vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 432 · 2019-05-13 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, TRAITEMENT FORCÉ | 426 CC, 433 CC, 434 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 13.05.2019 Arrêt / 2019 / 432

TRIBUNAL
CANTONAL
D518.001144-190689
92
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 13 mai 2019
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Colombini et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud-Wiedler
*****
Art.
426 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.________
,
à [...], contre la décision de la Justice de paix du district de Lavaux-Oron du 11 avril 2019
dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 11 avril 2019, adressée pour notification le 18 avril 2019, la Justice de Paix
du district de Lavaux-Oron (ci-après : justice de paix) a notamment confirmé la curatelle
de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC et de gestion au sens de l’art. 395
al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituée en faveur d'A.________
(I), confirmé en qualité de curatrice [...], assistante sociale à l’Office des curatelles
et tutelles professionnelles (OCTP), et dit qu’en cas d’absence de la curatrice désignée
personnellement, ledit office assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation
d’un nouveau curateur (II), désigné les tâches de cette dernière (III à
VI), confirmé le placement provisoire à des fins d'assistance prononcé le 15 mars 2018
en faveur d'A.________, à l'Hôpital de [...] ou dans tout autre établissement approprié
(VII), invité les médecins à faire usage de la possibilité qui leur est donnée
aux art. 433 et 434 CC en lien avec la mise en place d'un traitement médicamenteux adapté en
faveur d’A.________ (VIII), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre
la décision (IX) et laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (X).
Concernant en particulier le placement à des fins d’assistance, les premiers juges ont retenu
qu’A.________ souffrait d’un trouble délirant persistant, qu’il était anosognosique
de sa maladie en raison de son trouble et qu’il était réfractaire à toute mesure
imposée. L’autorité intimée retenait également que le traitement médical
prescrit à A.________ avait des effets bénéfiques sur son état psychique et amoindrissait
la prégnance de ses idées délirantes. L’intéressé avait pourtant refusé
tout traitement médicamenteux et s’était dérobé à tous les systèmes
mis en place pour assurer le suivi, mettant ainsi en échec les multiples tentatives de mesures ambulatoires.
Les premiers juges ont donc estimé que seul un placement à des fins d’assistance, avec
une possible application des art. 433 et 434 CC, était en mesure d’assurer que l’intéressé
reçoive les soins nécessaires.
B.
Par acte du 3 mai 2019, A.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à la réforme
des chiffres VII et VIII du dispositif de la décision attaquée en ce sens que le placement
à des fins d’assistance est immédiatement levé. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation des chiffres VII et VIII du dispositif de la décision attaquée et au renvoi
de la cause à l’autorité intimée pour complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants. Il a requis l’assistance judiciaire et un délai
pour compléter son recours.
Par courrier du même jour, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a informé
le conseil d’A.________ que le mandat de représentation au sens de l’art. 449a CC qui
lui avait été confié par l’autorité de protection restait valable pour la deuxième
instance, de sorte que la requête d’assistance judiciaire était sans objet. Elle l’a
également informé que le dossier de la cause pouvait être consulté au greffe de la
Chambre des curatelles.
Dans sa prise de position du 6 mai 2019, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après :
juge de paix) a renoncé à reconsidérer la décision attaquée et s’en est
remise à justice quant au recours déposé.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.________ est né le [...] 1971. En 2010, il a quitté la Suisse pour s’installer à
[...] où il a rencontré son épouse. De cette union est née une fille le [...] 2012.
Le couple s’est séparé en décembre 2017.
Début 2014, A.________ a consulté à l’Hôpital [...] en raison de paresthésies
douloureuses ascendantes associées à une faiblesse des quatre membres. Il a été rapatrié
en Suisse pour quelques mois et dirigé au Service [...] du [...] où un diagnostic de troubles
délirants persistants et d’une consommation alcoolique à risque a été posé.
Un traitement neuroleptique lui a été proposé, mais l’intéressé a refusé
de le prendre.
En mars 2015, A.________ est revenu s’installer en Suisse avec son épouse et sa fille.
2.
Le 28 mai 2015, A.________ a été placé à des fins d’assistance par un médecin
à l’Hôpital [...] pour une mise à l’abri d’un risque hétéro-agressif
à l’endroit de sa famille, ensuite d’une dispute conjugale où l’intéressé
avait cassé des ustensiles de cuisine et frappé contre une porte derrière laquelle se
trouvait sa femme et sa fille. La police avait dû intervenir et avait conduit l’intéressé
auprès du médecin de service qui avait prononcé son placement. Lors de son admission,
l’intéressé présentait des idées délirantes paranoïdes et à
thème mystique.
A sa sortie, le 16 juin 2015, il était prévu que l’intéressé soit suivi par
un thérapeute à [...] et qu’il prenne une médication. Il était également
prévu qu’un infirmier du [...] passe régulièrement à son domicile.
3.
Par lettre du 25 septembre 2015, [...] et [...], respectivement mère et sœur d’A.________,
ont demandé la mise sous curatelle de ce dernier. Elles relevaient qu’il était incapable
de gérer ses affaires et qu’il ne respectait plus le suivi qui avait été mis en
place après la levée de son placement à des fins d’assistance.
4.
Le 4 janvier 2016, A.________ a de nouveau été placé à des fins d’assistance
auprès de l’Hôpital [...] en raison d’une décompensation psychotique. L’intéressé
tenait un discours centré sur une thématique délirante de persécution à composante
mystique, mégalomaniaque et de filiation. Il s’était en outre montré menaçant
envers sa femme au moyen d’une hache et agressif envers sa fille.
5.
Dans un rapport du 7 janvier
2016, le Dr [...], psychiatre et psychothérapeute FMH, à [...], a indiqué qu’A.________,
durant les mois passés, ne s’était pas présenté à tous les rendez-vous
appointés et avait refusé toute médication susceptible de freiner sa symptomatologie psychotique.
Il relevait également que l’épouse de l’intéressé avait manifesté
sa peur quant aux crises de son mari et se sentir en insécurité.
6.
Le 5 février 2016, A.________ a quitté l’hôpital pour retourner à domicile,
au bénéfice d’une médication neuroleptique et a été adressé pour
suite de la prise en charge à son psychiatre traitant, le Dr [...]. Il a volontairement mis fin
à ce suivi dans le courant du mois de mars 2016.
7.
Le 12 mai 2016, le Dr [...] et [...], respectivement médecin agréé et psychologue associée
au [...], [...], ont établi une expertise psychiatrique concernant A.________. Ils ont indiqué
que ce dernier présentait un trouble délirant persistant ainsi que des antécédents
d’une polytoxicomanie et d’une utilisation nocive d’alcool. Ils ont exposé que
l’intéressé croyait avoir été empoisonné au mercure et victime d’actes
malveillants ésotériques émanant de puissances occultes et de personnes mal identifiées.
Ils précisaient qu’A.________ minimisait de manière très importante les épisodes
de conflits à domicile et les manifestations comportementales qui y étaient associées
et qui avaient suscité l’inquiétude de son entourage. Ils ont néanmoins estimé
que, compte tenu de leurs constatations médicales, en particulier la faible intensité de la
symptomatologie psychotique floride, une mesure de curatelle n’était en l’état
pas nécessaire, l’intéressé paraissant en mesure de prendre en charge ses affaires
patrimoniales et personnelles. Ils ont déclaré que si son état de santé psychique
devait se péjorer, le soutien de son épouse était suffisant. S’agissant d’un
placement à des fins d’assistance, les intervenants ont estimé qu’A.________ ne
présentait pas de risque imminent pour lui-même ou pour autrui, si bien qu’il n’y
avait pas lieu d’ordonner une telle mesure, mais ont préconisé un suivi ambulatoire.
8.
Par décision du 13 septembre 2016, la justice de paix a renoncé à instituer une curatelle
en faveur d’A.________ et constaté qu’en cas d’incapacité de ce dernier à
gérer ses affaires, son épouse [...] était habilitée à le représenter pour
tous les actes juridiques habituellement nécessaires pour satisfaire ses besoins et pour l’administration
ordinaire de ses revenus et autres biens. En outre, elle a renoncé à ordonner le placement
à des fins d’assistance d’A.________ moyennant qu’il se soumette à des mesures
ambulatoires, sous la forme d’un suivi par le [...] ( [...]) tant d’un point de vue
social que médical, notamment par le passage toutes les deux semaines d’un infirmier en psychiatrie,
et d’une prise de médication adaptée, charge à l’intéressé de s’adresser
à un médecin disposant de compétences appropriées afin de se faire délivrer
les prescriptions nécessaires.
9.
Par décision du 4 avril 2017, la justice de paix a modifié les mesures ambulatoires instituées
le 13 septembre 2016 en ce sens que désormais le suivi d’A.________ serait assuré par
le Dr [...], psychiatre et psychothérapeute auprès du [...], à [...], selon rythme prescrit
par ce dernier, avec une médication adaptée à ses troubles, lequel, en sa qualité
de médecin-référent des mesures ambulatoires, devrait aviser l’autorité de
protection si la personne concernée se soustrayait aux contrôles prévus et compromettait
de toute autre façon le traitement ambulatoire. En outre, un suivi par un infirmier en psychiatrie
serait organisé à domicile par le [...], selon prescription médicale.
Par lettre du 28 août 2017, le Dr [...] a informé l’autorité de protection qu’A.________
avait été collaborant jusqu’au début du mois d’août 2017, mais que les
conditions fixées dans le mandat du 7 avril 2017 n’étaient depuis lors plus respectées.
Le 4 septembre 2017, le juge de paix a pris séance pour faire un point de situation sur les mesures
ambulatoires instituées en faveur d’A.________, qui a confirmé qu’il avait changé
de thérapeute, ne voulait pas être forcé à prendre des médicaments et se disait
prêt à se soumettre à une nouvelle expertise psychiatrique. Du reste, le [...] ne venait
plus chez lui depuis deux semaines parce qu’il avait changé de suivi médical. Le juge
a vivement invité le prénommé à se rendre chez son nouveau thérapeute, [...],
psychologue à [...], et l’a informé qu’il solliciterait un nouveau point de situation.
A.________ a consenti à ce que l’autorité de protection statue sur la modification des
mesures ambulatoires sans l’entendre au préalable.
Par décision du 26 septembre 2017, la justice de paix a modifié les mesures ambulatoires du
4 avril 2017 en ce sens que le suivi d’A.________ était désormais assuré par [...],
selon rythme prescrit par ce dernier, lequel devrait aviser l’autorité de protection si la
personne concernée compromettait de toute autre façon le traitement ambulatoire.
10
.
Le 9 janvier 2018, la justice de paix a procédé à l’audition d’A.________,
l’informant qu’elle rouvrait séance tenante une enquête en institution de curatelle
et en placement à des fins d’assistance à son encontre. L’intéressé a
confirmé que cela faisait plus d’une année qu’il ne prenait plus sa médication,
relevant qu’il n’y avait aucune poursuite judiciaire à son encontre.
Par décision du même jour, la justice de paix a suspendu les mesures ambulatoires ordonnées
le 26 septembre 2017 en faveur d’A.________, lesquelles ne pouvaient dans les faits pas être
exécutées.
11.
Le 20 février 2018, le juge de paix a eu un entretien téléphonique avec [...], qui a signalé
la situation de son frère. Elle a exposé que ce dernier avait commis de nombreux dégâts
dans son logement, résilié son contrat de bail au 28 février 2018 et emprunté la
somme de 3'000 fr. à leur mère pour s’acheter un camion. Elle a indiqué qu’elle
avait trouvé dans l’appartement de l’intéressé des courriers qu’il avait
adressés notamment à la Confédération afin de signaler que des hackeurs lui voulaient
du mal. Elle a ajouté qu’A.________ avait disparu depuis six jours sans donner de nouvelles.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du même jour, le juge de paix a ordonné
le placement provisoire à des fins d’assistance d’A.________. Le 22 février 2018,
l’intéressé a intégré l’Hôpital [...].
12.
Par courrier du 28 février 2018, l’épouse d’A.________ a informé la justice
de paix qu’elle avait quitté le domicile conjugal le 18 décembre 2017.
13.
Le 13 mars 2018, les Dresses [...] et [...], respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin
assistante au [...], ont établi un rapport médical concernant A.________. Elles ont indiqué
que ce dernier était hospitalisé dans leur service depuis le 22 février 2018, que l’évaluation
psychiatrique initiale témoignait d’une désorganisation de la pensée avec une méfiance
relationnelle et des idées délirantes de persécution et que depuis son arrivée à
l’hôpital, l’intéressé se montrait plus en lien avec les soignants, avec cependant
une persistance des idées délirantes et une désorganisation de la pensée en lien
avec la confrontation aux éléments de la réalité. Elles ont relevé qu’A.________
avait arrêté tout suivi médical et traitement psychotrope depuis plusieurs mois, avec
une péjoration progressive sur le plan psychique (désorganisation du comportement, idées
délirantes et isolement social), interpersonnel (divorce, intervention du SPJ pour son enfant mineur,
conflits avec la famille plus importants depuis le décès de son père en 2015) et social.
Elles ont mentionné qu’il était actuellement sans domicile fixe à la suite de la
résiliation de son bail pour le 28 février 2018 et qu’il désirait vivre dans un
camion acheté récemment ou dans un camping. Elles ont estimé en substance que, bien qu’A.________
réfutait tout besoin de soutien sur le plan administratif, la question de l’instauration d’une
curatelle se posait, l’intéressé témoignant d’une importante difficulté
dans la gestion de sa situation administrative, ce qui était confirmé par l’assistante
sociale qui s’en occupait.
14.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 mars 2018, confirmée par la Chambre des curatelles
dans un arrêt du 9 mai 2018, le Juge de paix a notamment confirmé le placement provisoire à
des fins d’assistance d’A.________ à l’hôpital [...] ou dans tout autre établissement
approprié.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, également confirmée dans l’arrêt
du 9 mai 2018 de la Chambre des curatelles, le juge de paix a institué une curatelle provisoire
de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC et nommé
[...], assistante sociale auprès de l’OCTP, en qualité de curatrice.
15.
Par courrier du 29 mai 2018, les intervenants de l’Hôpital [...] ont informé l’autorité
de protection qu’A.________ avait quitté l’établissement le 25 mai 2018 pour intégrer
la [...]. Ils ont précisé que la prise en charge ambulatoire de l’intéressé
serait assurée par la Dresse [...] et [...], respectivement chef de clinique et infirmier aux [...]
( [...]).
16.
Dans un courrier du 6 novembre 2018, [...] a notamment fait part de ses inquiétudes concernant A.________.
Elle relevait que l’intéressé refusait depuis plusieurs mois les prises de sang permettant
de contrôler sa complicance à son traitement médicamenteux.
17.
Le 14 février 2019, le Dr [...] et [...] ont à nouveau rendu un rapport d’expertise concernant
A.________. Ils ont retenu que la personne concernée souffrait d’un trouble psychotique –
de degré sévère – de type délirant persistant et qu’elle avait été
dépendante à l’héroïne et à l’alcool. Le discours de l’intéressé
mettait en évidence une persistance d’un délire à thématiques multiples avec
notamment des idées de persécution. Ils ont précisé que l’état psychique
de l’intéressé était précaire, instable et qu’il présentait des
symptômes psychotiques florides persistants, si bien que des décompensations psychotiques plus
graves n’étaient pas à exclure. Les intervenants ont en outre indiqué que le trouble
psychiatrique dont souffrait A.________ pouvait le conduire à prendre des décisions déraisonnables
tant sur plan administratif que personnel, si bien que la sauvegarde de ses intérêts était
en péril. Ils ont exposé qu’A.________ ne serait jamais complétement guéri
et des symptômes psychotiques plus ou moins envahissants pourraient connaître des aggravations.
Cela étant, ils ont indiqué qu’il n’était toutefois pas possible d’exclure
une amélioration suffisante permettant une réévaluation de la pertinence d’éventuelles
mesures de protection ordonnées, même si sa situation resterait fragile. Les intervenants ont
également relevé que, malgré le caractère durable du trouble d’A.________,
la médication psychotrope qui lui avait été prescrite avait induit chez lui une meilleure
organisation de la pensée, réduit l’intensité du vécu délirant et lui
avait permis d’avoir un fonctionnement personnel et social de meilleure qualité même
s’il ne répondait qu’imparfaitement au traitement. Il est également indiqué
qu’A.________ était empêché, en raison de sa maladie psychiatrique, de reconnaître
la présence en lui d’une maladie mentale et de ses conséquences délétères,
voire morbides, sur sa situation. Les experts ont exposé qu’A.________ n’avait jamais
présenté une mise en danger pour lui-même, bien que la gravité de ses troubles psychique
l’ait amené à se retrouver dans une situation précaire sur le plan personnel et
social. Ils ont précisé que, en l’état, le danger que la personne concerné
s’en prenne à autrui n’était pas imminent, sans qu’il puisse être exclu
– dans le cadre d’idées délirantes – qu’elle présente des décharges
de sa tension interne sous forme de gestes hétéro-agressifs. Les intervenants ont soulevé
que, dans la mesure où A.________ n’était pas apte à collaborer en vue de la mise
en place d’un suivi psychiatrique régulier ambulatoire, il y avait lieu que celui-ci reste
placé au sein de la [...] sous l’égide d’un placement à des fins d’assistance
civil et que des soins psychiatriques ambulatoires, ordonnés sur un mode judiciaire, soient dispensés
à l’intéressé par l’ [...]. Ils ont encore indiqué que, en l’état,
A.________ avait besoin de l’encadrement d’une institution accueillant des personnes en difficultés
psychiques et sociales telle que la [...], qui offrait un cadre peu exigeant et laissait les pensionnaires
aller et venir sans imposer d’ateliers thérapeutiques ou de programmes socio-éducatifs.
Les intervenants ont souligné qu’il serait prématuré et risqué d’accéder
au souhait de l’intéressé de trouver – sans étape intermédiaire et livré
à lui-même – un appartement conventionnel. Ils ont enfin relevé qu’une telle
prise en charge permettrait de diminuer l’ampleur des symptômes psychotiques affectifs sur
le fonctionnement de l’intéressé et pourrait possiblement contribuer à réduire
la survenance de troubles du comportement et donc à limiter les risques pour autrui.
18.
Le 7 mars 2019, la Dresse [...], cheffe de clinique auprès de la [...], a prononcé le placement
médical à des fins d’assistance d’A.________ au sein de l’Hôpital [...].
Elle exposait qu’il s’était rendu à la consultation sur demande des intervenants
de la [...] pour une évaluation ensuite d’une altercation avec un autre résident. La
doctoresse avait constaté que l’intéressé avait arrêté sa médication
depuis plusieurs mois, ce qui avait conduit à la réapparition d’une symptomatologie délirante
floride concernant notamment ses origines et la politique internationale. Elle relevait aussi que l’intéressé
se montrait très tendu et virulent dans ses propos et qu’il présentait un risque hétéro-agressif
avec insultes et menaces.
19.
A l’audience de la justice de paix du 11 avril 2019, A.________ a contesté son placement à
des fins d’assistance et déclaré vouloir réintégrer un appartement. Il a également
contesté la mesure de curatelle instaurée à son endroit et indiqué que le corps médical
le « persécutait » avec des médicaments.
20.
Par décision du 11 avril 2019, la justice de paix a notamment institué une curatelle ad hoc
de représentation au sens de l’art. 449a CC en faveur d’A.________ et a nommé en
qualité de curateur ad hoc, Me Xavier Rubli, avocat à Lausanne.
21.
A l’audience de la Chambre des curatelles du 13 mai 2019, A.________ a déclaré qu’il
ne souhaitait pas retourner à la [...] en raison des problèmes de toxicomanie de certains résidents.
Il s’est étonné de la sévérité des mesures prononcées à son
endroit, estimant ne pas en remplir les conditions. A ce propos, il a indiqué qu’il n’avait
plus besoin de médication, qu’il n’avait aucun problème avec la justice pénale
et qu’il payait toutes ses factures à temps. Il a exposé vouloir vivre dans un appartement
qui lui avait été proposé et reprendre une activité professionnelle. Il s’est
toutefois dit ouvert à intégrer un appartement protégé avant de retrouver une pleine
et entière autonomie. Il a néanmoins précisé qu’il préférait rester
à l’Hôpital [...] que de réintégrer la [...]. Il a en outre émis le souhait
que les médecins de l’Hôpital [...] se déterminent sur le fait qu’il n’avait
plus besoin de médication. S’agissant des altercations avec sa femme, il a indiqué qu’il
ne s’agissait que de « gamineries ». [...], assistante sociale auprès
de l’OCTP, a déclaré qu’il était important que la personne concernée
reste encadrée, ce qu’offrait un placement à des fins d’assistance. [...], assistante
sociale auprès de l’Hôpital [...], a indiqué que des démarches allaient être
entreprises pour qu’A.________ puisse intégrer un appartement protégé, mais qu’il
pouvait s’écoulait plusieurs mois avant qu’un logement se libère. Elle a précisé
que, pour le moment, la personne concernée séjournait dans une unité de soins aigus, l’Unité
[...], mais qu’il était envisagé – dès que sa stabilité psychique serait
constatée – qu’il intègre l’Unité [...] dont le cadre était moins
contraignant. Elle a enfin confirmé qu’A.________ ne prenait pour le moment aucun médicament,
mais que les médecins souhaitaient mettre en place une médication.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision
de l'autorité de protection de l'adulte ordonnant notamment le placement à des fins d'assistance
d'A.________.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral de la protection de
l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255]) et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al.
3 et 450e al. 1 CC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd., 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2627, et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.3
Interjeté en temps utile par la personne concernée, le présent recours est recevable.
L’autorité de protection s’est déterminée conformément à l’art.
450d al. 1 CC.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel.
2.2
2.2.1
En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance doit être
prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment
se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ;
ATF 140 III 105 consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal
a retenu l'existence d'un état de faiblesse ("Schwächezustand") au sens de l'art.
426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Si l’autorité de protection a déjà
demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur
celle-ci (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code
civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation], FF 2006, pp.
6635 ss, spéc. p. 6719 ; ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine). Les experts doivent disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n’est pas nécessaire
qu’ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA 2012 [cité : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.21, p. 286).
L’expert doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (cf. sous l’ancien droit
: ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a,
JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs
et des adultes [RMA] 2010, p. 456 ; Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40
ad art. 439 CC, p. 789), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod, loc. cit.,
et les références citées).
2.2.2
L’autorité de protection a ordonné le placement à des fins d’assistance d’A.________
en se fondant sur l’expertise psychiatrique du 14 février 2019, rendue par des spécialistes
qui ne s’étaient pas déjà prononcés dans le cadre de la même procédure.
2.3
2.3.1
L'art. 450e al. 4, 1
er
phr. CC prévoit que l'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l'audition de la personne concernée (cf. ATF 139 III 257).
2.3.2
La Chambre des curatelles a auditionné le recourant, de sorte que le droit d'être entendu de
ce dernier a, comme en première instance, été respecté.
3.
3.1
Le recourant conteste son placement et toute médication, ces mesures n'étant pas susceptibles
d'améliorer son état. Il relève ainsi que la médication proposée ne parviendra
jamais à le stabiliser ou à le guérir. Il considère également que le placement
est une mesure disproportionnée qui porte une atteinte excessive à sa liberté personnelle.
3.2
3.2.1
L'art. 426 CC dispose qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, 2016, n. 1192, p. 577).
L'art. 426 CC exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause
de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance
ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (Meier, op. cit., n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156
; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365,
p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement
que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures,
telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message du
Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision du code civil suisse
[Privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III 28-29 ; JdT 2005 III 51 consid.
3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour
les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme une ultima ratio,
toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une mesure
restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire
le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit
pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre
2008, consid. 3).
3.2.2
Selon l'art. 29 LVPAE, lorsqu'une cause de placement existe, mais que les soins requis par l'intéressé
peuvent encore être pratiqués sous forme ambulatoire, l'autorité de protection peut prescrire
un tel traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (al. 1). La décision
désigne le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi de la personne concernée
(al. 2). Si la personne concernée se soustrait aux contrôles prévus ou compromet de toutes
autres façons le traitement ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise l'autorité
de protection, qui statue le cas échéant sur le placement ou la réintégration (al.
4).
3.2.3
L'art. 434 CC réglemente le traitement sans consentement d'une personne placée dans une institution
appropriée pour y subir un traitement en raison d'un trouble psychique. Aux termes de l'art. 434
al. 1 CC, si le consentement de la personne concernée fait défaut, le médecin chef du
service concerné peut prescrire par écrit les soins médicaux prévus par le plan de
traitement, lorsque le défaut de traitement met gravement en péril la santé de la personne
concernée ou la vie ou l'intégrité corporelle d'autrui (ch. 1), lorsque la personne concernée
n'a pas la capacité de discernement requise pour saisir la nécessité du traitement (ch.
2) et lorsqu'il n'existe pas de mesures appropriées moins rigoureuses (ch. 3). La décision
est communiquée par écrit à la personne concernée et à sa personne de confiance
; elle indique les voies de recours (art. 434 al. 2 CC).
Le plan de traitement auquel se réfère l'art. 434 al. 1 CC est régi par l'art. 433 CC.
Aux termes de cette disposition, lorsqu'une personne est placée dans une institution pour y subir
un traitement en raison de troubles psychiques, le médecin traitant établit un plan de traitement
écrit avec elle et, le cas échéant, sa personne de confiance (al. 1). Le médecin
traitant renseigne la personne concernée et sa personne de confiance sur tous les éléments
essentiels du traitement médical envisagé ; l'information porte en particulier sur les raisons,
le but, la nature, les modalités, les risques et les effets secondaires du traitement, ainsi que
sur les conséquences d'un défaut de soins et sur l'existence d'autres traitements (al. 2).
Le plan de traitement est soumis au consentement de la personne concernée ; si elle est incapable
de discernement, le médecin traitant prend en considération d'éventuelles directives anticipées
(al. 3). Le plan de traitement est adapté à l'évolution de la médecine et à
l'état de la personne concernée (al. 4).
3.3
Il résulte de l'expertise du 14 février
2019 que le recourant présente un trouble psychotique de type trouble délirant persistant.
A l'heure actuelle, son état psychique est précaire et instable, avec des symptômes psychotiques
florides persistants. Des décompensations psychotiques plus graves nécessitant de nouvelles
hospitalisations ne peuvent être exclues.
Le recourant a besoin de protection. S'il est vrai qu'il n'a jamais présenté ni danger vital
pour sa propre vie ni mouvement auto-agressif, il n'en demeure pas moins que la nature de ses troubles
psychiques et leur gravité l'ont amené à se retrouver dans une situation précaire
sur le plan personnel et social. Par ailleurs, en ce qui concerne le danger pour autrui, A.________ minimise
de manière importante la nature inquiétante de ses débordements comportementaux qui ont
abouti à ses hospitalisations. L'anamnèse indique qu'il a pu se montrer menaçant, être
violent verbalement et adopter des postures agressives. Il est également probablement arrivé
qu'il se soit montré physiquement violent, vraisemblablement sans conséquences graves sur les
tiers et sans que les actes aient été judiciarisés, mais de façon suffisamment inquiétante
pour qu'il soit fait appel à la police et que des intervenants de son réseau ambulatoire de
soins soient sollicités. A l'heure actuelle, le danger qu'il s'en prenne à autrui n'est pas
imminent, mais il ne peut être exclu que, dans le cadre d'idées délirantes qui sont susceptibles
d'induire une irritabilité, des accès de colère et des épisodes d'agitation psycho-motrice,
il présente des décharges de sa tension interne sous forme de gestes hétéro-agressifs.
S'agissant de la proportionnalité d'un placement, une prise en charge institutionnelle est nécessaire.
En effet, les précédentes mesures ambulatoires ont échoué. Selon les experts, le
recourant n'est pas apte à collaborer en vue de la mise en place d'un suivi psychiatrique régulier
ambulatoire susceptible de stabiliser sa situation psycho-sociale sur la durée, de sorte que les
soins devraient être obligatoires et assurés par l'unité de psychiatrie mobile au sein
du foyer dans lequel l'intéressé devra être placé. Selon les indications de [...],
des démarches ont été entreprises pour qu’A.________ puisse intégrer un appartement
protégé, mais dans l’attente qu’une place se libère, il apparaît nécessaire
que l’intéressé bénéficie d’un encadrement. En l’état, le
recourant ne souhaite pas réintégrer la [...] et préfère rester hospitalisé
à l’Hôpital [...]. Or, l’unité dans laquelle il réside, à savoir
l’Unité [...] active dans les soins aigus, ne paraît pas indiquée à la problématique
du recourant, ou alors à très bref délai. Afin de respecter le principe de la proportionnalité,
il appartiendra aux intervenants responsables de la prise en charge de la personne concernée de
faire en sorte qu’elle puisse rapidement intégrer une unité qui prenne en compte ses
troubles psychiques, mais également l’autonomie dont elle fait preuve.
Dans la mesure où le recourant fait valoir que le placement à des fins d’assistance serait
disproportionné, en ce sens que la médication proposée ne parviendrait jamais à le
stabiliser, le moyen est infondé. Certes, selon l’expertise, le trouble dont souffre le recourant
ne répond que partiellement à la médication neuroleptique. Un tel traitement pourrait
cependant avoir des effets partiels, mais bénéfiques sur son état psychique, en amoindrissant
la prégnance des idées délirantes. Sans traitement psychotrope régulier, son état
psychique se dégrade de manière importante.
Pour le reste, le dossier ne contient aucune décision relative au traitement médicamenteux
à suivre par le recourant, de sorte que ce dernier n'est pas habilité à se plaindre de
cette question en l'état de la procédure.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
L’indemnité du curateur ad hoc de représentation sera fixée et alloué par l’autorité
de première instance (art. 3 al. 1 in fine RCur [règlement du 18 décembre 2012 sur la
rémunération des curateurs ; BLV 211.255.2]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.________,
‑
Me Xavier Rubli, avocat et curateur de représentation (pour A.________),
‑
U.________, OCTP,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
‑
Hôpital de Cery,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :