vd_findinfo · Jug / 2025 / 378 · 2025-05-28 · fr

MOTIVATION DE LA DÉCISION, PROCÉDURE ÉCRITE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 20 CP, 29 al. 2 Cst., 406 al. 1 let. a CPP (CH), 409 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 378

TRIBUNAL
CANTONAL
441
PE21.007787/LCB
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 9 octobre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Stoudmann et Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Parties
à la présente cause :
E.________
,
prévenue, représentée par Me Marie-Pomme Moinat, défenseur d’office à
Lausanne, appelante,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
M.G.________
,
partie plaignante, représenté par Me Antoine Golano, conseil de choix à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par E.________
contre le jugement rendu le 28 mai 2025 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause la concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
E.________ des chefs d’accusation de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
(LStup ; RS 812.121) et de menaces (I), a constaté qu’elle s’est rendue coupable
de lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, calomnie,
injure, menaces qualifiées et insoumission à une décision de l’autorité (II),
l’a condamnée à une peine privative de liberté de six mois (III), à une peine
pécuniaire de vingt jours-amende à 20 fr. le jour (IV) et à une amende de 800 fr.
convertible en une peine privative de liberté de huit jours en cas de non-paiement (V), a suspendu
l’exécution de la peine prononcée sous chiffre III et a fixé à la condamnée
un délai d’épreuve de cinq ans (VI), a renoncé à révoquer le sursis accordé
à E.________ le 7 août 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
a prononcé un avertissement et a prolongé le délai d’épreuve d’un an
(VII), a en outre condamné E.________ à verser à M.G.________ la somme de 5'000 fr. à
titre de réparation du tort moral subi (VIII), a renvoyé M.G.________ à agir pour le surplus
par la voie civile (IX), a condamné E.________ à verser à M.G.________ la somme de 12'840 fr.
à titre de dépens (X), a ordonné le maintien au dossier des pièces à conviction
(XI), et a mis les frais de la cause, par 10'070 fr. 15, y compris l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, par 5'320 fr. 15, débours, vacations et TVA compris, à
la charge d’E.________, dite indemnité devant être remboursée par la prévenue
dès que sa situation financière le permettra (XII).
B.
a)
Par annonce du 3 juin 2025, puis déclaration
motivée du 14 juillet 2025, E.________ a formé appel contre ce jugement, concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’elle est
libérée des chefs d’accusation de contravention à la LStup, menaces, menaces qualifiées,
lésions corporelles simples qualifiées et dommages à la propriété, qu’il
est constaté qu’elle s’est rendue coupable de calomnie, injure et insoumission à
une décision de l’autorité et qu’il est renoncé à prononcer une peine
à son encontre, les conclusions civiles prises par M.G.________ étant rejetées et les
frais de la cause étant mis par deux cinquièmes à sa charge. A titre subsidiaire, elle
a conclu à sa condamnation à une peine pécuniaire de dix jours-amende à 20 fr. le
jour et à une amende de 400 fr. avec sursis pendant deux ans. Plus subsidiairement, E.________ a
conclu à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour nouveau jugement.
Elle a requis, à titre de mesure d’instruction, que son expertise psychiatrique soit ordonnée.
b)
Par avis du 19 août 2025, la Cour de céans a indiqué qu’elle envisageait de faire
application de l’art. 409 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0) et a imparti un délai au 7 septembre 2025 aux parties pour se déterminer à
cet égard, précisant qu’il serait statué par écrit à l’issue du
délai.
Le 2 septembre 2025, M.G.________, par son conseil, s’en est remis à justice quant à
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique d’E.________ et a renoncé à
se déterminer sur le fond de l’appel.
Le 5 septembre 2025, E.________, par son défenseur d’office, a indiqué qu’elle
ne s’opposait pas à l’annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause au
tribunal de première instance.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
E.________ est née le [...] 1994 à [...], en Roumanie. A l’âge de six ans, elle
a été adoptée en Suisse, pays dont elle a acquis la nationalité. Au terme de sa scolarité
obligatoire, elle a débuté des études gymnasiales, qu’elle a toutefois arrêtées
après deux ans. Elle a été [...] professionnelle, avant d’entreprendre une formation
de secrétaire médicale, métier qu’elle a exercé quelques temps. Elle a ensuite
été employée comme auxiliaire dans une garderie, avant d’arrêter de travailler
à la naissance de son fils B.G.________, qu’elle a eu avec M.G.________, au mois de février
2020. Après la séparation du couple, l’enfant a été placé dans un foyer.
Au bénéfice d’un diplôme de psychothérapeute depuis [...] 2025, E.________
bénéficie du revenu d’insertion. Elle a par ailleurs des poursuites pour un montant indéterminé.
Son casier judiciaire suisse fait état d’une condamnation, le 7 août 2018,
par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte, à une peine pécuniaire
de 60 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant deux ans et à une amende de 600 fr.
pour violation des règles de la circulation au sens de la loi fédérale sur la circulation
routière (LCR ; RS 731.01), conduite d’un véhicule automobile en incapacité
de conduire et contravention à la LStup.
2.
E.________ a été renvoyée devant le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
par acte d’accusation du 14 novembre 2024, qui retient les faits suivants :
«
1) Dans
la région lausannoise, entre le mois d’août 2020, les faits antérieurs étant
prescrits, et, à tout le moins, le 12 mai 2022 date de son audition, E.________ a quotidiennement
consommé un à deux joints de cannabis.
2) A Lausanne, entre les mois d’août 2019 et septembre 2020, E.________ a, à deux reprises,
menacé son ancien compagnon M.G.________, avec lequel elle a fait ménage commun entre les mois
de février 2019 et avril 2020 environ, en brandissant un couteau de cuisine et en faisant des
gestes dans sa direction.
3)
A Lausanne, entre le mois d’août
2019 et le 26 décembre 2020, E.________ a régulièrement menacé son ancien compagnon
M.G.________, avec lequel elle a fait ménage commun entre les mois de février 2019 et avril 2020
environ, lui déclarant notamment :
« je
voudrais voir ta tête au bout d’un pic », « un jour, je te tuerai »
et
« crois-moi je
suis une vraie gitane, tu ne sais pas de quoi je suis capable ».
Le 26 décembre 2020, elle lui a en outre adressé un message dans lequel elle a écrit :
« c’est des
sentiments comme ce que j’ai qui poussent les vrais malade a tuer »
[sic !].
4) A Lausanne, à la fin du mois de janvier 2021, E.________ s’est présentée au domicile
de son ancien compagnon M.G.________ sis chemin de [...], avec lequel elle avait fait ménage commun
entre les mois de février 2019 et avril 2020 environ. Elle a tambouriné à la porte jusqu’à
ce que M.G.________ finisse par lui ouvrir. Elle est alors entrée dans l’appartement et s’est
soudainement mise à
« tout
casser »,
endommageant des affaires
appartenant au précité, à savoir notamment un grand vase contenant des tiges en bois multicolores
décoratives situé à l’entrée. E.________ a par ailleurs asséné des
gifles et des coups de pied à M.G.________, lui occasionnant des griffures au niveau de l’épaule
droite, du biceps gauche et à côté de l’œil droit, ainsi qu’une petite
plaie ouverte sur la face intérieure de sa lèvre supérieure.
5) A Lausanne, le 23 mars 2021, à 9 h 46 et 10 h 28, E.________ a, à deux reprises, contacté
de manière anonyme le gérant de la boutique V.________ SA sise à la rue [...], avec lequel
M.G.________ était en pourparlers pour la reprise du commerce. A l’occasion de ces appels
et alors qu’elle connaissait parfaitement la fausseté de ses allégations, E.________
a déclaré que M.G.________ était une personne violente, malhonnête et qu’il
avait un casier judiciaire. A Lausanne, le 23 mars 2021, dans la matinée, et dans les jours qui
ont suivi, alors que M.G.________ avait posté une annonce indiquant qu’il était à
la recherche d’un apprenti dans le cadre de la reprise du commerce susmentionnée, E.________
a, à trois reprises, contacté de manière anonyme D.________, conseillère aux apprentis
au sein de la [...]. A l’occasion de ces appels et alors qu’elle connaissait parfaitement
la fausseté de ses allégations, E.________ a déclaré qu’elle était inquiète
quant aux véritables motivations de M.G.________ et que cette annonce était un prétexte
pour rencontrer des jeunes filles, sous-entendant que ce dernier était un prédateur sexuel.
Elle a ajouté qu’il avait eu diverses démêlées avec la justice.
6) En date du 24 août 2021, dans le cadre de la procédure civile portant notamment sur la question
de la garde de leur fils B.G.________, né le [...] 2020, E.________, par l’intermédiaire
de son conseil de l’époque, a adressé des déterminations à la Justice de paix
du district de Lausanne. Dans cette écriture, et alors qu’elle connaissait parfaitement la
fausseté de ses allégations, E.________ a, sous allégué 65, affirmé que :
« durant la vie commune,
[
M.G.________]
vendait de la drogue »
.
7) A Lausanne, le 29 septembre 2021, E.________ a adressé des messages vocaux injurieux à M.G.________
dans lesquels elle le traite de
« pédophile »,
« pervers », « malhonnête », « voleur »,
« enfoiré » et « pute ».
8) Dans la région, le 10 novembre 2021, alors qu’il venait récupérer leur fils B.G.________,
né le [...] 2020, dans le cadre de l’exercice de son droit de visite, E.________ a traité
son ancien compagnon M.G.________, avec lequel elle a fait ménage commun entre les mois de février
2019 et avril 2020 environ, de
« fils
de pute »
. Elle lui a par ailleurs déclaré :
qu’
« il allait
mourir »,
que
« des personnes mal intentionnées l’avaient dans le collimateur »
et
qu’
« il fallait
qu’il fasse gaffe à sa peau ».
9)
Par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 23 juin 2023, la Justice de Paix du district de Lausanne a enjoint
E.________, sous menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP en cas d’insoumission
à une décision de l’autorité, à respecter les modalités suivantes :
«
I.
dit que M.G.________ exercera son droit de visite sur son fils B.G.________ de la manière suivante :
- deux fois par mois le samedi de 11 h 00 à 17 h 00 pour un total de quatre visites, la première
fois le samedi 24 juin 2023 ; - puis, jusqu’à reddition de l’expertise pédopsychiatrique,
deux fois par mois, pour une durée de vingt-quatre heures, du samedi à 17 h 00 jusqu’au
dimanche à 17 h 00 ;
II.
dit que, dans le cadre du droit de visite selon chiffre I ci-avant, le passage de l’enfant interviendra
devant le poste de police de St-Martin, à Lausanne, chaque parent étant autorisé à
se faire accompagner par une personne de confiance à cette occasion ».
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 juillet 2023, la Justice de Paix du district de Lausanne
a notamment rendu le dispositif suivant :
«
II. dit que l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 juin 2023 est maintenue
;
III.
exhorte à une ultime reprise E.________ à respecter les modalités de droit de visite prévues
par cette ordonnance ».
Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 18 juillet 2023, la Justice de Paix du district de Lausanne
a enjoint E.________, sous menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité, à respecter les modalités
suivantes :
« II.
dit que M.G.________ exercera son droit de visite sur son fils B.G.________, né le [...] 2020, domicilié
à l’Avenue [...], [...], de la manière suivante : - les samedis 2, 16, 30 septembre
et 14 octobre 2023, de 11 h 00 à 17 h 00 ; - puis jusqu’à reddition de l’expertise
pédopsychiatrique, deux fois par mois, pour une durée de vingt-quatre heures, du samedi à
17 h 00 jusqu’au dimanche à 17 h 00, la première fois le week-end du 28-29 octobre 2023 ;
III.
dit que, dans le cadre du droit de visite selon chiffre II ci-avant, le passage de l’enfant interviendra
devant le poste de police de St-Martin, à Lausanne, chaque parent étant autorisé à
se faire accompagner par une personne de confiance à cette occasion ».
Les
15 juillet, soit le samedi suivant la période prise en compte dans la précédente condamnation
pour des faits de même nature, lors duquel il aurait dû exercer son droit de visite, 29 juillet,
12 août, 26 août et 2 septembre 2023 à tout le moins, en dépit de ces ordonnances,
E.________ a persisté à ne pas amener son fils B.G.________, né le [...] 2020, au poste
de police de St-Martin à Lausanne, empêchant ainsi M.G.________ d’exercer son droit de
visite.
10) Le 9 septembre 2023, dans le cadre de la procédure civile les opposant, E.________ a adressé
un courrier au Juge de paix du district de l’arrondissement de Lausanne afin de justifier le fait
qu’elle persiste à empêcher délibérément M.G.________ d’exercer
son droit de visite sur leur fils B.G.________, né le [...] 2020. A l’appui de ce courrier
et connaissant la fausseté de ses allégations, elle a tenu des propos attentatoires à
l’honneur du plaignant, affirmant avoir été victime de violences sexuelles, physiques
et psychiques de sa part et laissant notamment entendre qu’il a commis des vols, usurpé des
identités et commis des actes pédophiles. Elle a ainsi notamment écrit ce qui suit :
«
[
le
plaignant
]
entretenait
une emprise psychique malveillante à mon égard. Notre relation a été ainsi parsemée
de vols, que ce soit envers moi directement ou à travers moi par manipulation et intimidation pour
atteindre mon père et lui demander des sommes faramineuses, de tromperies, de manipulations et de
violences conjugales autant psychiques que physiques. A plusieurs reprises, M. M.G.________ a tenté
de m’étrangler pour me faire taire » ; « J’ai subi à plusieurs
reprises des rapports sexuels non consentis, ce qui m’a été à l’époque
difficile d’accepter que j’avais subi du viol, que ce soit à la cuisine affairée
ou durant mon sommeil en plein milieu de la nuit. Il m’a brutalisé et a fini par me jeter
contre le cadre d’une porte ce qui m’a éclaté l’arcade » ;
« pour avoir cet appartement, M. M.G.________ a d’ailleurs usé de faux papiers pour
l’obtenir, me faisant ainsi sa complice malgré moi » ; « J’ai donc
gentiment demandé à M. M.G.________ de bien vouloir s’en occuper, ce à quoi il a
répondu en insultes envers moi et balançait la table basse sur la tête de mon petit » ;
« je vous épargne
(…)
les
maltraitances que j’ai vécu seule » ; « M. M.G.________ s’est
donné beaucoup de peine pour me nuire personnellement sur le plan administratif, passant de l’usurpation
d’identité à multiples reprises à vols de courriers dans ma propre boite aux lettres
(…)
dans le seul but de nuit à mon image de mère responsable » ; « il
se donne un malin plaisir à le
[leur fils]
briser » ; «
j’ai moi-même vécu étant enfant les manipulations et les intimidations d’un
parent pervers narcissique, ce que j’ai revécu avec M. M.G.________ » ; « M.
M.G.________ a perdu un projet professionnel suite à une dénonciation de pédophilie et
que personne ne croit bon de creuser un peu plus le sujet » ; « M. M.G.________
(…)
utilise
mensonges, manipulations, menaces, intimidation et culpabilisation pour arriver à ses fins
(…).
Il a ainsi volé, brisé
et traumatisé plusieurs de ses exs, dont moi » ; « la terreur qu’il
fait subir aux femmes »
[sic !]
.
».
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 al. 1 et 399 CPP) par une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l'appel d’E.________ est recevable.
1.2
L’appel est traité en procédure écrite, dès lors que seuls des points de droit
doivent être tranchés à ce stade (art. 406 al. 1 let. a CPP ; cf. consid. 3
infra
).
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_482/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1
Dans un premier moyen, l’appelante fait grief au premier juge de ne pas avoir ordonné l’expertise
psychiatrique qu’elle avait requise à l’audience de jugement. Elle relève qu’elle
avait produit, le 4 février 2025, l’expertise psychiatrique établie dans le cadre de
la procédure civile qui l’opposait au plaignant et soutient que le tribunal de police ne pouvait
pas se considérer suffisamment renseigné sur son état grâce à cette seule expertise.
Elle expose qu’il ressortirait de la motivation du jugement qu’elle présenterait des
troubles psychiatriques, de sorte qu’il se justifierait de déterminer si ces troubles suscitent
un doute sérieux sur son état de santé mental et sur sa responsabilité pénale.
Il ressortirait en effet de l’expertise produite qu’elle présenterait un trouble de
la personnalité émotionnellement labile, type borderline, selon classification CIM-10. Selon
l’appelante, cette pièce démontrerait clairement que le trouble de la personnalité
dont elle souffre engendrerait une impulsivité lors des moments de fragilité, créant ainsi
un risque de passage à l’acte. Elle relève que l’expertise civile n’expliquerait
pas son degré d’irresponsabilité en lien avec chacun des chiffres de l’acte d’accusation
et reproche au premier juge d’avoir considéré qu’il n'y avait pas lieu d’ordonner
l’expertise sollicitée, dès lors qu’elle allait mieux au jour du jugement, son
état au moment des actes qui lui sont reprochés étant seul pertinent.
3.2
3.2.1
Conformément à l'art. 20 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), l'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse
de douter de la responsabilité de l'auteur.
L'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve effectivement des
doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances
du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en
présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et
entière de l'auteur au moment des faits (ATF 133 IV 145 consid. 3.3 ; TF 6B_608/2024 du 17
juillet 2025 consid. 2.1.2 ; TF 7B_738/2023 du 30 novembre 2023 consid. 2.2.2 ; TF 6B_558/2023
du 11 septembre 2023 consid. 3.1 et les arrêts cités). La
ratio
legis
veut que le juge, qui ne dispose pas de
connaissances spécifiques dans le domaine de la psychiatrie, ne cherche pas à écarter
ses doutes lui-même, fût-ce en se référant à la littérature spécialisée,
mais que confronté à de telles circonstances, il recourt au spécialiste.
Constituent de tels indices, une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalité de l'auteur,
le comportement aberrant du prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique,
une interdiction prononcée sous l'empire des anciennes dispositions du code civil, une attestation
médicale, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux stupéfiants, la possibilité que
la culpabilité ait été influencée par un état affectif particulier ou l'existence
de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard mental (ATF 116 IV 273 consid. 4a ; TF 6B_608/2024
précité consid. 2.1.2 ; TF 7B_738/2023 précité consid. 2.2.2 ; TF 6B_558/2023
précité consid. 3.1 et les arrêts cités).
3.2.2
Le droit d’être entendu garanti aux art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 3 al. 2 let. c CPP (cf. aussi art. 6
CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101]) implique, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision afin que le
destinataire puisse la comprendre, de même que l'attaquer utilement s'il y a lieu, et afin que l'autorité
de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement,
les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision pour que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 145
IV 99 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1 ; TF 7B_361/2024
du 15 avril 2024 consid. 2.2).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond (ATF 144 IV 302 consid. 3.1 et les références citées ; ATF 135
I 187 consid. 2.2 ; TF 7B_693/2024 du 9 octobre 2024 consid. 2.2). Une telle violation peut toutefois
être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité
n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité
de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de recours
disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit. La Cour d’appel pénale dispose
d'un tel pouvoir d'examen, permettant de guérir un tel vice procédural (art. 398 al. 2 CPP).
3.2.3
Selon l'art. 409 CPP, si la procédure de première instance présente des vices importants
auxquels il est impossible de remédier en procédure d'appel, la juridiction d'appel annule
le jugement attaqué et renvoie la cause au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé
à de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu (al. 1). La juridiction d'appel
détermine les actes de procédure qui doivent être répétés ou complétés
(al. 2).
L'annulation et le renvoi ont toutefois un caractère exceptionnel en raison de la nature essentiellement
réformatoire de cette voie de droit. La cassation n'entre en considération que lorsque la procédure
de première instance est affectée de vices si graves et non réparables que seul le renvoi
est susceptible de garantir les droits des parties, principalement pour éviter la perte d'une instance.
Il en va ainsi, notamment, lorsqu'est dénié le droit de participer à la procédure,
lorsque le prévenu n'a pas bénéficié d'une défense effective, si la composition
de l'autorité de jugement n'est pas conforme à la loi ou lorsque tous les chefs d'accusation,
respectivement tous les points civils, n'ont pas été entièrement traités (ATF 148
IV 155 consid. 1.4.1 ; ATF 143 IV 408 consid. 6.1 ; TF 6B_367/2020 du 17 janvier 2022 consid. 5.1). On
parle également de vices importants en cas de non-respect du droit d’être entendu des
parties (Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure pénale, Petit commentaire, 3
e
éd., Bâle 2025, n. 2 ad art. 409 CPP).
3.3
En l’espèce, dans un considérant non achevé figurant en page 19 du jugement entrepris,
le premier juge a implicitement rejeté la réquisition tendant à la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique, expliquant d’une part que l’expertise civile était
suffisante pour apprécier la culpabilité de la prévenue, et d’autre part que celle-ci
se portait désormais beaucoup mieux. Les autres motifs ayant conduit le Tribunal de police à
rejeter cette réquisition ne sont pas exposés, le considérant s’achevant ainsi :
«
Quoi qu’il
en soit,
». Or, l’expertise civile
figurant au dossier est une expertise pédopsychiatrique destinée à régler les relations
personnelles entre l’enfant B.G.________ et ses parents, si bien qu’elle est non probante
pour établir le degré de responsabilité de l’appelante dans les actes qui lui sont
reprochés. Le premier juge n’explique au demeurant pas pour quel motif il conviendrait de
considérer que cette expertise serait suffisante. Par ailleurs, il n’est absolument pas relevant
que la prévenue se sente désormais beaucoup mieux s’agissant de déterminer quelle
était sa responsabilité au moment des faits et le jugement attaqué ne consacre au demeurant
aucun considérant à l’examen de cette responsabilité, le considérant y relatif
n’ayant pas été rédigé entièrement. Cette motivation est manifestement
insuffisante. Pour ces motifs, en particulier le fait que le considérant 3 du jugement est incomplet,
il convient d’annuler le jugement entrepris et de renvoyer la cause au Tribunal de police pour
instruction et nouvelle décision, dûment motivée, dans le sens de ce qui précède.
4.
Le jugement entrepris devant être annulé, il n’y a pas lieu d’examiner les griefs
formulés par l’appelante sur le fond.
5.
En définitive, l’appel doit donc être admis et le jugement entrepris annulé. La
cause sera renvoyée au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne pour instruction
et nouveau jugement.
5.1
Me Marie-Pomme Moinat, défenseur d’office d’E.________, a produit une liste d’opérations
(P. 125) faisant état de 19 h 48 d’activité d’avocat, à raison de 1 h 36 d’activité
d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr. et de 18 h 12 d’activité d’avocat-stagiaire
au tarif horaire de 110 fr., débours à hauteur de 2 % et TVA au taux de 8,1 % en sus. Il n’y
a pas lieu de s’écarter du temps ainsi allégué. C’est ainsi une indemnité
de 2’525 fr., correspondant à 1 h 36 d’activité d’avocat breveté
au tarif horaire de 180 fr., par 288 fr., et à 18 h 12 d’activité d’avocat-stagiaire
au tarif horaire de 110 fr., par 2'002 fr., à des débours forfaitaires à hauteur de 2
% des honoraires admis, par 45 fr. 80 (art. 3
bis
al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et à
la TVA au taux de 8,1 %, par 189 fr. 20, qui sera allouée à Me Marie-Pomme Moinat pour
la procédure d’appel.
5.2
Vu l’issue de la cause, les frais du présent jugement, par 3’845 fr., constitués
de l’émolument de jugement, par 1’320 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), ainsi que de l’indemnité
allouée au défenseur d’office d’E.________, par 2’525 fr., seront laissés
à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
5.3
L’intimé
M.G.________ a conclu, à la charge de l’Etat,
à l’allocation d’une indemnité de 819 fr. 70, TVA et débours inclus, pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits dans le cadre de la
procédure (art. 436 al. 3 CPP) (P. 126). L’indemnité requise étant
justifiée tant sur le principe qu’en quotité, elle sera allouée à l’intimé,
à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 29 al. 2 Cst. ; 406 al. 1 let. a et 409 CPP,
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement rendu le 28 mai 2025 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
annulé.
III.
La cause est renvoyée au Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2’525
fr.
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Marie-Pomme Moinat.
V.
Les frais d'appel, par 3’845 fr., y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office
d’E.________, sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
Une indemnité de 819 fr. 70, TVA et débours inclus, est allouée à M.G.________ pour
la procédure d’appel, à la charge de l’Etat.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Marie-Pomme Moinat, avocate (pour E.________),
-
Me Antoine Golano, avocat (pour M.G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :