vd_findinfo · Décision / 2023 / 188 · 2023-03-02 · fr

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, REJET DE LA DEMANDE | 20 CP, 184 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 02.03.2023 Décision / 2023 / 188

TRIBUNAL
CANTONAL
158
PE21.016630-MMR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
2 mars 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Courbat, juges
Greffière
:              Mme
Japona-Mirus
*****
Art.
20 CP ; 184 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 février 2023 par
E.________
contre le mandat d’expertise psychiatrique rendu le 15 février 2023 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE21.016630-MMR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 27 septembre 2021, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre inconnu, puis le 30 septembre 2021
contre E.________, pour meurtre, lésions corporelles graves et rixe, à la suite du décès
de J.R.________, ressortissant [...] né en 2001 et domicilié [...] (NE), survenu lors d’une
altercation ayant opposé plusieurs individus le 26 septembre 2021 au matin dans le quartier
du Flon à Lausanne. L’altercation mortelle, qui a opposé deux groupes rivaux, a également
fait un blessé, à savoir Z.________, ressortissant [...] né en 2000 et également
domicilié [...].
Il est reproché au prévenu d’avoir, en compagnie de plusieurs connaissances, attaqué
sans raison le groupe de J.R.________ et Z.________, ainsi que d’avoir participé à l’agression
qui s’en est suivie, en administrant des coups de couteau ayant occasionné une blessure mortelle
au thorax à J.R.________ et des blessures à la jambe à Z.________.
b)
Interpellé
le 27 septembre 2021, E.________ est détenu provisoirement depuis le 30 septembre 2021. Sa détention
a été prolongée, la dernière fois jusqu’au 26 mars 2023, par ordonnance du
Tribunal des mesures de contrainte du 20 décembre 2022, en raison du risque de réitération
présenté par l’intéressé.
c)
Outre celle objet de la présente procédure, l’extrait du casier judiciaire suisse d’E.________
fait état de quatre enquêtes ouvertes à son encontre, la première diligentée
par le Ministère public du canton de Berne depuis le 12 février 2021 pour émeute, la seconde
diligentée par le Ministère public du canton de Neuchâtel depuis le 21 avril 2021 pour
séquestration et enlèvement, la troisième diligentée par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne depuis le 19 septembre 2021 pour agression et lésions
corporelles simples et la quatrième diligentée par le Ministère public du canton de Neuchâtel
depuis le 1
er
octobre 2021 pour brigandage.
d)
Par
avis du 20 mai 2022, le Ministère public, en application de l’art. 184 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), a informé les parties qu’il envisageait
de soumettre E.________ à une expertise psychiatrique et de désigner en qualité d’experts
le professeur C.________, médecin chef, et le Dr X.________, médecin assistant. Il leur a communiqué
les questions qu’il entendait soumettre aux experts et leur a imparti un délai de deux semaines
pour s’exprimer sur le choix des experts et sur les questions à leur poser.
e)
Par courrier du 2 juin 2022, E.________ a indiqué qu’il s’opposait à la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique à son encontre, précisant qu’il n’était
en tout état de cause pas en mesure de se déterminer davantage en l’absence d’explications
de la part du Ministère public quant aux motifs pour lesquels une telle mesure était envisagée.
f)
A la même date, les parties plaignantes B.R.________ et K.R.________, par leur conseil, ont fait
part de leur étonnement quant au fait que l’expert principal pour les expertises d’E.________
et de son coprévenu O.________ était dans les deux cas le professeur C.________ et ont indiqué
qu’il leur semblait judicieux d’opter pour un autre expert principal pour l’une des
deux expertises.
Le 24 juin 2022, la procureure a demandé au professeur C.________ de se déterminer sur ce point
dans un délai échéant le 15 juillet 2022.
Le 19 juillet 2022, le Ministère public a transmis aux parties la réponse du professeur C.________
et leur a imparti un délai au 9 août 2022 pour se déterminer.
g)
Par courrier du 9 août 2022, E.________ a indiqué qu’il s’opposait à la désignation
du professeur C.________ dans le cadre des deux expertises et a confirmé qu’il s’opposait
à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique à son encontre, dans la mesure
où il contestait les faits qui lui étaient reprochés et qu’aucune explication ne
lui avait été donnée quant aux motifs justifiant une telle mesure.
h)
Par lettre du 12 août 2022, le Ministère public s’est étonné de l’opposition
formulée par E.________ quant à la désignation du professeur C.________, dès lors
qu’il n’avait pas réagi dans le premier délai qui lui avait été imparti.
Pour le surplus, la procureure a indiqué que le prévenu recevrait le mandat d’expertise
par courrier séparé et l’a invité à se référer à l’art.
19 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) s’agissant des
motifs de la mise en œuvre de l’expertise psychiatrique.
i)
Par mandat d’expertise
psychiatrique du 12 août 2022, le Ministère public, considérant qu’il existait un
doute sur la responsabilité pénale d’E.________, a désigné en qualité
d’experts le professeur C.________, médecin chef, et W.________, psychologue assistante, autorisation
leur étant accordée de faire appel à d’autres personnes travaillant sous leur responsabilité,
avec mission de se déterminer sur l’existence d’un éventuel trouble mental, sur
l’existence d’un trouble mental au moment et à l’époque des faits, sur sa
responsabilité, sur la probabilité d’une récidive et, le cas échéant,
sur les mesures pénales ou autres mesures envisageables.
Ensuite du recours déposé par E.________, la Chambre des recours pénale a, par arrêt
du 15 septembre 2022 (n° 690), annulé le mandat du 12 août 2022 et renvoyé le
dossier au Ministère public, en raison d’un défaut de motivation sur le principe même
de la nécessité de la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
B.
a)
Par avis du 25 janvier 2023, le Ministère
public, en application de l’art. 184 CPP, a informé les parties qu’il envisageait
de soumettre E.________ à une expertise psychiatrique et de désigner en qualité d’experts
le professeur C.________, médecin chef, et le Dr B.________, médecin adjoint. Il leur a communiqué
les questions qu’il entendait soumettre aux experts et leur a imparti un délai de deux semaines
pour s’exprimer sur le choix des experts et sur les questions à leur poser.
b)
Par
courrier du 9 février 2023, E.________ a indiqué qu’il s’opposait à la mise
en œuvre d’une expertise psychiatrique à son encontre, précisant qu’il n’était
en tout état de cause pas en mesure de se déterminer davantage en l’absence d’explications
de la part du Ministère public quant aux motifs pour lesquels une telle mesure était envisagée.
c)
Par
mandat d’expertise psychiatrique du 15 février 2023, le Ministère public a désigné
en qualité d’experts le professeur C.________, médecin chef, et le Dr B.________, médecin
adjoint, autorisation leur étant accordée de faire appel à d’autres personnes travaillant
sous leur responsabilité, avec mission de se déterminer sur l’existence d’un éventuel
trouble mental d’E.________, sur l’existence d’un trouble mental d’E.________
au moment et à l’époque des faits, sur sa responsabilité, sur la probabilité
d’une récidive et, le cas échéant, sur les mesures pénales ou autres mesures
envisageables.
La procureure a considéré qu'il y avait un doute sur la responsabilité pénale d’E.________.
Il ressortait de l’extrait de son casier judiciaire que ce dernier, le jour des faits, faisait
déjà l’objet de deux enquêtes en cours, l’une ouverte par le Ministère
public du canton de Berne pour émeute et une autre ouverte par le Ministère public du canton
de Neuchâtel pour séquestration et enlèvement. Dans le cadre de cette dernière procédure,
E.________ avait été placé en détention provisoire durant plusieurs semaines et faisait
l’objet de mesures de substitution, consistant notamment à ne pas prendre contact avec certaines
de ses connaissances, dont O.________. E.________ n’avait toutefois pas respecté cette mesure
et continuait à voir O.________, également présent lors de la rixe mortelle du 26 septembre
2021. Une semaine avant ladite rixe, une «
expédition
punitive
» s’était produite à
Lausanne, dans le quartier de la Bourdonnette, lors de laquelle deux jeunes hommes avaient été
blessés. L’un d’eux présentait des plaies provoquées par un objet tranchant.
L’enquête avait permis d’établir que des armes, notamment des couteaux ou des machettes
avaient été utilisées. E.________ avait été entendu en qualité de prévenu
dans le cadre de cette procédure, son téléphone portable le localisant à cet endroit
le soir des faits. Au vu de ces éléments, il apparaissait qu’E.________ était très
régulièrement mêlé à des actes de violence pouvant impliquer l’utilisation
d’armes et une escalade dans les actes commis pouvait être constatée. L’expertise
psychiatrique pourrait déterminer si cette violence, qui paraissait faire partie du mode de vie
du prévenu, était liée à un trouble psychique et si des mesures devaient être
ordonnées pour éviter toute récidive.
C.
Par acte du 27 février 2023, E.________ a
recouru auprès de la Chambre de céans contre ce mandat d’expertise, en concluant, sous
suite de frais et dépens, à son annulation, une indemnité de 725 fr. étant allouée
à son défenseur d’office et les frais de la procédure de recours, incluant dite
indemnité, étant laissés à la charge de l’Etat.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP,
le recours est recevable contre les décisions et les actes de procédure du Ministère public.
En particulier, une décision par laquelle le Ministère public ordonne une expertise psychiatrique
(cf. art. 189 CPP) est susceptible de porter atteinte à la sphère privée et
à la personnalité du prévenu, de sorte que celui-ci dispose d’un intérêt
juridiquement protégé – à savoir immédiat et actuel – au sens de l’art.
382 al. 1 CPP à en demander la modification ou l’annulation (TF 1B_245/2021 du 2 août
2021 consid. 1).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l'autorité de recours (art.
396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ;
BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.2
Interjeté en temps utile devant l'autorité compétente, par le prévenu qui a la qualité
pour recourir, et satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant soutient que les conditions pour
ordonner une expertise psychiatrique le concernant ne seraient pas réalisées au sens de l’art.
20 CP. En particulier, les éléments au dossier seraient insuffisants pour considérer qu’il
se situerait nettement en dehors des normes et que sa constitution mentale se distinguerait de façon
essentielle par rapport à des personnes normales ou à d’autres délinquants comparables.
A cet égard, il fait valoir que son casier judiciaire ne contiendrait aucune condamnation, que les
enquêtes pénales actuellement ouvertes à son encontre concerneraient toutes des faits
qui auraient été commis par plusieurs personnes, que la plupart des prévenus dans le cadre
de cette affaire auraient aussi la qualité de prévenus dans les autres enquêtes pénales
ouvertes à son encontre, de sorte qu’il ne se distinguerait pas de façon essentielle
par rapport aux autres prévenus, qu’il n’y aurait aucun élément au dossier,
en particulier de certificat médical, attestant de troubles psychiques préexistants ou des
problèmes d’addiction susceptibles de faire douter de sa responsabilité pénale,
et qu’il ne ferait l’objet d’aucune curatelle. Il n’y aurait dès lors pas
lieu de le soumettre à une expertise psychiatrique.
2.2
En vertu de l'art. 20 CP, l'autorité d'instruction
ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité
de l'auteur.
Selon la jurisprudence, l'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve
effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après
les circonstances du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle
se trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité
pleine et entière de l'auteur au moment des faits (ATF 133 IV 145 consid. 3.3 ; TF 1B_245/2021 du
2 août 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_892/2020 du 16 février 2021 consid. 3.3.1). La « ratio
legis » veut que le juge, qui ne dispose pas de connaissances spécifiques dans le domaine de
la psychiatrie, ne cherche pas à écarter ses doutes lui-même, fût-ce en se référant
à la littérature spécialisée, mais que confronté à de telles circonstances,
il recoure au spécialiste. Constituent de tels indices, une contradiction manifeste entre l'acte
et la personnalité de l'auteur, le comportement aberrant du prévenu, un séjour antérieur
dans un hôpital psychiatrique, une interdiction prononcée sous l'empire des anciennes dispositions
du code civil, une attestation médicale, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux stupéfiants,
la possibilité que la culpabilité ait été influencée par un état affectif
particulier ou l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard mental (ATF 133 IV 145 précité
; ATF 116 IV 273 consid. 4a ; TF 1B_245/2021 précité ; TF 1B_213/2020 du 4 août 2020 consid.
3.1).
La jurisprudence a cependant souligné qu'une capacité délictuelle diminuée ne devait
pas être admise en présence de toute insuffisance du développement mental, mais seulement
lorsque l'accusé se situait nettement en dehors des normes et que sa constitution mentale se distinguait
de façon essentielle non seulement de celle des personnes normales mais aussi de celle des délinquants
comparables (ATF 133 IV 145 précité ; ATF 116 IV 273 précité ; TF 1B_213/2020 précité
et les arrêts cités). Il s'agit largement d'une question d'appréciation (ATF 102 IV 225
consid. 7b ; TF 1B_213/2020 précité ; TF 6B_644/2009 du 23 novembre 2009 consid. 1.2). Estimer
qu'il y a matière à doute quant à la responsabilité chaque fois qu'il est possible,
voire vraisemblable, que les actes ont aussi une origine psychique serait excessif (TF 1B_213/2020 précité
; TF 6P.41/2007 du 20 avril 2007 consid. 7.1 ; TF 6S.284/2005 du 9 septembre 2005 consid. 2.3).
2.3
En l’espèce, le prévenu est né
le 16 mai 2001. Il n’a pas d’antécédents.
Cinq
enquêtes ont été ouvertes contre lui en 2021, la première pour émeute, la seconde
pour séquestration et enlèvement, la troisième pour agression et lésions corporelles
simples, la quatrième pour meurtre et la cinquième pour brigandage.
Contrairement à ce qu’affirme le recourant, le fait que les infractions qui lui sont reprochées
ont été commises avec des tiers n’implique pas qu’il ne se distingue pas des autres
prévenus ni qu’aucune expertise ne devrait être faite sur sa personne. Il perd en effet
de vue qu’il lui est reproché d’avoir donné les coups de couteau mortels à
J.R.________ et d’avoir blessé Z.________. Il a été détenu dans le cadre de
l’enquête pour séquestration et enlèvement et, en septembre 2021, il était
au bénéfice de mesures de substitution à la détention. Le fait qu’il a violé
les règles de conduite imposées dans ce cadre et qu’il soit mêlé à une
bagarre mortelle en dit long sur le fait qu’il n’a pas du tout été impressionné
par la détention de plus de deux mois et demi subie, ce qui, compte tenu de son jeune âge,
interpelle déjà sur sa personnalité. A cela s’ajoute que le prévenu est accusé
de crimes d’une extrême gravité et qu’on constate effectivement une escalade rapide
dans les actes qui lui sont reprochés. En outre, on ne discerne a priori rien dans le parcours familial,
médical ou social du prévenu qui permettrait de comprendre qu’il soit impliqué en
2021 dans des actes aussi violents, au sujet desquels il ne semble montrer que peu d’affect pour
les victimes et pour les conséquences potentielles auxquelles il s’expose. Ainsi, une expertise
psychiatrique se justifie non seulement pour établir l’ampleur de sa responsabilité pénale,
mais également pour se prononcer sur les éventuelles mesures qui pourraient être prononcées.
Compte tenu de l’ensemble de ces circonstances, la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
se justifie.
3.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et le mandat d’expertise attaqué confirmé.
Me Jean-Marc Courvoisier a produit une liste d’opérations faisant état de 3h40 consacrées
à la procédure de recours. Il n’y a pas lieu de s’écarter de la durée
alléguée, si ce n’est pour retrancher 15 minutes pour la constitution d’un bordereau
de pièces, s’agissant d’un travail de secrétariat qui ne saurait être indemnisé
au tarif horaire de l’activité d’avocat. En définitive, il convient donc de retenir
une activité d’avocat de 3h25 au tarif horaire de 180 fr., de sorte que l’indemnité
d’office doit être fixée à 615 fr., montant auquel s’ajoutent des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable
par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 12 fr. 30, et la TVA au taux de 7,7
%, par 48 fr. 30, soit à 676 fr. au total en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués de l'émolument d'arrêt, par 1’100
fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant, fixée à 676 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le mandat d’expertise psychiatrique du 15 février 2023 est confirmé.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office d’E.________ est fixée à 676 fr. (six cent septante-six francs),
TVA et débours compris.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office d’E.________, par 676 fr. (six cent septante-six francs),
sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière d’E.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Jean-Marc Courvoisier, avocat (pour E.________),
-
Me Patrick Michod, avocat (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Professeur C.________,
-
Me Nicolas Perret, avocat (pour O.________),
-
Me Nadia Calabria, avocate (pour B.R.________ et K.R.________),
-
Me David Moinat, avocat (pour [...]),
-
Me Skander Agrebi, avocat (pour [...] et [...]),
-
Me Romain Kramer, avocat (pour [...]),
-
Me Alexandre Saillet, avocat (pour [...]),
-
Me Zakia Arnouni, avocate (pour [...]),
-
Me Milena Chiari, avocate (pour [...]),
-
Me Kathrin Gruber, avocate (pour [...]),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :