vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 1058 · 2025-01-06 · fr

CURATEUR, AUTORISATION OU APPROBATION{EN GÉNÉRAL}, CONTRAT D'ASSISTANCE, RÉSILIATION, ÉTABLISSEMENT APPROPRIÉ, CERTIFICAT MÉDICAL, ABSENCE, ADMISSION DE LA DEMANDE, ANNULABILITÉ | 382 CC, 416 al. 1 ch. 2 CC, 446 al. 1 CC, 446 al. 2 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 1058

TRIBUNAL
CANTONAL
QE07.040728-241200
6
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 6 janvier 2025
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Charvet
*****
Art.
378 al. 1 ch. 2, 382, 416 al. 1 ch. 2, 446 al. 1 et 2, et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
F.________
,
à [...], contre la décision rendue le 19 avril 2024 par le Juge de paix du district du Jura-Nord
vaudois, dans la cause concernant
A.J.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 19 avril 2024, adressée pour notification aux parties le 9 août 2024,
le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : le juge de paix ou le premier
juge) a refusé de consentir à la résiliation, au nom de A.J.________ (ci-après :
l’intéressé ou la personne concernée), du contrat d’hébergement de longue
durée avec la Fondation K.________ (I) et dit que les frais de justice étaient laissés
à la charge de l’Etat (II).
En droit, le premier juge a considéré que l’art. 416 al. 1 ch. 2 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210) s’appliquait également à la décision visant
à autoriser ou refuser la résiliation d’un contrat de longue durée relatif au placement
de la personne concernée, précisant que l’autorité devait alors se demander, en
cas d’incapacité de discernement de l’intéressé quant à une prise en
charge en institution, comme retenu en l’espèce, si le principe même d’une telle
prise en charge se justifiait. A cet égard, le juge de paix a retenu, en substance, que malgré
une amélioration de l’autonomie de A.J.________ pour certains actes, la situation du prénommé
n’avait pas fondamentalement changé au point qu’un hébergement en institution ne
paraisse plus nécessaire, que la prise en charge à domicile envisagée par la curatrice
pouvait s’avérer rapidement problématique notamment du point de vue d’un épuisement
de celle-ci en tant que proche aidante et que le changement de lieu de vie envisagé n’était
pas de nature à apporter des avantages à la personne concernée par rapport à la situation
actuelle, les objectifs mis en avant par la curatrice pour justifier sa demande étant également
atteignables avec une poursuite de l’hébergement dans l’institution actuelle, cinq nuits
par semaine.
B.
Par acte du 11 septembre 2024, F.________ (ci-après : la recourante), représentée
par son conseil Me Anne-Louise Gillièron, a recouru contre cette décision, concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’elle est autorisée
à résilier, au nom de A.J.________, le contrat d’hébergement de longue durée
avec la Fondation K.________. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision
et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
allant dans le sens d’une autorisation de résiliation du contrat d’hébergement.
Le 14 octobre 2024, le juge de paix a informé la Chambre de céans qu’il renonçait
à se déterminer et se référait intégralement au contenu de la décision
entreprise.
Par courrier du 3 octobre 2024, la Juge déléguée de la Chambre de céans a imparti
à A.J.________ et B.J.________, père de l’intéressé, ainsi qu’à
la Résidence [...], un délai de trente jours pour déposer une réponse.
Le 10 octobre 2024, B.J.________ a déposé ses déterminations, tendant implicitement au
rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise.
La Fondation K.________, par son directeur du Secteur Adulte, [...], s’est déterminée
par courrier du 17 octobre 2024, en ce sens qu’il fallait poursuivre la prise en charge partagée
entre l’institution et la sphère familiale, telle que prévue par la décision entreprise.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
Par décision du 16 mai 2007, la Justice de paix d’Yverdon a prononcé l’interdiction
civile, à forme de l’art. 369 aCC, de A.J.________, né le [...] 1989, et placé le
prénommé sous l’autorité parentale de sa mère, F.________, en application de
l’art. 385 al. 3 aCC.
Cette décision se fondait notamment sur le rapport médical établi le 5 juillet 2006
par le Dr [...], pédiatre, certifiant que A.J.________ présentait un important retard de développement,
qu’il était parfaitement incapable de fonctionner de manière autonome et de s’occuper
de sa vie et que son audition ne serait certainement pas traumatisante pour lui, mais qu’il n’en
réaliserait nullement les enjeux, ne possédant pas le discernement lui permettant de donner
un avis fondé.
La mesure de tutelle instaurée en faveur de A.J.________ a été transformée de plein
droit, le 1
er
janvier 2013, en une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC,
ensuite de l’entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte, F.________
continuant à se charger du mandat en qualité de curatrice, avec pour tâches d’apporter
à son fils l’assistance personnelle nécessaire, à le représenter et à
gérer ses biens avec diligence.
2.
Par décision du 4 juillet 2014, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après :
la justice de paix) a maintenu F.________ dans sa fonction de curatrice de A.J.________ et interdit à
celle-ci de poursuivre la procédure de changement d’institution concernant l’intéressé,
lequel résidait alors au X.________ depuis le mois de février 2010.
3.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 avril 2015, le juge de paix a provisoirement interdit
à F.________ de retirer son fils du X.________.
Cette ordonnance a été confirmée par voie de mesures provisionnelles du 28 avril 2015.
Par arrêt du 16 juin 2015 (n° 134), la Chambre des curatelles a rejeté le recours interjeté
par F.________ à l’encontre de cette dernière ordonnance et confirmé celle-ci, retenant
en substance que l’intéressé ne disposait pas du discernement suffisant pour décider
de sa sortie ou de son changement d’institution, de sorte que la résiliation du contrat d’hébergement
nécessitait le consentement de l’autorité de protection, que le changement de lieu de
vie envisagé semblait être davantage motivé par les intérêts propres de la curatrice
que par ceux de son protégé et qu’il apparaissait alors prématuré et contraire
aux intérêts de celui-ci de modifier son environnement de vie. La situation imposait ainsi
son maintien dans l’institution où il séjournait alors, laquelle lui procurait un encadrement
adéquat et pointu dispensé par des intervenants qualifiés. Il était enfin précisé
qu’au vu de la nature de la décision querellée, celle-ci ne nécessiterait pas de
validation au fond, mais que la curatrice conservait la faculté de soumettre en tout temps à
l’approbation de l’autorité de protection un projet concret de transfert de son fils
dans une autre institution.
4.
Dans un certificat médical du 17 août 2015, le Dr [...], médecin traitant de l’intéressé
depuis le mois de septembre 2006, a indiqué que le retard global de développement présenté
par son patient avait rendu nécessaire son placement en institution. Il a attesté qu’un
transfert à la Résidence [...], établissement dépendant de la Fondation K.________,
n’était pas contre-indiqué.
5.
L’intéressé a intégré la Résidence [...] dès le mois d’août
2015.
Par décision du 28 août 2015, l’autorité de protection de l’adulte a consenti,
en application de l’art. 416 al. 1 ch. 2 CC, à la résiliation du contrat d’hébergement
de longue durée entre A.J.________ et le X.________, ainsi qu’à la conclusion d’un
nouveau contrat d’hébergement de longue durée entre le prénommé et la Fondation
K.________.
6.
Depuis décembre 2020, à la demande de F.________ et d’entente avec la Fondation K.________,
A.J.________ ne réside plus que partiellement à la Résidence [...] et séjourne du
lundi matin au jeudi soir chez sa mère, à [...], ainsi qu’un week-end par mois et la
moitié des vacances scolaires, de même qu’un week-end par mois et la moitié des
vacances scolaires chez son père, B.J.________.
7.
Par lettre du 20 janvier 2024, B.J.________ a informé la justice de paix que F.________ souhaitait
que leur fils quitte la Résidence [...] pour s’installer à son propre domicile, à
[...]. B.J.________ a déclaré s’opposer à ce projet.
8.
Par requête du 25 janvier 2024, la curatrice F.________ a sollicité l’autorisation de
l’autorité de protection de résilier le contrat d’hébergement passé entre
A.J.________ et la Fondation K.________, afin que son fils puisse s’établir à son domicile.
9.
Le 2 février 2024, le juge de paix a écrit à la curatrice et à la Fondation K.________
pour leur demander d’indiquer si un projet de changement de lieu de vie de la personne concernée
était effectivement envisagé et dans l’affirmative, les raisons motivant un tel changement.
Il a rappelé que, selon la jurisprudence cantonale, un éventuel changement de lieu de vie de
l’intéressé, dans la mesure où il impliquait la résiliation du contrat de longue
durée relatif au placement de la personne concernée à la Fondation K.________, supposait
le contrôle et l’approbation de l’autorité de protection de l’adulte.
10.
Par courrier du 13 février 2024, la curatrice a indiqué que son fils avait émis le souhait,
en 2022, de venir habiter chez elle à temps plein. Elle n’avait toutefois pas tout de suite
accédé à cette demande, afin d’être sûre du sérieux de sa position.
En 2023, au vu de son insistance, elle avait accédé à ses demandes de ne pas réintégrer
l’institution lors des périodes prévues. Lors de l’entretien du 17 janvier 2024
avec la Fondation K.________, elle en avait averti les intervenants. Elle avait alors appris que A.J.________
aurait déjà annoncé au sein de l’institution qu’il quitterait la Résidence
[...]. F.________ a en outre précisé les motivations de son fils, à savoir, en substance,
le contact avec une population variée, de pouvoir bénéficier de moments d’autonomie
(prendre le bus seul, se promener dans le village, rendre visite à ses proches, faire ses courses),
ainsi que de pouvoir participer à la vie de famille et à la vie communautaire du village.
11.
Par courrier adressé le 14 février 2024 au juge de paix, [...], pour la Fondation K.________,
a constaté que, depuis quelques mois, F.________ gardait plus souvent son fils auprès d’elle,
entraînant une diminution des nuits statutaires au sein de l’institution. Lors du réseau
du 17 janvier 2024, elle avait exprimé à l’équipe éducative son souhait
de reprendre son fils chez elle. La fondation observait que A.J.________ avait su trouver ses repères
au sein de la Résidence [...], où il résidait depuis 2015 et avait « toute sa
place » ; trop de changements de lieu de vie le perturbaient, particulièrement la
perte d’un rythme régulier. Selon les intervenants, la formule la plus adaptée pour lui
apporter une stabilité et un accompagnement éducatif adapté était qu’il passe
cinq nuits par semaine en institution. [...] a attiré l’attention sur le fait que la répétition
de nuits hors de la Résidence [...] ou l’établissement de l’intéressé
au domicile de sa mère entraînerait la perte de la place en milieu institutionnel, un retour
devant alors être soumis au processus d’admission du Dispositif cantonal d’indication
et de suivi pour personne en situation de Handicap (DCISH), sans garantie aucune que A.J.________ puisse
retrouver une place au sein de [...] et même une très faible probabilité.
Par courrier du 28 mars 2024, B.J.________ a exposé au juge de paix que son fils, qui souffrait
également de logorrhée, n’était pas du tout autonome du point de vue de l’hygiène
corporelle et nécessitait des soins dermatologiques constants, deux fois par jour. Il a fait part
de ses doutes quant à la capacité de F.________ à s’occuper de son fils à plein
temps et estimait que le système de prise en charge actuel suffisait à répondre aux besoins
et envies exprimées par l’intéressé.
12.
Le 19 avril 2024, le juge de paix a procédé à l’audition de F.________, assistée
de son conseil, de B.J.________ et, pour la Fondation K.________, d’E.________, éducateur,
et de I.________, responsable de la Résidence [...]. E.________ a confirmé que A.J.________
avait fait part aux intervenants de la Fondation K.________ de son envie de quitter l’institution
et de regagner le domicile de sa mère, le 17 janvier 2024. A la fin de l’année 2023,
A.J.________ avait par ailleurs déjà affirmé qu’il rentrerait à la maison l’année
suivante et avait également dit aux autres résidents qu’il irait vivre à [...].
Interpellé par le juge quant à la capacité de discernement de A.J.________ sur la question
de son lieu de vie et des soins qui lui sont nécessaires, l’éducateur précité
a estimé que l’intéressé était tout à fait à même de faire part
de ses envies sur le court terme, mais qu’il était incapable de comprendre les enjeux de ses
souhaits à plus longue échéance ; il présentait par ailleurs des limitations
dans sa capacité à se projeter à moyen terme. E.________ a précisé que [...]
était adaptée aux besoins de l’intéressé, relevant par ailleurs que celui-ci
avait besoin d’un ancrage, que cela soit dans une institution ou au domicile de sa mère. Pour
sa part, I.________ a constaté, notamment depuis 2020, que l’intéressé avait besoin
de repères plus fixes que ce qui était actuellement prévu. Il a réitéré
la position de la Fondation K.________ exprimée dans son courrier du 14 février 2024, à
savoir que soit A.J.________ respectait les modalités de séjour prévues par le contrat
passé avec cette institution en 2015, qui était non négociable, soit il regagnait le domicile
de sa mère, cette condition étant nécessaire pour la stabilisation de la situation de
l’intéressé. De son côté, B.J.________ a déclaré que son fils n’avait
jamais exprimé le souhait de quitter la Résidence [...] en sa présence, s’étonnant
par ailleurs que l’intéressé ait spontanément fait cette demande. B.J.________ a
ajouté que son fils dépendait énormément de son entourage, était très demandeur
d’activités et devait être accompagné pour la douche. Il estimait que l’intéressé
ne saurait pas trop comment réagir s’il devait se retrouver dans un endroit inconnu.
A l’instar du juge de paix, F.________ et B.J.________ ont estimé qu’il ne serait pas
opportun d’entendre leur fils, positionnement également rejoint par les représentants
de la Fondation K.________.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix refusant, en application de l’art.
416 al. 1 ch. 2 CC, de consentir à la résiliation par la curatrice, au nom et pour le compte
de la personne concernée, du contrat d’hébergement conclu avec l’institution où
cette dernière réside actuellement au profit d’une prise en charge par la recourante
à son propre domicile.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese,
in
Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 42
ad
art. 450 ZGB [CC], p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits
d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 7
ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de l’adulte
et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables
(
cf.
JdT 2011 III 43, CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la curatrice de la personne
concernée, partie à la procédure, le recours est recevable.
Consulté, le premier juge a renoncé à se déterminer et, implicitement, à reconsidérer
sa décision, à laquelle il s’est intégralement référé. Interpellés,
B.J.________ et la Fondation K.________ ont déposé leur déterminations respectivement
les 10 et 17 octobre 2024. Également invité à se déterminer, A.J.________ n’a
pas procédé.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4
ad
art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.3
En l’occurrence, la curatrice, assistée de son conseil, a été entendue par le juge
de paix à son audience du 19 avril 2024, de même que B.J.________ ainsi qu’un éducateur
de la Fondation K.________ et le responsable de la Résidence [...]. Quant à la personne concernée,
celle-ci n’a pas été entendue, alors qu’aucun document médical récent
au dossier n’indique que son audition ne serait pas admissible ou non contributive. Certes, de
l’avis des parents de la personne concernée et des intervenants de la Fondation K.________,
F.________ serait incapable de discernement concernant le choix de son lieu de vie, de sorte que son
audition n’aurait pas été opportune, celui-ci n’étant pas en mesure de se
déterminer sur ce point. L’incapacité de discernement n’apparaît cependant
pas déterminante s’agissant du respect du droit d’être entendu de la personne concernée,
seule l’admissibilité de son audition devant être examinée. Se pose dès lors
la question d’une violation du droit d’être entendu de l’intéressé,
laquelle peut rester ouverte en l’état, vu les considérants qui suivent.
3.
3.1
Invoquant une constatation fausse ou incomplète des faits pertinents et une violation de l’art.
382 CC, la recourante conteste en substance qu’une prise en charge institutionnelle soit nécessaire
et soutient que les souhaits de la personne concernée auraient dû être davantage pris
en considération. A cet égard, elle fait notamment valoir que l’intéressé est,
depuis fin 2020, déjà partiellement pris en charge en dehors d’un cadre institutionnel,
que les soins à apporter à son fils ne sont pas particulièrement « lourds »
et qu’ « enfermer à vie en institution une personne, en l’occurrence
un homme âgé de trente-cinq ans, qui souffre certes d’un retard de développement,
mais démontre des compétences diverses et variées, compétences qu’il développe
encore, ne peut se justifier sur de simples hypothèses ».
3.2
3.2.1
En l’absence de dispositions prises de manière anticipée par le patient, la personne
habilitée à décider des soins est le curateur du patient incapable de discernement (art.
378 al. 1 ch. 2 CC). S’agissant, comme en l’espèce, d’une curatelle de portée
générale, le curateur détient automatiquement de par la loi un pouvoir de représentation
dans le domaine médical puisque, selon l’art. 398 al. 2 CC, un tel curateur peut agir pour
la personne concernée dans tous les domaines de l’assistance personnelle, de la gestion du
patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers (Guillod/Hertig Pea, Commentaire du droit de la
famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 14
ad
art. 378 CC, p. 285). Le représentant s’acquitte de ses tâches avec la diligence d’un
mandataire et doit prendre ses décisions conformément à la volonté présumée
et aux intérêts de la personne incapable de discernement (art. 378 al. 3 CC ; Leuba/Vaerini,
CommFam, n. 19
ad
art. 382 CC, p. 324).
La représentation de l’art. 378 CC inclut la conclusion d’un contrat d’assistance
(contrat d’hébergement) au sens de l’art. 382 CC, lequel s’applique aux cas d’accueil
en institution qui ne sont pas des placements à des fins d’assistance. La notion d’institution
vise tant l’établissement médico-social, qui dispose d’une structure médicale
et de soins infirmiers, que le home, qui fournit un hébergement et encadrement social (Meier, Droit
de la protection de l’adulte, 2
e
éd., Bâle 2022, nn. 617 et 628, pp. 314 et 320).
3.2.2
Aux termes de l’art. 416 al. 1 ch. 2 CC, lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée,
il doit requérir le consentement de l’autorité de protection de l’adulte pour conclure
ou résilier des contrats de longue durée relatifs au placement de la personne concernée.
Cette obligation d’approbation de l’autorité de protection a été introduite
lors de la révision du droit tutélaire afin que l’on s’assure que le lieu de séjour
proposé soit réellement approprié à la situation de la personne concernée et
qu’il ne constitue pas uniquement une solution financièrement avantageuse (Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes,
droit des personnes, et droit de la filiation], Feuille fédérale 2006 [ci-après :
Message, FF 2006], p. 6690 ; JdT 2015 III 199 consid. 1). II ne s’agit
pas de déterminer un lieu de résidence, mais exclusivement d’exercer une compétence
de nature juridique, l’autorité ne pouvant ainsi qu’approuver ou refuser le contrat
de placement (JdT 2015 III 199 consid. 4.1.3 ; Vaerini,
in
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, 2
e
éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 16
ad
art. 416 CC, p. 2979 ; Vogel, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 16
ad
art. 416/417 CC, p. 2647 ; Biderbost, CommFam, n. 24
ad
art. 416 ch. 2 CC, p. 593 ; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, n. 1.3
ad
art. 416 al. 1 ch. 2 CC, p. 704 ; Guide pratique COPMA 2012,
op.
cit.
, n. 7.49, p. 219).
Cette disposition doit être lue en relation avec l’art. 382 CC, selon lequel l’assistance
apportée à une personne incapable de discernement résidant pendant une période prolongée
dans un établissement médico-social ou dans un home (institutions) doit faire l’objet
d’un contrat écrit qui établit les prestations à fournir par l’institution
et leur coût (al. 1). Les dispositions sur la représentation dans le domaine médical s’appliquent
par analogie à la représentation de la personne incapable de discernement lors de la conclusion,
de la modification ou de la résiliation du contrat d’assistance (al. 3). Sont ainsi habilitées
à représenter la personne incapable de discernement et à signer un contrat d’hébergement
la personne désignée dans les directives anticipées ou dans un mandat pour cause d’inaptitude,
à défaut le curateur, à défaut le conjoint ou le partenaire enregistré, à
défaut la personne faisant ménage commun avec elle et lui fournissant une assistance personnelle
régulière, à défaut ses descendants puis ses père et mère, puis la fratrie,
aux mêmes conditions (art. 378 al. 1 CC), sous réserve de l’intervention de l’autorité
de protection dans les cas prévus par l’art. 381 CC.
Lorsque le représentant agit en qualité de curateur, le contrat signé en application de
l’art. 382 CC doit être soumis à l’approbation de l’autorité de protection
si l’intéressé est incapable de discernement (art. 416 al. 1 ch. 2 et al. 2 CC ;
JdT 2015 III 199 ; CCUR 16 avril 2020/74 ; Vaerini, CR CC I,
op.
cit.
, n. 17
ad
art. 416 CC, pp. 2979-2980 et les références citées).
3.2.3
La décision d’entrer en institution est un droit strictement personnel que l’intéressé
prendra lui-même, même s’il a un curateur. La décision n’est soumise à
aucune forme et peut être tacite. Lorsque l’intéressé n’a pas le discernement
suffisant pour décider lui-même de l’entrée en institution, les pouvoirs de l’art.
382 al. 3 CC portent également sur cette décision-là, même si la loi ne le dit
pas clairement (Leuba/Vaerini, CommFam, n. 18
ad
art. 382 CC, p. 324), notamment en raison du risque de conflit d’intérêt entre le représentant
et l’intéressé (Köbrich, BSK ZGB I, n. 48
ad
art. 382 CC, p. 2372). Il s’ensuit que, au moment où l’autorité de protection de
l’adulte procède à l’examen du contrat d’hébergement pour approbation
du chef de l’art. 416 al. 1 ch. 2 CC, elle doit également se demander, pour le cas où
l’intéressé n’a pas le discernement par rapport à la décision d’une
prise en charge en institution, si le principe même de cette prise en charge se justifie (JdT 2015
III 199 ; CCUR 16 avril 2020/74).
3.2.4
Les art. 382 ss CC s’appliquent aux cas d’accueil en institution qui ne sont pas des placements
à des fins d’assistance au sens des art. 426 ss CC et la délimitation n’est pas
toujours aisée. Le législateur est parti de l’idée qu’il était excessif
d’appliquer le régime du placement à des fins d’assistance à toute personne
incapable de discernement entrant en home ou en établissement médico-social, lequel serait
difficilement praticable et très lourd d’un point de vue procédural. Le prononcé
d’une mesure de placement à des fins d’assistance n’est donc, en principe, pas
requis pour l’accueil en home ou en établissement médico-social d’un incapable
de discernement lorsqu’il s’agit de lui fournir les soins requis par son état de dépendance.
La situation est toutefois différente lorsque la personne s’oppose à l’entrée
en institution, et cela même si elle est incapable de discernement. Le représentant ne peut
pas décider de placer une personne incapable de discernement contre la volonté exprimée
ou présumée de cette dernière (Vaerini, CR CC I,
op.
cit.
, n. 12
ad
art. 382 CC, p. 2722 et les références citées ; Meier,
op.
cit.
, n. 628, p. 320). En effet, selon la jurisprudence
de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH), l’intéressé est, dans
un tel cas, touché dans ses droits dans une mesure qui va au-delà d’une simple restriction
à sa liberté. L’on appliquera dès lors les dispositions plus protectrices prévues
pour le placement à des fins d’assistance (Message, FF 2006 p. 6696 ; Vaerini,
loc.
cit.
; Leuba/Vaerini, CommFam, nn. 11 à
14
ad
art. 382-387 CC, p. 310 ss et les références citées).
3.2.5
Dans le cadre de l’enquête, conformément à la maxime inquisitoire, l’autorité
de protection de l’adulte est tenue d’établir les faits d’office (art. 446 al. 1 CC).
Elle procède à la recherche et à l’administration des preuves nécessaires ;
elle peut charger une tierce personne ou un service d’effectuer une enquête et, si nécessaire,
elle ordonne un rapport d’expertise (art. 446 al. 2 CC), en particulier pour déterminer l’existence
d’un trouble psychique ou d’une déficience mentale (Meier,
op.
cit.
, n. 206, p. 109). La teneur de l’art.
446 CC correspond à celle de l’art. 296 al. 1 CPC ; il en résulte qu’il s’agit
de la maxime inquisitoire illimitée (TF 5A_916/2021 du 9 février 2022 consid. 5 ;
5A_770/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.2 ; Chabloz/Copt, CR CC I,
op. cit.
, n. 5
ad
art. 446 CC, pp. 3180 et 3181).
L’autorité de protection est soumise à un devoir illimité d’établir les
faits, toutes les méthodes d’investigation étant admissibles (
cf.
art. 168 CPC ; CCUR 3 avril 2023/63 consid. 2.1.2). Par conséquent, elle peut mener l’enquête
de façon inhabituelle, et, de son propre chef, se procurer des rapports, notamment des rapports
médicaux (ATF 122 I 53 du consid. 4a, JdT 1997 I 304 ; Chabloz/Copt, CR CC I,
op.
cit.
, n. 6
ad
art. 446 CC, p. 3181 et les références citées).
3.3
En l’occurrence, il ressort du dossier que A.J.________, atteint d’un retard global de développement,
réside depuis 2015 à la Résidence [...], dépendante de la Fondation K.________, et
que le contrat d’hébergement passé avec cette structure a été approuvé
par le juge de paix par décision du 28 août 2015. Depuis la fin de l’année 2020,
à la demande de la curatrice et d’entente avec la Fondation K.________, la prise en charge
de l’intéressé est partagée entre l’institution et l’accueil au domicile
de sa mère, auprès de laquelle il réside du lundi matin au jeudi soir, ainsi qu’un
week-end par mois, passant le reste du temps à l’institution et un week-end par mois chez
son père. La curatrice souhaite résilier le contrat d’hébergement avec la structure
précitée au profit d’une prise en charge de son fils à temps plein à son propre
domicile. Il ressort du dossier, en particulier des dires de la curatrice, que l’intéressé
émettrait le souhait depuis deux ans de quitter l’institution d’accueil pour vivre au
domicile de sa mère. S’il n’a apparemment pas fait part de cette volonté en présence
de son père, il a néanmoins verbalisé ce désir auprès des intervenants de la
Fondation K.________ et des autres résidents, auxquels il aurait même laissé entendre
que son départ de la structure était déjà acté. Selon les dires des parents
de l’intéressé et des intervenants de l’institution d’accueil, A.J.________
serait incapable de discernement concernant le choix de son lieu de vie. La Fondation K.________, par
l’intermédiaire de son directeur dans son courrier du 14 février 2024 de même
que par les déclarations d’un éducateur et du responsable de la Résidence [...]
à l’audience du 19 avril 2024, s’est prononcée en faveur de la poursuite d’une
prise en charge en institution à raison de cinq nuits par semaine, estimant qu’il s’agissait
de la formule la plus adaptée pour assurer à l’intéressé la stabilité
et l’accompagnement nécessaires. Cet avis est rejoint par le père de l’intéressé,
qui a exprimé ses doutes quant à la capacité de F.________ à s’occuper de son
fils à plein temps, estimant le système de prise en charge actuel adapté aux besoins de
celui-ci et aux envies qu’il exprime. A cette audience, les intervenants de la fondation ont néanmoins
indiqué que l’intéressé pouvait bénéficier d’un ancrage tant en
institution qu’au domicile de sa mère.
Le premier juge a considéré que la prise en charge de l’intéressé en institution,
du moins une partie du temps (cinq nuits par semaine), demeurait nécessaire, notamment au motif
que, si celui-ci avait gagné en autonomie pour certains actes, sa situation n’avait pas fondamentalement
changé et qu’il avait toujours besoin d’être guidé et assisté dans la
plupart des moments de la journée. Or, cette appréciation ne repose sur aucun avis médical
récent ou suffisamment complet. En effet, les seuls éléments médicaux sur lesquels
la décision attaquée se fonde ressortent d’un certificat établi par le médecin
traitant en 2015, qui atteste de l’existence, chez l’intéressé, d’un retard
global développement ayant nécessité son placement en institution et de l’absence
de contre-indication à l’admission de la personne concernée à la Fondation K.________.
Toutefois, ce rapport n’est absolument pas actuel – on ne saurait d’emblée exclure
que les besoins et capacités de l’intéressé puissent avoir évolué en près
de dix ans –, ne tient pas compte du fait que celui-ci n’est déjà plus que partiellement
pris en charge en institution depuis la fin de l’année 2020 et n’est pas suffisamment
détaillé ni précis concernant la nécessité d’une prise en charge institutionnelle,
ne répondant en particulier pas à la question de savoir si une prise en charge à domicile,
le cas échéant avec des mesures d’accompagnement, pourrait permettre de répondre
aux besoins de la personne concernée. On ne saurait pas plus se contenter de l’avis exprimé
par les intervenants de la Fondation K.________ – dont aucun ne paraît disposer de compétences
médicales – lesquels ne semblaient par ailleurs pas complètement exclure la possibilité
d’une prise en charge à domicile, ni de celui du père de l’intéressé
pour retenir que l’état de santé de la personne concernée rendrait nécessaire
la poursuite de sa prise en charge en milieu institutionnel. A cela s’ajoute que la position de
la Fondation K.________ n’est pas forcément neutre, dans la mesure où ses propres intérêts
à garder l’intéressé en son sein peuvent ne pas coïncider avec les intérêts
de ce dernier.
Ainsi, force est de constater que l’instruction de la cause est insuffisante, en l’état,
puisqu’elle ne permet pas à la Chambre de céans de se prononcer valablement sur la nécessité
médicale de poursuivre la prise en charge en milieu institutionnel. Ce vice ne saurait être
réparé en deuxième instance. Partant, la décision entreprise doit être annulée
et la cause renvoyée au premier juge pour complément d’instruction, afin qu’il
sollicite en particulier un avis médical neutre – sans lien avec la structure d’accueil
– et suffisamment détaillé concernant le type de prise en charge indiqué, notamment
la nécessité d’un accueil en institution, le cas échéant selon quelles modalités.
Dans ce cadre, il conviendra également de déterminer plus précisément la capacité
de discernement de la personne concernée quant à son lieu de vie, ainsi que sa volonté
à cet égard, au besoin au moyen d’une audition personnelle, après s’être
assuré de son caractère admissible et contributif. En effet, s’il est confirmé que
l’intéressé a bien la volonté de ne pas demeurer en institution, comme on pourrait
le penser au vu de ses déclarations non seulement à sa mère mais également aux intervenants
et résidents de son institution d’accueil, il devra être fait application des dispositions
sur le placement à des fins d’assistance, et ce, quand bien même la personne concernée
serait incapable de discernement sur ce point (
cf.
supra
consid. 3.2.4), et une expertise psychiatrique respectant les exigences de l’art. 450e CC
devra alors être diligentée.
4.
En conclusion, le recours doit être admis et la décision entreprise annulée, la cause
étant renvoyée à l’autorité de première instance pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à
la charge de l’Etat, l’avance de frais de 300 fr. versée par la recourante lui étant
restituée.
Dans la mesure où le recours est en définitive admis pour des motifs formels et qu’il
n’est pas statué sur le fond, il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens
de deuxième instance (art. 107 al. 1 let. f CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC
et 12 al. 1 LVPAE). Par ailleurs, le juge de paix n’ayant pas qualité de partie, mais
d’autorité de première instance, il ne saurait être condamné à des dépens
(ATF 140 II 385 consid. 4.1 et 4.2 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 35
ad
art. 107 CPC, p. 495).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 19 avril 2024 est annulée, la cause étant renvoyée au Juge
de paix du district du Jura-Nord vaudois pour complément d’instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la charge de l’Etat, l’avance
de frais, par 300 fr. (trois cents francs), versée par la recourante F.________ lui étant restituée.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Anne-Louise Gillièron (pour F.________),
‑
M. A.J.________,
-
M. B.J.________,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
-
Fondation K.________,
-
Résidence [...].
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :