vd_findinfo · AVS 23/09 - 3/2010 · 2010-01-20 · fr

RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR{AVS} | 52 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.01.2010 AVS 23/09 - 3/2010

TRIBUNAL CANTONAL
AVS 23/09 - 3/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 janvier
2010
__________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.        Simon
*****
Cause pendante entre
:
A.S.________
, à Morges, recourant,
et
Caisse AVS de la
Fédération patronale vaudoise
, à Paudex, intimée.
_______________
Art. 52 LAVS
E n  f a i t  :
A.
La société V.________ Sàrl, à Morges,
exploitait une boutique d'articles en discount dans un centre
commercial à Allaman et A.S.________ en a été
associé-gérant avec signature individuelle, puis
associé en compagnie d'une fiduciaire. Dans une poursuite
dirigée contre V.________ Sàrl, des actes de
défaut de biens après saisie ont été
délivrés à la Caisse AVS de la
Fédération patronale vaudoise (ci-après: la
caisse) les 15 novembre 2007, 8 février 2008 et 11 juin 2008
par l'Office des poursuites de Morges-Aubonne.
Par décision en réparation du dommage du 31 octobre
2008 adressée par erreur à B.S.________, la caisse a
réclamé à l'associé-gérant de la
société V.________ Sàrl un montant de 16'967
fr. 80 correspondant à des cotisations à
l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) ainsi qu'à
l'assurance chômage (AC) et informant celui-ci qu'une partie
du montant du dommage, soit 3'973 fr. 65, représentait un
solde relatif à la part des cotisations retenues aux
employés. Dans un courrier du 1
er
décembre
2008 adressé à la caisse, A.S.________ s'est
engagé à payer en 4 mensualités (3 x 1'000 fr.
et 1 x 973 fr. 65) un montant de charges AVS retenues aux
employés de V.________ Sàrl la première fois
le 15 décembre 2008 et les autres le 15 des mois
suivants.
Dans une décision en réparation du dommage du 16
décembre 2008, annulant la précédente
décision du 31 octobre 2008, la caisse a
réclamé à A.S.________ un montant de 16'967
fr. 80 correspondant à des cotisations AVS et AC, y compris
les frais de gestion, de sommations, les frais de poursuites et les
intérêts, pour les années 2006 et 2007. Elle a
également informé ce dernier qu'une partie du montant
du dommage, soit 3'973 fr. 65, représentait un solde relatif
à la part des cotisations retenues aux employés. La
caisse a indiqué que les cotisations AVS/AI/APG et AC dues
par cette société allaient rester impayées en
raison de l'insolvabilité de celle-ci. Le 26 janvier 2009,
A.S.________ a formé opposition contre cette
décision, faisant notamment valoir, à l'appui de
pièces comptables, que le chiffre d'affaires de la
société V.________ Sàrl n'avait cessé
de diminuer.
Entre-temps, la société V.________ Sàrl a
été déclarée en faillite en date du 12
janvier 2009, cette dernière ayant été
suspendue par défaut d'actif.
Par décision sur opposition du 25 mars 2009, la caisse a
maintenu sa décision en réparation du dommage du 16
décembre 2008. Elle a retenu que A.S.________ n'avait pas
été en mesure d'établir, sur la base de
documents probants, qu'il avait, au moment où il avait pris
la décision de retarder le paiement des cotisations, des
raisons sérieuses et objectives de penser qu'il pouvait s'en
acquitter dans un délai raisonnable, un redressement de la
société V.________ Sàrl devant
apparaître plus probable qu'un échec. La caisse a
relevé d'autre part que les pièces comptables
produites par A.S.________ concernant la baisse de chiffre
d'affaires ne pouvaient en aucun cas être
considérées comme une circonstance extraordinaire
permettant d'admettre une négligence
légère.
B.
Par acte du 20 avril 2009, A.S.________ fait recours auprès
du Tribunal des assurances et conclut à l'annulation de la
décision en réparation de dommage du 16
décembre 2008. Niant avoir causé un dommage
intentionnellement ou par négligence grave, il fait valoir
qu'il a été engagé par un bail à loyer
qui ne pouvait pas être résilié avant son
échéance, sinon la société V.________
Sàrl aurait été poursuivie pour le paiement du
loyer. Il soutient qu'il ne lui était pas possible de
licencier le personnel malgré la baisse du chiffre
d'affaires, dans la mesure où il était obligé
d'exploiter la surface louée jusqu'à son terme,
ajoutant qu'il aurait mis en faillite sa société bien
avant s'il avait été porté à sa
connaissance tous les sacrifices financiers et personnels qu'il a
mis dans ce magasin.
Dans sa réponse du 11 mai 2009, la caisse conclut au rejet
du recours. Elle atteste que A.S.________ s'est acquitté du
montant de 3'973 fr. 65 correspondant aux cotisations pour
l'année 2007 retenues sur le salaire des employés en
4 mensualités. Se référant aux dispositions
légales en la matière, la caisse relève
qu'entre 2005 et 2006 les salaires annoncés avaient connu
une hausse significative (98'943 fr. 05 en 2005 et 163'000 fr. en
2006), ce qui relativise l'assertion de l'intéressé
selon laquelle le chiffre d'affaires de sa boutique n'a
cessé de diminuer entre les années 2002 et 2007. La
caisse fait par ailleurs valoir qu'aucun élément
probant ne laisse penser que la société V.________
Sàrl pouvait être sauvée en différant le
paiement des charges sociales, ajoutant qu'aucune mesure
d'assainissement ne semble avoir été
prise.
C.
Par réplique du 26 mai 2009, A.S.________ admet
l'augmentation de la masse salariale entre 2005 et 2006 et
relève que l'augmentation des salaires a été
refacturée à hauteur de 81'962 fr. 06 à la
société D.________ Sàrl, déposant de
nouvelles pièces comptables à ce sujet. Il maintient
pour le surplus sa position, faisant valoir que les
problèmes sont intervenus par la baisse du chiffre
d'affaires de la boutique d'Allaman.
La caisse confirme ses déterminations par courrier du 12
juin 2009.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'AVS (art. 1
LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l'assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58
LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le
recours a été déposé en temps utile le
20 avril 2009. Pour le surplus répondant aux exigences de
formes prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le présent recours est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36), entrée en vigueur le 1
er
janvier
2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action
dans le domaine des assurances
sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances,
est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la
caisse réclamant au recourant un montant de 16'967 fr. 80,
la présente cause ressort de la compétence du juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En vertu de l'art. 52 LAVS, l'employeur qui,
intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas
des prescriptions et cause ainsi un dommage à la caisse de
compensation est tenu à réparation. Si l'employeur
est une personne morale, la responsabilité peut
s'étendre, à titre subsidiaire, aux organes qui ont
agi en son nom (ATF 132 III 523 consid. 4.5; 123 V 12 consid. 5b;
TF 9C_859/2007 du 16 décembre 2008 consid. 2.1). Selon la
jurisprudence, les personnes qui sont formellement ou
légalement organes d'une personne morale entrent en principe
toujours en considération en tant que responsables
subsidiaires aux conditions de l'art. 52 LAVS. Le Tribunal
fédéral a ainsi reconnu la responsabilité non
seulement des membres du conseil d'administration, mais
également celle, notamment, du gérant d'une
société à responsabilité limitée
(TFA H 34/04 du 15 septembre 2004, consid. 5.3.1 et les
références; TF 9C_859/2007 du 16 décembre
2008, consid. 2.1).
b)
L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation avec les art.
34 ss RAVS (
règlement du 31 octobre 1947 sur
l'assurance-vieillesse et survivants, RS 831.101)
,
prescrit que l'employeur doit déduire, lors de chaque paie,
la cotisation du salarié et verser celle-ci à la
caisse de compensation en même temps que sa propre
cotisation. Les employeurs doivent remettre périodiquement
aux caisses les pièces comptables concernant les salaires
versés à leurs employés, de manière
à ce que les cotisations paritaires puissent être
calculées et faire l'objet de décisions. L'obligation
de l'employeur de percevoir les cotisations et de régler les
comptes est une tâche de droit public prescrite par la loi.
Celui qui néglige de l'accomplir enfreint les prescriptions
au sens de l'art. 52 LAVS et doit, par conséquent,
réparer la totalité du dommage ainsi
occasionné (ATF 132 III 523 consid. 4.4; 118 V 193 consid.
2a; TF 9C_859/2007 du 16 décembre 2008 consid.
2.2).
S'agissant des cotisations de l'assurance-chômage, l'art. 5
al. 1 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur
l'assurance-chômage, RS 837.0) prévoit que l'employeur
retient
la part des cotisations des travailleurs à
chaque paiement du salaire et la verse, avec sa propre part,
à la caisse de compensation de l'AVS dont il dépend.
La législation sur l'AVS s'applique par analogie au domaine
des cotisations et des suppléments de cotisations (art. 6
LACI). Selon la jurisprudence, le non-paiement
par
l'employeur des cotisations d'assurance-chômage
entraîne un dommage au sens de l'art.
52 LAVS
dont une caisse de compensation
AVS est habilitée à demander la réparation
(ATF 113 V 186 consid. 4b; TFA H 346/01 du 4 octobre 2002 consid.
4).
c)
Se rend coupable d'une négligence grave
l'employeur qui manque de l'attention qu'un homme raisonnable
aurait observée dans la même situation et dans les
mêmes circonstances. La mesure de la diligence requise
s'apprécie d'après le devoir de diligence que l'on
peut et doit en général attendre, en matière
de gestion, d'un employeur de la même catégorie que
celle de l'intéressé. En présence d'une
société anonyme, il y a en principe lieu de poser des
exigences sévères en ce qui concerne l'attention
qu'elle doit accorder au respect des prescriptions. Une
différenciation semblable s'impose également
lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité
subsidiaire des organes de l'employeur. Les faits reprochés
à une entreprise ne sont pas nécessairement
imputables à chacun des organes de celle-ci. Il convient
bien plutôt d'examiner si et dans quelle mesure ces faits
peuvent être attribués à un organe
déterminé, compte tenu de la situation juridique et
de fait de ce dernier au sein de l'entreprise. Savoir si un organe
a commis une faute dépend des responsabilités et des
compétences qui lui ont été confiées
par l'entreprise (ATF 132 III 523 consid. 4.6; 108 V 189 consid. 4;
TF 9C_859/2007 du 16 décembre 2008 consid. 2.3). Par
exemple, les administrateurs d'une société qui se
trouve dans une situation financière désastreuse qui
parent au plus pressé, en réglant les dettes les plus
urgentes à l'exception des dettes de cotisations sociales,
dont l'existence et l'importance leur sont connues, sans qu'ils ne
puissent guère espérer, au regard de la
gravité de la situation, que la société puisse
s'acquitter des cotisations en souffrance dans un délai
raisonnable, commettent une négligence grave (ATF 132 III
523 consid. 4.6 et les références citées; 108
V 189 consid. 4).
3.
a)
En l'espèce, est litigieux le paiement de
cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS)
ainsi qu'à l'assurance chômage (AC) par la
société V.________ Sàrl en faveur de la Caisse
AVS de la Fédération patronale vaudoise. La
décision a été adressée à
A.S.________, en sa qualité d'associé-gérant
de cette société. Il n'est pas contesté que
les cotisations dues n'ont pas été payées,
pendant la période litigieuse, et partant que l'assurance -
soit la caisse de compensation intimée - a subi un dommage.
Le
montant de 16'967 fr. 80
réclamé par la caisse n'est pas contesté par
le recourant.
b)
L'employeur doit avoir causé un dommage
intentionnellement ou par négligence grave pour être
tenu à réparation au sens de l'art. 52 LAVS.
Dès l'instant qu'il peut se rendre compte qu'il faudra payer
des cotisations sur telle ou telle rétribution, l'employeur
commet une négligence grave en s'abstenant de se renseigner
à ce sujet auprès de la caisse. D'autre part, s'il a
retenu la cotisation du salarié sur le salaire, on est en
général en présence d'un acte commis par
négligence grave ou intentionnellement. En pareil cas, on ne
peut admettre la négligence légère que si des
circonstances extraordinaires le justifient (pour un cas
d'application: TF H 224/06 du 10 décembre 2007 consid. 3).
Or, la décision en réparation du dommage du 16
décembre 2008 mentionne qu'une partie du montant
réclamé par la caisse, soit 3'973 fr. 65, correspond
aux cotisations retenues sur les salaires des employés. Dans
son courrier du 1
er
décembre 2008, le recourant
s'est toutefois engagé à l'égard de la caisse
à verser ce montant et, dans sa réponse du 11 mai
2009, la caisse a reconnu que A.S.________ s'était
acquitté du montant de 3'973 fr. 65 correspondant aux
cotisations pour l'année 2007 retenues sur le salaire des
employés en 4 mensualités. Cela étant, il n'en
demeure pas moins qu'en ayant retenu, certes dans un premier temps,
les cotisations des salariés sur leur salaire, le recourant
semble déjà pour cette raison avoir commis une
négligence grave dans l'exécution de ses obligations
à l'égard de la caisse intimée.
Le recourant n'a pas été en mesure d'établir,
sur la base de documents probants, qu'il avait, au moment où
il a très vraisemblablement pris la décision de
différer le paiement des cotisations, des raisons
sérieuses et objectives de penser qu'il pouvait s'en
acquitter dans un délai raisonnable. En effet, un
redressement de la société V.________ Sàrl
semblait plus probable qu'un échec. Se basant sur les
pièces comptables déposées le 26 janvier 2009,
soit les tableaux de récapitulation du chiffre d'affaires,
le recourant relève qu'entre les années 2002 et 2007,
le chiffre d'affaire de sa boutique n'a pas cessé de
diminuer. Toutefois, les salaires annoncés entre 2005 et
2006 ont connu une hausse - dès lors qu'ils se montaient
à 98'943 fr. 05 en 2005 et à 163'000 fr. en 2006
comme le recourant l'a admis (réplique du 26.05.2009) - ce
qui ne peut que relativiser l'existence de prétendues
difficultés économiques au point de ne plus pouvoir
payer des cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants
et à l'assurance chômage.
De surcroît, l'allégation de problèmes
liés au paiement d'un contrat de bail et à
l'obligation d'exploiter la surface louée jusqu'à son
terme, rendant soi-disant impossible le licenciement du personnel,
n'a pas d'influence quant à l'obligation de l'employeur de
s'acquitter du versement des cotisations paritaires et ne saurait
donc être considérée comme une circonstance
extraordinaire permettant d'admettre une négligence
légère. Ainsi que la caisse l'a relevé dans sa
réponse, aucun élément probant ne laisse
penser que la société V.________ Sàrl pouvait
être sauvée en différant le paiement des
charges sociales; en particulier, aucune mesure d'assainissement ne
semble avoir été prise à cet effet.
On relèvera en outre que l'employeur qui rencontre des
problèmes financiers est tenu de ne verser que les salaires
pour lesquels les créances de
cotisations
qui en découlent ex
lege sont couvertes (TF 9C_338/2007 du 21 avril 2008 consid. 3.1;
SVR 1995 AHV n° 70 p. 214 consid. 5), de sorte que le
recourant, exposé à des difficultés
financières, aurait dû d'abord s'assurer du paiement
des cotisations dues avant de songer à verser les salaires
de ses employés. Quant aux employés potentiellement
lésés, ceux-ci pouvaient le cas échéant
obtenir une compensation convenable du manque à gagner
provoqué par l'insolvabilité d'un employeur sur la
base des art. 51 ss LACI relatifs à l'indemnité en
cas d'insolvabilité (TFA H 111/04 du 5 avril 2006 consid.
5.3).
c)
Dans sa réplique du 26 mai 2009, sur la base de
pièces comptables, le recourant soutient que l'augmentation
des salaires a été entièrement
refacturée à hauteur de 81'962 fr. 06 à la
société D.________ Sàrl, qui payait l'entier
des charges de structures (salaires et frais
généraux) qui étaient par la suite
refacturées en fonction du chiffre d'affaires de chaque
société. Or, selon la jurisprudence, il incombe
à un associé-gérant, nonobstant le mode de
répartition interne des tâches au sein de la
société, de s'assurer personnellement du paiement
effectif des
cotisations
paritaires
à la caisse de compensation; l'associé-gérant
ne saurait se libérer de cette responsabilité en se
bornant à soutenir qu'il faisait confiance à son
collègue chargé de régler lesdites
cotisations
à la caisse de
compensation ou à affirmer qu'il n'avait qu'un rôle
subalterne, car cela constitue déjà en soi un cas de
négligence grave (TFA H 41/05 du 29 novembre 2005 consid. 4;
TFA H 22/01 du 19 juin 2001 consid. 4). A fortiori, il faut
considérer que l'associé-gérant qui, comme en
l'espèce, a confié le paiement des salaires à
une société tierce n'est pas libéré de
son obligation de s'acquitter personnellement du paiement des
cotisations paritaires.
On rappellera d'ailleurs que la jurisprudence s'est toujours
montrée sévère, lorsqu'il s'est agi
d'apprécier la responsabilité d'administrateurs qui
alléguaient avoir été exclus de la gestion
d'une société et qui s'étaient
accommodés de ce fait sans autre forme de procès (TFA
H 22/01 du 19 juin 2001 consid. 4 et les références
citées). Enfin, les pièces déposées par
le recourant ne lui sont d'aucun secours et ne permettent pas de
modifier ce qui précède. On retiendra donc que le
recourant a commis une négligence grave, au sens de l'art.
52 LAVS, à l'égard de la caisse, de sorte que sa
responsabilité est engagée.
4.
Quant à la détermination du dommage, l'ampleur de ce
dernier correspond au capital dont la caisse de compensation se
trouve frustrée, auquel s'ajoutent les frais
d'administration des caisses de compensation dus par l'employeur
(art. 69 LAVS), les frais de sommation (art. 34a RAVS) ainsi que
les frais de poursuites et les intérêts moratoires
(art. 41bis RAVS) (ATF 121 III 382 consid. 3bb).
En l'espèce, la caisse réclame un montant de
16'967 fr. 80 comprenant, pour les
années 2006 et 2007, des cotisations AVS par 12'657 fr. 90
ainsi que des cotisations AC par 2'506 fr. 50, des frais de gestion
par 332 fr. 95, des frais de sommations et de poursuites par 1'004
fr. et des intérêts par 466 fr. 45. Ce montant n'est
pas contesté par le recourant et apparaît conforme aux
pièces du dossier, de sorte qu'il y a lieu de le
confirmer.
En conséquence, c'est à juste titre
que la caisse intimée réclame à A.S.________,
ancien associé-gérant de la société
V.________ Sàrl, un montant de
16'967 fr. 80 à titre de
réparation du dommage selon l'art. 52 LAVS.
Partant,
le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
5.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il
ne sera pas perçu de frais judiciaires. Vu l'issue du
litige, le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des
dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision sur opposition du
25 mars 2009 de la Caisse AVS de la Fédération
patronale vaudoise est confirmée.
III.
Il est statué sans frais ni
dépens.
La juge
unique :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑
A.S.________
‑      Caisse AVS de
la Fédération patronale vaudoise
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :