vd_findinfo · Jug / 2022 / 423 · 2021-11-26 · fr

INJURE, MENACE{DROIT PÉNAL}, DISCRIMINATION RACIALE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | 177 CP, 180 CP, 261bis CP, 40 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2022 / 423

TRIBUNAL
CANTONAL
194
PE20.006421-MMR/VBA
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
21 novembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Parties
à la présente cause :
W.________
,
prévenu et appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, intimé, représenté par
la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
S.________
,
partie plaignante, représenté par Me Fabien Mingard, avocat de choix à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 novembre 2021, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
W.________ du chef d’inculpation de désagréments causés par la confrontation à
un acte d’ordre sexuel (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable d’injure,
de menaces et de discrimination raciale (II), l’a condamné à une peine privative de liberté
de 90 jours, peine complémentaire à celles prononcées les 7 janvier 2020 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois, 19 février 2020 par le Ministère public cantonal
Strada et 17 avril 2020 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (III),
a ordonné le maintien au dossier du DVD contenant des images de vidéosurveillance du [...]
enregistré sous forme de pièce à conviction sous fiche n° 28338 (IV), a renvoyé
S.________ à agir par la voie civile
(V),
a dit qu’W.________ doit
verser à S.________ la somme de 1’700
fr. TTC à titre de dépens pénaux (VI) et a mis l’entier des frais de la cause,
arrêtés à 3'221 fr. 55, à la charge du condamné (VII).
B.
Par annonce du 7 décembre 2021, puis déclaration
motivée du
26 janvier 2022, W.________
a interjeté appel contre ce jugement, en concluant à son acquittement.
Par courriers respectifs des 17 février et 4 mars 2022, le Ministère public et S.________ ont
indiqué qu’ils n’entendaient ni présenter une demande de non-entrée matière
ni déclarer un appel joint.
Par courrier du 19 octobre 2022, le Ministère public a renoncé à déposer des conclusions.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Originaire d’Algérie, W.________ est
né le 25 septembre 1972 à Alger, en Algérie. Arrivé en Suisse en 1994, il s’est
installé à Lausanne en 2014. Il n’a jamais déposé de demande d’asile
et n’est pas titulaire d’une autorisation de séjour. Il est logé par l’EVAM
et bénéficie de l’aide d’urgence depuis 2018. Il perçoit 9 fr. 50 par jour
pour ses besoins personnels. Il n’a ni dettes ni fortune.
1.2
Le casier judiciaire d’W.________, lequel
est connu sous plusieurs alias ([...], [...], [...] et [...]), comporte les inscriptions suivantes :
-              16.12.2014, Ministère
public cantonal Strada : 120 jours de peine privative de liberté pour tentative de vol, recel
et séjour illégal ;
-              22.01.2015, Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne :
20
jours-amende à 20 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, pour tentative de vol et dommages à
la propriété ;
-              31.03.2015, Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne :
180
jours de peine privative de liberté pour vol, tentative de vol, dommages à la propriété,
tentative de violation de domicile, opposition aux actes de l’autorité et séjour illégal ;
-              16.06.2015, Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne :
100
jours de peine privative de liberté pour recel et séjour illégal ;
-              26.08.2015, Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne :
120
jours de peine privative de liberté pour vol, tentative de vol, dommages à la propriété
et séjour illégal ;
-              09.04.2017, Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois : 170 jours de peine privative de liberté
et 10 jours-amende à 30 fr. le jour pour injure, violence ou menace contre les autorités et
les fonctionnaires et séjour illégal ;
-              24.07.2017, Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne :
120
jours de peine privative de liberté et amende de 400 fr. pour vol, tentative de vol, dommages à
la propriété, séjour illégal et contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants ;
-              15.12.2017, Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne :
80
jours de peine privative de liberté et amende de 300 fr. pour vol, recel, séjour illégal
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
-              20.02.2019, Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois : 100 jours de peine privative de liberté
pour vol et séjour illégal ;
-              07.01.2020, Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois : 120 jours de peine privative de liberté
et amende de 600 fr. pour voies de fait, vol d’importance mineure et séjour illégal ;
-              19.02.2020, Ministère
public cantonal Strada : 60 jours de peine privative de liberté pour vol, utilisation frauduleuse
d’un ordinateur et séjour illégal ;
-
17.04.2020, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois :
45
jours de peine privative de liberté pour tentative de vol.
2.
2.1
A [...], [...], le 22 août 2019 vers 02h00,
W.________, qui était accompagné de P.________, a traité S.________, agent de sécurité
au [...], de «
sale
noir
» et lui a déclaré «
suce
ma bite
» avant, de concert avec P.________,
de le menacer de mort en lui disant «
on
va niquer ta race ce soir
» et «
on
va revenir et on va te faire ta peau ce soir
».
S.________ a déposé plainte le 8 novembre 2019.
2.2
A [...], [...], le 29 août 2019 vers 23h30,
W.________ a à nouveau traité S.________ de «
sale
noir
» et l’a menacé de mort
en lui disant «
je
vais te faire la peau, je ne vais pas t’oublier
».
S.________ a déposé plainte le 8 novembre 2019.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0])  par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’W.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel tend à la
répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF
6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2
et les références citées).
3.
W.________, qui admet avoir été présent
au [...] aux dates indiquées, conteste avoir insulté et menacé de mort S.________. En
substance, il estime que les faits ne sont pas établis. Il relève également que les images
de la vidéosurveillance de l’établissement ne montrent pas qu’il aurait touché
le plaignant ou eu des gestes invoquant des menaces à son encontre.
3.1
Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie
librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu, lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid.
2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit
en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation
des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références
citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices
; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En
d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory,
in
: Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge, [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
3.2
S’agissant des faits du 22 août 2019,
W.________ a déclaré, en première instance, qu’il n’avait pas tenté de
discuter avec l’agent de sécurité et qu’il s’était mis «
dans
un coin plus loin
» (cf. jgt. 6). Or,
cette version est démentie par les images de la vidéosurveillance. Certes, celles-ci sont muettes,
mais on y voit clairement l’appelant prendre à partie le plaignant après s’être
vu refuser l’entrée de l’établissement. On constatera par ailleurs qu’en
cours d’instruction, l’appelant a fourni des explications variables et confuses, admettant
tantôt qu’il y avait eu une «
une
dispute avec le noir de la sécurité
»
(PV audition 1, R. 5), tantôt qu’il n’avait rien fait, qu’il n’y avait pas
de preuve ni de témoin et que le plaignant était un menteur (PV audition 4, ll. 28 ss). De
son côté, S.________ a fait des déclarations constantes et précises, lesquelles correspondent
à ce que l’on peut constater sur les images de la vidéosurveillance. Aucun élément
ne permet de douter de sa crédibilité, ce d’autant plus qu’il n’a pas cherché
à charger l’appelant puisqu’il a indiqué ne pas avoir été menacé
au moyen du sabre détenu par son comparse, P.________ (PV audition 2, R. 6). Par ailleurs, on ne
voit pas pour quelles raisons il aurait menti, comme le soutient l’appelant, ce dernier ne fournissant
au demeurant aucune explication à ce sujet.
En ce qui concerne l’incident du 29 août 2019, B.________, directeur de l’établissement
où travaille S.________, a décrit précisément les évènements, et notamment
les propos tenus par l’appelant, dans une version qui concorde en tout point avec celle du plaignant
(PV audition 4, R. 5). Il a en outre attesté que son employé avait été affecté
car, les deux semaines suivantes, il avait travaillé avec un gilet pare-balles (
ibidem
,
in fine
).
Pour le surplus, les dénégations de l’appelant, au demeurant évolutives puisqu’il
a commencé par nier s’être énervé (PV audition 4, p. 2) alors qu’il reconnait
dans son appel que son comportement a pu effrayer le plaignant, sont dénuées de crédibilité.
Par ailleurs, ce ne sont pas des gestes qui lui sont reprochés, mais bien des paroles, si bien que
son argumentaire tombe à faux.
En conséquent, il faut retenir, à l’instar du Tribunal de police, que les faits se sont
déroulés comme décrits dans l’acte d’accusation du 15 juin 2021, de sorte
que la condamnation d’W.________ pour injure, menaces et discrimination raciale doit être
confirmée, les qualifications juridiques n’étant pas contestées.
4.
W.________ ne conteste pas, à titre subsidiaire,
la quotité de la peine. Celle-ci doit toutefois être vérifiée d’office. Compte
tenu de sa situation personnelle, l’appelant étant multirécidiviste et dénué
de toutes ressources financières licites, c’est une peine privative de liberté qui doit
être préférée à une peine pécuniaire (cf. art. 41 al. 1 CP). Cela étant,
la quotité prononcée par le premier juge, soit 90 jours, est adéquate et peut être
approuvée par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP ; jugement, p. 12). En effet, elle tient compte,
à juste titre, du concours d’infractions et d’une culpabilité qualifiée de
non-négligeable, l’appelant ayant adopté, par deux fois, une attitude méprisante,
injurieuse et menaçante à l’égard d’un agent de sécurité, qui ne
faisait que son travail. En outre, à aucun moment, il n’a remis en question son comportement,
si ce n’est à l’occasion des maigres excuses, peu convaincantes, qu’il a formulées
dans sa déclaration d’appel, mais qu’il n’a toutefois pas renouvelé lors
des débats. Enfin, la condition subjective du sursis n’est à l’évidence pas
réalisée compte tenu de ses nombreux antécédents et de son absence totale d’amendement
et d’introspection. La peine est partiellement complémentaire à celles prononcées
les 7 janvier 2020 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, 19 février
2020 par le Ministère public cantonal Strada et 17 avril 2020 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois.
5.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués des émoluments
de jugement et d’audience, par 1’280 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge d’W.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des les art. 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 177 al. 1,
180
al. 1 et 261bis al. 4 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel d’W.________ est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 26 novembre 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
« I.
libère W.________ du chef d’inculpation de désagréments causés par la confrontation
à un acte d’ordre sexuel ;
II.              constate qu’W.________
s’est rendu coupable d’injure, menaces et discrimination raciale ;
III.              condamne W.________
à 90 (nonante) jours de
peine privative de liberté, peine complémentaire à celles prononcées les 7 janvier
2020 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, 19 février 2020 par
le Ministère public cantonal Strada et 17 avril 2020 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois ;
IV.              ordonne le maintien
au dossier du DVD contenant des images de vidéosurveillance du [...] enregistré sous forme
de pièce à conviction sous fiche n° 28338 ;
V.              renvoie S.________ à
agir par la voie civile
;
VI.
dit que W.________ doit verser à S.________ la somme de 1’700 fr. TTC à titre de dépens
pénaux ;
VII.              met l’entier
des frais de la cause, arrêtés à 3'221 fr. 55, à la charge d’W.________. »
III.
Les frais d’appel, par 1’280 fr., sont mis à la charge d’W.________.
IV.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
22
novembre 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
M. W.________,
-
Me Fabien Mingard, avocat (pour S.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :