vd_findinfo · ML / 2009 / 165 · 2010-01-25 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 25.01.2010 ML / 2009 / 165

TRIBUNAL CANTONAL
38
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
25 janvier 2010
___________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 LP
Vu le prononcé rendu le 26 mars 2009, à la suite de
l'audience du 23 mars 2009, par le Juge de paix du district du
Gros-de-Vaud, rejetant la requête de mainlevée
déposée par
D.________
, à Pully,
dans la poursuite n° 446'486-02
de l'Office des poursuites et faillites d'Echallens exercée
à son instance contre
K.________
, à
Echallens,
en paiement des
sommes de 36'895 fr. 45 et de 100 francs, sans
intérêt, la cause de l'obligation invoquée
étant :
"1)
Destruction d'une éolienne suite à de graves
négligences. Remboursement, frais et indemnité.
Montant dû par la Maison L.________, [...], 1040 Echallens.
Cette poursuite annule et remplace celle N° 445965 dont le CDP
a été notifié le 21.11.2008 à M.
P.________. 2) Frais de commandement de payer contre
codébiteur. FRAIS ULTERIEURS CONTRE COOBLIGE
RESERVES.",
vu les motifs de ce prononcé adressés pour
notification aux parties le 30 juillet 2009,
vu la lettre, accompagnée d'une pièce nouvelle,
datée du 5 et adressée le 6 août 2009 à
la cour de céans, dans laquelle le poursuivant a
déclaré rejeter en sa totalité la motivation
du refus de la mainlevée, sans prendre de
conclusions,
vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour
de céans, le 11 août 2009,
vu l'avis du président de la cour du 2 septembre 2009,
impartissant au recourant, en application de l'art. 17 CPC (Code de
procédure civile; RSV 270.11), un délai de cinq jours
- prolongé par la suite au 8 octobre 2009 - pour refaire son
acte de recours, en précisant ses conclusions, en
réforme ou en nullité,
vu le nouvel acte de recours produit par D.________ le 30 septembre
2009, concluant à l'annulation du prononcé et -
implicitement - à sa réforme, en ce sens que la
mainlevée de l'opposition est accordée à
concurrence de 39'063 fr. 85, avec suite de frais, ainsi
qu'à la restitution de l'éolienne,
vu le mémoire de recours déposé par le
recourant le 12 novembre 2009,
vu la lettre du 19 novembre 2009 par laquelle le recourant a
apporté une correction de plume à son
mémoire,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours, déposé en temps utile (art.
57 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV
280.05) et dans les formes requises (art. 461 ss CPC, applicables
par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP), est recevable,
que la pièce produite avec l'écriture du 5 août
2009, soit après la décision de première
instance, est irrecevable et ne doit pas être prise en
considération, la loi prohibant l'administration de preuves
nouvelles en deuxième instance en matière de
mainlevée d'opposition (art. 58 al. 3 LVLP);
attendu que le recourant ne soulève aucun des moyens de
nullité énumérés à l'art. 38 al.
1 LVLP (incompétence du juge, assignation
irrégulière ou violation de règles
essentielles de procédure),
que sa conclusion principale en nullité doit ainsi
être écartée préjudiciellement (art. 465
al. 3 CPC),
qu'en outre, sa conclusion tendant à la restitution de
l'éolienne est irrecevable en procédure de
mainlevée, le juge de la mainlevée statuant
uniquement sur le sort de la poursuite,
que le recours est ainsi recevable comme recours en réforme,
tendant à l'octroi de la mainlevée de
l'opposition;
attendu que le poursuivant dont la poursuite est frappée
d'opposition dispose de deux moyens distincts, soit la
procédure ordinaire en reconnaissance de dette (art. 79 LP -
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, RS 281.1) ou la procédure sommaire de
mainlevée (art. 80 et 82 LP),
que cette dernière est une procédure
simplifiée et rapide réservée au poursuivant
qui se trouve au bénéfice d'une reconnaissance de
dette (art. 82 LP) ou d'un jugement exécutoire (art. 80
LP),
que c'est une procédure formelle, dans laquelle est seule
recevable la preuve par les pièces que les parties remettent
au juge de première instance (art. 50 al. 3 et 58 al. 3
LVLP; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, §
157),
que le juge de la mainlevée ne statue pas sur le fond du
litige, mais uniquement sur la continuation de la
poursuite,
que déterminer si un contrat de mandat, en l'occurrence, a
été mal exécuté ou
inexécuté par le mandataire, s'il en est
résulté un préjudice pour le mandant et si, et
dans quelle mesure, le mandataire lui en doit réparation
sont des questions qui relèvent du droit civil de fond et
non pas du droit des poursuites,
que le poursuivant qui n'est pas en mesure de produire un titre de
mainlevée d'opposition et se voit refuser la
mainlevée conserve la possibilité d'agir en
reconnaissance de dette devant le juge civil ordinaire,
que celui-ci examine les questions de fond et peut administrer
d'autres modes de preuve tels que le témoignage ou
l'expertise;
attendu que, selon l'art. 82 LP, le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette peut
requérir la mainlevée provisoire de l'opposition, que
le juge prononce si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblable sa libération,
que constitue une reconnaissance de dette notamment l'acte
signé du poursuivi duquel résulte sa volonté
de payer au poursuivant une somme d'argent déterminée
et échue (ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125,
JT 1988 II 82; Panchaud/Caprez, op. cit., § 1;
Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82
LP),
qu'en l'espèce, à l'appui de sa requête de
mainlevée du 5 janvier 2009, le recourant a produit, outre
l'original du commandement de payer notifié à
l'intimé le 11 décembre 2008 et frappé
d'opposition totale, notamment les pièces suivantes
:
- un contrat de mandat signé
le 20 décembre 2006 par le mandant D.________ et son
épouse, d'une part, et l'entreprise mandataire L.________,
représentée par K.________ et P.________, d'autre
part, portant sur le mandat exclusif confié au mandataire de
fournir au mandant conseils et aides pratiques dans les domaines de
la fabrication et du marketing de son projet d'éolienne
à axe vertical,
le mandataire acceptant de renoncer provisoirement à
facturer ses honoraires et ses frais éventuels
jusqu'à la réalisation du projet (art. 2), se
réservant cependant le droit de facturer certains travaux,
tels que dépôt de brevet, affiche, maquette,
plaquette, etc. (art. 3) et s'engageant à renoncer à
facturer ses honoraires en cas d'échec définitif du
projet et à en assumer la perte le cas échéant
(art. 6);
- des lettres échangées
entre parties entre le 10 juillet 2008 et le 1
er
octobre
2008, dont il ressort que le prototype d'éolienne que
L.________ avait fait réaliser sur la base du projet du
recourant n'a pas résisté à de forts vents
soufflant lors d'un essai à La Vallée de Joux, que le
recourant en tient l'intimé et son associé pour
responsables et leur réclame réparation d'un
préjudice moral et financier qu'il fixe à 30'000 fr.,
plus divers frais d'achats, de transports et d'essais, et que
l'intimé et son associé contestent ces
prétentions;
- des photographies des pales
endommagées de l'éolienne;
attendu que le premier juge a rejeté la requête de
mainlevée, arrêté à 360 fr. les frais de
justice du poursuivant et dit qu'il n'était pas
alloué de dépens, considérant qu'aucune des
pièces produites par le poursuivant ne valait reconnaissance
de dette pour le montant réclamé en poursuite et que
le dommage invoqué n'était ni établi ni
reconnu par le poursuivi,
que ces motifs sont pertinents et peuvent être
confirmés,
que le recourant n'a en effet produit aucune pièce valant
reconnaissance de dette ou rendant vraisemblable l'engagement de
l'intimé de lui payer une quelconque somme
d'argent,
que le dommage invoqué par le recourant n'est pas
établi,
qu'au demeurant, cette dernière question relève de la
compétence du juge civil et non pas du juge de la
mainlevée;
attendu que le recours doit ainsi être rejeté et le
prononcé confirmé,
que les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 570 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 570 fr. (cinq cent
septante francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
D.________,
‑      M.
K.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
36'995 fr.
45.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district du Gros-de-Vaud.
L
a
greffi
ère
: