vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 285 · 2010-01-05 · fr

NON-LIEU | 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 08.02.2010 Arrêt / 2010 / 285

NON-LIEU | 260 CPP, 294 let. f CPP

TRIBUNAL CANTONAL
113
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 8 février
2010
_____________________
Présidence
de   M.        K R I E G E
R, vice-président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffier
:
M.        Christe
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.026166-VFE
instruite par
le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
X.________
pour abus de confiance, d'office et sur plainte de
D.________
,
vu l'ordonnance du 5 janvier 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de X.________,
dit que D.________ est le débiteur de X.________ de la somme
de 3'655 fr., TVA non comprise, à titre de dépens et
mis les frais d'enquête à la charge de D.________, par
1'050 fr.,
vu le recours exercé en temps utile par D.________ contre
cette décision,
vu le mémoire de X.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que D.________ a déposé plainte le 27
octobre 2008 contre son ex-épouse, X.________, pour abus de
confiance (PV aud. 1),
qu'il lui fait grief de s'être appropriée des meubles,
ainsi que plusieurs lampes lui appartenant qui garnissaient sa
maison à Bentleyville aux Etats-Unis et qui auraient
dû être vendus en même temps que ce bien
immobilier en 1999,
que, lors d'une visite domiciliaire effectuée chez
l'intimée le 3 février 2009, plusieurs objets
mobiliers correspondant à la description faite par
D.________ ont été découverts (PV aud. 2; P.
14 et 15);
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de X.________,
qu'il a considéré en substance qu'aucune infraction
contre le patrimoine ne pouvait être retenue à
l'encontre de l'intimée pour le motif qu'il n'était
pas établi que les objets litigieux retrouvés en sa
possession ne lui appartenaient pas,
que D.________ conteste cette
décision
,
qu'il conclut principalement à la réforme de
l'ordonnance entreprise dans le sens d'un renvoi en jugement de
X.________ comme accusée d'abus de confiance,
subsidiairement au renvoi de la cause au juge d'instruction afin
qu'il procède à un complément
d'enquête;
attendu que se rend coupable d'abus de confiance au sens de l'art.
138 ch. 1 al. 1 CP celui qui, pour se procurer ou procurer à
un tiers un enrichissement illégitime, se sera
approprié une chose mobilière appartenant à
autrui et qui lui avait été
confiée,
que sur le plan objectif, cette infraction suppose la
réalisation de trois conditions, à savoir l'existence
d'une chose mobilière, que cette chose ait été
confiée à l'auteur et que ce dernier se soit
approprié la chose en violation du rapport de confiance (ATF
6S.416/2004 du 20 janvier 2005 c. 2.1; Corboz, Les infractions en
droit suisse, Vol. I, Berne 2002, pp. 224-226),
qu'une chose est confiée au sens de l'art. 138 ch. 1 CP
lorsqu'elle est remise ou laissée à l'auteur, en
vertu d'un accord ou d'un autre rapport juridique, pour qu'il
l'utilise d'une manière déterminée dans
l'intérêt d'autrui, en particulier pour qu'il la
garde, l'administre ou la livre selon des instructions qui peuvent
être expresses ou tacites (ATF 6B_33/2008 du 12 juin 2008 c.
3.1; ATF 6S.416/2004 du 20 janvier 2005 c. 2.1; ATF 120 IV 276 c.
2; Cass., F.M., 13 août 2007; Favre / Pellet / Stoudmann,
Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.2 ad art. 138
CP, p. 352),
que l'auteur s'approprie une chose mobilière s'il
l'incorpore économiquement à son patrimoine, que ce
soit pour la conserver, l'utiliser ou l'aliéner,
c'est-à-dire qu'il en dispose comme s'il en était le
propriétaire (Corboz, op. cit., p. 226; ATF 6S.416/2004 du
20 janvier 2005 c. 2.1; ATF 118 IV 148 c. 2a);
attendu qu'en l'espèce, le statut civil des meubles est
disputé,
que X.________ a contesté s'être appropriée
sans droit les objets litigieux (PV aud. 3 et 4),
qu'elle a fourni des indices convaincants de son droit de
propriété sur lesdits objets en produisant des
quittances d'achat et autres relevés de débit (P.
21/7, 21/8, 29 et 30),
que le plaignant soutient pour sa part que les meubles
querellés lui appartiennent dès lors que, au moment
de la rupture, le couple se trouvait sous le régime
matrimonial de la séparation de biens,
qu'il perd toutefois de vue que la prévenue a pu
procéder à leur achat au moyen de ses propres deniers
ou par prélèvement sur l'argent qui lui était
dévolu,   qu'il entend également
démontrer, par le biais d'un affidavit du 9 octobre 2009,
qu'il a procédé à l'achat du mobilier
litigieux, simultanément à la maison, en 1997, puis
à la vente de celle-ci vide de ses meubles en 1999 (P.
42/E),
que la recevabilité de ce moyen de preuve, inconnu du droit
suisse, est douteuse,
que cette question peut néanmoins rester ouverte, la
procédure pénale étant régie par le
système de la liberté des preuves,
que cela étant, il appartient au juge d'apprécier
librement le poids à donner à cette preuve
(Noll, Strafprozessrecht, Zurich 1977, V/2/d;
Gérard Piquerez
,
Précis de procédure
pénale suisse, Lausanne 1987,
n
o
1147),
qu'en l'espèce, on ne saurait accorder à l'affidavit
produit la même valeur qu'à un témoignage
recueilli par la voie d'une commission rogatoire internationale
permettant aux deux parties de poser des questions sous
l'autorité du juge,
qu'il convient en effet d'apprécier les déclarations
du "témoin" avec une grande réserve,
que l'identification précise par celui-ci de meubles sur
photographies à dix ans d'intervalle est
suspecte,
que, pour le surplus, si les meubles contribuaient de façon
si importante à la valeur de l'immeuble lors de son achat et
de sa vente, il est invraisemblable que le plaignant ne se soit pas
aperçu de leur disparition en parcourant la documentation
relative à la vente ou lors des ses contacts avec l'agente
immobilière,
qu'au vu de ce qui précède, les
éléments constitutifs de l'abus de confiance ne sont
pas établis,
qu'au surplus, la compétence du juge suisse pour
connaître d'un prétendu abus de confiance commis aux
Etats-Unis n'est pas certaine au regard des art. 6a et 7
CP,
que le non-lieu rendu en faveur de X.________ est bien
fondé;
attendu que le recourant conclut subsidiairement à la mise
en œuvre de mesures d'instructions
complémentaires,
qu'il n'apparaît toutefois pas que celles-ci soient utiles
à la manifestation de la vérité (Bovay /
Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure
pénale vaudoise, 3ème éd., Bâle 2008, n.
1.2 ad art. 188 CPP, p. 223),
qu'il n'est en particulier pas judicieux de procéder
à l'audition comme témoin d'Olivier Mark en raison du
sentiment de rancœur que ce dernier éprouve à
l'égard de l'intimée à la suite d'une rupture
affective (P. 7);
attendu que le recourant conteste également
la mise à sa charge des frais de la cause et l'allocation de
dépens à la prévenue
libérée,
qu'aux termes de l'article 159
alinéa 1er CPP,
le plaignant et la partie civile ne
peuvent être condamnés à supporter des frais ou
des dépens que si l'équité l'exige, notamment
lorsqu'ils ont agi par dol, témérité ou
légèreté, ou qu'ils ont compliqué
l'instruction
(Bovay / Dupuis / Moreillon /
Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3ème éd., Bâle
2008
, n. 5.5 ad art. 163 CPP, p. 181; JT 1992 III 94; Cass.,
M., 29 octobre 1996),
qu'autrement dit, pour qu'une plainte puisse être
considérée comme abusive, il faut non seulement que
l'infraction reprochée soit inexistante, mais encore que le
plaignant ait excédé les limites de son droit de
réagir contre son adversaire (Bovay et al., op. cit., n. 5.6
ad art. 163 CPP, p. 181; Cass., P. et L., 19 avril
2002),
qu'en l'espèce,
D.________ a déposé plainte à l'encontre de
son ex-épouse le 27 octobre 2008 alors qu'il faisait l'objet
d'une enquête pénale, instruite sur plainte de cette
dernière, pour calomnie subsidiairement
diffamation,
que cette action est intervenue alors que les parties se
déchiraient au sujet de l'attribution de la garde et de
l'autorité parentale sur leur enfant,
qu'elle s'inscrit donc dans un contexte civil
particulièrement tendu,
que la démarche du plaignant apparaît ainsi comme une
mesure de rétorsion contre son ex-épouse,
que, dans ces circonstances, la décision s'avère
également bien fondée s'agissant des frais et
dépens;
attendu, en définitive,
que le recours est rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que
les frais du présent arrêt sont mis à la charge
du recourant (art. 307 CPP),
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
d'allocation de dépens à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (JT 1962 III
64).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
de D.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme Irène
Wettstein Martin, avocate (pour D.________),
-      Mme Mercedes Novier,
avocate (pour X.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
Le greffier :