vd_findinfo · Jug / 2011 / 306 · 2011-09-27 · fr

ACTE PRÉPARATOIRE{DROIT PÉNAL}, ACTE PRÉPARATOIRE PUNISSABLE | 260bis CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.12.2011 Jug / 2011 / 306

TRIBUNAL
CANTONAL
209
PE10.025649-PGT/FMO/SSM
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
5 décembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
B A T T I ST O L O
Juges
:              MM.
Sauterel et Colelough
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, appelant,
contre
O.________
,
prévenu, intimé, représenté par Me Florian Chaudet, avocat d'office à Lausanne,
et
C.________
,
prévenu, intimé, représenté par Me John-David Burdet, avocat d'office à Lausanne.
En fait :
A.
Par jugement du 27 septembre 2011, complété par prononcé rectificatif du 28 septembre
suivant, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a libéré
O.________ et C.________ du chef d'accusation d'actes préparatoires délictueux (I et II), a
constaté qu'O.________ s'était rendu coupable de tentative de vol, de vol, d'opposition aux
actes de l'autorité, de violation grave des règles de la circulation routière, de conduite
en état d'ébriété, d'opposition aux mesures visant à déterminer la capacité
de conduire, de vol d'usage, de circulation sans permis de conduire et d'infraction à la loi fédérale
sur les étrangers (III), l'a condamné à une peine privative de liberté de huit mois
et à une peine pécuniaire de 10 (dix) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 10 fr. (dix francs), peines entièrement compensées par la détention subie (IV),
lui a infligé une amende de 500 fr. et a dit qu'à défaut de paiement fautif de l'amende,
la peine privative de liberté de substitution sera de 5 (cinq) jours (V), a ordonné la relaxation
immédiate d'O.________ pour autant qu'il ne doive pas être détenu pour une autre cause
(VI), a constaté que C.________ s’était rendu coupable de complicité de vol (VII),
l'a condamné à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 20 fr., peine entièrement compensée par la détention subie avant jugement
(VIII), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et a fixé à C.________
un délai d’épreuve de cinq ans, le sursis étant subordonné à la mise en
œuvre par le condamné d’un traitement psychothérapeutique ambulatoire (IX), a renvoyé
D.________ à agir devant le juge civil à l’encontre d'O.________ (X), a ordonné
la confiscation et la destruction de la paire de gants en latex séquestrés sous fiche n°13115/10
(XI), a mis une partie des frais de la cause à la charge des condamnés, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat : - par 12'923 fr. 80 pour O.________, y compris l’indemnité
allouée à son conseil d’office, Me Florian Chaudet, par 7'861 fr. 70; - par 17'061 fr.
15 pour C.________, y compris l’indemnité allouée à son conseil d’office,
Me John-David Burdet, par 8'550 fr. 90. (XII) et a dit que le remboursement à l’Etat des indemnités
allouées sous chiffre XII ci-dessus ne pourra être exigé d'O.________ et C.________ que
dans la mesure où leur situation financière se sera améliorée et le permettra (XIII).
B.
Le Ministère public a annoncé faire
appel de ce jugement le 27 septembre 2011, en requérant le maintien en détention pour des motifs
de sûreté d'O.________ jusqu'à droit connu sur la décision de la direction de la
procédure d'appel.
Par ordonnance du 21 septembre 2011 (n° 166), le Président de la Cour d'appel pénale a
ordonné le maintien en détention pour des motifs de sûreté d'O.________, les frais
suivant le sort de la cause au fond. Cette décision a été confirmée, sur recours
de ce prévenu, par ordonnance du 25 octobre 2011 du Président de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral (1B_600/2011).
Le jugement motivé a été adressé au Parquet pour notification le 28 septembre suivant
et le Parquet a déposé une déclaration d’appel le 7 octobre 2011. Il a conclu, sur
le fond, à la modification du jugement en ses chiffres I, II, III, IV, VI, VII, VIII et IX en ce
sens qu'O.________ est condamné à une peine privative de liberté de deux ans, sous déduction
de la détention avant jugement, et à une peine pécuniaire de dix jours-amende à 10
fr. le jour, d'une part, et que C.________ est condamné à une peine privative de liberté
de deux ans, l'exécution de dite peine portant sur douze mois étant suspendue avec délai
d'épreuve de cinq ans, le sursis étant conditionné à la mis en œuvre d'un traitement
psychothérapeutique ambulatoire, d'autre part.
Par mémoire du 2 décembre 2011, C.________ a conclu au rejet de l'appel, tout en indiquant,
à titre subsidiaire, que, si l'on devait retenir la version du Parquet, l'art. 260 bis al. 2 CP
devrait alors être appliqué, motif pris de son désistement.
A l'audience d'appel, les intimés O.________ et C.________ ont chacun confirmé les déclarations
faites pendant l'enquête et devant les juges du tribunal correctionnel. En particulier, O.________
a indiqué qu'il souhaitait rentrer dans son pays, mais qu'il n'en avait pas les moyens, le voyage
en bus coûtant environ 120 francs. Pour sa part, C.________ a précisé qu'il avait toujours
parlé de déplacements nocturnes destinés à chauffer la voiture et qu'il contestait
avoir jamais parlé de procéder à des repérages; les comparses avaient, selon lui,
simplement traversé [...], sans s'y arrêter, en passant certes devant la poste; ce n'était
toutefois qu'O.________ qui avait parlé, à ce moment, de la manière dont ces locaux étaient
agencés. Il a soutenu avoir été fourvoyé par des question équivoques des enquêteurs
quant à son rôle dans les repérages dont il sera fait état plus avant ci-dessous.
Le Parquet a confirmé les conclusions de son appel. O.________ a conclu au rejet de l'appel. C.________
a conclu principalement au rejet de l'appel, subsidiairement à ce que l'art. 260 bis al. 2 CP soit
appliqué. L'appelant a conclu au rejet de cette conclusion subsidiaire.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Le prévenu O.________, né en 1990, ressortissant roumain, a été élevé dans
son pays d'origine par sa mère, puis par une voisine et sa grand-mère. Il a rejoint sa mère
en Suisse à l'âge de 15 ans après que celle-ci se fût remariée dans notre pays.
Ayant été mal accueilli par son beau-père, il a rapidement été suivi par le
Service de protection de la jeunesse et placé en classe d'accueil. Il a alors effectué un préapprentissage
de paysagiste durant six mois. Célibataire, ce prévenu n'a pas de fortune et ignore le montant
de ses dettes. Son permis de séjour B est échu depuis le 21 janvier 2009.
1.2
Par jugement du 16 juin 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois l'a condamné à une peine privative de liberté de quinze mois pour vol, tentative
de vol, vol d'usage, obtention frauduleuse d'une prestation, violation de domicile, violation grave des
règles de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire
(taux d'alcoolémie qualifié), violation des devoirs en cas d'accident, circulation sans permis
de conduire et contravention à la LStup. Statuant sur recours de l'accusé, la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal a, par arrêt du 6 septembre 2010 (n° 364), réformé
ce jugement en ce sens que le placement dans un établissement pour jeunes adultes qui assortissait
la peine privative de liberté a été remplacé par un traitement ambulatoire de la
dépendance de l'intéressé à l'alcool, traitement accompagné d'une assistance
de probation. Ce prévenu a été libéré définitivement de cette première
peine le 30 septembre 2010, date à laquelle il a été relaxé.
1.3
Dans le cadre de cette dernière procédure, il avait été soumis à une expertise
psychiatrique. Dans un rapport du 22 mars 2010, les experts ont posé les diagnostics de personnalité
dyssociale et de dépendance à l'alcool, abstinent en milieu protégé. Sa capacité
d'apprécier le caractère illicite de ses actes était conservée, mais sa faculté
de se déterminer d'après cette appréciation était diminuée de manière moyenne.
Le risque de récidive a été qualifié d'important, mais pouvait être diminué
après l'incarcération par un encadrement et un traitement de la dépendance à l'alcool.
1.4
Pour les besoins de la présente cause, le prévenu O.________ est détenu dès le 20
octobre 2010, soit depuis 343 jours au jour du prononcé du jugement du 27 septembre 2011 du Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
1.5
Le prévenu C.________, né en 1969, a été élevé notamment dans un foyer.
Il a travaillé comme chauffeur durant deux ans, puis a exercé différentes activités
temporaires entrecoupées de périodes de chômage. A sa sortie de détention, il a séjourné
une année à l'étranger, avant de retourner en Suisse pour travailler notamment en cuisine
durant plusieurs années. Depuis le 29 août 2011, il a effectué une mission d'une durée
de trois mois, pour un revenu mensuel net de l'ordre de 3'000 francs. Cette mission a débouché
sur un emploi pour une durée indéterminée au service du même employeur. Il vit actuellement
à l'hôtel, mais il est à la recherche d'un appartement, qu'il espère partager avec
la femme qu'il a demandée en mariage. Le coût de son logement est pris en charge par la Fondation
vaudoise de probation, mais la situation va être revue du fait qu'il a trouvé un emploi.
Son casier judiciaire comporte une inscription, relative à une peine de sept ans de réclusion
prononcée le 3 octobre 2001 par le Tribunal pénal de la Sarine pour complicité d'assassinat,
vol, faux dans les titres et atteinte à la paix des morts.
1.6
Dans le cadre de la présente procédure, il a été soumis à une expertise psychiatrique.
Dans un rapport du 18 août 2011, les experts ont posé les diagnostics de trouble mixte de la
personnalité avec traits impulsifs et dyssociaux et de trouble panique. Sa capacité d'apprécier
le caractère illicite de ses actes était conservée, mais sa faculté de se déterminer
d'après cette appréciation était légèrement diminuée. Le risque de récidive
a été retenu pour ce qui est des infractions en lien avec les besoins d'argent de l'expertisé,
compte tenu de la situation précaire de l'intéressé lors de la rédaction du rapport.
1.7
Pour les besoins de la présente cause, le prévenu C.________ a été détenu du
20 octobre 2010 au 26 janvier 2011, soit durant 97 jours.
2.1
Après son élargissement, le 30 septembre 2010, le prévenu O.________ ne disposait d'aucun
revenu, alors qu'il lui fallait de l'argent pour quitter la Suisse. Il s'est installé à Yverdon-les-Bains,
où il a, au début du mois d'octobre 2010, fait la connaissance de C.________, qui émargeait
alors aux services sociaux. Celui-ci a informé celui-là de son passé pénal. Le 9
octobre 2010, O.________ a pris ses quartiers dans la chambre qu'occupait C.________ dans un hôtel
et y est demeuré jusqu'au 14 octobre suivant, à savoir jusqu'à ce que le propriétaire
des lieux ne s'aperçoive de l'intrusion et ne mette à la porte le locataire. Dès lors
les prévenus ont séjourné quelques jours dans un hôtel à [...] en relation avec
les faits décrits ci-dessous. Le reste du temps, ils se sont abrités dans la voiture de C.________,
pilotée par celui-ci et avec laquelle ils circulaient dans les circonstances décrites plus
avant ci-dessous.
O.________ a indiqué à C.________ qu'un brigandage commis dans un office postal pourrait rapporter
30'000 fr. ou 40'000 francs (PV d'audition 7, p. 4).
Dès la mi-octobre 2010, les prévenus ont prévu de se rendre, de nuit, chez le responsable
de la poste de [...], de le menacer au moyen d'une arme à feux, de le ligoter, d'obtenir qu'il leur
remette les clés de l'office, de se rendre dans cet établissement au moyen d'un véhicule
volé et de le piller.
Ils ont ainsi effectué des repérages à [...] et à [...], localité voisine, notamment
autour du domicile du buraliste postal. Ils ont ainsi passé quatre fois devant la poste dans ce
dessein; O.________ connaissait les lieux pour y avoir effectué un début d'apprentissage de
paysagiste en 2008. En outre, ils ont acquis des ligatures en plastique, des gants en latex et un "cutter",
ainsi que deux postes émetteur-récepteur. Ce matériel devait servir pour le "coup
de la poste". O.________ a également dérobé une paire de jumelles chez le fils de
son beau-père.
Pour se procurer une arme, les prévenus ont décidé de cambrioler l'appartement de [...],
personne déjà connue d'O.________, domiciliée à [...]. Le concubin de la susnommée
possédait alors des armes dans le logement en question. O.________ avait dit à C.________ que,
si la visite du logement se passait mal, des ligatures seraient utilisées pour maîtriser les
occupants. C'est dans le dessein de cambrioler les lieux que les comparses avaient pris une chambre d'hôtel
dans cette localité les 15 et 19 octobre 2010. Ils ont effectué plusieurs repérages de
ce logement. Dans la nuit du 15 au 16 octobre 2010, les prévenus se sont déplacés en voiture
jusque vers le lieu en question. Portant les gants de latex déjà mentionnés, O.________
a fouillé seul la voiture de [...]. Il s'est emparé d'une carte Postfinance, de la monnaie
et de divers papiers qu'elle avait laissés à l'intérieur de l'habitacle. Ils ont également
observé les lieux dans le dessein de s'introduire dans la maison afin de mettre la main sur une
arme, d'une part, et d'obtenir le code de la carte Postfinance pour retirer de l'argent au préjudice
de leur victime. Le 16 octobre 2010, ils se sont rendus sur le lieu de travail de la victime pour subtiliser
la clé de son logis. Comme O.________ ne voulait pas être reconnu, c'est C.________ qui s'est
présenté sur les lieux. Il alors constaté qu'il connaissait aussi [...] et n'a pas insisté,
rentrant bredouille. Dans la nuit du 19 au 20 octobre 2010, O.________ est retourné seul au domicile
de la victime, a fouillé une nouvelle fois son véhicule pour essayer de découvrir le code
de la carte et la clé de la maison, mais en vain. [...] n'a pas déposé plainte.
O.________ a reconnu les faits matériels ci-dessus. Il a cependant fait valoir devant le tribunal
correctionnel qu'il n'avait en réalité jamais eu l'intention de passer à l'acte, tant
pour le brigandage de la poste que pour le vol d'armes au domicile de [...]. Il a prétendu avoir
"monté cette histoire de vol de poste" et le projet de dérober des armes pour impressionner
C.________ et se mettre en valeur, la même considération s'appliquant aux repérages et
aux achats de matériel. Selon lui, c'est par hasard qu'ils étaient passés en voiture devant
le domicile du postier et celui de [...], alors qu'ils sillonnaient le Nord vaudois pour chauffer la
voiture, dans laquelle ils dormaient de manière récurrente. O.________ n'a pas caché qu'il
avait bien compris que, dans un premier temps, son comparse avait cru à ses intentions. De même,
il a admis qu'il avait expliqué à C.________ qu'il pensait pouvoir trouver les clés de
la poste dans la voiture du postier, parquée à proximité du domicile de ce dernier et
qu'il avait même, à une occasion, réveillé son comparse pour lui dire qu'ils allaient
passer à l'acte, ce dernier lui ayant répondu qu'il ne voulait pas venir. O.________ a précisé
qu'il était possible qu'il ait une fois mis le réveil pour que les comparses allent "soi-disant
faire le coup de la poste". Il n'en a pas moins soutenu qu'il ne serait jamais allé jusqu'au
bout, puisque "c'était trop gros pour (lui) et qu('il n'aurait) pas osé se faire une poste
(sic)". S'agissant en particulier de l'intrusion prévue dans le domicile de [...],O.________
a soutenu qu'il s'agissait, non de dérober des armes, mais de trouver le code de la carte dérobée
dans la voiture de la victime.
Pour sa part, C.________ a reconnu que les comparses étaient passés pas moins de quatre fois
à [...] dans les circonstances évoquées ci-dessus, à savoir pour chauffer la voiture,
mais sans sortir du véhicule. Il a confirmé la version des faits de son acolyte, selon laquelle
l'idée de base était de trouver les clés de la poste dans la voiture du buraliste. Au
début, il avait pris O.________ au sérieux, avant de prendre conscience, après ses auditions
par la police, que les propos de ce prévenu n'étaient que paroles en l'air. Il a précisé
qu'il n'avait nullement la volonté de faire "le coup de la poste" et que, finalement,
il n'aurait même pas accepté de conduire O.________ sur place.
2.2
Outre les faits décrits ci-dessus, les prévenus ont, du 15 au 20 octobre 2010, sillonné
le Nord vaudois dans la voiture de C.________, qui la conduisait, à la recherche d'objets ou de
valeurs à dérober, même s'ils ne circulaient pas spécifiquement dans ce dessein.
O.________ s'employait à jeter un oeil dans les voitures en stationnement, tandis que C.________
l'attendait et faisait le guet, tout en escomptant partager le butin. Entre le 16 et le 20 octobre 2010,
O.________ a ainsi fouillé une voiture avant de s'emparer d'un sac à dos, refermant quelques
francs et des habits de travail, trouvé à l'intérieur de l'habitacle, alors que C.________
l'attendait dans son véhicule.
2.3
Les agissements communs des deux comparses ont pris fin le 20 octobre 2010 en fin de journée, soit
d'après-midi, après que les intéressés eussent été contrôlés
en ville d'Yverdon-les-Bains par deux policiers.
2.4
O.________ a aussi commis des vols, respectivement une tentative de vol, dans des voitures sans l'assistance
de son comparse. Le 20 octobre 2010 en soirée, soit après sa séparation d'avec le co-prévenu,
il a ainsi fouillé une automobile qui n'était pas verrouillée puis, ne trouvant rien à
voler, a quitté les lieux sans rien emporter. Le même jour, entre 21 h 30 et 21 h 40, il a
dérobé la voiture d'D.________; il a pris le volant de ce véhicule, qui a été
retrouvé abandonné à Yverdon-les-Bains à 23 h le même soir, après qu'il
eut été pris en filature par la police.
2.5
O.________ a conduit ce véhicule sans être titulaire d'un permis, en étant sous l'influence
de l'alcool et en circulant à une vitesse excessive en localité. Il a refusé de se prêter
au test d'éthylomètre.
2.6
Du 21 janvier 2009, soit depuis l'expiration de la validité de son titre de séjour, jusqu'à
son interpellation, O.________ a séjourné sans droit en Suisse, hormis la période durant
laquelle il était emprisonné au titre de l'exécution de sa dernière peine privative
de liberté.
3.
Appréciant les faits de la cause sous l'angle de l'art. 260 bis al. 1 CP à l'égard de
l'un et de l'autre des prévenus, le tribunal correctionnel a d'abord constaté qu'il n'était
pas aisé de savoir ce que les comparses avaient réellement à l'esprit en octobre 2010.
Il a estimé qu'il semblait toutefois qu'aucun des intéressés n'avait en réalité
eu l'intention d'une part de cambrioler un office postal et, d'autre part, de voler des armes dans le
logement privé de [...]. En particulier, les antécédents pénaux des individus ne
sauraient suffire à leur imputer un tel dessein. Il semble bien plutôt que l'idée de base
des comparses était de tenter d'obtenir les clés de la poste et du domicile de dame [...] afin
d'y pénétrer et d'y commettre des vols sans avoir recours à la violence. Selon les premiers
juges, un doute subsistait dès lors quant à la réalisation de l'élément subjectif
permettant de retenir des actes préparatoires délictueux à brigandage.
De surcroît, les préparatifs des deux prévenus n'ont pas été tenus pour assez
caractérisés pour tomber sous le coup de l'art. 260 bis al. 1 CP. En effet, si les comparses
avaient certes acheté du matériel, il n'en reste pas moins qu'ils n'avaient, toujours selon
le tribunal correctionnel, pas conçu un plan particulièrement élaboré pour commettre
d'éventuels forfaits, faute de répartition des rôles et de repérages précis
de l'un et de l'autre des logements en cause.
4.
Pour ce qui est de la mesure des peines, le tribunal correctionnel a retenu, s'agissant d'O.________
que les infractions étaient en concours, que ce prévenu avait agi par pur appât du gain,
qu'il avait récidivé immédiatement après sa libération d'une longue peine privative
de liberté infligée pour des infractions en grande partie identiques et, partant, qu'il n'avait
tiré aucun enseignement de sa détention. La peine a été réduite pour tenir compte
de sa responsabilité moyennement diminuée à dires d'expert. Sous l'angle de l'art. 19
CP, la cour a ainsi retenu que, si le prévenu avait été pleinement responsable, c’est
une peine de 15 mois qui aurait été prononcée.
Pour ce qui est du prévenu C.________, les premiers juges ont retenu que sa culpabilité était
nettement moins lourde que celle de son comparse. A charge, ils ont retenu le fait qu'il avait prêté
son véhicule à son comparse pour lui permettre de sillonner le Nord vaudois pour y commettre
des vols et des tentatives de vol. Ils ont aussi pris en compte ses motivations, selon lesquelles le
butin obtenu devait permettre aux comparses d'améliorer l'ordinaire. Enfin, ils ont retenu le fait
qu'il ne se soit pas séparé de son comparse dès qu'il avait compris que ce dernier se
livrait à la délinquance. A décharge, la cour a pris en compte les efforts accomplis par
ce prévenu pour tenter de stabiliser sa situation personnelle et professionnelle, l'intéressé
ayant trouvé un emploi et semblant vivre dans un environnement affectif stable. La peine a été
réduite pour tenir compte de sa responsabilité légèrement diminuée à dires
d'expert. La peine pécuniaire a été assortie du sursis, dont les conditions ont été
tenues pour réunies vu le pronostic favorable. Au surplus, l'intéressé s'étant engagé
à suivre un traitement psychothérapeutique ambulatoire, le sursis a été subordonné
à la mise en oeuvre de ce traitement.
En droit
:
1.1
Interjeté dans les formes et délais
légaux (cf. l'art. 399 CPP) contre le prononcé d’un tribunal de première instance
ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
1.2
Aux termes de l’art. 398 al. 2 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement.
Selon l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let.
b) et pour inopportunité (let. c).
2.
A l'appui de ses conclusions dirigées contre l'un et l'autre des intimés, le Parquet fait valoir
que les conditions de la punissabilité des actes préparatoires selon l'art. 260 bis al. 1 CP
sont réalisées dans les deux cas. Le litige est limité à cet objet pour ce qui est
du principe, avec suite de prononcé de nouvelles peines.
3.1
Se rend coupable d'actes préparatoires délictueux
au sens de l'art. 260 bis CP celui qui prend, conformément à un plan, des dispositions concrètes
d’ordre technique ou organisationnel, dont la nature et l’ampleur indiquent qu’il s’apprête
à passer à l’exécution notamment d'un brigandage (al. 1 let. d). L'art. 260 bis
al. 2 CP prévoit que celui qui, de son propre mouvement, aura renoncé à poursuivre jusqu'au
bout son activité préparatoire, sera exempté de toute peine.
3.2
Sont visés les actes antérieurs à la tentative, c'est-à-dire ceux qui interviennent
avant que l'auteur ait commencé à exécuter l'infraction, autrement dit avant qu'il ait
franchi le pas décisif sur la voie de sa réalisation, après lequel, sauf circonstances
extérieures entravant ou empêchant l'exécution de l'infraction, l'auteur ne revient en
général plus en arrière (ATF 117 IV 395 c. 3 p. 196, 369 c. 9 p. 383 s.; 111 IV 155 c.
2b p. 157).
Une simple intention ou de vagues projets ne suffisent pas. La loi exige que l'auteur ait pris des dispositions
concrètes et qu'il l'ait fait conformément à un plan. Il faut donc que l'auteur ait accompli
plusieurs actes et que ceux-ci apparaissent comme des préparatifs s'inscrivant dans une entreprise
réfléchie (ATF 111 IV 155 c. 2b p. 158). Il n'est toutefois pas nécessaire que le plan
ait été précis au point de se rapporter à une infraction déjà définie
quant au lieu, au moment et à la manière d'agir (ATF 111 IV 155 c. 2b. 158).
L'art. 260 bis CP mentionne des dispositions d'ordre technique ou d'organisation. En font notamment partie
les actes par lesquels l'auteur se procure les moyens pratiques d'exécuter l'infraction, par exemple
le fait de se procurer une arme, et ceux par lesquels il prépare l'opération et met au point
son déroulement, par exemple, le fait de repérer les lieux.
Il faut encore que la nature et l'ampleur des dispositions prises indiquent que l'auteur s'apprêtait
à passer à l'exécution de l'infraction, c'est-à-dire que, par leur nature et leur
ampleur, les actes accomplis soient tels que l'on puisse raisonnablement admettre que l'auteur persévérera
dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction
(ATF 111 IV 155 c. 2b p. 158).
Les actes préparatoires doivent être destinés à commettre l'un des crimes énumérés
par la loi, qui en dresse une liste exhaustive. Il doit par conséquent être établi que,
par les actes retenus, l'auteur préparait la commission de l'un des crimes expressément mentionnés
à l'art. 260 bis CP.
Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter aussi bien sur les actes
préparatoires que sur l'infraction projetée. Il faut donc que l'auteur ait accompli consciemment
et volontairement des actes préparatifs en vue de la commission de l'un des crimes énumérés
à l'art. 260 bis CP. Le dol éventuel n'est pas concevable (Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. II, 3ème éd., Berne 2010, art. 260 bis CP n° 22; Rehberg, Strafrecht IV,
2ème éd. Zurich 1996, p. 166; Trechsel, Kurzkommentar, 2ème éd., Zurich 1997, art.
260 bis CP n° 6; Baumgartner,
in
Basler Kommentar, Strafrecht II, 2ème éd., Bâle 2007, art. 260 bis CP n° 11).
L'art. 260 bis al. 2 CP prévoit que l'auteur sera exempté de toute peine si, de son propre
mouvement, il a renoncé à poursuivre jusqu'au bout son activité préparatoire. Cette
disposition implique que l'auteur ait adopté un comportement manifestant qu'il a renoncé à
son activité délictueuse, alors qu'il avait la possibilité de la poursuivre, et qu'il
l'ait fait de son propre mouvement, c'est-à-dire sur la base d'une motivation interne, quelle qu'en
soit la valeur morale, et non pas en raison des circonstances extérieures (ATF 118 IV 366 c. 3a
p. 369 s.; 115 IV 121 c. 2h p. 128 s.). Selon la jurisprudence, une exemption entre en considération
lorsque l'auteur, qui ne les a pas encore tous menés à chef, renonce de son propre mouvement
à exécuter une partie importante des actes préparatoires, mais aussi lorsque, après
les avoir tous accomplis, il aura démontré de manière particulière qu'il n'est plus
prêt à commettre le délit principal, par exemple en supprimant certains actes préparatifs
ou en rendant impossible ou du moins plus difficile la réalisation du délit principal (ATF
118 IV 366 c. 3a p. 369; 115 IV 121 c. 2h p. 127/128).
L'art. 260 bis CP réprime de manière autonome des actes qui constituent une étape vers
la réalisation de l'infraction projetée. Si cette dernière est commise ou tentée,
elle absorbe les actes préparatoires, qu'il est donc exclu de retenir concurremment, du moins s'il
existe entre ceux-ci et l'infraction commise ou tentée un lien temporel et spatial suffisant pour
qu'ils forment ensemble une unité (cf. ATF 111 IV 144 c. 3b p. 149). Il y a en revanche concours
entre les actes préparatoires à l'infraction projetée qui n'est ni commise ni tentée
et une ou d'autres infractions commises ou tentées par l'auteur. Ainsi, les actes préparatoires
à un meurtre qui n'a été ni commis ni tenté doivent être retenus en concours
avec une séquestration et un enlèvement commis ou tentés par l'auteur (TF 6S.447/2004
c. 2.2; Corboz, op. cit., nos. 5 ss. ad art. 260 bis CP, pp. 317 ss).
Le fait d'entraver physiquement et de séquestrer un buraliste postal afin de faire main basse sur
la caisse de l'office est constitutif de brigandage au sens de l'art. 140 CP, auquel renvoie l'art. 260
bis al. 1 let. d CP. Il y a lieu d'examiner successivement la situation de chacun des deux intimés.
4.1
Les premiers juges ont renoncé à retenir
que l'un ou l'autre des prévenus ait en réalité eu l’intention, d’une part,
de dévaliser une poste en usant de contrainte et, d’autre part, de voler des armes en recourant
au besoin à la force chez [...]. Si une intention délictueuse existait, ajoutent les premiers
juges, il semble que l’idée de base était de tenter d’obtenir, sans recours à
la violence, les clés de la poste et du domicile de cette victime pour y pénétrer.
En réalité, l’idée de pénétrer dans le logement de [...] visait à
l’obtention d’une arme pour l'utiliser ensuite dans le brigandage de la poste. En cas d’échec
de leur tentative de voler une arme, les comparses avaient prévu de neutraliser les occupants des
lieux en utilisant les ligatures qu'ils avaient achetées. En d'autres termes, l’idée
de trouver les clés du logement de Dame [...] pour pénétrer chez elle afin de voler une
arme comportait l'alternative de ligoter ceux susceptibles de s'y opposer et était subordonnée
au dessein préalable, plus vaste et rémunérateur, de commettre un brigandage dans une
poste de village.
4.2
Les premiers juges ont ensuite considéré que les préparatifs n’étaient de toute
façon pas assez caractérisés pour tomber sous le coup de la disposition citée plus
haut. La punissabilité des préparatifs mis en œuvre dans le cadre du plan ourdi doit être
appréciée à la lumière des conditions posées par l'art. 260 bis CP.
4.3
S'agissant d'abord des conditions objectives, le
plan
selon l'art. 260 bis al. 1 CP (à distinguer de l'
intention
au sens de cette même disposition, qui relève des éléments subjectifs de l'infraction)
était de commettre un brigandage au préjudice du postier. Le dessein était de l'entraver
au moyen des ligatures préalablement achetées et de le menacer d'une arme volée chez [...],
ce pour obtenir du buraliste qu’il donne les clés de la poste ou en ouvre l'accès de
manière à dérober les valeurs patrimoniales qu'elle contenait.
Les préparatifs sont constitués par l’achat des postes émetteur-récepteur,
des ligatures, du "cutter" et des gants en latex, ce alors même que les comparses ne disposaient,
de leur propres aveux, que de moyens financiers très limités; par les multiples reconnaissances
des lieux; par la mise en œuvre du projet de voler une arme chez [...], en se rendant plusieurs
fois devant le lieu de travail ou le domicile de celle-ci afin d’y pénétrer pour s'emparer
de cet objet. L'ampleur et la nature de cette préparation indiquaient un prochain passage à
l'acte, l’intimé O.________ ayant même, à une occasion, réveillé son comparse
pour lui dire qu’ils allaient passer à l’action.
L'argument selon lequel les déplacements motorisés n'avaient d'autre finalité que de chauffer
la voiture, autant qu'il n'est pas plausible et qu'il est contredit par tous les autres préparatifs,
est infirmé par le fait que l'intimé O.________ a choisi de revenir à pas moins de quatre
reprises sur les lieux du brigandage envisagé, dans un village où les comparses n'avaient pas
la moindre attache. La version selon laquelle il ne voulait en définitive que voler la postcard
de [...], respectivement en obtenir le code, n’est pas non plus vraisemblable.
Ajoutés les uns aux autres, l’achat d'un matériel coûteux (s'agissant surtout des
postes émetteur-récepteur, d'entraves et de gants), la location d'une chambre d'hôtel
à [...], des repérages récurrents et des tentatives réitérées de dérober
les clés de [...] dans le dessein de voler une arme à son domicile sont autant d'actes matériels
préparatoires qui suffisent amplement, par leur nature et leur ampleur, à raisonnablement admettre
que l'auteur avait conçu un plan et qu'il aurait, conformément à ce plan, persévéré
dans la volonté délictueuse qu'ils expriment jusqu'à l'exécution de l'infraction,
soit le brigandage de la poste.
Les éléments objectifs de l’art. 260 bis CP sont donc réalisés.
4.4
Pour ce qui est des conditions subjectives de l'infraction, il faut prendre en considération le
fait que, comme déjà relevé, les actes préparatoires sont un délit intentionnel.
A cet égard, il est constant que l'intimé O.________ a été animé de la volonté
de se procurer de l’argent rapidement. Il résulte en effet du dossier et des propres déclarations
de l'intéressé qu'il était sans ressources et souhaitait rentrer en Roumanie, le voyage
en car coûtant environ 120 francs. Ainsi, dépourvu de titre de séjour, sans argent, ni
logement, ce prévenu s'est engagé dans une spirale délictuelle dès sa sortie de prison.
Son argumentation consistant à soutenir qu’il ne voulait qu’impressionner son comparse
n’est pas plausible. En effet, il ne s'est pas limité à des vantardises, mais a accompli
des actes tendant à l'accomplissement d'un objectif en y consacrant ses journées. Ces différents
éléments établissent que son intention au sens de l'art. 260 bis al. 1 CP était de
préparer activement, puis de commettre un brigandage au préjudice du gérant d'un petit
bureau de poste. L'élément subjectif de l'infraction est donc donné en ce qui le concerne.
O.________ ne s'est pas désisté au sens de l'art. 260 bis al. 2 CP (cf. ATF 132 IV 127). En
effet, il a été arrêté le lendemain seulement de sa dernière tentative pour
pénétrer dans le logement [...], ce qui conduit à retenir qu'il aurait poursuivi l'exécution
de son plan à défaut d'être interpellé.
4.5
O.________ doit donc être reconnu coupable d'actes préparatoires délictueux au sens de
l'art. 260 bis al. 1 CP.
5.1
C.________ a été associé à
plusieurs des préparatifs matériels de son comparse. Ce dernier était cependant seul à
l'origine du projet de brigandage, ayant déclaré que C.________ n’aurait jamais osé
commettre un brigandage dans un bureau de poste. C.________ n'a pas été associé au vol
de la paire de jumelles; il n'a pas dérobé la postcard déposée dans la voiture de
[...]; surtout, il a, à une reprise, opposé un refus à la sollicitation de son comparse
l'invitant à commettre avec lui le brigandage. On doit en inférer qu'il n'avait pas l'intention
de passer personnellement à l'exécution du brigandage.
5.2
En revanche, C.________ n'en a pas moins joué un rôle actif dans le projet de son comparse,
après avoir été informé par celui-ci de ses intentions et du butin escompté
et avoir séjourné avec lui dans une chambre d'hôtel louée à des fins de repérages.
En particulier, il a mis à disposition sa voiture et l'a conduite lui-même lors des repérages.
A cet égard, c'est en vain que ce prévenu allègue qu'il ne s'agissait que de battre la
campagne sans intention particulière, puisqu'il admet par ailleurs qu'O.________ lui avait parlé,
à ce moment, de la manière dont les locaux de la poste étaient agencés. C.________
s'est en outre associé à l'achat de matériel dont il connaissait la finalité criminelle.
5.3
Il se pose la question de savoir si l'art. 260 bis CP laisse place à la complicité au sens
de l'art. 25 CP. La doctrine majoritaire la tranche par l'affirmative (Corboz, op. cit., vol. II, n°
37 ad art. 260 bis CP, p. 326; Baumgartner,
in
Basler Kommentar, Strafrecht II, op. cit., nos 16 et 17 ad art. 260 bis CP, p. 1719, et les références).
Il n'existe aucun motif de s'écarter de ces avis, qui reposent sur le motif que l'art. 260 bis CP
n'affecte en rien le principe général du droit pénal selon lequel la complicité (à
l'instar de l'instigation) est aussi punissable. En d'autres termes, celui qui prête assistance
à un tiers pour commettre les actes préparatoires sans avoir lui-même l'intention de commettre
le crime ainsi préparé doit être reconnu coupable de complicité d'actes préparatoires
délictueux. Tel est le cas de C.________.
6.
Cela étant, il y a lieu de fixer une nouvelle
peine à l'égard de chacun des intimés, sous l'angle tant de l'art. 19 CP que de l'art.
47 CP.
6.2
Aux termes de l'art. 47 al. 1 CP, la peine doit être fixée d'après la culpabilité
de l'auteur, en tenant compte de ses antécédents et de sa situation personnelle ainsi que de
l'effet de la peine sur son avenir. L'alinéa 2 de cette
disposition
énumère, de manière non limitative, une série de critères à prendre en
considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur. Ces critères correspondent
à ceux développés par la jurisprudence relative à l'art. 63 aCP, à laquelle
on peut se référer (124 IV 17 c. 2.1 p. 19).
6.3
L'art. 260 bis al. 1 CP prévoit une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire.
7.
S'agissant tout d'abord d'O.________, le premier élément déterminant, à charge, est
le concours réel d'infractions. La quotité de la peine peut donc atteindre sept ans et demi
au plus, soit la limite fixée par l’art. 260 bis CP, accrue de moitié.
7.1
Le tribunal correctionnel a considéré que ce prévenu avait agi par pur appât du gain,
qu'il avait récidivé immédiatement après sa libération d'une longue peine privative
de liberté infligée pour des infractions en grande partie similaires et, partant, qu'il n'avait
tiré aucun enseignement de sa détention. A décharge a été retenue sa responsabilité
moyennement diminuée à dires d'expert. On doit aussi tenir compte, à charge, de la gravité
de l’infraction envisagée, mais également, à décharge d’un certain amateurisme
dans les aces préparatoires. En revanche, le passé criminel de ce prévenu et sa rapidité
à retomber dans la délinquance immédiatement après sa sortie d’une longue période
de détention, sans qu'il n'ait même envisagé de se réinsérer, constituent des
circonstances aggravantes significatives.
7.2
Pour ce qui est de la réduction de la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP pour tenir compte
de la diminution de la responsabilité pénale mise en évidence par les experts, un arrêt
de principe récent (ATF 136 IV 55, JT 2010 IV 127) énonce ce qui suit (c. 5.7) :
"En présence d’une diminution de la responsabilité et en modification de la jurisprudence
actuelle (cf. ATF 134 IV 132 [JT 2009 IV 3]) pour parvenir à une fixation de la peine compréhensible,
le juge doit procéder comme suit: dans un premier temps et sur la base des constatations de fait
de l’expert, il faut décider dans quelle mesure la responsabilité de l’auteur est
diminuée sous l’angle juridique et comment cela se manifeste globalement sur l’appréciation
de la culpabilité. Il faut qualifier la faute d’ensemble et en tenant compte de l’art.
50 CP indiquer expressément dans le jugement comment il faut partir d’une gradation de réductions
selon le degré de gravité. Il faut ensuite, dans un deuxième temps et à l’intérieur
du cadre légal de la peine, déterminer celle (hypothétique) qui correspond à cette
faute. La peine ainsi obtenue peut ensuite, le cas échéant, être encore modifiée
dans un troisième temps pour tenir compte de composants importants de l’acte (ainsi par exemple
en raison d’une simple tentative au sens de l’art. 22 al. 1er CP) (arrêt 68_585/2008
du 19juin 2009, consid. 3.5 et renvoi à I’ATF 134 IV 132 consid. 6.1, p. 135 [JT 2009 IV 3])."
7.3
Dans son arrêt du 6 septembre 2010, la Cour de cassation pénale avait considéré que
les conditions d'un placement de ce prévenu au sens de l’art. 61 CP n'étaient pas données,
au motif que les troubles décrits par l’expert étaient d’une gravité moyenne
alors que seuls de graves troubles de la personnalité permettaient un placement au sens de cette
disposition. Aucun élément nouveau qui serait survenu dans l'intervalle ne justifie une autre
appréciation.
Les premiers juges ont admis une responsabilité moyennement diminuée sur la base des constatations
des experts; cette manière de voir les choses n’est pas critiquable.
Compte tenu - notamment - du degré de responsabilité de ce prévenu, une peine privative
de liberté de dix-huit mois est adéquate. La peine pécuniaire de 10 jours-amende et l'amende
de 500 fr. prononcées dans le même jugement ne sont pas contestées; elles seront maintenues
en sus de la peine privative de liberté susmentionnée. Le refus du sursis n'est pas litigieux.
8.
Pour ce qui est, ensuite, de l'intimé C.________,
les premiers juges ont retenu que sa culpabilité était nettement moins lourde que celle de
son comparse. Cette appréciation demeure adéquate dans son principe même après la
déclaration de culpabilité supplémentaire portant sur l'infraction de complicité
d'actes préparatoires délictueux. A charge, le premier élément est le concours réel
d'infractions. Ensuite, il doit être retenu qu'il ne s'est pas séparé du co-intimé
O.________ après avoir compris que ce dernier se livrait à la délinquance. Il a agi essentiellement
par appât du gain. Ses antécédents sont lourds, même s'ils sont relativement éloignés.
A décharge, il a démontré, sur une durée significative, qu'il était capable
de gagner honnêtement sa vie, ayant retrouvé un emploi durable après une période
de désoeuvrement et il semblait disposer d'une assez bonne socialisation. La peine doit être
réduite en application de l'art. 25 CP. Enfin, il doit être tenu compte de sa responsabilité
légèrement diminuée à dires d'expert; renvoi soit, quant à la mesure de la réduction
de peine, au considérant 7.2 ci-dessus.
Au vu de l'ensemble de ces circonstances, c'est une peine privative de liberté de huit mois qui
apparaît adéquate. Les conditions du sursis sont réunies. Le délai d'épreuve
doit toutefois être fixé au maximum légal, soit cinq ans, comme en ont statué les
premiers juges. En outre, le sursis doit être subordonné à la mise en œuvre, par
le condamné, du traitement psychothérapeutique ambulatoire qu'il s'est engagé à suivre.
9.
Le recours du Ministère public doit donc
être admis dans la mesure ci-dessus à l'égard de l'un et de l'autre des intimés.
10.
La détention d’O.________ à titre
de sûreté doit être ordonnée. La détention subie par ce prévenu depuis
le jugement de première instance est déduite.
11.
Chacun des intimés a conclu au rejet de l'appel.
Ils succombent l'un et l'autre entièrement sur leurs conclusions. Partant, les frais de la procédure
d'appel doivent être mis à leur charge (art. 428 al. 1, 1
ère
phrase, CPP), ce à raison d’une moitié chacun, s'agissant du présent jugement. L'intimé
O.________ supportera en outre séparément les frais afférents à l'ordonnance du 21
septembre 2011 du Président de la cour de céans, lesquels suivent le sort de la cause au fond.
Les frais comprennent l'indemnité de chacun des défenseurs d’office pour la procédure
d’appel. Les indemnités allouées à Me Florian Chaudet, défenseur d’office
d’O.________, et celle allouée à Me John-David Burdet, défenseur d’office
de C.________, doivent chacune être arrêtée à 1'026 fr., TVA et débours compris,
ce au vu de l'ampleur des opérations effectuées par l'un et l'autre des conseils.
Le remboursement à l’Etat des indemnités ci-dessus ne pourra être exigé des
intimés que dans la mesure où leur situation financière se sera améliorée (art.
135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
Appliquant
à O.________ :
les
art. 19, 34, 40, 47, 49, 50, 51, 69, 106, 22 aI. 1 ad 139, 139 ch. 1, 260 bis al. 1, 286 CP; 90 ch. 2,
91 al. 1 1ère phrase, 91a al. 1, 94 ch. 1, 95 ch. 1 al. 1 LCR; 115 al. 1 let. b LEtr; 135, 221,
398 ss, 428 al. 1 CPP
Appliquant
à C.________ :
les
art.19, 42 44, 47, 50, 51, 25 ad 139 ch. 1, 25 ad 260 bis al. 1 CP; 135, 398 ss, 428 al. 1 CPP
prononce
:
I.
L'appel du Ministère public est admis.
II.
Le jugement rendu le 27 septembre 2011 par le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, dont le dispositif a été
rectifié le 28 septembre 2011, est modifié, son dispositif étant désormais le suivant
:
"I.              supprimé;
II.
supprimé;
III.
constate qu’O.________ s’est rendu coupable d’actes préparatoires délictueux,
de tentative de vol, vol, opposition aux actes de l’autorité, violation grave des règles
de la circulation, conduite en état d’ébriété, opposition aux mesures visant
à déterminer l’incapacité de conduire, vol d’usage, conduite sans permis de
conduire, infraction à la loi fédérale sur les étrangers;
IV.
condamne O.________ à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois et à une peine
pécuniaire de 10 (dix) jours-amende à 10 fr. (dix francs) le jour, sous déduction de 343
jours de détention subis avant jugement de première instance;
V.
inflige à O.________ une amende de 500 fr. (cinq cents francs) et dit qu’à défaut
de paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 5 (cinq)
jours;
VI.
supprimé;
VII.
constate que C.________ s’est rendu coupable de complicité d'actes préparatoires délictueux
et complicité de vol;
VIII.
condamne C.________ à une peine privative de liberté de
8 (huit) mois sous déduction
de 96 jours de détention subis avant jugement de première instance;
IX.
suspend l’exécution de la peine et fixe à C.________ un délai d’épreuve
de cinq ans, le sursis étant subordonné à la mise en œuvre par le condamné d’un
traitement psychothérapeutique ambulatoire;
X.
renvoie D.________ à agir devant le juge civil à l’encontre d'O.________;
XI.
ordonne la confiscation et la destruction de la paire de gants en latex séquestrés sous fiche
n°13115/10;
XII. met une partie des
frais de la cause à la charge des condamnés, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat :
- par 12'923 fr. 80 pour
O.________, y compris l’indemnité allouée à son conseil d’office, Me Florian
Chaudet, par 7'861 fr. 70;
- par 17'061 fr. 15 pour
C.________, y compris l’indemnité allouée à son conseil d’office, Me John-David
Burdet, par 8'550 fr. 90.".
XIII.
dit que le remboursement à l’Etat des indemnités allouées sous chiffre XII ci-dessus
ne pourra être exigé d'O.________ et C.________ que dans la mesure où leur situation financière
se sera améliorée".
III.
La détention d’O.________ à titre
de sûreté est ordonnée.
IV.
La détention subie par O.________ depuis
le jugement de première instance est déduite.
V.
Les frais d'appel sont mis à la charge d'O.________
et de C.________ à raison d’une moitié chacun, soit 1'955 fr. (mille neuf cent cinquante-cinq
francs) pour O.________ et 1'505 fr. (mille cinq cent cinq francs) pour C.________, plus l’indemnité
due à Me Florian Chaudet, défenseur d’office d’O.________, par 1'026 fr. (mille
vingt six francs) TVA et débours compris, et l’indemnité due à Me John-David Burdet
défenseur d’office de C.________, par 1'026 fr. (mille vingt six francs), TVA et débours
compris.
VI.
Le remboursement à l’Etat des indemnités
allouées sous chiffre V ci-dessus ne pourra être exigé d'O.________ et de C.________ que
dans la mesure où leur situation financière se sera améliorée.
Le
président :               La greffière
:
Du
16 décembre 2011
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Florian Chaudet, avocat (pour O.________),
-
Me John-David Burdet, avocat (pour C.________),
-
Mme D.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
SPOP, Secteur E (O.________, 05.09.1990),
-
Office fédéral des migrations (O.________),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :