vd_findinfo · Jug / 2017 / 71 · 2016-08-15 · fr

TRAITEMENT AMBULATOIRE, EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES, EXPERTISE | 56 al. 3 CP, 63 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.01.2017 Jug / 2017 / 71

TRIBUNAL
CANTONAL
18
PE14.020000-MRN/SBT
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
24 janvier 2017
__________________
Composition
:               M.
STOUDMANN, président
Mmes
Rouleau et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Umulisa Musaby
*****
Parties
à la présente cause :
A.L.________
,
prévenu, représenté par Me Philippe Girod, défenseur de choix à Genève,
appelant,
et
Ministère
public,
représenté par la Procureure
du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 août 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a
libéré A.L.________ du chef d’accusation de violation du devoir d’assistance ou
d’éducation (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance (II), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 42 mois, sous déduction de 173 jours de détention avant jugement
(III) et de 5 jours à titre de réparation du tort moral (IV), a ordonné le maintien en
détention de A.L.________ pour des motifs de sûretés (V), a ordonné un traitement
ambulatoire au sens de l’art. 63 CP en sa faveur (VI), a dit que A.L.________ doit à X.________
immédiat paiement de la somme de 12'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
juillet 2011, à titre de réparation du tort moral subi par cette dernière (VII), a renvoyé
B.L.________ à agir devant le juge civil (VIII), a rejeté, pour autant que recevable, la requête
de B.L.________ tendant à l’allocation de dépens pénaux (IX), a ordonné le
maintien au dossier des CD et DVDs inventoriés sous fiches n° 58714, 61655, 61656, 62760, 62927
et 62928 (X), et a mis les frais de procédure, y compris les indemnités allouées aux conseils
d’office de X.________ et de B.L.________, à la charge de A.L.________ (XI à XIV).
B.
1.
Par annonce du 23 août 2016, puis déclaration
motivée du 21 septembre suivant, A.L.________ a formé appel contre ce jugement, concluant à
sa réforme en ce sens qu’il est condamné à une peine réduite et assortie du
sursis partiel et à ce que le traitement ambulatoire ordonné soit précisé.
2.
Dans sa déclaration d’appel, A.L.________
a requis l’audition de la Dresse Q.________ et du Dr D.________, auteurs du rapport d’expertise
du 19 février 2016. Ceux-ci seraient en outre invités à prendre contact avec l’encadrement
médical du lieu de détention, voir à réentendre l’appelant, pour actualiser
leurs observations.
A l’audience d’appel du 24 janvier 2016, l’appelant a de nouveau remis en cause la
pertinence de l’expertise au dossier et précisé qu’il concluait à une peine
privative de liberté de trente-six mois avec sursis partiel.
3.
Par courrier du 21 novembre 2016 (P. 191), le
curateur de l’enfant B.L.________, Me Raphaël Ghidini, a requis production en mains de la
Justice de paix du district de l’Ouest lausannois d’un rapport d’expertise pédopsychiatrique
du Dr [...], en exposant que ce rapport contiendrait des observations cliniques et anamnèses de
sa pupille et de ses parents ainsi qu’une analyse détaillée de la dynamique familiale,
soit des éléments sensibles ayant une importance déterminante dans le cadre de la présente
affaire.
Par avis du 6 décembre 2016, le Président de la Cour de céans a rejeté ces réquisitions
de preuve pour le motif qu’elles ne répondaient pas aux conditions de l’art. 389 CPP
et n’apparaissaient pas pertinentes.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.L.________ est né le 8 juillet 1964 à
Pully/VD. Originaire du Lieu, il est l’aîné d’une fratrie de trois enfants. Il
est marié à C.L.________ et père de deux enfants, [...], né le 14 mars 1998, et
B.L.________, née le 18 octobre 2006. Diplômé de l’EPFL, il est ingénieur-informaticien
de formation. En 1988, il a été embauché par l’entreprise [...], au sein de laquelle
il a travaillé tout d’abord comme ingénieur en informatique, pour endosser à la
fin de sa carrière la fonction de responsable de la recherche et de l’innovation. Dans le
cadre de cette activité, il réalisait un salaire annuel variable, primes incluses, de 200'000
à 220'000 francs. En raison de l’ouverture de l’enquête pénale dans la présente
affaire, il a démissionné avec effet au 30 avril 2015 de son poste de chez [...] à la
demande de son employeur. Il est propriétaire de son logement à Renens, ainsi que d’un
chalet en Valais hérité de sa mère. Il n’a pas de dettes ni d’hypothèques
et bénéficie d’économies à concurrence d’un million de francs.
Le casier judiciaire suisse de A.L.________ est vierge.
2.
A.L.________ et son épouse C.L.________ (déférée
séparément) ont fonctionné comme famille d’accueil depuis le 28 août 2001 à
leur domicile situé au chemin de [...] à Renens. X.________, née le 26 octobre 1999, a
été placée dans cette famille d’accueil le 26 avril 2003 par le Service de la protection
de la jeunesse et y est restée jusqu’au 21 septembre 2014.
2.1
Entre 2009 et 2011, A.L.________ a, chaque soir, fait subir à X.________ des attouchements sexuels,
qui duraient plusieurs minutes, en profitant du moment où il allait lui dire bonne nuit dans sa
chambre. Lors de ces moments, il était vêtu uniquement d’une culotte. D’abord,
il a commencé par faire à l’enfant des massages au dos par-dessus son pyjama. Puis, après
quelque temps, il lui retirait le T-shirt pour lui masser le dos à même la peau. Progressivement,
il ne lui a plus seulement massé le dos mais a passé ses mains sous sa poitrine pour la lui
caresser. X.________, qui était couchée sur le ventre, tentait de se mettre dans des positions
qui rendaient l’accès à sa poitrine plus difficile et de se protéger avec une couverture,
des peluches ou ses bras, mais en vain. Du reste, quand X.________ faisait barrage avec ses bras, le
prévenu mettait un peu plus de force dans ses gestes pour passer ses mains sous sa poitrine. Le
prévenu, qui savait que X.________ ne voulait pas de ses caresses, profitait du fait que cette dernière,
qui avait notamment été confrontée à des ruptures réitérées dans la
relation avec sa mère, n’osait pas lui opposer davantage de résistance par crainte de
perdre la relation qu’elle avait avec lui et sa famille et d’être placée ailleurs.
Tout au plus, le prévenu a interrompu ses caresses lorsqu’il est arrivé après quelques
minutes d’attouchements que X.________ ose lui dire « c’est bon j’ai plus envie
de massage ».
Après un certain temps, X.________ a eu l’idée de mettre un soutien-gorge pour empêcher
le prévenu de lui toucher la poitrine. Pendant quelque temps, le prévenu a arrêté
de caresser les seins de X.________. Puis, il a recommencé à lui caresser la poitrine à
même la peau dans les mêmes circonstances que précédemment tout en lui décrochant
son soutien-gorge ou en le soulevant. A.L.________ caressait aussi X.________ au niveau des jambes, depuis
les hanches jusqu’au chevilles, à même la peau lorsqu’elle portait un short ou
par-dessus le bas de son pyjama, et sur les fesses par-dessus ses habits.
En outre, à plusieurs reprises, A.L.________ a retourné sur le dos X.________, qui était
couchée sur le ventre, pour qu’elle lui expose sa poitrine ; il lui a ensuite caressé
la poitrine à même la peau alors qu’elle gardait son T-shirt relevé sur le visage
pour ne rien voir. Il est arrivé que les attouchements du prévenu fassent mal à X.________
et que cette dernière le lui dise. Toutefois, malgré cela le prévenu ne cessait pas ses
agissements.
A une occasion à fin décembre 2011, le prévenu est allé plus tard que d’habitude
dire bonne nuit à X.________. Cette fois-là, il était nu. Il a fait des massages à
X.________, qui était couchée sur le côté et vêtue d’un pyjama. Il s’est
ensuite couché derrière elle, sur le côté, et s’est collé contre elle.
Le sexe du prévenu était en érection et ce dernier l’a placé près du vagin
de X.________, par-dessus le pyjama de cette dernière. A un moment donné, X.________ s’est
poussée un peu et s’est retournée face à lui. Il avait une main sur son ventre à
elle et une autre sous sa tête à lui. Elle lui a dit qu’il pouvait aller se recoucher
et il est parti (Cas 1 de l’acte d’accusation).
2.2
Entre début 2012 à tout le moins et
la fin de l’été 2014, A.L.________ a fait subir à X.________ des attouchements le
matin dans la cuisine pour lui dire bonjour. Le prévenu se plaçait derrière elle, lui
faisait un bisou dans le cou et passait ses mains de haut en bas sur sa poitrine jusqu’au ventre.
Le prévenu, qui savait que X.________ ne voulait pas de ses caresses, profitait du fait que cette
dernière, qui avait notamment été confrontée à des ruptures réitérées
dans la relation avec sa mère, n’osait pas s’opposer à ces gestes par crainte de
perdre la relation qu’elle avait avec lui et sa famille et d’être placée ailleurs
(Cas 2 de l’acte d’accusation).
2.3
En été 2014, A.L.________ est allé chercher X.________, qui ne voulait pas rentrer chez
eux, au domicile des parents de son petit-ami F.________, situé à la route [...] à Leytron
(VS). Après être entré dans le salon de la famille de F.________, le prévenu, qui
savait que X.________ ne voulait pas de ses caresses, s’est mis derrière cette dernière,
l’a enlacée avec ses bras, puis a descendu ses mains le long de son corps à elle depuis
sa poitrine jusqu’à ses côtes en lui demandant « pourquoi tu es nerveuse ».
Une fois que les mains du prévenu sont arrivées à la hauteur des flancs de X.________,
cette dernière a fait un geste rapide avec ses bras pour écarter ceux du prévenu et a
quitté la pièce avant de se mettre à pleurer (Cas 3 de l’acte d’accusation).
2.4
Entre 2010 et le mois de mai 2012, A.L.________, qui était nu dans sa chambre ou qui sortait nu
de la salle de bains, a amené à quatre reprises sa fille B.L.________ à jouer avec son
pénis, lequel n’était pas en érection (Cas 5 de l’acte d’accusation).
X.________ a dénoncé les faits le 27 octobre 2015.
3.
Pour les besoins de la présente cause, A.L.________
a été soumis à une expertise psychiatrique, confiée au Centre d’Expertises
du Département de psychiatrie du CHUV, lequel a rendu son rapport le 19 février 2016 (P. 80).
Les experts, la Dresse Q.________ et le Dr D.________, ont conclu que la pédophilie semblait être
chez le prévenu une sexualité
déviante structurée sur ce mode, la remise en question de soi et de ses actes restant aléatoire,
la reconnaissance de la victime peu authentique et le désir exprimé de changement surtout lié
aux pertes consécutives à la dénonciation. Sur le plan de la responsabilité pénale,
en tenant compte des troubles psychiques présentés par A.L.________, les experts ont retenu
une responsabilité pénale légèrement diminuée, autant sur le plan volitif que
cognitif, les aspects de troubles mixtes de la personnalité de type narcissique et histrionique
ainsi que de paraphilie de type pédophilique entraînant des distorsions importantes des relations
personnelles, avec une orientation de celles-ci selon les besoins du prévenu. En ce qui concerne
le risque de récidive, les experts ont estimé que le risque de réitération d'actes
similaires à l'avenir était à considérer comme élevé car les actes du prévenu
prenaient leur origine dans les caractéristiques de la personnalité de celui-ci, mais aussi
dans la déviance sexuelle de type pédophilique. Par ailleurs, les experts ont mis en évidence
plusieurs prédicteurs statiques fiables de la récidive sexuelle : la déviance structurée,
la précocité de fantasmes sexuels déviants, l'existence de perturbations de la personnalité
et des actes répétés sur des années. Dans ce contexte, pour tenter de réduire
le risque de récidive, les experts ont préconisé un suivi psychothérapeutique ambulatoire,
sur un mode imposé, le prévenu n'apparaissant pas encore avoir une complète lucidité
quant à sa dangerosité potentielle ni quant au caractère indispensable des soins sur une
longue durée. A cet égard, les experts ont précisé qu'un traitement ambulatoire ne
serait pas entravé dans son application ou ses chances de succès par l'exécution d'une
peine privative de liberté (P. 80 et jgt p. 25).
A.L.________ ayant contesté certains points de ce rapport, les experts ont été requis
de se déterminer, ce qu’ils ont fait le 15 avril 2016 (P. 127). A cette occasion, ils ont
confirmé que les troubles de la personnalité de type narcissique et histrionique présentés
par l’expertisé, tout comme la pédophilie, étaient à considérer comme
des troubles mentaux sévères et donc graves.
A.L.________ a alors soumis le rapport au Dr K.________, son psychiatre traitant, qui, le 4 mai 2016,
en a approuvé l’essentiel, tout en se montrant moins affirmatif sur le risque de récidive
et en constatant que le déni du prévenu avait diminué. Concernant la proposition d’instaurer
un traitement ambulatoire sous mandat, le Dr K.________ a estimé cette mesure adéquate. Il
a en revanche indiqué que de son point de vue, la mise en détention provisoire était excessive.
Il s’est déclaré donc globalement d’accord avec le contenu de l’expertise
qu’il trouvait convaincante (P. 138/2/1). L’appelant a encore soumis le rapport d’expertise
à la Dresse B.________, médecin interne générale et son médecin traitant, qui
a également donné son avis le 19 mai 2016 (P. 173/1/2). En bref, celle-ci est aussi d’avis
que l’empathie et la remise en question
du prévenu sont plus grandes que ne le relèvent les experts et que le risque de récidive
pourrait être nettement moins élevé que décrit, « en cas de poursuite du
traitement psychiatrique ».
4.
En raison du risque de récidive mis en exergue
par les experts, le prévenu est en détention depuis le 25 février 2016.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel est recevable.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
L'appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à
rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
3.1
A.L.________3.1.1
Relevant
une culpabilité très lourde, l’égoïsme du prévenu, la persistance dans
la commission des infractions, l’ignominie du comportement, la tendance à minimiser les faits
et sa responsabilité, une prise de conscience toute relative et le concours d’infractions
d’une part, les aveux, les excuses, l’adhésion aux conclusions civiles de X.________
et une diminution de responsabilité légère d’autre part, les premiers juges ont
estimé qu’il fallait fixer une peine privative de liberté significative, dont la quotité
faisait obstacle à l’octroi d’un sursis (jgt, p. 37-38).
Le Tribunal a ensuite considéré qu’une peine seule ne pouvait pas suffire à écarter
le risque élevé de récidive qui ressortait de l’expertise, car les actes prenaient
leur origine dans les caractéristiques de la personnalité du prévenu, mais aussi dans
la déviance sexuelle de type pédophilique. Il a relevé que les experts ont estimé
qu’il fallait imposer à l’appelant un suivi psychothérapeutique ambulatoire, en
raison de sa perception partielle de sa dangerosité et de la nécessité de soins au long
cours. Il a ainsi ordonné « un traitement ambulatoire, au sens de l’art. 63 CP,
en faveur du prévenu, en parallèle avec la peine privative de liberté dont l’exécution
n’entrave aucunement les chances de succès de la mesure » (jgt, p. 39).
3.1.2
L’appelant ne conteste pas les faits ni
sa culpabilité. Il conteste la peine en tant que telle et la mesure qui manquerait, à son sens,
de précision dans le dispositif. A cet égard, il a requis l’audition des auteurs du rapport
d’expertise du 19 février 2016. Cette mesure permettrait de définir de manière plus
précise le traitement ambulatoire quant à sa nature et son intensité, notamment exposer
en quoi le traitement doit porter sur les traits de la personnalité et la sexualité, de même
que de déterminer si un suivi sexologique au-delà de l’élargissement s’impose,
le cas échéant dans quel cadre et à quelle fréquence. L’appelant a proposé
une liste de questions allant dans ce sens. Par ailleurs, il dit craindre que les réponses apportées
par les experts dans leur rapport ne soient trop imprécises, ce qui nuirait à l’efficacité
du traitement. Une telle inefficacité ne manquerait pas d’être relevée lors de la
décision sur la libération conditionnelle ou sur une éventuelle mesure de l’art.
65 CP. Il affirme ensuite ne pas méconnaître l’art. 90 al. 2 CP, mais soutient qu’il
serait difficile, en l’état, de déterminer si un plan individuel d’exécution
de la mesure ambulatoire prononcée sera mis en œuvre, le cas échéant, à quel
stade et sur quelle base. Les mesures d’instruction requises devraient également révéler
une prise de conscience meilleure que celle retenue dans le jugement entrepris. Ainsi, ensuite de cela,
l’appelant entendait développer aux débats ses moyens tendant à prononcer une peine
compatible avec le sursis partiel. A l’audience d’appel du 24 janvier 2017, l’appelant
a réitéré ces moyens, a par ailleurs fait valoir que l’expertise ne reflèterait
pas son évolution depuis le jugement entrepris et a requis une peine privative de liberté de
trente-six mois, compte tenu de l’évolution alléguée.
3.2
Une mesure doit être prononcée si une
peine seule ne peut pas écarter le danger que l’auteur commette d’autres infractions,
si l’auteur a besoin d’un traitement ou que la sécurité publique l’exige
et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (art. 56 al. 1 CP).
Le prononcé d’une mesure suppose que l’atteinte aux droits de la personnalité qui
en résulte pour l’auteur ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu’il
commette de nouvelles infractions et de leur gravité (al. 2). Un traitement ambulatoire peut être
prononcé au sens de l'art. 63 CP lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant,
ou souffre d'une autre addiction (al. 1), qu'il a commis un acte en rapport avec cet état (let.
a) et qu'il est à prévoir que le traitement le détournera de nouvelles infractions en
relation avec son état (let. b).
Pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se fonder
sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de succès
d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et la nature de celles-ci,
et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Selon la jurisprudence,
le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les conclusions de
l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants
et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité; il est alors tenu
de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3; ATF 138
III 193 consid. 4.3.1; ATF 136 II 539 consid. 3.2; ATF 133 II 384 consid. 4.2.3).
3.3
En l’espèce, les premiers juges se
sont fondés sur un rapport d’expertise déposé le 19 février 2016. Ce rapport
a donc été établi moins de 6 mois avant le jugement et, contrairement à ce que prétend
l’appelant, il n’y a pas d’élément nouveau qui permettrait d’apprécier
différemment les conclusions de l’expertise. Celle-ci présente dès lors une actualité
suffisante. Sur la question des mesures préconisées, les experts recommandent un traitement
ambulatoire et que le suivi psychothérapeutique en cours se poursuive selon les mêmes modalités
(P. 80, réponse 4.2), mais sous une mesure de soin. On voit donc que les experts ont été
instruits du traitement qui avait débuté, qu’ils ont pu en observer l’adéquation
après avoir compris en quoi ce suivi consistait et qu’ils ont ainsi été en mesure
d’en préconiser la poursuite. L’appelant a eu l’occasion de se déterminer
sur ce rapport, ce qu’il a fait par courrier de son conseil du 29 mars 2016 (P. 117). Il a alors
argumenté
sur
quatre pages au sujet de phrases ressortant du rapport où ses déclarations auraient été
mal interprétées, mais n’a en rien contesté la précision des réponses
des experts sur les mesures ambulatoires à envisager. Il a ensuite soumis ce rapport à son
psychiatre traitant, qui, lui non plus, n’a pas constaté d’imprécision à ce
sujet. Même son médecin généraliste traitant, la Dresse B.________, a compris en
quoi consistait le traitement, puisqu’elle s’y réfère dans sa prise de position.
Dans le délai de l’art. 331 CPP, l’appelant a requis en première instance des mesures
d’instruction complémentaires, en particulier l’audition du Dr N.________, psychiatre
auprès de l’Etablissement de détention La Promenade, qui est son psychiatre traitant
depuis son incarcération et qui assure son suivi régulier (P. 156). Le psychiatre N.________
a produit un certificat médical de son propre psychiatre [...], attestant d’une incapacité
de travail qui empêchait sa comparution. En revanche, l’appelant n’a jamais, ni dans
le délai de l’art. 331 CPP, ni aux débats, requis l’audition des experts. C’est
donc dire qu’il avait, de tout temps lors de l’instruction et des débats de première
instance, parfaitement compris la recommandation des experts tendant à la poursuite du traitement
entrepris, selon les mêmes modalités. Même son médecin psychiatre et son médecin
interne général l’avaient compris.
En réalité, l’appelant tente de faire revenir les experts en arrière sur le risque
de récidive, parce qu’il réalise à présent que leurs constatations sur ce point
ne vont pas dans le sens qu’il souhaiterait. Mais il n’appartient pas à l’autorité
de jugement, qu’elle soit de première ou de deuxième instance, de « préparer »
le dossier en vue d’une éventuelle demande de libération conditionnelle. L’autorité
de jugement doit uniquement pouvoir disposer d’une expertise actuelle et complète. Or, tel
est bien le cas en l’espèce.
Que l’appelant soit plus optimiste que les experts en ce qui concerne le risque de récidive
ne change rien à la pertinence du rapport, et le fait que les premiers juges aient suivi les experts,
plutôt que les médecins traitants qui peuvent être influencés par le lien thérapeutique
ou les témoins dont on ne sait pas ce qu’ils connaissent de l’affaire (jgt, p. 39),
n’est pas critiquable.
En bref, l’appelant tente actuellement d’obtenir une appréciation plus favorable des
experts, mais n’invoque pas vraiment de motif permettant de remettre en cause l’appréciation
des auteurs du rapport. Le suivi ordonné par les premiers juges se comprend à la lecture du
jugement et du rapport d’expertise. Ce suivi est suffisamment détaillé et il appartient
à l’appelant de s’y investir s’il entend bénéficier d’une libération
conditionnelle, et non aux experts de modifier leurs conclusions pour permettre cette libération.
C’est sur la base également du rapport, et du traitement qui a été initié,
et non uniquement sur la base d’un chiffre du dispositif du jugement, que le plan d’exécution
de la mesure sera établi en application de l’art. 90 al. 2 CP. Il n’appartient pas à
la Cour de céans de figer la situation. La compétence de désigner une autorité médicale
en charge du traitement ambulatoire, d’établir un plan de traitement - qui prend en compte
les troubles du condamné, son potentiel d’évolution, ainsi que l’évolution
de son contexte de vie - et de contrôler l’exécution du traitement ambulatoire, revient
aux autorités d’exécution de la mesure (cf. art. 21 LEP [la loi vaudoise du 4 juillet
2006 sur l’exécution des condamnations pénales ; RSV 340.01] ; Dupuis et alii,
Petit commentaire du Code pénal, n. 5 et 5a ad art. 90 al. 2 CP). Il sera ainsi possible de tenir
compte de tous les éléments pertinents pour établir ce plan, sans qu’il soit nécessaire
de compléter le dispositif du jugement entrepris.
Pour ces motifs, les mesures d’instructions requises, n’étant ni nouvelles ni pertinentes,
doivent être refusées.
4.
Le rejet de ces réquisitions scelle également
le sort de la cause au fond, dès lors que l’appelant n’invoque pas d’autres motifs
que ce que pourraient dire les experts pour justifier une réduction de sa peine. Il n’y a
pas non plus d’élément nouveau qui permettrait de revoir la peine et de la réduire
à trente-six mois, comme requis.
Il s’ensuit que la peine privative de liberté de quarante-deux mois doit être confirmée.
Il y a lieu de déduire de cette peine la détention subie depuis le jugement de première
instance.
5.
La peine étant fixée à 42 mois,
il n’y a pas lieu d’examiner la conclusion tendant à l’octroi d’un sursis
partiel, au regard des conditions matérielles prévues par l’art. 43 CP.
6.
Il découle de ce qui précède que
l'appel doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé.
Vu
l'issue de la cause, les frais d’appel, constitués de l’émolument d'arrêt,
par 2’155 fr. 25 (art. 21 al. 1 et 2 et 23 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 19, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 63, 69, 187 ch. 1, 189 al. 1 et 191 CP ;
126, 138, 231, 267 ss, 348 ss, 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 15 août 2016 par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant :
« I.
libère A.L.________ du chef d’accusation de violation du devoir d’assistance ou d’éducation
;
II.
constate que A.L.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants,
de contrainte sexuelle et d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance ;
III.
Condamne A.L.________ à une peine privative de liberté de 42 (quarante-deux) mois, sous déduction
de 173 (cent septante-trois) jours de détention avant jugement ;
IV.
Constate que A.L.________ a subi 10 (dix) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 5 (cinq) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation de son tort moral ;
V.
Ordonne le maintien en détention de A.L.________ pour des motifs de sûretés ;
VI.
Ordonne un traitement ambulatoire au sens de l’article 63 CP en faveur de A.L.________ ;
VII.
Dit que A.L.________ doit immédiat paiement de la somme de CHF 12'000.-, avec intérêt
à 5% l’an dès le 1er juillet 2011, à X.________, à titre de réparation
du tort moral subi par cette dernière ;
VIII.
Renvoie B.L.________ à agir devant le juge civil ;
IX.
Rejette, pour autant que recevable, la requête de B.L.________ tendant à l’allocation
de dépens pénaux ;
X.
Ordonne le maintien au dossier des CD et DVDs inventoriés sous fiches n° 58714, 61655, 61656,
62760, 62927 et 62928 ;
XI.
Alloue à Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit de ,
X.________ une indemnité
fixée à CHF 12'779.10 TTC ;
XII.
Alloue à Me Raphaël Ghidini, conseil juridique gratuit de B.L.________, une indemnité
fixée à CHF 3'437.65 TTC;
XIII.
Met les frais de la présente procédure, qui incluent les indemnités servies à tous
les conseils d’office, par CHF 47'736.85 à la charge de A.L.________ ;
XIV.
Constate que la situation financière de A.L.________ lui permet de rembourser immédiatement
à l’Etat les indemnités allouées sous chiffre XI et XII ci-dessus. »
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de A.L.________
pour des motifs de sûreté est ordonné.
V.
Les frais de la procédure d’appel,
par 2’155 fr. 25, sont mis à la charge de A.L.________.
Le
président :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
25
janvier 2017
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Philippe Girod, avocat (pour A.L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Me Coralie Devaud, avocate (curatrice de X.________),
-
Me Raphaël Ghidini, avocat (curateur de B.L.________),
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
l’Etablissement de détention « La Promenade » à la Chaux-de-Fonds,
-
Service de la protection de la jeunesse,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :