vd_findinfo · ML / 2009 / 172 · 2009-11-26 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, VENTE, DÉFAUT DE LA CHOSE, AVIS DES DÉFAUTS, MOYEN DE DROIT CANTONAL | 201 CO, 444 al. 1 ch. 3 CPC, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.11.2009 ML / 2009 / 172

TRIBUNAL
CANTONAL
416
Cour des poursuites et
faillites
________________________________________________
Séance du 26 novembre
2009
________________________
Présidence de
M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et  Sauterel
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 LP; 444 al. 1
ch. 3 CPC; 201 CO
La Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal, statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé
par
X.________
, à
Lausanne,
contre le
prononcé rendu le 6 avril 2009, à la suite de
l'audience du 10 mars 2009, par le Juge de paix du district de
Lausanne, dans la cause opposant le recourant à
L.________Sàrl
,
à La Sarraz.
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 5 novembre 2008, l'Office des poursuites de
Lausanne-Est a notifié à X.________ un commandement
de payer les sommes de 35'000 fr. plus intérêt
à 5 % l'an dès le 1
er
juillet 2008, de
2'000 fr. et de 100 fr. sans intérêt, dans la
poursuite n° 5'005'204 exercée à l'instance de
L.________Sàrl, qui invoquait comme titre de la
créance et cause de l'obligation :
"[1]
Solde dû selon convention de remise de commerce du 24 avril
2008 concernant la vente du Café-Restaurant-Pizzeria du
G.________, Av. de [...], 1315 La Sarraz. [2] Indemnité 103
CO. [3] Frais d'une précédente poursuite."
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le 14 novembre 2008, la poursuivante a saisi le Juge de
paix du district de Lausanne d'une requête de
mainlevée provisoire de l'opposition, à l'appui de
laquelle elle a produit, outre l'original du commandement de payer,
notamment les pièces suivantes :
- un extrait du registre du commerce
la concernant, duquel il ressort que son
associé-gérant, S.________, dispose de la signature
individuelle;
- une convention de vente du fonds de
commerce du Café - Restaurant - Pizzeria "du G.________"
à La Sarraz, signée par les parties le 24 avril 2008
et stipulant, notamment, ce qui suit :
"[…]
La société
L.________Sàrl,
propriétaire du fonds de
commerce du :
Café-restaurant-pizzeria
«Du G.________»
vend par la présente son
établissement à :
Monsieur
X.________,
qui le reprend aux conditions
suivantes :
Article 1
La vente porte
sur :
·
Le fonds de
commerce proprement dit.
·
Les machines,
l'agencement, le matériel d'exploitation,
selon l'inventaire
ci-joint faisant partie intégrante de la présente
convention.
Le vendeur confirme qu'il
est propriétaire du matériel vendu et qu'il n'existe
aucune réserve de propriété sur le mobilier,
les machines et le matériel, qui sont vendus libres de tout
engagement, nantissement, ou autre que ce soit.
L'acheteur déclare
avoir une connaissance suffisante des locaux et des biens mobiliers
qui garnissent les locaux, lesquels sont acceptés en leur
état.
Le vendeur s'engage
à remettre les installations, le mobilier, le
matériel et les locaux dans un état de
fonctionnement, d'entretien et de propreté conforme, propres
à l'exploitation.
Le stock marchandise sera
repris selon le besoin de l'acheteur et le cas
échéant sera payé comptant au prix d'achat, le
jour de la reprise.
Article 2
Le prix de vente est
fixé d'un commun accord à :
Fr. 220'000.-
(deux cent vingt
mille francs) pour le fonds de commerce, plus la
Reprise du
contrat Brasseur en cours
(selon décompte au 30 juin
2008, max. Fr. 10'000.-)
Il sera payé comme
suit :
Fr. 25'000.-
(vingt-cinq mille
francs) à la signature de la présente
convention.
Ce montant sera
déposé à la BCV sur le compte ad hoc de la
société C.________Sàrl, à titre
d'acompte, garantie et de dédit.
Fr. 195'000.-
(cent nonante-cinq
mille francs) le jour de l'entrée en jouissance
prévue le
1
er
juillet 2008
, mais de
toute manière à la remise des clés.
[…]
Article 7
La validité de la
présente convention est subordonnée à
l'accomplissement de la condition suivante :
·
Obtention ou
transfert du bail à loyer.
Article 8
Si la condition
mentionnée à l'art. 7 n'est pas obtenue l'acheteur
pourra récupérer le montant de Fr. 25'000.-
(vingt-cinq mille francs) qu'il a versé comme acompte,
garantie et dédit.
Article 9
Si l'acheteur devait
renoncer à l'achat de l'établissement pour toute
autre raison que celle mentionnée à l'art. 7, le
montant de Fr. 25'000.- (vingt-cinq mille francs), sera retenu
comme dédit.
Article 10
D'autre part, si le
vendeur venait à refuser la vente pour toute autre raison
que mentionnée à l'art. 7, il versera le montant de
Fr. 25'000.- (vingt-cinq mille francs) à l'acheteur comme
frais de dédit, en plus de la restitution de l'acompte du
même montant.
Article 11
Le vendeur laissera sa
licence d'exploitation à disposition de l'acheteur
jusqu'à fin 2008, celle-ci faisant partie du prix d'achat du
fonds de commerce.
Article 12
Cette convention est
valable jusqu'au
1
er
juillet 2008.
Si contre toute attente,
la formalité telle qu'indiquée à l'art. 7
n'avait pas abouti d'ici-là, la convention serait
automatiquement prolongée jusqu'à l'aboutissement de
la dite condition, mais au plus tard au 31 juillet 2008.
Article 13
La présente
convention vaut reconnaissance de dette au sens de l'art. 82
LP.
Article 14
Le vendeur déclare
avoir fait part à l'acheteur de toutes les informations
nécessaires concernant l'objet de la transaction.
A cet effet, les deux
parties ne formulent aucune réserve, de quelque nature que
ce soit, et donnent entière décharge à la
société C.________Sàrl, Av. de [...], 1007
Lausanne, qui s'est chargée de mettre en contact les deux
parties et de leur transmettre les informations et les documents
qu'elle a reçu.
Article 15
Pour l'exécution
de la présente convention, le droit suisse est
applicable.
Le for juridique exclusif
est celui de la situation de l'objet.";
- un exemplaire de l'inventaire
annexé à la convention de vente
précitée, signé des deux parties et ne portant
aucune annotation manuscrite;
- un extrait du registre du commerce
concernant l'entreprise individuelle "Le G.________,
X.________
", inscrite le
17 juillet 2008;
- une lettre de la régie
immobilière Q.________SA à S.________ du 12 septembre
2008;
- une lettre du 22 août 2008,
dans laquelle la poursuivante a présenté au poursuivi
un décompte pour la remise du restaurant faisant état
de versements de 195'000 francs sur un prix de remise de "230'000
fr." et d'un solde dû de 35'000 fr., auquel s'ajoutait une
somme de 7'081 fr. 15 pour de la marchandise inventoriée en
cave, soit un total de 42'081 fr. 15 que le poursuivi était
prié de régler dans les dix jours;
- une lettre de deuxième
rappel du 18 septembre 2008, présentant ce même
décompte au poursuivi et menaçant celui-ci du retrait
de la licence d'exploitation.
A l'audience de mainlevée du 10 mars 2009, le poursuivi a
déposé une réponse, concluant au rejet de la
requête de mainlevée, accompagnée d'un onglet
de seize pièces sous bordereau, comprenant
notamment :
- un état des lieux
daté du 30 juin 2008, mentionnant la présence de
X.________ et de S.________, établi à la main sur
l'inventaire signé annexé à la convention de
vente du 24 avril 2008 et faisant état d'un certain nombre
de défauts;
- un inventaire avec estimation de la
valeur du mobilier et matériel de l'établissement
effectué par le Service romand d'estimation le 7 avril 2008,
en présence de S.________, d'un montant total de 188'980
fr., incluant un comptoir-bar en bois, formica verre et laiton,
d'une valeur estimée à 18'000 fr.;
- diverses factures pour des
réparations effectuées dans l'établissement
ainsi que des photographies du matériel et des lieux;
- une lettre de la régie
immobilière Q.________SA à S.________ du 2 septembre
2008;
- deux lettres de [...] Boissons SA
aux parties des 24 septembre et 14 novembre 2008, rappelant que le
comptoir installé dans l'établissement était
sa propriété et ne devait pas figurer sur
l'inventaire de remise du commerce ni être vendu et
facturé au repreneur;
- une lettre du conseil du poursuivi
au conseil de la poursuivante du 13 novembre 2008, réclamant
pour son client paiement d'un montant de 35'373 fr.,
"réitérant autant que de besoin l'avis des
défauts" et invoquant expressément la compensation
à l'égard des prétentions de la
poursuivante.
La poursuivante a, pour sa part, produit à l'audience la
réponse de son conseil du 8 décembre 2008 à la
lettre précitée.
La teneur des deux lettres de la régie immobilière
Q.________SA à S.________, produites chacune par une des
parties, est la suivante :
- lettre du 2 septembre 2008 -
extraits :
"Vous ne vous êtes
pas présenté à l'état des lieux
prévu le 25 août 2008 à 15h00
(…).
Suite à notre
visite, nous avons constaté un sérieux laisser-aller
dans l'entretien des locaux et installations, soit :
[énumération
de divers dégâts à réparer et nettoyages
à effectuer]
Vu ce qui
précède, nous vous prions de faire le
nécessaire d'ici au 20 septembre 2008 et de nous contacter
afin de fixer un nouveau état des lieux.
[…]"
- lettre du 12 septembre 2008 -
extraits :
"Votre courrier
daté du 22 août 08, en réponse à notre
courrier du 02 septembre 08 a retenu toute notre attention.
[…] Après montage du dossier et accord de la Commune,
les deux exemplaires du bail ont été envoyés
pour signature le 18 juin 2008.
Concernant l'état
des lieux de sortie, nous vous rappelons que la remise des clefs
ainsi que l'état des lieux partiel que vous avez
établis avec M. X.________ le 30 juin 2008, sans en informer
la gérance, se sont faits sans que nous vous ayons
confirmé par écrit la reprise du commerce par M.
X.________. Fort de ce constat, nous vous donnons un nouveau
rendez-vous sur place [le 23 septembre 2008 en compagnie de M.
X.________] afin d'éclaircir la situation sur les points en
litige."
2.
Par prononcé du 6 avril
2009, le Juge de paix du district de Lausanne a prononcé la
mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence de
25'000 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès
le 1
er
septembre 2008, arrêté à 660
fr. les frais de justice de la poursuivante et dit que le poursuivi
devait verser à celle-ci la somme de 1'260 fr. à
titre de dépens.
Les motifs de ce prononcé ont été
adressés pour notification aux parties le 9 juin
2009.
Le premier juge a considéré en substance
que la convention de vente du 24 avril 2008 valait reconnaissance
de dette pour le solde restant de 25'000 fr. sur le montant convenu
de 220'000 fr. et que le poursuivi n'avait pas rapporté la
preuve d'avoir signalé immédiatement les
défauts dont il se prévalait ni rendu suffisamment
vraisemblable sa créance compensatoire, laquelle
résultait essentiellement de ses allégations.
3.
Le poursuivi a recouru par acte
du 19 juin 2009, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à l'annulation du prononcé,
subsidiairement à sa réforme en ce sens que la
mainlevée est refusée et que des dépens de
première instance, par 1'500 fr., lui sont
alloués.
Le recourant a développé ses moyens par
mémoire ampliatif du 10 septembre 2009. Il a en outre
produit des pièces, le 13 août et le 24 novembre
2009.
L'intimée s'est déterminée le 22 octobre 2009,
concluant, avec dépens de première et de
deuxième instance, au rejet du recours.
En droit
:
I.
Formé en temps utile
(art. 57 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 281.1) et comportant des conclusions en nullité et en
réforme valablement formulées (art. 461 ss CPC - Code
de procédure civile; RSV 270.11 - applicables par le renvoi
de l'art. 58 al. 1 LVLP), le recours est recevable
formellement.
Des pièces produites en deuxième instance, celles qui
n'ont pas été soumises au premier juge constituent
des pièces nouvelles et sont irrecevables. En effet,
l'administration de preuves nouvelles est prohibée en
deuxième instance en matière de mainlevée
d'opposition (art. 58 al. 3 LVLP). Les pièces produites le
24 novembre 2009 ont au surplus été produites
après l'échéance du délai de
mémoire.
II.
En nullité, le recourant
se plaint d'une appréciation arbitraire des preuves et d'une
violation de son droit d'être entendu, sous l'angle de
l'insuffisance de la motivation.
a)
Le premier grief est un moyen de nullité
subsidiaire, en ce sens qu'il ne peut être invoqué que
si l'autorité de recours ne dispose pas dans le cadre d'un
recours en réforme d'un pouvoir d'examen lui permettant de
corriger le vice invoqué (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, n. 14 ad art. 444 CPC). En
matière de mainlevée d'opposition, la voie du recours
en réforme est ouverte contre le prononcé du juge de
paix (art. 38 al. 2 let. b LVLP) et, dans ce cadre, la cour de
céans peut revoir la cause avec plein pouvoir d'examen non
seulement en droit, mais également en fait, sur la base du
dossier constitué en première instance (CPF, 12
novembre 2009/387; CPF, 10 septembre 2009/289; CPF, 3 mai 2007/136;
CPF, 13 juin 2002/228; cf. aussi CREC, 2 juillet 2008/313/I;
Girardet, Le recours en nullité en procédure civile
vaudoise, thèse Lausanne 1986, p. 144 et note infrapaginale
n. 6).
Ce premier moyen est ainsi irrecevable.
b)
Le recourant se plaint aussi d'une motivation
insuffisante du prononcé de mainlevée, reprochant en
particulier au premier juge de n'avoir pas indiqué pourquoi
il ne tenait pas compte de certaines des pièces produites.
Il soulève ainsi, de manière conforme à l'art.
465 al. 3 CPC, le moyen tiré d'une violation de son droit
d'être entendu. Ce moyen de nullité doit être
traité en premier lieu (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1
ad art. 470 CPC). En effet, si la motivation est effectivement
insuffisante, voire inexistante, sur un point de nature à
influer sur le prononcé ou si, d'une autre manière,
le droit d'être entendu du recourant a été
violé, le recours en nullité doit être admis,
le prononcé annulé et la cause renvoyée au
premier juge, sans qu'il y ait lieu d'entrer en matière sur
le recours en réforme, la réparation en
deuxième instance d'une violation du droit d'être
entendu devant rester l'exception et n'étant possible que si
la violation porte sur un point qui n'est pas décisif (ATF
126 V 130 c. 2b; 124 V 389 c. 5a, JT 1999 I 75; CPF, 12 novembre
2009/387 précité).
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu le
devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le
destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a
lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son
contrôle (
ATF 126
I 97 c. 2b, JT 2004 IV 3);
le juge n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les
parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans
arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 134 I 83 c. 4.1;
TF 4A_265/2008 du 26 août 2008 c. 2.1.1).
En l'espèce, la motivation contenue dans le prononcé
permet de comprendre ce qui a guidé la solution retenue et
notamment pourquoi le premier juge a considéré que le
poursuivi n'avait pas rapporté la preuve de l'avis
immédiat des défauts, au sens de l'art. 201 CO (Code
des obligations; RS 220). Le droit d'être entendu du
recourant n'a ainsi pas été
violé.
Il s'ensuit que le recours en nullité doit être
rejeté, dans la mesure où il est
recevable.
III.
a)
Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée
par acte authentique ou sous seing privé peut
requérir la mainlevée provisoire de l'opposition au
commandement de payer.
Constitue une telle reconnaissance l'acte d'où
résulte la volonté du poursuivi de payer au
poursuivant une somme d'argent déterminée et
échue, sans réserve ni condition (ATF 132 III 480, JT
2007 II 75; ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125, JT
1988 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,
§ 1; Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 29 ad art. 82 LP). Pour qu'un écrit public,
authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits
vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base
d'un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une
obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc
une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle,
car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le
poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire, doit
rapporter la preuve littérale que les conditions ou
réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op.
cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le titre produit pour valoir
reconnaissance de dette ne justifie la mainlevée provisoire
de l'opposition que si le montant de la prétention
déduite en poursuite est chiffré de façon
précise dans le titre lui-même ou dans un écrit
annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette
indication chiffrée doit permettre au juge de la
mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs
compliqués et peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n.
42 ad art. 82 LP).
En l'espèce, la convention de vente du 24 avril 2008,
signée par les deux parties, vaut incontestablement titre de
mainlevée provisoire pour le solde impayé du prix
convenu. Comme l'a vu à juste titre le premier juge, la
condition suspensive à laquelle était
subordonnée cette convention est advenue, puisque l'acheteur
a obtenu la signature d'un contrat de bail à loyer avant le
1
er
juillet 2008. Compte tenu des montants versés
par le poursuivi et admis par la poursuivante, pour un montant
total de 195'000 fr., c'est bien un solde de 25'000 fr. qui est
dû sur la base de cette reconnaissance de dette, stipulant
à son article 2 un prix de vente de 220'000 francs.
b)
En vertu de l'art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la
mainlevée provisoire de l'opposition, à moins que le
débiteur ne rende vraisemblable sa libération.
La vraisemblance du moyen libératoire suffit à mettre
en échec la requête de mainlevée provisoire
(Gilliéron, op. cit., n. 82 ad art. 82 LP). Cela signifie
que les faits pertinents doivent simplement être
vraisemblables : le juge n'a pas à être
persuadé de l'existence des allégués de faits;
il suffit que, sur la base d'éléments objectifs, il
acquière l'impression d'une certaine vraisemblance de
l'existence de faits pertinents, sans pour autant qu'il doive
exclure la possibilité que les faits aient pu se
dérouler autrement (ATF 132 III 140 c. 4.1.2, rés. in
JT 2006 II 187 et réf. cit.). La partie poursuivie est
admise à soulever et à rendre vraisemblables tous
moyens libératoires, tels notamment la prescription, le
paiement, le sursis, ou les défauts de la chose vendue
(Gilliéron, op. cit., n. 81 ad art. 82 LP).  Elle peut
ainsi éviter la mainlevée en rendant vraisemblables
des objections ou des exceptions de droit civil ayant trait
à la naissance de l'engagement, telle la nullité du
contrat, à l'extinction de l'obligation, comme le paiement
ou la compensation, ou à l'inexigibilité de la
prestation (Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et
concordat, 4
ème
éd., pp. 156-157, nn.
784 et 785). En matière de vente, le poursuivi sera ainsi
libéré s'il établit par pièces, au
degré de la vraisemblance, que la chose vendue est
affectée de défauts signalés à temps
mais vainement au vendeur, défauts qui paraissent justifier
la résolution du contrat ou pour le moins une
réduction de son prix (Panchaud/Caprez, op. cit., § 73;
Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 46 ad art. 82 LP; CPF,
15 novembre 2007/419). De même, il sera libéré
s'il rend vraisemblable que sa  dette est éteinte par
compensation (Panchaud/Caprez, op. cit., § 36).
c)
En l'espèce, il est sinon établi du moins
rendu très vraisemblable qu'au 30 juin 2008, un état
des lieux de l'établissement remis a été
effectué par les parties. S'il n'est pas certain qu'à
cette occasion, les deux parties aient signé un
procès-verbal, il résulte clairement des
pièces, en particulier des lettres de la régie
immobilière Q.________SA à S.________ des 2 et 12
septembre 2008, que les obligations du vendeur résultant de
la convention du 24 avril 2008, notamment celle de remise dans un
état propre à l'exploitation (art. 1 al. 4),
n'étaient pas remplies. Il est ainsi pour le moins
vraisemblable, compte tenu de la correspondance
échangée postérieurement, qu'avis des
défauts a été donné à cette
occasion, soit sans délai ou immédiatement,
conformément à l'art. 201 CO. Quant à
l'inclusion dans l'inventaire d'un bar qui n'est pas la
propriété du vendeur, elle peut constituer un cas
d'éviction, lequel donne droit à l'acheteur à
la réparation du dommage éventuel en résultant
(art. 193 ss
CO).          Ces
éléments cumulés rendent suffisamment
vraisemblable la libération
du poursuivi de sa dette par compensation avec sa propre
créance en réduction du prix de vente. Le cas
échéant, il appartiendra au juge du fond, saisi d'une
éventuelle action en reconnaissance de dette, de chiffrer la
moins-value.
IV.
Le recours doit ainsi
être admis et le prononcé réformé en ce
sens que l'opposition est maintenue. Les frais de première
instance de la poursuivante sont arrêtés à 660
fr. et elle doit en outre verser au poursuivi la somme de 750 fr.
à titre de dépens de première
instance.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 570 fr. et l'intimée doit lui
verser la somme de 1'570 fr. à titre de dépens de
deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est
réformé en ce sens que l'opposition formée par
X.________ au commandement de payer n° 5'005'204 de l'Office
des poursuites de Lausanne-Est, notifié à la
réquisition de L.________Sàrl, est
maintenue.
Les frais de première instance de la poursuivante sont
arrêtés à 660 fr. (six cent soixante
francs).
La poursuivante L.________Sàrl doit verser au poursuivi
X.________ la somme de 750 fr. (sept cent cinquante francs)
à titre de dépens de première
instance.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 570 fr. (cinq cent
septante francs).
IV.
L'intimée L.________Sàrl
doit verser au recourant X.________ la somme de 1'570 fr. (mille
cinq cent septante francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 26 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du 27 janvier 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Bertrand Demierre, avocat
(pour X.________),
‑      M. Christophe Savoy, agent
d'affaires breveté (pour L.________Sàrl).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
25'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de paix du
district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: