vd_findinfo · HC / 2010 / 632 · 2010-08-25 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONTRIBUTION EXTRAORDINAIRE D'UN ÉPOUX | 125 CC, 165 al. 1 CC, 444 CPC, 445 CPC, 451 ch. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 25.08.2010 HC / 2010 / 632

TRIBUNAL
CANTONAL
164/II
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
25 août 2010
_________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Giroud
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
125, 165 al. 1 CC; 444, 445, 451 ch. 2 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper des recours interjetés
par
A.G.________
,
à La-Tour-de-Peilz, et par
B.G.________
,
à La-Tour-de-Peilz, contre le jugement rendu le 16 avril 2010 par le Tribunal civil de l'arrondissement
de l'Est vaudois dans la cause les divisant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 16 avril 2010, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé
le divorce des époux B.G.________ et A.G.________, née Y.________ (I), ratifié la convention
partielle passée à l’audience du 6 octobre 2009 (II), dit qu’B.G.________ doit
contribuer à l’entretien de son épouse A.G.________ par le versement d’une contribution
mensuelle de 1’000 fr., montant payable d’avance le premier jour de chaque mois dès
jugement de divorce définitif et exécutoire et jusqu’à ce qu’B.G.________
atteigne l’âge légal de I’AVS (III), dit que A.G.________ doit restitution à
B.G.________ de la montre Omega dont il est propriétaire, moyennant quoi les rapports patrimoniaux
des époux sont liquidés (IV), dit qu’aucune indemnité du chef de la prévoyance
professionnelle n’est due entre les époux (V), dit qu’B.G.________ est le débiteur
de A.G.________ de la somme de 3’475 fr. à titre de dépens (VI), arrêté les
frais (VII) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, qui est le suivant:
"1.-
B.G.________, demandeur, et A.G.________, née Y.________, défenderesse, tous deux de nationalité
suisse, se sont mariés le 15 août 1980 à Prilly (VD).
Trois enfants sont issus de cette union:
- C.G.________,
née le 29 octobre 1981,
- D.G.________,
né le  9 septembre 1983 et décédé le 23 janvier 1988,
- E.G.________,
né le 4 juillet 1985.
C.G.________ et E.G.________ sont majeurs et financièrement indépendants.
Les parties vivent séparées depuis octobre 2004.
2.-
Un prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 janvier 2005 a attribué à
la défenderesse le logement conjugal sis [...] à La Tour-de-Peilz.
Le bail de cet appartement est à présent au nom de la défenderesse.
Le demandeur était seul titulaire du bail du domicile conjugal. Au 31 décembre 2006, un montant
de Fr. 3'628.55 se trouvait sur le compte UBS épargne garantie de loyer no [...] dont le demandeur
est l'unique titulaire.
Le montant correspondant à la garantie de loyer relative à l'appartement avait été
prêté à la défenderesse par son père en octobre 2003.
3.-
Le demandeur travaille en qualité de frigoriste indépendant.
Lorsque les époux se sont mariés en 1980, il exerçait une activité dépendante.
Il n'est devenu indépendant qu'en 1994.
Selon les pièces du dossier, l'entreprise en raison individuelle du demandeur a dégagé
un bénéfice de Fr. 49'418.- en 2008, Fr. 53'330.- en 2006, Fr. 59'268.- en 2005 et Fr. 58'996
en 2004.
Elle lui rapporte actuellement tout juste de quoi vivre. L.________, amie du demandeur entendue comme
témoin, a expliqué que la situation financière de l’entreprise B.________ était
inquiétante (Fr. 86'000.- de factures non acquittées).
Au cours des dernières années, le demandeur a dû cesser le paiement des primes de trois
au moins des assurances-vie qu'il avait contractées.
Au 30 juin 2009, le compte entreprise BCV présentait un solde de
négatif
Fr. 22'119.80.
Le demandeur fait ménage commun avec une amie. Ses charges se composent des primes d'assurance-maladie
par Fr. 362.40, d'une part de loyer par Fr. 708.-, des frais de transport par Fr. 200.- et de la base
mensuelle par
Fr. 850.-.
4.-
La défenderesse a obtenu un certificat fédéral de capacité à la suite d'un apprentissage
à la Poste. Elle a ensuite travaillé au service des bourses étrangères à la
BCV de 1974 à 1981, puis notamment comme secrétaire-réceptionniste auprès d'un institut
organisant des séminaires (GAF, à Lutry), et comme représentante de la marque Chicco d'Oro.
Pour le compte de GAF, elle a gagné en 2002 Fr. 19'748.- net.
Le 1
er
janvier 2007, la défenderesse a été engagée à 50 % en qualité d'employée
d'administration à l'Hôpital de la Riviera.
Elle travaille actuellement à 80 % pour ce même employeur pour un salaire mensuel net de Fr.
3'340.25, soit Fr. 3'618.- treizième salaire compris. Elle serait théoriquement en mesure de
travailler à 100%.
Selon K.________, gestionnaire qui a engagé la défenderesse, celle-ci a demandé à
travailler à 100 % mais l'employeur ne dispose pas de crédits financiers suffisants. De par
son travail, la défenderesse doit être méticuleuse et ordonnée. Elle a été
formée pour travailler sur un système informatique qu'elle ne connaissait pas. Elle a manifesté
de bonnes facultés d'apprentissage et donne satisfaction. Elle a été colloquée en
classe 8-11 seulement, car il lui manquait des certificats de travail. Le témoin ignor la perte
subie sur son salaire de ce fait. Il ne pense pas que cette perte pourra être rattrapée par
la suite; il faudrait pour cela que les responsabilités de la défenderesse changent, mais il
ne peut rien dire à ce sujet. S'il n'y a pas de problèmes particuliers, le salaire de A.G.________
devrait augmenter, mais de façon limitée. Le témoin a précisé que les heures
supplémentaires étaient compensées en temps et jamais en argent.
Les charges mensuelles de la défenderesse se composent de la base mensuelle de Fr. 1'200.-, du loyer
par Fr. 1'367.-, des frais de transport par
Fr.
200.- (place de parc professionnelle comprise) et de sa prime d'assurance –maladie par Fr. 297.-.
5.-
La défenderesse a exercé une certaine activité dans l'entreprise de son époux, B.________.
Ce travail n'a jamais fait l'objet d'un accord contractuel avec le demandeur.
Devant le juge des mesures protectrices de l'union conjugale en décembre 2004, la défenderesse
a estimé son taux d'activité dans l'entreprise de son mari à 40 %.
Dans la procédure en divorce, elle l'estime à 30%.
Différents témoins ont été entendus au sujet de l'activité de la défenderesse.
F.________, amie de la défenderesse, estime que celle-ci a contribué au développement
de l'entreprise de son époux par son travail, pour l'avoir vue travailler à son domicile où
elle se rendait régulièrement en fin de journée, quasiment tous les jours depuis 1996
lui semble-t-il. Le témoin restait en moyenne une petite heure. Quand elle arrivait, la défenderesse
était en train de travailler; elle lui posait parfois certaines questions en relation avec des courriers
professionnels, en moyenne deux fois par mois à son souvenir. Elle s'arrêtait pour boire le
café. Il arrivait aussi au témoin de venir uniquement pour boire le café quand la défenderesse
ne travaillait pas. A cette occasion, elles étaient sans cesse interrompues par le téléphone
(fournisseurs, B.G.________ pour son travail, etc..) Le témoin ignore depuis quand la défenderesse
a travaillé pour son mari mais en tout cas depuis qu'il est devenu indépendant. Elle a arrêté
au moment de la séparation. Il est difficile pour F.________ de définir son taux d'occupation,
mais d'après ce qu'elle a pu observer, il a pu être de 30% environ, soit un jour et demi par
semaine. Elle a précisé qu'elle ne restait bien sûr pas auprès de la défenderesse
pendant toute la durée de son travail. Le témoin sait qu'elle préparait les décomptes
TVA tous les trois mois et qu'elle faisait de la facturation. Elle et son mari faisaient toute la facturation.
Elle n'a jamais vu personne d'autre le faire. Elle a personnellement vu la défenderesse faire les
décomptes TVA et établir les factures. La défenderesse préparait tous les papiers
(factures, tickets de caisse, etc.) en fin d'année pour les donner à la comptable qui venait
au domicile des époux. Le témoin l'a vue préparer les papiers et a également vu la
comptable. Les tickets étaient classés dans des fourres en plastique, une fourre par mois.
Le témoin a précisé que c'était la comptable qui bouclait les comptes.
Selon F.G.________, belle-sœur du demandeur, la défenderesse a travaillé au service de
l’entreprise B.________ depuis la création de celle-ci jusqu’à la séparation
des parties. Elle n’est pas en mesure d’évaluer le taux d’occupation de l’épouse.
Elle-même a repris la comptabilité de l’entreprise de juillet à décembre 2004,
à savoir le bouclement des comptes (pas de téléphones, offres, correspondance, facturation
ou autres). Elle estime avoir travaillé deux à trois jours à 100 % pour l’entreprise
B.________ pour effectuer ledit bouclement des comptes. Le témoin a précisé que l’entreprise
B.________ établissait en moyenne deux cents factures par année. Selon le témoin, la défenderesse
assumait la facturation et l’établissement des décomptes TVA de l’entreprise. F.G.________
a précisé qu’elle-même fonctionne comme fiduciaire de l’entreprise B.________,
ayant une formation dans ce domaine. Elle boucle par conséquent la comptabilité de l’entreprise.
La défenderesse saisissait les écritures comptables sur l’ordinateur et lui les transmettait.
Il est arrivé au témoin de découvrir quelques erreurs, notamment en relation avec les
décomptes TVA, erreurs qu'elle qualifie toutefois de « normales ». Il est arrivé
au témoin d’effectuer des poursuites contre les mauvais payeurs. Pour l'essentiel, la défenderesse
se contentait de porter les opérations au journal. Les tickets des petits achats effectués
(outillage chez Jumbo par exemple…) n’étaient pas classés mais simplement glissés
dans une fourre en plastique. Pour le reste, la comptabilité était bien tenue. Dès le
27 octobre 2004, l’épouse n’a plus rien effectué pour le compte de l’entreprise
du demandeur. Le témoin a constaté que l'épouse avait accumulé un peu retard et a
remarqué quelques erreurs dans les décomptes de TVA. Elle estime toutefois que le travail était
globalement "dans la moyenne". Elle se souvient que l'entreprise a reçu une fois une sommation
relative aux décomptes TVA. Le témoin dispose du même programme informatique que celui
utilisé par la défenderesse; elle effectue un décompte TVA en vingt minutes. Interpellée,
le témoin a déclaré que l’entreprise B.________ a bénéficié à
un certain moment de l’aide d’un employé. Enfin, le témoin a confirmé que
les époux effectuaient des prélèvements privés sur le compte de l’entreprise,
même si ceux-ci ne sont pas apparents dans la comptabilité.
Selon E.G.________, fils des parties, la défenderesse a contribué par son travail au développement
de l’entreprise. Ses deux parents s'y sont consacrés. Il estime que sa mère travaillait
entre 20 et 30 % au sein de l’entreprise B.________ Elle ne travaillait pas tous les jours, mais
en moyenne un jour et demi par semaine. Ses deux parents travaillaient régulièrement le dimanche
et /ou les soirs de semaine. Sa mère travaillait au gré des besoins de l’entreprise.
Elle répondait également aux appels téléphoniques professionnels au domicile familial.
Il lui arrivait également d’aller chercher des pièces auprès de fournisseurs (une
dizaine de fois par année). Le témoin a pu constater que sa mère assumait la facturation,
mais ne l’a par contre jamais vu établir les décomptes TVA de l’entreprise. Il
a régulièrement vu la défenderesse s’entretenir et travailler avec la comptable,
savoir F.G.________.
L.________, amie du demandeur, qui a repris la gestion administrative de l'entreprise B.________, n'a
pas pu s'exprimer sur le fait que la défenderesse ait ou non contribué au développement
de l'entreprise de son époux par son travail. Elle-même évalue son propre taux d’activité
à 10, voire 15 %. Elle travaillait à plein temps lorsqu’elle a repris cette tâche
de sorte qu’elle n’y consacrait pas plus de temps. Elle s’occupe de la saisie comptable,
de la facturation (200 factures par année), des offres et de la correspondance. Elle établit
également les décomptes TVA chaque trois mois. Le travail fourni n’est pas régulier.
Elle effectue également quelques poursuites contre les débiteurs rétifs. Elle ignore quelles
tâches étaient effectuées par la défenderesse. Elle portait en tout cas les opérations
au journal. Actuellement, c'est la fiduciaire qui remplit la déclaration d’impôts. Elle
effectue elle-même quelques poursuites, mais ne sait pas si la défenderesse effectuait également
cette tâche. Elle a retrouvé des cartons de tickets de caisse non classés. Le témoin
a constaté qu’en 2003, le premier décompte trimestriel de TVA n’avait été
effectué qu’en novembre; une poursuite avait été engagée contre l’entreprise
B.________. Le témoin a repris la gestion administrative de l’entreprise B.________ en octobre
2004. F.G.________ lui a proposé de reprendre et boucler les comptes pour l’année 2004.
Elle-même émet une facture en cinq minutes (maximum 15 minutes pour les factures complexes)
et un rappel en quelques minutes. Les factures sont préparées par B.G.________, L.________
se contenant de les saisir. Elle-même effectue quelques offres par année et environ une correspondance
par mois.
M.________, ami de la famille vivant en France, a expliqué avoir installé un nouveau système
informatique pour l’entreprise B.________ en novembre 2003, qui est beaucoup plus rapide et performant
que le précédent. Il a déplacé la comptabilité sur le nouvel ordinateur malgré
son manque d’expérience dans ce domaine. Il craignait d’avoir perdu la comptabilité
2003 car elle ne figurait pas sur le nouvel ordinateur. La défenderesse l'a alors immédiatement
rassuré en l’informant qu’elle n'avait pas encore effectué dite comptabilité.
Le témoin a également expliqué avoir travaillé bénévolement durant neuf
mois en 1998 pour B.G.________. A cette époque, la défenderesse travaillait pour son époux,
mais très peu. Il l’apercevait quelques fois devant l’ordinateur, mais ignore si elle
travaillait réellement pour l’entreprise. Le demandeur travaillait une matinée par semaine
au bureau; il se plaignait souvent de la qualité du travail effectué par son épouse; le
témoin a précisé qu'il se plaignait parce que la défenderesse était bonne exécutante
mais ne prenait aucune initiative. Il se plaignait aussi qu'elle l'appelait régulièrement sur
son téléphone portable pour des raisons professionnelles.
X.________
travaille
seul en qualité de monteur frigoriste indépendant en Valais. Il émet environ 200 factures
par année. Il consacre dix-huit heures par mois (soit deux jours) pour le travail administratif,
savoir la tenue des comptes et le contentieux. Le temps de travail de son amie, qui effectue les décomptes
TVA, est englobé dans ces deux jours. Il mandate une fiduciaire pour le bouclement des comptes.
Ses clients le contactent toujours sur son téléphone portable. Il n’a pas besoin d’être
au bureau pour leur répondre vu la taille de son entreprise. Interpellé, il a déclaré
avoir atteint un chiffre d’affaires de Fr. 300'000.- à 350'000.- et un bénéfice
net imposable de 65'000 francs. Il n’a pas de salarié.
C.G.________, fille des parties, a expliqué que la défenderesse s’occupait de toute la
partie administrative de l’entreprise B.________, savoir de la facturation, des commandes, des
décomptes TVA et des appels téléphoniques. Les deux parents effectuaient régulièrement
la facturation le dimanche. Elle estime que si on ventile l’activité annuelle déployée
par sa mère par semaine, celle-ci travaillait un jour entier par semaine. Interpellée, le témoin
a indiqué que sa mère faisait également les rappels. Ses deux parents s’impliquaient
énormément dans l’entreprise familiale. Elle ne pense pas que sa mère ait renoncé
à une autre activité pour cette raison.
N.________, amie d’enfance de la défenderesse, a déclaré que celle-ci travaillait
pour son époux, à un taux d’activité qu’elle n’est pas en mesure d'estimer.
Son amie répondait fréquemment aux appels téléphoniques professionnels. Selon elle,
la défenderesse est très ordonnée : la qualité du travail qu’elle fournissait
ne pouvait être que bonne.
6.-
Par contrat de mariage du 11 août 1980, les parties ont adopté le régime de la séparation
de biens.
La défenderesse a offert au demandeur, au début du mariage, une montre-bracelet Omega.
7.-
Pour financer le démarrage de son entreprise, le demandeur a obtenu un prêt de Fr. 100'000.-,
sous la forme d'un compte courant, auprès de la BCV. Ce prêt était garanti par le nantissement
de deux polices d'assurance-vie de la défenderesse et par le nantissement d'une police à constituer
du demandeur. Pour abaisser immédiatement le nominal de son compte courant débiteur, le demandeur
a versé Fr. 50'000.- provenant de sa prévoyance professionnelle.
Dans un courrier du 5 décembre 2007, la BCV a écrit au demandeur qu'aucune police d'assurance
n'a été remise en garantie de ses engagements par son épouse.
8.-
Le demandeur allègue que les revenus que la défenderesse a obtenus dans ses divers emplois
à temps partiel durant le mariage lui sont restés acquis à titre personnel. Il a produit
à cet égard des extraits de comptes, bancaire et postal, au nom de son épouse. Interrogée
à ce sujet, L.________, amie du demandeur, a pu constater, en reprenant les comptes, que les revenus
de la défenderesse provenant de la GAF (Fr. 20'000.- environ) étaient versés sur le compte
CCP du couple; en 2002 et 2003, des montants ont été virés du CCP du demandeur en faveur
de son épouse.
9.-
Par arrêt sur appel du 25 août 2005, rendu suite à un prononcé du 21 janvier 2005,
le demandeur a été astreint à contribuer à l'entretien de son épouse par le
versement d'un montant mensuel de Fr. 2'450.- en novembre et décembre 2004, Fr. 2'200.- en janvier
2005, puis Fr. 1'900.- dès février 2005.
Par arrêt sur appel du 11 juillet 2006, le demandeur a été astreint à contribuer
à l'entretien de son épouse par le versement d'un montant mensuel de Fr. 2'330.- de novembre
2005 à juin 2006, puis Fr. 2'230.- dès le mois de juillet 2006. Le dispositif de cet arrêt
a autorisé le demandeur à déduire des pensions dues le montant de Fr. 50.- par mois dès
juillet 2006, jusqu'à concurrence d'une somme totale de Fr. 1'970.-. Dans cet arrêt, la défenderesse
a été condamnée à payer au demandeur Fr. 500.- de frais et justice et Fr. 500.- plus
TVA de dépens.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 octobre 2009, le demandeur a été astreint à
contribuer à l'entretien de son épouse par une pension mensuelle de Fr. 550.- dès le 1
er
octobre 2009.
Dans sa demande, B.G.________ allègue que la défenderesse devrait
Fr.
1'420 et Fr. 740.- en vertu de ces décisions provisionnelles.
A l'audience de jugement, il a produit un tableau d'où il résulte que c'est un montant de Fr.
1'468.- au total que lui devrait la défenderesse, tableau qui se présente comme suit:
Montant
de
Montant effectivement
la
pension             Mois
versé
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Montant dû par Mme selon arrêt du 11 juillet 2006:
Fr. 1'970.-
Fr.
2'230
Juillet 2006
Fr. 2'970
Montant dû par Mme 740+500+538 =
1'778
(admis)
août 2006 à février 2007
2'230 – 50 = 2'180      remboursement de Mme: 50.- x 7  =
-
350.-
Fr.
1'500.-
mars 2007 à juin 2007
2'180
Trop versé: 2'180 – 1500 = 680 x 4 =
2'720.-
juillet 2007 à septembre 2009      1'500 –
200 = 1'300     remboursement de Mme 27 x 200.- =
-
5'400.-
Fr.
550.-           octobre 2009
1'500 – 200 = 1'300    Trop versé: 1'300 – 550 =
750.-
novembre 2009 à janvier 2010      Fr. 550.-
Total
dû par Mme: 1'970 + 1'778 + 2'720 + 750 – 350 – 5'400 = 1'468.-.
Arrêt
du Tribunal du 11 juillet 2006; déduction de Fr. 50.- autorisée dès juillet 2006: or,
pension juillet 2006 déjà versée.
Ord.
de MP du 8 juin 2007: pension 1'500.- rétroactive dès 1
er
mars 2007, déduction 200.- autorisée, mais pension mars à juin 2007 déjà versée.
Ord.
de MP du 19 octobre 2009: pension 550.- rétroactive dès le 1
er
octobre 2009, pension octobre 2009 déjà versée.
10.-
En cours de procédure, le notaire H.________ a été chargé d'établir un rapport
d'expertise. Dans son rapport du 15 décembre 2008, il a notamment écrit ceci:
"
4. Prévoyance professionnelle
– financement de l’entreprise
4.1
Paiement de la prestation libre-passage pour s’installer comme indépendant
B.G.________
était un employé salarié jusqu’en 1994. A cette date, il a demandé le paiement
de sa prestation libre passage afin de pouvoir s’établir à son compte. Le montant obtenu
est de Fr. 51'816.20 (pièce 203). Ce montant est déterminé avec certitude et les parties
l’acceptent. Un montant de Fr. 50'000.—a été versé en faveur de la Banque
Cantonale Vaudoise afin de diminuer l’emprunt bancaire (pièce 202).
Il
s’agit d’un versement de capital pendant le mariage, dont la nature est déterminée
selon le régime matrimonial. Les époux sont soumis au régime de la séparation des
biens ; le versement anticipé de la prévoyance professionnelle est un bien propre, qui
n’a pas à être partagé entre les époux. En raison des coûts, les parties
ont expressément renoncé à demander une expertise de la valeur de l’entreprise.
4.2
Article 122 et 124 du code
civil
L’article
122 du code civil prévoyant le partage de la prévoyance de prévoyance repose sur le principe
qu’aucun cas de prévoyance n’est intervenu au moment du divorce.
Dans
le cas présent, B.G.________ a obtenu le versement de sa prestation de sortie en 1994 et n’est
plus assuré au moment du divorce auprès d’une institution de prévoyance. L’expert
conclut que l’article 122 du code civil ne s’applique pas. C’est pourquoi l’expert
préconise, conformément à ce qui a été discuté et admis par les conseils
des parties lors de la séance de mise en œuvre du 23 avril 2008, l’octroi d’une
indemnité équitable au sens de l’article 124 du code civil. Cependant, l'octroi même
de cette indemnité et, le cas échéant, le montant de dite indemnité sera fixé
par le juge du divorce.
Conformément
à la jurisprudence, les dispositions prévues par le droit du divorce ne concernent que la prévoyance
professionnelle (2
ème
pilier) à l’exclusion du premier et du troisième pilier. (ATF 129 III 257l). Le troisième
pilier doit être partagé selon les règles du régime matrimonial auquel sont soumis
les époux.
Dans
le cas présent, les époux A.G.________ et B.G.
________
sont mariés sous le régime de la séparation des biens. Dès lors l’épargne
sous forme de prévoyance 3A n’aura pas à être partagée. Toutefois l’expert
a demandé, à titre indicatif, aux parties l’état de l’épargne  sous
forme de prévoyance 3A, pour permettre de comparer ce que chaque époux aura à l’âge
de la retraite.
L’indemnité
équitable selon l’article 124 du code civil doit être fixée en considération
de la globalité de la situation économique des parties (127 III 433). L’indemnité
prévue à l’article 124 du code civil est « équitable » lorsqu’elle
prend en considération la durée du mariage, les besoins différents des conjoints du fait
de leur âge et de leurs situations économiques vues sous l’angle de la prévoyance.
L’indemnisation
peut prendre différentes formes. Si le débiteur dispose d’un patrimoine suffisant, il
peut y avoir une indemnisation par le versement d’un capital. Une indemnisation sous forme de rente
est aussi possible.
4.3
Participation
de A.G.________ au financement de l’entreprise de son mari
A.G.________
a remis à l’expert un courrier de la Zürich Assurances précisant (voir annexe) :
« …
Nous
vous confirmons le paiement de la première échéance partielle en date du 01.04.1999 pour
un montant de Fr. 9'828.60 (prestation de Fr. 10'000.-- ./. déduction de la prime du 01.03.1999)
en faveur de la Banque Cantonale Vaudoise de Lausanne, sur le compte [...], car la police se trouvait
en nantissement.
… »
La
Zürich Assurance a joint une copie de la demande de remboursement de la Banque Cantonale Vaudoise.
Monsieur
B.G.________ a produit la pièce 154 (avis de crédit relatif au compte BCV). Cet avis mentionne
expressément « nous avons viré en faveur de B.G.________ compte no [...] chf 9'828.60
communications : encaissement police Zürich N [...] c/ A.G.________.
Madame
a donc participé au financement de l’entreprise de son mari à hauteur de fr. 9'828.60.--.
Elle a droit au remboursement de cette somme.
5
Avoirs au 30 juin 2007
5.1
Au nom B.G.________
A/
Actifs
1.
Comptes bancaires
BCV
[...], compte voiture
Fr.
3'687.45
BCV
[...] Chantier [...]
Fr.
0.—
(Première
opération le 17 août 2007, soit après la date retenue pour déterminer les avoirs
des parties).
CCP
[...]-1
Fr.    2'625.20
Crédit
Suisse [...] garantie de loyer
Fr.
1'162.27
UBS
[...] garantie de loyer
Fr.   3'628.55,
Un
montant de fr. 3'100.—avait été prêté par le père de A.G.________ au moment
de la constitution de la garantie. L’expert considère donc que ce montant doit être remboursé
au père de A.G.________.
2.
Divers
Mercedes :
Le
contrat de leasing a été prolongé, Monsieur n’est
pas
encore propriétaire de ce véhicule au moment de
la
rédaction de la convention
p.m.
Honda
GoldWing Aspencade 1200 (all. 100)
Valeur
déterminée selon un concessionnaire Honda
Fr.     6'000.—
Honda
GoldWing 1500 (all. 101)
Valeur
déterminée selon un concessionnaire Honda
Fr.      7'342.—
Mobilhome,
expertise [...]
Fr.   16'890.—
Pour
info : Valeur ECA caravane Fr. 17'000.- (valeur ECA 2007)
et
contenu Fr. 15'000.- (valeur ECA 2007)
B/
Passifs
Emprunt
L.________
Fr.    11'500.—
BCV
[...], compte entreprise, le solde débiteur n’est pas pris en considération, car d’entente
entre les parties aucune évaluation de l’entreprise n’a été faite.
Remboursement avance garantie de loyer au père de
A.G.________
Fr.      3'100.—
Remboursement assurance A.G.________
(ch.4.3 ci-dessus)
Fr.
9'828.60
C/
Récapitulatif
Actifs
Compte Bancaires
Fr. 11’103.47
Divers
Fr. 30'232.—
Total
Fr. 41'335.47
Passifs
Total
./.
Fr. 24'428.60.—
Total Fortune nette
Fr. 16'906.87
5.2
Au nom de A.G.________
A/
Actifs
Comptes bancaires
Banque
Coop [...]
Fr.   492.95
Postfinance
[...]
Fr. 2'477.15
Postfinance
[...]
au 31.12.2007
Fr. 317.15
BCV
[...]
Fr. 5'100.--
B/
Passifs
Assistance
judiciaire
Fr. 14'171.70
C/
Récapitulatif
Actifs
Fr. 8’ 387
.
25
Passifs
./.
Fr. 14'171.70
Perte
./.
Fr. 5'784.45
6.
Assurances
A
titre informatif et en vue de déterminer ce que chaque conjoint aura au moment de  sa retraite,
l’expert mentionne les valeurs de rachat et les assurances liées conclues au nom de chaque
conjoint.
6.1. Au nom
B.G.________Assurance
avec valeur de rachat
La
Bâloise Assurances, police de prévoyance liée no [...]
Valeur
de rachat au 1.07.07              Fr.
7'812.—
SwissLife,
police [...] prévoyance liée (police libérée du paiement des primes) :
Valeur
de rachat au 30.06.2007
Fr.     12'592.10
SwissLife,
police [...] prévoyance liée (police libérée du paiement des primes) :
Valeur
de rachat au 30.06.2007
Fr.      5’986.—
Zürich
Assurances, police no [...] prévoyance liée OPP 3
Valeur
de rachat au 30 .06.2007
Fr.      7'654.30.—
Zürich
Assurances, police no [...], prévoyance liée 3A
Valeur
de rachat au 30.06.2007
Fr.     17'067.20.—
Assurances
avec capital à la retraite
Vaudoise
Assurances, police liée no
[...]
Capital
en cas de vie le 31.12.2018
Fr.   13’125.50
Vaudoise
Assurances, police liée [...]
Capital
en cas de vie le 31.05.2019
Fr.
43'751.—
6.2 Au nom de A.G.________
Police
d’assurance
Zürich police
no [...]
capital
Fr.   30'000.—
Zürich
police no [...]
capital
Fr.   20'000.--
Prévoyance
professionnelle
Prestation
touchée au moment où A.G.________
a
quitté la Banque Cantonale Vaudoise
p.m.
Selon
les informations de Maître Osojnak, le montant obtenu par Madame A.G.________ était insignifiant.
Libre
passage au 31.12.2007 (employeur actuel) :
Capital
de
Fr. 4'330.--
Rente
de Fr. 3'361.20 à l’âge de 64 ans
7.
Collaboration de A.G.________
à l’entreprise de son mari – article 165 CC
L’article
165 CC fait référence à l’équité. Il s’agit de déterminer si
la collaboration de A
.G.________
a
excédé le devoir d’assistance dans une mesure notablement supérieure. Il s’agit
également de mettre en balance l’ampleur de la collaboration avec les prestations valant comme
contributions ordinaires. Il faut encore examiner si les efforts d’un époux ne sont pas suffisamment
compensés par l’élévation du niveau de vie, les prétentions en cas de liquidation
du régime matrimonial et les espérances successorales.(TF 09.03.2007).
Il
est à relever dans le cas présent que les époux A.G.________ sont mariés sous le
régime de la séparation de biens. Il n’y a dès lors pas de partage du bénéfice
réalisé pendant le mariage.
Activités
de A.G.________
:
A.G.________
précise que son activité correspondait à un taux de 30 %.
B.G.________
prétend que cette activité lui prenait tout au plus 3 heures par semaine (allégués
130 et ss.)
Les
parties ne sont absolument pas d’accord sur les tâches effectuées et sur le taux d’activité
.
Il
ressort des entretiens que l'expert a eus avec les parties que A.G.________ a occupé durant le mariage,
différents emplois à temps partiels, en plus de l’activité effectuée pour B.G.________
: vendeuse dans un magasin de thé, secrétaire réceptionniste auprès de GAF et représentante
pour les cafés Chicco d’Oro.
Selon
la jurisprudence (120 II 280),  la femme d’un artisan qui assume régulièrement,
plusieurs heurs par jour, les tâches administratives de l’entreprise de son mari comme une
secrétaire rémunérée a droit à une compensation pécuniaire. Lorsque les
conjoints sont séparés de biens, il se justifie d’autant plus d’accorder une indemnité
équitable à l’épouse qui par son travail à long terme a contribué à
améliorer de manière significative la situation économique du ménage.
La
présence de A.G.________ donnait l’impression d’une entreprise organisée atteignable
facilement. Elle disposait d’un bureau et effectuait cette activité en plus de l’entretien
des enfants et du ménage. Elle a contribué à l’aisance de la famille.
A.G.________
pouvait effectuer des prélèvements sur le compte de l’entreprise. L’expert n’a
pas pu déterminer l’utilisation des prélèvements faits par A.G.________.
B.G.________
a financé le paiement des primes des assurances conclues auprès de la Zürich au nom de
A.G.________. Madame A.G.________ précise qu’elle a également contribué au financement
de ces primes d’assurance car tous les salaires obtenus en tant qu’employée chez des
tiers (Chicco d’Oro, GAF, vendanges et effeuilles) ont été utilisés par les deux
conjoints.
La
séparation des biens ne permet pas à A.G.________ de participer au bénéfice de son
mari. L’épouse a certes bénéficié au cours des années de l’amélioration
du train de vie dont le mari a également profité.
C’est
au juge du divorce de se prononcer sur le montant d’une telle indemnité."
11.-
Le notaire H.________ a été entendu à l'audience du 6 octobre 2009. Il a confirmé
les termes de son rapport en précisant que la phrase «
La
présence de A.G.________ donnait l’impression d’une entreprise organisée atteignable
facilement
» était une impression
et non un fait établi.
Le notaire a précisé que son mandat avait été redéfini lors de la mise en œuvre
avec les deux conseils. Il avait été décidé de faire une photographie du patrimoine
des deux parties de manière à ce que le Tribunal puisse juger s’il y a lieu d’appliquer
les art. 124 et 165 CC.
Selon le notaire H.________, les primes de la police d’assurance vie de A.G.________ ont été
financées par l’entreprise du demandeur. Quoiqu’il en soit, il a confirmé que l’épouse
a participé au financement de l’entreprise de son époux par Fr. 9'828.- et a droit au
remboursement de ce montant.
S’agissant de la pièce n° 7 du bordereau remis à l’expert (relevé CCP
no [...] B.________), celui-ci a pu constater qu’un transfert de
Fr.
20'000.- a été effectué en faveur de l’épouse le 27 novembre 2002. Il
a confirmé que l’épouse pouvait faire des prélèvements privés sur le compte
de l’entreprise. Il n’a toutefois pas pu déterminer l’utilisation des Fr. 20'000.-
précités et n’est donc pas en mesure de déterminer s’il s’agissait d’une
manière pour l’épouse de se rembourser pour sa participation au financement de l'entreprise.
Selon Me H.________ l’épouse possède un véhicule sans valeur. Il admet qu’il
aurait dû l’indiquer dans la fortune de l’épouse, pour mémoire.
Interpellé, l'expert a indiqué que ce n'est pas à lui de trancher la question de savoir
si l'épouse a collaboré à l’entreprise de son époux dans une mesure notablement
supérieure à ce qu’exige sa contribution à l’entretien de la famille.
Il a encore précisé que la phrase suivante " tous les salaires obtenus en tant qu’employée
chez des tiers […] ont été utilisés par les deux conjoints" résulte des
déclarations des parties.
L’expert ne sait pas avec précision de quelle manière les primes de l’assurance-vie
de l’épouse ont été payées.
12.-
A l'audience de jugement
du 12 janvier 2010, la défenderesse a expliqué que la somme de Fr. 20'000.-, le 27 novembre
2002,  était destinée à la famille; le transfert a été effectué sur
un compte postal à son nom, au motif que ce compte rapportait des intérêts plus élevés;
ce n'était donc pas une manière de se rembourser. Le demandeur le conteste, faisant valoir
qu'il ignorait l'existence de ce compte.
La défenderesse a
au surplus produit un extrait de son compte postal daté de 2004, d'où il résulte que des
sommes de Fr. 7'000.- et Fr. 4'000.- ont été retransférée, cette année-là,
sur le compte postal de B.________.
13.-
B.G.________ a ouvert action en divorce par demande du 8 juin 2007. Il a conclu, avec suite de frais
et dépens et en bref, au divorce (I), à ce qu'aucune contribution d'entretien ne soit due entre
les époux (II), à ce que A.G.________ née Y.________ soit sa débitrice et lui doive
immédiat paiement du montant de Fr. 1'778.- plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
septembre 2006 (III) à ce que la défenderesse soit également sa débitrice et lui
doive immédiat paiement du montant de Fr. 1'420.- (IV), à ce que A.G.________ doive lui restituer
la montre Omega dont il est propriétaire (V), à ce que le régime matrimonial soit dissous
et liquidé (VI), à ce qu'aucune indemnité du chef de la prévoyance professionnelle
ne soit due entre les époux (VII) et à ce que A.G.________ lui doive immédiat paiement
d'un montant identique à celui se trouvant sur le compte de garantie locative UBS le jour de l'entrée
en force du divorce (VIII).
A.G.________ a déposé
une réponse le 2 octobre 2007. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, et en bref, principalement,
au rejet des conclusions I à VIII de la demande (I), à ce que le mariage soit dissous par le
divorce (II), à ce que les rapports patrimoniaux des époux soient liquidés (III), à
ce qu'une contribution après divorce dont le montant sera déterminé à dire de justice,
mais de Fr. 1'500.- au minimum, lui soit due (IV), à ce qu'une contribution extraordinaire lui soit
due par B.G.________, dont le montant sera déterminé à dire de justice,  mais qui
ne sera en tout cas pas inférieur à Fr. 192'000.-, payable directement sur son compte postal
dans les trente jours dès jugement de divorce définitif et exécutoire (V), à ce qu'ordre
soit donné à la caisse de pension d'B.G.________ de verser sur son compte de prévoyance
un montant correspondant à la moitié de l'actif qu'il a accumulé au titre de la prévoyance
professionnelle, calculée pour la durée du mariage (VI), et à ce qu'ordre soit donné
à UBS SA de verser sur son compte postal la totalité des avoirs disponibles sur le compte d'épargne
garantie loyer (VII) et subsidiairement à ce qu'B.G.________ soit son débiteur d'une indemnité
de l'art. 124 CC, dont le montant serait fixé à dire de justice (VIII)
B.G.________ a déposé des déterminations et allégués nouveaux le 27 décembre
2007 et A.G.________ des déterminations le 26 février 2008.
14.-
L'audience de jugement
a été appointée au 6 octobre 2009. Lors de cette audience, les parties ont confirmé
leur volonté de divorcer et ont renoncé au dépôt de conclusions motivées. Elles
y ont signé une convention réglant partiellement les effets du divorce, dont la teneur est
la suivante:
"
I.-
M. B.G.________ est autorisé à venir récupérer les bouteilles de vin dans la cave
de son épouse, moyennant préavis d'une semaine.
II.-
M. B.G.________ est également
autorisé à faire un double des négatifs photographiques en possession de son épouse,
moyennant préavis d'un mois.
III.-
La garantie locative UBS
no [...] reste acquise en capital et intérêts à A.G.________."
Cette audience a été
suspendue, pour permettre l'audition d'un témoin.
L'audience a été
reprise le 12 janvier 2010. La défenderesse y a précisé sa conclusion III en ce sens qu'B.G.________
soit reconnu sont débiteur de la somme de Fr. 9'828.60 avec intérêt à 5% l'an dès
le 1
er
avril 1999, montant dont il lui doit immédiat paiement."
En droit, les premiers juges ont retenu que le demandeur B.G.________ avait retiré son deuxième
pilier une quinzaine d'année avant le prononcé du divorce et qu'il ne l'avait plus à disposition,
l'ayant investi dans son entreprise. Ils ont indiqué que les revenus que lui procure son entreprise
sont modestes et qu'il n'a pas de fortune en dehors du troisième pilier, si bien qu'il n'y avait
pas lieu de l'astreindre au versement d'une indemnité équitable au sens de l'art. 124 CC (Code
civil du 10 décembre 1907, RS 210). Le tribunal a considéré qu'il convenait de fixer la
contribution d'entretien en faveur de la défenderesse A.G.________ à 1'000 fr., compte tenu
du fait que le demandeur touchait un revenu net moyen de 4'400 fr. net par mois, que le mariage avait
eu un impact décisif sur la situation financière de la défenderesse, que celle-ci avait
des lacunes de prévoyance et qu'elle avait trouvé, malgré son âge, un emploi à
80%. S'agissant de la contribution de la défenderesse à l'entreprise du demandeur, les premiers
juges ont estimé que son activité n'avait pas dépassé de manière notable ce
que le devoir général d'assistance permettait normalement d'exiger d'elle et qu'il se justifiait
donc de rejeter sa conclusion en paiement d'une indemnité équitable au sens de l'art. 165 CC.
Finalement, le tribunal a rejeté les conclusions en paiement prises par les parties, considérant
que leurs dettes respectives étaient compensées.
B.
A.G.________ a recouru contre ce jugement par
acte du 29 avril 2010 en concluant principalement à la nullité, subsidiairement à la réforme
en ce sens qu’B.G.________ doit contribuer à son entretien par le versement d’une contribution
mensuelle de 1’500 fr., montant payable d’avance en ses mains le premier de chaque mois dès
le 1
er
avril 2010 et jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge légal de I’AVS,
qu’il est son débiteur de la somme de 9’828 fr. 60 avec intérêt à 5%
l’an dès le 1
er
avril 1999 ainsi que de la somme de 192’000 fr. avec intérêt à 5% l’an dès
le 1
er
octobre 2007 et qu’il lui doit une indemnité de l’art. 124 CC d'un montant à fixer
à dire de justice. Elle a exposé ses moyens par mémoire du 16 août 2010, dans lequel
elle a réduit ses conclusions en ce sens que le montant de la contribution d’entretien qu’elle
réclame est de 1’300 fr. et non plus de 1’500 fr. et qu’elle entend obtenir le
paiement des montants de 8’360 fr. 60 et de 171’520 fr. et non plus de 9’828 fr. 60
et 192’000 francs.
B.G.________ a également recouru contre le jugement susmentionné par acte du 29 avril 2010
en concluant principalement à la réforme en ce sens que le chiffre III du dispositif est supprimé,
subsidiairement à l’annulation. II a exposé ses moyens par mémoire du 16 août
2010, dans lequel il n’a reproduit que sa conclusion en réforme.
En droit
:
1.
Le jugement dont est recours a été rendu
par un tribunal d'arrondissement, dans le cadre d'un procès en divorce régi par les règles
sur la procédure accélérée (art. 371 ss CPC, Code de procédure civile du 14
décembre 1966, RSV 270.11). La voie du recours en nullité (art. 444 et 445 CPC) et en réforme
(art. 451 ch. 2 CPC) est ouverte contre un jugement principal rendu par un tribunal d'arrondissement.
2.
a)
Saisie d’un recours en réforme contre un jugement principal rendu, comme en l’espèce,
en procédure accélérée par un tribunal d’arrondissement, la Chambre des recours
revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC); elle développe ainsi son raisonnement
juridique après avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux
preuves figurant dans le dossier et après avoir, cas échéant, corrigé ou complété
celui-ci au moyen desdites preuves.
Les parties ne peuvent
cependant articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux résultant du dossier et qui auraient
dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d’une instruction complémentaire
selon l’art. 456a CPC (art. 452 al. 1 ter CPC). Toutefois, en matière de jugement de divorce,
les parties peuvent invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux devant l’instance cantonale
supérieure (art. 138 al. 1 CC, auquel renvoie l’art. 374c CPC; JT 2006 III 8 c. 3b; Leuenberger,
Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p. 883).
En l'espèce, l'état de fait du jugement attaqué est conforme aux pièces du dossier
et aux preuves administrées. Il doit toutefois être complété sur la base des pièces
produites par le demandeur en deuxième instance (art. 138 CC et 374c CPC) comme il suit:
- Les comptes de l’entreprise de B.G.________ pour l’année 2009 font apparaître
des frais d’assurance pour indemnité journalière en cas de maladie dans les charges et
celles-ci y sont réduites, à concurrence d’une part privée aux frais de véhicule
(pièce 2 du bordereau des pièces produite par B.G.________ le 16 août 2010).
- Les mêmes comptes font apparaître une diminution du chiffre d’affaires de quelque 100’000
fr. par rapport à l’année précédente et une perte s’élevant à
28’529 fr., alors que les prélèvements privés se sont élevés à 56'686
fr. 40.
Pour le surplus, la cour de céans fait sien l'état de fait retenu en première instance.
3.
a)
En nullité, la recourante A.G.________
invoque une appréciation arbitraire des preuves en tant que l'avis du notaire expert au sujet d'un
montant de 9'828 fr. 60 n'aurait pas été suivi, qu'il n'aurait pas été reconnu qu'elle
avait fourni une contribution extraordinaire au sens de l'art. 165 CC et que le revenu du recourant aurait
été déterminé de façon incorrecte.
Vu le libre pouvoir d'examen en fait dont dispose la Chambre des recours dans un recours en réforme,
celle-ci est à même de corriger un éventuel vice dans l'appréciation des preuves
dans le cadre de ce recours, de sorte que le moyen est irrecevable en nullité, voie de droit subsidiaire
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 14 ad art. 444 CPC, pp. 655-656).
b)
aa)
En réforme, la recourante prétend que le recourant lui doit un montant de 9’828 fr. 60,
correspondant à un transfert qu’elle avait opéré en 1999 d’une prestation
de son assurance [...] sur le compte courant débiteur ouvert par le recourant auprès de la
Banque cantonale vaudoise (jgt, p. 12).
Il est vrai que ce transfert a été mentionné par l’expert notaire, qui en a déduit
que la recourante avait droit au remboursement du montant précité. Les premiers juges, qui
n’étaient pas liés par le point de vue juridique émis par l’expert, ont cependant
pu tenir compte de ce que, selon celui-ci, une somme de 20’000 fr. avait aussi été transférée
du compte bancaire de l’entreprise du recourant sur le compte de chèque postaux de la recourante.
Ils ont ainsi retenu à juste titre que, de ces mouvements d’argent, on ne pouvait pas conclure
à l’existence d’une créance de la recourante.
Ce moyen doit être rejeté.
bb)
La recourante prétend encore qu’elle a droit à une indemnité pour la contribution
extraordinaire qu’elle aurait fournie à l’entretien de la famille en collaborant à
l’entreprise du recourant conformément à l’art. 165 CC.
Aux termes de l'art. 165 al. 1 CC, lorsqu'un époux a collaboré à la profession ou à
l'entreprise de son conjoint dans une mesure notablement supérieure à ce qu'exige sa contribution
à l'entretien de la famille, il a droit à une indemnité équitable. Cette référence
à l'équité a déjà conduit le Tribunal fédéral à atténuer
sa jurisprudence - souvent critiquée - consistant à refuser en principe tout droit au salaire
fondé sur l'art. 320 al. 2 CO à la femme qui collabore à la profession de son mari. Il
a ainsi été jugé que lorsqu'en raison de circonstances particulières, les efforts
d'un époux n'apparaissent pas suffisamment compensés par l'élévation de son niveau
de vie, ainsi que par ses droits en cas de liquidation du régime matrimonial et ses espérances
successorales, sa collaboration doit être rétribuée en tant qu'elle excède les limites
de son devoir d'assistance dans une mesure «notablement supérieure» à ce qui peut
être exigé de lui (TF 5C.290/2006 du 9 mars 2007 c. 2.1; ATF 113 II 414 c. 2). A défaut
d'accord entre les époux sur la répartition de leurs tâches, la mesure de cette coopération
s'apprécie selon les circonstances objectives existantes au moment où celle-ci a été
apportée, sans égard au fait que l'époux bénéficiaire était ou non conscient
que l'aide de son conjoint dépassait les devoirs imposés par le droit matrimonial. Il importe
d'évaluer, dans chaque cas, la nature et l'ampleur de la collaboration professionnelle, en la mettant
en rapport avec les autres prestations fournies comme contribution ordinaire aux charges du mariage.
A cet égard, l'art. 165 CC pose de manière générale des conditions moins rigoureuses
que l'art. 320 al. 2 CO. En l'absence de critères généraux applicables dans ce domaine,
le juge statue en équité (art. 4 CC) en se fondant sur les particularités importantes
de l'espèce (TF 5C.290/2006 du 9 mars 2007 c. 2.1, publié in FamPra.ch 2007, p. 633).
L’art. 165 al. 1
CC ne peut s'appliquer, comme cela résulte clairement de sa formulation, qu'au travail fourni par
un époux dans le cadre de sa collaboration à la profession ou à l'entreprise de son conjoint.
Même si cette notion doit être entendue dans un sens large, elle ne saurait à l'évidence
s'étendre au travail fourni par un conjoint par exemple dans l'amélioration et l'entretien
du bien immobilier propriété de l’autre conjoint (TF 5C.137/2001 du 2 octobre 2001 c.
3b/bb). La collaboration de l’époux créancier doit profiter à la profession ou à
l’entreprise de son conjoint. En revanche, lorsque le travail de l’époux qui prétend
à une indemnité au sens de l’art. 165 CC représente en fait un travail indépendant
et constitue sa contribution à l’entretien ordinaire du ménage (art. 163 CC), l’indemnité
demandée n’est pas due (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 2
ème
éd., Berne 2009, n. 483, p. 259; TF 5C.199/2005 du 12 octobre 2005 c. 2).
En l'espèce, les premiers juges ont considéré que la durée et l’importance
de la collaboration de la recourante avaient été restreintes, si bien que celle-ci n’avait
pas fait davantage que ce qui lui incombait en vertu de son devoir d’assistance de son conjoint.
Leurs motifs sont convaincants et il y a lieu d’y adhérer (art. 471 al. 3 CPC).
cc)
La recourante prétend ensuite qu’elle a droit à une contribution d’entretien après
divorce d’un montant plus élevé que ce que le jugement entrepris lui a alloué.
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie
lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, celui de l'indépendance économique
des époux après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint
doit désormais subvenir lui-même à ses propres besoins et, d'autre part, celui de la solidarité,
qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la
répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également
les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par le mariage et qui
l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée,
l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés
de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (TF 5A_397/2009 du 30 septembre 2009 c. 4.1.1;
ATF 132 III 598 c. 9.1 et les arrêts cités).
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien du conjoint dont la situation financière
a été concrètement et durablement influencée par le mariage, l'art. 125 al. 1 CC
prescrit de procéder en trois étapes (TF 5A_397/2009 du 30 septembre 2009 c. 4.1.1; TF 5A_529/2007
du 28 avril 2008 c. 2.2; ATF 134 III 145 c. 4) : il y a d'abord lieu de déterminer l'entretien
convenable après avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage; lorsque
l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire,
le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux
parties dans la mesure où leur situation financière le permet. Le standard de vie qui prévalait
pendant le mariage constitue également la limite supérieure de l'entretien convenable. Il faut
ensuite examiner dans quelle mesure chacun des époux peut financer lui-même cet entretien;
le principe selon lequel chaque conjoint doit désormais subvenir lui-même à ses propres
besoins après le divorce découle en effet de l'art. 125 al. 1 CC. S'il n'est pas possible ou
que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien
convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, et que
son conjoint lui doit donc une contribution équitable, il faut dans un troisième temps évaluer
sa capacité de travail et arrêter une contribution d'entretien équitable; celle-ci se
fonde sur le principe de la solidarité.
La fixation de la contribution d'entretien relève du pouvoir d'appréciation du juge du fait,
qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Il n'y a violation du droit
fédéral que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant
à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments
essentiels, ou bien encore si, d'après l'expérience de la vie, le montant arrêté
paraît manifestement inéquitable au regard des circonstances (TF 5A_12/2008 du 2 avril 2008
c. 2.2; ATF 127 III 136 c. 3a).
La recourante fait tout d’abord valoir qu’à sa retraite, elle ne disposera pas des mêmes
revenus que le recourant. C’est toutefois précisément pour ce motif que les premiers
juges ne s’en sont pas tenus, lors de la détermination du montant de la contribution d’entretien,
à partager le disponible des parties après déduction de leurs minima vitaux mais ont arrêté
un montant supérieur de 150 fr. par mois. Ils ont ainsi fait une application adéquate de l’art.
125 al. 2 ch. 8 CC, qui prescrit de prendre en considération les expectatives AVS et LPP. La recourante
est au surplus mal placée pour reprocher aux premiers juges d’avoir effectué une évaluation
sommaire des expectatives du recourant à l’âge de la retraite, puisqu’on ignore
ce qu’elle-même obtiendra en matière d’AVS et de LPP à l’issue de son
activité professionnelle.
La recourante fait ensuite valoir que le recourant aura la faculté de travailler au-delà de
l’âge de la retraite en qualité d’indépendant. C’est cependant à
juste titre que les premiers juges ont considéré que, vu la nature de l’activité
du recourant, il n’y avait pas à tabler sur une poursuite de celle-ci au-delà de l’âge
de I’AVS.
La recourante s’en prend encore au calcul du revenu actuel du recourant et fait valoir que les
frais de transport et d’assurance-maladie de celui-ci sont pris en charge par son entreprise. Elle
invoque à ce sujet la pièce 2 produite par le recourant (mémoire, p. 16). La pièce
2 produite par le recourant avec sa demande en divorce est cependant un arrêt sur appel de mesures
protectrices de l’union conjugale du 11 juillet 2006, en page 9 duquel il est fait état de
“
200 fr. pour les frais
de véhicule privé non compris dans les charges de la raison individuelle, (et de) 351,50 fr.
d’assurance maladie
”, sans qu’il
soit question d’une prise en charge de ces frais par l’entreprise du recourant. Quant à
la pièce 2 produite par le recourant avec son mémoire de recours le 16 août 2010, à
savoir les comptes de son entreprise pour l’année 2009, on y lit que seuls des frais d’assurance
pour indemnité journalière en cas de maladie sont compris dans les charges d’entreprise,
tandis qu’une part privée aux frais de véhicule fait l’objet d’une diminution
des mêmes charges. Ce moyen ne peut donc qu’être rejeté.
Cela étant, le recours de A.G.________ doit être rejeté.
4.
En ce qui concerne le recours de B.G.________,
celui-ci a conclu principalement à la réforme du jugement, subsidiairement à son annulation.
Toutefois, dans son mémoire du 16 août 2010, il n'a pas reproduit sa conclusion en nullité.
Le recours ne tend donc plus qu'à la réforme.
b)
Le recourant conteste que la recourante ait droit à une contribution d’entretien après
divorce.
aa)
Il fait tout d’abord valoir que la recourante a travaillé à temps partiel durant la vie
commune puis a trouvé un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins, si bien que le mariage
n’aurait pas eu d’impact sur sa situation économique. Les premiers juges ont cependant
retenu le contraire à juste titre en se fondant sur les faits conjugués que la recourante s’était
consacrée à l’éducation de ses trois enfants et que, comme l’avait relevé
un témoin, sa rémunération actuelle était inférieure à ce qu’elle
aurait été si elle avait exercé une activité professionnelle durant le mariage, à
quoi ils auraient pu ajouter le fait que la recourante s’était occupée non seulement
des enfants mais de certaines tâches pour l’entreprise du recourant.
bb)
Il soutient encore qu’un revenu hypothétique aurait dû être imputé à la
recourante, qui pourrait travailler à 100% plutôt qu’à 80%.
Lors de la fixation de la contribution d'entretien, il faut se fonder en principe sur les revenus effectifs
des époux. Un conjoint - y compris le créancier d'entretien (cf. ATF 127 III 136 c. 2c) - peut
toutefois se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement,
pour autant qu'une augmentation correspondante soit possible et qu'elle puisse être raisonnablement
exigée de lui. Les critères permettant de déterminer le montant du revenu hypothétique
sont en particulier la qualification professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation
du marché du travail (TF 5A_215/2009 du 22 juin 2009 c. 4.1).
En l'occurrence, la recourante est âgée de 58 ans et ne dispose que d’une formation acquise
il y a longtemps à la Poste. Au vu de l’état du marché du travail, on ne saurait
lui imputer la faculté de trouver un autre emploi que celui qu’elle occupe actuellement.
cc)
Le recourant prétend en outre que, la séparation ayant duré 6 ans, période à
l’issue de laquelle la pension provisionnelle en faveur de la recourante s’élevait à
500 fr. par mois, c’est eu égard à cette situation qu’il faudrait fixer la contribution
après divorce.
Il est vrai que, si le divorce est prononcé à l’issue d’une longue séparation,
c’est la situation pendant celle période qui est déterminante et non pas celle qui prévalait
durant la vie commune (ATF 129 III 7 c. 3.1.1). Toutefois, cette règle ne vaut pas si la séparation
n’a duré que sept ans (TF 5A_206/2010 du 21 juin 2010 c. 6.2), si bien qu’elle ne peut
pas être invoquée par le recourant. De toute manière, ce n’est pas tant la situation
durant le mariage qui s’est révélée déterminante en l’espèce que
la comparaison des revenus des parties et le fait que recourante souffrait d’un déficit en
matière de prévoyance professionnelle. A ce dernier sujet en effet, une contribution supérieure
peut être fixée, notamment pour tenir compte du résultat de la liquidation du régime
matrimonial ou de l’absence de partage de prestations de sortie (TF 5C.146/2005 du 2 mars 2006
c. 7.2).
dd)
Le recourant fait en enfin valoir que les comptes de son entreprise pour l’année 2009 (pièce
2 du bordereau des pièces produite par B.G.________ le 16 août 2010) démontreraient qu’il
n’est plus en mesure de verser une contribution à recourante.
Il est vrai que ces comptes font apparaître une diminution du chiffre d’affaires de quelque
100'000 fr. par rapport à l’année précédente et une perte s’élevant
à 28'529 fr., même si les prélèvements privés se sont élevés à
56’686 fr. 40, à savoir 4’723 fr. par mois. Le recourant n’explique cependant
pas à quoi attribuer une telle modification de son activité, de sorte qu’eu égard
à la moyenne des gains réalisés durant les années précédentes, on ne peut
pas attribuer à ces nouveaux chiffres une portée déterminante. Compte tenu du niveau du
revenu du recourant, qui correspond à celui d’un salarié spécialisé, on ne
saurait de toute manière s’en tenir à sa capacité de gain en qualité d’indépendant
et il faut considérer qu’il est à même de se procurer comme dépendant le revenu
de quelque 4’400 fr. qui lui a été imputé par les premiers juges.
Le recours d'B.G.________ doit dès lors être rejeté.
5.
En définitive, les recours sont rejetés en application de l'art. 465 al. 1 CPC et le jugement
confirmé.
Les frais de deuxième instance de la recourante A.G.________ sont arrêtés à 800 fr.
(art. 233 al. 2 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV
270.11.5])) et ceux du recourant B.G.________ à 300 fr. (art. 233 al. 1 TFJC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Les recours sont rejetés.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante A.G.________, née Y.________ sont arrêtés
à 800 fr. (huit cent francs) et ceux du recourant B.G.________ à 300 fr. (trois cent francs).
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
25 août 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Sandrine Osojnak, avocate (pour A.G.________),
‑
Me Isabelle Moret (pour B.G.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois.
La greffière :