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AI{ASSURANCE}, DÉCISION DE RENVOI, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.11.2012 AI 138/12 - 371/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
138/12 - 371/2012
ZD12.023052
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 novembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mme
Pasche et M. Merz
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
T.C.________
,
à […], recourant, représenté par ses parents C.C.________ et B.C.________, audit
lieu,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
82 LPA-VD
Vu
la demande de prestations de l'assurance-invalidité
(AI) déposée le 14 septembre 2011 auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l'OA) par C.C.________ et B.C.________, tendant à l'octroi de
mesures médicales et de moyens auxiliaires en faveur de leur fils T.C.________ (ci-après :
l'assuré), né le […] 2003,
vu les comptes-rendus de la logopédiste F.________ produits à cette occasion, faisant état
d'une mémoire à court terme dans la norme (cf. rapport du 5 mai 2010), respectivement de bon
niveau (cf. rapport du 9 mai 2011), et signalant par ailleurs un retard d'acquisition du langage écrit
ainsi que, du point de vue attentionnel, des difficultés de concentration très importantes
tant sur le plan scolaire que familial ou encore lors des séances individuelles (cf. bilan du 18
mai 2010),
vu le rapport du 1
er
février 2012 par lequel la Dresse N.________, pédiatre, a exposé que l'assuré s'était
vu diagnostiquer un trouble déficitaire de l'attention/hyperactivité (TDAH) en septembre 2009,
que cette affection relevait du ch. 404 de l'ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités
congénitales (OIC; RS 831.232.21), et qu'un traitement à base de Ritaline avait été
instauré en octobre 2010,
vu les précisions apportées dans ce rapport quant à la manière dont se manifestaient
les troubles en question, à savoir notamment que l'assuré apparaissait comme un enfant turbulent
ayant eu un comportement problématique dès la deuxième enfantine, qu'il avait une mauvaise
perception de l'espace et du temps, que la concentration soutenue n'était que de très courte
durée, et que la faculté d'attention était décrite comme très difficile à
obtenir en classe, étant du reste précisé qu'aucune évaluation du quotient intellectuel
(QI) n'avait été pratiquée mais que les enseignants estimaient que l'intéressé
avait d'excellentes capacités,
vu l'avis du 19 mars 2012 du Dr L.________ du Service médical régional de l'AI (ci-après
: le SMR), relevant qu'au vu du bon niveau de la mémoire à court terme, et qu'à défaut
d'une évaluation du QI et d'une description satisfaisante du trouble de la concentration et de la
perception, il y avait lieu de refuser la prise en charge de mesures médicales sous couvert du ch.
404 OIC, les conditions restrictives du ch. 404.5 de la Circulaire sur les mesures médicales de
réadaptation de l'AI (CMRM) n'étant pas remplies,
vu le projet de décision de l'OAI du 13 avril 2012, allant dans le sens d'un refus de mesures médicales
au motif que les critères posés par le ch. 404.5 CMRM n'étaient pas réalisés
et que la situation de l'intéressé ne satisfaisait donc pas aux exigences posées par le
ch. 404 OIC,
vu la décision de l'office du 24 mai 2012 confirmant le projet précité,
vu le recours déposé le 13 juin 2012 (date du timbre postal) par C.C.________ et B.C.________
pour leur fils T.C.________, concluant implicitement à l'annulation de la décision du 24 mai
2012,
vu les pièces annexées à ce recours, dont un bilan orthophonique du mois de mai 2012 établi
par la logopédiste S.________ et concluant à une dyslexie – dysorthographie, ainsi qu'un
rapport du 11 juillet 2012 de la Dresse N.________ reprenant en substance les éléments décrits
dans son précédant compte-rendu du 1
er
février 2012 et relevant par ailleurs qu'«
[i]mpulsivité,
hyperactivité, déficit de l'attention, caractéristiques du TDAH [étaient] complètement
exprimés chez T.C.________
», pour lequel
le traitement introduit en octobre 2010 s'était toutefois révélé bénéfique
tant sur les plans familial et scolaire qu'au niveau de la prise en charge logopédique,
vu l'avis médical SMR du 17 octobre 2012, aux termes duquel le Dr L.________ a notamment relevé
ce qui suit :
"Le
nouveau rapport de la Dresse N.________ nous mentionne un trouble de l'attention mais ne nous le décrit
toujours pas. Elle ne nous parle pas de trouble de la concentration et ne nous indique toujours pas quel
est le QI de l'enfant. Enfin, la logopédiste parle de dyslexie et dysorthographie alors que la Dresse
N.________ de trouble hyperactif avec déficit d'attention[.]
Les
critères du 404[.]5 CMRM ne sont toujours pas remplis et une prise en charge sous couvert du chiffre
OIC 404 ne peut pas être acceptée. On a cependant l'impression d'une certaine confusion, une
méconnaissance des critères de la lettre circulaire AI 298[.] A la lecture de ces rapports,
il n'est pas exclu que l'enfant ait effectivement un trouble hyperactif avec déficit d'attention,
mais que méconnaissant la lettre circulaire AI 298, sa pédiatre répond dans son rapport
de manière peu satisfaisante et imprécise. Il serait, dans cette situation, plus juste pour
l'enfant qu'il bénéficie d'un
examen
neuropsychologique avec évaluation du QI
[…].
Si
c'est à l'AI d'organiser cet examen, je propose […] de demander [au] neuropsychologue de nous
indiquer, outre le QI, si les différents critères de la circulaire AI 298 sont bien présents,
soit si les troubles du comportement, des pulsions, de la concentration, de l'attention (mémoire
à court terme) et de la perception peuvent être décrits."
vu la réponse de l'OAI du 30 octobre 2012, par laquelle cet office, se ralliant à l'avis précité
du SMR, a conclu principalement à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire ou au renvoi
du dossier pour complément d'instruction sous forme d'expertise, subsidiairement au rejet du recours,
vu les pièces du dossier;
attendu que
,
déposé en temps utile, le recours est recevable en la forme (art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales;
RS 830.1]),
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36), l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures
ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît
manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas à bref délai
une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet, sommairement motivée
(al. 2),
qu’en l’espèce, dans sa réponse du 30 octobre 2012, l’OAl convient de la
nécessité de procéder à des mesures d’instruction supplémentaires sur
le plan neuropsychologique, sous la forme d'une expertise,
qu'il s'agit, par cette mesure, le cas échéant par d'autres mesures, de reprendre l'instruction
de la demande, dès lors que les faits pertinents n'ont pas été constatés de manière
complète sur le plan médical (art. 98 let. b LPA-VD);
attendu que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales, il revient au premier chef à l'autorité intimée de mettre en œuvre les
mesures d'instruction nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un
dossier complet sur le plan médical (art. 43 al. 1 et 2 LPGA; art. 57 al. 1 let. f LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité, RS 831.20]; art. 69 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité, RS 831.201]),
que selon la jurisprudence, il appartient au tribunal cantonal des assurance, lorsqu'il constate qu'une
instruction est nécessaire, de mettre en principe en œuvre lui-même une expertise (ATF
137 V 210),
qu'un renvoi à l'administration est néanmoins possible lorsqu'il s'agit de trancher une question
qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification,
une précision ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité
administrative (ATF 137 V 210 précité consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en l'espèce,
que le recours s'avère ainsi bien fondé,
que la décision attaquée doit par conséquent être annulée et la cause renvoyée
à l’OAI pour nouvelle décision, après complément d’instruction sur le
plan médical sous la forme d’une expertise neuropsychologique;
attendu qu'au vu des circonstances particulières de la présente affaire, il ne se justifie
pas de percevoir d’émolument judiciaire à la charge de l’intimé qui succombe;
attendu que le recourant, qui a procédé seul, n’a pas droit à des dépens (art.
55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 24 mai 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour nouvelle décision
après complément d'instruction sur le plan médical.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
C.C.________ et B.C.________ (pour T.C.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :