vd_findinfo · ML / 2014 / 122 · 2014-05-12 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, RECONNAISSANCE DE DETTE, COMPENSATION DE CRÉANCES, RESPONSABILITÉ DES ORGANES D'UNE SOCIÉTÉ | 645 al. 1 CO, 82 al. 1 LP, 82 al. 2 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 12.05.2014 ML / 2014 / 122

TRIBUNAL
CANTONAL
KC13.024502-132501
176
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
12 mai 2014
__________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              MM.
Hack et Maillard
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
82 al. 1 et 2 LP; 645 al. 1 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
N.________
,
à Lutry, contre le prononcé rendu le 10 octobre 2013, à la suite de l’audience
du 10 septembre 2013, par le Juge de paix du district de La Broye-Vully, dans la poursuite n° 6'512'017
de l'Office des poursuites du même district exercée contre
P.________
,
à Avenches, à l'instance du recourant.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 6 février 2013, à la réquisition
de N.________, l’Office des poursuites du district de La Broye-Vully a notifié à P.________,
dans la poursuite n° 6'512'017, un commandement de payer la somme de 8’000 fr., plus
intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
février 2012, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : "Reconnaissance
de dette signée le 29.12.2011 et remboursable au 01.02.2012. Lettres des 07.06.2012 et 07.08.2012".
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le 18 mars 2013, le poursuivant a déposé
une requête de mainlevée d'opposition, à l'appui de laquelle il a produit les pièces
suivantes :
-
une copie ainsi qu'un duplicata, établi le 13 juin 2013 par l'Office des poursuites du district
de La Broye-Vully, du commandement de payer n° 6'512'017;
- une copie
de la réquisition de continuer la poursuite en cause, du 12 février 2013;
- une copie
d'une attestation rédigée en ces termes :
"Je
soussigné, au nom de la société Q.________SA Holding nouvellement créée, sise
au [...], à Fribourg, atteste avoir reçu la somme de CHF. 8.000.00 (huit mille francs) comme
complément au capital-actions à libérer à hauteur de CHF.100.000.00 que la loi oblige
à déposer auprès de toutes banques pendant 30 jours, en l'occurrence l'Union de Banques
Suisses à Fribourg, et remboursable légalement au 1
er
février 2012 dans sa totalité au porteur de la présente.
Avenches, le
29 décembre 2011
[signature]
P.________
[timbre d'une société tierce]"
-
une copie d’une lettre adressée le 7 juin 2012 par le poursuivant au poursuivi, évoquant
"la somme de CHF.8.000.00, montant prêté le 29 décembre 2011 et remboursable au 1
er
février 2012" et lui impartissant un délai au 30 septembre 2012 pour régler "l’entier
de cette somme empruntée y compris frais et intérêts négatifs";
-
une copie d'un document daté du 7 août 2012 et signé par les deux parties, dont la teneur
est la suivante :
"
CONVENTION
ET MODALITES DE RECONNAISSANCE DE DETTE
Faisant
suite à la teneur de mes différents téléphones au sujet des CHF.8.000.00 prêtés
sous condition contractuelle que conforte ma lettre du 7 juin 2012 et son annexe, ma banque m'a encore
interpellé récemment et m'a rendu très attentif pour bien me signifier qu'elle allait
entamer les démarches légales (mise en demeure, poursuites) pour la fin septembre 2012, c'est-à-dire
procéder au blocage de mes comptes et m'inviter à leur fermeture, ceux relevant de ma clientèle
y compris où j'agis comme administrateur, ce qui aurait des conséquences extrêmement fâcheuses
avec la perte de mes derniers mandats !
De
plus, outre le capital dû, les intérêts négatifs et frais courus à considérer
aussi comme redevables puisque liés à un compte d'une société non créée,
à valeur d'un engagement financier personnel et irrévocable par la signature responsable de
P.________ ayant reçu les fonds en espèces en mains propres à son expresse et urgente
demande.
En
observant précisément ici la forme écrite quittancée, c'est bien pour que l'objet
de la finalisation de ce suspens financier important soit clair et sans équivoque sur les conditions-cadres
limitées expressément au 1
er
février 2012 et différées exceptionnellement d'un commun accord et sans report possible
au 30 septembre 2012.
Je
me fais fort de toutes autres dispositions conservatoires pour l'équivalent et prévalant sur
biens meubles et immeubles sur l'ensemble des parties communes ou individuelles acquises sous régime
matrimonial ordinaire s'étendant aussi aux descendants dans le cas qui nous occupe aux lieux sis
[...], non inscrits en l'état sous forme réservatoire près des Registres légaux compétents,
avec entrée en force dès le 7 août 2012 comme valeur légale contractuelle comminatoire
irrévocable de la présente reconnaissance de dette prévalant sur toutes autres créances
anciennes et/ou futures dès ce jour, hormis l'attestation du 29 décembre 2011 et la lettre
du 7 juin 2012 liées à la présente affaire.
En
me donnant quittance en double exemplaire valant que pour une sur les deux présentes par nos signatures
respectives, cette disposition vaut comme forme recommandée ordinaire.
[signature]
N.________
Lu, vu et accepté
sans modification
[signature]
P.________"
c)
Selon
les indications du registre du commerce, qui constituent des faits notoires (TF 4A_645/2011 du 27 janvier
2012, c. 3.4.2; ATF 135 III 88 c. 4.1), aucune société n’a été inscrite sous
la raison Q.____SA Holding ou Q.____SA.
2.
Par
envoi recommandé du 7 juin 2013, le Juge de paix du district de La Broye-Vully a notifié la
requête au poursuivi et convoqué les parties à son audience du 10 septembre 2013.
Par prononcé dont le dispositif a été adressé pour notification aux parties le 10
octobre 2013, le magistrat précité a rejeté la requête de mainlevée, arrêté
à 210 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais du poursuivant, et les a
mis à la charge de ce dernier, sans allouer de dépens au poursuivi.
Par lettre postée le 17 octobre 2013, datée du 18, adressée au juge de paix, le poursuivant
a déclaré "s'opposer totalement" à la décision précitée, fait
valoir certains moyens et conclu implicitement à la réforme en ce sens que sa requête
de mainlevée d'opposition est admise. Par lettre postée le 20 octobre 2013, il a formellement
demandé la motivation du prononcé et annoncé qu'il développerait encore ultérieurement
ses moyens de recours.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 6 et notifiés au poursuivant
le 11 décembre 2013. En substance, le premier juge a considéré que l’attestation
signée par le poursuivi le 29 décembre 2011 faisait référence à un prêt
conclu par ce dernier au nom de la société Q.________SA Holding et non à titre personnel
et que le document du 7 août 2012, même rapproché de la lettre du 7 juin 2012, ne permettait
pas d’établir que la partie poursuivie reconnaissait devoir au poursuivant la somme réclamée
en poursuite, de sorte que celui-ci ne disposait pas d'un titre de mainlevée de l'opposition.
3.
Par acte posté le 17 décembre 2013,
le poursuivant a confirmé son recours en se référant aux moyens développés dans
sa lettre du 18 octobre 2013 au juge de paix, qu’il a produite en annexe à son écriture.
Il a également produit, outre des documents figurant déjà au dossier constitué en
première instance, une pièce nouvelle. Le 23 décembre 2013, il a déposé une
écriture complémentaire.
L’intimé s’est déterminé dans une écriture postée, selon une attestation
signée de deux témoins, le lundi 17 février 2014 à 23 heures 25. Il a conclu principalement
au rejet du recours, subsidiairement à l'octroi de la mainlevée à concurrence seulement
de la différence entre 8'000 fr. et 7'745 fr. 10, ce dernier montant étant invoqué en
compensation, en précisant : "l'intérêt moratoire de 5 % l'an étant également
à comptabiliser en ma faveur, soit, finalement, l'égalité parfaite, d'où aucune somme
à verser de mon côté". Il a produit trois pièces nouvelles.
Le recourant s’est spontanément déterminé sur cette écriture par lettre du
25 février 2014. Il a encore déposé une écriture complémentaire et des pièces
nouvelles le 27 février 2014.
L’intimé a déposé une écriture complémentaire et une pièce nouvelle
le 27 février 2014, soit avant que ne lui soient communiquées les écritures du recourant
des 25 et 27 février.
Le recourant a encore déposé une écriture, accompagnée de pièces, le 7 mars
2014, comportant notamment le passage suivant :
"En
résumé, sieur P.________ me doit bien encore CHF. 8.000.00 moins l'apport de CHF. 2.000.00
suite à une non opposition à mon commandement de payer et à mes propositions du 25 février
2014. Cela n'exclut point le remboursement des intérêts, frais et émoluments dont je me
suis acquittés (sic) en plus des CHF. 6.000.00 restant dus."
Par lettre du 8 mars 2014, il a confirmé
"être d'accord de ramener la somme due à 6'000 fr., frais divers en sus".
En droit
:
I.
a)
Le recours au sens des art. 319 ss CPC [Code
de procédure civile; RS 272] doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte
écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Le droit de recourir peut déjà s'exercer
dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication
de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2 première phrase CPC), un acte
de recours déposé dans ce délai étant alors considéré comme une demande
de motivation. En outre, le principe selon lequel est réputé observé un délai si
le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour
les recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110]), doit être également appliqué dans la procédure de recours régie
par le CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc. p. 131).
L’acte de recours daté du 18 et adressé par le poursuivant au juge de paix le 17 octobre
2013, dans le délai de demande de motivation, a ainsi été déposé en temps utile.
Il est suffisamment motivé, de sorte qu’il est recevable. L'écriture subséquente,
déposée le 17 décembre 2013, soit en temps utile après la notification des motifs
du prononcé, ainsi que celle du 23 décembre 2013, également déposée en
temps utile compte tenu des féries de noël (art. 56 ch. 2 et 63 LP [loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1]), sont également recevables. La pièce
nouvelle produite par le recourant à l’appui de l’écriture du 17 décembre
2013 est en revanche irrecevable (art. 326 al. 1 CPC).
b)
La réponse de l'intimé, déposée dans le délai imparti par avis du greffe de
la cour de céans du 4 février 2014 (art.  322 et 142 al. 3 CPC), est aussi recevable,
contrairement aux pièces nouvelles qui y étaient jointes (art. 326 al. 1 CPC).
c)
La jurisprudence a déduit des art. 29 Cst. [Constitution fédérale; RS 101] et 6 CEDH [Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101] le droit d’être
entendu qui garantit notamment le droit pour une partie à un procès de prendre connaissance
de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu’elle soit ou
non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à rendre. Il appartient en effet
aux parties, et non au juge de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée
au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part.
Ce droit à la réplique vaut pour toutes les procédures judiciaires. Toute prise de position
ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties
pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer
(ATF 137 I 195 c. 2.3 et les références citées; ATF 133 I 100 c. 4.5). Cette jurisprudence
est également applicable en procédure civile et s'applique nonobstant le fait qu'en principe
la procédure de recours est limitée à un seul échange d'écritures (Freiburghaus/Afheldt,
Kommentar zum Schweizerischen Zivilprozessordnung, n. 8 ad art. 327 CPC; cf. aussi en matière de
poursuite pour dettes et faillite : ATF 137 I 195, précité; TF 5A_42/2011 du 21 mars 2011,
c. 2).
L’écriture du recourant du 25 février 2014, qui constitue une détermination spontanée
sur celle déposée par l'intimé le 17 février 2014, est ainsi recevable, contrairement
à celle déposée ultérieurement, soit le 27 février.
L’écriture déposée par l’intimé le 27 février 2014, soit avant même
que les derniers actes du recourant ne lui aient été communiqués, ne constitue pas une
réplique spontanée et n’est dès lors pas recevable.
d)
Les écritures du recourant des 7 et 8 mars 2014, consistant en des répliques spontanées
à la dernière écriture de l'intimé, elle-même irrecevable, devraient, en principe,
être également considérées comme irrecevables. Il y a toutefois lieu d'en tenir compte
dans la mesure où le recourant, admettant un "apport" de 2'000 fr. versés par l'intimé,
réduit ses conclusions en capital à 6'000 francs. Une modification à la baisse de ses
conclusions par l'une des parties est en effet admissible, n'étant pas assimilable à la prise
de conclusions nouvelles au sens de l'art. 326 al. 1 CPC (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/ Schweizer/Tappy
(éd.), Code de procédure civile commenté, n. 2 in fine ad art. 326 CPC).
II.
a)
Selon l’art. 82 al. 1 LP, le créancier
dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir du juge la mainlevée provisoire de l’opposition.
La procédure de mainlevée
est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité
de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre de mainlevée : le créancier ne
peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée
en vertu de son contenu, de son origine et de ses caractéristiques extérieures comme un tel
titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend
pas immédiatement vraisemblables des moyens libératoires (ATF 132 III 140 c. 4.1.1, rés.
in JT 2006 II 187; art. 82 al. 2 LP).
Constitue une reconnaissance de
dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, l'acte d'où résulte
la
volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme déterminée,
ou aisément déterminable, et échue
(Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP;
ATF
136 III 627 c. 2; ATF 136 III 624 c. 4.2.2; ATF 132 III 480 c. 4.1, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87
c. 3.1, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125 c. 2, JT 1998 II 82
).
Pour qu'un écrit public, authentique ou privé
ou qu'un ensemble d'écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un
examen sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés,
donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette
n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la
preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op.
cit., n. 40 ad art. 82 LP). Le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre de mainlevée
provisoire de l'opposition ne justifie dite mainlevée que si le montant de la prétention réclamée
en poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit
annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit permettre au juge
de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs (ibid.,
op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
b)
En l’espèce, il ressort du document
signé par le poursuivi le 29 décembre 2011 que ce dernier a reçu la somme de 8'000
fr. et que ce montant devait être remboursé le 1
er
février 2012.
aa)
Le premier juge a toutefois considéré que cette attestation ne permettait pas de conclure à
l’existence d’un engagement personnel du poursuivi dans la mesure où elle précisait
que ce dernier agissait au nom de la société Q.________SA Holding "nouvellement créée".
Aux termes de l'art. 645 al. 1 CO [Code des obligations; RS 220], les actes faits au nom d’une
société avant son inscription au registre du commerce entraînent la responsabilité
personnelle et solidaire de leurs auteurs. Cette disposition a pour but, d'une part, de limiter autant
que possible l'activité d'une société anonyme non encore constituée formellement
et, d'autre part, de protéger le partenaire contractuel qui aurait traité avec un tiers déclarant
agir au nom de la société en formation. Le fondement de la responsabilité personnelle
des auteurs réside dans le fait que ceux-ci agissent en apparence comme organes d'une personne morale
qui n'existe pas encore (ATF 128 III 137 c. 3a, JT 2005 I 62; ATF 83 II 291, JT 1958 I 303). L'auteur
de l'acte accompli au nom d'une personne morale non encore inscrite devient ainsi, en vertu de la fiction
légale de l'art. 645 al. 1 CO, une véritable partie au contrat, valablement liée
par l'engagement qu'il a pris (ATF 123 III 24 c. 2d, JT 1997 I 340). Ce n’est que lorsque les obligations
expressément contractées au nom de la future société ont été assumées
par elle dans les trois mois à dater de son inscription que les personnes qui les ont contractées
en sont libérées, la société demeurant alors seule engagée (art 645 al. 2 CO).
En l'espèce, la société Q.________SA Holding, au nom de laquelle l’intimé a
signé l’attestation du 29 décembre 2011, n'a jamais été inscrite au registre
du commerce. Elle n'a donc pas pu reprendre les engagements pris en son nom au sens de l'art. 645 al.
2 CO. Le fait que l’intimé ait déclaré agir au nom de la société n’exclut
donc pas un  engagement personnel de sa part.
bb)
L’attestation en question ne désigne toutefois pas nommément le créancier, précisant
uniquement que la somme sera remboursable à son porteur. La question se pose de savoir si une telle
formulation est suffisante pour identifier le créancier et, partant, le poursuivant. Elle peut toutefois
rester ouverte pour les motifs suivants.
cc)
Le recourant a également produit une pièce datée du 7 août 2012, intitulée "convention
et modalités de reconnaissance de dette". Ce document porte en tête le nom recourant et
au pied, sa signature; le texte fait référence au prêt de 8'000 fr. et à la lettre
du 7 juin 2012 dans laquelle le recourant, se présentant comme créancier, a imparti à
l’intimé un délai au 30 septembre 2012 pour lui rembourser l’intégralité
de la somme empruntée, frais et intérêts en sus; il rappelle en outre l’engagement
financier personnel et irrévocable de l’intimé en lien avec le capital dû, les intérêts
négatifs et frais courus; il mentionne par ailleurs la date du 1
er
février 2012, qui figurait dans l’attestation du 29 décembre 2011 comme échéance
de remboursement, et un report exceptionnel de cette échéance, sans prolongation possible,
au 30 septembre 2012; enfin, ce document a également été signé par l’intimé
sous la rubrique "lu, vu et accepté sans modification". Il ressort ainsi clairement de
ce document, rapproché de l'attestation signée le 29 décembre 2011, que l’intimé
s’est personnellement engagé à rembourser au recourant la somme de 8'000 fr. dans un
délai finalement reporté au 30 septembre 2012.
Le recourant est donc au bénéfice d'une reconnaissance de dette et dispose par conséquent
d’un titre de mainlevée provisoire.
III.
a)
Conformément à l'art. 82 al. 2 LP,
le poursuivi peut faire échec à la mainlevée provisoire en se prévalant de tous les
moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette, notamment
la compensation. Il incombe au poursuivi de rendre vraisemblable la créance compensante et le montant
exact à concurrence duquel la dette serait éteinte. Le poursuivi ne peut pas se contenter d'alléguer
l'existence d'une créance envers le poursuivant pour rendre vraisemblable cette prétention
et opposer valablement l'objection de compensation; de simples affirmations ne sont pas suffisantes.
Les preuves produites par le poursuivi doivent rendre vraisemblable le fait libératoire. Le juge
de la mainlevée doit statuer en se basant sur des éléments objectifs; il n'a pas à
être persuadé de l'existence des faits allégués; il suffit qu'il acquière l'impression
que les faits pertinents se sont produits, sans pour autant devoir exclure la possibilité qu'ils
aient pu se dérouler autrement (TF 5A_83/2011 du 2 septembre 2011, c. 6.1 et les réf. cit.).
b)
En l’espèce, dans sa réponse
au recours, l’intimé invoque en compensation deux créances de 5'550 fr. et 2'195 fr.
10. Dans la mesure où il n’a pas procédé en première instance, il n’a
cependant produit aucun document susceptible de les rendre vraisemblables. Ce moyen est ainsi mal fondé.
IV.
Vu ce qui précède, le recours doit être
admis dans la mesure de ses conclusions réduites, en ce sens que la mainlevée provisoire de
l'opposition à la poursuite en cause est prononcée à concurrence de 6'000 fr., en capital,
mais partiellement seulement sur la question de l'intérêt moratoire à 5 % l'an, qui ne
doit être accordé que dès le 1
er
octobre 2012, lendemain de l'ultime échéance de remboursement fixée au 30 septembre 2012.
Vu le sort de la cause, les frais de première instance, arrêtés à 210 fr., doivent
être répartis entre les parties (art. 106 al. 2 CPC), soit mis par 52 fr. 50 à la charge
du poursuivant, qui en a déjà fait l'avance, et par 157 fr. 50 à la charge du poursuivi.
Ce dernier doit par conséquent verser au poursuivant la somme de 157 francs 50 à titre de restitution
partielle d'avance de frais de première instance.
Il y a lieu de tenir compte de la réduction des conclusions du recours pour déterminer la valeur
litigieuse en deuxième instance et arrêter les frais (cf. art. 4 al. 4 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils; RSV 270.11.5] par analogie). Les frais judiciaires de deuxième instance sont
ainsi arrêtés à 360 francs. Vu le sort du recours, ils sont mis par 90 fr. à la charge
du recourant et par 270 fr. à la charge de l'intimé. Ce dernier doit par conséquent verser
au recourant la somme de 270 fr. à titre de restitution partielle d'avance de frais de deuxième
instance. La différence de 45 fr. avec l'avance de frais versée par le recourant sera en outre
remboursée à celui-ci par la caisse du Tribunal cantonal.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l'opposition formée par P.________ au commandement
de payer n° 6'512'017 de l'Office des poursuites du district de La Broye-Vully, notifié à
la réquisition de N.________, est provisoirement levée à concurrence de 6'000 fr. (six
mille francs), plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
octobre 2012.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 210 fr. (deux cent dix francs), sont mis à la
charge du poursuivant par 52 fr. 50 (cinquante-deux francs et cinquante centimes) et à la charge
du poursuivi par 157 fr. 50 (cent cinquante-sept francs et cinquante centimes).
Le poursuivi P.________
doit verser au poursuivant N.________ la somme de 157 fr. 50 (cent cinquante-sept francs et cinquante
centimes) à titre de restitution partielle d'avance de frais de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 360 fr. (trois cent soixante
francs), sont mis à la charge du recourant par 90 fr. (nonante francs) et à la charge de l'intimé
par 270 fr. (deux cent septante francs).
IV.
L'intimé P.________ doit verser au recourant N.________ la somme de 270 fr. (deux cent septante
francs) à titre de restitution partielle d'avance de frais de deuxième instance.
V.
La différence de 45 fr. (quarante-cinq francs)
avec l'avance de frais versée par le recourant doit être remboursée à ce dernier
par la caisse du Tribunal cantonal.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
12 mai 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. N.________,
‑
M. P.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 6'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de La Broye-Vully.
La greffière :