vd_findinfo · Décision / 2011 / 235 · 2011-04-05 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE, DÉTENTION PRÉVENTIVE | 221 CPP (CH), 222 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.05.2011 Décision / 2011 / 235

TRIBUNAL
CANTONAL
172
PE11.004818-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 24 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Abrecht
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
221 al.1 let. c, 222, 393 al. 1 let. c CPP
Vu l'
enquête n° PE11.004818-MMR
instruite par le Procureur de l'arrondissement de La Côte notamment contre
Z.________
pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile et infraction à la LEtr
(Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers; RS 142.20), d'office et sur
plainte,
vu l'ordonnance du 5 avril 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la
détention provisoire de Z.________,
vu l'ordonnance du 9 mai 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a refusé d'ordonner
la libération de la détention provisoire de Z.________ et l'a informé qu'il pourrait en
tout temps présenter une demande de mise en liberté,
vu le recours interjeté par le prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que la décision du Tribunal des mesures de contrainte refusant d'ordonner la libération de
la détention provisoire peut faire l'objet d'un recours (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]),
que la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer sur un recours
de cette nature (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse;
RSV 312.01]),
que satisfaisant aux exigences de forme de l'art. 385 al. 1 CPP et déposé dans le délai
de dix jours de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours est recevable;
attendu qu'en vertu de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre
(a) qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite, (b) qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves, (c) qu'il compromette sérieusement
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre;
attendu, en l'espèce, que le recourant est mis en cause pour avoir dérobé des vestes en
cuir dans un commerce de [...] le 2 avril 2011 (cf. P. 9)
qu'il aurait opéré en compagnie de J.________, pendant que V.________ les attendait au volant
de son véhicule,
qu'il reconnaît les faits, tout en faisant porter sur ses comparses la responsabilité principale
de ses agissements et en attribuant ceux-ci à ses problèmes d'alcool (PV aud. 3 et 5),
qu'il existe des présomptions de culpabilité suffisantes à l'endroit du recourant;
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde sur le risque de récidive,
qu'une détention provisoire fondée sur le risque de récidive exige que le prévenu
ait déjà commis des infractions du même genre que celle qu'il y a sérieusement lieu
de redouter (Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. pp. 1210-1211),
que le terme infraction du même genre indique que les infractions précédentes doivent
être des crimes ou des délits et que l'infraction redoutée doit être similaire, sans
pour autant être identique (Schmocker, in Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 18 ad art. 221 CPP, p. 1028; TF 1B_25/2011/ du
14 mars 2011, consid. 3 et 4),
que pour établir son pronostic, l'autorité doit s'attacher à la situation personnelle
du prévenu en tenant compte notamment de ses antécédents judiciaires, de sa fragilité
psychique, de ses fréquentations, de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence
des infractions en cause (Schmocker, op. cit., n. 20 ad art. 221 CPP, p. 1028),
qu'en l'espèce, le recourant a été condamné à trois reprises entre le 2 mars
2007 et le 3 décembre 2010, notamment pour vol et tentative de vol, à des peines pécuniaires
comprises entre 20 jours-amende à 20 fr. et 30 jours-amende à 50 fr., avec sursis pendant deux
ans,
qu'au cours de deux des procédures qui ont abouti à ces condamnations, il a subi quelques jours
de détention provisoire,
qu'outre les faits qui font l'objet de la présente enquête, le recourant est soupçonné
d'avoir dérobé un sac à main dans un établissement public lausannois le 23 mars 2011
(P. 32),
que s'agissant de sa situation personnelle, il a déclaré être sans emploi et qu'il ne
percevrait bientôt plus d'indemnités de l'assurance chômage (PV aud. 5, p. 2),
que ses dettes s'élèvent à quelque 20'000 fr. (ibid.),
que ces circonstances font apparaître un risque de récidive, qui doit être qualifié
de concret (art. 221 al. 1 let. c CPP);
attendu que le recourant, qui a des problèmes d'alcool, demande sa libération au profit d'un
placement institutionnel ou d'un traitement ambulatoire,
qu'il ressort du dossier qu'une expertise psychiatrique du prévenu a été mise en oeuvre,
qu'elle devrait permettre de déterminer l'adéquation des mesures de substitution proposées
par le recourant en ce qui concerne le risque de réitération,
que tant que les conclusions des experts à ce sujet ne sont pas connues, une prise en charge ambulatoire
n'est pas envisageable, puisqu'on ignore si elle est indiquée,
qu'au demeurant, s'il faut prendre acte du vœu du recourant de soigner son alcoolisme, on constate
qu'il n'a encore entrepris aucune démarche concrète en ce sens,
que c'est donc à bon droit que le premier juge a considéré qu'aucune mesure alternative
ne paraissait pouvoir produire les mêmes résultats que la détention provisoire;
attendu, pour le surplus, que compte tenu des faits reprochés au recourant et de la durée de
la détention provisoire subie, le principe de la proportionnalité demeure respecté de
ce point de vue également (ATF 133 I 168 c. 4.1, et les références citées);
attendu, en définitive, que le recours, mal fondé, doit être rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les frais de la procédure de recours, constitués de l'émolument d'arrêt, par
440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1), sont mis à la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance attaquée.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre
cent quarante francs), sont mis à la charge de Z.________.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Z.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. Pierre-Yves Brandt, avocat (pour Z.________),
-
Tribunal des mesures de contraintes,
-
Mme le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présente arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :