vd_findinfo · Décision / 2018 / 475 · 2018-06-18 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE | 86 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 18.06.2018 Décision / 2018 / 475

TRIBUNAL
CANTONAL
459
AP17.012013-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
18 juin 2018
__________________
Composition :
M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Oulevey, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
86 CP
Statuant sur le recours interjeté le 30 mai 2018 par
X.________
contre la décision rendue le 28 mai 2018 par le Collège des Juges d'application des peines
dans la cause
n
o
AP17.012013-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 janvier 1984, confirmé par arrêt de la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal du 7 mai 1984, le Tribunal criminel du district de Lausanne a condamné X.________,
né le [...] 1944, pour l’assassinat de son épouse, voies de fait, injure, menaces, ivresse
au volant et conduite sans ceinture de sécurité, à la réclusion à vie, sous
déduction de 548 jours de détention préventive.
Par décision du 23 décembre 1997, la Commission de libération conditionnelle a accordé
la libération conditionnelle à X.________, sous les conditions d'un délai d'épreuve
de cinq ans, d'un contrôle social et de contrôles antialcooliques.
A la suite de trois enquêtes ouvertes sur plaintes de sa concubine dans le courant de l’année
2001 – closes par des non-lieux, les plaintes ayant été retirées –,X.________
a été réincarcéré le 22 novembre 2001 dans le cadre d’une procédure
de révocation de sa libération conditionnelle.
Par décision du 30 novembre 2001, confirmée par arrêt de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal du 7 février 2002, puis par arrêt de la Cour de cassation du Tribunal
fédéral du 8 mai 2002, la Commission de libération conditionnelle a révoqué
la libération conditionnelle de X.________ et a ordonné sa réintégration dans l’exécution
de sa peine pour une durée indéterminée.
Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 2 décembre 2003, le Département universitaire
de psychiatrie adulte du canton de Vaud a diagnostiqué chez X.________ un abus d’alcool et
un trouble de la personnalité narcissique. Ce diagnostic a été confirmé le 6 juin
2008 par le Département de psychiatrie du CHUV, qui a jugé faible la probabilité que le
condamné entre dans une démarche introspective aboutissant à une modification significative
de son fonctionnement. Les experts ont retenu que les situations dans lesquelles les failles narcissiques
de l’intéressé présentaient des facteurs de risque étaient au nombre de trois,
soit une relation de proximité et d’intensité émotionnelle avec une femme, une situation
conflictuelle qui réveillerait un sentiment d’abandon ou de tromperie, ainsi qu’une
consommation d’alcool, même ponctuelle, qui accentuerait un éventuel passage à l’acte.
La libération conditionnelle a été refusée à sept reprises à X.________
entre janvier 2003 et mars 2010.
Par jugement du 6 mai 2011, le Collège des Juges d’application des peines a libéré
X.________ avec effet immédiat, sous les conditions d'un délai d'épreuve de cinq ans,
d'une assistance de probation et de contrôles réguliers d'abstinence à l'alcool.
Le 8 février 2012, X.________ a été condamné à 45 jours-amende pour conduite
en état d'ébriété.
Le 29 août 2013, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a ouvert une
enquête pénale contre X.________ pour entrave à l’action pénale, celui-ci étant
soupçonné d’être impliqué dans l’évasion de deux détenus en
juillet 2013.
Par décisions de mesures superprovisionnelles et provisionnelles des 21 et 23 septembre 2013, confirmées
par arrêt de la Chambre des recours pénale du 30 septembre 2013 (n
o
572),
le Juge d’application des peines a ordonné la réintégration immédiate de X.________
en milieu fermé.
Par décision du 30 juin 2014, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale
du 9 juillet 2014 (n
o
463),
puis par arrêt de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral du 17 novembre 2014
(6B_720/2014), le Collège des Juges d’application des peines a révoqué la libération
conditionnelle accordée à X.________ et a ordonné sa réintégration dans l’exécution
de sa peine.
Le 19 janvier 2015, le Ministère public du canton de Fribourg a condamné X.________ à
une peine privative de liberté de six mois pour entrave à l’action pénale.
Dans une expertise du 17 juillet 2015, le Département de psychiatrie du CHUV a retenu que le risque
que X.________ réitère des actes de même nature était élevé, compte tenu
de ses troubles mixtes de la personnalité, du déni de l’assassinat de son épouse,
de son problème d’alcool, de sa transgression des interdits, de ses problèmes financiers
et de son isolement familial. Les intervenants ont en outre considéré qu'il était peu
probable que le condamné s'investisse dans une démarche introspective aboutissant à une
modification de son fonctionnement.
Par décision du 7 octobre 2015, confirmée
par arrêt de la Chambre des recours pénale du 26 octobre 2015 (n
o
686),
puis par arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars 2016 (6B_1160/2015), le Collège
des Juges d’application des peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle
à X.________, en raison de son caractère dangereux du fait de ses troubles de la personnalité,
de son manque d’introspection, de son incapacité à respecter, par deux fois, les conditions
de la libération conditionnelle et du risque de récidive élevé.
Par décision du 23 septembre 2016, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale
du 7 octobre 2016 (n
o
670),
puis par arrêt du Tribunal fédéral du 27 avril 2017 (6B_1240/2016), le Collège des
Juges d’application des peines a refusé la libération conditionnelle à X.________,
dès lors qu'aucune évolution favorable n'avait été constatée et que les motifs
et conclusions de l'expertise du 17 juillet 2015 demeuraient les mêmes.
Le 6 juin 2017, la Direction des Etablissements de la plaine de l'Orbe (EPO) a émis un préavis
défavorable à la libération conditionnelle de X.________. Elle a indiqué qu'en dépit
des bonnes prestations de travail et d'un bon comportement cellulaire, le détenu n'avait entamé
aucune réflexion sur ses fragilités et son mode de fonctionnement et refusait de s'engager
dans un travail thérapeutique. La dangerosité de l'intéressé était par conséquent
toujours présente.
Dans un rapport du 8 février 2018, les Drs M.________ et N.________, du Département de psychiatrie
forensique de Fribourg, ont reconduit le diagnostic de l'expertise du 17 juillet 2015, à savoir
un trouble mixte de la personnalité de type narcissique et dyssocial, des troubles mentaux et du
comportement liés à l'utilisation d'alcool et un syndrome de dépendance à l'alcool,
actuellement abstinent, mais dans un environnement protégé. Les experts n'ont constaté
aucune évolution favorable du condamné par rapport aux précédentes expertises et
ont estimé que le risque de récidive violente en général pouvait être considéré
comme moyen à élevé et comme élevé dans certaines situations, telles une relation
de proximité et d’intensité émotionnelle avec une femme, une situation conflictuelle
qui réveillerait un sentiment d’abandon ou de tromperie, ou une consommation d'alcool, même
ponctuelle.
Le 29 mars 2018, le Ministère public central a préavisé négativement à la libération
conditionnelle de X.________, en se référant intégralement aux conclusions de l'expertise
psychiatrique du 8 février 2018.
B.
Par décision du 28 mai 2018, le Collège des Juges d'application des peines a refusé la
libération conditionnelle à X.________ (I) et a laissé les frais de la procédure,
dont l'indemnité du défenseur d'office s'élevant à 4'852 fr. 60, à la charge
de l'Etat (II).
C.
Par acte du 30 mai 2018, complété le
4 juin 2018, X.________ a recouru contre cette décision, en concluant principalement à sa réforme
en ce sens que la libération conditionnelle lui soit accordée, sous les conditions à dires
de justice, subsidiairement à la mise en œuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique.
En droit
:
1.
1.1
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi sur l’exécution des condamnations pénales
du 4 juillet 2006 ; RSV 340.01), les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions
prévues aux art. 393 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0). Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le Canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale (art.
13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ;
RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce, déposés en temps utile dans les formes prescrites (art. 382 al.
1 CPP) auprès de l’autorité compétente par le condamné qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), le mémoire de recours du 30 mai 2018 et l'acte ampliatif du 4 juin
2018 sont recevables.
2.
2.1
Selon l'art. 86 CP, l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui
a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant
l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de
nouveaux crimes ou de nouveaux délits (al. 1). Cet examen intervient d’office (al. 2). En
cas de condamnation à vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après
quinze ans (al. 5).
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle
et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir
que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement qu'il
ne soit pas à craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est
plus nécessaire, pour l'octroi de la libération conditionnelle, qu'un pronostic favorable puisse
être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid.
2.2). Pour le surplus, la jurisprudence relative à l'art. 38 ch. 1 aCP demeure valable. En particulier,
le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement (en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de
sa condamnation, voir dans ce sens ATF 125 IV 113 consid. 2a) et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV
201 consid. 2.3 et les arrêts cités). Il ne suffit pas que le comportement du condamné
pendant sa détention ne s'oppose pas à son élargissement. On peut même se demander
si le comportement pendant l'exécution constitue vraiment un critère de décision indépendant
ou s'il n'est pas, selon les circonstances, un simple élément supplémentaire d'appréciation
pour établir le pronostic (ATF 119 IV 5 consid. 1a). Selon la jurisprudence, il y a également
lieu de poser un pronostic différentiel, soit de rechercher si la libération conditionnelle,
éventuellement assortie d'une assistance de probation et de règles de conduite, ne favoriserait
pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193
consid. 4d/aa/bb). Mais, dans le cas d’une peine privative de liberté à vie, il est impossible
de comparer sensément le pronostic pénal en cas de libération conditionnelle avec le pronostic
pénal en cas d’exécution complète de la peine ; il y a dès lors lieu de
poser simplement un pronostic pour le cas où le condamné bénéficierait de la libération
conditionnelle.
Dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir d'appréciation,
de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient que si elle en a abusé, notamment lorsqu'elle
a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est fondée exclusivement sur les antécédents
du condamné (ATF 133 IV 201 consid. 2.3).
2.2
En l'espèce, le recourant a déjà purgé quinze ans de détention et plus des deux
tiers de ses autres peines ; son comportement en détention est globalement satisfaisant. Les
deux premières conditions de la libération conditionnelle sont donc réalisées. Reste
seul litigieux le pronostic relatif à son comportement futur.
3.
3.1
Le Collèges des Juges d'application des peines a posé un pronostic défavorable en raison,
essentiellement, des éléments révélés par le rapport d’expertise psychiatrique
du 8 février 2018, qui ne met en évidence aucune évolution favorable du recourant, tant
dans son fonctionnement psychique que sur le plan criminologique. En effet, les médecins y ont constaté
l'absence de changement quant à la reconnaissance, par l'intéressé, de ses troubles et
de ses infractions à la loi, ainsi que leurs conséquences sur autrui. Ils ont observé
que le recourant rejetait systématiquement toute reconnaissance de ses failles ou fragilités,
qu'un travail thérapeutique en ce sens semblait particulièrement difficile à mettre en
œuvre, que les deux libérations conditionnelles s'étaient soldées par des échecs,
ce qui démontrait que le détenu rencontrait de grandes difficultés à respecter un
cadre s’imposant à lui, et que son discours laissait toujours entendre qu'il n'avait toujours
pas l'intention de collaborer à la mise en place de conditions externes de libération. Les
experts ont estimé que le risque de récidive violente en général pouvait être
considéré comme moyen à élevé et comme élevé dans certaines situations,
telles une relation de proximité et d’intensité émotionnelle avec une femme, une
situation conflictuelle qui réveillerait un sentiment d’abandon ou de tromperie, ou une consommation
d'alcool, même ponctuelle. Pour le cas où le condamné se verrait octroyer une libération
conditionnelle, les médecins ont recommandé que tous les contrôles de surveillance s’orientent
vers les relations affectives que celui-ci établirait et vers une vigilance toute particulière
dès les premiers signes de conflit relationnel.
Dès lors que le risque de récidive était encore bien présent, que le détenu
s'était déjà montré par deux fois incapable de respecter les conditions d'une libération
conditionnelle et que son âge et son état étaient sans pertinence au regard de la gravité
des faits pour lesquels il avait été condamné, les premiers juges ont retenu que le pronostic
demeurait défavorable et refusé la libération conditionnelle.
3.2
3.2.1
Le recourant reproche en premier lieu à l'autorité de première instance de s’être
fiée à l’appréciation des experts M.________ et N.________, alors que ceux-ci ne
l’auraient vu qu’une heure chacun.
3.2.2
L’art. 182 CPP prescrit aux autorités pénales de faire appel à des experts lorsqu’elles
ne disposent pas des connaissances spécialisées et des capacités techniques nécessaires
pour constater ou apprécier un état de fait.
La nature et l’ampleur des investigations auxquelles un expert doit se livrer pour être en
mesure d’accomplir sa mission, et d’une manière générale la méthodologie
qu’il doit suivre, résultent en premier lieu des connaissances scientifiques et relèvent
dès lors du domaine de compétences de l’expert, et non du juge. Sous réserve de
négligences manifestes ou de violations grossières de règles méthodologiques suffisamment
connues des professionnels du droit, le juge ne saurait prescrire à l’expert de compléter
son expertise (art. 189 CPP) en consacrant au minimum un temps déterminé à une opération,
tel l’entretien avec l’expertisé dans le cadre d’une expertise psychiatrique.
Il ne saurait davantage dénier par principe toute force probante à un rapport d’expertise
et ordonner une deuxième expertise au motif que l’expert n’aurait pas consacré
un temps déterminé à cette opération.
3.2.3
En l’espèce, dans leur rapport du 8 février 2018, les experts ne se plaignent pas de
ne pas avoir disposé d’assez de temps pour s’entretenir avec le recourant, notamment
pour lui poser les questions permettant une évaluation du risque de récidive violente selon
l’échelle actuarielle VRAG (Violence Risk Appraisal Guide). Ils ne réservent pas leurs
conclusions pour le cas où ils pourraient encore approfondir leurs investigations. Au contraire,
ils commencent leur rapport en écrivant aux premiers juges qu’ils « [peuvent] à
présent [leur] rendre [leur] rapport ». Ils sont donc d’avis qu’ils ont consacré
assez de temps à leurs entretiens avec le recourant – deux conduits par la Dresse N.________
et un par le Dr M.________ – pour pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause et accomplir
correctement leur mission. En outre, on ne discerne pas – et le recourant n’expose en tout
cas pas – quelle règle méthodologique les experts auraient méconnue. Partant, on
ne saurait considérer que le temps que les experts ont consacré à leurs entretiens avec
le recourant serait trop bref, ni dénier pour ce motif toute force probante à leurs conclusions.
Le grief articulé par le recourant au sujet de la durée des entretiens est donc sans fondement.
3.3
Le recourant se plaint de ce que les experts n'ont pas entendu ses proches, ni les responsables des EPO.
Comme pour la durée des entretiens (cf. supra, consid. 3.2), il appartient aux experts de déterminer
si, au regard de leurs connaissances médicales, il est utile d’entendre des proches ou des
responsables de l’établissement où le condamné est détenu.
Dans le cas présent, on ne voit pas – et le recourant n’indique en tout cas pas –
quelle règle méthodologique les experts M.________ et N.________ aurait violée en ne procédant
pas à l’audition de proches ou de responsables des EPO. Ce grief est dès lors également
mal fondé.
3.4
Le recourant reproche au Collège des Juges d'application des peines de s’être fié
à l’appréciation des experts M.________ et N.________ comme s’il s’agissait
d’une évaluation actuelle de sa situation, alors que ces intervenants auraient en réalité
fondé leur appréciation essentiellement sur les rapports d’expertise antérieurs.
L’un des éléments sur lesquels doit se fonder l’appréciation globale permettant
de faire un pronostic est l’éventuel amendement du condamné (cf. supra, consid. 2.1).
Pour se prononcer à ce sujet et pour être en mesure de constater un éventuel changement
en cours chez l'expertisé, les médecins doivent nécessairement prendre connaissance des
éventuelles expertises précédentes. En l’espèce, on ne saurait donc reprocher
aux experts M.________ et N.________ d’avoir pris connaissance du rapport d’expertise du
17 juillet 2015 du Dr [...] et de Mme [...].
En outre, contrairement à ce que soutient le recourant, les experts M.________ et N.________ ont
procédé à leurs propres investigations, notamment dans le cadre de trois entretiens, puis
à leur propre appréciation. La partie du rapport d’expertise du 8 février 2018 consacrée
à l’anamnèse reprend les explications données par le recourant lors des trois entretiens
que le recourant a eus avec l’un ou l’autre des experts. Les observations cliniques indiquées
sont également celles des auteurs du rapport d’expertise et non celles de tiers. Même
s’ils soulignent que leur diagnostic est le même que celui posé par le Dr [...] et Mme
[...] le 17 juillet 2015, les experts M.________ et N.________ développent leur propre argumentation
pour étayer leur avis, tant sur le diagnostic que sur l’évaluation du risque de récidive
violente. Ils n’ont dès lors pas fondé leurs conclusions sur les expertises précédentes.
Partant, les premiers juges n'avaient pas à faire abstraction de leurs conclusions, ni à ordonner
une deuxième expertise, au motif que les conclusions des experts M.________ et N.________ auraient
été fondées sur des constatations et appréciations anciennes.
3.5
3.5.1
Enfin, le recourant fait grief, tant aux experts qu’au Collège des Juges d'application des
peines, d’avoir négligé les éléments importants que seraient l’absence
d’actes de violence commis pendant ses deux libérations conditionnelles, d’une part,
et son bon comportement en détention, d’autre part.
Le recourant n’a certes pas commis d’infraction pénale contre la vie, l’intégrité
corporelle ou l’intégrité sexuelle pendant les deux périodes où il a bénéficié
d’une libération conditionnelle. Il n'en demeure pas moins qu’après sa première
libération, il a noué avec sa nouvelle compagne une relation caractérisée par l’emprise
qu’il exerçait sur elle et par un fonctionnement semblable à celui qu’il avait
eu avec son épouse, soit sur un mode sado-masochiste (cf. décision de la Commission de libération
conditionnelle du 30 novembre 2001, pp. 6/7). Il a reconnu qu'il avait une fois menacé de mort son
amie par défénestration (ibidem, p. 3, 5
e
par.).
Les professionnels qui le suivaient ont constaté son incapacité à gérer une relation
proche et conflictuelle (ibidem, pp. 3 et 8). Il apparaît en outre que, lors de sa deuxième
libération conditionnelle, le recourant a eu avec une voisine une altercation au cours de laquelle
il a donné des coups (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 17 novembre 2014, p. 3 in
fine). Le recourant n’est donc pas fondé à soutenir qu'il aurait eu un comportement exempt
de violence durant ses deux libérations conditionnelles.
3.5.2
Comme évoqué ci-dessus (consid. 2.1), un bon comportement du condamné en détention
ne suffit pas à justifier une libération conditionnelle. Cet élément n’est
qu’un critère parmi d’autres, dont l’on peut même se demander s’il
constitue vraiment un critère de décision indépendant ou s'il n'est pas, selon les circonstances,
un simple élément d'appréciation supplémentaire pour établir le pronostic (ATF
119 IV 5 consid. 1a).
Dans le cas présent, les experts et le Collège des Juges d'application des peines n’ont
pas ignoré que le recourant avait un bon comportement en détention. Les médecins indiquent
expressément que le rapport de la Direction des EPO du 6 juin 2017 fait état d’un
bon comportement du détenu, tant cellulaire qu’au travail (cf. rapport d’expertise,
p. 5), et les premiers juges commencent leur appréciation du risque de récidive en rappelant
l'« excellent » comportement de l'intéressé en détention (cf. décision
attaquée, consid. 18, p. 11). Toutefois, conformément à la jurisprudence, cet élément
n’a pas la portée décisive que lui prête le recourant. En effet, il résulte
de l'expertise, dont il n’y a aucune raison de s’écarter, que le condamné présente
un risque de récidive moyen à élevé pour un acte de grave violence en général
et un risque de récidive élevé dans une relation de proximité et d’intensité
émotionnelle avec une femme, dans une situation conflictuelle réveillant un sentiment de tromperie
ou d’abandon, ou dans une situation de consommation d'alcool, même ponctuelle. Dès lors
qu'une relation avec une femme n'aurait pas la même intensité émotionnelle que celles
que le recourant entretient avec ses codétenus et les responsables des EPO, son comportement en
détention n'est pas un élément pertinent pour apprécier le risque de récidive.
3.6
Enfin, l’expérience a montré par deux fois que le recourant peine à se conformer
au cadre qui peut lui être imposé lorsqu’il est remis en liberté, si bien que son
engagement à ne pas consommer de l’alcool constituerait une garantie fragile. De plus, il
persiste à rejeter l'échec de ses deux libérations conditionnelles sur autrui, considérant,
pour la première libération, que c'est parce qu'il était en couple avec une femme qui
« était une mauvaise fréquentation », et, pour la seconde libération,
qu'il aurait été forcé à collaborer à l'évasion de juillet 2013 et que
c'est à cause de sa fille que sa libération conditionnelle a été révoquée
(cf. expertise, pp. 7-8). Dans ces conditions, c’est avec raison que les premiers juges ont posé
un pronostic défavorable et, partant, ont refusé la libération conditionnelle au recourant.
4.
Il s'ensuit que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision entreprise confirmée.
L’indemnité due au défenseur d’office du recourant, Me Jean Lob, est fixée
à 581 fr. 60, TVA par 7,7 % incluse (3 h à 180 fr.).
Les frais de la procédure de recours, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi
que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP),
par 581 fr. 60, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
sera exigible pour autant que la situation financière du recourant le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 28 mai 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité due au défenseur d’office de X.________, Me Jean Lob, est fixée
à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de X.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs
et soixante centimes), sont mis à la charge de X.________.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation financière de X.________
le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean Lob, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Collège des Juges d’application des peines,
-
M. le Procureur du Ministère public central, Division affaires spéciales,
-
Office d’exécution des peines,
-
Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :