vd_findinfo · Décision / 2022 / 784 · 2022-09-02 · fr

ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE, VOL{DROIT PÉNAL}, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, VIOLATION DE DOMICILE, REJET DE LA DEMANDE | 139 CP, 144 CP, 186 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.09.2022 Décision / 2022 / 784

TRIBUNAL
CANTONAL
663
PE22.007674-LRC
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
2 septembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
139, 144, 186 CP ; 310, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 juillet 2022 par
Q.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 juillet 2022 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE22.007674-LRC
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par
différents écrits datés – non exhaustivement – des 13 septembre 2021 (P. 7/1),
17 septembre 2021 (P. 8), 30 septembre 2021 (P. 10), 15 octobre 2021 (P. 11), 5 novembre 2021 (P. 12),
8 novembre 2021 (P. 13) et 22 novembre 2021 (P. 15), Q.________ a déposé des plaintes pénales,
expliquant en substance avoir constaté, à son retour de Thaïlande, le « 2 juillet
2021 » (P. 10, p. 2), que des individus s’étaient introduits sans droit dans sa propriété
sise [...], à [...], y avaient commis des dommages – au niveau de sa cheminée et de ses
plantes notamment – et y avaient dérobé des objets, soit par exemple des habits, des
couverts, des produits de beauté et des documents (également une « copie de (sa)
plainte », P. 10 ou encore un « procès-verbal d’audition » de la gendarmerie,
P. 11), sur une période allant à tout le moins du 24 décembre 2020 (P. 17/2)
au 4 juillet 2022 (P. 32), portant plus spécifiquement ses soupçons à l’encontre
de P.________, son ancien voisin, et contre T.________, son nouveau voisin. Il reproche en outre à
P.________ d’avoir endommagé sa haie, en effectuant des travaux de taille, ainsi que d’avoir
causé des dégâts sur un pot de fleur et une clôture.
b)
Le
14 avril 2022, après avoir entendu P.________ et T.________ respectivement les 11 février et
3 mars 2022, la police cantonale a rendu son rapport d’investigation.
B.
Par ordonnance du 25 juillet 2022, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière
(I), a dit qu’aucune indemnité au sens de l’article 429 CPP n’était allouée
à P.________ et T.________ (II), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces
à conviction des objets (cassette audio, CD et cartes) répertoriés sous fiche n°
11662 (P. 26) (III), a laissé les frais à la charge de l’Etat (IV).
Dans sa motivation, la procureure a d’emblée relevé, s’agissant des griefs de Q.________
à l’encontre de P.________, que l’infraction concernée – soit les dommages
à la propriété (art. 144 al. 1 CP) – ne se poursuivait que sur plainte et que les
plaintes de Q.________, déposées dès le 13 septembre 2021 étaient manifestement
tardives, dès lors que la taille de la haie s’était tenue en présence de la partie
plaignante la première fois le 15 septembre 2020, que la clôture avait vraisemblablement été
endommagée de longue date et que le pot de fleur avait été cassé « un jour d’hiver
», avant le déménagement de P.________, soit avant le mois de septembre 2021 (PV aud.
1, R. 4), et que le droit de déposer plainte se prescrivait par trois mois, conformément à
l’art. 31 CP. Une ordonnance de non-entrée en matière devait dès lors être
prononcée sur ce premier point.
En outre, concernant les dommages reprochés à P.________, ce dernier avait expliqué (PV
aud. 1, R. 3), s’agissant de la haie, qu’il avait taillé celle-ci en pensant qu’elle
appartenait au propriétaire de son logement, et que Q.________ et son épouse étaient présents
lors de la première taille, qu’il n’avait eu « aucun retour à ce sujet »,
que, dans ces circonstances, il pensait avoir agi de bonne foi, qu’à l’endroit de la
taille, les sols étaient différents de ceux de la propriété de Q.________ et qu’il
pensait dès lors que cette haie faisait partie des espaces verts du logement qu’il louait,
qu’en quittant son logement en septembre 2021, il avait voulu rendre « la maison propre »
et avait taillé une dernière fois la haie, pensant toujours être légitimement en
droit de le faire en sa qualité de locataire, que ce n’était que « bien après
» que Q.________ lui avait signifié que la haie leur appartenait et que le travail effectué
était « mal fait ». S’agissant du pot de fleur, P.________ avait également
déclaré (PV aud. 1, R. 4) l’avoir accidentellement endommagé au cours d’une
marche arrière avec son véhicule, précisant qu’il avait informé le plaignant
et son épouse de cet incident à leur retour de Thaïlande et qu’il s’était
acquitté en main propre – au moment de son déménagement en septembre 2021 –
de la moitié de la facture relative à l’achat de deux pots identiques. Quant aux dommages
sur la clôture, P.________ avait indiqué avoir constaté l’ampleur des dégâts
lorsqu’il avait taillé la haie, expliquant que la clôture était « endommagée
bien avant (son) arrivée » (PV aud. 1, R. 5).
Partant, si le délai pour déposer plainte n’était pas tardif et qu’il était
établi que les dégâts constituaient des dommages au sens de l’art. 144 al. 1 CP
– la partie plaignante ne produisant aucun document, aucune liste ou autres éléments
en lien avec ces dommages, seules des photographies de la haie figurant au dossier (P. 7/2) –
il fallait constater, d’une part, que P.________ contestait avoir causé des dommages au niveau
de la clôture et qu’aucun autre élément ne venait établir son implication et,
d’autre part, concernant les griefs relatifs aux dégâts commis sur la haie et le pot
de fleur, que l’élément constitutif subjectif de l’infraction de dommages à
la propriété – soit l’intention ou le dol éventuel – ne semblait pas
réalisé en l’espèce, dès lors que P.________ avait déclaré avoir
involontairement heurté le pot de fleur en effectuant une marche arrière avec son véhicule
et avoir taillé la haie en s’estimant, au vu des circonstances, être de bonne foi et
agir pour entretenir les espaces verts afférents à sa parcelle en location. Enfin, aucun autre
élément au dossier ne permettait de retenir une quelconque intention dolosive.
Concernant l’introduction clandestine (« squattage ») ainsi que les vols et autres dommages
commis au domicile de Q.________, P.________ avait contesté fermement toute introduction clandestine,
respectivement tout dommage ou vol au domicile de Q.________ (PV aud. 1, R. 6). T.________ avait également
nié avoir pénétré dans le logement du plaignant, ou encore avoir pris part à
des vols ou autres déprédations qui y auraient été commis (PV aud. 2). Il était
en outre à souligner que le domicile du plaignant bénéficiait d’une installation
de surveillance opérationnelle, dont le bon fonctionnement était assuré par différentes
entreprises. L’enquête avait également permis d’établir, au moyen des relevés
de l’entreprise [...], que, sur les seules quatre interventions durant la période concernée,
deux avaient été effectuées en présence d’un ou des deux propriétaires
et qu’au terme des deux autres interventions, aucune effraction n’avait été constatée
(P. 4/2 et 14).
Par conséquent, à défaut d’éléments permettant d’identifier les
personnes qui se seraient introduites dans le domicile de Q.________, respectivement les auteurs des
dommages et des vols constatés par la partie plaignante, et compte tenu des dénégations
des personnes entendues en cours de procédure, une ordonnance de non-entrée en matière
devait être rendue.
C.
Par acte du 29 juillet 2022, complété
le 26 août 2022, Q.________ a recouru, seul, auprès de la Chambre des recours pénale contre
cette ordonnance, en concluant implicitement à son annulation et au renvoi du dossier au Ministère
public pour complément d’instruction.
Par avis du 8 août 2022, la direction de la procédure a imparti au recourant un délai
au 29 août 2022 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés.
L’intéressé s’est acquitté de cette somme en temps utile.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant
l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let.
b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009
; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]).
En l'occurrence, le recours a été déposé en temps utile, par la partie plaignante
qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP).
En revanche, l’écriture complémentaire, déposée le 26 août 2022, l’a
été après l’échéance du délai de recours. Or, il appartenait au recourant
de faire valoir l’intégralité de ses moyens dans le délai légal. Partant, la
Cour de céans ne tiendra pas compte du courrier du 26 août 2022.
2.
Conformément à l’art. 310 al.
1 CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs
de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de procéder
(let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à
l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l'infraction
ne soient manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément
à l'adage «
in dubio
pro duriore
», qui découle du principe
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2; TF 6B_77/2021
du 6 mai 2021 consid. 2.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière
ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1; TF 6B_291/2022 du 4 mai 2022 consid. 3.1; TF 6B_375/2020 du
9 juillet 2020 consid. 3.2). En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne
constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue
que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire
de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie,
le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte.
En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et
les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1
Le recourant soutient d’abord que P.________
aurait reconnu les faits, soit avoir procédé à la coupe de la haie sur instruction de
son propriétaire, et que la plainte relative à ces faits aurait été déposée
dans les délais, la coupe ayant eu lieu en juillet/août 2021. Le courrier du 11 septembre 2021
du recourant à P.________ aurait d’ailleurs été clair en ce qui concernait les conditions
de propriété, dès lors que le prénommé aurait compris que son comportement était
inacceptable, raison pour laquelle celui-ci avait glissé 25 fr. dans sa boîte aux lettres pour
payer le pot cassé. Enfin, il serait inexact d’affirmer que la clôture avait été
endommagée de longue date : celle-ci aurait été endommagée, puis réparée,
à différentes reprises. Par conséquent, l’ordonnance de non-entrée en matière
ne serait pas justifiée.
3.2
Réprimant les dommages à la propriété,
l’art. 144 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) punit, sur plainte,
celui qui endommage, détruit ou met hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée
d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui. L'atteinte peut consister à détruire
ou à altérer la chose. Mais elle peut aussi consister dans une modification de la chose qui
a pour effet d'en supprimer ou d'en réduire l'usage, les propriétés, les fonctions ou
l'agrément. L'auteur se rend coupable de dommages à la propriété dès qu'il cause
un changement de l'état de la chose qui n'est pas immédiatement réversible sans frais
ni effort et qui porte atteinte à un intérêt légitime (ATF 128 IV 250 consid. 2;
Corboz, Les principales infractions, 3
e
éd., 2010, nn. 11 ss ad art. 144 CP).
Sur le plan subjectif, l'infraction n'est réalisée que si elle a été commise intentionnellement,
ce qui signifie que l'auteur doit avoir eu la conscience et la volonté, au moins sous la forme du
dol éventuel, de s'en prendre à une chose appartenant à autrui ou à l'usage d'autrui,
et d'en changer l'état (cf. art. 12 al. 2 CP; ATF 116 IV 143; Dupuis et alii [éd.], Petit Commentaire,
Code pénal, 2e éd., 2017, n. 16 ad art. 144 CP et les réf. citées; Corboz, op.
cit., n. 23 ad art. 144 CP). Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l’auteur
d’un crime ou d’un délit qui agit intentionnellement (art. 12 al. 1 CP). L'art. 144
CP ne réprime donc pas les dommages à la propriété causés par négligence.
3.3
En l’espèce, la question de savoir
si, comme l’a retenu la procureure, la plainte du recourant a été déposée tardivement
peut rester indécise. Comme mentionné ci-dessus, le Ministère public a en effet également
considéré que P.________ avait contesté avoir causé des dommages à la clôture
du recourant et qu’aucun élément ne permettait de retenir le contraire. Il a en outre
relevé que l’intéressé avait déclaré avoir involontairement heurté
le pot de fleurs en effectuant une marche arrière avec sa voiture et avoir taillé la haie litigieuse
en pensant de bonne foi être en droit de faire. Constatant qu’aucun autre élément
ne permettait de retenir une intention dolosive de P.________, la procureure a considéré que
les éléments constitutifs subjectifs de l’infraction de dommages la propriété
faisaient défaut.
Le recourant affirme que la clôture en question a été endommagée à plusieurs
reprises, puis réparée, mais n’allègue aucun élément qui permettrait de
soupçonner P.________ d’être l’auteur des dégâts. Il relève par
ailleurs avoir clairement indiqué à ce dernier, dans un courrier du 11 septembre 2021, que
son comportement, en lien avec la haie notamment, était inacceptable. Cela ne suffit toutefois pas
pour considérer que l’intéressé était informé du fait que la haie lui
appartenait lorsqu’il l’a taillée pour la dernière fois en juillet/août 2021
selon le recourant. Enfin, le fait que P.________ ait remboursé 25 fr. au recourant pour le dédommager
du pot cassé révèle son élégance, mais ne signifie naturellement pas qu’il
l’avait volontairement endommagé.
Les moyens soulevés par le recourant doivent donc être rejetés.
4.
4.1
S’agissant de la plainte pour « violation
de domicile, vol et squattage », le recourant soutient en substance que l’instruction
comporterait plusieurs mensonges et fausses informations qui devraient être corrigées. Une
instruction sérieuse serait indispensable, « car il ne s’agit pas seulement de la
défense des intérêts du demandeur, mais aussi et surtout d’un problème systémique
grave qui pourrait dégénérer ».
4.2
4.2.1
L'art. 139 ch. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0) réprime le comportement de celui qui, pour se procurer ou
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant
à autrui dans le but de se l'approprier. Sur le plan subjectif, l’auteur doit avoir agi avec
un dessein d’enrichissement illégitime (TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.3 et 3.4).
4.2.2
Conformément à l’art. 186 CP,
commet une violation de domicile, celui qui, d’une manière illicite et contre la volonté
de l’ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local
fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à
une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l’injonction de sortir
à lui adressée par un ayant droit. La manière dont l’auteur pénètre le
domicile n’a aucune importance ; cet acte peut ainsi être réalisé par effraction,
sans violence, ouvertement ou clandestinement (Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie spéciale,
n. 2727 p. 814 et les réf. citées). La protection appartient à celui qui a le pouvoir
de disposer des lieux ; il s’agit non seulement du propriétaire, mais aussi de toutes
les personnes auxquelles celui-ci a cédé la maîtrise des lieux (locataire, fermier, emprunteur,
etc. ; Hurtado Pozo, op. cit.,
nn.
2717 à 2719).
4.3
En l’espèce, la procureure a relevé
que l’ancien voisin du recourant (P.________), comme le nouveau (T.________), avaient nié
avoir pénétré dans son logement et y avoir volé quoi que ce soit, qu’aucune
effraction n’avait en outre été constatée par l’entreprise de surveillance
mandatée par le recourant et qu’ainsi, faute de pouvoir identifier les personnes qui se seraient
introduites dans le domicile du recourant, respectivement y aurait causé des dommages et perpétré
des vols, il convenait de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, étant précisé
que la cause pourrait être reprise en cas de découverte de moyens de preuve ou de faits nouveaux
qui permettraient d’identifier les auteurs.
Le recourant soutient qu’il faudrait auditionner [...] et [...], ainsi que le couple de locataire
« du chalet d’à côté », sans toutefois expliquer en quoi leur audition
pourrait être utile à l’instruction de la cause. Il ne fait en particulier pas valoir
que ces personnes auraient été témoins de quoi que ce soit et ne soutient pas non plus
que des indices permettraient de les soupçonner d’être les auteurs des infractions dénoncées.
Il expose ensuite que l’installation de surveillance a été mise en place après une
première série de déprédations et qu’elle ne fonctionnait de toute manière
pas. À supposer que cela soit vrai, cela ne change rien au fait qu’aucun élément
ne permet aujourd’hui d’identifier le ou les auteurs des infractions dont il se plaint. Le
fait que des dommages aient pu être constatés, qu’une consommation d’électricité
excessive ait été relevée et qu’en l’absence de traces d’effraction,
on pourrait concevoir que l’auteur dispose d’une clé lui permettant d’accéder
au domicile du recourant n’est pas plus de nature à permettre l’identification des personnes
qui commettraient les infractions dénoncées. Si les annotations manuscrites qui figurent sur
le journal transmis au Ministère public par le recourant (P. 12/2) devaient réellement avoir
été réalisées par un tiers, possiblement auteur des exactions, comme il l’affirme,
il est pratiquement certain que l’on ne pourrait aujourd’hui plus y prélever de traces
exploitables, dans la mesure où ce document a été manipulé et transmis au Ministère
public sans précautions particulières. Enfin, le recourant n’explique pas en quoi l’audition
de l’infirmière [...], amie de son voisin, serait utile à l’instruction de la cause.
Les moyens soulevés, tout comme les mesures d’instruction requises par le recourant, doivent
donc être rejetés.
5.
Au vu des considérations qui précèdent,
c’est à bon droit que le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en
matière.
6.
En définitive, le recours doit être
rejeté et l'ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le montant de 550 fr. déjà versé par le recourant à titre de sûretés sera
imputé sur les frais mis à sa charge.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 25 juillet 2022 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille
cent francs), sont mis à la charge de Q.________.
IV.
Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versé par Q.________ à titre de sûretés
est imputé sur les frais mis à sa charge au chiffre III ci-dessus.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Q.________,
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. P.________,
-
M. T.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :