vd_findinfo · Jug / 2019 / 260 · 2018-12-03 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, BRIGANDAGE, DÉTENTION ILLICITE, DÉTENTION INJUSTIFIÉE, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, AMENDE, ADMISSION DE LA DEMANDE, INDEMNITÉ POUR DÉTENTION | 106 CP, 140 CP, 286 CP, 19a LStup, 10 CPP (CH), 431 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.07.2019 Jug / 2019 / 260

TRIBUNAL
CANTONAL
201
PE17.018691-AKA/CMD
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
1
er
juillet 2019
__________________
Composition
:               Mme
Fonjallaz
,
présidente
MM.
Maillard et Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Pilet
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenu, représenté par Me Julien Lanfranconi, défenseur d’office à Lausanne,
appelant et intimé par voie de jonction,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
cantonal Strada, intimé et appelant par voie de jonction,
C.________
,
partie plaignante, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 décembre 2018, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois a libéré B.________ du chef de prévention d’empêchement d’accomplir
un acte officiel (I), a condamné par défaut B.________, pour brigandage et contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté de 24
mois sous déduction de 79 jours de détention avant jugement et à une amende de 200 fr.
convertible en 2 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
(II), a constaté que B.________ avait subi 20 jours de détention provisoire dans des conditions
illicites et a ordonné que 10 jours de détention soient déduits de la peine fixée
au chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (III), a ordonné l’expulsion
de B.________ du territoire suisse pour une durée de 8 ans (IV), a donné acte à la C.________,
représentée par [...], de ses réserves civiles à l’encontre de B.________ (V),
a levé le séquestre sur le montant de 326 fr. 85 séquestré par ordonnance du 4 décembre
2017 et a ordonné l’imputation de ce montant sur les frais mis à la charge de B.________
selon chiffre VIII ci-dessous (VI), a ordonné le maintien au dossier, à titre de pièces
à conviction, des objets et valeurs inventoriés sous fiches n° 10080 (P. 25) et 10081
(P. 26) (VII), a mis les frais de la cause, par 13'023 fr. 05, à la charge de B.________, y compris
l’indemnité allouée à son défenseur d’office qui s’élève
à 5'848 fr. 05, débours et TVA compris, soit  3'859 fr. 20, dont 285 fr. 85 de TVA, pour
les opérations accomplies en 2017 et 1'988 fr. 85, dont 142 fr. 20 de TVA, pour les opérations
effectuées en 2018, et les a compensés partiellement avec le montant de 326 fr. 85 objet du
chiffre VI du présent dispositif (VIII) et a dit que l’indemnité allouée à
son défenseur d’office devrait être remboursée à l’Etat par le condamné
dès que sa situation financière le permettrait (IX).
B.
a)
Par annonce du 10 décembre 2018, puis
par déclaration motivée du 29 janvier 2019, B.________ a formé appel contre ce jugement,
en concluant avec suite de frais et dépens à sa réforme en ce sens qu’il n'est pas
reconnu coupable de l'infraction de brigandage (I), qu’il a droit à une indemnité pour
les 20 jours de détention provisoire qu'il a subis, ainsi qu'une indemnité en réparation
du tort moral pour les conditions illicites de dite détention (II), qu’il n’est pas
expulsé de Suisse pour une durée de 8 ans (III), qu'il est ordonné la levée du séquestre
du montant de 326 fr. 85, ce montant lui étant immédiatement restitué (IV), que son téléphone
portable lui est restitué (V), que les frais de la cause, y compris ses frais de défense, sont
laissés à la charge de l'Etat (VI). Subsidiairement, B.________ a requis qu’une peine
modérée et assortie du sursis soit prononcée à son encontre.
A titre de mesures d’instruction, B.________ a requis qu'il soit procédé à son audition
(I), qu’un sauf-conduit couvrant le jour de l'audience ainsi que le jour précédent l'audience
de jugement lui soit délivré (II) et que son père, qu’il amènera à l’audience,
soit entendu en qualité de témoin de moralité (III).
b)
Le 21 février 2019, le Ministère public a interjeté un appel joint, concluant à la
réforme des chiffres I et II du jugement du 3 décembre 2018 en ce sens que B.________
est condamné pour brigandage, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
et empêchement d’accomplir un acte officiel à une peine privative de liberté de
30 mois, sous déduction de 79 jours de détention avant jugement, à une peine pécuniaire
de 20 jours-amende à 30 fr. et à une amende de 200 fr. convertible en 2 jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif.
c)
Bien qu’un sauf-conduit lui ait été délivré, B.________ ne s’est pas
présenté à l’audience devant la Cour de céans du 1
er
juillet 2019. Son conseil a renoncé à l’audition du témoin.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
B.________, de nationalité française, est né le [...] 1997 à [...], en [...]. Il
vit à [...] depuis l’âge de 2 ou 3 ans, avec ses parents et ses deux sœurs. Après
sa scolarité obligatoire, il a entamé une formation en maintenance industrielle qu’il
a abandonnée en 2013 ou 2014, puis une formation en plomberie, également restée inachevée.
Inscrit à Pôle Emploi, il a travaillé une ou deux semaines dans le domaine du nettoyage.
Il est actuellement sans emploi. Il a entrepris une formation en électricité qu’il terminera
en juin 2020. Il est hébergé chez ses parents. Il est célibataire et n’a personne
à charge. Il n’a ni dettes, ni économies.
1.2
Le casier judiciaire suisse de B.________ est vierge. Son casier judiciaire français fait état
des condamnations suivantes :
-
une amende de 300 euros, prononcée le 7 mars 2016 par le Tribunal correctionnel de [...], pour conduite
d’un véhicule sans permis ;
-
une peine de travail d’intérêt général de 70 heures et une amende de 135 euros,
prononcées le 9 mai 2016 par le Tribunal correctionnel de [...], pour conduite d’un véhicule
sans permis et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance ;
-
une peine d’emprisonnement de 6 mois, prononcée le 6 septembre 2016 par le Tribunal
correctionnel de [...], pour conduite d’un véhicule sans permis (récidive) et refus,
par le conducteur d’un véhicule, d’obtempérer à une sommation de s’arrêter,
dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d’infirmité
;
-
une peine d’emprisonnement d’un mois avec sursis prononcée le 19 octobre 2016 par
le Tribunal pour enfants de [...], pour cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue
de sa consommation personnelle et usage illicite de stupéfiants ;
-
une peine de de travail d’intérêt général de 70 heures, prononcée le 19 octobre
2016 par le Tribunal pour enfants de [...], pour refus, par le conducteur d’un véhicule, d’obtempérer
à une sommation de s’arrêter, transport non autorisé de stupéfiants et détention
non autorisée de stupéfiants ;
-
une peine d’emprisonnement de 3 mois avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve
pendant 1 an et 6 mois, prononcée le 9 février 2017 par le Président du Tribunal de Grande
Instance de [...], pour détention non autorisée de stupéfiants, cession ou offre de stupéfiants
à une personne en vue de sa consommation personnelle et usage illicite de stupéfiants.
2.
Le [...] au matin, O.________, B.________ et J.________,
domiciliés en [...] dans la région [...], sont arrivés en voiture à [...], étant
précisé qu’O.________ et J.________ s’étaient déjà rendus en Suisse
la veille. C’est alors qu’O.________ a eu l’idée de commettre un brigandage dans
une station-service. Ses deux acolytes étaient au courant de son intention. Il était d’ailleurs
initialement prévu par les trois comparses, que tant B.________ qu’O.________ entrent dans
la station-service. Par la suite, B.________ a toutefois eu peur et a renoncé à entrer dans
le shop. Il a déclaré « vas-y toi » à O.________ qui s’y est
dès lors rendu seul. Pour sa part, J.________ devait rester au volant de la voiture, moteur allumé,
prêt à prendre la fuite.
Ainsi, à l’ [...] à [...], à la date susmentionnée, vers 10h35, alors que J.________
et B.________ étaient restés dans le véhicule, le premier au volant et le second à
l’arrière, O.________ – dont le visage était partiellement dissimulé par la
capuche de son blouson – a pénétré dans la station-service [...] et a sommé
l’employée du shop de lui donner l’argent. Celle-ci a d’abord cru à une plaisanterie.
O.________ a répété « donne-moi l’argent, j’ai deux copains qui
attendent dehors et ils sont armés », puis il lui a montré sa main droite dans laquelle
il tenait une arme à feu – laquelle s’est par la suite avérée être factice.
O.________ a ensuite précisé « je ne veux pas le coffre, ouvre la caisse ».
Lorsque l’employée s’est exécutée, O.________ a prélevé lui-même
– de sa main gauche, qui était recouverte d’une chaussette – les billets contenus
dans la caisse. Alors que l’employée du shop s’apprêtait à ouvrir la seconde
caisse, sur ordre du prévenu, un agent de sécurité a pénétré dans le local
et a mis en fuite O.________. Une fois sorti de la station-service, ce dernier s’est engouffré
sur le siège passager avant du véhicule au volant duquel se trouvait J.________ et à l’arrière
duquel se trouvait toujours B.________.
Après une centaine de mètres, O.________ a pris la place de J.________ au volant de la voiture,
estimant que celui-ci ne roulait pas suffisamment vite, puis il a repris la route. Parvenu à [...],O.________
a obliqué dans la [...] et a stationné le véhicule. J.________ est alors sorti de la voiture
et a quitté les lieux à pied. Il n’a pas pu être interpellé. B.________ est
quant à lui demeuré à l’intérieur de l’engin. A l’arrivée
d’une voiture de police quelques secondes plus tard, O.________ a refusé d’obtempérer
aux injonctions des agents. Il a au contraire tenté de prendre la fuite en faisant demi-tour et
en effectuant une marche arrière sur quelques mètres, avant d’immobiliser son véhicule.
O.________ et B.________ ont alors été interpellés sans faire preuve de résistance.
Lors de l’interpellation, une boulette de haschich d’un poids brut de 2 grammes, destinée
à la consommation personnelle d’O.________ et de B.________, a été découverte
dans le véhicule précité. Avec l’accord des prévenus, elle a été
saisie par la police en vue de sa destruction. B.________ a par ailleurs admis avoir consommé un
à deux joints de haschich depuis son entrée sur le territoire helvétique.
Le butin, d’un montant total de 510 fr., a été retrouvé en possession d’O.________
et a été restitué au commerce lésé.
Le montant de 290 euros, correspondant à 326 fr. 85, a été saisi auprès de B.________.
Le 29 septembre 2017, la C.________, représentée par [...], a déposé plainte et s’est
constituée partie civile, sans chiffrer ses prétentions.
Par jugement du 5 avril 2018, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a condamné O.________, pour brigandage, empêchement d’accomplir un acte officiel, contravention
à la loi fédérale sur la circulation routière et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté de 2 ans sous déduction de
193 jours de détention avant jugement, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à
30 fr. le jour et à une amende de 200 fr. convertible en  2 jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif (II).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 200 ; RS 312.0]), par
des parties ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de B.________ et
l’appel joint du Ministère public sont recevables.
2.
La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux termes de l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être
formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel (TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1).
3.
3.1
L’appelant invoque une constatation inexacte
des faits. Il affirme en substance qu’il aurait tout ignoré du projet de brigandage d’O.________,
ce dernier ayant agi seul ou avec l’aide de J.________, puisqu'il n'avait aucune intention de se
rendre avec eux en Suisse et n'avait pas pris part aux actes préparatoires. Il se serait retrouvé
fortuitement dans le véhicule des deux prénommés et aurait été amené à
les accompagner en Suisse, alors même que ces derniers y avaient déjà fait un repérage
la veille. Il ajoute que contrairement à O.________, il n’était pas désargenté.
3.2
La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque
toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 ch. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre
1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, portent tant sur la répartition
du fardeau de la preuve que sur la constatation des faits et l'appréciation des preuves. En tant
que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a).
Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV
86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable ;
il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi
dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 ; ATF 141 IV 305 consid. 1.2 ; ATF
141 I 49 consid. 3.4). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits,
il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse,
un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement
sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis,
elle en tire des constatations insoutenables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 ; ATF 140 III 264 consid.
2.3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.1).
3.3
En l’espèce, il n’est simplement
pas concevable que B.________ ait accompagné ses comparses en Suisse pour dormir tranquillement
pendant l’essentiel de leur expédition. Divers éléments, tels que les images prises
par les intéressés avant les faits, démontrent qu’il était éveillé
durant cette excursion. Ensuite, si l’on veut bien admettre que le projet de brigandage n’avait
peut-être pas été élaboré de longue date, il n’est pas non plus crédible
qu’il ait été échafaudé lors d’un aparté entre O.________ et J.________
qui auraient exclu B.________. Enfin, l’appelant a tout de même admis, par moments, avoir
observé certains éléments significatifs – tels que la sortie d’O.________
du véhicule, muni d’un pistolet et d’une chaussette (PV d’audition n°
4, p. 4 ; PV d’audition n° 5, p. 4), ou le fait que J.________ l’attendait
au volant, moteur allumé et prêt au départ (PV d’audition n° 10,
R. 11, p. 6) – au regard desquels on ne peut tout simplement pas croire qu’il ait pu ignorer
ce qui se passait. B.________ s’est même rétracté par la suite, soutenant n’avoir
vu ni arme ni chaussette et contestant avoir jamais déclaré le contraire (PV d’audition
n° 10, D. 9, p. 5). La version des faits de l’appelant, dont les déclarations sont émaillées
de contradictions, ne revêt dès lors pas la moindre crédibilité et doit être
écartée.
En revanche, la version des faits qui a été donnée par O.________ lors de son jugement,
le 5 avril 2018, paraît quant à elle cohérente et correspond aux informations objectives
recueillies. Celui-ci a exposé en substance que l’idée du brigandage lui était venue
le matin même à [...], que l’appelant était au courant de son projet, qu’il
était initialement prévu que tant ce dernier qu’O.________ entreraient dans la station-service,
pendant que J.________ resterait au volant de la voiture, moteur allumé, prêt à prendre
la fuite, que par la suite B.________ a toutefois renoncé à y entrer en raison de craintes
de dernière minute et qu’O.________ y est dès lors allé seul, l’appelant l’attendant
dans la voiture avec J.________. Il est vrai qu’en cours d’enquête, O.________ avait
fourni des explications différentes, particulièrement fantaisistes, corroborant notamment la
version se
lon laquelle B.________
aurait dormi pendant les faits litigieux, refusant d’impliquer J.________ malgré de nombreux
indices et soutenant avoir agi seul, sur une impulsion (PV d’audition n° 3, R. 5 ; PV d’audition
n° 9). Toutefois, comme il l’a d’ailleurs expliqué, O.________ souhaitait éviter
toute mise en cause de ses acolytes susceptible de le faire passer pour « une balance »,
ce qui lui aurait valu des reproches à son retour en [...].
Ainsi, la Cour de céans retiendra les faits tels qu’exposés par le Tribunal de première
instance dans son jugement du 3 décembre 2018, qui correspondent pour l’essentiel aux déclarations
d’O.________ lors de l’audience du 5 avril 2018.
4.
4.1
L’appelant conteste la réalisation
de l’infraction de brigandage. Il prétend en substance qu’aucun élément n'attesterait
qu’il aurait collaboré de façon intentionnelle et essentielle au projet d’O.________
au point qu'il puisse paraître comme un participant principal.
4.2
4.2.1
Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant
d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état
de résister sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire
de 180 jours-amende au moins. Les ch. 2 à 4 de l'art. 140 CP envisagent les formes qualifiées
de brigandage. En vertu de l'art. 140 ch. 2 CP, le brigandage sera puni d'une peine privative de liberté
d'un an au moins, si son auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse.
Par arme à feu, il faut entendre toute arme tirant un projectile propulsé par l’explosion
d’une cartouche de poudre, permettant d’atteindre à grande vitesse une cible située
à distance. Sont ainsi visés les pistolets, revolvers, pistolet-mitrailleur, fusils, fusils
d’assaut, etc. fonctionnant selon le principe précité. En revanche, les armes à
air comprimé ne sont pas englobées. Il est en outre nécessaire que l’arme considérée
soit chargée, ou à tout le moins que l’auteur dispose de la munition sur lui au moment
des faits, et que ladite arme soit en état de fonctionner (Dupuis et alii., Petit commentaire du
Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 31 ad art. 139 CPP et les références citées).
4.2.2
Le coauteur est celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres
personnes, à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son
exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux (ATF 130 IV 58 consid.
9.2.1, JdT 2004 I 486 ; ATF 118 IV 397 consid. 2b, JdT 1995 IV 50 ; ATF 115 IV 161 consid.
2 ; ATF 108 IV 88 consid. 2a). La coactivité suppose donc une décision commune soit
expresse, soit résultant d'actes concluants ; le dol éventuel quant au résultat suffit
(ATF 118 IV 227 consid. 5d/aa, JdT 1994 IV 170). Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe
à la conception du projet, mais il peut adhérer ultérieurement aux intentions de ses associés
(ATF 120 IV 265 consid. 2c/aa, rés. JdT 1991 IV 98 ; ATF 118 IV 397 consid. 2b ; Trechsel,
Schweizerisches Strafgesetzbuch, 2
e
éd., Zürich 1997, n. 12 ad art. 24 aCP). Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit
prémédité, le coauteur pouvant s'y associer en cours d'exécution (ATF 125 IV 134
consid. 3a). Le contenu de la volonté doit permettre de distinguer le coauteur du participant accessoire
(ATF 115 IV 161 ; ATF 108 IV 88 consid. 2a). Une infraction commise par des coauteurs apparaît
comme l'expression d'une volonté commune, de sorte que chacun des coauteurs est pénalement
tenu pour le tout (ATF 120 IV 17 consid. 2d ; ATF 109 IV 161 consid. 4b et les arrêts cités).
La seule volonté ne suffit cependant pas pour admettre la coactivité. Il faut encore que le
coauteur participe effectivement à la prise de décision, à l'organisation ou à la
réalisation de l'infraction, dans des conditions et dans une mesure qui le font apparaître
comme l’un des participants principaux. La jurisprudence la plus récente du Tribunal fédéral,
se référant à la doctrine, exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise
des opérations et que son rôle soit plus ou moins indispensable. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution
de l'infraction (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ;  ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; ATF
125 IV 134 consid. 3a ; ATF 120 IV 136 consid. 2b ; ATF 120 IV 17 consid. 2d ; ATF 118
IV 397 consid. 2b, JdT 1995 IV 50 ; Stratenwerth, Allgemeiner Teil I : Die Straftat, 4
e
éd., Berne 2011, par. 13 n. 55 ; Trechsel/Noll/Pieth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner
Teil I, 2017, 7
e
éd., pp. 192 ss
;
Peter, Zur Mittäterschaft nach schweizerischem Strafrecht, Zurich 1984, pp. 38 ss).
4.2.3
Selon l'art. 25 CP, le complice est celui qui
aura intentionnellement prêté assistance pour commettre un crime ou un délit. Objectivement,
la complicité, qui est une forme de participation accessoire à l'infraction, suppose que le
complice ait apporté à l'auteur principal une contribution causale à la réalisation
de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient pas déroulés de
la même manière sans cette contribution. Il n'est pas nécessaire que l'assistance du complice
ait été une condition sine qua non de la réalisation de l'infraction; il suffit qu'elle
l'ait favorisée. L’assistance peut être de nature physique (sous la forme d’une
aide matérielle), psychique (sous la forme d’une aide intellectuelle ou morale) ou consister
en une simple abstention. Pour que l’on puisse parler de complicité, il faut que l’activité
du complice constitue un maillon dans la chaîne des agissements qui ont entraîné l’acte
principal. Ni la manière dont l’assistance est prêtée, ni les moyens qui ont été
employés, ni même le temps pendant lequel a été portée l’aide ne sont
des éléments déterminants. Il suffit que le participant secondaire ait favorisé la
commission du crime ou du délit, même si le résultat eût été atteint sans
son intervention, pour autant que, sans son acte, les événements eussent eu une tournure différente
(TF 6B_682/2011 du 16 mars 2012 consid. 3.1 ; SJ 1985, p. 53 consid. 2 et les références
citées ; ATF 113 IV 108 consid. 2, JdT 1988 IV 47 ; ATF 108 Ib 301, JdT 1983 IV 119).
La simple approbation de l’acte commis par un tiers n’est pas constitutive de complicité
psychique. En revanche, celui qui ne fait qu’être présent sur le lieu de l’infraction
projetée, en manifestant ainsi aux autres participants son approbation et en les confortant dans
leur disposition à commettre l’acte, doit être qualifié de complice. Le simple fait
d’assister à la scène, sans mot dire, caractérise une présence fortuite non
punissable, à moins que la présence de ce tiers ait pour effet de renforcer la volonté
criminelle de l’auteur (Dupuis et al., op. cit., nn. 8 et 9 ad art. 25 CP).
Subjectivement, il faut que le complice sache
ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il
le veuille ou l'accepte ; à cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de l'activité
délictueuse qu'aura l'auteur. Pour agir de manière intentionnelle, le complice doit connaître
l'intention de l'auteur principal, qui doit donc déjà avoir pris la décision de l'acte
(ATF 132 IV 49 consid. 1.1 p. 52 ; ATF 121 IV 109 consid. 3a p. 120). Le dol éventuel suffit
pour la complicité (ATF 132 IV 49 consid. 1.1 p. 52 ; ATF 118 IV 309 consid. 1a p. 312).
4.3
En l’espèce, l’appelant a adhéré
aux intentions de ses comparses de commettre un brigandage dans une station-service. En effet, il était
constamment en présence de ses acolytes et a vu O.________ sortir du véhicule et se rendre
dans la station-service avec un pistolet factice, le visage partiellement dissimulé par la capuche
de son blouson et sa main dans une chaussette. Malgré cela, l’appelant est resté dans
la voiture en compagnie de J.________ qui faisait le guet et attendait, le moteur allumé, prêt
au départ.
Toutefois, la seule volonté ne suffit pas pour admettre la coactivité. Et, en l’occurrence,
on ne peut pas établir que B.________ ait joué un rôle indispensable dans la commission
de ladite infraction et qu’il ait apporté une contribution essentielle dans l’exécution
de celle-ci, comme l’exigent la jurisprudence du Tribunal fédéral et la doctrine. En
effet, lorsque l’appelant a, par peur, renoncé au dernier moment à se rendre dans la
station-service avec O.________ qui a eu l’idée du brigandage, ce dernier n’a pas pour
autant abandonné son projet. Et le fait que l’appelant lui ait dit « vas-y-toi »
– propos dont on ne sait s’ils doivent être interprétés davantage comme un
désistement ou comme un encouragement – n’a pas eu de réelle influence sur
l’intention d’O.________ de mettre son plan à exécution. Ce dernier n’a eu
besoin du soutien ou de l’assistance psychologique de personne et est sorti seul de la voiture
pour commettre le brigandage, de sa propre volonté. En outre, force est de constater qu'aucune assistance
effective n'a été prêtée par l’appelant au cours des faits susmentionnés,
que ce soit par action ou omission. Le fait que l'appelant ne soit pas sorti du véhicule au moment
où O.________ s'est dirigé vers la station-service – afin de se désolidariser de
son projet – n'a pas influé sur le brigandage qui a été commis. Dès lors que
B.________ est resté à l'arrière de la voiture, il n'a nullement participé à
l’infraction précitée et n'a pas non plus facilité la fuite d’O.________.
Ainsi, le rôle de coauteur de brigandage ne saurait être retenu à l’encontre de
l’appelant.
En outre, aucun acte de complicité ne saurait non plus être reproché à B.________.
En effet, l’appelant n’a pas apporté son concours à la réalisation de l'infraction
et ne l’a nullement favorisée. En restant assis sur le siège passager arrière du
véhicule, il n’a pas constitué un maillon dans la chaîne des agissements précédemment
décrits. Or, le simple fait d’assister à la scène ne permet pas de retenir une complicité.
Ainsi, l’appelant doit être libéré du chef de prévention de brigandage, que
ce soit en qualité de coauteur ou de complice.
5.
5.1
Le Ministère public
a formé appel joint, en concluant à ce que B.________ soit également reconnu coupable
d’empêchement d’accomplir un acte officiel au sens de l’art. 286 CP. Selon
le Procureur, B.________ aurait voulu en pleine connaissance de cause fuir la police, tout comme ses
comparses, et aurait d’ailleurs eu tout loisir de sortir du véhicule – il rappelle à
ce titre que J.________ est, pour sa part, sorti de la voiture lors de la fuite – et se rendre
à la police dans l’hypothèse où il n’avait pas partagé l’intention
d’O.________, comme il le soutient.
5.2
En vertu de l’art. 286 CP, celui qui aura empêché une autorité, un membre d'une
autorité ou un fonctionnaire d'accomplir un acte entrant dans ses fonctions sera puni d'une peine
pécuniaire de 30 jours-amende au plus. La norme définit une infraction de résultat. Il
n'est pas nécessaire que l'auteur parvienne à empêcher effectivement l'accomplissement
de l'acte officiel. Il suffit qu'il le rende plus difficile, l'entrave ou le diffère (ATF 133 IV
97 consid. 4.2 et les références citées). Par acte de l'autorité, on entend une activité
d'une autorité, d'un membre d'une autorité ou d'un fonctionnaire entrant dans le cadre de sa
compétence officielle (ATF 103 IV 186 consid. 2).
5.3
En l’espèce, l'appelant était
à l'arrière de la voiture et ne pouvait empêcher O.________, qui était au volant,
d’effectuer des manœuvres visant à poursuivre sa route malgré les injonctions des
agents. O.________ a déclaré que l'appelant ne lui avait jamais dit de s'arrêter, et qu'il
lui mettait la pression en répétant « il y a la police ». Il n'a jamais indiqué
qu'à ce moment-là, l'appelant l'aurait encouragé à fuir. Dans ces circonstances,
comme les premiers juges et au bénéfice du doute, il y a lieu de retenir que l’appelant
n'a pas expressément encouragé O.________ et qu'il n'avait pas la possibilité d'influer
sur le comportement du conducteur. En outre, lorsque le véhicule s’est immobilisé, l'appelant
n'a pas cherché à se soustraire à son interpellation.
Ainsi, l’appelant n’est pas reconnu coupable d’empêchement d’accomplir un
acte officiel.
6.
S’agissant de la
consommation de haschich, elle n’est pas contestée par l’appelant.
7.
7.1
L’appelant requiert une indemnité pour
les 20 jours de détention provisoire qu’il a subis, ainsi qu’une indemnité en réparation
du tort moral pour les conditions illicites de dite détention.
7.2
7.2.1
Selon l'art. 431 CPP, si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte,
l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral (al.
1). En cas de détention provisoire et de détention pour des motifs de sûreté, le
prévenu a droit à une indemnité ou à une réparation du tort moral lorsque la
détention a excédé la durée autorisée et que la privation de liberté excessive
ne peut être imputée sur les sanctions prononcées à raison d'autres infractions (al.
2). Selon l’alinéa 3 de cette disposition, le prévenu n'a pas droit aux prestations mentionnées
à l'al. 2 s'il est condamné à une peine pécuniaire, à un travail d'intérêt
général ou à une amende, dont la conversion donnerait lieu à une peine privative
de liberté qui ne serait pas notablement plus courte que la détention provisoire ou la détention
pour des motifs de sûreté (let. a ), ou s’il est condamné à une peine privative
de liberté assortie du sursis, dont la durée dépasse celle de la détention provisoire
ou de la détention pour des motifs de sûreté qu'il a subie (let. b).
Il n'est pas exclu de s'inspirer des règles générales des
art.
41 ss CO pour l'application de l'art. 431 CPP, notamment pour le montant de l'indemnisation (cf. Wehrenberg/Berhard,
in
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Bâle 2011, n° 9 ad art. 431 CPP). Ce
montant doit être fixé en fonction de la gravité de l'atteinte portée à la personnalité
(art. 49 al. 1 CO ;
ATF 135 IV 43 consid.
4.1 ; ATF 113 IV 93 consid. 3a). Il faut tenir compte de toutes les circonstances, notamment des effets
négatifs de la détention sur l'intégrité physique, psychique ou encore sur la réputation
de l'intéressé (ATF 112 lb 446 consid. 5b/aa p. 458). Il appartient au demandeur d'invoquer
et de prouver les atteintes subies (ATF 135 IV 43 consid. 4.1 ; ATF 117 IV 209 consid. 4b). Selon la
jurisprudence, un montant de 200 fr. par jour en cas de détention injustifiée de courte durée
constitue une indemnité appropriée, dans la mesure où il n'existe pas de circonstances
particulières qui pourraient fonder le versement d'un montant inférieur ou supérieur (arrêt
6B_133/2014 du 18 septembre 2014 consid. 3.2 et les arrêts cités).
7.2.2
Lorsqu'une irrégularité constitutive
d'une violation d'une garantie conventionnelle (notamment de l'art. 3) ou constitutionnelle a entaché
la procédure relative à la détention provisoire, celle-ci peut être au moins partiellement
réparée par une décision de constatation (ATF 140 I 246 consid. 2.5.1). En fonction des
circonstances de l'espèce, le juge du fond peut également être amené à réduire
la peine ou à octroyer une indemnisation (ATF 140 I 125 consid. 2.1 ; TF 1B_129/2013 du 26 juin
2013 consid. 2.3). En bref, sur le principe, aussi bien la jurisprudence du Tribunal fédéral
que celle de la Cour européenne des droits de l'Homme n'excluent pas une réparation prenant
la forme d'une réduction de peine et la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal a déjà
eu l'occasion de prononcer une réparation prenant cette forme dans des cas de détention provisoire
dans des conditions illicites (CAPE 10 octobre 2014/300 consid. 2). Lorsqu'elle est adéquate, cette
forme de réparation devrait même être préférée à l'allocation d'une
indemnité pécuniaire, compte tenu du principe de subsidiarité de l'indemnisation (CREP
30 juillet 2014/526 consid. 2b et les références citées) et dès lors qu'on peut considérer
que la liberté a en principe une valeur plus importante qu'une quelconque somme d'argent (CAPE 10
octobre 2014/300 consid. 2.2).
7.3
En l’espèce, l’appelant étant libéré des chefs de prévention de
brigandage et d’empêchement d’accomplir un acte officiel, sa détention est injustifiée.
Elle sera indemnisée à raison de 200 fr. par jour. B.________ requérant une indemnité
pour les 20 jours de détention provisoire qu’il a subis, c’est un montant de 4'000 fr.
(20 jours x 200 francs) qui lui sera versé.
En outre, comme retenu par les premiers juges, l’appelant a subi 20 jours de détention
provisoire dans des conditions illicites. En effet, il a été incarcéré durant 22
jours en zone carcérale de la police. Excepté les 48 premières heures, cette détention
n’a pas respecté la législation applicable. Elle sera indemnisée à raison de
50 fr. par jour, soit une somme de 1'000 fr. (20 jours x 50 francs).
Ainsi, c’est une indemnité pour tort moral d’un montant total de 5'000 fr. à
la charge de l’Etat qui sera allouée à l’appelant.
8.
En définitive, l’appel
de B.________ doit être admis, l’appel joint du Ministère public rejeté et le jugement
attaqué réformé dans le sens des considérants.
L’appelant étant libéré des chefs de prévention de brigandage et d’empêchement
d’accomplir un acte officiel, il ne sera pas expulsé du territoire suisse. En outre, le montant
séquestré de 326 fr. 85, ainsi que l’Iphone 6 gris saisi à titre de pièce à
conviction, lui seront restitués. Quant aux frais de la procédure de première instance,
ils seront laissés à la charge de l’Etat.
Une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de 2'477 fr. 10, correspondant
à 11 heures et 10 minutes d’activité au tarif horaire d’avocat de 180 fr.,
ainsi que 177 fr. 10 de TVA et 290 fr. de débours, sera allouée à Me Julien Lanfranconi,
défenseur d’office de l’appelant.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 4'857 fr. 10,
constitués de l’émolument de jugement, par 2'380 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
par 2’477 fr. 10, seront laissés à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 47, 103 et 106 CP ; 19a ch. 1 LStup ; 398 ss CPP,
prononce :
I
.
L’appel de B.________ est admis.
II.
L’appel joint du Ministère public est rejeté.
III.
Le
jugement rendu le 3 décembre 2018 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est réformé, son dispositif étant désormais le suivant :
I.
libère B.________ des chefs de prévention de brigandage et d’empêchement d’accomplir
un acte officiel ;
II.
condamne B.________ pour contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
à une amende de 200 fr. (deux cents francs) convertible en 2 (deux) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif ;
III.
alloue à B.________ une indemnité pour tort moral de 5'000 fr. (cinq  mille francs) à
la charge de l’Etat ;
IV.
supprimé ;
V.
donne
acte
à la C.________, représentée par [...] de ses réserves civiles à l’encontre
de B.________ ;
VI.
lève le séquestre sur le montant de 326 fr. 85 (trois cent vingt-six francs et huitante-cinq
centimes) séquestré par ordonnance du 4 décembre 2017 et ordonne la restitution de
ce montant à B.________ ;
VII.
ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à conviction, des objets et valeurs
inventoriés sous fiches n° [...] (P. 25), excepté l’Iphone 6 gris de B.________
qui lui est restitué, et n° [...] (P. 26) ;
VIII.
laisse les frais de la cause, par 13'023 fr. 05 (treize mille vingt-trois francs et cinq centimes), à
la charge de l’Etat, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office
qui s’élève à 5'848 fr. 05 (cinq mille huit cent quarante-huit francs
et cinq centimes), débours et TVA compris, soit  3'859 fr. 20 (trois mille huit cent
cinquante-neuf francs et vingt centimes), dont 285 fr. 85 (deux cent huitante-cinq francs et huitante-cinq centimes)
de TVA, pour les opérations accomplies en 2017 et 1'988 fr. 85 (mille neuf cent huitante-huit
francs et huitante-cinq centimes), dont 142 fr. 20 (cent quarante-deux francs et vingt centimes)
de TVA, pour les opérations effectuées en 2018 ;
IX.
supprimé.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'477 fr. 10 (deux mille quatre cent septante-sept francs
et dix centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Julien Lanfranconi.
V.
Les frais d'appel, par 4'857 fr. 10 (quatre mille
huit cent cinquante-sept francs et dix centimes), y compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office, par 2'477 fr. 10 (deux mille quatre cent septante-sept francs et dix centimes), sont
laissés à la charge de l’Etat.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire
.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
4 juillet 2019
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Julien Lanfranconi, avocat (pour B.________),
-
C.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :