vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 186 · 2013-02-28 · fr

PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE, TRAITEMENT FORCÉ, TRAITEMENT MÉDICAMENTEUX, ISOLEMENT{MALADIE}, DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE | 383 CC, 433 CC, 434 CC, 438 CC, 439 CC, 450e CC, 57 LSP, 10 LVPAE, 29 LVPAE, 9 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 05.04.2013 Arrêt / 2013 / 186

TRIBUNAL
CANTONAL
ES13.006281-130580
82
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt du
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
vice-président
Juges
:              MM.
Abrecht et Perrot
Greffière
:              Mme
Bertholet
*****
Art.
383, 433, 434, 438, 439 et 450e CC; 9, 10, 29 LVPAE; 57 LSP
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
T.________
,
à Lausanne, dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 28 février 2013, notifiée le 7 mars 2013 à l'intéressée
par l'intermédiaire de son conseil, l’avocate Ghislaine de Marsano-Ernoult, la Juge de paix
du district de Lausanne a pris acte du retrait de l’appel déposé le 8 février 2013
par T.________ contre son hospitalisation à forme de l’art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210) (I), rejeté les appels déposés par la prénommée
et qui ont respectivement pour objet la médication sans consentement (art. 439 al. 1 ch. 4 CC),
les rejets des demandes de sortie (art. 439 al. 1 ch. 3 CC) et la mesure d’isolement en chambre
de soins intensifs prise à son encontre entre le 11 et le 21 février 2013 (art. 439 al. 1 ch.
5 CC) (II), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions prises par la susmentionnée pour
autant qu’elles soient recevables (III), laissé les frais de cette décision à la
charge de l’Etat (IV) et dit qu’il n’est pas alloué de dépens (V).
En droit, considérant qu'un placement d'office avait été ordonné le 8 février
2013 pour décompensation psychotique et en raison de schizophrénie paranoïde avec risque
de raptus auto et hétéro-agressif, qu'à teneur de l'évaluation psychiatrique établie
le 27 février 2013 par le Dr W.________, il ne pouvait, en l'état, être envisagé
un retour à domicile de l'intéressée sans exclure une mise en danger immédiate de
sa vie et que celle-ci était manifestement en rupture avec son réseau ambulatoire, le premier
juge a rejeté les appels formés par T.________ contre le traitement de ses troubles psychiques
sans son consentement, contre la mesure limitant sa liberté et contre le rejet de ses demandes de
libération.
B.
Par acte du 15 mars 2013, T.________ a fait recours contre la décision précitée, en prenant
les conclusions suivantes:
"1.
Annuler la décision entreprise;
2.
Constater la violation de l’art. 450e [al.] 5 [CC];
3.
Constater le caractère illicite de la décision de médication orale forcée administrée
à la recourante à compter du 11 février 2013, l’annuler et en ordonner la levée
immédiate;
4.
Constater le caractère illicite de la décision du Dr L.________ et de tout autre membre de
la Clinique de Cery prise le 11 février 2013 de placer la recourante en chambre de soins intensifs
et annuler ladite décision;
5.
Constater le caractère illicite de la décision du 11 février 2013 [de] placer la recourante
en chambre de soins intensifs, vidée des meubles ordinaires, sans visite, sans téléphone
et sans journaux, l’annuler et en ordonner la levée immédiate;
6.
Constater le caractère illicite de la décision de médication orale forcée administrée
à la recourante à compter du 7 mars 2013, l’annuler et en ordonner la levée immédiate;
7.
Constater le caractère illicite de la décision du 7 mars 2013 de placer la recourante en chambre
de soins intensifs, l’annuler et en ordonner la levée immédiate;
8.
Faire droit à la demande de libération présentée le 13 février 2013 et lever
la mesure de placement à des fins d’assistance du 8 février 2013;
9.
Faire droit à la demande de libération présentée le 18 février 2013 et lever
la mesure de placement à des fins d’assistance du 8 février 2013;
10.
Constater le caractère illicite du refus du médecin d’examiner la demande en libération
de l’institution présentée le 14 mars 2013;
11.
Faire droit à la demande de libération présentée le 14 mars 2013 et lever la mesure
de placement à des fins d’assistance du 8 février 2013".
La recourante a sollicité en outre, à titre de mesures d'instruction, qu'il soit procédé
à son audition personnelle ainsi qu'à celle de la Dresse L.________. Elle a également
déposé une requête d'assistance judiciaire.
Le 22 mars 2012, la Juge de paix du district de Lausanne a déclaré qu'elle renonçait à
prendre position sur le recours (art. 450d al. 1 CC), se référant intégralement au contenu
de sa décision.
Le même jour, le conseil de la recourante a indiqué que celle-ci avait pris contact avec son
taxateur pour qu’il lui envoie les relevés RI de ces six derniers mois; elle a sollicité
un délai supplémentaire pour compléter la requête d’assistance judiciaire dès
réception de ces justificatifs.
Invitée à se déterminer en particulier sur le grief de la recourante relatif à la
mesure d’isolement en chambre de soins intensifs, la Dresse L.________ a exposé notamment
ce qui suit par télécopie du 25 mars 2013:
"En
ce qui concerne la mesure d’isolement, il y a eu deux mises en chambre de soins intensifs durant
la présente hospitalisation. La première a eu lieu peu après son arrivée à l’hôpital
où Mme T.________ tient des propos menaçants, et au vu du risque de passage à l’acte
hétéro-agressif, nous décidons d’une mise en chambre de soins intensifs le 11.02.2013.
Notre décision a été sous-tendue par l’état clinique comportant un risque hétéro-agressif.
De plus, la prise de la médication s’avérait impérativement nécessaire, ce
qui n’était pas possible hors du contexte de la chambre de soins, la patiente refusant chaque
proposition. Une fois en chambre de soins intensifs, elle a pris son traitement per os, toujours sous
contrainte. En date des 11 et 12 février, nous n’avons pas autorisé la patiente à
passer des appels en raison de son agressivité, afin de ne pas la stimuler par des éléments
extérieurs et pour lui éviter de tenir des propos qu’elle pourrait regretter par la suite.
En ce qui concerne l’accès aux journaux, la patiente n’en a tout simplement pas fait
la demande. Dès le 12.02.2013, la patiente a bénéficié de 3 heures de sortie par
jour réparties en six fois trente minutes. Elle a pu, lors de ses sorties, disposer de la lecture
au sein de l’unité. Dès le 13 février, nous avons autorisé la patiente à
passer ou recevoir un appel par jour, cadre qui est resté identique jusqu’au 17.02.2013. En
ce qui concerne les visites, nous ne les avons pas autorisées car la patiente premièrement
n’en a pas émis le souhait et a même expressément mentionné ne pas vouloir
que sa famille soit mêlée à tout cela. Dès le 18.02.2013, la patiente était
toujours placée en chambre de soins intensifs, mais avec les portes ouvertes, elle pouvait donc
aller et venir selon son gré au sein de l’unité. Cette évolution progressive est
en lien avec l’amélioration clinique de la patiente: en effet, les premiers jours, elle se
montrait tendue et revendicatrice, essayant à plusieurs reprises de ne pas prendre son traitement.
Nous avons toutefois pu observer une amélioration dans son état et ce à partir du 17.02.2013,
ce qui a justifié une adaptation rapide du cadre et une ouverture de la chambre. Cette mesure s’est
terminée en date du 20.02.2013".
Le 27 mars 2013, la recourante s'est déterminée sur le courrier de la Dresse L.________ et
a confirmé les conclusions de son recours.
Le 3 avril 2013, la recourante a déposé un lot de pièces relatives à sa requête
d'assistance judiciaire, dont le décompte des revenus d'insertion qu'elle a perçus entre septembre
2012 et février 2013.
C.
La cour retient les faits suivants :
Le 8 février 2013, T.________, née le [...] 1957, a été placée à l'Hôpital
de Cery pour "décompensation psychotique chez une patiente connue pour une schizophrénie
paranoïde avec risque de raptus auto- ou hétéro-agressif" par décision rendue
le même jour par la Dresse [...], cheffe de clinique adjointe au Service de Psychiatrie de Liaison
du Département de psychiatrie du CHUV.
Le même jour, T.________ a déclaré recourir contre son hospitalisation et rempli le formulaire
de recours prévu à cet effet. Il ressort des notes cliniques que ce formulaire a été
adressé au Juge de paix du district de Lausanne (ci-après: Juge de paix) le 9 février
2013. Le formulaire a été remis à la poste le 11 février 2013.
Le 11 février 2013, la Dresse L.________ et M.________, respectivement cheffe de clinique adjointe
et psychologue au Service de psychiatrie générale du Département de psychiatrie du CHUV,
ont pris deux mesures limitatives de liberté à l'endroit de T.________, à savoir une mesure
d'isolement d'une durée de dix jours et une mesure de médication forcée orale.
La mesure d'isolement consistait en un placement dans une chambre de soins intensifs fermée, avec
repas pris en chambre, sans visite, avec quatre sorties par jour accompagnées d'une durée de
quinze minutes au sein de l'unité, sans téléphone ni journaux.
Par acte daté du 8 février 2013 et remis à la poste le 11 février suivant, T.________
a saisi la Juge de paix, recourant contre son placement en chambre de soins intensifs et contre sa médication
forcée. Sur le formulaire de recours, la prénommée a précisé à la main
ce qui suit: "[j]e demande un recours d’urgence pour ne plus être médiquée
contre mon gré, pour ne plus être placée en chambre de soins et pour ne plus être
étiquetée schizophrène-paranoïde".
Le 13 février 2013, le Dr P.________, chef de clinique adjoint à l'Hôpital de Cery, a
déclaré que l'état de santé de la patiente requérait le maintien de son placement
à des fins d'assistance dans l'institution.
Par acte daté du 18 février 2013 et adressé à la Juge de paix, T.________ a demandé
sa sortie définitive le lendemain à la Dresse L.________. Elle a également déclaré
recourir contre son placement en chambre de soins fermée. Sur cette écriture, le médecin
prénommé a indiqué ce qui suit: "Je soussignée L.________ considère qu'une
sortie définitive de l'hôpital le 19 février serait précipitée et pas bénéfique
à l'évolution clinique de Mme T.________".
Par acte du 26 février 2013, le conseil de T.________ a confirmé les appels formés par
sa cliente en application de l'art. 439 CC et a pris les conclusions suivantes:
"1.
Constater l’illicéité de la décision de placement à des fins d’assistance
du 8 février 2013;
2.
Constater l’illicéité de la mesure limitative de mouvement prise à son encontre
du 11 février 2013 au 21 février 2013;
3.
Constater l’illicéité du traitement sans consentement administré à compter
du 11 février 2013;
4.
Ordonner la levée du placement à des fins d’assistance prononcé par décision
du 8 février 2013;
5.
Laisser les dépens à la charge de l’Etat".
Dans leur rapport médical du 26 février 2013, la Dresse L.________ et M.________ ont exposé
que la patiente avait été récemment hospitalisée à plusieurs reprises dans des
conditions difficiles, celle-ci arrêtant son traitement médicamenteux, puis s'enfermant dans
son appartement et cessant de se nourrir et de prendre soin de ses besoins vitaux dans le but de mettre
fin à ses jours. Elles ont précisé que les hospitalisations devaient être menées
de force, la patiente pouvant se montrer agressive durant ces événements, ce qui avait motivé
la mise en chambre de soins intensifs et une médication injectable, nécessitant une longue
période de traitement injectable pour être stabilisée avec l'apparition d'effets secondaires
cardiaques.
Le 27 février 2013, le Dr W.________, chef de clinique adjoint de l’Institut de Psychiatrie
Légale (IPL) du Département de psychiatrie du CHUV, a rendu un avis médical, dans lequel
il a notamment observé ce qui suit:
"En
janvier et février 2013, le même processus d’arrêt du traitement et de réclusion
s’est initié et le réseau de soins a été alerté par des propos contenant
des références à la mort. Une admission à l’hôpital a été décidée,
le risque que Madame T.________ présentait pour elle-même si elle restait seule à son
domicile étant estimé important. Son état (sur le plan nutritionnel et de l’hygiène)
au moment de l’admission n’apparaissant pas très inquiétant, Madame T.________
estime que son placement n’est pas justifié. Elle considère qu’elle ne se mettait
pas en danger, elle nie toute intention suicidaire et dit qu’elle avait prévu de sortir de
chez elle, pour un rendez-vous avec son assistante sociale, le jour même de son admission. A l’heure
actuelle, nous n’identifions pas, dans la situation de Madame T.________, un risque immédiat
pour sa santé et son intégrité, ou pour autrui, en lien avec sa maladie. Dans son cas,
le risque se développe progressivement au cours de quelques semaines où elle arrête tout
traitement et s’isole chez elle. Il n’est pas possible de savoir quelle peut être l’évolution
de ces épisodes de réclusion si aucune intervention n’a lieu. Dans quelques cas de schizophrénie
paranoïde, la personne vit pendant des longues périodes en réclusion, sans danger vital
qui survienne, mais avec une alimentation et une hygiène problématiques. Dans d’autres
cas, l’évolution peut être marquée par l’accentuation des symptômes dits
"négatifs", comme une abolition de l’initiative et des activités pouvant aller
jusqu’à l’immobilité catatonique, ou par le développement de symptômes
de l’ordre de la mélancolie (dépression grave). De telles évolutions mettent la
vie de la personne en danger. Il n’est pas possible, dans le cas de Madame T.________, d’exclure
qu’un tel processus est en train de s’installer ces dernières années, surtout après
la mort de son ami.
Madame
T.________ a besoin d’une prise en charge ambulatoire pour le traitement (médicamenteux et
de soutien) et pour la prévention des risques liés à sa maladie, ceux-ci n’ayant
habituellement pas un caractère imminent et ne nécessitant pas de surveillance permanente.
Cette approche s’est toujours heurtée au manque de reconnaissance de la maladie et de la nécessité
de soins de la part de Madame T.________, ce qui est une manifestation fréquente de ce type de troubles.
Ainsi la prise en charge ambulatoire n’a pas pu fonctionner comme une garantie de l’état
de Madame T.________ jusque-là, ce qui a régulièrement donné lieu à des hospitalisations,
celles-ci étant alors la seule alternative pour gérer le risque présent. Suivant ces considérations,
il nous semble que la situation actuelle de Madame T.________ pourrait correspondre aux objectifs recherchés
par la possibilité de mesures ambulatoires applicables après la sortie de l’institution
prévue par l’art. 437 al. 2 CC".
Dans un courrier du même jour, la Dresse L.________ a apporté les précisions suivantes
à son précédent rapport médical:
"Mme
T.________ est hospitalisée en date du 08.02.2013, elle intègre une chambre de soins à
sa demande, préférant être seule que dans une chambre à deux lits, mais celle-ci
reste ouverte durant le week-end. Le médecin de garde du week-end n'impose pas de traitement à
la patiente car à ce moment il n'y avait pas d'urgence à la traiter, préférant que
ce soit discuté le lundi avec les soignants qui connaissent bien la patiente. En date du 11.02.2013,
Mme T.________ agresse une stagiaire SSC, je la cite dans son rapport concernant l'agression: "Je
discutais avec d'autres patients pendant que Mme finissait son petit déjeuner, Mme est sortie sur
la terrasse et en revenant elle est venue contre moi et m'a bousculée en me disant que je l'énervais
et qu'il fallait que j'arrête de la regarder, en haussant le ton". Dans la manifestation clinique
de Mme T.________, nous retrouvons des éléments de persécution au premier plan qui vont
en s'aggravant si nous n'introduisons de traitement neuroleptique. Nous décidons de ce fait de fermer
la chambre de soins en raison d'une mise à l'abri d'un geste hétéro-agressif et d'introduire
un traitement neuroleptique […].
En
ce qui concerne le cadre de soins, pour les raisons expliquées plus haut nous avons fermé la
chambre de soins pour une mise à l'abri d'un geste hétéro-agressif et Mme T.________ quitte
la chambre en date du 20 février, en cadre strict dès sa sortie de chambre de soins et avec
des sorties sur le site d'une demi heure trois fois par jour. Au vu du respect du cadre elle est libre
sur site dès le 22.02.2013 et peut faire des congés de journée dès le 25 février".
Le médecin a conclu en indiquant que la patiente mettait sa vie en danger de façon récurrente
et a considéré que, si la patiente sortait de l'hôpital en ce moment, une mise en danger
immédiate était à craindre, dès lors qu'elle était en rupture avec son réseau
ambulatoire et qu'elle arrêterait tout traitement médicamenteux.
Lors de son audience du 28 février 2013, la Juge de paix a entendu T.________, assistée de
son conseil. Tout en contestant le diagnostic de schizophrénie paranoïde posé à son
endroit, l'intéressée a reconnu être malade et avoir besoin d'un traitement médicamenteux.
Son conseil a exposé que sa mandante ne voulait pas d'un traitement ambulatoire mais désirait
reprendre son traitement de façon autonome. Elle a allégué que plusieurs règles formelles
avaient été violées en lien avec l'administration du traitement oral forcé et a requis
la Juge de paix de constater l’illicéité de cette mesure de traitement. Pour le surplus,
elle a déclaré que sa mandante retirait son appel contre son placement à des fins d'assistance
ordonné le 8 février 2013 (art. 439 al. 1 ch. 1 CC) mais maintenait ses appels formés
contre l'administration d'un traitement sans son consentement (art. 439 al. 1 ch. 4 CC), contre la mesure
limitant sa liberté de mouvement (art. 439 al. 1 ch. 5 CC) et contre les décisions rendues
les 13 et 19 février 2013 respectivement par le Dr P.________ et la Dresse L.________ refusant sa
sortie (art. 439 al. 1 ch. 3 CC).
En droit :
1.
a)
Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix statuant sur divers appels au juge,
au sens de l’art. 439 al. 1 ch. 3, 4 et 5 CC, de la part d’une personne faisant l’objet
d’un placement à des fins d’assistance (art. 426 CC) ordonné par un médecin
(art. 429 s. CC).
b)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté
par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il
suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285; Meier/Lukic, Introduction au nouveau
droit de protection de l'adulte, Zurich 2011, n. 738, p. 341).
c)
La qualité pour recourir suppose un intérêt actuel et pratique à obtenir l'annulation
de la décision attaquée (art. 59 al. 2 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272] par renvoi de l'art. 450f CC). Cet intérêt doit exister tant au moment du dépôt
du recours qu'à celui où la décision est rendue (cf. ATF 137 II 40 c. 2; ATF 136 II 101
c. 1.1). A priori, il n'existe plus lorsqu'une personne recourant contre sa détention est libérée
durant la période de recours. Ceci vaut tant pour la privation de liberté dans le domaine pénal
(ATF 136 I 274 c. 1.3) qu'en matière administrative (ATF 137 I 23 c. 1.3; TF 2A.748/2006 du 18 janvier
2007 c. 2.2), ou encore pour la privation de liberté [civile] à des fins d'assistance (ATF
136 III 497 c. 1.1; TF 2C_745/2010 du 31 mai 2011 c. 4.2). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
il convient toutefois de renoncer à l'exigence d'un intérêt actuel lorsque cette condition
de recours fait obstacle au contrôle de la constitutionnalité d'un acte qui pourrait se reproduire
en tout temps, dans des circonstances semblables, et qui, en raison de sa brève durée ou de
ses effets limités dans le temps, échapperait ainsi toujours à la censure judiciaire (ATF
136 III 497 c. 1.1; TF 5A_656/2007 du 13 mars 2008 c. 1.2 non publié à l’ATF 134 I 209
et les arrêts cités). Il en va ainsi notamment lorsque le recourant, qui demeure placé
à des fins d’assistance, conteste la licéité d’un placement en chambre fermée
qui a déjà pris fin au moment du dépôt du recours, le recourant conservant un intérêt
à faire contrôler la constitutionnalité et la licéité de la mesure de chambre
fermée dont il a fait l'objet dès lors qu’elle est susceptible de se reproduire (TF 5A_656/2007
précité c. 1.2).
Au regard de ce qui précède, il convient de reconnaître à la recourante un intérêt
actuel au recours.
d)
Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile par la personne concernée.
Il est recevable pour certaines de ses conclusions, soit les conclusions 1 et 2, qui ont trait à
la procédure devant la Juge de paix et à la décision entreprise, et les conclusions 3,
4, 5 et 8, qui correspondent en substance aux conclusions prises devant la Juge de paix le 26 février
2013. En revanche, les conclusions 6, 7, 10 et 11 sont irrecevables faute d’épuisement préalable
de la voie de l’appel au juge au sens de l’art. 439 CC.
2.
a)
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA, n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon
les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA, n. 12.39, p. 290). Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne au juge de paix (art. 10 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant,
au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
b)
Il n’y a pas lieu de donner suite aux réquisitions de mesures d’instruction présentées
par la recourante, la Cour de céans étant en mesure de statuer sur la base du dossier. Invitée
à prendre position, la Juge de paix a renoncé à se déterminer sur le recours, se
référant intégralement au contenu de sa décision.
3.
a)
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
b)
Aux termes de l’art. 439 al. 1 CC, la personne concernée ou l’un de ses proches peut
en appeler au juge en cas de placement ordonné par un médecin (ch. 1), de maintien par l’institution
(ch. 2), de rejet d’une demande de libération par l’institution (ch. 3), de traitement
de troubles psychiques sans le consentement de la personne concernée (ch. 4) ou d’application
de mesures limitant la liberté de mouvement de la personne concernée (ch. 5). Le délai
d’appel est de dix jours à compter de la notification de la décision; pour les mesures
limitant la liberté de mouvement, il peut en être appelé au juge en tout temps (art. 439
al. 2 CC). Toute requête d’un contrôle judiciaire doit être transmise immédiatement
au juge compétent (art. 439 al. 4 CC), soit au juge de paix du domicile de la personne concernée
ou à celui du lieu de l’établissement où la personne est placée ou libérée
(art. 10 et 25 LVPAE).
En l'espèce, la Juge de paix du district de Lausanne était compétente pour statuer sur
les appels formés par T.________, domiciliée à Lausanne – puis placée à
l'Hôpital de Cery – en application des art. 439 al. 1 ch. 3, 4 et 5 CC.
c)
Le premier juge a rendu sa décision après avoir procédé à l'audition de la recourante,
de sorte que son droit d'être entendue a été respecté (art. 447 al. 1 CC).
d/aa)
La recourante soutient que la Juge de paix a commis un déni de justice en considérant qu’il
ne lui appartenait pas de constater l’illicéité des mesures prises à son encontre,
alors qu’elle était compétente en vertu de l’art. 10 LVPAE pour connaître
des appels au sens de l’art. 439 CC. L'intéressée estime qu'il appartenait au premier
juge de contrôler de façon séparée pour chaque décision qui était soumise
à son contrôle que les conditions de validité des décisions prises en vertu des art.
426 al. 4, 434 et 438 CC étaient remplies.
bb)
Il résulte des principes relatifs à l'intérêt actuel et pratique rappelés ci-dessus
(cf. c. 1c supra) que l'appréciation du premier juge selon laquelle il ne lui appartenait pas de
constater l'illicéité des mesures prises à l'endroit de la recourante ne saurait être
partagée. Quand bien même ces mesures avaient déjà pris fin au moment de la décision,
la recourante conservait un intérêt à en faire contrôler la constitutionnalité
et la licéité. Pour satisfaire au principe de célérité, ce vice ne conduira
toutefois exceptionnellement pas au renvoi de l’affaire devant le premier juge, mais il sera réparé
dans le cadre de la procédure de recours, la Cour de céans disposant d’un libre pouvoir
d'examen en fait et en droit (cf. c. 2a supra) qui lui permet de réparer le vice (cf. Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 2 ad art. 2 CPC-VD, p. 11; ATF 137 I 195 c. 2.3.2). Les griefs de la recourante relatifs
à la licéité des mesures prises à son encontre seront donc examinés dans le
présent arrêt (cf. c. 4, 5 et 6 infra).
e/aa)
Dans son écriture, la recourante reproche à la Juge de paix d’avoir violé le délai
d’ordre de cinq jours prévu à l’art. 450e CC en mettant près d’un mois
pour statuer sur les appels au juge formés respectivement les 9 et 11 février 2013.
bb)
En cas d’appel au juge au sens de l’art. 439 CC, les dispositions régissant la procédure
devant l’instance judiciaire de recours sont applicables par analogie (art. 439 al. 3 CC). Selon
l’art. 450e al. 5 CC, l’instance judiciaire de recours statue en règle générale
dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt du recours. Comme le montre l’emploi des
termes "en règle générale", il s’agit d'un délai d’ordre. Il
a été introduit lors des débats devant le Conseil national, où la majorité de
la commission a proposé de fixer un délai de cinq jours ouvrables suivant le dépôt
du recours en indiquant que "la majorité, elle, pense qu’une semaine de jours ouvrables
– car c’est de jours ouvrables qu’il s’agit – suffit largement, elle estime
que cela évite que la formulation vague du Conseil fédéral conduise à des délais
sans fin et que cela tire en longueur. Finalement, elle pense qu’en prévoyant un chiffre précis,
on contraint d’une certaine façon à agir. Si un délai de cinq jours est prévu,
cela ne peut donc durer éternellement, même si le délai peut être prolongé d’un
ou deux jours. Au moins, une limite est fixée alors que, selon la formulation de la minorité,
c’est illimité, cela peut traîner pendant des semaines" (BOCN 2008 p. 1540). C’est
dans ces conditions que le 4 décembre 2008, le Conseil des Etats adoptait la proposition de la commission,
"[l]’instance judiciaire de recours statue en règle générale dans les cinq
jours ouvrables suivant le dépôt du recours" (BOCE 2008 p. 882) (cf. Geiser, Basler Kommentar,
n. 37 ad art. 450e CC). L’autorité doit ainsi en principe rendre sa décision dans un
délai de cinq jours ouvrables – samedis, dimanches et jours fériés non compris –,
qui commence à courir le lendemain du dépôt du recours, et la notifier le jour ouvrable
qui suit celui où elle a été prise (Geiser, op. cit., n. 38 ad art. 450e CC). Toutefois,
ce délai ne doit être respecté qu’en règle générale et il convient
à cet égard de tenir compte des opérations indispensables, notamment du temps nécessaire
pour recueillir les renseignements (en particulier médicaux) utiles et fixer une audience au cours
de laquelle la personne concernée peut être entendue (Geiser, op. cit., n. 40 s. ad art. 450e
CC), la constatation des faits ne devant pas être empêchée par le respect de délais
rigides (Rösch/Büchler/Jakob (édit.), Das neue Erwachseneschutzrecht, Bâle 2011,
n. 14 ad art. 450e CC). La loi ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect du délai, mais
la personne concernée peut se plaindre du retard à statuer auprès de l’autorité
de recours (Geiser, op. cit., n. 42 ad art. 450e CC).
cc)
En l’espèce, la recourante a, le jour même de son admission en placement à des fins
d'assistance, rempli le formulaire de recours remis par l’hôpital contre son hospitalisation.
Selon les notes cliniques, ce formulaire a été envoyé le 9 février 2013 (pièce
3). Le 11 février suivant, la recourante a, ensuite de la mise en place de la chambre de soins intensifs
et de la médication orale forcée, adressé au premier juge un second recours. Ce dernier
a été rédigé sur un formulaire de recours contre l’hospitalisation et complété
de façon manuscrite avec la mention "[j]e demande un recours d’urgence pour ne plus être
médiquée contre mon gré, pour ne plus être placée en chambre de soins et pour
ne plus être étiquetée schizophrène-paranoïde". Le 15 février 2013,
la Juge de paix a fixé son audience au jeudi 28 février 2013 et requis les avis médicaux
nécessaires, qui ont été établis le 26 février 2013 par la Dresse L.________
et la psychologue M.________ et le 27 février 2013 par le Dr W.________. Le 18 février 2013,
la recourante a saisi la Juge de paix de deux nouveaux appels au juge, au sens de l’art. 439 al.
1 ch. 3 et ch. 5 CC contre, d’une part, la décision du 13 février 2013 du Dr P.________
rejetant sa demande de sortie de l’hôpital de Cery et, d’autre part, la mesure d’isolement
prise à son encontre entre le 11 et le 21 février 2013. Compte tenu de l’ensemble de
ces éléments, la Juge de paix n’a pas enfreint l’art. 450e CC en statuant le 28
février 2012 sur l’ensemble des appels au juge qui lui étaient soumis. Seule la notification
de la décision le 7 mars 2013, soit une semaine après que la décision a été
prise, apparaît critiquable. On en donne ici acte à la recourante.
f)
Formellement correcte, la décision peut par conséquent être examinée sur le fond.
4.
a)
La recourante se plaint d’une violation de l’art. 434 CC pour le traitement sans consentement
mis en place à compter du 11 février 2013. Elle fait valoir que ni les exigences formelles
de l'établissement d'un plan de traitement écrit par le médecin-chef du service concerné,
ni les conditions matérielles nécessaires à sa prescription, soit la grave mise en péril
de la santé de la personne concernée à défaut de traitement, l'absence de capacité
de discernement requise et l’adéquation de la médication au regard des effets secondaires
du traitement, n'étaient remplies. Elle se plaint également d’une violation des art.
434 al. 2 et 439 al. 2 CC, la décision de traitement sans consentement ne lui ayant pas été
communiquée.
b)
L’art 434 CC réglemente le traitement sans consentement d’une personne placée dans
une institution appropriée pour y subir un traitement en raison d’un trouble psychique. Aux
termes de l’art. 434 al. 1 CC, si le consentement de la personne concernée fait défaut,
le médecin chef du service concerné peut prescrire par écrit les soins médicaux prévus
par le plan de traitement, lorsque le défaut de traitement met gravement en péril la santé
de la personne concernée ou l’intégrité corporelle d’autrui (ch. 1), lorsque
la personne concernée n’a pas la capacité de discernement requise pour saisir la nécessité
du traitement (ch. 2) et lorsqu’il n’existe pas de mesures appropriées moins rigoureuses
(ch. 3). La décision est communiquée par écrit à la personne concernée et à
sa personne de confiance; elle indique les voies de recours (art. 434 al. 2 CC).
Le plan de traitement auquel se réfère l’art. 434 al. 1 CC est régi par l’art.
433 CC. Aux termes de cette disposition, lorsqu’une personne est placée dans une institution
pour y subir un traitement en raison de troubles psychiques, le médecin traitant établit un
plan de traitement écrit avec elle et, le cas échéant, sa personne de confiance (al. 1).
Le médecin traitant renseigne la personne concernée et sa personne de confiance sur tous les
éléments essentiels du traitement médical envisagé; l’information porte en
particulier sur les raisons, le but, la nature, les modalités, les risques et les effets secondaires
du traitement, ainsi que sur les conséquences d’un défaut de soins et sur l’existence
d’autres traitements (al. 2). Le plan de traitement est soumis au consentement de la personne concernée;
si elle est incapable de discernement, le médecin traitant prend en considération d’éventuelles
directives anticipées (al. 3). Le plan de traitement est adapté à l’évolution
de la médecine et à l’état de la personne concernée (al. 4).
c/aa)
En l’espèce, il semble bien que, comme l’expose la recourante, l’exigence préalable
de l’établissement du plan de traitement prévu à l’art. 433 CC n’ait
pas été respectée. En tous les cas, aucun document comportant les éléments essentiels
du traitement médical envisagé, notamment les raisons, le but, la nature, les modalités,
les risques et les effets secondaires du traitement, ainsi que les conséquences d’un renoncement
aux soins et sur l’existence d’autres traitements, tous éléments requis par l’art.
433 CC, n’a été communiqué à la recourante.
En outre, le traitement sans consentement est ordonné par le médecin-chef du service concerné,
par écrit. Or, il n’apparaît pas que le médecin-chef du Service de psychiatrie générale
(qui est le Dr [...]), ni d’ailleurs un autre médecin-cadre auquel le droit cantonal prévoirait
de déléguer la compétence de décision (cf. Guide COPMA, n. 10.42, p. 259) ait prescrit
par écrit le traitement sans consentement litigieux (cf. pièce 6), dans la forme requise par
l’art. 434 al. 2 CC (cf. Guide COPMA, n. 10.47, pp. 260 s.). A cet égard, on relève
qu'aux termes de l’art. 9 LVPAE, la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP; RSV 800.01)
précise quels sont les médecins habilités à ordonner un placement pour une durée
maximale de six semaines, ainsi que les conditions à remplir par ces derniers. L’art. 57 LSP
dispose que les médecins désignés par le département sont habilités à ordonner
un placement pour une durée maximale de six semaines (al. 1) et que les compétences et les
obligations de ces médecins sont définies dans un cahier des charges établi par le département,
lequel tient également une liste de ces médecins (al. 3). Toutefois, l’art. 434 al. 1
CC dispose que c’est le médecin-chef qui doit prescrire le traitement sans consentement. Selon
la doctrine, il faut que ce soit un médecin qui soit au bénéfice d’un titre de médecin
spécialiste FMH et il doit s’agir du médecin-chef, soit du médecin qui assume la
responsabilité médicale pour l’ensemble de la clinique ou du moins pour la division concernée
(Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, n. 32 s. ad art. 434 CC).
bb)
S'agissant des conditions matérielles, conformément à l’art. 434 al. 1 ch.
1 CC, seules les mesures médicales qui paraissent nécessaires pour empêcher un grave préjudice
de santé pour la personne concernée ou les tiers peuvent être mises en œuvre sans
le consentement de la personne concernée. La décision du médecin-chef du service ne saurait
aller au-delà de cet objectif (Guide COPMA, n. 10.44, p. 259). En l’espèce, la Dresse
L.________ se réfère dans son rapport du 27 février 2013 à la mise en danger récurrente
dans laquelle se mettrait la recourante en arrêtant son traitement médicamenteux dès sa
sortie d’hôpital et non au grave péril pour elle-même ou pour l’intégrité
d’autrui au moment de la prise de décision, soit le 11 février 2013. Il ressort toutefois
de ce rapport médical, ainsi que de celui établi le 26 février 2013 par le même médecin,
que la médication était nécessaire en raison de l’apparition d’un risque hétéro-agressif,
qui pouvait s’amplifier rapidement en l’absence de traitement. On peut dès lors admettre
que le défaut de traitement était susceptible de mettre gravement en danger la vie ou l’intégrité
corporelle d’autrui, au sens de l’art. 434 al. 1 ch. 1 CC, l’"agression"
de la stagiaire ne constituant pas elle-même une telle mise en danger mais constituant le signe
précurseur d’un tel risque. En outre, dans ses déterminations du 25 mars 2013, la Dresse
L.________ a insisté sur le fait que la prise de la médication s’avérait impérativement
nécessaire, compte tenu du risque hétéro-agressif.
Quant à la condition d’absence de la capacité de discernement pour comprendre la nécessité
du traitement, il semble qu’elle soit réalisée, quoi qu’en dise la recourante (cf.
recours, p. 16). En effet, celle-ci, schizophrène, ne paraît pas à même d’évaluer
raisonnablement sa situation (cf. Guide COPMA, n. 10.45, pp. 259 s.), ce qui n’est pas
contredit par le fait qu’à l’audience, elle a reconnu être malade et, par conséquent,
avoir besoin d’un traitement médicamenteux régulier, précisant qu’elle souhaitait
organiser le suivi ambulatoire par ses propres moyens.
Enfin, la recourante se plaint que le traitement administré provoque des impatiences dans les jambes
dont elle tente de diminuer les effets en déambulant, relevant que la Dresse L.________ reconnaît
que l’Haldol prescrit le 11 février 2013 provoque des effets secondaires importants apparus
à la précédente hospitalisation, à savoir un prolongement du QT à l’électrocardiogramme
qui peut mener à des effets cardiaques graves, et que ce n’est que le 21 février 2013,
lorsque la recourante a fait part des effets secondaires gênants liés à ce médicament
(une fatigue importante, des céphalées et des acathésies), qu’a été mis
en place un traitement de Solian à 200 mg par jour (cf. recours, p. 16). Ce grief n'est cependant
pas pertinent sous l’angle du principe de proportionnalité rappelé par l’art. 434
al. 1 ch. 3 CC (cf. Guide COPMA, n. 10.46, p. 260), contrairement à ce que semble penser la recourante,
s’agissant d’un problème d’adéquation de la médication et non de subsidiarité
de la médication forcée elle-même par rapport à des mesures moins rigoureuses.
cc)
En définitive, il y a lieu d'admettre que les conditions formelles posées par les art. 433
et 434 CC relatives à la prescription d'un traitement sans consentement n'étaient pas remplies.
Sur ce point, le moyen de la recourante est bien fondé. Les conditions matérielles peuvent
en revanche être tenues pour respectées.
5.
a)
La recourante se plaint d’une violation de l’art. 438 CC. Elle considère que la mesure
en chambre de soins intensifs appliquée du 11 au 21 février 2013 était disproportionnée.
b)
Selon l’art. 438 CC, les règles sur les mesures limitant la liberté de mouvement d’une
personne résidant dans une institution s’appliquent par analogie aux mesures limitant la liberté
de mouvement de la personne placée dans une institution à des fins d’assistance; la possibilité
d’en appeler au juge (cf. art. 439 al. 1 ch. 5 CC) est réservée. Aux termes de l’art.
383 al. 1 CC, l’institution ne peut restreindre la liberté de mouvement de la personne concernée
que si des mesures moins rigoureuses ont échoué ou apparaissent a priori insuffisantes et que
cette restriction vise à prévenir un grave danger menaçant la vie ou l’intégrité
corporelle de la personne concernée ou d’un tiers (ch. 1) ou à faire cesser une grave
perturbation de la vie communautaire (ch. 2). La personne concernée doit être informée
au préalable de la nature de la mesure, de ses raisons, de sa durée probable, ainsi que du
nom de la personne qui prendra soin d’elle durant cette période; le cas d’urgence est
réservé (art. 383 al. 2 CC). La mesure doit être levée dès que possible; dans
tous les cas, sa justification sera reconsidérée à intervalles réguliers (art. 383
al. 3 CC).
c)
En l’espèce, l’isolement en chambre de soins intensifs aux conditions citées par
la recourante (lit et pouf en mousse, sans visite, sans téléphone et sans journaux) constitue
une mesure limitant la liberté de mouvement soumise aux conditions de l’art. 383 CC, applicable
par renvoi de l’art. 438 CC. Ce régime, qui a duré du 11 au 21 février 2013, a été
ordonné le 11 février 2013 pour mise à l’abri d’un geste hétéro-agressif.
Compte tenu des explications de la Dresse L.________ dans ses déterminations du 25 mars 2013, on
doit admettre que la prise de la médication était impérativement nécessaire, ce qui
n’était pas possible en dehors de la chambre de soins intensifs. S’agissant du mobilier
de la chambre, il doit être adapté aux différentes situations – dont certaines sont
plus graves que celles de la recourante – et il est justifié par le fait que l'on doit parfois
y pratiquer la médication forcée et qu’il faut éviter de blesser les patients qui
se débattent. Les motifs pour limiter les appels téléphoniques de la recourante exposés
par le médecin prénommé sont convaincants. L'intéressée a bénéficié
de sorties de la chambre de soins intensifs dès que cela a été possible et a pu disposer
de la lecture au sein de l’unité, étant précisé qu’elle n’a pas
fait la demande de journaux en chambre de soins intensifs. Elle a rapidement pu avoir les portes ouvertes
et aller et venir à sa guise au sein de l’unité. Partant, le principe de proportionnalité
a été respecté et le moyen de la recourante doit être rejeté.
6.
a)
La recourante se plaint d’une violation de l’art. 426 CC. Elle considère que le
premier juge a procédé à une mauvaise appréciation de l’évaluation psychiatrique
du Dr W.________ en déduisant de celle-ci qu'un retour à domicile de la recourante ne pouvait
être envisagé sans exclure une mise en danger immédiat de sa vie .
b)
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2) et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, Introduction au nouveau
droit de protection de l'adulte, Zurich 2011, n. 668, p. 303; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
L’art. 426 CC, en vigueur depuis le 1
er
janvier 2013, reprend la systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement
sont en substance les mêmes. Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement
de sa condition (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4
e
éd., Berne 2001, n. 1163, p. 435). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave
état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la
personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666,
p. 302).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence.
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens étroit
lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT 2009 I 156; Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1169 ss, p.
437). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement
que par une mesure de placement à des fins d'assistance, soit que d'autres mesures, telles que l'aide
de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée
inefficaces (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1171 ss, pp. 437 s.; FF 1977 III, pp. 28 s.; JT
2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige
que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables
pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme une ultima ratio,
toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p. 306; Guide pratique
COPMA, n. 10.7, pp. 245 s.). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure
plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects
matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008
du 1
er
octobre 2008 c. 3).
Comme on l’a vu, l’art. 426 al. 3 CC dispose que la personne concernée doit être
libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies. Cette formulation vise
à éviter que les patients quittent l’institution dès que la crise grave qui a motivé
leur placement est plus ou moins surmontée, sans prendre le temps d’attendre que leur état
se stabilise ou que l’encadrement nécessaire hors de l’institution ait pu être
mis en place; il s’agit en définitive de prévenir le risque (élevé) d’une
nouvelle hospitalisation à court terme (Abrecht, Les conditions du placement à des fins d’assistance,
RDT 2003 pp. 338 ss, spéc. p. 345 et les références citées).
c)
En l’espèce, la Juge de paix a motivé sa décision relative au rejet des demandes
de libération par l’institution (cf. art. 439 al. 1 ch. 3 CC) en se fondant sur l’évaluation
psychiatrique du Dr W.________ établie le 27 février 2013.
Il résulte de ce rapport que le placement à des fins d'assistance était justifié
et qu’il était la seule mesure à même de fournir à la recourante l’assistance
et le traitement nécessités en raison de ses troubles psychiques. L'évaluation du Dr W.________
ne donne pas beaucoup de garanties sur l'évolution de la recourante et rappelle que les prises en
charge ambulatoires ont jusque là régulièrement donné lieu à des hospitalisations.
De plus, on ne peut exclure selon ce médecin le développement d'un risque grave pour sa santé
au cours des quelques semaines où elle arrête tout traitement et s'isole chez elle. Ce risque
paraît d'autant plus important que la recourante ne reconnaît pas sa maladie et nie avoir besoin
de soins. Cela étant, le Dr W.________ souligne que la situation actuelle de la recourante pourrait
correspondre aux objectifs recherchés par la possibilité de mesures ambulatoires applicables
après la sortie de l'institution prévue par l'art. 437 al. 2 CC. De telles mesures sont prévues
par le droit cantonal, à savoir par l’art. 29 LVPAE, qui prévoit ce qui suit: lorsqu’une
cause de placement à des fins d’assistance existe, mais que les soins requis par l’intéressé
peuvent encore être pratiqués sous forme ambulatoire, le médecin autorisé selon l’art.
9 LVPAE ou l’autorité de protection peut prescrire un tel traitement ambulatoire et les modalités
de contrôle de son suivi (al. 1). La décision désigne le médecin chargé
du traitement et fixe le cadre du suivi de la personne concernée (al. 2). La même procédure
s’applique lorsqu’il se justifie de prévoir des mesures ambulatoires à la sortie
d’une personne placée en établissement à des fins d’assistance (al. 3). Si
la personne concernée se soustrait aux contrôles prévus ou compromet de toute autre façon
le traitement ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise l’autorité de protection,
qui statue le cas échéant sur le placement ou la réintégration (al. 4). En l’espèce,
la mise en place d’un suivi ambulatoire et le maintien transitoire du placement à cet effet
apparaissent nécessaires pour prévenir le risque – élevé selon les rapports
du 27 février 2013 du Dr W.________ et de la Dresse L.________ – d’une nouvelle hospitalisation
à court terme.
Partant, s'il y a lieu de mettre en place au plus vite un suivi ambulatoire pour permettre la libération
de la recourante, son placement à des fins d'assistance est, en l'état, justifié, de sorte
que son moyen doit être rejeté.
7.
a)
En définitive, le recours doit être partiellement admis dans la mesure où il est recevable
(cf. c. 1c supra), en ce sens qu’il y a lieu de constater que le traitement sans consentement administré
à T.________ à compter du 11 février 2013 l’a été en violation des conditions
formelles des art. 433 et 434 CC (cf. c. 4 supra), les griefs relatifs à l’isolement de la
recourante en chambre de soins intensifs du 11 au 21 février 2013 (cf. c. 5 supra) et au rejet de
ses demandes de libération (cf. c. 6 supra) devant en revanche être rejetés.
b)
Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
c)
Les conditions d’octroi de l’assistance judiciaire (cf. art. 117 et 119 al. 5 CPC) apparaissent
réunies, la recourante bénéficiant du revenu d'insertion et son recours ayant été
partiellement admis. Il y a par conséquent lieu de lui accorder l'assistance judiciaire pour la
procédure de recours.
Compte tenu de la liste d'opérations produite par le conseil de la recourante, Me Ghislaine de Marsano-Ernoult,
il y a lieu d'admettre que quatorze heures et quinze minutes ont été nécessaires à
l'accomplissement de son mandat. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010, RSV 211.02.3]), son indemnité
doit être fixée à 2'565 fr., montant auquel s'ajoutent les débours, par 10 fr., et
la TVA sur le tout, par 206 fr., soit 2'781 fr. au total.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge
de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision est réformée comme suit au chiffre II de son dispositif:
II. Il est constaté
que le traitement sans consentement administré à T.________ à compter du 11 février
2013 l’a été en violation des conditions formelles posées par les art. 433 et 434
CC.
Elle est confirmée
pour le surplus.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
La requête d'assistance judiciaire déposée
par la recourante T.________ est admise.
V.
Me
Ghislaine de Marsano-Ernoult est désignée comme conseil d’office de la recourante T.________
pour la procédure de recours et son indemnité est arrêtée à 2'781 fr. (deux
mille sept cent huitante et un francs), TVA et débours compris.
VI.
La
bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de
l'Etat.
VII.
L'arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :              La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Ghislaine de Marsano-Ernoult (pour T.________),
et
communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Lausanne,
‑
Service de psychiatrie générale du Département de psychiatrie du CHUV, site de Cery, 1008
Prilly,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :