vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 722 · 2024-09-26 · fr

AI{ASSURANCE}, DÉCISION DE RENVOI, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, FORCE PROBANTE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE}, EXIGIBILITÉ | 28 LAI, 29 LAI, 4 al. 1 LAI, 7 LAI, 7a LAI, 7b LAI, 8 al. 1 LAI, 16 LPGA, 21 al. 4 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 722

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
333/23 - 309/2024
ZD23.048460
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 septembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme Gauron-Carlin, juge,
et Mme Silva, assesseure
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat à Monthey,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 16, 21 al. 4 LPGA ; 4 al. 1, 7 à 7b, 8 al. 1, 28, 29 LAI
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a été
victime d’un accident de voiture à haute cinétique le [...] 2015. Ejecté du véhicule
dont il était passager, il a subi de multiples blessures, en particulier un traumatisme craniocérébral
(TCC) modéré, une minime hémorragie sous-arachnoïdienne du cervelet, des plaies du
scalp et du visage, une plaie à la jambe gauche ainsi qu’une contusion pulmonaire gauche.
Il est resté hospitalisé jusqu’au [...] 2015. Le conducteur du véhicule, ami de
l’assuré, est décédé dans l’accident (cf. rapport du [...] 2015 du service
[...] de l’Hôpital [...]). Apprenti serrurier, l’assuré était couvert pour
le risque d’accidents professionnels et non professionnels ainsi que les maladies professionnelles
par la P.________, laquelle a pris en charge le cas.
L’accident a entraîné une incapacité de travail complète jusqu’au 15 novembre
2015. L’assuré a ensuite repris son apprentissage de serrurier à 50 % dès le
16 novembre 2015, puis à 100 % dès le 18 janvier 2016. Son employeur a cependant signalé
à la P.________ qu’il avait manqué le travail et les cours à réitérées
reprises dans le courant du mois de mars 2016 et vu ses résultats chuter (cf. notices téléphoniques
des 9 mars et 14 avril 2016). L’employeur a ensuite annoncé une rechute le 18 janvier 2017
et un rapport établi le 15 janvier 2017 par le Dr M.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assuré, a été produit,
dont il ressort que, depuis l’accident, le patient avait récupéré progressivement
sur le plan physique mais présentait actuellement toujours des douleurs au dos, à la tête
et au membre inférieur droit. Sur le plan psychique en revanche, l’intéressé avait
développé un épisode dépressif ainsi que des éléments d’un syndrome
post-traumatique, ce qui avait conduit à l’arrêt de son apprentissage. Dans un rapport
du 12 février 2017, le Dr M.________ a indiqué que la capacité de travail de
l’assuré était nulle en raison de son état psychique mais que son patient n’acceptait
pas de consulter un psychothérapeute de manière régulière. Ce médecin a ensuite
établi un certificat médical le 15 mars 2017, attestant d’un arrêt de travail à
100 % depuis le 1
er
mars 2016 en lien avec l’accident du [...] 2015.
Le 23 mars 2017, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en indiquant souffrir depuis 2015 de douleurs lombaires et à la jambe droite, de maux de tête,
de dépression et d’insomnie. L’OAI s’est fait remettre une copie du dossier constitué
par la P.________.
Répondant le 13 mai 2017 à un questionnaire de l’OAI, le Dr M.________ a exposé
que son patient n’avait pas pu continuer son apprentissage en raison de son état de santé
et qu’il avait entamé un suivi psychothérapeutique. L’assuré n’était
pas apte à suivre des mesures d’orientation pour le moment. Renvoyant pour le surplus aux
conclusions des psychothérapeutes, le Dr M.________ a joint divers rapports médicaux en
lien avec l’accident de 2015, ainsi qu’un rapport établi le 10 avril 2017 à
l’attention de la P.________ par la Dre Z.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie d’enfants et d’adolescents, et la psychologue G.________, précisant
que le suivi avait débuté en janvier 2017 et concluant à une capacité de travail
nulle en raison d’un syndrome de stress post-traumatique développé à la suite de
son accident. Les thérapeutes signalaient que le patient avait eu des difficultés à se
montrer ponctuel aux rendez-vous au début du suivi.
Dans un rapport adressé le 27 octobre 2017 à la P.________, la Dre Z.________ et la psychologue
G.________ ont indiqué que, depuis le début du suivi, l’assuré avait manqué
plusieurs entretiens et qu’il n’avait pas repris contact avec leur consultation depuis juin
2017.
Le Dr K.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la P.________
a examiné l’assuré le 11 janvier 2018. Dans son rapport établi le lendemain,
ce médecin a exposé que l’assuré semblait présenter un déconditionnement
un peu global, un état de stress post-traumatique au décours, des éléments dépressifs
et qu’il fallait s’assurer que le traumatisme craniocérébral n’avait pas
laissé de séquelles. Il préconisait en conséquence l’organisation d’une
évaluation stationnaire et multidisciplinaire à la S.________.
L’assuré a séjourné à la S.________ du 10 avril au 9 mai 2018 et les médecins
de cet établissement ont déposé un rapport d’évaluation multidisciplinaire
le 7 juin 2018. Il en ressort en particulier que l’examen neurologique était normal, de sorte
que le TCC pouvait être qualifié de léger, un contrôle à trois mois étant
proposé pour le confirmer. Sur le plan neuropsychologique, des troubles cognitifs d’intensité
légère, des difficultés mnésiques et attentionnelles, une irritabilité et une
impulsivité avaient été constatés si bien qu’une prise en charge neurocomportementale
de la gestion de la colère avait été proposée ainsi que des séances de neurofeedback.
Aucune prise en charge supplémentaire n’était préconisée à la sortie.
Du point de vue psychiatrique, le spécialiste retenait un trouble de l’adaptation avec des
symptômes de type syndrome de stress post-traumatique (PTSD) ainsi que des difficultés secondaires
(amotivation, manque d’incitation, ralentissement) possiblement liées à la consommation
de cannabis utilisée par l’assuré à visée anxiolytique et hypnotique, ce qui
entraînait une diminution de sa capacité de travail de l’ordre de 50 % concernant
le rendement. La poursuite d’un suivi psychologique était indiquée, tout comme une aide
dans la reprise d’une formation. Sur le plan locomoteur, divers examens par imagerie avaient été
effectués, ainsi que de la physiothérapie, ce qui permettait de retenir le diagnostic d’omalgies
bilatérales sur déconditionnement global n’entraînant pas de limitation significative.
Il fallait ainsi privilégier une rééducation active et un reconditionnement physique.
Enfin, une évaluation dans les ateliers professionnels amenait les remarques suivantes :
« Sur le plan professionnel, au cours du séjour, le patient a été évalué
dans nos ateliers professionnels. Le patient a parfois adopté une attitude nonchalante et peu adéquate.
Lors de la passation des divers tests, il ricane, se montre désinvolte et se plaint de la quantité
de travail à fournir. Toutefois, par le biais d’activités suscitant son intérêt,
il finit par adhérer au projet en atelier en s’impliquant dans les tâches qu’il
réalise.
Une
évaluation des capacités fonctionnelles en version courte a été réalisée
le 08.05.2018. La volonté de donner le maximum aux différents tests a été insuffisante
et le niveau de cohérence pendant l’évaluation a été moyen. Le sujet a interrompu
la plupart des tests en raison de l’augmentation des douleurs lombaires avant que le signe d’un
effort maximal ait pu être observé. La plainte douloureuse ne semble pas en adéquation
avec les constatations faites lors du status locomoteur. Le niveau d’efforts fournis par le sujet
au cours de l’évaluation correspond à un niveau d’efforts léger selon le DOT
(charge de 5 à 10 kg).
Lorsque
le patient trouve du sens à la tâche qui lui est demandée, l’exécution est
correcte en qualité et sur la durée. Dans le cas contraire les troubles comportementaux prennent
le dessus et la performance est très limitée. Le comportement reste toutefois sécuritaire
et une observation sur la place de travail habituelle permettra de mieux juger de la capacité réelle.
En
conclusion, nous ne retenons pas de limitation physique majeure empêchant la reprise d’une
activité professionnelle.
Les
conséquences post-traumatiques cognitives et psychiques nous font conseiller une reprise d’activité
à but thérapeutique à 25 % (50 % de rendement sur 50 % de temps) devant
évoluer vers une capacité de travail de 50 %.
L’assuré a passé un nouvel examen neurologique à la S.________ le 28 août 2018,
lequel a été qualifié de normal si ce n’est une tendance aux saccades réactionnelles
lors de mouvements rapides. Diverses modifications de la prise en charge thérapeutique étaient
suggérées, tout en confirmant que l’état de santé ne s’opposait pas à
une augmentation progressive du taux d’activité à 60 % puis 70 %.
Parallèlement, l’assuré a sollicité la mise en œuvre de mesures de réinsertion
professionnelle (cf. courrier du 13 juin 2017 de son mandataire Me Aba Neeman). Un entretien avec le
service de réadaptation de l’OAI s’est déroulé le 5 octobre 2017, au
cours duquel un stage de bureautique à 50 % au Centre Orif T.________ a été proposé
(cf. REA - rapport initial du 7 novembre 2017). L’assuré a confirmé son intérêt
après une visite du centre le 13 novembre 2017. Ainsi, l’OAI a octroyé à l’assuré
une mesure d’observation professionnelle sous la forme d’une évaluation professionnelle
en bureautique au Centre Orif T.________, au taux de présence de 50 % avec augmentation progressive,
du 23 mai au 15 juillet 2018, ainsi que des indemnités journalières (cf. communication du 23
mai 2018 et décision d’indemnités journalières du 18 juin 2018). En cours de mesure,
le chef d’équipe et l’éducatrice du centre ont relevé de nombreuses absences,
arrivées tardives et périodes de récupération, entraînant un taux de présence
effectif de 38 % qui ne permettait pas d’évaluer objectivement les capacités réelles
de l’assuré. Cependant, une prolongation de la mesure jusqu’à la fin de l’année
était proposée avec notamment l’objectif de stabiliser le taux de présence et de
l’augmenter progressivement jusqu’au taux de 100 % exigé pour entamer un apprentissage
avec CFC (cf. rapport intermédiaire du Centre Orif T.________ du 9 juillet 2018), ce que l’OAI
a accepté en octroyant une mesure de formation professionnelle initiale sous la forme d’une
préformation section bureautique du 13 août au 31 décembre 2018 avec maintien des
indemnités journalières (cf. communication du 2 août 2018 et décision d’indemnités
journalières du 23 août 2018).
Le Centre Orif T.________ a établi un rapport final le 11 décembre 2018, concluant au non-renouvellement
de la mesure. Les objectifs du stage n’avaient pas été atteints, le taux de présence
de l’assuré ayant été de 26 % en moyenne, en raison d’absences, de retards
répétés et de périodes de récupération supplémentaires. Ce taux était
insuffisant pour envisager une formation dans quelque domaine que ce soit. L’état de santé
ou les habitudes de vie de l’assuré étaient un frein à sa capacité de travail
et les observations faites ne permettaient pas de confirmer une orientation dans le domaine tertiaire.
Au vu de ce rapport, le service de réadaptation de l’OAI a mis fin au suivi, dans l’attente
d’une réévaluation médicale (cf. REA - Rapport final du 11 décembre 2018).
Le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a rempli un questionnaire
de l’OAI le 1
er
juillet 2019. Précisant qu’il suivait l’assuré depuis le 4 février 2019, il
a posé les diagnostics d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (F32.10)
et d’état de stress post-traumatique (F43.1) et a conclu à une incapacité de travail
totale dans toute activité.
Dans un avis du 29 août 2019, le Service médical régional de l’AI (ci-après :
SMR) a exposé que les diagnostics évoqués dans les rapports obtenus par l’OAI ne
permettaient pas de valider une atteinte à la santé incapacitante à quatre ans de l’événement
traumatique tandis que le rôle de la consommation de cannabis dans l’atteinte psychique n'était
pas précisé. Le SMR préconisait par conséquent la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire incluant la rhumatologie, la psychiatrie et la neurologie.
Le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, médecin d’arrondissement
de la P.________, a examiné l’assuré le 3 septembre 2019. Dans son rapport du 17 septembre
2019, il a posé les diagnostics de troubles de l’adaptation avec des symptômes de stress
post-traumatique (F43.28), de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
de cannabis, syndrome de dépendance, actuellement en abstinence récente (F12.2), ainsi que
de traumatisme craniocérébral léger. La capacité de travail de l’assuré
« se situait globalement à 50 %, sans plus de précision possible ».
Une évolution favorable pouvait être attendue avec le traitement psychiatrique intégré
en cours, au vu des discrets signes de diminution progressive du vécu dépressif et du bon niveau
de motivation de l’assuré par rapport au traitement psychiatrique et psychothérapeutique
et par rapport à une nouvelle tentative de mesures de réinsertion professionnelle. La motivation
pour une abstinence de consommation de cannabis était encore très récente et fragile.
La situation n’était donc pas encore stabilisée du point de vue psychiatrique. Dans un
complément du 14 octobre 2019, le Dr J.________ a précisé qu’une aggravation
temporaire de l’état psychique pouvait être admise dès janvier 2019, en lien avec
l’échec de son stage et en l’absence de prise en charge psychiatrique. Une incapacité
de travail de 100 % pour raisons psychiatriques était en conséquence justifiée du
1
er
janvier au 30 septembre 2019, puis la capacité était à nouveau de 50 % dès le
1
er
octobre 2019.
Sur la base de ce rapport, la P.________ a informé l’assuré par courrier du 25 octobre
2019, notamment, qu’elle le considérait apte au travail à 50 % dès le 1
er
novembre
2019 et l’invitait par conséquent à mettre à profit cette capacité de travail.
L’assuré ayant fait part de son désaccord avec la capacité de travail ainsi retenue,
la P.________ a rendu une décision le 19 décembre 2019, par laquelle elle a reconnu l’assuré
apte au travail à 50 % à compter du 1
er
novembre
2019. L’assuré a formé opposition contre cette décision, puis a recouru contre la
décision sur opposition du 31 mars 2020 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. Ledit recours a été admis par arrêt du 1
er
décembre 2020 (AA 46/20 - 183/2020), la décision sur opposition étant annulée
et la cause renvoyée à la P.________ pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Avec l’opposition et le recours, les pièces médicales suivantes ont été produites :
-
Un rapport établi le 20 novembre 2019
par les Drs D.________ et E.________, médecin assistante auprès du Dr D.________,
indiquant qu’au vu du tableau clinique, ils pensaient impossible que leur patient puisse faire
les démarches nécessaires pour intégrer le monde du travail de façon autonome, de
sorte qu’il était « fondamentalement inapte à travailler à 100 % »
mais pouvait participer à des mesures destinées à évaluer sa capacité de travail.
-
Un rapport du 14 mai 2020, dans lequel la psychologue
V.________ exposait que l’assuré était suivi par elle-même ainsi que par les Drs D.________
et E.________ depuis juillet 2019, avec pour objectif la diminution des symptômes de stress post-traumatique
liés à l’accident de voiture. Le patient était collaborant, demandeur et preneur
de la thérapie et sa symptomatologie s’améliorait, mais une instabilité psychique
et émotionnelle persistait, le rendant notamment incapable de suivre un rythme journalier et de
faire des démarches de réinsertion de façon autonome.
-
Une notice psychiatrique rédigée le
4 septembre 2020 par le Dr J.________, relevant qu’il avait précisé et commenté
la problématique de consommation de cannabis dans son rapport d’examen du 3 septembre 2019,
mais qu’il ne s’était pas prononcé sur l’exigibilité d’une reprise
d’activité à 50 % à compter d’octobre 2019. En conséquence, il proposait
de participer à l’expertise pluridisciplinaire mise en œuvre par l’OAI et a établi
une liste de questions à soumettre à l’expert en psychiatrie.
L’OAI a mandaté l’I.________ pour procéder à l’expertise pluridisciplinaire
recommandée par le SMR. L’exécution en a été confiée aux Drs F.________,
spécialiste en médecine interne générale, W.________, spécialiste en neurologie,
Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et R.________, spécialiste en
rhumatologie, auxquels l’OAI a communiqué les questions complémentaires soumises par
Me Neeman, ainsi que celles de la P.________. Les experts ont déposé leur rapport d’expertise
consensuelle le 17 novembre 2020, ainsi que quatre rapports d’examen spécialisé.
Ils ont retenu en particulier ce qui suit :
«
4.2.
Diagnostics pertinents ayant ou non une incidence sur la capacité de travail
·
Troubles de l'adaptation avec symptômes
post-traumatiques              F43.28
·
Accident de la voie publique le
13.09.2015 avec :              Z91.6
-
TCC léger avec possible minime
hémorragie sous-arachnoïdienne
de
la tente du cervelet
-
Contusion pulmonaire gauche
-
Plaie du scalp et de la commissure
labiale droite et du menton
-
Des dermabrasions multiples
-
Un épanchement péri-trochantérien
de la hanche droite
·
Cervico-lombalgies chroniques,
non-spécifiques, d'étiologie indéterminée
M542,
M545
4.3.
Constatations/diagnostics ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles
Il
n'est pas retenu de limitation fonctionnelle de nature somatique.
Du
point de vue psychique, les limitations fonctionnelles retenues sont une diminution des capacités
d'adaptation aux règles, la capacité d'endurance est diminuée par les troubles du sommeil
et l'asthénie occasionnée, il existe une diminution de la capacité à établir
des relations avec les autres et à évoluer au sein d'un groupe, diminution des activités
spontanées en raison du manque de motivation.
4.4.
Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
L'irritabilité
et l'intolérance aux critiques impactent la capacité de l'assuré à établir des
relations interpersonnelles et nécessite un accompagnement structurant mais compréhensif pour
la reprise des mesures professionnelles.
4.5.
Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
L'assuré
dispose de ressources résiduelles comme l'arrêt possible de la consommation de cannabis le
montre.
Concernant
les ressources extérieures, l'assuré dispose d'un soutien familial. En revanche, le réseau
amical s'est considérablement restreint avec la perte de motivation et la tendance à l'isolement.
4.6.
Contrôle de cohérence
Il
n'est pas noté d'incohérence.
Les
domaines de la vie ne sont pas uniformément limités, Monsieur C.________ conservant des loisirs
(baignade, console de jeux) et une vie de famille harmonieuse.
Les
mesures professionnelles débutées avec l'Al ont mis en évidence un niveau scolaire permettant
d'envisager une formation mais ont échoué à faire reprendre à l'assuré un rythme
de vie normale (horaires réguliers, arrêt des jeux sur la console la nuit). Le stage à
l'Orif a ainsi été marqué par un absentéisme et un comportement d'intolérance
à la critique de l'assuré. Tout en se plaignant des réprimandes reçues du maître
de stage, Monsieur C.________ indique qu'il est maintenant prêt à faire un effort pour s'en
sortir. Cet effort n'est cependant pas encore clairement perceptible au moment de l'expertise (nécessité
d'une sommation pour que Monsieur C.________ se rende à l'ensemble des volets de l'expertise, rendez-vous
de rhumatologie qui a dû être reprogrammé).
Les
experts considèrent qu'une nouvelle tentative de formation peut être menée en prenant
en compte les troubles psychiques encore présents, avec participation si possible du psychiatre
traitant, afin de lutter au mieux contre les conduites d'échec de l'expertisé.
4.7.
Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
La
capacité de travail est entière.
4.8.
Capacité de travail dans une activité adaptée
La
capacité de travail est entière.
4.9.
Motivation de l'incapacité de travail globale et de la capacité de travail globale (les incapacités
de travail partielles s'additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
Les
pathologies somatiques retenues ne sont pas considérées comme incapacitantes.
La
pathologie psychiatrique n'est pas en soi incapacitante mais entraîne des difficultés pour
l'assuré à se soumettre à des contraintes et à établir des relations, ce qui
nécessite un accompagnement dans la reprise d'une formation. Dans ces conditions, la capacité
de travail est considérée comme entière après peut être quelques semaines à
un taux de 50-70% pour permettre à l'assuré de reprendre un rythme de vie cohérent avec
une activité professionnelle diurne.
Notre
avis est peu différent de celui des médecins après le séjour à la S.________
d'avril 2018 au décours duquel il était conclu à une capacité de 50% au début
pour motif psychiatrique avec les mêmes diagnostics que nous retenons, avec augmentation de la capacité
de travail prévue après la consultation d'aout 2018 de contrôle, à 60-70%
Le
Dr J.________, psychiatre médecin d'arrondissement P.________ mentionnait en septembre 2019
une « capacité de travail de 50% sans précision possible » en se basant sur les conclusions
de la S.________ et de l'observation à l'ORIF. Au vu des diagnostics psychiatriques retenus non
incapacitants, nous considérons qu'avec un accompagnement l'assuré devrait être en mesure
d'atteindre une capacité de travail de 100% dans toute activité.
4.10.
Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la capacité de travail
Le
traitement psychiatrique intégré doit être poursuivi. Un traitement antidépresseur
pourrait également améliorer le tableau clinique. »
Consulté pour avis, le SMR a relevé le 10 décembre 2020 que les expertises étaient
claires et convaincantes, avec des anamnèses précises, des status complets, des diagnostics
argumentés, la prise en considération des plaintes de l’assuré et des conclusions
cohérentes avec les éléments retenus. Il manquait cependant un historique précis
concernant la capacité de travail sur le plan psychiatrique. Réinterrogés, les experts
d’I.________ ont répondu comme suit le 22 décembre 2020 :
« La pathologie psychiatrique est à
l’origine d’une incapacité de travail totale du premier mars 2016 à mai 2018, puis
d’une capacité de travail de 50 % de mai 2018 à novembre 2020. En date de notre
expertise, la capacité de travail est estimée entière pour autant que l’activité
comprenne un accompagnement à la réinsertion tenant compte des difficultés et limitations
psychologiques actuelles. »
Dans son avis du 7 janvier 2021, le SMR a confirmé que les conclusions des experts pouvaient être
suivies telles que complétées. Le médecin-conseil de la P.________ s’est également
rallié aux conclusions de cette expertise dans ses avis des 12 et 16 février 2021.
Dans un rapport du 20 avril 2021 à l’intention de la P.________, la Dre E.________ a
posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0).
La psychiatre traitante notait une évolution très lente, avec des moments de motivation et
de volonté chez le patient pour reprendre une hygiène de vie favorable qu’il peinait
à maintenir. L’assuré n’était pas en mesure d’entreprendre de façon
autonome les démarches nécessaires pour intégrer le monde du travail et il était
donc « fondamentalement inapte à travailler à 100 %, mais apte à faire
des mesures pour évaluer sa capacité de travail », ce qui devait se dérouler
dans un encadrement approprié et avec un soutien pour qu’il ne soit pas seul avec l’employeur.
Estimant que le rapport de la psychiatre traitante précité ne permettait pas d’admettre
une incapacité de travail sur le plan psychiatrique et compte tenu des conclusions de l’expertise
consensuelle du 17 novembre 2020, le Dr J.________ a conclu dans son avis du 21 avril 2021 qu’une
capacité de travail entière dans l’activité habituelle était exigible au 1
er
mai 2021, compte tenu de la phase de transition évoquée par l’expert psychiatre et « pour
ne pas statuer rétroactivement ».
Le Service de réadaptation de l’OAI a convoqué l’assuré le 28 mai 2021 en
vue d’évaluer sa situation. Un bilan a alors été établi et l’OAI a octroyé
à l’assuré une mesure d’entraînement progressif auprès du Y.________,
du 14 juin au 17 septembre 2021, avec un taux de présence de 50 % à augmenter afin d’atteindre
100 % d’ici la fin de la mesure, avec versement d’indemnités journalières
(cf. communication du 8 juin 2021 et décision d’indemnités journalières du
9 juin 2021). A l’issue de cette première période, malgré les difficultés de
l’assuré à se montrer ponctuel, il a été décidé de prolonger la mesure
avec un taux de présence de 70 % à augmenter jusqu’à 100 % jusqu’au
31 décembre 2021 (cf. rapport de REA – Proposition/Bilan de mesure du 21 septembre 2021,
communication du 21 septembre 2021 et décision d’indemnités journalières du 23 septembre
2021).
En raison des retards répétés de l’assuré à l’atelier, que ce dernier
mettait en lien avec son atteinte à la santé, l’OAI a interrogé le SMR. Le 8 octobre
2021, la permanence du SMR a indiqué qu’il n’y avait pas d’élément au
niveau médical pouvant expliquer ces retards et absences ; il s’agissait par conséquent,
si cette problématique ne s’améliorait pas, de sommer l’intéressé. Au
terme de la mesure, il a été constaté que l’assuré avait réussi à
atteindre un taux de présence régulier de 80 % ainsi qu’à diminuer ses arrivées
tardives et qu’il participait pleinement aux différentes tâches confiées (cf. rapport
final du Y.________ du 14 décembre 2021). L’OAI a dès lors octroyé à l’assuré
une mesure de formation professionnelle initiale préparant à la formation d’employé
de commerce CFC, toujours auprès du Y.________, du 27 décembre 2021 au 31 juillet 2022 au taux
de présence de 100 % (cf. communication du 23 décembre 2021 et décision d’indemnités
journalières du 3 janvier 2022).
Répondant le 6 janvier 2022 à un questionnaire de l’OAI, la Dre E.________ a confirmé
que son patient était totalement inapte à travailler à 100 % car incapable d’entreprendre
de manière autonome les démarches nécessaires pour intégrer le monde du travail,
mais qu’il était apte pour des mesures professionnelles. Un suivi EMDR avec une psychologue,
interrompu en raison de l’épidémie de Covid-19, serait prochainement repris en lien avec
les cauchemars persistants depuis l’accident, étant précisé que les troubles du
sommeil étaient la cause de réveils difficiles. Une augmentation de la motivation et de la
confiance en soi était observable depuis le début de la mesure professionnelle. Le maintien
d’un encadrement de ce type, ainsi que de la psychothérapie, était encore nécessaire.
Le 2 février 2022, l’OAI a octroyé à l’assuré une mesure d’orientation
professionnelle, par la prise en charge des frais d’un test Multicheck pour employé de commerce
le 16 février 2022.
Le 10 mars 2022, le Y.________ a adressé à l’assuré un rappel des consignes relatives
à l’annonce d’absence, dès lors que l’intéressé n’avait encore
fourni aucun certificat médical alors qu’il était absent depuis le 7 mars 2022. L’assuré
a répondu par courriel du 14 mars 2022 qu’il n’avait pas encore réussi à prendre
rendez-vous avec son médecin, contacté après réception d’un test PCR négatif.
Le 17 mars 2022, l’OAI a adressé un courrier recommandé à l’assuré lui
demandant de reprendre la mesure selon l’horaire habituel dès le 21 mars 2022 et de confirmer
sa présence et son souhait de poursuivre ladite mesure, en l’avisant qu’une réponse
négative ou l’absence de réponse entraînerait l’interruption de celle-ci et
l’évaluation de son taux d’invalidité en tenant compte des gains qu’il aurait
été en mesure de réaliser après avoir effectué la formation proposée. Il
était relevé que, dès le début de la mesure actuelle, l’assuré avait été
« passablement absent » sans en informer ses référents par la remise de
certificats malgré de nombreux rappels et recadrages, d’avoir suivi un stage en entreprise
d’une semaine en février 2022 dans un domaine d’activité sans rapport avec la formation
proposée et sans en avoir informé les responsables de sa mesure, de ne pas s’être
présenté au test Multicheck financé par l’OAI et d’avoir à nouveau manqué
le travail depuis le 7 mars 2023 en fournissant tardivement un certificat médical échéant
le 16 mars 2021.
Le 18 mars 2022, l’assuré a communiqué au Y.________ les résultats du test Multicheck
passé le 26 février 2022, montrant des compétences insuffisantes dans la plupart des compétences
testées.
Par courrier du 5 avril 2022, le Y.________ informé l’assuré qu’il était mis
fin à sa mesure avec effet immédiat, au motif qu’il avait obtenu un congé du 28
au 31 mars 2022 pour un stage inexistant et qu’il ne s’était pas présenté
à son poste de travail le 5 avril 2022 sans explications. Dans un courriel du même jour
à l’OAI, la responsable du Y.________ relatait que l’assuré avait prétendu
qu’il participait à un stage en vue de décrocher une place d’apprentissage en fournissant
de fausses coordonnées pour le responsable de stage, tandis que l’entreprise en question n’avait
pas confirmé l’engagement de stagiaires. L’assuré a par la suite produit un certificat
médical établi le 6 avril 2022 par la Dre E.________, attestant d’une incapacité
de travail à 100 % du 4 au 8 avril 2022.
Le 22 avril 2022, la permanence du SMR a relevé que, d’après l’expertise, un trouble
de la personnalité dépendante ne pouvait pas être retenu et que l’assuré présentait
une capacité de travail de 80 à 100 % pour une mesure, sans parvenir à l’atteindre,
de sorte qu’il fallait clore le dossier.
Le 25 avril 2022, l’assuré a repris contact par courriel avec l’OAI pour expliquer qu’il
souffrait de crises d’angoisses depuis deux semaines, qu’il était conscient de ne pas
avoir atteint les objectifs de la mesure mais qu’il espérait pouvoir reprendre celle-ci car
il était proche des objectifs posés. L’OAI a ainsi convoqué l’assuré
pour une rencontre au Y.________ le 6 mai 2022. A l’issue de cette séance, il a été
convenu que la mesure pourrait reprendre dès le 9 mai 2022 et une sommation écrite a été
adressée à l’assuré le 10 mai 2022, afin de lui rappeler qu’il avait confirmé
son implication dans la suite de la mesure et qu’en cas de nouvelles absences fréquentes ou
non annoncées, il serait mis un terme à l’accompagnement sans nouvel avertissement et
un projet de décision serait notifié.
La suite de la mesure s’est déroulée de manière adéquate, l’assuré
se montrant intéressé, appliqué et investi (cf. rapport intermédiaire du Y.________
du 20 juin 2022). Il a réalisé un nouveau Multicheck le 18 mai 2022 avec de meilleurs résultats
et des démarches ont été entreprises en vue d’un engagement pour un apprentissage
d’employé de commerce, lesquelles ont débouché sur la conclusion d’un contrat
d’apprentissage avec N.________, pour une formation en trois ans débutant le 1
er
août
2022 dont la première année serait rémunérée exclusivement par l’OAI.
Ainsi, le 12 septembre 2022, l’OAI a octroyé une mesure de formation professionnelle
initiale du 1
er
août 2022 au 31 juillet 2025 au taux de présence de 100 %, avec des indemnités journalières
durant la même période en précisant qu’il n’y avait pas de salaire à
déduire pour la première année, ainsi qu’une mesure sous forme de prestation de
job coaching auprès du Y.________ du 1
er
août 2022 au 31 juillet 2023 (cf. communication du 12 septembre 2022 et décisions d’indemnités
journalières du 13 septembre 2022). Des cours de soutien en allemand du 31 octobre 2022 au 31 janvier
2023 ont également été financés (cf. communication du 1
er
novembre 2022).
Le 27 décembre 2022, l’employeur a adressé un avertissement à l’assuré,
en raison d’absences répétées et injustifiées, tant sur le lieu de travail
qu’aux cours, ainsi que d’un manque de ponctualité, malgré diverses observations
orales. L’intéressé était en outre prié d’organiser ses rendez-vous médicaux
en dehors des heures d’ouverture. Des rendez-vous de coaching et des cours d’allemand ayant
aussi été manqués, l’OAI a organisé une rencontre de réseau le 25 janvier
2023, à laquelle l’assuré ne s’est pas présenté. L’OAI lui a par
conséquent adressé un nouvel avertissement. Cependant, N.________ a mis fin au contrat d’apprentissage
par courrier du même jour, sur le constat que l’assuré n’avait pas pris les mesures
nécessaires pour améliorer sa présence au travail malgré l’avertissement du
27 décembre 2022.
Au cours de sa permanence du 25 janvier 2023, le SMR a maintenu que l’état de santé psychique
de l’assuré ne justifiait pas ses absences sur son lieu de travail et que la capacité
de travail était de 80 à 100 %. Il fallait en conséquence clore le mandat avec un
refus de prestations.
L’assuré s’est présenté à un entretien avec le conseiller de l’OAI
en charge du suivi de réadaptation le 3 février 2023. Il a indiqué se sentir très
mal et expliqué les absences et retards reprochés par le fait qu’il n’arrivait
pas à se lever en raison d’angoisses. Il n’avait repris contact avec aucun intervenant
des mesures et avait également manqué divers rendez-vous avec sa thérapeute. Il a ainsi
été informé de la clôture de son dossier et de la prochaine notification d’un
projet de décision (cf. note d’entretien du 3 février 2023). Le Service de réadaptation
de l’OAI a établi un rapport final le même jour, concluant à un degré d’invalidité
nul dès lors que la capacité de travail était entière dans l’activité
habituelle d’employé de commerce CFC, celle-ci étant par ailleurs une activité adaptée
à l’état de santé de l’assuré.
Le 6 février 2023, l’OAI a notifié à l’assuré un projet de décision
rejetant la demande de prestations en raison du manque de collaboration aux mesures professionnelles.
Par courrier de son conseil du 9 mars 2023, complété le 11 mai 2023, l’assuré
a déclaré s’opposer au projet de décision en se prévalant d’une attestation
du 11 mai 2023, dans lequelle la Dre E.________ exposait qu’il avait démontré une
bonne volonté de réussir dans son projet de formation et fourni des efforts considérables,
mais qu’il avait été confronté à ses limites, entraînant une exacerbation
des symptômes dépressifs et anxieux ainsi que le recours à l’évitement et à
la fuite comme moyen de protection face à une souffrance trop importante. La psychothérapie
se poursuivait et le patient montrait une bonne volonté d’évoluer.
Réinterrogée par le SMR, la Dre E.________ a répondu le 6 septembre 2023 qu’entre
janvier 2022 et mai 2023, elle avait vu l’assuré deux à quatre fois par mois ainsi que
lors d’entretiens ponctuels. Le stress post-traumatique avait diminué en intensité, mais
certains symptômes persistaient, en particulier des cauchemars venant s’ajouter à un
trouble du sommeil chronique. Il y avait des épisodes dépressifs d’intensité moyenne
sur un fond dépressif et anxieux permanent. Le patient devait fournir d’importants efforts
pour lutter contre ses réflexes d’évitement, ce qui laissait peu de place pour le travail,
les cours et les autres activités. L’investissement dans la thérapie s’était
amélioré au cours des années et avait permis l’acquisition de stratégies, une
amélioration de l’humeur avec augmentation de la motivation, de la volonté d’autonomisation.
Actuellement, l’assuré présentait un épisode dépressif moyen, avec les limitations
fonctionnelles suivantes : fatigabilité accrue, périodes de somnolence diurne, difficulté
de concentration, difficulté dans les tâches quotidiennes, difficulté d’entamer
et de mener un projet à terme, difficulté d’adaptation aux routines, peine à prendre
des décisions, peine à être proactif, peine à se prendre en charge, difficulté
d’endurance et de résistance, repli sur soi, difficulté dans la relation privilégiée
à deux. Les symptômes s’étaient installés progressivement depuis avril-mai
2022 et s’étaient aggravés dès février-mars 2023. Le patient n’acceptait
pas encore de traitement médicamenteux mais y réfléchissait.
Prenant connaissance de ce rapport, le SMR a émis l’avis suivant le 6 octobre 2023 :
« Discussion
Il s’agit de déterminer l’évolution des troubles depuis l’expertise de 2020
que nous avions estimée convaincante. Pour mémoire le Dr Q.________, expert psychiatre,
avait retenu des troubles de l’adaptation avec symptômes post-traumatiques. La [capacité
de travail] était totale avec l’aide d’un accompagnement. Nous notons que l’assuré
a pu suivre les mesures à 50 % puis 80 % avec de bons résultats y compris concernant
le rendement et que les seuls problèmes consistaient en des retards et des absences injustifiées.
La psychiatre les met sur le compte d’une recrudescence des symptômes depuis son embauche
chez N.________ en septembre 2022 mais nous lisons dans les rapports du centre que cet absentéisme
et ces retards posent problème depuis le début des mesures. Il avait le même comportement
en janvier 2022 période à laquelle la psychiatre évoquait un trouble dépressif récurrent
avec épisode actuel léger et estimait la [capacité de travail] de 80 à 100 %
dans une mesure adaptée. Son comportement a d’ailleurs fait l’objet d’une sommation
en mars puis en mai 2022 donc bien avant septembre 2022. Paradoxalement la psychiatre évoque une
amélioration lente mais positive dans son attestation et le dernier [rapport médical] mais
souligne une exacerbation des symptômes. A la relecture des éléments médicaux psychiatriques,
dont l’expertise, nous constatons que la journée décrite par la Dre E.________ est
superposable à celle rapportée par l’expert. Il en est de même des symptômes
notamment post traumatiques qui n’avaient pas permis à l’expert de retenir un état
de stress post traumatique constitué ni une modification durable de la personnalité. La psychiatre
n’indique pas l’existence d’une ré-activation du trauma qui aurait pu décompenser
les symptômes en trouble. Le status fourni dans le dernier [rapport médical] est superposable
à celui rapporté par le Dr Q.________, expert. Dans ces conditions l’assuré
ne rend pas vraisemblable une aggravation depuis l’expertise et nous concluons dans le sens de
maintien du projet. »
Par décision du 6 octobre 2023, reprenant la motivation de son projet, l’OAI a rejeté
la demande de prestations de l’assuré. Dans un courrier séparé du même jour
faisant partie intégrante de la décision, se référant à l’avis du SMR
précité, l’OAI a indiqué que les éléments fournis avec la contestation
ne remettaient pas en doute le bien-fondé de sa position.
B.
Toujours représenté par Me Aba Neeman, C.________ a recouru contre la décision précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 9 novembre 2023, concluant
à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’intimée afin
qu’elle poursuive les mesures de réadaptation professionnelle, subsidiairement pour qu’elle
complète l’instruction avec la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique. S’appuyant
sur les rapports établis les 11 mai et 6 septembre 2023 par la Dre E.________, il a exposé
que l’intimé avait retenu à tort un manque de collaboration et aurait dû mettre
en œuvre une expertise complémentaire pour réévaluer sa capacité de travail
ou déterminer les mesures à envisager pour qu’il puisse s’intégrer dans le
monde professionnel au vu de ses troubles psychiques. Il se plaignait par ailleurs d’une violation
du droit d’être entendu, en raison d’une motivation insuffisante de la décision.
Le recourant a retiré la requête d’assistance judiciaire incluse dans son recours par
courrier du 18 décembre 2023.
Répondant le 19 février 2024, l’intimé a proposé le rejet du recours en exposant
que la décision litigieuse avait mis fin aux mesures professionnelles en raison d’un manque
répété de collaboration, après deux sommations datées des 17 mars et 10
mai 2022. Il renvoyait pour le surplus au rapport final du Service de réadaptation du 3 février
2023 ainsi qu’aux différentes analyses du SMR.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le point de
savoir si l'intimé était en droit de rejeter la demande de prestations du recourant en raison
d’un manque de collaboration, singulièrement de ne pas poursuivre les mesures professionnelles
et de nier le droit à une rente.
3.
a)
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit éventuel à
la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Cependant, il est prévu à la let. b des dispositions transitoires de la modification du 19
juin 2020 que, p
our
les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée
en vigueur de la présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée
en vigueur de cette modification, la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité
ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA (al. 1). La quotité
de la rente reste également inchangée après une modification du taux d’invalidité
au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA si l’application du nouvel art. 28b LAI
se traduit par une baisse de la rente en cas d’augmentation du taux d’invalidité ou
par une augmentation de la rente en cas de réduction (al. 2). Enfin, pour les bénéficiaires
de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en vigueur de la présente
modification et qui n’avaient pas encore 30 ans à l’entrée en vigueur de cette
modification, la réglementation relative au droit à la rente conformément au nouvel art. 28b LAI
s’applique au plus tard dix ans après ladite entrée en vigueur. En cas de baisse du montant
de la rente par rapport au montant versé jusque-là, l’ancien montant continue d’être
versé tant que le taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17
al. 1 LPGA (al. 3).
b)
En l’occurrence,
le recourant a déposé sa demande de prestations en mai 2017, pour des atteintes à la santé
qu’il mettait en lien avec un grave accident de la circulation routière survenu en 2015. Sans
formation professionnelle aboutie, il a bénéficié de mesures de réadaptation entre
mai et décembre 2018, interrompues afin de poursuivre les investigations médicales, puis à
nouveau dès juin 2021 jusqu’à la rupture du contrat d’apprentissage signifiée
par l’employeur le 25 janvier 2023.
Compte
tenu de cette chronologie, le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 est applicable
sous réserve d’une modification du
taux d’invalidité au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA postérieure au 1
er
janvier 2022
.
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
En vertu de l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 1
bis
LAI
précise que le droit aux mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice
d’une activité lucrative préalable et que la détermination des mesures tient notamment
compte de l’âge de l’assuré (let. a), de son niveau de développement (let.
b), de ses aptitudes (let. c) et de la durée probable de la vie active (let. d).
c)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
5.
a)
A
teneur de l’art. 21 al. 4 LPGA, les prestations peuvent être réduites ou refusées
temporairement ou définitivement si l’assuré se soustrait ou s’oppose, ou encore
ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à
un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible
d’améliorer notablement sa capacité de travail ou d’offrir une nouvelle possibilité
de gain. Une mise en demeure écrite l’avertissant des conséquences juridiques et lui
impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les
traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou la santé
ne peuvent être exigés.
b)
Selon
l’art. 7 LAI, l’assuré doit entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement
exigé de lui pour réduire la durée et l’étendue de l’incapacité
de travail et pour empêcher la survenance d’une invalidité (al. 1). L’assuré
doit participer activement à la mise en œuvre de toutes les mesures raisonnablement exigibles
contribuant soit au maintien de son emploi actuel, soit à sa réadaptation à la vie professionnelle
ou à l’exercice d’une activité comparable (travaux habituels). Il s’agit
en particulier, notamment, des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation
professionnelle au sens de l’art. 14a LAI (let. b) et des mesures d’ordre professionnel définies
aux art. 15 à 18 et 18b LAI (let. c).
En vertu de l’art. 7a LAI, est réputée raisonnablement exigible toute mesure servant
à la réadaptation de l’assuré, à l’exception des mesures qui ne sont
pas adaptées à son état de santé.
L’art. 7b al. 1 LAI prévoit que les prestations peuvent être réduites ou refusées
conformément à l’art. 21 al. 4 LPGA si l’assuré a manqué aux obligations
prévues à l’art. 7 LAI ou à l’art. 43 al. 2 LPGA. La décision de réduire
ou de refuser des prestations doit tenir compte de toutes les circonstances, en particulier de la gravité
de la faute de l’assuré (art. 7b al. 3 LAI).
6.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
d)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
7.
a)
Par sa décision du 6 octobre 2023, l’intimé a rejeté la demande de prestation au
motif que le recourant n’avait pas collaboré à une mesure d’ordre professionnel.
Dans la motivation de sa décision, l’intimé a relevé que le recourant avait été
averti des conséquences d’un refus de coopérer le 10 mai 2022, en lien avec ses absences
injustifiées et son manque de ponctualité durant la mesure de préparation à la formation
initiale. L’intéressé avait alors adapté son comportement et montré une évolution
favorable, amélioration qu’il avait maintenue dans les premiers mois de son apprentissage.
Des manquements de même nature avaient cependant amené l’employeur à émettre
un avertissement en décembre 2022 puis à résilier le contrat d’apprentissage le
25 janvier 2023. L’intimé a précisé, en réponse aux objections émises
par l’assuré à l’encontre du projet de décision, que celle-ci reposait sur
une instruction complète sur le plan médical et économique.
b)
Il est constant que la mesure de formation initiale octroyée par l’intimé dès le
1
er
août 2022 a pris fin prématurément parce que les absences et retards répétés
de l’assuré ont amené l’employeur à rompre le contrat d’apprentissage,
alors que de tels reproches avaient déjà fait l’objet de recadrages durant les précédentes
mesures et d’un avertissement de l’intimé en mai 2022.
Il convient cependant de rappeler, en premier lieu, qu’un refus ou une réduction de prestations
en vertu de l’art. 21 al. 4 LPGA suppose nécessairement qu’une mesure a été
concrètement mise en œuvre. La sanction n’est ainsi pas applicable aussi longtemps qu’une
mesure n’a pas été ordonnée, avec pour corollaire qu’entretemps, le droit
à une rente peut naître aux conditions des art. 28 et 29 LAI (cf.
Michel
Valterio,
Commentaire de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève-Zurich-Bâle
2018, n. 5 ad art. 7b LAI). Un avertissement préalable avec un délai adéquat
pour se conformer aux attentes ou pour contester l’adéquation de la mesure étant requis,
le refus ou la réduction de prestations en vertu de l’art. 21 al. 4 LPGA implique, par
définition, une sanction pour l’avenir et non pour d’éventuelles prestations déjà
échues.
Certes, après le séjour à la S.________ durant lequel les médecins avaient attesté
d’une capacité de travail de 50 % nécessitant de débuter par une activité
à but thérapeutique progressive, un suivi de réadaptation ouvert en 2017 a été
concrétisé par la mise en œuvre d’une mesure en mai 2018. Cette mesure avait été
interrompue après quelques mois en raison du manque d’assiduité du recourant, mais celui-ci
n’avait alors reçu aucun avertissement et l’intimé avait poursuivi les investigations
sur le plan médical. Après dites investigations, l’intimé a entrepris un suivi de
réadaptation du recourant au printemps 2021. L’intéressé a été convoqué
le 28 mai 2021 pour un bilan, puis une mesure de réentraînement progressif a débuté
le 14 juin 2021, suivie dès décembre 2021 d’une mesure de préparation à
la formation initiale. Quand bien même l’assiduité du recourant durant cette seconde
mesure n’a pas été optimale, nécessitant divers recadrages puis un avertissement
formel en mai 2022, il n’en demeure pas moins qu’elle s’est achevée avec succès
en juillet 2022 et qu’une mesure de formation initiale a été mise en place dès le
1
er
août 2022, prévue pour durer trois ans. Ce n’est qu’au cours de cette troisième
mesure que les manquements du recourant sont réapparus et ont eu pour conséquence l’interruption
précoce de la formation initiale. Il en découle que les manquements reprochés au recourant
dans la décision du 6 octobre 2023 concernent exclusivement l’échec en janvier 2023 de
la mesure débutée en août 2022. En conséquence, seules les prestations auxquelles
il pourrait prétendre dès janvier 2023 peuvent être restreintes ou supprimées en
vertu de l’art. 21 al. 4 LPGA, non les prestations antérieures.
Or, dans la décision litigieuse, l’intimé a fait valoir que l’instruction de la
demande de prestations avait été complète sur le plan médical en se référant
à l’avis SMR du 6 octobre 2023. Dans cet avis, le SMR s’est pour sa part fondé
sur l’expertise pluridisciplinaire rendue le 17 novembre 2020 par les spécialistes d’I.________
et le complément du 22 décembre 2020. En se ralliant aux conclusions des experts d’I.________,
l’intimé a implicitement admis que le recourant a présenté une incapacité de
travail totale de mars 2016 à mai 2018, puis une incapacité de travail de 50 % jusqu’en
novembre 2020, date à partir de laquelle la capacité de travail devait être considérée
comme entière pour autant que l’activité comprenne un accompagnement à la réinsertion.
Compte tenu du dépôt de la demande de prestations en mars 2017 et de l’incapacité
de travail totale admise par l’intimé dès mars 2016, puis de 50 % dans toute activité
dès mai 2018, il est manifeste qu’un droit à la rente a pu prendre naissance dans le
courant de l’année 2017 conformément aux art. 28 et 29 LAI.
Ainsi, pour ce motif déjà, l’intimé ne pouvait pas purement et simplement rejeter
la demande de prestations du recourant déposée en mars 2017. La question du droit à la
rente antérieur à janvier 2023 devait être investiguée et tranchée nonobstant
l’échec de la mesure débutée en août 2022.
c)
En second lieu, il convient de souligner que l’application de l’art. 21 al. 4 LPGA
implique encore que la mesure soit exigible. Il s’agit en particulier de s’assurer que la
mesure ordonnée est adaptée à l’état de santé de l’assuré (cf. Valterio,
op. cit., n. 4 ad art. 7b LAI).
Comme déjà dit, suivant les avis du SMR, l’intimé s’est rallié aux conclusions
des experts d’I.________ pour retenir que le recourant était apte à suivre une mesure
professionnelle avec un taux de présence de 100 %, nonobstant les rapports émis ultérieurement
par la psychiatre traitante du recourant. Le volet psychiatrique de cette expertise souffre toutefois
d’importantes lacunes qui entachent sa valeur probante.
En particulier, l’expert Q.________ a posé le diagnostic de trouble de l’adaptation
sans expliquer de manière détaillée les motifs qui l’ont amené à le retenir.
Ce diagnostic était déjà celui retenu par le psychiatre-conseil de la S.________ en 2018,
de même que par le psychiatre d’arrondissement de la P.________ en septembre 2019, mais
le rapport de la S.________ figurant au dossier de la cause ne comprend qu’un résumé
succinct des conclusions du psychiatre-conseil, de sorte que les éléments qui ont amené
celui-ci à poser son diagnostic ne sont pas connus. Quant au rapport du psychiatre d’arrondissement
de la P.________, la motivation du diagnostic est également laconique. Pourtant, les psychiatres
consultés par le recourant en 2017 puis dès 2019 ont pour leur part évoqué d’emblée
le diagnostic de syndrome post-traumatique (rapport de la Dre Z.________ et la psychologue G.________
du 10 avril 2017) auquel est venu s’ajouter, selon le Dr D.________, un épisode dépressif
moyen (rapport du Dr D.________ du 1
er
juillet
2019). La motivation du diagnostic de l’expert psychiatre, qui figure uniquement au ch. 4.1
de l’analyse consensuelle, devait par conséquent inclure une analyse développée
de diagnostic différentiel.
On constate également que le Dr Q.________ a observé chez le recourant des traits de la
personnalité immature, mais a écrit qu’il ne retenait pas de trouble de la personnalité
en raison du jeune âge du recourant ainsi que du manque de renseignements sur son enfance et la
période avant l’accident, avant de mettre en lien les difficultés de réinsertion
avec « l’attitude de l’expertisé » (ch. 7.1, p. 5 du rapport d’expertise
psychiatrique). Cette remarque apparaît particulièrement déconnectée de la réalité
du recourant, jeune homme âgé de 21 ans au moment de l’expertise et qui a subi un accident
violent quelques jours après son 16
e
anniversaire,
soit à un âge clé pour la formation de la personnalité. Il est dans ce contexte particulièrement
étonnant que l’expert n’ait pas cherché à obtenir le rapport détaillé
du psychiatre-conseil de la S.________, ni procédé à d’autres investigations pour
approfondir l’examen de la personnalité du recourant. Au vu de son parcours difficile depuis
cet accident, avec une consommation problématique de cannabis durant plusieurs années et une
abstinence déclarée comme récente, il était d’autant plus nécessaire de
déterminer si ses traits immatures ne constituent pas déjà un trouble de la personnalité.
Si l’hygiène de vie déréglée du recourant pouvait à la rigueur s’expliquer
lorsqu’il consommait quotidiennement du cannabis, ses difficultés à prendre un rythme
de vie normal malgré l’abstinence déclarée méritent une investigation plus
approfondie, ne serait-ce que pour vérifier si cette abstinence est réelle. Réinterrogé
plusieurs fois face aux manquements répétés du recourant dans le cadre des mesures de
réadaptation, le SMR a écarté à chaque fois l’hypothèse d’un trouble
de la personnalité sur la base de cette conclusion lapidaire du Dr Q.________., mais celui-ci
a échoué à déterminer avec certitude si « l’attitude »
du recourant est pathologique ou non.
S’agissant de la capacité de travail, l’expert psychiatre d’I.________ a évoqué
une capacité « théoriquement entière pour autant que l’activité comprenne
un accompagnement à la réinsertion tenant compte des difficultés et limitations psychologiques
actuelles ». Dans le complément du 22 décembre 2020, les experts ont repris les incapacités
de travail précédemment déterminées par la S.________ en mai 2018 et confirmée
en septembre 2019 par le psychiatre d’arrondissement de la P.________. Les experts d’I.________
n’ont cependant pas explicité les motifs qui les ont amenés à considérer que
la capacité de travail s’était améliorée entre septembre 2019 et novembre 2020,
alors que le status psychique paraît entièrement superposable. On discerne également difficilement
la manière dont les différents indicateurs jurisprudentiels ont été pris en compte,
tant leur description est lacunaire et éparpillée. Les limitations fonctionnelles d’ordre
psychique ne sont en effet pas clairement décrites dans le rapport spécialisé, mais sont
rapidement listées dans le rapport d’évaluation consensuel au ch. 4.3 (diminution de
la capacité d’adaptation aux règles, diminution de la capacité d’endurance,
diminution de la capacité à établir des relations avec les autres et à évoluer
au sein d’un groupe, diminution des activités spontanées ; p. 4 de l’évaluation
consensuelle). Dans le rapport d’expertise psychiatrique, sous le titre « [a]ppréciation
des capacités, ressources et difficultés », le ch. 7.4 ne mentionne que des difficultés
et aucune ressource (p. 5 du rapport d’expertise psychiatrique) :
« 7.4
Appréciation des capacités, ressources et des difficultés
L’isolement
social, l’irritabilité et l’intolérance aux critiques impactent sévèrement
la sphère relationnelle. Les troubles du sommeil et la fatigue représentent un problème
pour le respect de règles simples comme un horaire. Le manque de motivation est un obstacle à
l’engagement dans les activités spontanées aussi bien que celle qui serait inscrite dans
une occupation professionnelle. »
En revanche, le ch. 4.5 « [é]valuation des ressources et des facteurs de surcharge »
de l’évaluation consensuelle mentionne uniquement des ressources, à savoir l’arrêt
possible de la consommation de cannabis et le soutien familial, mais aucun facteur de surcharge, si ce
n’est une tendance à l’isolement (p. 4 de l’évaluation consensuelle). Ces
ressources paraissent particulièrement faibles en regard des difficultés déterminées
dans l’expertise psychiatrique et l’on peine à en trouver écho dans l’anamnèse.
Comme déjà dit, l’abstinence déclarée au cannabis est récente et n’a
pas fait l’objet d’investigations. On observe également que le recourant a donné
des indications contradictoires aux experts sur la durée de cette abstinence. Ainsi, l’expert
psychiatre a noté que l’arrêt de toute consommation datait de fin 2018 (ch. 3.1, p. 3
du rapport d’expertise psychiatrique). Dans l’expertise de médecine interne toutefois,
il est noté dans le compte-rendu d’entretien approfondi que l’arrêt remonte à
août 2019 (p. 10 du rapport de médecine interne), de même que dans l’expertise neurologique
(p. 3 de l’expertise en neurologie), date qui est également celle retenue par le psychiatre
d’arrondissement de la P.________. Une différence aussi importante dans l’anamnèse
psychiatrique interpelle. En outre, pour ce qui est du soutien familial, il ressort de l’anamnèse
familiale – développée uniquement dans le rapport de médecine interne –
que le recourant, fils unique, vivait encore chez ses parents, lesquels assumaient la plus grande partie
des tâches ménagères. Les parents ont divorcé peu après l’accident tout
en continuant à habiter sous le même toit, tandis qu’un cancer a été diagnostiqué
chez la mère peu après l’accident, nécessitant un traitement sur plusieurs années
et laissant des séquelles motivant une demande de prestations de l’assurance-invalidité
en cours d’instruction. Pour le surplus, le recourant a déclaré n’avoir aucune
relation sentimentale suivie, avoir un réseau amical restreint depuis l’accident et n’a
pas mentionné d’autre famille que ses parents. Ces ressources paraissent ainsi très relatives
face aux limitations fonctionnelles retenues. Enfin, vu le premier échec des mesures initiées
après le séjour à la S.________, il incombait au Dr Q.________ de donner des pistes
permettant d’adapter l’accompagnement aux besoins du recourant.
Ainsi, il faut constater que l’expertise d’I.________ présente des lacunes et des contradictions
sur le plan psychique qui ne permettent pas de se forger une opinion sur la capacité de travail
du recourant et, corollairement, sur le caractère exigible des mesures mises en place par l’intimé.
d)
Les lacunes de l’expertise d’I.________ ne sont pas comblées par les autres pièces
médicales au dossier. Comme déjà dit, l’éventuel rapport spécialisé
du psychiatre-conseil de la S.________ ne figure pas au dossier et le rapport du psychiatre d’arrondissement
de la P.________ est peu argumenté.
Quant aux rapports établis par les Drs D.________ et E.________, outre le fait que les rapports
des médecins traitants
peuvent être
influencés par leur relation thérapeutique (cf. ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références
citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1)
,
ils ne présentent pas non plus les éléments d’analyse permettant de leur attribuer
la valeur probante d’une expertise. On peut néanmoins constater que conclusions et observations
de la Dre E.________ font écho aux remarques des éducateurs du Y.________, en ce sens
que le recourant a pu se montrer motivé pour entreprendre les mesures proposées et fournir
des efforts afin de se conformer au cadre imposé, mais que sa motivation s’est à chaque
fois progressivement estompée en même temps que son taux de présence a été augmenté.
Du reste, même à considérer que l’expertise au dossier pouvait être suivie,
dès lors que celle-ci conditionnait l’exigibilité de la capacité de travail à
un accompagnement à la réinsertion, la répétition du même scénario d’échec
depuis 2018 devait nécessairement amener à procéder à des investigations complémentaires
plutôt qu’à une fin de non-recevoir.
En conséquence, il faut constater que la situation particulièrement complexe du recourant appelle
de plus amples investigations sur le plan médical afin de pouvoir déterminer si des mesures
sont exigibles et selon quelles modalités.
e)
L’instruction devant être complétée
pour les motifs exposés ci-dessus, il se justifie d’ordonner le renvoi de la cause à
l’OAI – à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon
l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune. Il incombera
ainsi notamment à l’intimé de mettre en œuvre une nouvelle expertise psychiatrique
conformément à l’art. 44 LPGA. Cela fait, il lui appartiendra ensuite de rendre
une nouvelle décision statuant sur le droit aux prestations du recourant.
8.
a)
En définitive,
le recours doit être
admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé
afin qu’il en complète l’instruction dans le sens des considérants puis rende une
nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à
des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, vu
l’issue du litige.
c)
Le
recourant obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre de participation
aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il y a lieu de fixer à 2'500 fr.,
débours et TVA compris, et de mettre intégralement à la charge de l’intimé
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 6 octobre 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour qu’il procède
au sens des considérants puis rende une nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à C.________ la somme de
2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Aba Neeman (pour C.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :