vd_findinfo · ML / 2018 / 222 · 2018-12-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RECOURS{CPC}, SIGNATURE, SIGNATURE NUMÉRIQUE | 130 al. 1 CPC (CH), 130 al. 2 CPC (CH), 43 CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 28.12.2018 ML / 2018 / 222

TRIBUNAL
CANTONAL
KC18.023705
– 181562
271
LA
PRESIDENTE
DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES
_________________________________________________________
Du 28 décembre
2018
___________________
Vu le prononcé de mainlevée rendu sous forme de dispositif le 3 juillet 2018 par la Juge de
paix du district de Lausanne dans le cadre de la poursuite n° 8'731'798 de l’Office des
poursuites du même district, introduite par
V.________
,
à Asuncion (Paraguay), contre
G.________
,
à Lausanne,
vu la lettre du poursuivant du 15 juillet 2018, demandant la motivation du prononcé et informant
la juge de paix qu'il allait s'installer au Paraguay,
vu les motifs du prononcé envoyés aux parties le 11 septembre 2018, notifiés au poursuivant
le 24 septembre 2018 au Paraguay,
vu la lettre du poursuivant du 26 septembre 2018, adressée à la justice de paix par messagerie
électronique le même jour,
vu la lettre de la juge de paix du 1
er
octobre 2018, communiquée au poursuivant par courriel, lui impartissant un délai au 11 octobre
2018 pour indiquer si son écriture du 26 septembre 2018 devait être considérée comme
un recours,
vu le courriel du poursuivant du 10 octobre 2018 précisant que tel était bien le cas,
vu la lettre du poursuivant du 24 octobre 2018 – adressée à la cour de céans d'abord
par messagerie électronique le 25 octobre 2018, puis par courrier recommandé déposé
auprès de la poste paraguéenne le 29 octobre 2018 et reçu au greffe de céans le 27
novembre 2018 – par laquelle V.________ déclare retirer le recours qu'il avait formé
contre la décision rendue le 3 juillet 2018 par la Juge de paix du district de Lausanne,
vu le courriel du recourant du 17 décembre 2018 demandant confirmation du fait que sa lettre du
24 octobre 2018, dans laquelle il déclarait retirer son recours, était bien parvenue à
l'autorité de céans,
vu la lettre du 21 décembre 2018, adressée au recourant par messagerie électronique, par
laquelle la Présidente de la cour de céans l'a informé que tel était bien le cas,
que l'arrêt à intervenir, prenant acte du retrait du recours, lui serait notifié ultérieurement,
et lui demandant si, par simplification, il accepterait que cette notification intervienne en Suisse,
à une adresse qu'il communiquerait,
vu le courriel du même jour, par lequel V.________ a indiqué une adresse de notification en
Suisse ;
attendu
que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS
272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé
(art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 321 al. 2 CPC),
que selon l’art.
130 al. 1 CPC, les actes sont adressés au tribunal sous forme de documents papier ou électroniques
et doivent être signés,
que l’art. 130 al.
2 CPC précise que, lorsqu’ils sont transmis par voie électronique, le document contenant
l’acte et les pièces annexées doit être certifié par la signature électronique
reconnue de l’expéditeur, le Conseil fédéral déterminant le format du document,
que selon l’art.
7 OCEPCP (ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre des procédures
civiles pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite ;
RS 272.1), est une signature électronique valable celle basée sur un certificat qualifié
qui émane d’un fournisseur reconnu,
qu’en l’espèce, le recours formé par courriels des 26 septembre et
10
octobre 2018 – dirigé contre le prononcé du 3 juillet 2018 notifié à V.________
le 24 septembre 2018 – n’était pas accompagné d’une signature électronique
basée sur un certificat qualifié émanant d’un fournisseur reconnu au sens de l’art.
7 OCEPCP,
que cela étant, les deux courriels en cause ne remplissent pas l'exigence de signature posée
par la loi, qui constitue un vice irréparable (ATF 142 V 152 consid. 4.5 ; TF 4A_596/2015
du 9 décembre 2015 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.2 ad art. 311 CPC),
que, quoi qu'il en soit, la recevabilité du recours importe peu, dès lors que par acte du 24
octobre 2018 – reçu à la cour de céans le 27 novembre 2018 par la poste sous forme
de document papier signé, V.________ a déclaré retirer le recours qu'il avait formé
contre la décision rendue le 3 juillet 2018 par la Juge de paix du district de Lausanne,
qu'il convient à la Présidente de la cour de céans de prendre acte de ce retrait et de
rayer la cause du rôle (art. 43 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010 ; RSV 211.01]) ;
attendu que le présent prononcé peut être rendu sans frais,
qu'il sera notifié au recourant à l'adresse qu'il a indiqué en Suisse.
Par
ces motifs,
la
Présidente
de
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
I.
prend acte du retrait du recours ;
II.
raye l'affaire du rôle ;
III.
dit que le prononcé, rendu sans frais, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Fabienne
Byrde              Esther Joye
Du
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
‑
M. V.________,
-
Me Benoît Lambercy, avocat (pour Mme G.________).
La Présidente de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est
de 12'903 fr. 30.
Il prend date de ce jour.
Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Ce prononcé est communiqué, en original, à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :
Esther Joye