vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 242 · 2021-07-20 · fr

MAXIME INQUISITOIRE, REVENU SANS INVALIDITÉ, ENQUÊTE SUISSE SUR LA STRUCTURE DES SALAIRES{ESS}, STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE} | 28 LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 43 LPGA, 26 al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.07.2021 Arrêt / 2021 / 242

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
335/20 - 214/2021
ZD20.042177
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 juillet 2021
__________________
Composition :
Mme
Dessaux
,
présidente
Mmes
Pasche et Durussel, juges
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Florence Bourqui d’Inclusion Handicap, avocate,
à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 et 43 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 198[...], d’origine
[...] et de nationalité suisse, a été adoptée à l’âge de [...] mois
[...].
Sans formation professionnelle, ce après avoir entamé l’A.________, l’Y.________,
puis un apprentissage de C.________, l’assurée a travaillé pour divers employeurs comme
C.________ de 200[...] à 2008, notamment pour R.________ et S.________.
En incapacité de travail à compter du 21 novembre 2007, l’assurée a déposé,
le 12 mars 2008, une demande de détection précoce auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
suivie d’une demande de mesures professionnelles et de rente le 14 avril 2008, en raison
d’une dépression.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli les renseignements médicaux
usuels auprès des médecins consultés par l’intéressée, à savoir,
la Dre D.________, spécialiste en médecine interne générale (rapport du 6 mai 2008),
la Dre F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (rapports des 19 août
et 20 novembre 2008) et le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
au J.________ (rapport du 18 mai 2007).
Il ressortait de la documentation recueillie que, du point de vue psychique, l’assurée souffrait
depuis l’adolescence d’un trouble dépressif récurrent (F32.1), d’une phobie
sociale avec un trouble panique (F40.1), d’une personnalité anxieuse (F60.6), d’alcoolisations
aigues épisodiques. L’assurée avait fait des tentamens médicamenteux, en dernier
lieu au mois de janvier 2008. La Dre F.________ estimait la capacité de travail entre 60 %
et 80 %.
Sollicité pour avis, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR) a estimé la capacité de travail de l’assurée à 50 % dans l’activité
habituelle de C.________ et à 80 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles psychiques (pas de contacts avec la clientèle, difficultés de gestion du conflit
et du stress ; cf. avis du Dr K.________ du 27 novembre 2008).
L’OAI a répondu favorablement à la demande de l’assurée le 12 juin 2008
en lui octroyant des mesures d’intervention précoce sous la forme d’une mesure d’orientation
professionnelle (communication du 4 février 2009). Cette première intervention a
été suivie de l’octroi d’une formation professionnelle initiale (cf. rapport
final REA du 13 juillet 2017), qui a débouché sur l’obtention, au mois de juin
2017, d’un CFC d’assistante socio-éducative (ASE).
Par projet de décision du 29 février 2012, l’OAI a informé l’assurée
qu’il envisageait de lui refuser l’octroi d’une rente, motifs pris que le degré
d’invalidité, calculé conformément à l’art. 26 al. 1 RAI, se montait
à 24,6 % au 24 août 2008 (26,25 % pour la part active et 18 % pour
la part ménagère) et à 20,8 % dès le 1
er
janvier 2009
(21,6 % pour la part active et 18 % pour la part ménagère).
A la suite d’une contestation de l’assurée (procès-verbal d’audition du 27 mars 2012),
l’OAI a rapporté son projet de décision, indiquant que la décision relative à
la rente ne serait prise qu’à l’échéance des mesures professionnelles (courrier
de l’OAI du 24 avril 2012).
L’OAI a ensuite octroyé à l’assurée une aide au placement (communication du
24 avril 2017) aboutissant à un contrat d’auxiliaire dans un centre d’accueil
parascolaire de la L.________ (contrat du 10 décembre 2017). Le 6 mars 2019,
l’assurée a obtenu un contrat de travail de durée indéterminée auprès
du même employeur au taux d’activité de 65,576 %.
Entretemps, l’OAI a recueilli de nouveaux renseignements médicaux auprès de la Dre M.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (rapports des 20 mars 2015 et 28 juin 2017).
Selon la nouvelle psychiatre traitante, l’assurée souffrait d’un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F32.11), un trouble de la personnalité
émotionnellement labile, type borderline (F60.31) et d’un syndrome de dépendance à
l’alcool, utilisation épisodique (F10.26). Elle estimait la capacité de travail à
70 % dans l’activité d’ASE.
L’OAI a recueilli de nouvelles informations professionnelles auprès de la L.________ (entretien
téléphonique du 8 juin 2017 ; bilan pratique du 10 juillet 2017).
Sollicitée pour avis, la Dre P.________, médecin au SMR, a confirmé la capacité
de travail de 70 % dans l’activité d’ASE et exclu une atteinte à la santé
incapacitante depuis l’adolescence, faisant remonter les répercussions sur la capacité
de travail à l’année 2007, date de l’aggravation des troubles (avis du 28 juin 2018).
Au terme des mesures,
l’OAI
a calculé le revenu sans invalidité et le revenu d’invalide sur la base de l’Enquête
sur la structure des salaires (ESS) dans le domaine de compétence de l’assurée (86-88,
santé humaine et action sociale), aboutissant à un préjudice économique de 30 %
(cf. calcul du salaire exigible du 5 octobre 2018 et fiche d’examen du droit à la
rente du 14 mars 2019).
Par communication du 28 mars 2019, l’OAI a constaté que l’assurée avait
mené à terme les mesures professionnelles octroyées avec succès et qu’elle
pouvait prétendre à un revenu qui excluait le droit à la rente (préjudice économique
de 30 %).
Cette décision est entrée en force.
B.
En incapacité de travail à 100 %
depuis le 28 novembre 2019, l’assurée a déposé une nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité le 23 décembre 2019 en raison de troubles
psychiques.
L’OAI a recueilli de nouveaux renseignements médicaux auprès de la Dre M.________
(rapport du 3 février 2020). Selon la psychiatre traitante, l’assurée souffrait
d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F32.11),
d’un trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline (F60.31) et
d’un syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement épisodique (F10.26).
Elle a estimé la capacité de travail maximale à 70 % dans l’activité d’ASE.
La Dre M.________ a en outre précisé que sa patiente s’épuisait dans sa fonction
en raison des heures supplémentaires et des remplacements.
Entendue le 26 mars 2020 par l’OAI par voie téléphonique, l’assurée
a indiqué avoir de la peine à refuser les nombreux remplacements demandés pour ne pas
braquer ses collègues et sa hiérarchie, ce qui générait une fatigue psychologique.
Elle a expliqué être suivie de près par son réseau en raison d’une tentative
de suicide récente. Elle a informé l’OAI qu’elle souhaiterait bénéficier
d’un taux d’activité de 50-60 %, complété par une rente, pour éviter
la fatigue psychique, le stress et les angoisses.
Sollicitée pour avis, la Dre P.________ a retenu qu’il n’y avait aucune aggravation
ou modification médicale objective depuis 2018 (avis SMR du 2 avril 2020).
Par projet de décision du 20 avril 2020, l’OAI a informé l’assurée
de son intention de refuser une rente d’invalidité au motif qu’après une nouvelle
instruction médicale, son état de santé n’avait pas significativement changé
par rapport à celui prévalant au moment de la communication du 28 mars 2019, de sorte que le
degré d’invalidité de 30 % demeurait inchangé.
L’assurée a contesté ce projet le 18 mai 2020. Elle a produit des rapports
de la Dre D.________ du 14 mai 2020, de la Dre M.________ du 12 mai 2020
et de la Dre N.________, spécialiste en endocrinologie-diabétologie au J.________, du
10 octobre 2019, consultée pour une obésité de classe II. La Dre D.________
faisait état d’un asthme suffisamment stabilisé pour autoriser une repise du travail
et considérait dans l’intérêt de sa patiente de bénéficier d’un
quart de rente pour ne pas  avoir à dépasser le taux d’activité maximal exigible
de 60 % à long terme. La Dre M.________ estimait que la capacité de travail de sa
patiente avait diminué depuis 2017, notamment en raison d’une chronicité de ses troubles
avec des épisodes récurrents de péjoration et d’un épuisement progressif. En
situation de stress professionnel, l’assurée avait tendance à recourir à l’alcool
et à décompenser son trouble du comportement alimentaire avec en sus une exacerbation des angoisses
et des idées suicidaires. La capacité de  travail de l’assurée était d’environ
50 %.
L’OAI a soumis ces éléments au SMR. Dans un avis du 15 septembre 2020, la Dre P.________
a maintenu l’exigibilité d’une capacité de travail de 70 % dans une activité
adaptée, estimant toutefois que la description des fonctions du poste de l’assurée exposée
par la psychiatre traitante ne correspondait pas aux limitations fonctionnelles de l’assurée.
Le 23 septembre 2020, à la demande de l’OAI, la L.________ a complété
le formulaire intitulé « Questionnaire pour l’employeur : Réadaptation
professionnelle/Rente » auquel il a été notamment joint une description du poste
occupé par l’assurée, mise à jour et approuvée par l’assurée le
11 janvier 2019, ainsi que le récapitulatif des absences de cette dernière.
Par décision du 28 septembre 2020, assortie d’une motivation séparée du
même jour, l’OAI a confirmé son projet de décision du 20 avril 2020.
C.
Par acte du 27 octobre 2020, complété le 15 novembre 2020, Z.________,
représentée par Me Florence Bourqui d’Inclusion Handicap, a recouru devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision, concluant à son annulation
et au renvoi de la cause à l’OAI pour qu’il complète son instruction et rende une
nouvelle décision en retenant à tout le moins un revenu sans invalidité de 83'500 francs.
En substance, elle reproche à l’intimé de ne pas avoir instruit le cas sur le plan médical
dès lors qu’il est entré en matière sur la nouvelle demande. Elle soutient également
que le revenu sans invalidité devrait être fixé sur la base de l’art. 26 al. 1 RAI
du fait que, depuis son adolescence, ses troubles psychiques avaient systématiquement entravé
les formations entreprises.
Dans sa réponse du 18 janvier 2021, l’OAI a proposé le rejet du recours et
le maintien de la décision attaquée. Il se réfère à sa décision et aux
avis du SMR des 2 avril 2020 et 15 septembre 2020. Il conteste l’application
de l’art. 26 al. 1 RAI.
Le 1
er
février 2021,
l’assurée a renoncé à répliquer.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé auprès du tribunal compétent en temps utile (art. 60 LPGA ;
art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let.
b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, dans les suites
d’une nouvelle demande.
3.
a)
Est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
4.
a)
Lorsque la rente a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
b)
Le
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations
de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière A cet égard, l’administration se montrera d’autant
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré
que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
Si l’administration est en revanche entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité
rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente
– qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes
au droit – et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 consid. 3.2).
c)
Tout
changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343 consid. 3.5).
Une appréciation différente d’une situation demeurée inchangée pour l’essentiel
ne constitue pas un motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; TF 8C_339/2017
du 1
er
février 2018
consid. 3 et les références citées).
d)
Selon
la jurisprudence, l’autorité de la chose jugée (formelle et matérielle) de décisions
portant sur des prestations durables d’assurance sociale, soit notamment des rentes de l’assurance-invalidité,
n’est en principe pas limitée dans le temps. Pour autant que la situation de fait ne soit
plus susceptible d’évoluer au moment de la décision, cette autorité s’étend
aussi bien aux conditions du droit à la prestation qu’aux facteurs qui en fixent l’étendue.
Sous réserve d’une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) ou d’une reconsidération
(art. 53 al. 2 LPGA), lesdits éléments ne peuvent pas être remis en question et réexaminés
à tout moment, sauf si la loi prévoit expressément une autre réglementation. Ces
principes valent également dans le cadre d’une procédure de révision au sens de
l’art. 17 LPGA ou de nouvelle demande (ATF 136 V 369 consid. 3.1 et les références citées).
5.
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le tribunal apprécie librement les preuves médicales
qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider s’ils permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. En cas d’avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une
autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant p
our
la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport
ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; ATF 125 V 351
consid. 3a et les références ; TF 9C_453/2017 et 9C_454/2017 du 6 mars 2018
consid. 4.2).
6.
a)
Dans un premier moyen, la recourante reproche
à l’intimé une violation du principe inquisitoire. Elle relève que si ce dernier
paraît être entré en matière sur la demande de révision, il en a limité
l’instruction en ne recueillant que l’avis de son service médical sur la question de
savoir si une dégradation l’état de santé de la recourante pouvait être ou
non admise. La Dre P.________ se serait contentée de répondre par la négative du
fait que ni la Dre M.________ ni la Dre D.________ n’expliqueraient une péjoration
de l’état de santé de l’intéressée. La recourante souligne que ses médecins
traitants auraient toutefois mis en lumière la chronicisation des troubles psychiques, les arrêts
de travail fréquents et la dangerosité, pour elle, d’une poursuite d’une activité
au taux de 70 %. En l’absence de plus ample instruction, l’intéressée réclame
que le dossier soit renvoyé à l’intimé pour évaluer sa capacité de travail
résiduelle, au besoin par la mise en œuvre d’une expertise.
L’intimé admet être entré en matière sur la nouvelle demande. Il indique cependant
qu’il a soumis les nouvelles pièces à son service médical et que ce dernier n’admet
pas d’aggravation de l’état de santé de la recourante.
b)
Quand
bien même le dernier examen complet a débouché sur une simple communication (art. 74
quater
RAI), celle-ci a valeur de décision (Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.],
Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 20
ad art. 17 LPGA). Tel est le cas en l’espèce puisque la communication du 28 mars 2019
reposait sur un examen matériel du droit à la rente au terme duquel la recourante n’a
pas exigé la notification d’une décision formelle (cf. TF 8C_441/2012 du 25 juillet 2013
consid. 3.1.2 in SVR 2013 IV n. 44). La communication en question est entrée en force.
c)
L’art.
17 al. 1 LPGA étant ainsi applicable au cas d’espèce, il convient d’examiner
si le taux d’invalidité de 30 % retenu lors de la communication du 28 mars 2019
s’est modifié, plus particulièrement si la capacité de travail, respectivement de
gain, de la recourante a évolué au point d’influer sur le degré d’invalidité.
En l’espèce, le degré d’invalidité de 30 % est notamment fondé sur
le rapport de la Dre M.________ remontant au 28 juin 2017. La conclusion de cette dernière est motivée
de la manière suivante :
« Du
point de vue clinique, les diagnostics évoqués dans mon rapport de mars 2015 restent inchangés.
Concernant le trouble dépressif, on constate une stabilisation des symptômes, avec des périodes
de dépression moins marquées et moins longues, mieux gérées par la patiente. Dans
les périodes de stress plus intense, on observe l’apparition de symptômes anxieux sous
forme de crises d’angoisse, de troubles du sommeil et d’une fatigue émotionnelle plus
marquée. En accord avec son employeur, des arrêts de travail de courte durée (un ou deux
jours) ont été délivrés de temps à autre, pour permettre à la patiente
de récupérer et de tenir sur la durée. Le trouble de la personnalité est également
mieux géré par la patiente (tolère mieux le changement, s’adapte mieux, met plus
de limites, demande de l’aide si besoin). Le syndrome de dépendance à l’alcool
est toujours présent, avec une consommation qui reste épisodique et tend à augmenter dans
les périodes de stress.
Il
persiste chez Z.________ une fragilité psychique qui se traduit par davantage de difficultés
à gérer ses émotions et les conflits éventuels, des angoisses, une surcharge et un
épuisement qui peuvent apparaître selon les périodes.
Considérant
tous ces facteurs, une activité à 70% maximum me parait indiquée.
»
Au stade de la nouvelle demande et dans le formulaire médical de l’AI qu’elle a complété
le 3 février 2020, la Dre M.________ a relevé ce qui suit (p. 3, ch. 3.2) :
« Z.________
met parfois en danger sa santé en raison de son incapacité à dire non lorsqu’on
exige d’elle des heures supplémentaires et des remplacements au pied levé, ce qui arrive
continuellement. Elle développe alors un état d’épuisement et d’angoisse important. »
Dans ce rapport, la Dre M.________ indique dans un premier temps que compte tenu des troubles présentés
et de leur évolution vers une chronicité, la capacité de travail maximale de sa patiente
est de 70 % (p. 2, ch. 2.7), pour ensuite évaluer la capacité de travail à 50 %
ou 60 % dans l’activité d’ASE (p. 4, ch. 4.1), en décrivant les exigences
professionnelles inhérentes à cette activité, à savoir des responsabilités importantes,
la prise en charge d’enfants en bas âge, le travail en équipe, des capacités organisationnelles
et d’anticipation importantes, des sollicitations multiples, un bruit important, les contacts avec
les parents, la gestion de conflits, les aspects éducationnels, les fréquents remplacements
au pied levé et l’encadrement de collègues moins expérimentés (p. 3, ch. 3.3).
Elle signale toutefois que le status clinique est inchangé depuis 2017 (p. 2, ch.2.2), de même
que les diagnostics (p. 4, ch. 2.5). L’épisode dépressif actuel est de surcroît
qualifié de léger (ibid.).
Dans son rapport du 28 juin 2017, la Dre M.________ constatait de manière similaire
une stabilisation des symptômes de la lignée dépressive, avec des périodes de dépression
moins marquées et moins longues, mieux gérées par sa patiente. Il ressort de l’annexe
psychiatrique au formulaire médical précité que la recourante est limitée au niveau
de la gestion de ses émotions (ch. A.4. : « émotions envahissantes provoquant
des angoisses fortes et des envies de consommer de l’alcool ») et du stress (ch. A.13. :
« parvient à gérer les situations au travail, mais doit ensuite beaucoup dormir,
se sent déprimée et angoissée »). Elle subissait périodiquement des phases
de décompensation (ch. A.14.). Les capacités de concentration, d’adaptation et d’endurance
étaient restreintes (ch. B.2., B.6. et C.3.). La Dre M.________ a aussi relevé des difficultés
de communication avec les adultes.
La comparaison des rapports de la Dre M.________ du 28 juin 2017 et du 3 février 2020
ne fait pas ressortir de modification notable de l’état de santé de la recourante. Les
atteintes psychiques et leurs effets sur la capacité de travail sont globalement identiques.
De fait, et dans la mesure où les rapports des Dres D.________ et N.________ ne relient pas l’asthme,
respectivement l’obésité, à une diminution de la capacité de travail, la seule
différence réside dans l’inadéquation du poste de travail actuel de la recourante,
ce que ne fait que confirmer la Dre M.________ en relevant dans son rapport du 12 mai 2020 le risque
d’une décompensation majeure sans adaptation du temps de travail  aux capacités
physiques et psychiques de sa patiente.
d)
C’est
le lieu de rappeler que la recourante est titulaire d’un CFC d’assistante socio-éducative
et que son contrat actuel correspond à la fonction « personnel T.________ »
pour laquelle elle a bénéficié d’une mesure de formation professionnelle initiale.
La communication du 28 mars 2019 retient que la recourante est en mesure d’exercer l’activité
d’assistante socio-éducative à 70 %.
Or il ressort des pièces au dossier que le cahier des charges et conditions d’emploi actuels
de la recourante pourraient ne pas être adaptés à ses limitations fonctionnelles.
En premier lieu, le contrat de travail du 6 mars 2019 porte sur un taux d’activité de 65,576 %
convenu d’entente entre les parties, apparemment dans les suites du bilan pratique dressé
le 10 juillet 2017 par le L.________ qui mentionne en particulier ce qui suit  :
« •
En effet, Z.________ a été engagée à un taux de 80 % au niveau cours et pratique
(au lieu d’un contrat normal de 100 %) pour lui permettre de réussir au mieux son apprentissage.
•
Son investissement a été constant durant l’année, malgré des phases de fatigue
importantes (psychiques et physiques). En accord avec l’institution Z.________ a pu s’absenter
sur des courtes périodes (jours) pour récupérer son énergie.
Tous
ces aménagements ont été réalisables parce que Z.________ était dans un processus
d’apprenante et n’était pas comptée dans les effectifs d’encadrement. En
passant professionnelle de telles mesures ne pourront plus s’appliquer.
Un 80 % demande à Z.________ une trop grande mobilisation qui ne lui permet pas d’avoir
un rythme constant. Des petites journées de travail semblent idéales. Un taux de travail de
60 à 70 % pourrait permettre une plus grande régularité. »
Il ressort par ailleurs du rapport de l’employeur du 23 septembre 2020, en particulier
de la description de poste annexée que les tâches de la recourante exigent de grandes capacités
de concentration et d’attention, d’endurance, de soin et d’interprétation. Il
convient aussi de gérer le stress lié aux professions du domaine éducatif (p. 6). La description
de poste indique qu’une partie du temps de travail nécessite une collaboration interpersonnelle
avec des adultes (responsable, collègue, parents). La mise en parallèle de ce rapport avec
les observations de la Dre M.________ suscite le doute quant aux ressources de la recourante pour
faire face aux exigences intellectuelles ou psychiques et à la gestion du stress dans le cadre de
son travail, doute confirmé par l’avis de la Dre P.________ du SMR du 15 septembre 2020,
qui observe ce qui suit :
« La
description des fonctions du poste de l’assurée, si tel que décrit par la psychiatre,
ne correspond pas aux limitations fonctionnelles de l’assurée dans une activité adaptée.
Je
n’ai pas de raison médicale de modifier l’exigibilité de 70 % fixée dans
une AA. »
A cela s’ajoute que l’historique des absences figurant en annexe au rapport de l’employeur
du 23 septembre 2020, révèle des arrêts de travail réguliers et postérieurs
à la communication du 28 mars 2019.
e)
Au
vu de ce qui précède, il apparait que l’emploi actuel de la recourante, que ce soit sous
l’angle du cahier des charges (description de poste) ou du taux d’activité, est en inadéquation
avec ses limitations fonctionnelles. En revanche, il n’est pas établi que l’activité
d’ASE ne pourrait pas être exercée au taux de 70 % dans un autre cadre de travail
adapté à ses limitations fonctionnelles.
Il se déduit néanmoins des pièces au dossier (bilan pratique du 10 juillet 2017,
cahier des charges et contrat de travail signé respectivement les 11 février 2019
et 6 mars 2019), que cette situation prévalait déjà avant la communication du
28 mars 2019, de telle sorte qu’une modification des circonstances postérieure à
cette date ne peut être retenue.
Etant rappelé
la jurisprudence en matière d’autorité de la chose jugée (cf consid. 4d supra),
les éléments factuels prévalant à l’époque de la communication du 28 mars
2019 ne peuvent être remis en question dans le cadre de la présente  procédure de
révision. Demeurent réservées une révision procédurale ou une reconsidération,
excédant en l’occurrence l’objet du litige (sur ce point, ATF 144 II 359
consid. 4.3 ; 136 II 457 consid. 4.2 p. 463).
7.
a)
Dans un second moyen, la recourante conteste
le revenu sans invalidité retenu par l’office intimé. Elle soutient que, depuis l’adolescence,
ses troubles psychiques auraient systématiquement entravé les formations entreprises, avec
pour corollaire qu’elle peut prétendre un revenu sans invalidité de 83'500 fr. par
an en application de l’art. 26 al. 1 RAI. Elle se fonde sur la jurisprudence selon laquelle, en
matière de révision, le degré d’invalidité doit être fixé à
nouveau sur la base d’un état de fait correct et complet, sans référence à
des évaluations d’invalidité antérieures (TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015
consid. 3 et références citées).
Pour l’intimé, l’art. 26 al. 1 RAI ne s’appliquerait toutefois pas dès lors
que la recourante a obtenu un CFC d’ASE et que son handicap n’entraverait pas la mise en
valeur économique de sa formation par rapport à une personne qui ne serait pas atteinte dans
sa santé. Par conséquent, l’intimé retient ainsi que le revenu sans invalidité
pertinent correspond au gain que l’intéressée pourrait tirer de l’activité
d’ASE à un taux d’activité de 100 %.
b)
Aux
termes de l’art. 26 al. 1 RAI, lorsque la personne assurée n’a pu acquérir de connaissances
professionnelles suf­fisantes à cause de son invalidité, le revenu qu’elle pourrait
obtenir si elle n’était pas invalide correspond en pour-cent, selon son âge, aux fractions
suivantes de la médiane, actualisée chaque année, telle qu’elle ressort de l’enquête
de l’Office fédéral de la statistique sur la structure des salaires. Le champ d’application
de l’art. 26 al. 1 RAI s’étend également aux personnes assurées qui étaient
déjà invalides au moment de commencer une formation professionnelle, qui peuvent certes achever
leur formation mais qui, du fait de leur invalidité, ne peuvent la valoriser sur le marché
du travail équilibré dans la même mesure que les personnes non handicapées disposant
d’une formation équivalente (
TF 9C_233/2018
du 11 avril 2019 consid. 1.2 ; Droit et Handicap 1/2020, pp. 1 ss, spéc. p. 2 ;
cf. aussi Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité
[CIIAI], ch. 3035)).
c)
Lors
de la première instruction, l’office intimé a examiné si les conditions de l’art.
26 al. 1 RAI étaient réalisées (compte-rendu de la permanence juriste du 25 mai 2018)
et sollicité l’avis du médecin SMR sur la date de survenance de l’atteinte incapacitante.
Dans son avis du 28 juin 2018, la Dre P.________ exclut une atteinte à la santé incapacitante
depuis l’adolescence. Elle se prononce en ces termes :
« Réponse :
à la relecture des dossiers médicaux à disposition, mon analyse est la suivante : cette
assurée a certes vécu une enfance difficile cependant la lecture des rapports de la dresse
F.________ du 19.08.2008 et du 20.11.2008 laisse entendre qu’elle n’est pas démunie
de ressources tant intellectuelles que psychiatriques. Elle semble ne pas avoir poursuivi la formation
de décoratrice (activité certainement plus adaptée aux difficultés psychiques de
l’assurée que C.________) car elle ne trouve pas de place d’apprentissage et s’engage
dans des emplois de vente, probablement pour des raisons économiques, qui ne lui correspondent pas
(ce dont elle est consciente) et qui finissent par l’amener à une décompensation psychiatrique.
Le terrain psychique est certes fragile mais je ne peux pas retenir une atteinte à la santé
incapacitante depuis l’adolescence. En effet, la raison des IT en 2007 est une aggravation d’un
trouble dépressif présent de longue date mais non incapacitant jusqu’alors et dont l’évolution
sera par la suite favorable, avec parfois des rechutes, ce qui est le propre de cette pathologie. Le
rapport de la Dresse M.________ RM du 26.03.2015 qui suit actuellement l’assurée, retient
ce même diagnostic, ainsi qu’un trouble de la personnalité émotionnellement labile
qui n’est pas mentionné dans les rapports antérieurs (et la clinique ne l’évoque
pas) qui, finalement, n’a pas empêché l’assurée de se former et de fonctionner :
il n’y a donc, à première vue, pas de raison de retenir ce diagnostic comme étant
potentiellement incapacitant à l’adolescence. »
Dans le cadre de la première procédure, l’office intimé a fixé le revenu sans
invalidité sur la base de l’ESS, dans le domaine de compétence de l’assurée
(86-88, santé humaine et action sociale), soit un montant de 66'282 fr. 97 et le revenu
avec invalidité à 70 % de ce même montant, soit un revenu de 46'398 fr. 08
correspondant à un degré d’invalidité de 30 %. Si le montant du revenu sans
invalidité n’est certes pas mentionné dans la communication du 28 mars 2019, celle-ci
tranche implicitement par la négative la question de l’application de l’art. 26 al. 1 RAI.
d)
Si
dans le cadre d’une révision, le degré d’invalidité doit effectivement être
fixé à nouveau sur la base d’un état de fait correct et complet, sans référence
à des évaluations d’invalidité antérieures, en revanche l’exigence d’une
modification des faits déterminants demeure. Or la question de savoir si la recourante peut ou non
se prévaloir d’un statut d’invalide au sens de l’art. 26 al. 1 RAI s’examinerait
actuellement sur la base d’un état de fait identique à celui prévalant lors de la
communication du 28 mars 2019. Etant à nouveau rappelé la jurisprudence en matière
d’autorité de la chose jugée (cf. consid. 4d et 6e supra), il apparaît que la communication
du 28 mars 2019, en tant qu’elle exclut implicitement l’application de l’art. 26 al.
1 RAI, ne peut être remise en question dans le cadre de la présente procédure de révision,
sous réserve d’une révision procédurale ou d’une reconsidération, excédant
là aussi l’objet du litige.
8.
a)
En conséquence, le recours doit être
rejeté.
b)
La
procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1
bis
,
première phrase, LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe. Toutefois, dès lors
qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances
et des frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c)
Par
décision de la juge instructrice du 17 novembre 2020, la recourante a été mise
au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 16 novembre 2020 et a
obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la personne de Me Bourqui. Cette
dernière s’en est remise à l’appréciation de la Cour de céans s’agissant
de la fixation de son indemnité, laquelle est arrêtée à 1'500 fr., débours
et TVA compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement supportée par le canton
(art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). La recourante
est rendu attentive au fait qu’elle est tenue de rembourser le montant des frais de justice et
de l’indemnité d’office dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123
al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et
législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 28 septembre 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Bourqui, conseil de la recourante, est arrêtée
à 1'500 fr. (mille cinq cents francs), débours et TVA compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Florence Bourqui, Inclusion Handicap (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :