vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 306 · 2023-09-25 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT | 42 LAI, 9 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 306

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
185/21- 269/2023
ZD21.020602
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 septembre 2023
__________________
Composition :
M.
Neu
,
président
Mmes
Berberat et Durussel, juges
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à X.________, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 et 42 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
A.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), ressortissant portugais d’origine russe, né en [...], est entré en
Suisse en 2010. Sans formation professionnelle, il a exercé l’activité d’agent
d’entretien dès le mois de juillet 201[...].
En incapacité totale de travail à partir de juin 2014, l’assuré a déposé
une demande de prestations (rente et mesures professionnelles) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en date du 24 novembre 2014
en raison d’une
« hernie
discale »
.
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli des renseignements
médicaux auprès des médecins traitants de l’assuré (cf. notamment :
IRM [imagerie par résonnance magnétique] lombaire réalisée le 18 juin 2014 ;
rapport du 11 décembre 2014 du Dr B.________, spécialiste en médecine interne
générale, médecin traitant ; rapports des 31 août 2015 et 22 mars 2016
de la Dre E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie ; rapport du 25 août 2015
du Dr F.________, spécialiste en neurologie ; IRM lombaire du 16 mars 2016 ;
rapports des 7 septembre 2016 et 25 janvier 2017 de la Dre H.________, spécialiste
en médecine interne générale) ainsi qu’auprès de C.________ SA, assureur perte
de gain en cas de maladie du dernier employeur de l’intéressé (rapport d’expertise
du 25 mars 2015 du Dr D.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne
générale).
Sollicité pour avis, le Service médical régional de l’AI (ci-après : le
SMR), sous la plume du Dr J.________, a considéré que les résultats de l’IRM
effectuée le 16 mars 2016 étaient superposables à ceux mis à jour en 2014
et que l’assuré était susceptible de mettre à profit une capacité de travail
de 100 % dans une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles (activité
légère, permettant l’alternance des positions au gré de l’assuré, sans
manipulations de charges de plus de 5 à 7 kg, sans déplacement en terrain irrégulier,
sans travail en hauteur ou sur échelle, sans travail à genou et/ou en station accroupie, sans
position du tronc tenue en porte-à-faux, sans flexions-rotations répétées du tronc,
activité en milieu tempéré, à heures fixes et répartie sur 5 jours ouvrables)
depuis le mois de mars 2015 (avis SMR du 25 avril 2017).
Par projet de décision du 27 avril 2017, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de lui nier le droit à une rente d’invalidité compte tenu du fait qu’une
activité adaptée était possible à un taux de 100 % dès le mois de mars
2015.
L’assuré, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, a contesté
ce projet par écriture du 23 mai 2017, mettant en évidence l’aggravation de
son état de santé qui avait rendu nécessaire l’intervention chirurgicale du 7 mars 2017.
Il a conclu à la poursuite de l’instruction de son dossier en vue de fixer à nouveau
sa capacité de travail avant l’examen de son droit aux prestations.
Par décision du 19 juin 2017, l’OAI a confirmé son projet de décision
du 27 avril 2017.
b)
L’assuré,
assisté de son mandataire, a recouru à l’encontre de la décision précitée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 18 août 2017. Il a conclu
à l’annulation de la décision précitée et au renvoi de la cause à l’OAI.
Par arrêt du 28 avril 2018 (CASSO AI 252/17 – 121/2018), la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a annulé la décision rendue le 19 juin 2017 par l’OAI,
la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire et mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire.
B.
a)
L’OAI
a complété l’instruction sur la base de l’arrêt du 28 avril 2018
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Interpellée par l’OAI, la Dre E.________ a indiqué que l’assuré souffrait
d’un épisode dépressif moyen à sévère avec syndrome somatique (F32.11),
d’un trouble anxieux (F41.9) et d’un trouble de la personnalité anankastique et anxieuse
(E.61.0) (cf. rapport du 2 août 2018).
Quant à la Dre H.________, elle a fait savoir à l’OAI que son patient souffrait
de radiculalgies L5/S1 et d’un status post-opération de décompression (hémilaminectomie
L5/S1 droite et foraminotomie) (cf. rapport du 23 août 2018).
L’OAI a confié le mandat de l’expertise pluridisciplinaire à la K.________). La
Dre K.M.________, spécialiste en médecine interne générale, le Dr K.P.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le Dr K.R.________, spécialiste en
rhumatologie, et K.N.________, spécialiste en neurologie, ont communiqué leur rapport d’expertise
le 26 février 2019 (évaluation consensuelle et volets spécialisés), duquel
il ressort notamment ce qui suit :
«
4.
Évaluation consensuelle
[pp. 3-6]
4.1.
Évaluation médicale interdisciplinaire
Depuis
juin 2014, l’assuré se plaint de l’apparition sans facteur déclenchant de lombalgies
irradiant dans le membre inférieur droit s’accompagnant de troubles sensitifs et d’un
manque de force global du membre inférieur droit. Plusieurs IRM ont été pratiquées
montrant une petite protrusion/hernie discale paramédiane et latérale droite susceptible d’irriter
la racine L5 droite. De nombreux avis médicaux ont été pris auprès de neurologues,
rhumatologues, neurochirurgiens et spécialistes avec échec des différents traitements
proposés. La Dre F.________ a finalement procédé le 07.03.2017 à une cure de hernie
discale L5-S1. Les plaintes n’ont pas été améliorées par ce geste, ni par la
reprise des différentes thérapeutiques comme la physiothérapie intensive et les infiltrations
péridurales L5-S1. La symptomatologie, est au contraire décrite comme aggravée. Tout récemment
le 21.01.2019, un stimulateur épimédullaire externe a été mis en place sans modification
significative de la symptomatologie. L’examen clinique de rhumatologie est pauvre, ne retrouvant
pas de raideur lombaire et est surtout marqué par des lâchages et des autolimitations. La relecture
de l’imagerie lombaire nous fait conclure à une discopathie L5-S1 avec une protrusion discale.
Il n’est pas objectivé d’élément en faveur d’un rhumatisme inflammatoire
ou d’une autre pathologie ostéo-articulaire pouvant expliquer la persistance des plaintes
et l’échec de tous les traitements proposés. Nous concluons à des lombalgies droites
chroniques d’étiologie indéterminée et, l’intervention chirurgicale n’ayant
apporté aucune amélioration à un failed back surgery syndrome.
Du
point de vue neurologique, notre examen s’est déroulé trois jours après la mise
en place du stimulateur épimédullaire. L’assuré est très démonstratif
et difficilement examinable. Il n’est pas noté d’amyotrophie ni d’anomalie des
réflexes ostéotendineux alors que le testing de la force musculaire est caractérisé
par des lâchages et une apparente paralysie distale du membre inférieur droit avec une hypoesthésie
tactile et douloureuse globale du membre inférieur droit accompagnée de troubles sensitifs
profonds majeurs et atypiques. L’ENMG n’a pas montré de signe d’atteinte neurogène
périphérique significatif de L3 à S1, avec une analyse aux mouvements peu probante en
raison de lâchages et de contractions musculaires insuffisantes. Les 6 IRM lombaires à disposition
ont été relues. Les examens préopératoires montrent une petite protrusion/hernie
discale L5-S1 paramédiane et latérale droite, entrant apparemment en contact avec la racine
L5 droite, toutefois sans interruption radiculaire à la myélo-IRM. Les examens neuroradiologiques
pratiqués en post-opératoire ont montré une évolution favorable après cure de
hernie discale, avec régression de la protrusion/hernie discale et persistance d’une petite
fibrose post-opératoire en fait banale.
Au
vu de ces éléments, s’il n’est pas possible d’exclure totalement une petite
composante irritative aux douleurs rapportées par A.________, on ne peut cependant expliquer l’intensité
du tableau douloureux et les limitations rapportées par l’assuré. Nous retenons donc
le diagnostic de lombosciatalgies droites sans substrat somatique clairement objectivable.
Du
point de vue médecine interne, à noter que l’expertisé a une hypothyroïdie
insuffisamment compensée (TSH prélevée lors de l’expertise trop élevée).
Cette hypothyroïdie devrait être rapidement corrigée par l’augmentation de la posologie
de l’opothérapie et est de ce fait considérée comme sans répercussion sur la
capacité de travail de A.________.
Sur
le plan psychiatrique, A.________ n’a pas d’antécédent. Il est pris en charge à
partir de mai 2015 par la Dre E.________ qui retient les diagnostics d’épisode dépressif
moyen à sévère avec syndrome somatique, de trouble anxieux et de probable syndrome douloureux
somatoforme persistant. Par la suite, la psychiatre traitante mentionne également le diagnostic
de trouble mixte de la personnalité anankastique et anxieuse. (…). Lors de notre examen, les
plaintes psychiques rapportées sont relativement floues (tristesse, trouble de la concentration,
troubles du sommeil) et au second plan des douleurs somatiques qui occupent le discours de A.________.
Après notre entretien, nous retenons une majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques devant la persistance du syndrome douloureux sans substrat organique retrouvé, la
présentation démonstrative, dramatique et accusatrice de l’assuré (perd son temps
avec certains médecins, neurochirurgiens qui ne veulent pas le réopérer malgré leur
promesse). Nous nous distançons du diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant retenu
par la psychiatre traitante pour les raisons développées dans l’expertise psychiatrique.
Nous
retenons également le diagnostic d’épisode dépressif léger en raison du nombre
et de la nature des éléments de la lignée dépressive avec un score MADRS à 19/60.
Nous nous écartons à nouveau de l’avis de la psychiatre traitante, mais nous notons que
dans ses rapports, la Dre E.________ décrit surtout un patient en colère contre les assurances
et les médecins avec un sentiment d’injustice, et les idées suicidaires qui ont fait
retenir une intensité moyenne à sévère au trouble dépressif sont décrites,
tout comme au cours de notre entretien, de manière assez floue et fluctuantes.
Par
ailleurs, nous retenons le diagnostic de traits de personnalité narcissique chez un assuré
se décrivant comme un cas complexe et compliqué, soigné par de grands médecins, qui
cherche à diriger l’entretien d’expertise, invertissant les rôles avec l’expert.
Cette présentation a été observée par tous les experts de K.________. Ces constatations
ne sont pas compatibles avec le caractère anxieux, évitant et la baisse d’estime de soi
décrits par la psychiatre traitante. Ces caractéristiques ne correspondent pas non plus à
une personnalité anankastique : l’échange n’est pas régi par un souci du détail,
A.________ veut imposer son point de vue dans une dynamique de distorsion relationnelle. Ces traits de
personnalité, n’ont cependant pas valeur de maladie au vu de la capacité de l’assuré
à s’intégrer et à développer des relations interpersonnelles satisfaisantes
si l’on considère son anamnèse en globalité.
4.2.
Diagnostics pertinents ayant ou non une incidence
sur la capacité de travail
·
Lombosciatalgies droites sans substrat somatique
clairement objectivable M54.5
-
Status après cure de hernie discale L5-S1
médio-latérale droite, avec discret remaniement fibro-cicatriciel L5-S1 droit.
-
Failed back surgery syndrome.
·
Episode dépressif léger sans syndrome
somatique F32.00
·
Majoration des symptômes physiques pour des
raisons psychologique F68.0
·
Traits de personnalités narcissiques avec
distorsion relationnelle Z73.1
·
Hypothyroïdie E03.9
4.3.
Constatations/diagnostics ayant une incidence
sur les capacités fonctionnelles
En
raison du status post-opératoire et de la petite fibrose cicatricielle L5-S1, il nous parait prudent
d’éviter toute activité physiquement lourde, le port régulier de charges de plus
de 10 kg et favoriser une activité permettant les changements de position.
Le
syndrome dépressif et les traits pathologiques de personnalité diminuent légèrement
l’endurance, la concentration et la capacité à structurer et planifier une tâche.
4.4.
Évaluation d’aspects liés à
la personnalité pouvant avoir une incidence
L’expertisé
dispose de traits de personnalité narcissiques avec un mécanisme de distorsion relationnelle
qui joue un rôle important dans l’entretien des plaintes et dans son attitude de revendication.
4.5.
Évaluation des ressources et des facteurs
de surcharge
Les
ressources adaptatives de A.________, au vu de sa bonne intégration, du développement de relations
interpersonnelles satisfaisantes et des restrictions modérées en lien avec ses pathologies
psychiatriques, sont jugées suffisantes. Il est par ailleurs soutenu par sa colocatrice (décrite
comme sa compagne à certains experts) et dispose d’un réseau amical décrit comme
restreint mais aidant (aide au ménage). On relève cependant que A.________, s’est installé
depuis plusieurs années dans une dynamique de revendication, qu’il existe un déconditionnement
et que l’expertisé ne dispose que de peu de compétences spécifiques. Enfin le renouvellement
du permis B de l’expertisé est semble-t-il suspendu à la décision Al ce qui ne peut
qu’influencer négativement le vécu douloureux de l’expertisé.
4.6.
Contrôle de cohérence
Les
limitations rapportées par A.________ ne sont pas explicables par des lésions anatomiques,
avec des incohérences manifestes (capacité à rester debout deux heures par ex). Par ailleurs,
ces limitations n’impactent pas de manière uniforme les différents domaines de la vie,
l’expertisé étant en mesure de prendre le train pour aller consulter des médecins
éloignés de son lieu de résidence, de faire des promenades, d’effectuer ses courses.
Le
dosage plasmatique des psychotropes effectué en cours d’expertise montre des taux bas justifiant
un monitorage pour une éventuelle adaptation thérapeutique. En l’état, on ne peut
conclure formellement au fait que l’assuré suive de façon correcte son traitement psychiatrique.
4.7.
Capacité de travail dans l’activité
exercée jusqu’ici
La
capacité de travail dans l’activité de nettoyeur est nulle.
4.8.
Capacité de travail dans une activité
adaptée
Dans
une activité adaptée, la capacité de travail est estimée à 80%.
4.9.
Motivation de l’incapacité de travail
globale et de la capacité de travail globale (les incapacités de travail partielles s’additionnent-elles
totalement, en partie ou pas du tout)
La
chirurgie vertébrale a été à l’origine d’une incapacité de travail
totale d’au maximum 2 mois soit de mars à mai 2017. Depuis cette chirurgie, l’activité
habituelle de nettoyeur de l’expertisé qui s’effectue uniquement en station debout n’est
plus considérée comme adaptée à son état de santé et sa capacité de
travail du point de vue somatique est considérée comme nulle dans cette activité depuis
mai 2017. En revanche, dans une activité adaptée et depuis la même date, la capacité
de travail de A.________ est jugée entière du seul point de vue physique. Sur le plan psychiatrique,
les pathologies objectivées sont considérées comme à l’origine d’une
baisse de rendement de 20% dans toute activité depuis le début du suivi psychiatrique en mai
2015.
4.10.
Mesures médicales et thérapies ayant
une incidence sur la capacité de travail
Pas
de proposition thérapeutique des experts pour améliorer la capacité de travail. Concernant
le traitement du syndrome douloureux, nous conseillons l’abstention de tout geste invasif dans
ce contexte. L’absence d’amélioration des symptômes avec tout type de traitement
devrait également faire envisager de repasser à la prescription d’antalgique de niveau
I.
[…]
[
Expertise
de médecine interne et de rhumatologie, Dre K.M.________ et Dr K.R.________ p. 13]
i.
Description de la vie quotidienne
L’expertisé
loue une chambre dans un appartement. Il explique que lorsqu’il est arrivé du Portugal il
vivait d’abord dans une pension avant de trouver cette location d’une chambre. Cette situation
est donc antérieure à la survenue de l’atteinte à la santé. Il indique se lever
tard le matin vers midi-une heure parce qu’il a du mal à dormir. Le sommeil serait au maximum
de 5-6h par nuit. Il dit pouvoir disposer de la salle de bains et de la cuisine à volonté.
Une fois levé il va se laver, parfois se contente de se débarbouiller en fonction de ses douleurs
et de sa motivation. Il va ensuite dans la cuisine pour déjeuner. Il explique qu’il retourne
la chaise et s’assoir à califourchon pour ne pas avoir de dossier ni d’accoudoirs. Il
occupe ses journées en regardant la télévision. Il regarde le sport, les nouvelles, les
reportages de voyage sur les chaines portugaises. Il dit sortir rarement de chez lui si ce n’est
pour le physiothérapeute dont il a encore 2 séances par semaine. Quand il sort pour le physiothérapeute
ou le médecin il profite parfois pour faire une promenade autour du lac à X.________. Il dit
aimer nourrir les canards ou s’asseoir sur un des nombreux bancs de la promenade autour du lac.
Cette promenade est peu distante en bus, l’expertisé ayant en plus un arrêt de bus en
bas de chez lui. Les autres sorties sont essentiellement pour venir voir les, médecins qui sont
pour la plupart à Y.________ puisqu’il dit avoir épuisé tous les spécialistes
de X.________. Sinon dans la journée, il regarde les nouvelles sur son natel. L’heure du coucher
est fluctuante avec un sommeil qui est décrit comme mauvais en raison des douleurs. Concernant l’entretien
du domicile il est effectué par des amis qu’il peut appeler l’expertisé étant
responsable du ménage de sa chambre et des parties communes lorsqu’il les a utilisés.
Il fait lui-même ses courses à […], à […], mais peut demander de l’aide
s’il a du lourd à porter.
[…]
L’expertisé
est venu en transport en commun au centre d’expertises accompagné par sa logeuse. Il est exact
au rendez-vous. La tenue vestimentaire est soignée de même que l’hygiène. Le comportement
de l’expertisé est marqué par un souci d’être précis et complet dans
ces explications. Il fait donc la lecture de ses rapports médicaux pendant plus d’une heure
circulant parfois dans la salle avec des gestes des bras explicatifs, demandant à l’expert
de bien noter. Les explications sont longues, avec des digressions chez un expertisé acceptant difficilement
d’être interrompu. La déambulation de la salle d’attente à la salle de l’examen
est relativement fluide. La thymie au cours de l’entretien est bonne sauf lorsque le moral est
évoqué. L’expertisé avant même son entrée dans la salle d’examen
explique qu’il ne pourra pas être en mesure de se déshabiller et qu’il aura besoin
de l’aide ou de l’amie qui l’accompagne ou du médecin. Il demandera donc à
l’expert de lui retirer et ensuite de lui remettre le pantalon en raison d’une non flexion
du tronc possible et de la non possibilité d’élever les membres inférieurs à
90° pour le déshabillage ce qu’il peut faire sur la table d’examen pour l’examen
clinique.
[…]
4.1
Observations relatives au comportement et à l’apparence extérieure
[Expertise de médecine interne et de rhumatologie, Dre K.M.________ et Dr K.R.________
p. 14]
Expertisé
étant assis en salle d’attente, se levant de la chaise sans prendre appui ni sur les accoudoirs
ni sur ses cuisses, se déplaçant à un rythme normal et sans boiterie en salle d’examen
où il restera cependant debout pour l’entretien. Il est à l’heure au rendez-vous,
il est venu en transports publics (bus, train, puis bus), ne décrivant pas de problème particulier
lors de son déplacement. Il est accompagné par sa compagne.
Par projet de décision du 19 septembre 2019, l’OAI a informé l’assuré
qu’il entendait refuser l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité
au motif qu’une capacité de travail à 80 % était reconnue par les experts de
la K.________ dans une activité respectant ses limitations fonctionnelles (éviter toute activité
physiquement lourde, le port régulier de charges de plus de 10 kg, favoriser une activité
permettant les changements de position). Son degré d’invalidité, fixé à 13.92 %,
étant inférieur à 40 %, le droit à une rente d’invalidité n’était
ainsi pas ouvert.
L’assuré, toujours représenté par Me Duc, a présenté des objections
par courrier du 23 octobre 2019 et a requis la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
bi-disciplinaire (psychiatrie/neuropsychologie).
Par décision du 12 février 2020, l’OAI a confirmé son projet du 19 septembre 2019.
Par motivation écrite du même jour, faisant partie intégrante de la décision, l’OAI
a indiqué à l’assuré que le dossier était instruit de manière exhaustive,
si bien qu’un complément d’instruction sous forme d’une nouvelle expertise ne
se justifiait pas.
b)
Par
acte du 19 mars 2020, A.________ désormais représenté par Me Marine Girardin,
avocate à Lausanne, a déféré cette décision à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à son annulation
et à la reconnaissance du droit à une rente entière d’invalidité dès le
1
er
mai 2018,
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise médicale pluridisciplinaire et nouvelle décision. A l’appui du recours, l’intéressé
a notamment produit un rapport du 12 juin 2019 du Dr L.________, spécialiste en anesthésiologie
au Centre M.________, lequel a fait savoir que l’assuré présentait une bonne adaptation
de ses troubles somatiques suite à l’implantation d’un stimulateur médullaire,
gardant néanmoins un contexte fragile sur le plan psychologique de par ses antécédents,
lequel nécessitait de poursuivre un suivi psychiatrique. Sur le plan somatique, il relevait une
contre-indication à tous les efforts excessifs de torsion, flexion et extension du tronc en raison
du risque de migration du stimulateur médullaire.
Par arrêt du 9 décembre 2021 (CASSO AI 95/20 - 394/2021), la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a rejeté le recours de A.________ et confirmé la décision du 12 février 2020.
En substance, la Cour a confirmé la valeur probante de l’expertise réalisée à
la K.________, laquelle retenait que l’assuré bénéficiait d’une capacité
de travail à 80 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(éviter toute activité physiquement lourde, le port régulier de charges de plus de 10 kg,
favoriser une activité permettant les changements de position). Elle a conséquemment confirmé
le calcul du degré d’invalidité (13,92 %), lequel n’ouvrait pas le droit à
la rente.
Cet arrêt est entré en force.
C.
a)
Entretemps, le 8 avril 2020,
A.________ a déposé une demande d’allocation pour impotent auprès de l’OAI
en faisant valoir des restrictions dans le port de charges ainsi que lors des efforts de torsion, flexion
et extension. Dans le formulaire de demande, il a précisé qu’il avait besoin d’aide
pour se vêtir, se lever, s’asseoir et se coucher, se laver les jambes, pour se déplacer,
notamment chez ses médecins, et pour faire le ménage.
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli des renseignements
auprès de la Dre H.________ (rapport du 22 mai 2020) et du Dr N.________ (rapport
du 10 octobre 2020).
Aux termes de son rapport d’enquête à domicile du 19 novembre 2020, l’enquêtrice
de l’OAI n’a pas retenu, sous réserve de l’appréciation du SMR, que l’assuré
présentât un besoin d’aide pour les actes ordinaires de la vie et un besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie. Elle a fait part des remarques suivantes à l’issue
de son évaluation :
L’entretien
a été fixé par téléphone avec l’assuré. Il a été alors
vérifier que ce dernier avait pu informer son avocat du rendez-vous, et s’assurer de sa présence.
L’entretien
s’est déroulé au domicile de l’assuré en présence de ce dernier et dans
le respect des mesures d’hygiène imposées par l’épidémie de coronavirus.
L’avocat, que l’assuré avait annoncé présent lors de la prise de rendez-vous,
a annoncé la veille son absence à l’intéressé en raison de la situation sanitaire.
Avant la réalisation de l’entretien, il a été proposé à l’assuré
de reporter le rendez-vous pour qu’il puisse être effectué en sa présence, mais
celui-ci ne l’a pas souhaité.
Lors
de l’entretien, il a été constaté que l’assuré se mobilise avec une légère
boiterie, présentant une rigidité dans la jambe droite. Il se déplace sans moyens auxiliaires.
Il a été précisé qu’en fonction de ses douleurs, il peut utiliser ponctuellement
une canne ou un tintébin, mais que ce n’est pas le cas actuellement.
L’assuré,
qui s’assoit à califourchon sur la chaise, se relève et s’assoit à plusieurs
reprises lors de l’entretien afin d’alterner les positions, ou se chercher à boire.
Il est alors constaté que ce dernier peut effectuer le transfert seul, mais l’effectue avec
des mouvements ralentis afin de diminuer les douleurs.
Au
vu des différences importantes entre les limitations décrites par l’assuré et celles
retenues lors de l’expertise, il est laissé le soin au gestionnaire de juger s’il est
nécessaire de soumettre cette évaluation au SMR.
Sollicité pour avis, le Dr J.________ du SMR a indiqué qu’au vu de l’expertise
pluridisciplinaire de la K.________, il ne distinguait pas d’éléments médicaux objectifs
pour ne pas suivre le rapport d’enquête à domicile du 19 novembre 2020, lequel
prenait en compte les limitations fonctionnelles pertinentes (avis du 24 novembre 2020).
Par projet de décision du 24 novembre 2020, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de lui refuser une allocation pour impotent.
Par courrier du 8 janvier 2021, agissant sous la plume de Me Girardin, l’assuré
a contesté le projet de décision susmentionné.
Par décision du
29 mars 2021,
assortie d’une prise de position du même jour, l’OAI a nié le droit de l’assuré
à une allocation pour impotent, se référant au rapport d’enquête à domicile
du 19 novembre 2020 et à l’avis SMR du 24 novembre 2020.
b)
Par
acte du 11 mai 2021, A.________, représenté par Me Girardin, a déféré
la décision précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à la réforme de celle-ci en ce sens qu’une allocation pour impotent lui
est octroyée et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI
pour complément d’instruction. Il s’est plaint d’une violation de son droit d’être
entendu. Sur le fond, il a soutenu que les conditions d’octroi d’une allocation pour impotent
étaient réunies Il a produit un rapport du 25 janvier 2021 de la Dre O.________,
spécialiste en rhumatologie. Il requiert en outre l’organisation de débats publics afin
« qu’il puisse
se déterminer personnellement sur son besoin d’aide au quotidien »
.
Par réponse du 21 juin 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours, se référant
à un avis du Dr Q.________ du SMR du 17 juin 2021. En substance, l’OAI a contesté
le grief de violation du droit d’être entendu et s’est prévalu de la valeur probante
de l’expertise pluridisciplinaire de la K.________ du 26 février 2019. Il a estimé que
le besoin d’aide du recourant pour les actes ordinaires de la vie et l’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie n’étaient pas justifiés.
Par réplique du 4 août 2021, A.________ a confirmé ses précédents
motifs et conclusions. Il a produit un rapport du Dr L.________ du Centre M.________ du 9 juillet 2021
et un rapport du Dr N.________ du 8 juillet 2021.
Par duplique du 19 août 2021, l’OAI a maintenu ses précédents motifs et
conclusions.
Par avis du 28 août 2023, le juge instructeur a informé le recourant qu’il
n’apparaissait pas nécessaire de procéder à son audition et que, sauf réquisition
contraire dans un délai de sept jours, il sera statué en l’état du dossier.
Par écritures du 5 septembre 2023, le recourant a contesté la valeur probante de
l’évaluation médicale de l’intimée ainsi que du rapport d’enquête
économique sur le ménage. Il a requis la tenue d’une audience publique afin de plaider
sa cause. Il a par ailleurs requis sa propre audition, celles de la Dre H.________, du Dr N.________
et de la Dre O.________, ainsi que la confrontation de ces derniers avec l’enquêtrice
de l’office AI.
Par courrier du 7 septembre 2023, le recourant a précisé ses réquisitions, demandant
l’audition du Dr P.________ en lieu et place de la Dre O.________.
Par avis du 8 septembre 2023, le juge instructeur a rejeté les requêtes de complément
d’instruction et informé les parties de la tenue d’une audience de débats publics.
Par avis du 14 septembre 2023, le juge instructeur a cité les parties à comparaître
à une audience de débats publics le 25 septembre 2023.
Par courrier du 19 septembre 2023, l’office intimé a informé le juge instructeur
de son absence à l’audience de débats publics du 25 septembre 2023.
Le 22 septembre 2023, le juge instructeur a dispensé l’office intimé de comparaître
à cette audience.
Par courrier du 22 septembre 2023, le recourant s’est déterminé, confirmant
implicitement ses conclusions. Il s’est prévalu de son droit d’être entendu pour
contester la dispense de comparution de l’office intimé.
Le 25 septembre 2023, la Cour a tenu une audience de débats publics. A cette occasion,
le recourant a requis la mise en œuvre d’une expertise médicale. Il a en outre produit
un rapport du Dr P.________ du 15 juin 2023 et la liste de ses opérations.
E
n  d r o i t  :
1.
a)
La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a de la loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit du recourant à une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité.
3.
a)
Dans
le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de droit intertemporel prescrivant
l’application des dispositions légales qui étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3), le droit applicable reste, en l’occurrence,
celui qui était en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 dès lors que la décision
administrative litigieuse a été rendue avant cette date.
b)
Les
considérants qui suivent exposent ainsi le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4.
a)
Dans un premier grief de nature formelle,
la partie recourante reproche à l’intimé d’avoir violé son droit d’être
entendue en ne lui permettant pas de se déterminer sur le contenu du rapport d’enquête
du 10 novembre 2020 avant le stade des objections au projet de décision. Il conteste également
la dispense de comparution de l’office intimé à l’audience du 25 septembre 2023,
laquelle porterait également atteinte à son droit d’être entendu.
b) aa)
Compris
comme l’un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de
l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), le droit d’être entendu garantit notamment à chacun le droit de
s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, d’avoir
accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée à l’autorité
et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire,
que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu’elle soit
ou non concrètement susceptible d’influer sur la décision à rendre (ATF 142
III 48 consid. 4.1.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et références citées).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des
chances de succès du recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit
d'être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne
soit pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 127 V 431
consid. 3d/aa ; TF 8C_1001/2008 du 31 juillet 2009 consid. 2.2 et les références
citées).
L’art. 69 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) prévoit, comme mesure d’instruction, la possibilité pour l’office AI
de réaliser une enquête sur place. Celle-ci portera sur l’impotence, sur un éventuel
besoin d’assistance supplémentaire dans le cas des mineurs et sur le lieu de séjour des
intéressés (chez eux ou dans un home). Les indications de l’assuré, de ses parents
ou de son représentant légal seront appréciées de façon critique. Le début
de l’impotence et, le cas échéant, du besoin d’assistance supplémentaire sera
fixé aussi précisément que possible (ch. 8131 de la Circulaire sur l’invalidité
et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI] édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales [OFAS]).
En ce qui concerne ces enquêtes menées à domicile, la jurisprudence a souligné qu’il
n’y avait aucune obligation de soumettre les données recueillies à la personne assurée
ou à son représentant pour examen et confirmation (ATF 128 V 93 consid. 4).
bb)
L’obligation
d’organiser des débats publics conformément à l’art. 6 § 1 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
RS 0.101) suppose une demande formulée de manière claire et indiscutable de l’une des
parties au procès (ATF 136 I 279 consid. 1 ; 122 V 47 consid. 2e, 3a et 3b ; TF 9C_442/2018
du 16 octobre 2018 consid. 2.1 et 2.2). Dans le cas où il est saisi d’une demande
de débats publics, le juge doit en principe y donner suite (ATF 136 I 279 consid. 1 ; Jean
Métral, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 16 ad art. 61 LPGA). Selon la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’homme (CourEDH), une partie est en droit de renoncer, sans équivoque
et de son plein gré à la tenue d’une audience publique, en l’absence d’intérêts
publics contraires prépondérants (CourEDH Exel c. République tchèque, n° 48962/99
du 5 juillet 2005, § 46 ; Schuler-Zgraggen c. Suisse, n° 14518/89 du 24 juin 1993,
§ 58 ; Håkansson et Sturesson c. Suède, n° 11855/85 du 21 février 1990,
§ 66 ; Le Compte, van Leuven et De Meyere c. Belgique, n° 6878/75 du 23 juin 1981,
§ 59 ; Albert et Le Compte c. Belgique, n° 7299/75 et 7696/76 du 10 février 1983,
§ 35).
Le droit à des débats publics n’ouvre, par ailleurs, pas le droit à une audition
de partie à titre de moyen de preuve. Cette question relève plutôt du droit d’être
entendu, en particulier du droit de participer à l’instruction et de proposer des moyens de
preuve (ATF 122 II 464 consid. 4 ; TF 2C_153/2010 du 10 septembre 2010 consid. 3.2 ;
Jean Métral, op. cit., n. 17 ad art. 61 LPGA). Une demande de comparution personnelle ou d’audition
personnelle constitue une demande de débats publics pour autant qu’il s’agisse pour
le recourant d’exposer son point de vue sur le résultat des preuves administrées, et
non de son audition à titre de moyen de preuve (TF 8C_390/2012 du 10 octobre 2012 consid. 2.3 ;
TF 2C_100/2011 du 10 juin 2011 consid. 2 ; Jean Métral, op. cit., n. 18 ad art. 61 LPGA),
l’aspect contradictoire relevant au surplus de l’appréciation des preuves et du fond
(TF 8C_253/2020 du 12 novembre 2020 consid. 3.2 et les références citées).
c) aa)
En
l’occurrence, il y a lieu de relever que le recourant, qui reproche notamment au rapport du 10 novembre 2020
de ne pas prendre en compte les limitations énoncées par ses médecins, a eu l’occasion
de se déterminer sur ce document devant l’office intimé, ce qu’il a d’ailleurs
fait par courriers des 8 janvier 2021 et 12 février 2021. Il a ainsi pu faire
valoir ses griefs dans le cadre de la procédure d’audition devant l’intimé (art.
57
a
al. 1 LAI), procédure que l’intimé a scrupuleusement suivie (cf. projet de décision
du 24 novembre 2020 ; courrier du 27 novembre 2020 de l’OAI [transmission
du dossier] ; prolongation de délai du 11 janvier 2021), mais aussi dans le cadre
de son recours et sa réplique. Il est donc erroné de prétendre que le recourant n’a
pas eu la possibilité de se déterminer sur le rapport du 10 novembre 2020. En ce
qui concerne l’argument selon lequel l’enquêtrice aurait dû consigner les opinions
divergentes du recourant et la référence à l’ATF 130 V 61, l’intéressé
ne peut pas être suivi dans la mesure où les constatations de l’enquêtrice sont
précisément confrontées aux allégations du recourant, ceci de manière exhaustive.
S’agissant de la correspondance du rapport aux constatations de l’enquêtrice, il s’agit
d’une question d’appréciation des preuves que le tribunal examine librement (cf. consid.
6b), laquelle se confond avec l’examen de la cause au fond et doit être examinée dans
ce cadre (cf. consid. 7).
Le recourant reproche aussi à l’intimé de ne pas s’aligner sur la pratique des
autres offices AI, lesquels inviteraient les assurés à se déterminer sur le contenu des
rapports d’enquête économique sur le ménage avant le stade des objections au projet
de décision. Ce faisant, il perd de vue qu’une telle pratique ne figure pas dans la Circulaire
sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI) et ne
repose pas sur une base légale ou règlementaire sur laquelle l’intéressé pourrait
se fonder pour en déduire un droit. Au demeurant, dès lors qu’un assuré dispose
de la faculté de motiver sa demande de prestations (cf. pp. 3-5 de la demande d’allocation
pour impotent du 8 avril 2020) et de contester le rapport d’enquête à domicile
dans le cadre légal instauré par l’art. 57
a
al. 1 LAI, scrupuleusement respecté en l’espèce, son droit d’être entendu
est respecté. De surcroît, le formulaire de demande d’allocation pour impotent consigne
les besoins d’aide tels qu’estimés par l’assuré. Or, le formulaire complété
par le recourant le 8 avril 2020 énonce précisément le point de vue du recourant
(cf. pp. 3-5). Dès lors que l’enquêtrice a repris les arguments dans son rapport, il
n’est guère soutenable de prétendre que l’intimé n’en aurait pas tenu
compte.
bb
) S’agissant
de la dispense de comparution de l’office intimé à l’audience de débats publics
du 25 septembre 2023, il y a lieu de relever que seul le recourant a demandé à plaider
sa cause, si bien que la présence de l’intimé aux débats n’était pas
indispensable comme elle aurait pu l’être dans une audience de conciliation ou d’instruction.
En présence d’une renonciation librement exprimée sans équivoque par l’intimé
(cf. courrier du 19 septembre 2023) et faute d’intérêt public prépondérant
à sa présence en audience, sa dispense de comparution pouvait être octroyée. On relève
également que la tenue de l’audience du 25 septembre 2023 n’ouvrait pas le
droit à de nouvelles mesures d’instruction, l’appréciation des requêtes en
ce sens relevant du fond de l’affaire (cf. consid. 6b, 7 et 8 ci-dessous).
d)
En
conséquence, pour les raisons énoncées ci-dessus, les griefs du recourant tirés d’une
violation de son droit d’être entendu sont mal fondés et doivent donc être rejetés.
5.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est
réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé,
a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence
peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la personne
vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un
accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si une personne
souffre uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a durablement
besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence
est réputée faible ; l’art. 42
bis
al. 5 LAI est réservé (al. 3).
b) aa)
L’art. 37 al. 1 du règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201) prévoit que l’impotence
est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin
d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
bb)
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence
est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une
aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires
de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; ou d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
cc)
Conformément à l’art. 37 al.
3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a
besoin : de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en raison de son
infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle,
il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ;
ou d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art.
38 RAI (let. e).
c) aa)
Selon une jurisprudence constante (ATF
127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon
les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans
l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six
actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s’asseoir
et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
-
se déplacer
à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des contacts.
bb)
De manière générale, n’est
pas réputé apte à un acte ordinaire de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir
que d’une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant,
si certains actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela
ne suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre
2014 consid. 4.4).
cc)
Pour qu’il y ait nécessité
d’assistance dans l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n’est pas obligatoire que la personne assurée requière l’aide
d’autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire qu’elle
ne requière l’aide d’autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121
V 88 consid. 3c ; 117 V 146 consid. 2 ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière et importante. Elle
est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque
jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour. L’aide est considérée
comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie (par ex. « se laver » en ce qui concerne l’acte ordinaire
« faire sa toilette » [ATF 107 V 136]) ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un
effort excessif ou d’une manière inhabituelle (ATF 106 V 153) ou lorsqu’en raison de
son état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou encore,
lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé
parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b).
d)
Selon l’art. 38 al. 1 RAI, le besoin
d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l’assuré
majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la santé :
vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce personne (let.
a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans l’accompagnement
d’une tierce personne (let. b) ; ou éviter un risque important de s’isoler durablement
du monde extérieur (let. c).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les
soins ou la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire
et autonome, pouvant être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450 ; TF 9C_432/2012 et
441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références
citées).
L’accompagnement est régulier lorsqu’il est nécessaire en moyenne au moins deux
heures par semaine sur une période de trois mois (ATF 133 V 450). Le Tribunal fédéral
a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d’un point de vue
matériel et partant conforme aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450
consid. 6.2). Il doit prévenir le risque d’isolement durable, de perte de contacts sociaux
et, par-là, de détérioration durable de l’état de santé de la personne
assurée. Le risque purement hypothétique d’isolement du monde extérieur ne suffit
pas ; l’isolement de la personne assurée et la détérioration subséquente de
son état de santé doivent au contraire s’être déjà manifestés. L’accompagnement
nécessaire consiste à s’entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver
pour établir ces contacts, par exemple en l’emmenant assister à des rencontres.
6.
a)
Le
juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ;
125 V 193 consid. 2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
c)
Il
sied de rappeler qu’une enquête effectuée au domicile de la personne assurée constitue
en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps
de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est
essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance
de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des
diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée
et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne
les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation
de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des
erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
7.
a)
En l’espèce, il ressort des pièces au dossier que le recourant souffre de lombosciatalgies
droites sans substrat somatique clairement objectivable avec un status après cure de hernie discale
L5-S1 médio-latérale droite, avec discret remaniement fibro-cicatriciel L5-S1 droit et un
failed
back surgery syndrome
, d’un épisode
dépressif léger sans syndrome somatique, d’une majoration des symptômes physiques
pour des raisons psychologiques, de traits de personnalités narcissiques avec distorsion relationnelle
et d’hypothyroïdie (Expertise de la K.________, volet consensuel, p. 4). En conséquence,
les experts ont énoncé les limitations fonctionnelles suivantes : éviter toute activité
physiquement lourde, le port régulier de charges de plus de 10 kg, favoriser une activité
permettant les changements de position (ibid., p. 5).
b)
Dans
le contexte de l’évaluation de l’impotence, on dispose à la fois du rapport d’expertise
pluridisciplinaire de K.________ et du rapport d’enquête à domicile du 19 novembre 2020.
On peut relever que le rapport d’enquête précité constitue a priori un document
exhaustif reflétant objectivement les difficultés rencontrées par le recourant dans ses
activités quotidiennes. Sur le plan médical, l’expertise s’est vue reconnaître
une pleine valeur probante par l’intimé dans sa décision du 12 février 2020
et par la Cour des assurances sociales dans son arrêt du 9 décembre 2021 (CASSO AI
95/20 - 394/2021 consid. 5), lequel est entré en force. L’enquête effectuée au domicile
du recourant apparaît ainsi remplir les réquisits énoncés par la jurisprudence fédérale
rappelée supra (cf. consid. 5c). On ajoutera que l’appréciation de l’enquêtrice
a été corroborée notamment par le Dr Q.________ du SMR dans son avis du 24 novembre 2020.
c) aa)
S’agissant de l’accomplissement de l’acte « se vêtir/se dévêtir »,
l’enquêtrice de l’intimé n’a retenu aucun besoin d’aide (ch. 4.1.1).
Elle a mentionné ce qui suit :
4.
Indications concernant l’impotence
4.1.1
Se vêtir
[…]
[…]
Dans
le questionnaire de demande API daté du 4.4.2020, ce point d’aide est signalé depuis
2014. Il est précisé que l’assuré est incapable de mettre des pantalons et des chaussettes.
Lors
de l’entretien, l’assuré explique qu’il nécessite l’aide d’une
amie de […] afin d’enfiler les vêtements du bas du corps en lien avec l’impossibilité
de se pencher en avant provoquée par les douleurs et la rigidité de la région lombaire.
Il a été précisé que cette amie passe quotidiennement ou alors l’assuré
ne s’habille pas le bas du corps. Selon l’assuré, le besoin d’aide existe depuis
2014 et selon ses propos, cette amie intervient depuis lors.
Les
limitations retenues
lors de l’expertise ne permettent pas de justifier l’impossibilité complète pour
l’assuré de se pencher en avant. La contre-indication à tout effort de torsion, flexion
et extension du tronc mentionné par le Dr L.________ en lien avec la pose du neurostimulateur ne
concerne que les mouvements excessifs. L’assuré devrait donc pouvoir se mobiliser afin de
pouvoir enfiler ses vêtements du bas du corps en ménageant ses efforts.
Lors
de l’expertise, il est d’ailleurs constaté que l’assuré parvient à élever
les membres inférieurs à 90° sur la table d’examen alors qu’il ne peut le
faire lors de l’habillage.
De
plus, l’assuré a été questionné sur l’éventuelle utilisation de
moyens auxiliaires (pince longue-manche, enfile-chaussettes, chausse-pieds …). Ce dernier a répondu
que, bien que connaissant leur existence, il n’y a jamais eu recours puisqu’il bénéficie
de l’aide de son amie. Le besoin d’aide pourrait néanmoins être réduit par
l’utilisation de moyens auxiliaire simple.
Dès
lors, le besoin d’aide ne peut pas être retenu.
-
Se dévêtir
[…]
[…]
-
Idem que se vêtir
[…]
-
Préparer les vêtements
[…]
L’assuré
peut choisir ses vêtements de manière adaptée à la météo et aux circonstances.
Il peut se servir seul dans les armoires qui ont été adaptées.
A l’instar de l’enquêtrice, il y a lieu de relever que les limitations retenues lors
de l’expertise ne permettent pas de justifier l’impossibilité complète pour le
recourant de se pencher en avant. En outre, la limitation des mouvements de torsion, flexion et extension
du tronc mentionnée par le Dr L.________ dans son rapport du 12 juin 2019 ne concerne
que les mouvements excessifs. Dans son rapport du 9 juillet 2021, ce même médecin
ne décrit pas de manière circonstanciée un éventuel besoin d’aide sur ce point.
En l’occurrence, on peut se rallier à l’appréciation de l’intimé relativement
à l’acte concerné. Le recourant demeure en mesure de procéder à son habillage
et déshabillage, en adaptant son rythme aux exigences de son état de santé physique et
en optant pour des moyens auxiliaires, tels qu’un chausse-pieds, pour éviter de devoir se
pencher trop en avant.
Il y a ainsi lieu de considérer que le recourant n’a pas besoin d’aide pour les actes
« se vêtir et
se dévêtir »
.
bb)
En
ce qui concerne les actes se lever et s’asseoir, il est apparu que le recourant ne nécessitait
aucune aide (ch. 4.1.2), le rapport précisant ce qui suit :
4.1.2
Se lever
[…]
[…]
Dans
le questionnaire de demande API daté du 4.4.2020, ce point d’aide est signalé depuis
2014. Des changements de position difficile en lien avec les douleurs et les difficultés constantes
sont mentionnés.
Lors
de l’entretien, il est complété que l’assuré ne nécessite aucune aide
régulière et importante pour cet acte, il peut se lever seul de son lit grâce à la
mise en place de stratégie d’épargne dorsale et de cousin de positionnement.
-
S’asseoir […]
[…]
Lors
de l’entretien, il est précisé que l’assuré s’assoit en générale
à califourchon sur la chaise et limite les changements de position en lien avec les douleurs ressenties
lors des transferts. Lors de l’entretien, il a pu être constaté à plusieurs reprises
que l’intéressé s’assoit et se lève seul de sa chaise.
[…]
Les constats de l’expertise ne permettent pas d’arriver à une autre conclusion, si bien
que le rapport d’enquête doit être confirmé pour ces motifs. On constate aussi que
l’attitude du recourant a considérablement varié lors des divers examens mis en œuvre
à la K.________ (Expertise de médecine interne et de rhumatologie, pp. 13-14). Ainsi, le rapport
du Dr L.________ du 9 juillet 2021 ne permet pas de justifier les limitations alléguées
par le recourant, lequel n’a pas pris en compte des solutions simples préconisées ni
les contradictions qui sont apparues dans le cadre des examens à la K.________ et qui appellent
à relativiser les plaintes du recourant.
Il y a ainsi lieu de considérer que le recourant n’a pas besoin d’aide pour les actes
« se lever, s’asseoir
et se coucher »
.
cc)
Pour
ce qui est du maintien de l’hygiène corporelle (ch. 4.1.4), l’enquêtrice a constaté
ce qui suit :
4.1.4
Faire sa toilette
-
Se laver […]
[…]
Lors
de l’entretien, il est précisé que l’assuré effectue sa toilette quotidienne
au lavabo, pouvant rester debout devant le lavabo pendant l’acte.
-
Se coiffer […]
[…]
Idem
que faire sa toilette. Pas régulier et important.
-
Se baigner/se doucher […]
[…]
Dans
le questionnaire de demande API daté du 4.4.2020, ce point d’aide est signalé depuis
2014. Il est précisé que l’assuré est incapable de se laver le bas des jambes à
partir du genou.
Lors
de l’entretien, il est précisé par l’assuré qu’une aide directe doit
lui être apportée par son amie de […] lors de la douche. Une chaise de bain ayant été
installée dans la baignoire, l’assuré s’y installe puis son amie doit l’aider
à enjamber le rebord de la baignoire avec les jambes en lien avec les difficultés à lever
ses dernières provoquées par les douleurs irradiant de la région lombaire jusque dans
la jambe droite et la mobilité limitée de la région lombaire.
L’assuré
nécessite ensuite une aide directe afin de laver le bas des jambes et le dos en lien avec l’impossibilité
de se pencher en avant provoqué par les douleurs et la rigidité de la région lombaire.
L’assuré
peut ensuite laver le reste du corps et ses cheveux.
Les
limitations retenues lors de l’expertise ne permettent pas de justifier l’impossibilité
complète pour l’assuré de se pencher en avant. La contre-indication à tout effort
de torsion, flexion et extension du tronc mentionné par le Dr L.________ en lien avec la pose du
neurostimulateur ne concerne que les mouvements excessifs. L’assuré devrait donc pouvoir se
mobiliser afin de pouvoir laver son dos et ses jambes en s’aidant si nécessaire d’un
moyen auxiliaire simple comme un gant de toilette monté sur manche ou une brosse à long-manche.
L’utilisation
d’un
siège élévateur de bain qui est installé dans la baignoire devrait permettre à
l’assuré de s’installer confortablement et enjamber le rebord de la baignoire en s’aidant
si nécessaire des membres supérieurs pour soulever la jambe droite. Lors de l’expertise,
l’assuré est d’ailleurs parvenu à élever les membres inférieurs à
90° sur la table d’examen.
L’assuré
a été questionné sur l’éventuelle utilisation de moyens auxiliaires. Ce dernier
a répondu que, bien que connaissant leur existence, il n’y a jamais eu recours puisqu’il
bénéficie de l’aide de son amie.
Dès
lors, le besoin d’aide ne peut pas être retenu.
-
Se raser […]
[…]
L’assuré
porte une barbe qu’il entretient lui-même.
[…]
Aussi, le recourant devrait pouvoir se mobiliser afin de pouvoir se laver en s’aidant si nécessaire
d’un moyen auxiliaire simple comme un gant de toilette monté sur manche ou une brosse à
long-manche. En outre, il bénéficiait d’une chaise de douche et d’un siège
élévateur de bain. Toutefois, les limitations fonctionnelles retenues par les experts ne permettent
pas de retenir que le recourant est limité dans les soins corporels d’aucune manière
que ce soit. Lors de l’examen de médecine interne et de rhumatologie, les experts de la K.________
ont observé que le recourant pouvait élever les membres inférieurs à 90° sur
la table d’examen, si bien qu’il ne peut pas se plaindre de ne pas parvenir à enjamber
le rebord de la baignoire en s’aidant si nécessaire des membres supérieurs pour soulever
la jambe droite (Expertise de médecine interne et de rhumatologie, p. 13). La Dre O.________
relève d’ailleurs une amplitude de 90 ° au niveau des hanches dans son rapport du
25 janvier 2021. On relève que, même pour le Dr L.________, il est
« difficile
d’affirmer que, pour ce type d’activité, le patient nécessite de l’aide »
(rapport du 9 juillet 2021).
Il y a ainsi lieu de considérer que le recourant n’a pas besoin d’aide pour les actes
inclus dans l’item
« faire
sa toilette »
.
dd)
Il
en va de même pour les déplacements (ch. 4.1.6) pour lesquels l’enquêtrice a observé
ce qui suit :
4.1.6
Se déplacer
-
dans l’appartement […]
[…]
L’assuré
se déplace seul dans son appartement sans moyen auxiliaire.
-
à l’extérieur […]
[…]
Dans
le questionnaire de demande API daté du 4.4.2020, ce point d’aide est signalé depuis
2014. Il est précisé que l’assuré demande de l’aide pour visiter ses médecins
sur Y.________ et est limité dans ses déplacements.
Lors
de l’entretien, il est complété que l’assuré ne sort de chez lui que par obligation,
notamment pour les rendez-vous médicaux ou officiels. Il doit toujours être accompagné
dans ses déplacements ne pouvant pas prendre les transports publics, étant limité dans
son périmètre de marche et ne pouvant effectuer qu’une ou deux marches d’escalier
avec appuis. L’assuré précise que son amie le pose devant la porte de l’immeuble
ou se trouve son rendez-vous et qu’il se rend ensuite seul au cabinet si ce dernier est accessible
en ascenseur. L’assuré décrit un besoin d’aide présent depuis 2014.
Les
limitations retenues lors de l’expertise ne permettent pas de justifier un besoin d’aide
régulier et important pour cet acte. Il n’est fait mention à aucun moment d’un
périmètre de marche réduit de manière significative, d’une impossibilité
à monter/descendre les escaliers ou de l’impossibilité de prendre les transports communs.
De
plus, l’assuré précise lors de l’entretien, qu’il ne se déplace pas
régulièrement à l’aide d’une canne ou d’un autre moyen auxiliaire.
Dès
lors, le besoin d’aide ne peut pas être retenu.
On rappelle à cet égard que le recourant est parvenu à se mouvoir dans les locaux de la
K.________ et à utiliser les transports publics pour y accéder (Expertise de médecine
interne et de rhumatologie, pp. 13-14). Ainsi, même si le périmètre de marche peut être
limité (cf. rapport du 9 juillet 2021 du Dr L.________), un besoin d’aide n’est
pas démontré dans la mesure où l’usage des transports publics est possible et où
le domicile se trouve à proximité de suffisamment de commodités (commerces, médecins,
administration, gare, etc.) dans le centre de X.________. Les limitations retenues lors de l’expertise
ne permettent pas de justifier un besoin d’aide régulier et important pour cet acte faute
d’un périmètre de marche réduit de manière significative, d’une impossibilité
à monter et descendre les escaliers ou de l’impossibilité de prendre les transports communs.
Il y a ainsi lieu de considérer que le recourant n’a pas besoin d’aide pour les actes
inclus dans la rubrique
« se
déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur »
.
ee)
S’agissant
du maintien des contacts sociaux, l’enquêtrice a relevé ce qui suit :
-
Entretenir des contacts sociaux
[…]
L’assuré
utilise
son téléphone, et communique sur les réseaux sociaux sans difficulté. Il précise
néanmoins qu’en lien avec son atteinte à la santé et l’impossibilité
de sortir, son réseau social est à ce jour très réduit.
La
lecture et l’écriture sont possibles, bien que limitées par des difficultés de concentration.
L’assuré
regarde beaucoup la télévision ou internet sur son téléphone.
[…]
Il est ainsi observé qu’il n’y a pas de restriction en ce qui concerne la lecture et
l’écriture. Il dispose en outre d’un contact régulier avec son amie. Les observations
de l’enquêtrice sont aussi cohérentes avec la description de la vie quotidienne faite
aux experts de la K.________ (Expertise de médecine interne et de rhumatologie, p. 13), si bien
qu’un besoin d’aide à ce niveau n’est pas démontré. Dans son rapport
du 8 juillet 2021, le Dr N.________ met en exergue un risque d’isolement important
sans l’assistance de tiers. Cette allégation est toutefois contredite par les constats de
l’enquêtrice fondés sur les propres déclarations du recourant et par les experts
de la K.________ (Expertise de médecine interne et de rhumatologie, p. 13).
Il y a ainsi lieu de considérer que le recourant n’a pas besoin d’aide pour les actes
inclus dans l’item
« établir
des contacts »
.
d)
Le
recourant demeure enfin autonome en ce qui concerne la gestion de son quotidien (rendez-vous, évaluation
de son état de santé, préparation des repas, vaisselle, tâches administratives, ménage
léger ; cf. ch. 4.2) ainsi que l’enquêtrice l’a relevé en ces termes :
4.2
[…] La personne assurée a-t-elle régulièrement besoin, en raison de son atteinte
à la santé, d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la
vie ? […]
[…]
Dans
le questionnaire de demande API daté du 4.4.2020, ce point d’aide est signalé depuis
2014. Il est précisé qu’il est impossible pour l’assuré d’effectuer
son ménage et qu’il doit demander de l’aide pour se rendre chez ses médecins à
Y.________ ou [...].
Lors
de l’entretien, il est précisé par l’assuré qu’il gère lui-même
ses rendez-vous et son quotidien sans difficulté même pour les imprévus. Il précise
qu’il doit faire preuve de beaucoup d’anticipation étant dépendant pour ses déplacements,
et certains actes de la vie quotidienne. Afin d’éviter des oublis, il note tout dans un agenda.
L’assuré
connaît bien son état de santé et précise pouvoir détecter les signes d’une
péjoration de sa santé. Il contacte alors lui-même les médecins.
L’assuré
précise que, pouvant rester debout environ 15-20 minutes, il peut se préparer des repas simples
et nettoyer ensuite le plan de travail et la vaisselle afin de laisser le lieu propre pour sa colocataire.
L’assuré
gère lui-même ses tâches administratives en sollicitant une aide de son avocat ou l’assistante
sociale du RI si nécessaire. Il perçoit un montant mensuel des services sociaux et gère
ensuite son budget.
Ainsi,
lors de l’entretien, il est précisé que l’assuré ne nécessite une aide
que pour effectuer l’entretien du logement et du linge, mais l’assuré a pu préciser
qu’il peut néanmoins effectuer quelques tâches légères de rangement et nettoyage
dans les endroits faciles d’accès comme il le fait à la cuisine.
À
cela, s’ajoute un besoin d’aide pour la réalisation des courses et les déplacements
plus lointain.
À
ce jour, au vu de l’autonomie conservée par l’assuré dans la gestion du quotidien,
l’accompagnement permet d’éviter un placement en institution ou un risque d’abandon.
Ce dernier ne peut être retenu.
[…]
4.3
La personne assurée a-t-elle besoin d’une aide permanente pour les soins de base […]
ou pour suivre un traitement […] ? […]
[…]
Dans
le questionnaire de demande API daté du 4.4.2020, ce point d’aide n’est pas signalé.
Lors
de l’entretien, il est précisé que l’assuré gère seul ses traitements
selon les prescriptions médicales de ses médecins.
[…]
4.4
La personne assurée a-t-elle besoin d’une surveillance personnelle ? […]
[…]
Dans
le questionnaire de demande API daté du 4.4.2020, il est précisé que l’assuré
peut rester 1 ou 2 heures seul sans se mettre en danger.
Lors
de l’entretien, il est confirmé que l’assuré peut rester seul à domicile,
et appeler à l’aide en cas d’urgence.
[…]
La
personne assurée dispose-t-elle de moyens auxiliaires (p. ex. fauteuil roulant) ? oui
o
non
þ
[…]
Fauteuil
de bain élévateur, canne ou bâton de marche qu’il utilise occasionnellement.
A supposer qu’une aide soit nécessaire dans ce domaine, elle serait limitée aux travaux
lourds. Dans une telle situation, l’aide nécessaire ne peut être considérée
comme régulière dès lors que le recourant n’en a pas besoin ni ne pourrait en avoir
besoin chaque jour et qu’il dispose en outre du soutien d’une amie (cf. TF 9C_562 2016 du
13 janvier 2017 consid. 5.3 et les références citées). Le recourant se prévaut aussi
d’une incapacité de travail dans son activité habituelle d’agent d’entretien
reconnue sur le plan médical (rapport d’expertise le 26 février 2019, évaluation
consensuelle, p. 6) pour nier son aptitude à s’occuper de son ménage à domicile.
Cet argument ne saurait être suivi dans la mesure où il travaillait alors environ 30 heures
(rapports employeurs des 2 décembre 2014, 10 février et 4 mars 2015), durée
sans commune mesure celle que nécessite la tenue d’un ménage. En effet, selon le Tribunal
fédéral, une activité professionnelle de femme de ménage ne peut pas être comparée
à la tenue du foyer familial, de sorte que l’on ne saurait déduire des empêchements
ménagers de l’incapacité de travail dans l’activité lucrative (TF 9C_276/2020
du 18 décembre 2020 consid. 4.3 ; 9C_568/2017 du 11 janvier 2018 consid. 5.2).
Quant au risque de chute, relevé par la Dre H.________ dans son rapport du 22 mai 2020,
il n’est corroboré par aucun autre élément du dossier et ne repose sur aucun substrat
organique chez un assuré au demeurant apte à se servir d’un téléphone portable
en cas d’urgence. Il n’est ainsi pas évoqué par le neurologue ayant examiné
l’intéressé, le Dr F.________ (rapport du 25 août 2015). De plus,
il n’est en particulier par évoqué au titre de limitation fonctionnelle par les experts
somaticiens de la K.________, si bien qu’il doit être écarté.
En définitive, il n’apparaît pas, à la lumière du dossier, que le recourant
aurait besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie d’en
moyenne deux heures par semaine sur une période de trois mois. Il n’existe de plus aucun risque
que le recourant se trouve en situation d’insalubrité ou soit laissé à l’abandon
ni qu’il doive être placé dans un home.
e)
Comme
expliqué ci-dessus, les documents médicaux produits dans le cadre de la procédure ne permettent
pas de remettre en cause les résultats de l’expertise pluridisciplinaire de la K.________
ni l’évaluation de l’enquêtrice comme le montre à juste titre le Dr Q.________
du SMR dans son avis du 17 juin 2021.
Pour le surplus, s’agissant des rapports des 22 mai 2020 et 23 avril 2021 de
la Dre H.________, ils sont peu contributifs et ne permettent pas de mettre en lumière le moindre
doute quant à la complète autonomie dont bénéficie le recourant, sous réserve
des travaux lourds dont on a discuté l’impact ci-dessus (consid. 7d). Il en va de même
du rapport du 25 janvier 2021 de la Dre O.________, et de celui du 15 juin 2023
du Dr P.________, lesquels ne fournissent pas de renseignements nouveaux ou ignorés des experts
et présente un status similaire à celui décrit par les experts de la K.________ (Expertise
de médecine interne et de rhumatologie, p. 15). En ce qui concerne le rapport du 10 octobre 2020
du Dr N.________, il mentionne essentiellement les plaintes du recourant (ch. 2) sans faire part
de constats circonstanciés d’un besoin d’aide justifié par des atteintes psychiatriques.
Dans son second rapport du 8 juillet 2021, le psychiatre traitant mentionne certes des difficultés
sur le plan psychique, mais sans relever de faits nouveaux qui seraient demeurés inexplorés
par les experts de la K.________ ou qui auraient échappé à l’enquêtrice lors
de la visite à domicile.
f)
Sur
le vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le recourant ne remplit pas les conditions
pour l’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible, ses plaintes relevant
de la majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques bien décrites par
l’expert K.P.________ (Expertise K.________, volet psychiatrique, p. 6). L’expert psychiatre
a ainsi observé une présentation extériorisée, dramatisée et revendicatrice
qui correspond aux allégations du recourant quant à un besoin d’aide pour bon nombre
d’activités de la vie quotidienne alors que celui-ci n’est – sur le plan objectif
– pas démontré en pratique.
8.
Un complément d’instruction sous la
forme d’une expertise, d’une audition du recourant, de ses médecins et de l’enquêtrice
de l’AI ainsi que leur confrontation sont inutiles et les requête formulées en ce sens
par l’intéressé dans ses écritures et à l’audience du 25 septembre 2023
doivent être rejetées. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque,
comme en l’espèce, les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction
et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée
des preuves qui lui sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener
à modifier son avis (sur l’appréciation anticipée des moyens de preuve, cf. ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
9.
a)
En conséquence, le recours doit être
rejeté et la décision du 29 mars 2021 confirmée.
b)
En dérogation à l’art.
61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi
ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 600 fr. et être provisoirement laissés à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1
let. b et 123 CPC).
c)
Conformément
à l’art. 2 al. 1 du règlement vaudois sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 (RAJ ; BLV 211.02.3), le conseil juridique commis d’office
a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d’office ; à cet égard,
le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès.
En l’espèce, Me Girardin, conseil d’office initiale du recourant, a déjà été
rémunérée pour sa mission par décision du 28 décembre 2021 à
laquelle il convient de renvoyer. Quant à Me Duc, désigné par décision séparée
du même jour, il a déposé la liste de ses opérations à l’audience du 25 septembre 2023.
A l’examen de cette liste, il n’y a pas lieu de tenir compte du mémo du 19 septembre 2023,
lequel ne peut pas être pris en compte à titre d’activité déployée par
l’avocat, s’agissant de pur travail de secrétariat inclus dans les frais généraux
(Juge délégué CACI 8 juin 2015/283 consid. 4 ; CASSO AI 14/16 & AI
226/17 - 150/2018 du 16 mai 2018 consid. 6c). De plus, les frais postaux sont compris dans
les débours et rémunérés conformément au tarif applicable (art. 3
bis
al. 1 RAJ). S’agissant de la préparation de l’audience du 25 septembre 2023,
le temps annoncé, par 2 heures 30, est manifestement excessif compte tenu de la prise
de connaissance du dossier par l’avocat durant 1 heure 30 le 5 septembre 2023,
du fait qu’il s’est très largement référé à ses propres écritures
et que la cause ne présente pas de difficultés particulières. En ce qui concerne la durée
de l’audience, il y a lieu de prendre en compte le temps inscrit au procès-verbal, à
savoir 30 minutes. On y ajoutera une heure, justifiée par la clôture du dossier de l’avocat.
Au final, il y a lieu de reconnaître au conseil d’office des opérations par 4 heures 50,
qu’il convient de rémunérer au tarif horaire de 180 fr. et non de 300 fr. comme
réclamé (art. 2 al. 1 let. a RAJ).
Il convient ainsi de fixer à 1'113 fr. 10, débours, vacation et TVA compris (art. 2,
3 al. 2 et 3
bis
RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]) l’indemnité due à Me Duc.
d)
La
partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1
et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif
de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).
e)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 29 mars 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont provisoirement laissés à
la charge de l’Etat.
V.
L’
indemnité
d’office de Me Jean-Michel Duc est arrêtée à 1'113 fr. 10 (mille
cent treize francs et dix centimes), débours et TVA compris.
VI.
Le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des
frais judiciaires et de l’indemnité d’office mis à la charge de l’Etat.
VII.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour A.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédérale des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :