vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 98 · 2018-02-05 · fr

RECONSIDÉRATION, RADIATION DU RÔLE | 53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.02.2018 Arrêt / 2018 / 98

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
16/17 - 3/2018
ZL17.038584
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 février 2018
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
A.G.________
et
B.G.________
,
à [...], recourants,
et
Y.________
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA et art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la décision sur opposition rendue le 11
juillet 2017 par l’Office vaudois de l’assurance-maladie (ci-après ; OVAM ou l’intimé),
rejetant l’opposition formée par A.G.________ et B.G.________ (ci-après ; les recourants)
contre le prononcé rendu le 4 novembre 2016 par l’office précité, ce dernier constatant
que les conditions d’octroi de subsides à l’assurance-maladie obligatoire en faveur
des intéressés n’étaient pas réunies,
vu le recours formé le 6 septembre 2017 par A.G.________ et B.G.________ contre la décision
sur opposition précitée, concluant à son annulation et à l’octroi du droit
aux subsides revendiqué,
vu la réponse du 20 novembre 2017 de l’intimé, octroyant aux recourants, suite à
un nouveau calcul du revenu déterminant, un subside mensuel de 20 fr. par adulte dès le 1
er
janvier 2017 ce qui, selon l’OVAM, devait entraîner la caducité du recours formé
le 6 septembre 2017 par A.G.________ et B.G.________,
vu le prononcé de l’OVAM du 20 novembre 2017 confirmant l’octroi des subsides et annulant
la décision sur opposition du 11 juillet 2017,
vu la réplique formée par les recourants le 20 décembre 2017 concluant au maintien de
leur recours,
vu la duplique de l’OVAM du 26 janvier 2018, constatant que les recourants ont formé opposition
au prononcé du 20 novembre 2017 par courrier séparé du 20 décembre 2017,
vu l’opposition précitée, actuellement en phase d’instruction auprès de l’OVAM,
par laquelle les recourants ont intégralement repris les arguments développés dans leur
réplique du 20 décembre 2017,
vu les pièces au dossier ;
attendu
que l'autorité intimée peut, jusqu'à l'envoi de son préavis, reconsidérer une
décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé
(art. 53 al. 3 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales; RS 830.1]) en déclarant retirer cette dernière,
qu’en l’espèce, par le biais de sa réponse du 20 novembre 2017, l'intimé a
fait usage de cette possibilité en annonçant avoir recalculé le droit au subside des recourants,
allouant ainsi un subside par adulte conformément aux dispositions de la LVLAMal (loi d’application
vaudoise de la loi fédérale sur l’assurance-maladie ; RSV 832.01),
qu’un prononcé annulant la décision du 11 juillet 2017 et confirmant l'octroi précité
ainsi que son montant a été rendu,
que ce denier fait l’objet d’une procédure d’opposition qui, le cas échéant,
pourra donner lieu à un nouveau recours,
qu'au
vu de ce qui précède, il convient de prendre acte de la reconsidération de l'intimé,
ce qui prive le recours de tout objet,
que cela étant, il
y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence revenant en l’occurrence à un membre
du Tribunal cantonal statant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 176.36]) ;
attendu
qu’il n’y a pas lieu de percevoir d’émolument judiciaire, la procédure étant
gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, les recourants ayant procédé
sans l’assistance d’un mandataire professionnel.
Par
ces motifs,
le
juge unique
:
I.
Prend acte de la reconsidération par l’Office vaudois de l’assurance-maladie de la décision
sur opposition du 11 juillet 2017.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Rend le présent arrêt sans frais ni dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
A.G.________ et B.G.________, recourants,
‑
Office vaudois de l’assurance-maladie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :