vd_findinfo · Décision / 2022 / 604 · 2022-09-26 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL} | 144 al. 1 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 26.09.2022 Décision / 2022 / 604

TRIBUNAL
CANTONAL
694
PE19.016438-JBC
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
26 septembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
B Y R D E, présidente
Mme
Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
144 al. 1 CP; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 février 2022 par
Z.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 1
er
février 2022 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE19.016438-JBC
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
K.________,
né en 1968, ressortissant français, frontalier, agent de sécurité maître-chien
employé de l’entreprise [...], habilité conformément au Concordat intercantonal
du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité (cf. P. 59), a été en patrouille
à [...], le 18 août 2019 peu après minuit, au volant d’un véhicule de son employeur.
Il était accompagné de sa chienne, appelée «
[...]
»,
de race berger allemand (cf. P. 7, p. 6, 8
e
et 9
e
lignes), qu’il était également habilité à utiliser (P. 56 et 57). Au même
moment, W.________, né en 1981, ressortissant algérien,
employé
de Z.________, circulait au volant d’une automobile Audi A4 immatriculée [...], utilisée
par son employeur au titre d’un contrat de crédit-bail. La société est dirigée
par [...], frère de W.________.
W.________ soutient s’être égaré dans les rues du village de [...]. Il aurait alors
demandé son chemin à K.________, lequel ne lui aurait pas répondu. Par la suite, ce dernier
aurait placé son véhicule en travers de la route menant à une impasse, bloquant ainsi
celui de W.________. L’agent de sécurité lui aurait alors demandé de couper son
moteur, ce qu’il avait fait. Les deux conducteurs seraient alors sortis de leurs véhicules
respectifs en attendant l’arrivée d’une autre patrouille du service de sécurité
et celle de la police. C’est alors que la chienne se serait approchée de W.________ et l’aurait
mordu à la cuisse gauche, puis au mollet droit et derechef à la cuisse gauche. Ces diverses
lésions ont été constatées par avis médical. Pour sa part, K.________ a présenté
plusieurs tuméfactions, lesquelles ont occasionné une incapacité de travail jusqu’au
25 août 2019. De son propre aveu (PV aud. 2, R. 13, p. 3), il n’a pas eu le temps de mettre
la laisse à sa chienne. W.________ a été arrêté provisoirement à l’issue
de l’intervention de la police.
Le procès-verbal des opérations mentionne ce qui suit pour la date du 18 août 2019 :
«
2h05 L'app. [...]
de la gmderie de [...] informe la procureure de l'interpellation, à [...], du nommé W.________,
[...].1981, algérien, domicilié [...], en situation illégale (permis de séjour échu),
suite à une altercation avec un agent de sécurité privé. Celui-ci a constaté
que le prévenu, qui circulait au volant d'un véhicule, avait un comportement suspect. Il l'a
alors suivi. Le prévenu se serait arrêté, serait sorti de son véhicule et s'en serait
immédiatement pris à l'agent de sécurité sans raison. Des coups auraient été
échangés entre les deux individus. Le chien de l'agent de sécurité aurait légèrement
mordu le prévenu au niveau du mollet et des avant-bras. L'agent de sécurité a également
été blessé durant la bagarre. Il s'est rendu à l'hôpital pour être soigné
et établir un constat. Au vu de l'état hystérique dans lequel se trouvait le prévenu,
il a été soumis à un test à l'éthylotest qui a révélé un taux
d'alcoolémie de 0.83 mg/l, ainsi qu'à un
drugwipe
,
qui s'est révélé positif au THC.
Ordonné de soumettre le prévenu à une prise de sang et d'urine.
Ordonné de procéder à l'audition du prévenu, puis de le laisser aller.
Ordonné de procéder à l'audition de l'agent de sécurité dès que son état
le permettra, en qualité de personne appelée à donner des renseignements. »
b)
Le 20 août 2019, W.________ a déposé
plainte pénale à raison des faits ci-dessus,
pour
lésions corporelles et dommages à la propriété. K.________ en a fait de même
le 29 août suivant, pour lésions corporelles simples (PV aud. 1 et 2). Pour sa part, Z.________,
agissant par [...] le 21 août 2019, a déposé plainte pénale
pour
dommages à la propriété à raison des mêmes faits (P. 10). La détentrice
et locataire du véhicule immatriculé [...] a considéré que des dommages avaient été
causés aux portières arrière droite et avant gauche, ainsi qu’aux pare-chocs de
la voiture. Le procès-verbal d’audition-plainte résume les faits incriminés comme
il suit : «
lors
d’une altercation entre un agent de sécurité maître-chien de l’entreprise
[...] et M. W.________, le chien de l’agent ainsi que l’agent auraient endommagé la
voiture probablement avec ses griffes, pour le chien, et en essayant d’interpeller M. W.________,
pour l’agent
» (ibid., p. 2).
Le rapport d’intervention du 2 octobre 2019 mentionne que «
la
voiture de tourisme de M. [...] aurait subi quelques dommages lors de l’altercation entre M. K.________
et M. W.________
» (P. 7, p. 9).
Une audience de confrontation a eu lieu le 28
février 2020 (PV aud. 3). K.________ et W.________ ont chacun confirmé leurs positions.
W.________
a soutenu, dans son audition-plainte du 20 août
2019, que le chien de K.________ serait «
venu
en courant contre
[s]
a
portière, suivis
(sic)
de son maître
» (PV aud. 1, déjà
cité, R. 3, p. 2), sans préciser s’il y avait eu une collision ou si l’animal aurait
griffé le véhicule. Il a ajouté ce qui suit : « (…)
je
voulais juste qu’il me laisse tranquille et qu’il n’abîme pas ma voiture avec
son chien
» (PV aud. 1, R. 4, p. 3). Lors
de audience de confrontation du 28 février 2020, il n’a pas précisé que tel avait
été le cas mais s’est limité à relever, sans autre précision, que « (…)
l’agent de sécurité
a tourné autour de
[s]
a
voiture et l’a endommagée
»
(PV aud. 3, déjà cité, l. 135). Il a indiqué que « (l’agent de sécurité)
et son chien
[l]
’ont
attaqué et ont touché la porte
»
(PV aud. 3, ll. 63-64). Il n’a cependant pas précisé si ce geste avait causé des
dommages au véhicule. En particulier, il n’a pas fait mention d’éléments de
carrosserie qui auraient été détériorés à cette occasion.
Pour sa part, K.________ a contesté que lui-même, respectivement sa chienne, aient endommagé
le véhicule piloté par W.________ (PV aud. 3, ll. 120-121). L’agent de sécurité
a précisé que ce n’était pas lui qui avait fouillé la voiture, mais le gendarme
dépêché sur les lieux, et qu’il n’avait jamais eu de clé en sa possession
(PV aud. 3, ll. 143-144).
B.
Par ordonnance du 1
er
février 2022, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer
en matière sur la plainte (I) et laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a considéré ce qui suit :
« (…)
il apparaît
que le 18 août 2019, à [...], K.________, agent de sécurité en fonction au moment
des faits, et W.________, qui conduisait le véhicule Audi A4 de son frère [...], se sont retrouvés
au bout d’une impasse et qu’une confrontation a eu lieu. Ces faits font l’objet d’un
acte d’accusation qui sera dressé en parallèle.
Ainsi, soit les dommages ont été causés de façon délibérée, par K.________
lui-même et/ou en utilisant son chien, soit les dommages proviennent d’une  «
course-poursuite
» à pieds autour du véhicule Audi A4.
Dans la première hypothèse, W.________ ne précise pas avoir vu K.________ et/ou [...]
s’en prendre volontairement au véhicule, le simple fait de le toucher ne démontrant pas
encore qu’il y aurait eu un dommage quelconque. Au contraire, W.________ a indiqué qu’il
ne voulait pas que l’agent de sécurité gâte sa voiture, sans affirmer que tel avait
été le cas. Quoi qu’il en soit, les versions des parties sont irrémédiablement
contradictoires et aucune mesure d’enquête ne permettra d’établir les faits à
satisfaction de droit sur ce point.
Dans la seconde hypothèse, contestée par K.________, il faudrait alors considérer que
la volonté de l’intéressé ne portait pas, ne serait-ce que par dol éventuel,
sur la commission de dommages, y compris de la part de la chienne [...], puisque le but aurait été
d’interpeller, voire de molester, W.________, motifs également contestés par le prévenu.
En outre, l’on ne pourrait exclure que les dommages aient également été provoqués
par W.________ qui, selon ses déclarations, courait autour de l’Audi A4. Cela est d’autant
plus vrai que le véhicule aurait été maculé de sang, et que seul W.________ indique
avoir saigné au moment des faits. Dans ce cas de figure, les éléments constitutifs de
l’infraction de dommages à la propriété ne sont pas réunis.
A cela s’ajoute encore
que
l’on ignore dans quel état se trouvait le véhicule Audi A4 immédiatement avant les
faits décrits ci-avant, et l’audition du personnel du garage ayant procédé aux réparations
ne permettra pas de l’établir. On rappellera en particulier que W.________ conduisait en état
d’incapacité (alcool et drogues), de manière qui a été qualifiée de «
sportive
», de sorte qu’il ne peut être exclu qu’il ait lui-même provoqué les
dommages constatés. Enfin, l’Audi A4 est demeurée sans surveillance à tout le moins
plusieurs heures avant d’être récupérée.
En définitive, il n’y a pas matière à ouverture d’une instruction s’agissant
de la plainte de [...].
».
C.
Par acte du 14 février 2022, Z.________,
par son conseil de choix, a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens
à la charge de K.________ et de l’Etat, à son annulation et à ce qu’il soit
ordonné au Ministère public d’entrer en matière sur la plainte pour dommages à
la propriété, d’auditionner les employés du garage AMAG ayant réparé le
véhicule Audi A4 après l’altercation du 18 août 2019, de demander à ce garage
d’éventuelles photographies du véhicule avant et après sa réparation et d’entreprendre
tout acte de procédure propre à élucider l’infraction reprochée à K.________.
Subsidiairement, la recourante a conclu à ce qu’elle soit acheminée à prouver par
toute voie de droit utile les faits allégués dans l’acte de recours et que soit réservé
son droit d’apporter la preuve contraire des faits que toute autre partie serait admise à
prouver. Elle a produit des pièces (P. 75/1).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public en application de l’art. 310 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2
et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité
compétente, par une partie qui, comme détentrice de l’automobile prétendument endommagée,
a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification
de la décision (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable. Les pièces
nouvelles sont également recevables (art. 390 al. 4 in fine CPP; CREP 31 mars 2022/228 consid. 1;
CREP 8 novembre 2021/1020 consid. 1.3; CREP 9 juillet 2012/427 consid. 1b et les réf. citées).
2.
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture
de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe
des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art.
8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l'infraction
ne soient manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément
à l'adage «
in dubio
pro duriore
», qui découle du principe
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2; TF 6B_77/2021
du 6 mai 2021 consid. 2.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière
ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1; TF 6B_291/2022 du 4 mai 2022 consid. 3.1; TF 6B_375/2020
du 9 juillet 2020 consid. 3.2). En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait
ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue
que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit; s'il est nécessaire
de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie,
le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte.
En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid.
2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public
doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît
d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une
infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017
consid. 2.2).
3.
3.1
3.1.1
Réprimant les dommages à la propriété, l’art. 144 al. 1 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0) punit, sur plainte, celui qui endommage, détruit ou met
hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au
bénéfice d'autrui. L'atteinte peut consister à détruire ou à altérer la
chose. Mais elle peut aussi consister dans une modification de la chose qui a pour effet d'en supprimer
ou d'en réduire l'usage, les propriétés, les fonctions ou l'agrément. L'auteur se
rend coupable de dommages à la propriété dès qu'il cause un changement de l'état
de la chose qui n'est pas immédiatement réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte
à un intérêt légitime (ATF 128 IV 250 consid. 2; Corboz, Les principales infractions,
3
e
éd., 2010, nn. 11 ss ad art. 144 CP).
Sur le plan subjectif, l'infraction n'est réalisée que si elle a été commise intentionnellement,
ce qui signifie que l'auteur doit avoir eu la conscience et la volonté, au moins sous la forme du
dol éventuel, de s'en prendre à une chose appartenant à autrui ou à l'usage d'autrui,
et d'en changer l'état (cf. art. 12 al. 2 CP; ATF 116 IV 143; Dupuis et alii [éd.], Petit Commentaire,
Code pénal, 2
e
éd., 2017, n. 16 ad art. 144 CP et les réf. citées; Corboz, op. cit., n. 23 ad art. 144
CP). Sauf disposition expresse et contraire de la loi, est seul punissable l’auteur d’un
crime ou d’un délit qui agit intentionnellement (art. 12 al. 1 CP). L'art. 144 CP ne réprime
donc pas les dommages à la propriété causés par négligence.
3.1.2
L’art. 144 CP ne protège pas seulement les droits du propriétaire de la chose. Il protège
aussi les droits d’usage que d’autres personnes pourraient avoir sur celle-ci. Ainsi, le
droit de porter plainte n’appartient pas seulement au propriétaire mais également à
tout ayant droit privé de l’usage de la chose (Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 9 ad
art. 144 CP et les réf. citées; Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie spéciale, 2
e
éd., 2009, n. 1081,  p. 324 et les réf. citées). Tel est en particulier le cas du
locataire de la chose au titre d’un crédit-bail (
leasing
).
3.2
En l’espèce, la recourante a produit
une facture du garage AMAG de Châtelaine établie le 25 septembre 2019 portant sur des travaux
effectués – à une date non précisée – sur le véhicule Audi A4 ici
en cause, pour un montant de 4'778 fr. 05
.
La date de la facture est certes compatible avec des dommages qui seraient survenus le 18 août 2019.
On ignore cependant tout de l’origine des prestations, désignées dans la facture par
les termes on ne peut plus généraux, sinon imprécis, de «
travaux
tôlerie
» et de
«
travaux
peinture
»; toutefois,
les réparations libellées «
émetteur
»
ou «
clé
»
ne sont pas compatibles avec le déroulement allégué de l’altercation, étant
précisé que la clé du véhicule a été saisie par un gendarme et non par
l’agent de sécurité (PV aud. 3, ll. 143-144). En tout état de cause, force est de
constater, avec le Procureur, que l’on ignore dans quel état se trouvait le véhicule
Audi A4 immédiatement avant les faits litigieux, ni immédiatement après puisque le véhicule
est resté plusieurs heures sans surveillance, et que l’audition du personnel du garage ayant
procédé aux réparations ne permettrait pas d’établir les faits déterminants
à cet égard. Tel est du reste bien l’origine du conditionnel utilisé dans le rapport
d’investigation à ce sujet (P. 7, p. 9, déjà citée).
A cela s’ajoute que la description des faits par W.________ s’avère singulièrement
imprécise. L’intéressé se limite en effet à relever que « (…)
l’agent
de sécurité a tourné autour de
[s]
a
voiture et l’a endommagée
» (PV aud. 3, l. 135) et que « (l’agent de sécurité)
et
son chien
[l]
’ont
attaqué et ont touché la porte
» (PV aud. 3, ll. 63-64). La manière dont seraient survenus les dommages en question, que ce
soit du fait de l’agent de sécurité directement ou de l’animal dont il était
détenteur, n’est nullement exposée. En particulier, l’on ne discerne guère
en quoi le fait de toucher la portière du véhicule serait, en soi, de nature à en rayer
la carrosserie, surtout jusqu’à nécessiter des travaux de réparation de la valeur
de ceux qui sont allégués. En particulier, l’intéressé ne précise pas
quel instrument aurait été utilisé par l’agent de sécurité pour occasionner
les dommages faisant l’objet de la facture produite, lesquels n’apparaissent pas pouvoir
avoir été causés à mains nues. On voit en outre mal un chien prétendument agressif
à l’égard d’une personne s’en prendre simultanément à un objet
inanimé comme l’est une voiture, s’agissant d’un animal ayant subi avec succès
le test d’aptitude pour chien d’entreprises de sécurité (cf. P. 56 et 57). Enfin,
aucune intention, même sous la forme du dol éventuel, ne saurait être établie par
une mesure d’enquête, à supposer que l’existence de dommages au véhicule soit
retenue. A cet égard également, en présence de versions des faits irrémédiablement
opposées, aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à
la charge d’une personne déterminée, singulièrement de K.________.
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le Ministère public a considéré
qu’il n’existait pas de soupçons suffisants de commission d’une infraction.
4.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 1
er
février 2022 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf
cent nonante francs), sont mis à la charge de Z.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Z.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :