vd_findinfo · HC / 2016 / 402 · 2016-05-30 · fr

ACTION EN PAIEMENT D'ENTRETIEN, ENFANT DU CONJOINT, MAJORITÉ{ÂGE}, FORMATION{EN GÉNÉRAL}, DEVOIR D'ASSISTANCE{FAMILLE}, REVENU HYPOTHÉTIQUE, MESURE PROVISIONNELLE | 277 al. 2 CC, 278 al. 2 CC, 308 al. 1 let. b CPC (CH), 308 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 30.05.2016 HC / 2016 / 402

TRIBUNAL
CANTONAL
JI15.007028-160207
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
30 mai 2016
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Egger Rochat
*****
Art.
277 al. 2, 278 al. 2 CC ; 308 al. 1 let. b et al. 2 ss CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.K.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 janvier 2016
par le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelant d’avec
B.K.________
et
C.K.________
,
à [...], requérants, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 janvier 2016, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a admis partiellement la requête de mesures provisionnelles déposée
par C.K.________ et B.K.________ contre A.K.________ le 20 février 2015 (I), astreint celui-ci à
contribuer à l’entretien de sa fille C.K.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, en mains de celle-ci, d’une pension de 604 fr., dès et y compris
le 1
er
mars 2015
(II) et à l’entretien de son fils B.K.________ par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, en mains de celui-ci, d’une pension de 708 fr., dès et y compris
le 1
er
mars 2015
(III), dit que les frais et dépens suivent le sort de la cause au fond (IV) et rejeté toutes
autres et plus amples conclusions (V).
En droit, le premier juge a considéré que le principe du droit à l’entretien des
requérants, enfants majeurs, était donné dans la mesure où il pouvait être exigé
de la part de leur père. Il a tout d’abord établi la quotité de l’obligation
d’entretien de chaque parent en fonction de leurs revenus respectifs. Ayant retenu que le père
percevait un salaire mensuel net de 6'239 fr. 15 et la mère un salaire mensuel net de
9'583 fr., il a calculé que le père devait en principe prendre à sa charge 39,6 %
et la mère 60,4 % des besoins des requérants. Pour déterminer la capacité contributive
du père, le premier juge a notamment retenu un revenu hypothétique de 1'200 fr. par mois
concernant sa nouvelle épouse. Les revenus du couple étant ainsi de 7'439 fr. 15
par mois et les charges mensuelles de 6'126 fr. 85, il en résultait un excédent de
1'312 fr. 30. Au regard de ce disponible il pouvait être demandé à l’intimé
de contribuer à l’entretien de ses deux enfants majeurs. Le premier juge a retenu un montant
mensuel de 2'003 fr. 70 par mois pour le minimum vital de la requérante et de 2'447 fr.
pour celui du requérant, dont à déduire un revenu mensuel de 100 fr., tous deux n’étant
pas en mesure de percevoir des revenus leur permettant de couvrir leurs besoins parallèlement à
leurs formations. Tenant compte des pourcentages susmentionnés et des besoins des requérants,
il a constaté que le père devrait en principe 929 fr. à son fils et 793 fr.
à sa fille chaque mois, montants qu’il a réduits afin que son minimum vital ne soit pas
entamé.
B.
Par acte du 29 janvier 2016, A.K.________ a interjeté
appel contre la décision précitée, en concluant à sa réforme en ce sens que
la requête de mesures provisionnelles soit rejetée et qu’aucune pension ne soit due et,
subsidiairement, à son annulation, le dossier étant retourné à l’autorité
intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le même jour, l’appelant a requis l’assistance judiciaire en usant du formulaire simplifié.
Par décision du 1
er
mars 2016, la juge déléguée l’a dispensé de l’avance de frais, tout en
réservant la décision définitive sur l’assistance judiciaire.
Par courriers envoyés pour notification aux conseils le 3 mars 2016, l’appelant
et les intimés ont été cités à comparaître à l’audience d’appel
du 11 avril 2016 à 14 heures.
Par décision du 4 avril 2016, la juge déléguée a rejeté la requête de dispense
de comparution personnelle déposée par l’appelant, la conciliation devant pouvoir être
tentée et ce dernier n’alléguant aucun juste motif au sens de l’art. 278 CPC.
Lors de l’audience d’appel du 11 avril 2016, Me Renaud Lattion, avocat à Yerdon-les-Bains,
s’est présenté pour l’appelant. Seul a comparu l’intimé B.K.________,
assisté de son conseil Me Irène Wettstein, l’intimée C.K.________ ne s’étant
pas présentée. Me Wettstein a confirmé ne pas avoir déposé de réponse.
Les parties ont été informées que la décision à intervenir serait rendue en
application de l’art. 234 al. 1 CPC, après que la juge déléguée leur avait
donné lecture de cette disposition.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
querellée, complétée par les pièces du dossier :
1.
D.K.________, née le [...] 1994, C.K.________, née le [...] 1997 et B.K.________, né
le [...] 1992, sont issus du mariage de F.K.________, née [...], et de A.K.________.
Par jugement de divorce du 16 février 2006, la Présidente du Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois a prononcé le divorce des époux [...] et a notamment ratifié la
convention sur ses effets accessoires du 19 janvier 2006, à propos de laquelle les parties
s’accordent pour retenir qu’elle ne règle pas l’obligation d’entretien du
père au-delà de la majorité des enfants.
2.
La situation personnelle et financière des parties, ainsi que celle de la mère des requérants,
a évolué de la manière suivante :
2.1
A la fin de sa scolarité obligatoire, C.K.________ a entrepris un apprentissage à [...] au
sein de la filière [...], en commençant le 25 août 2014 pour une durée de quatre
ans. Selon un certificat médical du 27 mars 2015, elle a dû interrompre sa formation pour cause
de maladie. Elle a repris les cours au mois d’août 2015.
Financièrement, C.K.________ ne perçoit aucun revenu. Elle réside chez sa mère, à
[...]. Ses charges mensuelles sont les suivantes : 136 fr. 85 de prime d’assurance-maladie
LAMal et complémentaire – aucun subside ne lui étant versé –, de 230 fr.
par mois pour ses repas de midi à [...] (11 fr. x 5 x 4.33), de 150 fr. par mois pour
les frais afférents aux livres et matériels scolaires, de 174 fr. par mois de frais de transport.
Pour l’année 2014, elle a dû supporter des frais de maladie non remboursés d’un
montant de 588 fr. et, pour l’année 2015, d’un montant de 2'890 fr. 40.
2.2
Après avoir effectué avec succès un apprentissage à [...] dans la filière [...],B.K.________
a débuté une formation d’une durée de trois ans auprès de la [...] (ci-après :
[...]) dès le mois de septembre 2014.
Financièrement, il ne perçoit aucun revenu dans le cadre de sa formation. Selon les déclarations
de B.K.________, il est en mesure de réaliser un revenu mensuel de l’ordre de 100 fr.
parallèlement à ses études à temps complet.
Précédemment, selon un contrat conclu le 21 février 2014, il avait travaillé en qualité
d’« Aide-bureau Auxiliaire » auprès de la société «
[...] Sàrl » dès le 11 janvier 2014. Le salaire horaire de base brut, comprenant
l’indemnité vacances, était de 20 fr. 58. Dès le 11 janvier 2015 et selon
avenant du même jour, il avait en outre travaillé en qualité de « serveur auxiliaire »
à raison d’une durée moyenne hebdomadaire de quatre heures et demie au même tarif
horaire. Ainsi, en 2014, B.K.________ avait perçu un salaire annuel net de 800 fr. 15
et, en 2015, un salaire annuel net de 3'027 fr. 60. Pour les mois de janvier et février 2016,
il avait perçu un salaire net de 443 fr. 60, soit 221 fr. 80 par mois.
Du mois d’avril au mois de juin 2015, B.K.________ a effectué, parallèlement à ses
études à [...], plusieurs mandats pour [...] à Lausanne, de manière ponctuelle pour
un montant forfaitaire de 1'000 francs.
B.K.________ réside actuellement chez sa mère. Ses charges mensuelles se composent de primes
d’assurance-maladie et dentaire par 335 fr. 30 (299 fr. 70 + 36 fr.),
de taxes d’études et frais administratifs pour une formation à plein temps par 100 fr.,
de frais de livres, d’un ordinateur portable, voyages et autres divers pars 300 fr., de frais
de repas au sein de [...] par 250 fr. et de frais de transport par 174 francs.
2.3
A.K.________ s’est remarié le 4 décembre 2007. Depuis lors, il vit à [...] avec
son épouse et la fille de cette dernière, née le [...] 2003. A.K.________ et sa nouvelle
épouse ont hébergé la sœur des requérants, D.K.________, jusqu’à
son départ en [...].
A.K.________ travaille à100 % pour le [...]. Selon certificat de salaire du 9 septembre 2015, il
a perçu un salaire mensuel net de 6'289 fr. 25 du 1
er
janvier
au 31 août de cette année, soit 6'239 fr. 15 nets par mois, part de treizième
salaire comprise et allocations familiales par 230 fr. déduites. L’épouse de l’intimé
n’exerce pour sa part aucune activité lucrative.
Il assume les charges mensuelles suivantes : 651 fr. 70 de prime d’assurance-maladie
LAMal pour lui-même, son épouse et sa fille (subside de 40 fr. compris), étant précisé
que les charges d’assurance-maladie complémentaire n’ont pas à être prises
en compte vu la résiliation avec effet au 31 décembre 2015, 34 fr. de prime d’assurance
dentaire pour la fille de son épouse, 200 fr. de prime d’assurance mixte auprès
de [...], 225 fr. 60 de paiement minimum à titre de remboursement de crédit selon
Facture mydrive MasterCard Standard et 139 fr. 90 de paiement minimum à titre de remboursement
de crédit selon Facture SUPERCARDplus MasterCard, 100 fr. de franchise à titre de remboursement
d’assistance judiciaire, 112 fr. de cours d’appui et aide aux devoirs pour la fille
de son épouse à raison d’une heure à 26 fr. par semaine, selon son témoignage.
A.K.________ a expliqué qu’il effectuait les trajets depuis [...], où se trouve son domicile,
jusqu’à [...], son lieu de travail, cinq jours officiels par semaine et parfois un sixième
jour. Commençant à travailler vers 2h du matin, il ne disposait d’aucun transport public
pour s’y rendre. Selon Google, une distance moyenne de 22 km sépare ces deux villes,
de sorte qu’il effectue environ 950 km par mois (soit 22 km x 2 x 5 x 4,33), sans tenir
compte de l’éventuel sixième jour de travail. Ses frais de transport mensuels sont dès
lors de 800 francs (cf.
infra
consid. 4.1).
A.K.________ et son épouse ont signé un contrat de bail portant sur un appartement de 4 pièces
et demie, sis à au ch. [...], à [...], dont le loyer mensuel total est de 1'650 fr., (soit
1'530 fr. de loyer net et 120 fr. des frais accessoires).
Quant à son épouse, âgée de trente-neuf ans, elle parle le thaïlandais et l’anglais.
Ils communiquent de plus en plus en français, mais sa fille fonctionne parfois comme interprète.
Son épouse avait entrepris des cours de français en lien avec l’aide sociale, pour l’intégration
des étrangers, mais n’a pas persévéré en raison des horaires, qui ne s’harmonisaient
pas avec les besoins de l’enfant. A ce jour, elle pourrait peut-être les reprendre, sa fille
ayant atteint l’âge de douze ans. Son épouse ne travaille pas à ce jour. Elle vendait
de la pâtisserie dans les rues en Thaïlande et n’a pas de formation professionnelle.
De temps à autres, elle est venue effectuer quelques extras au travail de son époux, mais sa
méconnaissance du français était problématique. Travailler dans un restaurant thaïlandais
est également difficile en raison des horaires.
2.4
Lors du divorce, F.K.________ a repris seule l’exploitation de l’entreprise «
[...] Sàrl », boulangerie-pâtisserie, sise à [...]. Il résulte du bilan
annuel établi au 30 septembre 2014 de cette société qu’elle perçoit des revenus
de quelque 115'000 fr. net par an, en qualité d’associé-gérante salariée
de la société, soit un montant mensuel de 9'583 francs. Elle a expliqué ne recevoir
aucune participation au bénéfice, la société n’en dégageant d’ailleurs
pas.
F.K.________ a remboursé, à raison de 700 fr. par mois jusqu’en septembre 2015,
un prêt de 17'910 fr. contracté pour financer un séjour linguistique de septembre
2013 à mai 2014 à Londres en faveur de sa fille C.K.________.
3.
Par requête de conciliation du 20 février 2015, C.K.________ et B.K.________ ont
ouvert une action alimentaire contre leur père A.K.________, en concluant au versement d’une
pension alimentaire mensuelle de 1'000 fr. pour chacun d’eux, dès le 8 février 2015
en ce qui concerne C.K.________ et dès le 1
er
septembre 2014
concernant B.K.________, payable d’avance le premier de chaque mois, en mains de chacun, et ce
jusqu’à ce qu’ils aient acquis une formation appropriée, l’art. 277
al. 2 CC étant applicable pour le surplus. La conciliation ayant échoué, ils ont
déposé la demande au fond le 21 juillet 2015.
4.
Par requête de mesures provisionnelles du 20 février 2015, B.K.________ et C.K.________
ont conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que leur père A.K.________ contribue à
leur entretien par le versement d’une pension alimentaire de 1'000 fr. par mois pour chacun,
cela dès le 1
er
mars
2015 et d’avance le premier de chaque mois, en mains de chacun, et ce jusqu’à ce qu’ils
aient acquis une formation appropriée, l’art. 277 al. 2 CC étant applicable
pour le surplus.
Par décision du 20 mai 2015, le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois a accordé à A.K.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire, avec
effet au 11 mai 2015, dans l’action en aliments qui l’oppose à ses enfants C.K.________
et B.K.________.
Par procédé écrit du 3 juin 2015, A.K.________ a confirmé ses conclusions tendant
à l’irrecevabilité des conclusions susmentionnées et, subsidiairement, conclu au
rejet de la requête de mesures provisionnelles.
Les parties sont convenues de suspendre l’audience du 3 juin 2015, sous réserve du traitement
de la décision incidente relative à l’irrecevabilité de la requête, et d’être
convoquées à nouveau en septembre.
Ayant rejeté les conclusions tendant à l’irrecevabilité de la requête, le président
a tenu une nouvelle audience le 15 septembre 2015, lors de laquelle les parties ont été entendues,
A.K.________ ayant été interrogé en qualité de partie. F.K.________, mère des
requérants, a été entendue en qualité de témoin.
Le 14 octobre 2015, les parties ont déposés des déterminations écrites en lieu et
place des plaidoiries.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre une ordonnance de
mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000
fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire, selon les art. 248 let. d CPC, le délai pour l'introduction de l'appel et le
dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est
de la compétence du juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1989 ; RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant sur des conclusions qui,
capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., le présent
appel est recevable (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III
126).
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. cit.).
Les mesures provisionnelles ou les mesures protectrices de l’union conjugale étant soumises
à la procédure sommaire, la cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits
et à un examen sommaire du droit. Il suffit que les faits soient rendus simplement vraisemblables
(Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd.,
n. 1901 et les réf. citées). La preuve est vraisemblable lorsque le juge, en se basant
sur des éléments objectifs, a l’impression que les faits pertinents se sont produits,
sans pour autant qu’il doive exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler
autrement (TF 5A_704/2013 du 15 mai 2014 consid. 3.4). Ainsi, dans le cadre de mesures provisionnelles
ou de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge statue sur la base de la simple vraisemblance
après une administration limitée des preuves (ATF 120 Il 352 consid. 2b ; 127 III 474
consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens
de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_360/2015 du 13 août 2015
consid. 3.2.2 et les arrêts cités).
2.2
2.2.1
Conformément à l’art. 316
al. 3 CPC, l’instance d’appel peut administrer les preuves, si elle estime opportun
de renouveler l’administration d’une preuve ou d’administrer une preuve alors que l’instance
inférieure s’y était refusée (Jeandin, CPC commenté, n. 5 ad art. 316
CPC). Si elle doit procéder à l’administration d’une preuve nouvelle ou instruire
à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité par les restrictions de l’art. 317 CPC
(Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC).
2.2.2
A teneur de l’art. 234 al. 1 CPC, en cas de défaut d’une partie, le tribunal
statue sur la base des actes qui ont, le cas échéant, été accomplis conformément
aux dispositions de la présente loi. Il se base au surplus, sous réserve de l’art. 153
CPC, sur les actes de la partie comparante et sur le dossier.
2.2.3
En l’occurrence, la juge déléguée a requis de l’intimé la production
du titre contenant le détail de son emploi au sein de la société «  [...] Sàrl »
et des revenus qu’il a perçus depuis 2014. L’intimée a eu connaissance de ses pièces
avant l’audience, de même que l’appelant qui en a reçu copie, conformément
à la lettre d’accompagnement des intimés du 14 mars 2016.
3.
L’appelant ne conteste pas que les intimés,
majeurs, n’aient pas encore acquis de formation appropriée au sens de l’art. 277
al. 2 CC. Il s’oppose en revanche à une obligation d’aliments de sa part, en raison
de circonstances personnelles et économiques.
Selon l’appelant, les intimés n’entretiendraient aucune relation personnelle avec lui
et ne manifesteraient aucune intention d’en développer une avec lui.
Quant aux circonstances économiques, elles ne lui permettraient pas de pourvoir à ses besoins.
A cet égard, il invoque une constatation inexacte des faits, concernant ses charges, les besoins
des intimés et les revenus de son ex-épouse, la mère des intimés, qui devrait également
pourvoir à leur entretien. En outre, l’imputation d’un revenu hypothétique à
son épouse serait injustifiée. D’une part, les conditions permettant d’imputer
un tel revenu ne seraient pas réalisées et, d’autre part, en matière provisionnelle,
un délai raisonnable pour effectuer des recherches d’emploi devrait être imparti avant
de retenir un revenu fictif. Au demeurant, ses deux enfants majeurs ne seraient pas prioritaires face
à l’enfant mineur du nouveau conjoint et seraient en mesure de percevoir des revenus parallèlement
à leur formation.
4.
4.1
Pour ce qui concerne l’établissement des faits, l’appelant conteste le montant de 251 fr. 05
retenu à titre de frais de transport, alléguant assumer de tels frais à hauteur de 881 fr. 82
chaque mois.
Lorsque la situation financière des parties est serrée, les frais de véhicules ne peuvent
être pris en considération que si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement
ou nécessaire à l’exercice de sa profession, l’utilisation des transports publics
ne pouvant être raisonnablement exigée de l’intéressé (TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013
consid. 3.3 et réf. citées).
Pour calculer de tels frais, l’on tient compte des coûts fixes et variables, sans l'amortissement
(Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP du 1er
juillet 2009 ch. II; TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.3). Sont ainsi englobées
les primes d'assurances et la taxe automobile, ainsi qu'un montant par kilomètre (70 ct/km) multiplié
par le nombre de jours ouvrables (Juge délégué CACI 4 mai 2011/65).
En l’espèce, il est rendu vraisemblable que l’appelant ait un besoin indispensable de
son véhicule pour aller travailler, notamment en raison de ses horaires matinaux et qu’il
effectue environ 1'000 km par mois ([44 km x 5 x 4,33] régulièrement + [2 x 44 km] pour
le 6
e
jour éventuel), ce qui représente des frais de transport de l’ordre de 800 fr. par
mois. Partant, le grief de l’appelant est partiellement admis.
4.2
L’appelant conteste également le refus du premier juge de ne pas tenir compte dans ses charges
des engagements financiers qu’il assumerait pour sa fille D.K.________, soit les primes d’assurance-maladie
de base et complémentaire, des frais de téléphone et le versement d’une pension
de 450 francs.
Dans la mesure où il n’a pas rendu vraisemblable que celle-ci suivait une formation en [...]
– les pièces 3 à 16 n’attestant rien à ce propos –, l’appréciation
du premier juge doit être confirmée et le grief de l’appelant à cet égard rejeté.
En effet, l’éventuel soutien qu’il lui apporterait n’est pas opposable aux intimés
dans le cadre de leur action alimentaire.
4.3
Selon l’appelant, le premier juge aurait retenu à tort les primes d’assurance-maladie
dans le minimum vital des intimés. Ceux-ci étant majeurs et n’ayant que de faibles revenus,
il leur serait facile d’obtenir un subside s’ils déposaient une demande à ce propos.
A cet égard, les éventuels subsides publics pour leur paiement doivent être déduits
des cotisations d'assurance-maladie (Collaud, Le minimum vital élargi du droit de la famille, RFJ
2005 pp. 313ss, spéc. p. 318).
En l’occurrence, il est rendu vraisemblable que les intimés pourraient bénéficier
de tels subsides. Cependant, n’ayant pas encore été exhortés à entreprendre
une telle démarche et aucun délai ne leur ayant été imparti à cet égard,
il aurait été inéquitable de ne pas tenir compte de leurs primes d’assurance-maladie
dans leurs besoins. Partant, le grief de l’appelant doit être rejeté. Les intimés
devront faire le nécessaire pour réduire leur charge d’assurance-maladie dès le
1
er
janvier 2017.
4.4
Pour ce qui concerne les frais de formation mensuels des intimés, les pièces produites par
ceux-ci et l’expérience générale de la vie rendent vraisemblable qu’ils s’élèvent
à 824 fr. par mois s’agissant du fils de l’appelant et à 554 fr. par
mois pour la fille de l’appelant, les frais de repas et de transport étant compris.
En revanche, les intimés n’ont pas rendu vraisemblable les activités qui justifieraient
pour chacun un montant mensuel de 300 fr. d’argent de poche, de sorte qu’un tel montant
ne doit pas être retenu dans leurs besoins.
4.5
Quant à la situation financière de la mère des intimés, le grief soulevé à
ce propos par l’appelant ne semble pas pertinent pour la résolution du litige au vu de l’issue
du litige (cf.
infra
consid.
5.1.2.1, 5.1.2.2 et 5.1.3).
5.
5.1
Selon l’art. 277 al. 2 CC, si, à sa majorité, l’enfant n’a pas
encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances
permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il
ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux.
5.1.1
Outre les conditions de ne pas encore avoir acquis de formation appropriée et des circonstances,
notamment économiques, des parents leur permettant de continuer l’entretien, la jurisprudence
exige une troisième condition, soit l’existence d’un lien personnel entre le parent
débiteur et l’enfant créancier ; l’enfant adulte qui refuse tout contact avec
le parent débiteur ne peut en général pas exiger de prestations d’entretien (ATF
129 III 375). La notion de manquement filial doit être appréciée restrictivement (TF 5C.205/2004
du 8 novembre 2004 consid..5.1). En particulier, une réserve s’impose lorsqu’il s’agit
du manquement filial d’un enfant de parents divorcés envers ceux-ci ou l’un d’eux ;
il faut tenir compte des vives émotions que le divorce des parents peut faire naître chez l’enfant
et des tensions qui en résultent normalement, sans qu’on puisse le lui reprocher (ATF 120
II 177 consid. 4a ; TF 27.01.2006, FamPra.ch 2006 p. 488 n° 64 consid. 2).
En l’occurrence, l’appelant n’apporte aucun élément rendant vraisemblable
un manquement filial à son égard de la part des intimés, de sorte que ce grief est infondé.
5.1.2
5.1.2.1
L’obligation d’entretien de l’enfant majeur doit constituer une solution d’équité
entre ce qu’on peut exiger raisonnablement de ses parents, en fonction de l’ensemble des
circonstances, et ce qu’on peut raisonnablement attendre de l’enfant, en ce sens qu’il
pourvoie à ses besoins par le produit de son propre travail ou par d’autres moyens (de Luze/Page/Stoudmann,
Droit de la famille, 2013, n. 2.10 ad art. 277 CC et réf. citées, notamment
ATF 111 II 410 consid. 2a). L’entretien restant à charge des parents doit ainsi se compter
sous déduction des revenus que l’enfant majeur peut se procurer par une activité lucrative
compatible avec ses études (Piotet, CR CC I, 2010, n. 17 ad art. 277 CC).
S’agissant des enfants majeurs (art. 277 al. 2 CC), le Tribunal fédéral a posé
le principe qu’on ne peut exiger d’un parent qu’il subvienne à leur entretien
que si, après versement de cette contribution, le débiteur dispose encore d’un revenu
dépassant d’environ 20 % son minimum vital au sens large (ATF 132 III 209 consid. 2.3
et réf. citées ; de Luze/Page/Stoudmann,
op.
cit.
, n. 2.10 ad art. 277 CC et
réf. citées), la majoration de 20 % ne s’appliquant toutefois qu’à la seule
base mensuelle du débirentier et non aux autres postes du minimum vital (TF 5A_785/2010 du 30 juin
2011 consid. 4.1). Ce taux peut cependant être abaissé si le devoir d’entretien est de
courte durée (de Luze/Page/Stoudmann, op. cit., n. 2.10 ad art. 277 CC et réf.
citée, LU : OG 18.08.2006, FamPra.ch 2007 p. 189 n° 20). Il convient en outre d’inclure
dans le minimum vital la charge fiscale (ATF 118 II 97, JdT 1994 II 341 consid. 4b/aa).
Comme les pères et mères doivent être traités d’une manière égale
quant à l’estimation de leur capacité financière, la règle du minimum vital
élargi et augmenté vaut aussi pour l’autre parent. Si les parents sont séparés
ou divorcés, la contribution due entre époux devra être prise en considération dans
les charges du débirentier. L’obligation d’entretien du conjoint l’emporte ainsi
sur celle de l’enfant majeur (ATF 132 III 209 consid. 2.3, SJ 2006 I 538 ss ; Perrin,
CR CC I, 2010, n. 21 ad art. 285 CC). Il s’ensuit que, dans la mesure où les
prétentions de celui-ci ne peuvent être satisfaites, il devra rechercher directement l’autre
parent – à savoir l’époux crédirentier –, autant que ce dernier dispose
d’une capacité contributive suffisante (ATF 132 III 209 consid. 2.3 et réf. citées).
En cas de remariage du parent débiteur, celui-ci est tenu d’assister son conjoint de façon
appropriée dans l’accomplissement de son obligation d’entretien envers les enfants nés
avant le mariage, conformément à l’art. 278 al. 2 CC, disposition qui
concrétise le devoir d’assistance prévu à l’art. 159 al. 3 CC.
En effet, si le beau-parent accepte qu’un bel-enfant vive dans son foyer, il a l’obligation
d’en assumer les frais dans la même proportion que ce qu’il assume pour les frais touchant
au ménage commun selon l’art. 163 CC. Il a ainsi un devoir d’assistance indirect
à l’égard d’un bel-enfant vivant dans son foyer (Pichonnaz, « Entretien
des enfants et nouvelles structures familiales,
in
« Enfant et Divorce, Symposium en droit de la famille 2005, Université de Fribourg »,
2006, p. 31). En d’autres termes, l’assistance du beau-père consiste à compenser
une éventuelle différence entre la contribution d’entretien insuffisante du père
biologique et les besoins de l’enfant, ainsi qu’à supporter le risque lié à
l’encaissement des contributions d’entretien (de Luze/Page/Stoudmann,
op.
cit.
, n. 2.2 ad art. 278 CC et
réf. citées, ATF 120 II 285 consid. 2b ; Pichonnaz, op. cit., p. 29). Le devoir d’entretien
du beau-parent est aussi concevable pour l’entretien de l’enfant majeur ; il est toutefois
subsidiaire par rapport à l’obligation d’entretien des père et mère :
l’assistance n’est due que lorsque le parent n’est plus à même, en raison
de ses obligations envers le conjoint résultant du mariage, d’assumer l’entretien de
son enfant. De plus, le nouveau conjoint ne doit l’assistance que dans la mesure où il dispose
encore de moyens après la couverture de son propre entretien et celui de ses propres enfants (de
Luze/Page/Stoudmann,
op. cit.
,
n. 2.7 ad art. 278 CC et réf. citées, TF 18.12.2008, SJ 2010 I 110 consid. 3.2.4 ;
Piote, op. cit., n. 5 ss ad art. 278 CC).
La loi n’impose pas de favoriser les enfants issus de l’union conjugale par rapport aux enfants
nés hors union. La loi ne favorise que l’entretien de l’enfant mineur par rapport à
l’entretien dû à l’enfant majeur (cf. à ce propos TF 5A_309/2012 du 19 octobre 2012
consid. 3.4,
in
FamPra.ch.
2013 p. 230).
Le devoir d’assistance du nouveau conjoint peut, dans certaines circonstances, avoir pour conséquence
qu’il soit contraint de reprendre une activité lucrative ou d’augmenter l’activité
qu’il exerce (TF 5A_242/2010 du 9 novembre 2010 consid. 5.4,
in
FamPra.ch 2011 n. 6 p. 193). Le cas échéant, un revenu hypothétique pourrait
lui être imputé. Dans ce cas, le juge doit examiner successivement les deux conditions suivantes :
tout d’abord, il doit juger si l’on peut raisonnablement exiger de cette personne qu’elle
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment à sa formation,
à son âge et à son état de santé ; il s’agit d’une question
de droit (TF 5A_763/2013 du 11 avril 2014 consid. 3.1). Lorsqu’il tranche celle-ci, le juge
ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause
pourrait obtenir des revenus supérieurs en travaillant ; il doit préciser le type d’activité
professionnelle que cette personne peut raisonnablement accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne
a la possibilité effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et quel
revenu elle peut en retirer, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que
du marché du travail ; il s’agit d’une question de fait (TF 5A_763/2013 du 11 avril
2014 consid. 3.1). Le principe est néanmoins d’accorder à la partie à qui on
veut imputer un revenu hypothétique un certain délai pour s’organiser à ces fins
(ATF 129 III 417 consid. 2.2) et de ne pas tenir compte d’un revenu plus élevé là
où la possibilité réelle de l’obtenir fait défaut. Cette jurisprudence s’applique
dans les cas où le juge exige d’un époux qu’il reprenne ou augmente son activité
lucrative et où l’on exige de lui une modification de son mode de vie (TF 5A_692/2012 du 21
janvier 2013 consid. 4.3, in FamPra.ch 2013 p. 486). Ce délai d’adaptation doit
par ailleurs être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (TF
5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3.1). Il convient notamment d’examiner si les changements
étaient prévisibles pour la partie concernée (TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2).
5.1.2.2
En l’espèce, au vu de la jurisprudence précitée, il peut être envisagé
d’imputer un revenu hypothétique à l’épouse de l’appelant au regard
du devoir d’assistance entre conjoints. Cependant, elle n’a pas été exhortée
à travailler ; alors que l’on est qu’au stade des mesures provisionnelles, aucun
délai d’adaptation ne lui a été imparti pour effectuer des recherches d’emploi
et s’organiser aux fins d’exercer une activité professionnelle à 50 %, nouvelle
organisation qui modifierait complètement son mode de vie, selon lequel elle s’occupe à
plein temps de sa fille âgée de 13 ans et qui, sans l’octroi d’un délai, pourrait
être préjudiciable à cette dernière. La réalisation des conditions permettant
d’imputer un revenu hypothétique à l’épouse de l’appelant n’est
ainsi pas rendue vraisemblable, de sorte qu’aucun revenu fictif ne doit lui être imputé
au stade des mesures provisionnelles. Ainsi, seuls des revenus nets de 6'239 fr. 15 doivent
être pris en considération pour apprécier la situation financière de l’appelant.
L’appelant étant tenu d’entretenir son épouse et la fille de celle-ci, son minimum
vital élargi doit être calculé de la manière suivante : la base mensuelle de
1'700 fr. pour lui-même et son épouse, 370 fr. de base mensuelle pour la fille de
son épouse (600 fr. de base – 230 fr. d’allocations familiales), un loyer
de 1'650 fr. par mois, les primes d’assurance-maladie par 651 fr. 70 pour lui-même,
son épouse et la fille de celle-ci, 34 fr. de prime d’assurance dentaire et 112 fr.
de cours d’appui/aide aux devoirs pour l’enfant, 200 fr. de prime d’assurance
mixte auprès de [...], 365 fr. 50 de paiement minimum à titre de remboursement de
crédit, 100 fr. de franchise à titre de remboursement d’assistance judiciaire et
des frais de transport à hauteur de 800 fr., ce qui aboutit à un total de 5'983 fr. 20,
montant auquel il convient d’ajouter encore les impôts dont le montant ne figure pas au dossier.
Compte tenu des revenus et des charges de l’appelant, celui-ci bénéficie d’un solde
de 255 fr. 95 par mois. Ainsi, après déduction de la majoration de 20 % calculée
uniquement sur la seule base du débirentier (850 fr.) qui est de 170 fr., il reste à
l’appelant uniquement la somme de 86 fr., somme qui lui est toutefois nécessaire pour
payer ses impôts qui doivent pris en considération. Partant, les moyens de l’appelant
sont insuffisants pour contribuer à l’entretien des intimés.
5.1.3
Cela étant, comme l’a retenu le Tribunal fédéral, dans la mesure où les moyens
de l’appelant ne lui permettent pas de contribuer à l’entretien de ses enfants majeurs,
le juge de céans n’est pas tenu de se pencher sur la question de savoir si les intimés
sont en mesure de couvrir leur minimum vital avec d’autres revenus (ATF 118 II 97, JdT 1994 II
341 consid. 4c). De plus, étant donné que la capacité contributive d’un parent
est une condition propre de l’obligation d’entretien d’un enfant majeur, il ne faut
pas non plus, lorsque cette condition fait défaut, examiner si l’autre parent, en l’occurrence
la mère des intimés, pourrait être en mesure de supporter une prestation complémentaire
(ATF 118 II 97, JdT 1994 II 341 consid. 4c).
Partant, la juge de céans n’a pas à examiner si les intimés seraient en mesure de
percevoir des revenus parallèlement à leur formation pour couvrir leur minimum vital ni d’examiner
l’obligation de leur mère à cet égard.
6.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis et l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 18 janvier 2016 par le Président du Tribunal d’arrondissement de
l’Est vaudois doit être réformée en ce sens que la requête de mesures provisionnelles
déposée par les intimés le 20 février 2015 est rejetée et que l’appelant
ne doit pas contribuer à leur entretien.
7.
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne
dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance
de succès. En vertu de l’art. 118 al. 2 CPC, l’assistance judiciaire peut être
accordée totalement ou partiellement, étant possible d’exiger de la partie requérante
qui est en mesure de le faire une franchise mensuelle à titre de participation aux frais de procès.
En l’espèce, il résulte du dossier que l’appelant est indigent et l’appel
n’était pas dénué de chances de succès. Dès lors, le bénéfice
de l’assistance judiciaire doit être accordé à l’appelant dans le cadre de
la procédure d’appel qui l’oppose à ses enfants B.K.________ et C.K.________ à
la suite de l’ordonnance attaquée, avec effet au 29 janvier 2016. L’appelant doit être
exonéré d’avances et des frais judiciaires, un conseil d’office lui étant
désigné en la personne de Me Renaud Lattion.
8.
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante,
qui est le défendeur en cas d’acquiescement. Toutefois, le tribunal peut s’écarter
des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque
litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).
En l’espèce, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais jduciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]),
seront laissés à la charge de l’Etat par souci d’équité.
Les intimés, débiteurs solidaires, verseront des dépens fixés à 2'000 fr.
à l’appelant (art. 106 al. 1 CPC ; art. 7 al. 1 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).
9.
Le conseil de l'appelant a indiqué dans sa liste d'opérations avoir consacré 9 heures
et 30 minutes au dossier. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, il y a lieu d’admettre
ce nombre d’heures consacré par celui-ci à la procédure d'appel. Il s'ensuit qu'au
tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Renaud Lattion doit être fixée à
1’710 francs. Les « frais de dossier » allégués à hauteur
de 15 fr. font partie des frais généraux (CREC 3 septembre 2014/312 ; CREC
14 novembre 2013/377), de même que les frais de téléphone allégués
à hauteur de 20 fr. pour seulement neuf entretiens téléphoniques au sujet desquels
il n’est pas établi que ce montant correspondrait à une dépense effective et extraordinaire,
engagée pour une dépense particulière sortant des frais généraux. Ces frais
ne seront ainsi pas retenus, contrairement aux frais de port à hauteur de 21 fr. (
CREC
II 8 décembre 2009/248
). Quant aux frais
de déplacement, l’on s’en tiendra à un forfait de 120 fr. conformément
à la jurisprudence (JdT 2013 III 3). L’indemnité d’office est dès lors de
1'851 fr., à laquelle il convient d’ajouter la TVA sur le tout par 148 fr. 10,
soit un montant total de 1'999 fr. 10, arrondi à 2'000 francs.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge
de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 janvier 2016 par le Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois est réformée, de sorte que les chiffres I à III du dispositif sont
modifiés de la manière suivante :
I.
rejette la requête de mesures provisionnelles
déposée par C.K.________ et B.K.________ contre A.K.________ le 20 février 2015 ;
II.
supprimé ;
III.
supprimé.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé à A.K.________, avec effet
au 29 janvier 2016, dans la procédure d’appel qui l’oppose à B.K.________ et C.K.________.
IV.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé dans la mesure suivante :
1a. exonération d’avances ;
1b. exonération des
frais judiciaires ;
1c. assistance d’un
avocat d’office en la personne de Me Renaud Lattion.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cent francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
L’indemnité d’office de Me Renaud Lattion, conseil de l’appelant, est arrêtée
à 2'000 fr. (deux mille francs), TVA et débours compris.
VII.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC,
tenu au remboursement de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VIII.
B.K.________ et C.K.________, débiteurs solidaires, verseront à A.K.________ la somme de 2'000 fr.
(deux mille francs) à titre de dépens.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Renaud Lattion (pour A.K.________),
‑
Me Irène Wettstein Martin (pour B.K.________ et C.K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :