voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 16 · 2009-06-17 · fr

ACTE DE RECOURS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 425 al. 1 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 06.07.2009 Pron-prés / 2009 / 16

TRIBUNAL CANTONAL
252
PE08.018132-PWI
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du
________________
Du 17 juin 2009
_____________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:
M
me
Sidi-Ali
*****
Art. 425 al. 1, 431 al. 1 CPP
Vu
le prononcé du 11 mai 2009 par
lequel le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne
a rejeté préjudiciellement l'opposition formée
par A.________ selon courrier recommandé posté le 3
mai 2009, contre l'ordonnance de condamnation rendue le 25 mars
2009 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne (I)
et mis les frais de la décision, par 200 fr. à la
charge d'A.________
,
vu la déclaration de recours du 18 mai 2009 d'A.________
contre le prononcé précité,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, une copie complète du prononcé a
été envoyée à A.________ le 20 mai
2009, sous pli recommandé, avec accusé de
réception,
que cet envoi n'a pas été retiré,
qu'A.________ n'a pas déposé de mémoire
complémentaire dans le délai légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par la recourante, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs), sont
mis à la charge d
e
la
recourant
e
.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
A.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président du Tribunal de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 18 · 2009-06-26 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 425 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 26.06.2009 Pron-prés / 2009 / 18

TRIBUNAL CANTONAL
258
PE08.005605-JRU/ACP/SRL
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 26 juin
2009
________________
Du 18 juin 2009
_____________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:
M
me
Matile
*****
Art. 425 CPP  et
431 al. 1 CPP
Vu
le jugement
du 13 mai 2009 par lequel le Tribunal
de police de l'arrondissement de La Côte a constaté
que
Y.________
s'était rendu coupable d'injure et de violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires (I) et l'a
condamné à soixante heures de travail
d'intérêt général, les frais de la
cause, par 1'375 fr., étant mis à sa charge
(III),
vu le recours interjeté le 20 mai 2009 par Y.________ contre
le jugement précité,
vu le courrier du greffe du 22 mai 2009 impartissant au recourant
un délai de dix jours pour déposer un mémoire
motivé,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, Y.________ a reçu une copie
complète du jugement entrepris le 26 mai 2009,
qu'il n'a pas déposé de mémoire
complémentaire dans le délai légal, son
écriture du 16 juin 2009 étant hors
délai,
que, partant, son recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par le recourant, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs), sont
mis à la charge d
u
recourant
Y.________.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
Y.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La
Côte,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 24 · 2009-02-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 21.07.2009 Pron-prés / 2009 / 24

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
293
PE05.0044013-MYO/LPR/SWE
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 2 juillet 2009
_____________
Vu le jugement du 10 février 2009 par lequel le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment,
constaté que
K.________
s'était rendu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des
enfants et de tentative de contrainte sexuelle (II) et l'a
condamné à une peine privative de sept mois (III);
suspendu l'exécution de cette peine et fixé à
K.________ un délai d'épreuve de trois ans, ce
délai d'épreuve étant subordonné au
fait que le condamné suive régulièrement le
traitement ambulatoire ordonné (IV); ordonné un
traitement ambulatoire psycho-éducatif et un traitement
ambulatoire visant à l'abstinence de consommation d'alcool
(V),
vu la correspondance du 16 février 2009 par laquelle le
Ministère public a déclaré recourir contre le
jugement précité,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que par courrier du 1
er
juillet 2009, le
Ministère public a déclaré retirer purement et
simplement l'acte de recours qu'il avait déposé
contre le jugement rendu dans la cause dirigée contre
K.________,
attendu qu'il y a lieu de
prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP
étant réalisées en
l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par le Ministère public dans la cause
dirigée contre K.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      Me Ana Rita
Perez (pour K.________),
-      Me Martine
Rüdlinger (pour [...]),
-      Mme [...],
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 29 · 2009-08-06 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 425 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 06.08.2009 Pron-prés / 2009 / 29

TRIBUNAL CANTONAL
311
PE04.025547-CMI/MAO/PWI
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 6 août
2009
________________
Du 16 juillet 2009
______________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:
M
me
Matile
*****
Art.
425, 431 al. 1 CP
Vu
le jugement
du 27 mai 2009 par lequel le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
condamné
U.________
pour recel,
faux dans les titres et infraction à la Loi
fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers, à une peine
privative de liberté d'un an, sous déduction de 72
jours de détention avant jugement (I),
vu le recours interjeté le 2 juin 2009 contre le jugement
précité par l'avocat Christian Favre, au nom de
U.________,
vu le courrier du greffe impartissant au recourant, par son
conseil, un délai de dix jours pour déposer un
mémoire motivé,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, agissant au nom de U.________, l'avocat Favre a
accusé réception d'une copie complète du
jugement le 8 juin 2009,
qu'il n'a pas déposé de mémoire
complémentaire dans le délai légal,
que, partant, son recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée (Bovay et al., Procédure pénale
vaudoise, 3
ème
éd. 2008, n. 10 ad art.
424),
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par le recourant, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs), sont
mis à la charge d
u
recourant
U.________
.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Christian
Favre (pour U.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président
du Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 2 · 2009-05-27 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 19.06.2009 Pron-prés / 2009 / 2

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
218
PE07.014540-PVA/CMS/PWI
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 27 mai 2009
__________
Vu le prononcé du 9 avril 2009 par lequel le
Président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a
déclaré irrecevable la demande de relief
formée le 9 avril 2009 par
A.________
à
l'encontre du jugement rendu par défaut le 6 janvier
2009 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
(I) et mis les frais de la décision, par 200 fr., à
sa charge (II);
vu la correspondance du 11 mai 2009, par laquelle A.________ a
déclaré recourir contre le prononcé
précité,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que par courrier du 23 mai 2009, A.________ a
déclaré retirer son recours,
attendu qu'il y a lieu de
prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP
étant réalisées, en
l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par A.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du
Le jugement de première instance est déclaré
définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne
A.________.
L
e
greffi
er
:
Du
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      M.
A.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
-      Département
de l'Intérieur, Office d'exécution des
peines,
‑      M. le
Président du Tribunal de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 32 · 2009-04-15 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 23.07.2009 Pron-prés / 2009 / 32

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
315
PE05.015679-BBU/JON/PGO
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 20 juillet 2009
______________
Vu le jugement du 15 avril 2009 par lequel le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment,
condamné R.________, pour violation grave des règles
de la circulation routière, à la peine de dix
jours-amende, la valeur du jour étant arrêtée
à 50 fr., avec sursis pendant deux ans (II) et mis une part
des frais de la cause, par 1'075 fr., à la charge du
condamné (V),
vu la correspondance du 17 avril 2009 par laquelle Me Alain Brogli,
défenseur de choix de R.________, a déclaré
recourir contre le jugement précité,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que par courrier du 7 mai 2009, le conseil du recourant a
déclaré retirer purement et simplement l'acte de
recours qu'il avait déposé au nom de son
client,
qu'il y a lieu de prendre acte
de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par R.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du
Le jugement de première instance est déclaré
définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne
R.________.
L
a
greffi
ère
:
Du
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      Me Alain
Brogli, avocat (pour R.________),
-      Me Stefan Disch,
avocat (pour T.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 42 · 2009-03-31 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.11.2009 Pron-prés / 2009 / 42

TRIBUNAL CANTONAL
335
PE07.026923-BBU/AFE/CPU
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 13 octobre 2009
______________
Vu le jugement du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal de police de
l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment condamné
B.________
pour dommages à la propriété et violation
simple des règles de la circulation à une peine
pécuniaire de trois jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 150 fr., avec sursis durant deux
ans, ainsi qu'à une amende de 600 fr. (V) et dit que le
peine privative de substitution en cas de non paiement fautif de
l'amende sera de un jour pour 100 fr. (VI);
vu la correspondance du 3 avril 2009, par laquelle le conseil de
B.________ a déclaré recourir contre le jugement
précité,
vu le délai imparti aux recourants pour produire un
mémoire motivé, conformément à
l'article 425 alinéa 1
er
CPP,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que par courrier du 27 avril 2009, le conseil du recourant
a déclaré retirer purement et simplement l'acte de
recours qu'il avait déposé pour son
mandant,
qu'il y a lieu de prendre acte
de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées, en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par B.________ contre le jugement du 31 mars 2009
du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du
Le jugement de première instance est déclaré
définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne
B.________.
L
e
greffi
er
:
Du
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      Me Julien
Rouvinez, avocat-stagiaire (pour B.________),
-      Me Sandrine Osojnak
(pour P.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      Mme la
Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 45 · 2009-09-03 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 425 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.09.2009 Pron-prés / 2009 / 45

TRIBUNAL CANTONAL
375
PE09.003243-JPC/XCH/PGO
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du
________________
Du 3 septembre 2009
__________________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:
M
me
Matile
*****
Art. 425 CPP  et
431 al. 1 CPP
Vu
le prononcé du 24 juillet 2009 par
lequel le président du Tribunal de l'arrondissement de l'Est
vaudois a, notamment, rejeté préjudiciellement
l'opposition formée le 7 juillet 2009 par
U.________
contre l'ordonnance rendue le 26 juin 2009 par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause le
concernant,
vu l
e recours interjeté
par U.________
contre le prononcé
précité,
vu le courrier du greffe du 10 août 2009 impartissant au
recourant un délai de dix jours pour déposer un
mémoire motivé,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, U.________ a reçu une copie
complète du jugement entrepris le 13 août
2009,
qu'il n'a pas déposé de mémoire
complémentaire dans le délai légal,
que, partant, son recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par le recourant, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs), sont
mis à la charge d
u
recourant
U.________
.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
U.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président du Tribunal de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: