vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 731 · 2009-09-10 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE COLLUSION | 295 let. b CPP, 59 al. 1 ch. 1 CPP, 59 al. 1 ch. 3 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 24.09.2009 Arrêt / 2009 / 731

TRIBUNAL CANTONAL
579
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 24 septembre
2009
_________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.020214-JGA
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
E.________
pour injure,
menaces et violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, d'office et sur plainte de
J.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié à E.________ le 12
août 2009,
vu l'ordonnance du 10 septembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la mise en liberté provisoire
d'E.________,
vu le recours exercé en temps utile par E.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, Zurich
2006, n. 841, p. 535);
attendu, en l'espèce, que le recourant est mis en cause pour
avoir, le 16 mars 2009, injurié et menacé de mort
deux collaboratrices du Tuteur Général en charge du
dossier de son fils, [...], né le [...] (cf. dossier
B),
qu'il a admis les faits et a été inculpé de
violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires (cf. dossier B, PV aud. 2),
qu'il est également reproché au recourant d'avoir, le
17 juillet 2009, menacé de mort à l'aide d'un couteau
J.________ (cf. dossier A, PV aud. 1),
qu'il aurait également, le 12 août 2009,
injurié cette dernière et l'aurait menacée de
mort en pointant sur elle une arme factice (cf. dossier A, PV aud.
3),
qu'un témoin présent lors de ces faits a
confirmé les dires de la plaignante (cf. dossier A, P.
21),
que lors de la visite domiciliaire effectuée au domicile du
recourant le jour même, il a été
découvert une balle de 8mm à blanc ainsi qu'un plan
de montage d'une arme de poing (ibid.),
que le recourant été inculpé d'injure et de
menaces par le magistrat instructeur (cf. dossier A, PV aud.
4),
qu'il existe donc au dossier des indices de culpabilité
suffisants à l'encontre du recourant;
attendu que le magistrat instructeur a fondé sa
décision sur le risque de récidive (art. 59 al. 1 ch.
1 CPP);
attendu que le risque de réitération
ou de répétition des infractions existe lorsqu'il est
vraisemblable que le prévenu s'apprête à
poursuivre son activité délictueuse ou à
commettre de nouveaux crimes ou délits
importants,
que ce risque de réitération doit être
apprécié tout d'abord sur la base des
antécédents de l'inculpé, soit sur des
éléments sérieux, tels que casier judiciaire
ou rapport de renseignements (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon,
Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008,
n. 2.2.1. ad art. 59 CPP, pp. 83-84),
qu'il convient de faire preuve de retenue dans
l'appréciation d'un tel risque, le maintien en
détention ne pouvant se justifier pour ce motif que si le
pronostic est très défavorable et que les
délits dont l'autorité redoute la
réitération sont graves (arrêt du TF non
publié du 23 mars 2007, 1B_39/2007 et les
références citées),
que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans
l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de
violence grave ou de délits sexuels, car le risque à
faire courir aux victimes potentielles est alors
considéré comme trop important,
qu'en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état
psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité (ibid.);
attendu, en l'occurrence, que les faits reprochés au
recourant sont graves et surtout
répétés,
que comme déjà indiqué, il a injurié et
menacé de mort deux collaboratrices du Tuteur
Général à la suite de l'annonce d'une
décision avec laquelle il n'était pas
d'accord,
que, quelques mois plus tard, et malgré l'enquête
déjà ouverte contre lui, il a menacé de mort
à deux reprises J.________, en se munissant tout d'abord
d'un couteau puis d'une arme factice,
que, par ailleurs, le 11 juin 2009, le recourant a
été condamné par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois pour notamment
lésions corporelles simples qualifiées à une
peine privative de liberté de douze mois et à un
amende de 100 fr., sous déduction de trois jours de
détention avant jugement, peine partiellement
complémentaire à celle du 28 novembre 2007
prononcée par le Juge d'instruction du Nord vaudois (cf.
dossier A, P. 9),
qu'il lui était reproché d'avoir, le 24 janvier 2008,
frappé à plusieurs reprises à l'aide d'une
barre métallique l'un de ses voisins en compagnie de son
père (ibid.),
qu'auparavant, le recourant avait déjà fait l'objet
de quatre condamnations entre juillet 2006 et novembre 2007
(ibid.),
qu'au vu de ces éléments, le pronostic à
l'encontre du recourant est défavorable et le risque de
récidive majeur,
que, de surcroît, une expertise psychiatrique a
été mise en œuvre par ordonnance du 24
août 2009,
qu'elle permettra de déterminer la dangerosité du
recourant ainsi que de préciser le risque de
récidive,
qu'en conséquence, le maintien du recourant en
détention préventive se justifie;
attendu, pour le surplus, que le maintien en détention du
prénommé se justifie également pour les
besoins de l'enquête,
qu'en effet, il ressort du dossier que l'enquête a
été orientée contre le recourant pour
infraction à la loi fédérale sur les
stupéfiants (cf. dossier A, PV des op. p. 5 et
6),
que des mesures d'instruction sont actuellement en cours afin de
déterminer l'étendue de l'activité
délictueuse du recourant,
que sa mise en liberté offrirait des inconvénients
sérieux pour la mise en œuvre de ces
mesures;
attendu enfin qu'au vu de la durée de la
détention préventive déjà subie et de
la peine à laquelle E.________ s'expose, la
proportionnalité des intérêts en
présence est encore respectée (ATF 123 I 268, JT 1999
IV 144, c. 3; ATF 116 Ia 143, c. 4a, JT 1992 IV 120);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Stefan Disch, avocat
(pour E.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: