vd_findinfo · HC / 2023 / 493 · 2023-07-04 · fr

MODÉRATION | 12 let. i LLCA, 65 LPAv

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile HC / 2023 / 493

MODÉRATION | 12 let. i LLCA, 65 LPAv

TRIBUNAL
CANTONAL
HX23.020554-230622
134
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
4 juillet 2023
__________________
Composition
:               Mme
Cherpillod
,
présidente
M.
Winzap et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Levieva
*****
Art.
65 al. 1 LPAv et 12 let. i LLCA
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
F.________
,
au [...], contre le prononcé de modération rendu le 1
er
mars 2023 par le Président de la Chambre des avocats dans la cause divisant le recourant d’avec
E.________
,
à [...], la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé du 1
er
mars 2023, le Président de la Chambre des avocats (ci-après : le premier juge) a modéré
la note d’honoraires du 7 avril 2022 relative aux opérations effectuées par Me E.________
entre le 3 février et le 31 mars 2022, à la somme de 5'788 fr. 90, TVA comprise, sous
déduction du paiement intervenu à hauteur de 3'000 fr. (I) et a arrêté à 210
fr. 70 le coupon de modération à la charge de cet avocat (II).
En droit, le premier juge a considéré que les 15.40 heures de travail facturées par Me
E.________ à un tarif horaire de 150 fr. semblaient justifiées, au vu de la nature du mandat,
des opérations effectuées et des tarifs usuellement pratiqués par les avocats vaudois.
Par ailleurs, il a estimé qu’il n’y avait pas lieu de réduire les honoraires pour
défaut de provision suffisante, l’avocat ayant suffisamment informé son client au sujet
de ses honoraires. Toutefois, le montant de 160 fr., facturé forfaitairement à hauteur de 3 %
des honoraires, hors TVA, ne pouvait pas être admis et la facture a été modérée
dans ce sens.
B.
Par acte non daté, posté à l’attention
du greffe de la Cour de céans le 1
er
mai 2023, F.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre ce prononcé, en concluant
à l’admission du recours (I), à ce que l’acompte de 3'000 fr. versé le 10 février
2022 soit gardé par Me E.________ (II) et à ce que ce dernier n’ait plus de prétentions
à faire valoir.
Par réponse du 26 juin 2023, Me E.________ (ci-après : l’intimé) a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l’état de fait du prononcé, complété
dans la mesure du nécessaire par les pièces au dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
a)
Au
début de l’année 2022, le recourant a consulté l’intimé en vue de déposer
une requête commune de divorce et une convention sur ses effets accessoires. Un premier entretien
a eu lieu le 9 février 2022.
Dans le cadre de son mandat, l’intimé a pris connaissance de divers documents, s’est
entretenu avec le recourant et son épouse et a rédigé des projets d’actes. En particulier,
il a établi deux projets de requête commune de divorce avec accord complet, en fonction du
sort réservé au bien immobilier des époux, et a constitué un bordereau de pièces
auquel il a apporté des modifications au fur et à mesure des échanges avec le recourant.
b)
A
une date indéterminée, le recourant a versé une avance de frais de 3'000 fr. à l’intimé.
c)
À
la suite d’une demande de provision supplémentaire de 3'000 fr., le recourant a adressé
le 2 mars 2022 un courriel de contestation à l’intimé, s’étonnant de la demande
reçue et indiquant qu’ils étaient convenus d’un montant forfaitaire de 4'000 fr.
pour effectuer les démarches (pièce 1 du recours).
Le même jour, l’intimé lui a répondu qu’il n’avait jamais été
question de forfait et qu’un budget d’au minimum 6'000 fr. pour aboutir à un jugement
de divorce avait été évoqué (pièce 1 du recours).
d)
La
note d’honoraires adressée au recourant le 7 avril 2022 mentionnait une durée de travail
de 15.40 heures pour les activités effectuées entre le 3 février et le 31 mars 2022, facturées
au tarif horaire de 350 francs. Le total de 5'961 fr. 20 comprenait les débours, facturés par
forfait de 3 % des honoraires, par 160 fr., et la TVA (pièce 2 du recours).
Le recourant a contesté le jour même la facture dans son intégralité. L’intimé
lui a répondu le 13 avril 2022 que la note d’honoraires était justifiée et ne prêtait
pas flanc à la critique (pièce 2 du recours).
2.
Le
4 juillet 2022, l’intimé a saisi le premier juge d’une requête de modération,
concluant à ce que le montant de sa note d’honoraires soit arrêté à 5'961 fr.
20.
Le recourant ne s’est pas déterminé sur ladite requête dans le délai qui lui
avait été imparti par le premier juge pour ce faire.
En droit
:
1.
1.1
Selon l'art. 65 al. 1 LPAv (loi sur la profession
d'avocat du 9 juin 2015 ; BLV 177.11), la décision de modération peut faire l'objet d'un recours.
L'alinéa 2 de cette disposition prévoit que le recours s'exerce conformément à la
LPA-VD (loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36). En particulier, les
dispositions du chapitre IV (art. 73 à 91 LPA-VD) consacré au recours administratif sont applicables
par analogie (art. 99 LPA-VD). L'acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions
et les motifs du recours (art. 79 LPA-VD ; Jomini, Les honoraires et débours de l'avocat vaudois
et leur modération, JdT 1982 III 2, n. 4 p. 4).
Les conclusions et les motifs du recours doivent manifester de la volonté de recourir, à savoir
contester la décision attaquée et d'en obtenir la modification : c'est l'élément
constitutif central d'un recours. La jurisprudence fait preuve d'une relative souplesse en ce qui concerne
tant la formulation des conclusions que la motivation des recours. Elle n’exige ainsi pas que les
conclusions soient formulées explicitement, quand elles résultent clairement des motifs allégués.
Il suffit qu'on puisse déduire de l'acte de recours sur quel point et pour quelle raison la décision
attaquée est contestée. La simple allégation que la décision serait erronée
et le seul renvoi global à des actes de procédure antérieurs sont en revanche insuffisants.
La motivation du recours doit se rapporter à l'objet de la décision et au raisonnement juridique
qui la soutient, sous peine d'irrecevabilité (ATF 137 III 617 consid. 4 à 6 ; CREC
1
er
septembre
2020/202 consid. 3.1 ; Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, Procédure Administrative Vaudoise –
LPA-VD, Bâle 2021, n. 2.1 ad art. 79).
Le recours doit être adressé dans les trente jours à la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal (art. 95 LPA-VD et 73 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En
l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries
de Pâques (art. 96 al. 1 let. a LPA-VD), par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 75 LPA-VD). Les conclusions sont recevables ; on comprend qu’elles visent à obtenir
une modération des honoraires de l’intimé à hauteur de 3'000 fr. au maximum.
Le recours est donc recevable.
2.
2.1
Selon
l'art. 98 LPA-VD, la partie recourante peut invoquer la violation du droit, y compris l'excès ou
l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a) ou la constatation inexacte ou incomplète de faits
pertinents (let. b).
L'autorité cantonale de modération jouit d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi
que d'un très large pouvoir d'appréciation (TF 4A_481/2013 du 26 mars 2014 consid. 3.2.2 ;
CREC 15 juillet 2021/195 consid. 2 ; CREC 13 janvier 2021/12 consid. 2.2 ; CREC 3 mars 2020/61).
L'autorité est en principe libre d'adopter la méthode de travail qui lui paraît la plus
opportune. Elle peut procéder à une évaluation globale des honoraires ou recourir à
une modération détaillée (Diagne, La procédure de modération des honoraires
de l'avocat, thèse Lausanne 2012, p. 226 et les références citées). En principe,
il est statué sur pièces (art. 51 al. 5 LPAv). En cas d'admission du recours, l’autorité
cantonale réforme la décision attaquée ou l'annule ; s'il y a lieu, elle renvoie l'affaire
à l'autorité intimée (art. 90 LPA-VD).
2.2
L’intimé
soutient, s’appuyant sur l’art. 326 al. 1 CPC, que les faits et les moyens de preuve nouveaux
du recourant sont irrecevables, dès lors qu’ils n’ont pas été présentés
au premier juge.
D’une part, les courriels joints par le recourant au recours ne sont pas nouveaux, l’intimé
les ayant déjà produits dans le cadre de sa requête en modération (pièces 10
et 11).
D’autre part, l’intimé méconnaît manifestement la procédure et les dispositions
applicables au litige. En effet, l’art. 79 al. 2 LPA-VD permet expressément au recourant de
présenter des allégués et moyens de preuve qui n’ont pas été invoqués
jusque-là.
Partant, la motivation développée dans le recours et les pièces annexées sont recevables.
3.
3.1
Dans
un premier moyen, le recourant soutient qu’un accord oral aurait été conclu avec l’intimé,
portant sur un montant forfaitaire de 4'000 fr. au maximum, toutes charges comprises, pour le travail
à accomplir.
3.2
En l’espèce, devant la première
instance, le recourant n’a pas allégué d’accord oral avec l’intimé relatif
à un forfait de 4'000 fr. pour l’ensemble des prestations relatives à la procédure
de divorce. Devant la Cour de céans, il évoque cet accord, avec pour toute preuve à l’appui
un échange de courriels (pièces 1 et 2). L’intimé y conteste vigoureusement avoir
accepté toute rémunération forfaitaire. Force est de constater que ces documents n’ont
pas de force probante suffisante et ne permettent pas d’établir, avec vraisemblance à
tout le moins, l’existence d’un accord parfait (art. 8 CC [Code civil suisse ; RS 210]).
Partant et par défaut, le mode usuel de rémunération des avocats, par tarif horaire, doit
être retenu, tel que déjà longuement exposé dans le prononcé de première
instance (consid. 3.1 et 3.2.2).
Le premier grief du recourant
est donc rejeté.
4.
4.1
Le
recourant se plaint ensuite de la qualité du travail fourni par l’intimé. Il explique
que la convention présentée était incomplète et insatisfaisante et que l’intimé
avait manqué de suivre les instructions données.
4.2
Comme
déjà exposé dans la décision de première instance (consid. 3.1), le juge
modérateur n’a pas à se prononcer sur les questions de fond, notamment relatives à
la manière dont l’avocat a exécuté son mandat. En effet, l’examen d’une
éventuelle violation des obligations découlant du mandat de l’avocat relève en principe
du juge civil ordinaire, le juge modérateur devant se borner à taxer les opérations portées
en compte au regard des prestations effectivement fournies par l’avocat (TF 4D_7/2014 du 10 mars
2014 consid. 2 ; TF 4A_2/2013 du 12 juin 2013 consid. 1.1 ; CREC 13 janvier 2021/12
consid. 3.2 ; CREC 4 janvier 2021/2 consid. 3.2).
4.3
En
l’occurrence, le recourant allègue que le travail de l’intimé était lacunaire
et le projet fourni erroné. Il n’établit ni ne prouve ses allégations, contestées
par la partie adverse. De manière appellatoire, il adresse des critiques toutes générales,
sous forme de qualificatifs dépréciatifs. Les dispositions sur la révocation ou la répudiation
du mandat en temps inopportun ne lui sont d’aucun secours, dans la mesure où les raisons de
la fin du mandat ne revêtent aucune pertinence en l’espèce.
A la lumière de la jurisprudence précitée, le juge de première instance, à juste
titre, n’a pas examiné la fidélité et la qualité de l’exécution
du mandat de l’intimé par rapport à ce qui était attendu. Ce travail appartient
au juge civil du fond.
Ainsi, le grief du recourant est irrecevable.
5.
5.1
En dernier lieu, le recourant soutient que l’avocat
qui n’exige pas une provision suffisante pour se couvrir ou, à défaut, n’indique
pas à son client le montant approximatif des frais encourus pour les opérations qu’il
entreprend commet une faute, justifiant une réduction des honoraires normalement dus. A son avis,
l’intimé a manqué de l’informer convenablement au sujet des frais à prévoir,
ne s’est pas suffisamment provisionné et doit donc voir sa note d’honoraires réduite
en conséquence.
5.2
L'art.
12 let. i LLCA (loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats ; RS 935.61)
érige en règle professionnelle le devoir pour l'avocat, lorsqu'il accepte un mandat, d'informer
son client des modalités de facturation et de le renseigner périodiquement ou à sa demande
sur le montant des honoraires dus. Le caractère périodique des informations devant être
fournies au client varie également de cas en cas, selon que l’avocat établisse ou non
des situations régulières d’honoraires, sollicite des provisions au fur et à mesure
de son activité ou convienne avec son client que la facturation interviendra au terme du mandat,
le client ayant dans l’intervalle la faculté de se renseigner sur l’évolution des
honoraires. Le devoir d’information périodique est laissé à l’initiative du
client, sauf nécessité liée à son intérêt, par exemple l’hypothèse
d’une augmentation importante et imprévue des dépenses (Valticos, Commentaire romand
de la loi sur les avocats, Bâle 2022, 2
ème
éd., p. 199 n° 282 et les réf. citées). Dans un arrêt récent (TF 2C_1000/2020
du 2 juin 2021 consid. 5 et 6), le Tribunal fédéral a précisé qu’il appartenait
à l’avocat de renseigner régulièrement le client, indépendamment de ses éventuelles
sollicitations, l’avocat n’ayant en l’espèce pas établi de facture depuis
près de dix-huit mois et celle-ci s’élevant à plus de 20'000 fr., soit au double
du montant des provisions versées précédemment, de 9'500 francs.
Sous réserve d’un mandat particulièrement usuel ou fréquent dont l’activité
requise peut être évaluée avec une précision suffisante, il ne saurait être
exigé de l’avocat qu’il puisse valablement fournir à l’avance une estimation
du montant final de ses honoraires. Dans la mesure du possible, il lui appartient cependant de communiquer
un ordre de grandeur raisonnable (Valticos, op. cit., 2
ème
éd.,
p. 198 n° 275).
En ce qui concerne les provisions, qui constituent une forme d’information du client, le message
du Conseil fédéral relatif à l’introduction de la LLCA a relevé que celle-ci
renonçait à imposer aux cantons une réglementation uniforme (FF 1999 pp. 5356). Il indiquait
aussi, par rapport à l’art. 11 let. i du projet, que l’obligation de renseigner existait
dans certains cantons sous la forme d’une disposition qui enjoignait à l’avocat de demander
des provisions suffisantes au fur et à mesure de l’évolution de l’affaire (FF 1999
p. 5371). Lors des débats parlementaires, la possibilité pour le client d’obtenir une
réduction des honoraires en cas de défaut d’information de l’avocat sur sa facturation
a expressément été rappelée (BO CE [Bulletin officiel du Conseil des Etats] 1999
p. 1172).
Lorsque l'avocat n'exige pas une provision suffisante pour se couvrir ou, à défaut, n'indique
pas à son client le montant approximatif des frais encourus pour les opérations qu'il entreprend,
il commet une faute justifiant une réduction des honoraires normalement dus, dans la mesure où
le client est ignorant des lois et incapable de se représenter lui-même la valeur du travail
intellectuel du mandataire. Cette règle ne vaut pas pour un client rompu aux affaires (CREC 4 janvier
2021/1 consid. 4.2 ; CREC 5 mars 2015/101 consid. 5 ; Valticos, op. cit., p. 200 n° 290 ).
Si le mandat a une durée relativement brève, la faute commise par l’avocat qui a omis
de requérir une provision suffisante est moindre que si l’avocat poursuit dans les mêmes
conditions ses activités sur une longue période (CDAP GE.2016.0175 du 1
er
mars
2017 consid. 4a). Une réduction d’un tiers a été admise s’agissant d’honoraires
facturés par un avocat qui s’était provisionné seulement à hauteur de 3'000
fr. alors que sa note d’honoraires totalisait quelque 15'000 fr. (CREC II du 29 novembre 2010/243
consid. 5c).
De nombreux facteurs sont
pris en considération pour arrêter le principe d’une réduction et en fixer le taux,
comme la durée du mandat, le degré d’urgence, le tarif horaire pratiqué, la capacité
du client de se représenter la valeur du travail fourni par son avocat, les autres informations
données ou tues au client sur le coût envisagé, la proportion entre le montant des honoraires
et celui des provisions ainsi que celui de l’enjeu patrimonial du litige et les réductions
d’honoraires consenties par l’avocat (Céline Courbat, Profession d’avocat, Principes
et jurisprudence de la Chambre des avocats du canton de Vaud, JdT 2018 180 sp. pp. 233 à 236).
5.3
En
l’espèce, le premier juge a retenu que l’intimé avait sollicité et obtenu
une provision de 3'000 fr. qui couvrait seulement une partie des honoraires, mais qu’il avait suffisamment
informé le recourant quant aux honoraires encourus et à prévoir, en lui envoyant régulièrement
différents projets. Il a également relevé que le recourant travaillait en tant que courtier
en assurances et que, rompu aux affaires, il devait se rendre compte du travail engendré par ses
différentes demandes.
Rien ne justifie de s’écarter de l’appréciation du premier juge. En effet, le recourant
est conseiller certifié en assurances et prévoyance, ce qui implique nécessairement une
compréhension générale des mécanismes de rémunération des mandataires et
du coût horaire élevé des avocats. Comme déjà mentionné (consid. 3.2
supra
),
l’existence d’un accord au sujet d’un forfait n’est pas établie et le recourant
a dû se rendre compte du volume de travail effectué, au vu des échanges intervenus et
la transmission des projets par l’intimé.
D’ailleurs, même dans l’hypothèse, non retenue, où l’information donnée
était insuffisante, une réduction des honoraires ne se justifierait aucunement. Outre le fait
que le recourant soit rompu aux affaires, la durée du mandat, soit seulement un mois, peut être
qualifiée de courte. Ensuite, la différence entre le montant de la facture, soit 5'961 fr.
20, et le montant auquel le recourant s’attendait, soit 4'000 fr. n’est pas conséquente,
au regard de la jurisprudence précitée. Enfin, l’enjeu patrimonial du litige est bien
supérieur aux honoraires litigieux, le recourant, qui perçoit un salaire de plus de 11'000
fr. net par mois, devant contribuer à l’entretien de ses deux enfants mineurs à hauteur
de plus de 800 fr. par mois, et la liquidation du régime matrimonial portant sur deux immeubles
sis [...], un compte de dépôts de titres et deux véhicules notamment.
Il s’ensuit que le dernier grief du recourant est infondé.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité et le prononcé
attaqué confirmé.
Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
150 fr. (art. 75 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Il n'y a pas matière
à l'allocation de dépens, l’intimé n’ayant pas agi par l’intermédiaire
d’un mandataire professionnel pour sa défense.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 150 fr. (cent-cinquante francs),
sont mis à la charge du recourant F.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. F.________,
‑
Me E.________.
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
M. le Président de la Chambre des avocats.
La greffière :