vd_findinfo · Jug / 2019 / 309 · 2019-03-14 · fr

PRINCIPE DE L'IMMÉDIATETÉ, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, APPRÉCIATION DES PREUVES, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, NÉGLIGENCE, DILIGENCE, TROTTOIR, VIOLATION DES DEVOIRS EN CAS D'ACCIDENT, FIXATION DE LA PEINE, FIXATION DE L'AMENDE, PEINE PÉCUNIAIRE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, PEINE D'ENSEMBLE | 106 CP, 12 al. 3 CP, 125 al. 1 CP, 125 al. 2 CP, 34 CP, 42 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 29 al. 2 Cst., 90 al. 1 LCR, 92 al. 2 LCR, 3 al. 1 OCR, 10 CPP (CH), 389 CPP (CH), 398 al. 3 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.09.2019 Jug / 2019 / 309

TRIBUNAL
CANTONAL
239
PE17.023291-OJO/JJQ
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
2 septembre 2019
_________________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Sauterel et Winzap, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Parties
à la présente cause :
Z.________,
prévenu, représenté par Me Jean-Claude Mathey, défenseur de choix à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC,
représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
Q.________,
partie plaignante, représenté par Me Mélanie Freymond, conseil d'office à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 mars 2019, le Tribunal de police de l’arrondisse­ment de l’Est vaudois
a libéré Z.________ de l’infraction de lésions corporelles graves par négligence
(I), a constaté que Z.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles simples
par négligence, de violation simple des règles de la circulation routière et de violation
des obligations en cas d’accident (II), l’a condamné à une peine pécuniaire
de 100 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 150 fr. (III), ainsi
qu’à une amende de 1'200 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif étant fixée à 12 jours (IV), a suspendu l’exécution
de la peine pécuniaire et fixé à Z.________ un délai d’épreuve de deux
ans (V), a dit que Z.________ était le débiteur de Q.________ de la somme de 2'244 fr.
à titre de remboursement de ses frais médicaux et à titre de tort moral, somme dont il
lui doit immédiat paiement (VI), a rejeté les autres conclusions civiles prises par Q.________
(VII), a dit que Z.________ était débiteur de Q.________ et lui devait immédiat paiement
de 2'008 fr. 70 à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasion­nées
par la présente procédure (VIII), a arrêté l’indemnité du conseil
d’office de Q.________ à 688 fr. 55, débours et TVA à 7,7% compris, pour les opérations
effec­tuées depuis le 6 février 2019 (IX) et a mis les frais de justice, par 2'860
fr. 95, y compris l’indemnité due au conseil d’office du plaignant, à la charge
de Z.________ (X).
B.
Par annonce du 22 mars 2019, puis déclaration
motivée du 23 avril 2019, Z.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec
suite de frais et dépens, principale­ment à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré des infractions de lésions corporelles simples par négligence, de violation
simple des règles de la circulation routière et de violation des obligations en cas d’accident,
que les conclusions civiles de Q.________ sont rejetées, et qu’une indem­nité pour
ses frais de défense lui est octroyée. Subsidiairement, il a conclu à ce qu’il soit
condamné à une peine pécu­niaire réduite à 20 jours-amende à 20 fr.
le jour.
A titre de mesure d’instruction, Z.________ a requis la mise en œuvre d’une expertise
médicale destinée à définir la cause des lésions subies par le plaignant Q.________.
Par décision du 27 mai 2019, la Présidente de la Cour de céans a rejeté la requête
d’expertise médicale présentée par Z.________, au motif que les conditions posées
à l’art. 389 CPP ([Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0])
n’étaient pas réalisées et qu’elle n’apparais­sait pas pertinente
(P. 41).
Par acte du 28 mai 2019, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel.
A l’audience d’appel du 2 septembre 2019, Q.________ a conclu au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Ressortissant suisse, Z.________ est né le [...] 1938 à Zurich. Marié, il vit avec son
épouse à [...]. Désormais à la retraite, il ne travaille plus et ses revenus propres
consistent en une rente AVS de 1'774 fr. par mois. Son épouse travaille encore et réalise des
revenus de l’ordre de 15'700 fr. net par mois. Les époux, copropriétaires de leur logement,
disposent d’une certaine fortune et leurs avoirs mobiliers se montent à environ 250'000 francs.
Z.________ n’a pas été en mesure de quantifier le montant de ses primes d’assurance-maladie
et de sa charge fiscale, son épouse se chargeant de la gestion des affaires administratives et financières
du couple.
Le casier judiciaire suisse de Z.________ est vierge de toute inscription. Il en va de même de son
fichier ADMAS.
2.
2.1
A [...], Boulevard [...], [...], au giratoire [...], le 2 octobre 2017, vers 13h25, un accident impliquant
les véhicules de L.________, au volant d’une Opel, et celui de Q.________, au volant d’une
VW, s’est produit. Regardant à gauche pour s’assurer qu’il pouvait s’engager
dans le giratoire, Q.________, déféré séparément, n’a pas vu que L.________,
qui le précédait, avait arrêté son véhicule pour laisser passer un piéton.
La voiture de Q.________, avec son avant droit, a heurté le véhicule de L.________. Les deux
conducteurs sont sortis de leurs véhicules qui étaient immobi­lisés sur la chaussée
et sont allés sur le trottoir sis à droite de leurs véhicules. Ni l’un ni l’autre
n’était blessé. Tandis que L.________ appelait la police et que Q.________ téléphonait
à son père, Z.________, qui arrivait au même endroit au volant de son véhicule Huyndai
[...], a contourné les deux voitures immobilisées des prénommés par la droite en
passant sur le trottoir, alors qu’il aurait pu effectuer sa manœuvre d’évitement
par la gauche. Z.________ a alors heurté Q.________ par l’arrière et celui-ci est tombé
en avant. Q.________ s’est relevé et a frappé de colère le capot de la Huyndai de
Z.________, qui a aussi eu un geste ou une parole de colère. Z.________ a quitté les lieux
sans communiquer son identité à Q.________ ni aviser la police.
2.2
Tombé sur son épaule droite, Q.________ a été pris en charge le 2 octobre 2017 par
les urgences du [...], avant de consulter le Dr [...], médecin généraliste, le 9 octobre
2017, puis d’être adressé à un spécialiste de la réhabilitation physique
le 14 décembre 2017, son état évoluant peu favorablement (P. 16, P. 17).
Q.________ a souffert d’omalgies droites sur tendinopathie des sus-épineux et long chef du
biceps ainsi que conflit sous-acromial, de gonalgies droites sur syndrome fémoro-patellaire et possible
méniscopathie interne > externe, de douleurs au mollet et à la cuisse droits et de rachialgies
dans le cadre d’un syndrome cervico-dorsolombaire modéré (P. 16). Il a été
mis sous traitement anti-inflammatoire et a bénéficié d’un traitement de physiothérapie
du dos et de l’épaule droite en continu à raison d’une fois par semaine. Il est
exposé à des séquelles permanentes. Ainsi, en cas de lésions méniscales au genou
droit – suspecté à l’examen clinique et à l’IRM du genou du 5 février
2018 –, Q.________ est susceptible de présenter des gonalgies intermittentes, voire croissantes,
ainsi qu’une dégénérescence accélérée de type arthrose. En ce qui
concerne les lésions tendineu­ses à l’épaule droite, elles représentent
aussi un facteur de dégénérescence plus rapide, entrainant des limitations dans les activités
de la vie quotidienne et profes­sionnelle. En cas de dégénérescence précoce
au niveau du genou ou de l’épaule, la question d’une opération pourrait se poser
(P. 16).
Q.________ a également été atteint dans sa santé psy­chique ; des sentiments
dépressifs et une perturbation des émotions ont été diag­nostiqués, lesquels
ont eu notamment pour conséquence la perte d’une grande part de son autonomie (P. 18).
Q.________ a été en incapacité de travail complète du 3 au 29 octobre 2017, puis
à 50% de son activité de travail habituelle à mi-temps dès le 30 octobre 2017. Il
a bénéficié d’une limitation relative au port de charges de plus de 5 kg de manière
répétitive et à certaines activités (monter/descendre les escaliers/ pentes, s’agenouiller,
s’accroupir) jusqu’au 31 mai 2018 (P. 8/2, P. 17).
A l’audience d’appel, le plaignant a indiqué qu’il souffrait encore de douleurs
dans le genou droit, au dos et à l’épaule droite, qu’il prenait des antidou­leurs
et qu’il faisait de la physiothérapie.
2.3
Q.________ a déposé plainte le 22 novembre 2017 et s’est constitué partie civile
le 30 octobre 2018. Il a chiffré ses prétentions civiles à 15'746 francs, soit 244 fr.
de frais médicaux, 10'502 fr. de frais accessoires et 5'000 fr. de tort moral. Il a également
réclamé une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
au sens de l’art. 433 CPP à hauteur de 2'008 fr. 70 (P. 24/1).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par une partie ayant
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de Z.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/ Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Ju­gend­­stra­f­prozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
L’appelant requiert la mise en œuvre
d’une expertise médicale du plaignant. Il soutient que les lésions du plaignant constatées
dans la pièce 4/2 ont pu être causées non par un heurt avec sa voiture, mais par la collision
entre les véhicules de L.________ et de Q.________ qui a précédé.
L’appelant, qui conteste avoir heurté le plaignant, soutient qu’il est impossible qu’il
ait percuté la jambe droite de Q.________ dès lors que ce dernier était face au Nord,
qu’il n’a pas pu percuter le genou de celui-ci, d’une hauteur maximum de 50 cm, dès
lors que l’avant de sa voiture avait une hauteur de 92 cm, que si le plaignant avait été
heurté par la droite, il serait tombé du côté gauche, que la consultation d’urgence
ne mentionnait aucune plainte relative à l’épau­le de sorte que le rapport ultérieur
du Dr [...] (P. 17) serait sujet à caution, qu’il est impossible qu’il ait causé
une contusion de l’hémithorax droit et le long du rachis dorso-lombaire, sa voiture n’étant
pas assez haute pour « atteindre ces endroits », qu’il est plus vraisemblable que cela
soit dû au premier accident du plaignant et que le plaignant, qui dit être tombé en avant
et avoir mis les mains pour amortir le choc, ne peut pas avoir subi de lésions à droite.
3.2
L'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1
CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire
et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à
la demande d'une partie, les preuves complémen­taires nécessaires au traitement du recours
(art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1). Seule l’administration
de preuves portant sur des faits couverts par l’acte d’accusation entre en ligne de compte,
dès lors qu’une condam­nation ne peut, conformément à la maxime d’accusation
prévue à l’art. 9 CPP, reposer que sur ces faits.
Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu comprend, notamment, le droit pour l'intéressé
de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir
qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration
des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1 ; ATF 132 Il
485 consid. 3.2 ; ATF 127 I 54 consid. 2b). Le droit d’être entendu n’empêche pas
l’autorité de mettre un terme à l‘instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de former sa conviction et que, procédant à une appréciation anticipée
des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que, ces dernières ne pourraient
pas l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les références
citées).
3.3
En l’occurrence, la pièce 4/2 ne détaille qu’une partie des lésions subies
par le plaignant. Dans la mesure où le prévenu conteste être l’auteur de toutes
les lésions du plaignant, on ne comprend pas bien pourquoi sa requête se limite à cette
pièce. Quoi qu’il en soit, rien ne permet de penser que le choc entre les véhicules de
L.________ et de Q.________, qui n’a pas été violent, serait la cause des lésions
du plaignant, en particulier de la contusion de l’hémithorax droit et le long du rachis dorso-lombaire.
L’Opel de L.________ a été peu abîmée et a pu poursuivre sa route. Quant à
la VW de Q.________, elle n’a dû être remorquée qu’en raison d’une fuite
de liquide de refroidisse­ment (cf. photographies jointes au PV aud. 2 et P. 4/1). Les airbags de
ces deux véhicules ne se sont pas déployés. L.________ n’a pas été blessé
; il s’est enquis de l’état de santé de Q.________ et celui-ci lui a dit qu’il
allait bien (PV aud. 2 p. 2).
Les arguments de l’appelant, qui tente de semer le doute en interpré­tant de minuscules
détails des propos du plaignant, ne sont pas convaincants. En effet, il n’est pas nécessaire
de se demander où est le Nord ; il suffit de constater que le plaignant a dit qu’il faisait
des va-et-vient la tête face au Nord, celui-ci ne parlant pas de la position du reste de son corps.
Le plaignant n’a pas dit avoir été heurté au genou, mais à la jambe droite,
de sorte que la hauteur de la Hyundai n’est pas déterminante. Si l’expression «
sur le genou droit au bas du dos » utilisée dans l’acte d’accusation est certes
quelque peu mala­droite, elle ne permet pas de remettre en cause le fait que le plaignant a été
touché à la jambe droite. Le plaignant n’a pas dit non plus qu’il avait été
heurté par la droite mais par l’arrière. En outre, les douleurs à l’épaule
ont pu ne pas apparaître immédiatement, ou passer inaperçues dans un premier temps en
raison de douleurs plus importantes dans la jambe ou au dos. De plus, le plaignant n’a jamais dit
avoir été heurté au thorax mais il a toujours affirmé être tombé en avant.
La contusion peut s’expliquer logiquement par le fait d’avoir été poussé en
avant par le choc ainsi que par la chute elle-même. Enfin, amortir le choc ne signifie pas l’annihiler
et tomber en avant n’exclut pas un léger déséquilibre, et donc la possibilité
qu’une des deux parties latérales du corps heurte le sol en premier.
En définitive, rien ne permet de penser que la contusion de l’hémithorax et le long du
rachis dorso-lombaire subie par le plaignant soit due au premier accident. Partant, le dossier de la
cause apparaît suffisamment complet et clair pour permettre à la Cour de céans de statuer
sur les questions litigieuses sans qu’une expertise médicale du plaignant soit nécessaire.
La réquisition de preuve sollicitée doit par conséquent être rejetée, ce qui
a été signifié à l’appelant le 27 mai 2019
(P.
41).
4.
4.1
L’appelant conteste avoir heurté le plaignant. Il soutient que la version retenue par le premier
juge est invraisemblable pour les motifs exposés plus haut (cf. ch. 3.1) et qu’il est plus
vraisemblable que le plaignant, en surpoids, énervé par le premier accident et au téléphone,
soit tombé tout seul en arrière en trébuchant sur le bourrelet du trottoir. Il soutient
que les déclarations de L.________ ont varié, que celles-ci ne sont pas fiables et que ce témoin
n’a en fait rien vu, parce qu’il était au téléphone avec la police. Il fait
valoir qu’aucun point de choc n’a été relevé sur son véhicule.
4.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 ch. 2 CEDH et 14 al.
2 Pacte ONU II, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de
la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle d'appréciation des preuves,
la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence
d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable;
il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi
dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 ; ATF 141 IV 305 consid. 1.2 ; ATF 141 I 49 consid.
3.4). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire
que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément
de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et
sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire
des constatations insoutenables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 ; ATF 140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 129 I
8 consid. 2.1). Si l'autorité a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble
d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même
chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit
en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de
fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments
ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs
apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable
par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_1015/2016 consid. 4.1 ;
TF 6B_1183/2016 consid. 1.1 ; TF 6B_445/2016 consid. 5.1).
4.3
En l’espèce, il y a lieu d’adhérer à l’analyse convaincante du premier
juge qui a considéré qu’il n’y avait aucune raison de mettre en doute les déclarations
claires et complètes du témoin L.________, que la version du plaignant corres­pondait
à la réalité et que celui-ci était bien tombé en raison du choc causé par
le véhicule du prévenu. En effet, aucun élément au dossier ne justifie que l’on
ne tienne pas compte des déclarations du témoin L.________, dont les propos corro­borent
les déclarations du plaignant. Ce témoin, qui ne connaissait ni le prévenu ni le plaignant
avant les faits, n’a aucune raison de mentir, en particulier d’affirmer avoir vu quelque
chose alors qu’il n’aurait rien vu. En outre, on ne voit pas pourquoi le fait d’être
au téléphone l’aurait rendu aveugle. Pour le surplus, ce n’est pas parce que L.________
a dit tout d’abord à la police que le plaignant avait été « projeté au
sol » (P. 4/1 p. 5), puis au procureur que le plaignant était tombé, après avoir
été heurté, en raison du choc mais qu’il n’avait pas été projeté
(PV aud. 2 ll. 44-48), qu’il faudrait y voir une contradiction. Ce n’est qu’une question
de vocabulaire, dès lors que dans les deux cas, le témoin confirme que le prévenu a heurté
le plaignant et que, de ce fait, ce dernier est tombé au sol. L’appelant voit aussi une contradiction
inexistante dans le fait que le témoin a déclaré qu’il était au téléphone
au moment où le prévenu a heurté le plaignant (P. 4/1 p. 5), puis qu’il avait «
appelé la police pour signaler l’accident et donner le numéro de plaque du prévenu »
(PV aud. 2 ll. 64-65). Il n’est en effet pas exclu que le témoin ait raccroché puis rappelé
une seconde fois.
L’argument de l’appelant selon lequel il n’y a eu aucune trace d’impact sur sa
Hyundai n’est pas pertinent, un choc peu violent avec un corps humain bien plus mou qu’une
voiture ne laissant pas forcément une trace sur celle-ci. Quant aux arguments relatifs à la
position du plaignant et à ses blessures, ils ont déjà été examinés et
écartés ci-avant (cf. ch. 3.3).
Au vu de ce qui précède, il ne fait absolument aucun doute que l’appelant a heurté
le plaignant avec son véhicule. Mal fondés, les moyens de l’appelant doivent intégralement
être rejetés.
5.
5.1
L’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles simples par négligence.
Il fait valoir qu’il n’est pas impossible que les lésions subies par le plaignant résultent
du premier choc entre le véhicule du plaignant et celui de L.________, qu’il n’est pas
établi que les lésions de Q.________ sont dues à un choc avec sa voiture, que son véhicule
était à l’arrêt au mo­ment de la chute du plaignant et qu’il ne voit
pas quel devoir de prudence il aurait violé. Il reproche également au premier juge d’avoir
retenu qu’il avait enfreint les
art.
3 et 41 al. 2 OCR, soutenant qu’il avait le droit de passer sur le trottoir, qu’il ne pouvait
pas faire autrement, soit contourner les véhicules accidentés par la gauche, faute de place
et que les photographies au dossier sont « parlantes à cet égard ».
5.2
L'art. 125 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) réprime le comportement
de celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité
corporelle ou à la santé (al. 1). Si la lésion est grave, le délinquant sera poursuivi
d'office (al. 2). La réalisation de cette infraction suppose ainsi la réunion de trois conditions,
à savoir une négligence imputable à l'auteur, des lésions corporelles subies par
la victime, ainsi qu'un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et
les lésions (TF 6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 2.1; TF 6B_1420/2016 du 3 octobre 2017 consid.
1.1.1).
Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une impré­voyance
coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte.
Il faut que l'auteur ait, d'une part, violé les règles de prudence que les circonstances lui
imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait pas
déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à
son devoir (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 p. 140; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 p. 64 et les références
citées). Pour déterminer plus précisément les devoirs imposés par la prudence,
on peut se référer à des normes édictées par l'ordre juridique pour assurer
la sécurité et éviter des accidents (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 p.140). S'agissant d'un
accident de la route, il convient de se référer aux règles de la circulation routière
(ATF 122 IV 133 consid. 2a p. 135; TF 6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 2.1; TF 6B_291/2015 du 18
janvier 2016 consid. 2.1).
L'art. 3 al. 1 OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962
; RS 741.11) précise que le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation.
Le conducteur doit ainsi vouer à la route et au trafic toute l'attention possible, et le degré
de cette attention s'apprécie au regard de l’ensemble des circonstances, telles que la densité
du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les sources de danger prévisibles
(ATF 137 IV 290 consid. 3.6 p. 295 et réf. cit. ; TF 6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid.
2.2.1).
Selon l’art. 41 al. 2 OCR, le conducteur qui doit emprunter le trottoir avec son véhicule
observera une prudence accrue à l'égard des piétons et des utilisateurs d'engins assimilés
à des véhicules; il leur accordera la priorité.
5.3
Les arguments de l’appelant reposent sur une version des faits qui n’est pas celle retenue,
de sorte qu’ils ne sont pas pertinents et doivent être rejetés. Par ailleurs, le fait
que Z.________ n’ait supposément pas pu faire autrement que de passer sur le trottoir n’annule
pas son devoir d’attention et de prudence accrue dont il devait faire preuve en s’engageant
sur le trottoir. Ainsi, en heurtant un piéton sur un trottoir, le prévenu a clairement violé
les art. 3 al. 1 et 41 al. 2 OCR en ne portant pas aux usagers éventuels du trottoir toute l’attention
que l’on pouvait attendre de sa part compte tenu des circonstances et de la configuration des lieux.
Il est aussi dans l’ordre des choses qu’une chute consécutive à un heurt par une
voiture cause des lésions du type de celles qui ont été diagnostiquées chez le plaignant,
dont la vie n’a pas été mise en danger (P. 16, P. 17). Aucune autre cause probable n’existe,
en particulier pas le premier accident qui n’a pas été violent et après lequel les
deux conducteurs impliqués se portaient bien, comme déjà dit plus haut.
C’est dès lors à bon droit que le tribunal de police a considéré que le prévenu
s’était rendu coupable de lésions corporelles simples par négligence au sens de
l’art. 125 al. 1 CP.
6.
6.1
L’appelant conteste sa condamnation pour violation simple des règles de la circulation routière,
soutenant qu’il n’avait pas d’autre choix que de passer sur le trottoir.
6.2
Selon l’art. 43 al. 2 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre
1958 ; RS 741.01), le trottoir est réservé aux piétons. Le Conseil fédéral
peut prévoir des exceptions. Conformément à l'art. 90 LCR, celui qui viole les règles
de la circulation prévues par ladite loi ou par les dispositions d'exécution émanant du
Conseil fédéral est puni de l'amende (al. 1).
6.3
L’appelant soutient en vain qu’il n’avait pas le choix. Le rapport de police (P. 4/1)
relève qu’il y avait assez de place pour contourner les voitures accidentées par la gauche,
en restant ainsi sur la chaussée. Ce constat doit être préféré aux photographies
qui ne sont pas aussi « parlantes » que le soutient l’appelant. De plus, aux
débats d’appel, le prévenu a admis qu’un passage par la gauche était possible,
mais qu’il y avait des voitures dans le giratoire, raison pour laquelle il était passé
par la droite. C’est donc à juste titre que le prévenu a été reconnu coupable
d’avoir enfreint l’art. 43 al. 2 LCR.
Il convient d’observer que le premier juge a considéré à tort que la violation des
art. 3 al. 1 et 41 al. 2 OCR était « également constitutive de violation simple des
règles de la circulation routière », dès lors que la violation de ces dispositions
est sanctionnée dans le cas d’espèce par l’art. 125 CP. Partant, seule la violation
de l’art. 43 al. 2 LCR par l’appelant sera retenue au titre d’une violation simple
des règles de la circulation routière au sens de l’art. 90 al. 1 LCR.
7.
7.1
L’appelant conteste s’être rendu coupable de violation des devoirs en cas d’accident.
Il soutient n’avoir eu « aucune conscience d’avoir été à l’origine
d’un accident vu que le plaignant est tombé tout seul » et fait valoir qu’il
a quitté les lieux parce qu’il avait peur face à l’agressivité du plaignant
qui avait donné un coup sur sa voiture.
7.2
Conformément à l’art. 92 al. 2 LCR, le conducteur qui aura pris la fuite après avoir
tué ou blessé une personne lors d’un accident de circulation se rend coupable de violation
des devoirs en cas d’accident. Cette disposition réprime autant la négligence que l’intention.
7.3
La version du prévenu n’ayant pas été retenue, son comportement ne s’explique
que par une volonté d’échapper aux conséquences de sa faute. Le prévenu a vu
le plaignant chuter devant sa voiture. Aurait-il eu des doutes sur la cause de cette chute que la réaction
de colère du plaignant ne pouvait que lui faire comprendre que sa responsabilité était
mise en cause. Elle n’était pas telle que le prévenu risquait sa sécurité en
s’arrêtant pour une explication. Il pouvait au besoin rester dans sa voiture, vitre fermée.
De surcroît, le témoin L.________ indique qu’avant de partir, le prévenu a eu un
geste d’énervement (P. 4/1 p. 5, PV aud. 2
ll.
74-75), ce qui montre bien qu’il n’était pas apeuré.
En conséquence, le prévenu ayant quitté les lieux après avoir heurté le plaignant
sans s’inquiéter de l’état de santé de celui-ci et sans lui communiquer ses
coordonnées ni aviser la police, sa condamnation pour violation des devoirs en cas d’accident
est également justifiée.
8.
8.1
L’appelant conclut à la réduction de sa peine pécuniaire à 20 jours-amende
à 20 fr. le jour, critiquant l’appréciation de sa culpabilité faite par le premier
juge et soutenant que là encore le principe du bénéfice du doute n’a pas été
respecté.
8.2
8.2.1
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation profession­nelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1
; ATF 136 IV 55 consid. 5 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF 6B_849/2014 du 14 décembre
2015 consid. 2.1). Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s’il sort
du cadre légal, s’il se fonde sur des critères étrangers à l’art. 47
CP, s’il omet de prendre en considération des éléments d’appréciation
prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est exagérément
sévère ou clémente au point de constituer un abus de pouvoir d’appréciation
(ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
8.2.2
Aux termes de l’art. 125 al. 1 CP, Celui
qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité
corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon l’art. 92 al. 2 LCR, est puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire le conducteur qui
prend la fuite après avoir tué ou blessé une personne lors d'un accident de la circulation.
Conformément à l’art. 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation
prévues par la présente loi ou par les dispositions d'exécution émanant du Conseil
fédéral est puni de l'amende.
8.2.3
L’art. 34 aCP, dans sa teneur au 31 décembre
2017, prévoit que, sauf disposition contraire de la loi, la peine pécuniaire ne peut excéder
360 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur (al.
1). Le jour-amende est de 3’000 fr. au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle
et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu
et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales,
et du minimum vital (al. 2). Les autorités fédérales, cantonales et communales fournissent
au juge les informations dont il a besoin pour fixer le montant du jour-amende (al. 3). Le jugement indique
le nombre et le montant des jours-amende (al. 4).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le montant du jour-amende doit être fixé
en partant du revenu que l’auteur réalise en moyenne quotidiennement, quelle que soit la source,
car c’est la capacité économique réelle de fournir une prestation qui est déterminante.
Constituent des revenus, outre ceux d’une activité lucrative dépendante ou indépendante,
notamment les revenus d’une exploitation industrielle, agricole ou forestière, ainsi que les
revenus de la fortune (loyers et fermages, intérêt du capital, dividendes, etc.), les contributions
d’entretien de droit public ou privé, les prestations d’aide sociale ainsi que les revenus
en nature. Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l’auteur ne jouit pas économiquement
doit en être soustrait. Il en va ainsi des impôts courants, des cotisations à l’assurance-maladie
et accidents obligatoire, ou encore des frais nécessaires d’acquisition du revenu, respectivement
pour les indépendants, des frais justifiés par l’usage de la branche. Le principe du
revenu net exige que seul le disponible excédant les frais d’acquisition du revenu soit pris
en considération, dans les limites de l’abus de droit (ATF 134 IV 60 consid. 6 ; TF 6B_845/2009
du 11 janvier 2010 consid. 1, publié in : SJ 2010 I 205).
L’art. 34 CP a été modifié avec effet au 1
er
janvier 2018 (cf. RO 2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l’art. 34 dispose que, sauf disposition
contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende
(al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 30 fr. au moins et de 3000 francs au
plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige,
être réduit jusqu'à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle
et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de
sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum
vital (al. 2).
Le nouvel art. 34 al. 1 CP ne permettant plus le prononcé d’une peine pécuniaire de 360
jours-amende et imposant, pour une sanction d’une durée supé­rieu­re à
180 jours-amende, le prononcé d’une peine privative de liberté, elle n’est pas
plus favorable au prévenu, de sorte que l’ancien droit doit être appliqué (cf. art.
2
al. 2 CP). Il en va de même s’agissant
du calcul du jour-amende, le nouveau droit n’étant pas plus favorable au prévenu.
8.2.4
Sauf disposition contraire de la loi, le montant
maximum de l’amende est de 10'000 fr. (art. 106 al. 1 CP).
Selon l'art. 106 al. 3 CP, le juge fixe l'amende ainsi que la peine privative de liberté de substitution
en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise. Selon
la jurisprudence relative à l’art. 48 al. 2 aCP, applicable à l’art. 106 al. 3
CP, le juge doit tenir compte du revenu de l’auteur et de sa fortune, de son état civil et
de ses charges de famille, de sa profession et de son gain professionnel, de son âge et de son état
de santé, ainsi que de l’économie réalisée par la commission de l’infraction
(ATF 129 IV 6 consid. 6, JdT 2005 IV 215 ; Dupuis et alii, Petit commentaire, Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017, n. 7 ad art. 106 CP).
8.2.5
Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même
genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue
pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art.
49 al. 1 CP).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217, JdT 2018
IV 335 ; ATF 142 IV 265 IV 2.3.2, JdT 2017 IV 129; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122, JdT 2013 IV 43).
Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas (ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées
concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement
(ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative
de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (TF 6B_559/2018
précité consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité,
les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut
garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire
qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent
sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale
lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la
première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction
plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle
(TF 6B_559/2018 consid. 1.1.1; ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2). Le choix de la sanction doit être opéré
en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur
sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (TF 6B_559/2018
consid. 1.1.1; ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2). La faute de l'auteur n'est
en revanche pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.
49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement
- d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave,
en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (TF 6B_559/2018 consid.
1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_688/2014 consid. 27.2.1; TF 6B_1175/2017 consid. 2.1).
8.2.6
Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une
peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes
ou délits (al. 1). Le juge peut prononcer, en plus d’une peine avec sursis, une amende conformément
à l’art. 106 CP (al. 4). Selon l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement
l’exécution d’une peine, il impartit au condamné un délai d’épreuve
de deux à cinq ans.
La combinaison de peines prévue par l'art. 42 al. 4 CP se justifie lorsque le sursis peut être
octroyé, mais que, pour des motifs de prévention spéciale, une sanction ferme accompagnant
la sanction avec sursis paraît mieux à même d'amener l'auteur à s'amender. Elle doit
contribuer, dans l'optique de la prévention tant générale que spéciale, à renforcer
le potentiel coercitif de la peine avec sursis. Cette forme d'admonestation adressée au condamné
doit attirer son attention (et celle de tous) sur le sérieux de la situation en le sensibilisant
à ce qui l'attend s'il ne s'amende pas (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.1).
8.3
En l’espèce, la culpabilité de l’appelant est confirmée par la Cour de céans,
de sorte qu’il n’y plus de place pour le doute et que ce grief doit être rejeté.
L’appelant est reconnu coupable tout d’abord des délits de lésions corporelles
simples par négligence et de violation des obligations en cas d’accident. Le prévenu
n’ayant pas d’antécédent, une peine pécuniaire suffit pour sanctionner ces
deux infractions qui entrent en concours, de sorte que l’art. 49 al. 1 CP est applicable. L’infraction
la plus grave est la violation des devoirs en cas d’accident, car elle est intentionnelle, et témoigne
du mépris du prévenu pour sa victime. La Cour de céans considère, à l’instar
du premier juge, que la culpabilité de l’appelant est relativement lourde, celui-ci ayant
fait fi de son devoir de prudence sur un trottoir et de la priorité du plaignant piéton. De
surcroît, le prévenu a quitté les lieux sans se soucier de l’état du plaignant
qu’il avait heurté et fait tomber avec son véhicule, manifestant pour seule émotion
de l’énervement. Le prévenu a en outre persisté à nier avoir heurté le
plaignant en dépit des évidences et n’a pris aucune conscience de la gravité de
son comportement et des conséquences de celui-ci. A aucun mo­ment par la suite le prévenu
ne s’est davantage inquiété de l’état de santé physique et psychique
du plaignant. Ainsi, à elle seule, l’infraction de violation des obligations en cas d’accident
justifie une peine pécuniaire de l’ordre de 70 jours-amende, qu’il faut augmenter à
100 jours-amende en raison du concours avec l’infraction de lésions corpo­relles simples
par négligence. Le prononcé d’une peine pécuniaire de 100 jours-amende telle qu’arrêtée
par le premier juge s’avère ainsi adéquate pour sanctionner le comporte­ment délictueux
de l’appelant.
Quant à la quotité du jour-amende, fixée à 150 fr. le jour par le premier juge, elle
est excessive, comme le fait valoir l’appelant, dès lors que le prévenu a pour seul revenu
sa rente AVS de 1'774 fr. par mois. Le fait qu’il ait – avec son épouse – une
fortune mobilière de 250'000 fr. et une fortune immobilière sous la forme de la copropriété
de son logement ne change rien à ce constat. Dans ces conditions, le montant du jour-amende doit
être arrêté à 30 fr. le jour, montant usuel pour toute personne disposant d’un
train de vie « standard ».
Si l’amende n’est pas contestée en tant que telle par l’appelant, elle apparaît
néanmoins trop élevée et peut être revue d’office puisque le prévenu conclut
principalement à sa libération pure et simple. L’amende a été prononcée
à la fois comme sanction immédiate des délits, la peine pécuniaire étant assortie
du sursis, et pour sanctionner la violation simple des règles de la circulation routière. L’amende
à titre de sanction immédiate ne doit pas dépasser le cinquième de la peine principale
(CAPE, 15 avril 2016/106), soit en l’occurrence 600 francs. L’amende contraventionnelle ne
sanctionne qu’une violation de l’art. 43 al. 2 LCR. Dès lors, au vu de la situation
financière et personnelle du prévenu, il se justifie de prononcer une amende à titre de
sanction immédiate de 500 fr., montant auquel il convient d’ajouter le montant de 180 fr.
pour le fait d’avoir passé abusivement sur le trottoir, le total atteignant 680 francs. Elle
doit être assortie d’une peine privative de liberté de substitution de 7 jours, correspon­dant
au taux de conversion « standard » de l’amende de 100 fr. pour un jour de privation
de liberté (Dupuis et alii, op. cit., n. 9 ad art. 106 CP), taux le plus favorable au prévenu.
9.
L’appelant, qui requiert son acquittement, conclu au rejet des préten­tions civiles du
plaignant et à l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP. Dans la
mesure où la Cour de céans confirme la condamnation de l’appelant, ces conclusions doivent
être rejetées.
10.
En définitive, l’appel interjeté par Z.________ doit être partiellement admis et
le jugement entrepris modifié aux chiffres III et IV de son dispositif dans le sens des considérants
qui précèdent.
La liste des opérations produite par Me Mélanie Freymond (P. 47) fait état de 4 heures
et 32 minutes d’activité, sans compter le temps de l’audience d’ap­pel du
2 septembre 2019, et de 26 fr. 20 de débours. Il n’y a pas lieu de s’en écarter
si ce n’est pour y ajouter une demi-heure pour l’audience d’appel et pour fixer les
débours selon le tarif forfaitaire en vigueur. Il convient par conséquent de retenir un total
de 5 heures d’activité d’avocat stagiaire au tarif horaire de 110 fr., ainsi que des
dé­bours forfaitaires à concurrence de 2% et une vacation à 80 fr. (art. 2 al. 1
let. b et 3bis al. 1 et 3 RAJ [Règlement sur l’assis­tance judiciai­re en matière
civile du 7 décembre 2019 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]). L’indemnité de conseil d’office de Me Mélanie Freymond pour la procédure
d’appel est par consé­quent fixée à 692 fr. 10 (550 fr. [honoraires] + 12 fr.
60 [débours] + 80 fr. [1 vacation] + 49 fr. 50 [TVA]).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
3'512
fr. 10, constitués en l’espèce de l’émolument du présent jugement, par
2'820 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée au conseil
d'office du plaignant (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 692 fr. 10, seront mis à raison des
trois quarts, soit 2'634 fr. 05, à la charge de Z.________ (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1, 44, 49, 125 al. 1 CP,
90
al. 1, 92 al. 2 LCR et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 14 mars 2019 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres III et IV de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"
I.
libère Z.________ de l’infraction de lésions corporelles graves par négligence ;
II.
constate que Z.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples par négligence,
de violation simple des règles de la circulation routière et de violation des obligations en
cas d’accident ;
III.
condamne Z.________ à une peine pécuniaire de 100 (cent) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 fr. (trente francs) ;
IV.
condamne Z.________ à une amende de 680 fr. (six cent huitante francs) et dit que la peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende sera de 7 (sept) jours ;
V.
suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe à Z.________ un délai d’épreuve
de deux ans ;
VI.
dit que Z.________ est le débiteur de Q.________ de la somme de 2'244 fr. (deux mille deux cent
quarante-quatre francs) à titre de remboursement de ses frais médicaux et à titre de tort
moral, somme dont il lui doit immédiat paiement ;
VII.
rejette les autres conclusions civiles prises par Q.________ ;
VIII.
dit que Z.________ est débiteur de Q.________ et lui doit immédiat paiement de 2'008 fr. 70
à titre d'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la présente
procédure ;
IX.
arrête l’indemnité du conseil d’office de Q.________ à 688 fr. 55, débours
et TVA à 7,7% compris, pour les opérations effectuées depuis le 6 février 2019 ;
X.
met les frais de justice, par 2'860 fr. 95, comprenant l’indemnité due au conseil d’office
du plaignant, à la charge de Z.________."
III.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 692 fr. 10
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Mélanie Freymond.
IV.
Les frais d'appel, par 3'512 fr. 10, y compris
l'indemnité d’office allouée au chiffre III ci-dessus, sont mis par trois quarts, soit
2'634 fr. 05, à la charge de Z.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
2
septembre 2019
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Jean-Claude Mathey, avocat (pour Z.________),
-
Me Mélanie Freymond, avocate (pour Q.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
‑
Service des automobiles et de la navigation (Z.________ né le [...]1938),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :