vd_findinfo · HC / 2010 / 717 · 2010-11-25 · fr

MOYEN DE DROIT CANTONAL, ULTRA PETITA | 3 CPC, 444 al. 1 ch. 3 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 25.11.2010 HC / 2010 / 717

TRIBUNAL
CANTONAL
623/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
25 novembre 2010
______________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Denys
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
3, 444 al. 1 ch. 3 CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper des recours interjetés
par
A.W.________
,
à Nyon, demandeur, et
B.W.________
,
à Nyon, demandeur, contre le jugement rendu le 15 décembre 2009 par la Cour civile du Tribunal
cantonal dans la cause divisant les recourants d’avec
Banque
R.________
, à Lausanne, défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 15 décembre 2009, dont la motivation a été envoyée le 13 juillet
2010 pour notification, la Cour civile du Tribunal cantonal a admis partiellement l'action en libération
de dette formée par les demandeurs B.W.________ et A.W.________ (I), dit que le demandeur B.W.________
doit payer à la défenderesse Banque R.________ la somme de 4'219'456 fr., avec intérêt
à 8,5 % dès le 30 septembre 1993, sous déduction de dix-huit versements de 3'000 francs,
valeur à la date de leur paiement, de quatre versements de 6'000 fr., valeur à leur date de
paiement, d'un versement de 19'523 fr. 10, valeur à la date de son paiement, et d'un versement de
5'125 fr. 35, valeur à la date de son paiement (II), dit que le demandeur B.W.________ doit payer
à la défenderesse la somme de 3'916'406 fr. 26, avec intérêt à 8 7/8 % dès
le 27 février 1993 (III), dit que le demandeur A.W.________ doit payer à la défenderesse
la somme de 4'194'544 francs, avec intérêt à 8,5 % l'an dès le 30 septembre 1993,
sous déduction de vingt-neuf versements de 3'000 fr., valeur à la date de leur paiement, et
d'un versement de 19'523 fr. 10, valeur à la date de son paiement (IV), dit que le demandeur A.W.________
doit payer à la défenderesse la somme de 3'916'406 fr. 26, avec intérêt à 8
7/8 % dès le 27 février 1993 (V), levé définitivement les oppositions formées
par les demandeurs au commandement de payer n° [...] de l'Office des poursuites et faillites de
[...] à concurrence de 6'000'000 fr., avec intérêt dès le 4 septembre 2000 à
8 7/8 % sur la somme de 3'916'406 fr. 25 et à 8, 5 % sur le solde (VI), levé définitivement
les oppositions formées par les demandeurs au commandement de payer n° [...] de l'Office des
poursuites et faillites de [...] à concurrence de 6'000'000 fr. avec intérêt dès
le 4 septembre 2000 à 8 7/8 % sur la somme de 3'916'406 fr. 25 et à 8,5 % sur le solde
(VII), levé définitivement l'opposition formée par A.W.________ au commandement de payer
n° [...]-01 de l'Office des poursuites et faillites de [...] à concurrence de 2'000'000 fr.,
avec intérêt à 8,5 % dès le 4 septembre 2000 (VIII), levé définitivement
l'opposition formée par B.W.________ au commandement de payer n° [...]-02 de l'Office des poursuites
et faillites de [...] à concurrence de 2'000'000 fr. avec intérêt à 8, 5 % dès
le 4 septembre 2000 (IX), fixé les frais de justice des parties (X), alloué des dépens
à la défenderesse (XI) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XII).
La Chambre des recours se réfère à l'état de fait du jugement, qui est le suivant
:
"1.
Le demandeur A.W.________ est né le 8 janvier
1947 et le demandeur B.W.________ le 6 mai 1952. Ils sont les fils de C.W.________, qui était propriétaire
d'un important domaine agricole, constitué de plusieurs immeubles, et fut client du Banque C.________,
puis de la défenderesse Banque R.________.
Par acte authentique du 16 mars 1983, C.W.________ a donné aux demandeurs, en copropriété
chacun pour une demie, les parcelles n
os
[...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] situées sur les territoires
des Communes de [...] et de [...]. La parcelle n° [...] a une surface de 3'580 m
2
tandis que la parcelle n°  [...] contient 39'320 m
2
.
Il n'est pas établi qu'à la suite de cette donation, les demandeurs se seraient comportés
plus comme des promoteurs immobiliers qu'en qualité de paysans vivant de la culture de leur domaine.
B.________, D.________ et Q.________, entendus comme témoins, ont uniquement confirmé l'activité
agricole et viticole des demandeurs.
2.
La défenderesse Banque R.________ est une
institution de droit public cantonal vaudois qui exploite un établissement bancaire depuis 1845,
avec siège à Lausanne. Elle dispose de nombreux points de vente et agences dans le Canton de
Vaud.
Par convention du 3 décembre 1993, la défenderesse a repris la totalité des actifs et
passifs de la Banque L.________, valeur au 30 novembre 1993.
Par contrat de fusion du 22 décembre 1993, le Banque C.________, autre institution de droit public
vaudois, a repris, au sens de l'art. 748 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 – RS 220), l'actif
et le passif de la Banque S.________ à [...].
La défenderesse a fusionné avec le Banque C.________, avec effet au 31 décembre 1995,
pour devenir l'actuelle Banque R.________. A la suite de cette fusion, les nouvelles conditions générales
de la défenderesse, publiées dans la Feuille des Avis Officiels du 24 novembre 1995, sont entrées
en vigueur le 31 décembre 1995.
L'article 11 de ces conditions générales a la teneur suivante :
"Article 11 – Résiliation des relations d'affaires
Le
client comme la Banque est en droit de dénoncer ses relations d'affaires en tout temps. La Banque
peut en particulier annuler les crédits ou engagements promis ou accordés. Ce n'est qu'après
remboursement intégral, en capital et en intérêts, des sommes dues que les relations seront
considérées comme définitivement closes."
Il n'est pas établi que les demandeurs aient contesté ces conditions générales.
3.
a)
Depuis 1977 au moins, les demandeurs ont été
en relations d'affaires bancaires avec la Banque S.________, le Banque C.________ et la défenderesse.
b)
Le
23 mars 1989, les demandeurs ont constitué une cédule hypothécaire en premier rang n°
[...], inscrite au Registre foncier le 23 mars 1989, dont ils sont conjointement et solidairement
les débiteurs pour un montant de 2'000'000 fr., grevant la parcelle n° [...], d'une surface
de 3'580 m
2
,
sise au [...], sur la commune de [...], dont les demandeurs sont copropriétaires chacun pour une
demie. Cette cédule contient notamment les clauses suivantes :
"[…]
Remboursement:              Moyennant
un préavis de six mois, le créancier ou le débiteur peuvent dénoncer en tout temps
le prêt au remboursement total ou partiel.
Intérêts:              Les
intérêts sont fixés d'entente entre parties, ainsi que les échéances; un taux
maximum de dix pour cent l'an est inscrit au registre foncier.
[…]"
c)
Le
30 novembre 1989, l'agence de [...] de la Banque S.________ a estimé la valeur des terrains sis
" [...]" à [...] dont les demandeurs sont propriétaires à 700 fr. le m
2
,
soit au total à 20'552'000 francs.
4.
a)
Le
demandeur B.W.________ désirait développer un projet agricole et un projet touristique au Portugal
et le demandeur A.W.________ un projet immobilier en Espagne.
Vers le début des années 1990, B.________ était gérant et directeur de la Banque
S.________. Il connaissait bien C.W.________ et le demandeur B.W.________, qu'il côtoyait dans le
cadre de ses activités politiques.
Les demandeurs ont eu un entretien avec B.________ au sujet d'un crédit destiné à financer
leurs projets. Ils ne l'ont toutefois pas sollicité, ni d'ailleurs D.________, fondé de pouvoir
de la Banque S.________ en charge par la suite des crédits des demandeurs, pour donner des conseils
au sujet de ces projets. La défenderesse n'a en outre jamais été associée aux discussions
et tractations y relatives.
A une date que l'instruction n'a pu déterminer, un document intitulé "Projet d'un complexe
touristique " [...]" a été rédigé. Sa teneur est notamment la suivante
:
"[…],
M. B.W.________ a fait appel, dès la conception du projet, à des professionnels de l'immobilier,
de l'hôtellerie, de l'architecture et du golf pour la mise en place du programme qui comprend
1
golf privé de 9 trous
1
hôtel de 100 chambres
5
villas et 137 appartements
1
club de golf
1
centre commercial
tennis,
piscines, etc…
Sur
une surface totale construite de 35.000 m2 de plancher.
[…]"
b)
Le
9 février 1990, le demandeur B.W.________ a constitué une cédule hypothécaire au
porteur n° [...], par laquelle il se reconnaît débiteur d'un montant de 6'000'000 fr.,
grevant sa quote-part d'une demie de la parcelle n°  [...] sise " [...]" de la Commune
de [...]. Cette cédule, inscrite au Registre foncier le 9 février 1990, contient notamment
les clauses suivantes :
"[…]
aux conditions suivantes:
Remboursement:              Moyennant
un préavis de six mois, le créancier ou le débiteur peuvent dénoncer en tout temps
le prêt au remboursement total ou partiel.
Intérêts:              Les
intérêts sont fixés d'entente entre parties, ainsi que les échéances; un taux
maximum de dix pour cent l'an est inscrit au registre foncier.
[…]"
Le 9 février 1990, le demandeur A.W.________ a constitué une cédule hypothécaire
au porteur n° [...] inscrite au Registre foncier le 9 février 1990, par laquelle
il se reconnaît débiteur d'un montant de 6'000'000 fr., et grevant sa quote-part d'une demie
de la parcelle n° [...] aux mêmes conditions que celles contenues dans la cédule n°
[...] constituée par son frère.
Le 2 mai 1990, la Banque S.________ a évalué la valeur du terrain du demandeur A.W.________
à 522 fr. 70 le m
2
.
Il ressort d'une notification de la Commission d'impôt et recette de district de [...] du 23 mai
1990 que la fortune imposable du demandeur B.W.________ était de 401'000 fr. en 1989 et que son
revenu annuel imposable était la même année de 106'400 francs. Il ressort d'un duplicata
de la notification de la Commission d'impôt précitée du 23 mai 1990 que la fortune imposable
du demandeur A.W.________ était de 331'000 fr. en 1989 et que son revenu annuel imposable était
la même année de 101'400 francs.
c)
Le 31 mai 1990, la Banque S.________ a adressé
au demandeur B.W.________ une lettre, qu'il a contresignée pour accord le 5 juin 1990, dont la teneur
était notamment la suivante :
"[…]
notre établissement est d'accord de vous consentir un crédit par compte courant de
fr.
6'000'000.--
(six
millions) moyennant la garantie suivante :
CESSION
EN PROPRIETE
:
-1-
cédule hypothécaire au porteur de fr. 6'000'000.-- en premier rang, grevant les immeubles sis
" [...]", Commune de [...], d'une surface de 39'320 m2, propriété de Messieurs B.W.________
et A.W.________, chacun pour une demi. Seule votre part est grevée.
Ce
compte sera soumis aux conditions suivantes,
variations
ultérieures réservées
:
Intérêt
:              8
½              %
l'an
Commission
:
¼              %
par trimestre sur le solde débiteur le plus élevé.
Amortissement
:              aucun.
[…]
La
signature des actes aura lieu à votre entière convenance, toutefois cette formalité devra
intervenir d'ici au 31 juillet 1990, au plus tard, […]
Pour
le surplus, le présent crédit est soumis à nos conditions générales dont deux
exemplaires sont ici annexés.
Vous
voudrez bien nous retourner le double de la présente et un exemplaire des conditions générales,
dûment
datés et signés au bas de chaque page
,
pour accord. […]"
L'article 11 des Conditions générales de la Banque S.________ avait la teneur suivante :
"
Art. 11. – Résiliation
des relations d'affaires
La
banque se réserve de dénoncer ses relations d'affaires avec effet immédiat, en tout temps
et à son gré, et, en particulier, d'annuler les crédits accordés et d'en exiger le
remboursement sans dénonciation préalable."
Le demandeur B.W.________ a contresigné pour accord, à une date que l'instruction n'a pas permis
de déterminer, les conditions générales de cette banque.
d)
Par
lettre du 31 mai 1990, contresignée par le demandeur A.W.________, la Banque S.________ lui a accordé
un crédit identique à celui de son frère. Il a contresigné, à une date que l'instruction
n'a pas permis de déterminer, les conditions générales de la banque.
Le 14 juin 1990, le demandeur A.W.________ a signé un "acte de cession en propriété
et à fin de garantie d'un titre hypothécaire" ayant pour objet la cédule hypothécaire
au porteur de 6'000'000 fr. en 1
er
rang grevant sa part de copropriété de la parcelle n° [...] de la commune de [...].
Le 3 juillet 1990, la Banque S.________ a évalué la valeur des terrains appartenant au demandeur
B.W.________ à 522 fr. 70 le m
2
.
5.
a)
Par lettre du 26 juillet 1990, contresignée
pour accord par le demandeur B.W.________, la Banque S.________ lui a fait part des éléments
suivants :
"[…],
nous avons l'avantage de vous informer que notre établissement est d'accord de maintenir à
fr.
3'750'000.--
(trois
millions sept cent cinquante mille)
le
nominal de votre compte courant No [...], moyennant les garanties suivantes :
CESSION
EN PROPRIETE
:
-1-
cédule hypothécaire au porteur de fr. 6'000'000.-- en premier rang, grevant les immeubles sis
" [...]", Commune de [...], d'une surface de 39'320 m2, propriété de Monsieur A.W.________
et vous-même, chacun pour une demi. Seule votre part est grevée.
Ce
titre garantit également votre avance à terme fixe d'un capital de fr. 3'750'000.--.
CESSION
EN PROPRIETE par Monsieur A.W.________ et vous-même
:
-1-
cédule hypothécaire au porteur de fr. 2'000'000.-- en premier rang, grevant vos immeubles sis
" [...]", Commune de [...], d'une surface de 3'508 m2 (parcelle No [...])
Ce
titre garantit également le compte courant No [...] de Monsieur A.W.________.
Ce
compte sera soumis aux conditions suivantes, variations ultérieures réservées :
Intérêt
:              8
½              %
l'an jusqu'à fr. 2'250'000.--
8
¾              %
l'an jusqu'à fr. 3'250'000.--
9
%
l'an sur le surplus
Commission
:
¼              %
par trimestre sur le solde débiteur le plus élevé.
Amortissement
:              aucun.
[…]"
Le 26 juillet 1990, la Banque S.________ a adressé au demandeur A.W.________ un courrier, qu'il
a contresigné pour accord, confirmant qu'elle maintenait le nominal de son compte courant n°
[...] à 3'750'000 fr., courrier dont la teneur est au surplus identique à celle adressée
à son frère le même jour, sous réserve de la mention que la cédule hypothécaire
constituée sur la parcelle n° [...] de la Commune de [...] servira aussi à garantir le
compte courant n° [...] du demandeur B.W.________.
Le 27 août 1990, le demandeur B.W.________ a signé un "acte de cession en propriété
et à fin de garantie d'un titre hypothécaire" ayant pour objet la cédule hypothécaire
au porteur de 6'000'000 fr. grevant en 1
er
rang sa part de copropriété de la parcelle n° [...] de la commune de [...]. Toujours le
27 août 1990, les demandeurs ont signé chacun un acte de cession portant sur la cédule
hypothécaire au porteur de 2'000'000 fr. grevant en 1
er
rang la parcelle n°  [...] de la même commune.
b)
Il
est établi que le demandeur B.W.________ a développé des activités agricoles au Portugal
entre 1991 et 1994.
c)
Il
ressort d'un document établi le 23 août 1991 par l'agence de [...] de la Banque S.________
que la valeur des immeubles garantissant le compte courant n°  [...] était alors estimée
à 12'376'000 francs.
Le 24 janvier 1992, l'agence de [...] de la Banque S.________ a établi un rapport complémentaire
dont la teneur est notamment la suivante :
"[…]
Nous
confirmons que le prix de
fr.
522.--
au m2 indiqué dans notre demande du
15 janvier 1992 correspond à une valeur de marché actuel.
[…]
Les
dernières transactions qui ont eu lieu dans cette zone remontent à une année et demi et
les prix pratiqués étaient de
fr.
1'000.--
le m2.
[…]"
6.
a)
Par lettre du 14 mai 1992 à la Banque
S.________, le demandeur B.W.________ a exposé ce qui suit :
"[…],
comme vous le savez, les montants empruntés auprès de votre banque ont servi au montage complet
d'un projet de haute qualité au Portugal comprenant appartements, hôtel, tennis, piscines et
golf.
A
ce sujet, je vous signale que j'ai déjà obtenu l'accord de la plupart des instances, à
l'exception d'une seule autorisation devant émaner d'un organisme qui a pris un énorme retard
et m'a donc empêché de vendre pour l'instant.
Cette
autorisation concerne le classement définitif du projet en zone à occupation touristique et
ne remet pas du tout en question la faisabilité du projet.
Ainsi
donc, mon projet ayant pris du retard, cela m'oblige à solliciter de votre part une augmentation
de mes crédits. Cette augmentation servira d'une part à assurer les frais budgétés
jusqu'au 31 décembre 1992 à un montant d'environ
frs
160.000.--.
D'autre
part, il servira à payer les intérêts des 30 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre
1992 ainsi que les intérêts de mon ATF venant échue au 26 août 1992.
Ainsi
donc, la répartition de votre nouvelle avance servira aux éléments suivants :
-
intérêts du 26.2.1991 au 26.8.1992 de mon ATF env.
frs.              157.000.—
-
compte courant débiteur de frs. 3.750.000.—
du
1.4.1992 au 31.12.1992
frs.              271.000.—
-
remboursement des intérêts passés sur le compte
de
mon frère du 26.8.1992 au 26.2.1992
frs.              150.000.—
-
dépassement en cours environ
frs.              60.000.—
-
frais divers comme indiqué ci-dessus
frs.              162.000.—
total
frs.              800.000.—
Comme
vous pouvez le constater à l'exception de frs. 162.000.--, le dépassement demandé servirait
uniquement à couvrir les intérêts jusqu'à la fin de cette année.
Toutefois,
compte tenu des éléments actuellement en ma possession, il semblerait que cette affaire devrait
se conclure dans le courant de l'hiver prochain.
Je
vous signale que j'ai dû, étant donné le nombre de personnes intéressées, donner
une primeur orale à l'un des grands groupes internationaux de vacances.
De
plus, je tiens à votre disposition, si vous le souhaitez, tous les documents nécessaires à
cette affaire et c'est bien volontiers que je me rendrai à un rendez-vous que vous voudrez bien
me fixer.
[…]"
Le 7 juillet 1992, la Banque S.________ a écrit au demandeur B.W.________ notamment ce qui suit
:
"[…]
Concerne
:              votre compte courant
No [...]
Monsieur,
Nous
nous référons à l'entretien verbal que vous avez eu, ce jour en nos bureaux, avec Messieurs
B.________ et D.________, fondés de pouvoir de notre établissement.
Nous
avons pris note que vous aviez pris la décision de vous dégager totalement de l'opération
immobilière concernant l'élaboration d'un projet d'un complexe touristique au Portugal.
Nous
prenons acte que dès le 1
er
ct, des pourparlers sont engagés et des contacts pris avec d'éventuels acquéreurs.
En
conséquence, nous vous donnons un délai au
15
août 1992
pour régulariser la situation
du compte précité et nous bonifier le montant du dépassement actuel, soit
fr.
160'562.--
.
[…]"
b)
Le 9 octobre 1992, la Banque S.________ a adressé
un courrier au demandeur B.W.________ qu'il a contresigné pour accord le 20 octobre 1992
et dont la teneur est notamment la suivante :
"[…],
nous avons le plaisir de vous informer que notre établissement est volontiers disposé à
renouveler à l'échéance du
26
février 1993
l'avance à terme de
fr.
3'750'000.--
No [...], échue le 26 août
1992, au taux de
8 7/8
% l'an net
.
Vous
voudrez bien nous donner votre accord avec ce qui précède en nous retournant, dûment daté
et signé, le double de la présente.[…]"
Le 9 octobre 1992, la Banque S.________ a adressé un courrier similaire au demandeur A.W.________
concernant son compte courant n° [...], qu'il a contresigné pour accord le 13 octobre 1992.
c)
Par
courrier du 27 octobre 1992 au demandeur B.W.________, la Banque S.________ lui a fait part de ce qui
suit :
"[…]
Concerne
:              votre compte courant
No [...]
Monsieur,
Occupés
au contrôle de votre dossier, nous constatons que le compte cité en marge présente la
position suivante :
-
Solde débiteur à ce jour
fr.              3'854'854.—
-
Nominal
fr.
3'750'000.—
-
Dépassement
fr.
95'854.—
===============
Nous
vous prions de bien vouloir nous bonifier ce montant à votre plus proche convenance, ce dont nous
vous remercions d'avance.
[…]"
Le 28 octobre 1992, la Banque S.________ a adressé à chacun des demandeurs un courrier identique,
contresigné par le demandeur B.W.________ le 5 novembre 1992 et par A.W.________ à une date
que l'instruction n'a permis de déterminer, et dont la teneur est notamment la suivante :
"[…]
Concerne
:              votre avance à terme
fixe No [...]
Monsieur,
En
complément de notre correspondance du 9 octobre dernier, relative à la prorogation au 26 février
1993 de votre avance à terme fixe, nous vous prions de prendre bonne note qu'il s'agit là d'une
dernière facilité.
De
ce fait, vous voudrez bien prendre toutes les dispositions nécessaires afin que cette avance soit
remboursée à dite échéance.
[…]"
Par courrier du 20 novembre 1992, la Banque S.________ a fait part au demandeur B.W.________ notamment
de ce qui suit :
"[…]
Concerne
: votre compte courant No [...]
Monsieur,
Nous
nous permettons de vous rappeler notre lettre du 27 octobre 1992 et constatons qu'aucune bonification
n'a été effectuée afin de régulariser le compte cité en marge dont la position
est la suivante :
-
Solde débiteur à ce jour
fr.              3'846'104.—
-
Nominal
fr.
3'750'000.—
-
Dépassement
fr.
96'104.—
===============
Vous
voudrez bien nous communiquer quelles sont les dispositions que vous comptez prendre en vue de régulariser
cet engagement.
[…]"
d)
Les
parties ont admis qu'au 16 février 1993, l'avance à terme fixe n°  [...] (ex n°
[...]) au nom du demandeur B.W.________ présentait un solde débiteur en faveur de la défenderesse
de 3'916'406 fr. 25.
Elles ont également admis qu'au 16 février 1993, l'avance à terme fixe n° [...] (ex
n°  [...]) au nom du demandeur A.W.________ présentait un solde débiteur en faveur
de la défenderesse de 3'916'406 fr. 25.
7.
a)
Par
lettre du 23 février 1993 adressée aux demandeurs, la Banque S.________ a exposé ce qui
suit :
"[…]
Nous
vous confirmons l'entretien verbal que vous avez eu, ce jour, avec Messieurs B.________ et D.________,
fondés de pouvoir de notre établissement, il a été convenu ce qui suit :
a)
Remise d'une garantie bancaire, émanant d'un établissement portugais reconnu, sur vos biens
immobiliers dans ce pays, d'un montant de 5 à 6 millions de francs suisses,
ce aux fins de parfaire les garanties de vos engagements.
b)
Mise à jour, d'ici au 28 février prochain, des intérêts dus, soit fr. 750'000.--,
par un versement total ou partiel en espèce ou par la remise d'un cautionnement d'une personne solvable
d'un montant de fr. 1'000'000.--,
ce afin que
nous puissions renouveler vos engagements.
Ces
conditions-là remplies, il est entendu que notre établissement prolongera sa collaboration
jusqu'à la liquidation de cette affaire qui devrait intervenir au plus tard à la fin de cette
année.
[…]"
Le 28 avril 1993, l'agence de [...] de la Banque S.________ a établi un rapport complémentaire
dont la teneur est notamment la suivante :
"[…]
Actuellement,
notre avance totale au m2 représente
fr.
380.—
.
Pour information, le mois passé une parcelle a été vendue, dans le même secteur à
fr. 550.—/m2. Au prix de fr. 380.—/m2, notre établissement ne prend pas un risque démesuré
en accordant une nouvelle prorogation qui devrait permettre, cette fois, à nos clients de déboucher
sur une vente ou une réduction substantielle des crédits ouverts auprès de notre établissement.
[…]"
Le 2 juin 1993, la Banque S.________ a adressé un courrier aux demandeurs dont la teneur est notamment
la suivante :
"[…]
Concerne
:
ATF No [...] de fr. 3'750'000.-- au 26.2.93 & c/c No  [...] au nom de B.W.________
ATF No [...] de fr. 3'750'00.—
au 26.2.93 & c/c No  [...] au nom de A.W.________
Messieurs,
Nous
nous référons à l'entretien verbal que vous avez eu, ce jour, avec Messieurs B.________
et D.________ et vous confirmons, ci-après, les décisions prises par les organes supérieurs
de notre banque concernant le renouvellement des avances à terme fixes précitées.
a)
Renouvellement, pour une dernière fois, à l'échéance du 26 octobre 1993
et au taux de 6 ½ % l'an net des deux ATF citées en marge à la condition expresse que
les intérêts échus, représentant un montant total de
fr.
886.849.50
,
soient intégralement payés d'ici au 30 juin prochain.
Si cela n'était pas le cas, nous serions bien malgré nous contraints de dénoncer au remboursement
la totalité de nos avances et d'entreprendre les mesures nécessaires à la sauvegarde de
nos droits.
b)
Nos organes supérieurs désirent être informés, au plus tard à mi-septembre prochain,
de l'avancement des démarches entreprises par Me [...], à Genève, auprès des Autorités
portugaises de l'Algarve aux fins d'obtenir les documents manquants pour la mise en valeur des terrains
et projets de votre complexe immobilier.
[…]"
b)
Par
courrier du 29 juin 1993 à la Banque S.________, U.________ d O.________ SA, mandataire du demandeur
B.W.________, a exposé ce qui suit :
"[…]
Nous
avons été mandatés par Monsieur B.W.________ pour examiner son dossier concernant l'acquisition
des terrains qu'il a faite au Portugal.
La
situation de l'intéressé dans cette opération est à notre avis plus que préoccupante.
C'est
pourquoi nous avons pris contact avec Maître Z.________ à Genève, avec lequel nous travaillons,
concernant cette affaire.
D'après
les premiers éléments en notre possession, il semblerait que les pièces en mains de Monsieur
B.W.________ doivent lui permettre de déposer une plainte pénale.
[…]
Dans
l'intervalle Monsieur B.W.________ est en train de prendre différents contacts pour examiner dans
quelles mesures il pourrait vendre une partie de ses terrains situés à [...] actuellement grevés
en votre faveur.
La
situation actuelle est donc embarrassante tant que pour votre établissement que pour notre client.
C'est pourquoi nous sollicitions l'entretien désigné ci-dessus afin que nous puissions ensemble
mettre en place une politique dont l'aboutissement devrait être le remboursement du crédit.
[…]"
Le 10 août 1993, M.________ SA a écrit au demandeur B.W.________ pour lui faire part d'une
évaluation du prix des parcelles n
os
[...] et [...], estimé à 525 fr. par m
2
à condition que le schéma directeur et le plan de quartier à créer soient acceptés.
Elle a en outre précisé :
"[cette
évaluation] ne correspond évidemment pas à la valeur de ces terrains aujourd'hui étant
donné l'incertitude du marché immobilier et bien entendu de la phase avant-projet dans laquelle
vous vous trouvez actuellement."
Les demandeurs allèguent qu'il n'existait aucune garantie quant à la potentielle réévaluation
des terrains précités, les procédures légales de réaménagement n'étant,
à cette époque, qu'au stade d'ébauches. Toutefois, selon le témoin K.________, ancien
urbaniste de la ville de [...], il n'y avait pas d'obstacles majeurs à l'adoption du plan de quartier
correspondant, dans la mesure où tous les propriétaires des parcelles objets du plan étaient
d'accord avec la démarche et que seul un voisin s'y opposait.
c)
Par
lettre du 31 août 1993 à la Banque S.________, le demandeur B.W.________, par son conseil Me
Z.________, lui a fait part notamment de ce qui suit :
"[…],
je vous confirme que mon client a décidé de déposer plainte pénale contre E.________
SA, la société venderesse des terrains qu'il a acquis à [...] au Portugal, sur la base
des confirmations qu'il a reçues de la part de mes correspondants portugais.
[…],
mon client, comme il vous l'a expliqué, préfèrerait évidemment, dans la mesure du
possible, entamer des négociations avec Monsieur V.________, propriétaire et co-administrateur
de la société E.________ SA, pour trouver une solution amiable à ce litige, au nombre
desquelles on peut compter la vente en sa faveur des terrains dont mon client et Monsieur A.W.________
sont propriétaires à [...]. Vous n'êtes toutefois pas sans savoir qu'une telle transaction
présuppose au préalable le désir de notre interlocuteur de régler à l'amiable
ce conflit, ce que rien ne peut permettre d'affirmer en l'état actuel des choses.
Enfin,
il va sans dire que mon client et Monsieur A.W.________ entendent céder les terrains en question,
d'une façon ou d'une autre, dans les meilleurs délais et aux meilleures conditions, afin de
résoudre le problème du prêt que vous leur avez accordé et notamment l'hémorragie
des intérêts qui risque, au taux actuel, de les asphyxier.
[…]"
Le 29 octobre 1993, le demandeur B.W.________ a déposé auprès du Procureur général
de la République et Canton de Genève une plainte pénale dirigée contre G.________
et V.________. Son contenu est notamment le suivant :
"[…]
2)
En date du 16 mars 1983, mon père, Monsieur C.W.________, fit donation à chacun d'entre nous
[réd. B.W.________ et A.W.________] d'un hectare de ce domaine que nous pouvions utiliser à
des fins personnelles, ce qui, compte tenu des expectatives de développement immobilier vers la
fin des années 1980 dans la région, représentait un potentiel financier très important
de l'ordre de plusieurs millions de francs. (cf. pièce 1)
3)
Après réflexion, je décidai d'utiliser cette fortune pour diversifier mes activités,
si possible, à l'étranger.
4)
Je m'ouvrai, entre autres personnes, de ce projet à Monsieur J.________, ami de longue date, […],
qui me parla alors des diverses réalisations hôtelières et/ou touristiques, auxquelles
il avait participé directement ou indirectement, en [...] au Portugal, notamment avec Monsieur V.________,
ayant ses bureaux […] à [...], et son gendre, Monsieur G.________, domicilié […]
à [...] ( [...]), promoteurs immobiliers importants dans cette région.
5)
Après plusieurs discussions avec Monsieur J.________, je pris la décision de me rendre sur
place pour examiner les possibilités éventuelles d'investissement dans cette région.
[…]
23)
[…], je signai donc à Genève dans les bureaux de Monsieur V.________, en date du 12 décembre
1989, la version finale du contrat […]. Cet acte […] contresigné par Me [...], Notaire
à [...], s'articulait de la façon suivante:
J'acquérrai
les terrains en question pour le prix de Frs 10'000'000,--, […], en deux parties, l'une de Frs.
5'000'000,-- payable en Suisse et l'autre d'un montant identique payable au Portugal "deux ans après
la signature de l'acte définitif de vente qui devra être dressé par un notaire au Portugal,
[…]
25)
A ce stade, je précise que pour financer cette opération, je négociai un prêt hypothécaire
auprès de la Banque S.________ de [...], garanti par des cédules hypothécaires grevant
les deux hectares de terrains, que mon frère et moi-même avions reçus de mon père,
comme indiqué ci-dessus sous point 2, de même que d'autres parcelles, dont nous étions
également propriétaires.
26)
Cette ligne de crédit, initialement accordée pour un montant de Frs. 2'000'000,--, fut
au fur et à mesure du soi-disant avancement du projet augmentée pour atteindre une somme en
capital et intérêt aujourd'hui d'environ Frs. 13'000'000,--.[…]"
Il résulte de la plainte pénale que lors de la visite du demandeur B.W.________ sur le site,
ainsi que postérieurement, ce dernier a eu de nombreux entretiens notamment avec G.________, J.________
et V.________.
8.
a)
Par courrier du 10 décembre 1993, la Banque
S.________ a dénoncé les crédits du demandeur B.W.________ à hauteur des montants
admis par les parties et exposé ce qui suit :
"[…]
Concerne :              compte courant
No [...] et compte ATF No  [...]
______________________________________________________________
Monsieur,
Nous
nous référons à notre diverse correspondance antérieure ainsi qu'à l'entretien
verbal que nous avons eu, ce jour, avec votre mandataire, Monsieur U.________ de O.________ SA.
Comme
nous l'avons expliqué au susnommé, il ne nous est pas possible de patienter plus longtemps,
d'autant plus que, durant toute l'année 1993, aucune bonification ne nous est parvenue en vue de
régulariser, même partiellement, les engagements cités en marge.
En
conséquence, vous nous obligez à dénoncer au remboursement, avec effet immédiat,
les avances ci-après désignées :
-
Compte courant No [...]
par
fr.
4'219'456.—
Intérêt à 8 ½ % l'an et frais
réservés dès le 30 septembre 1993.
-
Compte ATF No [...]
par
fr.
3'916'406.26
Intérêt à 8 7/8 % l'an et frais réservés dès le 26 février 1993.
Nous
portons à votre connaissance que vos dossiers ont d'ores et déjà été transmis
à notre service du contentieux, lequel se chargera, en cas de non paiement et sans nouveau rappel
de notre part, de recouvrir nos créances par voies juridiques en introduisant notamment des poursuites
à votre encontre.
[…]"
Le même jour, elle a adressé un courrier similaire au demandeur A.W.________ dénonçant
les crédits de celui-ci, pour les montants suivants admis par les parties :
"En
conséquence, vous nous obligez à dénoncer au remboursement, avec effet immédiat,
les avances ci-après désignées :
-
Compte courant No [...]
par
fr.
4'194'544.—
Intérêt à 8 ½ % l'an et frais
réservés dès le 30 septembre 1993.
-
Compte ATF No [...]
par
fr.
3'916'406.26
Intérêt à 8 7/8 % l'an et frais réservés dès le 26 février 1993."
Il n'est pas établi que les demandeurs aient procédé à des versements en faveur de
la Banque S.________ de 1993 à 1999.
b)
Le
8 mars 1994, un commandement de payer portant sur les sommes de 3'916'406 fr. 25, avec intérêt
à 8,87 % dès le 26 février 1993, et de 4'219'456 fr., avec intérêt à 8,5
% dès le 30 septembre 1993, a été notifié au demandeur B.W.________ dans la poursuite
en réalisation de gage immobilier n°  [...] de l'Office des poursuites de [...], à
titre de 1) solde au 26 février 1993 de l'avance à terme fixe n° [...] de 3'750'000 fr.
renouvelé le 9 octobre 1992, 2) solde au 30 septembre 1993 du prêt par compte courant
n° [...], ouvert le 26 juillet 1990 d'un crédit initial de 3'750'000 fr. et 3) frais divers.
Toujours le 8 mars 1994, un commandement de payer portant sur les sommes de 3'916'406 fr. 25, avec intérêt
à 8,87 % dès le 26 février 1993, et de 4'194'544 fr., avec intérêt à 8,5
% dès le 30 septembre 1993, a été notifié au demandeur A.W.________ dans la poursuite
en réalisation de gage immobilier n°  [...] de l'Office des poursuites de [...], à
titre de 1) solde au 26 février 1993 de l'avance à terme fixe n° [...] de 3'750'000 fr.
renouvelé le 9 octobre 1992, 2) solde au 30 septembre 1993 du prêt par compte courant
n° [...], ouvert le 26 juillet 1990 d'un crédit initial de 3'750'000 fr. et 3) frais divers.
c)
Le 10 mars 1994, O.________ SA, par U.________,
agissant au nom des demandeurs, a adressé au Banque C.________ une lettre dont la teneur est notamment
la suivante :
"[…]
Comme
vous le savez certainement, les clients désignés sous rubrique [réd. les demandeurs] sont
de gros débiteurs de la Banque S.________, établissement que vous avez repris.
[…]
En
effet, Messieurs B.W.________ et A.W.________ souhaitent trouver une solution rapidement afin de stopper
l'augmentation de leurs engagements provoquée par les intérêts.
[…]
C'est
pour cette raison que nous pensons qu'un tour de table est nécessaire […], proposition que
nous avions formulée à plusieurs reprises.
[…]"
Par courrier du 31 mars 1994, O.________ SA a relancé le Banque C.________. Une correspondance s'en
est suivie.
9.
Par arrêt du 18 avril 1994, la Chambre d'accusation de la République et Canton de Genève
a rejeté le recours interjeté par le demandeur B.W.________ contre l'ordonnance rendue par
le Procureur général le 27 janvier 1994 classant la plainte qu'il avait déposée le
29 octobre 1993.
Par arrêt du 24 juin 1994, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours
du demandeur contre l'arrêt du 18 avril 1994 de la Chambre d'accusation.
10.
Le 5 avril 1995, les demandeurs ont chacun signé un document par lequel ils ont accepté que
leurs relations bancaires auprès du Banque C.________ soient transférées à la défenderesse.
Selon un document établi le 14 juin 1995 par le service des expertises du Banque C.________, la
valeur des parcelles n
os
[...] et [...] était alors évaluée à 13'000'000 francs.
Le 30 juin 1995, le conseil des demandeurs a écrit au Banque C.________ notamment ce qui suit :
"[…],
je me permets de vous faire parvenir la proposition de mes mandants, Messieurs B.W.________ et A.W.________
pour tenter de résoudre cette affaire :
A.
D'ici au 31 décembre 1995.
Mes
clients ont décidé de mettre en vente leur part de la parcelle [...] au Registre foncier de
[...] en tout ou partie, selon les offres éventuelles qu'ils pourraient recevoir.
Si
cette transaction venait à être réalisée, des propositions concrètes vous seraient
faites en vue du remboursement partiel de votre créance qui dépendraient bien entendu des modalités
exactes de cette transaction.
B.
Au 1
er
janvier 1996.
Dans
l'hypothèse où la vente de la parcelle mentionnée ci-dessus n'aurait pas été
formalisée pour une raison quelconque – notamment faute d'acheteurs – d'ici au 31 décembre
1995, leur proposition pourrait être résumée de la façon suivante :
a)
Monsieur B.W.________ céderait sa part de 10'000 m2 de la parcelle [...] à votre établissement
ou à une société tierce désignée par vos soins sous une forme légale la
moins pénalisante possible sur les plans juridiques, financiers et fiscaux pour le prix de CHF 6'000'000.--
qui viendrait en déduction des encours actuellement existants.
b)
Monsieur A.W.________ reprendrait personnellement au titre de prêt une somme de CHF 2'000'000.--
en capital, correspondant aux investissements qu'il a effectués personnellement en Espagne, moyennant
un taux d'intérêts bloqué sur 5 ans remboursable avec préavis de 6 mois ou au plus
tard au 31 décembre 2001.
Cette somme serait bien entendu garantie par sa part de 10'000 m2 de la parcelle [...] (environ
40'000 m2) et devrait être en fait remboursée dans les 2 à 3 ans dans le cadre de l'opération
immobilière qu'il a menée en Espagne au moyen de ces fonds.
c)
Monsieur B.W.________ reprendrait personnellement au titre de prêt un montant de CHF 2'000'000.--
en capital, à un taux bloqué sur 5 ans remboursable grâce :
- soit à un arrangement financier avec Monsieur V.________;
- soit à la vente de son terrain au Portugal;
- soit à une vente partielle ou totale du solde de la partie de la parcelle [...] non déjà
cédée ou gagée en vertu des points a) et/ou b) ci-dessus.
Ce prêt serait au plus tard remboursable au 31 décembre 2001 et serait garanti par le solde
de la parcelle [...] (environ 20'000 m2).
d)
A défaut de remboursement du prêt de Monsieur A.W.________ et/ou Monsieur B.W.________ tel
que mentionné sous lettres b) et c) ci-dessus à leur échéance respective, en capital
et/ou intérêts, le solde de la parcelle [...] serait alors réalisé au plus offrant
et les clients seraient d'accord de verser à votre établissement un "droit au gain"
de 10% de la valeur de réalisation de cette partie après évidemment remboursement de l'un
et/ou l'autre de ces deux prêts en capital et intérêts, ce afin de tenir compte des efforts
consentis par votre banque et votre soutien aux agriculteurs que sont Messieurs B.W.________ et A.W.________.
e)
Le gage sur la petite parcelle en votre faveur serait annulé afin de permettre à Messieurs
B.W.________ et A.W.________ d'obtenir la trésorerie nécessaire notamment aux formalités
de plan de quartier et la mise en valeur de la parcelle [...] mentionnée ci-dessus.
f)
Votre établissement renoncerait au solde de sa créance en capital et intérêts.
[…]"
Par lettre du 10 juillet 1995, le Banque C.________
a rejeté la proposition formulée par les demandeurs.
11.
a)
Le 19 avril 1996, le conseil des demandeurs a adressé à la défenderesse un courrier dont
la teneur est notamment la suivante :
"[…]
Or,
bien que depuis plusieurs années mes clients aient cherché à pouvoir sérieusement
discuter d'un arrangement amiable dans cette affaire, qui tiendrait compte de l'ensemble des circonstances
l'entourant, ils se sont à vrai dire heurtés le plus souvent à une absence quasi-totale
d'interlocuteurs.
Ils
demeurent donc à votre entière disposition pour discuter de vive voix de ce dossier, si vous
le jugez nécessaire ou opportun.
[…]"
Le 23 avril 1996, la défenderesse a dénoncé au remboursement, pour le 30 octobre 1996,
les cédules hypothécaires n
os
[...], [...] et [...].
Par lettre du 25 avril 1996 à la défenderesse, le conseil des demandeurs a réitéré
sa requête d'un entretien avec les responsables de la défenderesse.
Par convention datée des 31 janvier 1996, 13 février 1996 et 17 mai 1996 avec la
Commune de [...], les propriétaires des parcelles n
os
[...], [...], [...] à [...] et [...] de cette commune se sont engagés à verser un montant
de 119 fr. par m
2
,
partiellement indexé sur l'indice suisse des prix à la consommation, lors de la délivrance
des permis de construire des constructions érigées sur les parcelles précitées.
b)
Le
21 mai 1996, l'Office des poursuites de [...] a, sur réquisition de la défenderesse, notifié
au demandeur A.W.________ un commandement de payer dans la poursuite en réalisation d'un gage immobilier
n° [...] pour les montants de 3'916'406 fr. 35 plus intérêt à 8,87 % l'an dès
le 26 février 1993 au titre de solde au 26 février 1993 de l'avance à terme fixe n°
[...], devenue n°  [...], d'un crédit initial de 3'750'000 fr., renouvelé le 9 octobre
1992, de 4'194'544 fr. plus intérêt à 8,5 % l'an dès le 30 septembre 1993 au titre
de solde au 30 septembre 1993 du prêt par compte courant n° [...] devenu n° [...] d'un
crédit initial de 3'750'000 fr., de 408 fr. pour les frais de la poursuite n° [...] du
même office et de 60 fr. au titre de "frais tiers-propriétaire". Un commandement
de payer identique a été notifié au demandeur B.W.________ en qualité de tiers propriétaire.
Toujours le 21 mai 1996, l'Office des poursuites de [...] a, sur réquisition de la défenderesse,
notifié au demandeur B.W.________ un commandement de payer, dans la poursuite en réalisation
d'un gage immobilier n°  [...], pour les montants de 3'916'406 fr. 25 plus intérêt
à 8,87 % l'an dès le 26 février 1993 au titre de solde au 26 février 1993 de l'avance
à terme fixe n° [...] devenue n° [...], d'un crédit initial de 3'750'000 fr., renouvelé
le 9 octobre 1992, de 4'194'544 fr. plus intérêt à 8,5 % l'an dès le 30 septembre
1993 au titre de solde au 30 septembre 1993 du prêt par compte courant n° [...] devenu n°
[...] d'un crédit initial de 3'750'000 fr., de 408 fr. pour les frais de poursuites n° [...]
du même office et de 60 fr. au titre de "frais tiers-propriétaire". Un commandement
de payer identique a été notifié au demandeur A.W.________ en qualité de tiers propriétaire.
Le 31 mai 1996, le conseil des demandeurs a écrit à la défenderesse notamment ce qui suit
:
"[…]
D'autre
part, les règles les plus élémentaires de la politesse auraient pu inviter les responsables
du contentieux de votre banque à, pour le moins, accuser réception de mon courrier à vous-même
du 25 avril 1996, ce d'autant plus qu'il avait pour but de leur rappeler que mes mandants essayaient
depuis de nombreux mois de tenter d'entamer une discussion positive avec votre banque dans le cadre de
ce dossier.
[…]"
c)
Le
19 décembre 1996, le demandeur A.W.________ s'est vu notifier un commandement de payer dans la poursuite
en réalisation d'un gage immobilier n°  [...] de l'Office des poursuites de [...] portant
sur les sommes de 6'000'000 fr. plus intérêt à 10 % l'an dès le 9 février 1993
au titre de capital de la cédule hypothécaire RF [...] et de 410 fr. pour les frais de commandement
de payer contre le coobligé. Le 19 décembre 1996, un autre commandement de payer lui a été
notifié dans la poursuite en réalisation de gage immobilier n° [...] pour un montant de
2'000'000 fr. avec intérêt à 10 % l'an dès le 23 mars 1993 au titre de capital de
la cédule hypothécaire RF [...] et 410 fr. au titre de frais de commandement de payer
contre le coobligé.
Toujours le 19 décembre 1996, le demandeur B.W.________ s'est vu notifier un commandement de payer
dans la poursuite en réalisation d'un gage immobilier n°  [...] de l'Office des poursuites
de [...] portant sur les sommes de 6'000'000 fr. plus intérêt à 10 % l'an dès le
9 février 1993 au titre de capital de la cédule hypothécaire RF [...]  et de 410
fr. pour les frais de commandement de payer contre le coobligé. Le 19 décembre 1996, un autre
commandement de payer lui a été notifié dans la poursuite en réalisation de gage
immobilier n° [...] pour un montant de 2'000'000 fr. avec intérêt à 10 % l'an dès
le 23 mars 1993 au titre de capital de la cédule hypothécaire RF [...] et 410 fr. au titre
de frais de commandement de payer contre le coobligé.
d)
Le 6 février 1997, l'Office des poursuites de [...] a notifié au demandeur A.W.________ un
commandement de payer dans la poursuite en réalisation de gage immobilier n° [...] pour un
montant de 6'000'000 fr. avec intérêt à 10 % l'an dès le 9 février 1992 au titre
de capital de la cédule hypothécaire RF [...] et 210 fr. au titre de frais de commandement
de payer pour le tiers-propriétaire. Cette poursuite annulait et remplaçait les poursuites
en réalisation de gage immobilier n
os
[...] et [...]. Un commandement de payer identique a été notifié au demandeur B.W.________
en sa qualité de tiers propriétaire.
Le 6 février 1997, l'Office des poursuites de [...] a notifié au demandeur B.W.________ un
commandement de payer dans la poursuite en réalisation de gage immobilier n° [...] pour un
montant de 6'000'000 fr. avec intérêt à 10 % l'an dès le 9 février 1992 au titre
de capital de la cédule hypothécaire RF [...] et 210 fr. au titre de frais de commandement
de payer pour le tiers-propriétaire. Cette poursuite annulait et remplaçait les poursuites
en réalisation de gage immobilier n
os
[...] et [...]. Un commandement de payer identique a été notifié au demandeur A.W.________
en sa qualité de tiers propriétaire.
12.
a)
Par
lettre du 11 novembre 1998, U.________ a sollicité un entretien auprès de la défenderesse,
qui a répondu par lettre du 4 décembre 1998 adressée aux demandeurs. Le 8 décembre
1998, le demandeur B.W.________ a écrit à la défenderesse notamment les lignes suivantes
:
"[…],
j'ose espérer que vous m'accorderez cet entretien sans cesse refusé depuis la reprise de mon
dossier par votre établissement en janvier 1996.
[…]"
Le 14 décembre 1998, la défenderesse a requis la vente des immeubles grevés par les cédules
hypothécaires RF [...], [...] et [...].
b)
Le 7 mars 2000, la défenderesse a écrit aux demandeurs qu'elle serait disposée à
maintenir une position d'attente à leur égard, pendant une durée déterminée,
à des conditions admises entre les parties, dont le versement mensuel par chacun des demandeurs
d'un montant de 3'000 fr. sur leur compte courant respectif [...] pour B.W.________ et [...] pour A.W.________.
Il résulte d'un rapport d'expertise établi le 13 mars 2000 par [...] que la valeur de la parcelle
n° [...] était estimée à 197'000 fr. dans l'attente de l'élaboration et de la
légalisation d'un plan de quartier, dans la mesure où, en l'état, "la valeur du bien-fonds
[était] en relation directe avec son affectation, liée à l'exploitation de cultures agricoles."
Par lettre du 20 mars 2000 à la défenderesse, le conseil des demandeurs a notamment exposé
ce qui suit :
"[…]
1.              MM. W.________ commenceront
un versement mensuel de fr. 3'000.- au compte [...] auprès de votre établissement dès
le 31 mars 2000.
[…]"
c)
Entre
le mois d'avril 2000 et le mois de juillet 2000, le demandeur B.W.________ a versé à la défenderesse
les montants suivants :
- valeur au 19 avril 2000
3'000 fr.
- valeur au 30 mai 2000
3'000 fr.
- valeur au 30 juin 2000
3'000 fr.
A la même période, le demandeur A.W.________ a procédé en faveur de la défenderesse
aux versements suivants :
- valeur au 10 avril 2000
3'000 fr.
- valeur au 28 avril 2000
3'000 fr.
- valeur au 30 mai 2000
3'000 fr.
- valeur au 29 juin 2000
3'000 fr.
- valeur au 31 juillet 2000
3'000 fr.
d)
Par
lettre du 24 juillet 2000, le conseil des demandeurs a demandé à la défenderesse de faire
le nécessaire pour que la publication de la vente immobilière par l'Office des poursuites de
[...] n'ait pas lieu et écrit notamment ce qui suit :
"[…]"
Par
ailleurs, mes clients me signalent que leur parcelle, qui fait partie du périmètre d'un plan
de quartier qui vient d'être légalisé pourrait probablement être vendue prochainement.
Actuellement, cependant, la meilleure offre qui a été faite à MM. W.________ est de fr.
350.- le m2. Ce prix paraît beaucoup trop bas. L'acheteur potentiel est P.________, qui semble-t-il,
souhaiterait se porter acquéreur de l'entier des parcelles comprises dans le périmètre
de ce plan de quartier.
[…]"
e)
Entre
le mois d'août 2000 et le mois de décembre 2000, le demandeur B.W.________ a procédé
en faveur de la défenderesse aux versements suivants :
- valeur au 15 août 2000
3'000 fr.
- valeur au 6 septembre 2000
3'000 fr.
- valeur au 15 septembre 2000
19'523 fr. 10
- valeur au 4 octobre 2000
3'000 fr.
- valeur au 25 octobre 2000
3'000 fr.
- valeur au 28 novembre 2000
3'000 fr.
- valeur au 22 décembre 2000
3'000 fr.
- valeur au 29 décembre 2000
3'000 fr.
A la même période, le demandeur A.W.________ a versé à la défenderesse les montants
suivants :
- valeur au 23 août 2000
3'000 fr.
- valeur au 15 septembre 2000
19'523 fr. 10
- valeur au 21 septembre 2000
3'000 fr.
- valeur au 19 octobre 2000
3'000 fr.
- valeur au 24 novembre 2000
3'000 fr.
- valeur au 28 décembre 2000
3'000 fr.
Dans le cours de l'année 2000, mais à une date qui ne ressort pas de l'instruction, un plan
de quartier concernant la parcelle n° [...] est entré en vigueur.
f)
Entre
le mois de janvier 2001 et le mois de juillet 2001, le demandeur B.W.________ a fait tenir à la
défenderesse les sommes suivantes :
- valeur au 5 février 2001
3'000 fr.
- valeur au 27 février 2001
3'000 fr.
- valeur au 4 avril 2001
3'000 fr.
- valeur au 14 mai 2001
3'000 fr.
- valeur au 13 juin 2001
3'000 fr.
- valeur au 27 juillet 2001
6'000 fr.
A la même période, le demandeur A.W.________ a versé à la défenderesse les montants
suivants :
- valeur au 1
er
février 2001              3'000
fr.
- valeur au 2 mars 2001
3'000 fr.
- valeur au 27 mars 2001
3'000 fr.
- valeur au 2 mai 2001
3'000 fr.
- valeur au 28 mai 2001
3'000 fr.
- valeur au 25 juin 2001
3'000 fr.
- valeur au 31 juillet 2001
3'000 fr.
g)
Le
23 juillet 2001, le demandeur B.W.________ a écrit un courrier à la défenderesse dont
la teneur est notamment la suivante :
"[…]
S'il
est vrai que le terrain [réd. : du Portugal] n'est pas encore vendu, il est tout aussi vrai que
les tractations en cours vont dans la très bonne direction, après un travail acharné que
je mène depuis de nombreux mois en utilisant toute mon expérience acquise en [...] depuis 10
ans. […]
Mon
objectif tel que je l'ai toujours affirmé aux responsables successifs de mon dossier est celui de
trouver de suite un accord global et définitif pour me désengager de cette affaire. […]
c)
[…] mon exploitation soustrait 72'000.- frs l'an de sa trésorerie pour répondre aux mensualités
convenues, en plus de
la
totalité
des frais encourus pour l'étude
du plan de quartier sur la parcelle [...].
[…]
J'ai besoin, Messieurs, de répit et de confiance de votre part.
[…]
Puis-je obtenir de votre part les conditions suivantes ?
[…]
2.-
Un délai au
20 décembre
2001
pour vous proposer une solution sérieuse.
[…]"
Par lettre du 31 août 2001, le demandeur B.W.________ a réitéré sa demande et exposé
les démarches accomplies en vue de la vente de son terrain au Portugal.
h)
Entre
le mois d'août et le mois de décembre 2001, le demandeur B.W.________ a procédé en
faveur de la défenderesse aux versements suivants :
- valeur au 11 octobre 2001
6'000 fr.
- valeur au 13 décembre 2001
6'000 fr.
- valeur au 19 décembre 2001
5'125 fr. 35.
A la même période, le demandeur A.W.________ a versé à la défenderesse les montants
suivants :
- valeur au 29 août 2001
3'000 fr.
- valeur au 25 septembre 2001
3'000 fr.
- valeur au 29 octobre 2001
3'000 fr.
- valeur au 27 novembre 2001
3'000 fr.
- valeur au 24 décembre 2001
3'000 fr.
i)
Par
lettre du 20 décembre 2001 à la défenderesse, le demandeur B.W.________ a exposé
ce qui suit :
"[…]
3.-
Parcelle
[...] Portugal
Les négociations
ont été menées avec efficacité dans un contexte rendu difficile par le type de zone
à développement touristique dans lequel se trouve mon terrain.
Cette
zone a la particularité d'être d'une exceptionnelle beauté. Elle intéresse énormément
d'investisseurs alors même que la commune de [...] veut la protéger d'un tourisme de masse
destructeur.
Nous
sommes proches de l'aboutissement, un gros investissement en travail ayant été effectué
pour respecter le délai du 20 décembre demandé. Deux rendez-vous ont été reportés
au Portugal à cause des élections municipales.
En
vérité,
j'ai besoin
d'
un
mois supplémentaire de jours ouvrables
pour
mener à bien les négociations finales, indispensables pour ne pas être acculé à
une signature forcée. Nous cherchons bien évidemment à obtenir le prix le meilleur, et
le mois de janvier sera vraiment déterminant.
Je
peux vous assurer, Messieurs, que ce rapport reflète l'exacte vérité de la situation,
que j'œuvre dans le respect de la confiance que vous m'avez manifesté en acceptant de suspendre
la mise en vente forcée de mes terrains, et que toute mon énergie sera mise pour aboutir à
du concret rapidement.
[…]"
j)
Entre
le mois de janvier 2002 et le mois de juin 2002, le demandeur B.W.________ s'est acquitté en faveur
de la défenderesse des sommes suivantes :
- valeur au 27 février 2002
3'000 fr.
- valeur au 20 mars 2002
6'000 fr.
- valeur au 6 mai 2002
3'000 fr.
A la même période, le demandeur A.W.________ a versé à la défenderesse les montants
suivants :
- valeur au 28 janvier 2002
3'000 fr.
- valeur au 26 février 2002
3'000 fr.
- valeur au 21 mars 2002
3'000 fr.
- valeur au 26 avril 2002
3'000 fr.
- valeur au 27 mai 2002
3'000 fr.
Les parties ont admis qu'au 30 juin 2002, le solde débiteur en faveur de la défenderesse du
compte courant n° [...] (ex n° [...]) au nom du demandeur B.W.________ s'élevait à
8'705'120 fr. 75.
Elles ont également admis qu'au 30 juin 2002, le solde débiteur en faveur de la défenderesse
du compte courant n° [...] (ex n° [...]) au nom du demandeur A.W.________ s'élevait à
8'553'288 fr. 10.
Le 2 juillet 2002, les demandeurs ont écrit à la défenderesse ce qui suit :
"[…],
nous tenons par la présente à vous informer qu'à ce jour nous ne pouvons que nous efforcer
à réaliser au mieux nos différents biens.
Nous montrons clairement
notre volonté d'action en payant régulièrement les mensualités de 3'000.- chacun,
et en prenant en charge les frais de plan de quartier.
[…]"
Le demandeur B.W.________ a versé la somme de 3'000 fr. à la défenderesse, valeur au 2
juillet 2002.
Au mois de juillet 2002, le demandeur A.W.________ a effectué en faveur de la défenderesse
les paiements suivants :(all. 221, p. 229)
- valeur au 1
er
juillet 2002              3'000 fr.
- valeur au 29 juillet 2002
3'000 fr.
Il est admis par les parties que l'endettement total du demandeur B.W.________ s'élève à
12'621'527 francs et que celui du demandeur A.W.________ s'élève à 12'469'694 fr. 35.
13.
Le 12 septembre 2003, le demandeur B.W.________
ainsi que le demandeur A.W.________, en qualité de tiers propriétaire, se sont vus notifier
un commandement de payer dans la poursuite en réalisation de gage immobilier n°  [...]
de l'Office des poursuites et faillites de [...] pour les montants de 6'000'000 fr. plus intérêt
à 10 % l'an dès le 4 septembre 2000 au titre de capital et accessoires dus sur la cédule
hypothécaire RF [...] et 210 francs.
Le 12 septembre 2003, le demandeur A.W.________ ainsi que le demandeur B.W.________, en qualité
de tiers propriétaire, se sont vus notifier un commandement de payer dans la poursuite en réalisation
de gage immobilier n°  [...] de l'Office des poursuites et faillites de [...] pour les montants
de 6'000'000 fr. plus intérêt à 10 % l'an dès le 4 septembre 2000 au titre de capital
et accessoires dus sur la cédule hypothécaire RF [...] et 210 francs.
Toujours le 12 septembre 2003, l'Office des poursuites et faillites de [...] a notifié un commandement
de payer au demandeur B.W.________ dans la poursuite en réalisation de gage immobilier n° [...]
et au demandeur A.W.________ dans la poursuite en réalisation de gage immobilier n° [...],
dont la teneur est identique, pour les montants de 2'000'000 fr. avec intérêt à 10 % l'an
dès le 4 septembre 2000 au titre de capital et accessoires dus sur la cédule hypothécaire
RF [...] et 410 fr. au titre de frais de commandement de payer contre le coobligé.
Les demandeurs ont tous deux fait opposition totale aux commandements de payer qui leur ont été
notifiés.
Le 31 octobre 2003, la défenderesse a requis la mainlevée provisoire de ces oppositions. Par
prononcés consécutifs à l'audience du 8 janvier 2004, la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de la Côte a prononcé, par défaut, la mainlevée provisoire des oppositions.
10.
En cours d'instruction, une expertise a été
confiée à l'expert comptable Gian-Franco Locca, qui a déposé son rapport le 14 février
2007.
Selon l'expert, les taux d'intérêt sur le marché de l'argent en Suisse, en 1989, variaient
entre 9,5 % et 10 % l'an, commission comprise, ceci pour des taux d'emprunts. Au Portugal, à la
même période, ces taux ascendaient entre 17 % et 18 % l'an. La monnaie en vigueur dans
ce pays à l'époque était l'Escudo (100 Escudos pour 1 franc suisse).
Au sujet du prix des terrains des demandeurs, l'expert a exposé que les prix pratiqués pour
des terrains comparables, en zone constructible, étaient de 520 francs à 550 fr. le m
2
entre 1989 et 1990. Il a relevé en outre que le plan de quartier concernant la parcelle n°
[...] a été ratifié le 18 août 2000 et que la parcelle n° [...] se situe dans
une zone régie par un plan de quartier. Le plan général d'affectation la concernant a
été ratifié le 16 novembre 1984. Ces deux parcelles sont donc considérées comme
situées en zone villa.
11.
Les demandeurs ont soulevé l'exception de
prescription et invoqué la compensation.
12.
D'autres faits allégués ou admis ou
prouvés, mais sans incidence sur la solution du présent procès, ne sont pas reproduits
ci-dessus.
13.
Par demande du 29 janvier 2004 adressée à
la Cour civile, B.W.________ et A.W.________ ont pris les conclusions suivantes, avec suite de frais
et dépens :
"A.
Sur la poursuite
n° [...]
1.              Dire et constater que
Messieurs B.W.________ et A.W.________ ne doivent pas la somme de CHF 6'000'000.- plus intérêts
au taux de 10 % l'an dès le 4 septembre 2000.
2.              Dire en conséquence
que la poursuite n° [...] n'ira pas sa voie.
B.
Sur la poursuite
n° [...]
1.              Dire et constater que
Messieurs B.W.________ et A.W.________ ne doivent pas la somme de CHF 6'000'000.- plus intérêts
au taux de 10 % l'an dès le 4 septembre 2000.
2.              Dire en conséquence
que la poursuite n° [...] n'ira pas sa voie.
C.
Sur la poursuite
n° [...]
1.              Dire et constater que
Messieurs B.W.________ et A.W.________ ne doivent pas la somme de CHF 2'000'000.- plus intérêts
au taux de 10 % l'an dès le 4 septembre 2000.
2.              Dire en conséquence
que la poursuite n° [...] n'ira pas sa voie.
D.
Sur l'action en
dommages-intérêts
1.              Condamner la Défenderesse
à payer à B.W.________ la somme de CHF 3'671'527.- avec intérêts à 5 % dès
le 1
er
juillet 2002.
2.              Condamner la Défenderesse
à payer à A.W.________ la somme de CHF 3'519'694,35 avec intérêts à 5 % dès
le 1
er
juillet 2002."
Dans sa réponse du 23 juin 2004, Banque R.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
à libération et a pris les conclusions reconventionnelles suivantes :
"
I.
Le demandeur B.W.________ est reconnu son débiteur et lui doit paiement immédiat de la somme
de fr. 8'705'120.75 plus intérêt à 9,1/4 % l'an dès le 1
er
juillet 2002.
II.
Le demandeur B.W.________ est reconnu son débiteur
et lui doit paiement immédiat de la somme de fr. 3'916'406.25 plus intérêt à 8,7/8 %
l'an dès le 27 février 1993.
III.
Le demandeur A.W.________ est reconnu son débiteur
et lui paiement immédiat de la somme de fr. 8'553'288.10 plus intérêt à 9,1/4 %
l'an dès le 1
er
juillet 2002.
IV.
Le demandeur A.W.________ est reconnu son débiteur
et lui paiement immédiat de la somme de fr. 3'916'406.25 plus intérêt à 8,7/8 %
l'an dès le 27 février 1993."
En droit, les premiers juges ont considéré que le demandeur B.W.________ devait payer à
la défenderesse les soldes de l'avance à terme fixe n° [...] et du compte courant n°
[...] à la date de résiliation de ces prêts, sous déduction des versements effectués
du 19 avril 2000 au 2 juillet 2002 et que le demandeur A.W.________ devait en faire de même pour
les soldes de l'avance à terme fixe n° [...] et du compte courant n° [...] à la date
de la résiliation de ces prêts, sous déduction des versements effectués du 10 avril
2000 au 29 juillet 2002. En ce qui concerne les intérêts applicables à ces sommes, ils
ont, pour les comptes courants, retenu celui prévu par les lettres d'octroi de crédit du 31
mai 1990 et, pour les avances à terme fixe, celui prévu par les lettres du 9 octobre 1992 contresignées
par les demandeurs, ces intérêts courant dès la date fixée dans les résiliations
des prêts. Ils ont admis que ces créances n'étaient pas prescrites. Les premiers juges
ont considéré que la Banque S.________ et la défenderesse n'avaient pas violé leurs
obligations contractuelles.
B.
A.W.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec dépens, à son annulation.
B.W.________ a également recouru contre ce jugement en concluant, avec dépens, à son annulation.
Dans leurs mémoires respectifs, les recourants ont développé leurs moyens et confirmé
leurs conclusions.
En droit
:
1.
L'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC-VD (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966) ouvre la voie du recours en nullité au Tribunal cantonal contre
tout jugement d'une autorité judiciaire quelconque pour violation des règles essentielles de
la procédure, lorsque l'informalité est de nature à influer sur le jugement et qu'elle
ne peut pas être soumise au Tribunal cantonal par un recours en réforme ou corrigée par
lui dans l'examen d'un tel recours. La jurisprudence assimile le grief d'appréciation arbitraire
des preuves, ou de constatation arbitraire des faits, à celui de violation d'une règle essentielle
de la procédure au sens de cette disposition (JT 2001 III 128; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 15 ad art. 444 CPC-VD, p. 657).
Les jugements principaux rendus par la Cour civile peuvent faire l'objet d'un tel recours à la Chambre
des recours du Tribunal cantonal. Cependant, comme ils peuvent faire l'objet d'un recours en réforme
limité aux dépens (Poudret/Haldy/Tappy op. cit., n. 2 ad art. 94 CPC-VD, p. 187), ils ne sauraient
être attaqués par la voie du recours en nullité pour la violation des dispositions du
CPC-VD qui règlent cette question. En outre, aux termes de l'art. 444 al. 2 première phrase
CPC-VD, le recours en nullité est irrecevable pour les griefs qui peuvent faire l'objet d'un recours
en réforme au Tribunal fédéral. Depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (ci-après : LTF; RS 173.110), qui a remplacé
le recours en réforme selon l'OJF par le recours en matière civile, il faut considérer
que le recours en nullité garde son caractère subsidiaire et qu'il est dès lors, à
l'égard des jugements principaux rendus par la Cour civile, fermé pour tous les griefs qui
relevaient précédemment du recours fédéral en réforme (cf. CREC I 11 mars 2008/119
c. 2a; TF 4A_451/2008 du 18 novembre 2008 c. 1).
2.
Selon la jurisprudence, le Tribunal n'examine
que les moyens de nullité invoqués dans le recours et ne saurait retenir d'office la violation
de dispositions de procédure non invoquées par le recourant. Dans ce cadre, il qualifie librement
les griefs (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 465 CPC-VD, p. 722).
3.
Le recourant B.W.________ soutient que les premiers
juges ont violé l'art. 3 CPC-VD en allouant à l'intimée des intérêts sur les
sommes dues à compter de 1993, alors que les conclusions de la demande reconventionnelle les réclamaient
à partir de 2002.
Dès lors que le recours en réforme au plan cantonal n'est pas ouvert, le grief est recevable
en nullité (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 3 CPC, p. 15).
L'art. 3 CPC-VD prévoit que le juge est lié par les conclusions des parties. Il peut les réduire,
mais non les augmenter ni les changer. On déduit de cette disposition que le juge ne peut accorder
à une partie ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que reconnaît
lui devoir la partie adverse. C'est ce qu'exprime l'adage latin "ne eat judex ultra petita partium"
(Hohl, Procédure civile, tome I, 2001, n. 714, p. 140). La jurisprudence admet que, dans les causes
régies par la maxime des débats, lorsque la demande tend à l'allocation de plusieurs postes
de dommage reposant sur la même cause, le juge n'est lié que par le total du montant réclamé,
si bien qu'il peut allouer davantage pour un poste et moins pour un autre, sans violer le principe
ultra
petita
(ATF 119 Il 396; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit.,
n. 3 ad art. 3 CPC, p. 15).
En l'espèce, le jugement expose en pages 48 et 49 que l'augmentation du solde du compte courant
d'B.W.________ entre la résiliation du prêt le 10 décembre 1993 et le 30 juin 2002 - date
à laquelle le solde dudit compte était réclamé avec intérêt dans les conclusions
reconventionnelles - était due à la capitalisation des intérêts ayant couru durant
cette période. Les premiers juges ont en conséquence tenu compte uniquement du solde au 10
décembre 1993, de plus de la moitié inférieur à celui au 30 juin 2002, et fait courir
dès cette date un intérêt inférieur à celui réclamé par l'intimée.
Dans ces circonstances l'on ne saurait retenir une violation de l'art. 3 CPC-VD, le montant des intérêts
alloué entre 1993 et 2002 étant de toute façon inférieur aux intérêts capitalisés
réclamés par l'intimée pour la même période dans ses conclusions reconventionnelles.
Ce moyen doit être rejeté.
4.
Le recourant B.W.________ fait grief aux premiers
juges de n'avoir pas retenu le fait notoire que la réalisation de projets immobiliers est un domaine
qui touche de très près l'activité d'une banque et qui lui est parfaitement connu et d'avoir
arbitrairement retenu que la Banque S.________
n'avait pas à se soucier de la viabilité
du projet des demandeurs et de leur solvabilité, alors que cette banque avait un devoir d'information
et de mise en garde, vu le manque d'expérience des demandeurs dans le domaine immobilier, les revenus
de ceux-ci et l'ampleur du projet à financer.
Toutefois, les connaissances des parties en matière immobilière n'ont fait l'objet d'aucune
appréciation des premiers juges. Ceux-ci se sont bornés a considérer que les projets du
recourant n'avaient pas de lien avec le domaine bancaire, comme c'est le cas pour les affaires conclues
à l'instigation ou par l'intermédiaire d'une banque, et que l'intimée ne s'était
pas vu communiquer des détails au sujet de ces projets (jugement, pp. 56 ss). Lorsqu'ils en ont
déduit que l'intimée n'avait pas à mettre le recourant en garde, ils ont fait application
d'une règle juridique, mais n'ont pas porté d'appréciation sur des faits. Le moyen soulevé
par le recourant touche ainsi à l'application du droit matériel. Partant, il est irrecevable
en nullité.
5.
Les recourants invoquent une contradiction entre
les considérants et le dispositif du jugement en ce qui concerne l'année à compter de
laquelle le solde de leurs comptes courants est dû. En page 62 du jugement, on lit en effet la date
du 30 septembre 2003, alors que les chiffres II et IV du dispositif mentionnent le 30 septembre 1993.
C'est cependant en raison d'une erreur de plume qu'il a été fait état dans les considérants
de droit de l'année 2003 plutôt que de 1993. Il ressort en effet clairement des considérants
que, selon les premiers juges, le solde du compte courant était exigible le jour de l'envoi des
réquisitions dans les poursuites n
os
[...] et [...]-01 (jugement, p. 50) et [...], [...]-02 (jugement p. 52), ce jour se situant en 1993 (jugement,
p. 31) et non en 2003. Une telle erreur, qui peut être aisément corrigée, ne correspond
pas à la violation d'une règle essentielle de la procédure, contrairement à ce que
prétendent les recourants.
Ce moyen doit être rejeté.
6.
Le recourant A.W.________ fait grief aux premiers
juges d'avoir attribué une valeur erronée aux terrains garantissant le prêt qu'il avait
obtenu.
En pages 4 et 7 du jugement, les premiers juges n'ont toutefois fait que constater quelles évaluations
avaient été effectuées par la Banque S.________, sans se pencher sur leur exactitude.
Peu importe dès lors la manière selon laquelle cette banque a calculé les prix de respectivement
700 fr. et 522 fr. 70 par mètre carré, tout comme le fait que, selon le recourant, les calculs
de ces deux montants seraient contradictoires et fondés sur une confusion des parcelles ou des surfaces.
Les prix ainsi retenus n'ont ensuite été utilisés que pour considérer en droit qu'aucune
évaluation audacieuse n'avait été opérée, dès lors qu'à dire d'expert,
le prix pratiqué pour des terrains constructibles comparables à ceux des recourants était
de 550 fr. le mètre carré. Une appréciation arbitraire des preuves ne peut ainsi pas être
imputée aux premiers juges sur ce point.
Ce moyen doit être rejeté.
7.
Le recourant A.W.________ fait grief aux premiers
juges de n'avoir arbitrairement pas retenu que l'intimée avait montré de la négligence
en accordant un prêt sans être renseignée au sujet du projet que ce prêt concernait.
Toutefois, les premiers juges n'ont à cet égard pas apprécié des preuves, dès
lors qu'ils ont considéré qu'il n'incombait pas à l'intimée de réunir de tels
renseignements en application d'une règle de droit matériel. Il en est de même en ce qui
concerne le fait que le recourant ne disposait pas d'un revenu suffisant pour couvrir les intérêts
du prêt qu'il contractait : les premiers juges n'ont effectué aucune appréciation de fait
à se sujet, se bornant à dire en droit, en substance, que rien n'interdisait à un banquier
de prêter à une personne sans revenu, mais disposant d'une fortune immobilière (jugement,
pp. 59-60).
Ces moyens sont en conséquence irrecevables en nullité.
8.
Le recourant A.W.________ fait grief aux premiers
juges d'avoir arbitrairement retenu que les terrains sur lesquels portaient les cédules hypothécaires
constituaient des garanties suffisantes, alors qu'au moment où les crédits ont été
octroyés, ces terrains n'étaient pas constructibles.
Les premiers juges se sont référés aux estimations du 24 janvier 1992 et 28 avril 1993,
soit aux pièces n
os
127 et 128, qui tiennent compte du plan de quartier à l'étude et du CUS fixé dans le périmètre.
L'évaluation de la banque s'est donc bien faite en fonction de l'adaptation de la réglementation
du droit de la construction. La constatation que la banque disposait selon son estimation de garanties
immobilières largement supérieures aux prêts en vertu de l'évolution probable de
la valeur des immeubles en fonction de la réglementation à intervenir n'est donc pas arbitraire.
La pièce n° 125, censée alléguée dans son entier (cf. allégué n°
160 de la réponse), mentionne uniquement le recourant A.W.________ et une valeur intrinsèque
des terrains " [...]" et " [...]" de 12'376'000 fr., ce qui correspond à la
part de moitié des terrains en cause si l'on retient une valeur au mètre carré de 577
fr, qui correspond à la fourchette de toutes les évaluations faites par la banque à la
même époque. Cette pièce n'est pas de nature à démontrer l'arbitraire de l'appréciation
contestée par le recourant.
Quant au point de savoir si la banque pouvait analyser les garanties fournies en tenant compte de l'évolution
probable de la valeur des terrains, il relève de l'application du droit matériel et échappe
à l'examen de la cour de céans dans le cadre du recours en nullité cantonal.
Ce moyen doit être rejeté.
9.
En conclusion, les recours doivent être rejetés
en application de l'art. 465 al. 1 CPC-VD et le jugement maintenu.
Les frais de deuxième instance de chacun des recourants sont arrêtés à 15'000 fr.
(art. 232 TFJC; tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile),
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Les recours sont rejetés.
II.
Le jugement est maintenu.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant B.W.________ sont arrêtés à 15'000 fr.
(quinze mille francs).
IV.
Les frais de deuxième instance du recourant A.W.________ sont arrêtés à 15'000 fr.
(quinze mille francs).
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
25 novembre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me François Besse (pour A.W.________),
‑
Me Jacques Michod (pour B.W.________),
-
Me Jean-Samuel Leuba (pour Banque R.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Cour civile.
Le greffier :