vd_findinfo · HC / 2020 / 591 · 2020-10-07 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, REVENU HYPOTHÉTIQUE, ENFANT, MAXIME INQUISITOIRE | 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 07.10.2020 HC / 2020 / 591

TRIBUNAL
CANTONAL
TI 17.042823-191593
429
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
7 octobre 2020
__________________
Composition
:               Mme
giroud
walther
, présidente
M.
Hack et Mme Courbat, juges
Greffier
:
M.              Valentino
*****
Art.
285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
B.J.________
,
à [...], demanderesse, et sur l’appel joint interjeté par
V.________
,
à [...], défendeur, contre le jugement rendu le 10 juillet 2019 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant les parties entre elles, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 juillet 2020, le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le tribunal ou les premiers juges) a, e
n
substance, dit que l'enfant B.J.________, née le [...] 2016 à Lausanne, était la fille
de V.________ (I), a dit que l'autorité parentale sur l'enfant était exercée exclusivement
par sa mère C.J.________ (II), a fixé le lieu de résidence de l'enfant chez sa mère
(III), a renoncé en l'état à fixer les modalités d'exercice du droit de visite du
père (IV), a constaté que le montant assurant l'entretien convenable mensuel de l'enfant était
de 715 fr., contribution de prise en charge comprise et allocations familiales par 300 fr. déduites
(V), a dit que le montant mensuel de la contribution d'entretien due par V.________ en faveur de l'enfant
était de 765 fr. pour la période 1
er
octobre
2016 au 31 décembre 2018 (VI), a dit que V.________ devait contribuer à l'entretien de sa fille
par le versement d’une pension mensuelle, allocations familiales éventuelles dues en sus,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de C.J.________, de 715 fr. dès le 1
er
janvier 2019 (VII), a prévu l’indexation de cette contribution (VIII), a statué sur les
frais et dépens (IX à XIV) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XV).
En droit, s’agissant de la question de la contribution d’entretien en faveur de l’enfant
– seule question litigieuse dans le cadre de l’appel, avec l’entretien convenable –,
le tribunal a tout d’abord retenu que C.J.________ était au bénéfice d’un
revenu d’insertion de 735 fr. par mois et que dans la mesure où son loyer et sa prime d’assurance-maladie
étaient entièrement subsidiés, ses charges mensuelles étaient constituées uniquement
de la base mensuelle, par 1'350 fr., de sorte que la prénommée présentait un déficit
mensuel de 615 fr. (735 fr. – 1'350 fr.). Quant à l’enfant B.J.________ (ci-après :
la demanderesse ou l’appelante), le tribunal, en tenant compte de la seule base mensuelle de 400
fr. – la prime d’assurance-maladie étant entièrement subsidiée –, a
arrêté les coûts directs mensuels à 150 fr. jusqu’au 31 décembre 2018
et à 100 fr. dès le 1
er
janvier 2019, après déduction des allocations familiales de respectivement 250 fr. et 300 fr.
pour ces périodes. Enfin, pour V.________ (ci-après : le défendeur ou l’intimé),
qui travaille en qualité de barman, les premiers juges ont pris en considération un revenu
hypothétique net de 3'800 fr. par mois, légèrement inférieur à la moyenne cantonale
applicable dans le domaine de la restauration, auquel s’ajoutaient 5 fr. de pourboires par jour
ouvrable, soit 108 fr. 50 par mois (5 fr. x 21,7 jours), donc un total de 3'908 fr. 50, et des charges
à hauteur de 2'611 fr. 30 par mois. V.________ présentait donc un disponible mensuel de 1'297
fr. 20, ce qui lui permettait d’assumer entièrement les coûts directs de l’enfant
B.J.________ ainsi que la contribution de prise en charge de C.J.________ correspondant à son déficit.
B.
Par acte du 16 août 2019, B.J.________ a
interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la
réforme des chiffres V à VII de son dispositif en ce sens que le montant
assurant
l'entretien convenable de l'enfant soit fixé à 3'370 fr., contribution de prise en charge comprise
et allocations familiales par 300 fr. déduites (V), que le montant de la contribution d'entretien
due pour l'enfant soit arrêté à 1'297 fr. pour la période du 1
er
octobre 2016 au 31 décembre 2018 (VI) et qu’il soit dit que V.________ est astreint à
contribuer à l'entretien de sa fille par le versement d’un montant de 1'297 fr. dès le
1
er
janvier 2019 (VII). Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation du jugement
précité et au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Elle a en outre requis
l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Par courrier du 22 août 2019, la Juge déléguée
de la Cour de céans (ci-après : la juge déléguée) a indiqué à
l’appelante qu’elle était en l’état dispensée de l’avance de frais,
la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Par réponse et appel joint du 25 octobre
2019, V.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à la
réforme des chiffres V et VII du dispositif du jugement précité en ce sens que le montant
assurant l'entretien convenable
de l'enfant soit fixé à 715 fr., allocations familiales par 300 fr. déduites, jusqu’au
31 août 2020 et à 580 fr. dès le 1
er
septembre 2020 et qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille par
le régulier versement d’une pension mensuelle, allocations familiales éventuelles dues
en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de C.J.________ d’un montant
de 715 fr. du 1
er
janvier 2019 au 31 août 2020, sous déduction d’éventuels versements déjà
opérés, et de 580 fr. dès le 1
er
septembre 2020. L’intimé et appelant par voie de jonction a requis
l’octroi
de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Par ordonnance du 19 décembre 2019,
la
juge déléguée a
accordé à
l’intimé le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel
avec effet au 25 octobre 2019, comprenant l’exonération des avances et des frais judiciaires
et l’assistance d’un conseil d’office en la personne de Me Nicolas Mattenberger. L’intimé
a été astreint à payer une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris le
1
er
janvier 2020, à verser auprès du Service juridique et législatif, à Lausanne.
Dans le délai imparti pour se déterminer sur l’appel joint, B.J.________ a, par réponse
sur appel joint du 5 février 2020, accompagnée d’un bordereau de pièces, maintenu
les conclusions de son appel et a conclu au rejet de l’appel joint.
Par courrier du 9 avril 2020, la
juge déléguée a ordonné à l’appelante la production des titres suivants
dans un délai échéant le 25 avril 2020 :
-
bail
et preuve du paiement du loyer du 01.01.2015 au 31.12.2019 ;
-               toute décision
relative au maintien/suppressions des subsides LAMAL pour l’enfant et sa mère ;
-               toute décision
relative à un éventuel subside pour le loyer.
Le 21 avril 2020, l’appelante a produit les pièces requises, accompagnées d’un
courrier daté du même jour.
Le 8 juin 2020, soit dans le délai imparti à cet effet, l’intimé s’est déterminé
sur les pièces produites par l’appelante.
Par avis du 1
er
juillet 2020, la juge déléguée a signifié aux parties que la cause était gardée
à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun
fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
L'enfant demanderesse B.J.________,
originaire de [...] (VD), est née le [...] 2016. Elle est la fille de C.J.________, née le
[...] 1980, également originaire de [...] (VD).
A l'époque de la conception de l'enfant, C.J.________ entretenait une relation sentimentale avec
le défendeur V.________, né le [...] 1974, originaire de Lausanne (VD). Ils ne faisaient toutefois
pas ménage commun.
2.
A
défaut de reconnaissance de l'enfant précitée par son père biologique et de convention
alimentaire signée en sa faveur par ses parents, la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois
a institué le 14 février 2017 une curatelle en établissement de la filiation au sens de
l'art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de l'enfant demanderesse et a désigné l'avocate-stagiaire
[...] en qualité de curatrice, avec pour mission d'établir la filiation paternelle de l'enfant,
de la représenter en justice pour faire valoir sa créance alimentaire, ainsi que de conseiller
et d'assister la mère de B.J.________ d'une façon appropriée aux circonstances.
Par décision de la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois du 11 juin 2018, l'avocate-stagiaire
[...] a été nommée curatrice de l'enfant demanderesse en remplacement de Me [...]. Au
cours de la présente procédure d’appel, cette dernière a à son tour été
remplacée par l’avocate-stagiaire Lea Goretta en qualité de curatrice de l’enfant.
3.
La curatrice de la demanderesse
a déposé une action en paternité et demande d'aliments le 29 septembre 2017, au pied de
laquelle elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à l'octroi de l'assistance judiciaire
en faveur de sa pupille (I), à ce qu’il soit dit que le défendeur est le père biologique
de B.J.________ (II), à ce que cet état de fait soit inscrit auprès de l'Etat civil (III),
à ce que l'autorité parentale sur B.J.________ soit attribuée exclusivement à sa
mère (IV), à ce que le défendeur contribue à l'entretien de l’enfant par le
régulier versement d'une pension mensuelle d'au moins 2'100 fr., allocations familiales en sus,
dès et y compris le 1
er
octobre 2017 (V), à ce que le montant assurant entretien convenable de B.J.________ soit arrêté
au minimum à 2'350 fr. par mois, allocations familiales à déduire (VI), à l'indexation
de la pension fixée sous chiffre V à l'indice suisse des prix à la consommation (VII)
et à ce qu’il soit dit que le défendeur est le débiteur de B.J.________ d'un montant
correspondant à douze fois le montant de la pension fixée sous chiffre V à titre d'entretien
pour l'année précédant l'ouverture de l'action (VIII).
Le défendeur a déposé une réponse le 7 mai 2018, au pied de laquelle il a, sous suite
de frais et dépens, admis les conclusions Il à IV de la demanderesse (I) et a conclu au rejet
des autres conclusions de cette dernière (II).
Par réplique du 20 août 2018, la curatrice de l’enfant a confirmé les conclusions
V à VIII prises dans la demande du 29 septembre 2017.
Par déterminations du 1
er
novembre 2018, le défendeur a confirmé les conclusions I et II de sa réponse du 7 mai
2018.
La curatrice de l'enfant a déposé des déterminations complémentaires le 22 novembre
2018.
L’audience de plaidoiries finales s’est tenue le 15 février 2019 en présence de
la curatrice de l'enfant demanderesse, accompagnée par la mère de cette dernière, ainsi
que du défendeur et de son conseil d'office. A cette occasion, C.J.________ et V.________ ont été
entendus respectivement en qualité de témoin et de partie.
4.
La situation personnelle et financière des
parties et de l’enfant est la suivante :
a)
B.J.________,
aujourd’hui âgée de quatre ans,
vit
avec sa mère et de son demi-frère, [...], né le [...] 2004. B.J.________ n'a aucun contact
avec son père, le défendeur, qui ne souhaite pas entretenir de relations personnelles avec
elle. Il résulte du contrat conclu le 15 septembre 2019 entre C.J.________ et le réseau familial
de jour de [...] que B.J.________ bénéficie d’une place d’accueil dès le 1
er
juillet 2019. Selon ce contrat, le tarif horaire est de 2 fr. 20, auxquels s’ajoutent 2 fr. pour
le petit-déjeuner, 6 fr. pour le dîner, 6 fr. pour le souper ainsi que 2 fr. pour le goûter.
C.J.________ a également conclu, en date du 20 août 2019, un contrat de location de service
prévoyant que B.J.________ soit gardée « 40 heures par mois (samedi et dimanche) »
au tarif horaire de 15 fr., plus TVA au taux de 7,7%. La prime mensuelle d’assurance-maladie obligatoire
(LAMal) de B.J.________, qui était entièrement subsidiée jusqu’au 31 décembre
2019, s’élève, pour l’année 2020, à 109 fr. 05. Selon décision de
l’Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM) du 11 février 2020, le subside mensuel
versé en faveur de l’enfant est de 115 fr. 50 du 1
er
janvier au 29 février 2020 et de 89 fr. du 1
er
mars au 31 décembre 2020.
b)
C.J.________
a été engagée, selon contrat du 18 juin 2019, par la Fondation [...] en qualité d’employée
en intendance « pour des remplacements » pour une durée déterminée,
soit du 1
er
juillet 2019 au 31 janvier 2020, à un taux de 60%, correspondant à 24,9 heures par semaines,
pour un salaire mensuel brut de 2'248 fr. 80, lequel a fait l’objet d’une « revalorisation »
dès septembre 2019 (selon la fiche de salaire de décembre 2019) et s’est élevé
à 2'512 fr. 80 en janvier 2020. Il résulte des fiches de salaire que pendant cette période
d’engagement, son salaire mensuel net moyen a été de 2'326 fr. 50, après déduction
des charges sociales retenues à hauteur de 18% et des allocations familiales par 600 fr. par mois.
Ce montant inclut la part au treizième salaire, versée en novembre et décembre 2019, 300
fr. de « cadeau/prime fin d’année », ainsi que des « indemnité[s]
dimanche & fériés », versées chaque mois   – à l’exception
du mois de juillet 2019 –, correspondant à une moyenne mensuelle de 92 fr. 10. Par contrat
de travail du 24 janvier 2020, C.J.________ a été engagée par ladite Fondation pour une
durée indéterminée à partir du 1
er
février 2020, au taux de 60%, correspondant à 24,9 heures hebdomadaires, pour un salaire mensuel
brut de 2'512 fr. 80, versé treize fois l’an. Il est indiqué dans le contrat, sous
« taux d’activité », que « les jours de travail ainsi que les
horaires définis, sujet (
sic
)
à être modifiés, sont répartis selon les besoins du service du lundi au dimanche
ainsi que les jours fériés ». Pour les motifs qui seront exposés ci-dessous
(consid. 3.3.1
infra
),
c’est un montant de 2'320 fr. qui est retenu comme revenu mensuel net moyen dès juillet
2019.
Avant son engagement auprès de la Fondation [...],C.J.________ était au bénéfice
du revenu d’insertion. Selon le
budget RI
de juin 2016, annexé à la décision RI du 22 juillet 2016, l
e
total du droit mensuel
s’élevait, à
l’époque, à
3'995 fr. 40
et
comprenait le forfait de 2'070 fr., un forfait
de « frais particuliers » de 65 fr. et un montant de 2'890 fr. 40 de « total
frais particuliers à tiers ». Le décompte mensuel RI de mars 2017 faisait quant à
lui état d’un droit mensuel
de
735 fr. par mois. On ignore à partir de quand ce montant a été versé à la prénommée.
L’intéressée perçoit, depuis le 1
er
juillet 2019, des prestations complémentaires pour familles (ci-après : PC familles) –
qui ont remplacé le RI – à hauteur de 2'603 fr. par mois, montant qui tient compte notamment
d’un revenu net annuel de 23'948 fr. et d’un loyer annuel de 21'384 francs.
Il résulte des attestations du 21 avril 2020 du bailleur que le CSR de Renens a pris en charge le
loyer de l’appartement occupé par C.J.________ et sa famille de février 2016 à septembre
2019 compris, lequel s’élevait à 80 fr. par nuitée jusqu’au 1
er
avril 2017 puis à 1'800 fr. par mois, et que dès le 1
er
octobre
2019, le loyer de 1'800 fr. est pris en charge par C.J.________.
La prime d’assurance-maladie de C.J.________, entièrement subsidiée jusqu’au 31
décembre 2018, s’élève, pour l’année 2020, à 348 fr. 95. Selon décision
précitée de l’OVAM du 11 février 2020, le subside mensuel versé en sa faveur
est de 355 fr. 40 du 1
er
janvier au 29 février 2020 et de 149 fr. du 1
er
mars au 31 décembre 2020.
c)
V.________
est marié avec [...]. Les
époux vivent avec leurs trois enfants, à savoir [...], né le [...] 1998, aujourd'hui majeur,
[...], né le [...] 2002, et [...], née le [...] 2006. Les époux [...] perçoivent
mensuellement 980 fr. d'allocations familiales pour leurs trois enfants. Le défendeur travaille
à temps complet en qualité de barman auprès du [...], pour le compte de la société
[...]. Selon les certificats de salaire figurant au dossier, V.________ a gagné 42'860 fr. en 2016,
soit 3'571 fr. par mois, 40'088 fr. en 2017, soit 3'340 fr. par mois, et 40'254 fr. en 2018, soit
3'354 fr. par mois. S’agissant du revenu perçu dès 2019, la seule pièce à ce
sujet versée au dossier est la fiche de salaire de janvier de cette année-là, faisant
état d’un salaire mensuel net de 3'297 fr., treizième salaire compris. Par ailleurs,
le défendeur fait l'objet d'une saisie à hauteur de 550 fr. par mois. Lors de son audition
du 15 février 2019, il a déclaré qu’il n’était titulaire d'aucun compte
bancaire ou postal et que son salaire lui était versé à la main.
Les premiers juges ont imputé au défendeur un salaire hypothétique de 3'800 fr., auxquels
s’ajoutent 5 fr. de pourboires par jour, soit un total de 3'908 fr. 50. Pour les raisons qui seront
exposées ci-après (consid. 4.1
infra
),
ce montant doit être confirmé.
[...] travaille également auprès du [...] et perçoit un salaire équivalent à
celui de son époux.
Les charges mensuelles du défendeur, telles que retenues par les premiers juges, sont les suivantes :
- base mensuelle              Fr.
850.00
- 1/2 base mensuelle enfants mineurs
Fr.               600.00
- 1/2 loyer (part enfants incluse)
Fr.              626.50
- assurance-maladie              Fr.
490.10
- 1/2 assurance-maladie enfants mineurs
Fr.              180.90
- frais médicaux personnels
Fr.              50.00
- 1/2 frais médicaux enfants mineurs
Fr.              50.00
- 1/2 cours d’allemand de [...]
Fr.              63.80
-
1/2
allocations familiales enfants mineurs
-              Fr.
300.00
Total :
Fr.               2'611.30
Le défendeur ne conteste pas les charges susmentionnées, si ce n’est qu’il relève
que celles-ci devraient inclure également les primes d’assurance-maladie complémentaire
pour lui-même et pour ses enfants mineurs, ce qui sera examiné ci-après (consid. 4.2
infra
).
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales (art. 236 CPC) et les décisions incidentes (art. 237 al. 1 CPC) de première instance.
Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit
être introduit auprès de l'instance d'appel dans les trente jours à compter de la notification
de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al.
1 CPC).
1.2
En l'espèce, le jugement entrepris est une décision finale. L’appel a été formé
en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC).
En outre, après capitalisation des conclusions restées litigieuses devant l’instance
précédente (art. 92 CPC), la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 francs.
Partant, l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable. Il en va de même
de la réponse sur appel ainsi que de la réponse sur appel joint, déposées dans le
délai prescrit par l’art. 312 al. 2 CPC.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance et vérifie si le premier
juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015
du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
2.2
2.2.1
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens
de preuve nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure d’appel
que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives. Il appartient à l’appelant
de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer
spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les
rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24
juin 2015 consid. 2.2.2).
Toutefois, dans les procédures applicables aux enfants dans les affaires de droit de la famille,
le juge doit, selon l'art. 296 al. 1 CPC, rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires
à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt
de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à
la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies, l'application stricte de cette disposition
n’étant pas justifiée (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références
citées).
2.2.2
En l’occurrence, la présente cause
étant soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les pièces produites par les parties
sont recevables, indépendamment de la question de savoir si leur production réalise les conditions
de l’art. 317 al. 1 CPC, et il en a été tenu compte dans la mesure utile.
3.
Seule demeure litigieuse à ce stade la question
de la contribution d’entretien en faveur de l’enfant B.J.________, avec l’entretien
convenable.
3.1
3.1.1
Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père
et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant
et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et
des mesures prises pour le protéger.
Si les moyens à disposition du parent non gardien ne sont pas suffisants pour couvrir l’entier
des besoins des enfants, ou lorsque la prise en charge des coûts directs par le seul parent non
gardien entraînerait un déséquilibre des situations économiques des parents, les
revenus du parent gardien doivent être mis à contribution (Stoudmann, La répartition des
coûts directs de l’enfant en cas de garde exclusive, RMA 4/2018 pp. 255 ss, spéc. p.
266).
3.1.2
La contribution d'entretien doit correspondre
aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère ;
il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). La contribution d'entretien
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 al.
2 CC).
Afin de calculer la contribution d’entretien
due en faveur de l’enfant, la doctrine préconise de procéder d'abord au calcul des coûts
directs de celui-ci, puis de déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse
un déficit, celui-ci constituera la contribution de prise en charge (Guillod, La détermination
de l'entretien de l'enfant,
in
Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la prévoyance, Bâle 2016, n. 46
ss et les références citées ; Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant
en pratique : ce qui change et ce qui reste, in RMA 6/2016 pp. 427 ss, spéc. p. 434). L'addition
des coûts directs de l'enfant
– éventuellement pondérés en fonction de la prise en charge effective de chaque
parent – et de la contribution de prise en charge constituera le montant dû au titre de contribution
d'entretien pour l'enfant. Ladite contribution ne doit toutefois pas dépasser les limites de la
capacité contributive économique du parent débirentier, dont le minimum vital au sens
du droit des poursuites doit être préservé (FF 2014 pp. 541ss ; ATF 137 III
59, JdT 2011 II 359 consid. 4.2.1 ; TF 5A_634/2013 du 12 mars 2014 consid. 3.1.2).
3.2
3.2.1
L'appelante reproche aux premiers
juges une violation de la maxime inquisitoire et d'office et du principe de la subsidiarité des
subsides. En particulier, elle expose que dans le cadre de la détermination de son budget, c'est
à tort que les premiers juges n'ont pas pris en compte le loyer de sa mère, au motif qu'il
était entièrement subsidié.
3.2.2
Il n'y a pas lieu de tenir compte,
dans les revenus du crédirentier, de l'aide que celui-ci perçoit de l'assistance publique ;
en effet, les époux doivent en principe subvenir seuls à leurs besoins vitaux, l'aide sociale,
par nature subsidiaire aux obligations d'entretien du droit de la famille, n'intervenant qu'en cas de
carence et étant supprimée lorsque les conjoints peuvent assumer seuls leurs dépenses
incompressibles (TF 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2 ; TF 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid.
4, in
FamPra.ch
2007 p. 895 et les références). Ainsi, il n'y a pas lieu de tenir compte des prestations complémentaires
de l'AVS et de l'Al (TF 5A_128/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1.4.1). Il en va de même
du revenu d'insertion (art. 3 LASV [loi sur l’aide sociale vaudoise du 2 décembre 2003 ;
BLV 850.051] ; CACI 4 juillet 2018/410 ; Juge délégué CACI 26 août 2013/431),
étant relevé que la contribution de prise en charge est due en faveur de l'enfant et qu'elle
constitue une obligation familiale au sens de l'art. 3 LASV (Juge délégué CACI 28 mars
2019/172).
En revanche, la LHPS
(loi sur l'harmonisation
et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement
cantonales vaudoises du 9 novembre 2010 ; BLV 850.03),
applicable par renvoi de l'art. 11 de la LVLAMal
(loi
d’application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996 ;
BLV 832.01)
ne soumet pas l'octroi
du subside à l'assurance-maladie à la même subsidiarité. La prestation à laquelle
le crédirentier a droit doit dès lors être prise en considération pour calculer la
contribution due (Juge délégué CACI 28 mars 2019/172 ; CACI 4 juillet 2018/410).
S'agissant des prestations complémentaires cantonales pour familles, la LPCFam (loi sur les prestations
complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont du 23 novembre
2010 ; BLV 850.053) ne renvoie pas à la LHPS s'agissant du calcul du revenu déterminant. Elle
précise que le revenu déterminant comprend les pensions alimentaires et les avances sur pensions
alimentaires (cf. art. 11 al. 1 let. d LPCFam). Il faut dès lors comprendre qu'à l'instar du
revenu d'insertion, les prestations fournies en vertu de cette loi sont subsidiaires aux obligations
alimentaires (CACI 18 avril 2019/218).
3.2.3
En l’espèce, les premiers
juges ont considéré que le loyer et la prime d'assurance-maladie de C.J.________ étant
entièrement subsidiés, seule la base mensuelle (1'350 fr.) pour cette dernière devait
être admise à titre de charges mensuelles, à déduire du RI par 735 fr. par mois.
Ainsi, aucun montant n’a été retenu pour le poste « loyer » de la prénommée
ni pour le poste « part au loyer » de B.J.________, ni à titre d’assurance-maladie
pour l’une et pour l’autre. L’appelante expose qu'elle a établi par pièces
qu'elle vit avec sa mère et son demi-frère dans un appartement de 3,5 pièces dont le loyer
mensuel est de 2400 fr. et que c’est à tort que le tribunal a tenu compte du RI de la mère,
qui a retrouvé un travail.
3.3
3.3.1
Il ressort des pièces nouvelles
produites à l’appui de sa réponse sur appel joint du 5 février 2020 – recevables
(cf. consid. 2.2
supra
)
– que C.J.________ a été au bénéfice d’un contrat de travail de durée
déterminée pour la période du 1
er
juillet 2019 au 31 janvier 2020, pour un taux d’occupation à 60%, correspondant à 24,9
heures par semaine, puis qu’elle a été engagée pour une durée indéterminée
à partir du 1
er
février 2020 – ce que l’appelante s’est d’ailleurs gardée d’indiquer
dans son appel du 16 août 2019. Avant le 1
er
juillet
2019, C.J.________ percevait le RI à hauteur de 735 fr. (pièce 8 du bordereau de l’appelante
du 29 septembre 2017), ce qui n’est pas contesté. On ignore à partir de quand ce montant
lui a été versé, ce qui n’est toutefois pas pertinent. En effet, le RI étant,
de par sa nature, subsidiaire aux obligations d’entretien du droit de la famille, comme relevé
ci-dessus, il n’en sera pas tenu compte et
aucun
revenu hypothétique ne saurait par ailleurs lui être imputé pour la période antérieure
au 1
er
juillet 2019, compte tenu de l’âge de l’enfant à l’époque, de moins
de trois ans, conformément à la jurisprudence applicable en matière d'imputation d'un
revenu hypothétique au parent gardien (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6).
Entre le 1
er
juillet 2019 et le 31 janvier 2020, le revenu mensuel net moyen de la prénommée, après
déduction du montant des allocations familiales par 600 fr. par mois, a été de 2'326 fr.
50, part au treizième salaire, gratifications et « indemnité dimanche & fériés »
comprises. Dès février 2020, le revenu mensuel brut s’élève à 2'722 fr.
20, treizième compris (2'512 fr. 80 x 13 : 12). Dès lors que, comme le contrat du 18 juin
2019, celui du 24 janvier 2020 prévoit aussi une répartition des jours de travail « selon
les besoins du lundi au dimanche ainsi que les jours fériés » et que pour toute la
période précédente un montant moyen de 92 fr. 10 a été versé mensuellement
à titre d’« indemnité dimanche & fériés », il y a lieu
de tenir compte du versement d’un tel montant mensuel à partir de février 2020 également.
Le salaire mensuel brut retenu sera donc de 2'814 fr. 30 (2'722 fr. 20 + 92 fr. 10), soit, après
déduction des charges sociales par 18% – tel que figurant sur les fiches de paie de juillet
2019 à janvier 2020 –, de 2'307 fr. 70 net. Compte tenu de la différence
– minime – de revenu entre celui versé avant le 1
er
février 2020 (2'326 fr. 50) et celui versé après cette date (2'307 fr. 70), on retiendra
pour C.J.________ un revenu mensuel net moyen de 2'320 fr., sans distinction selon la période avant
et après le 1
er
février 2020.
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu, en l’état, d’examiner le
moyen soulevé par l’intimé et appelant par voie de jonction tendant à imputer à
C.J.________ dès août 2020, soit dès l’entrée à l’école obligatoire
de l’enfant, un revenu hypothétique de 2'000 fr. par mois correspondant à une activité
à 50%
.
3.3.2
Quant aux charges de C.J.________,
il résulte des pièces produites le 21 avril 2020 que son loyer était de 80 fr. par jour
entre février 2016 et mars 2017 (compris), que depuis le 1
er
avril 2017, il est de 1'800 fr. par mois, qu’il a été pris en charge par le CSR jusqu’au
30 septembre 2019 et qu’à partir du 1
er
octobre 2019, c’est la prénommée elle-même qui s’en acquitte personnellement.
L’intimé ne conteste pas les montants du loyer en tant que tels, mais fait valoir qu’en
l’absence de décision relative à un subside pour le loyer, on ignore qui s’en acquitte
réellement.
Le total du droit mensuel de 3'995 fr. 40 figurant dans le
budget
RI de juin 2016, annexé à la décision RI du 22 juillet 2016 (pièce 8 du bordereau
du 29 septembre 2017), comprend – outre le forfait de 2'070 fr. et un forfait de frais particuliers
de 65 fr. – un montant de 2'890 fr. 40 de « total frais particuliers à tiers »,
ce qui paraît inclure le loyer. Ensuite, le plan de calcul annexé à la décision de
PC familles du 30 août 2019 et valable dès le 1
er
juillet 2019 (pièce 4 produite en appel) inclut également le loyer, et ce pour un montant annuel
de 21'384 fr., correspondant à 1'782 fr. par mois, proche des 1'800 fr. susmentionnés.
Quand
bien même ces frais ont été
remboursés
par le RI puis par les PC familles, il y a lieu d’en tenir compte dans les charges de C.J.________,
au vu du principe de subsidiarité rappelé ci-dessus.
On
retiendra donc à titre de loyer pour C.J.________ un montant de 1'440 fr. (80 fr. x 30 jours x 60%)
jusqu’au 31 mars 2017 puis de 1'080 fr. (1'800 fr. x 60%) dès le 1
er
avril 2017. La part de loyer de l’appelante, à hauteur de 20% – non contestés –,
s’élève ainsi à 480 fr. (2'400 fr. x 20%) jusqu’au 31 mars 2017 puis dès
lors à 360 fr. (1'800 fr. x 20%).
Ensuite, au vu, d’une part, des primes d’assurance-maladie 2020 pour l’appelante et
sa mère, de respectivement 109 fr. 05 et 348 fr. 95 (pièces 7 et 8 produites en appel), et,
d’autre part, des subsides mensuels qui leur ont été accordés par décision
de l’OVAM du 11 février 2020 (pièce produite le 21 avril 2020), ce sont des montants
de 20 fr. 05 (109 fr. 05 – 89 fr.) et de 199 fr. 95 (348 fr. 95 – 149 fr.) qui doivent être
retenus dans leurs charges respectives mensuelles à titre de primes d’assurance-maladie à
partir du 1
er
mars 2020. Pour les mois de janvier et février 2020, force est de constater que celles-ci sont entièrement
subsidiées tant pour l’appelante que pour sa mère, compte tenu des montants plus élevés
octroyés à titre de subsides. Pour la période antérieure au 1
er
janvier 2020, aucune pièce autre que celles figurant au dossier de première instance n’ayant
été produite, on retiendra, à l’instar du tribunal, que les primes étaient
également entièrement subsidiées (pièces 5, 6, 11 et 12 du bordereau du 29 septembre
2017), ce que l’appelante a d’ailleurs elle-même admis dans un premier temps (appel,
p. 4), avant de revenir sur ce point en arguant que les primes « ne sont plus subsidiées »
(réponse sur appel joint, p. 7), sans l’établir.
Enfin, il n’est pas contesté qu’aucun montant ne doit être retenu à titre
de frais de garde de B.J.________ avant la prise d’emploi de sa mère le 1
er
juillet 2019. A partir de cette date, l’appelante allègue un montant de 886 fr., correspondant
à « 30 heures par semaine au sein du réseau d’accueil de jour de [...] et 40
heures par mois durant les week-end auprès de Mme [...] ». Or, dans la mesure où
les heures de travail de C.J.________ sont de 24,9 heures par semaine – correspondant à 3
jours à 8,3 heures –, il n’y a, en l’état, aucune raison de prendre en compte
des frais de garde correspondant à un nombre d’heures supérieur à ce chiffre, que
l’on peut arrondir à 25 heures par semaine. Cela se justifie d’autant moins que B.J.________,
qui a eu 4 ans le 16 juillet dernier, est entrée à l’école obligatoire en août
de cette année (art. 1 al. 2 LEO [loi sur l’enseignement obligatoire du 7 juin 2011 ;
BLV 400.02]), ce qui réduit les frais de garde. Il y a donc lieu de s’en tenir à 25 heures
de garde par semaine, ce qui, au tarif horaire de 2 fr. 20 (pièce 5 produite en appel), donne 55
fr. par semaine, auxquels s’ajoutent les frais de petit-déjeuner (2 fr.), de dîner (6
fr.), de souper (6 fr.) et de goûter (2 fr.), qui peuvent être admis à hauteur de 48 fr.
par semaine, pour trois jours de travail de la mère. Au total, c’est donc un montant mensuel
de 412 fr. ([48 fr. + 55 fr.] x 4) qui sera retenu à titre de frais de garde dès le 1
er
juillet 2019.
3.3.3
3.3.3.1
Compte tenu de ce qui précède, les coûts
directs de l’appelante B.J.________, avant déduction des allocations familiales, se composent
de la manière suivante :
01.10.16 - 31.03.17
01.04.17
- 30.06.19
01.07.19 - 29.02.20
dès le 01.03.20
Base
mensuelle
400 fr. 00
400 fr. 00
400 fr. 00
400
fr. 00
Part
au loyer                 480
fr. 00
360 fr. 00
360 fr. 00
360
fr. 00
Frais
de garde
--
--
412 fr. 00
412 fr. 00
Assurance-maladie
--
--
--
20 fr. 05
Total
880 fr. 00
760 fr. 00
1'172 fr.
00
1'192 fr. 05
Après déduction des allocations familiales, de 250 fr. jusqu’au 31 décembre
2018 et de 300 fr. dès le 1
er
janvier 2019, les coûts directs de l’appelante sont en définitive les suivants :
> du 01.10.2016 au 31.03.2017 :
630 fr. ;
> du 01.04 2017 au 31.12.2018 :
510 fr. ;
> du 01.01.2019 au 30.06.2019 :
460 fr. ;
> du 01.07.2019 au 29.02.2020 :
872 fr ;
> à partir du 1
er
mars 2020 :               892 fr.
05.
3.3.3.2
Les charges mensuelles de C.J.________ sont les
suivantes :
01.10.16 – 31.03.17
01.04.17
– 29.02.20
dès le 01.03.20
Base
mensuelle              1'350 fr. 00
1'350 fr. 00              1'350 fr.
00
Loyer
1'440 fr. 00              1'080 fr.
00              1'080 fr. 00
Assurance-maladie
--
--
199 fr.
95
Total
2'790 fr. 00              2'430 fr.
00              2'629 fr. 95
4.
4.1
Dans son appel joint, l'intimé
fait valoir que le revenu hypothétique qui lui a été imputé a été mal calculé,
mais ne conteste pas la prise en compte, par les premiers juges, du calculateur Salarium pour l’évaluation
de son salaire – qu’il reprend d’ailleurs lui-même dans son propre calcul –,
de sorte qu’on peut s’y référer.
Se fondant sur les
statistiques fédérales
des salaires suisses, par le biais dudit calculateur
,
les premiers juges ont retenu un salaire mensuel moyen de 4'650 fr. brut, de sorte qu'il convenait de
retenir à tout le moins 3'800 fr. net par mois, auxquels venaient s’ajouter 108 fr. 50 de
pourboires. L'intimé expose que l'on ignore sur quelle base s'est fondé le tribunal pour retenir
un tel salaire. Il relève que selon le calculateur Salarium, un homme de 45 ans sans fonction de
cadre, dans la restauration, œuvrant dans la région lémanique, gagne 4'236 fr. brut par
mois, soit 3'642 fr. net. Au sujet des pourboires, il soutient que ce montant n'a jamais été
démontré. Il expose par ailleurs qu'il n'a presque pas de contacts avec les clients dès
lors qu'il travaille au bar et prépare les boissons pour les serveurs, de sorte que c'est ceux-ci
qui touchent d'éventuels pourboires des clients. Ainsi, l'intimé soutient qu'il n'y a pas lieu
d'ajouter 108 fr. 50 à son revenu hypothétique, qui doit être fixé à 3'642 francs.
Selon les données du calculateur Salarium, un homme de 45 ans, travaillant à plein temps dans
le secteur de l’hébergement/restauration, dans le canton de Vaud, sans fonction de cadre ni
formation professionnelle complète, avec une expérience professionnelle de 10 ans, peut prétendre,
pour une activité à 100%, à un salaire médian brut de 4'600 fr., ce qui représente
un salaire mensuel net de l’ordre de 3'910 fr.
(4'600
fr. – 15% de charges sociales estimées).
Le montant de 3'800 fr. net retenu par le jugement entrepris peut dès lors être confirmé.
Ensuite, dès lors que l’intimé a lui-même admis, dans la procédure de première
instance, recevoir 5 fr. par jour « au maximum » de pourboires (détermination
ad all. 71), le montant de 108 fr. 50 (5 fr. x 21,7 jours) retenu dans le jugement à ce titre peut
également être confirmé, ce qui porte le total du revenu hypothétique à 3'908
fr. 50, tel que retenu par les premiers juges.
4.2
4.2.1
L’intimé fait encore
valoir que le jugement entrepris omet de retenir, dans ses charges, les primes d’assurance-maladie
complémentaire pour lui-même et ses enfants mineurs.
4.2.2
Ce n’est que si la situation
le permet qu’il se justifie d'ajouter au minimum vital du droit des poursuites les suppléments
du droit de la famille, telles que les primes d’assurance maladie complémentaire (ATF 144
III 377 consid. 7.1.4 ; TF 5A_963/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.3.1, FamPra.ch 2019 p. 991 ; TF 5A_727/2018
du 22 août 2019 consid. 2.3).
4.2.3
En l’espèce, au vu des
ressources des parties, la situation ne permet pas de tenir compte des primes d’assurance-maladie
complémentaire, étant toutefois relevé à cet égard que le montant de 490 fr.
10 retenu par le tribunal à titre d’assurance-maladie dans les charges de l’intimé
comprend déjà la prime d’assurance-maladie complémentaire par 32 fr. 60 (cf. pièce
produite par l’intimé le 5 mars 2019), de sorte que c’est un montant de 457 fr. 50 qui
aurait dû être admis. Il n’y a toutefois pas lieu de modifier d’office ce poste,
compte tenu de l’issue du litige et de la faible différence que cela représente dans
le calcul de la contribution d’entretien mensuelle.
4.3
L’intimé ne conteste
pas les autres charges admises par le tribunal dans son budget mensuel, de sorte que le disponible de
1'297 fr. 20 retenu dans le jugement doit être confirmé.
5.
Il convient ainsi de déterminer le montant
assurant l’entretien convenable mensuel de B.J.________ et celui de la contribution d’entretien
due par V.________ en faveur de l’enfant à la lumière des considérants qui précèdent.
Puisqu’il n’y a pas lieu de tenir compte du RI, ni des PC familles perçus par C.J.________
(cf. consid. 3.2.2
supra
),
celle-ci présente, pour la période antérieure au 1
er
juillet 2019 – période pendant laquelle elle ne travaillait pas et ne percevait aucun salaire
–, un déficit mensuel correspondant à ses charges, lesquelles s’élèvent,
comme on l’a vu ci-avant (cf consid. 3.3.3.2), à 2'790 fr. du 1
er
octobre
2016 au 31 mars 2017 et à 2'430 fr. du 1
er
avril 2017 au 30 juin 2019. Elle présente ensuite, compte tenu
de
ses charges par 2'430 fr. du 1
er
juillet
2019 au 29 février 2020 et par
2'629
fr. 95 à partir du 1
er
mars 2020 et de son revenu par
2'320 fr.,
un déficit mensuel de 110 fr. (2'320 fr. – 2'430 fr.) du 1
er
juillet 2019 au 29 février 2020 et de 309 fr. 95 (2'320 fr. – 2'629 fr. 95) dès
le 1
er
mars 2020. Son déficit mensuel constitue la contribution de prise en charge (cf. consid. 3.1.2
supra
).
Il ressort de la situation financière respective des parties que l’intimé n’est
pas en mesure d’assumer l’entier de l’entretien de l’enfant B.J.________ qui
s’élève, par mois, à 3'420 fr. (630 fr. de coûts directs + 2'790 fr. de prise
en charge) pour la période allant du 1
er
octobre 2016 au 31 mars 2017, à 2'940 fr. (510 fr. de coûts directs + 2'430 fr. de prise en
charge) du 1
er
avril 2017 au 31 décembre 2018, à 2'890 fr. (460 fr. de coûts directs + 2'430 fr. de prise
en charge) du 1
er
janvier au 30 juin 2019, à 982 fr. (872 fr. de coûts directs + 110 fr. de prise en charge)
du 1
er
juillet
2019 au 29 février 2020 et à 1'202 fr. (892 fr. 05 de coûts directs + 309 fr. 95
de prise en charge) à partir du 1
er
mars 2020.
L’intimé dispose de ressources suffisantes pour couvrir les coûts directs de son fils
et pour assumer une partie du montant nécessaire à sa prise en charge dans la limite de son
minimum vital. La contribution d’entretien en faveur de l’enfant B.J.________ mise à
la charge de V.________ doit ainsi être arrêtée à 1'297 fr. 20 (correspondant
à l’entier du disponible de ce dernier) du 1
er
octobre 2016 au 30 juin 2019, à 982 fr. du 1
er
juillet 2019 au 29 février 2020 et à 1'202 fr. à partir du 1
er
mars 2020, sans qu’il se justifie de répartir, dès le 1
er
juillet 2019, le montant du disponible des parents en faveur de l’enfant, ce qui n’est d’ailleurs
pas demandé.
6.
6.1
En définitive, l’appel de B.J.________
doit être partiellement admis et le jugement réformé aux chiffres V à VII de son
dispositif dans le sens du considérant qui précède, l’appel joint de V.________
étant quant à lui rejeté.
L’admission partielle de l’appel est sans incidence sur la répartition des frais de
première instance (600 fr. à la charge de la demanderesse et 1'500 fr. à la charge du
défendeur), lesquels incluent notamment les frais relatifs à la procédure en établissement
de la filiation, mis entièrement à la charge du défendeur.
6.2
Vu l’issue du litige, il se justifie, tout bien considéré et en équité (art. 107
al. 1 let. c CPC), de mettre les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
1'200 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
à la charge de B.J.________ par 200 fr. et à la charge de V.________ par 1'000 francs.
V.________ versera à B.J.________ un montant de 1'500 fr. à titre de dépens de deuxième
instance (art. 7 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010, RSV
270.11.6]).
6.3
6.3.1
L’appelante demande d’être mise
au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
La justice de paix a nommé
le 14 février 2017 l'avocate-stagiaire [...] en qualité de curatrice avec mission d'établir
la filiation de l'enfant B.J.________ et de la représenter en justice pour faire valoir sa créance
alimentaire. Le 11 juin 2018, l'avocate-stagiaire [...] été nommé curatrice en remplacement
de Me [...]. Par prononcé du 16 octobre 2017 avec effet au 24 avril 2016, l'assistance judiciaire
a été accordée à l'enfant avec exonération de tous les frais judiciaires.
La rémunération de la curatrice de l’enfant devant être fixée par l'autorité
de protection (5 al. 5 RCur
[règlement sur
la rémunération des curateurs du 18 décembre 2012 ; RSV 211.255.2] ;
voir not. CACI 2 mars 2016/145 consid. 6), il y a lieu d’accorder l’assistance judiciaire
à l’appelante dans la mesure de l’exonération des frais judiciaires de deuxième
instance, la requête d’assistance judiciaire étant rejetée pour le surplus.
6.3.2
En sa qualité de conseil d’office de
V.________, Me Nicolas Mattenberger a droit à une rémunération équitable pour ses
opérations et débours dans la procédure d'appel. Dans son relevé des opérations
du 24 juin 2020, il a indiqué avoir consacré 5 heures et 20 minutes à l’exécution
de son mandat, lesquelles peuvent être admises. Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité
d’office de Me Mattenberger doit être fixée à 960 fr., montant auquel s’ajoutent
les débours par 19 fr. 20 (2%, selon art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), et la TVA par 7,7
% sur le tout par 75 fr. 40, soit 1'054 fr. 60 au total.
6.3.3
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire seront, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de B.J.________ est partiellement admis.
II.
L’appel joint de V.________ est rejeté.
III.
Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres V, VI et VII de son dispositif :
V.
constate que le montant assurant l’entretien convenable mensuel de B.J.________, contribution de
prise en charge comprise et allocations familiales déduites, s’élève à 3'420
fr. (trois mille quatre cent vingt francs) du 1
er
octobre 2016 au 31 mars 2017, à 2'940 fr. (deux mille neuf cent quarante francs) du 1
er
avril 2017 au 31 décembre 2018, à 2'890 fr. (deux mille huit cent nonante francs) du 1
er
janvier
au 30 juin 2019, à 982 fr. (neuf cent huitante-deux francs) du 1
er
juillet 2019 au 29 février 2020 et à 1'202 fr. (mille deux cent deux francs) à partir
du 1
er
mars 2020.
VI.
dit que le montant de la contribution d’entretien due par V.________ en faveur de sa fille B.J.________
s’élevait à 1'297 fr. 20 (mille deux cent nonante-sept francs et vingt centimes)
du 1
er
octobre 2016 au 31 décembre 2018, sous déduction des éventuels versements d’ores
et déjà opérés.
VII.
astreint V.________
à contribuer
à l'entretien de sa fille B.J.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle, allocations
familiales éventuelles dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de sa mère
C.J.________ d'un montant de
1'297 fr. 20
(mille deux cent nonante-sept francs et vingt centimes)
du 1
er
janvier
au 30 juin 2019, de
982 fr. (neuf cent huitante-deux
francs) du 1
er
juillet 2019 au 29 février 2020 et de 1'202 fr. (mille deux cent deux francs) à partir du 1
er
mars 2020, sous déduction des éventuels versements d’ores et déjà opérés.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
IV.
La requête d’assistance judiciaire de B.J.________ est partiellement admise, en ce sens qu’elle
est exonérée des frais judiciaires de deuxième instance. Sa requête est rejetée
pour le surplus.
V.
L’indemnité d’office de Me Nicolas
Mattenberger, conseil de l’intimé et appelant par voie de jonction V.________, est fixée
à 1'054 fr. 60 (mille cinquante-quatre francs et soixante centimes), TVA et débours
compris.
VI.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents francs) pour l’appel principal et l’appel
joint, sont mis à la charge de l’appelante et intimée par voie de jonction B.J.________
par 200 fr. (deux cents francs) et à la charge de l’intimé et appelant par voie de jonction
V.________ par 1'000 fr. (mille francs), et laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
VII.
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité de conseil d’office, mis provisoirement à la charge de l’Etat.
VIII.
L’intimé et appelant par voie de jonction
V.________ versera à l’appelante et intimée par voie de jonction B.J.________ la somme
de 1'500 fr. (mille cinq cent francs) à titre de dépens de deuxième instance.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Lea Goretta (pour B.J.________),
‑
Me Nicolas Mattenberger (pour V.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
C.J.________,
‑
Mme la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Une copie du présent
dispositif est communiqué à :
‑
Agence d’Assurances Sociales, Centre régional de décision PC Familles,
‑
Centre social régional de l’Ouest lausannois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :