vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 164 · 2009-01-20 · fr

ABUS DE CONFIANCE | 138 ch. 1 CP, 260 al. 1 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.04.2009 Arrêt / 2009 / 164

TRIBUNAL CANTONAL
303
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 17 avril
2009
___________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et Krieger
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE06.025041-VIY
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
I.________
pour abus de
confiance, d'office et sur plainte de
M.________
,
vu l'ordonnance du 20 janvier 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de I.________
et laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par M.________ contre
cette décision,
vu le mémoire de I.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
, en l'espèce, qu'entre juin et octobre 1993,
M.________ a acquis 110'000 actions S.________,
que ces actions lui ont été cédées, par
conventions des 30 juin et 21 octobre 1993, par J.________ et
G.________, tous deux actionnaires de la société
E.________ SA, (cf. P. 5/26, 5/27 et 5/28),
que sur proposition de I.________, également actionnaire de
la société précitée et administrateur
de fait, M.________ a confié la gestion de ses actions
S.________ à la société E.________
SA,
qu'à une date indéterminée, lesdites actions
ont été vendues sans que le recourant en soit tenu
informé et sans qu'il en reçoive la
contrepartie,
que, dès lors, M.________ a déposé plainte
contre I.________ pour abus de confiance,
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur du prévenu, au motif que l'infraction d'abus de
confiance n'avait pas pu être établie à
satisfaction de droit,
que M.________ conteste cette décision;
attendu, en l'occurrence, qu'il est établi que des actions
S.________ ont été cédées au
recourant,
que toutefois, les versions des parties divergent quant au
rôle joué par l'intimé dans la vente de ces
actions,
que selon le recourant, mais aussi selon G.________ et J.________,
l'intimé serait à l'origine de cette vente et aurait
rédigé les conventions des 30 juin et 21 octobre
1993,
que selon les dires de G.________ et J.________, ils auraient
été propriétaires des actions vendues via leur
participation dans la société E.________ SA (cf.
notamment PV aud. 2 et 4),
qu'en revanche, selon I.________, le recourant aurait acheté
ces actions à titre fiduciaire à raison de 35% pour
lui-même et à raison de 65% pour le compte du premier
nommé et ceci en vertu d'une convention du 19 août
1993 (cf. P. 14/1),
que les actions auraient été vendues à titre
privé par G.________ et J.________ et ceci
indépendamment des actions détenues par E.________
SA,
qu'il admet avoir pris l'initiative de vendre des actions
S.________ en 1994, leur valeur ayant en effet fortement
chuté,
qu'il ne s'agissait toutefois que des actions détenues par
la société E.________ SA,
que le recourant ne pouvait dès lors prétendre
à aucune contrepartie,
qu'au vu de ce qui précède l'on ne peut donc que
constater que les versions des parties sont
contradictoires,
que le rôle joué par I.________ n'a pas
été établi à satisfaction,
que l'enquête n'a également pas permis
d'établir si les actions vendues appartenaient au recourant
personnellement ou uniquement à la société
E.________ SA,
que comme le relève à juste titre le magistrat
instructeur, les documents bancaires relatifs à ces
opérations ne peuvent pas être produits, les banques
ne conservant pas leurs archives au-delà de dix
ans,
que la société E.________ SA a été
dissoute en 1995,
qu'en tant que société de droit luxembourgeois, elle
n'était pas tenue de conserver ses documents au-delà
de cinq ans,
qu'aucune autre mesure d'instruction ne paraît susceptible
d'amener des informations utiles,
que dans ces circonstances, un non-lieu se justifie,
que la question de la prescription peut dès lors rester
ouverte,
que, pour le surplus, le litige qui oppose les parties est de
nature purement civile;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (JT 1962 III
64),
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Stéphane
Jordan, avocat (pour M.________),
-      M. Jean-Daniel
Théraulaz, avocat (pour I.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: