vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 7 · 2009-12-22 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE COLLUSION | 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 04.01.2010 Arrêt / 2010 / 7

TRIBUNAL CANTONAL
1
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 4 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.029941-JLR
instruite d'office par le Juge d'instruction du canton de
Vaud contre
A.E.________
pour
infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 10
décembre 2009,
vu l'ordonnance du 22 décembre 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a refusé la demande de mise en
liberté provisoire présentée par
A.E.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1
er
CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant est soupçonné de
s'être livré au trafic
d'héroïne,
qu'il conteste l'existence de présomptions de
culpabilité suffisantes,
que les contrôles téléphoniques ordonnés
dans le cadre d'une opération de police ont toutefois
révélé que A.E.________, son épouse
B.E.________ et son cousin C.E.________ s'étaient rendus en
Suisse alémanique, au moyen de la voiture du recourant, le 9
décembre 2009,
qu'ils ont été interpellés à leur
retour à [...] le même jour,
que la fouille du véhicule a amené la
découverte de 1'970 euros et de 4'000 fr. dans le sac
à main de l'épouse du recourant, et de quelque 200
grammes d'héroïne ainsi que d'une quantité un
peu supérieure de produit de coupage dans un compartiment,
entre les deux sièges arrière,
que le recourant a expliqué que l'argent provenait
d'économies du couple et d'indemnités d'assurance
à la suite de dégâts occasionnés
à son véhicule (PV aud. 1, p. 3)
qu'il s'est par ailleurs défendu d'avoir introduit dans sa
voiture les deux sachets de poudre qui ont été
découverts, supposant que quelqu'un les y avait
dissimulés ou qu'ils s'y trouvaient déjà
lorsqu'il a acheté le véhicule (ibid.),
que ces explications paraissent sujettes à
caution,
que celles des autres occupants du véhicule au moment de
l'interpellation ne le sont pas moins (cf. P. 18, pp.
9-10),
qu'en outre, la version des faits donnée par la recourant
quant à son emploi du temps la journée du 9
décembre 2009 diffère de celles de son épouse
et de son cousin (PV aud. 3, p. 7 D. 7),
qu'il ressort des contrôles téléphoniques que
le rôle du recourant, ainsi que la relève l'ordonnance
attaquée, ne se limite pas à celui de simple
chauffeur, qui serait étranger au trafic de drogue pour
lequel sa femme et son cousin sont également mis en
cause,
que ces mesures de surveillance suggèrent au contraire qu'il
connaissait les autres personnes impliquées et qu'il a
préparé avec elles le transport de drogue qui lui
vaut d'être placé en détention
préventive (P.18, pp. 4-5; P. 34),
que compte tenu de tous les éléments qui
précèdent, il existe des présomptions de
culpabilité suffisantes contre le recourant;
attendu que le recourant conteste avoir pris part à un
trafic d'héroïne,
que l'enquête a débuté il y a peu de
temps,
que des mesures d'instruction sont actuellement en cours, visant
à établir l'ampleur de l'activité
délictueuse imputée au recourant,
que le résultat de ces investigations pourrait être
compromis en cas d'élargissement du recourant,
qu'il s'agit d'éviter que le recourant n'altère des
preuves et qu'il ne convienne avec d'autres personnes
impliquées d'une version des faits (ATF 132 I 21 c. 3.2, 128
I 149 c. 2.1),
que le maintien du recourant en détention préventive
est donc justifié en raison des besoins de l'instruction
('art. 59 al. 1 ch. 3 CPP);
attendu,
pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions reprochées au recourant et de
la durée de la détention préventive subie
à ce jour (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172
c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27
fr. 35, soit 387 fr. 35,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du
défenseur d'office sont mis à la charge du recourant
(art. 307 CPP), sous réserve du chiffre V du
dispositif.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité
due au défenseur d'office de A.E.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la
charge de A.E.________.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de A.E.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Fabien Mingard, avocat
(pour A.E.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: