vd_findinfo · Décision / 2017 / 853 · 2017-11-15 · fr

NON-LIEU, VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION | 219 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 15.11.2017 Décision / 2017 / 853

TRIBUNAL
CANTONAL
780
PE16.012454-MMR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
15 novembre 2017
__________________
Composition
:               M.
M A I L L A R D, président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
219 CP; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 octobre 2017 par
A.H.________
et
B.H.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 22 septembre 2017 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte dans la cause
n° PE16.012454-MMR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
15 juin 2016, l’Office des curatelles et tutelles professionnelles, agissant par la curatrice des
enfants A.H.________ et B.H.________, nés en 2007 et 2011 respectivement, a déposé plainte
pénale contre C.H.________ et J.________ pour, notamment, violation du devoir d'assistance ou d'éducation
(P. 4/1). Le dénonciateur a rapporté que les intéressés
auraient attenté à l’intégrité physique et psychique des mineurs en question
en leur infligeant des punitions corporelles et en négligeant des soins élémentaires.
Notamment, C.H.________, mère des deux enfants, leur aurait tiré les oreilles et les cheveux
et aurait frappé sa fille au moyen de chaussures; pour sa part, J.________, compagnon de C.H.________,
aurait, à deux reprises, tiré les cheveux de la fille de sa partenaire.
Le père des enfants n’est pas en cause dans la présente procédure. Il est constant
que les parents des enfants sont atteints de surdité. Les enfants ont été placés
dans un foyer depuis le 9 juin 2017. Ils sont placés sous tutelle, laquelle est exercée par
l’Office des curatelles et tutelles professionnelles. Le dénonciateur a ajouté que l’autorité
scolaire avait, le 6 juin 2016, adressé un signalement au Service de protection de la jeunesse pour
mineur en danger dans son développement. A ce signalement était joint un rapport établi
par [...], institutrice d’A.H.________ (P. 4/6).
Ce rapport              mentionne ce
qui suit, pour le mois de mars 2016 : « L’état d’A.H.________ me semble s’aggraver.
Fatiguée et pâle, (elle) a des cernes marquées. Elle a maigri et a souvent froid. Elle
me semble trop maigre. (…) ».
Le rapport indique ce qui suit, à la date du 23 mai 2016 :
« (…)A.H.________ se fait sanctionner plusieurs fois par semaine. (…) Les sanctions
infligées par sa maman : 3 fessées, 3 coups de chaussures dans le dos (basket, ballerine),
tirer les chevaux. (…). Les sanctions infligées par le copain de Madame C.H.________ :
au lit sans manger (1x), des insultes (ta gueule …), tirer les cheveux. (…).A.H.________
a peur de rentrer à la maison après avoir été jouer à l’extérieur
car elle se fait punir. Elle ne comprend pas pourquoi. (…) »
A la date du 5 octobre 2016 (
recte
:
probablement 2015), l'enseignante a relevé qu'il arrivait que l’écolière se rende
en classe le matin avec les cheveux mouillés (P. 4/6, déjà mentionnée).
b)
D’office
et ensuite de cette plainte, une instruction pénale a été ouverte par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte contre C.H.________ et J.________ pour, notamment, violation
du devoir d'assistance ou d'éducation.
c)
Entendue le 23 août 2017 en qualité
de témoin, [...], enseignante spécialisée en langue des signes, a déclaré notamment
avoir suivi la famille A.H.________ depuis plusieurs années, jusqu’à ce que l’enfant
aîné entre à l’école; il s’agissait « d’un suivi
normal dans le cadre d’une famille à handicap » (PV aud. 6, lignes 37-40). Elle
a indiqué que l’enfant B.H.________ ne lui avait « jamais parlé de violences
physiques » (PV aud. 6, lignes 54-55). Le témoin a ajouté ce qui suit :
« Je ne me rappelle pas qu'il (B.H.________,
réd
.)
m'ait parlé de coups, mais qu'il m'ait dit que maman et M. J.________ criaient beaucoup » (PV
aud. 6, lignes 87-88).
Le témoin a ajouté ce qui suit :
« Pour répondre à la Procureure, lorsque j’ai reçu le mandat et que ai (sic)
pris connaissance des motifs de l’enquête, j'ai été moyennement surprise mais aussi
en colère. Cela a toujours été une famille un peu difficile. Mme C.H.________ a rencontré
des difficultés seule avec ses deux enfants et plus ces derniers grandissent, plus cela va devenir
difficile. Mme C.H.________ ne tenait que moyennement bien son ménage » (PV aud. 6, lignes
90-97).
B.
a)
Par ordonnance du 22 septembre 2017, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre les prévenus
pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation (I), a dit qu’il n’y avait pas
lieu de leur allouer une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et a laissé les frais
de sa décision à la charge de l’Etat (III).
Quant au sort de l’action pénale, la Procureure a considéré qu’il n’était
pas possible d’établir de lien de causalité entre le mode d’éducation strict,
voire violent, reproché à la prévenue et le comportement des enfants et que, de plus,
rien ne permettait d’affirmer que le développement physique et psychique des enfants eût
été mis en danger de manière durable. Quant au prévenu, la magistrate a estimé
qu’il paraissait ne pas avoir été souvent présent au domicile de sa compagne et
des enfants de celle-ci, en ajoutant que les seuls faits qui lui étaient reprochés ne sauraient
être constitutifs d’une violation du devoir d'assistance ou d'éducation.
b)
Le 2 octobre 2017, le Ministère public
a déféré les prévenus devant le Tribunal de police de l’arrondissement de La
Côte pour répondre du chef de prévention de voies de fait qualifiées, J.________
devant en outre répondre d’injure, au préjudice des enfants A.H.________ et B.H.________.
Enfin, J.________ est également déféré
pour séjour illégal.
C.
Le 12 octobre 2017, A.H.________ et B.H.________,
représentés par leur conseil juridique gratuit agissant en qualité de curatrice de représentation,
ont recouru contre l’ordonnance de classement du 22 septembre 2017, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à son annulation, respectivement à sa réforme, en ce sens que les
prévenus soient condamnés pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation, respectivement
que la cause soit renvoyée au Ministère public de l’arrondissement de La Côte pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Ils ont en outre demandé que leur conseil
juridique gratuit leur soit désigné à nouveau pour la procédure de recours.
Dans ses déterminations du 9 novembre 2017, C.H.________, intimée au recours, a conclu, avec
dépens, à son rejet dans la mesure où il était recevable et à la confirmation
de l’ordonnance attaquée.
Le Ministère public a renoncé à se déterminer. Le prévenu ne s’est pas
déterminé.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0). Ce recours s’exerce auprès de l’autorité
de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979;
RSV 173.01]). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours,
à l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente. Les recourantes agissent par leur conseil juridique gratuit, qui a la qualité de
curatrice de représentation à forme de l’art. 306 al. 2 CC (Code civil; RS 210) pour
la procédure pénale (P. 9/2). Elles ont qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP). Satisfaisant en outre aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
est ainsi recevable.
2.
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons
initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n’ont pas été
confirmés (Grädel/Heiniger,
in
: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 8 ad art. 319 CPP), ou lorsque les éléments constitutifs d’une
infraction ne sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP),
ou encore lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions
légales (let. e), telles que l’art. 52 CP (cf. CREP 16 janvier 2017/39 consid. 2.1 et 2.2;
CREP 16 février 2017/128, consid. 3.2.3).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in
dubio pro duriore
exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; ATF 138 IV 186 consid. 4.1; ATF 137
IV 219 consid. 7; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
3.
3.1
En l’espèce, la Procureure considère
que les éléments constitutifs de l’infraction de violation du devoir d'assistance ou
d'éducation ne sont réalisés à l’encontre d’aucun des prévenus,
de sorte qu’il y a, selon elle, lieu à classement selon l’art. 319 al. 1 let. b CPP.
Les recourants soutiennent qu’ils présenteraient des séquelles des corrections et des
autres carences éducatives subies du fait des intimés, celles-là étant en rapport
de causalité avec celles-ci (recours, p. 9).
Pour sa part, l’intimée considère que son comportement ne serait pas d’une « intensité
suffisante » pour avoir mis en danger le développement des recourants et qu’elle
n’aurait usé de son droit de correction que dans un but éducatif (déterminations
du 9 novembre 2017, p. 5 s.).
3.2
3.2.1
Sous le titre marginal "Violation du devoir
d'assistance ou d'éducation", l’art. 219 CP (Code pénal; RS 311.0) prévoit
que celui qui aura violé son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il aura
ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir,
sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al.
1); si le délinquant a agi par négligence, la peine pourra être une amende au lieu d'une
peine privative de liberté ou d'une peine pécuniaire (al. 2).
Cette disposition protège le développement physique et psychique du mineur, à savoir d'une
personne âgée de moins de 18 ans (ATF 126 IV 136     consid. 1b p. 138; ATF
125 IV 64 consid. 1 p. 68).
3.2.2
Pour
que l'art. 219 CP soit applicable, il faut d'abord que l'auteur ait eu envers une personne mineure un
devoir d'assistance, c'est-à-dire de protection, ou un devoir d'éducation, c'est-à-dire
d'assurer le développement – sur les plans corporel, spirituel et psychique – du mineur
(ATF 125 IV 64 consid. 1a p. 68). Il doit s'agir d'une relation d'une certaine durée, principalement
en ce qui concerne le devoir d'éducation (Dupuis/Moreillon/Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.],
Petit commentaire CP, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 5 ad art. 219 CP). La position de garant de l'auteur peut être fondée
sur la loi, sur une décision de l'autorité ou sur un contrat, voire sur une situation de fait.
Sont notamment considérés comme des garants les parents naturels ou adoptifs, le tuteur, le
maître d'école, le responsable d'une institution, le directeur d'un home ou d'un internat,
l'employeur, la gardienne de jour, la jardinière d'enfants, le personnel soignant dans un hôpital
ou une clinique (ATF 125 IV 64 consid. 1a p. 69). Concernant les parents, il importe peu qu'ils vivent
ou non avec l'enfant; même s'ils sont séparés de fait, leur obligation d'éducation
et d'assistance subsiste (Moreillon, Quelques réflexions sur la violation du devoir d'assistance
ou d'éducation,
in
: RPS 116/1998, p. 431 ss, spéc. p. 435).
3.2.3
Il
faut ensuite que l'auteur ait violé son devoir d'assistance ou d'éducation ou qu'il ait manqué
à ce devoir. Le comportement délictueux peut donc consister en une action ou en une omission.
Dans le premier cas, l'auteur viole positivement son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou
en l'exploitant par un travail excessif ou épuisant. Dans le second cas, il manque passivement à
son obligation, par exemple en abandonnant l'enfant, en négligeant de lui donner des soins ou en
ne prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent (ATF 125 IV 64
consid. 1a).
3.2.4
Les
actes reprochés doivent mettre en danger le développement physique ou psychique du mineur.
Définissant un délit de mise en danger concrète, l'art. 219 CP n'exige pas une atteinte
à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur; une mise en danger suffit, celle-ci devant
toutefois être concrète, c'est-à-dire qu'elle doit apparaître vraisemblable dans
le cas concret (ATF 126 IV 136 consid. 1a p. 139; ATF 125 IV 64 consid. 1a p. 69).
En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour le développement
du mineur. Il sera en particulier difficile de distinguer les atteintes qui devront relever de l'art.
219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. Vu l'imprécision de la disposition,
la doctrine recommande de l'interpréter de manière restrictive et d'en limiter l'application
aux cas manifestes. Des séquelles durables, d'ordre physique ou psychique, devront apparaître
vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis en danger. Pour provoquer
un tel résultat, il faudra normalement que l'auteur agisse de façon répétée
ou viole durablement son devoir; une transgression du droit de punir de peu d'importance ne saurait déjà
tomber sous le coup de l'art. 219 CP (TF 6B_457/2013 du 29 octobre 2013).
3.2.5
Sur
le plan subjectif, l'auteur peut avoir agi intentionnellement – dans ce cas, le dol éventuel
suffit – ou par négligence (ATF 125 IV 64 consid. 1a p. 70).
4.
En
l’espèce, on doit admettre l’existence d’un devoir d'assistance ou d'éducation
de la mère à l’égard de ses deux enfants, avec lesquels elle vivait jusqu'à
peu avant le dépôt de la plainte à l’origine de la présente affaire. En effet,
même si elle ne disposait pas de l'autorité parentale sur ses enfants dans la mesure où
ces derniers sont placés sous la tutelle de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,
elle était dans les faits leur parent gardien.
On ne saurait en revanche retenir l’existence d’un tel devoir s’agissant du prévenu
du seul fait qu’il a fait ménage commun avec la mère, étant ajouté qu’il
n’est pas le père des recourants. Cela s’impose d’autant plus que sa présence
au domicile de sa compagne et des enfants de celle-ci n’était qu’épisodique. Un
élément constitutif de l’infraction de violation du devoir d'assistance ou d'éducation
fait donc défaut en ce qui le concerne. Le classement prononcé en faveur de l’intimé
doit donc être confirmé pour ce seul motif.
5.
Cela étant, il y a lieu d’examiner
les effets présumables des actes imputés à l’intimée, à l’égard
de chacun des recourants.
5.1
En ce qui concerne le recourant, le dénonciateur
relève qu’ « [à] l’heure actuelle, il n’est pas possible de
dire si (l’enfant en question,
réd
.)
a également été victime de mauvais traitements », pour ajouter que le garçonnet
aurait « été témoin des violences commises sur A.H.________, ce qui en soi constitue
un mauvais traitement » (P. 4/1, p. 1).
Comme le relève le dénonciateur, le dossier ne comporte aucun indice que des corrections physiques
auraient été infligées par la prévenue au recourant. Pour le reste, rien ne permet
de tenir pour établi à satisfaction de droit que le recourant aurait été témoin
d’actes de violence qui auraient été commis par la prévenue au détriment de
la recourante, et le témoin [...] n’évoque en particulier pas cette hypothèse. Quoi
qu’il en soit, étendre la portée de l’art 219 CP à un éventuel dommage
indirect (
Reflexschaden
)
serait ignorer que cette disposition présuppose que la mise en danger apparaisse vraisemblable dans
le cas concret, d’où le délit de mise en danger concrète défini par cette norme.
Il en va d’autant ainsi s’agissant d’une disposition que la doctrine recommande d'interpréter
de manière restrictive en en limitant l'application aux cas manifestes. Le classement doit donc
être confirmé en tant qu’il porte sur la procédure pénale dirigée contre
l’intimée pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation sur la personne du recourant.
5.2
En ce qui concerne la recourante, il est établi
que l’enfant s’est plainte, auprès de son institutrice, de sanctions corporelles qui
lui auraient été infligées par sa mère, ce à raison de plusieurs fois par semaine.
En outre, la fillette avait peur de rentrer à la maison et présenterait un état de maigreur
constaté par l’enseignante. La description des faits est précise au vu du rapport de
l’institutrice. [...] n’a pas mis en cause la sincérité de l’enfant (P. 4/1,
2
e
page [non numérotée], avec renvoi à la P. 4/6). Certes, l’enseignante spécialisée
en langue des signes a indiqué qu’elle n’aurait « jamais été témoin
de coups ou de violences de la part de (l’intimée,
réd
.) »
et que la recourante ne lui avait « jamais fait part de violences » (PV aud. 6, lignes
47-48). Peu importe toutefois, vu la précision des faits rapportés par [...] tels que repris
dans le rapport (P. 4/6). L’institutrice avait avec l’enfant des contacts plus soutenus que
n’en avait l’enseignante spécialisée, ce qui donne un poids particulier à
ses constatations. Quoi qu’il en soit, même l’enseignante spécialisée semble
émettre de sérieuses réserves quant aux capacités éducatives de l’intimée.
Au vu de ces faits, que la Cour tient pour suffisamment étayés, il n’est pas exclu que
le développement physique ou psychique de la mineure soit mis en danger, respectivement l’ait
été. Abstraction faite même des coups à raison desquels l’intimée est
renvoyée devant le Tribunal de police, l’enfant semble en effet souffrir de carences éducatives
récurrentes susceptibles de laisser subsister des séquelles durables. Il est à cet égard
particulièrement inquiétant que la recourante ait eu peur de rentrer à la maison. L’état
de maigreur de l’enfant constitue également un indice en faveur de telles carences.
Il s’ensuit que l’on ne peut, à ce stade de la procédure pénale, pas exclure
que les éléments constitutifs de l’infraction de violation du devoir d'assistance ou
d'éducation soient réunis. Le principe
in
dubio pro duriore
doit donc prévaloir.
6.
Il résulte de ce qui précède que
le recours de B.H.________ doit être rejeté (cf. c. 5.1 supra), tandis que le recours d’A.H.________
doit être admis partiellement (cf. c. 5.2 supra). L’ordonnance attaquée doit être
annulée en tant qu’elle ordonne le classement de la procédure pénale dirigée
contre la prévenue pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation sur la personne de
sa fille. L’ordonnance sera confirmée pour le surplus. Le dossier sera renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens des considérants
qui précèdent.
Point n’est besoin de désigner à nouveau la représentante des recourants comme conseil
juridique gratuit pour la procédure de recours. En effet, sauf les cas de révocation, le bénéfice
de l’assistance judiciaire gratuite ne prend fin qu’à l’épuisement des instances
cantonales (cf. CREP 29 août 2016/580 consid. 3).
7.
Les frais de la procédure de recours sont constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) et des frais imputables à
l’assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 720 fr.,
plus la TVA par 57 fr. 60, soit à un total de 777 fr. 60. Les frais seront mis pour les trois quarts
à la charge de l’intimée, qui succombe à l’égard de la recourante dès
lors qu’elle a conclu au rejet du recours (art. 428 al. 1 CPP), et seront laissés à
la charge de l’Etat pour le quart restant.
En effet, le recours et le présent arrêt portent, l’un dans la même mesure que l’autre,
surtout sur les actes et omissions de l’intimée au préjudice de la recourante. Cela doit
être pris en compte quant à la répartition des frais de procédure. De surcroît,
en leur qualité de victimes au sens de la Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
(LAVI; RS 312.5), les recourants peuvent se prévaloir de l'art. 30 al. 3 LAVI, qui prévoit
que la victime et ses proches ne sont pas tenus de rembourser les frais de l'assistance gratuite d'un
défenseur (cf. aussi ATF 141 IV 262).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours de B.H.________ est rejeté.
II.
Le recours d’A.H.________ est admis partiellement.
III.
L’ordonnance du 22 septembre 2017 est annulée
en tant qu’elle ordonne le classement de la procédure pénale dirigée contre C.H.________
pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation sur la personne de sa fille A.H.________.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
IV.
Le dossier est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de La Côte pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
V.
L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit des recourants est fixée à
777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante centimes).
VI.
Les frais d'arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité
due au conseil juridique gratuit des recourants, par 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante
centimes), sont mis pour trois quarts à la charge de l’intimée C.H.________ et laissés
pour le quart restant à la charge de l’Etat.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laure-Marine Bonnard, avocate (pour A.H.________ et B.H.________),
-
Me Loïc Parein, avocat (pour C.H.________),
-
M. J.________,
-
Office des curatelles et tutelles professionnelles,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :