vd_findinfo · Jug / 2023 / 208 · 2022-11-09 · fr

VIOL, CONSTATATION DES FAITS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | 190 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 208

TRIBUNAL
CANTONAL
125
PE20.017808/AMI/epa
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
4 mai 2023
__________________
Composition
:               Mme
bendani
,
présidente
Mme
Rouleau et M. Parrone, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenu, représenté par Me Jeanne Clerc, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
C.________
,
partie plaignante, représentée par Me Quentin Beausire, conseil d’office à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 novembre 2022, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
qu’A.________ s’est rendu coupable de viol (I), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 3 ans et 6 mois (II), a ordonné son expulsion du territoire suisse
pour une durée de 7 ans (III), a dit qu’il doit immédiat paiement à C.________ de
la somme de 15'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 29 juin 2020, à
titre de réparation morale (IV), a arrêté à 5'402 fr. 25 TTC l’indemnité
allouée à Me Dario Barbosa, défenseur d’office d’A.________ (V), a arrêté
à 6'084 fr.15 TTC l’indemnité allouée à Me Quentin Beausire, conseil d’office
de C.________ (VI), a mis les frais de justice, par 17'486 fr.40, à la charge d’A.________
(VII) et a dit que lorsque sa situation financière le permettra, A.________ sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant des indemnités allouées sous chiffres V et VI (VIII).
B.
Par annonce du 10 novembre 2022, puis déclaration
motivée du 16 décembre 2022, A.________ a interjeté un appel contre le jugement précité,
concluant à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré de l’infraction de
viol, que les chiffres II et III soient supprimés, qu’une indemnité de 9'984 fr. 45,
auxquels il conviendra d’ajouter les honoraires liés à la procédure d’appel,
lui soit allouée à titre d’indemnité de l’art. 429 CPP, qu’une indemnité
de 15'000 fr. lui soit allouée à titre de réparation du tort moral et que les frais soient
répartis selon modification du jugement attaqué. Il a conclu subsidiairement à ce que
la peine infligée soit réduite à dire de justice et plus subsidiairement encore à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal correctionnel pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
A titre de mesures d’instruction, il a requis la production du dossier de la plaignante concernant
son permis de séjour ainsi que la production de son dossier LAVI, une inspection des locaux des
Transports publics [...] et l’audition de V.________.
Ces
requêtes ont été rejetées par la direction de la procédure par avis du 1
er
février 2023, au motif que les conditions de l’art. 389 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) n’étaient pas réunies.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Ressortissant du Portugal, A.________ est né
le [...] 1985 à Luanda (Angola). Il a quitté son pays natal à l’âge de 5 ans
pour aller vivre auprès de sa grand-mère au Portugal et y effectuer sa scolarité jusqu’à
l’âge de 14 ans. Il a ensuite acquis des formations et travaillé dans divers domaines
avant de rejoindre sa tante et ses cousins en Grande-Bretagne en 2005. Il y est resté dix ans, durant
lesquels il a travaillé en usine et dans la restauration. En 2015, il est retourné vivre au
Portugal, avant de venir en Suisse en 2018. Aux débats de première instance, le prévenu
a expliqué qu’il n’avait initialement pas l’intention de séjourner à
long terme dans notre pays mais qu’il y a rencontré sa compagne, avec laquelle il a eu une
fille, [...], née en 2020. Le couple fait en outre ménage commun avec l’un des enfants
de la compagne du prévenu, âgé d’une dizaine d’années. Titulaire d’un
permis B, A.________ a travaillé dans la restauration, le nettoyage et les déménagements.
Il a expliqué avoir acquis l’année passée une formation dans la carrosserie au Brésil
et travailler dans ce domaine auprès de son beau-frère, où il serait en essai, sans toutefois
percevoir le revenu mensuel de 5'000 à 6'000 euros indiqué dans le jugement attaqué (p.
5
supra
).
Il a touché des indemnités de chômage durant plusieurs mois à compter d’août
2020 et est actuellement au bénéfice de prestations sociales à hauteur d’environ
1'100 fr. par mois. Il a précisé avoir été diagnostiqué bipolaire à l’âge
de 15 ans et être sous médication de lithium, prescrite par son médecin de famille. Il
bénéficie d’un suivi psychiatrique, à raison d’un consultation toutes les
trois à quatre semaines (P. 45/4).
L’extrait du casier judiciaire suisse d’A.________ ne comporte aucune inscription. Celui-ci
a indiqué avoir été condamné à deux reprises au Royaume-Uni, la première
fois en 2012 pour agression, à une peine de 2 ans avec sursis puis, en 2015, pour trafic de stupéfiants,
à une peine de 1 an et 10 mois, dont 13 mois d’exécution effective.
2.
A [...], dans les locaux techniques du dépôt
des [...], le 29 juin 2020, alors que C.________ venait d’entamer son premier jour de travail en
qualité d’employée de nettoyage auprès de la société O.________, son collègue
A.________ lui a demandé de l’accompagner pour effectuer différentes tâches. Il
l’a tout d’abord emmenée dans un premier local d’entretien et lui a demandé
à cette occasion si elle « savait baiser », avant de s’excuser pour cette
question déplacée. Afin de se faire pardonner, il l’a prise dans ses bras et en a profité
pour lui toucher le corps de façon insistante, notamment en la caressant au niveau des fesses et
des seins par-dessus ses vêtements. Après avoir exprimé son mécontentement et quitté
le local, C.________ a continué à suivre A.________ dans différentes pièces, où
il tentait, à nouveau et à chaque fois, de la toucher. Alors que C.________ essayait de faire
cesser ses agissements, qu’elle pleurait et qu’elle lui avait clairement demandé de
ne plus la toucher et de la « laisser en paix », A.________ l’a reconduite
dans le premier local précité et a, cette fois-ci, fermé la porte à clé. A cet
endroit, il l’a embrassée de force et lui a touché les parties intimes et le corps en
soulevant son t-shirt, toujours usant d’une emprise physique. Il l’a ensuite saisie fortement
par le poignet pour la contraindre à lui toucher le sexe. Il l’a finalement retournée,
lui a baissé son pantalon et l’a pénétrée vaginalement, avant de finir par
éjaculer sur son dos.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes
et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0]), par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de
première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’A.________
est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398
CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués
du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ;
TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1 ; Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. L’art. 389 al. 3 CPP dispose
que la juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel. Il n’y a pas lieu d’administrer des preuves
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité pénale ou déjà
suffisamment prouvés (art. 139 al. 2 CPP).
2.2
A.________
a réitéré à
l’audience d’appel les réquisitions de preuves présentées à l’appui
de son appel (cf. let. B
supra
dans la partie « En
fait »). Ces requêtes ne répondent pas aux conditions de l’art. 389 CPP. En
effet, comme on le verra ci-après, elles ne sont ni pertinentes ni décisives pour l’issue
de la cause, si bien que l’administration de ces preuves est inutile et que les réquisitions
doivent être rejetées.
3.
3.1
Invoquant une violation du principe
in
dubio pro reo
, l’appelant conteste sa condamnation
pour viol.
3.2
3.2.1
La présomption d'innocence, garantie par
les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le
principe « in dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 p. 348 s.; ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 s.).
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau
de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet
angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 p. 351 s.), la présomption d'innocence signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
à la présomption d'innocence (art. 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP), le principe « in
dubio pro reo » n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 144
IV 345 consid. 2.2.3.3 p. 351 s.; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503).
3.2.2
L'art. 190 al. 1 CP réprime le comportement
de celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions
d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de
sexe féminin à subir l'acte sexuel.
Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent toute atteinte à la liberté
sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante,
que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b; TF 6B_71/2015 du 19 novembre 2015
consid. 2.1.2). Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en matière
sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à
subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit de délits
de violence, qui doivent être considérés principalement comme des actes d'agression physique
(ATF 131 IV 107 consid. 2.2; ATF 128 IV 97 consid. 2b; ATF 124 IV 154 consid. 3b).
Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité,
ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP (contrainte sexuelle),
ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant
que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de
la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52; 131 IV 167 consid. 3.1 p. 170 s.). L'infraction visée
par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le
veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur.
A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence,
et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF
6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1; TF 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 5.2).
La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans
le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b; TF 6B_149/2017 du 16 février 2018 consid.
4.3.4; TF 6B_493/2016 du 27 avril 2017 consid. 2.2.1).
Les pressions d'ordre psychique visent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre
psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à
la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 111; ATF 122 IV 97 consid. 2b; TF 6B_1149/2014 du
16 juillet 2015 consid. 5.1.3; TF 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1). En cas de pressions d'ordre
psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister
(ATF 124 IV 154 consid. 3b). Une situation d'infériorité physique ou de dépendance sociale
et émotionnelle peut suffire. Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte
sexuelle ou d'un viol, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes
déterminantes (ATF 131 IV 107 consid. 2.2). Au vu des circonstances du cas et de la situation personnelle
de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de résistance, ni compter sur une telle résistance,
de sorte que l'auteur peut parvenir à son but sans avoir à utiliser de violence ou de menace
(ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et les références citées).
Compte tenu du caractère de délit de violence que revêt la contrainte sexuelle, la pression
psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime doivent atteindre une intensité
particulière, comparable à l'usage de la violence ou de la menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1
et les références citées; TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.3; TF 6B_710/2012
du 3 avril 2013 consid. 3.1). Pour que la contrainte soit réalisée, il faut au moins que les
circonstances concrètes rendent la soumission compréhensible. Tel est le cas lorsque la victime
est placée dans une situation telle qu'il serait vain de résister physiquement ou d'appeler
du secours ou que cela entraînerait un préjudice disproportionné, de sorte que l'auteur
parvient à ses fins, en passant outre au refus, sans avoir nécessairement à employer la
violence ou la menace (cf. ATF 122 IV 97 consid. 2b; ATF 119 IV 309 consid. 7b; TF 6B_71/2015 du 19 novembre
2015 consid. 2.1.2). Pour analyser si l'effet requis sur la victime a une intensité comparable à
celle de la violence ou la menace, il faut se fonder sur les circonstances de fait et la situation personnelle
de la victime (TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.3.1). On peut attendre d'adultes en pleine
possession de leurs facultés une résistance supérieure à celle que des enfants sont
en mesure d'opposer (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et les arrêts cités). En outre, une condamnation
pour viol présuppose que l'atteinte sexuelle en question soit la conséquence de la pression
psychique engendrée. Lorsque l'auteur se contente d'utiliser une dépendance existante ou un
état de détresse, les éléments constitutifs de l'art. 190 CP ne sont pas réunis
(ATF 131 IV 167 consid. 3.2).
3.3
3.3.1
Procédant à l’appréciation
des preuves, le Tribunal correctionnel a considéré que faute d’éléments matériels,
il y avait lieu de trancher entre deux versions contradictoires. Il a considéré qu’à
l’instar de
toutes les personnes ayant recueilli
le récit de la plaignante, à savoir en particulier sa collègue, sa directrice, son conseil
et ses thérapeutes, C.________ était parfaitement crédible. Les émotions qu’elle
avait exprimées aux débats étaient empreintes de sincérité. Elle avait toujours
conservé une attitude sobre et digne, n’avait pas voulu éviter la confrontation sans
toutefois être animée d’un esprit de vengeance. Son récit avait toujours été
constant, structuré et cohérent. En outre, la plainte comportait de nombreux détails qui
ne sauraient être le fruit de l’imagination de son auteur. Certains étaient mêmes
incongrus, voire desservaient la victime, en particulier le baiser en fin d’agression. Le contexte
général de dévoilement des faits renforçait la crédibilité de la plaignante,
à savoir l’état dans lequel celle-ci se trouvait juste après les faits, état
constaté clairement par sa collègue. Le laps de temps écoulé jusqu’au dépôt
de la plainte était classique dans ce genre d’affaires. Il en allait de même de l’état
de sidération et de dissociation décrit par la victime, laquelle présentait de nombreux
symptômes d’un syndrome de stress post-traumatique. Enfin, les constats des thérapeutes
ne pouvaient s’expliquer par un épisode traumatique autre que celui décrit par la plaignante.
En revanche, les dénégations d’A.________ n’étaient pas crédibles. Celui-ci
avait évoqué l’hypothèse que C.________ était folle, cherchait à lui prendre
son poste de travail et voulait obtenir un arrêt de travail. Il avait également évoqué
un complot ourdi par la plaignante et E.________. Il avait en outre contesté avoir eu des conversations
à connotation sexuelle avec cette dernière, indiquant que c’était plutôt elle
qui lui posait des questions gênantes. En définitive, le tribunal a considéré qu’il
ne voyait pas d’autre hypothèse que celle d’un déroulement des faits tel que décrit
par la partie plaignante.
3.3.2
C
omme
le constate le jugement, le dossier ne comprend aucun élément matériel attestant des faits
reprochés au prévenu. Il y a dès lors lieu de trancher entre deux versions contradictoires,
soit, d’une part, la version de C.________, qui affirme avoir été violée par A.________
le 29 juin 2021, lors de son premier jour de travail auprès d’O.________, dans les locaux
techniques du dépôt des [...], et, d’autre part, la version d’A.________, qui conteste
les faits qui lui sont reprochés.
Il y a lieu de
préférer la version de
l’intimée à celle de l’appelant et donc admettre comme établis les faits figurant
dans l’acte d’accusation, compte tenu des éléments suivants.
3.3.3
Les explications de la plaignante sont complètes,
claires et détaillées.
Dans le cadre de sa plainte pénale, elle a ainsi mentionné le contenu des premières conversations
échangées avec le prévenu, ce dernier lui ayant notamment demandé si elle savait
baiser, ce qui ne s’invente pas. De plus, elle a mentionné la peur ressentie à la suite
de cette question et les excuses particulièrement insistantes du prévenu, ce dernier profitant
de la serrer dans ses bras pour « faire la paix » et de lui caresser les fesses et
les seins par-dessus les vêtements. Elle a raconté l’état de panique dans lequel
elle s’est retrouvée, le subterfuge tenté et le retour dans le premier local où
l’appelant l’a finalement enfermée. Elle s’est alors sentie complètement
paralysée, le prévenu l’embrassant de force et lui touchant les parties intimes, lui
baissant brutalement le pantalon, la retournant, puis la pénétrant vaginalement sans protection
jusqu’à éjaculation sur son dos, l’appelant lui répétant qu’il
allait la baiser tous les jours et qu’elle serait heureuse avec lui.
Les émotions décrites ainsi que les paroles rapportées permettent de considérer les
allégations de la plaignante comme étant particulièrement crédibles.
3.3.4
3.3.4.1
A.________
fait valoir que
la
victime n’a déposé plainte qu’après avoir appris être visée par
une plainte pour diffamation, relevant que ce n’est qu’à la connaissance de celle-ci
que l’intimée a décidé de déposer plainte. Il mentionne également la simultanéité
entre son licenciement et l’engagement à temps complet de la plaignante. Il considère
que le récit de cette dernière contient de nombreuses incohérences, soit sur l’identité
du rédacteur de la plainte pénale, sur ses antécédents avec la LAVI, ainsi que sur
les motifs pour lesquels elle n’a pas immédiatement porté plainte. Il relève enfin
le côté opportuniste de la victime.
3.3.4.2
Il résulte des pièces du dossier que
l’appelant a déposé plainte contre l’intimée le 24 juillet 2020 pour diffamation
et calomnie, cette dernière n’ayant pour sa part déposé plainte que par courrier
daté du 5 août 2020 (P. 4 et 5). On ignore si l’intimée avait eu connaissance de
la plainte déposée à son encontre avant le 5 août 2020 (cf. p. 7
supra
,
où elle dit que non). Lors des débats de première instance, elle a déclaré ce
qui suit : «
Après
mes deux premières semaines, mon contrat a été prolongé. J’ai travaillé
à 50 % pendant les deux premières semaines, puis à 100 % »
(jugt, p. 6
in fine
).
Ces éléments ne permettent toutefois pas de douter des déclarations de la victime. D’une
part, cette dernière a expliqué, lors des débats de première instance, pourquoi elle
n’avait pas immédiatement déposé plainte, à savoir qu’elle avait honte
parce qu’elle était une femme d’un certain âge et qu’elle n’avait pas
su se défendre. D’autre part, elle ne pouvait espérer obtenir un travail à 100 %
au motif qu’elle était victime d’un viol alors qu’elle était en période
d’essai. Sur ce dernier point, l’appelant admet aujourd’hui qu’il ne croit plus
que l’intimée l’aurait accusé faussement dans le but de lui prendre sa place de
travail, comme il le pensait au début, mais uniquement pour obtenir un permis de séjour en
Suisse (p. 4
supra
).
On ne saurait rien tirer non plus du fait que l’intimée n’a pas produit de certificat
médical attestant d’un contrôle gynécologique à la suite des faits incriminés.
Par ailleurs, on ne discerne pas de contradictions dans les déclarations de la victime. Celle-ci
a toujours parlé de la honte ressentie, qui l’avait empêchée de déposer plainte
immédiatement (PV aud. 5 ; jugt, p. 5). Elle a expliqué que c’était son avocat
qui avait rédigé la plainte et les motifs pour lesquels elle avait consulté la LAVI en
2017, précisant ne jamais avoir été victime de violences sexuelles avant les faits litigieux
(cf. jugt, p. 6). En outre, contrairement à ce que semble prétendre l’appelant, on ne
voit pas en quoi le fait de déposer plainte pénale pour viol et obtenir ainsi le statut de
victime pouvait permettre à l’intimée, qui avait un statut de séjour précaire
(PV aud. 2, annexe), de rester légalement en Suisse. Au contraire, l’intéressée,
qui en était à son premier jour de travail dans une nouvelle entreprise, bénéficiant
uniquement d’un contrat de durée déterminée, renouvelable de semaine en semaine
(PV aud. 2, annexe), qui plus est en période de Covid, a plutôt pris le risque, par de telles
accusations graves faites en pareilles circonstances à l’encontre d’un collègue
qu’elle n’avait jamais vu auparavant, de ne pas être crue et d’être licenciée
(cf. PV aud. 2, p. 4, où V.________ affirme : « Si on apprend que C.________ n’a
pas dit la vérité. On l’a avertie qu’elle serait licenciée sur-le-champ, sans
indemnité et que nous ne pourrions plus avoir confiance en elle »). Ainsi, l
a
victime n’avait aucune raison de mentir délibérément. Elle ne pouvait rien espérer
en tirer d’intéressant. En outre, on ne peut pas dire qu’elle se soit donnée le
beau rôle dans son récit, admettant même avoir embrassé le prévenu à la
fin de l’agression alors que cela risquait de desservir sa cause (P. 4, p. 4
supra
).
Pour le reste, le témoin V.________ a certes relevé que la victime avait atteint son objectif,
soit qu’elle avait trouvé un emploi avant de se mettre en arrêt maladie après 4
mois de travail, à savoir dès le 2 novembre 2020 au terme de sa période d’essai
(P. 10, p. 7). C.________ a toutefois expliqué qu’elle avait eu des problèmes de santé,
soit une tumeur, qui avait nécessité une chirurgie compliquée, que la récupération
avait été très difficile après l’opération et qu’elle avait perdu
son poste (jugt, pp. 5
et
6 ; p. 7
supra
).
3.3.4.3
E.________
a confirmé les déclarations de la victime.
Ainsi, ce témoin a expliqué, en bref, que la plaignante lui avait dit qu’A.________ avait
abusé d’elle, qu’elle était allée avec ce dernier, qu’elle ne l’avait
plus revue jusqu’à midi et que quand celle-ci était arrivée, on voyait qu’elle
avait pleuré, qu’elle était toute rouge et tremblait. Elle lui avait demandé ce
qui s’était passé et la victime avait alors commencé à pleurer ; elle
était dans tous ses états et suffoquait. C.________ lui avait répété plusieurs
fois qu’elle ne voulait pas travailler avec le prévenu et que c’était un pervers.
Les deux femmes avaient alors requis de leur directrice, soit V.________, de pouvoir travailler ensemble.
Le témoin a précisé que les jours suivants, C.________ était tout le temps collée
à elle et qu’elle lui avait petit à petit expliqué ce qui lui était arrivé,
à savoir que le prévenu l’avait « serrée, embrassée et qu’il lui
avait tout fait ». Elle a mentionné que la victime lui avait dit s’être défendue
et que là le prévenu lui avait dit « C’est quand les femmes se défendent,
qu’elles veulent ». Elle a précisé que la porte du local en question ne s’ouvrait
et se fermait qu’avec une clé que le prévenu détenait, contrairement à l’intimée.
Elle a relevé que l’appelant était quelqu’un d’agressif et de fort, qu’il
faisait de la musculation et que la plaignante lui avait dit qu’elle n’était pas arrivée
à s’en débarrasser car il avait trop de force. Le témoin E.________ a également
relevé les propos inappropriés du prévenu notamment sur son grand appétit sexuel
et son besoin d’avoir plusieurs fois des relations par jour et a affirmé que la majorité
de ses discussions étaient sexuelles (PV aud. 3).
Ce témoignage est complet, clair et détaillé. S’agissant des propos inappropriés
du prévenu en lien notamment avec sa sexualité, force est de constater que ce dernier, qui
a déclaré consommer de la pornographie, a confirmé qu’il était très actif
sexuellement (PV aud. 4, p. 8 « J’ai une copine et avant la naissance de l’enfant,
nous avion 1 à 2 rapports sexuels par jour »). Or, on ne voit pas comment E.________ aurait
eu connaissance de cela autrement que dans les circonstances qu’elle décrit, de sorte que
les dénégations de l’appelant à cet égard (PV aud. 6, p. 3) ne sont pas crédibles.
3.3.4.4
V.________ a expliqué que le 9 juillet 2020
E.________ était venue vers elle pour lui dire que C.________ ne voulait plus travailler avec A.________,
que ce dernier avait essayé de la violer, que les faits s’étaient passés dans les
locaux des [...] le premier jour de travail de C.________, soit le 29 juin 2020, et que la victime n’avait
pas osé en parler, A.________ l’ayant menacée de perdre son travail si elle le faisait.
Ce témoin avait rencontré le prévenu le 10 juillet 2020 et il avait alors tout nié
en bloc. Le même jour, elle avait convoqué l’intimée au bureau ; celle-ci lui
avait confirmé les faits, disant qu’il s’agissait d’un viol, que les faits s’étaient
passés le matin du 29 juin 2020 et qu’elle allait en parler avec son avocat (PV aud. 2).
Ce témoignage tend également à confirmer la version de la plaignante.
3.3.4.5
Dans une attestation du 26 avril 2021, [...],
psychologues auprès de [...], ont précisé que C.________ avait été reçue
une première fois le 12 octobre 2020 et bénéficiait d’un suivi hebdomadaire, dix-huit
séances ayant eu lieu à la date d’établissement de l’attestation. L’intéressée
leur a rapporté avoir subi une agression sexuelle sur son lieu de travail, avoir consulté un
avocat, puis avoir déposé plainte par écrit. Selon les thérapeutes, lors des premiers
entretiens, la victime était dans un état psychique très fragile, présentant une
peur intense face à son lieu de travail, ainsi qu’un sentiment de culpabilité. L’intéressée
était dans l’impossibilité de raconter à nouveau son agression, ne souhaitant pas
la revivre. Les psychologues précisent que la plaignante présentait de nombreux symptômes
permettant de retenir l’hypothèse diagnostique d’un trouble de stress post-traumatique,
en particulier la présence de souvenirs répétitifs, involontaires et envahissants de l’agression
sexuelle, provoquant un sentiment de détresse. L’intéressée présentait également
de la colère, de la peur et de la culpabilité, une réduction nette de l’intérêt
pour des activités, des altérations marquées de la réactivité et une perturbation
du sommeil. Toujours selon les thérapeutes, il parait évident que C.________ a été
atteinte dans son intégrité sexuelle et psychique au vu en particulier de ses réactions
de figement et de sidération. Un accompagnement par un médecin psychiatre lui a été
recommandé. Les psychologues relèvent enfin que le pronostic est réservé, le travail
de stabilisation et d’intégration du vécu traumatique pouvant nécessiter un temps
relativement long (P. 13/2).
Peu importe le fait que la plaignante ait, par le passé – soit avant son engagement par O.________
– déjà souffert d’un syndrome de stress post-traumatique et qu’elle ait consulté
la LAVI comme l’appelant le relève (recours, p. 7 ; jugt, pp. 4 et 6).
Dans un rapport médical du 8 septembre 2021, les docteurs [...], psychiatres auprès du [...],
font état d’une prise en charge de C.________ depuis la fin du mois de février 2021 à
une fréquence bimensuelle. La patiente s’est présentée dans le contexte d’une
symptomatologie anxieuse et dépressive en lien avec une agression sexuelle. Ont été mis
en évidence une tension interne, une perplexité, des angoisses avec un sentiment de perte de
contrôle, une perturbation du sommeil, un manque de motivation et une incapacité à se
projeter dans l’avenir. Les thérapeutes ont indiqué qu’il était possible que
C.________ ait présenté un syndrome de stress post-traumatique développé ensuite
de l’agression sexuelle qu’elle rapporte. Ce syndrome se manifestait par un évitement
de son lieu de travail, une dissociation, des crises d’angoisse massives à l’approche
d’un homme noir qui lui rappelait son agresseur et une hypervigilance. A la date d’établissement
du rapport, une symptomatologie anxieuse et dépressive était mise en évidence au premier
plan, symptomatologie qui reste très fluctuante. La patiente s’est vu prescrire un somnifère,
un anti-dépresseur et un traitement à base d’anxiolytique (P. 23/2).
Le fait que les thérapeutes aient répondu « non » à la question de
savoir si des « signes cliniques » étaient « compatibles avec une
atteinte à son intégrité sexuelle » n’est pas pertinent et s’explique
par le fait qu’ils ont considéré que la patiente avait, par le passé, présenté
un syndrome de stress post-traumatique qu’elle avait développé à la suite des faits
litigieux.
Contrairement à ce l’appelant prétend, les constats des thérapeutes sont clairs
et ne peuvent s’expliquer par d’autres raisons que l’épisode traumatique dont
l’intimée l’accuse.
Enfin, aux débats de première instance, la plaignante a précisé avoir, outre les
deux suivis détaillés ci-dessus, entrepris une thérapie de désensibilisation par
des mouvements oculaires, spécifique pour les traumas, en particulier sexuels. Sur recommandation
de son coach professionnel, elle a indiqué avoir interrompu tout suivi environ 1 mois auparavant
(jugt, p. 5).
3.3.4.6
Les éléments précités constituent
un faisceau d’indices suffisants pour établir la culpabilité du prévenu.
Les
objections avancées par ce dernier ne suscitent aucun doute sur l’authenticité du récit
de la plaignante et, partant, de la réalisation des faits punissables, tels que retenus par les
premiers juges. Partant, le jugement ne procède pas d’une violation de la présomption
d’innocence. L
es réquisitions de preuves
formulées en page 18 de l’appel doivent donc être rejetées, celles-ci n’étant
pas nécessaires pour trancher les questions litigieuses.
Il s’ensuit que la condamnation d’A.________ pour viol doit être confirmée,
les
éléments constitutifs tant objectifs que subjectifs de cette infraction étant en l’espèce
manifestement réalisés,
ce qui entraîne
le rejet de ses prétentions fondées sur l’art. 429 CPP.
4.
L'appelant, qui conclut à
libération,
ne conteste pas
la peine qui lui a été infligée. Procédant à son examen d'office, la Cour de
céans estime que la peine privative de liberté de 3 ans et demi fixée par le Tribunal
correctionnel est adéquate et conforme à la culpabilité d’A.________ (cf. art. 47
CP). Elle peut dès lors être confirmée par adoption de motifs (cf. art. 82 al. 4 CPP ;
jugt, pp. 20 et 21), étant relevé qu’aujourd’hui encore, le prévenu ne fait
preuve d’aucune introspection puisque, lors des débats d’appel, il s’est à
nouveau borné à contester les faits, sans même amorcer un semblant de remise en question
et persistant à se positionner comme victime.
L’appelant ne conteste pas non plus son
expulsion
du territoire suisse prononcée pour une durée de 7 ans en application de l'art. 66a al. 1 let.
h CP. La motivation des premiers juges (cf. jugt, pp. 21-22) peut également être reprise par
adoption de motifs (
art.
82 al. 4 CPP), de sorte que leur décision doit aussi être confirmée sur ce point.
5.
En définitive, l’appel
d’A.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé dans son intégralité.
Me Jeanne Clerc, défenseur d’office d’A.________, a produit une liste d’opérations
(P. 46) faisant état d’une activité de 31h54 pour la procédure d’appel, temps
d’audience d’appel non inclus. N’ayant été consultée par le prévenu
puis désignée comme défenseur d’office – en remplacement du précédent
avocat – que postérieurement à la reddition du dispositif du jugement attaqué, elle
n’avait pas connaissance du dossier auparavant, de sorte que les 2h40 d’entretien avec le
client (soit 1h40 le 15 novembre 2022 et 1h00 le 13 décembre 2022), les 2h30 d’étude
du dossier (1h00 les 16 et 29 novembre 2022 et 30 minutes le 6 décembre 2022) et les 15h40 de recherches
juridiques et rédaction indiquées entre le 15 novembre (date de l’ouverture du dossier)
et le 16 décembre 2022 peuvent être admises. En revanche, il y a lieu de supprimer les postes
« e-mail du client » des 15 novembre (20 minutes) et 7 décembre 2022 (5 minutes),
« e-mail au client » du 2 décembre 2022 (10 minutes), et « téléphone
au client » du 12 décembre 2022 (15 minutes), qui ne se justifient pas, compte tenu du
temps déjà admis pour les conférences avec le client, y compris téléphoniques,
et les autres postes « lettre au client » qui ont eu lieu aux même dates ou
à quelques jours près. Il en va de même des 10 minutes pour la préparation du bordereau
du 15 décembre 2022, s’agissant d’un travail de secrétariat, et des 2 heures pour
le poste « Divers – recherches affaires » du 5 décembre 2022 dont on ignore
à quoi il correspond. Ensuite, au vu de l’envoi de la déclaration d’appel motivée
du 16 décembre 2022, les postes correspondant aux échanges de courriels, aux téléphones
et au rendez-vous avec le client entre cette date et le 23 avril 2023, d’un total de 3h52, ne sont
pas justifiés et doivent également être supprimés, étant rappelé que la
simple transmission de courriers et de documents à ce dernier ne doit pas être comptabilisée ;
une durée supplémentaire d’1h15 est d’ailleurs admise pour la conférence que
l’avocate a eue ensuite avec le client le 2 mai 2023. Les opérations « lettres du
Tribunal » (5 minutes) et « lettre du MP » (5 minutes) des 3 et 9 janvier
2023, qui n'impliquent qu'une lecture cursive et brève, doivent également être supprimées,
de même que le poste « lettre à la partie adverse » (10 minutes) du 16
décembre 2022. Enfin, le temps consacré à l’« étude du dossier et
préparation audience » du 27 avril 2023, par 1 heure, sera ramené à 30 minutes,
et le poste « révision du dossier » du 1
er
mai 2023, comptabilisé à hauteur d’1 heure, qui n’est pas justifié, sera retranché.
Ainsi, en définitive, il y a lieu de retenir une durée de 25h12 d’activité nécessaire
d’avocat, incluant la durée de l’audience d’appel (2 heures), au tarif horaire
de 180 fr., à savoir 4'536 fr., des débours à hauteur de 2 %, soit 90 fr. 70 (art.
3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), une vacation à 120 fr. et la
TVA de 7,7% sur le tout, par 365 fr. 50. L’indemnité du défenseur d’office de l’appelant
doit donc être arrêtée à 5'112 fr. 20.
Le dispositif communiqué le 5 mai 2023 contient une erreur de calcul manifeste à son chiffre
III en ce sens que ladite indemnité s’élève non pas à 5'072 fr. 70,
mais bien à 5'112 fr. 20. Ainsi, le dispositif sera rectifié d'office sur ce point (art. 83
al. 1 CPP).
Au vu de la liste d’opérations produite par Me Quentin Beausire (P. 47), conseil d’office
de C.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour réduire
d’1 heure le temps de l’audience d’appel estimé à 3 heures (l’audience
ayant duré 2 heures), c’est une indemnité de 1'899 fr., correspondant à 8,95 heures
au tarif horaire de 180 fr., à 32 fr. 20 de débours forfaitaires à concurrence de 2 %
(et non de 5 % comme indiqué sur la liste d’opérations), à 120 fr. de vacation
et à 135 fr. 75 de TVA, qui doit lui être allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués en l’espèce
de l’émolument de jugement et d’audience, par 2'680 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 5'112 fr. 20, ainsi
que de l’indemnité allouée au conseil d’office de C.________, par 1'899 fr., soit
un total de
9'691 fr. 20,
doivent être intégralement mis à la charge d’A.________, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Ce dernier ne sera cependant tenu de rembourser à l’Etat les montants de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office et de celle du conseil d’office de C.________ que
lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 50, 66a al. 1 let. h, 190 CP ; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 9 novembre 2022 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant :
« I.
constate que A.________ s’est rendu coupable de viol ;
II.
condamne A.________ à une peine privative de liberté de 3 (trois) ans et 6 (six) mois ;
III.
ordonne l’expulsion de A.________ du territoire suisse pour une durée de 7 (sept) ans ;
IV.
dit que A.________ doit immédiat paiement à C.________ de la somme de CHF 15'000.-, avec intérêt
à 5% l’an dès le 29 juin 2020, à titre de réparation morale ;
V.
arrête à CHF 5'402.25 TTC l’indemnité allouée à Me Dario Barbosa, défenseur
d’office de A.________ ;
VI.
arrête à CHF 6'084.15 TTC l’indemnité allouée à Me Quentin
Beausire, conseil d’office de C.________ ;
VII.
met les frais de justice, par CHF 17'486.40, à la charge de A.________ ;
VIII.
dit que lorsque sa situation financière le permettra, A.________ sera tenu de rembourser à
l’Etat le montant des indemnités allouées sous chiffres V et VI. »
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de
5'112 fr. 20 (cinq
mille cent douze francs et vingt centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Jeanne Clerc.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de
1'899 fr. (mille huit cent nonante-neuf francs)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Quentin Beausire.
V.
Les frais d'appel, par 9'691 fr. 20 (neuf mille
six cent nonante et un francs et vingt centimes), y compris les indemnités allouées aux chiffres
III et IV ci-dessus, sont mis à la charge d’A.________.
VI.
A.________
ne sera tenu de rembourser à
l’Etat le montant des indemnités de défense et conseil d’office allouées à
Me Jeanne Clerc et à Me Quentin Beausire aux chiffres III et IV ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 5 mai 2023, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à
:
-
Me Jeanne Clerc, avocate (pour A.________),
-
Me Quentin Beausire, avocat (pour C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :