vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1070 · 2009-10-06 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS, CAUSALITÉ NATURELLE | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.10.2009 Arrêt / 2009 / 1070

TRIBUNAL CANTONAL
AA 50/09 - 71/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 octobre
2009
___________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:
MM.     de Goumoëns et Bidiville,
assesseurs
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
L.________
, à Renens, recourant,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
(ci-après : CNA), à Lucerne,
intimée, représentée par Me Didier Elsig,
avocat à Lausanne.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
L.________, né en 1967, plâtrier-peintre, est
assuré à ce titre auprès de la CNA contre les
accidents professionnels et non professionnels. Le 24 août
2007, alors qu'il travaillait sur une échelle, il a
été victime d'une chute, entraînant une entorse
du genou droit. Son médecin traitant, le Dr F.________,
généraliste, a attesté d'abord une
incapacité totale de travail, puis une incapacité de
50% depuis le 8 octobre 2007.
Le médecin traitant a fait procéder à divers
examens médicaux, à savoir notamment une IRM du genou
droit le 10 septembre 2007, des examens les 25 et 28 septembre 2007
par le Dr G.________, rhumatologue, et un contrôle le
12 novembre 2007 chez le Dr S.________, chef de clinique au
service d'orthopédie du [...]. Un traitement conservateur
alliant physiothérapie et le port d'un bandage a
été prescrit.
L'assuré a en outre été vu à plusieurs
reprises par le médecin d'arrondissement de la CNA, le Dr
H.________. Dans un rapport du 10 juin 2008, ce dernier a notamment
relevé que l'intéressé avait
développé des lombosciatalgies droites, mais que ces
troubles n'étaient pas en relation de causalité pour
le moins probable avec l'accident du 24 août 2007. Il a
préconisé un séjour à la Clinique [...]
pour un bilan global.
L'assuré a été hospitalisé dans cette
clinique du 23 septembre au 14 octobre 2008. Un rapport a
été établi le 27 octobre suivant par les Drs
Q.________, chirurgien orthopédique, et B.________,
médecin-assistante, qui ont tiré la conclusion
suivante :
«  Monsieur L.________ nous est adressé pour une
évaluation multidisciplinaire, 1 an après un
traumatisme au genou droit et dans un contexte de douleurs
lombaires surajoutées. Concernant le genou, les douleurs
sont en relation avec une gonarthrose fémoro-tibiale interne
et fémoro-patellaire débutante et le patient
présente probablement des accrochages rotuliens. Il y a des
arguments pour une dysplasie de la trochlée à
l'imagerie. Il n'y a pas de signe indirect visible pour une
luxation de la rotule. Comme déjà mentionné,
il n'y a aucune indication opératoire. On note beaucoup
d'auto-limitations dans la participation du patient.
Le problème lombaire est d'origine musculo-squelettique non
spécifique et on constate une nette discordance entre
l'intensité des plaintes et les très discrètes
anomalies objectives. On a tenté de rassurer le patient et
l'encourager à s'engager sans retenue dans la
réadaptation qui lui a été proposée,
tant pour le genou que le dos, sans amélioration objective
en fin de séjour. On observe que des facteurs non
médicaux, telle que la focalisation sur la douleur, les
auto-limitations constatées, pourraient représenter
un frein à la rééducation et à la
réinsertion ».
Le Dr H.________ a rédigé son rapport final le 9
janvier 2009, sur la base d'un examen clinique et des rapports
médicaux précités. Il en a conclu ce qui
suit :
« Actuellement, le patient dit qu'il a toujours des
douleurs dans le genou droit, un peu diffuses, prédominant
quand même à sa face antéro-interne Il souffre
aussi passablement du dos. Il a des épisodes de
blocage.
A l'examen clinique, on retrouve un patient de grande taille et de
constitution athlétique, présentant un excès
pondéral important, un peu lymphatique mais à la
thymie maintenue, qui marche sans boiterie, avec
aisance.
Objectivement, le genou droit, qui est volumineux et difficile
à examiner, est tout à fait calme et il a une
mobilité complète. Il n'y a pas de signes
méniscaux vrais ni de signes rotuliens nets. Il n'y a pas de
laxité pathologique évidente. Le quadriceps a un
excellent tonus et une très bonne force. Il n'y a d'ailleurs
aucune amyotrophie de la cuisse droite.
Il y a donc une certaine discordance entre l'importance des
plaintes, notamment les douleurs avancées, et les
constatations objectives de l'examen radio-clinique.
Le bien-fondé d'un reclassement professionnel a
été admis.
Lors de l'accident du 24.8.07, le patient a tout au plus
été victime d'une sub-luxation de la rotule dans le
cadre d'une dysplasie trochléenne modérée et
en présence d'une gonarthrose fémoro-tibiale interne
et fémoro-partellaire débutante.
Dans la mesure où cet accident n'a entraîné
aucune lésion objectivable qu'on puisse directement lui
rapporter, il n'est pas susceptible de déployer
indéfiniment des effets et, après bientôt 1 an
de demi d'évolution, le statu quo sine est certainement
atteint ».
Le 19 janvier 2009, la CNA (SUVA Lausanne) a rendu une
décision selon laquelle, à partir du 1
er
février 2009, l'incapacité de travail et le
traitement médical ne seraient plus à la charge de
l'assurance-accidents mais de l'assurance-maladie. Elle a retenu
que, selon l'appréciation médicale, l'était de
santé tel qu'il aurait été sans l'accident
(statu quo sine) pouvait être considéré comme
atteint le 31 janvier 2009 au plus tard, les troubles
subsistants n'étant plus dus à l'accident mais
étant exclusivement de nature maladive.
L'assuré s'est opposé à cette décision
le 18 février 2009, faisant valoir en substance qu'il
n'avait jamais souffert du genou avant sa chute accidentelle,
qu'une entorse ou une luxation était une cause
fréquente de l'arthrose, qu'il ne ressortait d'aucun rapport
médical que cette gonarthrose était
préexistante, et qu'il serait donc
« intolérable de considérer que, sans
l'accident, [il] serai[t] aujourd'hui, soit environ un an et demi
après l'accident, en incapacité de travail en raison
d'une arthrose du genou ». Il a ajouté que
« quand bien même on pourrait considérer
qu'en raison de [son] âge, de [sa] constitution ou de la
dysplasie trochléenne qui a été
diagnostiquée au niveau de [son] genou, [il était]
sujet plus qu'un autre à des problèmes
d'arthrose », il n'était pas admissible de
soutenir, « au degré de la vraisemblance
prépondérante », que la gonarthrose
était liée uniquement à d'autres facteurs que
l'accident.
Par décision sur opposition du 24 février 2009, la
CNA (SUVA Lucerne) a rejeté l'opposition de l'assuré,
considérant ce qui suit :
« En l'espèce, la Suva ne voit pas de raison de
s'écarter de l'avis émis en toute connaissance de
cause par le médecin d'arrondissement. En particulier, c'est
en vain que l'assuré prétend que la gonarthrose est
en relation avec l'accident. Ses allégations ne sont
confortées par aucun avis médical. Le fait qu'avant
l'accident l'assuré n'a jamais souffert de son genou n'a
aucune pertinence sur l'issue de la présente
procédure. Le principe "post hoc, ergo propter hoc"
(après celui-ci, donc à cause de celui-ci) ne saurait
être considéré comme un moyen de preuve et ne
permet pas d'établir un lien de causalité naturelle
au degré de la vraisemblance prépondérante
exigé en matière
d'assurance-accidents ».
B.
Le 26 mars 2009, L.________ a adressé à la CNA une
déclaration de recours contre la décision sur
opposition. Cet acte a été transmis à la Cour
de céans. Un délai a été fixé au
recourant pour compléter son mémoire (art. 61 let. b
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]). Dans une écriture complémentaire du 30 avril
2009, l'assuré a pris des conclusions tendant principalement
à l'annulation de la décision attaquée, ordre
étant donné à l'assurance-accidents de prendre
en charge son incapacité de travail ainsi que les
traitements médicaux à venir. Dans ses conclusions
subsidiaires, il a demandé l'établissement d'une
expertise médicale neutre visant en particulier à
établir le lien de causalité entre l'accident et
l'atteinte à la santé. S'agissant de la motivation,
l'argumentation développée dans le recours reprend
celle présentée dans l'opposition.
Dans sa réponse du 2 juillet 2009, la CNA conclut au rejet
du recours, dans la mesure où il est recevable, et à
la confirmation de sa décision sur opposition.
Le recourant a renoncé à déposer des
déterminations complémentaires dans le délai
qui lui a été fixé.
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
dès la notification de la décision attaquée,
le recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1
LPGA) ; il satisfait en outre aux autres conditions
légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable
en la forme.
2.
D'après la décision attaquée et les griefs du
recourant, la contestation porte uniquement sur l'existence d'un
lien de causalité entre l'accident du 24 août 2007 et
l'atteinte actuelle au genou droit. L'influence, sur la
capacité de travail, des atteintes ou des douleurs au dos
(lombosciatalgies) n'a pas à être discutée
dès lors que le recourant admet qu'il ne s'agit pas d'une
séquelle de l'accident.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA (loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents,
RS 832.20), si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Le
droit à des prestations découlant d'un accident
assuré suppose d'abord, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans la
survenance de l'événement accidentel, le dommage ne
se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la
même manière. Il n'est pas nécessaire, en
revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate
de l'atteinte à la santé. En effet, il faut et il
suffit que l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir
si l'événement assuré et l'atteinte à
la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas
échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit
être tranchée à l'aune du principe du
degré de vraisemblance prépondérante,
appliqué généralement à
l'appréciation des preuves en matière d'assurance
sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à
effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le
cas particulier, le droit à des prestations fondées
sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V
177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3 ; TF 8C_858/2008 du 14
août 2009, consid. 3).
En cas d'état maladif antérieur, si l'accident n'a
fait que déclencher un processus qui serait de toute
façon survenu sans cet événement, le lien de
causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l'assuré et l'accident doit
être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant
l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo
sine) (TF 8C_1025/2008 du 19 octobre 2009, consid. 3.2). L'examen
de l'existence d'un lien de causalité naturelle revient donc
à se demander si l'accident a causé une aggravation
durable de l'état maladif antérieur ou une nouvelle
atteinte durable dans le sens d'un résultat pathologique sur
la partie du corps déjà lésée. Le point
de savoir si l'atteinte est encore imputable à l'accident ou
ne l'est plus doit être tranché en se conformant
à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (Frésard/Moser-Szeless,
L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV, 2
ème
éd., n° 80 p. 865).
b)
Dans le cas particulier, les
renseignements d'ordre médical pris en considération
dans la décision attaquée proviennent d'un rapport du
médecin de l'assurance. Ce lien de dépendance ne
prive toutefois pas ces données de leur caractère
probant s'il apparaît clairement que le médecin a
donné son avis de manière impartiale et objective
(cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit., p. 1024). Le recourant
ne critique au demeurant pas le Dr H.________, qui l'a
examiné, et ne prétend pas que son rapport manquerait
d'objectivité. Celui-ci reprend ou se réfère
du reste à d'autres avis médicaux qui, à
propos des éléments décisifs pour le sort des
prétentions du recourant, ne sont pas en contradiction avec
l'appréciation finale. L'assuré admet lui-même
que le médecin orthopédiste qu'il avait
consulté n'avait pas souhaité se déterminer
sur le sujet, de sorte qu'il n'a pas émis d'avis
divergent.
Le recourant ne conteste pas non plus être « sujet
plus qu'un autre à des problèmes
d'arthrose », laissant ainsi entendre qu'il
reconnaît l'existence, à cet égard, d'un
état maladif ; sur ce plan, le diagnostic n'est donc
pas réellement contesté. Au regard des
éléments du dossier, la valeur probante du rapport du
médecin de l'assurance doit être reconnue sans
réserve, pour les motifs également exposés
dans la décision attaquée. Ce rapport se
réfère en outre à l'avis des médecins
de la Clinique [...], qui paraît lui aussi bien
étayé. Ainsi, vu les caractéristiques de
l'accident, la nature de l'atteinte accidentelle au genou droit
(sub-luxation de la rotule) et la longue période entre la
chute et la fin des prestations de l'assureur-accidents (un an et
demi), il est suffisamment établi, conformément
à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, que l'atteinte qui subsiste n'est plus
imputable à l'accident (progression jusqu'au statu quo
sine). La Cour de céans n'a aucun motif de faire une
appréciation différente de celle de la CNA, à
laquelle des arguments identiques avaient été
présentés. Dans ces conditions, la mise en
œuvre d'une expertise médicale, au stade du recours
judiciaire, ne se justifie pas, car l'inexistence d'un rapport de
causalité pertinent est suffisamment
établie.
Il s'ensuit que les griefs du recourant sont mal fondés et
que le recours doit être rejeté, ce qui entraîne
la confirmation de la décision attaquée.
3.
Le présent arrêt doit être rendu sans frais ni
dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision sur opposition
prise le 24 février 2009 par la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
L.________
‑      Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
-      Office
fédéral de la santé publique
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :