vd_findinfo · AI 163/12 - 41/2014 · 2014-02-27 · fr

AI{ASSURANCE}, TOXICOMANIE, EXPERTISE MÉDICALE | 28 LAI, 4 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.02.2014 AI 163/12 - 41/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
163/12 - 41/2014
ZD12.029301
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 février 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              M.
Merz et M. Monod, assesseur
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à […], recourant, représenté par Procap Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 LPGA; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : le recourant), ressortissant italien né en 1972, titulaire d'une autorisation
d'établissement, a obtenu en 1991 un certificat fédéral de capacité (CFC) de peintre
en bâtiment. Il ressort d'un extrait de son compte individuel qu'il a ensuite continué à
travailler pour son maître d'apprentissage jusqu'en août 1991 puis qu'il a alterné entre
des périodes d'inactivité et des périodes de travail, principalement dans le cadre de
missions temporaires. Dans ce contexte, il aurait essentiellement œuvré en tant que peintre
en bâtiment. Il a travaillé en dernier lieu pour le compte de l'agence de placement W.________,
du 12 septembre au 13 décembre 2005, en tant que peintre à 100%. Par la suite, il a émargé
à l'aide sociale.
Le 4 novembre 2008, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(AI), en raison de thromboses veineuses des membres inférieurs, d'infections, d'hépatite B
et C et d'une polytoxicomanie.
Procédant à l'instruction de cette requête, l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) a interpellé le Dr S.________, spécialiste en infectiologie
et médecin traitant de l'assuré. Aux termes d'un rapport du 31 décembre 2008, ce médecin
a posé les diagnostics se répercutant sur la capacité de travail de troubles de la personnalité,
de toxicomanie active depuis 1992, de thromboses septiques des veines fémorales gauche et droite
en 2005 et 2008, ainsi que d'infection compliquée des tissus mous de la main gauche en 2006. A titre
d'affections sans impact sur la capacité de travail, étaient mentionnées une infection
au virus de l'immunodéficience humaine [VIH ou HIV] et une hépatite C chronique, depuis 2008.
Le Dr S.________ a exposé que l'infection VIH ne nécessitait pas encore de traitement anti-rétroviral,
mais qu'à l'avenir un tel traitement serait certainement nécessaire et que le pronostic dépendrait
alors fortement de la compliance de l'assuré. Il a ajouté que l'hépatite C devrait être
soignée mais qu'un traitement était contre-indiqué en raison de la toxicomanie active,
addiction qui était souvent compliquée par des infections bactériennes graves –
le patient en avait du reste déjà présenté – pouvant être fatales. Concernant
la capacité de travail, le Dr S.________ a indiqué que celle-ci était nulle dans la profession
de peintre en bâtiment depuis mai 2005 et que ce métier n'était plus exigible, mentionnant
à cet égard une incapacité à s'abstenir de drogue et une difficulté à tenir
debout pour des périodes prolongées. Il a précisé que le patient souhaitait une reprise
d'activité professionnelle à temps partiel mais qu'il n'était pas prêt à cesser
sa consommation de stupéfiants. Le Dr S.________ a ajouté que dans une activité adaptée,
excluant le travail uniquement en position debout, la capacité de travail était de 50%.
Dans un rapport du 11 février 2009 à l'attention de l'OAI, le Dr K.________, médecin généraliste
traitant de l'assuré, a posé les diagnostics avec impact sur la capacité de travail de
toxicomanie à l'héroïne, cocaïne et benzodiazépine depuis août 1991 et
de status post-thrombose veineuse profonde des membres inférieurs entre 2006 et 2008. En guise d'atteintes
sans influence sur la capacité de travail, il a mentionné une hépatite C chronique depuis
1993 et une infection VIH depuis 2008. Il a émis un pronostic réservé et a fait état
d'une entière incapacité de travail dans la profession de peintre en bâtiment depuis le
13 décembre 2006. Ce médecin a estimé que l'activité exercée à ce jour
n'était plus exigible, compte tenu de difficultés à se conformer à un cadre et à
un horaire ainsi que d'œdèmes des membres inférieurs «
++
»
consécutifs aux thromboses. Quant aux travaux encore envisageables dans le cadre d'une activité
adaptée, le Dr K.________ a exposé qu'il y avait lieu d'éviter les activités exercées
uniquement debout, assis ou principalement en marchant, que le port de charge était limité
à 15-20 kg, qu'il existait une limitation de la capacité de concentration et de compréhension
en fonction des substances consommées, et que la capacité d'adaptation et la résistance
étaient elles aussi limitées.
Par avis médical du 14 octobre 2009, les Drs C.________ et T.________, du Service médical régional
de l'AI (ci-après : le SMR), ont considéré ne pas être suffisamment renseignés
sur les limitations fonctionnelles et la capacité de travail de l'assuré dans son activité
habituelle et dans une activité adaptée. Ils ont estimé qu'il y avait en outre lieu de
déterminer si la toxicomanie était primaire ou secondaire et si des traitements étaient
exigibles. Partant, ils ont préconisé une expertise pluridisciplinaire comportant un volet
psychiatrique et un volet de médecine interne (infectiologie et angiologie).
A cette fin, l'OAI a mandaté le Centre d'expertise médicale [...] (ci‑après :
le Centre P.________). Dans ce contexte, l'assuré a été examiné le 4 février
2010 par le Dr B.________, spécialiste en médecine interne, puis le 9 février suivant
par le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie-psychothérapie. Ces médecins ont ensuite
rendu leur rapport en date du 28 juin 2010. Ils ont notamment relevé que l'assuré avait souffert
de lombalgies sévères persistantes dès la fin septembre 2009 et qu'une première imagerie
par résonance magnétique (IRM) lombaire avait montré un abcès épidural antérieur
de S1. S'en était suivie une hospitalisation du 16 octobre au 20 novembre 2009, lors de laquelle
une IRM de contrôle avait mis en évidence, d'une part, la disparition de l'abcès mais,
d'autre part, une destruction post inflammatoire du disque L5-S1 avec œdème réactionnel.
Par ailleurs, les experts ont observé que, sur le plan anamnestique, un trouble de la personnalité
semblait présent depuis l'âge de 17-18 ans, pouvant être expliqué par des carences
affectives et la violence paternelle. A cet égard, ils ont mentionné une identité floue,
des difficultés à se positionner par rapport à ses désirs, de l'évitement, une
peur de la réalité, un sentiment d'injustice ou de ne pas être compris, une grande sensibilité
avec des pleurs faciles ainsi qu'un sentiment de faiblesse. Ils ont ajouté que depuis l'âge
de 17 ans, l'assuré avait toujours eu des comportements explosifs (selon lui, sans rapport avec
une consommation de stupéfiants), avec des troubles du comportement (bris d'objets) sous l'effet
du sentiment d'injustice. L'intéressé avait toujours ressenti un sentiment d'abandon entraînant
un repli sur soi et un retrait social, des épisodes de dépression modérés et une
rupture ou des tensions relationnelles avec les membres de sa famille – symptomatologie correspondant
à un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif. L'expertisé
avait également présenté des symptômes anxieux qu'il avait essayé de canaliser
par l'effet anxiolytique du cannabis; un probable trouble anxieux devait exister à l'époque,
mais il était difficile d'en être certain a posteriori. Il était relevé que deux
cures de sevrage avaient été tentées en 1997 et 1999, qui s'étaient toutes deux soldées
par un échec. Les experts ont en outre relevé ce qui suit :
"
6.
Synthèse et discussion
[…]
Situation
actuelle
:
Sur
le plan somatique
, Monsieur F.________ souffre
au premier plan de lombalgies basses plutôt latéralisées à gauche, sans sciatalgie.
Les douleurs sont essentiellement mécaniques exacerbées par les flexions antérieures du
tronc et nécessitent toujours un traitement de Morphine retard à hautes doses (2 x 100 mg de
MST) qui s’ajoute au[x] 100 mg de Méthadone.
Cliniquement,
l’assuré présente un modeste syndrome lombo-vertébral sans claire contracture avec
un Lasègue positif à gauche à 80° cependant sans signe radiculaire déficitaire.
Il
ne rapporte pas d’impulsivité à la toux ou au Valsalva ni de trouble sphinctérien.
La position assise n’est pas limitée et le périmètre de marche est limité,
mais en raison essentiellement d’une claudication veineuse, avec tiraillements dans les mollets
à type de crampes, soulagée rapidement par la surélévation des jambes. Il n’est
pas fait état de crampes nocturnes, de jambes sans repos. L’assuré ne porte toujours
pas de bas de contention.
Une
infection HIV de stade A2 reste stable et ne nécessite toujours pas de traitement. Quant au traitement
de l’hépatite C, il est illusoire aussi longtemps que l‘assuré s’adonne à
la poursuite de sa toxicomanie par injections de cocaïne ou de Dormicum quasiment hebdomadaires
actuellement.
Ainsi,
actuellement le cas n’est pas stabilisé, susceptible d’amélioration concernant
l’affection lombaire avec destruction du disque L5-S1. On peut cependant prédire qu’il
en résultera probablement un handicap douloureux et fonctionnel avec limitation du port de charges,
impossibilité de maintenir de longues positions statiques immobiles surtout debout, restriction
des activités en flexion antérieure du tronc, et en porte-à-faux.
Par
ailleurs, la situation veineuse est inquiétante avec insuffisance veineuse chronique constituée
de troubles trophiques et menace d’ulcère même si, actuellement, l’œdème
n’est que modéré. Cette affection handicape essentiellement Monsieur F.________ lors
de marches rapides avec apparition d’une claudication veineuse après 30 minutes. Les limitations
fonctionnelles consécutives sont constituées ainsi par une limitation du périmètre
de marche plus de 30 minutes. L’utilisation répétitive d’escaliers ou d’échelles.
Au total, compte tenu de ses limitations, il n’existe plus de capacité de travail exigible
dans l’activité de plâtrier-peintre.
Dans
une activité adaptée, c’est-à-dire respectant les limitations fonctionnelles décrites
ci-dessus, la capacité de travail n’excède pas 50 %. Par ailleurs, il existe une totale
incapacité de travail y compris dans une activité adaptée du 1
er
octobre 2009 au 31 janvier 2010. On considère en effet que l’activité adaptée est
exigible à 50 % dès le 01 février 2010.
Sur
le plan psychique
, spontanément, Monsieur
F.________ mentionne, des périodes de quelques semaines à quelques mois, marquées par
un retrait social et un repli sur soi, une inactivité, un mal être difficile à définir,
des périodes intermédiaires de quelques semaines d’une humeur stable.
A
l’anamnèse orientée, il se plaint d’anxiété variable avec des symptômes
neurovégétatifs occasionnels, d’une phobie des chiens sous l’effet de la cocaïne.
Il y a une image de soi négative, une confiance en soi modérément diminuée, de fréquents
sentiments de culpabilité et d’idées dépressives, d’intérêts absents,
de plaisirs légèrement diminués. L’énergie vitale est modérément
diminuée, la fatigue modérée, l’appétit modérément diminué,
sans perte de poids, Il y a des troubles de l’endormissement et des réveils nocturnes sans
raison, des troubles modérés de la concentration et de la mémoire qu’il met sur
le compte du Dormicum.
Même
si l’assuré déclare des limitations dans ses activités quotidiennes en raison de
la fatigue et du manque d’énergie, ils ne sont pas tant limitant, car il peut sortir pour
se promener un peu, lire ou se rendre chez ses parents. Il pense et peut traiter ses papiers administratifs,
ce qui nécessite une énergie non négligeable.
L’ensemble
des plaintes parle en faveur d’une dysthymie dont le début peut être situé à
2004 après un probable épisode dépressif dont la certitude est relative. Par contre, il
est certain que la symptomatologie dépressive est compatible avec un degré léger et appara[î]t
sur des périodes de quelques semaines à quelques mois. Il n’y a pas d’épisode
hypomane. Les périodes intermédiaires d’une humeur stable ne dépassent pas quelques
semaines. Les activités quotidiennes ne sont pas tant limitées.
A
l’examen, on observe une hygiène corporelle et vestimentaire correcte, une relation adéquate,
mais marquée par une grande appréhension, une fatigabilité modérée, une anxiété
importante, une humeur modérément triste, une baisse de l’envie, un léger abattement,
un discours parfois peu précis, quelques troubles de la mémoire et quelques traits de personnalité
émotionnellement labile.
Les
éléments dépressifs observés ne sont pas suffisamment sévères pour justifier
un diagnostic de d’épisode dépressif, même léger. Ils sont compatibles avec
une dysthymie.
L’anxiété
observée n’est pas sévère et est à mettre sur le compte de l’évaluation
psychiatrique.
Les
traits de personnalité observés sont compatibles avec le diagnostic de trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type impulsif.
En
conclusion
, Monsieur F.________ présente
un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif depuis l’âge
de 17 ans. Ce trouble a un impact sur la capacité à entretenir des relations durable[s]. Pour
exemple, la difficulté à faire un suivi spécialisé et à travailler chez un même
employeur sur une longue durée. Après un contrat de deux ans, il a toujours travaillé
avec des contrats temporaires dans lesquels il a, probablement, pu mieux accepter le stress et les contacts
relationnels, Ce trouble entra[î]ne des limitations fonctionnelles, à savoir un domaine d’activité
sans responsabilité, avec peu de stress et des contacts relationnels limités.
Il
présente une dysthymie apparue, probablement, après l’épisode dépressif de
2004, qui n’entra[î]ne aucune limitation ni d’incapacité de travail.
Il
n’y a pas d’argument pour retenir un trouble panique.
Il
existe enfin des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de substances psycho-actives
multiples (cocaïne, benzodiazépines), syndrome de dépendance, utilisation continue et
aux opiacés, actuellement suit un régime de substitution. La toxicomanie est secondaire car
elle débute sur un terrain anxieux et dans un contexte de carence affective. Elle ne cause pas d'atteinte
organique. Les benzodiazépines, aux doses prises peuvent expliquer la fatigue et les troubles neurocognitifs
rapportés par Monsieur F.________. La diminution, puis l’arrêt de ces benzodiazépines
devraient, dans le cadre d’un suivi spécialisé, faire dispara[î]tre les quelques
troubles de la mémoire et la fatigue. La toxicomanie n'entra[î]ne aucune limitation fonctionnelle
ou incapacité de travail.
Dans
une activité adaptée, tenant compte des limitations dues au trouble de la personnalité,
la capacité de travail psychique est de 100%, sans baisse de rendement.
7.
Réponses aux questions de l'Assurance[-]Invalidité
A.
Questions
cliniques
[…]
4.
Diagnostics (si possible selon classification lCD- 10)
4.
1 Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis
quand sont-ils présents ?
-
Lombalgies sur discopathie sévère L5-S1 (M518) présent dès octobre 2009.
-
Status après abcès épidural antérieur de S1 (G06.2) (octobre 2009).
-
Insuffisance veineuse chronique avec claudication à l’effort bilatéral (I87.2.)
-
Trouble de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif depuis l’age de 17
ans F60.30
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis
quand sont-ils présents ?
-
Hépatite C chronique (dès 1993)[.]
-
Ancienne hépatite B (1993).
-
Status après excision d’un abcès sous-mandibulaire, rétraction tendineuse des fléchisseurs
du médius gauche ; status après phlegmon de la main gauche (2006).
-
Status après ténosynovite purulente des tendons extenseurs du pied gauche (2008).
-
Infection HIV stade A2.
-
Dysthymie depuis 2004 F34.1
-
Troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances psycho-actives
multiples (cocaïne, benzodiazépines), syndrome de dépendance, utilisation continue depuis
2004 F19.25
-
Troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés, syndrome
de dépendance, actuellement abstinent depuis 2004, suit un régime de substitution, débutée
depuis l’âge de 19 ans F11.22
-
Troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés, syndrome
de dépendance, actuellement abstinent depuis l’âge de 25 ans, débutée depuis
l’âge de 17 ans F12.20
[…]
B.
Influences
sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Sur
le plan physique
Périmètre
de marche limité à 30 minutes.
L'utilisation
d’escaliers, d’échelles ou autres qu’occasionnelle n’est pas possible.
Port
de charges limité à 15 kg de manière occasionnelle.
Pas
de travail en flexion antérieure du tronc, en port[e-]à[-]faux.
Pas
de travail nécessitant la position statique prolongée au-delà de 30 minutes en position
debout ou une heure en position assise.
Pas
de travail requérant une flexion antérieure du tronc autre qu’occasionnelle.
Sur
le plan psychique et mental
Activité
sans responsabilité, avec peu de stress, contacts relationnels limités.
Sur
le plan social
Aucun.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.
1 Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu ici ?
L’activité
de plâtrier-peintre n’est plus exigible.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
Capacité
nulle.
2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure
(heures par jour) ?
Non.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle mesure ?
---
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Difficilement
évaluable avant 2009, certainement à 100 % dès le 1
er
octobre 2009 jusqu’à actuellement.
2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Resté
à 100 % depuis le 1
er
octobre 2009.
[…]
C.
Influences
sur la réadaptation professionnelle
[…]
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré (e) ?
Oui.
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d'une autre activité ?
Respect
des limitations décrites.
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée (par ex. heures par jour) ?
Sur
le plan somatique
, 50 %, immédiatement.
Sur
le plan psychique
, 100%, immédiatement.
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Non.
[…]"
Par avis du 29 juillet 2010, les Dresses C.________ et X.________, du SMR, ont repris les conclusions
de l'expertise précitée.
Lors d'un entretien d'évaluation du 9 septembre 2010, l'assuré s'est vu proposer par l'OAI
«
une mesure d'évaluation
69 RAI
». Après y avoir acquiescé
dans un premier temps, l'assuré a dans un second temps refusé toute mesure, avant de changer
d'avis quelques jours plus tard. Cela étant, par télécopie du 18 janvier 2011, le Centre
Orif de Q.________ a informé l'OAI que l'assuré avait visité son atelier d'intégration
professionnelle le jour même, qu'il s'était montré intéressé durant la visite
puis que son comportement avait changé lors de l'entretien final avec la répondante sociale
: l'intéressé, au bord des larmes, avait alors déclaré ne pas pouvoir s'imaginer
en stage pendant trois mois avec toutes les contraintes que cela représenterait. Dans ces conditions,
le centre a préavisé négativement la mise en œuvre d'un stage.
Par rapport du 18 mai 2011 adressé à l'OAI, le Dr K.________ a exposé qu'un contrôle
chez le Dr S.________ avait montré une baisse des lymphocytes CD4 confirmée lors d'un contrôle
subséquent, indiquant l'introduction d'une trithérapie. Il a ajouté qu'à ce jour,
l'assuré n'avait pas commencé ce traitement vis-à-vis duquel il avait un comportement
ambivalent, craignant une aggravation de son infection VIH et redoutant au même temps les effets
secondaires d'une trithérapie. Eu égard aux troubles liés à la polytoxicomanie active
et à sa connaissance du patient, le Dr K.________ a estimé que ce dernier était incapable
d'une activité professionnelle suivie, même adaptée; il a cependant conclu, se référant
à l'expertise du Centre P.________, à une capacité de travail de 50% dans une activité
adaptée. Pour le reste, ce médecin a signalé des troubles incapacitants superposables
à ceux retenus par les experts du Centre P.________, tout en y ajoutant le diagnostic de toxicomanie
active aux benzodiazépines et à la cocaïne en injections intraveineuses depuis 1990; il
a en revanche précisé que l'infection VIH stade A2 avec baisse des CD4 et augmentation de la
virémie depuis janvier 2011 n'était pas incapacitante. Le Dr K.________ a maintenu que l'incapacité
de travail dans l'activité de peintre était totale depuis 2006. Il a par ailleurs considéré
que, dans un poste adapté, il faudrait éviter les activités uniquement en position assise,
debout ou principalement en marchant ainsi que les activités nécessitant de se pencher ou de
travailler avec les bras au-dessus de la tête, accroupi ou à genoux, ou de monter sur une échelle
ou un échafaudage. Il a ajouté que les activités exercées dans différentes positions
et celles requérant une rotation en position assise/en position debout étaient exigible à
raison de 4 à 6 heures par jour (soit entre 50 et 60%), et que le port de charge était limité
à 15 kg de manière occasionnelle. Il a précisé que la capacité de concentration,
de compréhension et d'adaptation ainsi que la résistance étaient réduites sous l'effet
des stupéfiants. A son compte-rendu, le Dr K.________ a joint les rapports établis les 4 février
et 1
er
avril 2011 par le Dr S.________ concernant la diminution du taux de CD4 et l'indication à un traitement
antirétroviral.
Après avoir pris connaissance du rapport précité, le Dr H.________ du SMR a considéré,
par avis médical du 25 mai 2011, que la capacité de travail dans une activité adaptée
était toujours de 50%.
Aux termes d'un rapport final du 22 juin 2011, la Division de réadaptation de l'OAI a considéré
qu'au vu de la situation et même si la toxicomanie de l'assuré ne répondait pas aux critères
de l'AI, il n'était de toute évidence pas possible de penser à une réadaptation pour
ce dernier. Elle a par ailleurs indiqué que le revenu sans invalidité avait été fixé
à 61'876 fr. compte tenu des données de l'Enquête suisse sur l'évolution des salaires
(ESS), l'intéressé n'ayant plus travaillé depuis 2005 et n'ayant pas mis en valeur son
CFC de peintre en bâtiment. Selon le calcul du salaire exigible établi le même jour, le
revenu sans invalidité était arrêté à 30'938 fr. également sur la base
de l'ESS.
Par communication du 28 juin 2011, l'OAI a informé l'intéressé qu'aucune mesure de réadaptation
d'ordre professionnel n'était possible.
Toujours le 28 juin 2011, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision dans le
sens de l'octroi d'une demi-rente d'invalidité à compter du 1
er
octobre 2010, sur la base d'un degré d'invalidité de 50%. L'office a relevé que l'intéressé
présentait une capacité de travail considérablement restreinte depuis octobre 2009 (date
marquant le début du délai d'attente d'une année), qu'il n'était plus à même
d'exercer son activité habituelle de peintre, mais qu'il conservait en revanche une capacité
de travail de 50% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, par exemple
une activité industrielle légère, et ce dès février 2010. Procédant à
l'évaluation théorique de la capacité de gain de l'assuré, l'OAI a exposé que
la comparaison des revenus sans et avec invalidité (de respectivement 61'876 fr. 57 et 30'938 fr.)
mettait en évidence une perte de gain 30'938 fr. 37, équivalant à un degré d'invalidité
de 50% et ouvrant le droit à une demi-rente.
Par écrit du 22 juillet 2011, l'assuré a fait part de ses objections à l'encontre du projet
précité, se prévalant d'un degré d'invalidité supérieur à 50% et contestant
l'«
expertise psychologique
»
à laquelle il avait été soumis. Il a également allégué que son état
de santé s'était aggravé.
Désormais représenté par son mandataire, l'assuré a complété ses objections
par acte du 28 octobre 2011. Il a fait valoir que les experts du Centre P.________ avaient écarté
à tort l'influence des troubles mentaux et du comportement liés à la consommation de substances
psychotropes, et a ajouté qu'un élément nouveau n'avait pas été pris en compte,
à savoir la diminution du taux de CD4 constatée en 2011 par le Dr S.________. Sur le plan économique,
l'assuré a soutenu que le revenu sans invalidité devait être calculé non pas en fonction
de l'ESS mais sur la base du dernier salaire effectivement réalisé en 2005 en tant que peintre
en bâtiment. Il a relevé que l'OAI n'avait du reste pas mentionné d'exemples de métiers
exigibles et que l'on pouvait ainsi se demander dans quel type d'activité adaptée il pourrait
faire usage de sa capacité résiduelle de travail et de gain.
Dans un rapport complémentaire du 2 décembre 2011 à l'attention de l'OAI, le Dr S.________
a exposé qu'un traitement antirétroviral avait été introduit le 29 septembre 2011
en raison d'une baisse du taux de CD4, que pour le moment la médication était bien tolérée
et que, pour le surplus, l'état de santé de l'assuré demeurait inchangé s'agissant
de l'hépatite C, des troubles de la personnalité et de la toxicomanie. A titre de limitations
fonctionnelles, il a signalé des «
[t]roubles
de la personnalité avec phobie sociale, difficultés à s'intégrer, etc.
».
Il a estimé que la capacité de travail médico-théorique dans une activité adaptée
était de 50% compte tenu des troubles de la personnalité; étant infectiologue et pas psychiatre,
il a néanmoins préconisé une expertise psychiatrique. Sur un questionnaire annexe, le
Dr S.________ a précisé que seuls les travaux uniquement en position debout étaient contre-indiqués
dans le cadre d'une activité adaptée. Il a ajouté que la capacité de concentration
et d'adaptation ainsi que la résistance de l'assuré étaient limitées, ce dernier
étant rapidement fatigué et incapable de s'intégrer dans une équipe de travail.
Le 29 décembre 2011, le Dr K.________ a à son tour établi un rapport complémentaire
destiné à l'OAI. Il a indiqué que l'état de santé était stationnaire, que
la compliance était acceptable s'agissant de la trithérapie initiée en septembre et que,
pour l'assuré, seule une prise en charge à bas seuil permettait de maintenir un contact et
un suivi médical minimal, l'intéressé ne montrant par ailleurs aucune motivation pour
un suivi spécialisé en vue d'un arrêt éventuel des benzodiazépines. Outre les
limitations fonctionnelles liées à la dépendance aux benzodiazépines, le Dr K.________
a mentionné des restrictions en lien avec le syndrome post-thrombotique des membres inférieurs,
avec un périmètre de marche limité à 30 minutes. Il a ajouté que du fait des
lombalgies résiduelles après abcès lombaire, l'utilisation d'escaliers ou d'échelles
n'était pas possible. Le port de charges était en outre limité à 15 kg de manière
occasionnelle et l'assuré ne pouvait travailler en flexion antérieure du tronc ni garder une
position statique prolongée au-delà de 30 minutes en position debout ou 60 minutes en position
assise. Cela étant, le Dr K.________ a observé qu'il ne pouvait concevoir que l'assuré
soit capable de travailler de manière régulière dans un cadre professionnel quelconque
en raison de son instabilité psychique. Dans un formulaire annexe, ce médecin a encore précisé
qu'il y avait lieu d'éviter les activités uniquement en position assise ou debout de même
que les activités exercées principalement en marchant, accroupi, à genoux, en rotation
en position assise/en position debout ainsi que celles nécessitant de monter sur une échelle
ou un échafaudage ou de soulever ou porter. De surcroît, la capacité de concentration
et d'adaptation ainsi que la résistance de l'assuré étaient limitées.
Par avis médical du 25 janvier 2012, les Drs T.________ et D.________, du SMR, ont retenu que le
rapport du 2 décembre 2011 du Dr S.________ n'apportait aucun élément nouveau en tant
qu'il confirmait la capacité de travail de 50% nonobstant l'introduction de la trithérapie
en septembre 2011. Le compte-rendu du Dr K.________ du 29 décembre 2011 mentionnait, quant à
lui, un état de santé stationnaire et des limitations compatibles avec l'exercice d'une activité
adaptée telle que retenue par le SMR sur la base de l'expertise médicale de juin 2010. Aussi
n'y avait-il ni aggravation ni fait nouveau susceptible de modifier les conclusions de ce service.
Il est ressorti d'un avis du 19 mars 2012 d'un juriste de l'OAI qu'il convenait, sur le plan médical,
de se référer à l'avis SMR du 25 janvier 2012. C'était de surcroît à tort
que l'assuré reprochait aux experts du Centre P.________ de ne pas avoir tenu compte de l'influence
des troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de substances psychoactives; en
effet, les experts avaient estimé qu'une activité simple et sans responsabilité serait
possible malgré «
les
quelques troubles de la mémoire et la fatigue
»
constatés et que ces troubles seraient en outre réversibles en cas d'arrêt de la consommation.
Il était par ailleurs observé que les experts ne retenaient pas d'incapacité de travail
de longue durée en lien avec la pathologie psychiatrique, qu'ils attribuaient l'incapacité
de travail de longue durée aux affections somatiques, avec début en octobre 2009 (époque
à laquelle l'atteinte lombaire s'était ajoutée à la problématique veineuse),
et qu'ils s'étaient à cet égard sciemment écartés de l'opinion des médecins
traitants. Aussi y avait-il lieu de fixer le début de l'incapacité de travail ininterrompue
au mois d'octobre 2009. Concernant la toxicomanie, il était souligné que la dépendance
secondaire à des troubles psychiques, telle qu'évoquée par les experts, devait s'entendre
au sens médical et non au sens de l'AI – la dépendance n'ayant en l'espèce pas été
induite par une attente à la santé invalidante. Sous l'angle économique, le revenu sans
invalidité devait être calculé en fonction du revenu réalisable dans la formation
de peintre en bâtiment, sur la base des montants prévus par la convention collective de travail
(CCT) en la matière ou, à défaut, sur les statistiques de la branche; en revanche, le
dernier salaire touché en 2005 ne pouvait être pris en considération puisque s'inscrivant
dans le cadre d'une mission temporaire de courte durée. Le recours à l'ESS était par contre
justifié s'agissant du revenu d'invalide, mais avec un abattement supplémentaire pour tenir
compte du taux de travail partiel ainsi que des limitations fonctionnelles somatiques et psychiques.
Il convenait enfin de fournir quelques exemples d'activités adaptées aux dites limitations.
Selon le détail du calcul du salaire exigible établi le 11 avril 2012, le revenu d'invalide
était arrêté à 25'994 fr. 90 sur la base des données statistiques de l'ESS,
compte tenu d'un abattement de 15% en lien avec les limitations fonctionnelles et le taux d'occupation
de l'assurée. Quant au revenu sans atteinte à la santé, il était fixé à
61'836 fr. sur la base de la CCT applicable et des informations fournies le jour même par la Commission
professionnelle paritaire du second œuvre vaudois. Divers exemples d'activités adaptées
étaient en outre mentionnés, soit ouvrier microtechnique, logisticien de petites pièces
détachées, ou opérateur dans le secteur de l'horlogerie.
Par correspondance du 24 mai 2012, l'OAI a communiqué à l'assuré les conclusions de l'avis
juriste du 19 mars 2012 ainsi que du détail du calcul du salaire exigible du 11 avril 2012. Relevant
qu'il résultait de ces éléments un taux d'invalidité de 57,96% ouvrant le droit à
une demi-rente AI, l'office a dès lors maintenu sa position, sous réserve du nouveau calcul
du préjudice économique, et a informé l'assuré qu'il recevrait prochainement une
décision formelle d'octroi de demi-rente, sujette à recours.
En date du 29 mai 2012, l'OAI a reconnu à l'intéressé un droit à une aide au placement
sous forme d'une orientation professionnelle et d'un soutien dans ses recherches d'emploi. L'assuré
y a renoncé par écrit du 7 juin 2012, s'estimant incapable d'entrer dans une démarche
de réinsertion.
Par décision du 18 juin 2012, l'OAI a alloué à l'assuré une demi-rente d'invalidité
pour la période courant dès le 1
er
juillet 2012. La motivation de cette décision reprenait en substance celle du projet du 28 juin
2011, à cela près que le taux d'invalidité était fixé à 57,96% sur la base
d'un gain de valide de 61'836 fr. et d'un revenu avec invalidité de 25'995 fr.
Le 16 juillet 2012, l'OAI a rendu une décision octroyant à l'assuré une demi-rente d'invalidité
pour la période du 1
er
octobre 2010 au 30 juin 2012.
B.
Agissant par l'entremise de son mandataire, F.________ a recouru le 20 juillet 2012 auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l'encontre de la décision de l'OAI du 18
juin 2012, concluant à l'annulation de celle-ci et à la constatation de son droit aux prestations,
subsidiairement au renvoi du dossier à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle
décision. Le recourant sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire limité
aux frais de justice. Sur le fond, il conteste l'expertise médicale réalisée au Centre
P.________. En particulier, il estime que les experts ont fait fi de ses troubles veineux et infectieux
pour conclure «
de manière
totalement incompréhensible
» à
l'absence d'atteinte organique induite par sa toxicomanie, addiction qui s'est du reste vu qualifiée
de secondaire mais dont toute influence sur la capacité de travail a paradoxalement été
niée. Il soutient de surcroît que c'est à tort que les experts ont réfuté le
caractère incapacitant des troubles mentaux et du comportement liés à la consommation
de substances psychoatives, en considérant que les problèmes cognitifs y relatifs seraient
réversibles dans le cadre d'un suivi spécialisé. En effet, ces mêmes experts ont
admis que les relations durables telles un suivi spécialisé étaient difficiles en raison
du trouble de la personnalité – affection dont l'interaction avec la toxicodépendance
n'a au demeurant pas été examinée. Il allègue également que les conclusions
de l'expertise sont obsolètes, dès lors que la progression de l'infection VIH observée
le 1
er
avril 2011 par le Dr S.________ a eu pour effet d'augmenter ses troubles anxieux. Sous un autre angle,
le recourant considère que le revenu sans invalidité doit être calculé en fonction
du dernier salaire réalisé en 2005 et correspond, après indexation, à un montant
de 75'493 fr. 05. A titre subsidiaire, il fait valoir que le revenu de valide est en tous les cas supérieur
à celui retenu par l'intimé que ce soit sur la base de la CCT idoine (66'300 fr. [CFC avec
trois ans d'activité]), de l'ESS (74'861 fr.) ou du calculateur «
Salarium
»
(74'172 fr.). Il conteste en outre pouvoir mettre à profit sa capacité résiduelle de travail
dans le cadre d'une activité adaptée et, de ce fait, estime être en droit de prétendre
à une rente entière de l'AI dès le 1
er
décembre 2006 – le début de l'incapacité durable de travail devant, selon lui, être
fixé au mois de décembre 2005 tel que mentionné par le Dr S.________. Enfin, le recourant
produit un onglet de pièces se rapportant notamment au calcul du revenu sans invalidité selon
la CCT romande du second œuvre, l'ESS ou le calculateur «
Salarium
».
Par décision du 13 septembre 2012, la juge instructeur a accordé au recourant le bénéfice
de l'assistance judiciaire limité à l'exonération des frais de procédure, avec effet
au 19 juillet 2012.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'OAI en a proposé le rejet par réponse du
10 octobre 2012, renvoyant pour l'essentiel à ses précédentes prises de position.
Par réplique du 27 novembre 2012, le recourant a maintenu ses précédents motifs et conclusions.
Se déterminant le 17 décembre 2012, l'intimé a confirmé sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (cf. art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en
dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA (qui consacre
la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie
au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, Ie recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est
recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (cf.
art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.
La décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (cf. ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions du recours déterminent,
dans le cadre de l’objet de la contestation, le rapport juridique qui reste litigieux (objet du
litige). Selon cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident
souvent. Ils sont identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés
par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l’objet
de la contestation, mais pas dans l’objet du litige (cf. ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 avec les
références citées; cf. Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl, L’objet du litige en procédure
de droit administratif fédéral, in Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne 2005, p.
440).
Les différents aspects de la motivation d’une décision font partie de l’objet du
litige sur lequel le juge peut être appelé à se prononcer, quand bien même ils ne
seraient pas formellement contestés, pour autant que cette motivation concerne l’un des rapports
juridiques tranchés dans le dispositif de la décision et contestés par le recourant. Le
tribunal ne se prononce toutefois sur les éléments qui forment l’objet du litige, mais
qui n’ont pas été contestés, que s’il a des motifs suffisants de le faire
en raison des allégations des parties ou d’autres indices ressortant du dossier (cf. ATF 125
V 413 cité et 110 V 48 consid. 4a in fine; cf. Meyer/von Zwehl, op. cit., p. 443 ss.).
b)
Lorsqu'un office de l'assurance-invalidité rend simultanément et avec effet rétroactif,
en un ou plusieurs prononcés, des décisions par lesquelles il octroie des rentes d'invalidité
temporaires ou échelonnées, il règle de ce fait un rapport juridique complexe : le
prononcé d'une rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa réduction
ou sa suppression par application, mutatis mutandis, de la procédure de révision des art. 17
LPGA et 88 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201). Mais
il n'en demeure pas moins que c'est le droit à la rente qui forme l'objet du litige dans cette situation.
Si l'assuré ne conteste dans son recours que certains aspects d'un tel prononcé, cela ne signifie
pas pour autant que les autres éléments non contestés acquièrent force de chose jugée
et sont soustraits à l'examen du juge (cf. ATF 122 V 351 consid. 4). Cela découle également
des règles de droit matériel applicables quant à l'examen de cette question au fond puisque,
selon la jurisprudence rendue en la matière (cf. ATF 109 V 125), il importe d'établir l'existence
d'un changement important des circonstances propre à justifier le prononcé de rentes échelonnées
ou limitées dans le temps. Or, un tel examen ne peut intervenir qu'à la faveur d'une comparaison
entre les différents états de faits successifs (cf. ATF 125 V 413 cité; cf. TF 9C_394/2010
du 24 février 2011 consid. 3; TFA I 299/03 du 29 juin 2004 consid. 5.1).
c)
En l'espèce, dans le projet de décision du 28 juin 2011, l’intimé a annoncé
à l’assuré son intention de lui allouer une demi-rente d’invalidité dès
le 1
er
octobre 2010, fondée sur un taux d’invalidité de 50%. Le recourant a contesté ce
projet, mais l’intimé a maintenu son point de vue sous réserve de certains éléments
du calcul du taux d'invalidité. L'office a toutefois rendu deux décisions séparées
pour allouer à l’assuré une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
juillet 2012 (décision du 18 juin 2012) et une demi-rente d’invalidité pour la période
du 1
er
octobre 2010 au 30 juin 2012 (décision du 16 juillet 2012). L’assuré n’a formellement
recouru que contre la première de ces décisions.
Il convient néanmoins d'admettre que l’OAI ne pouvait pas statuer, dans la première décision
du 18 juin 2012, sur le droit à la rente pour la période dès le 1
er
juillet 2012 sans avoir préalablement fixé le droit aux prestations pour la période antérieure.
Le fait qu’il n’ait formellement statué sur ce droit, pour la période courant jusqu’au
30 juin 2012, que le 16 juillet 2012 ne constitue qu’une circonstance liée au délai de
calcul des montants concrètement alloués à titre rétroactif. Il n'en demeure pas
moins que l’intimé était au clair, lorsqu’il a alloué une demi-rente dès
le 1
er
juillet 2012, sur le fait qu’il allouerait une même prestation pour la période antérieure,
en l’absence de toute modification des circonstances justifiant l’allocation de prestations
différentes. Cela ressort d’ailleurs du projet de décision communiqué à l’assuré
le 28 juin 2011. Dans ces circonstances, l’absence de recours formel contre la décision du
16 juillet 2012 ne dispense pas le tribunal d’examiner le droit aux prestations pour la période
antérieure au 1
er
juillet 2012, étant toutefois admis, en l’absence de grief soulevé par le recourant,
que le tribunal peut limiter son examen aux aspects qui paraissent poser clairement problème au
regard du dossier et des allégations des parties.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et art.
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l’art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique; en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40%
au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il
est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins.
En vertu de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit
le 18
ème
anniversaire de l'assuré.
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en relation avec l'art. 8 LPGA. On ne considère toutefois
pas comme des conséquences d'un état psychique maladif – donc pas comme des affections
à prendre en charge par l'assurance-invalidité – les diminutions de la capacité
de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté, la mesure de
ce qui est exigible devant être déterminée aussi objectivement que possible (cf. ATF 127
V 294 consid. 4c; cf. TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et TF I 1093/06 du 3 décembre 2007
consid. 3.1). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose
la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les
critères d'un système de classification reconnu (cf. ATF 130 V 398 consid. 5.3 et 6).
c)
Quant à la dépendance, qu'elle prenne la forme de l'alcoolisme, de la pharmacodépendance
ou de la toxicomanie, la jurisprudence considère qu'elle ne constitue pas en soi une invalidité
au sens de la loi. Elle joue en revanche un rôle dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a
provoqué une maladie ou un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique,
mentale ou psychique nuisant à la capacité de gain, ou si elle résulte elle-même
d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui a valeur de maladie (cf. ATF 124
V 265 consid. 3c).
La situation de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale, incluant aussi bien les causes
que les conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique (cf. TF 9C_706/2012 du 1
er
juillet 2013 consid. 3.2). Pour que soit admise une invalidité du chef d'un comportement addictif,
il est nécessaire que la comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance
présente un degré de gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution
de la capacité de travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence
d'une telle dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables
à cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la dépendance,
celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une atteinte à la santé
psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre l'atteinte maladive à la santé
psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est exigible doit alors être déterminée
en tenant compte de l'ensemble des limitations liées à la maladie psychique et à la dépendance
(sur l'ensemble de la question, cf. TFA I 169/06 du 8 août 2006 consid. 2.2 et les arrêts cités;
cf. également TF 9C_395/2007 du 15 avril 2008 consid. 2.2).
En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation médicale
doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction
faite des effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a
pas lieu d'opérer une distinction entre les différentes atteintes à la santé (cf.
TF 9C_395/2007 précité consid. 2.4). Lorsqu'une toxicodépendance n'est ni la cause ni
la conséquence d'une atteinte à la santé physique ou psychique ayant valeur de maladie,
on emploie parfois la terminologie d'affection "primaire", qui n'est pas constitutive d'invalidité
au sens de la jurisprudence fédérale (cf. TF 9C_219/2007 du 3 avril 2008 consid. 3).
d)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (cf. ATF 125 V 256 consid. 4 et
115 V 133 consid. 2; cf. TF 8C_406/2012 du 6 juin 2013 consid. 2 et les références citées).
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant,
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions médicales soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a; cf. TF
9C_22/2011 du 16 mai 2011 consid. 5). Quant aux rapports établis par le médecin traitant de
l'assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas
de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4
En l'occurrence, il n'est pas contesté que le recourant présente des troubles tant somatiques
que psychiques, ainsi qu'une toxicodépendance.
Se fondant sur le rapport d'expertise du 28 juin 2010 des Drs B.________ et Z.________, du Centre P.________,
l'OAI a retenu que si l'assuré ne pouvait plus exercer son activité habituelle de peintre en
bâtiment compte tenu de son état de santé, il conservait en revanche une capacité
résiduelle de travail de 50% dans une activité adaptée.
L'intéressé, pour sa part, a critiqué cette appréciation en faisant essentiellement
valoir que l'impact de ses troubles psychiques et de sa toxicomanie sur sa capacité de travail avait
été mésestimé.
a)
En tant que tel, l'aspect somatique n'a pas été mis en cause par les parties.
On rappellera néanmoins que les experts du Centre P.________ ont retenu des atteintes incapacitantes
sous forme de lombalgies sur discopathies sévères L5-S1 dès octobre 2009, de status après
abcès épidural antérieur de S1 remontant à octobre 2009 et d'insuffisance veineuse
chronique avec claudication à l'effort bilatéral. Concernant les limitations fonctionnelles
induites par ces atteintes, ils ont précisé que le périmètre de marche était
limité à 30 minutes, que l'utilisation d'escaliers ou d'échelles ne pouvait être
qu'occasionnelle, que le port de charge était limité à 15 kg de manière occasionnelle
et qu'il y avait lieu d'éviter le travail en flexion antérieure du tronc, en porte-à-faux
ou dans une position statique prolongée au-delà de 30 minutes debout et d'une heure assis (cf.
rapport d'expertise du 28 juin 2010 pp. 19 et 20). Cela étant, les experts ont estimé que l'activité
de plâtrier-peintre était inexigible compte tenu des limitations précitées et que
dans une activité adaptée, respectant ces mêmes limitations, la capacité de travail
– nulle d'octobre 2009 à janvier 2010 – n'excédait pas 50% depuis le 1
er
février 2010 (cf. ibid. pp. 16 et 17). Ces conclusions, rédigées de manière claire
et convaincante, ont été reprises par le SMR (cf. en particulier avis médical du 29 juillet
2010). Quant aux Drs S.________ et K.________, médecins traitants de l'assuré, ils n'ont évoqué
aucun élément justifiant de s'en écarter; on notera en particulier qu'ils ont évoqué
des restrictions physiques essentiellement superposables à celles retenues par les experts du Centre
P.________, et ce même après la diminution du taux de CD4 constatée au printemps 2011
et l'introduction d'une trithérapie en septembre 2011 – élément auquel ils n'ont
reconnu aucun caractère incapacitant (cf. en particulier rapports du Dr S.________ du 2 décembre
2011 et du Dr K.________ des 28 mai et 29 décembre 2011).
En ce sens, on peut donc retenir que, d'un point de vue strictement somatique, les conclusions du rapport
d'expertise du 28 juin 2010 peuvent être suivies.
b)
Tel n'est en revanche pas le cas s'agissant de l'aspect psychique.
Les experts du Centre P.________ ont posé le diagnostic se répercutant sur la capacité
de travail de trouble de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif, depuis l'âge
de 17 ans. Ils ont ajouté que ce trouble avait un impact sur la capacité du recourant à
entretenir des relations durables – s'illustrant notamment par la difficulté à se plier
à un suivi spécialisé ou à travailler chez un même employeur pour une longue
durée – et ont indiqué, à titre de limitation fonctionnelle, qu'il y avait lieu
de privilégier un domaine d'activité sans responsabilité, avec peu de stress et des contacts
relationnels limités. Cela étant, ils ont retenu que dans une activité adaptée, tenant
compte des limitations dues au trouble de la personnalité, la capacité de travail sous l'angle
psychique était de 100%, sans baisse de rendement (cf. rapport d'expertise du 28 juin 2010 pp. 17
à 19).
Si le caractère incapacitant du trouble de la personnalité a certes été reconnu par
les experts, le doute persiste cependant quant à l'ampleur des répercussions de ce trouble
sur la capacité de travail du recourant. D'une part, l'expertise ne comporte aucune évaluation
claire de la capacité de travail de l'assuré dans son activité habituelle compte tenu
de l'affection psychique en question. D'autre part, on peut s'interroger sur la pleine exigibilité
retenue dans une activité adaptée, soit une activité sans responsabilités ni stress
et avec peu de contacts relationnels. En effet, les experts n'ont pas explicité en quoi de telles
restrictions pourraient permettre au recourant d'outrepasser ses difficultés à assumer des
engagements durables, notamment sous l'angle professionnel. On ignore en d'autres termes si, compte tenu
du dysfonctionnement relationnel engendré par le trouble de la personnalité, l'assuré
dispose de ressources suffisantes pour répondre aux exigences d'un employeur potentiel. Sur ce point,
il est significatif de relever que par le passé, c'est la conclusion de contrats de travail temporaires
qui a probablement aidé l'intéressé à mieux accepter le stress et les contacts relationnels
(cf. rapport d'expertise du 28 juin 2010 p. 17). A cela s'ajoute que le Dr S.________, infectiologue,
a fixé à 50% l'incapacité de travail découlant du trouble de la personnalité,
«
avec phobie sociale,
difficultés à s'intégrer, etc.
»
(cf. rapport du 2 décembre 2011 [lequel diffère donc des conclusions des experts en tant qu'il
attribue l'incapacité de travail au trouble psychique et non aux atteintes somatiques, contrairement
à ce qu'a retenu le SMR dans son avis du 25 janvier 2012]). Enfin, le Dr K.________, médecin
généraliste traitant, a fait état de difficultés à se conformer à un cadre
et à un horaire (cf. rapport du 11 février 2009) et a retenu que l'assuré était totalement
incapable d'avoir une activité professionnelle suivie même adaptée (cf. rapport du 18
mai 2011), respectivement de travailler dans un cadre professionnel de manière régulière
en raison de son instabilité psychique (cf. rapport du 29 décembre 2011). Or, bien qu'ils constituent
autant d'indices mettant en doute l'aptitude du recourant à assumer en plein et sur la durée
une activité professionnelle même avec peu de contraintes et exécutée de manière
isolée, ces éléments n'ont jusqu'ici fait l'objet d'aucune analyse approfondie. Pour ces
différents motifs, l'appréciation des experts du Centre P.________ s'avère incomplète
et ne permet donc pas de se prononcer en toute connaissance de cause.
Il découle de ce qui précède que, du point de vue psychique, l'expertise du Centre P.________
n'est pas concluante.
c)
Le doute subsiste également en ce qui concerne les causes et conséquences de la toxicodépendance
du recourant.
aa)
A cet égard, s'agissant de l'origine de la toxicomanie, les experts ont retenu qu'elle était
secondaire car survenue dans un contexte d'anxiété et de carence affective (cf. rapport d'expertise
du 28 juin 2010 p. 17), l'intéressé ayant plus particulièrement commencé à consommer
du cannabis à l'âge de 17 ans afin d'essayer de contrôler ses symptômes anxieux –
présentant alors un probable trouble anxieux dont il était toutefois difficile d'être
certain a posteriori – avant de basculer dans la consommation de drogues dites "dures"
(héroïne, cocaïne) mais également de benzodiazépines pour la gestion de son
anxiété (cf. ibid. p. 15 s.).
Sur cette base, on peut admettre – au degré de la vraisemblance prépondérante prévalant
en matière d'assurances sociales et nonobstant le manque de certitude lié à l'écoulement
du temps – que c'est un trouble anxieux qui a conduit l'assuré à consommer des stupéfiants.
Or, l'expertise du Centre P.________ ne contient aucun examen de l'évolution de ce trouble, notamment
sous l'angle de son degré de gravité intrinsèque et de son importance dans le développement
et la fixation de l'addiction. Tout au plus trouve-t-on des indices témoignant de la persistance
d'une composante anxieuse, à savoir en particulier que l'assuré s'est plaint d'une anxiété
variable à l'anamnèse orientée (cf. ibid. pp. 9 et 17) et qu'une importante anxiété
a pu être constatée lors de l'expertise (cf. ibid. pp. 14 et 17). Ces éléments ont
toutefois été analysés de manière particulièrement superficielle par les experts,
ceux-ci s'étant contentés d'affirmer, sans aucune explication, que l'anxiété observée
n'était en définitive pas sévère et devait être mise sur le compte de l'évaluation
psychiatrique (cf. ibid. p. 17). Cela étant, on peine à saisir le raisonnement des médecins
du Centre P.________, dont l'appréciation pour le moins elliptique et dépourvue de motivation
ne saurait en tous les cas suffire pour exclure l'existence d'un trouble anxieux susceptible de relever
de l'AI. Au surplus, on n'est pas non plus renseigné sur le point de savoir si, comme le soutient
le recourant (cf. mémoire de recours du 20 juillet 2012 p. 10), l'aggravation de l'infection VIH
au printemps 2011 a eu pour effet d'augmenter les symptômes anxieux. En l'état du dossier,
il n'est donc pas non plus possible de se prononcer valablement sur l'existence d'une toxicomanie secondaire
à un trouble anxieux ayant valeur de maladie (cf. consid. 3c supra).
Au demeurant, on notera encore que les médecins du Centre P.________ semblent exclure tout lien
entre l'addiction du recourant et son trouble de la personnalité tel qu'évoqué plus haut
(cf. consid. 4b supra). A la lecture de l'expertise, force est néanmoins de constater que les problèmes
psychiques – non seulement à caractère anxieux mais également du point de vue de
la personnalité – et addictifs du recourant sont survenus à la même époque,
soit lorsqu'il était âgé de 17 ans. Compte tenu de cette simultanéité, les experts
ne pouvaient se passer d'aborder la question d'une éventuelle interdépendance entre ces différents
éléments. Ils leur incombaient à tout le moins d'expliquer en quoi ils réfutaient
un tel lien. Le fait que ce point n'ait été évoqué à aucun moment dans le cadre
de l'expertise incite d'autant plus à considérer cette dernière comme incomplète.
bb)
Concernant les conséquences de l'addiction, il ressort de l'expertise du Centre P.________ que l'assuré
a consommé de l'héroïne par voie intraveineuse durant plusieurs années puis qu'il
a remplacé cette substance par de la cocaïne (cf. rapport d'expertise du 28 juin 2010 p. 7),
absorbée par injection dans la veine fémorale gauche ou droite (cf. ibid. p. 10). Or, l'expertise
montre également que les troubles veineux de l'assuré sont survenus à l'endroit de veino-ponctions
itératives, respectivement en lien avec une infection chronique du pertuis de ponction, au niveau
des veines fémorales précisément (cf. rapport d'expertise du 28 juin 2010 p. 15). Dans
ces conditions, on ne peut suivre les experts lorsqu'ils affirment péremptoirement que la toxicomanie
de l'assuré ne cause pas d'atteinte organique (cf. ibid. p. 17), alors même qu'il résulte
clairement de l'expertise que la consommation de stupéfiants par voie intraveineuse a conduit à
des troubles veineux invalidants (cf. consid. 4a supra), circonstance justifiant d'intégrer la dépendance
de l'assuré à l'appréciation médicale (cf. consid. 3c supra). Sous cet angle, les
conclusions de l'expertise sont donc également sérieusement discutables. En revanche, c'est
en vain que le recourant reproche aux experts d'avoir fait fi des problèmes infectieux consécutifs
à la toxicodépendance (cf. mémoire de recours du 20 juillet 2012 p. 8), ces troubles ne
nuisant pas à la capacité de gain (cf. consid. 3c et 4a supra).
Par ailleurs, les experts ont également mis en évidence des troubles mentaux et du comportement
liés à l'utilisation continue de substances psychoactives multiples (cocaïne, benzodiazépines)
avec syndrome de dépendance, ainsi qu'à l'utilisation d'opiacés avec syndrome de dépendance
mais avec abstinence notamment sous régime de substitution (cf. rapport d'expertise du 28 juin 2010
p. 19). Ils ont précisé que les benzodiazépines, aux doses prises par l'assuré, pouvaient
expliquer la fatigue ainsi que les troubles neurocognitifs rapportés par ce dernier, que la diminution
puis l'arrêt de ces substances dans le cadre d'un suivi spécialisé devraient faire disparaître
les quelques troubles de mémoire et la fatigue, et que la toxicomanie n'entraînait aucune limitation
fonctionnelle ou incapacité de travail (cf. ibid. p. 17 s.). A l'examen de ces éléments,
on peine toutefois à savoir si les experts ont retenu que l'exercice d'une activité adaptée
était exigible malgré les problèmes de mémoire et de fatigue au demeurant réversibles,
comme le soutient l'OAI (cf. avis juriste du 19 mars 2012 p. 1), ou s'ils ont au contraire nié le
caractère incapacitant des troubles en question au motif qu'ils étaient réversibles, comme
le prétend le recourant (cf. mémoire de recours du 20 juillet 2012 p. 9 s.). Sur ce point,
l'expertise manque donc de clarté. Tout au plus ajoutera-t-on encore que lorsqu'ils ont conclu au
caractère réversible de la fatigue et des troubles neurocognitifs dans le cadre d'un suivi
spécialisé, les experts ont de toute évidence oublié de prendre en compte que, du
fait de son trouble de la personnalité, l'assuré éprouve des difficultés à entretenir
des relations durables tel un suivi spécialisé (cf. ibid. p. 17), ainsi qu'il l'a lui-même
relevé (cf. mémoire de recours du 20 juillet 2012 p. 9 s.); à ce propos, l'échec
des deux tentatives de sevrage en institution, en 1997 et 1999, s'avère significatif (cf. rapport
d'expertise du 28 juin 2010 pp. 7 et 16). En tant qu'ils ont fait abstraction de cet élément
pour considérer comme réversibles les troubles liés à la consommation de benzodiazépines,
les experts du Centre P.________ n'ont donc pas tenu compte de l'ensemble des circonstances, de sorte
que leur appréciation s'avère là aussi insatisfaisante.
cc)
Cela étant, il apparaît que les causes et conséquences de la toxicomanie du recourant
n'ont pas été examinées de manière satisfaisante dans le cadre de l'expertise du
Centre P.________. Quant aux rapports des médecins traitants, ils ne sont ici d'aucun secours dans
la mesure où il ne sont pas suffisamment clairs et détaillés pour permettre au Tribunal
de déterminer l'impact de l'addiction du recourant du point de vue de l'AI.
d)
En résumé, si l'instruction menée par l'OAI échappe à la critique sur le plan
strictement somatique, des lacunes subsistent en revanche en ce qui concerne non seulement les troubles
psychiques du recourant mais également les causes ainsi que les conséquences – tant physiques
que psychiques – de sa toxicodépendance. La Cour de céans n'est dès lors pas en
mesure de trancher le litige à satisfaction de droit.
5.
Compte tenu des carences dont souffre le dossier de la cause sur le plan médical, il ne saurait
être question de procéder ici à l'examen du degré d'invalidité du recourant.
Le Tribunal ne peut en particulier se prononcer sur la question de la naissance du droit à la rente,
contestée par les parties, compte tenu des incertitudes qui persistent s'agissant des troubles psychiques
ainsi que de la toxicomanie du recourant. Tout au plus relèvera-t-on, au surplus, que c'est en vain
que le recourant se prévaut d'une incapacité de travail durable remontant au mois de décembre
2005 pour en déduire un droit à la rente depuis le 1
er
décembre 2006 (cf. mémoire de recours
du 20 juillet 2012 p. 13); en effet, dès lors que l'assuré a déposé sa demande de
prestations AI en novembre 2008, l'ouverture du droit à la rente ne pourra prendre naissance au
plus tôt que dès le 1
er
mai 2009, conformément à l’art. 29 al. 1 LAI (cf. consid. 3a supra).
Par surabondance, concernant le revenu sans invalidité, on notera qu'il doit être évalué
de la manière la plus concrète possible et se déduit en principe du salaire réalisé
en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution
des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (cf. ATF 129 V 222 consid. 4.3.1;
cf. TF 9C_338/2013 du 14 août 2013 consid. 4.3). Toutefois, quoi qu'en dise le recourant, le salaire
réalisé dans le cadre de son dernier emploi temporaire ne concerne qu'une durée de 3 mois
– du 12 septembre au 13 décembre 2005 – dont on peut douter qu'elle permette de déterminer
avec suffisamment de précision le revenu annuel concrètement réalisable sans atteinte
à la santé, raison pour laquelle l'OAI a recouru aux données de la CCT idoine. Cela dit,
l'office s'est contenté de mentionner un revenu sans invalidité de 61'836 fr. fondé sur
cette CTT, sans expliquer le détail de son calcul. On relèvera dès lors qu'en tout état
de cause, au vu de l'obtention d'un CFC en 1991 puis de la pratique de ce métier – certes,
de manière décousue – jusqu'en 2005, l'OAI aurait à tout le moins dû calculer
le gain de valide en se basant sur les chiffres de la CTT pour un peintre titulaire d'un CFC avec trois
ans d'expérience, tel que préconisé par le recourant (cf. mémoire de recours du 20
juillet 2012 p. 11).
Pour le surplus, les autres griefs invoqués par le recourant n'ont pas à être examinés
dans la mesure où il s'impose préalablement de compléter l'état de fait.
6.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment établis a en principe le choix
entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur,
lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et
de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant autrement quand
un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances,
seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état
de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (cf. TF 9C_162/2007
du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en général
justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal
les éclaircirait comme il convient en cas de recours (cf. DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2).
Le Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors
fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative;
a contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par l'administration
en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs
(cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l'occurrence, il s'avère que le dossier de la cause présente des lacunes sur le plan médical,
s'agissant plus particulièrement des troubles psychiques et de la toxicomanie de l'assuré.
Compte tenu de ces carences, ni l'état de santé du recourant dans sa globalité, ni les
conséquences de son état de santé sur sa capacité de travail n'ont pu être établis
à satisfaction de droit. Dans ces circonstances, il se justifie d’ordonner le renvoi de la
cause à l’OAI – auquel il appartient au premier chef d’instruire, conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, selon
l’art. 43 aI. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune. Dans ce contexte,
il appartiendra à l'intimé de requérir un complément d'instruction auprès du
Centre P.________, voire, si cela ne devait pas être possible en raison de l'écoulement du
temps, de mettre en œuvre une nouvelle expertise pluridisciplinaire en vue d'évaluer les troubles
psychiques du recourant et d'éclaircir la nature et les conséquences de sa toxicomanie tant
sur le plan somatique que psychiatrique. Sur cette base, il incombera ensuite à l’OAI, par
le biais d’une nouvelle décision, de statuer sur le droit aux prestations de l'assuré.
7.
a)
Le recours doit dès lors être admis
et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé
pour complément d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause, le recourant, assisté d'un mandataire professionnel, a droit à des
dépens, qu'il convient d'arrêter en l'occurrence à 1'500 fr. (cf. art. 61 let. g LPGA
et 55 al. 1 LPA-VD). A noter que, l'octroi de l'assistance judiciaire ayant été limité
aux frais de justice sans désignation d'un avocat d'office, aucune indemnité n'est due à
ce titre.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
Les décisions rendues les 18 juin et 16 juillet 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont annulées, la cause lui étant renvoyée pour complément
d'instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant un montant de 1'500
fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :