vd_findinfo · HC / 2009 / 376 · 2009-10-12 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, AVIS DES DÉFAUTS, PRÉTENTION PRODUITE POSTÉRIEUREMENT, TACITE, VICE DE CONSTRUCTION, RÉCEPTION DE L'OUVRAGE, VÉRIFICATION DE LA CHOSE, GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE, AUTORISATION OU APPROBATION{EN GÉNÉRAL} | 367 al. 1 CO, 370 al. 2 CO, 465 al. 1 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 12.10.2009 HC / 2009 / 376

TRIBUNAL CANTONAL
525/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 12 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM      Giroud et  Denys
Greffier
:
Mme   Gabaz
*****
Art. 367 al. 1 et 370 al. 2 CO; 452,
465 al. 1 et 471 al. 2 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.L.________
, à Nyon,
défenderesse, contre le
jugement rendu le 10 octobre 2008 par le Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte dans la cause divisant la
recourante d'avec
B.________ SA
, à
Nyon,
demanderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 10 octobre 2008, dont les considérants ont
été adressés aux parties le 24 avril 2009 pour
notification, le Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte a dit que la défenderesse A.L.________ doit payer
à la demanderesse B.________ SA la somme de 45'800 fr., avec
intérêt à 5% l'an dès le 27 août
2002 (I), prononcé la mainlevée définitive de
l'opposition au commandement de payer n° 390955 de l'Office des
poursuites et faillites de Nyon, à concurrence du montant en
capital et intérêt alloué sous chiffre I
ci-dessus (II), arrêté les frais de justice à
2'872 fr. 50 pour la demanderesse et à 15'663 fr. 90 pour la
défenderesse (III), dit que la défenderesse doit
payer à la demanderesse, à titre de dépens, un
montant de 14'754 fr. 40 (IV) et rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (V).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, qui est le suivant:
"
1.
a) Par demande du 23
décembre 2002, B.________ SA a pris, avec suite de frais et
dépens, les conclusions suivantes:
"I. A.L.________ est débitrice de B.________ SA et lui doit
prompt paiement de la somme de Fr. 76'424.25 (septante six mille
quatre cent vingt-quatre francs et vingt cinq centimes), avec
intérêt à 5% dès le 1
er
janvier 2002, plus les frais de poursuite.
II. La mainlevée définitive au commandement de payer,
poursuite No 390955 d'un montant de Fr. 76424.25, plus
intérêt à 5% dès le 1 janvier 2002, plus
les frais de poursuite."
b) Par réponse du 20 juin 2003, A.L.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises
par la demanderesse et reconventionnellement à ce
que:
"I. B.________ SA est la débitrice de A.L.________ et lui
doit prompt paiement de la somme de Fr. 82'222.95 (huitante- deux
mille deux cent vingt-deux francs et nonante- cinq centimes) avec
intérêts à 5% du 8 août 2002.
II. L'opposition formée par F.________ au commandement de
payer qui lui a été notifié le 26 août
2002 par l'office des poursuites et faillites de Nyon dans la
poursuite n° 391612 est levée définitivement
à hauteur de Fr. 82'222.95."
c) Dans sa réplique du 30 septembre 2003, la demanderesse a
conclu au rejet des conclusions reconventionnelles prises par la
défenderesse, tout en en excipant de la
prescription.
2.
a) Par jugement du 19 mai 2006, dont les considérants
écrits ont été adressés aux parties le
21 août 2006, le Tribunal de céans a rendu le
dispositif suivant:
I.
DIT
que la défenderesse A.L.________ doit payer
à la demanderesse B.________ SA la somme de 45'800 fr.
(quarante-cinq mille huit cents francs), avec intérêt
à 5% l'an dès le 27 août 2002;
II.
PRONONCE
la mainlevée définitive de
l'opposition au commandement de payer N° 390955 de l'office des
poursuites et faillites de Nyon, à concurrence du montant en
capital et intérêt alloué sous chiffre I
ci-dessus;
III.
ARRÊTE
les frais de justice à 2'872 fr. 50
(deux mille huit cent septante-deux francs et cinquante centimes)
pour la demanderesse, et à 15'663 fr. 90 (quinze mille six
cent soixante-trois francs et nonante centimes) pour la
défenderesse;
IV.
DIT
que la défenderesse doit payer à la
demanderesse, à titre de dépens, un montant de 14'754
fr. 40 (quatorze mille sept cent cinquante-quatre francs et
quarante centimes)
V.
REJETTE
toutes autres ou plus amples
conclusions.
L'état de fait de ce jugement est le suivant:
"1. A.L.________, défenderesse, est domiciliée chemin
[...] à [...]. Elle est propriétaire des parcelles
233 et 627 sises sur la commune de [...].
La défenderesse a entrepris de faire construire une villa
sur chacune de ces parcelles, qui figurent actuellement au Registre
foncier du district de [...]. Dans ce cadre, l'architecte
X.________ à [...] a établi deux contrats
signés le 8 novembre 1996 par X.________ lui-même, la
défenderesse et l'entreprise F.________ à Nyon, dont
la société B.________ SA, défenderesse,
inscrite le 20 septembre 2002 au Registre du commerce du Canton de
Vaud, a repris les actifs et passifs.
Le premier des deux contrats signés le 8 novembre 1996 a la
teneur suivante:
"CONTRAT
D'ENTREPRISE
Ouvrage: Construction d'une
villa A [...] sur parcelle n° 233 pour Monsieur et Madame
L.________
ENTRE
Madame A.L.________,
propriétaire, représentée par l'architecte
X.________, [...], désignée ci-après,
brièvement, par
"maître"
, d'une part
ET
L'entreprise B.________ SA,
électricité, [...], désignée
ci-après, brièvement par
"l'entrepreneur"
,
d'autre part
Il est passé le
contrat suivant:
I. ART. OBJET DU
CONTRAT
Le maître adjuge
à l'entrepreneur, qui accepte, pour la construction
désignée ci-dessus:
Les travaux d'installations
électriques, selon votre devis du 4 octobre 1996, TVA
incluse, et aux conditions suivantes : rabais d'adjudication +
frais prorata cumulatifs de 14,5%. L'architecte fait
expressément toutes réserves pour des modifications
ou suppressions qui porteraient, aussi bien sur la qualité,
la quantité, ainsi que sur le choix des matériaux et
installations. Dans ce cas, un avenant au devis ou devis
complémentaire doit faire suite à la demande
formulée par la propriétaire et la DT.
1) L'entreprise a
l'obligation de se couvrir entièrement vis-à-vis de
ses fournisseurs et sous-traitants pour obtenir, en temps voulu,
sans retarder l'avancement du chantier, toutes les matières,
les matériaux, tant bruts que
préfabriqués.
2) L'entreprise s'engage
à exécuter et à fournir un travail de
première qualité, soit dans la matière, le
matériau, l'exécution, la pose et dans
l'espèce prévue à la soumission. Toute
modification n'interviendra que sur ordre de l'architecte et de
l'ingénieur.
3) Aucune plus-value
quelconque pour frais et indemnités de déplacement
aux ouvriers ne sera accordée.
4) La soumission
annexée au présent contrat en fait partie
intégrante et a la même valeur juridique que si elle
était textuellement transcrite ici. Les modifications
survenues à ce jour, ainsi que les conditions de rabais et
frais sont celles mentionnées sur la dite
soumission.
5) La direction, d'entente
avec le maître de l'oeuvre, se réserve le droit de
modifier en tout ou partie, supprimer ou ajouter à la
manière et à l'espèce prévues dans les
articles de la soumission, sans que cela puisse donner lieu
à une revendication quelconque de la part de
l'entrepreneur.
6) Afin de respecter la
coordination et le programme d'avancement du chantier,
l'entrepreneur s'engage à maintenir sur place le nombre
d'hommes nécessaires. Tout empêchement ou retard
dû à une cause étrangère à la
bonne volonté de l'entrepreneur devra être
signalé par écrit à la direction.
II. ART.
ASSURANCES
L'entrepreneur
déclare que sa responsabilité civile vis-à-vis
des tiers pour les dommages causés aux personnes ou aux
biens est couverte par des prestations d'assurance de Fr.
2'000'000.- au minimum.
III ART. MESURES DE
PROTECTION ET DE PREVOYANCE
L'employeur, respectivement
l'entrepreneur, reste responsable de la sécurité de
son personnel, et sous-traitants, conformément à
l'article 82 LAA, et prendra toutes les mesures quant à sa
sécurité, sa santé et quant à la
sauvegarde des biens des tiers.
La direction fait
également état des "Mesures de protection et de
prévoyance, chiffre 4.3, articles 4.31 à 4.36, y
compris" Sont également applicables les normes
générales de la SIA (norme n° 118) pour tous les
cas qui ne seront pas spécifiés dans les conditions
ci-dessus énumérées.
IV. ART: CONDITIONS DE
PAIEMENT
Les paiements se feront de
la manière suivante:
90 % en cours
d'exécution, sur présentation d'un état de
situation
10 % à la
terminaison des travaux, réception de ceux-ci
effectuée et approbation de la facture, remise à
l'architecte en 2 exemplaires à la fin des travaux, ou sur
requête de la DT.
En cas de paiement comptant
convenu contractuellement, une garantie bancaire ou d'assurance
correspondant au 10 % du montant global des travaux devra
accompagner ladite facture.
Elle prendra fin un an au
plus tard dès la date de la réception des travaux,
toutes retouches exécutées à satisfaction du
maître.
- - - - -
100 %
annexes:
- Cahier des charges
générales
- Extrait normes SIA
118
Mesures de protection et de
prévoyance
[…]"
Le second contrat est identique au précédent, si ce
n'est qu'il porte sur la parcelle "n° 627 pour Madame
A.L.________ (C.________)", et qu'il se fonde sur un devis du 26
octobre 1996.
La demanderesse a adressé à l'architecte X.________
deux factures, n° 157 et 165, datées du 18 octobre 1999,
relatives aux deux contrats conclu le 8 novembre 1996 pour un
montant total de fr. 689'000.-. Ces deux factures ont
été entièrement payées par la
défenderesse à l'entreprise B.________ SA en date du
5, respectivement du 10 novembre 1999.
2.
Par courriers du 20 octobre 1999, Romande Energie à Morges a
communiqué ce qui suit à F.________, en relation avec
les deux villas de la défenderesse:
"Cette installation a
été vérifiée le 19 [respectivement le
29, n.d.r] octobre 1999 par notre inspecteur, M. [...]
Cette inspection, faite
conformément à l'art. 31 de l'Ordonnance
fédérale sur les installations électriques
à basse tension (OIBT), ne donne lieu à aucune
remarque particulière."
3.
En 2000, des travaux ont eu lieu pour poser un couvert sur la
piscine. Plusieurs corps de métier sont intervenus:
maçonnerie, sanitaire, cuisine, carrelage, piscine,
aménagements extérieurs, chauffage et ventilation et
d'électricité.
Les travaux relatifs aux installations électriques de la
couverture de la piscine ont commencé au début de
l'année 2000 et se sont achevés à la fin de
l'année. C'est l'architecte X.________ qui a suivi ces
travaux. Un devis estimatif a été établi par
F.________ le 10 mai 2000 à l'attention de la
défenderesse, sur la base des indications de l'architecte.
Durant les travaux, plusieurs procès-verbaux de chantier ont
été rédigés, dont copies ont
été envoyées à la défenderesse,
de sorte qu'elle pouvait se rendre compte de l'avancée des
travaux.
Selon un procès-verbal de chantier n° 14 du 8 janvier
2001, l'état du chantier à cette date était le
suivant:
"- piscine
opérationnelle: température de l'eau et
ventil./climat. fonctionnent à satisfaction
- prise posée
à l'arrière des deux cabanons
- vu meuble à droite
frigo modifié pour accueillir sono"
Par ailleurs, l'entreprise B.________ SA a effectué en 2000
des travaux relatifs à des installations électriques
pour l'arrosage, les projecteurs pour une sculpture, l'alarme et la
lumière du "chemin de rose", sur demande de l'architecte
X.________.
En 2000 et 2001, la défenderesse s'est acquittée
d'acomptes réguliers en mains de l'entreprise B.________ SA,
sur la base de factures établies par cette dernière
en dates des 31 mai, 28 juillet et 17 octobre 2000, ainsi que des
20 janvier et 3 mai 2001, à l'attention de l'architecte
X.________ qui a visé (et parfois corrigé) les quatre
dernières à la main.
4.
a) Dès que la défenderesse s'est installée
dans l'une des maisons construites, elle a constaté que les
installations électriques présentaient des
dysfonctionnements. Elle s'en est immédiatement ouverte
à l'architecte X.________ et à la
demanderesse.
Sur demande de l'entreprise B.________ SA, S.________, de la
société H.________ à [...], a effectué
une expertise et rendu un rapport daté du 2 juillet 2001
relatifs à divers problèmes liés aux
lumières, aux stores, aux portes de garage et à
diverses installations électriques. Entendu comme
témoin, S.________ a précisé qu'il s'agissait
notamment de vérifier des interrupteurs qui ne
fonctionnaient pas, ainsi que certains composants
électriques qui étaient mal câblés.
S'agissant des interrupteurs, il a constaté que le
défaut provenait d'un vice de fabrication. Ils ont ainsi
été remplacés par le fabricant.
b) La défenderesse a mandaté G.________,
administratrice de P.________ SA à [...], afin de l'aider
dans la gestion de ses affaires relatives à ses deux
villas.
Le 19 octobre 2001, un autre électricien, l'entreprise
M.________ SA à Genève, mandaté par la
défenderesse et G.________, a établi rapport sur les
travaux effectués par la demanderesse dans chacune des deux
villas appartenant à la défenderesse.
Sur la base de ces constatations, la société
P.________ SA a adressé à F.________ deux lettres,
datées du 23 octobre 2001 et du 19 février 2002,
relativement aux travaux effectués par son entreprise. Il
ressort notamment ce qui suit du premier de ces
courriers:
"Nous nous
référons aux différentes expertises
effectuées tant par vos soins que par nous-mêmes et
constatons que les travaux des villas susmentionnées ne sont
pas terminés:
Avant que tout solde de
paiement soit effectué, nous vous prions de bien vouloir
procéder aux travaux suivants:
Villa C.________
- Raccorder
définitivement le tableau interphone
- Finir l'étiquetage
des modules, ainsi que le tableau électrique
- Fournir les
schémas des tableaux secondaires
- Finir le raccordement du
tableau électrique placé dans le local traitement
d'eau de la piscine
- Justifier la section du
BUS à 0.5
- Changer le poussoir abri
piscine par un modèle NUP
- Fournir les plans
d'installations électriques
- Fournir la disquette de
programmation
- Fournir le rapport de
contrôle des installations électriques
Villa L.________
- Raccorder
définitivement le tableau interphone
- Finir l'étiquetage
des modules, ainsi que le tableau électrique
- Fournir les
schémas des tableaux secondaires
- Finir le raccordement du
tableau électrique placé dans le local de
ventilation
- Justifier la section du
BUS à 0.5
- Changer le poussoir abri
piscine par un modèle NUP
- 2 câbles TV vers
l'empli en provisoire, à terminer
- Fournir les plans
d'installations électriques
- Fournir la disquette de
programmation
- Fournir le rapport de
contrôle des installations électriques
De plus, nous fournir une
garantie bancaire ou assurance pour l'ensemble des
travaux.
Il va de soi que ces
travaux ou documents à fournir ou à exécuter
sous huitaine, faute de quoi nous prendrons les dispositions qui
s'imposent pour sauvegarder les intérêts et droits de
nos clients en la matière."
L'entreprise M.________ SA a aussi effectué des travaux sur
le chantier à la suite des travaux effectués par
l'entreprise B.________ SA, comme cela ressort d'un relevé
faisant état de factures datées du 12 décembre
2001 jusqu'au 24 mars 2003. Ce document comporte notamment une
rubrique "Amélioration des installations", ainsi qu'un poste
"Modifications des installations de la Ste B.________ SA" Pour le
bâtiment construit sur la parcelle 233 de la
défenderesse, ce dernier poste correspond à un
montant total de fr. 85'046.60; pour la parcelle 627, ce montant
est de fr. 42'976.35.
Les témoins [...], technicien en chauffage, et [...],
ingénieur, ont confirmé que M.________ SA avait
démonté une partie du travail effectué par
l'entreprise B.________ SA.
5.
a) Une facture portant le n° 668, d'un montant de fr.
145'493.35, a été adressée par F.________
à la défenderesse le 15 décembre 2001 par
l'intermédiaire de l'architecte X.________. Cette facture a
été corrigée à la main par ce dernier,
pour aboutir à un total de fr. 117'000.-. Sur ce montant,
quatre acomptes ont été versés, pour un total
de fr. 81'000.-. La facture portait à concurrence de fr.
68'245.25 sur des travaux effectués en relation avec la
piscine ("démontage, provisoire, mise à terre, local
store piscine, lumière local technique + entrée,
lumière piscine, stores + ouvrants, lumière couloir,
carnotzet, cabanons, arrosage extérieur, lumière
extérieur, étude"), ainsi que sur le "chauffage
ventilation" à concurrence de fr. 52'191.65.
Une facture portant le n° 701, datée du 15
décembre 2001, a été adressée par
F.________ à la défenderesse par
l'intermédiaire de l'architecte X.________ pour un montant
de fr. 11'930.90, toutes taxes comprises, concernant les travaux
relatifs aux installations électriques pour l'arrosage, les
projecteurs pour une sculpture, l'alarme, et la lumière du
"chemin de rose". Cette facture a également
été corrigée à la main par l'architecte
X.________, pour aboutir à un total de fr. 9'800.-. Aucun
acompte n'a été versé sur cette
facture.
b) Le 19 août 2002 F.________ a fait notifier un commandement
de payer la somme de fr. 76'424.25, plus intérêts,
à 5% dès le 1
er
janvier 2002, poursuite
n° 390955 de l'office des poursuites et faillites de Nyon,
à la défenderesse, qui a fait opposition totale le
même jour.
6.
Jusqu'en 2001, les relations entre les parties ont
été cordiales, ce qui n'exclut pas que des critiques
aient pu être exprimées par la défenderesse.
Selon plusieurs témoins provenant d'entreprises ayant
oeuvré sur le chantier, cette concorde a été
troublée courant 2001 dès que le mari de la
défenderesse, B.L.________, est intervenu de manière
répétée dans la gestion du chantier, notamment
en exigeant plusieurs modifications importantes des travaux
initialement prévus auprès de plusieurs entreprises
occupées sur le chantier de la défenderesse, dont
l'entreprise B.________ SA, ce qui a engendré certaines
complications.
7.
a) Dans une correspondance de F.________ du 20 mars 2002
adressée à la défenderesse, il était
indiqué:
"Madame,
Je suis
étonné du courrier reçu de P.________ SA. En
effet n'ayant jamais eu aucun rapport avec cette
société je ne vois pas en vertu de quoi elle
m'écrit.
Je constate qu'aucune liste
de défaut ne m'est jamais parvenue par écrit avant
que vous receviez la facture.
Pour ce qui concerne les
expertises faites, je me permets de répondre aux remarques
suivantes:
Expertise
Siemens:
Concernant le câble
U72, celui-ci m'a été conseillé, par le
technicien de Siemens lors de la conception du projet en 1996. Le
voisinage d'installation bus avec les installations à
courant fort est admis. Voir les recommandations
éditées par l'ASE en 1995.
3.2.2 Il est bien
indiqué qu'il s'agit de 2 types de câble bus soit
blindé YCYM soit téléphone (non
blindé).
3.2.3.1 Il est bien
noté que ce genre d'installation est assez
fréquemment utilisé.
9.1.1 Aucun défaut n'est
constaté!
Nous trouvons
étonnant que des boutons poussoir soient montés
à l'envers, car le remplacement de tous les poussoirs
à été effectués par le fabriquant (
[...]) en 2001!
Les remarques concernant
les villas se rapportent à des devis datant d'octobre 1996
et des travaux exécutés entre 1997-98-99,
facturés en 99. Par conséquent, je m'étonne de
l'amalgame fait entre des travaux de 2001 faisant l'objet des
factures 668 et 701, et des travaux terminés en
1999.
Pour les problèmes
de variateurs, j'ai avisé qu'un problème de
compatibilité entre les poussoirs [...] et les variateurs
ABB a été mis en évidence, et que la maison
[...] a trouvé la solution semble-t-il. Seul un test
réel permettra de le confirmer. Nous sommes prêts
à le faire.
Rapport de
l'ASE:
I.1.2 Voir avec la maison
[...]
I.1.3 Voir avec la maison
de traitement d'eau
I.1.4 et
suivant:
Les neutres étant
issus du même disjoncteur 3x13A+N au tableau principal il n'y
a pas de désignation particulière possible. Ceci a
été vu avec Monsieur [...] de l'ASE.
Je suis prêt à
venir mettre les étiquettes souhaitées et les
schémas. Etant en possession de la disquette de
programmation vous pouvez connaître l'utilité de tous
les éléments installés dans les
tableaux.
Concernant la disquette de
programmation je vous rappelle que je l'ai donnée à
la première requête de l'architecte.
Pour l'autre maison,
même remarques.
Pour le contrôle
final de la véranda celui-ci n'a pu avoir lieu vu votre
refus de me laisser terminer. Comme une autre entreprise a
continué des travaux où est la
limite ?
Concernant les
schémas, je m'étonne que la maison M.________ SA les
aient fait modifiés avec sa raison sociale...
Je suis prêt à
venir ajouter les étiquettes demandées, faire le
contrôle de mes installations et par conséquent je
vous prie de me fixer une période d'intervention.
Je vous rappelle par la
même occasion mes factures échues.
Dans l'attente de vos
nouvelles dans les 10 jours, je vous prie d'agréer, Madame,
mes salutations distinguées.
F.________"
b) Une procuration établie par la défenderesse en
faveur de P.________ SA, représentée par G.________,
a été signée le 22 mars 2002. Le même
jour, la défenderesse a déclaré par
écrit céder aux fins d'encaissement toutes les
créances qu'elle détenait contre F.________ avec tous
les droits de préférence et les droits accessoires y
relatifs, les intérêts échus, courants et
futurs, à la société P.________ SA à
[...].
c) Par courrier du 1
er
avril 2002, P.________ SA s'est
adressée comme il suit à F.________ et
X.________:
"Nous sommes dûment
mandatés par Madame A.L.________ dans l'affaire qui vous
oppose, ci- joint copie de la procuration.
Comment se fait-il que vous
prétendiez qu'aucune réclamation ne vous est parvenue
avant votre facture finale. Or, vous avez vous-même
mandaté un expert suite aux réclamations de mauvais
fonctionnement, voir son rapport éloquent du 2 juillet 2001.
[…]
Aussi devant cet
état de fait, et le peu d'enthousiasme que vous manifestez
à résoudre ces problèmes, la
propriétaire des immeubles a perdu toute confiance. Nous
établissons un compte de consignation pour les montants
dû. Nos mises en demeure n'ayant pas abouti, et
conformément au droit de la propriétaire, nous
ordonnons la remise en conformité avec les normes en vigueur
des installations par un tiers.
Compte tenu de l'importance
des travaux à effectuer, nous réservons tous les
droits du propriétaire quant au surcoût
éventuel que ces travaux pourraient
engendrés.
Nous sommes à votre
disposition pour toute discussion qui pourrait clore ce litige.
[…]"
Une nouvelle correspondance de P.________ SA aux mêmes
destinataires, datée du 15 juillet 2002, a le contenu
suivant:
"A ce jour la convention
d'accord pour les malfaçons faites par votre entreprise dans
les villas de Madame A.L.________.
Devant ce laxisme nous
portons ce jour ce litige devant la justice.
Notre plainte porte sur
toutes les malfaçons découvertes avant et
après établissement de l'accord, annule notre
proposition de convention et demandons des dommages et
intérêts."
d) Par la suite, P.________ SA a fait notifier à F.________
un commandement de payer pour un montant de fr. 150'000.- plus
intérêts à 5% l'an dès le 8 août
2002. Ce commandement de payer notifié le 26 août 2002
par l'Office des poursuites et faillites de Nyon dans la poursuite
n° 391612 a été frappé d'opposition totale
le même jour.
e) Le conseil de la demanderesse a adressé une lettre
datée du 28 août 2002 à P.________ SA, ainsi
qu'à l'avocat Z.________ à Fribourg. Une
réponse à cette lettre a été
adressée par Z.________ au conseil de la demanderesse.
Enfin, une correspondance datée du 10 septembre 2002 a
été adressée à l'avocat Z.________ par
le conseil de la demanderesse, de laquelle il ressort ce qui
suit:
"Mon cher Confrère,
je fais suite à votre lettre du 6 septembre 2002.
Mon mandant ignore le
rôle que la société P.________ SA a joué
et continue à jouer dans le litige avec Mme A.L.________
à [...].
C'est votre lettre qui nous
a appris que cette dernière avait cédé les
créances qu'elle a contre mon mandant en vue de
l'encaissement à P.________ SA.
Vous n'êtes pas sans
ignorer que ladite société n'a aucune
légitimité pour agir dans le cadre d'une
récupération d'une créance à l'encontre
de mon mandant.
En particulier, le monopole
des avocats lui interdit d'agir à ce titre.
Plusieurs jurisprudences,
tant du Tribunal cantonal que du Tribunal fédéral,
confirment ce qui précèdent.
Cela précisé,
mon mandant va déposer ces prochains jours une Demande en
paiement à l'encontre de Mme A.L.________.
Il prend dès lors
note que la précitée, n'a plus aucune créance
à faire valoir à son encontre, puisque celles-ci ont
été cédées.
Je me réserve de me
prévaloir de la présente.
Je vous prie de croire, mon
cher Confrère, à l'assurance de mes sentiments bien
dévoués."
8.
Une correspondance du 30 octobre 2002 adressée à
l'architecte X.________ par E.________ SA a le contenu
suivant:
"Nous avons constaté
qu'un canal électrique avait été posé
sous, les mécanismes des stores de toiture, ce canal ne
tient que par un velcro collé!
A coup sûr, ce velcro
va se décoller avec les prochaines chaleurs des rayons
solaires et tomber dans les bandes d'ajustement. En aucun cas, nous
n'interviendrons sous garantie pour un problème lié
à ces canaux."
Dans un courrier du 5 mars 2003, E.________ SA a fait part à
la demanderesse que ses réserves exprimées dans sa
lettre du 30 octobre 2002 étaient erronées, le canal
étant riveté.
10.
a) Entendu comme témoin, l'architecte X.________,
actuellement en litige avec la défenderesse, a
confirmé avoir été mandaté par cette
dernière afin de construire une villa sur chacune de ses
deux parcelles. Il a en outre confirmé que la facture n°
668 du 15 décembre 2001 concernait essentiellement la pose
d'un couvert sur la piscine de la défenderesse
conformément à une commande passée en 1999.
Selon le témoin, les travaux relatifs au couvert de la
piscine ont été effectuées sur la base d'un
contrat correspondant dans ses modalités aux contrats
passés entre la défenderesse et l'entreprise
B.________ SA le 8 novembre 1996. Le témoin a
confirmé le procès-verbal de chantier du 8 janvier
2001, relaté ci-dessus. Par ailleurs, les travaux
correspondant à la facture n° 701 ont été
entamés et ont été achevés à la
même époque que les travaux afférents à
la couverture de la piscine, également selon une commande
passée en 1999. L'ensemble du chantier n'était pas
encore achevé fin 2000; il restait notamment des travaux,
d'électricité à terminer, ainsi que quelques
changements à effectuer dès le mois de février
2001. La défenderesse a toujours été
informée de l'avancée des travaux. Pour autant que le
témoin s'en souvienne, l'entreprise B.________ SA a
effectué des retouches sur la couverture de la piscine
jusqu'au mois de mai ou juin 2001. Selon le témoin, les
travaux ont dans l'ensemble donné satisfaction, mais il y a
eu des lenteurs.
Il n'y a jamais eu de
réception des travaux, l'intervention de G.________ ayant
"tout bloqué".
Pour le témoin, P.________ SA n'était pas la
mandataire de la défenderesse pour ce qui concerne la
direction des travaux relatifs aux factures n° 668 et 701. Il
précise en outre que selon la norme SIA 118, c'est à
l'architecte, et non à un tiers comme P.________ SA, qu'il
convient de fixer un délai de mise en demeure, de bloquer
les travaux ou la garantie, ainsi que de décider de mandater
une autre entreprise.
Le témoin a enfin rappelé que l'entreprise M.________
SA, active dans le même domaine que la demanderesse,
était intervenue sur le chantier à la suite de
l'entreprise B.________ SA, et avait, sans qu'il n'ait
été consulté à ce sujet, ni
donné d'instructions correspondantes, démonté
une partie du travail effectué par cette dernière. De
son point de vue, M.________ SA n'avait pas le droit d'intervenir
sur le chantier sans son autorisation ainsi que celle de
l'entrepreneur en charge.
S'agissant de la facture n° 668 de l'entreprise B.________ SA,
il l'a revue à la baisse au delà du rabais
contractuel. Quant à la facture n° 701, le témoin
se souvient uniquement de l'avoir revue à la baisse afin de
tenir compte du rabais contractuel de 15%. Ces deux factures sont
indépendantes de celles qui avaient été
établies le 18 octobre 1999, portant les n° 157 et 165,
qui concernent uniquement la construction des deux villas de la
défenderesse, et dont les travaux ont été
achevés avant l'établissement des factures
correspondantes. Elles ont en outre été payées
avant que les travaux relatifs à la couverture de la piscine
ne soient entamés.
b) G.________, entendue comme témoin, a confirmé ne
pas avoir été la mandataire de la défenderesse
pour ce qui concerne la direction des travaux relatifs aux factures
n° 668 et 701. Elle a en revanche été
mandatée oralement par la défenderesse afin de
l'appuyer dans ses relations avec les différents
intervenants sur le chantier. C'est elle qui a mandaté
l'entreprise M.________ SA, avec qui elle était
déjà en contact sur d'autres chantiers.
11.
En cours de procédure, une expertise a été
confiée à l'entreprise Dumont-Schneider SA. Celle- ci
a déposé son rapport le 21 juin 2004, ainsi qu'un
rapport complémentaire daté du 31 août 2005. Le
premier rapport a le contenu suivant:
"
3
Chronologie
08 novembre 1996:
Etablissement des contrats d'entreprise entre Mme A.L.________
représentée par l'architecte X.________ et
l'entreprise B.________ SA pour les installations
électriques des maisons principales à édifier
sur les parcelles 233 et 627.
18 octobre 1999:
Etablissement par l'entreprise B.________ SA des factures pour les
travaux d'installations électriques réalisés
dans les constructions édifiées sur les parcelles 233
et 627.
20 octobre 1999: Courriers
de la Romande Energie relatifs aux contrôles effectués
sur les installations électriques des constructions
réalisées aux n° 1 et 3 du chemin [...], soit
respectivement sur les parcelles 233 et 267 et qui se sont
avérées, selon le dit courrier, conformes à
l'Ordonnance fédérale (OIBT).
Avril 2000 : Début
des travaux de second oeuvre de la 2ème étape
(piscine, véranda, divers aménagements
extérieurs) de la résidence de la parcelle
233
19 avril 2000: Le PV n°
2 de la séance de coordination technique stipule en
préambule que le principe général des actions
et interactions entre les différents organes de
contrôle des installations techniques (chauffage,
ventilation, installations électriques) est
définitivement arrêté.
Janvier 2001: Fin
approximative des travaux annexes (piscine, véranda, divers
aménagements extérieurs) de la 2ème
étape de la résidence de la parcelle 233.
2 juillet 2001: Rapport
d'expertise, relatif aux problèmes liés à
l'exploitation du bus EIB, établi par H.________ à la
demande de l'entreprise B.________ SA.
19 octobre 2001: Constats
de l'entreprise M.________ SA, effectués à la demande
P.________ SA, sur l'état des installations
électriques réalisées dans les constructions
édifiées sur les parcelles 233 et 627.
23 octobre 2001: Courrier
P.________ SA à l'entreprise B.________ SA, avec copie
à l'architecte X.________, invitant celle-ci à
achever ses travaux sous huitaine en vue de la libération du
paiement du solde des factures.
11 février 2002:
contrôle d'installation des deux villas par l'ASE
(Association Suisse des Electriciens) sur demande de l'entreprise
M.________ SA.
19 février 2002:
courrier P.________ SA à l'entreprise B.________ SA et
à l'architecte X.________ relatif au constat
d'inachèvement et de non conformité d'installations
électriques et l'informant du blocage du solde des montants
facturés en vue d'assurer le financement de la remise en
état des installations.
1 avril 2002: Courrier
P.________ SA à l'entreprise B.________ SA, et à
l'architecte X.________, informant celle-ci de la décision
de confier la remise en état des installations à une
entreprise tierce compte tenu de la non-remise en état des
installations défectueuses.
30 octobre 2002: Courrier
de l'entreprise E.________ SA relatif au mauvais fonctionnement des
stores de la piscine et de l'inadaptation du mode de fixation du
canal de distribution des installations électriques (cette
dernière remarque s'avèrera fausse par la
suite)
4 février 2003:
Rapports de l'entreprise M.________ SA mandatée par la
société de recouvrement P.________ SA, à
laquelle Mme A.L.________ a cédé sa créance,
relatif au constat d'inachèvement et de
non-conformité des installations électriques
(rapports reprenant dans l'ensemble les constations émises
dans les documents du 19 octobre 2001).
4 Analyse des documents
Allégué 52
Les travaux initiaux
réalisés par B.________ SA entre 1996 (date de
signature du contrat) et octobre 1999 dans les demeures
édifiées respectivement sur les parcelles 233 et 627
sont pour le moins, et selon les documents (photos des tableaux
électriques en particulier selon doc. 10, 11, 12 et 13 et
105, 106 et 107 des rapports M.________ SA du 04.02.2003) remis par
Maître T.________, de qualité médiocre
(câblage approximatif, manque de réserve de place et
absence de schémas et d'identification des circuits des
tableaux électriques) , tout en restant recevables de par
leur conformité aux normes selon contrôles OIBT.
Contrôles effectués par la société
distributrice d'énergie (Romande Energie).
De plus, le choix de
positionnement des tableaux électriques est inadapté,
soit celui de la cuisine réalisé à l'aide d'un
canal (photos 16 et 17 du rapport M.________ SA du 04.02.2003) au
contact direct des conditions ambiantes (poussière, graisse,
etc.) et celui des chambres (bruit émis par les
actionneurs).
Cependant, pour ce qui
touche aux travaux réalisés dans une 2g" étape
(au cours de l'année 2000), soit la piscine, la
véranda et divers aménagements extérieurs, la
qualité d'exécution ne répond pas aux
règles de l'art (Câblage "sauvage", emplacement
inadapté des équipements selon photos 14, 15, 18, 19
et 20 et 108 des rapports M.________ SA du 04.02.2003)
Les anomalies et
manquements constatés par le rapport et les photos de
l'entreprise M.________ SA sont confirmés par le
contrôle de l'ASE du 11 février 2002. Le bus EIB n'a
pas été réalisé à l'aide d'un
câble YCYM 2x2xxO,8 mm2 (torsadé par paire et
blindé) tel que préconisé par le fournisseur
(ABB), mais avec un câble simple de type U72 1x4x0,5 mm 2.
L'utilisation d'un tel câble (U72 1x4x0,5 mm2), qui il est
vrai, est utilisée par certains installateurs sans incidence
sur le bon fonctionnement est néanmoins soumis à
l'approbation du fournisseur des composants. Toutefois, lors de
l'utilisation de ce type de câble, la .pose en
parallèle (dans des conduites communes) avec les
câbles carrant fort peut induire d'avantage de perturbations
sur le bus de communication EIB. II est à préciser
que l'exigence de séparation des câbles bus ES par
rapport aux câbles de courant fort est une exigence technique
et non pas une exigence de l'ordonnance fédérale
(OIBT).
Allégué 65
Le fait que la
société M.________ SA ait été
amenée à exécuter la remise en état des
installations, dont elle a elle-même effectué le
constat des anomalies et défauts, ne permet pas d'en
apprécier la réelle valeur en toute
sérénité.
Allégué 71
Les rabais ou
arrêtés de compte pratiqués par l'architecte
X.________ sur les factures relatives à la phase 2
sont
sans relation avec la qualité des travaux
.
En effet, ceux-ci
considèrent les points suivants
- Facture finale n° 668
du 15.12.2001 concerne uniquement la suppression des frais
d'étude (CHF 5000- revendiqués semble-t-il à
tort), et la diminution du coût sollicité pour une
platine de commande (CHF 1'700-), ainsi que le rabais
d'adjudication de 15% (CHF 20'742.80) et un arrête sur compte
de CHF 540.
- Facture n° 570 du 28
juillet 2001 déduction de CHF 359.30 constitué par un
rabais de CHF 274.80 et la participation au compte prorata de CHF
84.50
- Facture n° 571 du 28
juillet 2001 déduction de CHF 170.85 constitué par un
rabais de CHF 107.10 et la participation au compte prorata de CHF
63.85
- Facture n° 653 du 19
novembre 2001 : arrêté sur compte de CHF
54.30
Allégué 72
Le présent point est
à notre avis à considérer du point de vue de
la remise en cause de la procédure utilisée à
l'encontre de l'entreprise B.________ SA et non de juger de la
valeur des travaux réalisés par celle-ci. En effet,
il est évident, selon les constations émises dans le
rapport d'expertise établi par H.________, à la
demande de l'entreprise B.________ SA, ainsi que les constatations
relevées par l'entreprise M.________ SA et également
le fournisseur du système (ABB), que l'exploitation des
installations gérées par le bus EIB posaient
problème depuis leur mise en service (1" étape
terminée fin 1999).
De plus, lors de la
réception par l'architecte de la demande d'acompte n° 4
(facture n° 247) du 5 mai 2001, représentant environ 45
% des prestations à réaliser (Montant total des
travaux selon facture finale: CHF 145'930.90 - Montants
facturés: CHF 66'000.-), d apparaît que les travaux
d'installations électriques, bien qu'habituellement
décalés dans le temps par rapport à la fin des
autres travaux, avaient dû accumuler pour le moins, un
certain retard. II est à constater que tous ces incidents
auraient dû attirer l'attention de la direction des travaux
et/ou de la cliente. Constat qui aurait dû se traduire par
l'intermédiaire de courrier, de sommations voire blocage de
paiements.
Allégué 74
Le décompte de la
facturation des travaux relatifs à l'étape 2 est le
suivant
- Facture finale des
travaux n° 668 du 155.12d'un montant de CHF 145'493,35
corrigée et arrêtée par l'architecte :
CHF
117'000.-
.
- Facture des travaux en
régie n° 701 du 15.12.2001 d1un montant de CHF 11'930,90
corrigée et arrêtée par l'architecte:
CHF
9'800.-
- Montant total admis par
l'entreprise B.________ SA après correction par
l'architecte: CHF
126'800.-
- Montant des acomptes
reçus:
-CHF 81'000.-
- Solde restant dû
à l'entreprise B.________ SA:
CHF 45'800.-
5 Commentaires et
remarques
En préambule
à toute remarque ou constatation, nous nous devons de
relever que les travaux faisant l'objet du présent litige se
sont déroulés en 2 phases
- une première phase
qui considère l'édification des constructions sur les
parcelles 233 et 627 qui s'est terminée au mois d'octobre
1999
- une deuxième pour
la réalisation de divers aménagements tels que
piscine, véranda, etc. sur la parcelle 233
réalisée au cours de l'année 2000:
Les travaux
incriminés considèrent indifféremment les 2
phases de constriction (principalement les problèmes
liés au fonctionnement du bus EIB).
La chronologie des
événements amène les constatations et
remarques suivantes:
- La qualité des
travaux réalisés par l'entreprise B.________ SA lors
de la première phase n'a fait l'objet à aucun moment
de remarques, voire de reproches quelconques quant à son
niveau tant quantitatif que qualitatif, et ce, tant de la part de
la cliente que de celle de l'architecte.
- La direction des travaux
(architecte X.________) n'a pas effectué de réception
des travaux, tant pour ce qui concerne la première que la
deuxième phase, réception qui aurait dû donner
lieu à l'établissement d'un PV relevant les anomalies
et/ou défauts constatés comme le veut la norme SIA
118 art. 158 alinéa 2, à laquelle il est fait mention
dans les contrats d'entreprise initiaux du 8 novembre
1996.
- Les anomalies de
fonctionnement relevés au niveau des installations
gérées par le bus E telles que décrites dans
le rapport M.________ SA du 4 février 2003, remonteraient
à la réalisation de la première phase des
travaux terminée, nous le supposons, en octobre 1999, soit
plus de 3 ans après. Comment se fait-il qu'aucune
réclamation écrite y relative n'ait été
adressée a l'entreprise B.________ SA, et finalement,
pourquoi la cliente, Mme A.L.________ a-t-elle fait appel à
la même entreprise pour réaliser la deuxième
phase, si elle en était insatisfaite ?
- Le PV de chantier n°
14 du 8 janvier 2001 sous rubrique "état du chantier",
permet de relever que la piscine était
opérationnelle, nous pouvons considérer que les
travaux de la 2e" étape se sont terminés au courant
voire à la fin janvier 2001. En se référant
à la dernière demande d'acompte émise par
l'entreprise B.________ SA, soit le 20.01.2001, qui,
théoriquement a pour but de revendiquer le montant financier
correspondant aux travaux effectués quelques jours avant,
l'émission, nous pouvons constater qu'à cette date,
le volume des travaux réalisés représente une
somme de CHF 66'000.- soit un pourcentage de 45%, alors que le
chantier est à terme !
- La demande d'acompte
n° 4 de B.________ SA, soit la facture n° 247 du 3 mai 2001
d'un montant de CHF 15'000.- a été acquittée
par la cliente, sans une quelconque remarque écrite tant de
la part de celle-ci que de la direction des travaux (arch.
X.________) alors que le chantier était sensé
être terminé depuis environ 3 mois!
- Le premier document
relatif à une revendication effective quant aux
défauts et anomalies constatées sur les installations
électriques réalisées par l'entreprise
B.________ SA, est constitué par un courrier de la
société P.________ SA (société à
laquelle la cliente Mme A.L.________ a cédé sa
créance) du 1 avril 2002 alors que l'ensemble des travaux
liés à la construction des 2 villas (parcelles 233 et
627) étaient terminés depuis fin 1999 et la
2èm étape environ fin janvier 2001.
- L'entreprise M.________
SA, qui, rappelons-le, a été mandatée par
P.________ SA pour "expertiser" les travaux réalisés
par B.________ SA était déjà intervenu en
assurant la modification des schémas et de surcroît en
y faisant figurer sa raison sociale, ceci alors que le courrier en
forme d'ultimatum a été adressé à
l'entreprise B.________ SA le 1 avril 2001!
Mme Pochez-Besson semble
recevoir régulièrement les PV de chantier de la
deuxième phase des travaux, établis par le bureau
d'architecture X.________, compte tenu du fait quelle figure comme
destinataire sur chacun des PV contenus dans le dossier.
Au vu des remarques
émises dans le rapport établi par la
société H.________, à la demande de
l'entreprise B.________ SA ainsi que des constations émises
par les rapports M.________ SA du 19.10.2001, il semble
évident que celui-ci faisait face a d'importantes
difficultés dans le cadre de la mise en couvre du bus EIB.
Les difficultés rencontrées se manifestent aussi bien
sur les applications propres (éclairage en particuliers) que
sur celles d'installations tierces (stores, portes garage,
sécurité, interphone, etc.) Ces difficultés
sont dues principalement à un manque de coordination avec
les fournisseurs de ces systèmes et de rigueur dans la
réalisation du concept d installation.
Le concept de principe
général des actions et interactions entre les
différents organes de contrôle des installations
techniques (chauffage, ventilation, installations
électriques) a été définitivement
arrêté le 19 avril 2000 (voir PV n° 2
séance de coordination technique du bureau d'architecte
X.________).
La gestion du
système de sécurité est partiellement
assurée par le bus EIB. Toutefois, les composants principaux
ne sont pourvus d'aucune alimentation en énergie secourue,
ce qui est une hérésie d'un point de vue de principe
et concept d'une telle installation (pas de secours en cas
d'interruption de la fourniture en énergie par le
distributeur).
La qualité de la
prestation réalisée par l'entreprise B.________ SA
n'a fait l'objet à aucun moment de remarques voire de
reproches quelconque quant à son niveau tant quantitatif que
qualitatif par l'architecte (aucune mention dans les PV de chantier
établis par l'architecte X.________ ou de courriers
émanant de ce dernier ou de la cliente).
Les factures finales
émises par B.________ SA (n° 157 et 165 du 18 octobre
1999 et 668 du 15 décembre 2001) et transmises à
l'architecte X.________ n'ont pas fait l'objet d'une retenue en
relation avec les problèmes évoqués
6 Conclusion
II est indéniable,
à l'analyse des différents documents remis par le
Tribunal, que les installations électriques
réalisées par l'entreprise B.________ SA
présentent des défauts et n'ont pas été
totalement exécutées dans les règles de
l'art.
Cependant, il est difficile
de comprendre qu'aucune remarque ou reproche formelles relatives
aux problèmes évoqués, aient été
adressées à l'entreprise par la direction des travaux
et que cette dernière n'ait pas effectué de
réception des travaux conformément aux directives de
la norme SIA 118.
L'entreprise M.________ SA
a effectué l'expertise des installations électriques,
à la demande de la société de recouvrement
P.________ SA, à laquelle la cliente (Mme A.L.________)
avait cédé sa créance. Elle a ensuite
exécuté elle-même la remise en état et
l'achèvement des installations, ce qui pose un
sérieux problème de déontologie et, de plus,
avant la date de l'ultimatum émis par P.________ SA, alors
qu'il aurait été du ressort de l'architecte
d'effectuer cette démarche.
Le montant exact des
travaux de remise en état des installations, suite aux
différents constats est pratiquement impossible. Les travaux
facturés par l'entreprise M.________ SA concernent des
travaux de remise en état mais également des travaux
de finition et d'amélioration. En effet, il n'existe aucun
document ou constat qui définit la limite entre les travaux
contractuels de l'entreprise B.________ SA et les travaux
d'amélioration de l'entreprise M.________ SA."
Quant à lui, le
rapport d'expertise complémentaire du 18 juin 2004 a le
contenu suivant:
"
Points
évoqués:
Préambule:
Demande
Hanhart
- Facture n° 668 du
15.12.2001 d'un montant de CHF 145'493.30 soldée à
CHF 117'000 relative aux travaux d'aménagement de la piscine
et véranda. La différence provient de la non prise en
compte des frais d'étude ainsi que d'un rabais de 15%
prévu selon courrier du 27.03.2000 faisant suite au contrat
d'entreprise du 08.11.1996.
- Facture n° 701 du
15.12.2001 d'un montant de CHF 11'930.90 soldée à
CHF 9800.- relative aux travaux complémentaires
exécutés lors de l'aménagement de la piscine
et véranda.
La différence
provient du rabais de 15% prévu selon courrier du 27.03.2000
faisant suite au contrat d'entreprise du 08.11.1996.
Prétentions
défenderesse :
Facture n° 157 du
18.10.1999 d'un montant de CHF 327'062.85 soldée
intégralement et relative à l'ensemble des travaux
d'installations électriques de la villa
L.________.
Facture n° 165 du
18.10.1999 d'un montant de CHF 324'229.65.85 soldée
intégralement et relative à l'ensemble des travaux
d'installations électriques de la villa
C.________.
Ad. All. 52
Le présent point est
relatif au niveau de qualité des travaux.
Pour ce qui nous concerne,
nous ne pouvons que maintenir nos remarques et commentaires
relatifs au niveau de qualité médiocre des
installations réalisées et de l'argumentation
développée dans notre rapport initial.
La photo 108 qui bien
qu'effectivement relative à la phase initiale des travaux ne
reflète pas une exécution de "qualité
exceptionnelle" et ressemble plus à un bricolage qu'à
un travail de professionnel.
II est également
à relever que les photos 7, 8, 23, 24, 25 et 26 concernent
l'étape 2 et sont également suffisamment explicites
quant au niveau de qualité de l'exécution.
Ad. All. 72
Nous nous devons de
relever, en réponse aux allégations formulées
dans le courrier concerné, que les dysfonctionnements
constatés sur le bus ne concernant pas unique les
interrupteurs, mais également les stores, la porte de
garage, la variation d'éclairage, etc. Le rapport de
H.________ étant suffisamment éloquent à ce
sujet.
Ad. All. 74
Courrier de l'architecte
X.________ en date du 27 mars 2000 à B.________ SA lui
demandant de confirmer son accord (retourné dûment
signé le 29 mars 2000) sur la base de tarification de ses
prestations (idem contrat initial du 08 novembre 1996, pour
exécution des installations villas L.________ et
Geigy).
Le contrat initial du 8
novembre 1996 stipule sous art. 1 que le rabais d'adjudication +
frais prorata s'établissent à 14,5 %. II est à
relever que l'architecte impute une déduction de 15%, soit
0.5% de plus que celui prévu au contrat, mais ce pourcentage
a été déduit des factures finales des travaux
de la 1ève étape (Factures 668 et 701 du 18.10.1999)
sans que ceci n'ait, semble-t-il, fait l'objet d'une quelconque
remarque de la part de M. F.________. De plus, aucun de documents
ou échanges que nous avons eu avec les différents
protagonistes ne nous permet de dire que les frais d'étude
auraient pu être à la charge de la cliente, ceci,
d'autant plus que les entreprises prennent
généralement en charge les études des travaux
dont elles ont à charge la réalisation.
II est également
à relever que les offres initiales pour la 2ème
étape, établies par l'entreprise B.________ SA (no
176 du 10.05.2000 et 668 du 3.12.2001) ne font à aucun
moment, mention de quelconques frais d'études.
Commentaires et remarques /point
5
Concernant ce point, nous
ne pouvons que répéter notre commentaire émis
par rapport à "Ad. All. 72", à savoir que le
problème posé par la défectuosité des
interrupteurs de la société [...] n'était pas
le seul et qu'un certain nombre d'autres anomalies et/ou
défauts ont été relevés dans le rapport
de la société H.________.
Page 10 du rapport D + S du
16.06.2005
Nos propos n'étaient
peut-être pas suffisamment explicites, nous voulions relever
que les informations (ouvertures par ex.) émis par les
contacts des portes et des fenêtres étaient
gérées par l'installation EIB qui
générait un signal lors d'un changement
d'état, ce qui au niveau d'une installation de
sécurité (détection d'effraction) n'est
absolument pas viable.
Réponses aux
questions:
A.)
Le fait de ne pas utiliser
le câble préconisé par le fournisseur du
système EIB, pour la réalisation du bus de
communication est plus à considérer comme une faute
professionnelle que contraire aux règle de l'art.
B.)
II semble que cette
question mélange 2 points, à savoir
a. assurer la
sécurité des utilisateurs des installations
électriques
b. respect des exigences
techniques demandées par les fournisseurs
La qualité des
installations réalisées par l'entreprise B.________
SA, sur laquelle nous ne reviendrons pas sous ce point, ne met pas
en danger les personnes et/ou les biens du site,
élément confirmé, tant par le rapport de la
Romande d'Energie que par celui de l'ASE. Pour ce qui concerne le
point b nous renvoyons le lecteur à la réponse
formulée à la question A
C.)
Les investigations
pratiquées par l'entreprise M.________ SA ont permis
d'effectuer la découverte des positions inappropriées
de certains modules EIB.
Les photos
présentées lors de la séance du 30 avril 2004
illustrent parfaitement ces allégations. De plus, lors de
cette même séance M. F.________ a confirmé
à l'expert que ces photos représentent bien des
installations réalisées par son
entreprise.
D.)
II est vrai que le lieu
d'installation des modulés EIB dans le faux plafond n'est
certainement pas le plus judicieux et tant la position choisie, le
niveau de qualité de la réalisation et le type de
composants choisis (les composants et appareils choisis par
l'entreprise B.________ SA sont en effet des équipements
conçus pour être intégrés dans un
tableau électrique) ne correspondent pas aux critères
des règles de l'art habituellement observés par la
profession.
La position choisie
ultérieurement est plus rationnelle et viable pour une
maintenance voir une intervention future et correspond à un
mode d'installation habituel.
E.)
Nous nous devons de porter
à la connaissance du tribunal que les contrôles
effectués par les sociétés habilitées
ne concernent que le contrôle du respect des normes
(situation des différents équipements, mesures
d'isolement des lignes, conformité d matériel
utilisé, etc. et, en aucun cas, d'effectuer un
contrôle de bon fonctionnement des installations.
En revanche, il a
été en effet difficile aux différents
intervenants de contrôler l'ensemble des composants de
l'installation, car ces derniers étaient pratiquement
introuvables en absence de toute documentation (plans,
schémas et instruction d'exploitation) mise à jour et
révisée.
F.)
II est un fait que les
rapports ASE et CDS confirment respectivement l'existence d'un
certain nombre de demandes relatives principalement au
repérage et à la désignation des installations
et de l'appareillage (pour l'ASE) ainsi qu'aux anomalies de
fonctionnement (pour CDS)
G.)
Pour ce qui concerne les
prestations effectuées par l'entreprise M.________ SA, nous
considérons ce qui suit
- Au vu du dossier et des
malfaçons constatées, nous estimons que les travaux
de remise en état des installations représentent
environ 25 % du montant total des travaux et du matériel
facturé par l'entreprise B.________ SA. Par
conséquent, les factures de M.________ SA par Fr. 85'046.69
et Fr. 42'976.35 se trouvent dans les normes et doivent être
admises. En conclusion à ce qui précède, le
procédé utilisé pour mener à terme
cette affaire du point de vue de répondre à l'attente
du client final (Mme A.L.________) ne permet pas de définir
de manière objective, précise et rationnelle le bien
fondé du coût représenté par la remise
en état des malfaçons présentées par
les installations réalisées par l'entreprise
B.________ SA. Pour ce qui nous concerne, et au cas où cette
démarche, qui va s'avérer particulièrement
coûteuse, semblerait judicieuse aux différentes
parties, nous suggérons la mise en place d'une
procédure qui consisterait à reprendre en
collaboration avec l'entreprise M.________ SA, point par point les
différentes rubriques relatives aux travaux de remise en
état et faire à notre tour une synthèse des
coûts qui devrait être approuvé par les 2
parties.
H.)
Après la
séance du 30 avril 2004, l'architecte X.________ a
reçu, en date du 2 mai 2005 un courrier du Tribunal le
priant de fournir les copies des courriers transmis à
l'entreprise B.________ SA. Nous avons, pour ce qui nous concerne,
interpellé le greffe du Tribunal qui nous a transmis une
copie de l'ensemble des documents demandés. Or, aucun de
documents en notre possession ne permet de contredire les
commentaires que nous avions émis dans notre rapport
initial, à savoir l'absence de quelconques reproches
écrits quant à la qualité de
l'exécution ou au fonctionnement des installations
réalisées par l'entreprise B.________ SA. Ces
documents font seulement allusion à des défauts
mineurs ainsi qu'au problème lié à une
inondation de la chaufferie, mais sans rapport avec l'objet du
présent débat.
Toutefois, selon un
entretien avec la société P.________ SA, il nous a
été confirmé que des réserves orales
avaient été faites par Je M.O. à plusieurs
reprises lors des différents rendez-vous de
chantier.
I.)
Nous avons eu un entretien
téléphonique avec M. [...] de l'entreprise [...] afin
d'obtenir des précisions quant au point relatif aux
défauts présentés par les interrupteurs. Au
cours de cet entretien, M. [...] nous a communiqué les
informations suivantes:
- Les interrupteurs
installés étaient équipés des modules
EIB issus d'une nouvelle fabrication qui présentaient des
signes d'oxydation. Dans un esprit commercial et afin de
préserver l'image de sa société, l'entreprise
a procédé au remplacement de l'ensemble de
l'appareillage incriminé.
- M. [...] qui outre sa
fonction de technico-commercial auprès de la
société [...] se trouve être un ancien
technicien de la société Siemens Automation System,
donc un spécialiste en technique EIB. Celui-ci nous a
confirmé que le principe retenu pour assurer la variation
d'éclairage ne pouvait pas fonctionner tel
qu'exécuté, chaque commande de variation aurait
dû recevoir un module complémentaire spécifique
pour ne pas perturber le bon fonctionnement du bus.
J.)
Effectivement, les
défauts et anomalies constatés touchent les 2 phases
de réalisation.
En réponse à
ce point, nous maintenons nos propos tenus dans notre rapport
initial, à savoir qu'au demeurant, aucun de documents en
notre possession ne nous permet de considérer que
l'entreprise B.________ SA n'ait fait l'objet de quelconques
reproches écrits quant à la qualité de son
exécution ou à celle du fonctionnement des
installations, des anomalies ou problèmes divers tels que
ceux relevés ne peuvent en aucun cas se satisfaire de
reproches verbales. En effet, nous réitérons les
propos formulés dans notre rapport initial, à savoir
que:
- Aucun courrier ou
écrit quelconque
- Aucune remarque ou
commentaire dans les PV de chantier
- Pas de réception
officielle des installations contrairement aux normes
SIA
Nous souhaitons
également ajouter que les anomalies constatées
à l'occasion des contrôles effectués par
l'entreprise M.________ SA et évoquées
précédemment, ont échappé à la
vigilance de l'architecte X.________ qui avait pourtant en charge
d'assurer la conformité aux règles de l'art de
l'ensemble des travaux du site. Cette constatation apparaît
d'autant plus probante, ceci en se référant au
courrier de P.________ SA du 02 avril 2002, qu'un certain nombre
d'autres travaux ne donnaient pas satisfaction à la cliente
(Chauffage-ventilation, sanitaires, serrurerie, etc.)
K.)
La date approximative de
fin des travaux de la 2eme étape que nous avons
estimé se situe fin janvier 2001 se base sur les
écrits figurant dans les PV de chantier de l'architecte
X.________. Cette date considère l'achèvement
approximatif de l'ensemble des travaux de la présente phase
et non pas uniquement les travaux d'installations
électriques. De plus, elle est confirmée par une
télécopie de l'architecte X.________ du 12
décembre 2002 à l'attention de M. F.________
mentionnant entre autres les dates suivantes:
"envoi de la carte d'avis
de commencement des travaux : 14-02-00
envoi de la carte de fin de
travaux : 22-12-00
mise en route de cette
installation début janvier 2001"
L.)
Habituellement la
coordination est dirigée par la direction des travaux.
Compte tenu du fait que l'architecte n'avait pas fait le choix de
s'adjoindre à un ingénieur‑conseil
spécialiste pour effectuer cette prestation, la direction et
la coordination lui incombait et il aurait dû en assurer le
fonctionnement et le suivi.
Pour ce qui concerne le
point lié au type de câble utilisé,
l'entreprise en est responsable à 100%, cependant, nous ne
pouvons pas dire que le fait de procéder à
l'installation d'un câble différent que celui
préconisé par le fournisseur du système EIB
l'amène à prendre un risque inutile, dans le sens
d'engendrer un danger quelconque, tant pour lui que pour son
client
M.)
Les factures en notre
possession n'ont pas fait l'objet de retenues en relation avec
l'état général des travaux. Seule la facture
no 668 a subit 2 déductions relatives au refus de
l'architecte de considérer les honoraires sollicités
par B.________ SA et l'application du rabais du contrat de base de
15 % qui n'avait pas été déduit par
l'entreprise.
N.)
Même, si nous
pouvons nous douter que compte tenu des défauts et anomalies
constatés, il est probable que le M.O. se soit plaint
auprès de l'architecte X.________, nous ne pouvons que
rappeler nos propos précédemment émis,
à savoir, l'absence d'une quelconque correspondance en
relation avec des reproches, voir demandes quant aux faits
incriminés. Nous n'avons, pour ce qui nous concerne, aucun
commentaire à émettre quant au choix de l'entreprise
M.________ SA comme expert.
O.)
En réponse à
ce point, deux solutions se dégagent pour appréhender
le problème, soit:
- L'évaluation
précise des coûts de remise en état des
malfaçons présentées par les installations
réalisées par l'entreprise B.________ SA pourrait
être réalisée par le biais de la mise en place
d'une procédure qui consisterait à reprendre en
collaboration avec l'entreprise M.________ SA, point par point les
différentes rubriques relatives aux travaux de remise en
état et faire, à notre tour, une synthèse des
coûts, proposition qui devrait être approuvée
par les 2 parties et qui va s'avérer fort
onéreuse.
(Prestation correspondant
à env. 2 mois de travail, soit un montant d'honoraires de
CHF 45'000.-)
- Définir un forfait
du coût de la remise en état des installations
électriques en considérant les différents
éléments suivants:
- Les défauts
d'exécution de l'entreprise B.________ SA.
- Le coût très
confortable des travaux de remise en état sollicité
par l'entreprise M.________ SA qui n'avait pas de raison de forcer
son talent pour activer sa prestation.
- Le dilettantisme de
l'architecte X.________.
- Le coût estimatif
de cette remise en état évaluée par nos
soins.
Conclusion:
Hormis les points
évoqués ci-dessus en réponse à des
questions précises, nous souhaitons apporter aux
différentes parties les observations et commentaires
suivants
- Nous
réitérons nos commentaires généraux
émis dans notre rapport initial, quant à la
médiocrité indéniable de la qualité des
travaux exécutés par l'entreprise B.________ SA, tant
pour ce qui concerne la 1ère que la 2eme étape de la
réalisation. Cependant, nous nous devons de relever en tant
que spécialiste, que s'il est vrai que leur
conformité aux normes se situe vraiment "sur le fil du
rasoir" elles n'ont de toute façon pas été
exécutées dans les règles de l'art
généralement observées par la
profession.
- La gestion
"approximative" et laxiste de l'ensemble des travaux par
l'architecte X.________ n'a certainement pas contribué
à favoriser une réalisation du niveau auquel le
client aurait pu s'attendre, au vu de l'investissement
général. En effet, nous sommes en droit de nous poser
des questions quant à la manière de gérer
cette affaire, considérant
- Pas de réception
officielle des travaux qui aurait dû donner lieu à un
PV selon SIA
- Réutilisation
d'une entreprise (B.________ SA) dont a priori le client n'aurait
pas été satisfait
- Aucune remarque ou
commentaire quelconques n'apparaissent sur les PV de
chantier
- Reproches formulés
officiellement à l'entreprise, par l'intermédiaire du
courrier de la société P.________ SA en date du 23
octobre 2001 alors que les travaux de la 1ère étape
étaient terminés depuis environ octobre
2000
- Paiement régulier
des acomptes demandés par l'entreprise
- Aucun courrier transmis
à l'entreprise pour lui faire part des problèmes
rencontrés, selon les éléments en notre
possession
- Problèmes et
défauts d'exécution avec plusieurs autres entreprises
d'exécution sur site
Afin d'établir une
proposition qui nous semble réaliste, nous
considérons que les travaux de remise en état des
installations représentent environ 25 % du montant total de
l'ensemble. Cependant, au vue de l'incapacité de
l'architecte à mener à bien les travaux qui lui ont
été confiés par le M.O., de son
inefficacité à obtenir des résultats de
l'entreprise B.________ SA, ceci contrairement à
l'obligation de résultat qui découle de l'application
des normes SIA, nous estimons que celui-ci est partiellement
responsable de la situation créée et devrait à
ce titre participer financièrement au coût des travaux
de remise en état des installations
électriques."
12. Par document
signé le 6 mars 2004 par G.________, P.________ SA a
déclaré rétrocéder à la
défenderesse les créances que cette dernière
lui avait cédées le 22 mars 2002
b) Par acte du 31 août 2006, A.L.________ a interjeté
recours contre le jugement du 19 mai.
c) Par arrêt du 28 février 2007, dont les motifs ont
été adressés le 2 mai 2007 aux parties, la
Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rendu
le dispositif suivant:
I. Le recours est admis.
II. Le jugement est annulé d'office et la cause
renvoyée au Tribunal d'arrondissement de La Côte pour
nouvelle instruction dans le sens des considérants et
nouveau jugement.
III. Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 11'580 francs (mille cinq cent
huitante francs)
IV. L'intimée B.________ SA doit verser à la
recourante A.L.________, la somme de 2'580 fr. (deux mille cinq
cent huitante francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt motivé est exécutoire.
La Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a
notamment fait sien l'état de fait du jugement du Tribunal
de céans du 19 mai 2006, sous réserve de ce qui
suit:
"4.(…)
a) L'existence de
défauts apparaît en l'espèce clairement
établie par l'expertise. Celle-ci chiffre également
le coût des défauts à 25% du montant
facturé par l'intimée (jugement attaqué, p.
34). La constatation contenue en pages 45 et 46 du jugement, selon
laquelle il n'est pas établi que l'ouvrage ait
présenté des défauts, est donc erronée.
En réalité, la solution du litige ne réside
pas dans l'existence de défauts mais dans la
tardiveté éventuelle de l'avis des
défauts.
b) La première
question à résoudre est de déterminer à
quel régime est soumis l'avis des défauts.
Il ressort en effet du
jugement attaqué que l'expert considère que les
contrats étaient soumis à la norme SIA 118. Il y fait
même référence dans ses conclusions (jugement
attaqué, p. 24, dernier paragraphe et p. 28 deuxième
paragraphe) L'intimée paraît admettre l'application de
cette norme également (cf. allégués 99
à 101). Par ailleurs, si les travaux litigieux reposent sur
un nouveau contrat distinct de celui passé en 1996, comme
l'a relevé le tribunal (jugement attaqué, p. 44), il
convient toutefois de considérer qu'ils sont soumis au
même régime contractuel que les premiers travaux
découlant du contrat d'entreprise du 8 novembre 1996. Cela
résulte notamment des déclarations de l'architecte
qui a dirigé les travaux (jugement attaqué, page 16)
et de ce que le même rabais de 15% a été
octroyé (jugement attaqué, p. 29). Or l'article III
du contrat d'entreprise du 8 novembre 1996 précité
renvoie à la norme SIA. On peut se demander à cet
égard s'il s'agit d'un renvoi général ou non.
L'article III du contrat semble limité aux "mesures de
protection et de prévoyance" conformément à
son intitulé. Toutefois, ce même article
précise que "sont également applicables les normes
générales de la SIA". Il pourrait ainsi s'agir d'un
renvoi général. Cela n'est pas clair et les premiers
juges ne se sont pas exprimés sur la question de cette norme
SIA et de son intégration à la relation
contractuelle, question qui relève de l'établissement
des faits. Il aurait été pourtant adéquat
qu'ils le fassent, en particulier compte tenu des conclusions
prises par l'expert, qui se réfère à la norme
SIA.
Savoir si les parties ont
intégré ou non à leur relation contractuelle
la norme SIA 118 n'est pas indifférent dès lors que
celle-ci régit l'avis des défauts autrement que le
Code des obligations du 30 mars 1911 (RS 220) (Arrêt du
Tribunal fédéral [TF] n° 4C.346/2003 du 26
octobre 2004, c. 4.1.1). En particulier, l'expert a relevé
dans ses conclusions (jugement attaqué, p. 28) que la
réception des travaux prévue par la norme SIA n'avait
pas eu lieu. Or dans le système de la norme SIA 118 (art.
157 ss), à défaut de réception des travaux
(vérification commune) , il ne saurait y avoir acceptation
des travaux et forclusion de l'avis des défauts (Arrêt
du TF n° 4C.346/2993 précité, c. 4.1.2; Ch. rec.,
M. c. A., 15 mars 2006, n. 118)
c) En procédure
accélérée, les articles 336 et suivants CPC
introduisent un maxime inquisitoriale. (…)
Considérant en
l'espèce que le contrat sur lequel la recourante fonde ses
prétentions mentionne la norme SIA 118, que l'intimée
l'invoque dans ses allégués et que l'expert la
considère comme applicable, il appartenait aux premiers
juges d'instruire sur la question de l'intégration de cette
norme dans la relation contractuelle. Il convient dès lors
d'annuler d'office le jugement attaqué et de renvoyer la
cause en première instance (art. 456a al. 2 CPC) pour
complément d'instruction. (…)".
3.
Les nouvelles mesures d'instruction mises en oeuvre ont permis
d'établir les faits supplémentaires
suivants:
La norme SIA 118 a pour titre "Conditions générales
pour l'exécution des travaux de constructions". Son article
158 prévoit ce qui suit:
"1 L'entrepreneur ouvre la
procédure de réception en avisant la direction des
travaux qu'il a achevé l'ouvrage ou une partie formant un
tout (art. 157 al. 1). L'avis peut être oral ou écrit.
Toutefois, le maître qui utilise de son propre chef l'ouvrage
achevé (par ex. pour en poursuivre la construction) est
censé avoir reçu à ce moment l'avis
d'achèvement.
2 La direction des travaux
procède avec l'entrepreneur à la vérification
de l'ouvrage (ou de la partie de l'ouvrage) dans le délai
d'un mois à compter de la réception de l'avis
d'achèvement. L'entrepreneur prend part à la
vérification et donne les informations demandées. La
direction des travaux peut ordonner des essais de charges et autres
contrôles conformément à l'art. 139 al. 1 et
2.
3 En règle
générale, le résultat de la
vérification est consigné dans un
procès-verbal que la direction des travaux et l'entrepreneur
reconnaissent par leur signature. Ce procès- verbal
précise le moment auquel la vérification est
terminée."
L'article 164
prévoit ceci:
"1 Si la
vérification commune n'a pas lieu dans le délai d'un
mois à partir de l'avis d'achèvement (art. 158 al. 1)
parce qu'aucune des parties ne l'a demandée ou que le
maître ne s'est pas présenté, l'ouvrage (ou la
partie de l'ouvrage) est tout de même considéré
comme reçu à l'expiration de ce
délai.
2 L'ouvrage n'est en
revanche pas considéré comme reçu si la
vérification commun ne peut avoir lieu parce que
l'entrepreneur néglige d'y participer.
3 Lorsque, après
l'avis d'élimination des défauts (art. 161 al. 3), la
nouvelle vérification de l'ouvrage (ou d'une partie de
l'ouvrage) n'a pas lieu dans le délai d'un mois, les al. 1
et 2 s'appliquent par analogie."
La norme SIA 102 est intitulée "Règlement concernant
les prestations et honoraires des architectes".
L"extrait de la norme SIA n° 118" annexé au contrat
d'entreprise du 8 novembre 1996 comporte trois pages et porte
exclusivement sur des mesures de protection et de
prévoyance. Il n'est pas signé.
L'avis de fin des travaux pour la deuxième étape a
été envoyé le 22 décembre
2000."
En droit, les premiers juges ont considéré que la
volonté déclarée de A.L.________, dont le
représentant avait rédigé les contrats de
1996, était de ne renvoyer à la norme SIA 118 que
pour régler des questions de protection et de
prévoyance et non pour celle de l'avis des défauts,
de sorte que, sur ce dernier point, il convenait d'appliquer les
règles du code des obligations dans le cas d'espèce.
Sur cette base, les premiers juges ont ainsi retenu que
A.L.________ n'avait pas donné à temps l'avis des
défauts à B.________ SA pour ce qui concerne les
travaux de la seconde phase et devait dès lors s'acquitter
des factures y relatives.
B.
Par acte du 7 mai
2009, A.L.________ a recouru contre ce jugement, concluant, avec
dépens, à sa réforme en ce sens qu'B.________
SA est reconnue sa débitrice d'un montant de 82'222 fr. 95
avec intérêt à 5% l'an dès le 8
août 2002, que l'opposition formée par F.________ au
commandement de payer, poursuite n° 391612, de l'Office des
poursuites et faillites de Nyon est levée
définitivement à concurrence de 82'222 fr. 95 et que
l'opposition par elle formée au commandement de payer,
poursuite n°390955, de l'Office des poursuites et faillites de
Nyon est maintenue dès lors qu'elle n'est pas la
débitrice de B.________ SA.
Dans son mémoire, la recourante a développé
ses moyens et confirmé ses conclusions.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et
451 ch. 3 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un tribunal d'arrondissement.
Le recours, uniquement en réforme et interjeté en
temps utile, est ainsi recevable.
2.
Saisie d'un recours
en réforme contre un jugement principal rendu par un
tribunal d'arrondissement, la Chambre des recours revoit librement
la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne
peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve
de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû
être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une
instruction complémentaire selon l'article 456a CPC (art.
452 al. 1 ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal
revoit
la cause en fait et en
droit sur la base du dossier, sans réadministration des
preuves déjà administrées en première
instance. Il développe donc son raisonnement juridique
après avoir vérifié la conformité de
l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier
et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou
complété au moyen de celles-ci
(JT 2003 III 3).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il n'y a pas lieu de le compléter ni de
procéder à une instruction complémentaire, la
cour de céans étant à même de statuer en
réforme.
3.
En l'espèce,
comme indiqué dans l'arrêt de renvoi de la cour de
céans du 28 février 2007, l'existence de
défauts est clairement établie par l'expertise, la
solution du litige ne résidant pas dans l'existence de
défauts, mais dans la tardiveté éventuelle de
l'avis des défauts (cf. arrêt du 28 février
2007 précité, c. 4a). Dans le cadre du renvoi, les
premiers juges, interprétant les rapports contractuels sur
la base du principe de la confiance, ont exclu l'application de la
norme SIA 118 pour ce qui concerne l'avis des défauts. Leur
analyse, d'ailleurs non contestée par la recourante, est
convaincante et peut être confirmée par adoption de
motifs (art. 471 al. 3 CPC). C'est donc bien le régime
ordinaire du CO (Code des obligations du 30 novembre 1911; RS 220)
qui régit la question de l'avis des
défauts.
4.
Une fois la livraison intervenue, le maître doit
vérifier l'état de l'ouvrage aussitôt qu'il le
peut d'après la marche habituelle des affaires (art. 367 al.
1 CO). Bien que la loi ne le précise pas, les défauts
doivent être signalés sans délai (ATF 107 II
172 c. 1a, JT 1981 I 598). Le maître satisfait à ce
devoir s'il donne l'avis des défauts décelés
lors de la vérification, immédiatement après
leur découverte. En principe, il peut également
attendre la fin de la période de vérification (Chaix,
Commentaire romand, 2003, n. 21 et 22 ad art. 367 CO; Gauch, Le
contrat d'entreprise, 1999, n. 2141 et n. 2142, p. 582). Les
défauts apparents doivent toutefois être
signalés immédiatement après leur
découverte au moment de la livraison, sauf si la
vérification est imminente et prend peu de temps (Gauch, op.
cit., n. 2143, p. 583). Une réaction immédiate
n'exclut pas que le maître dispose d'un bref délai
pour donner l'avis des défauts (ATF 118 II 142 c. 3b, JT
1993 I 300). Cet avis doit être adressé soit à
l'entrepreneur lui-même, soit à un représentant
de l'entrepreneur autorisé à le recevoir (Gauch, op.
cit., n. 2145, p. 583). Le maître ne peut pas se
prévaloir du fait que l'omission d'aviser l'entrepreneur
résulte d'une négligence de son représentant,
par exemple de son architecte (Gauch, op. cit., n. 2106, p. 573).
L'ouvrage est tacitement accepté lorsque le maître
omet la vérification et l'avis prévus par la loi
(art. 370 aI. 2 CO; TF 4C.125/2005 du 2 juin 2006 c.
3.1).
5.
a)
Les premiers juges ont retenu que la recourante n'avait
pas donné d'avis des défauts à temps aux
motifs qu'aucune réserve sur l'exécution des travaux
ne figure sur les procès-verbaux de chantier, que
l'architecte, soit le mandataire de la recourante, n'a jamais
établi de liste des défauts et que la recourante
s'est elle-même acquittée d'acomptes importants en
2001, à un moment où elle devait déjà
avoir découvert les dysfonctionnements
allégués (cf. jgt querellé, p. 49).
La recourante soutient quant à elle qu'elle était
exemptée de donner formellement un avis des défauts
dès lors que l'intimée avait demandé à
un tiers, la société H.________, d'effectuer une
expertise sur les installations électriques après la
fin de la seconde phase des travaux (cf. rapport rendu en juillet
2001, pièce 113 du bordereau du 20 juin 2003). Ainsi, dans
ces conditions, on ne saurait lui imputer l'acceptation de
l'ouvrage alors que l'entrepreneur, soit l'intimée, avait
constaté des défauts et attendait le résultat
d'une expertise privée.
b)
En
l'espèce, il ressort en substance de l'expertise judiciaire
qu'il est évident que l'exploitation des installations
gérées par le bus EIB posait problème depuis
leur mise en service à la fin 1999. Dès lors, selon
l'expert, les différents problèmes rencontrés
auraient dû attirer l'attention de la direction des travaux,
soit l'architecte mandaté par la recourante, ou de la
recourante elle-même, et générer une
réaction de leur part pouvant prendre la forme de constats,
de sommations ou de blocages de paiement, ce qui n'a pas
été le cas (cf. jgt, pp. 24/25 ad all. 72). L'expert
relève également que les défauts concernaient
les deux phases de la construction, bien que la qualité des
travaux lors de la première phase n'ait fait l'objet
d'aucune remarque de la part de la recourante ou de son architecte.
Toujours selon l'expert, les anomalies de fonctionnement du bus EIB
remontaient à la première phase des travaux
terminée en 1999 et il n'y avait eu aucune
réclamation à cet égard. Quant aux travaux de
la deuxième étape, ils se sont terminés dans
le courant ou à fin janvier 2001, la recourante
s'étant acquittée d'une facture en faveur de
l'intimée en mai 2001, sans une quelconque remarque
écrite de celle-ci ou de son architecte. L'expert
relève ainsi que la qualité des prestations
réalisées par l'intimée n'a fait l'objet
à aucun moment de reproches; il n'en est notamment fait
aucune mention dans les PV de chantier établis par
l'architecte de la recourante ou dans les courriers émanant
de celui-ci ou de la recourante (cf. jgt, pp. 25 ss ad aIl.
74).
Au vu de ce qui précède, rien ne permet de retenir
que la recourante se serait plainte et aurait signalé
à l'intimée qu'elle ne tenait pas l'ouvrage pour
conforme. Que l'intimée ait sollicité une expertise
privée auprès de H.________ n'apparaît pas
déterminant. On peut certes admettre que l'intimée
avait connaissance des problèmes au moment où elle a
sollicité l'expertise. On ne saurait cependant en
déduire que la recourante avait signalé les
défauts sans délai. L'expertise privée
(pièce 113 du bordereau du 20 juin 2003) mentionne en
en-tête "Villa Mme C.________", soit l'autre villa.
L'expertise n'a donc pas forcément été
provoquée par une intervention de la recourante. Ainsi, il
n'est pas établi que la recourante a interpellé
l'intimée. En outre, cette expertise a été
menée plusieurs mois après la fin de la
deuxième phase du chantier. On ne peut par conséquent
pas déduire de son existence que des avis de défauts
ont non seulement été donnés, mais encore
qu'ils l'ont été immédiatement après la
découverte desdits défauts. Il ressort bien
plutôt de l'expertise judiciaire que la recourante,
respectivement son architecte, n'ont jamais formulé de
reproches. Dans ces conditions, la recourante, à qui le
fardeau de la preuve incombait (Chaix, op. cit., n. 33 ad art. 367
CO), n'a pas démontré avoir signalé et
s'être plainte des défauts, qui plus est
immédiatement après leur découverte. Elle a
ainsi tacitement accepté l'ouvrage (art. 370 al. 2 CO). Son
recours est dès lors infondé.
6.
En conclusion, le
recours doit être rejeté et le jugement attaqué
confirmé en application de l'art. 465 al. 1 CPC.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 664 fr. (art. 232
TFJC [tarif
des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre
1984; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du
Tribunal cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art.
465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante A.L.________ sont arrêtés à
664 fr. (six cent soixante-quatre francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 12 octobre 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Pascal
Rytz (pour A.L.________),
‑      Me
Alain-Valéry Poitry (pour B.________ SA).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
128'022 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte.
L
a
greffi
ère
: