vd_findinfo · Décision / 2016 / 810 · 2016-11-22 · fr

RÉCUSATION, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, RESPONSABILITÉ{DROIT PÉNAL} | 20 CP, 184 CPP (CH), 56 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.11.2016 Décision / 2016 / 810

TRIBUNAL
CANTONAL
788
PE16.018609-[...]
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
22 novembre 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Art.
20 CP ; 56, 74 et 184 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 novembre 2016 par
D.________
contre le mandat d’expertise décerné le 28 octobre 2016 par le Ministère public
central, division affaires spéciales, ainsi que sur la demande du 8 novembre 2016 tendant à
la récusation de B.________, Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales,
dans la cause
n° PE16.018609-[...]
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 17 septembre 2016, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction
pénale à l’encontre de D.________.
Il lui est en substance reproché d’avoir, dans la nuit du 16 au 17 septembre 2016, depuis
son domicile situé à [...], tiré à plusieurs reprises, au moyen de son arme de poing
SIG P210, en direction d’agents de police municipaux qui avaient été appelés pour
un accident de la circulation, ainsi que sur des gendarmes venus en renfort.
Les investigations ont par ailleurs révélé que D.________ était connu des services
de police pour avoir commis des violences domestiques sur sa compagne Q.________. Le prévenu avait
été expulsé de son logement par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 12
septembre 2016 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Une enquête distincte a été ouverte pour ces faits (PE16.019365).
b)
D.________ a été appréhendé le 17 septembre 2016 à 02h45, puis placé en
détention provisoire par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 20 septembre 2016.
Ce dernier a incité le Ministère public à mettre en œuvre une expertise psychiatrique
à l’endroit de l’intéressé immédiatement. La Cour de céans a confirmé
l’ordonnance précitée par arrêt du 5 octobre 2016.
c)
Le 27 septembre 2016, le dossier a été transmis à la Procureure B.________, de la division
affaires spéciales du Ministère public central.
B.
Considérant qu’il existait un doute
sur la responsabilité pénale de D.________, la Procureure a délivré un mandat d’expertise
psychiatrique à son endroit en date du 28 octobre 2016. Elle a désigné, en qualité
d’experts, la Dresse [...], médecin, et [...], psychologue, autorisation leur étant accordée
de faire appel à d’autres personnes travaillant sous leur responsabilité (I), leur a
remis les pièces nécessaires à l’accomplissement de leur mission (II) et leur a
accordé un délai au 28 février 2017 pour déposer leur rapport (III).
C.
a)
Le 5 novembre 2016, D.________, agissant seul, a recouru contre ce mandat d’expertise auprès
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. Il a conclu implicitement à son annulation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
b)
Le 8 novembre 2016, D.________ a, par courrier adressé au Procureur général du canton
de Vaud, déposé plainte contre la Procureure B.________ et sollicité la récusation
de la magistrate.
Par courrier du 16 novembre 2016, le Procureur général a transmis le courrier précité
à la Cour de céans comme objet de sa compétence s’agissant de la demande de récusation.
En droit
:
I.
Le recours contre le mandat d’expertise du 28 octobre 2016 et la requête de récusation
du 8 novembre 2016 seront examinés successivement.
II.
Recours contre le mandat d’expertise du 28 octobre 2016
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions et actes de procédure
du Ministère public. S’agissant de la décision par laquelle le Ministère public
désigne un expert et définit le mandat donné à celui-ci (art. 184 CPP), les parties
peuvent recourir selon les art. 393 ss CPP contre le choix de l’expert, le
choix des questions posées ou leur formulation (CREP 12 mars 2015/184 ; CREP 29 novembre
2012/779 et les références citées). Le prévenu a en outre un intérêt juridiquement
protégé (art. 382 al. 1 CPP) pour contester dans son principe même la décision d'ordonner
une expertise le concernant, compte tenu des atteintes que la mise en œuvre d'une telle expertise
est susceptible d'engendrer (CREP 29 novembre 2012/779 ; Haenni, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger
(éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 29 ad art. 251/252 CPP).
L'acte doit être adressé à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui,
dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ;
art. 80 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été
interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par le prévenu D.________
qui a la qualité pour recourir et qui satisfait aux conditions de forme énumérées
par l'art. 385 al. 1 CPP.
2.
2.1
Le recourant               paraît
contester la décision d’ordonner une expertise psychiatrique dans son principe. Il considère
que la mise en œuvre de cette expertise serait un moyen pour la Procureure de lui donner une mauvaise
réputation et de le provoquer. Il estime en outre que les facultés d’un psychiatre ne
permettraient pas à ce dernier de déterminer l’existence d’un risque de récidive,
indiquant que les surveillants de l’établissement pénitentiaire dans lequel il se trouve
pourraient fournir utilement des renseignements sur sa conduite.
2.2
Aux termes de l’art. 20 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité
d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité
de l'auteur.
L'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve effectivement des
doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances
du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en
présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et
entière de l'auteur (ATF 133 IV 145 consid. 3.3). Selon le Tribunal fédéral, même
des doutes minimes peuvent justifier la nécessité d'une expertise (TF 6S.17/2002 du 7
mai 2002 consid. 1 c/cc). La
ratio
legis
veut que le juge, qui ne dispose pas de
connaissances spécifiques dans le domaine de la psychiatrie, ne cherche pas à écarter
ses doutes lui-même, fût-ce en se référant à la littérature spécialisée,
mais que confronté à de telles circonstances, il recourt au spécialiste ; constituent
notamment de tels indices une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalité de l'auteur,
le comportement aberrant du prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique,
une interdiction prononcée en vertu du code civil, une attestation médicale, l'alcoolisme chronique,
la dépendance aux stupéfiants, la possibilité que la culpabilité ait été
influencée par un état affectif particulier ou l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit
ou d'un retard mental (cf. ATF 116 IV 273 consid. 4a ; ATF 102 IV 74 consid. 1 ; TF 6B_341/2010
du 20 juillet 2010 consid. 3.3.1).
Selon l’art. 182 CPP, le Ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs
experts lorsqu’ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour
constater ou juger un état de fait. Seule peut être désignée comme expert une personne
physique qui, dans le domaine concerné, possède les connaissances et les compétences nécessaires
(art. 183 al. 1 CPP). L’art. 184 al. 3 CPP garantit le droit des parties d’être consultées
sur le choix de l’expert, ainsi que sur les questions d’expertises, et de faire leurs propres
propositions. Ce droit, qui relève du droit d’être entendu, porte également sur
les questions soumises à l’expert (Vuille, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 9 et 16 ad art. 184 CPP ;
Donatsch, in : Donatsch/Hansjakob/Lieber (éd.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung,
2
e
éd. 2014, n. 36 ad art. 184 CPP ; CREP 12 mars 2015/184).
2.3
En l’espèce, les agissements reprochés au recourant sont extrêmement graves. Ils
reposent en outre sur des indices de culpabilité suffisants, ce d’autant que l’intéressé
a reconnu avoir tiré plusieurs coups de feu contre une voiture de police. Les faits reprochés
dénotent un comportement à risque chez l’intéressé et une absence totale de
contrôle des émotions. A cela s’ajoute que le recourant a régulièrement tenus
des propos incohérents et incompréhensibles tant lors de son audition devant la police que
lors de celle devant la Procureure. A la lecture du dossier, il y a également lieu de constater
que D.________ paraît souffrir de troubles psychiatriques, étant précisé qu’il
n’est pas exclu que ceux-ci soient à l’origine du comportement qu’il a adopté
durant le nuit du 16 au 17 septembre 2016. A cet égard, la directrice médicale de la Fondation
[...] a confirmé que D.________ était connu de leur institution, pour y avoir, semble-t-il,
effectué plusieurs séjours. Les éléments qui précèdent suffisent ainsi
à émettre des doutes sur la responsabilité de l’intéressé au moment des
faits. Par ailleurs, quoi qu’en dise le recourant, une expertise psychiatrique à son endroit
permettra d’évaluer s’il présente un risque de récidive.
Partant, le mandat d’expertise psychiatrique décerné par le Ministère public à
l’encontre de D.________ se justifie pleinement.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours contre le mandat d’expertise, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP),
de sorte qu’il ne sera pas donné suite à la requête de D.________ tendant au dépôt
d’un mémoire complémentaire.
II.
Requête de récusation du 8 novembre 2016
1.
Aux termes de l'art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art. 56
let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant une fonction au sein d’une
autorité pénale s’oppose à la demande de récusation d’une partie qui
se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56 let. b à e CPP,
le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement
par l’autorité de recours, lorsque le Ministère public, les autorités pénales
compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance sont concernés.
En l'espèce, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
sur la demande de récusation présentée par D.________ à l’encontre de B.________,
Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales (art. 13 LVCPP).
2.
2.1
Le requérant considère que la Procureure B.________ aurait violé le secret de l’enquête
et le secret de fonction en s’exprimant sur l’affaire qui le concerne dans la presse, de
sorte qu’elle devrait être remplacée.
2.2
2.2.1
L'art. 56 let. a à f CPP énonce divers motifs de récusation qualifiés à l'égard
de toute personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale ; pour
sa part, sa lettre f impose la récusation du fonctionnaire ou magistrat concerné « lorsque
d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou
son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention ». L'art. 56 let.
f CPP a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation
non expressément prévus aux lettres précédentes (TF 1B_150/2016 du 19 mai 2016 consid.
2.1 ; TF 1B_202/2013 du 23 juillet 2013 consid. 2.1.2). Cette disposition correspond à la garantie
d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et
6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention
effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être
prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter
une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent
être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès
ne sont pas décisives (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.1 ;
TF 1B_150/2016 précité consid. 2.1).
S’agissant d’un représentant du Ministère public, les exigences ne sont pas les
mêmes que pour un juge. En règle générale, les prises de position qui s’inscrivent
dans l’exercice normal de fonctions gouvernementales, administratives ou de gestion, ou dans les
attributions normales de l’autorité partie à la procédure, ne permettent pas de
conclure à l’apparence de la partialité et ne sauraient justifier une récusation.
Une appréciation spécifique est ainsi nécessaire dans chaque situation particulière
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, Bâle 2016, 2
e
éd., n. 24 ad rem. prél. aux art. 56 à 60 CPP et l’arrêt cité). Durant
l'instruction, le Ministère public doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits
à charge et à décharge (art. 6 CPP) ; il doit statuer sur les réquisitions de
preuves et peut rendre des décisions quant à la suite de la procédure (classement ou mise
en accusation), voire rendre une ordonnance pénale pour laquelle il assume une fonction juridictionnelle.
Dans ce cadre, le Ministère public est tenu à une certaine impartialité même s'il
peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à
l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné
de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté,
le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé
déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au
détriment d'une autre (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 ; TF 1B_46/2016 du 29 avril 2016 consid.
3.1).
2.2.2
Selon l’art. 73 al. 1 CPP, les membres des autorités pénales, leurs collaborateurs, ainsi
que les experts commis d’office, gardent le silence sur les faits qui parviennent à leur connaissance
dans l’exercice de leur activité officielle.
Aux termes de l’art. 74 al. 1 CPP, le Ministère public et les tribunaux ainsi que, avec leur
accord, la police, peuvent renseigner le public sur une procédure pendante lorsque la collaboration
de la population est nécessaire à l’élucidation d’infractions ou à la
recherche de suspects (let. a), lorsque la population doit être mise en garde ou tranquillisée
(let. b), lorsque des informations ou des rumeurs inexactes doivent être rectifiées (let. c)
ou lorsque la portée particulière d’une affaire l’exige (let. d).
Selon l’alinéa 3 de cette disposition, l’information du public respecte le principe
de la présomption d’innocence du prévenu de même que les droits de la personnalité
des personnes concernées.
2.3
En l’espèce, les propos attribués à la Procureure B.________ dans l’article
de presse paru dans le [...] le 2 novembre dernier respectent le principe de la présomption d’innocence
et sont de nature objective. En effet, celle-ci s’est limitée à expliquer que l’intéressé
était toujours incarcéré, qu’une expertise psychiatrique avait été ordonnée,
qu’il y avait effectivement des doutes sur la santé mentale du prévenu et qu’un
éventuel risque de récidive devrait être évalué. Elle n’a pas ajouté
plus de détails sur les faits reprochés au requérant, si ce n’est qu’il y
avait des griefs avec l’entourage de ce dernier, en précisant qu’il n’avait pour
l’heure jamais été condamné. Par ailleurs, les faits survenus dans la nuit du 16
au 17 septembre 2016 – pour lesquels le requérant admet son implication – ont été
médiatisés, dès lors qu’ils se sont partiellement déroulés sur le domaine
public et qu’ils ont de toute évidence, au vu des nombreux coups de feu tirés, alarmé
tout un quartier de [...]. Ainsi, la Procureure a informé le public sur cette affaire de manière
conforme à l’art. 74 al. 1 CPP, dans le but de tranquilliser la population et en raison de
la portée particulière de l’affaire.
Les éléments qui précèdent n’emportent aucune apparence de prévention.
Par ailleurs, il n’existe aucune circonstance objective faisant redouter une activité partiale
de la Procureure B.________ de sorte qu’aucun motif de récusation au sens de l’art.
56 CPP n’est réalisé en l’espèce.
3.
La demande de récusation présentée par D.________ doit par conséquent être rejetée.
III.
Conclusions
En définitive, le recours contre le mandat d’expertise du 28 octobre 2016 doit être rejeté,
de même que la demande de récusation formulée le 8 novembre 2016.
Les frais de la procédure de recours et de récusation, constitués en l’espèce
de l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP et 59
al. 4 CPP).
Le recourant ayant agi sans le concours de son défenseur d’office, aucune indemnité ne
sera allouée à ce dernier pour la procédure de recours et de récusation.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le mandat d’expertise psychiatrique du 28 octobre 2016 est confirmé.
III.
La demande de récusation est rejetée.
IV.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de D.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Bertrand Demierre, avocat (pour D.________),
-
M. [...],
-
M. [...],
-
Mme [...],
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales,
-
Dresse [...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :