vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 497 · 2010-03-22 · fr

ACCIDENT PROFESSIONNEL, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.03.2010 Arrêt / 2010 / 497

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
121/08 - 30/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 mars
2010
__________________
Présidence de
M.
Jomini
Juges
:
MM.     Gutmann  et  Monod,
assesseurs
Greffier
:
M.        Simon
*****
Cause pendante entre
:
H.________
, à
Ecublens, recourant, représenté par Me Sandrine
Osojnak, avocate à Lausanne,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
, à Lucerne,
intimée, représenté par Me Didier Elsig,
avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après: l'assuré), né en 1959, a
été employé à partir de septembre 2005
par les V.________ SA à Renens (ci-après: S.________)
en qualité de conducteur de bus. A ce titre, il était
assuré contre les accidents auprès de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après:
la CNA).
Le 28 octobre 2006 en fin de soirée, alors qu'il conduisait
un bus en ville de Lausanne, H.________ a été pris
à partie et insulté par un voyageur, dont il avait
constaté l'état d'ivresse. Au prochain arrêt
(place Saint-François), ce dernier a bousculé
d'autres voyageurs en descendant du bus, puis il s'est
approché du chauffeur en l'agressant d'abord verbalement
avant de le gifler, de le taper avec une mallette et de lui donner
des coups de poing à la nuque, à la tête et sur
le côté droit du visage. Une personne s'est
interposée, H.________ a pu appeler de l'aide et l'agresseur
s'est enfui. Une voiture de service des S.________ est
arrivée, un autre agent a interrogé les
témoins et a invité H.________ à poursuivre la
course avec son bus.
Une heure plus tard, H.________ s'est rendu à la
consultation du service des urgences du CHUV, où l'on a
diagnostiqué des contusions musculaires, sans ordonner de
traitement autre qu'antalgique, ni d'arrêt de travail.
H.________ a par ailleurs obtenu, le 30 octobre 2006, un constat
médical de l'unité de médecine des violences
de l'Institut universitaire de médecine légale du
CHUV, qui a noté ses plaintes pour céphalées
et douleurs à la nuque ainsi qu'à l'épaule
droite. Toujours le 30 octobre 2006, l'assuré a
consulté le Dr D.________, spécialiste FMH en
médecine interne à Renens, qui a constaté des
contusions dans les régions occipitale, cervicale et de
l'épaule droite; il a certifié une incapacité
de travail totale dès le 29 octobre 2006 (le Dr D.________ a
ensuite délivré des certificats attestant d'une
prolongation de cette incapacité). L'entreprise des
S.________ a constaté, en juillet 2007, qu'un essai de
reprise du travail comme chauffeur n'avait pas été
concluant. Le contrat de travail a été
résilié au 31 octobre 2008.
B.
La CNA (SUVA Lausanne) a pris en charge les suites de cet accident
professionnel. Elle a versé des indemnités
journalières (pendant les incapacités de travail
attestées). Elle a également organisé un
séjour de l'assuré à la Clinique romande de
réadaptation (ci-après: CRR), à Sion, du 7 au
28 mars 2007.
Les renseignements médicaux suivants figurent notamment dans
le dossier de la CNA:
- Rapport du 16 avril 2007 des Drs O.________ et X.________,
spécialistes FMH en neurologie à la CRR, qui posent
les diagnostics suivants: contusions musculaires de la
région occipitale, cervicale et de l'épaule droite;
persistance de céphalées occipitales tensionnelles,
avec irradiation bitemporale; hernie discale paramédiane
droite C5-C6 et volumineuse hernie discale paramédiane
gauche étendue aux foramens C6-C7 sans syndrome radiculaire,
ni déficitaire. Les auteurs du rapport ont reconnu à
l'assuré une incapacité de travail jusqu'à fin
avril 2007, avec l'objectif d'une reprise progressive de son
activité par la suite. Le rapport précise en outre ce
qui suit (p. 5):
"Enfin,
étant donné le contexte du traumatisme initial, avec
un fort sentiment d'incompréhension et de révolte, la
non-arrestation de l'agresseur, élément ayant conduit
à une frustration et à une colère intense dans
les semaines qui ont suivi, un consilium psychiatrique a retenu la
présence de quelques signes d'état de stress
post-traumatique, mais qui n'atteignent cependant plus le seuil
d'un PTSD. Une prise en charge initiale déficitaire du point
de vue psychologique a probablement joué un rôle
négatif dans l'évolution. Des mesures de
réassurance et une confrontation progressive à son
activité de chauffeur paraissent donc prioritaires, raison
pour laquelle le patient a pu refaire un test auprès de M.
Y.________, moniteur de conduite de poids-lourds; le test n'a pas
été contributif, puisque le patient s'est plaint de
cervicalgies aux mouvements de la tête, l'empêchant de
mener à bien cette épreuve".
- Rapport du 7 novembre 2007 du Dr R.________, spécialiste
FMH en neurologie à Lausanne (médecin associé
au CHUV), qui a examiné l'assuré à la demande
du Dr D.________: ce rapport retient les diagnostics de
céphalée et cervicalgie post-traumatiques chroniques,
et de cervicobrachialgie C7 gauche en relation avec une hernie
discale C6-C7 paramédiane gauche ("volumineuse hernie
discale C6-C7 gauche avec amputation de la racine C7 gauche qui me
semble bien expliquer la brachialgie gauche").
- Rapport du 17 janvier 2008 du Dr N.________, spécialiste
FMH en neurologie à Lausanne, expert mis en œuvre par
la CNA, qui a examiné l'assuré le 14 janvier 2008 et
pris connaissance de son dossier radiologique. Son rapport
d'expertise comporte, en conclusion, les passages
suivants:
"Il s'agit donc
d'un sympathique chauffeur S.________ sans
antécédents apparemment de
cervico-céphalalgies, victime le 28.10.08 d'une agression
dans le cadre de son activité professionnelle suite à
laquelle le patient a développé des
cervico-céphalalgies, initialement sans brachialgies ni
troubles sensitivo-moteurs au niveau des membres
supérieurs.
L'appréciation
susmentionnée trouve sa confirmation dans le rapport du Dr
Q.________ daté du 12.1.07 qui ne signale pas de
brachialgies tant droites que gauches ni de troubles
sensitivo-moteurs au niveau des membres supérieurs.
Ultérieurement sont apparues dans un premier temps des
brachialgies droites que le patient mentionnait à son
admission à la CRR puis au cours de l'automne 07 des
brachialgies gauches.
La symptomatologie
persiste malgré divers traitements ayant comporté
antalgiques, physiothérapie et chiropraxie. Le patient s'est
jusqu'ici refusé à l'idée d'une
éventuelle sanction chirurgicale qui avait été
proposée par le Dr R.________.
Actuellement, M.
H.________ se plaint donc de céphalées constantes de
localisation postérieure et bitemporale, pouvant
s'accompagner de nausées et de vomissements ainsi que des
cervicalgies se compliquant de brachialgies droites
modérées sans trouble sensitivo-moteurs
associés et de brachialgies gauches de topographie
plutôt postérieure associées à des
paresthésies de même topographie, un endormissement de
l'index et du majeur et un manque de force léger du membre
supérieur gauche.
En
résumé, l'examen clinique que j'ai pratiqué
révèle une nuque de mobilité limitée
avec provocation lors de l'extension de brachialgies gauches. Les
muscles paracervicaux et le chef supérieur du trapèze
restent bilatéralement modérément
contracturées et sensibles. Les différentes
épreuves de marche sont correctement effectuées.
L'auscultation des carotides est physiologique. L'examen des paires
crâniennes est entièrement normal. Au niveau des
membres supérieurs, la seule anomalie objectivable est une
hypoesthésie tactile et douloureuse du dos de la main et des
doigts I à IV gauches. L'examen du tronc et des membres
inférieurs est sans anomalie significative notamment sans
éléments évocateurs d'une atteinte
encéphalique ou médullaire.
[…]
Compte tenu de
l'ensemble des éléments à notre disposition,
il ne fait guère de doutes que M. H.________ a
été victime lors de l'agression du 28.10.06 d'une
distorsion/contusion cervicale et d'un TCC mineur. Les atteintes
précitées ont été suivies de
l'apparition de cervicalgies et de céphalées en
relation de causalité naturelle certaine avec
l'événement accidentel.
À
l'étude du dossier et l'écoute du patient, il
apparaît que les brachialgies droites sont apparues dans un
2
ème
temps et que les brachialgies gauches ne
sont survenues que bien plus tardivement.
L'examen actuel
révèle un syndrome cervical modéré et
une discrète atteinte sensitive de topographie C7 au niveau
du membre supérieur gauche sans autres anomalies
significatives.
[…]
Compte tenu de
l'aspect clairement dégénératif des disques
cervicaux, les lésions précitées
préexistaient certainement à
l'événement accidentel. Etant donné que les
brachialgies tant droites que gauches ne sont pas apparues dans les
suites immédiates de l'événement accidentel,
on ne peut pas considérer que l'apparition de cette
composante de la symptomatologie est en relation de
causalité probable ou certaine avec l'accident, la relation
de causalité restant possible tout au plus.
Sur le plan
thérapeutique, il s'agit bien entendu de poursuivre le
traitement actuellement en cours. Pour ce qui est de la pathologie
cervico-brachiale gauche, le patient se refusant pour le moment
à une intervention chirurgicale, on pourrait tenter une
infiltration péridurale. Selon l'évolution, il
faudrait tout de même envisager une sanction
chirurgicale.
Sur le plan de la
capacité de travail, au vu de l'ensemble des plaintes
formulées par le patient, il parait difficile d'envisager
actuellement une reprise de l'activité professionnelle
préalable.
En ce qui concerne
la relation de causalité entre les plaintes et
l'événement accidentel, on peut donc admettre que les
cervicalgies et les céphalées sont encore
actuellement au moins en partie en relation de causalité
naturelle avec l'agression d'octobre 06. Par contre, pour les
éléments développés plus haut, les
brachialgies et les troubles sensitivo-moteurs au niveau des deux
membres supérieurs sont sans relation de causalité
naturelle probable ou certaine avec l'accident étant
donné le laps de temps écoulé entre
l'événement accidentel et l'apparition des plaintes
et la pré-existence des lésions
dégénératives".
- Lettre du 14 mars 2008 du Dr N.________ à la CNA,
répondant à la question additionnelle "Définir
l'incapacité de travail en relation avec les cervicalgies,
d'une part, et celle qui découlerait uniquement des
brachialgies droites et gauches" de la façon
suivante:
"Il est bien
évidemment impossible de répondre à une telle
question étant donné qu'on ne peut distinguer
clairement les conséquences des plaintes au niveau cervical
et brachial dans l'incapacité de travail puisque les
douleurs brachiales ainsi que les cervicalgies sont liées
à un processus pathologique rachidien, les cervicalgies
ayant été déclenchées par
l'événement accidentel et les brachialgies
étant essentiellement en relation avec les
altérations dégénératives
disco-vertébrales préexistantes mais dont les
manifestations brachiales sont survenues ultérieurement. Ce
que l'on peut par contre affirmer est que, sans les
altérations dégénératives
disco-vertébrales cervicales préexistantes,
l'événement accidentel du 28.10.2006 n'aurait
dû entraîner une incapacité de travail que pour
une période de 6 mois au maximum. Ultérieurement, ce
sont en fait les facteurs dégénératifs
disco-vertébraux qui sont à l'origine de la
persistance de cette incapacité de travail bien qu'on puisse
admettre comme étant encore en relation de causalité
naturelle avec l'événement accidentel la persistance
de cervico-céphalalgies modérées pour une
période de 2 ans après l'événement
accidentel n'entraînant toutefois pas en elle-même
d'incapacité de travail significative".
- Rapport du 7 avril 2008 du Dr T.________, spécialiste FMH
en psychiatrie, expert mis en œuvre par la CNA, qui a retenu
le diagnostic de "trouble état de stress post-traumatique
(F43.1)". Le chapitre "conclusions" de son rapport a la teneur
suivante (p. 10):
"En conclusion,
l'assuré est un homme en bonne santé habituelle et
sans antécédent psychiatrique qui a été
victime d'une agression à son travail le 28.10.2006. Le
tableau clinique est au départ dominé par les
plaintes somatiques (céphalées, cervicalgies,
brachialgies).
L'évolution
est aujourd'hui allée vers un état de stress
post-traumatique dont la réalité ne laisse pas place
au doute. Le trouble n'a toutefois pas les caractéristiques
de sévérité qui en feraient ici une affection
psychiatrique incapacitante
per se
. Le soussigné est
formel sur ce point. Il n'y a pas non plus de comorbidité
psychiatrique grave.
Le trouble peut
être mis en relation de causalité naturelle avec
l'événement traumatique en cause avec une
vraisemblance prépondérante. Si le trouble devait
persister des années, il serait alors justifié de
faire appel à des facteurs étrangers à
l'accident, puisque l'état de stress post-traumatique est en
soi une maladie de bon pronostic qui évolue le plus souvent
vers la guérison.
Au vu de la bonne
évolution de ces derniers mois, le traitement peut
être considéré comme adéquat tant en
qualité qu'en quantité. Sur le plan professionnel, on
doit aller maintenant vers une reprise progressive de
l'activité antérieure, dans les termes décrits
plus haut".
- Rapport d'examen médical final du 24 juillet 2008 du
médecin d'arrondissement de la CNA (SUVA Lausanne), le Dr
K.________, qui reprend en particulier les conclusions des
expertises des Drs N.________ et T.________.
C.
Le 11 août 2008, la CNA (SUVA Lausanne) a rendu une
décision mettant fin aux prestations d'assurance
(indemnité journalière et frais de traitement) avec
effet au 31 juillet 2008, de sorte que l'incapacité de
travail et le traitement médical à compter du
1
er
août n'étaient plus à la charge
de l'assurance-accidents. Elle a indiqué, selon les
renseignements en sa possession, que les troubles qui subsistaient
aujourd'hui n'étaient plus dus à l'accident, mais
exclusivement de nature maladive.
Par acte du 10 septembre 2008, H.________ (représenté
par Me Osojnak, avocate à Lausanne) a formé
opposition en faisant pour l'essentiel valoir qu'il souffrait
toujours d'un état de stress post-traumatique, rendant
impossible la reprise d'une activité professionnelle, et que
ce trouble psychique était en lien de causalité avec
l'accident subi. Il a par ailleurs requis un complément
d'instruction sur le plan psychiatrique et le cas
échéant sur sa capacité de travail. Par
courrier du 3 octobre 2008, il a prétendu que, sur la base
de l'expertise neurologique du Dr N.________, on ne pouvait exclure
qu'une partie des troubles actuels sur le plan physique fussent
imputables à l'accident. Il a produit un certificat du Dr
D.________, du 5 septembre 2008, attestant que
l'intéressé allait tout à fait bien
jusqu'à la date de l'accident, et que les
céphalées, vertiges, douleur cervicale, brachialgie
et dépression nerveuse sont apparus ensuite.
La CNA (SUVA Lucerne) a rendu le 9 octobre 2008 une décision
rejetant l'opposition. Cette décision rappelle que
l'assureur-accidents doit mettre un terme à ses prestations
lorsque l'état de santé de l'assuré tel qu'il
était avant l'accident (statu quo ante) est rétabli
ou lorsque l'état de santé de l'assuré tel
qu'il aurait été sans l'accident assuré (statu
quo sine) est atteint. Elle retient ensuite qu'un
événement accidentel n'apparaît
qu'exceptionnellement comme étant la cause proprement dite
d'une hernie discale car, selon l'expérience
médicale, pratiquement toutes les hernies discales
surviennent dans un contexte d'altération des disques
intervertébraux d'origine dégénérative;
l'aggravation significative et donc durable d'une affection
dégénérative préexistante de la colonne
vertébrale par suite d'un accident est prouvée
seulement lorsque la radioscopie met en évidence un
tassement subit des vertèbres, ainsi que l'apparition ou
l'agrandissement de lésions après un traumatisme.
Dans le cas particulier, se fondant sur les avis des Drs N.________
et K.________, la CNA expose que l'assuré a
été victime d'une distorsion/contusion cervicale et
d'un traumatisme crânio-cérébral
(ci-après: TCC) mineur qui ont eu pour conséquence
des cervicalgies et des céphalées, dont la
persistance au-delà de six mois s'explique par l'existence
d'importantes lésions dégénératives
(hernies discales cervicales antérieures à l'accident
assuré). A la date déterminante, ces
cervico-céphalalgies ne justifiaient plus la reconnaissance
d'une incapacité de travail significative. Les brachialgies
invoquées plus tard par l'intéressé ne
pouvaient pas être mises en rapport de causalité
naturelle avec l'accident assuré. A propos des
céphalées, la décision sur opposition retient
que "ces douleurs, pour avoir résulté de
lésions dégénératives
préexistantes au niveau du rachis cervical, apparaissent
aujourd'hui bien plutôt essentiellement subjectives"; ces
troubles ne justifiaient déjà plus
d'incapacité de travail en mars 2008 au moins et "l'effet
délétère de l'accident [devait] être
considéré comme éteint, de sorte qu'il n'y a
pas de lien de causalité naturelle entre ces affections et
l'accident assuré".
Sur le plan psychiatrique, la décision sur opposition
retient que l'assuré a développé un trouble
psychique indépendant secondaire à l'accident sous la
forme d'un état de stress post-traumatique en relation de
causalité naturelle avec ce dernier. La décision
mentionne alors la jurisprudence selon laquelle, en présence
d'un accident de gravité moyenne - telle est
incontestablement, selon la CNA, la qualification de l'accident
litigieux -, il faut apprécier différents
critères pour admettre un lien de causalité
adéquate. En l'occurrence, l'accident n'est objectivement
pas particulièrement impressionnant et si les circonstances
concomitantes peuvent subjectivement être ressenties comme
dramatiques, il n'apparaît pas qu'elles le soient
particulièrement d'un point de vue objectif. Ensuite, on ne
saurait affirmer que les contusions subies sont de nature à
entraîner des troubles psychiques. Aucun des critères
décisifs n'a été considéré comme
"rempli à lui seul de façon frappante" (notamment: la
durée du traitement, l'importance de l'incapacité de
travail effectivement due à l'accident assuré, la
persistance des douleurs, qui n'ont pas toujours eu la même
intensité), de sorte que le lien de causalité
adéquate n'a pas été admis, dans ce contexte.
La CNA a considéré en définitive qu'elle
était fondée à mettre un terme aux prestations
d'assurance.
D.
Par un recours adressé le 10 novembre 2008 au Tribunal des
assurances, H.________ demande la réforme de la
décision de la CNA dans ce sens que le droit aux prestations
d'assurance est maintenu au-delà du 31 juillet 2008, dans la
mesure que justice dira. A titre subsidiaire, il demande le renvoi
de l'affaire à la CNA pour nouvelle instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants. Il soutient,
en substance, que les céphalées dont il souffre
toujours, et qui entraînent une incapacité de travail
significative - à faire estimer par un expert neutre -, sont
en lien avec l'agression du 28 octobre 2006; elles doivent selon
lui être prises en charge par la CNA. Sur le plan
psychiatrique, il fait valoir que la prise en charge par la CNA ne
pouvait pas être suspendue avant que sa situation ne soit
définitivement stabilisée. Il se réfère
à l'expertise du Dr T.________, ayant admis la
causalité entre l'agression et le trouble de stress
post-traumatique; il soutient que les critères
jurisprudentiels pour admettre un rapport de causalité
adéquate dans le cas d'un accident de moyenne gravité
sont satisfaits. A titre de mesure d'instruction, il requiert la
mise en œuvre d'une expertise psychiatrique "visant à
se prononcer sur le syndrome de stress post-traumatique dont il est
victime et à évaluer les stratégies
d'évitement [qu'il] aurait mises en œuvre et qui
l'empêcheraient de reprendre son activité
professionnelle"; il requiert également un complément
d'expertise neurologique "afin de déterminer l'origine des
céphalées qu'il présente et
l'éventuelle limitation de la capacité de travail due
à ces céphalées".
Dans sa réponse du 23 janvier 2009, la CNA conclut au rejet
du recours, dans la mesure où il est recevable. En
substance, se fondant sur l'avis du Dr N.________, elle soutient
qu'il ne subsiste plus de séquelles objectives
résultant de l'accident d'un strict point de vue organique.
Sans remettre en cause l'existence d'un lien de causalité
naturelle entre le développement des troubles psychiques et
l'agression subie le 28 octobre 2006, elle fait valoir qu'il n'y a
pas de lien de causalité adéquate entre l'accident -
devant tout au plus être qualifié de gravité
moyenne - et les troubles psychiques. Elle retient ensuite que la
mise en œuvre d'un complément d'expertise
psychiatrique n'est pas nécessaire.
Le recourant s'est déterminé le 23 avril 2009, en
maintenant ses conclusions, contestant la négation d'un lien
de causalité adéquate entre l'accident et les
troubles psychiques.
Les documents médicaux suivants ont été
versés au dossier du Tribunal cantonal après le
dépôt du recours:
- Certificats médicaux des 17 décembre 2008 et 23
mars 2009 du Dr D.________ attestant d'une incapacité de
travail jusqu'à fin mars 2009, respectivement fin juin 2009
(produits par le recourant).
- Rapport du Dr R.________ du 6 mai 2009, qui relève
notamment que le recourant "présente une
céphalée et une cervicalgie post-traumatiques
chroniques d'évolution peu satisfaisante" (produit par le
recourant).
- Certificat médical du Dr R.________ du 8 décembre
2009, qui atteste (in extenso) que le recourant "souffre suite
à une agression physique et verbale le 28 octobre 2006 d'une
céphalée et d'une cervicalgie post traumatiques ainsi
que d'un probable état de stress post-traumatique" (produit
par le recourant).
- Rapport du Dr N.________ du 9 novembre 2009, qui donne les
réponses suivantes à des questions
complémentaires du juge instructeur:
"1. Quelle
était la capacité de travail de M. H.________ dans
son activité de conducteur de bus pour les seules
conséquences neurologiques de l'événement
accidentel du 28.10.2006 au moment de la consultation neurologique
du 14.01.2008?
En ce qui concerne
les seules séquelles neurologiques de
l'événement accidentel du 28.10.2006, sans prendre en
compte les conséquences des hernies discales, la
capacité de travail de M. H.________ aurait dû
être complète (plein temps avec un rendement de
100%).
2. En cas de
persistance d'une incapacité de travail au moment de la
consultation du 14.01.2008, quels en étaient les facteurs
neurologiques ayant empêché une reprise
complète de son activité professionnelle?
Pour la
réponse donnée à la question 1., les troubles
faisant suite à l'événement accidentel du
28.10.2006 n'entraînaient pas d'incapacité de travail
significative. Par contre, les atteintes neurologiques secondaires
à la présence des altérations
dégénératives disco-vertébrales pluri
étagées avec au niveau C5-C6 une protrusion
disco-ostéophytaire latérale droite et au niveau
C6-C7 une hernie discale relativement volumineuse entraînant
une amputation radiculaire C7 gauche étaient susceptibles
d'entraîner une incapacité de travail de 50% au moins
dans l'activité de conducteur de bus.
3. Quelle
était la capacité de travail de M. H.________ dans
son activité de conducteur de bus pour les seules
conséquences neurologiques de l'événement
accidentel du 28.10.2006 au moment de votre complément du
14.03.2008?
Comme
déjà mentionné en réponse à la
question 1., en ce qui concerne les seules suites de l'agression du
28.10.2006, la capacité de travail de M. H.________ aurait
dû être complète s'il n'y avait pas eu les
problèmes liés aux herniations discales
indépendantes de l'événement accidentel du
28.10.2006.
4. En cas de
persistance d'une incapacité de travail au moment de votre
complément du 14.03.2008, quels en étaient les
facteurs neurologiques ayant empêché une reprise
complète de son activité professionnelle?
Comme
discuté plus haut, les conséquences
orthopédiques et neurologiques de l'événement
accidentel du 28.10.2006 ne pouvaient être
considérées comme cause d'une incapacité de
travail significative. Par contre, les altérations
dégénératives disco-vertébrales avec
tout particulièrement une hernie discale C5-C6
paramédiane droite et une volumineuse hernie discale
paramédiane gauche C6-C7 étaient de nature à
entraîner un empêchement dans l'activité
professionnelle poids lourds d'au moins 50%.
5. En cas de
persistance d'une incapacité de travail au 14.03.2008,
peut-on admettre que celle-ci a pris fin au 31.07.2008 pour des
motifs strictement neurologiques?
Si l'on tient
compte purement des conséquences neurologiques de
l'événement accidentel du 28.10.2006, la
capacité de travail médico-théorique
était certainement redevenue complète après
une période de 6 mois à partir de l'agression. En
conséquence, pour ce qui est de l'incapacité de
travail fin juillet 2008, celle-ci n'était plus en relation
de causalité avec l'événement accidentel du
28.10.2006 mais uniquement en relation avec les conséquences
des hernies discales, conséquences dans lesquelles,
étant donné la nature des herniations discales, le
caractère du traumatisme du 28.10.2006 et l'apparition
relativement tardive des troubles, l'événement
accidentel du 28.10.2006 ne pouvait être tenu comme ayant
entraîné une aggravation durable ou
déterminante des atteintes préexistantes
(altérations dégénératives
disco-vertébrales).
6. Dans la
négative, quels en étaient les facteurs à
caractère neurologique ayant empêché toute
reprise du travail à cette date?
Comme
mentionné plus haut, les facteurs à caractère
neurologiques ayant empêché toute reprise du travail
à la date du 31.07.2008 étaient liés
essentiellement à la présence des 2 hernies discales
et aux compressions radiculaires qui en
découlaient".
Les parties ont pu se déterminer à propos de ce
dernier rapport. Le 15 janvier 2010, le recourant a requis que le
Dr N.________ soit invité à se prononcer sur les
contradictions qu'il voit entre l'analyse de l'expert et celle du
Dr R.________.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à
l'assurance-accidents (art. 1 LAA [loi fédérale du 20
mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans
les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce,
le recours, interjeté en temps utile le 10 novembre 2008
auprès du tribunal compétent et respectant pour le
surplus les formalités prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA notamment), est donc recevable.
b)
Selon l'art. 117 al.
1
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36),
les
causes pendantes devant les autorités administratives et de
justice administratives à l'entrée en vigueur de la
présente loi sont traitées selon cette
dernière.
La Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances,
est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a
LPA-VD).
2.
Le recourant soutient que les céphalées dont il
souffre toujours, ainsi que l'état de stress
post-traumatique, sont des conséquences de l'agression du 28
octobre 2006. Comme cela entraîne pour lui une
incapacité de travail, il estime que le rapport de
causalité est établi entre l'accident (l'agression)
et l'atteinte à la santé. Il reproche en substance
à l'assureur d'avoir instruit le dossier de manière
insuffisante sur le plan médical, et d'avoir refusé
ses prestations en violation du droit
fédéral.
a)
En
vertu de l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui
entraîne la mort. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi
n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
Selon la jurisprudence relative aux prestations accordées
selon la LAA en cas d'accident professionnel ou non professionnel
(cf. art. 6 al. 1 LAA), le droit à des prestations
découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre
l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y
a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique
ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut
et il suffit que l'événement dommageable,
associé éventuellement à d'autres facteurs,
ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir
si l'événement assuré et l'atteinte à
la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l'assureur ou, le cas
échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et
qui doit être tranchée en se conformant à la
règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des
preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage
paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit
à des prestations fondées sur l'accident
assuré doit être nié (cf. notamment ATF 129 V
177 consid. 3.1; 119 V 335 consid. 1;
118 V 286, consid. 1b; TF 8C_1025/2008 du
19 octobre 2009, consid. 3.2
).
En cas d'état maladif antérieur, s'il y a lieu
d'admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un
processus qui serait de toute manière survenu sans cet
événement, le lien de causalité entre les
symptômes présentés et l'accident doit
être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant
l'accident (
statu quo ante
) ou s'il est parvenu au stade
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident
(
statu quo sine
; cf. TF 8C_726/2008
du 14 mai 2009, consid. 2.3 et les références
citées)
. L'examen de
l'existence d'un lien de causalité naturelle revient donc
à se demander si l'accident a causé une aggravation
durable de l'état maladif antérieur ou une nouvelle
atteinte durable dans le sens d'un résultat pathologique sur
la partie du corps déjà lésée. Le point
de savoir si l'atteinte est encore imputable à l'accident ou
ne l'est plus doit être tranché en se conformant
à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (Jean-Maurice Frésard/Margit
Moser-Szeless, SBVR, Soziale Sicherheit, 2
e
éd,
p. 865).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne
suffit pas à établir un rapport de causalité
naturelle avec cet accident (raisonnement
post hoc, ergo propter
hoc
; cf. ATF 119 V 335, consid. 2b/bb; TF
8C_6/2009 du 30 juillet 2009, consid. 3). Il convient en principe
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette
base, l'existence du rapport de causalité avec
l'événement assuré (TF 8C_262/2008 du
11 février 2009, consid. 2.2). La preuve de la
disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas
être apportée par la preuve de facteurs
étrangers à l'accident. Il est encore moins question
d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative,
qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que
la personne assurée est dorénavant en
parfaite
santé. Est seul
décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une
atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et
doivent ainsi être considérées comme ayant
disparu (TF U 307/05 du 8 janvier 2007 consid. 4; TF U 222/04 du 30
novembre 2004 consid. 1.3).
b)
Dans le cas particulier, il convient de se prononcer
séparément sur les troubles somatiques ou
neurologiques (céphalées, cervicalgie), d'une part,
et les troubles psychiques (stress post-traumatique), d'autre
part.
aa)
Sur le plan somatique, la décision
attaquée retient que le recourant souffre d'un syndrome
douloureux avec des céphalées. Il ressort clairement
des rapports médicaux, avant tout des avis de l'expert de
l'assurance, le Dr N.________, qu'il existe des altérations
dégénératives disco-vertébrales
(hernies discales) qui sont de nature à empêcher la
poursuite d'une activité de chauffeur de bus, mais que ces
atteintes ne sauraient être considérées comme
des suites de l'accident. Cet élément n'est pas
contesté par le recourant et le neurologue qu'il a
consulté, le Dr R.________, ne le met du reste pas en
doute.
L'expertise mise en œuvre par l'assureur (rapport
médical établi par un médecin
indépendant et neutre) a une valeur probante lorsqu'elle est
établie par un spécialiste reconnu, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes,
ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit
à des résultats convaincants (cf.
Frésard/Moser-Szeless, op. cit., p. 1025; ATF 133 V 450
consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_168 du 8 janvier 2008
consid. 4.2). En l'espèce, il n'existe aucun indice concret
permettant de douter des conclusions exposées par le Dr
N.________ à propos de ces altérations
dégénératives et des limitations qui en
découlent. En particulier, il faut retenir
l'appréciation selon laquelle l'événement
accidentel du 28 octobre 2006 ne peut être
considéré comme ayant entraîné une
aggravation durable ou déterminante des atteintes
préexistantes, à cause de la nature de ces atteintes
(observées sur la base d'un dossier médical complet)
et du caractère du traumatisme (cf. réponse 5 du Dr
N.________, le 9 novembre 2009).
En ce qui concerne les céphalées, l'expert a
mentionné clairement qu'elles ne pouvaient plus être
considérées, à elles seules, comme à
l'origine d'une incapacité de travail significative six mois
après l'accident (cf. avis du 14 mars 2008). La question
déterminante, en fonction de la décision
attaquée, est celle de savoir si ces troubles justifient des
prestations de l'assurance à partir du 1
er
août 2008 (vingt-et-un mois après l'accident). Il
s'agit effectivement d'examiner si le recourant était
à ce moment-là incapable de travailler pour cette
raison (cf. art. 16 al. 1 LAA, pour la prestation indemnité
journalière). Le 31 juillet 2008, le
statu quo sine
(cf. supra, consid. 2a) pouvait être considéré
comme très vraisemblablement atteint, sur la base de l'avis
convaincant de l'expert. Les autres avis médicaux
invoqués par le recourant, assez brefs et sans description
précise des conséquences respectives de l'accident,
d'une part, et des altérations préexistantes, d'autre
part, ne permettent pas de mettre en doute les conclusions de
l'expert et, partant, l'appréciation de l'assureur quant
à l'absence de lien de causalité naturelle à
la date déterminante. On ne voit du reste pas de
contradictions claires, sur les points décisifs pour
l'application des règles de l'assurance-accidents, dans les
avis respectifs des Drs N.________ et R.________, de sorte qu'il ne
se justifie pas de compléter l'instruction en demandant des
explications supplémentaires à ces
médecins.
bb)
Le
droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en
outre l'existence d'un lien de causalité adéquate
entre l'accident et l'atteinte à la santé. La
causalité est adéquate si, d'après le cours
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait
considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177, consid. 3.2; 402, consid. 2.2; 125 V 456,
consid. 5a, et les références
citées).
En ce qui concerne les troubles d'ordre psychique, la jurisprudence
a posé plusieurs critères en vue de juger du
caractère adéquat du lien de causalité entre
un accident et les troubles développés ensuite par la
victime (cf. TF U 18/07 du 7 février 2008 consid. 3.2, TF
8C_737/2008 du 29 mai 2009, avec des références
à des arrêts publiés). Elle a tout d'abord
classé les accidents en trois catégories, en fonction
de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu
de gravité (par ex. une chute banale), les accidents de
gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas
de s'attacher à la manière dont l'assuré a
ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur
l'événement accidentel lui-même, en fonction de
son déroulement. En l'occurrence, l'accident a
été considéré comme étant de
gravité moyenne par l'assureur et cette qualification n'est
pas contestée par le recourant.
En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut
prendre en considération un certain nombre de
critères, dont les plus importants sont les suivants
:
- les circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou le caractère
particulièrement impressionnant de
l'accident;
- la gravité ou la nature
particulière des lésions physiques compte tenu
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience,
à entraîner des troubles psychiques;
- la durée anormalement
longue du traitement médical;
- les douleurs physiques
persistantes;
- les erreurs dans le traitement
médical entraînant une aggravation notable des
séquelles de l'accident;
- les difficultés apparues
au cours de la guérison et des complications
importantes;
- le degré et la
durée de l'incapacité de travail due aux
lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis
pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul
d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve
à la limite de la catégorie des accidents graves.
Dans les autres cas d'accident de gravité moyenne, il
importe que plusieurs des critères objectifs
développés par la jurisprudence se trouvent
réunis ou revêtent une intensité
particulière pour que le caractère adéquat des
troubles psychiques de l'assuré soit admis (cf. ATF 115 V
133 consid. 6c/aa p. 140, 403 consid. 5c/aa p. 409; TF U 18/07 du 7
février 2008 consid. 3.2).
Cette jurisprudence a été prise en
considération dans la décision attaquée. Il
est manifeste que l'on ne se trouve pas en présence d'un
accident à la limite supérieure de la
catégorie moyenne. Le recourant a été
examiné par des psychiatres, d'abord lors de son
séjour à la CRR puis dans le cadre d'une expertise
ordonnée par l'assurance (Dr T.________). Le diagnostic
posé par l'expert en avril 2008 (trouble état de
stress post-traumatique F43.1) n'est pas contesté. L'avis de
l'expert est probant quand il retient qu'il ne s'agit pas d'un
trouble sévère qui en ferait une affection
psychiatrique invalidante en tant que telle, et quand il souligne
l'absence de comorbidité psychiatrique grave. L'accident n'a
pas eu un caractère objectivement très dramatique ou
impressionnant - l'agression s'est produite à un arrêt
de bus, en présence de voyageurs dont l'un s'est
interposé, et avec la possibilité de faire intervenir
des collègues de l'entreprise pour gérer les
conséquences concrètes et immédiates -, les
lésions physiques étaient légères et
elles n'ont pas donné lieu à un traitement
médical particulier, il n'y a pas eu de complications dans
le traitement de ces lésions; en somme, on constate que la
plupart des critères jurisprudentiels ne sont pas
réalisés. Le lien de causalité pouvait donc
être nié sans violation du droit
fédéral. Dans ces conditions, il ne se justifie pas
de compléter l'instruction au sujet de la description
psychiatrique de l'état de stress
post-traumatique.
c)
Il en résulte que l'assureur-accidents n'a pas
violé le droit fédéral en refusant, en
l'espèce, d'accorder de nouvelles prestations à cause
de l'absence de lien de causalité. Il s'ensuit que les
griefs du recourant sont mal fondés et que le recours doit
être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de
la décision attaquée.
3.
Le présent arrêt doit être rendu sans frais
(art. 61 let. a LPGA) ni dépens (l'art. 61 let. g LPGA
prévoyant l'allocation de dépens à
l'assuré recourant qui obtient gain de cause, mais pas
à l'assureur social).
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition
rendue le 9 octobre 2008 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Sandrine Osojnak, avocate
à Lausanne (pour H.________)
‑      Me Didier Elsig, avocat
à Lausanne (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents)
-      Office fédéral des
assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :