vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 957 · 2024-10-21 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, VOIE DE DROIT PRÉMATURÉE | 56 al. 1 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 957

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
27/24 - 25/2024
ZE24.037034
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 octobre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Livet
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à [...], recourant,
et
E.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
56 al. 1 LPGA ; 82 LPA-VD
C o n s i d é r a n t  e n  f a i t  e t  e n  d r o i t :
Que I.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant) a conclu une police d’assurance obligatoire des soins auprès d’E.________
(ci-après : E.________ ou l’intimée) il y a plusieurs années,
que, dans ce cadre, E.________ a adressé, le 31 juillet 2024, à l’assuré un avenant
à sa police d’assurance, valable dès le 1
er
juillet 2024,
que, par courrier du 12 août 2024, E.________ a répondu aux griefs formulés par l’assuré
les 20 juillet et 3 août 2024,
que, par acte du 19 août 2024, l’assuré a recouru contre « l’avenant
du 31 juillet 2024 avec effet au 2 juillet 2024 » auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (CASSO), en concluant notamment à son annulation,
que, par avis du 26 août 2024, le greffe de la CASSO a transmis le recours de l’assuré
à E.________ pour déterminations,
que, dans un courrier du 2 septembre 2024, l’assuré a soutenu que l’identité indiquée
dans le dossier de la CASSO ne correspondait pas à celle de sa personne et conclu à la rectification
de l’avis précité, ainsi qu’à la récusation du greffier auteur de l’avis
en question,
que, par réponse du 19 septembre 2024 au recours, l’intimée a en substance relevé
qu’elle n’avait rendu aucune décision formelle, seuls un courrier explicatif du 12 août
2024 ainsi qu’un avenant à la police d’assurance du 31 juillet 2024 ayant été
adressés à l’assuré,
qu’elle a donc conclu à l’irrecevabilité du recours,
que, dans le même temps, l’intimée a rendu une décision sujette à opposition,
datée également du 19 septembre 2024,
que, par courrier du 29 septembre 2024, le recourant a fourni à la CASSO l’opposition, datée
du même jour, qu’il a formulée contre la décision du 19 septembre 2024,
que cette opposition a été transmise le 1
er
octobre 2024 à l’intimée, comme objet de sa compétence ;
qu’aux
termes de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
des assurances sociales ; RS 830.1), seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours,
qu’en
l’espèce, l’assuré a recouru contre l’avenant du 31 juillet 2024,
que
ce document n’est pas une décision au sens de l’art. 56 al. 1 LPGA,
que,
toutefois, E.________ a rendu, avec sa réponse au recours, une décision sujette à opposition,
laquelle est contestée par l’assuré,
que
l’opposition de ce dernier a été transmise, le 1
er
octobre 2024, à l’intimée, comme objet de sa compétence,
qu’il ressort du dossier qu’en l’état, aucune décision sur opposition n’a
été rendue à la suite de l’opposition formulée par l’assuré,
qu’il n’existe donc pas de décision au sens de l’art. 56 LPGA, susceptible d’être
attaquée devant le Tribunal,
que partant, le recours, prématuré,
est manifestement irrecevable,
qu’il reviendra, cas échéant, à l’assuré, de former un nouveau recours
lorsqu’il sera en possession d’une décision sur opposition formelle,
qu’au surplus, on relèvera que, contrairement à ce que soutient l’assuré dans
son courrier du 2 septembre 2024, l’identité indiquée dans le dossier de la CASSO correspond
à celle figurant sur son passeport suisse qu’il a lui-même fourni à l’appui
de son recours,
qu’il n’y a, par conséquent, pas lieu à rectification de l’avis du 26 août
2024,
qu’en outre, la « demande de récusation » du greffier auteur de l’avis
précité est sans objet, dans la mesure où celui-ci n’a été ni élaboré,
ni signé par la greffière signataire du présent arrêt,
qu’il
convient de statuer selon la procédure simplifiée prévue par l’art.  82 LPA-VD,
qu’un membre du
Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables (art. 94
al. 1 let. d LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. f
bis
et
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
I.________,
‑
E.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :