vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 999 · 2015-11-09 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ, TRAVAIL CONVENABLE, FAUTE GRAVE, CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL | 16 al. 2 LACI, 30 al. 1 let. a LACI, 44 al. 1 let. b OACI, 45 al. 4 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.11.2015 Arrêt / 2015 / 999

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
101/15 - 185/2015
ZQ15.020876
COU
R
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 novembre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
Y.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Caisse
cantonale de chômage,
Division
juridique
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
16 al. 2 let. a et 30 al. 1 let. a LACI ; 44 al. 1 let. b et 45 al. 4 let. a OACI
E n  f a i t  :
A.
Y.________
(ci-après : l’assuré ou le
recourant), ressortissant portugais, titulaire d’une autorisation de séjour en Suisse de type
« L », a notamment travaillé, du 13 février 2013 au 13 décembre 2013
et sur appel, en tant que manutentionnaire auprès de la société L.________ à [...]
lors d’une mission temporaire pour l’entreprise en placement de personnel N.________ à
[...]. Le 13 janvier 2014, il s’est inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de
l’Office Régional de Placement (ORP) de [...]. Sollicitant l’octroi de l’indemnité
de chômage (IC) à compter de son inscription, il a bénéficié d’un délai-cadre
d’indemnisation (DCI), du 13 janvier 2014 au 12 janvier 2016, ouvert auprès de la Caisse cantonale
de chômage Agence de [...] (ci-après : l’agence). Sur la fiche « Demande
d’indemnité de chômage », l’assuré indiquait: « Je
désire un poste fixe à 100%, je travaille actuellement par jours isolés. Parfois quelques
jours et ensuite plus rien
».
Par décision du 21 janvier 2014 – confirmée
sur opposition le 23 mai 2014 -, l’ORP a prononcé la suspension de l’assuré dans
l’exercice de son droit à l’indemnité de chômage (IC) pour une durée
de six jours à compter du 13 janvier 2014 au motif que les recherches d’emploi présentées
pour la période précédant son éventuel droit à l’indemnité de chômage
étaient insuffisantes.
Dans le cadre du contrôle de son chômage, le 9 juillet 2014, l’assuré a une nouvelle
fois été sanctionné par l’ORP [...] par une suspension d’une durée de
cinq jours à compter du 1
er
juin 2014 dans l’exercice de son droit à l’IC. Le motif de cette seconde sanction était
que Y.________ n’avait pas remis ses recherches d’emploi du mois de mai 2014 dans le délai
légal.
Il a encore été suspendu par décisions des 8 juillet 2014 et 3 mars 2015 pendant respectivement,
cinq jours à compter du 13 juin 2014 et neuf jours depuis le 7 février 2015, pour ne pas s’être
rendu et sans s’excuser, à des entretiens de conseil les 12 juin 2014 et 6 février 2015
à l’ORP.
B.
A teneur d’une table de calcul établie le 19 février 2014, le gain assuré selon
l’art. 37 al. 1 et 2 OACI (ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité du 31 août 1983 ; RS 837.02) a été fixé à
4'126 fr. pour un taux d’aptitude au placement de 100%.
Par contrat de mission temporaire conclu le 29 avril 2014, l’assuré a été engagé
par l’entreprise V.________, de siège à [...], active dans la location de personnel auprès
d’entreprises locataires de services. Y.________ a travaillé ainsi en qualité d’aide-ouvrier
de voies ferrées, du 1
er
mai au 31 mai 2014, délégué par son employeur auprès de la société P.________
(ci-après : P.________), de siège à [...]. Son engagement par V.________ l’était
sur la base du contrat de travail suivant :
“
V.________
Soudage et entretien de voies ferrées
- Location de personnel
ch.
[...] - [...]
CONTRAT
DE MISSION TEMPORAIRE
Tél:
+ 41 21 [...] - Fax: + 41 21 [...]
[...].ch
Nom
: Y.________              Prénom
: Y.________
Adresse
: Rue [...] /
[...]              Date de naissance
:              [...].1981
Est
engagé par V.________ comme collaborateur temporaire pour être délégué selon
les dispositions du contrat-cadre de travail ainsi qu'aux conditions CCT Métal-Vaud de la FVE auprès
d'une entreprise utilisatrice aux conditions suivantes :
Mission
auprès de :              P.________
Lieu de travail :              P.________
Engagement
:              Dépôt P.________
[...]
En
qualité de :
Aide-ouvrier de voies ferrées
Horaire
de travail :              Planning déterminé
par P.________
Début
de la mission :              01.05.2014
Durée
de mission :              Cette mission
débute le 01.05.2014 et se termine le 31.05.2014
Pendant
cette période, le contrat de travail peut être résilié par les deux parties en observant
un délai de congé d'au moins deux jours (art.19LSE).
Salaire
horaire de base :              CHF
21.30
Vacances
:
CHF                2.30
10.64 %
13ème
salaire :
CHF
1.95
8.33 %
Salaire
global :              CHF
25.55
Viatique
par heures travaillées :
CHF              0.70
Jours fériés selon convention CCT
Moins
les déductions légales selon contrat cadre de travail et barème CCCT Métal-Vaud de
la FVE
AVS/AI/APG/AC
- SUVA - APG maladie - Impôt à la source (LPP: voir contrat cadre et barème FVE)
Conditions
pour contrat de mission déterminée :
Il
prend automatiquement fin, sans résiliation, au plus tard à l’expiration de la durée
de la mission.
Conditions
pour contrat de mission indéterminée :
Les
rapports de travail peuvent être résiliés par chacune des parties en respectant les délais
suivants :
-
2 jours ouvrables durant les 3 premiers mois (13 semaines) d'un emploi ininterrompu ou pendant le temps
d'essai.
-
7 jours ouvrables entre le 4
ème
et le 6
ème
mois (14 à 26 semaines) d'un emploi ininterrompu.
-
Dès le 7
ème
mois d'un emploi ininterrompu, le contrat de travail peut être résilié (Art 335c CO) pour
la fin d'un mois moyennant un délai de congé d'un mois.
-
Dès le 13
ème
mois d'un emploi ininterrompu, le délai de résiliation sera d'un mois (Art 335c CO) pour la
fin d'un mois.
Résiliation
immédiate :
En
présence de juste motif, la résiliation immédiate reste réservée (Art 337 CO).
Résiliation
en temps inopportun :
Les
règles sur la résiliation en temps inopportun (Art 336c CO) ne s’appliquent pas pendant
les trois premiers mois d'un emploi ininterrompu qui sont réputés temps d’essai. Au cas
où le collaborateur temporaire tombe sous le coup d'une perte de gain, le délai de résiliation
tombe automatiquement.
Matériel
remis à l'employé :
[…]
Le
contrat cadre de travail fait partie intégrante du présent contrat.
Par
sa signature, l'employé atteste avoir reçu et pris connaissance des 3 documents de sécurité
des [...].
1)
Je me protège 2) Protection du personnel sur la voie et ses abords 3) Mise en gardes des dangers
des installations électriques à haute tension
Par
sa signature, l'employé atteste ne pas être au bénéfice de rente AI/SUVA/APGmal/chômage
incompatible avec le taux d'activité du présent contrat. Au cas contraire, nous présenter
les documents. L'employé est responsable d'avertir les institutions concernées. V.________
se libère de toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause.
L'employé
est tenu de nous signaler tout changement de situation familiale en vue du calcul de l'impôt à
la source.
Bussigny,
le 29.04.2014              Ce contrat
est établi en double exemplaire.
Lu
et approuvé :              Lu et
approuvé :
V.________
Y.________
”
A compter du 1
er
juin 2014, l’assuré a débuté une nouvelle mission pour le compte de V.________,
sur la base d’un nouveau contrat de mission temporaire conclu le 28 mai 2014 avec cet employeur.
Il était de nouveau délégué auprès de P.________ comme aide-ouvrier de voies
ferrées affecté au dépôt d’ [...] de cette dernière société.
Excepté une durée de mission du 1
er
juin au 31 juillet 2014, le libellé de ce contrat était en tout point identique à celui
précédemment conclu le 29 avril 2014.
Le 10 juillet 2014, l’assuré a conclu avec V.________ un nouveau contrat de mission temporaire.
Son engagement l’était sur la base d’un contrat identique à ceux précédents
des 29 avril et 28 mai 2014, étant précisé que la mission en question devait débuter
le 1
er
août 2014 pour se terminer le 31 août 2014.
Par courriel du 21 juillet 2014, l’assuré a signifié à V.________ la résiliation
de ses rapports de travail avec effet anticipé au 31 juillet 2014.
Le 29 juillet 2014, V.________ a répondu en ces termes à l’assuré :
“
FIN
DE CONTRAT – MISSIONS TEMPORAIRES
Monsieur,
Conformément
à votre demande, nous acceptons votre départ pour la date du 31.07.2014.
Nous
vous prions de bien vouloir ramener l’entier du matériel (habits, gants, casque, lunettes,
etc.)
Quand
nous aurons reçu le matériel, nous procéderons à votre décompte final + certificat
de travail.
”
Par lettre du 12 août 2014, lue et approuvée par Y.________, V.________ a informé celui-ci
du versement, le jour précédent, du montant de son décompte final comme solde pour tout
compte et lui a délivré son certificat de travail.
A teneur d’attestations complétées les 16 et 19 septembre 2014 par V.________, les gains
intermédiaires réalisés par l’assuré de mai à juillet 2014 étaient
supérieurs à son gain assuré. Y.________ n’a par conséquent pas été
indemnisé par l’assurance-chômage ces mois-ci. Sur l’attestation relative à
juillet 2014, il est mentionné en particulier que le rapport de travail avait été résilié
en raison du choix de l’ex-employé.
Dès le 2 octobre 2014 et jusqu’au mois de janvier 2015 à tout le moins, l’assuré
a travaillé dans le cadre de missions temporaires pour l’entreprise en placement de personnel
N.________ à [...].
Invité le 16 octobre 2014, par l’agence, à expliquer les raisons de sa démission
auprès de V.________, l’assuré a répondu ce qui suit par courrier du 21 octobre
2014 :
“
Pour
faire suite à votre courrier du 16 octobre 2014, je vous écris aujourd’hui afin de clarifier
les raisons m’ayant poussé à résilier mon contrat de travail auprès de V.________.
Lorsque
j’ai recherché du travail chez V.________ à [...], en tant qu’apprenti soudeur
des lignes ferroviaires, il avait été convenu oralement que mon taux s’élèverait
à 100%, pour une durée de 6 mois avec possibilité de contrat à durée indéterminée,
et que je serais payé 28.- l’heure. Mon objectif était alors de trouver un travail fixe.
Toutefois, lorsque j’ai signé le contrat, j’ai eu plusieurs surprises :
Tout
d’abord, il ne m’avait pas été mentionné que V.________ était une entreprise
de location de personnel, et donc que je travaillerais pour une entreprise tierce, j’ai découvert
cela uniquement lors de la signature du contrat. C’est ainsi que mon travail s’est trouvé
être pour l’entreprise P.________, et le lieu non pas à [...] comme je le pensais mais
à [...] ; de plus, j’ai dû faire les trajets [...]- [...] en train, à mes propres
frais.
Je
tiens à souligner que, de manière étonnante, j’ai postulé par email auprès
de l’entreprise P.________ au mois de juillet, et reçu une réponse négative, alors
même que je travaillais pour eux par le biais de V.________.
De
plus, selon un document fourni par A.__________ (Art. 31 à 40 OLT, à propos du Travail de nuit),
« les heures déplacées accomplies entre 20 heures et 6 heures donnent droit à
un supplément de salaire de 50% » (art. 37 ; voir également l’Art. 35
du document annexé). Toutefois, dans les faits, les heures effectuées pendant la nuit m’ont
été rétribuées à 25% seulement. J’ai d’ailleurs envoyé un email
à Madame M.________ à ce sujet en date du 24 juillet, lequel est resté sans réponse.
Ensuite,
mon salaire s’est finalement élevé à environ 25.- au lieu des 28.- promis.
Et
le contrat a été fait de mois en mois, alors qu’il avait été convenu qu’il
serait fait pour 6 mois : un premier contrat a été rédigé pour 1 mois (mai) ;
puis un second contrat pour 2 mois (juin-juillet). Au vu de cette évolution, j’ai imaginé
que le contrat suivant serait constitué pour 3 mois (ce qui aurait complété les 6 mois
promis oralement). En date du 10 juillet, j’ai donc entamé une énième discussion
avec Monsieur et Madame M.________ afin de m’assurer de la suite des événements après
juillet, d’autant plus que mon permis de séjour arrivait à échéance. Quelle
n’a pas été ma surprise lorsque Monsieur et Madame M.________ m’ont répondu
qu’il n’y avait aucune garantie pour la suite ; V.________ dépendant de l’entreprise
P.________ pour la suite, le renouvellement des contrats dépendait du travail que pouvait me proposer
ladite entreprise P.________; dans un cas favorable économiquement, V.________ pourrait me
faire signer de nouveaux contrats de mission pour les mois suivants.
Au
final, le contrat d’1 mois pour le mois d’août a dans les faits été créé
uniquement pour permettre le renouvellement de mon permis. J’ai demandé à prolonger mon
temps de travail, mais cette demande m’a été refusée, arguant à nouveau qu’on
ne savait pas si l’entreprise P.________ aurait du travail à me fournir.
C’est
à cette discussion que je faisais référence dans mon dernier email adressé à
Madame M.________, le 21 juillet 2014, lorsque j’écris : « Comme telefonica
conversa semaine dernière », comprenez : « Selon conversation téléphonique
de la semaine passée ».
Durant
les nombreuses discussions que j’ai eues avec Monsieur et madame M.________ tout au long des quelques
mois d’engagement, j’ai clairement signifié mon enthousiasme à obtenir un travail
stable ; j’ai pu me rendre compte alors que les promesses faites oralement par Monsieur M.________
lors de mon engagement quant aux conditions, ne seraient pas tenues, ce qui a sérieusement entamé
la confiance que je pouvais raisonnablement avoir en l’entreprise V.________.
Au
vu du manque de garanties indéniable que m’offrait cette entreprise pour mon avenir professionnel,
j’ai pris la décision de mettre un terme à mon contrat de travail. Cela correspond à
mon sens à l’art. 44 OACI que vous mentionnez dans votre lettre : «
…sauf
s’il ne pouvait être exigé de lui [l’assuré] qu’il conservât son
ancien emploi.
»
Veuillez
noter que, durant les 3 mois qu’a duré ma mission, j’ai continué mes recherches
d’emploi, en témoigne la documentation annexe à ce courrier, contenant toutes mes recherches.
Ainsi, lorsque j’ai quitté mon travail, j’étais en attente de réponses. Tout
ceci atteste bien de mon objectif à obtenir un travail fixe et donc à rester dans la vie active.
En
espérant que ces informations pourront vous être utiles, et que j’aurai su vous persuader
de ma bonne volonté dans mes recherches d’emploi, je reste à votre disposition pour toute
information complémentaire.
”
En annexe, l’assuré a produit en particulier
les pièces suivantes :
-
ses décomptes de salaire établis par V.________ pour les mois de mai et juin 2014 ;
-
ses contrats de mission temporaire conclus avec V.________ les 29 avril, 28 mai et 10 juillet 2014 ;
-
un avis de fin de mission du 28 mai 2014, lu et approuvé par Y.________, dans lequel V.________
l’informait que, conformément à son contrat de travail, sa mission temporaire prenait
fin le 31 mai suivant ;
-
une copie d’une quittance établie le 10 juillet 2014 par la ville de [...] relative, entre
autres, à la prolongation de son permis de séjour en Suisse ;
-
un mail non daté ainsi qu’une lettre-réponse adressée le 28 juillet 2014 par P.________,
accusant réception d’offres d’emploi spontanées effectuées en juillet 2014
par l’assuré et l’informant de l’impossibilité d’y donner suite compte
tenu de l’absence de poste vacant correspondant à son profil à repourvoir au sein de
ladite société ;
-
trois mails envoyés les 21 juillet et 24 juillet 2014 par l’assuré à V.________.
Celui du 21 juillet 2014, dans lequel l’intéressé confirme sa démission avec effet
au 31 juillet 2014, a la teneur suivante :
“
bonne
journée
Comme
telefonica converssa semaine dernière, j’ai informe par la présente et confirme par écrit
que le travail que jusqu’au jour 31-07 2014
Cordialement
votre
Y.________
”
Quant aux deux courriels postérieurs du 24 juillet 2014, à la teneur parfaitement identique
et relatifs à la demande de l’assuré concernant la correction de la rétribution
d’heures effectuées de nuit, ils sont ainsi libellés :
“
Bonne
journée je demande qu’à la fin du mois de juillet verefique toutes mes heures, car heures
sont manquants. Je paie le 13 leur alary 3 mois d’heures de jour payé à la valeur des
heures de nuit de 20 heures ace 6 da manha a payé 50% Heures de samedi, quelques heures le domanche
payé 100% de valeurs des feuilles du paiement du mois de mai et juin ne sont pas correctes. Parce
que le pourcentage est un autre comme mand fichier joint.
Y.________”;
-
l’extrait du document fourni par le syndicat A.__________ et auquel l’assuré se réfère
dans son courrier du 21 octobre 2014.
Par décision du 4 novembre 2014, l’agence a suspendu l’assuré dans son droit à
l’IC pendant trente-et-un jours à compter du 1
er
août 2014 en application des art. 30 al. 1 let. a LACI (loi fédérale sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982, RS 837.0), 44
al. 1 let. b et 45 al. 1 – 4 OACI (ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité du 31 août 1983, RS 837.02) au motif qu’en
donnant sa démission à V.________ le 21 juillet 2014 avec effet au 31 juillet 2014 en raison
de son objectif de trouver un travail fixe à 100%, alors qu’il disposait d’une possibilité
de travailler, l’assuré portait une responsabilité dans la perte de son emploi, qui constituait
en l’occurrence une faute grave en matière de chômage.
L’assuré s’est opposé à la décision précitée par écrit
le 2 décembre 2014 en invoquant notamment une violation de l’art. 37 intitulé « Heures
déplacées » de la Convention collective de travail « METAL-VAUD »
(ci-après : la CCT Métal-Vaud) par V.________ en lien avec la rémunération de
ses heures de nuit. S’il admettait avoir résilié le contrat de travail qui le liait à
l’employeur précité sans avoir été préalablement assuré d’obtenir
un autre emploi, l’assuré répétait cependant, qu’en raison du non-respect
de la convention collective de travail précitée par V.________, son travail n’étant
pas réputé convenable, sa continuation n’était dès lors plus exigible de sa
part. Il demandait l’annulation de la décision du 4 novembre 2014 et subsidiairement, une
diminution du nombre de jours de suspension infligés.
Dans le cadre de l’instruction complémentaire, la Caisse cantonale de chômage Division
juridique (ci-après : la caisse ou l’intimée) a demandé, le 9 avril 2015, à
V.________ de lui faire parvenir une copie du contrat-cadre de travail régissant les contrats de
mission conclus avec l’assuré pour son activité temporaire déployée auprès
de P.________ à compter du 1
er
mai 2014. La caisse demandait également la fourniture de renseignements supplémentaires en
lien avec l’engagement de l’assuré (sa rétribution) et quant à savoir si d’une
part, les conditions de travail prévues dans les contrats de mission en question étaient soumises
à la CCT Métal-Vaud de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE) et, d’autre
part, si la durée hebdomadaire de travail alors convenue était de 45 heures comme mentionné
sur l’attestation d’employeur ou 40 heures (selon l’art. 29 al. 1 CCT Métal-Vaud).
V.________ était encore priée d’indiquer à la caisse si un supplément pour
le travail de nuit était prévu et, cas échéant, à quelle hauteur et sur quelle
base.
Le 15 avril 2015, l’entreprise V.________ a répondu comme il suit à la demande adressée
par la caisse :
“
Faisant
suite à votre courrier du 09.04.2015, nous vous transmettons les informations suivantes :
M.
Y.________
a travaillé du 01.05.2014 au 31.07.2014 en tant que aide-ouvrier de voies ferrées en location
de service auprès de la société P.________ (entreprise cliente).
M.
Y.________
a résilié son contrat le 21.07.2014 de manière anticipée pour le 31.07.2014, malgré
son engagement jusqu’au 31.08.2014.
M.
Y.________
a été engagé d’entente avec la société P.________, selon les conditions
suivantes :
Salaire
horaire de base :
CHF 21.30
Vacances :
CHF  2.30 (10,64%)
13
ème
salaire              CHF  1.95
(8.33%)
Salaire
global :              CHF 25.55
Repas :
CHF 20.-
Viatique :
CHF   0.70
La
durée de travail hebdomadaire est variable en fonction des travaux de réfection de voies en
Printemps/Eté.
Les
indemnités convenues avec l’entreprise cliente P.________ sont les suivantes :
Les
heures convenues accomplies de nuit donnent droit à un supplément de salaire de 25%.
Les
heures convenues accomplies le dimanche et jours fériés donnent droit à un supplément
de salaire de 100%.
Nous
restons naturellement à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
”
En annexe à son courrier, V.________ a transmis les nouveaux documents suivants :
-
le certificat de travail de l’assuré établi le 31 juillet 2014 ;
-
une autorisation d’exercer la location de services transfrontalière délivrée le
31 juillet 2013 à V.________ (responsable Monsieur M.________) par le Secrétariat d’Etat
à l’économie (SECO) – Direction du travail, conformément à l’art.
12 de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services du 6 octobre 1989
(LSE ; RS 823.11), ceci pour les branches du montage et entretien de voies ferrées ainsi que
la construction ;
-
une copie du contrat-cadre de travail conclu entre V.________, d’une part, et l’assuré,
d’autre part, pour l’activité temporaire déployée par ce dernier auprès
de P.________ à compter du 1
er
mai 2014. Il en ressort notamment les extraits
suivants :
“
1.1
Préambule
1.1
Généralités
Le
présent contrat-cadre régit un nombre indéterminé de missions que le travailleur
accomplira pendant une certaine période dans des entreprises tierces dites entreprises de mission.
Il prend effet à la conclusion par les mêmes parties d’un contrat complémentaire
(contrat de mission) pour une mission que le travailleur accepte d’accomplir dans une entreprise.
Le
présent contrat-cadre n’oblige ni l’employeur à offrir une mission ni le travailleur
à accepter une mission proposée. Chaque nouvelle mission fera l’objet d’un nouveau
contrat de mission (nouveau contrat de travail).
1.2
Convention collective de travail avec déclaration
d’extension
Lorsque
l’entreprise de mission est soumise à une convention collective de travail avec déclaration
d’extension, le travailleur est en principe soumis aux dispositions de ladite convention concernant
le salaire et la durée du travail. Si une convention collective de travail étendue prévoit
une contribution obligatoire aux frais de formation continue et aux frais d’exécution, les
dispositions concernées s’appliquent aussi au bailleur de services, auquel cas les contributions
doivent être versées au prorata de la durée de l’engagement. Lorsqu’une entreprise
locataire de services est soumise à une convention collective de travail avec déclaration d’extension
instituant un régime de retraite anticipée, le bailleur de services est également tenu
de respecter ce régime envers le travailleur.
Si
le bailleur de services et ses travailleurs loués remplissent les conditions de la convention collective
de travail étendue relative à la location de services, cette dernière est applicable,
à moins que la réglementation de ce contrat ou du contrat de mission soit plus avantageuses
pour le travailleur.
[…]
2.3.
Heures supplémentaires ; travail supplémentaire
Si
le temps de travail en usage dans l’entreprise de mission est supérieur au temps de travail
fixé dans le contrat de mission, la différence est considérée comme heures supplémentaires.
Ces
heures supplémentaires donnent droit à un supplément de salaire de 25% (respectivement
50% ou 100% pour les dimanches et jours fériés).
Les
heures de travail prévues par l’horaire de travail de l‘entreprise qui dépassent
le temps de travail normal prévu par la loi sur le travail sont considérées comme travail
supplémentaire.
Elles
donnent droit à un supplément de salaire de 25% (respectivement 50% ou 100% pour les dimanches
et jours fériés).
[…]
2.6
Contrat de mission
Pour
chaque mission il y a un contrat de mission sur lequel est mentionné la raison sociale et l’adresse
du bailleur de service[s], le lieu de travail, la fonction à occuper, la date du début de la
mission, l’horaire de travail, le salaire horaire de base, l’indemnité vacances horaire,
le salaire horaire global ainsi que les indemnités convenues. Il est impératif que le collaborateur
temporaire remette immédiatement à V.________ un exemplaire signé du contrat de mission.
[…]
2.9
Résiliation des rapports de travail
2.9.1
Conditions pour contrat de mission indéterminée :
Les
rapports de travail peuvent être résiliés par chacune des parties en respectant les délais
suivants :
-
2 jours ouvrables durant les 3 premiers mois (13 semaines) d’un emploi ininterrompu ou pendant
le temps d’essai.
-
7 jours ouvrables entre le 4ème et le 6ème mois (14 à 26 semaines) d’un emploi ininterrompu.
-
Dès le 7ème mois d’un emploi ininterrompu, le contrat de travail peut être résilié
(Art 335c CO) pour la fin d’un mois moyennant un délai de congé d’un mois.
-
Dès le 13ème mois d’un emploi ininterrompu, le délai de résiliation sera d’un
mois (Art 335c CO) pour la fin d’un mois.
2.9.2
Conditions pour contrat de mission déterminée :
Il
prend automatiquement fin, sans résiliation, au plus tard à l’expiration de la durée
de la mission. Un tel contrat peut néanmoins être résilié avant son terme aux conditions
prévues au point 2.9.1.
2.9.3
Résiliation immédiate :
En
présence de juste[s] motif[s], la résiliation immédiate est réservée (Art 337
CO).
[…]
”
Par décision sur opposition du 24 avril 2015, la Caisse cantonale de chômage Division juridique
a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision de la caisse
Agence de [...] du 4 novembre 2014. Ses constatations étaient les suivantes :
“
5.
En l’espèce,
force est de constater que les deux premières conditions pour qu'une sanction sous l'angle de l'art.
44 al. 1 lit. b OACI soit prononcée sont réunies.
En effet, premièrement l'opposant a résilié lui-même son contrat de travail par courriel
du 21 juillet 2014. Deuxièmement, à l'époque de la résiliation il n'était pas
en possession d'un contrat de travail signé indiquant la date d'engagement. Lors de sa décision
de démissionner, l'opposant n'avait donc aucune assurance qu'il obtiendrait un nouvel emploi.
Il convient donc d'examiner si l'on ne pouvait pas exiger de sa part qu'il conserve son emploi auprès
de V.________. Pour ce faire, l'autorité d'opposition doit déterminer si la continuation des
rapports de travail était inexigible, l'emploi abandonné étant non convenable au sens
de la LACI et à la lumière des explications formulées par l'assuré.
6.
A ce sujet, l'opposant s'est longuement expliqué sur les motifs l'ayant amené à résilier
le rapport de travail. Il est extrait ce qui suit :
«
Lorsque j'ai recherché
du travail chez V.________ à [...], (...), il avait été convenu oralement que mon taux
s'élèverait à 100% pour une durée de 6 mois avec la possibilité de contrat à
durée indéterminée, et que je serais payé 28.-l'heure. Mon objectif était alors
de trouver un travail fixe. Toutefois, lorsque j'ai signé le contrat, j'ai eu plusieurs surprises
».
En lien avec ce qui précède, l'assuré a expliqué qu'il ne lui avait pas été
mentionné que V.________ était une entreprise de location de personnel et que son lieu de travail
serait à [...] et non à [...]. A ce sujet, il explique avoir dû faire les trajets [...]-
[...] en train à ses « propres frais ».
Fondé sur «
un document
fourni par A.__________ (Art. 31 à 40 OLT, à propos du travail de nuit)
», l'opposant a affirmé que l'employeur ne respectait pas les prérogatives s'agissant
de la rétribution du travail de nuit précisant qu'il les rémunérait à hauteur
de 25% et non 50%. L'assuré indique avoir envoyé un courriel à l'employeur en date du
24 juillet 2014 l'informant de ce qui précède.
L'opposant allègue que son salaire horaire «
s'est
finalement élevé à environ 25.- au lieu des 28.- promis
». L'assuré a également reproché à l'employeur que «
le
contrat a été fait de mois en mois, alors qu'il avait été convenu qu'il serait pour
6 mois
». Le 10 juillet 2014, l'opposant
soutient avoir entamé «
une
énième discussion
» avec l'employeur
sur la suite des évènements après juillet. V.________ lui aurait alors répondu qu'il
n'y avait aucune garantie pour la suite.
L'assuré a également fait savoir que «
le
contrat d'1 mois pour le mois d'août a dans les faits été créé uniquement pour
permettre le renouvellement de mon permis.
»
Il affirme également avoir demandé à ce que son temps de travail soit prolongé, ce
que l'employeur a refusé.
Pour finir, il expose que durant les nombreuses discussions avec l'employeur, il lui a clairement signifié
son «
enthousiasme à
obtenir un travail stable
» et «
Au
vu du manque de garanties indéniable
»
que lui offrait cette entreprise pour son «
avenir
professionnel
», il a pris la décision
de mettre un terme à son contrat.
7.
[…]
8.
En l'espèce, l'opposant
a travaillé du 1
er
mai au 31 juillet 2014 pour V.________ (ci-après : l'employeur ou V.________). L'employeur précité,
bailleur de services, a placé l'assuré auprès de P.________ (entreprise locataire de services)
au poste d'aide-ouvrier de voies ferrées.
Aux termes des contrats de mission conclus entre l'employeur et l'assuré, ce dernier percevait la
rémunération suivante :
-              salaire horaire de base
:              CHF 21.30
-              Vacances :
CHF   2.30              10.64%
-              13
ème
salaire :              CHF   1.95
8.33%
-              Salaire global :
CHF 25.55
Viatique par heures travaillées :
CHF   0.70
Les contrats de mission prévoyaient également que l'opposant était engagé comme collaborateur
temporaire pour être délégué selon les dispositions du contrat-cadre de travail ainsi
qu'aux conditions de la Convention collective de travail Métal-Vaud (ci-après : CCT Métal-Vaud).
L'assuré n'ayant pas (fait valoir) de CFC ou d'attestation de formation élémentaire (AFP),
il convient de le considérer comme un travailleur auxiliaire en formation en 1
ère
année. La CCT prévoit pour cette catégorie de travailleurs un salaire horaire sans 13
ème
salaire de CHF 20.30, soit une rémunération horaire inférieure à celle prévue
contractuellement.
Le salaire est donc conforme à la CCT.
L'opposant a invoqué comme motif de résiliation la non-conformité à la CCT s'agissant
du supplément de salaire relatif aux heures déplacées. La CCT prévoit à ce sujet
ce qui suit :
Les heures déplacées sont celles ordonnées et exécutées, partiellement ou en
totalité, du lundi au vendredi en dehors de l'horaire conventionnel défini à l'art. 29
de la présente convention et équivalant à une journée complète de travail de
l'entreprise, telle que fixée dans son règlement (art. 37 al. 1 CCT). Le recours aux heures
déplacées doit avoir été autorisé conformément à la procédure
prévue à l'art. 33 de la présente convention et doit être justifié par des impératifs
liés à la sécurité des travailleurs et/ou des utilisateurs (al. 2). Les heures déplacées
accomplies entre 20 heures et 6 heures donnent droit à un supplément de salaire de 50 % (al.
3).
En l'espèce, il convient également de citer la CCT de la branche du travail temporaire applicable
dans le cas d'espèce. En effet, d'un point de vue personnel, dite CCT s'applique à tous les
travailleurs employés en qualité de travailleurs placés dans des entreprises selon article
2 (art. 4). D'un point de vue du genre d'entreprise, la CCT s'applique aux entreprises titulaires d'une
autorisation fédérale ou cantonale de placement selon la LSE (art. 2). Pour finir, dans les
entreprises locataires de services dotées de conventions collectives de travail sans extension,
qui ne figurent pas dans l'annexe 1 de la présente CCT, les dispositions de la CCT de la branche
du travail temporaire s'appliquent dans leur intégralité (art. 2 et 3).
Dans le cas d'espèce, V.________ est une entreprise titulaire d'une autorisation fédérale
ou cantonale de placement selon la LSE. L'assuré était employé en tant que travailleur
placé auprès d'une entreprise locataire de services, P.________, dotée d'une CCT sans
extension et qui ne figure pas dans l'annexe 1. Par conséquent, la CCT ici concernée est applicable
in casu
.
La CCT de la branche du travail temporaire prévoit un salaire de base minimum pour un travailleur
sans formation professionnelle de CHF 17.56, soit une rémunération horaire inférieure
à celle prévue contractuellement.
Selon cette CCT, le travail de nuit, du week-end ou du soir, donnent droit à un supplément
de salaire de 25% (art. 24 et 25). Les dispositions des CCT dont le champ d'application est étendu
et celles listées en annexe 1 concernant les salaires et la durée du travail ont la primauté
(art. 20 LSE et art. 48a OSE).
En l'occurrence, dans la mesure où la CCT Métal-Vaud ne dispose pas d'un champ d'application
étendu et ne figure pas à l'annexe 1, ses dispositions ne priment pas celles de la CCT de la
branche du travail temporaire.
Il ressort de ce qui précède que le rapport de travail respectait bel et bien la CCT applicable
dans le cas particulier. Partant, l'emploi abandonné ne peut être qualifié de non convenable
sous l'angle de l'art. 16 al. 2 lit. a LACI.
Conformément à ce qui a été exposé précédemment, le caractère
temporaire de l'activité de l'opposant ne permet pas de faire admettre l'emploi de non convenable.
A ce sujet, on soulignera au surplus qu'après avoir quitté son emploi temporaire auprès
de V.________, l'assuré en a accepté un identique pour le compte d'une autre entreprise de
placement.
Dans ce contexte, l'emploi abandonné étant convenable, le chômage de l'opposant doit être
qualifié de fautif. Par conséquent, conformément à l'art. 30 al. 1 LACI, l'assuré
doit être suspendu dans l'exercice de son droit à l'IC.
9.
Reste à déterminer si la décision de l'agence, s'agissant de la durée, est juridiquement
correcte.
«
Il y a
faute
grave
lorsque, sans motif valable,
l'assuré : abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir
un nouvel emploi
» (art. 45, al. 4, lit.
a OACI).
La suspension dure: de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas
de faute de gravité moyenne et enfin, de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45, al.
3, lit. c OACI).
10.
En l'espèce, il a été démontré précédemment que l'assuré a abandonné
son emploi réputé convenable et ce, sans motif valable au sens de la LACI. C'est donc à
juste titre que l'agence a retenu une faute grave et fixé la durée de la suspension à
31 jours indemnisables, soit la durée minimum en cas de faute grave.
11.
Par conséquent, l'opposition formée le 2 décembre 2014 est rejetée. La décision
rendue le 4 novembre 2014 par la CCh, Agence de [...], est confirmée.
”
C.
Par acte du 22 mai 2015, Y.________ a recouru
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition précitée
en concluant avec dépens à son annulation et subsidiairement, à la réduction de la
durée de la suspension de trente-et-un jours prononcée. Le recourant répète avoir
rencontré plusieurs problèmes dans ses rapports de travail avec V.________. Reprenant les griefs
de son opposition du 2 décembre 2014, il allègue que lors de sa première discussion avec
l’employeur précité, ce dernier ne lui aurait pas dit qu’il comptait le placer
chez P.________ dont le dépôt se trouve à [...] (et non dans son entreprise sise à
[...]). Le recourant soutient également que V.________ lui aurait dit à cette occasion que
son taux de travail s'élèverait à 100% pour une durée de six mois avec la possibilité
de contrat, et qu’il serait rémunéré au tarif horaire de vingt-huit francs. S’il
a finalement accepté le travail qui lui était offert malgré sa divergence avec les promesses
faites, cela tiendrait uniquement au respect de son obligation de diminuer le dommage envers l’assurance-chômage.
Le recourant se prévaut également à nouveau du non-respect par V.________ de l’art.
37 al. 3 de la CCT Métal-Vaud s’agissant de la rétribution de ses heures déplacées
accomplies entre vingt heures et six heures ; nonobstant ses interpellations, le recourant se plaint
du fait que son employeur ait continué à lui payer ses heures déplacées de nuit avec
un supplément de 25% au lieu de 50% selon la convention. Son emploi n’était selon lui
pas réputé convenable selon l’art. 16 al. 2 let. a LACI compte tenu des circonstances,
excluant par conséquent l’obligation d’être accepté ou conservé (par
analogie), justifiant la résiliation de son contrat de travail le 21 juillet 2014 avec effet anticipé
au 31 juillet suivant. Il reproche à l’intimée de nier une violation de la part de son
ex-employeur de la CCT Métal-Vaud en retenant à tort que dite convention ne s’applique
pas à ses rapports de travail avecV.________. Le recourant conteste ainsi l’opinion de l’intimée
selon laquelle la CCT Métal-Vaud n’est pas applicable au motif qu’elle n’a pas
été étendue ; il a produit à cet effet un arrêté étendant le
champ d’application de la CCT Métal-Vaud du 17 août 2011 (RSV 821.10.179811.1) et prenant
effet jusqu’au 30 juin 2015, dont il infère que le champ d’application de cette convention
a été défini avec pour conséquence qu’elle serait applicable dans le cas particulier.
Ce constat s’imposerait d’autant qu’il était indiqué dans les contrats de
travail, que la CCT Métal-Vaud était applicable, V.________ ayant prévu contractuellement
d’inclure ses dispositions dans ses relations de travail. Le recourant estime en définitive
que son ex-employeur n’a pas respecté les prérogatives de la CCT Métal-Vaud s’agissant
de la rétribution du travail de nuit, dispositions pourtant applicables. Partant, la résiliation
anticipée de son contrat de travail se justifierait sans générer par la suite de sanction
de la part de la caisse.
Dans sa réponse du 13 juillet 2015, la caisse a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée. L’intimée estime pour sa part qu’il n’existe
aucun élément tendant à admettre que la continuation des rapports de travail était
inexigible à tel point qu’on ne puisse exiger de la part du recourant qu’il conserve
son activité auprès de V.________ et la poursuive avant d’en obtenir une nouvelle.
Invité à fournir le cas échéant, ses explications complémentaires et produire
toutes pièces éventuelles ainsi que présenter ses réquisitions dans un délai
imparti au 21 août 2015 sur la réponse de l’intimée, le recourant n’a pas
procédé plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent aux contestations relevant de la
LACI (art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes
à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent (art. 100 al.
3 LACI et 119 al. 1 let. a OACI [ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité du 31 août 1983 ; RS 837.02], applicable par renvoi de l’art.
128 al. 1 OACI), dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000
fr. au vu du nombre de jours de suspension du droit aux indemnités, la présente cause relève
de la compétence d’un membre de la Cour, statuant en tant que juge unique (cf. art. 94 al.
1 let. a LPA-VD).
c)
Dans
le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p.
53).
b)
Le litige porte en l’espèce sur le point de savoir si la sanction infligée au recourant,
soit la suspension de trente-et-un jours dans l’exercice de son droit à l’indemnité
de chômage pour perte fautive d’emploi, est justifiée quant à son principe, le cas
échéant quant à sa durée.
3.
a)
Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs qui découlent
de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage (ATF 123 V 88 consid.
4c et les références). Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement
qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage.
Afin précisément de prévenir ce risque, l’art. 30 al. 1 let. a LACI sanctionne en
particulier l’assuré qui est sans travail par sa propre faute par la suspension de son droit
à l’indemnité de chômage (ATF 125 V 197 consid. 6a, 124 V 225 consid. 2b et 122
V 34 consid. 4c/aa).
La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à
l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages
que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle
a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2
; TF 8C_316/2007 du 6 avril 2008, consid. 2.1.2). Il y a faute dès que la survenance du chômage
ne relève pas de facteurs objectifs, mais réside dans un comportement que l’assuré
pouvait éviter au vu des circonstances et des relations personnelles en cause (cf. TFA C 207/2005
du 31 octobre 2006, consid. 4.2). Pour autant, la suspension du droit à l’indemnité de
chômage n’est pas subordonnée à la survenance d’un dommage effectif ; est
seule déterminante la violation par l’assuré de ses devoirs à l’égard
de l’assurance-chômage, particulièrement des devoirs posés par l’art. 17 LACI
(TFA C 152/2001 du 21 février 2002, consid. 4).
b)
Selon l’art. 44 al. 1 let. b OACI, l’assuré qui a résilié lui-même le
contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d’obtenir un autre
emploi, est réputé sans travail par sa propre faute, sauf s’il ne pouvait être exigé
de lui qu’il conservât son ancien emploi. Pour qu’un assuré puisse être sanctionné
en vertu de cette disposition, trois conditions doivent être réunies (Rubin, Commentaire de
la loi sur l'assurance-chômage, Zurich 2014, n. 34 ss. ad art. 30, p. 309), à savoir : il faut
premièrement que l’assuré ait donné lui-même son congé ; il importe ensuite
qu’au moment de résilier son contrat de travail, l’assuré n’ait pas eu d’assurance
préalable d’un nouvel emploi ; enfin, il faut qu’aucune circonstance ne se soit opposée
à la poursuite des rapports de travail.
c)
Le
caractère convenable de l’ancien emploi doit être apprécié sur la base de critères
stricts (Bulletin LACI relatif à l’indemnité de chômage (IC) [Bulletin LACI-IC],
n° D26). Aux termes de l’art. 16 al. 2 let. a LACI, n’est en particulier pas réputé
convenable et, par conséquent, est exclu de l’obligation d’être accepté, tout
travail qui n’est pas conforme aux usages professionnels et locaux et, en particulier, ne satisfait
pas aux conditions des conventions collectives ou des contrats-type de travail. L’exigibilité
de la continuation des rapports de travail est examinée plus sévèrement que le caractère
convenable d’un emploi au sens de l’art. 16 LACI (Rubin, loc. cit., n. 37 ad art. 30, p.
310). En effet, selon la jurisprudence, il y a lieu d’admettre de façon restrictive les circonstances
pouvant justifier l’abandon d’un emploi (DTA 1989 n°7 p. 88 consid. 1a et les références
; voir également ATF 124 V 234 ; TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009, consid. 5.1). Des désaccords
sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs ou des collègues de travail
ne suffisant pas à justifier l’abandon d’un emploi. Dans ces circonstances, on doit,
au contraire, attendre de l’assuré qu’il fasse l’effort de garder sa place jusqu’à
ce qu’il ait trouvé un autre emploi (TF 8C_285/2013 du 11 février 2014, consid. 4.1 ;
8C_225/2009 du 30 juillet 2009, consid. 5.1 et la jurisprudence citée). En revanche, on ne saurait
en règle générale exiger de l’employé qu’il conserve son emploi, lorsque
les manquements d’un employeur à ses obligations contractuelles atteignent un degré de
gravité justifiant une résiliation immédiate au sens de l’art. 337 CO ([loi fédérale
complétant le code civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220] Bulletin LACI-IC, n° D27). Généralement,
des conditions de travail difficiles (chantiers, centres d’appels, etc.), des relations tendues
avec les collègues et les supérieurs, une mauvaise atmosphère de travail ou des problèmes
de santé non attestés médicalement ne suffisent pas à faire admettre que la continuation
des rapports de travail n’était pas exigible. Un conflit professionnel, une mauvaise ambiance
de travail, une invitation pressante à se conformer aux obligations contractuelles ou aux devoirs
de fonction, ou encore une hiérarchie pas toujours à la hauteur des tâches, doivent être
tolérés par les employés (Rubin, loc. cit., n. 37 ad art. 30, pp. 310-311).
d)
Selon l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit
avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre
les preuves nécessaires et les apprécie librement.
Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer
un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (Kummer, Grundriss des
Zivilprozessrechts, 4
ème
éd., Berne 1984, p. 136; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2
ème
éd., Berne 1983 ch. 5 p. 278). Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables,
le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V
353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3
; TF 9C_634/2014 du 31 août 2015, consid. 6.3.1 et la référence ; 8C_648/2013 du
18 février 2014, consid. 3.2 et 8C_641/2012 du 14 janvier 2013, consid. 3.3). Aussi n'existe-t-il
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer,
dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées,
126 V 319 consid. 5a ; TF 8C_788/2012 du 17 juillet 2013, consid. 3).
4.
a)
Il est constant en l’occurrence, que
les deux premières conditions pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu
de l’art. 44 al. 1 let. b LACI sont réunies (cf. consid. 3b supra). Le recourant ne conteste
en effet pas avoir résilié lui-même son contrat de travail conclu le 10 juillet 2014 avec
V.________ de façon anticipée par courriel du 21 juillet 2014, sans l’assurance préalable
d’obtenir un nouvel emploi. Il convient donc d’examiner si l’assuré était
fondé à soutenir que des circonstances l’empêchaient de poursuivre son activité
pour le compte de l’employeur précité.
Le recourant allègue que sa décision de démissionner se justifierait dès lors que
des promesses relatives à ses conditions d’engagement (lieu de travail à [...], taux
de travail à 100% pour une durée de six mois avec la possibilité de contrat et rétribution
au tarif horaire de vingt-huit francs) n’avaient finalement pas été tenues et que, d’autre
part, V.________ ne respectait pas les prérogatives prévues par la CCT Métal-Vaud s’agissant
de la rétribution de ses heures de travail effectuées de nuit ; il précise en ce
sens, qu’à son art. 37 al. 3, la CCT Métal-Vaud prévoit une rémunération
desdites heures à hauteur de 50%. Or, V.________ l’a indemnisé uniquement à raison
de 25% pour ces heures déplacées.
L’intimée estime au contraire que cette rémunération l’a été en
adéquation avec la CCT Location de services, convention qui s’appliquerait à l’activité
temporaire déployée par le recourant auprès de P.________ à compter du 1
er
mai 2014 dans le cadre de ses rapports de travail avec la société V.________.
b)
Y.________
a travaillé en l’espèce, du 1
er
mai 2014 au 31 juillet 2014, pour le compte de V.________. Cet employeur, bailleur de services et titulaire
d’une autorisation idoine délivrée le 31 juillet 2013 par le SECO – Direction du
travail selon l’art. 12 LSE (loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de
services du 6 octobre 1989 ; RS 823.11), a placé le recourant auprès de sa cliente, l’entreprise
P.________, au poste d’aide-ouvrier de voies ferrées. Il était prévu ainsi dans
ses contrats de travail des 29 avril, 28 mai et 10 juillet 2014 que le recourant «Est engagé
par V.________ comme collaborateur temporaire pour être délégué selon les dispositions
du contrat-cadre de travail ainsi qu'aux conditions CCT Métal-Vaud de la FVE auprès d'une entreprise
utilisatrice ».
Cela précisé, et dans la mesure où les contrats passés avec le recourant prévoyaient
clairement son engagement au dépôt de P.________ sis à [...], ce dernier est dès
lors malvenu de se prévaloir
a
posteriori
avoir cru en réalité que
son lieu de travail devait être au siège de V.________, soit à [...].
Force est également de constater avec l’intimée que, durant l’ensemble de
son engagement pour le compte de V.________, la rémunération contractuelle horaire de l’assuré
était la suivante :
-
Salaire horaire de base :
CHF              21.30
-
Vacances :
CHF
2.30              10.64 %
-
13ème salaire :
CHF                1.95
8.33 %
-
Salaire global :
CHF              25.55
Viatique par heures travaillées :
CHF     0.70
Compte tenu de l’absence de formation du recourant et selon la CCT Métal-Vaud, il convient
effectivement de le considérer comme travailleur auxiliaire en formation en 1
ère
année, catégorie d’employés pour laquelle il est prévu un salaire horaire sans
13
ème
salaire de 20 fr. 30 (cf. art. 39 al. 2 let. h de la CCT Métal-Vaud). Or, cette rémunération
horaire s’avère inférieure à celle prévue contractuellement de sorte que cette
dernière n’est pas critiquable.
Le taux d’engagement à 100% pour une durée de six mois avec la possibilité de contrat
ainsi que sa rétribution à un tarif horaire de vingt-huit francs invoqués par ailleurs
le sont sur la base des seules déclarations de l’intéressé lui-même. De telles
conditions d’engagement ne sont en effet attestées par aucune pièce au dossier ou un
autre élément tangible. Partant, et au degré de vraisemblance prépondérante
applicable, les seules allégations du recourant ne sont ici pas établies.
Il reste dès lors à examiner en lien avec la décision de démissionner du recourant,
si le dernier grief invoqué, à savoir celui de la non-conformité à la CCT Métal-Vaud
de la rétribution par V.________ du supplément de salaire relatif aux heures déplacées
de nuit, est fondé.
c)
En
sa qualité d’employé comme travailleur loué dans une entreprise titulaire d’une
autorisation de location de services conformément à la LSE, il n’est pas contestable,
ni contesté d’ailleurs, que la CCT Location de services était applicable aux rapports
de travail entre l’assuré et V.________ (cf. art. 2 et 4 de la CCT Location de services).
A teneur de son art. 3 al. 1, la CCT Location de services est également applicable lorsqu’une
autre convention de travail s’applique pour une entreprise locataire de services. Le cas échéant
elle reprend, à l’exclusion de ses propres dispositions, celles concernant le salaire et le
temps de travail visées à l’art. 20 LSE (RS 823.11) et à l’art. 48a OSE (RS
823.111) des CCT en vigueur dans l’entreprise locataire de services : qui font l’objet
d’une décision d’extension, ou qui représentent, en tant que réglementations
sans extension, des conventions entre partenaires sociaux, selon listes annexe 1, ainsi que d’éventuelles
dispositions relative à la retraite-vieillesse flexible selon l’art. 20 LSE (cf. art. 3 al.
1 CCT Location de services).
La CCT Métal-Vaud, à laquelle est soumise l’entreprise locataire de services (ou de mission)
P.________, ne figure certes pas dans la liste des CCT sans extension (et pour lesquelles s’applique
le principe de primauté) mentionnées à l’annexe 1 de la CCT Location de services.
A lecture de l’arrêté du 17 août 2011 produit, il semblerait toutefois que le champ
d’application de la CCT Métal-Vaud ait été étendu et ceci jusqu’au 30
juin 2015. Pour la période litigieuse et comme le soutient le recourant, ses rapports de travail
avec V.________ étaient donc vraisemblablement soumis aux prérogatives de la CCT Métal-Vaud
et notamment à la disposition de son art. 37 relatif à la rétribution des heures « déplacées ».
Cette question peut néanmoins souffrir de rester indécise dès lors qu’elle ne s’avère
de toute manière pas décisive pour l’issue du présent litige comme exposé ci-après.
A l’instar de l’intimée, on constate en effet que même si le rapport de travail
de l’assuré était soumis à la CCT Métal-Vaud, sa démission anticipée
ne saurait se justifier en l’espèce.
Dans les cas de chômage fautif, l’exigibilité de la continuation des rapports de travail
doit être examinée en tenant compte de l’ensemble des circonstances. On ne saurait exiger
d’un travailleur qu’il garde son emploi s’il peut se prévaloir d’un motif
de résiliation immédiate au sens de l’art. 337 CO (cf. consid. 3c supra). Si l’absence
de versement du salaire ou le versement partiel de celui-ci, malgré mise en demeure, justifie une
résiliation immédiate, un simple différend salarial sans gravité ne justifie pas
une telle manifestation de volonté (cf. Rubin, op. cit., n. 37 ad art. 30, p. 310 et la référence ;
sur la résiliation du contrat par le travailleur pour de justes motifs et ses devoirs d’avertissement
préalable envers son employeur en fonction du degré de la gravité du manquement, cf. Wyler/Heinzer,
Droit du travail, 3e éd. intégralement revue et complétée, Berne 2014, ch. 1.1.2
p. 588).
En l’espèce, avant de démissionner par courriel du 21 juillet 2014, le recourant aurait
dû faire valoir ses droits auprès de V.________ en lui demandant de se conformer à la
CCT Métal-Vaud le cas échéant. Or, quoiqu’en dise l’intéressé, ce
n’est qu’en date du 24 juillet suivant, soit trois jours après sa résiliation,
que l’assuré a informé l’employeur de ses griefs s’agissant de la rémunération
du travail de nuit. Cela étant, il incombait au recourant de mettre l’employeur en demeure
de respecter ses obligations avant de se résoudre à résilier de lui-même le contrat
de travail et sans être préalablement assuré d’obtenir un autre emploi.
S’ajoute encore à cela que l’ensemble des motifs invoqués à l’appui
de sa cause par le recourant n’atteint de toute façon pas un degré de gravité justifiant
une résiliation immédiate au sens de l'art. 337 CO. Des désaccords sur le montant du salaire
(conflit professionnel) ou encore une hiérarchie pas toujours à la hauteur des tâches,
doivent entre autres être tolérés par les employés (cf. consid. 3c supra).
Aucun motif de résiliation immédiate n’étant ainsi établi, il appartenait au
recourant de faire l’effort de conserver son poste de travail auprès de V.________ jusqu’à
ce qu’il ait trouvé un autre emploi ou à tout le moins de mettre en demeure V.________
de respecter la CCT Métal-Vaud.
On relèvera encore et par surabondance, que si l’art. 16 al. 2 LACI énumère exhaustivement
les critères d’un emploi non convenable, le caractère temporaire d’un emploi n’empêche
pas qu’il soit considéré comme convenable (cf. Rubin, op. cit., n. 12 ad art. 16, p.
184). Après avoir quitté son emploi temporaire auprès de V.________, dès le 2 octobre
2014 et jusqu’au mois de janvier 2015 à tout le moins, nonobstant son objectif de trouver
un travail fixe à 100%, le recourant a d’ailleurs occupé un emploi identique (temporaire)
mais pour le compte d’une entreprise en placement de personnel tierce, à savoir N.________
à [...]. Son argumentation paraît par conséquent contradictoire.
Force est dès lors de retenir l’absence d’élément permettant de considérer
que la continuation des rapports de travail avec V.________ n’était plus exigible de la part
de son employé.
Il s’ensuit que c’est à juste titre que l’intimée a retenu que le recourant
était responsable de son chômage, se retrouvant sans travail par sa propre faute, et a prononcé
une suspension sur la base des art. 30 al. 1 let. a LACI et 44 al. 1 let. b OACI.
5.
La suspension étant bien fondée dans son principe, il convient de qualifier la faute, puis
de prononcer la quotité de la suspension.
a)
Selon l'art. 30 al. 3 LACI, 3
ème
phrase, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. Ainsi,
en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 à 15 jours, de 16 à
30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art.
45 al. 3 let. a à c OACI). Il y a faute grave, notamment, lorsque sans motif valable, l'assuré
abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel
emploi (art. 45 al. 4 let. a OACI).
La durée de la suspension se mesure d’après le degré de gravité de la faute
commise, non en fonction du dommage causé (Bulletin LACI-IC, n° D1).
Les tribunaux cantonaux des assurances peuvent contrôler l’exercice, par les organes compétents,
du pouvoir d’appréciation dont ils jouissent lors de la fixation du nombre de jours de suspension.
Mais en l’absence d’un excès ou d’un abus de pouvoir d’appréciation
(constitutif d’une violation du droit), les tribunaux cantonaux des assurances ne peuvent, sans
motif pertinent, substituer leur propre appréciation à celle de l’administration. Ils
doivent s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître leur propre appréciation
comme la mieux appropriée (Rubin, op. cit., n. 110 ad art. 30, p. 328 ; ATF 137 V 71 consid. 5.2
; TF 9C_652/2014 du 20 janvier 2015, consid. 3.2 et 8C_285/2011 du 22 août 2011, consid. 3.1)
b)
En l’occurrence, l’intimée a retenu une faute grave, conformément à ce que
prévoit l’art. 45 al. 4 let. a OACI en cas de perte de travail fautive. La qualification de
la faute, eu égard aux considérations qui précèdent (cf. consid. 4 supra), ne prête
pas le flanc à la critique.
La suspension de trente-et-un jours correspond à la durée légale minimum de la suspension
en cas de faute grave, de sorte qu’elle doit être confirmée. L’intimée n’a
pas abusé de son pouvoir d’appréciation ni contrevenu au principe de la proportionnalité
en suspendant l’assuré pendant trente-et-un jours dans son droit à l’indemnité
de chômage à compter du 1
er
août 2014.
6.
En définitive, le recours, mal fondé doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision sur opposition litigieuse.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (cf. art.
61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, dès lors que le recourant – au demeurant non
assisté des services d’un mandataire professionnel pour la défense de ses intérêts
– n’obtient pas gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA
a
contrario
; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 avril 2015 par la Caisse cantonale de chômage Division
juridique est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Y.________ c/o K.________, rue [...] à [...] [...],
‑
Caisse cantonale de chômage Division juridique,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :