vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 762 · 2024-08-28 · fr

CURATELLE, ENFANT, CONFLIT D'INTÉRÊTS, REJET DE LA DEMANDE | 306 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 762

TRIBUNAL
CANTONAL
LN24.019840-240976
191
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 28 août 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
306 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], à l’encontre de la décision rendue le 27 juin 2024 par la Justice de paix
du district de Lausanne dans la cause concernant l’enfant Y.________, à [...] également.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 27 juin 2024, notifiée aux parties le 4 juillet 2024, la Justice de paix du
district de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a institué
une curatelle de représentation de mineur au sens de l'art. 306 al. 2 CC en faveur de Y.________,
née le [...] 2015 (I), nommé Me [...], avocate à Lausanne, en qualité de curatrice
(II), dit que la curatrice aurait pour tâches de représenter Y.________ dans le cadre de la
procédure pénale ouverte à l’encontre de sa mère X.________ (II), invité
la curatrice à remettre annuellement à l’autorité de protection un rapport sur son
activité et sur l'évolution de la situation de Y.________ (III), privé d'effet suspensif
tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (IV) et laissé les frais de
la décision à la charge de l'Etat (V).
Les premiers juges ont retenu qu’en raison de la dénonciation pénale adressée le
10 juin 2024 par la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
DGEJ) à la Police municipale de Lausanne pour des faits dont aurait été victime Y.________
de la part de sa mère X.________, il existait un conflit d’intérêts qui justifiait
la désignation d’un curateur à Y.________. Ils ont nommé une avocate en qualité
de curatrice, avec pour mission de représenter Y.________ dans le cadre de la procédure pénale
ouverte à l’encontre de sa mère.
B.
Par acte du 14 juillet 2024, X.________ (ci-après : la recourante) a interjeté recours
contre cette décision, concluant à son annulation et sollicitant que
« toutes
les mesures nécessaires soient prises, tant pour protéger [sa] fille de toute manipulation
supplémentaire que pour rétablir [ses] droits parentaux ».
Elle a requis la tenue d’une audience pour
« présenter
plus en détail les faits et les preuves à l’appui de sa demande »
.
Elle a joint diverses pièces à son recours.
Par courrier du 23 juillet 2024, la Chambre de céans a fixé à X.________ un délai
au 12 août 2024 pour s’acquitter du montant de 300 fr. à titre d’avance de frais.
La prénommée a effectué le paiement le 9 août 2024.
Par courrier du 12 août 2024, X.________
a informé la Cour de céans de ses vacances du 16 août au 13 septembre 2024 et a requis
qu’une audience dans le cadre de l’examen de son recours soit fixée en dehors de cette
période.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
X.________ et Z.________ se sont mariés le
[...] 2006. Une fille, Y.________, est née de cette union le [...] 2015. Les époux ont vécu
séparés depuis le 1
er
janvier 2018 et le divorce a été prononcé par jugement du […] 2022. L’autorité
parentale a été accordée aux deux parents et ils sont convenus d’un droit de garde
partagé. La curatelle éducative – qui avait été instituée le 26 avril
2018 en faveur de Y.________ dans le cadre de la procédure de séparation – a été
maintenue
« en raison
de l’ampleur du conflit parental »
.
Le mandat de curatelle a été, en dernier lieu, confié à [...], assistante sociale
à la DGEJ
2.
Par courrier du 7 mai 2024, la curatrice de Y.________,
[...], a fait part à la justice de paix de ses inquiétudes quant à la prise en charge
de la prénommée, sous l’autorité parentale de X.________ et Z.________, et a sollicité
de la justice de paix qu’elle confie, par voie de mesures urgentes, la garde exclusive de Y.________
à son père et ce jusqu’à ce qu’une action socio-éducative ait pu être
mise en place auprès de X.________ et qu’une reprise progressive du droit de visite, voire
de la garde partagée, puisse être respectivement mise en place ou évaluée. Il ressortait
de ce document que, le 18 avril 2024, Y.________ s’était confiée à l’aide
à l’intégration de sa classe, en mentionnant que sa mère la frappait souvent, lui
tirait fort les oreilles et la dénigrait beaucoup et qu’elle avait élaboré ses confidences
dans les jours suivants, que ce soit auprès de sa maîtresse ou de la doyenne de l’établissement.
Cela laissait penser à la DGEJ que X.________ avait intégré dans son modèle éducatif
l’usage de violences physiques et psychiques.
3.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du même jour, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a transféré
provisoirement le droit de garde sur l’enfant Y.________ à Z.________ et a convoqué les
parties à une audience le 16 mai 2024.
4.
Y.________ a été entendue par la juge
de paix le 14 juin 2024 mais a souhaité que ses déclarations ne soient pas rapportées.
A l’audience de la justice de paix du 16 mai 2024, X.________, Z.________, et [...], pour la DGEJ,
en remplacement de [...], ont été entendus.
En substance, X.________ a contesté toute maltraitance à l’égard de sa fille et
s’est opposée à ce que le droit de garde soit confié à Z.________.
Ce dernier a exposé ne pas avoir échangé avec X.________ après les faits, mais a
déclaré qu’il y avait un aspect culturel dans les méthodes employées par X.________
et qu’une remise en question était nécessaire.
La DGEJ a préconisé l’ouverture d’une enquête en limitation de l’autorité
parentale des deux parents et le maintien de la garde de l’enfant chez son père à titre
provisoire.
5.
Par ordonnance de mesures provisoires du 16 mai
2024, la justice de paix
in
corpore
a notamment ouvert une enquête en
limitation de l’autorité parentale de X.________ et Z.________ sur leur fille Y.________,
retiré provisoirement le droit de déterminer le lieu de résidence de X.________ et Z.________
sur leur fille et désigné la DGEJ en qualité de détentrice du mandat provisoire de
placement et de garde de Y.________.
6.
Le 10 juin 2024, la DGEJ a dénoncé à
la Police municipale de Lausanne les faits susceptibles de constituer des voies de fait qualifiées
dont X.________ se serait rendue coupable sur sa fille Y.________.
Par courrier du même jour, la DGEJ a requis de l’autorité de protection l’institution
d’une curatelle de représentation de mineur, au sens de l’art. 306 al. 2 CC,
en faveur de Y.________, considérant le conflit d’intérêts qui existait entre l’auteur
des infractions dénoncées et la victime.
En droit :
1.
1.1.
Le recours est dirigé contre une décision
de la justice de paix instituant une curatelle de représentation légale au sens de l’art.
306 al. 2 CC en faveur de l’enfant de la recourante.
1.2.
1.2.1.
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC ; cf. notamment CCUR 5 juin 2023/105). Les personnes parties à
la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 CC [ci-après : BSK
Zivilgesetzbuch l], 7
e
éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940 ; TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid.
5.1).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure devant l’autorité
de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont applicables par analogie. En matière
de protection de l’adulte, respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif
et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie
par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre
de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2.
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu de l’application de l'art. 229 al. 3
CPC devant cette autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3.
La Chambre des curatelles doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide
pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.3.
Motivé et interjeté en temps utile par
la mère de la mineure concernée, partie à la procédure, le présent recours est
recevable, sous réserve des considérations formulées au chiffre 3.3 et 3.4 infra.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et aucune
détermination n’a été recueillie.
2.
2.1.
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate
la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
2.2.
La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues personnellement,
à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553
consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2).
2.3.
En l’espèce, la justice de paix a entendu
les parents et la DGEJ à l’audience du 16 mai 2024, dans le but d’instruire et de statuer
sur la demande de mesures provisionnelles déposée par la DGEJ le 7 mai 2024 et tendant à
l’attribution de la garde sur Y.________ à son père. Les faits alors dénoncés
par le DGEJ étaient identiques à ceux qui ont conduit à la dénonciation pénale
du 10 juin 2024.
Y.________ a été entendue par la juge de paix, même si elle n’a pas souhaité
que ses déclarations soient rapportées.
Partant, il y a lieu d’admettre que le droit d’être entendu de chacun a été
respecté.
Dans son recours, la
recourante
a sollicité la tenue d'une audience afin d'être entendue par les juges de
deuxième
instance
. Un tel droit à
être
entendu
oralement n'est pas
garanti par la Constitution, ni par la CEDH. En l'espèce, la recourante a eu l'occasion de s'exprimer
oralement devant la justice de paix. De surcroît, au vu de la décision litigieuse, qui porte
sur un point technique – à savoir l’institution d’une curatelle de représentation
en cas de conflit d’intérêts – et non sur la réalité ou non des violences
qui ont été dénoncées par la DGEJ, l’audition de la recourante ne serait pas
de nature à apporter un éclaircissement dans la présente procédure. Il s’ensuit
que sa réquisition tendant à la tenue d'une audience doit être rejetée.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1.
La recourante, qui déclare recourir contre
la décision du 27 juin 2024, semble contester la curatelle de représentation, concluant à
ce que
« la désignation
de la DGEJ comme curateur soit réexaminée et annulée »
.
Pour le surplus, elle fait valoir que les maltraitances qui lui sont reprochées sont infondées,
que sa fille est manipulée par son père et qu’elle a été mal défendue
par son avocat. Elle requiert que toutes les mesures nécessaires soient prises pour protéger
sa fille et sauvegarder ses droits parentaux.
3.2.
Le catalogue des mesures de protection de l’enfant
se trouve principalement aux art. 307-312 CC ; la curatelle de l’art. 306 al. 2 CC relève
également de la protection matérielle de l’enfant (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.13,
p. 36 et n. 2.18, p. 37 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité
en protection de l’adulte et de l’enfant, [RMA] 2/2019, p. 107).
L'art. 306 al. 2 CC prévoit que si les père et mère sont empêchés d'agir ou
si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité
de protection de l'enfant nomme un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires. Une
telle désignation doit intervenir dans tous les cas où les intérêts du mineur sont
en opposition avec ceux du représentant légal (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1225, pp. 807 et 808). Ainsi, dans tous les cas où
les intérêts du mineur sont concrètement ou abstraitement en opposition avec ceux du représentant
légal, il se justifie de désigner un curateur à moins que l'urgence et la simplicité
de l'affaire ne permettent à l'autorité de protection d'agir directement (art. 392 ch. 1 CC
par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC) (Choffat, Panorama sur les curatelles de protection du mineur et les
mesures de protection moins incisives, in : Revue de l'avocat 2017, p. 411, spéc. 419).
L’existence d’un conflit d’intérêts se détermine par conséquent
de manière abstraite et non concrète (ATF 118 II 101 consid. 4, JdT 1995 I 103 ; ATF 107
II 105 consid. 4, JdT 1982 I 106). Il y a conflit d'intérêts à partir du moment où
il existe
in abstracto
un risque que le représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de l'enfant.
En principe, un conflit d’intérêts doit toujours être admis lorsque le représentant
a des intérêts propres dans l’affaire, indépendamment du fait que, dans le cas concret,
ils sont ou non en contradiction avec ceux du représenté (ATF 121 III 1 ; Geiser, Commentaire
du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 27 ad art. 365 CC). En
particulier l'institution d'une curatelle est nécessaire lorsque les intérêts du détenteur
de l'autorité parentale ne sont pas parallèles avec ceux des enfants (ATF 118 II 101 consid.
4, JdT 1995 I 103 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de
l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550) et le conflit d'intérêts est direct si une affaire met
en présence la personne concernée et son représentant légal, ce qui est notamment
le cas du partage successoral, de l'action de l'enfant en désaveu ou de la représentation d'un
enfant dans une procédure pénale contre un de ses parents (Steinauer/Fountoulakis, op. cit.,
n. 1241, p. 550).
L’existence d’un conflit d'intérêts entraîne de plein droit l'extinction du
pouvoir de représentation du parent indépendamment de savoir si l’autorité a ou
non désigné un curateur (art. 306 al. 3 CC ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1228, pp. 809 et
810). Le curateur se substitue au représentant légal et agit en ses lieu et place, son rôle
étant limité aux affaires pour lesquelles il existe un empêchement ou un conflit d'intérêts.
3.3.
En l’espèce, le grief de la recourante
contre la mesure instituée apparaît insuffisamment motivé en ce sens qu’elle se
limite à contester la réalité des maltraitances qui ont fait l’objet de sa dénonciation
pénale, sans prendre position sur les autres considérants de la décision attaquée
et en particulier sur l’existence d’un conflit d’intérêts. Une telle motivation
est lacunaire et ne respecte pas les exigences légales, de sorte qu'il est douteux que le recours
soit recevable.
Cela étant, la question de la recevabilité du grief peut demeurer indécise dès lors
que le recours doit de toute manière être rejeté. En effet, la recourante fait l’objet
d’une dénonciation pénale pour des violences qu’elle aurait commises à l’encontre
de sa fille. Elle sera donc directement opposée à celle-ci dans le cadre de la procédure
pénale à intervenir et il n’y a pas de place pour une représentation de l’enfant
par sa mère dans le cadre de cette procédure. Quant à une représentation par le père,
il s’avère qu’elle est inadéquate, compte tenu du conflit parental et du risque
d’un conflit de loyauté de l’enfant.
Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que l'autorité de protection
de l'enfant a considéré qu’il existait un conflit d’intérêts et a désigné
une curatrice pour représenter Y.________ dans le cadre de procédure pénale qui l’opposera
à sa mère ensuite de la dénonciation de la DGEJ du 10 juin 2024. On relèvera que,
contrairement à ce que soutient la recourante, ce n’est pas « la DGEJ »
qui a été nommée en qualité de curatrice, mais une avocate, en la personne de Me
E.________.
La mesure de protection doit ainsi être confirmée.
3.4.
Enfin, s’agissant des
« mesures
nécessaires »
requises par la recourante
en vue de protéger sa fille et de sauvegarder ses droits parentaux, il y a lieu de relever que ces
questions ne font pas l’objet de la décision attaquée – qui concerne uniquement
l’institution d’une curatelle de représentation de mineur en lien avec la procédure
pénale ouverte contre la recourante –, mais qu’elles seront examinées dans le cadre
de l’enquête en limitation de l’autorité parentale des deux parents ouverte par
la justice de paix par décision du 16 mai 2024 en cours d’instruction. Le recours est donc
irrecevable sur ce point.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté
dans la mesure de sa recevabilité et la décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), seront mis la charge de la
recourante, qui succombe (art. 106 al. 2 CPC) et intégralement couverts par l’avance de frais
versée par celle-ci.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge de la recourante X.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme X.________,
‑
M. Z.________,
-
Me E.________,
-
DGEJ, à l’att. de Mmes [...] et [...],
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :