vd_findinfo · Décision / 2012 / 186 · 2011-12-05 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, IN DUBIO PRO REO, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, OPPOSITION{PROCÉDURE} | 144 CP, 177 CP, 158 al. 1 let. a CPP (CH), 319 CPP (CH), 354 CPP (CH), 85 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 03.02.2012 Décision / 2012 / 186

TRIBUNAL
CANTONAL
113
PE10.021251-VIY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 3 février 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
319 al. 1, 393 al. 1 let. a CPP
Vu l'
enquête n° PE10.021251-VIY
instruite par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre
K.________
pour lésions corporelles simples et dommages à la propriété, et contre
X.________
pour dommages à la propriété et injure, sur plaintes réciproques,
vu l'ordonnance pénale du 5 décembre 2011, par laquelle le procureur a condamné K.________,
pour lésions corporelles simples et dommages à la propriété, à une peine pécuniaire
de quarante jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 30 fr., avec sursis pendant
cinq ans, à une amende de 600 fr., avec peine privative de liberté de substitution de vingt
jours en cas de non-paiement fautif, et renoncé à révoquer le sursis accordé à
l'intéressé le 22 août 2007 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne,
vu l'ordonnance du 5 décembre 2011, par laquelle le procureur a ordonné le classement de la
procédure dirigée contre X.________ pour dommages à la propriété et injure,
vu l'opposition et le recours formés le 14 décembre 2011 par K.________ respectivement contre
l'ordonnance pénale et l'ordonnance de classement du 5 décembre 2011,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 15 décembre 2011, le Ministère public a informé K.________ qu'il maintenait l'ordonnance
pénale du 5 décembre 2011 frappée d'opposition, et qu'il transmettait le dossier au Tribunal
de police de l'arrondissement de Lausanne, conformément à l'art. 356 al. 1 CPP (P. 23),
que la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal n'est pas compétente pour se prononcer
sur l'opposition;
attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] et art. 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère
public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), le recours est recevable;
attendu que selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout
ou partie de la procédure notamment (let. a) lorsque aucun soupçon justifiant une mise en accusation
n’est établi ou (let. b) lorsque les éléments constitutifs d’une infraction
ne sont pas réunis;
attendu qu'en l'espèce, le 13 août 2010, X.________ a déposé plainte pénale
contre le recourant, lui reprochant d'avoir, le même jour, rayé la carrosserie de sa voiture
en y donnant des coups, puis, comme elle était sortie de l'habitacle pour connaître les motifs
de ce geste, de lui avoir asséné deux coups de poing au visage,
que le 27 octobre 2010, le recourant a, à son tour, déposé plainte contre la prénommée,
pour dommages à la propriété et injure,
qu'il a exposé que lors de l'accrochage du 13 août 2010 relaté plus haut, rue du [...],
à Lausanne, il avait ouvert la portière arrière de sa voiture, côté circulation,
pour en sortir le landau de son enfant,
que X.________, qui suivait au volant de sa voiture, se serait impatientée, aurait klaxonné
et forcé le passage en rayant la portière du véhicule du recourant,
que celui-ci aurait alors frappé du pied le bas de caisse de l'autre véhicule, sa conductrice
en serait descendue et l'aurait insulté dans une langue étrangère qu'il n'avait pas reconnue
(PV aud. 6),
que lors de son interrogatoire, le 11 octobre 2010, comme prévenu dans l'enquête ouverte à
la suite de la plainte déposée par X.________, le recourant avait déclaré avoir pris
une photo de la rayure avec son téléphone portable, et promis de faire établir un constat
par un garagiste (PV aud. 3),
que la prénommée a contesté les faits qui lui étaient reprochés (PV aud. 7);
attendu que le juge d'instruction a entendu deux personnes comme témoin,
que le 29 octobre 2010, [...], épouse du recourant, a déclaré que la conductrice, en forçant
le passage, avait touché légèrement le rebord interne de la portière ouverte de leur
voiture,
que, comme le recourant avait donné un coup de pied vers le bas de la voiture de X.________, celle-ci
avait freiné et était sortie en l'insultant,
qu'au dire du témoin, la prénommée a dit : "Pourquoi t'as tapé dans la voiture
petit con" (PV aud. 5, ligne 39),
que le 19 octobre 2010, T.________, dont le véhicule suivait celui de la conductrice, a indiqué
que le véhicule du recourant entravait la circulation et que la conductrice qui le précédait
était descendue de voiture,
qu'il n'a pas constaté de comportement agressif de sa part,
que X.________ a à peine eu le temps de sortir de l'habitacle, le recourant, très énervé,
s'étant dirigé vers elle, lui donnant plusieurs coups à hauteur du visage,
que le recourant était tellement agité qu'il a dû être retenu par trois personnes,
dont son épouse,
que la conductrice X.________, sous le choc, présentait un hématome à l'arcade sourcilière
gauche,
que le témoin lui a communiqué son nom et a relevé le numéro de plaque minéralogique
du véhicule du recourant (PV aud. 4, lignes 21-39),
que le procureur a considéré que, les versions étant contradictoires et celle du recourant
n'étant pas confirmée par le témoin T.________, l'acquittement devant le tribunal, en
cas de mise en accusation de la prévenue X.________, était très probable,
que le recourant reproche au procureur d'avoir écarté la déposition de son épouse,
au profit de la version de la prévenue et du témoin T.________, dont il réfute les dires,
que c'est toutefois à tort que le recourant se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des
preuves,
que le raisonnement du procureur ne prête pas le flanc à la critique,
qu'on peut ajouter au surplus que, d'après les déclarations de [...], le choc causé par
le passage du véhicule de la prévenue sur le rebord interne de la portière ouverte de
celui du recourant, aurait laissé des traces,
qu'aucun dommage n'a cependant pu être établi,
que, d'autre part, la déposition de ce témoin ne concorde pas avec les déclarations de
son mari, celui-ci parlant d'insultes proférées dans une langue étrangère, celui-là
mentionnant des propos tenus en français,
qu'en conséquence, le procureur pouvait, sans verser dans l'arbitraire, retenir la version d'un
témoin qui n'a aucun lien avec les parties, plutôt que celle de l'épouse du recourant,
qu'au surplus, aucune autre mesure d'instruction ne permettra de privilégier de manière certaine
l'une ou l'autre version des faits;
attendu, en outre, que le recourant demande que l'affaire soit transmise à un autre procureur en
raison du parti pris de celui qui s'est chargé du dossier,
qu'en admettant qu'il s'agisse d'une demande de récusation, et non du renvoi de l'affaire à
un autre procureur en cas d'admission du recours, on constate qu'elle est mal fondée,
que le fait de rendre une décision qui ne va pas dans le sens d'une partie  ou d'écarter
la déposition d'un témoin, n'est pas de nature à rendre le magistrat visé suspect
de prévention, au sens de l'art. 56 let. f CPP,
que selon la jurisprudence, en effet
,
la garantie du juge impartial ne permet pas au
justiciable de récuser un magistrat au motif qu'il aurait statué précédemment en
sa défaveur (ATF 116 Ia 14 c. 5),
qu'au demeurant, les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas
décisives lorsqu'il s'agit de se prononcer sur une éventuelle apparence de prévention
(ATF 133 I 1 c. 6.2; ATF 131 I 24 c. 1.1);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance de classement du 5 décembre
2011 confirmée,
que les frais de la procédure de recours,
constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par
550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1
),
sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP),
que le dossier devra être transmis au Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, pour que
celui-ci statue sur l'opposition formée par K.________ contre l'ordonnance pénale du 5 décembre
2011.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance de classement du 5 décembre 2011.
III.
Transmet le dossier au Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne pour la suite de la procédure.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq
cent cinquante francs), sont mis à la charge de K.________.
V.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. K.________,
-
Mme X.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. Sébastien Pedroli, avocat (pour K.________),
-
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
-
Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :