vd_findinfo · Décision / 2013 / 302 · 2013-04-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.04.2013 Décision / 2013 / 302

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
6/13 - 14/2013
ZC13.003557
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 2 avril 2013
____________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pradervand
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à […], recourante, représentée par Me Philippe Liechti, avocat à Lausanne,
et
N.________
,
à […], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
les décisions de réparation du dommage
rendues par N.________ (ci-après: la caisse ou l'intimée) le 10 juillet 2012 à l'encontre
de B.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante) portant sur un montant de 8'588 fr. 20
de cotisations AVS/AI/APG, chômage et allocations familiales pour la période du 4 mai au 31
décembre 2010 et sur un montant de 963 fr. pour la période du 1
er
janvier au 3 février 2011,
vu l'opposition formée
le 11 septembre 2012 par l'assurée à l'encontre de cette décision,
vu
la décision sur opposition du 10 décembre 2012, par laquelle la caisse a confirmé le montant
de 9'551 fr. 20 et rejeté l'opposition formée par l'assurée,
vu
le recours formé le 25 janvier 2013 par B.________, par son conseil, concluant à l'annulation
de la décision sur opposition précitée,
vu
la réponse du 28 février 2013 de l'intimée, concluant au rejet du recours,
vu le courrier du 22 mars
2013 par lequel l'intimée a informé le Tribunal que la créance de réparation du dommage
de 9'551 fr. 20 avait été payée par M.  D.________, solidairement responsable avec
la recourante,
vu le courrier du 25 mars
2013 de la recourante demandant confirmation à l'intimée que le litige était ainsi vidé
de sa substance et que le recours interjeté pouvait être retiré,
vu le courrier réponse
du 27 mars 2013 de l'intimée attestant que «la totalité des créances de Mme B.________
en rapport à la décision de réparation du dommage contestée ont donc été
couvertes par le versement de M. D.________ et le dommage réparé»,
vu la déclaration
de retrait du recours envoyée par la recourante le 28 mars 2013, reçue par la Cour des
assurances sociales le 2 avril 2013,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91
et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Philippe Liechti (pour B.________),
‑
N.________,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :