vd_findinfo · Décision / 2011 / 790 · 2011-09-30 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, CALOMNIE, MENACE{DROIT PÉNAL} | 174 ch. 1 CP, 174 CP, 180 al. 1 CP, 319 al. 1 CPP (CH), 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 27.12.2011 Décision / 2011 / 790

TRIBUNAL
CANTONAL
578
PE09.023796-LCT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 27 décembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              M.
Meylan et Mme Byrde
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
319 CPP
Vu l'
enquête
n° PE09.023796-LCT
, instruite par le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre Z.________ pour calomnie et menaces, sur
plainte de
H.________
,
vu l'ordonnance du 30 septembre 2011, par laquelle le Procureur a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre Z.________ pour calomnie et menaces (I) et a laissé les frais de
procédure à la charge de l'Etat (II),
vu le recours interjeté le 12 octobre 2011 par H.________ contre cette décision, concluant
implicitement à sa modification en ce sens que des poursuites pénales sont engagées contre
l'intimé à raison de chacune des deux infractions en cause,
vu les pièces du dossier;
attendu
que l'ordonnance entreprise a été adressée pour notification au recourant sous pli simple
le vendredi 30 septembre 2011,
qu'on peut admettre, vu les aléas de la distribution du courrier B, que le recourant n'a pas reçu
l'envoi avant le mardi 4 octobre 2011,
qu'ainsi, le recours a été interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] par renvoi de l'art. 310 al.
2 et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP),
qu'au surplus, le plaignant a qualité pour recourir au sens de l'art. 382 al. 1 CPP,
que, comportant des conclusions intelligibles bien qu'implicites, le recours a été établi
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP),
qu'il est donc recevable;
attendu que l’art. 319 al. 1 let. a CPP prévoit le classement de l’affaire lorsqu’aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n’a été établi durant l’instruction,
que l’art. 319 al. 1 let. b CPP prévoit le classement de l’affaire lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis;
attendu, en l'espèce, qu'il est constant qu'[...], amie du prévenu, a travaillé comme
serveuse au service de la société dirigée par le plaignant,
que le plaignant reproche à l'ami de son ex-employée de l'avoir menacé de lui "faire
une mauvaise réputation" et de lui "créer des problèmes", ce durant le
Comptoir 2009, à la Cave neuchâteloise, Halle 39,
qu'il lui fait en outre grief d'avoir, en vociférant à haute voix, prétendu s'être
renseigné auprès des autres restaurateurs alors présents au Comptoir et les avoir entendu
dire que le plaignant était "une honte pour le métier",
que le plaignant lui reproche enfin d'avoir certifié à un tiers qu'il avait traité le
prévenu de "connard",
qu'il précisait que ces faits s'étaient déroulés lors du Comptoir 2009, notamment
le 21 septembre 2009, alors que la travailleuse avait annoncé qu'elle quittait son poste de travail
comme serveuse au service du plaignant;
attendu que l'ordonnance entreprise relève que les propos incriminés ont été tenus
par le prévenu Z.________ dans le cadre d'un conflit du travail opposant son amie à la société
[...], représentée par le plaignant en qualité d'organe social,
que ce litige a ultérieurement été porté devant le Tribunal des Prud'hommes de l'arrondissement
de Lausanne, devant lequel une transaction a été passée, avant d'être homologuée
pour valoir jugement le 2 décembre 2009,
que [...] s'est obligée à verser une indemnité de 1'000 fr. à l'amie du prévenu,
ce dont le procureur a déduit que celle-là n'avait pas entièrement respecté le droit
du travail et que, partant, il n'était pas établi que les propos prêtés au prévenu
fussent calomnieux,
que le Procureur a en outre considéré, s'agissant des prétendues menaces, qu'elles n'étaient
pas à même de causer un grave préjudice, si bien qu'elles ne pouvaient être qualifiées
de graves au sens légal,
qu'il a ainsi estimé que les éléments constitutifs des infractions de calomnie et de menaces
n'étaient pas tous réalisés à satisfaction de droit,
qu'il a enfin retenu que Z.________ contestait les faits qui lui étaient reprochés, que les
versions des parties étaient irrémédiablement contradictoires et qu'aucune mesure d'instruction
ne paraissait à même de les départager,
qu'en réalité, les propos incriminés ont été pour partie admis par le prévenu
et son amie;
atendu que se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 CP (Code pénal, RS 311.0), celui qui,
connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé
une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur,
ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, et celui qui aura propagé
de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité,
que cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues (ATF 132 IV 112 c. 2.1; ATF 128 IV 53 c. 1a),
que l'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (arrêts précités),
que l'atteinte à l'honneur pénalement réprimée doit faire apparaître la personne
visée comme méprisable,
qu'échappent ainsi à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne
comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit dans son
entourage ou à ébranler sa confiance en elle-même (Corboz, Les infractions en droit suisse,
vol. I, Berne 2010, p. 582),
que, pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder
non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective
selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce,
lui attribuer (TF 6B_143/2011 du 16 septembre 2011 c. 2.1.3; ATF 133 IV 308 c. 8.5.1),
que cette infraction est intentionnelle (Corboz, op. cit., pp. 591 et 613),
que la calomnie ne se distingue de la diffamation que par la présence d'un élément subjectif
supplémentaire, soit que l'auteur sait que le fait qu'il allègue est faux, le dol éventuel
n'étant pas suffisant (Corboz, op. cit., p. 611; Favre/Pellet/ Stoudmann, Code pénal annoté,
Lausanne 2007, n. 1.1 ad art. 174 CP);
attendu que, pour ce qui est de l'infraction de calomnie, il est constant que le prévenu, restaurateur
de profession, avait déclaré avoir entendu que les agissements du plaignant envers son employée
étaient "une honte pour le métier (de restaurateur,
réd
.)",
qu'il a repris ces dires à son compte,
que cette critique ne porte pas sur les compétences professionnelles du plaignant, mais sur son
comportement en tant qu'homme, ce à l'égard de l'un au moins des travailleurs occupés
à son service,
que le comportement imputé au plaignant excède ce qu'il est convenu d'appeler la dureté
en affaires, mais porte sur des actes portant atteinte aux droits de la personnalité de la travailleuse
concernée,
que, pour ces faits, le prévenu a apporté la preuve de la vérité au sens déduit
de l'art. 173 ch. 2 CP,
qu'en effet, l'amie du prévenu a exposé les conditions dans lesquelles elle avait été
astreinte à travailler au service de la société du recourant au Comptoir 2009, pour la
période du 18 au 27 septembre inclus,
qu'ainsi, elle a fait savoir que, bien que son contrat de travail eut été conclu pour une durée
d'activité minimale garantie de cinq jours, la première journée ne lui avait pas été
payée pour le motif, selon elle erroné, qu'il s'agissait d'un stage de formation,
qu'elle a précisé qu'elle avait été privée de pause et de dîner, ce alors
même qu'elle s'était obligée à être présente durant toute la durée
du Comptoir sur son lieu d'activité de 9 h à 23 h selon le plan de travail,
que le recourant ne conteste pas ces faits,
que de telles conditions de travail font à l'évidence fi des égards minimaux dont doit
faire preuve tout employeur à l'égard des travailleurs occupés à son service,
qu'en utilisant de la main-d'œuvre de la sorte, le recourant a tenu une conduite à ce point
attentatoire aux droits des travailleurs et contraire aux usages de la branche qu'elle en vient à
pouvoir, sur la base de faits objectifs, être considérée comme la honte de la profession
de restaurateur,
que l'intimé a donc établi que l'allégation incriminée, selon laquelle le plaignant
était une "honte pour le métier (de restaurateur)" était vraie,
que le plaignant soutient toutefois dans son recours que le contrat de travail avait été conclu
par l'amie du prévenu avec [...] et non avec lui-même personnellement,
que ce moyen n'est néanmoins pas déterminant,
qu'en effet, le recourant n'a jamais contesté avoir été l'administrateur de cette société
lors des faits, ni avoir dirigé personnellement et sous sa propre responsabilité les employés
occupés sur le stand de cette entreprise au Comptoir 2009,
que peu importe au surplus, sous l'angle de la preuve de la vérité de ses dires par le prévenu,
que la procédure devant la juridiction du travail ait été clôturée par transaction
homologuée en faveur de la demanderesse dans la mesure où [...], défenderesse, avait accepté
de lui verser 1'000 fr. pour solde de tout compte,
que rien ne permet au surplus de tenir pour établi à satisfaction que le prévenu aurait
rapporté à une tierce personne avoir été traité par le plaignant de "connard",
ces propos n'ayant pas été tenus en public selon le dossier,
que les éléments objectifs de l'infraction de calomnie ne sont donc pas établis à
la mesure des exigences de l'art. 319 al. 1 let. b CPP;
attendu que se rend coupable de menaces (art. 180 CP) celui qui, par une menace grave, aura alarmé
ou effrayé une personne,
que le prévenu a déclaré au recourant qu'il se réservait de ternir la réputation
de l'employeur en informant la presse des agissements de celui-ci envers son amie,
que les propos en question sont, comme déjà relevé sous l'angle de la calomnie, également
réputés avoir été tenus devant des témoins,
qu'ils sont en tout état de cause matériellement établis, puisqu'un article portant sur
les faits litigieux est paru le 22 septembre 2009 dans le quotidien
[...]
(cf. l'extrait informatique annexé au procès-verbal d'audition 1),
que l'article de presse mentionne même le patronyme du recourant et sa qualité d'employeur
de l'amie du prévenu, désignée par son prénom,
que tout propos de nature à intimider son destinataire ne saurait être considéré
comme une menace au sens de la loi,
qu'il faut en effet, pour qu'il y ait menaces au sens de l'art. 180 CP, que le destinataire des propos
incriminés ait été alarmé ou effrayé par les dires en question (ATF 106 IV 128;
Corboz, op. cit., ch. 12 et 13 ad art. 180 CP),
que les propos incriminés dans la présente procédure ne constituent cependant pas une
menace grave au sens de l'art. 180 al. 1 CP au vu du dossier,
qu'en effet, le recourant ne relève pas, dans sa plainte, avoir été alarmé ou effrayé
par les dires en question, alors même qu'il s'agit de l'un des éléments constitutifs objectifs
de l'infraction réprimée par l'art. 180 CP,
qu'aucun élément du dossier n'établit par ailleurs un tel état d'alarme ou d'effroi,
que, convoqué à plusieurs reprises pour être entendu, le plaignant n'a jamais comparu,
qu'il a fait valoir des empêchements pour des motifs médicaux, sans toutefois produire de certificat,
que, ce faisant, il a renoncé à étayer sa plainte, alors même que celle-ci ne comportait
pas tous les éléments qui auraient permis à l'autorité de statuer et qu'il était
le seul à même de la compléter, respectivement de la préciser dans la mesure requise,
que, dans ces conditions, il ne saurait se prévaloir de lacunes dans l'instruction,
que, tels qu'exposés dans la plainte, les faits ne sont pas constitutifs de l'infraction réprimée
par l'art. 180 al. 1 CP,
qu'on ne voit au surplus pas quelle mesure d'instruction complémentaire permettrait d'établir
plus avant les faits déterminants en droit,
que les éléments constitutifs de l'infraction de menaces ne sont donc pas réalisés
au sens de l'art. 319 al. 1 let. b CPP;
attendu que l'ordonnance n'examine pas quelles mesures d'instruction pourraient, cas échéant,
permettre d'établir plus avant les faits déterminants en droit,
qu'elle passe sous silence le fait que les propos incriminés ont été tenus en public,
qu'il est hautement vraisemblable, vu l'affluence notoire au Comptoir, que les propos incriminés
aient été tenus en présence de clients, soit de tiers,
que, dans son courrier daté du 8 janvier 2009 (recte : 2010), le recourant a formellement demandé
l'audition de divers témoins,
que ni le juge d'instruction alors saisi, ni ultérieurement le procureur ne s'est prononcé
sur cette réquisition,
que l'ordonnance ne la rejette pas davantage,
qu'il aurait appartenu au procureur de se prononcer à cet égard,
que toutefois, cette question n'est pas déterminante au vu de ce qui figure plus haut,
que c'est ainsi à juste titre que le Procureur a classé la procédure;
attendu que le recours, mal fondé, doit être rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais de la procédure de recours, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance de classement.
III.
Dit que les frais du présent arrêt,
par 770 fr. (sept cent septante francs), sont mis à la charge de H.________.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. H.________,
-
Ministère public central,
et communiquée à :
‑
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :