vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 372 · 2022-06-02 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, FORCE PROBANTE | 28 al. 1 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.06.2022 Arrêt / 2022 / 372

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
315/21 - 169/2022
ZD21.038497
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 juin 2022
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Piguet, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 al. 1, 28 al. 1 et 28a LAI ; 6ss LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1965, mariée
et mère de deux filles adultes, au bénéfice d’un certificat fédéral de
capacité (CFC) de dessinatrice en bâtiments obtenu au [...], est arrivée en Suisse le
14 décembre 2015. Depuis lors, elle a travaillé en qualité de femme de ménage chez
des particuliers.
Le 13 septembre 2017,
l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison de « douleurs
dans tout le corps tout le temps ».
Dans le formulaire de
détermination du statut (part active/part ménagère), l’assurée a indiqué,
le 17 novembre 2017, que si elle n’était pas atteinte dans sa santé, elle travaillerait
à 60% depuis 2011 en tant que dessinatrice en bâtiments, par nécessité financière.
Le 1
er
décembre 2017, le Dr T.________, spécialiste en anesthésiologie et en traitement interventionnel
de la douleur, a mentionné le diagnostic de syndrome douloureux chronique diffus présent depuis
de nombreuses années, se manifestant par des douleurs rachidiennes, des céphalées, des
douleurs des quatre membres, des troubles du sommeil et de syndrome de fatigue chronique.
Dans un rapport du 29
mars 2018, le Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin
traitant de l’assurée, a retenu les diagnostics de syndrome fibromyalgique, d’ostéoporose
axiale et de polyarthrose. Il a précisé que les limitations fonctionnelles étaient liées
à l’état douloureux et qu’il n’existait pas de limitations d’ordre
praxique ou gnosique. Le Dr D.________ a encore indiqué qu’il n’y avait jamais
eu d’évaluation de la capacité de travail de sa patiente, celle-ci n’ayant pas
d’activité professionnelle.
Le 22 août 2018,
la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie en charge du suivi de l’assurée
depuis avril 2018, a posé le diagnostic d’état dépressif en lien avec les douleurs
somatiques (F32.1). Elle a en outre mentionné que les limitations étaient du registre somatique.
En mai 2019, d’autres
rapports médicaux ont été produits. Il en résulte que les examens, rhumatologique
d’une part (cf. rapport du 8 février 2017 de la Dre W.________, spécialiste en rhumatologie),
et, neurologique d’autre part (cf. rapport du 27 octobre 2017 du Dr B.________, spécialiste
en neurologie) se sont révélés dans les limites de la norme.
Par avis du 17 septembre
2019, le Service médical régional AI (SMR) a proposé la réalisation d’une expertise
bidisciplinaire psychiatrique et rhumatologique, « afin que le trouble somatoforme assimilé
soit évalué selon les indicateurs de la nouvelle jurisprudence et que les répercussions
des autres diagnostics soient clairement expliquées (et depuis quand) ».
L’expertise bidisciplinaire
a été confiée au Centre d'expertises N.________ ([...]) et, en particulier, aux Drs M.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, F.________, spécialiste en rhumatologie,
et S.________, spécialiste en médecine interne générale. Du rapport y relatif du
11 novembre 2020, on extrait ce qui suit (sic) :
«
4.1
Evaluation
médicale interdisciplinaire
Cette
assurée, [...], est arrivée en Suisse en 2014. Elle mentionne avoir été à plusieurs
reprises piquée par des tiques, notamment, sur l'abdomen avec migration de la « tache »
en 2015. Traitement d'antibiotiques au [...], puis en Suisse et aussi par des traitements naturels. Les
valeurs sanguines se sont améliorées. Elle signale une injection de fer en février de
cette année, car elle est en manque et les traitements oraux n'ont pas suffi.
En
2000, l'assurée décrit une période de douleurs ostéo-articulaires diffuses persistantes,
associées à un état d'épuisement. Elle va consulter au [...] de nombreux médecins
et bénéficier de multiples approches thérapeutiques (physiothérapie, naturopathie,
homéopathie...). Finalement en 2001, un professeur au [...] va poser le diagnostic de fibromyalgie
associé à des problématiques d'arthrose. Elle va bénéficier de nombreuses séances
de gymnastique passive et de Reiki. Elle va récupérer en partie son état d'épuisement
avec diminution des douleurs qui deviennent gérables. Elle émigre en Suisse en 2014 et travail
comme femme de ménage. Vers 2015, elle recommence à se plaindre de crises douloureuses musculo-squelettiques
touchant principalement le rachis, la tête, les genoux, les pieds, les mains, etc. En 2017, elle
consulte à plusieurs reprises la Dre W.________, rhumatologue à [...]. Celle-ci après
va mettre en évidence une arthrose débutante des doigts, des troubles dégénératifs
modérés de la colonne lombaire, toutefois sans retenir de limitations fonctionnelles significatives.
Elle lui aurait parlé principalement de fibromyalgie et n'aurait pas proposé grand-chose, hormis
la prise d'anti-inflammatoires. Un état d'épuisement est expliqué partiellement par une
anémie ferriprive et également par la mise en évidence d'une maladie de Lyme chronique.
Elle aurait vu un spécialiste de cette maladie qui lui a prescrit pendant presque neuf mois des
cures d'antibiotiques alternant avec des produits naturels. Les résultats de tous ces traitements
ne sont pas clairs. En février 2020, elle a eu des perfusions de fer à l'hôpital de [...]
sans noter une grosse amélioration. Depuis lors, elle continue des séances de physiothérapie
une fois par semaine, principalement sous forme de massages avec un effet décontracturant et une
amélioration symptomatique transitoire bénéfique selon l'assurée.
Actuellement
l'assurée présente un tableau évocateur principalement d'une fibromyalgie caractérisée
par un syndrome douloureux chronique touchant le dos et les quatre extrémités avec de nombreux
points d'insertionites et un état de fatigue important ainsi que des troubles de la concentration
et de la mémoire. Ce diagnostic est connu depuis 20 ans et après une longue période d'accalmie,
c'est réactivé en 2015 en relation avec des difficultés socio­professionnelles et
une activité professionnelle inhabituelle sur le plan physique.
A
ce syndrome fibromyalgique s'associe un trouble dégénératif arthrosique modéré
au niveau cervical où on voit une discarthrose C5-C6 et au niveau du bas du dos où on retrouve
une discarthrose L5-S1 avec une surcharge des facettes articulaires modérée. Au niveau des
genoux, on ne retrouve pas de lésion dégénérative objectivable significative ni d'un
point de vue clinique ni d'un point de vue radiologique. Concernant les pieds, on constate des douleurs
principalement de charges des avant-pieds dans la cadre d'une double opération d'hallux valgus avec
une douleur en charge du gros orteil ainsi qu'un hallux valgus marqué du côté gauche,
avec chevauchement des deuxième et troisième orteils.
L'histoire
personnelle n'est caractérisée par aucun élément traumatique ni aucun autre élément
en faveur d'un trouble de la personnalité. L'expertisée est une femme plutôt stable qui
a pu mener à terme une formation, être active pendant plusieurs années sans difficulté
au [...].
Toutefois,
elle a développé une fibromyalgie au décours de difficultés conjugales et d'un divorce
en 2000 sans qu'il n'y ait d'autres pathologies psychiatriques retenues ou traitées.
L'histoire
médicale actuelle débuterait entre 2015 et 2016 par l'apparition d'un cortège de symptômes
conduisant au diagnostic de maladie de Lyme en 2018. L'expertisée aurait été piquée
à plusieurs reprises par des tiques en Suisse. Les symptômes seraient des céphalées,
des douleurs diffuses, des troubles de sommeil, une bouche sèche et des épisodes récurrents
d'évanouissement. Pour cette raison, elle serait en arrêt de travail depuis fin 2017. Hormis
ces plaintes, l'expertisée ne déclare aucun symptôme psychique particulier, si ce n'est
une tristesse réactionnelle, des symptômes anxieux dans la foule et la voiture.
En-dehors
de phobies spécifiques, liées à la foule et à la voiture, présente depuis de
nombreuses années, l'expertisée déclare quelques plaintes anxieuses dont l'importance
est insuffisante pour justifier le diagnostic spécifique et qui accompagne la fibromyalgie. De même,
nous ne retrouvons pas d'argument à l'anamnèse orientée en faveur d'un épisode dépressif.
L'humeur n'est que légèrement perturbée et uniquement selon certaines périodes.
Ceci
est insuffisant pour retenir un critère dépressif. L'énergie vitale peut être modérément
perturbée sur certaines périodes, ce qui est insuffisant pour retenir également un critère.
Seule la fatigue est présente la plupart du temps selon une intensité modérée, certains
jours selon une intensité plus importante.
Si
l'expertisée se plaint de l'absence d'intérêt ou d'une forte diminution de la sensation
de plaisir, elle déclare toutefois aimer regarder la nature, contempler les animaux, cuisiner des
repas ou confectionner des gâteaux. Ceci est en décalage avec son impression subjective de
ne plus avoir d'intérêt ou de plaisir.
L'image
de soi est actuellement plus négative, mais elle précise qu'il ne s'agit pas d'une sensation
importante. On relève en outre l'absence d'idées dépressives, l'absence d'une perturbation
cognitive suffisante. Le sommeil est surtout perturbé par les douleurs alors que l'appétit
et le poids peuvent être influencés soit par les douleurs, soit par le traitement lui-même
de Mirtazapine, susceptible d'augmenter l'appétit.
Ainsi,
nous ne retrouvons pas d'arguments suffisants pour retenir anamnéstiquement un trouble psychique
spécifique, hormis des phobies spécifiques. Au status, on n'objective aucun signe pathologique
susceptible de permettre de retenir un diagnostic spécifique. Ceci est compatible avec les phobies
spécifiques puisque le contexte de l'évaluation ne correspond pas aux situations spécifiques.
Le diagnostic de phobies spécifiques n'est pas incapacitant.
Ainsi,
la présente évaluation ne permet de retenir aucun diagnostic psychiatrique incapacitant.
Malgré
la notion de fibromyalgie, la présente évaluation ne retrouve pas d'argument en faveur de facteurs
émotionnels ou d'une situation psychosociale suffisamment importante pour justifier un sentiment
de détresse chez l'expertisée en rapport avec un diagnostic de troubles somatoformes. Nous
ne constatons pas de perturbation émotionnelle suffisamment importante pour justifier un sentiment
de détresse.
Malgré
tout, les différents critères demandés par la jurisprudence sont traités compte tenu
du fait que la fibromyalgie est apparentée à une maladie psychosomatique.
4.2
Diagnostics
pertinents ayant ou non une incidence sur la capacité de travail
-
Phobies
spécifiques F40.2 depuis longtemps.
-
Fibromyalgie
modérée.
-
Lombalgies
sur troubles dégénératifs modérés de la colonne lombaire.
-
Rhizarthrose
débutante bilatérale.
-
Cervicarthrose
C5-C6 modérée.
-
Hallux valgus
gauche symptomatique
-
Status après
opération d'hallux valgus droit avec douleurs résiduelles de charge
-
Amygdalectomie
vers l'âge de 10 ans.
-
Maladie
de Lyme traitée (2014 environ).
-
Hypoferritinémie
traitée par injection de fer (décembre 2019).
4.3
Constatations/diagnostics
d'éléments ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles
Il
existe une lombarthrose et une cervicarthrose modérées qui et ne présentent pas à
l'examen clinique de limitations significatives et qui globalement les atteintes radiologiques restent
compatibles avec l'âge. Il existe des douleurs mécaniques des avant-pieds principalement avec
limitation douloureuse modérée de la mobilisation du gros orteil ddc [des deux côtés]
pouvant être compensés par un chaussage adéquat. Dans l'ensemble les constats objectifs
restent modérés et compatibles avec une activité de femme de ménage. La présence
d'une lombarthrose suggère d'éviter les ports de charges lourdes répétées (>
8 à 10 kg) surtout le tronc penché en avant.
4.4
Evaluation
d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
La personnalité est stable. Il n'y a pas de trouble de la personnalité.
4.5
Evaluation
des ressources et des facteurs de surcharge
Les
ressources sont bonnes malgré une capacité d'introspection faible. Notons que l'expertisée
dispose cliniquement d'un niveau d'intelligence dans les normes, qu'elle a pu obtenir une formation spécifique
dans son pays, est restée active pendant plusieurs années dans ce domaine.
Elle
ne souffre pas de troubles de la personnalité et hormis des phobies spécifiques non incapacitantes,
elle n'a pas présenté de troubles psychiatriques et nous ne retenons, à l'heure actuelle,
pas de pathologie psychiatrique incapacitante.
Dans
ce contexte, on peut considérer que les ressources sont préservées. L'expertisée
est donc apte à la communication. Elle peut respecter un cadre, s'adapter et se montrer flexible.
Elle est capable de s'organiser et de se montrer endurante. Elle peut prendre adéquatement des décisions
ou porter un jugement. Les capacités relationnelles ne sont pas diminuées.
Enfin,
la capacité d'autonomie dans les activités quotidiennes est préservée.
Bien
que l'expertisée estime ne pas être suffisamment soutenue en Suisse, elle décrit un réseau
social suffisant.
4.6
Contrôle
de cohérence
L'incohérence
des douleurs par rapport aux constats radio-cliniques est expliquée par la présence d'une fibromyalgie
qui amplifie les douleurs.
4.7
Capacité
de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
100%.
4.8
Capacité
de travail dans une activité adaptée
100% »
Dans un rapport du 10
décembre 2020, le SMR a retenu, en se fondant sur les conclusions des experts du Centre d'expertises
N.________, une capacité de travail de 100% comme femme de ménage.
Par projet de décision
du 8 janvier 2021, l’OAI a refusé à l’assurée l’octroi de prestations
de l’assurance-invalidité, dans la mesure où l’atteinte à la santé qu’elle
présentait n’engendrait pas d’incapacité de travail durable et que sa capacité
de travail était par conséquent totale dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
Par certificat médical
du 2 février 2021, la Dre G.________, spécialiste en médecine interne générale
et nouveau médecin traitant de l’assurée, a attesté que sa patiente n’était
pas apte à travailler à 100% dans son activité habituelle, ni dans une activité adaptée
et que celle-ci avait bénéficié de nouveaux examens depuis 2017.
Le 4 février 2021, l’assurée s’est opposée au projet du 8 janvier 2021.
A l’appui de son opposition, elle a produit un rapport du 18 février 2021 de la Dre Z.________,
spécialiste en rhumatologie, dans lequel cette spécialiste a énuméré un certain
nombre de diagnostics et a mentionné en particulier ce qui suit (sic) :
«
Discussion
et proposition
:
Mme
H.________ est une patiente de 54 ans, d'origine [...], qui vit en Suisse depuis 2014. Elle est connue
pour une fibromyalgie depuis 2000 (diagnostic posé au [...]) et présente des douleurs diffuses
chroniques qui dépassent le contexte du diagnostic de syndrome fibromyalgique, à considérer
plutôt comme un syndrome douloureux chronique associé à une polyarthrose.
Elle
souffre également de troubles du sommeil, d'une fatigue chronique et de céphalées. A relever
qu'elle a présenté une maladie de Lyme qui a été traitée par antibiothérapie
en 2018 pendant 3 mois.
Ce
syndrome douloureux chronique diffus est actuellement invalidant et a entraîné chez cette patiente
une cascade de difficultés sociales, existentielles et financières. Elle a déposé
une demande d'AI en 2017 et a été vue dans le contexte d'une expertise pluridisciplinaire pendant
l'été 2020. Elle a reçu un avis de refus de l'Al en novembre 2020.
Actuellement,
il m'apparaît nécessaire pour pouvoir aider votre patiente par rapport à ses multiples
plaintes et son état de santé de pouvoir bilanter les différentes problématiques
qui n'ont pas été bilantées depuis 2017.
En
ce qui concerne les rachialgies associées aux fessalgies, j'ai demandé une IRM lombaire qui
a été effectuée le 02.02.2021. Cet examen a mis en évidence des discopathies lombaires
basses des 3 derniers niveaux lombaires de L2-L3 à L5-S1. Le radiologue note une sténose foraminale
dégénérative L4-L5 bilatérale prédominant à gauche associée à
une arthrose facettaire postérieure
dégénérative
et
congestive
.
Il n'est pas noté d'hernie discale ni de canal lombaire étroit. L'examen clinique révèle
par ailleurs des périarthrites de hanches bilatérales, plus douloureuse actuellement à
droite. Pour cette problématique, je propose une prise en
charge en
physiothérapie sur un mode conservateur comprenant de la mobilisation segmentaire associée
à des techniques antalgiques et un enseignement d'exercices de stretching au niveau de la musculature
fessière. Je réévaluerai la situation dans 2 mois et si l'évolution n'est pas favorable,
je proposerai alors à votre patiente une infiltration de la périhanche à droite pour soulager
la périarthrite.
Le
2
ème
problème est celui d'une ostéoporose mise en évidence par une densitométrie en 2014
et qui n'est actuellement pas traitée. Votre patiente déclare avoir déjà bénéficié
par le passé d'un traitement probablement de biphosphonates mais l'anamnèse n'est pas précise
quant à la durée de ce traitement. J'ai demandé une nouvelle densitométrie qui confirme
une ostéoporose avec un T-score à – 3,4 au niveau de la colonne lombaire et une ostéopénie
avec un T-score à – 2,3 au niveau de la hanche. Il m'apparaît nécessaire de réintroduite
un biphosphonate et dans ce sens je lui ai prescrit du Fosamax 70mg 1cpr/semaine associé au Calcimagon
D3 Forte qu'elle prend déjà.
Par
ailleurs, votre patiente déclare avoir présenté par le passé à plusieurs reprises
une anémie ferriprive qui a été substituée en 2019. Je vous conseille d'effectuer
un bilan sanguin pour rechercher une récidive de déficit ferrique et
d'autres carences vitaminées éventuelles (ac. folique, vit B12, vit D). Je vous propose également
compte tenu des antécédents de carence ferrique et de l'âge de la patiente de demander
une colonoscopie de dépistage si cet examen n'a pas encore été fait.
Il
m'apparaît judicieux que votre patiente demande à l'Al que sa demande soit reconsidérée
compte tenu des éléments nouveaux au dossier. L'expertise qui a été réalisée
en automne 2020 se basait principalement sur des investigations effectuées en 2017.
Pour
ma part je reverrai votre patiente à ma consultation le 16.04.2021 et ne manquerai pas de vous tenir
informé si j'ai d'autres propositions thérapeutiques. »
Par avis du 26 juillet
2021, le SMR s’est exprimé en ces termes :
«
RM
2.2.21 Dr G.________, médecin généraliste traitant
: mentionne de nouveaux éléments au dossier, l'expertise s'étant basée sur des rapports
datant de 2017. Il estime que l'assuré n'est pas apte à travailler à 100% dans son activité
précédente ni à 100% dans toute activité adaptée.
RM
18.2.21 Dre Z.________, rhumatologue
: mentionne les diagnostics de fibromyalgie et syndrome douloureux chronique diffus depuis de nombreuses
années – polyarthrose (mains, rachis) – ostéoporose axiale documentée en 2014
– spondylarthrose – troubles du sommeil, fatigue chronique et céphalées –
antécédent de maladie de Lyme. L'examen clinique dirigé du 15.1.21 est normal hormis les
points de fibromyalgie tous présents, des douleurs à l'examen des hanches et du rachis et une
limitation de la rotation interne de la hanche droite 15-0-30. Une IRM lombaire du 2.2.21 met en évidence
des discopathies lombaires basses des 3 derniers niveaux lombaires de L2-L3 à L5-S1, sténose
foraminale dégénérative L4-L5 bilatérale prédominant à gauche associée
à une arthrose facettaire postérieure dégénérative et congestive, pas d'hernie
discale ni de canal lombaire étroit. Un traitement physiothérapeutique est proposé pour
les périarthrites des hanches +/- infiltration. Une nouvelle densitométrie confirme une ostéoporose
lombaire et ostéopénie de la hanche (T-score à -3,4 et -2,3) pour lesquelles un traitement
par biphosphonates est introduit.
Discussion
:
Des
examens complémentaires répétés, nous pouvons dire ceci : I'IRM lombaire de février
2021 est superposable à la précédente, les discopathies L2-L3, L4-L5 et L5-S1 avec sténose
foraminale et l'arthrose facettaire postérieure étaient déjà présentes. Il n'y
a pas d'hernie discale ni canal lombaire étroit. Concernant la densitométrie, elle confirme
l'ostéoporose connue avec traitement spécifique actuellement instauré. Cliniquement l'examen
est normal hormis les points de fibromyalgie, des douleurs diffuses et une périarthrite de la hanche
droite (connue également sous le nom de syndrome douloureux du grand trochanter) qui était
déjà mise en évidence dans l'expertise du Centre d'expertises N.________ et qui n'a pas
fait l'objet d'imagerie complémentaire par la Dre Z.________. Dans ce contexte, nous n'avons pas
d'élément médical objectif nouveau susceptible de modifier nos précédentes conclusions. »
Par décision du 27
juillet 2021, confirmant le projet du 8 janvier 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations
de l’assurée, au motif que sa capacité de travail était totale dans une activité
adaptée et que son activité habituelle de femme de ménage respectait les limitations retenues.
Par courrier à l’assurée daté du même jour, l’OAI a précisé
que l’avis des experts devait être préféré à ceux des médecins traitants
ou consultés – qui, du reste, n’amenaient pas d’éléments médicaux
objectifs nouveaux susceptible de mettre en doute les conclusions du Centre d'expertises N.________ –
et que l’expertise avait pleine valeur probante.
B.
Par acte du 8 septembre 2021, l’assurée a recouru contre la décision précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant, principalement, à
son annulation et à ce qu’il soit constaté qu’elle présente une incapacité
de travail à 100% et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’intimé pour complément
d’instruction, si nécessaire sous la forme d’une nouvelle expertise. Elle a en substance
fait valoir que les avis des Dres G.________ et Z.________ suffisaient à mettre en doute la valeur
probante de l’expertise du Centre d'expertises N.________ qui concluait à une capacité
de travail de 100% dans l’activité de femme de ménage et qui se fondait, pour ce faire,
sur des rapports et examens médicaux datant pour la plupart de 2017. Sur la base d’examens
récents, la Dre Z.________ avait relevé un nombre important d’affections rhumatologiques.
Ces affections couplées avec une fibromyalgie, une maladie de Lyme et des troubles du sommeil ne
pouvaient objectivement qu’avoir un impact sur sa capacité de travail, même dans une
activité adaptée. Elle a également reproché aux experts de ne pas avoir apprécié
son état de santé de manière globale. Elle a en outre fait remarquer que certains diagnostics
psychiatriques, tels que la fibromyalgie et la dépression, n’avaient pas été mentionnés
par l’expert psychiatre qui avait retenu uniquement certaines phobies. Elle s’est enfin étonnée
que, compte tenu des limitations fonctionnelles retenues par les experts (pas de port de charges supérieures
à 8-10kg, surtout le tronc penché en avant), ceux-ci aient estimé que l’activité
de femme de ménage était compatible avec ces limitations.
Par décision du 13
septembre 2021, l’assurée a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, limitée à l’exonération d’avances et des frais judiciaires, avec
effet au 9 septembre 2021.
Par réponse du 13
octobre 2021, l’intimé a relevé que les experts n’avaient pas limité leur
analyse à la situation telle qu’elle se présentait jusqu’en 2017 mais avaient tenu
compte de rapports de 2018, effectué des examens radiologiques et procédé à un examen
clinique dans leur spécialité respective. Ils avaient considéré que les constats
objectifs, en lien avec les atteintes somatiques et psychiques constatées, restaient modérés
et compatibles avec l’exercice, à plein temps, de l’activité de femme de ménage.
En outre, les rapports produits postérieurement à l’expertise ne permettaient pas de
retenir l’existence d’éléments médicaux objectifs nouveaux susceptibles de
modifier sa position. L’intimé a encore précisé qu’il allait soumettre le
dossier de la recourante au spécialiste dans les questions professionnelles pour prise de position
quant à la compatibilité des limitations fonctionnelles avec l’activité de femme
de ménage.
Le 18 octobre 2021, l’intimé a apporté un complément à sa réponse du 13 octobre
2021, en se référant aux explications fournies le 14 octobre 2021 par le spécialiste dans
les questions professionnelles. Celui-ci a estimé que l’activité de femme de ménage
n’était pas entièrement adaptée et a relevé que la recourante ne travaillait
que 4 heures par jour. Il a, par conséquent, effectué un calcul du préjudice économique
sur la base de l’Enquête suisse sur la structure des salaires, étant donné que la
recourante était sans activité. Il a en outre listé un certain nombre d’activités
adaptées.
Répliquant le 24
novembre 2021, la recourante a repris les arguments invoqués dans son recours. Elle a en outre estimé
que le fait que l’OAI ait revu son appréciation concernant sa capacité de travail dans
l’activité de femme de ménage, à la suite de son recours, jetait le discrédit
sur la valeur probante de l’expertise et a soutenu que si l’OAI ne devait pas revoir son
taux d’activité dans une activité adaptée (que ses médecins considéraient
comme nul), le calcul du salaire exigible devrait tenir compte des désavantages cumulés de
son handicap et de son âge (plus de 50 ans).
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement à une rente d’invalidité.
3.
Des modifications législatives
et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 27 juillet 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a/aa)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
bb)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b/aa)
Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être déterminé en fonction de l’activité
lucrative habituelle exercée avant l’atteinte à la santé, il convient de recourir
à des données statistiques en se demandant quelle activité l’assuré aurait
effectuée s’il était resté en bonne santé. On se référera en règle
générale à l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même
pour l’établissement du revenu avec invalidité lorsque l’assuré n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité
ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16).
bb)
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en principe de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (RAMA 2001 n°
U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne
de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte
de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
ATF 129 V 222).
cc)
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité
sont tous deux établis au moyen de l’ESS, on prendra garde à prendre en considération
les circonstances étrangères à l’invalidité de la même manière pour
établir le revenu hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut
également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter,
dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des circonstances
liées au handicap de l’assuré et qui restreignent.
c)
Pour les personnes qui exercent une activité
lucrative à temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise
de leur conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux sens
des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, d’autre part, il convient d’abord de déterminer
quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, l’assuré aurait consacrée à
l’exercice de son activité lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte
à la santé, et quelle part de son temps il aurait consacrée à ses travaux habituels.
Le taux d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de
l’activité dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art.
16 LPGA et 28a al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant toutefois précisé que le revenu
que l’assuré aurait pu obtenir de cette activité à temps partiel est extrapolé
pour la même activité exercée à plein temps. Le taux d’invalidité pour
la part de son temps consacrée par l’assuré à ses travaux habituels est établi
conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (méthode spécifique). Les taux d’invalidité
ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de la part de son temps consacrée
par l’assuré à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
d)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
5.
a/aa)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
bb)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
cc)
La jurisprudence
attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration à
des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il appartient
d'établir l'existence d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique
ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9G_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9 novembre
2021 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2
et la jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis
une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 avec la
jurisprudence citée).
dd)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19
mai 2020 consid. 5.1).
b/aa)
Selon la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens
de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
bb)
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux,
d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose, en premier
lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
cc)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point,
le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
7.
a)
Sur le plan somatique, la recourante critique à plusieurs égards la valeur probante du volet
rhumatologique de l’expertise du Centre d'expertises N.________, en s’appuyant en particulier
sur les avis des Dres G.________ et Z.________.
aa)
Dans un premier grief, la recourante relève, d’une part, que l’expertise se fonde sur
des rapports médicaux obsolètes ainsi que sur des examens radiologiques datant de 2015 et 2017
et, d’autre part, que sur la base d’examens récents, la Dre Z.________ a relevé
un nombre important d’affections rhumatologiques.
Contrairement à ce
que soutient la recourante, les experts n’ont pas limité leur analyse à la situation
telle qu’elle se présentait jusqu’en 2017. Ils ont également tenu compte de rapports
médicaux datant de 2018 et 2019 (cf. en particulier pp. 2 et 3 du rapport d’expertise rhumatologique,
dans lequel il est mentionné le rapport psychiatrique du Dr L.________ du 29 juillet 2018, ainsi
que le rapport de la Dre G.________ du 27 mai 2019). L’expert rhumatologue a également fait
procéder à des examens radiologiques, en particulier à des radiographies des mains face/profil
et des pieds en charge face/profil datées du 23 juillet 2020 (cf. p. 4 du rapport d’expertise
rhumatologique). Il a en outre procédé à un examen clinique approfondi (cf. pp. 13 et
14 du rapport cité).
Le Dr F.________ a ainsi
retenu les diagnostics de fibromyalgie modérée, de lombalgies sur troubles dégénératifs
modérés de la colonne lombaire, de rhizarthrose débutante bilatérale, de cervicarthrose
C5-C6 modérée, d’hallux valgus gauche symptomatique, ainsi que de status après opération
d’hallux valgus droit avec des douleurs résiduelles de charge. A l’examen clinique,
l’expert F.________ a constaté une assurée qui se déplaçait sans gêne
de la salle d’attente à la salle d’examen et qui restait assise environ une heure durant
l’entretien, sans manifester de douleurs. Les retournements sur le lit d’examen s’effectuaient
lentement mais sans gêne particulière. Dans l’ensemble, elle n’était pas démonstrative.
La mobilité de la nuque était bien conservée dans toutes les amplitudes, sans limitation
avec pratiquement pas de douleurs. La palpation de la musculature cervicale restait peu sensible. On
retrouvait des tensions au niveau de la musculature du trapèze, angulaire de l’omoplate, sans
« jump sign ». Au niveau du rachis, il y avait une sensibilité de la région
dorsale et lombaire autant en interépineux que dans la palpation des musculatures paravertébrales
prédominant à droite, associées à des tendinomyalgies fessières avec « jump
sign » plus douloureuses à droite. La mobilité du tronc restait harmonieuse avec
une distance doigt-sol d’environ 20 cm, un indice de Schober 10-14.5 cm, provoquant des tiraillements
plutôt musculaires dans les jambes, le retour se faisant de façon harmonieuse, l’extension
et les inclinaisons provoquant des douleurs modérées dans le bas du dos avec des irradiations
fluctuantes dans les jambes sans caractéristique neurologique. On retrouvait des périarthrites
de hanches bilatérales, prédominant à droite. Au niveau des membres supérieurs, la
mobilité des épaules était bien conservée sans souffrance de la coiffe des rotateurs.
Au niveau des coudes, on retrouvait une sensibilité qui restait discrète au niveau épicondylien
sans « jump sign ». Au niveau des mains, il n’y avait pas signe de synovite
ou de tuméfaction mais surtout une sensibilité au niveau de la trapézo-métacarpienne
de façon bilatérale avec des douleurs aux manœuvres de piston des deux pouces. Il n’y
avait pas d’élément de synovite, pas de douleurs marquées au niveau des doigts,
avec une mobilité bien conservée. On notait des signes discrets d’un possible tunnel
carpien à droite, sans symptomatologie neurologique (manœuvre de Tinel positives, Phalen négatif).
Au niveau des jambes, on constatait une bonne mobilité au niveau des hanches. Les genoux étaient
calmes, fonctionnels avec une distance talon-fesse de 4 cm. On retrouvait surtout des douleurs à
la mobilisation de la rotule forcée, au niveau de la patte-d’oie ou des interlignes articulaires.
Les muscles des jambes étaient également sensibles à la palpation au niveau des cuisses
ou des mollets. Au niveau des pieds, les articulations étaient calmes sans signe d’inflammation
avec des étreintes des médio-tarses sensibles des deux côtés et un status post-opératoire
d’un hallux valgus à gauche, dont la mobilisation du gros orteil restait douloureuse. A droite,
l’assurée présentait un hallux valgus marqué avec un oignon prédominant latéralement
et un chevauchement du deuxième et du troisième orteil, ainsi qu’un affaissement de l’arche
antérieure, avec une palpation sensible des têtes métatarsiennes 2 et 3. Les manœuvres
de Wadell étaient considérées négatives (2/5) et la palpation des points de Smythe
était dans les limites du positif à 10/18, sans net « jump sign », à
part au niveau de la périarthrite de hanche et du bas du dos. A l’examen neurologique, on
ne constatait pas de signe d’irritation ou de déficit radiculaire aux membres inférieurs.
L’expert F.________ a encore relevé que l’imagerie dans l’ensemble montrait plutôt
des troubles discrets à modérés selon les articulations concernées. En effet, l’IRM
de la colonne lombaire du 14 février 2017 mettait surtout en évidence une discarthrose L5-S1
sans signe de Modic 1, sans conflit disco-radiculaire, avec une arthrose des facettes articulaires modérées
L4-L5 et L5-S1. Les radiographies des genoux face en Schuss du 3 juillet 2017 ne montraient rien de particulier.
Les radiographies de la colonne cervicale du 10 avril 2015 faisaient état d’une discarthrose
modérée C5-C6. Quant aux radiographies des mains de face, réalisées en février
2017, elles montraient une légère sclérose au niveau de la trapézo-métacarpienne.
L’expert rhumatologue a également constaté l’existence d’un syndrome fibromyalgique
auquel était associé un trouble dégénératif arthrosique modéré au
niveau cervical où on voyait une discarthrose C5-C6 pouvant éventuellement expliquer des poussées
de cervicalgies épisodiques et au niveau du bas du dos où on retrouvait une discarthrose L5-S1
avec une surcharge des facettes articulaires modérée. Au niveau des genoux, il n’y avait
pas de lésion dégénérative objectivable significative ni d’un point de vue
clinque, ni d’un point de vue radiologique. Concernant les pieds, on constatait effectivement des
douleurs principalement de charges des avant-pieds dans le cadre d’une double opération d’hallux
valgus avec une douleur en charge du gros orteil ainsi qu’un hallux valgus marqué du côté
gauche, avec un chevauchement du deuxième et du troisième orteil. Les douleurs de charge au
niveau des avant-pieds pouvaient être retenues comme cohérentes et pouvaient limiter des activités
nécessitant d’être debout de façon prolongée ou de marcher de façon itérative.
A
cet égard, comme l’a relevé à juste titre le SMR (cf. avis du 26 juillet 2021),
le rapport du 18 février 2021 de la Dre Z.________, produit par la recourante postérieurement
à l’expertise du Centre d'expertises N.________ dans le cadre de la procédure administrative,
n’amène pas d’élément médical nouveau. La Dre Z.________ a en effet mentionné
les diagnostics de fibromyalgie et de syndrome douloureux chronique diffus depuis de nombreuses années,
de polyarthrose (mains, rachis), de spondylarthrose, de troubles du sommeil, de fatigue chronique et
de céphalées, antécédents de la maladie de Lyme. L’examen clinique effectué
le 15 janvier 2021 s’est révélé normal, hormis les points de fibromyalgie tous
présents, des douleurs à l’examen des hanches et du rachis et une limitation de la rotation
interne de la hanche droite 15-0-30. Une IRM lombaire du 2 février 2021 a mis en évidence
des discopathies lombaires basses des trois derniers niveaux lombaires de L2-L3 à L5-S1, une sténose
foraminale dégénérative L4-L5 bilatérale prédominant à gauche associée
à une arthrose facettaire postérieure dégénérative et congestive, l’absence
de hernie discale et de canal lombaire étroit. Un traitement physiothérapeutique a été
proposé pour les périarthrites des hanches et, le cas échéant, des infiltrations.
Une nouvelle densitométrie a confirmé une ostéoporose lombaire et ostéopénie
de la hanche pour les lesquelles un traitement de biphosphonates a été introduit. Il n’y
a, en l’occurrence, pas lieu de s’écarter de l’avis du SMR, selon lequel l’IRM
effectuée en février 2021 est superposable à l’IRM précédente, les atteintes
constatées étant déjà présentes et connues des experts.
Le rapport du 2 février
2021, très succinct et aucunement motivé, de la Dre G.________, médecin traitant, ne permet
pas non plus de remettre en cause l’avis des experts du Centre d'expertises N.________.
bb)
La recourante mentionne également qu’elle peine à comprendre comment les experts, après
avoir retenu une liste « impressionnante » de diagnostics, ont pu conclure à
une capacité de travail entière dans toute activité adaptée.
Comme
l’a mentionné l’intimé, le seul fait d’énumérer des diagnostics
ayant une éventuelle incidence sur la capacité de travail ne suffit pas encore à retenir
une diminution significative de cette capacité, en particulier dans une activité adaptée.
Les experts ont détaillé et discuté chaque diagnostic. Ils ont également expliqué
quelles étaient les incidences de ces diagnostics sur la capacité de travail de la recourante,
en indiquant que c’étaient principalement les douleurs liées à la fibromyalgie qui
gênaient le plus cette dernière. Ils ont précisé qu’il existait une lombarthrose
et une cervicarthrose modérées qui globalement restaient compatibles avec l’âge.
Les douleurs mécaniques des avant-pieds pouvaient être compensées par un chaussage adéquat.
Ainsi, les constats objectifs restaient modérés et compatibles avec l’activité de
femme de ménage. En raison toutefois de la présence d’une lombarthrose, il convenait
d’éviter le port de charges lourdes répétées supérieures à 8-10 kg,
surtout le tronc penché en avant.
cc)
La recourante reproche encore aux experts de ne pas avoir procédé à une appréciation
globale de son état de santé.
Cet argument ne saurait être suivi, dès lors que les experts du Centre d'expertises N.________
ont procédé à un examen fouillé de l’état de santé de la recourante
chacun dans sa spécialité et que les appréciations auxquelles ils sont parvenus ont fait
l’objet d’une synthèse détaillée dans le rapport consensuel, qui tient compte
de toutes les pathologies retenues. C’est ainsi que les experts ont conclu à une capacité
de travail de 100% dans une activité adaptée.
b/aa)
Sur le plan psychiatrique, la recourante s’étonne que l’expert psychiatre n’ait
retenu que certaines phobies (F40.2), en excluant tout autre trouble, alors qu’elle souffre d’une
fibromyalgie depuis plus de 20 ans et qu’elle a été suivie bimensuellement pour dépression
(F32.1) en 2018.
S’agissant du diagnostic de fibromyalgie,
l’expert psychiatre ne l’a pas retenu, précisant que l’évaluation ne retrouvait
pas d’argument en faveur de facteurs émotionnels ou d’une situation psychosociale suffisamment
importante pour justifier un sentiment de détresse chez l’expertisée en rapport avec
un diagnostic de troubles somatoformes. Il n’a pas constaté de perturbation émotionnelle
suffisamment importante pour justifier un sentiment de détresse. L’expert rhumatologue a toutefois
retenu le diagnostic de fibromyalgie qui se retrouve ainsi dans l’évaluation consensuelle.
Ainsi, il en a été tenu compte, contrairement à ce que soutient la recourante. Pour ce
qui est du diagnostic d’état dépressif, l’expert psychiatre a passé en revue
tous les symptômes de ce registre (cf. pp. 8-9 du rapport d’expertise psychiatrique) et a
expliqué pour quelles raisons il ne retenait pas de critère dépressif (p. 18 du volet
psychiatrique), l’humeur n’étant que légèrement perturbée et uniquement
selon certaines périodes et l’énergie vitale n’étant que modérément
perturbée sur certaines périodes. Seule la fatigue était présente la plupart du temps
selon une intensité modérée, certains jours selon une intensité plus importante.
Si l’expertisée se plaignait de l’absence d’intérêt ou d’une forte
diminution de la sensation de plaisir, elle avait toutefois déclaré aimer regarder la nature,
contempler les animaux, cuisiner des repas ou confectionner des gâteaux, ce qui était en décalage
avec l’impression subjective de ne plus avoir d’intérêt ou de plaisir. L’image
de soi était, au jour de l’expertise, plus négative mais l’expertisée a précisé
qu’il ne s’agissait pas d’une sensation importante. L’expert a en outre relevé
l’absence d’idées dépressives et de perturbation cognitive suffisante. Le sommeil
était surtout perturbé par les douleurs alors que l’appétit et le poids pouvaient
être influencés soit par les douleurs, soit par le traitement lui-même de Mirtazapine,
susceptible d’augmenter l’appétit.
bb)
S’agissant précisément des indicateurs posés par la jurisprudence, le Dr M.________
a dûment pris en compte le caractère plus ou moins prononcé des éléments et
symptômes pertinents pour le diagnostic et a expliqué pour quelles raisons il écartait
d’autres diagnostics posés précédemment. De même, il a pris en considération
les traitements prescrits à la recourante, en précisant qu’un traitement antidépresseur
tel que le Cymbalta serait plus approprié que le Mirtazapine pour améliorer le seuil de tolérance
à la douleur dans le contexte de la fibromyalgie. Le Dr M.________ n’a par ailleurs relevé
aucun trait de personnalité particulier au cours de l’examen clinique (pp. 16-17 et 19 du
rapport d’expertise psychiatrique). Il s’est également prononcé sur la cohérence
(p.19 du rapport d’expertise psychiatrique) et a mentionné que les ressources de l’expertisée
étaient bonnes malgré une capacité d’introspection faible.  Celle-ci disposait
en effet d’un niveau d’intelligence dans les normes, avait pu obtenir une formation spécifique
dans son pays et était restée active pendant plusieurs années dans ce domaine. En l’absence
de pathologie psychiatrique incapacitante, on pouvait considérer que les ressources étaient
préservées. L’expertisée était donc apte à la communication, pouvait respecter
un cadre, s’adapter et se monter flexible. Elle était également capable de s’organiser,
de se montrer endurante et pouvait prendre adéquatement des décisions ou porter un jugement.
En outre, ses capacités relationnelles n’étaient pas diminuées et la capacité
d’autonomie dans les activités quotidiennes était préservée. S’agissant
des ressources externes, l’expertisée décrivait un réseau social suffisant (pp.
19 et 20 du rapport d’expertise psychiatrique).
C’est donc sur la
base des indicateurs applicables selon la jurisprudence que l’expert M.________ a conclu à
l’absence de limitations fonctionnelles d’ordre psychique chez la recourante.
c)
En définitive, le rapport d’expertise du Centre d'expertises N.________, qui se fonde sur
des examens complets, prend en compte les plaintes de la recourante, contient une anamnèse détaillée,
décrit le contexte médical, fait état de manière claire de la situation médicale
et dont les conclusions sont motivées, doit se voir reconnaître une pleine valeur probante,
tant dans son volet psychiatrique que rhumatologique. Partant, c’est de manière convaincante
que les experts ont retenu une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée,
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges de plus de 8-10 kg
le tronc penché en avant. A cet égard, on admettra, à l’instar de l’intimé
et de son spécialiste dans les questions professionnelles, que l’activité de femme de
ménage – contrairement à ce qu’ont laissé entendre les experts – n’est
pas compatible avec les limitations fonctionnelles retenues, étant rappelé que la fibromyalgie
a été réactivée en 2015 à la faveur précisément d’une activité
physique trop lourde. Cette constatation faite par l’intimée ne suffit toutefois pas à
ôter toute valeur probante au rapport d’expertise, dans la mesure où d’autres activités
simples et répétitives dans le domaine industriel léger (montage, contrôle ou surveillance
d’un processus de production, ouvrière à l’établi dans des activités
simples et légères, ouvrière dans le conditionnement) ou comme aide administrative (réception,
scannage et autres), ou dans la vente (shop et autres) sont compatibles avec les limitations fonctionnelles
de la recourante.
8.
a)
Sur le plan économique, la recourante soutient que le calcul du salaire exigible devrait tenir compte
du facteur de l’âge, combiné avec un handicap et se réfère en particulier à
l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_766/2017 du 30 juillet 2018.
Cette jurisprudence ne
lui est cependant d’aucun secours. En effet, dans l’arrêté précité, la
Haute cour a rappelé que bien que l’âge soit inclus dans le cercle des critères
déductibles depuis la jurisprudence de l’ATF 126 V 75 – laquelle continuait de s’appliquer
– il ne suffisait pas de constater qu’un assuré avait dépassé la cinquantaine
au moment déterminant du droit à la rente pour que cette circonstance justifie de procéder
à un abattement. L’effet de l’âge combiné avec le handicap devait fait l’objet
d’un examen dans le cas concret, les possibles effets pénalisants au niveau salarial induits
par cette constellation aux yeux d’un potentiel employeur pouvant être compensés par
d’autres éléments personnels ou professionnels tels que la formation et l’expérience
professionnelle de l’assuré concerné. Il y avait ainsi lieu d’examiner en quoi
les perspectives salariales de l’assuré seraient concrètement réduites sur le marché
du travail équilibré à raison de son âge, compte tenu des circonstances du cas particulier,
ce d’autant plus lorsque l’âge en cause (53 ans) était relativement éloigné
de celui de la retraite. Dans le même arrêt, le Tribunal fédéral a constaté
que pour fixer le revenu d’invalide, la juridiction cantonale s’était fondée sur
le revenu auquel pouvaient prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé pour un niveau de qualification 1 selon l’ESS 2014. Cette valeur statistique
s’appliquait à tous les assurés qui ne pouvaient plus accomplir leur ancienne activité
parce qu’elle était physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais
qui conservaient néanmoins une capacité de travail importante sans des travaux légers.
Pour ces assurés, ce salaire statistique était suffisamment représentatif de ce qu’ils
étaient en mesure de réaliser en tant qu’invalides dès lors qu’il recouvrait
un large éventail d’activité variées et non qualifiées, ne requérant pas
d’expérience professionnelle spécifique, ni de formation particulière, si ce n’est
une phase initiale d’adaptation et d’apprentissage. Dans ces conditions, il n’apparaissait
pas d’emblée que l’âge de l’assuré et les autres facteurs de réduction
retenus étaient susceptibles, au regard de la nature des activités encore exigibles, de réduire
ses perspectives salariales.
La situation décrite
dans l’arrêt précité est similaire à celle de la recourante, puisque l’intimé
s’est fondé sur le revenu auquel pouvaient prétendre les femmes effectuant des activités
simples et répétitives dans le secteur privé pour un niveau de qualification 1 selon l’ESS
2018, pour déterminer le revenu d’invalide de la recourante. En l’occurrence, c’est
à juste titre que, dans le calcul du salaire exigible opéré par l’intimé (cf.
document du 14 octobre 2021), celui-ci n’a retenu aucune réduction après examen de tous
les facteurs, précisant que les limitations fonctionnelles de la recourante n’étaient
pas assez importantes pour limiter l’accès à un éventail d’activités
suffisamment large et par conséquent n’engendraient pas de désavantage salarial et soulignant
encore que s’il tenait compte du facteur de l’âge, celui-ci devrait également être
appliqué au revenu sans invalidité avec comme effet un préjudice nul.
b)
Pour déterminer le préjudice économique subi par la recourante, l’intimé s’est
fondé sur un statut de personne activité à 100%, si bien qu’il n’a pas estimé
nécessaire de procéder à une enquête économique sur le ménage. Or la recourante
a indiqué, dans le formulaire de détermination du statut, que sans atteinte à la santé,
elle travaillerait à 60%. Même si l’intimé aurait dû procéder à une
telle enquête, il n’y a toutefois pas lieu de renvoyer la cause pour ce motif. En effet, s'il
fallait retenir que la recourante aurait maintenu, comme par le passé, un taux d'activité d'au
moins 60 %, sans atteinte à la santé, consacrant le reste du temps à ses tâches ménagères,
il y aurait lieu de constater qu'elle ne subirait aucune perte de gain pour la part liée à
l'exercice d'une activité lucrative (cf. TF 9C_713/2007 du 8 août 2008 consid. 3.2
in
fine
). Ainsi, l’évaluation des empêchements
présentés par la recourante dans l’accomplissement des tâches ménagères
devrait s’élever à 100% pour permettre d’atteindre le taux minimum d’invalidité
de 40% ouvrant le droit à un quart de rente (cf. art. 28 al. 2 LAI). Or cela est très peu probable
compte tenu, d’une part, de l’aide exigible du mari et, d’autre part, au vu des limitations
fonctionnelles de la recourante. L’expert rhumatologue n’a en particulier retenu aucun effet
des atteintes à la santé présentées par la recourante dans l’accomplissement
des tâches ménagères (p. 21 du rapport d’expertise rhumatologique).
Force est en définitive d’admettre que la question du statut n'a, en l’espèce,
aucune influence sur l'issue du litige et peut donc rester ouverte. En outre, il n’y a pas lieu
de s’écarter des chiffres, non contestés, retenus par l’OAI s’agissant du
calcul du taux d’invalidité pour la part que la recourante consacre à l’exercice
d’une activité lucrative à 60%.
9
.
Compte
tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision entreprise
confirmée.
La procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions. Celle-ci ayant toutefois
été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire s’agissant des frais
de justice, il y a lieu de laisser provisoirement ces frais à la charge par l’Etat. La recourante
est toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant dès qu’elle
sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Les
modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique
et législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Il n’y a pas lieu
d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause et
a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid.
4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 27 juillet 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires, mis provisoirement à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
H.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :