vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 99 · 2012-03-26 · fr

DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ACCIDENT PROFESSIONNEL, COMAI | 28 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.03.2012 Arrêt / 2012 / 99

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
391/10 - 110/2012
ZD10.037990
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 mars 2012
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              MM.
Schmutz et Gasser, assesseurs
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par CAP Protection Juridique, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après: l'assuré), né en 1958, a subi un polytraumatisme avec multiples
fractures dans le contexte d'un accident de travail (chute d'une hauteur de 5 à 6 mètres),
le 31 janvier 2006. Transporté au Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après: CHUV),
les médecins ont posé les diagnostics de fracture Burst de L3, fracture du pilon tibial droit,
fracture du calcanéum droit et fracture comminutive de la jambe distale gauche avec trait de refend
intra-articulaire (protocole opératoire du 31 janvier 2006). L'assuré est resté hospitalisé
au CHUV, service d'orthopédie et de traumatologie, jusqu'au 6 avril 2006, où il a été
procédé à différentes interventions chirurgicales. Du 6 avril au 15 août 2006,
l'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation à Sion dans le
service de réadaptation générale.
L'accident a été annoncé à A.________ Assurance, qui a pris en charge le traitement
médical et alloué des indemnités journalières.
B.
Le 6 octobre 2006, C.________ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité,
tendant à l'octroi d'une orientation professionnelle et d'un reclassement dans une nouvelle profession.
Selon le questionnaire pour l'employeur du 2 novembre 2006, l'assuré travaillait depuis le 1
er
mai 1996 pour le compte de [...] SA en qualité de jardinier-paysagiste et exerçait la fonction
de chef d'équipe d'entretien, pour un revenu mensuel brut de 5200 fr. en 2006. Son dernier jour
de travail effectif avait été le 31 janvier 2006. Le contrat de travail avait été
résilié pour le 28 février 2006, l'assuré ayant été engagé par la
Ville de Lausanne comme jardinier-paysagiste à compter du 1
er
mars 2006, pour un salaire annuel de 65'337 fr. (courrier du service du personnel du 9 janvier 2006).
Dans le cadre de l'instruction de la demande, le Dr K.________ du service d'orthopédie et de traumatologie
du CHUV a fait savoir à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
l'OAI), dans un rapport du 6 novembre 2006, qu'il était trop tôt pour évaluer la réinsertion
professionnelle de l'assuré.
C.
L'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation, service de réadaptation
générale, du 12 mars au 7 avril 2008, aux fins de dresser un bilan pluridisciplinaire en raison
de douleurs persistantes. Le rapport de sortie, établi le 19 mai 2008 par les Drs W.________, chef
de service, et H.________, médecin-assistante, faisait état du diagnostic principal de "thérapies
physiques et fonctionnelles (Z 50.1)" et des diagnostics secondaires suivants:
"
-
Lombalgies persistantes (M 54.5)
-
Cervicoscapulalgies gauches intermittentes (M 54.2)
-
Arthrose lombaire et uncodiscarthrose C5-C6 et C6-C7 (M 47.8)
-
Douleurs persistantes de la cheville gauche secondaire à une incongruence post-traumatique de l'articulation
tibio-astragalienne gauche (M 25.5)
-
Cal vicieux du tibia distal gauche (M 84.0)
-
Algoneurodystrophie du pied gauche au décours (M 89.0)
-
Polytraumatisme le 31.01.2006 avec:
-
Fracture Burst de L3, traitée par ostéosynthèse L2-L4 et greffe osseuse (T 91.1; Z 98.8)
-
Fracture du pilon tibial, ostéosynthésée par fixateur externe le 01.02.2006; ablation
du fixateur externe le 12.05.2006 puis botte de décharge plâtrée 4 semaines (T 93.2; Z
98.8)
-
Fracture non déplacée de la branche ischiopubienne gauche et du fond de la cavité cotyloïdienne
gauche, traitée conservativement (T 91.2)
-
AMO de la jambe gauche et lombaire en avril 2007.
"
A titre de commorbidités, les Drs W.________ et H.________ mentionnaient les affections suivantes:
"
-
Trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée (F43.21)
-
Obésité grade I (E 66.9)
-
Hémi-thyroïdectomie et para-thyroïdectomie droite en février 2006 (suspicion de carcinome
parathyroïdien non confirmé à l'examen cytopathologique) (Z 98.8)
-
Presbyacousie légère, asymétrique, avec acouphène chronique perturbateur.
"
Les deux médecins prénommés ont renoncé à effectuer une évaluation des
capacités fonctionnelles, dans la mesure où elle aurait donné des résultats peu interprétables
eu égard aux nombreuses autolimitations à prévoir. Du point de vue du rachis, l'atteinte
était désormais séquellaire et limitait les aptitudes fonctionnelles pour les activités
physiquement exigeantes; la reprise d'une activité professionnelle légère, autorisant
l'alternance des postures assise et debout, était médicalement exigible à 50%, pour la
seule atteinte de la colonne vertébrale. S'agissant des membres inférieurs, la situation médicale
n'était pas encore stabilisée et une incapacité de travail totale était attestée,
dans l'attente de la prochaine évaluation du Dr K.________.
Le 28 avril 2008, le Dr K.________ a procédé à un examen médical de l'assuré.
Ce dernier lui a fait part de dorsalgies-lombalgies basses et de douleurs à la cheville gauche apparaissant
au moindre effort ou au moindre mouvement. Il se déplaçait toujours avec deux cannes anglaises.
En raison des problèmes orthopédiques – et de problèmes psychiatriques devant encore
être confirmés (suspicion de sinistrose) –, l'assuré ne reprendrait probablement
jamais son activité habituelle. Le Dr K.________ doutait qu'une quelconque mesure professionnelle
permette à l'assuré de retrouver une activité lucrative, même à un pourcentage
extrêmement faible dans une quelconque profession (rapport à l'OAI du 30 avril 2008).
Une expertise pluridisciplinaire a été confiée au Centre d'observation médicale de
l'assurance-invalidité (ci-après: COMAI) de Genève. Dans leur rapport du 11 novembre 2008,
le Dr I.________, médecin-chef, spécialiste en médecine interne générale, et
le Dr L.________, médecin-expert, spécialiste en chirurgie orthopédique, ont posé
les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de status après fracture
comminutive du tiers distal et du pilon tibial à gauche avec persistance d'une déformation
et une importante incongruence intra-articulaire, de fracture du pilon tibial droit, de discopathies
dégénératives L2-L3 et L5-S1, de cervico-brachialgies gauches et de discopathies dégénératives
C5-C6 et C6-C7. Ils notaient, comme sans répercussion sur la capacité de travail, une hyperparathyroïdie
traitée, une fracture comminutive de L3, des acouphènes et une dysthymie (F 34.1). Les experts
appréciaient la situation comme il suit:
"
Il
s'agit d'un assuré victime d'une chute d'une hauteur de 5 à 8 mètres le 31.01.2006.
Les lésions diagnostiquées étaient
purement osseuses. Au niveau du rachis lombaire, une stabilisation chirurgicale de L3 a été
entreprise et le matériel d'ostéosynthèse enlevé deux ans plus tard. On retiendra
que l'assuré déclare une aggravation de la symptomatologie douloureuse depuis l'ablation du
matériel de stabilisation, ce qui peut s'expliquer par une augmentation de la mobilité articulaire
à ce niveau. On retiendra cependant la préexistence certaine de troubles dégénératifs
sous forme d'une discopathie L2-L3 et L5-S1. La discopathie L5-S1 avait fait l'objet d'une hospitalisation
en 2000, mais il ne persistait aucune limitation douloureuse ni une limitation dans la capacité
de travail de l'assuré. En ce qui concerne la discopathie L2-L3, elle n'a jamais été symptomatique
mais elle aurait pu le devenir, par surcharge, si le matériel de stabilisation avait été
laissé en place. L'ablation était donc justifiée. Sur le plan fonctionnel, le segment
lombaire présente encore une importante raideur et une limitation de la mobilité dans tous
les plans par ailleurs associée à des phénomènes de dysesthésies au niveau cutané
dans la région lombo-fessière gauche. Ce phénomène est vraisemblablement secondaire
à une lésion des rameaux sensitifs superficiels lors des interventions au niveau de la colonne
lombaire. Actuellement, le traitement est principalement antalgique avec des séances de physiothérapie
occasionnelles. Un récent séjour à la Clinique romande de rééducation n'a pas
apporté de soulagement au niveau lombaire. Compte tenu des troubles dégénératifs
évoqués plus haut, il est probable qu'il n'y ait plus d'amélioration significative à
attendre à ce niveau. On peut en effet considérer que le traitement pratiqué a été
parfaitement adapté à la situation et les examens cliniques et radiologiques confirment l'absence
d'exagération des plaintes par l'assuré. […]
Pronostic
Il
dépend essentiellement des lésions osseuses décrites. Au niveau de la colonne lombaire,
il est évident que l'assuré ne pourra pas reprendre son ancienne profession. Il reste fortement
limité dans sa mobilité et dans le port de charges.
Au
niveau des chevilles, le pronostic semble défavorable en particulier au niveau de la cheville gauche
qui va très certainement développer une arthrose tibio-astraglienne. Il est vraisemblable qu'une
arthrodèse à ce niveau soit nécessaire à moyen terme. Au niveau de la cheville droite,
la mobilité est nettement meilleure et l'assuré peut la charger totalement. Cependant, on note
également une discrète irrégularité de la surface articulaire du tibia et là
aussi, l'apparition d'une arthrose ultérieure ne peut être exclue.
"
S'agissant des limitations au plan physique, elles résidaient dans le port de charges même
peu important (inférieur à 5 kg), dans la mobilité (l'assuré marchant toujours avec
deux cannes et ne chargeant que sa cheville droite) ainsi que dans les déplacements (la période
de marche étant limitée à 20 voire 30 minutes). Il existait également des limitations
dans le maintien de la position assise prolongée et dans une activité nécessitant une
inclinaison du tronc. Il n'existait par contre aucune limitation au plan psychique (cf. évaluation
médicale psychiatrique du Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
du 27 octobre 2008). Se prononçant sur les activités exigibles de la part de l'assuré,
les experts ont retenu qu'une activité légère, sans port de charges, avec possibilité
de changer de position librement (assis et debout) et de se déplacer avec deux cannes, pouvait être
effectuée à 50% (4 heures par jour au maximum) avec un rendement de 100%, étant précisé
que l'incapacité de travail était totale dans l'activité exercée jusqu'ici.
Le Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après: SMR) s'est rallié
à l'avis des experts et a proposé de retenir la date du 11 novembre 2008 comme date théorique
pour le début des mesures d'ordre professionnel, eu égard au fait que la situation n'était
pas stabilisée à la sortie du dernier séjour à la Clinique romande de réadaptation
en mars 2008. Il était par ailleurs constaté que les cervico-brachialgies gauches, annoncées
comme diagnostic incapacitant, ne pouvaient être retenus comme tel, compte tenu du status clinique
quasiment normal, l'imagerie ne révélant que de discrètes lésions dégénératives
compatibles avec l'âge, et de l'absence de limitations fonctionnelles retenues à cet égard
par les experts (rapport médical du SMR du 12 décembre 2008).
Par communication du 15 janvier 2009, l'OAI a informé l'assuré qu'il avait examiné le
droit à l'orientation professionnelle et que les conditions étaient remplies. Lors d'un entretien
à l'OAI le 11 mars 2009, il a été convenu que l'assuré suive des cours (atelier de
gestion du changement) auprès de la Fondation Intégration pour tous (ci-après: IPT).
Au terme de la formation, la conseillère IPT a relevé que les cours, d'une durée de 2
heures 30 par jour, étaient le maximum que l'assuré pouvait assumer et que, malgré la
motivation et l'investissement dans le cours, il n'était pas arrivé à construire un projet
professionnel, ne parvenant pas à se projeter dans l'avenir (note d'entretien à IPT du 4 juin
2009). Le service de réadaptation de l'OAI a dès lors décidé la mise en œuvre
d'une évaluation professionnelle au Centre de formation Afiro, durant trois mois (rapport initial
et final de l'OAI du 15 juillet 2009).
Le stage d'observation professionnelle a débuté le 2 décembre 2009. Par courrier du 16
décembre 2009, le responsable du Centre Afiro et la conseillère en orientation ont informé
l'OAI de l'interruption du stage le 14 décembre précédent, en raison de l'attestation
du Dr V.________, spécialiste en médecine générale et médecin traitant de l'assuré,
faisant état d'une augmentation des douleurs de son patient l'empêchant de poursuivre le stage.
Le courrier du Centre Afiro mentionnait que la difficulté à assumer un rythme de travail adapté
malgré un horaire fortement réduit (uniquement les après-midi) et l'état de santé
précaire de l'assuré révélaient l'incapacité de ce dernier à pouvoir prétendre
à une activité professionnelle, même adaptée, étant précisé qu'il
n'avait pas été possible d'évaluer la capacité de travail et le rendement de l'assuré
de façon objective, dans la mesure où il n'avait réalisé des travaux manuels légers
que quelques heures seulement et qu'aucun projet d'activités adaptées n'avait pu être
mis en place.
Le Dr V.________ a été invité par l'OAI à remettre un rapport médical tendant
à expliquer les raisons motivant l'incapacité de travail totale. Dans son rapport du 13 février
2010, il mentionnait la persistance de douleurs ostéoarticulaires lors de la mobilisation, de sorte
que la reprise du travail n'était pas envisageable. Il attestait une incapacité de travail
totale depuis le 31 janvier 2006 et se poursuivant, et joignait différents rapports médicaux
établis lors du séjour de l'assuré au printemps 2008 à la Clinique romande de réadaptation.
Le SMR a constaté, dans un avis du 26 février 2010, que l'interruption du stage au Centre Afiro
et l'appréciation du Dr V.________ ne constituaient pas des éléments médicaux nouveaux
permettant de remettre en doute les conclusions émises dans son rapport du 12 décembre 2008,
soit une capacité de travail nulle dans l'activité de paysagiste et de 50% dans une activité
adaptée.
Le service de réadaptation de l'OAI a indiqué, dans son rapport final du 31 mars 2010, renoncer
aux mesures d'ordre professionnel et recommander plutôt une aide au placement. Il a conclu par une
approche théorique des gains, déterminant le revenu d'invalide selon les données statistiques
de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après: ESS) et se référant
aux salaires de l'année 2008, "le SMR ayant retenu le mois de novembre 2008 comme début
de l'aptitude à la réadaptation". Le revenu de 27'540 fr. 11 tenait compte de l'ESS 2006,
indexé pour 2008, d'un taux d'activité de 50% et d'un abattement de 10%. Le revenu sans invalidité,
d'un montant de 67'710 fr., correspondait au salaire annuel de 2006 qu'aurait perçu l'assuré
pour sa nouvelle activité, indexé pour 2008.
Le 11 juin 2010, l'OAI a notifié à l'assuré un projet d'octroi d'une rente entière
d'invalidité pour la période du 1
er
janvier 2007 au 28 février 2009, puis une demi-rente d'invalidité (degré d'invalidité
de 59.32%).
L'assuré s'est opposé au projet de décision par écriture du 18 juin 2010, faisant
valoir que son état actuel était incompatible avec une quelconque activité, comme l'attestait
son médecin traitant. Il joignait un certificat médical du Dr V.________, aux termes duquel
les plaintes douloureuses au niveau de la colonne cervico-dorso-lombaire et des chevilles étaient
incompatibles avec une activité professionnelle (certificat médical du 18 juin 2010).
Par décision du 13 octobre 2010, l'OAI a alloué à l'assuré une rente entière
d'invalidité pour la période du 1
er
janvier 2007 au 28 février 2009 et une demi-rente d'invalidité pour la période courant
dès le 1
er
mars 2009. Il a notamment considéré que le certificat du Dr V.________ ne décrivait aucune
péjoration de l'état de santé de l'assuré depuis l'expertise pratiquée au COMAI
et n'était pas suffisamment probant pour établir l'incapacité de travail totale alléguée
par l'assuré (avis SMR du 4 juillet 2010 et courrier de l'OAI du 12 juillet 2010).
D.
C.________ a déféré la cause au Tribunal cantonal, par recours du 17 novembre 2010, en
concluant, sous suite de dépens, à l'annulation de la décision litigieuse et au renvoi
de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il soutenait
que tant les médecins de la Clinique romande de réadaptation que les experts du COMAI avaient
évalué sa capacité de travail de façon approximative, de sorte que le taux d'incapacité
de 50% tel que retenu devait être discuté dans le cadre d'une nouvelle expertise ou d'un complément
d'informations par les médecins interrogés. Il reprochait par ailleurs à l'intimé
de ne pas avoir décrit précisément l'activité qu'il pourrait exercer à 50%,
soulignant que le responsable du Centre Afiro avait retenu qu'il lui était impossible de reprendre
une activité professionnelle, même adaptée. Finalement, il prétendait à un abattement
de 25%, eu égard à ses limitations fonctionnelles, son origine étrangère, son âge,
l'absence de formation professionnelle et de reprise d'une activité depuis plus de quatre ans.
L'intimé s'est déterminé le 20 janvier 2011 et a proposé le rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative, RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art.
61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours interjetés
conformément aux art. 56 ss LPGA (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 95 LPA-VD) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d’entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l'assurance-invalidité. L'intimé
a notamment considéré, en se fondant sur le rapport établi le 11 novembre 2008 par le
COMAI, que le recourant disposait d'une capacité résiduelle de travail de 50% dans une activité
adaptée telle que décrite par les experts, depuis (théoriquement) l'établissement
de ce rapport. Le recourant conteste cette appréciation et allègue être totalement incapable
de travailler. Les constations des experts du COMAI, tout comme celles des médecins de la Clinique
romande de réadaptation, sont d'autant moins pertinentes pour statuer, selon le recourant, que leur
évaluation est approximative.
Pour la période précédant le mois de mars 2009, l'intimé a reconnu le droit du recourant
à une rente entière d'invalidité, ce qui ne prête pas flanc à la critique au
regard des pièces médicales au dossier. Il n'y a donc pas lieu de revenir plus avant sur la
question. Par ailleurs, le recourant ne conteste pas, à juste titre, la fixation du début du
droit à la rente au 1
er
janvier 2007.
3.
a)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20), l’assuré a
droit à une rente aux conditions suivantes:
-
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels, ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles;
-
il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne
durant une année sans interruption notable;
-
au terme de celle année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité; l'assuré a droit à un quart
de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au
moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière
s'il est invalide à 70% au moins (cf. art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007; art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur dès le 1
er
janvier 2008).
b)
L’art. 8 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
En cas d’incapacité de travail de longue durée dans la profession ou le domaine d’activité
d’un assuré, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Ces dispositions,
tant dans leur teneur en vigueur du 1
er
janvier au 31 décembre 2003 (RO 2002 p. 3372 sv.) que dans celle en vigueur depuis le 1
er
janvier 2004 (RO 2003 p. 3854), reprennent matériellement les dispositions de la LAI qui régissaient
la matière jusqu’à l’entrée en vigueur de la LPGA, le 1
er
janvier 2003 (ATF 130 V 343 consid. 3). Dans le même sens, l’art. 7 aI. 2 LPGA, entré
en vigueur le 1
er
janvier 2008, n’a pas modifié les notions d’incapacité de travail, d’incapacité
de gain ni d’invalidité (cf. ATF 135 V 215 consid. 7). Sur le fond, la définition de
l’invalidité est restée la même.
Elle implique, pour établir le taux d’invalidité des personnes qui exerceraient une activité
lucrative à plein temps si elles n’étaient pas atteintes dans leur santé, de comparer
le revenu qu’elles pourraient obtenir dans cette activité («revenu hypothétique
sans invalidité») avec celui qu’elles pourraient obtenir en exerçant une activité
raisonnablement exigible, le cas échéant après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré («revenu d’invalide»); c’est
la méthode ordinaire de comparaison des revenus (cf. art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 consid. 3.4).
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable
du taux d’invalidité est établie, notamment, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre (cf. art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]).
4.
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve qu’elle qu’en soit la provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble
des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard,
il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions soient
bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3).
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la jurisprudence a posé
quelques principes relatifs à la manière d’apprécier certains types d’expertises
ou de rapports médicaux. Il a notamment précisé qu’il n’y avait pas lieu de
mettre en doute la valeur probante d’une expertise réalisée dans un Centre d’observation
médicale de l’assurance-invalidité (ci-après: COMAI), conformément à l’art.
44 LPGA, au seul motif que celui-ci était lié par un contrat-cadre avec l’Office fédéral
des assurances sociales et fréquemment mandaté par les offices de l’assurance-invalidité
(ATF 137 V 210 consid. 1.2, 1.3.3, 2.3, 3.3.2, 3.4.2.7 in fine; cf. également ATF 136 V 376). Il
a par ailleurs considéré que la valeur probante d’un rapport d’examen établi
par un Service médical régional de l’assurance-invalidité était en principe
comparable à celle d’une expertise réalisée par un spécialiste externe à
l’assurance-invalidité, étant toutefois précisé qu’en cas de doute sur
la pertinence de ses constatations, compte tenu des divergences avec les autres avis médicaux probants
figurant au dossier, une expertise externe devait être mise en oeuvre conformément à l’art.
44 LPGA (cf. arrêt 9C_243/2010 cité, consid. 1.2.1 in fine, avec les références,
ainsi que I’ATF 135 V 465 consid. 4.4).
5.
a)
L'assuré a été examiné
au COMAI en automne 2008. En ce qui concerne le rachis, les Drs I.________ et L.________ ont constaté
la préexistence certaine de troubles dégénératifs sous forme d'une discopathie L2-L3
et L5-S1, précisant que la discopathie L2-L3 n'avait jamais été symptomatique et que la
discopathie L5-S1 n'entraînait aucune limitation douloureuse ni limitation dans la capacité
de travail. Ils reconnaissaient par ailleurs que le segment lombaire présentait une importante raideur
et une limitation de la mobilité dans tous les plans, associée à des phénomènes
de dysesthésies au niveau cutané dans la région lombo-fessière gauche. Les experts
ont également pris en considération les lésions osseuses au niveau des chevilles, avec
le développement certain d'une arthrose tibio-astraglienne à gauche (nécessitant une arthrodèse
à moyen terme) et la possibilité d'une apparition d'arthrose à droite, soulignant cependant
la mobilité nettement meilleure à droite et la capacité de l'assuré de charger totalement
la cheville droite. Les experts ont considéré qu'une activité adaptée ne devait pas
imposer de déplacement de plus de 30 minutes (l'assuré se déplaçant toujours avec
deux cannes et ne chargeant que la cheville droite) ni nécessiter une inclinaison du tronc, et permettre
l'alternance des positions (assise et debout). Le port de charges, même inférieur à 5
kg, était à éviter. Les experts considéraient que dans une activité adaptée,
la capacité résiduelle de l'assuré était limitée à 50%.
b)
Les constatations des Drs I.________ et L.________ reposent sur un examen clinique complet (orthopédique
et psychiatrique) et ont été établies en pleine connaissance du dossier, en prenant en
considération les plaintes exprimées par l'assuré. L'expertise revêt une pleine valeur
probante et le rapport de stage du Centre Afiro ne justifie pas de s'en écarter. En effet, l'incapacité
de travail constatée dans une large mesure en raison des douleurs du rachis ("il se plaint
de tout le côté gauche de son corps, en partant du pied jusqu'à la nuque en passant par
tout le dos"; cf. courrier du Centre Afiro du 16 décembre 2009) ne correspond pas aux constatations
médicales. Les Drs I.________ et L.________ retenaient une raideur et une limitation de la mobilité
au segment lombaire, associées à des phénomènes de dysesthésies au niveau cutanée
dans la région lombo-fessière gauche. Dans le rapport du 19 mai 2008, les médecins de
la Clinique romande de réadaptation ont retenu que la douleur la plus intense se localisait en haut
de la fesse gauche (trouble de la sensibilité et fourmillements) et ont constaté une zone dysesthésique
à la jonction lombo-fessière gauche. Ils ont en outre relevé que "bien qu'il soit
compréhensible que ce patient ait encore quelques douleurs lombaires et quelques difficultés
à mouvoir cette région, il n'en reste pas moins que la chirurgie a plutôt donné un
bon résultat et que les plaintes ainsi que le handicap fonctionnel annoncé semblent disproportionnés".
Ils ont ainsi considéré que les problèmes dorsaux du recourant n'entraînaient pas
d'incapacité de travail supérieure à 50% et ont renoncé à une évaluation
des capacités fonctionnelles en raison d'une autolimitation prévisible. Les responsables du
Centre Afiro ont eux-mêmes précisé qu'ils n'avaient pas pu évaluer les capacités
de travail et le rendement du recourant de façon objective, les quelques heures de présence
n'ayant pas suffi à élaborer un projet d'activités adaptées. S'agissant des cervico-brachialgies
gauches, le SMR a constaté à juste titre qu'elles ne pouvaient être retenues comme un
diagnostic incapacitant compte tenu du status clinique quasiment normal, l'imagerie ne révélant
que de discrètes lésions dégénératives compatibles avec l'âge, et l'absence
de limitations fonctionnelles retenues à cet égard par les experts du COMAI (rapport médical
du SMR du 12 décembre 2008 et rapport d'expertise du COMAI du 11 novembre 2008). Les médecins
de la Clinique romande de réadaptation constataient une bonne mobilité cervicale, symétrique,
et des douleurs cervico-scapulaires gauches avant tout de nature musculaire. Le Dr K.________ n'avait
pas fait état de plaintes de l'assuré pour des cervico-brachialgies, notant uniquement des
dorsalgies-lombalgies basses et des douleurs à la cheville gauche (rapport à l'OAI du 30 avril
2008).
L'interruption du stage au Centre Afiro a été motivée par l'attestation du Dr V.________,
mentionnant une "recrudescence des plaintes douloureuses au niveau de la colonne cervico dorso lombaire
et des chevilles" et résumant les événements médicaux survenus en 2006 et 2007
(attestation du 14 décembre 2009). Le certificat médical du 18 juin 2010 déposé dans
la procédure d'audition de l'OAI a la même teneur. Sur demande de rapport médical de l'intimé,
le Dr V.________ a attesté une incapacité de travail totale depuis l'accident de 2006 en raison
de la persistance de douleurs ostéoarticulaires lors de la mobilisation (rapport médical à
l'OAI du 13 février 2010). Il n'a pas fait état d'atteinte à la santé que les Drs
I.________ et L.________ auraient omis de constater ou de nouvelles atteintes survenues après l'expertise
pratiquée au COMAI. Son rapport ne revêt qu'une valeur probante insuffisante pour mettre en
doute les constations réalisées au COMAI. A cet égard, il convient de rappeler que le
médecin traitant, qui a un mandat de soin, est dans une position particulière en raison de
la confiance réciproque qui régit la relation patient/médecin. Il n'a pas, d'emblée,
de raison de mettre en doute l'incapacité alléguée par son patient, surtout dans une situation
d'évaluation difficile (ATF 125 V 351 consid. 3a/cc; 122 V 157 consid. 1c et les références).
L'expert est dans une position différente puisqu'il n'a pas un mandat de soin mais d'expertise en
réponse à des questions posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient.
Il doit parfois s'écarter de l'appréciation plus subjective du médecin traitant (VSI 2001,
109 consid. 3b/bb).
c)
Compte tenu de ce qui précède, il convient de tenir pour établi qu'à compter du 11
novembre 2008, le recourant pouvait exercer, à 50%, une activité lucrative légère,
permettant les déplacements avec deux cannes d'au maximum 30 minutes, l'alternance de positions
et n'impliquant pas le port de charges et l'inclinaison du tronc, conformément aux constatations
du COMAI.
On précisera qu'à la fin du séjour du recourant à la Clinique romande de réadaptation,
le 7 avril 2008, les médecins ont estimé que la situation médicale n'était pas encore
stabilisée au niveau des membres inférieurs, maintenant de ce fait l'incapacité de travail
totale. Contrairement à ce que soutient le recourant, les médecins de la Clinique romande de
réadaptation ont ainsi retenu un taux d'incapacité de travail "général"
de 100% au terme de leur rapport, appréciation suivie par l'intimé dans la mesure où une
invalidité donnant droit à une rente entière a été reconnue à cette période.
Au demeurant, le fait que les experts du COMAI mentionnent "une capacité résiduelle de
l'ordre de 50%" ne saurait être interprété comme une évaluation approximative.
Les experts ont examiné les répercussions durables de l'accident du 31 janvier 2006 sur la
capacité de travail de l'assuré et ont fixé le taux de 50% en fonction des limitations
retenues. Une instruction complémentaire n'est dès lors pas nécessaire sur ce point.
6.
Cela étant constaté, encore faut-il
déterminer le degré d'invalidité présenté par le recourant.
a)
D'après les renseignements obtenus auprès
de son ancien employeur [...] SA, le recourant aurait pu réaliser un revenu de l'ordre de 67'600
fr. en 2006, en cas de maintien des rapports de travail (5200 fr. x 13; cf. questionnaires pour l'employeur
du 2 novembre 2006). Il était cependant prévu que dès le 1
er
mars 2006, le recourant travaille pour la Ville de Lausanne et perçoive un revenu de l'ordre de
65'337 fr. (courrier du service du personnel du 9 janvier 2006). Bien que l'incapacité de travail
de l'assuré ait précédé le début de la nouvelle activité auprès de
la Ville de Lausanne, ce second montant constitue le meilleur indice de la capacité de gain dont
aurait disposé l'assuré sans invalidité, à l'époque. Indexé pour 2008,
le revenu hypothétique sans invalidité est de 67'842 fr. 80 (1.6% pour 2007 et 2.2% pour 2008;
source: Office fédéral de la statistique, Evolution des salaires nominaux, des prix à
la consommation et des salaires réels, 1976-2010, que l'on peut consulter à l'adresse internet
www.bfs.admin.ch).
b) aa)
Pour établir le revenu que l’assuré pourrait réaliser malgré les atteintes
à la santé dont il souffre (revenu d’invalide), la jurisprudence admet de se référer,
à certaines conditions, aux données statistiques de l’ESS, publiées par l’Office
fédéral de la statistique, lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée. En l’absence de formation professionnelle dans une
telle activité, il convient de se référer au revenu mensuel brut (valeur centrale) pour
une activité simple et répétitive dans l’économie privée, tous secteurs
confondus (RAMA 2001 no U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés mentionnés dans I’ESS
correspondent à une semaine de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à
la durée du travail hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération.
Par ailleurs, l’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales
être réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services,
la nationalité, la catégorie d’autorisation de séjour ou le taux d’occupation.
Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire.
La jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25% au maximum pour en tenir compte
(ATF 126 V 75).
bb
)
En l'espèce, le recourant, sans formation professionnelle, a travaillé comme maraîcher
puis, dès 1982, comme jardinier-paysagiste. Cette activité est considérée, de l'avis
unanime des médecins interrogés, comme n'étant plus adaptée. Il convient par conséquent
de se référer aux données de l'ESS 2008, en prenant pour base le niveau de rémunération
pour des activités simples et répétitives dans le secteur privé (4806 fr.; TA1 niveau
de qualification 4). A cet égard, comme le soulève le recourant, on peut regretter que l'OAI
n'ait mentionné aucune activité exigible au cours de l'instruction. Cette omission ne permet
toutefois pas de réformer la décision de l'intimé pour ce motif. Vu le large éventail
d'activités simples et répétitives (qui correspondent à un emploi léger et respectant
les limitations fonctionnelles observées) que recouvre le marché du travail en général
– et le marché du travail équilibré en particulier – on constate qu'un nombre
significatif d'entre elles, ne nécessitant aucune formation spécifique, sont adaptées
aux problèmes physiques du recourant (cf. TF 9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 6.3).
En procédant aux adaptations requises pour prendre en considération la durée du travail
hebdomadaire dans les entreprises en 2008 (41.6 heures, source: Office fédéral de la statistique,
Durée normale du travail dans les entreprises selon la division économique, que l'on peut consulter
à l'adresse internet www.bfs.admin.ch), on obtient un revenu annuel de 29'989 fr. 45 pour une activité
à 50%. L'intimé a procédé à une déduction de 10% pour tenir compte des
circonstances personnelles limitant les perspectives salariales de l'assuré. Une déduction
de 15% est plus adéquate, compte tenu des importantes limitations fonctionnelles du recourant (notamment
le fait qu'il ne puisse plus se déplacer sans l'aide de deux cannes), du fait qu'il ne pourra reprendre
une activité qu'à 50%, de son âge et du fait que toute sa vie, il a effectué des
travaux physiques qui ne lui sont plus accessibles. Une comparaison avec le revenu hypothétique
sans invalidité constaté au considérant 6a ci-avant conduit à retenir une perte de
gain de 42'351 fr. 80, soit un taux d'invalidité de 62.42% ouvrant droit à trois-quarts de
rente d'invalidité, pour la période courant dès le 1
er
mars 2009.
7.
Compte tenu de ce qui précède, la décision litigieuse doit être réformée,
en tant qu’elle porte sur la période postérieure au 28 février 2009, le recourant
se voyant allouer trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1
er
mars 2009.
Vu le sort de ses conclusions, le recourant peut prétendre des dépens (art. 55 LPA VD, art.
61 let. g LPGA), qu’il convient de fixer à 1000 francs. Il n’y a pas lieu de percevoir
de frais de justice (art. 52 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
En tant qu'elle porte sur la période postérieure au 28 février 2009, la décision
du 13 octobre 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée
en ce sens que trois-quarts de rente sont alloués à C.________. Pour la période antérieure
au 1
er
mars 2009, la décision est maintenue sans changement.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant une indemnité
de dépens de 1000 fr. (mille francs).
IV.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
CAP Protection Juridique (pour C.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :