vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 1018 · 2015-12-15 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, RETARD | 38 al. 1 LPGA, 39 al. 1 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 82 al. 1 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.12.2015 Arrêt / 2015 / 1018

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
43/15 - 44/2015
ZC15.044402
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 décembre 2015
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Thalmann et Di Ferro Demierre, juges
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Vevey, recourant,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
60 LPGA ; 82 al. 1 LPA-VD
C o n s i d é r a n t  e n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
que F.________ était inscrit au Registre du commerce comme associé gérant président
de la société D.________, à Z.________, dont la faillite a été prononcée
le […] 2014 par le Président du Tribunal d’arrondissement de [...],
que par décision du 4 décembre 2014, puis décision sur opposition du 17 septembre 2015,
la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a exigé de F.________ le paiement d’un montant
de 87'324 fr. 80, à titre de réparation du dommage résultant, pour l’essentiel,
du non-paiement de cotisations sociales par D.________,
que par acte daté du 19 octobre 2015, remis à la poste à l’adresse du Tribunal cantonal
le 20 octobre 2015, F.________ a interjeté un recours de droit administratif contre la décision
sur opposition du 17 septembre 2015, en concluant, en substance, à son annulation et à l’abandon
des poursuites pour dettes ouvertes à son encontre à la demande de l’intimée,
que le 25 novembre 2015, cette dernière a conclu à l’irrecevabilité du recours,
pour cause de tardivité,
qu’elle a allégué que le recourant avait retiré la décision litigieuse le samedi
19 septembre 2015, de sorte que le délai de recours était arrivé à échéance
le 19 octobre 2015, soit la veille de la remise à la poste de son mémoire de recours par F.________,
qu’à l’appui de ses allégations, l’intimée a produit une impression
d’une recherche « track and trace » effectuée sur le site internet de
la poste, dont il ressort que la décision sur opposition du 17 septembre 2015 a effectivement été
distribuée au guichet postal de Vevey le 19 septembre 2015,
que le recourant s’est déterminé le 4 décembre 2015 en exposant qu’étant
employé, il avait dû s’organiser pour retirer le pli recommandé à la poste
le lendemain de la remise de l’avis postal dans sa boîte aux lettres,
qu’il se réfère pour le surplus à l’enveloppe dans laquelle se trouvait la
décision sur opposition et produite avec son recours,
qu’aux termes de l’art. 60 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), le délai de recours contre
les décisions rendues par les assureurs sociaux est de trente jours dès la notification de
la décision,
que le délai de recours commence à courir le lendemain de la notification de la décision
et est respecté si le recours est remis, au plus tard le dernier jour, au Tribunal ou à son
adresse, à la Poste suisse, ou encore à une représentation diplomatique ou consulaire
suisse (art. 38 al. 1 et 39 al. 1 LPGA, en relation avec l’art. 60 al. 2 LPGA),
qu’en l’espèce, l’intimée a établi que la décision litigieuse a
bien été retirée par le recourant, au guichet de la poste de Vevey, le 19 septembre 2015,
de sorte que le délai de recours de trente jours a commencé à courir le lendemain, pour
échoir le 19 octobre 2015,
qu’à cette date, le recours n’avait pas encore été déposé à
un guichet postal, à l’adresse du tribunal, puisque cela n’a été fait que
le lendemain,
que le fait que le recourant n’ait pas pu retirer l’envoi recommandé de l’intimée
le 18 septembre 2015 déjà, mais le lendemain, reste sans influence sur ce qui précède,
puisque la date de remise effective de l’envoi au recourant, soit le 19 septembre 2015, est
déterminante pour calculer le délai de recours,
que, partant, le recours est tardif, ce qui entraîne son irrecevabilité,
qu’il convient de procéder conformément à l’art. 82 al. 1 LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) et de statuer
sans frais judiciaires ni dépens (art. 61 let. a et g LPGA, 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours interjeté par F.________ contre la décision sur opposition du 17 septembre 2015
de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
F.________, à Vevey
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :