vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 508 · 2016-06-06 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, EXPERTISE, SUREXPERTISE, FRAIS D'EXPERTISE | 28 LAI, 43 al. 1 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.06.2016 Arrêt / 2016 / 508

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
279/13 - 152/2016
ZD13.049299
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 juin 2016
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Röthenbacher et Mme Pasche, juges
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à
[…], recourante,
représentée par Intégration handicap, service juridique, à Lausanne,
et
A.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 43 al. 1, 45 al. 1 LPGA, 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
V.________ (née [...]), née le [...] 1955, a travaillé comme auxiliaire de santé
à l’établissement médico-social [...], à [...], dès le 1
er
juin 1997, puis à l’établissement médico-social [...], à [...] également,
dès le 1
er
octobre 2008. Le 7 février 2011, elle a démissionné avec effet au 31 mai 2011, au motif
qu’elle souhaitait « améliorer ses problèmes de santé ». Son
médecin traitant, le docteur R.________, spécialiste en médecine interne générale,
a attesté une incapacité de travail totale dès le 18 mars 2011, d’abord pour six
jours, puis pour une durée indéterminée. V.________ présentait en effet des crises
pseudo-épileptiques, plusieurs fois par jours, lors desquelles elle effectuait des mouvements anormaux
commençant tantôt par une rotation du tronc, tantôt par une bascule du bassin, puis accompagnés
de mouvements désordonnés de flexion-extension des membres supérieurs. Ces épisodes
duraient de 10 minutes à 2 heures, sans perte de conscience. Les examens pratiqués lors d’une
hospitalisation au Service de neurologie du D.________ (ci-après : D.________) du 20 au 25 mars
2011, n’ont pas mis en évidence d’explication organique à ces troubles et les médecins
ont posé les diagnostics de trouble dissociatif convulsif (F44.5 selon la CIM-10), depuis le mois
de mars 2011, et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans
symptômes psychotiques (F33.2 selon la CIM-10), depuis le mois de mai 2011 (rapport du 17 mai 2011
des docteurs B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et T.________, médecins
au Service de psychiatrie de liaison du D.________) ; les médecins ont également posé
le diagnostic secondaire de lésions chroniques de la substance blanche sous-corticale pariéto-occipitale,
prédominantes à gauches, d’origine indéterminée, et ont mentionné comme
antécédents, notamment, une polyarthralgie diffuse et symétrique, traitée par anti-inflammatoires
depuis le mois de novembre 2010 (rapport du 26 mars 2011 du Professeur F.________, spécialiste en
neurologie, et des docteurs X.________ et P.________, médecins au Service de neurologie du D.________).
Un suivi psychiatrique ambulatoire a été mis en place auprès du docteur T.________, et
dès le mois de novembre 2011 auprès du docteur M.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, à [...].
V.________ a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 18 août
2011. Dans un rapport du 28 novembre 2011 à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), le docteur T.________ a fait état d’un suivi
psychiatrique hebdomadaire à bimensuel, avec une médication antidépressive et anxiolytique,
ainsi que de consultations régulières auprès de la doctoresse U.________, spécialiste
en neurologie, au D.________. L’évolution était en amélioration, avec une diminution
des crises convulsives, qui restaient toutefois quotidiennes, et une diminution de la symptomatologie
dépressive. Le docteur T.________ notait cependant l’apparition de troubles de la concentration
et de difficultés dans la mobilisation, de nouvelles investigations étant prévues prochainement.
Le pronostic du trouble dissociatif n’était pas prévisible ; en revanche, on pouvait
s’attendre à un amendement progressif de l’épisode dépressif actuel avec la
prise en charge psychiatrique et la médication.
Le docteur M.________ a adressé V.________ au Service universitaire de psychiatrie de l’âge
avancé pour un bilan mémoire. Dans un rapport du 1
er
mars 2012, les docteurs W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et E.________
ont posé les diagnostics de trouble cognitif léger, attentionnel et exécutif (F06.7 selon
la CIM-10), de trouble dissociatif convulsif (F44 selon la CIM-10) et de trouble de l’adaptation,
réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.2 selon la CIM-10). Ils ont considéré
que le tableau clinique était dominé, sur le plan cognitif, par des troubles exécutifs
au premier plan et dans un moindre mesure mnésiques évoquant un dysfonctionnement d’allure
plutôt cortico-sous-cortical. Etant donné la relative absence de répercussion des troubles
cognitifs sur les activités de la vie quotidienne, le tableau semblait actuellement compatible avec
un trouble cognitif léger dont l’étiologie restait à déterminer, avec toutefois
la suspicion d’une forte composante thymique. Un bilan d’évolution était souhaitable
dans un délai de 12 mois afin de préciser le diagnostic et de surveiller l’évolution,
compte tenu notamment des risque d’évolution des troubles cognitifs légers, des résultats
d’IRM cérébrales, bien que non spécifiques (plusieurs hyper-intensités de la
substance blanche sous-corticale bilatérale) et de l’anamnèse familiale positive pour
des troubles cognitifs (deux sœurs atteintes de la maladie d’Alzheimer). Il n’y avait
pour le moment pas d’indication à un traitement pro-cognitif. Sur le plan psychiatrique, il
convenait de maintenir le diagnostic de trouble dissociatif convulsif et de trouble de l’adaptation
mixte, avec réaction anxieuse et dépressive, compte tenu de la persistance de crises convulsives
et de symptômes thymiques tels que des angoisses anticipatoires avec des ruminations, une baisse
de motivation et un certain retrait social. Ces derniers semblaient toutefois s’améliorer
sous le traitement actuel associant antidépresseur et anxiolytique.
Le 10 avril 2012, la doctoresse U.________ a revu l’assurée en consultation. Celle-ci a fait
état de quatre à huit crises convulsives par jour. Elle les sentait maintenant venir et avait
le temps de s’allonger. Elle ressentait tout d’abord une sensation étrange dans le corps,
puis des mouvements involontaires de la tête et enfin des mouvements des quatre membres. En général,
les symptômes s’amendaient après cinq minutes et étaient parfois suivis d’une
deuxième crise plus courte. L’assurée et sa fille connaissaient maintenant bien ces épisodes,
ne s’en inquiétaient plus, et l’assurée pouvait ensuite reprendre ses activités
quotidiennes. Elle ne conduisait plus de véhicule à moteur. La doctoresse U.________ en concluait
que l’évolution était favorable et préconisait la poursuite de la prise en charge
multidisciplinaire par un médecin généraliste, un médecin psychiatre et par elle-même.
Le 8 mai 2012, le docteur M.________ a attesté, à l’intention de l’OAI, une incapacité
de travail totale de sa patiente.
b)
V.________ était au bénéfice d’une assurance collective d’indemnité journalière
en cas de perte de gain, conclue par son ancien employeur auprès d’Y.________. Cette assurance
a confié au docteur S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le soin
de réaliser une expertise. Celui-ci a procédé à un examen clinique le 2 mai 2012
et a rendu son rapport le 21 mai 2012. Il a diagnostiqué un trouble de l’adaptation, réaction
anxieuse et dépressive mixte, en rémission (F43.2 selon CIM-10), un trouble dissociatif moteur
(F44.e [recte : F44.5] selon CIM-10) et une personnalité à trait histrionique (Z73.1 selon
CIM-10). Sous « discussion », il a notamment exposé que l’assurée
présentait toujours ce qu’elle appelait « des crises » entre quatre à
huit fois par jour, mais qu’elle les sentait venir, ne tombait plus et avait le temps de s’allonger.
D’après les descriptions qu’elle avait données, ces crises étaient pratiquement
toujours accompagnées de maux de tête et parfois de bégaiement. Après s’être
allongée, elle pouvait reprendre normalement ses activités. Pour le reste, elle était
rassurée de ne pas souffrir d’une forme de démence comme ses deux sœurs aînées.
Ses propres descriptions des difficultés cognitives correspondaient assez bien à ce que les
spécialistes avaient retenu sous forme de trouble cognitif léger, attentionnel et exécutif.
D’après ce que l’expert avait compris des rapports, ils n’intervenaient pas de
manière significative dans son fonctionnement domestique et indirectement professionnel. En ce qui
concernait l’état psychique proprement dit, le trouble de l’adaptation était au
stade actuel très bien résorbé. L’expert constatait un très fort décalage
avec les descriptions plutôt dramatiques du psychiatre traitant, qui de plus étaient en contradiction
aussi avec les descriptions de la patiente elle-même et celles des départements de psychiatrie
et neuropsychiatrie du D.________ à la même période récente entre mars et avril 2012.
L’expert a mentionné différentes mésententes au niveau professionnel, l’assurée
ayant souffert des médisances de ses collègues et des critiques de ses supérieurs. Elle
en avait tiré les conclusions et avait donné d’elle-même son congé. Dans ce
contexte, l’expert précise :
«[…]
Il
n’est donc pas possible (comme suggéré dans le dossier à quelques endroits) d’argumenter
les problèmes professionnels comme cause des problèmes médico-psychiatriques. Tout au
plus, on peut attribuer ce qui a été nommé trouble de l’adaptation à cette
partie, il a certainement existé une phase où elle était perturbée par les interactions
avec son employeur. En quelque sorte, indirectement, les crises dissociatives pourraient être interprétées
comme un moyen inconscient d’éviter la continuité d’assumer un travail et des conditions
qu’elle rejetait à ce moment déjà. Mais il faut être prudent dans de telles
interprétations, il s’agit ici d’une sorte d’hypothèse.
La
poursuite de la symptomatologie pourrait, toujours avec la même prudence, être interprétée
comme un moyen de changer d’orientation. L’assurée nous a dit avoir pris une certaine
distance à son métier, elle et son médecin ont parlé d’une reconversion AI,
mais sans donner quoi que ce soit comme idée concrète pour une alternative. Bien qu’elle
affirme toujours avoir aimé et aimer son métier, elle était plutôt affirmative dans
la notion personnelle d’incapacité de travail (qu’elle argumente plutôt par des
douleurs diverses, de même des manifestations de la médecine interne). Elle était par
contre tout à fait d’accord que son état psychique et ce qui a été appelé
« dépression » n’est plus une raison d’incapacité de travail.
Nous
nous trouvons donc en finalité devant le constat qu’il existe toujours des mouvements anormaux
psychogènes dans la fréquence et intensité déterminée et surtout sur le plan
subjectif, maintenant amoindris par rapport à l’année passée.
La
question est quelle valeur pathologique à donner à ces éléments. A l’instar
des médecins [de] l’unité de neuropsychiatri[e] et psychiatrie de liaison du D.________,
nous avons tendance à dire que l’assurée devrait être théoriquement conduite
vers l’idée d’un reconditionnement à la normalité. Ceci a été indirectement
aussi exprimé sur le plan physique. Les médecins lui ont conseillé un reconditionnement
pour normaliser les manifestations douloureuses. L’assurée n’a pas donné suite
et s’est plutôt installée dans son confort domestique. Il est clair que la discussion
est ici délicate, car l’assurée et son médecin psychiatre traitant ont argumenté
(cf. dernier rapport) par le fait de l’existence de ces crises circulaires, que toute insertion
professionnelle serait exclue. Mais, selon notre expérience avec les troubles d’ordre hystériforme
et des problèmes de dissociation, de tels phénomènes peuvent aussi disparaître. Par
ailleurs, une certaine ‘guidance avec fermeté’ fait parfois des effets étonnants.
De ce fait, nous penchons plutôt en direction d’une exigibilité de principe et prochaine.
Dans le cas contraire, le processus d’invalidation (que nous voyons déjà) est programmé.
[…]».
En réponse aux questions d’Y.________, le docteur S.________ a nié toute incapacité
de travail en relation avec les troubles de l’adaptation, considérant l’assurée
comme rétablie. Pour ce qui concernait les troubles moteurs dissociatifs, il proposait « de
postuler une compatibilité de principe avec une activité professionnelle ». Eventuellement,
vu que l’assurée devait se coucher pendant de telles crises, une diminution du rendement pourrait
être associée. Enfin, l’impact des troubles cognitifs légers, attentionnel et exécutif
sur la capacité de travail échappait à l’expert. A première vue, « d’après
[sa] compréhension (à vérifier), il n’y a[vait] pas d’influence significative
sur l’activité d’aide-soignante ».
A la suite de cette expertise, Y.________ a mis fin au paiement des indemnités journalières
avec effet dès le 31 mai 2012.
c)
Après avoir pris connaissance de l’expertise du docteur S.________, le docteur N.________,
médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR) a proposé de constater une incapacité de travail totale du 20 mars 2011 au 20 mai 2012,
puis une pleine capacité de travail. Se référant à un avis de « VDOCJ,
psychiatre SMR », il a rapporté que ce médecin avait estimé l’expertise
convaincante et que le trouble de conversion était apprécié « à la lumière
de la jurisprudence du TFA en la matière » (avis SMR du 23 juillet 2012).
Le 24 septembre 2012, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision
d’allocation d’une rente entière d’invalidité limitée dans le temps,
pour la période du 1
er
mars au 31 août 2012.
A la suite d’une contestation de l’assurée, le docteur N.________ a proposé d’inviter
le docteur S.________ à se déterminer sur certains passages de son expertise jugés ambigus
par l’assurée, en particulier à propos des notions d’exigibilité « de
principe et prochaine » et de la diminution de rendement qu’il avait envisagée (avis
SMR du 23 octobre 2012). L’OAI n’a toutefois pas suivi cet avis, au motif qu’il n’avait
pas lui-même mandaté le docteur S.________. Il a invité le SMR à se déterminer
à nouveau sur le plan médical. Le 12 novembre 2012, le docteur N.________ a maintenu sa position
relative à la pleine exigibilité d’une reprise du travail dès le 25 mai 2012, rappelant
que l’expertise du docteur S.________ avait été « présentée à
VDOCJ, psychiatre SMR », qui l’avait jugée convaincante.
Le 20 septembre 2012, la doctoresse U.________ a revu l’assurée en consultation. Dans un rapport
du 10 octobre 2012, elle a exposé que l’évolution était stable, avec quatre à
huit crises convulsives quotidiennes, qui étaient toutefois tout à fait gérables, puisque
la patiente sentait d’abord un sentiment d’étrangeté puis un sentiment de faiblesse
généralisée de tout son corps, qui lui laissait le temps d’aller se coucher et de
se mettre à l’abri. Elle remarquait ensuite que ses bras faisaient un mouvement brusque vers
le haut avec, en même temps, un cri, puis elle avait des mouvements rythmiques des quatre membres
d’une durée variable de trois à dix minutes. Elle distinguait des grandes crises et des
petites crises. Elle développait, comme deuxième plainte, des nucalgies avec irradiation dans
le bas du dos, sans irradiation dans les membres. La doctoresse U.________ considérait que l’évolution
était favorable puisque la patiente n’était plus entravée dans sa vie quotidienne
par ses malaises qu’elle connaissait bien, qu’elle reconnaissait avant qu’ils arrivent
et qu’elle avait le temps d’aller se mettre en sécurité. Un contrôle d’imagerie
par résonance magnétique cérébrale avait été effectué dans l’année
en raison de lésions de la substance blanche, qui étaient toutefois non évolutives et
devaient être considérées comme aspécifiques.
L’OAI a finalement convoqué l’assurée dans un Centre d’observation professionnel
(COPAI) pour une mesure d’observation professionnelle du 8 avril au 3 mai 2013. Lors d’un
préexamen, le 2 avril 2013, l’assurée a toutefois subi une crise convulsive lors de laquelle
elle a chuté de sa chaise sans blessure, a présenté des mouvements cloniques de battements
de bras, avec conservation de la vigilance, de l’orientation spatiotemporelle et de la capacité
de parler, sans confusion postcritique. Le médecin conseil du COPAI, le docteur Q.________, a considéré
que de telles crises comportait des risques d’accident certain au COPAI, qui rendraient impossible
une observation sur une bonne partie des postes de travail, notamment sur les machines de production,
la soudure, l’électricité, les travaux nécessitant des outils pointus ou tranchants.
Le répertoire de travaux possibles devenait ainsi très étroit et peu informatif. D’autre
part, le docteur Q.________ refusait d’exposer les autres stagiaires au spectacle de crises épileptiformes
répétées, au risque de susciter incompréhension et inquiétude de leur part (rapport
du 8 avril 2013 du docteur Q.________). La mesure d’observation professionnelle a donc été
interrompue.
Le 29 avril 2013, le docteur Z.________, a considéré que le rapport du docteur Q.________ était
« tout à fait en ligne avec le rapport d’examen SMR du 23 juillet 2012 »
et qu’il n’apportait aucun élément nouveau. L’OAI a invité le SMR à
se déterminer plus précisément sur les critères posés par le Tribunal fédéral
relatif à l’évaluation de l’incapacité de travail en cas de troubles somatoformes
douloureux et autres atteintes analogues. Le 31 mai 2013, le docteur N.________ a pris position en niant
que les critères permettant de reconnaître une incapacité de travail fussent remplis,
se référant à nouveau plusieurs fois à l’avis de son confrère psychiatre
« VDOCJ ».
Le 21 juin 2013, l’OAI a notifié à l’assurée un nouveau projet d’allocation
d’une rente entière limitée dans le temps, pour la période du 1
er
mars au 31 août 2012, considérant qu'elle disposait d’une pleine capacité de travail
dès le 21 mai 2012. Le 16 octobre 2013, l'office a notifié une décision dans ce sens à
l’assurée, après un nouvel avis médical du SMR, signé par les docteurs J.________
et N.________ le 22 août 2013.
B.
Le 13 novembre 2013, V.________, par son mandataire, Intégration handicap, service juridique, a
interjeté un recours de droit administratif contre cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, dont elle demande, en substance, la réforme en ce sens qu’une
rente entière d’invalidité lui soit allouée pour une durée indéterminée,
dès le 1
er
mars 2012, sous suite de frais et dépens. A titre de mesure d’instruction, elle demande qu’une
expertise psychiatrique soit ordonnée par le tribunal. Le 7 janvier 2014, l’intimé a
conclu au rejet du recours.
Le 26 mars 2015, le tribunal a désigné le docteur K.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, pour la réalisation d’une expertise. Dans un rapport du 8 juin 2015,
celui-ci a posé le diagnostic de trouble dissociatif de conversion (F44.5), en rémission partielle,
c’est-à-dire que le seuil diagnostic des ouvrages de références n’était
plus atteint au moment de l’expertise, en dehors de quelques symptômes résiduels. L’expert
a également fait état d’un trouble de l’adaptation expliquant des troubles de l’humeur
et de l’anxiété présentés transitoirement par la recourante en réaction
à ses difficultés existentielles. Il n’a constaté aucune incapacité de travail
en raison de ces atteintes à la santé et estime qu’elles n’ont jamais entraîné
d’incapacité de travail sur la durée. Il a notamment exposé ce qui suit :
«[…]
Dans
un contexte de troubles somatoformes, de ‘troubles apparentés ou de syndrome sans pathogénèse
ni étiologie claires et sans constat de déficit organique’, le mandat d’expertise
impose d’examiner un certain nombre de points particuliers.
La
comorbidité psychiatrique est un des points à considérer. De façon générale,
elle doit être grave, typique, indiscutable sur le plan diagnostique et avoir valeur incapacitante
en soi pour qu’elle puisse être envisagée de façon indépendante de ce que désigne
déjà le trouble somatoforme.
Dans
le cas présent, le soussigné n’admet pas de troubles cognitifs légers, sachant que
l’évolution actuelle parle contre une affection cérébro-organique. Comme il est
manifestement psychogène, il doit être assimilé au trouble de conversion.
Même
s’il était admis, le trouble cognitif léger n’a jamais été assez grave
pour justifier des limitations et une incapacité de travail en soi. L’évaluation du [...]
du 01.03.2012 avait d’emblée précisé l’absence de répercussion des problèmes
cognitifs sur les activités de la vie quotidienne et concluait qu’il n’y avait, par
voie de conséquence, pas d’indication un traitement pro-cognitif.
L’assurée
a présenté une symptomatologie anxieuse et dépressive de peu de sévérité.
Celle-ci a parfois été mentionnée au dossier par ce que désigne un trouble de l’adaptation.
Un tel trouble ne justifie pas d’incapacité de travail psychiatrique sur la durée. Elle
a parfois été mentionnée en termes d’épisode dépressif de sévérité
variable. Le tableau complet d’un tel épisode n’a jamais été décrit précisément
dossier. Rien n’indique qu’un tel épisode ait pu être sévère sur la durée,
pour le cas où il aurait été sévère à certains moments de l’évolution.
Pour ces motifs, le soussigné ne retient pas d’incapacité de travail psychiatrique en
raison des symptômes anxieux et dépressifs que l’intéressée a présentés
dans le passé. Ces éléments relevaient d’un simple trouble de l’adaptation
d’ailleurs fréquemment retenu au dossier. Il ne constitue pas une comorbidité grave et
chronique du trouble de conversion de Mme V.________.
En
cas de troubles somatoformes, le deuxième critère à considérer est celui de l’intégration
sociale (et de la vie et des capacités relationnelles des sujets en cause).
Certains
sujets souffrant de troubles somatoformes graves perdent leurs contacts sociaux et leurs capacités
relationnelles tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de leur famille.
Ils ne sortent quasiment plus. Ils n’ont plus d’amis. Ils n’ont plus de visites. Ils
se désintéressent des médias et de l’actualité. Ils vivent cloîtrés
dans leur chambre allant jusqu’à éviter les repas avec leurs proches. Ils peuvent inverser
leur rythme nycthéméral, vivant la nuit et dormant le jour, afin d’être davantage
isolés. Pour le soussigné, de telles situations dans le sens d’un trouble somatoforme
gravissime et ont d’ailleurs pour règle une comorbidité psychiatrique le plus souvent
sévère.
Mme
V.________ conserve des capacités relationnelles et les a d’ailleurs toujours conservées.
Elle a toujours gardé des contacts avec sa fille, ses petits-enfants ainsi qu’avec sa famille
d’origine. Elle dit aujourd’hui avoir un réseau social consistant. Rien n’indique
qu’elle ait été à un moment ou l’autre de son évolution dans une situation
où elle avait perdu ses capacités d’intégration sociale dans toutes les manifestations
de la vie.
En
passant en revue les autres points à considérer en cas de trouble somatoforme ou de troubles
apparentés, on constate que l’assuré ne présente pas d’affection corporelle
chronique grave et nécessitant un traitement continu, d’après les informations figurant
au dossier et celles données par le médecin traitant, en particulier.
On
ne peut pas admettre un processus maladif de longue durée, sachant que Mme [V.________] est aujourd’hui
en rémission. La question de la résistance aux traitements selon les règles de l’art
peut rester ouverte, sachant que le corps médical n’a pas de traitement fondé sur la
preuve à proposer dans le trouble dissociatif de conversion. L’intéressé a néanmoins
toujours eu des soins spécialisés à un moment ou l’autre de son évolution.
Elle a pu bénéficier de ce que pouvaient lui offrir les médecins dans son cas. On peut
dès lors admettre la résistance aux traitements entre 2001 [recte : 2011] et 2014.
Certains
sujets souffrant de troubles somatoformes ou de troubles apparentés ont une présentation figée
et cristallisée qui les rend immédiatement reconnaissables. On sait que rien ne change, quoi
qu’il se passe. Cette présentation doit être prise en compte dans l’évaluation
clinique et peut aussi être retenu comme un critère de gravité. Dans le cas présent,
ce critère peut être exclu étant donné l’évolution favorable actuelle.
[…]
».
Les parties se sont déterminées sur l’expertise. Le 10 juillet 2015, la recourante a
requis le tribunal d’inviter l’expert à compléter son rapport compte tenu d’une
nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l’appréciation de la
capacité de travail d’un assuré présentant un syndrome sans pathogenèse ni
étiologie claires et sans constat de déficit organique (cf. ATF 141 V 181).
Le 22 avril 2016, le tribunal a rejeté cette demande d’instruction complémentaire et
informé les parties que sauf nouvelle réquisition, un jugement serait rendu prochainement.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA et l’art. 69 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20). Dans le canton
de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément
aux art. 56 ss LPGA (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 60 al. 1 LPGA) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d’entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité.
Il s’agit plus particulièrement de déterminer si elle peut prétendre à la poursuite
du versement de la rente pour la période postérieure au 31 août 2012.
3.
a)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré
a droit à une rente aux conditions suivantes :
˗
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles ;
˗
il a présenté une incapacité de
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable ;
˗
au terme de cette année, il est invalide
(art. 8 LPGA) à 40% au moins.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période
de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations
conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18
ème
anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI). La rente est versée dès le début du
mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3 LAI).
b)
L’art. 8 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la
présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de
longue durée dans la profession ou le domaine d’activité d’un assuré, l’activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA).
c)
La jurisprudence a progressivement rendu plus sévère l’appréciation du caractère
raisonnablement exigible de la reprise du travail pour les assurés souffrant de syndromes sans pathogenèse
ni étiologie claire et sans constat de déficit organique. Ainsi, le Tribunal fédéral
a posé la présomption que les troubles somatoformes douloureux, la fibromyalgie ou les troubles
moteurs dissociatifs, notamment, n’entraînent pas, en règle générale, une limitation
de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF
130 V 352, 132 V 65). Toujours selon cette jurisprudence, de tels syndromes peuvent en principe être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2 p. 50).
Toutefois, certains facteurs, par leur intensité et leur constance, peuvent rendre la personne concernée
incapable de fournir cet effort de volonté. A cet égard, on retiendra, au premier plan, la
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité
et sa durée. Parmi les autres critères déterminants figurent un processus maladif s’étendant
sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive),
des affections corporelles chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations
de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique,
résultant d’un processus défectueux de résolution du conflit mais apportant un soulagement
du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), ainsi que
l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative
de la personne assurée (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3, 132 V 65 consid. 4.2.2).
d) aa)
Dans un ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a pris acte de diverses critiques de sa précédente
jurisprudence relative à l’appréciation du caractère raisonnablement exigible de
la reprise du travail pour un assuré d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie
claires et sans constat de déficit organique (ATF 141 V 281). Il a assoupli cette jurisprudence,
notamment en abandonnant la présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés
par un effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt cité)
et en introduisant un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs en lieu et place de
l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité).
bb)
Selon cette nouvelle jurisprudence, la preuve d’un trouble somatoforme douleureux ou d’une
atteinte analogue suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert
selon les règles de l’art, en tenant compte en particulier du critère de gravité
inhérent à ce diagnostic et en faisant référence aux limitations fonctionnelles constatées.
Le diagnostic doit également résister à des motifs d’exclusion ; il y a ainsi
lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux
prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice d’une activité
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même
si les caractéristiques d'un trouble somatoforme douloureux au sens de la classification sont réalisées
(consid. 2.2 de l'arrêt cité, TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies
par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psycho-social intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de conclure à
une exagération.
cc)
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (consid. 4.1.1 de l’arrêt
cité).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il
s’agit également de tenir compte de la structure de personnalité, des capacités
inhérentes à la personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles
de la personnalité de l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le
Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales
ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par
le passé, mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (consid. 4.3 de l’arrêt cité).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (consid. 4.4 de l’arrêt cité).
dd)
Les expertises mises en œuvre selon les anciens standards de procédure ne perdent pas d’emblée
toute valeur probante. Il y a lieu d’examiner si les expertises recueillies permettent ou non une
appréciation concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants. Un complément
d’expertise peut également s’avérer nécessaire selon les cas (consid. 8 de
l’arrêt cité).
4.
a)
En l’espèce, la recourante a présenté,
au premier plan, un trouble dissociatif convulsif. Dans son rapport du 21 mai 2012, le docteur S.________
a également posé les diagnostics de trouble de l’adaptation, réaction anxieuse et
dépressive mixte, en rémission, et de personnalité histrionique. Il a nié toute incapacité
de travail en relation avec ces deux derniers diagnostics et, de manière plus nuancée, a proposé
de postuler une compatibilité de principe des troubles moteurs dissociatifs avec une activité
professionnelle, n’excluant toutefois pas une diminution de rendement dans la mesure où l’assurée
devait se coucher pendant ses crises convulsives. L’expert a notamment estimé qu’il
fallait faire preuve d’une certaine fermeté (« guidance avec fermeté ») sans
quoi « le processus d’invalidation était programmé ». Dans ce sens,
il a clairement pris ses distances avec les avis exprimés par le psychiatre traitant, d’après
lequel toute insertion professionnelle était exclue. A la suite de cette expertise, un stage d’observation
a été envisagé, auquel l’intimé a toutefois dû renoncer après un
premier essai, l’assurée étant tombée d’une chaise lors d’une crise
convulsive. Le médecin conseil du COPAI a jugé que de telles crises rendaient le stage impossible,
tant pour des motifs de sécurité au travail de l’assurée que pour éviter de
déstabiliser les autres stagiaires.
Se fondant principalement sur l’avis du docteur S.________ et sur les déterminations sur dossier
de son Service médical régional, l’intimé a ensuite considéré qu’une
pleine capacité de travail était exigible de la part de l’assurée dans son activité
habituelle, de sorte qu’elle ne pouvait prétendre à une rente d’invalidité.
Un tel constat ne pouvait pas être posé sur ces bases. Sans être totalement dépourvue
de valeur probante, l’expertise du docteur S.________ reste néanmoins assez imprécise
sur la capacité de travail réelle de l’assurée. Le docteur S.________ indique qu’une
pleine capacité de travail est exigible, tout en laissant entendre qu’il s’agit plus
d’un postulat de principe que d’un véritable constat et en admettant qu’une diminution
de rendement pourrait être inévitable. Par la suite, l’avis émis par le docteur
Q.________ laisse penser que le postulat de principe du docteur S.________ ne peut pas être confirmé
après une première expérience en ateliers professionnels. Par la suite, les avis émis
sur dossier par des médecins non psychiatres du Service médical régional de l’intimé
ne convainquent pas ; la référence à un avis émis oralement par le docteur « VDOCJ »,
qui ne cosigne toutefois pas le rapport, est évidemment insuffisante.
b)
Pour les motifs exposés ci-avant, il a été nécessaire de compléter l’instruction
par une expertise judiciaire. L’expert K.________ confirme pleinement l’exigibilité
d’une reprise du travail de la part de la recourante, telle que « postulée »
par le docteur S.________. Il n’admet pour sa part aucune diminution de rendement. Il a posé
ses constatations sur la base d’une analyse du dossier et de son examen clinique, en prenant dûment
en considération les plaintes de la recourante. Il explique également bien en quoi consiste
le diagnostic de trouble dissociatif de conversion et pourquoi il ne l’estime pas incapacitant
dans le cas de la recourante. Il est vrai que la structure de son expertise et la manière de présenter
son analyse est étroitement liée à l’ancienne jurisprudence du Tribunal fédéral
relative à l’appréciation de la capacité de travail d’un assuré souffrant
d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claire. Le docteur K.________ a néanmoins
clairement mis en évidence les indicateurs qui permettent, selon la jurisprudence actuelle découlant
de l’ATF 141 V 281, de constater une pleine capacité de travail. Il a en particulier souligné
l’absence d’une autre atteinte psychique ou physique de nature à réduire encore
les ressources adaptatives de la recourante ; sur ce point, il a notamment approuvé le point
de vue du docteur S.________ relatif au fait que le trouble de l’adaptation, avec une symptomatologie
anxieuse et dépressive, était en rémission, et a exposé de manière convaincante
que le trouble cognitif léger n’était pas d’origine organique, mais était
une manifestation du trouble de conversion. Le docteur K.________ a également souligné que
l’assurée avait toujours conservé des capacités relationnelles, maintenant des contacts
avec sa fille, ses petits-enfants et sa famille d’origine et disposant d’un réseau social
consistant. Il a, enfin, exposé que le trouble de conversion était en rémission partielle
au moment de l’expertise, c’est-à-dire que le seuil diagnostic selon les ouvrages de
référence n’était plus atteint en dehors de quelques symptômes résiduels.
Pour la période antérieure à l’expertise, le docteur K.________ a noté que
les crises de l’assurée avaient progressivement diminué tant en durée qu’en
fréquence. Elle avait appris à les contrôler lorsqu’elle les sentait venir, à
l’aide de techniques respiratoires, et ne faisait plus de crises depuis septembre 2014.
Dans ce contexte, on observera que le docteur S.________ avait déjà noté, en 2012, que
l’assurée sentait venir ses crises, qu’elle ne tombait plus et qu’elle avait le
temps de s’allonger. Elle pouvait ensuite reprendre normalement ses activités. En octobre
2012 également, la doctoresse U.________ avait indiqué que les crises convulsives étaient
tout à fait gérables, la patiente ressentant d’abord un sentiment d’étrangeté,
puis un sentiment de faiblesse généralisée qui lui laissait le temps d’aller se
coucher et de se mettre à l’abri. Le retentissement des crises sur la vie quotidienne de l’assurée
en était notablement atténué. Au regard de ces observations concordantes des docteurs
S.________ et U.________, corroborées par l’expertise du docteur K.________, le fait que l’assurée
ait chuté de sa chaise, en 2013, à l’occasion d’une crise lors d’une tentative
de reprise du travail au COPAI, n’a été selon toute vraisemblance qu’un événement
isolé à l’époque. Au demeurant, même en admettant de prendre en considération
une diminution de rendement en raison de la nécessité pour l’assurée, jusqu’en
septembre 2014, de se retirer quelques minutes et de s’allonger lorsqu’elle sentait venir
une crise convulsive, cette diminution de rendement n’aurait pas dépassé 15 à 20%
dans son activité professionnelle habituelle, ce qui est insuffisant pour constater un taux d’invalidité
de 40% ouvrant droit à une rente. A cet égard, la doctoresse U.________ a fait mention de quatre
à huit crises convulsives par jour, d’une durée de trois à dix minutes, ce qui représente
1h20 par jour au maximum.
c)
Au vu de ce qui précède, un complément d’expertise n’est pas nécessaire.
Il convient de constater que la recourante ne présentait plus d’incapacité de travail
entraînant une incapacité de travail et de gain de 40% au moins à partir de fin mai 2012.
Sur la base de l’expertise du docteur K.________, on devrait même constater qu’elle
n’a pas présenté, entre le dépôt de sa demande de prestations de l’assurance-invalidité
et celui de la décision litigieuse, une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne
durant une année sans interruption notable, de sorte que la rente limitée dans le temps allouée
par l’intimée l’aurait été à tort. Cette question peut toutefois demeurer
ouverte, car il conviendrait, dans cette hypothèse, de renoncer à une reformatio in pejus compte
tenu des imprécisions nécessairement liées à la détermination de l’évolution
de la capacité de travail d’un assuré dans des circonstances telles que celles du cas
d’espèce. L’intimé ne conclut d’ailleurs pas à une telle reformatio
in pejus.
5.
La procédure est onéreuse et les frais de justice, par 400 fr., sont mis à la charge de
la recourante (art. 69 al. 1
bis
LAI). Dans la mesure où l’intimé aurait déjà dû, au vu des pièces
qu’il avait au dossier, compléter l’instruction en application de son devoir d’instruire
la cause d’office (art. 43 al. 1 LPGA) – pour les motifs exposés au consid. 4a ci-avant
–, les frais d’expertise, d’un montant de  4’460 fr. seront mis à sa
charge (art. 45 al. 1 LPGA ; cf. ATF 137 V 210, TF 9C_801/2012 du 28 octobre 2013).
La recourante voit ses conclusions rejetées et ne peut donc pas prétendre à des dépens
(art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 16 octobre 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice sont fixés à 400 fr. (quatre cents francs) et sont mis à la charge
de la recourante.
IV.
Les frais d’expertise judiciaire, d’un
montant de 4'460 fr. (quatre mille quatre cent soixante francs), sont mis à la charge de l’intimé.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Intégration handicap, service juridique (pour V.________), à Lausanne,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :