vd_findinfo · Décision / 2019 / 1030 · 2019-12-17 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, PROLONGATION, RISQUE DE COLLUSION, SOUPÇON, RISQUE DE RÉCIDIVE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, PROPORTIONNALITÉ, BRIGANDAGE | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.12.2019 Décision / 2019 / 1030

TRIBUNAL
CANTONAL
1014
PE19.017633-LAS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
17 décembre 2019
__________________
Composition :
M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Oulevey, juges
Greffière :
Mme              Grosjean
*****
Art.
221 al. 1 let. b et c, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 décembre 2019 par
U.________
contre l’ordonnance rendue le 29 novembre 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE19.017633-LAS
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
U.________
est prévenu dans le cadre de trois enquêtes instruites par les autorités de poursuite
pénales vaudoises (AM19.014764-GALN, PE19.017192-CDT et PE19.017633-CDT).
Dans le cadre de la procédure AM19.014764-GALN, il lui est en substance reproché d’avoir,
à [...], le 8 juin 2019, circulé sans permis de conduire valable au volant d’un véhicule
immatriculé au moyen de plaques dérobées, d’avoir, ensuite d’une perte de
maîtrise, causé un accident ayant fait un blessé, puis pris la fuite en courant, et d’avoir
transporté dans cette voiture 319 g de haschisch et deux autres jeux de plaques dérobées.
Dans le cadre de la procédure PE19.017192-CDT, il est reproché à U.________ d’avoir,
dans la nuit du 2 au 3 juillet 2019, avec E.________, B.________ et T.________, commis un brigandage
contre Y.________. En bref, les quatre comparses se seraient rendus en voiture aux [...], en bordure
de forêt, en compagnie d’Y.________ qu’E.________ connaissait depuis quelques jours.
Ils auraient alors poussé Y.________ jusqu’à ce que celui-ci tombe par terre puis l’auraient
attaché à un arbre avant de lui faire les poches. B.________ se serait ensuite rendu au domicile
de la victime où il aurait emporté une montre ainsi qu’un montant de 2'480 francs. Pendant
ce temps, ses trois comparses seraient restés sur place pour surveiller la victime et U.________
lui aurait alors donné des coups au niveau de la poitrine et l’aurait menacé avec un
bâton, lui indiquant que s’il bougeait, il le frapperait. Au retour de B.________, celui-ci
aurait pris la ceinture d’Y.________ et la lui aurait serrée à trois reprises autour
du cou afin qu’il leur indique où se trouvait son porte-monnaie. Les prévenus auraient
finalement décidé de détacher la victime afin qu’elle puisse aller chercher ce porte-monnaie.
Y.________ aurait saisi cette opportunité pour prendre la fuite. Des marques de ligatures, ainsi
que d’autres marques sur la poitrine et le ventre de la victime ont été constatées
par la police lors de son audition du 3 juillet 2019.
Dans le cadre de la procédure PE19.017633-CDT, il est enfin reproché à U.________ d’avoir,
à [...], dans la nuit du 30 au 31 juillet 2019, avec X.________ et E.________, commis un autre brigandage
au préjudice de R.________. Au cours de la soirée, les trois comparses auraient décidé
de perpétrer un brigandage et de se partager l’argent du butin à parts égales. Dans
cette intention, ils se seraient munis de cagoules, d’une arme factice, d’un couteau et d’un
spray au poivre. Vers 1h15 le 31 juillet 2019, alors qu’ils ont aperçu R.________, qu’ils
ne connaissaient pas, cheminer sur une place de jeux, ils auraient décidé de passer à
l’action et, en faisant preuve de menaces et de violences, seraient parvenus à dérober
dans les poches de la victime son porte-monnaie ainsi que son téléphone portable. Ils auraient
en outre pris possession des chaussures que portait R.________.
b)
Dans
le cadre de l’enquête PE19.017633 (PE19.015170 avant disjonction), U.________ a été
arrêté le 31 juillet 2019. Par ordonnance du 2 août 2019, le Tribunal des mesures de contrainte
a ordonné sa détention provisoire pour une durée maximale d’un mois, soit au plus
tard jusqu’au 31 août 2019, retenant l’existence de soupçons suffisants de culpabilité
malgré les dénégations de l’intéressé, ainsi que celle d’un risque
de collusion.
c)
Par
écriture de son défenseur d’office adressée au Ministère public le 20 août
2019, U.________ a demandé sa libération immédiate.
Le 23 août 2019, le Ministère public a transmis cette demande au Tribunal des mesures de contrainte,
accompagnée d’une prise de position par laquelle il concluait à son rejet ainsi qu’à
la prolongation de la détention provisoire d’U.________ pour une durée supplémentaire
de trois mois.
Par ordonnances du 30 août 2019, puis du 2 septembre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte
a rejeté la demande de libération d’U.________ et a ordonné la prolongation de sa
détention provisoire pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
30 novembre 2019.
B.
a)
Le 18 novembre 2019, toujours dans l’affaire
PE19.017633, le Ministère public a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande
de prolongation de la détention provisoire d’U.________ pour une durée de trois mois.
Indiquant que la procédure AM19.014764-GALN allait prochainement être jointe à la présente
cause, il a, s’agissant des faits, renvoyé à la description faite dans sa demande du
1
er
août 2019 pour la procédure PE19.017633 et résumé ceux faisant l’objet des
procédures AM19.014764 et PE19.017192. Se fondant sur ces trois procédures, il a invoqué
l’existence de risques de collusion et de réitération et a soutenu qu’au vu des
faits reprochés, la durée de la détention provisoire demeurait proportionnée à
la peine encourue, aucune autre mesure n’étant au demeurant de nature à prévenir
valablement les risques invoqués.
b)
Dans
des déterminations du 22 novembre 2019, U.________, par son défenseur, a conclu au rejet de
la demande de prolongation de la détention provisoire du Ministère public et à sa libération
immédiate, cas échéant assortie de mesures de substitution. Subsidiairement, il a conclu
à ce que la prolongation de sa détention soit limitée à quinze jours.
c)
Par
ordonnance du 29 novembre 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire d’U.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 29 février 2020 (II), et a dit que les
frais de sa décision, par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant des soupçons de commission d’infractions par le prévenu, le tribunal
s’est référé intégralement à ses précédentes ordonnances, rappelant
brièvement les faits reprochés dans le cadre de la procédure PE19.017633, mais également
des procédures AM19.014764 et PE19.017192, et relevant, pour cette dernière affaire, que les
soupçons s’étaient encore renforcés depuis la dernière ordonnance. Il a retenu
l’existence d’un risque de collusion et, considérant que celui-ci suffisait à justifier
la détention provisoire, n’a pas examiné si le risque de réitération était
également réalisé. Il a ajouté qu’aucune mesure de substitution n’apparaissait
apte à pallier le risque retenu et que la durée de la détention provisoire ordonnée
demeurait proportionnée au vu des charges pesant sur le prévenu et de la peine susceptible
d’être prononcée en cas de condamnation.
C.
Par acte du 12 décembre 2019, U.________
a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance,
en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il
soit immédiatement libéré, subsidiairement, à sa réforme en ce sens qu’il
soit immédiatement libéré et que des mesures de substitution, sous forme d’interdiction
de prise de contact avec les coprévenus, témoins et personnes appelées à donner des
renseignements dans le cadre de la présente affaire, d’assignation à domicile avec contrôle
d’un bracelet électronique et contrôle des télécommunications, soient prononcées
et, plus subsidiairement encore, à sa réforme en ce sens que sa détention soit limitée
à six semaines, soit jusqu’au 15 janvier 2020 au plus tard.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit :
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]) contre une décision du tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu
par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art.
222 et 382 al. 1 CPP), le recours d’U.________ est recevable.
2.
La détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté sont ordonnées pour la durée d’une procédure
déterminée (cf. art. 220 CPP). Dès lors, si un prévenu fait l’objet de plusieurs
procédures pénales en même temps, la question de la détention provisoire ou de la
détention pour des motifs de sûreté se pose indépendamment dans chacune d’elles.
En outre, le tribunal des mesures de contrainte ne peut ordonner la détention provisoire que sur
réquisition du ministère public ; il ne peut pas se saisir d’office (cf. art. 224
al. 2 CPP). Partant, saisi d’une demande de détention provisoire ou de détention pour
des motifs de sûreté formée dans une procédure donnée, le tribunal des mesures
de contrainte doit exclusivement examiner si les conditions de la détention sont réunies dans
la cause particulière pour laquelle la demande a été présentée ; il ne
peut pas ordonner la détention pour les besoins d’une autre procédure. En l’espèce,
la demande de prolongation de la détention provisoire a été formée pour les besoins
de la procédure PE19.017633. C’est donc exclusivement pour cette cause qu’il y a lieu
d’examiner si la prolongation ordonnée est conforme au droit.
3.
3.1
Le recourant ne conteste pas l’existence
de soupçons suffisants dans la cause PE19.017633, se bornant à cet égard à faire
valoir que le Ministère public n’aurait pas fondé sa demande de prolongation sur les
soupçons d’infractions pénales commises dans la nuit du 30 au 31 juillet 2019. Pour le
surplus, il remet en cause sa participation dans le brigandage commis au préjudice d’Y.________
dans la nuit du 2 au 3 juillet 2019 (PE19.017192), et soutient que les actes qui lui sont reprochés
dans la cause AM19.014764 ne seraient pour leur part pas suffisamment graves pour justifier un placement
en détention provisoire.
3.2
La mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute
autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas
la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 316 consid. 3.2 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; TF 1B_372/2017
du 26 septembre 2017 consid. 2.1 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). A l'instar du juge
du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure,
de résoudre des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017
du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la
légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ;
ATF 124 I 208 consid. 3 ;
TF
1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1).
3.3
En l’espèce, le recourant se méprend
sur le fait que le Ministère public n’aurait pas fondé sa demande de prolongation de
la détention provisoire sur les faits de la cause PE19.017633. En effet, cette demande, du 18 novembre
2019, renvoie expressément au descriptif des faits de la demande de détention provisoire initiale
du 1
er
août 2019, qui détaille les faits reprochés à U.________ pour la nuit du 30 au 31 juillet
2019.
Dans le cadre de la présente procédure, les soupçons de commission d’un brigandage
par le prévenu sont suffisants. En effet, celui-ci est clairement mis en cause par ses comparses
E.________ et X.________, qui ont fait des déclarations globalement concordantes. En substance,
U.________, muni d’une cagoule, se serait le premier approché de la victime R.________ en
exhibant un pistolet
soft air
,
lui aurait ordonné de s’asseoir et les trois comparses lui auraient alors pris son porte-monnaie,
ses chaussures ainsi que son téléphone. Devant le refus de la victime de lui donner le code
servant à déverrouiller son téléphone portable, U.________ lui aurait en outre asséné
à tout le moins une gifle. On relèvera encore que la police a interpellé les trois suspects
à proximité de l’endroit où a été découvert une partie du butin,
ainsi qu’un spray au poivre et un couteau pliable.
4.
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de collusion.
4.1
Selon l’art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention
provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuves.
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels
actes d'instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles
du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus (ATF
137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_536/2018 du 21 décembre 2018
consid. 5.1). Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis
avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion
sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ; TF 1B_536/2018
du 21 décembre 2018 consid. 5.1).
4.2
Dans sa demande de prolongation de la détention
provisoire du 18 novembre 2019, le Ministère public a motivé l’existence d’un
risque de collusion essentiellement – voire exclusivement – par le risque qu’une remise
en liberté ferait courir pour le succès des mesures d’instruction en cours sur les faits
survenus dans la nuit du 2 au 3 juillet 2019, soit sur les faits qui sont l’objet de la procédure
PE19.017192. Ce risque, qui aurait pu être invoqué à l’appui d’une demande
de détention provisoire dans la cause PE19.017192, ne saurait en revanche justifier une prolongation
de la détention provisoire dans la cause PE19.017633. Pour le surplus, la Procureure n’a pas
expliqué quelles mesures d’instruction seraient encore en cours pour élucider les faits
survenus dans la nuit du 30 au 31 juillet 2019, ni en quoi elles pourraient être compromises par
une remise en liberté du prévenu. On ne saurait dès lors retenir l’existence d’un
risque de collusion dans la présente cause.
5.
5.1
Dans sa demande de prolongation du 18 novembre
2019, le Ministère public a également invoqué l’existence d’un risque de réitération.
Le Tribunal des mesures de contrainte, qui a retenu l’existence d’un risque de collusion,
ne s’est pas prononcé sur l’existence de ce risque. Cela étant, dans son acte de
recours, U.________ fait valoir les motifs pour lesquels le risque de réitération devrait,
selon lui, être écarté. La Cour de céans peut dès lors examiner s’il existe
un risque de réitération sans avoir à interpeller préalablement le recourant sur
cette question.
5.2
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention
provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre. Cette disposition pose trois
conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe
déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits
graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise.
Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement
à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.1).
Les infractions antérieures doivent être des crimes ou des délits graves perpétrés
contre les mêmes biens juridiques que ceux concernés par l’instruction en cours ou similaires
à ceux-ci. Ces infractions antérieures peuvent avoir fait l’objet de procédures
pénales closes ; elles peuvent aussi faire l’objet de procédures encore pendantes,
dans laquelle se pose la question de la détention provisoire, lorsqu’il existe une vraisemblance
confinant à la certitude que le prévenu a commis de tels actes. La preuve que le prévenu
a commis une infraction pénale est réputée faite en cas d’aveu crédible ou
de preuves accablantes (ATF 143 IV consid. 2.3.1 et les réf. citées, JdT 2017 IV 262).
Dans l’hypothèse où les risques se révèlent extrêmement élevés,
il est possible de renoncer complètement à l’exigence des infractions antérieures
(ibid.).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les crimes et délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et
2.7). S'agissant des infractions contre le patrimoine, si celles-ci perturbent la vie en société
en portant atteinte de manière violente à la propriété, elles ne mettent cependant
pas systématiquement en danger l'intégrité physique ou psychique des victimes. En présence
de telles infractions, une détention n'est ainsi justifiée – en raison d'un danger de
récidive – que lorsque l'on est en présence de crimes ou de délits aggravés,
tels que l'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP [Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0]) ou le vol en bande (art. 139 ch. 3 CP) qui, du point de vue des victimes, compromettent
gravement leur sécurité personnelle (cf. en ce sens ATF 143 IV 9 consid. 2.7 ; TF 1B_219/2019
du 4 juin 2019 consid. 3.1 ; TF 1B_32/2017 du 4 mai 2017 consid. 3.3.5).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2 ; ATF 137
IV 84 consid. 3.2 ; TF 1B_455/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF 1B_219/2019 du 4 juin
2019 consid. 3.1).
5.3
En l’occurrence, le recourant conteste le
brigandage qu’il est, parallèlement à la présente cause, prévenu d’avoir
commis dans la nuit du 2 au 3 juillet 2019. Il relève que la victime, Y.________, l’aurait
mis hors de cause lors de son audition du 22 octobre 2019, qu’il ne serait mis en cause que par
ses prétendus comparses et que les déclarations d’I.________ comporteraient des incohérences.
Ces arguments ne résistent pas à l’examen. Le Ministère public soupçonne en
effet E.________ et B.________ d’être allés chercher la victime Y.________ à [...]
et d’être allés ensuite récupérer le recourant et T.________ à [...].
Le fait qu’Y.________ ait déclaré, le 22 octobre 2019, que seuls E.________ et B.________
étaient venus le chercher à [...] ne réfute donc en rien les soupçons du Parquet.
La participation du recourant au brigandage qui paraît avoir été commis au préjudice
d’Y.________ dans la nuit du 2 au 3 juillet 2019 est en outre confirmée par les déclarations,
sur ce point concordantes, de T.________ et de B.________ Ces deux éléments suffisent pour
que son implication dans le brigandage commis dans la nuit du 2 au 3 juillet 2019 apparaisse hautement
vraisemblable, voire pour qu’elle confine à la certitude. Partant, sur la base de cet antécédent,
et compte tenu de la montée en puissance que paraissent démontrer les faits survenus dans la
nuit du 30 au 31 juillet 2019, il y a lieu de craindre que, s’il était remis en liberté,
le recourant recommencerait tôt ou tard à commettre des actes de violence. La prolongation
de la détention provisoire est dès lors justifiée par un risque de réitération.
6.
6.1
Le recourant invoque enfin une violation du principe
de la proportionnalité. Il soutient que les mesures de substitution proposées n’auraient
pas été réellement examinées par le Tribunal des mesures de contrainte alors que
leur mise en œuvre serait propre à sauvegarder les différents intérêts en jeu.
6.2
En vertu du principe de la proportionnalité
ancré à l'art. 36 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), l'autorité doit tenter autant que possible de substituer
à la détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même résultat
(ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2). Cette exigence est
concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne
une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou
pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
Le juge de la détention n'est en particulier pas limité par la liste énoncée à
l'art. 237 al. 2 CPP et peut également, le cas échéant, assortir la/les mesure(s) de substitution
de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1).
6.3
En l’espèce, aucune mesure de substitution n’est propre à remédier concrètement
au risque de réitération constaté, étant précisé que celles proposées
par le recourant, dont en particulier celle consistant à lui interdire de prendre contact avec certaines
personnes, visaient à contenir un risque de collusion.
Au surplus, au vu de la peine encourue pour un brigandage, la détention que le recourant aura subie
au terme de la prolongation litigieuse, soit sept mois, ne sera pas encore proche d’égaler
celle qui sera vraisemblablement prononcée s’il devait être reconnu coupable des faits
qui lui sont reprochés. Partant, le principe de la proportionnalité est respecté (cf.
art. 212 al. 3 CPP).
7.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance querellée confirmée.
Le défenseur d’office d’U.________ a produit un relevé de ses opérations faisant
état d’une activité de 3,7 heures (3 heures et 42 minutes) pour la rédaction et
l’envoi de son recours (P. 41/3). Il n’y a pas lieu de s’en écarter. Ainsi, c’est
une indemnité de 731 fr. 60, correspondant à 3,7 heures d’activité au tarif horaire
de 180 fr., par 666 fr., des débours, limités forfaitairement à 2 % du défraiement
hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), par 13 fr. 30, et la TVA, par 52 fr. 30, qui sera allouée à Me Nathanaël
Pétermann.
Les frais de la procédure de recours, constitués de l'émolument d'arrêt, par 1'320
fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et
2 let. a CPP), par 731 fr. 60, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1,
1
re
phrase, CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 29 novembre 2019 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office d’U.________ est fixée à 731 fr. 60 (sept cent trente et un
francs et soixante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office d’U.________, par 731 fr. 60 (sept cent trente et un francs
et soixante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera
exigible que pour autant que la situation financière d’U.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Nathanaël Pétermann, avocat (pour U.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
-
M. R.________,
-
M. Y.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération du 19
mars
2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal
fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué
(art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :