vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 543 · 2020-06-02 · fr

PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, RENTE DE SURVIVANT, MORT, SUICIDE, CAPACITÉ DE DISCERNEMENT, ACCIDENT, INTOXICATION, MÉDICAMENT | 28 LAA, 30 LAA, 37 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 48 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.06.2020 Arrêt / 2020 / 543

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
67/18 - 69/2020
ZA18.012559
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 juin 2020
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mmes
Röthenbacher et Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
A.M.________
,
à [...], agissant pour elle-même et ses enfants, recourants, représentés par Me Corinne
Monnard Séchaud, avocate à Lausanne,
et
E.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
28 et 37 al. 1 LAA ; 48 OLAA
E n  f a i t  :
A.
B.M.________ (ci-après également : le défunt, l’intéressé ou la victime),
médecin de formation, né le [...] 1962, était employé auprès de [...] Sàrl.
A ce titre, il était assuré contre le risque d’accident auprès de N.________ (ci-après :
N.________), qui a été reprise par E.________ (ci-après : E.________). Il était
marié depuis le […] 2000 avec A.M.________ (ci-après également : l’épouse
ou la recourante), et père de deux enfants nés en en juin 2002 et décembre 2003. Les époux
étaient séparés.
B.
Le 29 septembre 2013, à 11h42 du matin (heure de l’appel à la police), B.M.________ a
été retrouvé inconscient à son domicile par ses parents, C.M.________ et D.M.________,
étendu au sol et probablement décédé. Le médecin de garde a constaté le
décès et établi un formulaire de mort indéterminée à 12h35. Selon le rapport
de police établi le 23 octobre 2013, lors de leur intervention, les inspecteurs avaient rencontré
en bas de l’immeuble du défunt ses parents, ainsi que son épouse, lesquels devaient se
rendre chez l’intéressé pour 12h afin de partager un repas de famille, auquel les enfants
du défunt devaient également participer. Le rapport de levée de corps précise ce
qui suit :
« L’appartement
est situé au 1
er
étage d’un petit immeuble. La porte palière du logement est verrouillée de l’intérieur
(selon déclaration de M. C.M.________). Le système de fermeture se fait par une molette et
non pas avec la clé du logis.
Il
s’agit d’un grand appartement, comprenant : trois chambres à coucher, un grand
salon ouvert sur une salle à manger, une cuisine avec deux entrées, une sur la salle à
manger et l’autre sur l’entrée du logis, une salle de bains, de deux W.C et une terrasse.
Dans
tout le logement, la lumière est éteinte excepté dans la salle de bains, ainsi que l’ordinateur
portable qui est allumé au salon. Les fenêtres sont fermées et dans la plupart des autres
pièces rien de particulier [n’]est relevé.
L’appartement
semble être laissé dans un grand désordre et […]abandon. Nous y constatons de nombreuses
boîtes de médicaments entamés un peu partout dans le logis, notamment sur le plan de cuisine,
sur la table de la salle à manger, au salon, ainsi que sur la table de la terrasse. Des vêtements
sont à même le sol, ainsi qu’un trousseau de clés et divers objets.
Le
corps, âgé d’une cinquantaine d’année[s], se trouve à plat ventre, entièrement
nu, sur le sol de la cuisine. Les jambes légèrement écartées sont dirigées en
direction du plan de travail de la cuisine et les pieds dirigés vers l’extérieur. Son
bras gauche est plié au niveau du coude et sa partie inférieure repose dans une poubelle. Quant
à son bras droit, il est replié en direction de son crâne, lequel est appuyé sur
l’angle inférieur gauche du radiateur. Les deux membres sont dans l’axe de ses épaules.
Sa tête repose sur la face droite dans une grande flaque de sang. Les yeux sont fermés. […]
Dans
la cuisine, nous constatons également qu’une porte du mobilier est cassée et que plusieurs
autres portes sont ouvertes. »
La police s’est entretenue avec l’épouse du défunt le 29 septembre 2013. A cette
occasion, elle a indiqué avoir rencontré son époux en 1998 en [...]. Elle avait vécu
jusqu’en 2009 avec son époux, qui rencontrait de gros problèmes de santé, devenant
de plus en plus malade. Il prenait des médicaments jusqu’au jour où il est devenu dépendant.
Ne supportant plus la situation, elle avait décidé de se séparer de son époux en
décembre 2009, puis de retourner en [...] avec ses deux enfants. Elle et les enfants étaient
toutefois revenus en Suisse en juillet 2012, avaient vécu avec le défunt, puis femme et enfants
avaient pris un appartement à [...], l’épouse n’entendant pas reprendre une relation
conjugale. Elle avait vu son mari pour la dernière fois le vendredi 27 septembre 2013, en fin d’après-midi,
au domicile de celui-ci, car il lui avait demandé avec insistance de venir. Arrivée au domicile,
personne n’avait répondu. Elle l’avait finalement rencontré dans l’ascenseur,
vêtu que d’un slip, et lui avait demandé pourquoi il était dans cette tenue. Il
avait répondu qu’il dormait quand elle était arrivée et avait fait des rêves
bizarres. Elle était restée jusqu’à 19h environ. Le samedi, elle avait tenté
de joindre plusieurs fois son mari téléphoniquement sur son portable et son fixe, en vain.
Questionnée sur les problèmes que rencontrait son mari, l’épouse a expliqué
qu’il souffrait d’une grosse dépression et avait été hospitalisé pour
un
burnout
à la suite de la dénonciation du médecin cantonal concernant son addiction aux médicaments.
Il avait alors dû fermer son cabinet médical, puis s’en était suivi une faillite
et son droit d’exercer lui avait été retiré temporairement jusqu’à un
sevrage complet. Début avril 2013, il avait rouvert un cabinet et y travaillait à 50 %.
Il était suivi par le psychiatre J.________ et une nouvelle évaluation devait avoir lieu au
début de l’année suivante pour confirmer son autorisation d’exercer. L’épouse
a encore indiqué qu’il souffrait d’une énième hernie discale et que depuis
plusieurs semaines, il était à nouveau sous pression. Il avait notamment recommencé à
prendre des médicaments pour soulager ses douleurs de dos et autres maux divers. Elle a précisé
qu’il avait une très bonne relation avec ses deux enfants.
La police a entendu les parents du défunt le 29 septembre 2013. Ils ont indiqué qu’il
avait été opéré à quatre reprises pour des hernies discales. Il avait fait un
burnout
en 2011 et perdu son cabinet dans une faillite. Devenu « accro » aux médicaments,
il avait été hospitalisé à [...] pour effectuer un sevrage. Il avait perdu son droit
de pratiquer, qu’il avait retrouvé à 50 % début 2013. Il avait alors rouvert
un cabinet le 3 avril 2013, sous l’impulsion de son père qui avait fondé une Sàrl
lui permettant d’engager son fils comme médecin. A l’ouverture du cabinet, il avait
dû reprendre des médicaments pour pouvoir retravailler. Il était toutefois suivi par un
psychiatre, condition pour garder son autorisation d’exercer. Il avait travaillé le vendredi
27 septembre 2013, mais était très fatigué.
Les inspecteurs ont conclu leur rapport en estimant pouvoir raisonnablement écarter l’intervention
d’un tiers dans le décès de la victime. Dans l’attente des conclusions des analyses
toxicologiques, ils ne pouvaient écarter la thèse d’un accident médicamenteux ayant
engendré un malaise, celle d’une mort naturelle, voire d’un suicide. A cet égard,
ils ont encore observé qu’aucun écrit n’avait été retrouvé au domicile
de la victime, ni à son cabinet.
Selon les relevés médico-légaux du Dr W.________ du Z.________ (ci-après : Z.________),
qui a procédé à l’autopsie le 30 septembre 2013, ainsi qu’à un relevé
toxicologique, il a été découvert dans l’estomac de la victime dix pièces de
monnaie pour un montant de 5 fr., ainsi qu’une vingtaine de comprimés encore non dissous.
Rien d’autre n’a été relevé et la cause du décès n’a pu être
établie au terme de l’autopsie.
Il ressort du rapport d’expertise toxicologique du 27 janvier 2014 du Dr O.________ que la concentration
d’oxycodone mesurée dans le sang se situait au-dessus de la fourchette des valeurs thérapeutiques,
dans celle des valeurs observées lors de décès survenus à la suite d’une consommation
d’oxycodone. Le risque de décès avait très probablement été augmenté
par la présence concomitante dans l’organisme d’oxycodone, de clomipramine, de clonazépam
et de clotiapine, substances dont les effets se potentialisaient mutuellement.
Le 31 janvier 2014, les Drs X.________, spécialiste en médecine légale, et W.________
du Z.________ ont conclu que la cause du décès de B.M.________, âgé de 50 ans, était
consécutive à une intoxication à l’oxycodone. Ils n’avaient pas mis en évidence
d’éléments parlant en faveur de l’intervention d’un tiers ni d’une
autre hypothèse.
Le Dr U.________, spécialiste en médecine interne générale, a été entendu
le 8 avril 2014 par le procureur en qualité de personne appelée à donner des renseignements.
Il a expliqué que le défunt était d’abord un camarade, qui lui avait demandé
de le suivre en septembre 2011 car il avait des problèmes. Il était suivi au plan psychiatrique
par le Dr J.________. Le Dr U.________ avait instauré un traitement visant surtout à traiter
des problèmes de douleurs, le patient ayant eu des hernies discales ; l’intéressé
tenait également le Dr U.________ au courant de tous ses problèmes psychologiques. Le Dr U.________
avait appris qu’il avait rouvert un cabinet médical le 2 avril 2013 et qu’il travaillait
à 50 %, le médecin cantonal ayant levé son interdiction de pratiquer. Le Dr U.________
le voyait très rarement et avait des contacts avec lui par téléphone ; il désirait
des médicaments pour ses douleurs entre autres, que le Dr U.________ lui prescrivait, à savoir :
Esomet 20 mg (problèmes d’acidité), Irfen 600 (anti-inflammatoire), du Relpax (migraine),
du Zaldiar (dérivé de morphine), de l’Oxycontin, du Torecan (nausées). Il avait
eu des problèmes de vertige sur une atteinte de l’oreille interne. Le Dr U.________ lui avait
prescrit du Zomig Oro (migraines), du Mydocalm, du Ponstan et du Tramal (en 2012). Il avait aussi eu
du Valium en 2012 (10 mg). Il prenait également des médicaments prescrits par le Dr J.________
et la psychologue D.________. Le Dr U.________ a précisé que l’année dernière
[réd. : en 2013], « au niveau de la médication », il en prenait beaucoup
moins. A la question de savoir si le Dr U.________ lui avait prescrit de l’oxycodone, celui-ci
a répondu avoir prescrit de l’oxycontin. C’était effectivement un stupéfiant,
dont la prescription se faisait sur un carnet à souches. Ce médicament était prescrit
au patient pour les douleurs. Le Dr U.________ lui avait dit qu’il fallait en prendre en dernier
recours et faire attention avec ce médicament. Le Dr U.________ a précisé qu’il
ne gérait pas les médicaments pour le plan psychiatrique et n’avait jamais eu de contact
professionnel avec le Dr J.________ au sujet du défunt. Le Dr U.________ a ajouté qu’en
2013, il y avait eu peu de médicaments prescrits de sa part et qu’il freinait constamment
le patient en lui disant de faire attention. A la question du procureur de savoir s’il y avait
une coordination entre les différentes prescriptions, le Dr U.________ a répondu par la négative.
Le médecin n’est pas parvenu à se rappeler quand l’oxycodone a été prescrite,
expliquant qu’il était possible qu’elle l’ait été le 24 septembre 2013,
soit quelques jours avant le décès. Le Dr U.________ a précisé qu’à aucun
moment, durant l’année 2013, le patient n’avait évoqué d’idées
suicidaires. Son moral allait mieux. Son cabinet redémarrait bien. Lors du dernier entretien téléphonique,
il allait tout à fait bien moralement, hormis des douleurs et les nausées. Le Dr U.________
a fait savoir au procureur que son patient s’était déjà vu prescrire de l’oxycodone.
Il avait une longue anamnèse de douleurs lombaires, ce médicament devant être prescrit
dans des cas de douleurs particulièrement importantes. Le Dr U.________ a précisé que
la dernière fois que le patient était venu consulter officiellement à son cabinet remontait
au 19 janvier 2012 ; il l’avait revu informellement par la suite et avait eu avec lui des
contacts téléphoniques répétés en 2012 et 2013. La prescription d’Oxycontin
s’était faite à l’issue d’entretiens téléphoniques, lors desquels
il lui avait demandé pourquoi il en voulait. Le Dr U.________ a répété que sa politique
avec son patient était de toujours diminuer les doses au vu de sa situation.
Par ordonnance du 17 juillet 2014 du Ministère public, le procureur a ordonné le classement
de la procédure pénale, en relevant que l’autopsie pratiquée par le Z.________ avait
conclu que le décès du défunt était consécutif à une intoxication à
l’oxycodone augmentée par la présence concomitante dans l’organisme de clomipramine,
de clonazépam et de clotiapine, dont les effets se potentialisent mutuellement.
C.
Il ressort du dossier d’E.________ que le 5 décembre 2011, le défunt avait déposé
une demande auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), en faisant état, quant au genre de l’atteinte, de « 8
opérations en 5 ans ». Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI
avait notamment sollicité un rapport du Dr U.________. Ce dernier lui avait fait savoir le 2 janvier
2012 que les diagnostics affectant la capacité de travail de son patient étaient les suivants :
hospitalisation à [...] en novembre 2011 pour décompensation aiguë chez un patient borderline
à traits psychotiques, traitement de sevrage pour abus de benzodiazépines (Valium et Rivotril),
lombalgies persistantes, status après cure de hernie discale L4/L5 avec fibrose épidurale engainant
la racine L5 droite, hernie discale postéro médiane gauche en L5/S1, arthrose inter-facettaire
étagée en L4/L5 et L5/S1, cervicarthrose pluri-étagée symptomatique, atteinte persistante/sévère
du nerf cubital droit au coude avec atteinte de la force de préhension de la main droite, status
après neurolyse du nerf cubital droit (2010) et atteinte du nerf cubital gauche sans signes ou symptômes
déficitaires (2010). Le Dr U.________ estimait que l’incapacité de travail était
totale dans l’activité de médecin depuis le 9 septembre 2011, pour une durée indéterminée.
Le droit de pratiquer lui avait été retiré par le médecin cantonal.
Dans son rapport à l’OAI du 15 février 2012, le Dr T.________, psychiatre, a posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de probable trouble mixte de la personnalité,
le diagnostic différentiel de trouble affectif bipolaire sans précision, ainsi que de syndrome
de dépendance aux benzodiazépines et possiblement aux opiacés. Le pronostic était
incertain, et l’incapacité de travail entière dans l’activité habituelle de
médecin depuis le 9 août 2011. Le 22 juin 2012, le Dr T.________ a expliqué que l’évolution
était progressivement favorable et que le patient envisageait de reprendre une activité à
20 à 40 % dans un premier temps, pour autant qu’il récupère son droit de pratique.
Il a noté que malgré l’amélioration, l’état psychique restait fragile
et soumis à des résurgences récurrentes d’angoisses invalidantes. Quant au Dr U.________,
il a indiqué le 10 juillet 2012 à l’OAI que la capacité de travail de son patient
comme médecin restait de 0 %, en raison de sa situation globale et en particulier psychiatrique.
A la requête de l’OAI, le Dr T.________ lui a fait savoir le 17 octobre 2012 avoir revu à
quatre reprises le patient depuis son rapport du 22 juin 2012, à la suite de quoi celui-ci avait
préféré changer de psychiatre et était désormais suivi par le Dr J.________.
Le Dr T.________ a relevé que durant les quatre entretiens, il avait été question des
résultats d’un examen neuropsychologique pratiqué le 14 juin 2012, qui mettait en évidence
des difficultés significatives peu compatibles avec toutes activités professionnelles.
Le 13 mars 2013, le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et nouveau
psychiatre traitant depuis le 29 juin 2012, a posé les diagnostics de probable trouble mixte de
la personnalité (borderline) (F61.0), le diagnostic différentiel de trouble affectif bipolaire
(F31.9) et de syndrome de dépendance aux benzodiazépines (F13.24). Le Dr J.________ a expliqué
que l’évolution s’avérait progressivement favorable, le patient ayant diminué
considérablement les doses de médicaments et supportant bien ce sevrage ; il était
très motivé pour reprendre son activité professionnelle et avait entrepris des démarches
pour ouvrir un cabinet de généraliste (au 1
er
avril 2013), activité qu’il exercerait en premier lieu à 50 %, avec augmentation
selon l’évolution. Le Dr J.________ a noté notamment que le patient avait stoppé
le Rivotril depuis dix jours environ. Sa capacité de travail était de 50 % depuis le 1
er
avril 2013.
Dans son rapport à l’OAI du 29 août 2013, le Dr J.________ a fait état d’une
capacité de travail de 50 % depuis le 1
er
avril 2013, et d’une évolution favorable. Il a estimé que la compliance médicamenteuse
était excellente. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : fatigabilité,
affaiblissement de la concentration, asthénie partielle.
Par rapport du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR) du 1
er
octobre 2013, le Dr S.________ a retenu une capacité de travail de 50 % dans l’activité
habituelle, qui était adaptée, et le diagnostic de trouble mixte de la personnalité dans
le cadre d’un trouble bipolaire probable, estimant qu’il conviendrait de revoir la situation
dans deux ans.
Par décision du 10 avril 2014, l’OAI a reconnu au défunt le droit à une rente entière
du 1
er
août 2012 au 30 juin 2013, puis à une demi-rente du 1
er
juillet au 30 septembre 2013.
D.
Dans le cadre de l’instruction de la présente affaire, E.________ s’est adressée
aux médecins du défunt et a pris des renseignements auprès de ses médecins conseils.
Le 17 juin 2014, le Dr Q.________, médecin conseil et spécialiste en chirurgie orthopédique,
a relevé que le décès était dû à une consommation exagérée d’oxycodone,
sans évidence d’une cause extérieure.
Le 24 juillet 2015, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, a fait savoir à E.________ qu’il avait suivi le défunt
du 6 décembre 2007 au 3 septembre 2013, et précisé qu’il avait été opéré
à plusieurs reprises d’une hernie discale L4-L5. Il souffrait d’une gonarthrose primaire
bilatérale plus marquée à gauche qu’à droite.
Le 24 juillet 2015 également, le Dr U.________ a répondu à E.________ pour lui indiquer
qu’il avait suivi le défunt du 9 septembre 2012 jusqu’à son décès. Son
état était fluctuant, dominé par des lombalgies persistantes, un status après cure
de hernie discale L4/L5 avec fibrose épidurale et arthrose et par un état psychologique fluctuant.
Le Dr U.________ a par ailleurs mentionné une hospitalisation à [...] en 2011, ainsi qu’en
février 2012 pour décompensation aiguë d’un état borderline et abus de benzodiazépines.
Le Dr U.________ a précisé que quelques mois avant son décès, le patient avait pu
reprendre son activité, estimant qu’il semblait y avoir une amélioration.
Le 14 août 2015, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, a informé E.________ qu’il avait vu le défunt une fois
en consultation, le 25 septembre 2013, en raison d’une lombosciatique gauche datant d’environ
cinq jours auparavant. Le patient lui avait dit avoir été opéré dix ans auparavant
d’un syndrome de la queue de cheval sur une hernie discale L4-L5 et souffrait apparemment aussi
d’une hypertension artérielle.
Le Dr Q.________, médecin-conseil, a résumé dans son rapport du 7 février 2017
les antécédents médicaux du défunt. Il a ainsi noté que celui-ci avait séjourné
à l’Hôpital psychiatrique de [...] du 3 au 4 juin 2007, du 28 au 31 janvier 2008,
le 8 mars 2008, ainsi que du 25 au 26 octobre 2011, puis du 27 octobre au 15 novembre 2011. Interrogé
sur le point de savoir si le mélange de médicaments avec des pièces de monnaie était
susceptible d’avoir un effet additionnel aux médicaments, le Dr Q.________ a répondu
par la négative.
Par décision du 15 février 2017, E.________ a fait savoir à la veuve de B.M.________ qu’aucune
prestation LAA ne pouvait être servie.
Désormais représentée par Me Monnard Séchaud, A.M.________ a formé opposition
à cette décision le 23 mars 2017.
Dans un rapport du 7 novembre 2017 au Dr I.________, psychiatre conseil, le Dr J.________ a posé
les diagnostics de trouble mixte de la personnalité avec trouble dépressif dans le cadre d’un
trouble bipolaire probable et de syndrome de dépendance aux benzodiazépines. Il a précisé
que la dernière consultation avait eu lieu le 25 septembre 2013 à son cabinet. Le patient ne
présentait pas de symptomatologie dépressive ni psychotique. Les symptômes dissociatifs
étaient absents, le patient étant dans une bonne perception de la réalité, sans déni
ni clivage apparent. Son traitement antidépresseur avait été changé depuis une dizaine
de jours (Anafranil à la place de la Fluctine). La capacité de travail était de 50 %
depuis le 1
er
avril 2013. Lors de cette dernière consultation, le patient n’avait exprimé aucun souhait
de mort ni aucune idée suicidaire ; il avait quelques soucis familiaux et professionnels, les
mêmes que d’habitude, en ayant confiance qu’ils allaient s’améliorer. A la
dernière consultation, B.M.________ vivait seul, séparé de son épouse mais en bons
termes avec elle (il la soutenait financièrement et dans l’éducation de leurs deux fils) ;
le droit d’exercer la médecine lui était acquis à 50 %, mais toujours avec
l’obligation d’un suivi psychiatrique, ce dont il s’acquittait sans problème et
avec ponctualité. A cette séance, il n’avait pas abordé le thème de difficultés
économiques. Répondant à la question de savoir si le patient avait développé
une dépendance lente mais croissante aux opiacés, le Dr J.________ a répondu en ces termes :
« Il n’est pas exclu que M. B.M.________ ait développé une dépendance
cachée aux opiacés, sans me le dire. Bien que collaborant et compliant dans le traitement qu’il
suivait auprès de moi, je ne peux exclure qu’il me cachait certaines choses ». Questionné
sur les constatations médico-légales relatives à la concentration des médicaments
figurant dans le rapport d’expertise, le Dr J.________ a répondu ce qui suit : « A
la lecture de ces constatations, je dois admettre que M. B.M.________ consommait aussi d’autres
médicaments que ceux que je lui prescrivais. Il avait pourtant réussi, avec courage et constance,
un sevrage progressif aux benzodiazépines. Je constate que des concentrations d’autres molécules
ont été observées lors de l’autopsie, notamment de l’oxycodone (dont il me
cachait la consommation). Or cette dernière molécule est incompatible avec les médicaments
que je lui prescrivais, et leurs effets mutuels ont dû se potentialiser, comme le déduisent
les médecins légistes. J’ignore si M. B.M.________ était attentif à cette combinaison
indésirable et risquée ». Questionné sur le point de savoir s’il savait
qui avait ordonné quel médicament, le Dr J.________ a répondu ne savoir que les médicaments
qu’il prescrivait lui à son patient, mais ignorer s’il obtenait d’autres médicaments
auprès d’autres médecins sans le lui dire, ou s’il se les prescrivait lui-même.
Il n’avait pas de limitations du médecin cantonal à ce propos. Le Dr J.________ a encore
précisé que le patient était en voie d’amélioration générale et escomptait
augmenter sa capacité de travail d’ici la fin de l’année 2013, avec son accord,
et que la situation familiale allait mieux.
Le dossier a été soumis au psychiatre conseil d’E.________, qui a relevé dans son
avis du 1
er
février 2018 notamment ce qui suit (texte original en allemand) :
« Les
boîtes de médicaments, l’état négligé de l’appartement et le fait
de ne pas avoir informé le psychiatre de la consommation d’opiacés parlent en faveur
d’une addiction.
En
raison de la profession de Monsieur B.M.________, on peut partir de l’idée qu’il possédait
des connaissances pertinentes sur l’interaction des médicaments.
Sur
la base des documents, il n’y a pas d’éléments qui permettraient d’aboutir
à la conclusion que la capacité d’agir raisonnablement en relation avec la consommation
d’oxycodone était entièrement abolie.
Deux
jours avant l’événement, il n’était ni dépressif, ni psychotique. Il
travaillait à 50 % et ne présentait pas de symptômes dissociatifs.
Cliniquement,
il n’est pas exclu que dans une phase d’une première intoxication, il ait pris trop
d’oxycodone et qu’il ne pouvait plus en apprécier les conséquences. Mais avec ses
connaissances médicales il devait savoir que la consommation d’oxycodone et d’autres
médicaments sédatifs peut conduire à des états de capacité de contrôle
réduite.
Des
éléments cliniques permettant de conclure que la capacité d’agir raisonnablement
aurait été déjà abolie avant la consommation d’oxycodone ne se trouvent pas
dans les pièces. »
E.
Par décision sur opposition du 22 février 2018, E.________ a rejeté l’opposition
du 23 mars 2017. Elle a pour l’essentiel retenu qu’en l’absence de facteur extérieur
extraordinaire et de caractère involontaire, la notion d’accident au sens juridique n’était
pas remplie, et qu’elle avait refusé à bon droit les prestations LAA.
F.
Par acte du 22 mars 2018,
A.M.________, agissant également au nom de ses enfants alors tous deux mineurs, représentés
par Me Monnard Séchaud, ont recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’E.________
est tenue de prendre en charge les suites de l’événement du 29 septembre 2013 à
titre d’accident assuré et de servir les prestations légales, et subsidiairement à
son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction.
En substance, les recourants font valoir que la condition du caractère extraordinaire de l’atteinte
est bien réalisée, dans la mesure où la présence de nombreux comprimés constatée
par les médecins-légistes démontre une consommation inexplicable de médicaments,
en quantité très importante ; l’autopsie avait également démontré
que le défunt avait avalé des pièces de monnaie et des boules brunes-noires, estimant
que l’on ne pouvait soutenir qu’il consommait de manière habituelle des pièces
de monnaie et des boules. L’état dans lequel se trouvait son logement démontrait en outre
qu’un événement extraordinaire s’y était produit. S’agissant du caractère
involontaire de l’atteinte, les recourants ont plaidé que le défunt prenait des médicaments
en raison de ses douleurs lombaires persistantes, pour lesquelles il avait subi huit opérations
en cinq ans, et qu’à aucun moment avant son décès il n’avait voulu prendre
ces médicaments dans le but de se donner la mort, ses médecins attestant du reste qu’il
avait diminué sa consommation ; il n’avait par ailleurs jamais eu d’idée suicidaire.
Dans un autre moyen, les recourant ont relevé que si, par impossible, il fallait considérer
que le défunt s’était donné la mort intentionnellement, il faudrait alors retenir
une incapacité de discernement passagère. Les recourants ont enfin fait grief à l’intimée
de ne s’être basée que sur des suppositions pour affirmer que les conditions de l’accident
n’étaient pas remplies. Pour eux, aucune mesure d’instruction ordonnée n’avait
permis d’établir, sans qu’un doute sérieux ne subsiste, que les médicaments
à base d’oxycodone n’auraient pas été consommés de manière extraordinaire
et de manière involontaire.
Dans sa réponse du 23 mai 2018, l’intimée a conclu au rejet du recours.
Les parties ont maintenu leurs positions dans leurs écritures ultérieures. Les recourants ont
requis en réplique la mise en œuvre d’une expertise pharmacologique et psychiatrique,
et l’intimée a demandé dans sa duplique la production du dossier de l’Office du
Médecin cantonal concernant B.M.________ ainsi que de celui du Ministère public.
Le 28 avril 2020, la juge instructrice à qui le dossier a été transmis a informé
les parties que sous réserve de mesures d’instruction complémentaires ordonnées
par la Cour, un arrêt serait rendu dans les prochains mois.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations d'assurance allouées
pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre
2015 et pour les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet
régies par l'ancien droit.
3.
Le litige porte sur le droit de la veuve et des enfants de B.M.________ à des prestations d’assurance
de la part de l’intimée en raison du décès de B.M.________, singulièrement
sur le point de savoir si le décès du prénommé est dû à un suicide et,
le cas échéant, si au moment où ce dernier a agi, il était, sans faute de sa part,
totalement incapable de se comporter raisonnablement.
4.
a)
Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b)
Si l'assuré a provoqué intentionnellement
l'atteinte à la santé ou le décès, aucune prestation d'assurance n'est allouée,
sauf l'indemnité pour frais funéraires (art. 37 al. 1 LAA). Même s'il est prouvé
que l'assuré entendait se mutiler ou se donner la mort, l'art. 37 al. 1 LAA n'est pas applicable
si, au moment où il a agi, l'assuré était, sans faute de sa part, totalement incapable
de se comporter raisonnablement, ou si le suicide, la tentative de suicide ou l'automutilation est la
conséquence évidente d'un accident couvert par l'assurance (art. 48 OLAA [ordonnance du 20 décembre
1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Dans la mesure où elle conditionne le
droit aux prestations à l'incapacité totale de l'assuré de se comporter raisonnablement,
au moment des faits, cette dernière disposition est conforme à la loi (ATF 129 V 95).
Selon la jurisprudence, le suicide comme tel n’est un accident assuré, conformément à
l’art. 48 OLAA, que s’il a été commis dans un état d’incapacité
de discernement. Par conséquent, il faut, pour entraîner la responsabilité de l’assureur-accidents,
qu’au moment de l’acte et compte tenu de l’ensemble des circonstances objectives et
subjectives, en relation aussi avec l’acte en question, l’intéressé ait été
privé de toute possibilité de se déterminer raisonnablement, en raison notamment d’une
déficience mentale ou de troubles psychiques (ATF 140 V 220 consid. 3 ; 129 V 95 ; 113
V 61 consid. 2a). L’incapacité de discernement n’est donc pas appréciée dans
l’abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction
de sa nature et de son importance, les facultés requises devant exister au moment de l’acte
(principe de la relativité du discernement ; voir par exemple ATF 134 II 253 consid. 4.3.2).
Le suicide doit avoir pour origine une maladie mentale symptomatique. En principe l’acte doit être
insensé. Un simple geste disproportionné, au cours duquel le suicidaire apprécie unilatéralement
et précipitamment sa situation dans un moment de dépression ou de désespoir ne suffit
pas (TF 8C_783/2018 du 4 avril 2019 consid. 4 ; TF 8C_195/2015 du 10 février 2016 consid.
2.2 ; TF U 25/05 du 21 février 2006 consid. 2.2 et les références citées).
L'existence d'une maladie psychique ou d'un grave trouble de la conscience doit être établie
conformément à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 129
V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b). Il doit s'agir de symptômes
psychopathologiques comme la folie, les hallucinations, la stupeur profonde, le raptus, etc. Le motif
qui a conduit au suicide ou à la tentative doit être en relation avec les symptômes psychopathologiques
(TF 8C_916/2011 du 8 janvier 2013 consid. 2.2).
Pour établir l'absence de capacité de discernement, il ne suffit pas de considérer l'acte
de suicide et, partant, d'examiner si cet acte est déraisonnable, inconcevable ou encore insensé.
Il convient bien plutôt d'examiner, compte tenu de l'ensemble des circonstances, en particulier
du comportement et des conditions d'existence de l'assuré avant le suicide, s'il était raisonnablement
en mesure d'éviter ou non de mettre fin ou de tenter de mettre fin à ses jours. Le fait que
le suicide en soi s'explique seulement par un état pathologique excluant la libre formation de la
volonté ne constitue qu'un indice d'une incapacité de discernement (TF 8C_916/2011 précité
consid. 2.2 ; RAMA 1996 n° U 267 p. 309 consid. 2b et les références).
c)
Selon la jurisprudence, celui qui prétend
des prestations d'assurance doit apporter la preuve de l'existence d'un accident, donc aussi la preuve
du caractère involontaire de l'atteinte et, en cas de suicide, la preuve de l'incapacité de
discernement au moment de l'acte au sens de l'art. 16 CC (TF U 379/06 du 19 octobre 2006 consid.
2 et références citées). Dans la procédure en matière d'assurance sociale, régie
par le principe inquisitoire, les parties ne supportent pas le fardeau de la preuve au sens de l'art.
8 CC. L'obligation des parties d'apporter la preuve des faits qu'elles allèguent signifie seulement
qu'à défaut, elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve.
Cette règle de preuve ne s'applique toutefois que lorsqu'il est impossible, en se fondant sur l'appréciation
des preuves conformément au principe inquisitoire, d'établir un état de fait qui apparaisse
au moins vraisemblablement correspondre à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ;
117 V 264 consid. 3b et la référence).
Lorsqu'il y a doute sur le point de savoir si la mort est due à un accident ou à un suicide,
il faut se fonder sur la force de l'instinct de conservation de l'être humain et poser comme règle
générale la présomption naturelle du caractère involontaire de la mort, ce qui conduit
à admettre la thèse de l'accident. Le fait que l'assuré s'est volontairement enlevé
la vie ne sera considéré comme prouvé que s'il existe des indices sérieux excluant
toute autre explication qui soit conforme aux circonstances. Il convient donc d'examiner dans de tels
cas si les circonstances sont suffisamment convaincantes pour que soit renversée la présomption
du caractère involontaire de la mort. Lorsque les indices parlant en faveur d'un suicide ne sont
pas suffisamment convaincants pour renverser objectivement la présomption qu'il s'est agi d'un accident,
c'est à l'assureur-accidents d'en supporter les conséquences (TF 8C_453/2016 du 1
er
mai 2017 consid. 2 et les références citées).
d)
Lorsque l’assuré décède
des suites de l’accident, le conjoint survivant et les enfants ont droit à des rentes de survivants
(art. 28 LAA). Particulièrement, aux termes de l’art. 30 al. 1, première phrase, LAA,
les enfants de l’assuré décédé ont droit à une rente d’orphelin.
Le droit à la rente prend naissance le mois qui suit le décès de l’assuré,
et s’éteint par l’accomplissement de la dix-huitième année notamment ou, pour
les enfants qui font un apprentissage ou des études, à la fin de l’apprentissage ou des
études mais au plus tard à l’âge de 25 ans révolus (art. 30 al. 3 LAA).
5.
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier, et en particulier du rapport du 31 janvier
2014 des Drs X.________ et W.________ du Z.________, que la cause du décès de B.M.________
est consécutive à une intoxication à l’oxycodone ; de l’avis des médecins
précités, aucun élément ne parlait en faveur de l’intervention d’un tiers,
ni d’une autre hypothèse. Les policiers ont eux aussi écarté l’intervention
d’un tiers dans le décès de la victime (cf. rapport du 29 septembre 2013). L’autopsie
a permis d’exclure la mort naturelle. Le 17 juillet 2014, le procureur a classé la procédure
pénale, dès lors que l’autopsie pratiquée par le Z.________ avait conclu que le
décès de B.M.________ était consécutif à une intoxication à l’oxycodone
augmentée par la présence concomitante dans l’organisme de clomipramine, de clonazépam
et de clotiapine, dont les effets se potentialisent mutuellement.
Il résulte de ce qui précède que le défunt n’a pas été victime d’un
homicide. Les éléments conduisent à retenir que le défunt a mis volontairement fin
à ses jours : les policiers intervenus au logement du défunt le 29 septembre 2013 ont
en effet constaté la présence de nombreuses boîtes de médicaments entamés, un
peu partout dans l’appartement, notamment sur le plan de cuisine, sur la table de la salle à
manger, au salon, ainsi que sur la table de la terrasse. Selon les relevés médicaux-légaux,
une vingtaine de comprimés non encore dissous ont été découverts dans l’estomac
de la victime. Or, on voit mal dans quelle configuration une vingtaine de comprimés est susceptible
de se trouver dans l’estomac d’une personne. En l’occurrence de surcroît, le Dr
U.________ a expliqué lors de son audition du 8 avril 2014 au procureur que son patient prenait
beaucoup moins de médicaments en 2013, qu’il y avait eu peu de médicaments prescrits
de sa part l’année en question, et qu’il freinait constamment le patient en lui disant
de faire attention. Le Dr U.________ a admis avoir prescrit à son patient de l’oxycodone,
en lui expliquant qu’il ne fallait en prendre qu’en dernier recours et faire attention avec
ce médicament. Toujours selon les déclarations du Dr U.________ au procureur, il était
« possible » que l’oxycodone ait été prescrite le 24 septembre 2013,
à savoir quelques jours avant le décès de la victime. Questionné sur la prescription
d’oxycodone, le Dr U.________ a exposé que son patient s’était déjà vu
prescrire le médicament en question, en rappelant que B.M.________ avait une longue anamnèse
de douleurs lombaires. Ainsi, le défunt avait déjà consommé le médicament qui
a causé son décès et avait été rendu attentif par son médecin traitant
au fait que l’oxycodone ne devait être consommé qu’en dernier recours et en faisant
attention ; compte tenu au demeurant de sa formation de médecin, le défunt ne pouvait
ignorer quelles pouvaient être les conséquences d’une prise médicamenteuse excessive
d’oxycodone. A cela s’ajoute que de l’avis du Dr J.________ (cf. rapport du 29 août
2013 à l’OAI), la compliance médicamenteuse était « excellente »
et l’évolution lentement favorable ; certes le Dr J.________ a exposé au Dr I.________
le 7 novembre 2017 qu’il ne pouvait exclure que le patient ait développé une dépendance
cachée aux opiacés, que l’oxycodone était incompatible avec les médicaments
qu’il prescrivait à son patient, et qu’il ignorait si l’intéressé était
attentif à cette combinaison indésirable et risquée. Il n’en demeure pas moins que
l’on ne voit pas qu’une personne au bénéfice de connaissances établies de
la médecine et d’une pratique de médecin de plusieurs années, dont les deux médecins
traitants relèvent, pour l’un, une excellente compliance médicamenteuse, et, pour l’autre,
une consommation beaucoup moins importante de médicaments durant l’année 2013, puisse
involontairement ingérer plus de vingt comprimés, dont une forte dose d’oxycodone, qui
est un stupéfiant dont la prescription se fait sur un carnet à souches.
On peut concéder aux recourants que tous les détails au sujet du décès de B.M.________
n’ont pas été élucidés. Il n’en demeure pas moins que les éléments
ressortant du dossier sont suffisants pour conclure à l’existence d’un suicide. En particulier,
il n’existe pas de trace d’intervention extérieure. Les conclusions de la police et
du procureur quant à la cause du décès sont claires. Selon les déclarations des proches
du défunt à la police, et en particulier de son épouse, il souffrait d’une énième
hernie discale, et était à nouveau sous pression depuis plusieurs semaines. L’épouse
a précisé qu’il avait recommencé à prendre des médicaments pour soulager
ses douleurs de dos et autres maux divers. Quant aux parents du défunt, ils ont également déclaré
à la police qu’à la suite de la reprise à temps partiel de son activité de
médecin, en avril 2013, leur fils avait dû reprendre des médicaments pour pouvoir retravailler.
Ainsi, les explications du geste du défunt, qui se trouvait à nouveau sous pression professionnellement
– en particulier en tant qu’il devait être suivi au plan psychiatrique pour conserver
son droit de pratiquer –, et qui souffrait au niveau du dos, et avait du reste consulté encore
en raison d’une lombosciatique gauche le Dr F.________ le 25 septembre 2013, ne manquent pas.
Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de relever, quant à l’absence de message
d’adieu ou d’une lettre d’explication, qu’il ne s’agit pas d’éléments
de nature à exclure la thèse du suicide, ni même à l’affaiblir ; il n’est
pas rare qu’un suicide apparaisse aux yeux des membres de la famille ou des proches comme un événement
totalement imprévisible et inexplicable (TF 8C_783/2018 précité consid. 6.4.2 ; TF
8C_453/2016 précité consid. 5.2 ; TF 8C_773/2016 du 20 mars 2017 consid. 4.2.3). Finalement,
il n’existe pas d’éléments suffisamment concrets en faveur d’un acte non
intentionnel.
Se pose dès lors encore la question de savoir si, lorsqu’il est décédé, B.M.________
était, sans faute de sa part, totalement incapable de se comporter raisonnablement, étant rappelé
que pour établir l'absence de capacité de discernement, il ne suffit pas de considérer
l'acte de suicide et, partant, d'examiner si cet acte est déraisonnable, inconcevable ou encore
insensé. Il convient bien plutôt d'examiner, compte tenu de l'ensemble des circonstances, en
particulier du comportement et des conditions d'existence de l'assuré avant le suicide, s'il était
raisonnablement en mesure d'éviter ou non de mettre fin ou de tenter de mettre fin à ses jours.
Le fait que le suicide en soi s'explique seulement par un état pathologique excluant la libre formation
de la volonté ne constitue qu'un indice d'une incapacité de discernement (TF 8C_916/2011 précité
consid. 2.2 ; RAMA 1996 n° U 267 p. 311 consid. 2b et les références).
En l’occurrence, il est établi que le défunt souffrait d’atteintes tant au niveau
somatique que psychiatrique. Du reste, le droit à une rente entière de l’AI lui a été
reconnu du 1
er
août 2012 au 30 juin 2013, puis à une demi-rente à compter du 1
er
juillet
2013, jusqu’à la fin du mois de son décès (cf. décision du 10 avril 2014).
A cet égard, le Dr S.________ du SMR a suivi l’avis du Dr J.________, psychiatre traitant
depuis le mois de juin 2012. S’agissant de l’atteinte psychique, le Dr J.________ a posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de probable trouble mixte de la personnalité
(borderline) dans le cadre d’un probable trouble bipolaire et de syndrome de dépendance aux
benzodiazépines (cf. rapport à l’OAI du 13 mars 2013) ; ces diagnostics sont au
demeurant superposables à ceux retenus par le Dr T.________, qui suivait le défunt avant sa
prise en charge par le Dr J.________ (cf. rapport du Dr T.________ à l’OAI du 15 février
2012). Il n’est pour le surplus pas contesté que le défunt avait effectué plusieurs
séjours en milieu psychiatrique et que sa dépendance médicamenteuse avait été
à l’origine d’un retrait de son droit de pratiquer par le médecin cantonal. Cela
étant, à compter du mois d’avril 2013, les médecins traitants du défunt ont
estimé qu’il était à nouveau en mesure d’exercer son activité de médecin
généraliste au taux de 50 % et que son état connaissait une évolution favorable.
Il a encore été vu le 25 septembre 2013, soit quatre jours avant son décès, par le
Dr J.________. En réponse au Dr I.________, le 7 novembre 2017, le Dr J.________ a expliqué
que lors de cette dernière consultation du 25 septembre 2013, B.M.________ ne présentait pas
de symptomatologie dépressive ni psychotique. Il était dans une bonne perception de la réalité,
sans déni ni clivage apparent, et les symptômes dissociatifs étaient absents. Le patient
avait quelques soucis familiaux et professionnels, « les mêmes que d’habitude ».
Ainsi, en l’absence d’atteintes psychiques graves qui auraient été de nature à
l’empêcher d’exercer à 50 % son activité exigeante de médecin selon
son psychiatre traitant qui l’avait vu quatre jours avant son décès, on ne saurait conclure,
au degré de la vraisemblance prépondérante, à l’absence de capacité de
discernement. Si l’épouse a certes déclaré l’avoir vu le 27 septembre 2013
dans l’ascenseur en slip, cela ne suffit pas encore à douter de la capacité de discernement
de l’intéressé : ce dernier lui a en effet expliqué qu’il dormait quand
elle a sonné, et faisait des rêves bizarres, ce qui pouvait expliquer sa tenue. Au demeurant,
comme l’a relevé le Dr I.________ dans son avis du 1
er
février 2018, il n’est pas exclu qu’il ait pris trop d’oxycodone et n’ait
plus pu en apprécier les conséquences. Mais avec ses connaissances médicales, il devait
savoir que la consommation d’oxycodone et d’autres médicaments sédatifs pouvait
conduire à des états de capacité de contrôle réduite. Des éléments
cliniques permettant de conclure que la capacité d’agir raisonnablement aurait été
abolie déjà
avant
la consommation d’oxycodone ne se trouvent pas dans les pièces.
La thèse de l’accident médicamenteux n’est pas non plus vraisemblable compte tenu
de la formation du défunt, de sa pratique, des conseils qui lui avaient été donnés
par le Dr U.________ et de sa longue dépendance aux médicaments, respectivement des sevrages
entrepris. B.M.________ a été enfin retrouvé sans vie à son domicile, où il
savait que ses parents, épouse et enfants, étaient attendus pour le repas de midi, le 29 septembre
2013, qui était aussi le jour de l’anniversaire de mariage du couple, lequel n’allait
pas reprendre la vie conjugale. Il résulte de ce qui précède qu’au moment où
il s’est donné la mort, B.M.________ n’était pas totalement incapable de se comporter
raisonnablement, sans que l’on puisse retenir, comme le plaident les recourants, que l’atteinte
aurait un caractère involontaire, respectivement extraordinaire. Partant, l’intimée était
fondée à refuser la prise en charge des suites de l’événement du 29 septembre
2013.
On relèvera quoi qu’il en soit, par surabondance de moyens, que même dans l’éventualité
où l’on avait dû retenir que les éléments ne permettaient pas de fonder une
mort volontaire, hormis la découverte de différentes substances médicamenteuses dans le
corps du défunt, les conditions d’un accident au sens rappelé au consid. 4a ci-dessus
ne seraient pas pour autant remplies. En effet, le défunt était dépendant de longue date
aux médicaments et les nombreuses mises en garde de son médecin traitant, qui a expliqué
à plusieurs reprises qu’il le « freinait », et que sa politique était
de toujours diminuer les doses au vu de sa situation, démontrent qu’une consommation médicamenteuse
problématique n’avait rien d’inhabituel pour lui. Le Dr U.________ a ainsi bien précisé
lors de son audition du 8 avril 2014 qu’il avait déjà prescrit de l’oxycodone à
son patient, que celui-ci avait une longue anamnèse de douleurs lombaires et que c’était
précisément dans le cas de douleurs particulièrement importantes que ce médicament
était prescrit. En d'autres termes, l'élément décisif pour nier le caractère
accidentel du décès de B.M.________ réside dans le fait qu'il était dépendant
aux médicaments de longue date. Or, la doctrine précise à cet égard qu'une atteinte
à la santé, voire un décès, consécutive à la consommation régulière
d'aliments empoisonnés ne peut être assimilée à un accident (Alfred Maurer, Unfallversicherungsrecht,
Berne 1985, p. 189, chap. 7 « Vergiftungen » in fine) (TF U 300/04 du 13 avril 2005 consid.
4.3).
6.
A titre de mesures d’instruction, les recourants
ont requis la mise en œuvre d’une expertise pharmacologique et psychiatrique.
La Cours de céans ne saurait toutefois faire suite à cette requête. Près de sept
ans après les faits litigieux, les preuves requises ne sont pas pertinentes, face aux constatations
médico-légales mentionnées ci-dessus. En sus du rapport d’autopsie et du rapport
d’expertise toxicologique, le dossier comporte également les déterminations de tous les
médecins qui ont suivi le défunt, ainsi qu’une copie de son dossier AI. Par ailleurs,
une expertise au sujet de la capacité de discernement de l'assuré n'apporterait pas de renseignements
complémentaires qui ne figurent déjà dans les avis médicaux versés au dossier.
Il y a dès lors lieu de renoncer à mettre en œuvre les expertises requises, sur la base
d’une appréciation anticipée des preuves (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; 140 I 285 consid.
6.3.1).
La requête de l’intimée tendant à la production des dossiers concernant B.M.________
auprès de l’Office du Médecin cantonal et du Ministère public peut également
être rejetée par appréciation anticipée des preuves. La situation de l’intéressé
en lien avec son autorisation de pratiquer est en effet connue et le dossier contient déjà
plusieurs pièces essentielles de l’enquête policière, de même que l’ordonnance
de classement du 17 juillet 2014, de sorte qu’il n’apparaît pas nécessaire de donner
suite à la requête de l’intimée, les pièces au dossier ayant permis de statuer
en connaissance de cause.
7.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens,
dès lors que les recourants n’obtiennent pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 22 février 2018 par E.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud (pour les recourants),
‑
E.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :