vd_findinfo · ML / 2019 / 177 · 2019-09-23 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE | 82 al. 1 LP, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 23.09.2019 ML / 2019 / 177

TRIBUNAL
CANTONAL
KC19.004089-190788
224
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
23 septembre 2019
_______________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Colombini et Hack, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
82 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
V.________
SA
, à P.________, contre le prononcé
rendu le 26 mars 2019, à la suite de l’audience du même jour, par le Juge de paix
du district de la Broye-Vully, dans la cause opposant la recourante à
F.________
SA
, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 16 janvier 2019, à la réquisition de F.________ SA, l’Office des poursuites du district
de la Broye-Vully a notifié à V.________ SA, dans la poursuite n° 8'981'998, un commandement
de payer la somme de 9'982 fr. 20 avec intérêt à 5 % l’an dès le 19 août
2017, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : «
Factures
nos : [...]5 : 11.10.16, [...]3 : 06.04.17, [...]0 : 09.05.17, [...]9 : 16.05.17,
[...]2 : 09.06.17, [...]4 : 21.06.17, [...]6 : 13.07.17, [...]7 : 19.07.17
».
La poursuivie a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 23 janvier 2019, la poursuivante
a requis du Juge de paix du district de la Broye-Vully qu’il prononce la mainlevée de l’opposition.
A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné,
les pièces suivantes :
-
une copie de la réquisition de poursuite du 11 décembre 2018 ;
-
un extrait du registre du commerce relatif à la poursuivie, dont il ressort que S.________ en est
l’administrateur unique avec signature individuelle ;
-
une évaluation de la solvabilité de la poursuivie par un institut de crédit du 11 décembre
2018 ;
-
un copie d’un relevé de compte adressé le 11 décembre 2018 par la poursuivante à
la poursuivie lui demandant de payer, dans les plus brefs délais, la somme de 9'982 francs 20, correspondant
aux factures n
os
[...]5 du 11 octobre 2016 de 406 fr. 85, [...]3 du 6 avril 2017 de 4'179 fr. 60, [...]0 du 9 mai 2017
de 864 fr., [...]9 du 16 mai 2017 de 2'451 fr. 60, [...]2 du 9 juin 2017 de 54 fr., [...]4 du 21
juin 2017 de 270 fr., [...]6 du 13 juillet 2017 de 1'114 fr. 55 et [...]7 du 19 juillet 2017 de 561 francs
60, pour un total de 9'902 fr. 20, chacun des soldes de ces huit factures étant majoré de 10
francs ; ce relevé ne comporte aucune signature ;
-
une copie des factures susmentionnées adressées par la poursuivante à la poursuivie, comportant
soit la mention «
Chantier
L.________ »
soit la mention « L.________ » ;
ces factures ne comportent aucune signature.
Dans le délai imparti à cet effet par le juge de paix, la poursuivante a produit le 30 janvier
2019 notamment les pièces suivantes :
-
une copie de la facture n° [...]5 susmentionnée de 406 fr. 85, soit 376 fr. 70 hors TVA, ayant
trait au bon n° [...]04, accompagnée de ce bon de transport établi le 9 septembre
2016 sur papier à entête de la poursuivante, relatif à un chantier à P.________,
mentionnant sous la rubrique «
entreprise »
«  [...]H.________SA N.________ »,
comportant la mention manuscrite «
376,70 »
et, sous la rubrique «
Le
client
», une signature analogue à
celle de S.________ figurant sur la procuration en faveur du conseil de la recourante ;
-
une copie de la facture n° [...]3 susmentionnée de 4'179 fr. 60, soit 3'870 fr. hors TVA, ayant
trait aux ordres nos [...]56 de 135 fr. et 120 fr., [...]57 de 1'620 fr., [...]58 de 855 fr., [...]70
de 280 fr. et 800 fr. et [...]73 de 60 fr., accompagnée des bons de transports établis sur
papier à entête de la poursuivante suivants :
- n° [...]56 établi le 20 janvier 2017 relatif à un chantier à L.________, mentionnant
sous la rubrique «
entreprise
»
« V.________ SA P.________ », comportant les mentions manuscrites «
135
»
et «
120
»
et, sous la rubrique «
Le
client
», une signature différente
de celle figurant sur le bon de transport n° [...]04 ;
- n° [...]57 établi le 23 janvier 2017 relatif à un chantier à L.________, sans indication
sous la rubrique «
entreprise
»,
comportant la mention manuscrite «
1’620
»
et, sous la rubrique «
Le
client
», une signature identique à
celle figurant sur le bon n° [...]56 ;
- n° [...]58 établi le 24 janvier 2017 relatif à un chantier à L.________, mentionnant
sous la rubrique «
entreprise
»
«
[...] Le Batiment
»,
comportant la mention manuscrite «
855
»
et, sous la rubrique «
Le
client
», une signature identique à
celle figurant sur le bon n° [...]56 ;
- n° [...]70 établi le 27 février 2017 ne comportant aucune signature sous la rubrique
«
Le client
» ;
- n° [...]73 établi le 2 mars 2017 ne comportant aucune signature sous la rubrique «
Le
client
» ;
-
une copie de la facture n° [...]0 susmentionnée de 864 fr., soit 800 fr. hors TVA, ayant trait
au bons n
os
[...]21 de 200 fr. et [...]23 de 600 fr., accompagnée des bons de transports établis sur papier
à entête de la poursuivante suivants :
- n° [...]21 établi le 20 avril 2017 relatif à un chantier à L.________, mentionnant
sous la rubrique «
entreprise
»
«
S.________ V.________
SA
», comportant la mention manuscrite
«
200
»
et, sous la rubrique «
Le
client
», une signature différente
de celles figurant sur les bons nos [...]04 et [...]56 ;
- n° [...]23 établi le 26 avril 2017 relatif à un chantier à L.________, mentionnant
sous la rubrique «
entreprise
»
«
S.________ V.________
SA
», comportant la mention manuscrite
«
600
»
et, sous la rubrique «
Le
client
», une signature identique à
celle figurant sur le bon n° [...]56 ;
-
une copie de la facture n° [...]9 susmentionnée de 2'451 fr. 60, soit 2'270 fr. hors TVA, ayant
trait aux bons n
os
[...]65 de 520 fr., [...]27 de 1'100 fr. et [...]00 de 650 francs, accompagnée des bons de transports
établis sur papier à entête de la poursuivante suivants :
- n° [...]65 établi le 12 mai 2017 relatif à un chantier à L.________, mentionnant
sous la rubrique «
entreprise
»
«
S.________
»,
comportant la mention manuscrite «
520
»
et, sous la rubrique «
Le
client
», une signature identique à
celle figurant sur le bon n° [...]21 ;
- n° [...]27 établi le 15 mai 2017, relatif à un chantier à L.________, mentionnant
sous la rubrique «
entreprise
»
«
S.________
»
comportant la mention manuscrite «
1’100
»
et, sous la rubrique «
Le
client
», une signature identique à
celle figurant sur le bon n° [...]56 ;
- n° [...]00 établi le 15 mai 2017, relatif à un chantier à L.________, mentionnant
sous la rubrique «
entreprise
»
«
S.________
»
comportant la mention manuscrite «
650
»
et, sous la rubrique «
Le
client
», une signature identique à
celle figurant sur le bon n° [...]56 ;
-
une copie de la facture n° [...]2 susmentionnée de 54 fr., soit 50 fr. hors TVA, ayant trait
au bon n° [...]29, accompagnée de ce bon de transport établi le 24 mai 2017 sur papier
à entête de la poursuivante et ne comportant aucune signature sous la rubrique «
Le
client
» ;
-
une copie de la facture n° [...]4 susmentionnée de 270 fr., soit 250 fr. hors TVA, ayant trait
au bon n° [...]85 de 150 fr. et de 100 fr., accompagnée de ce bon de transport établi
le 15 juin 2017 sur papier à entête de la poursuivante, relatif à chantier à L.________,
mentionnant sous la rubrique «
entreprise
»
« S.________ N.________ » comportant les mentions manuscrites «
100
»
et «
250
»
et, sous la rubrique « Le client », une signature identique à celle figurant
sur le bon n° [...]56 ;
-
une copie de la facture n° [...]6 susmentionnée de 1'114 fr. 55, soit 1'032 fr. hors TVA, ayant
trait notamment au bon n° [...]84 de 439 fr. 225 fr. et 368 fr., accompagnée de ce bon de transport
établi le 30 juin 2017 sur papier à entête de la poursuivante, relatif à un chantier
à L.________, mentionnant sous la rubrique « entreprise » «
V.________
SA
», comportant les mentions manuscrites
«
439
»,
«
225
»
et «
368
»
et, sous la rubrique « Le client », une signature différente de celles figurant
sur les bons n
os
[...]04, [...]56 et [...]21 ;
-
une copie de la facture n° [...]7 susmentionnée de 561 fr. 60, soit 520 fr. hors TVA, ayant
trait au bon n° [...]37, accompagnée de ce bon de transport établi le 14 juillet 2017
sur papier à entête de la poursuivante et ne comportant aucune signature sous la rubrique «
Le
client
» ;
b)
Par
courriers recommandés du 4 février 2019, le juge de paix a notifié la requête à
la poursuivie et a cité les parties à comparaître à l’audience du 26 mars
2019.
Le 19 mars 2019, X.________, avocat à [...], conseil de la poursuivie, a produit une procuration.
Les parties se sont présentées à l’audience du 26 mars 2019.
3.
Par prononcé non motivé du 26 mars 2019,
notifié à la poursuivie le 1
er
avril
2019, le Juge de paix du district de la Broye-Vully a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition
à concurrence de 8'055 fr. 40 avec intérêt à 5 % l’an dès le 17 janvier
2019 (I), a fixé les frais judiciaires à 210 fr. (II) les a mis à la charge de la poursuivante
à raison de 42 fr. et à la charge de la poursuivie à raison de 168 fr. (III) et a dit
qu’en conséquence cette dernière rembourserait à la première son avance de
frais à concurrence de 168 fr. (IV).
Le 1
er
avril 2019, la poursuivie a demandé la motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 13 mai 2019 et notifiés
à la poursuivie le lendemain. En substance, le premier juge a constaté que la poursuivante
avait produit pour l’ensemble des factures en cause des bons de livraison mentionnant chacun le
prix de la marchandise livrée, ou à tout le moins, des prix unitaires, et signés par la
poursuivie à l’exception des bons nos [...]70, [...]29 et [...]37, pour des montant de 1'231
fr. 20, 54 fr. et 561 fr. 60. Il a en conséquence admis que les autres bons de livraison constituaient
des titres à la mainlevée provisoire et a considéré que la poursuivie n’avait
pas établi avoir réglé les montants en cause ni prétendu que la dette était
prescrite.
4.
Par acte du 20 mai 2019, la poursuivie a recouru
contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens de première et de deuxième
instances, à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée et,
subsidiairement à son annulation, la cause étant renvoyée au premier juge pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Elle a requis que l’effet suspensif soit accordé
au recours.
Par décision du 22 mai 2019, la présidente de la cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif.
Dans ses déterminations du 28 juin 2019, l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours.
Le 23 juillet 2019, Me X.________ a indiqué qu’il ne représentait plus la recourante.
Le 6 août 2019, celle-ci a indiqué qu’elle allait consulter Me B.________, avocat à
[...].
En droit
:
I.
La demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art.
321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
Les déterminations de l’intimée sont également recevables (art. 322 al. 2 CPC).
II.
a)
En vertu de l'art. 82 LP (loi fédérale
du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont
la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing
privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1); le juge la prononce si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).
aa)
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une procédure sur pièces
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite,
mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire
si le poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III
720 consid. 4.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné
et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III
720, consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références ; Veuillet, in Abbet/Veuillet
(éd.), La mainlevée de l’opposition, nn. 32 et 92 ad 82 LP).
bb)
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé
par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant,
sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et échue (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid.
4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée). Il appartient ainsi au poursuivant
d’établir que la créance est exigible au moment de l’introduction de la poursuite
(art. 38 al. 2 LP ; ATF 140 III 456 consid. 2.4), soit au plus tard lors de la notification du commandement
de payer (TF 5A_785/2006 du 2 février 2017 consid. 3.2.2 ; TF 5A_954/2015 du 22 mars 2016
consid. 3.1 ; Veuillet, op. cit., n. 95 ad art. 82 LP).
La reconnaissance de dette sous seing privé doit être signée par le débiteur. Le
fait que le titre ait été rédigé par le poursuivant, son représentant ou un
tiers est dénué de pertinence; il suffit qu’il comporte la signature du poursuivi ou
de son représentant (TF 5A_650/2018 du 3 décembre 2018 consid. 4.1.3 ; TF 5A_849/2012
du 25 juin 2013 consid. 2.1). La signature est apposée à la main par celui qui s’oblige
(art. 14 al. 1 CO). Elle doit être individualisée sans pour autant être lisible (Veuillet,
op. cit. n. 15 ad art. 82 LP et les réf. cit.). Lorsque l’obligé est une personne morale,
la mainlevée provisoire dans la poursuite contre celle-ci ne peut en principe être prononcée
que si les pouvoirs du représentant (art. 32 al. 1 CO) ou de l’organe (art. 55 al. 2 CO) qui
a signé sont documentés par pièces (ATF 130 III 87 consid. 3.3). Les pouvoirs de représentation
résultant d’inscription au registre du commerce sont toutefois des faits notoires (art. 151
CPC) qui ne doivent pas être prouvés (TF 4A_473/2011 du 22 décembre 2011 consid. 2.2).
C’est ainsi au débiteur de rendre vraisemblable que la signature figurant sur le titre n’est
pas celle d’un représentant de la société inscrit au registre du commerce (Veuillet,
op. cit., n. 20 ad art. 82 LP ; Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.), Basler Kommentar
SchKG I, 2
e
éd., n° 59 ad art. 82 LP). Des pouvoirs de représentation résultant d’actes
concluants ou des apparences créées (art. 32 al. 2 CO) peuvent également être retenu
dans la procédure de mainlevée s’ils résultent des pièces du dossier (Veuillet,
op. cit., n. 20 ad art. 82 LP ; Staehelin, op. cit. n° 59 ad art. 82 LP).
cc)
Un
contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme d'argent
incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la dette sont établies (ATF
145 III 20 consid. 4.1.1 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2) et, en particulier
dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté les prestations
dont dépend l'exigibilité (ATF 145 III 20 précité ; TF 5A_367/2007 du 15 octobre
2007 consid. 3.1 et les références). Un contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance
de dette que si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles
avant le paiement dont il requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement (ATF 145 III 20 précité
et référence), c'est-à-dire s'il a exécuté ou offert d'exécuter sa propre
prestation en rapport d'échange (cf. ATF 116 III 72; cf. arrêt 5A_326/2011 du 6 septembre 2011
consid. 3.3 [prêt]; CPF, 24 octobre 2001/533 [contrat d'entreprise]). Selon la jurisprudence de
la cour de céans, la signature d’un employé, voire d’un tiers, sur un bulletin
de livraison est suffisant, en procédure de mainlevée, pour établir la livraison (CPF
26 avril 2018/63 ; CPF 22 avril 2004/132 et les réf. citées). En revanche, la seule signature
du bulletin de livraison, même si elle émane d’un employé de la société,
ne permet pas de conclure à la reconnaissance par cette société du prix convenu. L’accord
des parties sur le prix doit ressortir d’autres documents (par exemple la commande). Si cet accord
résulte d’autres pièces, le bulletin de livraison signé par un employé ou un
tiers est suffisant pour permettre de retenir la livraison effective, donc l’exécution par
le vendeur de sa prestation, rendant par la même exigible le prix convenu. Dans ce cas, l’ensemble
des pièces vaut reconnaissance de dette (CPF 22 avril 2004/132 précité).
b)aa)
Le
premier juge a considéré que les huit factures produites par l’intimée et mentionnées
par le commandement de payer ne comportaient pas de signature de la recourante et ne pouvaient dès
lors à elles seules constituer un titre à la mainlevée provisoire au sens de l’art.
82 LP. Il a en revanche admis que les «
bons
de transport
» comportant la mention
manuscrite des montants figurant dans les factures correspondantes et munis d’une signature sous
la rubrique «
Le
client
» avaient été signés
par la recourante et constituaient des titres à la mainlevée provisoire.
bb)
La
recourante fait valoir que le bon de transport n° [...]85 (recte : [...]04), relatif à
la facture n° [...]5 de 406 fr. 85, mentionne, dans la rubrique «
Entreprise
»
«
[...]H.________SA
N.________ »
, soit le prénom de
son administrateur et la raison sociale une autre entreprise également administrée par celui-ci,
de sorte qu’il n’y a pas identité entre le débiteur désigné dans le titre
et le poursuivi.
Si ce bon comporte sous la rubrique «
Le
client
» une signature analogue à
celui de l’administrateur de la recourante figurant sur la procuration produite en première
instance, il a trait à un autre chantier à P.________ et mentionne sous la rubrique «
Entreprise
»
une autre société que la recourante. Il ne saurait dès lors valoir titre à la mainlevée
provisoire contre celle-ci.
Le recours doit être admis sur ce point.
cc)
La recourante soutient que les signatures figurant sur les bons de transport que le premier juge a considéré
comme des titres à la mainlevée provisoire ne sont pas celles de son administrateur et que
la requête de mainlevée aurait dû en conséquence être intégralement rejetée.
L’intimée fait valoir que l’administrateur de la recourante la contactait pour les transports
litigieux, que le bon de transport n° [...]85 était adressé à celui-ci et que la
signature figurant sur ce bon, qui est identique à celle figurant sur les autres bons, était
la sienne.
Les bons de transports n
os
[...]56, [...]57, [...]58, [...]23, [...]27, [...]00 et [...]85 comportent la même signature. Toutefois,
cette signature est différente de celle de l’administrateur de la recourante telle qu’elle
figure sur la procuration produite en première instance. Tel est le cas également des signatures
identiques figurant sur les bons de transport n
os
[...]21 et [...]65 et de celle figurant sur le bon de transport n° [...]84. Il apparaît dès
lors que ce sont trois personnes autres que l’administrateur de la recourante qui les ont signés.
Conformément à la jurisprudence susmentionnée, ces bons ne constituent pas à eux
seuls des reconnaissances de dettes au sens de l’art. 82 LP, dès lors qu’ils n’ont
pas été signés l’administrateur de la recourante. Dans ces conditions, il y a lieu
d’admettre que l’intimée n’est au bénéficie d’aucun titre à
la mainlevée provisoire.
L’intimée se prévaut en vain d’un courriel du 5 mars 2018 dans lequel la recourante
aurait reconnu lui devoir la somme en cause, s’engageant à la rembourser en deux acomptes
de 4'500 fr. et 4'482 fr. 20. En effet, ce courriel ne figure pas au dossier de première instance
et un courriel non muni d’une signature électronique qualifiée ne saurait valoir titre
à la mainlevée (Veuillet, op. cit., n. 30 ad art. 82 LP et références).
III.
En conclusion, le recours doit être admis
et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition est maintenue.
Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de première instance, arrêtés à
210 fr., doivent être mis à la charge de la poursuivante, qui versera en outre à la poursuivie
des dépens de première instance, fixés à 500 fr., le conseil de l’intimé
n’ayant rédigé aucune réponse à la requête (art. 106 al. 1 CPC ;
art. 3 al. 2, 6 et 20 al. 2 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ;
BLV 270.11.5]).
Pour les mêmes raisons, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
450 fr., doivent être mis à la charge de l’intimée, qui en remboursera l’avance
à la recourante et lui versera des dépens de deuxième instance, fixés à 400
francs (art. 3 al. 2 et 8 TDC).
La recourante n’ayant plus d’avocat depuis le 23 juillet 2019 et n’ayant pas établi
avoir consulté un autre conseil depuis lors, l’arrêt lui sera notifié directement.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par V.________ SA
à la poursuite n° 8'981'998 de l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully,
exercée par F.________ SA, est maintenue.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 210 fr. (deux cent dix francs), sont mis à la
charge de la poursuivante.
La poursuivante F.________
SA doit verser à la poursuivie V.________ SA la somme de 500 fr. (cinq cent francs), à titre
de dépens de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 450 fr. (quatre cent cinquante
francs), sont mis à la charge de l’intimée.
IV.
L’intimée F.________ SA doit verser à la recourante V.________ SA la somme de 400 fr.
à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
V.________ SA,
‑
[...] (pour F.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 8'055 fr. 40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de la Broye-Vully.
Le greffier :