vd_findinfo · Décision / 2019 / 1057 · 2019-12-11 · fr

NON-LIEU, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, VIOLATION DES RÈGLES DE L'ART DE CONSTRUIRE, ADMISSION DE LA DEMANDE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 125 CP, 229 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 11.12.2019 Décision / 2019 / 1057

TRIBUNAL
CANTONAL
842
PE19.004003-SRD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
11 décembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
M.
Oulevey et Mme Epard, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 30 septembre 2019 par
A.R.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 septembre 2019 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE19.004003-SRD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 23 novembre 2018, aux alentours de 11 h 30, sur un chantier à [...], chemin [...], A.R.________
a chuté d’un échafaudage sur lequel il se trouvait afin de poser les seuils des portes-fenêtres
d’une villa.
A.R.________ a notamment souffert d’une fracture transverse diaphysaire du fémur gauche, qui
a entraîné une hospitalisation du 23 au 27 novembre 2018, ainsi qu’une incapacité
de travail du 23 novembre 2018 au 23 février 2019.
Le 14 février 2019, A.R.________ a déposé plainte et s’est constitué partie
civile, indiquant avoir chuté d’une hauteur de 5,70 mètres après avoir posé
le pied sur une planche qui se serait soulevée à son extrémité, laquelle serait ensuite
également tombée.
b)
Le 15 avril 2019, la Procureure, faute de soupçons suffisants justifiant l’ouverture d’une
instruction, a demandé à la police de procéder à toutes les investigations utiles
aux fins de clarifier les faits dénoncés par A.R.________ dans sa plainte.
c)
Il ressort du rapport de police établi le 13 août 2019 qu’aucun responsable de l’accident
n’a pu être déterminé. S’agissant du déroulement des opérations,
la police a contacté téléphoniquement plusieurs personnes désignées par A.R.________
comme témoins de l’accident, lesquelles n’ont toutefois amené aucun élément
utile à l’enquête, L.________ ayant indiqué ne pas se trouver sur le chantier le
jour de l’accident et X.________ ayant déclaré ne pas avoir vu la chute, mais avoir uniquement
entendu un bruit. Quant à B.R.________, il n’a pas pu être contacté, son numéro
de téléphone n’étant pas valable. Il ressort en outre dudit rapport que W.________
de la SUVA, également contacté téléphoniquement, a indiqué ne pas avoir été
avisé de cet accident lors des faits, de sorte qu’il n’a pas pu se rendre sur les lieux
pour effectuer un constat.
Certains responsables du chantier ont néanmoins pu être auditionnés. Entendu par la police
le 5 juin 2019 en qualité de personne appelée à donner des renseignements, M.________,
administrateur de l’entreprise K.________ SA, a indiqué s’être rendu sur les lieux
après l’accident, le lundi 26 novembre 2018, et avoir constaté que l’échafaudage
présentait des modifications par rapport à son état initial. Il a déclaré ignorer
qui avait modifié ces installations, précisant que toutes les personnes ayant accès au
chantier étaient susceptibles d’y apporter des modifications sans que lui ou l’architecte
n’en soit informé. M.________ a ajouté avoir remis l’échafaudage en état
à cette occasion.
Entendu le 15 juillet 2019 en qualité de personne appelée à donner des renseignements,
S.________, chef de projet pour l’entreprise H.________ SA en charge de la gestion du projet de
construction, a confirmé que l’entreprise K.________ SA avait installé les échafaudages
litigieux, mais a admis ignorer qui avait contrôlé ladite installation et qui en était
responsable. Il a indiqué s’être rendu sur les lieux le lundi suivant l’accident,
avoir contrôlé l’échafaudage avec M.________ et avoir constaté qu’il
était tout à fait conforme. Il a expliqué que les demandes de modifications de l’échafaudage
devaient être préalablement approuvées par sa société et effectuées par
l’entreprise K.________ SA, mais a déclaré avoir constaté à plusieurs reprises
des manquements à cette procédure et avoir souvent repris les façadiers quant aux modifications
de l’échafaudage qu’ils se permettaient de faire sans autorisation, précisant que
ces manquements étaient protocolés dans les procès-verbaux de chantier. Il a notamment
produit une lettre du 19 octobre 2018 adressée par M.________ à son entreprise, constatant
que des modifications non autorisées avaient été apportées à l’échafaudage.
S.________ a encore indiqué que n’importe qui aurait pu faire des modifications sur l’échafaudage
litigieux le jour de l’accident. Confronté aux déclarations de A.R.________ quant au
déroulement de l’accident, S.________ a relevé que celui-ci aurait dû chuter du
deuxième au premier étage si la planche sous ses pieds s’était déplacée,
et non au sol, ce qui laissait croire qu’il était passé à l’extérieur
des garde-corps.
B.
Par ordonnance du 9 septembre 2019, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par A.R.________ (I) et
a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La Procureure a considéré que les explications données par A.R.________ à l’appui
de sa plainte étaient sujettes à caution. A cet égard, elle a relevé de nombreuses
contradictions entre les constatations de la police, les premières déclarations du plaignant
et les explications contenues dans sa plainte, qui rendaient impossible d’établir les circonstances
exactes de l’accident et, par conséquent, de déterminer une éventuelle négligence
d’un tiers. Elle a en particulier relevé que, le jour de l’accident, A.R.________ avait
déclaré aux policiers ne pas souhaiter déposer plainte et ne pas remettre en cause l’échafaudage.
Par ailleurs, la Procureure a observé qu’il affirmait dans sa plainte être tombé
du deuxième étage et avoir chuté d’une hauteur de 5,70 mètres, alors qu’il
ressortait des constatations de la police lors de l’intervention à la suite de l’accident
que A.R.________ avait chuté d’une hauteur de 2,5 à 3 mètres, correspondant au premier
étage du bâtiment et qu’il ressortait explicitement du certificat médical produit
qu’il avait indiqué aux médecins être tombé d’une hauteur d’environ
deux à trois mètres. En outre, elle a relevé qu’aucune planche n’avait été
retrouvée par les gendarmes intervenus sur les lieux de l’accident, alors que A.R.________
avait expliqué dans sa plainte qu’une planche s’était déplacée sous ses
pieds et était tombée. La Procureure a par ailleurs souligné que les « supposés
témoins des faits » mentionnés par le plaignant n’avaient apporté aucun
élément utile à l’enquête, précisant que l’un d’eux n’avait
pas souhaité donner son identité et n’avait plus répondu aux appels de la police.
Elle a en outre considéré que les auditions de M.________ et de S.________ n’avaient
révélé aucun indice permettant d’établir l’existence d’une violation
des règles de prudence et de l’art de construire, que ce soit intentionnellement ou par négligence,
estimant au contraire qu’il ressortait de leurs déclarations et des pièces transmises
qu’ils avaient veillé à s’assurer de la sécurité du chantier et qu’ils
avaient pris les mesures qui s’imposaient, relevant au demeurant que, conformément à
l’art. 49 OTConst (Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection
de la santé des travailleurs dans les travaux de construction ; RS 832.311.141), c’était
en premier lieu aux utilisateurs qu’il appartenait de vérifier visuellement l’état
de l’échafaudage. Ainsi, constatant qu’il était impossible de déterminer les
circonstances exactes de la chute et ne discernant pas quelles mesures d’instruction supplémentaires
pourraient être prises pour établir une hypothétique responsabilité, la Procureure
a estimé qu’il convenait de rendre une ordonnance de non-entrée en matière.
C.
Par acte du 30 septembre 2019, A.R.________ a
recouru auprès de la Cour de céans contre cette ordonnance, en concluant en substance, avec
suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public
pour complément d’instruction. Il a en outre demandé à être autorisé à
consulter le dossier de la cause et à compléter le cas échéant son recours.
Par courrier du 12 novembre 2019, après avoir pris connaissance du dossier de la cause, A.R.________
a demandé à pouvoir répliquer aux déterminations du Ministère public à
intervenir.
Le 13 novembre 2019, dans le délai imparti à cet effet, le Ministère public a indiqué
qu’il renonçait à se déterminer sur le recours, se référant en substance
aux conclusions de la décision entreprise.
Par courrier du 27 novembre 2019, A.R.________ a transmis une ultime observation à la Cour de céans.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public en application de l’art.
310 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix
jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ;
cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP)
auprès de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Conformément à l’art. 310 al.
1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs
de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis. L’entrée en matière peut encore être refusée
au terme des investigations policières (art. 306 et 307 CPP) – même diligentées
à l'initiative du Procureur –, si les conditions de l’art. 310 al. 1 let. a CPP sont
réunies (TF 6B_940/2016 du 6 juillet 2017 consid. 3.3).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction
ne soient manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain que l'état
de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être
rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire
de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie,
le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte.
En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et
les références citées, JdT 2012 IV 160).
3.
3.1
Le recourant fait grief au Ministère public de ne pas avoir instruit la cause de manière suffisante.
Invoquant une violation de son droit d’être entendu, il reproche en particulier au Ministère
public de ne pas l’avoir confronté aux éléments appelant des éclaircissements
et/ou des précisions de sa part, notamment au vu des contradictions apparentes qui ressortiraient
de l’enquête de police. Il soutient en outre que l’audition du témoin qui aurait
vu des employés de l’entreprise K.________ SA réparer le tronçon d’échafaudage
depuis lequel il aurait chuté ne semblait pas avoir porté sur ce fait essentiel et reproche
au Ministère public de ne pas avoir interrogé les employés de cette entreprise à
ce sujet.
3.2
L'art. 125 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) réprime le comportement
de celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité
corporelle ou à la santé.
L'art. 229 CP punit celui qui, intentionnellement (al. 1) ou par négligence (al. 2), aura enfreint
les règles de l'art en dirigeant ou en exécutant une construction ou une démolition et
aura par-là mis en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes.
Aux termes de l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable,
commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans en tenir
compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées
par les circonstances et par sa situation personnelle. Deux conditions doivent être remplies pour
qu'il y ait négligence. En premier lieu, il faut que l'auteur viole les règles de la prudence,
c'est-à-dire le devoir général de diligence institué par la loi pénale, qui
interdit de mettre en danger les biens d'autrui pénalement protégés contre les atteintes
involontaires. Selon la jurisprudence, un comportement viole le devoir de prudence lorsque l’auteur,
au moment des faits, aurait pu et dû, au vu des circonstances, de ses connaissances et de ses capacités,
se rendre compte qu’il mettait en danger des biens juridiquement protégés de la victime
et qu’il excédait les limites du risque admissible. Lorsqu'il existe des normes de sécurité
spécifiques qui imposent un comportement déterminé pour prévenir les accidents, le
devoir de prudence se définit en premier lieu à l'aune de ces normes (ATF 143 IV 138 consid. 2.1
; ATF 135 IV 56 consid. 2.1, JdT 2010 IV 43 ; TF 6B_1148/2018 du 6 décembre 2018
consid. 2.1). Dans le domaine de la construction, il convient en particulier de se référer
aux prescriptions contenues dans l’OTConst (ATF 104 IV 96, JdT 1979 IV 138).
S’il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être
imputée à faute, c’est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur une inattention
ou un manque d'effort blâmable (ATF 143 IV 138 précité ; ATF 135 IV 56 précité
; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les références citées). Cette violation doit encore
se trouver en rapport de causalité naturelle et adéquate avec le résultat de l'infraction
(ATF 135 IV 56 précité ; TF 6B_631/2018 du 24 octobre 2018 consid. 1.1).
Le respect des prescriptions de sécurité ne s'impose pas seulement à celui qui a provoqué
le risque spécifique d'accident, mais aussi à tout employeur de personnes visiblement exposées
à un danger ; le fait d'attirer l'attention sur le danger au lieu de mettre en œuvre des
mesures de sécurité ne suffit pas (cf. ATF 109 IV 15, JdT 1984 IV 12). Au sein d'une entreprise,
le devoir de diligence incombant aux dirigeants, eu égard à leur position particulière,
a trait à l'obligation d'adopter et de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires
et raisonnables, afin de prévenir la concrétisation des risques spécifiques inhérents
à l'activité commerciale. Il incombe de surcroît à l’employeur de choisir avec
soin ses collaborateurs (
cura
in eligendo
), d’assurer leur instruction
de façon adéquate (
cura
in instruendo
) et d’assumer leur surveillance
(
cura in custodiendo
)
selon les modalités requises par les circonstances. C’est également à l’aune
de ces exigences particulières que s’examine la faculté de déléguer à
des subordonnés la mise en œuvre des mesures organisationnelles destinées à assurer
la sécurité des employés et des tiers (Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire du
Code pénal, 2
e
éd., Bâle, 2012, n. 7 ad art. 125 CP et n. 22 ad art. 117 CP et les références
citées). Le directeur des travaux est tenu de veiller au respect des règles de l'art de construire
et répond aussi bien d'une action que d'une omission. L'omission peut consister à ne pas surveiller,
à ne pas contrôler le travail ou à tolérer une exécution dangereuse (TF 6B_145/2015
du 29 janvier 2016 consid. 2.1.1 et les références citées).
3.3
En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant a subi des lésions résultant
de l’accident du 23 novembre 2018 et il subsiste des doutes quant au déroulement des faits,
l’enquête n’ayant pas permis de déterminer les circonstances de l’accident.
A cet égard, les informations recueillies lors de la phase des investigations policières ne
permettent pas de conclure que les éléments constitutifs d’une infraction ne seraient
manifestement pas réunis. En effet, la Procureure n’a pas tenu compte des lettres et courriels
de l’entreprise qui a posé les échafaudages, constatant à au moins deux reprises
que des modifications non autorisées avaient été apportées aux installations. En
outre, les auditions de deux des responsables du chantier comportent des contradictions manifestes sur
ce point, en ce sens que l’un affirme avoir constaté, peu après les faits, que des modifications
auraient été apportées à l’échafaudage, alors que l’autre soutient
que l’installation était tout à fait conforme. Or, ce point, pourtant essentiel, n’a
fait l’objet d’aucune investigation. A cet égard, force est en outre de constater qu’il
a été fait peu d’efforts pour entendre les témoins cités par le recourant,
dont l’un aurait vu celui-ci tomber et l’autre aurait vu des ouvriers réparer le tronçon
d’échafaudage sur lequel il aurait trébuché.
Par ailleurs, la Procureure a considéré que la version des faits telle que présentée
par le recourant était sujette à caution, au vu des contradictions relevées entre les
propos de sa plainte et d’autres éléments du dossier, notamment relativement à la
hauteur de laquelle il aurait chuté, à la présence ou à l’absence d’une
planche sur le sol et au lieu de son « atterrissage ». Dans son recours, A.R.________
a fourni un certain nombre d’éléments susceptibles d’expliquer ces prétendues
contradictions. Faute d’avoir été entendu, il n’a toutefois pas pu s’expliquer
sur ces points.
Au regard de ce qui précède, il est à ce stade impossible d’exclure, sur la base
des seules investigations menées par la police, qu’une négligence ou des manquements
puissent être reprochés à l’un ou l’autre des intervenants. Ainsi, la Procureure
ne pouvait pas, sans vérifier de manière sérieuse les affirmations du recourant, considérer
d’emblée qu’aucune infraction pénale n’entrait en ligne de compte et rendre
une ordonnance de non-entrée en matière. Il existe en effet un doute à ce sujet et le
principe
in dubio pro duriore
commande qu’une instruction soit ouverte afin d’établir si l’un des intervenants
a pu se rendre coupable d’une infraction pénale. A cet égard, il appartiendra notamment
au Ministère public, par la mise en œuvre des mesures évoquées ci-dessus, de déterminer
si l’échafaudage litigieux a effectivement subi des modifications non autorisées et,
le cas échéant, qui était responsable d’assurer la sécurité sur le chantier,
et d’entendre les explications du recourant sur les éléments appelant des éclaircissements
de sa part.
Dans la mesure où le recours doit être admis, la question de l’éventuelle violation
du droit d’être entendu du recourant peut être laissée indécise. A cet égard,
il sied de relever que le droit d’être entendu n’implique pas le droit, pour la partie,
qu’il soit donné suite à toute réquisition de preuve. En particulier, on ne saurait
en déduire l’obligation, pour le ministère public, d’entendre les plaignants avant
de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, dans la mesure où à ce stade,
soit en amont de toute instruction, la partie ne bénéficie pas du droit d’être entendu
(ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3). Toutefois, dans le cas où, comme en l’espèce, toute une
série d’investigations a été menée par la police, un droit d’être
entendu pourrait être reconnu à la partie plaignante qui n’a pas pu se déterminer
sur le rapport de police et, le cas échéant, requérir des mesures d’instruction,
ce d’autant plus qu’il s’agit de lésions corporelles d’une certaine gravité,
qui peuvent avoir d’importantes conséquences s’agissant d’un ouvrier du bâtiment.
4.
En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance attaquée annulée et
le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés
à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix et qui a obtenu
gain de cause, a droit, de la part de l’Etat, à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1
CPP). Au vu du mémoire de recours produit et de la nature de l’affaire, cette indemnité
sera fixée à 600 fr. (deux heures à 300 fr.), montant auquel il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis, par 12 fr., plus la TVA,
par 47 fr. 10, soit à 659 fr. 10 au total.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 9 septembre 2019 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
V.
Une indemnité d’un montant de 659 fr. 10 (six cent cinquante-neuf francs et dix centimes)
est allouée à A.R.________ pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Michael Anders, avocat (pour A.R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :