vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 434 · 2010-03-01 · fr

AI{ASSURANCE}, DÉCISION DE RENVOI, FRAIS JUDICIAIRES, DÉPENS, TRIBUNAL FÉDÉRAL | 69 al. 1bis LAI, 61 let. g LPGA, 52 al. 1 LPA-VD, 55 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.03.2010 Arrêt / 2010 / 434

TRIBUNAL CANTONAL
AI 79/10 - 83/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er mars
2010
____________________
Présidence
de   M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
E.________
, à Renens, recourant, représenté
par Me Alexandre Bernel, avocat à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 61 let. g LPGA;
69 al. 1bis LAI;  52 al. 1 et  55 LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
Par décision du 8 janvier 1999, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) a
octroyé à E.________ une rente entière, avec
effet dès le
1
er
janvier 1998.
Par décision du 20 novembre 2007, l'OAI a supprimé,
par la voie de la reconsidération, la rente
précédemment allouée à l'assuré,
avec effet au premier jour du deuxième mois suivant la
notification de la décision.
B.
E.________ a formé recours contre cette décision par
acte du 20 décembre 2007, concluant principalement à
sa réforme dans le sens du maintien de la rente
entière qui lui était octroyée,
subsidiairement à son annulation.
Par un arrêt rendu le 25 mars 2009 (cause n° AI [...]),
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a
rejeté le recours (ch. I du dispositif), confirmé la
décision attaquée (ch. II du dispositif), mis les
frais de justice, par 500 fr., à la charge du recourant (ch.
III du dispositif) et dit qu'il n'était pas alloué de
dépens (ch. IV du dispositif).
C.
E.________
a interjeté un recours en
matière de droit public contre cet arrêt.
Par un arrêt du 12 février 2010 (cause n° [...]),
la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral a
notamment admis le recours, avec pour suite l'annulation de
l'arrêt de la Cour des assurances sociales du 25 mars 2009 et
de la décision rendue par l'OAI le 20 novembre 2007 (ch. 1
du dispositif), et renvoyé la cause à la Cour de
céans "
pour nouvelle décision sur les frais et
dépens de la procédure antérieure
" (ch. 4
du dispositif).
E n  d r o i t  :
1.
Il incombe ainsi à la Cour de céans de statuer
uniquement sur les points mentionnés au ch. 4 du dispositif
de l'arrêt du Tribunal fédéral, après
l'annulation totale, y compris pour les frais et dépens, de
l'arrêt de la Cour des assurances sociales du 25 mars
2009.
Compte tenu de la valeur litigieuse - la contestation étant
limitée ici au sort des frais et dépens -, la
présente cause relève de la compétence d'un
membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36]).
2.
A teneur de l'art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20), lequel
déroge au principe général de l'art. 61 let. a
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1),
la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice. Toutefois,
selon l'art. 52 al. 1 LPA-VD, des frais de procédure ne
peuvent être exigés de la Confédération
et de l'Etat, auxquels doivent être assimilés les
offices chargés de l'exécution de tâches
publiques, tels les Offices AI (cf. art. 54 ss LAI).
En l'espèce, compte tenu de l'issue du litige en instance
fédérale, l'arrêt rendu le 25 mars 2009 par la
Cour des assurances sociales doit ainsi être rendu sans
frais.
3.
Ayant obtenu, en instance fédérale,
entièrement gain de cause avec le concours d'un avocat, le
recourant a droit à une indemnité à titre de
dépens pour la procédure de recours cantonale
antérieure, dont le montant doit être
déterminé, sans égard à la valeur
litigieuse, d'après l'importance et la complexité du
litige (art. 61 let g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD).
En l'espèce, il y a lieu d'arrêter le montant des
dépens à 2'000 fr. à la charge de l'OAI, qui a
succombé (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Il n'est pas perçu de frais de
justice pour la procédure de recours cantonale.
II.
L'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à E.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs), à titre de dépens pour la procédure
de recours cantonale.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      Me Alexandre
Bernel, à 1002 Lausanne (pour E.________);
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800
Vevey;
-      Office
fédéral des assurances sociales, à 3003
Berne;
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :