vd_findinfo · Jug / 2017 / 302 · 2017-03-02 · fr

SÉJOUR ILLÉGAL, COMMERCE DE STUPÉFIANTS, FIXATION DE LA PEINE, CONFISCATION{DROIT PÉNAL}, RÉVOCATION DU SURSIS, BLANCHIMENT D'ARGENT, IN DUBIO PRO REO, ENTRÉE ILLÉGALE, CAS GRAVE, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 305bis CP, 42 al. 2 CP, 43 al. 1 CP, 47 CP, 69 CP, 19 LStup, 115 al. 1 let. a LEtr, 115 al. 1 let. b LEtr, 10 al. 1 CPP (CH), 10 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 02.08.2017 Jug / 2017 / 302

TRIBUNAL
CANTONAL
226
PE16.006910-LCI/PCL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
2 août 2017
__________________
Composition
:               M.
S A U T E R E L, président
Juges
:
Mme               Fonjallaz et M. Stoudmann
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
E.________
,
prévenue, représentée par Me David
Millet, défenseur d’office, à Lausanne, appelante,
J.________
,
prévenue, représentée par Me Xavier
de Haller, défenseur d’office, à Lausanne, appelante,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
du Ministère public Strada, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 mars 2017, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que E.________ s’est rendue coupable de blanchiment d’argent, d’infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, d’entrée illégale et
de séjour illégal (I), l’a condamnée à une peine privative de liberté
ferme de 30 mois, sous déduction de 99 jours de détention avant jugement et de 213 jours d’exécution
anticipée de peine, peine partiellement complémentaire à celles prononcées le 17
septembre 2013 par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois et le 20 novembre 2015 par la Staatsanwaltschaft
des Kantons Wallis, Amt der Region Oberwallis (II), a révoqué le sursis accordé à
E.________ par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois le 17 septembre 2013 et ordonné
l’exécution du solde de la peine privative de liberté de 18 mois (III), a constaté
que J.________ s’est rendue coupable de blanchiment d’argent et d’infraction grave
à la Loi fédérale sur les stupéfiants (IV), l’a condamnée à une peine
privative de liberté ferme de 36 mois, sous déduction de 81 jours de détention avant jugement
et de 231 jours d’exécution anticipée de peine (V), a ordonné la confiscation définitive
et la destruction des objets, documents et produits stupéfiants séquestrés sous fiches
n° 63'633, 63'781, 63'782, 63'783 et S16.010340 (VI), a ordonné la confiscation définitive
et la dévolution à l’Etat des valeurs séquestrées sous fiches n° 63'728,
63'732 et 63'733 (VII) et a ordonné le maintien au dossier des pièces à conviction enregistrées
sous fiches n° 63’636 et 63’637 (VIII).
B.
Par annonce du 13 mars 2017 et déclaration
motivée du 10 avril suivant, E.________ a fait appel de ce jugement, concluant, avec suite de frais
et dépens, à sa libération des chefs de prévention de blanchiment d’argent
et d’entrée illégale, à la confirmation de sa condamnation pour infraction grave
à la LStup et séjour illégal, à ce que la peine privative de liberté soit fixée
à 15 mois, sous déduction des détentions avant jugement et en exécution anticipée
de peine, à l’octroi d’un sursis complet avec délai d’épreuve de trois
ans, à la non-révocation du sursis accordé par le Tribunal correctionnel de l’Est
vaudois le 17 septembre 2013 et au prolongement d’une année de son délai d’épreuve,
ainsi qu’à la levée des séquestres prononcés sur les biens et valeurs séquestrés
sous fiches n° 63’732 (chiffre VII du dispositif), 63’744 (sic) et 63’783 (chiffre
VI
du
dispositif) et à la restitution en ses mains desdits biens et valeurs.
Par annonce du 8 mars 2017 et déclaration motivée du 10 avril suivant, J.________ a fait appel
du même jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa libération du chef
de prévention de blanchiment d’argent, à la confirmation de sa condamnation pour infraction
grave à la LStup, à ce que la peine privative de liberté soit fixée à 24 mois,
sous déduction de la détention déjà subie, à l’octroi d’un sursis
partiel fixé à dire de justice y compris quant à son délai d’épreuve,
à la levée des séquestres prononcés sur les biens séquestrés sous fiche
n° 63’633 (chiffre VI du dispositif) et à leur restitution en ses mains.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Ressortissante du Nigéria, la prévenue E.________, née en 1986, dit avoir été
élevée par ses parents avec son frère et sa sœur. Elle n’a jamais été
scolarisée et n’a pas de formation professionnelle à proprement parler. Dans son pays,
elle dit avoir travaillé notamment comme tresseuse de cheveux, activité qu’elle aurait
ensuite également pratiquée en Suisse à côté d’un prétendu commerce
d’habits. Elle est mère d’un enfant de onze ans, qui vit toujours au pays.
Après avoir quitté le Nigéria en 2007, la prévenue a d’abord rejoint la Libye,
puis l’Italie, où elle a séjourné durant quatre ans, avant de venir en Suisse le
3 avril 2012, date à laquelle elle a déposé une demande d’asile. Une décision
de non-entrée en matière rendue à son égard en avril 2012 est entrée en force
le 10 janvier 2013. Interpellée par le Corps des gardes-frontière le 4 avril 2015, la prévenue
a été frappée d’une décision d’interdiction d’entrée et de
séjour valable du 17 août 2015 au 16 août 2025, par décision du 17 août 2015
(P. 46). Cette décision a été portée à sa connaissance le 1
er
octobre 2015 à l’occasion d’une nouvelle interpellation (P. 47). L’intéressée
a alors expressément renoncé « à [s]e faire transmettre la décision d’interdiction
d’entrée » (ibid.). Cet acte administratif est entré en force. Après être
repartie en Italie pour se marier avec un ressortissant italien et ainsi régulariser sa situation
dans ce pays, elle est revenue en Suisse, selon elle en janvier 2016, mais en fait le 28 décembre
2015 au plus tard. Elle a séjourné depuis lors dans notre pays. Durant les mois de décembre
2015 et janvier 2016, elle s’est rendue en Italie.
Le casier judiciaire suisse de E.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
17 septembre 2013 : Tribunal correctionnel de l’Est vaudois, délit selon l’art. 19 al.
1 LStup, crime selon l’art. 19 al. 2 let. a LStup et séjour illégal, peine privative
de liberté de 18 mois, sous déduction de 194 jours de détention avant jugement, avec sursis
à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de trois ans (prolongé
d’un an le 20 novembre 2015);
-
20 novembre 2015 : Staatsanwaltschaft des Kantons Wallis, Amt der Region Oberwallis, séjour illégal,
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour-amende.
E.________ a été détenue provisoirement du 25 avril 2016 au 1
er
août 2016, soit durant 99 jours. Depuis lors, elle est détenue en régime d’exécution
anticipée de peine, soit depuis 213 jours à la date du prononcé du jugement de première
instance.
1.2
Ressortissante du Nigéria, la prévenue J.________, née en 1979, a été élevée
par ses parents aux côtés de son frère et de ses deux sœurs. Elle n’a jamais
été scolarisée, mais a rapidement travaillé dans l’agriculture et comme marchande
itinérante. En 2007, elle a quitté le Nigéria pour rejoindre l’Espagne, où
elle a eu deux enfants, une fille puis un fils, avec un ressortissant espagnol. Le couple se séparant,
la prévenue, alors enceinte de son second enfant et accompagnée de sa fille, a rejoint la Suisse
une première fois en août 2015, avant d’opérer un retour provisoire en Espagne,
puis de revenir en Suisse en décembre 2015. La prévenue a déposé une demande d’asile,
laquelle a été rejetée. Depuis son arrestation, ses enfants vivent avec elle au Pénitencier
de Hindelbank.
Le casier judiciaire suisse de J.________ est vierge de toute inscription.
J.________ a été détenue à titre provisoire du 25 avril 2016 au 14 juillet 2016,
soit durant 81 jours. Depuis cette dernière date, elle est détenue en régime d’exécution
anticipée de peine, soit depuis 231 jours à la date du prononcé du jugement de première
instance.
2.1
A titre préliminaire, il ressort des constatations faites ces dernières années par les
forces de police enquêtant sur le milieu des trafiquants de produits stupéfiants, plus particulièrement
nigérians, qu’un certain type d’organisation criminelle prévaut la plupart du temps
: le grossiste établi en Suisse prend contact avec un fournisseur à l’étranger;
le fournisseur, par le biais de son réseau, fait parvenir le lot de drogue commandé à
un dépositaire situé habituellement à Bâle, le lot étant identifié grâce
à un code inscrit sur la drogue conditionnée en « fingers ». Dès que
le lot est prêt à être retiré auprès du dépositaire, le fournisseur étranger
transmet le code, ainsi que le numéro de téléphone du dépôt au grossiste. Afin
de retirer sa marchandise, ce dernier doit prendre contact avec le dépositaire, se rendre auprès
de celui-ci ou envoyer un coursier pour prendre possession de la marchandise qui lui est destinée.
Le coursier est habituellement rétribué à hauteur de 60 fr. par « finger »
transporté.
2.2
Dans le cadre d’une opération policière intitulée « Willy » visant des
trafiquants de cocaïne nigérians, des écoutes téléphoniques ont été
mises en œuvre sur des membres présumés de ce réseau. Cette surveillance a conduit
à l’arrestation des prévenues le lundi 25 avril 2016 en début de soirée dans
un établissement lausannois réputé pour être fréquenté par des trafiquants
de stupéfiants, le [...]. Les intéressées étaient alors de retour de Bâle, où
les enquêteurs les soupçonnaient d’avoir pris livraison de drogue pour la convoyer dans
le canton de Vaud. Lors de cette interpellation, la prévenue J.________ a été trouvée,
comme on le verra plus loin, en possession d’une quantité brute d’un peu plus de 400
g de cocaïne. Quant à la prévenue E.________, elle n’était à ce moment-là
certes pas en possession de drogue, mais détenait un téléphone portable déconnecté
et une carte SIM, lesquels correspondaient à des raccordements mis sous écoute et utilisés
dans le cadre des écoutes opérées par les enquêteurs. De plus, elle détenait
des documents manuscrits correspondant aux comptabilités habituellement retrouvées sur les
trafiquants nigérians (P. 28, p. 7 et 8). En outre, lors des perquisitions faites le même jour
des chambre et appartement occupés par les prévenues, les enquêteurs ont retrouvé
chez E.________ d’autres documents, sur lesquels figuraient des numéros de téléphone
relevés dans le cadre des écoutes téléphoniques, des comptabilités telles que
celles susmentionnées, ainsi que des listes de codes comparables à ceux utilisés par les
trafiquants pour identifier leurs lots de « fingers » (P. 28, p. 11).
L’instruction policière et les surveillances techniques ont permis d’établir que
les deux prévenues avaient œuvré, chacune seule ou en collaboration l’une avec l’autre,
à plusieurs reprises, en qualité de coursière d’une organisation de trafiquants
telle que celle décrite plus haut.
2.2.1
Le 21 février 2016, J.________ s’est rendue à Bâle auprès d’un dépôt
situé aux alentours de la Klybeckstrasse et a transporté, entre Bâle et le canton de Vaud,
une quantité indéterminée de cocaïne pour le compte de l’utilisateur du raccordement
[...], avec qui elle avait été en contact avant son départ pour Bâle et à son
retour à Vevey. L’utilisateur de ce raccordement apparaît être actif dans le trafic
de cocaïne dans le cadre d’une autre opération, intitulée « Quattro »,
qui fait l’objet d’une instruction séparée (P. 28, ch. 5.3).
Comme indiqué ci-dessus, la quantité de cocaïne exacte transportée à cette occasion
n’a pas pu être établie par les enquêteurs. Fondés sur leur expérience
de ce genre d’affaires, ceux-ci considèrent toutefois, au vu du temps nécessaire pour
de tels trajets et surtout du coût de ceux-ci (transports en taxi, cf. cas 2.2.6 ci-dessous), qu’un
tel transport concerne une quantité minimum de 100 g de cocaïne, au-dessous de laquelle les
coûts investis ne seraient pas rentables.
2.2.2
Le 22 février 2016, J.________ s’est à nouveau rendue à Bâle auprès du
même dépôt que la veille, où elle a pris possession d’une quantité indéterminée
de cocaïne dans le but de la transporter jusque dans le canton de Vaud et ce pour le compte d’un
ou de plusieurs grossistes de la région lausannoise, dont l’utilisateur du raccordement [...]
(P. 28, ch. 5.4).
2.2.3
Le 7 avril 2016, E.________ s’est rendue à Bâle auprès du dépôt situé
aux abords de la Klybeckstrasse pour y prendre en charge de la drogue qu’elle a ensuite livrée
au [...], à Lausanne (P. 28, ch. 5.2).
2.2.4
Le 11 avril 2016, après s’être entretenue téléphoniquement avec l’utilisateur
du raccordement [...],J.________ s’est rendue à Bâle, où elle a pris en charge une
quantité indéterminée de cocaïne. Alors qu’elle se trouvait à Bâle,
elle a eu un contact téléphonique avec E.________ (P. 28, ch. 5.5).
2.2.5
Le 19 avril 2016, alors qu’elle était hospitalisée, E.________ a téléphoné
à J.________ et lui a demandé de la remplacer pour effectuer un transport de 10 « fingers »
de cocaïne le 20 avril 2016. Ce transport de stupéfiants ne s’est finalement pas réalisé
(P. 48/1, p. 3, et P. 48/2).
2.2.6
Le 24 avril 2016 E.________ a aidé J.________ à organiser une course en taxi en direction de
Bâle, où cette dernière devait aller chercher de la drogue pour le compte d’un grossiste
pour qui elle avait déjà travaillé à trois reprises auparavant. Pour se faire, E.________
a commandé un chauffeur de taxi pour le 25 avril 2016, qui est allé chercher J.________ à
son domicile. Parallèlement, J.________ a été sollicitée par un grossiste pour également
prendre livraison de la drogue à Bâle et le taxi l’a donc aussi prise en charge au [...]
à Lausanne.
Ainsi les deux femmes se sont rendues ensemble à Bâle, où elles devaient prendre livraison
de drogue dans deux dépôts différents. Une fois à destination, E.________ a pris
contact avec le dépôt déjà mentionné plus haut, situé aux abords de la
Klybeckstrasse, et a passé commande pour les « fingers » marqués «
A » pour son compte et « ZZK » pour le compte de J.________. Les deux femmes n’ont
finalement pas pris en charge la drogue qui leur était destinée. En effet, il résulte
des conversations téléphoniques que les protagonistes semblent ne pas s’être trouvés
(P. 28, ch. 5.1, p. 13 et 14).
Ensuite E.________ a mis son téléphone portable à la disposition de J.________ afin qu’elle
prenne contact avec un autre dépôt situé aux alentours de l’immeuble sis au n°
100 de la Güterstrasse, où elle a pris en charge un total de 408 grammes de cocaïne conditionnés
en dix « fingers » marqués « UDO », cinq « fingers » marqués
d’un papier rouge, onze « fingers » marqués « BMW » et douze
« fingers » marqués « TT » (P. 28, ch. 5.1, p. 14 à 16; P. 29).
Les deux femmes ont été interpellées le 25 avril 2016 à leur arrivée à
Lausanne au [...].E.________ était notamment en possession de 670 francs. J.________ était
en possession de 660 fr. et de la cocaïne transportée, soit 38 « fingers »
pour un total de 408 grammes (P. 28, ch. 3, p. 7 et 8).
L’analyse des dix « fingers » de cocaïne marqués « UDO »,
d’une masse totale nette de 99,2 grammes, a révélé un taux de pureté de 30,3
%, soit une masse de 30,1 grammes de cocaïne pure. L’analyse des cinq « fingers »
de cocaïne marqués d’un papier rouge, d’une masse totale nette de 49,9 grammes,
a révélé un taux de pureté de 35,2 %, soit une masse de 17,6 grammes de cocaïne
pure. L’analyse des onze fingers de cocaïne marqués « BMW », d’une masse
totale nette de 109 grammes, a révélé un taux de pureté de 68,5 %, soit une masse
de 68 grammes de cocaïne pure. L’analyse des douze « fingers » de cocaïne
marqués « TT », d’une masse totale nette de 131,5 grammes, a révélé
un taux de pureté de 71,2 %, soit une masse de 84,5 grammes de cocaïne pure. En totalité,
ce transport a ainsi porté sur une quantité de 200,2 grammes de cocaïne pure.
3.1
Depuis la Suisse, entre le 29 mars 2012 et le 13 avril 2016 (hormis toute l’année 2014), E.________
a transféré à l’étranger, principalement au Nigéria, mais aussi en Italie
et au Sénégal, par le biais des agences [...] et [...], un montant total de 31'536 fr. 70.
Elle a eu recours neuf fois aux services de ce prestataire-là et 47 fois aux services de celui-ci
(P. 30 et 31). L’argent provenait de ses activités délictueuses. Elle a en particulier
envoyé au Nigéria un montant de 500 fr. le 28 décembre 2015 (P. 31).
3.2
Depuis la Suisse, entre le 15 août 2015 et le 1
er
avril 2016, J.________ a envoyé à l’étranger, principalement au Nigéria, par
le biais de l’agence [...], déjà mentionnée, un montant total de 11'325 fr. 50 (P.
30). Ces fonds provenaient de ses activités délictueuses.
4.
Du 18 septembre 2013 au 20 décembre 2013, période postérieure à l’entrée
en force de la décision rejetant sa demande d’asile avec prononcé d’une interdiction
de séjour, puis depuis son retour en Suisse, le 28 décembre 2015 au plus tard, à la date
de son arrestation, soit au 25 avril 2016, période au cours de laquelle elle faisait l’objet
d’une interdiction d’entrée en Suisse valable du 17 août 2015 au 16 août 2025,
E.________ est entrée en Suisse et y a séjourné, à Lausanne notamment, sans être
au bénéfice d’un titre l’autorisant à retourner ou à résider dans
notre pays.
En droit
:
I.
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont
recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
:
Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389
al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du
27
août 2012).
II.
Appel de E.________
1.
1.1
L’appelante conteste d’abord diverses
infractions à la LStup (Loi sur les stupéfiants; RS 812.121). Dans un premier moyen, l’appelante,
se réclamant implicitement d’une violation de la maxime d’accusation selon l’art.
9 al. 1 CPP, critique l’état de fait du jugement, respectivement l’appréciation
des faits par les premiers juges, quant au nombre de transports de drogue retenus à sa charge. Elle
fait valoir que le jugement retient à son encontre (p. 19, consid. 5) trois, voire quatre convoyages
de drogue, dont un non exécuté, alors que, selon l’acte d’accusation, elle ne devait
répondre que deux transports, dont un non réalisé.
1.2
Selon l’art. 9 al. 1 CPP, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre
une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
1.3
L’acte d’accusation mentionne un convoyage de Bâle à Lausanne le 7 avril 2016 (cas
1.3), ainsi que la mise en œuvre, par l’appelante, de la co-appelante pour la remplacer lors
d’un convoyage prévu le 20 avril 2016, mais finalement non exécuté (cas 1.5). Néanmoins,
prendre des mesures à dessein de trafic réalise déjà une infraction à la LStup.
En effet, comme on le verra au considérant 1.5 ci-dessous, l’appelante a effectivement pris
des mesures (art. 19 ch. 1 al. 6 LStup) pour se faire remplacer par une autre convoyeuse dans un transport
de stupéfiants (art. 19 ch. 1 al. 3 LStup). Pour le reste, l’opération commune des deux
appelantes a été préparée le 24 avril 2016 et exécutée le lendemain 25
avril 2016; c’est du reste cette opération qui a abouti à leur arrestation en flagrant
délit dans un établissement lausannois le même jour (cas 1.6). La comparaison du jugement
et de l’acte d’accusation ne permet donc pas de vérifier la pertinence du grief, dès
lors qu’à tout le moins trois cas, dont une opération planifiée, mais pas exécutée,
sont imputables à l’appelante.
1.4
L’appelante conteste ensuite que la réalisation
du cas 1.3 de l’acte d’accusation (jugement, p. 16, ch. 2.2.3), soit son implication dans
le transport d’une quantité minimale de 100 grammes de cocaïne le 7 avril 2016 de Bâle
à Lausanne, serait prouvée. Confrontée au relevé rétroactif des communications
effectuées avec son téléphone portable, elle a admis s’être rendue à Bâle
ce jour-là et, au retour, avoir fréquenté le [...], à Lausanne, établissement
dans lequel la police avait d’ailleurs relevé sa présence lors d’une observation
lors de laquelle il avait été constaté que l’intéressée n’était
pas porteuse d’un grand sac (PV aud. 4, p. 8 et 9; PV aud. 5, p. 3 et 4). Quant aux raisons de
ce déplacement, l’appelante a prétendu s’être rendue à Bâle pour
y vendre des vêtements qu’elle transportait dans un grand sac. Or, comme le relève le
Tribunal correctionnel (jugement, p. 19 in fine), ce prétendu commerce de vêtements n’a
aucun fondement raisonnable et relève de la plaisanterie. En effet, cette légende censée
également justifier la portée licite des relevés manuscrits chiffrés et autres éléments
de comptabilité sommaire d’opérations de trafic de stupéfiants trouvés dans
le logement de l’appelante n’est étayée par aucun indice. Qu’il s’agisse
de l’exploitation des données de son téléphone, des écoutes de ses conversations
téléphoniques, de la perquisition de son logement, de l’examen des objets et effets dont
elle était munie lors de son arrestation ou de ses sources de revenu, rien n’accrédite
ce prétendu commerce de vêtements. Le prix de vente, même au détail, de quelques
habits susceptibles d’être transportées dans un grand sac ne saurait justifier économiquement
un transport jusqu’à Bâle et retour.
De plus, comme le démontre le rapport des enquêteurs (P. 28, p. 16 et 17) à la lumière
de l’opération de trafic du 25 avril 2016 ayant débouché sur l’arrestation
des appelantes en flagrant délit et à l’égard de laquelle E.________ avait reconnu
s’être rendue à Bâle pour en revenir avec de la drogue (PV aud. 5, p. 2 in fine),
le 7 avril 2016 elle a été localisée à proximité de la rue bâloise où
les deux appelantes devaient se fournir en cocaïne le 25 avril suivant. En outre, elle a contacté
des numéros de téléphone attribués à des identités fictives tant à
Bâle qu’à son retour à Lausanne, ce qui constitue une signature du mode opératoire
des trafiquants. Comme le souligne le rapport de police (P. 28, p. 22), la « typicité »
du voyage, soit les personnes contactées et les lieux fréquentés, constitue également
une preuve convergente.
Quant à l’estimation de la quantité de cocaïne, le jugement (p. 15) expose, suivant
l’expérience des enquêteurs, que 100 grammes, soit dix « fingers », constitue
une quantité minimale pour que l’opération demeure rentable au vu des coûts qu’elle
implique, soit notamment le déplacement en taxi (Lausanne-Bâle aller et retour) et la rémunération
de la convoyeuse de l’ordre de 60 fr. par « finger » (P. 28, p. 15). Ce volume
est confirmé par un contrôle téléphonique en ce qui concerne l’opération
du 25 avril (P. 48/1, p. 3, et P. 48/2) et par les sommes d’argent dont les appelantes étaient
porteuses lors de leur arrestation.
L’appelante fait valoir que sa localisation à Bâle à une certaine distance de l’emplacement
du dépôt présumé de drogue et à Lausanne, au [...], qu’elle fréquentait
habituellement, ainsi que des connexions téléphoniques avec des inconnus, ne suffiraient pas
à établir sa culpabilité. En réalité, ces faits ne sont pas les seuls éléments
retenus. Pris globalement et mis en perspective avec les autres éléments évoqués
ci-dessus tels que révélés par l’enquête, ces éléments établissent,
au-delà de tout doute raisonnable, la culpabilité de l’appelante. Il est déterminant
à cet égard que la prévenue a menti sur la cause de ce déplacement, a contacté
des tiers se protégeant contre leur identification par la police, s’est rendue à un dépôt
de drogue et à un lieu de livraison comme elle l’a fait le 25 avril 2016 et était impliquée
dans le trafic, dont elle vivait.
1.5
L’appelante conteste également avoir
pourvu à son remplacement par l’autre appelante dans un transport projeté le 20 avril
2016.
Sur la base d’une conversation téléphonique surveillée et enregistrée (P. 48/2),
décryptée par les enquêteurs (P. 48/1), le jugement retient que l’appelante E.________,
se disant hospitalisée, a téléphoné à l’autre appelante pour que celle-ci
la remplace le lendemain, elle-même étant indisponible, pour aller prendre livraison de dix
« fingers » à Bâle. Confrontée à ces faits, l’appelante
les a niés en bloc (PV aud. 6, p. 2). Elle soutient que la conversation en question serait banale
et ne permettrait pas de conclure à une opération de trafic, ajoutant que le caractère
effectif du transport en question n’étant pas établi, aucun acte tombant sous le coup
de l’art. 19 al. 1 LStup ne serait réalisé.
En réalité, bien que la conversation soit elliptique, son contenu est clair. Il y est en effet
évoqué divers aspects du transport : la destination, la quantité (dont dépend la
rémunération du convoyeur), le jour de l’opération, ainsi que les contacts, ce par
référence à des opérations de trafic similaires et antérieures. Que la livraison
n’ait finalement pas eu lieu n’exclut pas la punissabilité de l’acte. En effet,
comme déjà relevé, l’appelante a effectivement pris des mesures (art. 19 ch. 1 al.
6 LStup) pour se faire remplacer par une autre convoyeuse dans un transport de stupéfiants (art.
19 ch. 1 al. 3 LStup). Peu importe que la prise de possession de la marchandise par cette remplaçante
n’ait finalement pas eu lieu, dès lors que l’action délictueuse préparatoire
est quant à elle pleinement réalisée (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II,
3
e
éd., Berne 2010, p. 909 n° 60).
1.6
L’appelante conteste enfin toute infraction
en relation avec les actes incriminés survenus le 25 avril 2016. S’agissant des faits exposés
en pages 16 et 17 du jugement, sous chiffre 2.2.6, elle persiste en effet à soutenir que, partie
à Bâle pour y prendre livraison de cocaïne dans le dessein de la convoyer à Lausanne,
elle se serait désistée de son projet criminel, sans exposer plus avant le processus de ce
prétendu revirement. Quant au fait qu’elle a accompagné l’autre appelante en effectuant
le trajet dans le même taxi, en évoluant ensemble à Bâle et en revenant de concert
à Lausanne avec plusieurs lots de cocaïne, elle prétend n’avoir agi que comme complice,
qui plus est par négligence seulement.
Les contrôles téléphoniques analysés par les enquêteurs (P. 28, p. 13, 14 et
16) ont établi que l’appelante entendait, ce jour-là, prendre livraison à Bâle
de « fingers » marqués « A ». Si l’opération n’a
pas abouti, c’est faute pour la prévenue d’être parvenue à rencontrer son
fournisseur; par la suite, elle a été impliquée dans la prise en charge par l’autre
appelante de la cocaïne acheminée ensuite à Lausanne. La thèse du désistement
n’a ainsi aucune consistance.
Quant à la prétendue complicité, en matière d'infractions à l'art. 19 LStup,
dès que le prévenu accomplit l'un des actes visés par cette disposition, il est l'auteur
de l'infraction, une participation à un autre titre, telle une complicité, n'entrant pas en
ligne de compte (ATF 133 IV 187 consid. 3.2 p. 193). En l’espèce, les actes de trafic constitutifs
du transport illicite de drogue ont été accomplis par les prévenues collaborant en toute
connaissance de cause, s’agissant plus particulièrement du trajet du retour dans le véhicule
affrété par l’appelante. De plus, lors de leur arrestation, elles détenaient chacune
un montant d’argent liquide du même ordre de grandeur et la drogue convoyée était
répartie en plusieurs lots distincts selon les « fingers », marqués notamment «
BMW » et « UDO ». Qui plus est, l’appelante avait pris la précaution de démonter
ses deux téléphones Samsung pour mettre en échec sa localisation par la police lors du
convoyage. Ces éléments établissent son implication active dans l’opération
du 25 avril 2016 ayant consisté à prendre livraison de la cocaïne à Bâle pour
la convoyer à Lausanne.
L’appel doit donc être rejeté en tant qu’il est dirigé contre la condamnation
pour infractions à la LStup.
2.
2.1
Contestant ensuite sa condamnation pour blanchiment
d’argent (art. 305
bis
CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0]), l’appelante nie l’origine
criminelle des fonds transférés par elle à l’étranger, principalement au Nigéria.
2.2
Du 29 décembre 2015 au 13 avril 2016, l’appelante a effectué neuf transferts d’argent
à destination de tiers principalement au Nigéria, ainsi qu’en Italie et au Sénégal.
Ce faisant, elle a recouru aux services de l’agence [...] (P. 30; jugement, p. 17, 18 et 19 in
fine). Du 29 mars 2012 au 27 janvier 2016, y compris à la date du 28 décembre 2015, elle a
outre procédé à 47 transferts similaires par l’agence [...] (P. 31). Le montant
total ainsi transféré s’est élevé à 31'536 fr. 70. Elle a soutenu qu’il
s’agissait de son propre argent, provenant de son prétendu commerce de vêtements, respectivement
de commissions versées par des tiers pour envoyer de l’argent pour leur compte (PV aud. 4,
p. 9; PV aud. 5, p. 4 in fine; jugement, p. 4).
L’appelante conteste un élément constitutif de l’infraction de blanchiment d’argent,
à savoir la provenance criminelle de l’argent transféré (art. 305
bis
al. 1 CP). A cet égard, il suffit que l’auteur du blanchiment présume la provenance criminelle,
soit qu’il l’ait envisagée et acceptée (Dupuis/Moreillon/Piguet/ Berger/Mazou/Rodigari
[éd.], Petit commentaire CP, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 35 ad art. 305
bis
CP). Or le prétendu commerce de vêtements exploité par l’appelante était mensonger
comme relevé ci-dessus. Pour le surplus, l’appelante, requérante d’asile, puis
requérante d’asile déboutée, en séjour clandestin en Suisse, ne pouvait exercer
d’activité lucrative licite. Condamnée le 17 septembre 2013 déjà pour trafic
de stupéfiants, elle ne se livrait pas à d’autres activités criminelles connues
que celle relevant de la LStup au sens large. Il est donc justifié d’en conclure que son argent
changé en monnaie étrangère et envoyé à l’étranger provenait uniquement
d’un trafic de stupéfiants. Quant aux montants que des tiers lui confiaient pour qu’elle
les transfère à l’étranger sous son identité en étant rémunérée
pour ce service, ces circonstances établissent une volonté de dissimulation onéreuse des
tiers en question. Ce dessein ne peut s’expliquer que par une provenance criminelle des fonds,
là encore celle du trafic des stupéfiants, seul domaine de délinquance où l’intéressée
avait des contacts et des connaissances, donc des personnes susceptibles de lui faire confiance en lui
confiant leur argent et de recourir à ses services.
L’appel doit donc être rejeté sur ce point également.
2.3.
Excipant en particulier de la validité de
ses titres de séjour italiens, l’appelante conteste ensuite l’une des infractions à
la LEtr retenues, à savoir la punissabilité de son second séjour en Suisse, du 28 décembre
2015 à la date de son arrestation, soit au 25 avril 2016.
Aux débats (jugement, p. 7), le Ministère public a précisé les faits tombant sous
le coup de l’art. 115 al. 1 let. a LEtr (contrevenir aux dispositions sur l’entrée en
Suisse) et de l’art. 115 al. 1 let. b LEtr (séjour illégal). Le Tribunal correctionnel
(jugement, p. 18) a retenu un séjour illégal pour la période du 18 septembre 2013 (date
suivant celle de la condamnation de la prévenue par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois
pour séjour illégal) au 20 décembre 2013, d’une part, puis pour la période
du 28 décembre 2015 à l’arrestation de l’intéressée le 25 avril 2016,
d’autre part.
L’appelante, requérante d’asile
déboutée en 2013 puis frappée d’une interdiction d’entrée et de séjour
valable du 17 août 2015 au 16 août 2025, a déclaré avoir séjourné en Italie
de janvier à décembre 2015, puis être revenue en Suisse en janvier 2016 sans plus quitter
notre pays depuis lors (PV aud. 5, p. 2). Elle admet sa condamnation pour séjour illicite pour ce
qui est de la première période, mais paraît soutenir que la seconde constituerait un délit
continu par rapport à son précédent séjour illégal. Si le séjour illégal
constitue certes un délit continu, la condamnation pour cette infraction opère toutefois une
césure permettant une nouvelle condamnation à raison des faits non couverts par le premier
jugement (ATF 135 IV 6 consid. 3.2 p. 9).
S’agissant de la seconde période, l’appelante soutient qu’elle ignorait que sa
présence en Suisse était illicite. Elle tire argument de ce que son attention n’avait
pas forcément été attirée sur ce fait lors de sa précédente condamnation
pour séjour illégal, prononcée par le Ministère public valaisan le 20 novembre 2015.
Selon l’extrait de son casier judiciaire, les faits sanctionnés par cette autorité remontent
au 1
er
octobre 2015.
En réalité, l’interdiction d’entrée et de séjour, valable du 17 août
2015 au 16 août 2025, faisait suite à une interpellation par les gardes-frontière le 4
avril 2015 (P. 46). Cette intervention impliquait déjà la parfaite connaissance, par l’appelante,
de l’illicéité de sa présence. La décision prise à la suite de cette interpellation
lui a été notifiée le 1
er
octobre 2015 (P. 47). Partant, la prétendue ignorance ou incompréhension, par l’appelante,
de l’illicéité de son retour en Suisse prétendument en janvier 2016 (en fait, le
28 décembre 2015 au plus tard, vu le versement de fonds effectué à Lausanne le jour en
question) et de sa présence illégale en Suisse ne trouve appui sur aucun élément
du dossier. C’est donc en vain qu’elle tente de tirer argument du fait que ce document « ne
lui a pas été expliqué ni traduit pas les douaniers » (déclaration d’appel,
p. 7 in initio). Du reste, aux débats de première instance, l’intéressée a
admis se souvenir de cette notification (jugement, p. 7) et du fait qu’il lui avait alors été
signifié qu’elle n’avait pas le droit d’être en Suisse. C’est donc
en vain qu’elle se prévaut désormais de sa prétendue ignorance et de la validité
de ses titres de séjour italiens.
3.
3.1
L’appelante critique
ensuite la quotité de la peine privative de liberté, le refus du sursis et la révocation
du précédent sursis.
3.2.1
L'art. 47 CP, applicable aux infractions à la LStup par renvoi de l’art. 26 LStup, prévoit
que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité, est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1;
TF 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 2.1).
En matière de trafic de stupéfiants, même si elle ne joue pas un rôle prépondérant,
la quantité de drogue – à l’instar du degré de pureté de celle-ci –
constitue un élément important pour la fixation de la peine, qui perd cependant de l’importance
au fur et à mesure que s’éloigne la limite à partir de laquelle le cas est grave
au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 138 IV 100 consid. 3.2; ATF 122 IV 299 consid. 2c;
TF 6B_632/2014 du 27 octobre 2014 consid. 1.2; TF 6B/595/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2.2). Le type
et la nature du trafic en cause sont déterminants. Aussi l’appréciation sera-t-elle différente
selon que l’auteur a agi de manière autonome ou comme membre d’une organisation. Dans
ce dernier cas, tant la nature de sa participation que sa position au sein de l’organisation doivent
être prises en compte. L’étendue géographique du trafic entre également en
considération : l’importation en Suisse de drogue a des répercussions plus graves que
le seul transport à l’intérieur des frontières. S’agissant d’apprécier
les mobiles qui ont poussé l’auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui
est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à
un trafic uniquement poussé par l’appât du gain (ATF 122 IV 299 consid. 2b; TF 6B_632/2014
précité, consid. 1.2; TF 6B/595/2012 précité, consid. 1.2.2). Enfin, le comportement
du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer
la peine en raison de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur de l’infraction
avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider
des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa; ATF
118 IV 342 consid. 2d).
3.2.2
Selon l’art. 42 al. 2 CP, également
applicable par renvoi de l’art. 26 LStup, si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction,
l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec
sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il
ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances
particulièrement favorables.
Sur
le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134
IV 1 consid. 4.2.1). Dans le cas de l’art. 42 al. 2 CP, l’octroi du sursis n’entrera
en considération que si, malgré l’infraction commise, on peut raisonnablement supposer,
à l’issue de l’appréciation de l’ensemble des facteurs déterminants,
que le condamné s’amendera (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.3). Ainsi, en cas de récidive au
sens de l'art. 42 al. 2 CP, seules deux hypothèses sont envisageables : soit les circonstances sont
particulièrement favorables et le sursis total doit être accordé à l'auteur; soit
les circonstances sont mitigées ou défavorables et le sursis, respectivement partiel ou total,
est alors exclu (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3.1.3, non publié aux ATF 135 IV
152). En d’autres termes, l’art. 42 al. 2 CP ne pose, contrairement à la règle
de l’art. 42 al. 1 CP, pas de présomption de pronostic favorable, respectivement d’absence
de pronostic défavorable (ATF 134 V 1 consid. 4.2.3).
3.2.3
Selon l'art. 46 CP, également applicable par renvoi de l’art. 26 LStup, si, durant le délai
d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de
prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel
(al. 1, première phrase). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de
nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation (al. 2, première phrase).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement
une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à
savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de
succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). Par analogie
avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du
cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 p. 143).
3.3
En l’espèce, le cas excède largement
la limite de la gravité au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup au vu de la quantité
de cocaïne pure convoyée (ATF 109 IV 143, JdT 1984 IV 84, dont les principes n'ont pas été
affectés par le changement de jurisprudence consacré par l'ATF 117 IV 314).
Quant à la quotité de la peine, les
motifs des premiers juges (jugement, p. 20) sont pertinents. A charge doivent être retenus l’ampleur
du trafic dans lequel l’appelante a été impliquée, son dessein d’enrichissement,
la réitération des convoyages, le degré de pureté de la drogue transportée s’agissant
des « fingers » marqués « BMW » et « TT », le niveau d’organisation
des opérations, le profond enracinement de l’auteur dans la délinquance, son comportement
dénué de scrupules, son déni et ses mensonges; l’unique objectif était de s’autofavoriser
durant l’enquête, ce qui dénote une absence totale de prise de conscience. En outre,
les antécédents révèlent une récidive spéciale en matière de trafic
de stupéfiants, étant précisé que la prévenue n’est pas toxicomane. Qui
plus est, son comportement en détention n’est pas irréprochable (cf. P. 61). Enfin, les
infractions sont en concours (art. 49 al 1 CP), ce qui conduit à alourdir la sanction. A décharge
il y a lieu de retenir, avec les premiers juges, la précarité de la situation personnelle de
l’auteur, qui a favorisé sa délinquance, et les regrets finalement exprimés à
l’audience de première instance. Au vu de ces éléments, la culpabilité apparaît
lourde. La peine privative de liberté de 30 mois est adéquate.
Cependant, contrairement aux premiers juges, il faut écarter tout caractère complémentaire
de cette peine avec celle prononcée par le Ministère public valaisan, s’agissant de genres
de peines différents. Le chiffre II du dispositif du jugement sera rectifié d’office
dans ce sens (art. 404 al. 2 CPP).
Dans les circonstances décrites ci-dessus, on ne saurait poser un pronostic particulièrement
favorable au sens de l’art. 42 al. 2 CP. A l’inverse, l’appelante est une délinquante
d’habitude qui présente un risque élevé de réitération. Le pronostic n’est
donc pas mitigé mais résolument défavorable. De même, le pronostic s’avère
également défavorable quant à la révocation du sursis octroyé le 17 septembre
2013. En effet, les nouvelles infractions, perpétrées dans les circonstances décrites
ci-dessus, ruinent les perspectives de succès de la mise à l'épreuve, étant ajouté
que le délai d’épreuve avait été prolongé d’un an par le juge valaisan
(cf. l’art. 46 al. 2, 2
e
phrase, CP).
Dès lors, le refus du sursis et la révocation du précédent sursis doivent être
confirmés à l’instar de la quotité de la peine.
4.
4.1
L’appelante conteste la confiscation de
la somme de 670 fr. en espèces saisie sur sa personne lors de son arrestation, d’une part,
et celle d’un téléphone portable HTC saisi à la même occasion, d’autre
part.
4.2
Les premiers juges ont fondé leurs décisions
de confiscation (jugement, p. 21) en considérant, quant aux appareils, qu’il s’agissait
d’objets ayant servi à commettre l’infraction ou en étaient le produit (art. 69
CP) et, pour ce qui est des espèces, qu’il s’agissait de valeurs patrimoniales résultant
de l’infraction ou destinés à en récompenser l’auteur (art. 70 CP).
4.3
L’appelante prétend d’abord que
les montants de 620 fr. et de 50 fr. trouvés en sa possession le 25 avril 2016, séquestrés
sous fiches n° 63’732 et 63’733 puis confisqués, ne seraient pas le produit du
trafic, respectivement ne devaient pas servir à la récompenser de sa collaboration dans le
trafic.
En réalité, comme déjà relevé au sujet du prétendu commerce de vêtements
dont le caractère est aussi fictif que celui du travail allégué de « coiffeuse de
tresses » dont aucune trace n’a été révélée par l’enquête,
elle n’avait pas d’autres sources de revenus que le trafic de stupéfiants, dont elle
vivait. On ne voit en effet pas comment elle aurait autrement pu assumer un loyer mensuel de 500 fr.
pour son logement (PV aud. 5, p. 29) et le prix d’un trajet en taxi de Lausanne à Bâle
et retour de 250 fr. (PV aud. 5, p. 3). De plus, elle a reconnu qu’une rétribution de 600
fr. environ lui avait été promise pour transporter de la drogue (PV aud. 5, p. 5 in fine).
Aussi, à défaut de tout revenu licite, c’est à juste titre que la confiscation de
cet argent comme produit d’infraction a été prononcée.
4.4
L’appelante revendique encore la restitution
de l’appareil susmentionné (séquestré sous fiche n° 63’783), en faisant
valoir qu’il n’aurait pas été utilisé dans le trafic; elle soutient en particulier,
que la surveillance effectuée ne fait pas état du téléphone cellulaire en question.
Il ne ressort d’aucune pièce du dossier que le téléphone dont la restitution est
demandée ait été utilisé pour commettre une infraction pénale, même si
l’appareil en question aurait pu servir de téléphone de secours dans le trafic pour établir
une communication protégée avec un appareil non surveillé selon toute vraisemblance car
encore jamais utilisé dans un contexte pénal. A défaut, comme déjà relevé,
de tout revenu licite dont aurait disposé l’appelante, l’achat de ce bien (y compris
la valeur de l’abonnement y afférent) ne peut avoir été financé que par de
l’argent issu du trafic de stupéfiants. Il s’agit ainsi à l’évidence
de biens acquis en remploi avec de l’argent d’origine criminelle. Partant, on n’est
plus en présence d’une valeur patrimoniale confiscable en application de l’art. 70 CP.
La confiscation ne pourrait dès lors être prononcée qu’en application de l’art.
71 CP. De par sa lettre, cette norme (cf. not. son al. 1) présuppose une créance compensatrice.
Toutefois, ce type de confiscation est ici exclu, dès lors qu’aucune créance compensatrice
n’a été prononcée (cf. Dupuis et alii [éd.], op. cit., nn. 5 ss ad art. 71
CP). La question de savoir si les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles au
sens de l’art. 71 al. 1 in initio CP n’est dès lors pas déterminante, faute de
toute créance compensatrice prononcée.
Il y a donc lieu de lever le séquestre sous fiche n° 63'783 sur le téléphone cellulaire
HTC répondant au numéro [...]. La restitution de cet appareil à l’appelante sera
ordonnée. L’appel doit être admis dans cette mesure.
III.
Appel de J.________
1.
1.1.
Dans un premier moyen, l’appelante critique l’état de fait du jugement, faisant grief
aux premiers juges d’avoir retenu à charge des faits qu’elle tient pour non prouvés.
1.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 34 ad art. 10 CPP).
1.3
A l’exception du flagrant délit du
25 avril 2016, l’appelante conteste tous les faits punissables retenus à son encontre, soit
en particulier le transport de 100 grammes de cocaïne de Bâle à Vevey le 21 février
2016, le transport d’une quantité indéterminée de cocaïne le 22 février
suivant à partir de Bâle et le transport d’une autre quantité indéterminée
de cocaïne le 11 avril 2016 depuis la cité rhénane également. Elle invoque la présomption
d’innocence et soutient que les faits en question ne seraient pas prouvés. De même, en
ce qui concerne le blanchiment d’argent, elle fait plaider que la provenance criminelle des sommes
qu’elle a transférées à l’étranger ne serait pas établie.
Suivant le jugement (p. 14), les preuves résultent des investigations de la police et des enseignements
livrés par le flagrant délit du 25 avril 2016, les déplacements antérieurs étant
similaires au dernier. Ainsi ces trois déplacements à Bâle sont établis par l’exploitation
rétroactive des données téléphoniques, les contacts par téléphone avec
des raccordements attribués à des utilisateurs usant d’identités fictives et connus
pour être liés au trafic, des communications sur place et parfois avant et après le déplacement/convoyage,
la localisation à Bâle en des lieux, eux-aussi connus pour abriter des dépôts de
drogue, une conversation téléphonique enregistrée avec l’autre appelante le 24 avril
2016 à 23h06, où elle déclare, en termes codés, avoir déjà effectué
trois transports pour le compte du même trafiquant (P. 28, p. 24; P. 31). Quant aux quantités
de drogue transportées, soit au minimum 100 grammes de cocaïne, la police s’est fondée,
d’une part, sur une analyse de rentabilité eu égard aux frais engagés et, d’autre
part, sur ses connaissances particulières des réseaux nigérians. Enfin, les explications
de l’appelante tentant de justifier ses déplacements à Bâle pour y voir des amis,
alors qu’elle a d’abord nié s’être rendue dans cette ville aux dates indiquées
et que rien n’est venu étayer ces prétendus contacts amicaux pourtant aisés à
établir, sont à l’évidence mensongères. Ces éléments convergents
sont suffisants pour établir sa culpabilité.
Il en va de même des transferts d’argent et de l’origine criminelle de celui-ci. Requérante
d’asile déboutée, en situation irrégulière, dépourvue de toute autre ressource
que les gains que lui procurait le trafic (dossier B, P. 30 p. 20) et insérée dans un réseau
de trafiquants, l’appelante a bien envoyé de l’argent tiré de son trafic et/ou
celui de tiers trafiquants.
1.4
L’appelante soutient plus avant que les
premiers juges auraient dû éprouver des doutes insurmontables sur sa culpabilité au sens
de l’art. 10 al. 3 CPP. On ne discerne toutefois pas ce qui aurait pu alimenter de tels doutes.
Au contraire, l’éclairage jeté par le flagrant délit du 24 avril 2016, le mode opératoire
ainsi révélé, ainsi que l’ensemble des preuves recueillies et analysées par
des enquêteurs spécialisés, déjà mentionnées, ne laissent pas subsister
le moindre doute quant à l’implication de l’appelante dans les faits incriminés.
2.
2.1
L’appelante critique ensuite la quotité
de la peine privative de liberté et le refus du sursis. Quant aux principes applicables à l’aune
de l’art. 47 CP, il sera renvoyé aux considérants topiques de la décision rendue
à l’égard de la co-appelante E.________.
2.2
Pour ce qui est du sursis (partiel), l’art.
43 al. 1 CP, applicable par renvoi de l’art. 26 LStup, prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général
ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte
de façon appropriée de la faute de l'auteur.
Quant aux principes applicables, il sera également renvoyé aux considérants topiques de
la décision rendue à l’égard de la co-appelante, à cette importante réserve
près que l’on se trouve ici dans le cas de figure prévu par l’art. 43 al. 1 CP
(qui est une loi spéciale par rapport à la règle posée par l’art. 42 al. 1
CP), et non dans l’exception visée par l’art. 42 al. 2 CP. De jurisprudence constante,
toutefois, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral
s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF
134 IV 1 consid. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 consid. 3.2.1; TF 6B_353/2008 du
30 mai 2008 consid. 2.3).
2.3
Quant à la quotité de la peine, la Cour
de céans renvoie sans autre aux motifs des premiers juges, qui sont pleinement convaincants et qu’elle
fait siens (jugement, p 21).
2.4
Quant au sursis, la quotité de la peine exclut
le sursis complet, auquel l’appelante ne conclut du reste pas, même en lien avec sa conclusion
portant sur la mesure de la sanction. Elle ne laisse entrevoir aucun signe d’une quelconque prise
de conscience ou d’amendement; son enracinement dans la délinquance apparaît profond.
Ces facteurs sont de mauvais pronostic. On ne distingue aucun élément favorable à leur
opposer. Le pronostic n’est donc pas mitigé, mais défavorable. Partant, l’octroi
d’un sursis partiel est exclu.
3.
3.1
L’appelante demande enfin la restitution
d’une tablette Samsung blanche, d’une tablette Asus blanche, d’un IPad blanc avec fourre
brune et d’un ordinateur portable Packard Bell avec câbles.
L’appelante prétend avoir acheté à sa fille la tablette Samsung, au prix de 140
fr., pour que l’enfant joue avec, que la tablette Asus blanche, l’IPad blanc avec fourre
brune et l’ordinateur portable Packard Bell appartenaient au père de ses enfants et qu’elle
avait pris ce dernier appareil lorsqu’elle l’avait quitté (p. 4 ci-dessus et dossier
B, PV aud. 1 p. 7).
3.2
Il ne ressort d’aucune pièce du dossier que les appareils dont la restitution est demandée
aient été utilisés pour commettre une infraction pénale, aucun élément
n’infirmant les assertions de la prévenue. Il convient dès lors de renvoyer sans autre
aux motifs topiques quant à la conclusion similaire de la co-appelante E.________, faute de toute
créance compensatrice prononcée et indépendamment de la provenance de l’argent utilisé
pour l’achat de la tablette.
Il y a ainsi lieu de lever le séquestre sous fiche n° 63'633 sur la tablette Samsung blanche,
la tablette Asus blanche, un IPad blanc avec fourre brune et un ordinateur portable Packard Bell avec
câbles. La restitution de ces appareils à l’appelante sera ordonnée. L’appel
doit être admis dans cette mesure.
IV.
1.
La détention subie par les prévenues
depuis le jugement de première instance est déduite (art. 51 CP). Leur maintien en détention
pour des motifs de sûreté (art. 220 al. 2 CPP) est ordonné pour parer le risque de fuite
(art. 221 al. let. a CPP). En effet, les intéressées, requérantes d’asile déboutées
et dépourvues de titre de séjour, n’ont pas d’attaches en Suisse.
2.
Vu l'issue des appels, les frais communs de la
procédure d'appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sont mis par quatre dixièmes à
la charge de E.________ et par quatre dixièmes également à la charge de E.________, les
prévenues succombant dans une large mesure (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé
à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité en faveur du
défenseur d’office de chacune des prévenues (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP). En
ce qui concerne E.________, celle-ci doit être arrêtée sur la base de la liste d’opérations
déposée, soit à 1'941 fr. 10, débours et TVA compris. Pour ce qui est de J.________,
l’indemnité doit également être arrêtée sur la base de la liste d’opérations
déposée, soit à 3'207 fr. 60, débours et TVA compris.
Les appelantes ne seront tenues de rembourser le montant de l’indemnité en faveur de leur
défenseur d’office respectif que lorsque leur situation financière le permettra (art.
135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à E.________ les articles 40, 46 al. 1 et 3, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51,
70 al. 1, 305
bis
CP;
19
ch. 1 let. b, c, d et g et ch. 2 let. a LStup;
115
al. 1 let. a et b LEtr;
221,
398 ss CPP;
appliquant à J.________ les articles 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 70 al. 1, 305
bis
CP;
19
ch. 1 let. b, c, d et g et ch. 2 let. a LStup;
221,
398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel de E.________ est très partiellement admis.
II.
L’appel
de J.________ est très partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 2 mars 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est rectifié d’office au chiffre II de son dispositif et réformé au chiffre VI de
son dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
“
I
constate que E.________ s’est rendue coupable de blanchiment d’argent, d’infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, d’entrée illégale et
séjour illégal;
II.
condamne E.________ à une peine privative de liberté ferme de 30 (trente) mois, sous déduction
de 99 (nonante-neuf) jours de détention avant jugement et de 213 (deux cent treize) jours d’exécution
anticipée de peine, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 17 septembre
2013 par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois;
III.
révoque le sursis accordé à E.________ par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois
le 17 septembre 2013 et ordonne l’exécution du solde de la peine privative de liberté
de 18 mois;
IV.
constate que J.________ s’est rendue coupable de blanchiment d’argent et d’infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants;
V.
condamne J.________ à une peine privative de liberté ferme de 36 (trente-six) mois, sous déduction
de 81 (huitante-et-un) jours de détention avant jugement et de 231 (deux cent trente-et-un) jours
d’exécution anticipée de peine;
VI.
ordonne la confiscation définitive et la destruction des objets, documents et produits stupéfiants
séquestrés sous fiches n° 63'781, 63'782 et S16.010340; lève le séquestre sous
fiche n° 63'783 sur le téléphone cellulaire HTC répondant au numéro [...], et
ordonne la restitution de cet appareil à E.________; lève le séquestre sous fiche n°
63'633 sur la tablette Samsung blanche, la tablette Asus blanche, un IPad blanc avec fourre brune et
un ordinateur portable Packard Bell avec câbles, et ordonne la restitution de ces appareils à
J.________;
VII.
ordonne la confiscation définitive et la dévolution à l’Etat des valeurs séquestrées
sous fiches n° 63'728, 63'732 et 63'733;
VIII.
ordonne le maintien au dossier des pièces à conviction enregistrées sous fiches n°
63636 et 63637;
IX.
met une part des frais de justice, par CHF 22'045.50, à la charge de E.________ et dit que ses frais
comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me David Millet,
par CHF 8'890.90, débours, vacations et TVA compris, dite indemnité devant être remboursée
par la condamnée à l’Etat dès que sa situation financière le permettra;
X.
met une part des frais de justice, par CHF 37'493.35, à la charge de J.________ et dit que ses frais
comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Xavier de
Haller, par CHF 10'129.05, débours, vacations et TVA compris, dite indemnité devant être
remboursée par la condamnée à l’Etat dès que sa situation financière le
permettra.”
IV.
La
détention subie par E.________ depuis le jugement de première instance est déduite.
V.
Le maintien en exécution anticipée de peine de E.________ est ordonné.
VI.
La détention subie par J.________ depuis le jugement de première instance est déduite.
VII.
Le maintien en exécution anticipée de peine de J.________ est ordonné.
VIII.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'941 fr. 10,
débours et TVA compris, est allouée à Me David Millet.
IX.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'207 fr. 60,
débours et TVA compris, est allouée à Me Xavier de Haller.
X.
Les frais d'appel sont répartis comme suit :
-
quatre dixièmes des frais communs, par 1'348
fr., plus l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous chiffre VIII
ci-dessus, soit 3'289 fr. 10, sont mis à la charge de E.________,
-
quatre dixièmes des frais communs, par 1'348
fr., plus l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous chiffre IX
ci-dessus, soit 4'555 fr. 60, sont mis à la charge de J.________,
le
solde étant laissé à la charge de l’Etat.
XI.
E.________
ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son
défenseur d’office prévue au ch. VIII ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
XII.
J.________
ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son
défenseur
d’office prévue au ch. IX ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
4
août 2017
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me David Millet, avocat (pour E.________),
-
Me Xavier de Haller, avocat (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure du Ministère public Strada,
-
Pénitencier de Hindelbank,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population, division étrangers (E.________, 16.07.1986; J.________, 16.04.1979),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :