vd_findinfo · Jug / 2023 / 343 · 2022-12-21 · fr

EXPULSION{DROIT PÉNAL}, INTERDICTION D'EXERCER UNE PROFESSION, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT | 187 ch. 1 CP, 42 CP, 44 CP, 66a al. 1 let. h CP, 67 al. 3 let. b CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 343

TRIBUNAL
CANTONAL
267
PE21.001949-/MTK/mmz
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
22 août 2023
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
M.
Stoudmann et Mme Bendani, juges
Greffier
:              M.
Robadey
*****
Parties
à la présente cause :
C.________
,
prévenu, représenté par Me Rachel Rytz, défenseur d’office à Yverdon-les-Bains,
appelant et intimé par voie de jonction,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé et appelant par voie de jonction.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 décembre 2022, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a constaté que C.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 12 mois (II), a suspendu
l’exécution de cette peine privative de liberté et imparti à C.________ un délai
d’épreuve de 5 ans (III), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée
de 5 ans (IV), a dit que les DVD inventoriés sous fiches n° 30429, 30430, 34085 et 34086 sont
maintenus au dossier à titre de pièces à conviction (V), et a mis les frais de justice,
arrêtés à 30'926 fr. 50, à la charge de C.________ et dit que ces frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Rachel Rytz, arrêtée
à 7'246 fr. 45, TVA et débours compris, ainsi que l’indemnité du conseil juridique
gratuit de R.________ Me Baptiste Viredaz, arrêtée à 4'261 fr. 75, TVA et débours
compris, indemnités dont le remboursement à l’Etat n’est exigible que si la situation
financière du débiteur le permet (VI).
B.
Par annonce du 27 décembre 2022, puis déclaration
motivée datée du 7 mars 2023, adressée sous pli recommandé, comportant un sceau postal
du 8 mars 2023, C.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant, sous suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est condamné à une peine pécuniaire
avec sursis pendant 3 ans, qu’il est renoncé à son expulsion et que les frais de justice
et les frais de conseils sont réduits en conséquence, le tout, sous réserve de sa culpabilité.
A titre de mesures d’instruction, il a requis, principalement, la mise en œuvre d’une
expertise de crédibilité de R.________, subsidiairement, l’établissement par [...]
d’un rapport complet dans le cadre du suivi de celle-ci en lien avec la procédure pénale,
et, plus subsidiairement encore, l’audition de [...] en qualité de témoin.
Par acte du 30 mars 2023, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le Ministère public) a formé un appel joint, concluant à ce que le jugement entrepris
soit complété par l’ajout d’un chiffre IV
bis
interdisant à C.________ d’exercer à vie toute activité professionnelle et toute
activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
et à ce que les frais d’appel soient mis à la charge de celui-ci.
Par avis du 24 mai 2023, le Président de la Cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuves présentées par le prévenu au motif que les conditions de l’art. 389 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) n’étaient pas remplies.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
C.________ est né le [...] 1967 à Leomil,
au Portugal. Il y a suivi sa scolarité jusqu’à ses 11 ans, puis a quitté l’école
pour aider son père dans les champs. En 1990, il s’est rendu en France et y a séjourné
pendant environ deux ans et demi avant de venir s’établir en Suisse, aux Grisons, puis dès
2015 dans le canton de Vaud. Il est au bénéfice d’un permis d’établissement.
Marié depuis 1996 à A.________, le couple a eu un fils, [...], né en novembre 1996, avant
de divorcer. A l’âge d’un an et demi, [...] est parti vivre chez ses grands-parents
au Portugal, pays qu’il a quitté en 2006 pour revenir habiter en Suisse. Après une séparation
de 10 ans, C.________ a repris la vie commune avec son ex-femme qui, dans l’intervalle, a eu une
fille, R.________, née en 2007 d’une autre union.
Le prévenu a huit frères et sœurs. Une de ses sœurs habite en Valais et une autre
dans les Grisons. Les autres membres de sa famille sont retournés vivre au Portugal. Dans ce pays,
il est propriétaire d’un appartement. Il passe souvent ses vacances au Portugal où il
souhaite retourner vivre à sa retraite, soit dans environ 4 ans. Il ne parle pas le français.
Actuellement, il exerce le métier de grutier de chantier à 100 % et gagne environ 5'000 fr.
net par mois. Il soutient financièrement sa compagne en lui versant un montant d’environ 800
fr. par mois.
A la suite du dépôt de la plainte pénale ayant donné lieu à la présente
procédure, C.________ a été interpellé le 1
er
février 2021, puis, après 74 heures passées en zone carcérale, a été mis
sous mesures de substitution à la détention dès le 4 février 2021 ; celles-ci
imposaient au prévenu de vivre dans un autre logement que celui qu’il partageait avec R.________
et son ex-femme, de poursuivre le traitement psychiatrique et de s’abstenir d’approcher à
moins de 200 mètres et de contacter sous quelque forme que ce soit sa belle-fille. Il vit depuis
lors dans un studio à Bussigny, dont le loyer s’élève à 750 fr. par mois. Ces
mesures de substitution ont été prolongées à plusieurs reprises et jusqu’au
22 janvier 2023. R.________ a été placée en urgence au foyer Valvert le 1
er
février 2021, pendant 9 mois, et en est ressortie le 12 octobre 2021.
1.2
Le casier judiciaire suisse de C.________ ne comporte
aucune inscription.
1.3
Le prévenu a fait l’objet d’une expertise psychiatrique. Il ressort du rapport établi
le 28 février 2022 par le Département de psychiatrie, Institut de psychiatrie légale du
CHUV qu’il n’a pas de pathologie psychiatrique du registre de la psychose, ni de trouble
de l’humeur, de la personnalité ou de la préférence sexuelle. Selon les experts,
sa responsabilité pénale est entière sur le plan psychiatrique, si les faits qui lui sont
reprochés sont avérés. S’agissant du risque de récidive, il ressort du rapport
d’expertise ce qui suit : «
Dans
l’hypothèse où les faits dont Monsieur C.________ est accusé sont retenus par le
Tribunal, ce dernier obtient un score qui le situe au niveau de risque dit II, ce qui indique un risque
sous la moyenne d’être accusé ou déclaré coupable d’une autre infraction
sexuelle. A l’heure actuelle, sur la base des éléments dont nous disposons, nous n’avons
pas mis en évidence de facteurs dynamiques susceptibles de modifier ce risque de manière significative.
»
(P. 47, p. 17, 3.2).
2.
2.1
A Lausanne, [...], entre 2015 et 2020, notamment
lors de massages, C.________ a caressé avec ses mains à plusieurs reprises la poitrine de sa
belle-fille R.________, née le [...]2007, par-dessus et par-dessous les habits.
2.2
A Lausanne, [...], dans le courant du mois de janvier 2021, alors que R.________ était assise dans
la cuisine, C.________ a massé ses épaules. Il a ensuite volontairement glissé ses deux
mains sur la poitrine de R.________ jusqu’en haut de ses cuisses.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 399 al. 1 CPP, la partie annonce l’appel au tribunal de première
instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours
à compter de la communication du jugement. Selon l’art. 399 al. 3 1
re
phrase CPP, la partie qui annonce l’appel adresse une déclaration d’appel écrite
à la juridiction d’appel dans les vingt jours à compter de la notification du jugement
motivé.
1.2
Il faut d’abord examiner si l’appel a été déposé en temps utile, dès
lors que le jugement motivé a été notifié à l’appelant le 15 février
2023 et qu’il a déposé une déclaration d’appel datée du 7 mars 2023,
mais dont le pli recommandé qui la contenait ainsi que le sceau postal apposé sur l’enveloppe
dataient du 8 mars 2023, soit 21
jours après la notification du jugement.
Cela étant, l’enveloppe était en outre munie de la mention manuscrite que le pli avait
été déposé dans la boîte aux lettres de la poste le 7 mars 2023 à 20h27
avec les signatures de deux témoins. Il faut donc admettre que l’acte a été posté
le 7 mars 2023, dernier jour du délai d’appel et qu’il est par conséquent recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (let. a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(let. b) constatation incomplète ou erronée des faits et (let. c) inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 et
les références citées).
3.
3.1
A titre de mesure d’instruction, le prévenu
a requis la mise en œuvre d’une expertise de crédibilité de R.________, subsidiairement,
l’établissement par la thérapeute de cette dernière d’un rapport complet sur
celle-ci ou que cette thérapeute soit auditionnée en qualité de témoin.
3.2
Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et
la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires.
Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2
CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité
ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée
des preuves (TF 6B_1080/2021 du 8 décem-bre 2021 consid. 2.1 et réf. cit.). Le magistrat
peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre
qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées
(ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et
l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée
d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et réf. cit., JdT 2015 I 115
; TF 6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_818/2020 du 18 janvier 2021 consid. 2.1).
3.3
Les réquisitions de preuves n’ont pas
été formulées en première instance et l’appelant n’indique pas pourquoi
elles ne le sont qu’en appel. De toute manière elles ne sont pas pertinentes, car il appartient
aux juges d’apprécier la valeur probante des déclarations, puis des rétractations
de R.________, aucune connaissance spéciale n’étant nécessaire pour ce faire. Les
réquisitions de preuves sollicitées par C.________ doivent en conséquence être rejetées.
4.
4.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
actes d’ordre sexuel avec des enfants dans le cas n° 1 de l’acte d’accusation.
Il se prévaut des rétractations de R.________, laquelle a retiré sa plainte. Il fait valoir
qu’hormis les faits du cas n° 2 qui sont admis, aucun autre acte ne serait établi, compte
tenu de ces rétractations. Il conteste en particulier que sa belle-fille se serait rétractée
en raison de pressions familiales. Il rappelle que celle-ci a toujours été suivie par une psychologue,
qui était présente aux débats et qui l’aurait encouragée à s’exprimer.
D’éventuelles pressions seraient dès lors exclues et les premiers juges auraient en définitive
violé la présomption d’innocence en retenant l’existence de caresses sur les seins
de R.________ dans le cadre du cas n° 1.
4.2
4.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo »,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV
345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021
du 2 mars 2022 consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade
du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu.
Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle
sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2 ; TF
6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid.
1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
4.2.2
Aux termes de l’art. 187 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
celui qui aura commis un acte d’ordre sexuel sur un enfant de moins de 16 ans, celui qui aura entraîné
un enfant de cet âge à commettre un acte d’ordre sexuel, celui qui aura mêlé
un enfant de cet âge à un acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative
de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
4.3
C’est à juste titre que les premiers
juges ont retenu que R.________ avait subi des attouchements répétés sur la poitrine de
la part de son beau-père pour les motifs exposés ci-après.
Tout d’abord, le prévenu a admis un comportement déplacé en janvier 2021, déclarant
clairement dans ses auditions des 2 et 5 février 2021 (PV aud. 2, l. 103-105 et PV aud. 5,
R. 12) avoir touché les seins de sa belle-fille. Aux débats de première instance, il a
prétendu qu’il n’avait pas fait exprès (cf. jugement, p. 7), ce qui est en contradiction
avec ses déclarations précédentes, selon lesquelles il avait immédiatement regretté
(PV aud. 5, R. 15), et avec celles de sa belle-fille, selon lesquelles il lui avait aussitôt présenté
ses excuses (cf. jugement, p. 4). Le prévenu a en outre indiqué durant l’enquête
«
ce n’est
pas quelque chose de lourd non plus. Je lui ai touché les seins
»
(PV aud. 5, R. 12). On peut ainsi constater que la propension de ce dernier à toucher la poitrine
de sa belle-fille est démontrée à la fois par ses aveux et les excuses formulées,
mais aussi par le fait qu’il considère que ce n’est pas très grave.
Ensuite, la façon dont les rétractations de R.________ ont eu lieu est révélatrice.
Quand bien même cette dernière a subi en tout cas à une reprise récente des attouchements
de son beau-père (cas n° 2), elle formule dans sa lettre de rétractation des excuses envers
lui et reconnait avoir fait souffrir sa famille (P. 55/2). Réentendue le 6 juin 2022 par l’inspectrice
(P. 64), elle confirme la teneur de sa lettre de rétractation, évoque des «
exagérations
»,
déclarant que les massages n’avaient eu lieu qu’à une reprise, avant de reconnaître
que c’était arrivé plusieurs fois. On perçoit clairement dans cette audition la
volonté de l’enfant de « s’aligner » sur la version du prévenu.
Le fait que la psychologue qui la suit l’encourage à parler n’y change rien. En outre,
l’influence de A.________ dans le processus de rétractation de sa fille est également
évident. Elle déclare clairement n’avoir jamais cru sa fille et le lui avoir dit d’emblée,
estimant que son compagnon était incapable de commettre de tels actes (cf. jugement, p. 9). Elle
a même indiqué : «
je
suis parti du postulat qu’elle mentait
»
et «
si ma fille
me dit qu’elle a menti, je la crois
»
(ibidem). Elle a confirmé souhaiter se remettre en ménage avec le prévenu, «
parce
qu’
[elle]
l’aime
».
Elle a également modifié sa version s’agissant de la connaissance des massages, déclarant
durant l’enquête les ignorer, hormis à une reprise (PV aud. 4, R. 9), puis aux débats
de première instance le contraire (cf. jugement, p. 10). Enfin, on rappelle que l’enfant
a été placée en foyer à la suite de ses révélations. Pour pouvoir retrouver
un certain équilibre familial, en particulier avec sa mère, ses rétractations apparaissent
dès lors comme compréhensibles. C’est donc à juste titre que les premiers juges
ont retenu que R.________ avait subi des pressions familiales qui permettaient d’expliquer la raison
pour laquelle elle s’était rétractée.
Il est dès lors établi que les massages ont eu lieu à de nombreuses reprises, durant des
années, ce que le prévenu admet du reste. Il est également établi par les premières
déclarations de la mère qu’elle les ignorait (cf. PV aud. 4, R. 9) et que sa fille
avait demandé à son beau-père d’arrêter. La version du prévenu sur le
fait qu’il y aurait eu des contacts involontaires avec la poitrine de sa belle-fille est fantaisiste,
dès lors qu’on ne voit pas comment cela pouvait se produire s’il s’agissait de
lui masser le dos pour la détendre, comme il l’a déclaré.
Les faits retenus par les premiers juges sont donc démontrés à satisfaction de droit sans
violation de la présomption d’innocence.
Sur le plan juridique, il s’agit d’actes d’ordre sexuel clairement connotés, la
poitrine étant une zone érogène du corps. Du reste, l’enfant a ressenti une gêne
durant ces attouchements, évoquant même du dégoût lors des premières auditions
(par ex. P. 16, pp. 2, 3 et 4), et le prévenu a pris soin de déclarer à chaque audition
que c’était involontaire, alors que cela ne l’était manifestement pas, au vu de
la répétition, ce qui trahit la volonté de dissimuler les intentions réelles, soit
l’excitation sexuelle. On comprend alors aisément dans ces circonstances que les massages
étaient prétexte à assouvir de telles pulsions.
La condamnation de l’appelant pour actes d’ordre sexuel avec des enfants dans le cas n°
1 de l’acte d’accusation doit ainsi être confirmée.
5.
Sans contester sa condamnation pour le cas n° 2 de l’acte d’accusation, l’appelant
fait valoir des circonstances atténuantes qui n’auraient pas été prises en compte
dans le cadre de la fixation de la peine, comme les excuses immédiatement formulées, mais ce
moyen relève de l’examen de la peine et, par conséquent de l’art. 47 CP, lequel
fait l’objet du considérant suivant.
6.
6.1
L’appelant conteste la peine privative de liberté infligée. Il soutient que celle-ci
ne tiendrait pas compte de son repentir sincère et qu’une peine pécuniaire était
suffisante à sanctionner son comportement.
6.2
6.2.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_177/2021
du 8 novembre 2021 consid. 2.1).
6.2.2
Le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment
s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui (art. 48 let. d CP). Le repentir
sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement particulier, désintéressé
et méritoire. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il
doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé
(TF 6B_1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 5.1, non publié aux ATF 143 IV 469 ; TF 6B_56/2017
du 19 avril 2017 consid. 3.1). Le seul fait qu'un délinquant ait passé des aveux ou manifesté
des remords ne suffit pas. Il n'est en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve
ou constatant qu'il ne pourra échapper à une sanction, un prévenu choisisse de dire la
vérité ou d'exprimer des regrets. Un tel comportement n'est pas particulièrement méritoire
(TF 6B_719/2019 du 23 septembre 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 5.1).
En revanche, des aveux impliquant le condamné lui-même et sans lesquels d'autres auteurs n'auraient
pu être confondus, exprimés spontanément et maintenus malgré des pressions importantes
exercées contre l'intéressé et sa famille, peuvent manifester un repentir sincère
(ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc, JdT 1997 IV 108 ; TF 6B_554/2019 du 26 juin 2019 consid. 4.1 ; TF 6B_265/2010
du 13 août 2010 consid. 1.1). La bonne collaboration à l'enquête peut par ailleurs, même
lorsqu'elle ne remplit pas les conditions d'un repentir sincère, constituer un élément
favorable pour la fixation de la peine dans le cadre ordinaire de l'art. 47 CP (TF 6B_554/2019 du 26
juin 2019 consid. 4.1).
6.3
L’appelant se méprend sur la portée de ses excuses. Celles-ci ne concernent qu’un
acte isolé et non l’ensemble de son comportement délictueux, de sorte que l’invocation
de la circonstance atténuante de l’art. 48 let. d CP est vaine. Il faut au contraire retenir
que le prévenu a agi durablement au mépris de l’intégrité sexuelle de sa belle-fille,
n’étant mû que pas ses pulsions sexuelles, et qu’il n’a montré aucune
prise de conscience de la gravité des faits, tentant de les faire passer pour des « accidents ».
La culpabilité de l’appelant est donc lourde, pour les motifs invoqués par les premiers
juges (cf. jugement, p. 23), et la peine privative de liberté de 12 mois, assortie du sursis, qui
a été prononcée pour des motifs de prévention spéciale, doit être confirmée.
7.
7.1
L’appelant conteste enfin son expulsion. Il soutient que celle-ci est disproportionnée, eu
égard à la gravité toute relative de son infraction et dès lors qu’il travaille
en Suisse depuis 1992, qu’il n’est qu’à quelques années de sa retraite et
que les membres de sa famille proche résident en Suisse.
7.2.1
Selon l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour
actes d’ordre sexuel avec des enfants.
Ainsi, l'art. 66a CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de l'étranger condamné
pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées à l'alinéa 1, quelle que
soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe
indépendante de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3 ; TF 6B_506/2017
du 14 février 2018 consid. 1.1).
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze
ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant
une modification du Code pénal et du Code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp. 5373
ss, spéc. p. 5416). Le critère d'appréciation est la nécessité de protéger
la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque
qu'il récidive, de la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir
et des liens d'attache avec le pays d'accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF 6B_1043/2017
du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret, L'expulsion judiciaire, in Dupont/Kuhn [édit.],
Droit pénal – Evolutions en 2018, Neuchâtel 2017, p. 149).
7.2.2
Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts
publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de
l’étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle
doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV
332 consid. 3.3.1 ; TF 6B_690/2019 précité consid. 3.4.2). Selon la jurisprudence (ATF 144
IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_690/2019 précité consid. 3.4), il convient de s’inspirer
des critères énoncés à l’art. 31 de l’OASA (Ordonnance relative à
l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24
octobre 2007 ; RS 142.201). L’art. 31 al. 1 OASA prévoit qu’une autorisation de séjour
peut être octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité. L’autorité
doit tenir compte notamment de l’intégration du requérant selon les critères définis
à l’art. 58a al. 1 de la LEI (loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
du 16 décembre 2005 ; RS 104.20), de la situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière,
de la durée de la présence en Suisse, de l’état de santé ainsi que des possibilités
des réintégration dans l’Etat de provenance. Comme la liste de l’art. 31 al. 1
OASA n’est pas exhaustive et que l’expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l’examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réintégration
sociale du condamné (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; TF 6B_1485/2021 du 11 mai 2022 consid. 2.1.1
; TF 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 5.1.2).
En règle générale, il convient d’admettre l’existence d’un cas de rigueur
au sens de l’art. 66a al. 2 CP lorsque l’expulsion constituerait, pour l’intéressé,
une ingérence d’une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et
familiale garanti par l’art. 13 Cst. et par le droit international, en particulier l’art. 8 CEDH
(TF 6B_1417/2019 précité consid. 2.1.1 ; TF 6B_50/2020 du 3 mars 2020 consid. 1.3.1). Selon
la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l’art.
8 § 1 CEDH, l’étranger doit établir l’existence de liens sociaux et professionnels
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent
d’une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n’adopte pas une approche
schématique qui consisterait à présumer, à partir d’une certaine durée
de séjour en Suisse, que l’étranger y est enraciné et dispose de ce fait d’un
droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts
en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d’autres et en n’accordant qu’un faible poids aux années passées en
Suisse dans l’illégalité, en prison ou au bénéfice d’une simple tolérance
(ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_627/2021 du 27 août 2021 consid. 4.2.2 ; TF 6B_379/2021 du 30
juin 2021 consid. 1.2). Un séjour légal de dix années suppose en principe une bonne intégration
de l’étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9 ; TF 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 5.1.2).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l’art. 8 § 1 CEDH (et de l’art.
13 Cst.) pour autant qu’il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139
I 330 consid. 2.1 ; TF 6B_379/2021 précité consid. 1.2). Les relations familiales visées
par l’art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire,
soit celles qui existent entre époux ainsi qu’entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF 6B_379/2021 précité consid.
1.2).
7.3
En l’espèce, l’infraction d’actes d’ordre sexuel avec des enfants constitue
un cas d’expulsion obligatoire de son auteur étranger. Les premiers juges ont considéré
que l’absence de toute attache suffisante du prévenu avec la Suisse excluait l’application
de la clause de rigueur. Cette appréciation doit être confirmée. Si l’appelant est
arrivé en Suisse il y a une trentaine d’années, à l’âge de 25 ans, il
ne s’est pas véritablement intégré. Malgré ce long séjour, il ne parle
pas le français. Ses amis sont lusophones et il compte prendre sa retraite au Portugal, où
il est propriétaire d’un appartement et où réside une bonne partie de sa famille.
Son fils est majeur et pourra le voir au Portugal. On ne discerne donc effectivement pas dans sa situation
personnelle un motif empêchant l’expulsion.
8.
8.1
Le Ministère public soutient dans son appel joint qu’une interdiction à vie d’exercer
toute activité professionnelle et toute activité non professionnelle organisée impliquant
des contacts réguliers avec des mineurs au sens de l’art. 67 al. 3 let. b CP doit obligatoirement
être prononcée en l’espèce. Il admet avoir omis de la requérir en première
instance.
8.2
8.2.1
La modification des art. 67 ss CP, entrée en vigueur au 1
er
janvier 2019, met en œuvre l’art. 123c Cst. qui prévoit que quiconque est condamné
pour avoir porté atteinte à l’intégrité sexuelle d’un enfant ou d’une
personne dépendante est définitivement privé du droit d’exercer une activité
professionnelle ou bénévole en contact avec des mineurs ou des personnes dépendantes.
L’art. 67 al. 3 let. b CP prévoit que, s’il a été prononcé contre l’auteur
une peine ou une mesure prévue aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP pour des actes d’ordre sexuel
avec des enfants (art. 187 CP), des personnes dépendantes (art. 188 CP) ou des mineurs contre rémunération
(art. 196 CP), le juge lui interdit à vie l’exercice de toute activité professionnelle
et de toute activité non-professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec
des mineurs.
L’alinéa 4
bis
de cette même disposition prévoit que dans les cas de très peu de gravité, le juge
peut exceptionnellement renoncer à prononcer une interdiction d’exercer une activité
au sens de l’al. 3 lorsqu’elle ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur
d’autres infractions passibles de cette même mesure. Il ne peut le faire si l’auteur
a été condamné pour traite d’êtres humains (art. 182), contrainte sexuelle
(art. 189), viol (art. 190), actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance (art. 191) ou encouragement à la prostitution (art. 195) (let. a), ou qu’il
est pédophile conformément aux critères de classification internationalement reconnus
(let. b).
8.2.2
L'application de la clause d'exception (art. 67 al. 4
bis
CP) implique la réalisation de deux conditions cumulatives (TF 6B_156/2023 du 3 avril 2023 consid.
2.5.1, destiné à la publication). D'une part, il doit s'agir d'un cas de très peu de gravité
et, d'autre part, la mesure d'interdiction ne doit pas paraître nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres infractions passibles de cette même mesure. La notion "exceptionnellement"
appelle une interprétation restrictive de la disposition et implique qu'elle ne s'applique que pour
certaines infractions, l'interdiction à vie étant la règle (cf. TF 6B_156/2023 précité
consid. 2.5.1). La clause d'exception doit permettre d'éviter que le principe de proportionnalité
ne soit violé de manière choquante, dans des cas de très peu de gravité où l'auteur
n'est pas pédophile et ne risque pas de commettre à nouveau l'une des infractions sexuelles
visées (cf. TF 6B_156/2023 précité consid. 2.5.2 ; FF 2016 5950 ch. 2.1). Cette clause
d'exception est conforme à l'objectif des auteurs de l'initiative, selon lesquels l'interdiction
à vie d'exercer une activité visait les cas de pédophilies et non les amours adolescentes.
Comme le veut le principe d'égalité devant le droit, la clause d'exception s'appliquera aussi
à des cas similaires, de très peu de gravité, s'ils remplissent les conditions, notamment
s'ils ne relèvent pas de la pédophilie (TF 6B_852/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.2 ;
TF 6B_156/2023 précité consid. 2.5.2 ; FF 2016 5948 ch. 2.1).
Le Code pénal ne définit pas la notion de "cas de très peu de gravité"
(cf. TF 6B_156/2023 précité consid. 2.5.4, qui mentionne le "cas de peu de gravité"
prévu à l'art. 116 al. 2 LEI). Selon le Message concernant la mise en œuvre de l'art. 123c
Cst., ne seront pas concernés par l'interdiction uniquement les cas objectivement et subjectivement
mineurs. Peuvent par exemple être considérées comme infractions sexuelles de très
peu de gravité, du fait de la légèreté de la peine abstraite qui leur est attachée,
les désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 CP)
ou l'exhibitionnisme (art. 194 CP). Mais d'autres infractions sexuelles exposant leur auteur à des
peines plus lourdes pourront aussi, dans certains cas, être considérées comme étant
de très peu de gravité (actes d'ordre sexuel avec des enfants, art. 187 CP), notamment lorsque
le juge relativise fortement la culpabilité de l'auteur et prononce une peine légère à
la suite d'une appréciation globale de l'infraction commise et de la situation de l'auteur (TF 6B_852/2022
précité consid. 2.2.1 ; FF 2016 5948 ch. 2.1 ; cf. TF 6B_156/2023 précité
consid. 2.5.4 et les références citées).
8.3
Le prévenu est condamné pour actes d’ordre sexuel avec des enfants à une peine privative
de liberté de 12 mois, avec sursis. C.________ a profité de massages prodigués à
sa belle-fille, depuis son jeune âge et durant les années qui ont suivi, pour commettre sur
elle des attouchements sexuels, en particulier en lui caressant la poitrine. Certes, le rapport d’expertise
n’a pas retenu de trouble de la préférence sexuelle chez l’appelant (P. 47). Toutefois,
en raison de la durée des faits, des dénégations du condamné et de sa culpabilité,
l'application de la clause d'exception de l’art. 67 al. 4
bis
CP est exclue. Par conséquent, une interdiction à vie d’exercer toute activité professionnelle
et toute activité non-professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec
des mineurs doit être prononcée.
9.
En définitive, l’appel de C.________ doit être rejeté et l’appel joint du
Ministère public admis, le jugement entrepris étant complété par l’ajout d’un
chiffre IV
bis
dans le sens du considérant qui précède.
Me Rachel Rytz a déclaré aux débats d’appel s’en remettre à justice s’agissant
de son indemnité de défenseur d’office de C.________. Il convient en équité
de fixer la durée de son activité nécessaire d’avocate à 8 heures. Au tarif
horaire de 180 fr. pour un avocat breveté (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
les honoraires s’élèvent ainsi à 1’440 fr., auxquels s’ajoutent des
débours forfaitaires de 2 % (art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3
bis
RAJ), par 28 fr. 80, 120 fr. de vacation et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 122 fr. 35. L’indemnité
de défenseur d’office pour la procédure d’appel sera dès lors fixée à
1'711 fr. 15.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 3'981 fr. 15, constitués
de l’émolument de jugement et d’audience, par 2’270 fr. (art. 21 al. 1 et
2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), et de l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant, par 1’711
fr. 15, sont mis à la charge de C.________, qui succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Le prénommé sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 40, 42, 44, 47, 50, 66a al. 1 let. h, 67 al. 3 let. b, 187 ch. 1 CP, 348 ss et 398
ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de C.________ est rejeté.
II.
L’appel joint du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne est admis.
III.
Le jugement rendu le 21 décembre 2022 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne est complété par l’ajout à son dispositif d’un chiffre IV
bis
,
le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
Constate que C.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants
;
II.
Condamne C.________ à une peine privative de liberté de 12 (douze) mois ;
III.
Suspend l’exécution de la peine privative de liberté mentionnée au chiffre II ci-dessus
et impartit à C.________ un délai d’épreuve de 5 (cinq) ans ;
IV.
Ordonne l’expulsion de C.________ du territoire suisse pour une durée de 5 (cinq) ans ;
IV
bis
Interdit à vie à
C.________ d’exercer toute activité professionnelle et toute activité non professionnelle
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs ;
V.
dit que les DVD inventoriés sous fiches n°30429, 30430, 34085, 34086, sont maintenus au dossier
à titre de pièces à conviction ;
VI.
met les frais de justice, arrêtés à CHF 30'926.50.- (trente mille neuf cent vingt-six
et cinquante centimes), à la charge de C.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, Me Rachel Rytz, arrêtée à CHF 7'246.45
(sept mille deux cent quarante-six et quarante-cinq centimes), TVA et débours compris, ainsi que
l’indemnité du conseil juridique gratuit de la plaignante Me Baptiste Viredaz, arrêtée
à CHF 4'261.75 (quatre mille deux cent soixante et un et septante-cinq centimes), TVA et débours
compris, indemnités dont le remboursement à l’Etat n’est exigible que si la situation
financière du débiteur le permet."
IV.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'711 fr.
15
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à
Me Rachel Rytz.
V.
Les frais d'appel, par 3’981 fr. 15, y compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office, sont mis à la charge de C.________.
VI.
C.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office prévue au ch. IV ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra
.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
24
août 2023
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Rachel Rytz, avocate (pour C.________),
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
Me Baptiste Viredaz, avocat (pour R.________),
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population
par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :