vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1099 · 2009-10-05 · fr

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, EXPERTISE, CRÉDIBILITÉ, VIOL, CONTRAINTE SEXUELLE | 189 CP, 190 CP, 20 CP, 233 CPP, 294 let. e CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 18.11.2009 Arrêt / 2009 / 1099

TRIBUNAL CANTONAL
761
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 18 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 233, 294 let. e CPP,
20 CP
Vu l'enquête n° PE06.017933-CHM
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
X.________
pour
contrainte, actes d'ordre sexuel avec des enfants et viol, d'office
et sur plainte de
A.L.________
,
vu l'ordonnance du 5 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé de soumettre A.L.________ à une
expertise de crédibilité,
vu l'ordonnance du 5 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé d'ordonner une expertise psychiatrique
de X.________,
vu le recours exercé en temps utile par les parties civiles,
A.L.________, B.L.________ et C.L.________ contre les deux
décisions précitées,
vu le mémoire d'intimé de X.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'il est reproché
à X.________ d'avoir contraint à trois reprises
A.L.________ à entretenir des relations sexuelles
complètes (cf. PV aud. 10, P. 7/1 et 17),
que ces faits se seraient produits en avril et novembre 2005 et en
mai 2006 dans les sous-sols de l'immeuble où habite
l'intimé,
que ce dernier l'aurait également forcée à de
nombreuses reprises durant la période précitée
à lui prodiguer une fellation,
qu'il lui aurait en outre caressé la poitrine et introduit
un doigt dans le vagin à plusieurs reprises (cf. notamment
P. 7/2),
que ces faits se seraient régulièrement produits sous
la menace d'un couteau à cran d'arrêt,
qu'une enquête a été ouverte après
qu'une stagiaire du centre social culturel de [...], que la victime
fréquente, a dénoncé le cas au Service de
protection de la jeunesse (cf. notamment PV aud. 4),
que les recourants ont demandé le 20 août 2009 qu'une
expertise de crédibilité de A.L.________ soit mise en
œuvre,
que le magistrat instructeur a refusé de soumettre cette
dernière à une telle expertise, aux motifs que la
victime était âgée de presque 15 ans au
début de la procédure, que ces déclarations
n'étaient pas fragmentaires et qu'elles ont
été maintenues par celle-ci,
que A.L.________, B.L.________ et C.L.________ contestent cette
décision,
qu'ils soutiennent qu'une expertise de crédibilité
est nécessaire étant donné que A.L.________
présenterait des troubles psychologiques,
que les recourants ont également présenté, le
20 août 2009, une requête d'expertise psychiatrique de
X.________,
que le magistrat instructeur a refusé d'y donner suite,
considérant, en se référant à deux
ordonnances précédentes des 8 février 2008 et
26 janvier 2009, que les renseignements médicaux figurant au
dossier étaient suffisants et qu'il n'y avait pas
d'éléments suffisants conduisant à retenir
qu'il y avait un doute quant à la responsabilité de
X.________,
que les recourants contestent cette décision,
qu'ils considèrent que X.________ n'a jamais
été soumis à un bilan psychologique complet et
que des troubles schizotypiques ont été
diagnostiqués;
attendu que s'agissant premièrement de l'expertise de
crédibilité, elle s'impose, selon la jurisprudence,
surtout lorsqu'il s'agit des déclarations d'un petit enfant
qui sont fragmentaires ou difficilement interprétables,
lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles psychiques
ou lorsque des éléments concrets font penser que la
personne interrogée a été influencée
par un tiers (TF 1P.453/2005 du 9 décembre 2005, c. 2.1; ATF
129 IV 179 c. 2.4),
que si les déclarations d'un enfant sont claires et
compréhensibles sans que des connaissances psychologiques
spécifiques soient nécessaires à leur
interprétation, le juge n'a pas à mettre en oeuvre
une expertise (TF 6P.2/2005 du 11 février 2005 c.
4.1),
que l'expertise de crédibilité a déjà
été refusée à deux reprises, par
ordonnances du 16 juillet 2007 et du 26 janvier 2009,
que les deux ordonnances susmentionnées n'ont fait l'objet
d'aucun recours de la part des plaignants,
que les recourants ne font état d'aucun
éléments nouveaux à l'appui de leur demande du
20 août 2009,
que les conditions d'une telle expertise ne sont pas
réalisées en l'espèce,
qu'en effet, A.L.________, née le 16 août 1991, n'est
à l'évidence pas une petite enfant, puisqu'elle avait
pratiquement 15 ans lorsqu'elle a dénoncé à la
police, le 6 juillet 2006, les actes dont elle affirme avoir
été victime et qu'elle est maintenant majeure (PV
aud. 2),
que ses déclarations ne peuvent pas être
considérées comme fragmentaires ou difficilement
interprétables au point que le concours d'un expert se
justifierait,
que, par ailleurs, elle a toujours maintenu les accusations
portées à l'encontre du prévenu, notamment
lors de la dernière audition datant du 13 janvier 2009 (PV
aud. 15),
qu'en outre, il n'existe pas d'indice sérieux de troubles
psychiques ou d'éléments concrets de l'influence d'un
tiers,
que c'est dès lors à juste titre que le magistrat
instructeur a refusé de soumettre A.L.________ à une
expertise de crédibilité;
attendu que s'agissant deuxièmement de l'expertise
psychiatrique, elle
est nécessaire, en vertu
de l'art. 20 CP, s'il existe une raison sérieuse de douter
de la responsabilité du délinquant,
que le juge est donc tenu de requérir une
expertise s'il existe des circonstances qui font
sérieusement douter de l'existence ou du degré de la
responsabilité (Kuonen, L'irresponsabilité et la
responsabilité restreinte, in: Kuhn, Moreillon, Viredaz,
Bichovski, La nouvelle partie générale du Code
pénal suisse, Berne 2006, pp. 83-84),
qu'en l'espèce, le magistrat instructeur a
déjà refusé de mettre en œuvre une telle
expertise à deux reprises par ordonnances des 8
février 2008 et 26 janvier 2009,
que les plaignants n'ont pas recouru contre ces deux
ordonnances,
qu'ils ne font pas valoir d'éléments nouveaux
à l'appui de leur requête du 20 août
2009,
qu'ils soutiennent que des troubles schizotypiques ont
été diagnostiqués et qu'un praticien a
indiqué qu'une schizophrénie n'était pas
exclue,
que le dossier AI du prévenu figure dans le dossier de
l'enquête (P. 73, 86 et 90),
que la psychologue du prévenu a été
auditionnée de manière approfondie (PV aud.
14),
qu'elle a déclaré que le prévenu souffre de
troubles psychotiques, qui ont pour origine essentiellement un
vécu de carence affective durant son enfance, mais qu'il
n'est pas avéré qu'il souffre de schizophrénie
(PV aud. 14),
que l'existence d'un trouble psychique ne suffit pas pour retenir
une atténuation de responsabilité ou une
irresponsabilité,
qu'il faut en effet que ce trouble ait pour conséquence que
le délinquant, au moment d'agir, ne possède pas
pleinement ou pas du tout la faculté d'apprécier le
caractère illicite de son acte ou de se déterminer
d'après cette appréciation (art. 19 CP; TAcc., L., 11
décembre 2006/763),
que le prévenu n'ayant pas été inculpé,
une expertise psychiatrique serait prématurée, les
renseignements médicaux figurant au dossier étant en
l'état suffisants,
que c'est dès lors à bon droit que le juge
d'instruction a refusé la mise en oeuvre d'une expertise
psychiatrique;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
les deux ordonnances confirmées,
que l'indemnité due au défenseur d'office de
A.L.________, B.L.________ et C.L.________ est fixée
à 540 fr., plus la TVA, par 41 fr. 05, soit un total de 581
fr. 05,
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité allouée à leur défenseur
d'office sont mis à la charge des recourants, à
concurrence d'un tiers chacun (art. 307 CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne
sera toutefois exigible pour autant que la situation
économique de A.L.________, B.L.________ et C.L.________ se
soit améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme les deux ordonnances du 5
octobre 2009.
III.
Fixe à 581
fr. 05 (cinq cent huitante et un francs et cinq centimes)
l'indemnité allouée au défenseur d'office de
A.L.________, B.L.________ et C.L.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office des recourants, par 581 fr. 05
(cinq cent huitante et un francs et cinq centimes), sont mis
à la charge de ces derniers, à concurrence d'un tiers
chacun.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de A.L.________, B.L.________ et C.L.________ se
soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme Mélanie
Freymond, avocate (pour A.L.________, B.L.________ et
C.L.________,
-      M. Michel Dupuis, avocat
(pour X.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: