vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 517 · 2014-07-14 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, DÉCISION DE RENVOI, CONSTATATION DES FAITS | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 43 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.07.2014 Arrêt / 2014 / 517

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
10/14-185/2014
ZD14.001254
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 juillet 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Berberat
Juges
:              Mme
Röthenbacher et  M. Métral
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante, représentée par CAP Protection Juridique, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 et 43 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
P.________
(ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...], de nationalité suisse,
sans formation professionnelle, travaillait depuis le 10 juin 2002 en qualité d’ouvrière
auprès de J.________, entreprise active dans la fabrication de [...], lorsqu’elle a présenté
dès le 30 juillet 2012 une totale incapacité de travail. I.________ (assurance du T.________),
assureur perte de gain de l’employeur, a versé des indemnités journalières en cas
de maladie.
En vue d’une intervention précoce, I.________ a adressé le 26 février 2013 à
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) un lot de documents dont la teneur est décrite ci-après.
Dans un rapport médical du 13 avril 2012 au Dr K.________, médecin généraliste et
médecin traitant de l’assurée, le Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie, a fait état de cervico-brachialgies droites pour lesquelles il avait été
difficile de faire la part des choses entre le problème mécanique au niveau de l’épaule
et les douleurs référées d’un problème cervical. Il avait donc complété
le bilan par une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) de l’épaule,
qui n’avait rien montré de particulier. L’IRM de la colonne cervicale du 30 mars 2012
avait mis en évidence une discopathie pluri-étagée, avec en particulier une hernie discale
C6-C7 importante paramédiane, ainsi qu’un canal étroit. Le Dr M.________ a dès lors
conclu que la symptomatologie globale provenait du problème cervical. Sur le plan thérapeutique,
il a proposé un traitement symptomatique et des infiltrations intrathécales, dont l’assurée
avait déjà bénéficié et qui n’avaient pas amélioré sa symptomatologie
douloureuse. Une solution chirurgicale pouvait être proposée.
Dans un rapport médical du 10 septembre 2012 à I.________, le Dr K.________ a posé
les diagnostics de cervico-brachialgies droites en relation avec une hernie discale importante paramédiane
C6-C7 et un canal étroit. Il a attesté une totale incapacité de travail à compter
du 1
er
août 2012 pour une durée indéterminée, faisant état de limitations objectives
au niveau des mouvements de la nuque et de l’épaule droite, ainsi que d’une baisse de
la force musculaire dans le bras droit. Il a enfin préconisé une cure de hernie discale.
Au vu de ces éléments, I.________ a mis en œuvre une expertise médicale de l’assurée.
Dans un concilium du 23 janvier 2013, le Dr  H.________, spécialiste en médecine interne
et en rhumatologie, a posé les diagnostics d’omalgies droites récurrentes avec tendinopathie
assortie d’une rupture transfixiante du sus-épineux en voie de résolution, de syndrome
cervico-brachial et lombo-vertébral récurrent sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire
– protusions discales C6-C7 et L5-S1 non conflictuelles – et de status post opération
de l’épaule gauche en 2003. Il a estimé que la capacité de travail dans l’activité
habituelle était de 60% et pouvait être augmentée progressivement de 10% par mois par
l’amélioration de la prise en charge. Dans une activité adaptée, la capacité
de travail était entière. Le Dr H.________ a en outre exposé les éléments
suivants au chapitre de l’appréciation du cas :
« Nous
sommes confrontés à une assurée de [...] ans, d’origine [...], en Suisse depuis
1993, détentrice de la nationalité suisse, mère d’une fille de [...] ans n’ayant
pas de formation professionnelle, ayant travaillé comme ouvrière puis dans différentes
usines, puis comme aide de cuisine dans un EMS, puis depuis 2002 comme ouvrière dans une usine de
[...]. Elle est à l’arrêt de travail depuis le 01.08.2012.
Du
point de vue médical
, elle est connue depuis
2003 pour des cervico-brachialgies et des omalgies bilatérales, prédominant à G [gauche],
pour lesquelles elle aurait subi une opération de cette dernière articulation, l’évolution
est cependant caractérisée par la persistance de rachialgies, prédominant au niveau cervical
et lombaire, ainsi que des douleurs poly- et péri-articulaires, fluctuantes et migrantes. Ces douleurs
sont d’allure mécanique, et entraîneraient une impotence fonctionnelle dans ses activités
de la vie quotidienne et professionnelle.
A
l’examen de ce jour
, on note un syndrome
lombo-vertébral et cervico-brachial, sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire. L’examen
frappe par la présence d’une hypoextensibilité musculaire tant de la région cervicale
que pelvienne, l’examen frappe surtout par la présence de douleurs poly- et péri-articulaires
d’insertion, faisant suspecter la présence d’un syndrome poly-insertionnel douloureux
récurrent, avec nette diminution du seuil de déclenchement à la douleur. L’examen
met en évidence des omalgies imputables à une probable tendinopathie du sus-épineux, probablement
en regard de l’évolution par rapport à l’IRM effectuée en mars 2012, et un
ultrason effectué ce jour.
Du
point de vue paraclinique
, le bilan radiographique
est à mon avis rassurant, on note certes une protrusion discale L5-LS1 et C6-C7. Cependant, celle-ci
ne sont [n’est] pas conflictuelle et n’entraîne[nt] à mon avis pas de syndrome
radiculaire et ne permet pas d’expliquer la symptomatologie douloureuse.
L’ultrasonographie
et l’IRM de l’épaule D [droite] met[tent] en évidence une tendinopathie du sus-épineux,
avec calcification en son sein. On note une rupture partielle transfixiante actuellement, en voie de
résolution. Il n’y a pas de signe de conflit sous-acromial.
Du
point de vue thérapeutique
, l’assurée
devrait bénéficier d’une prise en charge physiothérapeutique plutôt active
à sec et surtout en piscine, avec applications de jet-massages.
Du
point de vue médicamenteux
, il serait opportun
d’améliorer l’antalgie mineure avec une médication myorelaxante, voire applications
de bains de Soufrol à domicile ainsi qu’une médication tricyclique dans le but de rehausser
le seuil de déclenchement à la douleur.
A
mon avis, il n’y a pas d’indication à une approche neurochirurgicale ou orthopédique.
Concernant
son exigibilité
, du point de vue rhumatologique,
dans son activité antérieure d’ouvrière dans une usine de [...], estimant qu’elle
doit effectuer des ports de charges en porte-à-faux, avec long bras de levier de manière répétitive,
sa capacité de travail peut être estimée à 60% et ce, dès ce jour. Une augmentation
de sa capacité de travail de 10% par mois est de mise avec récupération de sa capacité
de travail d’ici quatre à cinq mois.
Dans
une activité adaptée, en évitant les mouvements en porte-à-faux avec long bras de
levier surtout avec le MSD [membre supérieur droit], et en lui proposant une alternance de positions
assise et debout, sa capacité de travail pourrait être entière.
Cette
appréciation se différencie de celle du Dr K.________, qui estime une incapacité de travail
totale de manière indéterminée. A mon avis, les altérations rachidiennes ne permettent
pas d’expliquer l’ampleur de la symptomatologie douloureuse. Elle présente certes une
tendinopathie du sus-épineux qui reste cependant modeste et qui ne nécessite à mon avis
pas d’approche chirurgicale.
Il
n’y a pas d’amyotrophie, il n’y a pas trouble sensitivo-moteur, l’assurée
peut rester assise pendant tout l’entretien sans se relever, elle s’habille et se déshabille
de manière fluide. Dès lors, on note une certaine discordance entre les plaintes de l’assurée,
son impotence fonctionnelle dans ses activités de la vie quotidienne et professionnelle qui en découlerait
et l’examen clinique et para-clinique effectués jusqu’à ce jour ».
Par courrier du 14 février 2013 à l’assurée, I.________ a relevé que l’incapacité
de travail à 100% était médicalement justifiée dans sa profession actuelle et qu’une
reprise du travail totale n’était plus envisageable dans celle-ci. Le Dr H.________ avait
toutefois retenu que l’assurée disposait d’une capacité totale de travail dans
le cadre d’une activité adaptée à son état de santé, soit une activité
évitant les mouvements en porte-à-faux avec long bras de levier et autorisant l’alternance
des positions debout-assise. L’assureur a dès lors fixé à l’assurée un
délai au 31 mai 2013 pour lui permettre de retrouver un emploi adapté à son
état de santé. Dans l’intervalle et en cas de non reprise de travail, une indemnité
journalière de transition lui serait versée. Après avoir procédé à une
comparaison des revenus avec et sans invalidité, I.________ a considéré que l’assurée
n’avait plus droit à des prestations au-delà du 31 mai 2013 en raison de l’absence
de perte de gain. Il lui était toutefois loisible de s’inscrire à l’assurance-chômage
après le 31 mai 2013, en faisant valoir son aptitude au placement.
b)
Le 27 février 2013, P.________ a déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) datée
du 19 février 2013 auprès de l’OAI, tendant à l’octroi de mesures professionnelles
et/ou d’une rente, en indiquant comme genre de l’atteinte « hernies cervicales,
douleurs épaules-bras ».
Dans un rapport médical du 11 mars 2013 à l'OAI, le Dr K.________ a retenu que la patiente
présentait des cervicalgies sur hernie discale C6-C7 et un canal cervical étroit, pathologies
présentes depuis 2007 et ayant une influence sur sa capacité de travail. Par contre, les diagnostics
de conflit sous-acromial de l’épaule droite sur tendinopathie et d’arthropathie acromioclaviculaire
présents depuis 2008 n’avaient pas d’effet sur sa capacité de travail. Le médecin
traitant a attesté une totale incapacité de travail dans l’activité habituelle.
Il a ajouté que l’exercice d’une activité adaptée n’était pas possible
avant la cure de hernie discale, le traitement actuel étant médicamenteux et sous forme de
physiothérapie. Dans une annexe au rapport médical, le Dr K.________ a mentionné les éléments
suivants relatifs à l’anamnèse de sa patiente :
« La
patiente est suivie par le Dr Z.________ pour cervico-brachialgies depuis 2008. Elle a bénéficié,
à l’époque, de blocs facettaires C5-C6 qui l’avaient modérément aidée.
Une IRM cervicale du 20.05.2010 a montré une hernie discale postéro-médiane avec empreinte
sur le sac dural et un canal cervical étroit relatif de C3 à C6 mais absolu de C6 à C7.
Les cervicalgies sont devenues chroniques et invalidantes. Un stage de physiothérapie au Centre
médical de [...] n’a pas amélioré la situation. Aussi, la patiente est adressée
au F.________ chez le Dr E.________ qui préconisait la poursuite de la prise en charge rhumatologique.
Un traitement à base d’AINS [anti-inflammatoire non-stéroïdien], associé à
des antalgiques, s’est avéré insuffisant. Aussi, elle est adressée, le 25.03.2013
au Dr Z.________ ».
Le 15 mars 2013, le Dr Z.________, spécialiste en neurochirurgie et de la douleur au Centre de la
douleur [...], a indiqué à l’OAI qu’il n’était pas en mesure de déterminer
la capacité de travail de l’assurée, ne l’ayant pas revue depuis plus de deux ans.
Dans un questionnaire pour l’employeur complété le 28 mars 2013, J.________ a indiqué
qu’il avait résilié le contrat de travail de l’assurée pour le 31 mai 2013,
cette dernière n’étant pas en mesure de reprendre son activité à cette date
en raison de son état de santé. Par ailleurs, il n’existait pas de possibilité de
placement au sein de l’entreprise. Dans le cadre de la description de l’activité exercée,
l’employeur a notamment précisé qu’elle s’effectuait principalement debout
et qu’elle exigeait le port de charges pouvant aller jusqu’à 25 kg. Sans atteinte à
la santé, l’assurée percevrait un salaire mensuel brut de 3'290 francs.
Dans le cadre d’un formulaire 531bis permettant la détermination du statut (part active /
part ménagère) complété le 2 avril 2013, l’assurée a indiqué que
son taux d’activité serait de 100% si elle n’était pas atteinte dans sa santé
et ce, dès le 30 juillet 2012. Elle exercerait une activité d’ouvrière par nécessité
financière.
Par communication du 4 avril 2013, l’OAI a informé l’assurée qu’elle était
invitée à un entretien d’évaluation intervenant dans le cadre de la phase d’intervention
précoce, dans le but de faire le point sur sa situation personnelle et professionnelle.
Dans un rapport initial du 22 avril 2013, la spécialiste en réinsertion professionnelle a relevé
que l’assurée, centrée sur ses atteintes et ses douleurs, n’avait alors aucune
dynamique de réadaptation. L’intéressée s’estimait inapte à toute activité.
Par la suite et en fonction de l’évolution de son état de santé, elle pourrait envisager
la reprise d’une activité adaptée et ciblait une activité de dame de compagnie.
Elle allait réfléchir à la proposition de cours de français écrit et prendrait
contact avec C.________ à [...] pour une éventuelle proposition.
Dans un rapport médical du 12 juin 2013 à l’OAI, le Dr  V.________, spécialiste
en neurologie, a indiqué que la patiente ne l’avait consulté qu’à une seule
reprise, soit le 19 avril 2013. Il a conclu à un status neurologique normal, le pronostic étant
favorable. Il a estimé que l’assurée présentait un syndrome douloureux diffus sans
substrat neurologique depuis plusieurs années, diagnostic qui n’avait pas d’effet sur
sa capacité de travail.
Au vu de ces éléments, l’OAI a soumis le cas de l’assurée à l’examen
de son Service médical régional (ci-après : SMR). Dans un rapport du 3 juillet 2013,
le Dr  X.________ du SMR a retenu comme atteinte principale à la santé des omalgies (douleurs
à l’épaule) à droite récurrentes avec tendinopathie en voie de résolution
avec, comme pathologies associées du ressort de l’AI, un syndrome cervico-brachial et lombo-vertébral
récurrent sans signe irritatif ou déficitaire. Il a toutefois précisé que la hernie
discale C6-C7 et le status après opération de l’épaule droite en 2003 ne constituaient
pas des pathologies du ressort de l’AI. Sur le plan de la capacité de travail exigible, il
a estimé qu’elle était de 60% dès janvier 2013 dans l’activité habituelle
et de 100% dans une activité adaptée, excluant les mouvements en porte-à-faux avec long
bras de levier avec le membre supérieur droit et le port répété de charges de plus
de 10 kg et autorisant l’alternance de positions assise et debout. Le Dr X.________ a
en outre exposé ce qui suit :
« Assurée
mariée, mère d’une fille adulte, sans formation, ayant travaillé comme aide-soignante
et aide de cuisine, puis comme ouvrière chez J.________ de 2002 jusqu’à son licenciement
le 31.05.2013. A noter que le rapport médical mentionne une activité comme cueilleuse de champignons,
ce qui n’est pas exact.
L’assurée
souffre de cervico-brachialgies, elle présente également une hernie discale C6-C7, mais contrairement
à ce qu’affirme le médecin de famille, aucune sanction chirurgicale n’est prévue
pour l’instant.
Un
concilium rhumatologique fait le 16.01.2013 par le Dr H.________, rhumatologue, pour le T.________, relate
la longue anamnèse de douleurs cervico-brachiales et pose les diagnostics d’omalgies D [droites]
récurrentes avec tendinopathie avec rupture transfixiante du sus-épineux en voie de résolution,
de syndromes cervico-brachial et lombo-vertébral récurrents sans signes irritatifs ou déficitaires
et un status après opération de l’épaule G [gauche] en 2003.
Le
Dr Z.________, neurochirurgien, livre un rapport succinct, ne mentionnant comme diagnostic que des cervicalgies
et comme traitement des blocs facettaires C5-C6 bilatéraux le 22.01.2009.
Le
Dr V.________, neurologue, a examiné l’assurée le 19.04.2013 et a retenu un syndrome
douloureux diffus, sans substrat neurologique.
L’assurée
n’a aucun suivi psychiatrique.
Les
documents au dossier permettent de retenir des limitations fonctionnelles qui ne sont pas entièrement
respectées dans la dernière activité et engendrent une diminution de la capacité
de travail dans cette activité de 40%. Dans une activité adaptée la capacité de travail
est entière ».
Le
9 juillet 2013, l’OAI a soumis à l’assurée un projet de décision par lequel
il entendait prononcer le refus d’un reclassement ainsi que d’une rente d’invalidité.
Il a notamment précisé que l’assurée était en mesure d’exercer une activité
adaptée dans l’industrie légère et qu’elle n’avait pas donné suite
à la proposition de sa spécialiste en réinsertion professionnelle de suivre des cours
de français écrit. L'OAI a par conséquent procédé à une évaluation
théorique de sa capacité de gain. Sur la base d'un revenu mensuel de 4’225 fr. selon
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) dans une activité simple et répétitive
(production et services) en 2010, compte tenu du temps de travail moyen effectué dans les entreprises
en 2010 (41,7 heures), de l'évolution des salaires nominaux de 2010 à 2013 (+1,8%) et d'un
taux d'abattement de 10%, l'OAI a estimé que l'assurée était en mesure de réaliser
un revenu annuel de 48’429 fr. 33. Un tel revenu, comparé au gain de valide de 42'770 fr.
réalisé en qualité d’ouvrière d’usine, permettait de conclure à
l'absence de préjudice économique, le salaire sans invalidité étant inférieur
au salaire avec invalidité. Par ailleurs, le droit à un reclassement professionnel devait également
être nié.
Le 27 août 2013, l’assurée, désormais représentée par CAP Protection Juridique,
a contesté le projet de décision en critiquant le rapport du Dr H.________ compte tenu
des rapports du Dr L.________ et du Dr  R.________, respectivement médecin-chef et médecin
assistant de la Clinique [...] de l’Hôpital D.________ du 12 juillet 2013 (avec en annexe
plusieurs rapports de laboratoire, ainsi qu’un rapport de radiologie du 14 juin 2013),
ainsi que des Drs Z.________ du 27 mars 2013 et K.________ du 14 août 2013.
Dans leur rapport du 12 juillet 2013, les Drs L.________ et R.________ ont retenu les diagnostics de
polyarthralgies d’origine indéterminée avec possible rhumatisme inflammatoire débutant
et de cervico-brachialgies droites sur hernie discale médiane et paramédiane bilatérale
de C6-C7 et canal cervical étroit. Dans le cadre de la discussion du cas, ils ont fait état
des éléments suivants :
«Les
douleurs de la patiente sont plutôt d’allure mécanique. A l’état actuel, nous
n’avons pas de signe clinique, ultrasonographique, biologique ou radiologique clair pour parler
de façon définitive d’une maladie inflammatoire rhumatismale de type polyarthrite rhumatoïde.
Néanmoins, la présence de synovites infracliniques aux limites supérieures de la norme,
ainsi qu’une VS [vitesse de sédimentation] à limite supérieure associée à
la scintigraphie osseuse sont gênantes et on ne peut exclure un rhumatisme inflammatoire débutant.
Pour
le moment, nous proposons à la patiente une augmentation temporaire du traitement anti-inflammatoire
avec lrfen à 600 mg 3x/jour et le port d’une attelle pour les tendinites du membre supérieur
droit. Il serait judicieux d’introduire un traitement de physiothérapie à but analgésique
et anti-inflammatoire, ainsi que pour tonification de la musculature axiale. Nous prescrivons par ailleurs
une ampoule de vitamine D3 Streuli 300’000 unités per os.
Il
est surtout important d’effectuer une surveillance clinique dans les prochains mois. Nous prévoyons
un rendez-vous avec la patiente avec un nouveau bilan ».
Dans son rapport du 27 mars 2013, joint au courrier de l’assurée du 27 août 2013,
le Dr Z.________ a notamment relevé qu’il avait vu la patiente le 25 mars 2013
et a précisé que les douleurs avaient globalement augmenté et qu’elles étaient
très diffuses, touchant tout le rachis et les quatre membres. La prédominance cervicale n’était
pas si marquée et la composante radiculaire était très imprécise tant aux membres
supérieurs qu’aux membres inférieurs. L’IRM montrait surtout une arthrose C6-C7
> C4-C5-C6 avec calcification du ligament longitudinal postérieur en C6-C7. Selon le neurochirurgien,
la composante discale était probablement marginale. La compression médullaire au niveau de
la calcification n’était pas significative, car le canal était congénitalement large.
Il a estimé que les plaintes étaient actuellement très diffuses et les douleurs trop chroniques
pour attendre beaucoup d’un geste ciblé.
Dans son rapport du 14 août 2013, le Dr K.________ a expliqué que le rapport du Dr H.________
n’était de loin pas exhaustif s’agissant des problèmes de santé rencontrés
par l’assurée. Il a notamment constaté que l’expert n’avait cité que
le diagnostic de hernie discale C6-C7 importante paramédiane et le canal cervical étroit, sans
décrire les signes cliniques ni les limitations fonctionnelles qui en découlaient, à savoir
des douleurs cervico-brachiales bilatérales invalidantes et une raideur de la nuque avec des manœuvres
facettaires très algiques. Il a conclu sur la base du rapport du Dr Z.________ que le pronostic
était défavorable et que la situation allait s’aggraver. Il a enfin rappelé le diagnostic
de polyarthralgie d’origine indéterminée avec possible rhumatisme inflammatoire débutant.
Par avis médical du 22 octobre 2013 contresigné par le Dr  Q.________ du SMR, le Dr X.________
s’est déterminé de la manière suivante s’agissant des critiques émises
à l’encontre du rapport du Dr H.________ et des nouvelles pièces déposées
en annexe à la contestation de l’assurée :
« •
Les critiques émises
par le Dr K.________ concernant la qualité du concilium du Dr H.________ du 23.01.2013 sont difficilement
compréhensibles : ce rhumatologue décrit en détail les plaintes de l’assuré[e]
et ses constatations objectives, il conclut aux diagnostics d’omalgies D [droites] et de syndrome
cervico-brachial et lombo-vertébral, en mentionnant comme sous-diagnostic les protrusions discales
C6-C7 et L5-S1, ainsi que le status après opération de l’épaule G [gauche].
•
Le diagnostic de syndrome
cervico-brachial englobe des souffrances situées aussi bien à la colonne cervicale, à
l’épaule qu’au bras, et le reproche que fait le Dr K.________ de ne pas tenir compte
des douleurs cervico-brachiales et de la raideur de la nuque ne tient pas. Le status décrit par
le Dr H.________ est autrement plus complet que celui décrit par le Dr K.________ dans son rapport
médical du 11.03.2013.
•
Le concilium rhumatologique
du 23.01.2013 est une pièce médicale détaillée permettant de tirer des conclusions
valables. Le Dr H.________ décrit le status (... « l’examen segmentaire met en évidence
une hypomobilité segmentaire diffuse, cependant non-spécifique, tant au niveau lombaire que
cervical »). Aucune autre pièce médicale figurant au dossier ne permet de mettre en doute
les constatations faites par le Dr H.________.
Concernant
les pièces médicales jointes au dossier après le 02.07.2013 :
•
Aussi bien la juriste
[de la CAP] que le Dr K.________ interprètent le renoncement du Dr Z.________ de procéder à
un geste ciblé comme un signe de gravité, alors que c’est l’existence de douleurs
trop diffuses et trop chroniques qui font douter ce médecin du succès espéré d’un
geste technique ciblé.
•
Dans le rapport joint
du Dr L.________ du 12.07.2013 aucune plainte de douleur cervicale n’est relatée. Les diagnostics
retenus par ce médecin sont ceux mentionnés dans mon rapport d’examen du 02.07.2013 en
page 1 et 2.
•
L’affirmation qu’une
densitométrie osseuse du 29.04.2013 aurait montré des signes de polyarthrite rhumatoïde
est erronée, cet examen ne permet pas ce type de conclusion. Il s’agissait d’une scintigraphie
osseuse, et cette suspicion de polyarthrite n’a pu être confirmée par les investigations
faites par le Dr L.________.
Les
rapports ajoutés au dossier après le 02.07.2013 ne mentionnent pas de nouvelle affection ou
d’aggravation. Ni le Dr L.________ ni le Dr Z.________ ne se prononcent sur la capacité de
travail.
A
noter que je n’ai pas retenu l’augmentation prévisible de la capacité de travail
dans l’ancienne activité au-delà de 60% proposée par le Dr H.________, me basant
essentiellement sur les constatations du moment et renonçant à intégrer une amélioration
hypothétique de la capacité de travail.
En
résumé: j’estime que l’instruction a été faite correctement, en tenant
compte de tous les éléments médicaux figurant dans le dossier ».
Par décision du 26 novembre 2013 dont la motivation figure par courrier séparé du même
jour, l'OAI a confirmé son projet de décision du 9 juillet 2013 et a conclu au rejet de la
demande de prestations présentée par l'assurée.
B.
Par acte de son mandataire
du 13 janvier 2014, P.________ recourt contre la décision précitée et conclut, sous suite
de frais et dépens, principalement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
à compter du 1
er
août 2012, subsidiairement à l’octroi de mesures de reclassement et plus subsidiairement
au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire. Elle rappelle que le concilium rhumatologique du Dr H.________
n’est pas exhaustif, si bien que c’est à tort que l’intimé a retenu une totale
capacité de travail dans une activité adaptée. Elle reproche en outre à l’intimé
de ne pas avoir pris en compte le diagnostic posé par le Dr L.________, à savoir des polyarthralgies
d’origine indéterminée avec possible rhumatisme inflammatoire débutant, lesquelles
sont invalidantes avec répercussion sur la capacité de travail et de gain. La recourante produit
un bordereau de pièces, dont un rapport du 9 janvier 2014 du Dr L.________, lequel a confirmé
que l’intéressée présentait des polyarthralgies invalidantes avec un retentissement
fonctionnel sur sa qualité de vie et ses capacités fonctionnelles et de gain, l’incapacité
de travail dans l’activité habituelle étant de 100%.
Dans sa réponse du 5 mars 2014, l’intimé propose le rejet du recours, se référant
à l’avis médical du 25 février 2014 du Dr  Q.________ du SMR, auquel il se
rallie et qui a la teneur suivante :
« Il
s’agit d’un bref certificat du Dr L.________ adressé à CAP SA en date du 9.1.2014.
Le médecin y confirme la présence de polyarthralgies. Il ajoute que celles-ci sont invalidantes,
et que la capacité de travail de l’assurée est nulle dans l’activité habituelle.
•
Le terme de « polyarthralgie
» vient du grec « Poly» signifie plusieurs, et « arthralgie » veut dire douleur
articulaire. Est polyarthralgique une personne qui présente des douleurs dans plusieurs articulations.
Ce diagnostic, par ailleurs extrêmement peu précis, n’a nullement été négligé
par le Dr H.________ qui écrit, en page 2 de son concilium :
«
Elle (l’assurée) signale également des douleurs poly- et périarticulaires touchant
les genoux, les péri-hanches, la région antérieure du thorax, les deux épaules ainsi
que la région occipitale »
. Il est donc
évident que le Dr H.________ a tenu compte de ces douleurs. Constatant une certaine discordance
entre les plaintes de l’assurée et les observations cliniques et para-cliniques, il a estimé,
contrairement au Dr L.________ que ces douleurs n’avaient pas d’incidence sur la capacité
de travail. C’est la raison pour laquelle les polyarthralgies ne figurent pas sous la rubrique
des « diagnostics motivant l’incapacité de travail ».
•
Nous sommes donc en présence
de deux appréciations différentes d’une même situation. A notre sens, l’examen
du Dr H.________ est beaucoup plus complet et détaillé que celui du Dr L.________. J’observe
aussi que l’affirmation du caractère invalidant des polyarthralgies par le Dr L.________ n’est
fondée sur aucun élément objectif du status ou paraclinique.
Considérant
ce qui précède, nous disons que ce seul document ne contient pas d’élément
de nature à modifier notre position ».
Dans sa réplique du 25 mars 2014, la recourante produit un rapport médical du 19 mars 2014
du Dr L.________, qui a relevé qu’elle présente
« un rhumatisme inflammatoire compatible avec une maladie inflammatoire rhumatismale débutante
de type polyarthrite rhumatoïde ou connectivite, anomalie non présente à l’époque
où le Dr H.________ l’a évaluée. (…) les nouvelles plaintes de la patiente
s’inscrivent aussi dans le cadre d’un syndrome douloureux chronique connu, pouvant aggraver
le ressenti douloureux de la patiente »
.
La recourante confirme les conclusions de son recours, notamment s’agissant de la mise en œuvre
d’une expertise complémentaire au vu de l’aggravation de son état de santé.
Dans sa duplique du 10 avril 2014, l’intimé produit un avis médical du 8 avril 2014
du Dr  Q.________ du SMR, lequel a relevé que les Drs L.________ et R.________ faisaient
état de polyarthralgies inflammatoires nouvelles confirmées par un bilan ultrasonographique
des mains, une VS [vitesse de sédimentation] augmentée et une scintigraphie d’avril 2013,
qualifiant ces documents de nouveaux (sauf pour la scintigraphie de 2013 mentionnée pour la première
fois). L’intimé ajoute qu’il ne détient pas une copie de ces examens et ne sait
pas de quand date précisément le diagnostic de polyarthrite inflammatoire. Il est ainsi possible
que cette atteinte soit postérieure à la décision querellée du 26 novembre 2013.
L’intimé demande que les médecins précités soient interrogés afin qu’ils
précisent de quand date précisément le diagnostic de polyarthrite inflammatoire et qu’ils
remettent une copie des examens mentionnés dans leur courrier.
Par courrier du 15 avril 2014, se référant à l’avis médical du SMR du 8 avril
2014, la juge instructeur a demandé au Dr L.________ qu’il produise les rapports d’examen
cités dans son courrrier du 19 mars 2014 et qu’il précise depuis quand la recourante
présente le diagnostic de polyarthralgies périphériques inflammatoires.
Le 24 avril 2014, les Drs L.________ et R.________ ont précisé que la recourante les avait
consultés la première fois le 14 juin 2013 et que le diagnostic de polyarthralgie périphérique
inflammatoire avait été posé dans le courant du mois de juillet 2013. Ils ont en outre
produit les copies des résultats biologiques, des rapports du bilan ultrasonographique, des radiographies
des mains, des pieds et du bassin, ainsi que de la scintigraphie osseuse du 29 avril 2013.
Dans ses déterminations du 26 mai 2014, l’intimé propose le rejet du recours et se réfère
à un avis médical du 20 mai 2014 du Dr Q.________ du SMR lequel conclut qu’au vu des
documents produits, le diagnostic de polyarthralgie périphérique inflammatoire ou de polyarthrite
rhumatoïde est pour le moins incertain. Or, ce n’est pas le diagnostic qui fait l’incapacité
de travail, mais les limitations fonctionnelles objectives. Dans ce cadre, le médecin du SMR considère
que l’examen clinique du Dr H.________ est complet, contrairement aux rapports des Drs L.________
et R.________, lesquels ont fait l’impasse sur le status. Enfin, les polyarthralgies ont été
prises en compte par le Dr H.________, qui a estimé qu’elles n’étaient pas incapacitantes.
La recourante ne s’est pas prononcée sur ces derniers éléments.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). L'art.
69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions
des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
et respecte, pour le surplus, les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a ;
RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question
de savoir si la recourante présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution
de sa capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible de lui ouvrir le droit à
des prestations de l'assurance-invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur
un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(cf.
art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
; en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d’activité.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40%
au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il
est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins.
b)
Selon le principe inquisitoire, qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille
les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al.1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à
ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés
(cf. TF 8C_746/2011 du 13 mars 2012 consid. 1.2).
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des
documents émanant d’autres spécialistes, pour prendre position. La tâche du médecin
consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (cf. ATF 125 V
256 consid. 4 ; cf. TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis
par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle
activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (cf.
ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c et 105 V 156 consid. 1 ; cf. TF I 562/06
du 25 juillet 2007 consid. 2.1 et TFA I 274/2005 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
c)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves, le juge apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les points litigieux
aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que
les conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant
pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1, ATF 125 V 351 consid. 3a
; cf. TF 9C_22/2011 du 16 mai 2011 consid. 5, TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
4.
En l’espèce,
la recourante fait valoir qu’elle n’est pas en mesure d’exercer une activité adaptée,
si bien que c'est à tort que le droit à la rente lui a été nié.
Il ressort du dossier que la recourante a subi une opération de l’épaule gauche en 2003.
Par la suite, elle s’est plainte de douleurs cervico-brachiales et d’omalgies à droite
irradiant dans tout le membre supérieur tant à droite qu’à gauche, ainsi que de
l’apparition de douleurs lombaires basses irradiant dans les deux membres inférieurs.
Sur le plan somatique, le Dr H.________ a retenu les diagnostics ayant des répercussions sur
la capacité de travail de la recourante d’omalgies droites récurrentes avec tendinopathie
assortie d’une rupture transfixiante du sus-épineux en voie de résolution, de syndrome
cervico-brachial et lombo-vertébral récurrent sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire
– protusions discales C6-C7 et L5-S1 non conflictuelles – et de status post opération
de l’épaule gauche en 2003. Une ultrasonographie des épaules gauche et droite réalisée
le 16 janvier 2013 par le Dr H.________ a permis de constater un remaniement au niveau du sous-épineux
avec calcification – la probable rupture transfixiante étant en voie de résolution –,
ainsi que l’absence de collection liquidienne intra-articulaire au niveau de la bourse et de signe
de conflit sous-acromial. Le Dr K.________ a confirmé que la pathologie de l’épaule
droite n’entraînait pas à elle seule une incapacité de travail.
S’agissant des douleurs cervicales, la recourante a bénéficié le 22 janvier
2009 de blocs facettaires C5-C6 bilatéraux, intervention réalisée par le Dr Z.________
et qui l’a modérément aidée. Une IRM de la colonne cervicale pratiquée le 30
mars 2012 a mis en évidence une discopathie pluri-étagée, avec en particulier une hernie
discale C6-C7 importante paramédiane, ainsi qu’un canal étroit. Le Dr K.________
a conclu à une totale incapacité de travail dans toute activité tant que sa patiente n’avait
pas bénéficié d’une cure de hernie discale, approche neurochirurgicale ou orthopédique
qui n’a finalement pas été prévue. Dans son rapport du 23 janvier 2013, le Dr H.________
a toutefois estimé que le bilan radiographique était rassurant, la protusion discale L5-LS1
et C6-C7 n’étant pas conflictuelle et n’entraînant pas à son avis de syndrome
radiculaire. Cette appréciation est partagée par le Dr Z.________, lequel a précisé
le 27 mars 2013 que la prédominance cervicale n’était pas si marquée et que la composante
radiculaire était très imprécise tant aux membres supérieurs qu’aux membres
inférieurs. L’IRM montrait surtout une arthrose C6-C7 > C4-C5-C6 avec calcification du
ligament longitudinal postérieur en C6-C7. Selon le neurochirurgien, la composante discale était
probablement marginale. La compression médullaire au niveau de la calcification n’était
pas significative, car le canal était congénitalement large. Le Dr H.________ a relevé
que les diagnostics précités, s’ils permettaient de conclure à un trouble fonctionnel,
n’expliquaient pas à eux seuls l’ampleur de la symptomatologie douloureuse dont faisait
état la recourante. Le Dr H.________ a ainsi évoqué la présence de douleurs
poly- et péri-articulaires d’insertion faisant suspecter la présence d’un syndrome
poly-insertionnel douloureux récurrent, avec une nette diminution du seuil de déclenchement
de la douleur. Toutefois, malgré les multiples examens para-cliniques et cliniques effectués,
il n’a pas été en mesure d’objectiver un substrat organique susceptible d'expliquer
l'intensité des douleurs, raison pour laquelle il n’a retenu qu'un trouble fonctionnel, notant
« une certaine discordance
entre les plaintes de l’assurée, son impotence fonctionnelle dans ses activités de la
vie quotidienne et professionnelle qui en découlerait et l’examen clinique et para-clinique
effectués jusqu’à ce jour »
.
Le Dr H.________ a estimé qu'il se justifiait de limiter le port de charges en porte-à-faux
avec long bras de levier, surtout au niveau du membre supérieur droit, et de favoriser l’alternance
des positions assise et debout. Au vu des limitations fonctionnelles précitées, l'activité
habituelle d’ouvrière dans une usine de [...] n'était dès lors plus exigible. Toutefois,
dans une activité adaptée, la capacité de travail était entière sans diminution
de rendement.
5.
La recourante reproche
à l’intimé de n'avoir pas pris en considération les rapports successifs des Drs
L.________ et R.________, lequels ont évoqué une maladie inflammatoire rhumatismale de type
polyarthrite rhumatoïde. Elle entend tirer argument du fait que ces praticiens ont confirmé
qu’elle présentait des polyarthralgies invalidantes avec un retentissement fonctionnel sur
sa qualité de vie et ses capacités fonctionnelles et de gain, l’incapacité de travail
dans l’activité habituelle étant de 100%.
a)
Compte tenu des difficultés, en matière
de preuve, à établir l'existence de douleurs (en l'absence d'observation médicale concluante
sur le plan somatique ou psychiatrique), les simples plaintes subjectives d'un assuré ne sauraient
suffire pour justifier une invalidité entière ou partielle. Dans le cadre de l'examen du droit
aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit en effet être confirmée
par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation du
droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité
de traitement des assurés. Demeurent réservés les cas où un syndrome douloureux sans
étiologie claire et fiable est associé à une affection psychique qui, en elle-même
ou en corrélation avec l'état douloureux, est propre à entraîner une limitation de
longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130
V 353, consid. 2.2.2 ; TF I 421/06 du 6 novembre 2007 consid. 3.1; TFA I 382/00 du 9 octobre
2001 consid. 2b), ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
b)
Au vu des éléments contenus dans
le dossier, il sied de constater que le Dr L.________ a clairement fait état du diagnostic
de polyarthralgie périphérique inflammatoire, pathologie qui, selon ce praticien, n’était
pas présente à l’époque où le Dr H.________ a examiné la recourante,
ce que le SMR a implicitement admis (avis médical du 8 avril 2014). Le Dr L.________ a
en effet indiqué que ce diagnostic avait été posé en juillet 2013 (soit antérieurement
à la décision dont est recours), à la suite d’une consultation de la recourante
le 14 juin 2013. Il avait été confirmé par des éléments objectifs para-cliniques,
à savoir un bilan ultrasonographique des mains (lequel avait démontré la présence
de synovites), des pieds et du bassin, une vitesse de segmentation augmentée (à 28 mm/h) et
une scintigraphie osseuse pratiquée le 29 avril 2013, qui avait démontré des atteintes
articulaires périphériques compatibles avec une polyarthrite. Les résultats d’examen
ont été remis en cause par le SMR, qui a conclu à la présence d’un diagnostic
incertain, tout en expliquant que les polyarthralgies avaient été prises en compte par le Dr H.________,
lequel avait estimé qu’elles n’étaient pas incapacitantes.
c)
A la lumière des éléments exposés
ci-avant, la Cour de céans considère qu'en l'état actuel du dossier, il subsiste des incertitudes
quant à savoir si le diagnostic de polyarthralgie périphérique inflammatoire est fondé
sur des éléments objectifs fiables, soit des examens para-cliniques. A cet égard, il sied
de rappeler que le Dr H.________ avait qualifié de rassurant l’examen des mains et des
pieds en l’absence de synovite ou de thénosynovite, ce qui s’avère pour le moins
contradictoire avec le bilan ultrasonographique des mains pratiqué par le Dr L.________, lequel
a précisément mis en évidence la présence de synovites. A cela s’ajoute que
le Dr L.________ ne s’est pas clairement déterminé sur la capacité de travail de
sa patiente dans une activité adaptée. Il a certes conclu à l’absence de capacité
de travail de la recourante dans l’activité habituelle, – ce qui n’est pas contesté
par l’intimé –, tout en se limitant à préciser que cette pathologie avait
« un retentissement fonctionnel sur la qualité de vie et les capacités fonctionnelles
et de gain » de l’intéressée. Le concilium rhumatologique qui avait été
mis en œuvre par l’assureur perte de gain en janvier 2013 ne permet dès lors pas de répondre
aux interrogations précitées et par conséquent de trancher le litige à satisfaction
de droit.
6.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et
de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand
un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances,
seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état
de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (cf. TF 9C_162/2007
du 3 avril 2008 consid. 2.3, RAMA 1993 n
o
U170 p. 136, 1989 n
o
K809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général justifié
si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait
comme il convient en cas de recours (cf. DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal
fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration
est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ; a contrario, une
expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par l'administration en cours d'instruction
ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b)
En l'occurrence, au vu des contradictions en
cause et des lacunes dans l’instruction du cas, il s’avère que ni l'état de santé
de la recourante dans sa globalité, ni les conséquences de cet état de santé sur
sa capacité de travail résiduelle n'ont pu être établis de manière probante.
Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l'intimé. Celui-ci
rendra dès lors une nouvelle décision après avoir complété l'instruction du
dossier par toutes les mesures propres à clarifier les points précités, en particulier
par la mise en œuvre d'une expertise contenant notamment un volet rhumatologique (cf. art. 44 LPGA).
7.
a)
Le recours doit dès lors être admis et la décision attaquée annulée, la cause
étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction au sens
des considérants puis nouvelle décision.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus
de prestations de l'AI devant le Tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires
(art. 69 al. 1
bis
LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à 450 fr. à la charge
de l'intimé débouté.
La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à
des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA), qu'il convient d'arrêter à 1'500 fr. à la charge
de l'intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 26 novembre 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément d’instruction
au sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Un émolument judiciaire de 450 fr. (quatre
cent cinquante francs) est mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à P.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à
titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Cap Protection Juridique SA (pour la recourante), à Lausanne,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :