vd_findinfo · Décision / 2011 / 664 · 2003-08-14 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE | 62d al. 1 CP, 26 LEP, 38 LEP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.11.2011 Décision / 2011 / 664

TRIBUNAL
CANTONAL
481
AP08.027004-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 14 novembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Byrde
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
62d CP; art. 26, 38 LEP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 7 novembre 2011 par
T.________
contre le jugement rendu le 3 novembre 2011 par le Juge d'application des peines dans la cause
n° AP08.027004-PHK
.
Elle considère:
E
n  f a i t :
A.
a) Par jugement du 14 août 2003, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment
condamné T.________ pour vol, tentative de vol, crime manqué de vol, dommages à la propriété,
utilisation frauduleuse d'un ordinateur, menaces, violation de domicile et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, à la peine de quatorze mois d'emprisonnement, sous
déduction de 385 jours de détention préventive (I), révoqué la suspension des
peines accordée à T.________ par jugements respectivement du Tribunal correctionnel du district
de Lausanne du 16 septembre 1998 et du Tribunal de police du district de Lausanne du 23 novembre 1999
et par décision de la Commission de libération conditionnelle du canton du Valais du 8 février
1999, au profit d'un traitement ambulatoire, et ordonné l'exécution de huit mois d'emprisonnement
sous déduction de 27 jours de détention préventive, de vingt jours d'emprisonnement et
d'un mois et dix jours d'emprisonnement (II), ordonné l'internement de T.________ au sens de l'article
43 aCP dans un établissement approprié et suspendu l'exécution des peines mentionnées
aux chiffres I et II (III) (P. 3/1).
b) Par décision du 5 décembre 2006, la commission de libération a refusé la libération
à l'essai de T.________ et ordonné la poursuite de la mesure d'internement pour une durée
indéterminée (P. 3/2).
c) Par décision du 16 novembre 2007, l'Office d'exécution des peines (ci-après: OEP) a
ordonné le placement de T.________ dès le 20 novembre 2007 à l'EMS Sylvabelle, à
Provence. Il a précisé que le prénommé pourrait poursuivre son placement au sein
de cet établissement notamment pour autant qu'il observe une stricte abstinence à l'alcool
et à tous les produits stupéfiants, qu'il prenne impérativement et régulièrement
sa médication et qu'il poursuive le traitement thérapeutique auprès de la Policlinique
du département de psychiatrie du CHUV (P. 3/7).
d) Par jugement du 26 novembre 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a ordonné
le placement institutionnel de T.________ (art. 59 CP) en lieu et place de la mesure d'internement (P.
3/4).
e) Par jugement du 12 juin 2009, le Juge d'application des peines a refusé d'accorder à T.________
la libération conditionnelle de l'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle
ordonnée le 26 novembre 2007 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne. Un recours
interjeté par l’intéressé contre ce jugement a été rejeté par arrêt
rendu le 3 juillet 2009 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal. T.________ a également
recouru contre cette décision. Par arrêt du 19 novembre 2009, le Tribunal fédéral
a admis le recours du prénommé, annulé la décision attaquée et renvoyé
la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision.
Par arrêt du 18 décembre 2009, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a donc
admis le recours interjeté par T.________, annulé le jugement du 12 juin 2009 rendu par le
Juge d'application des peines et renvoyé la cause à ce dernier pour nouvelle instruction et
nouveau jugement dans le sens des considérants suivants:
"S’agissant
tout d’abord des conditions posées à la libération conditionnelle de l’exécution
de la mesure thérapeutique institutionnelle, le Tribunal fédéral a statué que l’on
ne saurait refuser au recourant, eu égard à la longue durée de son placement, l’occasion
de faire ses preuves en liberté au motif qu’il ne présente pas les mêmes garanties
de non-réitération que celles généralement exigées, ce notamment en raison de
ses troubles mentaux et de son ancienne consommation de stupéfiants. Cela étant, la juridiction
fédérale a considéré que la nature et la gravité des infractions (contre la
vie et l’intégrité corporelle, d’une part, et contre le patrimoine, d’autre
part) à craindre de l’intéressé en cas de levée de la mesure doivent être
établies plus avant, notamment si le condamné venait à nouveau à consommer des stupéfiants.
Pour
ce qui est, ensuite, des effets du traitement en cours quant au risque de réitération, force
est de constater que cette question relève de connaissances spéciales d’ordre médical
dont seuls disposent des spécialistes. Il en est d’autant plus ainsi que le recourant, atteint
de troubles psychiques, suit un traitement médical au long cours caractérisé par de multiples
hospitalisations en institution psychiatrique, ce qui semble occasionner de fréquentes variations
de son état pathologique.
Si
la réitération d’infractions graves (y compris en matière de stupéfiants) n’est
pas à redouter, ou si l’on peut prévoir qu’une réintégration dans la
mesure thérapeutique institutionnelle pourra être ordonnée avant que de tels actes soient
commis, la libération conditionnelle devra être accordée. Dans tous les cas, si la libération
conditionnelle est accordée, elle pourra être assortie de conditions au sens de l’art. 62
al. 3 CP. Le dossier ne permet pas, en l’état, de statuer en toute connaissance de cause".
f) Suite à la décision précitée, le Juge d'application des peines a ordonné
une expertise psychiatrique de l'intéressé. L'expertise a formellement été mise en
œuvre selon ordonnance du 15 février 2010. Par courrier du 23 septembre 2010, le Juge d'application
des peines a toutefois constaté que cette expertise était vouée à l'échec du
fait de l'obstruction de T.________ et y a par conséquent mis fin.
Cela étant, par jugement du 29 mars 2011, ensuite d'un recours déposé par T.________ à
l'encontre de la décision de l'OEP du 29 juin 2010, le Juge d'application des peines a octroyé
à l'intéressé une sortie mensuelle non accompagnée d'une durée maximale de 48
heures, afin qu'il puisse se rendre seul chez sa sœur en Valais. Le Juge d'application des peines
a dès lors décidé de suspendre la procédure en cours, afin d'offrir à T.________
l'opportunité de faire ses preuves dans le cadre de ses déplacements non accompagnés.
La procédure a cependant été reprise, dès lors qu'à sa première sortie,
le 16 mai 2011, T.________ a consommé des stupéfiants.
B.
Par jugement du 3 novembre 2011, le Juge d'application des peines a refusé d'accorder à T.________
le bénéfice de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
ordonnée le 14 août 2003 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne (I),
dit que la mesure ordonnée était toujours commandée par la situation de T.________, en
vue de sa réinsertion, et ne devait ainsi pas être levée (II) et laissé les frais
de la décision à la charge de l'Etat (III).
C.
En temps utile, T.________ a recouru contre cette décision, faisant valoir que le refus de la libération
conditionnelle était infondé. Il a également soutenu qu'il était en droit de requérir
le changement du Juge d'application des peines. Enfin, il a demandé à changer de défenseur
d'office, au motif qu'il souhaitait être défendu par un avocat breveté et non par un avocat-stagiaire.
E
n  d r o i t :
1.
L’art. 26 al. 1
de la loi cantonale du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales (LEP;
RSV 340.01) dispose que sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue
expressément au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application
des peines prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue
dès lors notamment (let. a) sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle
(art. 62d, 64b et 86 CP).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes
rendues postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal
d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss
CPP (art. 38 al. 2 LEP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP). En l’espèce, il y a donc lieu d’entrer en matière sur le
recours, qui a été interjeté en temps utile devant l’autorité compétente
et satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
a) Aux termes de l'art.
62d al. 1 CP, qui s'applique lorsque le juge a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle,
l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré
conditionnellement ou si la mesure doit être levée. Elle prend une décision à ce
sujet au moins une fois par année. Au préalable, elle entend l'auteur et demande un rapport
à la direction de l'établissement chargé de l'exécution de la mesure. Comme sous
l'empire de l'art. 45 ch. 1 al. 3 aCP (cf. ATF 128 IV 241 c. 3.2), le rapport exigé par l'art. 62d
al. 1 CP doit émaner du médecin traitant, dresser un bilan du traitement, comporter les éléments
d'appréciation médicaux utiles à l'évaluation de la dangerosité actuelle de
l'auteur et se prononcer sur l'évolution probable de ces éléments en cas de poursuite
du traitement selon les modalités les plus indiquées (ATF 137 IV 201 c. 1.1 et la jurisprudence
citée).
b) Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré conditionnellement
de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que son état justifie qu'on lui donne
l'occasion de faire ses preuves en liberté. La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige
pas la guérison de l'auteur, mais une évolution ayant eu pour effet d'éliminer ou de réduire
dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que
l'auteur soit mentalement normal, mais il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits,
de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son comportement futur, étant
rappelé que s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe "in dubio pro reo"
n'est pas applicable (arrêt du TF précité, c. 1.2 et la jurisprudence citée).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (art.
5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999,
RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte
pour l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance
qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule ainsi la pesée
à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité
de l'auteur. Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état
mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions.
Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité
du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il
faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque
des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (arrêt
du TF précité, c. 1.2 et les arrêts cités). Le pronostic doit également tenir
compte de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur. Cependant,
cette circonstance est sans pertinence lorsque la dangerosité actuelle de l'auteur atteint le degré
requis pour justifier l'internement chez un individu inaccessible à un traitement médical.
En effet, la loi ne limite pas l'internement dans le temps et n'autorise la libération conditionnelle
d'un interné que s'il est hautement vraisemblable que celui-ci se comportera correctement en liberté
(cf. art. 64a al. 1 CP). Il est ainsi manifeste que, dans la pesée des intérêts opérée
par le législateur, le droit à la liberté personnelle d'un auteur qui présente une
dangerosité susceptible de justifier un internement ne l'emporte jamais sur l'intérêt
public à la sécurité des personnes (arrêt du TF précité, c. 1.2 et les
références citées).
c) Conformément à l'art. 56 al. 6 CP, une mesure dont les conditions ne sont plus remplies
doit être levée. Comme son prononcé suppose qu'elle soit propre à détourner
l'auteur de la commission de nouvelles infractions en relation avec son grave trouble mental (cf. art.
59 al. 1 let. b CP), une mesure thérapeutique institutionnelle ne peut dès lors être maintenue
que si elle conserve une chance de succès, ainsi que le prévoit du reste l'art. 62c al. 1 let.
a CP. Au contraire de l'internement, qui consiste principalement à neutraliser l'auteur, la mesure
thérapeutique institutionnelle cherche à réduire le risque de récidive par une amélioration
des facteurs inhérents à l'intéressé. Il s'ensuit que, pour qu'une mesure thérapeutique
institutionnelle puisse être maintenue, c'est le traitement médical, non la privation de liberté
qui lui est associée, qui doit conserver une chance de succès du point de vue de la prévention
spéciale. Une mesure thérapeutique institutionnelle ne saurait être maintenue au seul
motif que la privation de liberté qu'elle comporte a pour effet d'empêcher l'auteur de commettre
de nouvelles infractions. Sinon, ne cherchant plus à réduire le risque de récidive par
le traitement de l'auteur, mais uniquement par la neutralisation de celui-ci, elle ne se différencierait
plus de l'internement, mesure qui n'est admissible qu'aux conditions prévues à l'art. 64 CP.
Certes, la notion de traitement médical doit être entendue largement. Même la simple prise
en charge de l'auteur dans un milieu structuré et surveillé accompagnée d'un suivi psychothérapeutique
relativement lointain constitue un traitement, si elle a pour effet prévisible d'améliorer
l'état de l'intéressé de manière à permettre, à terme, sa réinsertion
dans la société. Mais, lorsqu'il n'y a plus lieu de s'attendre à une amélioration
de l'état de l'auteur, l'autorité compétente doit lever la mesure, en prenant au besoin
une ou plusieurs des dispositions prévues à l'art. 62c al. 3 à 6 CP (arrêt du TF
précité, c. 1.3 et les références citées).
d) L'art. 59 al. 4 CP prévoit que la mesure ne peut, en règle générale, excéder
cinq ans. Cependant, si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies
après cinq ans et qu'il soit à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur
de nouveaux crimes ou délits en relation avec le trouble mental, le juge peut ordonner la prolongation
de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. La mesure peut ainsi être reconduite aussi
souvent et aussi longtemps que son maintien s'avère nécessaire, approprié et proportionnel.
Dans ce cadre, elle ne connaît pas de limite maximale. Cette prolongation est indiquée lors
de traitements selon l'art. 59 al. 3 CP. Cette possibilité existe parce que les mesures thérapeutiques
appliquées à des malades mentaux chroniques n'agissent souvent que très lentement (arrêt
du TF précité, c. 1.3 et les arrêts cités).
3.
a) En l'espèce, le Juge d'application des peines, conscient du fait que la délinquance de T.________
était à mettre en lien avec sa toxicomanie, le tout dans un contexte de schizophrénie
paranoïde continue dont les effets sont renforcés par l’usage de substances psycho-actives,
a dû apprécier si le condamné recommencerait rapidement à perpétrer des crimes
et délits contre le patrimoine, voire des actes susceptibles de mettre en danger des personnes,
s’il était libéré conditionnellement, ou si au contraire il était à prévoir
que sa réintégration en milieu institutionnel pourrait être ordonnée avant que la
situation n’évolue jusque-là. Le premier juge a cependant relevé que pour répondre
à cette question, il ne pouvait se fonder sur les connaissances spéciales d'ordre médical
d'un expert, le recourant ayant fait obstacle à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique,
quand bien même celui-ci avait tout intérêt à s'y soumettre. Il a précisé
que l'intéressé avait même refusé de libérer ses médecins de leur secret.
Par conséquent, se fondant sur les rapports des différents intervenants, ainsi que sur le témoignage
de la directrice de l'EMS Sylvabelle, le premier juge a estimé que T.________ n’avait de la
libération conditionnelle qu’une vision affranchie de toute servitude et qu'il ne saurait
tirer parti de garde-fous (assistance de probation, règles de conduite) que, dans tous les cas,
son encadrement considérait comme insuffisants vu sa pathologie. Il a relevé que, hors structure
protégée, l'intéressé serait livré à lui-même avec le faux espoir
d’être parvenu au bout de son processus évolutif, alors même qu’il en était
encore loin. Il a également souligné que dans tous les cas, les événements qui s'étaient
produits, une fois les élargissements de régime mis en oeuvre, ceci dans le souci de permettre
au recourant de faire ses preuves avant qu’il ne soit statué sur sa libération conditionnelle,
avaient mis en évidence les fragilités du condamné, qui avait consommé des stupéfiants
lors de sa première sortie non accompagnée, avant de récidiver le 17 août 2011. Le
Juge d'application des peines a constaté qu'à cette occasion, le traitement neuroleptique de
T.________ avait dû être réajusté, de sorte qu’un cadre hypostimulant s’avérait
indispensable, afin de parer à toute éventuelle déstabilisation. Il a ainsi insisté
sur le fait qu'un passage en appartement protégé apparaissait indispensable. En particulier,
il a estimé que les derniers événements donnaient raison à ceux qui recommandaient
des ouvertures de cadre des plus progressives, la pathologie psychiatrique dont le recourant souffrait
imposant cette prudence. Par conséquent, en l'état, le premier juge a, à l’instar
de tous les intervenants au dossier, privilégié l’hypothèse, selon laquelle la libération
conditionnelle devait être refusée au recourant qui, s’il était placé dans
cette situation, retomberait vraisemblablement rapidement dans une consommation de stupéfiants particulièrement
contre-indiquée dans le contexte de sa pathologie psychiatrique. Il a en outre relevé que la
recherche d’argent pour se procurer des stupéfiants l’amènerait probablement à
commettre une nouvelle fois des délits et à s’en prendre au patrimoine d’autrui,
pour le moins, avant qu’une réintégration ne puisse intervenir.
Cela étant, le premier juge a indiqué que sa décision ne préjugeait nullement d'une
autre issue, dans l'éventualité où le recourant passerait avec succès les épreuves
que constituaient pour lui les élargissements du régime qui lui étaient régulièrement
accordés, du fait de son évolution par ailleurs globalement positive. Il a déclaré
avoir la conviction que l'entourage de T.________, soit notamment le personnel de l'EMS Sylvabelle, ainsi
que les membres de l'administration pénitentiaire, s'employaient à explorer et à exploiter
au maximum toutes les pistes qui se présentaient, telles que les divers élargissement dont
l'intéressé avait bénéficié et qui ressortaient du dossier.
Au vu de ce qui précède, le Juge d'application des peines a estimé que la libération
conditionnelle ne pouvait être accordée au recourant. Il est en outre parvenu à la conclusion
que le traitement en cours portait ses fruits et devait être maintenu.
b) L'argumentation du Juge d'application des peines est convaincante et son appréciation, à
laquelle se réfère intégralement la cour de céans, ne prête pas le flan à
la critique. En effet, le traitement institutionnel ordonné en 2007, en remplacement d'un internement,
conserve une chance de succès du point de vue de la prévention spéciale. Il y a encore
lieu de s’attendre à une amélioration de l’état de l’auteur, de sorte
que le traitement en cours peut apporter un bénéfice pour la réinsertion future du recourant.
Par conséquent, la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle,
qui compromettrait tous les efforts effectués jusqu’à présent, apparaît prématurée
à ce stade. Il convient en effet de se fier aux spécialistes qui recommandent une ouverture
progressive du cadre, notamment en vue d'un passage en appartement protégé.
4.
Il résulte de ce
qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres
échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et le jugement confirmé. La requête
visant à changer de défenseur d'office doit également être rejetée. Il n'y a
en effet aucun motif justifiant un tel changement. En particulier, T.________ est défendu par Me
Mathias Burnand, qui est un avocat breveté et non un stagiaire. Il en va de même de la requête
visant à changer de Juge d'application des peines, dès lors qu'aucune disposition ne le prévoit.
De toute manière, au vu du rejet du recours pour les motifs mentionnés plus haut, ces requêtes
n'ont pas de portée propre.
Vu l'issue du recours, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce
du seul émolument d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux
du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme le jugement.
III.
Dit que les frais de la procédure de recours,
par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la charge de T.________.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. T.________,
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
M. Mathias Burnand, avocat (pour T.________),
-
M. le Juge d'application des peines,
-
Office d'exécution des peines (réf.: OEP/MES/11161/AVI/CT),
-
EMS Sylvabelle,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :