vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 628 · 2016-05-27 · fr

INTERNATIONAL, MESURE PROVISIONNELLE, RELATIONS PERSONNELLES, DROIT PERSONNEL, CONFLIT D'INTÉRÊTS | 173 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 27.05.2016 Arrêt / 2016 / 628

TRIBUNAL
CANTONAL
LR16.005242-160499
101
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 27 mai 2016
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
Mmes
Bendani et Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
273 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
V.________
,
à Nyon, représenté par sa mère
F.________
,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 10 mars 2016 par la Juge de paix du district
de Nyon dans la cause en fixation du droit de visite l’opposant à
S.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 mars 2016, notifiée aux parties le 14 mars 2016,
la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge de paix) a rejeté la requête
de mesures provisionnelles déposée le 3 février 2016 par V.________, représenté
par sa mère F.________ (I) ; donné ordre à S.________ de restituer la carte d’identité
de l’enfant à F.________ à l’issue de chaque droit de visite (II) ; fixé
à la requérante un délai de trois mois, dès notification de la décision, pour
ouvrir action au fond (III) ; dit que les frais et dépens suivent le sort de la cause (IV)
et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V).
Considérant que le droit de visite ne présentait pas de problème s’agissant de sa
cadence, que la principale inquiétude de la mère relative à la fatigue de l’enfant
était connue du tribunal français au moment de la fixation des relations personnelles du père,
de sorte qu’il n’y avait pas d’éléments nouveaux justifiant l’aménagement
de celles-ci, et que l’intérêt de l’enfant résidait dans le fait qu’il
puisse voir son père dans des conditions harmonieuses qui étaient vraisemblablement mieux remplies
lorsqu’il était chez l’intimé à Paris plutôt que dans un hôtel anonyme,
ceci indépendamment de son état de fatigue, le premier juge a rejeté la requête de
mesures provisionnelles tendant à la modification des relations personnelles. Considérant
par ailleurs que l’enfant devait être en possession de ses pièces d’identité
lorsqu’il voyageait, il a ordonné à S.________ de restituer à F.________ la carte
d’identité de V.________ à l’issue de chaque droit de visite.
B.
Par acte du 24 mars 2016, accompagné d’un bordereau de pièces et comprenant une requête
d’assistance judiciaire, V.________, représenté par sa mère F.________, a conclu,
sous suite de frais et dépens, principalement à la réforme du chiffre I de l’ordonnance
rendue le 10 mars 2016 en ce sens qu’à défaut d’entente, S.________ exercera son
droit de visite sur son fils dans les environs du domicile de l’enfant ou dans la zone frontalière,
charge à lui de chercher son fils à la gare de Nyon et de l’y ramener ainsi que de supporter
les frais d’exercice des relations personnelles, le premier week-end de chaque mois du samedi à
10 heures au dimanche à 16 heures, et aura son fils auprès de lui pendant la seconde partie
des vacances scolaires d’été ainsi que, suivant les années paires et impaires, la
première ou la seconde moitié des vacances scolaires d’automne, de Noël et de Pâques,
incluant alternativement les fêtes de Noël, Nouvel-An et le week-end pascal, à l’exclusion
des relâches de février moyennant compensation pour le père de quatre jours supplémentaires
durant les vacances d’été. Il a par ailleurs conclu à ce qu’un nouveau délai
de trois mois dès notification du jugement à intervenir lui soit fixé pour ouvrir action
au fond, que les frais et dépens de première et deuxième instance soient mis à la
charge de S.________ et qu’ordre soit donné au prénommé de remettre à F.________,
dans un délai de quarante-huit heures dès jugement à intervenir, un certificat d’hébergement
et de lui communiquer l’identité complète de la personne chez qui il réside à
Paris. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi
de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
Par lettre du 1
er
avril 2016, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après : juge déléguée)
a dispensé le recourant de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance
judiciaire étant réservée.
Le 4 mai 2016, la juge déléguée a procédé à l’audition de V.________,
hors la présence de ses parents et conseils à qui elle a transmis la synthèse des déclarations
de l’enfant.
Par lettre à la juge déléguée du 13 mai 2006, le conseil de V.________ a fait remarquer
que la question de la fatigue de l’enfant résultant des trajets Nyon-Paris-Nyon n’avait
pas été abordée durant l’audition de celui-ci et a requis que l’enfant soit
à nouveau entendu par l’autorité de recours afin de pouvoir s’exprimer sur cette
question.
C.
La cour retient les faits pertinents suivants :
1.
F.________, née le [...] 1965, et S.________,
né le [...] 1960, tous deux de nationalité française, sont les parents non mariés
de V.________, né [...] à Paris. Les parents ont reconnu conjointement l’enfant le 29
septembre 2008, à Paris, dans le seizième arrondissement.
2.
En octobre 2011, à la suite de sérieuses difficultés de couple et en raison de l’impossibilité
pour F.________ de trouver du travail en France, les parties ont décidé d’un commun accord
que la mère parte avec leur fils en Suisse, où elle avait obtenu un emploi, et rentre chaque
fin de semaine au domicile familial avec l’enfant. La situation s’étant rapidement détériorée,
S.________ a déposé, le 30 décembre 2011, une demande d’inscription en urgence d’une
mesure d’opposition à sortie de France de mineur(s). Dès janvier 2012, F.________ ayant
résilié le bail à loyer de l’appartement familial de [...] (Métropole du Grand
Paris), le prénommé s’est installé chez ses parents avec son fils, puis a trouvé
un logement à [...], à dix-neuf kilomètres de Paris, où il a fait scolariser l’enfant ;
F.________ a de son côté saisi le Juge aux affaires familiales du [...] (ci-après :
le juge aux affaires familiales), qui a ordonné une enquête sociale à l’effet de
s’assurer de la bonne prise en charge de V.________ chez son père. Par requête adressée
à cette autorité le 9 février 2012, S.________ a sollicité la fixation de la résidence
habituelle de l’enfant à son propre domicile, moyennant droit de visite et d’hébergement
en faveur de F.________ ainsi que prise en charge par celle-ci des frais de déplacement et contribution
aux frais d’entretien et d’éducation de V.________ de 500 € par mois.
Par décision du 25 juin 2012, le juge aux affaires familiales a constaté que l’autorité
parentale était exercée en commun par les deux parents et a sursis à statuer sur l’ensemble
des demandes formulées par S.________ et F.________, ordonnant une enquête sociale à l’effet
de fournir tous renseignements sur la situation matérielle et morale des parents, les facultés
contributives de chacun d’eux, les conditions dans lesquelles vivait et était élevé
l’enfant et les mesures à prendre quant à l’exercice de l’autorité parentale,
la résidence de l’enfant et l’aménagement du droit de visite et de l’hébergement.
Jusqu’à ce qu’il soit statué à nouveau, le juge aux affaires familiales a
fixé la résidence habituelle de l’enfant au domicile de son père, sous réserve
d’un libre droit de visite et d’hébergement de la mère qui devait contribuer à
l’entretien de l’enfant par le versement d’une somme de 400 € par mois et prendre
en charge les frais de déplacement relatifs à l’exercice des relations personnelles.
Aux termes de son rapport d’enquête du 4 février 2013, [...], psychologue clinicienne,
a observé que F.________ et S.________ étaient des parents aimants, qui entretenaient avec
leur fils des rapports chaleureux et disposaient d’attitudes éducatives ajustées. Considérant
que chacun d’eux souhaitait le meilleur pour V.________, mais que le père avait encore des
difficultés à faire face à la séparation du couple sans mêler l’enfant
indirectement et faisait obstacle à toute communication avec la mère en demeurant dans la critique
et le dénigrement, et retenant une plus grande disponibilité de celle-ci ainsi que son dévouement
pour maintenir le lien avec son fils et sa capacité à encourager le lien père-enfant malgré
la situation, [...] a estimé opportun d’entendre le désir de V.________ de vivre auprès
de sa mère.
A l’audience du 25 avril 2013, F.________ a conclu reconventionnellement à l’exercice
en commun de l’autorité parentale sur l’enfant et à la fixation de la résidence
de V.________ à son domicile, moyennant exercice de relations personnelles du père un week-end
par mois et durant la moitié des vacances scolaires, charge à lui de venir chercher l’enfant
à la gare de Lyon, à Paris, et de contribuer à l’entretien de son fils par le versement
d’une somme mensuelle de 400 euros. Elle faisait notamment valoir que le père n’était
pas suffisamment disponible pour l’enfant, qui avait changé à plusieurs reprises d’école
et de nourrice, ni suffisamment investi sur le terrain médical, et qui ne tentait pas de mettre
en place une coparentalité apaisée.
Par jugement du 29 juillet 2013, le Tribunal de Grande Instance d’ [...] a constaté que l’autorité
parentale sur V.________ était exercée conjointement par les deux parents, fixé la résidence
habituelle de l’enfant au domicile de sa mère, l’intérêt de l’enfant
le commandant, dit que le père exercera ses relations personnelles, à défaut de meilleure
entente, une fin de semaine par mois du samedi à 10 heures au dimanche à 16 heures ainsi que
durant la première moitié des petites et grandes vacances scolaires, les années impaires,
et la seconde moitié des petites et grandes vacances scolaires, les années paires, dit que
les frais de déplacement seront pris en charge par moitié par chacun des parents, S.________
allant chercher ou faisant chercher, ramener ou faire ramener son fils à la gare de Lyon, à
Paris, et contribuant à l’entretien de V.________ par le versement d’une pension mensuelle
indexée de 400 euros.
3.
V.________ et sa mère F.________ vivent à Nyon depuis le 19 août 2013. V.________ a été
scolarisé dès le 2 septembre 2013 à l’Institut catholique [...].F.________ travaille
à plein temps comme assistante administrative Direction Hôtelière chez [...]. Elle réalise
un gain mensuel brut de 7'000 fr., servi treize fois l’an. Les déductions mensuelles, de l’ordre
de 1'600 fr., comprennent l’impôt à la source.
S.________ travaille en qualité de directeur technique auprès de Ia société [...]
à Paris. Son bulletin de paie pour le mois d’août 2015 fait état d’un salaire
net de 3'421 € 35.
4.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles adressée le 3 février 2016
au Juge de paix du district de Nyon, V.________ représenté par sa mère F.________, a conclu,
sous suite de frais et dépens, à la modification du droit de visite de S.________ en ce sens
notamment que son père vienne le chercher et le ramène à la gare de Nyon, exerce son droit
de visite durant le week-end à proximité de son domicile ou dans la zone frontalière et
prenne en charge les frais relatifs à l’exercice de ses relations personnelles.
Le 4 février 2016, la juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles
tendant à ce que la mère ait l’enfant auprès d’elle durant l’entier
des vacances de février 2016 (du 20 au 28 février 2016).
Dans ses déterminations du 9 février 2016, S.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions de la requête du 3 février 2016. Le même jour, V.________, représenté
par sa mère F.________, a demandé le renouvellement des mesures superprovisionnelles relatives
aux vacances de février 2016. Sa requête a été rejetée par voie d’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 11 février 2016.
A l’audience du 7 mars 2016, F.________ a précisé qu’elle ne souhaitait pas modifier
la fréquence des droits de visite, mais uniquement la question des trajets (les week-ends où
elle accompagnait son fils à Paris, elle prenait le TGV du vendredi soir pour revenir le dimanche
après-midi) et de la prise en charge de leur coût. V.________ souhaitait que son père
vienne le voir en Suisse, plutôt que de toujours devoir se rendre à Paris, les trajets induisant
une grosse fatigue et le privant de précieuses heures avec l’intimé, qui pourrait également
découvrir son environnement en Suisse. Par ailleurs, F.________ rappelait que S.________ ne lui
avait jamais remis la carte d’identité de V.________, malgré l’injonction du juge
français. Enfin, le domicile de S.________ à Paris posait problème, dès lors qu’elle
n’avait jamais pu obtenir de certificat d’hébergement et ignorait où le père
de son fils était officiellement domicilié.
S.________ a déclaré qu’il souhaitait voir son fils le plus souvent possible et qu’il
était prêt à trouver des solutions (trajets en avion par exemple), dans l’intérêt
de l’enfant, compte tenu des contraintes liées notamment de l’éloignement géographique
et des trajets nécessaires à l’exercice de ses relations personnelles. Rappelant que
son fils le voyait la plupart du temps durant les vacances et ne se déplaçait que quelques
fois par année pour le week-end, il ne voyait pas l’opportunité de passer ces fins de
semaine dans un hôtel en Suisse et souhaitait privilégier le lien de l’enfant avec sa
famille et Paris, rue [...]. Il faisait enfin remarquer que les nombreuses activités de son fils
pouvaient également être à l’origine de la fatigue de celui-ci.
5.
Le 4 mai 2016, la juge déléguée a procédé à l’audition de l’enfant,
hors la présence de ses parents et conseils. V.________ est apparu plein d’énergie et
content de sa vie, que ce soit chez son père, chez sa mère ou à l’école. Son
père habite désormais à Paris avec une dénommée [...], elle-même mère
de trois enfants majeurs prénommés [...], [...] et [...]. Lors de ses visites à Paris,
il occupe la chambre qui était autrefois celle de [...] ; il y a installé de grands bacs
rouges dans lesquels il a pu mettre tous ses jouets. Il s’entend bien avec tout le monde, soit
son père, [...] et ses enfants, et est très attaché à ses deux demi-sœurs [...],
issues d’une première union de son père et qui sont aujourd’hui âgées
de 26 et 22 ans. Il aime beaucoup aller chez son père, notamment parce qu’il peut jouer au
foot au [...] et qu’il a plein de jouets. Il s’est fait des copains à Paris, qu’il
rencontre au parc [...], non loin du domicile de [...].V.________ a beaucoup d’activités en
Suisse, le tennis et les échecs le lundi, le piano le mercredi, le judo le jeudi et la natation
le vendredi ; il est très heureux de vivre avec sa mère et aime beaucoup [...],
le compagnon de celle-ci. [...], l’employée de maison de sa mère, vient la plupart du
temps le chercher à l’école et l’aide à faire ses devoirs ainsi que des bricolages.
Il aime beaucoup la lecture et préfère le français aux mathématiques ; il a
d’excellents résultats en dictée.
En droit
:
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix rejetant
une demande de modification du droit de visite d’un père sur son fils mineur, en application
des art. 273 ss CC.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles     (art.
8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et
de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979;
RSV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).  Lorsque le recours est manifestement
mal fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité
de protection de l’adulte (Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, pp. 2640).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC
est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit.,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et
de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR
30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels        (318   al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable
par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent de
nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
1.4
Le présent recours a été déposé en temps utile et les pièces produites
en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figuraient pas déjà au dossier de
première instance, peuvent être accueillies. A supposer recevable (cf. supra consid. 2.5),
il est manifestement infondé selon les motifs développés ci-après. Il a ainsi été
renoncé à consulter l’autorité de protection (art. 450d al. 1 CC) et le père
de l’enfant n’a pas été invité à se déterminer (art. 312 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
Dès lors que la cause présente un élément d’extranéité (les parties
sont de nationalité française), il incombe au juge de vérifier la compétence des
autorités suisses et le droit applicable.
A teneur de l'art. 85 al. 1 LDIP (Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international
privé ; RS 291), en matière de protection des mineurs, la compétence des autorités
judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l'exécution
des décisions ou mesures étrangères sont régies par la Convention de La Haye du 19
octobre 1996 concernant la compé­tence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution
et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des
enfants (ci-après : CLaH 96 ; RS 0.211.231.011).
Cette convention, entrée en vigueur le 1
er
juillet 2009 pour la Suisse et le 1
er
février 2011 pour la France, a notamment pour objet de déterminer l’Etat dont les autorités
ont compétence pour prendre des mesures tendant à la protection de la personne ou des biens
de l'enfant, singulièrement pour prononcer des mesures portant sur le droit de garde et les relations
personnelles, ainsi que l'instauration d'une curatelle (art. 1 al. 1 let. a, 3 let. b et 5 à 14
CLaH 96 ; TF 5A_40/2014 du 17 avril 2014 consid. 4.2). Elle s'applique aux enfants à partir
de leur naissance et jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 18 ans (art.
2). Elle prévoit que ce sont les autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat
contractant de la résidence habituelle de l'enfant qui sont compétentes pour prendre les mesures
tendant à la protection de sa personne ou de ses biens (art. 5 al. 1). Sous réserve de l’art.
7, en cas de changement de la résidence habituelle de l’enfant dans un autre Etat contractant,
sont compétentes les autorités de l’Etat de la nouvelle résidence habituelle (art.
5 al. 2). Dans la mesure des compétences qui leur sont attribuées par cette convention, les
autorités doivent appliquer leur loi (art. 15 al. 1 CLaH 96).
Si la CLaH ne définit
pas la notion de résidence habituelle, l'on peut s'inspirer de l'art. 20 al. 1 let. b LDIP qui prévoit
qu'une personne physique a sa résidence habituelle dans l'Etat dans lequel elle vit pendant une
certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée, tout en gardant à
l'esprit la nécessité d'assurer au mieux la protection du mineur (Dutoit, Commentaire de la
loi fédérale du 18 décembre 1987, 4
e
éd., 2004, n. 3 ad art. 85 LDIP, p. 280, n. 4 ad art. 85 LDIP, p. 281).
Selon la jurisprudence,
la résidence habituelle correspond à l’endroit où la personne intéressée
a le centre de ses relations personnelles et se déduit, non de sa volonté subjective, mais
de circonstances de fait extérieurement reconnaissables attestant de sa présence dans un lieu
donné. Le plus souvent, le domicile ou la résidence habituelle des personnes assumant la garde
de l’enfant constituera aussi pour lui le centre effectif de sa vie et de ses attaches (ATF 129
III 288 consid. 4.1 ; TF 5C.28/2004 du 26 mars 2004 consid. 3.1). Toutefois, la notion de résidence
habituelle est axée sur une situation de fait et implique la présence physique dans un lieu
donné. La résidence habituelle d’un enfant se détermine ainsi d’après
le centre effectif de sa propre vie et ne peut simplement être déduite juridiquement de la
situation du parent qui en a la garde (TF 5A_607/2008 du 2 mars 2009 consid. 4.4 et réf. ; TF 5C.272/2000
et 5C.273/2000 du 12 février 2001 consid. 3b et réf.; ATF 129 III 288 consid. 4.1).
En l’occurrence, au moment de la saisine de l’autorité de protection du district de
Nyon, l’enfant et sa mère y étaient domiciliés et les autorités suisses étaient
compétentes pour prononcer des mesures portant sur la protection de la personne de l’enfant
soumis à l’autorité parentale conjointe des parties (art. 372 CCfr [Code civil français
du 21 mars 1804, modifié par Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 21]) et appliquer
leur loi.
2.3
Selon l’art. 275 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), l’autorité
de protection de l’enfant du domicile de l’enfant est compétente pour prendre les mesures
nécessaires concernant les relations personnelles ; la même compétence appartient
en outre à l’autorité de l’enfant du lieu de séjour de l’enfant si celle-ci
a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu’elle se prépare à en prendre.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de la seule
compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix (art.
4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.4
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les
personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al.
1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité
de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son
âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent (ATF 131 III 553 consid. 4). Lorsqu’il
y a péril en la demeure, il peut être justifié de ne pas procéder à une audition
personnelle, mais de procéder à celle-ci dès que possible (Steinauer/Fountalakis, Droit
des personnes physiques et de la protection de l’adulte, nn. 1108 et 1116, pp. 494 et 498).
En l’espèce, l’autorité de protection a procédé à l’audition
des parents, mais n’a pas recueilli l’avis de l’enfant, âgé de sept ans et
demi. Ce défaut d’audition a été corrigé en instance de recours, un membre
de la cour de céans ayant procédé à celle-ci durant quarante-cinq minutes et transmis
aux parents et conseils la synthèse des déclarations de l’enfant. Dans les circonstances
de l’espèce, la requête de F.________ tendant à ce que V.________ soit une nouvelle
fois entendu, afin que la question de la fatigue engendrée par les trajets en TGV de Genève
à Paris lui soit posée, paraît inutile, une telle question paraissant trop fermée,
dirigée et inappropriée compte tenu de l’âge de l’enfant. Cette mesures d’instruction
doit en conséquence être rejetée.
2.5
Conformément à
l’art. 273 al. 1 CC, le droit aux relations personnelles appartient aux parents privés de
l’autorité parentale ou de la garde et s’exerce contre le parent titulaire de l’autorité
parentale ou de la garde (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 759, p. 494). Les parties à la procédure sont nécessairement
les deux parents lorsqu’il n’y a pas de retrait du droit de garde ou les tiers détenteurs
du droit de déterminer le lieu de résidence.
En l’occurrence, la mère est titulaire du droit de déterminer le lieu de résidence
et « débitrice » des relations personnelles ; elle peut requérir la
modification de celles-ci à l’exclusion de l’enfant, même si l’intérêt
de celui-ci fait partie de son droit de la personnalité. Qui plus est, si l’enfant devait
être partie à la procédure, il ne pourrait pas y être représenté par sa
mère, qui perd de lege, en raison du conflit d’intérêts, son pouvoir de représentation
(art. 306 al. 3 CC).
Il s’ensuit que
la requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles déposée par l’enfant,
représenté par sa mère, aurait dûêtre déclarée irrecevable.
3.
3.1
Invoquant
notamment une motivation insuffisante, le recourant soutient que les allers-retours Nyon-Paris l’épuisent,
perturbent sa scolarisation et sont donc préjudiciables à ses intérêts.
3.2.
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d’un enfant avec ses père et mère
ou des tiers n’ont pas été modifiés par l’entrée en vigueur, le 1
er
juillet 2014, des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l’autorité parentale
(RO 2014 p. 357), de sorte que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1
er
janvier
2013 conservent toute leur pertinence.
Le père ou la mère
qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont
réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances
(art. 273 al. 1 et 4 CC). Il incombe aux parents non mariés de se mettre d’accord sur le champ
des relations, qu’ils soient détenteurs conjoints de l’autorité parentale ou non.
Au cas où ils n’y parviennent pas ou lorsque des intérêts de l’enfant l’exigent,
il appartient à l’autorité de protection d’en fixer l’étendue et les
modalités. L’art. 273 al. 3 CC précise que le père ou la mère peut exiger que
son droit d’entretenir des relations personnelles soit réglé (Meier/Stettler, op. cit.,
n. 763 p. 499). Ce droit peut cependant être limité pour de justes motifs, notamment lorsque
le développement corporel, psychique ou moral de l’enfant est compromis, même momentanément,
par le comportement du parent avec lequel il est en communauté (art. 274 al. 2 CC ; Chaix, Commentaire
romand, CC I 2010, n. 20 ad art. 176 CC, p. 1240 ; TF 5A_826/2009 du 22 mars 2010 consid. 2.1). Pour
prendre une telle décision, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation et
fait application du principe de la proportionnalité (Chaix, op. cit. n. 1 et 20 p. 1234, respectivement
p. 1240).
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles
est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al.
2 CC). Il s’agit d’un droit-devoir (PflichtRecht) réciproque (TF 5A_528/2015 du 21 janvier
2016 consid. 5.1). Il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité
de l’enfant qui sert en premier lieu l’intérêt de l’enfant (TF 5A_756/2013
du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, publié in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2014 p.
433 ; TF 5A_716/2010 du 23 février 2011 consid. 4 et les références citées, publié
in FamPra.ch 2011 p. 491 ; ATF 131 II 209 consid. 5 ; ATF 123 II 445 consid. 3b). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu’il est unanimement reconnu que le rapport de l’enfant
avec ses deux parents est essentiel et qu’il peut jouer un rôle décisif dans le processus
de recherche d’identité de l’enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid.
4.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a et la jurisprudence citée). Le maintien et le développement
de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l’enfant, les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l’enfant est mis en danger.
Pour apprécier le bien de l’enfant, on tiendra compte de manière équitable de l’ensemble
des circonstances (art. 4 CC). L’intérêt de l’enfant variera selon son âge,
sa santé physique et psychique, et la relation qu’il entretient avec l’ayant droit.
La personnalité, la disponibilité (notamment des horaires de travail irrégulier), le lieu
d’habitation et le cadre de vie du titulaire du droit devront également être pris en
considération ; il en va de même de la situation du parent ou du tiers qui élève
l’enfant (état de santé, obligations professionnelles) et de l’éloignement
géographique des domiciles. La réglementation proposée par le parent gardien (pour des
couples non mariés) ou arrêtée par l’autorité déterminera la fréquence
et la durée des visites. On tiendra compte des difficultés d’organisation tant pour le
parent titulaire du droit que pour le parent gardien, en évitant des solutions par trop compliquées
(Meier/Stettler,
op. cit
.
nn. 765-767, pp. 500-502).
L’éloignement géographique de l’enfant, par suite de déménagement du
détendeur de l’autorité parentale exclusive ou de la garde, peut occasionner des difficultés
supplémentaires. Sous réserve de l’abus de droit manifeste (art. 2 al. 2 CC), le titulaire
du droit n’est en principe pas légitimé à un tel déménagement ; les
modalités des relations personnelles devront être déterminées à nouveau pour
tenir compte de la modification des circonstances. La fatigue de l’enfant et le stress que lui
occasionnent des voyages longs et répétés doivent aussi être pris en considération.
Sauf réglementation contraire, il appartient au bénéficiaire du droit d’aller chercher
l’enfant et de le ramener chez lui ou au lieu fixé. Dans toute la mesure du possible, les
intervenants devraient toutefois favoriser une solution consensuelle prévoyant que le titulaire
de la garde amène l’enfant chez le bénéficiaire du droit de visite et que celui-ci
le ramène ensuite au domicile du parent gardien à la fin du droit de visite. Par ce biais,
les parents manifestent leur soutien et leur accord, ce qui contribue à rassurer l’enfant.
Les frais occasionnés par l’exercice du droit de visite sont en principe à la charge
de son titulaire (sur le tout : Meier/Stettler,
op.
cit
. nn. 769-772, pp. 505-507).
Le droit aux relations personnelles n’est toutefois pas absolu. Selon l’art. 274 al. 2 CC,
si les relations personnelles compromettent le développement de l’enfant, si les père
et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir
ces relations peut leur être retiré ou refusé. Il y a danger pour le bien de l’enfant,
au sens de cette disposition, si son développement physique, moral ou psychique est menacé
par la présence, même limitée, du parent qui n’a pas l’autorité parentale
(ATF 122 III 404 consid. 3b ; TF 5P.33/2001 du 5 juillet 2001 consid. 3a). Ce refus ou ce retrait ne
peut être demandé que si le bien de l’enfant l’exige impérieusement et qu’il
est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts
: la disposition a pour objet de protéger l’enfant et non de punir les parents. Ainsi, la
violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l’enfant
ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles;
ils ne le sont que lorsqu’ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien
de l’enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid.
4.1, publié in FamPra.ch 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2012 p. 300)
Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse
être écartée par d’autres mesures appropriées
(TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 ; TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, publié in FamPra.ch 2007
p. 167; ATF 131 I 209, JdT 2005 I 2002; ATF 118 II 21 consid. 3c, JdT 1995 I 548).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n’est justifiée que s’il y a lieu d’admettre, au regard des circonstances,
que l’octroi d’un droit de visite usuel compromet le bien de l’enfant (ATF 131 III
209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
3.2.3
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA, 2012, n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des
faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées
et ne peuvent être prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement
les intérêts en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un
préjudice difficilement réparable (Guide pratique COPMA, n. 1.186, p. 75 ; TF 5A_520/2008 du
1
er
septembre 2008 consid. 3 ; cf. art. 261 al. 1 CPC).
3.3
Selon le jugement du Tribunal de Grande Instance d’Evry du 29 juillet 2013, le droit de visite
du père sur son fils est fixé en dehors des vacances scolaires à une fin de semaine par
mois, le premier week-end de chaque mois, du samedi 10 heures au dimanche 16 heures et pendant les vacances
scolaires la première moitié des petites et grandes vacances scolaires les années paires.
Ce jugement précise également que le père devra venir chercher ou faire chercher, ramener
ou faire ramener l’enfant à la gare de Lyon, à Paris, et que les frais de déplacement
seront pris en charge par moitié entre les parents.
3.4
En l’occurrence, on ne discerne aucune urgence, ni nécessité particulière à
modifier le droit de visite tel que fixé ci-dessus. En effet, d’une part, la cadence des visites
est relativement faible, dès lors qu’il s’agit d’un trajet mensuel en dehors des
vacances scolaires. D’autre part, l’enfant V.________ est très actif et plein d’énergie
ainsi qu’il résulte de ses nombreuses et diverses occupations hebdomadaires et de son audition.
De plus, il ne paraît pas que les trajets en question aient une quelconque influence sur ses qualités
et résultats scolaires. Enfin, il est dans l’intérêt de ce dernier qu’il puisse
voir son père dans de bonnes conditions ; tel est le cas actuellement à Paris, où
il peut aussi rencontrer d’autres personnes qui lui sont proches, comme ses demi-sœurs et
ses grands-parents, plutôt que dans un hôtel anonyme.
On ne discerne pas davantage d’urgence, ni de motifs particuliers à modifier le droit de visite
en relation avec les vacances scolaires.
Ainsi, à supposer recevable, la requête de mesures provisionnelles tendant à la modification
du droit de visite aurait été rejetée. Compte tenu de son irrecevabilité, aucun délai
ne sera imparti pour valider l’action au fond. Pour les mêmes motifs, la requête d’assistance
judiciaire doit être rejetée, dès lors que Me Vanessa Chambour ne peut pas être désignée
conseil d’office de l’enfant, qui n’a pas le discernement et que sa mère ne peut
pas représenter. Il en va de même de la conclusion tendant à ce qu’ordre soit donné
à S.________ de remettre à F.________ un certificat d’hébergement et de lui communiquer,
dans un délai de quarante-huit heures dès notification du jugement à intervenir, l’identité
complète de la personne chez qui il réside à Paris, d’autant qu’il s’agit
d’une conclusion nouvelle et que le recourant n’allègue ni ne démontre d’aucune
manière que  celle-ci repose sur des faits nouveaux (art. 317 al. 2 CPC)
4.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable et la décision
querellée est confirmée. La requête d’assistance judiciaire du recourant est rejetée.
Compte tenu des circonstances, le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires (art. 74 al.
4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire
de V.________, représenté par sa mère F.________, est rejetée.
IV.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
27 mai 2016
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le  greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Vanessa Chambour (pour V.________ représenté par F.________),
‑
Me Yvan Guichard (pour S.________),
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :