vd_findinfo · Plainte / 2023 / 39 · 2023-11-27 · fr

ACTE DE RECOURS, MOTIVATION DE LA DEMANDE, CONSULTATION DU DOSSIER | 28 al. 3 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Plainte / 2023 / 39

TRIBUNAL
CANTONAL
FA23.026258-231161
31
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
27 novembre 2023
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
M.
Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
18 al. 1 LP
Vu le prononcé rendu le 11 août 2023 par lequel le Président du Tribunal d'arrondissement
de Lausanne, en sa qualité d'autorité inférieure de surveil-lance, a rejeté, dans
la mesure de sa recevabilité,
la
plainte déposée le 19 juin 2023 par
C.________
,
à Le Mont-sur-Lausanne contre
l’OFFICE
DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAUSANNE
(I), et
a mis les frais, arrêtés à 300 fr., à la charge du plaignant (II),
vu la notification de ce prononcé à C.________ le 16 août 2023,
vu le recours déposé par C.________ le 26 août 2023,
vu les pièces du dossier ;
attendu que le délai pour recourir contre la décision de l'autorité infé-rieure de
surveillance est de dix jours (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi du 18 mai 1955 d’application dans
le canton de Vaud de la LP ; BLV 280.05]),
que le recours déposé
par
C.________ a été
formé en temps utile ;
attendu que pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 28 al. 3 LVLP), soit
indiquer brièvement les moyens invoqués (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2),
que la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de recours selon les art. 319 ss CPC
– applicable par analogie, du fait que l’art. 28 al. 3 LVLP n’a pas de portée
propre (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2 précité) – exige que le recourant
démontre le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que
son argumentation soit suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre,
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (art. 321 al. 1 CPC ; ATF 147 III 176
consid. 4.2.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue suisse de procédure civile
[RSPC] 2015, p. 512),
que la motivation du recours doit donc être topique, soit se rapporter aux questions factuelles
et juridiques tranchées par la décision attaquée (TF 5A_118/ 2018 précité, cf.
aussi CPF 31 août 2021/30 ; CPF 4 novembre 2020/37),
qu'en l'espèce, la plainte de C.________ était dirigée contre l’avis de l’office
des poursuites du 23 avril 2023, confirmé le 7 juin 2023, refusant au prénom-mé de lui
faire parvenir par courrier postal les documents produits par sa créancière dans le cadre de
deux poursuites dirigées contre lui et l’invitant à consulter les pièces en question
dans les locaux de l’office, avec possibilité d’obtenir des copies pour le prix de 2
fr. la page,
que le premier juge a considéré – après avoir émis des doutes sur la recevabilité
de la plainte (se demandant si l’avis de l’office du 23 avril 2023 constitu-ait une « décision »
susceptible de plainte et si celle-ci avait été déposée à temps) –qu’en
imposant au débiteur la consultation dans ses bureaux des titres des créances réclamées
et en indiquant que les photocopies étaient facturées au prix de 2 fr. la page, l’office
des poursuites avait agi en conformité des art. 12 et 9 al. 3 OELP (ordonnance du 23 septembre 1996
sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35),
qu’il a en outre considéré que le plaignant, qui agissait par témérité,
devait supporter les frais de la cause, arrêtés à 300 francs,
que dans son acte de recours, C.________ se borne à dire qu’il est « surpris »
par le refus de l’office des poursuites de lui adresser, par courrier postal ou par courriel, les
moyens de preuve produits par sa créancière « alors même que sans aucune difficulté,
l’office peut facilement m’adresser ces pièces par courriel, et cela gratuitement »,
qu’il ne développe toutefois aucun motif tendant à démontrer le carac-tère
erroné du raisonnement du premier juge, à savoir la conformité de la décision de
l’office aux art. 12 et 9 al. 3 OELP,
qu’il ne fait par ailleurs valoir aucun moyen contre la mise à sa charge des frais pour témérité,
que faute de motivation topique et pertinente, le recours doit être déclaré irrecevable
;
attendu qu’à supposer recevable, le recours aurait de toute manière dû être
rejeté pour les motifs qui suivent,
que l’art. 12  al. 1 OELP, invoqué par le plaignant lui-même, prévoit que l’émolument
pour la consultation de pièces ou pour les renseignements donnés sur leur contenu est de 9
francs et que la consultation de titres de créances (art. 73 LP) – comme en l’espèce
– et les renseignements qui les concernent sont gratuits,
que, contrairement à ce que semble penser le recourant, on ne saurait déduire de cette disposition
– qui ne prévoit qu’un droit de « consultation » – que le
débiteur aurait le droit de se faire adresser par voie postale ou par courriel les titres de créances
figurant dans son dossier,
que s’agissant de la gratuité prévue à l’art. 12 al. 1, 2
e
phrase OELP, celle-ci ne se rapporte qu’à la consultation elle-même et non à la
remise de copies,
qu’en l’espèce, le recourant n’a pas été privé de son droit de
consulter les titres qui ont été produits par sa créancière, l’office l’ayant
explicitement invité à y procéder, ni n’a été invité à payer
un quelconque émolument pour cette consultation,
qu’en ce qui concerne les frais de photocopies indiqués par l’office, ils correspondent
à ce que prévoit l’art. 9 al. 3 OELP, aux termes duquel l’émolument pour l’établissement
de photocopies de pièces existantes est de 2 fr. par photocopie,
que l’office ayant agi conformément aux dispositions légales précitées, c’est
à juste que le premier juge a rejeté la plainte de C.________ ;
attendu que le présent
arrêt peut être rendu sans frais (art. 20a al. 2 ch. 5 LP).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. C.________,
‑
M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance.
La greffière :