vd_findinfo · Jug / 2021 / 91 · 2020-09-30 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, PORNOGRAPHIE, BLANCHIMENT D'ARGENT, DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LARM, COMMERCE DE STUPÉFIANTS | 187 ch. 1 CP, 197 ch. 5 CP, 305bis CP, 66a al. 1 let. h CP, 19 LStup

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.01.2021 Jug / 2021 / 91

TRIBUNAL
CANTONAL
20
PE18.013884-MYO//NMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
11 janvier 2021
__________________
Composition
:               M.
MAILLARD, président
M.
Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
L.________
,
prévenu, représenté par Me Alexandre Emery, défenseur d’office à Fribourg,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par Myriam Bourquin,
procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
E.________
,
partie plaignante, représentée par Me Nicolas Mattenberger, conseil d’office à Vevey,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 septembre 2020, le Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré
L.________ de l'accusation de remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé
(I), a constaté qu'il s'est rendu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, d'actes d'ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement, de pornographie, de blanchiment d'argent, d'infraction
grave et d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121)
et d'infraction à loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions
(LArm ; RS 514.54) (II),
l'a condamné à une peine privative de
liberté de 8 ans sous déduction de 1'117 jours de détention provisoire et de mesures de
substitution (III), a constaté qu'il a été détenu durant 16 jours dans des conditions
illicites et ordonné que 8 jours de détention soient déduits de la peine fixée sous
chiffre II à titre d'indemnité pour tort moral (IV), a ordonné l’arrestation immédiate
de L.________ et sa mise en détention pour des motifs de sûreté (V), a ordonné son
expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans (VI) a dit qu'il était le débiteur
de E.________ de la somme de 10'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral (VII), a réglé
le sort des pièces à conviction et objets séquestrés (VIII - XI), a fixé l’indemnité
de Me Alexandre Emery, défenseur d’office de L.________, à 36'014 fr. 10 (XII) et celle
de Me Nicolas Mattenberger, conseil d’office de E.________, à 8'536 fr. 70 (XIII), a mis les
frais de la cause, par 71'960 fr. 05, comprenant les indemnités allouées à son
défenseur d’office et au conseil d’office de la plaignante, à la charge de L.________
(XIV) et dit que le remboursement à l’Etat des indemnités de son défenseur d’office
et du conseil gratuit de la partie plaignante ne sera exigé que si la situation financière
du condamné le permet (XV).
B.
Par annonce du 12 octobre 2020 puis déclaration
du 3 novembre 2020, L.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant à la réforme
des chiffres I, II, III, VI, VII et XIV du dispositif en ce sens qu'il est libéré de l'accusation
de remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé, d'actes d'ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement, de pornographie et d'infractions à la
LArm, qu'il est reconnu coupable d'actes d'ordre sexuels avec des enfants, de blanchiment d'argent et
d'infraction grave à la LStup, qu'il est condamné à une peine privative de liberté
de 5 ans, sous déduction de 1'117 jours de détention provisoire et de mesures de substitution,
que son expulsion du territoire suisse est ordonnée pour une durée de 5 ans, qu'il est reconnu
débiteur de E.________ de la somme de 5’000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral
et que les frais la cause, par 71'960 fr. 05 sont mis à sa charge à raison d'une demie. Il
a également conclu à sa remise en liberté et à ce que les frais judiciaires et dépens
liés à la procédure d'appel soient laissés à la charge de l'État.
Par écriture du 9 novembre 2020, le Ministère public a indiqué qu'il n'entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel joint. La plaignante E.________
en a fait de même par acte du 10 novembre 2020.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
L.________ est né le [...] 1985 en Espagne, pays dont il est ressortissant et où vit encore
sa famille. Il y a suivi sa scolarité jusqu’à l’âge de quinze ans et a ensuite
travaillé comme apprenti charpentier durant six mois. Depuis lors, il a travaillé dans la construction
jusqu’à l’âge de dix-huit ou dix-neuf ans, puis il a vécu de petits emplois
jusqu’en 2010. Il serait ensuite venu en Suisse pour trouver un emploi et aurait travaillé
comme ouvrier pour des entreprises temporaires jusqu’en 2013. Il serait ensuite tombé malade,
expliquant être atteint de sclérose en plaque. En 2015, il a déposé une demande auprès
de l’Office de l’assurance invalidité du canton de Vaud (P. 148), la procédure
étant toujours pendante. L.________ fait l’objet de poursuites. Il est père d’un
enfant né en 2006 pour qui il dit verser 200 fr. par mois. Cet enfant ne vit pas en Suisse. Le prévenu
a été condamné en Espagne à une peine privative de liberté de six mois pour
des violences domestiques. Il ne dispose d’aucune autorisation de séjour en Suisse.
Le casier judiciaire suisse de L.________ mentionne la condamnation suivante :
-
24 février 2014, Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn, violation grave des règles de la
circulation routière, 20 jours amende à 60 fr. le jour avec sursis 2 ans et 700 fr. d’amende.
2.
Dans le cadre de la présente procédure, L.________ a été détenu provisoirement
du 7 janvier 2017 au 19 septembre 2017, soit durant 256 jours et en exécution anticipée de
peine du 20 septembre 2017 au 2 septembre 2019, soit durant 713 jours, ce qui fait un total de 969 jours.
Il a été détenu dans des conditions de détention illicites, après déduction
des 48 heures de garde à vue, durant 16 jours.
Dès le 2 septembre 2019, les mesures de substitution à la détention suivantes ont été
ordonnées :
-
obligation pour L.________ de déposer sa carte d’identité espagnole et/ou son passeport
espagnol, ainsi que son permis de séjour suisse, en mains du Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois
-
interdiction pour L.________ de contacter, de quelque façon que ce soit, ou d’approcher E.________.
Dès le 19 février 2020, la première mesure a été maintenue et la seconde modifiée
de la manière suivante :
-
interdiction pour L.________ de contacter, de quelque façon que ce soit, ou d’approcher, à
moins de 100 mètres, respectivement d’inciter un tiers à approcher E.________ à
moins de 100 mètres.
L.________ a été mis en détention pour des motifs de sûretés le 30 septembre
2020 et y est demeuré jusqu’à ce jour.
3.
Dans la région de [...], durant l’année 2016 et jusqu’au 7 janvier 2017, date
de son interpellation, L.________ s’est adonné à un important trafic de cocaïne
dont l’ampleur totale n’a pas pu être déterminée avec précision. Toutefois,
compte tenu des éléments recueillis en cours d’enquête, dont les aveux du prévenu,
les contrôles téléphoniques rétroactifs, les analyses des données extraites
de son téléphone portable, l’interpellation de la mule [...] (PE[...]) le 14 août
2016, le contrôle d’identité de Z.________ au domicile du prévenu le 8 janvier 2017
et, enfin, la saisie de cocaïne chez l’acheteur V.________ (PE[...]), depuis lors décédé,
les faits suivant ont pu être établis :
3.1
Dans la région de [...], durant l’année 2016 et jusqu’au 7 janvier 2017, date
de son interpellation, L.________ a réceptionné de la part de Z.________ et/ou d’un dénommé
[...] une dizaine de livraisons portant à chaque fois sur 100 g de cocaïne, soit un kilo
au total, qu’il a revendu. Le prévenu a acquis cette marchandise pour un montant total de
42'000 fr. (le finger de 10 g à 420 fr.) et l’a revendue pour 50'000 fr. (le finger de 10
g à 500 fr.). Il a notamment vendu entre 160 g et 250 g de cette cocaïne à V.________.
L’analyse d’une boule de 14 g net de cocaïne provenant des ventes du prévenu,
saisie lors d’une perquisition chez V.________, a révélé un taux de pureté
de 58.1 %, ce qui représente 8.13 g de cocaïne pure.
3.2
Le 14 août 2016, dans le train en provenance de Paris et à destination de [...], N.________
a transporté dans son corps 15 fingers de cocaïne représentant un poids total de 136.69
g net (178.5 g bruts), dont le taux de pureté était, selon analyses, de 62.8 %, ce qui représente
85.84 g de cocaïne pure. Il a été interpellé avant son arrivée à [...].
Cette drogue était destinée à L.________, que N.________ a contacté le jour en question
sur son numéro 07[...].
3.3
Fin décembre 2016, L.________ a passé une commande auprès de Z.________ portant sur 1'140
g de cocaïne (114 fingers), pour un montant total de 47'800 fr., dans l’intention de les revendre.
La réception effective de cette marchandise n’a pas été démontrée.
3.4
En définitive, le prévenu s’est donc procuré et a vendu 1 kg de cocaïne. Il
a par ailleurs pris des mesures aux fins de se procurer, pour la vente, plus de 1,3 kg de cocaïne.
En prenant en considération le taux de pureté le plus bas parmi les saisies mentionnées
ci-dessus, soit un taux de pureté de 58.1 %, le trafic global de L.________, que ce soit en vente
ou en commande de drogue, a porté sur 1'347 g de cocaïne pure ([1'000 + 178.5 +1'140] x 58.1
%). La vente effective a porté sur 581 g de cocaïne pure (1'000 x 58.1 %).
4.
Entre avril et août 2016 puis, par le biais de son ami W.________ (PE[...]), entre août 2016
et janvier 2017, L.________ a transféré en Espagne, aux Pays-Bas et en Colombie, via les agences
UFC, MoneyGram et Western Union, un montant total de plus de 19'000 fr. provenant à tout le moins
en partie de son activité illégale en matière de stupéfiants.
5.
Sur [...], entre le printemps 2016 et le 7 janvier 2017, L.________ a, à plusieurs reprises, vendu,
respectivement remis gratuitement à E.________, alors âgée de 14-15 ans (ce qu’il
savait), de la cocaïne, du cannabis et des extasies.
6.
A la rue [...], à [...], en novembre et/ou décembre 2016, et alors que E.________ était
âgée de 15 ans, ce que le prévenu savait, L.________ a :
-
à une occasion, caressé les seins et le sexe de l’intéressée, dans la salle
de bain de sa chambre;
-
à une occasion, demandé à l’intéressée de lui prodiguer une fellation,
sans succès, ensuite de quoi il l’a pénétrée vaginalement, avec son pénis
ou ses doigts, dans sa chambre, avant d’être repoussé par l’adolescente.
Le 17 février 2017, F.________ a déposé plainte s’est constituée partie civile
au nom de sa fille mineure, E.________ (PV aud. 15).
7.
Entre le 5/6 et le 7 janvier 2017, L.________ a porté sans droit une arme de poing Beretta, modèle
1935, calibre 7.65 mm, appartenant à V.________. Il a été interpellé à [...],
FR, au volant du véhicule de W.________, dans lequel il avait entreposé, sous le siège
conducteur, l’arme en question, munitionnée de 7 balles.
Le 29 septembre 2018, le Bureau des armes a dénoncé L.________ (P. 120).
8.
En un lieu indéterminé en Suisse, quelques jours après sa sortie de prison du 2 septembre
2019, L.________ a récupéré sur son nouveau téléphone portable, l’ancien
ayant été séquestré par le Ministère public, par le biais de Messenger, une
vidéo le mettant en scène en train de caresser le sexe et les seins de E.________, laquelle
avait alors 15 ans. Le prévenu a conservé la vidéo jusqu’au 30 septembre 2020, date
de son jugement.
En droit
:
1.
Interjeté dans les
formes et délais légaux (art. 399 CPP [
Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]
),
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de L.________
est recevable.
2.
La juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon
l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
2.1 ; TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
L'appelant invoque une constatation incomplète ou erronée des faits concernant le second épisode
qui lui est reproché sous le chiffre 4 de l’acte d’accusation (cf. chiffre 6 supra).
Dans sa déclaration d’appel, il a en particulier soutenu que la plaignante n’était
pas incapable de discernement à ce moment-là. Aux débats d’appel, il a également
contesté les actes de nature sexuelle.
3.1
3.1.1
L’art. 10 CPP prévoit que toute personne
est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de
fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent
tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1
; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption
d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être
présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie
et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là
(ATF 127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit
en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation
des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a
pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse (ci-après : CR CPP), 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble (ATF 127 I 38 consid. 2a; ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 consid. 2.2.2).
3.1.2
3.1.2.1
L'art. 187 ch. 1 CP dispose que celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de
seize ans, celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre
sexuel ou celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera
puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui
qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (TF 6B_1019/2018
du 2 novembre 2018 consid. 3.3 ; TF 6B_732/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1.3 et les arrêts
cités).
Sur le plan subjectif, l’infraction de l’art. 187 ch. 1 CP requiert l’intention de
l’auteur sur tous les éléments constitutifs objectifs de l’infraction (TF 6B_299/2018
du 4 juillet 2018 consid. 2.1.1 ; TF 6B_457/2010 du 8 septembre 2010 consid. 1.2.1).
3.1.2.2
Aux termes de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance,
en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre
sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer
à des contacts sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne
sont pas en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des
atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée,
chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la conséquence d'un état mental gravement
anormal, d'une sévère intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves
matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de se défendre. Si
l'inaptitude n'est que partielle - par exemple en raison d'un état d'ivresse et non d'une intoxication
grave - la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 et les références
citées; TF 6B_238/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1). L'exigence jurisprudentielle d'une incapacité
de résistance ou de discernement "totale" ne recouvre pas exclusivement des états
de perte de conscience complète mais délimite les situations visées par l'art. 191 CP
de celles dans lesquelles, par exemple en raison de l'alcoolisation de la victime, celle-ci est simplement
désinhibée (Herabsetzung der Hemmschwelle; ATF 133 IV 49 consid. 7.2; ATF 119 IV 230 consid.
3a; TF 6B_586/2019 du 3 juillet 2019 consid. 1.4.1; TF 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.1.3).
Une incapacité de résistance peut être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool
et de fatigue ne peut pas ou que faiblement s'opposer aux actes entrepris (cf. TF 6B_586/2019 précité
consid. 1.4.1; TF 6B_232/2016 du 21 décembre 2016 consid. 2.2). Si la victime est âgée
de moins de 16 ans, l'art. 191 CP n'est applicable à l'auteur que s'il a profité d'une incapacité
de discernement ou de résistance allant bien au-delà d'une simple immaturité (ATF 120
IV 94, consid. 2c ; JdT 1996 IV 42).
Il s'agit donc de déterminer si, en raison de son état, la victime était ou non en mesure
de s'opposer à un acte, soit si elle était ou non apte à en percevoir le caractère
attentatoire à son intégrité sexuelle et, dans l'affirmative, si son état lui permettait
de s'y opposer (TF 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.1.3). Est incapable de discernement celui
qui n'est plus en mesure d'évaluer la véritable signification et la portée de son comportement,
respectivement qui n'est pas conscient de ce qu'il fait et par conséquent, ne peut pas décider
si et avec qui il souhaite un contact sexuel (TF 6B_1362/2019 du 11 mars 2020, consid. 3.1 et la réf.citée).
3.2
3.2.1
En ce qui concerne tout d’abord les actes
d’ordre sexuel mentionnés au 2
e
tiret du chiffre 4 de l’acte d’accusation, la Cour de céans constate que l’appelant
ne les a pas contestés dans sa déclaration d’appel. C’est par ailleurs en vain
qu’il a tenté de nier avoir eu les gestes décrits lors de l’audience d’appel.
On sait en effet que l’appelant est parfaitement capable de commettre des actes d’ordre sexuel
sur la plaignante (cf. ch. 4 1
er
tiret de l’acte d’accusation lequel n’est plus contesté). Comme on le verra encore
ci-après, cette dernière a par ailleurs, lors de sa première audition, livré une
version parfaitement claire des actes reprochés à l’appelant et des circonstances dans
lesquelles ils s’étaient produits (PV aud. 14, spéc. P. 4). Son récit est franc,
direct et précis. Il est également nuancé et dépourvu de tout trace d’exagération
(« je ne pense pas qu’il ait fait autre chose sur moi… »). Il contient
en outre des détails criant de vérité (« A un moment, il m’a fixée
pendant 20 secondes, c’était très bizarre » « il m’a demandé
de l’appeler « papa » ; allusion aux difficultés érectiles de
l’appelant). Ces déclarations de la plaignante sont ainsi particulièrement crédibles.
La défense elle-même s’en est d’ailleurs longuement prévalue dans le cadre
de sa plaidoirie.
Au vu de ce qui précède, il ne fait donc aucun doute que les faits retranscrits sous le 2
e
tiret du chiffre 4 de l’acte d’accusation se sont bien produits. Dans la mesure où ils
réalisent les éléments tant objectifs que subjectifs de l’infraction prévue
à l’art. 187 ch. 1 CP, c’est à juste titre que les premiers juges ont condamné
l’appelant pour actes d’ordre sexuel avec des enfants.
3.2.2
S’agissant de l'altération de l'état de conscience de la plaignante, le tribunal criminel
a estimé que lors de « l'épisode de la vidéo » décrit au 1
er
tiret du chiffre 4 de l'acte d'accusation, l'intéressée n'était pas restée passive,
qu'elle avait fait preuve d'une certaine « participation » et que s'il était extrêmement
vraisemblable qu'elle avait consommé des stupéfiants auparavant, rien ne permettait de retenir
qu'elle était alors incapable de discernement ou de résistance. Au bénéfice du doute,
les premiers juges n'ont ainsi pas retenu l'infraction d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance pour cette séquence. Concernant le second épisode,
(décrit au 2
e
tiret du chiffre 4 de l’acte d’accusation et objet de l’appel), les premiers juges
ont retenu que la plaignante avait déclaré qu'elle avait consommé une importante quantité
de cannabis et de cocaïne et qu'au vu de son jeune âge, du fait qu'elle n'était pas accoutumée
à la cocaïne et de la conjonction des deux substances, ils étaient convaincus que l'intéressée
s'était retrouvée à tout le moins momentanément dans un état de sidération
la rendant incapable de discernement ou de résistance, ce dont l'appelant avait profité (cf.
jgmt p. 47).
Cette appréciation ne peut toutefois être suivie.
De manière générale, il n'est pas contesté que la plaignante consommait des produits
stupéfiants, notamment de la cocaïne, et que l'appelant lui en a lui-même et à plusieurs
reprises vendus ou fournis gratuitement. Compte tenu de son âge et de la nature de ce produit, la
Cour n'a aucune peine à croire que la plaignante ait parfois pu se sentir mal après avoir consommé
de la cocaïne comme elle l'a encore affirmé aux débats de première instance (cf.
jgmt p. 9). Son amie G.________ a d'ailleurs confirmé l'avoir vue dans des états déplorables
après qu'elle avait consommé ce stupéfiant (cf. jgmt p. 25). Il s'agit toutefois de déterminer
si la plaignante n'avait plus le discernement nécessaire en raison de sa consommation
au
moment
où les faits litigieux se sont produits.
À cet égard, l'intéressée a certes constamment affirmé qu'elle avait consommé
du cannabis ainsi que de la cocaïne avant les faits et qu'elle était de ce fait « défoncée
» (PV aud. 26, lignes 105 ss, 149 ss et 187 ss ; PV aud. 14 pp 4-5 ; cf. jgmt p. 15). Il est
vrai aussi que lors de son audition du 17 avril 2018 par la procureure, elle a dit ne pas être en
mesure de se souvenir et relater avec précision les actes commis par l'appelant, confortant ainsi
la thèse d'une sévère intoxication lors de leur survenance (PV aud. 26).
Cette audition contraste toutefois fortement avec celle réalisée par les inspecteurs de police
le 10 février 2017 (PV aud. 14), soit peu de temps après les faits. À cette occasion,
la plaignante a en effet été en mesure de décrire beaucoup plus précisément
les actes reprochés à l'appelant en déclarant notamment ce qui suit : « On
est allé dans sa chambre.
Je ne bougeais pas. L.________ était sur moi, je ne sentais rien mais il avait des relations sexuelles
avec moi. Il était content. À un moment il m'a fixé pendant 20 secondes, c'était
bizarre. II m'a aussi demandé de l'appeler « papa ». Il était sur moi et m'a pénétré
avec son sexe, j'en suis certaine. Vous me parlez d'autres pratiques, je ne pense pas qu'il ait fait
autre chose sur moi que de pénétrer. Il s'était déshabillé tout seul et m'avait
demandé de faire une pipe mais j'ai refusé. Alors que L.________ était sur moi, il m'a
dit qu'il veut faire une vidéo de nous deux pendant que nous avions des relations. J'ai refusé
et nous avons tous les deux pété les plombs... Pour vous répondre, sur le moment je n'avais
pas conscience que L.________ commettait un délit en couchant avec moi, je savais juste que ce n'était
pas bien moralement. »
(PV aud. 14, p. 4).
Plus loin, la plaignante a également relevé l'existence de difficultés érectiles
de l'appelant (PV aud. 14, p. 6) lesquelles ont d'ailleurs été confirmées par l'intéressé
lorsqu'il a été entendu (cf. notamment PV aud. 16, R. 25 p. 9). On doit donc constater que
lors de cette audition, la plaignante a livré une version des faits claire qui se concilie mal avec
une absence totale de discernement au moment de leur survenance. Contrairement à ce que laissent
entendre les premiers juges, on ne voit en outre pas ce qui pourrait rendre inexploitable cette audition
dans la mesure où la plaignante était alors âgée de plus de 15 ans et avait en outre
été dûment informée de ses droits de victime mineure.
À cela s'ajoute que la plaignante n'a apparemment jamais indiqué à la psychiatre et à
l'éducatrice qui l'ont suivie par la suite qu'elle n'aurait pas été capable de résistance
au moment des faits alors pourtant que la question des « abus » avait été abordée
avec la première (cf. jgmt pp. 19-20) et qu'elle s'est même confiée plus précisément
sur les faits à la seconde (cf. jgmt pp. 21-22).
On sait enfin et surtout que la plaignante a également soutenu que la vidéo versée au
dossier (cf. séquestre n° 7306) avait été tournée alors qu'elle était complètement
droguée (cf. notamment jgmt p. 15) au point qu'elle ne se souvenait plus des circonstances dans
lesquelles elle avait été prise (PV aud. 26, lignes 122 ss) alors que son visionnement
démontre que l'intéressée était peut-être désinhibée mais néanmoins
lucide et parfaitement maître de ses faits et gestes.
Au vu de ce qui précède, un doute subsiste quant à l'existence d'une incapacité de
discernement ou de résistance de la plaignante lors de l'épisode examiné. On ne peut en
tous les cas pas exclure qu'elle n'ait été que simplement désinhibée à l'instar
de ce qui peut être constaté sur la vidéo tournée au mois de novembre 2016. Il convient
par conséquent d'acquitter l'appelant du chef d'accusation d'actes d'ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance. L’appel est admis sur ce point.
4.
L'appelant conteste sa condamnation pour pornographie au sens de l'art. 197 al. 5 CP en raison des faits
qui ont été ajoutés à l'acte d'accusation initial lors des débats de première
instance (cf. jgmt p. 17, chiffre 8 ci-dessus).
4.1
4.1.1
Il convient de se référer aux principes
relatifs à l'établissement des faits qui ont déjà été rappelés ci-dessus
(cf. supra consid. 3.1.1).
4.1.2
L'art. 197 al. 5 CP, dans sa teneur depuis le 1
er
juillet 2014, prévoit que quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe,
prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou
possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des actes
d'ordre sexuel avec des animaux, des actes de violence entre adultes ou des actes d'ordre sexuel non
effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine
pécuniaire; si les objets ou représentations ont pour contenu des actes d'ordre sexuel effectifs
avec des mineurs, la sanction est une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine
pécuniaire. Par mineur, selon le nouveau texte en vigueur depuis le 1
er
juillet 2014, on entend toute personne de moins de 18 ans (Dupuis et alii, Petit commentaire CP, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 29 ad art. 197 CP). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
une œuvre est qualifiée de pornographie enfantine chaque fois qu'il est manifeste que les actes
reproduits seraient punissables en vertu de l'art. 187 CP (ATF 133 IV 31 consid. 6.1.2 et les réf.
citées ; JdT 2007 IV 161). S'agissant de l'élément subjectif, le dol éventuel suffit
(Dupuis et alii, op. cit., n. 41 ad art. 197 CP).
4.2
La vidéo litigieuse montre l'appelant en train de caresser le sexe et les seins de la plaignante
qui n'avait alors que 15 ans (cf. séquestre n° 7306). Ces faits valent à l'appelant d'être
condamné pour actes d'ordre sexuel sur des enfants au sens de l'art. 187 ch. 1 CP. L'enregistrement
a donc clairement un contenu pédopornographique et relève par conséquent de la pornographie
dure effective.
Cette vidéo se trouvait initialement sur le téléphone portable de l'appelant (P. 100,
p. 3). Ce téléphone a été séquestré dès le début de l'enquête
(P. 97, séquestre n° 7307). Entendu aux débats de première instance, l'appelant
a expliqué qu'une fois sorti de détention provisoire le 2 septembre 2019, il avait récupéré
cette vidéo sur son nouveau téléphone, via Messenger (jgmt pp. 12 -13). L'appelant, qui
avait été entendu à plusieurs reprises comme prévenu d'actes d'ordre sexuels sur
des enfants en raison des faits filmés, ne pouvait naturellement pas ignorer le caractère pédopornographique
des images qu'il importait sur son téléphone. Il a donc agi avec conscience et volonté.
Son comportement aurait pu tomber sous le coup de l'art. 197 al. 4 CP qui réprime le simple fait
d'acquérir ou de posséder une représentation de pornographie dure. Les premiers juges
ont ainsi fait preuve de clémence en ne retenant que le cas atténué de l'art. 197 al.
5 CP applicable aux actes commis à des fins de consommation propre.
L'appelant fait valoir qu'il a agi de la sorte parce qu'il voulait se ménager un moyen de preuve.
A supposer que cela soit vrai, cet argument ne relèverait pas de l'intention mais du mobile de l'auteur.
On pourrait donc tout au plus y voir l'invocation d'un fait justificatif au sens de l'art. 17 CP (état
de nécessité licite). Les conditions d'application de cette disposition ne seraient toutefois
et manifestement pas réalisées puisque l'enregistrement litigieux figurait déjà au
dossier de la cause et pouvait donc facilement être consulté par l'appelant et son conseil.
Il n'était ainsi absolument pas nécessaire que l'appelant le télécharge à nouveau
sur son téléphone à peine sorti de détention provisoire. Les explications faites
à l’audience d’appel, selon lesquelles il ne savait pas qu’une copie du film avait
été versée au dossier et que son avocat y avait accès, ne sont absolument pas crédibles.
Le grief doit ainsi être rejeté et la condamnation de l’appelant pour pornographie au
sens de l’art. 197 al. 5 CP confirmée.
5.
L'appelant conteste sa condamnation pour infraction à la LArm. Il conteste avoir été en
possession de l'arme à feu retrouvée dans le véhicule qu’il conduisait le 7 janvier
2017. Il reproche par ailleurs au premiers juges de ne pas avoir « confronté ses déclarations
avec celles de V.________ », lesquelles seraient de ce fait inexploitables en application de l'art.
147 CPP.
5.1
5.1.1
Il convient de se référer aux principes relatifs à l'établissement des faits qui
ont déjà été rappelés ci-dessus (cf. supra consid. 3.1.1).
5.1.2
Selon l'art. 8 al. 1 LArm, toute personne qui acquiert une arme ou un élément essentiel d'arme
doit être titulaire d'un permis d'acquisition d'armes.
Aux termes de l'art. 33 LArm, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, sans droit, offre, aliène, acquiert,
possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un Etat Schengen ou introduit sur le
territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement
conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait
le courtage (al. 1 let. a). Si l'auteur agit par négligence, la peine est une amende. Dans les cas
de peu de gravité, le juge peut exempter l'auteur de toute peine (al. 2).
Selon la jurisprudence, la notion d"'acquisition" au sens de la LArm comprend toutes les formes
de transfert de la propriété ou de la possession, notamment l'achat, l'échange, la donation,
l'héritage, la location ou le prêt à usage. Peu importe que le transfert ne se fasse que
dans un but temporaire (ATF 143 IV 347 consid. 3.4 : JdT 2018 IV 53 ; TF 6B_376/2019 du 16 avril 2019
consid. 2.1 : SJ 2019 I 409). Il y a toujours acquisition d'arme au sens de la loi sur les armes lorsque
l'acquéreur obtient la maîtrise de fait de l'arme, sans qu'un tiers n'exerce cette maîtrise
de fait (ATF 143 IV 347 consid. 3.4 : JdT 2018 IV 53).
5.2
En l'espèce, on peine tout d'abord à comprendre les motifs pour lesquels l'appelant se plaint
d'une violation de l'art. 147 CPP en lien avec les déclarations faites par V.________. Il ressort
en effet du procès-verbal établi le 11 avril 2017 que son conseil a été averti de
la date de l'audition de ce coprévenu (cf. PV aud. 18). Le fait que son avocat n'ait pas pu s'y
rendre ne justifiait pas que cette mesure d'instruction soit ajournée (art. 147 al. 2 CPP). Il ne
ressort par ailleurs pas du dossier que son conseil aurait par la suite exigé la répétition
de cette audition en invoquant des motifs impérieux (art. 147 al. 3 CPP). V.________ a de toute
manière été réentendu d'office le 18 juillet 2017 en présence du défenseur
de l'appelant qui a ainsi pu lui poser toutes les questions qu'il estimait utile (PV aud. 21). On ne
discerne dès lors aucune violation du principe de l'instruction contradictoire.
Cela étant, l'acte d'accusation reproche à l'appelant d'avoir, entre le 5/6 et le 7 janvier
2017, été porteur sans droit d'une arme de poing Beretta, modèle 1935. L'arme en question
a été retrouvée sous le siège conducteur de l'Audi que pilotait l'appelant lorsqu'il
a été interpellé le 7 janvier 2017 (P. 118/1, p. 1). L'analyse de son téléphone
a par ailleurs révélé qu'il avait pris une photo ce pistolet ainsi que son chargeur munitionné
le 6 janvier 2017 déjà à 19h43 (P. 118/1, p. 5). Cette même analyse a d'ailleurs
démontré que l'appelant était particulièrement intéressé par les armes
à feu (P. 118/1, spéc. annexes 9, 10,11 et 12 ; cf. aussi annexe PV aud. 16). L'ensemble de
ces éléments conduit à retenir que l'appelant a bien eu la maîtrise effective de
cette arme entre le 6 et le 7 janvier 2017 à tout le moins.
L'appelant a tenté de se disculper en expliquant que la veille de son arrestation, il s'était
rendu à un stand de tir en compagnie de W.________ (son colocataire) et de V.________. L'arme serait
alors tombée du sac que ce dernier transportait (cf. notamment jgmt p. 13). Il est vrai que cette
explication n'a pas été démentie par les recherches effectuées sur son téléphone
dont la géo-localisation a été jugée compatible avec une présence au stand de
tir de [...] entre les 5 et 6 janvier 2017 (P. 118 pp. 3-4). Elle a en outre été partiellement
corroborée par V.________ qui a indiqué qu'il s'était bien déplacé au stand
de tir de [...] avec W.________ et l'appelant la veille de son arrestation. V.________ a aussi précisé
qu'une fois arrivés sur place, le responsable leur avait indiqué que l'appelant et W.________
ne pourraient pas tirer en raison de leur nationalité étrangère. Il a par ailleurs déclaré
que le soir venu, il avait remarqué que le pistolet Beretta qu'il avait transporté dans son
sac avait disparu (PV aud. 18, R. 7 et 11). On doit cependant constater qu'alors même que l'appelant
a d'emblée indiqué que l'arme retrouvée sous son siège appartenait à V.________,
il n'a absolument pas évoqué l'existence d'une précédente virée dans un stand
de tir lors de sa première audition par la police fribourgeoise (PV aud. 3). Entendu le 1
er
février 2017 en présence du conseil de l'appelant, W.________ a pour sa part fermement contesté
s'être rendu dans un stand de tir en compagnie de l'appelant et de V.________ (PV aud. 13, R. 22
ss). Enfin et surtout, les investigations menées par la police ont révélé que le
stand de tir de [...] avait été fermé durant tout le mois de janvier 2017 (P. 118 p. 3).
En d'autres termes, il est évident que tant l'appelant que V.________ mentent lorsqu'ils évoquent
leur déplacement à ce stand de tir et la possibilité que l'arme soit tombée du sac
transporté par V.________ à cette occasion. L'appelant n'a du reste pas été loin
de l'admettre lors de son audition du 20 juin 2017 au cours de laquelle il a déclaré que V.________
lui avait montré cette arme et qu'il ne se souvenait plus s'il la lui avait ensuite rendue ou s'il
l'avait gardée (PV aud. 20, R. 8), en précisant encore plus loin que s'il l'avait prise, «
ce n'était pas de façon intentionnelle » (PV aud. 4, R. 12).
Au vu de ce qui précède, il ne fait aucun doute que l’arme en question a bien été
remise par V.________ à l’appelant qui en a ainsi obtenu la maitrise de fait. C’est
ainsi à juste titre que les premiers juges ont considéré que ce dernier avait violé
l'art. 33 al. 1 litt. a LArm. L’appel doit être rejeté sur ce point.
6.
L'appelant conteste la peine prononcée contre lui, qu'il estime trop lourde. Il se prévaut,
par ailleurs, d'une violation du principe de célérité comme motif de réduction de
peine.
6.1
6.1.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant,
elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur
et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 g (ATF 138 IV 100 consid.
3.2; ATF 120 IV 334 consid. 2a), à partir de laquelle le cas doit être considéré
comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa; TF 6B_780/2018 du
9 octobre 2018 consid. 2.1;
TF 6B_107/2013
du 15 mai 2013 consid. 2.1). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération
(ATF 122 IV 299 consid. 2c; ATF 121 IV 193 précité). Le type et la nature du trafic en cause
sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière
autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la
nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera
également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale
considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le
nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux.
S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer
le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui
qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_780/2018 précité;
TF 6B_807/2017 du 30 janvier 2018 consid. 2.1; TF 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 5.1).
6.1.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera
la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF 6B_1037/2018 consid. 1.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement
des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2;
ATF 138 IV 120
consid. 5.2). Si les sanctions
envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées
cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1;
ATF
142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57
consid.
4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même
genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
6.1.3
Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa
cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la
célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole
cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai
prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître
comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; cf. ATF 130 I 312 consid. 5.1). Comme on ne peut pas
exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il
est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une
durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut; des périodes
d'activités intenses peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément
de côté en raison d'autres affaires. Selon la jurisprudence, apparaissent comme des carences
choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de
quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation, un délai de dix
ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours. Le principe de la célérité
peut être violé, même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute; elles
ne sauraient exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). La
violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de
la peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en tant qu'ultima
ratio dans les cas les plus extrêmes (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1 ; ATF 135 IV 12 consid 3.6).
Pour déterminer les conséquences adéquates de la violation du principe de la célérité,
il convient de prendre en considération la gravité de l'atteinte que le retard dans la procédure
a causé au prévenu, la gravité des infractions qui sont reprochées, les intérêts
des lésés, la complexité du cas et à qui le retard de procédure doit être
imputé (ATF 117 IV 124 consid. 4 ; TF 6B_203/2019 du 10 avril 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_790/2017
du 18 décembre 2017 consid. 2.3.2; TF 6B_335/2016 du 24 janvier 2017 consid. 3.3.3; TF 6B_338/2012
du 30 novembre 2012 consid. 9.3).
6.2
En l'espèce, l'appelant est finalement libéré du chef d'accusation d'actes d'ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Sa culpabilité reste néanmoins
très lourde. En à peine plus d'un an, il a en effet été capable de mettre sur pied
un trafic de stupéfiant qui a porté sur une quantité de cocaïne pure correspondant
à plus de 75 fois le cas grave. Cette activité lui a permis de réaliser des gains importants
qu'il a d'ailleurs pris soin de faire disparaître en partie en les transférant à l'étranger.
Seule son arrestation a permis de mettre un terme à son trafic. N'étant pas lui-même consommateur,
on retiendra qu'il n'a agi que par pur appât du gain et sans la moindre considération pour
la santé des consommateurs qu'il a approvisionnés. Il a d'ailleurs été jusqu'à
initier une jeune mineure à la consommation de cocaïne en lui fournissant cette substance gratuitement
ou à bas prix, ce qui est particulièrement révélateur de son absence totale de scrupules.
L'appelant n'a pas hésité non plus à laisser libre cours à ses pulsions en profitant
sexuellement de la plaignante alors qu'il savait parfaitement qu'elle n'avait que 15 ans. À peine
sorti de prison, il s'est d'ailleurs empressé d'à nouveau se procurer le film de ses exploits.
Il a encore démontré son mépris complet de l'ordre juridique en s'appropriant une arme
sans disposer des autorisations nécessaires. Bref, l'appelant est un être nuisible prêt
à tout pour assouvir ses envies, ses besoins et ses pulsions. Loin de faire amende honorable, l'appelant
a par ailleurs constamment chercher à minimiser ses responsabilités, tant aux débats de
première instance (cf. jgmt p. 4 ss) qu’à l’audience d’appel puisqu’il
a persisté à soutenir qu’entre lui et la plaignante, il n’y avait eu « qu’un
bisou et le film. Rien d’autre. » Il n'a même pas été capable d'exprimer
le moindre regret pour son comportement à l'égard de la plaignante avec laquelle il s'est,
bien au contraire, comporté de manière inadmissible lors des débats de première instance
(cf. jgmt p. 50). Tout cela révèle qu'il n'a aujourd'hui encore, et en dépit d'une
longue période détention provisoire, absolument pas pris conscience de la gravité de ses
actes.
À charge, il faut tenir compte de sa précédente condamnation. On retiendra également
que l'appelant a déjà purgé une peine privative de liberté de 6 mois lorsqu'il résidait
en Espagne (cf. jgmt pp. 5 et 8). À l'instar du tribunal criminel, on ne voit pas d'élément
à décharge.
Une peine privative de liberté s'impose pour des motifs de prévention spéciale pour tous
les crimes et délits commis par l'appelant. L'infraction la plus grave est celle à la LStup
(chiffre 3 ci-dessus). Au vu des éléments rappelés ci-dessus, elle doit être sanctionnée
d'une peine privative de liberté de 4 ans. Par l'effet du concours, cette peine doit être
augmentée d'1 an pour les actes d'ordre sexuel avec des enfants mentionnés ci-dessus sous le
chiffre 6 deuxième tiret, de 6 mois pour ceux figurant sous le premier tiret de ce même chiffre,
de 6 mois pour le blanchiment d'argent (chiffre 4), de 6 mois pour l'infraction à l'art. 19 bis
LStup (chiffre 5), de 3 mois encore pour l'infraction de pornographie (chiffre 8) et de 3 mois enfin
pour l'infraction à la LArm (chiffre 7).
Il s'ensuit que c'est une peine privative de liberté de 7 ans qui devrait être prononcée
contre l'appelant pour sanctionner l'ensemble de son œuvre.
S'agissant de l'existence d'une éventuelle violation du principe de célérité, on
constate que l'instruction dirigée contre l'appelant a été ouverte le 8 janvier 2017
(P. 4). L'enquête, qui concernait plusieurs prévenus potentiellement impliqués dans des
actes préparatoires à brigandage et un important trafic de produits stupéfiants ainsi
que, pour l'appelant, des actes d'ordre sexuel, n'a pas connu de temps mort particulier jusqu'au 16 juillet
2018, date à laquelle le cas de l'appelant a été disjoint. L'avis de prochaine clôture
a été adressé aux parties le 2 octobre 2018. Cet avis a donné lieu à quelques
échanges épistolaires du Ministère public avec le conseil de la partie plaignante jusqu'au
19 décembre 2018 (P. 139). Depuis lors, et si on excepte les procédures menées devant
le Tribunal des mesures de contrainte pour prolonger la détention provisoire de l'appelant, puis
décider de sa libération au bénéfice des mesures de substitution le 2 septembre 2019,
le Ministère public n'a procédé à aucune mesure d'instruction particulière dans
le dossier jusqu'au 19 mai 2020, date à laquelle il a rendu une ordonnance de classement partiel
pour les actes préparatoires à brigandage avant de rédiger, le 26 mai 2020, son acte d'accusation.
Si on peut certainement admettre que la rédaction de ces deux actes nécessitait un important
travail de synthèse (cf. P. 144), cela ne suffit manifestement pas pour justifier une période
d'inactivité aussi conséquente (pratiquement 17 mois). On ne peut par ailleurs pas considérer
qu'une partie de ce retard aurait été compensée en première instance puisque les
débats ont été fixés au 30 septembre 2022, soit dans les délais usuels mais
sans célérité particulière.
En définitive, il apparaît que le principe de célérité a bien été
violé. Il se justifie dès lors de réduire la peine prononcée contre l'appelant d'une
durée qu’il convient de fixer à 6 mois. L'appelant sera dès lors condamné à
une peine privative de liberté de 6,5 ans.
7.
Aux débats d’appel, le Ministère public est revenu sur la clé de répartition
d’un quart appliquée par les premiers juges pour réduire la peine infligée à
l’appelant afin de tenir compte des mesures de substitution qui lui avaient été imposées.
Selon le Ministère public, cette clé de répartition serait excessive. Ce grief est toutefois
irrecevable, faute pour le Parquet d’avoir déposé un appel joint.
8.
L'appelant conteste le montant de 10'000 fr. alloué à la partie plaignante à titre de
tort moral, qu'il considère comme étant manifestement excessif.
8.1
Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, compte tenu des circonstances particulières, allouer à
la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille, une indemnité
équitable à titre de réparation morale. L'indemnité a pour but exclusif de compenser
le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral (ATF 116 II 733 c. 4f). Le
principe d'une indemnisation pour tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une
manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon
sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 130 III 699 c. 5.1,
JdT 2006 I 193 ; ATF 129 IV 22 c. 7.2, JdT 2006 IV 182 ; ATF 125 III 412 c. 2a, JdT 2006 IV 118 ;
ATF 123 III 306 c. 9b, JdT 1998 127 ; ATF 118 II 404 c. 3b/aa, JdT 1993 I 736). Les circonstances particulières
visées à l'art. 47 CO consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité
du lésé, cette disposition étant un cas d'application de l'article 49 CO. Les critères
d'appréciation sont avant tout le type et la gravité de l'atteinte, l'intensité et la
durée de ses conséquences sur la personnalité de la victime, ainsi que le degré de
culpabilité de l'auteur (ATF 127 IV 215 c. 2a, JdT 2003 IV 129 ; Werro, La Responsabilité civile,
3
e
éd., Berne 2017, n. 1289).
8.2
En l'espèce, l'appelante a d'une part été initiée à la consommation de cocaïne
par l'appelant alors qu'elle n'était âgée que de 15 ans. Elle a également été
l'objet d'actes d'ordre sexuel de sa part. Son médecin rapporte l'existence d'une souffrance psychique
réelle accompagnée de troubles du sommeil et de pensées envahissantes (cf. jgmt p. 19).
Le dossier ne contient toutefois pas d'autre élément d'ordre médical. Si on peut néanmoins
admettre que l'octroi d'un tort moral se justifie, la somme de 10'000 fr. alloués est effectivement
trop élevée et ce d'autant plus que les actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de
discernement ou de résistance ne sont finalement pas retenus. C’est ainsi un montant de 7'000
fr. qui doit être alloué à la plaignante à titre d’indemnité pour tort
moral. L’appel sera partiellement admis sur ce point particulier.
9.
L'appelant conteste la durée de l'expulsion prononcée contre lui, à savoir 15 ans, qu'il
juge manifestement disproportionnée.
9.1
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze
ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant
une modification du code pénal et du code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp. 5373
ss, spéc. p. 5416). Le critère d'appréciation est la nécessité de protéger
la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque
qu'il récidive, de la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir
et des liens d'attache avec le pays d'accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF
6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret, L'expulsion judiciaire, in : Dupont/Kuhn
[éd.], Droit pénal - Evolutions en 2018, Neuchâtel 2017, p. 149).
9.2
En l'espèce, l'appelant est né et a vécu puis travaillé en Espagne jusqu'à l'âge
de 25 ans. Toute sa famille y vit encore. La sclérose en plaques dont il dit souffrir – sans
pour autant l'établir – pourra être tout aussi bien soignée en Espagne qu'en Suisse.
L'intégration de l'appelant en Suisse est en outre pratiquement nulle. Après avoir occupé
quelques emplois temporaires jusqu'en 2013, il n'a depuis lors plus travaillé et émarge désormais
aux services sociaux dans l'attente d'une décision de l'Al. Il fait par ailleurs l'objet de poursuites.
Il ne fait pas état de liens sociaux particulier dans ce pays.
Les actes commis sont, quant à eux, particulièrement graves. On rappellera que l'appelant a
mis sur pied un trafic de stupéfiants portant sur plus d'un kilo de cocaïne pure et ce en l'espace
d'à peine plus d'un an. Il a par ailleurs porté atteinte à l'intégrité sexuelle
d'une mineure. L'absence de toute introspection après plusieurs années de procédure et
de nombreux mois en détention laisse enfin augurer un fort risque de récidive.
Au vu de ces éléments, c'est à juste titre que les premiers juges ont expulsé l'appelant
du territoire suisse pour la durée maximale de 15 ans.
10.
L'appelant reproche encore aux premiers juges d'avoir mis l'ensemble des frais de justice à sa charge
alors qu'il a fait l'objet d'une ordonnance de classement portant sur l'infraction d'actes préparatoires
à brigandage laquelle constituerait l'infraction la plus grave. Il en conclut que la moitié
des frais de justice devrait être laissée la charge de l'État.
10.1
La répartition des frais de procédure repose sur le principe selon lequel celui qui a causé
les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation
(art. 426 al. 1 CPP), car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre
de l'enquête pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 p. 254; TF 6B_428/2012 du 19 novembre 2012
consid. 3.1).
Si sa condamnation n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à la charge du prévenu
que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction des
infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé (TF 6B_753/2013
du 17 février 2014 consid. 3.1 et les références citées). Il s'agit de réduire
les frais, sous peine de porter atteinte à la présomption d'innocence, si le point sur lequel
le prévenu a été acquitté a donné lieu à des frais supplémentaires
et si le prévenu n'a pas, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure
ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci (cf. art. 426 al. 2 CPP; TF 6B_1085/2013 du 22 octobre
2014 consid. 6.1.1 et les références citées). Il convient de répartir les frais en
fonction des différents états de fait retenus, non selon les infractions visées (Domeisen,
in
:
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd. 2014, n° 6 ad art. 426 CPP; Hansjakob, Kostenarten, Kostenträger und Kostenhöhe
im Strafprozess [am Beispiel des Kantons St. Gallen], 1988, p. 162 ss). Comme il est difficile de déterminer
avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait imputable ou non au condamné, une certaine
marge d'appréciation doit être laissée au juge (TF 6B_1085/2013 du 22 octobre 2014 consid.
6.1.1 et les références citées).
10.2
En l'espèce, l'ordonnance de classement rendue le 19 mai 2020 pour les faits d'actes préparatoires
à brigandage dont était soupçonné l'appelant précise que « les frais de
procédure suivent le sort de la cause au fond ». Les premiers juges ne pouvaient dès lors
pas mettre l'intégralité des frais de la cause à la charge de l’appelant.
L'affaire comportait initialement trois volets principaux, à savoir les faits en lien avec des actes
préparatoires à brigandage, y compris la question du port d'armes prohibé, le trafic de
stupéfiants et enfin les faits concernant la plaignante. On peut considérer que les opérations
dédiées à ces trois pans du dossier ont été d'une ampleur à peu près
équivalente.               L'abandon
du premier volet de l'affaire, sous réserve de l'infraction à la LArm justifie qu'1/4 des frais
la cause (1/3 ramené à
1
/
4
),
inclus l'indemnité du défenseur d'office, soit laissé à la charge de l'État.
L'abandon du chef d'accusation d'actes de sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance
dans le cadre du troisième volet de la cause justifie quant à lui que 1/6
e
(1/2 x 1/3) des frais la cause, inclus l'indemnité du défenseur d'office, ainsi que la moitié
de l’indemnité revenant au conseil juridique gratuit de la plaignante, soient laissés
à la charge de l’Etat.
Compte tenu de ce qui précède, c’est donc l’équivalent des 5/12
e
(1/4 + 1/6) des frais de la cause, y compris l’indemnité du défenseur d’office,
qui doivent être laissés à la charge de l’Etat, ainsi que la moitié de l’indemnité
servie au conseil juridique gratuit de la plaignante.
11.
L'appelant soutient encore qu'il ne doit pas être maintenu en détention pour des motifs de
sûreté.
11.1
Aux termes de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre : qu'il
se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite (let. a), qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu'il compromette sérieusement
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre (let. c),
11.2
En l’espèce, l’appelant est de nationalité espagnole, pays où vit sa famille.
Il ne dispose d’aucune autorisation de séjour en Suisse, n’a plus travaillé depuis
2013 et émarge désormais aux services sociaux dans l'attente d'une décision de l'Al. Ses
liens avec la Suisse sont dès lors ténus et semblent se limiter aux comportements délictueux
objets de la présente procédure. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
et au vu de la faible prise de conscience dont il fait preuve s’agissant de la gravité de
ses actes, il est fort à craindre qu’en cas de libération, l’appelant ne tente
de se soustraire à l’exécution du solde de la peine à laquelle il est désormais
condamné en s’enfuyant à l’étranger ou qu’il tombe dans la clandestinité.
Par conséquent, le maintien en détention pour des motifs de sûreté s'impose. Il n’existe
aucune autre mesure de substitution propre à pallier le risque retenu, l’appelant n’en
proposant d’ailleurs aucune.
La détention subie depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine infligée
conformément à l’art. 51 CP.
12.
En définitive, l’appel est partiellement admis et le jugement entrepris réformé
dans le sens des considérants.
Me Alexandre Emery a produit une liste d’opérations (P. 190) alléguant avoir consacré
20h19 à la défense de son client, y compris l’audience d’appel, ce qui peut être
admis. C’est ainsi une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4’146 fr. 60
,
TVA
et débours inclus,
qui
sera allouée à Me Emery.
Me Nicolas Mattenberger, conseil d’office de la plaignante E.________ a également produit
une liste d’opérations (P. 191) alléguant avoir consacré 3h15 heures à ce mandat,
durée dont il n’y a pas lieu de s’écarter sous réserve de l’ajout de
3 heures pour tenir compte de l’audience d’appel. L’indemnité de conseil d’office
pour la procédure d’appel sera dès lors fixée à 1'365 fr. 10, TVA et débours
inclus.
Les frais de la procédure d’appel sont constitués de l'émolument de jugement, par
4'000 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que des indemnités allouées au défenseur
d’office de L.________ et au conseil d’office de E.________.
Au vu de l’issue de la cause, la moitié de l’émolument d’appel, par 2’000
fr., ainsi que la moitié de l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
soit 2'073 fr. 30, sont mis à la charge de L.________, le solde ainsi que l’indemnité
allouée au conseil d’office de la plaignante, par 1'365 fr.10, étant laissés à
la charge de l’Etat
L.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la part mise à sa charge de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a let. h, 69, 70, 187 ch. 1, 197 al. 5, 305
bis CP ; 19 al. 1 let. b, c, d et g et al. 2 let. a et c, 19bis LStup ;
33 al.
1 let. a LArm et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 30 septembre 2020 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I, II, III, VII, XIV et XV de son dispositif, le
dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère
L.________ de l’accusation de remise à des enfants de substances pouvant mettre en danger
leur santé et d’acte d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance ;
II.
constate
que L.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de pornographie,
de blanchiment d’argent, d’infraction grave et d’infraction à la loi fédérale
sur les stupéfiants et d’infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires
d’armes et les munitions ;
III.
condamne
L.________ à une peine privative de liberté de 6,5 ans (six ans et demi), sous déduction
de 1'117 (mille cent dix-sept) jours de détention provisoire et de mesures de substitution ;
IV.
constate
que L.________ a été détenu durant 16 jours dans des conditions illicites et
ordonne
que 8 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre II à titre d’indemnité
pour tort moral ;
V.
ordonne
l’arrestation immédiate de L.________ et sa mise en détention pour des motifs de sûreté
;
VI.
ordonne
l’expulsion de L.________ du territoire suisse pour une durée de 15 (quinze) ans ;
VII.
dit
que L.________ est le débiteur de E.________ de la somme de 7'000 fr. (sept mille francs) à
titre d’indemnité pour tort moral ;
VIII.
ordonne
la restitution à L.________ de ses documents d’identité, déposés dans le cadre
des mesures de substitution ordonnée le 2 juin 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte ;
IX.
ordonne
la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiches n° 7307 et 7308 ;
X.
ordonne
la confiscation au profit de l’Etat du numéraire séquestré sous fiche n° 7309,
par 434 fr. 50 (quatre cent trente-quatre francs et cinquante centimes) ;
XI.
ordonne
le maintien au dossier des pièces à conviction inventoriées sous fiches n° 7283,
7304 et 7306 ;
XII.
arrête
l’indemnité de Me Alexandre Emery, défenseur d’office de L.________, à 36'014
fr. 10 pour toutes choses, dont 20'453 fr. 60 TVA à 8% et débours compris jusqu’au
31 décembre 2016 et 15'560 fr. 50, TVA à 7,7% et débours compris dès le 1
er
janvier 2018 ;
XIII.
arrête
l’indemnité de Me Nicolas Mattenberger, conseil d’office de E.________, à 8'536
fr. 70, pour toutes choses, dont à déduire 4'000 fr. d’ores et déjà versés ;
XIV.
met
les 5/12
ème
des frais de la cause, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office
fixée au chiffre XII ci-dessus, soit 26’426 fr. 40, ainsi que la moitié de l’indemnité
allouée au conseil d’office de la plaignante fixée au chiffre XIII ci-dessus, soit 4'268 fr.
35, à la charge de L.________, et laisse le solde à la charge de l’Etat ;
XV.
dit que le remboursement à l’Etat des 5/12
ème
de l’indemnité de son défenseur d’office et de la moitié de l’indemnité
du conseil d’office de la plaignante ne sera exigé que si la situation financière du
condamné le permet."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de L.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 4’146 fr. 60
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Alexandre Emery.
VI.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 1'365 fr. 10, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Nicolas Mattenberger, conseil d’office de la plaignante E.________.
VII.
La moitié de l’émolument d’appel,
par 2’000 fr., ainsi que la moitié de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office fixée au chiffre V ci-dessus, par 2'073 fr. 30, sont mis à la charge de L.________,
le solde des frais ainsi que l’indemnité allouée au conseil d’office de la plaignante
fixée au chiffre VI ci-dessus, étant laissés à la charge de l’Etat.
VIII.
L.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
la part mise à sa charge des indemnités en faveur de son défenseur d’office et du
conseil d’office de la plaignante, prévues aux chiffres V et VI ci-dessus, que lorsque sa
situation financière le permettra.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 14 janvier 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Alexandre Emery, avocat (pour L.________),
-
Me Nicolas Mattenberger, avocat (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :