vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 221 · 2019-05-06 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.05.2019 Arrêt / 2019 / 221

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
293/17 - 131/2019
ZD17.040085
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 mai 2019
__________________
Composition
:              Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Röthenbacher, juge et Mme Gabellon, assesseure,
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Regina Andrade Ortuno, à Montreux,
et
A.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après: l'assuré), né en 1959, a été employé à partir
de septembre 2005 par les U.________ SA à [...] en qualité de conducteur de bus.
Le 28 octobre 2006, alors qu'il conduisait un bus en ville de [...],L.________ a été pris à
partie, insulté, frappé à la nuque, à la tête ainsi qu’au visage par un
voyageur.
Par constat médical du 30 octobre 2006, l'unité de médecine des violences de l'Institut
universitaire de médecine légale du [...] a noté que l’assuré se plaignait
de céphalées et de douleurs à la nuque ainsi qu'à l'épaule droite.
Dans un rapport médical du 12 janvier 2007, le Dr X.________, spécialiste en neurologie, a
mentionné les éléments suivants :
>
L'examen
neurologique et l'électroencéphalogramme
donnent un résultat normal.
>
Le bilan
radiologique cervical
montre des
altérations dégénératives-banales.
>
L'IRM
cérébrale
permet d'écarter
des complications post-traumatiques, par contre elle a révélé l'existence de 2 petites
lésions de la substance blanche frontale droite, aspécifiques mais qui pourraient être
d'origine vasculaire et mises en rapport avec l'hypertension artérielle de ce patient qui, au stade
actuel, reste décompensée malgré le traitement en cours. A ce sujet, prévoir (comme
le propose le radiologue) un contrôle IRM d'ici 3-4 mois.
Enfin,
il faut retenir les
céphalées
post-traumatiques
qui sont essentiellement
localisées dans la région occipitale droite et en particulier sur le trajet du nerf d'Arnold.
On peut raisonnablement admettre que ces céphalées localisées ont un rapport avec le traumatisme
du mois d'octobre 2006 et induit une irritation du grand nerf occipital.
L'hypertension
artérielle décompensée
peut également jouer un rôle favorisant dans le syndrome céphalalgique plus diffus tout
comme les facteurs d'ordre tensionnel apparus après cette agression que le patient n'a pas encore
réussi à "digérer" et qui, d'après lui, a été "négligée
par ses supérieurs hiérarchiques".
Comme
les traitements antalgiques simples ont été mal tolérés et sont restés
sans
aucune efficacité, on pourrait envisager quelques
séances
de physiothérapie ou ostéopathie
visant à détendre la musculature nuco-occipitale, de même
qu'une
prise en charge psychothérapeutique
pour essayer de le détendre aussi sur le plan psychologique, car un état de stress post-traumatique
peut aussi être à l'origine de la décompensation de l'hypertension artérielle dont
les valeurs diastoliques restent extrêmement élevées malgré la réadaptation
du traitement spécifique ([…]).
C'est
pourquoi j'ai vivement conseillé à Mr L.________ de contacter, si vous êtes d'accord,
un confrère psychiatre.
A l’occasion d’un avis de sortie de la [...] du 27 mars 2007, les diagnostics de contusion
musculaire de la région occipitale, cervicale et de l’épaule droite et de persistance
de céphalées occipitales, d’aspect tensionnel avec irradiation bitemporale sont posés.
B.
Le 13 septembre 2007, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité,
mentionnant souffrir de maux de têtes, de douleurs cervicales et de problèmes psychologiques
suite à l’agression d’octobre 2006.
Dans un rapport médical du 28 novembre 2007, la Dresse K.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a retenu les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de
travail d’état de stress post-traumatique et de troubles mixtes de la personnalité. Elle
estimait que la capacité de travail de l’assuré était actuellement nulle, des mesures
de réintégration progressives dans un travail adapté apparaissant comme appropriées.
Mandaté par l’assurance-accident de l’assuré, le Dr M.________, spécialiste
en neurologie, a établi un rapport médical en date du 17 janvier 2008. Il a notamment relevé
que l’assuré se plaignait de la persistance de cervicalgies se compliquant de brachialgies
droites modérées sans troubles sensitivo-moteurs au niveau du membre supérieur droit et
de brachialgies gauches de topographies plutôt postérieure déclenchées par l’hyperextension
de la nuque, s’accompagnant de paresthésies de même topographie ainsi que d’un
endormissement de l’index et du majeur et d’un manque de force léger du membre supérieur
gauche. Des céphalées constantes plus ou moins importantes de localisation postérieure
et bitemporale avaient également persisté, s’accompagnement parfois de nausées et
de vomissements, décrites comme pulsatiles, exacerbées par l’effort, la fatigue et le
stress.
Par rapport du 7 avril
2008 du Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie a retenu le diagnostic
de trouble état de stress post-traumatique (F43.1). Sous le chapitre "conclusions" de
son rapport, le spécialiste a retenu les éléments suivants :
« En
conclusion, l'assuré est un homme en bonne santé habituelle et sans antécédent psychiatrique
qui a été victime d'une agression à son travail le 28.10.2006. Le tableau clinique est
au départ dominé par les plaintes somatiques (céphalées, cervicalgies, brachialgies).
L'évolution
est aujourd'hui allée vers un état de stress post-traumatique dont la réalité ne
laisse pas place au doute. Le trouble n'a toutefois pas les caractéristiques de sévérité
qui en feraient ici une affection psychiatrique incapacitante
per
se
. Le soussigné est formel sur ce point.
Il n'y a pas non plus de comorbidité psychiatrique grave.
Le
trouble peut être mis en relation de causalité naturelle avec l'événement traumatique
en cause avec une vraisemblance prépondérante. Si le trouble devait persister des années,
il serait alors justifié de faire appel à des facteurs étrangers à l'accident, puisque
l'état de stress post-traumatique est en soi une maladie de bon pronostic qui évolue le plus
souvent vers la guérison.
Au
vu de la bonne évolution de ces derniers mois, le traitement peut être considéré
comme adéquat tant en qualité qu'en quantité. Sur le plan professionnel, on doit aller
maintenant vers une reprise progressive de l'activité antérieure, dans les termes décrits
plus haut.
[…]
7.
Capacités professionnelles :
7.1.
Au regard des seuls troubles psychiques, comment appréciez-vous la capacité de travail, en
termes de rendement, en qualité de ?
Le
soussigné ne retient pas d'incapacité de travail en tant que chauffeur de bus aux Transports
publics lausannois, sous réserve de ce qu'il a décrit dans son appréciation finale.
Existe-t-il
— cas échéant en sus d'une baisse de rendement — une limitation horaire ?
Cette
question tombe.
7.2.
Au regard des seuls troubles psychiques, quelles fonctions et activités sont-elles encore exigibles
? Avec quels horaires et rendement ?
Le
soussigné ne retient pas d'incapacité de travail en tant que chauffeur de bus aux transports
publics lausannois, sous réserve de ce qu'il a décrit dans son appréciation finale.
On
peut exiger une reprise de travail progressive avec l'obtention d'un temps plein d'ici 2 à 3 mois,
sous réserve de ce qui sera observé en termes d'évitement.
Il
arrive aussi que les troubles liés à l'évitement ne soient pas maîtrisables, auquel
cas on devrait aller vers un emploi adapté, sans exposition à la conduite de bus. Dans une
telle activité, une pleine capacité de travail serait raisonnablement exigible d'ici 2 à
3 mois. »
Par rapport du 9 novembre 2009, dans le cadre de la procédure ouverte en matière d’accident
devant la Cour de céans (AA 121/08 - 30/2010), le Dr M.________, en réponse aux questions du
juge instructeur, a précisé les éléments suivants :
"1.
Quelle était la capacité de travail de M. L.________ dans son activité de conducteur de
bus pour les seules conséquences neurologiques de l'événement accidentel du 28.10.2006
au moment de la consultation neurologique du 14.01.2008?
En
ce qui concerne les seules séquelles neurologiques de l'événement accidentel du 28.10.2006,
sans prendre en compte les conséquences des hernies discales, la capacité de travail de M.
L.________ aurait dû être complète (plein temps avec un rendement de 100%).
2.
En cas de persistance d'une incapacité de travail au moment de la consultation du 14.01.2008, quels
en étaient les facteurs neurologiques ayant empêché une reprise complète de son activité
professionnelle?
Pour
la réponse donnée à la question 1., les troubles faisant suite à l'événement
accidentel du 28.10.2006 n'entraînaient pas d'incapacité de travail significative. Par contre,
les atteintes neurologiques secondaires à la présence des altérations dégénératives
disco-vertébrales pluri étagées avec au niveau C5-C6 une protrusion disco-ostéophytaire
latérale droite et au niveau C6-C7 une hernie discale relativement volumineuse entraînant une
amputation radiculaire C7 gauche étaient susceptibles d'entraîner une incapacité de travail
de 50% au moins dans l'activité de conducteur de bus.
3.
Quelle était la capacité de travail de M. L.________ dans son activité de conducteur de
bus pour les seules conséquences neurologiques de l'événement accidentel du 28.10.2006
au moment de votre complément du 14.03.2008?
Comme
déjà mentionné en réponse à la question 1., en ce qui concerne les seules suites
de l'agression du 28.10.2006, la capacité de travail de M. L.________ aurait dû être complète
s'il n'y avait pas eu les problèmes liés aux herniations discales indépendantes de l'événement
accidentel du 28.10.2006.
[…]
".
Le 23 novembre 2010, la Dresse K.________ a confirmé les diagnostics avec effets sur la capacité
de travail précédemment retenus d’état de stress post-traumatique et de troubles
mixtes de la personnalité. Concernant la capacité de travail de l’assuré, ce médecin
a mentionné les éléments suivants :
« Le
caractère chronique de la psychopathologie en place associée aux troubles de la personnalité
à dominance quérulente rend peu probable, à mon sens, une éventuelle reprise de travail
comme chauffeur de bus.
Des
mesures de réintégration progressive dans un travail adapté me paraissent dès lors
plus appropriées. »
Dans un rapport du Service médical de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR) du 16 décembre 2010, le Dr H.________, spécialiste en médecine interne et en gériatrie,
a conclu à une pleine capacité de travail dans l’activité habituelle de l’assuré,
cette dernière étant adaptée. Il estimait notamment que l’existence d’empêchements
psychiques durables n’avait pas été retenue par le Dr Q.________ dans son rapport du
7 avril 2008. Ce médecin retenait une incapacité de travail de 100% du jour de l’agression
au 30 juillet 2008 et de 0% depuis le 30 juillet 2008.
Par projet de décision du 21 décembre 2010, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’office AI) a informé l’assuré
de son intention de lui octroyer une rente entière dès le 1
er
octobre 2007 jusqu’au 31 octobre 2008. Au vu des pièces médicales présentes au dossier,
l’OAI retenait que l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail dans
son activité habituelle dès le 1
er
août 2008.
Par acte du 1
er
février 2011, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, Me Sandrine Osojnak,
s’est opposé au projet de décision précité, requérant notamment un rapport
médical de la Dresse Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie ainsi qu’un
rapport médical du Dr S.________, spécialiste en médecine interne.
Par rapport médical du 25 février 2011, le Dr S.________ a retenu comme diagnostics ayant une
répercussion sur la capacité de travail une dépression post-traumatique avec céphalées
marquées ainsi qu’une hernie discale cervicale depuis l’agression d’octobre 2006.
D’un point de vue médical, l’activité précédemment exercée n’était
pas exigible. Concernant les limitations fonctionnelles, le Dr S.________ a retenu une limitation de
la capacité de concentration ainsi qu’une résistance limitée en raison de céphalées.
Dans un rapport médical du 27 février 2011, la Dresse Z.________ a retenu comme diagnostics
avec effet sur la capacité de travail un état de stress post-traumatique. La spécialiste
a retenu une incapacité de travail totale dans l’activité précédemment exercée
par l’assuré, le pronostic demeurant « défavorable à une reprise de son
ancien métier, mais réinsertion à tenter ». Concernant les limitations fonctionnelles
de l’assuré, la spécialiste a mentionné la restriction de la capacité à
monter les escaliers à une heure par jour ainsi qu’une limitation de la capacité de concentration,
d’adaptation et de résistance.
Par avis médical SMR du 16 décembre 2011, le Dr H.________ a retenu la nécessité
de procéder à un examen rhumatologique et psychiatrique au SMR.
Par certificat médical du 23 janvier 2012, le Dr S.________ a conclu à l’incapacité
totale de travail de l’assuré depuis l’agression d’octobre 2006, évoquant
les éléments suivants :
«
Cet
état perdure encore et le patient reste très handicapé. Malgré cela il a la volonté
de vouloir commencer un travail comme chauffeur professionnel à 50 % depuis début février
2012. Il est actuellement en train de faire un stage aux [...] ([...]) pour pouvoir se remettre au travail
à 50 %.
Je
connais M. L.________ depuis mars 1984 et à part une hypertension artérielle traitée,
il s'est toujours bien porté et n'avait aucun problème de santé.
Actuellement
il est toujours sous traitement chez le Dr P. Z.________, psychiatre, et moi-même, je le suis pour
lui administrer différents médicaments pour ses céphalées et douleurs de la nuque
pour lesquelles il a eu également beaucoup de séances de physiothérapie avec un effet
bénéfique passager. Il est également suivi par le chiropraticien Dr G.________ à
Lausanne.
Il
me semble qu'il devrait pouvoir bénéficier d'une rente au minimum de 50 % ».
Dans un rapport
d’examen clinique SMR rhumatologique et psychiatrique du 26 mars 2012, les Drs R.________, spécialiste
en médecine physique et rééducation, et F.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ont retenu comme diagnostics avec répercussion durable sur la capacité
de travail des cervicobrachialgies gauches, une hernie discale C5-C6 paramédiane droite ainsi qu’une
volumineuse hernie discale C6-C7 paramédiane gauche comprimant la racine C7 gauche. Concernant les
diagnostics dénués de répercussion sur la capacité de travail, ces médecins
ont mentionné des céphalées d’origine plurifactorielle (cervicale, iatrogène
sur intoxication par antalgies diverses et d’origine psychogène), une dysthymie, un status
après contusions multiples post-agression en octobre 2006 à la tête, aux cervicales et
au thorax, un antécédent de pieds-bots congénitaux opérés à l’âge
d’une année, des lombalgies mécaniques anamnestiques, une surcharge pondérale avec
obésité de classe 1 ainsi qu’une hypertension artérielle traitée. Ces médecins
ont conclu à une capacité de travail exigible de 50% dans l’activité habituelle
de l’assuré (chauffeur de bus), se montant à 75% dans l’exercice d’une activité
adaptée, évoquant les éléments suivants :
« L'évolution
clinique en relation avec les pathologies herniaires est bonne avec disparition complète de la symptomatologie
algique et dysesthésique relatées antérieurement. Lors de l'anamnèse recueillie au
SMR, l'assuré nous déclare à plusieurs reprises ne plus présenter de symptomatologie
douloureuse du MS G depuis plus de 3 mois, ni de phénomènes de dysesthésie (fourmillements,
sentiments d'endormissement ou de lâchages du MS G).
En
conclusion, cet assuré âgé de 53 ans, en incapacité de travail depuis octobre 2006
à la suite d'une agression, présente sur le plan ostéoarticulaire des troubles dégénératifs
avancés du rachis cervical avec mise en évidence de deux hernies discales et des antécédents
de syndrome radiculaire C7 G déficitaire, ayant favorablement répondu à un traitement
conservateur.
L'atteinte
structurelle ostéoarticulaire présentée par cet assuré est à l'origine de limitations
fonctionnelles dans des activités à fortes charges physiques, nécessitant des positions
statique prolongées du rachis cervical, les mouvements brusques de flexion-torsion du rachis et
les positions en antépulsion des bras prolongée contre résistance, au-delà d'une
soixantaine de degrés.
Au
vu des limitations fonctionnelles retenues, l'activité habituelle de l'assuré, chauffeur aux
Transports publiques lausannois, ne peut être exercée à un taux supérieur de 50%.
Une
activité en tant que chauffeur de poids lourd ne peut être envisagée qu'en absence de
port ou de manipulation de charges supérieures à 5 kg, de façon répétitive et
ceci à un taux de 50% tout au plus. Cette capacité de travail de 50% dans son activité
habituelle, est pertinente à partir d'août 2008.
Toute
forme d'activité qui respecterait de façon stricte les limitations fonctionnelles retenues
est possible sur le plan médico-théorique à un taux de 100%, avec une diminution de rendement
évaluée à 25% au vu des lésions structurelles irréversibles présentées
par l'assuré.
L'évolution
favorable de la symptomatologie neurologique et le status neurologique actuel quasi normal, s'expliquent
justement par l'absence de contrainte au niveau du rachis cervical (pas d'activité professionnelle)
et la poursuite d'un traitement conservateur sous forme de chirothérapie bien conduite. Toutefois,
la quasi normalité de status de ce jour, ne peut être utilisée comme argument à l'appui
d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
La
présence de signes comportementaux selon Wadden s'intègre dans un processus de conflit assécurologique,
besoin d'être reconnu et en relation avec des dysbalances musculaires, elles-mêmes secondaires
à des lésions structurelles.
En
ce qui concerne les céphalées présentées par cet assuré, elles peuvent être
d'origine plurifactorielle. Une des causes peut être le trouble du rachis cervical, une autre cause
pourrait être iatrogène, en relation avec une intoxication chronique aux antalgiques (paracétamol
anti-inflammatoire) ou des céphalées d'origine psychogène dans un contexte de conflit
assécurologique et manque de reconnaissance.
Au
point de vue psychiatrique, cet assuré de 53 ans, chauffeur de bus lausannois, a subi une agression
durant l'exercice de sa profession en octobre 2006.
Selon
le dossier psychiatrique, en mars 2007, le Dr [...], relevait la présence de quelques signes d'état
de stress post-traumatique qui n'atteignaient pas le seuil d'un syndrome de stress post-traumatique.
En novembre 2007, le Dr K.________ pose le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique et de troubles
mixtes de la personnalité. Dans une expertise d'avril 2008, le Dr Q.________ retient uniquement
le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique, sans comorbidité ni trouble de la personnalité.
Dans son rapport d'expertise, il mentionne une amélioration de l'état de santé de l'assuré.
En janvier 2011, le Dr Z.________ retient le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique.
Selon
les déclarations de l'assuré, il souffre de céphalées consécutives à l'agression
et d'un sentiment d'injustice et de révolte devant la non-reconnaissance de son statut de victime,
de la part de son employeur, de son syndicat, des assureurs. Ses symptômes sont fluctuants, ses
douleurs sont améliorées mais pas supprimées grâce à une médication antalgique.
Il reste capable de conduire son automobile. Il est dans l'attente d'une reconnaissance des torts qui
lui ont été causés par cette agression (il dit « l'accident »), il en veut à
son employeur, au syndicat, aux assureurs. Il a la volonté de s'en sortir.
Selon
l'anamnèse et l'examen clinique, l'assuré ne présente plus de signes de syndrome de stress
post-traumatique, en particulier pas de flashbacks, pas de cauchemars, pas de reviviscence de l'agression,
pas d'anesthésie psychique, pas d'émoussement émotionnel, pas d'évitement des situations
pouvant réactiver le souvenir du traumatisme. Au contraire, l'assuré « rumine » un
profond sentiment d'injustice et de colère, il ne se sent pas bien, il se plaint, il dort mal. Il
présente une tristesse fluctuante d'intensité modérée. Son émotivité est
dans les limites de la norme.
Les
éléments du dossier, les plaintes de l'assuré, les constatations cliniques, ne permettent
pas de poser un diagnostic de syndrome de stress post-traumatique, ni d'épisode dépressif.
Selon
la CIM10 (classification internationale des troubles mentaux et des troubles du comportement de l'OMS),
les troubles de l'assuré correspondent au diagnostic de dysthymie.
En
ce qui concerne le trouble mixte de la personnalité qui a été évoqué par le
Dr K.________ en novembre 2007, trouble qui n'a pas été retenu par l'expertise du Dr Q.________,
nous observons des traits de personnalité dépendante, ce qui ne représente pas un diagnostic
de maladie psychiatrique. Ces traits de personnalité dépendante sont représentés
par l'état de dépendance dans lequel l'assuré se trouve, au point de vue de son état
de santé par rapport à des intervenants extérieurs (employeur, syndicat, assureurs). La
consommation importante de drogues (l'assuré a déclaré qu'il avait consommé «
tout ce que vous pouvez imaginer »), de 17 à 19 ans, peut également être rattachée
à ces traits de personnalité.
Au
point de vue de la symptomatologie algique évoquée par l'assuré, nous constatons qu'elle
n'est accompagnée d'aucune comorbidité psychiatrique manifeste, la dysthymie ne représentant
pas une affection incapacitante au sens de l'Al ; qu'il ne s'agit pas d'une affection chronique s'étendant
sur plusieurs années sans rémission durable, puisque les douleurs de l'assuré sont diminuées
par sa médication ; qu'il n'y a pas de perte d'intégration sociale dans toute les manifestations
de la vie, l'assuré sort de chez lui, reçoit des visites aussi bien de la famille que des amis
; qu'un état psychique cristallisé ou profit tiré de la maladie n'est pas trouvé
; qu'il n'y a pas d'échec de traitement puisque l'assuré déclare une amélioration
de son état depuis la fin de l'année 2011 d'une part et que d'autre part la médication
le soulage au moins partiellement.
Limitations
fonctionnelles
Pas
de positions statiques prolongées du rachis cervical aussi bien en flexion qu'en extension. Pas
de mouvements brusques du rachis cervical en rotation ou flexion. Pas de port répétitif de
charges supérieures à 5 kg, pas de lever occasionnel de charges, supérieures à 15
kg (bimanuel). Eviter les positions statiques assises prolongées au-delà de l'heure sans possibilité
de varier les positions minimum une fois à l'heure, de préférence à la guise de l'assuré.
Pas d'activité nécessitant des mouvements d'antépulsion de 60°, de façon répétitive
et occasionnelle au-delà de 90° (pas d'activités au-dessus de la tête). Pas d'exposition
au froid.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Cet
assuré a présenté une incapacité de travail à 100% depuis le 28.10.2006 jusqu'au
31.07.2008 en relation avec le traumatisme subi, le trouble psychologique secondaire et l'atteinte ostéoarticulaire.
Comment
le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Une
capacité de travail résiduelle de 50% est retenue dans son activité habituelle de chauffeur
aux Transports lausannois à partir du 01.08.2008. Cette diminution dans la capacité de travail
dans son activité habituelle s'explique par les lésions dégénératives structurelles
irréversibles que l'assurée présente au niveau de son rachis cervical (double pathologie
herniaire).
Une
activité adaptée, qui respecterait de façon stricte les limitations fonctionnelles est
possible sur le plan médico théorique à un taux de 100% avec une diminution de rendement
de 25% en relation avec les limitations fonctionnelles retenues. Une telle activité peut-être
mise en œuvre depuis le 01.08.2008, (fin de la prise en charge par la SUVA).
L'évaluation
de la capacité de travail ne tient compte que des atteintes structurelles objectivées sur les
examens complémentaires mis à disposition et les différents examens cliniques réalisés
à
ce
jour.
En ce qui concerne la symptomatologie de céphalées chroniques décrites comme handicapantes
par l'assuré, il est préconisé une prise en charge spécialisée avec la mise
en route d'un sevrage de la surconsommation de médicaments à visée antalgique effectuée
par l'assuré. Une telle prise en charge devrait améliorer de façon significative les céphalées
annoncées par l'assuré ».
Par avis médical SMR du 5 avril 2012, le Dr H.________ a confirmé les conclusions du rapport
précité et retenu une capacité de travail exigible de 50% dans l’activité habituelle
de l’assuré et de 75% dans une activité adaptée depuis le 1
er
août 2008.
Par certificat d’incapacité de travail du 1
er
novembre 2012, la Dresse Z.________ a constaté une incapacité de travail de 50% chez l’assuré
en raison de douleurs, de céphalées, de vertiges, de phonophobie occasionnelle, de fluctuation
thymique, de fatigabilité et de séquelles d’un stress post-traumatique ayant entraîné
une incapacité complète de travail de 5 ans, permettant uniquement la reprise progressive d’une
activité professionnelle.
Par avis médical SMR du 13 novembre 2012, le Dr Pierre W.________, spécialiste en médecine
interne générale, a estimé que les éléments apportés par la Dresse Z.________
dans son attestation du 1
er
novembre 2012 ne constituaient pas des faits nouveaux, la psychiatre maintenant son diagnostic de stress
post-traumatique.
Entre le 22 octobre 2012 et le 20 janvier 2013, l’assuré a, dans le cadre d’une mesure
d’observation professionnelle, suivi un atelier d’intégration professionnelle au sein
de l’ORIF de [...]. Dans un rapport de fin de stage, le directeur de l’établissement,
T.________, a mentionné les éléments suivants :
«
Votre
assuré garde une seule idée en tête : celle de reprendre son ancienne activité à
50 % et met d'ailleurs toute son énergie dans ce projet. Il se renseigne auprès de son ancien
employeur, les U.________ SA, pour s'informer des possibilités de stage ou d’embauche.
Nous
observons une personne qui s'investit dans l'unique projet auquel elle croit. Les alternatives imposées
sont systématiquement mises en échec, comme si votre assuré usait, consciemment ou non,
d'une stratégie pour ne pas s'y astreindre.
Sur
la période de stage, votre assuré a effectué un travail à 50 %. M. L.________ a pu
réaliser les fonctions inhérentes au poste.
Le
projet de M. L.________ se situe dans la conduite de bus et transport professionnel de personnes. Dans
un premier temps, il évalue sa capacité d'exercer cette activité à 50 % et envisage
par la suite, comme possibilité, de compléter ce mi-temps par du travail de « disponent »
dans le cadre des U.________ SA, par exemple. »
D’une note du 16 décembre 2013 concernant un premier entretien d’aide au placement,
le collaborateur de l’OAI a mentionné ce qui suit :
«
Assez
rapidement M. L.________ nous fait part de sa déception quant à la manière dont sa candidature
a été traitée par les TL. Pour rappel, l'assuré faisait de son ancienne entreprise
sa cible principale pour son avenir professionnel. Toutefois il ne s'est pas découragé et nous
annonce avec beaucoup de fierté qu'il a signé un contrat à 50% pour débuter le 01.04.2014
dans l'entreprise [...] à [...]. Notre assuré en accord avec Mme Z.________ estime que son
état de santé ne lui permet pas de travailler à plus de 50% mais reste ouvert à une
évolution jusqu'à 75% (exigibilité SMR). Nous le rendons attentif sur le fait qu'il faudra
qu'il assume le préjudice économique car l'Al ne comblera pas le manque. Dans ce sens nous
expliquons brièvement la manière dont est calculé le degré d'invalidité et précisons
que seul le projet de décision aura les chiffres exacts ».
Par rapport médical du 8 juillet 2014, le Dr D.________, spécialiste en neurologie, a retenu
le diagnostic de céphalée post-traumatique persistante, évoquant les éléments
suivants :
«
Les
céphalées ont progressivement diminué d'intensité mais elles restent quotidiennes.
Elles prédominent à la région postérieure droite du crâne. Le patient prend
régulièrement du Dafalgan et de l’Aulin. L'évolution psychologique est assez bonne
et les antidépresseurs ont pu être stoppés. Le patient a pu reprendre son activité
professionnelle à 50% de chauffeur TL depuis 2012. Il ne
se
sent pas capable d'augmenter son
temps de travail. Il se sent aussi fatigué et il a des troubles du sommeil. Il prend du Dormiplant,
du Xanax et pour une hypertension artérielle du Coversum. L'AI a estimé la capacité de
travail de 75%.
On
peut retenir un diagnostic de céphalée post-traumatique persistante. Chez ce
patient, il me semble difficile
d'exiger une incapacité de travail supérieure à 50% au vu de l'intensité des céphalées
quotidiennes. Je n'ai malheureusement pas de nouveau traitement à proposer ».
Par avis médical SMR du 14 octobre 2014, le Dr W.________ a confirmé une capacité de travail
exigible de 75%. Il retenait que les céphalées de l’assuré étaient connues
et prises en compte lors des expertises de la CNA et lors de l’examen clinique du 26 mars 2012.
Par projet de décision du 6 novembre 2015, annulant et remplaçant celui du 21 décembre
2010, l’OAI a informé l’assuré de son intention de lui accorder une rente entière
d’invalidité du 1
er
octobre 2007 au 31 octobre 2008. Dès cette date, l’office AI retenait un degré d’invalidité
de 27,24% dans une activité adaptée ainsi qu’un degré d’invalidité de
15,21% dans une activité de chauffeur assortie d’une part de tâches administratives.
Ces degrés d’invalidité étaient insuffisant afin d’ouvrir le droit à
une rente d’invalidité.
Par acte du 11 janvier 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, Me Regina
Andrade Ortuno, a contesté le projet de décision précité, soutenant qu’il n’était
pas tenu compte des migraines dont il souffrait de manière permanente et invalidante. Sa capacité
de travail n’étant pas supérieure à 50%, il faisait également valoir que l’instruction
était lacunaire, cette dernière devant être complétée.
Par décision du 24 juillet 2017, l’OAI a confirmé son projet de décision du 6 novembre
2015 et octroyé à l’assuré une rente d’invalidité entière du 1
er
octobre 2007 au 31 octobre 2008.
C.
Par acte du 14 septembre 2017, L.________, par l’intermédiaire de son conseil, a déféré
la décision précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
à ce qu’il soit mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
août 2008, la rente devant ensuite être réduite à une demi-rente dès le recouvrement
de l’assuré d’une capacité de travail de 50%. Subsidiairement, l’assuré
a conclu à l’annulation de la décision du 24 juillet 2017 et à son renvoi devant
l’OAI pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il contestait disposer d’une
capacité de travail de 75% dès le mois d’août 2008, relevant que malgré le
fait qu’il ait répété souffrir de migraines très handicapantes, aucune expertise
n’a été ordonnée par l’OAI. Dites lacunes étaient constitutives d’une
violation du droit d’être entendu. L’assuré a ainsi requis la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire sur le plan neurologique et psychologique ainsi que la production
de rapports médicaux émanant de ses médecins traitants.
Par réponse du 5 décembre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de
la décision querellée, retenant que la problématique des céphalées avaient été
prise en compte, notamment lors de l’examen clinique SMR de février 2012. L’OAI renvoyait
aux avis médicaux établis par le SMR retenant l’exigibilité d’une capacité
de travail de 75% dans une activité adaptée.
Répliquant en date du 1
er
mars 2018, l’assuré a maintenu ses conclusions tendant à la mise en œuvre de mesures
d’instruction telles que décrites dans son recours, soutenant notamment que malgré ses
plaintes, l’intéressé n’avait jamais fait l’objet d’une nouvelle expertise.
Il alléguait également que ses médecins traitants considéraient que l’on ne
pouvait exiger une activité professionnelle supérieure à 50%.
Dupliquant le 10 avril 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
litigieuse.
E n  d r o i t  :
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit du recourant à
une rente de l'assurance-invalidité, singulièrement le degré d'invalidité à
la base de cette prestation.
3.
Le
recourant soutient que les céphalées dont il souffre n’ont pas été prises en
compte par l’OAI, l’office n’ayant pas sollicité de mesures médicales supplémentaires.
Pour le recourant, il en résultait une violation du droit d’être entendu.
a)
L'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) garantit aux parties à une procédure judiciaire ou administrative le droit
d'être entendues (également l'art. 42 LPGA dans le cadre des procédures devant les assureurs
sociaux).
La jurisprudence en a
déduit, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne
soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer
sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration
des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 III 48 consid.
4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3 ; 136 I 265 consid. 3.2 et les références citées).
Le droit d’être entendu n’inclut cependant pas le droit d’être auditionné
oralement, la procédure administrative étant en principe écrite (art. 27 al. 1 et 33 al.
2 LPA-VD).
Selon la jurisprudence,
la violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée
a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen. La réparation de la violation du droit d'être entendu doit toutefois rester l'exception
et n'est admissible que dans l'hypothèse d'une atteinte aux droits procéduraux de la partie
lésée qui n'est pas particulièrement grave. En revanche, si l'atteinte est importante,
il n'est en règle générale pas possible de remédier à la violation (ATF 135
I 279 consid. 2.6.1). Toutefois, même si la violation du droit d'être entendu est grave, une
réparation de ce vice procédural devant l'autorité de recours est également envisageable
si le renvoi à l'autorité inférieure constituerait une vaine formalité. L'allongement
inutile de la procédure qui en découlerait est en effet incompatible avec l'intérêt
de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable
(ATF 137 I 195 consid. 2.3.1 et 2.3.2 ; 133 I 201 consid. 2.2 ; TF 6B_33/2014 du 13 mars 2014
consid. 2).
b)
En l’espèce, la problématique des céphalées du recourant a été prise
en compte à l’occasion de l’examen clinique SMR du
26
mars 2012. Ensuite, à l’occasion de toute nouvelle production de documents médicaux de
la part du recourant, l’intimé a consulté son service médical afin de déterminer
s’il y avait matière à remettre en question les conclusions de l’examen clinique
précité, respectivement d’ordonner l’établissement d’un nouvel examen
clinique ou d’une expertise médicale. Il sied également de relever que le recourant a
eu l’accès à l’entier du dossier et s’est déterminé sur un projet
de décision du
6 novembre 2015, précédant
la décision définitive du 24 juillet 2017. Au vu de ce qui précède, une violation
du droit d’être entendu ne saurait être retenue en l’espèce.
4.
a)
Est
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a
droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année,
il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b)
Un taux d’invalidité de 40% au moins
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à
une demie rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente entière (art. 28
al. 2 LAI).
5.
a)
Pour
pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge –
se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et
les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c)
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il appartient d'établir
l'existence d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir le
caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins
ont émis une opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 précité loc. cit.;
TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2).
d)
Bien que les rapports d'examen réalisés
par un SMR en vertu de l'art. 49 al. 2 RAI ne soient pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et
ne soient pas soumis aux mêmes exigences formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4 p. 258), ils peuvent
néanmoins revêtir la même valeur probante que des expertises, dans la mesure où ils
satisfont aux exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise médicale
(ATF 135 V 254 consid. 3.3.2 et les références). Même en tenant compte de la jurisprudence
récente de la Cour européenne des droits de l'homme sur le principe de l'égalité
des armes, tiré du droit à un procès équitable garanti par l'art. 6 § 1 CEDH,
il n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations d'assurances sociales, de
droit formel à une expertise menée par un médecin externe à l'assurance (ATF 135
V 254 consid. 4.3 p. 468). Il convient toutefois d'ordonner une telle expertise si des doutes, même
faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales
effectuées par le service médical interne de l'assurance (ATF 135 V 254 consid. 4.6 p. 471,
TF 9C_500/2011 consid. 3.1).
6.
a)
Selon la jurisprudence récente, tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques
doivent en principe faire l'objet d’une procédure probatoire structurée au sens de l'ATF
141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées). Ainsi, le caractère
invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles
et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance
à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ;
143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées).
b)
Le Tribunal fédéral a par ailleurs maintenu, voire renforcé, la portée des motifs
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure à l'absence
d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations
liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes
ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques du trouble au sens de
la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2). Des indices d'une telle exagération
apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande
de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant
de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social intact (ATF
141 V 281 consid. 2.2.1 ; TF 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).
7.
Le
recourant soutient que suite à son incapacité totale de travail, sa capacité de travail
ne saurait dépasser 50%, déclarant toujours souffrir de céphalées incapacitantes,
dite pathologie n’ayant pas été retenue par l’intimé. Le recourant se fonde
également sur les différents rapports médicaux émanant de sa psychiatre traitante,
laquelle retient également une capacité de travail limitée à 50%. Pour l’OAI,
il n’y a pas lieu de remettre en doute les conclusions de l’examen clinique SMR du 26 mars
2012, examen fondant la décision litigieuse.
a)
Concernant
les céphalées, les investigations les concernant ont été multiples dès 2006.
Elles ont
été évoquées dès l’examen à l’Unité
de
médecine des violences de l'Institut universitaire de médecine légale du [...], associée
à des douleurs de la nuque et de l’épaule droite. On signale à ce moment-là
une douleur du cuir chevelu en région temporo-occipitale droite mais aucune lésion n’est
mise en évidence. On conclut alors à des contusions suite aux coups reçus. Les céphalées
ont également fait l’objet d’une évaluation par plusieurs neurologues. Le Dr X.________
signale dans son rapport médical du 12 janvier 2007 des céphalées qui lui apparaissaient
en relation avec une irritation de l’émergence du nerf d’Arnold à droite, il signale
aussi une composante de stress et une hypertension artérielle décompensée. Ce médecin
a ainsi évalué les diverses composantes qui pouvaient y contribuer. L’avis de sortie
de la [...] mentionne également les céphalées du recourant où la localisation occipitale
reste décrite et où un aspect tensionnel est également évoqué dans un contexte
d’arthrose cervicale et de tensions musculaires. Leur caractère diffus et pulsatile a ensuite
été mentionné par le Dr M.________.
Contrairement à ce que soutient le recourant, cette problématique a effectivement été
prise en compte lors de l’examen clinique SMR du 26 mars 2012. En effet, les Drs
R.________ et F.________ ont retenu les céphalées en tant que diagnostic sans répercussion
sur la capacité de travail. Leur éventuel caractère invalidant a ensuite été
discuté à satisfaction. Le recourant n’apporte aucun élément suffisamment pertinent
afin de remettre en cause les conclusions de l’examen clinique précité ou de conclure
à une aggravation notable des céphalées. En effet, Dr
D.________,
dans son rapport médical du 8 juillet 2014, évoque des céphalées post-traumatiques,
ayant progressivement diminué d’intensité tout en restant quotidiennes, prédominant
en région postérieure droite du crâne, avec un traitement médicamenteux restant à
des paliers 1 et 2, avec une évolution favorable également au plan psychologique avec arrêt
des antidépresseurs. Si ce médecin a certes retenu qu’il semblait difficile d’exiger
de la part du recourant une capacité de travail supérieure à 50%, il ne ressort de ce
rapport ou du dossier aucun élément objectivement vérifiable susceptible d’infirmer
une capacité de travail de 75% dans une activité adaptée.
b)
Sur le plan psychique également, aucun élément
médical versé au dossier ne permet de douter des conclusions prises dans le rapport d’examen
clinique du 26 mars 2012 par les médecins du SMR. En l’espèce, le certificat d’incapacité
de travail du 1
er
novembre 2012 établi par la Dresse Z.________, succinctement motivé, fait état d’un
stress post-traumatique ainsi qu’une fluctuation thymique justifiant une capacité de travail
limitée à 50%.
Le syndrome de stress
post-traumatique a été valablement écarté par les médecins du SMR, ces derniers
retenant que le recourant
ne présentait
pas les signes d’un tel symptôme, soulignant l’absence de flashbacks, de cauchemars,
de reviviscence de l'agression, d'anesthésie psychique, d'émoussement émotionnel et d'évitement
des situations pouvant réactiver le souvenir du traumatisme, le recourant ayant notamment l’objectif
de réintégrer son ancienne activité professionnelle de chauffeur de bus au sein des U.________
SA.
Concernant le diagnostic
de
dysthymie, respectivement de fluctuation thymique,
une telle pathologie ne peut affecter la capacité de travail qu’en combinaison avec d’autres
diagnostics psychiatriques, tels que des troubles de la personnalité (ATF 143 V 418 consid. 8.1 ;
TF 9C_146/2015 du 19 janvier 2016, consid. 3.2). En l’espèce,
la
Dresse Z.________ n’a retenu aucun nouveau diagnostic permettant de conclure à une péjoration
de l’état de santé du recourant, respectivement de doter la dysthymie d’une influence
sensible sur sa capacité de travail. Dans ce cadre, il sied de relever l’absence
d’éléments
laissant penser que la situation comporte une composante psychiatrique invalidante, soit notamment un
isolement social, la présence de signes comportementaux, l’absence de cohérence entre
les plaintes et leur impact sur la vie quotidienne du recourant, ce dernier s’étant d’ailleurs
montré ouvert à la reprise progressive d’une activité à un taux d’occupation
de 75%
.
c)
Au vu de ce qui précède, le recourant
présente effectivement une incapacité de travail ininterrompue dès le 28 octobre 2006.
Dès le 1
er
août 2008, le recourant dispose d’une capacité de travail de 50% dans son activité
habituelle ainsi qu’une capacité de travail de 75% dans une activité adaptée.
8.
Pour le surplus, le calcul du taux d’invalidité n’est pas contesté. Vérifié
d’office, il peut être confirmé. Compte tenu des taux d’invalidité retenus
dès le 1
er
novembre 2008 (27,24% dans une activité adaptée et 15,21% dans une activité de chauffeur
avec une part de tâches administratives), soit trois mois après l’amélioration de
l’état de santé du recourant, c'est dès lors à juste titre que l'OAI a refusé
l'octroi de toute rente au-delà du 31 octobre 2008, le seuil de 40% ouvrant le droit à cette
prestation n'étant pas atteint.
9.
a)
Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) comprend notamment le droit pour
l’intéressé de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné
suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision
à rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286 consid. 5.1).
Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration de preuves lorsque la mesure
probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans
pertinence ou lorsque, sur la base d’une appréciation des preuves dont elle dispose déjà,
l’autorité parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que
le résultat de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b)
Au vu de l’issue de la procédure, les mesures d’instruction requises par le recourant,
soit la tenue d’une expertise pluridisciplinaire et la production de rapports médicaux par
les médecins traitants du recourant, n’apparaissent pas de nature à apporter un éclairage
différent sur les éléments retenus ci-dessus et peuvent dès lors être écartées.
10.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à  400 fr.
et mis à la charge du recourant, qui succombe.
c)
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g
LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 24 juillet 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Regina Andrade Ortuno, pour le recourant,
‑
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
l’Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :