vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 255 · 2010-02-24 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 277 al. 1 let. a CPP, 283 CPP, 290 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 24.02.2010 Arrêt / 2010 / 255

TRIBUNAL CANTONAL
77
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 24 février
2010
_______________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 277 al. 1 let. a, 283,
290 CPP
Vu l'enquête n° PE09.019470-JLR
instruite d'office par le Juge
d'instruction du canton de Vaud contre
J.________
et
O.________
pour
infraction grave à la Loi fédérale sur les
stupéfiants et les substances psychotropes (LStup, RS
812.121),
vu l'ordonnance à suivre rendue le 15 décembre 2009
par le magistrat instructeur,
vu la lettre du conseil de J.________ du 18 décembre
2009,
vu le mémoire du conseil de O.________ du 28 décembre
2009,
vu le préavis du Ministère public,
vu les pièces du dossier;
attendu
que l'enquête a
révélé des indices de culpabilité
justifiant le renvoi en jugement de J.________ et de O.________
comme accusés de blanchiment d'argent et d'infraction grave
à la LStup,
que cette appréciation n'a pas à
être motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que les accusés pourront présenter leur version des
faits et développer leurs moyens de défense devant
l'autorité de jugement;
attendu que la gravité des faits
reprochés aux accusés justifie la saisine d'une cour
criminelle,
que l'activité illicite des accusés s'est
déroulée en partie à Lausanne, où ils
ont été interpellés, en partie dans toute la
Suisse et à l'étranger,
que l'enquête a été entièrement
diligentée par le Juge d'instruction du canton de Vaud,
à Lausanne,
qu'il convient par conséquent de renvoyer les accusés
devant le Tribunal criminel de l'arrondissement de
Lausanne,
qu'il appartiendra au Président du Tribunal criminel de
rendre les prévenus attentifs à leur droit à
la désignation d'un avocat breveté en qualité
de défenseur d'office conformément à la
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 126 I
194);
attendu que les frais d'arrêt suivent le sort de la
cause.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Renvoie devant le
Tribunal criminel
de l'arrondissement de Lausanne
O.________
,
[...]
,
J.________
,
[...],
comme accusés
:
-
d'infraction grave à la Loi fédérale sur
les stupéfiants
(art. 19 ch. 1 et 2 litt. a, b et c
LStup)
, dont
la définition légale est la suivante:
1.
Celui qui, sans droit, cultive des plantes à alcaloïdes
ou du chanvre en vue de la production de
stupéfiants,
celui qui, sans
droit, fabrique, extrait, transforme ou prépare des
stupéfiants,
celui qui, sans
droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte ou
passe en transit,
celui qui, sans
droit, offre, distribue, vend, fait le courtage, procure, prescrit,
met dans le commerce ou cède,
celui qui, sans
droit, possède, détient, achète ou acquiert
d'une autre manière,
celui qui prend des
mesures à ces fins,
celui qui finance
un trafic illicite de stupéfiants ou sert
d'intermédiaire pour son financement,
celui qui, publiquement,
provoque à la consommation des stupéfiants ou
révèle des possibilités de s'en procurer ou
d'en consommer,
est passible, s'il a agi
intentionnellement, d'une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Dans les cas
graves, la peine sera une peine privative de liberté de un
an au moins qui pourra être cumulée avec une peine
pécuniaire.
2.    Le
cas est grave notamment lorsque l'auteur
a.    sait
ou ne peut ignorer que l'infraction porte sur une quantité
de stupéfiants qui peut mettre en danger la santé de
nombreuses personnes,
b.    agit
comme affilié à une bande formée pour se
livrer au trafic illicite des stupéfiants,
c.    se
livre au trafic par métier et qu'il réalise ainsi un
chiffre d'affaires ou un gain important.
3.
(…)
4.
L'auteur d'une infraction commise à l'étranger,
appréhendé en Suisse et qui n'est pas extradé,
est passible des peines prévues sous ch. 1 et 2, si l'acte
est réprimé dans le pays où il l'a
perpétré.
-
de
blanchiment d'argent
(art. 305 bis CP), dont la
définition est la suivante :
1.
Celui qui aura commis un acte propre à entraver
l'identification de l'origine, la découverte ou la
confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait
présumer qu'elles provenaient d'un crime, sera puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.
2.
(…)
3.    Le
délinquant et aussi punissable lorsque l'infraction
principale a été commise à l'étranger
et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'Etat dans lequel elle a
été commise.
En raison des faits suivants :
1.
Préambule
Les accusés
O.________ et J.________ ont été interpellés
à Lausanne le 2 août 2009 dans le cadre de
l'opération [...]. Cette opération avait notamment
pour objectif de démanteler une organisation criminelle
important de la cocaïne depuis l'Afrique de l'Ouest à
destination de la Hollande en vue de sa distribution vers l'Italie,
l'Angleterre, la France et la Suisse. Les grossistes avaient
recours à des mules pour acheminer la cocaïne qui
était préalablement conditionnée sous forme de
"fingers", soit par le procédé de "body packing",
soit dans des briques d'eau minérale.
Suite à la mise en
place de contrôles téléphoniques, la police de
sûreté vaudoise a été en mesure
d'intervenir à l'Hôtel IBIS à Lausanne
où les deux accusés ont été
interpellés en possession de deux sacs contenant 100 fingers
de cocaïne chacun.
La destinataire de la
livraison quant à elle n'a pas été
appréhendée. L'analyse de la cocaïne
retrouvée dans la chambre d'hôtel des accusés a
révélé un taux de pureté allant de 33.3
% à 36.1 % (P. 19 et 20).
2.
L'activité délictueuse des
accusés
a.-
Infraction à la
LStup
En été 2008, l'accusé O.________ a fait la
connaissance en Hollande d'un dénommé V.________,
ressortissant polonais établi dans ce pays. V.________ lui a
proposé de gagner plus d'argent en transportant des
stupéfiants sous forme de capsules. La
rémunération convenue était de 10 Euros par
capsule plus des frais entre 400 et 500 Euros par transport.
O.________ a demandé à V.________ si J.________
pouvait également travailler pour lui, ce que V.________ a
accepté (PV aud. 5; Dossier joint B, PV aud. 3).
O.________ et J.________
se sont retrouvés début septembre 2008 dans
l'appartement de J.________ où V.________ leur a
présenté les capsules avec pour instruction de les
ingérer tôt le matin et de se rendre le plus
rapidement possible au lieu de destination. V.________ leur a
conseillé de boire de l'eau ou d'enduire les capsules d'un
corps gras afin de faciliter leur déglutition. Cette
opération a pris environ six heures à chacun des
accusés. Dans le courant de la soirée, V.________ a
envoyé un sms sur le portable de O.________ afin de lui
indiquer le lieu de livraison des capsules, soit en ville de
Zurich.
O.________ et J.________
se sont rendus sur le lieu de livraison à l'aide du
véhicule de O.________. Une fois arrivés sur place,
O.________ et J.________ ont choisi un hôtel,
réservé au nom de O.________ et ont expulsé
les capsules qu'ils avaient ingurgitées. Une fois cette
opération terminée, O.________ a envoyé un sms
à V.________ pour l'en informer. Puis une personne est venue
récupérer les capsules après avoir
donné le mot de passe convenu qui était l'un des
prénoms de O.________ ou J.________. Une fois la livraison
terminée, V.________ en a été informé
et a donné l'autorisation à J.________ et O.________
de rentrer en Hollande.
De retour en Hollande,
rendez-vous a été pris entre V.________, O.________
et J.________ afin que le montant de leur
rémunération leur soit remis.
Pour ce transport, O.________ et J.________ ont été
rémunérés à hauteur de 700 Euros chacun
et entre 400 et 500 Euros de frais chacun.
A partir de cette première livraison, O.________ et
J.________ ont effectué en moyenne un transport toutes les
deux semaines, les modalités de rencontre et de livraisons
étant les mêmes que celles prévues lors du
premier transport.
Lors de chaque transport, les accusés agissaient de concert
et transportaient un minimum de 80 capsules de 10 g
chacun.
O.________ et J.________ ont ainsi effectué au total un
minimum de 42 transports répartis comme suit :
- au moins 10 fois à destination de l'Italie (Turin, Padoue
et Milan);
- au moins 12 fois en Suisse (Zurich, Berne, Bienne, Bâle et
Lausanne);
- 20 voyages à Londres /GB.
Le trafic des accusés a porté sur une quantité
minimum de 67.2 kg de cocaïne brute soit environ de 22.3 kg de
cocaïne pure en appliquant le taux le plus favorable aux
accusés, soit 33.3 % (PV aud. 5 et dossier joint B, PV aud.
3; P. 19 et 20).
b.-
Blanchiment d'argent
O.________ et J.________ ont à plusieurs reprises
encaissé de l'argent de la part des clients de V.________,
pour le remettre à ce dernier une fois de retour en
Hollande, soit :
- entre CHF 3'000.- et 10'000.- en Suisse
- entre Euros 3000.- et 8'000.- en Italie
- entre £ 5'000.- et 8'000.- en Angleterre.
(PV aud. 5; Dossier joint B, PV aud. 3)
**********************************
SEQUESTRE
En cours
d'enquête, les objets suivants ont été saisis
et séquestrés:
-   500 euros, soit 743 fr. 50;
-   30 fr. 90;
-   1'038 grammes nets de cocaïne, soit 100
fingers;
-   1 téléphone portable Samsung (IMEI
355249023714888), avec carte SIM (n° 04 87 23 79 92
96).
Détention prEventive
O.________ et J.________ sont détenus préventivement
depuis le 2 août 2008.
II.
Dit que les frais d'arrêt, par
770 fr. (sept cent septante francs), suivent le sort de la
cause.
III.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Madame Cyrielle Cornu,
avocate-stagiaire (pour O.________),
-      Monsieur Nils Kapferer,
avocat-stagiaire (pour J.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: