vd_findinfo · HC / 2010 / 334 · 2010-04-22 · fr

CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL, RÉSILIATION ABUSIVE, MOYEN DE PREUVE, TÉMOIN, ÉTAT DE FAIT, FORCE PROBANTE, EFFICACITÉ, RÉSILIATION | 8 CC, 7 CCNT, 335 al. 1 CO, 336 CO, 343 CO, 177 CPC, 452 al. 1ter CPC, 452 al. 2 CPC, 2 al. 1 let. a LJT, 46 al. 1 LJT, 46 al. 2 LJT

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 22.04.2010 HC / 2010 / 334

TRIBUNAL
CANTONAL
209/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
22 avril 2010
_________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Creux et Krieger
Greffier
:              M.
Perret
*****
Art.
8 CC; 335 al. 1, 336, 343 CO; 7 CCNT; 2 al. 1 let. a, 46 al. 1 et 2 LJT; 177, 452 al. 1ter et 2 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.T.________
,
à [...]), demanderesse, contre le jugement rendu le 3 février 2010 par le Tribunal de prud'hommes
de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant la recourante d’avec
V.________
,
à [...], défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement directement motivé du 3 février 2010, notifié le lendemain aux parties, le
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a admis partiellement l'action
de la demanderesse A.T.________ (I), dit que la défenderesse V.________ est la débitrice de
la demanderesse et lui doit immédiat paiement d'un montant brut de 3'594 fr. 45, sous déduction
des charges sociales, avec intérêt à 5% l'an dès le 9 février 2009 (II), rejeté
toutes autres et plus amples conclusions (III) et rendu le jugement sans frais ni dépens (IV).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, dont il ressort ce
qui suit :
"1.
La défenderesse, V.________, est une entreprise individuelle de droit suisse dont le siège
se situe à [...]. Elle est inscrite au Registre du Commerce depuis le 8 septembre 2006. Son but
est l’exploitation d’un café-restaurant. S.________, titulaire, est au bénéfice
de la signature individuelle.
2.
Par contrat de travail écrit du 16 août 2007, la défenderesse a engagé la demanderesse
A.T.________, en qualité de serveuse/aide de cuisine, pour une durée indéterminée
et un salaire de fr. 3’150.- brut par mois.
3.
Dès le mois de janvier 2008, la demanderesse a touché un salaire mensuel brut se montant à
fr. 3’330.-.
4.
Alors que la demanderesse était enceinte, une altercation verbale entre la demanderesse et Mme S.________
a eu lieu, la demanderesse ayant dit selon la défenderesse que l’une d’elles devait
quitter cet établissement définitivement. Le contenu de l’altercation reste obscur et
la demanderesse a quitté son travail précipitamment.
5.
Le lendemain, soit le 26 mars 2008, la demanderesse a fourni un certificat médical daté du
25 mars 2008, préconisant un arrêt maladie jusqu’au 8 avril 2008.
6.
Par la suite, d’autres certificats ont été produits : soit le 3 avril 2008 pour un arrêt
de travail jusqu’au 7 mai 2008 et permettant des sorties, puis des arrêts de travail datés
des 8 mai, 11 juin 2008 précisant «conditions de travail (tabagisme passif) incompatibles avec
la grossesse», 3 juillet, 11 juillet, 22 juillet et 20 août 2008, avec mention de «MAP»
(menace d’accouchement prématuré) et autorisant les sorties.
7.
La demanderesse a accouché le 30 août 2008.
8.
Par requête datée du 29 mai 2008, qui s’est avérée non-conforme, la demanderesse
a ouvert action contre la défenderesse. Un délai au 11 juillet 2008 lui a été imparti
pour déposer une demande conforme. Et par requête non datée, reçue au greffe du tribunal
de céans [
Réd. :
le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
]
le 9 juillet 2008, la demanderesse a conclu au paiement de la somme brute de CHF 8'500.-, représentant
le 80% du salaire brut qui aurait selon elle dû être versé depuis le 7 avril 2008, date
à laquelle la défenderesse avait cessé de lui payer son salaire. Elle a réclamé
en sus le paiement de CHF 5’000.- à titre de dommages et intérêts, se basant sur
le préjudice résultant du non paiement de son salaire. Elle se plaignait également de
ses conditions de travail. A l’audience de conciliation du 8 septembre 2008, la demanderesse a
modifié ses conclusions en ce sens qu’elle réclamait CHF 13'822.30.
9.
La demanderesse a réclamé en cours de procédure la preuve du paiement des cotisations
sociales, ayant des doutes sur l’existence de l’affiliation. Par courrier de [...], Caisse
de pension, adressé au tribunal en date du 26 septembre 2008, il a été précisé
que l’affiliation de V.________ à [...] était actuellement en cours auprès de leurs
services.
10.
Une première audience de jugement a eu lieu le 17 novembre 2008. Une convention partielle a été
passée. Le chiffre III. était ainsi libellé : «S.________ versera le 28 novembre
2008 en mains de Mme A.T.________ une somme de CHF 3’000.- (trois mille francs) à prendre
en compte dans le décompte final à la fin du litige».
11.
Le 17 décembre 2008, le conseil de la demanderesse écrivait la correspondance suivante, envoyée
par fax, au conseil de la défenderesse :
«
(...)
Mme
A.T.________ s’estime toujours liée par un contrat de travail. Je rappelle toutefois que Mme
S.________ avait déclaré devant des tiers que Mme A.T.________ ne remettrait plus les pieds
dans son établissement. La première question à résoudre est de savoir si Mme S.________
entend résilier le contrat de travail et, si non, si elle est prête à accepter la collaboration
de Mme A.T.________.
Il
se pose également la question des vacances. Mme A.T.________ revendique jusqu’en août
2008 35 jours de vacances sous déduction des 9 jours qu’elle a pris. Elle a également
droit à des vacances pendant la période de protection de 16 semaines. Elle compte prendre ses
vacances à l’issue de la période de protection.
Mme
A.T.________ attend également le paiement du 13
e
salaire. (...).»
12.
Par fax et par courrier, daté du 24 décembre 2008, le conseil de la défenderesse a adressé
la correspondance suivante au conseil de la demanderesse, avec copie à cette dernière à
son adresse privée :
«
(...) Je me réfère à votre fax du 17 courant, par lequel vous me demandiez notamment de
vous faire part de la position de ma cliente quant à une éventuelle résiliation du contrat
de travail.
Bien
que Madame A.T.________ ait abandonné son poste en date du 25 mars 2008, je vous confirme que
ma cliente, afin d’éviter tout malentendu,
résilie
le contrat de travail
que les parties ont signé
le 16 août 2007, avec effet au 31 janvier 2009, conformément aux dispositions du contrat et
de la CCT.
S’agissant
des vacances et du treizième salaire, un décompte sera effectué ultérieurement.
Enfin,
je remarque que vous n’avez pas donné suite à mon courrier du 16 courant. Dès
lors que la X.________ Assurances n’entend pas, en l’état, prendre en charge le cas
de votre cliente, je vous saurais gré de me confirmer qu’une procédure sera déposée
par vos soins.
J’adresse
par ailleurs copie des présentes à votre cliente. (...)»
13.
Par fax, le courrier suivant, daté du 29 décembre 2008, a été adressé par le
conseil de la demanderesse au conseil de la défenderesse :
«
(...) Je prends connaissance ce jour de votre courrier du 24 décembre 2008.
Je
ne pense pas que je suis habilité à recevoir une lettre de résiliation d’emploi.
Veuillez me confirmer que votre cliente a envoyé une telle lettre directement à son employée.
Veuillez
également me dire si votre cliente entend utiliser les services de Mme A.T.________ d’ici
fin janvier 2008 (recte 2009).
S’agissant
de la X.________ Assurances, il était prévu lors de l’audience que votre cliente allait
également ouvrir action.
Je
vous prie enfin de faire en sorte que votre cliente verse le salaire de Mme A.T.________ pendant la période
de protection et verse également son 13
e
salaire.
Je
me prévaudrai de la présente en toutes circonstances. (...)»
14.
Par courrier du 29 décembre 2008, le conseil de la défenderesse écrivait la correspondance
suivante à la demanderesse personnellement :
«
(...) Je me réfère à ma correspondance du 24 décembre dernier à votre avocat,
dont vous avez également reçu copie.
Pour
la bonne forme, je vous confirme ici que ma cliente, V.________, résilie votre contrat de travail
avec effet au 31 janvier 2009.
Votre
salaire sera versé jusqu’à et y compris cette date.
J’adresse
copie des présentes à Maître Renaud Lattion. (...) ».
15.
Par courrier de la demanderesse adressé directement au conseil de la défenderesse et en copie
à son conseil Me Lattion et à la défenderesse personnellement, daté du 31.12.2008,
la demanderesse disait notamment ceci :
«
(...) Pour faire suite à votre courrier du 24 décembre dernier, je tiens à vous préciser
que vous avez du être mal informé par votre cliente car il n’y a jamais eu abandon de
poste en date du 25 mars 2008, mais il y a eu un arrêt de maladie à cette date. Vous devez
avoir l’arrêt de travail dans le dossier mais je vous joins quand même une copie afin
que vous puissiez vérifier.
Je
vous rappelle quand même l’article du code de l’obligation du travail :
«Les
femmes enceintes ne peuvent être occupées que si elles y consentent et jamais au-delà
de l’horaire ordinaire de travail. Sur simple avis, elles peuvent se dispenser d’aller au
travail ou le quitter
Concernant
la résiliation du contrat, je vous informe qu’a ce jour je n’ai rien reçu. En plus
je suis sensée être en congés payés depuis la fin du repos maternité (que je
n’ai toujours pas perçu, je vous en informe) puisque d’une part il me reste des congés
à prendre et d’autre part l’établissement qui m’emploie est fermé pour
cause vacances. Je suis donc congédiée par obligation. .Ayant droit à 35 jours de vacances
par années plus 6jours fériés (du 16aout2007 au 16aout2008) et, n’ayant pris au
total 9 jours.,
Je
vous laisse le soin d’annoncer a votre cliente de faire le calcul. Sans oublié d’ajouter
les vacances et jours féries du 16 août 2008 jusqu’à la fin de la période de
préavis ainsi que le 13eme mois auquel j’ai droit de la façon suivante (...)
Ensuite,
concernant la résiliation du contrat de travail, vous dites : «conformément aux dispositions
du contrat et de la cct»
Je
vous apporte quelques précisions à ce sujet (...)
Apparemment
la cct dit que le contrat ne peut pas être résilier pendant les vacances, or, je suis en vacances,
et la cct dit aussi que la notification de la résiliation doit être communiquer au collaborateur,
au plus tard la veille du jour ou le délais commence a courir. A ce jour je n'ais reçu aucun
courrier de mon employeur. Enfin, concernant la X.________ Assurances je tenais a vous préciser
que ce n’est pas mon assurance mais celle de Mme S.________. Et, si cette dernière a choisi
de payer des petites primes mensuelle et qu’elle n’a pas lu les conditions générales
ce n’est pas de ma faute. (...)
Voici
donc les point importants que je tenais a vous préciser. Je compte sur votre professionnalisme pour
que, en premier lieu mes vacances et mon 13eme mois soient payés le 5 janvier 2009, date à
laquelle Mme S.________ réouvre son établissement.(...).»
16.
Par courrier et fax daté du 29 janvier 2009 et adressé par le conseil de la demanderesse au
conseil de la défenderesse, il est dit ce qui suit :
«
(...) Je vous informe que ma cliente fait opposition par la présente à la résiliation
de son contrat de travail, qui est manifestement une mesure de rétorsion à son égard.
Je
déplore que votre cliente n’ait rien versé à titre de salaire depuis le début
de la période de protection. Ce comportement est inadmissible. Si le nécessaire n’est
pas fait d’ici une semaine pour verser le salaire dû, ma cliente prendra toute mesure utile
pour faire valoir ses droits.
Je
m’étonne par ailleurs que vous n’ayez pas encore transmis le décompte de salaire
que vous annonciez le 24 décembre 2008.
Je
me prévaudrai de la présente en toutes circonstances. (...)»
17.
La reprise de l’audience de jugement concernant la première affaire a eu lieu le 23 mars 2009.
La défenderesse a conclu à libération sous réserve de la somme de fr. 2’646.80,
constituant le paiement de 28 jours d’indemnité à 88% du salaire brut de la demanderesse.
18.
Par jugement directement motivé du 12 mai 2009, le tribunal de céans [
Réd.
: le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
]
a prononcé ce qui suit :
«
I.
dit
que V.________ est le débiteur de A.T.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant
de CHF 2'832.70 (deux mille huit cent trente-deux francs et septante centimes) net;
lI.
constate
qu’un montant de CHF 3'000.- (trois mille francs) a d’ores et déjà été
versé à A.T.________ en vertu de la convention partielle passée à l’audience
de jugement du 17 novembre 2008;
III.
rejette
toutes autres et plus amples conclusions;
IV.
rend
le présent jugement sans frais ni dépens.»
19.
Par acte de recours daté du 12 juin 2009, la demanderesse a conclu avec suite de frais et dépens
:
«
I.              Le recours est admis;
Il.
Le jugement est réformé en ce sens que V.________ est le débiteur de A.T.________ et lui
doit immédiat paiement d’un montant de Fr. 13'822.30, correspondant au salaire dû jusqu’à
fin août 2008;
III.
Le jugement est annulé et la cause est renvoyée à l’autorité intimée pour
nouveau jugement dans le sens des considérants.»
20.
Par nouvelle demande, datée du 30 juillet 2009, la partie demanderesse a conclu avec suite de frais
et dépens :
«
I.              L’action est admise;
Il.
Le licenciement est abusif;
III.
Une indemnité au sens de l’art. 336a CO est due;
IV.
La défenderesse est débitrice de A.T.________ d’un montant de
Fr..
28'860.00
avec intérêts à 5% à partir du 31 janvier 2009.»
21.
Par prononcé écrit daté du 5 août 2009, la défenderesse a conclu, avec suite
de frais : «au rejet des conclusions de la Demande déposée le 30 juillet 2009 par A.T.________,
et à l’allocation d’une indemnité de dépens de
fr.
2’000.--.
»
22.
Par arrêt rendu le 24 août 2009, la Chambre des recours du Tribunal cantonal s’est prononcée
au sujet de l’affaire précédente en ces termes :
«I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres I et II de son dispositif comme suit :
I.-              dit que S.________
doit à A.T.________ la somme de 13'822.30 fr. (treize mille huit cent vingt-deux francs et trente
centimes), dont à déduire 3'000 fr. (trois mille francs) selon convention du 17 novembre
2008.
II.-              supprimé
Il est confirmé pour le surplus.
III.
L’arrêt est rendu sans frais.
IV.
L’intimée S.________ doit verser à la recourante A.T.________ la somme de 1’000
fr. (mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.»
L’arrêt motivé a été reçu par le tribunal de céans [
Réd.
: le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
]
le 6 novembre 2009.
23.
Une audience de conciliation concernant l’affaire en cours a été tenue le 16 novembre
2009. La conciliation a vainement été tentée. La demanderesse a expliqué le montant
figurant sous chiffre IV. de ses conclusions en ce sens que ce dernier représentait 2 mois de salaires
plus le 13
ème
salaire et 6 mois d’indemnité. La défenderesse a demandé l’audition de 3 témoins
pour l’audience de jugement et le président a imparti un délai au 2 décembre 2009
à la demanderesse pour produire notamment sa liste de témoins.
24.
Le 2 décembre 2009, la demanderesse a requis l’assignation et l’audition du témoin
P.________.
25.
Par courrier du 11 décembre 2009, la Chambre des recours du Tribunal cantonal a informé le
tribunal de céans [
Réd.
: le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
]
que la défenderesse avait recouru au Tribunal fédéral contre l’arrêt susmentionné
(cf. supra ch. 16.).
26.
Une audience de jugement a eu lieu le 4 janvier 2010. La demanderesse n’était pas présente
personnellement, mais représentée par son conseil au bénéfice d’une procuration.
Elle avait en outre fait élection de domicile, comme dans l’affaire précédente,
à l’adresse de son conseil.
Lors de dite audience, la demanderesse a produit les pièces suivantes :
«Acte de vente de fonds de commerce à B.T.________ du 15 mars 2009» qui contient notamment
ce qui suit :
«
(...)ENTRE LES SOUSSIGNES :
-Melle
W.________, (...) Ci-après dénommé «le VENDEUR»
ET
-Mr
B.T.________, (...) ci-après dénommé «I’ACQUEREUR».
(...)
le VENDEUR cède et transporte, en s’obligeant à toutes les garanties ordinaires et de
droit, à I’ACQUEREUR, le fonds de commerce de livraison de pizza, exploité à [...]
(…)
ART.7
Privilège
En
sûreté et garantie du solde du prix de la présente vente, avec tous intérêts
et accessoires, le fonds de commerce présentement vendu avec tous ses éléments corporels
et incorporels, devient grevé du privilège de l’ACHETEUR.
L’ACHETEUR
devient à la date du 15.03.2009 le propriétaire du bien mentionné ci-dessus. (...)».
Deux demandes de licence d’établissement (demande d’autorisation d’exercer et
d’exploiter), aux noms de B.T.________ et A.T.________ ont également été produites.
Elles sont datées les deux du 24 mars 2009 (N.B. : la page 2 de la pièce 6 va avec la pièce
7 et inversement).
Enfin, une lettre dactylographiée émanant de Madame W.________ et adressée à Mme
A.T.________, datée du 3 novembre 2009, non signée de façon manuscrite, a été
produite.
Lors de dite audience, les erreurs de dates dans la demande ont été également corrigées
aux aIl. 8, 15, 17 et 20. La conciliation a également été vainement tentée.
Les témoins suivants ont été entendus :
H.________ a déclaré :
“Je
connais très bien S.________ car je vais tous les matins boire le café vers 6h - 6h15 dans
son établissement. Je peux dire que nous sommes amis. Je ne la vois pas tous les matins car elle
ne fait pas tous les matins l’ouverture. J’y vais aussi parfois pour manger. Je suis très
satisfait de sa cuisine et de son service. Je la trouve très sympathique. C’est une patronne
très gentille avec ses employées et je ne l’ai jamais vue engueuler une employée.
Je connais Madame A.T.________ car elle me servait au café, je n’ai jamais eu de problème
avec elle et elle m’a toujours bien servi. Je n’ai jamais vu d’altercation entre Madame
S.________ et Madame A.T.________. Je fais la bise à Madame S.________, comme je la faisais aussi
à Madame A.T.________. Je connais Q.________ car il est mon garagiste, et nous prenons de temps
en temps l’apéro ensemble après le travail. Je ne le vois pas le matin car nous n’avons
pas les mêmes horaires. Je travaille sur [...] et j’arrive à [...] vers 18h et je m’arrête
parfois pour boire un verre, par exemple deux décis de rosé et je vois parfois Monsieur Q.________
mais pas tout le temps. Ce n’est qu’après le départ de Madame A.T.________ que
j’ai appris qu’elle avait mené Madame S.________ devant le tribunal. Je l’ai appris
par Madame S.________ mais pas au café. Je n’ai pas revu Madame A.T.________. Je n’ai
pas discuté du litige particulièrement avec Madame S.________.”
K.________ a dit ce qui suit :
“J’ai
effectivement écrit la lettre du 21 octobre 2008 à Madame S.________. Je cherchais urgemment
une sommelière à plein temps pour mon établissement vers septembre 2008 mais je ne peux
pas préciser la date exacte. Madame A.T.________ m’a téléphoné et elle s’est
présentée en demandant du travail pour le samedi et le dimanche uniquement comme extra. Elle
ne voulait pas travailler à plein temps tout de suite. Nous avons parlé environ 5 à 10
minutes ensemble et bu un café. Je lui ai demandé où elle avait travaillé auparavant,
et elle m’a dit qu’elle avait de l’expérience et qu’elle avait travaillé
à la frontière à [...] chez Madame S.________. Je connaissais Madame S.________ qui avait
été sommelière à [...]. J’ai demandé à Madame A.T.________ de faire
un essai un week-end sans lui promettre de l’embaucher au mois de septembre mais de la prendre
comme extra lors de la saison de ski où j’ai souvent besoin d’extras le week-end. J’ai
téléphoné à Madame S.________ qui m’a dit qu’elle avait des problèmes
avec elle. Madame ne s’est pas présentée à son premier jour de travail à l’essai
le samedi, sans s’excuser, ce qui m’a laissé dans un grand embarras. J’ai téléphoné
deux trois fois chez elle pour prendre des nouvelles d’elle mais je n’ai pas pu l’atteindre.
J’ai pensé alors que je n’avais pas besoin d’une personne comme ça. Pour
vous répondre, je ne lui ai pas demandé pourquoi elle ne voulait pas travailler à plein
temps chez moi et je ne sais pas du tout pourquoi elle n’est pas venue ce week-end-là à
l’essai. Je n’ai plus jamais eu de contact avec elle depuis. Comme vous me le rappelez, j’ai
compris que le faux témoignage était punissable et je maintiens que Madame A.T.________ ne
s’est pas présentée pour un emploi à plein temps dès 2009 mais seulement pour
des extras le week-end. Je devais fermer le restaurant au 15 mars 2009. Je cherchais une employée
pour tout de suite, quand elle est venue j’ai cru qu’elle cherchait du travail de suite.
J’ignorais qu’elle avait accouché peu avant.”
Enfin, Q.________ a déclaré :
“Je
connais S.________ car je vais boire le café tous les matins et dîner de temps en temps dans
son café, situé au-dessus de mon garage. Elle est très souvent dans son établissement.
Je la vois à 9 heures le matin quand je vais boire mon café et elle est en tout cas là
le soir et à midi. Elle est très appréciée de sa clientèle. Elle ne s’énerve
jamais et est très calme. Madame A.T.________ m’a servi comme tout le personnel et je la connais
ainsi. C’est une personne que je n’aurais pas forcément engagée. Elle était
stramm, nerveuse et en tant que client je la trouvais autoritaire et très brutale. Je n’ai
pas été témoin de conflit entre A.T.________ et S.________, mais je peux dire que A.T.________
avait une attitude autoritaire et que c’était presque elle qui était la patronne et elle
lui donnait plutôt des ordres. Pour répondre à votre question, j’ai d’excellentes
relations avec S.________. Si je lui ai fait la bise dans les pas perdus du tribunal, c’est que
l’habitude des patronnes françaises est de faire la bise à leurs clients même quand
ils viennent au restaurant. Je peux dire également que j’ai aussi fait la bise à Madame
A.T.________. Madame S.________ m’a dit que j’étais convoqué pour un problème
avec son ancienne employée et c’est tout. Je n’ai rien écrit sur ce problème
et je n’ai rien à confirmer. Je bois également l’apéro environ une fois par
semaine, pas plus, avec les clients du bar présents à ce moment dans son café. Comme je
suis dépanneur 24h/24, je ne bois pas plus que deux bières.”
Le témoin P.________ ne s’est pas présenté. La demanderesse a requis lors de dite
audience l’audition de ce témoin à une date ultérieure. Le Tribunal a rejeté
sa requête. Il a également rejeté la requête présentée par la demanderesse
en production du dossier complet de l’affaire précédente (pièce no 51). Les parties
se sont déclarées d’accord avec un jugement directement motivé dans un délai
d’un mois."
En droit, les premiers juges ont relevé que la CCNT (Convention collective nationale de travail
pour les hôtels, restaurants et cafés conclue le 6 juillet 1998) était applicable au cas
d'espèce. Ils ont considéré que la résiliation du contrat de travail, communiquée
par lettre du 24 décembre 2008 du conseil de la défenderesse au conseil de la demanderesse
avec copie à cette dernière, était intervenue après l'échéance du délai
de protection de seize semaines suivant l'accouchement de la demanderesse et avait été valablement
notifiée à celle-ci, dans le respect des dispositions légales, conventionnelles et contractuelles
applicables. Ils ont ainsi confirmé la date du 31 janvier 2009 figurant dans dite lettre comme date
de fin des rapports de travail. Par conséquent, ils ont considéré que la demanderesse
avait droit au paiement du salaire du mois de janvier 2009, qui correspondait au salaire minimum résultant
du chiffre I de l'art. 10 CCNT, soit 3'383 fr., ainsi qu'à la part au 13
ème
salaire
pro rata temporis
pour ledit mois (de 75% au cours de la deuxième année de travail selon l'art. 12 al. 1 et 4
CCNT), qui se montait à 211 fr. 45 [(3'383 fr. x 75%) : 12], un intérêt à 5% l'an
étant dû sur ces montants à l'échéance du délai d'une semaine imparti par
le conseil de la demanderesse dans son courrier du 29 janvier 2009 à la défenderesse pour verser
les montants dus. En revanche, les premiers juges ont refusé d'allouer l'indemnité pour licenciement
abusif réclamée par la demanderesse, retenant en particulier que la correspondance du 17 décembre
2008 du conseil de cette dernière laissait apparaître que le congé avait été
donné sans lien de causalité avec l'altercation verbale survenue entre les parties le 24 mars
2008, et que l'achat d'un fonds de commerce au mois de mars 2009 ainsi que la demande d'une licence d'établissement
montraient que la demanderesse n'avait pas l'intention de reprendre le travail. Enfin, au vu de la nature
du conflit et de la valeur litigieuse, les premiers juges ont exclu le paiement de dépens, la demanderesse
n'ayant en particulier pas agi de façon téméraire.
B.
Par acte motivé du 5 mars 2010, A.T.________
a recouru contre ce jugement, concluant, avec dépens, à sa réforme en ce sens que V.________
est sa débitrice et lui doit immédiat paiement d’un montant de 28'860 francs, subsidiairement
à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance
pour nouveau jugement.
Par mémoire du 12 avril 2010, l’intimée a conclu, avec dépens, au rejet du recours.
En droit
:
1.
Résultant du contrat de travail, le litige qui divise les parties est régi par l'art. 343 CO
(Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220) et la LJT (loi du 17 mai 1999 sur la juridiction
du travail; RSV 173.61). La valeur litigieuse n'excédant pas 30'000 fr., il relève de la compétence
du tribunal de prud'hommes (art. 2 al. 1 let. a LJT).
L'art. 46 al. 1 LJT ouvre la voie des recours en nullité et en réforme au Tribunal cantonal
contre les jugements rendus par un tribunal de prud'hommes, selon les art. 444, 445 et 451 CPC (Code
de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11). Sous réserve des art. 47 à
52 LJT, les règles ordinaires de la procédure civile contentieuse en matière de recours
contre les jugements des tribunaux d'arrondissement et des présidents rendus en procédure accélérée
ou sommaire sont applicables (art. 46 al. 2 LJT).
En l'espèce, interjeté en temps utile (art. 47 LJT) et comportant des conclusions tant en réforme
qu'en nullité, le recours satisfait aux exigences de forme de l'art. 48 LJT. Il est ainsi formellement
recevable.
2.
a)
A l’appui de sa conclusion en nullité, la recourante fait valoir que les premiers juges ne
pouvaient juger de la présente affaire sans avoir à leur disposition l’entier du dossier
de la précédente cause entre les mêmes parties (qui a fait l'objet de l'arrêt n°
424/I rendu par la Chambre des recours le 24 août 2009 et de l'arrêt du Tribunal fédéral
4A_614/2009 du 16 février 2010, déclarant irrecevable le recours en matière civile et
rejetant dans la mesure où il était recevable le recours constitutionnel subsidiaire interjetés
par S.________), laquelle était pendante devant le Tribunal fédéral au moment de l’audience
de jugement. C’est ainsi qu’elle se plaint du refus des premiers juges, à l’audience
de jugement même, d’ordonner la production de ce dossier et de leur refus, selon elle sans
motifs légitimes, de renvoyer l’audience de jugement jusqu’à droit connu sur le
recours pendant devant le Tribunal fédéral. Elle se plaint en outre d’une insuffisance
de l’état de fait, estimant que les éléments factuels de la première affaire
n'y sont pas repris, alors que ceux-ci sont importants pour juger de la présente cause.
b)
En ce qui concerne d'abord la production du dossier de la précédente affaire, il est exact
qu’elle a fait l’objet d’une réquisition de la demanderesse dans son bordereau
du 30 juillet 2009 (Pièce requise 51) et que cette dernière a renouvelé sa réquisition
lors de l’audience de jugement du 4 janvier 2010 (cf. procès-verbal de dite audience, p. 6).
Toutefois, outre le fait que ce dossier était alors déposé auprès du Tribunal fédéral
et qu’il n’était matériellement pas possible d’en obtenir la production à
brève échéance, les premiers juges ont estimé que les faits étaient déjà
relatés dans le premier jugement et dans l’arrêt du Tribunal cantonal qui a suivi, que
ces pièces étaient produites dans le présent dossier et que plusieurs pièces du dossier
précédent étaient également produites dans le présent dossier (cf. jugement,
p. 26). Au reste, rien n’empêchait la recourante de produire des copies d’autres pièces
qu’elle avait à son dossier, si elle le jugeait utile, sans devoir attendre l’audience
de jugement. Quant au prétendu refus des premiers juges de renvoyer l’audience jusqu’à
droit connu sur le recours pendant auprès du Tribunal fédéral, on ne trouve pas trace
d’une telle réquisition au procès-verbal. Seule l’audition d’un témoin
a été requise par la demanderesse, réquisition qui a été rejetée par les
premiers juges sans que la recourante ne s’en plaigne dans le présent recours. Cela étant,
le moyen est infondé.
c)
Pour ce qui est du grief relatif à l'éventuelle insuffisance de l’état de fait du
jugement, qui ne reprendrait pas certains éléments de fait figurant dans le jugement de la
précédente affaire, il s’agit d’un moyen de nullité subsidiaire, à savoir
qu’il ne peut être invoqué par cette voie que si le vice ne peut être réparé
dans le cadre d’un recours en réforme. Or, lorsque le recours est dirigé contre un jugement
rendu par un tribunal de prud'hommes, le Tribunal cantonal peut corriger ou compléter l’état
de fait sur la base du dossier voire au travers d’une instruction complémentaire au sens de
l’art. 456a CPC (cf. art. 452 al. 1ter CPC, applicable par renvoi de l’art. 46 al. 2 LJT;
JT 2003 III 3; JT 2001 III 128). Il s’ensuit que le moyen est irrecevable sous l’angle de
la nullité.
Il convient dès lors d'examiner le recours en réforme.
3.
Dans le cadre du recours en réforme contre un jugement rendu par un tribunal de prud'hommes, les
parties ne peuvent articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux pouvant résulter d’une
instruction complémentaire selon l’art. 456a CPC. Dans ces limites, la Chambre des recours
revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC, applicable par renvoi de l’art.
46 al. 2 LJT).
Les premiers juges, après avoir considéré que le congé avait été valablement
donné par la défenderesse à son employée par lettre du 24 décembre 2008 et qu’il
prenait effet au 31 janvier 2009, ont alloué à la demanderesse son salaire pour le mois de
janvier 2009 et en sus le 13
ème
salaire
pro rata temporis
.
Examinant ensuite si le congé avait été donné de manière abusive, comme le prétendait
la demanderesse, ils ont répondu négativement à cette question. Ils se sont référés
à la lettre adressée par le conseil de la demanderesse à celui de la défenderesse
le 17 décembre 2008 (Pièce 109), plus particulièrement à la question posée par
son auteur de savoir si la défenderesse entendait résilier le contrat de travail, dans la négative
si elle était prête à accepter la collaboration de la demanderesse. Ils en ont inféré
qu’en posant la question, la partie demanderesse laissait la porte ouverte à une résiliation
qui n’avait aucun lien de causalité avec les événements précédents rappelés
dans cette correspondance (à savoir que "[la défenderesse]
avait
déclaré devant des tiers que
[la demanderesse]
ne remettrait plus les pieds
dans son établissement
"). A cela s’ajoutait
qu’à dire de témoin, la demanderesse était à la recherche d’un autre
emploi en septembre 2008 et que la demanderesse et son époux étaient en passe de reprendre
un nouvel établissement, ce qui démontrait que la demanderesse n’avait pas l’intention
de reprendre le travail.
De l’avis de la recourante, le congé était abusif, compte tenu du comportement de l’employeur
tout au long de l’année 2008 et parce qu’il intervenait à la suite des revendications
élevées par la travailleuse qui avait saisi la justice pour faire valoir ses droits à
l’encontre de son employeur. En outre, la recourante estime que, nonobstant le courrier du 17 décembre
2008 invoqué par les premiers juges, le lien de causalité entre ce qui précède et
la résiliation du contrat était établi, sans que la prospection du marché du travail
ou la perspective de reprendre un nouvel établissement y change quelque chose.
4.
a)
Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut
être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la liberté de résiliation
prévaut, de sorte que, pour être valable, un congé n'a en principe pas besoin de reposer
sur un motif particulier. Le droit de chaque cocontractant de mettre unilatéralement fin au contrat
est toutefois limité par les dispositions sur le congé abusif (art. 336 ss CO).
L'énumération prévue à l'art. 336 CO - qui concrétise avant tout l'interdiction
générale de l'abus de droit et en aménage les conséquences juridiques pour le contrat
de travail - n'est pas exhaustive. La jurisprudence admet d’autres situations constitutives d’un
tel abus, qui doivent toutefois comporter une gravité comparable aux cas expressément mentionnés
à l’art. 336 CO. Le caractère abusif d'une résiliation peut découler non seulement
de ses motifs, mais également de la façon dont la partie qui met fin au contrat exerce son
droit. Même lorsqu'elle résilie un contrat de manière légitime, la partie doit exercer
son droit avec des égards. En particulier, elle ne peut se livrer à un double jeu, contrevenant
de manière caractéristique au principe de la bonne foi. Ainsi, une violation grossière
du contrat, par exemple une atteinte grave au droit de la personnalité (cf. art. 328 CO) dans le
contexte d'une résiliation, peut faire apparaître le congé comme abusif. Le caractère
abusif du licenciement peut aussi résulter de la disproportion évidente des intérêts
en présence. Hormis ce cas, l'abus peut aussi tenir à l'exercice d'un droit contrairement à
son but; sous cet angle également, l'intérêt légitime du salarié au maintien
du contrat doit donc être pris en compte lors de l'examen du caractère abusif du congé
donné par l'employeur. L'appréciation du caractère abusif d'un licenciement suppose l'examen
de toutes les circonstances de l'espèce (cf. ATF 132 III 115 c. 2.1 à 2.5; 131 III 535 c. 4.2).
En application de l'art. 8 CC, c'est en principe à la partie qui a reçu son congé de démontrer
que celui-ci est abusif. En ce domaine, la jurisprudence a tenu compte des difficultés qu'il pouvait
y avoir à apporter la preuve d'un élément subjectif, à savoir le motif réel
de celui qui a donné le congé. Selon le Tribunal fédéral, le juge peut présumer
en fait l'existence d'un congé abusif lorsque l'employé parvient à présenter des
indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l'employeur.
Si elle facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas pour résultat d'en renverser
le fardeau. Elle constitue, en définitive, une forme de "preuve par indices". De son côté,
l'employeur ne peut rester inactif; il n'a pas d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui
de ses propres allégations quant au motif du congé (ATF 130 III 699 c. 4.1). En soi, le défaut
de motivation ou la motivation inexacte ne constitue toutefois pas un motif de licenciement abusif. L'employeur
conserve la possibilité de prouver le motif véritable du licenciement, lequel sera pris en
considération pour juger du caractère abusif ou non de la résiliation. Lorsque plusieurs
motifs de congé entrent en jeu et que l'un d'eux n'est pas digne de protection, il convient de déterminer
si, sans le motif illicite, le contrat aurait tout de même été résilié; si tel
est le cas, le congé n'est pas abusif. Les motifs de la résiliation relèvent du fait (ATF
131 III 535 c. 4.3; 130 III 699 c. 4.1).
b)
En l'espèce, il résulte du précédent jugement (cf. Pièce 103, ch. 4, p. 17)
que, le 25 mars 2008, une altercation verbale a eu lieu entre les parties, altercation dont le contenu
reste obscur, mais qui a conduit toutefois la demanderesse à quitter précipitamment son travail.
Ce point de fait a été repris dans le jugement attaqué (ch. 4, p. 12).
Il résulte en outre du témoignage de C.________, tel que reproduit dans le précédent
jugement (cf. Pièce 103, ch. 21, p. 21), que des mots peu amènes auraient été adressés,
quelque temps plus tard lors d’une foire à Besançon, par la défenderesse à
la demanderesse, qui se trouvait à un stand apparemment tenu par son mari. II est vrai que ce témoignage
n’a pas été repris dans le jugement attaqué. Toutefois, il n’avait pas à
l’être, dans la mesure où l’audition de ce témoin n’a pas été
requise dans la nouvelle affaire et où le tribunal de prud'hommes - dont les juges assesseurs n’étaient
pas les mêmes que ceux de la précédente cause - ne pouvait apprécier un témoignage
qu’il n’avait pas lui-même recueilli. Au demeurant, même si l’on voulait
retenir les déclarations de ce témoin, force serait de constater qu’elles se rapportent
à des faits qui se sont déroulés en-dehors des relations professionnelles entre parties
et qui ne concernent en rien les circonstances dans lesquelles celles-ci ont cessé leur collaboration.
Quant au fait que l’employeur n’ait pas payé son salaire à son employée pendant
la grossesse ou ne l’ait pas affiliée à une caisse d’assurance sociale, il résulte
du jugement attaqué que le premier point a précisément fait l’objet du jugement
précédent et que le second point a été traité - et réglé - dans le
cours de la procédure précédente, notamment par le biais d’une convention partielle
passée le 17 novembre 2008 (cf. jugement attaqué, ch. 9, p. 13; Pièce 103, ch. 21 à
23, p. 22).
c)
On ne saurait inférer des éléments qui viennent d’être rappelés que la
défenderesse aurait, comme le soutient la recourante, fait preuve à son égard d’un
comportement "
particulièrement
choquant
" durant l’année 2008
qui démontrerait le caractère abusif du congé signifié en fin d’année.
On ne peut au contraire que suivre les premiers juges lorsqu’ils estiment que la teneur du courrier
du conseil de la demanderesse à celui de la défenderesse du 17 décembre 2008 permet d’exclure
tout lien de causalité entre les événements sus-rappelés, en particulier l’altercation
du mois de mars 2008 à la suite de laquelle la demanderesse a quitté son emploi, et la résiliation
du contrat intervenue à la veille de Noël 2008. Contrairement à ce qu’elle soutient,
la recourante n’a pas manifesté son intention de reprendre le travail à ce moment-là
et le courrier précité ne saurait s’interpréter dans ce sens. Les autres éléments
mentionnés dans le jugement (p. 26), à savoir le fait qu’à dire de témoin,
la demanderesse recherchait un emploi au mois de septembre 2008 déjà et qu’elle a, au
cours du premier trimestre 2009, repris un nouvel établissement public avec son époux, ne font
que renforcer la conviction que les parties cherchaient à finaliser la rupture de leurs relations
contractuelles. En particulier, sur le dernier point évoqué, quand bien même la reprise
dudit établissement est intervenue après la date du licenciement de la demanderesse, il ne
fait guère de doute que les tractations en vue de cette opération ont commencé avant le
début de l’année 2009, la lettre dactylographiée, non signée, de l’ancienne
tenancière (Pièce 8) n’ayant à cet égard aucune valeur probante s’agissant
d’un témoignage écrit (cf. art. 177 CPC).
C’est dès lors à bon droit que les premiers juges ont dénié un caractère
abusif à la résiliation du contrat de travail par la défenderesse.
5.
a)
La recourante conteste enfin que le congé litigieux ait été donné valablement. Elle
revient sur le fait que son conseil n’aurait pas été habilité à recevoir une
lettre de résiliation, ce qui reporterait les effets du congé à fin février 2009.
En outre, invoquant l’art. 7 CCNT, elle conteste qu’une résiliation valable ait pu lui
être signifiée alors que l’établissement de la défenderesse était fermé
et qu’elle-même était en vacances. Elle requiert une instruction complémentaire
sur ce dernier point (cf. mémoire, p. 10). Elle réclame en conséquence son salaire jusqu’à
fin février 2009 ainsi que son 13
ème
salaire depuis le 30 août 2008 jusqu’à l’expiration du contrat
pro
rata temporis
.
b)
Concernant la validité de la résiliation adressée par la défenderesse au conseil
de la demanderesse, on ne peut que se référer à la motivation développée par
les premiers juges dans le jugement attaqué (pp. 20-21) pour réfuter ce moyen. Rien n’empêchait
en effet la défenderesse, respectivement son conseil, d’adresser la lettre de résiliation
au conseil de la demanderesse chez qui cette dernière, résidant en France, avait élu domicile
déjà dans le cadre de la précédente procédure. Le fait que cette même demanderesse,
dans son courrier du 31 décembre 2008 au conseil de la défenderesse (Pièce 111),
se réfère dans son préambule à la lettre précitée atteste que l’intéressée
en avait bien pris connaissance, ce qui fait apparaître le moyen à la limite de la témérité.
c)
Pour ce qui est de l’autre moyen, dont l’intimée relève à juste titre dans
ses déterminations qu’il n’est étayé par aucune allégation dans la demande,
il est tout aussi inconsistant. Selon l’art. 7 CCNT, dont la teneur est reproduite dans le jugement
attaqué (p. 22), l’employeur ne peut pas résilier le contrat durant les vacances contractuelles
du collaborateur. Or, rien ne permet d’affirmer, comme le fait la recourante, qu’elle se
serait trouvée en vacances au moment de la réception de la lettre de résiliation. On ne
voit du reste pas comment les parties, qui n’avaient plus collaboré ensemble depuis près
de dix mois, auraient pu convenir de "
vacances
contractuelles
" de la travailleuse pour cette
époque de l’année. A cela ne change rien que l’établissement de la défenderesse
ait pu être fermé, pour quelque cause que ce soit, à ce moment-là. La mesure d’instruction
requise à ce sujet s’avère sans pertinence et ne peut qu’être rejetée.
d)
Enfin, en ce qui concerne le paiement du 13
ème
salaire, le raisonnement des premiers juges est également bien fondé. En effet, du moment que
la demanderesse ne réclame son salaire que pour les deux premiers mois de 2009 (cf. aIl. 22) et
qu’en définitive elle se voit allouer son salaire pour le mois de janvier 2009, on ne voit
pas pourquoi, faute de toute allégation à ce sujet, le 13
ème
salaire devrait lui être alloué
pro
rata temporis
depuis le mois d’août
2008.
e)
Il s’ensuit que chacun des moyens précités doit être rejeté.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.
S'agissant d'un conflit du travail dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 30'000 fr., le présent
arrêt doit être rendu sans frais (art. 343 al. 3 CO, 10 LJT et 235 TFJC [tarif du 4 décembre
1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]). Par une inadvertance manifeste, le
dispositif de l'arrêt notifié aux parties mentionne au chiffre III que les frais de deuxième
instance de la recourante sont arrêtés à 294 fr. (deux cent nonante-quatre francs). Cette
erreur sera rectifiée dans le présent arrêt.
Obtenant gain de cause, l'intimée a droit à des dépens de deuxième instance (art.
91 et 92 al. 1 CPC), qu'il y a lieu de fixer à 1'500 fr. (art. 2 al. 1 ch. 33 et 3 al. 1 TAv [tarif
du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de dépens; RSV 177.11.3]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
La recourante A.T.________ doit verser à l'intimée V.________ la somme de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
22 avril 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Renaud Lattion (pour A.T.________),
‑
Me Charles Munoz (pour V.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 28'860 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
Le greffier :