vd_findinfo · Décision / 2011 / 600 · 2011-05-06 · fr

RÉVOCATION DU SURSIS, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, FIXATION DE LA PEINE | 42 al. 2 CP, 46 al. 1 CP, 46 al. 2 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.10.2011 Décision / 2011 / 600

TRIBUNAL
CANTONAL
114
PE10.016048-YGR/MPP/PBR
COUR
D’APPEL PENALE
________________________________
Séance
du 3 octobre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Rouleau
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
T.________
,
prévenu, représenté par Me Franck Ammann, avocat d'office à Lausanne, appelant,
et
F.________
,
plaignante, représentée par Me Dominique Brandt, avocat d'office à St-Sulpice, intimée,
MINISTERE PUBLIC
,
représenté par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
Elle
considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 mai 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment,
condamné T.________, pour menaces qualifiées, violation de domicile, ainsi que pour infraction
et contravention à la LArm, à vingt mois de peine privative de liberté, sous déduction
de 308 jours de détention avant jugement, et au paiement d’une part des frais, par 13'139
fr. 40 (I), a révoqué le sursis accordé au condamné le 4 juin 2009 par le Tribunal
correctionnel de Lausanne et ordonné l’exécution de la peine de neuf mois de privation
de liberté et vingt jours-amende (II), a ordonné le maintien en détention du condamné
à titre de sûreté (III) et a dit que le condamné était débiteur de F.________
de la somme de 6'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral (IV).
B.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Le prévenu T.________, né en 1963, ressortissant du Kosovo, séjourne en Suisse depuis
la fin des années 1980. En 1990, il a épousé F.________. Deux enfants, nés le 15
mai 1992 et le 12 janvier 1997, sont issus de cette union. Le divorce des époux F.________ a été
prononcé par jugement rendu le 4 mars 2010 par le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne,
définitif et exécutoire dès le 30 avril suivant.
Les époux sont séparés de fait depuis le 1
er
février 2008. La procédure de divorce, introduite par demande de l'épouse, a été
précédée de mesures protectrices de l'union conjugale. Les époux ont depuis lors
eu des domiciles séparés. Par décision du 11 septembre 2008, le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne a fait défense au conjoint défendeur, sous la menace
de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP, d'avoir le moindre contact avec son épouse,
sous quelque forme que ce soit (écrit, oral, téléphonique, physique, etc.), ainsi que
de s'approcher d'elle à moins de 100 mètres.
Aujourd'hui encore, le prévenu n'accepte toujours pas le principe du divorce. Il ne conçoit
pas que son ex-épouse ne soit plus d'accord de partager sa vie et qu'elle puisse envisager de vivre
sans lui. Il n'a eu cesse de tenter de reprendre contact avec elle. Il dit souffrir de ne plus voir ses
enfants.
1.2
Par jugement du 4 juin 2009, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment,
condamné le prévenu, pour menaces qualifiées, voies de fait qualifiées, injure, contrainte,
violation de domicile, abus du téléphone et insoumission à une décision de l'autorité,
à une peine privative de liberté de dix-huit mois, sous déduction de 242 jours de détention
avant jugement, dont neuf mois avec sursis pendant deux ans, à quarante jours-amende de 20 fr. dont
vingt jours-amende avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 1'000 fr. Ce jugement
a été entièrement confirmé par arrêt de la Cour de cassation pénale du
10 septembre 2009 (n° 392), définitif et exécutoire. Aucune inscription autre que celle
afférente à cette condamnation ne figure au casier judiciaire du prévenu.
Selon un rapport d'expertise psychiatrique établi le 6 avril 2009 dans le cadre de cette précédente
affaire, le prévenu ne présentait pas de troubles cognitifs l'ayant empêché d'apprécier
le caractère illicite de ses actes, mais le contexte pouvait avoir entraîné une légère
altération de sa faculté de se déterminer. Toujours à dires d'expert, il ne présentait
aucune pathologie. Le risque de récidive était décrit comme "non négligeable".
1.3
Libéré le 4 juillet 2009, le prévenu n'a pas suivi le programme organisé par la Fondation
Jeunesse et Famille. On ne sait pas très bien ce qu'il a fait jusqu'aux faits survenus le 3
juillet 2010, décrits ci-dessous. Son ex-épouse a dit avoir été menacée et avoir
vu son ex-mari rôder autour de chez elle durant cette période.
A Lausanne, au début du mois d'avril 2010, le prévenu a acheté à une personne non
identifiée un pistolet, ainsi que de la munition correspondante, ce sans être titulaire du
permis de port d'arme. Le prévenu s'est en outre procuré un passe lui permettant d'ouvrir la
porte de l'appartement de son ex-épouse.
Dans la matinée du samedi 3 juillet 2010, le prévenu a téléphoné à sa fille
née en 1997 pour lui demander si sa mère était à la maison. Ensuite, vers 11 h, il
s'est rendu au domicile de son ex-épouse à Renens en étant porteur d'un pistolet, entièrement
munitionné mais non chargé. Il a pénétré dans l'appartement au moyen d'une clé
qu'il avait conservée. Au salon, il a surpris F.________ qui était en conversation avec une
voisine. Il a simultanément intimé l'ordre à cette dernière de quitter le logement,
ce qu'elle a fait sans tarder, et sorti de derrière son dos le pistolet qu'il a d'abord tenu le
long du corps. Il a ensuite dirigé le canon de l'arme vers son ex-épouse. Sa fille est alors
entrée dans la pièce. Le prévenu s'est tourné vers sa fille et a dissimulé l'arme
dans son dos. F.________ s'est levée du sofa sur lequel elle était assise et s'est jetée
sur le prévenu. Tous deux sont retombés sur le divan, le prévenu tenant toujours l'arme
dans son dos. Répondant à sa fille, ce dernier a alors dit qu'il n'allait pas faire de mal
à son ex-épouse, mais qu'il allait se suicider. Appelée par une amie de la jeune fille
qui se trouvait avec elle dans sa chambre, la police est arrivée rapidement, a interpellé T.________
sans que celui-ci n'oppose de résistance et a saisi son arme. L'intéressé avait sur lui,
dans une poche intérieure de sa veste, un paquet de cigarettes contenant dix cartouches de 9 mm.
Un paquet de 50 cartouches de même calibre a été retrouvé à son domicile. F.________
a déposé plainte.
1.4
L'ordonnance de renvoi rendue le 15 décembre 2010 par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de La Côte à raison des faits ci-dessus, à laquelle le jugement se réfère, porte
sur les infractions de menaces qualifiées, de violation de domicile, d'insoumission à une décision
de l'autorité, ainsi que d'infraction et de contravention à la LArm.
1.5
Le prévenu a comparu à l'audience du tribunal correctionnel, avant d'être dispensé
de la suite des débats en raison de son état de santé. En détention préventive
depuis le 3 juillet 2010, il a en effet entamé une grève de la faim. Il a catégoriquement
refusé de faire la distinction entre "chez lui" et "chez sa femme", respectivement
chez son ex-épouse; il a confirmé qu'il n'acceptait pas le divorce. Il a affirmé que,
le jour des faits, son dessein n'était pas d'attenter à la vie des siens, mais de se suicider
devant la plaignante pour que celle-ci prenne conscience du mal qu'elle lui avait, selon lui, fait.
La plaignante a pris des conclusions en réparation de son tort moral à hauteur de 10'000 fr.
2.
Appréciant la culpabilité du prévenu, le tribunal correctionnel l'a tenue pour lourde,
ce d'autant que l'intéressé disait refuser le divorce et que les tourments qu'il infligeait
aux siens perduraient depuis des années à compter du début de ses difficultés conjugales.
De surcroît, il y a récidive après une infraction du même ordre, le prévenu
n'ayant pas compris le sens du sursis qui lui avait été octroyé par le jugement du 4 juin
2009. Enfin, le prévenu avait accompli un acte de justice propre et fait preuve d'une attitude
obstinée. A décharge ont été prises en compte une diminution formelle de responsabilité,
ainsi que la colère et la souffrance ressenties par l'intéressé en raison de sa séparation
d'avec les siens. Le tribunal correctionnel a considéré que la situation dans le cas présent
était rigoureusement identique à celle qui prévalait au moment de l'expertise. Se fondant
sur ces éléments, les premiers juges ont prononcé une peine privative de liberté
qualifiée de significative. En outre, vu la gravité des faits et pour les motifs que le prévenu
tenait des propos inquiétants et refusait de dire qu’il changerait de comportement une fois
libéré, la cour a révoqué le sursis assortissant le solde de la peine privative de
liberté et la peine pécuniaire prononcées le 4 juin 2009.
C.
T.________ a annoncé faire appel de ce jugement
par écriture du 7 mars 2011. Il a déclaré un appel partiel le 11 avril suivant. Il a conclu
principalement à la réforme des chiffres II et III (recte : I et II) de son dispositif
en ce sens que la peine est considérablement réduite, et assortie d’un sursis entier,
voire partiel, et qu’il est renoncé à la révocation du précédent sursis.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance. Il a produit trois pièces (nos 2 à 4), postérieures au jugement
de première instance, qui peuvent être versées au dossier.
D.
A l'audience d'appel de ce jour, l'appelant a confirmé ses conclusions. L'intimée F.________
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l'appel. Le Ministère public a aussi conclu
au rejet de l'appel.
En droit
:
1.1
Interjeté en temps utile et suffisamment
motivé, l'appel est recevable (art. 399 al. 1 et 3 CPP).
1.2
L’appelant se prévaut d’un abus de leur pouvoir d’appréciation par les premiers
juges (art. 398 al. 3 let. a CPP), ainsi que de la constatation incomplète ou erronée des faits
par l’autorité de première instance (art. 398 al. 3 let. b CPP) et, subsidiairement,
du caractère inopportun de la décision attaquée (art. 398 al. 3 let. c CPP).
2.1
En l'espèce,
c
ritiquant
d'abord l'état de fait, l’appelant soutient que les premiers juges ont examiné sa situation
personnelle de manière trop hâtive, en renvoyant simplement au précédent jugement
du 4 juin 2009. Il fait valoir qu’il a été expulsé de son logement lorsque son épouse
a demandé la séparation, qu’il a ensuite été logé à l’hôtel,
qu’après son incarcération, l’hôtelier a jeté ses affaires, qu’il
n’avait donc plus rien à sa libération, qu’il est atteint d’ostéoporose,
voire d’un cancer des os et que son entreprise a périclité au début des années
2000, bref qu’il a « tout perdu »; il ajoute qu’il a entamé une
grève de la faim en avril 2010 et que son état physique et psychique s’est dégradé,
qu’il a perdu la vue, que le jour de l’audience du Tribunal correctionnel, il ne comprenait
pas ce qui se passait.
2.2
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, dans : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure
pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
2.3
Le jugement expose la situation personnelle du
prévenu (pp. 7-8). Il est notamment mentionné que les époux ont divorcé à la
suite d’une longue procédure, que le prévenu « dit souffrir » et
que c’est « certainement vrai ». Il est mentionné que, depuis l’année
2000, le prévenu n’a plus été en mesure de travailler, qu’il souffre notamment
du dos, mais que l’AI a été refusée. Le jugement entrepris fait aussi référence
au précédent jugement pénal, du 4 juin 2009, non pour éviter d’exposer la situation
du prévenu, mais pour compléter cet exposé. D’ailleurs, cette référence
est suivie de l’énoncé de certains éléments ressortant de ce précédent
que les premiers juges ont trouvé importants. Les éléments matériels nécessaires
pour l'appréciation de la culpabilité selon l'art. 47 CP figurent ainsi dans le jugement. Le
juge n'a pas à rédiger une biographie complète du prévenu, mais uniquement à
présenter les éléments essentiels pour statuer sur l'action pénale.
Il ressort du procès-verbal de l’audience, inclus dans le jugement (p. 3), que l’état
de santé du prévenu, qui s’adonne à un jeûne de protestation, a été
contrôlé par le service médical de la prison, que l’intéressé, s’il
est faible et prostré, « comprend néanmoins parfaitement le sens des questions posées
et répond normalement et correctement ». Lorsqu’il a été trop fatigué,
il a été dispensé de la suite des débats et représenté par son conseil.
Le jugement contient ensuite la phrase suivante : « Les parties, à qui le procès-verbal
est relu à ce stade, se déclarent d’accord avec son contenu ». La pièce
2 produite avec l’appel confirme que la capacité de discernement du prévenu est maintenue
et que l'intéressé ne présente pas de problèmes de santé liés à sa
grève de la faim autres qu’une perte de poids importante et une déshydratation.
Dans ces conditions les griefs de l’appelant déduits de l'art. 398 al. 3 let. b CPP concernant
une prise en considération insuffisante de sa situation personnelle sont infondés.
3.1
L’appelant fait ensuite valoir que le Parquet avait requis une peine d’ensemble de deux ans,
comprenant la révocation du précédent sursis. Il reproche aux premiers juges de lui avoir
infligé une peine plus lourde que celle requise et leur fait grief de ce que la sanction prononcée
n’est, selon lui, ni « complémentaire » ni « d’ensemble »
par rapport à la peine précédente.
3.2
Aux termes de l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime
ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions,
le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine révoquée
pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d'ensemble conformément à l'art. 49 CP. L'art.
49 al. 2 CP prévoit que, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur
a commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les
diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement.
3.3
Le prévenu a été condamné, par jugement du 4 juin 2009 du Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne, à une peine privative de liberté de dix-huit mois, sous déduction
de 242 jours de détention avant jugement, dont neuf mois avec sursis pendant deux ans, à quarante
jours-amende de 20 fr. dont vingt jours-amende avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une
amende de 1'000 fr. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour de cassation
pénale du 10 septembre 2009.
Les faits reprochés au prévenu dans la présente affaire datent d’avril et de juillet
2010. Ils sont postérieurs au jugement du 4 juin 2009 et à l’arrêt du 10 septembre
2009 précités. Les infractions ont été commises durant le délai d'épreuve
du sursis.
Il n’y avait donc pas matière à prononcer une peine « complémentaire »
au sens de l’art. 49 al. 2 CP. Bien plutôt, s'agissant de la révocation d'un sursis,
la norme topique est l'art. 46 al. 2 CP, précité. Comme déjà relevé, le prononcé
d'une peine d'ensemble constitue une faculté et non une obligation.
La précédente condamnation portait sur une peine privative de liberté et sur une peine
pécuniaire. Les premiers juges ont choisi d’ordonner l’exécution de ces deux peines
sans les modifier. Dans ces conditions, la peine à prononcer pour les faits de la présente
cause n’est pas « d’ensemble » au sens de la norme topique précitée,
mais ne fait que s'ajouter aux précédentes selon l'art. 46 al. 1, 1
ère
phrase, CP. Enfin, le tribunal n’est bien sûr pas lié par les réquisitions du Ministère
public, mais uniquement par les principes généraux résultant de la loi et de la jurisprudence
en matière de fixation de la peine.
4.1
L'appelant critique ensuite la quotité de la peine d'une manière générale. Il soutient
que sa quotité est excessive.
4.2
L'art. 47 al. 1 CP, qui régit la quotité
de la peine au vu de la culpabilité de l'auteur, reprend les critères des antécédents
et de la situation personnelle consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la nécessité
de prendre en considération l’effet de la peine sur l’avenir du condamné. S’agissant
de ce dernier élément, le Message précise que le juge n’est pas contraint d’infliger
la peine correspondant à la culpabilité de l’auteur s’il y a lieu de prévoir
qu’une peine plus clémente suffira à le détourner de commettre d’autres infractions
(FF 1999 II 1866). Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections
marginales. Il ne saurait l'emporter sur l’appréciation de la culpabilité du délinquant,
l'effet de la peine devant toujours rester proportionné à la faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie
la jurisprudence rendue en vertu de l’art. 63 aCP (cf. not. ATF 129 IV 6 c. 6.1; ATF 127 IV 101
c. 2a; ATF 118 IV 21 c. 2b; cf. aussi notamment TF 6B_207/2007 du 6 septembre 2007).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte; du point de vue subjectif, sont
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à
l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etribunal correctionnel.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_722/2010 du 17 février 2011 c. 1.2). Il faut ensuite aggraver ou atténuer
la peine en fonction des circonstances spéciales réalisées.
Même sous le régime de l'appel,
fixer la peine est une prérogative du juge de première instance, qui dispose d’une certaine
latitude. Partant, même si l’autorité d’appel peut censurer l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 398 al. 3 let. a CPP, précité),
elle doit s’imposer une retenue dans son examen.
4.3
La peine se situe dans le cadre fixé par les art. 180 et 186 CP, élargi par l’art. 49
al. 1 CP, mentionné au début du dispositif, si ce n’est dans la discussion de la peine.
Sous l'angle de l'art. 47 CP, les éléments d’appréciation retenus à charge
et à décharge, auxquels il suffit de renvoyer, sont pertinents. Le Tribunal a en effet tenu
compte des faits, du mobile, de la situation du prévenu, de ses antécédents et de son
attitude durant la procédure. Aucun élément déterminant au regard de l'art. 47 CP
n'a été omis, respectivement ne s'est vu conférer une portée excessive ou insuffisante.
Pour le reste, le tribunal n’a pas tenu compte d’éléments étrangers à
l’art. 47 CP. Partant, la motivation est suffisante au regard des exigences de l'art. 50 CP. Compte
tenu en particulier des circonstances atypiques du cas d'espèce, à savoir de l'acharnement
hors du commun, expressément relevé par les premiers juges, dont fait preuve l'appelant envers
son ex-épouse, ainsi que de son refus revendiqué d'accepter son divorce, la peine privative
de liberté prononcée ne procède pas d'une violation du droit fédéral, y compris
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, au sens de l'art. 398 al. 3
let. a CPP.
Au vu de qui précède, la quotité de la peine doit être confirmée.
5.1
Sous l'angle du refus du sursis (entier, respectivement
partiel), l’appelant soutient que le pronostic défavorable émis par les premiers juges
ne repose sur aucun élément concret. Il reproche au tribunal correctionnel de n’avoir
requis « ni expertise, ni pièces ». Il relève qu’après sa libération,
le 5 juillet 2009, il s’est bien comporté jusqu’aux faits de la présente cause,
le 3 juillet 2010, soit durant un an. Il fait grief aux premiers juges de l’avoir considéré
comme un « délinquant d’habitude » et d’avoir voulu prononcer une
peine « exemplaire », alors qu’il s’agirait d’un acte isolé
commis sous l’influence de l’alcool.
5.2.1
Le juge suspend en règle générale
l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt
général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans
au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur
d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Selon l’art. 42 al. 2 CP, si, durant les
cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à
une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins, il ne peut y avoir de
sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement
favorables.
5.2.2
Selon la jurisprudence, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi
du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1).
Par conditions subjectives, il faut entendre notamment la condition posée à l'art. 42 al. 2
CP (ATF 134 IV 1 c. 4.2 et 4.2.3). Il s'ensuit que l'octroi du sursis partiel est exclu si, durant les
cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine
privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire
de cent huitante jours-amende au moins, sauf s'il justifie de circonstances particulièrement favorables,
c'est-à-dire de circonstances propres à renverser la présomption de pronostic négatif
attachée à un tel antécédent (TF 6B_510/2010 du 4 octobre 2010 c. 1.1 et les
références). Enfin, la doctrine a précisé que les antécédents visés
par l’art. 42 al. 2 CP étaient les condamnations définitives et exécutoires (cf.
Schneider/Garré, in : Basler Kommentar, Strafrecht I, 2
ème
éd., Bâle 2007, n. 83 ad art. 42 CP).
5.3
Ici, l'on est dans un cas de récidive prévu
par l'art. 42 al. 2 CP. Le problème ne se pose dès lors plus en terme de pronostic favorable
présumé, comme pour ce qui est du sursis selon l'art. 42 al. 1 CP. Or, il ressort du jugement
que le prévenu n’accepte toujours pas la séparation voulue par son épouse. Son comportement
lui a valu une première condamnation en 2009 à raison de faits du même ordre. Une expertise
psychiatrique a été effectuée dans le cadre de cette procédure pénale ;
elle a conclu à un risque de récidive non négligeable, avec raison, puisque ce risque
s’est concrétisé lorsque le prévenu a récidivé en 2010. Selon les premiers
juges, la situation aujourd’hui est « rigoureusement identique » à celle
qui prévalait lors de l'expertise. Le prévenu déclare encore ne pas accepter le divorce
(p. 3), tient des propos inquiétants (p. 8-9), et refuse de dire qu’il changera de comportement
une fois libéré (p. 10). Il a entamé une grève de la faim pour protester. On voit
en outre que cette attitude n’a pas changé pendant la procédure d'appel. Le prévenu
n’accepte aucune des décisions prises par les tribunaux civils et pénaux. Le fait qu’il
n’ait commis de nouvelles infractions à l'encontre des siens « que » un
an après sa libération ne saurait être considéré comme une circonstance particulièrement
favorable. On constate a posteriori qu’au lieu de mettre ce temps à profit pour évoluer,
il n’a fait que ruminer sa rancœur. D’ailleurs, il ressort du jugement que l'on ne sait
pas très bien ce que le prévenu a fait durant cet intervalle; la plaignante dit avoir été
menacée et avoir vu son ex-mari rôder autour de chez elle. Du reste, le pistolet avait été
acquis, en violation de la LArm, précisément durant la période que l'appelant tient pour
exempte de toute infraction.
L’appelant n’indique pas quelle expertise ou pièces le tribunal aurait dû requérir.
Comme déjà relevé, une expertise psychiatrique a été effectuée en 2009.
Cet avis est assez récent pour qu’il soit encore valable à défaut de tout fait nouveau
notable survenu dans l'intervalle. Le prévenu n’a d’ailleurs pas requis de nouvelle
expertise, comme l’ont relevé les premiers juges. Il n’a pas non plus sollicité
d’autres mesures d’instruction, que ce soit aux débats du tribunal correctionnel ou
dans le cadre de son appel.
En outre, rien dans le jugement ne permet de déduire que le prévenu a été considéré
comme un « délinquant d’habitude », ni que le tribunal a voulu faire un
exemple.
Le jugement ne fait pas état d’une éventuelle alcoolisation du prévenu au moment
des faits. Il ressort effectivement de la pièce 4 que, le 3 juillet 2010, l’intéressé
présentait un taux d’alcool de 1,37 g o/oo. Cela étant, les premiers juges ont retenu
une « diminution formelle de responsabilité » (p. 10 et le dispositif qui fait
référence à l’art. 19 al. 2 CP) sur la base de l’expertise psychiatrique.
Or, les experts, dans leur rapport (P. 8), se sont penchés sur la question de l’alcoolisation
car ce fait était déjà invoqué pour l’un des épisodes alors reprochés
à l’intéressé. Ils en ont tenu compte dans leurs conclusions en ce sens que l’alcool
a pu favoriser une désinhibition (pp. 14 et 16). Leur appréciation est transposable aux faits
survenus le 3 juillet 2010. Au surplus, ces infractions ne constituent pas un acte isolé et spontané
à mettre sur le compte d'une alcoolisation, puisqu’il y a eu des précédents (le
jugement du 4 juin 2009 retient plusieurs épisodes de harcèlement divers) et que, trois mois
avant de menacer la plaignante, le prévenu avait pris soin d’acheter une arme avec la munition
correspondante en quantité considérable.
A défaut de circonstances particulièrement favorables au sens légal, il n'existe donc
aucun élément de nature à renverser la présomption posée en défaveur du
sursis par l'art. 42 al. 2 CP dans un cas semblable.
Le refus du sursis découle ainsi directement de l'art. 42 al. 2 CP et sa motivation satisfait aux
réquisits de l'art. 50 CP. Il ne procède pas d'une violation du droit fédéral, y
compris d’un excès ou d’un abus du pouvoir d’appréciation, au sens de l'art.
398 al. 3 let. a CPP. On ne voit pas non plus en quoi le jugement entrepris serait inopportun à
cet égard au sens de l'art. 398 al. 3 let. c CPP.
6.1
Enfin, l'appelant conteste la révocation du sursis assortissant la peine prononcée par le jugement
du 4 juin 2009 du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne. En plaidoirie, il a fait
valoir qu'un pronostic favorable devait être posé à son égard, pour le motif que
les infractions ici en cause avaient été commises dans l'état émotionnel perturbé
de manière récurrente résultant de son divorce.
6.2
La révocation du sursis dépend des infractions commises pendant le délai d'épreuve,
lesquelles permettront d'établir un pronostic favorable ou défavorable (ATF 134 IV 140 c. 4.2).
Seul un pronostic défavorable peut justifier la révocation; à défaut, le juge doit
renoncer à celle-ci (ATF 134 IV 140 c. 4.3). Le pronostic doit être posé sur la base d'une
appréciation d'ensemble, qui tienne compte des circonstances de l'infraction, des antécédents
du condamné, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment
de l'état d'esprit qu'il manifeste, soit de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble de son caractère et ses chances d'amendement. Il est inadmissible que le juge qui pose
ce pronostic accorde un poids particulier à certains critères et qu'il en néglige d'autres
qui sont pertinents. Il doit par ailleurs motiver sa décision (cf. art. 50 CP) d'une manière
qui permette de vérifier s'il a tenu compte de tous les éléments pertinents et de comprendre
comment il les a appréciés (ATF 134 IV 140 c. 4.4). ). Lorsqu'il s'agit de fixer le pronostic,
le juge doit également tenir compte de l'effet dissuasif que peut exercer la nouvelle peine, si
elle doit être exécutée; il en va de même s'agissant de l'effet de l'exécution
d'une peine, à la suite de la révocation d'un sursis accordé précédemment (ATF
134 IV 140 c. 4.5).
Un autre critère déterminant pour juger du risque de réitération et, partant, pour
poser le pronostic prévu par la loi est celui de l'effet de choc et d'avertissement (
Schock-
und Warnungswirkung
) issu de la condamnation précédente,
y compris en ce qui concerne l'aménagement ultérieur de la vie de l'intéressé; s'il
est avéré, un tel effet constitue un facteur favorable – même s'il n'est pas déterminant
à lui seul - dans l'examen du pronostic (cf. l'arrêt précité c. 5.3).
La faculté qui est accordée au juge de modifier le genre de la peine révoquée pour
fixer, avec la nouvelle sanction, une peine d'ensemble conformément à l'art. 46 CP peut se
révéler problématique. La fixation d'une peine d'ensemble par application analogique de
l'art. 46 CP n'entre pas en considération si la peine assortie du sursis révoqué et celle
nouvellement prononcée sont du même genre (ATF 134 IV 241 c. 4.4.1). De plus, cette modification
n'est que facultative (arrêt précité, ibid.); elle est donc laissée à l'appréciation
du juge, qui doit toutefois motiver son choix sans abuser de son pouvoir.
6.3
Le prévenu a été condamné notamment pour menaces qualifiées et violation de
domicile, ce déjà au préjudice de sa future ex-femme. Il y a donc une récidive spéciale,
dans le délai d’épreuve de deux ans imparti par le jugement du 4 juin 2009. A ce jour
encore, le prévenu refuse d’admettre ses torts et tient des propos qualifiés d'inquiétants.
Le risque de récidive est attesté aussi par l’expertise psychiatrique. La détention
n’a pas eu d’effet dissuasif, que ce soit celle subie à la suite de la première
affaire, ou la détention avant jugement subie jusqu’aux débats, puisque l’intéressé
refuse de dire qu’il changera de comportement après sa libération; bien plutôt,
il continue de tenir des propos inquiétants. Les souffrances ressenties par l'intéressé
n'ont pas été ignorées par la cour, qui les tient expressément pour avérées.
Dans ces conditions, c’est à juste titre que les premiers juges ont considéré que
le pronostic était défavorable, ce même après l'exécution de la peine privative
de liberté nouvellement prononcée. On ne trouve aucun élément favorable. La cour
de céans fait donc siennes les conclusions pessimistes du tribunal correctionnel. La révocation
du sursis procède ainsi également, à tous égards, d'une correcte application du droit
fédéral.
7.
L'appel doit donc être rejeté. La détention
subie depuis le jugement de première instance est déduite. Le maintien en détention de
l'appelant à titre de sûreté est ordonné.
L'appelant succombe entièrement sur ses conclusions.
Les frais de la procédure d'appel selon l'art. 424 CPP doivent être mis à sa charge (art.
428 al. 1, 1
ère
phrase, CPP). Ces frais comprennent l'indemnité de son défenseur d’office pour la procédure
d’appel, d'une part, et l'indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
en faveur de l'intimée, d'autre part. Elles doivent être arrêtées respectivement
à 3'067 fr. 20 et à 2'574 fr. 70, débours et TVA compris, au vu de l'ampleur des opérations
effectuées par l'un et par l'autre des mandataires.
L'appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités prévues
ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 19 al. 2, 40, 46 al. 1, 47, 49, 51, 180 al. 1 et 2 let. a, 186 CP; 33 al. 1 let.
a, 34 al. 1 let. n LArm; 398 ss CPP,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 6 mai 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est confirmé,
son dispositif étant le suivant :
"I.
Condamne T.________ pour menaces qualifiées, violation de domicile, infraction et contravention
LArm à 20 (vingt) mois de peine privative de liberté sous déduction de 308 (trois cent
huit) jours de préventive et au paiement d'une part des frais par CHF 13'139.40.
II.
Révoque le sursis accordé à T.________ le 4 juin 2009 par le Tribunal correctionnel de
Lausanne et ordonne l'exécution de la peine de 9 (neuf) mois de privation de liberté et 20
(vingt) jours-amende.
III.
Ordonne le maintien en
détention de T.________ à titre de mesure de sûreté.
IV.
Dit que T.________ est
débiteur de F.________ de la somme de CHF 6'000 (six mille) francs à titre d'indemnité
pour tort moral.
V.
Dit que l'indemnité
due au conseil LAVI de F.________ est arrêtée à CHF 3'822.- pour toutes choses.
VI.
Dit que le remboursement
à l'Etat de l'indemnité au défenseur, incluse dans les frais de justice ci-dessus, ne
sera exigible que si T.________ revient à meilleure fortune".
III.
La détention subie
depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention
d'T.________ à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de
défenseur d’office pour la procédure d’appel d’un montant de 3'067 fr. 20
(trois mille soixante-sept francs et vingt centimes) est allouée à Me Franck Ammann.
VI.
Une indemnité de
conseil d’office pour la procédure d’appel d’un montant de 2'574 fr. 70 (deux
mille cinq cent septante-quatre francs et septante centimes) est allouée à Me Dominique Brandt.
VII.
Les frais d'appel, par
7'991 fr. 90 (sept mille neuf cent nonante et un francs et nonante centimes), y compris les indemnités
allouées aux chiffres V et VI ci-dessus, sont mis à la charge de l’appelant T.________.
VIII.
T.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités prévues
aux chiffres V et VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
4 octobre 2011
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Franck Ammann, avocat (pour T.________),
-
Me Dominique Brandt, avocat (pour F.________),
-
Ministère public central,
et communiquée à :
‑
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population (01.06.1963),
-
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :