vd_findinfo · HC / 2010 / 26 · 2010-02-19 · fr

ACTION EN MODIFICATION, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CALCUL, DÉPENS | 138 al. 1 CC, 286 al. 2 CC, 374c CPC, 455 al. 2 CPC, 92 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 19.02.2010 HC / 2010 / 26

TRIBUNAL CANTONAL
17/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 19 février
2010
____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Colombini
Greffière
:
Mme   Robyr
*****
Art. 138 al. 1, 286 al.
2 CC; 92, 308 al. 2, 374c, 455 al. 2 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.G.________
, à Lausanne,
demandeur, contre le jugement rendu
le 7 juillet 2009 par la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le recourant
d'avec
R.________
, en
République dominicaine,
défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 7 juillet 2009, la Présidente du Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne, statuant par défaut
de la défenderesse R.________, a modifié avec effet
au 1
er
décembre 2006 le chiffre IV de la
convention du 1
er
avril 1993 ratifiée sous
chiffre III du dispositif du jugement de divorce rendu le 9
août 1993 par le Président du Tribunal civil du
district de Lausanne, et modifiée une première fois
par convention du 18 novembre 2002 ratifiée par le Tribunal
du district de Monthey, en ce sens que A.G.________ doit contribuer
à l'entretien de sa fille B.G.________ par le versement
d'une contribution mensuelle de 100 fr., allocations familiales en
sus, payable d'avance le 1
er
du mois, du 1
er
décembre 2006 au 15 juin 2008, A.G.________ étant
libéré de toute obligation d'entretien envers sa
fille dès cette date (I). La Présidente du tribunal
d'arrondissement a maintenu pour le surplus le jugement de divorce
du 9 août 1993 (II), fixé les frais de justice
à 1'315 fr. 45 pour le demandeur (III), dit qu'il n'est pas
alloué de dépens (IV) et rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (V).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort ce qui suit :
"1.
Le demandeur A.G.________, né le 2 avril 1965, de
nationalité cubaine, et la défenderesse R.________,
née [...] le 5 février 1970, de nationalité
suisse, se sont mariés le 14 mars 1991 à La Havane
(Cuba).
Un enfant est issu de cette union, B.G.________, née le 28
janvier 1990.
2.
a)      Le Président du Tribunal
civil du district de Lausanne a prononcé le divorce des
parties par jugement du 9 août 1993.
Ce jugement ratifie une convention du 1
er
avril 1993 sur
les effets du divorce, dont les chiffres IV et V sont ainsi
libellés:
"IV. A.G.________
contribuera à l'entretien de sa fille par le service d'une
pension mensuelle de
Fr. 350.- (trois cent
cinquante francs) jusqu'à ce que l'enfant ait atteint
l'âge de six ans révolus;
Fr. 450.- (quatre cent
cinquante francs) dés lors et jusqu'à ce que l'enfant
ait atteint l'âge de douze ans révolus;
Fr. 550.- (cinq cent
cinquante francs) dès lors et jusqu'au terme de l'obligation
légale d'entretien,
dite pension étant
payable d'avance, allocations familiales en sus, en mains de
R.________ le premier jour de chaque mois dès jugement
définitif et exécutoire.
V. Le montant des
pensions prévues sous chiffre IV ci-dessus correspond
à la position de l'indice officiel suisse des prix à
la consommation au jour de l'audience de jugement. Il sera
adapté proportionnellement le 1
er
janvier de
chaque année, la première fois le 1
er
janvier 1995 sur la base de l'indice au 30 novembre
précédent, pour autant que les revenus de
A.G.________ suivent une progression analogue, à charge pour
lui de prouver le contraire".
b)      En date du 18 novembre 2002, les
parties ont modifié le chiffre IV de la convention sur les
effets du divorce par une transaction judiciaire ratifiée
par le Tribunal de district de Monthey et dorénavant
libellé ainsi:
"IV.- A.G.________
contribuera à l'entretien de sa fille, dès et y
compris le 1
er
décembre 2002, par le service
d'une pension mensuelle de fr. 450.-. La prochaine indexation aura
lieu le 1
er
janvier 2004
3.
Le demandeur s'est remarié le 2 juin 1997 avec [...],
née en 1972. De cette union, sont nés trois enfants:
[...], né le 21 juillet 1997, [...], né le 16 mai
2002 et [...], né le 6 juillet 2004.
A l'époque de la transaction judiciaire, en novembre 2002,
A.G.________ était employé chez [...], placé
par une entreprise temporaire. Son salaire mensuel net variait
entre fr. 3'200.- et fr. 3500.-, indemnités de vacances et
treizième salaire inclus. Après avoir
émargé au chômage, son épouse
était arrivée en fin de droit et n'avait plus de
revenu. Le minimum vital du demandeur était alors de fr.
3'854.30 (base mensuelle pour un couple fr. 1550.- + base mensuelle
pour deux enfants : fr. 500.- + loyer fr. 1'371.- + primes
d'assurance maladie après subsides fr. 433.-).
Par la suite, le demandeur a bénéficié des
prestations de l'assurance chômage jusqu'en septembre 2007.
Pour un gain assuré brut de fr. 4'462.-, il touchait une
indemnité journalière de fr. 164.50, soit un revenu
mensuel net moyen de fr. 3'280.-, allocations familiales en sus
(fr. 164.50 x 21,7 = fr. 3'569.65 ./. 8% de charges sociales = fr.
3'284.10). Il est arrivé en fin de droit en octobre 2007.
Depuis lors, il bénéficie du RI. Il a droit à
fr. 3'977.- par mois (forfait de fr. 2'660.- + loyer de fr. 1317.-)
auxquels s'ajoute le remboursement de quelques frais effectifs
particuliers. Son épouse a trouvé un emploi qui lui
rapporte fr. 620.- par mois. D'après les relevés des
prestations du RI, il semble que cette activité ait
débuté en février 2008. Ce revenu est
déduit du montant versé par le RI, à
l'exception d'un montant de fr. 200.- qu'elle peut conserver. Ainsi
les revenus globaux du couple sont de l'ordre de fr. 4'180.-
(fr. 3'977.- + fr. 200.-).
Le demandeur est inscrit auprès de plusieurs agences de
placement. Il est de temps à autre placé pour
quelques jours mais, malgré ses recherches, il n'a pas pu
trouver à ce jour un emploi fixe.
Aujourd'hui son minimum vital peut être établi comme
suit, étant précisé que le demandeur, son
épouse et leur fils aîné ont un abonnement de
bus nécessaire à leurs déplacements (2 x fr.
79.- et fr. 40.-) et que leurs primes d'assurance maladie sont
subsidiées à hauteur de fr. 1'029.10 depuis
février 2008, un montant de fr. 125.50 demeurant à
leur charge.
-
loyer:
fr.
1'317.-
- bases mensuelles pour un
couple:
fr.
1'550.-
- bases mensuelles pour trois
enfants
(fr. 350.- + 2x fr.
250.-):
fr.
850.-
- primes d'assurance maladie
après
subsides:
fr.
125.50
- abonnements de
bus:
fr.
198.-
Total:
fr.
4'040.50
Depuis mai 2008, ce minimum vital est de fr. 4'140.50, le
deuxième fils du demandeur ayant atteint l'âge de 6
ans (base mensuelle de fr. 350.-).
Le 4 janvier 2008, l'Office de recouvrement et d'avances de
pensions alimentaires du Canton du Valais, lequel a avancé
la contribution d'entretien en faveur d'B.G.________ jusqu'à
sa majorité, a établi un décompte faisant
état d'un arriéré de pension global de fr.
31'741.10. Des actes de défaut de biens ont
été délivrés à hauteur de fr.
28'222.75 et le solde de fr. 3'518.35 fait l'objet d'une
poursuite.
4.
En 2002, la défenderesse demeurait à Illarsaz avec
B.G.________ et les quatre enfants nés d'un deuxième
mariage. Elle était sans emploi et vivait des pensions
qu'elle touchait, celle en faveur d'B.G.________ étant
avancée par l'Office de recouvrement et d'avances de
pensions alimentaires du Canton du Valais. Elle était
également aidée par les services sociaux.
A la fin du mois de juin 2006, elle est partie vivre en
République dominicaine avec sa fille B.G.________, son
compagnon et l'enfant qu'elle a eu de ce dernier. Dans un courrier
du 14 janvier 2008 adressé au tribunal de céans, elle
expose qu'B.G.________ est en dernière année de
scolarité et se prépare à entrer à
l'université à l'automne suivant. Elle-même
serait sans revenu, n'étant pas en état de
travailler. L'activité de son compagnon n'est pas connue,
mais, selon le demandeur, il s'occuperait de la gérance d'un
hôtel.
Un document produit par le demandeur relate brièvement les
conditions de travail en République dominicaine. Il en
ressort que la loi dominicaine fixe des salaires minimums de 73 USD
dans les petites entreprises et de 119 USD dans les grandes
(situation 2004).
6.
(sic)
A.G.________ a ouvert action en modification du jugement de divorce
du 9 août 1993 par demande du 17 novembre 2006 concluant,
avec dépens, à ce que le chiffre IV de la convention
conclue le 9 août 1993 (recte de la convention du
1
er
avril 1993 sur les effets du divorce,
ratifiée sous chiffre I du dispositif dudit jugement) soit
modifié en ce sens que la contribution d'entretien
versée en faveur d'B.G.________, née le 28 janvier
1990, est fixée à fr. 50.- par mois, payable d'avance
tous les premiers du mois, en mains de la mère et
jusqu'à sa majorité, ce dès le 1
er
décembre 2006.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 février
2007, le président a fixé la contribution d'entretien
due par A.G.________ à sa fille B.G.________ à fr.
200.- par mois, allocations familiales en sus, dès le
décembre 2006.
Dans un courrier du 14 janvier 2008, la défenderesse a
informé le tribunal qu'elle n'entendait pas se
présenter à l'audience préliminaire ni se
faire représenter par un avocat et que dès lors elle
s'en remettait à justice.
Le 15 juin 2008, la défenderesse a informé la
présidente qu'elle renonçait "à l'avenir et
avec effet immédiat" à toutes pensions alimentaires
de la part du demandeur. B.G.________, devenue majeure en cours de
procédure, a, dans un courrier daté du 15 juin 2008,
déclaré qu'elle renonçait, bien que
poursuivant ses études, à toutes pensions
alimentaires venant de la part de son père.
Par e-mail du 21 octobre 2008, la défenderesse a
précisé que cette renonciation devait s'entendre avec
effet au 15 juin 2008 et qu'elle ne portait pas sur la
période antérieure â cette date.
Par courrier du 4 novembre 2008, le demandeur a expressément
maintenu ses conclusions pour la période allant du
1
er
décembre 2006 au 15 juin 2008.
Le demandeur, qui plaide au bénéfice de l'assistance
judiciaire, a comparu assisté de son conseil à
l'audience du 16 décembre 2008."
En droit, la Présidente du Tribunal de l'arrondissement de
Lausanne a considéré que les charges et ressources du
demandeur n'avaient pas subi une évolution qui, à
elle seule, justifierait une modification de la pension
alimentaire. En revanche, deux faits nouveaux fondaient une
révision de la pension: d'une part, le demandeur avait eu un
troisième enfant avec son épouse et, d'autre part, la
défenderesse et sa fille s'étaient établies
dès la fin du mois de juin 2006 en République
dominicaine. La présidente a évalué à
850 fr. le solde disponible, à répartir entre les
quatre enfants du créancier d'entretien. Estimant que le
coût de la vie en République dominicaine était
nettement inférieur à celui qui prévalait en
Suisse, le premier juge a considéré qu'il
était admissible de fixer la pension en faveur
d'B.G.________ à 100 fr. par mois alors que le montant
subsistant pour les trois autres enfants s'élèverait
à 250 fr. par enfant.
B.
Par acte du 24
juillet 2009, A.G.________ a recouru contre ce jugement, concluant,
avec suite de frais et dépens, à son annulation et
à la réforme des chiffres I, III et IV de son
dispositif en ce sens que la contribution mensuelle due pour sa
fille B.G.________ du 1
er
décembre 2006 au 15
juin 2008 est fixée à 50 fr., allocations familiales
en sus (I), que les frais de justice sont fixés à
1'315 fr. 45 à la charge de R.________ (III) et à ce
que des dépens lui sont alloués (IV).
Subsidiairement, le recourant a conclu à ce que le jugement
(recte: la cause) soit renvoyé à l'autorité
inférieure pour nouveau jugement fondé sur les
considérants de la Chambre des recours.
Par mémoire du 8 septembre 2009, A.G.________ a
renoncé à sa conclusion en réforme visant
à la modification du chiffre III du dispositif et
précisé sa conclusion concernant le chiffre IV du
dispositif en ce sens qu'il "a droit à de pleins
dépens". Pour le surplus, le recourant a
développé ses moyens et déposé un
bordereau de pièces.
Par écriture du 13 octobre 2009, l'intimée R.________
a conclu implicitement au rejet du recours et produit des
pièces.
Le 10 décembre 2009, le recourant s'est
déterminé sur les pièces produites par
l'intimée.
Faisant usage de son pouvoir d'instruction d'office, la Chambre des
recours a versé au dossier une copie des données
relatives à la République dominicaine publiées
par l'Office fédéral des migrations. Elle en a
informé le recourant par avis du 15 décembre 2009 et
lui a imparti un délai pour se déterminer sur la
portée de ce document.
Le 14 janvier 2010, soit dans le délai prolongé, le
recourant a déposé des déterminations sur les
pièces versées au dossier.
En droit
:
1.
Le recours en
nullité (art. 444 et 445 CPC, Code de procédure
civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11) et le recours en
réforme (art. 451 ch. 3 CPC) sont ouverts contre le jugement
principal rendu par un président de tribunal
d'arrondissement statuant en procédure
accélérée sur une action en modification de
jugement de divorce (art. 371 et 376 al. 2 let. b CPC).
En l'espèce, le recours, déposé en temps
utile, tend à la nullité et à la
réforme du jugement attaqué.
2.
En nullité, le
recourant se plaint d'une violation de l'art. 308 al. 2 CPC. Le
grief est toutefois irrecevable en nullité lorsque le
recours en réforme est ouvert et que la Chambre des recours
dispose d'un libre pouvoir d'examen lui permettant de corriger le
vice éventuel (JT 1998 III 7; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit.,
n. 4 ad art. 308 CPC, p. 475), comme c'est le cas en
l'espèce (voir infra c. 3).
Le
recourant invoque également le grief d'appréciation
arbitraire des preuves. Ce moyen est pareillement irrecevable. En
effet, vu le libre pouvoir d'examen en fait dont dispose la Chambre
des recours dans un recours en réforme, celle-ci est
à même de corriger un éventuel vice dans
l'appréciation des preuves dans le cadre de ce recours
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 14 ad art. 444 CPC,
pp. 655-656).
Enfin, s'agissant des moyens dirigés en nullité
contre le jugement en tant qu'il concerne les dépens, ils
relèvent en réalité de la
réforme.
Le recours en nullité est dès lors irrecevable et il
convient d'examiner le recours en réforme.
3.
Le recourant invoque
l'art. 308 al. 2 CPC, selon lequel, en cas de défaut de la
partie défenderesse, les faits allégué par la
partie présente sont réputés vrais dans la
mesure où le contraire ne résulte pas du dossier,
ceux allégués par la partie défaillante ne
sont retenus qu'autant qu'ils sont prouvés. Il conteste
dès lors que l'intimée puisse produire des
pièces en instance de recours. Il conteste également
le pouvoir d'instruction d'office de la cour de céans, vu le
défaut de l'intimée.
a)
Saisi d'un recours en réforme
contre le jugement d'un président de tribunal
d'arrondissement statuant en procédure
accélérée sur une action en modification de
jugement de divorce (art. 376 al. 2 CPC), le Tribunal cantonal
revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC),
développant son raisonnement juridique après avoir
vérifié la conformité de l'état de fait
du jugement aux preuves figurant dans le dossier et l'avoir cas
échéant corrigé ou complété au
moyen de celles-ci (JT 2003 III 3). En principe, les parties ne
peuvent articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux
résultant du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter et 2
CPC; JT 2003 III 3).
Toutefois, en matière de modification de jugement de
divorce, comme en matière de divorce, les parties peuvent
invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux devant
l'instance cantonale supérieure et prendre des conclusions
nouvelles pour autant qu'elles soient fondées sur des faits
ou des moyens de preuve nouveaux (art. 138 al. 1 CC [Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210] auquel renvoie
l'art.
374c
CPC; JT 2006 III 8 c. 3b; Leuenberger, Basler Kommentar,
3ème éd., 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p.
883).
En outre, dans les causes
touchant au sort des enfants et aux conséquences
pécuniaires de celui-ci,
domaine
où le droit fédéral impose la maxime d'office
et la maxime inquisitoire (art. 145 al. 1 CC qui a codifié
la jurisprudence antérieure, Message, FF 1996 I 1 ss,
spéc. p. 148; ATF 122 III 404 c. 3d, JT 1998 I 46;
ATF 120 II 229 c. 1c; ATF 119 II 201 c. 1;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 455 CPC, p. 654), le
juge doit d'office, même en deuxième instance, statuer
sur ces questions, sans être limité par les moyens et
conclusions des parties, et ordonner toutes preuves utiles à
l'établissement d'un état de fait suffisant (ATF 128
III 411 c. 3.2.1; ATF 122 III 404 précité; ATF120 II
229 précité; Werro, Concubinage, mariage et
démariage, 2000, n° 736, p. 160, et n° 875, p. 189;
Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, 1999, n.
10 et 11 ad art. 145 CC, pp. 568-569; Poudret/Haldy/Tappy, op.
cit., n. 1 ad art. 3 CPC, p. 13). Selon l'art. 455 al. 2 CPC, le
Tribunal cantonal peut d'ailleurs ordonner d'office des mesures
complémentaires d'instruction s'il ne s'estime pas
suffisamment renseigné pour se prononcer sur ces questions.
De même, il peut tenir compte de faits non
allégués survenus jusqu'au prononcé de son
arrêt (CREC II, 5 février 2002/367; JT 1984 III 19;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 455 CPC, p. 699). En
définitive, la Chambre des recours doit examiner d'office
quelle est la solution qui paraît la plus conforme aux
intérêts de l'enfant.
b)
Compte tenu de la maxime
d'office en la matière, l'art. 308 al. 2 CPC est
inapplicable. Le grief soulevé par le recourant sur ce point
est donc infondé.
Pour le même motif, les pièces produites par
l'intimée en deuxième instance sont recevables, quand
bien même elle a fait défaut en première
instance. Il n'est au surplus pas nécessire de
requérir une traduction de ces pièces, dans la mesure
où le recourant ne soutient pas qu'il ne serait pas en
mesure de les comprendre.
L'état de fait du jugement est conforme aux pièces du
dossier et aux autres preuves administrées. Il y a lieu
toutefois de le compléter sur la base des pièces
produites en deuxième instance et de l'instruction
complémentaire menée par la cour de céans
comme il suit :
- il ressort du document "vivre et
travailler en République dominicaine" établi par
l'Office fédéral des migrations que l'index du
coût de la vie est de 73,4 par rapport à la Suisse
(situation en septembre 2007);
- selon un reçu du 28
février 2009, les frais d'université de B.G.________
s'élèvent à 1,475 DOP (pesos dominicains) pour
un trimestre;
- la facture
d'électricité adressée à [...],
compagnon de l'intimée, à l'adresse indiquée
par celle-ci sur ses déterminations, s'élève
à 3,788.18 DOP pour la période du 3 juillet au 7
août 2009;
- l'intimée a produit un
reçu signé selon lequel [...] a payé la somme
de 8'000 DOP pour la location de la maison à [...] pour le
mois de juin 2007;
- le recourant a dû faire
traduire en espagnol le jugement rendu le 7 juillet 2009 afin que
l'autorité intimée puisse le notifier en
République dominicaine, ce qui a coûté 1'880
fr. selon devis d'Interserv SA du 12 août 2009.
4.
Le
premier juge a constaté à juste titre que le droit
dominicain, en tant que droit de la résidence habituelle du
créancier d'aliments était applicable, par renvoi
successif des art. 64 al. 2 LDIP (loi fédérale du 18
décembre 1987 sur le droit international privé; RS
291) aux art. 83 al. 1 LDIP et 4 de la Convention de La Haye du 2
octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (RS
0.211.213.01). Cela n'est d'ailleurs pas
contesté.
Le recourant ne conteste pas non plus que le droit dominicain en la
matière est similaire au droit suisse. On peut dès
lors se référer aux principes et à la
jurisprudence suisses, sous réserve d'adaptations
nécessaires, notamment en ce qui concerne les charges en
République dominicaine.
5.
a)
L'art. 286 al. 2 CC, applicable en
matière de modification de jugement de divorce par renvoi de
l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que, si la situation change
notablement, le juge modifie ou supprime la contribution
d'entretien à la demande du père, de la mère
ou de l'enfant. Cette modification ou suppression n'est possible
que si les circonstances ayant prévalu à la fixation
originaire de la contribution ont subi un changement notable et, en
principe, durable; elle doit a fortiori n'être
envisagée que dans la perspective du bien de l'enfant
(Breitschmid, Basler Kommentar, 3
ème
éd.,
2006, n. 3 ad art. 134 CC, p. 864; ATF 120 II 177 c. 3a) et peut
intervenir sans qu'il soit besoin d'examiner si les faits nouveaux
invoqués pour la justifier étaient ou non
prévisibles au jour du premier jugement (ATF 128 III 305 c.
5b, JT 2003 I 50; TF 5C.214/2004 du 16 mars 2005, c. 2.1; Hegnauer,
Berner Kommentar, 1997, n. 67 ad art. 286 CC, p. 385;
Breitschmid, op. cit., n. 11 ad art. 286 CC, p. 1536). La
procédure de modification ne doit pas viser à
réexaminer ou corriger le jugement de divorce, mais à
l'adapter aux circonstances nouvelles survenues chez les parents ou
chez l'enfant (
FamPra.ch
2001, p. 601; ATF 120 II 177
précité c. 3a; ATF 100 II 76 c. 1; Hegnauer, op.
cit., n. 67 ad art. 286 CC, p. 385).
Ainsi, le juge de la modification
sera lié par les faits constatés dans le jugement de
divorce et devra prendre ces faits comme point de départ de
sa comparaison, même si ceux-ci ne correspondaient pas,
à l'époque, à la réalité (ATF
117 II 359 c. 6, JT 1994 I 322).
Une modification de la situation familiale peut
répondre aux conditions posées par l'art. 286 al. 2
CC, par exemple la naissance de demi-frères ou de
demi-soeurs, dont le débiteur doit aussi assumer l'entretien
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
ème
éd., 2009, note infrapaginale 2178, p. 584, et note 2060, p.
557, qui cite FamPra.ch
2000, p. 552, n
o
44, et
RSJ 2000, p. 327; Bühler/Spühler, Berner Kommentar, 1980,
n. 106 ad art. a157 CC, p. 709).
Avec la
jurisprudence, ces auteurs se réfèrent à
l'égalité de traitement qui doit être
assurée en principe entre tous les enfants du
débirentier.
De même la contribution d'entretien d'un enfant peut
être ajustée ensuite d'un déménagement
à l'étranger, lorsque le coût de la vie y est
sensiblement inférieur (FamPra.ch 2006, p. 209, n°
24;
Wullschleger, in
FamKommentar Scheidung, 2ème éd., n. 7 ad art. 286
CC).
b)
En l'espèce, le
recourant a la charge d'un nouvel enfant, le troisième qu'il
a eu avec sa seconde épouse. L'intimée et sa fille
ont en outre déménagé en République
dominicaine, pays dont il est notoire que le coût de la vie
est sensiblement inférieur à celui qui prévaut
en Suisse. Il y donc lieu d'admettre que l'on se trouve en
présence d'un changement notable et durable de la situation
du débirentier au sens de l'art. 286 al. 2 CC et c'est
à juste titre que le premier juge a réduit le montant
de la contribution d'entretien due pour
B.G.________.
6.
a)
Le recourant conclut à ce que
sa contribution à l'entretien de sa fille B.G.________ pour
la période du 1
er
décembre 2006 au 15 juin
2008 soit fixée à 50 fr. par mois, allocations
familiales en sus. A l'appui de sa conclusion, il fait valoir que
le calcul du minimum vital de sa famille (lui, son épouse et
leurs trois enfants) ne lui laisse aucun solde disponible en faveur
de sa fille B.G.________ et qu'il n'a pas été
suffisamment tenu compte de la différence entre le
coût de la vie entre la Suisse et la République
dominicaine.
b)
Il n'est pas toujours
aisé de déterminer le niveau de vie à
l'étranger. La jurisprudence vaudoise admet de se
référer aux données publiées par
l'Office fédéral des migrations (ODM) sur son site
internet "www.swissmigration.ch" (CREC II, 21 décembre
2007/263).
Le recourant a produit un extrait seulement du document de l'ODM
"Vivre et travailler en République dominicaine" selon
lequel, dans les petites entreprises, le salaire minimum est de 73
USD par mois et, dans les grandes entreprises, de 119 USD. Or, il
résulte également de ce document (p. 7) que le
coût de la vie y est estimé à 73,4 % du
coût en Suisse, soit une différence bien moindre que
ce que soutient le recourant. Ces indications sont au demeurant
corroborées par les pièces produites en
deuxième instance par l'intimée, qui
établissent notamment que le coût des études
universitaires d'B.G.________ est de 1'475 DOP pour le premier
trimestre 2009 (ce qui équivaut à environ 40 USD ou
43 CHF selon le convertisseur "www.xe.com"), que la facture
d'électricité pour 35 jours du 3 juillet au 7
août 2009 s'élève à 3'788 DOP (105 USD
ou 112 CHF) et que le logement se monte à 8'000 DOP par mois
(222 USD ou 236 CHF). Le déménagement à
l'étranger ne justifie ainsi à lui seul qu'une
réduction de l'ordre de 30 % du montant de la
pension.
c)
D
'une manière générale, plusieurs
enfants d'un même débiteur d'entretien - qu'ils vivent
dans
le même
ménage ou non - ont en principe le droit d'être
traités de la même manière (ATF 127 III 68 c.
2c; ATF 126 III 353). Leurs besoins seront donc pris en compte
selon des critères identiques, sauf si des circonstances
objectives justifient une dérogation (ATF 120 II 289, JT
1996 I 219; ATF 116 II 115, JT 1993 I 167). L'allocation de
montants distincts n'est dès lors pas d'emblée
exclue, mais commande une justification particulière (TF
5A_62/2007 du 24 août 2007 c. 6.1, et les réf.
citées, publié in FamPra.ch 2008, p. 223, et
résumé in Revue du droit de tutelle [RDT] 2007, p.
300).
Selon la jurisprudence,
pour déterminer la
capacité contributive des parties dans le cadre du calcul
d'une contribution d'entretien due à un enfant mineur, le
juge est fondé à tenir compte du minimum vital du
débirentier au sens du droit des poursuites (ATF 127 III 68
c. 2c, JT 2001 I 562; ATF 126 III 353 c. 1a/aa; ATF 123 III 1 c.
3b/bb et c. 5), celui-ci devant encore disposer à tout le
moins d'une réserve modique lui permettant de faire face
à un imprévu (RDT 2003 p. 124 et JT 2003 I 193, c.
4.1).
En l'espèce, le premier juge a retenu une capacité
contributive non contestée du recourant et de son
épouse de 4'000 fr. net par mois. Il a en outre retenu un
minimum vital de 4'040 fr. 50, puis de 4'140 fr. 50 dès mai
2008. Ce montant comprend le loyer, la base mensuelle du couple,
celle des trois enfants vivant dans le foyer du débirentier
(par 850 fr., respectivement 950 fr. dès mai 2008), les
primes d'assurance maladie et les abonnements de bus.
Selon la jurisprudence, lorsqu'une personne mariée qui vit
avec son conjoint et les enfants issus du mariage doit contribuer
à l'entretien d'un enfant né hors mariage ou issu
d'un précédent mariage et que sa situation
financière est tendue, comme c'est le cas en
l'espèce, il faut d'abord sortir de son minimum vital les
montants concernant les enfants vivant dans la famille. Cela permet
ainsi d'établir la capacité financière
réelle du débiteur d'aliments et de partager ensuite
le montant disponible entre tous les enfants, s'ils ont des besoins
objectivement égaux (ATF 127 III 68 précité,
JT 2001 I 562).
Le minimum vital à prendre en compte est dès lors de
3'190 fr. 50 (4'140 fr. 50 - 950 fr.) et il reste un solde de 809
fr. 50 (4'000 fr. - 3'190 fr. 50) à partager entre les
quatre enfants du recourant, soit environ 200 fr. par enfant. En
fixant en définitive la pension pour B.G.________ à
100 fr., la part des autres enfants s'élève à
environ 236 fr. et le premier juge a suffisamment tenu compte des
différences de niveau de vie entre la Suisse et la
République dominicaine, au vu de ce qui a été
dit supra (c. 6b).
Le recours doit dès lors être rejeté sur ce
point.
7.
Le recourant conteste
qu'aucun dépens ne lui aient été
alloués. Il soutient avoir obtenu gain de cause sur
l'essentiel de ses conclusions.
a)
Aux termes de l'art. 92
CPC, les dépens sont alloués à la partie qui a
obtenu l'adjudication de ses conclusions (al. 1). Lorsque aucune
des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge
peut réduire les dépens ou les compenser (al.
2).
La jurisprudence a précisé que le juge doit
rechercher lequel des plaideurs gagne le procès sur le
principe, et non pas répartir les dépens
proportionnellement aux montants alloués. Lorsqu'il y a
plusieurs questions litigieuses et que chacune des parties obtient
gain de cause sur certaines d'entre elles, il faut apprécier
leur importance respective pour déterminer si l'une des
parties doit être considérée comme victorieuse
et a droit à tout ou partie des dépens ou si ceux-ci
doivent être compensés. La partie qui a
triomphé sur le principe ou sur les principales questions
litigieuses a droit à la totalité ou à une
partie des dépens, lorsque ses conclusions ont
été sensiblement réduites
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 92 CPC, p.
175).
Le premier juge a estimé que le recourant avait obtenu gain
de cause sur le principe mais non sur la quotité de ses
conclusions, raison pour laquelle il n'y avait pas lieu de lui
allouer des dépens.
b)
Le recourant, qui demandait
une réduction de la contribution d'entretien de 450 fr. par
mois à 50 fr., a obtenu gain de cause sur le principe, la
contribution mensuelle ayant été baissée
à 100 fr., mais pas sur la quotité.
La jurisprudence relative à l'adjudication des dépens
doit être appliquée de façon nuancée en
matière de sort des enfants, car il s'agit d'un domaine
où s'appliquent les maximes d'office et inquisitoriale (ATF
128 III 411).
En l'espèce, on doit tenir compte du fait que
l'intimée a adhéré à la demande de
modification puisqu'elle a, par courrier du 14 janvier 2008,
déclaré s'en remettre à justice. Le recourant
a en outre produit en première instance une pièce
tronquée (p. 20) donnant une image partielle de la situation
économique en République dominicaine. Compte tenu de
ce qui précède, le recourant a droit à des
dépens de première instance réduits de trois
quarts.
Les dépens comprennent les frais et émoluments de
l'office payés par la partie ainsi que les honoraires et
déboursés de mandataire et d'avocat (art. 91 CPC).
L'émolument de justice s'élève à 1'315
fr. 40, auquel s'ajoute les honoraires d'avocat par 2'000 fr.,
ainsi que les frais de traduction du jugement par 1'880 fr.,
celle-ci ayant été requise pour qu'une notification
puisse intervenir et correspondant à des
déboursés d'avocat, soit 5'195 fr. 45 au total. C'est
ainsi un montant arrrondi à 1'300 fr. auquel a droit le
recourant à titre de dépens réduits de
première instance.
8.
En conclusion, le recours doit être
partiellement admis et le jugement réformé au chiffre
IV de son dispositif en ce sens que la défenderesse doit
verser au demandeur la somme de 1'300 fr. à titre de
dépens. Le jugement est confirmé pour le
surplus.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 300 fr. (art. 233 TFJC, Tarif du
4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile, RSV 270.11.5).
Le recourant n'obtenant que très
partiellement gain de cause, il ne lui est pas alloué de
dépens de deuxième instance, ceux-ci étant
compensés (art. 92 al. 2 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre IV de son dispositif comme il suit :
IV.- dit que la défenderesse R.________ doit verser au
demandeur A.G.________ la somme de 1'300 fr. (mille trois cents
francs) à titre de dépens.
Il est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant A.G.________ sont arrêtés à 300
fr. (trois cents francs).
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 19 février
2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Astyanax Peca
(pour A.G.________),
‑      Mme
R.________,
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
925 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne.
L
a
greffi
ère
: