vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 590 · 2013-08-16 · fr

REJET DE LA DEMANDE, RETRAIT DU DROIT DE GARDE, RELATIONS PERSONNELLES, MESURE PROVISIONNELLE | 273 CC, 310 al. 1 CC, 310 CC, 445 al. 1 CC, 445 al. 3 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 16.08.2013 Arrêt / 2013 / 590

TRIBUNAL
CANTONAL
LN13.028720-131559
213
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 16 août 2013
___________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              Mme
Kühnlein et M. Perrot
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
273 ss, 310, 445 et 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.O.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 15 juillet 2013 par le Juge
de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause concernant les enfants
C.O.________
et
D.O.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 juillet 2013, adressée pour notification le 24 juillet
2013, le Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : juge de paix) a admis la requête
de mesures provisionnelles déposée le 3 juillet 2013 par B.O.________ (I), confirmé le
retrait provisoire du droit de garde de A.O.________ sur C.O.________, né le [...] 2003, et D.O.________,
né le [...] 1997 (II), maintenu B.O.________ en qualité de détenteur du droit de garde
provisoire de C.O.________ et D.O.________ (III), suspendu le droit aux relations personnelles de A.O.________
avec ses enfants, à l’exception de deux appels téléphoniques par semaine d’une
durée maximale de trente minutes chacun, pour autant que les enfants en émettent le souhait,
et dit qu’il pourra être repris sur préavis de la Dresse Q.________ d’abord, et
de Me W.________ d’autre part (IV), ordonné la mise en œuvre d’une expertise familiale,
confiée au Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (SUPEA)
du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), en particulier sur l’évaluation des compétences
parentales, l’évaluation de la nature des relations personnelles entre les enfants et les
parents, ainsi qu’une proposition quant au droit de garde, y compris conjointe et/ou alternée,
et au droit aux relations personnelles (V), ouvert une enquête en limitation d'autorité parentale
de A.O.________ sur les enfants C.O.________ et D.O.________, enquête confiée au Service de
protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), et dit qu’elle pourra être suspendue
pour la durée de l’évaluation mentionnée sous ch. V ci-dessus (VI), dit que les
frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (VI) [recte : VII] et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VII) [recte : VIII].
En droit, le premier juge a considéré en substance que la confirmation du retrait provisoire
du droit de garde de A.O.________ sur C.O.________ et D.O.________ était indispensable à la
protection de ces derniers. En effet, les enfants, en particulier C.O.________, souffraient des comportements
actuels de leur mère et les divers signalements démontraient que celle-ci, par son attitude,
était susceptible de mettre en danger le développement de ses fils, ce dont elle n’avait
apparemment pas réellement conscience. Il convenait en outre de suspendre, en l’état,
toute relation personnelle entre la mère et les enfants – à l’exception de deux
contacts téléphoniques par semaine d’une durée maximale de trente minutes chacun,
pour autant que C.O.________ et D.O.________ en émettent le souhait –, ceux-ci, en particulier
C.O.________, ayant exprimé le désir de prendre de la distance, à tout le moins tant que
leur mère n’aurait pas entamé un suivi lui permettant de régler ses problèmes.
Des relations pourraient être reprises sur préavis de la pédopsychiatre actuellement consultée
et de la curatrice des enfants.
B.
Par acte motivé du 29 juillet 2013, A.O.________ a recouru contre cette décision en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la garde sur
les enfants C.O.________ et D.O.________ lui est restituée, subsidiairement à son annulation
et au renvoi de la cause à une nouvelle autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants et, très subsidiairement, à sa réforme en ce sens qu’elle
jouira d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente avec le père et,
à défaut d’accord, qu’elle pourra avoir ses enfants auprès d’elle une
fin de semaine sur deux du vendredi à la sortie de l’école au lundi matin à la reprise
de l’école, le mercredi de la sortie de l’école au jeudi matin à la reprise
de l’école ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés –
soit alternativement à Noël/Nouvel an, Pâques/Pentecôte et Ascension/Jeûne fédéral
–, et qu’elle pourra les appeler à une reprise le mardi et le jeudi ainsi qu’un
dimanche sur deux lorsqu’elle ne les a pas auprès d’elle, à charge pour elle d’aller
les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener. A titre préjudiciel, la recourante
a requis la restitution de l’effet suspensif. Elle a également produit un bordereau de pièces,
soit notamment le jugement rendu le 1
er
octobre 2009 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois,
ainsi que la décision de la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : justice
de paix) du 19 décembre 2011.
Le même jour, la recourante a déposé une demande d’assistance judiciaire.
Par décision du 31 juillet 2013, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge déléguée) a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif,
l’intérêt des enfants justifiant que la solution actuelle ne soit pas modifiée jusqu’à
droit connu sur le recours et une telle restitution n’ayant de toute manière pas pour conséquence
de modifier le droit de garde qui avait déjà été retiré par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 3 juillet 2013.
Par télécopie et courrier du même jour, la recourante a formulé plusieurs remarques
ensuite de la décision précitée et a estimé qu’il y avait urgence à statuer.
Par décision du 31 juillet 2013, la juge déléguée a accordé à A.O.________
le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours, avec effet
au 29 juillet 2013, sous la forme de l’exonération des avances et frais judiciaires ainsi
que de l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Matthieu Genillod. La
recourante a été astreinte au paiement d’une franchise mensuelle de 50 fr., dès
et y compris le 1
er
septembre 2013.
Le 14 août 2013, Me Matthieu Genillod a, sur requête, produit la liste de ses opérations
et débours.
C.
La cour retient les faits suivants :
D.O.________ et C.O.________, nés respectivement les [...] et [...], sont les enfants de A.O.________
et B.O.________.
Par jugement du 1
er
octobre 2009, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a
prononcé le divorce des époux B.O.________ et A.O.________. Elle a en outre ratifié la
convention sur les effets accessoires des 18 et 20 mai 2009, qui prévoyait notamment que l’autorité
parentale sur D.O.________ et C.O.________ restait conjointement attribuée aux père et mère,
la garde des enfants étant confiée à A.O.________ (ch. I), et qui fixait le droit aux
relations personnelles d’B.O.________ avec ses enfants (ch. II).
Par décision du 19 décembre 2011, la justice de paix a notamment institué une mesure de
curatelle de surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur de D.O.________ et C.O.________ et désigné
Me [...] en qualité de curatrice, avec pour mission d’établir le calendrier des relations
personnelles d’B.O.________ avec ses enfants. Ce mandat a par la suite été confié
à Me W.________.
Le 20 juin 2013, le Directeur de l’Etablissement primaire et secondaire de [...] a déposé
auprès de la justice de paix et du SPJ un signalement concernant C.O.________. Il a notamment indiqué
que des problèmes avaient été constatés depuis un mois, ceux-ci se répétant
depuis lors. A.O.________ avait refusé quatre entrevues avec lui.
Dans la note de synthèse du même jour jointe à ce signalement, le directeur de l’établissement
scolaire précité a relaté les événements survenus entre le 21 mai et le 20 juin
2013, ainsi que les divers contacts qu’il avait eus avec la maîtresse d’école de
C.O.________, la médiatrice scolaire, A.O.________ – par le biais de plusieurs téléphones
les 23 et 27 mai ainsi que les 18 et 20 juin 2013, puisqu’elle n’avait pas honoré les
rendez-vous fixés – et B.O.________. Il a entre autres éléments indiqué que,
le 21 mai 2013, A.O.________ avait pénétré dans la cour de l’école sans y être
invitée, afin de régler elle-même un conflit entre C.O.________ et un de ses camarades,
et qu’elle s’en était prise à ce dernier et à la maîtresse d’école
de son fils devant les autres élèves. Le 24 mai 2013, elle était à nouveau intervenue
dans le périmètre scolaire et avait embarqué C.O.________ en suscitant l’incompréhension
générale. Le directeur a exposé les problèmes liés à un camp scolaire,
duquel C.O.________ était parti le 28 mai 2013 et qu’il n’avait pas rejoint pour la
fin de la semaine. L’enfant avait à cet égard dit à sa maîtresse le 12 juin
2013 qu’il avait été très triste de ne pas y revenir le 29 mai 2013 et qu’il
avait beaucoup de soucis les derniers temps. Le 18 juin 2013, A.O.________ avait frappé à la
vitre d’une classe à 9 heures 20 pour contrôler que son fils était bien
à l’école. Le directeur a ajouté que, le même jour, il avait pris contact avec
le responsable du SPJ, étant d’avis que les événements des quatre semaines précédentes
plaçaient C.O.________ dans une situation intenable, et qu’il avait été contacté
par la police, qui l’avait informé que A.O.________ était très en colère contre
lui et l’école. Il a estimé que C.O.________ s’était trouvé dans plusieurs
situations très difficiles, voire humiliantes, à la suite des interventions publiques de sa
mère, qu’il vivait des conflits de loyauté cruels et culpabilisants, qu’il exprimait
par ses attitudes et ses paroles un mal-être profond et que le climat anxiogène qui l’entourait
se traduisait par des absences scolaires dommageables. Le directeur a exprimé la crainte que, sans
mesures de protection adéquates et rapides, des troubles préjudiciables au développement
et aux apprentissages scolaires de C.O.________ émergent, soulignant qu’exposer celui-ci à
un climat aussi malsain confinait à la maltraitance.
Le 21 juin 2013, A.O.________ et B.O.________ ont conclu un « accord parental ».
Ils sont notamment convenus de modifier le régime prévu pour la prise en charge des enfants
du 21 juin au 5 juillet 2013, qui se ferait principalement par le père (ch. III), qu’B.O.________
verserait à A.O.________ une somme de 1'500 fr. « afin de [lui] permettre (…) de
se reposer » (ch. IV) et qu’ils informeraient leurs enfants qu’ils avaient décidé
« d’un commun accord de changer le système de garde jusqu’aux vacances pour
permettre à maman de se reposer », A.O.________ s’engageant à préciser
à C.O.________ qu’elle avait désormais « fait la paix avec son école »
(ch. V).
Le 3 juillet 2013, B.O.________ a saisi la justice de paix d’une requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles tendant au retrait provisoire du droit de garde de A.O.________ sur C.O.________ et
D.O.________, à ce que le droit de garde lui soit provisoirement confié et à ce que le
droit de visite entre la mère et les enfants soit fixé sous surveillance d’un tiers,
par le biais d’Espace contact ou du Point Rencontre.
Par courrier du même jour, le Directeur de l’Etablissement primaire et secondaire de [...]
a exposé au juge de paix les événements survenus depuis son signalement. Il a indiqué
que, malgré l’injonction faite à A.O.________ de ne plus pénétrer dans le périmètre
scolaire sans y être invitée, elle était à nouveau venue chercher C.O.________ à
l’école, ce qui avait eu pour conséquence que celui-ci n’avait plus été
en état de participer à aucune des trois représentations du spectacle de fin d’année.
Deux jours auparavant, la police avait dû s’interposer pour protéger la maîtresse
de C.O.________ de A.O.________, qui se montrait vindicative. Le directeur a réitéré sa
demande de mesures pour protéger l’enfant et assurer à celui-ci des conditions suffisamment
stables pour le bon déroulement de sa scolarité.
Le 3 juillet 2013, le SPJ a informé le juge de paix que la police avait dû intervenir dans
le cadre scolaire, A.O.________ étant venue prendre de force C.O.________. La nuit suivant ces faits,
C.O.________ aurait eu des pensées suicidaires, dont il avait fait part à son père.
Le même jour, A.O.________ a sollicité un délai pour se déterminer sur la requête
d’B.O.________.
Statuant par voie de mesures superprovisionnelles, le juge de paix a, le 3 juillet 2013, notamment retiré
provisoirement à A.O.________ son droit de garde sur les enfants C.O.________ et D.O.________ (I),
confié provisoirement le droit de garde à B.O.________, co-détenteur de l’autorité
parentale (II), convoqué les parents, le SPJ et la curatrice des enfants à l’audience
du 15 juillet 2013 pour décider des dispositions à prendre en faveur de C.O.________ et D.O.________
et rendre une ordonnance de mesures provisionnelles (III) et dit que cette ordonnance est immédiatement
exécutoire (IV).
Selon le rapport de police du 9 juillet 2013, celle-ci est intervenue à l’Etablissement primaire
et secondaire de [...] le 1
er
juillet 2013, ayant été avertie du fait que A.O.________ était venue chercher C.O.________
à l’école alors qu’elle n’en avait pas la garde durant cette période.
Après l’interception de sa voiture, A.O.________ avait tenu des propos incohérents et
s’était montrée agressive envers chaque personne tentant d’entrer en contact verbal
avec son fils, qui se trouvait à l’intérieur du véhicule. Après que C.O.________
a dit vouloir retourner à l’école avec sa maîtresse et aller ensuite chez son père,
A.O.________ avait menacé toutes les personnes présentes et injurié son ex-mari. Elle
était allée agressivement vers l’enseignante, enceinte, et l’agent avait dû
s’interposer physiquement entre les deux femmes pour éviter tout contact entre elles.
Le 10 juillet 2013, B.O.________ a produit l’attestation établie le même jour par la
Dresse Q.________, psychiatre et psychothérapeute FMH à Lausanne, certifiant que C.O.________
était suivi à sa consultation depuis le 7 juillet 2013 et qu’il bénéficierait
d’une prise en charge régulière.
Le 12 juillet 2013, A.O.________ a déposé un bordereau de pièces, parmi lesquelles figurait
notamment le courrier adressé le 11 juillet 2013 à son conseil par le Dr K.________, spécialiste
FMH en médecine interne à [...]. Dans ce document, ce médecin a notamment indiqué
que A.O.________ avait été très perturbée par des problèmes financiers engendrés
par la perte de son travail, que sa situation psychologique était certes plus fragile depuis quelques
mois mais qu’elle faisait face avec beaucoup de courage et sans traitement psychiatrique, et que
cette labilité affective qui pouvait sembler parfois inadéquate dans le contexte helvétique
pouvait être considérée comme normale dans une culture méditerranéenne.
Entre le 4 et le 15 juillet 2013, A.O.________ et B.O.________ ont déposé plusieurs autres
écritures et pièces.
Le 15 juillet 2013, le juge de paix a procédé à l’audition de D.O.________ et C.O.________.
D.O.________ a notamment déclaré que la situation avait changé depuis environ un mois,
qu’il voyait bien que sa mère n’allait pas bien et qu’elle n’était
pas régulière dans ses attitudes, passant du rire aux larmes. Il a expliqué qu’il
préférait ne pas trop appeler sa mère et a confirmé que son frère n’allait
pas bien quand elle téléphonait à celui-ci. Il ne souhaitait pas retourner chez sa mère
dans la situation actuelle et il faudrait avant cela qu’elle se fasse aider, sans quoi il n’avait
pas particulièrement envie de la voir. C.O.________ a pour sa part exposé qu’il ne se
sentait pas vraiment bien chez sa mère car elle était souvent de mauvaise humeur et pleurait.
Elle lui parlait de ses problèmes et cela lui « pren[nait] la tête ». Elle
venait souvent le chercher à l’école, ce qu’il n’aimait pas. Elle lui téléphonait
souvent, lui « remet[tait] ses histoires dans la tête » et il n’allait
ensuite pas bien. C.O.________ a ajouté qu’il espérait que sa mère ne l’ennuierait
plus quand il retournerait à l’école et qu’elle ne l’empêcherait pas
d’y aller.
A.O.________ et B.O.________, assistés de leur conseil respectif, Me W.________, ainsi qu’une
représentante du SPJ, ont été entendus lors de l’audience du juge de paix du même
jour. B.O.________ a confirmé les conclusions de sa requête du 3 juillet 2013 et demandé
une évaluation pédopsychiatrique, A.O.________ concluant à la restitution immédiate
de son droit de garde sur ses deux enfants et se joignant à la requête relative à l’évaluation.
Me W.________ a quant à elle expliqué que les relations entre les parents avaient toujours
été difficiles, que, depuis la fin du mois de mai, la situation s’était envenimée
et que A.O.________ avait perdu confiance en l’école. Il lui paraissait approprié, en
l’état, de laisser la garde au père et d’instaurer un droit de visite régulier
en faveur de la mère. Entendue en qualité de témoin, R.________, psychologue et psychothérapeute
à Lausanne, a en substance indiqué que A.O.________ avait pris des mesures adéquates pour
accompagner ses enfants, notamment s’agissant de leur parcours scolaire, et qu’elle se montrait
très inquiète et sensible.
Le 24 juillet 2013, A.O.________ a produit le certificat médical établi le 23 juillet 2013
par la Dresse N.________, psychiatre et psychothérapeute FMH à [...], qui a exposé avoir
rencontré A.O.________ pour trois séances en 2011. Elle avait à nouveau été
consultée par celle-ci le 22 juillet 2013. D’après ses observations, A.O.________ était
une personne responsable, qui faisait face courageusement à ses difficultés, en bon équilibre
mental et émotionnel.
En droit :
1.
Le nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, entré en vigueur le 1
er
janvier 2013, est applicable (art. 14 al. 1 Tit. fin. CC).
2.
Le recours de A.O.________ est dirigé contre
une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix confirmant le retrait provisoire de son droit
de garde sur ses enfants mineurs (art. 310 CC), sur lesquels elle détient l’autorité
parentale conjointement avec le père, et suspendant provisoirement son droit aux relations personnelles
(art. 273 ss CC), à l’exception de contacts téléphoniques.
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 21 ad art.
450 CC, p. 638), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles
du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (ci-après : CPC ; RS 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck,
op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 644, et les auteurs cités).
b)
Interjeté en temps utile par la mère des mineurs concernés, partie à la procédure,
le présent recours est recevable à la forme. Les pièces produites en deuxième instance
sont également recevables. Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations
qui seront développées ci-après, l’intimé B.O.________ et la curatrice n’ont
pas été invités à se déterminer (art. 312 al. 1 CPC, applicable par renvoi de
l'art. 450f CC) et il a été renoncé à consulter l'autorité de protection (cf.
art. 450d al. 1 CC ; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, pp. 657-658).
3.
La décision a été rendue conformément aux dispositions de procédure applicables,
le droit d’être entendu des intéressés ayant notamment été respecté,
et la recourante ne fait d’ailleurs valoir aucun grief de nature formelle. L’ordonnance entreprise
peut donc être examinée sur le fond.
4.
a)
La recourante reproche au juge de paix d’avoir
procédé à une appréciation arbitraire des faits et d’avoir, sur cette base,
ordonné de manière disproportionnée le retrait de son droit de garde sur ses enfants.
Elle estime que les conditions légales font défaut, notamment l’exigence d’une
urgence établie au stade des mesures provisionnelles. Elle rappelle que, dans le cadre d’une
action en modification du jugement de divorce, il faut des circonstances particulières pour justifier
de porter atteinte à un système de garde mis en place par un premier juge après un examen
minutieux des intérêts des enfants et l’intervention de spécialistes lors d’un
jugement au fond devenu définitif et exécutoire. Elle explique que C.O.________ a subi une
forme de harcèlement à l’école et qu’elle a voulu intervenir pour apaiser
ce conflit. Si elle a pu être maladroite dans ce contexte, elle n’est cependant pas déstabilisée
psychologiquement, mais tout au plus dotée d’un instinct maternel particulièrement protecteur.
Le juge de paix a manqué d’esprit critique en accordant du crédit aux déclarations
du père des enfants plutôt qu’aux siennes, alors même qu’il avait connaissance
de l’important conflit conjugal préexistant. En outre, il ressort des certificats médicaux
produits qu’elle a des pleines capacités éducatives, et du témoignage de la psychologue
R.________ à l’audience du 15 juillet 2013 que celle-ci n’avait nullement été
confrontée à une mère instable ou en décompensation psychologique, bien au contraire.
b/aa)
A l'exception de l’art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité parentale, les mesures de
protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont pas été modifiées par l'entrée en
vigueur du nouveau droit, sous réserve de la dénomination de l’autorité compétente,
de sorte que la doctrine et la jurisprudence antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence.
En règle générale, la garde d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ;
Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p.
247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., 2009, n. 1216, p. 699).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection de l’enfant doit retirer l'enfant aux père et mère
ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral
de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère
ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille,
4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Les dissensions entre parents
peuvent également représenter un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message, FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre
au degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter
et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe
de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185-186). Le respect du
principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3
e
éd.,
Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd.,
Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi légitime
que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait du droit de garde doit être
levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte qu'un retour de l'enfant dans
celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
bb)
L’art. 445 al. 1 CC – applicable par analogie en vertu de l’art. 314 al. 1 CC –
dispose que l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant
la durée de la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection à
titre provisoire, en particulier le retrait provisoire de la garde avec placement de l’enfant (Droit
de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 1.184, p. 74). De par leur nature
même, les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen
sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires
et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu’il ne soit pas possible
de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission de prendre ces mesures
risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique COPMA, n. 1.186,
p. 75 ; cf. art. 261 al. 1 CPC).
c)
En l'espèce, contrairement à ce qu’affirme la recourante, il ne s’agit pas, à
ce stade, de comparer les compétences éducatives de chacun des parents pour déterminer
lequel d’entre eux est le plus apte à s’occuper des enfants et si le système mis
en place au moment du divorce doit être modifié, mais bien d’examiner si une mesure de
protection à forme de l’art. 310 CC doit être prise pour protéger D.O.________ et
C.O.________.
La recourante se plaint de ne pas avoir été entendue par les différents intervenants,
ce qui aurait conduit le premier juge à fonder son appréciation sur des circonstances erronées.
Or, le Directeur de l’Etablissement primaire et secondaire de [...], dans son signalement du 20
juin 2013, indique avoir fixé quatre rendez-vous successifs à la recourante, qui ne les a pas
honorés. Il s’est néanmoins entretenu à plusieurs reprises avec celle-ci par téléphone.
De plus, les agents de police qui ont dû intervenir le 1
er
juillet 2013 dans le préau à la suite d’une tentative de la recourante d’aller
chercher son fils C.O.________ à l’école ont été les témoins directs de
la scène de ce jour-là. Ainsi, les signalements qui ont été adressés au SPJ
et à la justice de paix n’ont pas été établis sur la base des seules déclarations
du père des enfants.
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la recourante, il n’y a pas lieu de s’étonner
de la saisine du juge de paix peu après la convention passée entre les père et mère
le 21 juin 2013. La recourante souligne que cet accord a été trouvé après une discussion
faisant suite au signalement du directeur de l’établissement scolaire, duquel il ressort que
les problèmes duraient depuis un mois et qu’ils se répétaient. Dans leur accord
parental, les parties ont manifesté leur volonté de modifier le régime prévu jusqu’aux
vacances scolaires, afin que la recourante puisse se reposer (cf. art. IV et V), et celle-ci s’est
engagée à préciser à C.O.________ qu’elle avait « fait la paix avec
son école ». Postérieurement à cette convention, la situation s’est toutefois
encore péjorée, au vu notamment des événements du 1
er
juillet 2013, de sorte que l’on ne saurait reprocher au premier juge de ne pas s’être
interrogé sur le dépôt d’une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
la veille de l’échéance de l’accord parental précité.
De manière plus générale, l’incident du 1
er
juillet 2013 n’est pas isolé et il y a lieu de considérer que la situation s’est
particulièrement dégradée au début de l’été. Selon le courrier du
Dr K.________ du 11 juillet 2013, la recourante traverse une période difficile, notamment en raison
de problèmes financiers qui l’ont perturbées, elle se trouve depuis quelques mois dans
une situation psychologique fragilisée mais fait face avec beaucoup de courage et sans traitement
psychiatrique, et la labilité affective dont elle est empreinte qui peut sembler parfois inadéquate
dans le contexte helvétique peut être considérée comme normale dans une culture méditerranéenne.
Dans un certificat du 23 juillet 2013, établi postérieurement à l’audience du juge
de paix, la Dresse N.________, psychiatre et psychothérapeute, indique que d’après ses
observations, la recourante est une personne responsable, qui fait face courageusement à ses difficultés,
en bon équilibre mental et émotionnel. Lors de son audition du 15 juillet 2013, la psychologue
et psychothérapeute R.________ a quant à elle déclaré que la recourante avait pris
des mesures adéquates pour accompagner au mieux ses enfants, notamment dans leur parcours scolaire,
et qu’elle avait manifesté beaucoup d’inquiétude et une grande sensibilité.
Ces documents et ce témoignage, qui émettent en partie un avis favorable quant à la situation
de la recourante, doivent toutefois être relativisés, en particulier le certificat médical
de la doctoresse N.________ – qui n’a rencontré la recourante qu’une fois en 2013
et qui n’assure pas un suivi de celle-ci – et le courrier du Dr K.________ qui ne manque
pas, malgré une appréciation assez positive, de souligner la situation psychologique fragilisée
et la labilité affective de la recourante. En outre, d’autres personnes, notamment un directeur
des écoles et un agent de la police, ont pu constater, à plusieurs reprises, le comportement
inadéquat de la recourante et le risque encouru par l’enfant C.O.________ dans ce contexte.
Enfin, les témoignages de D.O.________ et C.O.________ ne laissent planer aucun doute sur le fait
que la recourante traverse une période particulièrement difficile, qui entrave sa capacité
à prendre en charge ses fils de manière adéquate. Les deux enfants ont décrit, avec
leurs mots, une grande fragilité et une importante détresse psychologique chez leur mère,
qui rendent celle-ci inapte à tenir compte de leurs intérêts. L’aîné a
indiqué ne pas vouloir retourner chez sa mère si celle-ci ne se faisait pas soigner. Le cadet
a précisé que même les contacts téléphoniques avec la recourante étaient
pénibles et qu’il souhaitait pouvoir recommencer l’école sans que sa mère
ne l’en empêche. Il ressort ainsi de l’instruction que la recourante n’est pas
apte, à l’heure actuelle, à offrir un environnement stable à ses enfants et que
cela porte manifestement atteinte au développement de ceux-ci. Même si la recourante tente
de minimiser la gravité de la situation, la décision attaquée, rendue à titre provisoire,
est en l’état parfaitement justifiée, le cas d’espèce entrant à l’évidence
dans le champ d’application de l’art. 310 CC et aucune mesure moins incisive ne permettant
d’apporter à D.O.________ et C.O.________ la protection dont ils ont besoin.
Le recours est ainsi mal fondé sur ce point.
5.
a)
A titre subsidiaire, la recourante demande à
avoir D.O.________ et C.O.________ auprès d’elle un week-end sur deux, une nuit par semaine,
ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés. Elle aimerait également
avoir un contact téléphonique avec ses enfants, trois fois par semaine.
b/aa)
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d'un enfant avec ses père et mère ou
des tiers n'ont pas été modifiés par l'entrée en vigueur du nouveau droit, de sorte
que la doctrine et la jurisprudence antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence.
L'art. 273 al. 1 CC prévoit
que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre
parents et enfants (Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève
à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a ; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354 ; TF 5A_586/2012
du 12 décembre 2012 c. 4.2). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées,
sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait des relations personnelles
ne peut être demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations :
la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger pour
le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la suppression ou la limitation du droit de visite,
si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même
limitée, du parent concerné. Conformément au principe de proportionnalité, il importe
en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées
(ATF 131 III 209, JT 2005 I 201 ; ATF 118 II 21 c. 3c, résumé in JT 1995 I 548 ;
TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 c. 4.1 ; TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 1/2007, p. 167).
Le refus ou le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne
peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des
relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (TF
5A_172/2012 du 16 mai 2012 c. 4.1.1, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes
[RMA] 2012, p. 300).
bb)
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure
et peut notamment ordonner une mesure de protection de l'enfant à titre provisoire.
c)
En l’espèce, dès lors que la recourante se voit retirer provisoirement son droit de garde,
il y a lieu de déterminer s’il est dans l’intérêt des enfants qu’elle
puisse entretenir des relations personnelles avec eux. La garde n’ayant pas été confiée
au SPJ (cf. art. 27 al. 2 RLProMin [règlement du 2 février 2005 d'application de la loi du
4 mai 2004 sur la protection des mineurs, RSV 850.41.1]) mais au père des enfants, il apparaît
que le juge de paix, respectivement la Chambre des curatelles, doit rendre une décision à cet
égard. Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus et au vu des procès-verbaux
d’audition de D.O.________ et C.O.________, l’exercice de relations personnelles entre la
mère et les enfants n’est pas envisageable pour l’instant, C.O.________ déclarant
lui-même ne pas être bien lorsque sa mère l’appelle au téléphone parce
qu’elle « lui remet ses histoires dans la tête ». Dans ces circonstances,
un droit de visite exercé usuellement ne paraît pas adéquat et la solution du premier
juge – soit la suspension du droit aux relations personnelles, à l’exception des appels
téléphoniques à raison de deux fois par semaine et pour une durée maximale de trente
minutes, subordonnés au fait que les enfants en émettent le souhait – ne prête pas
le flanc à la critique. En sus des préavis de la Dresse Q.________ et de la curatrice à
la reprise des relations personnelles prévus par le premier juge, il convient de relever que le
SPJ est saisi d’un mandat d’évaluation, de sorte qu’il pourra également informer
l’autorité de protection si la reprise des relations personnelles est envisageable et compatible
avec le bien des deux enfants.
Le recours s’avère ainsi mal fondé sur ce point également.
6.
a)
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
La recourante succombant et l’intimé n’ayant pas été invité à se
déterminer (cf. art. 312 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC), il n’y a pas
lieu d’allouer de dépens de deuxième instance.
b)
Par décision du 31 juillet 2013, A.O.________
a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, avec effet au 29 juillet
2013. Dans la liste de ses opérations du 14 août 2013, Me Matthieu Genillod allègue avoir
consacré 11 heures 45 à l’exécution de son mandat, temps qui apparaît
excessif au vu des difficultés présentées en fait et en droit par la cause et qu’il
convient de réduire à 8 heures. Compte tenu d’un tarif horaire de 180 fr. hors
TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010, RSV 211.02.3]), l'indemnité d'office de Me Matthieu Genillod doit être
arrêtée au montant arrondi de 1'560 fr., comprenant une indemnité de 1'440 fr. (8 h x
180 fr.), la TVA à 8% sur ce montant par 115 fr. 20 (art. 2 al. 3 RAJ) et les débours allégués
par 9 francs.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue
au remboursement de l'indemnité de son conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais.
IV.
L’indemnité d’office de Me Matthieu
Genillod, conseil de la recourante A.O.________, est arrêtée à 1'560 fr. (mille cinq cent
soixante francs), TVA et débours compris.
V.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité
au conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
16 août 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Matthieu Genillod (pour A.O.________),
-
Me Franck-Olivier Karlen (pour B.O.________),
-
Me W.________,
-
Mme [...], assistante sociale auprès du Service de protection de la jeunesse, Office régional
de protection des mineurs de l’Est vaudois,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :