vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 137 · 2021-02-18 · fr

450a al. 2 CC, 29 al. 1 Cst., 319 let. b ch. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 18.02.2021 Arrêt / 2021 / 137

TRIBUNAL
CANTONAL
LR16.024640-201876
44
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 18 février 2021
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
450a al. 2 CC ; 319 let. b ch. 2 CPC ; 29 al. 1 Cst
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
G.________
,
à Divonne-Les-Bains, en France, dans la cause concernant l’enfant
X.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par acte du 28 décembre 2020, accompagné
de sept pièces sans bordereau, G.________ (ci-après : le recourant) a adressé au
Tribunal cantonal un recours pour déni de justice à l'encontre de la Juge de paix du district
de Nyon (ci-après : juge de paix ou première juge) dans lequel il a conclu, avec dépens,
à ce qu'ordre soit donné à la Justice de paix du district de Nyon (ci-après :
justice de paix) de donner suite à l’écriture du 8 octobre 2020 tendant à la modification
et à la clarification du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2020, de donner suite
à l'écriture du 11 novembre 2020 tendant à la prise de connaissance du contenu en substance
de l'audition de l'enfant X.________ du 2 novembre 2020, de donner suite à l’écriture
du 9 décembre 2020 tendant à la clarification des procédures LN18.021464 et LR16.024640
et de donner suite aux conclusions complémentaires et supplémentaires prises en séance
du 22 juin 2018 par G.________. Il a en outre requis l'assistance judiciaire et la désignation de
Me Stéphane Riand en qualité de conseil d'office.
Par courrier du 29 décembre 2020, le recourant a indiqué qu’il avait reçu une réponse
de la juge de paix à sa correspondance du 9 décembre 2020 concernant les « incohérences
manifestes » des procédures LN18.021464 et LR16.024640, laquelle n’excluait pas qu’une
erreur soit survenue dans la désignation du numéro de cause dans l’une ou l’autre
correspondance ou citation, mais que « les autres points soulevés dans [son] recours/requête
en déni de justice conservent toute leur pertinence ». Ce courrier de la juge de paix, du 23
décembre 2020, était joint à son envoi.
Le 4 janvier 2021, le recourant a encore adressé à la Chambre des curatelles, pour information,
une copie du courrier qu'il avait adressé le même jour à la juge de paix en réponse
à sa missive du 23 décembre 2020.
Par avis du 6 janvier 2021, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge déléguée) a dispensé G.________ de l'avance de frais et réservé la
décision définitive sur l'assistance judiciaire.
Par lettre du 8 janvier 2021, le Président de la Chambre des curatelles a informé le recourant
que son recours serait examiné lorsque le dossier concernant la cause LR16.024640, alors en mains
du Tribunal fédéral ensuite du recours qu’il avait déposé contre l’arrêt
de la Chambre des curatelles du 3 décembre 2020, serait retourné à celle-ci.
Le 14 janvier 2021, la juge de paix a transmis à la chambre de céans sa réponse du même
jour au courrier d’G.________ du 4 janvier 2021.
B.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
G.________, né le [...] 1973, et H.________,
[...] 1980, ressortissants français, sont les parents de [...], né hors mariage le [...] 2008
à Morges.
Le 17 novembre 2008, G.________ a reconnu son fils. Selon convention ratifiée le 25 mai 2009 par
la justice de paix, il s’est engagé à contribuer à l’entretien de X.________
par le versement, en mains de H.________, seule détentrice de l’autorité parentale, d’une
pension indexée de 590 fr. par mois jusqu’à ce que l’enfant ait 6 ans révolus,
690 fr. dès lors et jusqu’à 12 ans révolus et 790 fr. dès lors et jusqu’à
la majorité de X.________ ou l’achèvement de sa formation, allocations familiales non
comprises.
2.
Dès le mois de février 2013, une enquête sociale a été menée par le
Service de protection de la jeunesse (SPJ) sur signalement du pédiatre [...] mentionnant « (…) enfant
unique pris dans un conflit conjugal majeur où les parents ont des projets éducatifs très
différents (…) ».
G.________
et H.________ se sont séparés fin mai
2013, la mère conservant la garde de X.________ et le père bénéficiant d’un
droit de visite.
En novembre 2013, les intervenants du [...], auprès duquel les parties s’étaient rendues
en consultation, ont conclu à une impossibilité de travailler sur la coparentalité et
ont suggéré un suivi individualisé pour l’enfant et une expertise pédopsychiatrique
pour déterminer le fonctionnement psychologique de chaque parent.
Dès 2014, la réglementation des droits
parentaux a fait l’objet de multiples procédures judiciaires d’G.________, suivies de
décisions maintes fois portées devant l’autorité de recours par l’intéressé.
3.
Par décision du 1
er
octobre 2015 (Procédure B514.027680), la justice de paix a refusé d’instaurer l’autorité
parentale conjointe requise le 1
er
juillet 2014 par G.________, attribuant l’autorité parentale exclusivement à la mère
et refusant de mettre en place une garde alternée (art. 298 ss et 301a al. 1 CC [Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210]), a dit que le père aurait son fils auprès de lui une
semaine sur deux, du vendredi à la sortie de l’école au samedi à 18h00, a ordonné
aux parents d’entreprendre un travail d’accompagnement éducatif (médiation et guidance
parentale) ainsi que thérapeutique, en vue d’un élargissement des relations personnelles
et a dit que les parties seront convoquées durant le premier semestre 2016 pour faire le point de
la situation en vue d’un élargissement du droit de visite.
Par arrêt du 12 janvier 2016, la Chambre des curatelles a rejeté le recours interjeté
par G.________ contre la décision précitée, considérant avec le premier juge et l’avis
des 10 et 13 juillet 2015 des experts [...] [...], respectivement psychiatre, psychothérapeute FMH
et pédopsychiatre et spécialiste en psychologie légale FSP (Fédération suisse
des psychologues) et SSPL (Société suisse de psychologie légale), que lorsque la relation
entre parents était particulièrement conflictuelle de manière durable, comme en l’espèce,
depuis la naissance même de l’enfant, une garde alternée ne saurait être instaurée
sous peine d’exposer l’enfant de manière récurrente au conflit parental.
4.
En août 2016, X.________ a été hospitalisé aux soins intensifs pédiatriques
en raison d’un pré-coma diabétique alors qu’il était en vacances chez son
père (ndlr : X.________ est atteint d’un diabète de type 1A, insulino-dépendant).
En septembre 2016, le Dr [...], responsable du Can Team (Child abuse and neglect team) du CHUV a signalé
au SPJ que les « deux parents n’étaient aujourd’hui pas en mesure de faire
du bien-être de leur enfant une priorité et qu’ils continuaient de l’instrumentaliser
de même que sa maladie, dans leur conflit démesuré (…) ».
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 12 septembre 2016, H.________
a conclu à la suspension du droit de visite d’G.________ sur son fils X.________.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 septembre 2016 (Procédure LR16.02460),
l’autorité de protection a suspendu le droit de visite d’G.________. A l’audience
du 22 septembre 2016, elle a ratifié, pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, la convention
des parties qui s’engageaient à ne pas mêler l’enfant au conflit parental et à
se renseigner mutuellement sur l'état de santé de leur fils, moyennant quoi le droit de visite
reprenait selon les modalités antérieures.
Durant les mois qui ont suivi, l’autorité de protection a reçu nombre de communications
témoignant des multiples interventions du père à l'égard d'organes et intervenants
professionnels divers.
Par courrier du 6 mars 2017, G.________ a réitéré sa demande d'autorité parentale
conjointe.
Les parties ont été entendues à l’audience du 15 mars 2017.
Par décision du 21 mars 2017, la juge de paix a clos l’enquête en modification du droit
de visite d’G.________ sur son fils X.________ et fixé le droit de visite du prénommé
à raison d’un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l'école au dimanche
soir à 18 heures, durant la moitié des vacances scolaires, mais au maximum durant deux semaines
consécutives pendant les vacances d’été, ainsi qu'alternativement à Noël
et à Nouvel An, à Pâques et à Pentecôte, à l'Ascension et au Jeûne
fédéral.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 juin 2017, la juge de paix a suspendu le droit de
visite d’G.________ sur son fils X.________ ensuite de la requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles de H.________ du même jour.
Le 14 juillet 2017, la juge de paix a entendu H.________ et G.________, assistés de leurs conseils
respectifs, les informant qu’elle entendrait X.________ le 19 juillet 2017.
Le 19 juillet 2017, la juge de paix a procédé à l’audition de X.________.
Par ordonnance de mesures
provisionnelles du 27 juillet 2017, la juge de paix, considérant que le lien entre le père
et son fils était fragilisé mais devait être maintenu, a fixé provisoirement le droit
de visite d’G.________ à un week-end sur deux, du vendredi soir à la sortie de l'école,
ou dès 16 heures en période de vacances scolaires, jusqu'au dimanche à 18 heures,
a maintenu la suspension du droit de visite durant les vacances scolaires et les jours fériés
en alternance et a ordonné au père d’initier un suivi thérapeutique.
Par requête du 16 août 2017, G.________ a demandé à nouveau l’autorité
parentale conjointe sur son fils X.________.
Par lettre du 22 août 2017, G.________ a demandé à la juge de paix de lui faire parvenir
le procès-verbal d’audition de X.________ du 19 juillet 2017.
Par courrier du 24 août 2017, le magistrat précité a informé G.________ que lors
de l’audience du 14 juillet 2017, il avait proposé d’auditionner X.________, dont les
intérêts étaient au centre de la procédure, car il lui paraissait important de le
rencontrer et que pour le surplus, il n’avait pas à justifier plus amplement sa décision.
Il a rejeté sa requête tendant à obtenir une copie du procès-verbal d’audition
de l’enfant, le contenu de celui-ci étant confidentiel, X.________ lui ayant expressément
demandé de ne transmettre ses déclarations ni à sa mère, ni à son père.
Par décision du 15 septembre 2017 (Procédure B517.039724), la juge de paix a refusé d’entrer
en matière sur sa requête du 16 août 2017, le père ne faisant valoir aucun motif
nouveau important qui commanderait, pour le bien de l’enfant, l’attribution de l’autorité
parentale conjointe.
Par arrêt du 25 septembre 2017, la Cour administrative du Tribunal cantonal a rejeté la requête
d’G.________ tendant à la récusation de la Juge de paix [...].
Par arrêt du 27 octobre 2017 (Procédure
LR16.024640
)
,
la Chambre des curatelles a rejeté le recours interjeté par G.________ contre l’ordonnance
du 27 juillet 2017 qu’elle confirmait. Elle relevait que si les capacités parentales du recourant
n’étaient pas remises en question pour le week-end, autre était la question d'apprécier
ses compétences sur une période prolongée de plusieurs semaines ; par ailleurs, compte
tenu de la volonté du recourant de faire durer le conflit, notamment en saisissant la juridiction
française aux fins de relancer une procédure qu'il supposait plus favorable dans le pays voisin,
il convenait d'en rester à la décision prise par le premier juge tant que des éléments
supplémentaires n'auraient pas été établis par l'enquête, la situation étant
malgré tout inquiétante, en tant qu'une longue période sans volonté de communiquer
du père pourrait s'avérer problématique.
Par arrêt du 8 décembre 2017 (Procédure B517.039724), la Chambre des curatelles a confirmé
la décision du 15 septembre 2017, l’ensemble des pièces produites par le recourant n’étant
pas susceptible de démontrer la nécessité d’une autorité parentale conjointe,
mais relevant de la problématique des relations personnelles, et l’affirmation du prétendu
lien qui existerait entre les difficultés actuelles de l’enfant et les méthodes éducatives
le concernant pour justifier une autorité parentale conjointe ne suffisant pas à renverser
les constatations de la Chambre de céans dans son arrêt du 12 janvier 2016.
Par arrêt du 2 février 2018 (Procédure LR16.024640), la IIe Cour de droit civil du Tribunal
fédéral a déclaré irrecevable le recours interjeté contre l’arrêt
précité par G.________, qui ne démontrait pas avec précision et de manière détaillée
quel droit fondamental il estimait avoir été violé et pour quelle raison une telle violation
devrait être admise.
5.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 17 mai 2018, G.________ a
demandé, à titre principal, la mise en œuvre immédiate d’une thérapie
familiale sous la direction du Dr [...], la restitution de son droit de visite usuel, à savoir un
week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, et l’audition de plusieurs spécialistes
du corps médical, soit des Drs [...], [...], [...], [...], [...] et [...], ainsi que du psychologue
[...], afin de clarifier la situation familiale ; à titre subsidiaire, il a conclu à
une limitation de l’autorité parentale de H.________. Il a exposé que depuis plus de
vingt mois, à la suite d’une forte diminution du lien père-fils avant l’été
2016, X.________ avait développé un comportement préoccupant tant à l’école
qu’avec son père et sa famille paternelle, qu’il avait présenté de nombreux
comportements de rejet envers lui, l’accusant même d’être la cause de sa maladie,
qu’il ne faisait confiance qu’à sa mère en ce qui concernait la gestion de son
diabète, que son état psychologique s’était aggravé après trois mois d’absence
de relations père-fils durant l’été 2017 et que la mère avait refusé d’entreprendre
une thérapie familiale avec le Dr [...].
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 mai 2018 (Procédure LR16.024640), la juge de
paix a rejeté, dans la mesure où elles étaient recevables, les conclusions de la requête
de mesures superprovisionnelles déposée par G.________.
A l’audience du 22 juin 2018, G.________ a complété les conclusions de sa requête
du 17 mai 2018 en ce sens qu’il a demandé l’autorité parentale exclusive en sa
faveur ou, à défaut, une limitation de l’autorité parentale de la mère, l’audition
de trois spécialistes du corps médical, à savoir des Drs [...] et [...] ainsi que du psychologue
[...], l’instauration d’une garde alternée, la mise en œuvre d’une thérapie
familiale confiée au Dr [...] ou au Dr [...], la nomination d’un avocat-curateur pour défendre
les intérêts de X.________ et la mise en œuvre d’une éventuelle expertise pédopsychiatrique.
Il a expliqué qu’il était important que de nouveaux médecins se prononcent sur l’évolution
psychologique de son fils, qui était sous l’emprise de sa mère et dans un état psychologique
dramatique. La juge de paix, déclarant que la majorité des allégués d’G.________
remontait à la situation de X.________ en 2016 et qu’ils étaient connus de l’autorité,
a refusé d’entendre les médecins dont l’audition était requise, lesquels n’avaient
pas rencontré l’enfant, rappelant que H.________ ne pouvait pas entreprendre de thérapie
avec le Dr [...]  pour des questions de déontologie professionnelle et qu’elle n’était
pas tenue d’en expliquer les raisons. La juge de paix a informé les comparants qu’elle
allait rendre une ordonnance de mesures provisionnelles et ordonner une expertise pédopsychiatrique,
qui serait confiée à un expert neutre. Elle a enjoint G.________ à reprendre progressivement
contact avec son fils, lui rappelant qu’il y avait renoncé de son propre chef.
Compte tenu des conclusions d’G.________ en limitation de l’autorité parentale, une
enquête a été ouverte sous la cause LN18.021464 et la procédure en fixation du droit
de visite (LR16.024640) a été suspendue.
Par courrier du 15 août 2018, G.________ a demandé à la juge de paix de lui transmettre
le procès-verbal de l’audience du 22 juin 2018 ainsi que la décision relative à
sa requête du 17 mai 2018, indiquant que la situation était toujours urgente et alarmante concernant
l’instrumentalisation de X.________ par sa mère et qu’il n’avait aucune nouvelle
de son fils depuis plusieurs mois.
Par décision du 23 août 2018, adressée pour notification aux parties le 14 novembre 2018,
la justice de paix a clos sans suite l’enquête en limitation de l’autorité parentale
ouverte en faveur de l’enfant X.________.
Par courrier du 21 septembre 2018, G.________ a apporté certaines précisions relatives au procès-verbal
de l’audience du 22 juin 2018 et demandé une rectification de celui-ci. Il a notamment contesté
avoir dit que son fils était sous l’emprise de sa mère, affirmant qu’il avait exprimé
l’avis de professionnels de la santé, dont celui de la Dre [...], laquelle aurait fait cette
constatation au vu des attitudes et des propos inquiétants et récurrents de X.________ depuis
plusieurs mois au domicile de son père. Il a ajouté que l’affirmation de la juge de paix
selon laquelle la majorité de ses allégués remontait à la situation de X.________
en 2016 était inexacte dès lors que durant l’audience du 22 juin 2018, il avait exposé
ses arguments, se référant à sa requête du 17 mai 2018, laquelle se rapportait à
des faits survenus en 2017 et 2018. Il a déclaré que certains éléments nouveaux importants
qu’il avait communiqués concernant les avis des professionnels de la santé, soit des
Drs [...] et [...], diabétologue-endocrinologue, ainsi que de [...], n'avaient pas été
retranscrits, alors que ces avis avaient été étayés sur la base d'événements
qui s'étaient produits en 2017 et en 2018. Il a relevé que le Dr [...] était inquiet des
agissements de la mère consistant à limiter les relations père-fils et à refuser
d'entreprendre une thérapie familiale, recommandée par l'Hôpital de l'Enfance (HEL) depuis
deux ans, et avait évoqué la nécessité que X.________ soit pris en charge par un
spécialiste avant l'âge de douze ans, l'évolution de son comportement étant préoccupante.
Il a indiqué que la Dre [...], consultée en mai 2018, considérait qu'il ne fallait absolument
pas laisser X.________ dans cet état psychologique qui perdurait depuis près de deux ans, estimant
qu'il était inquiétant qu'il ait des réactions de rejet envers son père en relation
avec la gestion de sa maladie et se réfère exclusivement à sa mère. Il a mentionné
que dans ses courriels, [...], qui était médecin et non pas psychologue, avait déclaré
qu'il était prêt à intervenir depuis plusieurs mois et qu'il ne voyait aucun problème
d'ordre professionnel à rencontrer H.________.
Par courrier du 3 novembre 2018, G.________, constatant que la juge de paix n’avait pas rendu de
décision ensuite de l’audience du 22 juin 2018 et de sa requête en rectification du procès-verbal
y relatif, a demandé que des décisions soient prises. Il a en outre fait part d’éléments
nouveaux qu’il estimait préoccupants, soit notamment du fait qu’il n’avait pas
eu de nouvelles de son fils durant l’été, ainsi que durant les deux derniers mois, et
que le samedi 18 août 2018, H.________ l’avait contacté pour lui dire qu’il pourrait
avoir X.________ quelques jours, mais avait fait marche arrière trois jours après.
Par ordonnance d’instruction du 13 novembre 2018, la juge de paix a modifié le procès-verbal
de l’audience du 22 juin 2018 en ce sens qu’aux dires d’G.________, « son
fils serait, selon l’avis de la Dre [...], sous l’emprise de sa mère », et
que H.________ « ne peut pas entreprendre de thérapie avec le Docteur [...] pour des questions
de déontologie professionnelle ».
Le 29 novembre 2018, G.________ a prié la juge de paix de lui transmettre la décision du 23
août 2018. Il a indiqué que le 27 novembre 2018, il s’était rendu à la justice
de paix pour consulter le dossier, qu’on lui avait alors affirmé que la décision lui
avait été envoyée par courrier recommandé, mais qu’il ne l’avait pas
reçue.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 11 décembre 2018, G.________
a demandé une limitation de l’autorité parentale de la mère ou l’attribution
de celle-ci au père, la restitution immédiate de son droit de visite usuel, la mise en œuvre
d’une thérapie familiale et l’audition des médecins et spécialistes mentionnés
dans sa précédente requête. Il a exposé que H.________ ne respectait pas son droit
de visite, qu’elle évitait délibérément de communiquer, visant à accentuer
la rupture des liens socio-éducatif et psycho-affectif avec son fils, et qu’elle avait tenu
des propos très violents et dénigrants à son égard (« mon intérêt
c’est de plus jamais te voir, c’est ça mon intérêt »). Il a déclaré
que X.________ avait exprimé le besoin de rester avec lui, mais était apeuré à l’idée
des réactions de sa mère (« mais que va dire maman si je reste la semaine avec toi ? »),
et qu’il semblait perturbé et triste à l’idée de le quitter.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 12 décembre 2018, G.________
a demandé à la juge de paix de lui transmettre sans délai le procès-verbal d’audition
de X.________ du 14 (recte : 19) juillet 2017, reprochant au magistrat précité d’avoir
refusé de le lui transmettre le 24 août 2017.
Par lettre du 14 décembre 2018, la juge de paix a informé G.________ que la décision du
23 août 2018 avait été remise à la poste le 14 novembre 2018, avec accusé
de réception, et qu’elle était venue en retour le 10 décembre 2018 à la
suite d’une erreur d’acheminement, alors que l’adresse était exacte. Elle a déclaré
que dans la mesure où il s’était rendu à la justice de paix le 26 novembre
2018 et avait demandé un certain nombre de copies de documents, dont la décision en question,
elle considérait que celle-ci se trouvait dans sa sphère d’influence depuis cette date
et que le délai de recours avait commencé à courir dès le 27 novembre 2018. Elle
a ajouté que sa requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 11 décembre
2018 paraissait incompréhensible, voire abusive au sens de l’art. 132 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), étant précisé qu’il avait été
statué sur les mêmes conclusions dans la décision du 23 août 2018. Elle lui
a imparti un délai au 15 janvier 2019 pour clarifier le sens de son courrier du 29 novembre 2018
et indiquer s’il s’agissait d’un recours contre la décision du 23 août 2018.
Par correspondance du même jour, la juge
de paix a constaté que la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles d’G.________
du 12 décembre 2018 était abusive et introduite de manière procédurière et n’a
par conséquent pas pris en considération cet acte. Elle s’est référée
à sa lettre du 24 août 2017, dont elle a confirmé la teneur, ainsi qu’aux
explications fournies à l’intéressé par la cheffe d’office lors de son passage
au guichet s’agissant de la remise du procès-verbal d’audition de son fils X.________.
Par courriers du 24 décembre 2018, G.________ a demandé à la juge de paix de rendre une
décision formelle concernant ses requêtes des 11 et 12 décembre 2018, indiquant que dans
le cas contraire, il déposerait une plainte pour déni de justice.
Toujours le 24 décembre 2018, G.________, se référant à sa correspondance du 3 novembre
2018, a écrit au magistrat précité que H.________ ne respectait pas son droit de visite.
Il a requis de sa part une réponse formelle dans les sept jours, faute de quoi il déposerait
une plainte pour déni de justice.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 24 décembre 2018, G.________
a demandé à la juge de paix la transmission sans délai du procès-verbal d’audition
de son fils X.________ du 14 (recte : 19) juillet 2017, l’audition de
ce dernier par un spécialiste du corps médical, ainsi que des deux parents séparément,
et la motivation de sa décision.
Par acte du 27 décembre 2018, G.________ a recouru contre la décision du 23 août 2018
en concluant à son annulation, à la réouverture de l'enquête en limitation de l'autorité
parentale, à la prolongation du délai de recours pour pouvoir compléter ses écritures
et à la restitution d’un droit de visite usuel d'un week-end sur deux, ainsi que de la moitié
des vacances scolaires.
Le 28 décembre 2018, la juge de paix, en réponse aux lettres d’G.________ du 24 décembre
2018 ainsi qu’à sa requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du même
jour, a rappelé à ce dernier qu’une ordonnance de mesures provisionnelles avait été
rendue le 27 juillet 2017 s’agissant de son droit de visite. Elle a relevé qu’il ressortait
de la procédure que ce droit n’avait pas été exercé selon décision unilatérale
de sa part, mais qu’il semblait tout de même avoir eu des contacts avec son fils au mois d’août.
Pour le surplus, elle s’est à nouveau référée à ses courriers des 24 août
2017 et 14 décembre 2018, dont elle a confirmé la teneur, ainsi qu’aux explications qui
lui avaient été données lors de son passage au guichet le 26 novembre 2018 concernant
la transmission du procès-verbal d’audition de X.________. Elle n’est dès lors
pas entrée en matière sur sa requête, précisant que sa correspondance valait décision
avec indication des voies de recours.
Par lettre du 19 février 2019, G.________, se référant à la décision du 23 août
2018 rendue dans la procédure LN18.021464, a demandé au juge de paix quelle procédure
parallèle elle avait ouverte en élargissement du droit de visite (LR16.024640) à la suite
de sa requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 17 mai 2018.
Le 21 février 2019, la juge de paix a répondu à G.________ que la procédure parallèle
qu’il mentionnait concernait la modification du droit de visite  (Procédure LR16.024640)
et qu’elle avait été initiée le 13 septembre 2016 par prononcé de mesures superprovisionnelles.
Elle a relevé que l’audition de X.________ était intervenue dans le cadre de cette procédure,
qui avait été mise en suspens à la suite du dépôt de sa requête du 17 mai
2018 en limitation de l’autorité parentale (LN18.021464), laquelle faisait l’objet d’un
recours devant la Chambre des curatelles.
Par arrêt du 4 avril 2019 (Procédure LN18.021464), la Chambre des curatelles a rejeté,
dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté par G.________ contre la décision
de la justice de paix du 23 août 2018. Dans les considérants de sa décision, l’autorité
de recours a relevé que la juge de paix n’avait certes pas rendu d’ordonnance de mesures
provisionnelles ensuite de l'audience du 22 juin 2018, mais qu’une décision au fond avait
été rendue par la justice de paix, de sorte que c’était par le biais de l’action
en responsabilité que le déni de justice pouvait être réparé. Elle a ajouté
qu’il en allait de même du grief du recourant relatif à la tardiveté avec laquelle
la décision avait été rendue, puis notifiée. Elle a considéré que le moyen
d’G.________ tendant à reprocher aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte des éléments
de preuve qu'il avait apportés à l’appui de sa requête du 17 mai 2018 et lors de
l’audience du 22 juin 2018 n’avait pas de portée propre dès lors qu’elle
bénéficiait d'un plein pouvoir examen et que tous les éléments de preuve apportés
par le recourant seraient à nouveau appréciés.
Par courrier du 4 juin 2019, la juge de paix a informé H.________ et G.________ que l’arrêt
précité du 4 avril 2019 était définitif et exécutoire depuis le 9 mai 2019,
que la procédure en limitation de l’autorité parentale LN18.021464 était désormais
archivée et que la cause en modification du droit de visite, mise en suspens, était reprise.
Elle a indiqué qu’un mandat d’enquête serait confié au SPJ et qu’à
titre de mesure d’instruction complémentaire, elle entendrait X.________ lors d’une
audience particulière.
6.
Le 6 juin 2019, soit dès la clôture de la procédure en limitation de l’autorité
parentale (LN18.021464), celle en fixation du droit de visite (LR16.024640) a été reprise par
le mandat confié au SPJ en vue d’une évaluation.
Le 30 juin 2019, G.________ s’est opposé à ce qu’une enquête soit confiée
au SPJ ainsi qu’à une nouvelle audition de son fils X.________.
Par courrier du 1
er
juillet 2019, Frédéric Vuissoz, chef du SPJ, a requis du Tribunal de Bourg-en-Bresse, compte
tenu du domicile d’G.________ à Divonne-les-Bains, de requérir des services sociaux compétents
qu’ils évaluent, dans un rapport à lui transmettre, les conditions de vie et d’accueil
que le prénommé pourrait offrir à X.________ lors de l’exercice de son droit de
visite et de lui faire part, le cas échéant, d’une solution adéquate permettant
de sauvegarder le bon développement du mineur lorsqu’il se trouverait chez son père,
cette évaluation venant compléter celle effectuée par l’Unité d’évaluation
et missions spécifiques (UEMS) du SPJ s’agissant de H.________.
Par correspondance du 10 juillet 2019, G.________ a confirmé les propos précités. Il a
en outre demandé à la juge de paix une réponse argumentée formelle à sa requête
provisionnelle du 17 mai 2018 en modification du droit de visite (Procédure LR16.024640).
Par courrier du 24 septembre 2019, la juge de paix a rappelé à G.________ qu’au vu de
ses conclusions, une procédure en limitation de l’autorité parentale (LN18.021464) avait
été ouverte, dans le cadre de laquelle la majorité de ses questions avait été
tranchée et qui avait été clôturée en mai 2019. Elle a ajouté que la question
du droit de visite serait réglée dans le cadre de la procédure LR16.024640 et que, dans
la mesure où celle-ci était régie par la maxime d’office, elle n’entendait
ni renoncer à l’enquête confiée au SPJ, ni à l’audition de X.________.
Le 30 septembre 2019, la juge de paix a procédé à l’audition de l’enfant X.________.
Le 15 novembre 2019, G.________ a demandé à la juge de paix de lui faire parvenir sans délai
le procès-verbal d’audition de son fils du 30 septembre 2019. Il lui a également demandé
de motiver le rejet de sa requête de mesures superprovisionnelles du 17 mai 2018. Il lui a reproché
de ne pas avoir rendu de décision s’agissant de sa requête de mesures provisionnelles
du 17 mai 2018 et de ne pas avoir tenu compte de ses arguments et de toutes les pièces annexées
à sa requête, ainsi que des éléments invoqués dans ses demandes et courriers
subséquents.
Par lettre du 19 novembre 2019, la juge de paix, se référant à l’art. 314a
al. 2 CC, a répondu à G.________ qu’à la suite de l’audience du 30 septembre
2019, les déclarations de l’enfant n’étaient pas nécessaires à la prise
de décision et qu’aucun procès-verbal ne pouvait en conséquence lui être remis.
Pour le surplus, elle l’a renvoyé à son courrier du 24 septembre 2019, dans lequel elle
l’informait que la présente procédure et l’enquête en cours découlaient
précisément de sa requête du 17 mai 2019 (recte : 2018).
Par requête de mesures superprovisionnelles du 4 décembre 2019, G.________ a demandé qu’ordre
soit donné à H.________, sous la menace des sanctions pénales prévues à l’art.
292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311), de remettre l’enfant X.________
à son père du vendredi 20 décembre à 19 heures au dimanche 29 décembre 2019
à 19 heures.
Le 10 janvier 2020, le conseil d’G.________ a demandé à la juge de paix de lui faire
transmettre sans délai le procès-verbal d’audition de X.________ du 30 septembre
2019. Le même jour, il a requis de celle-ci qu’elle traite sans délai la requête
d’G.________ du 17 mai 2018 ainsi que la question de l’autorité parentale conjointe,
affirmant qu’une limitation de l’autorité parentale de la mère était nécessaire
eu égard à ses agissements et à l’exclusion du père concernant les questions
d’éducation, de scolarité et de soins médicaux.
Par lettre au conseil d’G.________ du 17 janvier 2020, la juge de paix a écrit ce qui suit :
« S’agissant
de la suite à donner à la requête de votre mandant du 17 mai 2018, je vous transmets en
annexe les échanges de correspondances à ce sujet. Je précise,  une nouvelle fois,
que la présente procédure a été initiée suite à dite requête et qu’une
fois le rapport d’évaluation du Service de protection de la jeunesse réceptionné,
les parties seront convoquées à une audience devant l’autorité de protection.
Vous
soulevez la nécessité d’ouvrir une procédure en limitation de l’autorité
parentale à l’encontre de Mme H.________ eu égard à certains de ses agissements.
Une telle procédure (LN18.021464) a été clôturée à fin mai l’an dernier,
la décision de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du 9 avril 2019 étant définitive
et exécutoire depuis le 9 mai 2019. Dès lors, je n’entends pas entrer en matière
sur votre requête.
Il
en est de même sur la question de l’autorité parentale conjointe, laquelle a déjà
fait l’objet de deux procédures distinctes (B514.027680 et B517.039724). Sauf faits importants,
je vous informe également ne pas entrer en matière à ce sujet.
Vous
trouverez annexé à la présente le courrier envoyé à M. G.________ le 19 novembre
2019 suite à sa requête de recevoir une copie du procès-verbal d’audition de son
fils X.________. Pour les motifs invoqués et confirmés ce jour, aucune copie du procès-verbal
ne sera remise aux parties.
Par
ailleurs, je me permets de souligner que votre mandant est en possession des courriers que je vous remets
en annexe ce jour, de même que de l’ensemble de la correspondance et des décisions rendues
dans le cadre de la présente procédure et des procédures précédentes, clôturées
et archivées auprès de notre office.
Pour
le surplus, vos correspondances successives n’appellent aucune réponse complémentaire
de ma part ».
Par lettre du 22 janvier 2020, le conseil d’G.________ a demandé à la juge de paix de
pouvoir consulter le procès-verbal d’audition de X.________ du 30 septembre 2019 au greffe
de la justice de paix.
Par courrier du 23 janvier 2020, ce magistrat lui a répondu par la négative pour les motifs
exposés dans ses correspondances des 19 novembre 2019 et 17 janvier 2020.
Par acte du 17 février 2020, G.________ a recouru pour déni de justice à l’encontre
de la juge de paix et conclu à ce qu’ordre lui soit donné de suivre à la procédure
LR16.024640 sans délai et de donner accès à l’intégralité du dossier à
son mandataire.
Par courrier du 19 février 2020, le chef du SPJ a fait parvenir au Ministère français
de la Justice, Direction des Affaires civiles et du Sceau, Bureau du droit de l’Union, du droit
international privé et de l’entraide civile (BDIP), sa requête précitée du
1
er
juillet 2019, l’informant que malgré son rappel, il n’avait toujours pas pu obtenir
le rapport concernant l’enfant mineur X.________.
Le 11 mars 2020, G.________ a déposé devant le Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte une demande en modification de la contribution d’entretien et de la garde de l’enfant
X.________.
Par arrêt du 30 mars 2020 (Procédure LR16.024640), la Chambre des curatelles a prononcé
que le recours d’G.________ du 17 février 2020 était irrecevable, l’intéressé
ayant déjà fait valoir devant elle l’intégralité de ses moyens relatifs à
la non-entrée en matière sur ses multiples requêtes de 2018 et son recours pour déni
de justice ayant déjà été traité par cette autorité conjointement à
son recours du 27 décembre 2018.
En préambule à
son rapport d’évaluation du 1
er
avril 2020, l’Unité d’évaluation et missions spécifiques (UEMS) du SPJ a noté
avoir eu des contacts avec H.________, la maman de jour de X.________, son pédiatre, sa psychologue,
son diabétologue ainsi que la doyenne du 2
ème
cycle Harmos fréquenté par l’enfant et a rappelé avoir transmis le 1
er
juillet 2019, afin d’évaluer les conditions de vie et d’accueil d’G.________,
une demande à l’Autorité compétente française dans le cadre de la CLaH96 (Convention
de la Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution
et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des
enfants ; RS 0.211232.1). L’UEMS précisait qu’elle avait proposé par courriel
du 26 février 2020 à G.________, qu’elle n’était pas parvenue à joindre
par téléphone ou par courriel, de répondre à une série de questions afin d’obtenir
son point de vue et de faire des propositions allant au plus près de l’intérêt de
son fils, l’informant que sans nouvelles de sa part d’ici au 5 mars 2020, elle rendrait son
rapport et ferait des propositions concernant les modalités du droit de visite avec les informations
en sa possession. L’UEMS notait encore qu’G.________ avait sollicité la Cheffe du Département
de la formation, de la jeunesse et de la culture au sujet de sa situation et dans ce cadre avait rencontré
le chef du SPJ le 5 février 2020. L’UEMS a préconisé le maintien du droit de visite
du père un week-end sur deux, du vendredi dès la sortie de l’école jusqu’au
dimanche à 18h00, et l’élargissement des relations personnelles durant la moitié
des vacances scolaires sur une période maximale de deux semaines consécutives. En outre, compte
tenu de l’impossibilité des parents à trouver des accords et afin de protéger X.________
du conflit parental, elle a estimé qu’il était indispensable qu’un planning soit
discuté lors d’une audience afin d’être validé par l’autorité de
protection et que les deux parents respectent les modalités ainsi définies.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 23 avril 2020, H.________ a conclu
à la suspension du droit de visite d’G.________, qui se serait présenté inopinément
à son domicile le vendredi 10 avril 2020 à 20h30 pour exercer un droit de visite qui n’aurait
pas été prévu, avait  ramené l’enfant le 17 avril 2020 et fait montre
de violence envers son fils lorsque X.________ avait fait une crise durant la semaine puis demandé
à être ramené chez sa mère. Dite requête a été rejetée par le
juge de paix selon ordonnance du même jour et les parties, leurs conseils et le SPJ ont été
convoquées à une audience le 13 juillet 2020.
Par courrier du 11 mai 2020, le conseil de H.________ a invité le  conseil d’G.________
à prendre contact avec lui afin de fixer un agenda précis des visites pour un exercice valable
des relations personnelles.
Par décision du 12 mai 2020, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte a suspendu la cause en fixation d’entretien et des droits parentaux opposant G.________
à H.________ dès lors qu’il paraissait conforme avec l’économie de la procédure
et l’intérêt de l’enfant que la justice de paix mène à terme la procédure
instruite devant elle depuis plusieurs années et dont l’issue était de nature à
influer sur la fixation de la contribution d’entretien de l’enfant.
Par courrier du 14 mai 2020, Frédéric Vuissoz a rappelé que le rapport de l’UEMS
ne constituait qu’une partie de l’évaluation de la situation de X.________, que compte
tenu du domicile en France du père, seul le point de vue de la mère avait été relayé,
que le point de vue d’G.________ faisait l’objet de l’évaluation française
sollicitée et que les conclusions du rapport de l’UEMS n’étaient qu’une proposition
en vue de déterminer le droit de visite le plus adéquat pour l’enfant.
Par courrier du 15 mai 2020, G.________ a requis le retrait pur et simple du rapport du SPJ, lequel ne
prenait jamais en considération la position paternelle ni les besoins de l’enfant.
Dans des déterminations du 3 juin 2020, G.________ a contesté les faits allégués
par H.________ dans sa requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 23 avril 2020
et conclu, par voie de mesures superprovisionnelles, à la fixation de son droit de visite durant
les vacances d’été du 1
er
au 31 juillet 2020.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 juin 2020, le juge de paix a rejeté la requête
précitée, les parties étant déjà convoquées à l’audience de
jugement du 13 juillet 2020.
Par requête du 10 juin 2020, le SPJ a requis de l’autorité de protection qu’elle
désigne un curateur de représentation à forme de l’art. 314a
bis
CC à X.________, lequel ferait entendre les besoins de l’enfant et ferait des propositions
de mise en œuvre du droit de visite.
Par courrier du 16 juin 2020, la juge de paix a renoncé, en l’état de la procédure,
à nommer un curateur de représentation à l’enfant, qui avait été entendu
à deux reprises par l’autorité de protection, mais s’interrogeait sur la nécessité
d’instituer une mesure de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al.
2 CC.
Par courrier du 23 juin 2020, le SPJ a informé la justice de paix qu’il était sans nouvelles
du Conseil départemental français chargé d’évaluer la situation d’G.________
selon les processus officiels.
Par courrier de son conseil du 25 juin 2020, G.________ a à nouveau requis la suppression du dossier
du rapport SPJ, interprétant le silence de la justice de paix comme un acquiescement à ses
remarques, et a demandé la fixation sans délai des vacances d’été, entendant
avoir son fils auprès de lui du 3 juillet au 3 août 2020.
Par courrier du 26 juin 2020, la juge de paix a fixé aux parties un délai au 6 juillet 2020
pour se déterminer sur l’opportunité de maintenir l’audience du 13 juillet 2020
compte tenu de l’absence d’G.________ à cette date ainsi que sur les vacances d’été
qui pourraient être fixées par voie de mesures provisionnelles. Elle ajoutait, concernant le
rapport du SPJ, que son silence ne devait en aucun cas être considéré comme un acquiescement
aux remarques de l’intéressé.
Dans ses déterminations du 30 juin 2020, G.________ a conclu au renvoi de l’audience du 13
juillet 2020 et requis qu’une décision de mesures superprovisionnelles portant sur l’exercice
du droit de visite du père du 3 juillet au 3 août 2020 soit prise sans délai dès
lors qu’il devait impérativement partir le 3 juillet 2020 et avait réservé un camping
dès cette date.
Egalement le 30 juin 2020, le conseil de H.________, constatant qu’G.________ avait d’ores
et déjà décidé de s’absenter de Suisse en juillet 2020 et de ne pas se présenter
à l’audience du 13 juillet 2020, a transmis à l’autorité de protection un
courrier du 29 juin 2020 dans lequel il rappelait au conseil d’G.________ qu’il n’avait
pas répondu à son invitation de trouver un calendrier des relations personnelles dans le cadre
de leur intervention prétendument destinée à prendre en compte l’intérêt
de X.________.
Dans ses déterminations du 1
er
juillet 2020, H.________ a accepté le renvoi de l’audience du 13 juillet 2020 du fait qu’G.________
avait déjà décidé d’être absent à cette date et a proposé que
le père ait son fils auprès de lui du 4 au 19 juillet 2020, date à laquelle elle irait
chercher l’enfant à [...] pour poursuivre ses vacances avec lui.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 juillet 2020, la juge de paix a fixé le droit
de visite d’G.________ sur X.________ du 4 au 19 juillet 2020, à charge pour lui de récupérer
son fils là où il se trouverait et pour la mère de le récupérer à [...],
annulé l’audience du 13 juillet 2020 et convoqué les parties à une audience de la
justice de paix le 2 octobre 2020.
Par courrier du 2 juillet 2020, G.________ s’est adressé au conseil de H.________ en lui reprochant
de prétériter le bien-être et le bon développement de son fils. Le 3 juillet 2020,
il s’est longuement  déterminé sur le courrier du conseil de H.________ du 1
er
juillet 2020, concluant à la suspension de l’autorité parentale de la mère et à
l’institution
a minima
de l’autorité parentale conjointe.
Par courrier du 7 juillet 2020, le chef du SPJ a à nouveau sollicité le BDIP afin que le rapport
des autorités françaises lui soit remis le 18 septembre 2020 au plus tard.
Par courrier du 26 août 2020, le chef du SPJ a informé la justice de paix qu’G.________
avait été convoqué par les Services sociaux français le 17 juillet 2020, qu’il
ne s’était pas présenté et avait ensuite évoqué le fait que compte tenu
de ses vacances, il ne pouvait pas être disponible avant le 24 août 2020 de sorte qu’un
rendez-vous avait été fixé le 10 septembre 2020.
Par courrier au SPJ et au Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte du 28 août 2020,
le conseil d’G.________ a requis de cette autorité que l’audience prévue en avril
2020 soit fixée afin de statuer sur la garde alternée et la contribution d’entretien.
Par correspondance du même jour, la présidente du tribunal a renvoyé l’intéressé
à son courrier précité du 12 mai 2020.
Par courrier de son conseil du 10 septembre 2020, G.________ a saisi le Tribunal cantonal d’un
recours pour déni de justice pour le cas où l’autorité de protection n’aurait
pas procédé.
Par courriel du 15 septembre 2020, la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse
(DGEJ [ndlr : depuis le 1
er
septembre 2020, le SPJ est devenu la DGEJ, les missions et compétences de celle-ci étant définies
par la LProMin {loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41} et la LSAJ {loi du
27 avril 2010 sur le soutien aux activités de la jeunesse ; BLV 850.43}]), a informé la
juge de paix qu’G.________ avait transmis un courriel intitulé « Alerte enfant pris
en otage » à un certain nombre de destinataires et annoncé vouloir diffuser ce type
de courriel quotidiennement avec des photos ou vidéos de X.________.
Egalement le 15 septembre 2020, le Centre départemental de la solidarité de Gex a rendu un
rapport d’évaluation des conditions de vie et d’accueil de X.________ chez son père
aux termes duquel il a conclu, après une visite au domicile d’G.________ le 10 septembre 2020,
que le logement de l’intéressé était adapté à l’accueil d’un
enfant, que le père exprimait sa disponibilité et son investissement auprès de son fils,
que malgré les antécédents de conflit parental, celui-ci développait peu les difficultés
relationnelles avec H.________ et que sa manière de préserver X.________ de ce conflit était
de revendiquer sa place auprès de son fils et d’insister sur l’importance qu’il
accordait à la relation père-fils pour le bon développement de son enfant.
Toujours le 15 septembre 2020, le Président de la Chambre des curatelles a rappelé au conseil
d’G.________ que, s’agissant de la procédure conduite devant un tribunal d’arrondissement,
la Chambre des curatelles n’avait aucune compétence pour intervenir et n’était
pas autorité de surveillance pour cette instance. S’agissant en revanche de la procédure
devant les juges et justices de paix, elle pouvait effectivement être compétente pour constater
un déni de justice. Dès lors toutefois que le courrier d’G.________ du 10 septembre 2020
comportait un recours conditionnel sur ce point, pour le cas où le juge de paix n’aurait pas
procédé, la Chambre des curatelles ne pouvait entrer en matière (ATF 134 III 332) et il
appartenait à l’intéressé de déposer formellement un tel recours s’il
souhaitait qu’il soit traité, notamment si la procédure devant la juge de paix n’avait
pas avancé depuis le dépôt de son courrier.
Par courrier du 28 septembre 2020, le conseil d’G.________ a notamment reproché à Frédéric
Vuissoz, en référence au courrier précité de la DGEJ à l’autorité
de protection du 15 septembre 2020, d’avoir fait porter l’évaluation rapportée
le 1
er
avril 2020 sur la modification du droit de visite et non sur l’octroi de la garde alternée
à laquelle le père avait conclu.
Par courrier du 29 septembre 2020, Manon Schick, Directrice générale de la DGEJ, a informé
la justice de paix qu’elle était à nouveau alertée par le comportement d’G.________,
qui continuait à envoyer quotidiennement à des personnes non concernées par la situation,
dont des journalistes, des courriels, photos et vidéos mettant en avant l’histoire de son
fils, ce qui n’était pas dans l’intérêt de l’enfant dont le droit à
l’image devait être préservé. Dans ces conditions et compte tenu de la prochaine
audience, il convenait que les devoirs d’G.________ lui soient rappelés et que H.________
en soit informée, en tant que détentrice exclusive de l’autorité parentale sur X.________,
afin d’agir, le cas échéant, selon les voies légales en matière de protection
de la personnalité.
Par courriel du 1
er
octobre 2020, G.________ a « enjoint la juge de paix à prendre en considération les
avis des spécialistes du corps médical international dont les études menées et les
constats de parents séparés étaient clairs à ce jour » ainsi qu’à
ne pas négliger l’application de la loi de l’autorité parentale.
Par efax du 1
er
octobre 2020, le conseil d’G.________ a informé l’autorité de protection que son
mandant ne serait pas présent lors de la prochaine séance et qu’il développerait
personnellement les arguments de l’intéressé.
Par efax du même jour, le conseil de H.________ a noté que l’absence d’G.________
à une audience qu’il réclamait à corps et à cris depuis des mois ne manquait
pas de surprendre et qu’il n’appartenait pas au conseil de l’intéressé de
se positionner sur les besoins, envies et capacités de son mandant à gérer et organiser
son droit de visite sur le fils des parties. Faute de comparution personnelle d’G.________ à
l’audience, celle-ci n’aurait aucun raison d’être maintenue.
Toujours par efax du 1
er
octobre 2020, la juge de paix, observant que le conseil d’G.________ ne faisait valoir aucun motif
de dispense, a refusé la dispense de comparution personnelle de l’intéressé à
l’audience du 2 octobre 2020 à laquelle il avait été cité à comparaître
personnellement par décision de mesures superprovisionnelles du 2 juillet 2020. Elle lui rappelait
par ailleurs qu’en procédure de fixation des relations personnelles, les deux parents devaient
être entendus sur les modalités à gérer et à organiser ces visites. Me Stéphane
Riand lui a répondu qu’il serait personnellement présent à l’audience et qu’il
inviterait son mandant à comparaître le 2 octobre 2020.
G.________ ne s’est pas présenté à l’audience du 2 octobre 2020 malgré
le refus de dispense de comparution qui lui avait été signifié la veille. Le conseil de
H.________ s’est opposé catégoriquement à ce que Me Riand s’exprime au nom
et pour le compte de son client s’agissant de l’exercice du droit de visite. Observant que
le ressenti de son client avait été démontré dans de nombreuses pièces figurant
au dossier, Me Riand a déclaré qu’il ne pouvait pas se prononcer sur l’exercice
des relations personnelles. Il a encore indiqué que son mandant déplorait le fait de ne pas
recevoir de renseignements de la part des médecins, ce à quoi la juge a répondu que quand
bien même il ne bénéficiait pas de l’autorité parentale conjointe, G.________
avait toujours été autorisé, voire encouragé, à prendre les renseignements nécessaires
auprès des médecins et professionnels entourant son fils, mais que son comportement et ses
propos diffamatoires à leur sujet sur les réseaux sociaux les avaient rendus réticents.
Il en allait de même des destinataires (autorités vaudoises et médias) de la masse de
courriers et courriels qu’il envoyait, lesquels pourraient aboutir à une plainte pénale,
et l’intéressé était invité à adopter un ton plus modéré à
l’avenir.
La juge de paix a indiqué aux parties, qui contestaient chacun des rapports d’évaluation
suisse et français en tant qu’il ne se basait que sur le point de vue de la mère ou du
père, que leur fils serait réentendu et qu’elles seraient convoquées à très
brève échéance à une nouvelle audience, à laquelle la présence d’G.________
était nécessaire, ce à quoi Me Riand a acquiescé tout en souhaitant que son mandant
soit entendu et puisse s’exprimer. Me Wavre a pour sa part proposé qu’un délai
de détermination soit fixé aux parties, en lieu et place d’une nouvelle audience, avec
la possibilité de déposer des plaidoiries écrites.
Présente à l’audience, H.________ a déclaré que X.________ aimerait savoir
avec précision quand il allait chez son père, qui avait tendance à débarquer à
la dernière minute pour l’emmener quand bien même il n’avait pas vraiment annoncé
sa venue. Ainsi en été 2020, G.________ avait indiqué à plusieurs reprises qu’il
ne prendrait pas son fils, mais était finalement venu juste à temps pour l’emmener en
vacances et l’avait eu au final 31 jours durant, mais il avait encore de la peine à gérer
le suivi du diabète de X.________, une mauvaise gestion n’étant pas sans danger, et elle
avait dû faire un aller-retour à [...] après 15 jours de vacances car la gestion de l’insuline
n’était pas bonne. Après le réglage de celle-ci, l’enfant avait souhaité
poursuivre son séjour auprès de son père, quand bien même il avait déclaré
qu’il ne souhaitait pas se rendre un mois chez lui. Il avait toutefois fait part de gifles qu’il
avait reçues et dit qu’il ne repartirait pas un mois chez son père. A une autre occasion,
X.________ avait eu une crise d’asthme en raison des pollens et son père avait refusé
de lui donner sa médication (Ventolin). Quant aux vacances de Noël 2019, H.________ a rappelé
qu’G.________ n’avait pas donné signe de vie depuis 15 mois, qu’il s’était
soudainement manifesté pour avoir son fils le 22 novembre 2019, que l’enfant était indisponible
à cette date de sorte qu’il s’était rendu chez son père le week-end suivant
puis la journée du 7 décembre 2020 et que le droit de visite s’étant bien passé,
elle avait laissé l’enfant auprès de son père durant les vacances scolaires. Souhaitant
avoir un calendrier précis des visites, auquel chacun des parents devrait se tenir et qui permettrait
également de rassurer X.________, H.________ suggérait que l’enfant soit chez son père
du 18 au 25 octobre 2020 (soit la deuxième semaine des vacances d’octobre durant laquelle
G.________ était également en vacances) ainsi que du 18 au 27 décembre 2020, charge à
lui d’aller chercher l’enfant là où il se trouvait et de l’y ramener, et
un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18 heures,
charge à lui d’aller chercher X.________ à l’école, de l’accompagner
à ses diverses activités parascolaires et de le ramener chez sa mère. Elle était
enfin favorable à la nomination d’un curateur de représentation de l’enfant. Le
conseil d’G.________, qui y était a priori opposé, a proposé de réserver cette
question après l’audition de X.________ et de se déterminer par écrit, le cas échéant.
Enfin, sur question de Me Riand, la juge de paix a précisé que la présente procédure
portait uniquement sur la fixation du droit de visite.
Par ordonnance rendue le 2 octobre 2020 et envoyée pour notification aux parties le 7 octobre 2020,
la juge de paix a fixé provisoirement le droit de visite d’G.________ sur son fils X.________
un week-end sur deux du vendredi soir à la sortie de l’école, à charge pour lui
d’aller le chercher et de l’accompagner aux activités extrascolaires, jusqu’au
dimanche soir à 18 heures, à charge pour lui de le ramener au domicile maternel à l’heure ;
a dit que pour les vacances d’automne 2020, G.________ aurait son fils auprès de lui du vendredi
18 décembre au dimanche 27 décembre 2020, l’horaire étant à confirmer d’entente
entre les parents ; a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de
la cause et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours.
Par courrier du 2 octobre 2020 et faisant droit à la demande de H.________, la juge de paix a informé
l’enfant X.________ qu’elle avait entendu le matin même sa mère et l’avocat
de son père et qu’elle souhaitait l’entendre une dernière fois le 2 novembre 2020,
avant de clore le dossier de sa famille et afin de décider quelle était la meilleure solution
pour lui pour qu’il puisse grandir dans de bonnes conditions.
Par courrier de son conseil du 8 octobre 2020,
G.________ a sollicité la rectification du procès-verbal de l’audience du 2 octobre 2020.
A titre préliminaire, Me Riand a rendu la juge de paix attentive à la fausseté de l’indication
« Le juge revient sur l’absence d’G.________ malgré le refus de dispense de
comparution du 1
er
octobre 2020 », faisant valoir qu’il n’y avait jamais eu de demande de la part
de son mandant de ne pas comparaître, mais une information donnée par lui-même sur le
fait que son mandant ne comparaîtrait pas, de sorte qu’il n’y avait pas eu délivrance
d’une absence de dispense. Cela posé, Me Riand a requis la modification du procès-verbal
en ce sens qu’il ne s’était pas opposé à l’opposition de Me Wavre à
ce qu’il puisse s’exprimer « au nom et pour le compte de son client s’agissant
de l’exercice de son droit de visite », mais s’était très strictement
insurgé du fait qu’un mandataire professionnel puisse interdire à son confrère de
prendre la parole sur la question de l’exercice du droit de visite ; qu’il n’avait
pas « expliqué qu’il ne pouvait pas se prononcer sur l’exercice du droit de
visite », mais qu’il avait très clairement indiqué que les droits de visite
s’étaient parfaitement bien passés lors des fêtes de Noël 2019 et des vacances
estivales 2020, que personne dans la salle n’était présent pour décrire les activités
entre le père et son fils ainsi que leurs échanges et qu’il avait rappelé au début
de la séance quelles avaient été ses démarches essentielles, leur réception
par la partie adverse et la réalité ultérieure des choses ; qu’il avait évoqué
avec clarté à deux reprises le fait que son mandant avait conclu à la garde alternée
et que la juge de paix avait indiqué qu’elle ne se saisirait nullement de cette question alors
même qu’une conclusion formelle avait été prise dans ce sens dans un procès-verbal
d’audience ; qu’il avait fait part de divergences entre les rapports français et
de l’allergologue s’agissant de la présence ou non de moquette au domicile du père,
laquelle pouvait expliquer les allergies de l’enfant ; qu’il priait de lui indiquer
quels étaient les propos non modérés qu’il avait tenus pour inciter la juge de paix
à mentionner qu’il devrait « veiller à adopter un ton plus modéré
à l’avenir » ; qu’il s’interrogeait, en référence à
la maxime d’office, sur la volonté de la juge de paix de ne pas entendre les médecins
auxquels le père s’était confié, le psychologue [...], et les proches qui n’avaient
pas été entendus par les spécialistes du SPJ ; qu’il demandait enfin qu’il
soit précisé dans le procès-verbal les causes de la durée de la procédure que
la juge de paix avait exclusivement imputées en séance aux carences de l’institution
française, le bien-être et le développement de l’enfant ayant dû impliquer
une célérité bien différente de celle réellement appliquée par les divers
intervenants.
Par acte du 12 octobre 2020, comprenant une requête d’effet suspensif et de mesures provisionnelles,
G.________ a recouru contre l’ordonnance du 2 octobre 2020 et conclu à pouvoir exercer son
droit de visite durant les prochaines vacances scolaires hivernales, à défaut de meilleure
entente entre les parties, du 24 décembre 2020 à 17 heures au 3 janvier 2021, se plaignant
d’arbitraire dans l’établissement des faits, subsidiairement du droit, et reprochant
à la première juge d’avoir retenu des dates pour les vacances de Noël ne correspondant
pas aux vacances scolaires genevoises alors que telle aurait été l’intention de la mère
selon le procès-verbal de l’audience, ce qui aboutissait à l’écarter de son
fils et l’empêcher d’exercer ses droits parentaux lors même qu’il offrait
à X.________ des conditions de vie parfaites et avait les capacités parentales nécessaires.
Le 13 octobre 2020, G.________ a complété son recours en dressant la liste des vacances genevoises
et vaudoises pour l’année scolaire 2020-2021, rappelant qu’il exerçait son activité
professionnelle dans le canton de Genève tandis que X.________ et sa mère vivaient dans le
canton de Vaud. Par décision rendue le 13 octobre 2020, la juge déléguée a rejeté
la requête d’effet suspensif et de mesures provisionnelles formée par G.________.
Par courrier du 22 octobre 2020, G.________ a observé qu’il n’avait pas encore reçu
de réponse à sa requête précise de modification du procès-verbal de la séance
du 2 octobre 2020 dans le sens des rectifications figurant dans son écriture du 8 octobre 2020.
Par courrier du 23 octobre 2020, la juge de paix a répondu à G.________ qu’elle évaluerait
l’opportunité d’y remédier lorsque le dossier, pour l’heure devant la Chambre
des curatelles à la suite du recours qu’il avait déposé, lui serait restitué.
Elle informait par ailleurs Me Riand que l’audition de l’enfant était maintenue, requise
en sa présence, souhaitée par l’enfant et qu’il ne l’avait pas contestée
à l’audience au nom de son client.
Egalement le 23 octobre 2020, G.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles tendant à la suppression de l’autorité parentale exclusive de H.________,
à la limitation des relations personnelles entre X.________ et sa mère, à la restauration
des relations personnelles entre l’enfant et son père et à l’attribution de l’autorité
parentale.
Toujours le 23 octobre 2020, G.________ s’est opposé formellement à l’audition
par la justice de paix de son fils X.________, les écritures documentées actualisées imposant
de préserver l’enfant qui ne devait pas se retrouver dans une situation anxiogène délétère
pour lui.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 23 octobre 2020, la juge de paix a renoncé
à entrer en matière sur la requête précitée de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles, constatant qu’G.________ ne faisait valoir aucun nouveau motif important qui
commanderait, pour le bien de l’enfant, l’attribution de l’autorité parentale
conjointe, voire exclusive, au père, et la limitation de l’autorité parentale de la mère,
étant précisé que la procédure en fixation des relations personnelles était
toujours en cours et sur le point d’être jugée.
Par courrier du 28 octobre 2020, la Présidente
du Tribunal d'arrondissement de La Côte a informé le conseil d'G.________ que la cause demeurait
suspendue jusqu'à droit connu sur la procédure ouverte devant la justice de paix.
Par courrier du 30 octobre 2020, G.________ a
demandé la suppression de la franchise de l'assistance judiciaire.
Par avis du 3 novembre 2020, un délai au 30 novembre 2020 a été imparti aux conseils des
parties pour déposer leurs plaidoiries écrites.
Par courrier du 8 novembre 2020, G.________ a relancé la juge de paix au sujet du courrier de son
conseil du 8 octobre 2020.
Le 9 novembre 2020, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte a transmis à
l’autorité de protection un courrier du 5 novembre 2020 d’G.________, qu'elle avait
invité à s'adresser à celle-ci en lui rappelant que la procédure pendante devant
elle resterait suspendue jusqu’à la décision définitive de la Justice de paix du
district de Nyon.
Par arrêt du 9 novembre 2020, la Chambre des curatelles a rejeté le recours d'G.________ contre
l'ordonnance de mesures provisionnelles du 2 octobre 2020, dont l’argumentation, fondée sur
des faits qui ne résultaient pas de la décision entreprise, n’établissait pas que
la première juge aurait fait preuve d’arbitraire. En effet, selon les juges, les parents avaient
été cités à une audience le 2 octobre 2020 et le père, bien que régulièrement
cité, ne s’est pas présenté quand bien même sa dispense de comparution personnelle
avait été refusée. La mère, dont le conseil avait plus d’une fois requis du
conseil du père l’établissement d’un calendrier qui aurait pour mérite de
rassurer l’enfant, avait proposé des dates concernant les vacances scolaires d’automne
et de Noël 2020, mais l’avocat du père, présent à l’audience, n’avait
pas fait remarquer que ces dates ne convenaient pas à son client. Or le recourant n’avait
qu’à se présenter à l’audience pour faire valoir ses droits, voire instruire
son conseil de ses propres congés, et il ne ressortait pas du procès-verbal de l’audience
que la mère avait proposé les dates querellées en fonction des vacances scolaires genevoises,
ce qui était en revanche le cas pour les vacances d’automne. Quoi qu’il en soit, X.________
aurait congé durant les deux semaines de vacances vaudoises, qu’il convenait de répartir.
Le recourant n’avait pas un droit absolu à avoir son fils durant ses propres vacances dès
lors qu’il pouvait arriver que deux parents aient leurs vacances en même temps. N’ayant
pas formellement proposé de dates ni pris parti sur les propositions maternelles, il était
mal venu de se plaindre. Enfin, il ressortait des allégations du recourant qu’en négociant
avec la mère, il avait pu obtenir des droits de visite et l’on ne saurait assez encourager
les parties à s’entendre entre elles, pour le bien supérieur de leur fils, sans qu’il
fût besoin de saisir l’autorité ni de contester la décision de celle-ci.
Par courrier de son conseil du 11 novembre 2020, G.________ a demandé à la juge de paix, avant
le dépôt du mémoire-conclusions et/ou avant d’entreprendre d’autres mesures
procédurales, de compléter le procès-verbal de l’audience du 2 octobre 2020 dans
le sens des rectifications qu’il avait requises et de communiquer aux parties une copie du procès-verbal,
ou sa substance, de l’audition de l’enfant X.________ du 2 novembre 2020.
Par acte du 20 novembre 2020, G.________ a recouru contre la décision de la juge de paix du 23 octobre
2020.
Par arrêt du 3 décembre 2020, la Chambre des curatelles a déclaré irrecevable le
recours interjeté par G.________ contre la décision rendue le 23 octobre 2020 par la juge de
paix pour cause de tardiveté, le vice tiré de celle-ci étant irréparable.
Par acte du 9 décembre 2020, G.________ a exercé un recours au Tribunal fédéral contre
l’arrêt précité.
Par courrier au conseil d’G.________ du 23 décembre 2020, la juge de paix est revenue sur
la correspondance du 9 décembre 2020 du prénommé concernant les diverses procédures
ouvertes devant la Justice de paix du district de Nyon. Elle lui rappelait que la présente procédure
LR16.024640 en fixation du droit de visite avait été ouverte le 1
er
juin 2016 à la suite d’une audience tenue dans une précédente procédure B514.027780,
qu’elle avait été suspendue ensuite d’une requête du 22 juin 2018 tendant
à la fixation du droit de visite et à la limitation de l’autorité parentale, que
la requête ayant été rejetée s’agissant de la fixation du droit de visite,
une enquête en limitation de l’autorité parentale avait été ouverte sous la
cause LN18.021464, laquelle avait été clôturée le 6 juin 2019. La cause ayant été
rayée du rôle à cette date, la procédure en fixation du droit de visite avait été
reprise par le mandat confié à la DGEJ (ndlr : il s’agissait à l’époque
du SPJ) de sorte qu’il avait été formellement statué sur les questions soulevées
le 22 juin 2018. N’excluant pas qu’une erreur soit survenue dans la désignation du numéro
de cause dans l’une ou l’autre correspondance ou citation – les procédures successives
ayant pu semer une certaine confusion – il apparaissait toutefois qu’une analyse attentive
et approfondie des nombreux actes et documents de procédure en possession d’G.________ aurait
pu résoudre cette interrogation. Il s’ensuivait que les éléments invoqués le
9 décembre 2020, outre qu’ils retardaient encore la prise de décision, n’étaient
pas pertinents pour la procédure en fixation du droit de visite. Enfin, compte tenu du recours déposé
auprès du Tribunal fédéral le 14 décembre 2020, elle n’était pas en mesure
de lui faire parvenir des copies des décisions rendues.
Par arrêt du 12 janvier 2021, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a déclaré
le recours contre l’arrêt de la Chambre des curatelles du 3 décembre 2020 irrecevable.
Par courrier du 14 janvier 2021, la juge de paix a notamment informé le conseil d’G.________
que la transmission de la substance de l’audition de X.________ ressortirait de la décision
qui serait rendue prochainement rendue.
En droit
:
1.
1.1
Le recourant invoque un déni de justice. Il reproche à la juge de paix de paix de n'avoir pas
donné suite à son écriture du 8 octobre 2020 tendant à la modification et à
la clarification du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2020, à son écriture
du 11 novembre 2020 tendant à la prise de connaissance du contenu en substance de l'audition de
l'enfant X.________ du 2 novembre 2020, et à ses conclusions prises le 22 juin 2018.
1.2
1.2.1
En tout temps (art. 450b al. 3 CC), le déni
de justice formel ou le retard injustifié est susceptible du recours de l’art. 450a al. 2
CC devant la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). En sa qualité d’autorité de surveillance, la
Chambre des curatelles peut enjoindre l’autorité de protection, soit la justice de paix dans
le Canton de Vaud, de reconsidérer sa décision dans un cas particulier ou de rendre une décision
qu’elle a tardé à prononcer (art. 441 CC, applicable par analogie ; De Luze/Page/Stoudmann,
Droit de la famille, 2012, n. 3.1 ad art. 440 CC ; Wider, Commentaire du droit de la famille [CommFam],
Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 1 ss, spéc. n. 8 ad art. 441 CC, p. 807).
Commet un déni de justice formel et viole par conséquent l’art. 29 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101),
l’autorité qui ne statue pas ou n’entre pas en matière sur un recours ou un grief
qui lui est soumis dans les formes et les délais légaux ou dans un délai que la nature
de l’affaire ainsi que toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable,
alors qu’elle était compétente pour le faire (TF 5A_721/2015 du 20 novembre 2015 consid.
3.2 ; TF 5A_907/2013 du 12 mai 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_230/2013 du 19 juillet 2013 consid.
4.1 ; ATF 135 I 6 consid. 2.1, JdT 2011 IV 17 ; ATF 134 I 229 consid. 2.3, JdT 2009
I 325). Ces considérations peuvent être appliquées par analogie au déni de justice
dont il est question à l’art. 450a al. 2 CC (CCUR 3 mars 2016/47).
1.2.2
Une décision en relation avec les preuves est une ordonnance d’instruction au sens de l’art.
124 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd., ci-après : CR-CPC, n. 14 ad art. 319 CPC, pp. 1544 et 1545), contre laquelle le recours
de l’art. 319 let. b CPC, applicable par renvoi des art. 314 et 450f CC, est ouvert à la Chambre
des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV ; JdT 2015 III 161 consid. 2b) dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 321 al. 2 CPC).
Sauf cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC), le recours contre « les autres
décisions » ou ordonnances d’instruction rendues par l’autorité de protection
ou son président n’est ouvert que lorsque la décision est susceptible de causer un préjudice
difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC ; TF 5A_655/2013 du 29 octobre 2013
; TF 5A_211/2014 du 14 juillet 2014 consid. 1 et les références citées ; Colombini, Note
sur les voies de droit contre les décisions d’instruction rendues par l’autorité
de protection, JdT 2015 III 164 ; Colombini, Note sur les « autres décisions »
au sens de l’art. 319 let. b CPC, notamment en matière de protection de l’enfant, JdT
2020 III 182).
La notion de préjudice difficilement réparable au sens de l’art. 319 let. b ch. 2 CPC
est plus large que celle de préjudice irréparable au sens de l’art. 93 al. 1 let. a LTF
(Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.11) (TF 5A_150/2014 du 6 mai 2014
consid. 3.2, publié in RSPC 2014, p. 348).
Ainsi, l’art. 319 let. b ch. 2 CPC ne vise pas seulement un inconvénient de nature juridique,
imminent, mais toute incidence dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu’elle
soit difficilement réparable ; tel est le cas notamment lorsque la réparation financière
est inadéquate pour réparer intégralement le préjudice ou que celui-ci est difficile
à établir ou à chiffrer (CCUR 20 février 2019/31 ; CREC 22 mars 2012/2017
; JdT 2014 III 121 consid. 1.2 ; Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 22 ad art. 319 CPC, p. 1547
et les références citées). Il y a toutefois lieu de se montrer exigeant, voire restrictif,
avant d’admettre la réalisation de cette condition, sous peine d’ouvrir le recours à
toute décision ou ordonnance d’instruction, ce que le législateur a clairement exclu
(JdT 2014 III 121 consid. 1.2). En outre, un préjudice irréparable de nature juridique
ne doit pas pouvoir être ultérieurement réparé ou entièrement réparé
par une décision finale favorable au recourant (CCUR 20 février 2019/31 ; CREC 5 septembre
2014/321 ; ATF 134 III 188 consid. 2.1.et 2.2).
Le recours des art. 319 ss CPC sera par exemple ouvert à la Chambre des curatelles contre la décision
ordonnant une expertise psychiatrique, dès lors qu’elle porte atteinte de manière définitive
à la liberté personnelle de l’intéressé (CCUR 6 juin 2014/132 ; CCUR 4
février 2014/34 ; TF 5A_655/2013 du 29 octobre 2013 ; TF 5A_211/2014 du 14 juillet
2014 consid. 1). Un tel recours est en revanche irrecevable contre la décision confiant un mandat
d’évaluation sociale au SPJ, l’atteinte étant moindre (CCUR 3 mars 2015/56) ou
contre la décision d’ouverture d’enquête, l’intéressé conservant
tous ses moyens au fond (CCUR 19 octobre 2016/230 ; CCUR 18 mai 2105/117).
En tout temps (art. 450b al. 3 CC), le déni de justice formel ou le retard injustifié est susceptible
du recours de l'art. 450a al. 2 CC devant la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV).
En sa qualité d'autorité de surveillance, la Chambre des curatelles peut enjoindre l'autorité
de protection, soit la justice de paix, de reconsidérer sa décision dans un cas particulier
ou de rendre une décision qu'elle a tardé à prononcer (art. 441 CC, applicable par analogie
; De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, 2012, n. 3.1 ad art. 440 CC ; Wider, Commentaire du droit
de la famille [CommFamj, Protection de l'adulte, Berne 2013, nn. 1 ss, spéc. n. 8 ad art. 441 CC,
p. 807).
1.3
1.3.1
Le recourant conclut à ce qu’ordre
soit donné à la justice de paix de donner suite à l’écriture du 8 octobre 2020
tendant à la modification et à la clarification du procès-verbal de l’audience du
2 octobre 2020, à l’écriture du 11 novembre 2020 tendant à la prise de connaissance
du contenu en substance de l’audition de l’enfant X.________ du 2 novembre 2020, à l’écriture
du 9 décembre 2020 tendant à la clarification des procédure LN18.021464 et LR16.024640
et aux conclusions complémentaires et supplémentaires portées en séance du 22 juin
2018 par G.________.
1.3.2
En l'espèce, on constate à la lecture des faits ci-dessus retenus que la question des conclusions
prises à l’audience du 22 juin 2018, lesquelles complétaient les conclusions de la requête
d’G.________ du 17 mai 2018, a déjà fait l’objet d’une décision de l’autorité
de protection du 23 août 2018, confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles du 4 avril
2019 à la suite duquel le dossier a été clôturé et la cause rayée du rôle
le 6 juin 2019.
S'agissant du courrier du 8 octobre 2020, la juge de paix y a répondu le 23 octobre 2020. Il est
vrai qu'elle ne se prononce pas sur le fond, mais on ne saurait le lui reprocher dès lors qu'elle
a dû se dessaisir du dossier pour que la Chambre des curatelles puisse traiter des recours de l'intéressé
formés les 12 octobre et 20 novembre 2020. En effet, le courrier du 8 octobre 2020 est très
polémique et appelle une réponse circonstanciée.
De même, on ne saurait reprocher à la juge de paix de ne pas encore avoir traité le courrier
du 11 novembre 2020, vu le recours à la Chambre des curatelles du 20 novembre 2020, dès lors
qu'il était vraisemblable, au vu du précédent au dossier, que le procès-verbal de
l’audition de l’enfant ne pourrait pas être transmis aux parties dans son intégralité,
mais requerrait un résumé. De surcroît, dans son arrêt du 30 mars 2020, la Chambre
des curatelles avait déjà relevé qu'était irrecevable un recours contre le refus
de transmettre un procès-verbal d'audition de l'enfant. Au vu des circonstances, on ne peut pas
affirmer que la juge de paix, le 28 décembre 2020, avait commis un déni de justice parce qu'elle
n'avait pas encore répondu à ces deux courriers.
Quant à la correspondance du recourant du 9 décembre 2020, la juge de paix y a répondu
par courrier du 23 décembre 2020 en indiquant au conseil de l’intéressé que les
éléments invoqués dans celle-ci n’étaient pas pertinents pour la procédure
en fixation du droit de visite, outre qu’ils retardaient encore la prise de décision de l’autorité
de protection, et lui faisant remarquer qu’une analyse attentive et approfondie des actes et documents
en possession du recourant, qu’elle n’était pas en mesure de lui faire parvenir compte
tenu du recours déposé auprès du Tribunal fédéral le 14 décembre 2020,
aurait pu résoudre les interrogations posées. Le recourant admet du reste que la juge a répondu
à ce courrier.
S’agissant enfin des conclusions complémentaires et supplémentaires prises en séance
du 22 juin 2018 par G.________ et tendant à l’instauration d’une garde alternée,
elles relevaient de l’enquête en limitation de l’autorité parentale ouverte sous
la cause LN18.021464 clôturée le 6 juin 2019.
Il résulte de ce qui précède que le recourant a déjà fait valoir devant la Chambre
de céans ses moyens relatifs à la non-entrée en matière sur ses nombreuses requêtes
et que son recours pour déni de justice a déjà été traité par cette autorité.
Partant, son recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
On rajoutera que la multiplicité des procédures et des courriers du recourant, pour revendiquer
une relation avec X.________, loin de répondre à l’intérêt supérieur de
l’enfant et à son besoin de développer une relation sereine avec chacun de ses parents,
participe à rendre la situation hautement conflictuelle.
2.
En conclusion, le recours d’G.________ est rejeté dans la mesure où il est recevable.
Au vu du sort de la cause, le recours était
d'emblée dénué de chances de succès, de sorte que la requête d'assistance judiciaire
du recourant doit être rejetée (art. 117 let. b CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1’200 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al.
1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis à la charge du recourant G.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Stéphane Riand (pour G.________),
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
‑
Me Jean-Pierre Wavre (pour H.________),
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :