vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 881 · 2022-10-25 · fr

TRAITEMENT FORCÉ, TRAITEMENT MÉDICAMENTEUX, EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE | 426 CC, 431 CC, 434 al. 1 CC, 439 CC, 450e CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 25.10.2022 Arrêt / 2022 / 881

TRIBUNAL
CANTONAL
QE88.000137-221348
182
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 25 octobre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
juge présidant
M.
Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
426 al. 1, 431 al. 2, 434, 439 al. 1 ch. 4 et 450ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
K.________
dit
H.________
,
à [...], à l’encontre de la décision rendue le 15 septembre 2022 par la Justice
de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision rendue le 15 septembre 2022, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après :
les premiers juges ou la justice de paix) a maintenu la mesure de placement à des fins d'assistance
prononcée le 11 août 2016, pour une durée indéterminée, en faveur de K.________
(ci-après : la personne concernée), né le [...] 1961, au D.________ ou dans tout
autre établissement approprié (I), a rejeté l’appel de celui-ci contre le traitement
sans consentement (II), a nommé Me G.________, avocate à Yverdon-les-Bains, en qualité
de substitut de la curatrice au sens de l'art. 403 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210), pour agir en qualité de représentante de la personne concernée (III), a dit que
la substitut de la curatrice aurait pour tâches de représenter K.________ et défendre
ses intérêts dans le cadre de la procédure de changement de nom à ouvrir, la décision
valant procuration avec pouvoir de substitution (IV), a invité Me G.________ à remettre annuellement
à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur l'évolution de
la situation la personne concernée (V), a privé d'effet suspensif tout recours éventuel
contre cette décision (VI) et a laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat
(VII).
En droit, les premiers juges ont considéré que tant la cause que les conditions d’un
placement à des fins d’assistance étaient toujours réalisées, ce qui justifiait
le maintien de la mesure. Ils ont en substance constaté qu’en raison de sa schizophrénique
paranoïde et de l’anosognosie de ses troubles psychiques, la personne concernée nécessitait
un encadrement et un suivi régulier qui ne pouvaient lui être fournis que dans un cadre institutionnel.
Or le foyer U.________, dans lequel elle résidait, avait mis fin à l’hébergement,
estimant que le placement dans leur entité ne suffisait plus à assurer sa sécurité
et celle de l’équipe soignante. Ainsi, la personne concernée avait intégré
le D.________ qui était l’établissement le plus adapté à ses besoins dans l’immédiat,
étant précisé que la recherche d’un nouveau lieu de vie était en cours. S’agissant
de la médication forcée, les premiers juges ont retenu, d’une part, qu’il n’existait
aucun élément permettant de s’écarter de l’avis de l’expert, pour qui
le Z.________ était le traitement médicamenteux le plus approprié et, d’autre part,
que l’administration de ce médicament était nécessaire faute de quoi l’état
psychique de la personne concernée se péjorerait au point de représenter un danger encore
plus grand pour lui-même et les tiers.
B.
Par acte du 19 octobre 2022, K.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette décision
en tant qu’elle se rapporte au placement à des fins d’assistance et au traitement sans
son consentement.
Par avis du 20 octobre 2022, la Juge déléguée de la Chambre de céans (ci-après :
la juge déléguée) a cité à comparaître le recourant et sa curatrice O.________,
assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
SCTP), à l’audience de la Chambre des curatelles du 25 octobre 2022.
Interpellé, le juge de paix a, par courrier du 20 octobre 2022, indiqué qu’il renonçait
à se déterminer, se référant intégralement au contenu de la décision litigieuse.
Le 24 octobre 2022, faisant suite à la requête de la curatrice, la juge déléguée
a dispensé celle-ci de comparaître à l’audience du 25 octobre 2022.
Par avis du 24 octobre 2022 également, la juge déléguée a invité les médecins
du D.________ à produire le plan de traitement concernant le recourant.
Le 25 octobre 2022, le personnel du D.________ a informé le greffe de la Chambre de céans que
la personne concernée refusait catégoriquement de se présenter à l’audience
fixée le jour même.
La Chambre de céans a tenu l’audience, personne ne s’y présentant.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
K.________ est né le [...] 1961. Il est au bénéfice d'une rente entière AI depuis
1988.
Une tutelle à forme de l’art. 369 aCC a été instituée en sa faveur le 20 septembre
1988. Cette mesure a été transformée en une curatelle de portée générale
au sens de l'art. 398 CC après l'entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l'adulte,
en 2013.
K.________ a aussi fait l’objet d’une mesure de privation de liberté à des fins
d’assistance à forme de l’art. 394a aCC à compter du 3 septembre 1996,
mesure levée le 14 avril 2008 dès lors qu’il a été interné à l’A.________
ensuite de l’arrêt rendu le 20 mai 1997 par le Tribunal d’accusation du Tribunal
cantonal vaudois ordonnant son internement en application de l’art. 43 ch. 1 al. 2 aCP
(
Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0
). La poursuite de cet internement
a été prononcée par arrêt du 21 novembre 2007 du Tribunal d’accusation du Tribunal
cantonal vaudois, conformément à l’art. 64 CP.
Il ressort d’une expertise pénale diligentée
par les médecins du [...] le 25 juillet 1996 que K.________ souffrait de schizophrénie de type
paranoïde, que l’évolution de l’atteinte mentale au cours des années avait
montré une aggravation certaine et que si une médication neuroleptique ne pouvait être
appliquée, il existait de très grands risques pour qu’il commette à nouveau des
actes punissables. Par ailleurs, dans une expertise effectuée dans le cadre d’une procédure
pénale le 22 avril 2009, le Dr [...], médecin FMH en psychiatrie et psychothérapie, a
confirmé le diagnostic de schizophrénie paranoïde chronique, décrivant une
« psychose
très sévère dans le cas de l’expertisé qui n’a probablement pas connu
de période asymptomatique depuis la déclaration de la maladie vers 1985 »
.
2.
A réception de la décision rendue le 13 février 2015 par le Collège des Juges d’application
des peines levant l’internement à l’encontre de K.________, l’autorité de
protection de l’adulte a ouvert une enquête en placement à des fins d'assistance et ordonné
une expertise psychiatrique de celui-ci.
Dans leur rapport d’expertise du 27 mai 2016, les experts [...]
et
[...], respectivement médecin adjoint et psychologue auprès du D.________, ont retenu que K.________
souffrait de schizophrénie paranoïde continue, chroniquement symptomatique malgré un traitement
psychiatrique adapté. Ils ont conclu qu'outre des idées délirantes, des hallucinations
auditives, visuelles et cénesthésiques, il présentait des troubles formels de la pensée
ainsi que des symptômes négatifs, principalement sous la forme d'un isolement social et d'un
repli sur soi, lesquels suscitaient chez lui un sentiment quotidien d'être injustement traité
par les autres, une impression de subir des contrariétés ainsi que des tracasseries administratives
fréquentes, qu’il avait toujours besoin d'un traitement et d'un suivi médical étroit,
la solution de l'appartement protégé constituant la structure d'encadrement la plus appropriée,
et qu’anosognosique, il devait être suivi régulièrement par son psychiatre ainsi
que par des infirmiers et contrôlé sur le plan de sa prise quotidienne de neuroleptiques afin
que son évolution clinique puisse être observée par ses thérapeutes. Selon les experts,
K.________ risquait, s’il n’était pas contraint de se soigner, de se renfermer sur lui-même,
de rompre tout contact avec les soignants ambulatoires, d'interrompre sa médication neuroleptique
et de s'exposer à une aggravation de ses symptômes, ce qui pourrait entraîner des troubles
du comportement et des réactions auto- ou hétéro-agressives.
Par décision du 11 août 2016, confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles du
23 septembre 2016 (n° 206), la justice de paix a notamment mis fin à l'enquête en placement
à des fins d'assistance ouverte en faveur de K.________ et a ordonné pour une durée indéterminée
son placement à des fins d'assistance dans un appartement protégé de la structure
R.________
à [...], ou dans tout autre établissement approprié.
3.
Par décisions des 30 mars 2017, 7 juin 2018 et 5 décembre 2019 – cette dernière
ayant été confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles du 20 janvier 2020
(n° 8) –, la justice de paix a maintenu, pour une durée indéterminée,
le placement à des fins d’assistance de K.________ au sein de l’appartement protégé
de R.________, considérant que la personne concernée souffrait toujours d’un déni
de sa problématique et n’avait pas conscience de la nécessité d’un encadrement,
de sorte que les conditions de l’art. 426 CC apparaissaient toujours réunies et que le placement
était adéquat.
4.
Le 5 janvier 2021, dans le cadre de l’examen périodique de la mesure de protection, l’autorité
de protection a sollicité des professionnels entourant K.________ un rapport de situation le concernant.
Dans leur rapport du 12 janvier 2021,
J.________
et M.________, respectivement directrice et infirmier-chef auprès de l’A.________, ont indiqué
que K.________ avait intégré leur établissement le 16 octobre 2021, qu’il faisait
des efforts pour respecter le cadre et le personnel, mais qu’il exprimait une opposition verbale
à sa prise en charge institutionnelle et à toutes démarches le concernant, qu’il
restait par ailleurs dans un déni de ses troubles psychiques, lesquels provoquaient un déni
de son identité civile qu’il compensait par la construction d’une identité alternative,
cette construction mentale le rendant très irritable, insultant voire menaçant verbalement
lorsqu’il était confronté à son identité réelle, particulièrement
lorsqu’il n’était pas sous l’effet d’un traitement adapté. Selon eux,
lorsque l’état de K.________ était stabilisé par la prise du traitement et que son
identité n’était pas évoquée, le patient respectait le cadre et les intervenants.
Toutefois, la situation restait fragile, car sans accompagnement par une équipe médicale, il
pouvait facilement avoir recours à la violence ou prendre des décisions qui étaient néfastes
à sa sécurité (par ex. : grosses dépenses d’argent).
Dans son rapport du 25 janvier 2021, le Dr T.________, médecin FMH en psychiatrie et psychothérapie,
et psychiatre traitant de K.________, a mentionné que, fin 2020, son patient avait présenté
une décompensation psychotique ayant nécessité plusieurs hospitalisations au D.________,
et que lors de cette période, la structure de soins ambulatoires R.________ avait décidé
de mettre un terme au suivi dans l’apparemment protégé qu’il occupait, de sorte
qu’il avait ensuite été placé à l’U.________ à [...]. Le psychiatre
traitant a relevé qu’il était désormais évident qu’un suivi ambulatoire
simple ne correspondait plus aux besoins de soins de K.________. Il a indiqué que depuis le placement
dans cet établissement, la situation restait fluctuante, que l’intéressé était
toujours délirant, oppositionnel et qu’il était très difficile d’obtenir de
lui une compliance minimale adéquate pour des soins psychiatriques malgré plusieurs adaptations
de son traitement médicamenteux au D.________. Le Dr T.________ a encore mentionné qu’au
regard de la situation actuelle, il ne pourrait plus assurer la prise en charge psychiatrique de l’intéressé.
Par courrier du 15 février 2021, les intervenants du SCTP ont fait savoir que le suivi psychiatrique
avait été repris par le Dr Y.________, médecin FMH en psychiatrie et psychothérapie,
que K.________ désirait retourner dans son appartement à [...] et qu’il avait été
tellement agressif qu’une rencontre avait dû être écourtée. Selon les informations
reçues de ses référents médicaux, celui-ci était toujours dans ses délires
identitaires et dans le déni de ses troubles psychiques, de sorte que l’obligation de traitement
paraissait indispensable.
Dans un courrier du 11 juin 2021, le Dr Y.________ a indiqué que K.________ souffrait d’une
« psychose chronique
avec un état délirant et trouble de l’identité de longue date »
,
qu’il s’était non seulement opposé à sa prise en charge institutionnelle,
mais également à un suivi psychiatrique, qu’il était dans le déni total de
sa maladie psychiatrique et qu’il refusait son identité. Selon le psychiatre, le patient n’avait
plus sa capacité de discernement pour choisir son lieu de vie, de sorte que la poursuite d’une
curatelle de portée générale et le maintien du placement à des fins d’assistance
étaient indiqués pour assurer sa sécurité et pallier son incapacité de vivre
de manière autonome.
Par courrier du 15 juillet 2021, K.________ a notamment déclaré accepter son placement à
l’U.________, mais contester la prise du traitement médicamenteux Z.________.
5.
Par décision du 19 août 2021, la justice de paix a maintenu, pour une durée indéterminée,
le placement à des fins d’assistance de K.________ au sein de l’U.________. Elle a toutefois
réservé la question du traitement médicamenteux, qui faisait l’objet d’une
expertise visant à déterminer l’adéquation du traitement à l’état
de santé de la personne concernée.
6.
Par courrier du 6 décembre 2021, les intervenants de l’U.________ ont exposé que K.________
faisait preuve de violence, ayant notamment donné un coup de poing au Dr Y.________. Ils ont rapporté
que la gestion du traitement neuroleptique injectable mensuellement continuait d’être problématique,
que la personne concernée se montrait systématiquement oppositionnelle et qu’en accord
avec le D.________ et le psychiatre traitant, un protocole avait été mis en place afin de s’assurer
qu’elle reçoive son injection, sans quoi les épisodes de violence se multipliaient. Ils
ont précisé que la police avait dû intervenir à cinq reprises pour que K.________
accepte sa médication et que la situation n’était pas satisfaisante dès lors qu’ils
craignaient un épisode agressif majeur.
7.
Dans son rapport d’expertise du 6 décembre 2021, le Dr S.________, médecin FMH en psychiatre
et psychothérapie, et médecin adjoint au Département de psychiatrie du D.________, a retenu
le diagnostic de schizophrénie paranoïde – ou paraphrénie expansive –, relevant
que les conséquences de ce trouble sur l’expertisé étaient multiples, le conduisant
à revendiquer à plusieurs niveaux une prise en compte de ses demandes délirantes (changement
d’identité, rendu de sommes d’argent importantes, reconnaissance de liens de parenté,
reconnaissance de titre anciens, etc.), que par ailleurs la capacité de jugement de K.________ était
totalement abolie par les idées délirantes qui envahissaient l’ensemble de sa pensée,
qu’il n’avait aucun "insight" et qu’on observait une anosognosie totale.
L’expert a considéré que les idées délirantes ne l’empêcheraient
pas formellement de gérer certaines activités de la vie quotidienne (soins d’hygiène,
d’alimentation, vestimentaires, etc.). En revanche, la prise en charge institutionnelle permettait
une surveillance de ses problèmes de santé, y compris non psychiatriques, qui s’aggravaient,
notamment sur le plan cardio-pulmonaire. Pour l’expert, le risque hétéro-agressif était
modéré, mais il existait, d’une part, des antécédents de violence et d’incarcération.
D’autre part, l’irritabilité, la tension interne ainsi que l’anosognosie conduisaient
à de fréquents troubles du comportement et à des gestes hétéro-agressifs, dont
la dangerosité restait certes faible, mais dont la fréquence était importante. Il a précisé
que si K.________ avait a pu vivre en appartement protégé par le passé, le vieillissement
et les difficultés d’accès aux soins liées aux idées délirantes désignaient
plutôt un foyer communautaire comme lieu de vie le plus adéquat, ajoutant qu’on pourrait
craindre que ses pensées délirantes le conduisent à mal se soigner, voire à refuser
des soins, pouvant aboutir à une majoration symptomatique voire à son décès. Il a
encore indiqué qu’en termes de soins, le traitement antipsychotique avait une efficacité
limitée sur les idées délirantes, vu leur persistance depuis de nombreuses années,
et que l’objectif du traitement était donc essentiellement celui du contrôle des troubles
du comportement et la baisse du risque hétéro-agressif. Selon le Dr S.________, en l’absence
de traitement, il était à craindre une possible exacerbation des idées délirantes,
le conduisant à des actes irrationnels, et une augmentation des conduites hétéro-agressives,
de sorte qu’il convenait de poursuivre une telle médication dans le cadre actuel. Enfin, il
a répondu aux questions posées de la manière suivante :
«
CONCLUSIONS
a)
L'expertisé présente-t-il une déficience
mentale ou des troubles psychiques (notion comprenant notamment la dépendance aux produits stupéfiants,
à l'alcool ou aux médicaments, les polytoxicomanies et autres dépendances) ?
REPONSE :
Oui, l'expertisé présente une schizophrénie paranoïde continue, ou paraphrénie
expansive selon la classification des psychoses. Il ne présente pas de dépendance selon les
éléments en notre possession.
b)
Quel est le plan de traitement mis en place en
faveur de l'expertisé ?
REPONSE :
A notre connaissance, le plan de traitement actuel de l'expertisé sur le plan psychiatrique est
une monothérapie antipsychotique par Z.________ par voie intramusculaire tous les mois.
c)
Ce plan de traitement est-il adapté aux connaissances
médicales actuelles et à l'état de la personne concernée ?
REPONSE :
Oui, ce traitement est adapté aux connaissances médicales actuelles et à l'état de
la personne concernée.
d)
L'expertisé est-il en mesure de consentir
à ce plan de traitement (capacité de discernement suffisante) ?
REPONSE :
Non, l'expertisé n'est pas en mesure de consentir à ce plan de traitement. Sa capacité
de discernement sur ce point précis est clairement altérée par ses idées délirantes
et son anosognosie.
e)
L'absence de traitement mettrait-elle gravement
en péril la santé de la personne concernée ou la vie ou l'intégrité corporelle
d'autrui ?
REPONSE :
L'absence de traitement ne mettrait probablement pas gravement en péril la santé de l'expertisé,
sauf s'il refusait d'accéder à des soins (notamment cardio-pulmonaires) en raison de ses idées
délirantes. En revanche, une absence de traitement risquerait d'augmenter les troubles du comportement,
et donc mettrait en péril l'intégrité corporelle d'autrui.
f)
Une prise en charge institutionnelle est-elle
nécessaire pour que ces soins et/ou traitements soient prodigués ? Si oui, pour quelle(s) raison(s)
?
REPONSE :
Oui, une prise en charge institutionnelle est nécessaire pour que ces soins et traitements soient
prodigués. Elle permet d'une part de s'assurer que des soins corrects soient prodigués à
l'expertisé, ainsi qu'une surveillance médicale adéquate sur le plan psychiatrique, mais
également sur le plan médical général. Elle permet d'autre part d'encadrer la prise
médicamenteuse, qui reste très difficile actuellement du fait de l'opposition de l'expertisé.
g)
Y a-t-il une contre-indication médicale à
l'audition de l'expertisé par l'autorité de protection compte tenu du diagnostic posé
sous lettre a) (déficience mentale ou troubles psychiques) ?
REPONSE :
Non, il n'y a pas de contre-indication médicale à l'audition de l'expertisé, ce d'autant
qu'en cas de refus de l'auditionner, cela aggraverait probablement les idées délirantes. En
revanche, il faut attendre de l'audition qu'elle ne change pas quoi que ce soit aux convictions délirantes
de l'expertisé.
»
8.
Dans un courrier du 3 février 2022, les Drs N.________ et [...], respectivement cheffe de clinique
et médecin assistant auprès du D.________, ont notamment exposé qu’un réseau
avec les intervenants du foyer U.________ avait été organisé le 1
er
février 2022 et qu’à cette occasion, les médecins avaient maintenu le traitement
par Z.________, réduisant l’intervalle entre les doses à trois semaines afin d’augmenter
le taux sanguin dans la fourchette haute des valeurs recommandées. Ils ont ajouté avoir expliqué
que le changement pour un autre traitement dépôt tel que le [...] avait été évoqué,
mais qu’il serait associé à des risques
« qui
ne sont pas raisonnables de prendre avant d’avoir envisagé toutes les autres options »
dès lors que la prise orale n’était pas possible en raison de la non-compliance du patient.
9.
Par courrier du 21 février 2022, K.________ a demandé que Me
G.________
soit désignée comme sa curatrice de représentation afin d’entamer une procédure
de changement d’identité, faisant valoir en substance que les expert et médecins en charge
s’entendaient pour retenir qu’il souffrait de ne pas être reconnu sous l’identité
de « H.________» et qu’un changement de patronyme serait de nature à lui apporter
une forme certaine d’apaisement.
10.
Un complément d’expertise a été ordonné sur la question de la problématique
identitaire de K.________.
Dans son rapport d’expertise complémentaire établi le 14 avril 2022, le Dr S.________
s’est déclaré plutôt favorable au changement d’identité sollicité.
Il a relevé que le délire d’identité n’était qu’une facette du
syndrome délirant présenté par K.________ dès lors que la tentative de l’appeler
par l’identité qu’il revendiquait avait diminué l’hostilité des relations
avec l’équipe de soins, mais n’avait pas diminué la symptomatologie délirante,
laquelle restait très polymorphe. L’expert a conclu que, dans la balance bénéfices-risques
concernant cette décision, il semblait qu’il n’y avait
« guère
de risque à accepter le changement de nom et que bien que les bénéfices attendus sur le
plan clinique soient minces, on pourrait probablement observer une diminution de l’hétéro-agressivité »
.
11.
Dans leur rapport du 7 juillet 2022, J.________ et M.________ de l’U.________ ont expliqué
que la situation de K.________ demeurait problématique. Ils ont souligné que son irritabilité
s’était transformée en violence avec plusieurs événements graves, tels que
des actes d’intimidation et de violence envers le personnel soignant, et que le placement à
des fins d’assistance ne permettait plus de contenir la personne concernée de manière
satisfaisante malgré la collaboration du D.________ et du médecin psychiatre traitant. Ils
ont ainsi demandé que la mesure de protection soit adaptée afin que l’injection du traitement
sous contrainte soit « ajoutée ».
12.
Dans son rapport du 17 juin 2022, la Dre [...], cheffe de clinique adjointe au D.________, a indiqué
que K.________ avait été adressé à l’hôpital par les intervenants de l’U.________
pour l’administration de son traitement dépôt habituel, qu’au moment de l’injection,
il s’était montré hétéro-agressif envers les éducateurs et le personnel
soignant, de sorte qu’une hospitalisation avait été organisée. Elle a relevé
qu’en début d’hospitalisation, le patient présentait des idées délirantes
persistantes d’affiliation, de grandeur ainsi que mystiques, connues de longue date, et qu’il
n’y avait pas d’argument en faveur d’une décompensation psychotique. Au niveau
diagnostique, un état dépressif moyen à sévère était observé, de sorte
qu’un traitement antidépresseur avait été mis en place, lequel avait dans un premier
temps été accepté, puis arrêté car refusé par K.________. Selon la médecin,
la compliance au traitement médicamenteux restait fluctuante à cause de la pathologique psychiatrique.
Concernant le traitement neuroleptique, le patient avait d’abord refusé sa médication,
craignant des effets secondaires, puis avait accepté l’injection de Z.________ après
que le cadre lui avait été rappelé. Lors de la période d’observation de trois
semaines, K.________ ne s’était pas particulièrement montré agressif verbalement,
ni physiquement. Un réseau avait été organisé le 1
er
juin 2022, au cours duquel les médecins l’avaient informé que le traitement était
maintenu, expliquant en outre que des courtes hospitalisations de décharge avant l’injection
dépôt allaient être organisées afin de faciliter le travail du foyer U.________ et
soutenir les équipes. Enfin, la médecin a mentionné que ce foyer avait décidé
de mettre fin à la prise en charge et que la recherche d’un nouveau lieu de vie était
en cours.
13.
Interpellé sur la situation de K.________ en lien avec sa volonté d’entamer une procédure
en changement de nom, le Dr B.________, médecin FMH en psychiatrie et psychothérapie, a rendu
un rapport médical du 19 juillet 2022. Il a considéré, s’agissant en particulier
des comportements agressifs de la personne concernée, qu’ils n’étaient pas seulement
liés à la problématique identitaire et que K.________ présentait un problème
constant de compliance médicamenteuse. Il a retenu que les incidents lors de l’emploi de la
médication psychotrope ciblée se multipliaient et se soldaient souvent par des menaces, injures
et passages à l’acte hétéro-agressifs sur le personnel soignant du foyer. Selon
lui, le risque d’acte hétéro-agressif avec issue hasardeuse était imminent, ayant
été documenté depuis la première décompensation psychotique, ce qui rendait
la vie en foyer très difficile, avec nécessité de multiples séjours hospitaliers.
14.
Dans leur rapport du 4 août 2022, les intervenants de l’U.________ ont exposé que la
situation de la personne concernée se péjorait d’un point de vue somatique et relationnel,
résumant les principaux événements des trois derniers mois, en particulier le fait que
K.________ lançait régulièrement sa barquette de médication, qu’il avait frappé
deux soignants lors d’une injection ainsi que tenté de frapper un infirmier – incidents
qui avaient au demeurant nécessité le soutien de la police à trois reprises –,
qu’il avait également crié et était devenu menaçant au moment de partir au
D.________ pour son traitement, qu’il intimidait le personnel soignant et qu’il avait eu
des remarques insultantes et sexuelles envers une accompagnante. Ils ont mentionné que leur résident
continuait à revendiquer non seulement son changement d’identité, mais formulait des
demandes délirantes (retour dans une maison privée, transfert immédiat dans un autre lieu,
intoxication par la nourriture). Ils ont rappelé que son placement à des fins d’assistance
au sein de l’U.________ ne suffisait plus à assurer sa sécurité et celle de l’équipe
soignante, de sorte que lors de la dernière hospitalisation, il avait été mis fin à
son placement auprès de leur établissement, K.________ étant désormais pris en charge
par le D.________.
15.
Un second complément d’expertise a été établi le 24 août 2022 concernant
la question d’un changement d’identité demandé par K.________ en lien avec les
considérations du Dr B.________. Le Dr S.________ a à cet égard indiqué maintenir
sa position sur le plan éthique et ne pas rejoindre les remarques de son confrère, compte tenu
de la possibilité, même faible, de diminuer par ce moyen les troubles du comportement chez
la personne concernée.
16.
Lors de l’audience du 15 septembre 2022 devant la justice de paix, K.________, assisté de
son conseil, et O.________, curatrice de la personne concernée, ont été entendus.
K.________ a confirmé résider au D.________. Au sujet du traitement par Z.________, il a indiqué
qu’on
« le
bourre de médicaments qui lui occasionnent des troubles digestifs et des difficultés respirations,
lui brouillent le cerveau et provoquent de la cataracte »
.
Il a également affirmé être opposé à cette médication car elle lui provoquerait
notamment un cancer. Concernant sa situation personnelle, il a indiqué posséder un appartement
à [...], au 14
e
étage, précisant bénéficier de l’entier de l’étage. Il a ajouté
être à l’assurance-invalidité depuis 1994 à cause de ce cancer et qu’avant
cette date, il était général de l’armée suisse et Président de la Confédération.
Il a par ailleurs déclaré disposer d’une fortune de 50 millions à la [...] et que
la curatrice devait l’aider afin qu’il puisse retirer cet argent.
O.________ a confirmé que la personne concernée bénéficiait toujours d’une
rente AI et de prestations complémentaires, relevant que celle-ci était placée au D.________
en attente d’une place en foyer et que l’assistante sociale de l’hôpital se chargeait
des démarches en lien avec un tel placement.
17.
Il ressort d’un document intitulé « Cadre de soins hospitaliers » établi
le 23 juin 2022 que K.________ a produit à la justice de paix, que son plan de traitement, ordonné
par la Dre N.________, cheffe de clinique au D.________, consiste en une injection de Z.________ 150
mg tous les 21 jours. Ce document est signé par cette médecin cadre.
Par ailleurs, il s’avère que, depuis 2020 et avant la résiliation de son contrat d’hébergement
et de soins par l’U.________, K.________ avait été hospitalisé à réitérées
reprises au D.________, à savoir du 9 août 2020 au 16 octobre 2020, du 17 au 27 novembre 2020,
du 27 août 2021 au 1
er
septembre 2021, du 30 septembre 2021 au 15 octobre 2021, du 18 au 30 novembre 2022, du 24 décembre
2021 au 7 février 2022, du 10 mai 2022 au 7 juin 2022, du 21 au 23 juin 2022 et du 12
au 15 juillet 2022.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte
laquelle, d’une part, maintient, pour une durée indéterminée, le placement à
des fins d’assistance du recourant, dans le cadre de l'examen périodique (art. 426 et 431
CC), et, d’autre part,
rejette
l’appel formé par celui-ci concernant un traitement sans consentement (art. 434 et 439 al.
1 ch. 4 CC)
.
1.1
1.1.1
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès
la notification de la décision (450b al. 2 CC ; cf. CCUR 2 septembre 2022/153 ; CCUR 24
février 2022/36). La personne concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a
pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste
par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique
COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p.
285 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2
e
éd.,
Genève/Zurich 2022, n. 276, p. 154, n. 1332 p. 704 et n. 1351 p. 713).
1.1.2
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
Interjeté dans le délai légal, signé et exposant clairement le désaccord de
la personne concernée avec la mesure de placement, de même qu’avec le traitement médicamenteux,
le recours est recevable.
Interpellée, l’autorité de protection a indiqué qu’elle renonçait à
se déterminer, se référant intégralement au contenu de la décision litigieuse.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi
en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7
e
éd.,
Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
2.2
2.2.1
L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix est compétente pour
ordonner le placement d’une personne ou sa libération (art. 428 al. 1 CC). Selon l’art.
431 CC, elle examine, dans les six mois qui suivent le placement, si les conditions du maintien de la
mesure sont encore remplies et si l’institution est toujours appropriée (al. 1). Elle effectue
un deuxième examen au cours des six mois qui suivent, puis aussi souvent que nécessaire, mais
au moins une fois par an (al. 2).
Aux termes de l'art. 439 al. 1
ch. 4 CC, la personne concernée ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge en
cas
de
traitement
de troubles psychiques sans son consentement. Dans le canton de Vaud, le juge de paix du domicile de
la personne concernée ou celui du lieu de l'établissement où la personne est placée
ou libérée connaît des appels au sens de l'art. 439 CC (cf. art. 10 et 25 LVPAE).
2.2.2
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC que la personne concernée doit en général être
entendue par l'autorité de protection réunie en collège,
sauf
si le droit cantonal attribue cette compétence à un juge unique de l’autorité de
protection. Dans le cadre d’une procédure d’appel au juge – comme en l’espèce
concernant la médication forcée –, la jurisprudence a admis que l’audition de la
personne concernée pouvait avoir lieu par le juge unique compétent (JdT 2015 III 207 consid. 2.1 ;
Meier, op. cit., n. 1351 et note de bas de page n. 2499, p. 713)
.
L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, procède
à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4, 1
re
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.3
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance,
a fortiori
à un traitement sans consentement dans ce cadre, doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise
(art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l’art. 439 al. 3 CC au juge de
l’art. 439 al. 1 CC et directement à l’instance judiciaire de recours ; ATF 140
III 105 consid. 2.7 ; Meier, op. cit., n. 1270 p. 671 et n. 1352 p. 714). Cette exigence ne
vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente (JdT 2013 III
38). L'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée
(ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4,
JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels
éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse («
Schwächezustand
»)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises
en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste
dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références
citées ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà
prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein,
Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux
et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être
membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille [ci-après :
CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
2.3
En l’espèce, le recourant a été entendu par la justice de paix
in
corpore
le 15 septembre 2022. Bien que régulièrement
cité à comparaître, il ne s’est pas présenté, ni personne en son nom,
à l’audience tenue par la Chambre de céans le 25 octobre 2022. Dès lors, son droit
d’être entendu a été respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur le rapport d’expertise établi le 6
décembre 2021 par le Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ainsi
que sur de nombreux rapports médicaux émanant des médecins du D.________ ainsi que sur
les rapports des intervenants de l’U.________. Ces documents fournissent des éléments
actuels et pertinents sur le recourant et émanent de spécialistes et intervenants à même
d'apprécier valablement l'état de santé de celui-ci et les risques encourus si les mesures
litigieuses n'étaient pas instituées. Conformes aux exigences requises, ces rapports permettent
à la Chambre de céans de se prononcer sur la légitimité du placement et le traitement
médicamenteux ordonnés.
La décision est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Le recourant conteste la poursuite de son placement à des fins d’assistance, demandant à
retourner vivre dans son appartement, dont il se dit propriétaire, et rejetant le diagnostic de
schizophrénie.
3.2
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier, op.
cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre
les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014
du 1
er
décembre
2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision
du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition
d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée
dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt
la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ;
ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et la référence citée ;
Meier, op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009
1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014,
n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficace (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT
2005 Ill 51 consid. 3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui
de la révision du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF
1977 III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire). Il s'agit
là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A 374/2018 précité consid. 4.2.1 et les références citées).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son
bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès
que s'il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit
plus que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait
pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696).
3.3
Le recourant souffre de schizophrénie paranoïde continue ou panphrénie expansive. Ce diagnostic
a été posé depuis de nombreuses années, à la suite d’expertises effectuées
en 1996, 2009 et 2016, et est encore confirmé dans celle récemment diligentée le 6 août
2021 et dont les deux compléments datent respectivement des 14 avril et 24 août 2022. Il s’agit
d’un trouble psychique sévère, se traduisant par des revendications à plusieurs
niveaux (changement identitaire, restitution de sommes d’argent conséquentes, reconnaissance
de titres et de liens de parenté anciens, etc.) qui, du fait qu’elles ne sont pas acceptées,
peuvent donner lieu à de l’agressivité verbale et physique, ou à des tentatives,
dans le passé, de s’introduire chez des tiers. Compte tenu de ces circonstances, il est dès
lors constant que la personne concernée présente une cause de placement.
Par ailleurs, selon le Dr S.________, les idées délirantes n’empêchent pas totalement
le recourant de gérer un certain nombre d’activités de la vie quotidienne tel les soins
d’hygiène, d’alimentation ou vestimentaires, de sorte que sur ce plan, la prise en charge
en foyer n’est pas essentielle. Elle l’est par contre au plan de la surveillance des problèmes
de santé globale, y compris non psychiatriques. Toujours selon l’expert, il y a lieu particulièrement
de redouter que ces pensées délirantes ne conduisent à des actes irrationnels pouvant
comporter des dépenses inconsidérées, des prises de contact inadéquates avec des
tiers ou encore des troubles du comportement à connotation agressive. Il est également à
craindre qu’elles puissent conduire le recourant à mal se soigner, voire à un refus de
soins, qui pourrait aboutir à une majoration symptomatique, voire à son décès. Autrement
dit, une prise en charge institutionnelle est nécessaire afin que soins et traitement soient prodigués
au recourant, tant au plan psychiatrique qu’au plan médical général. Elle permet
aussi et surtout d’encadrer la prise médicamenteuse, qui reste très difficile du fait
de l’opposition du recourant (cf. consid. 4
infra
).
Or, cette prise en charge a occasionné de nombreuses hospitalisations ainsi que des interventions
de la police en raison des troubles du comportement du recourant. Il résulte au final de l’expertise
du 6 août 2021, dont les compléments intervenus les 14 avril et 24 août 2022
ne remettent pas en cause les conclusions, mais les complètent au plan de la problématique
identitaire et de l’opportunité d’un éventuel changement de nom, qu’en raison
de sa pathologie psychique, le recourant a besoin d’être protégé. Aucune mesure
moins incisive n’est en outre à même de pallier les risques pour la santé du recourant,
ainsi que pour autrui, selon l’appréciation de l’expert, corroborée par l’aggravation
de la symptomatologie du recourant et son besoin accru de séjours en milieu hospitalier.
Enfin, le placement au sein du D.________ – qui est une institution appropriée – permet
d’apporter l’aide nécessaire au recourant et les soins dont il a besoin pour le moment,
étant au demeurant précisé que, selon l’expert, un foyer communautaire (et non un
appartement protégé) est le lieu de vie le plus adéquat pour celui-ci.
Les conditions pour ordonner un placement à des fins d’assistance étant réalisées,
le grief du recourant contre cette mesure doit être rejeté.
4.
4.1
Le recourant s’en prend au traitement antipsychotique qui lui est administré, considérant
qu’il l’est sans son consentement et qu’il s’agit d’un poison.
4.2
4.2.1
L’art. 433 al. 1 CC prévoit que lorsqu’une personne est placée dans une institution
pour y subir un traitement en raison d’un trouble psychique, le médecin traitant doit établir
un plan de traitement (ou d’assistance, si c’est de cela dont il s’agit) avec elle,
les cas d’urgence étant réservés (art. 435 CC). Ce plan de traitement fait état
des examens déjà intervenus, de ceux encore à faire, des traitements envisagés (avec
leurs risques, effets secondaires, avantages escomptés) et du pronostic. Si plusieurs approches
thérapeutiques sont envisagées, elles seront énumérées et les raisons du choix
opéré exposées brièvement (Meier, op. cit., n. 1280, p. 677). La personne placée
doit pouvoir participer à l’élaboration du plan, de même que sa personne de confiance
(art. 433 al. 1
in fine
CC), et celles-ci doivent à cet effet être renseignées par le médecin sur tous les
éléments essentiels du traitement médical envisagé, en termes aussi clairs, intelligibles
et complets que possible (Meier, op. cit., n. 1281, p. 677). La décision d’administrer des
soins médicaux – à considérer comme un tout, chaque mesure du plan de traitement
n’ayant pas à être ordonnée séparément – à une personne sans
son consentement lui est communiquée par écrit, ainsi qu’à sa personne de confiance
(art. 434 al. 2 CC). Elle doit indiquer les voies de droit (art. 439 al. 1 ch. 4 et al. 2 à
4 CC, par renvoi de l’art. 434 al. 2 CC), pouvant faire l’objet d’un recours,
lequel n’aura en principe pas d’effet suspensif (Meier, op. cit., n. 1294, p. 685s. et les
références citées).
4.2.2
Lorsque la personne qui bénéficie d’un placement à des fins d’assistance pour
troubles psychiques ne peut ou ne veut pas donner son consentement, le médecin-chef du service qui
l’accueille (ou un autre médecin cadre sur délégation, mais non le médecin-traitant,
ni non plus celui de l’institution en son entier) peut prescrire par écrit les soins médicaux
prévus dans le plan de traitement (art. 434 al. 1 CC) (Meier, op. cit., n. 1287, p. 680 et note
infrapaginale n. 2367, ainsi que les références citées). Un traitement sans consentement
dans le cadre d’un placement à des fins d’assistance constitue une atteinte grave à
la liberté personnelle (art. 10 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), qui doit respecter les exigences de l’art. 36 Cst. Il
touche au cœur même de la dignité de la personne concernée. C’est pourquoi
il doit être considéré comme une
ultima
ratio
et ne peut être ordonné (pour
autant que prévu dans le plan de traitement établi selon l’art. 433 CC) qu’aux
conditions strictes et cumulatives de l’art. 434 al. 1 CC (Meier, op. cit., n. 1289, p. 681
et les références citées, en part. ATF 148 I 1 consid. 8.2.3).
En premier lieu, le défaut de traitement doit mettre gravement en péril la santé de la
personne concernée ou la vie et l’intégrité corporelle d’autrui (art. 434
al. 1 ch. 1 CC), notion à interpréter de façon restrictive. Les mesures thérapeutiques
prévues doivent apparaître nécessaires au traitement des troubles psychiques du patient
qui sont à l’origine du placement (des mesures médicales souhaitables mais sans lien
direct avec les troubles psychiques traités ne peuvent être ordonnées sans le consentement
de l’intéressé). En d’autres termes, le traitement forcé ne doit pas seulement
tendre à améliorer le bien-être de la personne concernée, mais doit pallier un danger
pour sa santé ou pour la vie ou l’intégrité corporelle d’autrui (Meier, op.
cit., n. 1290, p. 682 et les références citées, en part. JdT 2016 III 149).
Il faut ensuite que la personne concernée n’ait pas la capacité de discernement –
au sens de l’art. 16 CC – requise pour saisir la nécessité du traitement dans un
cas donné (art. 434 al. 1 ch. 2 CC) : un traitement forcé pourra intervenir lorsque l’intéressé
n’a pas la capacité de comprendre (son état, le traitement proposé, les alternatives
etc.) ou d’exprimer librement sa volonté à ce sujet (par ex. en cas de dépendance
ou de pressions de tiers). Un traitement forcé est exclu lorsque la personne est capable de discernement
par rapport à l’acte envisagé, même si sa décision apparaît déraisonnable
d’un point de vue « objectif » (Meier, op. cit., nn. 1291 s., pp. 682 ss et
les références citées, en part. TF 5A_1021/2021 du 17 décembre 2021 consid.
5).
Enfin, il n’existe pas de mesures appropriées moins rigoureuses (art. 434 al. 1 ch. 3
CC), à savoir que le principe de proportionnalité a été respecté, qui régira
également les modalités d’application du traitement choisi et sa durée, laquelle
doit être limitée au strict minimum. Le traitement doit ainsi être proportionné à
la cause du placement et conforme aux connaissances médicales les plus récentes, ce qui vise
tant la prescription de médicaments, que le mode de vie ou encore l’alimentation forcée.
Des mesures incertaines ou contestées, des mesures sans but thérapeutique mais à fonction
disciplinaire ou de sanction, ainsi que des interventions chirurgicales, sont exclues (Meier, op. cit.,
n. 1293, pp. 684s.).
4.3
En l’espèce, sous l’angle formel, et dès lors qu’il se trouve hospitalisé,
le recourant a été informé à plusieurs reprises, notamment lors des réseaux
des 1
er
février
2022 et 1
er
juin 2022, par la Dre N.________, médecin cheffe de clinique du Département de psychiatrie
au D.________, des soins médicaux prescrits, soit du traitement par Z.________. Il a en outre notamment
reçu un plan de traitement le 23 juin 2022 (« Cadre de soins hospitalier »).
Ce document indique les objectifs thérapeutiques visés et les mesures de soins à mettre
en place ; il est signé par la médecin cheffe. Le plan de traitement établi respecte
donc les exigences de forme prévues par l’art. 434 CC.
Sous l’angle matériel, et d’après les médecins et experts, le recourant ne
parvient pas à reconnaître qu’il souffre de schizophrénie paranoïde et rejette
son traitement médicamenteux, en l’occurrence le Z.________ par injection mensuelle, ce qui
l’empêche de se soigner de manière adaptée. Or plusieurs raisons plaident en faveur
d’une obligation de médication. Premièrement, le recourant n’est pas en mesure
de consentir à un quelconque traitement, sa capacité de discernement sur ce point précis
étant, selon le Dr S.________, clairement altérée par ses idées délirantes et
son anosognosie. Deuxièmement, il a été constaté, en 1996 déjà, que si
le recourant n’était pas contraint de se soigner, il risquait de se renfermer sur lui-même,
de rompre tout contact avec les soignants, d'interrompre sa médication neuroleptique et de s'exposer
ainsi à une aggravation de ses symptômes, ce qui pourrait entraîner des troubles du comportement
et des réactions auto- ou hétéro-agressives. En 2021, les intervenants de l’U.________
ont relevé que la situation du recourant restait fragile en ce sens que sans accompagnement par
une équipe médicale au courant de ses troubles, il pouvait facilement avoir recours à
la violence ou prendre des décisions qui étaient néfastes à sa sécurité.
Troisièmement, le Dr S.________ a préconisé de poursuivre une telle médication dans
le cadre actuel, considérant qu’en l’absence de traitement, il était à craindre
une possible exacerbation des idées délirantes et une augmentation des conduites hétéro-agressives.
Il ressort en particulier de son expertise du 6 décembre 2021 que l’absence de traitement
mettrait en danger le recourant si ses idées délirantes lui faisaient refuser des soins, entre
autres cardio-pulmonaires, et qu’elle risquerait d’augmenter, si ce n’est aggraver,
les troubles du comportement et notamment le risque hétéro-agressif qu’il présente,
mettant en péril l’intégrité corporelle d’autrui, ces dangers étant en
lien direct avec sa pathologie psychiatrique chronique à l’origine de la mesure de placement.
Cet expert a aussi et surtout confirmé que le traitement neuroleptique litigieux était adapté
aux connaissances médicales actuelles et à l’état du recourant. Quatrièmement,
il a été relaté que la situation est devenue telle que le placement au foyer U.________
ne suffisait plus à assurer la sécurité du recourant et celle de l’équipe soignante,
de sorte que lors de la dernière hospitalisation, il avait été mis fin à son placement
auprès de cet établissement. En effet, l’irritabilité du recourant s’était
transformée en violence avec plusieurs événements graves, tels que des actes d’intimidations
et de violences envers le personnel soignant, et qu’en tout état de cause, le déni du
recourant à propos de ses difficultés psychiques rendait toute collaboration à la prise
du traitement difficile. De plus, en raison de son important manque de compliance aux soins, le recourant
a fait l’objet de plusieurs séjours – de courte ou longue durée – au D.________
afin de recevoir les soins adéquats.
Ainsi, les rapports au dossier, dont l’expertise du 6 décembre 2021, permettent de valider
la médication forcée du recourant, dès lors que ce traitement permet que son état
psychique ne s’aggrave pas, dans une mesure incompatible avec sa sécurité et celle des
tiers. Aucune mesure moins incisive ne paraît envisageable. La médication par injection de
Z.________ s’avère au contraire nécessaire pour compenser les troubles psychiques et
comportementaux, de même que pour diminuer la fréquence de l’administration du traitement,
qui donne régulièrement lieu à une opposition de la part du recourant, avec de l’agressivité
verbale mais aussi physique conséquente. Au demeurant, les médecins ont exclu un traitement
alternatif en raison des risques liés à un changement d’administration. C’est dire,
dans ces circonstances, qu’il y a pas d’autre choix que d'appliquer au recourant le traitement
contesté. Son grief contre le traitement sans son consentement doit être rejeté.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al.
4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaire de deuxième instance, est exécutoire.
La
juge présidant :              La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. K.________, dit H.________,
‑
SCPT, à l’attention de Mme O.________,
‑
D.________, à l’attention de la Dre N.________, cheffe de clinique,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
‑
Me G.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :