son cardiologue, le
Dr N.________, du 22 août 2016, et respectivement de son médecin interniste, le Dr F.________,
du 24 août 2016. Il en ressort en substance ce qui suit : la recourante, née le [...]
1949, et donc âgée de 67 ans, n’a pas pu reprendre son activité professionnelle
suite aux conséquences lourdes, complexes et difficiles à stabiliser d’un accident dont
elle a été victime à fin 2002. Les deux praticiens ne posent pas de diagnostic à
proprement parler résultant de l’accident en cause, mais mentionnent un stress, voire un épuisement,
lié à ses difficultés à faire valoir ses droits par rapport aux assurances. S’agissant
de la situation actuelle, le Dr N.________ dit qu’elle est « à l’origine d’une
aggravation des troubles du sommeil et d’une déstabilisation de sa tension artérielle,
avec les risques qui en découlent » ; quant au Dr F.________, il fait état d’un
certain nombre de faits non médicaux, qui doivent résulter de la relation de la situation que
sa patiente lui a faite ; sur le plan médical, il relève une « déstabilisation
significative de son état », qui se traduit par un « accroissement de son état
d’anxiété » et une « déstabilisation sur le plan de problèmes
d’hypertension ». Le premier praticien conclut qu’il est « important
de limiter au maximum les situations de stress tant pour des raisons physiques que psychologiques » ;
pour sa part, le second en déduit que « En l’état, tant pour des raisons physiques
que psychiques, il est à mon sens impossible pour elle d’affronter ces deux épreuves
tant de la visite que de la vente (…) Sur le plan médical, il est contre indiqué formellement
d’aller de l’avant maintenant dans ces démarches. L’épuisement induit par
ces années de lutte est à prendre particulièrement en considération, vu qu’elle
devrait en outre déménager. ».
Su
r
le plan médical, on peut retenir, en résumé, que la perspective de la visite et de la
vente sont pour la recourante une source importante de stress, entraînant une aggravation de ses
troubles du sommeil ainsi qu’une déstabilisation de sa tension artérielle avec les « risques
qui en découlent » (Dr N.________) ou « constituant « un risque important »
(Dr F.________). Aucun de ces médecins ne prétend que la maladie dont la recourante souffrirait
(anxiété et hypertension) serait grave. Aucun d’eux ne prétend non plus que cet
état maladif empêcherait la recourante de se défendre dans le cadre de la procédure
de poursuite, ni en particulier de désigner un mandataire. Au contraire, le Dr F.________ déclare
qu’elle a eu à affronter cette dernière année plusieurs changements de mandataires,
ce qui suppose qu’elle ait la faculté d’en désigner. Du reste, elle-même,
dans son recours, admet qu’elle pourrait désigner un représentant mais qu’une telle
désignation ne serait pas utile, voire serait onéreuse. Au surplus, les multiples courriels,
lettres, plaintes et recours qu’elle a déposés depuis 2015, date de la réquisition
de vente, pour obtenir seule ou par l’intermédiaire d’un avocat successivement le report
de l’expertise immobilière (cf. arrêt du 27 août 2015 de la Présidente de la
Cour de céans), de la visite des lieux
,
qui a été de son propre aveu reportée
au 29 août 2016, et finalement de la vente forcée attestent, au contraire, que la recourante
est pleinement apte à se défendre dans le cadre de la procédure d’exécution
forcée, et en particulier apte à désigner un représentant. Son état de stress
et d’hypertension ne sont en aucun cas un empêchement à cet égard.
Il s’ensuit que le stress et les soucis engendrés par la situation dans laquelle la recourante
se trouve, qui sont tout à fait compréhensibles, ne justifient pas, au sens de la jurisprudence
stricte précitée, une suspension des poursuites en application de l’art. 61 LP.
Dans ces conditions, la plainte qu’elle a déposée le 25 août 2016 est privée
d’objet en tant qu’elle concerne la visite des lieux du 29 août 2016, qui s’est
déjà tenue, et est pour le surplus, et selon toute vraisemblance, dénuée de toute
chance de succès. Le prononcé du 26 août 2016 refusant d’assortir cette plainte
d’un effet suspensif n’est donc sur le fond pas mal fondé. Le recours, en tant qu’il
a encore un objet et qu’il est recevable, est manifestement mal fondé et doit être rejeté.
IV.
Dans son acte de recours, la plaignante mentionne le fait qu’elle n’a pas été entendue
avant le prononcé rejetant sa requête d’effet suspensif. A supposer qu’elle invoque
ce faisant une violation de son droit d’être entendue, ce grief devrait être écarté.
En effet, par définition, les décisions sur effet suspensif sont prises en urgence, en principe
sans plus ample instruction. Au demeurant, la recourante a pu faire valoir ses moyens et produire des
pièces dans sa requête et aussi en seconde instance, si bien que son droit d’être
entendue a dans tous les cas été sauvegardé.
Quant aux autres griefs, qui tiennent respectivement à la procuration de [...], aux éventuelles
circonstances qui l’ont empêché de mettre à profit le temps qui s’est écoulé
depuis l’estimation de l’immeuble, aux chances de succès des procédures qui l’opposent
aux assureurs, à la portée de cette vente pour les créanciers qui l’ont requise,
aux conséquences de cette vente sur son avenir, ils sont étrangers à la plainte dont l’autorité
de surveillance est saisie. Il n’est donc pas nécessaire de les examiner.
V.
En conclusion, le recours doit être rejeté
dans la mesure où il est recevable.
L’arrêt est rendu sans frais (art. 20a al. 2 ch. 5 LP ; 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP
[ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS
281.35]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme Q.________,
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance.
Le greffier :