vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1441 · 2008-12-08 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, MENACE{DROIT PÉNAL}, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL} | 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 29.10.2010 Arrêt / 2010 / 1441

TRIBUNAL
CANTONAL
562
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 29 octobre 2010
_______________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
274, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE09.012300-BUF
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
B.________
,
pour dommages à la propriété et menaces, sur plainte de
G.________
,
C.________
et
P.________
,
vu l'ordonnance du 27 septembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé B.________
devant le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois comme accusé des
infractions précitées,
vu le recours exercé en temps utile par B.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recourant conteste les faits pour lesquels il est renvoyé,
que les faits de la cause s'inscrivent dans le cadre d'un conflit de voisinage entre le prévenu
et les plaignants,
que G.________ a déposé plainte contre B.________ pour l'avoir menacé avec un couteau
de cuisine le 28 avril 2009 (PV aud. 1, P. 8),
que les plaignants ont découvert des clous dans leur pneus à trois reprises entre juin et septembre
2009 (P. 9, 10 et 11),
qu'en particulier, G.________ a retrouvé un dispositif composé d'un clou maintenu à la
verticale à l'aide d'une pâte et d'une rondelle au milieu du chemin utilisé par les plaignants
et qui mène également chez le prévenu (P. 5, p. 6 et P. 7),
que l'emplacement de ce dispositif s'inscrit dans le conflit de voisinage déjà aigu (P. 5),
que les dommages ont cessé dès l'installation de caméras de surveillance (PV aud. 4, p.
2),
que l'enquête, suffisamment instruite, a révélé des indices de culpabilité justifiant
que le recourant soit renvoyé en jugement sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance
attaquée (PV aud. 1, 4; P. 5, 7, 8, 9, 10 et 11),
que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que selon l'adage «
in
dubio pro duriore
», un renvoi en jugement
s'impose si la culpabilité du prévenu apparaît vraisemblable ou simplement possible (ATF
6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; ATF 6B_588/2007 du 11 avril 2008
c.
3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter à l'accusé au stade du renvoi
(Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Zurich 2006, n. 1098, p. 693; ATF 6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TACC,
31 janvier 2007/148; TACC, 8 décembre 2008/663),
que le recourant pourra présenter sa version des faits et développer ses moyens de défense
devant le tribunal de police;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de B.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. B.________,
-
M. G.________,
-
M. P.________,
-
Mme C.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :