vd_findinfo · Séquestre / 2021 / 7 · 2021-03-30 · fr

CAS DE SÉQUESTRE, PREUVE FACILITÉE, NOUVEAU MOYEN DE FAIT, NOUVEAU MOYEN DE PREUVE | 271 al. 1 ch. 2 LP, 272 al. 1 LP, 278 al. 3 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.03.2021 Séquestre / 2021 / 7

TRIBUNAL
CANTONAL
KE20.004561-201768
16
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
30 mars 2021
___________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mme
Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
271 al. 1 ch. 2, 272 al. 1 et 278 al. 3 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
K.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 2 septembre 2020, à la suite de l’audience
du 24 août 2020, par le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut, admettant l’opposition
formée par
V.________
,
à [...], au séquestre ordonné contre elle à l’instance du recourant.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
V.________
a été la directrice avec signature individuelle
de la société G.________SA, à [...], d’avril 2016 à août 2018. Cette société
est actuellement en liquidation.
Le 27 septembre 2016, G.________SA a conclu avec K.________ un contrat aux termes duquel celui-ci
lui prêtait la somme de 5'000'000.00 US$, avec intérêt à 10% l’an, afin de
financer son fonds de roulement. Le prêt était stipulé remboursable dans les deux ans
dès la mise à disposition des fonds. Le même jour, K.________ a conclu avec I.________
Holding Ltd, également représentée à la signature par V.________, un contrat de garantie
du prêt. La société holding précitée, dont le siège est aux Iles Vierges
Britanniques, est la société mère du groupe russe I.________, dont G.________SA fait partie.
K.________ a versé la somme de 5'000'000 US$ sur le compte de G.________SA auprès de Crédit
Suisse le 27 septembre 2016. Le
montant du prêt ne figurait pas dans les comptes audités 2016 et 2017 de la société.
Entre le 29 septembre 2016, lendemain du prêt, et le 30 mars 2017, trente-cinq versements, pour
un montant total de 4'722'500 €, ont été effectués par G.________SA en faveur d’une
autre société du groupe
russe I.________
.
Le prêt n’a pas été remboursé à son échéance. Son montant est
apparu
dans les comptes de la société
en octobre 2018.
Le 21 décembre 2018, l’administrateur de G.________SA a adressé un avis de surendettement
au Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, annonçant que la société n’était
pas en mesure de rembourser le prêt. La société a obtenu, le 11 avril 2019, un sursis
concordataire provisoire, qui a ensuite été révoqué, la société étant
déclarée en faillite avec effet au 4 septembre 2019.
Le 22 octobre 2019, K.________ a requis de l’Office des faillites de l’arrondissement de
l’Est vaudois que soit portée à l’inventaire de la faillite une prétention
en responsabilité contre les organes de la société faillite, soit directrice, administrateur
et organes de révision, en particulier pour le motif que la somme prêtée n’avait
pas été utilisée pour financer le fonds de roulement de la société, comme stipulé
dans le contrat de prêt, mais transférée à une autre société du groupe
I.________.
b)
Le 20 janvier 2020, K.________ a requis du Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut
le séquestre des immeubles n
os
1[...], 1[...] et 2[...] du RF de [...], propriété de V.________, à concurrence de 4'842'000
fr. plus intérêt à 10% l’an dès le 27 septembre 2016, « soit
la somme de 5'000'000 US$ plus intérêts ». Le cas de séquestre invoqué
était celui de l’art. 271 al. 1 ch. 2 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1). A l’appui de sa requête, le créancier séquestrant
a produit des pièces (n
os
1 à 29) en copie, parmi lesquelles, notamment
:
-
le contrat de prêt conclu le 27 septembre 2016 entre K.________ et G.________SA, rédigé
en russe, et sa traduction libre en français (pièces 1 et 1bis) ;
-
un extrait avec radiations du site internet du Registre du commerce du canton de Vaud, concernant G.________SA
en liquidation, au 23 décembre 2019 (pièce 3) ;
-
les comptes audités du groupe I.________ au 31 décembre 2016, en anglais, et la traduction
libre en français des pages 3 et 9 de ce document (pièces 4 et 4bis) ;
-
des pièces bancaires faisant état du paiement de 5'000'000 US$ par K.________ à G.________SA,
le 27 septembre 2016 (pièces 6 et 7) ;
-
le contrat de garantie conclu le 27 septembre 2016 entre K.________ et [...] Holding Ltd, rédigé
en russe, et sa traduction libre en français (pièces 8 et 8bis) ;
-
des relevés bancaires du compte de G.________SA auprès de Crédit Suisse du 29 septembre
2016 au 30 mars 2017 (pièce 9) ;
-
les rapports de révision des comptes 2016 (pièces 10, 10 bis) et 2017 (pièces 11 et 11
bis) de G.________SA, en anglais, et leur traduction libre en français ;
-
l’avis de surendettement de G.________SA du 21 décembre 2018 (pièce 13) et le jugement
de faillite de la société du 5 septembre 2019 (pièce 14) ;
-
un extrait du site internet Boursorama relatif au taux de change US$-CHF du 20 janvier 2020 (pièce
15a) ;
-
les extraits du Registre foncier de [...] relatifs aux trois immeubles propriété de V.________
à séquestrer (pièces 16, 17 et 18) ;
-
le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de G.________SA du
28 novembre 2018 (pièce 19) ;
-
six annonces de mise en vente de la villa dont V.________ est propriétaire à [...], publiées
sur divers sites de vente immobilière entre novembre et décembre 2019, indiquant un prix « sur
demande » (pièces 22, 23, 24 et 27) ou de 6'500'000 fr. (pièces 25 et 26) ;
-
une ordonnance de séquestre rendue par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
le 17 janvier 2020, dans l’enquête (PE19.[...]) dirigée contre inconnu pour abus de confiance
et escroquerie sur plainte de K.________, ordonnant le séquestre des trois immeubles litigieux et
l’inscription au registre foncier d’une restriction du droit d’aliéner sur ces
biens-fonds (pièce 29).
c)
Le juge de paix a fait droit à la requête de séquestre, par ordonnance du 22 janvier 2020.
d)
Le 3 février 2020, V.________ a formé opposition au séquestre ordonné, concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à la révocation de l’ordonnance litigieuse
et à la libération des biens séquestrés, subsidiairement à ce que le séquestrant
soit astreint à fournir des sûretés à hauteur de 485'000 fr. dans les cinq jours.
Elle a produit des pièces (n
os
101 à 106), dont l’ordonnance attaquée (pièce 101) et l’avis de l’Office
des poursuites du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut du 23 janvier 2020 relatif au séquestre
litigieux, enregistré sous n° 9’472’042 (pièce 102).
Le 19 août 2020, elle a déposé un procédé complémentaire et produit des
pièces supplémentaires (n
os
101 à 150 et 1001 à 1016), parmi lesquelles :
-
un projet immobilier de vente et valorisation de sa propriété, prévoyant notamment la
vente « du manoir » pour 6'500'000 fr. (pièce 110) ;
-
des échanges de courriels relatifs à sa recherche d’un logement à louer dans les
régions de Lavaux et La Côte (pièces 120 à 126) ;
-
une offre d’achat de sa propriété pour un prix de 14'000'000 fr. (pièce 129) ;
-
des déclarations écrites émanant d’amies et connaissances ainsi que de sa mère
et de son compagnon, au sujet de son intégration en Suisse, de son attachement à ce pays et
de son intention d’y demeurer (pièces 137 à 141) ;
-
des pièces émanant notamment de l’assurance-invalidité et de plusieurs médecins,
concernant son fils, âgé de vingt et un ans, de nationalité suisse, lourdement handicapé
et nécessitant « une prise en charge complexe avec des soins 24/24 » (pièces
142 à 150 et 1002 à 1006) ;
-
un extrait du site internet du Registre du commerce du canton de Vaud concernant la société
[...] SA, sise à [...], inscrite le 29 avril 2016,
active
dans la location de véhicules,
dont V.________
et son compagnon sont respectivement administratrice et directeur depuis le mois d’août 2019
(pièce 1009) ;
-
un contrat de travail du 31 juillet 2018 entre [...] SA, employeur, et V.________, employée, engagée
en qualité de directrice (pièce 1011).
Le séquestrant s’est déterminé par acte du 19 août 2020, concluant, avec suite
de frais et dépens, au rejet de l’opposition. Il a produit des pièces (n
os
30 à 35), en copie, dont :
-
les procès-verbaux des auditions de l’administrateur unique de G.________SA et de V.________,
entendus respectivement le 7 et le 12 mai 2020 par la Police cantonale vaudoise dans le cadre de l’enquête
PE19.[...] (pièces 30 et 32) ;
-
l’arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (ci-après : CREP)
du 15 juin 2020, rejetant le recours de V.________ contre l’ordonnance de séquestre pénal
du 17 janvier 2020 (pièce 31).
A l’audience tenue le 24 août 2020, l’opposante a encore produit en copie son permis
C, une lettre d’une société immobilière du 21 août 2020 indiquant estimer sa
propriété à 10'000'000 fr., ainsi que des pièces 1017 à 1020, à savoir
les comptes consolidés du groupe I.________ aux 31 décembre 2016 et 2017, un extrait de la
comptabilité de G.________SA pour 2018 et le bilan intermédiaire 2018 de cette société.
Le séquestrant a pour sa part produit une attestation d’ouverture d’action contre l’intimée
devant la Chambre patrimoniale cantonale, le 6 avril 2020, en paiement de la somme de 5'000'000
US$, plus intérêts, et en mainlevée de l’opposition à la poursuite en validation
du séquestre n° 9’472'042 ; il a également produit des pièces 36 et 37,
dont il résulte qu’il a produit dans la faillite de la société G.________SA une
créance de 6'343'609 fr. 90 et obtenu la cession conditionnelle et provisoire des droits de la masse
contre toutes les personnes chargées notamment de l’administration et de la gestion de la
société faillie, pour le dommage qu’elles auraient causé en manquant à leurs
devoirs.
2.
a)
Par prononcé du 2 septembre 2020, le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut
a admis l’opposition au séquestre (I), révoqué l’ordonnance de séquestre
scellée le 22 janvier 2020 (II), fixé à 1'800 fr. les frais judiciaires, compensés
avec l’avance de frais de l’opposante (III), mis ces frais à la charge du séquestrant
(IV), et dit que celui-ci verserait à l’opposante les sommes de 1'800 fr. à titre de
restitution d’avance de frais et de 8'400 fr. à titre de dépens (V et VI).
Les parties ont chacune demandé la motivation de ce prononcé, par lettre du 11 septembre 2020.
b)
Adressés aux parties le 30 novembre 2020, les motifs du prononcé leur ont été notifiés
le 1
er
décembre 2020. En résumé, le premier juge a considéré qu’au stade de la
vraisemblance, la créance du séquestrant contre l’opposante était établie,
mais qu’en revanche, le cas de séquestre invoqué n’était pas réalisé.
Sur le premier point, le juge a retenu
qu’à
ce stade, et au degré de la vraisemblance requis, la responsabilité de V.________ en qualité
de directrice de G.________SA paraissait engagée :
le prêt n’apparaissait pas dans la comptabilité de la société avant 2018,
l’argument de l’opposante selon lequel il serait usuel dans la pratique comptable russe que
les prêts accordés à des entités d’un groupe soient comptabilisés dans
les comptes consolidés du groupe n’était guère convaincant, G.________SA étant
une société suisse, soumise aux règles comptables et au droit suisses, et
l’argent
avait été dépensé
sans
que l’on comprenne si des contre-prestations avaient été reçues, comme le faisait
valoir l’opposante
.
Sur le deuxième point, le séquestrant soutenait que l’opposante cherchait à vendre
par tous les moyens et à vil prix les trois parcelles séquestrées, dans l’intention
de se soustraire à son obligation de remboursement, ce qui ressortait en particulier, selon lui,
des deux annonces proposant la propriété au prix de 6'500'000 fr., alors qu’il s’agit
d’une villa de dix-huit pièces, avec un grand jardin et vue sur le lac et que la seule valeur
fiscale des immeubles s’élève à 8'640'000 francs. Le juge a considéré
que l’intention de l’intéressée
de vendre ses biens à vil prix n’était pas rendue vraisemblable : les parcelles
concernées étaient
grevées d’une
dette hypothécaire totale de 7'979'254 fr., de sorte qu’on ne voyait pas comment elles pourraient
être vendues pour un prix inférieur, les annonces produites ne concernaient pas l’ensemble
de la
propriété, mais
uniquement la villa et un terrain de 4'000 m2 sur les 6'226 m2 de la parcelle en question, et rien ne
permettait de dire que le prix
de 6'500'000 fr.
était inférieur à
la valeur du bien, alors qu’il correspondait à une estimation retenue dans le projet immobilier
proposé en 2019 à l’opposante par un promoteur immobilier (pièce 110) ; selon
les pièces au dossier, la propriété de l’opposante valait entre 10'000'000 fr. et
14'000'000 fr. et rien ne prouvait que la requérante s’apprêtait à vendre à
un prix très inférieur à ces montants ; en outre,
toutes
les offres de vente
étant
publiées, l’intéressée n’agissait pas furtivement ; il ressortait par
ailleurs de pièces au dossier qu’elle cherchait parallèlement à mettre en location
tout ou partie du domaine et à trouver un logement en location pour elle-même ; enfin, le juge
a constaté qu’il n’apparaissait pas que l’opposante tentait de vendre ses immeubles
en vue de fuir à l’étranger, alors qu’elle était installée en Suisse
depuis 2007, au bénéfice d’une autorisation d’établissement, qu’elle
vivait avec son fils, gravement handicapé, qui faisait l’objet d’un suivi médical
conséquent depuis de nombreuses années, et qu’elle était administratrice et employée
de [...] SA à [...].
3.
Par acte déposé le 11 décembre 2020, K.________ a recouru, concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement à la réforme du prononcé en ce sens que l’opposition
au séquestre est rejetée, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause au
premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Outre le prononcé attaqué,
il a produit des pièces, dont une pièce nouvelle (n° 21), soit un rapport d’investigation
de la police de sûreté du 11 septembre 2020.
Il a requis l’effet suspensif. Le président de la cour de céans a déclaré cette
requête irrecevable par décision prenant date le 15 décembre 2020.
Le 18 décembre 2020, le recourant a produit des nova (faits et pièce 24), soit l’arrêt
rendu par la CREP le 2 décembre 2020 et adressé pour notification au recourant le 11, admettant
son recours contre l’ordonnance de levée de séquestre rendue le 29 octobre 2020 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
L’intimée V.________ a déposé une réponse le 14 janvier 2021, dans le délai
qui lui avait été imparti pour ce faire. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours et a produit des pièces nouvelles (n
os
1 à 3). Les pièces 1 et 2 sont des contrats de travail conclus le 29 novembre 2019 entre une
société [...] Sàrl et l’intimée, respectivement son compagnon ; la pièce
3 est un extrait du Registre du commerce du Bas-Valais concernant la société précitée.
Le recourant a déposé des déterminations spontanées le 28 janvier 2021 et une pièce
tendant à prouver que cette écriture était produite en temps utile, la réponse de
l’intimée lui ayant été adressée par le greffe de la cour de céans en
courrier ordinaire, le vendredi 15 janvier 2021.
En droit
:
I.
a)
Un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code
de procédure civile ; RS 272) est ouvert contre la décision sur opposition au séquestre
(art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 CPC). Dans ce cadre, les faits nouveaux au sens de l’art.
278 al. 3, 2
e
phrase,
LP, sont recevables aux conditions de l’art. 317 al. 1 CPC appliqué par analogie ; les
faits et moyens de preuve nouveaux doivent donc être invoqués ou produits sans retard, c’est-à-dire
dans un délai de dix jours, respectivement d’une à deux semaines. Une partie à qui
un délai a déjà été fixé pour déposer une écriture peut cependant
attendre l’échéance de ce délai pour produire des nova, car la procédure n’en
est pas retardée (TF 5A_790/2016 du 9 août 2018 consid. 3.4 ; TF 4A_707/2016 du 26 mai 2017
consid. 3.3.2, RSPC 2017 p. 438). S’il s’agit de pseudo-nova, soit de faits ou de pièces
antérieurs à la décision attaquée, la partie qui les invoque ou les produit doit
établir qu’elle n’aurait pas pu le faire devant la première instance bien qu’elle
ait fait preuve de la diligence requise (ATF 145 III 324 consid. 6 spéc. 6.6.4, JdT 2019 II 275).
b)
En l’espèce, le recours a été
déposé par acte écrit et motivé, auquel était joint le prononcé attaqué,
soit dans les formes requises (art. 321 al. 1 et 3 CPC), et dans les dix jours dès la notification
de ce prononcé motivé, soit en temps utile (art. 321 al. 2 CPC), par le créancier séquestrant,
qui a la qualité pour recourir. Il est recevable. La pièce nouvelle produite à son appui
est recevable.
Les nova produits le 18 décembre 2020 l’ont été sans retard et sont donc également
recevables.
La réponse de l’intimée est recevable (art. 322 CPC). Les pièces 1 et 2 produites
à son appui sont des pseudo-nova que l’intimée ne prouve ni même ne soutient avoir
été empêchée de produire en première instance et qui sont par conséquent
irrecevables. La pièce 3, en revanche, est recevable, un extrait du registre du commerce étant
un fait notoire (TF 5A_168/2018 du 17 janvier 2019 c. 2.4), soustrait à ce titre à l'interdiction
des (pseudo-)nova (TF 5A_719/2018 du 12 avril 2019 c. 3.2.1).
La réplique spontanée du recourant, produite dans les dix jours suivant la réception de
la réponse de l’intimée, est recevable (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références).
II.
a)
Aux termes de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre
est autorisé à condition que le créancier rende vraisemblable que sa créance existe
(ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant
au débiteur (ch. 3).
Le séquestre est une mesure conservatoire urgente, qui a pour but d'éviter que le débiteur
ne dispose de ses biens pour les soustraire à la poursuite pendante ou future de son créancier
(ATF 116 III 111 consid. 3a ; 107 III 33 consid. 2 ; TF 5A_205/2016 du 7 juin 2016 consid. 7.1).
Le juge du séquestre statue en se basant sur la simple vraisemblance des faits. Les faits à
l'origine du séquestre sont rendus vraisemblables lorsque, se fondant sur des éléments
objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive
exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232
consid. 4.1.1 ; en général : cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3 ; TF 5A_205/2016 du 7 juin 2016
consid. 7.1). De son côté, le poursuivi doit s'efforcer de démontrer, en s'appuyant sur
les moyens de preuve à sa disposition, que son point de vue est plus vraisemblable que celui du
créancier séquestrant (TF 5A_205/2016 du 7 juin 2016 consid. 7.1 ; TF 5A_482/2010 du 16 septembre
2010 consid. 2.1 et réf. cit.). S'agissant de l'application du droit, le juge procède à
un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif,
ni complet, au terme duquel il rend une décision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 ; TF
5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.2 et réf. cit. ; TF 5A_205/2016 du 7 juin 2016 consid. 7.1).
b)
Selon l’art. 271 al. 1 ch. 2 LP, le créancier d'une prétention échue non garantie
par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse lorsque
ce dernier, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens,
s'enfuit ou prépare sa fuite. Dans ce cas, le séquestre peut même être requis pour
une dette non échue ; il rend la créance exigible à l’égard du débiteur
(art. 271 al. 2 LP).
La réalisation de ce cas de séquestre repose sur un élément objectif et un élément
subjectif (Stoffel/Chabloz, in Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.), Commentaire romand, Poursuite
et faillite, n. 53 ad art. 271 LP). L’élément objectif peut être réalisé
par la fuite ou la préparation de la fuite du débiteur. Un tel comportement peut précéder
l’abandon de domicile prévu par l'art. 271 al. 1 ch. 1 LP. Un simple départ ne suffit
pas ; c’est l’abandon pur et simple du domicile et donc du for de la poursuite sans en créer
un nouveau qui est nécessaire (Stoffel/Chabloz, op. cit., n. 55 ad art. 271 LP). Le Tribunal
fédéral a jugé que l’élément objectif suppose que les préparatifs
de fuite soient accomplis dans des conditions de rapidité et de clandestinité telles qu’elles
trahissent la volonté du débiteur de ne pas honorer ses engagements (TF 5A_818/2013 du 21 février
2014 consid. 3.2 et réf. cit.). L’élément objectif consiste également à
faire disparaître des biens. Il recouvre aussi bien le fait de cacher, d’emporter ou de se
débarrasser de biens que celui de les vendre, de les grever, voire même de les détruire
ou de les endommager. La loi vise le résultat du comportement : le débiteur soustrait des biens
auxquels son créancier aurait accès dans une procédure d’exécution forcée
(CPF 8 juin 2020/182 ; CPF 21 février 2008/46). Le cas de séquestre est réalisé
lorsque le débiteur cèle les objets de son patrimoine du fait qu'il les cache, en fait donation,
les vend à vil prix, les emporte à l'étranger ou les met en gage sans explication plausible
(ATF 119 III 92 consid. 3b ; TF 5P.95/2004 du 20 août 2004 ; TF 5P.403/1999 du 13 janvier 2000
consid. 2c ; TF 5P.303/1993 du 6 décembre 1993 consid. 2 ; CPF 28 septembre 2015/276 ; CPF
16 mai 2014/184). L’élément subjectif tient dans l’intention du débiteur
de se soustraire à ses obligations. Les éléments objectifs précités constituent
des indices d’une telle intention (Stoffel/Chabloz, op. cit., n. 56 ad art. 271 LP).
c)
aa)
Le recourant soutient que le seul fait de tenter de vendre les immeubles, même à la valeur
vénale réelle, serait suffisant comme élément objectif. Pour lui, il est évident
que le bénéfice de la vente serait immédiatement transféré en Russie, parce
qu’il avait annoncé son intention de poursuivre les organes de l’emprunteuse faillie,
qu’il a effectivement ouvert action civile mais aussi déposé une plainte pénale,
que l’intimée est russe et entretient des relations étroites avec son pays d’origine
où se trouve le père de son enfant, à qui d’ailleurs une partie de l’argent
du prêt a été versée. Le recourant voit aussi un indice d’une volonté
de fuite dans le fait que l’intimée n’a pas donné suite à sa demande d’ouvrir
sa porte à un expert immobilier mandaté par lui. Il estime que le fait qu’elle ait fait
paraître des annonces ne permettrait pas d’en déduire qu’elle avait l’intention
de respecter ses obligations.
bb)
L’intimée fait valoir qu’elle cherche depuis longtemps à vendre ses parcelles pour
réduire ses charges, que par ailleurs elle a cherché un autre logement moins cher, qu’elle
n’avait pas à ouvrir sa porte à l’expert du recourant, qu’elle est installée
en Suisse de longue date avec son fils lourdement handicapé qui serait moins bien soigné en
Russie et qu’elle a divorcé du père. Elle conteste la créance du séquestrant.
cc)
Les motifs pour lesquels le premier juge a considéré que le cas de séquestre invoqué
n’était pas réalisé en l’espèce sont aussi convaincants que pertinents
et doivent être confirmés. Comme ce magistrat l’a constaté à raison, l’intimée
n’a pas tenté de cacher ses démarches de vente. Il n’y a aucun indice d’une
volonté de sa part de quitter la Suisse ou de transférer un éventuel prix de vente à
l’étranger. Le recourant tente de renverser le fardeau de la preuve lorsqu’il prétend
qu’il n’est pas établi que l’intéressée voudrait respecter ses obligations :
c’est à lui de rendre le contraire vraisemblable. La nationalité étrangère
de l’intimée - tandis que son fils a la nationalité suisse -, le caractère international
de ses affaires de l’époque du prêt et le fait que son ex-mari vive à l’étranger
ne sont pas des indices d’une volonté de fuir pour se soustraire à ses obligations. L’intimée
a en outre raison de dire qu’elle n’était aucunement tenue de permettre à un expert
du recourant de visiter sa maison, alors que la créance prétendue de ce dernier n’est
à ce stade pas reconnue judiciairement. Le recourant échoue donc à rendre vraisemblable
l’existence du cas de séquestre qu’il invoque.
III.
En conclusion, le recours doit être rejeté
et le prononcé confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'700 fr., doivent être
mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC), qui en a déjà fait l’avance.
Ce dernier doit en outre verser à l’intimée des dépens de deuxième instance,
arrêtés à 4'080 fr., débours inclus (art. 3, 8 et 19 al. 2 TDC [tarif des dépens
en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'700 fr. (deux mille sept
cents francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Le recourant K.________ doit verser à l’intimée V.________ la somme de 4'080 fr. (quatre
mille huitante francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mes Jean-Marc Reymond et Nathan Borgeaud, avocats (pour K.________),
‑
Me Pierre-Yves Baumann, avocat (pour V.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 4’842’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut.
La greffière :