vd_findinfo · AA 104/16 - 90/2017 · 2017-09-07 · fr

ACCIDENT PROFESSIONNEL, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, FORCE PROBANTE, EXPERTISE MÉDICALE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, COMPARAISON DES REVENUS | 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 16 LPGA, 4 LPGA, 61 let. c LPGA, 36 al. 1 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.09.2017 AA 104/16 - 90/2017

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
104/16 - 90/2017
ZA16.040833
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 septembre 2017
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Neu et M. Perdrix, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Isabelle Jaques, avocate à Lausanne,
et
B.________
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
4 et 16 LPGA; 18 al. 1, 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA ; 36 al. 1 OLAA
E n  f a i t  :
A.
Le 24 août 2012, P.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...],
gérante de kiosque de profession à plein temps, a été victime d'un accident sur le
chemin de son travail. Alors qu'elle traversait normalement la route sur un passage piéton, elle
a été renversée par une voiture.
Elle a subi à cette occasion une fracture-tassement du plateau supérieur de D12, laquelle a
été traitée par cyphoplastie le 20 septembre 2012 (compte rendu opératoire du Dr
T.________, spécialiste en neurochirurgie, du 4 octobre 2012). La phase post-opératoire a été
marquée par la persistance d'une symptomatologie douloureuse thoraco-abdominale et sous-costale
gauche et le développement d'un état dépressif post-accidentel.
Les différentes recherches effectuées afin de déterminer l'origine des douleurs ressenties
par l'assurée se sont avérées vaines (rapports des Drs S.________, spécialiste en
neurologie, du 18 décembre 2012, H.________, spécialiste en neurologie, du 10 mars 2015 et
W.________, spécialiste en rhumatologie, du 27 avril 2015).
Dans ce contexte, une première expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) a été
confiée au J.________ (J.________) de [...]. Dans leur rapport du 5 septembre 2013, les Drs A._______,
spécialiste en médecine générale et en rhumatologie, et C.________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie, ont retenu le diagnostic – avec répercussion sur
la capacité de travail – de douleurs résiduelles et impotence fonctionnelle après
fracture de D12 et ceux – sans répercussion sur la capacité de travail – de syndrome
trophostatique post-ménopausique aggravé par une hypertrophie-ptose mammaire, d'état de
stress post-traumatique au décours et d'épisode dépressif moyen actuellement en rémission
partielle ; la capacité de travail était de 50 % dans l'activité habituelle et pourrait
atteindre 75 % d'ici fin septembre 2013 et 100 % d'ici la fin de l'année 2013 ; dans une activité
adaptée, la capacité de travail était entière.
Par la suite, une seconde expertise a été confiée au Dr Z.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Dans son rapport du 31 juillet
2015, complété les 14 août et 19 novembre 2015, ce médecin a retenu le diagnostic
– avec répercussion sur la capacité de travail – de douleurs persistantes dorsales
et de la paroi thoracique prédominantes à gauche et celui – sans répercussion sur
la capacité de travail – d'état dépressif moyen, actuellement en rémission.
A son avis, l'assurée était apte à exercer une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (activité sédentaire ou semi-sédentaire dans laquelle elle pourrait alterner
à sa guise la position debout avec la position assise, sans port de charges de plus de cinq kilos
et sans travaux penchés en avant ou en porte-à-faux) ; en raison des douleurs chroniques, il
fallait craindre une diminution de rendement dans une activité adaptée de 25 %. Le dommage
à la santé justifiait par ailleurs l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité
corporelle (IPAI) de 20 %.
Se fondant sur l'avis de son médecin-conseil, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, pour qui l'assurée présentait
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
sans devoir craindre une diminution de rendement et les circonstances justifiaient l'octroi d'une indemnité
pour atteinte à l'intégrité corporelle de 10 %, la B.________ (ci-après : la B.________
ou l'intimée) a, par décision du 29 mars 2016, confirmée sur opposition le 12 août
2016, alloué à l'assurée une indemnité pour atteinte à l'intégrité
de 10 % et refusé le droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents, motif pris
que le degré d'invalidité, fixé à 7,24 %, était insuffisant pour ouvrir droit
à une telle prestation.
B.
a)
Par acte du 14 septembre 2016, P.________,
représentée par Me Isabelle Jaques, a déféré la décision sur opposition
du 12 août 2016 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement
à l'octroi d'une rente d'invalidité de 31 % et à une indemnité pour atteinte à
l'intégrité de 20 %, subsidiairement au renvoi de la cause à la B.________ pour nouvelle
décision au sens des considérants. En substance, elle estimait qu'il n'y avait pas lieu de
s'écarter de l'expertise du Dr Z.________, laquelle réalisait toutes les conditions nécessaires
pour bénéficier d'une pleine valeur probante.
b)
Dans sa réponse du 21 octobre 2016, la B.________ a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée.
c)
Au terme d'un second échange d'écritures des 14 novembre et 6 décembre 2016, les parties
ont maintenu leur position respective. A cette occasion, la recourante a requis l'audition de témoins
et, subsidiairement, la mise en œuvre d'une expertise orthopédique, et produit deux rapports
radiologiques des 2 et 8 novembre 2016 (du Dr E.__________).
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents (art.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s’applique notamment aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD)
et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile compte tenu des féries
d'été (art. 38 al. 4 let. b LPGA) et respecte pour le surplus les autres conditions de forme
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
2.
a)
Le litige a pour objet le point de savoir
si la recourante peut prétendre à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents et à
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) plus importante que celle allouée
par l'intimée.
b)
On
précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2017 (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette modification [RO 2016 4388])
ne sont pas applicables au cas d'espèce (cf. aussi ATF 136 V 24 consid. 4.3 ; 130 V 445 consid.
1.2.1 ; 129 V 1 consid. 1.2 ; TF 9C_446/2013 du 21 mars 2014 consid. 4.2).
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b)
L'obligation
éventuelle de l'assureur d'allouer ses prestations suppose un lien de causalité naturelle entre
l'accident et l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre
que, sans la survenance de l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout,
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé. En effet, il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire
qu'il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit être tranchée à l'aune
du principe du degré de vraisemblance prépondérante, appliqué généralement
à l'appréciation des preuves en matière d'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence
d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid.
4.3; TF 8C_858/2008 du 14 août 2009 consid. 3).
c)
Le
droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité
doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses
et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un effet du
genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 402 consid. 2.2; 125 V 456 consid.
5a et les références).
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à
la responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de causalité
naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des atteintes qui ne
se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et
les références).
En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité
naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique.
Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant
sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de
certains critères en relation avec cet événement (ATF 134 V 109 consid. 10 ; 117 V 359
consid. 6 et 369 consid. 4; 115 V 133 consid. 6 et 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques
apparus après un accident, on examine les critères de la causalité adéquate en excluant
les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence
d'un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d'un traumatisme analogue
à la colonne ou d'un traumatisme crânio-cérébral, on peut renoncer à distinguer
les éléments physiques des éléments psychiques (ATF 134 V 109 consid. 7 ss ; voir
également ATF 117 V 359 consid. 6a).
Nonobstant ce qui précède, il convient d'appliquer la jurisprudence en matière de troubles
psychiques (ATF 115 V 133 et 403), en particulier en distinguant entre atteintes d'origine psychique
et atteintes organiques, même en cas de traumatisme de type « coup du lapin », de traumatisme
analogue ou de traumatisme crânio-cérébral, lorsque les troubles psychiques apparus après
l'accident constituent clairement une atteinte à la santé distincte et indépendante du
tableau clinique consécutif à un traumatisme de ce type (TFA U 96/00 du 12 octobre 2000 consid.
2b,
in
RAMA 2001 n° U 412 p. 79; cf. également ATF 134 V 109 consid. 9.5; TF 8C_957/2008 du 1
er
mai 2009 consid. 4.2, 8C_124/2007 du 20 mai 2008 consid. 3.2 et 8C_591/2007 du 14 mai 2008 consid. 3.1).
4.
a)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible mais parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge
doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid.
3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur
de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; TF 8C_788/2012 du 17 juillet 2013 consid. 3).
b)
Pour
pouvoir examiner le droit aux prestations, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin
de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées). Il
appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 133 V 450 consid.
11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
5.
a)
Si l’assuré est invalide (art. 8
LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité
(art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus à attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré
et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été
menées à terme, le droit au traitement médical et aux indemnités journalières
cessant dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b)
Conformément
à l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 7 al. 1 LPGA,
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité est réputée
incapacité de gain, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences de l’atteinte à
la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain
et qu'en outre, il y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n’est pas objectivement surmontable.
Pour établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il surmonte par ses propres efforts
les répercussions négatives de ses problèmes de santé et exerce une activité
lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer d'un point de vue objectif. L'élément
déterminant n'est donc pas la perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si
on peut objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative
en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 et les références
citées).
6.
a)
En
l'occurrence, tant l'expertise bidisciplinaire du J.________ de septembre 2013 que celle réalisée
par le Dr Z.________ au printemps 2015 ont conclu que la recourante disposait d'une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. La seule question
qui demeure litigieuse est de savoir s'il y a lieu de tenir compte d'une diminution de rendement afin
de prendre en considération les douleurs de la recourante, le Dr Z.________ ayant fait état
d'une diminution de rendement de 25 % dans une activité adaptée.
b)
Compte
tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les
simples plaintes subjectives de la personne assurée ne sauraient suffire pour justifier une invalidité
(entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale,
l'allégation de douleurs doit être confirmée par des observations médicales concluantes,
à défaut de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée
de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés. Demeurent réservés
les cas où un syndrome douloureux sans étiologie claire et fiable est associé à une
affection psychique qui, en elle-même ou en corrélation avec l'état douloureux, est propre
à entraîner une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire
à une invalidité (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 ; TFA I 382/00 du 9 octobre 2001 consid. 2b).
c)
A
la suite de son accident, la recourante s'est plainte de la persistance de douleurs chroniques plus marquées
à gauche qu'à droite (cf. rapport du Dr G.________, spécialiste en neurochirurgie, du
30 octobre 2014). Les recherches pour déterminer leur origine ont été vaines (cf. rapports
des Drs S.________ du 18 décembre 2012, H.________ du 10 mars 2015 et W.________ du 27 avril 2015),
les douleurs ressenties n’ayant pas pu être corrélées à un substrat organique
objectivable. Dans ce contexte, seule une modification du traitement médicamenteux avec la prescription
de séances de physiothérapie a été envisagée. S'agissant du diagnostic de douleurs
persistantes dorsales et de la paroi thoracique prédominantes à gauche, le Dr Z.________ l'a
fondé essentiellement sur les plaintes subjectives de la recourante. A la question 3.2 consistant
à savoir si les troubles subjectifs pouvaient être objectivés, l'expert a notamment répondu
que «
[l]es plaintes ne
peuvent pas être objectivées. L'assurée est néanmoins très gênée par
ses douleurs qui sont présentes de façon continuelle d'intensité variable et qui ont des
répercussions importantes dans sa vie quotidienne
» (rapport d'expertise, p. 9). S'il a certes retenu une diminution de rendement dans l'exercice
d'une activité adaptée, le Dr Z.________ a, en réponse à la question 7.4, employé
une formulation conditionnelle («
[…],
on peut craindre une diminution du rendement dans une activité adaptée
évaluée à 25%
»)
et, partant, fait preuve de réserve dans son appréciation (rapport d'expertise, p. 10). En
réponse à la question 6.1, le Dr Z.________ a observé par ailleurs qu'«
actuellement
aucun traitement n'est en cours
» et
force est de constater que la demande de soins émanant de la recourante est peu importante. L'expert
a néanmoins estimé qu'il était souhaitable que la recourante puisse faire des exercices
de tonification de sa musculature para-vertébrale (rapport d'expertise, p. 9). Les options thérapeutiques
envisagées impliquaient uniquement des mesures à visée apaisante destinées à
atténuer l'impact quotidien des douleurs, ce qui confirmait la gravité limitée des troubles
dont se plaignait la recourante. Dans son rapport complémentaire du 14 août 2015 à l'intention
du médecin-conseil de l'intimée, le Dr Z.________ a clairement nuancé le caractère
objectif de ses constatations en indiquant que «
en
ce qui concerne les douleurs, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a peu de corrélation entre
la symptomatologie douloureuse et les lésions visibles sur les radiographies. La cause exacte de
douleurs intenses, dont votre assuré[e] se plaint, m'échappe
».
d)
En
marge de ses observations, le Dr Z.________ a indiqué, en réponse à la question 7.2, que
la recourante se trouvait dans un état psychologique qui ne lui permettait pas de surmonter ses
douleurs (rapport d'expertise, p. 10), ce qui laisse à penser qu'une éventuelle surcharge psychogène
(dépression) pouvait jouer un rôle dans la situation de la recourante. L'expert rhumatologue
a encore précisé dans son rapport complémentaire du 19 novembre 2015 ne pas avoir d'argument
pour suspecter que l'intéressée exagérait les symptômes, relevant néanmoins
que la dépression «
agit
comme une loupe pour les douleurs
». Indépendamment
de la question d'un éventuel rapport de causalité naturelle avec l'accident, question que l'on
peut renoncer à examiner à ce stade, un rapport de causalité adéquate avec l'accident
survenu le 24 août 2012 doit en tout état de cause être nié.
aa)
En
cas d'atteinte à la santé physique, la jurisprudence a posé plusieurs critères en
vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et des troubles
d'ordre psychique développés ensuite par la victime. Elle a tout d'abord classé les accidents
en trois catégories, en fonction de leur déroulement: les accidents insignifiants ou de peu
de gravité (par exemple une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les accidents
graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière
dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder,
d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même.
L'existence d'un lien de causalité adéquate
entre un accident insignifiant ou de peu de gravité et des troubles psychiques peut, en règle
générale, être d'emblée niée, tandis qu'en principe, elle doit être admise
en cas d'accident grave; pour admettre le caractère adéquat du lien de causalité entre
un accident de gravité moyenne et des troubles psychiques, il faut que soient réunis certains
critères particuliers et objectifs dont les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid.
6c/aa; 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_651/2014 du 31 août 2015 consid. 6.3) :
-
les circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
-
la durée anormalement
longue du traitement médical;
-
les douleurs physiques
persistantes;
-
les erreurs dans le traitement
médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
-
le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite
de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat
du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_788/2008
du 4 mai 2009 consid. 2).
bb)
Au regard de son déroulement et
de ses conséquences immédiates, l'accident survenu le 24 août 2012 peut être rangé,
d'un point de vue objectif, dans la catégorie des accidents de gravité moyenne. Il importe
dès lors que plusieurs des critères consacrés par la jurisprudence se trouvent réunis
ou revêtent une intensité particulière pour que cet accident soit tenu pour la cause adéquate
des troubles psychiques dont souffre la recourante. En l'espèce, l'accident ne s'est pas déroulé
dans des circonstances qui peuvent être qualifiées de dramatiques ou impressionnantes : en
traversant la route sur un passage piéton, la recourante a été heurtée par une voiture
circulant à une vitesse de 10 km/h environ, puis a chuté au sol sans perdre connaissance. Acheminée
au CHUV par ambulance, elle a pu quitter cet hôpital le jour même, les examens pratiqués
n'ayant pas mis en évidence de fractures à ce moment-là, mais uniquement des hématomes
circonscrits au niveau lombaire et de son bassin (coccyx). S'il y a lieu de constater que la recourante
n'a, dans un premier temps, pas bénéficié du traitement adéquat au regard de la lésion
subie (fracture-tassement du plateau supérieur de D12), le diagnostic ayant été posé
tardivement, l'accident n'a pas non plus causé de lésions physiques objectivement graves susceptibles,
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, d'entraîner des troubles
psychiques. Quant à la durée du traitement médical de la fracture – dont rien n'indique
qu'il ait été entaché d'erreurs –, elle n'apparaît pas anormalement longue.
Reste que la recourante a subi une incapacité de travail durable en raison de sa fracture et continue
encore à se plaindre de douleurs subjectives aux niveaux thoraco-abdominale et sous-costale gauche
d'intensité variable qui l'empêchent de reprendre une activité lucrative. Or, comme on
l'a vu précédemment, celles-ci ne sont toutefois pas imputables à l'accident, mais semblent
bien plutôt être en lien avec la surcharge psychogène sous-jacente (cf. rapport du Dr
W.________ du 27 avril 2015 ; rapport d'expertise du Dr Z.________ du 31 juillet 2015, p. 10).
cc)
En présence d'un accident de gravité
moyenne et en l’absence en l’espèce de cumul de circonstances à prendre en considération
ou d’intensité particulière de celles-ci, il convient de nier l'existence d'un lien de
causalité adéquate entre l'accident du 24 août 2012 et les éventuels troubles psychiques
développés ensuite par la recourante.
e)
En définitive, la recourante n'a pas valablement
remis en cause les conclusions médicales de la B.________. Se ralliant à l'avis de son médecin-conseil,
l'intimée était donc fondée à retenir une capacité de travail de l'assurée
à 100 % dans une activité adaptée à son état de santé somatique, sans diminution
de rendement.
f)
Sur
le vu de ce qui précède, le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer
en pleine connaissance de cause sur ses aspects médicaux. Un complément d’instruction
apparaît inutile et les requêtes d'audition de témoins et d'expertise orthopédique
formulées en ce sens par la recourante le 14 novembre 2016 doivent dès lors être rejetées
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127 consid. 6c/cc).
7.
Il convient de déterminer à ce stade
le préjudice économique de la recourante.
a)
Chez les assurés actifs – soit les
assurés qui, sans atteinte à la santé, exerceraient une activité lucrative à
plein temps –, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une
comparaison des revenus. Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant
de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1; TF 8C_708/2007
du 21 août 2008 consid. 2.1).
b) aa)
Le revenu sans invalidité doit être
déterminé en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce
que l'assuré aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant s'il était en
bonne santé (ATF 134 V 322 consid. 4.1; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être
évalué de la manière la plus concrète possible (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1; TF 9C_409/2009
du 11 décembre 2009 consid. 3.1 et I 1034/2006 du 6 décembre 2007 consid. 3.3.2.1). C'est pourquoi
il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la personne assurée
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; TF 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.2).
bb)
Sur
la base de l'extrait de son compte individuel AVS, la recourante percevait en 2011 un revenu annuel de
57'600 fr. comme gérante de kiosque. Compte tenu de la stabilité des revenus observée
depuis 2009, il n'existe aucun indice laissant à penser que ce montant aurait subi des changements
les années suivantes. Partant, il convient de retenir que le revenu sans invalidité de la recourante
se serait élevé à 57'600 fr. en 2016.
c) aa)
Pour fixer le revenu d’invalide,
on prendra en compte le revenu effectivement réalisé par l’assuré après la
survenance de l’atteinte à la santé si cette activité est stable, met pleinement
en valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au travail
effectivement fourni, sans contenir d’élément de salaire social (ATF 129 V 472 consid.
4.2.1 et 126 V 75 consid. 3b/aa; TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 2.1; FRÉSARD/MOSER-SZELESS,
L’assurance-accidents obligatoire,
in
: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit 3ème éd., Bâle 2016, n. 233
p. 978). Il s’agira en revanche de se fonder sur un revenu hypothétique lorsque l’assuré
ne met pas – ou pas pleinement – à profit sa capacité de travail après l’accident
(FRÉSARD/MOSER-SZELESS,
op.
cit.
, n. 234 p. 978). Dans ce cas, la jurisprudence
a dégagé deux méthodes d’évaluation du revenu d’invalide, entre lesquelles
le Tribunal fédéral a renoncé à donner la préférence; la première
se fonde sur les données salariales publiées par l’Office fédéral de la statistique
(OFS) dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) qui est publiée sur un
rythme bisannuel, tandis que la seconde repose sur les données salariales résultant de descriptions
de postes de travail (DPT) récoltées par la CNA (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 et les références
citées; FRÉSARD/MOSER-SZELESS,
op.
cit.
, n. 236 à 241 p. 978 - 980).
bb)
Constatant
l'absence d'un revenu effectivement réalisé, l’intimée a fait application des données
statistiques ressortant de l'ESS. Compte tenu de l'activité de substitution que pourrait exercer
la recourante, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant
des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et services), soit
en 2014, 4'300 fr. par mois, part au 13
ème
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2014, TA 1 niveau de qualification
1). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2014
(41,7 heures; Statistique de la durée normale du travail dans les entreprises, publiée par
l'OFS, T03.02.03.01.04.01), le montant doit être porté à 4'482 fr. 75 (4'300 fr. x 41,7
/ 40), soit un salaire annuel de 53'793 francs. Ce montant doit encore être adapté eu égard
à l’évolution moyenne des salaires de 2014 à 2015 et de 2015 à 2016 (respectivement
0.4 % et 0.7 % ; Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels,
publiée par l'OFS, T39), ce qui donne un revenu de 54'386 fr. 20. Compte tenu par ailleurs d’un
abattement de 10% en raison des limitations fonctionnelles de l'intéressée, on obtient un revenu
d'invalide de 48'948 francs.
d)
La
comparaison d'un revenu sans invalidité de 57'600 fr. avec un revenu d'invalide de 48'948 fr.
aboutit à un degré d'invalidité de 15 %, taux qui ouvre le droit à une rente d'invalidité
de l'assurance-accidents.
8.
La recourante reproche en dernier lieu à
l'intimée une estimation incorrecte de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
(IPAI) à laquelle elle a droit. Elle estime qu'il convenait de s'en tenir à l'estimation du
Dr Z.________.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré
qui souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale
ou psychique par suite de l’accident a droit à une indemnité équitable pour atteinte
à l’intégrité. Selon l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre
1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à l’intégrité est réputée
durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité
pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique,
mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. A teneur de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestations en capital. Elle ne doit pas excéder
le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle
est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité.
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité
a pour but de compenser le dommage subi par un assuré du fait d’une atteinte grave à
son intégrité corporelle ou mentale due à un accident (cf. Message du Conseil fédéral
à l’appui d’un projet de loi sur l’assurance-accidents, du 18 août 1976,
in
: FF 1976 III p. 171). Elle ne sert pas à réparer les conséquences économiques de
l’atteinte, qui sont indemnisées au moyen d’une rente d’invalidité, mais
joue le rôle d’une réparation morale. Elle vise à compenser le préjudice immatériel
(douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l’existence,
etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d’admettre
qu’il subsistera la vie durant (cf. ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). L’indemnité
pour atteinte à l’intégrité se caractérise par le fait qu’elle est exclusivement
fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans
égard à des considérations d’ordre subjectif ou personnel (cf. FRÉSARD/MOSER-SZELESS,
L’assurance-accidents obligatoire,
in
: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit 3ème éd., Bâle 2016, n. 311
p. 998). Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status médical identique,
l’atteinte à l’intégrité est la même (cf. TF 8C_703/2008 du 25 septembre
2009 consid. 5.1 et les références citées).
Une atteinte à l’intégrité
au sens de l’art. 24 al. 1 LAA consiste généralement en un déficit corporel (anatomique
ou fonctionnel), mental ou psychique. La gravité de l’atteinte, dont dépend le montant
de l’indemnité, se détermine uniquement d’après les constatations médicales.
L’évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d’une part, constater
objectivement quelles limitations subit l’assuré et, d’autre part, estimer l’atteinte
à l’intégrité en résultant (cf. TF 8C_703/2008 précité consid. 5.2
avec les références citées).
L’annexe 3 de I’OLAA comporte un barème
– reconnu conforme à la loi et non exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 consid. 4a/bb et
113 V 218 consid. 2a) – des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées
en pour cent. L’indemnité allouée pour ces lésions s’élève, en règle
générale, au pourcentage indiqué du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1).
Pour les atteintes à l’intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste,
le barème est appliqué par analogie, compte tenu de la gravité de l’atteinte (ch.
1 al. 2). La Division médicale de la CNA a établi des tables d’indemnisation en vue d’une
évaluation plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA). Ces tables n’ont pas de valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge.
Toutefois, dans la mesure où il s’agit de valeurs indicatives, destinées à faire
assurer autant que faire se peut l’égalité de traitement entre les assurés, elles
sont compatibles avec l’annexe 3 de I’OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc; cf. TF 8C_195/2013
du 15 octobre 2013 consid. 6.1 et les références citées).
b)
En l’occurrence, les examens radiographiques
pratiqués postérieurement à l'expertise du Dr Z.________ ont mis en évidence une
angulation de déformation cunéiforme de la vertèbre D12 comprise entre 8 et 10° (cf.
rapports d'IRM des 2 et 8 novembre 2016 du Dr E.__________). Il convient par ailleurs de constater que
l'intensité des douleurs fonctionnelles n'atteint pas un seuil justifiant de retenir un niveau de
douleurs +++; la recourante a notamment indiqué que les douleurs ne la réveillaient pas au
cours de la nuit (rapport d'expertise, p. 5), ce qui correspond bien plutôt à un niveau de
douleurs ++ (cf. Table 7 d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA [atteinte
à l'intégrité dans les affections de la colonne vertébrale]). En présence de
douleurs fonctionnelles de niveau ++, la B.________ n'a nullement abusé de son pouvoir d'appréciation
en retenant que la recourante pouvait prétendre à une indemnité pour atteinte à l'intégrité
fondée sur un taux de 10 %. Il n'y a pas lieu de s'écarter de la décision attaquée
sur ce point.
9.
En définitive, le recours doit être
partiellement admis et la décision entreprise réformée, en ce sens que la recourante est
mise au bénéfice d'une rente d'invalidité de l'assurance-accidents de 15 %.
a)
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (cf. art.
61 let. a LPGA).
b)
Obtenant partiellement gain de cause, la recourante, assistée d'un mandataire professionnel, a droit
à des dépens réduits (art. 61 let. g LPGA ; 55 al. 1 et 56 al. 2 LPA-VD, applicables sur
renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Selon l’art. 11 al. 2 TFJDA (Tarif des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1), les honoraires sont fixés
d’après l’importance de la cause, ses difficultés et l’ampleur du travail
effectué, et sont en règle générale compris entre 500 et 10'000 francs.
In
casu
, l’importance et la complexité
du litige justifient l’allocation d’une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens
réduits, à la charge de l’intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 12 août 2016 par la B.________, est réformée,
en ce sens que P.________ a droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents de 15 %.
III.
La B.________, versera une indemnité à titre de dépens réduits de 1'000 fr. (mille
francs) à P.________.
IV.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Isabelle Jaques (pour P.________),
‑
B.________,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :