vd_findinfo · HC / 2016 / 526 · 2016-06-01 · fr

MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, NOUVEAU MOYEN DE FAIT | 179 CC, 276 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 01.06.2016 HC / 2016 / 526

TRIBUNAL
CANTONAL
TD15.044150-160599
323
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
1er juin 2016
__________________
Composition
:               M.
Colombini
,
juge délégué
Greffier
:              Mme
Nantermod Bernard
*****
Art.
179 CC ; 276 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.T.________
,
à Pully, requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 4 avril
2016 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelant d’avec
B.T.________
,
au Mont-sur-Rolle, intimée, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 avril 2016, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte (ci-après : la présidente) a rejeté les conclusions provisionnelles
prises par A.T.________ contre B.T.________, selon requête du 4 décembre 2015 et procédé
écrit du 14 janvier 2016 (I) ; dit à tout débiteur d’A.T.________, actuellement
son employeur [...], rue du [...], [...], de prélever chaque mois sur le salaire ou sur toute autre
indemnité versés à A.T.________, le montant de 19'000 fr., plus le montant de la totalité
d’éventuelles allocations familiales, et de verser ces montants directement sur le compte
ouvert au nom de B.T.________ auprès d’ [...] (II) ; rejeté les conclusions provisionnelles
II et III prises par B.T.________ contre A.T.________, selon requête du 14 décembre 2015 (III) ;
dit que les frais judiciaires et dépens de la procédure provisionnelle suivent le sort de la
cause au fond (IV) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions provisionnelles (V).
Considérant en substance qu’aucune modification substantielle n’était intervenue
dans les revenus globalement à disposition du requérant, lesquels permettait à chaque
époux de maintenir le train de vie adopté durant leur mariage, le premier juge a rejeté
les conclusions provisionnelles du mari tendant à la modification de la contribution d’entretien
servie à titre de mesures protectrices de l’union conjugale. Constatant par ailleurs que les
manquements du requérant à son obligation d’entretien étaient systématiques
depuis mars 2015, il a décerné l’avis au débiteur pour le solde impayé de la
contribution ordonnée.
B.
Par acte du 15 avril 2016, accompagné d’un bordereau de pièces numérotées 13
à 20 et comprenant une requête de mesures superprovisionnelles, A.T.________ a fait appel de
cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens
qu’il contribue dès le 1
er
juillet 2015 à l’entretien de sa fille [...] par le régulier versement, en mains de B.T.________
d’un montant mensuel de 3'750 fr., éventuelles allocations familiales en sus.
Par décision du 18 avril 2016, le Juge délégué de la Cour d’appel civile (ci-après :
juge délégué) a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles contenue dans
l’appel.
Par réponse du 30 mai 2015, accompagné des pièces 101 à 103, B.T.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de l'appel.
Dans ses déterminations du 10 juin 2016, A.T.________ a maintenu ses conclusions prises en appel.
Il a par ailleurs requis la production, par l’intimée, des pièces 57 et 58.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, nécessaires à l’examen
de la cause :
1.
A.T.________, né le [...] 1969, et B.T.________ le [...] 1963, se sont mariés le [...] 2001,
sous le régime de la séparation des biens. Ils sont les parents d’ [...], née le
[...] 2002.
A.T.________ est par ailleurs père de deux enfants majeurs issus d’un premier mariage :
[...], née le [...] 1992, et [...], né le 19 mars [...], lesquels vivent en [...] auprès
de leur mère [...] et à l’entretien desquels il pourvoit.
Il
est propriétaire de la maison occupée par son ex-épouse et ses enfants, dont la valeur
fiscale est de 112'800 francs.
B.T.________ est également mère d’une
fille majeure issue d’une précédente union avec [...]. [...], née le [...] 1996,
a vécu depuis son plus jeune âge auprès des parties et A.T.________ a pris en charge la
quasi-totalité des frais la concernant, dont en particulier ceux d’une école privée
pendant quatre ans (28'000 fr. par année). [...] vit à [...].
2.
En prise à des difficultés
conjugales importantes
, B.T.________
a déposé, le 13 février
2013, une requête de mesures protectrices de l’union conjugale aux termes de laquelle elle
a conclu à l’autorisation de vivre séparée pendant une période indéterminée,
à la garde de l’enfant [...], à l’attribution du logement familial et à la
jouissance de trois véhicules (Jaguar, BMW X5 et BMW décapotable). Tout en se réservant
d’augmenter le montant de la pension requise, elle a conclu au versement, la première fois
le 1
er
mars 2013, de 40'000 fr. par mois, en sus du paiement de toutes les charges (hypothécaires et d’entretien)
de la villa conjugale, et d’une provision ad litem d’un montant équivalent.
Dans sa réponse du 19 mars 2013, A.T.________ s’en est remis à justice s’agissant
du montant de la contribution à l’entretien des siens.
Par convention dictée au procès-verbal de l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 21 mars 2013 et ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures superprovisionnelles,
les époux sont convenus de vivre séparés pour une durée indéterminée, confier
la garde d’ [...] à sa mère, fixer les relations personnelles du père (libre et
large droit de visite s’exerçant usuellement à défaut d’entente) et d’attribuer
à l’épouse la jouissance de la villa conjugale sise au [...],A.T.________ s’engageant
à payer toutes les charges fixes répertoriées sous allégué 158 de sa propre
réponse et servir à son épouse un montant mensuel de 4'000 francs. Ce dernier montant
a été porté à 6'000 fr. par mois, selon ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 28 mai 2013.
3.
Le 19 août 2013, B.T.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles tendant
au versement d’une contribution mensuelle de 56'747 fr. 67 par mois comprenant toutes les charges
que son mari s’était engagé à payer.
Dans ses déterminations du 12 septembre 2013, A.T.________ a offert de contribuer à l’entretien
de son épouse et de sa fille [...] par le versement d’une contribution mensuelle de 6'000
francs.
Le 29 novembre 2013, la présidente a ratifié, pour valoir prononcé de mesures protectrices
de l’union conjugale, les modalités convenues sous son autorité le 21 mars 2013. Elle
a par ailleurs dit qu’A.T.________ aura sa fille [...] auprès de lui, à défaut de
meilleure entente, les mardis soirs de 17 h 30 à 20 h 30, un week-end sur deux, la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés, mis les intérêts hypothécaires et les
charges courantes du domicile conjugal sis au [...] à la charge de l’épouse et astreint
le mari à contribuer à l’entretien des siens, y compris [...], par le versement d’une
contribution de 21'000 fr. par mois, allocations familiales non comprises, dès le 1
er
mars 2013.
4.
Par acte du 12 décembre 2013, A.T.________ a formé appel contre ce prononcé en concluant
au versement, pour l’entretien de son épouse et de sa fille [...], d’un montant de 6'000
fr. par mois, les charges courantes du domicile conjugal étant à la charge de B.T.________
et lui-même s’acquittant des intérêts hypothécaires et de l’amortissement
le concernant.
Par acte du 12 décembre 2013, B.T.________ a également interjeté appel, en concluant notamment
au versement d’une contribution mensuelle de 47'000 fr. dès le 1
er
mars 2013.
Par arrêt du 14 février 2014, confirmé par arrêt du 20 novembre 2014 de la IIe Cour
de droit civil du Tribunal fédéral, le juge délégué a rejeté l’appel
du mari et a partiellement admis celui de l’épouse en ce sens qu’il a astreint A.T.________
à contribuer à l’entretien des siens par le versement d’une pension mensuelle de
24'000 fr., éventuelles allocations familiales en sus, dès le 1
er
mars 2013, sous déduction des montants déjà payés en vertu des ordonnances de mesures
superprovisionnelles des 21 mars et 28 mai 2013.
L’autorité cantonale a retenu, de manière générale, qu’A.T.________ était
nu-propriétaire, avec son frère et ses deux sœurs, de la succession de son père [...],
décédé en 1987, estimée en 2002 à 118'524'555 francs. La mère de l’appelant,
[...], en était usufruitière et encaissait les dividendes versés par les sociétés
du groupe familial [...], au capital-actions de 164'994'025 fr. constitué de 269'378 actions nominatives
de 612 fr. 50 l’une, et A.T.________ détenait pour sa part, en nue-propriété, 17'646
actions de la société. Le juge délégué ajourait que, par lettre de son conseil
du 4 mai 2006, [...] avait exprimé le vœu qu’A.T.________ devienne propriétaire
et administrateur unique d’une société offshore [...], qui reviendrait à son décès
à son fils, de même qu’un trust ( [...]) qu’elle avait constitué.
S’agissant des ressources d’A.T.________,
l’autorité cantonale considérait que, jusqu’en 2011
,
celui-ci
n’avait eu
que très peu de revenus propres et avait
vécu sur sa fortune et les donations de sa mère, de l’ordre de 7 millions au total pour
les années 2003 à 2012. Depuis 2003, [...] avait fait donation à son fils de 6'193'082
fr. (2'050'000 fr. le 8 avril 2003, 1'030'000 fr. le 1
er
avril 2010 et 3'113'082 fr. le 21 mars 2009) et lui avait en outre versé, entre 2010 et 2012, des
transferts d’usufruit à hauteur de 596'889 fr. au total (500'000 fr. en 2010, 72'000 fr. en
2011 et 24'889 fr. en 2012
).
Elle
s’était également acquittée des frais d’écolage d’ [...] (de l’ordre
de 30'000 fr. par an).
Retenant
que ce soutien avait pour origine le rendement des actions de l’entreprise familiale, l’autorité
cantonale constatait qu’en dépit des difficultés économiques rencontrées par
celle-ci en 2008, [...] avait continué à effectuer des donations. Dès 2011 en effet, alors
qu’il soutenait ne plus pouvoir assurer à sa famille le train de vie d’antan en raison
de la cessation de versements par sa mère, A.T.________ avait notamment acquis cinq voitures de
luxe en 2012 et dépensé 40'000 fr. au moyen de sa carte de crédit pour le seul mois de
décembre 2012 ; à la date du dépôt de la requête de mesures protectrices
de l’union conjugale, en janvier 2013, A.T.________ avait dépensé l’entier des
libéralités de sa mère (auxquelles il fallait ajouter la part de 715'104 fr. 05 sur le
produit de la vente, en 2008, d’un chalet à [...]), sous réserve du montant de 700'000
fr. affecté à la réduction de l’hypothèque grevant la maison familiale au [...].
L’autorité cantonale retenait par ailleurs qu’il était vraisemblable que [...]
poursuive ses donations à son fils A.T.________, malgré son courrier du 18 juin 2013 dans lequel
elle affirmait qu’elle ne ferait pas de pareilles libéralités à ses enfants, puisqu’alors
même que l’entreprise était en difficulté, en 2008, elle avait persévéré
dans cette pratique, que les perspectives d’avenir de la société étaient favorables
(le groupe avait dégagé un résultat net de 27,7 millions en 2013 et son chiffre d’affaires
avait progressé de 7,1% pour atteindre 1,35 milliard) et qu’enfin, vu les termes utilisés
(« pareilles libéralités »), elle n’excluait pas tout versement futur,
mais seulement des libéralités de l’ampleur de celles effectuées jusqu’alors.
Toujours selon l’autorité d’appel, A.T.________ retirait dès 2011, en sus des libéralités
précitées, des revenus de son activité lucrative. Dès le 1
er
septembre 2011,
il
travaillait en qualité de Senior Relationship Manager auprès de [...], pour un revenu mensuel
de 19'821 fr., gratification comprise. Il percevait en outre un salaire mensuel de 625 fr. 40 en tant
qu’administrateur de la société [...] et des loyers mensuels de 455 fr. pour la location
de six places de parc, ce qui portait ses revenus mensuels à 21'000 francs. En 2012 enfin, il avait
perçu 9'980 fr. d’honoraires de la société [...].
La déclaration d’impôt des époux pour l’année 2011 indiquait qu’A.T.________
était nu-propriétaire de titres et autres placements pour 1'150'171 fr. et d’immeubles
privés pour 1'604'314 francs. Elle faisait état de dettes du prénommé de 2'768'266
francs. Selon la déclaration d’impôt 2012, la fortune provenant des titres était
de 1'068'075 francs.
L’autorité cantonale retenait encore que du temps de la vie commune, A.T.________ versait
à son épouse, pour les dépenses courantes du ménage (en particulier la nourriture)
le montant de 4'000 fr. par mois et que, selon les tableaux qu’il avait lui-même établis,
les dépenses de la famille s’étaient élevées à
671'168 fr. 13 en 2010, 503'093 fr. en 2011 et à 472'958 fr. 76 en 2012, soit à 45'756 fr.
par mois.
Selon la juridiction d’appel, A.T.________ avait des expectatives de gains. Le prénommé
était en effet copropriétaire, à raison d’un quart, de prés agricoles à
[...], d’une valeur fiscale pour sa part de 919 fr., et de trois immeubles à [...] (France),
grevés d’une hypothèque de    5’5000'000 fr., d’une valeur fiscale
de 669'595 euros pour sa part, [...] ayant cédé à ses enfants son usufruit sur ces trois
derniers biens. La communauté héréditaire qu’il formait avec sa fratrie était
aussi propriétaire en main commune de huit immeubles à [...], d’une valeur fiscale totale
de 5'146'000 fr., ainsi qu’avec une tante, d’un immeuble au [...], d’une valeur fiscale
de 3'200 fr., et d’une part de copropriété d’un bien-fonds à
Etoy
,
d’une valeur fiscale de 8'000 francs. A.T.________ avait déclaré que l’hoirie avait
l’intention de vendre un certain nombre de ces biens, ce qui rendait vraisemblable la réalisation
prochaine de gains ; au demeurant, les immeubles sis à [...], mis en vente depuis 2009, pouvaient
être loués.
5.
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’A.T.________ dans la mesure de sa recevabilité,
se référant, s’agissant des libéralités faites par [...] à son fils, aux
considérations (non contestées devant elle par A.T.________) exposées dans l’arrêt
cantonal du 14 février 2014. Quant à la qualité de propriétaire et d’administrateur
d’un ou de plusieurs trusts d’A.T.________, le Tribunal fédéral a considéré
que savoir si l’autorité cantonale avait ou non arbitrairement retenu ce fait pouvait rester
indécis, vu que celui-ci n’avait pas d’influence sur le résultat de la cause ;
en effet, même si l’autorité cantonale avait relevé cet élément, elle
avait toutefois retenu que le recourant pouvait s’acquitter de la contribution d’entretien
de 24'000 fr. par mois au moyen de sa fortune immobilière, des libéralités de sa mère
et des revenus de son activité lucrative.
6.
Le 19 octobre 2015, A.T.________ a déposé
une demande unilatérale en divorce tendant à la dissolution de son mariage, au maintien de
l’autorité parentale commune sur [...] et à l’attribution de la garde de l’enfant
à sa mère, à l’exercice d’une libre et large droit de visite, au versement
d’une contribution mensuelle à l’entretien de sa fille de 3'750 fr. par mois jusqu’à
l’âge de quinze ans révolus, puis de 4'000 fr. depuis lors jusqu’à la majorité,
indexée, l’art. 277 al. 2 CC étant réservé et les frais extraordinaires étant
partagés par moitié entre les parents, à la restitution du domicile conjugal, au partage
de l’avoir LPP et à la liquidation du régime matrimonial.
7.
Par requête de mesures provisionnelles du 4 décembre 2015, A.T.________ a conclu, sous suite
de frais et dépens, au versement pour l’entretien d’ [...], dès le 1
er
juillet 2015, en mains de B.T.________, d’un montant mensuel de 3'750 fr., toutes éventuelles
allocations familiales en sus, ordre étant donné à la mère, sous la menace des peines
prévues à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
de respecter immédiatement l’exercice du droit de visite instauré et exercé depuis
la séparation ainsi que l’autorité parentale.
Par requête de mesures provisionnelles (et superprovisionnelles s’agissant de la conclusion
I) du 14 décembre 2015, B.T.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’ordre
soit donné à [...], de prélever tous les mois et jusqu’à nouvel avis, l’entier
du salaire d’A.T.________, y compris les éventuels bonus – mais au maximum 24'000 fr.
correspondant à la contribution d’entretien mensuelle due à B.T.________ – à
compter de ce jour, et de verser ce montant sur le compte ouvert à son nom auprès de l’
[...], IBAN : [...] (I), à [...] de verser à compter de ce jour et jusqu’à
nouvel avis un montant à préciser en cours d’instance à retenir sur l’indemnité
annuelle due à A.T.________ en sa qualité d’administrateur (II) et aux locataires des
places de parc louées par A.T.________, de verser à compter de ce jour et jusqu’à
nouvel avis l’entier des loyers dus au prénommé sur le compte bancaire précité
de B.T.________ (III).
Le 16 décembre 2015, la présidente a rejeté la conclusion préprovisionnelle du 14
décembre 2015.
Dans ses déterminations du 12 janvier 2016, B.T.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions provisionnelles prises le 4 décembre 2015 par A.T.________.
Dans un procédé écrit et procédé sur déterminations produites à l’audience
de mesures provisionnelles du 14 janvier 2016, à laquelle parties et conseils ont assisté,
A.T.________ a confirmé ses conclusions provisionnelles du 4 décembre 2015 et pris une conclusion
provisionnelle supplémentaire en ce sens qu’ordre soit donné à B.T.________, sous
la menace des peines prévues à l’art. 292 CP, de favoriser le contact entre [...] et
son père afin d’assurer une stabilité des relations nécessaires à un développement
harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel.
B.T.________
a précisé sa conclusion II en ce sens que le montant versé et retenu sur l’indemnité
annuelle par [...] s’élève à 50'000 fr. ainsi que sa conclusion III en ce sens que
le locataire unique des places de parc soit l’EMS [...] au [...] et que le montant du loyer s’élève
à 455 fr. par mois.
A.T.________ a conclu au rejet des conclusions provisionnelles précisées ci-dessus.
8.
Le juge délégué retient
encore les faits suivants, sur la base de l’ordonnance
du 4 avril 2016 complétée par les pièces du dossier :
8.1
Le 18 février 2014,
A.T.________, ainsi que son frère et ses
deux sœurs, ont vendu leurs propriétés sises [...] à [...] ( [...]) pour le prix
de 11,5 millions d’euros (9,5 millions d’euros à la Société [...] et 2 millions
d’euros à la Société [...]).
Selon décompte du 12 décembre 2014 d’ [...], notaires à [...], en France, le solde
du prix revenant aux vendeurs se montait à 4'731'603 € 19.
En 2014, le groupe [...] a réalisé un chiffre d’affaires de 1,3 milliard de francs et
un résultat net de 53 millions. La quasi-totalité du bénéfice était attribuable
aux actionnaires.
Par courriel du 26 janvier 2015, A.T.________ a écrit à son épouse que « suite
à la décision du Tribunal fédéral de maintenir la pension à 24'000 fr. par mois,
il avait été contraint de rembourser l’hypothèque de 700'000 fr. sur [sa] maison
de [...]. En effet une banque ne finance pas une hypothèque quand le propriétaire est contraint
de verser plus que l’entier de son revenu en pension ou qu’il ne dispose pas d’une
fortune liquide importante ». Il ajoutait qu’il venait de percevoir un bonus de 50'000
fr. pour 2014, ce qui portait ses revenus pour cette année à 235'000 francs. Il ajoutait qu’il
partageait désormais la vie d’ [...] et de ses deux filles, contribuant à la moitié
du loyer de l’appartement que louait la prénommée à Lutry (2'600 fr. au total).
Le 31 janvier 2015, A.T.________ a octroyé un prêt de de 120'000 fr. à la société
immobilière [...], au taux d’intérêt de 2% l’an.
Le 22 février 2015, B.T.________ a introduit une réquisition de poursuite auprès de l’Office
des poursuites du district de Lavaux-Oron pour 136'725 fr. 92, avec intérêt à 5% dès
le 1
er
décembre 2014, représentant les pensions alimentaires encore dues pour la période du 1
er
mars 2013 au 31 janvier 2015.
Durant le printemps 2015, A.T.________ a inscrit, désinscrit et réinscrit sa fille [...] à
l’ [...]
;
l’exercice des relations personnelles s’en est ressenti, jusqu’à s’interrompre.
Le 26 juin 2015, B.T.________ a déposé contre son mari une plainte pénale sur la base
de l’art. 217 CP. Elle a également déposé plainte pour diffamation.
Le 6 août 2015, [...] s’est vu décerner par l’ [...] le diplôme de Baccalauréat
international.
Dès le mois d’août 2015, le salaire annuel fixe d’A.T.________ auprès de [...]
a été porté à 210'000 francs.
Le 7 septembre 2015, [...], Directeur de l’Etablissement primaire et secondaire de [...], a autorisé
[...] à intégrer l’école publique dès le 10 septembre 2015 en 9
e
voie générale.
Le 9 septembre 2015, considérant que la culpabilité d’A.T.________ était importante,
celui-ci s’étant adressé à la plaignante B.T.________ à réitérées
reprises et sur une longue période en utilisant un vocabulaire inqualifiable, l’avait alarmée
par des messages menaçants et avait sali sa réputation devant parents et connaissances, le
Tribunal de police a condamné le prénommé à une peine pécuniaire de nonante
jours-amende de 100 fr. ainsi qu’à une amende de 2'000 francs et l’a astreint à
verser à son épouse la somme de 4'000 fr. à titre de tort moral.
A.T.________ ayant fait opposition totale au commandement de payer que B.T.________ lui avait fait notifier
le 24 mars 2015, celle-ci a déposé, le 1
er
décembre 2015, une requête de mainlevée définitive. Le 3 décembre 2015, le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte a ordonné la jonction de l’enquête instruite
contre A.T.________ pour tentative de contrainte et dénonciation calomnieuse et celle instruite
pour violation d’une obligation d’entretien et diffamation.
Dans sa requête de mesures provisionnelles du 4 décembre 2015, A.T.________ a allégué
que ses ressources totalisaient 25'037 fr. par mois (17'500 fr. [salaire net dès le 1
er
juillet 2015 y compris part au treizième], 1'666 fr. [prime annuelle 2015 de 20'000 fr.], 4'166
fr. [bonus base 2014], 1'250 fr. [gains accessoires [...]] et 455 fr. [revenus locatifs]).
Le 8 décembre 2015, B.T.________ a déposé une nouvelle réquisition de poursuite pour
les pensions incomplètement payées durant les mois de février à décembre 2015.
Dans un budget mensuel « Etat Décembre 2015 », A.T.________ a mentionné
un revenu mensuel net de 25'037 fr. et des dépenses de 39'921 fr. comprenant 24'000 fr. de « Pension
MPUC y compris pour [...] en cours de révision dès le 1
er
juillet 2015 ».
Le 17 décembre 2015, [...] a estimé la valeur locative de la villa familiale sise au Mont-sur-Rolle
à 7'500 fr. par mois.
Le 13 janvier 2016, [...] (Fiduciaire [...]) a
attesté que l’estimation des titres non cotés en vue de l’impôt sur la fortune
au 31 décembre 2014 des 17'646 actions de la société [...] détenues par A.T.________
en tant que nu-propriétaire, s’élevait à 8'470'080 fr. chez l’usufruitière.
Le même jour, [...] a attesté qu’A.T.________ avait perçu en 2015 la somme nette
de      32'500 fr. correspondant à une ½ rémunération de
membre du conseil d’administration (7'500 fr.) et une ½ rémunération de président
du conseil d’administration (25'000 fr.) de la société.
A l’audience de mesures provisionnelles
du 14 janvier 2016, A.T.________ a produit un « budget mensuel Etat janvier 2016 »
faisant apparaître un revenu mensuel net de 27'953 fr. et des charges de 57'787 fr. comprenant la
contribution querellée.
Par lettre du 11 mars 2016, [...] a accusé réception de la lettre de résiliation d’A.T.________
du 21 février 2016, prenant bonne note de son départ en date du 31 mai 2016 et lui garantissant
le versement de son salaire jusqu’à l’expiration du délai de résiliation des
rapports de travail.
Le 22 mars 2016, A.T.________ a écrit à son épouse qu’il avait finalement répondu
à l’appel du Seigneur sur sa vie et venait de commencer une école biblique à plein
temps, de telle sorte qu’il puisse se mettre au service de Jésus-Christ, de son église
et de son ministère qu’il avait à cœur d’exercer. Il l’informait par
ailleurs que suite à un arrêt maladie prolongé, il avait donné sa démission
à [...] et à [...] et lui faisait savoir qu’il était prêt à lui donner
une partie du produit de la vente de la maison du [...] dans l’éventualité où celle-ci
serait réalisée.
Le 6 avril 2016, le groupe [...] ayant dégagé en 2015 un bénéfice net en hausse de
11,6% sur un an à 59,2 millions de francs, l’assemblée générale de celui-ci
a décidé de verser un dividende de 1 fr. 25 brut par action, payé le 12 avril 2016.
Le 14 avril 2016, A.T.________ a demandé à l’Administration cantonale des impôts
la modification des acomptes à payer pour 2016 en raison de la cessation de son activité professionnelle
à fin mai 2016. Il indiquait un revenu et une fortune imposables sur les plans cantonal et communal
de 74'300 fr. et 838'000 fr, ainsi qu’un revenu fédéral (impôt fédéral
direct) de 83'800 francs. Le même jour, la Dresse [...], médecin généraliste à
[...], a déclaré A.T.________ incapable de travailler à 100% du 10 mars au 11 mai 2016.
8.2
Avant son mariage, B.T.________ travaillait en freelance pour une société active dans la production
de vidéos promotionnelles d’entreprises. Depuis son union avec A.T.________, elle n’a
plus exercé d’activité lucrative et s’est exclusivement consacrée à la
tenue de la maison ainsi qu’à l’éducation de ses filles. L’autorité
cantonale, confirmée par l’autorité fédérale, avait retenu à ce sujet
qu’en sus du fait que l’épouse, âgée de plus de cinquante ans, ne travaillait
plus depuis treize ans (soit quinze ans actuellement), la production de vidéos promotionnelles d’entreprises,
intrinsèquement liée à la technologie informatique et numérique, avait  subi
au cours de ces dernières années une évolution qui dépassait les compétences
de B.T.________.
Le 24 juin 2004, B.T.________ s’est vu transférer par la [...], à Genève, le bail
d’un appartement de trois pièces sis rue des [...], dans la même localité, au loyer
mensuel de 600 francs. Elle a conservé ce bail pour y loger sa famille et des amis.
B.T.________ est titulaire de quatre comptes bancaires et postaux dont les soldes, au début de la
séparation des époux, étaient de 10'776 fr. 30 (compte UBS CH 73 [valeur au 13 décembre]),
36'800 fr. (compte UBS CH41 [valeur au 12 décembre 2013]), 21'475 fr. 30 (compte postal [valeur
au 30 avril 2013]) et 5'125 € 83 (compte Société générale [valeur au 17 janvier
2013]). Elle a en outre reçu en héritage de son père une somme de 60'000 fr., qu’elle
avait confiée à A.T.________, qui s’était engagé à lui servir un intérêt
annuel de 5%. Ce legs lui a été reversé par le prénommé le 4 juin 2013, à
hauteur de 100'000 francs. Au 31 octobre 2015, le compte postal de B.T.________ faisait état d’un
solde de 1'771 fr. 36.
En droit :
1.
1.1
L'art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008; RS 272) ouvre la voie de l'appel contre les ordonnances de mesures provisionnelles
rendues dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est d'au moins 10'000 fr. (art. 308 al.
2 CPC).
Les
prononcés de mesures provisionnelles étant régis par la procédure sommaire (art.
248 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, interjeté en temps utile par une partie qui y a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales supérieures
à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2.
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin,
CPC commenté, Bâle 2011, n. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n.
6 ad art. 310 CPC). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même
si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43).
3.
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 et les réf. cit.).
La jurisprudence vaudoise (JdT 2011 III 43, RSPC 2011 p. 320, note approbatrice de Tappy) considère
qu'en appel les novas, lorsque la maxime inquisitoire est applicable, notamment en mesures protectrices
de l'union conjugale (art. 272 CPC) et en mesures provisionnelles dans une procédure matrimoniale
(art. 277 al. 3 CPC), sont soumis au régime ordinaire (en ce sens Tappy, op. cit., JdT 2010 III
115 ; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2410, p. 437). Le Tribunal fédéral, après avoir considéré
que cette interprétation de la loi était dépourvue d'arbitraire (TF 5A_402/2011 du 5 décembre
2011 c. 4.2, in RSPC 2012 p. 231; cf. aussi TF 5A_609/2011 du 14 mai 2012 c. 3.2.2, qui ne tranche pas
la controverse, l'appelant n'ayant pas fait valoir que le premier juge n'aurait pas instruit conformément
à la maxime inquisitoire), l'a définitivement confirmée dans l'ATF 138 III 625 c. 2.2.
On doit donc retenir que l'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la
possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux, y compris lorsque
la maxime inquisitoire est applicable, et que l'art. 229 al. 3 CPC ne s'applique qu'à la procédure
de première instance. Le Tribunal fédéral relève à cet égard que l'existence
d'une procédure simplifiée implique logiquement qu'elle doit être plus rapide et plus
expédiente. Il serait paradoxal qu'elle soit en réalité plus difficile parce que le plaideur
négligent pourrait faire rebondir la cause en appel en invoquant pour la première fois des
faits ou moyens de preuve qu'il a omis de présenter en première instance (ATF 138 III 625 c.
2.2, RSPC 2013 p. 32, note Bohnet).
Les parties peuvent toutefois faire valoir que le juge de première instance a violé la maxime
inquisitoire en ne prenant pas en considération certains faits (Hohl, op. cit., no 2414 p. 438).
Des novas peuvent par ailleurs être en principe librement introduits en appel dans les causes régies
par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy,
op. cit., JdT 2010 III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé
la maxime inquisitoire illimitée (Hohl, op. cit., no 2415 p. 438; JdT 2011 III 43).
En l’espèce, l’appel porte sur la contribution prévue pour l’entretien de
l’épouse et de l’enfant mineur des parties, respectivement la fille majeure de celle-ci,
si bien que la maxime d’office et la maxime inquisitoire illimitée sont applicables
(art. 296 al. 1 et 3 CPC ; Hohl, op. cit., nn 2099 et 2161, pp. 383 et 395). Postérieures à
la clôture d’instruction en première instance, les pièces 14 à 16 produites
par l’appelant en deuxième instance sont ainsi recevables. Tel n’est pas le cas en revanche
de la pièce 17 de l’appelant, dès lors que, même si elle est datée du 14 avril
2016, elle aurait pu être établie auparavant et produite en première instance. Les faits
ressortant des extraits du Registre foncier et du Registre du commerce étant notoires, les pièces
18 et 19 sont recevables. Quant aux pièces 101 et 102 de l’intimée, elles sont postérieures
à la clôture d’instruction en première instance et sont recevables. En revanche,
la pièce 103 est irrecevable en tant qu’il s’agit d’un lot de photographies de
la maison familiale ne portant pas de date et rien n’indique que l’intimée ait été
empêchée de les produire en première instance.
Quant aux pièces
58 et 59 requises par l’appelant à
l’appui de ses déterminations spontanées du 10 juin 2016, elles devront l’être
en première instance. En outre, l’appelant fait valoir pour la première fois qu’un
revenu hypothétique aurait dû être retenu pour l’appartement dont son épouse
est locataire à Genève. Le grief aurait dû être articulé en première instance.
Il est de toute manière infondé, l’appelant n’établissant pas par la seule
référence à la crise du logement qu’une sous-location serait possible au montant
de 2'400 fr., d’autant qu’une sous-location à un tel montant serait abusive et contreviendrait
clairement à l’art. 262 al. 1 let. b CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220).
4.
4.1
.
Invoquant la violation du droit
ainsi que la constatation inexacte des faits,
l’appelant reproche au premier juge d’avoir contesté que des éléments nouveaux
ayant des répercussions financières conséquentes soient intervenus, justifiant la modification
des mesures précédemment ordonnées.
4.2
Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles dans la procédure
en divorce ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions
de l'art. 179 CC (applicable directement pour les premières, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC
pour les secondes). Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phr. CC, le juge ordonne les modifications
commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont
déterminées n'existent plus. Cette disposition s'applique également à la requête
de mesures provisionnelles tendant à modifier les mesures protectrices prononcées auparavant
(TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_502/2010 du 25 juillet 2011 consid. 3.2.2, publié
in FamPra.ch 2011 p. 993). Ces mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé,
les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière
de revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement
à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé
le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés
faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus. Une modification peut également
être demandée si la décision de mesures provisoires s'est révélée par la
suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits
importants (ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 4.1.2 et réf. ; TF
5A_811/2012 du 18 février 2013 consid.3.2 et réf. ; ATF 141 III 376 consid. 3.3.1). En revanche,
les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation
des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués
sur la base des preuves déjà offertes (TF 5A_618/2009 du 14 décembre 2009 consid. 3.2.2).
Pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (TF 5A_324/2012 du 15 août
2012 consid. 5 ; TF 5A_ 400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1 et réf. ; TF 5A_153/2013 du
24 juillet 2013 consid. 2.1 ; TF 5A_245/2013 du 24 septembre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_15/2014 du 28 juillet
2014 consid. 3), car la procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement,
mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (TF 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1 ; TF 5A_151/2016
du 27 avril 2016 consid. 3.1).
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la
date du dépôt de la demande de modification des mesures protectrices. C'est donc à ce
moment-là qu'il y a lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible
(TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.2, in FamPra.ch 2012 p. 1099 ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.1).
Lorsqu’il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures provisoires
ou protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit alors
fixer à nouveau la contribution d’entretien, après avoir actualisé tous les éléments
pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui (TF 5A_140/2013
du 28 mai 2013 consid.4.1 ; ATF 138 III 289 consid. 11.1.1). La survenance de faits nouveaux importants
et durables n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification du montant de la contribution
d'entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le montant de la contribution
d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits et celle initialement fixée est
d'une ampleur suffisante (TF 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.3 ; TF 5A_535/2013 du 22 octobre
2013 consid. 3.1 ; TF 5A_245/2013 du 24 septembre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_ 113/2013 du 2 août 2012
consid. 3.1 ; TF 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1).
Dans le cadre des mesures provisionnelles, le juge statue sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 120 II 352 consid. 2b), en se fondant sur les moyens
de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_497/2011
du 5 décembre 2011 consid. 3.2 ; TF 5A_41/2011 du 10 août 2011 consid. 4.2 in fine ;
TF 5A_3/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2 ; TF 5A_720/2009 du 18 janvier 2010 consid. 5.3)).
La cognition du juge est donc limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen
sommaire du droit : il n’y a pas violation du droit à la preuve (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution
fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101]) lorsque le juge parvient à se former une conviction
de la vraisemblance des faits en se fondant sur les preuves administrées (TF 5A_340/2008 du 12 août
2008 consid. 3.1 ; Juge délégué CACI du 17 mars 2016/165 consid. 3.2.1). Conformément
au principe consacré par l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par la libre
appréciation des preuves administrées.
4.3
4.3.1
4.3.1.1
L’appelant fait valoir qu’il
sera au chômage dès le 1
er
juin 2016, que les expectatives de gain liées à des propriétés immobilières
en communauté n’existeraient plus, que les dividendes de [...], à supposer qu’ils
soient versés, appartiennent à sa mère, usufruitière, et non partie à la procédure,
que cette dernière n’aurait plus effectué de donation depuis 2012, sinon de 49'999 fr.
par année en 2014 et 2015 pour des raisons fiscales par anticipation de succession.
4.3.1.2
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites étant
la date du dépôt de la demande de modification des mesures protectrices, le chômage dont
se prévaut l’appelant, postérieur au dépôt de l’appel, ne constitue en
tout état de cause pas une telle circonstance.
Au demeurant, il résulte des pièces produites en deuxième instance que l’appelant
a lui-même donné son congé, afin de commencer une école biblique à plein temps.
Lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il
lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il est admissible de lui imputer le revenu qu'il
gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (TF 5A_317/2011
du 22 novembre 2011 consid. 6.2, non publié aux ATF 137 III 614 ; TF 5A_612/2011 du 27 février
2012 consid.    2.1 ; TF 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 5.1., in FamPra.ch 2012 p. 789).
Dans cette hypothèse, le fait que le débiteur ne peut pas revenir en arrière et modifier
son revenu réalisé dans le passé n’empêche pas la prise en compte rétroactive
d’un revenu hypothétique (TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.4). Dès lors en
l’espèce que l’appelant a renoncé à son activité lucrative, alors qu’il
savait devoir assumer l’entretien des siens, il n’y a pas lieu de tenir compte du changement
de situation qui en résulte, un revenu hypothétique correspondant à son précédent
revenu devant être imputé à l’intéressé.
De toute manière, rien n’indique que l’appelant ne pourrait pas obtenir, dans le même
domaine que son dernier emploi, un revenu semblable à celui qu’il réalisait jusqu’alors.
4.3.2
L’appelant reproche au premier juge d’avoir
repris des états de fait dépassés, s’agissant des propriétés immobilières
dont il était copropriétaire et de ne pas avoir tenu compte de ce qu’elles avaient été
vendues, liquidées et partagées.
L’appelant a uniquement établi que lui-même et ses trois frère et sœur avaient
vendu leurs propriétés sises [...], l’une pour le prix de 9,5 millions d’euros
à la Société dénommée [...] et l’autre pour le prix de 2 millions d’euros
à la Société dénommée [...], ce que le premier juge n’a pas méconnu.
Ce dernier en a déduit que, selon toute vraisemblance, même après remboursement des hypothèques
grevant les deux propriétés, une somme d’argent a pu être obtenue à l’issue
de cette opération et que cela ne justifiait pas la réduction de la contribution. Cette appréciation
peut être confirmée, le décompte notarié du 12 décembre 2014 laissant apparaître
au bénéfice des vendeurs le montant de 4'731'603 € 19. L’appelant a fait valoir
en première instance que cette vente avait permis de payer l’hypothèque de la maison
de [...]. Il n’établit cependant pas qu’il aurait été contraint de quelque
manière de rembourser cette hypothèque et, au stade de la vraisemblance, on peut admettre que
cette opération n’avait pour but que de rendre indisponibles les liquidités dégagées.
4.3.3
4.3.3.1
L’appelant fait grief au premier juge d’avoir
pris en considération des libéralités de sa mère qui n’existeraient plus et
souligne que cette dernière n’aurait aucune obligation d’entretien.
4.3.3.2
Le premier juge a relevé que tant dans sa requête du 4 décembre 2015 que dans son procédé
du 14 janvier 2016, l’appelant n’avait allégué nulle part que sa mère aurait
cessé ses donations ou ne serait plus en mesure de le faire. L’appelant ne conteste pas ce
défaut d’allégation et d’offres de preuves sur ce point en première instance.
Cela clôt le débat, la preuve de la modification des circonstances incombant à celui qui
l’invoque (art. 8 CC).
Au demeurant, la preuve de la cessation de ces donations n’a pas été établie. L’appelant
ne peut se prévaloir de la pièce 17 produite en appel, qui est irrecevable et dont il n’y
a pas lieu d’examiner la portée et la valeur probante.
Le premier juge a encore examiné, à titre superfétatoire si, au regard des éléments
produits, la situation se serait modifiée par rapport à celle retenue lors des précédentes
procédures, de sorte que la mère de l’appelant ne serait pas en mesure de poursuivre
ses libéralités. Il a relevé que cela n’avait pas été allégué
– ce qui n’est pas contesté en appel -, ni établi, de sorte qu’il y avait
lieu de renvoyer aux considérations de l’arrêt du juge délégué du 14 février
2014, confirmées par l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 novembre 2014. Ces arrêts
retenaient en bref qu’il était vraisemblable que la mère de l’appelant poursuive
ses donations malgré son courrier du 18 juin 2013 dans lequel elle affirmait le contraire, justifiant
la cessation de ses libéralités seulement en raison des difficultés de l’entreprise,
alors que les perspectives d’avenir de la société étaient favorables, que celle-ci
avait persévéré dans ses libéralités alors que l’entreprise [...] était
en difficulté, enfin qu’elle n’excluait pas tout versement futur. Cette appréciation
ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée.
Ce n’est que par surabondance que le premier juge a encore relevé qu’au regard des pièces
produites, les perspectives de l’entreprise [...] semblaient favorables et que, d’une manière
générale, cette société apparaissait en mesure de poursuivre le versement de dividendes
à ses actionnaires, en particulier à la mère de l’appelant, le chiffre d’affaires
ayant fortement augmenté à 1,3 milliard et le résultat net à 53'000'000 fr., ce qui
rendait vraisemblable qu’une partie du bénéfice soit attribué aux actionnaires.
Sur ce point, l’appelant se contente de faire valoir qu’un résultat net de 53'000'000
fr. n’impliquait pas un versement de dividende et que, pour fonder le moindre élément,
il aurait fallu établir les éventuels dividendes versés par [...] à la mère
de l’appelant. Il méconnaît qu’il lui appartenait d’établir que sa mère
n’aurait plus été en mesure de poursuivre ses donations dans une mesure équivalente
à celle accordée pendant la durée du mariage, les éléments relevés par
le premier juge fondant une vraisemblance en sens contraire. Au demeurant, il résulte de la pièce
102 – qui est recevable – que le versement d’un dividende de 1 fr. 25 brut par action
a été décidé et exécuté.
Enfin, lorsque l’appelant souligne que la mère de l’appelant n’est pas partie
à la procédure et n’a aucune obligation légale de verser des libéralités,
son argumentation manque sa cible. D’une part, il lui aurait appartenu d’invoquer cet argument
dans le cadre de la précédente procédure et, de toute manière, c’est la situation
de fait qui est décisive et, comme déjà vu, l’appelant n’a pas allégué
et encore moins établi que la situation prévalant lors de la précédente procédure
se serait modifiée.
4.3.4
L’appelant met en exergue qu’il est colocataire d’un appartement qui lui coûte
1'450 fr., sans en déduire quoi que ce soit en sa faveur. Il ne discute même pas le jugement
attaqué, qui retient de manière pertinente que l’appelant est libre de réduire ses
charges, notamment en matière de logement, mais que cela ne saurait avoir aucun impact sur sa capacité
contributive globale et ne peut donc pas avoir de conséquence sur la fixation de la contribution
d’entretien. Cette appréciation peut être confirmée.
Il s’ensuit que les griefs concernant la situation financière de l’appelant doivent
être rejetés.
5.
5.1
5.1.1
S’agissant de la
situation de l’intimée, l’appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir imputé
de revenu hypothétique à l’intimée, de ne pas avoir tenu compte de la sous-location
de l’appartement de [...], et de ne pas avoir tenu compte de la diminution du budget de l’intimée.
5.1.2
Dans son arrêt sur appel du 14 février 2014, non contesté sur ce point devant
le Tribunal fédéral, le Juge délégué avait retenu que, dès son mariage
en 2001, l’intimée avait cessé de travailler pour se consacrer à l’entretien
de la maison et à l’éducation des enfants, que, dès lors, elle n’avait plus
exercé d’activité lucrative depuis plus de treize ans et était âgée aujourd’hui
de plus de cinquante ans, de sorte qu’on ne pouvait exiger d’elle la reprise d’une
activité lucrative, et qu’à cela s’ajoutait le fait que la production de vidéos
promotionnelles d’entreprises, intrinsèquement liée à la technologie informatique
et numérique, avait subi au cours de ces dernières années une évolution qui dépassait
les compétences de l’intimée.
En revenant sur ce point et en prétendant que l’on pourrait exiger de l’intimée
qu’elle reprenne une activité lucrative, cas échéant comme auxiliaire ou à
temps partiel, l’appelant cherche à remettre en cause un élément déjà
définitivement jugé, sans qu’il n’établisse la moindre circonstance nouvelle,
et méconnaît les principes régissant la modification de mesures provisionnelles (cf. supra
consid. 3).
5.2
L’appelant prétend
que l’intimée sous-louerait l’appartement dont elle est locataire à Genève,
mais n’indique nullement quel élément du dossier établirait une telle sous-location,
qui est contestée par l’intimée. A supposer même qu’elle existât, elle
contreviendrait manifestement à l’art. 262 al. 1 let. b CO (cf. supra consid. 3). A cela s’ajoute
que l’appelant n’indique pas en quoi cela consisterait un élément nouveau de nature
à diminuer la contribution d’entretien. C’est donc à raison que le premier juge
n’a pas tenu compte de cet argument.
5.3
5.3.1
S’agissant de la baisse des charges de l’intimée, lorsque l’appelant se contente
de soutenir que « tous les éléments prouvés et chiffrés liés à
la baisse drastique du budget de l’intimée ont été purement et simplement ignorés »,
sans préciser, contrairement à son obligation de motiver son appel, quels éléments
auraient à tort été ignorés par le premier juge, son grief est irrecevable.
5.3.2
L’appelant se prévaut de ce que [...], a terminé « sa couteuse scolarité
privée en été 2015, alors qu’elle étudie et vit à [...] aux frais de son
père avec vraisemblablement une bourse ».
Comme l’a relevé le premier juge, dans la mesure où le fait allégué était
connu du Tribunal fédéral le jour où celui-ci a rendu son arrêt, l’appelant
ne saurait s’en prévaloir comme d’un fait nouveau justifiant une modification de la
contribution d’entretien en cours. Quoi qu’il en soit, le premier juge a considéré
que le montant de 2'800 fr. pour l’écolage de [...] retenu dans le prononcé présidentiel
du 29 novembre 2013 ou d’environ 30'000 fr. par an retenu dans l’arrêt du juge délégué
du 24 avril 2014 (recte : 14 février 2014) correspondait aux besoins d’une étudiante
pour les frais liés à l’enseignement supérieur et à l’achat du matériel
y relatif, ce qui n’est pas contesté en appel. Quant à l’allégation –
non étayée ni documentée - selon laquelle [...] vivrait aux frais de son père biologique
et bénéficierait vraisemblablement d’une bourse, elle est contestée et n’est
pas établie.
5.3.3
L’appelant se prévaut
de ce qu’ [...] « a quitté la coûteuse école privée en été
2015 pour rejoindre le public ».
Ce grief ne s’en prend pas à la motivation du premier juge, qui a relevé que le budget
établi dans le prononcé présidentiel ne mentionnait aucun poste relatif aux frais de scolarisation
et que ceux-ci entraient donc dans le cadre de l’entretien de l’enfant, de sorte que le fait
que le père avait cessé de payer les frais de scolarité privée d’ [...] entraînait
une réduction de ses charges et ne saurait justifier une réduction de la contribution d’entretien,
ce qui peut être confirmé.
5.3.4
L’appelant fait valoir que « la grande et immense villa qui pourrait être louée,
à défaut d’être vendue, rapporterait 7'500 fr. par mois » et que « rien
ne justifie une si grande propriété, chère à l’entretien, pour une mère
et une fille de 14 ans. »
Là encore, l’appelant ne s’en prend pas à la motivation du premier juge, qui a
rappelé que la propriété en cause avait été attribuée provisoirement à
l’intimée durant la procédure de divorce afin de maintenir le train de vie qui était
le sien durant le mariage et que tant le président dans son ordonnance que le Juge délégué
dans son arrêt du 14 février 2014 avaient tenu compte de cet élément dans la fixation
de la contribution d’entretien litigieuse. Le premier juge a ensuite considéré que, dans
la mesure où aucune modification substantielle n’était intervenue dans les revenus globalement
à disposition de l’appelant, tant ce dernier que l’intimée devaient pouvoir maintenir
le train de vie adopté durant le mariage, l’attribution du logement familial à l’épouse
participant au maintien de ce train de vie comme le juge délégué et le Tribunal fédéral
l’avaient retenu pour fixer la contribution d’entretien. Ce raisonnement peut être confirmé,
dès lors que le présent arrêt confirme qu’aucune modification substantielle ne peut
être retenue dans les revenus globalement à disposition de l’appelant.
5.3.5
Enfin, lorsque l’appelant soutient sans aucune précision que « les charges de l’intimée
qui ne travaille volontairement pas ont drastiquement diminué », en se référant
à des « pièces requises » dont il ne précise pas de quelles pièces
il s’agirait, étant encore relevé que des réquisitions de production de pièces
en appel seraient de toute manière irrecevable, son grief est dépourvu de toute consistance.
6.
Sous les titres « violation ou mauvaise application de la loi », « arbitraire »
et « déni de justice », l’appelant ne fait que reprendre sous d’autres
formes des griefs qui ont déjà été rejetés ci-dessus, notamment s’agissant
des libéralités de sa mère, de sorte qu’il n’y a pas lieu de les discuter
plus avant. Il en va de même du grief tiré de l’atteinte à son minimum vital, dépourvu
de pertinence, dès lors qu’il n’est pas établi que sa situation financière
se serait péjorée depuis les précédentes mesures. Enfin, le grief tiré de la
prétendue nécessité de responsabiliser l’intimée en favorisant son indépendance,
plutôt que de consacrer encore pendant des années une rente de situation excessive, doit être
rejeté, aucun revenu hypothétique ne pouvait être imputé à l’intimée,
pour les raisons déjà mentionnées.
7.
En définitive, l’appel doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 5'000 fr. (art. 65 al. 4 TFJC
tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge
de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelant doit verser à l’intimée des dépens de deuxième instance arrêtés
à 5'000 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 5'000 fr. (cinq mille francs)
sont mis à la charge de l’appelant.
IV.
L’appelant A.T.________ doit verser à l’intimée B.T.________ la somme de 5'000
fr. (cinq mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est
exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Albert J. Graf (pour A.T.________),
‑
Me Elie Elkaim (pour B.T.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :