vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 206 · 2010-02-03 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE | 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 15.02.2010 Arrêt / 2010 / 206

TRIBUNAL CANTONAL
63
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 15 février
2010
______________________
Présidence
de   M
Krieger
,
vice-président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.024884-HNI
instruite d'office par le Juge d'instruction de
l'arrondissement de l'Est vaudois contre
J.________
pour
infraction grave à la LStup (loi fédérale sur
les stupéfiants; RS 812.121),
vu le mandat d'arrêt notifié à J.________ le 17
novembre 2009,
vu l'ordonnance du 3 février 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par J.________,
vu le recours exercé en temps utile par la
prénommée contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, la recourante, qui a admis avoir
participé à un trafic de
métamphétamines thaïes portant sur quelque 1'500
pièces (PV aud. 2 et 3), ne conteste pas l'existence de
présomptions de culpabilité suffisantes;
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde sur le risque de
récidive,
que l'intensité du risque de récidive doit
s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, par arrêt du 16 décembre 2009,
le Tribunal d'accusation a rejeté le recours formé
par J.________ contre la décision de refus de mise en
liberté provisoire rendue par le magistrat
instructeur,
qu'il est renvoyé aux motifs exposés à l'appui
de cet arrêt, motifs qui demeurent pertinents,
qu'un tel procédé ne viole pas le droit du recourant
à une décision motivée (ATF 1P.35/2004 du 30
janvier 2004, ad TAcc., F., 3 décembre 2003/676; ATF 123 I
31 c. 2c; TAcc., M., 17 décembre 2009/795),
qu'il convient ainsi de rappeler que la recourante a commis les
faits qui lui sont reprochés alors qu'elle faisait
déjà l'objet, depuis le mois de janvier 2009, d'une
enquête pour infraction à la LStup,
que dans le cadre de cette enquête, elle avait
été détenue préventivement durant
septante-cinq jours entre le 8 janvier et le 23 mars
2009,
que ce précédent séjour en prison ne l'a
toutefois pas détournée de commettre de nouvelles
infractions de même nature que celles qui lui ont valu
d'être placée en détention préventive au
mois de janvier 2009,
qu'en outre, compte tenu de ses modestes ressources, il est
à craindre qu'elle ne continue de se livrer au trafic de
produits stupéfiants pour financer sa propre
consommation,
que le fait que l'intéressée soit mère de
trois enfants en bas âge (cf. P. 21) n'est pas de nature
à modifier l'appréciation de la cour de céans
quant au risque de récidive,
que la recourante dit avoir compris que si elle recommençait
à vendre de la drogue après son éventuel
élargissement, elle s'exposait à être
placée à nouveau en détention
préventive,
qu'en cas de difficultés financières, elle pourrait
faire appel à l'aide publique et compter sur sa
famille,
qu'elle ne propose toutefois aucun projet thérapeutique ni
quoi que ce soit de concret qui soit propre à
prévenir une rechute,
que le risque de récidive est donc bien réel et
s'oppose à la relaxation de la recourante;
attendu que des mesures d'instruction sont actuellement en cours
visant à établir avec précision
l'étendue de l'activité délictueuse
imputée à la recourante,
qu'un fournisseur présumé dans le canton de Zurich
n'a pas encore été entendu,
que tous les clients de la recourante ne semblent pas, à ce
stade, avoir été identifiés,
que le résultat de ces investigations pourrait être
compromis si la recourante venait à être remise en
liberté,
que le maintien en détention préventive de J.________
se justifie dès lors également en raison des
nécessités de l'instruction;
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions imputées à la
recourante, ainsi que de la durée de la détention
préventive subie à ce jour (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128
I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office de la
recourante est fixée à 180 fr., plus la TVA, par 13
fr. 70, soit 193 fr. 70,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du
défenseur d'office sont mis à la charge de la
recourante (art. 307 CPP), sous réserve du chiffre V du
dispositif.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 193 fr. 70 (cent
nonante-trois francs et septante centimes) l'indemnité due
au défenseur d'office de J.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 193 fr. 70 (cent nonante-trois
francs et septante centimes), sont mis à la charge de
J.________.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de J.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil de la recourante, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Jean-Pierre Bloch,
avocat (pour J.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: