vd_findinfo · Décision / 2016 / 512 · 2016-08-05 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 05.08.2016 Décision / 2016 / 512

TRIBUNAL
CANTONAL
510
PE16.014244-VCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
5 août 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 237, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 juillet 2016 par
R.________
contre l’ordonnance de détention provisoire rendue le 21 juillet 2016 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause
n° PE16.014244-VCR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a ouvert une instruction pénale
contre R.________ pour lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires et infraction à la loi fédérale sur les
stupéfiants (LStup ; RS 812.121).
Il lui est en substance reproché de s’en être pris verbalement et physiquement à
des agents de sécurité du Paleo Festival ainsi qu’à des policiers et de s’être
adonné à un trafic de stupéfiants.
Le
20 juillet 2016, le Ministère public a requis la mise en détention provisoire du prévenu
pour une durée de trois mois, en invoquant des risques de réitération et de collusion.
B.
Par ordonnance du 21 juillet 2016, retenant les
risques invoqués, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire
de R.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à trois mois,
soit au plus tard jusqu'au 19 octobre 2016 (II), et a dit que les frais de l'ordonnance suivaient le
sort de la cause (III).
C.
Par acte du 29 juillet 2016, R.________ a recouru
auprès de la Cour de céans contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa libération immédiate, assortie subsidiairement d’une mesure de substitution
sous la forme d’un contrôle de son abstinence à l’alcool, les prises de sang pouvant
notamment être effectuées auprès du Centre médical de Gland.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393
al. 1 let. c CPP), par le détenu, qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al.
1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant conteste l’existence de graves
soupçons à son encontre, en affirmant que la drogue retrouvée lors de son interpellation
ne lui appartiendrait pas et que sa quantité serait dans tous les cas compatible avec une consommation
personnelle. Il ajoute qu’aucun élément au dossier n’établirait l’existence
d’un trafic et considère enfin que le coup de tête et le coup de pied qu’il aurait
assénés au plaignant ne seraient constitutifs que de voies de fait, de sorte que sa détention
provisoire ne serait pas justifiée.
2.2
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c). Selon l'art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté
prévisible.
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss).
2.3
En l’espèce, il ressort du rapport de police du 19 juillet 2016 et des déclarations des
agents de sécurité du Paleo Festival que R.________, fortement alcoolisé, faisait partie
d’un groupe suspecté d’avoir tagué une caravane et d’avoir commis des vols
dans des tentes du camping. Alors que les agents de sécurité voulaient procéder au contrôle
de son identité, le prévenu a pris la fuite. Rattrapé, il s’est montré menaçant
et oppositionnel en tenant une bouteille de bière dans la main, contraignant les agents à le
plaquer au sol et à l’entraver au moyen de ligatures pour le maîtriser, avant de le transférer
dans les locaux de sécurité du festival. A cet endroit, le prévenu a continué à
se montrer virulent et, alors qu’il avait été libéré de ses entraves, a subitement
donné un coup de tête, puis un coup de pied à la tête d’un collaborateur du
festival qui a déposé plainte. A la suite de ces coups, le plaignant a présenté des
éraflures et des rougeurs au niveau du front et de l’arcade sourcilière.
Remis aux policiers, R.________ a persisté dans son attitude oppositionnelle et agressive. Le concours
de quatre agents a été nécessaire pour procéder à sa fouille. Lors de celle-ci,
le prévenu a notamment tenté de mordre l’un des policiers qui essayait de lui enlever
sa montre pour l’inventorier.
Il ressort également du rapport du 19 juillet 2016 que 32 g de haschich, conditionnés en petites
plaquettes emballées individuellement, ont été découverts sur le prévenu par
le personnel de sécurité dans une poche de son short de bain. Une lampe horticole pouvant servir
à la culture de chanvre, ainsi qu’un carton contenant une paire de gants en latex et des embouts
de spray de peinture ont en outre été trouvés lors d’une perquisition effectuée
au logement du prévenu.
Le casier judiciaire de R.________ fait état de huit condamnations entre le 7 juillet 2007 et le
23 juillet 2015 pour notamment vol d’usage, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, dommages à la propriété et lésions corporelles simples. Le Ministère
public indique en outre que le prévenu fait actuellement l’objet d’une très importante
enquête, regroupant plusieurs procédures distinctes ouvertes dans les cantons de Vaud, Neuchâtel
et Genève et dans le cadre de laquelle il a été placé en détention provisoire
du 27 novembre 2015 au 9 avril 2016. A cette date, il a été libéré pour pouvoir purger
une peine privative de liberté de cinq mois prononcée par le Ministère public du canton
de Bâle. Le 15 juillet 2016, il a été libéré conditionnellement, avec un délai
d’épreuve d’un an.
Le recourant soutient ne pas avoir le souvenir d’avoir frappé le plaignant et conteste être
le propriétaire des 32 g de haschich découverts. Il soutient que cette drogue n’a pas
été retrouvée sur lui mais par terre et fait valoir que les témoignages des agents
ne permettraient pas de déterminer les circonstances exactes de cette découverte. Or, cette
drogue a été trouvée précisément au cours de l’interpellation du prévenu,
ce que celui-ci ne dément pas («
j’étais
couché par terre et lorsque vos collègues m’ont relevé, ils ont trouvé le pacson
par terre, à l’endroit où j’étais couché. Vous m’informez qu’après
avoir vérifié auprès de vos collègues qui ont effectué ma fouille cette nuit,
ce pacson était sur moi. Je maintiens mes déclarations.
»
PV aud. du 19 juillet 2016 ad D. 10). Peu importe comment cette drogue a été découverte :
force est de constater en l’état que les dénégations du prévenu n’apparaissent
guère convaincantes. En outre, son conditionnement – en cinq grosses barrettes et huit plus
petites (PV aud. du 19 juillet 2016 ad D. 10) – suggère qu’elle était prête
à être vendue. Enfin, les témoignages des agents de sécurité du festival des
21 et 26 juillet 2015 (P. 3 à 5 du bordereau de pièces produit à l’appui du recours)
sont concordants s’agissant des coups portés au plaignant et l’extrême virulence
dont a fait preuve le prévenu lors de son interpellation.
Dans son recours, R.________ minimise manifestement la gravité des infractions qui lui sont reprochées
et omet en particulier celle réprimée par l’art. 285 CP (violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires) qui est passible à elle seule d’une peine privative
de liberté de 3 ans au plus et pour laquelle il a déjà été condamné plusieurs
fois.
Dans ces circonstances, au vu du rapport de police du 19 juillet 2016, des déclarations des agents
de sécurité et des nombreux antécédents du recourant, les soupçons pesant sur
ce dernier sont suffisamment graves pour justifier sa détention provisoire.
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence des risques de réitération et de collusion retenus
par le premier juge. Il fait valoir qu’il n’a jamais été condamné pour des
infractions, ni même des contraventions, en matière de stupéfiants et que les coups qu’il
aurait portés ne seraient pas suffisants pour retenir un risque de récidive. Il ajoute que
jusqu’au 15 juillet 2016, il aurait exécuté sa peine privative de liberté sous le
régime de la semi-détention sans qu’aucun incident survienne. Enfin, il invoque qu’il
bénéficierait désormais d’un cadre structurant (nouvel emploi et logement avec son
amie) que sa détention réduirait à néant.
3.2
Pour retenir un risque de récidive, le pronostic doit être très défavorable et les
délits dont la réitération est redoutée doivent être graves (ATF 137 IV 84 consid.
4.5, JdT 2011 IV 325; ATF 135 I 71 consid. 2.3; ATF 133 I 270 consid. 2.2 et les arrêts
cités, JdT 2011 IV 3; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 consid. 2.1 ; CREP 29 juillet
2014/519). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet
de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84
consid. 3.2 et les références citées, JdT 2011 IV 325; TF 1B_39/2013 ibidem). Pour
établir son pronostic, le juge doit s'attacher à la situation personnelle du prévenu,
en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité psychique,
de la nature des infractions commises, ainsi que du nombre et de la fréquence des infractions en
cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP). La prévention du risque de récidive doit
permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté
personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 4.5).
3.3
En l’occurrence, le risque que le recourant récidive est manifeste. Loin de reconnaître
les faits qui lui sont reprochés et déjà condamné pour violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires et lésions corporelles simples, R.________ semble avoir
récidivé à peine quatre jours après avoir obtenu sa libération conditionnelle.
Comme l’a retenu le premier juge, ni ses précédentes condamnations, ni le fait d’avoir
été incarcéré, ni le fait de faire l’objet de nouvelles enquêtes pénales
et encore moins le fait d’être dans le délai d’épreuve de sa libération
conditionnelle n’ont suffi à le dissuader de poursuivre sur la voie délictueuse. R.________
reconnaît en outre qu’il a de mauvaises fréquentations et qu’il peut «
avoir
de très mauvaises réactions sous l’effet de l’alcool
».
Cela ne l’a pourtant pas dissuadé de consommer à nouveau le soir des faits en question.
Force est donc de constater que le cadre structurant dont il se prévaut semble avoir été
totalement inefficace.
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 7 ad art. 221 CPP), l’existence d’un risque de récidive
dispense d’examiner si la détention provisoire s’impose également en raison d’un
risque de collusion.
4.
Le recourant soutient que l’instauration
d’une mesure de substitution sous la forme d’un contrôle de son abstinence à l’alcool
serait suffisante pour pallier le risque de récidive retenu à son encontre.
Aux termes de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins
sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même
but que la détention.
En l'espèce, le recourant n’a entrepris aucune démarche pour régler concrètement
le problème d’alcool qu’il invoque. Certes, son défenseur d’office affirme
avoir pris contact avec le Centre médical de Gland, mais cette démarche a été effectuée
pour confirmer que le prévenu pourrait y effectuer des prises de sang. L’intention de suivre
et de mettre en œuvre un traitement au sens strict du terme n’a nullement été invoquée.
Cela étant, comme l’a retenu le premier juge, de simples contrôles d’abstinence,
voire un suivi alcoologique, ne paraissent pas suffisants et on ne saurait retenir, à ce stade de
l’instruction, que la répétition d’infractions par le prévenu ne serait imputable
qu’à l’alcool. Au contraire, le lourd casier judiciaire qu’il possède à
23 ans et le peu de respect dont il fait preuve à l’égard de l’autorité
suggèrent que l’installation du prévenu dans la délinquance résulte probablement
d’autres facteurs qu’une expertise psychiatrique pourrait, le cas échéant, mettre
en lumière.
Dans ces circonstances, aucune mesure de substitution ne paraît susceptible de prévenir efficacement
le risque de récidive élevé que présente le prévenu. Pour le surplus, au vu
des actes qui lui sont reprochés et de ses antécédents, le principe de la proportionnalité
de la détention provisoire, ordonnée pour une durée de trois mois, demeure pleinement
respecté (cf. art. 212 al. 3 CPP; ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1).
5.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures.
L’indemnité due au défenseur d’office du recourant sera fixée à 540 fr.,
plus la TVA, par 43 fr. 20, ce qui porte le montant alloué à 583 fr. 20.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais
imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 583 fr. 20,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 21 juillet 2016 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de R.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et
vingt centimes).
IV.
Les frais du présent arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office de R.________ selon le chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge
de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation de R.________ se soit améliorée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Laure-Anne Suter, avocate (pour R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :