vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 137 · 2016-02-01 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, EFFETS ACCESSOIRES DU DIVORCE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, NOUVEAU MOYEN DE FAIT, PROPORTIONNALITÉ, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 134 al. 4 CC, 275 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 01.02.2016 Arrêt / 2016 / 137

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ14.003035-160051
21
CHAMBRE
DES CURATELLES
____________________________________
Arrêt
du 1er février 2016
____________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Stoudmann et Mme Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
134 al. 4, 275 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Z.________
,
à Bercher, contre la décision rendue le 8 octobre 2015 par la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois dans la cause concernant les enfants C.R.________ et B.R.________.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 8 octobre 2015, adressée
pour notification aux parties le 1
er
décembre 2015, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice
de paix) a mis fin à l’enquête en modification du droit de visite de Z.________ sur les
enfants C.R.________ et B.R.________, nés respectivement les [...] 2005 et [...] 2001 (I), rejeté
la demande de reprise des relations personnelles déposée le 21 janvier 2014 par Z.________
(II), suspendu le droit de visite de Z.________ sur les enfants C.R.________ et B.R.________ pour une
durée de deux ans à compter du jour de la notification de la décision (III), dit que la
situation pourra être réévaluée à l’issue de ce délai, sur demande
de Z.________, A.R.________ ou des enfants, par les autorités compétentes (IV), rappelé
à A.R.________ son devoir de transmettre les informations importantes concernant les enfants à
Z.________ (V), levé la mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de
l’art. 308 al. 2 CC instituée en faveur de C.R.________ et B.R.________ (VI), relevé
le curateur et l’avocat d’office de leurs mandats (VII et VIII), statué sur l’indemnité
AJ due au conseil d’office et sur les frais (IX à XI).
En droit, les premiers juges ont retenu que les enfants avaient été traumatisés par les
comportements violents de leur père envers leur mère et en avaient encore des séquelles,
qu’ils refusaient de voir leur père, qu’il semblait prématuré de reprendre
les visites, même après une suspension de cinq ans, qu’une reprise trop rapide des relations
personnelles pourrait remettre en question tout le travail psychologique accompli et qu’il se justifiait
de maintenir la suspension de celles-ci pour une durée de deux ans, comme le préconisait le
SPJ, la situation pouvant être revue à ce moment-là.
B.
Par courrier du 21 décembre 2015, Z.________ a sollicité l’octroi de l’assistance
judiciaire. Le 22 décembre 2015, le Vice-président de la Chambre des curatelles lui a répondu
qu’il ne pouvait pas être statué en l’état sur cette requête, qui était
prématurée, dès lors que cette autorité était dans l’impossibilité
de déterminer si le recours envisagé, dont le contenu était inconnu, remplissait la condition
de l’art. 117 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272).
Le 4 janvier 2016, Z.________ a interjeté recours contre la décision du 8 octobre 2015, concluant
implicitement à sa réforme en ce sens que son droit de visite est rétabli, selon modalités
d’exécution à réglementer, et, subsidiairement à son annulation, la cause étant
renvoyée à l’autorité de première instance pour nouvelle décision.
A l’appui de son recours, Z.________ a produit deux pièces de forme sous bordereau.
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
B.R.________ et C.R.________ (anciennement [...]) sont nés respectivement les [...] 2001 et [...]
2005 de l’union maritale de Z.________ et A.R.________, célébrée le [...] 2000.
Z.________ et A.R.________ vivent séparés judiciairement depuis le 5 juin 2009. La garde des
enfants a été confiée à leur mère, le père contribuant à l’entretien
des siens et bénéficiant à l’égard de ses enfants d’un droit de visite
restreint à un samedi sur deux, en journée.
2.
Le 20 octobre 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
a condamné Z.________ à une peine privative de liberté de vingt-deux mois avec sursis
partiel portant sur onze mois, pour lésions corporelles simples qualifiées et mise en danger
de la vie d’autrui commises au préjudice de son épouse A.R.________, au domicile de celle-ci
et en présence de leur fils C.R.________. Suivant l’avis des experts, le tribunal a ordonné
le traitement institutionnel du trouble de la personnalité de Z.________, au sens de l’art.
59 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), afin de lui permettre de bénéficier
d’un suivi thérapeutique et médicamenteux ainsi que de le soutenir dans l’abstinence
de substances psychoactives.
Incarcéré à la prison de [...] depuis le 7 janvier 2010, Z.________ a été libéré
avec effet immédiat par ordonnance du 31 janvier 2011, puis placé à l’EMS [...]
le 18 février 2011.
Le 3 mars 2011, une mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles, à forme de l’art.
308 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), a été conventionnellement
confiée au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) en faveur des enfants
C.R.________ et B.R.________. [...], assistant social pour la protection des mineurs auprès du SPJ,
a été désigné en qualité de curateur.
3.
Le 6 septembre 2011, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois (ci-après : président) a prononcé le divorce des époux Z.________
et A.R.________, ratifié pour faire partie intégrante du jugement la convention sur les effets
du divorce signée par eux et prévoyant que l’autorité parentale et la garde des
enfants étaient attribuées à la mère et que le droit de visite du père serait
suspendu jusqu’à ce que le SPJ préconise la reprise des relations personnelles. Le président
a maintenu le mandat de curatelle de surveillance des relations personnelles confié au SPJ, lequel
tendait à l’évaluation de la situation des enfants concernés, compte tenu des thérapies
en cours auprès du Service de Psychiatre de l’Enfant et de l’Adolescent (ci-après :
SPEA) et de la psychologue scolaire de l’établissement [...], respectivement du psychiatre
référent de Z.________ et, en second lieu, à la restauration des relations personnelles
entre Z.________ et ses enfants, selon des modalités que le curateur définirait. Le droit de
visite de Z.________ restait ainsi suspendu aussi longtemps que le SPJ, en sa qualité de curateur
selon l’art. 308 al. 2 CC, n’aurait pas préconisé la reprise des relations personnelles.
4.
Le 17 octobre 2013, l’Office d’exécution des peines a ordonné le placement institutionnel
de Z.________, avec effet rétroactif au 16 octobre 2013, au sein d’un établissement pénitentiaire
vaudois, avec poursuite du traitement thérapeutique.
5.
Le 24 janvier 2014, après avoir procédé à l’audition à l’audience
du 21 courant de A.R.________A.R.________ et [...], adjointe suppléante de la Cheffe de l’Office
régional de protection des mineurs (ORPM) Ouest, le juge de paix a ouvert une enquête en fixation
du droit de visite de Z.________ sur ses enfants, prolongé, pour autant que de besoin, la mesure
à forme de l’art. 308 al. 2 CC confiée au SPJ et écrit aux parties qu’il entendrait
personnellement les enfants.
Le 3 avril 2014, Me Antoine Eigenmann a été désigné conseil d’office
de Z.________ dans le cadre de cette procédure.
Dans son rapport d’évaluation du 4 juillet 2014, le SPJ a relevé que les enfants continuaient
à bénéficier d’un suivi psychologique. Il a notamment rapporté le positionnement
des thérapeutes selon lesquels B.R.________ exprimait clairement qu’elle ne voulait plus voir
son père, avait pu dire que celui-ci avait été dénigrant à son encontre et s’en
trouvait grandement dévalorisée, s’en voulait également de ne pas avoir été
en mesure de protéger sa mère de la violence paternelle ; au moment du rapport l’enfant
avait trouvé un équilibre, mais qui demeurait très fragile. Quant à C.R.________,
qui était un peu mieux structuré et moins angoissé que par le passé, celui-ci disait
également ne plus vouloir voir son père, qui était toujours perçu comme une personne
destructrice. Pour les thérapeutes, les enfants étaient toujours dans le traumatisme de ce
qu’ils avaient subi et les différentes mesures de protection prises (périmètre de
sécurité par exemple) n’avaient pas permis de calmer leurs angoisses ; C.R.________
et B.R.________ vivaient dans un climat de terreur à l’idée que leur père puisse
revenir à la maison et leurs craintes, même si un tel retour n’était plus d’actualité,
étaient toujours présentes. Les thérapeutes ajoutaient que l’un des enjeux était
de savoir comment les enfants pouvaient grandir et construire leur personnalité avec une image paternelle
aussi dégradée, les angoisses des enfants étant réactivées à chaque intervention
d’un tiers (personne ou procédure) liée à leur père. Compte tenu de la persistance
du climat traumatique dans lequel vivaient les enfants et leur mère, qui s’opposait à
la reprise du droit de visite, le SPJ a conclu à la suspension des visites pour une durée de
trois ans, un nouveau projet étant à réenvisager selon les prérequis suivants :
avancée significative dans l’évolution personnelle des enfants soutenus par une prise
en charge psychologique régulière, poursuite des mesures thérapeutiques institutionnelles
pour Z.________ et réévaluation, au terme du délai, basée sur une expertise psychiatrique.
Le SPJ a par ailleurs demandé à être formellement relevé du mandat de surveillance
prévu à l’art. 308 al. 2 CC.
Dans ses déterminations du 20 août 2014, Z.________ s’est opposé aux conclusions
du rapport du SPJ et a maintenu sa demande en réglementation de ses relations personnelles, estimant
que les conditions de suspension du droit de visite n’étaient pas remplies.
Le 28 août 2014, le SPJ a porté à la connaissance du juge de paix que A.R.________ et
les enfants s’étaient durablement établis en France, à une adresse inconnue. Informé
de ce fait par le juge de paix, Z.________ a maintenu sa requête.
Le 12 mars 2015, l’Office d’exécution des peines a ordonné le placement institutionnel
de Z.________ à la Résidence [...] dès le 16 mars 2015, avec une prise en charge thérapeutique
auprès du Dr [...], psychiatre référent de l’institution.
Dans un rapport du 31 mars 2015, le SPJ a indiqué qu’il n’avait plus pu intervenir auprès
des enfants en raison de leur départ en France et qu’aucun fait nouveau n’avait été
porté à sa connaissance.
Dans un rapport du 15 avril 2015, la Dresse [...], psychiatre FMH pour enfants et adolescents à
Yverdon-les-Bains, a confirmé à la justice de paix qu’elle avait suivi B.R.________ de
novembre 2013 à mai 2014, dans le cadre d’entretiens de soutien pour la gestion de son quotidien,
à raison de quatorze séances. Elle a relevé que l’enfant présentait un état
anxio-dépressif lui appartenant, et qui ne semblait pas être influencé par la mère,
que selon les éléments dont elle avait connaissance, les événements qui avaient eu
lieu avec le père de l’enfant avaient été traumatisants pour l’enfant, qui
restait en quelque sorte dans une situation post-traumatique. Le médecin estimait que le droit de
visite ne devait pas être repris, dans la mesure où l’enfant était trop jeune et
fragile psychologiquement pour pouvoir faire face au stress que représenterait une rencontre avec
son père, même étant accompagnée.
Par courrier au juge de paix du 3 juillet 2015, la Dresse [...], médecin associée au Département
de psychiatrie, Secteur psychiatrique nord (SPEA) du CHUV, et [...], psychologue adjoint, ont attesté
que C.R.________, régulièrement suivi dans un cadre thérapeutique, avait assisté
à la violente agression de son père sur sa mère et à de maints conflits entre eux,
que l’enfant avait vécu un grave traumatisme, qui avait eu un impact sur son développement
psychique et son développement, et que les réminiscences du traumatisme avaient fait que le
garçon avait vécu dans l’angoisse constante d’une irruption subite de son père.
Par courrier du 12 août 2015, le SPJ a maintenu les conclusions de son rapport du 31 mars 2015.
A.R.________ est désormais sans domicile connu des autorités. Régulièrement citée
par voie édictale, elle ne s’est pas présentée à l’audience de la justice
de paix du 8 octobre 2015. Z.________ a déclaré qu’il vivait toujours à l’EMS
[...], que tout se passait bien pour lui au sein de cette institution et qu’un suivi médical
y avait été mis en place. Il n’a pas revu ses enfants depuis 2010. Il dit avoir compris
la gravité de ses actes et vouloir s’en excuser.
[...] a confirmé qu’il n’y avait pas d’élément nouveau, soulignant
le fait que les enfants vivaient en France depuis une année.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix suspendant l'exercice du droit
de visite d'un père sur ses enfants mineurs (art. 273 ss CC).
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la
décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation
ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich, St Gall 2012, [ci-après : Guide pratique COPMA], n. 12.34, p. 289). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles
du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
1.3
En l’espèce, interjeté en temps utile par le père des mineurs concernés, partie
à la procédure, le présent recours est recevable. Le recours étant manifestement
mal fondé au vu des considérations qui seront développées ci-après, il a été
renoncé à consulter l'autorité de protection (art. 450d al. 1 CC). La mère des enfants
n’a pas été invité à se déterminer (art. 312 al. 1 CPC, applicable par
renvoi de l'art. 450f CC).
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
Aux termes de l’art. 134 al. 4 CC, lorsqu’il statue sur la modification de l’autorité
parentale, de la garde ou de la contribution d’entretien d’un enfant mineur, le juge modifie
au besoin la manière dont les relations personnelles ou la participation de chaque parent à
sa prise en charge ont été réglées ; dans les autres cas, l’autorité
de protection est compétente en la matière.  L’autorité de protection est également
compétente lorsque seule la question du droit de visite est litigieuse (Helle, CPra Matrimonial,
Bâle 2016, n.90 ad art. 134 al. 4 CC). Les conditions de la modification de la prise en charge,
de la garde ou des relations personnelles sont régies par les dispositions relatives aux effets
de la filiation (art. 273 CC pour le principe du droit aux relations personnelles). Selon l’art.
275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile de l’enfant est compétente pour
prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles ; la même compétence
appartient en outre à l’autorité de protection du lieu de séjour de l’enfant
si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu’elle se prépare à en
prendre.
2.3
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss
CC. Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al.
1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité
de protection ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d’autres
justes motifs ne s’y opposent.
2.4
En l’espèce, la décision a été rendue par la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois, compétente en tant qu’autorité de protection du domicile des enfants
lors de la demande de réglementation des relations personnelles, laquelle a fondé sa compétence
sur les art. 134 al. 4 et 275 al. 1 CC. Cette autorité a procédé à l’audition
du père des enfants lors de son audience du 8 octobre 2015, de sorte que le droit d’être
entendu de l’instant a été respecté (cf. art. 447 al. 1 CC).
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
Invoquant la violation du droit ainsi que la constatation
inexacte des faits, l’appelant conteste la suspension du droit de visite, faisant grief à
l’autorité de protection d’avoir pris sa décision en l’absence de tout indice
concret de mise en danger du bien des enfants, d’avoir omis d’examiner la possibilité
d’écarter un éventuel danger par d’autres mesures appropriées, d’avoir
rendu sa décision sans procéder à la mise en œuvre d’une expertise ni à
l’audition des enfants et de n’avoir recherché que des éléments justifiant
la suspension des relations personnelles à l’exclusion de ceux plaidant en faveur de leur
rétablissement. Il reproche enfin aux premiers juges d’avoir rendu une décision inopportune.
3.1
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d'un enfant avec ses père et mère ou
des tiers n'ont pas été modifiés par l'entrée en vigueur du nouveau droit en la matière,
de sorte que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1er janvier 2013 conservent toute leur
pertinence.
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder
le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123
III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées,
sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a). Il
faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit :
sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son environnement.
Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, op. cit.,
n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent être
imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Selon l'art. 274 al. 2 CC, si les relations
personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent
violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe
d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé.
Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition, si son développement physique,
moral ou psychique est menacé par la présence même limitée du parent qui n'a pas
l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b ; TF 5P.33/2001 du 5 juillet 2001 consid. 3a).
Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l’enfant l’exige
impérieusement et qu’il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite
qui sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l’enfant,
et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se
soucier sérieusement de l’enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus
ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le sont que lorsqu’ils ont pour conséquence
que ces relations portent atteinte au bien de l’enfant (TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid.
4.1, in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid.
4.1.1, rés. in RMA 2012 p. 300).
La mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire non seulement pour justifier
un refus ou un retrait du droit aux relations personnelles, mais aussi pour imposer au titulaire l'obligation
de se soumettre à des modalités particulières telles qu'un droit de visite surveillé
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 779, pp. 512 s). Si les répercussions négatives d'un droit de visite peuvent
être limitées de façon suffisante par la présence d'une tierce personne, le droit
de visite ne peut être supprimé (TF 5A_92/2009 du 22 avril 2009, publié in FamPra.ch 2009
p. 786). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets
de mise en danger du bien de l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, publié in FamPra.ch
2007 p. 167). Dès lors, il convient de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette
mesure (TF 5A_699/2007 du 26 février 2008). Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection
de l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit
de visite au Point Rencontre – et le principe de proportionnalité n'est respecté que
si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant
(TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, publié in FamPra.ch 2008 p. 172). Les conflits entre
les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle limitation n'est
justifiée que s'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201 ; CREC II 23 mars
2009/50).
3.2
En l’espèce, le recourant conteste la force probante des conclusions de la Dresse [...] et
du psychologue [...], ainsi que celle des conclusions du SPJ, en raison de l’attitude contradictoire
de ce Service.
3.2.1
La Dresse [...], pédopsychiatre, a suivi B.R.________ de novembre 2013 à mai 2014, soit jusqu’à
peu avant le départ des enfants et de leur mère à l’étranger. Durant cette
période, elle a vu B.R.________ à quatorze reprises lors d’entretiens. Dans son rapport
du 15 avril 2015, elle décrit ses constatations sur la situation de l’enfant, relève
un état anxio-dépressif, les craintes de la fillette d’aborder même le sujet de
la reprise du droit de visite, à tel point qu’elle ne peut pas en parler, et explique que
B.R.________ reste en quelque sorte dans un état de stress post-traumatique. L’exposé
est nuancé ; son auteur prend la précaution d’indiquer qu’il ne se fonde que
sur les éléments dont il a connaissance, qu’il ne lui est pas possible de répondre
de manière exhaustive à certaines questions et précise que son avis est peu étayé,
du fait que le suivi de soutien apporté à l’enfant n’était pas orienté
pour répondre aux questions liées à la reprise du droit de visite. Néanmoins, la
Dresse [...] est claire dans sa conclusion qu’il est conforme à l’intérêt
de l’enfant de maintenir la suspension des relations personnelles, parce que [...] est encore trop
jeune et fragile psychologiquement pour pouvoir faire face au stress que représenterait une rencontre
avec son père, même en étant accompagnée. Dans ces circonstances, la force probante
du ce rapport n’est pas à mettre en cause, puisqu’il émane d’une pédopsychiatre
spécialisée qui a suivi intensivement l’enfant jusqu’à son départ. Les
nuances exprimées ôtent toute suspicion de prévention contre le père. Les réponses
sont expliquées et justifiées, ce que le recourant ne conteste pas. C’est donc à
tort que le recourant estime que ce rapport ne saurait constituer un indice concret de mise en danger
du bien de B.R.________ en cas de reprise des relations personnelles. Le rapport explique en effet la
frayeur de l’enfant à cette idée, et l’état de stress post traumatique dans
lequel elle se trouve.
3.2.2
Les griefs formulés à l’égard du psychologue [...] doivent également être
écartés. On peut donner acte au recourant que ce praticien souligne dans son courrier du 3
juillet 2015 qu’il ne peut se déterminer sur le droit de visite sans être informé
sur les troubles psychiques du père et sur l’impact qu’ils peuvent avoir sur le développement
de ses enfants, de même qu’il indique qu’une expertise serait opportune pour statuer
sur le droit de visite. Il n’en demeure pas moins que [...] a expliqué que les réminiscences
du traumatisme ont fait que l’enfant C.R.________ a vécu dans l’angoisse constante d’une
irruption subite de la part de son père, dont il faut tenir compte. Cette constatation n’est
du reste pas remise en cause par le recourant. Là également, c’est donc à tort que
le recourant soutient que les déclarations du psychologue [...] ne constitueraient pas un indice
concret pour une mise en danger du bien de l’enfant par un contact, même limité, de l’enfant
avec son père.
3.2.3
Le recourant se plaint encore de l’attitude contradictoire du SPJ, dont le changement de position
lui ôterait toute crédibilité.
Il faut tout d’abord relever que cela fait depuis 2013 que le SPJ a indiqué que la reprise
des contacts n’était pas d’actualité. C’est donc à tort que le recourant
se prévaut d’une appréciation datant de 2012 pour estimer qu’elle devrait prévaloir
aujourd’hui. Ensuite, le SPJ a clairement indiqué dans son rapport d’évaluation
du 4 juillet 2014 quelles étaient les conditions préalables à la reprise des relations
personnelles (cf. supra ch. 5). La position actuelle du SPJ, seule pertinente pour apprécier la
situation actuelle, a donc été motivée et étayée. Le recourant ne met pas en
cause les éléments du rapport précité, se limitant à souligner le changement
de position de ce Service. La critique est dès lors vaine.
3.2.4
Aucun élément nouveau n’est venu remettre en cause les appréciations de la Dresse
[...], du psychologue [...] et du SPJ depuis le dépôt de leurs écritures respectives,
ce que le SPJ a confirmé par courrier du 31 mars 2015.
3.2.5
De ce qui précède, il résulte que c’est la perspective de reprise du droit de visite,
sous quelque forme que ce soit, qui serait préjudiciable au bien des enfants. C’est donc à
tort que le recourant reproche aux premiers juges de n’avoir pas envisagé un droit de visite
surveillé. Le grief de violation du principe de proportionnalité est donc infondé.
3.3
Le recourant reproche aux premiers juges de n’avoir pas mis en œuvre une expertise et de n’avoir
pas procédé à l’audition des enfants.
En l’espèce, les enfants ont été entendus à de nombreuses reprises, par les
praticiens qui s’occupaient de leur suivi et qui ont pu constater leur refus et leurs craintes
à l’idée de revoir leur père. Dans son rapport d’évaluation du 4 juillet
2014, le SPJ a expliqué pour quels motifs une expertise était prématurée et qu’une
telle démarche n’aurait de sens que lorsqu’une avancée significative de l’évolution
personnelle des enfants aurait eu lieu. Une expertise mise en œuvre dès à présent
pouvait ainsi à bon droit être considérée comme inutile par les premiers juges, qui
disposaient déjà de suffisamment d’éléments probants issus des rapports des
thérapeutes des enfants et du SPJ dont les conclusions sont unanimes.
Il est certes exact que l’autorité de protection avait manifesté l’intention d’entendre
les enfants, et que c’est pour ce motif que ceux-ci n’ont pas été entendus par
le SPJ. Leur départ à une adresse inconnue a évidemment mis obstacle à cette audition
judiciaire. Il n’en demeure pas moins que la décision entreprise reste fondée sur un
nombre suffisant d’éléments probants pour justifier les conclusions de la justice de
paix.
3.4
Le grief d’instruction à charge uniquement
est également inconsistant. Il est exact que l’autorité intimée a requis d’office
le dossier pénal du recourant, mais il est incontesté que cette pièce était pertinente
pour l’appréciation de la cause. Le recourant n’indique par ailleurs pas quelles autres
démarches les premiers juges auraient dû et ont refusé d’accomplir. Il n’y
a donc aucun reproche à adresser aux premiers juges sur la manière dont l’instruction
a été menée, et dont la maxime inquisitoire a été concrétisée.
3.5
Finalement, c’est encore à tort que le recourant invoque que la décision querellée
serait inopportune et revêtirait un caractère punitif à son endroit. Une décision
fondée sur des avis unanimes de spécialistes, qui relèvent un stress post- traumatique
des enfants et des angoisses à l’idée de la reprise des relations personnelles, est conforme
aux intérêts des enfants et ne saurait être qualifiée d’inopportune. La motivation
des premiers juges, convaincante, est fondée uniquement sur la perspective du bien des enfants,
et non, comme le soutient le recourant, sur une volonté de le punir. Certes, le recourant fait valoir
son intérêt à revoir ses enfants, mais cet intérêt doit céder le pas à
l’intérêt supérieur des enfants, sans que cela ne constitue objectivement une sanction
du parent privé des relations personnelles.
4.
En conclusion, le recours de Z.________ est rejeté
et la décision entreprise confirmée.
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire aux conditions
cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse
pas dépourvue de toutes chances de succès (let. b). L’assistance judiciaire doit faire
l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Dans la mesure où le présent recours, manifestement mal fondé, était d’emblée
dénué de chance de succès, la condition de l’art. 117 let. b n’est pas remplie
et la requête d’assistance judiciaire du recourant doit être rejetée (Tappy, CPC
commenté, Bâle 2011, n. 30 ad art. 117 CPC).
Le présent arrêt peut cependant être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire de Z.________ est rejetée.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
1
er
février 2016
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le  greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Matthias Eigenmann (pour Z.________),
‑
A.R.________ (par voie édictale),
-
M. Grégoire [...], assistant social pour la protection des mineurs, Service de protection de la
jeunesse ORPM du Nord vaudois,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix des districts des Jura-Nord vaudois et Gros-de-Vaud,
-
Service de protection de la Jeunesse – Unité d’appui juridique,
-
Office d’exécution
des peines,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :