vd_findinfo · ML / 2021 / 67 · 2021-04-26 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, PAIEMENT, ACOMPTE, POUVOIR D'EXAMEN, CONSTATATION DES FAITS, LIMITATION AUX CONCLUSIONS DES PARTIES, MODIFICATION DE LA DEMANDE | 80 al. 1 LP, 80 LP, 81 al. 1 LP, 242 CPC (CH), 320 let. b CPC (CH), 326 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.04.2021 ML / 2021 / 67

TRIBUNAL
CANTONAL
KC20.026322-210098
63
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
26 avril 2021
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Byrde et  Rouleau, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
80 al. 1, 81 al. 1 LP ; 242, 320 let. b, 326 al. 1 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
L.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 19 octobre 2020, à la suite de l’interpellation
de la poursuivie, par la Juge de paix du district d’Aigle dans la cause opposant le recourant à
Y.________
SA
, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 30 juin 2020, à la réquisition de L.________, l’Office des poursuites du district
d’Aigle a notifié à Y.________ SA, dans la poursuite n° 9'626'545, un commandement
de payer les sommes de 1) 44'771 fr. 65 avec intérêt à 5 % l’an dès le 30 avril
2017, 2) 66'203 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
janvier 2014, 3) 21'400 avec intérêt à 5 % l’an dès le 24 novembre 1999, 4)
9'910 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 24 septembre 2019, 5) 12'000 fr. avec
intérêt à 5 % l’an dès le 24 septembre 2019 et 6) 16'660 fr. avec intérêt
à 5 % l’an dès le 24 septembre 2019, indiquant comme titre de la créance ou cause
de l’obligation :
« 1.
Jugement du Tribunal Cantonal Valaisan du 24 septembre 2019 – recours rejetés par arrêt
du TF du 25 mai 2020- Ire cour de droit civil [...] et [...]) dont vous trouverez une copie à l’office
2. idem
3. idem
4. idem
5. idem
6. idem »
La poursuivie a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 8 juillet 2020, le poursuivant
a requis du Juge de paix du district d’Aigle qu’il prononce, avec suite de frais et dépens,
la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de :
«-
CHF 44'771.65 avec intérêts à 5 % l’an dès le 30 avril 2017
- CHF 66'203.00 avec intérêts à 5 % dès le 01 janvier 2014
- CHF 21'400.00 avec intérêts à 5 % dès 22 novembre 1999
- CHF 9'910.00 + CHF 12'000.00 + CHF 16'660.00
moins
CHF 2'620.00 et CHF 320.00, le tout avec intérêts à 5 % dès le 24 septembre 2019. »
A l’appui de sa requête, le poursuivant a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
les pièces suivantes, non numérotées ni réunies sous un bordereau :
-
une copie des pages 1, 51 et 52 d’un jugement rendu le 24 septembre 2019 par le Tribunal cantonal
du Valais, Cour civile II, en la cause [...]8 divisant A.________ SA, appelante et codéfenderesse,
à L.________, appelé et demandeur, et Y.________ SA, appelée et codéfenderesse, qui
a la teneur suivante :
«
Prononce
« L’appel
joint de L.________ est déclaré irrecevable ; l’appel principal d’A.________
SA est partiellement admis ; en conséquence, il est statué :
1. La demande de L.________ contre A.________ SA et Y.________ SA est partiellement admise. En conséquence,
A.________ SA et Y.________ SA, solidairement entre elles, payeront à L.________ :
- 44'771 fr. 65, avec
intérêt à 5 % l’an dès le 30 avril 2017, à titre de perte de gain actuelle ;
- 66'203 fr., avec intérêt
à 5 % l’an dès le 1
er
janvier 2014, à titre de perte de gain future ;
- 21'400 fr., avec intérêt
à 5 % l’an dès le 24 novembre 1999, à titre d’indemnité pour tort moral.
2. Sur le plan interne, A.________ SA et Y.________ SA répondent, chacune, à hauteur des 50
% des montants arrêtés sous chiffre 1, et disposent d’un droit de recours l’une
contre l’autre dans cette même proportion.
3. Toute autre ou plus ample conclusion est rejetée.
4. Les frais de première instance, par 24'783 fr. 10, sont répartis entre A.________ SA et
Y.________ SA à concurrence de 9'910 fr. chacune et L.________ à hauteur de 4'963 fr. 10.
5. Les frais d’appel, par 20'000 fr., sont répartis entre A.________ SA à concurrence
de 6'000 fr., Y.________ SA à hauteur de 12'000 fr. et L.________ à raison de 2'000 francs.
6. A.________ SA versera à L.________ le montant de 14'260 fr. (2'660 fr. [restitution de l’avance
de frais de première instance] ; 9'200 fr. [indemnité à titre de dépens de première
instance] ; 2'400 fr. [indemnité à titre de dépens en appel]).
7. Y.________ SA versera à L.________ le montant de 16'600 fr. (2'660 fr. [restitution de l’avance
des frais de première instance] ; 9'200 fr. [indemnité à titre de dépens en
première instance] ; 4'800 fr. [indemnité à titre de dépens en appel]).
8. Y.________ SA versera à A.________ SA le montant de 17'040 fr. (12'000 fr. [restitution de l’avance
de frais d’appel] ; 5'040 fr. [indemnité à titre de dépens en appel]).
9. A.________ SA versera à Y.________ SA le montant de 2'800 fr., à titre d’indemnité
pour les dépens en appel.
10. L.________ versera à A.________ SA le montant de 4'860 fr. (2'300 fr. [indemnité à
titre de dépens de première instance] ; 2'000 fr. [restitution de l’avance de frais
d’appel] ; 560 fr. [indemnité à titre de dépens en appel]) et à Y.________
SA celui de 2'620 fr. (2'300 fr. [indemnité pour les dépens en première instance] ;
320 fr. [indemnité pour les dépens en appel]). » ;
-
une copie des pages 1, 2 et 18 d’un arrêt rendu le 25 mai 2020 par le Tribunal fédéral
dans le cadre des recours déposés par Y.________ SA (TF [...]) et L.________ (TF [...]) contre
le jugement rendu le 24 septembre 2019 par le Tribunal cantonal du Valais, IIe Cour civile, dans la cause
[...]8, qui joint les deux causes précitées (1.), rejette les recours (2.), met 5'000 fr. de
frais à chacun des recourants (3. et 4.), et compense les dépens (5.).
b)
Par
courrier recommandé du 9 juillet 2020, la juge de paix a notifié la requête à la
poursuivie et lui a imparti un délai échéant le 18 août 2020 pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 17 août 2020, la poursuivie a conclu au rejet de la requête
de mainlevée (2.) et à la mise à la charge du requérant des frais et dépens
(2.). Elle a exposé que le poursuivant ayant directement fait notifier des commandements de payer
avant d’établir un quelconque décompte et indiquer sur quel compte le montant total devait
être payé, c’est A.________ SA, codébitrice solidaire, qui avait établi un
décompte, et c’est sur la base de celui-ci qu’elle-même s’était acquittée
d’un montant de 106'044 fr. 30 correspondant à l’addition de :
-
91'800 fr. (égal à sa part des indemnités pour les montants en poursuite 1), 2) et 3))
-
14'044 fr. 30 (pour les créances 4), 5) et 6))
-
203 fr. 30 pour les frais du commandement de payer.
Elle
a fait remarquer que, pour les créances 4), 5) et 6), elle ne devait pas un montant total de 38'570
fr., dont à déduire 2'620 fr. et 320 fr., soit 35'630 fr., comme indiqué dans la requête,
mais seulement 14'040 francs. Ce montant de 14'040 fr. correspondait à l’addition des frais
et dépens qu’elle devait au poursuivant pour la première instance, par 9'560 fr. (correspondant
à aa) 2'660 fr. de frais (ch. 7 du jugement) et bb) 6'900 fr. de dépens – soit 9'200
fr. [ch. 7 du jugement] compensés par 2'300 fr. [ch. 10 du jugement], et pour la deuxième instance
par 4'480 fr. (correspondant à 4'800 fr. [ch. 7 du jugement] compensés par 320 fr. [ch. 10
du jugement]). Comme les montants qu’elle et sa codébitrice avaient versés avaient éteint
les créances en poursuite, elle a conclu au rejet de la requête ; elle a requis que les frais
et dépens soient mis à la charge du poursuivant au motif qu’en refusant d’indiquer
ses coordonnées bancaires et en exigeant de chacune des codébitrices qu’elle s’acquitte
de l’entier du montant dû, elle avait procédé abusivement, d’une part, et
que le montant réclamé de 35'630 fr. (pour les créances 4) à 6)) n’était
pas dû, seul 14'040 fr. l’étant, d’autre part. A l’appui, elle a produit
les pièces suivantes :
-
une copie des pages 1, et 48 à 52 du jugement du Tribunal cantonal du Valais du 24 septembre 2019
déjà produit par le poursuivant ;
-
une copie des pages 1, 2 et 18 de l’arrêt du 25 mai 2020 du Tribunal fédéral précité,
portant un timbre humide apposé non officiellement, indiquant «
Reçu
le 18 juin 2020
» ;
-
une copie d’un commandement de payer les sommes de 1) 66'203 fr. avec intérêt à
5 % l’an dès 1
er
janvier 2014, 2) 21'400 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 24 novembre 1999
et 3) 23'881 fr. 40 avec intérêt à 5 % l’an dès le 24 septembre 2019 notifié
par l’Office des poursuites et faillites du district de Sion à l’instance du poursuivant
à A.________ SA le 29 juin 2020, indiquant comme causes et titres des créances ce qui suit :
«
Jugement du Tribunal
Cantonal Valaisan du 24 septembre 2019 – recours rejetés par arrêt du TF du 25 mai 2020
– Ire cour de droit civil ( [...] et [...]) dont vous trouverez copie in parte qua ci-jointe
» ; le commandement de payer porte l’indication que la débitrice a formé opposition
le même jour ;
-
une copie d’un courrier que le conseil de la poursuivie, Me Jean-Luc Martenet, a adressé le
8 juillet 2020 au conseil du poursuivant, Me Daniel Cipolla, par lequel il indiquait que sa cliente attendait
de recevoir un décompte des montants dus sur la base du jugement et non pas directement une poursuite
sans avertissement préalable, en précisant qu’elle entendait exécuter l’arrêt
du Tribunal fédéral, mais qu’elle devait au préalable prendre contact avec A.________
SA, respectivement son assureur RC, puisque les montants principaux réclamés étaient dus
solidairement avec cette société ; il invitait en conséquence son confrère à
lui communiquer son décompte détaillé ainsi que les coordonnées des comptes bancaires
sur lesquels les montants dus devraient être versés ; il précisait que les frais du tribunal
réclamés ne lui paraissaient pas justifiés et que l’indemnité de dépens
due par son client à sa cliente n’avait pas été portée en compte ;
-
une copie d’un courrier adressé par courriel le 13 juillet 2020 au nom d’A.________
SA par Me Regula Dettling-Ott, à Mes Daniel Cipolla et Me Jean-Luc Martenet, soumettant à ses
confères un décompte des montants dus selon le jugement du 24 septembre 2019, en capital
et intérêt (I dommages-intérêts et frais de justice ; II indemnisation pour
les frais de justice et d’avocat ; III montants totaux dus par A.________ SA), et les répartissant
par moitié entre chacune des codébitrices solidaires ; pour le premier montant dû,
à titre de perte de gain passée, de 44'771 fr., Me Dettling-Ott a compté que les intérêts
moratoires à 5 % l’an dès le 30 avril 2017 jusqu’au 30 juillet 2020 se montaient
à 7’286 fr. 02 ; pour le second montant dû, à titre de perte de gain future,
de 66'203 fr., elle a compté que les intérêts moratoires à 5 % l’an dès
le 1
er
janvier
2014 se montaient à 21'792 fr. 58 ; pour le troisième montant dû, à titre de
tort moral, de 21'400 fr., elle a compté que les intérêts moratoires à 5 % l’an
dès le 24 novembre 1999 se montaient à 22'147 fr. 53 ; le total dû pour les
créances en justice, en capital et intérêts, s’établissait ainsi à 183'600
fr. 13, soit 91'800 fr. 07 pour chacune des codébitrices solidaires ; en tenant compte des
créances dues pour les frais et dépens, elle arrivait à la conclusion qu’A.________
SA devait au poursuivant 101'200 fr. 07, et qu’Y.________ SA devait à A.________ SA 14'160 fr. ;
elle demandait à ses confrères de vérifier son décompte, et à Me Q.________
de lui indiquer sur quel compte lui verser le montant précité ; une copie de ce courrier
était envoyé à F.________ SA, assurance RC de sa cliente ;
-
une copie d’un courrier que Me Martenet, pour la poursuivie, a adressé le 22 juillet 2020
à Me Q.________, pour le poursuivant, s’étonnant de ne pas avoir reçu de réponse
à sa correspondance du 8 juillet 2020, faisant référence au décompte que Me Dettling-Ott
leur avait envoyé entre-temps, et indiquant que sur la base de celui-ci, sa cliente devait au poursuivant
un montant total de 105'481 fr. (91'800 fr. 07 auquel il fallait ajouter, après compensation, et
pour les frais et dépens des deux instances, 9'560 fr. et 4'480 fr.) ; il en déduisait que
c’était ce montant que sa cliente devait au poursuivant, valeur au 31 juillet 2020 ; il déclarait
que, comme son confrère n’avait pas daigné fournir ses coordonnées bancaires, ce
montant serait, sauf avis contraire de sa part dans les deux jours, versés sur le compte Postfinance
que celui-ci avait indiqué à l’office des poursuites ;
-
une copie du courrier adressé sous pli recommandé et par courriel par Me Dettling-Ott le 23
juillet 2020 à Me Cipolla, se référant à sa correspondance du 13 juillet 2020, et
invitant ce dernier à vérifier le décompte qu’elle lui avait transmis avant le 29 juillet
2020, pour respecter les délais fixés par le tribunal, d’une part, et à lui préciser
sur quel compte sa cliente pouvait verser le montant dû au poursuivant et, ainsi, se libérer
; des copies de ce courrier étaient adressés à Me Martenet et à F.________ SA ;
-
une copie de deux courriers adressés sous pli recommandé par Me Cipolla à ses confères
Dettling-Ott et Martenet le 27 juillet 2020, disant qu’il n’avait pas reçu le courriel
du 13 juillet 2020, récapitulant les montants dus par chacune des parties poursuivies en capital
selon le jugement, et précisant qu’à ces montants «
doivent
être rajoutés les frais, débours et honoraires de poursuites et de main-levée. Les
OP compétentes feront les calculs idoines.
» ;
-
une copie d’un courrier recommandé adressé le 29 juillet 2020 par K.________, pour F.________
SA, au préposé de l’Office des poursuites du district d’Aigle, en relation avec
la poursuite litigieuse, pour l’informer que l’ordre de payer un montant de 106'044 fr. 30
sur le compte de l’office, en faveur du poursuivant et pour le compte de la poursuivie, avait été
donné ; il indiquait également au préposé que le conseil du poursuivant avait, sans
attendre et sans établir de décompte comme cela est usuel, introduit deux poursuites, auprès
de son office contre Y.________ SA et auprès de l’Office des poursuites du district de Sion
contre A.________ SA, et joignait le décompte des montants dus établi par Me Dettling-Ott ;
-
une copie d’un courriel adressé le 29 juillet 2020 par Me Dettling-Ott à Me Cipolla (avec
copie à Me Martenet et K.________), se référant à son courrier du 27 juillet 2020,
l’informant qu’elle joignait en annexe le décompte qu’elle avait déjà
envoyé à son adresse email publique le 13 juillet 2020, et que dès lors qu’elle
n’était toujours pas en possession des coordonnées bancaires sur lesquelles elle pouvait
verser le montant dû par A.________ SA, elle le faisait verser sur le compte de l’Office des
poursuites et faillites du district de Sion, valeur au 31 juillet 2020 ;
-
une copie du courrier adressé le 3 août 2020 sous pli recommandé et par courriel par Me
Dettling-Ott à l’Office des poursuites et faillites du district de Sion (avec copie à
Me Martenet et K.________), disant que l’arrêt du Tribunal fédéral avait été
envoyé aux parties le 19 juin 2020, et que sa cliente avait reçu un commandement de payer même
pas une semaine plus tard (le 25 juin 2020 ; recte : le 29 juin 2020), mais que les montants qui y figuraient
ne correspondaient pas au jugement, en particulier s’agissant des frais de justice et du défraiement
des conseils, à son sens mal calculés ; c’est la raison pour laquelle elle avait immédiatement
téléphoné puis envoyé un décompte plus correct à Me Q.________, conseil
du poursuivant ; or, celui-ci n’avait pas répondu, ni précisé sur quel compte le
montant en cause pouvait être versé ; la codébitrice solidaire, Y.________ SA, assistée
de Me Martenet, s’était trouvée dans la même situation ; avec l’assurance,
les codébitrices solidaires étaient convenues de régler les créances au 31 juillet
2020 ; par ces paiements, toutes les prétentions du poursuivant avaient été éteintes,
ce qu’elle ferait valoir devant le tribunal de Sion ; elle déduisait du fait que Me Cipolla
n’avait pas répondu à ses questions ni réagi à ses correspondances, alors qu’il
aurait pu sans autre empêcher la poursuite, que les frais de la procédure de poursuite devaient
être supportés par lui-même, respectivement par son client ;
-
une copie d’un courrier que le Préposé de l’Office des poursuites du district d’Aigle
a adressé le 11 août 2020 au conseil de la poursuivie, répondant à la correspondance
de ce dernier du 10 août 2020, et confirmant que son office avait bien reçu le 31 juillet 2020
le paiement de 106'044 fr. 30 de F.________ SA et qu’après déduction de 500 fr. d’émolument
de l’art. 19 OELP, c’est un montant de 105'544 fr. 30 qui avait été versé
à Me Cipolla, valeur au 6 août 2020 ; il confirmait également que l’ensemble des
frais de la poursuite no 9'626’545 étaient payés ;
-
une copie d’un extrait d’un compte bancaire [...] attestant d’un ordre de paiement
donné le 31 juillet 2020 pour un montant de 101'200 fr. à l’attention de « Office
des poursuites Sion » « Part A.________ SA ».
c)
Par
courrier du 17 août 2020, le poursuivant, par Me Cipolla, a informé la juge de paix qu’il
avait reçu le 4 août 2020 un versement par l’Office des poursuites de Sion de 100'700
fr., correspondant à la part d’A.________ SA et, le 6 août 2020, un versement par
l’Office des poursuites du district d’Aigle de 105'544 fr. 30 correspondant à la
part de la poursuivie. Il confirmait en conséquence ses conclusions tendant au prononcé de
la mainlevée définitive, «
avec
une juste et équitable indemnité pour mes frais et dépens
»
Il a produit deux extraits d’un compte Postfinance attestant que les montants en cause avaient
bien été crédités aux dates indiquées.
Le 25 août 2020, Me Martenet, pour la poursuivie, s’est déterminé sur l’écriture
du poursuivant du 17 août 2020 susmentionnée. Il a fait valoir qu’il s’était
adressé à l’Office des poursuites du district d’Aigle pour lui demander d’établir
un décompte des montants finalement dus, ce que celui-ci avait fait, et qu’il en résultait
un trop-payé par les co-débitrices solidaires de 10'736 fr. 43 ; en effet, selon le décompte
établi par A.________ SA, c’est un montant de 183'600 fr. 13 qui était dû au total,
alors que, selon le calcul du Préposé, c’est un montant de 172'863 fr. 70 qui aurait
dû être versé. Il a produit les pièces suivantes :
-
une copie de son courrier du 19 août 2020 au Préposé de l’Office des poursuites
du district d’Aigle, lui demandant de lui communiquer dans les meilleurs délais ce qui suit
:
«
1.              quel montant devait
être payé en capital et intérêt au 31 juillet 2020 en relation avec les chiffres
1-2 et 3 figurant dans votre commandement de payer no 9626545 qui n’ont jamais été contestés
;
2.              quel montant devait
être payé à la même date (31 juillet 2020) en relation avec le montant de Fr. 14'040.-
avec intérêt à 5 % l’an dès la réquisition de poursuite – date que
vous voudrez bien par ailleurs me communiquer - , les chiffres 4-5 et 6 du commandement de payer étant
admis uniquement à concurrence du montant précité de Fr. 14'040.-, conformément au
jugement du TC »
;
-
une copie de la réponse du Préposé, du 20 août 2020, disant que, contrairement à
ce que l’avocat affirmait sous point 1., toutes les créances qui figuraient sur le commandement
de payer avaient été contestées par la débitrice et faisaient l’objet d’une
opposition totale ;  quant au calcul en capital et intérêts au 31 juillet 2020 qui lui
était demandé à propos des chiffres 1) à 3), il ne pouvait être fait informatiquement,
mais uniquement manuellement ; cependant, exceptionnellement, il lui communiquait ce décompte.
d)
Le 31 août 2020, le poursuivant, par Me Cipolla, a informé la juge de paix qu’il avait
reçu un versement de 2'985 fr. de la part de l’Office des poursuites et des faillites du district
de Sion. Il a ajouté ce qui suit  :
«
Quant au fond, je me réfère à toutes fins utiles et sous toutes réserves à l’ATF
124 III 501 cons. 3b lequel indique notamment ce qui suit : « en cas d’extinction partielle
de la dette le juge ne peut refuser la mainlevée définitive pour la partie éteinte de
la dette que si la cause de cette extinction et le montant sont établis à défaut de quoi
il doit prononcer la mainlevée définitive à concurrence de l’entier de la dette.
Pour empêcher cela le débiteur doit établir par titre à la fois la cause d’extinction
partielle et le montant exact à concurrence duquel la dette est éteinte. Il incombe ni au juge
de la mainlevée ni au créancier de déterminer cette somme ». Cf. aussi les ATF 139
III 446 consid. 4.1.1 et 140 III 374 cons. 3.1.
En tenant compte de ces éléments, je vous confirme ma requête et vous prie de bien vouloir
prononcer la main-levée définitive avec une juste et équitable indemnité pour mes
frais et dépens ».
3.
Par prononcé non motivé du 19 octobre
2020, notifié au poursuivant le lendemain, la Juge de paix du district d’Aigle a rejeté
la requête de mainlevée (I), a fixé les frais judiciaires à 660 fr. (II), les a mis
à la charge du poursuivant (III) et a dit qu’en conséquence celui-ci verserait à
la poursuivie des dépens de première instance, fixés à 3'000 fr. (IV).
Le 21 octobre 2020, le poursuivant, par son conseil a demandé la motivation du prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 7 janvier 2021 et notifiés
au poursuivant le lendemain. L’autorité précédente a considéré que le
poursuivant était au bénéfice d’un titre à la mainlevée définitive,
mais qu’il avait adressé sans ménagement des commandements de payer tant à la poursuivie
qu’à sa codébitrice solidaire, alors que toutes deux étaient disposées à
collaborer, et que faute de coopération de sa part – il n’avait pas donné ses coordonnées
bancaires – les codébitrices n’avaient eu d’autre choix que d’établir
elles-mêmes un décompte des montants dus – sur lequel il n’avait pas daigné
se prononcer. Dans ces conditions, le poursuivant, qui était assisté d’un conseil, usait
d’un droit sans avoir aucun intérêt à l’exercice de celui-ci, et commettait
ainsi un abus de droit ne méritant aucune protection légale. Elle a donc rejeté la requête
de mainlevée du poursuivant et, vu que celui-ci succombait, a mis à sa charge les frais ainsi
qu’un montant à titre de défraiement du conseil de la poursuivie.
4.
Par acte du 18 janvier 2021, le poursuivant, a recouru contre le prononcé précité en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme dans le sens suivant :
«I.
Prendre acte du retrait,
par Y.________ SA, de son opposition à la mainlevée définitive déposée par L.________
(poursuite no 9626545).
II.              Mettre les frais de
justice de première instance à la charge d’Y.________ SA.
III.              Verser une indemnité
à titre de dépens de première instance à L.________.
IV.              Constater que la cause
est devenue sans objet.
V.              Rayer la cause du rôle.
»
Subsidiairement,
avec suite de frais et dépens, le recourant a conclu à l’annulation du prononcé
et au renvoi de la cause «
dans
le sens des considérants précités
».
Dans sa réponse du 19 février 2021, l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens
à la charge du recourant, au rejet du recours. Elle a produit une pièce.
En droit
:
I.
La demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art. 321
al. 1 CPC, et déposé par le poursuivant qui a succombé en première instance, le recours
est recevable, sous réserve des considérations qui suivent (cf. consid. II).
La réponse de l’intimé est également recevable (art. 322 et 142 al. 3 CPC). Tel
n’est en revanche pas le cas de la pièce déposée avec la réponse, vu la prohibition
des preuves nouvelles prévue par l’art. 326 al. 1 CPC.
II.
a)
Aux termes de l’art. 320 CPC, le recours
est recevable pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let.
b). Selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, allégations de faits et les preuves nouvelles
sont irrecevables. Seules les conclusions nouvelles sont irrecevables, à l’exclusion des conclusions
réduites (Jeandin, in : Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand CPC
(ci-après : CR CPC), 2e éd., n. 2 ad art. 326 CPC, et les références citées).
b)aa)
Il convient de relever en premier lieu que l’objet du litige a été modifié par le
recourant entre la première et la seconde instance. En première instance, il ressort indubitablement
de ses courriers des 15 et 31 août 2020 au juge de paix que le recourant avait maintenu sa requête
de mainlevée définitive en soutenant que l’extinction intervenue par les paiements des
codébitrices n’était que partielle, à hauteur d’un montant qu’il appartenait
à la poursuivie d’établir, et qu’à défaut pour celle-ci d’amener
cette preuve, sa requête de mainlevée devait être admise totalement. La valeur litigieuse
était alors égale à l’addition des six créances en poursuite, en capital et
intérêt. En revanche, en deuxième instance, le recourant prend le contre-pied de sa position
initiale, et admet que les paiements faits par les codébitrices ont éteint les créances
en poursuite ; il soutient que, dans ces circonstances, le premier juge aurait dû constater d’office
que la cause était devenue sans objet, avec suite de frais et dépens en sa faveur. L’objet
du litige ne concerne ainsi plus les créances en poursuite, mais uniquement le sort des frais et
dépens de première instance.
On peut se demander si, en deuxième instance, le recourant requiert autre chose que ce qu’il
a requis en première instance, et modifie ses conclusions en formulant une conclusion nouvelle,
qui est irrecevable, ou s’il réduit sa conclusion initiale. En effet, le recourant ne conclut
pas en deuxième instance que sa requête de mainlevée soit admise partiellement (par exemple
à hauteur des montants en poursuite, dont à déduire les montants payés par les codébitrices),
ce qui correspondrait à une réduction de conclusions recevable, mais il soutient que, lorsque
le premier juge a statué, il n’avait lui-même plus aucun intérêt aux conclusions
qu’il avait prises et que le premier juge aurait dû le constater d’office (cf. art.
59 al. 2 let. a CPC) ; autrement dit, il ne prétend pas devant la cour de céans que sa requête
de mainlevée n’aurait pas dû être rejetée (et que les art. 80 et 81 LP auraient
donc été violés), ni même qu’elle aurait dû être admise, même
partiellement : il prétend qu’à la date du prononcé, il ne disposait plus d’un
intérêt digne de protection à la reddition d’une décision sur sa requête
et que celle-ci était donc dépourvue d’objet, ce qu’il y aurait lieu de constater.
Les conclusions en réforme I («
Prendre
acte du retrait
») et IV («
Constater
que la cause est devenue sans objet
») de
son recours correspondent donc à des conclusions autres, partant irrecevables.
De toute manière, à supposer qu’elles correspondent à une réduction de conclusions,
la cour de céans ne pourrait pas entrer en matière sur elles, car elles reposent sur un fait
nouveau, que le recourant n’a ni allégué ni établi en première instance.
bb)
En effet, il convient de relever que ces conclusions nouvelles reposent sur une allégation de fait
nouvelle irrecevable, à savoir que l’intimée aurait retiré son opposition. Le juge
de paix n’a pas constaté, dans les faits, que l’intimée avait formellement retiré
son opposition ; il n’a pas non plus constaté, dans les faits, que l’intimée avait
retiré tacitement son opposition en payant l’entier des montants en poursuite, en capital,
intérêts et frais. Du reste, comme l’expose l’intimée dans sa réponse
(cf. infra IIa), elle-même n’a pas payé l’entier desdits montants mais tout au
plus la moitié en raison de la solidarité prévue dans le jugement invoqué comme titre
à la mainlevée.
Or, force est de constater que dans son recours, le recourant ne critique en aucune manière l’établissement
des faits. Il n’invoque pas que le prononcé contiendrait sur ce point une constatation manifestement
inexacte des faits, au sens de l’art. 320 let. b CPC ; en particulier, il ne soutient pas qu’il
aurait allégué en première instance que l’intimée avait retiré son opposition,
et que le premier juge n’aurait arbitrairement pas retenu ce fait ; il ne soutient pas non plus
qu’il aurait allégué le fait en cause, mais que le juge n’aurait arbitrairement
pas fait porter l’instruction sur ce point ou qu’il se serait livré à une appréciation
fausse des preuves, ou que l’autre partie aurait allégué ce fait et que le jugement ne
se prononcerait pas sur cette allégation, et que l’état de fait serait ainsi manifestement
lacunaire. En réalité, dès lors que le recourant soutenait, dans les faits, que l’intimée
ne s’était pas acquittée des montants en poursuite, il n’a logiquement –
à aucun moment – allégué que celle-ci avait retiré son opposition, fût-ce
par actes concluants.
cc)
Au vu de ce qui précède, les conclusions tendant à la réforme du prononcé en
ce sens qu’il est pris acte du retrait de l’opposition (I) et qu’il est constaté
que la cause est devenue pour ce motif sans objet (IV) sont irrecevables. Dans ces conditions, la conclusion
qui tend à ce que la cause soit rayée du rôle (V), qui en dépend, est dépourvue
d’objet et est également irrecevable.
c)
Quant aux conclusions II et III relatives à
la répartition des frais de première instance, elles sont recevables. Il reste à examiner
le bien-fondé des moyens invoqués par le recourant à l’appui de ces conclusions,
notamment la violation de l’art. 107 al. 1 let. d CPC dont l’application suppose celle de
l’art. 242 CPC.
III.
a)
Le recourant fait valoir que le paiement de
la dette auprès de l’office, intérêts compris, devrait être assimilé à
un retrait d’opposition, et que dès lors que, «
le
29 juillet 2020 (seulement) l’assureur RC d’Y.________ SA a informé par courrier le
préposé de l’Office des poursuites du district d’Aigle d’un paiement d’un
montant de CHF 106'044,30 le même jour
»,
le premier juge aurait dû purement et simplement constater que la requête de mainlevée
définitive était devenue sans objet, et statuer sur les frais et dépens. En rejetant cette
requête, le premier juge aurait donc violé l’art. 242 CPC. En outre, il aurait également
violé les art. 95 al. 3 et 106 al. 1, voire 107 al. 1 let. e CPC, en ce sens que lorsque la cause
est rayée du rôle en cas d’acquiescement par actes concluants, les frais doivent être
répartis selon la libre appréciation du juge en vertu de l’art. 107 al. 1 let. e CPC.
En l’occurrence, l’intimée aurait acquiescé «
en
retirant l’opposition formée à la poursuite en faisant l’acte matériel de
payer
», si bien que les frais et les dépens
de la procédure de première instance auraient dû être mis à sa charge, et non
à la sienne.
Dans sa réponse, l’intimée relève que, pour la première fois depuis le début
de la procédure, le recourant admet avoir été entièrement payé, puisqu’il
demande finalement qu’une nouvelle décision soit rendue sur les frais et dépens. Elle
conteste toutefois que le paiement qu’elle a effectué auprès de l’Office des poursuites
du district d’Aigle puisse être assimilé à un retrait d’opposition, et que
le premier juge ait dû constater d’office que la requête de mainlevée définitive
était devenue sans objet et ne se prononcer que sur les frais et dépens de la procédure.
En effet, le montant en poursuite s’élevait selon elle, en capital et intérêt, à
207'595 fr. 75, et la somme qu’elle a réglée auprès dudit office s’élevait
à 106'044 fr. 40 ; par ailleurs, les montants en poursuite relatifs aux frais et dépens étaient
mal calculés. Elle considère que le fait pour le recourant d’avoir maintenu intégralement
sa requête de mainlevée définitive alors qu’il avait selon elle été intégralement
payé par les deux codébitrices solidaires constituait une manière de faire abusive qui
ne méritait aucune protection juridique.
b)aa)
Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Seul un jugement condamnatoire
constitue un titre de mainlevée, à l'exclusion de jugements en constatation ou formateurs (ATF
134 III 656 consid. 5.4; TF 5D_21/2020 du 26 mai 2020 consid. 4.1.2 ; TF 5A_510/2013 du 5 décembre
2013 consid. 3.2 et les références; Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée
de l'opposition, 2017, n° 14 ad art. 80 LP; Vock, Kurzkommentar SchKG, 2ème éd. 2014,
n° 3 ad art. 80 LP). La mainlevée ne peut donc être octroyée que si le jugement condamne
le débiteur à payer une somme d'argent déterminée ou aisément déterminable.
Il suffit cependant que ce qui est exigé de la partie condamnée résulte clairement des
considérants. En effet, la limitation du pouvoir d'examen du juge de la mainlevée, qui n'a
ni à revoir ni à interpréter le titre qui lui est produit (ATF 140 III 180 consid. 5.2.1),
ne signifie pas que celui-ci doive se fonder exclusivement sur le dispositif du jugement invoqué.
Il peut aussi se référer aux considérants du jugement pour déterminer si celui-ci
vaut titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 al. 1 LP; ce n'est que si le sens du
dispositif est douteux et que ce doute ne peut être levé à l'examen des motifs que la
mainlevée doit être refusée (ATF 143 III 564 consid. 4.3.2; 138 III 583 consid. 6.1.1;
134 III 656 consid. 5.3.2; arrêt 5A_1023/2018 du 8 juillet 2019 consid. 6.2.2). Selon la jurisprudence,
les décisions relatives aux frais judiciaires et aux dépens constituent des jugements au sens
de l'art. 80 al. 1 LP (ATF 97 I 235 consid. 5; ATF 67 I 6 consid. 2; ATF 54 I 172 consid. 4; TF 5P.458/2000
du 11 juin 2001 consid. 2; P.1721/1987 du 5 février 1988; Abbet, op. cit., n° 45 s. ad art.
80 LP et les références). Le juge de la mainlevée doit également vérifier d'office
la question du caractère exécutoire du jugement, la preuve de celui-ci devant être apportée
par le poursuivant (ATF 141 I 97 consid. 7.1; Abbet, op. cit., n° 73 ss ad art. 80 LP).
bb)
Selon l’art. 81 al. 1 in fine LP, le poursuivi peut se libérer dans la procédure de mainlevée
définitive en établissant par titre que la dette a été éteinte ou qu’il
a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription.
Par extinction de la dette, l’art. 81 al. 1 LP ne vise pas seulement le paiement, mais aussi tout
autre cause de droit civil telle la compensation ou la remise de dette (art. 115 CO ; ATF 124 III 501
consid. 3b, JdT 1999 II 136 ; ATF 115 III 97, JT 1991 II 47 ; Gilliéron, Poursuite pour dette, faillite
et concordat, 5e éd., Bâle 2012, p. 193). Contrairement à ce qui vaut pour la mainlevée
provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne peut se contenter de rendre vraisemblable sa libération,
mais doit en apporter la preuve stricte (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 et les références).
En cas d'extinction partielle, le juge ne peut refuser la mainlevée définitive pour la partie
éteinte de la dette que si la cause de cette extinction et le montant correspondant sont établis,
à défaut de quoi il doit prononcer la mainlevée définitive à concurrence de
l'entier de la dette ; pour empêcher cela, le débiteur doit donc établir par titre à
la fois la cause de l'extinction partielle et le montant exact à concurrence duquel la dette est
éteinte ; au regard de la loi et de la jurisprudence, il n'incombe ni au juge de la mainlevée
ni au créancier de déterminer cette somme (ATF 124 III 501 consid. 3b, JdT 1999 II 136 ; TF
5A_49/2020 du 6 mai 2020 consid. 4.1 et les références citées). L'art. 144 al. 1 CO autorise
le créancier à obtenir un jugement contre chacun des codébiteurs. Si le créancier
use de la poursuite pour dettes, le codébiteur visé peut faire valoir, le cas échéant,
sur la base des art. 147 al. 1 CO et 81 al. 1 LP, que le dommage a été totalement ou partiellement
réparé par le paiement d'un autre codébiteur (TF 4A_513/2009 du 21 décembre 2009
consid. 2).
b)aa)
Un procès qui devient sans objet est un procès qui se termine sans que le tribunal tranche
au fond. Cela peut être le fait d’un acte des parties ou de l’une d’elles mettant
fin à la procédure sans décision : tel est le cas de la transaction, du désistement
ou de l’acquiescement (cf. art. 241 CPC). Le procès peut devenir sans objet pour une «
autre raison
», par exemple en cas de disparition de l’objet du procès (cf. art. 242 CPC ; Tappy,
in CR CPC, nn. 4 et 5 ad art. 242 CPC). Lorsque, dans le cas d’un procès devenant sans objet,
une disposition particulière règle spécialement la répartition des frais, c’est
cette disposition qui s’applique (Tappy, op. cit., n. 23 ad art. 107 CPC). A cet égard, le
titre marginal de l’art. 242 CPC («
Procédure
devenue sans objet pour d’autres raisons
») tend à faire des litiges terminés par une transaction, un acquiescement ou un désistement
d’action (art. 241 CPC) des cas particuliers de procès devenant sans objet ; dans ces trois
cas, les art. 106 al. 1 1ère ou 3ème phrase et 109 CPC consacrent des règles particulières
s’agissant de la répartition des frais ; l’art. 107 al. 1 let e CPC ne leur est donc
pas applicable (Tappy, op. cit., n. 26 ad art. 107 CPC).
bb)
En revanche, le retrait de l’opposition au commandement de payer par le débiteur, qui ne sortit
d’effets qu’en matière d’exécution forcée et non en droit matériel,
ne vaut pas acquiescement ni désistement d’action au sens de l’art. 241 al. 2 CPC; selon
la jurisprudence, le retrait de l’opposition rend la requête de mainlevée sans objet
et le procès prend fin pour une «
autre
raison
» au sens de l’art. 242 CPC ;
le juge constatera que la requête est devenue sans objet, et statuera sur les frais et dépens,
l’art. 107 al. 1 let. e CPC en ce qui concerne la répartition des frais étant en principe
applicable (TF 5D_82/2012 du 28 juin 2012, consid. 3 ; CPF 16 mars 2016/92 ; CPF 5 août 2015/217
; Abbet, op. cit., n° 131 ad art. 84 LP).
La déclaration de retrait de l’opposition doit être remise par écrit à l’office
qui a diligenté la poursuite (ATF 131 III 657, JdT 2007 II 34 ; CPF du 5 août 2015/217). Le
retrait peut être partiel mais non conditionnel (ATF 81 III 94 consid. 2). Si la déclaration
de retrait est adressée par le poursuivi au juge de la mainlevée, seul celui-ci peut en apprécier
le sens et les effets (ATF 61 III 66, spéc. p. 68, JdT 1935 II 119 ; Ruedin, in Dallèves/Foëx/Jeandin,
Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 21 ad art. 74 LP). D’après le Tribunal
fédéral, il y a un retrait d’opposition par actes concluants lorsque le débiteur
poursuivi verse l’entier du montant en poursuite, frais compris, en mains de l’office ; tant
que, par ce versement, le poursuivi ne s’est pas acquitté de l’entier du montant, le
retrait n’est que partiel et la poursuite peut être continuée (TF in BlSchK 1978 p. 114,
rés. in JdT 1973 II 95 ; TF in BlSchK 1952 p. 93 ; Abbet, op. cit., n° 131 ad art. 84 LP ;
Bessenich, in : Staehelin/Bauer/ Staehelin (éd.), Basler Kommentar, SchKG I, 2ème éd.,
2010, n. 5 ad art. 78 LP et les références citées ; CPF 16 mars 2016/92 ; CPF 5 août
2015/217).
cc)
Lorsque la procédure est devenue sans objet selon l’art. 242 CPC, avant de rayer la cause
du rôle et de statuer sur les frais et dépens, les parties doivent être entendues (TF
4A_422/2015 du 16 mars 2016 consid. 4.2 et les références citées, non publié aux
ATF 142 III 284).
c)
En l’espèce, le recourant soutient que l’intimée avait retiré son opposition
au commandement de payer par actes concluants en s’acquittant de l’entier des montants en
poursuite, en capital, intérêts et frais. Comme on l’a vu (cf. consid. II), le recourant
n’avait pas allégué ce fait en première instance, ni fait porter l’instruction
ou le débat sur ce point. Bien plus, il soutenait l’allégation de fait inverse, puisqu’il
prétendait que l’ensemble de sa dette – qu’il n’a jamais pris la peine de
chiffrer, que ce soit en première instance ou devant la cour de céans - n’était
pas éteinte et que l’intimée n’avait pas établi par pièce sa libération
en application de l’art. 81 al. 1 LP et de la jurisprudence y relative. C’est donc à
tort qu’il reproche au premier juge de n’avoir pas appliqué l’art. 242 CPC. En
effet, s’il est vrai que le juge doit examiner d’office si les conditions de recevabilité
d’une requête – et parmi elle l’existence d’un intérêt digne de
protection au sens de l’art. 59 al. 2 let. a CPC – sont réunies (cf. art. 60 CPC), il
ne lui incombe pas, surtout en procédure sommaire des art. 248 ss CPC applicable s’agissant
d’une procédure de mainlevée (cf. art. 251 let. a CPC) où les parties n’ont
pas droit à la tenue d’une audience (cf. par ex. TF 5D_40/2020 du 19 août 2020 consid.
3.2 et les références citées), d’ouvrir d’office un débat sur la subsistance
d’un intérêt digne de protection de la partie requérante à la date du jugement
si celle-ci soutient – précisément et expressément – à l’appui
de sa requête de mainlevée et des procédés qu’elle a déposés après
les paiements effectués par la partie adverse que cet intérêt existe encore parce que
l’intimée ne s’est pas acquittée de l’entier des montants en poursuite.
Comme le premier juge n’avait pas l’obligation d’appliquer d’office l’art.
242 CPC au vu des motifs précités, il ne devait a fortiori pas rayer la cause du rôle
ni ménager un droit d’être entendu aux parties afin qu’elles puissent s’exprimer
sur les frais et dépens, ce que le recourant ne soutient par ailleurs pas. Il s’ensuit que
le premier juge n’avait pas non plus l’obligation d’appliquer l’art. 107 al.
1 let. e CPC. Le moyen du recourant tiré de la violation de cette disposition est donc mal fondé.
Le recourant invoque également la violation des art. 95 al. 3 et 106 al. 1 CPC, mais n’explicite
toutefois pas ces griefs. Dès lors que sa requête de mainlevée avait été rejetée,
que le recourant ne développe aucun moyen au sujet de ce rejet (autre que celui nouveau et infondé,
tiré de la violation de l’art. 242 CPC) et qu’il n’appartient pas à la cour
de céans d’examiner d’office d’éventuels autres moyens, il faut constater
que c’est à juste titre qu’il a été considéré comme la partie succombante
au sens de l’art. 106 al. 1 CPC et que, par voie de conséquence, les frais - soit les frais
judiciaires et les dépens au sens de l’art. 95 al. 3 let. b CPC (soit un montant à titre
de défraiement du représentant professionnel de l’intimée) – ont été
mis à sa charge. Mal fondés, ces moyens doivent être rejetés dans la mesure de leur
faible recevabilité.
d)
Dans ces conditions, les conclusions II et III du recours doivent être rejetées.
IV.
En conclusion, le recours doit être rejeté
dans la mesure où il est recevable et le prononcé confirmé en ce qui concerne ses chiffres
II, III et IV relatifs aux frais et dépens, et maintenu en ce qui concerne son chiffre I.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, fixés à  270
fr., doivent être mis à la charge du recourant, qui versera en outre à l’intimée
des dépens de deuxième instance, fixés à 800 fr. pour le défraiement de son
représentant professionnel (art. 106 al. 1 CPC ; art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif du 23 novembre 2010
des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]), plus 2 % de débours, par 16 fr. (art. 19
al. 2 TDC), soit à un total de 816 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le prononcé est confirmé en ce qui concerne ses chiffres II à IV et maintenu en ce qui
concerne son chiffre I.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr. (deux cent septante
francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Le recourant L.________ doit verser à l’intimée Y.________ SA la somme de 816 fr. (huit
cent seize francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Daniel Cipolla, avocat (pour L.________),
‑
Me Jean-Luc Martenet, avocat (pour Y.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 4'660 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
Le greffier :