vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 395 · 2023-06-09 · fr

LIEN DE CAUSALITÉ, ACCIDENT, ÉTAT STABLE | 10 al. 1 LAA, 16 al. 1 LAA, 18 al. 1 LAA, 24 LAA, 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.06.2023 Arrêt / 2023 / 395

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
80/22 - 70/2023
ZA22.028310
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 juin 2023
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Berberat et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Toth
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...] (France), recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1, 10 al. 1, 16 al. 1, 18 al. 1 et 24 LAA.
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait
depuis le 8 octobre 2018 en qualité d’[...] pour le compte de [...] SA, dont le siège
se situe à [...] (Vaud). Il était à ce titre assuré contre les accidents professionnels
et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée).
Selon la déclaration de sinistre LAA complétée par l’employeur le 6 août
2019, l’assuré a subi un accident de la voie publique en rentrant du travail, le 30 juillet
2019. Il circulait en scooter et a été renversé par un motard qui lui a coupé la
route pour prendre une sortie. L’accident a entraîné des blessures au genou, au bassin
et au coude et le travail a été interrompu dès le lendemain.
La CNA a pris en charge le traitement médical et alloué des indemnités journalières
(cf. courrier du 8 août 2019).
Un examen tomodensitométrique du coude gauche a été effectué le 13 septembre
2019, en raison de douleurs olécrâniennes persistantes. Celui-ci n’a pas révélé
de lésion osseuse traumatique ni d’épanchement articulaire, mais une ébauche d’enthésophyte
à l’insertion olécrânienne du tendon tricipital avec légère ostéocondensation
sous-jacente et une petite irrégularité osseuse avec spicule épicondylien latéral
à l’insertion des tendons épicondyliens latéraux ; aucun corps étranger
intra-articulaire n’a été retrouvé.
Dans un rapport du 12 novembre 2019, la médecin traitante de l’assuré, la Dre D.________,
a posé le diagnostic de tendinopathie du coude gauche post-traumatique. Elle a noté la persistance
de douleurs au coude et fait état d’un bon pronostic, relevant toutefois que celui-ci serait
long. Elle a régulièrement attesté une incapacité de travail totale.
A la demande du Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement de la CNA, le Dr H.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et en chirurgie de la main, a examiné
l’assuré le 20 décembre 2019. Aux termes de son rapport du même jour, le Dr
H.________ a noté que le patient se plaignait de douleurs notamment à l’extension du
coude et aux mouvements de force. A l’examen clinique, il a relevé ne pas pouvoir exclure
la présence de corps étrangers liée à la contusion cutanée et qu’il existait
une possible contusion osseuse au niveau de la tête radiale. Il a prescrit une IRM (imagerie par
résonnance magnétique) au niveau du coude gauche et conseillé une reprise du travail à
partir du 3 janvier 2020, sachant qu’il pouvait persister une gêne et des douleurs notamment
à l’utilisation de la percussion.
Une imagerie par résonance magnétique (IRM) du coude gauche a été réalisée
le 9 janvier 2020. Elle a révélé une tendinose d’insertion distale à caractère
fissuraire du tendon tricipital à son insertion olécrânienne.
Aux termes d’une prise de position du 18 février 2020, le Dr M.________ a considéré
que l’arrêt de travail n’était objectivement plus justifié depuis le 3 janvier
2020. Selon lui, seule de la physiothérapie pendant deux mois était de nature à améliorer
notablement l’état de santé résultant de l’accident.
Par courrier du 20 février 2020, la CNA a signifié à l’assuré qu’une
pleine capacité de travail était exigible et qu’elle pouvait encore uniquement accepter
la prise en charge d’un traitement de physiothérapie pendant deux mois. Par conséquent,
elle considérait l’intéressé comme apte à reprendre son activité professionnelle
à 100 % dès le 5 mars 2020.
Le 2 mars 2020, l’assuré a contesté la position de la CNA, estimant que son état
de santé ne lui permettait pas de reprendre son activité lucrative. Ayant mandaté G.________
Sàrl (ci-après : la société), il a requis un délai supplémentaire
pour faire parvenir des pièces complémentaires.
Aux termes d’un rapport du 7 juillet 2020, G.________ Sàrl a procédé à
l’analyse du dossier de l’assuré et est parvenu à la conclusion que celui-ci souffrait
toujours de violentes douleurs à la mobilisation de son bras gauche, très invalidantes, et
qu’une reprise du travail ne pouvait être envisagée qu’avec adaptation du poste
de travail et sans utilisation du bras gauche. La société a notamment annexé à son
rapport les pièces suivantes :
- un rapport du 5 juin 2020, par lequel le Dr V.________, médecin au sein de la Clinique [...],
à [...], a indiqué qu’il semblait qu’il y ait une pathologie importante de l’insertion
du triceps avec une inflammation toujours présente qui rendait impossible la reprise du travail
de l’assuré à ce jour ; d’après ce médecin, l’intéressé
ne pouvait reprendre des activités de force ou des ports de charge dépassant deux kilos ;
il proposait de continuer à mettre au repos son coude et d’essayer des traitements de toutes
tendinopathies chroniques (ondes de choc et éventuellement injections de PRP [plasma riche en plaquettes]) ;
- un rapport du 16 juin 2020, par lequel le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a observé que le patient continuait à présenter
d’importantes douleurs à l’insertion du triceps et moins prononcées de l’épicondyle
externe gauche, lesquelles ne permettaient pas une reprise du travail en tant qu’[...] ; il
proposait de procéder à une arthro-IRM du coude gauche afin de ne pas manquer d’autres
diagnostics responsables de cet arrêt de travail prolongé ;
- un rapport relatif à une arthro-IRM du coude gauche réalisée le 22 juin 2020, qui
concluait à une lésion ostéochondrale visiblement d’origine traumatique du condyle
latéral gauche, sous forme d’une fissure osseuse sagittale avec défect chondral de quelques
millimètres.
Le 29 juillet 2020, le Dr M.________ a préconisé de demander un avis universitaire au
sein du Service du Prof. [...], spécialiste en chirurgie de la main et en chirurgie plastique, reconstructive
et esthétique, au Centre R.________ (ci-après : le R.________), compte tenu des pièces
nouvellement produites.
L’assuré a ainsi été examiné le 16 septembre 2020 par le Dr S.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin
associé au sein du Service de chirurgie plastique et de la main du R.________. Dans un rapport du
23 septembre suivant, le médecin précité a fait état de ce qui suit :
«
A l’examen
clinique
chez ce patient droitier, je note qu’il
a une flexion-extension du coude à 130-0-0 des deux côtés. Supination 80, pronation 60
des deux côtés mais douloureuse du côté gauche. Les douleurs à la palpation
du coude gauche sont très bien localisées au niveau de l’interligne huméro-radial,
particulièrement douloureux lors de la pronosupination et à la palpation appuyée de la
région. Il a également des douleurs au niveau de l’insertion distale du tendon tricipital
et des douleurs moindres au niveau de l’épicondyle. Le patient me dit être particulièrement
douloureux dès qu’il tient un téléphone et est soulagé dès le lâcher
du téléphone et quand il se tient le coude. Le patient n’a pas de douleurs au niveau
médiale ou à la face antérieure du coude. J’ai réalisé une échographie
ce jour, qui, au niveau du tendon tricipital montre une asymétrie de la vascularisation au niveau
de l’insertion distale du tendon tricipital au niveau de l’olécrâne qui semble
pour moi confirmer le diagnostic de tendinose. Au niveau de l’articulation huméro-radiale,
je n’ai pas observé d’hypervascularisation locale, ni d’anomalie particulière
mais l’échographie est bien sûr un examen bien moins performant que l’arthro-IRM.
Au vu de l’examen clinique et paraclinique de ce patient, je considère que les plaintes sont
corroborées par les différents examens que ce patient a déjà passés. Concernant
l’origine post traumatique de ces lésions, je ne peux par contre pas l’affirmer. Il
ne me semble pas dans un premier temps que ces lésions relèvent de la chirurgie, par contre,
un test diagnostique avec un anesthésique local en intra-articulaire voire une infiltration de corticoïdes
pourrait avoir un intérêt à titre diagnostic et thérapeutique. »
Par courrier du 29 septembre 2020, la CNA a signifié à l’assuré qu’elle
annulait sa prise de position du 20 février 2020 et reprenait le versement de ses prestations.
Aux termes d’un rapport du 9 octobre 2020, le Dr F.________, médecin au sein du Service
de chirurgie orthopédique et traumatologique du Centre [...], a relevé qu’à l’examen
clinique, le patient avait un coude bien mobile, mais qu’il existait de franches douleurs à
la palpation de l’épicondyle latéral, associées à des douleurs du tendon tricipital.
Le médecin précité a indiqué ne pas avoir de solution chirurgicale à proposer
et a préconisé que l’assuré soit vu par les médecins de la consultation de
la douleur.
Après avoir émis l’idée d’un séjour à la Clinique romande de réadaptation,
auquel l’assuré avait adhéré, le Dr M.________ y a finalement renoncé dans
le contexte de l’épidémie de COVID (cf. avis du 26 octobre 2020).
L’assuré a été examiné par le Dr M.________ le 17 février 2021. Par
rapport du 18 février suivant, celui-ci a posé les diagnostics de tendinose du triceps
droit et de contusion du condyle latéral huméral. Il a estimé que l’état de
santé était stabilisé, compte tenu de son évolution, ainsi que de l’absence
de rééducation et de prise en charge possible thérapeutique, et que le travail exercé
antérieurement n’était plus exigible. D’après le médecin d’arrondissement
de la CNA, les limitations fonctionnelles consistaient en des limitations des mouvements de flexion-extension
rapides et/ou fréquents du membre supérieur gauche, avec des mouvements contrariés surtout
de pronation du membre supérieur gauche, en évitant de soulever en flexion du coude des charges
supérieures à dix kilos maximum et cinq kilos de façon relativement régulière
ou fréquente, en évitant les vibrations ; une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles était exigible à 100 % sans perte de rendement et le travail en utilisation
fine des extrémités était également possible sans limitation. Le Dr M.________ a
préconisé la poursuite de la prise en charge antalgique « pendant encore un an, à
condition que ce suivi soit régulier et, au-delà d’un an, justifié » ;
une consultation au centre anti-douleur pouvait également s’avérer nécessaire « deux
fois par an pendant l’année 2021 ». De son point de vue, il n’était pas
possible d’établir un lien de causalité ente la tendinose et l’accident, au degré
de la vraisemblance prépondérante ; en revanche, l’atteinte ostéo-cartilagineuse
du condyle latéral gauche était vraisemblablement liée à l’évènement,
mais elle était minime.
Dans un rapport intitulé « estimation de l’atteinte à l’intégrité »
et daté du 17 février 2021, le Dr M.________ a évalué le taux d’atteinte à
l’intégrité de l’assuré à 5 %.
Par courrier du 16 mars 2021, la CNA a signifié à l’assuré qu’elle mettrait
fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 31
juillet 2021, dans la mesure où l’examen médical subi récemment avait révélé
qu’il n’avait plus besoin de traitement médical. Elle a précisé qu’elle
continuerait à prendre en charge les contrôles médicaux encore nécessaires, soit
la prise en charge antalgique pendant encore un an, à condition que ce suivi soit régulier
et, au-delà d’un an, justifié, une consultation au centre anti-douleur pouvant s’avérer
nécessaire deux fois par an pendant l’année 2021.
Dans un rapport du 26 mars 2021, la Dre D.________ a certifié que l’état de santé
de son patient justifiait des séances d’acupuncture dans le cadre de la prise en charge de
sa pathologie du coude gauche en lien avec son accident du travail du 30 juillet 2019.
Par communication du 26 juillet 2021, l’Office cantonal genevois des assurances sociales,
auprès duquel l’assuré avait dans l’intervalle déposé une demande de
prestations, a octroyé à ce dernier une mesure de reclassement professionnel comme logisticien,
dès le 1
er
août
2021.
Par courriers électroniques des 18 et 19 novembre 2021, l’assuré a informé
la CNA de l’arrêt du stage professionnel qu’il effectuait en raison d’une recrudescence
des douleurs au niveau de son condyle latéral gauche et du tendon tricipital ; les mouvements
répétitifs de la profession étaient en cause. Il a indiqué avoir pu consulter un
spécialiste du coude et de l’arthrose et avoir pris rendez-vous pour des « infiltrations
PRP [platelet-rich plasma] » et des « infiltrations corticoïdes ».
Dans un rapport du 19 novembre 2021, le Dr L.________, médecin au sein du Département
de chirurgie de la main et du membre supérieur du Centre [...], a posé les diagnostics de lésion
ostéochondrale du capitellum OCD (ostéochondrite disséquante) modérée avec un
kyste osseux de quelques millimètres, symptomatique, et de tendinose d’insertion distale à
caractère fissuraire du tendon tricipital, symptomatique. Il a proposé des infiltrations à
six semaines d’écart de « PRP triceps » et des infiltrations corticoïdes
radio-humérales.
Aux termes d’un rapport du 24 novembre 2021, le Dr P.________ a émis l’appréciation
suivante :
« Pendant le reclassement professionnel par l’AI, le patient a ressenti une nette accentuation
des douleurs de son coude gauche l’obligeant à un arrêt de travail depuis le 11.11.2021.
Suite à la consultation chez le Dr. L.________, un traitement par injection de corticoïde et
de PRP a été proposé.
En résumé la lésion ostéo-chondrale du condyle externe suite à l’accident
de la voie publique en date du 30.07.2019 reste le problème prédominant en plus la zone d’insertion
du triceps.
Si le traitement conservateur reste insuffisant, une réparation par arthroscopie incluant des micro-fractures
selon Steadman peut être discutée. »
Par appréciation du 2 décembre 2021, le Dr M.________ a relevé que les troubles invoqués
au niveau du coude gauche n’avaient pas évolué de façon significative et n’étaient
pas susceptibles de modifier les limitations fonctionnelles déjà évaluées. Selon
lui, le diagnostic restait inchangé, malgré les multiples avis médicaux, de sorte qu’il
n’existait pas d’indication à modifier le taux de l’atteinte à l’intégrité.
Le médecin d’arrondissement de la CNA s’est en outre opposé à la décision
d’une éventuelle chirurgie arthroscopique sur une atteinte extrêmement minime de la tête
radiale, telle qu’exposée pour des micro-fractures, cette intervention sur le coude et sur
ce type d’atteinte étant sans espoir objectif d’amélioration. Il a noté que
l’atteinte tendineuse de l’insertion distale et le caractère fissuraire du tendon tricipital
n’entraient pas en causalité en vraisemblance prépondérante avec l’évènement.
Ainsi, à ses yeux, la situation actuelle de l’assuré ne modifiait en rien les conclusions
de l’examen pratiqué le 17 février 2021.
Par courrier du 2 décembre 2021, la CNA s’est référée à l’avis
de son médecin d’arrondissement et a confirmé les termes de son courrier du 16 mars
2021, à savoir la clôture du versement des indemnités journalières au 31 juillet
2021 avec la prise en charge des soins encore nécessaires.
Le 15 décembre 2021, l’assuré, désormais représenté par Me Jean-Michel
Duc, a contesté la teneur et les conclusions du courrier du 2 décembre 2021 de la CNA.
Il a estimé que son cas n’était pas encore stabilisé sur le plan médical et
que la mise en œuvre d’un complément d’instruction était nécessaire ;
à cet égard, l’assuré a indiqué qu’il allait consulter le Prof. N.________,
afin que celui-ci se détermine sur la nature des lésions et les traitements à entreprendre
en vue d’une guérison. Il a ainsi requis la prise en charge de cet examen médical.
Dans un rapport du 12 janvier 2022, le Dr W.________, spécialiste en neurologie, a noté
que le patient présentait des douleurs chroniques dans la région du coude, dans les suites
d’un accident de la voie publique ; la symptomatologie actuelle faisait suspecter une neuropathie
ulnaire au coude gauche associée et l’examen clinique montrait des signes irritatifs dans
ce sens avec une légère atteinte déficitaire motrice, difficile à évaluer dans
le contexte des douleurs. Le médecin précité a indiqué que l’ENMG (électroneuromyogramme)
confirmait la présence d’une neuropathie lésionnelle discrète, sensitivo-motrice,
du nerf ulnaire au coude gauche, à nette prédominance myélinique, traduisant une atteinte
irritative au premier plan, éventuellement secondaire à l’atteinte traumatique, même
si la cinétique des symptômes n’était pas claire. Il a donc proposé au patient
de compléter l’examen par une échographie du nerf ulnaire gauche, pour voir s’il
y avait une compression ou une luxation du nerf, et a transmis à l’assuré une ordonnance
pour une attelle à porter la nuit. Selon lui, sous réserve des résultats de l’échographie,
il n’y avait pas d’indication chirurgicale et le traitement conservateur devait être
poursuivi.
Une échographie du coude gauche a été réalisée le 27 janvier 2022. Le rapport
du même jour du Dr J.________, radiologue, a fait état de ce qui suit :
«
Description
:
Le nerf ulnaire montre un aspect habituel à l’échographie.
Absence de saut de calibre. Pas d’anomalie de la structure fasciculaire interne. Examen au Doppler
Couleur ne montrant pas d’hypervascularisation locale pouvant faire suspecter une plage inflammatoire.
Subluxation du nerf lors de la flexion maximale du coude.
Pas
de masse intracanalaire.
Le
nerf médian ne montre pas d’altération significative de sa structure ou de sa taille
au niveau de la face antérieure du coude.
Absence
de masse pouvant être à l’origine d’une compression extrinsèque. Pas d’hyperhémie
locale au Doppler couleur.
Le
nerf interosseux postérieur ne montre pas d’anomalie décelable. Absence de signe de compression
au niveau de l’arcade de Frohse.
Tendinopathie
du tendon tricipital au niveau de sa partie superficielle. Le tendon montre un aspect hypoéchogène
et irrégulier, avec perte partielle de sa structure fibrillaire.
Minuscule
calcification locale. Absence de lésion inflammatoire au Doppler couleur.
Tendon
distal du biceps normal.
Le
plan articulaire ne montre pas d’altération significative. Absence d’épanchement
articulaire, d’hypertrophie de la membrane synoviale articulaire ou d’hyperhémie significative
locale au Doppler couleur. »
Aux termes d’un rapport du 3 février 2022, le Prof. N.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a retenu que l’intéressé
présentait un flexum de 5-10° du coude gauche, une lésion ostéochondrale du condyle
latéral de l’huméral distal gauche, une neuropathie sensitivomotrice du nerf ulnaire
gauche et une tendinopathie du triceps gauche à son insertion distale. Il a préconisé
un traitement conservateur dont le port d’une attelle et des séances de physiothérapie,
des injections de type PRP pouvant être envisagées pour la tendinopathie du triceps. Il a en
outre expliqué que la lésion ostéochondrale du condyle latéral du coude gauche pourrait
bénéficier d’une exploration arthroscopique avec débridement et microfractures de
la zone incriminée. Le Prof. N.________ a considéré que les lésions au coude
gauche étaient clairement en rapport de causalité avec l’accident de la circulation du
30 juillet 2019 et que celles-ci nécessitaient une reconversion professionnelle pour trouver
un travail adapté ménageant le coude gauche en évitant les mouvements répétitifs,
ainsi que le port ou la manipulation de charges de plus de cinq kilos.
Par appréciation du 14 mars 2022, le Dr M.________ a estimé que la lésion cartilagineuse
était en lien de causalité avec l’accident, au contraire de la lésion tricipitale
et de l’atteinte ulnaire. Selon lui, il n’y avait eu aucune aggravation depuis son dernier
examen médical, l’atteinte ulnaire détectée sous ENMG n’étant pas en
causalité de vraisemblance prépondérante avec l’accident deux ans après celui-ci ;
les limitations étaient du reste les mêmes que celles décrites par le Prof. N.________
et étaient donc toujours d’actualité. A son sens, le taux d’atteinte à l’intégrité
retenu ne pouvait être modifié. Pour motiver cette appréciation, le médecin d’arrondissement
a en particulier relevé que la tendinopathie du tendon du triceps rapportée par les médecins
consultés était survenue sur un coude qui, dès le scanner du 13 septembre 2019, donc
quarante-cinq jours après l’accident, retrouvait une ébauche d’enthésophyte
à l’insertion olécranienne du tendon tricipital avec une légère ostéocondensation
sous-jacente ; il existait donc selon lui préalablement à l’évènement
une atteinte chronique de l’insertion tricipitale. En ce qui concerne l’atteinte ulnaire,
il a indiqué être étonné que soit mentionnée, deux ans après l’évènement,
une atteinte du nerf ulnaire à la face interne du coude, alors que la contusion était survenue
à la face externe du coude et qu’aucun des spécialistes consultés dans l’intervalle
n’avait décrit de signes de névropathie ulnaire cliniquement ; les éléments
concernant le nerf ulnaire n’étaient ainsi que « des éléments de causalité
de niveau à peine possible et non en vraisemblance prépondérante ». Le Dr M.________
a également noté la contradiction entre les douleurs séquelles importantes alléguées
au niveau du coude et l’absence de traitement spécifique tel que proposé par les spécialistes
qui ne semblait pas avoir été réalisés (injection, infiltration locale, PRP ou autre),
sur une articulation par ailleurs sans signe net d’inflammation aigu ni chronique. Il a enfin émis
des doutes sur le fait qu’un débridement sur l’atteinte légère du capitulum
sur la surface articulaire et micro-fractures, tel que préconisé par le Prof. N.________, permettrait
à l’assuré de retrouver les 5° d’extension manquants.
Le 3 mai 2022, l’assuré a transmis à la CNA un rapport du 24 décembre
2021 attestant d’une infiltration par PRP d’une enthésopathie du triceps droit réalisée
dans de bonnes conditions, ainsi qu’un rapport du 1
er
février
2022 relatif à une infiltration du coude gauche subie en raison d’une lésion ostéochondrale
du capitulum.
Par décision du 11 mai 2022, la CNA a nié à l’assuré le droit à une
rente d’invalidité. Elle a retenu sur la base des constatations médicales qu’en
dépit des séquelles imputables à l’accident, ce dernier demeurait à même
d’exercer une pleine activité ne nécessitant pas de soulever, le coude fléchi, de
charges supérieures à dix kilos. Les charges devaient être limitées à cinq kilos
si cela devait être répétitif, les mouvements de flexion-extension rapides et/ou fréquents
ainsi que contrariés du membre supérieur gauche, de même que les vibrations, étaient
contre-indiqués. Un revenu de 68'993 fr. pouvait ainsi être réalisé dans une activité
adaptée au vu des chiffres du niveau de compétences 1 de l’Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) ; eu égard aux nombreuses possibilités offertes par le marché
du travail d’exploiter la capacité de travail médicalement reconnue en dépit de
quelques limitations fonctionnelles, il ne se justifiait pas d’opérer un abattement sur cette
valeur statistique. La CNA a retenu que, sans l’accident, l’intéressé aurait obtenu
un salaire de 56'782 fr., de sorte qu’une diminution notable de la capacité de gain due à
l’accident n’existait pas. Elle a en outre retenu une atteinte à l’intégrité
de 5 % et alloué une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après :
IPAI) de 7'410 francs.
Le 20 mai 2022, l’assuré, toujours représenté par Me Jean-Michel Duc, a formé
opposition à l’encontre de la décision précitée. Il a soutenu que son cas n’était
pas encore stabilisé puisque des traitements devaient lui permettre de retrouver une pleine capacité
de travail. Il a ainsi conclu principalement à la reprise du versement des indemnités journalières
et des traitements médicaux, et subsidiairement à l’octroi d’une rente d’invalidité
et d’une IPAI de plus de 5 %. L’assuré a joint à son envoi un rapport du 10 mai
2022, par lequel le Dr P.________ a indiqué que le problème prédominant demeurait la lésion
ostéochondrale du condyle externe à la suite de l’accident de la voie publique du 30 juillet
2019. Il a proposé une réparation par arthroscopie du coude gauche ainsi qu’une transposition
antérieure du nerf cubital.
Par décision sur opposition du 23 juin 2022, la CNA a rejeté l’opposition. Pour
l’essentiel, elle a retenu que les diverses appréciations de son médecin d’arrondissement,
sur lesquelles elle s’était fondée pour nier le droit aux prestations à compter
du 31 juillet 2021 et à une rente d’invalidité, ainsi qu’allouer une IPAI
de 5 %, avaient entière valeur probante et n’étaient mises en doute par aucun élément
au dossier.
B.
Par acte du 13 juillet 2022, C.________, sous la plume de son conseil, a recouru contre la décision
sur opposition précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant principalement à l’allocation de plus amples prestations d’assurance LAA,
notamment la prise en charge des traitements médicaux et le paiement des indemnités journalières
au-delà du 31 juillet 2021, une rente d’invalidité et une IPAI supérieure à
5 %, subsidiairement à l’annulation de la décision sur opposition et au renvoi de
la cause à l’intimée pour complément d’instruction et nouvelle décision.
Il a en outre requis le bénéfice de l’assistance judiciaire. En substance, le recourant
fait valoir que l’appréciation du Dr M.________, selon laquelle la lésion tricipitale
et l’atteinte ulnaire ne seraient pas en lien de causalité avec l’accident, est abondamment
contredite par les pièces médicales au dossier, en particulier par les rapports des 27 janvier
2022 du Dr W.________, 3 février 2022 du Prof. N.________ et 10 mai 2022 du Dr P.________.
S’appuyant sur ces pièces, le recourant estime que son état de santé n’est
pas stabilisé et que l’intimée doit ainsi prendre en charge les traitements médicaux
adéquats préconisés par le Prof. N.________ et le Dr P.________ et verser des indemnités
journalières. A ses yeux, l’atteinte à l’intégrité n’a pas pu être
évaluée à sa juste mesure en raison de l’absence de stabilisation du cas et l’indemnité
afférente devrait donc être déterminée sur la base d’une atteinte supérieure
à 5 %.
Par réponse du 18 août 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours, renvoyant
à la décision sur opposition querellée.
Par courrier daté du 8 août 2022 (sic) et reçu le 16 février 2023 par la
Cour de céans, le recourant a produit un rapport du 31 janvier 2023 relatif à une électroneuromyographie
réalisée par la Dre K.________, spécialiste en neurologie, laquelle a révélé
un bloc de conduction sensitif partiel du nerf ulnaire gauche en amont du coude, pour lequel une mise
au repos du nerfs (avec port d’une attelle de repos nocturne pendant un mois et demi) était
dans un premier temps conseillée avec contrôle électroclinique au terme de cette période,
ou avant en cas d’aggravation, afin d’envisager une éventuelle neurolyse au coude en
fonction de l’évolution des paramètres électriques.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Telles que présentées, les conclusions du recourant sont contradictoires. Celui-ci conclut
en effet à la réforme de la décision sur opposition litigieuse en ce sens que soient allouées
« de plus amples prestations d’assurance LAA, notamment la prise en charge des traitements
médicaux et le paiement des indemnités journalières au-delà du 31 juillet 2021 ;
une rente et une indemnité pour atteinte à l’intégrité supérieure à
5 % ». Or, ces prestations ne peuvent être allouées simultanément. On admettra
que le recourant conclut, en réalité, principalement à l’allocation d’indemnités
journalières et à la prise en charge du traitement médical postérieurement au 31 juillet
2021 et, subsidiairement, à l’allocation d’une rente et d’une IPAI supérieure
à 5 %.
En l’espèce, le litige a donc pour objet le point de savoir si l’intimée était
fondée à considérer l’état de santé du recourant comme stabilisé
et à mettre un terme à la prise en charge du traitement médical ainsi qu’au versement
des indemnités journalières avec effet au 31 juillet 2021 et, le cas échéant,
à refuser de mettre le recourant au bénéfice d’une rente d’invalidité
et à fixer à 5 % le taux de son atteinte à l’intégrité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si
la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon
l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références).
c)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
4.
a)
Parmi les prestations allouées en cas
d’accident figure notamment le droit au traitement médical approprié des lésions
résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA).
En outre, l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un
accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit naît le
troisième jour qui suit celui de l’accident ; il s’éteint dès que l’assuré
a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès
que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA).
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de la personne assurée – ce par quoi il faut
entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134
V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] et 8 al. 1 LPGA). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération,
si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art.
7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
c)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d)
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
5.
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre
d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique,
a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982
sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins
la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée
conforme à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte
(ATF 133 V 224 consid. 2.2).
L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si
l’assuré ne peut prétendre à une rente, lorsque le traitement médical est terminé
(art. 24 al. 2 LAA).
6.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016
du 14 juin 2017 consid. 3.3).
7.
En l’occurrence, le recourant a perçu des indemnités journalières de l’intimée,
qui a également pris en charge les frais de traitement médicaux, à la suite d’un
accident de la voie publique ayant eu lieu le 30 juillet 2019. L'assureur-accidents a mis un terme
à ces prestations au 31 juillet 2021, estimant qu'il n'y avait plus lieu d'attendre de la poursuite
du traitement une sensible amélioration de l'état de santé de l’intéressé,
qui était stabilisé, les atteintes résiduelles nécessitant un traitement n’étant
pas en lien de causalité avec l’accident. Procédant à l'examen du droit aux prestations
de longue durée, l'intimée a considéré que l'assuré avait recouvré une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée ménageant le membre supérieur
gauche et que le revenu qu'il était susceptible de tirer d'une telle activité ne laissait subsister
aucun préjudice économique et ne permettait donc pas l'ouverture d'un droit à une rente
d'invalidité. Elle a également retenu que les séquelles de l'accident permettaient d'allouer
au recourant une IPAI de 5 %.
Le recourant conteste cette appréciation, estimant en substance que son état de santé
n'est pas stabilisé et qu'il présente de nombreuses atteintes au membre supérieur gauche,
en lien de causalité avec l'accident du 30 juillet 2019, nécessitant des traitements afin
d’améliorer sa capacité de travail, justifiant la poursuite du versement des indemnités
journalières et de la prise en charge des frais médicaux jusqu'à stabilisation, puis l'allocation
d'une rente d'invalidité et d'une IPAI plus élevée que celle reconnue.
Compte tenu des éléments précités, il y a lieu d'examiner tout d'abord si le recourant
présentait toujours, au 31 juillet 2021, des troubles en lien de causalité avec l'accident
assuré et, cas échéant, s'ils étaient stabilisés. Dans l'affirmative, il conviendra
ensuite de déterminer si lesdits troubles portent atteinte à la capacité de travail et
de gain du recourant dans une mesure propre à lui ouvrir le droit à une rente d'invalidité.
Enfin, le droit à une IPAI devra être évalué.
8.
L’intimée a fondé sa décision sur les appréciations des 17 février
2021, 2 décembre 2021 et 14 mars 2022 de son médecin d’arrondissement pour
retenir une stabilisation de l’état de santé depuis le premier examen de celui-ci, en
février 2021. Dans ses deux premiers avis, le Dr M.________ avait en effet constaté l’existence
d’une lésion cartilagineuse et d’une lésion tricipitale au membre supérieur
gauche, seule la première, qui était minime, étant en lien de causalité avec l’accident
du 30 juillet 2019 ; il a en revanche exclu l’existence d’une neuropathie ulnaire
au coude gauche. Le 14 mars 2022, il a relevé que l’atteinte ulnaire détectée
sous ENMG n’était pas en lien de causalité de vraisemblance prépondérante avec
l’accident. D’après lui, aucun traitement de la lésion cartilagineuse n’était
susceptible d’améliorer l’état de santé de l’intéressé.
Or, les rapports du Dr M.________ sont contredits par ceux établis par plusieurs médecins traitants
de l’assuré, qui attestent d’un lien de causalité ou émettent la possibilité
qu’un tel lien de causalité existerait entre les atteintes dont souffre ce dernier, y compris
la neuropathie du nerf ulnaire gauche, et l’accident, sans que l’on puisse reconnaître
aux uns une valeur notablement supérieure aux autres.
Il est vrai, comme le relève le médecin d’arrondissement de la CNA, que le Prof. N.________
paraît trop affirmatif lorsqu’il constate le 3 février 2022, notamment, une neuropathie
sensitivomotrice du nerf ulnaire gauche en clair lien de causalité avec l’accident de circulation
du 30 juillet 2019, alors même qu’il disposait d’un rapport d’échographie
du coude gauche du 27 janvier 2022 du Dr J.________ ne constatant aucune anomalie du nerf ulnaire
et que le diagnostic de neuropathie n’a été posé que très tardivement dans
ce dossier (cf. rapport du 12 janvier 2022 du Dr W.________). Un tel constat aurait mérité,
pour le moins, une argumentation plus approfondie.
Il en va toutefois de même en ce qui concerne le constat du Dr M.________ relatif à l’absence
de causalité entre la lésion tricipitale et l’accident assuré, ainsi que l’existence
d’une aggravation depuis la fin de l’année 2021 et la reprise d’une activité
professionnelle dans le cadre d’une mesure de reclassement de l’assurance-invalidité.
Cette appréciation n’est que très peu argumentée et repose essentiellement sur deux
éléments : d’une part, le diagnostic posé, quarante-cinq jours après l’accident,
d’une ébauche d’enthésophyte à l’insertion olécrânienne du
tendon tricipital avec une légère ostéocondensation sous-jacente, ce qui impliquerait
nécessairement une atteinte préexistante à l’accident ; d’autre part,
le manque de cohérence entre les douleurs importantes alléguées par l’assuré
au niveau du coude et l’absence de traitement spécifique tel que proposé (injection,
infiltration locale, PRP ou autre), sur une articulation par ailleurs sans signe net d’inflammation
aigue ou chronique. Or, ces deux arguments ne convainquent pas. En effet, l’existence éventuelle
d’une atteinte préexistante ne permet pas d’emblée d’exclure tout lien de
causalité entre l’accident assuré et une éventuelle péjoration d’une
telle atteinte, l’assurance-accident répondant en principe d’une telle péjoration
conformément à l’art. 36 al. 1 LAA (cf. également consid. 3b
supra
).
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le Dr M.________, l’assuré a suivi un traitement
en raison des douleurs alléguées, consistant notamment en acupuncture (cf. rapport du 26 mars
2021 de la Dre D.________) et infiltrations (infiltration par PRP du coude gauche le 24 décembre
2021 et infiltration du coude gauche le 1
er
février
2022).
Pour sa part, le Dr S.________, mandaté par l’intimée, s’est montré beaucoup
plus prudent dans son rapport du 23 septembre 2020 en considérant que les plaintes de l’assuré
étaient corroborées par l’examen clinique et paraclinique, tout en précisant qu’il
ne pouvait pas affirmer l’origine post-traumatique des lésions, en particulier de la tendinose.
Ce constat ne permet pas non plus d’infirmer, sans autre argumentation, cette origine post-traumatique.
Le Dr W.________, dans son rapport du 12 janvier 2022, indique que l’ENMG a confirmé
la présence d’une neuropathie lésionnelle discrète, sensitivo-motrice, du nerf ulnaire
au coude gauche, à nette prédominance myélinique, traduisant une atteinte irritative au
premier plan, éventuellement secondaire à l’atteinte traumatique, même si la cinétique
des symptômes n’était pas claire. Il ne se prononce ainsi pas formellement sur le lien
de causalité.
Quant aux autres rapports médicaux au dossier, ils ne permettent pas non plus d’établir
ni de nier l’existence d’un lien de causalité. Les Drs D.________ et P.________ font
état, dans leurs rapports des 12 novembre 2019, 24 novembre 2021 et 10 mai 2022,
d’atteintes « post-traumatiques » ou « à la suite de l’accident ».
Or, l'utilisation du terme « post-traumatique » dans le langage médical n'est
pas forcément synonyme d'une atteinte en rapport de causalité avec un traumatisme. Cette expression
est aussi souvent utilisée pour décrire une chronologie d'événements, c'est-à-dire
qu'une atteinte est constatée après un traumatisme. Dans ce contexte, il convient d'examiner
dans chaque cas d'espèce le sens à donner au terme « post-traumatique »
(TF 8C_108/2020 du 22 décembre 2020 consid. 4.4.5 ; 8C_650/2019 du 7 septembre 2020 consid. 4.3.3
et les références citées). En l’occurrence, les Drs D.________ et P.________
ne précisent pas s’ils font état, par cette formulation, d’un rapport de causalité
avec l’accident ou s’ils indiquent simplement que les atteintes constatées sont apparues
postérieurement à cet évènement.
En ce qui concerne l’absence d’indication médicale pour le traitement envisagé
par le Dr P.________ dans son rapport du 24 novembre 2021 en cas d’insuccès du traitement
conservateur, le Dr M.________ pose l’affirmation péremptoire que cette thérapie sur
le coude et sur ce type d’atteinte est sans aucun espoir objectif d’amélioration (cf.
appréciation du 2 décembre 2021), sans véritablement l’étayer. Par ailleurs,
un traitement conservateur à la charge de l’intimée pourrait également entrer en
considération pour, à défaut de mieux, au moins ramener l’état de santé
de l’assuré à la situation qui prévalait avant la recrudescence des douleurs constatées
peu après la reprise d’une activité professionnelle, à la fin de l’année
2021. Le médecin d’arrondissement de la CNA ne s’est pas prononcé sur ce point,
dès lors qu’il a exclu le lien de causalité entre l’accident et l’atteinte
tendineuse de l’insertion distale, ainsi que le caractère fissuraire du tendon tricipital.
9.
Vu ce qui précède, il n’est pas possible de se prononcer en connaissance de cause, en
l’état du dossier, sur l’origine accidentelle ou non des atteintes à la santé
de l’assuré, ni sur le point de savoir si celui-ci peut encore être notablement amélioré
par un traitement médical. L’instruction menée par l’intimée est donc lacunaire,
ce dont l’autorité devait se rendre compte au moment où elle a statué.
Il convient par conséquent de renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est
à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Il incombera
à la CNA de mettre en œuvre une expertise bidisciplinaire auprès d’un spécialiste
de la main et d’un neurologue. Ces médecins seront invités à constater les atteintes
à la santé présentées par l’assuré, à se déterminer, pour chacune
d’entre elle, sur le rapport de causalité avec l’accident assuré, sur les limitations
fonctionnelles qu’elles entraînent et sur leur influence sur la capacité résiduelle
de travail de l’assuré, ainsi que sur le point de savoir si un traitement médical serait
approprié. A l’issue de cette instruction complémentaire, l’intimée rendra
une nouvelle décision.
10.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la cause renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA).
Vu le sort de ses conclusions, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée.
11.
Il reste à statuer sur la demande d’assistance judiciaire présentée par le recourant
dans son acte de recours.
a)
Selon l'art. 61 let. f, deuxième phrase, LPGA lorsque les circonstances le justifient, l'assistance
judiciaire gratuite est accordée au recourant. L’assistance judiciaire est accordée,
sur requête, à toute partie à la procédure dont les ressources ne suffisent pas à
subvenir aux frais de procédure sans la priver du nécessaire, elle et sa famille, et dont les
prétentions ou les moyens de défense ne sont pas manifestement mal fondés (art. 18 al.
1 LPA-VD).
L’art. 119 al. 2 CPC (code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, dispose quant à lui que le requérant justifie de
sa situation de fortune et de ses revenus et expose l’affaire et les moyens de preuve qu’il
entend invoquer. Il peut indiquer dans sa requête le nom du conseil juridique qu’il souhaite.
b)
En l’espèce, le recourant n’a produit aucun document en vue d’établir qu’il
remplit les conditions de l’octroi de l’assistance judiciaire, en particulier sur le plan
financier. Me Jean-Michel Duc est pourtant informé que l’indigence doit être établie
par celui qui demande l’assistance judiciaire et qu’à cet effet, un formulaire préétabli
doit être rempli et signé, puis produit avec les pièces justificatives. Il a d’ailleurs
déjà été rendu attentif au fait qu’à l’avenir, le Tribunal pourrait
ne plus entrer en matière sur des demandes d’assistance judiciaires qu’il dépose
sans effectuer simultanément ces démarches, ou au moins dans un délai raisonnable après
le dépôt de la demande. Dans ces conditions, la demande d’assistance judiciaire doit
être rejetée.
A toutes fins utiles, on relèvera que le sort du recourant n’aurait, quoi qu’il en soit,
pas été différent si l’assistance judiciaire lui avait été octroyée,
dans la mesure où il a obtenu des dépens à hauteur de 2'500 fr., correspondant au moins
à ce qui aurait été alloué à son conseil à titre d’indemnité
pour le mandat d’office.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 23 juin 2022 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents versera à C.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs)
à titre de dépens.
V.
La requête d’assistance judiciaire de C.________ dans la présente procédure est
rejetée.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour C.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :