vd_findinfo · Jug / 2022 / 289 · 2022-02-17 · fr

REJET DE LA DEMANDE, APPRÉCIATION DES PREUVES, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, CONTRAINTE SEXUELLE, VIOL, ACQUITTEMENT, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE | 189 CP, 190 CP, 191 CP, 10 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.08.2022 Jug / 2022 / 289

TRIBUNAL
CANTONAL
186
PE20.004119-//ANM
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
25 août 2022
_____________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
Mmes
Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Parties
à la présente cause :
Z.________,
partie plaignante, représentée par Me Loïc Parein, conseil de choix à Lausanne, appelante,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, appelant,
et
P.________,
prévenu, représenté par Me Céline Desscan, défenseur d’office à Yverdon-les-Bains,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 février 2022, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
a libéré P.________ des chefs de prévention de contrainte sexuelle, de viol et d’actes
d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (I), a constaté
qu’P.________ s’était rendu coupable de contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants (LStup ;
RS 812.121)
(II), l’a condamné à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif de l’amende étant arrêtée à 3 jours (III), a
dit qu’il n’y avait pas lieu de prononcer l’expulsion d’P.________ du territoire
suisse (IV), a rejeté les conclusions civiles et celles fondées sur l’art. 433 CPP prises
par Z.________ (V et VI), a rejeté les conclusions fondées sur l’art. 429 CPP prises
par P.________ (VII), a arrêté l’indemnité due à Me Céline Desscan, défenseur
d’office d’P.________, à 9'046 fr. 80, TVA et débours compris (VIII) et a mis les
frais de justice à hauteur de 200 fr. à la charge d’P.________, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat, y compris l’indemnité d’office arrêtée au
chiffre VIII (IX).
B.
Par annonce du 24 février 2022, puis déclaration
motivée du 10 mars 2022, Z.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens qu’P.________
est reconnu coupable de viol et de contrainte sexuelle et condamné à une peine que justice
dira, qu’P.________ est condamné à lui verser le montant de 10'000 fr., avec intérêt
à 5% l’an dès le 28 février 2020, à titre de réparation du tort moral
subi et qu’elle est pour le surplus renvoyée à agir devant le juge civil. Subsidiairement,
elle a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause aux premiers juges.
Par annonce du 25 février 2022, puis déclaration motivée du 18 mars 2022, le Ministère
public a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais, à sa réforme
en ce sens qu’P.________ est également condamné pour viol, subsidiairement actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, à une peine privative
de liberté de 2 ans avec sursis pendant 2 ans et qu’P.________ est expulsé du territoire
suisse pour une durée de 5 ans.
Aux débats d’appel, P.________ a conclu au rejet des deux appels.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
P.________, ressortissant britannique, est né le [...] 1990 à Londres. Il est célibataire
et n’a pas d’enfant à charge. Il vit en Suisse depuis bientôt 5 ans et travaille
en qualité de broker. Son revenu annuel brut se monte à
90'000
fr., hors bonus. Son loyer mensuel s’élève à 1'000 francs. Son assurance-maladie
est déduite de son salaire, de même que ses impôts qui sont prélevés à
la source. Il n’a pas d’économies, ni de dettes, si ce n’est un prêt étudiant
qui se monte à environ 16'000 livres sterling britanniques.
L’extrait du casier judiciaire suisse d’P.________ comporte une condamnation, le 31 mai 2021,
par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte, pour conducteur se trouvant dans
l’incapacité de conduire (véhicule automo­bile, taux d’alcool qualifié
dans le sang ou dans l’haleine), à une peine-pécuniaire de 30 jours-amende à 60
fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et à une amende de 480 francs.
2.
Par acte d’accusation du 2 septembre 2021, le Ministère public a renvoyé P.________ devant
le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte comme prévenu des infractions
de contrainte sexuelle, alternativement d’actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance, ou de viol, et de contravention à la LSup, en raison des
faits suivants :
«
1)
A [...], le 27 février 2020, vers 19h00, Z.________ est sortie en ville de [...] en compagnie de
son amie L.________, étudiante anglophone, afin d’y passer une partie de la soirée. Elles
se sont rendues dans deux établissements publics où elles ont consommé des boissons, soit
au total deux bières pour Z.________. Poursuivant leur soirée, les deux amies se sont rendues
au bar « [...]», endroit où elles ont bu deux rhum coca. Dans cet établissement,
les deux jeunes femmes ont fait la connaissance d’un groupe d’amis s’exprimant en anglais,
dont faisait partie le prévenu P.________. Vers 22h00, L.________ a quitté les lieux, tandis
qu’Z.________ a décidé de rester dans ce bar en compagnie de ses nouvelles connaissances.
Dans des circonstances dont elle n’a pas gardé de souvenir, Z.________ a suivi le groupe d’amis
à la discothèque « [...]». A cet endroit, elle a consommé une quantité
indéterminée d’alcool et y a dansé, tout en exécutant des postures de yoga.
A
l’invitation du prévenu P.________, Z.________ a suivi ce dernier chez G.________, laquelle
avait mis son domicile à disposition de son ami par pure commodité, afin de lui éviter
un long trajet jusqu’à son logement. Alors que le prévenu et Z.________ se trouvaient
déjà au domicile de G.________, cette dernière a fait un bref passage à son domicile
avant d’aller dormir chez son ami intime. C’est ainsi qu’Z.________ s’est retrouvée
seule avec P.________ dans l’appartement de G.________ le matin du 28 février 2020. Une fois
cette dernière partie de son logement, alors qu’ils se trouvaient au salon, lui sur le canapé
et elle adossée à ce meuble, le prévenu a commencé à embrasser Z.________ violemment
et à plusieurs reprises, introduisant sa langue dans sa bouche, en lui tenant la tête. Il lui
a également mordu la bouche, lui provoquant des douleurs. Z.________ s’est alors levée
et a manifesté son désir de partir.
Passant
outre la volonté de la jeune femme, le prévenu P.________ l’a retenue physiquement avec
ses mains et lui a ôté son pantalon, alors qu’elle tentait de se rhabiller. Puis il l’a
portée dans la chambre à coucher, sans qu’elle ne soit en mesure de lui résister,
tétanisée par la peur et ressentant une forme d’engourdissement la privant de toute réaction.
Une
fois dans la chambre, le prévenu P.________ a enlevé la culotte d’Z.________ et a posé
sa bouche sur ses parties intimes, tout en lui écartant les mains à chaque fois qu’elle
essayait de les couvrir. Se sachant impuissante face à un agresseur plus fort qu’elle et dans
un état de sidération, Z.________ n’a pas tenté de résister ou de s’enfuir.
Alors
qu’il l’avait couchée sur le dos, le prévenu P.________ a introduit des doigts
dans le vagin d’Z.________, puis s’est mis sur elle et l’a pénétrée
vaginalement. Avant éjaculation, il a sorti son pénis et l’a mis d’autorité
et avec force dans la bouche d’Z.________, réitérant ce geste plusieurs fois de suite.
Toujours dans les mêmes circonstances décrites ci-dessus, le prévenu P.________ a ensuite
pénétré Z.________ pour la deuxième fois tout en introduisant deux doigts au fond
de sa bouche. Après quelques mouvements de va-et-vient, il s’est à nouveau interrompu
et a glissé plusieurs doigts dans l’anus d’Z.________, lui arrachant un cri de douleur.
Z.________ lui a ainsi clairement signifié qu’il lui avait fait mal.
Tandis
qu’elle était pénétrée pour la dernière fois, Z.________ a trouvé
la force de repousser P.________ tout en lui hurlant : « Don’t fucking touch me ». Elle
a ainsi pu se lever, enfiler un pantalon et quitter les lieux en vitesse et en pleurs. Dans l’urgence
et la panique, elle a laissé sur place sa culotte et une chaussette, qu’elle n’a pas
retrouvées immédiatement.
L’analyse
de sang a révélé qu’Z.________ présentait, le 28 février 2020 à 04h00,
une alcoolémie comprise entre 1.57 et 2.65 g/kg à 04h00, et comprise entre 1.48 et 2.09 g/kg
à 6h50.
L’examen
physique d’Z.________ effectué le 28 février 2020 par le Centre universitaire romand
de médecine légale (ci-après : CURML) a mis en évidence les lésions suivantes
:
-
une ecchymose en région
latéro-cervicale droite ;
-
une ecchymose en région
supra-claviculaire gauche ;
-
des dermabrasions et une ecchymose
sur l’avant-bras droit ;
-
des dermabrasions sur la face
antérieure des genoux ;
-
deux ecchymoses punctiformes
à la face interne de la petite lèvre droite (examen gynécologique).
a)
Le 4 mars 2020, Z.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile, sans
toutefois chiffrer ses prétentions.
(…)
2)
A [...], [...], dans l’établissement « [...]», dans la nuit du 27 au 28 février
2020, P.________ a consommé, par inhalation, de la cocaïne qu’un tiers non identifié
lui avait offerte.
a)
L’art. 19a ch. 1 LStup paraît applicable au prévenu P.________.
».
Après avoir apprécié les faits de la cause, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Côte a condamné P.________ pour contravention à la LStup pour le cas 2 et l’a
acquitté pour le cas 1, considérant qu’il n’était pas établi, d’une
part, qu’P.________ avait fait usage de la force physique ou de pressions d’ordre psychique
pour contraindre Z.________ à entretenir une relation sexuelle et, d’autre part, que la plaignante
était incapable de résistance en raison de l’alcool qu’elle avait ingurgité.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), les appels d’Z.________ et du Ministère public
sont recevables.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée
des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Ju­gend­­stra­f­prozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
Invoquant une appréciation arbitraire des faits, l’appelante conclut à la condamnation
d’P.________ pour contrainte sexuelle et pour viol. Elle fait en substance valoir qu’elle
a clairement manifesté son opposition à tout rapport sexuel et assimilé et que le prévenu
a dû recourir à la force pour parvenir à ses fins. Elle dit aussi qu’après
avoir résisté, elle s’est soumise à l’acte sexuel imposé par le prévenu
par instinct de survie avant de recouvrer la force nécessaire pour faire stopper les assauts de
son agresseur.
De son côté, le Ministère public requiert la condamnation d’P.________ pour viol,
subsidiairement actes d’ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance,
pour les faits survenus le 28 février 2020, sans contester la condamnation du prévenu pour
contravention à la LStup. Il reproche aux premiers juges de ne pas avoir retenu qu’il y avait
eu contrainte, observant que la victime, qui s’était peut-être défendue « mollement »,
avait manifesté son opposition de manière suffisamment claire pour que le prévenu puisse
se rendre compte qu’elle ne voulait pas de relation sexuelle. Il relève que la victime était
sous l’influence de l’alcool, qu’elle présentait des ecchymoses compatibles avec
sa version des faits, que l’état de sidération dans lequel celle-ci disait s’être
trouvée était parfaitement plausible et que la fuite précipitée de l’appartement
et les réactions postérieures de la plaignante étaient typiques d’une femme victime
d’un viol.
3.2
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été
pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a
omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le
résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al.
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art.
398 CPP et réf. cit.).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre
2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomp­tion d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_249/2021 du 13 sep­tembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se con­fond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV
154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et réf. cit.).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement (TF 6B_894/2021 du 28 mars 2022 consid. 2.3 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022
consid. 3.3 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et réf. cit.), sous réserve
des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime
s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; TF 6B 894/2021 précité consid. 2.3). Les cas de «
déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime
en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe «
in
dubio pro reo
», conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal
du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ;
TF
6B_894/2021 précité consid. 2.3 ; TF 6B_1189/2021 précité consid. 3.3 ;
TF
6B_802/2021 précité consid. 1.1).
3.3
3.3.1
Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment
en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre
psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte
analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances,
contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens
de l'art. 190 CP.
L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination
en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3 p. 169 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100), en réprimant
l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement,
un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel
(art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une
femme
(TF 6B_894/2021 du 28 mars 2022 consid.
3.3 ; TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.1 ; TF 6B_1271/2020 du 20 août 2021
consid. 1.1.2 et réf. cit.). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la
victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il
passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b
p. 100 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_488/2021 du 22 décembre 2021
consid. 5.4.1; TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). L'art. 189 CP ne protège des atteintes
à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou
déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49
consid. 4 et réf. cit.; TF 6B_894/2021 précité consid. 3.3 ; TF 6B_802/2021 précité
consid. 1.2 ; TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.1 ; TF 6B_367/202 précité consid.
2.2.1).
Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte. Il s'agit notamment
de l'usage de la violence. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_367/2021 précité
consid. 2.2.1 ;
TF 6B_995/2020 du 5 mai
2021 consid. 2.1). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister
ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La
violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette force
plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie.
Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi
qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre
contre son gré (ATF 87 IV 66 consid. 1 ; TF 6B_367/2021 précité consid. 2.1 ; TF 6B_995/2020
précité consid. 2.1). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible
peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son
corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière
le dos (TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1 ; TF 6B_995/2020 précité consid. 2.1
; TF 6B_326/2019 du 14 mai 2019 consid. 3.2.1).
En introduisant par ailleurs la notion de " pressions psychiques ", le législateur a voulu
viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur
ait recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent
les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la surprise,
la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder (ATF 128 IV
106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.2; TF 6B_367/2021
précité consid. 2.2.1). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire
que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b ;
TF 6B_367/2021 précité consid.
2.2.1; TF 6B_59/2021 du 12 novembre 2021 consid. 2.2). La pression psychique générée par
l'auteur et son effet sur la victime doivent néanmoins atteindre une intensité particulière
(ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et réf.
cit.
; TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.2 ; TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). Pour
déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut procé­der
à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 131 IV
107 consid. 2.2 ; TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.2 ; TF 6B_367/2021 précité consid.
2.2.1).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions intentionnelles. L'auteur
doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accep­ter l'éventualité (TF 6B_894/2021
du 28 mars 2022 consid. 3.4 ; TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.2 ; TF 6B_643/2021
du 21 septembre 2021
consid. 3.3.5 ; TF
6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1). Déterminer ce qu'une personne a su, voulu, envisagé
ou accepté relève du contenu de la pensée. L'élément subjectif se déduit
d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs,
des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en
matière sexuelle, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des
signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des
pleurs, des demandes d'être laissée tran­quille, le fait de se débattre, de refuser
des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (TF 6B_894/2021 précité consid. 3.4 ;
TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.2 ; TF 6B_1285/2018 du 11 février 2019 consid. 2.2
; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1).
3.3.2
Aux termes de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance,
en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre
sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon la jurisprudence,
est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts
sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne sont pas en mesure
de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des atteintes sexuelles.
L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée, chronique ou due aux
circonstances. Elle peut être la conséquence d'un état mental gravement anormal, d'une
sévère intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves matérielles.
Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de se défendre. Si l'aptitude n'est que
partiellement altérée ou limitée à un certain degré – par exemple en raison
d'un état d'ivresse – la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49 consid.
7.2 et réf. cit. ; voir également ATF 119 IV 230 consid. 3a ; TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021
consid. 1.1.2).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant précisé que le dol éventuel
suffit (TF 6B_488/2021 précité consid. 5.5 ; TF 6B_995/2020 précité consid. 1.1.2;
TF 6B_1362/2019 du 11 mars 2020 consid. 4.1; TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1). Agit intentionnellement
celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de
son état physique ou psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel,
mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre sexuel. Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est
convaincu, à tort, que la personne est capable de discernement ou de résistance au moment de
l'acte (TF 6B_995/2020 précité consid. 1.1.2; TF 6B_1362/2019 précité consid. 4.1;
TF 6B_578/2018 précité consid. 2.1).
3.4
En l’espèce, les versions de la plaignante et du prévenu relatives à la trame du
déroulement des faits concordent, mais chacune des parties a vécu la dernière partie de
la soirée litigieuse, soit les actes sexuels qui ont eu lieu dans l’appartement de G.________,
de manière complètement différente. La Cour de céans doit ainsi trancher entre deux
versions contradictoires.
3.4.1
Ce soir-là, Z.________ et P.________, qui ne se connais­saient pas auparavant, sont sortis
boire des verres dans la ville de [...]. Ils se sont rencontrés vers 22h dans le bar «
[...]
» et ont sympathisé alors qu’ils avaient tous deux déjà bu de l’alcool.
Le prévenu était accompagné d’un groupe d’amis anglophones dont faisait partie
son amie G.________. La plaignante a ensuite accompagné le prévenu et son groupe d’amis
à la discothèque «
[...]
» où ils ont dansé ensemble et continué à boire de l’alcool. La plaignante
a dit se souvenir avoir marché avec le groupe dans la rue pour se rendre à la discothèque
où elle a principalement parlé avec le prévenu, mais qu’elle ne se souvenait plus
de grand-chose d’autre (PV aud. 1 R. 5 p. 3 ; PV aud. 4 ll. 65-66). Le prévenu et la
plaignante ont quitté la discothèque à sa fermeture à 04h00 du matin et se sont rendus
à l’appartement de G.________ situé à [...], soit à une trentaine de mètres
de la discothèque. La plaignante a suivi le prévenu jusqu’à l’appartement
de G.________. Parvenus à l’apparte­ment, la plaignante et le prévenu ont mangé
et longuement discuté (PV aud. 1 R. 5 p. 3 ; PV aud. 2 R. 8 p. 4 ; PV aud. 3 R. 5 p. 3).
Z.________ a indiqué qu’elle avait accepté de poursuivre la soirée avec le prévenu
car elle s’était sentie en confiance avec lui. D’origine anglaise et indienne, le prévenu
lui rappelait son père et son frère. Elle a précisé qu’il était beaucoup
plus âgé qu’elle et qu’il ne l’attirait pas (PV aud. 1 R. 6 p. 6 ; PV
aud. 4 ll. 69-71). Selon l’appelante, P.________ avait commencé à l’embrasser sur
la bouche avec la langue après le départ de G.________, alors qu’elle était assise
par terre et adossée au canapé du salon. Il lui tenait très fortement la tête. Elle
n’exclut pas avoir été poussée ou retenue pour qu’elle ne parte pas. A chaque
fois qu’il l’embrassait, il lui faisait mal comme s’il la mordait. Elle rajoute qu’il
mettait sa bouche sur tout son corps, que tout ce qu’il lui faisait lui faisait mal. Puis, il avait
ensuite commencé à la déshabiller et à lui enlever son pantalon. Elle avait alors
essayé de le remettre. Elle essayait de couvrir ses parties intimes mais, à chaque fois, le
prévenu les écartait. Elle affirme lui avoir dit à plusieurs reprises qu’elle voulait
rentrer chez elle. Elle pense que le prévenu l’a portée jusqu’à la chambre
à coucher de l’appartement (PV aud. 1 R. 5 pp. 3-4 ; PV aud. 1 R. 6 p. 6 ; PV aud.
4 ll. 103-105, ll. 108-113, ll. 115-117 et ll. 152-153). Z.________ affirme que le prévenu l’avait
alors pénétrée vaginalement avec son sexe. Elle avait l’impression qu’elle
n’était «
juste
pas là
», savoir qu’elle ne pouvait
pas bouger. Z.________ précise que l’intimé était d’abord couché sur
elle, avant qu’elle ne lui demande de changer de position car la pénétration lui était
douloureuse. Z.________ fait encore état de pénétrations digitales, dans son sexe et son
anus, ainsi que d’avoir été contrainte à prodiguer une fellation au prévenu.
Elle pense avoir émis un cri. Elle dit ensuite avoir repoussé le prévenu qui était
toujours entrain de la pénétrer. Sa réaction a eu pour effet que le prévenu stoppe
immédiatement ses agissements et il a semblé à l’appelante que le prévenu était
choqué, comme s’il ne savait pas ce qu’elle voulait (PV aud. 1 R. 5 pp. 4-5 ; PV aud.
4 ll. 139-146). Z.________ dit avoir quitté précipitamment l’appartement en emportant
ses affaires. L’appelante est certaine que le prévenu savait qu’elle ne voulait pas
entretenir une relation sexuelle avec lui. Il aurait dû le comprendre, ne serait-ce que parce qu’elle
n’avait pas du tout été participative pendant l’acte sexuel.
Entendu par la police, puis par le Ministère public, P.________ a déclaré que lorsqu’il
avait quitté la discothèque à 04h00 du matin avec la plaignante, ils étaient tous
les deux «
pompettes
»,
que, après avoir mangé et discuté avec G.________ qui était entre-temps revenue à
son appartement, il s’était rappro­ché de la plaignante dans le salon et avait avancé
la tête pour l’embrasser, qu’elle lui avait rendu son baiser, qu’elle ne l’avait
pas repoussé, qu’ils s’étaient embrassés durant un moment avant d’aller
dans la chambre de G.________, qu’il s’était déshabillé, qu’il ne se
souvenait plus si la plaignante s’était déshabillée seule ou s’il l’avait
aidée, que la plaignante s’était ensuite couchée sur le dos, qu’il y avait
eu des préliminaires lors desquels la plaignante avait touché son corps et son pénis et
l’avait masturbé, puis une relation sexuelle lors de laquelle il l’avait pénétrée.
L’intimé reconnaît que l’appelante lui a prodigué une fellation et se rappelle
qu’ils avaient changé de position à la demande de la plaignante. L’intimé
ne conteste aucun des actes sexuels évoqués par la plaignante. Il a affirmé que la plaignante
était consentante et qu’elle avait participé activement aux actes sexuels. Elle avait
manifesté du plaisir. Soudainement, elle a commencé à pleurer et à dire qu’elle
devait partir. P.________ dit avoir alors immédiatement mis fin au rapport sexuel, précisant
qu’il n’avait pas éjaculé (PV aud. 2 R. 8 pp. 5-6 ; PV aud. 5 ll. 187-189, ll.
198-200).
Lors de ses auditions par la police (PV aud. 3) et par le Ministère public (PV aud. 9), G.________,
amie d’P.________, a expliqué que le prévenu venait dormir chez elle presqu’une
fois par semaine, qu’elle lui avait laissé les clés de son appartement car elle allait
dormir chez son ami (PV aud. 3 R. 5 p. 3 ; PV aud. 9 ll. 73-74), que lorsque le prévenu dansait
avec la plaignante dans la discothèque, ils semblaient physiquement proches (PV aud. 3 R. 5 p. 2)
et avaient l’air de passer une bonne soirée (PV aud. 9 ll. 170-171), qu’elle s’était
disputée avec son ami et qu’elle était revenue chez elle vers 05h00 alors qu’P.________
et Z.________ se trouvaient dans le salon de son appartement, discutaient ensemble et rigolaient, qu’elle
avait constaté qu’ils avaient fait à manger et que la porte d’entrée n’était
pas verrouillée (PV aud. 3 R. 5 p. 3 ; PV aud. 9 ll. 82-88 et ll. 124-125). Ce témoin
a encore dit avoir discuté un petit moment avec le prévenu et la plaignante avant de repartir
chez son ami car elle se sentait «
de
trop
» et ne voulait pas «
plomber
l’ambiance
» (PV aud. 9 ll. 119-120
et ll. 182-185). Lors de sa venue dans son appartement, G.________ n’a rien constaté d’anormal,
si ce n’est que la plaignante passait du rire aux larmes et qu’elle lui semblait bizarre
(PV aud. 3 R. 5 p. 3 et R. 7 ; PV aud. 9 l. 112).
3.4.2
Il convient d’examiner si le prévenu s’est rendu coupable de contrainte sexuelle et
de viol au sens des art. 189 al. 1 et 190 al. 1 CP et, partant, s’il a fait subir à la plaignante
des actes sexuels contre son gré, élément constitutif de ces deux infractions au sens
de la jurisprudence précitée (cf. ch. 3.3.1), en faisant usage de la violence ou de pressions
psychiques. La Cour de céans doit ainsi procéder à une appréciation globale des circonstances
concrètes et déterminer si les actes incriminés ont été imposés par le
prévenu à la plaignante.
S’agissant tout d’abord de l’état physique dans lequel elle se trouvait au moment
des faits, la plaignante a expliqué que, le 28 février 2020, elle s’était retrou­vée
chez elle vers 06h50, précisant avoir appelé son frère à 06h53 (PV aud. 1 R. 5
p.
5). S’appuyant sur les déclarations de la plaignante (PV aud. 3 R. 5 p. 4 ; jugement
p. 9), les premiers juges ont raisonnablement estimé la durée des rapports sexuels à une
vingtaine de minutes, durée au demeurant non contestée par l’appelante. On peut ainsi
en déduire que les faits litigieux ont eu lieu aux alentours de 06h30. Il peut certes être
donné acte à la plaignante qu’elle avait consommé de l’alcool ce soir-là.
Il ressort toutefois du rapport établi par le CURML le 19 septembre 2020 (P. 37) que la plaignante
présen­tait un taux d’alcoolémie se situant entre 1.48 et 2.09 g/kg à 06h50,
taux d’ébriété se caractérisant par un stade d’excitation, voire de confusion
– entre 1.8 et 3.0 g./kg –, et impliquant une perte du jugement, une surestimation des capacités,
une baisse de la vigilance et l’apparition d’une incoor­dination des capacités.
La plaignante ne se trouvait donc manifestement pas dans un état de stupeur – entre 2.5 et
4.0 g/kg – ou de coma – entre 3.5 et 5.90 g/kg –, de sorte que son état d’alcoolisation
ne la privait pas de sa capacité de résistance. Le CURML n’a par ailleurs détecté
aucune autre substance dans le sang de la plaignante, bien que celle-ci ait dit à la police qu’elle
pensait qu’une substance avait été mise dans son verre. Le fait que la plaignante ne
se souvienne plus de ce qu’elle a bu ce soir-là et que les images de la vidéosur­veillance
de la boîte de nuit montrent la plaignante faisant des pompes et des pièces droites contre
un mur de la discothèque, chutant lourdement ou encore s’apprêtant à quitter les
lieux sans ses chaussures, ne change rien à ce constat. Aux débats de première instance,
la plaignante a par ailleurs déclaré qu’elle était alcoolisée, mais qu’elle
avait encore la force de repousser le prévenu et de dire non (jugement p. 8). En conséquence,
l’état d’alcoolisation de la plaignante n’expli­que pas l’absence de
réaction de sa part lors des préliminaires engagés par son partenaire et des actes sexuels
qui ont suivi. En appel, l’appelante ne soutient pas avoir subi des actes sexuels alors qu’elle
était incapable de discernement ou de résistance.
La plaignante évoque un comportement agressif, respecti­vement violent, du prévenu, arguant
qu’il l’a embrassée de force en lui tenant la tête, qu’il l’a retenue
ou poussée pour qu’elle ne parte pas et qu’il a repoussé ses mains avec force lorsqu’elle
essayait de couvrir ses parties intimes, mais elle a précisé qu’il ne l’a pas menacée
ni frappée (PV aud. 3 R. 5 p. 4 et R. 6 p. 6). Lors de ses déclarations à la police (PV
aud. 1), qui ont le mérite de la spontanéité par rapport à celles faites lors de
son audition ultérieure par le Ministère public qui a eu lieu 6 mois après les faits (PV
aud. 4), Z.________ a indiqué que, lors de l’acte sexuel, elle avait demandé au prévenu
de changer de position car cela lui faisait mal (PV aud. 1 R. 6), ce qui tend à démontrer que
la plaignante n’était pas dans l’impossibilité de se défendre ou de se soustraire
à l’acte, ayant participé au changement de position du «
mission­naire
»
à la «
levrette
»
(PV aud. 2 R. 8 p. 5). L’attitude de la plaignante montre qu’elle était participative,
de sorte que le prévenu ne pouvait qu’être conforté dans l’idée que sa
partenaire acceptait de poursuivre l’acte sexuel. La plaignante a encore ajouté qu’elle
n’avait jamais verbalisé son refus et que lorsqu’elle avait repoussé le prévenu,
celui-ci avait eu l’air choqué et s’était tout de suite arrêté, alors
même que la relation sexuelle n’était pas terminée (PV aud. 1 R. 5 p. 4). Z.________
prétend que, envahie par un sentiment de peur et par instinct de survie, elle s’est retrouvée
dans un état de sidération, qu’elle avait l’impression de ne plus être dans
son corps et qu’elle était incapable de réagir à ce qu’il se passait. Si,
par son comportement, la plaignante a donné l’impression au prévenu qu’elle consentait
à des rapports intimes alors que cela n’était pas le cas, P.________ n’avait quant
à lui aucune raison de douter de l’accord de sa partenaire qui n’avait manifesté
aucune opposition verbale ou gestuelle, qui s’était montrée participative et qui n’avait
pas refusé de s’exécuter. L’état de sidération invoqué par la plaignante
n’était quoi qu’il en soit pas reconnais­sable par son partenaire. Le prévenu
ne pouvait donc pas être conscient de ce qu’il était en train d’infliger à
la plaignante puisque, à aucun moment, elle ne lui avait signifié ou fait comprendre, d’une
manière ou d’une autre, qu’elle ne souhaitait pas entretenir de relation sexuelle avec
lui. La plaignante a d’ailleurs elle-même compris que le prévenu n’avait pas saisi
qu’elle n’était pas consentante (PV aud. 1 R. 5 pp. 4-5).
Le prévenu a très certainement dû être entreprenant, mais il n’a pas usé
de violence pour entretenir une relation sexuelle avec Z.________ et briser la résistance que l’on
pouvait attendre de la part de celle-ci, d’autant que la plaignante a été en mesure de
se dégager et de quitter l’appartement sans que le prévenu, qui était en train de
la pénétrer et n’avait pas encore éjaculé (PV aud. 1
R.
6 p. 6), ne s’y oppose ou fasse usage de la force physique. La plaignante a ainsi pu mettre un
terme à la relation sexuelle qu’elle dit ne pas avoir désiré sans que le prévenu
ne s’y oppose ou tente de la retenir. La plaignante a d’ailleurs déclaré : «
Cela
s’est arrêté parce que je l’ai repoussé. Je l’ai repoussé avec
mes mains. Je l’ai engueulé et je lui ai dit "Don’t fucking touch me". Il
avait l’ai[r] choqué. Il s’est tout de suite arrêté, comme s’il savait
pas que je ne voulais pas
» (PV aud.
1 R. 5 pp. 4-5). Le départ précipité de la plaignante, réaction prétendument
typique – selon les appelants – d’une femme violée, ne permet pas d’établir
l’existence d’un acte sexuel imposé dans le cas d’espèce. Quant aux réactions
ultérieures de la plaignante, elles témoignent uniquement de son ressenti, mais ne permettent
pas davantage d’établir qu’il y a eu viol. Lors de son audition-plainte, la plaignante
a en outre déclaré à la police : «
Le
truc qui me dérange c’est que je ne l’ai pas poussé directement. Que j’ai
juste essayé de me couvrir.
» (PV
aud. 1 R. 5 p. 4). L’usage de la force physique par le prévenu n’est donc pas établi.
A fortiori, il est troublant de constater que la plaignante ne s’explique pas comment elle a pu
se retrouver dans la chambre à coucher où a eu lieu la rela­tion sexuelle, alors qu’elle
se rappelle des préliminaires, qu’elle qualifie de contrainte sexuelle, qui ont débuté
dans le salon. Le prévenu n’avait pas verrouillé la porte de l’appartement, de
sorte que la plaignante aurait pu partir à tout moment. A l’inverse, l’intimé ne
craignait pas d’être surpris par la locataire des lieux, alors que selon la plaignante, il
se livrait à un crime. Quant à G.________, elle n’a rien discerné d’anormal.
Le rapport d’ex­pertise du CURML du 4 juin 2020 (P. 30) n’est pas décisif puisqu’il
n’infirme ni ne confirme les actes de contrainte reprochés au prévenu, les lésions
constatées étant trop peu spécifiques pour que les experts puissent se prononcer sur leur
origine. On peut à cet égard rappeler que la plaignante a chuté sur le sol dans la discothèque
en effectuant une pièce droite et que les ecchymoses superficielles constatées par les experts
peuvent tout à fait provenir de cette chute. Enfin, le prévenu n’a pas cherché à
dissimuler quoi que ce soit, comme l’atteste la culotte de la plaignante retrouvée plus tard
par G.________ dans son appartement (PV aud. 3 R. 5 p. 3 et R. 8).
Le prévenu n’ayant pas fait usage de la force pour contraindre la plaignante à subir
les actes sexuels commis, la Cour de céans doit encore se demander si le prévenu a exercé
des pressions psychiques sur sa partenaire. Tout lien de dépendance ou de subordination entre le
prévenu et la plaignante, qui ne se connaissaient pas avant ce soir-là, peut être exclu.
La plaignante se sentait en confiance. Il est peu vraisemblable que le premier acte reproché, qui
consiste en un baiser, ait entraîné l’état de sidération dont se prévaut
la plaignante. De plus, aucune circonstance concrète ne permet d’expliquer les raisons pour
lesquelles la plaignante s’est sentie dans un premier temps impuissante à résister et
contrainte à subir des actes sexuels, avant de, dans un deuxième temps, marquer soudainement
son opposition. La plaignante elle-même ne se l’explique pas, pas plus qu’elle n’explique
s’être retrouvée dans la chambre à coucher ou avoir changé de position pendant
l’acte. Aussi, comme retenu ci-avant, la Cour de céans ne discerne pas comment le prévenu
aurait pu, compte tenu de l’ensemble des circonstances, avoir conscience de l’état de
sidération de la plaignante et de son désaccord aux actes sexuels commis.
Partant, l’acquittement du prévenu pour les chefs de prévention de contrainte sexuelle
et de viol prononcé par les premiers juges doit être confirmé.
3.4.3
A l’instar des premiers juges, la Cour de céans peut également exclure l’infraction
d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discerne­ment ou de résistance.
Il est vrai que la plaignante était alcoolisée ce soir-là – entre 1.48 et 2.09 g/kg
selon le calcul rétrospectif le plus favorable au prévenu (P. 37) –, mais au moment des
faits litigieux, elle était apte à se défendre et à résister, son taux d’alcoolisation
l’ayant conduite à un état d’excitation, voire de confusion (cf. consid. 3.4.2
ci-dessus). Z.________ a par ailleurs déclaré aux débats de première instance que,
malgré l’alcool qu’elle avait ingurgité, elle avait encore eu la force de repousser
le prévenu et de dire non et, aux débats d’appel, elle a reconnu qu’elle avait
eu la force de repousser le prévenu puisqu’elle l’avait fait.
La
libération d’P.________ du chef de prévention d’actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discerne­ment ou de résistance doit ainsi également être
confirmée.
4.
L’acquittement d’P.________ pour les chefs de prévention de contrainte sexuelle, de
viol et d’actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
étant confirmé en appel, il n’y a pas matière à prononcer son expulsion du
territoire suisse. L’appel du Ministère public doit donc également être rejeté
sur point.
5.
La confirmation de la libération du prévenu entraîne le rejet des conclusions civiles
de la plaignante.
6.
En définitive, les appels d’Z.________ et du Ministère public doivent être rejetés
et le jugement entrepris confirmé.
Le défenseur d’office d’P.________ a produit une liste d’opérations
(P.
77) – dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour allouer des débours
forfaitaires au taux de 2% – qui fait état de 9h50 d’activité d’avocat breveté
et d’une vacation. Ainsi, une indemnité d’un montant total de 2'073 fr. 65, montant
corres­pondant à 9h50 d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de
180 fr., soit 1'770 fr., plus une vacation à 120 fr., 35 fr. 40 de débours forfaitaires et
148 fr. 25 de TVA
(art. 2 al. 1 let. a et
3bis al. 1 et al. 3 RAJ), doit être allouée à Me Céline Desscan.
Vu le sort de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 4'863 fr. 65, constitués
en l’espèce de l’émolument de jugement, par 3'010 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; 21
al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office du
prévenu, par 2'073 fr. 65, seront, en équité, laissés à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 106 CP, 19a ch.1 LStup et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel d’Z.________ est rejeté.
II.
L’appel du Ministère public est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 17 février 2022 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
La Côte est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère P.________ des chefs de prévention de
contrainte
sexuelle, de viol et d’actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou
de résistance ;
II.
constate qu’P.________ s’est rendu coupable de contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants ;
III.
condamne P.________ à une amende de 300 fr. (trois cents francs), la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant arrêtée à 3
(trois) jours ;
IV.
dit qu’il n’y a pas lieu de prononcer l’expulsion d’P.________ du territoire
suisse ;
V.
rejette les conclusions civiles prises par Z.________ ;
VI.
rejette les conclusions fondées sur l’art. 433 CPP prises par Z.________ ;
VII.
rejette les conclusions fondées sur l’art. 429 CPP prises par P.________ ;
VIII.
arrête l’indemnité due à Me Céline Desscan, conseil d’office d’P.________,
à un montant de 9'046 fr. 80 (neuf mille quarante-six francs et huitante centimes), TVA et débours
compris ;
IX.
met les frais de justice, par 200 fr. (deux cents francs) à la charge d’P.________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat, y compris l’indemnité arrêtée
sous chiffre VIII ci-dessus ;
X.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du CD contenant une sélection
d’images issues de la vidéosurveillance de l’établissement le « [...] »,
inventorié sous fiche n° 41252."
IV.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'073 fr.
65, TVA et débours inclus, est allouée à Me Céline Desscan.
V.
Les frais d'appel, par 4'863 fr. 65, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office
au chiffre IV ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
26
août 2022
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Alexa Landert, avocate (pour P.________
-
Me Loïc Parein, avocat (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
-
Service de la population, division étrangers (P.________, né le [...].1990).
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :