voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2010 / 32 · 2010-02-10 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.02.2010 Décision / 2010 / 32

TRIBUNAL CANTONAL
AI 439/09 - 51/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 10 février
2010
__________________
Présidence
de   M.        ABRECHT, juge
unique
Greffier
:
M.
Germond
*****
Cause pendante entre
:
G.________
, à [...], recourante,
et
OFFICE DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 11
septembre 2009 par G.________ contre la décision rendue le
17 août 2009 par l'OAI,
vu la réponse du 28 octobre 2009 de l'OAI proposant le rejet
du recours et le maintien de la décision
attaquée,
vu  le courrier du 3 février 2010 par lequel la
recourante fait part au Tribunal de sa volonté de ne pas
poursuivre plus loin son recours,
vu les pièces au dossier;
Considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, compétence que
l'art. 94 al. 1 let.c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) attribue à un membre du
Tribunal cantonal statuant comme juge unique,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
G.________,
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 33 · 2010-02-24 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.02.2010 Décision / 2010 / 33

TRIBUNAL CANTONAL
AI 279/09 - 78/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 24 février
2010
__________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
, juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
R.________
, à Yverdon-les-Bains, recourant,
représenté par Me Monique Gisel, avocate au
Mont-sur-Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 8 juin
2009
par R.________
à l'encontre de la décision prise le
5 mai 2009
par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
, à Vevey (ci-après : l'Office
AI),
vu la réponse déposée le 14
septembre
2009 par l'Office
AI
,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le
recourant
le 22 février 2010
;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
La juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Monique Gisel,
avocate (pour R.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · Décision / 2010 / 34 · 2010-02-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.02.2010 Décision / 2010 / 34

TRIBUNAL CANTONAL
LAVAM 23/09 - 5/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 février
2010
__________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.        Simon
*****
Cause pendante entre
:
B.________
, à Ecublens, recourant,
et
Organe cantonal de contrôle
de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 29
septembre 2009 par B.________ à l'encontre de la
décision prise le 3 septembre 2009 par Organe cantonal de
contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
vu la réponse déposée le 4 décembre
2009 par Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie
et accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 20 février 2010 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
La juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
B.________
‑      Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et
accidents
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 35 · 2010-03-01 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, AVANCE DE FRAIS | 69 al. 1bis LAI, 47 al. 2 LPA-VD, 47 al. 3 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.03.2010 Décision / 2010 / 35

TRIBUNAL CANTONAL
AI 584/09 - 80/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 1er mars
2010
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.        Simon
*****
Cause pendante entre
:
M.________
, à Vevey, recourant,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 69 al. 1bis LAI; art.
47 al. 2 et 3 LPA-VD
Vu
la décision de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du
11 novembre 2009 refusant à M.________ le droit à une
rente d'invalidité;
vu le recours formé le 17 décembre 2009 par
M.________ contre cette décision;
vu l'ordonnance du 21 décembre 2009, invitant le
recourant à verser une avance de frais de 500 fr. dans un
délai échéant le 1
er
février
2010;
vu la lettre du 10 février 2010, invitant le
recourant à se déterminer d'ici au 25 février
2010 au sujet du paiement de l'avance requise, aucun versement
n'ayant été enregistré par la caisse du
Tribunal cantonal;
attendu
qu'en matière
d'assurance-invalidité, la procédure de recours
cantonale n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI);
que dans ces procédures, le paiement d'une avance
de frais est en principe prescrit par la loi cantonale (art. 47 al.
2 LPA-VD);
attendu que le recourant n'a pas payé l'avance de
frais dans le délai fixé et n'a donné aucune
explication à ce propos;
que le non paiement de l'avance constitue un motif
d'irrecevabilité du recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), comme
cela avait été du reste signalé dans
l'ordonnance du 21 décembre 2009 ;
attendu que la présente décision doit
être rendue sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
III.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
M.________
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 39 · 2010-03-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, ACCIDENT | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.03.2010 Décision / 2010 / 39

TRIBUNAL CANTONAL
AA 5/10 - 20/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 mars
2010
____________________
Présidence
de   M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.        Laurent
*****
Cause pendante entre
:
C.________
, à [...], recourant,
et
P.________ SA
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 11 janvier
2010 par C.________ à l'encontre de la décision sur
opposition du 30 novembre 2009 par laquelle P.________ SA a
confirmé le refus de prendre en charge les suites de
l'accident dont le recourant avait été victime le 11
septembre 2008,
vu la nouvelle décision rendue le 12 février 2010 par
P.________ SA qui, reconsidérant le cas du recourant, a
accepté de prendre en charge les suites de l'accident
précité,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 26 février 2010;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
C.________,
‑      P.________
SA,
‑      Office
fédéral de la santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 40 · 2010-03-10 · fr

MOYEN DE DROIT, CHÔMAGE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.03.2010 Décision / 2010 / 40

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 55/09 - 47/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du
10 mars
2010
______________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.
Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
Secrétariat d'Etat à
l'économie
, à
Berne
,
recourant,
et
Service de
l'emploi
,
Instance Juridique
Chômage
, à
Lausanne
, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 23 juin
2009 par le Secrétariat d'Etat à l'économie
à l'encontre de la décision sur opposition rendue le
2 juin 2009 par le Service de l'emploi, Instance Juridique
Chômage,
vu la réponse déposée le 11 février
2010 par le service intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 3 mars 2010,
vu les pièces au dossier;
considérant
que, par suite du retrait du recours, il
y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue
à une membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, statuant en tant que juge unique;
considérant que la procédure est gratuite pour les
parties (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1]),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let. g
LPGA; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
La présente décision est
rendue sans frais ni allocation de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Secrétariat
d'Etat à l'économie, à 3003 Berne;
‑      Service de
l'emploi, Instance Juridique Chômage, à 1014
Lausanne;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 43 · 2010-03-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.03.2010 Décision / 2010 / 43

TRIBUNAL CANTONAL
AI 417/09 - 114/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 22 mars
2010
_____________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme   Matile
*****
Cause pendante entre
:
G.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me Nicolas Blanc, avocat à Lausanne
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 14
septembre 2009 par G.________ contre la décision de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'Office AI)  du 22 juillet 2009 de lui
refuser l'octroi d'une rente d'invalidité,
vu la réponse déposée le 2 novembre 2009 par
l'Office AI, qui propose  le rejet du recours et le maintien
de la décision attaquée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 17 mars 2010;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Nicolas Blanc,
avocat (pour G.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 48 · 2010-03-24 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.03.2010 Décision / 2010 / 48

TRIBUNAL CANTONAL
AI 64/10 - 130/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 24 mars
2010
__________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
X.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 19
février 2010 par X.________ à l'encontre de la
décision prise le 20 janvier 2010 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la demande d'avance de frais du 23 février 2010
adressée au recourant,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 23 mars 2010;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique:
Le greffier:
Du
La décision qui précède est notifiée
à:
‑      Me Claudio
Venturelli (pour X.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier:
vd_findinfo · Décision / 2010 / 49 · 2010-03-29 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.03.2010 Décision / 2010 / 49

TRIBUNAL CANTONAL
AA 14/10 - 36/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 29 mars
2010
_____________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
, juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
A.________
, à Grandvaux, recourante,
représentée par CAP Compagnie d'Assurance de
Protection Juridique SA, à Lausanne,
et
Generali Assurances
Générales SA
, à
Nyon, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le
1
er
février 2010 par A.________ à
l'encontre de la décision sur opposition rendue le 30
décembre 2009 par Generali Assurances
Générales SA,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
la recourante le 25 mars 2010 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, conformément
à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      CAP Compagnie
d'Assurance de Protection Juridique SA (pour A.________)
‑      Generali
Assurances Générales SA
‑      Office
fédéral de la santé publique
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 52 · 2010-04-12 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.04.2010 Décision / 2010 / 52

TRIBUNAL CANTONAL
AI 1/10 - 145/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 12 avril
2010
__________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.        Simon
*****
Cause pendante entre
:
A.P.________
, à La Tour-de-Peilz, recourant,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 30
décembre 2009 par A.P.________ à l'encontre de la
décision prise le 4 décembre 2009 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu les courriers du 3 février 2010 par lesquels le tribunal
a invité l'intimée à déposer sa
réponse, respectivement a désigné B.P.________
en qualité d'appelée en cause et l'a invitée
à se déterminer sur le recours,
vu la demande de prolongation de délai déposée
le 5 mars 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud pour se déterminer sur le
recours,
vu la demande de prolongation de délai déposée
le 22 mars 2010 par B.P.________ pour se déterminer sur le
recours,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 1
er
avril 2010 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
A.P.________
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Philippe
Chiocchetti, agent d'affaires à Vevey (pour
B.P.________)
‑      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :