vd_findinfo · Décision / 2020 / 369 · 2020-04-20 · fr

NON-LIEU, DIFFAMATION, ADMISSION DE LA DEMANDE | 173 CP, 174 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 20.04.2020 Décision / 2020 / 369

TRIBUNAL
CANTONAL
289
PE19.022957-SRD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
20 avril 2020
__________________
Composition :
M.
Perrot
,
président
M.
Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffière :
Mme              Grosjean
*****
Art.
173, 174 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 décembre 2019 par
Z.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5 décembre 2019 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n°
PE19.022957-SRD
, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A.
a)
Par
lettre du 30 juin 2019, K.________ a fait part à J.________, directeur du Gymnase de [...], des
difficultés rencontrées par sa fille S.________ avec son professeur de [...] Z.________ au
cours de l’année scolaire 2018-2019. En substance, K.________, qui est également enseignante
de [...] mais auprès du Gymnase de [...], a exprimé son mécontentement relatif à
l’enseignement prodigué à la classe de sa fille, qui aurait suscité auprès
de cette dernière de l’inquiétude et du stress, trouvant son apogée au moment de
l’examen écrit, pour lequel la préparation des élèves n’aurait pas été
adéquate. Au terme de son courrier, K.________ a adressé trois demandes au directeur de gymnase,
« afin de préserver les futurs élèves ». La troisième demande
est ainsi libellée :
« une attitude de respect envers les
jeunes, sans remarques blessantes ou injurieuses, est à recommander, même envers ceux qui expriment
leurs critiques au maître. »
J.________ a adressé une copie de la lettre de K.________ à Z.________ à la rentrée
scolaire, par courriel du 27 août 2019. Par la même occasion, il lui a également adressé
un courrier émanant de cinq élèves, dont S.________, et a sollicité qu’il lui
donne ses disponibilités pour un entretien lors duquel ils pourraient discuter du contenu de ces
écrits.
b)
Le
21 novembre 2019, Z.________ a déposé plainte pénale contre K.________ pour diffamation.
Il a fait valoir que la conduite dont l’accusait celle-ci dans sa lettre du 30 juin 2019 serait
contraire à l’honneur et de nature à porter atteinte à sa considération, notamment
professionnelle, puisque cette lettre avait été adressée à son supérieur hiérarchique.
Il a relevé que le courrier de K.________ aurait été porté à la connaissance,
outre de celle de J.________, du doyen responsable de la maturité bilingue français-anglais
et peut-être d’autres membres du conseil de direction, ainsi que de la directrice du Gymnase
de [...], K.________ n’ayant pas écrit en sa seule qualité de mère d’élève,
mais également en tant que professeure de philosophie dans ce gymnase.
B.
Par ordonnance du 5 décembre 2019, le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de Z.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La Procureure a retenu que les termes utilisés par K.________ dans sa lettre du 30 juin 2019 ne
sauraient être considérés comme constitutifs de l’infraction de diffamation,
a
fortiori
de calomnie, l’élément
subjectif faisant manifestement défaut. En effet, il fallait tenir compte du contexte dans lequel
les propos litigieux avaient été tenus. En l’occurrence, K.________ avait fait part d’une
appréciation personnelle, des faits que sa fille lui avait relatés au cours de l’année
scolaire, ainsi que des souffrances montrées par celle-ci, précisant expressément qu’elle
ne connaissait la situation « qu’en fonction des propos de [s]a fille ». Or,
toute personne était autorisée selon la jurisprudence à faire valoir ses arguments pour
présenter son point de vue, pour autant que les propos allégués ne puissent être
tenus comme de mauvaise foi ou excessifs dans leur expression, ce qui n’était manifestement
pas le cas en l’espèce. K.________ n’avait de toute évidence eu aucune intention
de porter atteinte à l’honneur du plaignant. Par ailleurs, il apparaissait que Z.________
avait déjà fait l’objet de plaintes de plusieurs élèves relatives à son
enseignement, puisqu’il ressortait du courriel de J.________ du 27 août 2019 qu’une
lettre avait à cet égard été rédigée par cinq élèves. Cela suffisait
pour constater que la preuve libératoire était acquise, les assertions de K.________ n’étant
dès lors pas diffamatoires.
C.
Par acte du 16 décembre 2019, Z.________
a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance,
en concluant à son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public de l’arrondissement
de La Côte afin qu’il procède à l’instruction.
Le 2 avril 2020, dans le délai imparti à cet effet par l’autorité de céans,
le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait pas déposer de déterminations.
En droit :
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le ministère public en application de l’art. 310
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20
al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente, par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours de Z.________
est recevable.
2.
Conformément à l'art. 310 al. 1 let.
a CPP, le ministère public rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction
soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1 ; Grodecki/Cornu,
in : Jeanneret/ Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-entrée en matière
lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de
la plainte (Grodecki/Cornu, op. cit., nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire
limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments
constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis (TF 6B_1238/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1 ; TF 1B_709/2012 du 21 février
2013 consid. 3.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient
manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait
ne constitue aucune infraction (ATF 137 IV 285 consid. 2.3, JdT 2012 IV 160). Une ordonnance de
non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des
faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait
ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance
de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale,
dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017
IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées).
En revanche, le ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière
dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1
Le recourant soutient que l'injure
serait un délit pénal et que les assertions de K.________ auraient donc bien un caractère
factuel ou mixte et non d’un simple jugement de valeur. En outre, l'injure constituerait une faute
professionnelle grave pour un enseignant de métier, de sorte que son honneur professionnel aurait
été atteint. Or, les propos relevés à la fin du courrier de K.________ le mettraient
en cause pour avoir adopté un comportement injurieux à l'égard d'élèves. Il
relève en outre que le fait d'avoir été convoqué par la direction du gymnase ne ferait
que rendre compte de l'écho que les déclarations de l’intimée auraient eu auprès
du directeur quant à sa capacité à enseigner, et ne témoigneraient pas de la bonne
foi de l'intéressée, qui ne jouirait d'aucun privilège lié à sa qualité
de mère d'élève. Enfin, l’affirmation du Ministère public selon laquelle il
avait déjà fait l’objet de plaintes de plusieurs élèves relatives à son
enseignement serait erronée, ces plaintes ne relevant en réalité que d’une seule
lettre signée par la fille de la dénoncée et quatre autres élèves qui aurait
été adressée au directeur seulement quelques jours avant la lettre de K.________.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en s’adressant
à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite
contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
ou celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté
de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
Ces deux dispositions protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ;
ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre
2017 consid. 3.1). Le fait d’accuser une personne d'avoir commis une infraction pénale ou
un acte réprouvé par les conceptions généralement admises constitue une atteinte
à l’honneur (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 118 IV 248 consid. 2b). La diffamation
suppose une allégation de fait et non un simple jugement de valeur (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2 ;
ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même
ou dans les qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions
qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à ternir
la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même (ATF
128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit lui donner dans les circonstances
d'espèce. S'agissant d'un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des expressions
utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage
du texte dans son ensemble (ATF 137 IV 313 consid 2.1.3). Il n'est pas nécessaire que l'auteur ait
affirmé des faits qui rendent méprisable la personne visée ; il suffit qu'il ait
jeté sur elle le soupçon d'avoir eu un comportement contraire aux règles de l'honneur
ou qu'il propage – même en citant sa source ou en affirmant ne pas y croire – de telles
accusations ou de tels soupçons (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Du point de vue subjectif, il suffit
que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il
les ait néanmoins proférés ; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté
de blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6).
3.2.2
La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de diffamation d'apporter des
preuves libératoires qui excluent sa condamnation (art. 173 ch. 2 CP). Aux termes de cette disposition,
l’inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses
de les tenir de bonne foi pour vraies.
La preuve de la vérité est apportée lorsque l'auteur de la diffamation établit que
tous les éléments essentiels des allégations qu'il a articulées ou propagées
sont vrais (TF 6B_371/2011 du 15 août 2011 consid. 5.3 et les arrêts cités ; Dupuis
et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 30 ad art. 173 CP et les réf. citées). La preuve de la bonne foi
est apportée lorsque le prévenu démontre qu’il a accompli les actes que l’on
pouvait exiger de lui, selon les circonstances et sa situation personnelle, pour contrôler la véracité
de ses allégations et la considérer comme établie (ATF 124 IV 149 consid. 3b ; ATF
116 IV 205 consid. 3, JdT 1992 IV 107).
L'admission à la preuve libératoire constitue la règle. Elle ne peut être refusée
que si deux conditions sont réunies cumulativement : l'auteur a agi principalement dans le
but de dire du mal d'autrui et il s'est exprimé sans motif suffisant (art. 173 ch. 3 CP).
3.2.3
Lorsque le caractère diffamatoire des propos dénoncés est retenu (art. 173 ch. 1
CP), l'examen de l'autorité pénale n'est pas terminé. Elle doit ensuite vérifier
si l'art. 173 ch. 2 et/ou 3 CP est applicable ; cela implique généralement des actes d'instruction
complémentaires, à savoir – pour le moins – une nouvelle prise de position du prévenu
sur ses éventuels motifs justificatifs et les déterminations des parties plaignantes sur ceux-ci.
Au regard de l'instruction nécessaire sur cette problématique – subséquente –,
le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière est ainsi en principe exclu lorsque
l'art. 173 ch. 1 CP est retenu (TF 6B_539/2016 du 1
er
novembre 2017 consid. 2.2.2).
3.3
En l’espèce, il convient
d'emblée de relever que l'essentiel du courrier de K.________ du 30 juin 2019 relève du mécontentement
exprimé par une mère d'élève au sujet de l'enseignement dispensé notamment à
sa fille et qui a suscité de l'inquiétude et du stress auprès de cette dernière.
Ce genre de déclarations ressortit au seul jugement de valeur et n'est pas de nature à mettre
en cause l'honneur du plaignant.
Au terme de son courrier, l’intimée énonce trois demandes. Les deux premières –
soit une collaboration minimale entre les enseignants de la branche et une évaluation sur la base
de ce qui est enseigné et pratiqué uniquement – ont clairement trait à l'appréciation
que fait K.________ d'un enseignement de qualité, que celle-ci appelle de ses vœux pour l'ensemble
de ses collègues, soit l'expression d'un avis critique et non d'une allégation de fait susceptible
d'être réprimée sous l'angle des art. 173 et 174 CP. Autre est potentiellement la troisième
demande, qui tend à « une attitude de respect envers les jeunes, sans remarques blessantes
ou injurieuses, (…), même envers ceux qui expriment leurs critiques au maître ».
Celle-ci paraît en effet impliquer le plaignant de façon clairement reconnaissable pour le
destinataire du courrier, soit le directeur du gymnase J.________, qui revêt la qualité de
tiers au sens des dispositions précitées. Elle fait du reste état du souhait d'une attitude
de respect exempte de remarques blessantes ou injurieuses, faisant ainsi implicitement référence
au comportement contraire qu'aurait adopté le plaignant, soit une attitude blessante et/ou injurieuse
à l'égard de ses élèves. On peut dès lors admettre, comme le soutient le recourant,
que cette assertion implicite d'un comportement injurieux à l'endroit des élèves a un
caractère mixte, soit celui d’un jugement de valeur en relation avec des faits qui se seraient
déroulés (ATF 121 IV 76 consid. 2a/bb, JdT 1997 IV 75, cité in : Dupuis et al., op.
cit., n. 10 ad art. 173 CP et les autres réf. citées). Elle est propre à tout le moins
à jeter le soupçon d'une conduite injurieuse à l'égard des élèves et semble
dès lors constitutive d’une allégation de fait de nature à porter atteinte à
l’honneur du recourant.
Pour
le surplus, K.________ a apparemment agi à la fois animée par un souci maternel pour sa fille,
qui lui a dit avoir souffert du comportement du plaignant dans le cadre de son enseignement, et par le
souci que d'autres élèves ne soient pas en butte à un comportement qu'elle juge indigne
d'un enseignant. On peut donc admettre qu'elle avait à la fois un souci d'intérêt public
et privé et l'admettre à administrer la preuve libératoire prévue à l'art. 173
ch. 2 CP. Or, contrairement à ce que retient l'ordonnance attaquée, le simple fait que le directeur
ait convoqué le plaignant et lui ait adressé copie d'une lettre de doléances d'élèves
– dont on ignore tout du contenu puisqu’elle ne figure pas au dossier – ne suffit pas,
avant d’avoir ouvert une quelconque instruction, à retenir que la preuve de la bonne foi de
la dénoncée ou de la vérité de son assertion implicite aurait été rapportée.
Il s'ensuit que la Procureure ne pouvait pas refuser d'entrer en matière et qu’elle doit au
contraire instruire de façon à entendre K.________ sur les faits qui justifieraient son assertion
implicite du comportement injurieux qu'aurait adopté le plaignant à l'égard de ses élèves,
ainsi que sur les motifs qui l'ont conduite à le porter à la connaissance du directeur. Celle-ci
devra également le cas échéant être amenée à prouver la véracité
de son assertion.
4.
En définitive, le recours doit être
admis, l’ordonnance contestée annulée et la cause retournée au Ministère public
de l’arrondissement de La Côte pour qu’il ouvre une instruction pénale et procède
dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront
laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
L’avance de frais de 550 fr. versée par le recourant à titre de sûretés lui
sera en outre restituée.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 5 décembre 2019 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
V.
L’avance de frais de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versée par Z.________ à titre
de sûretés lui est restituée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Z.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :