vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 290 · 2010-01-29 · fr

NON-LIEU, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL} | 144 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 03.03.2010 Arrêt / 2010 / 290

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TRIBUNAL CANTONAL
87
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 3 mars
2010
__________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.017696-JBN
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
B.B.________
pour
dommages à la propriété et tentative de
contrainte, sur plainte de
A.B.________
, et
contre
A.B.________
pour
voies de fait, dommages à la propriété et
tentative de violation de domicile, sur plainte de
B.B.________
,
vu l'ordonnance du 29 janvier 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu et a laissé les
frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par A.B.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours de A.B.________ ne porte que sur le
non-lieu prononcé en faveur de B.B.________ sur le chef
d'accusation de dommages à la
propriété,
que l'ordonnance n'est pas contestée pour le
surplus;
attendu que A.B.________ et B.B.________ sont en instance de
divorce et sont en litige depuis plusieurs
années,
que A.B.________ a déposé plainte contre son mari
notamment pour dommages à la propriété le 29
juin 2009 (P. 8),
qu'elle a exposé avoir emmené ses enfants au domicile
de leur père le 20 mai 2009 et que ce dernier était
très en colère (P. 4),
que le prévenu aurait endommagé les portières
du véhicule de la plaignante au moment où elle
s'apprêtait à repartir;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu,
considérant que les faits dénoncés n'avaient
pas été établis à satisfaction de
droit,
que A.B.________ conteste cette décision;
attendu que B.B.________ a été entendu sur ce qui lui
était reproché et a contesté avoir
endommagé intentionnellement les portières du
véhicule de la plaignante (PV aud. 1 et 4),
qu'il a expliqué que sa femme avait démarré
alors qu'il venait d'ouvrir la portière et qu'il
s'était simplement retenu (ibidem),
que R.________, entendue en qualité de témoin a
déclaré que A.B.________, qui était
"hystérique", avait reculé avec sa voiture en mettant
les gaz alors qu'une portière était encore ouverte
(PV aud. 3),
qu'au vu de ce qui précède, il n'est pas
établi que B.B.________ est l'auteur d'un quelconque dommage
sur le véhicule de la plaignante, cette dernière
ayant reculé avec une portière ouverte,
que les versions des parties étant
irrémédiablement divergentes, c'est à juste
titre que le juge d'instruction a prononcé un non-lieu en
raison d'une insuffisance de charges,
qu'en outre, même si les accusations formulées
à l'encontre du prévenu étaient
fondées, il n'est pas établi qu'il ait eu l'intention
d'endommager la voiture de sa femme selon l'art. 144 CP;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée dans son entier,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance dans son
entier.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
A.B.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme
A.B.________,
-      M.
B.B.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: