vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 166 · 2024-05-27 · fr

LIEN DE CAUSALITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 6 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 166

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
103/21 - 57/2024
ZA21.037293
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 mai 2024
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
MM.
Berthoud et Oppikofer, assesseurs
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à […], recourante, représentée par Me Charles Guerry, avocat à Fribourg,
et
X.________
[...]
,
à […], intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 et 19 LAA.
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante portugaise
née en 1984, a été employée du 1
er
mars 2003 au 31 décembre 2018 à 80 % en qualité de collaboratrice d’exploitation
dans le conditionnement de denrées alimentaire au sein de l’entreprise P.________ AG. A ce
titre, elle était assurée contre le risque d’accident auprès de la X.________ [...]
(ci-après : la X.________ ou l’intimée). L’intéressée œuvrait
par ailleurs à un taux de 20 % en qualité de concierge au sein d’un établissement
scolaire.
Le 10 décembre 2018, l’assurée s’est blessée au majeur droit en nettoyant
une machine à couper la salade dans le cadre de son activité professionnelle. Elle a été
admise le jour même à la Clinique universitaire de chirurgie plastique et de chirurgie de la
main de l’Hôpital E.________, où il a été constaté qu’elle présentait
une fracture ouverte avec lésion artérielle du troisième doigt de la main droite (dominante).
Elle a bénéficié, toujours le 10 décembre 2018, d’une réduction de ladite
fracture et d’une revascularisation du doigt qui s’est soldée par un échec. Une
nouvelle revascularisation a conséquemment été effectuée le 13 décembre 2018,
conduisant à une nécrose du troisième doigt et nécessitant, le 15 décembre 2018,
une amputation de ce même doigt avec transplantation du deuxième doigt sur la position du troisième
doigt. Le 18 décembre 2018, la position du deuxième doigt a encore été corrigée
chirurgicalement (cf. protocoles opératoires des 14, 19 et 21 décembre 2018 ; cf. lettre
de sortie du 21 décembre 2018 de la Clinique universitaire de chirurgie plastique et de chirurgie
de la main de l’Hôpital E.________). Le traitement se poursuivra ensuite notamment par le
biais de prises en charge ergothérapeutique et physiothérapeutique.
Cet événement a été annoncé le 12 décembre 2018 à la X.________, qui
a pris en charge le cas (traitement médical et indemnités journalières). En parallèle,
le 14 février 2019, l’intéressée s’est également annoncée auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
Par compte-rendu du 29 janvier 2019, la Dre N.________, médecin généraliste traitante,
a exposé que la perte de l'index [recte : majeur] droit
avait plongé la patiente dans un état
de crise alors même que cette dernière vivait déjà dans des conditions difficilement
supportables avant l’accident, dans un contexte de stress au travail et de problèmes conjugaux
récurrents.
Aux termes d’un rapport du 29 janvier 2019, les Drs D.________ et AA.________, respectivement cheffe
de clinique et médecin assistant à la Clinique universitaire de chirurgie plastique et de chirurgie
de la main de l’Hôpital E.________, ont fait état, à six mois post-opératoires,
d’une zone cicatricielle sans irritation et d’une trophicité dans la norme, hormis une
légère hypertrichose en comparaison avec le côté gauche. Pour le reste, ils ont fait
état d’une bonne évolution chez une patiente satisfaite et peu algique.
Le 25 février 2019, la psychologue M.________, en charge d’un suivi psychologique depuis le
12 janvier précédent, a signalé une fragilité psychologique et des symptômes
anxio-dépressifs consécutifs à l’accident.
Se positionnant le 20 mars 2019, le Dr T.________, spécialiste en chirurgie et médecin conseil
de la X.________, a notamment considéré que l’état final des suites de l’accident
du 10 décembre 2018 ne serait pas atteint avant un à deux ans au plus tôt.
Aux termes d’un rapport du 3 avril 2019, les Drs L.________, cheffe de clinique et à la Clinique
universitaire de chirurgie plastique et de chirurgie de la main de l’Hôpital E.________, et
AA.________ ont fait état d’une évolution positive s’agissant de l’utilisation
et de la mobilité de la main droite. Ils ont précisé que la patiente présentait des
douleurs accrues, surtout dans la région du troisième rayon et de la néo-commissure, mais
qu’elle ne signalait pas de douleurs fantômes.
Dans un rapport du 31 mai 2019, les Drs BB.________, chef de clinique à la Clinique universitaire
de chirurgie plastique et de chirurgie de la main de l’Hôpital E.________, et AA.________
ont expliqué que l’évolution était favorable tant au niveau médical qu’esthétique,
que la patiente était globalement satisfaite sur le plan des douleurs et que c’était
la diminution de force qui était au premier plan. Ils ont retenu que la capacité de travail
était nulle dans les activités précédemment exercées mais qu’elle serait
totale dans une activité légère.
Dans un rapport du 2 juillet 2019, les ergothérapeutes LL.________ et MM.________ ont notamment
relevé que les mouvements des deuxième et quatrième doigts étaient très limités
et que la force de la main droite était très réduite. Elles ont également signalé
des douleurs fantômes à l’effort.
En date du 5 juillet 2019 a eu lieu une rencontre entre un collaborateur de la X.________, l’assurée
et le conseil de cette dernière. Du procès-verbal y relatif, il est ressorti que l’intéressée
travaillait le 10 décembre 2018 au poste de découpe de la salade, qu’elle avait voulu
nettoyer la machine utilisée pour ce faire mais qu’un couteau lui avait alors incisé
très profondément le majeur droit. Au cours de l’entretien, l’assurée a en
outre déclaré que tout allait bien avant l’accident mais que, depuis cet événement,
elle était très anxieuse, dormait mal, faisait des cauchemars et se réveillait avec des
sueurs froides ; à cela s’ajoutaient des restrictions au quotidien en lien avec l’utilisation
de sa main droite.
Dans un rapport du 7 août 2019, le Dr AA.________ a signalé une nette régression des troubles
au cours des derniers mois, nonobstant la persistance de douleurs au niveau de la néo-commissure
et du troisième rayon en cas d’effort prolongé. Il a ajouté que la patiente était
encore gênée au quotidien, compte tenu d’une diminution de la force. Le Dr AA.________
a en outre confirmé que la capacité de travail était nulle dans la précédente
activité mais entière dans une activité adaptée, moins contraignante. Quant à
la fin du traitement, elle ne pouvait pas encore être déterminée.
Par communication du 29 août 2019, la X.________ a informé l’assurée que le versement
des indemnités journalières relatives à l’activité principale prendrait conséquemment
fin au 30 septembre 2019, sur la base de la pleine capacité de travail dans une activité adaptée
reconnue par les médecins de l’Hôpital E.________. Le droit aux indemnités journalières
en lien avec l’activité accessoire à 20 % était en revanche maintenu, ainsi
que le droit aux frais de traitement.
Par rapport du 6 septembre 2019, la Dre CC.________, cheffe de clinique adjointe à la Clinique universitaire
de chirurgie plastique et de chirurgie de la main de l’Hôpital E.________, a en particulier
relevé des dysesthésies régressives et des douleurs fantômes. Elle a souligné
que la capacité de travail était nulle dans la précédente activité et que la
patiente ne pourrait vraisemblablement pas trouver une activité moins contraignante sans suivre
une formation. Selon la Dre CC.________, il ne fallait en outre pas s'attendre à ce que l’intéressée
récupère une fonction complète de la main – même après l'ablation du matériel
d'ostéosynthèse ou une nouvelle ténolyse – car celle-ci avait été réduite
de manière permanente par la grave blessure subie.
Par courrier du 11 septembre 2019 à la X.________, l’assurée, sous la plume de son conseil,
a fait valoir qu’elle présentait une incapacité de travail totale dans toute activité
et que son état de santé n’était pour l’heure pas stabilisé.
Par rapport du 16 octobre 2019, la Dre CC.________ a notamment exposé que l’intéressée
signalait des douleurs massives lors de l’utilisation de sa main droite. La Dre CC.________ a plus
particulièrement observé qu’outre la limitation de la mobilité, il existait une
allodynie palmaire avec des douleurs extrêmes à l'effort et des douleurs neuropathiques locales
au toucher ; une sonographie avait, à cet égard, mis en évidence un névrome
provenant probablement des nerfs réséqués de l'ancien troisième rayon. La Dre CC.________
a également relevé une gêne au niveau du matériel d'ostéosynthèse (troisième
rayon côté extension) avec adhérences des tendons extenseurs. Il était prévu
d’intervenir chirurgicalement à ces différents niveaux.
Nantie de ces informations, la X.________, par communication du 18 octobre 2019, a informé l’assurée
de la poursuite du versement des indemnités journalières sur la base d’une incapacité
totale de travail.
A teneur d’une lettre de sortie établie le 17 novembre 2019 par les Drs CC.________ et FF.________,
médecin assistant à la Clinique universitaire de chirurgie plastique et de chirurgie de la
main de l’Hôpital E.________, il est résulté que l’assurée avait bénéficié
le 11 novembre 2019 d’une ablation du matériel d’ostéosynthèse avec ténolyse,
neurolyse palmaire et résection d’un névrome.
Par compte-rendu du 2 décembre 2019, la psychologue M.________ a indiqué que le suivi avait
repris depuis le mois d’août 2019 et a noté des ruminations assorties d’un trouble
cognitif induisant des troubles de la concentration.
Interpellée le 13 décembre 2019 par la X.________, la Dre DD.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie traitante, a fait part de ses observations par retour de courrier
non daté, reçu le 18 décembre 2019. Elle a retenu le diagnostic d’épisode dépressif
majeur en lien avec l’aspect traumatique d’un accident de travail (F32.2), marqué par
un trouble du sommeil, de l’anxiété, une baisse de l’humeur et un syndrome douloureux.
Elle a émis un pronostic favorable s’agissant de la reprise d’une activité adaptée,
décrivant néanmoins des obstacles sous forme de troubles anxio-dépressifs limitant les
capacités d’adaptation au stress et aux situations nouvelles liées à la recherche
d’un nouvel emploi approprié à la limitation physique consécutive à l’accident.
A teneur d’un rapport du 7 janvier 2020, la Dre CC.________ a en particulier indiqué que l’adhésiolyse
avait été un succès dans la mesure où l’extension du doigt était désormais
entièrement possible, que les douleurs neurologiques s’étaient nettement améliorées
mais que persistaient des douleurs fantômes et une hypersensibilité avec allodynie palmaire.
Elle a en outre préconisé la poursuite des mesures thérapeutiques, notamment au niveau
de la fermeture du poing, de la force et de la mobilité. La Dre CC.________ a estimé que l’incapacité
de travail était totale dans l’ancienne activité et que, dans une activité adaptée,
le port de charge avec la main droite était limité à 2,5 kilos de manière occasionnelle.
Elle a ajouté que la situation sur le plan psychique engendrait une incapacité de 50 %
et rendait nécessaire la poursuite d’une prise en charge psychiatrique/psychologique.
Par compte-rendu du 28 janvier 2020, la psychologue M.________ a exposé que la fragilité psychologique
et les symptômes anxio-dépressifs s’étaient péjorés depuis la dernière
opération.
Par avis du 28 janvier 2020, le Dr EE.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin
conseil de la X.________, a estimé qu’une amélioration était encore possible en
termes de mobilité et de force du point de vue traumatologique, ainsi qu’au niveau psychique
pour traiter l’état réactionnel. Sous l’angle traumatologique, la capacité
de travail était considérée comme complète depuis le 1
er
février dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Au plan psychique, une
incapacité de travail totale était admise au moins jusqu’à la date du prochain contrôle
chez la Dre DD.________.
Le 19 février 2020, les ergothérapeutes LL.________, MM.________ et NN.________ ont établi
un compte-rendu notant qu’une forte diminution de la force persistait et que l’hypersensibilité
s’était légèrement améliorée.
Dans un rapport du 20 mars 2020, la Dre CC.________ a décrit une évolution réjouissante
au niveau de la résection du névrome et de la mobilisation ; elle a également noté
que la mobilité, l’allodynie et la force s’étaient améliorées, entraînant
une diminution de la gêne liée aux douleurs chroniques et une meilleure utilisation de la main.
La Dre CC.________ a également préconisé la poursuite du traitement thérapeutique
aux fins d’améliorer la force de préhension, l’habileté et la coordination ;
du point de vue de la force, il fallait néanmoins escompter une diminution permanente de la fonction
de la main.
Par rapport du 27 mars 2020, la Dre DD.________ a signalé une évolution globalement positive
nonobstant la persistance d’une fragilité psychologique et de symptômes anxio-dépressifs.
La capacité de travail était estimée à 50 % dans une activité adaptée,
la patiente rencontrant encore beaucoup de difficultés dans l’exécution des tâches
du quotidien.
Par communication du 15 mai 2020, la X.________ a informé l’assurée qu’il serait
mis fin aux indemnités journalières relatives à l’activité principale avec
effet au 30 juin 2020, sur la base d’une capacité de travail de 50 % exigible depuis
le mois d’avril 2020 et sujette à réévaluation au moment de la stabilisation médicale.
Le droit aux indemnités journalières relatives au contrat de travail à 20 % était
en revanche maintenu, pour autant que ce contrat fût toujours en vigueur.
Aux termes d’un rapport du 25 mai 2020, la Dre N.________ a relevé que la fonction de la main
droite était toujours réduite et que la patiente présentait de graves problèmes d’adaptation
avec une évolution dépressive nécessitant un suivi psychiatrique ; l’incapacité
de travail était considérée comme totale.
Dans un rapport du 3 juin 2020, cette même praticienne a posé les diagnostics de douleurs résiduelles
et limitation fonctionnelle de la main droite après amputation du troisième doigt, trouble
de l'adaptation avec évolution dépressive et possible état de stress post-traumatique.
La Dre N.________ a plus particulièrement indiqué que la patiente présentait des douleurs
chroniques de la main droite avec une diminution de la force et une mobilité réduite. A cela
s’ajoutait une décompensation psychique avec pensées dépressives, manque d'énergie,
troubles de la concentration, cauchemars avec troubles du sommeil, attaques de panique et manque de confiance
en soi ; sous cet angle, les troubles paraissaient avoir clairement été causés par
l’accident du 10 décembre 2018. Quant à la capacité de travail, elle était
pour l’heure inexistante compte tenu des problèmes psychiques.
Par rapport du 5 juin 2020, les Drs CC.________ et FF.________ ont notamment constaté que les cicatrices
ne présentaient pas de signes de Tinel ou d’allodynie et que tant l’extension des doigts
et la fermeture du poing étaient possibles. Ils ont relevé que la patiente rencontrait des
difficultés sur les plans assécurologique et psychique qu’elle avait consulté le
9 juin 2020 le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans un courrier du 8 juin 2020 rédigé par son conseil, l’assurée a contesté
la position défendue par la X.________ le 15 mai précédent. Le 17 juin suivant, elle a
notamment fait parvenir à l’assureur un rapport du 12 juin 2020 du Dr G.________ posant le
diagnostic d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) et retenant que
cette atteinte était la conséquence des lésions subies le 10 décembre 2018, dès
lors que la patiente n’avait auparavant jamais présenté de troubles psychiques et que
ceux-ci ne s’étaient développés qu’après l’accident ; dans
ces conditions, le Dr G.________ estimait que la capacité de travail était nulle et que la
poursuite d’une prise en charge psychothérapeutique était nécessaire. Le 18 août
2020, l’assurée a encore produit un rapport établi le 14 août 2020 par le Dr G.________
à l’attention de l’OAI, retenant un diagnostic d’épisode dépressif grave
sans symptômes psychotiques (F32.2) depuis le mois de juin 2020 en tout cas et réfutant toute
capacité résiduelle de travail pour le moment. Le psychiatre exposait en particulier qu’à
la problématique psychique s’ajoutaient les plaintes somatiques et la réduction des prestations
de la X.________ et que la patiente avait, «
avec
cette atmosphère
», quitté
son domicile le 1
er
août 2020 complètement décidée à se jeter sous un train, ce que son entourage
avait réussi à empêcher ; des pensées suicidaires fréquentes et tenaces
étaient notamment décrites.
Dans un rapport du 16 juin 2020, les ergothérapeutes LL.________ et MM.________ ont signalé
des douleurs fantômes et des zones hypersensibles dans la paume de la main droite, estimant que
l’utilisation de cette main était limitée en raison des douleurs, de l’hypersensibilité,
ainsi que de la dextérité et de la force réduites. Elles ont ajouté que la poursuite
du traitement ergothérapeutique était nécessaire afin d’améliorer ces aspects
et ont relevé une progression jusqu’alors lente mais constante.
En date du 1
er
septembre 2020, la X.________ s’est vu transmettre le dossier constitué par l’OAI. Il
en est notamment ressorti que l’assurée s’était vu octroyer des mesures d’intervention
précoce le 9 mai 2019 et qu’elle avait, dans ce contexte, rapporté le 21 juin 2019 des
lâchages involontaires d’objets, une hypersensibilité au niveau de la main droite, une
sensation récurrente d’endormissement de cette main, ainsi que des douleurs irradiantes jusque
dans le haut du bras. Elle avait ensuite effectué deux stages entre le 2 septembre et le 4 octobre
2019, l’un en tant qu’aide-fleuriste et l’autre au sein d’une unité d’accueil
extra-scolaire, mais ces mesures avaient engendré des douleurs, un gonflement, une hypersensibilité
et une inflammation au niveau de la main droite.
Par avis du 15 septembre 2020, le Dr EE.________ a rappelé les interventions subies en décembre
2018 des suites d’une fracture ouverte de la première phalange du troisième doigt et
a de surcroît retenu des douleurs résiduelles diffuses. Il a considéré que le traitement
somatique était adéquat et qu’en particulier les séances d’ergothérapie
se justifiaient jusqu’à fin décembre au moins. Il a par ailleurs souligné qu’une
nette amélioration était intervenue sur le plan somatique selon l’évaluation émise
en mars 2020 par l’Hôpital E.________ et qu’une évolution favorable avait également
pu être constatée dans le cadre du suivi ergothérapeutique. Sur cette base, le Dr EE.________
a retenu que la capacité de travail était nulle dans l’ancienne activité mais que,
depuis le 1
er
avril 2020, elle était en revanche complète avec une diminution de rendement de 50 % dans
une activité adaptée sans port de charges de plus d’un à deux kilos avec le membre
supérieur droit durant de courtes périodes, étant précisé que le rendement était
susceptible d’être augmenté par paliers de 25 % pour atteindre 100 % dès
le 1
er
janvier 2021.
Par envoi du 18 septembre 2020, l’assurée a transmis à la X.________ un rapport du 10
septembre 2020 de la Dre L.________. Ce compte-rendu relevait en particulier des douleurs persistantes
au niveau de la main (principalement en cas de port de charges) et des dysesthésies intermittentes,
étant précisé que la médication antalgique semblait ne pas apporter un bénéfice
optimal et qu’une consultation auprès du Centre de la douleur dudit établissement était
envisagée. Il était de surcroît indiqué que la situation assécurologique s’avérait
pesante pour la patiente. Du point de vue chirurgical, il était observé que la perte du majeur
à hauteur du métacarpe donnait lieu à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 7,5 %, que la transposition supplémentaire du deuxième au troisième rayon engendrait
une limitation globale de la fonction de la main et que l’atteinte à l’intégrité
pouvait ainsi être estimée à 12 % au total.
Dans un rapport du 12 novembre 2020, les Drs BB.________ et KK.________, médecin assistante à
la Clinique universitaire de chirurgie plastique et de chirurgie de la main de l’Hôpital E.________,
ont fait état d’une détérioration depuis la dernière consultation, constatant
en particulier une nette allodynie interdigitale. Ils ont évoqué une éventuelle composante
psychique en lien avec la situation assécurologique. Ils ont en outre souligné que l’incapacité
de travail était totale dans la précédente activité comme dans tout travail manuel
ou de force et qu’une reconversion ou une formation dans une autre activité était nécessaire
avant toute reprise d’emploi. Enfin, ils ont confirmé une perte d’intégrité
globale de 12 % du point de vue de la chirurgie de la main.
Dans un compte-rendu du 25 novembre 2020, les ergothérapeutes LL.________ et MM.________ ont indiqué
que des progrès continuaient d'être constatés au niveau orthopédique (sensibilité
et force). Elles ont cependant signalé des craintes pour l'avenir et les problèmes financiers
prédominants.
Aux termes d’un rapport du 16 décembre 2020, les Drs GG.________ et HH.________, chefs de
clinique à la Clinique universitaire d’anesthésiologie et de thérapie de la douleur
de l’Hôpital E.________, ont diagnostiqué un état de stress post-traumatique grave
consécutif à l’accident du 10 décembre 2018. Ils ont à ce propos exposé
que l’état de stress post-traumatique était par nature une conséquence de l’accident,
que la patiente était auparavant asymptomatique et que les plaintes étaient apparues dans la
suite immédiate de l’événement traumatique ; les valeurs psychométriques
étaient en outre élevées, notamment du point de vue de l’anxiété et de
la dépression. Lesdits médecins ont en outre diagnostiqué des douleurs chroniques post-traumatiques
à la main droite (dominante) avec des éléments neuropathiques et nociceptifs, décrivant
à cet égard une neuropathie avec une douleur de base brûlante et une allodynie prononcée,
des douleurs myofasciales liées à la charge, ainsi qu’une douleur fantôme du doigt
amputé. A titre de diagnostic différentiel, ils ont de surcroît évoqué un syndrome
douloureux régional complexe en rémission partielle en lien avec des modifications trophiques
rapportées à l'anamnèse, soulignant toutefois que les critères n’étaient
actuellement pas remplis et qu’il n’était pas possible de poser un diagnostic
a
posteriori
. Ils ont, pour le surplus, mentionné
différentes options thérapeutiques, dont une thérapie psychosomatique stationnaire de
trois semaines. Les Drs GG.________ et HH.________ ont également indiqué que l’incapacité
de travail était totale dans l’ancienne activité et que l’intéressée
avait en outre été mise en arrêt de travail complet par son psychiatre traitant en lien
avec des troubles de la mémoire et de la concentration et des attaques de panique.
Mandaté expert par la X.________, le Dr W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a procédé à un examen clinique de l’assurée le 29 septembre 2020, en présence
d’un interprète de langue portugaise. Il s’est en outre vu adresser, le 12 octobre 2020,
un rapport établi par le Dr G.________ signalant en particulier une certaine amélioration sous
traitement psychiatrique-psychothérapeutique intégré (TPPI). Dans son rapport du 14 janvier
2021, l’expert W.________ a retenu les diagnostics de trouble dépressif de gravité légère
(F32.0), premier épisode, sans impact sur la capacité de travail. Il a plus particulièrement
exposé ce qui suit :
"
[…]
Nous
nous trouvons face à une assurée qui est surtout émotive face à l’événement
accidentel incriminé, mais surtout en relation avec l’arrêt des prestations de la X.________,
ce qui met la famille dans une situation économique difficile. Néanmoins, on ne relève
pas d’apragmatisme, d’aboulie à proprement parler. Pour l’heure il n’y a
pas non plus de suicidalité.
Persiste
une certaine anxiété, survenant deux à trois fois par semaine, surtout en relation avec
la crainte de son avenir économique et professionnel.
Nous
pouvons conclure à un
trouble
dépressif, premier épisode, de gravité légère
au
maximum.
Il
n’y a pas de comorbidité psychiatrique, en particulier d’arguments pour un état
de stress post traumatique.
[…]
Nous
nous trouvons face à une assurée qui ne parait ni dramatique, ni ne tente d’amplifier
ses difficultés. Il existe maintenant un trouble dépressif que l’on peut qualifier de
gravité tout au plus légère.
On
peut constater que Madame A.________ s’adapte parfaitement aux règles et routines du quotidien.
[…] Madame A.________ est capable de structurer ses tâches. Elle a toujours fait preuve de
bonnes capacités adaptatives. L’assurée s’exprime bien en français. Il n’y
a pas d’altération du jugement et de prise de décision. Il s’agit d’une femme
adéquate, qui a toujours assumé son rôle de mère, d’épouse, sa vie sociale
et professionnelle. Madame A.________ est apte à s’affirmer. […] Les relations à
autrui et dans un groupe ne sont pas perturbées. Les relations avec ses proches sont harmonieuses.
Actuellement, l’assurée a repris des activités spontanées. Elle gère ses soins
corporels, peut se déplacer. Madame A.________ s’occupe aussi de ses deux enfants.
[…]
Sa capacité de travail médico-théorique doit être considérée comme entière.
[…]
Si
l’on reprend l’ensemble du dossier médical, nous constatons à la lecture du rapport
du 25.02.2019 que l’assurée avait présenté une symptomatologie anxio-dépressive
suite à un accident aux conséquences graves, nécessitant par la suite une amputation du
majeur de la main droite, chez une patiente droitière. L’évolution a été favorable
[…] puisque dans le dernier rapport de Mme M.________ du 02.12.2019, il n’est mentionné
que de légers troubles cognitifs et de la concentration, par ailleurs non objectivables lors de
notre examen clinique. De [plus], ceux-ci ne l’ont pas empêchée de s’investir pleinement,
depuis juin 2019, dans les mesures de réadaptation qui lui ont été proposées. Ce
sont essentiellement les douleurs à la main droite qui ont été à l’origine
de leur échec.
La
symptomatologie actuelle semble être en relation avec la diminution des prestations de la X.________,
entraînant un sentiment de colère, de rage, mettant le couple dans une situation difficile.
L’évolution a néanmoins été favorable grâce à la prise en charge
psychiatrique et le cours naturel des choses. Il s’agit d’une symptomatologie anxio-dépressive
réactionnelle.
En
tous les cas, si on peut admettre une incapacité de travail probable depuis le début de la
prise en charge par le Dr G.________ au 09.06.2020, celle-ci est entière [sic] au plus tard au jour
de l’expertise, soit le 29.09.2020.
[…]
Il
existe dans cette situation des facteurs qui sortent du champ médical […]. D’une part
Madame A.________ ne possède pas de formation de base certifiante, ni de connaissance des outils
informatiques. Elle ne maîtrise pas bien le français écrit. On peut également relever
la durée de l’éloignement du monde du travail, peut-être de faibles perspectives
sur le marché de l’emploi. Pourtant, la volonté, la motivation et l’environnement
familial et social peuvent être estimés comme très bon[s].
"
A teneur d’un rapport établi le 26 janvier 2021 dans le contexte d’une hospitalisation
du 6 au 27 janvier 2021 à l’Unité de lits psychosomatique [...] de l’Hôpital
E.________ la Dre JJ.________, cheffe de clinique au Service de médecine psychosomatique dudit établissement,
a posé les diagnostics de trouble douloureux chronique avec facteur somatiques et psychiques, d’état
de stress post-traumatique sévère et d’épisode dépressif majeur actuel s’inscrivant
dans le cadre des pathologies susdites.
Dans un rapport du 29 janvier 2021, les Drs BB.________ et KK.________ ont signalé une amélioration
minimale depuis la dernière consultation, en particulier au niveau de la force. Ils ont relevé
une symptomatologie d'allodynie dans la zone de la blessure, ainsi que des douleurs fantômes, voire
neuropathiques. Du point de vue de la chirurgie de la main, ils ont constaté qu’aucune mesure
n'était plus susceptible de permettre une amélioration ; sur ce plan, ils ont donc estimé
que le traitement était terminé faute d’autres pistes chirurgicales. Ils ont en revanche
préconisé la poursuite de l'ergothérapie et de la prise en charge interdisciplinaire par
le Centre de la douleur de l’Hôpital E.________. Ils ont également souligné la nécessité
d'un suivi psychiatrique pour mieux gérer la douleur. La capacité de travail était toujours
considérée comme nulle dans la précédente activité.
Par courrier du 4 février 2021 rédigé par son conseil, l’assurée a souligné
que les conclusions de l’expert W.________ n’étaient pas partagées par ses médecins,
respectivement que son état de santé n’était pas encore stabilisé. Elle a notamment
produit :
- un rapport du Dr G.________ du 27 janvier 2021, expliquant que la symptomatologie dépressive était
grave, caractérisée par une anhédonie, de la tristesse, une labilité affective, des
angoisses, une perte de l’estime de soi, une perte de concentration, une peur/phobie des couteaux,
des attaques de panique, un trouble du sommeil, des cauchemars avec flashbacks de l’accident, une
peur de conduire et de provoquer un accident, des idées suicidaires scénarisées, ainsi
qu’un sentiment important de culpabilité et d’être la responsable de la ruine de
la famille. Le lien entre l’épisode dépressif et l’accident du 10 décembre
2018 était en outre attesté par la peur/phobie des couteaux, les attaques de panique, les flashbacks
de l’accident, les idées suicidaires et la culpabilité. Le psychiatre a encore relevé
que «
[d]ans les
cas de stress post-traumatique[s], comme c’[était] le cas de A.________, le pouvoir et le
temps de récupération [étaient] très variables, présumiblement [sic] en rapport
avec sa possible fragilité psychologique, sa biographie et d’autres facteurs inconnus
».
Dans la situation actuelle, aucune activité – même adaptée à l’état
de la main droite – n’était exigible de la patiente ;
- un rapport du 2 février 2021 de la Dre JJ.________ et du Dr II.________, chef de clinique adjoint
au Service de médecine psychosomatique de l’Hôpital E.________, confirmant les diagnostics
de trouble douloureux chronique avec facteur somatiques et psychiques, d’état de stress post-traumatique
sévère et d’épisode dépressif majeur actuel dans le contexte des deux précédentes
atteintes. La poursuite du traitement (suivi psychiatrique-psychothérapeutique avec médication,
physiothérapie et ergothérapie) était préconisée afin de soulager la douleur
et d’améliorer la gestion des douleurs chroniques de même que les symptômes dépressifs
et ceux relatifs à l’état de stress post-traumatique. Les Drs JJ.________ et II.________
ont ajouté que la capacité de travail n’était pas entière compte tenu de l’état
de stress post-traumatique et de la dépression affectant l’intéressée.
Le 22 février 2021, l’assurée, par son conseil, a produit la lettre de sortie émise
le 10 février 2021 par la Dre JJ.________ et le Dr QQ.________, médecin assistant au Service
de médecine psychosomatique de l’Hôpital E.________. Il en résultait notamment que
l’assurée – laquelle avait souhaité mettre fin à ses jours en août 2020
en se jetant sur la voie ferrée mais avait pu être retrouvée à temps par son mari
– avait fait état d’une légère amélioration de son état après
avoir pu profiter de l’offre thérapeutique au sein dudit service. Il était notamment
relevé qu’une médication à base de gabapentine, prescrite en raison de la forte
composante neuropathique des douleurs, avait permis une légère réduction de l’intensité
de ces dernières. Pour le reste, un traitement psycho-, physio- et ergothérapeutique plus étroit
était indiqué.
S’étant vu soumettre le cas, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin conseil de la X.________, a fait part de ses
conclusions dans un rapport du 8 mars 2021, validant pour l’essentiel les conclusions de l’expert
W.________ et du Dr EE.________ et soulignant par ailleurs que les douleurs neuropathiques ne pouvaient
pas être documentées objectivement mais qu’elles devaient être considérées
comme cliniquement avérées dans le cadre de douleurs fantômes à la suite d'une autogreffe
de doigt. Sur le plan thérapeutique, le Dr K.________ a estimé qu’un traitement psychiatrique
n’avait plus à être pris en charge au-delà du 21 juin 2019 ; quant à l’état
de santé physique, il s’était stabilisé au plus tard en janvier 2021 et seule une
médication antalgique relative à la douleur fantôme pouvait être reconnue comme traitement
conservatoire. Cela posé, ledit médecin a estimé que la capacité de travail était
complète depuis le 1
er
janvier 2021 dans une activité adaptée. Au niveau de l’atteinte à l’intégrité,
un taux de 10 % était retenu sur la base de la tabelle n° 3 émise par la Caisse
nationale suisse d’assurance cas d’accidents – soit 6 % pour la perte du majeur
droit (fig. 10), 3 % pour tenir compte de la transposition intervenue au niveau de l’index
(50 % de la fig. 7) et 1 % pour les douleurs fantômes, étant précisé que
les bons résultats obtenus sur les plans fonctionnel et médico-esthétique ne justifiaient
pas de retenir une atteinte à l’intégrité supérieure à 10 %.
Par décision du 11 mars 2021, la X.________ a retenu que son intervention à raison des suites
psychiques de l’accident du 10 décembre 2018 devait se limiter aux frais encourus jusqu’au
30 juin 2019, conformément aux conclusions de l’expert W.________ selon lesquelles l’état
dépressif réactionnel à l’accident du 10 décembre 2018 s’était trouvé
en rémission à ce moment. S’agissant des troubles somatiques, la X.________ a repris
les concluions du Dr K.________ et a conséquemment décidé de mettre un terme aux prestations
pour le 31 décembre 2020. Il était, pour le surplus, renoncé à demander la restitution
des prestations déjà versées au-delà du 30 juin 2019, respectivement du 31 décembre
2020. La X.________ a également considéré que le droit à la rente devait être
nié dès lors que, selon les données statistiques, le salaire que l’assurée
pourrait réaliser dans une activité adaptée était au moins équivalent à
celui qu’elle touchait avant l’accident. Au niveau de l’atteinte à l’intégrité,
la X.________ a confirmé le taux de 10 % arrêté par son médecin conseil.
L’assurée, sous la plume de son conseil, a fait opposition à la décision susdite
le 12 avril 2021, réfuté la stabilisation de son état de santé et sollicité
la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire afin d’appréhender l’ensemble
de ses atteintes à la santé et d’évaluer globalement leur impact sur la capacité
de travail. L’intéressée a plus particulièrement contesté l’appréciation
de l’expert W.________ et les conclusions des Drs EE.________ et K.________.
Par décision sur opposition du 28 juillet 2021, la X.________ a partiellement admis l’opposition,
en ce sens qu’elle a relevé le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
à 12 %, et a pour le surplus maintenu son précédent prononcé. Sur le plan somatique,
la X.________ s’est référée à l’appréciation des Drs EE.________
et K.________ et a de surcroît observé que le rapport de l’Hôpital E.________ du
29 janvier 2021 confirmait qu’aucun traitement ne pouvait plus apporter d’amélioration
notable. Considérant que la capacité de travail était totale dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles somatiques décrites par le Dr K.________, la X.________ a conclu
à une perte de gain nulle ne permettant pas de prétendre à une rente d’invalidité.
Sur le plan psychique, l’assureur s’est référé aux conclusions de l’expert
W.________ et a de surcroît souligné que, selon la Dre N.________, les limites psychiques de
l’assurée avaient été atteintes avant l’accident. Elle en a déduit qu’aucun
lien de causalité naturelle (et adéquate) ne subsistait au plan psychique au-delà du mois
de juin 2019 et que c’était par conséquent à juste titre qu’il avait été
mis fin dès cette date aux prestations versées de ce chef. Concernant les douleurs fantômes,
la X.________ a souligné qu’il s’agissait de douleurs non objectivables et que la causalité
adéquate devait être examinée selon les critères développés pour les plaintes
psychiques. A cet égard, l’assureur a estimé que l’événement du 10 décembre
2018 se situait dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, à la limite inférieure
des accidents de peu de gravité, et que pour le reste, sur les sept critères définis en
la matière par la jurisprudence, seul le critère relatif aux douleurs persistantes était
réalisé
in casu
sans
pour autant l’être de façon prononcée. Le lien de causalité adéquate devait
par conséquent être nié, justifiant sous cet angle la fin du droit aux prestations d’assurance
au 31 décembre 2020. S’agissant finalement de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité, la X.________ a accepté d’augmenter à 3 % le taux retenu
pour les douleurs fantômes, portant ainsi à 12 % le taux de l’atteinte à l’intégrité
subie par l’assurée.
B.
Agissant par l’entremise de son conseil, A.________ a recouru le 1
er
septembre 2021 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre
de la décision sur opposition précitée, concluant à son annulation, au versement
d’indemnités journalières au-delà du 1
er
juillet 2020 [sic] calculées sur la base d’une incapacité de travail totale, à la
prise en charge du traitement médical sur les plans somatique et psychique au-delà du 31 décembre
2020 et à ce que la X.________ mette en œuvre une expertise pluridisciplinaire après stabilisation
de son état de santé afin d’évaluer son incapacité de travail et de statuer
sur son taux d’invalidité. En substance, la recourante a contesté la stabilisation de
son état de santé sur le plan physique, arguant que l’avis du Dr K.________ – médecin
ne l’ayant, du reste, jamais examinée – était contredit par les spécialistes
de l’Hôpital E.________, selon lesquels la poursuite des mesures thérapeutiques était
indispensable et la reprise d’une quelconque activité professionnelle impossible. Sous l’angle
psychique, l’intéressée a fait valoir que l’expertise du Dr W.________ reposait
sur un examen incomplet du dossier, s’agissant en particulier du rapport établi le 16 décembre
2020 par les médecins de l’Hôpital E.________ retenant un diagnostic d’état
de stress post-traumatique sévère, ainsi que du rapport consécutif à l’hospitalisation
intervenue en janvier 2021. La recourante a en outre contesté que ses troubles psychiques puissent
être mis sur le compte de facteurs extra-médicaux et a soutenu que, dans la mesure où
son atteinte somatique n’était pas stabilisée, il était par conséquent prématuré
de procéder à l’analyse du lien de causalité adéquate entre l’accident
et les troubles psychiques. Elle a finalement fait valoir que seule une expertise pluridisciplinaire
permettrait d’appréhender l’ensemble de ses atteintes à la santé et d’évaluer
globalement leur impact sur sa capacité de travail. A l’appui de son recours, l’intéressée
a notamment produit une attestation médicale émise le 31 août 2021 par la Dre N.________
exposant que la patiente présentait avant son accident un «
petit
stress au travail
» mais qu’elle
souffrait en revanche de problèmes psychologiques graves depuis l’amputation d’un doigt
de la main droite, constitutifs d’un état de stress post-traumatique.
Appelée à se prononcer sur le recours, l’intimée en a proposé le rejet par
réponse du 5 octobre 2021. Elle a notamment relevé qu’il importait peu que le Dr K.________
n’ait pas personnellement examiné la recourante dans la mesure où ce médecin s’était
fondé sur un dossier contenant suffisamment d’appréciations médicales résultant
d’examens cliniques de l’intéressée. La X.________ a en outre relevé que le
traitement devait être considéré comme terminé sur le plan somatique selon les médecins
de l’Hôpital E.________ et que, selon ces mêmes médecins, c’était l’aspect
psychique qui se trouvait au premier plan. L’intimée a de surcroît souligné que
l’expert W.________ s’était fondé sur ses propres observations cliniques et avait
du reste eu connaissance du rapport de l’Hôpital E.________ du 7 janvier 2020 mentionnant
le diagnostic d’état de stress post-traumatique, de sorte qu’il était sans importance
que le rapport du 16 décembre 2020 n’ait pas été inclus dans l’analyse de
l’expert.
Répliquant le 12 novembre 2021, la recourante a persisté dans ses précédents motifs
et conclusions, faisant de surcroît valoir que, dans son rapport du 8 mars 2021, le Dr K.________
n’avait pas tenu compte de l’allodynie dont elle souffrait. En annexe, l’intéressée
a notamment produit deux comptes-rendus relatifs à ses prises en charge physiothérapeutique
et ergothérapeutique, dont il ressortait que les douleurs augmentaient significativement sans thérapie
régulière (rapport d’OO.________ du 15 septembre 2021 et rapport de l’ergothérapeute
LL.________ du 28 septembre 2021). L’intéressée a également versé en cause
un rapport du 13 septembre 2021 de la Dre N.________ confirmant les diagnostics de douleurs chroniques
post-traumatiques de la main droite et d’état de stress post-traumatique, ainsi qu’un
rapport du Dr G.________ du 25 septembre 2021 faisant mention d’un trouble de stress post-traumatique
(F43.1) et d’un épisode dépressif modéré sans syndrome somatique (F32.10) et
estimant que l’exercice d’une activité était limité à cinq heures par
jour compte tenu des douleurs affectant la main et le bras droits et d’une perte de concentration.
Dupliquant le 15 décembre 2021, l’intimée a maintenu sa position. Elle a de surcroît
renvoyé à un avis émis le 1
er
décembre 2021 par le Dr K.________ et à sa traduction française, dont il résultait
qu’aucun diagnostic d’allodynie n'avait été formellement posé par le corps
médical et qu’il y avait ainsi lieu de s’en tenir au trouble douloureux chronique mentionné
le 10 février 2021 par le Dr JJ.________ et non à l’allodynie ergothérapeutique
de la face palmaire de la main ou à l’allodynie circonscrite à la zone de la blessure
évoquée le 28 janvier 2021 par le Dr BB.________.
Dans ses déterminations du 25 janvier 2022, la recourante a contesté l’avis du Dr K.________
du 1
er
décembre 2021 et estimé que la problématique médicale ne se résumait pas aux
suites de l’amputation subie mais portait plus généralement sur la gestion des douleurs.
Par acte du 18 février 2022, l’intimée a confirmé son point de vue.
Le 6 mai 2022, la recourante a produit un rapport établi le 10 avril 2022 par le Dr I.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, mandaté pour une évaluation de type
appréciation de la capacité de travail (ACT) par l’assureur perte de gain U.________.
De ce rapport, on extrait notamment ce qui suit :
"
Nous
retenons, en premier lieu, un diagnostic d'
état
de stress post-traumatique (F43.1)
en
relation
de causalité naturelle
avec l'évènement
de caractère accidentel survenu le 10.12.2018. Lors de celui-ci, l'intéressée a été
directement exposée à une blessure grave et sanglante ayant conduit à une amputation,
soit un évènement d'une grande violence et propre à engendrer ce type d'atteinte psychique.
Elle
présente, depuis, un syndrome d'intrusion sous la forme de reviviscences traumatiques de l'évènement
et de cauchemars en rapport avec celui-ci, ainsi qu'un sentiment intense de détresse psychique associé
à des réactions physiologiques marquées lors de l'exposition à des indices pouvant
évoquer cet évènement, notamment sous la forme de crises d'angoisse à sa simple évocation.
L'intéressée présente également un évitement des stimuli lui rappelant sa coupure,
ce qui engendre des particularités nouvelles de fonctionnement dans sa vie de famille, ainsi qu'un
état émotionnel négatif persistant et une perturbation du sommeil apparus dans les suites
de cet évènement. Ces symptômes sont présents depuis plus de trois ans, entraînent
une souffrance significative et ne peuvent être reliés à une autre affection médicale.
L'ensemble
des critères d'un état de stress post-traumatique selon la CIM-10 et le DSM-5 sont donc remplis,
et ce au seuil de la vraisemblance prépondérante compte tenu de la franche symptomatologie
objectivable durant notre entretien, de la plausibilité du discours de l'intéressée, de
la consistance et de la cohérence des rapports médicaux de différents médecins depuis
plusieurs années, et de l'implication de l'intéressée dans sa démarche de soins.
La
seule discordance dans cette situation se situe dans les conclusions du Dr W.________, qui ne retient
pas ce diagnostic au terme de son expertise. On relève, toutefois, qu'une telle hypothèse est,
de manière surprenante, très rapidement évacuée dans son rapport de 36 pages car
il n'est fait mention de la recherche d'une telle symptomatologie qu'à la page 18 sous la forme
d'une très courte phrase, non étayée, dans un chapitre mélangeant les plaintes et
les constatations cliniques : « Il n'y a pas d'argument en faveur d'un état de stress post-traumatique
». Ce document, qui prête par ailleurs le flanc à la critique pour d'autres raisons abordées
ci-après, n'est donc pas de nature à remettre en question l'existence d'une telle pathologie
retenue par différents médecins de manière motivée, et dont les symptômes objectivables
sont francs durant notre examen.
Nous
retenons, par ailleurs, un diagnostic d'
épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2)
.
Les trois symptômes cardinaux de la dépression, soit une baisse de l'humeur, une réduction
de l'énergie et une diminution des intérêts et plaisirs, sont en effet présents depuis
plus de deux semaines et sont associés aux sept symptômes secondaires que sont une baisse de
l'estime personnelle, des idées de culpabilité et de honte, un pessimisme, des troubles de
l'attention, des idées autoagressives, des troubles du sommeil et une baisse de l'appétit.
L'intéressée
présente également un ralentissement psychomoteur, un manque de réactivité aux circonstances
habituellement agréables, une perte de poids et une baisse de la libido, qui contribuent à
caractériser un syndrome somatique. Cet épisode ne s'accompagne pas d'idées délirantes.
Un
degré sévère de la dépression est retenu compte tenu du nombre et de l'intensité
des symptômes, de leur retentissement sur la vie quotidienne et de la présence d'idées
suicidaires. En l'absence d'antécédent dépressif, maniaque ou hypomaniaque, cet épisode
ne s'inscrit pas dans le cadre d'un trouble dépressif récurrent ou d'un trouble affectif bipolaire.
Il
y a lieu de retenir que, sans l'évènement de caractère accidentel survenu le 10.12.2018,
cet épisode dépressif ne se serait pas développé, ou ne serait pas survenu de la
même manière. Il est probable que d'autres facteurs aient contribué au maintien ou à
l'aggravation de cette atteinte, notamment l'incertitude de l'intéressée quant à son avenir
professionnel, ses difficultés financières ou son vécu d'injustice lié aux conclusions
de l'assurance Vaudoise. Toutefois, ces facteurs sont survenus postérieurement au développement
de la symptomatologie dépressive, qui elle-même est apparue dans les suites de l'évènement.
Celui-ci a engendré une rupture avec l'état thymique antérieur, dont rien ne permet d'avancer
qu'il était fragilisé, et a constitué la condition sine qua non de l'apparition de l'épisode
dépressif.
Rien
ne vient appuyer l'hypothèse que cet épisode dépressif serait par la suite rentré
en rémission complète pour laisser la place, ultérieurement et après une période
d'euthymie, au développement d'un deuxième épisode sans rapport avec la blessure de l'intéressée.
Il faut relever, notamment, que l'intéressée n'a jamais cessé d'être suivie sur le
plan psychologique ou psychiatrique depuis son accident, que les rapports médicaux figurant dans
le dossier ne font pas état d'une évolution significativement favorable sur une durée
prolongée, et que la détresse exprimée durant notre examen a principalement trait à
une amputation mal vécue, à des douleurs persistantes de la main droite ainsi qu'aux conséquences
financières et professionnelles de son accident, soit des éléments tous en rapport avec
celui-ci.
Les
conclusions divergentes du Dr W.________ n'apparaissent pas consistantes et cohérentes. Il faut
relever, tout d'abord, que les plaintes et constatations objectives de la sphère thymique sont retranscrites
de manière particulièrement lacunaire dans son rapport, mélangées dans un seul et
même paragraphe, et ne permettent pas d'évaluer la présence d'un épisode dépressif
à la lumière des critères diagnostiques des classifications reconnues. Pour ne prendre
qu'un exemple, il n'est pas fait mention de la recherche d'idées suicidaires, alors même qu'il
est retranscrit en page 9 que l'intéressée évoque avoir fait « une bêtise »
ayant conduit à la majoration de son traitement antidépresseur deux mois avant l'expertise
; cette « bêtise » étant une tentative de suicide par franchissement ferroviaire.
[…]
In
fine, s'il est probable que l'intensité de la dépression ait fluctué depuis son apparition
- une expertise aurait été nécessaire pour délimiter différentes phases -, il
y a lieu de retenir, au seuil de la vraisemblance prépondérante, que l'évènement
de caractère accidentel survenu le 10.12.2018 a constitué la condition sine qua non de l'apparition
de l'épisode dépressif de l'intéressée et que celui-ci persiste jusqu'à ce jour.
Partant, l'épisode dépressif actuel de l'intéressée est en
relation
de causalité naturelle
avec cet accident.
[…]
"
Par écriture du 21 juin 2022, la X.________ a renvoyé à une prise de position du Dr W.________
du 16 juin 2022 considérant que le dossier soumis au Dr I.________ n’était pas complet,
que l’anamnèse établie par ce médecin était sommaire et que l’expertise
de ce dernier n’était pas exhaustivement documentée.
Le 20 juillet 2022, la recourante a produit un compte-rendu établi le 18 juillet 2022 par le Dr
I.________, réfutant la position du Dr W.________. Elle a par ailleurs indiqué que l’OAI
allait mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire et a sollicité la suspension de la
procédure jusqu’à la reddition du rapport y relatif.
Se déterminant le 29 août 2022, l’intimée a confirmé son positionnement et
s’est opposée à la suspension de la présente cause jusqu’à connaissance
du rapport d’expertise en matière d’assurance-invalidité.
Le 30 août 2022, la recourante a produit un rapport du 22 août 2022 de la Dre S.________, spécialiste
en neurologie, relevant l’existence de douleurs de la main droite avec allodynie et phénomènes
vasomoteurs apparus dans les suites d’un traumatisme accidentel, constatant que l’examen
neurologique était dans la norme, précisant que l’anamnèse était incompatible
avec une radiculopathie et estimant que l’hypothèse d’un syndrome douloureux régional
chronique était tout à fait envisageable dans le contexte donné.
Par écriture du 21 septembre 2022, l’intimée a maintenu son appréciation.
Par acte du 30 janvier 2023, la recourante, se référant à un rapport d’expertise
du 23 janvier 2023 de l’Unité d’expertises médicales du Centre [...] (ci-après :
Y.________), a modifié ses conclusions et demandé à ce que la décision entreprise
soit annulée et le dossier renvoyé à l’intimé pour calcul du taux d’invalidité
et octroi d’une rente sur la base des conclusions dudit rapport d’expertise. En annexe étaient
joints les différents comptes-rendus relatifs à l’expertise susdite, soit un rapport
d’évaluation neurologique du 10 novembre 2022 du Dr F.________, spécialiste en neurologie,
un rapport d’évaluation psychiatrique établi le 8 décembre 2022 par les Drs H.________
et Z.________, spécialistes en psychiatrie et psychothérapie, un rapport d’évaluation
de médecine interne du 23 janvier 2023 des Dres PP.________ et R.________, spécialistes en
médecine interne générale, un rapport d’évaluation chirurgicale du 16 décembre
2022 des Drs Q.________ et J.________, respectivement spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur et spécialiste en chirurgie de la main, ainsi qu’un
rapport d’évaluation consensuelle établi le 23 janvier 2023 par les Drs PP.________,
R.________ et H.________ dont on extrait en particulier ce qui suit :
"
4.
Évaluation consensuelle
[…]
Du
point de vue de la chirurgie de la main, […] nous retenons le diagnostic de douleurs chroniques
d'allure mixte post-amputation du 3ème rayon de la main droite avec une composante neurogène
sur un status post enfouissement de névrome avec zone trigger résiduelle, la présence
de douleurs fantômes et une composante musculaire en regard de l'adducteur post-transposition D2
en position D3. Le diagnostic d'épicondylite latérale gauche est par ailleurs également
retenu.
Sur
le plan neurologique, Madame A.________ a été examinée par la Dre S.________ neurologue
en août 2022. L'ENMG est décrit comme normal. Un syndrome douloureux régional chronique
a été évoqué. Sur les données de notre examen clinique, nous rejoignons également
cet avis en raison des caractéristiques des douleurs qui sont évocatrice de ce syndrome avec
au status un aspect noté un peu succulent et brillant de la peau de la main droite avec une diminution
de la mobilité de la main.
Du
point de vue psychiatrique, l'assurée à la suite de son accident a été prise en charge
par une psychologue puis par la Dre DD.________, psychiatre, pendant quelques mois avant le début
d'un suivi par le Dr G.________, thérapeute actuel, qui a posé les diagnostics d'épisode
dépressif sévère et d'état de stress post traumatique. Une première expertise
psychiatrique conclut en juin 2020 à un épisode dépressif léger. La seconde expertise
psychiatrique effectuée en février 2022 reprend en revanche les diagnostics du psychiatre traitant
d'épisode dépressif sévère et d'état de stress post traumatique.
Les
plaintes psychiques actuelles sont une humeur triste, un manque d'envie, des troubles du sommeil et des
ruminations. Au terme de l'entretien psychiatrique, nous retenons le diagnostic de trouble de stress
post traumatique en raison des flash-backs et des cauchemars, des comportements d'éviction et du
sentiment de menace permanente, ces éléments impactant les différents domaines de la vie.
Nous partageons donc l'avis du psychiatre traitant et du second expert. Ce diagnostic a été
écarté par le premier expert mais sans explication donnée. Nous retenons par ailleurs
le diagnostic d'épisode dépressif en un seul épisode au vu des items thymiques retrouvés
et de leur sévérité (tristesse, diminution de l'intérêt et du plaisir, diminution
de l'énergie, fatigabilité, troubles cognitifs, idées suicidaires passagère, baisse
de l'estime de soi et de la confiance en soi), de l'absence dans l'anamnèse d'antécédent
psychiatrique, et de l'absence de rémission des symptômes depuis leur installation. Les symptômes
et leurs répercussions nous semblent avoir été particulièrement minimisés dans
l'expertise de 2020.
[…]
Concernant
les facteurs de surcharge, les problèmes financiers de l'assurée ont probablement été
un facteur de risque de passage à l'acte dans le cadre de son épisode dépressif, mais
les troubles thymiques sont présents depuis 2018 bien avant les difficultés financières.
Il n'est pas retenu de facteur extra-médical déterminant.
[…]
Après
discussion consensuelle, en analysant les différentes atteintes à la santé et les limitations
fonctionnelles occasionnées, nous estimons que la capacité de travail de Madame A.________
est nulle dans son activité habituelle depuis le 10.12.2018 de manière définitive et que
la capacité de travail dans une activité adaptée est de 40% à partir de novembre
2019 sans modification du taux depuis
.
[…]
Un
suivi psychiatrique et psychothérapeutique se montre nécessaire pour les troubles dépressifs
de l'expertisée ainsi que pour l'état de stress post traumatique. Ces mesures sont actuellement
introduites. […] La capacité de travail du point de vue psychiatrique ne peut pas être
améliorée à moyen terme malgré l'introduction des mesures médicales et de réadaptation
étant donné la chronicité et la gravité des symptômes. Une réévaluation
est proposée dans deux ans. Nous ne pouvons actuellement pas nous prononcer sur l'efficacité
de l'adaptation du traitement, y compris l'étendue du succès attendu
."
Se déterminant le 3 mars 2023, la X.________ a confirmé sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des féries estivales
(art. 38 al. 4 let. b et 60 LPGA) – auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
En l’espèce, est litigieux le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-accidents
des suites de l’événement intervenu le 10 décembre 2018. Il y a plus spécifiquement
lieu de déterminer si la X.________ était fondée à considérer l’état
de santé de la recourante comme stabilisé et à mettre un terme à la prise en charge
du traitement médical ainsi qu’au versement des indemnités journalières et, corrélativement,
à se prononcer sur point de vue du droit à la rente et de l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité.
C’est le lieu de préciser que si la recourante a certes formellement modifié ses conclusions
le 30 janvier 2023, pour requérir exclusivement l’octroi d’une rente fondée sur
les conclusions des experts d’Y.________, l’intéressée, ce faisant, a changé
d’axe d’argumentation sans pour autant cesser de contester globalement la position –
inchangée – de l’intimée. Il faut dès lors admettre que l’objet du litige
demeure malgré tout matériellement inaltéré.
Tout au plus ajoutera-t-on, au demeurant, que dans la mesure où il appartient à la Cour de
céans de vérifier la conformité au droit de la décision sur opposition rendue le
28 juillet 2021 par la X.________, il lui appartient, conformément à l’art. 61 let. d
LPGA, de statuer sur l’objet du litige sans être liée par les conclusions des parties ;
en ce sens, elle peut examiner l’ensemble des aspects du rapport juridique litigieux, y compris
ceux qui n’ont soulevé aucune contestation entre les parties (cf. Jean Métral, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2018, n° 75 ad art. 61 LPGA).
3.
a)
L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel
ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Le catalogue des prestations comprend notamment le droit au
traitement médical (art. 10 LAA), le droit à une indemnité journalière (art. 16 et
17 LAA), le droit à une rente d'invalidité (art. 18 ss LAA), ainsi que le droit à une
indemnité pour atteinte à l'intégrité (art. 24 et 25 LAA).
Dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible
amélioration de l'état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de réadaptation
de l'assurance-invalidité n'entre en considération, il appartient à l'assureur-accidents
de clore le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi qu'aux indemnités journalières
et en examinant le droit à une rente d'invalidité et à une indemnité pour atteinte
à l'intégrité (art. 19 al. 1 LAA ; ATF 134 V 109 consid. 4.1). L'amélioration de
l'état de santé se détermine notamment en fonction de l'augmentation ou de la récupération
probable de la capacité de travail réduite par l'accident, étant précisé que
l'amélioration attendue par la continuation du traitement médical doit être significative.
Des améliorations mineures ne suffisent pas. Cette question doit être examinée de manière
prospective (TF 8C_210/2018 du 17 juillet 2018 consid. 3.2.3.1). Par ailleurs, la clôture séparée
d'un cas d'assurance-accidents pour les troubles psychiques d'une part et les troubles somatiques d'autre
part n'entre pas en ligne de compte (TF 8C_210/2018 précité loc. cit.).
b)
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
aa)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références). Ainsi, le seul fait que des symptômes douloureux
ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5) : il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le
cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1).
bb)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité adéquate est une question de droit (ATF 115 V 403 consid. 4a ; TF
8C_662/2022 du 25 août 2023 consid. 4.2).
aaa)
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11
juin 2021 consid. 6.2.1).
bbb)
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d’abord classer
les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants
ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le caractère
adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une
importance déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi, lorsque
l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée
être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi lorsque l’assuré
est victime d’un accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement
est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères
objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère adéquat du
lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les
références citées) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques
;
-
la durée anormalement longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un accident
de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l’un
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (TF
8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et les références).
ccc)
En présence de troubles qui sont en relation de causalité naturelle avec l'accident mais ne
reposent pas sur un déficit organique objectivable (ATF 140 V 356 consid. 3.2), l'examen de la causalité
adéquate se fait en application de la jurisprudence relative aux troubles psychiques consécutifs
à un accident telle que décrite ci-dessus (cf. consid. 3b/bb/bbb supra).
c)
En cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, l’examen
de la causalité adéquate doit se faire au moment où l'on ne peut plus attendre de la continuation
du traitement médical en rapport avec l'atteinte physique une amélioration de l'état de
santé de l'assuré, au sens de l'art. 19 al. 1 LAA (ATF 134 V 109 consid. 6.1 ; TF 8C_683/2017
du 24 juillet 2018 consid. 5 et les références citées).
4.
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement les preuves médicales,
en procédant à une analyse complète et rigoureuse, sans être lié par des règles
formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5.
Dans le cas d’espèce, il n’est pas contesté ni contestable que l’événement
du 10 décembre 2018 constitue bien un accident au sens de l’art. 4 LPGA. Il est par ailleurs
constant que, suite à cet événement, diverses atteintes ont été rapportées.
A cet égard, la X.________ a plus spécifiquement fondé sa position sur des atteintes somatiques
stabilisées au 31 décembre 2020, des atteintes neuropathiques non objectivables et sans lien
de causalité adéquate avec l’événement du 10 décembre 2018, ainsi que
des atteintes psychiques ne pouvant plus être mises en lien de causalité avec l’accident
au-delà du mois de juin 2019.
a)
A titre liminaire, il y a lieu de noter que plusieurs pièces médicales ont été versées
en cause au cours de la présente procédure judiciaire. Si elles sont certes postérieures
à la décision attaquée rendue le 28 juillet 2021, elles doivent néanmoins être
prises en considération dans la mesure où elles concernent l’évolution de la situation
médicale avant cette date et sont conséquemment susceptibles d’influencer l’appréciation
du cas (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1).
On ajoutera encore qu’il importe peu que parmi ces pièces figurent deux expertises réalisées
sur mandat d’autres assureurs. On ne saurait en effet d'emblée considérer qu'un rapport
d'expertise réalisé dans le cadre d'une procédure tierce n'aurait pas de valeur probante
dans le domaine de l’assurance-accidents (voir dans ce sens TF 8C_290/2021 du 12 octobre 2021 consid.
4 pour une expertise de l’assurance-accidents utilisée en assurance-invalidité).
b)
Sur le plan strictement traumatologique, il est constant que l’assurée s’est coupé
le majeur droit le 10 décembre 2018 et que cette lésion a abouti à l’amputation
de ce même doigt et à un repositionnement de l’index droit. La nature traumatique de
ces lésions n’est en outre pas controversée. A ce stade, il convient donc de déterminer
si les lésions organiques constatées à la suite de l’accident du 10 décembre
2018 ont connu une stabilisation au 31 décembre 2020, justifiant l’interruption du droit au
traitement médical et aux indemnités journalières tel décidée par l’intimée.
A cet égard, il y a lieu de rappeler que nonobstant des limitations persistantes au niveau de la
mobilité et de la force (cf. en particulier rapports des ergothérapeutes LL.________ et MM.________
des 2 juillet 2019 et 16 juin 2020 ; cf. également rapport de la Dre N.________ des 25 mai
et 3 juin 2020), l’évolution suite aux traitements chirurgicaux réalisés en décembre
2018 a été décrite comme positive (cf. rapports des 3 avril, 31 mai 2019 et 7 août
2019 des spécialistes de la Clinique universitaire de chirurgie plastique et de chirurgie de la
main de l’Hôpital E.________). L’intervention réalisée le 11 novembre 2019
a encore amené une amélioration en particulier au niveau de l’extension du doigt (cf.
rapport de la Dre CC.________ du 7 janvier 2020) et l’évolution a ensuite suivi un cours favorable
notamment au niveau de la mobilité et de la force (cf. rapport de la Dre CC.________ du 20 mars
2020 et rapport des Drs BB.________ et KK.________ du 29 janvier 2021 ; voir également rapport
des physiothérapeutes LL.________ et MM.________ du 25 novembre 2020) mais aussi de l’extension
des doigts et de la fermeture du poing (cf. rapport des Drs CC.________ et FF.________ du 5 juin 2020).
Dans ces conditions, les spécialistes de l’Hôpital E.________ ont estimé que le
traitement avait atteint son terme, au plan chirurgical, dès le mois de janvier 2021 faute de plus
amples mesures susceptibles d’apporter une amélioration (cf. rapport des Drs BB.________ et
KK.________ du 29 janvier 2021). D’un point de vue médical, l’absence de récupération
complète de la fonction de la main était du reste escomptée (cf. rapports du 6 septembre
2019 et du 20 mars 2020 de la Dre CC.________) ; on relèvera, sur ce point, que les experts
d’Y.________ ont, d’ailleurs, corroboré que le déficit de force était inhérent
à une résection de rayon et qu’une récupération totale de la fonctionnalité
de la main n’était pas envisageable (cf. rapport d’expertise des Drs J.________ et Q.________
du 16 décembre 2022 p. 10 s.).
Sur la base de tels éléments, on peut considérer comme probante l’appréciation
des médecins conseils de la X.________ – qui n’ont certes pas personnellement examiné
la recourante mais dont les avis se basent néanmoins sur des évaluations médicales fondées
sur un examen concret (TF 8C_469/2020 du 26 mai 2021 consid. 3.2 et les références citées)
– estimant que les traitements pour le volet traumatologique se justifiaient jusqu’à
la fin de l’année 2020 (cf. avis du Dr EE.________ du 15 septembre 2020), respectivement que
l’on pouvait à cet égard conclure à une stabilisation de l’état de santé
dès le mois de janvier 2021 (cf. avis du Dr K.________ du 8 mars 2021).
Il résulte de ce qui précède qu’au plan strictement traumatologique, à défaut
de traitement susceptible d’améliorer significativement les atteintes traumatiques induites
par l’accident du 10 décembre 2018, la stabilisation du cas au 31 décembre 2020 n’apparaît
pas critiquable.
Par surabondance, on notera que le rapport d’expertise d’Y.________ ne met en évidence
aucun élément plaidant à l’encontre de l’appréciation qui précède.
Certes, ledit rapport comporte pour la première fois la référence à une épicondylite
latérale débutante du coude gauche. Cette symptomatologie est toutefois manifestement postérieure
à la date déterminante de la décision du 28 juillet 2021, qui définit le cadre temporel
de l’examen du juge (TF 9C_500/2011 du 26 mars 2012 consid. 4 et les références citées).
Quoi qu’il en soit, les experts ont signalé des douleurs mécaniques débutantes du
coude gauche par surutilisation de la main gauche (cf. rapport d’évaluation chirurgicale des
Drs J.________ et Q.________ du 16 décembre 2022 p. 4 et 10 ; cf. rapport d’évaluation
de médecine interne des Dres PP.________ et R.________ du 23 janvier 2023 p. 15), mais n’en
ont pas moins conclu à une main gauche fonctionnelle (cf. rapport d’évaluation chirurgicale
des Drs J.________ et Q.________ du 16 décembre 2022 p. 11 ; cf. rapport d’évaluation
consensuelle des Drs PP.________, R.________ et H.________ du 23 janvier 2023 p. 5). Ainsi, même
à admettre que cette atteinte ne soit pas temporellement extrinsèque à la présente
affaire, elle ne serait malgré tout pas propre à engager en l’état la responsabilité
de l’assureur-accidents, en présence d’une fonction encore préservée du membre
supérieur gauche.
b)
Une symptomatologie algique a en outre été rapportée.
aa)
A cet égard, les médecins de l’Hôpital E.________ ont conclu à des douleurs
chroniques post-traumatiques à la main droite avec des éléments neuropathiques et nociceptifs
(cf. rapport du 16 décembre 2020 des Drs GG.________ et HH.________ ; cf. également rapport
de la Dre N.________ du 13 septembre 2021), respectivement à un trouble douloureux chronique avec
facteurs somatiques et psychiques (cf. rapport de la Dre JJ.________ du 26 janvier 2021, rapport des
Drs JJ.________ et II.________ du 2 février 2021 et lettre de sortie du 10 février 2021 des
Drs JJ.________ et QQ.________). Ces médecins ont en outre évoqué l’éventualité
d’un syndrome douloureux régional complexe en lien avec des modifications trophiques anamnestiques,
mais ils ont renoncé à poser un tel diagnostic au motif que les critères y relatifs n’étaient
alors pas remplis et qu’il n’était pas possible de se prononcer
a
posteriori
(cf. rapport du 16 décembre 2020
des Drs GG.________ et HH.________). Sur cette base, le Dr K.________ a donc conclu à l’absence
d’atteinte neurologique documentée objectivement (cf. avis du Dr K.________ du 8 mars 2021)
et la X.________ a conséquemment procédé à l’analyse du lien de causalité
adéquate sur la base des critères jurisprudentiels développés pour les troubles psychiques
additionnels à une atteinte à la santé physique (cf. décision du 11 mars 2021 et
décision sur opposition du 28 juillet 2021).
Il apparaît néanmoins que les documents ultérieurement versés au dossier sont venus
jeter un autre éclairage sur la symptomatologie douloureuse de l’assurée, la Dre S.________
(cf. rapport du 22 août 2022) comme les experts d’Y.________ mandatés par l’OAI
(cf. rapport d’évaluation neurologique du 10 novembre 2022 et rapport d’expertise du
23 janvier 2023) ayant évoqué un diagnostic de syndrome douloureux régional complexe.
aaa)
Le syndrome douloureux régional complexe (SDRC ou CRPS [
complex
regional pain syndrom
]) appartient aux maladies
neurologiques, orthopédiques et traumatologiques et constitue ainsi une atteinte à la santé
physique, respectivement corporelle (TF 8C_955/2008 du 29 avril 2009 consid. 6). Ce trouble – également
connue sous les noms d’algo(neuro)dystrophie ou maladie de Sudeck – fait l’objet des
critères de diagnostic dits «
de
Budapest
» (cf. Claude Spicher/Jean-Pierre
Estebe/Eva Létourneau/Tara Packham/Philippe Rossier/Jean-Marie Annoni, Critères diagnostiques
du syndrome douloureux régional complexe [SDRC], in : Douleur et Analgésie, 2014, vol. 27,
p. 62 à 64) :
1)
Une douleur continue disproportionnée par rapport à l’événement déclenchant ;
2)
Le patient doit rapporter au moins un symptôme dans trois des quatre catégories suivantes :
i.
Sensorielle : hyperesthésie et/ou allodynie,
ii.
Vasomotrice : asymétrie de la température et/ou changement/asymétrie de la coloration
de la peau,
iii.
Sudomotrice/œdème : œdème et/ou changement/asymétrie de la sudation,
iv.
Motrice/trophique : diminution de la mobilité et/ou dysfonction motrice (faiblesse, tremblements,
dystonie) et/ou changements trophiques (poils, ongles, peau) ;
3)
Au moment de l’examen clinique, le patient doit démontrer au moins un signe clinique dans
deux des quatre catégories suivantes :
i.
Sensorielle : hyperalgésie (à la piqûre) et/ou allodynie (au toucher léger et/ou
à la pression somatique profonde et/ou à la mobilisation articulaire),
ii.
Vasomotrice : asymétrie de température et/ou changement/asymétrie de coloration de la
peau,
iii.
Sudomotrice/œdème : œdème et/ou changement/asymétrie au niveau de la sudation,
iv.
Motrice/trophique : diminution de la mobilité et/ou dysfonction motrice (faiblesse, tremblements,
dystonie) et/ou changements trophiques (poils, ongles, peau) ;
4)
Aucun autre diagnostic n’explique mieux les signes et symptômes.
bbb)
En l’occurrence, il appert tout d’abord que les diagnostics successifs de douleurs chroniques
post-traumatiques avec éléments neuropathiques et nociceptifs, respectivement de trouble douloureux
chronique avec facteurs somatiques et psychiques retenus par les médecins de l’Hôpital
E.________ ne sont guère motivés mais semblent davantage avoir été posés pour
refléter l’étendue des plaintes rapportées. Il faut par ailleurs souligner que ces
médecins ont évoqué le 16 décembre 2020 un diagnostic différentiel sous forme
de syndrome douloureux régional complexe alors en rémission partielle, en lien avec des modifications
trophiques rapportées à l’anamnèse. S’ils ont certes invoqué l’absence
de réalisation des critères de Budapest au moment de leur examen et l’impossibilité
de se déterminer
a posteriori
pour renoncer à retenir formellement un tel diagnostic, les obstacles ainsi avancés doivent
cependant être appréhendés avec circonspection dès lors que ces mêmes médecins
ont parallèlement signalé, notamment le 16 décembre 2020, une problématique sensorielle
et des troubles de la motricité – soit des éléments figurant parmi les critères
susdits. Leur évaluation ne peut donc être considérée comme une base suffisante pour
réfuter un syndrome douloureux régional complexe. Ces éléments auraient, du reste,
pu et dû être relevés par le médecin conseil de la X.________.
Cela posé, on observe que la neurologue S.________ a estimé le 22 août 2022 qu’une
telle pathologie était envisageable dans le cas de l’assurée, compte tenu de douleurs
de la main droite avec allodynie et phénomènes vasomoteurs apparus dans les suites d’un
traumatisme accidentel, en présence d’un examen neurologique dans la norme. Quant à l’expert
F.________, il ne s’est pas expressément positionné du point de vue de la réalisation
des critères de Budapest. Il résulte en tous les cas de son évaluation que l’assurée
a rapporté spontanément une altération de la coloration et de la température de sa
main droite, parfois gonflée, des douleurs à l’effleurement de la paume et des lâchages
d’objets induits par des douleurs électrisantes. L’expert neurologue a en outre observé,
lors de l’examen clinique, la présence d’une allodynie très sévère, une
modification de la trophicité sous forme d’altération du tissu cutané et un fort
ralentissement des mouvements fins. Il a estimé que les anomalies étaient cohérentes avec
les plaintes, a souligné qu’aucune lésion nerveuse n’avait pu être objectivée
et a, sur cette base, conclut à un tableau compatible avec un syndrome douloureux régional
complexe (cf. rapport d’évaluation neurologique du 10 novembre 2022 p. 3 s.). Dans le cadre
de leur évaluation consensuelle, les experts d’Y.________ ont conséquemment estimé
qu’il y avait lieu de se rallier à l’avis de la Dre S.________ en raison des caractéristiques
des douleurs qui étaient évocatrices d’un tel syndrome avec au status un aspect un peu
succulent et brillant de la peau de la main droite accompagné d’une diminution de la mobilité
de la main (cf. rapport d’expertise du 23 janvier 2023 p. 3). Ces rapports viennent donc renforcer
l’idée d’un possible syndrome douloureux régional complexe, sans toutefois que
l’on puisse se prononcer clairement à cet égard. Sur ce point, on soulignera qu’il
n’appartient pas au juge de poser de son propre chef des conclusions qui relèvent de la science
et des tâches du corps médical (TF 8C_724/2021 du 8 juin 2022 consid. 4.1.2).
bb)
Pour admettre un lien de causalité (naturelle et adéquate) entre l’accident et un syndrome
douloureux régional complexe, trois critères cumulatifs doivent être remplis, à savoir
(TF 8C_416/2019 du 15 juillet 2020 consid. 5.2.1 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.2 et les
références) :
a)
la preuve d’une lésion physique après un accident ou l’apparition d’une algodystrophie
à la suite d’une opération nécessitée par l’accident ;
b)
l’absence d’un autre facteur causal de nature non traumatique (par ex. état après
infarctus du myocarde, après une apoplexie, etc.) ;
c)
une courte période de latence entre l'apparition de l'algodystrophie et l'événement accidentel
ou une opération nécessitée par celui-ci, soit au maximum six à huit semaines.
Dans le cas d’espèce, il est constant que l’accident du 10 décembre 2018 a provoqué
une lésion importante du majeur droit, conduisant à son amputation et au repositionnement de
l’index droit. Les pièces au dossier montrent que l’assurée était dans un
premier temps peu algique mais qu’elle présentait une légère hypertrichose à
droite (cf. rapport des Drs D.________ et AA.________ du 29 janvier 2019) ; elle n’éprouvait
pas de douleurs fantômes (rapport des Drs L.________ et AA.________ du 3 avril 2019) et était
essentiellement gênée par le manque de force (cf. rapport des Drs BB.________ et AA.________
du 31 mai 2019). Des douleurs, voire des douleurs fantômes, et des dysesthésies ont ensuite
été rapportée (cf. rapport des ergothérapeutes LL.________ et MM.________ du 2 juillet
2019 ; cf. rapport du Dr AA.________ du 7 août 2019 ; cf. rapport de la Dre CC.________
du 6 septembre 2019). Parallèlement, dans le cadre de mesures d’intervention précoce
mises en œuvre par l’OAI dès le printemps 2019, l’assurée a signalé des
lâchages d’objets, une hypersensibilité au niveau de la main droite, une sensation récurrente
d’endormissement de cette main, ainsi que des douleurs irradiant jusque dans le haut du bras. En
octobre 2019, à l’issue des mesures susdites, l’intéressée s’est plainte
de douleurs massives et les investigations qui s’en sont suivies ont notamment mis en évidence
une gêne au niveau du matériel d’ostéosynthèse, un névrome provenant probablement
des nerfs réséqués de l'ancien troisième rayon et une allodynie palmaire avec douleurs
neuropathiques (cf. rapport de la Dre CC.________ du 16 octobre 2019). Une intervention a conséquemment
été pratiquée le 11 novembre 2019 (à savoir une ablation du matériel d’ostéosynthèse
avec ténolyse, neurolyse palmaire et résection d’un névrome), sans pour autant aboutir
à une disparition de la symptomatologie douloureuse. On constate en effet que dès le mois de
janvier 2020, des douleurs fantômes et une hypersensibilité avec allodynie palmaire ont été
signalées au niveau de la main droite (cf. rapports de la Dre CC.________ du 7 janvier et 20 mars
2020). Des douleurs chroniques ont également été rapportées au début du mois
de juin 2020 (cf. rapport de la Dre N.________ du 3 juin 2020), mais sans allodynie au niveau des cicatrices
(cf. rapport des Drs CC.________ et FF.________ du 5 juin 2020). Les plaintes ultérieures ont mis
en évidence des douleurs fantômes ou neuropathiques et une symptomatologie d’allodynie
avec des zones hypersensibles et des dysesthésies intermittentes (cf. rapport des ergothérapeutes
LL.________ et MM.________ du 16 juin 2020 ; cf. rapport de la Dre L.________ du 10 septembre 2020 ;
cf. rapports des Drs BB.________ et KK.________ des 12 novembre 2020 et 29 janvier 2021).
Cela posé, on doit constater que des anomalies au niveau de la trophicité ont été
constatées après les interventions chirurgicales induites par l’accident du 10 décembre
2018. S’en sont progressivement suivis d’autres symptômes caractéristiques d’un
syndrome douloureux régional complexe (notamment au niveau des douleurs, de l’allodynie, de
la motricité ou de la trophicité) – étant du reste relevé que dans ce contexte,
les symptômes sont généralement plus fréquents que les signes cliniques et variables
dans le temps (cf. François Luthi/Pierre-Alain Buchard/Antonio Cardenas/Christine Favre/Michel Fédou/Marlène
Foli/Jean Savoy/Jean-Luc Turlan/Michel Konzelmann, Syndrome douloureux régional complexe, Revue
Médicale Suisse 2019, vol. 15, p. 497). Le dossier de la cause ne contient, en outre, aucun indice
dans le sens d’un autre facteur causal de nature non traumatique. Enfin, l’apparition des
premiers symptômes (trophicité altérée) semble être intervenue à la fin
du mois de janvier 2019, soit moins de huit semaines après l’accident. Or, pour considérer
le critère relatif au temps de latence comme établi, il est déterminant qu’on puisse
conclure, en se fondant sur les constats médicaux effectués en temps réel, que la personne
concernée a présenté, au moins partiellement, des symptômes typiques du SDRC durant
la période de latence de six à huit semaines après l’accident (TF 8C_123/2018 du
18 septembre 2018 consid. 4.1.2 ; TF 8C_673/2017 du 27 mars 2018 consid. 5 et références
citées).
Les éléments qui précèdent mettent par conséquent en évidence la nécessité
d’interpeller un médecin, cas échéant un expert, afin d’évaluer la question
de la causalité naturelle.
cc)
Enfin, les pièces au dossier ne permettent pas de déterminer si l’atteinte évoquée
était ou non stabilisée au 31 décembre 2020, respectivement au moment où l’intimée
a rendu la décision sur opposition litigieuse le 28 juillet 2021.
Il convient en effet de noter que le traitement du syndrome douloureux régional complexe repose
sur une approche multidisciplinaire, tant sur le plan de la rééducation que sur le plan médicamenteux
(cf. Luthi/Buchard/Cardenas/ Favre/Fédou/Foli/Savoy/Turlan/Konzelmann, op. cit., p. 498 ss). Or,
en l’espèce, il apparaît que le diagnostic de syndrome douloureux régional complexe
n’a été que tardivement mentionné, ce qui s’est reflété sur la mise
en œuvre d’un traitement spécifique à ce type d’atteinte. Il s’avère
certes qu’une prise en charge multidisciplinaire de trois semaines a été mise en œuvre
en janvier 2021 sous l’égide du Service de médecine psychosomatique de l’Hôpital
E.________ et que des traitements physiothérapeutique et ergothérapeutique ont perduré
en 2021 (cf. rapport d’OO.________ du 15 septembre 2021 et rapport de l’ergothérapeute
LL.________ du 28 septembre 2021), mais il n’en demeure pas moins qu’une thérapie interdisciplinaire
au Centre de la douleur de ce même établissement était préconisée pour la suite
(cf. rapport du 29 janvier 2021 des Drs BB.________ et KK.________, rapport du 2 février 2021 des
Drs JJ.________ et II.________ et rapport du 10 février 2021 des Drs JJ.________ et QQ.________)
et que l’on ignore, en l’état, si cette thérapie a effectivement été
implémentée et si elle a éventuellement abouti à une évolution significative
de la situation. A cet égard, il est révélateur de souligner que l’expert F.________
a estimé en novembre 2022 qu’un suivi auprès d’un centre spécialisé de
la douleur s’imposait (cf. évaluation neurologique du 10 novembre 2022 p. 4) – ce qui
laisse à penser non seulement que la prise en charge multidisciplinaire précédemment évoquée
n’a pas pu avoir lieu ou alors uniquement de manière incomplète, mais également
et surtout qu’un bénéfice pouvait éventuellement encore être escompté
d’une poursuite de la thérapie. Rien au dossier ne permet toutefois d’apporter une réponse
satisfaisante à ces conjectures. Il s’ensuit qu’il n’est en l’état
pas possible pas de déterminer, au degré de la vraisemblance prépondérante, si la
poursuite du traitement médical sous l’angle d’un syndrome douloureux régional
complexe serait susceptible d'apporter une amélioration sensible de l'état de l’assurée
au sens de l'art. 19 al. 1 LAA.
dd)
L’instruction,
du point de vue d’un possible syndrome douloureux régional complexe, apparaît donc lacunaire.
c)
Il est par ailleurs constant que la recourante a rapporté des plaintes relevant de la sphère
psychique consécutivement à l’accident du 10 décembre 2018.
aa)
Se prononçant le 14 janvier 2021 sur mandat de la X.________, l’expert W.________ a conclu
à un trouble dépressif de gravité légère. Il a plus particulièrement retenu
que l’assurée avait probablement présenté un état dépressif réactionnel
des suites de l’accident du 10 décembre 2018 et que ce trouble avait ensuite rapidement connu
une évolution favorable, pour atteindre un stade de rémission au plus tard en juin 2019. Pour
l’expert, la symptomatologie actuelle était essentiellement réactionnelle à la situation
assécurologique et financière (cf. rapport d’expertise du 14 janvier 2021 p. 21 ss).
Cette appréciation ne convainc cependant pas.
Tout d’abord, on relève que sur le plan de l’humeur, le Dr W.________ a réfuté
toute suicidalité (cf. rapport d’expertise du 14 janvier 2021 p. 25) et a tout au plus mentionné
que l’assurée indiquait avoir «
fait
une bêtise
» en juillet 2020, sans
autre précision (cf. rapport d’expertise du 14 janvier 2021 p. 9). Du rapport du Dr G.________
du 18 août 2020 et du rapport des Drs JJ.________ et QQ.________ du 10 février 2021, il ressort
néanmoins que l’intéressée, dans un contexte conjuguant des troubles psychiques
et somatiques et la diminution des prestations de la X.________, a souhaité mettre fin à ses
jours en projetant de se jeter sur la voie ferroviaire dans le courant du mois d’août 2020
et que c’est son mari qui l’en a empêchée. De toute évidence, une telle démarche,
si elle n’équivaut certes pas à un tentamen avéré, ne relève pas pour
autant d’une simple «
bêtise
»
et ne cadre manifestement pas avec l’absence de suicidalité et la rémission de l’état
anxio-dépressif mises en avant par l’expert W.________. Ce dernier a en outre réfuté
l’existence d’un état de stress post-traumatique en une seule ligne (cf. rapport d’expertise
du 14 janvier 2021 p. 25), sans aucune motivation, pour ultérieurement nier cette atteinte en procédant
à une analyse cantonnée aux «
facteurs
intercurrents
» postérieurs à
l’accident (problèmes familiaux, conjugaux, professionnels, personnels, médicaux ou bénéfice
financier) et en s’appuyant sur des considérations relevant de la causalité adéquate
(cf. prise de position du 16 juin 2022 p. 6 : «
L’événement
accidentel incriminé peut être dès lors qualifié de gravité
légère
à moyenne. Il n’est pas de nature à provoquer, par le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, des troubles psychiques évoluant vers un état de stress post-traumatique
»)
– soit une question de droit, qu’il incombe au juge et non au corps médical de trancher
(cf. consid. 3b/bb supra). Intrinsèquement, l’appréciation de l’expert W.________
prête donc le flanc à la critique.
A cela s’ajoute que les considérations émises par l’expert W.________ négligent
plusieurs éléments au dossier. A ce propos, force est d’admettre que les troubles psychiques
initialement mis en avant suite à l’accident du 10 octobre 2018 semblaient s’inscrire
dans un contexte psycho-social visiblement complexe (cf. rapport de la Dre N.________ du 29 janvier 2019),
lequel a cependant été relativisé dans un second temps pour être qualifié de
«
petit stress
»
professionnel
(cf.
rapport de la Dre N.________). Quoi qu’il en soit, un diagnostic d’épisode dépressif
majeur en lien avec l’aspect traumatique de l’accident a été posé le 18 décembre
2019 par la Dre DD.________, laquelle n’a dès lors pas rattaché le trouble diagnostiqué
aux revers subis par l’assurée sur les plans assécurologique, personnel, professionnel
ou financier. Une péjoration a ensuite été signalée le 28 janvier 2020 par la psychologue
M.________, en lien avec l’évolution depuis la dernière opération et non avec le
contexte psychosocial de la patiente. Une amélioration a ultérieurement été rapportée
le 27 mars 2020 par la Dre DD.________, nonobstant la persistance d’une fragilité psychologique
et de symptômes anxio-dépressifs. Cette amélioration a été implicitement corroborée
par le Dr G.________ qui a retenu, le 12 juin 2020, un épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique. C’est en revanche un état dépressif grave qui a été attesté
par ce médecin le 18 août 2020, soit à une époque où l’assurée avait
pour dessein de mettre fin à ses jours, avant une nouvelle évolution positive sous TPPI (cf.
rapport du 12 octobre 2020). Parallèlement, le 3 juin 2020, la Dre N.________ a évoqué
en particulier un possible état de stress post-traumatique également discuté par les spécialistes
en psychosomatique de l’Hôpital E.________, lesquels ont de surcroît signalé des
valeurs psychométriques élevées du point de vue de l’anxiété et de la
dépression (cf. rapports des 16 décembre 2020, 26 janvier 2021 et 2 février 2021). Le
Dr G.________ a par la suite encore signalé une symptomatologie dépressive et un état
de stress post-traumatique dans ses rapports ultérieurs (cf. rapports des 27 janvier et 25 septembre
2021). Au final, il apparaît ainsi qu’une problématique psychique – certes fluctuante
– a continuellement été rapportée par le corps médical mais que ces éléments
n’ont fait l’objet d’aucune discussion motivée de la part de l’expert W.________
que ce soit dans le rapport d’expertise du 14 janvier 2021 ou son complément du 16 juin 2022.
On constate, en d’autres termes, que l’expert susdit n’a que superficiellement tenu
compte de l’évolution de la symptomatologie entre le mois de juin 2019 et l’époque
de l’expertise.
Par ailleurs et surtout, les conclusions de l’expert W.________ sont réfutées par les
deux expertises psychiatriques produites au cours de la présente procédure judiciaire. Tant
l’expert I.________, mandaté par l’assureur perte de gain U.________, que les experts
d’Y.________, mandatés par l’OAI, ont posé un diagnostic d’état de stress
post-traumatique en se basant sur leurs constatations cliniques et la symptomatologie présente depuis
l’accident (syndrome d’intrusion, évitement, état émotionnel négatif
avec perturbation du sommeil), se distançant ainsi de l’opinion discordante émise sans
réelle motivation par l’expert W.________. L’expert I.________ et les spécialistes
d’Y.________ ont en outre retenu un diagnostic d’épisode dépressif grave en répertoriant
abondamment les différents symptômes pertinents (en particulier une baisse de l’humeur,
une réduction de l’énergie, une diminution du plaisir et des intérêts, une
baisse de l’estime personnelle, des troubles cognitifs et des idées auto-agressives), leur
évolution globale, leur impact et leur intensité. Ils ont en outre souligné une banalisation,
de la part de l’expert W.________, de la gravité des symptômes anxieux et dépressifs.
Concernant plus précisément la tentative de suicide du mois d’août 2020, les spécialistes
d’Y.________ ont en particulier expliqué que cet épisode était le résultat
d’une symptomatologie dépressive en aggravation depuis plusieurs mois et que la problématique
assécurologique n’avait joué qu’un rôle de facteur favorisant le passage à
l’acte. Enfin, les experts ont univoquement considéré que les diagnostics retenus étaient
imputables à l’accident du 10 décembre 2018, validant ainsi l’existence d’un
lien de causalité naturelle (cf. rapport d’expertise du Dr I.________ du 10 avril 2022 p.
12 ss ; cf. rapport d’évaluation psychiatrique des experts H.________ et Z.________ du
8 décembre 2022 p. 7 ss ; cf. rapport d’évaluation consensuelle du 23 janvier 2023
p.3 ss).
En conséquence de ce qui précède, il y a lieu de nier toute valeur probante aux conclusions
de l’expert W.________ et de se fonder sur les évaluations concordantes et dûment motivées
de l’expert I.________ et des spécialistes d’Y.________ reconnaissant à la recourante
un trouble de stress post-traumatique et un épisode dépressif grave sans symptômes psychotiques
en lien de causalité naturelle avec l’accident du 10 décembre 2018. Tout au plus soulignera-t-on
ici, par surabondance, que les avis des médecins traitants de l’assurée tels que décrits
plus haut plaident également dans ce sens.
Attendu toutefois que les pièces au dossier ne permettent pas de se positionner sur la question
d’un possible syndrome douloureux régional complexe, considéré comme une atteinte
à la santé relevant de la sphère somatique (cf. consid. 5b supra), il ne saurait dès
lors être procédé à ce stade à l’examen de la causalité adéquate
des troubles psychiques développés de manière additionnelle, à la suite de l’accident
du 10 décembre 2018 (cf. consid. 3c supra).
d)
Par voie de conséquence, il y a lieu de retenir que la décision attaquée ne saurait être
maintenue en tant qu’elle se fonde sur des prémisses incomplètes et/ou erronées
pour mettre un terme au versement des prestations de courte durée (art. 10 et 16 LAA) au 31 décembre
2020 sur le plan somatique et au 30 juin 2019 sur le plan psychique. Il convient plus particulièrement
de renvoyer la cause à la X.________ afin qu’elle éclaircisse la question d’un
possible syndrome douloureux régional complexe (sous l’angle du diagnostic, de la causalité
et de la stabilisation d’une telle atteinte), à charge pour elle d’interpeller le Service
de médecine psychosomatique de l’Hôpital E.________ puis de procéder, cas échéant,
à toute mesure d’investigation supplémentaire pertinente. Il lui incombera ensuite de
reprendre l’examen du cas et de statuer conformément à l’art. 19 al. 1 LAA sur
l’ensemble des prétentions de la recourante des suites des troubles induits par l’accident
du 10 décembre 2018.
L’intimée est en outre rendue expressément attentive au fait qu’elle a d’ores
et déjà admis un taux de 12 % pour l’atteinte à l’intégrité
subie à la main droite du fait des lésions traumatiques occasionnées par l’accident
du 10 décembre 2018. Sauf nouveau développement médical significatif, un taux inférieur
ne pourra donc pas être retenu.
Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de se positionner sur les autres arguments
des parties, ni de donner suite aux mesures d’instruction requises par la partie recourante.
6.
a)
Bien fondé, le recours doit être admis et la décision sur opposition entreprise annulée,
la cause étant renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction
au sens des considérants et nouvelle décision.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA).
Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à une indemnité de dépens
à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 juillet 2021 par la X.________ [...] est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire dans le sens des considérants
puis nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La X.________ [...] versera à A.________ la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs), à
titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Charles Guerry (pour la recourante),
‑
La X.________ [...],
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :