vd_findinfo · HC / 2025 / 32 · 2025-02-05 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, ENFANT, OBLIGATION D'ENTRETIEN, GARDE DE FAIT, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES | 179 CC, 285 al. 1 CC, 310 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 32

TRIBUNAL
CANTONAL
TD21.015903-241468
74
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
5 février 2025
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
179, 285 al 1 et 310 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
D.F.________
,
à [...], requérante, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 21 octobre
2024 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
dans la cause divisant l’appelante d’avec
Q.F.________
,
à [...], intimé, la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 octobre 2024, la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : la présidente ou la première
juge) a maintenu le retrait à D.F.________ et Q.F.________ du droit de déterminer le lieu de
résidence des enfants A.________, née le [...] 2007, B.________, né le [...] 2012, E.________,
née le [...] 2014 et I.________, née le [...] 2019, tel qu'ordonné par décision de
mesures superprovisionnelles du 11 juillet 2024 (l), a maintenu le mandat de placement et de garde au
sens de l'art. 310 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) sur les enfants A.________,
B.________, E.________ et I.________, confié au Service des curatelles et tutelles professionnelles
(ci-après : SCTP) avec la mission de placer les enfants dans des lieux propices à leurs
intérêts et à mettre en place le droit de visite de D.F.________ (Il), a maintenu le mandat
de curatelle de représentation à forme de l'art. 306 al. 2 CC confié par décision
du 6 juillet 2023 au SCTP, lequel consiste notamment à représenter les enfants dans leur quotidien
sur les plans médical, scolaire et administratif, et a dit que certains de ces aspects pourraient
être délégués à Q.F.________ s'agissant des enfants B.________, E.________ et
I.________, par exemple quant à la gestion et au règlement des factures qui les concernent
(III), a enjoint les parties à reprendre un travail thérapeutique sur leur coparentalité
(IV), a confirmé la suspension, dès le 1
er
août 2024, du versement des contributions d'entretien en faveur des enfants A.________, B.________,
E.________ et I.________ par Q.F.________ (V), a astreint D.F.________ à contribuer à l'entretien
de son fils B.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle de 230 fr., payable d'avance
le 1
er
de chaque mois en mains de Q.F.________, dès et y compris le 1
er
janvier 2025 (VI), a astreint D.F.________ à contribuer à l'entretien de sa fille E.________
par le régulier versement d'une pension mensuelle de 210 fr., payable d'avance le 1
er
de chaque mois en mains de Q.F.________, dès et y compris le 1
er
janvier 2025 (VII), a astreint D.F.________ à contribuer à l'entretien de sa fille I.________
par le régulier versement d'une pension mensuelle de 180 fr., payable d'avance le 1
er
de chaque mois en mains de Q.F.________, dès et y compris le 1
er
janvier 2025 (VIII), a dit qu'aucune contribution d'entretien n'est due entre les époux (IX), a
renvoyé la décision sur les frais judiciaires et les dépens à la décision finale
(X), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XI) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant appel (XII).
En droit, la première juge a considéré que les parties n’avaient pas pris en considération
la mise en garde formulée par l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après
: UEMS) dans son rapport du 7 février 2023. Elle s’est référée à un nouveau
rapport du 31 mai 2024 dans lequel le SCPT constatait une péjoration de la situation et une souffrance
des enfants, en particulier E.________, et retenait que D.F.________ rencontrait des difficultés
d’organisation et que les peurs et soupçons de surveillance injustifiés qu’E.________
formulait à l’égard de son père étaient similaires aux propos que sa mère
avait tenu en 2020, retranscrits dans l’expertise de la Dre [...]. Les professionnels s’accordaient
par ailleurs sur le fait qu’E.________ avait besoin d’un cadre de vie stable et d’un
seul parent de référence. Enfin, la collaboration du SCPT avec D.F.________ était compliquée,
ce qui n’était pas le cas avec Q.F.________. Faisant siennes les conclusions du SCPT, la première
juge a considéré que la garde alternée sur les enfants B.________ et E.________ n’était
plus justifiée et qu’il convenait de retirer aux parents le droit de déterminer le lieu
de résidence des quatre enfants, tout en précisant que l’attribution de la garde de B.________,
E.________ et I.________ à leur père, avec un droit de visite usuel en faveur de leur mère,
apparaissait être en l’état la solution la plus adéquate pour préserver leurs
intérêts. Quant à A.________, elle devrait être placée dans un logement indépendant
de la région lausannoise proche de l’endroit où elle allait effectuer son apprentissage.
Par ailleurs, il convenait de maintenir le mandat de curatelle de représentation à forme de
l’art 306 al. 2 CC ainsi que d’enjoindre les parties à reprendre de manière sérieuse
et impliquée un suivi thérapeutique de coparentalité.
La première juge s’est ensuite penchée sur la question de savoir si D.F.________ devait
être astreinte à contribuer financièrement à l’entretien de ses enfants. Elle
a fixé les coûts directs de B.________ à 767 fr. 35, ceux d’E.________ à 658
fr. 55 et ceux d’I.________ à 458 fr. 55, ces frais comprenant le montant de base LP, la part
aux frais de logement du père et leur prime LAMal, déduction faite des allocations familiales.
Avec un revenu mensuel net de 9'314 fr. 40 et des charges limitées au minimum vital LP de 3'215
fr. 95, Q.F.________ disposait d’un solde mensuel de 6'098 fr. 45. Quant à D.F.________, la
première juge lui a imputé un revenu hypothétique de 4'463 fr. net par mois dès le
1
er
janvier 2025 pour un poste d’auxiliaire de crèche, domaine dans lequel elle avait une certaine
expérience. Avec un minimum vital LP de 3'843 fr. 65, elle disposait d’un solde mensuel de
619 fr. 35. En vertu du principe de l’équivalence des prestations et du fait que Q.F.________
couvrait les besoins en nature des enfants, il convenait de dédier l’entier de ce montant
à l’entretien des enfants en le répartissant proportionnellement aux coûts directs
des trois enfants. Quant à A.________, l’obligation d’entretien de ses parents serait
fixée par le SCPT, dès lors qu’elle était placée. Enfin, il n’y avait
pas lieu de fixer une éventuelle contribution d’entretien entre époux, aucun de ceux-ci
n’ayant pris de conclusion en ce sens.
B.
D.F.________ (ci-après : l’appelante) a interjeté appel contre l'ordonnance précitée,
en concluant à sa réforme en ce sens que les chiffres I et Il soient supprimés, que le
lieu de résidence des enfants B.________, E.________ et I.________ soit fixé au domicile de
leur mère, que Q.F.________ bénéfice d'un droit de visite sur ses enfants B.________,
E.________ et I.________ d'un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi
à la reprise de l'école, et chaque lundi à la sortie de l'école jusqu'au mardi à
la reprise de l'école, que Q.F.________ bénéficie d'un droit de visite sur A.________
à fixer d'entente avec cette dernière, que la curatelle de représentation à forme
de l'art. 306 al. 2 CC soit maintenue, que les chiffres IV et V soient supprimés et que Q.F.________
soit astreint à contribuer à l'entretien de ses enfants et d’elle-même par le régulier
versement de pensions mensuelles payables d'avance le 1
er
de chaque mois à fixer à dire de justice. L'appelante a requis l’octroi de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel, ainsi que l'effet suspensif s'agissant des chiffres
l, Il, V à VIII de l'ordonnance attaquée. Elle a par ailleurs produit deux pièces nouvelles
et a sollicité l'audition d'A.________, B.________ et E.________.
Le 8 novembre 2024, Q.F.________ (ci-après : l’intimé) a conclu au rejet de la requête
d’effet suspensif et a requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel.
Par décision du 11 novembre 2024, la requête d’effet suspensif a été rejetée.
Dans sa réponse du 29 novembre 2024, Q.F.________ (ci-après : l’intimé) a conclu
au rejet de l'appel. Il a produit plusieurs pièces nouvelles et a requis l'audition de [...] du
SCTP et des enseignantes des enfants.
Par décisions du 12 décembre 2024, la juge de céans a accordé l’assistance
judiciaire aux parties pour la procédure d’appel, avec effet au 1
er
novembre 2024.
C.
La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
L’intimé, né le [...] 1976, et
l’appelante, née [...] le [...] 1977, se sont mariés le [...] 2011.
Quatre enfants sont issus de leur union :
-
A.________, née le [...] 2007 ;
-
B.________, né le [...] 2012 •
-
E.________, née le [...] 2014 ;
-
I.________, née le [...] 2019.
2.
Les parties vivent séparées depuis le 1
er
janvier 2019. Les modalités de leur séparation ont d'abord fait l'objet d'une décision
de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 21 février 2019 par le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne, dont les chiffres 3 à 7 ont la teneur suivante :
3.
Les
enfants A.________, née le [...] 2007, B.________, né le [...] 2012, E.________, née le
[...] 2014, et I.________, née le 1
er
février 2019 sont confiés à leur mère pour leur garde et leur entretien. L'autorité
parentale conjointe est maintenue.
4.
Le droit de visite du père sur ses enfants est réservé et s'exercera d'entente entre les
parties. A défaut d'entente, il s'exercera un week-end sur deux, du vendredi soir à 18 h 00
au lundi à 18 h 00, ainsi que du dimanche soir à 17 h 00 au lundi à 18 h 00 le week-end
où le droit de visite usuel n'a pas lieu, une semaine à Noël, une semaine à Pâques,
les fêtes de Noël et de Pâques étant passées alternativement chez chacun des
parents, ainsi que deux semaines durant les vacances d'été.
[…]
Q.F.________ exercera son droit de visite sur l'enfant I.________ à raison d'au minimum 30 minutes
par semaine, d'entente entre les parties.
[…]
5.
Une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC est instaurée
en faveur des enfants A.________, B.________, E.________ et I.________.
Le curateur sera désigné par la Justice de paix de la Glâne. Il aura notamment la mission
d'établir les modalités d'exercice du droit de visite de Q.F.________ sur l'enfant I.________
au fil de son développement
6.
Q.F.________ contribuera
à l'entretien de ses enfants par le versement d'une pension mensuelle dès le 1
er
mars 2019 de fr. 825.- pour chacun des enfants I.________ et E.________, et fr. 1'050.- pour chacun des
enfants A.________ et B.________. Les allocations familiales sont payables en sus.
Les pensions mensuelles précitées correspondent au montant dû à titre d'entretien
convenable au sens de l'art. 286a CC.
7.
Il est constaté qu'en
l'état, Q.F.________ ne peut pas contribuer à l'entretien de son épouse sans entamer son
minimum vital. »
3.
Par décision du 11 mars 2019, la Justice de paix de l'arrondissement de la Glâne a nommé
[...], intervenant en protection de l'enfant auprès du Service de l'enfance et de la jeunesse de
l'Etat de Fribourg (ci-après : SEJ), en qualité de curateur d'A.________, B.________, E.________
et I.________, avec notamment pour mission d'établir les modalités d'exercice du droit de visite
de Q.F.________ sur sa fille I.________.
4.
Par décision du 4
octobre 2019, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne a nommé l'avocate
[...], à Fribourg, en qualité de représentante et curatrice des enfants A.________, B.________,
E.________ et I.________ dans le cadre de la présente procédure en mesures protectrices de
l'union conjugale (art. 299 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272).
5.
Lors d'une audience qui
s'est tenue le 14 janvier 2020 par devant le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de
la Glâne, les parties ont signé une convention, ratifiée sur le siège pour valoir
ordonnance, modifiant la décision du 21 février 2019. Les chiffres 1 et 4 de cette convention
ont la teneur suivante :
1.
Q.F.________ exercera son droit de visite sur
les enfants E.________ et B.________ un week-end sur deux, du vendredi à 15 h 15 (sortie de l'école)
au lundi à 15h15, ainsi que les lundis suivant le week-end où il n'exerce pas le droit de visite
sur les enfants précités de 11h35 (sortie de l'école) jusqu'aux mardis à 15h15 (sortie
de l'école).
Le curateur [...] est en droit d'étendre l'exercice du droit de visite à un demi-jour de plus
par semaine s'il estime qu'il en va de l'intérêt des enfants et que les conditions à un
tel élargissement sont réunies.
[…]
4.
Me [...] (réd. représentante
et curatrice des quatre enfants) prendra contact avec A.________ d'ici le 29 février 2020 puis tous
les deux mois afin de discuter avec elle d'une éventuelle reprise du droit de visite de Q.F.________
sur elle. Me [...] informera en quelques lignes le Président du Tribunal civil de la Glâne
de ses démarches.
Afin de garantir à Q.F.________ que les éventuels courriers qu'il souhaite adresser sont effectivement
reçus par A.________, il pourra les adresser au curateur [...] qui s'assurera qu'ils soient effectivement
remis en main propre à A.________.
[…]
6.
Le 21 juillet 2020, l’appelante
a conclu un contrat de bail à loyer pour un appartement de 6 pièces dans la commune d'[...]
dès le 1
er
août 2020.
7.
Par décision du 1
er
décembre 2020, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne a, en substance,
provisoirement retiré l'autorité parentale conjointe des parties sur leur fille A.________,
celle-ci étant attribuée au Service de l’enfance et de la jeunesse, a retiré provisoirement
l'autorité parentale conjointe des parents sur leurs enfants B.________ et E.________ en tant qu'elle
concerne le domaine médical, la scolarité et les activités extraordinaires, a instauré
une garde alternée sur les enfants B.________ et E.________ et a fixé le droit de visite de
l’appelant sur l'enfant I.________.
8.
L’appelante a ouvert action en divorce par le dépôt d'une demande unilatérale du
8 avril 2021 devant le Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
9.
Le 2 juin 2021, le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de la Glâne a rendu une nouvelle décision, dont les chiffres
I et Il ont la teneur suivante :
I.
La décision de mesures protectrices de l'union
conjugale rendue le 21 février 2019 est complétée/modifiée comme suit :
[…]
4 (intégralement modifié) :
Le curateur prendra contact avec A.________ tous les deux mois afin de discuter avec elle d'une éventuelle
reprise du droit de visite de Q.F.________ sur elle. Le curateur informera en quelques lignes l'autorité
compétente de ses démarches.
Afin de garantir à Q.F.________ que les éventuels courriers qu'il souhaite adresser sont effectivement
reçus par A.________, il pourra les adresser au curateur [...] qui s'assurera qu'ils soient effectivement
remis en main propre à A.________.
Q.F.________ exercera son droit de visite sur les enfants E.________ et B.________ un week-end sur deux,
du vendredi à 15h15 (sortie de l'école) au lundi à 15h15, ainsi que les lundis suivant
le week-end où il n'exerce pas le droit de visite sur les enfants précités de 11h35 (sortie
de l'école) jusqu'aux mardis à 15h15 (sortie de l'école).
Le curateur est en droit d'étendre l'exercice du droit de visite à un demi-jour de plus par
semaine s'il estime qu'il en va de l'intérêt des enfants et que les conditions à un tel
élargissement sont réunies.
[…]
5.
(Intégralement modifié) :
5.1
.               La curatelle de surveillance
des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC, instaurée par décision de mesures
protectrices de l'union conjugale du 21 février 2019, est maintenue en faveur des enfants A.________,
B.________, E.________ et I.________.
Le curateur, désigné
par l'autorité compétente, a notamment pour mission d'établir les modalités d'exercice
du droit de visite de Q.F.________ sur l'enfant I.________ au fil de son développement.
Le curateur de surveillance
des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2 CC, a également le pouvoir de trancher les
contestations des parents relatives au droit de visite sur les enfants, notamment en ce qui concerne
les vacances.
5.2.
La curatelle éducative
au sens de l'art. 308 al. 1 CC, instaurée par décision de mesures provisionnelles du 12 novembre
2019, est maintenue en faveur des enfants A.________, B.________, E.________ et I.________.
5.3.
Le curateur éducatif, désigné par l'autorité compétente, a pour mission :
-               d'assister les père
et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge des enfants
-
de s'assurer que ceux-ci ne sont pas victimes de violences physiques et/ou psychologiques en raison de
la situation conjugale des parents, et de leur offrir un espace de parole
-
de faire le lien avec l'école pour éviter tout dérapage dans le cadre scolaire
-
de requérir une adaptation de la mesure en cas de modification des circonstances
-
d'établir un rapport en bonne et due forme à la requête de l'autorité judiciaire.
[…]
II.
Pour le surplus, la décision de mesures protectrices
de l'union conjugale du 21 février 2019 n'est pas modifiée.
10.
Par décision du 17
août 2021, la Justice de paix du district de la Broye-Vully a accepté le transfert en son for
des curatelles d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles au sens des
art. 308 al. 1 et 2 CC instituées en faveur des enfants des parties, et nommé [...], assistante
sociale auprès de la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après
: DGEJ), Office régional de protection des mineurs du Nord vaudois (ci-après : ORPM Nord),
en qualité de curatrice.
11.
Ensuite d'une audience
de conciliation qui s'est tenue le 14 février 2022 dans la cause en divorce des parties, la DGEJ,
par son UEMS, a été chargée d'une enquête en évaluation afin d'établir
un rapport relatif à la situation familiale.
12.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 juin 2022, la présidente a précisé le chiffre
1/4 de la décision du 2 juin 2021 s'agissant des vacances, en ce sens que le droit de visite de
l’appelant sur les enfants B.________ et E.________ s'exercerait un week-end sur deux, du vendredi
à 15h15 (sortie de l'école) au lundi à 15h15, les lundis suivant le week-end où il
n'exercerait pas le droit de visite sur les enfants précités de 11h35 (sortie de l'école)
jusqu'aux mardis à 15h15 (sortie de l'école), ainsi que la moitié des vacances scolaires,
y compris celles d'été, et des jours fériés, alternativement à Pâques ou
Pentecôte, Noël ou Nouvel An, l'Ascension ou le Jeûne fédéral.
13.
Une mesure de curatelle
de représentation au sens de l'art. 299 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008
; RS 272) a été instituée en faveur de l'enfant A.________ par ordonnance d'instruction
du 9 juin 2022, l'avocate [...] ayant en dernier lieu été désignée en qualité
de curatrice.
14.
Lors d'une audience de
mesures provisionnelles qui s'est tenue le 8 novembre 2022, les parties ont signé une convention
partielle, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles,
et dont le chiffre I a la teneur suivante :
l.
Dans l'attente d'une nouvelle décision ou convention postérieurement au dépôt du
rapport de I'UEMS, Q.F.________ aura sa fille I.________, née le 1
er
février 2019, auprès de lui :
-               le jeudi de 17h15 à
19h15 ;
-
un samedi et un dimanche sur deux, de 9h30 à 19h30, lorsque B.________ et E.________ sont en visite
chez leur père.
Les trajets du jeudi et du samedi seront assurés par Q.F.________ et ceux du dimanche par D.F.________.
»
15.
Par ordonnance de mesures
provisionnelles du 13 décembre 2022, la présidente a notamment maintenu les curatelles d'assistance
éducative et de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC instituées
en faveur des enfants A.________, B.________, E.________ et I.________, et dit que ce mandat demeurait
confié à la DGEJ, ORPM Nord, [...] étant confirmée en qualité de curatrice et
ses tâches restant inchangées.
16.
L'UEMS a déposé
son rapport d'évaluation en date du 7 février 2023. Elle a conclu, en substance, à la
mise en place d'une garde alternée sur les enfants B.________ et E.________, à l'élargissement
du droit de visite de Q.F.________ sur l'enfant I.________, à ce que les modalités de prise
en charge de cette dernière soient similaires à celles de B.________ et E.________ dès
qu'elle aurait atteint l'âge de six ans, à ce qu'aucun droit de visite sur l'enfant A.________
ne soit fixé en faveur de Q.F.________, à l'institution d'une curatelle au sens de l'art. 306
al. 2 CC en faveur des quatre enfants, à la levée des curatelles d'assistance éducative
et de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur des quatre
enfants et à ce que les parties débutent une thérapie de coparentalité.
17.
Une audience de mesures
provisionnelles s'est tenue le 13 mars 2023 en présence des parties, assistées de leur conseil
respectif, pour l'enfant A.________, de sa curatrice, l'avocate [...], pour l'OPRM Nord, d'[...] et,
pour I'UEMS, de [...], responsable de mandats d'évaluation. La conciliation a partiellement abouti
et les parties ainsi que l'avocate [...], pour l'enfant A.________, ont signé la convention suivante,
ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles :
I.
Q.F.________ aura sa fille I.________, née le 1
er
février 2019, auprès de lui :
- une semaine sur deux, la même semaine durant laquelle Q.F.________ exerce son droit de visite
sur I.________ le week-end, le lundi de la sortie de l'école jusqu'à 19h30, puis, à compter
du 1
er
juin 2023, du lundi à la sortie de l'école jusqu'au mardi matin à la reprise de l'école
,
-
un week-end sur deux,
du samedi à 9 h 30 au dimanche à 19 h 30. A  compter de la rentrée scolaire d'août
2023, ce droit de visite s'exercera dès le vendredi soir à la sortie de l'école ;
-
à compter de la rentrée
scolaire d'août 2023, durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
au maximum quinze jours consécutivement.
I.________
sera en principe chez son père en même temps que B.________ et E.________.
Les
trajets du lundi soir jusqu'en mai 2023 et du dimanche soir seront assurés par Q.F.________. Les
autres trajets seront assurés par Q.F.________.
II.
En l'état, Q.F.________ n'exerce pas de droit
de visite sur A.________. Celle-ci est toutefois libre de reprendre contact avec son père si elle
le souhaite.
Parties sont d'avis qu'il serait opportun qu'A.________ soit suivie sur le plan psychologique et sur
le plan médical. Elles l'encourageront dans ce sens.
Parties encouragent A.________ à prendre contact avec ses grands-parents paternels. Ils donnent
tous deux leur accord à une sortie bowling, à laquelle I.________ pourra également participer.
»
18.
a)
La présidente a rendu une ordonnance de mesures provisionnelles en date du 6 juillet 2023, dont
les chiffres I à VIII et XIII ont la teneur suivante :
I.
rappelle la convention partielle signée […]
lors de l'audience du  13 mars 2023, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle
de mesures provisionnelles et dont la teneur est la suivante :
[…]
II.
dit que D.F.________ et Q.F.________ exerceront
une garde alternée sur les enfants B.________, né le [...] 2012, et E.________, née le
[...] 2014, selon les modalités suivantes :
-              les enfants seront auprès
de Q.F.________ alternativement du vendredi après-midi à la sortie de l'école au mercredi
matin à la reprise de l'école ou à leur entrée en consultation aux Toises, et du
lundi matin à la sortie de l'école au mercredi matin à la reprise de l'école ou à
leur entrée en consultation aux Toises ;
-
les enfants seront auprès de D.F.________ alternativement du mercredi matin à la sortie de
l'école ou à leur sortie de consultation des Toises au lundi matin à la reprise de l'école,
et du mercredi matin à la  sortie de l'école ou à leur sortie de consultation des
Toises au vendredi après-midi à la sortie de l'école, étant précisé qu'ils
seront également sous la responsabilité de leur mère le mercredi matin entre la reprise
de l'école, respectivement leur entrée en consultation aux Toises, et la sortie de l'école,
respectivement leur sortie de consultation des Toises ;
-
chaque partie aura les
enfants auprès d'elle durant la moitié des vacances scolaires ; chaque parent pourra en outre
appeler les enfants deux fois par semaine lorsque ceux-ci seront en vacances chez l'autre parent ;
-              chaque partie aura les
enfants auprès d'elle alternativement à Pâques ou à Pentecôte, à Noël
ou à Nouvel-An, à l'Ascension ou au Jeûne fédéral ;
Ill.
dit que le domicile légal
des enfants B.________ et E.________ est celui de D.F.________ ;
IV.
dit que les modalités prévues au chiffre I de la convention signée par les parties lors
de l'audience du 13 mars 2023 et ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance partielle de
mesures provisionnelles sont complétées de la manière suivante :
-               chaque parent pourra
appeler l'enfant I.________, née le [...] 2019, deux fois par semaine lorsque celle-ci sera en vacances
chez l'autre parent ;
-
lorsque Q.F.________ ira
chercher l'enfant I.________ le lundi, il le fera entre 14h50 et 15 heures, chez D.F.________ ;
V.
dit que D.F.________ et Q.F.________ exerceront une garde alternée sur l'enfant I.________ dès
que celle-ci aura atteint l'âge de six ans, soit dès le 1
er
février 2025 ;
VI.
institue une curatelle de représentation au sens de l'art. 306 al. 2 CC en faveur des enfants A.________,
B.________, E.________ et I.________ ;
VII.
dit que la mission du curateur consistera notamment à représenter les enfants dans leur quotidien
sur les plans médical (y compris dentaire), scolaire et administratif et à élaborer un
planning pour l'organisation des vacances de chacun des parents ;
VIII.
charqe le Service des curatelles et tutelles professionnelles de proposer à l'autorité de céans,
dans un délai de dix jours dès notification de la présente ordonnance, l'un de ses collaborateurs
pour assumer la mission de curateur décrite sous chiffre VII ci-dessus ;
[…]
XIII.
dit que la question de la modification des contributions d'entretien en faveur des enfants A.________,
B.________, E.________ et I.________ sera traitée lors de l'audience de mesures provisionnelles
du 19 septembre 2023 ;
[…]
b)
Par courrier du 17 juillet 2023, le Service des
curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP) a informé la présidente que
le mandat de curatelle de représentation institué par l'ordonnance précitée serait
confié à [...], assistante sociale.
c)
Par arrêt du 20 septembre 2023, le Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal a
notamment rejeté l'appel formé le 19 juillet 2023 par l’appelante (l) et confirmé
l'ordonnance de mesures provisionnelles du 6 juillet 2023 (Il). Le recours de l’appelante au Tribunal
fédéral a également été rejeté par arrêt du 2 septembre 2024.
19.
A la suite d'une nouvelle requête de mesures provisionnelles formée par Q.F.________, une audience
de mesures provisionnelles s'est tenue le 4 décembre 2023, en présence de ce dernier assisté
de son conseil, du conseil de D.F.________ – celle-ci ne s'étant pas présentée –,
ainsi que de la curatrice des enfants [...]. L'avocate [...] était dispensée de comparution
personnelle. La conciliation a été vainement tentée.
20.
a)
Le 29 janvier 2024, la présidente a rendu une ordonnance de mesures provisionnelles, dont les chiffres
I à V ont la teneur suivante :
«
l.               astreint Q.F.________
à contribuer à l'entretien de sa fille A.________, née le [...] 2007, par le régulier
versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de [...], allocations
familiales en sus, de :
-
650 fr. (six cent cinquante francs) dès et y compris le 1
er
octobre 2023 ;
-
620 fr. (six cent vingt francs) dès et y compris le 1
er
février 2025 ;
II.
astreint Q.F.________ à contribuer à l'entretien de son fils B.________, né le [...] 2012,
par le régulier versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois en
mains de [...], allocations familiales en sus, de :
-
560 fr. (cinq cent soixante francs) dès et y compris le 1
er
octobre 2023 ;
-
450 fr. (quatre cent cinquante
francs) dès et y compris le 1
er
février 2025 ;
III.
astreint Q.F.________ à contribuer à l'entretien de sa fille E.________, née le [...]
2014, par le régulier versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois
en mains de [...], allocations familiales en sus, de :
-
480 fr. (quatre cent huitante francs) dès et y compris le 1
er
octobre 2023 ;
-
550 fr. (cinq cent cinquante francs) dès et y compris le 1
er
février 2025 ;
IV.
astreint Q.F.________
à contribuer à l'entretien de sa fille I.________, née le [...] 2019, par le régulier
versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de [...], allocations
familiales en sus, de :
-
580 fr. (cinq cent huitante francs) dès et
y compris le 1
er
octobre 2023 ;
-
480 fr. (quatre cent huitante francs) dès et y compris le 1
er
février 2025 ;
V.
dit qu'aucune contribution d'entretien n'est due entre les époux ; »
b)
Par acte du 9 février 2024, D.F.________ a interjeté appel à l'endroit de l'ordonnance
précitée auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal. Lors de l'audience d'appel
du 5 juin 2024, elle a retiré son appel et les parties sont convenues de renoncer à l'allocation
de dépens.
21.
Le 31 mai 2024, [...]
et [...], respectivement cheffe de groupe et responsable de mandats de protection au sein du SCTP, ont
déposé un rapport dans le cadre du mandat de curatelle à forme de l'art. 306 al. 2 CC,
dont les parties « Détermination quant à la suite du placement » et « Conclusion
» ont la teneur suivante :
«
Détermination
quant à la suite du placement
Après
une relecture du rapport du 7 février 2023 de Mme [...] de I'UEMS, il nous semble indispensable
de suivre ses recommandations selon lesquelles en cas d'incompétence de l'un ou l'autre parent,
il faudrait penser à un placement ou un transfert chez M. Q.F.________.
A
l'heure actuelle, nous pensons qu'un placement en institution serait néfaste pour les enfants, d'autant
plus qu'ils seraient séparés. Nous pensons qu'un transfert de garde chez M. Q.F.________ serait
le plus bénéfique pour les enfants avec un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances
scolaires chez Mme D.F.________. Nous pensons, en effet, que cela permettrait aux enfants d'être
davantage posé et d'avoir un cadre clair et une gestion adéquate des éléments qui
entourent leur vie, comme peut le faire M. Q.F.________.
Mme
D.F.________ a pu nous montrer au cours de ces derniers mois son amour et son attachement envers ses
enfants. Nous avons été frappés lors de notre visite à domicile que beaucoup de choses
sont mises en place avec des tableaux pour les aider dans leurs apprentissages et les soutenir. Cependant,
nous estimons que son état psychologique ainsi que sa désorganisation au quotidien ne lui permettent
pas une prise en charge adéquate de ses enfants.
Si
le placement des enfants devrait être fait chez M. Q.F.________, il est important qu'il puisse être
effectif pour l'été 2024 car habitant à [...] cela impliquerait un changement de canton
et d'école. Il faudrait également trouver des structures parascolaires car Monsieur travaille
à 100%.
De
plus, nous mettrons en place un suivi éducatif renforcé auprès de M. Q.F.________ car
il ne sera pas évident de s'occuper seul de trois enfants qui seront sûrement en désaccord
avec cette décision.
De
plus, M. Q.F.________ éprouve de grosses difficultés à gérer le conflit avec son
ex-femme et peut être vite dépassé par ses émotions et élever la voix. Il est
d'après nous terrorisé par le fait d'être vu comme maltraitant ou ne sachant pas gérer
ses enfants, ce qui le pousse à devenir trop contrôlant et à envahir les espaces tels
que l'école en cherchant à justifier tout ce qu'il fait.
Conclusion
Nous
pensons que le placement des enfants ne doit concerner que B.________, E.________ et I.________. Concernant
A.________, nous allons l'accompagner pour qu'elle puisse prendre son indépendance à l'approche
de ses 18 ans. De plus, elle a trouvé une place d'apprentissage à Lausanne et ses horaires
ne lui permettront pas de continuer à vivre à [...]. Il est donc urgent qu'elle puisse trouver
un nouveau lieu de vie plus proche de Lausanne.
Nous
souhaitons que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (art. 310 CC) soit prononcé
en faveur de A.________, B.________, E.________ et I.________. Nous placerons ainsi A.________, dans
un studio et B.________, E.________ et I.________ chez leur papa, M. Q.F.________.
Depuis
notre intervention, l'ensemble des membres du réseau partagent nos observations et estiment que
c'est la meilleure solution pour la suite dans l'intérêt des enfants et de leur bon développement.
Nous
vous laissons dès lors le soin de vous déterminer quant à la suite du placement des enfants
[...]. »
22.
Le 9 juillet 2024, l’appelante a déposé des déterminations sur le rapport précité.
Pour sa part, l’intimé s'est déterminé par courrier du 10 juillet 2024 et a pris,
avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
«
l.               Le droit de déterminer
le lieu de résidence d'A.________ est retiré à D.F.________ et est attribué conjointement
à la DGEJ et à Q.F.________ ;
Il.
Q.F.________ contribuera
à l'entretien de sa fille A.________, née le [...] 2007, par le régulier versement d'une
pension mensuelle, payable d'avance le 1
er
de chaque mois en mains de la DGEJ, allocations familiales en sus, de :
-
CHF 650.- dès et y compris le 1
er
août 2023 ;
-
CHF 620.- dès et y compris le 1
er
février 2025.
Ill.
Le droit de déterminer
le lieu de résidence sur les enfants B.________, E.________ et I.________ est retiré à
D.F.________, Q.F.________ restant seul détenteur du droit de déterminer le lieu de résidence.
IV.
Les chiffres Il, III et IV de l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le Président du
Tribunal civil le 29 janvier 2024 sont supprimés, aucune pension n'étant due par Q.F.________
à ses enfants B.________, E.________ et I.________.
V.
La garde des enfants, B.________, E.________ et I.________ est attribuée à Q.F.________.
VI.
Les mesures de curatelle selon l'art. 306 al. 2 CC sont levées sur les enfants B.________, E.________
et I.________.
VII
Le droit de visite de
D.F.________ sur ses enfants s'exercera un week-end sur deux du vendredi soir à la sortie de l'école
au dimanche à 19h30 ; une semaine à Noël, une semaine à Pâques, les vacances
de Noël et de Pâques étant passées alternativement chez chacun des parents ainsi
que deux semaines durant les vacances d'été.
VIII.
Aucune contribution d'entretien n'est due entre les époux. »
23.
L'audience de mesures provisionnelles s'est tenue le 11 juillet 2024, en présence des parties, chacune
assistée de son conseil, pour l'enfant A.________, de sa curatrice, l'avocate [...], et pour les
enfants B.________, E.________ et I.________, de leur curatrice de représentation, [...]. Cette
dernière a confirmé les conclusions prises au pied de son rapport du 31 mai 2024. Ensuite de
ses explications fournies, les parties se sont accordées sur le fait qu'il serait opportun qu'A.________
emménage dans un studio à Lausanne dès le début de son apprentissage.
L’intimé a modifié la conclusion III prise dans ses déterminations du 10 juillet
2024 en ce sens que le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants B.________, E.________
et I.________ est retiré à D.F.________ pour qu’il lui soit attribué conjointement
au SCTP. Il a en outre précisé sa conclusion VI en ce sens que la levée de la curatelle
à forme de l'art. 306 al. 2 CC ne concernait que la question du paiement des factures. Enfin, s'agissant
de sa conclusion Il, il a indiqué que celle-ci tendait à ce que la pension en faveur d'A.________
soit modifiée à compter du 1
er
août 2024, eu égard à son entrée en apprentissage.
L’appelante a conclu au rejet intégral des conclusions du rapport du SCTP, sous réserve
de celles concernant A.________. Elle a également conclu au rejet des conclusions prises par son
époux au pied de ses déterminations du 10 juillet 2024, telles que modifiées lors de dite
audience.
A l'issue de l'audience, un délai au 30 août 2024 a été imparti aux parties pour
produire tout document attestant des charges actualisées d'A.________, ainsi que leurs six dernières
fiches de salaire et certificat annuel de salaire pour l'année 2023.
24.
Considérant que la
situation des quatre enfants nécessitait de prendre des mesures urgentes, notamment pour organiser
l'entrée en apprentissage d'A.________ et celle des trois autres enfants dans leurs éventuels
nouveaux établissements scolaires respectifs, la présidente a rendu le 11 juillet 2024 une
ordonnance de mesures superprovisionnelles, dont les chiffres I à IV ont la teneur suivante :
« I.
retire à D.F.________ et Q.F.________ le droit de déterminer le lieu de résidence des
enfants A.________, née le [...] 2007, B.________, né le [...] 2012, E.________, née le
[...] 2014, et I.________, née le 1
er
février 2019 ;
Il.
confie au Service des
curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) un mandat provisoire de placement et de garde au sens
de l'art. 310 al. 1 CC, avec la mission de :
-
placer l'enfant A.________
dans un lieu propice à ses intérêts, en principe dans un logement indépendant de
la région lausannoise proche de l'endroit où elle va effectuer son apprentissage ;
-
placer les enfants B.________,
E.________ et I.________ dans un lieu propice à leurs intérêts, en principe chez leur
père ;
-
mettre en place le droit de visite de D.F.________, en principe à raison d'un week-end sur deux
et de la moitié des vacances scolaires ;
III.
maintient le mandat de curatelle de représentation à forme de l'art. 306 al. 2 CC confié
par décision du 6 juillet 2023 au Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP), lequel
consiste notamment, pour mémoire, à représenter les enfants dans leur quotidien sur les
plans médical (y compris dentaire), scolaire et administratif et dit que certains de ses aspects
pourront être délégués à Q.F.________ s'agissant des enfants B.________, E.________
et I.________, par exemple quant à la gestion et au règlement des factures qui les concernent
;
IV.
suspend dès le 1
er
août 2024 le versement des contributions d'entretien en faveur des enfants B.________, E.________
et I.________ par Q.F.________, la contribution d'entretien en faveur d'A.________ étant provisoirement
maintenue et toujours payable par Q.F.________ en mains du Service des curatelles et tutelles professionnelles
(SCTP) ; »
25.
Par courrier du 27 août
2024, le SCTP a déposé des pièces concernant la situation financière d'A.________.
Le 30 août 2024, l’intimé a produit un bordereau de pièces contenant ses six dernières
fiches de salaire ainsi que son certificat de salaire pour l'année 2023. A la même date, l’appelante
a déposé un bordereau de pièces contenant son contrat de travail et un décompte de
salaire pour les mois d'avril et mai 2024.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable
contre les ordonnances de mesures provisionnelles et les mesures protectrices de l'union conjugale dans
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant
l'autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être déposé dans les dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour
d'appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles et sur mesures protectrices de l'union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.011).
1.2
Formé en temps utile
par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), l'appel, portant
tant sur des conclusions non patrimoniales que sur des conclusions patrimoniales qui, capitalisées,
sont supérieures à 10'000 fr., est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être
formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité
d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A 215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2
novembre 2016 consid. 3).
2.2
Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment
lorsqu'elle estime opportun de renouveler l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors
que l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder à l'administration
d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits nouveaux. L'art. 316 al.
3 CPC ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de la procédure
probatoire et à l'administration des preuves (ATF 138 III 374, RSPC 2012 p. 414 ; Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile [CR-CPC], 2
e
éd. 2019, n. 5 ad art. 316 CPC).
2.3
2.3.1
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions
relatives aux enfants (TF 5A 245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Quant à l'art. 296 al. 3 CPC, il impose
la maxime d'office (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012
consid. 4.2) ; dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par
les conclusions des parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et
les réf. cit.). Cependant, l'application de la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas
les parties d'une collaboration active à la procédure et d'étayer leurs propres thèses
; il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens
de preuves disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). Ni l'intérêt public ni la maxime inquisitoire
n'exigent que l'on accepte des preuves superflues, notamment lorsque le juge est convaincu, sur la base
des preuves administrées, de l'existence ou de la non-existence d'un fait (TF 5P.285/2000 du 14
septembre 2000 consid. 4).
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, tel que cela est
le cas en l’occurrence, les parties peuvent présenter des nova en appel, lesquels sont alors
recevables, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III
349 consid. 4.2.1 et réf. cit. ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
2.3.2
Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la contribution d’entretien, le
principe de disposition s’applique à l’objet du litige et la maxime des débats
à l’établissement des faits. Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties ;
il ne peut accorder à l’une ni plus ni autre chose que ce qu’elle demande, ni moins
que ce que l’autre reconnaît lui devoir (art. 58 al. 1 CPC). Il statue en outre dans les limites
des faits allégués et établis par les parties (art. 55 al. 1 CPC ; TF 5A_67/2020 du 10
août 2020 consid. 3.3.2 et les références citées ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre
2011 consid. 5.3.1).
Les faits établis en suivant la maxime inquisitoire illimitée, applicable à l’entretien
de l’enfant, peuvent toutefois également servir à déterminer la contribution du
conjoint, dès lors que ces deux types de contributions forment, du point de vue de la capacité
contributive du débiteur, un ensemble dont les éléments individuels ne peuvent être
fixés de manière entièrement indépendante les uns des autres (TF 5A_67/2020 du 10
août 2020 consid. 3.3.2 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.2 et les références
citées).
2.4
En l'espèce, la maxime inquisitoire illimitée est applicable s’agissant du maintien de
la garde des enfants auprès de la mère, du droit de visite du père à leur égard
et de la contribution à verser pour leur entretien. Les mesures d'instruction requises par les parties,
en tant qu’elles concernent ces points, sont recevables, tout comme les pièces qu'elles ont
produites en appel. Il en sera tenu compte dans la mesure utile.
3.
3.1
Invoquant une violation de l'art. 268 CPC, l'appelante invoque l'absence de faits nouveaux depuis l'ordonnance
de mesures provisionnelles de juillet 2023. Elle estime en substance que les événements relatés
par la curatrice ne peuvent être considérés comme de nouvelles démonstrations d'incompétence
parentale, que les parties ne s'opposent pas à un travail sur la coparentalité et que le rapport
rendu le 31 mai 2024 par le SCTP est largement prématuré.
Invoquant l'art. 310 CC, l'appelante fait valoir en outre que la situation ne justifie pas un placement,
que le placement concernant A.________ n'est pas nécessaire, les parties ayant pu s'accorder sur
les mesures qu'il s'agissait de prendre en faveur de cette dernière et qu'une modification de la
garde n'est pas dans l'intérêt des enfants, dès lors que cette solution aura pour effet
de renforcer le conflit parental en légitimant la position du père. Elle critique le contenu
du rapport rendu le 31 mai 2024 par le SCTP, relevant que les motifs exposés sont insuffisants pour
prononcer un placement, cette mesure étant disproportionnée et inadéquate.
3.2
3.2.1
Dans la mesure où
elles ne sont pas par nature irréversibles, les mesures provisionnelles en cas de divorce peuvent
être modifiées en tout temps si des éléments nouveaux le justifient. Cela découle
d'une part de l'art. 179 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC, d'autre part de la
règle générale de l'art. 268 al. 1 CPC, applicable aux mesures provisionnelles de toute
nature. Peuvent être pertinentes à cet égard par exemple un déménagement, des
changements d'horaires ou de scolarisation d'un enfant, des modifications de la qualité de ses relations
avec ses parents, des nouveautés concernant les revenus, la fortune ou les charges des parties (Tappy,
CR-CPC, n. 28 ad art. 276 CPC).
La modification des mesures provisoires ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé,
les circonstances de fait ont changé d’une manière essentielle et durable, à savoir
si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à
laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures
provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont
par la suite pas réalisés comme prévus, ou encore si la décision de mesures provisoires
est apparue plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n’a pas eu
connaissance de faits importants (ATF 143 III 617 consid. 3.1 et les réf. cit. ; TF 5A_895 2022
précité consid. 10.2.1 et les réf. cit. ; TF 5A_42/2022 du 19 mai 2022 consid. 4.1). Le
moment déterminant pour apprécier si les circonstances nouvelles se sont produites est la date
du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 et les réf. cit.
; TF 5A_779/2023 du 30 avril 2024 consid. 4.1.1 ; TF 5A_42/2022 précité consid. 4.1).
En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une
mauvaise appréciation des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de l’établissement
des faits allégués sur la base des preuves déjà offertes ; pour faire valoir de tels
motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (TF 5A_895/2022 précité consid. 10.2.1 ;
TF 5A_42/2022 précité consid. 4.1).
S'agissant de la modification de la garde (art. 179 al. 1, 2
e
phr., art. 134 al. 2 et art. 298 al. 2 CC), il suffit que le pronostic du juge se révèle erroné
et que le maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant.
Ainsi, il faut surtout garder à l'esprit que le fait nouveau est important et suffisant pour modifier
le jugement lorsqu'un tel changement apparaît comme nécessaire pour répondre au bien de
l'enfant. La modification ne peut donc être envisagée que si le maintien de la réglementation
actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement ; la nouvelle réglementation
doit s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au bien de l'enfant
que le changement de réglementation et la perte de continuité dans l'éducation et les
conditions de vie qui en est consécutive (TF 5A 1016/2021 du 5 avril 2022 consid. 4.1 et les réf.
citées).
3.2.2
Aux termes de l’art.
310 al. 1 CC, lorsqu’elle ne peut éviter autrement que le développement de l’enfant
ne soit compromis, l’autorité de protection de l’enfant retire l’enfant aux père
et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée. Cette mesure
de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
passe des père et mère à l’autorité, laquelle choisit alors son encadrement.
La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou
moral de l’enfant n’est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses
père et mère. Les raisons de la mise en danger du développement importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes de l’entourage.
Il convient de se montrer restrictif dans l’appréciation des circonstances, un retrait n’étant
envisageable que si d’autres mesures ont été vouées à l’échec ou
apparaissent d’emblée insuffisantes. Toutes les mesures de protection de l’enfant doivent
être nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la moins incisive qui permette d’atteindre
le but visé. Une mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
n’est ainsi légitime que s’il n’est pas possible de prévenir le danger par
les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité
et de subsidiarité). Dès lors qu’il s’agit d’une mesure servant à protéger
l’enfant, il est sans pertinence que les parents n’aient pas commis de faute (TF 5A_911/2023
du 27 février 2024 consid. 4.1.1 et les réf. citées ; TF 5A_164/2022 du 16 août 2022
consid. 3 les réf. citées).
3.2.3
L’art. 298 al. 1 CPC prévoit que les enfants sont entendus personnellement et de manière
appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent pas.
En principe, l’enfant ne doit être entendu qu’une fois dans le courant de la procédure,
que ce soit en première ou en seconde instance, pourvu qu’il ait été entendu sur
les points pertinents pour la décision et que les résultats de son audition soient toujours
actuels (ATF 146 III 203 consid. 3.3.2 ; TF 5A_967/2021 du 24 juin 2022 consid. 2.1 ; TF 5A_729/2020
du 4 février 2021 consid. 3.3.1.1).
Il n'y a pas lieu de renouveler l'audition devant l'autorité cantonale supérieure lorsque les
circonstances ne se sont pas modifiées de manière essentielle depuis la dernière audition
(TF 5A_56/2020 du 17 août 2020 consid. 4.2 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 4.3, non
publié à l’ATF 142 I 188 ; TF 5A_911/2012 du 14 février 2013 consid. 7.2.3,
FamPra.ch 2013 p. 531), le seul fait que la dernière audition remonte à deux ans n’étant
pas suffisant (TF 5A_56/2020 du 17 août 2020 consid. 6.3).
3.3
3.3.1
L’UEMS a déposé
son rapport d'évaluation en date du 7 février 2023. Elle a conclu à la mise en place d'une
garde alternée sur les enfants B.________ et E.________, à l'élargissement du droit de
visite de l’intimé sur l'enfant I.________, à ce que les modalités de prise en charge
de cette dernière soient similaires à celles de B.________ et E.________ dès qu'elle aurait
atteint l'âge de six ans, à ce qu'aucun droit de visite sur l'enfant A.________ ne soit fixé
en faveur de l’intimé, à l'institution d'une curatelle au sens de l'art. 306 al. 2 CC
en faveur des quatre enfants, à la levée des curatelles d'assistance éducative et de surveillance
des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur des quatre enfants et à
ce que les parties débutent une thérapie de coparentalité. L'UEMS avait explicitement
averti les parties, dans son rapport, que, si malgré les mesures proposées, les enfants étaient
à nouveau sujet à démonstration des incompétences de l'un ou de l'autre des parents,
il y aurait alors la nécessité pour le curateur d'envisager d'autres mesures tel un placement
avec un retrait de l'autorité parentale, voire un transfert de garde chez l’intimé.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 juillet 2023, la présidente a suivi les recommandations
de l'UEMS tendant à ce que la garde sur les enfants B.________ et E.________ soit exercée de
manière alternée entre les parents. S'agissant d'I.________, il a été décidé
que la garde alternée ne commencerait que dès le 1
er
février 2025, soit dès qu'elle aura atteint l'âge de six ans.
3.3.2
Le 31 mai 2024, [...]
et [...] du SCTP ont déposé un rapport dans le cadre du mandat de curatelle à forme de
l'art. 306 al. 2 CC. Il en résulte notamment que la gestion des rendez-vous médicaux restait
compliquée, que l'appelante essayait de les gérer, mais les déplaçait sans consulter
l'intimé, les fixait alors que les enfants étaient absents ou changeait de praticien sans raison
apparente, qu'elle rencontrait des difficultés d'organisation et était vite dépassée
par les différents rendez-vous. Les intervenants ont également le sentiment que l'appelante
entretient les enfants dans un désir de surprotection avec des maux qui n'étaient pas les leurs,
cette surprotection étant démontrée par des épisodes précis avec E.________,
B.________ et I.________. Ils relèvent également le conflit de loyauté dans le lequel
se trouve les enfants ; ainsi, A.________ s'est fait sermonée lorsqu'elle a eu des contacts avec
son père ou a émis le souhait de le revoir ; E.________ a des propos qui ne sont pas adaptés
à son âge, parlant notamment de traumatisme au motif que son père l'aurait une fois tenue
par le bras, suspectant son père d'avoir caché des caméras dans sa chambre et mentionnant
que son frère suivait les traces de son père. Les intervenants mentionnent la grande fatigue
d'E.________ à l'école, due au conflit parental, la garde partagée n'étant pas gérée
par les parents et l'enfant ayant besoin d'un cadre stable, ainsi que le fait que la mère n'arrive
pas à protéger ses enfants de ses soucis personnels. S'agissant de la gestion financière,
le SCTP a eu des contacts avec le dentiste et l'orthodontiste des enfants, qui ont expliqué que
des factures étaient ouvertes pour les trois plus grands enfants, ce qui entravait la poursuite
des traitements commencés.
Tous ces éléments constatés par le SCTP sont nouveaux et justifient de réexaminer
si les précédentes mesures provisionnelles portent atteinte au bien des enfants. Tel est le
cas en l'occurrence. En effet, d'une part, la mère entretient les enfants dans un conflit de loyauté.
Ainsi, on voit qu'A.________ ne peut se sentir libre de voir son père. E.________ tient des propos
qui ne peuvent que lui avoir été soufflés par sa mère. D'autre part, la mère
est inadéquate et surprotectrice, ce qui est démontré par le non-respect des avis médicaux
concernant l'état de santé des enfants. Par ailleurs, non seulement elle ne suit pas les recommandations
des médecins, mais met en péril les traitements dentaires, les factures n'étant pas honorées
et peine également à gérer les divers rendez-vous médicaux des enfants. De plus,
la garde alternée n'est pas propice à assurer la stabilité des enfants, compte tenu du
conflit parental profond et leur manque de stabilité. Au regard de ces éléments, il convient
de préserver les enfants du conflit parental massif et de suivre la proposition du SCTP tendant
à prévoir un placement ou un transfert chez l’intimé avec un week-end sur deux et
la moitié des vacances scolaires chez l’appelante, qui apparaît adéquate. En effet,
comme l'a relevé ce service, un placement en institution des enfants serait néfaste, ce d'autant
plus qu'ils seraient probablement séparés. Il est impératif que les enfants disposent
désormais d'un cadre clair et d'une gestion adéquate des éléments qui entourent leur
vie, ce que l’intimé est à même de leur apporter. Par ailleurs, ainsi qu'il en est
fait mention dans le rapport du 31 mai 2024 du SCTP, l'ensemble des membres du réseau des enfants
partage cette observation et estime qu'il s'agit de la meilleure solution pour la suite dans l'intérêt
bien compris des enfants et de leur bon développement. En outre, cette mesure respecte le principe
de proportionnalité, les différentes mesures de curatelles ordonnées tant durant la procédure
de mesures protectrices de l'union conjugale que pendant la présente procédure s'étant
révélées insuffisantes.
3.3.3
Les éléments
au dossier sont suffisants, de sorte que les mesures d'instruction sollicitées par les parties doivent
être rejetées. Les intervenants du SCTP ont rencontré les enfants et une audition supplémentaire
de ces derniers ne s'impose pas.
4.
L'appelante conteste ensuite les pensions dues à ses enfants, contestant le revenu hypothétique
qui lui a été imputé, la prise en charge des coûts directs des enfants entre leurs
parents et l’absence de répartition de l’excédent de l’intimé entre
tous les membres de la famille.
4.1
4.1.1
L’appelante fait
tout d’abord valoir qu'elle se trouve en incapacité de travail à 100% depuis le 19 août
2024, à la suite d'un accident, qu'elle doit subir une opération, si bien qu'on ne peut lui
attribuer une capacité de gain de 100% et qu'elle n'est actuellement pas apte au placement. Selon
elle, aucun revenu hypothétique ne devait ainsi lui être imputé.
4.1.2
Aux termes de l’art. 285 al. 1 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins
de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère.
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses
facultés, ces trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à
un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC).
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des
parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; pour le tout TF 5A_600/2019
du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1). Il peut toutefois imputer à l'une comme à l'autre un
revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel il a été renoncé à
un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance. En effet, l'imputation
d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter
la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et – cumulativement
– dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations,
respectivement de pourvoir à son propre entretien (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102
consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_71/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.2.3). En effet, s'agissant de l'obligation
d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus
élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste, de sorte que les
parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas
librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité
à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF 5A_946/2018 du 6 mars
2019 consid. 3.1 et réf. cit.).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux
conditions. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit.
Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale,
que la personne en cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en travaillant ; il doit préciser
le type d'activité professionnelle qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir (TF 5A_690/2019
du 23 juin 2020 consid. 4.3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1, FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF
5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1). Ensuite, le juge doit établir si la personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut
en retirer, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du
travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 118 consid.
2.3 ; TF 5A_890/2020 du 2 décembre 2020 consid. 6.2 ; TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid.
3.1).
Si le juge entend exiger d’une partie la prise ou la reprise d’une activité lucrative,
ou encore l’extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai approprié
pour s’adapter à sa nouvelle situation ; ce délai doit être fixé en fonction
des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5 ; TF 5A_538/2019
du 1
er
juillet 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_608/2019 du 16 janvier 2020 consid. 5.1.3). Il faut notamment examiner
si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (TF 5A_224/2016 du 13
juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2). Lorsque le débirentier diminue
volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations
d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce
avec effet rétroactif au jour de la diminution (TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 6.1). Lorsque,
même dans l'hypothèse d'un changement involontaire d'emploi, il se satisfait en connaissance
de cause d'une activité lucrative lui rapportant des revenus moindres, il doit se laisser imputer
le revenu qu'il serait, eu égard aux circonstances du cas d'espèce, capable de réaliser
en mettant à profit sa pleine capacité de gain (TF 5A 224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3
et les arrêts cités). L'examen des exigences à remplir pour qu'on puisse considérer
que le débirentier a tout mis en oeuvre pour continuer à assumer son obligation d'entretien
et qu'il a donc démontré son incapacité à trouver un autre poste avec une rémunération
similaire à celle qu'il percevait précédemment relève de l'appréciation du juge
(TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3).
S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père
et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste,
en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail
et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur
capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF 5A_946/2018
du 6 mars 2019 consid. 3.1 et les références).
4.1.3
La première juge a considéré, en substance, que l'appelante n'avait pas produit de documents
tendant à démontrer qu'elle se trouverait dans l'incapacité de travailler, que son étant
de santé n'était pas de nature à l'empêcher d'exercer une activité lucrative
à plein temps, compte tenu du fait qu'elle n'avait plus la garde des enfants et qu'un délai
d'adaptation au 1
er
janvier 2025 était suffisant, l’appelante n'ayant plus la garde de ses enfants depuis le 11
juillet 2024.
Dans le cadre de la présente procédure, l'appelante a produit des certificats attestant une
incapacité de travail du 19 août 6 novembre 2024, en raison d'un accident survenu le 15 août
2024. L'incapacité a pris fin le 7 novembre 2024. La première juge a donné à l'intéressée
un délai d'adaptation de 6 mois. L'appelante n'allègue, ni ne démontre d'aucune manière
que son incapacité de travail aurait pu l'empêcher de rechercher un emploi durant cette période.
On peut donc confirmer le raisonnement de la première juge.
4.2
4.2.1
L’appelante considère ensuite que l’intimé disposerait d’un important disponible
de 4'833 fr. 35 dans l’hypothèse où il aurait à sa charge l’entier des coûts
directs des enfants, alors qu’elle-même était réduite à son minimum vital si
une partie de la charge des coûts directs lui revenait, comme l’a retenu la première
juge. Elle considère ainsi implicitement que cette situation justifierait de faire supporter l’entier
des coûts directs des enfants par l’intimé même s’il en avait la garde. Cela
était selon elle d’autant plus le cas que la décision du premier juge, qui la réduisait
à son minimum vital, ne lui permettrait pas d’assumer financièrement son droit de visite
sur les enfants.
L’appelante soutient également que les enfants devraient pouvoir chacun bénéficier
d’un quatorzième (soit la moitié de l’excédent attribué à hauteur
de 1/7 par enfant) du disponible du père quand ils se trouvent chez elle, soit 345 fr. par enfant.
Enfin, l’appelante fait également valoir qu’une part de deux septièmes de l'excédent
de l'intimé aurait dû lui être attribuée personnellement. Elle soutient ainsi qu’elle
aurait droit à une contribution d’entretien, qu’elle ne chiffre toutefois pas dans ses
conclusions.
4.2.2
4.2.2.1
Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode
en deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid.
6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
Les charges à retenir pour le calcul des contributions sont notamment les suivantes : la base mensuelle
selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
Lignes directrices) selon l’art. 93 LP (loi sur les poursuites et faillites du 11 avril 1889 ;
RS 281.1) édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites
de Suisse, le loyer, les frais de chauffage et les charges accessoires, les dépenses indispensables
à l’exercice d’une profession ainsi que les pensions alimentaires dues et effectivement
payées. (Stoudmann, Le divorce en pratique, 2
e
éd., Lausanne 2023, p. 163 et réf. cit. sous note infrapaginale n° 590). Lorsque les moyens
sont limités, il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital
LP (cf. ATF 147 III 265 précité consid. 7.2), étant rappelé que l'obligation d'entretien
trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital
de celui-ci doit être préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 6.2 ; ATF
141 III 401 consid. 4.1; ATFv140 III 337 consid. 4.3 et les références).
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant
des moyens à disposition (ATF 147 III 265, déjà cité, consid. 5.4 et 7.2), dès
que les moyens financiers le permettent, l’entretien convenable doit être élargi à
ce que l’on nomme le minimum vital du droit de la famille.
Chez les parents, appartiennent typiquement au minimum vital élargi du droit de la famille les impôts,
puis des forfaits pour la télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et encore un montant
adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore
possible de prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le cas échéant,
des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum vital du droit de la famille, selon
la jurisprudence fédérale précitée, notamment une part aux coûts de logement
correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant
des primes d’assurance-maladie complémentaire (ATF 147 III 265 loc. cit.).
4.2.2.2
Le Tribunal fédéral considère que, comme sous l'ancien droit, le fait qu'un parent apporte
déjà une part de l'entretien en nature doit être pris en considération. La fourniture
de prestations en nature reste un critère essentiel dans la détermination de l'entretien de
l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en espèces
(TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3). Eu égard au principe de l’équivalence
des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid. 5b, confirmé expressément en
tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août
2019 consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en nature incombe en principe entièrement
à l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances justifiant de s’écarter
de ce principe, en particulier lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive
supérieure à celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2).
En effet, selon la jurisprudence, celui des parents dont la capacité financière est supérieure
est tenu, suivant les circonstances, de contribuer à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit
son obligation essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; TF 5A_819/2016 du 21 février
2017 consid. 9.3.2.1; TF 5A_134/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3); il en résulte que le parent
qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit en principe
subvenir à son entretien financier, lorsque les revenus de l'intéressé excèdent ses
propres besoins (TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 6.1.2 ; TF 5A_450/2020 du 4 janvier 2021
consid. 5.3). Mais il est aussi admis que si la capacité financière de l'un des parents est
sensiblement plus importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui
est économiquement mieux placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires,
en sus des soins et de l'éducation (ATF 147 III 265 consid. 8.1, JdT 2022 II 347 ; TF 5A_727/2018
du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1, FamPra.ch 2019 p. 1215 ; TF 5A_119/2017 du 30 août
2017 consid. 7.1).  Cela se justifie en particulier lorsque, sinon, la charge d'entretien serait
particulièrement lourde pour le débirentier vivant dans des conditions économiques modestes
(TF 5A_848/2019 du 2 décembre 2020 consid. 7.1 ; TF 5A_244/2018 du 26 août 2019 consid.
3.6.2). Le seul fait que le parent qui fournit l'entretien en nature dispose d'un disponible n'implique
pas nécessairement qu'il doive aussi supporter une part de l'entretien en espèces. A cet égard
la quotité du disponible et le rapport de la capacité contributive des parents sont en interaction.
Meilleures sont les circonstances financières et plus élevé est le disponible du parent
qui fournit l'entretien en nature, plus on tendra à le faire participer à l'entretien en espèces
de l'enfant ; d'un autre côté, une participation du parent qui assume l'entretien en nature
entrera en considération, lorsque sa capacité contributive est supérieure à celle
de l'autre parent (TF 5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 6.3, FamPra.ch 2020 p. 1054 ; TF 5A_1032/2019
du 9 juin 2020 consid. 5.4.1, FamPra.ch 2020 p. 1068 ; TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid.
4.3.2.2, FamPra.ch 2019 p. 1215). En d’autres termes, ce n’est que si les moyens à disposition
du parent non gardien ne sont pas suffisants pour couvrir l’entier des besoins des enfants ou lorsque
la prise en charge des coûts directs par le seul parent non gardien entraînerait un déséquilibre
des situations économiques des parents que les revenus du parent gardien doivent être mis à
contribution (Juge délégué CACI 21 juillet 2020/313 ; CACI 8 janvier 2021/10).
4.2.2.3
Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital élargi du droit de la famille
de tous les intéressés, il reste des ressources (excédent), les coûts directs des
enfants – respectivement la contribution destinée à couvrir ces coûts – peuvent
être augmentés par l’attribution d’une part de cet excédent. La répartition
de l’excédent par « grandes et petites têtes » (à savoir deux parts pour
un adulte, une part pour un enfant) s’impose comme nouvelle règle, à laquelle il est
toutefois possible de déroger à certaines conditions (sur le tout, ATF 147 III 265, déjà
cité, consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
4.2.3
De manière générale, l'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit être
chiffrée (art. 84 al. 2 CPC), sous réserve de l'application de l'art. 85 al. 1 CPC (TF 5A_871/2020
du 15 février 2021 consid. 3.3.1 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3, RSPC 2019
p. 332). Le chiffrage doit impérativement intervenir dans la demande (ATF 148 III 322 consid. 3.2).
Les demandes en entretien étant en principe de nature condamnatoire, elles doivent être chiffrées
lorsqu'elles tendent au paiement d'une somme d'argent (TF 5A_779/2021 du 16 décembre 2022 consid.
3.3.2). Vu la nature réformatoire de l'appel, l'appelant doit en principe prendre des conclusions
sur le fond. Est irrecevable l'appel qui conclut à l'octroi d'une pension "fixée à
dire de justice" (Juge unique CACI 14 août 2012/363, confirmé par TF 5A_713/ 2012 du 15
février 2013 consid. 4.2). Exceptionnellement, il doit toutefois être entré en matière
sur des conclusions formellement déficientes, lorsqu'on comprend à la lecture de la motivation
ce que demande l'appelant, respectivement à quel montant il prétend. Les conclusions doivent
en effet être interprétées à la lumière de la motivation de l'appel (ATF 137
III 617 consid. 6.2, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_65/2022 du 16 janvier 2023 consid. 3.3.1 ; TF 5A_453/2022
du 13 décembre 2022 consid. 3.1).
En procédure d’appel, l’objet du litige se détermine selon les conclu­sions.
Les parties peuvent ainsi limiter l’objet du litige, le jugement entrant en force dans la mesure
où il n’est pas contesté. Le principe selon lequel les parties peuvent décider si
et dans quelle mesure elles veulent utiliser une voie de droit est également applicable dans les
litiges régis par la maxime d’office. Même si le tribunal d’appel statue sur les
contributions d’entretien envers les enfants sans être lié par leurs conclusions, cela
ne l’autorise pas à aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant
lui par les parties. L’exception de l’art. 282 al. 2 CPC, qui permet au juge, lorsqu’une
contribution d’entretien envers l’épouse est contestée, de revoir la contribution
d’entretien des enfants même lorsqu’elle n’a pas été attaquée,
ne saurait être étendue (TF 5A_532/2020 du 22 juillet 2020 consid. 2 ; TF 5A_90/2017 du
24 août 2017 consid. 11.2).
Une partie qui a pris des conclusions insuffisantes en première instance ne peut corriger cette
erreur procédurale en appel (TF 5A_793/2014 du 18 mai 2015 consid. 3.2.6, non publié à
l'ATF 141 III 302).
4.3
4.3.1
En l’espèce, la question de la recevabilité
des conclusions de l’appel n’est pas évidente, dans la mesure où l’appelante
n’a, d’une part, pas chiffré ses conclusions et, d’autre part, n’a pas pris
formellement de conclusions subsidiaires dans l’hypothèse – qui s’est réalisée
– où la juge de céans n’admettrait pas son appel sous l’angle de la garde.
On déduit toutefois de la motivation de l’appel que l’appelante entendait conclure,
dans le cas où elle n’obtiendrait pas la garde, à ce qu’elle ne doive pas verser
de contributions d’entretien en faveur de ses enfants, à ce que l’intimé soit astreint
à lui verser la moitié de l’excédent dévolus aux enfants, soit 1’035
fr. au total (345 fr. par enfant, soit 1/14 de 4'833 fr. 35), ainsi que 2/7 de l’excédent
de l’intimé, soit 1’381 fr., à titre de contribution d’entretien pour elle-même.
4.3.2
La situation financière des parties, telle qu’elle ressort de l’ordonnance et qui n’est
pas contestée, laisse apparaître un solde mensuel de 6'098 fr. 45 pour l’intimé
et de 619 fr. 35 pour l’appelante. Dans ces circonstances, le fait d’astreindre cette dernière
à verser le montant de 620 fr. à titre de contributions d’entretien et de faire supporter
à l’appelant le solde par 1'264 fr. 45 (767 fr. 35 + 658 fr. 55 + 458 fr. 55 –
620 fr.) apparaît trop déséquilibré pour être considéré comme équitable,
cela même si l’intimé apporte la contribution en nature aux enfants (cf. consid. 4.2.2.2
ci-avant). En effet, alors que l’intimé dispose encore d’un solde de 4'834 fr. après
avoir pris en charge sa part de coûts directs des enfants (6'098 fr. 45 – 1'264 fr. 45),
l’appelante n’a même pas les moyens de payer ses impôts, qui n’ont pas été
pris en compte dans les charges des parties. Or, en faisant supporter les coûts directs des enfants
entièrement à leur père, celui-ci disposerait toujours d’un solde important de 4'214
fr., l’appelante se limitant pour sa part au faible disponible de 619 fr. 35. Cette dernière
solution apparaît largement la plus équitable.
Par surabondance de motif, on relèvera encore – même si cela n’est pas soulevé
en appel – que la situation des parties, qui doit être prise dans sa globalité, permet
manifestement d’élargir le minimum vital LP au droit de la famille (cf. consid. 4.2.2.1).
Si la première juge avait ajouté cette étape en ajoutant en premier lieu les impôts,
puis d’autres charges, l’appelante serait très vite parvenue à une situation personnelle
déficitaire, au contraire de l’intimé. Pour ce motif, elle n’aurait ainsi de toute
manière pas pu être astreinte à verser une quelconque contribution d’entretien en
faveur de ses enfants.
4.3.3
En ce qui concerne ensuite l’excédent
que revendique l’appelante pour l’exercice de son droit de visite, il n’est pas justifié.
Dans la méthode de calcul préconisée par le Tribunal fédéral, le montant de
l’excédent est ajouté aux coûts directs des enfants et est exclusivement dû
à celui des époux qui perçoit les contributions d’entretien dues en faveur de ces
enfants, soit à celui qui a la garde de ces derniers (consid. 4.2.2.3). Or, la garde des enfants
a été attribuée à l’intimé. Le grief de l’appelante est ainsi sans
fondement. On relèvera encore, sur ce point, qu’il peut en revanche être tenu compte,
dans les charges du parent qui n’a pas la garde de ses enfants, d’un montant mensuel pour
l’exercice du droit de visite, ce que fait d’ailleurs l’ordonnance attaquée à
hauteur de 150 francs.
4.3.4
Enfin, la conclusion de l’appelante en paiement d’une contribution d’entretien en sa
faveur est irrecevable, l’intéressée n’ayant pas pris une telle conclusion devant
la première juge. A noter, à cet égard, que les conditions pour une modification de la
demande en appel, rendue possible par l’art. 317 al. 2 CPC, ne sont manifestement pas remplies
en l’espèce (absence de faits ou de moyens de preuve nouveaux).
5.
5.1
En conclusion, l'appel doit être partiellement admis et les chiffres VI à VIII réformés
en ce sens que l’appelante est libérée du versement de contributions d’entretien
en faveur des enfants (V) et que les chiffres VI, VII et VIII sont supprimés.
5.2
Vu l’issue de l’appel,
les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr., soit 600 fr. à
titre d’émolument de l’appel (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010, BLV 270.11.5]) et 200 fr. à titre d’émolument pour la décision
d’effet suspensif (art. 60 al. 2 TFJC), seront répartis par moitié entre les parties
(art. 106 al. 2), soit par 400 fr. à la charge de l’appelante et par 400 fr. à la charge
de l’intimé. Les parties bénéficiant de l’assistance judiciaire, ces frais
seront toutefois laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
Les dépens de deuxième
instance seront compensés (art. 106 al. 2 et 122 al. 1 let. d CPC).
5.3
En sa qualité de
conseil d’office de l’appelante, Me Laurent Fischer a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122
al. 1 let. a CPC). Le 17 décembre 2024, l’avocat a produit une liste des opérations effectuées
en appel dans laquelle il indique avoir consacré 12 heures et 6 minutes au total. Compte tenu de
la nature et de la complexité de la cause, le temps indiqué peut être admis. L’indemnité
d’office de Me Fischer sera fixée à 2'178 fr. (12,1 x 180 fr. ; cf. art. 2
al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]), montant auquel s’ajoutent les débours forfaitaires de 2% par 43 fr.
55 et la TVA sur le tout à 8,1% par 179 fr. 95, soit à 2'401 fr. 50 au total.
5.4
En sa qualité de conseil d’office de l’intimé, Me Philippe Baudraz a également
droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans
la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Le 18 décembre 2024, l’avocat
a produit une liste des opérations effectuées en appel dans laquelle il indique avoir consacré
17,85 heures au dossier. Compte tenu de la nature et de la complexité de la cause, le temps indiqué
peut être admis. L’indemnité d’office de Me Baudraz sera fixée en tenant compte
du tarif horaire d’un avocat breveté, soit une indemnité de conseil d’office de
3’213 fr. (17,85 x 180 fr.), à laquelle s’ajoutent les débours forfaitaires de
2% par 64 fr. 25 et la TVA sur le tout à 8,1% par 265 fr. 45, soit à 3'542 fr. 70 au total.
5.5
Les parties bénéficiaires de l’assistance judiciaire seront tenues au remboursement des
frais et de l’indemnité de leur conseil d’office mis provisoirement à la charge
de l’Etat, dès qu’elles seront en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit
privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
La
juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres V à VIII de son dispositif comme il suit :
V.
dit que D.F.________ est libérée du versement de contributions d’entretien en faveur
de ses enfants B.________, E.________ et I.________ ;
VI.              supprimé.
VII.              supprimé.
VIII.              supprimé.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante D.F.________ par 400 fr. (quatre cents francs) et
à la charge de l’intimé Q.F.________ par 400 fr. (quatre cents francs), mais laissés
provisoirement à la charge de l’Etat.
IV.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V.
L’indemnité de Me Laurent Fischer, conseil d’office de l’appelante D.F.________,
est arrêtée à 2'401 fr. 50 (deux mille quatre cent un francs et cinquante centimes), débours
et TVA compris.
VI.
L’indemnité de Me Philippe Baudraz, conseil d’office de l’intimé Q.F.________,
est arrêtée à 3'542 fr. 70 (trois mille cinq cent quarante-deux francs et septante centimes),
débours et TVA compris.
VII.
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire rembourseront les frais judiciaires mis à leur charge et l’indemnité de leur
conseil d’office, provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’ils seront
en mesure de le faire.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Laurent Fischer (pour D.F.________)
‑
Me Philippe Baudraz (pour Q.F.________)
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :