vd_findinfo · Jug / 2016 / 121 · 2015-10-30 · fr

RECEL, DISSIMULATION{CHOSES, FAITS}, CONTRAINTE SEXUELLE, VIOL, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, IN DUBIO PRO REO, MINISTÈRE PUBLIC | 160 CP, 189 CP, 190 CP, 42 al. 1 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.03.2016 Jug / 2016 / 121

TRIBUNAL
CANTONAL
81
PE12.016313-FHA/MPB
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
17 mars 2016
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
président
MM.
Battistolo et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, appelant,
et
W.________
,
prévenu, représenté par Me Léonard Bruchez, défenseur d’office à
Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 octobre 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
W.________ des chefs d’accusation de viol, contrainte sexuelle et recel (I), a condamné W.________
pour tentative de contrainte, tentative d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, actes d’ordre
sexuel avec des enfants, encouragement à la prostitution, pornographie et contravention à la
Loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté de 2 ans
et à une amende de 300 fr. (II), a suspendu l’exécution de la peine privative de liberté
et fixé le délai d’épreuve à 5 ans (III), a ordonné à titre de règle
de conduite pour la durée du délai d’épreuve le suivi d’un traitement psychothérapeutique
ambulatoire (IV), a dit qu’en cas de non-paiement fautif de l’amende, la peine privative
de liberté de substitution sera de 3 jours (V), a ordonné la confiscation et la destruction
des objets séquestrés sous fiche n° 54282 (VI), a ordonné le maintien au dossier
à titre de pièces à conviction des objets enregistrés sous fiches n° 54281 et
54700 (VII), a arrêté l’indemnité de défenseur d’office de Me Léonard
Bruchez, respectivement de Me Juliette Audidier, à 7'840 fr. 35, y compris l’avance versée
par 2'400 fr. (VIII), a mis une part des frais de la cause, par 16'768 fr. 85, y compris cinq
sixièmes de l’indemnité du défenseur d’office, à la charge de W.________,
et laissé le solde à la charge de l’Etat, étant précisé que le remboursement
de l’indemnité arrêtée au chiffre VIII ci-dessus ne sera exigible au remboursement
que pour autant que la situation financière de W.________ le permette (IX).
B.
Par annonce du 30 octobre 2015, puis déclaration
motivée du 3 décembre 2015, le Ministère public a formé appel contre le jugement
précité, en concluant à sa réforme en ce sens qu’il est constaté que W.________
s’est rendu coupable de recel, de tentative de contrainte, de tentative d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants, d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle,
de viol, d’encouragement à la prostitution, de pornographie et de contravention à la
LStup, qu’il est condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, que les
chiffres 3 et 4 du dispositifs sont supprimés et que les frais sont mis à la charge de W.________.
Le prévenu a conclu au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
W.________ est né à Lausanne le 2 mai 1994. Aîné d’une fratrie de trois, il
a été élevé par ses parents dans la région lausannoise. Il a également
un demi-frère et une demi-sœur issus d’une première union de son père. Il a
achevé sa scolarité obligatoire avant d’entamer un apprentissage d’employé
de commerce. Il a finalement obtenu son CFC en 2014, après un premier échec. Il a œuvré
au sein de la compagnie d’assurances Helsana du mois d’août 2014 à la fin du mois
de mars 2015, puis a effectué un stage linguistique aux Etats-Unis durant deux mois. Au mois d’août
2015, il a débuté une formation auprès de l’Ecole professionnelle commerciale de
Lausanne en vue d’obtenir une maturité. Il a arrêté cette formation au mois de janvier
2016, au motif qu’il n’allait pas passer l’année. Il souhaite faire un bachelor
en sport management, dans le but de travailler dans une fédération sportive, et a été
admis dans l’école en question en date du 16 mars 2016. La durée du bachelor est de deux
ans et il existe une possibilité de master. A côté de cette formation, qui est donnée
deux jours par semaine, W.________ doit trouver une activité. Son travail auprès du football
club de la Sallaz correspond à l’activité demandée pour son bachelor. Il est en
outre en phase de grader dans la hiérarchie des arbitres. Il bénéficie actuellement du
RI, qui prend notamment en charge son loyer de 343 fr., sa prime d’assurance-maladie étant
subsidiée. Il est dans l’attente d’une décision de la Caisse de chômage. Hormis
une dette d’environ 4'000 fr. due à sa caisse maladie, il a une situation financière
modeste mais saine. Le prévenu vit seul et n’a personne à charge.
Le 10 juin 2009, W.________ a été condamné par le Président du Tribunal des mineurs
à 10 demi-journées de prestations personnelles avec sursis pendant un an pour contrainte sexuelle
et conduite d’un cyclomoteur sans permis et sans casque. Un mandat d’accompagnement confié
à un éducateur du Tribunal des mineurs a en outre été ordonné.
Le casier judiciaire du prénommé ne mentionne pas d’autres condamnations.
2.
2.1
Dans le courant du mois d’avril 2012, W.________
a fait la connaissance de F.________, née le 18 juillet 1996, via l’application Facebook.
Le prévenu et F.________ avaient plusieurs connaissances communes. W.________ devait donc savoir
que la jeune fille avait moins de seize ans.
Entre le 25 avril et le 8 mai 2012, via l’application WhatsApp, le prévenu a exposé à
F.________ qu’elle pouvait gagner de l’argent en entretenant des relations sexuelles tarifées
avec des inconnus. Pour la convaincre d’agir ainsi, le prévenu lui a expliqué qu’il
se chargerait de lui trouver des clients et que sa commission se monterait à 10 ou 20 % des revenus
qu’elle obtiendrait. Il lui a précisé qu’elle pouvait gagner 100 fr. en couchant
avec un inconnu ou 500 fr. si elle acceptait de faire des fellations à toute une équipe de
football. F.________ a fait part de ses hésitations, mais n’a pas d’emblée refusé
la proposition. A l’époque des faits, elle était dans une période difficile, durant
laquelle elle avait peu confiance en elle et avait besoin de reconnaissance et d’être aimée.
Elle était en quelque sorte attirée par l’idée qu’elle pouvait plaire. Le
prévenu a convaincu F.________ de lui remettre des photographies d’elle pour appâter
de potentiels clients. Indécise, la victime lui a envoyé trois clichés d’elle en
sous-vêtements, puis un quatrième où elle était entièrement nue. Après
quelques jours de réflexion, F.________ a finalement refusé la proposition de W.________ et
sollicité de celui-ci qu’il supprime les photographies qu’elle lui avait envoyées,
ce qu’il a fait mine d’accepter. Il a néanmoins reproché à F.________ de le
laisser tomber, laissant entendre qu’il avait déjà contacté quelques connaissances
qui étaient prêtes à payer pour avoir une relation sexuelle avec la jeune femme.
Après une absence de contacts durant plusieurs semaines, W.________ a relancé F.________ en
date du 19 juin 2012, en lui envoyant un message WhatsApp auquel étaient jointes les photographies
qu’elle lui avait envoyées en avril 2012. F.________ a été très désagréablement
surprise de constater que ces clichés existaient toujours. Elle a supplié le prévenu pour
qu’il ne les diffuse pas auprès de tiers. W.________ a derechef reproché à F.________
de l’avoir laissé tomber et de « n’avoir pas tenu ses promesses ».
Il a précisé que sa décision de diffuser ou non les photographies à des tiers dépendrait
du choix de la victime de se prostituer ou d’entretenir des relations sexuelles à trois avec
lui. F.________ a clairement dit qu’elle ne voulait pas de ces propositions et qu’elle avait
désormais un copain. Le prévenu lui a fait savoir que c’était dommage et qu’il
verrait ce qu’il choisirait de faire s’agissant des photographies.
F.________ a déposé plainte pénale et s’est constituée partie civile le 23 juin
2012. Aux débats, elle a maintenu sa plainte mais a renoncé à prendre des conclusions
civiles, expliquant cependant qu’elle avait beaucoup souffert de la situation, que durant plusieurs
jours, elle avait été angoissée à chaque fois que son téléphone vibrait
et qu’elle avait finalement révélé la situation à sa mère, ne sachant
plus comment s’en sortir.
2.2
Le 19 décembre 2010, à la rue St-Martin
à Lausanne, W.________ a trouvé, en sortant d’une boîte de nuit, un passeport, un
permis C et un abonnement Mobilis au nom de K.________, laquelle s’était fait précédemment
voler son sac à main. W.________ a emporté ces documents dans le but de les restituer à
sa propriétaire qu’il entendait contacter. Il a cependant mis ces papiers dans un tiroir et
n’y a plus pensé. Il n’a eu aucune intention de les garder, ni de les soustraire à
sa propriétaire. Il a spontanément remis ces documents à la police lors d’une perquisition
au mois de septembre 2012.
Dans la nuit du 9 au 10 juin 2012, W.________ a trouvé à la rue de Genève à Lausanne,
en sortant d’une discothèque, une carte VISA au nom de R.________ et deux cartes téléphoniques.
Il a emmené ces cartes à son domicile pensant chercher leur propriétaire dès la semaine
suivante. Il a négligemment laissé ces documents dans un tiroir, puis les a spontanément
remis à la police lors de la perquisition du mois de septembre 2012.
2.3
Durant le mois d’avril 2011, W.________
a fait la connaissance de Q.________, née le 11 mai 1998, via l’application Facebook. Dans
le cadre de conversations par SMS et via l’application MSN, le prévenu et la jeune fille ont
développé une relation amoureuse. Dès les premières conversations, exprimées
de part et d’autre en termes très crus, Q.________ a indiqué qu’elle n’avait
pas d’expérience en matière sexuelle et qu’elle ne souhaitait pas en avoir tout
de suite, car elle n’avait que douze ans. Les échanges de propos ont été innombrables,
les deux jeunes gens conversant des heures durant en soirée et jusque tard dans la nuit. Rapidement,
W.________ a demandé à Q.________ de lui envoyer des photographies d’elle, ce que la
jeune femme a refusé à de nombreuses reprises avec véhémence. Elle a cependant accepté
au fil du temps de se filmer avec sa webcam, se dénudant totalement et prenant des gros plans de
ses fesses, de ses seins et de son sexe. Le prévenu a profité d’effectuer des captures
d’écran de Q.________ nue, sans la prévenir. Il l’a cependant informée par
la suite et la jeune femme a consenti à se filmer à d’autres occasions avec sa webcam.
Lorsqu’elle a rencontré W.________ après plusieurs semaines de contacts purement virtuels,
elle a également accepté qu’il la prenne en photo alors qu’elle était nue.
Durant les quelque six mois qu’a duré leur relation amoureuse, Q.________ a accepté de
prodiguer des fellations à W.________, d’entretenir des relations sexuelles avec lui et de
se faire sodomiser. Au moment des faits principaux, Q.________ était âgée de treize ans,
alors que W.________ avait dix-sept ans, soit quatre ans de plus que sa petite amie. A la même époque,
W.________ a publié sur Facebook une photo des fesses de Q.________, reprochant à cette dernière
de ne pas vouloir lui envoyer de nouveaux clichés d’elle nue. L’image n’est restée
que quelques minutes accessible aux tiers, W.________ ayant accepté de la retirer lorsque Q.________
l’en a supplié.
Q.________ n’a pas déposé plainte pénale ni se s’est constituée partie
civile.
2.4
Entre le 30 octobre 2012 et le mois de septembre
2014, W.________ a occasionnellement fumé du cannabis
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), l’appel doit être annoncé dans les dix
jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif écrit.
La déclaration d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt
jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP).
Le Ministère public a, de droit, la qualité pour faire appel, en application de l'art. 381
al. 1 CPP.
En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, JugendStrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
Le Ministère
public conclut à la condamnation de W.________
pour recel.
3.2
Conformément à l'art. 160 ch. 1 al.
1 CP, celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier
une chose dont il savait ou devait présumer qu'un tiers l'avait obtenue au moyen d'une infraction
contre le patrimoine sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
Le comportement délictueux consiste à accomplir l'un des trois actes de recel énumérés
limitativement par l'art. 160 ch. 1 al. 1 CP. La loi vise tout d'abord l'acquisition et le fait de recevoir
en don ou en gage l'objet de l'infraction, ces deux dernières variantes ne représentant que
deux formes particulières d'acquisition, qui sont évoquées à titre exemplaires. Le
comportement incriminé se rapporte ici à tout acte par lequel l'auteur acquiert, en accord
avec l'auteur de l'infraction préalable, un pouvoir de disposition propre sur la chose (ATF 128
IV 23 consid. 3c et les réf. citées). Le deuxième type de comportement visé,
à savoir la dissimulation, désigne tout comportement par lequel l'auteur rend plus difficile
ou empêche la découverte de l'infraction. Dans ce contexte, un accord avec l'auteur de l'infraction
préalable n'est pas nécessaire. L'acte de dissimulation peut consister à cacher la chose,
à la déplacer dans un lieu où l'on ne se doute pas de sa présence, à la revendre,
à faire de fausses déclarations, par exemple à la police, ou à procéder à
une mise en scène pour dissimuler sa localisation. Le simple fait de garder le silence et de ne
pas déclarer où se trouve une chose n'est punissable que dans la mesure où l'auteur est
astreint à un devoir de renseigner (TF 6S.455/2003 consid. 3.1 et les arrêts cités).
Selon certains auteurs, la destruction de la chose ou le fait de la jeter dans un endroit où elle
ne peut définitivement plus être récupérée ne constitue pas des actes de recel,
pas plus que le fait de tolérer par un comportement purement passif qu'un tiers dépose des
objets volés dans son appartement (Dupuis/Geller/ Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll [éd.],
Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 23 ad art. 160 CP et les réf. citées).
Le point de savoir si l'auteur de l'infraction préalable a été poursuivi ou puni est sans
pertinence. Il suffit que l'acte initial réalise les conditions objectives d'un comportement pénalement
répréhensible (ATF 101 IV 402 consid. 2 p. 405 et la réf. citée). Comme en matière
de blanchiment (art. 305bis CP), la preuve stricte de l'acte préalable n'est pas exigée (cf.
ATF 120 IV 323 consid. 3d p. 328; TF 6B_141/2007 du 24 septembre 2007 consid. 3.3.3 et l’arrêt
cité). La qualification exacte de l'acte n'est pas nécessaire. Il suffit que la valeur patrimoniale
soit issue avec certitude d'un délit contre le patrimoine. Le recel peut se concevoir même
lorsque l'auteur de l'acte préalable est inconnu, si la preuve peut être rapportée que
le possesseur actuel d'une chose ne peut l'avoir acquise que d'un voleur inconnu (TF 6B_115/2007
du 24 septembre 2007 consid. 3.3.3 et les réf. citées).
Le recel est une infraction intentionnelle, mais il suffit que l'auteur sache ou doive présumer,
respectivement qu'il accepte l'éventualité que la chose provienne d'une infraction contre le
patrimoine. Il en va ainsi lorsque les circonstances suggèrent le soupçon de la provenance
délictueuse (TF 6B_728/2010 du 1
er
mars 2011 consid. 2.2 et les réf. citées). En revanche, le recel ne suppose aucun dessein spécifique
tel que le dessein d'enrichissement illégitime (Dupuis et alii, op.cit., n. 30 ad art. 160 CP et
la réf. cit.).
3.3
Le 19 décembre 2010, le prévenu a trouvé
un passeport, un permis C et un abonnement Mobilis au nom de K.________, laquelle s'était fait voler
son sac à main. L'intéressé a toujours déclaré qu'il avait emporté ces
documents dans le but de les restituer à sa propriétaire qu'il entendait contacter. Il a cependant
mis ces papiers dans un tiroir et n'y a plus pensé. Dans la nuit du 9 au 10 juin 2012, W.________
a trouvé une carte VISA au nom de R.________ et deux cartes téléphoniques. Il a emmené
ces objets à son domicile et les a laissés dans un tiroir.
Il résulte des faits retenus, qui ne sont nullement contestés par l'appelant, que le prévenu
n'a pas obtenu un pouvoir de disposition sur les objets précités avec l'accord des auteurs
des infractions préalables. On ne saurait donc parler d'acquisition au sens de l'art. 160 ch. 1
CP. On ne saurait davantage retenir une dissimulation en application de cette dernière disposition,
dès lors que l'intéressé n'avait aucun devoir particulier de renseigner au sujet de ses
trouvailles. Par ailleurs, il ne résulte ni des allégations du Ministère public, ni du
dossier, que W.________ aurait cherché à dissimuler ces objets à la police, lorsque celle-ci
a perquisitionné son domicile. On ne s'aurait non plus s'écarter de sa version des faits, constante
et crédible, selon laquelle il aurait simplement oublié ces objets dans l'un de ses tiroirs.
Sur le vu de ce qui précède, les conditions du recel ne sont pas réalisées.
L'acquittement doit par conséquent être confirmé.
4.
4.1
Le Ministère public conclut à la condamnation
de W.________ pour contrainte sexuelle et viol. Il soutient qu'il y a eu contrainte, Q.________ ayant
été piégée par le prévenu, qui la menaçait de mettre des photographies
d'elle nue sur internet en échange de faveurs sexuelles. Il
relève que l'intimé n'a eu de cesse
de harceler la victime pour, d'une part, obtenir de nouvelles photographies d'elle et, d'autre part,
pour entretenir des relations sexuelles et la sodomiser.
4.2
4.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices; en
cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle
alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 613_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il
doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective
(ATF 127 I 38 consid. 2a; cf. aussi, quant à la notion d'arbitraire, ATF 136 III 552 consid. 4.2).
4.2.2
Les art. 189 (contrainte sexuelle) et 190 CP (viol)
répriment le comportement de celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant
sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura
contraint une personne à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel
(art. 189 CP), respectivement aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel
(art. 190 CP).
Ces dispositions tendent à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF
119 IV 309 consid. 7a), en réprimant de manière générale la contrainte dans ce domaine,
ayant pour objet d'amener une personne, sans son consentement, à faire ou subir l'acte sexuel ou
un autre acte d'ordre sexuel (ATF 119 IV 309 consid. 7b). Pour qu'il y ait contrainte en matière
sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité
(ATF 119 IV 309 consid. 7b), et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en employant un moyen
efficace.
S'agissant plus précisément des moyens employés pour contraindre la victime, les dispositions
citées mentionnent notamment la menace, la violence, les pressions d'ordre psychique et la mise
hors d'état de résister.
Par menace, il faut entendre que l'auteur, par ses paroles ou son comportement, fait volontairement redouter
à la victime la survenance d'un préjudice, à l'effet de l'amener à céder. La
menace doit faire craindre un préjudice sérieux (ATF 122 IV 97). La doctrine majoritaire
est toutefois d'avis que la menace d'un préjudice sérieux ne suffit pas. Il faut que la menace
ait pour objet un préjudice corporel auquel la victime ne peut s'opposer. Menacer de déposer
une plainte pénale, de résilier le contrat de travail ou de révéler des faits touchant
à l'honneur ne sont par conséquent pas des menaces au sens des art. 189 et 190 CP. C'est par
un examen objectif de la situation concrète de la victime que l'on détermine si la menace était
de nature à faire céder la victime. La liberté de celle-ci doit être à ce point
réduite qu'elle n'a pas d'autre choix que d'obéir à l'auteur (Dupuis et alii, op.cit.,
nn. 14 et 15 ad art. 189 CP et les réf. citées).
Par violence, il faut entendre, comme dans le cas du brigandage (art. 140 ch. 1 al. 1 CP), l'emploi
volontaire de la force physique sur la personne de la victime, dans le but de la faire céder.
En introduisant la notion de « pressions psychiques », le législateur a aussi
voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que
l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Ainsi, l'infériorité cognitive
et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent – en particulier chez les enfants et
les adolescents – induire une pression psychique extraordinaire et, partant, une soumission comparable
à la contrainte physique, les rendant incapables de s'opposer à des atteintes sexuelles. La
jurisprudence parle de « violence structurelle » pour désigner cette forme de
contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux. Pour que l'infraction
soit réalisée, il faut cependant que la situation soit telle qu'on ne saurait attendre de l'enfant
victime qu'il oppose une résistance; sa soumission doit, en d'autres termes, être compréhensible.
L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la subordination
comme telle de l'enfant à l'adulte ne suffisent en règle générale pas pour admettre
une pression psychologique au sens des art. 189 al 1 ou 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109).
4.3
En l'occurrence, il n'est pas contesté que
l'intimé n'a jamais usé de violence physique à l'encontre de Q.________, aux fins de lui
faire subir l'acte sexuel ou d'autres actes d'ordre sexuel. Reste à examiner s'il y a eu des menaces
ou des pressions d'ordre psychologique.
Certes, dans le cadre de son audition du 5 août 2014, la jeune fille a expliqué que le prévenu
la menaçait tout le temps avec les photographies qu'il avait d'elle, qu'elle était obligée
d'aller le voir car elle ne voulait absolument pas que ces clichés soient vus, qu'elle avait dû
avoir des relations sexuelles avec lui car sinon il allait publier les photographies, ce qui lui faisait
peur, et qu'elle n'avait donc pas eu le choix. Elle a précisé que tous les actes sexuels qu'elle
avait eus avec W.________ n'étaient pas voulus et se faisaient sous la menace. Q.________ a également
expliqué qu'au début, elle le considérait comme son petit copain et que, par la suite,
elle avait réalisé qu'elle n'était pas la seule fille.
Reste que les sentiments précités tels qu'explicités à la police doivent être
relativisés à la lecture des courriels échangés entre le prévenu et sa victime
lors des faits litigieux. Il est évident que le comportement du prévenu est hautement critiquable
: il est insistant, lourd, vulgaire et joue, manifestement et de manière ambiguë, avec les
sentiments amoureux pour arriver à ses fins. Néanmoins, à la lecture des courriers, on
doit admettre que les deux jeunes gens ont développé une relation. Ainsi, ils se sont réciproquement
exprimé des sentiments amoureux. Q.________ a tout de suite expliqué à son interlocuteur
qu'elle n'avait pas d'expérience en matière sexuelle et qu'elle ne souhaitait pas en avoir
tout de suite car elle n'avait que 12 ans. Par la suite, les échanges ont été innombrables,
les deux jeunes conversant durant des heures et parfois jusque très tard dans la nuit. Rapidement,
le prévenu a demandé à Q.________ de lui envoyer des photographies d'elle, ce que la jeune
fille a refusé à de très nombreuses reprises avec véhémence. Le 11 avril 2011,
W.________ a très lourdement insisté pour avoir une photographie, ce que la jeune fille a refusé,
avant de finalement s'exécuter. Q.________ a compris que le prévenu pouvait éventuellement
montrer cette photographie, ce dernier lui indiquant : « j'ai ps di que jla montrerai mais j'ai
pas di que jla montrerai pas non plu ». Par la suite, elle a tout de même accepté de lui
envoyer d'autres photographies; ainsi elle s'est notamment filmée avec sa webcam, se dénudant
totalement et prenant de gros plans de ses fesses, de ses seins et de son sexe. Elle s'est filmée,
alors qu'une de ses amies était venue à son domicile et dormait chez elle. Le prévenu
a effectué des captures d'écran de la jeune fille, sans la prévenir. Il l'a cependant
informée par la suite et la jeune fille a consenti à se filmer à d'autres occasions avec
sa webcam. Lorsqu'elle a rencontré W.________, après plusieurs semaines de contacts purement
virtuels, elle a également accepté qu'il l'a prenne en photo alors qu'elle était nue.
Il résulte également des échanges écrits que si W.________ a été très
insistant durant des heures, Q.________ savait se défendre. Ainsi, elle lui a longtemps refusé
des photographies; elle lui a expliqué qu'elle savait que les garçons de son âge recherchaient
tous la même chose; elle lui a souvent dit qu'elle avait des sentiments pour lui; enfin, elle revenait
elle-même à la charge lorsque son interlocuteur faisait mine de renoncer à cette relation.
L'instruction a très peu porté sur le milieu social et familial de Q.________. Reste qu'il
résulte du dossier que cette dernière, au moment des faits, ne paraissait ni isolée, ni
dans une situation sans espoir ou de souffrance particulière, situation qui aurait été
exploitée par l'intimé. Au contraire, on comprend des courriels échangés que la jeune
fille aurait pu se confier à sa mère ou à l'une ses amies. Elle n'en a rien fait.
En conclusion, on doit admettre, comme les premiers juges, que les éléments sont insuffisants
pour retenir une contrainte, sous la forme de menaces ou de pressions psychologiques. En effet, il n’y
a pas d’acte sexuel identifiable qui puisse être rattaché à une contrainte, au vu
de l’ensemble du contexte décrit ci-dessus, quand bien même une relation de longue durée
n’exclut pas des actes de contrainte. L’acquittement doit par conséquent être confirmé
pour les infractions de viol et de contrainte sexuelle.
5.
5.1
L'appelant requiert le prononcé d'une peine
privative de liberté de 4 ans à l'encontre de W.________.
5.2
5.2.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 consid. 3.1; ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV 6 consid.
6.1).
5.2.2
Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend
en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un
travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de
six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l’octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l’auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation
d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de
l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment
de l’état d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur
la base de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère
de l’accusé et ses chances d’amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). Le sursis est
désormais la règle dont on ne peut s’écarter, qu’en présence d’un
pronostic défavorable. Il prime en cas d’incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid.
3.1.2 ; ATF 134 IV I consid. 4.2.2).
5.3
Le Ministère public requiert une peine privative
de liberté de 4 ans compte tenu des chefs d'accusation supplémentaires invoqués.
Or, ceux-ci ne sont finalement pas retenus. En l'occurrence, la peine prononcée est adéquate
au regard des éléments exposés dans le jugement attaqué. En effet,  W.________
s’est rendu coupable de tentative de contrainte, tentative d’actes d’ordre sexuel avec
des enfants, actes d’ordre sexuel avec des enfants, encouragement à la prostitution, pornographie
et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. La culpabilité de W.________
est lourde. Ses victimes étaient des jeunes filles mineures, qui n’avaient pas atteint la
majorité sexuelle. Le prévenu a agi de manière répétée, sur plusieurs mois,
alors même qu’il avait déjà été condamné par le Tribunal des mineurs
pour des comportements à caractère sexuel inadéquats. Il n’a pas tenu compte des
explications qui lui avaient été données lors de cette première affaire. Il a laissé
paraître un désir d’assouvir ses fantasmes sans respect de l’intimité ou de
la personnalité des jeunes filles rencontrées sur Internet. A décharge, il faut en particulier
tenir compte du jeune âge de l'intéressé. Celui-ci était âgé de moins de
dix-huit ans lors de la survenance des faits et était juste majeur lors de l’ouverture de
l’enquête, soit après le dépôt de la plainte de F.________. En outre, les faits
reprochés ont eu lieu entre le printemps 2011 et l’été 2012, soit il y a près
de quatre ans. Par conséquent, une peine privative de liberté de 2 ans est adéquate pour
sanctionner le comportement fautif de W.________. Il en va de même de l’amende de 300 fr.
qui sanctionne la contravention à la LStup, étant rappelé la situation financière
modeste du prénommé.
Pour le surplus, la Cour de céans a longuement hésité à prononcer un sursis partiel.
Le pronostic est mitigé, dans la mesure où W.________ a déjà été condamné
à une reprise à la fin du mois de juin 2009, qu’il présente un risque de récidive
faible à moyen concernant les actes illicites à caractère sexuel, qu’il a stoppé
la formation qu’il avait entreprise et qu’il n’a toujours pas commencé son traitement.
Cela étant, au vu de l’écoulement du temps depuis la survenance des faits, soit près
de quatre ans, on ne saurait considérer que le pronostic est incertain. Par conséquent, la
peine privative de liberté de 2 ans sera assortie du sursis. Quant au délai d’épreuve,
la Cour de céans considère, à l’instar des premiers juges, qu’au vu de la
persistance de W.________ à récidiver dans le même domaine d’infractions, un délai
d’épreuve de cinq ans est nécessaire pour atteindre le but d'amendement durable
recherché. La règle de conduite ordonnée par le Tribunal correctionnel pour la durée
du délai d’épreuve, à savoir le suivi par W.________ d’un traitement psychothérapeutique
ambulatoire, doit également être confirmée.
6.
Compte tenu de la confirmation du jugement entrepris,
il n’y a pas matière à revoir la part des frais judiciaires de première instance
mise à la charge du prévenu (art. 426 al. 1 CPP).
7.
En définitive, l’appel du Ministère
public doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Vu l’issue de la cause, l’émolument d’arrêt, par 2’570 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), sera laissé à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Sur la base de la liste d’opérations produite, une indemnité pour la procédure d’appel
d’un montant de 1'587 fr. 65, TVA et débours inclus, sera allouée au défenseur d’office
de W.________, laquelle sera, au vu du sort de l’appel, laissée à la charge de l’Etat.
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les art. 40, 42 al. 1, 44, 47, 49 al. 1,
50,
69, 103, 106, 181 et 22 al. 1, 187 ch. 1 et 22 al. 1,
187
ch. 1 CP ; 195 et 197 ch. 1 et 3 aCP, 19a ch. 1 LStup
et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 30 octobre 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère W.________ des chefs d’accusation de viol, contrainte sexuelle et recel;
II.
condamne W.________ pour tentative de contrainte, tentative d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants, actes d’ordre sexuel avec des enfants, encouragement à la prostitution, pornographie
et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative
de liberté de 2 ans et à une amende de 300 fr.;
III.
suspend l’exécution de la peine privative de liberté et fixe le délai d’épreuve
à 5 ans;
IV.
ordonne à titre de règle de conduite pour la durée du délai d’épreuve
le suivi d’un traitement psychothérapeutique ambulatoire;
V.
dit qu’en cas de non-paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution
sera de 3 jours;
VI.
ordonne la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche n° 54282;
VII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets enregistrés
sous fiches n° 54281 et 54700;
VIII.
arrête l’indemnité de défenseur d’office de Me Léonard Bruchez, respectivement
de Me Juliette Audidier, à 7'840 fr. 35, y compris l’avance versée par 2'400 fr.;
IX.
met une part des frais de la cause, par 16'768 fr. 85, y compris cinq sixièmes de l’indemnité
du défenseur d’office, à la charge de W.________ et laisse
le solde à la charge de
l’Etat, étant précisé que le remboursement de l’indemnité arrêtée
au chiffre VIII ci-dessus ne sera exigible au remboursement que pour autant que la situation financière
de W.________ le permette."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'587 fr. 65, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Léonard Bruchez.
IV.
Les frais d'appel, par 4'157 fr. 65, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
18 mars 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Léonard Bruchez, avocat (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office fédéral de la police,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :