vd_findinfo · Jug / 2015 / 335 · 2015-08-24 · fr

LF SUR LA PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ, INSTITUTION DE PRÉVOYANCE ENVELOPPANTE, CONNEXITÉ MATÉRIELLE, CONNEXITÉ TEMPORELLE, REJET DE LA DEMANDE, RENTE D'INVALIDITÉ | 23 LPP, 73 LPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.08.2015 Jug / 2015 / 335

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
9/14 - 37/2015
ZI14.021192
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
24 août 2015
__________________
Composition
:              Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre et Mme Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], demandeur, représenté par son curateur, Me ­­­­­­_______,
et représenté par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,
et
J.________
,
à Zürich, défenderesse, représentée par Me Jacques-André Schneider, avocat
à Genève.
_______________
Art.
23, 73 LPP
E n  f a i t :
A.
a)
G.________ (ci-après : l’assuré
ou le demandeur), né le [...], a obtenu un CFC d’employé de commerce en 1983. A partir
de cette année et jusqu’au début de l’année 2000, il a travaillé au service
de l’Etat E.________.
Le 1
er
février 2000, le demandeur a débuté un emploi au service de S.________ à [...], dans
le département du conseil fiscal, d’abord en qualité de manager puis, à compter
du 1
er
octobre 2002, en qualité de Senior Manager avec le titre de Directeur Adjoint, pour être finalement
nommé Directeur au 1
er
octobre 2003. Le demandeur a été totalement incapable de travailler du 25 juin au 4 juillet
2003, période durant laquelle il a séjourné en clinique. Il a ensuite présenté
une nouvelle période d’incapacité de travail totale du 11 septembre au 12 octobre 2003,
dont un séjour en clinique du 11 au 24 septembre. Il a repris le travail à 50% du 13 octobre
au 30 novembre 2003.
Le 23 novembre 2003, le demandeur et S.________ ont signé une convention, faisant suite à un
entretien du 12 novembre 2003, qui a notamment la teneur suivante :
« Depuis
février 2000, G.________ travaille au sein de S.________ dans le département fiscal. Depuis
plus d’une année et selon ses dires, G.________ a entamé un traitement lourd contre une
affection virale dont il souffre. Depuis quelques mois nous avons constaté, chez G.________, des
problèmes d’alcoolisme. Ces problèmes seraient, selon G.________, notamment liés
à la difficulté à se remettre de son traitement lourd. Ces problèmes ont limité
sa capacité à remplir les exigences professionnelles liées à sa fonction (notamment
un manque de fiabilité) depuis un certain temps. Plusieurs discussions ont eu lieu avec G.________
à ce sujet.
Suite
à notre entretien du 12 novembre 2003 dans les bureaux de S.________ entre G.________, [...], [...]
et [...], il est convenu ce qui suit :
1.
G.________ commence de suite un traitement médical
dans un établissement spécialisé pour le traitement de l’alcoolisme. Après
ce traitement, un suivi médical strict de G.________ sera assuré avec notamment une interdiction
totale de boire de l’alcool ou de consommer toute autre substance euphorisante. Le traitement et
le suivi indiqués par le médecin seront respectés par G.________ à la lettre. Le
traitement ne devrait pas durer plus de quatre mois à compter du 28 novembre 2003. En outre, G.________
s’engage à ce que S.________ soit informée directement par le médecin du traitement
suivi et de son évolution. La présente vaut levée du secret professionnel vis-à-vis
de S.________.
2.
Durant le traitement, G.______ sera libéré
de son obligation de travailler, n’aura aucun contact professionnel avec ses clients et ne disposera
pas d’ordinateur, ni de téléphone portable.
3.
La transmission temporaire des mandats sera effectuée
par G.________ avant son départ d’une manière diligente tout en respectant l’urgence
de la situation. Un délai est fixé au 27 novembre 2003 au soir.
4.
Si G.________ ne respecte pas ses engagements
tels que décrits ci-dessus (suivi strict du traitement et abstinence totale, illimitée dans
le temps), S.________ n’aura pas d’autre choix que de lui donner son congé.
5.
En l’état, la direction de la ligne
Tax de S.________ a décidé de fixer le bonus individuel (INBP) de G.________, pour l’année
2002-2003, à 100%.
6.
Si les prestations d’assurance-maladie ne
suffisent pas à couvrir les frais du traitement indiqué par le médecin, S.________ s’engager
à en payer la différence jusqu’à concurrence de CHF 50,000 et ceci seulement dans
le cas où G.________ suivrait strictement le traitement. Ce montant est aussi à disposition
pour les coûts du suivi du traitement. Un éventuel solde sera discuté deux ans après
la fin du traitement. S.________ pourra payer des avances jusqu’à CHF 50,000 contre remise
par G.________ des factures et des pièces justificatives (notamment décomptes de caisse maladie).
7.
En cas de résiliation du contrat pour juste
motif ainsi qu’en cas de démission de G.________, la présente convention devient automatiquement
et immédiatement caduque.
8.
Cette offre est valable jusqu’au 25 novembre
2003. En l’absence d’acceptation dans ce délai, S.________ se réserve le droit
de prendre toute mesure appropriée.
9.
Moyennant bonne et fidèle exécution
par G.________ de ses engagements à teneur de la présente convention et sous réserve du
chiffre 7 ci-dessus, la présente convention est souscrite pour une durée maximale de 4 (quatre)
mois à compter du 28 novembre 2003 ».
Du 1
er
au 29 décembre 2003, le demandeur a été en incapacité de travail totale et a séjourné
à la Clinique L.________. A cette occasion, la Dresse T.________, spécialiste en médecine
interne générale et psychothérapie déléguée, a posé dans son rapport
du 29 décembre 2003 les diagnostics de syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement
abstinent mais dans un environnement protégé (F10.21), de syndrome de dépendance aux benzodiazépines,
actuellement abstinent mais dans un environnement protégé (F13.21), d’abus de cocaïne,
d’hépatite C et d’hépatopathie avec varices oesophagiennes de grade II. Les conditions
de sortie/postcure étaient un suivi médical régulier auprès du Dr V.________, médecin
traitant, un suivi auprès du Prof. H.________, spécialiste en médecine interne générale
et en gastroentérologie, une participation aux séances hebdomadaires du groupe post-hospitalier
sur une durée de onze mois, une fréquentation des réunions des Alcooliques Anonymes, ainsi
qu’une participation aux activités de la R.________.
Le demandeur est demeuré en incapacité de travail à 100% du 30 décembre 2003 au 11
janvier 2004, puis a présenté une incapacité de travail de 50% dès le 12 janvier
2004. Il a séjourné à nouveau auprès de la Clinique L.________ du 5 au 29 mars 2004
en raison d’un état dépressif avec abus d’alcool, de cocaïne et de benzodiazépines
(cf. rapport de la Dresse T.________ du 30 mars 2004).
Par lettre du 29 mars 2004, S.________ a signifié au demandeur la fin des rapports de travail pour
le 31 juillet 2004 et l’a libéré de l’obligation de travailler.
b)
Selon l’extrait du compte individuel AVS du demandeur, ce dernier a été inscrit à
compter du 1
er
mai 2004 comme personne de condition indépendante.
Le 19 mai 2004, le demandeur a complété un questionnaire pour l’enregistrement comme
contribuable TVA, pour la raison individuelle « W.________, W.________ », en faisant
état d’un chiffre d’affaires réalisé depuis le début de l’activité
de 49'000 fr., et d’un chiffre d’affaires prévu pour les 12 mois suivant le début
de l’activité de 300'000 francs (estimation).
Le 1
er
juin 2004, l’administration fédérale des contributions (AFC) a informé le demandeur
qu’il remplissait les conditions pour un assujettissement à la TVA dès le 1
er
mai 2004, date dès laquelle il avait été inscrit dans le registre des contribuables.
Le 11 février 2005, le demandeur a été sommé de verser la somme de 9'000 fr. à
l’administration fédérale des contributions pour les périodes fiscales des 2
ème
et 3
ème
trimestres 2004.
Le 21 février 2005, le demandeur a écrit à l’administration fédérale des
contributions pour s’excuser de ne pas avoir exécuté ses obligations fiscales des 2
ème
et 3
ème
trimestres 2004, expliquant s’être trouvé, trois mois après le début de son
activité indépendante, confronté à des difficultés personnelles en raison d’une
procédure de séparation. Il déclarait reprendre en main la situation depuis quelques semaines
et avoir versé la somme de 5'000 fr. à l’administration. Il a encore précisé
qu’il devrait faire sa comptabilité pour l’année 2004 et que son chiffre d’affaires
n’avait pas été très élevé vu les circonstances.
Le 3 août 2005, le demandeur a de nouveau écrit à l’Administration fédérale
des contributions, pour expliquer qu’il avait traversé une période difficile à partir
du mois d’août 2004 dont il ressortait progressivement, période durant laquelle il avait
« abandonné » les aspects administratifs, notamment ses obligations de remplir
les décomptes TVA des 2
ème
,
3
ème
,
et 4
ème
trimestres 2004 et du 1
er
trimestre 2005. Il a mis en avant le fait que son épouse, dont il était séparé, l’empêchait
d’accéder au domicile. Il a ajouté que sa « chute libre » avait débuté
en août 2004, mais qu’il travaillait actuellement avec un cabinet d’avocats à Genève.
Il a joint à son envoi un détail des chiffres d’affaires réalisés, faisant
état, pour le 2
ème
trimestre 2004, d’un montant de 56'500 fr. touché le 26 avril 2004, estimant devoir de la
TVA sur ce montant, même si son assujettissement avait débuté le 1
er
mai 2004. Il avait encore à facturer 11'000 fr. à une société, et avait facturé
une autre somme de 6'300 francs. Pour le 3
ème
trimestre 2004, il avait facturé 101'500 francs. Aucune facture n’avait été émise
pour le 4
ème
trimestre. Au premier trimestre 2005, il avait facturé un acompte de 7'800 francs.
Le 12 août 2005, l’Administration fédérale des contributions a rectifié sa
créance fiscale provisoire selon décompte du 11 février 2005, en arrêtant à
3'097 fr. le montant d’impôt que le demandeur devait lui verser immédiatement.
Le 18 avril 2007, l’Administration fédérale des contributions a indiqué au demandeur
avoir procédé à la radiation de son inscription du registre des contribuables TVA avec
effet au 30 septembre 2006.
c)
Le demandeur a séjourné à la Clinique Q.________ du 9 août au 9 septembre 2005,
date de son transfert à l’Unité de réhabilitation thérapeutique à la D.________.
Dans leur rapport du 16 septembre 2005, les Dresses B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et M.________, médecin-assistante, ont posé les diagnostics de syndrome de dépendance
à des substances psychoactives multiples (alcool, cocaïne) avec utilisation épisodique
(F19.26), de troubles psychotiques avec idées délirantes au premier plan liés à l’utilisation
de cocaïne (F14.51), de troubles de la personnalité, sans précision (F60.9), d’hépatite
C et d’hépatopathie avec varices oesophagiennes grade II. Sous la rubrique « Anamnèse
personnelle et familiale », les Dresses B.________ et M.________ ont notamment relevé
ce qui suit :
« Il
s’agit d’un patient présentant une toxicodépendance de longue date, ayant bénéficié
de plusieurs prises en charge brèves, mais n’ayant jamais eu de traitement à plus long
terme.
Le
patient est fils unique. Ses parents vivent ensemble à [...]. De son enfance, il décrit une
éducation stricte et exigeante. Après la scolarité obligatoire, il fait un apprentissage
de commerce pour le service militaire. Il exerce durant 15 ans dans l’administration cantonale,
avant d’être engagé dans une importante fiduciaire dont il serait devenu le directeur
fiscal, travail qu’il aurait arrêté pour se mettre à son compte à [...] en
tant que contrôleur fiscal. Il se marie à l’âge de 23 ans avec une femme présentant
également une toxicodépendance. Par la suite, naîtront 3 garçons âgés actuellement
de 18, 16 et 13 ans. Le couple se séparera en été 2004, suite à l’exclusion
du patient du cercle religieux [...], en lien avec sa rechute de consommation de toxiques. […]
Il
n’existe pas d’antécédents familiaux addictifs. Le patient a commencé à
consommer de l’alcool vers l’âge de 16 ans alors qu’il fréquentait déjà
le milieu [...]. Entre 16 et 19 ans, il consomme du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne
injectée. Par la suite, il aurait stoppé sa consommation de drogue lors d’un voyage en
Angleterre hormis sa consommation d’alcool qui persistera et deviendra de plus en plus massive.
En 1998 il tentera de se sevrer seul à domicile et présentera un delirium tremens, raison pour
laquelle il sera hospitalisé à l’hôpital [...], où il séjournera à
nouveau par la suite pour un sevrage. A noter qu’à cette époque le patient présente
aussi une dépendance aux benzodiazépines. Durant l’année 2000, le diagnostic d’hépatite
C est posé. Le patient sera inscrit dans un protocole de recherche par Interferon et Ribavirine,
dirigée par le Professeur H.________ de la Policlinique médicale universitaire de [...]. Après
une année de traitement, le patient présentera une récidive d’une hépatite
C chronique. En 2003 et 2004, il séjournera à 2 reprises à la Clinique L.________ pour
sevrage à diverses substances (alcool, benzodiazépines, cocaïne).
[…]
Discussion,
traitement et évolution :
La
situation du patient s’est progressivement dégradée depuis sa rechute dans les toxiques
il y a plus d’une année, ce qui l’a conduit à être exclu du milieu [...] dans
lequel il avait grandi. La perte de structure cadrante représentant jusqu’alors un étayage
sûr, l’a ainsi désorganisé, aggravant la prise de toxiques, aboutissant à la
séparation conjugale et à un conflit entre lui et certains de ses enfants qui refusent le contact
[…] ».
Le 30 novembre 2005, l’Office d’impôt [...] a rendu une décision de taxation d’office
et prononcé d’amende pour défaut de déclaration et calcul de l’impôt,
constatant que le demandeur n’avait pas donné suite, dans le délai imparti, à l’avis
du 15 août 2005 l’invitant à déposer sa déclaration d’impôt 2004.
Le demandeur a déposé une demande de prestations AI le 21 juin 2007, en faisant état d’une
décompensation psychotique aiguë, d’angoisse, de déprime et de persistance de troubles
psychiques, l’atteinte existant depuis août 2005, date dès laquelle il avait été
suivi par la Dresse N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Selon la décision de fixation de cotisation personnelle du 7 septembre 2007 de la Caisse AVS
de la Fédération [...] relative à la période du 1
er
mai au 31 décembre 2004, le revenu déterminant arrondi du demandeur s’élevait à
130'000 francs. Compte tenu d’un acompte versé de 5'802 fr. 60, le demandeur devait encore
6'769 fr. 80 à la caisse.
Dans son rapport à l’OAI du 13 novembre 2007, la Dresse N.________ a fait état d’une
incapacité de travail totale depuis le 1
er
juillet 2007, avec la précision qu’une reprise à temps partiel pouvait être espérée
après réhabilitation, estimant ainsi possible que l’assuré puisse reprendre une
activité dans son domaine usuel, « où il a été performant jusqu’à
semble-t-il, 2003, voire début 2005 ». Avec effet sur la capacité de travail, la
Dresse N.________ a posé les diagnostics de troubles affectifs bipolaires, épisode actuel de
dépression sévère sans symptômes psychotiques (F31.4) existant depuis 2003, de troubles
de la personnalité de type dépendant (F60.7) existant depuis le début de l’âge
adulte, et de syndrome de dépendance à l’alcool ancien, actuellement consommation épisodique
(F10.26), anamnestiquement depuis 1995. Une cirrhose hépatique avancée, maladie alcoolique
du foie (F71) et un syndrome de dépendance à la cocaïne, actuellement utilisation épisodique
(F14.26), existant anamnestiquement depuis 2003, étaient sans effet sur la capacité de travail.
Dans l’activité habituelle de comptable indépendant exercée depuis 2003, l’assuré
avait présenté une incapacité de travail de 80% du 22 septembre 2005 au 31 janvier 2006,
de 50% du 14 janvier 2006 au 30 juin 2007, et de 100% dès le 1
er
juillet 2007. Son état de santé était stationnaire, et le traitement avait débuté
le 22 septembre 2005. La Dresse N.________ a pour le surplus résumé l’anamnèse du
demandeur en ces termes :
« Monsieur
G.________ a été adressé à l’UAS depuis l’hôpital psychiatrique
Q.________ où il avait [été] hospitalisé d’août à fin septembre 2005
pour une décompensation psychotique aiguë. Cette décompensation psychotique est survenue
dans un contexte de rupture d’étayages successifs, pour ce patient de 41 ans, comptable de
métier et inséré sur le plan professionnel et social jusqu’à début août
2005.
Monsieur
G.________ présente néanmoins depuis l’adolescence une problématique de dépendance
multiple, qu’il a tendance à banaliser. Dès l’adolescence, on retrouve des consommations
de cannabis, jeune adulte il consomme de l’héroïne et de la cocaïne en intraveineux.
Il semble n’avoir à l’époque jamais consulté de milieu spécialisé,
et avoir arrêté spontanément toutes ces consommations, à l’aide de celle qui
va devenir son épouse et du mouvement religieux auquel il appartient depuis l’enfance (mouvement
[...]). Durant cette période de consommation il contracte néanmoins une hépatite C évolutive,
aggravée ces dernières années par une consommation abusive puis une dépendance à
l’alcool présente sur les dix dernières années.
C’est
cette problématique alcoolique qui semble avoir conduit à la perte de son emploi à [...]
dans le canton [...], en 2003. Il a tenté par la suite de s’installer à son compte, retirant
son deuxième pilier, gardant quelques clients, mais ne pouvant maintenir son train de vie habituel.
En
2005 à ce revers professionnel va s’associer une décision de séparation de la part
de son épouse. Dans le même temps, il se voit exclu de la communauté [...] à laquelle
il appartenait depuis l’enfance. Ceci va avoir également des conséquences familiales,
puisque ses parents, également [...], ont décidé au moment de son exclusion d’eux-mêmes
sortir de cette communauté pour soutenir leur fils. Dès lors envahi d’angoisses d’abandon,
il rechute dans une consommation importante de cocaïne, d’alcool, fait des achats pathologiques,
n’ayant plus qu’un rapport très parcellaire à la réalité, et finalement
manifestant des symptômes de désorganisation, d’accélération maniaque et d’hallucinations.
A l’hôpital psychiatrique est posé le diagnostic d’une décompensation psychotique
aiguë dans le cadre d’une phase maniaque d’une maladie bipolaire s’étant
déclarée depuis environ deux ans.
La
fin du traitement hospitalier s’organise ensuite sur deux pôles. Un premier pôle de réhabilitation
dans notre unité de réhabilitation thérapeutique à la D.________ qui visait, à
permettre à Monsieur G.________ de reprendre un cursus évolutif avec une reprise d’autonomie
tant sur le plan social que sur le plan professionnel. Conjointement, un suivi intégré pour
les abus de substances et la pathologie psychiatrique s’est déroulé à l’UAS
en ambulatoire.
Le
traitement de réhabilitation thérapeutique s’est déroulé à l’URT
du 29 février 2006 au 28 février 2007, marqué par une situation peu évolutive sur
le plan de la situation psychiatrique. En effet, Monsieur G.________ reste encore actuellement très
invalidé par des manifestations cardinales de la dépression, avec une aboulie, des troubles
du sommeil, une difficulté majeure à se mobiliser dans le quotidien. Ainsi, à l’issue
du traitement de réhabilitation, Monsieur G.________ n’a pas pu retrouver une vie autonome
ni un appartement personnel. Il n’a pu également malgré plusieurs essais dans ce sens
reprendre une activité professionnelle continue ou même à temps partiel. Depuis sa sortie
de l’URT en février 2007, la situation socioprofessionnelle de Monsieur G.________ s’est
encore péjorée, puisqu’il habite partiellement chez un ami, partiellement chez ses parents,
dépendant intégralement de son entourage et ne parvenant plus à se mobiliser pour tenter
de transformer sa situation. Sur le plan professionnel, malgré le fait que nous ayons essayé
de maintenir un pourcentage d’activité professionnelle à 50% jusqu’en juin 2007,
il n’a pu remplir les exigences du chômage, ayant été déclaré inapte au
travail. Nous avons donc dû dès ce moment signifier une incapacité de travail à 100%.
Depuis, il est au bénéfice du revenu minimal d’insertion de l’aide sociale vaudoise.
Sur
le plan psychiatrique, il faut noter que nous n’avons pu, complètement adapter la médication.
Actuellement, Monsieur G.________ bénéficie d’un traitement de Solian 100 mg par jour,
d’Entumine 40 mg la nuit et d’Imovane 7.5 mg au coucher. Ce traitement est loin d’être
optimal notamment parce qu’il devrait associer un stabilisateur d’humeur, et une médication
anti-dépressive que l’état physique et notamment hépatique de Monsieur G.________
ne permet pas d’instaurer. […]
Sur
le plan des dépendances, il faut relever une nette amélioration de la situation depuis l’hospitalisation
et le traitement de réhabilitation, Monsieur G.________, est globalement abstinent, on note quelques
récidives tout à fait ponctuelles dans la consommation d’alcool et de cocaïne, globalement
la situation reste stable sur ce point de vue.
Enfin,
il faut noter que sur le plan familial et personnel Monsieur G.________ reste en conflit ouvert avec
son épouse autour des conditions de séparation et de l’apport financier qu’il devrait
effectuer pour la pension de sa femme et de ses enfants. Il n’a pas les moyens d’honorer
ces pensions actuellement, au vu de sa situation sociale précaire. Il n’a pas revu ses enfants
depuis plus de deux ans hormis des contacts épisodiques téléphoniques. Enfin, sur le plan
de l’entourage affectif, les parents de Monsieur G.________ restent très présents pour
leur fils, qu’ils hébergent sur la fin de la semaine dans [...] où ils habitent ».
Sous la rubrique « constatations objectives » de son rapport, la Dresse N.________
a relevé ce qui suit :
« Monsieur
G.________ est un homme qui fait plus jeune que son âge, au contact superficiel sympathique, présentant
une tendance à banaliser à rationaliser les différents éléments affectifs douloureux,
qui ont émaillé ces deux dernières années. Il peut encore aujourd’hui critiquer
et bien expliquer l’épisode de la décompensation qui l’a amené à l’hôpital,
notamment le cortège d’idées paranoïdes et des idées de concernement. Le discours
est construit il n’y pas d’éléments florides de la lignée psychotique. La
thymie est triste sur le versant dépressif, Monsieur G.________ est aboulique, passif dans le contact,
figé, et très laconique dans son discours. Il est globalement peu accessible à l’introspection,
garde une tendance à faire des projets illusoires, déniant la gravité de ses difficultés
actuelles (souhaite toujours recommencer à travailler immédiatement mais nie l’ampleur
de ses dettes, pense renouer avec son épouse alors que cela fait deux ans qu’il ne lui a pas
parlé, etc.). A l’interlocuteur, il donne l’impression d’un évitement de
toute forme de clarification ou de confrontation, visant à maintenir un fonctionnement peu différencié,
à donner à l’autre une image de soi qui ne correspond que de très loin à ce
qu’il est actuellement. Il faut noter le clivage entretenu, entre un self immature et dépendant
et l’image entretenue de l’ancienne réussite d’une personnalité mature et
autonome aux yeux d’autrui ».
En dernier lieu, sous la rubrique « thérapie/Pronostic » de son rapport, la
Dresse N.________ a formulé les observations suivantes :
« Sur
le plan pronostic, l’évolution de la maladie psychique se fait sur un mode déficitaire,
les symptômes dépressifs restant très prégnants. La maladie comporte également
une part de symptômes négatifs du registre psychotique, Monsieur G.________ s’inscrivant
dans une position d’extrême dépendance à son environnement (cette position était
probablement préexistente auparavant avant la décompensation psychiatrique, mais masquée
par un apparent bon fonctionnement social et professionnel au sein d’un groupe restreint d’individus).
De même s’étant heurté à d’importantes difficultés en 2003 alors
qu’il tentait de se mettre à son compte, il a fait montre à cette occasion d’importantes
difficultés en terme d’autonomie et reste par conséquence fort réticent à s’engager
sans appuis dans une nouvelle activité professionnelle dite productive. C’est la raison pour
laquelle il souhaite avoir l’appui de l’AI afin de pouvoir entreprendre une réhabilitation
professionnelle, qui tienne compte de ses difficultés psychiques actuelles, et lui permette de se
remettre progressivement au travail. Lui-même ne pense pas avoir d’autre alternative qu’une
reprise professionnelle à plus ou moins long terme ».
Selon la décision de taxation fiscale du demandeur du 18 février 2008 relative à l’année
2005, le revenu net de celui-ci s’était monté à 29'388 fr., le revenu provenant
de son activité indépendante s’étant élevé à 35'288 francs.
Le demandeur a séjourné dans le département de médecine de l’Hôpital [...]
du 19 au 25 juin 2008, date de son transfert à l’hôpital Q.________, pour un sevrage
alcoolique, le diagnostic principal posé par les Drs X.________, médecin assistant et Z.________,
spécialiste en médecine interne générale, le 1
er
juillet 2008 étant celui d’alcoolisme chronique, avec comme comorbidités un éthylisme
chronique avec status post-delirium tremens sur sevrage spontané en 1998, une hépatopathie
éthylique et hépatite C, des troubles anxio-dépressifs, une hypertension artérielle
traitée, ainsi qu’un status post-hématome sous-dural sur chute en avril 2008 et post-dépendance
à l’héroïne et à la cocaïne.
A la demande de l’OAI, la Dresse N.________ lui a fait savoir le 18 juillet 2008 que l’état
de santé du demandeur n’avait pas évolué depuis son rapport du 13 novembre
2007, restant marqué par des symptômes de retrait psychique de la lignée dépressive,
avec une incapacité de travail de 100% depuis le 1
er
juillet 2007 qui perdurait. Quant au pronostic, la Dresse N.________ était d’avis qu’il
était sombre, le patient présentant des symptômes dépressifs chroniques et graves
depuis longtemps et qui avaient très peu évolué depuis son hospitalisation de 2005.
Selon la décision de fixation de la cotisation personnelle du 30 juillet 2008 de la Caisse AVS de
la Fédération [...], le revenu déterminant arrondi pour l’année 2005 du demandeur
était fixé à 37'400 francs. Par décision du même jour relative à la période
du 1
er
janvier au 31 octobre 2006, le revenu déterminant a été fixé à 12'700 francs.
Dans un rapport du 1
er
septembre 2008, les Dresses F.________, spécialiste en médecine interne générale
et C.________, du Service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) ont relevé
que le demandeur, indépendamment de l’origine de sa polytoxicomanie, présentait un état
dépressif sévère qui ne s’était pas amélioré depuis août 2005,
une pathologie psychiatrique grave et à caractère incapacitant. Les médecins du SMR étaient
ainsi d’avis qu’une incapacité de travail totale était justifiée dans toute
activité dès août 2005, sans qu’une révision précoce du dossier soit nécessaire.
Le demandeur a été engagé le 1
er
décembre 2008 à 50% en qualité d’Assistant Manager auprès de P.________ (ci-après
également : P.____), contrat résilié par l’employeur le 24 novembre 2011 avec
effet au 29 février 2012. L’employeur a indiqué le 25 novembre 2011 à l’OAI
que c’était en raison d’une longue maladie qui avait débuté le 19 mars 2010
qu’il avait mis un terme au contrat du demandeur.
Par décision du 4 novembre 2009, l’OAI a alloué au demandeur une rente entière d’invalidité
à compter du 1
er
août 2006, à l’échéance du délai de carence d’une année, puis
de 75% dès le 1
er
mars 2009, compte tenu de la reprise d’une activité au taux de 50%. L’office AI a retenu
que la capacité de travail du demandeur était considérablement restreinte depuis le 9
août 2005.
d)
Le 6 octobre 2011, la Justice de paix du district [...] a institué en faveur du demandeur une mesure
de tutelle volontaire à la forme de l’art. 372 CC et désigné Me [...] en qualité
de tuteur.
e)
Par courrier du 24 janvier 2012 au curateur du demandeur, la caisse de pensions de P.________ lui a fait
savoir que dans la mesure où l’incapacité de travail dont la cause était à
l’origine de l’invalidité était survenue en août 2005, soit avant l’entrée
de l’intéressé dans la caisse, aucune obligation de prestations ne lui incombait.
Dans son rapport à l’OAI du 10 juillet 2012, le Dr K.________, médecin à la Fondation
Q.________, a expliqué que le demandeur bénéficiait d’un suivi dans l’unité
« Azimut » depuis le 13 décembre 2011, date jusqu’à laquelle il était
suivi auprès de l’Unité Ambulatoire Spécialisée à [...]. L’état
psychologique du demandeur était stable, bien qu’il présente occasionnellement des consommations
d’alcool et de cannabis ; il était abstinent à la cocaïne depuis 2 mois. De
l’avis du Dr K.________, la capacité de travail était nulle tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée, le diagnostic posé avec effet sur la capacité
de travail étant celui de trouble schizo-affectif de type mixte (F25.2), diagnostic qui avait été
posé lors de l’hospitalisation du 21 novembre 2010 au 17 janvier 2011 à la Clinique Q.________,
et qui remplaçait le diagnostic de trouble bipolaire posé auparavant. Le diagnostic de troubles
mentaux et du comportement lié à l’utilisation de cocaïne, cannabis et alcool syndrome
de dépendance (F19.2), était sans effet sur la capacité de travail.
Le 19 juillet 2013, agissant par son curateur, le demandeur a demandé à la Caisse de pensions
J.________ de lui verser une rente d’invalidité, en faisant valoir que sa capacité de
travail a été limitée à hauteur de 50% au moins depuis le 11 septembre 2003, expliquant
souffrir d’un trouble bipolaire depuis 2003.
L’institution de prévoyance a opposé un refus le 23 décembre 2013, motivé notamment
par le fait que le dossier du demandeur ne contenait aucune constatation sur l’existence d’une
éventuelle incapacité de travail du 1
er
mai 2004 jusqu’à son hospitalisation du 9 août 2005.
B.
Le 23 mai 2014, G.________, représenté par son curateur, Me [...], a saisi la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant à ce que la Fondation de prévoyance J.________
lui verse une rente entière d’invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire
et de celle plus étendue découlant de l’assurance surobligatoire dès le 1
er
juin 2004.
La défenderesse a conclu au rejet de la demande.
Les parties ont maintenu leur position dans leurs écritures ultérieures, le demandeur ayant
requis l’audition de plusieurs témoins, la production de son dossier TVA, la production de
son dossier AI ainsi que la production des dossiers médicaux 2003 à 2005 des Drs [...] et N.________.
E n  d r o i t :
1.
a)
Le for des litiges du droit de la prévoyance
professionnelle est au siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation dans
laquelle l'assuré a été engagé (art. 73 al. 3 LPP [loi fédérale du 25 juin
1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40]).
b)
Chaque canton doit désigner un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des
contestations opposant les institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit (art. 73 al. 1
LPP). Dans le canton de Vaud, cette compétence est dévolue à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36]).
c)
L'acte introductif d'instance revêt la forme d'une action (ATF 115 V 224 et 239, 117 V 237 et 329
consid. 5d, 118 V 158 consid. 1, confirmés par ATF 129 V 450 consid. 2). Faute pour la LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.1) de trouver application en matière de prévoyance professionnelle, il y a lieu d’appliquer
sur le plan procédural les règles des art. 106 ss LPA-VD sur l'action de droit administratif.
d)
En l'espèce, l'action du demandeur, formée devant le tribunal compétent à raison
du lieu de l’exploitation dans laquelle il a été engagé, est recevable à la
forme. Il y a lieu d'entrer en matière. La valeur litigieuse étant manifestement supérieure
à 30'000 fr., la cause doit être tranchée par une cour composée de trois magistrats
(art. 83c al. 1 LOJV [loi cantonale vaudoise du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire ; RSV
173.01]) et non par un juge unique (art. 94 al. 1 let. a a contrario et 109 al. 1 LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit du demandeur à une rente d’invalidité de la prévoyance
professionnelle obligatoire et surobligatoire dès le 1
er
juin 2004 à charge de la défenderesse.
3.
a)
L’art. 23 LPP, dans sa teneur en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2004, applicable ratione temporis (ATF 131 V 9 consid. 1 p. 11 et les arrêts
cités), disposait qu'ont droit à des prestations d'invalidité les personnes qui sont invalides
à raison de 50 % au moins au sens de l'AI (40 % selon le texte de l’art. 23 al. 1 let. a LPP
en vigueur depuis le 1
er
janvier 2005), et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont
la cause est à l'origine de l'invalidité. Aux termes de l’art. 24 al. 1 LPP, également
dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004, l’assuré a droit à une rente
entière d’invalidité s’il est invalide à raison des deux tiers au moins, au
sens de l’AI, et à une demi-rente s’il est invalide à raison de 50 % au moins.
Depuis le 1
er
janvier 2005, l’art. 24 al. 1 LPP dispose que l’assuré a droit à une rente entière
s’il est invalide à raison de 70 % au moins au sens de l’assurance-invalidité,
à trois-quarts de rente s’il est invalide à raison de 60 % au moins, à une demi-rente
s’il est invalide à raison de 50 % au moins et à un quart de rente s’il est invalide
à raison de 40 % au moins.
b)
Comme cela ressort du texte de l'art. 23 LPP, les prestations sont dues par l'institution de prévoyance
à laquelle l'intéressé est – ou était – affilié au moment de la
survenance de l'événement assuré ; dans la prévoyance obligatoire, ce moment
ne coïncide pas avec la naissance du droit à la rente de l'assurance-invalidité selon
l'art. 28 al. 1 let. b LAI (jusqu'au 31 décembre 2007, art. 29 al. 1 let. b LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]), mais correspond à la survenance
de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité ; les mêmes
principes sont applicables en matière de prévoyance plus étendue, à tout le moins
en l'absence de dispositions réglementaires ou statutaires contraires (ATF 123 V 262 consid. 1b).
c)
Le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire suppose
ainsi que l'incapacité de travail, dont la cause est à l'origine de l'invalidité, soit
survenue pendant la durée du rapport de prévoyance (y compris la prolongation prévue à
l'art. 10 al. 3 LPP), conformément au principe d'assurance (art. 23 LPP ancienne teneur, art. 23
let. a LPP nouvelle teneur ; ATF 135 V 13 consid. 2.6 p. 17, 134 V 20 consid. 3 p. 21 s., 123 V
262 consid. 1c p. 264). L'événement assuré est uniquement la survenance d'une incapacité
de travail d'une certaine importance, indépendamment du point de savoir à partir de quel moment
et dans quelle mesure un droit à une prestation d'invalidité est né. La qualité d'assuré
doit exister au moment de la survenance de l'incapacité de travail, mais pas nécessairement
lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidité (ATF 136 V 65 consid. 3.1 p. 68, 123 V
262 consid. 1a p. 263). Ces principes trouvent aussi application en matière de prévoyance plus
étendue, si le règlement de l'institution de prévoyance ne prévoit rien d'autre (ATF
136 V 65 consid. 3.2 p. 69, 123 V 262 consid. 1b p. 264, 120 V 112 consid. 2b p. 116 s.).
d)
Pour qu'une institution de prévoyance reste tenue à prestations, après la dissolution
du rapport de prévoyance, il faut non seulement que l'incapacité de travail ait débuté
à une époque où l'assuré lui était affilié, mais encore qu'il existe entre
cette incapacité de travail et l'invalidité une relation d'étroite connexité. La
connexité doit être à la fois matérielle et temporelle (ATF 136 V 65 consid. 3.1 ;
130 V 270 consid. 4.1). Il y a connexité matérielle si l'affection à l'origine de l'invalidité
est la même que celle qui s'est déjà manifestée durant le rapport de prévoyance
(et qui a entraîné une incapacité de travail). La connexité temporelle implique qu'il
ne se soit pas écoulé une longue interruption de l'incapacité de travail ; elle est rompue
si, pendant une certaine période qui peut varier en fonction des circonstances du cas, l'assuré
est à nouveau apte à travailler. L'institution de prévoyance ne saurait, en effet, répondre
de rechutes lointaines plusieurs années après que l'assuré a recouvré sa capacité
de travail (ATF 123 V 262 consid. 1c).
e)
La relation de connexité temporelle suppose qu'après la survenance de l'incapacité de
travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité, la personne assurée n'ait pas à
nouveau été capable de travailler pendant une longue période. L'existence d'un tel lien
doit être examinée au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce, tels la
nature de l'atteinte à la santé, le pronostic médical, ainsi que les motifs qui ont conduit
la personne assurée à reprendre ou à ne pas reprendre une activité lucrative. En
ce qui concerne la durée de la capacité de travail interrompant le rapport de connexité
temporelle, il est possible de s'inspirer de la règle de l'art. 88a al. 1 RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) comme principe directeur. Conformément
à cette disposition, il y a lieu de prendre en compte une amélioration de la capacité
de gain ayant une influence sur le droit à des prestations lorsqu'elle a duré trois mois, sans
interruption notable, et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. Lorsque l'intéressé
dispose à nouveau d'une pleine capacité de travail pendant au moins trois mois et qu'il apparaît
ainsi probable que la capacité de gain s'est rétablie de manière durable, il existe un
indice important en faveur de l'interruption du rapport de connexité temporelle. Il en va différemment
lorsque l'activité en question, d'une durée éventuellement plus longue que trois mois,
doit être considérée comme une tentative de réinsertion ou repose de manière
déterminante sur des considérations sociales de l'employeur et qu'une réadaptation durable
apparaissait peu probable (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1).
f)
Est déterminante pour fixer le moment de la survenance de l’incapacité de travail au
sens de l’art. 23 LPP dont la cause est à l’origine de l’invalidité, la perte
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. La relation de connexité temporelle
entre cette incapacité de travail et l’invalidité survenue ultérieurement se définit
en revanche d’après l’incapacité de travail, respectivement d’après
la capacité résiduelle de travail dans une activité raisonnablement exigible adaptée
à l’atteinte à la santé (ATF 134 V 20 consid. 3.2.2 et les références
; voir également la définition légale de l’art. 6 LPGA, disposition qui ne s’applique
toutefois pas en matière de prévoyance professionnelle). Cette activité doit cependant
permettre de réaliser par rapport à l’activité initiale un revenu excluant le droit
à une rente (ATF 134 V 20 consid. 5.3).
g)
L’exercice d’une activité permettant de réaliser un revenu excluant le droit à
une rente ne suffit pas encore à interrompre la relation de connexité temporelle. Pour admettre
l’existence d’une telle interruption, il faut avant tout que l’intéressé
ait retrouvé une capacité de travail significative de 80 % au moins (en référence
au taux de 20 % de la diminution de la capacité fonctionnelle de rendement dans la profession exercée
jusque-là [voir arrêt du Tribunal fédéral [TF] 9C_297/2010 du 23 septembre 2010 consid.
2.1, in : SVR 2011 BVG n° 14 p. 51 et la référence citée]). Le fait que l’intéressé
est en mesure de réaliser un revenu excluant le droit à une rente n’apparaît déterminant
que si l’intéressé dispose dans une activité raisonnablement exigible (autre que
sa profession habituelle) d’une capacité de travail (presque) entière. En d’autres
termes, la relation de connexité temporelle est interrompue pour autant que la personne concernée
dispose d’une capacité de travail dans une activité adaptée de 80 % au moins et
que celle-ci lui permette de réaliser un revenu excluant le droit à une rente (TF 9C_98/2013
du 4 juillet 2013 consid. 4.1 et les références, in : SVR 2014 BVG n° 1 p. 1).
h)
Il convient d’examiner d’office et avec le plus grand soin la question de savoir si, malgré
la poursuite du versement de son salaire, la personne assurée a présenté une incapacité
de travail notable, respectivement dans quelle mesure elle était encore capable de fournir la prestation
de travail requise, que ce soit dans son domaine d'activité ou dans une activité raisonnablement
exigible adaptée à l’atteinte à la santé. D’après la jurisprudence,
il est décisif que l’incapacité de travail se soit effectivement manifestée de manière
défavorable dans le cadre des rapports de travail (arrêt du Tribunal fédéral des
assurances [TFA] B 45/03 du 13 juillet 2004 consid. 2.2, in : SVR 2005 BVG n° 5 p. 15). Une
diminution des performances de la personne assurée doit ressortir des circonstances du cas concret,
que cela soit au travers d'une baisse identifiée du rendement, d'avertissements répétés
de l'employeur ou d'absences fréquentes pour cause de maladie. L'attestation rétroactive d'une
incapacité de travail médico-théorique en l'absence de constatations analogues rapportées
par l'employeur de l'époque ne saurait suffire. En principe, doivent être considérés
comme conforme à la réalité l’étendue de l'obligation contractuelle de fournir
la prestation de travail et celle, corrélative, de verser le salaire ainsi que la teneur des autres
accords passés dans le cadre des rapports de travail. Ce n’est qu’en présence de
circonstances particulières que peut être prise en considération la possibilité que
la réalité déroge à la situation telle qu'elle apparaît sur le plan contractuel.
De telles circonstances doivent être admises avec une extrême réserve, faute de quoi le
danger existe que la situation du travailleur devienne l'objet de spéculations dans le but de déjouer
la couverture d'assurance de celui-ci en le renvoyant systématiquement à l'institution de prévoyance
de son précédent employeur. En tout état de cause, il faut que l’employeur ait remarqué
la baisse de rendement attribuée au travailleur (TF B 95/06 du 4 février 2008 consid. 3.3 et
les références). Pour apprécier la connexité temporelle dans ce genre de circonstances,
il peut également être tenu compte d'événements extérieurs, tel le fait qu’une
personne reçoive des indemnités journalières de l’assurance-chômage en qualité
de demandeur d’emploi pleinement apte au placement. Le versement d’indemnités de chômage
ne saurait toutefois avoir la même valeur qu’une période de travail effective (ATF 134
V 20 consid. 3.2.1).
i)
Les mêmes principes s'appliquent lorsque plusieurs atteintes à la santé concourent à
l'invalidité. Dans cette hypothèse, il ne suffit pas de constater la persistance d'une incapacité
de gain et d'une incapacité de travail qui a débuté durant l'affiliation à l'institution
de prévoyance pour justifier le droit à une prestation de prévoyance. Il convient au contraire,
conformément à l'art. 23 LPP qui se réfère à la cause de l'incapacité de
travail, d'examiner séparément, en relation avec chaque atteinte à la santé, si l'incapacité
de travail qui en a résulté est survenue durant l'affiliation à l'institution de prévoyance
et est à l'origine d'une invalidité (ATF 138 V 409 consid. 6.3 et les références).
4.
Dans un premier moyen, le demandeur fait valoir que la décision AI du 4 novembre 2009 n’a
pas de force contraignante le concernant, la défenderesse soutenant au contraire qu’elle a
une telle force, en déduisant qu’elle n’a pas à prester, le début de l’incapacité
de travail remontant selon elle au 9 août 2005.
En l’espèce, la défenderesse n’a pas participé à la procédure AI
et les décisions de rentes de l’office ne lui ont pas été notifiées. Elle n’est
donc, sous cet angle, pas liée par les décisions de l’assurance-invalidité (ATF
129 V 73 consid. 4.2). Le Tribunal fédéral (consid. 2.3.2 non publié de l'ATF 130 V 501,
mais dans SVR 2005 BVG n° 5 p. 14) a encore précisé que la force contraignante de la décision
de l'organe de l'assurance-invalidité pour l'institution de prévoyance repose sur l'idée
de décharger celle-ci de mesures d'instruction relativement importantes. Elle ne vaut dès lors
qu'en ce qui concerne les constatations et appréciations des organes de l'assurance-invalidité
qui étaient déterminantes dans la procédure de l'assurance-invalidité pour établir
le droit à une rente d'invalidité et qui devaient effectivement faire l'objet d'une détermination ;
dans le cas contraire, les organes de la prévoyance professionnelle sont tenus d'examiner librement
les conditions du droit aux prestations (cf. arrêt B 50/99 du 14 août 2000 consid. 2b). Le
fait que l'assurance-invalidité a fixé le début du droit à la rente n'exclut donc
pas que l'incapacité de travail sur laquelle est fondé le droit à des prestations d'invalidité
de la prévoyance professionnelle soit survenue (dans une mesure plus restreinte) plus d'une année
auparavant (RSAS 2003 p. 45 [arrêt B 47/98 du 11 juillet 2000]).
L’office AI a fixé au 9 août 2005 le début du délai de carence d’une
année au sens de l’art. 29 al. 1 let. b LAI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre
2007, applicable en l'espèce [ATF 131 V 9 consid. 1 p. 11]) et reconnu au demandeur une rente entière
d'invalidité à partir du 1
er
août 2006 (décision du 4 novembre 2009).
Lorsque – comme en l’espèce - l'annonce pour obtenir des prestations de l'assurance-invalidité
a été faite tardivement, il n'y a aucune raison, du point de vue de l'assurance-invalidité,
d'examiner l'évolution de la capacité de travail au-delà de la période de douze mois
précédant le dépôt de la demande prévue par l'ancien art. 48 al. 2 LAI dans
sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 (arrêts 9C_414/2007 du 25 juillet 2008 et I
204/04 du 16 septembre 2004 ;
Marc
Hürzeler
, in : Schneider/Geiser/Gächter
(éditeurs), Commentaire LPP et LFLP, Berne 2010, n° 13 ad art. 23 LPP). Ainsi, en tant qu'elles
ont pour objet une période antérieure, les constatations et appréciations des organes
de l'assurance-invalidité n'ont aucune force contraignante pour les organes de la prévoyance
professionnelle (arrêt 9C_620/2012 du 16 octobre 2012 consid. 2.4 [SVR 2013 BVG n° 17 p. 67] ;
voir également l'arrêt 9C_414/2007 du 25 juillet 2008 consid. 2.4). Par conséquent, en
ce qui concerne le caractère obligatoire des constatations de l’OAI relatives à l’incapacité
de travail du demandeur, on constate qu’une telle force contraignante ne peut être reconnue
en l’espèce.
5.
Il convient dès lors d’examiner si le demandeur était affilié à la défenderesse
au moment du début de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine
de invalidité, l’intéressé soutenant qu’elle aurait débuté en 2003.
a)
En l’espèce, le demandeur présente une atteinte à la santé somatique, sous
forme de maladie du foie, à savoir une hépatite C dont le diagnostic a été posé
en 2000, ainsi qu’une hépatopathie avec varices oesophagiennes de grade II (cf. les rapports
des Dresses B.________ et M.________ du 16 septembre 2005 et des Drs X.________ et Z.________ du 1
er
juillet 2008), la Dresse N.________ estimant pour sa part qu’il s’agit d’une cirrhose
hépatique avancée (cf. rapport du 13 novembre 2007). Cette atteinte somatique est toutefois
sans effet sur la capacité de travail (cf. rapport Dresse N.________ du 13 novembre 2007), ce que
les parties ne contestent pas.
b)
Le demandeur présente en outre une atteinte à la santé psychique, avec, dès l’adolescence,
une problématique de toxicodépendance, avec consommation d’alcool dès l’âge
de 16 ans, et de cannabis, de cocaïne, et d’héroïne injectée de 16 à 19
ans. Le demandeur allègue ensuite avoir interrompu sa consommation de drogue, avec toutefois une
consommation d’alcool qui persistera et deviendra de plus en plus massive. Un delirium tremens
conduira à une hospitalisation à l’hôpital [...] en 1998 (cf. rapport des Dresses
B.________ et M.________ du 16 septembre 2005 et de la Dresse N.________ du 13 novembre 2007).
Après des périodes d’incapacité de travail totale du 25 juin au 4 juillet 2003,
puis du 11 septembre au 12 octobre 2003 (dont un séjour en clinique du 11 au 24 septembre 2003),
avec reprise du travail à 50 % du 13 octobre au 30 novembre 2003, le demandeur a convenu avec son
employeur de l’époque de se soumettre à un traitement médical dans un établissement
spécialisé dans le traitement de l’alcoolisme, avec mise en place d’un suivi médical
strict, compte tenu des problèmes d’alcoolisme constatés par S.________ (cf. convention
du 23 novembre 2003). Le demandeur a ainsi séjourné du 1
er
au 29 décembre 2003 à la Clinique L.________. A cette occasion, les diagnostics de syndrome
de dépendance à l’alcool, actuellement abstinent mais dans un environnement protégé
(F10.21), de syndrome de dépendance aux benzodiazépines, actuellement abstinent mais dans un
environnement protégé (F13.21), et d’abus de cocaïne ont été posés
(cf. rapport de la Dresse T.________ du 29 décembre 2003).
Le demandeur a présenté une nouvelle incapacité de travail totale du 30 décembre
2003 au 11 janvier 2004, avec reprise d’activité à 50 % le 12 janvier 2004. Il a ensuite
à nouveau séjourné à la Clinique L.________ du 5 au 29 mars 2004, en raison d’un
état dépressif avec abus d’alcool, de cocaïne et de benzodiazépines (cf. rapport
de la Dresse T.________ du 30 mars 2004).
Lorsqu’il a été hospitalisé à Q.________ du 9 août au 9 septembre 2005,
les Dresse B.________ et M.________ ont posé les diagnostics de syndrome de dépendance à
des substances psychoactives multiples (alcool, cocaïne) avec utilisation périodique, de troubles
psychotiques avec idées délirantes au premier plan liés à l’utilisation de
cocaïne, et de troubles de la personnalité sans précision (cf. rapport des médecins
précitées du 16 septembre 2005).
Le 13 novembre 2007, la Dresse N.________ a quant à elle posé les diagnostics de troubles affectifs
bipolaires, épisode actuel de dépression sévère sans symptomes psychotiques, qu’elle
a estimés existant depuis 2003, de troubles de la personnalité de type dépendant, et de
syndrome de dépendance à l’alcool ancien, actuellement consommation épisodique,
anamnestiquement depuis 1995. Elle a rappelé que c’était une décompensation psychotique
aiguë qui avait conduit à l’hospitalisation à Q.________ d’août à
septembre 2005.
Le demandeur a séjourné du 19 au 25 juin 2008 à l’Hôpital [...] pour un sevrage
alcoolique. A cette occasion, le diagnostic posé a été celui d’alcoolisme chronique
(cf. rapport des Drs X.________ et Z.________ du 1
er
juillet 2008).
A la demande de l’OAI, la Dresse N.________ a constaté la persistence de symptômes dépressifs
chroniques et graves (cf. rapport du 18 juillet 2008). C’est alors que la Dresse F.________ et
la Dresse C.________ du SMR ont estimé le 1
er
septembre 2008 que le demandeur présentait un état dépressif sévère qui ne s’était
pas amélioré depuis août 2005, date dès laquelle il avait présenté une
incapacité de travail totale. Finalement, en juillet 2012, le Dr K.________ a fait savoir à
l’office AI que le diagnostic désormais posé était celui de trouble schizo-affectif
de type mixte, qui remplaçait celui de trouble bipolaire.
L’atteinte à la santé à l’origine de l’invalidité, telle que prise
en considération par l’OAI, est exclusivement de nature psychique. Cela étant, il apparaît
que lorsque le demandeur travaillait pour le compte de S.________, c’est un état dépressif
avec abus d’alcool, de cocaïne et de benzodiazépines qui était au premier plan.
C’est du reste ce qui a motivé l’employeur à soumettre au demandeur la convention
du 23 novembre 2003, destinée à mettre en place une prise en charge et un traitement de la
dépendance alcoolique. Toutefois, en 2007, c’est un trouble bipolaire qui a été
diagnostiqué, diagnostic qui a été finalement été modifié pour être
remplacé par celui de trouble schizo-affectif de type mixte en 2011.
Il n’en demeure pas moins que les troubles dépressifs avec syndrome de dépendances à
l’alcool et aux drogues sont ceux qui ont motivé l’octroi de la rente d’invalidité,
et que ceux-ci étaient déjà décrits lorsque le demandeur a été hospitalisé
en mars 2004 à la Clinique L.________, si bien que le lien de connexité matérielle entre
l’incapacité de travail survenue alors que le demandeur était affilié auprès
de la défenderesse et l’état de santé ayant justifié l’octroi d’une
rente entière d’invalidité à compter du 1
er
août 2006 paraît exister.
c)
La question se pose dès lors de savoir si le lien de connexité temporelle est établi.
On relèvera en premier lieu que si, selon la lettre de résiliation des rapports de travail
du 29 mars 2004, le contrat de travail a été formellement résilié pour le 31 juillet
2004, le demandeur admet avoir œuvré dès le mois de mai 2004 en qualité d’indépendant.
Il a du reste été inscrit à compter du 1
er
mai 2004 comme personne de condition indépendante (cf. extrait de son compte individuel), a sollicté
le 19 mai 2004 son enregistrement comme contribuable TVA et a été inscrit avec effet au 1
er
mai 2004 dans le registre des contribuables.
Selon les pièces médicales au dossier, le demandeur, entre sa sortie de la Clinique L.________
le 29 mars 2004, et son hospitalisation à la clinique de Q.________ le 9 août 2005, n’a
pas subi d’incapacités – du moins aucune incapacité n’a été médicalement
attestée. Il a du reste indiqué à l’appui de sa demande de prestations AI du 21
juin 2007 que son atteinte existait depuis août 2005, date dès laquelle il a été
suivi par la Dresse N.________. Cette dernière est la seule à faire état d’un trouble
bipolaire et à avoir estimé qu’il existerait depuis 2003. On voit au demeurant mal comment
un tel trouble peut être diagnostiqué plus de 4 ans après, sans que d’autres médecins
– en particulier ceux de la Clinique L.________ – ne l’aient évoqué. Ce diagnostic
est d’autant plus sujet à caution que le Dr K.________ a expliqué qu’il avait été
abandonné en 2011 au profit d’un trouble schizo-affectif de type mixte. Quoi qu’il en
soit, la Dresse N.________, quant au début de l’atteinte, fait des observations contradictoires :
alors qu’elle estime que ledit trouble bipolaire existerait depuis 2003, elle note que le demandeur
a été performant dans son domaine d’activité « jusqu’à semble-t-il
2003, voire début 2005 ». Dans son compte rendu de l’anamnèse du demandeur,
la Dresse N.________ a noté, dans son rapport du 13 novembre 2007, que son patient avait été
inséré sur le plan professionnel et social jusqu’à début août 2005, relevant
qu’en 2005, à son revers professionnel va s’associer une séparation d’avec
son épouse, ainsi qu’une exclusion de sa communauté religieuse, qui ont conduit à
la rechute dans une consommation importante de cocaïne et d’alcool. Pour leur part, sur la
base des documents du dossier AI, et notamment du rapport de la Dresse N.________ du 13 novembre 2007,
la Dresse F.________ et la Dresse C.________ du SMR ont estimé que l’incapacité de travail
totale du demandeur était justifiée depuis août 2005. En outre, s’il est exact que
le demandeur a fait l’objet d’une taxation fiscale d’office pour l’année
2004, il s’était vu impartir un délai au 15 août 2005 pour déposer sa déclaration
d’impôt 2004. La taxation d’office pour la période 2004 ne permet dès lors
pas de considérer que le demandeur n’était plus en mesure de gérer ses affaires
en 2004, mais plutôt à compter de l’année 2005, voire du milieu de l’année
2005, ce qui n’est pas litigieux. On relèvera encore que le demandeur a annoncé à
l’administration fédérale des contributions avoir réalisé un chiffre d’affaires
de 73'800 fr. au 2
ème
trimestre 2004, puis de 101'500 fr. au 3
ème
trimestre 2004. Certes il indique avoir été « en chute libre » à compter
du mois d’août 2004. Toutefois, il a pu travailler à tout le moins depuis fin avril 2004,
et jusqu’à fin août 2004, sans rencontrer de difficultés, ces dernières n’étant
au demeurant pas étayées.
Finalement, en l’absence d’incapacités de travail attestées, respectivement de
suivi médical, du 30 mars 2004 au mois de septembre 2005, respectivement jusqu’à fin
juillet 2005 (selon le rapport des Dresses B.________ et M.________ du 16 septembre 2005, le demandeur
était suivi par le service de psychiatrie ambulatoire du [...] depuis fin juillet 2005), soit durant
plus d’une année, on retiendra au stade de la vraisemblance prépondérante qu’il
s’est écoulé une longue période d’interruption de l’incapacité
de travail. Quant à la « rechute » qui serait intervenue en août 2004,
elle n’est corroborée par aucune pièce au dossier, et le demandeur a pu réaliser
un chiffre d’affaires non négligeable durant les 2
ème
et 3
ème
trimestres 2004. Même à admettre que le demandeur aurait effectivement « rechuté »
en 2004, à croire ses déclarations à l’administration fédérale des contributions,
il faudrait alors retenir qu’il a été en mesure de travailler à plein temps durant
plus de trois mois, c’est-à-dire durant suffisamment longtemps pour que soit admise une rupture
du lien de connexité temporelle entre l’incapacité de travail attestée jusqu’au
29 mars 2004 et l’invalidité survenue postérieurement.
Dans ces conditions, la défenderesse ne saurait être tenue de verser des prestations d’invalidité
minimales au demandeur.
6.
Se pose ensuite la question de savoir si le demandeur peut prétendre à l’octroi d’une
rente de la prévoyance professionnelle plus étendue.
a)
L’art. 17 du règlement de la défenderesse, dont la raison sociale était alors « Fondation
de prévoyance 1 de S.________ en faveur du personnel », valable à partir du 1
er
janvier 2000, a la teneur suivante :
« Rente
d’invalidité
17.1
Un assuré a droit à une rente d’invalidité
s’il perd au moins 25 % de sa capacité de gain à la suite d’une maladie certifiée
médicalement, d’un accident, d’une atteinte à sa santé physique ou mentale
avant d’avoir atteint l’âge de la retraite, c’est-à-dire s’il devient
entièrement ou partiellement incapable, pour une période présumée permanente ou de
longue durée, d’exercer sa profession ou une autre activité lucrative en rapport avec
sa situation sociale antérieure, ses connaissances et ses aptitudes.
17.2
Le degré de l’incapacité de gain
est déterminé par le médecin de confiance de la Caisse. Pour ce faire, le médecin
de confiance de la Caisse peut se référer à des rapports médicaux existants ou aux
dossiers des assurances sociales. Pour déterminer le degré d’incapacité de travail
aux frais de la Caisse, les assurés sont tenus de se soumettre à l’examen par le médecin
de confiance. En cas de refus de cet examen, la Caisse peut réduire la rente selon son propre jugement.
Les rentes d’invalidité selon la LPP demeurent garanties.
17.3
La rente d’invalidité est versée
en cas d’invalidité temporaire ou permanente. Le versement de la rente commence après
12 mois d’incapacité de travail et se poursuit tant que dure l’invalidité, mais
au plus tard jusqu’à l’âge normal de la retraite, respectivement jusqu’au
décès. En cas de vie, la rente d’invalidité est remplacée par la prestation
de vieillesse. La prestation de vieillesse est garantie jusqu’à concurrence du montant de
la rente d’invalidité selon la LPP à l’âge de la retraite.
17.4
Aux assurés ayant moins de 10 ans de service,
la Caisse verse, pour mois non rémunérés par S.________ selon le Règlement d’engagement
de S.________, une rente transitoire dont le montant correspond à une rente d’invalidité
annuelle selon le chiffre 17.5 ci-dessous.
17.5
Le montant de la rente d’invalidité
annuelle se calcule en fonction du degré de l’incapacité de gain et s’élève
pour une incapacité de gain de 66 2/3 et plus à :
80% du dernier salaire annuel assuré, pour autant qu’il n’excède pas le quintuple
de la rente AVS simple annuelle maximale ;
45% de la part du dernier salaire annuel assuré excédant cette limite ».
Quant à l’art. 8 du règlement, il prévoit que l’assurance prend fin avec la
dissolution du contrat de travail, pour autant qu’il n’existe pas un droit à des prestations
de l’assurance. Les risque de décès et d’invalidité demeurent assurés
durant un mois après la dissolution du contrat de travail pour autant qu’aucun nouvel engagement
de travail ne soit conclu avant.
La défenderesse est une institution de prévoyance qui alloue des prestations qui vont au-delà
des prestations minimales selon la LPP. Une telle institution, dite « enveloppante »
(cf. sur cette notion, ATF 136 V 313 consid. 4), est libre de définir, dans les limites des dispositions
expressément réservées à l’art. 49 al. 2 LPP en matière d’organisation,
de sécurité financière, de surveillance et de transparence, le régime de prestations,
le mode de financement et l’organisation qui lui convient, pour autant qu’elle respecte les
principes d’égalité de traitement et de proportionnalité ainsi que l’interdiction
de l’arbitraire (ATF 115 V 103 consid. 4b). Dans les faits, une institution de prévoyance
« enveloppante » propose, en général, un plan de prestations unique qui
inclut les prestations minimales et les améliore, sans opérer de distinctions entre prévoyance
obligatoire et prévoyance plus étendue (ATF 138 V 176 consid. 5.4 p. 180 et les références).
La faculté réservée aux institutions de prévoyance en vertu de l'art. 49 al. 2 LPP
n'implique cependant pas pour elles un pouvoir discrétionnaire. Lorsqu'elles adoptent dans leurs
statuts ou règlements un certain système d'évaluation, elles doivent se conformer, dans
l'application des critères retenus, aux conceptions de l'assurance sociale ou aux principes généraux
(voir par exemple, en ce qui concerne la notion de l'invalidité, ATF 120 V 106 consid. 3c p. 108,
ou en ce qui concerne la notion de l'événement assuré, RSAS 1997 p. 560 consid. 4a). Autrement
dit, si elles ont une pleine liberté dans le choix d'une notion, elles sont néanmoins tenues
de donner à celle-ci sa signification usuelle et reconnue en matière d'assurance (arrêt
B 146/06 du 3 décembre 2007).
b)
En l’occurrence, la défenderesse soutient que selon l’art. 17 de son règlement,
le droit aux prestations surobligatoires d’invalidité dépend de l’existence de
la qualité d’assuré au moment de la survenance de l’
invalidité
et non seulement de l’incapacité de
travail, l’invalidité supposant selon elle un rapport de travail concret et la qualité
d’assuré du bénéficiaire. Ainsi, la défenderesse estime ne pas avoir à
verser des prestations d’invalidité réglementaires si l’invalidité est survenue
après la fin des rapports de travail et du délai de protection supplémentaire d’un
mois. Quant au demandeur, il soutient que l’interprétation que fait la défenderesse de
l’art. 17 de son règlement de prévoyance en fait une clause insolite : comme, selon
l’art. 17 al. 3 du règlement, le versement de la rente commence après 12 mois d’incapacité
de travail, et qu’en pratique, un employeur conserve rarement à son service un employé
en incapacité de travail pour une période de plus de 6 mois, on doit s’attendre dans
la quasi-totalité des cas à ce que l’employé soit licencié avant le moment
où il pourrait prétendre au versement d’une rente selon l’al. 3, ce qui revient
à rendre « factice » la couverture surobligatoire. Dès lors, pour le demandeur,
il suffit que l’incapacité de travail survienne pendant la période de couverture, comme
le prévoit l’art. 23 let. a LPP, la notion d’invalidité étant dès lors
la même pour les prestations réglementaires et obligatoires, qu’il estime toutes deux
devoir lui être servies.
Le demandeur ne peut toutefois pas être suivi. En effet, à teneur de l’art. 2.2 du règlement
de la défenderesse, « la Caisse a pour but d’assurer les collaborateurs (ci-après :
les assurés) de???.________ ainsi que ses sociétés filles (ci-après :???.________)
contre les conséquences économiques de l’âge, du décès et de l’invalidité
conformément aux dispositions ci-dessous ». Il résulte ainsi de l’art. 2.2
précité que les « assurés » au sens du règlement de prévoyance
sont donc bien les collaborateurs de???.________, à savoir des personnes au bénéfice d’un
contrat de travail en cours auprès de???.________. Il a été en outre jugé que lorsqu'une
institution enveloppante - comme c’est le cas de la défenderesse - rattache la définition
réglementaire de l'invalidité à un rapport concret de travail et à la qualité
d'assuré du demandeur de prestations, on doit conclure à une lacune dans la couverture d'assurance
de la prévoyance plus étendue en cas d'augmentation du degré d'invalidité survenue
après l'échéance du rapport de prévoyance, à défaut d'une disposition réglementaire
expresse relative à la révision (ATF 136 V 65 consid. 3.5). En d’autres termes, le Tribunal
fédéral n’a pas exclu la possibilité pour une institution enveloppante de prévoir
dans son règlement le rattachement de la définition de l’invalidité à un rapport
concret de travail ainsi qu’à la qualité d’assuré. L’art. 17 du règlement
de prévoyance de la défenderesse ne peut donc être considéré comme une clause
insolite en tant qu’il subordonne l’octroi des prestations surobligatoires à l’existence
de la qualité d’assuré au moment de la survenance de l’invalidité. Ainsi,
dans la mesure où c’est à compter de l’été 2005 qu’il est établi
que le demandeur a présenté une incapacité de travail durable, et qu’à cette
date, les rapports de prévoyance entre le demandeur et la défenderesse avaient déjà
pris fin, les prestations surobligatoires n’ont pas à être servies, d’autant que
le demandeur ne s’est jamais soumis à l’examen prévu réglementairement (art.
17.2) par le médecin conseil de confiance de la défenderesse. Il n’y a ainsi pas lieu
d’examiner la question de l’exception de prescription soulevée par la défenderesse.
c)
Les éléments versés au dossier étant suffisants pour permettre à la Cour de
se forger une opinion claire et d'autres mesures probatoires ne pouvant modifier cette appréciation
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; TF 8C_764/2009
du 12 octobre 2009 consid. 3.2 et les références citées ; 9C_440/2008 du 5 août
2008), il n'y a pas lieu de mettre en œuvre d'autres mesures d'instruction, les requêtes du
demandeur dans ce sens devant être rejetées.
7.
a)
La demande formée par G.________ contre J.________ doit par conséquent être rejetée.
b)
La procédure étant gratuite (art. 73 al. 2 LPP), il ne sera pas perçu de frais de justice.
c)
Le demandeur a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, la commission d’un avocat en
la personne de Me Anne-Sylvie Dupont à compter du 23 mai 2014 jusqu’au terme de la présente
procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272], applicable sur renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Me Dupont a produit le relevé de ses opérations effectuées du 1
er
juillet 2014 au 6 août 2015, faisant état d’un total de 16 heures et 49 minutes. Son
activité a été contrôlée au regard de la conduite du procès et doit, compte
tenu de la complexité du cas, être confirmée. Partant, l’indemnité due au titre
de l’assistance judiciaire doit être arrêtée à 16 heures et 49 minutes, au
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]), majorée de la TVA au taux
de 8%, ce qui représente un montant de 3'269 fr. 16 pour l’ensemble de l’activité
déployée dans le cadre de la présente cause.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le canton, le demandeur étant
rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera
en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ), en tenant compte des montants payés à
titre de contribution mensuelle depuis le début de la procédure.
d)
Bien que J.________ obtienne gain de cause, elle ne peut prétendre à des dépens de la
part du demandeur. En effet, selon la jurisprudence, l'assureur social qui obtient gain de cause devant
une juridiction de première instance n'a pas droit à des dépens, y compris dans une procédure
d'action en matière de prévoyance professionnelle, sous réserve du cas où la partie
demanderesse a agi de manière téméraire ou témoigné de légèreté
(ATF 126 V 143 consid. 4), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande formée par G.________ contre J.________
est rejetée.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice,
ni alloué de dépens.
III.
L’indemnité d’office de Me Anne-Sylvie
Dupont, conseil du demandeur, est arrêtée à 3'269 fr. 16 (trois mille deux cent soixante-neuf
francs et seize centimes), TVA comprise.
IV.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise provisoirement
à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Anne-Sylvie Dupont (pour G.________),
‑
Me Jacques-André Schneider (pour J.________),
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un
recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF
(loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :