vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 1085 · 2016-11-22 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, CURATELLE DE PORTÉE GÉNÉRALE | 259 CC, 398 CC, 429 CC, 446 CC, 319 let. b ch. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 22.11.2016 Arrêt / 2016 / 1085

TRIBUNAL
CANTONAL
D816.039022-161958
259
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 22 novembre 2016
______________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Krieger et Mme Merkli, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
398, 429, 446, 450 ss CC ; 319 let. b ch. 2 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur les recours interjetés
respectivement par
A.M.________
,
à Lausanne, et
B.M.________
,
à Cudrefin, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 19 octobre 2016 par la Juge
de paix du district de Lausanne dans la cause concernant
A.M.________
.
Délibérant à huis clos, la chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 octobre 2016, envoyée pour notification aux parties
le 10 novembre 2016, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a ouvert
une enquête en modification de la curatelle et en placement à des fins d’assistance à
l'égard de A.M.________  (I), institué une curatelle provisoire de portée générale
(art. 398 et 445 al. 1 CC) en remplacement de la curatelle de représentation et de gestion
précédemment instaurée en sa faveur (II), retiré provisoirement à A.M.________
l’exercice de ses droits civils (III), privé provisoirement l'intéressé de sa faculté
de disposer de ses biens (IV), maintenu T.________, comptable, en qualité de curateur provisoire
(V), dit que celui-ci doit désormais assister personnellement A.M.________, le représenter
et gérer ses biens avec diligence (VI), invité le curateur à soumettre des comptes annuellement
à l’approbation du juge de céans avec un rapport sur son activité et sur l’évolution
de la situation de A.M.________ (VII), autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance
de A.M.________ afin d'obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et
s’enquérir de ses conditions de vie, au besoin, pénétrer dans son logement s’il
est sans nouvelles de l’intéressé depuis un certain temps (VIII), invité le Dr Z.________
(recte : Z.________) à prendre toute mesure utile pour la prise en charge de A.M.________, voire
de le faire hospitaliser si sa situation médicale le nécessite (IX), mis en oeuvre une expertise
psychiatrique par questionnaire séparé (X), dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivent le sort de la cause au fond (XI) et déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (art. 450c CC).
En droit, la juge de paix a retenu que selon l'avis du 8 septembre 2016 du psychiatre FMH et psychothérapeute
Z.________, A.M.________ souffrait de problèmes psychiques qui le privaient de son discernement,
qu'ils entraînaient pour lui une perte d'accès à la réalité externe pouvant
le conduire à prendre des décisions économiques et sociales contraires à ses intérêts,
que le risque d'aggravation de ses troubles était particulièrement important, que A.M.________
ne paraissait pas en mesure d'apprécier sainement la portée de ses actes ni de se déterminer
de manière appropriée, qu'il niait ses difficultés, qu'il se montrait peu collaborant,
qu'il mettait globalement sa situation en péril et qu'il était par conséquent nécessaire
d'instaurer en sa faveur une curatelle de portée générale afin de le protéger efficacement.
Notant que les autres intervenants partageaient le même avis, la juge de paix a ouvert une enquête
en modification de la curatelle ainsi qu'en placement à des fins d'assistance en faveur de A.M.________
et, dans l'attente des résultats de l'enquête, en particulier de l'expertise psychiatrique
en cours, a provisoirement placé l'intéressé sous curatelle de portée générale.
B.
Par acte du 17 novembre 2016, A.M.________ a recouru contre cette décision, contestant l'ouverture
d'une enquête en placement à des fins d'assistance en sa faveur (ch. 1), le retrait de l'exercice
de ses droits civils (ch. 2) et son hospitalisation si nécessaire (ch. 3). Quant à l'exercice
de ses droits civils, il a requis l'octroi d'un délai afin d'adresser un rapport socio-professionnel
de son maître socio-professionnel du GRAAP (groupe d'accueil et d'action psychiatrique ayant pour
but d'accueillir et entraîner des personnes concernées par la maladie psychiatrique et leurs
proches) ainsi qu'un compte-rendu de ses activités au sein du Mouvement ATD-Quart Monde (association
de prévention et de lutte contre la pauvreté des personnes concernées).
Par acte du même jour, B.M.________ a recouru contre la décision incriminée, demandant
à ce que l'enquête ouverte contre son fils ne porte pas sur un éventuel placement à
des fins d'assistance mais uniquement sur le changement de curatelle, et requérant qu'un délai
soit accordé à A.M.________ afin de lui permettre de produire les rapports susévoqués
avant que l'autorité de protection statue sur les mesures de protection à prendre en sa faveur.
En outre, elle a relevé que ni le curateur ni le médecin de son fils n'avaient été
entendus par la juge de paix lors de l'audience à laquelle elle-même avait comparu le 19 octobre
2016 et que cette circonstance expliquait qu'elle n'avait eu connaissance de la schizophrénie dont
souffrait son fils qu'au moment de la lecture de l'ordonnance incriminée, sollicitant de connaître
les résultats de l'expertise psychiatrique, dont elle semble également critiquer la mise en
œuvre.
C.
La chambre retient les faits suivants :
1.
Par décision du 13 janvier 2010, la justice de paix a placé A.M.________ sous curatelle volontaire
(art. 394 aCC) pour le motif que l'intéressé présentait des difficultés psychiques,
relationnelles et scolaires qui l'empêchaient de gérer ses affaires administratives et financières.
Le 20 septembre 2011, elle a nommé T.________ en qualité de curateur.
2.
Par ordonnance du 22 janvier 2014, la justice de paix a levé la curatelle instituée et remplacé
cette mesure par une curatelle combinée de représentation et de gestion (art. 394 al. 1 et
395 al. 1 CC) conformément au nouveau droit de la protection de l'adulte entré en vigueur le
1
er
janvier 2013, considérant que les besoins de l'intéressé ne pouvaient toujours pas être
pris en charge par des proches ou des services privés ou publics.
3.
Par courrier du 1
er
septembre 2016, le curateur a écrit à la juge de paix que A.M.________ rencontrait de plus
en plus de difficultés d'intégration au sein du Foyer [...] (ci-après : le foyer) où
il séjournait et que les représentantes de l’établissement avaient pris la décision
de lui trouver un autre lieu d'accueil, ne parvenant pas à modifier son attitude malgré de
nombreuses tentatives et avertissements infructueux. Le curateur a également indiqué que l'intéressé
venait de prendre contact avec ses parents, que ces derniers avaient indiqué souhaiter l'accueillir
à leur domicile mais que cette solution ne recevait pas son agrément, A.M.________ ayant demandé
à être placé sous curatelle justement parce qu’il voulait être "protégé"
de ses parents. Vu le contexte décrit, le curateur a préconisé d'instaurer une curatelle
de portée générale en faveur de A.M.________ et suggéré à la juge de paix
de consulter le médecin traitant du prénommé, le Dr Z.________, pour obtenir plus d’informations.
Par lettre du même jour, A.L.________, travailleuse sociale au foyer, a déclaré à
la justice de paix qu'à la suite d'une réunion de réseau ayant eu lieu le 29 août
2016, le médecin-psychiatre, le curateur, le maître socioprofessionnel et l'équipe infirmière
chargés de l'accompagnement de A.M.________ étaient unanimement de l'avis que le patient avait
besoin d'une mesure de protection élargie.
Le 8 septembre 2016, le Dr Z.________ a fait part de ses observations à propos de l'état de
santé psychique de A.M.________. Selon ses constatations, le patient, qu'il suivait depuis septembre
2013, souffrait d'une schizophrénie indifférenciée chronique, d'un trouble oppositionnel
avec provocations ainsi que d'une addiction aux jeux sur Internet. Connu pour une hyperactivité
avec déficit de l'attention, le patient avait toujours été pris en charge en foyer éducatif
depuis l'âge de dix ans environ. En raison de l'aggravation de ses troubles psychiques, il avait
dû cesser de travailler dans l'atelier mécanique [...] et se trouvait actuellement en difficulté
au GRAAP. Ses symptômes s'intensifiaient et ses relations interpersonnelles étaient gravement
perturbées : on constatait un non-respect de la distance sociale avec les adultes ainsi que des
réactions disproportionnées face aux frustrations banales de la vie quotidienne, lesquelles
pouvaient parfois se manifester par de l'hostilité verbale caractérisée par des "départs"
inopinés ou des coups de poing dans les parois. En outre, la maladie dont souffrait le patient l'empêchait
d'avoir une attitude constante, active, renforçait sa dépendance aux jeux et entraînait
des troubles du raisonnement qui restreignaient ses capacités d'adaptation sociale et de développement
personnel. Malgré le traitement médicamenteux et le suivi infirmier mis en place depuis plusieurs
années, on ne notait aucune amélioration de l'état de santé de A.M.________.
Le Dr Z.________ indiquait également que A.M.________ avait besoin d'un soutien infirmier très
régulier en raison de son manque d'autonomie (hygiène corporelle, propreté du linge, alimentation
et courses) et de son défaut de perception des réalités, lesquelles étaient indispensables
au maintien de la salubrité (vaisselle, rangement et ménage normal) de l'appartement qu'il
occupait depuis plusieurs années.
En outre, du fait de ses affections mentales et de leurs conséquences comportementales, le patient
souffrait d'une perte d'accès à la réalité externe qui nécessitait un niveau
de protection plus élevé que celui dont il bénéficiait. Il n'avait pas des capacités
d'anticipation normales, risquait grandement de prendre des décisions économiques et sociales
(mode de vie, logement) en inadéquation avec ses capacités psychiques et, depuis qu'il avançait
dans l'âge adulte, ne cessait de s'opposer de façon plus véhémente aux décisions
du personnel soignant qui s'efforçait de le maintenir dans un état socio-économique stable.
Vu ses carences éducatives, qui dataient de l'enfance, les acquisitions à l'âge adulte
de A.M.________ étaient très réduites.
Enfin, d'après le Dr Z.________, l'opposition grandissante que A.M.________ manifestait envers toute
forme d'autorité, y compris à l'égard de son curateur, pouvait l'exposer à un risque
très important de retrait social ou d'errance avec rupture de soins et contribuait à l'aggravation
de la maladie. Pour protéger efficacement le patient, le Dr Z.________ conseillait la mise en place
d'une curatelle de portée générale avec privation de l'exercice des droits civils et de
l'accès aux biens.
Le 19 octobre 2016,  la juge de paix a procédé aux auditions de A.M.________, de sa mère,
ainsi que de A.L.________ et B.L.________.
Bien que régulièrement cité à comparaître, le père de l'intéressé
ne s'est pas présenté ni personne en son nom.
Lors de sa comparution, A.L.________ a confirmé les termes de son courrier du 1
er
septembre 2016, précisant qu'à son avis, une curatelle de portée générale était
nécessaire pour protéger de manière adéquate les intérêts personnels et
patrimoniaux du comparant. B.L.________ s'est déclarée du même avis, les deux comparantes
ajoutant que la mesure préconisée pourrait permettre d'éviter que le comparant ne commette
des actes inconsidérés et contraires à ses intérêts et se disant favorables
à ce qu'une décision soit d'ores et déjà rendue sur ce point, sans attendre la clôture
de l'enquête. Par ailleurs, les comparantes ont précisé que A.M.________ avait des difficultés
à vivre seul dans son appartement et que la question de lui trouver un logement plus adapté
à ses besoins était examinée en collaboration avec le réseau médical qui s'occupait
de sa situation.
Interpellée à son tour, la mère du comparant a confirmé pouvoir accueillir son fils
au domicile familial, à Cudrefin.
Pour sa part, le comparant a déclaré se rendre aux rendez-vous fixés par le Dr Z.________
et recevoir, une fois par semaine, son traitement par injection. Par ailleurs, il a accepté l'instauration
provisoire d'une curatelle de portée générale, ainsi que la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique afin que soit examinée la question de l'institution au fond d'une curatelle de portée
générale, d'un placement à des fins d'assistance ou de mesures ambulatoires contraignantes.
En droit :
1.
Les recourants contestent la décision de mesures provisionnelles du juge de paix en tant qu'elle
ordonne l'ouverture d'une enquête en placement à des fins d'assistance, qu'elle invite le Dr
Z.________ à prendre toute mesure utile pour organiser la prise en charge de A.M.________, voire
à décider de son hospitalisation si sa situation médicale le nécessite, institue
provisoirement une curatelle de portée générale, en particulier ordonne la restriction
de l'exercice des droits civils, en outre, s'agissant de la recourante, ordonne la mise en œuvre
d'une expertise psychiatrique.
1.1
Les
décisions ordonnant l'ouverture d'une enquête ainsi que la mise en œuvre d'une expertise
sont des ordonnances d'instruction. De telles décisions peuvent faire l'objet du recours de l’art.
319 let. b ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), disposition applicable
par renvoi de l’art. 450f CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), devant
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), si elles sont  susceptibles de causer un préjudice
difficilement réparable (TF 5D_100/2014 du 19 septembre 2014 consid. 2.2 ; CCUR 18 mai 2015/117).
Une expertise psychiatrique est de nature à porter atteinte, de manière définitive, à
la liberté personnelle de la personne qui en fait l'objet (CCUR 6 juin 2014/132 et références
citées ; CTUT 27 décembre 2012/304 et références citées ; TF 5A_655/2013 du
29 octobre 2013 ; TF 5A_211/2014 du 14 juillet 2014 consid. 1 ; Colombini, Note sur les voies de droit
contre les décisions d’instruction rendues par l’autorité de protection, JdT 2015
III 164). En revanche, tel n'est pas le cas d'une ordonnance d'ouverture d'enquête, l'intéressé
conservant tous ses moyens au fond (CCUR 18 mai 2015/117 ; Colombini, op. cit., p. 165).
Dans la mesure où
les recours déposés critiquent non seulement l'ouverture d'une enquête en placement à
des d'assistance mais aussi la mise en œuvre de l'expertise psychiatrique, ils sont recevables.
1.2
Les recourants s'opposent au chiffre IX de l'ordonnance
de la juge de paix, par lequel celle-ci invite le Dr Z.________ à prendre toute mesure utile pour
organiser la prise en charge de A.M.________, voire à décider de son hospitalisation si sa
situation médicale le nécessite.
Le chiffre litigieux ne fait que rappeler au médecin
la possibilité qu'offre la loi de prononcer en urgence le placement à des fins d'assistance
d'une personne lorsque son état de santé le requiert (art. 429 ss CC). Il n’ordonne pas
le placement à des fins d’assistance du recourant. Par conséquent, dénué de
portée puisqu'il ne modifie en rien la situation juridique du recourant, le chiffre IX de la décision
incriminée ne peut être contesté par la voie du recours.
1.3
Le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi
du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de
l’enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et intenté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.4
En l’espèce, motivés et interjetés en temps utile par la personne concernée
et sa mère, parties à la procédure, les recours sont recevables.
1.5
Les recours étant manifestement mal fondés au vu des considérations qui seront développées
ci-après, la Chambre des curatelles a renoncé à consulter l'autorité de protection
de l'adulte (cf. art. 450d al. 1 CC ; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d
CC, p. 2640).
2.
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des
points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile suisse
du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
3.
3.1
En
vertu de l’art. 446 CC, les maximes inquisitoire et d'office s'appliquent lorsque le juge est saisi
de questions relatives à la protection de l’adulte et de l’enfant. Le juge a le devoir
d'éclaircir les faits d'office, d'administrer toute mesure probatoire nécessaire à cet
effet et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être
importants pour rendre une décision conforme à l’inté-rêt de l’adulte
ou de l'enfant, même si les parties doivent, en premier lieu, lui soumettre les faits déterminants
et les offres de preuves (De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, n. 1.1 et 1.3 ad art.
446 CC et réf. citées, pp. 762-763 ; Steck, CommFam, Protection de l’adulte, Berne
2013, nn. 2, 8 à 16, spéc. 13, pp. 853, 854 à 857). Y compris en deuxième instance,
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations (art. 229 al.
3 CPC par renvoi de l’art. 450f CPC).
Comme
mesure probatoire, le juge peut recourir à l’expertise d’une personne qualifiée
lorsqu’il ne dispose pas des connaissances nécessaires pour statuer. En particulier, un rapport
d’expertise psychiatrique doit être requis lorsque la personne à protéger est restreinte
dans l’exercice de ses droits civils en raison d’un trouble psychique ou d’une déficience
mentale (TF 5A_302/2015 du 3 juillet 2015 consid. 3.1.2 et références citées ; TF 5A_912/2014
du 27 mars 2015 consid. 3.2.2 ; ATF 140 III 97 consid. 4 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte
2016, no 892, pp. 430-431 et références citées).
3.2
3.2.1
Dans son recours, B.M.________
semble critiquer la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique en faveur de son fils.
3.2.2
La juge de paix a provisoirement
institué une curatelle de portée générale avec privation de l'exercice des droits
civils et de la faculté de disposer des biens en faveur du recourant. Pour déterminer plus
précisément son besoin de protection, notamment l'éventuelle nécessité d'ordonner
un placement à des fins d'assistance à son égard, elle a ordonné son expertise psychiatrique.
3.2.3
La curatelle de portée
générale entraîne une complète privation de la capacité civile active de la
personne qui en est l'objet (Meier, op. cit., n. 902, p. 435) et en cela constitue la mesure de curatelle
la plus incisive du droit de la protection de l'adulte (Meier, op. cit., n. 890, p. 430).
Le placement à des fins d'assistance, qui s'inscrit à côté de la curatelle, a pour
principal effet de restreindre la liberté de mouvement de la personne concernée et ne peut
être réservé qu'aux situations ne pouvant être améliorées qu'en contraignant
la personne visée à résider momentanément dans une institution afin qu'elle y reçoive
l'aide qu'exige son état. Il s'agit de l'ultima ratio (Meier, op. cit., pp. 571-574 et références
citées).
3.2.4
En l'espèce, conformément
à la loi et vu les répercussions que les mesures envisagées peuvent avoir sur l'autonomie
du recourant, c'est à juste titre que la juge de paix a estimé nécessaire de disposer
de l'avis détaillé et circonstancié d'experts spécialisés en psychiatrie afin
de cerner très précisément le besoin de protection du recourant et déterminer la
mesure qui sera la plus à même de lui fournir l'aide et l'assistance dont il a besoin. En outre,
lors de son audition, le recourant a accepté de faire l'objet d'une expertise psychiatrique.
Par conséquent, si
tant est que ce point est contesté par la recourante, ce moyen doit être rejeté.
4.
Les recourants s'en prennent à la décision de retrait provisoire de l'exercice des droits civils
prononcée par la juge de paix accessoirement à la curatelle de portée générale
provisoirement instituée et demandent à pouvoir produire deux rapports pour compléter
l'instruction sur ce point, la recourante requérant en outre de pouvoir déposer ces rapports
avant que l'autorité de protection statue sur les mesures de protection à prendre en faveur
de son fils, paraissant ainsi contester aussi la curatelle de portée générale provisoirement
instaurée.
4.1
4.1.1
Selon l’art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde
de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même
et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées
(ch. 2). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle (état objectif de faiblesse
ou de vulnérabilité), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection particulier),
doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 720, p. 366). Les termes "troubles psychiques" englobent toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit celles qui sont d'origine physique (exogènes,
organiques, symptomatiques) et celles qui ne le sont pas (endogènes : psychoses, psychopathies
pouvant avoir des causes physiques ou non, démences comme la démence sénile), ainsi que
les dépendances, en particulier la toxicomanie, l'alcoolisme et la pharmacodépendance (Meier,
CommFam, op. cit., nn. 9 et 10 ad art. 390 CC, p. 385 ; Guide pratique COPMA, n. 5.9, p. 137 ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 367). Quant à l'état de faiblesse,
il s'agit d'une formulation large, qui permet d'englober les graves handicaps physiques, les déficiences
liées à l'âge et les cas extrêmes d'inexpérience ou de mauvaise gestion (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 728, p. 369).
Pour fonder une curatelle, il faut encore que l’état de faiblesse entraîne un besoin
de protection de la personne concernée, ce besoin devant avoir provoqué l’incapacité
totale ou partielle de l’intéressée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent
être essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés qu’elle
rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise
pas, les intérêts touchés peuvent être d’ordre patrimonial ou personnel (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 370 ; Guide pratique COPMA, n. 5.10, p.
138).
La mesure ordonnée doit en outre être proportionnée et préserver autant que possible
l’autonomie de l’intéressé. Il y aura enfin lieu de déterminer, conformément
au principe de subsidiarité, si d'autres formes d’assistance sont déjà fournies
ou pourraient être sollicitées, ou si des mesures moins lourdes peuvent être envisagées
(art. 388 et 389 CC ; Guide pratique COPMA, n. 5.11, p. 138).
4.1.2
L’art. 398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est instituée
lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité
durable de discernement (al. 1). Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion
du patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est privée
de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière globale l'assistance
personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la représentation de la personne concernée.
De par cette nature, elle ne peut être combinée avec une autre mesure de protection (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 901, p. 434). Destinée à remplacer l'interdiction
des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue par le nouveau droit de protection
de l'adulte (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 890, p. 430). Pour qu'une curatelle
de portée générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être
réalisées. Conformément au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle n'est prononcée
qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op.
cit., n. 892, p. 430 ; Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 10 ad art. 398 CC, p. 2225),
soit lorsque des mesures plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique COPMA, n. 5.51, p.
155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé
a "particulièrement besoin d'aide", en raison notamment d'une incapacité durable
de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette exigence renforcée complète les conditions
générales de l'art. 390 CC (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 893, p.
431). L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre d'exemple et ne
saurait être comprise comme une condition stricte d'institution d'une mesure de curatelle de portée
générale (Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin particulier
d'aide exigé par la loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des
besoins de la personne concernée et d'examiner si la privation de l'exercice des droits civils,
qui résulte de la mesure de curatelle de portée générale, est bien nécessaire.
Tel peut être le cas lorsque l'intéressé a plus ou moins totalement perdu le sens des
réalités, qu'il a une fausse perception de ses intérêts en général, qu'il
doit être protégé contre lui-même et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation
de tiers, sans que l'on dispose d'éléments qui permettent de se contenter de limitations ponctuelles
(Guide pratique COPMA, n. 5.52, p. 155 ; Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 12 ad art. 398 CC,
pp. 2225 et 2226 ; sur le tout : JdT 2013 III 44).
4.1.3
L'autorité de protection prend, d'office
ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure
de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1 CC). Ainsi, le retrait de l'exercice
des droits civils peut constituer provisoirement l'ultima ratio, si le motif fondant l'instauration de
la curatelle de portée générale est hautement vraisemblable (Auer/Marti, Basler Kommentar,
op. cit., nn. 16 et 29 ad art. 445 CC, pp. 2549 et 2552; Steck, CommFam, op. cit., n. 10 ad art. 445
CC, p. 849). S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que la cause et la condition soient
réalisées à première vue (JdT 2005 III 51).
4.2
4.2.1
En
l'espèce, selon le rapport du Dr Z.________ du 8 septembre 2016, le recourant présente des
troubles psychiques qui ont nécessité une prise en charge en foyer éducatif depuis l'âge
de dix ans environ ainsi que la mise en place de mesures de protection depuis sa majorité civile.
Il souffre d'une schizophrénie indifférenciée, d'un trouble oppositionnel avec provocations
ainsi que d'une addiction aux jeux sur Internet qui s'aggravent au fil des années et qui l'ont contraint
à cesser ses activités dans un atelier mécanique et le mettent actuellement en difficulté
au GRAAP. En outre, l'intéressé présente des carences éducatives depuis l'enfance
qui, associées à ses troubles psychiatriques, compliquent considérablement sa prise en
charge. Selon le Dr Z.________, ces difficultés perturbent de manière importante ses relations
personnelles jusqu'à le rendre parfois violent, le recourant pouvant, par exemple, dans des situations
de frustration, donner des coups de poing dans des parois. Il souffre aussi d'un manque d'autonomie conséquent
sur le plan de l'hygiène corporelle, la propreté du linge, l'alimentation, les courses et présente
un manque de perception des réalités, notamment quant au maintien d'un appartement dans un
état de salubrité (vaisselle, rangement et ménage normal). Outre ces points, le recourant
risque aussi de prendre des décisions économiques et sociales en inadéquation avec ses
capacités psychiques, ne cesse de s'opposer avec toujours plus de véhémence aux décisions
du personnel soignant qui tente de le maintenir dans un cadre socio-économique stable et pourrait
s'exposer à un risque très important de retrait social ou d'errance avec rupture de soins ainsi
que d’aggravation de sa maladie. Face au contexte décrit, le médecin a préconisé
de mettre en place une curatelle de portée générale afin de protéger plus efficacement
le recourant.
4.2.2
Les autres intervenants
interpellés en cours d'enquête ont fait des constatations identiques et sont parvenus aux mêmes
conclusions, soulignant également l'aggravation des troubles du recourant et exprimant leurs craintes
quant au fait qu'il puisse commettre des actes inconsidérés et contraires à ses intérêts.
4.2.3
En l'état et selon
les éléments au dossier, la curatelle de portée générale avec restriction des
droits civils, ordonnée provisoirement par la juge de paix, apparaît proportionnée et
adaptée à la situation de l'intéressé.
En effet, pour éviter que le recourant mette sa situation en péril et jusqu'à ce que les
éléments de l'enquête, en particulier le résultat de l'expertise psychiatrique en
cours, soient connus, le recourant a vraisemblablement besoin d'une assistance globale qui couvre tous
les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine et des rapports juridiques avec
les tiers. En particulier, la privation provisoire de l'exercice des droits civils et de l'accès
aux biens prononcée par la juge de paix se justifie afin d'éviter que le recourant, qui a une
fausse perception de ses intérêts en général, ne prenne des décisions inconsidérées
et se mette en difficultés sur le plan personnel, social et financier.
Dès lors, en l’état
et jusqu’à ce que l’enquête permette d’affiner les mesures de protection
à prendre en faveur du recourant, la décision incriminée ne peut qu’être approuvée.
4.3
Dans
le cadre de l'enquête menée par la juge de paix, les recourants pourront produire les deux
rapports qu'ils souhaitent déposer et pourront prendre connaissance des observations et conclusions
de l'expert psychiatre lorsque celui-ci aura adressé son rapport à l'autorité de protection.
5.
En conclusion, les recours doivent être rejetés
et l'ordonnance confirmée.
Le
présent arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al.
4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5].
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Les recours sont rejetés.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 23 novembre 2016, est notifié à :
‑
A.M.________,
‑
B.M.________,
-
T.________,
-
Foyer [...], à l'attention de A.L.________ et B.L.________,
-
Dr Z.________,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :