vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 863 · 2009-07-27 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 10.08.2009 Arrêt / 2009 / 863

TRIBUNAL CANTONAL
643
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 10 août
2009
___________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
17 juillet 2009
par
I.________
contre
B.________
pour calomnie,
notamment,
vu l'ordonnance du
27 juillet 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et laissé les
frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE09.018245-AUP
),
vu le recours exercé en temps utile par I.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, en l'espèce, que le recourant a
déposé plainte pour calomnie contre B.________,
l'administrateur de la Société immobilière
propriétaire du studio qu'il loue,
que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la
plainte, considérant que le litige était de nature
purement civile,
que le recourant conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un
refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et
avec certitude une condamnation ou une déclaration de
culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre
1988/550);
attendu, en l'espèce, que la plainte déposée
par le recourant, dans la mesure où elle est
compréhensible, mentionne comme motif la calomnie et les
preuves en annexe (cf. P. 4/1),
que lesdites annexes sont relatives à la résiliation
par l'administrateur B.________ du bail à loyer du recourant
(cf. P. 4/2 à 4/5),
que comme l'a à juste titre relevé le magistrat
instructeur, la voie pénale n'est pas justifiée pour
contester une telle résiliation,
que le litige qui oppose les parties est de nature
civile,
que, pour le surplus, la plainte du 17 juillet 2009 ne contient
aucun élément constitutif d'une infraction
pénale,
que toute condamnation est dès lors d'emblée
exclue,
que c'est donc avec raison que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. I.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: