vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 366 · 2025-05-30 · fr

RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, DÉCISION DE RENVOI, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE | 28 LAI, 17 LPGA, 43 LPGA, 88a RAI, 88bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 366

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
39/23 - 165/2025
ZD23.006138
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 mai 2025
__________________
Composition :
Mme
Livet
,
présidente
MM.
Piguet et Wiedler, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 et 43 LPGA ; art. 28 LAI ; art. 88
a
et 88
bis
RAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1969, est marié
et père de deux enfants désormais adultes. Au bénéfice d’une formation de boulanger
dans son pays d’origine, il a principalement exercé une activité d’aide-carreleur,
sans qualification professionnelle, dès son arrivée en Suisse en 2001.
En incapacité totale de travail à compter du 24 juillet 2015 à la suite d’un accident
de la circulation, l’assuré a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après :
l’OAI ou l’intimé) par demande formelle déposée le 17 novembre 2015.
Après avoir recueilli les dossiers constitués par les assureurs intervenant en faveur de l’assuré
et des rapports auprès de ses médecins traitants, l’OAI a diligenté une expertise
pluridisciplinaire confiée au centre d’expertises médicales G.________. Les Drs H.________,
spécialiste en rhumatologie, F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et J.________, spécialiste en médecine interne générale, ont communiqué leur
rapport le 14 janvier 2019. Ils ont retenu les diagnostics incapacitants suivants :
·
Douleur cervicale sur discopathie C5-C6 ;
·
Douleur lombaire sur arthrose postérieure
multi-étagée surtout en L4-L5 et L5-S1 ;
·
Tendinopathie du moyen fessier à l’insertion
sur le grand trochanter droit ;
·
Episode dépressif sévère, sans
symptômes psychotiques (F32.2) ;
·
Modification durable de la personnalité après
une expérience de catastrophe (F62.0).
Au titre des diagnostics sans incidence sur la capacité de travail, les experts ont mentionné
ce qui suit :
·
Status post réparation chirurgicale d’une
éventration épigastrique avec mise en place d’un filet ;
·
Status post lithiase vésiculaire avec cholécystectomie ;
·
Status post cystectomie du sinus pilonidal ;
·
Diabète de type 2 ;
·
Hypertension artérielle ;
·
Obésité ;
·
Syndrome d’apnées du sommeil ;
·
Hypercholestérolémie ;
·
Stéatose hépatique ;
·
Radiculopathie suspendue abdominale d’origine
diabétique ;
·
Arthroscopie du genou gauche le 12 juillet 2012
pour lésion de la corne postérieure du ménisque interne ;
·
Douleur du flanc droit sur antécédent
de fracture costale à la suite de l’accident de voiture subi en juillet 2015.
Les limitations fonctionnelles rhumatologiques avaient trait à l’effort de soulèvement
à partir du sol, au port de charge de plus de 20 kg près du corps et aux positions en
porte-à-faux. Sur le plan psychiatrique, l’assuré rencontrait une limitation des efforts
mémoriels et un évitement des prises de décision.
Les experts du G.________ ont, en définitive, considéré que l’assuré était
dans l’incapacité totale d’exercer son activité habituelle depuis le 24 juillet
2015. Dans une activité adaptée, sa capacité de travail était de 50 % depuis
janvier 2016 pour des raisons psychiques. Sur questions du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR), les experts ont précisé que la capacité de travail restreinte à 50 %
dans une activité adaptée était justifiée en raison d’une anxiété
importante accompagnée d’idées suicidaires et d’un comportement oppositionnel (cf. correspondance
du G.________ à l’OAI du 12 juin 2019).
L’OAI a déterminé un degré d’invalidité de 51 % par une comparaison
des revenus réalisée le 22 août 2019 et octroyé à l’assuré une demi-rente
d’invalidité dès le 1
er
juillet 2016 par décision du 6 février 2020.
B.
B.________ a requis la révision de son droit à la rente par courriel du 1
er
octobre 2021 à l’OAI, faisant mention d’une aggravation de son état de santé
et se prévalant d’un rapport du 28 septembre 2021, établi à la suite d’une
hospitalisation du 30 août au 10 septembre 2021 au sein du Service de rhumatologie du Centre
hospitalier C.________.
Aux termes de ce document, étaient retenus les diagnostics suivants :
·
Lombalgies chroniques avec arthrose inter-épineuse
et interfacettaire postérieure L4-S1 modérément inflammatoire, ainsi que protrusions discales
(non-herniées) de L2 à L4 avec rétrécissement du canal lombaire L2-L3 ;
·
Déconditionnement global important et obésité
avec kinésiophobie et peur de sortir de la maison ;
·
Arthrose et CCPD [réd. : dépôts
de pyrophosphate de calcium] des genoux ;
·
Neuropathie périphérique de la jambe
gauche d’origine inconnue ;
·
Trouble dépressif récurrent, intensité
de l’épisode sévère ;
·
Modification durable de la personnalité à
la suite de plusieurs épisodes traumatiques, avec catastrophisme et comportements d’évitement.
Les spécialistes du Centre hospitalier C.________ ont considéré que la capacité de
travail de l’assuré était nulle, même sous traitement, vu « la polymorbidité,
le TSPT [réd. : trouble de stress post-traumatique], la dépression, le déconditionnement,
les anomalies dégénératives en colonne et genoux et la limitation globale des ressources ».
Sur demande du SMR, le Prof. V.________, chef du Service de rhumatologie du Centre hospitalier C.________,
a fait parvenir divers documents versés au dossier de l’assuré, dont un rapport du Service
des maladies infectieuses du Centre hospitalier C.________ du 12 octobre 2020, lequel retenait une
probable tuberculose oculaire dans le contexte d’une uvéite intermédiaire bilatérale
et d’une cytométrie de flux compatible avec une infection active.
Par rapport à l’OAI du 10 décembre 2021, la Dre N.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, psychiatre traitante de l’assuré, a diagnostiqué un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère (F33.2), un status post trouble de stress post-traumatique,
une modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0)
et un trouble cognitif dans le contexte d’un trouble dépressif récurrent sévère,
de la prise d’un traitement antalgique de type opiacé et d’oscillations de la glycémie.
La situation de l’assuré ne montrait aucune amélioration. L’incapacité de
travail était totale depuis novembre 2019. Était annexé au rapport de la spécialiste
un compte-rendu du 1
er
mars 2021 d’une consultation auprès du Dr L.________, spécialiste en chirurgie et chirurgie
viscérale, qui constatait une asymétrie de la paroi abdominale, possiblement causée par
une atrophie musculaire de dénervation ou une anomalie constitutive présente de longue date.
Il ne formulait aucune proposition chirurgicale, mais préconisait un traitement d’ergothérapie
de désensibilisation.
Subséquemment, l’assuré a adressé à l’OAI deux rapports médicaux,
établis respectivement les 22 novembre et 9 décembre 2021 par les Drs S.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et chirurgie de la main,
et M.________, spécialiste en neurologie. Ces documents avaient trait à des douleurs neuropathiques
des membres inférieurs, ainsi qu’à des dysesthésies du membre supérieur droit,
dont la cause était probablement un syndrome du tunnel carpien sensitivomoteur. Un plan de traitement
avec un chirurgien allait être établi.
Le 1
er
février 2022, le SMR a estimé qu’une aggravation de l’état de santé de
l’assuré pouvait être admise depuis juillet 2020 en raison de la tuberculose oculaire
puis, dès février 2021, en raison du tunnel carpien droit et des dysesthésies des membres
inférieurs. Le problème du tunnel carpien était toutefois curable, alors que le traitement
recommandé (port d’une attelle) avait amélioré la situation. La neuropathie n’avait
pas été objectivée cliniquement.
Le Dr K.________, médecin généraliste traitant, a indiqué, le 7 février 2022,
que la problématique du tunnel carpien n’avait plus été évoquée et que
l’assuré n’avait pas été opéré, ni fait l’objet d’une
nouvelle consultation.
Par projet de décision du 17 mars 2022, l’OAI a informé l’assuré de son intention
de refuser d’augmenter sa rente d’invalidité. Il estimait, sur la base de l’avis
du SMR du 1
er
février 2022, qu’une aggravation de l’état de santé, responsable d’une
incapacité totale de travail dans toute activité, était survenue de juillet 2020 à
mars 2021. Cela étant, l’assuré avait sollicité la révision de son droit
à la rente le 1
er
octobre
2021, date à laquelle il avait recouvré une capacité de travail de 50 % dans une
activité adaptée. Il n’y avait donc pas lieu de réexaminer le degré d’invalidité
de 51 % reconnu antérieurement.
Par courriers des 11 avril et 2 mai 2022, l’assuré, assisté de Me Olivier Carré,
a contesté le projet de décision précité. Il a ultérieurement complété
ses écritures, notamment les 21 juin et 19 octobre 2022. Il s’est prévalu de nouvelles
pièces médicales, à savoir :
·
un rapport de la Dre N.________ du 31 mai 2022,
réitérant les diagnostics précédemment posés et retenant une incapacité
totale de travail en raison d’une « nette péjoration de l’état physique
et psychique » durant les trois ou quatre années précédentes ;
·
une correspondance du Dr M.________ du 5 juillet
2022, lequel considérait que la complexité de la situation de l’assuré avait été
exposée à satisfaction dans le rapport du Service de rhumatologie du Centre hospitalier C.________
du 28 septembre 2021 ; l’assuré présentait des atteintes probablement anciennes,
post-traumatiques, dégénératives, des problèmes somatiques, psychiatriques, voire
neuropsychiatriques ;
·
un rapport du Dr D.________, spécialiste
en urologie, du 9 septembre 2022, faisant état d’une suspicion de tumeur urothéliale
endovésicale et prévoyant la réalisation d’une résection transurétrale
de la vessie (TURV) ;
·
une analyse du dossier de l’assuré,
singulièrement de l’expertise du G.________, réalisée le 18 octobre 2022 par le
Dr P.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, lequel considérait, en
substance, que des diagnostics fondamentaux n’avaient pas été recherchés in casu,
que l’examen rhumatologique était incomplet, imprécis, voire erroné, que les diagnostics
différentiels n’avaient pas été étudiés, que l’approche psychométrique
détaillée déterminante pour l’évaluation de pathologies chroniques faisait
défaut et que les lignes directrices valables pour les expertises rhumatologiques n’avaient
pas été respectées.
Par rapport parvenu à l’OAI le 2 décembre 2022, le Dr D.________ a relaté que l’assuré
avait été hospitalisé du 17 au 19 octobre 2022 pour la résection endoscopique de
la vessie. Cette intervention n’avait pas mis en évidence de tumeur. Aucune incapacité
de travail durable n’était imputable à la problématique urologique. Une reprise
d’activité pouvait être attendue dix ou quinze jours après l’intervention.
Le 21 décembre 2022, le SMR a maintenu que l’état de santé de l’assuré
ne s’était pas durablement aggravé depuis la décision du 7 [recte : 6] février 2020,
de sorte que le projet de décision du 17 mars 2022 lui semblait bien fondé.
Le 6 janvier 2023, l’OAI a rendu une décision de refus d’augmentation de la rente d’invalidité,
reprenant les termes du projet de décision précité.
C.
B.________, représenté par Me Carré, a déféré la décision de l’OAI
du 6 janvier 2023 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours
du 13 février 2023. Il a conclu, principalement, à sa réforme et à l’octroi
d’une rente entière d’invalidité dès le 1
er
octobre 2021 ; à titre subsidiaire, il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause
à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. L’assuré
a, pour l’essentiel, critiqué l’appréciation du volet médical de son dossier,
estimant que l’instruction réalisée par l’OAI était insuffisante pour statuer.
Il s’est prévalu des différentes pièces produites au stade de la procédure
d’audition et a fourni de nouveaux rapports médicaux, à savoir notamment :
·
des rapports du Service des urgences du Centre
hospitalier C.________ des 17 et 23 janvier 2023, faisant état de deux hospitalisations
de l’assuré pour des douleurs pariétales gauches, respectivement des douleurs abdominales
gauches dans le contexte d’une pyélonéphrite aiguë ;
·
un rapport du Dr D.________ du 25 janvier 2023,
relatant le suivi de l’assuré jusqu’au 21 octobre 2022, puis l’annonce d’une
hospitalisation au Centre hospitalier C.________ en raison de brûlures à la miction, de pollakiurie
et de nycturie ; le Dr D.________ indiquait ne pas être en mesure de se prononcer étant
donné qu’il n’avait pas revu l’assuré depuis octobre 2022.
L’OAI a répondu au recours le 2 mai 2023 et conclu à son rejet, reprenant les termes
de la décision querellée.
Par réplique du 31 août 2023, l’assuré a maintenu ses conclusions.
Dans une duplique du 16 octobre 2023, l’OAI a persisté à conclure au rejet du recours,
renvoyant à un avis du SMR du 4 octobre 2023 annexé à son écriture. Le SMR estimait
que les pièces médicales produites par l’assuré ne permettaient pas de retenir une
aggravation de son état de santé depuis la précédente décision d’octroi
de rente.
Par courrier parvenu au tribunal le 25 septembre 2023, l’assuré a adressé un tirage d’une
correspondance du Dr P.________, lequel indiquait envisager de s’entretenir avec le Prof. V.________
sur l’appréciation du SMR.
L’assuré a communiqué de nouvelles pièces médicales par courrier du 6 novembre
2024, indiquant avoir sollicité une nouvelle révision de son droit aux prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’OAI. Il a, au surplus, réitéré les conclusions prises aux termes
de son mémoire de recours et relevé que les pièces produites confortaient, à son
avis, le constat de l’insuffisance de l’instruction de son cas. Etaient annexés les
documents suivants :
·
un rapport du Dr D.________ du 27 mars 2023, lequel
faisait état d’un contrôle de l’assuré le 21 mars 2023 et notamment des diagnostics
urologiques de status post symptomatologie d’irritabilité vésicale, de status post urétrotomie,
cytoscopie, TURV et mise en place d’une sonde vésicale, de suspicion de tumeur urothéliale
endovésicale et de status post trois infections urinaires avec symptomatologie irritative résiduelle ;
un traitement avait été mis en place et un nouveau contrôle planifié une année
plus tard ;
·
un rapport du Dr D.________ du 25 mars 2024, lequel
ajoutait le diagnostic de suspicion de résidu post-mictionnel chronique, non ressenti, de 3 dl,
avec symptômes d’urgence mictionnelle accompagnée de fuite et de pollakiurie ; il
préconisait des investigations complémentaires au sein du Service de neuro-urologie Centre
hospitalier C.________ ;
·
un rapport du Service d’urologie du Centre
hospitalier C.________ du 18 juillet 2024, concluant à une vessie de sensibilité altérée,
hypercapacitive, normocompliante, sans contraction détrusorienne non inhibée, soit un trouble
de la vidange vésicale sur diminution de la contractilité détrusorienne, probablement
dans le contexte d’une neuropathie diabétique ;
·
des rapports de la Dre R.________, spécialiste
en diabétologie, des 5 et 27 mars 2024, attestant d’une dégradation de la situation de
l’assuré ;
·
un rapport du Service des urgences du Centre hospitalier
C.________ du 26 août 2024, relatant une prise en charge de l’assuré à la suite
d’un malaise avec perte de connaissance, d’origine probablement hypovolémique hypotensive.
Par détermination du 21 novembre 2024, l’OAI a confirmé ses conclusions en vue du rejet
du recours. Il se basait sur un nouvel avis du SMR du 11 novembre 2024, lequel considérait
qu’une aggravation de l’état de santé sur le plan urologique pouvait être
admise à compter de la consultation de mars 2024. En revanche, aucune aggravation n’était
avérée lors de la consultation de mars 2023, où la problématique urologique n’apparaissait
pas incapacitante.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA),
de sorte qu'il est recevable.
2.
En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière de l’assurance-invalidité,
à la suite de sa demande de révision formulée le 1
er
octobre 2021.
3.
a)
Des modifications législatives et réglementaires
sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706).
b)
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux
de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque
les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une
demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
c)
En l’espèce, la décision attaquée date du 6 janvier 2023. Elle porte sur une demande
de révision déposée formellement par le recourant le 1
er
octobre 2021
à la suite d’une hospitalisation au sein du Service de rhumatologie du Centre hospitalier
C.________. Les événements fondant la décision querellée sont donc pour l’essentiel
antérieurs au 1
er
janvier 2022,
de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’ancien droit.
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
5.
a)
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si le taux
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite
en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des circonstances propre à
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision
selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même,
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130
V 343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a). Une simple appréciation différente d'un
état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à
une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b ; 387 consid. 1b). Le point
de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force reposant
sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108).
b)
Si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux
habituels se dégrade, ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux
prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable (art. 88
a
al. 2 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201).
L’augmentation de la rente prend effet, au plus tôt, si la révision est demandée
par l’assuré, dès le mois où cette demande est présentée (art. 88
bis
al. 1 let. a RAI).
c)
En l’occurrence, l’intimé est entré en matière sur la demande de révision
formulée par le recourant en octobre 2021, laquelle était motivée par une hospitalisation
au sein du Service de rhumatologie du Centre hospitalier C.________ du 30 août au 10 septembre
2021. Le recourant a établi, ultérieurement, être affecté de problèmes ophtalmologiques
(tuberculose oculaire), neurologiques (douleurs neuropathiques des membres inférieurs et dysesthésies
du membre supérieur droit) et urologiques (trouble de la vidange vésicale dans le contexte
d’une neuropathie diabétique ; cf. rapports du Service des maladies infectieuses
du Centre hospitalier C.________ du 12 octobre 2020, du Dr M.________ du 9 décembre 2021 et du Dr
D.________ des 9 septembre 2022, 25 mars 2023 et 27 mars 2024, ainsi que rapport du Service
d’urologie du Centre hospitalier C.________ du 18 juillet 2024). Il s’est également
prévalu des rapports de sa psychiatre traitante, la Dre N.________, des 10 décembre 2021 et
31 mai 2022. L’intimé s’est, pour sa part, fondé sur les différents avis émis
par le SMR pour considérer que les pièces produites par le recourant ne faisaient pas état
d’une péjoration durable de son état de santé, à tout le moins jusqu’au
contrôle urologique rapporté par le Dr D.________ le 27 mars 2024.
d)
Il convient ainsi d’examiner si les nouvelles pièces médicales versées au dossier
du recourant justifient de retenir une altération significative de son état de santé depuis
la précédente décision rendue le 6 février 2020 et, cas échéant, une
restriction de sa capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée, ainsi
que des limitations fonctionnelles supplémentaires. On rappellera qu’il est incontesté
que le recourant n’est plus en mesure, depuis juillet 2015, d’exercer son activité lucrative
habituelle dans le domaine de la construction (cf. à cet égard : rapport d’expertise
du G.________ du 14 janvier 2019).
6.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018
du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
7.
a)
En l’espèce, sur le plan rhumatologique, le recourant avait fait l’objet d’un
examen spécialisé par le Dr H.________ dans le cadre de l’expertise réalisée
au G.________, lequel avait permis de mettre en évidence une douleur cervicale sur discopathie C5-C6,
une douleur lombaire sur arthrose postérieure multi-étagée en L4-L5 et L5-S1, ainsi qu’une
tendinopathie du moyen fessier à l’insertion sur le grand trochanter droit. L’expert
avait également mentionné une arthroscopie du genou, un antécédent de fracture costale
et une douleur du flanc droit. Il relatait une incohérence entre les constatations cliniques et
les images radiologiques et considérait que le recourant avait toujours été traité
de façon adéquate, notamment par de la physiothérapie. L’expert estimait que le
recourant était en mesure d’exercer une activité lucrative adaptée au taux de 100 %
pour des motifs strictement rhumatologiques (cf. rapport d’expertise du G.________ du 14 janvier
2019, Annexe 1, p. 14 et 15).
b)
Le Prof. V.________ du Service de rhumatologie du Centre hospitalier C.________ a, de son côté,
fait état de lombalgies chroniques avec arthrose L4-S1 et protrusions discales L2-L4 avec rétrécissement
du canal lombaire L2-L3, ainsi qu’une arthrose et CCPD des genoux. Ces troubles dégénératifs,
en sus de l’obésité et d’un déconditionnement global important, expliquaient
les rachialgies alléguées par le recourant. Les douleurs avaient un impact qualifié de
« disproportionné aux anomalies visualisées à l’imagerie ».
Une telle disparité était associée à une composante psycho-cognitive. Le Prof. V.________
préconisait un traitement de « physiothérapie, à sec et en piscine, progressif
et minutieux », en sus de la poursuite d’une psychothérapie (cf. rapport du Service
de rhumatologie du Centre hospitalier C.________ du 28 septembre 2021).
c)
Quoi que soutienne le recourant, force est de constater que dans le registre rhumatologique, la situation
relatée par le spécialiste du Centre hospitalier C.________ apparaît globalement superposable
aux constats exposés antérieurement par les experts du G.________. On peut certes concéder
que le tableau clinique est légèrement aggravé par la présence d’arthrose des
genoux. Cela étant, selon l’expérience générale de la vie, il est clair que
les atteintes à la santé diagnostiquées auprès du recourant, de nature essentiellement
dégénératives, sont vouées à se péjorer avec le temps. Néanmoins,
on ne saurait considérer que l’état de santé du recourant a connu une modification
substantielle depuis la précédente décision. Il s’ensuit que cet aspect ne justifie
pas la reconnaissance d’une capacité de travail résiduelle réduite ou de nouvelles
limitations fonctionnelles. On ajoutera qu’il n’y a pas lieu de s’attarder sur l’analyse
opérée par le Dr P.________ le 18 octobre 2022, dans la mesure où cette évaluation
procède essentiellement d’une critique du rapport d’expertise du G.________, lequel
a fondé la décision du 6 février 2020, entrée en force.
8.
a)
Le volet psychiatrique du cas du recourant a été analysé au sein du G.________ par le
Dr F.________, lequel avait pris en considération les diagnostics incapacitants d’un épisode
dépressif sévère et d’une modification durable de la personnalité après
une expérience de catastrophe. Il retenait une capacité de travail restreinte à 50 %
dans une activité adaptée, sans efforts mémoriels, ni prises de décisions. L’expert
s’était déclaré surpris notamment par « les aspects passifs de la prise
en charge psychiatrique » (cf. rapport d’expertise du G.________ du 14 janvier 2019,
Annexe 2, p. 21 – 23). Dans le cadre de son évaluation, l’expert disposait notamment
des rapports de la Dre N.________ des 23 mai, 7 août 2017 et 16 mars 2018. Celle-ci avait évoqué
des diagnostics similaires à ceux pris en compte par l’expert, relatant néanmoins une
péjoration de l’état de santé, avec une recrudescence de la symptomatologie anxio-dépressive,
aux termes de son rapport du 16 mars 2018. Elle avait conclu à une incapacité totale de travail
dans toutes activités.
b)
A l’appui de la révision de son droit à la rente, le recourant s’est prévalu
de nouveaux rapports de la Dre N.________, datés des 10 décembre 2021 et 31 mai 2022.
Cette dernière a, pour l’essentiel, réitéré les diagnostics précédemment
évoqués et conclu à nouveau à une incapacité totale de travail dans toutes activités.
Elle a, au surplus, mentionné une péjoration globale de la situation « depuis trois
ou quatre ans ».
c)
Les éléments rapportés par la Dre N.________ sont manifestement insuffisants pour permettre
de conclure à une aggravation substantielle de l’état de santé psychique du recourant.
Cette praticienne s’est en effet limitée à reprendre les termes de ses précédents
rapports, y compris s’agissant de l’aggravation alléguée, fixée à une
date antérieure à la décision du 6 février 2020. Ces documents ne fournissent donc
aucune indication permettant la reconnaissance d’un motif de révision au niveau psychiatrique.
9.
a)
D’autres atteintes à la santé des registres ophtalmologique, neurologique et urologique
ont été documentées au dossier du recourant.
b)
S’agissant du registre neurologique, non investigué spécifiquement en son temps au sein
du G.________, le recourant s’est notamment prévalu du rapport du Dr M.________ du 9 décembre 2021.
Ce praticien soulignait avoir investigué des douleurs de l’hémi-tronc gauche, des dysesthésies
aux membres inférieurs et au membre supérieur droit. Rappelant avoir affaire à un patient
connu pour un syndrome douloureux complexe, il estimait que les dysesthésies des membres inférieurs
n’étaient pas clairement objectivées, mais susceptibles de s’inscrire dans le contexte
d’une neuropathie diabétique, alors que celles du membre supérieur droit étaient
probablement en relation avec un syndrome du tunnel carpien. Toutefois, cette problématique n’a
pas fait l’objet d’une intervention chirurgicale (pourtant envisagée), sans que le recourant
n’ait réitéré de plaintes à cet égard (cf. rapport du Dr K.________ à
l’OAI du 7 février 2022).
c)
Quant à l’aspect urologique, le recourant s’est rendu à plusieurs reprises à
la consultation du Dr D.________ dès septembre 2022, ainsi qu’au sein du Centre hospitalier
C.________, lequel a fini par conclure à un trouble de la vidange vésicale dans le contexte
d’une neuropathie diabétique (cf. rapport du Service d’urologie du Centre hospitalier
C.________ du 18 juillet 2024). On soulignera que les attestations de la Dre R.________ des
5 et 27 mars 2024 relatent certes une dégradation du diabète du recourant, sans que
ces documents ne fournissent d’indications étayées sur la survenance et les effets objectivement
constatés de cette péjoration.
d)
Enfin, a également été mise en évidence au sein du Service des maladies infectieuses
du Centre hospitalier C.________ une tuberculose oculaire, pour laquelle un traitement spécifique
a été dispensé (cf. rapport du 12 octobre 2020). On ne dispose toutefois d’aucun
renseignement subséquent sur l’éventuelle guérison et les conséquences de cette
affection.
10.
a)
Le SMR s’est prononcé à réitérées reprises sur les diverses problématiques
précitées. Il a, dans un premier temps, admis une aggravation en raison de la tuberculose oculaire
depuis juillet 2020, ainsi que, potentiellement, dès février 2021 au motif des problèmes
neurologiques (tunnel carpien droit et dysesthésies des membres inférieurs ; cf. avis
du 1
er
février 2022). Dans un avis subséquent du 3 mars 2022, le SMR a cependant considéré
que la tuberculose oculaire et son retentissement psychique pouvaient être considérés
comme des aggravations « par nature de courte durée ». Quant à l’aspect
neurologique, il a relevé, sur la base du rapport du Dr M.________ du 9 décembre 2021, l’absence
d’impact fonctionnel des problématiques observées et l’amendement des signes cliniques
du tunnel carpien. Il a ainsi conclu au défaut d’aggravation durable rapportée par les
médecins traitants. Le SMR a réitéré sa position les 21 décembre 2022
et 4 octobre 2023. Ce n'est finalement qu’à réception des derniers rapports médicaux
rendus au niveau urologique que le SMR a estimé, le 19 novembre 2024, qu’une aggravation
était avérée de ce point de vue à la consultation de mars 2024 comparativement aux
éléments rapportés à l’issue de celle de mars 2023.
b)
Il n’apparaît pas possible, en l’état, de suivre la position communiquée par
le SMR, qui ne fournit pas un tableau global clair du cas du recourant. En particulier, on ne dispose
pas d’éléments suffisants quant à l’issue de la tuberculose oculaire. Fait
également défaut un avis étayé et complet du volet neurologique, dans le cadre duquel
le Dr M.________ ne s’est pas spécifiquement déterminé en termes de capacité
de travail et de limitations fonctionnelles. Ensuite, quoiqu’en dise le SMR, on ignore à partir
de quand précisément la problématique urologique a eu un impact sur la capacité de
travail du recourant et sur ses restrictions fonctionnelles. A cet égard, ni le Dr D.________, ni
le Service d’urologie du Centre hospitalier C.________ ne fournissent d’évaluation étayée.
c)
Au vu de la constellation de problématiques affectant le recourant, il manque manifestement une
évaluation consensuelle actualisée de sa capacité de travail résiduelle et de ses
limitations fonctionnelles, comprenant le détail de l’évolution de son état de santé
à compter d’octobre 2021. Il est donc prématuré de se prononcer sur la réalisation
d’un motif de révision à la date de la décision litigieuse.
11.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est
pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante
des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b)
Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration
afin qu'elle procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être
dicté que par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical)
est nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état
de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in :
SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4
ème
éd., 2020, n° 17 et 29 ad art. 43 LPGA).
c)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration
est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d)
En l’occurrence, il s’impose d’annuler la décision entreprise et de renvoyer la
cause à l’intimé, pour instruction complémentaire. Dans ce contexte, il lui incombera
de mettre en œuvre une nouvelle expertise pluridisciplinaire du recourant, destinée à
actualiser et clarifier le tableau clinique présenté par ce dernier depuis octobre 2021, à
déterminer si une aggravation durable de son état de santé est ou non survenue et à
statuer sur sa capacité résiduelle de travail et de gain. Cette expertise comprendra, à
tout le moins, des volets rhumatologique, neurologique, urologique et psychiatrique, ainsi qu’au
besoin une évaluation ophtalmologique compte tenu des atteintes ressortant notamment du rapport
du Centre hospitalier C.________ du 12 octobre 2020.
12.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision litigieuse annulée, la cause
étant renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle
décision dans le sens des considérants.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les porter à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 6 janvier 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant une indemnité
de 2’500 fr. (deux mille cinq cents francs), à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Olivier Carré, à Lausanne (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :