vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1052 · 2009-11-20 · fr

NOUVEL EXAMEN{EN GÉNÉRAL}, RECONSIDÉRATION | 61 let. g LPGA, 52 LPA-VD, 55 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.11.2009 Arrêt / 2009 / 1052

TRIBUNAL CANTONAL
AI 276/06-386/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Juges :
Mme   Thalmann et M.
Abrecht
Greffier
:
Mme
Rouiller
*****
Cause pendante entre
:
W.________,
à
Chavannes-Renens
, recourant,
représenté par Me Jean-Marie Agier du Service
juridique d'Intégration handicap, commis d'office, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE
POUR LE CANTON DE VAUD
(ci-après: l'OAI) à
Vevey
,
intimé.
_______________
Art. 61 let. g LPGA; 52, 55
LPA-VD
Vu la demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI)
déposée le 26 novembre 2003 par W.________, tendant
à l'octroi d'une rente,
vu la décision susceptible de recours du 7 novembre 2006 par
laquelle l'OAI a refusé de servir la rente sollicitée
en se basant sur les conclusions du SMR (selon lesquelles
l'assuré était apte à exercer en plein son
ancienne activité d'ouvrier d'imprimerie malgré ses
limitations fonctionnelles),
vu recours interjeté le 7 décembre 2006 devant le
Tribunal des assurances par l'assuré qui a contesté
cette décision en se prévalant des constatations du
Dr B.________, expert psychiatre, et a conclu avec suite de frais
et dépens à l'octroi d'une rente entière
d'invalidité dès le 1
er
mai
2003,
vu la réponse du 14 mars 2007 de l'OAI, qui a
préavisé pour le rejet du recours, dès lors
que les conclusions du SMR devaient l'emporter sur celles du Dr
B.________.
vu le rapport d'expertise complémentaire du Dr B.________ du
27 juillet 2007, qui a confirmé l'existence d'une
invalidité totale depuis le 31 mai 2002 au moins,
vu la réplique du recourant du 4 octobre 2007, lequel, au vu
de la position du Dr B.________ du 27 juillet 2007, a
confirmé ses conclusions,
vu la duplique du 25 octobre 2007 de l'OAI, qui a maintenu son
refus de prester,
vu l'expertise du 22 juillet 2009 du Dr C.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui
a admis une incapacité totale et durable de travail
dès le 1
er
juin 2002,
vu l'avis médical du 31 août 2009 du SMR (Drs
D.________, médecin-chef, et E.________, psychiatre FMH) qui
s'est rallié aux conclusions du Dr C.________.
vu la lettre du 4 septembre 2009 de l'OAI, qui après
réexamen du cas, a proposé de verser au recourant une
rente entière d'invalidité dès le
1
er
juin 2003,
vu la lettre du 6 octobre 2009 du recourant qui a
adhéré à la proposition de l'OAI, et a
demandé à l'autorité de céans de fixer
les dépens ainsi que "d'attester par jugement
exécutoire le passé-expédient",
vu le courrier du recourant du 12 novembre 2009,
vu les pièces du dossier;
attendu qu'interjeté dans le délai légal de 30
jours dès la notification de la décision
attaquée, le recours est recevable en la forme (art. 60 al.1
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]),
que l
a loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009, est immédiatement
applicable dans la présente cause (art. 117 LPA-VD),
que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
ratione materiae pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD);
attendu que, faisant siennes les conclusions de l'expert
C.________, l'OAI a accepté, par acte du 4 septembre 2009,
de servir au recourant une rente entière d'invalidité
dès le 1
er
juin 2003, en lui reconnaissant une
incapacité totale et durable de travail dès le
1
er
juin 2002,
qu'il y a lieu de prendre acte de cette proposition, fondée
sur le rapport probant et particulièrement complet du Dr
C.________ du 22 juillet 2009 (ATF 125 V 351 consid. 3a),
et à laquelle le
recourant a formellement adhéré par acte
6
octobre 2009,
qu'il y a dès lors lieu d'admettre le
recours et de réformer la décision de l'OAI du 7
novembre 2006 en ce sens que le recourant a droit à une
rente entière de l'assurance-invalidité dès le
1
er
juin 2003,
attendu qu'il reste au juge à statuer sur les frais et les
dépens (art. 91 et 99 LPA-VD),
qu'il y a lieu de renoncer
à percevoir un émolument judiciaire à la
charge de l'office intimé débouté, lequel est
réputé agir comme collectivité publique (art.
52 al. 1 LPA-VD),
qu'obtenant gain de cause avec le concours d'un mandataire
professionnel, le recourant a droit à des dépens,
arrêtés à 2'000 fr., compte tenu
d'un double échange d'écritures et de la
participation à une expertise judiciaire
(art. 61 let. g LPGA et 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 7
novembre 2006 par l'OAI est réformée en ce sens que
W.________est mis au bénéfice d'une rente
entière d'invalidité dès le 1
er
juin 2003.
III
.
L'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(OAI)
versera à W.________la somme de 2'000 (deux mille) fr.
à titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Jean-Marie
Agier, Service juridique d'Intégration handicap (pour
W.________)
‑
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(OAI),
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :