vd_findinfo · Décision / 2011 / 557 · 2011-07-06 · fr

TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, MEURTRE, FIXATION DE LA PEINE | 111 CP, 22 al. 1 CP, 47 CP, 398 al. 3 let. a CPP (CH), 399 al. 4 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.09.2011 Décision / 2011 / 557

TRIBUNAL
CANTONAL
141
PE10.026732-LCT/EMM/JMR
COUR
D’APPEL PENALE
________________________________
Audience du
30 septembre 2011
__________________________
Présidence
de               M.
Pellet
Juges
:              MM.
Sauterel et Winzap
Greffière
:              Mme
Brabis Lehmann
*****
Parties
à la présente cause :
S.________
,
prévenu, représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat d'office à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
E.________
,
partie plaignante, représenté par Me Jérôme Campart, avocat d’office à
Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 juillet 2011, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré
S.________ des accusations de lésions corporelles graves, lésions simples qualifiées et
mise en danger de la vie d'autrui (I), reconnu ce dernier coupable de tentative de meurtre (II), l'a
condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de 247 jours
de détention avant jugement (III), ordonné à toutes fins utiles le maintien de l'intéressé
en détention pour des motifs de sûreté (IV), alloué partiellement ses conclusions
à E.________, en ce sens qu'S.________ est reconnu son débiteur de la somme de 5'000 fr., avec
intérêt à 5% l'an dès le 3 novembre 2010, en réparation de son tort moral (V),
ordonné la confiscation en vue de destruction du couteau séquestré sous fiche de séquestre
48977 (VI), ordonné le maintien au dossier, au titre de pièce à conviction, du CD sous
fiche de séquestre 48772 (VII), mis les frais de procédure, à hauteur de 21'765 fr. 95,
à la charge d'S.________, frais comprenant en particulier l'indemnité servie au conseil de
ce dernier, soit 4'452 fr. versés à Me Jean-Pierre Bloch, ainsi que l'indemnité servie
à Me Jérôme Campart, conseil désigné à E.________ en application de la
LAVI, par 2'192 fr. 40 (VIII), dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité servie à
Me Jean-Pierre Bloch n'interviendra que si la situation financière d'S.________ le permet (IX).
B.
Le 15 juillet 2011, S.________ a formé appel
contre le jugement précité.
Par déclaration d'appel
motivée du 5 août 2011, l'appelant a conclu à la modification du chiffre III du dispositif
du jugement en ce sens qu'il est condamné, pour tentative de meurtre, à une peine privative
de liberté de trois ans, sous déduction de 247 jours de détention avant jugement, dite
peine étant assortie d'un sursis partiel de 18 mois, le jugement étant maintenu pour le surplus.
Il s'est en outre réservé le droit de faire entendre un témoin.
Le Ministère public
n'a pas présenté une demande de non-entrée en matière, ni n’a déposé
d'appel joint.
E.________ n'a pas déposé d'appel joint et s'en est remis à la justice sur la recevabilité
de l'appel.
Lors de l’audience de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal qui s’est tenue
le 6 septembre 2011, le conseil de l’appelant a confirmé les conclusions de sa déclaration
d’appel du 5 août 2011.
Le Ministère public a conclu au rejet de l'appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
S.________ est né le 1
er
février 1985 à Mogadiscio en Somalie, pays d'où il est originaire. A l'issue de sa scolarité,
il s'est marié et a eu deux enfants qui sont aujourd'hui âgés de 8 et 5 ans. L'intéressé
est arrivé en Suisse en 2007 et y a déposé une demande d'asile. Au moment des faits qui
lui sont reprochés, le prévenu vivait dans un appartement mis à sa disposition par l'Etablissement
vaudois d'accueil des migrants et bénéficiait de l'aide financière accordée par cette
institution, à raison de 360 fr. par mois.
Le casier judiciaire suisse du prévenu est vierge.
2.
S.________ a donné rendez-vous à E.________ le 2 novembre 2010, vers 14h35, à la place
Bel-Air à Lausanne. Le prévenu s'était muni d'un couteau de cuisine. Lors de l'arrivée
d'E.________ au lieu convenu, S.________ était en train de discuter avec trois autres ressortissants
somaliens, soit X.________ et Y.________ ainsi qu'un troisième individu non identifié. S.________
s'est alors séparé du groupe pour intercepter E.________. Une bagarre a immédiatement
éclaté entre le prévenu et le plaignant qui ont échangé d'abord des coups à
mains nues. Puis, S.________ a sorti le couteau de sa poche et a asséné neuf coups au moyen
de cette lame à E.________, notamment à la nuque, à l'abdomen et au dos. X.________ et
Y.________ les ont rejoint afin de les séparer. S.________ a alors laissé tomber son couteau
et a tenté de prendre la fuite, mais s'est fait interpeller par la police près du lieu de son
forfait.
Au moment des faits, le taux d'alcoolémie du prévenu était nul. Un témoin a par ailleurs
déclaré que S.________ était tout à fait normal lorsqu'il s'est attaqué au plaignant.
La responsabilité du prévenu était donc, au moment d'agir, pleine et entière.
Il ressort du rapport du Centre Universitaire Romand de Médecine Légale établi le 10 novembre
2010 qu'E.________ a subi neufs plaies au couteau. Lors de son admission au Service de chirurgie viscérale,
le plaignant a été traité pour un hémopneumothorax gauche, une plaie pénétrante
du flanc gauche avec effraction abdominale, une plaie du membre supérieur droit, une plaie cervicale
droite et six plaies dorsales. Selon le rapport du 25 janvier 2011 du Centre hospitalier universitaire
vaudois, les lésions subies par le plaignant ont mis gravement sa vie en danger, étant donné
que ce dernier a souffert d'un pneumothorax et d'une plaie jusque dans l'abdomen.
E.________ est aujourd'hui totalement remis, ceci après une période d'hospitalisation de six
jours aux urgences et de longs mois de cicatrisation. Aucune séquelle, hormis quelques cicatrices,
n'est relevée.
S'agissant des motifs qui ont poussé le prévenu à agir de la sorte, il ressort des diverses
déclarations intervenues pendant l'instruction et aux débats qu'il était contrarié
par les propos dénigrants tenus par le plaignant au sujet de son amie somalienne qu'il entendait
épouser. Il est également probable qu'S.________ ait soupçonné E.________ d'avoir
voulu entretenir une relation avec la jeune femme. C'est dans ces circonstances que le prévenu a
fixé un rendez-vous au plaignant afin d'en découdre et qu'il s'est muni d'un couteau de cuisine.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant
à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement
motivé (art. 399 al. 3 CPP).
En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
En l'espèce, l'appelant a indiqué qu'il contestait uniquement la quotité de la peine qui
lui a été infligée (cf. art. 399 al. 4 let. b CPP). Il ne conteste pas l'état de
fait tel qu'il a été retenu par l'autorité de première instance, ni la qualification
juridique des faits.
3.
L'appelant fait valoir un seul grief. Il soutient
que les premiers juges n'ont pas suffisamment tenu compte de la brièveté de l'intention d'homicide
et du fait que la victime a totalement récupéré et lui a complètement pardonné.
Lors de l'audience d'appel, il a précisé que le pardon de la victime était un élément
culturel qui devait être pris en considération. Au vu de ces éléments, l'appelant
considère que le tribunal de première instance lui a infligé une peine trop sévère
et qu'il aurait dû le condamner à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction
de la détention subie avant le jugement, avec sursis partiel de 18 mois.
3.1.
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Les critères énumérés de manière non exhaustive par l'art. 47 CP correspondent
à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en application de cette
disposition, conserve ainsi toute sa valeur. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée
en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même,
à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à
savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive,
etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte
et au cours de la procédure pénale (TF 6B_722/2010 du 17 février 2011 c. 1.2.1 et 1.2.2;
ATF 134 IV 17 c. 2.1 ; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
En ce qui concerne le caractère répréhensible de l'acte, cet élément ne concerne
pas les mobiles de l'auteur, mais la façon dont celui-ci a déployé son énergie criminelle
et perpétré son forfait. Cette composante de la culpabilité se déduit uniquement
de la commission de l'acte et non de la personnalité de l'auteur (Queloz/Humbert, in Roth/Moreillon,
Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 30 ad art. 47 CP). Pour apprécier cet
élément, le juge doit évaluer le comportement reproché compte tenu de l'ensemble
des circonstances; par exemple, dans un délit de violence, il faut se demander quel est le genre
et l'intensité de la contrainte ou de la menace utilisée par l'auteur (ibidem, n. 33 ad art.
47 CP).
S'agissant de l'intensité de la volonté délictuelle, elle peut se mesurer à la liberté
de décision dont jouit l'auteur. Plus il lui aurait été facile de respecter la norme qu'il
a enfreinte, plus lourdement pèse sa décision de l'avoir transgressée et partant sa faute
(Queloz/Humbert, op. cit., n. 26 ad art. 47 CP). Pour ce faire, le juge examinera les circonstances qui
ont amené l'auteur à agir. L'intégration sociale de l'auteur est propre à peser sur
la formation de sa décision délictuelle. En effet, le milieu, les moeurs et les conventions
culturelles, s'ils sont très différents du pays d'accueil et que l'auteur ne réside pas
dans celui-ci depuis longtemps, peuvent altérer son appréciation de la situation et constituer
un fait atténuant. Toutefois, l'auteur n'en retirera aucun bénéfice s'il savait que l'acte
incriminé était également punissable dans son pays d'origine (Queloz/Humbert, op. cit.,
n. 27 ad art. 47 CP). Il convient de garder à l'esprit que, dans les tous les cas, ce n'est pas
une culture que l'on juge, mais un acte et son auteur; l'identité et les conventions culturelles
ne sont qu'un élément à prendre en consideration parmi les motivations de l'auteur et
qui peuvent expliquer son geste (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007,
n. 1.5 ad art. 47 CP; ATF 127 IV 10 c. 1d, JT 2003 IV 102).
Pour ce qui est des motivations et des buts de l'auteur, autrement dit des mobiles selon la terminologie
utilisée par l'art. 63 aCP, le juge doit mettre en balance les raisons qui ont incité l'auteur
à violer la loi pénale et le sacrifice qui pouvait être exigé de lui dans la poursuite
de ses propres intérêts (Queloz/Humbert, op. cit., n. 37 ad art. 47 CP). Un but égoïste
ou un mobile de vengeance est considéré comme un critère à charge pour fixer la sanction
à l'intérieur du cadre de la peine (ibidem, n. 43 ad art. 47 CP).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci
ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (TF 6B_327/2011 du 7 juillet 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1).
3.2.
En l'espèce, les premiers juges ont considéré que la culpabilité d'S.________ était
lourde. Ils ont retenu que le prévenu ne pouvait faire valoir aucune circonstance atténuante
et que le motif, soit la jalousie, était futile si bien qu'une sévère peine privative
de liberté s'imposait. L'autorité de première instance a, toutefois, tenu compte des circonstances
particulières du crime commis au sein d'une communauté qui a ses propres règles et du
pardon octroyé par le plaignant au prévenu comme circonstance atténuante.
S'agissant des éléments à charge, il convient de retenir, comme l'ont très justement
fait les premiers juges, que la culpabilité de S.________ est lourde. En effet, il résulte
des faits que le prévenu a asséné neuf coups de couteau au plaignant lui infligeant un
pneumothorax et une plaie jusque dans l'abdomen, lésions qui ont mis sa vie en danger. Au moment
d'examiner l'intention d'homicide, le tribunal a correctement relevé la violence et la répétition
des coups portés dans des zones vitales. Par ailleurs, le mobile de l'auteur, soit la jalousie et/ou
la vengeance, est futile et doit être considéré comme un critère à charge ainsi
que l'ont retenu les premiers juges. Aussi, le fait que l'intention de meurtre n'aurait duré que
quelques secondes "au paroxysme de l'altercation", comme le soutient l'appelant, n'est pas
décisif. Plus que la durée de l'intention délictuelle, c'est l'intensité de la faute
et l'acharnement de l'auteur ainsi que la futilité du mobile qui permettent d'aboutir au constat
que la culpabilité du prévenu est lourde. Le comportement d'S.________ lors de la procédure
doit également être pris en considération. Ce dernier a démontré une faible
prise de conscience de la gravité de ses actes et n'a pas collaboré en cours d'enquête,
reconnaissant seulement au moment de sa déclaration finale qu'il s'était muni d'un couteau
de cuisine le jour même des faits. Par ailleurs, il faut également tenir compte du fait que
la responsabilité pénale de l'appelant était entière, contrairement à ce que
ce dernier a prétendu jusque devant la Cour de céans, son taux d'alcoolémie étant
nul au moment des faits.
Concernant les éléments à décharge, les premiers juges ont pris en compte la différence
culturelle de l'appelant et le pardon octroyé par le plaignant au prévenu comme circonstance
atténuante. Par ailleurs, S.________ ne soutient pas, à juste titre, qu'il y aurait eu une
erreur sur l'illicéité au sens de l'art. 21 CP. En outre, ainsi que l'indiquent la doctrine
et la jurisprudence susmentionnées, les conventions culturelles peuvent altérer l'appréciation
de la situation par l'auteur et constituer un fait atténuant uniquement si ce dernier ne savait
pas que l'acte incriminé était également punissable dans son pays d'origine. Ce n'est
manifestement pas le cas en l'espèce. En effet, le témoin F.________ a confirmé qu'à
l'évidence le fait de donner des coups de couteau à autrui n'était pas autorisé en
Somalie. Le tribunal de première instance a donc fait preuve de clémence en retenant comme
circonstance à décharge l'élément culturel, intervenu de surcroît après
les faits. L'autorité de première instance a également retenu, comme circonstance atténuante,
le fait que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction de meurtre
ne s'est pas produit, en d'autres termes qu'il s'agissait d'une tentative au sens de l'art. 22 al. 1
CP. Le dispositif du jugement attaqué confirme que cette disposition a été appliquée
en faveur de l'appelant. Compte tenu du nombre de coups portés dans des zones vitales, il faut admettre
la grande proximité du résultat homicide, ce qui exclut une atténuation importante de
la peine. En effet, la réduction de la peine doit être d'autant plus faible que le résultat
de l'infraction est proche et que les conséquences de l'acte commis sont graves (TF 6B_973/2009
du 26 janvier 2010 c. 4.1; ATF 127 IV 101 c. 2b; ATF 121 IV 49 c. 1b).
Sans la circonstance atténuante du degré de réalisation de l'infraction (cf. art. 22 al.
1 CP), la peine aurait dû être comprise entre cinq et vingt ans conformément à l'art.
111 CP. Ainsi, en fixant la peine privative de liberté à quatre ans, le tribunal a largement
pris en considération les circonstances à décharge. D'une manière générale,
les premiers juges ne se sont pas fondés sur des critères étrangers à l'art. 47 CP
et ne sont pas sortis du cadre légal en fixant une peine privative de liberté de quatre ans.
Au vu des circonstances, la quotité de la peine infligée est adéquate au regard de l'infraction
commise, de la culpabilité de l'appelant et de sa situation personnelle. Elle ne relève ni
d'un abus, ni d'un excès du pouvoir d'appréciation dont jouit l'autorité de première
instance, laquelle n'a ignoré aucun des critères déterminants consacrés à l'art.
47 CP. Elle sera donc confirmée.
Au vu de ce qui précède, le grief, mal fondé, doit être rejeté.
Il convient encore de préciser que la détention subie depuis le jugement de première instance
sera déduite, en application de l'art. 51 CP.
4.
En définitive, l'appel doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé dans
son entier.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge
d'S.________ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 1'800 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais
comprennent l'indemnité d'office allouée au conseil d'office de l'appelant (cf. art. 135 al.
2 et 422 al. 2 let. a CPP, art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Ce dernier a indiqué qu'il avait consacré
5 heures 30 au dossier, temps en audience compris, et que ses débours se montaient à 50 francs.
Au vu de la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires
et de la procédure d'appel, une indemnité de 1'220 fr. 40, TVA et débours inclus (cf.
art. 135 al. 1 CPP) se justifie.
L'appelant ne sera tenu de rembourser à l'Etat le montant de l'indemnité en faveur de son conseil
d'office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4
let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les articles 40, 47, 50, 51, 69 al. 1 et 2, 111 er. 22 al. 1 CP; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel
est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 6 juillet 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Libère S.________ des accusations de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples
qualifiées et mise en danger de la vie d’autrui.
II.
Reconnaît S.________ coupable
de tentative de meurtre.
III.
Condamne S.________ à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction
de 247 (deux cents quarante-sept) jours de détention avant jugement.
IV.
Ordonne à toutes fins utiles le maintien d’S.________ en détention pour des motifs de
sûreté.
V.
Alloue partiellement ses conclusions à E.________, en ce sens qu’S.________ est reconnu son
débiteur de la somme de CHF 5'000.- (cinq mille francs), avec intérêt à 5% l’an
dès le 3 novembre 2010, en réparation de son tort moral.
VI.
Ordonne la confiscation en vue de destruction du couteau séquestré sous fiche de séquestre
48977.
VII.
Ordonne le maintien au dossier, au titre de pièce à conviction, du CD sous fiche de séquestre
48772.
VIII.
Met les frais de procédure,
à hauteur de CHF 21'765.95, à la charge d’S.________, frais comprenant en particulier
l’indemnité servie au conseil d’S.________, soit 4'452.- versés à Me Jean-Pierre
Bloch, ainsi que l’indemnité servie à Me Jérôme Campart, conseil désigné
à E.________ en application de la LAVI, par 2'192.40.
IX.
Dit que le remboursement à
l’Etat de l’indemnité servie à Me Jean-Pierre Bloch n’interviendra que si
la situation financière d’S.________ le permet."
III.
Dit
que la détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Ordonne le maintien en détention d’S.________ à titre de sûreté.
V.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'220 fr. 40 (mille
deux cents vingt francs et quarante centimes), y compris débours et TVA, est allouée à
Me Jean-Pierre Bloch.
VI.
Les frais d'appel, par 3'020 fr. 40 (trois mille vingt francs et quarante centimes), y compris l’indemnité
de son conseil d’office, sont mis à la charge d'S.________.
VII.
S.________
ne sera tenu de rembourser à
l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue
au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
3 octobre 2011
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean-Pierre Bloch, avocat (pour S.________),
-
Me Jérôme Campart, avocat (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Ministère public d'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
SPOP, division étrangers,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :