vd_findinfo · HC / 2024 / 980 · 2025-02-04 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN | 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 980

OBLIGATION D'ENTRETIEN | 285 CC

TRIBUNAL
CANTONAL
JI23.032232-241091
71
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
4 février 2025
__________________
Composition
:               Mme
Courbat
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Gross-Levieva
*****
Art.
285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.________
,
à [...], contre l’ordonnance partielle de mesures provisionnelles rendue le 8 août 2024
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant
l’appelant d’avec
K.________
,
à [...], la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance partielle de mesures provisionnelles du 8 août 2024, la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente ou la première
juge) a dit qu’A.________ contribuerait à l’entretien de son enfant F.________, né
le [...] 2022, par le régulier versement, éventuelles allocations familiales dues en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de sa mère K.________, et sous déduction
des montants déjà payés pour l’entretien de l’enfant, d’une pension
de 450 fr., du 1
er
juin 2023 au 31 janvier 2024, et de 1'220 fr. dès et y compris le 1
er
février 2024 (I), a dit que les frais extraordinaires de l’enfant F.________ devront être
partagés par moitié entre les parents, moyennant accord préalable tant sur le principe
que sur le montant de la dépense envisagée et sur présentation des justificatifs idoines
(II), a renvoyé le sort des frais judiciaires et des dépens relatifs aux mesures superprovisionnelles
et provisionnelles à une décision ultérieure (III), a renvoyé la fixation de l’indemnité
du conseil d’office d’A.________ à une décision ultérieure et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
Saisie d’une requête de mesures provisionnelles opposant les parents non mariés K.________
et A.________ de l’enfant F.________ portant sur l’autorité parentale, la garde, les
relations personnelles et la contribution d’entretien, la première juge a rendu une ordonnance
partielle portant uniquement sur la question des pensions. Elle a distingué deux périodes,
soit celle du 1
er
juin 2023 au 31 janvier 2024, et celle à partir du 1
er
février 2024, A.________ ayant repris une activité lucrative à plein temps à cette
dernière date. Après avoir établi les charges de la famille et les revenus des parties,
la présidente a considéré que l’entier du disponible d’A.________ devait être
alloué à l’entretien financier de son fils F.________, dont la mère avait la garde,
et a fixé les contributions d’entretien en conséquence.
B.
a)
Le 19 août 2024, A.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, concluant essentiellement,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens que la contribution d’entretien
à sa charge en faveur de l’enfant F.________ soit fixée à 300 fr., entre le 1
er
juin 2023 et le 31 janvier 2024, et à 600 fr., à partir du 1
er
février 2024.
L’appelant a requis l’octroi de l’effet suspensif à son appel ainsi que l’assistance
judiciaire.
b)
Par
déterminations du 22 août 2024 sur l’effet suspensif requis, K.________ (ci-après :
l’intimée) a conclu, avec suite de frais et dépens, à son rejet et, subsidiairement,
à ce que l’effet suspensif soit octroyé uniquement pour l’arriéré de
pensions.
c)
Par
ordonnance du 22 août 2024, la Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après :
la juge unique) a partiellement admis la requête d’effet suspensif et a suspendu l’exécution
du chiffre I du dispositif de l’ordonnance jusqu’à droit connu sur l’appel en
ce qui concerne le versement des contributions d’entretien échues du 1
er
juin
2023 au 31 août 2024.
d)
Le
3 septembre 2024, l’appelant a été dispensé de l’avance de frais, la décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
e)
Par
réponse du 17 septembre 2024, l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel et à sa réforme, en ce sens que la contribution d’entretien
à la charge de l’appelant en faveur de l’enfant F.________ soit fixée à 1'800 fr.,
entre le 1
er
juin 2023 et le 31 janvier 2024, et à 2’170 fr., à partir du 1
er
février
2024.
f)
Par
réplique du 27 septembre 2024, l’appelant a maintenu ses conclusions et a conclu au rejet
de celles prises par l’intimée.
C.
La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
dans la mesure nécessaire par les pièces du dossier :
1.
L’intimée, née le K.________ 1983,
de nationalité [...], et l’appelant, né le [...] 1991, de nationalité [...], sont
les parents non mariés de l'enfant F.________, né le [...] 2022.
L’intimée est également mère de deux autres enfants, issus d'une précédente
relation, [...], né le [...] 2007, et [...], née le [...] 2011, pour lesquels elle perçoit
une pension totale de 3'400 francs.
Les parties se sont séparées le 1
er
juin
2023. Le litige qui les oppose depuis lors porte sur les relations personnelles de l’appelant à
l’égard de son fils et sur la contribution d’entretien, et a impliqué plusieurs
procédures de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, de même qu’une procédure
au fond. Il n’en est fait mention ci-dessous que dans la mesure utile, étant précisé
que la procédure d’appel porte exclusivement sur les contributions d’entretien prononcées
à titre provisionnel.
2.
Par
requête de mesures provisionnelles du 26 juillet 2023, l’intimée a conclu à ce que
la garde de l’enfant F.________ lui soit attribuée, à ce qu’un droit de visite
soit prévu en faveur du père sur son fils, à ce qu’une contribution d’entretien
soit fixée à la charge de l’appelant, d’un montant à dire de justice, et à
ce que les frais extraordinaires soient partagés par moitié entre les parties.
3.
A
l’audience de mesures provisionnelles du 18 août 2023, les parties ont signé, d’une
part, une convention, ratifiée sur le siège par la première juge pour valoir ordonnance
partielle de mesures provisionnelles, confiant la garde de l’enfant F.________ à sa mère,
attribuant à l’intimée le bonus éducatif au sens du RAVS (Règlement sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.101), et prévoyant en faveur de l’appelant un libre et large
droit de visite sur son fils, à exercer d'entente entre les parties à raison de trois heures
un samedi sur deux, selon un horaire à convenir.
D'autre part, les parties ont signé une convention, aussi ratifiée séance tenante pour
valoir ordonnance partielle de mesures superprovisionnelles, fixant à la charge de l’appelant
une contribution d’entretien en faveur de son fils à hauteur de 500 fr., allocations familiales
non comprises et dues en sus, dès et y compris le 1
er
août
2023.
4.
Par
demande du 16 janvier 2024, l’intimée a essentiellement conclu à l'attribution exclusive
de la garde sur l'enfant F.________ en sa faveur, à ce que le droit de visite du père sur son
fils s'exerce d'entente avec elle, à ce que l'entier du bonus éducatif RAVS lui soit alloué
et à ce la contribution d'entretien due par le père pour son fils soit fixée à un
montant à dire de justice dès et y compris le 1
er
juin 2023, les frais extraordinaires de l'enfant devant être partagés par moitié entre
les parties.
5.
A
l’audience de mesures provisionnelles du 20 février 2024, les parties ont conclu une convention,
ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles, réglant
le droit de visite de l’appelant durant les vacances et fixant pour le reste un droit de visite
un samedi sur deux, pendant plusieurs heures.
Les parties ont également été entendues sur leur situation professionnelle. S’agissant
de l’intimée, elle a déclaré ce qu’il suit :
«
Je
travaille trois jours par semaine, de 09h00 à 17h00. De manière générale, je ne travaille
pas durant les vacances car en tant que [...] mes patients ne sont généralement pas disponibles
à ces périodes. Il m’arrive toutefois, si je suis disponible, de prendre quelques consultations
d’urgence.
[...]
je confirme avoir annoncé à l’AVS un chiffre d’affaires de 130'000 francs. Au mois
d’octobre, mon comptable a fait un état des lieux et le chiffre d’affaires prévisible
pour 2023 serait de l’ordre de 110'000 francs. Pour 2024, j’espère atteindre le chiffre
d’affaires de 130'000 francs. Je ne me verse aucun salaire fixe. Je n’ai pas une visibilité
précise de mon revenu net. J’ai des charges importantes. J’en saurai plus quand mon
comptable aura bouclé la comptabilité 2023.
[...]
je ne peux pas travailler à
capacité complète car je suis épuisée. Je n’arrive plus à travailler à
95 %. Cela étant, trouver des patients n’est pas un problème, j’ai une liste d’attente.
Une journée complète de travail représente environ six heures de consultation. Mes trois
jours de consultation sont effectivement exercés mais je ne me verrais pas augmenter mon temps de
travail.
[...]
le cabinet a six bureaux et rien que le loyer sans les charges représente 3'650 francs. A cela,
il convient de déduire
[sic]
la femme de ménage, les assurances, internet, l’électricité, etc. Les autres personnes
mentionnées sur mon site internet travaillent de manière indépendante. Elles me reversent
une participation aux charges mais pas un pourcentage sur leurs consultations
».
Les déclarations de l’appelant sont les suivantes :
«
Je suis actuellement en période
d’essai pour un emploi à 100 % dans un établissement [...]. J’ai des horaires en
semaine principalement mais il m’arrive de devoir travailler le week-end.
[...]
J’ai commencé ce
travail le 1
er
février 2024.
Mon
salaire brut est de 6'600 francs. J’ai un treizième salaire.
Je
vous confirme que je cherche un appartement me permettant de consacrer une chambre à mon fils dans
la région lausannoise car je travaille à Lausanne.
[...]
mon horaire est soit 07h00-16h00 ou de 13h00 à 21h45. Je fais les trajets en voiture, je ne pourrais
pas les faire en transports publics vu mes horaires
».
6.
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 mars 2024, la présidente a notamment dit que le
droit de visite de l’appelant sur son fils F.________ s’exercerait par l'intermédiaire
de Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée maximale de 2 heures, à l'intérieur
des locaux exclusivement, a prononcé une interdiction d’approcher l’intimée et
l’enfant, en dehors des heures de droit de visite, à moins de 300 mètres et de les contacter,
et a confié un mandat d’évaluation à la Direction générale de l'enfance
et la jeunesse (ci-après : la DGEJ), pour vérifier les capacités éducatives de l’appelant
et faire toute proposition utile quant à l'exercice de son droit de visite.
7.
L’instruction
s’est poursuivie, les parties déposant encore des pièces et des déterminations,
jusqu’à l’ordonnance entreprise, rendue le 8 août 2024. Il est mentionné toutefois
que, dans le cadre de la réponse au fond, l’appelant a indiqué renoncer à l’autorité
parentale et aux relations personnelles sur son fils, que ce soit par Point Rencontre ou Espace Contact.
8.
Le
26 septembre 2024, la présidente a rendu une ordonnance partielle de mesures provisionnelles, supprimant
avec effet immédiat le droit de visite de l’appelant sur son fils F.________ et a relevé
la DGEJ de son mandat d’évaluation.
9.
La
situation professionnelle des parties est la suivante, étant précisé que les charges des
parties et les coûts directs de l’enfant F.________ seront établis ci-dessous, à
la suite de l’examen des griefs (cf. consid. 5
infra
).
9.1
Au bénéfice
d’un diplôme d’[...], l’appelant a été engagé le 1
er
mai
2022 par [...] à 25 % comme responsable d’unité de [...] et à 35 % en tant qu’[...]
A compter du 1
er
juin 2023, il a augmenté son taux d’activité à 90 %, avant de démissionner
le 22 octobre 2023. Son contrat de travail a pris fin le 31 janvier 2024. Selon son certificat de salaire
2023, son revenu annuel net était de 47'599 fr. 35 pour l’année, impôt à la
source par 3'444 fr. 50 déduit.
L’appelant a ensuite été engagé par « [...]» à [...], en qualité
d’[...] responsable, à un taux de 40 % du 1
er
au 31 janvier 2024, puis à 100 % dès le 1
er
février 2024, pour une durée indéterminée. Son salaire mensuel net s’élève
à 6'207 fr. 40, part au 13
ème
salaire compris, dès le 1
er
février 2024, cette date étant retenue par simplification.
9.2
L’intimée
est [...] de formation. Elle a travaillé à temps plein au [...] (ci-après : [...])
à [...]. Par courrier du 24 mai 2023, son employeur a pris acte de sa décision de ne pas poursuivre
les rapports de travail après son temps d’essai, de sorte que son contrat a pris fin avec
effet au 1
er
juin 2023. L’intimée a indiqué avoir pris un congé sans solde après son congé
maternité, ne percevant plus de revenu depuis le mois de mai 2023.
Depuis
lors, elle a exploité en qualité d’indépendante le cabinet de [...] « [...]»
à [...], qu’elle avait fondé en 2022 à tout le moins, à 80 % en 2023,
selon ses allégations, puis à 60 %, soit trois jours par semaine de 9 à 17 heures. Selon
ses comptes de pertes et profits, le résultat d’exploitation en 2022 s’élevait
à 19'399 fr. 74 et à 151'460 fr. 03 en 2023.
À
partir de 2024, l’intimée cotise à la LPP, à raison de 4'127 fr. 50 par mois.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008
; RS 272), l’appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions devant l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art.
308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art.
271 CPC), le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt digne de protection (art.
59 al. 2 let. a CPC), contre une ordonnance de mesures provisionnelles portant sur des conclusions patrimoniales
capitalisées supérieures à 10'000 fr. (art. 92 al. 2 CPC), l’appel est recevable.
1.3
Les
mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC),
l’appel joint de l’intimée, même s’il n’est pas intitulé comme
tel mais contient pourtant des griefs, une motivation et des conclusions tendant à des contributions
plus élevées que celles prononcées par la première juge, est irrecevable (art. 314
al. 1 CPC).
2.
2.1
L’appel peut être formé pour
violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité
d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité
ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de
l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16
novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1
S’agissant des questions
relatives aux enfants, la maxime d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle signifie
que le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en
écarter (al. 3). Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel
que fixé devant lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3 ; Juge unique CACI
23 août 2022), la
reformatio
in pejus
ne s’appliquant
ainsi pas dans les domaines régis par la maxime d’office
(ATF
137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187).
2.2.2
L’art.
296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives
aux enfants (TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019
consid. 3.2.1 et les
réf. citées
).
Cependant, l’application de la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties d’une
collaboration active à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ;
il leur incombe ainsi de
renseigner
le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles (ATF 140 III 485
consid. 3.3 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; Juge unique CACI 6 avril 2023/149
consid. 2.2).
2.2.3
Vu l’application de la procédure sommaire, le juge se prononce sur la base de la simple vraisemblance,
après une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; TF 5A_733/2020
du 18 novembre 2021 consid. 4.3.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2). Il suffit donc
que les faits soient rendus vraisemblables (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_71/2018 du
12 juillet 2018 consid. 4.2).
3.
3.1
L’appelant
critique les montants retenus à titre de contribution d’entretien.
3.2
3.2.1
L’entretien
de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires
(art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces
trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC). L’art. 285 al. 1 CC prévoit que la contribution d’entretien
doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources
de ses père et mère.
Pour déterminer la
contribution d'entretien due selon l'art. 285 al. 1 CC par chacun des parents séparés, il convient
de répartir les besoins non couverts des enfants entre les père et mère en fonction de
leur capacité contributive respective. Le fait qu'un parent apporte déjà une part de l'entretien
en nature doit être pris en considération. La fourniture de prestations en nature reste un
critère essentiel dans la détermination de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il
s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces. Le parent qui ne prend pas en charge
l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit en principe subvenir à son entretien
financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1 ; TF 5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2 ; TF 5A_848/2019
du 2 décembre 2020 consid. 7.1). Le versement d'une contribution d'entretien en espèces suppose
toutefois une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1 CC), ce qui est le cas lorsque
les revenus du parent intéressé excèdent ses propres besoins. Ce nonobstant, il est admis
que, si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus importante que celle
de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement le mieux placé
la charge d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation
(ATF 147 III 265 consid. 5.5 ; TF 5A_117/2021 précité consid. 4.2). Lorsque les parents
se partagent la prise en charge de l'enfant par moitié et contribuent ainsi dans la même mesure
aux soins et à l'éducation de celui-ci, leurs capacités financières respectives sont
en principe seules déterminantes pour savoir dans quelle mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins
en argent de l'enfant (TF 5A_565/2022 du 27 avril 2023 consid. 4.1.1). La capacité contributive
de chaque parent correspond au montant du revenu qui dépasse ses propres besoins. La relation entre
les capacités contributives de chaque parent peut être exprimée en pourcentage (TF 5A_476/2023
du 28 février 2024 consid. 4.3.1 ; TF 5A_117/2021 précité consid. 4.2).
3.2.2
Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode
en deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5
in
fine
; ATF 147 III 265 consid. 6.6
in
fine
; SJ 2021 I 316).
Les tableaux qui suivent
(cf. consid. 5
infra
)
intègrent les principes arrêtés par le Tribunal fédéral pour le calcul des contributions,
soit notamment les postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art.
93 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) édictées
par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, qui comprennent
notamment le loyer, les frais de chauffage et les charges accessoires, les dépenses indispensables
à l’exercice d’une profession ainsi que les pensions alimentaires dues et effectivement
payées. Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces charges,
qui constituent le minimum vital LP (ATF 147 III 265 consid. 7.2), étant rappelé qu’il
ne doit pas être porté atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 consid.
6.2).
Si les moyens le permettent,
il y a lieu d’élargir le budget à des dépenses supplémentaires, qui constituent
le minimum vital du droit de la famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base
du calculateur cantonal intégré au tableau qui suit, des forfaits pour la télécommunication
(130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre 2022/610)
et les assurances (50 fr. ; CACI 15 décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables,
des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital
LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et encore un montant adapté
pour l’amortissement des dettes, à certaines conditions. Dans des circonstances favorables,
il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire
et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées
de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2).
Lorsque les moyens suffisent
à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent
doit être attribué selon la répartition par « grandes et petites têtes
», à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités
du cas justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise
en charge, une charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations
financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins
concrets, etc.) doivent être également appréciées au moment de la répartition
de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent
par le biais de contributions d’entretien excessives. (ATF 147 III 265 précité consid.
7.2 à 7.4 et les réf. citées).
Le Tribunal fédéral
a rappelé que lorsque les parents ne sont pas mariés et que l’entretien en espèces
des enfants incombe à un seul parent en raison d’une garde exclusive, le parent gardien ne
doit pas bénéficier de l’excédent et ne doit pas non plus être pris en compte
« virtuellement » dans la répartition de l’excédent en se voyant
attribuer une « grande tête ». Il convient au contraire de s’en tenir
à une répartition de l’excédent entre les personnes qui participent concrètement
à la relation d’entretien, soit entre le parent débirentier (grosse tête) et l’enfant
créancier (petite tête) (ATF 149 III 441 consid. 2.7).
3.2.3
Le juge doit garder à
l'esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts de l'enfant comporte
toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus pouvant
être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble de la période
pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l'entretien
qui lui est nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du
9 janvier 2023). Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement évoluer,
de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension au franc près, voire au
centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non plus perdre de vue qu'il est illicite de
porter atteinte au minimum vital des poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier
2023).
3.3
3.3.1
Dans
un premier grief, l’appelant invoque que les revenus de l’intimée en tant qu’employée
[...] auraient également dus être pris en compte, dès lors qu’elle a quitté
cet emploi volontairement au mois de mai 2023, que le résultat d’exploitation n’aurait
pas dû être réparti sur douze mois, mais neuf ou dix, et estime que les cotisations LPP
retenues sont trop élevées.
3.3.2
En
l’espèce, la contribution d’entretien litigieuse n’est due qu’à partir
du 1
er
juin 2023, soit après la fin de l’emploi [...]. Dans la mesure où l’intimée
a occupé ce poste de manière très temporaire, soit durant le temps d’essai, il ne
doit pas en être tenu compte dans la détermination du revenu perçu dès la date précitée.
En ce qui concerne le résultat d’exploitation net de l’activité indépendante
de l’intimée, celui-ci s’élève à 151'460 fr. 03 en 2023. C’est
à tort que l’appelant soutient qu’il faille mensualiser ce montant sur neuf ou dix mois,
et non sur une année, comme l’a fait la première juge. En effet, non seulement le cabinet
de [...] existait déjà en 2022, ce qui implique de toute vraisemblance une certaine activité
déjà avant le mois de juin 2023, mais en plus l’intimée a travaillé à
80 % en 2023, puis a réduit son taux en 2024 à 60 %, diminuant ainsi son revenu. Le résultat
retenu n’est donc pas sous-évalué.
S’agissant des cotisations LPP, il est établi que l’intimée n’en a pas payé
en 2023. Si elle allègue qu’elle devrait de toute manière les verser rétroactivement,
elle ne l’établit pas. Ainsi, il n’y a pas lieu de les intégrer dans le calcul
de 2023. Le revenu mensuel relatif à cette année-là doit donc être arrêté
à 12'621 fr. 65 (= 151'460 fr. 03
¸
12) et celui de 2024, à partir du 1
er
février 2024 pour des raisons de simplification des périodes, à 8'494 fr. 15 (= 12'621
fr. 65 - 4'127 fr. 50).
Cela étant, il importe peu, comme on le verra ci-dessous, que le revenu de l’intimée
soit estimé à 8'000 fr., 12'000 fr. ou 16'000 francs. En effet, la mère assurant entièrement
la garde l’enfant, le père doit participer à hauteur de son disponible. Il n’y
a par ailleurs pas de vase communiquant en faveur de la contribution d’entretien pour l’intimée.
3.4
3.4.1
Dans
un deuxième grief, l’appelant estime que les frais de crèche ont été mal calculés.
En particulier, la présidente aurait à tort pris en compte les frais de crèche tels qu’indiqués
par le calculateur du réseau auquel appartient la crèche (pièce 18 du bordereau du 16
janvier 2024 de l’intimée), dès lors qu’ils étaient basés sur un montant
erroné du revenu de l’intimée, de 196'800 fr. par an.
L’intimée explique que le revenu de 196'800 fr. est composé d’un revenu brut déclaré
de 130'000 fr., d’une majoration de 20 % de celui-ci pour tenir compte de son statut d’indépendante,
et des pensions alimentaires versées à l’intimée pour ses deux enfants aînés
de 3'400 fr. par mois. Elle estime en revanche que l’entier des frais de crèche, par 2'343
fr. 75, devrait être retenu et non seulement le 60 %, dans la mesure notamment où son
activité d’indépendante implique, en sus des consultations, le suivi de formations continues,
de participation à des congrès et des nuits de garde.
3.4.2
En
l’espèce, les frais de crèche ont été calculés sur la base d’un
revenu global de 196'800 fr. par an, ce qui n’est pas manifestement erroné, compte tenu du
fait qu’il ne s’agissait à l’évidence pas exclusivement des gains réalisés
par l’intimée dans son activité professionnelle, mais de sa situation financière
générale. Les explications de l’intimée à cet égard sont convaincantes.
En revanche, c’est à juste titre que la première juge a retenu seulement 60 % du
tarif à temps plein, soit 1'406 fr. 25. En effet, l’intimée n’a pas démontré
l’existence, respectivement la fréquence et l’ampleur, d’activités annexes
aux consultations, comme les gardes, les formations continues alléguées, etc., mais au contraire
a déclaré lors de son audition qu’elle limitait son activité lucrative à trois
jours par semaine, et ne travaillait en principe pas pendant les vacances scolaires, ce qui lui laisserait
par ailleurs amplement le temps pour s’organiser.
3.5
3.5.1
Dans
un troisième grief, l’appelant fait valoir que la différence de revenus est telle qu’il
faudrait s’écarter du principe selon lequel le parent non-gardien doit subvenir à l’entier
de l’entretien de l’enfant.
3.5.2
En
l’espèce, il ne se justifie pas de s’écarter du principe susmentionné. L’intimée
assume entièrement l’obligation d’entretien en nature, ayant la garde exclusive, alors
que l’appelant a renoncé au droit de visite. De plus, la différence de revenus n’est
pas telle qu’il faille s’écarter du principe susmentionné. La jurisprudence citée
par l’appelant amène à la même conclusion. En effet, le Tribunal fédéral
a estimé dans un arrêt 134 III 337 (consid. 2.2.2) que la mère devait supporter une partie
de la charge financière des enfants, dès lors que son revenu s’élevait à 280'000
fr. brut par an et celui du père à 36’000 fr. brut. Or, le cas des parties ne présente
manifestement pas de disproportion similaire. Dans un autre arrêt (TF 5A_499/2023 du 26 février
2024, consid. 5.2), le Tribunal fédéral n’a pas constaté d’abus du pouvoir
d'appréciation de l'autorité cantonale, qui avait considéré que la différence
de moyens chez les parents – le disponible de la mère s’élevant à 2'100 fr.
et celui du père, qui avait la garde des enfants, à 6'710 fr. – justifiait que la mère
ne supporte que les frais essentiels des enfants et qu’il fut renoncé à inclure la participation
à l’excédent de la mère dans les contribution d’entretien pour les enfants,
dans la mesure où ils en bénéficiaient déjà lors de leur droit de visite auprès
d’elle. Dans le cas d’espèce, l’appelant ne présente pas d’excédent
à partager et n’exerce par ailleurs pas de droit de visite. Le grief de l’appelant est
donc mal fondé.
4.
4.1
L’intimée
fait valoir également certains griefs, en se fondant sur le pouvoir de réformer d’office
l’ordonnance, vu les maximes applicables, et prend des conclusions en réforme. L’intimée
a formé en réalité un appel joint, qui est irrecevable (cf. consid. 1.3
supra
).
Le revenu et certaines charges peuvent cependant être revues.
4.2
S’agissant
des revenus de l’appelant, la première juge a retenu un revenu de 3'966 fr. 60 jusqu’au
1
er
février 2024, se fondant sur son certificat de salaire 2023, divisant par douze le revenu annuel
net perçu, de 47'599 fr. 35, impôt à la source de 3'444 fr. 50 déduit.
Or, il est établi que l’appelant a travaillé à un taux de 60 % jusqu’au
31 mai 2023, augmentant son taux à 90 % à partir du 1
er
juin 2023, date à partir de laquelle la contribution d’entretien est due. Il paraît dès
lors erroné de mensualiser uniformément le montant perçu en 2023. Le certificat annuel
de salaire étant suffisant, il n’y avait pas lieu de requérir des pièces supplémentaires
en mains de l’appelant. Le montant net perçu par celui-ci à 90 % doit être estimé
à 4'606 fr. 40 par mois (5 mois x 3'070 fr. 91 + 7 mois x 4'606 fr. 40 = 47'599 fr. 35),
à partir du 1
er
juin 2023 et jusqu’au 31 janvier 2024.
4.3
Les
charges de l’appelant apparaissent correctes, excepté le forfait pour le droit de visite,
qui n’a plus de raison d’être à partir du 1
er
octobre 2024. En effet, la présidente a supprimé avec effet immédiat le droit de visite
de l’appelant par ordonnance du 26 septembre 2024. Par ailleurs, les frais de véhicule professionnels
se justifient par le lieu de domicile de l’appelant et ses horaires de travail et les frais de
repas sont calculés sur la même base que ceux de l’intimée, de sorte qu’il
n’y a pas lieu de les modifier.
5.
5.1
Faute d’autre grief
correctement motivé conformément aux exigences posées en la matière, il n’y
pas lieu de revoir d’autres postes retenus par la première juge. Ainsi, au vu des revenus
et des charges examinés ci-avant et des postes constatés en première instance et non critiqués
en appel, la situation des parties est la suivante.
5.2
Période
du 1
er
juin 2023 au 31 janvier 2024
Les coûts directs de l’enfant F.________ s’élevant à 1'622 fr. 90 et le disponible
de l’appelant à 1'090 fr. arrondi, la contribution d’entretien à la charge de celui-ci,
du 1
er
juin 2023 au 31 janvier 2024, sera fixée à hauteur de ce dernier montant. L’ordonnance
entreprise sera reformée dans ce sens.
5.3
Période
à partir du 1
er
février 2024 au 30 septembre 2024
Aucune modification n’a été apportée aux revenus et charges de cette période,
telles qu’établis en première instance, qui sont les suivantes :
La contribution d’entretien fixée en première instance, de 1'220 fr., n’a pas à
être revue et sera maintenue.
5.5
Période
à partir du 1
er
octobre 2024
A partir du 1
er
octobre 2024, la situation des parties reste inchangée, à l’exception des charges de
l’appelant qui ne comprennent plus le forfait du droit de visite. Son disponible augmente donc
de 150 francs. L’impact sur la charge fiscale est moindre, de sorte qu’il ne se justifie
pas de procéder à une nouvelle estimation. Ainsi, les coûts directs de F.________
s’élevant à 1'893 fr. 10 et le disponible de l’appelant à 1'370 fr., la contribution
d’entretien à la charge de celui-ci sera fixée à 1'370 fr. par mois.
6.
6.1
En
conséquence, l’appel est rejeté et l’ordonnance entreprise sera réformée
d’office s’agissant des contributions d’entretien entre le 1
er
juin 2023 et le 31 janvier 2024, puis à partir du 1
er
octobre 2024, étant rappelé que l’interdiction de la
reformatio
in pejus
ne s’applique pas
en l’espèce.
6.2
L’appelant
a conclu à l’assistance judiciaire pour la présente procédure d’appel. Dès
lors qu’il réalise les conditions cumulées de l’art. 117 CPC, le bénéfice
de l’assistance judiciaire lui est octroyé, Me Bernadette Schindler Velasco étant désignée
comme conseil d’office avec effet au 17 août 2024.
6.3
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 800 fr., soit 600 fr. pour
l’émolument relatif à l’appel, selon l’art. 65 al. 2 TFJC (tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5), et 200 fr. (art. 7 al. 1 et 60 TFJC) pour
l’ordonnance d’effet suspensif. Ils sont mis à la charge de l’appelant, au vu
des contributions d’entretien fixées. Ils seront cependant provisoirement supportés par
l’Etat, compte tenu de l’assistance judiciaire accordée à l’intéressé.
6.4
L’intimée, qui obtient presque entièrement
gain de cause, a droit à des dépens de deuxième instance. Leur charge peut être estimée
à 1'500 fr. (art. 9 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]),
compte tenu notamment des écritures échangées, respectivement leur partie recevable, et
de l’issue de l’appel. L’appelant sera donc reconnu débiteur de ce montant, étant
rappelé que l’assistance judiciaire ne dispense pas du versement de dépens à la
partie adverse (art. 122 al. 1 let. d CPC).
6.5
6.5.1
Le conseil juridique commis d’office a droit
au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let.
a CPC), qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique (art. 2 al. 1 RAJ [règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]).
Pour fixer la quotité
de l'indemnité, l'autorité cantonale doit tenir compte de la nature et de l'importance de la
cause, des difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit,
du temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité
qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3 et les réf. citées).
En matière civile, le défenseur d'office peut être amené à accomplir dans le
cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles
que recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher une
transaction. De telles opérations doivent également être prises en compte (ATF 122 I 1
consid. 3a ; ATF 117 Ia 22 consid. 4c et les réf. citées). Cependant, le temps consacré
à la défense du client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération
sans distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué par l'avocat, s'il
l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques concrètes de l'affaire, et
ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la
tâche du défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil pour
des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne saurait être rétribué
pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts
de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral (ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 précité
consid. 4.3.3 ; sur le tout : TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 5.1.3). L'avocat doit cependant
bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer l'importance du
travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118 Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
6.5.2
Me
Bernadette Schindler Velasco, conseil d’office de l’appelant, a produit une liste des opérations
faisant état d’activités déployées durant 14 heures et 24 minutes.
En l’espèce, l’entier du temps annoncé ne peut pas être indemnisé. En
effet, le temps consacré à la rédaction de l’appel par Me Bernadette Schindler Velasco,
avocate expérimentée en droit de la famille et qui intervient dans le dossier depuis la première
instance, estimé à 9 heures, apparaît excessif, compte tenu notamment de la longueur de
l’acte – soit 8,5 pages sans la page de garde. Il sera réduit à 6 heures. Il s’ensuit
qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Bernadette Schindler Velasco
doit être fixée à 2'052 fr. (180 fr. x 11,4 h), montant auquel s’ajoutent les débours
forfaitaires à 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ) par 41 fr. 05 et la TVA à 8,1 % sur le tout par 169
fr. 55, soit au total un montant de 2'262 fr. 60.
6.6
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est tenu au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office et des frais
judiciaires mis à sa charge, supportés provisoirement par l’Etat, dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ces remboursements (art. 39a CDPJ [Code
de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel déposé par A.________ est rejeté.
II.
L’ordonnance du 8 août 2024 est réformée d’office comme il suit au chiffre
I de son dispositif :
I.
DIT
qu’A.________ contribuera à l’entretien de son enfant F.________, né le [...] 2022,
par le régulier versement, éventuelles allocations familiales dues en sus, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de K.________ et sous déduction des montants déjà payés
pour l’entretien de l’enfant, d’une pension de :
-
1'090 fr. (mille nonante francs) du 1
er
juin 2023 au 31 janvier 2024 ;
-
1'220 fr. (mille deux cent vingt francs) du 1
er
février 2024 au 30 septembre 2024 ;
-
1'370 fr. (mille trois cent septante francs) dès le 1
er
octobre 2024.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs)
et supportés provisoirement par l’Etat, sont mis à la charge de l’appelant A.________.
IV.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé à l’appelant A.________,
Me Bernadette Schindler Velasco étant désignée en qualité de conseil d’office
avec effet au 17 août 2024.
V.
L’indemnité allouée à Me
Bernadette Schindler Velasco, conseil d’office de l’appelant A.________, est arrêtée
à 2'262 fr. 60 (deux mille deux cent soixante-deux francs et soixante centimes), débours et
TVA compris.
VI.
L’appelant A.________ versera à l’intimée
K.________ le montant de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), à titre de dépens de deuxième
instance.
VII.
Le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au remboursement de l’indemnité
allouée à son conseil d’office et des frais judiciaires mis à sa charge, provisoirement
supportés par l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Bernadette Schindler Velasco (pour A.________),
‑
Me Angelo Ruggiero (pour K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente du Tribunal de l’arrondissement de La Côte.
La juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :