vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 137 · 2025-06-11 · fr

REJET DE LA DEMANDE, RENTE D'INVALIDITÉ, RECHUTE, MOTIF DE RÉVISION | 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 6 LAA, 17 LPGA, 61 let. g LPGA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 137

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
101/24 - 68/2025
ZA24.041438
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 juin 2025
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Neu, juge, et Mme Manasseh-Zumbrunnen, assesseure,
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.__________
,
à [...], recourant, représenté par Me Baris Bostan, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 6 s. LAA ; 11 OLAA
E n  f a i t  :
A.
A.__________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaille
comme vendeur-réceptionniste pour l’entreprise W.________ SA et est, à ce titre, assuré
contre les accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 3 septembre 2008, il a été heurté à la jambe droite par un camion qui reculait
et son pied a été écrasé par la roue du véhicule. Il a présenté d’importantes
contusions du pied et de la cheville droite avec une fracture de la base du 5
e
métatarsien.
Le 22 décembre 2008, le Dr E.__________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, a procédé à une cure de pseudarthrose et à une ostéosynthèse.
L’ablation du matériel d’ostéosynthèse a été faite le 24 juin 2009.
L’assuré a pu reprendre son emploi à 50 % dès mars 2009 et à 100 % dès
le 1
er
août 2009.
Le 11 avril 2011, son médecin traitant, le Dr N.________, spécialiste en médecine interne
générale, a fait état de douleurs persistantes, principalement lors de travaux lourds
ou de marches prolongées. Il a prescrit à l’assuré des supports plantaires semi-rigides.
Dans un rapport du 5 septembre 2011, le Dr E.__________ a indiqué qu’une IRM (imagerie par
résonance magnétique) avait montré un status post-opératoire radiologiquement normal,
sans pathologie tendineuse, et des minimes troubles dégénératifs dans l’articulation
du Chopart.
Un examen scintigraphique du 18 juin 2012 a mis en évidence la présence d’une souffrance
osseuse de la base du 5
e
métatarsien du pied droit, concordant avec la présence d’une minime irrégularité
de surface articulaire et d’une géode sous-chondrale sur le versant cuboïdien, pour évoquer
la présence de lésions dégénératives secondaires débutantes.
L’assuré s’est retrouvé en totale incapacité de travailler à partir du
21 juin 2012.
Dans un rapport du 10 juillet 2012, les Drs J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, et B.________, médecin assistant, ont diagnostiqué
une névralgie du nerf sural.
Le 10 octobre 2012, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique,
a procédé à une excision du névrome du nerf sural et à un stripping de ce nerf.
L’évolution post-opératoire a été favorable avec une disparition des douleurs
neuropathiques, mais avec la persistance de douleurs en fin de journée.
L’assuré a pu reprendre progressivement son travail à temps partiel à partir du
10 janvier 2013.
Dans un rapport du 3 juin 2014, le Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale,
a fait état de douleurs neurogènes persistantes de la face externe de la jambe et du pied droit.
Il a attesté une incapacité de travail de 50 % depuis le 1
er
mai 2014.
Le 12 août 2014, l’assuré a fait une chute dans les escaliers et s’est blessé
à la cheville gauche, ce qui a entraîné un nouvel arrêt de travail. Cet accident
a également été annoncé et pris en charge par la CNA.
Selon le rapport du 29 septembre 2014 du Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, l’assuré a présenté une entorse
sévère de la cheville gauche avec fracture
in
situ
du talus et contusion. Il souffrait en outre
toujours de douleurs en regard de la base du 5
e
métatarse du pied droit et une nouvelle imagerie avait mis en évidence une arthrose cuboïdo-M5.
Dans un rapport du 23 octobre 2014, le Dr I.___________, spécialiste en neurologie, a conclu à
des douleurs neuropathiques et à des troubles sensitifs séquellaires à l’opération
du nerf sural.
L’assuré a pu reprendre son activité à 40 % dès le 4 février 2015, puis
à 50 % dès juin 2015.
Dans un rapport du 29 mai 2015, le Dr F.________ a fait savoir qu’une infiltration avait permis
une amélioration des douleurs neuropathiques, mais que les douleurs du métatarsien dues à
la pseudarthrose persistaient, ce qui motivait une intervention chirurgicale.
L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) le 8 septembre 2015.
Le 18 septembre 2015, l’assuré a subi une arthroplastie d’interposition cuboïdo-M5
par du TFL (muscle tenseur du fascia lata) prélevé sur la cuisse homolatérale à droite
et une névrectomie du nerf sural jusqu’à son émergence entre les gastrocnémiens
à droite.
L’assuré a pu reprendre son travail à 50 % à partir du 4 janvier 2016, dans une
activité adaptée où il effectuait principalement de l’administratif et de la logistique,
en évitant la station debout prolongée et le port de charges lourdes.
L’assuré a séjourné du 26 avril au 24 mai 2016 à la Clinique romande de réadaptation
(ci-après : CRR). Dans leur rapport du 9 juin 2016, les Drs T.________ et S.________ ont posé
comme diagnostic principal des thérapies physiques et fonctionnelles pour des douleurs et limitations
fonctionnelles du pied droit et, comme diagnostics supplémentaires, un traumatisme du pied droit
avec fracture de la base du 5
e
métatarsien et une tendinopathie du long fibulaire de la cheville droite. Ils ont relevé que
des facteurs contextuels influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées
par le patient, tels qu’une kinésiophobie et une tendance à la catastrophisation chez
un patient avec des traits de personnalité anxieuse, un comportement douloureux et d’importantes
autolimitations. Ils ont retenu comme limitations fonctionnelles provisoires le port de charges lourdes,
la marche prolongée, la marche en terrain irrégulier, la montée et descente d’escaliers
et d’échelles ainsi que les positions contraignantes pour la cheville (position accroupie).
Ils prévoyaient une stabilisation de l’état de santé d’ici deux mois. Ils
ont fixé la capacité de travail de l’assuré à 50 % dès le 24 mai 2016
avec une augmentation progressive jusqu’à récupérer une pleine capacité de
travail dès le 11 juillet 2016.
Selon un rapport du 14 juin 2016 du Dr F.________, l’opération du 18 septembre 2015 avait
permis une nette amélioration des douleurs neuropathiques, mais des douleurs persistaient sous la
malléole externe droite. Le médecin traitant a prolongé l’incapacité de travail
à un taux de 50 %.
Dans un rapport du 11 août 2016, le Dr M.________ a indiqué que les douleurs neurogènes
sur le nerf sural avaient disparu, mais que le patient présentait un syndrome douloureux chronique
au membre inférieur droit.
Lors d’un entretien avec un collaborateur de la CNA, l’assuré a fait savoir qu’il
avait tenté d’augmenter son taux de travail à 70 % dès le 13 juin 2016, mais n’avait
tenu que quelques jours et avait dû redescendre à 50 % en raison des douleurs.
Selon un rapport établi le 8 décembre 2016 par le Dr R.________, spécialiste en chirurgie
plastique, reconstructive et esthétique, il y avait une rémission quasi complète des douleurs
neuropathiques et il n’y avait pas de traitement chirurgical à envisager au niveau des nerfs
périphériques. Des douleurs mécaniques persistaient en revanche.
Dans un rapport du 13 janvier 2017, le Dr J.________ a estimé qu’une nouvelle opération
n’était pas recommandée et qu’un travail aménagé avec des activités
essentiellement sédentaires permettrait à l’assuré de travailler à 100 %.
Dans un rapport du 31 janvier 2017, le Dr F.________ a indiqué que l’assuré ne pouvait
pas rester debout plus de 15 à 20 minutes ni marcher plus de 10 minutes.
L’assuré a été examiné le 13 février 2017 par le Dr G.________, spécialiste
en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA, qui a fait l’appréciation suivante :
[…]
Du point de vue thérapeutique, pour le pied D [droit], il faut sûrement en rester là sur
le plan chirurgical.
Dans
le cadre d’un traitement conservateur, la poursuite de la physiothérapie peut se concevoir
encore quelque temps.
A
G [gauche], les séquelles sont minimes et le traitement est terminé.
Les
limitations fonctionnelles sont les charges lourdes, la station debout prolongée et surtout les
longs trajets.
A
cet égard, M. A.__________
peut
rencontrer des difficultés dans son activité habituelle.
En
revanche, il ne fait aucun doute qu’il a une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée.
Si
on se réfère à la table 5 du barème de l’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA, détail N° 2870/5.f-2000, un taux de 5 % peut être
retenu en présence d’une arthrose débutante du tiers externe du Lisfranc à D.
A
ces 5 %, il convient d’ajouter 2,5 % en raison d’un status après névrectomie du
nerf sural et 2,5 % en prenant en compte de légères séquelles douloureuses à la cheville
G ainsi que la bilatéralité des lésions.
L’atteinte
à l’intégrité totale se monte ainsi à 10 % dont 2,5 % sont à mettre sur
le compte de l’accident du 12.08.2014([...]).
Elle
est pondérée au sens de l’art. 36 al. 3 OLAA.
Selon le rapport des spécialistes en réinsertion de l’OAI du 22 mai 2017, aucune mesure
de réinsertion professionnelle n’était envisagée puisque l’assuré, travaillant
dans l’entreprise familiale, souhaitait garder son poste, qui avait déjà été
adapté.
Le 18 juillet 2017, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettrait fin au versement
de l’indemnité journalière au 31 août 2018 [recte : 2017].
Par courrier du 9 octobre 2017, l’assuré a contesté la fin du versement de l’indemnité
journalière et produit un rapport du 9 juin 2017 du Dr F.________ qui attestait une incapacité
de travail de 50 % tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée,
avec la précision que l’assuré serait inapte à garder son poste à long terme
chez un autre employeur, étant donné l’absentéisme dû à des arrêts
intermittents d’un ou deux jours. Le médecin traitant expliquait que, même dans un travail
adapté (alternance de positions assise et debout), les douleurs augmentaient en cours de journée
et devenaient insupportables l’après-midi, malgré les antalgiques.
Par décision du 25 octobre 2017, la CNA a octroyé à l’assuré une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 10 %, à savoir 7,5 % pour l’accident du
3 septembre 2008 et 2,5 % pour celui du 12 août 2014. Elle a en revanche refusé de lui accorder
une rente d’invalidité, en l’absence de diminution notable de sa capacité de gain.
La CNA a considéré que l’assuré était en mesure d’exercer une activité
à plein temps sans port de charges lourdes, sans travail debout prolongé et sans déplacement
sur de longs trajets. Se basant sur les données salariales résultant des descriptions des postes
de travail (ci-après : DPT), la CNA a estimé que l’assuré pourrait réaliser
un salaire annuel de 61'635 fr., qu’elle a comparé au gain de 61'800 fr. réalisable sans
accident, chiffre recueilli auprès de différentes entreprises de démolition.
L’assuré a interjeté une opposition contre cette décision le 21 novembre 2017.
Par décision sur opposition du 22 décembre 2017, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré.
Saisi d’un recours interjeté le 1
er
février 2018 par A.__________ contre la décision sur opposition précitée (cause AA
24/18 – 154/2018), la Cour de céans a, par arrêt du 21 décembre 2018, partiellement
admis le recours et réformé la décision sur opposition attaquée en ce sens qu’une
rente d’invalidité de 36 % a été octroyée à l’assuré à
compter du 1
er
septembre 2017.
B.
Le 30 novembre 2021, A.__________ a, avec le concours
de son employeur, annoncé à la CNA une rechute de son accident du 3 septembre 2008.
Dans un rapport du 20 décembre 2021, le Dr O.________, médecin praticien, a indiqué que
son patient présentait, à droite, une douleur importante sous-malléolaire en direction
de la tête du 5
e
métatarsien avec contracture des péroniers et œdème à l’effort. La douleur
était permanente et plus importante à la marche, avec boiterie de plus en plus fréquente.
La cicatrice était douloureuse à la palpation avec des douleurs à type de décharge
électrique. L’assuré présentait par ailleurs des douleurs chroniques de la cheville
gauche depuis 2014 (fracture de l’astragale) dans tous les mouvements surtout en rétro-malléolaire
et en charge. Le médecin traitant a attesté une incapacité de travail de son patient à
32 % (50 % du taux d’activité de 64 %), du 1
er
décembre 2021 au 2 janvier 2022.
Dans un rapport du 12 janvier 2022, le Dr J.________ a posé les diagnostics de séquelles traumatiques
du pied droit sur base de fracture de la base M5 ostéosynthésée en 2008 puis ablation
du matériel d’ostéosynthèse, d’arthrose cuboïdo-métatarsienne 4
et 5, de status post entorse sévère de la cheville gauche avec fracture
in
situ
du talus et contusion le 12 août 2014
et de status post ablation d’un névrome et stripping total du nerf sural cutané externe
à droite le 10 octobre 2012. Ce médecin n’avait pas de proposition thérapeutique
excepté une infiltration par plasma riche en plaquettes (PRP) demandée au Dr D.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation. Les autres mesures envisageables pouvaient être
d’ordre professionnel moyennant une diminution du temps de travail dès le 1
er
décembre
2021, solution à évaluer par la CNA pour être mise en place au long cours.
Dans une note médicale du 18 janvier 2022, la Dre X.________, médecin praticien, médecin
d’arrondissement de la CNA, a admis que les atteintes annoncées, génératrices d’une
incapacité de travail du 1
er
décembre 2021 au 2 janvier 2022, étaient en lien de causalité probable avec les accidents
assurés. Toutefois, les conclusions de l’examen du 13 février 2017 restaient valables,
à savoir que l’assuré conservait une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée. Il convenait d’obtenir des renseignements auprès du Dr D.________.
La CNA a pris en charge la rechute annoncée.
Dans un rapport du 23 mars 2022, le Dr D.________ a constaté que l’assuré présentait
une arthrose des articulations TMT 4-5. Malgré un pronostic réservé, l’indication
à des infiltrations de PRP des articulations TMT 4-5 droites, sous contrôle radiologique à
visée antalgique, a été posée.
Selon une note médicale du 11 avril 2022, la Dre X.________ a préconisé un nouveau séjour
de l’assuré à la CRR. Elle a émis un avis négatif concernant la prise en charge
des infiltrations par PRP, lesquelles n’entraient pas dans le catalogue des prestations de l’assurance-accidents.
L’assuré a séjourné auprès du Service de réadaptation de l’appareil
locomoteur de la CRR du 24 mai au 14 juin 2022. Les Dres H.________, cheffe de clinique et spécialiste
en médecine interne générale, et K.________, médecin-assistant, au terme du séjour,
ont considéré que la situation était stabilisée du point de vue médical ; la
poursuite du traitement de physiothérapie ou d’ergothérapie en ambulatoire n’était
pas proposée. Si le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était
défavorable, il était en théorie favorable dans une activité adaptée. Ces médecins
ont retenu, comme limitations fonctionnelles définitives, le travail en position debout, le port
de charges supérieures à cinq kilos, la marche prolongée, la marche en terrain irrégulier,
la montée/descente d’escaliers et d’échelles et les positions contraignantes pour
la cheville (position accroupie) (rapport du 12 juillet 2022).
Dans un rapport du 28 septembre 2022, faisant suite à un examen du même jour, la Dre X.________
a estimé que la situation était quasi stabilisée. Il restait en suspens la problématique
du pied gauche avec des douleurs de plus en plus importantes depuis un ou deux ans, pour laquelle ni
le Dr J.________ ni la CRR ne s’étaient prononcés quant à un éventuel traitement.
D’entente avec l’assuré, il était proposé de demander au Dr M.________ de
donner son avis sur les possibilités thérapeutiques éventuelles essentiellement pour ce
pied gauche mais également pour le membre inférieur droite.
Dans un
rapport de
consultation du 17 novembre 2022, le Dr M.________ a indiqué qu’il n’y avait pas de
traitement “Gold Standard” pour solutionner l’arthrose TMT de la colonne latérale
du pied calcanéen. Il a cependant prescrit un traitement de Neurodol Patch et demandé au médecin
traitant d'introduire du Pregabalin à dose progressive. Le Dr M.________ se proposait en outre d’organiser
des infiltrations de Depo-Medrol 40 mg et Xylocaine 2% de la TMT 4-5 du pied droit (trois fois par an
sous ultrasons par le radiologue) et en tout cas une fois du fascia plantaire gauche. Du point de vue
orthopédique, il convenait à son avis de maintenir le taux de 50 % du taux habituel de 64%,
taux qui permettait à l’assuré de rester à son poste de travail et garder une vie
socioprofessionnelle active ; une reconversion professionnelle semblait illusoire vu son âge.
Dans un rapport du 24 mai 2023, la Dre X.________ a, en l’absence d’indication opératoire
pour soulager l’assuré, confirmé la stabilisation du cas sur le plan médical. Les
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas d’activité nécessitant
des marches répétées et/ou prolongées, pas de marche en terrain irrégulier,
pas de travail en position debout, pas de port de charges supérieures à 5 kg, pas de montées
et descentes d’escaliers, d’échelles ou d’échafaudages et pas de position
contraignante pour la cheville (accroupie ou à genoux). L’incapacité de travail de l’assuré
était totale dans son activité habituelle. L’activité qu’il exerçait
au taux de 64 % n’était pas adaptée si bien qu’il pouvait y travailler à 32
% au maximum. A l’inverse, dans une activité adaptée respectant strictement les restrictions
décrites, la capacité de travail de l’intéressé était entière sans
diminution de rendement. Depuis l’examen final du 13 février 2017, l’assuré présentait
une aggravation de ses séquelles justifiant une nouvelle estimation du taux d’atteinte à
l’intégrité.
Par décision du 6 juillet 2023, la CNA a refusé de modifier le droit à la rente d’invalidité
de l’assurance-accidents. En revanche, elle a octroyé à l’assuré, en lien
avec la rechute annoncée, une indemnité pour atteinte à l’intégrité supplémentaire
de 7,5 %, à savoir, 5 % pour l’accident du 3 septembre 2008 et 2,5 % pour celui
du 12 août 2014.
Le 8 septembre 2023, l’assuré, désormais conseillé par Me Baris Bostan, a fait opposition
à cette décision en demandant à la CNA le versement d’une rente d’invalidité
de 68 % dès le 1
er
juin 2023, subsidiairement l’annulation de la décision précitée et le renvoi du
dossier à la CNA. Dans ce cadre, il a produit notamment les pièces médicales suivantes :
-
un rapport du 25 mars 2024 du Dr O.________, décrivant l’état du pied droit et de la
cheville gauche de l’assuré et indiquant que ce dernier se plaignait de son épaule droite
depuis le 1
er
mars 2024 avec un bilan radiologique et échographique effectué ainsi qu’une infiltration
de l’articulation gléno-humérale et de la bourse sous-acromio-deltoïdienne demandée ;
-
un rapport de consultation du 23 avril 2024 du Dr M.________ confirmant l’absence de traitement
“Gold Standard” pour solutionner l’arthrose TMT de la colonne latérale du pied
calcanéen. Ce médecin qualifiait d’« illusoire » un reclassement
professionnel de l’assuré âgé de 59 ans, lequel avait avantage à poursuivre
l’exercice de son activité habituelle à un taux réduit. En l’absence d’indication
chirurgicale pour soulager les talalgies gauches chronicisées, l’assuré avait été
adressé auprès du Swiss Pain Institute afin d’évaluer la poursuite des infiltrations,
en particulier du fascia plantaire et sous-talienne gauches, voire la pose d’un neurostimulateur ;
-
un rapport du 17 mai 2024 de la Dre L.________, spécialiste en anesthésiologie, du Swiss Pain
Institute, expliquant qu’une infiltration du fascia plantaire du pied gauche était programmée
avec, si nécessaire, une infiltration de corticoïdes ou PRP dans l’articulation sous-talienne.
Il n’avait pas été introduit de nouveau médicament ; des séances de physiothérapie
étaient en revanche à prévoir. L’assuré présentait par ailleurs une importante
diminution de l’humeur en lien avec ses douleurs chroniques, pour laquelle une évaluation
était agendée au mois de juin 2024.
Par décision sur opposition du 12 juillet 2024, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré.
C.
a)
Par acte du 13 septembre 2024, A.__________,
représenté par Me Baris Bostan, a recouru contre cette décision sur opposition devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud en concluant à sa réforme
en ce sens qu’une rente d’invalidité de l’assurance-accidents d’au moins
68 % lui est allouée dès le 1
er
juillet 2023. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision sur opposition
et au renvoi du dossier à la CNA pour complément d’instruction. En substance, il faisait
valoir qu’il avait été victime d’un nouvel accident le 12 [recte : 11] juillet
2024 à sa cheville gauche. Aussi était-il d’avis qu’il convenait d’attendre
la stabilisation de son état de santé à la suite de ce nouvel accident avant de statuer.
Sur le fond, il contestait la capacité de travail entière retenue dans une activité adaptée,
reprochant à la CNA de s’être basée exclusivement sur le rapport d’examen
du 24 mai 2023 de sa médecin d’arrondissement et de s’être écartée du
point de vue des médecins de la CRR, lesquels avaient émis de « grandes réserves
à ce sujet » et de l’avis du DrM.________, lequel estimait que la poursuite au taux
réduit de 32 % de l’activité actuelle était préférable. L’assuré
invoquait en particulier son âge en tant que facteur s’opposant à l’exigibilité
médicale d’une activité adaptée à son état de santé. A titre de moyen
de preuve, il requérait la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire.
b)
Dans
sa réponse du 17 octobre 2024, la CNA a conclu au rejet du recours et renvoyé à la décision
sur opposition querellée. S’agissant du nouveau sinistre survenu le 11 juillet 2024 pour lequel
elle versait des indemnités journalières depuis le 14 juillet 2024, elle s’est engagée
à réexaminer, à la clôture de ce cas d’accident, les droits de l’assuré
à la rente d’invalidité et à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
c)
Dans
sa réplique du 17 décembre 2024, l’assuré a réitéré sa demande tendant
à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire afin de déterminer ses limitations
fonctionnelles. Il a par ailleurs fait verser à la cause les dernières pièces médicales
en sa possession (rapport de consultation ambulatoire du 12 juillet 2024 du Dr P.________, médecin
assistant au Service des urgences de l’Hôpital intercantonal de la [...] [[...]] ; rapport
de radiographies de la cheville gauche du 12 juillet 2024 de la Dre U.___________, médecin au Service
de radiologie du [...] ; rapport d’échographie du 3 septembre 2024 du Dr Z.________,
spécialiste en médecine interne et cardiologie ; rapport d’IRM de l’arrière-pied
gauche du 6 septembre 2024 du Dr Y.________, radiologue ; rapport du 19 septembre 2024 de la Dre L.________ ; deux
comptes rendus d’interventions des 24 octobre [au tunnel tarsien gauche] et 27 novembre 2024 [infiltration
PRP à la fascia plantaire gauche] de la Dre L.________). L’assuré a précisé
que, malgré l’absence de fracture résultant de l’accident subi en juillet 2024,
les douleurs persistaient et qu’une psychologue avait évoqué l’existence d’un
trouble mixte de l’humeur de type anxio-dépressif.
d)
Dans
sa duplique du 21 janvier 2025, la CNA a maintenu sa position, observant que les troubles psychiques
de l’assuré ne devaient pas être pris en considération.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let.
b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le
litige porte sur le droit à la rente du recourant, singulièrement sur la question de savoir
si son état de santé s’est modifié – de manière à influencer son
droit à la rente – entre le 22 décembre 2017, date de la dernière décision
entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, et le 12 juillet
2024, date à laquelle la caisse intimée a refusé d’augmenter le droit à la
rente.
b)
On
précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu les dates des deux accidents assurés (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si
la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b) aa)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
bb)
Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
c) aa)
Aux
termes de l’art. 18 al. 1 LAA (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016),
si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident,
il a droit à une rente d’invalidité.
bb)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
cc)
Le
droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation
du traitement médical une sensible amélioration de l’état de la personne assurée
– ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_90/2024 du 5 août 2024 consid. 4.1.1) – et que
les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières
cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
dd)
Pour
évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
d)
Aux
termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée,
lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification d’au moins
cinq points de pourcentage (let. a), ou atteint 100 % (let. b).
La révision implique un changement important
des circonstances, notamment en cas de modification sensible de l’état de santé, mais
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité
de gain ont subi un changement important. Une simple appréciation différente d’un état
de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas
à une révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 et les références).
Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force – qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus
– et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF
147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
e)
La
responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Les rechutes et les séquelles
tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé
qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie.
Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On parle de
séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un
laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à
un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références ; TF 8C_232/2019
du 26 juin 2020 consid. 3.3). Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition
à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une
obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un
lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident
assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références ; TF 8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid.
4).
4.
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5.
a)
A
titre liminaire, il sied de souligner qu’il n’y a pas lieu de s’intéresser, pour
des raisons pratiques et de célérité, aux conséquences de l’accident survenu
le 11 juillet 2024, la caisse intimée s’étant par ailleurs engagée à réexaminer,
à la clôture de ce cas d’accident, les droits du recourant à la rente d’invalidité
et à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
b) aa)
S’agissant de la situation médicale
qui prévalait en 2017, le Dr G.________ indiquait dans son rapport d’examen du 13 février
2017 que, pour les atteintes au pied droit et à la cheville gauche du recourant, les limitations
fonctionnelles étaient le port des charges lourdes, la station debout prolongée et surtout
les longs trajets. Si le recourant pouvait rencontrer des difficultés dans son activité habituelle,
il ne faisait en revanche aucun doute qu’il avait une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée. Dans l’arrêt qu’elle a rendu le 21 décembre 2018 (cause
AA 24/18 – 154/2018), la Cour de céans avait d’ailleurs précisé que, sur le
plan médical, l’activité habituelle du recourant avait certes été aménagée,
mais n’apparaissait pas compatible avec ses limitations fonctionnelles dans le cadre d’un
plein temps, celle-ci n’étant pas une activité de type sédentaire (consid. 4b).
bb)
A la suite de l’annonce de rechute de
novembre 2021, le recourant a notamment séjourné du 24 mai au 14 juin 2022 à la CRR (cf.
rapport de sortie du 12 juillet 2022 des Dres H.________ et K.________) et a été examiné
les 28 septembre 2022 et 24 mai 2023 par la Dre X.________ et le 17 novembre 2022 par le Dr M.________.
Ces médecins s’accordent tous pour retenir des limitations définitives chez le recourant
pour le travail en position debout, le port de charges supérieures à cinq kilos, la marche
prolongée, la marche en terrain irrégulier, la montée/descente d’escaliers et d’échelles
et les positions contraignantes pour la cheville (position accroupie). Cela étant, ils reconnaissent
une capacité de travail entière dans une activité adaptée respectant les restrictions
précitées.
cc)
En
l’occurrence, on constate, sur la base des différentes pièces versées au dossier,
que l’état de santé du recourant ne s’est pas aggravé, à tout le moins
pas dans une mesure propre à influer sa capacité de travail, laquelle demeure entière
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. En effet, même si la
limitation liée au port de charges est désormais plus restrictive qu’elle ne l’était
en 2017, il reste que l’état de santé défaillant du recourant n’altère
pas la pleine exigibilité médicale retenue dans une activité légère et sédentaire.
c)
Dans
ce contexte, il importe de préciser qu’il n’y a lieu de tenir compte, dans le cadre
de l’appréciation de la situation, que des atteintes en lien de causalité avec les accidents
des 3 septembre 2008 et 12 août 2014, à l’exclusion, notamment, des atteintes de nature
cardiaque ou psychique. Le recourant ne peut donc pas invoquer tant le point de vue de son médecin
traitant le Dr O.________, faisant état de troubles à l’épaule droite (rapport du
25 mars 2024), que celui de la Dre L.________, mentionnant, au titre de comorbidités, un stent cardiaque,
une hypertension artérielle, un cholestérol, un diabète, un tabagisme et un syndrome dépressif
(cf. rapport du 17 mai 2024), pour rediscuter la pleine exigibilité médicale constatée
au considérant précédant.
d)
Pour le reste, il n’y a pas lieu
d’inclure dans l’analyse des considérations liées à l’âge du recourant.
En effet, si, en raison de son âge, l’assuré ne reprend pas d’activité lucrative
après l’accident ou si la diminution de la capacité de gain est due essentiellement à
son âge avancé, les revenus de l’activité lucrative déterminants pour l’évaluation
du taux d’invalidité sont ceux qu’un assuré d’âge moyen dont la santé
a subi une atteinte de même gravité pourrait réaliser, selon les termes de l’art.
28 al. 4 OLAA.
Cette disposition vise deux situations. Premièrement, elle s’applique si l’assuré,
en raison de son âge, ne reprend plus d’activité lucrative après l’accident
(variante I). Les conditions de cette variante sont remplies lorsque l’assuré dispose, au
terme du traitement médical, d’une capacité de travail résiduelle au moins partielle,
mais ne la met plus en valeur à cause de son âge. La deuxième situation est celle où
l’atteinte à la capacité de gain a principalement pour origine l’âge avancé
de l’assuré (variante II). Cette variante est également applicable lorsque l’âge
avancé n'est pas un facteur qui a une incidence sur l’exigibilité, mais qu’il est
malgré tout un obstacle à la mise en valeur de la capacité résiduelle de gain, notamment
parce qu’aucun employeur n’est disposé à engager un employé présentant
des atteintes à la santé pour un laps de temps très court avant l’ouverture de son
droit à une rente de l’AVS (ATF 148 V 419 consid. 7.2 et les références).
L’assuré qui remplit l’un ou l’autre cas de figure ne touchera alors une rente
d’invalidité que dans la mesure où une telle rente serait octroyée dans les mêmes
conditions à un assuré d’âge moyen présentant les mêmes capacités
professionnelles et les mêmes aptitudes professionnelles. Ce système repose sur la considération
qu’une même atteinte à la santé peut entraîner chez une personne âgée
des répercussions bien plus importantes sur la capacité de gain que chez une personne d’âge
moyen pour diverses raisons (difficultés de reclassement ou de reconversion professionnels, diminution
des capacités d’adaptation et d’apprentissage), alors que l’âge en tant que
tel n’est pas une atteinte à la santé dont l’assureur-accidents doit répondre
(ATF 122 V 418 consid. 3a ; TF 8C_307/2017 du 26 septembre 2017 consid. 4.1). Il s’agit d’empêcher
l’octroi de rentes d’invalidité qui comporteraient, en fait, une composante de prestation
de vieillesse, la rente de l’assurance-accidents ayant un caractère viager. L’âge
moyen est de 42 ans ou, du moins, se situe entre 40 et 45 ans, tandis que l’âge avancé
est d’environ 60 ans ; il ne s’agit toutefois que d’un ordre de grandeur et non
d’une limite absolue (ATF 122 V 418 consid. 1b ; TF 8C_205/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.4).
La comparaison des revenus d’un assuré d’âge moyen comprend aussi bien le revenu
sans invalidité que le revenu d’invalide (sur le tout : ATF 148 V 419 consid. 7.2 et
les références ; TF 8C_196/2022 du 20 octobre 2022 consid. 6.2).
e)
Pour
les mêmes motifs, il n’y a pas lieu de procéder à un abattement supérieur à
5 % sur le salaire statistique pris en compte pour fixer le revenu d’invalide, afin notamment de
tenir compte de l’âge du recourant (cf. ATF 148 V 419 consid. 8.5). On ajoutera que la prise
en compte d’autres circonstances étrangères à l’invalidité ne se justifie
guère dans le cadre du choix du niveau de compétence 1 de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS), lesquels ne nécessitent ni formation, ni expérience professionnelle
spécifique, (TF 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 4.3.3).
f)
Sur
le vu de ce qui précède, c’est ainsi à bon droit que l’intimée a estimé
que les conditions n’étaient pas réunies, à la date de sa décision du 12 juillet
2024, pour procéder à une modification du droit à la rente d’invalidité de
l’assurance-accidents de 36 % allouée depuis le 1
er
septembre 2017.
6.
Pour le reste, le dossier est complet, permettant
à la Cour de céans de statuer en connaissance de cause. Un complément d’instruction
apparaît ainsi inutile et la requête formulée en ce sens par le recourant dans son acte
de recours du 13 septembre 2024 doit être rejetée (appréciation anticipée des preuves
; cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7.
a)
Mal fondé, le recours doit être
rejeté et la décision sur opposition du 12 juillet 2024 confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61
let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 12 juillet 2024 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Baris Bostan (pour A.__________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :