vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 441 · 2015-07-08 · fr

DÉCISION INCIDENTE, RÉCUSATION, EXPERT | 43 LPGA, 44 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.07.2015 Arrêt / 2015 / 441

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
76/14 - 71/2015
ZA14.032197
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 juillet 2015
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
M.
Neu et Mme Pasche, juges
Greffière
:              Mme
Preti
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à […], recourante, représentée par Me Marc Mathey-Doret, avocat à Genève,
et
P.________SA
,
à […], intimée, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
43 et 44 LPGA
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en […], a travaillé
en tant que serveuse extra auprès de l’I.________ et comme réceptionniste pour la R.________,
à [...].
Le 14 novembre 2010, l’assurée a glissé dans la cuisine de l’I.________, entraînant
une fracture transverse diaphysaire de l’humérus gauche (cf. déclaration d’accident
LAA du 22 novembre 2010). Le lendemain, elle a subi une intervention chirurgicale, sous la forme de la
mise en place de matériel d’ostéosynthèse, laquelle a été réalisée
par le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. L’assurée a présenté une incapacité de travail totale dès
le jour de l’accident (cf. notamment certificat médical du Dr [...], médecin assistant
auprès des Etablissements hospitaliers U.________). P.________SA (ci-après : P.________SA
ou l’intimée) a pris en charge le cas en tant qu’assureur-accidents.
Selon un rapport du 22 février 2011 du Dr Q.________, l’évolution était marquée
par une capsulite rétractile qui se manifestait par une limitation des amplitudes articulaires de
l’épaule avec une rotation interne/externe à 90-0-0, abduction active 60°, antépulsion
60°, traitée par physiothérapie et prise d’antalgiques et anti-inflammatoires. Radiologiquement,
la fracture n’était pas encore consolidée (rapport du 24 février 2011 du Dr [...],
spécialiste en radiologie).
Dans un rapport du 3 juin 2011, le Dr Q.________ a posé le diagnostic de pseudarthrose, précisant
qu’une nouvelle intervention aurait probablement lieu à la fin du mois d’août 2011
(ablation du matériel d’ostéosynthèse), laquelle permettrait, d’une part,
d’exclure une composante infectieuse et, d’autre part, d’obtenir la consolidation de
la fracture. Il expliquait également que le traitement de physiothérapie avait permis à
la patiente de récupérer de bonnes amplitudes articulaires de l’épaule et que les
douleurs étaient au niveau du bras dans son tiers moyen et distal. L’examen radiologique du
même jour a montré l’absence de changement significatif par rapport à l’examen
précédent, à savoir que l’on retrouvait le trait de la fracture, ainsi que les bords
sclérosés des fragments (rapport du 3 juin 2011 du Dr [...], spécialiste en radiologie).
Dans un rapport du 11 août 2011, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et appareil locomoteur, a posé les diagnostics de pseudarthrose d’une fracture diaphysaire
de l’humérus gauche, de capsulite rétractile de l’épaule gauche et de status
post-fracture diaphysaire enclouée de l’humérus gauche. Il a proposé un traitement
par ultrasons et en cas d’échec une nouvelle intervention chirurgicale.
Le Dr Q.________ a suivi l’avis du Dr F.________, et proposé de revoir la patiente après
le traitement par ultrasons, visant à consolider la fracture (cf. rapport du 5 août 2011).
Dans un rapport du 9 décembre 2011 au Dr X.________, chef de Service d’orthopédie et
traumatologie du Centre hospitalier B.________ (ci-après : Centre hospitalier B.________),
le Dr Q.________ a observé que l’évolution était lentement favorable, avec une bonne
récupération des amplitudes articulaires de l’épaule et du coude, et que la coiffe
était sensible avec une petite diminution de la force pour le sus-épineux. La capsulite rétractile
était totalement récupérée. Il persistait sur les radiographies un trait visible,
avec l’impression toutefois qu’il se comblait progressivement.
Dans un rapport du 20 décembre 2011, le Dr Farron, a posé le diagnostic de pseudarthrose hypertrophique
diaphyse humérale gauche. Il a proposé à la patiente une prise en charge chirurgicale
avec ablation du matériel d’oséosynthèse, une sonication à la recherche d’une
infection lente, une décortication, une greffe, une réosthéosynthèse par plaque et
une injection de Connexus. L’assurée souhaitait réfléchir aux traitements avant
de prendre sa décision.
Dans ses rapports des 24 août et 25 octobre 2012, le Dr X.________ a noté que la patiente avait
fait de la stimulation par ultrasons depuis début avril 2012 et qu’elle avait repris le travail
depuis le 18 juin 2012. Il restait quelques douleurs au changement de temps. Radiologiquement, la pseudarthrose
s’était consolidée.
Dans un rapport du 23 novembre 2012, le Dr Q.________ a indiqué que les douleurs ne se situaient
plus au milieu du bras en regard de la pseudarthrose, mais plutôt à l’épaule, liées
aux vis de verrouillage du matériel d’enclouage. L’examen clinique montrait une bonne
récupération des amplitudes articulaires en antépulsion et en abduction, la rotation externe
restait limitée à 30° pour 90° à droite. Une intervention chirurgicale pour
l’ablation du clou huméral, ainsi qu’une arthrolyse chirurgicale a été programmée.
Le 28 janvier 2013, l’assurée a subi une nouvelle intervention chirurgicale, sous la forme
de l’ablation du clou huméral et d’une arthrolyse gléno-humérale, réalisée
par le Dr Q.________ (cf. protocole opératoire du 28 janvier 2013), entraînant une nouvelle
période d’incapacité de travail.
Dans un rapport du 15 février 2013, les Drs Z.________, M.________, Q.________ et la Dresse [...],
médecins-chefs respectivement médecin assistante aux Etablissements hospitaliers U.________,
ont retenu le diagnostic de status post-fracture de l’humérus gauche et enclouage centro-médullaire.
Ils ont indiqué que les suites opératoires étaient simples et afébriles.
Dans un rapport du 8 mars 2013, le Dr Q.________ a noté que l’évolution à six semaines
de l’intervention était marquée par un syndrome neuroméningé au membre supérieur
gauche, ainsi que par une limitation des amplitudes articulaires éventuellement associée à
une capsulite rétractile. Il attestait une incapacité de travail entière.
Dans un rapport du 31 mai 2013, le Dr Q.________ a observé que la fracture était parfaitement
consolidée et que sa patiente souffrait probablement d’une inflammation de la coiffe des rotateurs,
ainsi que d’un conflit sous-acromial traité par infiltration cortisonée. L’incapacité
de travail restait entière.
Dans un avis du 27 juin 2013, le Dr K.________, médecin-conseil de P.________SA, a préconisé
une rééducation à la Clinique [...] (ci-après : [...]). Toutefois, le Dr Q.________
a expliqué qu’une infiltration avait permis de récupérer une épaule moins douloureuse,
estimant qu’un séjour à la [...] n’était pas justifié pour l’instant.
Il persistait toutefois une inflammation de la coiffe des rotateurs qui justifiait la réalisation
d’une arthro-IRM (imagerie par résonance magnétique ; cf. lettre du 12 juillet
2013 du Dr Q.________ au Dr K.________). Un éventuel séjour à la [...] a donc été
provisoirement suspendu (cf. avis du Dr K.________ du 23 juillet 2013 et courrier de P.________SA aux
Etablissements hospitaliers U.________ du 24 juillet 2013).
Le 29 juillet 2013, une arthro-IRM de l’épaule gauche a montré quelques déchirures
partielles d’allure non transfixiante des tendons des muscles infra et surtout supra-épineux,
étant précisé que l’interprétation de l’examen était délicate
en raison de nombreux artéfacts métalliques post-opératoires. La trophicité de la
musculature était par contre excellente (cf. rapport du 31 juillet 2013 du Dr [...], spécialiste
en radiologie).
Selon un certificat médical du 9 août 2013 du Dr Q.________, l’assurée pouvait reprendre
le travail à 20% dès le 9 septembre 2013. La physiothérapie avait permis de récupérer
progressivement les amplitudes articulaires et le syndrome douloureux avait nettement diminué (cf.
rapport du Dr Q.________ daté du même jour).
P.________SA a confié au Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, un mandat d’expertise. Celui-ci a établi son rapport le 24 octobre
2013. Il y a posé les diagnostics de status près de trois ans après une fracture diaphysaire
de l’humérus gauche, traitée par enclouage centro-médullaire statique, de capsulite
rétractile secondaire de l’épaule gauche, de retard de consolidation de la fracture de
l’humérus gauche, de status près de neuf mois après AMO et de remaniement post-opératoire
modéré de la coiffe des rotateurs (sus et sous-épineux). L’examen médical a
permis d’observer les amplitudes des épaules suivantes :
« - Antepulsion : 170° à droite ; 150° à gauche.
- Abduction : 130° à droite ; 110 à gauche.
- RI/E (épaules en abduction) : 90/0/90° à droite ; 70/0/50° à gauche.
- Rotation externe II (coude au corps) : 60° à droite ; 25° à gauche.
- Rotation interne II : D5 à droite ; D12 à gauche. »
Le Dr T.________ a notamment conclu ce qui suit (cf. rubrique «
appréciation
du cas
») :
« […]
L’examen clinique est rassurant.
On
observe, en premier lieu, une trophicité musculaire régionale préservée pour l’essentiel
(mise à part une hypotrophie modérée et partielle du muscle deltoïde), témoin
d’une utilisation quasi-normale du membre supérieur en question !
Il
persiste un modeste degré de capsulite rétractile résiduelle de l’épaule, limitant
les amplitudes d’environ 30%.
Un
conflit sous-acromial est suspecté, dont l’appréciation nuancée est difficile compte
tenu d’une certaine exagération de la part de la patiente.
L’arthrographie-IRM
de juillet 2013 avait donc montré un remaniement habituel de la coiffe, après passage d’un
clou, toutefois sans lésion transfixiante. Cette coiffe parait parfaitement fonctionnelle.
On
est aussi frappé par une nette hypersensibilité au toucher qui dépasse très largement
la seule épaule, voire la seule région sous-acromiale, élément qui majore l’impression
d’exagération (ou d’une influence de facteurs extra- anatomiques).
Les
radiographies actuelles de l’épaule gauche sont elles aussi rassurantes, l’architecture
trabéculaire et la trophicité osseuse étant préservée, idem pour l’espace
sous-acromial, sans évidence de calcification des parties molles.
Nous
avons vu plus haut que l’enclouage centro-médullaire n’a pas généré de
troubles torsionnels de l’humérus.
Enfin,
la scintigraphie osseuse actuelle ne montre aucun élément rentrant dans le cadre d’une
algo-neuro-dystrophie floride. Tout au plus montre-t-elle une minime hyperfixation du trochiter, juxtant
l’entrée du clou, compatible avec un remaniement cicatriciel résiduel.
En
définitive, la fracture de l’humérus ne laisse pas de séquelle anatomique. Le tableau
actuel est dominé en partie par les séquelles d’une capsulite de l’épaule,
appelée à s’améliorer dans le temps (de la même manière qu’elle
le fut à la fin 2011, selon les dires du chirurgien traitant). Un conflit sous-acromial, encore
une fois modeste, ne peut être écarté. Il existe aussi un phénomène d’exagération
(compréhensible compte tenu d’un cursus difficile, chez une patiente psychiquement fragile)
qui rend difficile une appréciation plus nuancée du tableau global.
En
considérant les éléments probants (capsulite, possible conflit), la poursuite d’un
traitement fonctionnel me semble nécessaire, essentiellement dans le sens d’un programme d’auto-entraînement,
de préférence en piscine.
Quelques
séances de kinésithérapie à sec, pour contrôle/tonification des muscles abaisseurs,
et poursuite de l’assouplissement en passif, aideront encore la patiente.
Antalgie en réserve.
Sur
le plan de l’activité professionnelle, il n’existe à mon avis pas d’obstacle
majeur à ce que Mme W.________ augmente sa capacité de travail. Surtout si la reprise est faite
par paliers. Je rappelle qu’une telle reprise fait partie intégrante de la rééducation
des capsulites. Plus encore, chez Mme W.________, une large palette de ses activités au sein de
l’espace bien-être (je pense à l’accueil, à la réception, la traduction
et la surveillance), peut s’accomplir sans restriction particulière.
En
conséquence, une CT de l’ordre de 40% est proposée au plus tard pour la fin novembre
2013, avec possibilité d’augmentation par paliers de 20% tous les deux mois, plan qui laisse
une très large place au principe de ré-entraînement au travail.
En
revanche, il est trop tôt pour envisager une reprise de l’activité de serveuse et d’organisatrice/préparatrice
de tables (activités qui ne peuvent être séparées dans ce cas précis), en raison
de l’implication physique que demande la mise en place de brunchs, telle qu’elle a été
décrite par la patiente, et qui est limitée par la capsulite résiduelle, nettement moins
par un possible conflit sous acromial.
Concernant
le remaniement des tendons de la coiffe des rotateurs, son implication dans le cursus subjectif de Mme
W.________ reste encore une fois difficilement appréciable (eu égard essentiellement à
la haute probabilité d’un phénomène d’exagération). Dès lors, l’attitude
conservatrice reste de mise.
REPONSE
AUX QUESTIONS
1. Anamnèse :
Cf. point 1 du texte.
2. Plaintes subjectives :
Cf. point 1 du texte.
3. Constatations objectives :
Cf. points 3 et
4 du texte.
4. Diagnostic exact :
Cf. point 5 du texte.
5.
Y a-t-il des facteurs indépendants de l’accident qui jouent un rôle dans ce cas...? :
L’influence
de facteurs extra-anatomiques dans l’évolution du cas est hautement suspectée.
6. Causalité naturelle ... entre les troubles constatés et l’événement..? :
Une
relation de causalité partielle est admise entre l’événement qui nous concerne et
les plaintes/troubles constatés.
7.
L’accident n’a-t-il entraîné qu’une aggravation passagère de l’état
de santé dans le sens que le status quo ante/sine est atteint...? :
Aucun
état anatomique pathologique antérieur, intéressant l’épaule/humérus gauche,
n’a pu être objectivé.
Le
status quo ante, pour les seules suites de l’événement qui nous concerne, n’a pas
été retrouvé, compte tenu des séquelles (anatomiques/fonctionnelles) encore objectivables.
8.
Traitement médical actuel ? Des mesures... :
Cf. fin d’appréciation.
9.
Capacité de travail (espace bien-être} pour les seules suites de l’événement
du 14.11.10 ? :
Cf.
fin d’appréciation. CT actuelle de 20%. Proposition d’une CT de 40% au plus tard pour
la fin novembre 2013. Possibilité d’une augmentation de la CT, de 20% par deux mois, par la
suite.
10.
Capacité de travail (serveuse-brunchs) pour les seules suites de l’événement du
14.11.10 ? :
Cf.
fin d’appréciation. A évaluer dans quelques mois, après récupération de
la capsulite.
11.
Dans quelle mesure l’assurée n’est plus capable, d’une manière durable, d’accomplir
son travail...? :
Cf. questions 9 et 10.
12.
L’assurée subit-elle une atteinte Importante et durable à l’intégrité...? :
Trop
tôt pour se prononcer, l’état de la patiente, relatif à l’événement
du 14 novembre 2010, n’étant pas encore stabilisé.
13,
Au cas où l’état de santé est stabilisé et où il subsiste une capacité
de travail résiduelle, y a-t-il des mesures médicales...? :
Cf.
appréciation. Programme d’auto-entraînement. Kinésithérapie. Antalgie en réserve.
14.
Au cas où l’état de santé est stabilisé et où il ne subsiste pas de capacité
de travail résiduelle, y a-t-il des mesures médicales...? :
Cf. question précédente.
»
Par décision du 12 novembre 2013, P.________SA a confirmé la poursuite de la prise en charge
d’un traitement fonctionnel et d’une indemnisation pour son arrêt de travail comme suit
(se terminant le 1
er
juin 2014) :
« - reprise du travail à 40% au
1
er
décembre 2013 puis,
- à 60% au 1
er
février 2014,
- à 80% au 1
er
avril 2014,
- à 100% au 1
er
juin 2014.  Dès cette date, plus aucune indemnité journalière en lien avec votre
accident ne vous sera versée. »
Le 10 décembre 2013, l’assurée, par son conseil, s’est opposée à la décision
de P.________SA du 12 novembre 2013, laquelle mettait fin au versement d’indemnités journalières
dès le 1
er
juin 2014.
Le 29 janvier 2014, l’assurée a complété son opposition et transmis les rapports
des 23 décembre 2013 et 21 janvier 2014 du Dr Q.________. Dans le rapport du 23 décembre 2013,
il a indiqué que sa patiente avait des difficultés à travailler à 40% et que dès
lors elle devait éviter de travailler plus d’un jour sur deux et plus de cinq heures par jour.
Dans le rapport du 21 janvier 2014, il a mentionné que cet aménagement permettait une certaine
stabilisation de la situation, préconisant sa poursuite en janvier et février, une augmentation
à 60% étant prévue le 1
er
mars 2014.
Par courrier du 9 mai 2014, P.________SA a informé l’assurée qu’elle modifiait
le paiement des indemnités journalières conformément aux certificats médicaux du
Dr Q.________, soit pour une capacité de travail de 20% dès le 9 septembre 2013, 40% dès
le 1
er
décembre 2013 et 60% dès le 1
er
mars 2014. P.________SA indiquait en outre qu’elle allait organiser une expertise complémentaire
auprès du Dr T.________ pour faire le point de la situation.
Par courrier du 9 mai 2014, l’assurée a transmis à P.________SA un rapport du 5 mai 2014
du Dr Q.________. Ce rapport fait état d’une augmentation du syndrome douloureux au membre
supérieur droit en raison d’une probable surcharge liée à la pathologie post-traumatique
du membre supérieur gauche. La capacité de travail de l’assurée restait dès
lors de 60% pour une durée indéterminée.
Par courrier du 13 mai 2014 à P.________SA, l’assurée a demandé, en vue de la mise
en œuvre d’un complément d’expertise, une liste de trois spécialistes autres
que le Dr T.________, estimant qu’il avait minimisé les répercussions de son atteinte
sur sa capacité de travail.
Selon un certificat médical du 24 juin 2014 du Dr Q.________, l’assurée présentait
une incapacité de travail dans toute activité avec port de lourdes charges dans l’hôtellerie
pour une durée indéterminée. Dans son rapport daté du même jour, il a joint
le rapport d’arthro-IRM de l’épaule droite réalisée le 22 mai 2014, laquelle
a montré une arthrose acromio-claviculaire, un conflit sous-acromial ainsi qu’une tendinite
du sous-épineux. Il existait également une petite lésion de type SLAP et un long chef
du biceps enflammé.
Les 24 juin 2014, P.________SA a fait parvenir à l’assurée une convocation pour un complément
d’expertise auprès du Dr T.________.
Le 9 juillet 2014, l’assurée a derechef sollicité une proposition de trois noms d’experts.
Le 14 juillet 2014, P.________SA a rendu une décision incidente ordonnant la mise en œuvre
d’une expertise complémentaire auprès du Dr T.________.
B.
Par acte du 8 août 2014, W.________, par son conseil, a interjeté recours contre la décision
de P.________SA du 14 juillet 2014 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision attaquée
et au renvoi de la cause à P.________SA afin qu’elle désigne un autre expert que le Dr
T.________, en priorité par voie consensuelle, à défaut de lui proposer au moins trois
noms de spécialistes. En substance, elle fait valoir que les circonstances justifient la récusation
du Dr T.________ en tant qu’expert pour la mise en œuvre d’un complément d’expertise,
celui-ci ayant minimisé les atteintes à sa santé, retenant un phénomène d’exagération
et de majorations des plaintes dans sa première expertise. En outre, la recourante soutient qu’en
suivant l’avis du Dr Q.________ s’agissant de l’évaluation de son incapacité
de travail, l’intimée a renié la force probante de l’expertise du Dr T.________,
raison supplémentaire à la nomination d’un autre expert. La recourante se réfère
à un arrêt du Tribunal fédéral (ATF 137 V 210), lequel mentionne qu’il convient
d’accorder une importance plus grande à la mise en œuvre consensuelle d’une expertise
que par le passé.
Le 29 octobre 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la
décision attaquée.
Par courrier du 20 février 2015, le juge instructeur a informé les parties que sauf nouvelles
réquisitions, un jugement serait rendu.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Un tel recours doit être adressé au
tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment de son
dépôt, dans un délai de 30 jours suivant la notification de la décision querellée
(art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA).
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). Compétente pour
connaître du contentieux qui opposerait la recourante à P.________SA sur le fond, la Cour de
céans l’est également pour connaître du présent recours incident.
c)
En l'espèce, interjeté en temps utile auprès de l'autorité vaudoise compétente,
le recours satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA notamment), de
sorte qu'il est recevable en la forme.
2.
Le litige porte sur la décision incidente du 14 juillet 2014 rendue par P.________SA relative au
choix de l’expert, le Dr T.________, dans le cadre de la mise en œuvre d’une expertise
complémentaire portant sur l’évolution de la capacité de travail de la recourante.
3.
a)
L’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être
consignés par écrit (art. 43 al. 1 LPGA). Si l’assureur doit recourir
aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du
nom de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour des raisons pertinentes
et présenter des contre-propositions (art. 44 LPGA).
b)
Aux termes de l’art. 34 LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
; RS 173.110), les juges et les greffiers se récusent :
«
a. s’ils ont un intérêt personnel dans la cause;
b. s’ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d’une
autorité, comme conseil d’une partie, comme expert ou comme témoin;
c. s’ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement
ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause
comme membre de l’autorité précédente;
d. s’ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu’au troisième degré
inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même
cause comme membre de l’autorité précédente;
e. s’ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d’une
amitié étroite ou d’une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
»
Les motifs formels de
récusation prévus par cette disposition sont applicables, par analogie, à la récusation
d’un expert en procédure administrative fédérale, notamment en droit des assurances
sociales (par renvois successifs des art. 55 al. 1 LPGA, 19 PA et 58 al. 1 PCF [loi fédérale
du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale ; RS 273]).
Par ailleurs, d’après la jurisprudence, le seul fait qu’un médecin a déjà
réalisé une première expertise à un stade antérieur de la procédure administrative
n’exclut pas d’emblée sa désignation pour la réalisation d’une nouvelle
expertise ou d’une complément d’expertise (cf. ATF 132 V 93 consid. 7.2).
c)
Dans un ATF 137 V 210 (consid. 3.4.2, en particulier
consid. 3.4.2.4, 3.4.2.6 et 3.4.2.7), le Tribunal fédéral a constaté que l’expertise
ordonnée en procédure administrative revêt souvent une importance déterminante, non
seulement pour la procédure de décision par l’assureur social concerné, mais également,
en cas de recours, dans la procédure judiciaire subséquente. En effet, il n’existe pas
de droit à une expertise judiciaire lorsque l’expertise réalisée au stade de la
procédure administrative est jugée suffisamment probante par le tribunal saisi. Le Tribunal
fédéral a donc considéré qu’un renforcement des droits de participation de
l’assuré à l’administration de l’expertise, au stade de la procédure
administrative déjà, était nécessaire pour garantir une procédure équitable
conforme aux exigences des art. 29 al. 1 et 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), et 6 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits
de l'homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101). Selon cette jurisprudence, il appartient désormais
à l’assureur social concerné de chercher à se mettre d’accord avec la personne
assurée sur le choix de l’expert. En cas d’échec, l’assureur doit rendre
une décision incidente contre laquelle la personne assurée peut recourir immédiatement.
Elle peut alors soulever des motifs formels de récusation, mais également des motifs «
matériels » de récusation, soit tous motifs pertinents au sens de l’art. 44 LPGA.
Dans ce contexte, le tribunal saisi du recours contre la décision incidente admettra en principe
que celle-ci comporte pour l’assuré un risque de préjudice irréparable, au sens
de l’art. 46 al. 1 let. a PA (applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA), en d’autres
termes, que l’assuré dispose d’un intérêt digne de protection à l’annulation
immédiate de la décision en question (sur le risque de préjudice irréparable au sens
de l’art. 46 al. 1 let. a PA, cf. ATF 130 Il 149 consid. 1 et les références ; ATAF
B-7084/2010 du 6 décembre 2010, consid. 1.5.2).
4.
a)
Dans un premier moyen, la recourante soutient
qu’il existe un motif de récusation du Dr T.________ en tant qu’expert, celui-ci ayant
minimisé les atteintes à sa santé, retenant un phénomène d’exagération
et de majoration des plaintes dans sa première expertise, et ayant également utilisé,
dans son rapport, des points d’exclamation et des termes illustrant son incrédulité face
à ses douleurs.
Contrairement à ce que soutient la recourante, on ne voit pas que l’expertise établie
par le Dr T.________ le 24 octobre 2013 contiendrait des jugements de valeur ou quelconque appréciation
dépréciative ou subjective qui viendraient entâcher de partialité ses conclusions.
Le rapport est établi de manière neutre et ne traduit pas de parti pris de l’expert.
En particulier, deux points d’exclamation contenus dans tout le rapport et le fait que l’expert
a noté, relativement sobrement, un phénomène d’amplification des plaintes, précisant
même qu’il était compréhensible au vu des circonstances, ne permettent pas de considérer
que ledit rapport ne répondrait pas aux réquisits jurisprudentiels. Il convient en conséquence
d’écarter les griefs de prévention formulés par la recourante à l’encontre
de l’expert mandaté par l’intimée.
b)
Dans un deuxième moyen, la recourante fait valoir qu’en suivant l’appréciation
du Dr Q.________ s’agissant de l’évolution de sa capacité de travail, l’intimée
a implicitement nié toute valeur probante à l’expertise du Dr T.________.
Se basant sur les conclusions retenues par l’expert, l’intimée a rendu sa décision
du 12 novembre 2013, par laquelle elle observait que la capacité de travail de la recourante
était exigible à 40% dès le 1
er
décembre 2013, à 60% dès le 1
er
février
2014, puis à 80% dès le 1
er
avril 2014 et à 100% dès le 1
er
juin 2014. L’indemnisation de la perte de gain suivait cette évolution. La recourante s’est
toutefois opposée à cette décision et a transmis des rapports du Dr Q.________ des 23 décembre
2013 et 21 janvier 2014. Le premier de ces rapports retient une capacité de travail de la recourante
de 40% et le second rapport fixe la reprise du travail à 60% dès le 1
er
mars
2014. Par courrier du 9 mai 2014, P.________SA a dès lors informé la recourante qu’elle
modifiait le paiement des indemnités journalières conformément aux certificats médicaux
du Dr Q.________, soit pour une capacité de travail de 20% dès le 9 septembre 2013, 40%
dès le 1
er
décembre 2013 et 60% dès le 1
er
mars 2014. P.________SA indiquait en outre qu’elle allait organiser une expertise complémentaire
auprès du Dr T.________ pour tenir compte de l’évolution de la capacité de travail
de la recourante depuis la première expertise. Ainsi, contrairement à ce que soutient la recourante,
il ne s’agit pas d’une remise en cause, par l’intimée, de la valeur probante de
la première expertise du Dr T.________. L’intimée a simplement admis que la capacité
de travail de la recourante n’avait peut-être pas évolué exactement comme l’expert
l’avait anticipé, compte tenu des rapports du Dr Q.________, ce qui justifiait une expertise
complémentaire. En outre, le rapport du Dr Q.________ corrobore l’expertise du Dr T.________
quant à la capacité de travail de 40% dès le 1
er
décembre 2014. Ainsi, les griefs de la recourante relatifs à l’absence d’objectivité
du Dr T.________ au motif qu’il aurait déjà établi un premier rapport d’expertise
sont donc mal fondés, la valeur probante de ce premier rapport n’étant pas en cause,
mais uniquement l’évolution de la capacité de travail postérieurement à ce
rapport.
c)
Enfin, dans un dernier moyen, la recourante conteste la désignation du Dr T.________ au motif que
sa désignation n’aurait pas été effectuée de manière consensuelle, se
référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 137 V 210).
Dans l’arrêt Casso Al 143/12 du 26 août 2013, la Cour de céans, en se fondant
sur I’ATF 137 V 210, a jugé que si la recherche d’une solution consensuelle était
certes souhaitable, l’absence de recherche de concertation ou de consensus dans le processus de
désignation de l’expert n’était pas en soi un droit justiciable, respectivement
que seule pouvait être sanctionnée juridiquement la violation des droits de participation tels
que prévus à l’art. 44 LPGA, un assuré non seulement ne disposant pas d’un
droit de veto quant au choix d’un expert, mais ne pouvant alléguer l’absence de concertation
de la part de l’assureur pour requérir, au titre d’un droit de participation à
la procédure, un renvoi de l’affaire dans le but d’une désignation consensuelle
de l’expert. En l’espèce, il était relativement logique que l’intimée
désigne à nouveau le Dr T.________ pour qu’il examine l’évolution de l’état
de santé de la recourante depuis la dernière expertise. P.________SA avait donc de bons motifs
pour ne pas entrer en matière sur la demande de la recourante de proposer trois noms d’experts.
En l’absence de consensus sur le choix de l’expert, il appartenait à juste titre à
l’intimée de statuer par une décision incidente. Au surplus, les droits de participation
de la recourante au sens de l’art. 44 LPGA ont été respectés, la recourante ayant
eu notamment l’occasion, à la suite du courrier du 9 mai 2014 de P.________SA, d’exposer
les motifs de récusation à la nomination de l’expert T.________.
Cela étant, la décision incidente rendue le 14 juillet 2014 par P.________SA désignant
le Dr T.________ comme expert pour établir un complément d’expertise n’est pas
critiquable.
5.
a)
En conséquence, le recours doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
L’arrêt est rendu sans frais ni dépens (cf. art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision incidente du 14 juillet 2014 rendue par P.________SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marc Mathey-Doret (pour W.________),
‑
P.________SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :