vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 673 · 2018-09-19 · fr

AI{ASSURANCE}, NOUVELLE DEMANDE, CANCER DU SEIN, EXIGIBILITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, AFFECTION PSYCHIQUE, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 28a LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.09.2018 Arrêt / 2018 / 673

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
42/18 - 272/2018
ZD18.003985
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 septembre 2018
__________________
Composition
:               M.
PIGUET, président
M.
Métral et Mme Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA ; art. 28 et 28
a
LAI
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1960, a travaillé
dans l’établissement « [...] » à [...] tenu par ses frères,
tout d’abord au service, puis comme aide de cuisine.
Selon différentes expertises réalisées entre 1997 et 2002, l’assurée présentait
un syndrome douloureux chronique somatoforme après entorse de gravité moyenne de la cheville
gauche, des pieds creux bilatéraux du 1
er
degré, une dysthymie ainsi qu’un trouble de la personnalité non spécifié avec
traits de personnalité abandonniques et histrioniques. Les différents médecins consultés
avaient retenu une incapacité de travail supérieure à 70 % en raison des atteintes
psychiatriques, tout en précisant que des mesures de réadaptation étaient envisageables
et qu’un taux d’activité de 40 % à 50 % était exigible dans la mesure
où un soutien psychothérapeutique et un accompagnement professionnel pouvaient être proposés
à l’assurée. Au moment de la survenance de l’invalidité, fixée au 1
er
février
1997, l’assurée ne comptait cependant que neuf mois de cotisations. Le droit à la rente
lui a donc été refusé par décision du 11 décembre 2003 et elle a repris le travail
dans la restauration à 50 %.
Atteinte d’un cancer du sein diagnostiqué en septembre 2013, M.________ a déposé
une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité le 19 novembre 2013. Dans le
cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a recueilli des renseignements
médicaux auprès des médecins traitants de l’assurée et fait verser le dossier
constitué par l’assureur perte de gain.
L’assurée a été en incapacité totale de travail depuis le 25 septembre 2013.
Elle a bénéficié d’une tumorectomie le 9 octobre 2013 avec curage axillaire droit
suivie d’une chimiothérapie compliquée d’une agranulocytose fébrile, d’une
radiothérapie à l’origine d’une radiodermite et enfin d’une hormonothérapie.
Elle a repris le travail à 10 % à compter du 1
er
novembre 2014, puis à 20 % dès le 1
er
avril 2014. Elle a à nouveau été arrêtée à 100 % à partir du
2 mai 2015.
Selon un rapport du 23 mars 2015 de la Dresse S.________ du Département d’oncologie du Centre
N.________, l’assurée était très fatiguée avec un lymphoedème au niveau
du bras droit lié à l’intervention d’octobre 2013. La fatigue était importante
à l’hormonothérapie également. Il existait des symptômes psychologiques liés
à l’annonce de la maladie oncologique.
Dans le cadre de l’instruction de son dossier, l’assureur perte de gain a confié une
expertise médicale au Dr
H.________,
spécialiste en médecine interne générale. On extrait ce qui suit du rapport du 2
juin 2015 :
5.1 Diagnostic ayant des répercussions
sur la capacité de travail :
-
Carcinome invasif NST du QSE du sein droit […] (septembre 2013).
-              Status après tumorectomie
et curage axillaire à droite le 09.10.2013.
-              Status après chimiothérapie
(3 FEC, 3 Taxotère) terminée le 26.02.2014.
-              Status après radiothérapie
adjuvante terminée le 07.05.2014.
[…]
6.2 Situation actuelle
[…]
Cliniquement,
nous n'avons pas d'argument pour une rechute locale ou à distance de sa maladie oncologique. Le
sein droit est pourtant tuméfié, induré et sans masse palpable. Il est, de manière
homogène, un peu plus rouge qu'à gauche. Sa palpation est non suspecte. Il n'y a pas de rétraction
mamelonnaire et le creux axillaire est libre. Nous ne constatons pas de lymphoedème du membre supérieur
droit, ni de plainte à type de serrement ou d'étau. Il n'y a pas de neuropathie douloureuse
malgré une bande d'hypoesthésie à la face postérieure du bras droit. La mobilité
articulaire n'est pas entravée. En revanche, on trouve 16/18 points de fibromyalgie, témoignant
vraisemblablement d'un seuil douloureux abaissé. Un syndrome de fibromyalgie est difficile à
poser, s'agissant d'un diagnostic d'exclusion. Il est particulièrement délicat à affirmer
dans un contexte d'hormonothérapie pour maladie oncologique.
Le
reste de l'examen est sans grande particularité. Sur le plan neurologique, il est noté une
aréflexie diffuse, une hypoesthésie vibratoire au membre inférieur droit, sans autre argument
en faveur d'une polyneuropathie dans le cadre du traitement de Taxotère et d'un diabète. Il
n'y a pas d'ataxie même si l'appui monopodal est légèrement instable. Il n'y a pas d'atteinte
sensitive significative au niveau des doigts.
L'examen
pulmonaire est suggestif d'une
broncho-pneumopathie
chronique obstructive
sur tabagisme dont l'importance
devrait être déterminée par spirométrie. Il est fait état d'une dyspnée
de stade I et d'une bronchite chronique avec toux et expectorations fréquentes. On ausculte des
sibilances et des petits râles crépitants aux deux bases.
6.3 Limitations fonctionnelles
Les
traitements du cancer du sein droit, chez cette droitière, ne permettent plus des travaux requérant
le soulèvement de charges de plus de 10 kg ou le port de charges de 5 kg. Les mouvements
répétitifs et soutenus avec la main droite ne sont pas exigibles. Les travaux impliquant la
pince entre le bras droit et le thorax ne sont pas possibles. Enfin, les travaux effectués les bras
tenus en hauteur ne sont plus exigibles.
Les
activités d'aide de cuisine sont donc partiellement impossibles avec une perte de rendement que
nous estimons à 50%. Dans une activité adaptée, la capacité de travail est normale.
Sur
le plan psychique, bien que non psychiatre, nous n'avons pas l'impression qu'il existe une symptomatologie
actuellement invalidante.
[…]
Dans
une activité adaptée, il existe une perte de rendement estimée à 20% pour tenir compte
de l'asthénie persistante. Une telle activité adaptée est exigible dès le 01.09.2014,
soit à plus de 3 mois après la fin de la radiothérapie et des complications sous forme
de zona et de dermo-hypodermite de fin mai 2014.
Le dossier a été soumis au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR). Selon avis du 22 mars 2016, une aggravation liée à la nouvelle
atteinte à la santé était responsable d’une incapacité totale du 25 septembre
2013 au 1
er
septembre
2014. Depuis lors, en tenant compte également de l’affection psychiatrique à caractère
incapacitant durable déjà connu, le SMR a retenu une capacité de travail exigible de 50 %
pour toute activité.
Dans un projet de décision du 3 avril 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’il
entendait rejeter sa demande de rente d’invalidité, dès lors que le degré d’invalidité,
fixé à 14 % sur la base d’une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée avec une baisse de rendement de 20 %, était insuffisant pour ouvrir le droit à
une rente d’invalidité.
Le Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale et en oncologie médicale,
a adressé à l’OAI un rapport le 23 mai 2017, ayant la teneur suivante :
Dans
votre courrier, vous faites mention d'une capacité de travail à 80% dans une activité
adaptée dans le cadre de l'atteinte physique conséquente aux traitements anti-cancéreux.
Force est de constater que selon notre appréciation ce taux semble surévalué.
En
effet, la patiente souffre de polyarthralgies dans le cadre de son traitement anti-hormonal adjuvant.
A noter que la patiente a présenté une amélioration de la tolérance au traitement
en raison d'un changement de l'inhibiteur de l'aromatase au profit du Tamoxifène. Toutefois, cela
ne semble pas compatible avec une activité professionnelle à 80% particulièrement dans
le secteur de la restauration.
C'est
d'ailleurs pour cette raison que la patiente a diminué de manière spontanée son pourcentage
ces dernières années. A noter également que comme complément au dernier rapport,
la patiente présente une stéatose hépatique probablement en lien avec le traitement anti-hormonal
adjuvant raison pour laquelle une consultation auprès de nos confères gastro-entérologues
est prévue très prochainement.
En
effet, l'ultrason réalisé par les radiologues met en évidence une fibrose de stade-III.
Un lien de causalité de cette problématique est plausible avec l'asthénie persistante
présentée par Mme M.________.
Par
conséquent, nous vous saurions reconnaissants de bien vouloir reconsidérer votre décision
concernant la capacité de travail de notre patiente et son droit à une rente d'invalidité.
Dans son avis du 11 juillet 2017, le SMR a retenu ce qui suit :
Notre
avis : la capacité de travail est nulle pour toute activité du 25.09.2013 au 01.09.2014
et en particulier dans l'activité habituelle en tant qu'aide cuisinière. Les limitations fonctionnelles
concernent le soulèvement de charges de plus de 10 kg ou le port de charge de 5 kg. Les
mouvements répétitifs et soutenus avec la main droite ne sont pas exigibles. Les travaux impliquant
la pince entre le bras droit et le thorax ne sont pas possibles. Les travaux effectués les bras
tenus en hauteur ne sont plus exigibles. Depuis le 01.09.2014, la capacité de travail est exigible
uniquement dans une activité adaptée aux restrictions décrites donc plutôt légère
et sédentaire et au taux de 80% afin de tenir compte de la baisse de rendement lié à la
nécessité d'observer des pauses.
Par décision du 12 décembre 2017, l’OAI a entièrement confirmé son projet du
3 avril 2017.
B.
Par acte du 29 janvier 2018, M.________, sous la plume de son conseil, a déféré la décision
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement
à l’octroi d’une demi-rente, subsidiairement au renvoi de la cause pour instruction
complémentaire et nouvelle décision, ainsi qu’à l’octroi de mesures d’ordre
professionnel. En substance, elle a reproché à l’OAI de lui avoir attribué une capacité
de travail qui ne correspondait pas à la réalité et qui omettait la problématique
psychiatre due aux nouveaux maux, en se concentrant uniquement sur les atteintes somatiques. L’instruction
était selon elle incomplète dès lors que l’expertise n’était ni claire,
ni cohérente s’agissant de l’activité qu’elle pouvait réaliser, ainsi
que sur la question du taux d’activité. L’expertise n’était en outre pas
réalisée par un spécialiste en oncologie. De l’avis de l’assurée, il
y avait lieu de retenir pour la comparaison des revenus un abattement de 15 %, voire 20 % vu
sa situation. Les mesures de réadaptation n’étaient pas traitées alors qu’elles
étaient nécessaires si l’assurée devait changer d’activité. A l’appui
de son écriture, l’assurée a produit un rapport médical du 18 décembre 2017
du Dr D.________, ayant la teneur suivante :
Or
la patiente se plaint de douleurs dorsales en augmentation ces derniers mois, raison pour laquelle nous
demandons une IRM. Celle-ci décrit une lésion suspecte au niveau de l’épine de T10.
La patiente décrivant des douleurs moins bien systématisée à la réception de
ces résultats avec de nouvelles douleurs lombaires et au niveau des hanches, plus à gauche
qu’à droite, nous complétons le bilan par un PET-CT.
Celui-ci
est rassurant, avec l’absence de lésion suspecte avec cette modalité d’examen.
Nous
demandons alors une révision de l’IRM auprès du Dr [...], radiologue spécialisé
en imagerie osseuse. A la lumière de ces résultats, la lésion visible au niveau de l’épine
de T11 est très probablement un hémangiome, mais une métastase ne peut être exclue
complètement.
Synthèse
– Discussion et évolution
La
lésion semble être bénigne et n’explique à elle seule les symptômes présentés
par la patiente.
Une
biopsie serait réalisable, mais comporte un risque iatrogène. Nous convenons alors de procéder
à une surveillance avec une IRM à 3 mois, soit début février 2018.
Ses
douleurs pourraient être dues au Tamoxifène. En cas de persistance de celles-ci, avec une IRM
de suivi rassurante, une pause thérapeutique d’épreuve pourra être proposée.
Dans sa réponse du 9 mars 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a relevé que la
décision litigieuse ne concernait que la nouvelle atteinte vu la précédente décision
du 11 décembre 2003. L’expertise avait été ordonnée par l’assurance perte
de gain et remplissait les exigences posées par la jurisprudence. De l’avis de l’OAI,
les conclusions étaient claires, soit une capacité de travail de 50 % dans l’activité
habituelle et de 100 %, avec une perte de rendement de 20 %, dans une activité adaptée.
S’agissant de l’aspect psychiatrique, le dossier ne laissait apparaître aucune aggravation.
Concernant les mesures d’ordre professionnel, le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour
ouvrir le droit à une mesure de reclassement de 20 % n’était pas atteint.
Répliquant le 12 avril 2018, l’assurée a réitéré ses précédents
arguments, en ajoutant que selon le cours ordinaire des choses et l’expérience générale
de la vie, un cancer ne laissait pas indemne sur le plan psychiatrique. L’instruction sur cette
question n’était dès lors pas suffisante.
En duplique du 3 mai 2018, l’OAI a indiqué qu’en cas de cancer, il n’était
pas tenu d’instruire d’office sur le plan psychiatrique. Aucun document médical ne permettait
d’ailleurs de retenir une aggravation de la situation. L’OAI a confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). L'art.
69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition)
et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur le taux à la base de cette prestation.
b)
Il est rappelé que, malgré la présence d’une atteinte à la santé psychique
à caractère invalidant, la première demande de prestations déposée le 2 novembre
2000 a été rejetée en raison de la non-réalisation des conditions d’assurance.
Par conséquent, la demande déposée le 19 novembre 2013 doit être considérée
comme une nouvelle demande et la situation ne peut être examinée qu’à la lumière
des atteintes qui sont objectivement nouvelles par rapport à celles qui avaient été examinées
dans le cadre de la première demande de prestations.
3.
a)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne assurée ne peut prétendre à
une rente que si elle a présenté une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide
à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
b)
Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur
de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 28
a
al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA).
c)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité,
il n'y a pas lieu d'examiner le point de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre. S'il est vrai que des facteurs
tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle
non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.2 et les références
citées).
d)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ;
125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 et les références
citées).
e)
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24
octobre 2017 consid. 3.4).
4.
a)
En l’espèce, l’OAI a retenu
que la recourante pouvait exercer une activité adaptée à plein temps, avec toutefois une
diminution de rendement de 20 %, ce que la recourante réfute en estimant pouvoir travailler
à 50 % seulement.
b)
Il n’est pas contesté que la recourante présente des atteintes à la santé à
la suite du cancer du sein diagnostiqué en septembre 2013 et des traitements subis (rapports du
23 mars 2015 de la Dresse S.________ ; du 2 juin 2015 du Dr H.________ ; des 23 mai
et 18 décembre 2017 du Dr D.________). Dans son expertise du 2 juin 2015, le Dr H.________
retient au vu de ces atteintes que la recourante dispose, moyennant une diminution de rendement de 20 %,
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles à compter du 1
er
septembre 2014. Ce médecin estime que la recourante ne peut plus exercer de travaux requérant
le soulèvement de charges de plus de 10 kg ou le port de charges de 5 kg, les mouvements
répétitifs et soutenus avec la main droite, les travaux impliquant la pince entre le bras droit
et le thorax, les bras tendus en hauteur.
aa)
En premier lieu et contrairement à ce que la recourante soutient, il importe peu que le Dr H.________
ne soit pas spécialiste en oncologie, dès lors que la recourante ne met pas en évidence
que des éléments importants auraient été ignorés ou mal appréciés.
Au contraire, l’expertise du 2 juin 2015 a été établie en pleine connaissance de
l’anamnèse et les plaintes de la recourante ont été relevées. La description
du contexte médical et de la situation médicale sont claires, et les conclusions bien motivées.
Ce rapport remplit les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur
probante.
bb)
Quant aux rapports médicaux établis les 23 mai et 18 décembre 2017 par le Dr D.________,
ils ne sont pas suffisamment étayés pour remettre en cause les conclusions circonstanciées
du Dr H.________. Néanmoins, dans l’hypothèse où il devait s’avérer
que les problèmes nouvellement mentionnés dans ces rapports (stéatose hépatique ;
fibrose ; douleurs dorsales) ont objectivement un impact sur la capacité de travail de la recourante,
cette dernière pourra déposer une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI.
c)
S’agissant des troubles psychiques, rien ne permet de penser que la situation a évolué
depuis la première demande de prestations. A cet égard, on souligne que l’intimé
a, au fil des années, toujours admis le caractère incapacitant des différents troubles
psychiques affectant la recourante, cette incapacité ne pouvant toutefois pas donner naissance à
une rente de l’assurance-invalidité, dans la mesure où la recourante ne comptait pas
une année de cotisations au moment de la survenance de l’invalidité. Il ne ressort pas
non plus des éléments au dossier que la situation se serait aggravée sur ce plan ou que
le cancer aurait entraîné des troubles psychiques. En particulier, le Dr D.________ ne
met pas en évidence de telles atteintes. Il ne se justifie donc pas, en l’état du dossier,
de mettre en œuvre une expertise. Cela étant, au vu de l’examen de l’OAI qui n’a
porté que sur les nouvelles atteintes, la présente procédure ne remet en aucun cas en
cause l’influence des troubles psychiques initialement diagnostiqués et leurs conséquences
sur la capacité de travail de la recourante.
d)
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de s’écarter des constatations
du Dr H.________ résultant de son expertise du 2 juin 2015.
5.
La recourante conteste également le fait
qu’il existe sur le marché du travail des activités exigibles de sa part. Les limitations
fonctionnelles retenues par le Dr H.________ ne présentent toutefois pas de spécificités
telles qu’elles rendraient illusoires l’exercice d’une activité professionnelle.
Le marché du travail offre en effet un large éventail d’activité légères,
dont on doit convenir qu’un nombre significatif sont adaptées aux limitations de la recourante
et accessibles sans aucune formation particulière.
6.
Il reste pour finir à examiner le bien-fondé de la comparaison des revenus effectuée par
l’OAI.
a)
A cet égard, il convient de confirmer
l’abattement sur le salaire statistique retenu à titre de salaire d’invalide. En effet,
l’intimé a retenu un abattement de 10 %, en le justifiant par l’âge de la
recourante et ses limitations fonctionnelles qui peuvent constituer un désavantage salarial. Dans
la mesure où la recourante est établie en Suisse depuis plus de vingt ans et au bénéfice
d’un permis C, elle ne saurait subir de désavantage salarial du fait de sa nationalité
ou de la nature de son titre de séjour. Dès lors, seuls les critères de l’âge
et des limitations fonctionnelles peuvent justifier un abattement sur le revenu d’invalide. Il
n’y a ainsi pas lieu de retenir un abattement supérieur à 10 %, quoi qu’en
dise la recourante.
b)
Dans la mesure où par ailleurs la recourante ne conteste pas les montants retenus pour la comparaison
des revenus, il n’y a pas lieu de s’écarter du jugement entrepris, qui n’est du
reste pas critiquable. Il s’ensuit qu’en présence d’un préjudice économique
très largement inférieur à 40 % (13,88 %), le droit à la rente n’est
pas ouvert. La recourante ne peut pas non plus prétendre, compte tenu du degré d’invalidité
retenu, à des mesures d’ordre professionnel.
7.
a)
Partant, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision du 12 décembre 2017 confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe. Toutefois, dès
lors que la recourante a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, limitée
aux avances et aux frais judiciaires, ces derniers frais sont laissés provisoirement à la charge
de l'Etat.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art.
55 al. 1 LPA-VD ; art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 12 décembre 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement mis
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires
mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique (pour M.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :