vd_findinfo · Décision / 2018 / 923 · 2018-11-16 · fr

SÉQUESTRE{MESURE PROVISIONNELLE} | 71 al. 3 CP, 263 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.11.2018 Décision / 2018 / 923

TRIBUNAL
CANTONAL
815
PE17.006968-ARS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 novembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
71 al. 3 CP ; 263, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 juillet 2018 par
E.________
contre l’ordonnance de refus de séquestre et de levée partielle de séquestre rendue
le 21 juin 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE17.006968-ARS
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 21 avril 2017, E.________ (ci-après : E.________) a déposé auprès du Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne une plainte pénale contre la société I.________
Sàrl, D.________ et inconnu pour abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, blanchiment
d’argent et organisation criminelle.
E.________ est un fonds d’investissement spécialisé de droit
[…],
dont l’une des activités est l’acquisition de vins prestigieux, par l’intermédiaire
de son Fond K.________, créé en 2008, dont la gestion a été confiée à D.________,
à travers la société Q.________ que ce dernier avait constituée. Cette gestion impliquait
la définition de la stratégie d’investissement, la sélection et le suivi des intermédiaires,
la gestion des achats et des ventes de vins, le contrôle de qualité, le transport et le stockage.
D.________ est domicilié [...]. Dans le cadre de l’accord de collaboration signé avec
E.________, il lui était notamment fait interdiction de nouer des relations commerciales entre le
Fond K.________ et les sociétés pour lesquelles il détenait des intérêts.
Dans sa plainte, E.________ indique avoir mis en lumière de nombreuses irrégularités dans
le processus d’achat des vins auprès des fournisseurs. Elle dit avoir ainsi découvert
que D.________ aurait créé, au fur et à mesure, un réseau opaque de sociétés
privilégiant quelques prestataires ou certaines personnes avec lesquelles il aurait noué des
liens économiques étroits et qui servaient d’intermédiaires pour des structures
qui – en réalité – lui appartenaient ou qu’il contrôlait directement
ou indirectement. Une importante partie des commandes des vins effectuées par D.________ pour le
compte du Fond K.________ aurait été passée par divers intermédiaires pour aboutir,
en dernier lieu, à I.________ Sàrl, dont le siège est à […] et dont l’associé
gérant avec signature individuelle est D.________, lequel aurait ainsi perçu des commissions
indues et des intérêts importants. E.________ se plaint également de ce que certains vins
commandés et payés par le Fond K.________ n’auraient jamais été livrés.
S’agissant des crus livrés, elle indique avoir des doutes sur leur authenticité et se
plaint de la manière dont ils auraient été conservés.
b)
Par ordonnance du 11 mai 2017, le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière
sur cette plainte.
Par arrêt du 4 août 2017 (n° 533), la Cour de céans a admis le recours formé
par E.________ contre cette ordonnance et a renvoyé le dossier de la cause au Ministère public.
Elle a notamment considéré que, si l’interdiction imposée à D.________ de passer
commande auprès de sociétés avec lesquelles il détenait des liens avait été
violée, il était difficile d’affirmer en l’état qu’il ne s’agissait-là
que d’une violation du droit civil applicable au mandat de gestion. Le schéma produit par
la plaignante montrait un réel enchevêtrement des diverses sociétés, ce qui conduisait
à s’interroger sur l’intérêt de procéder à un tel montage. Ce dernier,
voire les éventuels mensonges qu’il induirait, pouvait constituer objectivement un élément
d’astuce et, partant, d’escroquerie. Il était ainsi nécessaire de procéder
à des investigations pour savoir ce qu’il en était véritablement des intérêts
des uns et des autres et des éventuelles tromperies qu’ils auraient pu entraîner.
c)
Le 25 septembre 2017, E.________ a indiqué au Ministère public que « certaines sociétés
du groupe se mettaient en faillite » et a sollicité le séquestre urgent des comptes
bancaires au nom de D.________ et de la société I.________ Sàrl.
Par ordonnance du 3 octobre 2017, le Ministère public a ordonné notamment à la banque
U.________ AG la saisie pénale conservatoire de toutes les valeurs patrimoniales déposées
sur les comptes Z.________ et [...], dont I.________ Sàrl était titulaire.
Le prévenu a déposé plusieurs requêtes tendant à ce que son salaire, celui de
W.________, employé d’I.________ Sàrl, et diverses factures d’I.________ Sàrl
puissent être prélevés sur le compte Z.________.
Le Ministère public a donné partiellement suite à ces requêtes. Par ordonnance du
23 janvier 2018, il a notamment ordonné la levée à hauteur de 54'584 fr. 70
du séquestre sur le compte précité (I). Par ordonnance du 2 février 2018, il
a ordonné la levée du séquestre à hauteur de 34'453 fr. 25 (I) et a ordonné
mensuellement la levée du séquestre à hauteur de 24'442 fr. 55, afin de payer les salaires
de W.________ et de D.________, la première fois fin février 2018 (II). Par ordonnance rectificative
du 14 février 2018, le procureur a corrigé d’office l'ordonnance rendue le 23 janvier
2018, en ce sens que la levée du séquestre était ordonnée à hauteur de 55'445
fr. 15 (I).
d)
Par courrier du 2 mars 2018, D.________ a requis la levée du séquestre sur le compte Z.________
pour le paiement des sommes suivantes (d’un montant total de 45'940 fr. 65) :
-
13'345 fr. 60, salaire de février 2018 de M. D.________ ;
-              11'096 fr. 95, salaire
de février 2018 de M. W.________ ;
-              1'109 fr., […]
Assurance - solde 2017 pour l'assurance LAA professionnelle ;
-              3'420 fr. 10, caisse
AVS — décompte final 2017 ;
-              4'166 fr. 80, caisse
AVS — cotisation février 2018 ;
-              10'400 fr. 05, […]
LPP — solde dû pour 2017 ;
-              1'050 fr, service des
automobiles pour la voiture de la société ;
-              1'352 fr. 15, leasing
du véhicule pour le mois de mars 2018.
Par courrier du 9 mars 2018, D.________ a requis la levée du séquestre sur le compte Z.________
à hauteur de 41’736.56 USD pour le paiement d'une facture relative à l'achat de bouteilles
de vin auprès de la société [...] Ltd.
Par courrier du 29 mars 2018, D.________ a requis la levée du séquestre sur le compte Z.________
pour le paiement des sommes suivantes (d’un montant total de 35'139 fr. 05) :
-
13'345 fr. 60, salaire de mars 2018 de M. D.________ ;
-              11'096 fr. 95, salaire
de mars 2018 de M. W.________ ;
-              1'324 fr. 75 + 443 fr.
70 + 304 fr. 50, rappel de facturation de [...] ;
-              4'166 fr. 80, cotisations
de la caisse AVS pour le mois de mars 2018 ;
-              1'292 fr. 40, frais de
la fiduciaire [...] ;
-              3'164 fr. 35, rappel
de [...] pour le paiement des loyers du véhicule d’I.________ Sàrl.
e)
Par
arrêt du 29 mars 2018 (n° 240), la Cour de céans a admis les recours formés par E.________
(I), a annulé les ordonnances de levée partielle de séquestre des 23 janvier, 2 février
et 14 février 2018 (II), a renvoyé le dossier de la cause au Ministère public (III),
a mis les frais d’arrêt à la charge d’I.________ Sàrl et de D.________, solidairement
entre eux (IV), et a alloué une indemnité de 1'615 fr. 50 à E.________ pour
les dépenses occasionnées par la procédure de recours, à la charge d’I.________
Sàrl et de D.________, solidairement entre eux (V).
La Cour a considéré premièrement que l’activité de la société I.________
Sàrl n'avait pas fait l'objet d'un examen attentif. Avant de lever une partie du séquestre
sur son compte bancaire, il convenait d’obtenir une documentation complète sur sa situation,
afin d'établir l’existence de son activité et son ampleur (comptes, bilans, biens, contrats
de travail des salariés). Des documents sur le travail que fournissaient D.________ et W.________
au sein d’I.________ Sàrl devaient également être produits, afin de déterminer
si leurs salaires correspondaient effectivement à une activité concrète. Deuxièmement,
la Cour a relevé qu’on ignorait quelle était la situation financière globale de
D.________. Il convenait par conséquent d’obtenir un état de ses charges permettant de
déterminer quel était son minimum vital afin de justifier le versement d'un salaire à
hauteur de la couverture de celles-ci. Les sources de revenus du prévenu par le biais des autres
sociétés impliquées devaient également faire l'objet d'un contrôle afin de déterminer
si l'affirmation selon laquelle seule I.________ Sàrl était susceptible de verser un revenu
au prévenu était exacte. Tant que ces contrôles n'avaient pas été effectués,
il ne pouvait être question de verser l'entier des salaires réclamés de manière permanente.
f)
A la suite de cet arrêt, le procureur a ordonné à I.________ Sàrl, le 17 avril
2018, de produire les contrats de vente/d’achat de vin ou de gestion, permettant d’établir
son activité, ses comptes et bilans ainsi qu’une liste de ses biens, les contrats de travail
de D.________ et W.________, des documents expliquant les fonctions et le travail fourni par ces derniers,
et enfin des documents justifiant la nécessité d’un véhicule de fonction pour D.________.
Le 14 mai 2018, D.________ a produit huit contrats de gestion au nom d’I.________ Sàrl, deux
notes expliquant le rôle du prévenu au sein de cette société et la nécessité
d’un véhicule de fonction, le contrat de travail de W.________ et un résumé des
activités de ce dernier (P. 112).
Le 31 mai 2018, D.________ a produit des documents
afin d’établir sa fortune et ses charges mensuelles. Selon ces pièces, son loyer s’élèverait
à 3'100 fr., sa charge fiscale serait de 3'213 fr. 45, ses frais d’électricité
s’élèveraient à 80 fr. 70, ses frais de téléphonie à 74 fr.
95, sa prime d’assurance-maladie à 338 fr. 10 et celle de sa fille encore étudiante
à 454 fr. 80. Le prévenu s’acquitterait également d’un montant de 3'467 fr.
20 pour la location d’un appartement à […], ainsi que d’un montant de 500 fr.
80 pour le paiement d’un leasing contracté pour son véhicule privé. Enfin, il rembourserait
un prêt à hauteur de 1'078 fr. 50 par mois. Ses charges mensuelles s’élèveraient
ainsi à 12'308 fr. 50 au total (P. 115).
S’agissant de sa fortune, D.________ a produit la vue d’ensemble de ses comptes bancaires
à la banque U.________ AG avec un solde établi au 17 mai 2018 qui s’élevait à
522 fr. 17, le solde de son compte bancaire auprès d’ [...], qui s’élevait à
2'406.91 EUR à la date précitée, et le solde de son compte auprès de la Banque [...],
faisant état d’un montant de 2'472.65 EUR s’agissant du compte courant, et de 19'778.40
EUR pour le portefeuille de titres (P. 115).
D.________ a également produit un document fiscal déterminant ses acomptes pour l’année
2017 sur la base notamment d’une fortune de 500'000 francs. Il a précisé que ce
montant correspondrait à des actifs appartenant à son épouse, dont l’origine était
de nature successorale et remontait à plusieurs années. Il a également déclaré
que son couple aurait opté pour le régime de la séparation de biens et qu’il ferait
l’objet d’une taxation commune (P. 115).
En cours d’instruction, ont été également versés au dossier par le procureur
des renseignements fiscaux qu’il a lui-même obtenus (cf. PV des opérations du 19 avril
2018 et P. 106). Il en ressort que, sur la période fiscale 2014, D.________ et son épouse ont
été imposés sur la base d’une fortune nette de 1'823'131 fr. (fortune imposable
de 1'823'000 fr. ), celle-ci étant composée de titres et autres placements à hauteur de
1'249'346 fr., d’objets mobiliers d’une valeur de 278'000 fr. et d’immeubles privés
d’une valeur de 301'700 fr. (P. 99). Il ressort de la déclaration d’impôts du prévenu
pour l’année 2016 que la fortune du couple a été déclarée à hauteur
de 559'044 fr. au total (fortune imposable de 514'000 fr.). Celle-ci est composée de comptes bancaires
totalisant 53'043 fr., d’un portefeuille de titres « [...] » libellé «
[...]» pour un montant de 479'955 fr. et d’un portefeuille de titres « [...] »
libellé « Banque [...] » pour un montant de 26'046 francs. Le rendement de cette fortune
s’élevait à 5'370 fr., revenu provenant exclusivement du portefeuille de titres «
[...]» (P. 114).
Par courrier du 1
er
juin 2018, D.________ a produit les exercices comptables de la société I.________ Sàrl
pour les années 2016 et 2017.
g)
Par courrier du 4 juin 2018, E.________ a requis
le séquestre de la fortune, des titres et des autres placements détenus par D.________, dont
il était fait état dans sa déclaration fiscale 2014. Elle a également requis plusieurs
mesures d’instruction, dont notamment la production des déclarations fiscales du prévenu
pour les années 2015, 2016 et 2017, la production par la banque U.________ AG du détail des
transactions sur les comptes d’I.________ Sàrl, ainsi que l’audition de plusieurs témoins
et une nouvelle audition de D.________.
B.
Par ordonnance du 21 juin 2018, statuant sur la
requête précitée ainsi que sur les requêtes présentées les 2, 9 et 29 mars
2018 par D.________, le Ministère public a ordonné la levée, dès décision définitive
et exécutoire, à hauteur de 23'262 fr. 75 du séquestre prononcé sur le compte Z.________,
au nom de la société I.________ Sàrl, pour le paiement des deux factures d'[…] pour
les montants respectifs de 1'109 fr. et 10'400 fr. 05, ainsi que pour le paiement de trois factures de
la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS pour 3'420 fr. 10, 4'166 fr. 80 et 4'166 fr. 80
(I). Le procureur a refusé la levée du séquestre précité pour le reste des demandes
(II), a dit que le séquestre était maintenu pour le surplus (III), a refusé d'ordonner
le séquestre des titres et autres placements de D.________ (IV) et a dit que les frais suivaient
le sort de la cause (V).
Le procureur a considéré que les créances relatives à I'AVS, à la LAA et à
la LPP, conformément à l'article 219 al. 4 LP, constituaient des créances privilégiées
et qu’elles concernaient en grande partie des créances nées de prestations antérieures
au séquestre des comptes, de sorte qu’elles l'emportaient sur le séquestre pénal.
Pour le surplus, l'analyse des produits de la société laissait apparaître que soit les
entrées d'argent se faisaient sur un compte dont le Ministère public n'avait pas connaissance
soit l'activité de la société avait été réduite drastiquement. En comparant
le chiffre d'affaires de l'année 2016 au chiffre d'affaires réalisé depuis que les comptes
bancaires avaient été séquestrés, on constatait que le produit de l'activité
avait été divisé par deux, étant précisé que les trois quarts du chiffre
d'affaires obtenu depuis le séquestre des comptes provenait d'un versement de 300'000 EUR effectué
le 28 septembre 2017, soit deux jours après que le séquestre avait été ordonné.
Au vu de ces éléments, la réalité de l'activité déployée tant par
D.________ que par W.________ ne pouvait pas être établie. Par conséquent, le séquestre
ne pouvait être levé ni pour le paiement de leurs salaires ni pour les frais liés à
la voiture de fonction de D.________. En outre, il ressortait de la déclaration d'impôts du
prévenu que son couple disposait d'une fortune mobilière réalisable sous forme de titres
pour une valeur de plus de cent mille francs lui permettant de couvrir son minimum vital. A cet égard,
la requête déposée par E.________ le 4 juin 2018 tendant au séquestre des titres
et placements du prévenu devait être rejetée afin de permettre à celui-ci d'assurer
son minimum vital, ce d'autant plus qu'à ce stade la question de savoir s’ils appartenaient
au prévenu ou à son épouse ou aux deux n’était pas résolue.
Le procureur a ensuite relevé que W.________ ne semblait pas avoir mis son employeur en demeure
de payer ses salaires, alors que ceux-ci ne lui étaient plus versés depuis le mois de février,
ni qu'il ait agi à cet égard. Enfin, s'agissant des autres factures dont le paiement était
requis, elles étaient postérieures au séquestre des comptes et il ne s'agissait pas de
créances privilégiées.
C.
Par acte du 2 juillet 2018, E.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant en substance à
son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans le
sens des considérants, ordre lui étant donné de procéder aux réquisitions de
preuves et aux mesures qu’elle avait d’ores et déjà sollicitées. Elle a également
conclu à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat, celui-ci ou tout
opposant étant condamné à lui verser une équitable indemnité valant participation
aux honoraires de son avocat. Elle a en dernier lieu requis « la restitution de l’effet
suspensif ».
Par courrier du 2 août 2018, D.________ a produit une copie de l’extrait de l’acte de
son mariage, indiquant que le couple avait choisi le régime de la séparation de biens selon
le code civil italien, une attestation bancaire datée du 13 juillet 2018 indiquant que son
épouse était la titulaire et l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales
déposées dans le portefeuille [...] ouvert en 2006 auprès de la banque [...], ainsi qu’un
relevé du portefeuille de ladite raison bancaire, selon lesquels les actifs étaient de 479'955
fr. au 31 décembre 2016 (cf. P. 139/1/14).
Le 13 août 2018, le Président de céans a rejeté la requête de « restitution
de l’effet suspensif », dans la mesure où, s’agissant d’une décision
querellée négative, on ne voyait pas de quel effet suspensif au sens de l’art. 387 CPP
il pouvait être question.
Invité à se déterminer sur le recours d’E.________, le procureur a indiqué,
le 23 août 2018, qu’il se référait à l’ordonnance attaquée s’agissant
de la levée partielle du séquestre. Il serait donné suite aux mesures d’instruction
requises par la partie plaignante une fois le dossier de retour au ministère public.
Egalement invité à se déterminer sur le recours, D.________ et I.________ Sàrl ont
conclu, le 7 septembre 2018, à ce que l’ordonnance du 21 juin 2018 soit confirmée, à
ce que les frais soient mis à la charge d’E.________ ou de l’Etat de Vaud et à
ce qu’une indemnité équitable à titre de dépens soit allouée.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions et actes de procédure du ministère public. Une ordonnance de séquestre
(art. 263 CPP) rendue par le ministère public dans le cadre de la procédure préliminaire
est ainsi susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire
du Code de procédure pénale, Bâle 2016, n. 24 ad art. 263 CPP ; Lembo/Julen Berthod, in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 4 ad art. 267 CPP ; CREP 13 mars 2015/188 ; CREP 19 février 2015/51 et les références
citées). Ce recours s’exerce par écrit dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction
du Code de procédure pénale suisse ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre
1979 d’organisation judiciaire ; RSV 173.01]).
En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal auprès
de l’autorité compétente par la plaignante, qui a qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
La recourante conclut à l’annulation
de l’ordonnance de séquestre mais, en ne contestant que le refus du Ministère public
de procéder au séquestre des titres et autres placements de D.________, elle ne s’en
prend en réalité qu’au chiffre IV du dispositif de cette ordonnance. Invoquant que le
raisonnement du procureur serait erroné et contradictoire, elle fait valoir, en substance, que l’état
de la fortune de D.________ n’aurait toujours pas été clarifié et que les déclarations
du prévenu ne seraient pas corroborées. Des investigations auraient dû être menées
pour établir avec précision l’état de cette fortune, découvrir en particulier
les comptes dont le Ministère public n’avait pas connaissance et résoudre la question
de savoir si les titres dont le séquestre était requis appartenaient ou non à l’épouse
du prévenu.
De son côté, l’intimé soutient que la fortune que la plaignante souhaiterait voir
séquestrée appartiendrait à son épouse et que les pièces qu’il a produites
le 2 août 2018 seraient suffisamment probantes à cet égard.
3.
Les principes régissant le séquestre conservatoire résultant des art. 263 al. 1 let.
c CPP (restitution au lésé) ou 263 al. 1 let. d CPP (confiscation), ainsi que le séquestre
de valeurs patrimoniales en vue de l'exécution d'une créance compensatrice (art. 70 al. 3 CP)
ont déjà été énoncés dans l’arrêt rendu dans la présente
cause le 29 mars 2018 par la Cour de céans. Il n’est ainsi pas nécessaire de les rappeler
et on peut y renvoyer intégralement (CREP 29 mars 2018/240 consid. 2.2).
4.
En l’espèce, seules les déclarations fiscales du prévenu pour les années 2014
et 2016 figurent au dossier. La première fait état d’une fortune nette déclarée
de 1'823'000 fr. composée notamment de titres et de placements à hauteur de 1'249'346 fr.,
tandis que la seconde fait état d’une fortune déclarée de 559'044 fr., celle-ci
étant pour l’essentiel composée du portefeuille de titres «  [...]» d’un
montant de 479'955 francs. Comme le soutient l’intimé, ce dernier montant correspond effectivement
à celui ressortant du portefeuille de titres dont l’épouse du prévenu était
titulaire au 31 décembre 2016 auprès de la banque [...]. Or, ce placement constitue l’essentiel
de la fortune déclarée. De plus, il ressort de l’extrait de l’acte de leur mariage
que D.________ et son épouse auraient opté pour le régime de la séparation de biens,
de sorte que, selon le prévenu, le portefeuille précité ne saurait être saisi. Il
n’en demeure pas moins qu’on ignore ce qu’il est advenu du solde de la fortune dont
disposait le couple en 2014, solde qui correspond à plus de 1'200'000 fr. et qui a brusquement disparu.
L’essentiel de la fortune déclarée au 31 décembre 2016 par le prévenu semble
désormais appartenir à son épouse. Ces circonstances suscitent des interrogations sachant
que, selon les propres assertions du prévenu (cf. P. 139 p. 5 n° 31), le litige qui l’oppose
à E.________ existait déjà sur le plan civil à tout le moins dès avril 2016.
Par conséquent, avant de rejeter toute requête tendant à la saisie de la fortune du prévenu,
force est de considérer que la situation financière globale de ce dernier doit être instruite
davantage, en particulier sur la question de la diminution considérable et surprenante de la fortune
de son couple. Il conviendra en particulier d’ordonner la production des déclarations fiscales
requises par la plaignante et de procéder à l’audition du prévenu et de son épouse.
5.
En définitive, le recours doit être admis, le chiffre IV du dispositif de l’ordonnance
du 21 juin 2018 devant être annulé, l’ordonnance maintenue pour le surplus et le dossier
de la cause renvoyé au Ministère public central, division criminalité économique,
désormais en charge de l’enquête, pour qu’il procède dans le sens des considérants
qui précèdent.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 1’320 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge des intimés,
solidairement entre eux, dans la mesure où ils succombent (art. 428 al. 1 CPP).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix et qui a obtenu
gain de cause, a droit à une indemnité pour la procédure de recours (art. 436 al. 1 et
433 al. 1 CPP). Au vu du mémoire produit, cette indemnité sera fixée à 1’500
fr., soit 5 heures d’activité au tarif horaire d’avocat de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP),
plus un montant correspondant à la TVA – étant rappelé que si les indemnités
au sens des art. 429 ss CPP ne sont pas soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [loi fédérale
régissant la taxe sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009 ; RS 641.20]), il convient de tenir
compte du fait que les honoraires payés par la partie à son avocat sont quant à eux soumis
à la TVA (CREP 1
er
mars 2017/904) –, par 115 fr. 50, ce qui représente un total de 1'615 fr. 50 francs. Elle
sera mise à la charge des intimés, solidairement entre eux.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le chiffre IV du dispositif de l’ordonnance du 21 juin 2018 est annulé, cette ordonnance étant
maintenue pour le surplus.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public central, division criminalité économique, pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), sont mis à la
charge des intimés I.________ Sàrl et D.________, solidairement entre eux.
V.
Une indemnité de 1'615 fr. 50 (mille six cent quinze francs et cinquante centimes) est allouée
à E.________ pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours, à la
charge des intimés, solidairement entre eux.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Claudio A. Realini, avocat (pour E.________),
-
Me Fabien V. Rutz, avocat (pour D.________),
-
Me Charles Poncet, avocat (pour I.________ Sàrl),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité économique,
-
la banque U.________ AG,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :