vd_findinfo · HC / 2021 / 175 · 2021-03-29 · fr

VISITE, RELATIONS PERSONNELLES, OBLIGATION D'ENTRETIEN, MESURE PROVISIONNELLE, INTÉRÊT DE L'ENFANT | 273 CC, 279 CC, 303 al. 1 CPC (CH), 308 al. 1 let. b CPC (CH), 308 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 01.06.2021 (publié) HC / 2021 / 175

TRIBUNAL
CANTONAL
MP19.040951-201712
151
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
29 mars 2021
__________________
Composition
:               M.
Oulevey
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Egger Rochat
*****
Art.
273 et 279 CC ; 295 ss et 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.N.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 novembre 2020
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelant d’avec les enfants
E.N.________
et
O.N.________
,
à [...], requérants, représentés par leur mère G.________, le Juge délégué
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 novembre 2020, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente) a dit que, dès et y
compris le 1
er
mai 2020, l’intimé A.N.________ devait contribuer à l’entretien des requérants
E.N.________ et O.N.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois,
d’un montant de 480 fr. pour chacun des enfants, sous déduction des montants d’ores
et déjà versés (I), a ordonné au Service de l’emploi et de l’assurance
cantonale perte de gain maladie (APGM), rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne, de retenir mensuellement
sur les indemnités servies à A.N.________ la somme de 960 fr., soit 480 fr. pour
contribuer à l’entretien de sa fille E.N.________ et 480 fr. pour contribuer à l’entretien
de son fils O.N.________, et de la verser sur le compte de G.________, IBAN [...], auprès de la
banque [...] (II), a dit que l’intimé aurait les requérants auprès de lui tous les
samedis et les dimanches pendant la journée, de 9h à 17h30, sauf pendant les vacances scolaires
où les visites auront lieu à raison d’un week-end sur deux selon les mêmes modalités,
à charge pour A.N.________ d’aller chercher les requérants le matin et à charge
pour G.________ d’aller les rechercher le soir (III), a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (IV), a dit que les frais judiciaires des mesures superprovisionnelles et provisionnelles,
arrêtés à 1'200 fr., et les dépens de la présente procédure provisionnelle
suivront le sort de la cause au fond (V) et a déclaré la présente ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant appel (VI).
En droit, l’autorité de première instance a considéré que l’intérêt
des enfants était prioritaire et, qu’en l’état, non seulement les coûts directs
des deux enfants requérants n’étaient pas couverts mais aussi que le système de
garde prévalant n’était plus satisfaisant. Dès lors, la présidente a retenu
que la condition d’urgence pour prononcer des mesures provisionnelles au sens de l’art. 261 CPC
était réalisée. La présidente a retenu que les coûts directs de l’enfant
E.N.________ s’élevaient à 691 fr. 25 et ceux de l’enfant O.N.________
à 662 fr. 30, après déduction des allocations familiales par 326 fr. 70
pour chacun. Elle a considéré que les revenus de G.________ étaient de 1'671 fr. 65
par mois et ses charges de 2'609 fr. 60, de sorte que son budget présentait un déficit
de 937 fr. 95. Ce découvert devant être mis à la charge de ses trois enfants,
soit une contribution de prise en charge de 312 fr. 65 par enfant, l’entretien convenable
de l’enfant E.N.________ était de 1'003 fr. 90 et celui de l’enfant O.N.________
de 974 fr. 30. L’autorité de première instance a retenu que le revenu de A.N.________
était de 4'253 fr. 90 par mois et que ses charges s’élevaient à 3'278 fr. 55,
de sorte que son budget présentait un excédent de 975 fr. 35. Il était ainsi
en mesure de contribuer à l’entretien de ses deux enfants à hauteur de 960 fr. par
mois. S’agissant de l’avis aux débiteurs, la présidente du tribunal l’a maintenu,
considérant qu’il était établi que A.N.________ ne s’acquittait pas régulièrement
des contributions d’entretien mises à sa charge dès lors qu’il estimait ne pas
en avoir les moyens et que, bien qu’ayant reconnu pouvoir contribuer à l’entretien de
ses deux enfants par un montant total de 450 fr., il n’avait pas effectué le versement
d’un tel montant en mains de G.________. Quant aux modalités du droit de visite, l’autorité
de première instance les a déterminées au regard de l’intérêt des enfants
apprécié au vu de la fatigue liée aux trajets et de leurs jeunes âges.
B.
Le 24 novembre 2020, A.N.________ a interjeté
appel contre la décision précitée en concluant, avec suite de frais, à sa réforme,
principalement en ce sens que les chiffres I et II du dispositif soient supprimés, et à ce
qu’il soit dit, au chiffre III, qu’il aura ses enfants auprès de lui tous les samedis
et les dimanches en entier, soit du samedi de 9h au dimanche à 17h30, sauf pendant les vacances
scolaires où les visites auront lieu à raison d’un week-end sur deux selon les mêmes
modalités, à charge pour lui d’aller chercher ses enfants le samedi matin et à charge
pour G.________ d’aller les chercher le dimanche soir ; subsidiairement, à ce qu’il
soit dit au chiffre I du dispositif que, dès et y compris le 1
er
mai 2020, il doive contribuer à l’entretien de ses enfants E.N.________ et O.N.________ par
le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’un montant de 225 fr. pour
chacun de ses enfants, sous déduction des montants d’ores et déjà versés, à
ce qu’il soit, au chiffre II, ordonné au Service de l’emploi et de l’assurance
cantonale perte de gain maladie (APGM), rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne, de retenir mensuellement
sur les indemnités qui lui sont servies la somme de 450 fr. soit 225 fr. pour contribuer à
l’entretien de sa fille E.N.________ et 225 fr. pour contribuer à celui de son fils O.N.________,
et de la verser sur le compte de G.________, IBAN [...], auprès de la banque [...] et à ce
qu’il soit dit, au chiffre III, qu’il aura ses enfants auprès de lui tous les samedis
et les dimanches en entier, soit du samedi de 9h au dimanche à 17h30, sauf pendant les vacances
scolaires où les visites auront lieu à raison d’un week-end sur deux selon les mêmes
modalités, à charge pour lui d’aller chercher ses enfants le samedi matin et à charge
pour G.________ d’aller les chercher le dimanche soir ; et plus subsidiairement, à l’annulation
de la décision contestée et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour nouvelle instruction et décision.
Par ordonnance du 7 décembre 2020, le juge de céans a accordé totalement le bénéfice
de l’assistance judiciaire à A.N.________ avec effet au 18 novembre 2021 dans le
cadre de la présente procédure d’appel et a désigné Me Cinzia Petito en
qualité de conseil d’office
Par ordonnance du 23 décembre 2020, le juge de céans a accordé totalement le bénéfice
de l’assistance judiciaire à E.N.________ et O.N.________ avec effet au 8 décembre 2020
et a désigné Me Carolin Alvermann en qualité de conseil d’office.
Par réponse du 21 décembre 2020, les enfants E.N.________ et O.N.________ ont conclu, avec
suite de frais, à l’irrecevabilité de l’appel, puis sur le fond, principalement,
à la réforme de l’ordonnance querellée en ce sens que, dès et y compris le
1
er
mai 2020, A.N.________ doive contribuer à l’entretien de sa fille E.N.________ et de son fils
O.N.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, d’un montant
de 1'003 fr. 90 pour E.N.________ et de 974 fr. 30 pour O.N.________, qu’ordre
soit donné au Service de l’emploi et de l’assurance cantonale perte de gain maladie
(APGM), rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne, de retenir mensuellement sur les indemnités servies
à A.N.________ la somme de 1'978 fr. 20, soit 1'003 fr. 20 pour contribuer à
l’entretien de sa fille et 974 fr. 90 pour contribuer à celui de son fils, et de
la verser sur le compte de G.________, IBAN [...], auprès de la banque [...], à ce que le droit
de visite du père A.N.________ envers ses enfants soit fixé, de manière à ce que
celui-ci puisse avoir auprès de lui ses enfants E.N.________ et O.N.________, la journée, tous
les samedis et dimanches de 9h à 17h30, respectivement, sauf pendant les vacances scolaires lors
desquelles A.N.________ peut exercer son droit de visite envers les enfants selon les modalités
précitées à raison d’un week-end sur deux et, subsidiairement, à la confirmation
de l’ordonnance querellée.
Par ordonnance du 29 décembre 2020, le juge de céans a partiellement admis la requête
d’effet suspensif, a révoqué l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2
octobre 2020 et a suspendu l’exécution du chiffre I du dispositif de l’ordonnance de
mesures provisionnelles du 12 novembre 2020 jusqu’à droit connu sur l’appel s’agissant
du versement en mains de G.________ des contributions à l’entretien d’E.N.________ et
d’O.N.________ dès et y compris le 1
er
mai 2020
jusqu’au 30 novembre 2020, ayant rejeté la requête pour le surplus et ayant dit qu’il
serait statué sur les frais de ladite ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir.
Le 19 janvier 2021, le juge délégué a tenu une audience de plaidoiries finales sur l’appel,
à laquelle ont comparu, assistés de leur conseil, l’appelant A.N.________, d’une
part, et G.________, au nom et pour le compte des enfants E.N.________ et O.N.________. A la fin de cette
audience, le juge délégué a signifié aux parties qu’il gardait la cause à
juger.
Le 29 janvier 2021, E.N.________ et O.N.________, agissant par leur mère, ont saisi le juge délégué
d’une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles fondée sur des faits
que leur mère alléguait avoir découverts après l’audience d’appel. Interpellées,
les parties ont refusé que l’instruction de l’appel soit rouverte. Par décision
du 12 mars 2021, le juge délégué a déclaré la requête de mesures provisionnelles
du 29 janvier 2021 irrecevable.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants :
1.
G.________ et A.N.________ sont les parents non mariés de deux enfants, E.N.________, née le
[...] 2017, et O.N.________, né le [...] 2019.
Les 18 janvier 2018 et 14 juin 2019, G.________ et A.N.________ ont déclaré devant l’officier
de l’état civil s’accorder sur l’autorité parentale conjointe après
la naissance des enfants et sur l’attribution de la bonification pour les tâches éducatives
à la mère de ces derniers.
2.
Les enfants sont domiciliés avec leur mère à [...], alors que le père est domicilié
à [...].
L’enfant [...], né le [...] 2008 d’une précédente union, vit également
avec sa mère G.________.
3.
Par déclarations auprès du Service de l’état civil des 18 janvier 2018 et 14 juin
2019, G.________ et A.N.________ sont convenus d’exercer conjointement l’autorité parentale
sur les deux enfants et d’attribuer la bonification pour tâches éducatives à la
mère dès lors qu’elle assumerait une plus grande prise en charge des enfants.
Le 1
er
avril 2019,
par une convention privée non ratifiée, A.N.________ s’est engagé à verser
le montant de 650 fr. à G.________, afin de subvenir aux besoins des enfants.
4.
Le 30 avril 2020, les enfants E.N.________ et O.N.________, représentés par leur mère
G.________, ont conclu, avec suite de frais, à ce que A.N.________ contribue à leur entretien,
par le versement mensuel et d’avance le premier de chaque mois, dès le 1
er
mai
2020, en mains de leur mère G.________, sur le compte susmentionné (cf.
supra
let. A), jusqu’à droit connu sur le fond de l’action en entretien de l’enfant,
à titre superprovisionnel, d’un montant de 325 fr. pour chacun et, à titre provisionnel,
d’un montant de 1'577 fr. 10 en faveur d’E.N.________ et d’un montant de
1'458 fr. 64 en faveur d’O.N.________, ces pensions étant pour le futur indexées
à l’indice suisse des prix à la consommation le 1
er
janvier de chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2021,
sur la base de l’indice du mois de novembre 2020, l’indice étant celui du jour de reddition
de la décision.
5.
Par décision du 1
er
mai 2020, la présidente a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles.
6.
Le 16 juin 2020, la présidente a tenu une audience de mesures provisionnelles, lors de laquelle
G.________ s’est présentée pour les deux enfants, assistée d’un conseil, et
A.N.________ s’est présenté, non assisté.
Le 17 juin 2020, à la suite des conclusions relatives au droit de visite prises en audience à
titre superprovisionnel par G.________ aux noms des deux enfants, la présidente a rendu une ordonnance
de mesures superprovisionnelles en ce sens que A.N.________ pourrait avoir ses deux enfants auprès
de lui tous les vendredis de 17h30, à la sortie de la crèche, à 20h, tous les samedis
de 9h à 17h30, et tous les dimanches de 9h à 17h30, à la condition que leur mère
ait pu visiter préalablement le nouvel appartement du père.
Le même jour, les parents ne s’y étant pas opposés, la présidente du tribunal
a confié à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité
d’évaluation et missions spécifiques (ci-après : DGEJ et UEMS), un mandat d’évaluation
des capacités parentales respectives des parents et des conditions de vie des enfants E.N.________
et O.N.________ auprès de chacun d’eux, afin de faire, le cas échéant, toutes propositions
utiles relatives aux modalités d’exercice du droit de visite du parent non gardien et aux
éventuelles mesures de protection à prendre en faveur des enfants. Ce mandat est actuellement
en cours de réalisation, M. Goy de l’UEMS étant en charge de ce dossier.
7.
Par requête de mesures provisionnelles du 23 juillet 2020, les deux enfants ont conclu, avec suite
de frais, à ce que A.N.________ exerce son droit de visite à leur égard, la journée,
tous les vendredis de 16h30 (à la sortie de la crèche) jusqu’à 20h, ainsi qu’un
week-end sur deux, les samedis et dimanches de 9h à 17h30, respectivement.
Par courrier du 18 août 2020, A.N.________ a conclu à ce que ses enfants puissent rester auprès
de lui tous les week-ends, du vendredi à la sortie de la crèche au dimanche à 20 heures,
ainsi que quelques semaines pendant les vacances. A l’appui, il exposait que son droit de visite,
exercé conformément à l’ordonnance du 17 juin 2020 (cf.
supra
ch. 6), imposait trois allers et retours à
ses enfants, ce qui ne lui laissait que peu de temps avec eux, alors que pendant une année ses enfants
avaient partagés des week-ends avec lui et sa famille, composée de sa mère et sa sœur.
Il a précisé qu’il habitait désormais seul depuis le mois de juin 2020 dans un appartement,
ce qui lui permettait d’accueillir ses enfants dans un espace sécurisé et confortable.
8.
Par lettre du 21 août 2020, A.N.________ a déclaré qu’il estimait percevoir des
revenus de l’ordre de 4'173 fr. et s’acquitter de charges mensuelles d’un montant
de 4'785 fr. 40, dans lesquels il faisait notamment valoir des frais professionnels par 160
francs.
9.
Lors de la reprise de l’audience de mesures provisionnelles du 30 septembre 2020, G.________
a modifié les conclusions prises dans la requête du 30 avril 2020, en ce sens que A.N.________
soit tenu de contribuer à l’entretien de chaque enfant par le versement d’une pension
mensuelle de 750 fr. en ses mains jusqu’à droit connu sur l’action au fond.
A.N.________ a conclu au rejet de ces conclusions modifiées, estimant ne pas être en mesure
de s’acquitter d’une pension alimentaire, ayant indiqué être en incapacité
de travailler (cf.
infra
ch. 13.1.2.2).
G.________ a complété les conclusions en requérant des mesures superprovisionnelles tendant
à ce qu’ordre soit donné à la [...], [...], [...] Lausanne, de prélever le
montant total de 1'500 fr., y compris 750 fr. pour l’enfant E.N.________ ainsi que 750 fr.
pour l’enfant O.N.________, et de le verser sur son compte ouvert auprès de la Banque [...].
A.N.________ a conclu au rejet de cette conclusion.
Les enfants ont précisé la conclusion prise dans leur requête du 23 juillet 2020
(cf.
supra
ch.
7) relative au droit de visite, en ce sens que ce droit pouvait continuer à être exercé
tel qu’ordonné par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 17 juin 2020 (cf.
supra
ch. 6), excepté pendant les vacances scolaire
s
au cours desquelles G.________ souhaitait avoir ses enfants auprès d’elle un week-end sur
deux.
A.N.________ a conclu au rejet de cette conclusion et a confirmé sa conclusion prise le 18 août
2020 (cf.
supra
ch. 7) en ce sens qu’il souhaitait avoir ses enfants auprès de lui tous les week-ends, du
vendredi soir au dimanche soir, et s’engageait à prendre en charge uniquement le trajet des
enfants à la sortie de la crèche.
10.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 octobre 2020, la présidente a dit que A.N.________
contribuerait à l’entretien de ses enfants E.N.________ et O.N.________, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, d’un montant total de 960 fr., soit 480 fr.
par enfant, et a donné ordre à la [...] de retenir mensuellement cette somme de 960 fr.
sur les indemnités qui lui étaient servies et de la verser sur le compte de G.________.
11.
Par courrier du 5 octobre 2020, G.________ a requis par voie de mesures superprovisionnelles à ce
que l’avis aux débiteurs prononcé à l’attention de la [...], tel que susmentionné
(cf.
supra
ch.
10), soit prononcé à l’égard du Service de l’emploi et de l’assurance
cantonale perte de gain maladie, de manière à ce qu’il soit ordonné à celui-ci
de retenir mensuellement la somme de 960 fr. et de la verser sur son compte.
Le même jour, G.________ a modifié les conclusions prises par voie de mesures provisionnelles,
en ce sens que A.N.________ pouvait avoir auprès de lui ses deux enfants, la journée, les samedis
et dimanches de 9h à 17h30, respectivement, sauf pendant les vacances scolaires pendant lesquelles
les visites auraient lieu à raison d’un week-end sur deux.
Le 6 octobre 2020, A.N.________ s’est opposé à l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 2 octobre 2020.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 octobre 2020, la présidente a ordonné
au Service de l’emploi et de l’assurance cantonale perte de gain maladie de retenir mensuellement
la somme de 960 fr. sur les indemnités servies à A.N.________ pour contribuer à l’entretien
de ses enfants E.N.________ et O.N.________, et de la verser sur le compte de G.________.
12.
Par courrier du 20 octobre 2020, A.N.________ a informé la présidente que son état de
santé l’empêchait de retrouver la productivité dont il bénéficiait avant
sa maladie et que ses moyens financiers étaient dès lors limités. Il précisait être
en mesure de verser un montant total de 450 fr. pour ses deux enfants. Il a notamment produit une
attestation du 7 octobre 2020 des prestations allouées par l’assurance-maladie Assura pour
la période du 9 juillet au 31 décembre 2020.
13.
La situation financière des parents A.N.________ et G.________ et celle des enfants E.N.________
et O.N.________ est la suivante.
13.1
Revenus des intéressés
13.1.1
Revenus des enfants E.N.________ et O.N.________
Les allocations familiales versées à G.________ pour trois enfants (cf.
supra
ch. 2) sont d’un montant mensuel de 980 fr.,
soit un montant arrondi de 326 fr. 70 pour chacun, soit 326 fr. 70 pour E.N.________
et 326 fr. 70 pour O.N.________.
13.1.2
13.1.2.1
Depuis le 11 février 2019, A.N.________ bénéficie du chômage. Son gain assuré
est de 5'820 fr. pour une capacité de travail de 100%. Il a subi une incapacité de travail
pendant sa période de chômage, de sorte que les prestations de l’assurance-chômage
ont été complétées par des indemnités journalières de [...], qui assure
sa perte de gain pour cause de maladie.
Ainsi, il a perçu :
-
en janvier 2020 : 2'213 fr. 65
du chômage et 2’297 fr. 10 de [...], soit 4'510 fr. 75 au total ;
-
en février 2020 : 1'924 fr. 95
du chômage et 2'148 fr.90 de [...], soit 4'294 fr. 90 au total ;
-
en mars 2020 : 2'117 fr. 45 du
chômage et 2'297 fr.10 de [...], soit 4414 fr. 55 au total ;
-
en mai 2021 4'039 fr. 05 du chômage ;
-
en avril 2020 : 4'231 fr. 35 du
chômage;
-
en octobre 2020 : 4'243 fr. 90 du chômage ;
-
en décembre 2020 : 4'436 fr. 80
du chômage.
En audience d’appel, A.N.________ a déclaré avoir été en arrêt maladie
à 100 % et avoir reçu des indemnités perte de gain de juin à septembre 2020.
L’assurance-chômage a ordonné la restitution de la totalité des indemnités
qu’elle a versées à A.N.________ pour les mois de juin, juillet et août 2020.
Les pièces concernant les prestations de l’assurance perte de gain versées à A.N.________
pour les mois de juin à septembre 2020 inclusivement n’ont pas été produites. A.N.________
ne conteste toutefois pas que ses revenus se montent à 4'200 fr. net par mois en moyenne pour ces
quatre mois aussi.
A.N.________ a en outre expliqué avoir refusé de travailler en juin 2020 au motif qu’il
était une personne à risque face au Covid et avoir été sanctionné par l’assurance-chômage
avec 31 jours de suspension. Selon ses déclarations, il a contesté cette suspension, qui a
été annulée.
13.1.2.2
Concernant l’état de santé de A.N.________, celui-ci a été, de janvier à
mars 2020, en arrêt de travail.
Selon une attestation d’arrêt de travail établie le 18 septembre 2020 par le médecin
généraliste Dr [...], A.N.________ fait partie des personnes à risque pour le Coronavirus
Covid-19 selon les directives de l’OFSP. De ce fait, il était en incapacité de travailler
depuis le 15 mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.
Selon un certificat établi le 5 janvier 2021 par le médecin précité, A.N.________
a été en arrêt de travail à 100 % en raison de maladie du 1
er
janvier au 31 janvier 2021.
Selon ses déclarations à l’audience d’appel, A.N.________ est une personne à
risque en raison du Covid, car, ayant été victime d’un infarctus du myocarde en 2019,
il a dû être opéré du cœur il y a une année. Il a expliqué qu’à
la suite de cette opération, il prenait de l’Aspirine Cardio, ainsi qu’un autre médicament
pour réguler le taux de cholestérol. Il est suivi régulièrement par un cardiologue,
qui le voyait tous les deux mois au départ. Maintenant, le rythme des rendez-vous s’est réduit,
le prochain étant prévu en août. Il a déclaré ne souffrir d’aucune autre
maladie et être capable de travailler à 100 %, tout en précisant que sa santé
ne lui permettait plus de travailler dans le domaine de la construction, soit comme installateur sanitaire,
profession qu’il a pratiquée sans avoir de CFC ni aucun diplôme professionnel. Il a exposé
qu’en mars 2021, il aura exercé cette profession en Suisse depuis dix ans, après l’avoir
exercée en Grèce à la sortie de l’Ecole des Métiers.
13.1.3
G.________, titulaire d’un CFC d’employée de bureau, travaille au sein de l’Ecole
Steiner, d’une part, en qualité de responsable du réfectoire de celle-ci et, d’autre
part, en s’occupant de son entretien, pour un salaire mensuel net de 1'671 fr. 65, tel
que perçu en avril 2020. Son taux d’activité est de 40 % par semaine, soit, selon
ses déclarations en audience d’appel, de 50 % hors vacances scolaires.
13.2
Charges des parents et des enfants
13.2.1
Charges des enfants
Les dépenses mensuelles suivantes ont été rendues vraisemblables pour E.N.________ :
400 fr. de base mensuelle, 252 fr. 15 de part au loyer de sa mère, 109 fr. 35
de prime d’assurance-maladie de base dont à déduire un subside de 100 fr. pour 2020,
20 fr. 50 de prime d’assurance-maladie complémentaire en 2020, 285 fr. 95
de prise en charge par des tiers, soit un montant de 967 fr. 95, duquel doivent être déduites
les allocations familiales par 326 fr. 70, ce qui donne un total de 641 fr. 25.
Depuis le 1
er
janvier 2021, sa prime d’assurance-maladie LAMal est de 106 fr. 05 et sa prime d’assurance-maladie
complémentaire LCA est de 20 fr. 50. A ce jour, le montant du subside est inconnu, mais
il est vraisemblable qu’il sera renouvelé pour l’essentiel (cf.
infra
consid. 6.1). Partant, les montants susmentionnés
de primes d’assurance-maladie LAMal et LCA pour l’année 2020, tels que retenus par le
premier juge, seront repris dans les charges d’E.N.________.
Les dépenses mensuelles suivantes ont été rendues vraisemblables pour O.N.________ :
400 fr. de base mensuelle, 252 fr. 15 de part au loyer de sa mère, 109 fr. 35
de prime d’assurance-maladie de base dont à déduire un subside de 100 fr. pour 2020,
68 fr. 20 de prime d’assurance-maladie complémentaire en 2020, 209 fr. 30
de prise en charge par des tiers, soit un montant de 939 fr., duquel doivent être déduites
les allocations familiales par 326 fr. 70, ce qui donne un total de 612 fr. 30.
Depuis le 1
er
janvier 2021, sa prime d’assurance-maladie LAMal est de 106 fr. 05 et celle de l’assurance-maladie
complémentaire LCA est de 68 fr. 20. A ce jour, le montant du subside est inconnu, mais
il est vraisemblable qu’il sera renouvelé pour l’essentiel (cf.
infra
consid. 6.1). Partant, les montants susmentionnés
de primes d’assurance-maladie LAMal et LCA pour l’année 2020, tels que retenus par le
premier juge, seront repris dans les charges d’O.N.________.
13.2.2
Charges de A.N.________
Pour l’année 2020, sa prime d’assurance-maladie obligatoire LAMal est de 266 fr. 15
par mois et celle de son assurance-maladie complémentaire LCA est de 52 fr. 40 par mois.
Lors de l’audience d’appel, A.N.________ a confirmé qu’à ce jour, il avait
toujours son assurance-maladie complémentaire.
Selon les attestations établies par l’assurance Assura le 18 novembre 2020, A.N.________
a participé à ses frais médicaux non remboursés à hauteur de 4'115 fr.
pour la période de juillet à décembre 2019 et de 2'980 fr. 90 pour celle de
janvier à septembre 2020, ce qui équivaut à un montant mensuel de 331 fr. 20
(2'980 fr. 90 / ), arrondi à 331 fr., pour l’année 2020. La franchise était
de 2'500 fr. tant en 2019 qu’en 2020.
A cet égard, A.N.________ a déclaré en audience d’appel qu’il avait encore
des frais médicaux et que son médecin lui donnerait un certificat médical chaque mois.
Il a notamment expliqué avoir utilisé, le 11 février 2020, la somme de 12'000 fr. qui
se trouvait sur son compte bancaire pour payer des factures, comme celles des frais médicaux.
Depuis le 1
er
juin
2020, A.N.________ loue un appartement de 3 pièces sis rue [...], à [...] pour un loyer
mensuel de 1'360 fr., acompte de chauffage, eau chaude et frais accessoires compris. Sur le contrat
de bail, il est indiqué que A.N.________ et [...], qui était déjà locataire de l’appartement
avec une autre personne depuis le 1
er
août 2011, sont locataires, solidairement responsables.
Lors de l’audience d’appel, A.N.________, exhorté à dire la vérité et
informé des sanctions de l’art. 191 al. 2 CPC, a affirmé payer l’entier
du loyer. Il a expliqué que [...] lui avait remis son appartement. Etant tous deux compatriotes
et amis, elle l’avait aidé. Il a déclaré qu’elle ne vivait pas avec lui dans
cet appartement et qu’elle travaillait en qualité de biologiste dans son appartement à
l’av. [...] à [...]. Il a ajouté que s’étant mariée, [...] avait quitté
cet appartement.
Selon les déclarations de A.N.________ en audience d’appel, il a donné sa voiture au
mois de décembre, car il ne s’en sortait pas financièrement. Il a ajouté que c’était
difficile de circuler en bus avec les enfants et qu’il envisageait d’acheter une voiture
pour faciliter les trajets avec eux.
Ainsi, ses charges incompressibles se composent de la manière suivante : 1'200 fr. de
base mensuelle selon les normes OPF, 1'360 fr. de loyer, 266 fr. 15 de prime d’assurance-maladie
LAMal et 52 fr. 40 de prime d’assurance-maladie complémentaire LCA, 331 fr. de frais
médicaux non remboursés, 250 fr. de frais de transport et 150 fr. de frais de droit
de visite, soit un total de 3'609 fr. 55 par mois (cf.
infra
consid. 7).
Il est établi que A.N.________ s’est engagé à subvenir aux besoins de sa sœur,
[...], afin que celle-ci puisse obtenir une autorisation de séjour en Suisse.
13.2.3
Charges de G.________
Ses charges se composent de 1'350 fr. à titre de base mensuelle selon les normes OPF, de 924 fr. 55
(55% de 1'681 fr.) à titre de loyer et de 250 fr. à titre de frais de transport (voiture).
En 2020, sa prime d’assurance-maladie LAMal, subsides déduits, de G.________ est de 49 fr.
55 et celle de sa prime d’assurance-maladie LCA de 35 fr. 50. Ainsi, le total de ses charges est
de 2'609 fr. 60, arrondi à 2'610 francs.
Dès le 1
er
janvier 2021, sa prime d’assurance-maladie LAMal est de 449 fr. 75 par mois et de l’assurance-maladie
complémentaire LCA de 35 fr. 50. A ce jour, le montant du subside est inconnu, mais il est vraisemblable
qu’il soit octroyé ultérieurement (cf.
infra
consid. 6.1). Partant, les montants susmentionnés
de primes d’assurance-maladie LAMal et LCA pour l’année 2020, tels que retenus par le
premier juge, seront repris dans les charges de G.________.
Selon une décision du 7 décembre 2020 rendue par l’Agence d’Assurances sociales,
Prestations complémentaires pour familles et rente-pont, G.________ doit rembourser la somme de
2'364 fr. pour des prestations indues perçues du 1
er
juillet 2019 au 31 mars 2020 à raison de 100 fr. par mois retenus directement sur la prestation
sociale PCFam dès le mois de décembre 2020 et jusqu’à compensation totale du montant
dû.
A cet égard, G.________ a déclaré en audience d’appel devoir rembourser 2'200 fr.
au Service PC familles, car il est dit qu’elle reçoit des pensions, alors qu’en réalité,
elle n’en reçoit pas. Selon elle, la situation est floue.
14.
S’agissant de l’exercice du droit de visite tel que décidé par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 17 juin 2020, les deux parents s’accordent pour dire que le nombre de trajets
que doivent effectuer les enfants afin que l’intimé puisse exercer son droit est trop important.
La communication entre A.N.________ et G.________ n’est pas bonne de sorte qu’ils peinent
à se faire confiance.
Lors de l’audience d’appel, A.N.________ a déclaré que l’exercice du droit
de visite se déroulait bien, prenant les enfants chaque samedi et chaque dimanche de 9h à 17h30.
Il a expliqué leur donner le bain, les mettre au lit pour dormir, jouer avec eux, les promener et
prendre le bus avec eux. Il a confirmé avoir habité avec sa mère qui était souvent
présente lorsque les enfants venaient, mais habiter seul depuis six mois. Il a déclaré
se sentir capable de s’occuper des enfants pendant la nuit, puisqu’il s’en occupait
seul pendant la journée. Il a en outre relaté qu’un représentant du SPJ était
venu dans son appartement et que, selon ce dernier, « il n’y avait pas de problème ».
Il a rencontré M. Goy de l’UEMS à deux reprises. Il a précisé avoir mis les
médicaments dans le haut d’une armoire qui n’a pas de clé. Selon ses déclarations,
les enfants ne se sont jamais blessés lorsqu’ils sont venus chez lui. Il a raconté s’être
rasé la tête, et avoir aussi rasé celle de son fils, cela au mois de mai. Il a en outre
exposé que les enfants ont été malades lorsqu’ils arrivaient chez lui : ils
avaient le rhume, la diarrhée, la gastro chaque fois le vendredi soir. Il leur donnait de l’Algifor
pour les soigner. Il a précisé que rien ne justifiait de les emmener à l’hôpital
situé en face de chez lui. Il a reconnu qu’il y a quelques mois, G.________ lui avait dit
qu’O.N.________ avait une bronchite et qu’il devait prendre du Ventolin s’il n’allait
pas bien. Il a expliqué ne pas avoir dû utiliser le Ventolin, médicament qu’il n’a
pas encore utilisé. S’il devait l’utiliser, il lirait le mode d’emploi et s’il
ne savait comment faire, il irait à l’hôpital. Selon lui, son fils n’est pas asthmatique.
Lors de la même audience, G.________ a déclaré qu’O.N.________ avait eu une bronchite
asthmatique il y a un à deux mois et qu’elle lui avait donné du Ventolin pendant une
semaine. Depuis, elle surveille et donne un ou deux « push » dès qu’elle
entend son souffle siffler. Elle a précisé que son fils n’était pas asthmatique
pour l’instant. Selon elle, A.N.________ ne veut rien entendre au sujet du Ventolin et a refusé
qu’elle lui explique comment l’utiliser. Elle a expliqué que lorsque A.N.________ habitait
avec sa mère et sa sœur, elle avait confiance car il y avait toujours quelqu’un pour
surveiller les enfants. Depuis qu’il a pris un appartement et habite seul, elle n’a plus
confiance. Elle a expliqué avoir remarqué, lors d’une visite de l’appartement de
A.N.________ à laquelle elle a pu participer, que rien n’aurait été sécurisé.
Elle a cité le problème du rangement de médicaments, que l’appelant avait posés
dans une armoire à portée des enfants ; elle a toutefois admis que ce problème avait
été réglé depuis lors. Elle n’a pas été mesure de citer d’autres
manquements concrets aux règles de sécurité. Selon ses déclarations, elle n’a
pas le sentiment que A.N.________ sache anticiper et prévenir les dangers que peuvent rencontrer
des enfants âgés de deux et trois ans. C’est pour cela qu’elle souhaiterait que
les enfants grandissent encore un peu avant de passer une nuit chez leur père. Elle a déclaré
fonder ses appréhensions sur ce qu’elle a vécu lorsqu’ils vivaient ensemble, dans
la mesure où c’est elle qui prenait les décisions pour sécuriser la maison, anticiper
les démarches pour eux et les surveiller. Selon ses déclarations, A.N.________ dort profondément
et, à l’époque de leur vie commune, il ne prenait pas de médicaments pour dormir.
Elle a précisé qu’à ce jour, c’était l’attitude générale
de A.N.________ qui faisait qu’elle ne se sentait pas rassurée. Lorsqu’elle va chercher
les enfants, il ne lui raconte pas ce qu’ils ont fait, alors qu’elle a besoin de savoir comment
se portent les enfants. Elle estime que ceux-ci sont heureux avec le droit de visite tel qu’exercé
et que A.N.________ est très en colère contre elle et qu’il l’a injuriée devant
les enfants le jour où il a reçu la décision qui refusait d’annuler les pensions.
Elle a déclaré avoir rencontré une fois M. Goy de l’UEMS. Elle a exposé que
de lui-même, A.N.________ n’avait pas pris les enfants à cause du Covid, il y a environ
un à deux mois, lorsqu’il y a eu un pic de coronavirus. Depuis lors, il a exercé à
nouveau le droit de visite. Elle a mis en cause le fait que l’appelant n’empêche pas
absolument ses enfants d’aller à la cuisine lorsqu’il ne s’y trouve lui-même
pas ; elle a déclaré qu’elle fermait sa propre cuisine à clé lorsqu’elle
ne cuisinait pas et qu’il en était de même pour la salle de bain. Elle pense que, pendant
longtemps, A.N.________ n’avait pas conscience des dangers existant avec des enfants et de l’attention
qu’il fallait donner pour prévenir. Elle a reconnu que les enfants n’étaient jamais
rentrés blessés de chez leur père. Elle a en revanche été choquée que A.N.________
ait rasé la tête de leur fils au mois de mai sans lui en avoir parlé – s’étant
lui-même également rasé la tête à ce moment-là. Elle a confirmé qu’elle
souhaitait que A.N.________ voie ses enfants mais que, pour l’instant, elle n’était
pas prête à les laisser la nuit avec leur père, étant très important qu’ils
rentrent chez elle pour la nuit. Elle a précisé ne pas connaître Mme [...].
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles
(art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2010 ; RS 272]),
dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies
par la procédure sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction
de l’appel est de dix jours, de même que pour le dépôt de la réponse (art. 314
al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d’un membre de la Cour d’appel civile
statuant en qualité de juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant non seulement sur des conclusions qui, capitalisées selon
l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr. mais également sur le droit de visite
de l’appelant, l'appel est recevable, et la réponse l’est également. Dans le cadre
de la procédure d’appel contre l’ordonnance querellée, le juge de céans a
été valablement saisi tant des conclusions portant sur la contribution d’entretien que
sur le droit de visite, dès lors qu’en application de l’art. 60 CPC, il doit
examiner d’office la réalisation des conditions de recevabilité et, partant, sa propre
saisine (Bohnet, Commentaire Romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2019,
n. 2-4a ad art. 60 CPC). La requête de mesures superprovisionnelles et de mesures provisionnelles,
postérieure à la clôture des débats et aux libérations de l’appel, n’exerce
aucune incidence sur la saisine du juge de céans.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et réf. cit.) et vérifie si le premier
juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015
du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43
consid. 2 et réf. cit.).
En matière de mesures provisionnelles, la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance
des faits et à un examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement
disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale
et vaudoise, 2019, n. 3.1.2 ad art. 261 CPC et les réf. citées ; TF 5A_157/2020 du 7 août
2020 consid. 4.2).
2.2
2.2.1
Aux termes de l’art. 303 al. 1 CPC, si la filiation est établie, le défendeur peut être
tenu de consigner ou d’avancer des contributions d’entretien équitables à titre
de mesures provisionnelles dans le cadre d’une action alimentaire. La jurisprudence vaudoise retient
qu’une requête de mesures provisionnelles dans une action en fixation ou modification de la
contribution d’entretien d’un enfant mineur peut être introduite avant l’ouverture
du procès au fond (JdT 2016 III 116 consid. 3.1).
En l’occurrence, le présent appel s’insère dans le cadre de mesures provisionnelles
prononcées jusqu’à droit connu d’une action alimentaire exercée par des enfants
de parents non mariés contre leur père en application des art. 279, 285 et 285a CC, l’appelant
ayant reconnu l’enfant conformément à l’art. 260 al. 3 CC, ainsi que
jusqu’à droit connu sur les modalités de garde des enfants et de l’exercice du
droit de visite à leur égard.
2.2.2
L’action alimentaire de l’enfant découlant des art. 279, 285 et 285a CC est régie
par la procédure applicable aux enfants dans les affaires de droit de la famille selon les art.
295 ss CPC. L’art. 295 CPC prévoit que la procédure simplifiée s’applique
aux procédures indépendantes. Aux termes de l’art. 296 CPC, le tribunal établit
les faits d’office (al. 1) et n’est pas lié par les conclusions des parties (al. 3).
2.2.2.1
L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne
les questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant
l’arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les arrêts cités, publié
in : FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, CPra Matrimonial, 2016, nn. 4 et 9 ad art. 272
CPC, ainsi que les auteurs cités, et nn. 28 ss ad art. 276 CPC). Selon cette maxime,
le juge d’appel doit rechercher lui-même les faits d’office et peut donc, pour ce faire,
ordonner d’office l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires
à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l’intérêt
de l’enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d’admettre que, lorsque la procédure est
soumise à la maxime inquisitoire illimitée, l’application stricte de l’art. 317
al. 1 CPC n’est pas justifiée. Partant, les parties peuvent présenter des nova en appel
même si les conditions de l’art. 317 al.1 CPC ne sont pas réunies. (TF 5A_788/2017 du
2 juillet 2018 consid. 4.2.1 et réf. cit.).
La présente cause porte sur les contributions dues par l’appelant pour l’entretien de
ses deux enfants mineurs dans le cadre d’une action alimentaire et sur les modalités d’exercice
de son droit de visite. Dès lors que la maxime inquisitoire illimitée est applicable à
cette procédure, les pièces produites et celles dont la production est requise sont recevables.
Dans la mesure nécessaire, il sera tenu compte de ces pièces dans l’état de fait.
2.2.2.2
Concernant les questions relatives aux enfants, l’art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d’office
(Tappy, CR CPC, 2019, n. 5 ad art. 272 CPC ; Jeandin, CR CPC, 2019, nn. 14 ss
ad art. 296 CPC ; TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; 5A_194/2012
du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février 2015/136
consid. 3). Le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions
des parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et réf. cit.).
Elle s'applique également sans limitation en instance de recours cantonale et fédérale.
L'interdiction de la reformatio in pejus ne s'applique ainsi pas dans les domaines régis par la
maxime d'office (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1, JdT 2004 I 115 ; TF 5A_652/2009 du 18 janvier
2010 consid. 3.1 ; Sutter-Somm, Zivilprozessrecht, Zurich 2007, n. 975).
2.2.2.3
En l’occurrence, compte tenu de ce qui précède, l’art. 317 al. 1 CPC ne s’applique
pas strictement et des
nova
sont recevables même si les conditions de cette disposition ne sont pas réunies (cf.
supra
consid. 2.2.2.1). Cependant, selon l’art.
229 al. 3 CPC, applicable par analogie en procédure d’appel selon l’art. 219 CPC,
les
nova
ne sont admissibles que jusqu’au début des délibérations. Les délibérations
commencent dès la clôture d’une éventuelle audience ou, à défaut, dès
que la juridiction d’appel annonce qu’elle considère la cause en état d’être
jugée (TF 4A_619/2015 du 25 mai 2016, publié aux ATF 142 III 413, JdT 2017 II 153,
consid. 2.2.5). La cause ayant été gardée à juger le 19 janvier 2021, les
nova
invoqués dans la requête du 29 janvier 2021 sont irrecevables dans le cadre de la présente
procédure d’appel.
3.
3.1
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de
l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien
de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires
(art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés,
ces trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il
vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice
du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement
sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard
au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid.
5b p. 29, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art.
276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019, consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien
en argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines
circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent gardien
dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre parent (TF
5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3 ; 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 in
fine ; 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2).
3.2
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs générés
par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7).
Si, et uniquement si, en raison de ressources financières insuffisantes, l’ensemble de l’entretien
considéré comme convenable de l’enfant ne peut pas être couvert (situation de manco,
cf.
infra
4.1), le montant qui manque doit être indiqué dans la convention ou le jugement fixant l’entretien
(art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC).
4.
Dans un arrêt récent (TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020, destiné à publication),
le Tribunal fédéral a considéré que pour arrêter les coûts directs de l’enfant
(
Barunterhalt
),
il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge sur la méthode en deux étapes
avec répartition de l’excédent (
zweistufige
Methode mit Überschussverteilung
), qui
se base sur les frais de subsistance (
Lebenshaltungskosten
)
(TF 5A_311/2019 précité, consid. 6.1). Cette méthode a vocation à s’appliquer
à l’échelle de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant - et
celui du conjoint (art. 125 CC) le cas échéant (TF 5A_891/2018 du 2 février 2021,
consid. 4, destiné à publication) - sauf le cas de situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières très
favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour des raisons éducatives
et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets de l’enfant - respectivement du conjoint
le cas échéant (TF 5A_891/2018, précité, consid. 4.5
in
fine
) - (cf. TF 5A_311/2019 précité,
consid. 6.6
in fine
).
4.1
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse constituent le point de départ de la détermination des
besoins de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre
en compte chez chaque enfant une part au logement - à calculer en fonction d’un pourcentage
du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (cf. TF 5A_271/2012 du
12 novembre 2012 consid. 3.2.2) pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard
des besoins et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit être
ramené à la limite admissible : cf. TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ;
5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; ATF 129 III 526 consid. 3) et à déduire
des coûts de logement du parent gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ;
CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3) / des deux parents en cas de garde alternée (TF 5A_583/2018
du 18 janvier 2019 consid. 5.1) - et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés
par les suppléments admis par les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant :
la prime d’assurance maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés
à la santé), doivent être ajoutés au montant de base.
En présence de moyens limités, il faut s’en tenir là pour les coûts directs
ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge. Un éventuel manco au sens
des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne pourra d’ailleurs se rapporter qu’à
ces valeurs, à savoir qu’une situation de manco ne sera donnée que si le minimum vital
LP ne peut être entièrement couvert en ce qui concerne les coûts directs et/ou la contribution
de prise en charge (TF 5A_311/2019, précité, consid. 7.2 et les réf. cit.).
4.2
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant
des moyens à disposition (TF 5A_311/2019, précité, consid. 5.4 et 7.2), dès
que les moyens financiers le permettent, l’entretien convenable doit être élargi à
ce que l’on nomme le minimum vital du droit de la famille.
4.2.1
Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien convenable élargi les impôts,
ainsi que des forfaits pour la télécommunication et les assurances, les frais de formation
continue indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt
qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et encore
un montant adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances favorables,
il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire
et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées
de la part de travailleurs indépendants (TF 5A_311/2019, consid. 7.2). La pratique vaudoise
admet toutefois la prise en compte dans le minimum vital LP déjà du parent non gardien un forfait
de 150 fr. pour l’exercice du droit de visite.
4.2.2
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum vital du droit de la famille, selon
la jurisprudence fédérale précitée, une part des impôts, une part aux coûts
de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et
le cas échéant des primes d’assurance maladie complémentaire (TF 5A_311/2019,
précité, loc. cit.).
4.3
Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital élargi du droit de la famille
de tous les intéressés, il reste des ressources (excédent), les coûts directs des
enfants - respectivement la contribution destinée à couvrir ces coûts – peuvent
être augmentés par l’attribution d’une part de cet excédent. La prise en compte
dans les coûts directs de l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital
LP ou élargis au minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de
base ou d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est inadmissible, ces
dépenses devant être financées par la répartition d’un éventuel excédent
(cf.
infra
5.1). En revanche, la contribution de prise en charge reste en tous les cas limitée au minimum vital
élargi du droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure à
la moyenne (TF 5A_311/2019, précité, loc. cit. ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
5.
5.1
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
il y a un excédent, qu’il faut attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes
et petites têtes » (à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant)
s’impose comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations financières
particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.)
doivent être également appréciées au moment de la répartition de l’excédent,
afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485
consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision fixant l’entretien
doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition par grandes et petites têtes
a été appliquée ou non (sur le tout, TF 5A_311/2019, précité, consid. 7.2
à 7.4 et les réf. cit.).
5.2
Si, au contraire, les moyens sont insuffisants, il faut régler les relations entre les différentes
catégories d’entretien en jeu. L’ordre de priorité résulte de la loi et de
la jurisprudence : il faut toujours laisser au débiteur d’entretien au moins son minimum
vital LP (ATF 140 III 337 consid. 4.3 ; 135 III 66 consid. 2-10). Avec les moyens restants, il faut
couvrir, toujours à l’aune du minimum vital LP, les coûts directs des enfants mineurs,
puis la contribution de prise en charge, puis l’éventuel entretien de l’(ex) conjoint
(art. 267a al. 1 CC). Ce n’est qu’une fois que le minimum vital LP de tous ces ayants-droit
a été couvert qu’on peut alors envisager d’affecter des ressources restantes à
la satisfaction de leurs besoins élargis. A nouveau, il faut alors procéder par étapes,
en ce sens qu’on considérera par exemple d’abord les impôts des intéressés,
puis qu’on ajoutera chez chacun les forfaits de communication et d’assurance éventuels,
etc.
Si le minimum vital du droit de la famille est couvert, les parents doivent alors, avec les moyens restants,
couvrir l’entretien de l’enfant majeur (minimum vital LP, voire, si possible, minimum vital
du droit de la famille) (TF 5A_311/2019, précité, consid. 7.2). Le nouvel art. 267a al. 2
CC ne change en effet rien au principe selon lequel l’entretien de l’enfant majeur cède
le pas (ATF 146 III 169 consid. 4.2) non seulement au minimum vital LP, mais également au minimum
vital élargi du droit de la famille des autres ayants-droit, la jurisprudence antérieure devant
être précisée en ce sens que c’est le minimum vital du droit de la famille qui doit
être laissé au parent débiteur face à un enfant majeur.
S’il reste encore un excédent - déduction faite de la part d’épargne le cas
échéant prouvée - celui-ci sera réparti en équité entre les enfants mineurs
et le conjoint, l’enfant majeur ne participant pas à l’excédent éventuel (TF
5A_311/2019, précité, consid. 7.2 et 7.3).
6.
L’appelant soulève l’impossibilité de s’acquitter de 960 fr. par mois
pour ses enfants, soit d’une pension alimentaire de 480 fr. par mois pour chacun. Il conteste les
faits et fait valoir que le calcul du premier juge pour fixer la contribution d’entretien de ses
enfants serait erroné, dans la mesure où l’ensemble de ses charges incompressibles mensuelles
n’aurait pas été considéré. De plus, ses revenus auraient été surévalués.
En revanche, il ne conteste pas, ni les intimés, le montant retenu pour l’entretien convenable
des enfants, lequel demeure identique malgré les pièces produites en deuxième instance
et prises en considération (cf.
supra
consid. 2.2.2.1). Néanmoins, au vu de la jurisprudence précitée (cf.
supra
consid. 4.1 à 4.3), il convient de supprimer
les frais de loisirs retenus dans leurs coûts directs, ce poste devant être financé par
la participation à l’éventuel excédent du parent débiteur.
Ni l’appelant ni les intimés ne contestent les revenus et les charges de la mère des
enfants. S’agissant de leurs primes d’assurance-maladie LAMal, les pièces produites
à l’appui de la réponse indiquent les montants dus dès le 1
er
janvier 2021,
de sorte qu’ils ont été retenus dans l’état de fait. Toutefois, même
si aucune décision de subside pour 2021 n’a été produite, il est vraisemblable que
les subsides accordés en 2020 le soient également en 2021 au vu des revenus perçus par
G.________. Partant, il se justifie de considérer les montants retenus par la présidente pour
l’année 2020 pour calculer la contribution d’entretien due aux enfants.
7.
7.1
Il ressort des pièces versées au dossier
et des déclarations concordantes de l’intéressé à l’audience d’appel
que, depuis le mois de janvier 2020, le revenu mensuel moyen net de l’appelant, constitué
de prestations de l’assurance-chômage, complétées lorsque le gain assuré est
réduit pour cause d’incapacité partielle de travail par des prestations de l’assureur
perte de gain pour cause de maladie, se monte à 4'200 francs.
7.2
7.2.1
S’agissant de ses charges, l’appelant relève que la présidente n’a pas tenu
compte des frais médicaux non remboursés par l’assurance-maladie dans son minimum vital
au motif qu’il n’avait pas prouvé ces frais, absence de preuve qu’il ne conteste
pas.
Toutefois, il allègue ces frais dans son appel et produit, sous pièce 3, les attestations établies
le 18 novembre 2020 indiquant les prestations que l’assurance Assura lui a allouées de juillet
à décembre 2019 et de janvier à septembre 2020 et les frais qui ne lui ont pas été
remboursés. Il en ressort que l’appelant a dû participer à ses frais médicaux
à hauteur de 4'115 fr. en 2019 et de 2'980 fr. 90 en 2020.
Compte tenu de ce qui est exposé précédemment au consid. 2.2.2.1, les allégués
et pièces relatifs aux frais médicaux non remboursés de l’appelant sont recevables.
D’ailleurs, l’attestation concernant les frais non remboursés pour l’année
2019 figure déjà au dossier de première instance, ayant été produite le 20 octobre 2020.
Ces frais doivent être retenus comme effectifs pour les années 2019 et 2020, dès lors
qu’il est vraisemblable qu’ils aient été payés par l’appelant, aucun
élément contraire ne figurant au dossier. Ainsi, les frais de santé non remboursés
par l’assurance, en particulier ceux pour l’année 2020, doivent être pris en considération
dans les charges de l’appelant, l’état de fait ayant été complété
en ce sens. Il est d’ailleurs vraisemblable que l’appelant assume des frais de santé
non remboursés par l’assurance au cours de l’année 2021, étant donné
qu’il est tenu à une médication régulière et compte tenu du montant de 2'500 fr.
de la franchise.
Partant, il se justifie de les retenir à hauteur d’un montant mensuel de 331 fr. 20, arrondi
à 331 fr. ([2'980 fr. 90 / 9), dans le calcul du minimum vital de l’appelant.
7.2.2
L’appelant prétend que le montant de 450 fr. versé mensuellement à sa sœur
pour son entretien devrait être inclus dans ses charges. A l’appui de cet allégué,
il a produit dans son appel une lettre du 1
er
mars 2018
adressée à sa sœur [...] par le Service de la population, ainsi qu’un engagement
de sa part à lui verser ce montant. Celui-ci y a déclaré que les conditions de délivrance
d’une autorisation de séjour par regroupement familial n’étaient pas réalisées,
mais a néanmoins décidé de délivrer une autorisation sans activité lucrative
compte tenu de la prise en charge financière de son frère A.N.________.
Ces pièces sont recevables dès lors que qu’elles figurent déjà au dossier de
première instance. Toutefois, l’obligation d’entretien envers un enfant mineur prime
les autres obligations d’entretien du droit de la famille (art. 276
a
al. 1 CC) et, à plus forte raison,
les engagements souscrits au-delà des obligations légales du droit de la famille. Ceux pris
par l’appelant envers sa sœur n’ont pas la priorité sur ses obligations envers
ses enfants mineurs. À supposer que l’appelant verse effectivement 450 fr. tous les mois à
sa sœur – ce qui n’est pas rendu vraisemblable – cette dépense n’entre
de toute manière pas dans les charges à prendre en considération pour calculer la pension
des intimés.
7.2.3
Les intimés prétendent que seule la moitié du loyer devrait être incluse dans les
charges de l’appelant, dès lors que celui-ci partagerait son appartement avec [...].
Tant devant l’autorité de première instance que devant celle d’appel, l’appelant
a déclaré qu’il vivait seul, que [...] avait quitté l’appartement tout en
l’aidant en se portant caution. Les intimés n’apportent aucun élément qui
démontreraient que les déclarations de l’appelant seraient erronées, de sorte qu’au
stade des mesures provisionnelles, il y a lieu de considérer les déclarations de l’appelant
comme vraisemblables.
Par conséquent, l’entier du loyer de 1'360 fr., charges comprises, doit être retenu dans
ses charges.
7.2.4
Comme le font valoir les intimés, il n’y a pas lieu d’inclure la prime d’assurance-maladie
complémentaire LCA dans les charges de l’intimé. Seules les primes d’assurance-maladie
de base entrent dans le minimum vital au sens du droit des poursuites, seules pertinentes compte tenu
du revenu de l’appelant, qui ne permet pas de couvrir l’entier du minimum vital de la famille
(cf.
infra
consid.
7.3).
7.2.5
Les intimés font valoir qu’aucune charge fiscale ne devrait être retenue dans les charges
de l’appelant. Or, celui-ci n’a pas soulevé ce grief dans son appel, puisque les charges
incompressibles alléguées en page 7 de son appel ne comportent pas ce poste. Comme l’a
retenu la présidente, ce poste ne doit pas être retenu dans les charges de l’appelant
dès lors que les revenus des parents sont insuffisants pour couvrir leurs minima vitaux du droit
des poursuites (CACI du 22 septembre 2020/407 consid. 5.2). Par conséquent, le grief des
intimés sur point doit être rejeté.
7.2.6
De même, contrairement à ce que soutiennent les intimés, l’appelant n’a pas
contesté le fait que ses frais de téléphone étaient déjà inclus dans le
montant de base mensuelle du minimum vital, comme l’a retenu à juste titre la présidente.
Partant, le grief des intimés doit être rejeté sur ce point.
7.2.7
Les intimés estiment qu’aucun frais de transport ne devrait être retenu dans les charges
de l’appelant, dès lors que celui-ci ne travaillant pas n’aurait pas besoin de véhicule
et qu’il viendrait chercher les enfants en transports publics, ce qui laisserait présumer
qu’il n’a plus de voiture.
Lors de l’audience d’appel, l’appelant a déclaré qu’au mois de décembre,
il avait donné sa voiture, car il ne s’en sortait pas financièrement. Il a toutefois
ajouté que c’était difficile de circuler en bus avec les enfants et qu’il envisageait
d’acheter une voiture pour faciliter les trajets avec eux.
Dès lors que l’appelant habite [...] et que les intimés habitent [...], il est manifeste
qu’en raison des horaires, des distances et de leur jeune âge, il soit difficile d’utiliser
les transports publics pour se déplacer avec eux. Il est dès lors vraisemblable que l’appelant
se procure un véhicule prochainement et assume des frais à ce titre. Dans l’intervalle,
il doit assumer des frais d’abonnement pour bénéficier des transports publics, frais
qu’il convient de retenir à hauteur de 250 fr., montant également retenu pour la
mère des intimés.
Par conséquent, le grief des intimés sur ce point doit être rejeté.
7.2.8
Contrairement à ce qu’invoquent les intimés, l’appelant n’a pas fait valoir
des frais professionnels dans son appel. Partant, comme l’a retenu la présidente, il n’y
a pas lieu d’en inclure dans les charges de l’appelant.
7.2.9
S’il se peut que l’appelant n’ait pas exercé son droit de visite régulièrement
en raison de son état de santé à risque à cause de la pandémie de Covid-19,
il ne justifie pas pour autant de supprimer de ses charges incompressibles le montant destiné à
l’exercice de ce droit. Cela d’autant plus que l’appelant demande un droit de visite
élargi dans le cadre de son appel, ce qui rend vraisemblable l’exercice d’un tel droit
de sa part ou du moins la volonté de l’exercer à l’avenir.
7.2.10
Enfin, les intimés ont produit une décision du 7 décembre 2020 rendue par l’Agence
d’Assurances sociales, Prestations complémentaires pour familles et rente-pont, selon laquelle
G.________ doit rembourser la somme de 2'364 fr. pour des prestations indues perçues du 1
er
juillet 2019 au 31 mars 2020 à raison de 100 fr. par mois retenus directement sur la prestation
sociale PCFam dès le mois de décembre 2020 et jusqu’à compensation totale du montant
dû.
Le droit aux prestations complémentaires (PC Familles) est subsidiaire par rapport aux obligations
découlant du droit de la famillle. C’est dès lors en fonction des obligations d’entretien
résultant du droit de la famille que les prestations complémentaires doivent être déterminées,
et non l’inverse. Il en va de même pour le remboursement d’un éventuel trop-perçu,
qui ne saurait influer sur les obligations découlant du droit de la famille. Ce poste n’a
dès lors pas à être pris en compte.
7.3
Pour calculer les coûts directs des enfants, il y a lieu de prendre l’ensemble des dépenses
de leur budget (cf.
supra,
état de fait, ch. 13.2.1), sous réserve
des primes d’assurance-maladie complémentaire, qui n’entrent pas dans le minimum vital
au sens du droit des poursuites. Les coûts directs d’E.N.________ se montent ainsi à
947 fr. 45 (967 fr.95 – 20 fr. 50) et ceux d’O.N.________ à 870 fr. 80 (939 fr.
– 68 fr. 20). Après déduction des allocations familiales, de 326 fr. 70 par enfant,
la part des coûts directs à financer par les parents se montent ainsi à 620 fr. 75
pour E.N.________ et à 544 fr. 10 pour O.N.________.
Le déficit de la mère des enfants E.N.________ et O.N.________ s’élève à
938 fr. 35 par mois, correspondant à la différence entre ses charges, par 2'610 fr.,
et ses revenus, par 1'671 fr. 65. Ce déficit doit être réparti à parts égales
entre les trois enfants de l’intéressée, ce qui correspond à une contribution aux
frais de prise en charge de 312 fr. 80 par enfant.
Compte tenu de ce qui précède, l’entretien convenable d’E.N.________ se monte à
933 fr. 55, arrondi à 930 fr., et celui d’O.N.________ à 856 fr.90, arrondi à 850 fr.,
allocations familiales par 326 fr. 20 déjà déduites dans les deux cas.
Ayant des charges de 3'609 fr. 55 par mois pour des revenus de 4'200 fr. par mois, l’appelant
ne dispose toutefois que d’un excédent mensuel de 590 fr. 45, arrondi à 590
francs. Dès lors, son minimum vital devant être préservé, la contribution d’entretien
qu’il devra verser à chaque enfant doit être fixée à 295 fr. par mois,
ceci dès et y compris le 1
er
mai 2020.
8.
Il s’ensuit que l’avis aux débiteurs ordonné auprès du Service de l’emploi,
Assurance perte de gain maladie doit être maintenu, mais que le montant retenu sur les indemnités
versées à l’appelant doit être réduit à 590 fr., soit 295 fr. pour
chaque enfant.
9.
9.1
Concernant l’exercice de son droit de visite, l’appelant requiert que les intimés puissent
dormir chez lui la nuit du samedi au dimanche, ceci non seulement pour favoriser et développer harmonieusement
les relations personnelles avec ses enfants mais aussi pour leur éviter d’effectuer le trajet
[...] quatre fois en deux jours, ce qui engendre pour eux une grande fatigue en raison de leur jeune
âge et ce qui nuit aussi à la qualité du temps partagé avec eux. Il fait en outre
valoir qu’il dispose des capacités éducatives nécessaires pour accueillir ses enfants
chez lui en toute sécurité et de manière à préserver leur bien-être.
Quant aux intimés, ils s’expriment par l’intermédiaire de leur mère qui les
représente dans la présente procédure. G.________ refuse que ses enfants passent une nuit
chez leur père, au motif qu’il ne saurait pas s’occuper d’enfants en bas âge,
ne s’y intéressant pas, et qu’il aurait des problèmes de santé. Si elle reconnaît
que tout s’est bien passé lorsque ses enfants sont allés dormir quelques fois chez leur
père, elle explique cela par la présence de la mère de l’appelant qui, habitant
avec son fils, prenait soin des enfants. Or, depuis le mois de juin 2020, l’appelant habite seul,
de sorte que, selon G.________, le bien-être et la sécurité des intimés ne seraient
plus garanties s’ils passaient une nuit chez leur père.
9.2
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder
le lien existant entre parents et enfants (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 965). Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux
relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci
(cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est cependant également considéré comme un droit de
la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF
5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, publié in FamPra.ch 2014 p. 433 ; ATF 131 III
209 consid. 5, JdT 2005 1201). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il
est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut
jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III
585 consid. 2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid.
5.3 et les réf. citées). C’est pourquoi, du point de vue du bien de l’enfant, chacun
des deux parents a le devoir de favoriser de bonnes relations avec l’autre parent : c’est
notamment au parent qui exerce principalement la garde de préparer positivement l’enfant en
vue des visites, des contacts par vidéoconférence, etc., chez ou avec son autre parent (ATF
142 III 481 consid. 2.7, JdT 2016 II 427 ; Juge délégué CACI 12 octobre 2020/436
consid. 3.2).
Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux
possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt des parents étant relégué à
l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_369/2018
du 14 août 2018 consid. 5.1). L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent
être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances
particulières du cas. Le bien de l'enfant variera en fonction de son âge, de sa santé
physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit, de ses loisirs, mais également
de la personnalité, de la disponibilité et du cadre de vie de l’ayant droit, de la situation
professionnelle ou de l’état de santé du parent qui élève l’enfant, de
la composition d’une éventuelle fratrie, mais aussi de l’éloignement géographique
des domiciles (Meier/Stettler, op. cit., nn. 984 s. et les réf. citées ;
Juge délégué CACI 5 octobre
2020/431 consid. 3.2.1 ; Juge délégué CACI 12 octobre 2020/436 consid. 3.2).
La notion que l'enfant a du temps – selon son âge – est également importante :
ainsi, de fréquentes rencontres de quelques heures peuvent être plus appropriées pour
des enfants en bas âge que des week-ends entiers (Leuba, Commentaire romand, nn. 14 ss ad art. 273
CC ; Juge délégué CACI 12 octobre 2020/436 consid. 3.2).
Les conflits entre les parents ne constituent en revanche pas un motif de restreindre le droit de visite,
une telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard
des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid.
5 ; Juge délégué CACI 12 octobre 2020/436 consid. 3.2).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).
Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition, si son développement physique,
moral ou psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas
l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b ; TF 5P.33/2001 du 5 juillet 2001 consid. 3a).
Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement
et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts :
la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation
par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas
en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils
ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant
(TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in RMA 2012 p. 300). Conformément au principe
de la proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée
par d'autres mesures appropriées (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008
du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
La mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire non seulement pour justifier
un refus ou un retrait du droit aux relations personnelles, mais aussi pour imposer au titulaire l'obligation
de se soumettre à des modalités particulières telles qu'un droit de visite surveillé
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd., 2014, n. 779, pp. 512 s).
9.3
En l’espèce, les intimés sont âgés de trois ans et demi et de deux ans, de
sorte qu’ils sont très jeunes et qu’il y a peu de différence d’âge entre
les deux. Il s’avère donc que s’occuper des intimés de manière à respecter
leur bien-être implique de les surveiller régulièrement et de toujours avoir un œil
attentif à leur égard, ainsi que d’anticiper les dangers. Or, rien au dossier ne rend
vraisemblable que l’appelant serait incapable de s’occuper de ses enfants de manière
à assurer leur bien-être. Une telle perspective ressort uniquement des craintes exprimées
par G.________, qui reconnaît manquer de confiance en l’appelant et avoir besoin de savoir
comment se sont sentis les enfants pendant qu’ils étaient avec leur père. G.________
n’apporte aucun élément concret qui rendrait vraisemblable que l’appelant ne s’occuperait
pas correctement de ses enfants lorsqu’il en a la garde. G.________ a également déclaré
qu’O.N.________ n’avait pas d’asthme, ce qui rend vraisemblable que l’approche
de l’appelant quant à la nécessité d’utiliser du Ventolin n’était
pas dénuée de pertinence, ni dangereuse pour son enfant. Au demeurant, par ses déclarations,
l’appelant a démontré qu’il savait réagir efficacement, ayant à l’esprit
la possibilité de s’adresser à l’hôpital si cela s’avérait nécessaire
pour le bien d’un enfant. D’ailleurs, G.________ a reconnu que l’appelant avait enlevé
les médicaments à portée de mains sur sa table de nuit et avait fait le nécessaire
pour sécuriser les endroits qui présentaient un danger dans son appartement. Certes, le fait
d’avoir rasé les cheveux de son fils avec son accord, alors que l’appelant lui-même
venait de se raser les siens, sans avoir demandé son avis à l’intimée, n’est
pas particulièrement adéquat, mais cet acte ne peut pas être qualifié de comportement
mettant le bien-être de l’enfant en danger. Ainsi, les déclarations de G.________ n’emportent
pas la conviction. Les peurs qu’elle a exprimées et les raisonnements qu’elle a tenus
à l’audience d’appel sont apparus si dénués de fondement rationnel qu’ils
interrogent sur la capacité de cette mère à faire une place au père dans la vie de
ses enfants. Sur la base de l’instruction menée à l’audience du 19 janvier 2021,
rien n’empêcherait de prévoir que les enfants passent une nuit chez leur père pendant
le week-end, même si une phase d’apprentissage est nécessaire.
Cependant, une évaluation par l’UEMS des capacités éducatives de chaque parent est
en cours et la situation devra dans tous les cas être revue dans quatre à six mois, lorsque
le rapport aura été produit. Or, en matière de garde, des changements trop fréquents
peuvent être préjudiciables à l'intérêt de l'enfant. Ainsi, lorsque la décision
de mesures provisionnelles statue sur la garde, ou modifie celle-ci, le bien de l'enfant commande, dans
la règle, de maintenir les choses en l'état et de laisser celui-ci auprès de la personne
qui lui sert actuellement de référence. Ce n’est que si le droit de visite de l’appelant
tel que celui-ci l’exerce à ce jour mettait en péril la situation des enfants, qu’il
se justifierait de modifier la situation avant la reddition de l’évaluation (TF 5A_941/2018
du 23 janvier 2019 consid. 5.3.2, en matière d’octroi de l’effet suspensif concernant
la garde d’un enfant). Dès lors, afin de privilégier la stabilité des enfants, il
est préférable, en l’état, de maintenir le droit de visite tel que fixé par
le premier juge dans l’ordonnance querellée.
10.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance
querellée doit être réformée en ce sens que l’appelant devra verser en mains
de G.________ une contribution d’entretien mensuelle en faveur de chacun de ses enfants d’un
montant de 295 fr., dès et y compris le 1
er
mai 2020, et que l’avis aux débiteurs ordonné auprès du Service de l’emploi,
Assurance perte de gain maladie doit être maintenu à concurrence d’un montant réduit
à 590 fr., soit 295 fr. pour chaque enfant.
11.
Ainsi, chaque partie obtient à moitié gain de cause sur la question des pensions. Les intimés
obtiennent gain de cause sur les relations personnelles. Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 950 fr., (art. 65 al. 2 TFJ, et art. 60 et 30 TFJC appliqués
par analogie [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront
supportés à raison de 3/5
e
par l’appelant, par 570 fr., et de 2/5
e
par les intimés, par 380 fr. (art. 106 al. 2 CPC). Les parties bénéficiant de l’assistance
judiciaire, les frais seront laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122
al. 1 let. b CPC).
Quant aux dépens de deuxième instance, ils seront répartis dans la même proportion.
La charge des dépens étant estimée à 3'000 fr. pour chaque partie, l’appelant
versera une somme de 600 fr. aux intimés à titre de dépens de deuxième instance.
12.
En sa qualité de conseil d’office de l’appelant, Me Cinzia Petito a droit à une
rémunération équitable pour les opérations et débours nécessités dans
la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Elle a produit une liste d’opérations
indiquant qu’elle avait consacré 23 heures à ce dossier du 19 novembre 2020 au 19 janvier 2021,
dont 13 heures et 50 minutes effectuées par l’avocate-stagiaire Mélanie Lötscher
et 9 heures et 10 minutes par elle-même. Au vu de la nature et de la complexité de la cause,
il se justifie d’admettre les opérations alléguées. Partant, en tenant compte du
tarif horaire de 180 fr. prévu pour les avocats brevetés et de celui de 110 fr. prévu
pour les avocats-stagiaires (art. 2 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), il se justifie de fixer l’indemnité
d’office à 3'171 fr. 65 (= [13h50 x 110 fr. = 1'521 fr. 65] + [9h10
x 180 = 1'650 fr.], à laquelle s’ajoutent les débours par 63 fr. 40 (soit
2 % de 3’171 fr. 65 en application de l’art. 3bis RAJ) et le forfait de vacation
par 80 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), ainsi que la TVA de 7,7 % sur le tout (7,7% de 3'315 fr. 05
= 255 fr. 25 ), soit une indemnité d’office due à Me Cinzia Petito de
3'570 fr. 30 au total.
En sa qualité de conseil d’office des intimés, Me Carolin Alvermann a également
droit à une rémunération équitable pour les opérations et débours nécessités
dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Elle a produit deux listes d’opérations,
la première datée du 26 janvier 2021 et la seconde du 18 mars 2021. Celle-ci comprend
les opérations de la première liste effectuées du 9 décembre 2020 au 19
janvier 2021 pour un total de 20 heures et 30 minutes, ainsi que les opérations effectuées
du 29 janvier 2021 au 16 mars 2021 postérieurement à l’audience d’appel à
l’issue de laquelle les débats ont été clos et la cause a été gardée
à juger.
Dès lors que les faits nouveaux sont irrecevables en application de l’art. 229 al. 3 CPC
et que les intimés ont renoncé à ce que l’instruction soit à nouveau ouverte
devant le juge de céans, la requête de mesures provisionnelles fondée sur ces faits nouveaux
ayant été déclarée irrecevable faute de compétence
ratione
materiae
du juge de céans, il n’y a
pas lieu d’indemniser les opérations effectuées par Me Alvermann du 29 janvier 2021 au
16 mars 2021. Du reste, ces opérations, effectuées en parallèle devant la présidente
du tribunal d’arrondissement, pourront être indemnisées dans le cadre de la nouvelle
procédure de mesures provisionnelles ouverte en première instance.
S’agissant des opérations effectuées du 9 décembre 2020 au 19 janvier 2021,
Me Alvermann indique avoir consacré 20 heures et 30 minutes au dossier. Au vu de la nature et de
la complexité de la cause, il se justifie de réduire à 5 heures le temps indiqué
pour la rédaction de la réponse, la durée de 9 heures et 30 minutes paraissant en
l’occurrence excessive. En outre, il est indiqué 3,4 heures pour l’assistance en audience
d’appel du 19 janvier 2021, soit environ 3 heures et 40 minutes. Or, cette audience a débuté
à 9h05 et s’est terminée à 11h20, de sorte que seule 2 heures et 15 minutes seront
retenues à ce titre. Ainsi, il se justifie d’admettre un nombre d’heures total de 14
heures et 30 minutes consacrées à ce dossier. En tenant compte d’un tarif horaire de
180 fr. pour une avocate brevetée, il se justifie de fixer l’indemnité d’office
pour cette période à 2'610  fr. (=180 fr. x 14h30), à laquelle s’ajoutent
les débours par 52 fr. 60 (soit 2 % de 2’610 fr. en application de l’art. 3bis RAJ)
et le forfait de vacation par 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), ainsi que la TVA de 7,7 %
sur le tout (7,7% de 2’782 fr. 20 = 214 fr. 20 ), soit une indemnité d’office
due à Me Carolin Alvermann de 2'996 fr. 85 au total.
Selon l’art. 123 al. 1 CPC, l’appelant et l’intimé seront tenus de rembourser
l’assistance judiciaire dès qu’ils seront en mesure de le faire.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance du 12 novembre 2020 est réformée aux chiffres I et II de son dispositif
comme il suit :
I.              dit que, dès et
y compris le 1
er
mai
2020, l’entretien convenable de l’enfant E.N.________, née le [...] 2017, est arrêté
à 930 fr. (neuf cent trente francs), et que l’entretien convenable de l’enfant
O.N.________, né le [...] 2019, est arrêté à 850 fr. (huit cent cinquante francs),
allocations familiales par 326 fr. 20 déjà déduites dans les deux cas ;
Ibis.              dit que, dès
et y compris le 1
er
mai 2020, l’intimé A.N.________ doit contribuer à l’entretien des requérants
E.N.________ et O.N.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois,
d’une pension de 295 fr. (deux cent nonante-cinq francs) pour chacun des enfants, sous déduction
des montants d’ores et déjà versés ;
II.              ordonne désormais
au Service de l’emploi et de l’assurance cantonale perte de gain maladie (APGM), rue Caroline
9bis, 1014 Lausanne, de retenir mensuellement sur les indemnités servies à A.N.________ la
somme de 590 fr. (cinq cent nonante francs), soit 295 fr. (deux cent nonante-cinq francs) pour contribuer
à l’entretien de sa fille E.N.________ et 295 fr. (deux cent nonante-cinq francs) pour
contribuer à l’entretien de son fils O.N.________, et de la verser sur le compte de G.________,
IBAN [...], auprès de la Banque [...];
Les chiffres III à VI sont confirmés.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 950 fr. (neuf cent cinquante
francs) sont mis à la charge de l’appelant A.N.________ par 570 fr. (cinq cent septante francs)
et à la charge des intimés E.N.________ et O.N.________ par 380 fr. (trois cent huitante francs),
ces frais étant laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Cinzia Petito, conseil d’office de l’appelant
A.N.________, est arrêtée à 3'570 fr. 30 (trois mille cinq cent septante francs
et trente centimes), TVA et débours compris.
V.
L’indemnité d’office de Me Carolin Alverman, conseil d’office des intimés
E.N.________ et O.N.________, est arrêtée à 2'996 fr. 85 (deux mille neuf cent
nonante six francs et huitante-cinq centimes), TVA et débours compris.
VI.
L’appelant A.N.________ doit verser aux intimés E.N.________ et O.N.________, créanciers
solidaires, une somme de 600 fr. (six cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VII.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leur conseil d’office
laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Cinzia Petito, av. (pour A.N.________),
‑
Me Carolin Alvermann, av. (pour E.N.________ et O.N.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne.
Un extrait est envoyé au Service de l’Emploi.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :