vd_findinfo · AP / 2010 / 212 · 2010-03-18 · fr

PRINCIPE DE L'ACCUSATION, EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, IN DUBIO PRO REO, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, TORT MORAL | 47 CO, 49 CO, 353 CPP, 354 CPP, 355 CPP, 411 let. g CPP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 04.10.2010 AP / 2010 / 212

TRIBUNAL
CANTONAL
390
PE06.000351-JPC/ECO/PCE
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 4 octobre 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Epard
,
juge présidant
Juges
:              M.
Winzap et Mme Bendani, juge suppléante
Greffier
:
M.              Rebetez
*****
Art.
49, 86 CO; 353 ss., 411 let. g, h et i CPP, 415 CPP
La
Cour de cassation pénale prend séance en audience publique pour statuer sur le recours interjeté
par
A.N.________
contre le jugement rendu le 18 mars 2010 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 mars 2010, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a maintenu les
chiffres I et II du jugement rendu le 27 juin 2008 par le Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est
vaudois qui sont les suivants : "I. libère A.N.________ de l'accusation d'octroi d'un avantage.
II. condamne A.N.________ pour meurtre et assassinat à la peine privative de liberté à
vie sous déduction de 877 jours de détention préventive" (I); a dit que la détention
subie depuis le jugement mentionné au chiffre qui précède était déduite (II);
a ordonné la dévolution à B.N.________, [...] et C.N.________, absente, par l’intermédiaire
de leur administrateur officiel et curateur d’absence, des avoirs séquestrés (comptes
BCV [...] et [...]) conformément à l’ordonnance rendue le 18 avril 2007 par le Juge d’instruction
de l’arrondissement de l’Est vaudois (III); a pris acte de la déclaration des héritiers
mentionnée au chiffre qui précède, confirmant que les fonds dont la dévolution, respectivement
la restitution, a été ordonnée en leur faveur devront servir au remboursement des droits
préférables d’UBS SA déterminés selon les avis de l’Office des poursuites
du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut (IV); a dit que A.N.________ était le débiteur
de l’Etat de Vaud d’une créance compensatrice de 294’725 fr. 65 et a ordonné,
en vue de l’exécution de cette créance compensatrice, un séquestre conservatoire
sur la part revenant à A.N.________ du bien fond [...] (V); a dit que A.N.________ était le
débiteur : des hoirs de D.N.________, représentés par l’administrateur officiel
de la succession de la somme de 2'340 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 5 août
2006 à titre de dommages-intérêts, de la somme de 40'000 fr. à titre de dépens
pénaux et de la somme de 51'029 fr. 70 à titre de remboursement des frais d’administration
officiel; de C.N.________, représentée par son curateur d’absence, de la somme de 50'000
fr. avec intérêt à 5% l’an dès le 24 décembre 2005 à titre
de tort moral, de la somme de 60'000 fr. à titre de dépens pénaux et de la somme de 70'000
fr. à titre de remboursement des frais du curateur d’absence; de B.N.________ de la somme
de 30'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 24 décembre 2005 à titre
de tort moral et de la somme de 80'000 fr. à titre de dépens pénaux; de D.________ de
la somme de 50'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 24 décembre 2005
à titre de tort moral, de la somme de 7'300 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès
le 15 mars 2006 à titre de dommages-intérêts matériels et de la somme de 60'000 fr.
à titre de dépens pénaux (VI); a pris acte de la déclaration commune de toutes les
parties civiles admettant expressément que les avoirs séquestrés dont la dévolution
en leur faveur a été ordonnée au chiffre III qui précède servent prioritairement
à l’indemnisation de D.________, à concurrence des montants qui lui sont alloués
au chiffre qui précède (VII); a donné acte aux parties civiles de leurs réserves
civiles à l’encontre de A.N.________ pour le surplus (VIII); a mis les frais de la cause par
194’935 fr. 25 à la charge de A.N.________, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat et a réservé le droit de rétention de l'Etat (IX).
B.
La motivation en fait et en droit de ce jugement,
dans ce qu’elle a d’utile à retenir pour l’examen du recours, est en substance
la suivante, la cour de céans se référant pour le surplus à l’état de
fait dans son intégralité :
1.
Par jugement du 27 juin 2008, le Tribunal criminel
de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré A.N.________ de l'accusation d'octroi d'un avantage
(I); l'a condamné pour meurtre et assassinat à la peine privative de liberté à vie
sous déduction de 877 jours de détention préventive (II); a dit qu'il était débiteur
des hoirs de D.N.________ représentés par l'administrateur officiel de la succession de la
somme de 2'340 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 5 août 2006 et de la somme
de 10'000 fr. à titre de dépens pénaux; dit qu'il était le débiteur des hoirs
de C.N.________ représentée par son curateur d'absence de la somme de 50'000 fr. avec intérêt
à 5 % l'an dès le 24 décembre 2005 à titre de tort moral et de la somme de 20'000
fr. à titre de dépens pénaux; dit qu'il était le débiteur de B.N.________ de
la somme de 30'000 fr. à titre de tort moral avec intérêt à 5 % l'an dès le
24 décembre 2005 et de la somme de 50'000 fr. à titre de dépens pénaux; dit
qu'il était le débiteur de D.________ de la somme de 50'000 fr. avec intérêt à
5 % l'an dès le 24 décembre 2005 et de la somme de 7'300 fr. avec intérêt à
5 % l'an dès le 15 mars 2006 à titre de dommage matériel ainsi que de la somme de 20'000
fr. à titre de dépens pénaux (III); a ordonné la confiscation des avoirs séquestrés
conformément à l'ordonnance rendue le 18 avril 2007 par le Juge d'arrondissement de l'Est vaudois
jusqu'à jugement définitif et exécutoire et a donné avis aux lésés et aux
tiers que leurs prétentions s'éteindront dans cinq ans (IV); a donné acte aux parties
civiles de leurs réserves civiles à l'encontre de A.N.________ pour le surplus (V); a mis les
frais de la cause, par 158'423 fr. 15, à sa charge et a réservé le droit de rétention
de l'Etat de Vaud prévu à l'art. 480a CPP (VI).
Par arrêt du 29 octobre 2008, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a confirmé
ce jugement.
A.N.________ a formé recours contre cet arrêt au Tribunal fédéral le 13 février
2009. C.N.________, par son curateur d’absence, ainsi que B.N.________ et l’hoirie D.N.________
ont également formé recours contre le même arrêt le 16 février 2009.
Par acte du 25 février 2009, A.N.________ a déposé une demande de révision auprès
du Tribunal cantonal. A l’appui de cette demande, il a produit six pièces et a requis I'audition
d’un témoin, O.________. Parmi les pièces produites figuraient un DVD de I’émission
de télévision "
Zone
d’Ombre
" du 28 décembre 2008
et une copie d’un article du journal "
24
heures
" du 30 décembre 2008. L’émission,
à laquelle se référait l’article de journal, contenait des déclarations de
O.________, selon lesquelles elle aurait vu C.N.________ et sa mère à la boulangerie à
Vevey où elle travaillait, le 24 décembre 2005 en fin de journée, soit postérieurement
à la période du même jour retenue par le Tribunal criminel de l’arrondissement de
l’Est vaudois comme étant celle des homicides.
Par ordonnances du 5 mars 2009, le Président de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral
a suspendu l’instruction des recours jusqu'à ce que la Chambre des révisions civiles
et pénales du Tribunal cantonal ait statué.
Par arrêt du 23 novembre 2009, la Chambre des révisions civiles et pénales du Tribunal
cantonal, après avoir en particulier entendu le témoin O.________, a admis la demande de révision
et renvoyé la cause au Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne pour nouvelle instruction
et nouveau jugement. Avec l’accord implicite de toutes les parties au procès, l'autorité
précitée a décidé de procéder à une nouvelle instruction complète
de la cause, comprenant notamment l’audition du témoin O.________.
2.
a)
Né le 1
er
juillet 1964 en Inde, A.N.________ a vécu dans un orphelinat près de Bombay, avant d’être
adopté par E.N.________ et D.N.________ à l’âge de neuf ans. Dès lors, il a
vécu à Vevey, où il a effectué sa scolarité obligatoire, puis a fréquenté
le collège de [...] à Pully. Il a obtenu sa maturité fédérale à l’école
[...] à l’âge de 22 ans, après avoir échoué une première fois. Il
a ensuite entrepris un apprentissage de mécanicien chez [...], abandonné après peu de
temps. Durant quelques mois, il a accompli un stage d’aide soignant au CHUV, avant d’entreprendre
des études de médecine à Lausanne, qu’il a cessées après deux ans et deux
échecs au premier examen propédeutique. Par la suite, il a débuté une formation à
l’école de soins infirmiers de [...] à Lausanne et a achevé ses études à
Fribourg en 1995, après une interruption due aux décès successifs de son père, puis
de son frère F.N.________. Il a ensuite travaillé comme infirmier à plein temps dans le
service de chirurgie de la clinique [...] à Lausanne dès 1995 et durant cinq ans. Les renseignements
recueillis sur son compte à ce poste sont favorables. Jusqu'en 2002, il a poursuivi cette activité
comme intérimaire dans deux EMS successifs, l’un à [...] et l’autre à [...].
Cette année-là, il a décidé de reprendre des études et s’est inscrit à
la Faculté de droit de l’Université de Fribourg dès le semestre d’été
2002, ceci dans le but de se former dans la gestion de l’importante succession de E.N.________.
Il n’a cependant réussi aucun examen, subissant un échec définitif en 2004.
Dès l’été 2004, en collaboration avec diverses régies, A.N.________ a supervisé
la gestion des immeubles de l’hoirie de feu E.N.________, réalisant un gain mensuel de 6'000
fr. versés par l’usufruitière, sa mère D.N.________.
Son casier judiciaire est vierge de toute inscription.
b)
A.N.________ est propriétaire de plusieurs biens immobiliers. Il possède une parcelle de 13'690
m
2
aux [...], sur laquelle sont bâties deux maisons comportant cinq logements dont il perçoit
un revenu locatif mensuel de l'ordre de 3'000 francs. Il est également propriétaire de deux
villas mitoyennes à [...] dont l'une est louée et lui procure 2'700 fr. par mois. Les biens
immobiliers des [...] sont hypothéqués à hauteur de 1'500'000 fr. alors que ceux de [...]
le sont à hauteur de 300'000 francs. Il est également nu-propriétaire avec sa sœur
C.N.________ des immeubles composant l'essentiel des actifs de l'hoirie de feu E.N.________.
3.
En cours d’enquête, l'accusé a
fait l'objet d'une expertise psychiatrique confiée à l'Unité d'expertise psychiatrique
du CHUV, sous la direction du Professeur [...] et de la Doctoresse [...]. L’examen psychologique
a mis en évidence un fonctionnement de personnalité de registre état-limite inférieur,
essentiellement organisé autour de la distorsion relationnelle, A.N.________ pouvant présenter,
lorsque les mécanismes psychiques sont débordés, des dérapages du cours de la pensée,
principalement sur un mode paranoïaque. Les experts ont souligné que l'intéressé
ne souffrait pas de troubles psychiatriques, de faiblesse d’esprit ou de développement mental
incomplet. Les éléments anamnestiques fournis par l'expertisé illustrent une enfance difficile
jusqu’à l’âge de neuf ans en orphelinat et carencée sur le plan affectif.
Après son adoption, il a continué à se développer dans un cadre familial avec une
éducation stricte, développement caractérisé par une vie intérieure pauvre et
une suradaptation à la réalité extérieure. Ce mode de fonctionnement se caractérise
par une pauvreté dans les relations sociales, une difficulté à gérer les abandons
réels ou imaginés, ainsi qu’un mode de relation interpersonnel construit sur une alternance
entre des positions extrêmes d’idéalisation excessive et de dévalorisation. Ces
traits de caractère ne sont toutefois pas suffisamment marqués pour entraîner une souffrance
cliniquement significative ou une altération marquée du fonctionnement socioprofessionnel.
Les experts n'ont dès lors pas retenu un diagnostic de trouble de la personnalité au sens des
classifications internationales, leurs investigations n’ayant pas mis en évidence la présence
d’un quelconque trouble psychiatrique durant les mois précédents les faits reprochés
à l’accusé.
Il y a lieu de relever que l’expertise psychiatrique s’est déroulée à un moment
de l’enquête où l’accusé expliquait s’être rendu au domicile de
sa mère le 24 décembre 2005 en début d’après-midi. D’après
les experts, A.N.________ ne présentait pas à ce moment-là un trouble psychique en relation
avec les faits reprochés. Ils ont souligné que l’intéressé avait décrit
un sentiment d’irréalité et d’étrangeté à la découverte du
drame, que ceux-ci ont interprété comme une réaction à un facteur de stress intense.
Aucun élément ne parle en faveur d’un état de dissociation ou de perte de contact
avec la réalité. Par ailleurs, au cours des jours et des semaines ayant suivi le drame, rien
dans les éléments fournis par l’expertisé ne laissait penser qu’il avait développé
une quelconque symptomatologie psychique.
En réponse au questionnaire usuel, les experts ont considéré que la responsabilité
pénale de A.N.________ était entière. Ils ont relevé que l’examen du prénommé
n’avait pas mis en évidence l’existence d’un trouble mental au sens de l’art.
10 CP et que ce dernier avait conservé la faculté d’apprécier le caractère
illicite de ses actes et celle de se déterminer d’après cette appréciation pour
l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés. A dires d’experts, le risque de
récidive paraît extrêmement difficile à évaluer et dépendant de l’hypothèse
faite au sujet de sa culpabilité.
4.
a)
A la fin des années 1940, E.N.________,
architecte renommé à
Vevey, a épousé [...]. Le couple s’est
installé dans la maison que son mari a fait construire au [...], dès décembre 1948. Deux
enfants sont nés de cette union, C.N.________ en 1949 et B.N.________ en 1951. A la fin des années
1960 et en 1973, le couple a encore adopté deux enfants indiens, F.N.________, né en 1957 et
A.N.________, né en 1964. Après le départ du domicile de tous les enfants, devenus majeurs,
les époux y ont vécu ensemble pendant quelques années encore. E.N.________ est décédé
le 8 décembre 1990 et D.N.________ est restée dans la villa. Elle a été instituée
usufruitière de la totalité des biens de son mari, tandis que les quatre enfants du couple
héritaient de la succession pour un quart chacun.
C.N.________, diplômée en médecine, a travaillé pour le CICR en 1981 et 1982, avant
de s’installer dans un cabinet médical dans un des immeubles construits par son père
à Vevey. Elle y a travaillé pendant une vingtaine d’années. Au décès de
E.N.________, n’étant elle-même ni mariée, ni mère, elle s’est installée
à la villa familiale des [...] pour s’occuper de sa mère. Elle a cessé son activité
professionnelle au début de l’année 2004, paraissant fatiguée et démotivée,
voire déprimée, selon plusieurs témoignages recueillis. B.N.________, après des études
d’architecture, a pris la succession professionnelle de son père. Quant à F.N.________,
il est décédé au Tessin le 29 avril 1992 des suites d’une insuffisance respiratoire.
b)
Durant sa carrière professionnelle, E.N.________ a constitué une importante fortune immobilière
estimée à plusieurs dizaines de millions de francs. A son décès, l’hoirie,
constituée de l’épouse usufruitière et des enfants nu‑propriétaires,
a rapidement connu des différends qui ont profondément déchiré la famille. Dans le
cadre de la procédure de partage devant le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois, par sortie d’indivision successorale des 27 avril, 27 mai et 17 juin 2004, B.N.________
a obtenu sa part dans le cadre d’un partage partiel. Quelques mois plus tard, il en a été
de même s’agissant de la branche tessinoise composée de l’épouse et des enfants
de F.N.________, de sorte que dès 2005, l’hoirie de feu E.N.________ n’était plus
constituée que de D.N.________, usufruitière, C.N.________ et A.N.________, nu-propriétaires.
Au surplus, d’autres dissensions sont encore apparues durant l’année 2005, entre A.N.________
et sa soeur d’un côté, ainsi qu’avec sa mère de l’autre.
Au 31 décembre 2004, la fortune de D.N.________ était estimée par [...], fiduciaire chargé
des déclarations d’impôts de D.N.________ et de A.N.________ à 38'800'000 fr. brut
et 12'500'000 fr. net.
5.
A.N.________ a été renvoyé devant le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est
vaudois par arrêt du Tribunal d’accusation du 29 janvier 2008 pour avoir tué, le 24 décembre
2005 aux environs de midi, au [...] à Vevey, D.N.________ ainsi qu’une amie de celle-ci, Z.________,
qui se trouvait en séjour pour les fêtes de fin d’année, en frappant les victimes
de manière répétée avec une violence extrême.
L’homicide de sa mère avait pour but, par la suppression de l'usufruit de celle-ci, de devenir
plein propriétaire avec sa sœur des biens de l’hoirie de feu E.N.________ alors que celui
de Z.________ visait l’élimination d’un témoin. Il lui est également reproché
d’avoir, à proximité du lieu des deux premiers crimes et immédiatement après
ceux-ci, tué sa sœur C.N.________ dans des circonstances et d’une manière que la
disparition du cadavre à laquelle il a pourvu empêche de déterminer précisément.
La mise à mort de sa soeur, puis l’élimination de son corps avaient pour but de faire
croire à sa disparition, et par là, à son implication personnelle dans les crimes commis
au [...].
Enfin, dans la villa familiale, A.N.________ aurait parachevé l’opération destinée
à détourner les soupçons de sa personne et à faire de sa soeur la suspecte en essayant
d’enlever un maximum de traces et en plaçant dans la main de sa mère décédée
une poignée de cheveux appartenant à C.N.________.
L’accusé a toujours contesté, tant durant l’enquête qu’aux débats,
la moindre participation aux trois homicides décrits ci-dessus.
6.
Procédant à l’appréciation
des preuves, le tribunal a finalement retenu en substance les faits suivants :
En proie à des difficultés financières, "
A.N.________
est effectivement passé
voir sa mère le 24 décembre 2005 pour tenter une nouvelle fois de la convaincre de le soutenir
et pour obtenir de l’argent. Etant donné la dégradation de ses relations avec sa soeur,
il savait en outre qu’il devait rencontrer sa mère hors la présence de C.N.________,
laquelle s’opposerait fermement à sa demande. Le Tribunal a acquis la conviction que l’accusé,
soit en guettant le départ de sa soeur, soit en connaissant ses habitudes d’achats s’est
présenté le 24 décembre dans la matinée à un moment où il savait que sa
soeur serait absente et ne rentrerait qu’après un laps de temps suffisant pour discuter avec
sa mère.
La conviction de la cour s’agissant
de la présence de A.N.________ sur les lieux du drame est en outre fondée sur la présence
non seulement de la trace ADN sur le col de la chemise de nuit, mais également en raison de celle
sur les ciseaux. Si la première pourrait être théoriquement accidentelle, malgré
ce qui est retenu plus haut sur le changement de version, la coexistence de ces éléments biologiques
à deux endroits fortement évocateurs de violences physiques ne peut être tenue pour fortuite.
Pour le Tribunal, la déchirure du vêtement à proximité de la trace ADN de A.N.________
et le dépôt sur la lame de ciseaux retrouvés sous le corps sans vie de D.N.________ sont
des indices extrêmement puissants confortant l’analyse faite plus haut des déclarations
mensongères de l’accusé.
A ce stade de sa conviction,
sur la base de ce qu’il a retenu et des indices convergents dont il a été question jusqu’ici,
le Tribunal aboutit au même scénario que celui retenu par les juges veveysans. A.N.________
a rendu visite à sa mère le 24 décembre 2005 après avoir attendu le départ de
sa soeur. D.N.________ a certainement été contrariée d’être à nouveau
sollicitée en l’absence de sa fille. Elle a dû renouveler ses réticences et la discussion
a mal tourné jusqu’au point où A.N.________ a fini par s’en prendre physiquement
à sa mère. D.N.________ s’est emparée d’une paire de ciseaux pour se défendre.
Son fils a tenté de les lui retirer et c’est là qu’il s’est probablement
blessé au pouce. Il a bousculé sa mère. Au bénéfice du doute, il faut admettre
que dans l’échauffourée, D.N.________ a chuté dans les escaliers. Alertée par
les bruits, Z.________ a découvert la scène de son amie gisante, consciente ou inconsciente
à la suite de sa chute, en bas des escaliers. Z.________ a certainement paniqué et crié.
Excédé par cette contrariété supplémentaire, A.N.________, dans un ordre successif
que le tribunal de céans ne peut pas plus établir que les premiers juges, a poursuivi Z.________
pour la faire taire en la frappant sauvagement, notamment au visage dans la chambre d’ami, s’est
encore acharné sur sa mère la saisissant notamment par le cou et a frappé Z.________ jusqu’à
ce qu’elle chute inanimée. Il l’a ensuite traînée sur le dos jusqu’au
bas des escaliers pour placer le corps à côté de celui de sa mère. L'accusé
savait que sa soeur rentrerait vraisemblablement en fin de matinée. Le Tribunal ne peut déterminer
s’il a eu le temps de nettoyer les lieux et de placer une touffe de cheveux trouvée dans la
villa et appartenant à sa soeur dans la main de sa mère avant I’arrivée de C.N.________
ou s’il l’a fait ultérieurement. Il n’en demeure pas moins que la conviction de
la Cour est acquise que C.N.________ est décédée. Tout scénario impliquant directement
et exclusivement cette dernière dans les homicides est totalement invraisemblable. L’hypothèse
qu’elle ait quitté les lieux en abandonnant ses effets, son passeport, sans véhicule
et sans utiliser les moyens financiers à sa disposition est inconcevable. Celle selon laquelle elle
aurait violenté sa mère et Z.________, puis aurait disparu pour se suicider l’est tout
autant. Dans ce cas de figure, il est inimaginable qu’avant de disparaître, elle ait nettoyé
les lieux en omettant toutefois d’enlever la touffe de cheveux bien visible dans la main de sa
mère et qu’elle ait de surcroît pu compter, sans même le savoir, puisque l’hypothèse
en question exclut une quelconque participation de son frère aux événements, sur la circonstance
totalement fortuite d’une double présence de traces ADN de son frère sur les lieux du
crime, traces dont on sait qu’elles ne sont pas susceptibles de manipulation. C.N.________ ne peut
pas non plus et en aucun cas être la complice, même passive, de son frère. Elle et lui
ne se supportaient plus en décembre 2005. A.N.________ exaspérait C.N.________ pour sa malhonnêteté
supposée et l’accusé considérait sa sœur comme dépressive et hostile.
Il est impossible dans ces circonstances de concevoir qu’ils aient pu être complices du massacre
des octogénaires. La seule hypothèse qui rejoint les autres éléments d’analyse
est que C.N.________ a été une victime de plus de l’accusé. La mise en scène
de la touffe de cheveux suppose en effet que celle à qui elle appartient soit définitivement
réduite au silence, pour être susceptible d’être ensuite accusée valablement.
La disparition de C.N.________ depuis le 24 décembre 2005 jusqu’à ce jour confirme encore
qu’elle est décédée. Certes, le Tribunal ne peut pas dire, à défaut de
cadavre ou d’aveux comment l’accusé a fait. Seul ce dernier le peut. Cela ne change
rien au fait que le Tribunal est convaincu, pour les motifs qui précèdent, que A.N.________
a ôté intentionnellement la vie de C.N.________. Enfin, même si le Tribunal n’en
a pas fait état dans le raisonnement qui précède, on peut encore signaler les éléments
troublants fournis par [...] notamment au sujet des traces sur le t-shirt de l’accusé, de
sa griffure au visage et de son emploi du temps en fin de journée le 24 décembre 2005 et le
lendemain. S’agissant de ce dernier élément, on constate que les occupations de l’accusé
les deux jours en question lui ont laissé le temps nécessaire pour les diverses dissimulations.
Quant aux déclarations de l’accusé à propos des taches de sang sur son t-shirt,
dans lesquelles il a expliqué qu’un transfert du sang de sa soeur sur ses propres habits était
possible en raison de la blessure qu’elle avait à la main et du fait qu’elle avait essayé
de le retenir par les habits, la Cour tient ses explications pour un véritable aveu du fait qu’il
avait vu sa soeur saigner le 24 décembre : il tenait en effet lui-même pour possible que
son t-shirt soit taché du sang de sa sœur et avait préparé à l’intention
des enquêteurs une explication pour cette hypothèse. Au vu de l’ensemble des considérations
qui précède, le Tribunal aboutit à la conclusion que la nouvelle instruction complète
à laquelle il s’est livré ne le conduit pas à modifier l’état de fait
qui avait emporté la conviction des premiers juges et qui emporte aujourd’hui la sienne. Par
conséquent, A.N.________ doit être reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés,
tels que décrits ci-dessus.".
7.
En droit, le tribunal a souligné
qu'en tant que juge du
rescisoire, il n'était
pas une autorité de recours et que son pouvoir s’étendait dès lors uniquement à
l’examen du fait nouveau et aux qualifications juridiques qui en découlaient, mais pas à
la réforme du jugement ancien sur la base de l’état de fait ancien. Au vu du résultat
auquel il a abouti, il a considéré qu'il n’y avait pas lieu de retenir d’autres
qualifications juridiques que celles qui ont fondé la condamnation de l’accusé lors du
précédent jugement, soit le meurtre s’agissant de l’homicide de D.N.________ et
l’assassinat s’agissant de celui de Z.________ et de C.N.________, ceci par adoption des
motifs exposés dans le jugement veveysan. En conséquence, la peine privative de liberté
à vie a été confirmée.
C.
En temps utile, A.N.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant principalement
à
son annulation et au renvoi de la cause à un Tribunal criminel autre que celui de l'arrondissement
de l'Est vaudois et celui de Lausanne. Subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens
qu'il est acquitté et libéré de l'ensemble des accusations portées à son encontre,
que les frais de procédure sont laissés à la charge de l'Etat, que le séquestre prononcé
par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois le 18 avril 2007 et la confiscation ordonnée
par le jugement du Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois le 27 juin 2008 sont levés,
qu'il n'est alloué aucun dépens aux parties civiles et que l'intégralité des conclusions
civiles prises à son encontre sont rejetées.
Par mémoire commun du 28 juin 2010, C.N.________ et son curateur d’absence Me Thierry Monition,
l'hoirie de D.N.________ et B.N.________ ont conclu au rejet du recours de A.N.________, avec suite de
dépens.
Par mémoire du 28 juin 2010, D.________ a conclu au rejet du recours de A.N.________, avec suite
de frais et dépens.
Par mémoire du 28 juin 2010, B.N.________, en tant que partie civile, a conclu au rejet du recours
de A.N.________, avec suite de frais et dépens.
Dans son préavis du 10 juin 2008, le Ministère public a conclu au rejet du recours déposé
par A.N.________, aux frais de son auteur.
A.N.________ a déposé une ultime écriture dans laquelle il a déclaré persister
dans ses conclusions après s'être déterminé sur les mémoires des parties civiles
et le préavis du Ministère public.
En droit
:
I.
Remarques préliminaires
1.
En préambule, il convient d'émettre les remarques suivantes au sujet du contenu du mémoire
de recours de A.N.________. Celui-ci s'étend longuement sur les faits de la cause, qu'il relate
souvent de manière textuelle, et les moyens de nullité ainsi que les divers principes procéduraux
sont souvent invoqués sans qu'un lien avec les faits contestés n'apparaisse toujours clairement,
l'intéressé se contentant en règle générale de discuter l'appréciation
du tribunal de manière appellatoire avec force redites et à l'aide essentiellement d'éléments
qui ne ressortent pas du jugement. Or, la Cour de cassation n'examine en nullité que les moyens
soulevés (art. 439 CPP [Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01]).
A
cet égard, le fait d'énumérer les dispositions de l'art. 411 CPP en conclusion de chaque
chapitre sans qu'un lien avec les faits contestés soit clairement démontré n'est pas conforme
aux réquisits de l'art. 425 al. 2 let. c CPP.
Selon la jurisprudence constante, le recourant doit assumer la responsabilité du fait que la Cour
de cassation ne tienne pas compte d'arguments qui, enchevêtrés les uns aux autres, n'apparaissent
pas clairement compréhensibles ni logiquement ordonnés (ATF 118 IV 293, JT 1994 IV 188; Bersier,
Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in:
JT 1996 III 66, p. 87 ss). Dans ces conditions, A.N.________ a pris le risque qu'un moyen qu'il entendait
soulever, mais qui ne respecterait pas ces exigences, ne soit pas reconnu par la cour de céans et
demeure sans réponse.
2.
Le recours est en nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de céans
de déterminer la priorité d'examen des moyens invoqués (Besse‑Matile/Abravanel,
Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, op. cit., p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l’occurrence, il convient d’examiner en premier lieu les moyens de nullité, que le
recourant invoque d'ailleurs à titre principal, ces derniers pouvant notamment faire apparaître
des insuffisances, des lacunes ou des contradictions dans l’état de fait retenu par le tribunal
(art. 411 let. h CPP) ou encore des doutes sur l’existence des faits admis et importants pour le
jugement de la cause (art. 411 let. i CPP), éventualités qui ne sont en principe plus examinées
dans le cadre du recours en réforme.
II.
Recours en nullité
1.
Le recourant fait tout d'abord grief aux premiers
juges de s'être largement fondés sur les procès-verbaux d'audition devant la police et
le juge d'instruction alors qu'il n'était pas assisté d'un avocat, en violation de l'art. 6
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950, RS 0.101) et de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme
(affaire Salduz c. Turqui du 27 novembre 2008). Invoquant l'art. 411 let. g CPP, il soutient qu'en forgeant
sa conviction notamment sur ces éléments de preuve irréguliers, le tribunal a violé
les droits de la défense.
1.1
Aux termes de l'art. 411 al. 1 CPP, le recours
en nullité est ouvert en raison d'irrégularités de procédure postérieures à
l'arrêt ou à l'ordonnance de renvoi.
Dans le cas présent, la violation invoquée par l'accusé se rapporte à une irrégularité
de procédure antérieure à l’arrêt de renvoi. Elle aurait ainsi dû faire
l'objet d'un recours contre l'arrêt de renvoi (art. 294 let. f CPP) et ne peut plus être invoquée
dans le cadre d'un recours en nullité. L'intéressé bénéficiait également
de la possibilité de requérir lors des débats, par voie incidente, le retranchement des
procès-verbaux d'audition prétendument entachés d'un vice et, en cas de rejet de sa requête,
il pouvait recourir en nullité en invoquant le moyen tiré de l'art. 411 let. f CPP (Bovay et
alii, op. cit., n. 7.2 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 101; JT 1981 III 31).
Or, A.N.________ n'a pas soulevé d'incident au sens des art. 361 ss CPP en demandant le retranchement
du dossier des procès-verbaux de ses auditions menées alors qu'il n'était pas assisté
d'un avocat.
Ce n'est en définitive que devant l'autorité de recours que l'intéressé s'est plaint
de ne pas avoir été assisté d'un défenseur lors de ses auditions devant la police
et le juge d'instruction. Le principe de la bonne foi - qui constitue un principe général du
droit également applicable dans le domaine de la procédure pénale - oblige celui qui constate
un prétendu vice de procédure à le signaler immédiatement, à un moment où
il pourrait encore être corrigé, et lui interdit d'attendre en restant passif afin de pouvoir
s'en prévaloir ultérieurement devant l'autorité de recours (ATF 119 Ia 221 c. 5a).
Il
est en effet contraire au principe de la bonne foi d'invoquer après coup des moyens que l'on avait
renoncé à faire valoir en temps utile en cours de procédure, parce que la décision
intervenue a finalement été défavorable. Ce principe interdit notamment de se plaindre
d'irrégularités dans la désignation d'un expert au moment des débats seulement, alors
que le grief pouvait être soulevé lors de l'enquête (Bovay et alii, op. cit., n. 7.3 ad
art. 411 CPP).
Par conséquent, le moyen soulevé est irrecevable en raison de sa tardiveté.
Le cas Salduz contre Turquie, cité par A.N.________, est résumé dans l'arrêt du Tribunal
fédéral TF 6B_61/2010 c. 1.1 de la manière suivante : "
le
prévenu, encore mineur, avait été arrêté par la police et toute l'instruction
s'était faite à charge lors de sa détention sans qu'il ait la moindre possibilité
de consulter un avocat. L'Etat avait fait de la déposition livrée à la police par l'intéressé
la preuve essentielle justifiant sa condamnation, les déclarations faites par ses coaccusés
à sa charge n'ayant pas été maintenues au procès. La Cour européenne des droits
de l'homme a jugé dans ce cas que les droits de la défense avaient été irrémédiablement
restreints, car l'Etat avait fait de l'aveu de l'intéressé devant la police la preuve essentielle
justifiant la condamnation de l'intéressé.
".
Or, dans le cas présent, si le tribunal a conclu à la culpabilité de A.N.________, c'est
sur la base de plusieurs éléments de preuve concordants et non pas exclusivement sur les déclarations
de celui-ci alors qu'il n'était pas assisté d'un avocat. Dans ces conditions, il ne saurait
prétendre avoir été privé d'un procès équitable, la situation n'étant
pas identique à celle de l'arrêt Salduz contre Turquie.
2.
Invoquant un défaut de notification du droit
de se taire, le recourant soutient que lors de sa première audition, le 5 janvier 2006, il n'a pas
été informé de son droit de garder le silence, a fortiori de mentir, sans qu'aucune des
exceptions, restrictives, permettant pareille omission ne soit réunie. Dans la mesure où les
premiers juges ont notamment retenu les déclarations faites à cette occasion, le verdict reposerait
sur des éléments de preuve qui ne seraient pas utilisables, en violation des art. 31 al. 2
Cst. féd. et 411 let. g CPP.
Il s'agit encore d'un moyen relatif au déroulement de l'enquête, ce qui entraîne son irrecevabilité.
En effet, le recours en nullité fondé sur l'art. 411 let. g CPP est irrecevable en tant qu'il
a trait à des irrégularités de procédure antérieures à l'ordonnance de
clôture d'enquête (Bovay et alii, op. cit, n. 9.2 ad art. 411 CPP et la référence
citée). L'intéressé ne prétend pas non plus avoir été empêché
de faire valoir ses critiques en temps utile, de sorte que son argumentation, contraire au principe de
la bonne foi, se révèle tardive et partant irrecevable au stade du recours auprès de la
Cour de cassation pénale.
3.
Le recourant reproche à l'autorité intimée
d'avoir doublement violé le principe d'accusation. Premièrement, l'acte d'accusation, par son
manque de précision, ne remplirait pas les exigences découlant de la jurisprudence et n'aurait
pas permis matériellement à A.N.________ de prendre connaissance de l'accusation pesant contre
lui. Corollairement, il fait valoir qu'en cours d'enquête, la notification des charges opérée
n'a pas été conforme aux exigences conventionnelles et constitutionnelles. Deuxièmement,
les premiers juges se seraient écartés de l'acte d'accusation en retenant un mobile différent,
soit celui d'une "
agression
ayant dégénéré en homicide
",
au lieu d'un triple assassinat prémédité dans un but financier.
3.1
Aux termes de l'art. 275 al. 2 CPP - applicable par renvoi de l'art. 290 CPP- l'ordonnance de renvoi
indique le tribunal saisi, l'identité de l'accusé, le nom de l'infraction, sa définition
légale, les faits incriminés et les articles de loi qui paraissent applicables.
En procédure pénale vaudoise, le tribunal ne peut en principe s'écarter ni des faits retenus
à la charge de l'accusé dans l'ordonnance de renvoi ni de leur qualification juridique. L'ordonnance
de renvoi fixe le cadre des faits reprochés à l'accusé de façon que celui-ci sache
ce contre quoi il doit se défendre. Le tribunal peut certes préciser la décision de renvoi
en exposant des circonstances qui n'y sont pas relatées (art. 354 al. 3 CPP); en revanche, s'il
envisage de retenir d'autres faits à la charge de l'accusé ou de donner une qualification juridique
différente aux faits qui figurent dans l'ordonnance de renvoi, le tribunal doit appliquer la procédure
prévue par les art. 354 et 355 CPP, à savoir en informer l'accusé et lui accorder le temps
nécessaire pour préparer sa défense, voire, si cela se justifie, interrompre les débats
et procéder ou faire procéder à un complément d'enquête (art. 353 CPP).
Le juge du fond n'est pas lié par les termes de la décision de renvoi, mais seulement par l'incrimination.
Il n'a pas à recourir à la procédure prévue par l'art. 354 CPP dans la mesure où
les précisions qu'il apporte sont de même nature et ne sortent pas du contexte de l'exposé
des faits ou du cadre géographique et chronologique arrêté par la décision de renvoi
(Bovay et alii., op. cit., n. 3.3 ad art. 353 CPP). L'application de ces règles relativement strictes
est fondamentale pour le respect des droits de l'accusé. L'art. 353 CPP doit dès lors être
considéré comme une règle essentielle de la procédure dont la violation peut, suivant
les cas, influer sur le jugement (ATF 116 Ia 455, JT 1992 IV 190; Bovay et alii, op. cit., n. 9.6 ad
art. 411; CCASS, 26 avril 1999, n° 87 et les références citées).
La procédure imposée par l'art. 353 CPP est destinée à éviter qu'un accusé
doive non seulement se défendre des griefs formulés contre lui dans les formes prévues
par la loi mais aussi de ceux qui, pendant les débats, pourraient lui être adressés par
surprise, ayant échappé à la phase inquisitoire de la procédure (Bovay et alii, op.
cit., n. 1.1 ad art. 353 CPP et les références citées).
Selon le Tribunal fédéral (TF 6B_1011/2008 du 26 mars 2009 c. 1.1), le principe d'accusation
est une composante du droit d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. et peut aussi
être déduit des art 32 al. 2 Cst et 6 § 3 CEDH, qui n'ont à cet égard pas de
portée distincte. Il implique que le prévenu sache exactement les faits qui lui sont imputés
et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et
préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19 c. 2a). Il n'empêche pas l'autorité
de jugement de s'écarter de l'état de fait ou de la qualification juridique retenus dans la
décision de renvoi ou l'acte d'accusation, à condition toutefois que les droits de la défense
soient respectés (ATF 126 I 19, précité, c. 2a et 2c). Si l'accusé est condamné
pour une autre infraction que celle visée dans la décision de renvoi ou l'acte d'accusation,
il faut examiner s'il pouvait, eu égard à l'ensemble des circonstances d'espèce, s'attendre
à cette nouvelle qualification juridique des faits, auquel cas il n'y a pas violation de ses droits
de défense (ATF 126 I 19, précité, c. 2d/bb).
3.2
En l’espèce, A.N.________ a été renvoyé devant le Tribunal criminel du Tribunal
d'arrondissement de l'Est vaudois par arrêt du Tribunal d'accusation du 29 janvier 2008. Cet arrêt
retient que le recourant était renvoyé comme accusé d'assassinat et d'octroi d'un avantage
(arrêt de renvoi, p. 3) notamment en raison des faits suivants : "
le
24 décembre 2005 aux environs de midi, A.N.________ s'est rendu au domicile de sa mère
D.N.________ et de sa soeur C.N.________ (…). Il y a tué sa mère, ainsi qu’une
amie de celle-ci, Z.________, née le 8 juillet 1925, qui s’y trouvait en séjour pour
les fêtes de fin d’année, les frappant de manière répétée avec une
violence extrême. L’homicide de sa mère avait notamment pour but et effet, par la suppression
de l’usufruit de cette dernière, de faire de sa soeur et de lui-même les pleins propriétaires
des biens encore en hoirie, et donc les titulaires des revenus de ceux-ci. Quant à l’homicide
de Z.________, il visait à l’élimination d’un témoin. Probablement à
proximité du lieu des deux premiers crimes et immédiatement après ceux-ci, A.N.________
a tué sa soeur C.N.________, dans des circonstances et d’une manière que la disparition
du cadavre à laquelle il a pourvu empêche de déterminer précisément. La mise
à mort de C.N.________, puis l’élimination de son corps avaient pour but de faire croire
à la disparition de sa soeur et, par celle-ci, à son implication personnelle dans les crimes
commis au Sentier des [...]. Dans la villa familiale, A.N.________ a parachevé l’opération
destinée à détourner les soupçons de sa personne et à faire de sa soeur la suspecte
en essayant d’enlever un maximum de traces, et en plaçant dans la main de sa mère décédée
une poignée de cheveux appartenant à C.N.________.
"
(arrêt de renvoi, pp. 4-5).
3.2.1
En critiquant la précision requise de l'acte d'accusation, le recourant revient en réalité
sur l'appréciation des preuves exercée par les magistrats de première instance s'agissant
du mobile du meurtre de sa mère. Il sied de préciser que l’acte d’accusation n’est
pas un véritable jugement et n’a pas à décrire dans les moindres détails l’activité
délictueuse reprochée au prévenu. Sur la base de l’état de fait de l'arrêt
de renvoi, A.N.________ savait qu’on lui reprochait notamment d'avoir assassiné sa sœur,
sa mère ainsi qu'une amie de celle-ci. De surcroît, ses problèmes financiers sont évoqués
dans le préambule de l'arrêt de renvoi (arrêt de renvoi, pp. 3-4). Le recourant ne prétend
de surcroît pas avoir été dans l'impossibilité de se déterminer sur les faits
reprochés en raison de la prétendue imprécision qu'il dénonce.
Quant au grief tiré d'un défaut d'inculpation, il est irrecevable en tant qu'il vise encore
une fois des irrégularités de procédure antérieures à l'arrêt de renvoi
qui n'ont fait l'objet d'aucune requête incidente.
3.2.2
Le recourant ne saurait sérieusement soutenir que les faits retenus par les premiers juges ne s’inscrivent
pas dans le cadre de l’acte d’accusation (jgt., pp. 59-61) et que le jugement l'a condamné
en vertu de faits pour lesquels il ne savait pas qu'il aurait à se défendre.
Il convient de préciser qu’à partir du moment où le tribunal a posé le principe
de sa conviction, il s’est référé pour le reste aux développements du Tribunal
criminel d’arrondissement de l’Est vaudois selon lesquels, A.N.________ avait commis un meurtre
sur sa mère et avait assassiné sa sœur et l’amie de sa mère. En effet, dans
le cadre de la procédure de révision, lorsque l'état de fait n'est pas modifié à
la suite du rescisoire, le tribunal doit, sans réexamen du fond, se borner à maintenir le jugement
précédent. L'autorité intimée a dès lors suivi les qualifications juridiques
figurant en page 47 du jugement du Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois, en retenant
une agression ayant dégénéré en homicide, tout en s’écartant, uniquement
sur le plan du mobile, de la volonté de supprimer l’usufruit de sa mère. Il n'en demeure
pas moins que la volonté homicide était établie. L'état de fait du jugement ne s'écarte
dès lors aucunement du cadre de l'accusation tel qu'il a été fixé par l'arrêt
de renvoi et A.N.________ n'a pas été condamné pour d'autres faits que ceux dont il était
accusé. Le fait de retenir un mobile différent n'était étranger ni au contexte de
l'exposé des faits ni au cadre géographique et chronologique des comportements exposés
dans l'acte d'accusation.
3.2.3
Au demeurant, il ne s'agit pas ici d'une aggravation de l'accusation au sens de l'art. 353 CPP. En effet,
sur le plan des infractions, l’accusation n’a pas été aggravée mais a été
atténuée en ce sens qu’un des trois homicides a été qualifié de meurtre
et non d’assassinat.
La procédure prévue par ces dispositions ne s'impose pas lorsque le tribunal envisage de retenir
une infraction moins grave, mais dont les éléments constitutifs sont compris dans l'infraction
que mentionne l'ordonnance de renvoi (Bovay et alii, op. cit., n. 6.1 ad art. 353 CPP; JT 2000 I 504;
1987 III 85).
L'assassinat constitue une forme qualifiée d'homicide intentionnel, qui se différencie du meurtre
par son caractère particulièrement répréhensible. La réalisation de cette infraction
suppose ainsi la réunion de l'ensemble des éléments constitutifs du meurtre, auxquels
vient s'ajouter l'absence particulière de scrupules qui caractérise l'assassin (ATF 118 IV
122 c. 2b; Corboz, Les infractions en droit suisse, volume I, Berne 2002, n. 4 ad art. 112 CP; Disch,
L'homicide intentionnel, Lausanne 1999, pp. 313 ss).
L’assassinat est une “
forme
privilégiée
” de meurtre, qui en
contient tous les éléments. Il n’est donc pas nécessaire, pour retenir le meurtre
à l’encontre d’une personne renvoyée en jugement comme accusé d’assassinat,
de prévoir à titre subsidiaire ou alternatif le meurtre.
Au vu des principes rappelés ci-dessus, il n'était pas nécessaire de procéder conformément
aux art. 353 ss. CPP.
3.2.4
Enfin, le grief soulevé est contraire au principe de la bonne foi. A.N.________ avait déjà
été condamné le 27 juin 2008 sur la base du même arrêt de renvoi par le Tribunal
criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois. Si sa cause a été rejugée, c’est
en raison d’une procédure de révision. Le jugement querellé (jgt., p. 23, par.
4 et 5) retient à cet égard ce qui suit : "
Dans
son arrêt du 23 novembre 2009, la Chambre des révisions civiles et pénales du Tribunal
cantonal, statuant sur le rescindant, a considéré que le témoignage de O.________, sous
l’angle de la vraisemblance, était apte à mettre en cause la construction factuelle retenue
par le premier juge, ce qui justifiait d’ordonner la révision; toutefois, l’arrêt
précise que l’admission de la demande de révision ne préjuge en rien de l’issue
de la cause, le tribunal à qui la cause est renvoyée disposant d’une pleine cognition,
y compris quant à l’appréciation du témoignage de O.________. Fondé sur ces
considérants généraux, le Tribunal criminel de céans, avec l’accord implicite
de toutes les parties au procès, a décidé de procéder à une nouvelle instruction
complète de la cause, comprenant notamment l’audition du témoin O.________
".
A l’issue de l’instruction, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne, convaincu
que A.N.________ avait tué ses trois victimes, s’est référé aux développements
du Tribunal criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois dont les considérants étaient naturellement
connus du recourant avant son renvoi devant ce tribunal. A ce stade de la procédure et dans la perspective
des droits de défense, de plus amples précisions n'étaient donc pas indispensables pour
permettre à l'intéressé de cerner très précisément l'objet de l'accusation.
A.N.________ savait parfaitement ce qui lui était reproché. Il ne saurait dès lors soutenir
qu’il ignorait les charges pesant sur lui et prétendre qu’il aurait été privé
de se défendre efficacement car l’un des assassinats qui lui était reproché dans
l’arrêt de renvoi s'est transformé, au stade du jugement, en une "
agression
ayant dégénérée en meurtre
".
En définitive, mal fondé, le moyen pris de la violation d'une règle essentielle de la
procédure au sens de l'art. 411 let. g CPP doit être rejeté.
4.
Invoquant une violation de l'art. 470 CPP, le recourant fait grief au tribunal d'avoir ordonné de
nouvelles mesures civiles alors qu'elles n'étaient pas fondées sur des faits faisant l'objet
de la procédure de révision pénale.
4.1
Selon l'art. 470 CPP, si, au terme de la procédure de révision, l'accusé est reconnu coupable,
le tribunal applique librement les art. 370 à 372 CPP. Il statue ainsi sur l'action pénale,
sur les frais et dépens (art. 370 al. 1 CPP), sur les conclusions civiles s'il s'estime suffisamment
renseigné – acte étant donné à la partie civile de ses réserves dans le
cas contraire - sur la levée du séquestre et sur la restitution (art. 371 CPP). Il peut également
prendre toute autre mesure. En outre, des dépens cumulés doivent être alloués (art.
473 al. 2 CPP).
Par arrêt du 23 novembre 2009, la Chambre des révisions civiles et pénales du Tribunal
cantonal a admis la demande de révision et renvoyé la cause au Tribunal criminel de l'arrondissement
de Lausanne pour nouvelle instruction et nouveau jugement. Avec l’accord implicite de toutes les
parties au procès, l'autorité précitée a décidé de procéder à
une nouvelle instruction complète de la cause. Il lui incombait de statuer sur l’action pénale,
dont les conclusions civiles sont l’accessoire. En condamnant A.N.________, le Tribunal criminel
de l'arrondissement de Lausanne pouvait, en application de l’art. 470 CPP, revoir librement la
question des conclusions civiles. Librement ne signifie rien d’autre que le pouvoir de cognition
au stade du rescisoire est entier sur ces points, de telle sorte que la dévolution des avoirs séquestrés
conformément à l'ordonnance rendue le 18 avril 2007 par le Juge d'instruction de l'Est
vaudois ainsi que la créance compensatrice de 294'725 fr. 65 pouvaient être prononcées.
Par conséquent, on ne discerne aucune violation d’une règle de procédure au sens
de l’art. 411 let. g CPP et le moyen, mal fondé, doit être rejeté.
5.
Invoquant d'une manière générale
les moyens tirés de l'art. 411 let. g, h et i CPP, le recourant soutient que l'état de fait
retenu est insuffisant, lacunaire et contradictoire et que les premiers juges ont violé le principe
in dubio pro reo dans l'appréciation des preuves ainsi que la présomption d'innocence.
5.1
S’agissant d’un recours en nullité
fondé sur l'art. 411 let. h ou i CPP, il sied de rappeler en préambule que le tribunal de première
instance établit souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant tous les éléments
d'instruction réunis en cours d'enquête et lors des débats et en exposant de façon
claire et complète les circonstances qu'il retient (art. 365 al. 2 et 372 al. 2 let. a CPP; Bovay
et alii, op. cit., n. 10.2 ad art. 411 CPP et les références citées). La Cour de cassation
n'étant pas une juridiction d'appel, le moyen de nullité tiré de l’art. 411 let.
h et i CPP doit être envisagé comme un remède exceptionnel et ne permet pas au recourant
de discuter librement l'état de fait du jugement devant l’autorité de recours, à
laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus vraisemblable (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1
ad art. 411 CPP; CCASS, A., 19 septembre 2000, n° 504; CCASS, V., 14 septembre 2000, n° 494;
JT 1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
Selon l'art. 411 let. h CPP, le recours en nullité est ouvert lorsque, sur des points de nature
à influer sur la décision attaquée, l'état de fait du jugement est insuffisant, présente
des lacunes ou des contradictions. Cette disposition envisage ainsi des vices de deux natures : les insuffisances
ou lacunes d'une part et les contradictions d'autre part (Bersier, op. cit., p. 81). L'existence d'une
lacune ou d'une insuffisance de l'état de fait ne peut être retenue comme moyen de nullité,
conformément à l'art. 411 let. h CPP, que si elle porte sur des points de nature à exercer
une influence sur le dispositif du jugement attaqué, soit essentiellement sur des éléments
de fait qualificatifs de l'infraction ou sur des critères déterminants de la culpabilité
de l'auteur (Bersier, op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée par le premier juge à
l’appui de sa conviction quant aux faits ne constitue pas comme telle des faits importants au sens
de cette disposition (Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
Le moyen de nullité de l'art. 411 let. i CPP est ouvert s’il existe des doutes sur l’existence
des faits admis et importants pour le jugement de la cause. L'existence d'un doute sur un fait au sens
de l'art. 411 let. i CPP se confond avec la mise en cause d'une appréciation arbitraire des preuves
qui s'y rapportent (Bersier, op. cit., p. 83). Les constatations de fait et l’appréciation
des preuves sont arbitraires lorsqu’elles sont évidemment fausses, contredisent d’une
manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d’appréciation, par exemple si l’autorité s’est
laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou
de preuves manifestement décisifs (CCASS, A., 9 mars 1999, n° 249; Bersier, op. cit., p. 83;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les références citées). Une constatation de
fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide
pas avec celle de l'accusé; encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement
insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance
manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité
(ATF 118 Ia 28 c. 1b et les références citées).
Il convient de préciser qu’un léger doute, un doute théorique ou encore abstrait
ne suffit pas à entraîner l’annulation du jugement. Seul un doute concret, d’une
certaine consistance, en d’autres termes un doute raisonnable, peut conduire à cette sanction
(Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT 1991 III 45, précité).
Tel n’est pas le cas lorsque le premier juge n’a méconnu aucun des éléments
de l’instruction et que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s’en référer
à son appréciation (JT 2003 III 70 c. 2a; Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP
et les références citées). Il ne suffit pas non plus qu’une solution différente
puisse être tenue pour également concevable ou apparaisse même préférable. En
particulier, il ne suffit pas au recourant de faire d’amples considérations en concluant que
certaines appréciations du premier juge sont erronées, avant de plaider sa propre appréciation
des faits et des témoignages (JT 2003 III 70, précité, c. 2b; ATF 126 I 168
c. 3a; ATF 125 I 166 c.2a; Bersier, op. cit., pp. 83 et 91).
5.2
En procédure vaudoise, le principe in dubio pro reo est considéré comme un moyen de nullité
et non plus de réforme (JT 2007 III 82; CCASS A., 11 juillet 2006, n° 256; P., 4 janvier
2006, n° 75; R., 13 janvier 2005, n° 18; S., 29 décembre 2004, n° 440). En tant
que règle sur le fardeau de la preuve, sa violation est examinée sous l'angle de l'art. 411
let. g CPP (JT 2003 III 70, précité, c. 2a). Si elle concerne l'appréciation des
preuves, elle est cependant envisagée sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP, la cour de céans
examinant alors si les faits retenus sont douteux (JT 2004 III 53 c. 3c/bb). A cet égard, celle-ci
peut examiner les moyens de preuve au dossier, en particulier les pièces, pour déterminer s'il
y a lieu de douter de l'interprétation des faits retenus par les premiers juges (JT 1983 III 91).
Dans ce cas, le principe in dubio pro reo signifie qu'il appartient à l'accusation de rapporter
la preuve de la culpabilité de l'accusé. Il est donc violé lorsque le juge condamne un
accusé au motif qu'il n'a pas prouvé son innocence ou lorsqu'il résulte de la motivation
du jugement que le juge est parti de la fausse prémisse que l'accusé devait prouver son innocence
et l'a condamné pour n'avoir pas rapporté cette preuve (CCASS, 8 mai 1998, n° 177; ATF
120 Ia 31 c. 2c, SJ 1994, p. 541; Corboz, In dubio pro reo, in RJB 1993, pp. 415 à 420).
Le principe in dubio pro reo se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (Bovay et alii, op.
cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP; Besse‑Matile/Abravanel, op. cit., spéc. p. 102). Il existe
néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et la mise en œuvre
du principe in dubio pro reo. Ce principe ne dit pas comment les preuves doivent être appréciées
et comment le juge doit former sa conviction. Il n'intervient donc pas à ce stade, qui est régi
par la seule interdiction de l'arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D'un point de vue chronologique,
le juge doit d'abord apprécier les preuves et se demander s'il parvient à une conviction personnelle
excluant tout doute sérieux. Ce n'est que si cette première phase se solde par un doute sur
un fait pertinent qu'il doit ensuite appliquer l'adage in dubio pro reo et trancher la question de fait
dans le sens favorable à l'accusé (Piquerez, Procédure pénale suisse, Zurich 2000,
n° 1905 ss, spéc. n° 1918 s., p. 403; Corboz, op. cit., spéc. pp. 422 s.; Arzt, In
dubio pro reo vor Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss, spéc. p. 21, n. 5). Si l'appréciation
des preuves a été arbitraire et que cela conduit à étouffer un doute sérieux
et irréductible qui aurait dû objectivement apparaître, cela signifie que l'appréciation
arbitraire des preuves a abouti à méconnaître un doute qui devait entraîner l'application
du principe in dubio pro reo, soit à violer ce principe. Toutefois, pour savoir si tel est le cas,
il faut d'abord examiner à titre de question préalable si l'appréciation des preuves a
été arbitraire à l'effet de méconnaître un doute sérieux et irréductible
(Corboz, op. cit., p. 425).
Pour être qualifiée d'arbitraire, une constatation de fait doit être évidemment fausse,
contredire d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposer
sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation. Tel est par exemple le cas
lorsque l'autorité s'est laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé
de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs. La violation incriminée doit
être manifeste et reconnue d'emblée, l'arbitraire n'existant pas déjà lorsqu'une
autre solution aurait été possible ou serait apparue plus justifiée. Il n'est pas non
plus arbitraire en soi d'écarter certaines déclarations au profit d'autres plus convaincantes.
Il appartient au recourant de démontrer le caractère arbitraire des constatations attaquées,
lesquelles doivent reposer sur des considérations manifestement insoutenables au point que la décision
apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 132 III 209 c. 2.1; ATF 129 I 49 c. 4; ATF 128 II 259
c. 5; ATF 101 Ia 298).
5.3
Lorsque l'autorité précédente a
forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices
convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément
soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière
soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire
du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs soient fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter
la conviction (TF 6B_357/2008 du 10 juillet 2008 c. 2.1).
6.
Le recourant revient longuement (mémoire, pp. 13-22) sur les déclarations de O.________ et
fait valoir que les premiers juges sont tombés dans l'arbitraire en considérant qu'elles n'étaient
pas probantes et en les écartant. Il soutient tout d'abord que dans la mesure où la crédibilité
de ce témoignage était retenue par la Chambres des révisions civiles et pénales,
il ne pouvait être condamné pour les faits visés par l'arrêt de renvoi.
6.1
La procédure de révision est du ressort
exclusif du droit cantonal de procédure. Dès lors que l'autorité compétente pour
décider de la recevabilité et du bien-fondé de la demande de révision ne rejuge l'affaire
ni en fait ni en droit, cette particularité commande une procédure en deux phases : le rescindant
et le rescisoire.
Dans la première des deux phases, appelée le rescindant, la juridiction supérieure examine
tout d'abord si les conditions nécessaires pour ouvrir une procédure de révision sont
données. Elle constate si les conditions de recevabilité de la demande (qualité pour agir,
conditions de forme) sont réalisées et s'il existe des causes de révision in abstracto.
Le fait ou le moyen de preuve est sérieux, lorsqu'il est propre, sous l’angle de la vraisemblance,
à ébranler l'état de fait sur lequel se fonde la condamnation et qu’ainsi modifié,
celui-ci rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 130 IV 72 c. 1,
JT 2004 IV 160).
L'examen de la recevabilité et du bien-fondé de la demande peut donner lieu à un arrêt
d'irrecevabilité, de rejet ou d'annulation, le rescindant débouchant, dans ce dernier cas,
sur la deuxième phase appelée rescisoire. Celui-ci est destiné à rejuger l'affaire,
lorsque la juridiction de recours a considéré la demande de révision fondée. Elle
s'ouvre après annulation au rescindant de la décision attaquée reconnue entachée
d'une erreur de fait.
La phase du rescisoire suppose un renvoi de l'affaire à une juridiction de même ordre et de
même degré que celle qui a rendu la décision annulée, pour nouveaux débats oraux
et contradictoires (Piquerez, op. cit., n. 1285, pp. 792-793).
La juridiction du rescisoire juge librement les faits et moyens sur lesquels se sont fondés les
premiers juges et elle n'est pas liée par l'appréciation des faits ou moyens nouveaux retenus
par l'autorité de révision (Piquerez, op. cit., n° 1291, p. 795 et les références
citées).
6.2
Dans son arrêt du 23 novembre 2009, la Chambre des révisions civiles et pénales du Tribunal
cantonal, statuant sur le rescindant, a considéré que le témoignage de O.________, sous
l’angle de la vraisemblance, était apte à mettre en cause la construction factuelle retenue
par le premier juge, ce qui justifiait d’ordonner la révision; toutefois, l’arrêt
précise que l’admission de la demande de révision ne préjuge en rien l’issue
de la cause, le Tribunal à qui la cause est renvoyée disposant d’une pleine cognition,
y compris quant à l’appréciation du témoignage de O.________ (jgt., p. 23, par.
4).
La structure de l’arrêt de la Chambre des révisions civiles et pénales permet de
comprendre le cadre dans lequel cette autorité a placé son examen de la question qui lui était
posée, à savoir, déterminer si le témoignage de O.________ était, au niveau
de la vraisemblance, crédible (arrêt, p. 26, par. 3). Elle s'est ensuite prononcée sur
la question de savoir si ce témoignage était susceptible d’avoir une influence sur le
jugement, ce toujours sous l’angle de la vraisemblance (arrêt, p. 27, par. 1 et 2; p. 28,
par. 3).
Le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne, avec l’accord implicite de toutes les parties
au procès, a procédé à une nouvelle instruction complète de la cause, comprenant
notamment l’audition du témoin O.________. Il n'était aucunement lié par l’appréciation
de l’autorité de révision, qui a évalué la crédibilité de ce témoin
sous l'angle de la vraisemblance seulement, et le recourant ne peut prétendre le contraire. Il ne
s'est d'ailleurs pas opposé à ce que le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne reprenne
à zéro l’instruction du procès. Il est ainsi erroné de soutenir, sauf à
confondre rescindant et rescisoire, que dans la mesure où la crédibilité du témoignage
de O.________ était retenue par la Chambre des révisions civiles et pénales, A.N.________
ne pouvait être condamné pour les faits visés par l’arrêt de renvoi (mémoire,
p. 14, ch. 48).
6.3
Au vu des principes rappelés ci-dessus, c'est
à bon droit que les premiers juges ont librement apprécié le témoignage de O.________.
Ils ont tout d'abord souligné que l’attitude véhémente et la certitude inébranlable
de ce témoin ne suffisait pas, en soi, à emporter la leur conviction (jgt., p. 52, par. 3).
Ils ont ensuite mis le témoignage de O.________ en perspective avec les autres éléments
résultant de l'instruction et replacé à sa juste valeur, parmi l'ensemble des témoignages,
des déclarations de A.N.________ et des indices mis en évidence (jgt., p. 52, par. 3
in
fine
) avant de mentionner que l’expérience
de la vie démontrait suffisamment souvent à quel point les mécanismes de construction
et de consolidation de la mémoire étaient relatifs et aléatoires, et que, comme quiconque,
O.________ n’échappait pas à cette règle, ce que son interrogatoire aux débats
avait permis de démontrer (jgt., p. 52, par. 2).
Ces remarques sont pertinentes et le fait que le témoin précité ait été à
l’origine de la procédure de révision n’y change strictement rien (cf. supra c.
II/6.1). L'argumentation de A.N.________ se heurte par ailleurs au principe de la libre appréciation
des preuves.
7.
Le recourant fait grief au Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne d'avoir écarté
le témoignage de O.________.
7.1
Il reproche aux juges de première instance d'avoir pris en considération, afin de contredire
le témoignage de O.________, les déclarations qu'il a données en cours d'enquête
le 6 février 2006, soit qu'il s'était rendu le 24 décembre 2005 en début d'après-midi
à la villa et y avait constaté la présence des cadavres de sa mère et de Z.________.
Selon lui, retenir une version truffée d'invraisemblances et contraire à la vérité,
de surcroît rétractée à l'audience de juin 2008, pour contrer les constatations de
O.________, témoin et donc sous serment, relèverait de l'arbitraire.
Conformément au principe de la libre appréciation des preuves, l'autorité intimée
était autorisée à fonder sa conviction, entre autres, sur certaines déclarations
de A.N.________ (ATF 120 Ia 31 c. 3). Dans le cas particulier, il n'était nullement arbitraire de
rappeler que le recourant avait lui‑même déclaré le 6 février 2006 être
venu le 24 décembre 2005 en début d'après-midi à la villa et y avoir constaté
la présence des cadavres de sa mère et de sa sœur (jgt., p. 52, par. 4).
Si l'analyse à laquelle se sont livrés les premiers juges sur les déclarations de A.N.________
sera examinée ci-après de manière détaillée, il suffit à ce stade de relever
qu'ils n'ont pas cru à la suggestibilité du prénommé, qui est apparu comme un homme
déterminé, obstiné, très difficilement influençable, ne cédant jamais devant
la pression (jgt., p. 56, par. 2). Ils ont fondé cette appréciation sur des témoignages
et sur le comportement de l'accusé aux débats. Le tribunal s'est ensuite déclaré
convaincu que A.N.________ n'avait pas été influencé d'une quelconque manière par
les dénonciateurs. Ces derniers, entendus en audience, avaient contredit de façon convaincante
avoir dicté d’une quelconque façon à l’accusé ses déclarations en
cours d’enquête (jgt., p. 56, par. 2). Le jugement retient encore que le changement de version
de A.N.________ à partir du 6 février 2006 est édifiant et révélateur dans la
mesure où la découverte d'une trace ADN lui appartenant a constitué une information suffisamment
troublante à ses yeux pour lui faire admettre sa présence sur les lieux du crime le 24 décembre
2005; présence dont il a donné des détails qu’il n'aurait pu connaître sans
avoir été présent sur les lieux des crimes (jgt., p. 57, par. 2).
Au vu de ce qui précède et contrairement à ce que prétend le recourant, les premiers
juges pouvaient, sans arbitraire, opposer les déclarations de ce dernier au témoignage de O.________.
Le jugement démontre en effet de façon convaincante que la date du 24 décembre 2005 avancée
par A.N.________ lors de son audition par le juge d’instruction le 6 février 2006 n’était
pas le fruit du hasard et ne trouvait pas sa source dans des pressions extérieures.
7.2
Invoquant l'arbitraire, le recourant se réfère
à divers témoignages pour tenter de démontrer qu'il ne serait pas établi que le paquet
retrouvé le 4 janvier 2006, lors de la découverte des corps, aurait été livré
le 24 décembre 2005.
A.N.________ tente une nouvelle fois de contester l'état de fait du jugement par l'utilisation de
déductions purement hypothétiques. Il se contente de sortir certaines déclarations du
dossier et d'affirmer que celles-ci attestent du fait discuté. Ainsi, de façon péremptoire,
il affirme que rien ne démontre que le paquet retrouvé le 4 janvier 2006 a été livré
le 24 décembre 2005 et fait valoir, tout aussi péremptoirement, que l'agent Protectas [...]
s’est trompé de date. La démonstration qu’il livre, outre qu’elle se réfère
à des éléments externes au jugement, repose uniquement sur ses propres déductions,
ce qui est irrecevable. Il sollicite encore de manière inadmissible le témoignage du facteur
[...] qui n’exclut pas, contrairement à ce que prétend le recourant, avoir vu le colis
avant les fêtes.
Le tribunal a motivé de manière adéquate sa conviction quant au fait que le paquet en
cause avait été livré le 24 décembre 2005. Il s'est notamment fondé sur les
déclarations de [...], passé à la villa à cette date entre 10 h 35 et 10 h 37 et
avoir croisé le facteur qui livrait un colis. Les critiques de A.N.________ à l'encontre de
ce témoignage, qui sont de pures spéculations, ne permettent pas de jeter le discrédit
sur celui-ci et d'arriver à la conclusion que l'autorité intimée est tombée dans
l'arbitraire en s'y fiant.
7.3
Le recourant soutient qu'il était arbitraire de considérer que le témoignage de [...],
qui a vu C.N.________ faire des courses chez Manor le 24 décembre 2005 vers 11 h 30, ainsi que l'absence
de toute communication téléphonique depuis la villa des [...] dès le 23 décembre
2005 contredisent le témoignage de O.________.
S'agissant des courses effectuées par C.N.________, on ne saurait admettre qu'il était insoutenable
de considérer que le fait de ne pas les avoir retrouvées dans la villa des [...] indiquait
que le drame avait eu lieu ce jour là.
Le recourant sollicite encore une fois de façon inadmissible l’état de fait du jugement
en soutenant qu’il était arbitraire de considérer que l’absence de toute communication
téléphonique à la villa des [...] dès le 23 décembre 2005 à 16 h 03
contredit le témoignage de O.________. Afin de critiquer le raisonnement suivi par l'autorité
intimée, il rapporte celui-ci de manière tronquée. Le jugement se limite "
à
rappeler les relevés téléphoniques, desquels il résulte l’absence de toute
communication téléphonique depuis là villa dès le 23 décembre 2005 à 16
h 03, ainsi que le fait, établi, que plusieurs tiers ont tenté, dès le 24 décembre
2005 dans la journée, puis les jours suivants, de joindre la villa et ses occupants à plusieurs
reprises, mais en vain, à commencer par la fille de Z.________ qui souhaitait prendre des nouvelles
de sa mère et lui souhaiter un joyeux Noël
"
(jgt., p. 53, par. 3). Ainsi, ce n'est pas tant l’absence d’une quelconque activité
téléphonique avec la villa et ses occupants dès le 23 décembre 2005 qui est en contradiction
avec les constatations de O.________ que le fait qu'il est établi que des tiers ont tenté,
sans succès, d'appeler la villa dès le 24 décembre 2005 dans la journée.
Au vu de ces éléments, le tribunal n'est pas tombé dans l'arbitraire en retenant que l’absence
d’une quelconque activité téléphonique avec la villa et ses occupants en date du
24 décembre 2005 était également en contradiction avec les constatations de O.________.
On peut, enfin, relever que les différents moyens de preuve que le recourant cherche à mettre
en doute isolément concordent entre eux, formant ainsi un faisceau d'indices cohérent.
7.4
Le recourant soutient que la décision attaquée est arbitraire lorsqu'elle considère que
les repères sur lesquels se fondait O.________ pouvaient tout aussi bien s’appliquer au 23
qu’au 24 décembre 2005.
Cette appréciation ne prête guère le flanc à la critique si l’on réserve,
comme le fait à bon droit le jugement querellé, la date d’anniversaire de la collègue
de O.________, élément au demeurant apporté complémentairement et tardivement. Ainsi,
le tribunal a constaté que le témoin ne travaillait en règle générale ni le
vendredi, ni le samedi (soit ni le 23, ni le 24), qu’il s’agissait de son 1
er
Noël en tant que veuve et qu’elle le passerait chez son fils, ce qui pouvait effectivement
s’appliquer tant au 23 qu’au 24 décembre 2005. Au sujet des heures de fermeture, il
ressort du procès-verbal de l'audition de O.________ par la Chambre des révisions civiles et
pénales qu’elle a aussi terminé son travail le vendredi à 17 h 00 (arrêt, p.
13, par. 3), soit à la même heure que le samedi, contrairement à ce que laisse entendre
le recourant.
Cela étant, même à supposer que l'on doive admettre, comme le soutient A.N.________, que
la date du 23 décembre 2005 ne fut pas entièrement superposable à celle du 24 décembre
2005, par exemple en raison des horaires de fermeture différente de la boulangerie, il n’en
demeure pas moins que le jugement établit avec suffisance que O.________ n’est pas douée
d’une mémoire exceptionnelle, qu’elle confond, comme tout un chacun, les dates, mêmes
importantes pour elles (jgt., p. 54, par. 2), de sorte qu’il n’était nullement arbitraire
de considérer avec prudence, l’extrême précision d’un témoignage là
où le même témoin est victime d’erreurs chronologiques ou de confusion temporelle.
Au reste, le recourant reconnaît lui-même que O.________ a confondu certaines dates d’évènements
en relation avec l’affaire (mémoire, p. 19, n° 60).
Fondé sur ces éléments, le tribunal pouvait raisonnablement considérer, sans excéder
son pouvoir d'appréciation ou procéder de manière manifestement insoutenable, que O.________
faisait erreur (jgt, p. 54, par. 3). Il pouvait en corollaire écarter la thèse contraire
du recourant. La conviction du tribunal sur ce point n'est donc pas critiquable, de sorte que le moyen
pris d'une appréciation arbitraire des preuves doit être rejeté.
7.5
Le recourant reproche encore aux premiers juges d'avoir considéré que O.________ aurait été
victime d'un probable "
phénomène
de pollution de sa mémoire
" l'amenant
à confondre les dates.
Sur ce point, les explications du tribunal ne constituent pas un fait au sens strict – seul susceptible
de fonder l'admission des moyens tirés de l'art. 411 let. h et i CPP – mais un simple motif
exposé à l'appui de la conviction du tribunal quant à la probable méprise de O.________.
Par ailleurs, il est un indéniable que la journaliste de la TSR a bel et bien déclaré
à O.________, selon les propres termes de celle-ci, que la Doctoresse [...] avait été
vue le 24 décembre 2005 chez Manor (jgt., p. 54, par. 3
in
fine
). Contrairement à ce que soutient le
recourant, le jugement ne considère pas que O.________ a été induite en erreur par la
journaliste. Il relève tout au plus que l’effet médiatique n’a fait peut-être
que renforcer une appréciation faussée de la situation. A lui seul, cet argument ne saurait
fonder un moyen de nullité dès lors que le tribunal a prudemment qualifié cette appréciation
"
d’hypothèse
probable
" (jgt., p. 54, par. 3) et a
soigneusement motivé les raisons pour lesquelles il s’écartait du témoignage litigieux
en pages 52 à 54.
7.6
Le recourant reproche enfin aux magistrats de première instance d'avoir fait preuve d'arbitraire
en retenant que la rencontre de O.________ avec D.N.________ et C.N.________ avait eu lieu le 23 décembre
2005. Ce fait erroné serait en contradiction avec les faits tels qu'ils résultent de la procédure.
Contrairement à ce que semble faire valoir le recourant, il s’agit là non pas d’un
fait retenu par le tribunal, mais d’une simple hypothèse, qui ne saurait ainsi fonder un motif
de nullité. Les allégations de A.N.________ sont donc privées de fondement, cet élément
n'ayant joué aucun rôle dans l'appréciation des déclarations du témoin.
Les premiers juges ont simplement considéré comme "
hautement
vraisemblable
" (jgt., p. 55) que D.N.________
et sa fille se soient rendues à la boulangerie où travaillait O.________ à l’issue
d’une séance chez le coiffeur en date du 23 décembre 2005, dont le salon est distant
d'une centaine de mètres. Il s’agit uniquement d’une explication qui est davantage destinée
au témoin précité, l'autorité intimée soulignant par ce biais que celui-ci se
trompe probablement et non qu’il ment sciemment. Au demeurant, ces faits, pour peu qu’ils
en revêtent la qualité, ne sont pas importants pour le jugement de la cause. Le tribunal le
relève expressément en concluant comme suit ce chapitre (jgt., p. 55) "
Par
contre, hormis les déclarations du témoin O.________, dont le tribunal avait acquis plus haut
la conviction qu’elles étaient erronées, aucun élément de l’instruction
n’établit que D.N.________ et C.N.________ auraient été vues en ville de Vevey le
24 décembre en fin de journée (…)
".
Les termes "
plus haut
"
renforcent la conviction selon laquelle ce dernier argument, relatif à la mémoire vraisemblablement
"
polluée
"
de O.________, est avancé à titre d’hypothèse ou d’explication.
Mal fondé, le moyen doit donc être rejeté.
7.7
En définitive, l'autorité intimée a soigneusement apprécié le témoignage
de O.________ et son raisonnement n'est pas entaché d'arbitraire. Celle-ci a expliqué de manière
convaincante qu'outre les déclarations de A.N.________, le témoignage précité était
en contradiction avec les éléments suivants : aucun élément de l’instruction
n’a établi que D.N.________ et C.N.________ auraient été vues en ville de Vevey
le 24 décembre 2005 en fin de journée, en train de faire des courses, alors qu’il est
établi que C.N.________ en avait fait de conséquentes le même jour en fin de matinée
(jgt., p. 53, par. 2); plusieurs tiers ont vainement tenté de joindre les occupants de la villa
dès le 24 décembre 2005 dans la journée puis les jours suivants (jgt., p. 53, par. 3);
les paquets déposés dès le 24 décembre 2005 (colis et fleurs) ont été retrouvés
devant la maison le 4 janvier 2006 lors de la découverte des corps (jgt., p. 53, par. 2). A cela
s'ajoute que O.________ confond régulièrement les dates et les évènements pourtant
en relation directe avec l’affaire et son implication personnelle (jgt., p. 54, par. 2), que les
repères sur lesquels elle se fonde peuvent s'appliquer autant au 23 qu'au 24 décembre (jgt.,
p. 53, par. 4) et qu'elle présente une certaine suggestibilité, voire une certaine confusion
(jgt., p. 54 par. 2 et p. 55 par 1).
Ces divers indices convergents pouvaient conduire, sans arbitraire, à retenir que le témoignage
de O.________ sur le point litigieux ne pouvait être considéré comme suffisamment crédible
et qu'il devait donc être écarté.
8.
Sous le titre "
Pressions
et préjugés
" (mémoire de recours,
pp. 22-31), le recourant émet de façon désordonnée de nombreuses critiques à
l'égard de l'instruction. Il se plaint notamment de ses conditions d'interrogatoire et de détention
préventive. Il estime que l'instruction a été conduite exclusivement à charge et
l'a désigné d'emblée comme le seul coupable. Selon lui, c'est de manière totalement
arbitraire que les premiers juges ont retenu qu'il n'était pas "
suggestible
".
Encore une fois, les arguments soulevés par l'intéressé ont trait à des opérations
antérieures à l’arrêt de renvoi et sont dès lors irrecevables. A.N.________
n’a d'ailleurs soulevé aucun incident qui aurait pu consister notamment dans le retranchement
de procès-verbaux d’audition prétendument entachés d'un vice. Il ne prétend
pas non plus qu'il aurait été empêché de faire valoir ses griefs en temps utile,
de sorte que ses critiques se révèlent tardives et partant irrecevables au stade du recours
devant la Cour de cassation pénale. De surcroît, le recourant avance des arguments privés
de pertinence ou inaptes à établir que l'enquête aurait été viciée, se
limitant à une argumentation appellatoire.
Si l'instruction menée évoque une certaine insistance policière, aucun élément
ne permet de conclure que A.N.________ aurait été l'objet de pressions inadmissibles et que
les aveux de celui-ci sur sa présence sur lieux des crimes en date du 24 décembre 2005, trouveraient
leur source dans une prétendue pression policière. La cour de céans rappelle sur ce point
que la mission de l'enquêteur est précisément de chercher à établir la vérité
et qu'une telle mission implique, par sa nature, de confronter celui qui est fortement soupçonné
d'une infraction aux éléments qui sont à sa charge, partant de faire preuve d'une certaine
insistance durant le processus d'interrogatoire; dans le cas contraire, cette mission n'aurait en effet
guère de chance d'aboutir lorsqu'elle se heurte d'emblée à un déni de l'intéressé
malgré les indices existants.
Dans le cas particulier, l'hypothèse selon laquelle, au vu de la pression exercée par les enquêteurs,
A.N.________ aurait soutenu durant plus de deux ans une version des faits inventée afin de les satisfaire
ne résiste pas à l'examen. Les prétendus aveux dictés par l'attitude de la police
ou du magistrat instructeur ne s'expliquent pas au vu du dossier. En effet, à la lecture du jugement
entrepris (jgt., pp. 43-47 et pp. 55-57), on constate que A.N.________ a maintenu cette version lors
des trois entretiens avec les psychiatres chargés de procéder à son expertise soit dans
un contexte exempt de toutes pressions. Il est d’autant moins compréhensible qu’au cours
de la reconstitution organisée en date du 23 août 2006, alors qu'il était assisté
de ses défenseurs, il ait encore confirmé sa présence à la villa des [...] le jour
du drame et qu'il ait relaté longuement ses agissements à cette occasion. En définitive,
à supposer qu'il ait ressenti une quelconque pression de la part des enquêteurs en février
2006, rien n'explique pourquoi il a réitéré ses aveux quant à sa présence aux
[...] en date du 24 décembre 2005 durant une si longue période, soit plus de deux ans, de surcroît
dans des contextes pouvant être qualifiés de neutres et exempts d’éventuelles pressions.
Par ailleurs, le jugement entrepris démontre que A.N.________ a fait usage à de nombreuses
reprises, surtout avec les policiers, de son droit de garder le silence (jgt., p. 45, par. 2), ce qui
tend à démontrer que ses droits ont été parfaitement sauvegardés.
Les considérations des magistrats de première instance ayant trait à la personnalité
de A.N.________, singulièrement à son imperméabilité à la pression ou à
l'influence de tiers (jgt., p. 56, par. 2), qui reposent sur des éléments concrets du dossier
et sur l'observation des enquêteurs, sur des témoignages ainsi que sur l'attitude du recourant
aux débats, sont exemptes d'arbitraire. Les premiers juges se sont aussi déclarés convaincus
que A.N.________ n’avait pas été influencé car les dénonciateurs, également
entendus en audience, avaient contredit de façon convaincante lui avoir dicté d’une quelconque
façon ses déclarations en cours d’enquête (jgt., p. 56).
Au vu de ce qui précède, il n'y a aucun doute sur le fait que A.N.________ n'était pas
suggestible. Le tribunal a exposé de manière adéquate et circonstanciée sa conviction
à ce propos. Le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves au sens de l'art. 411 let.
i CPP est dès lors mal fondé et doit être rejeté.
9.
Le recourant reproche aux magistrats de première instance d’avoir arbitrairement retenu que
la piste liée à son frère, B.N.________, ne résistait pas à l'examen. Citant
plusieurs témoignages, il soutient notamment que l'intéressé entretenait des relations
conflictuelles avec sa mère à la période de noël 2005, avait ses locaux professionnels
à proximité de la villa des [...], n’avait pas d'alibi solide pour le 24 décembre
2005 et disposait d’un mobile.
Ici encore, les critiques de B.N.________, dirigées contre les opérations d'enquête, sont
tardives et irrecevables, celui-ci ne démontrant pas plus qu'il aurait été empêché
de les faire valoir en temps utile.
Au demeurant, elles sont soit infondées, soit impropres ou insuffisantes à faire admettre l'arbitraire
allégué. De manière plus générale, son argumentation se réduit largement
à une rediscussion appellatoire des faits et de l'appréciation des preuves.
Le tribunal a envisagé l'hypothèse soutenue par le recourant, en la réfutant car elle
ne résistait pas à l'examen, notamment en raison du fait que B.N.________ avait rompu toute
relation avec sa famille depuis plusieurs années, qu'il n'avait ni intérêt dans l'hoirie
de E.N.________, ni mobile un tant soit peu sérieux d'en vouloir à sa mère, dont on sait
qu'il n'a eu connaissance de sa volonté de l'exhéréder qu'après son décès
(jgt., p. 57, par. 1).
A cet égard, la cour de céans rappelle que les premiers juges n'ont pas à reprendre tous
les éléments du dossier, mais uniquement ceux sur lesquels ils fondent leur conviction. La
piste menant à B.N.________ n'étant corroborée par aucun autre indice ou élément
de preuve pertinent, il n'était pas manifestement insoutenable de ne pas la prendre en considération.
Le recourant n'en fait du reste pas la démonstration contraire et n'établit pas d'appréciation
manifestement insoutenable de l'ensemble des éléments de preuve ou indices ayant conduit à
considérer comme insuffisamment crédible l'implication de son frère.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
10.
Sur plusieurs points, le recourant reproche au Tribunal criminel d'avoir mal apprécié ses propres
déclarations.
10.1
Le recourant
soutient
qu'il était arbitraire de considérer que son changement de version dès le 6 février
2006 était "
édifiant
et révélateur
" alors qu'en réalité
ce sont les pressions exercées par les enquêteurs qui ont amené cette variation et non
pas la trace ADN lui appartenant découverte sur la chemise de nuit de sa mère. Il fait encore
valoir que cette trace n'aurait aucune valeur probante pour lui.
10.1.1
La cour de céans a déjà réfuté le raisonnement de A.N.________ quant aux prétendues
pressions qu'il aurait subies (cf. c. II/8). En tant qu'il se borne encore une fois à tenter de
discréditer les opérations d'enquête, son argumentation est par ailleurs irrecevable.
10.1.2
Dans le cas particulier, les versions successives relatées par A.N.________ entre sa première
audition en date du 5 janvier 2006 et les audiences des débats ayant débuté le 1
er
mars
2010 ont fait l'objet d'une étude circonstanciée et sont abondamment citées dans le jugement
(jgt., pp. 43-47).
Dès
lors que le recourant met en doute les conditions dans lesquelles ses déclarations ont été
faites, ainsi que leur portée, il se justifie de les rappeler brièvement :
Interrogé une première fois le 5 janvier 2006, A.N.________ a déclaré avoir vu sa
mère et sa sœur pour la dernière fois le 16 décembre 2005 (jgt., p. 43, par.
3). Il a affirmé avoir vu sa sœur dans la matinée à la villa des [...] puis sa mère
au cours de l'après-midi alors qu'elle se trouvait au salon de coiffure qu'elle fréquentait
habituellement le vendredi. Cette entrevue avait été l'occasion de régler sa rémunération
future dans le cadre de son activité pour le compte de l'hoirie de feu E.N.________.
Il a maintenu cette version, en y apportant parfois des compléments de détail, dans ses auditions
ultérieures jusqu'au 6 février 2006, date à laquelle il a été entendu dès
14 h 40 par le juge d'instruction, auquel il a commencé par indiquer qu'il confirmait toutes ses
déclarations précédentes et qu'il n'avait pas de modifications à y apporter (jgt.,
p. 43
in fine
).
Après avoir recueilli cette réponse, le juge d’instruction a présenté à
A.N.________ deux photographies de la chemise de nuit portée par D.N.________ lors de son décès
en l’informant du fait que des traces de son ADN avaient été découvertes à
la hauteur du col de ce vêtement (jgt., p. 44, par. 1). A partir de ce moment, il s'est rétracté
en déclarant qu'il s'était effectivement rendu à la villa des [...] le 24 décembre
2005 en début d'après-midi, sans toutefois s'expliquer sur les raisons de son passage. Il relate,
en substance, que ce jour-là, sa sœur lui a ouvert la porte, paniquée et pâle. Elle
lui a expliqué qu'il y avait eu comme une bagarre et que leur mère était tombée dans
les escaliers menant à la cave. Il avait ensuite découvert le corps inanimé de D.N.________
au bas des escaliers. Il a voulu partir mais sa sœur l'a retenu, lui griffant par la même occasion
le pouce droit qui a saigné. Il s'est ensuite approché de sa mère, l'a probablement touchée
et a dit qu'elle était morte. C.N.________ lui a alors dit que Z.________ était décédée
également et se trouvait dans une pièce proche. Il a encore aidé sa sœur à déplacer
le corps de Z.________ et à le placer à côté de celui de leur mère, avant de
partir, écoeuré (jgt., p. 44, par. 2).
Il a maintenu celle version par la suite, fournissant quelques explications complémentaires, mais
montrant aussi rapidement sa volonté de ne plus rien dire concernant son passage à la villa
des [...] le 24 décembre 2005 et, d’une façon plus générale, de ne plus répondre
aux questions des enquêteurs. Ainsi, déjà dans une audition du lendemain 7 février
2006, en réponse à une interpellation au sujet des déclarations faites la veille au Juge
d’instruction, A.N.________ a déclaré qu'il n'était pas responsable du décès
de sa mère, ni de celui de Z.________, qu'il avait fait des aveux sur la base de documents falsifiés
présentés par le juge et qu'il tenait à suivre le conseil de son avocat qui lui a dit
de ne rien dire (jgt., p. 45, par. 1).
Le tribunal a ensuite relevé que le 7 mars 2006, A.N.________ a, à nouveau, confirmé être
arrivé aux [...] vers 14 h 00, mais n’a pas voulu répéter le récit du 6 février
2006, car il s’agissait d’un cauchemar pour lui. Il a toutefois confirmé dans les grandes
lignes les déclarations faites précédemment, précisant encore avoir pleuré (jgt.,
p. 45, par. 2).
A.N.________ a, à diverses reprises, refusé de signer ses auditions (cf. auditions n°
62, 68, 69, 72, 81, 83, 94, 96 et 98). Il a également plusieurs fois fait usage, surtout avec les
policiers, de son droit de garder le silence (cf. auditions n° 61, 73 à 78, 101, 102,
107, 108, 110 et 111). Assez rapidement, il a indiqué qu’il attendait sa comparution au Tribunal
pour fournir des explications (jgt., p. 45, par. 2).
Dans une audition du 14 mars 2006, durant laquelle les inspecteurs lui ont présenté neuf photographies
qui figurent en annexe au procès-verbal de cette audition et sur lesquelles on voit exclusivement
les corps des victimes, en plus ou moins gros plan, au bas des escaliers, audition et photographies signées
par l’accusé et paraphées sur chaque page, il a expliqué que le 24 décembre
2005, sa soeur lui avait dit qu’il y avait eu un conflit, elle voulait qu’il ramène
le corps de Z.________ près de sa mère pour faire croire à un accident (cf. auditions
n° 60, réponse 23). L'accusé a précisé également avoir touché sa mère
au niveau de l’épaule ou du dos; le corps a glissé un peu mais il ne l’a pas déplacé
(ibidem). Il a également déclaré avoir été blessé au visage par son berger
allemand quelques jours avant le 24 décembre 2005 (cf. audition n° 60, réponse 44) et
avoir été blessé au pouce par sa soeur appliquant ensuite un mouchoir car cette blessure
saignait (cf. audition n° 60, réponse 45). À la question de savoir s’il avait
camouflé ou fait disparaître des traces ou des pièces à conviction permettant de
reconstituer le déroulement de la mort violente de Z.________ et de D.N.________ ou encore d’avoir
aidé C.N.________ à le faire, l’accusé a répondu ”
je
ne sais pas, je ne crois pas
” (cf. audition
n° 60, réponse 54). A la question “
que
pourriez-vous nous dire au sujet de votre t-shirt taché; que [...] a vu le 24 décembre 2005
?
”, il a indiqué qu’il était
possible qu’il y ait des taches de sang, dès lors que sa soeur l’avait retenu par les
habits, de sorte que le sang avait pu être transféré à ce moment-là; il lui
semblait en effet que C.N.________ était blessée à une main et qu’elle avait une
sorte de pansement (cf. audition n° 60, réponse 70) (jgt., pp. 45-46).
Une reconstitution a eu lieu le 23 août 2006, en présence du juge d’instruction, du procureur
général, de l’accusé et de ses défenseurs. A cette occasion, A.N.________ a
exposé ses faits et gestes lors de son passage à la villa le 24 décembre 2005, apportant
sur un certain nombre de points des détails complémentaires qu’il n’avait pas encore
donnés jusqu’alors, et déclarant par ailleurs ne pas avoir de souvenir précis des
conversations avec sa soeur. Il apparaît lors de cette reconstitution que A.N.________ n'a pas tenté
de porter secours à sa mère, pas plus qu'il n'a cherché à faire intervenir une ambulance
ou la police, agissant de la sorte à la demande de sa sœur (jgt., p. 46, par. 2).
Entendu aux débats de juin 2008, A.N.________ s’est rétracté et a nié toute
présence à la villa des [...] en date du 24 décembre 2005. Lors des débats de 2010,
l’accusé a maintenu sa position.
10.1.3
Il a déjà été relevé que la thèse selon laquelle, au vu des soi-disantes
pressions exercées à son encontre, il aurait inventé une nouvelle version qu'il aurait
soutenue durant plus de deux ans, n'était nullement crédible.
Dans le cas particulier, les magistrats de première instance se sont longuement attachés à
décrire les circonstances dans lesquelles les aveux de A.N.________ sur sa présence à
la villa des [...] en date du 24 décembre 2005 sont intervenus. Ils ont expliqué en détail
le raisonnement qu'ils ont suivi et qui les a conduit logiquement à considérer, après
avoir écarté de manière convaincante les allégations du recourant au sujet des causes
de son revirement, que celui-ci avait changé de version des faits en raison de la découverte
d'une trace ADN lui appartenant sur le col de la chemise de nuit de sa mère. Dans la mesure où
A.N.________ a spontanément changé de version lorsqu’il a été confronté
à un élément technique, soit son ADN, il n’était pas insoutenable de considérer
que ce changement de version était "
édifiant
et révélateur
" ou encore, indépendamment
de la force probante de cette preuve, qu’elle constituait pour le recourant "
une
valeur probante
" puisque son changement de
version était en lien étroit avec la présence de cet élément technique.
Le raisonnement suivi par l'autorité intimée est exempt d'arbitraire et A.N.________ n'apporte
du reste pas d'éléments propres à démontrer que la version qu'elle a retenue serait
insoutenable.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
10.2
A.N.________
reproche au tribunal d'avoir considéré
qu'il avait donné, lors de certaines auditions et lors de la reconstitution, des détails qu'il
ne pouvait avoir tiré ni de sa connaissance du dossier, ni des informations des médias. Selon
lui, il était arbitraire de mentionner ces éléments sans les évoquer précisément.
A cet égard, la cour de céans constate avec le recourant que le jugement ne reprend pas la
liste des détails que ce dernier a donnés, notamment lors de la reconstitution, et qu’il
ne pouvait pourtant pas connaître sans avoir été présent sur les lieux du drame.
In casu, il apparaît utile de compléter l'état de fait du jugement, en application de
l'art. 433a CPP, qui permet à la Cour de cassation, saisie d'un recours en nullité fondé
sur l'art. 411 let. f, g, h, i ou j CPP, de revoir librement les faits dans la mesure où l'état
de fait du jugement est insuffisant, présente des lacunes ou des contradictions ou s'il existe des
doutes sur l'existence des faits admis et importants. Ainsi, il convient de compléter l'état
de fait par le contenu de la page 28 du rapport de la Police de sûreté du 14 septembre 2006
(pièce 291) :
Lors de la reconstitution du 23 août 2006, "
A.N.________
a donné la version de ses faits et gestes du 24.12.05 à la villa. (…) Lors de l’installation
de certains accessoires, notamment les bouteilles de Coca dans la cage d’escaliers, il a immédiatement
remarqué que les bouteilles apportées par nos soins (Coca citron -étiquette jaune) ne
correspondaient pas à celles qui se trouvaient dans les escaliers le jour du drame (Coca normal
- étiquette rouge).
".
Il sied encore de mentionner que l'autorité intimée a relevé que "
à
l’occasion de cette reconstitution, A.N.________ a exposé ses faits et gestes lors de son
passage à la villa le 24 décembre 2005, apportant sur un certain nombre de points des détails
complémentaires qu’il n’avait pas encore donnés jusqu’alors
"
(jgt., p. 46, par. 2). La reconstitution, filmée et placée sur support DVD, a été
visionnée lors des débats par le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne.
Il convient encore de compléter l'état de fait, sur la base du visionnage de la reconstitution,
en mentionnant qu'à cette occasion, A.N.________ a donné des détails qu’il ne pouvait
avoir tiré, ni de sa connaissance du dossier, ni des informations émanant des médias,
au sujet de la position des corps des victimes ainsi que sur la manière dont le lit de D.N.________
était fait.
L'état de fait ayant pu être complété en application de l'art. 433a CPP, il n'y a
pas lieu d'annuler le jugement au motif que celui-ci est lacunaire ou insuffisant.
Quant à la conviction du tribunal au sujet du fait que s'agissant notamment de la description de
la scène du crime, ni sa connaissance du dossier, ni les informations émanant des médias
ne permettaient au recourant de connaître les détails qu'il a livrés, elle ne prête
pas le flanc à la critique. En effet, l'accès au dossier a été limité tant pour
l'accusé que pour son défenseur pour les besoins de l'enquête et les communiqués
de presse repris par les médias étaient sommaires et laconiques à ce sujet.
En définitive, c'est à tort que A.N.________ soutient que l’affirmation du tribunal est
contraire à la procédure (mémoire, p. 33, n° 87) et le grief d'arbitraire dans l'appréciation
des preuves au sens de l'art. 411 let. i CPP est mal fondé et doit être rejeté.
10.3
Le recourant fait enfin valoir qu’il est contradictoire de retenir que ses déclarations en
relation avec son passage à la villa des [...] le 24 décembre 2005 seraient "
truffées
d'invraisemblances
" (jgt., p. 42, par. 3)
pour néanmoins considérer qu'elles seraient dignes de foi à certains égards.
Il a déjà été dit que les contradictions au sens de l'art. 411 let. h CPP ne peuvent
viser que des faits au sens strict et non la conviction du tribunal au sujet de ces faits. Sous cet angle,
le grief du recourant est infondé. Pour le surplus, celui-ci reproche vainement à l'autorité
intimée de n'avoir retenu qu'une partie de ses déclarations et d'avoir écarté son
témoignage s'agissant d'autres éléments.
Il sied de mentionner que l'aveu est une preuve ordinaire qui n'a pas de valeur particulière (Piquerez,
op. cit., n. 731, p. 466). Il permet la condamnation de l'auteur lorsque le juge est convaincu qu'il
est intervenu sans contrainte et paraît vraisemblable (Hauser/Schweri/Hartmann, Schweizerisches
Strafprozessrecht, 6
ème
éd., Bâle 2005, p. 245). Face à des aveux, suivis de rétractation, le juge doit procéder
conformément au principe de la libre appréciation des preuves (art. 249 PPF). Est déterminante
la force de conviction attachée à chaque moyen de preuve et non pas le genre de preuve administrée,
sur la base d'une évaluation globale de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier. Le juge
doit en particulier se forger une conviction aussi bien sur les premières déclarations du prévenu
que sur les nouvelles, valant rétractation, et apprécier les circonstances dans lesquelles
celui-ci a modifié ses déclarations initiales (TF 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 c. 2.1 et
les références citées).
Au regard des principes résumés précédemment s'agissant du droit de se taire et du
droit de mentir, on ne saurait reprocher au tribunal d’avoir violé le principe de la présomption
d'innocence en procédant à un tri pertinent entre plusieurs éléments résultant
de ces différentes versions. Dans le cas particulier, la cour de céans ne perçoit pas
en quoi la conclusion selon laquelle le témoignage de A.N.________ présente certaines invraisemblances,
notamment dans la mesure où il le montre indifférent au sort de sa mère et où la
relation qu'il dit avoir eu avec sa sœur n'est pas crédible (jgt., p. 57, par. 3), rendrait
insoutenable l'appréciation du tribunal sur la question de sa présence sur les lieux le jour
du drame. Ce faisant, le recourant feint d'oublier la longue argumentation des premiers juges relative
à sa présence à la villa des [...] le 24 décembre 2005 telle qu'elle est exposée
en pages 55 à 59 du jugement, dont il ne démontre pas le caractère arbitraire. Après
avoir procédé à une correcte appréciation des preuves, les magistrats de première
instance ont constaté, en se fondant sur un faisceau d'indices convergents, qu'il n'existait aucun
doute sérieux sur la présence du recourant à la villa des [...] le 24 décembre 2005
mais que certaines de ses déclarations n'étaient pas crédibles. Ainsi, le tribunal a pris
en considération l'ensemble des circonstances pertinentes et il était en droit, sans arbitraire,
vu les autres éléments de preuve à sa disposition, de tenir compte d’une partie
de la version des faits soutenue par A.N.________ durant plus de deux ans. Le raisonnement suivi par
l'autorité intimée est exempt d'arbitraire et le recourant n'apporte du reste pas d'éléments
propres à démontrer que la version qu'elle a retenue serait insoutenable.
Mal fondé, le grief doit être rejeté.
11.
Invoquant l'arbitraire ainsi qu'une violation de la présomption d'innocence, le recourant conteste
les éléments retenus par les magistrats de première instance pour admettre que sa situation
financière permettait de considérer qu'il avait des raisons de rencontrer sa mère en date
du 24 décembre 2005 afin de tenter une nouvelle fois d'obtenir de l'argent de la part de celle-ci.
A.N.________ expose en détail, en se référant abondamment à des faits qui ne ressortent
pas du jugement attaqué, la chronologie des événements de l'automne 2005 (mémoire,
pp. 34-38) pour conclure qu'il avait quelques difficultés de trésorerie pour régler les
intérêts hypothécaires, sans toutefois que la banque ne lui mette une quelconque pression,
et qu'un accord avait été trouvé avec sa mère qui le satisfaisait pleinement (mémoire,
p. 38). Il objecte encore, en se référant à divers procès-verbaux d'audition, que
trois témoins auraient confirmé qu'il était satisfait de s'être réconcilié
avec sa mère et de l'accord intervenu le 16 décembre 2005. Enfin, il soutient n'avoir été
en difficultés que pour les intérêts hypothécaires et qu'il disposait de suffisamment
de liquidités pour attendre sereinement les discussions de janvier 2006 sur la probable continuation
de son travail et sur la liquidation de la succession de feu son père.
Dans ces circonstances, une visite
le 24 décembre 2005 à sa mère était inutile.
11.1
L'argumentation de A.N.________ ne résiste pas à l'examen. Sa situation financière ainsi
que les rapports conflictuels qu'il entretenait à ce sujet avec sa mère et sa soeur sont décrits
de manière circonstanciée, claire et exhaustive dans le jugement querellé (jgt., pp. 33-34,
35-38, 47, 58‑59). Le recourant ne conteste d'ailleurs pas les éléments d’appréciation
sur lesquels le tribunal s’est fondé pour déterminer qu’au mois de décembre
2005, il ne disposait quasiment d'aucune liquidité (jgt., p. 36, par. 1). A ce sujet, l’enquête
a permis d’établir qu'au 31 décembre 2005 :
-
son compte courant BCV présentait un solde débiteur de 47'167 fr 80;
-
son compte BCV immeuble présentait un solde créancier de 520 fr. 20;
-
ses crédits hypothécaires présentaient des soldes débiteurs de 691'841 fr. 40;
-
son compte épargne UBS présentait un solde positif de 78 fr. 45;
-
son compte courant UBS présentait un solde débiteur de 6'901 fr. 05.
Au cours de l'année 2005, D.N.________ avait pourtant versé pas moins de 177'000 fr. à
son fils, comprenant notamment son salaire comme représentant de l'hoirie (jgt., p. 36, par. 1).
Le tribunal s'est rallié aux déclarations de Me [...] (jgt., pp. 36-38), [...] (jgt., p. 36)
et [...] (jgt., p. 38), faisant état du fait qu'au mois de décembre 2005, A.N.________ avait
un besoin urgent de liquidités, celui-ci précisant notamment qu'il "
avait
le couteau sous la gorge
" pour le paiement
des intérêts hypothécaires relatifs à sa propriété des [...] (jgt., p.
37). Me [...] a constaté que l'intéressé se trouvait, à la fin de l'année 2005,
dans l'absolue nécessité d'obtenir des espèces (jgt., p. 37). A ces témoignages,
s'ajoute celui de [...], notaire et partenaire de squash du recourant, qui a admis que dans le courant
du mois de décembre 2005, ce dernier avait sollicité un prêt de 50'000 fr. (jgt., p. 47,
par. 4). A.N.________ s’est encore montré très insistant auprès de sa mère
à ce sujet durant le dernier trimestre de l’année 2005 et plus particulièrement
en décembre.
Au vu de ce qui précède, il est établi que ses comptes bancaires ne lui permettaient de
disposer d’aucune liquidité et qu'il avait déclaré avoir besoin d'argent à
plusieurs personnes. Dans ces circonstances, l'autorité intimée n'a pas versé dans l'arbitraire
en considérant que A.N.________ se retrouvait dans une situation financière extrêmement
délicate et avait un besoin impérieux du soutien financier de sa mère, auprès de
laquelle il s'est montré extrêmement insistant, n'hésitant pas à aller la rencontrer
alors qu'elle était chez le coiffeur en date du 16 décembre 2005.
Le recourant se contente du reste de présenter sa version des faits, niant encore une fois son important
et pressant besoin de liquidités, sans démontrer en quoi l'appréciation des preuves serait
arbitraire et fonderait le moyen tiré de l'art. 411 let. i CPP. Le seul fait que la version retenue
par le tribunal ne coïncide pas avec celle qu'il soutient ne suffit à l'évidence pas à
fonder le grief d'arbitraire. La motivation des magistrats de première instance, qui ont examiné
la situation financière de A.N.________ et se sont longuement penchés sur les nombreuses démarches
qu’il a entreprises afin d’obtenir de la part de sa mère la reconduction de son activité
pour le compte de l'hoirie de feu E.N.________ ainsi que d’importantes liquidités, ne prêtre
pas le flanc à la critique.
11.2
Le recourant tente encore de faire admettre qu'un accord satisfaisant était intervenu en date du
16 décembre 2005, de telle sorte que sa situation financière ne commandait pas qu'il doive
se rendre à la villa des [...] le 24 décembre 2005 afin de tenter d'obtenir de l'argent
de la part de sa mère.
Il a déjà été mentionné que la situation financière de A.N.________ entre
le mois de septembre et décembre 2005 ainsi que les rapports conflictuels qu'il entretenait à
ce sujet avec C.N.________ et D.N.________ sont décrits de manière extrêmement détaillée
dans le jugement entrepris (jgt., pp. 33-34 , 35-38, 47, 58‑59). Il ressort notamment d'une lettre
manuscrite et signée par le recourant, datée du 28 octobre 2005, adressée à sa sœur
qu'il estimait qu'"
A travers
la succession de mamy, tu arriveras certainement à me rendre la vie difficile, voir même de
la ruiner parce que tu as décidé de te venger et d’avoir le maximum de sa fortune pour
toi (...) Je dois également craindre que tu convaincras aussi mamy de ne plus me verser le montant
de mes honoraires (...) Je tiens également à te dire que ton état dépressif me fatigue
de plus en plus (…)
“. Cet élément
met en évidence le conflit opposant le recourant à sa sœur et à sa mère dès
l'automne 2005 au sujet de questions financières.
Il apparaît encore qu'entre le 7 et le 16 décembre 2005, A.N.________ a entrepris d'intenses
démarches afin d'obtenir de sa mère une somme de 100'000 francs. Me [...], avocate de D.N.________,
a mentionné que lors d'une séance organisée en date du 7 décembre 2005, le recourant
a évoqué ses problèmes de liquidités et a très clairement dit qu'il "
avait
le couteau sous la gorge
" pour le paiement
de ses hypothèques en lien avec sa propriété des [...] et a sollicité une avance
de 100'000 francs. Il s'est heurté à une fin de non-recevoir, D.N.________ ayant annoncé
à son avocate en date du 14 décembre 2005 sa décision de ne pas avancer la somme de 100'000
fr. (jgt., p. 37). Le conseil de l'accusé, Me [...], en a été informé par courrier
du 16 décembre 2005. A cette même date, A.N.________ s’est rendu au salon de coiffure
où il savait qu’il trouverait sa mère. De ces lieux, Me [...] a reçu, dans l’après-midi
du même jour, un appel de l’accusé qui lui a passé D.N.________. L’avocate
a suggéré une solution consistant en ce que D.N.________ acquitte elle-même les intérêts
hypothécaires échus à fin 2005, pour un montant inférieur à 100'000 fr. et qu’en
contrepartie une reconnaissance de dette de ce montant, établie par l’avocate, soit signée
par A.N.________. Cette proposition a reçu l’approbation de D.N.________ Me [...] a concrétisé
cette discussion par un courrier informant le conseil de l’accusé qu’il devait remettre
le décompte des intérêts bancaires échus et que sa mandante acquitterait directement
cette somme à la banque. Pour corriger certaines assertions de l’accusé figurant dans
un courrier que ce dernier lui avait adressé le 20 décembre 2005 concernant son salaire
pour 2006 pour son activité pour le compte de l'hoirie de feu E.N.________, Me [...] lui a précisé,
par lettre‑fax du 21 décembre 2005, que cette rémunération n’était aucunement
assurée à l’avenir, contrairement à ce que prétendait A.N.________ et a ajouté
qu’en réalité, le principe même des activités pour le compte de l’hoirie
devait être discuté prochainement pour l’année 2006 (jgt., pp. 37-38).
Le tribunal a finalement considéré que les écrits retrouvés par les enquêteurs,
les témoignages du banquier [...] (jgt., p. 36, par. 2), de l'avocate [...] (jgt., pp. 36-38) et
d'[...] (jgt., p. 48, par. 2) en particulier démontraient que quelques jours avant Noël 2005
des dissensions sérieuses subsistaient entre l’accusé et sa mère d’une part
et sa sœur d’autre part alors qu’il avait à l’évidence un besoin urgent
de liquidités, sinon pour le règlement d’intérêts hypothécaires échus,
du moins pour le règlement d’autres charges courantes (jgt., p. 58, par. 1). En effet,
outre la garantie du paiement de ses intérêts hypothécaires, A.N.________ n'avait obtenu
aucune liquidité supplémentaire. Il subsistait ainsi, contrairement aux allégations de
celui-ci à ce sujet, encore d'importantes divergences, y compris sur le principe de la poursuite
durant l'année 2006 de l'activité qu'il exerçait pour le compte de l'hoirie de feu E.N.________
et lui rapportait 6'000 fr. par mois.
Les faits précités, attestés par de nombreuses pièces, ne sont contredits par aucun
élément soulevé par le recourant. Il se contente de sortir certaines déclarations
du dossier et d'affirmer que celles-ci attestent du fait contesté. Or, aucun des témoignages
qu'il cite ne remet en cause l'appréciation de l'autorité intimée sur le fait que la situation
n'était pas réglée pour l'avenir.
La coiffeuse présente en date du 16 décembre 2005 a uniquement affirmé que A.N.________
était normal après l'entretien avec sa mère. Quant à [...], si le recourant lui a
dit avoir fait la paix avec D.N.________, il n'en demeure pas moins qu'il était en réalité
loin d'avoir obtenu ce qu'il désirait, qu'il ne passait pas les fêtes de Noël en famille
et qu'il s'est énervé lorsqu'elle le lui a fait remarquer (jgt., pp. 48-49). S'agissant des
déclarations de Me [...],
invoquées
par le recourant, leur portée doit être relativisée dans la mesure où le passage
auquel il se réfère ne relate pas ce qu'il tente d'en inférer. En effet, les propos de
l'avocate de D.N.________ se rapportaient exclusivement
à
l'accord trouvé en date du 16 décembre 2005 dont il ressort cependant qu'il ne réglait
pas entièrement les problèmes de A.N.________.
L'argumentation
développée par le prénommé n'est dès lors pas fondée et ne permet pas de
douter des constatations du tribunal à ce propos.
Enfin, il importe peu qu’[...], amie octogénaire de D.N.________ ait situé l’entretien
téléphonique qu’elle a eu avec la mère du recourant deux ou trois jours avant Noël
alors que cette conversation date en réalité du 14 décembre 2005 (jgt., p. 48). Force
était en effet de constater qu'à mi‑décembre, D.N.________ souffrait de l'attitude
de son fils (jgt., p. 48, par. 3).
11.3
Le recourant tente encore de démontrer que sa situation économique était bonne du fait
de la détention de pièces d’or et d’argent liquide à la maison. Cette argumentation
est d'ordre purement appellatoire, celui-ci se bornant à substituer sa propre version des faits
à celle retenue par les premiers juges, à l'aide essentiellement d'éléments qui ne
ressortent pas du jugement et qui partant sont dénués de pertinence. D'ailleurs, contrairement
à ce qu'il soutient, les pièces d'or ont en réalité été retrouvées
dans un safe de l'hoirie (jgt., p. 35
in
fine
).
11.4
Le raisonnement du recourant, sans fondement, ne saurait dès lors être suivi. En l'espèce,
il est constant que ses problèmes financiers n'étaient manifestement pas résolus à
la suite de l'entrevue qu'il a eue avec sa mère en date du 16 décembre 2005 et son besoin
de liquidités, qu'elle seule était à même de satisfaire, était important et
pressant. L'ensemble de ces éléments amène à constater que l'appréciation des
premiers juges quant à la raison de la visite du recourant à sa mère en date du 24 décembre
2005, soit lui demander de l'argent, échappe à la critique. Or, A.N.________ se limite à
exposer sa propre appréciation des preuves en prétendant qu'elle devrait être préférée
à celle des premiers juges, sans offrir la démonstration – pourtant nécessaire –
des erreurs ou de l'abus du pouvoir d'appréciation qu'ils auraient commis.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
12.
Citant plusieurs témoignages, le recourant fait valoir que le comportement qui lui est prêté
par le tribunal est en contradiction totale avec son tempérament ainsi qu'avec la relation qu'il
entretenait avec sa mère.
L'autorité intimée a mentionné (jgt., pp. 47-51) que tant durant l'enquête qu'aux
débats, de nombreux témoins ont été entendus sur tous les aspects de la cause et
a relevé que, comme cela avait déjà été le cas devant le Tribunal criminel de
l'arrondissement de l'Est vaudois, nombre d'entre eux ont exprimé des avis ou leur conviction sur
le drame, qui n'ont ici aucune pertinence et guère d'intérêt et qui ne seront par conséquent
pas repris. S'agissant de la personnalité de A.N.________, les premiers juges ont souligné
que si certains témoins l'avaient certes décrit comme un collègue gentil et attentif ou
comme incapable de faire le moindre mal à sa mère, d'autres l'avaient en revanche décrit
comme ayant une personnalité double, celui-ci pouvant tantôt se montrer colérique, manipulateur
et imprévisible ou au contraire discret, attentionné, voire charmant (jgt., p. 47, par. 3).
Si la portée de ces témoignages de moralité doit être relativisée, ceux‑ci
n'apportant qu'une description du caractère de A.N.________ contradictoire et nécessairement
subjective, il n'en demeure pas moins qu'au regard de certains d'entre eux, qui sont nombreux et qui
émanent de proches, soit des membres de sa famille mais également de son ex-femme et ex-compagne,
les actes reprochés à l'intéressé sont au contraire parfaitement compatibles avec
son caractère.
A.N.________ se prévaut en vain de témoignages à ce sujet. Il se borne à formuler
un avis divergent au sujet de son caractère et à opposer son appréciation des circonstances
à celle du tribunal. Ce faisant, il fait valoir des griefs de nature appellatoire et ne démontre
pas en quoi les premiers juges auraient procédé à une appréciation arbitraire des
preuves.
Par ailleurs, les relations entre le recourant, d’une part, et sa mère et sa sœur, d’autre
part, avaient subi une nette dégradation depuis le mois de septembre 2005, de telle sorte que l'appréciation
du tribunal n'est pas plus critiquable sous cet angle.
Enfin, il ne peut rien déduire non plus de son absence d'antécédents, cet élément
ne permettant pas d'infirmer son implication dans les actes pour lesquels il a été condamné.
Mal fondé, le grief doit être rejeté.
13.
A.N.________ remet en cause la date des décès arrêtée par le tribunal au 24 décembre
2005. A l’appui de son moyen, il prétend que les constatations médicales, les observations
des agents Protectas et des facteurs ainsi que l'absence d'entretiens téléphoniques après
le 23 décembre 2005 ne permettraient pas de déterminer cette date.
Dans une argumentation purement appellatoire, le recourant se contente de nier les faits retenus, à
savoir notamment l'absence de contacts téléphoniques depuis le 23 décembre 2005, ce qui
est insuffisant pour en démontrer l'arbitraire. En agissant de la sorte, il contredit simplement
l'évidence du trafic téléphonique entre deux octogénaires et leur famille à
la période des fêtes de Noël.
Après avoir relevé que la datation du décès était techniquement impossible à
estimer sur la base des observations médicales du Professeur [...], le tribunal a acquis la conviction
que le drame avait eu lieu le 24 décembre 2005, rejoignant à ce sujet les conclusions
des enquêteurs sur les appels téléphoniques, les observations des agents Protectas autour
de la propriété de la villa des [...], les indications fournies par les facteurs et le fait
que C.N.________ n'a plus été vue depuis cette date (jgt., pp. 51-52, pp. 57-58). Ainsi, à
la lecture du jugement entrepris, il apparaît que les premiers juges se sont fondés, afin de
dater les homicides, sur une conjonction convaincante d'éléments. On rappellera au demeurant
que durant plus de deux ans, A.N.________ a lui-même soutenu qu’il avait vu sa sœur et
découvert les cadavres de sa mère et de Z.________ en date du 24 décembre 2005.
Fondé sur les éléments susmentionnés, le tribunal pouvait raisonnablement considérer,
sans excéder son pouvoir d'appréciation ou procéder de manière insoutenable, que
les décès de D.N.________ et de Z.________ étaient survenus en date du 24 décembre
2005. La conviction des premiers juges à cet égard n'est donc pas critiquable, de sorte que
le moyen pris d'une appréciation arbitraire des preuves doit être rejeté.
14.
Le recourant fait ensuite grief à l'autorité intimée d’avoir considéré
sur la base d'une simple hypothèse qu'il avait assassiné C.N.________ en date du 24 décembre
2005. Selon lui, aucune trace invoquant une bagarre avec celle-ci ou le déplacement de son corps
n'a été mise en évidence à la villa des [...], son cadavre n'a pas été
retrouvé et on ignore encore comment et où il aurait fait disparaître son corps. En outre,
trois témoins, soit O.________, [...] et [...] l'auraient vue après son décès. Il
soutient enfin que l'affirmation selon laquelle C.N.________ était décédée le 24
décembre 2005, peu après les agressions sur sa mère et Z.________, est contraire au dossier.
Le tribunal a relaté longuement les motifs de sa conviction à ce sujet (jgt., pp. 38‑39,
p. 52, pp. 60-61). Il en ressort notamment que C.N.________ a été vue pour la dernière
fois le 24 décembre en fin de matinée (jgt., p. 52, par. 1) et que de nombreuses mesures d'investigations
ont été entreprises afin de la localiser ou de retrouver son corps (jgt., pp. 38-39). Compte
tenu du fait que cette dernière a quitté les lieux sans emporter ses effets, son passeport,
son véhicule et sans utiliser les moyens financiers à sa disposition, des circonstances de
sa disparition et des nombreuses recherches entreprises mais restées infructueuses auxquelles les
autorités ont procédé, l'appréciation des faits par les premiers juges est à
l'abri de toute critique dans la mesure où il n'était pas arbitraire de déduire de l'ensemble
de ces circonstances qu'elle était décédée le 24 décembre 2005. Quant à
l'hypothèse d'un prétendu suicide, le tribunal a mentionné, à raison, qu'un paradoxe
apparent résiderait dans le fait de procéder à un nettoyage des lieux afin d'en faire
disparaître les traces, pour se suicider par la suite. A cela s'ajoute le fait que des cheveux lui
appartenant ont été placés dans la main de sa mère, ce qui indique une mise en scène
tendant à ce qu'elle soit désignée comme la coupable. Les premiers juges ont encore écarté
de façon convaincante l'hypothèse selon laquelle, elle aurait agi en tant que complice de son
frère.
La seule absence de cadavre ou les déclarations de O.________, d'[...] et de [...] ne constituent
pas des éléments propres à conduire à l'admission d'un doute concernant le décès
de C.N.________.
Le tribunal n'a pas ignoré le témoignage de O.________ dont il a déjà été
dit qu'il s'en était écarté d'une façon qui n'a rien d'insoutenable. Les déclarations
des témoins [...] et [...], outre qu’elles contredisent l’établissement des faits
et les importantes recherches policières effectuées, ont été écartées de
façon adéquate (jgt., p. 51, par. 2). Au sujet du premier témoin, qui dit avoir vu C.N.________
le 21 mai 2006, il convient de rappeler que cette dernière a disparu sans argent, ni papier. Il
est dès lors impossible qu'elle ait pu disparaître sans laisser de traces, vivre dans le plus
total dénuement pour réapparaître cinq mois plus tard. De surcroît, le jugement souligne
à bon escient qu'une personne qui dit avoir vu C.N.________ et qui n’avertit pas les enquêteurs
est un témoin dont les dires doivent être pris avec prudence. Quant aux affirmations de [...],
l'arrêt attaqué retient qu'elles sont sujettes à caution dès lors qu’elle a
affirmé avoir vu C.N.________ le 24 janvier 2006 vers 12 h 00 s’exprimant en italien, alors
que celle-ci ne parle pas cette langue.
Sur la base de l'ensemble de ces considérations, il n'était pas manifestement insoutenable
de considérer que A.N.________ a assassiné sa sœur en date du 24 décembre 2005. Ce
dernier n'établit au demeurant pas que cette appréciation serait arbitraire, son argumentation
se réduisant largement à interpréter des extraits du raisonnement de la décision
querellée dans le sens de sa thèse et à rediscuter simplement l'appréciation des
magistrats de première instance, pour conclure à l'arbitraire qu'il allègue.
Mal fondé, le grief doit être rejeté.
15.
Dans un chapitre intitulé "
Traces
ADN
" (mémoire, pp. 45-52), le recourant
invoque de nombreux griefs, dont la plupart sont étayés par une argumentation consistant en
un mélange de moyens (violation de la présomption d'innocence, arbitraire dans la constatation
des faits et dans l'appréciation des preuves).
15.1
En premier lieu, il remet longuement en cause (mémoire, pp. 46‑48) les actes d'enquête
effectués s'agissant des traces ADN retrouvées sur la chemise de nuit de D.N.________ et sur
les ciseaux positionnés sous le corps de celle-ci.
Dans la mesure où A.N.________ s'en prend une nouvelle fois aux opérations d'enquête,
il sied de constater que la violation invoquée se rapporte à une irrégularité de
procédure antérieure à l’arrêt de renvoi et
qu'en
l'absence d'une requête incidente à l'audience de jugement, le moyen est irrecevable dans le
cadre d'un recours en nullité. Il appartenait en effet au recourant de faire valoir ses moyens en
cours d’enquête ou, cas échéant, de recourir contre l’ordonnance de renvoi.
Il avait également la possibilité de renouveler ses réquisitions d’entrée de
cause, ce qu’il n’a pas fait. Au demeurant, comme déjà dit, il est contraire au
principe de la bonne foi, également applicable en procédure pénale, d'invoquer après
coup des moyens que l'on avait renoncé à faire valoir en temps utile en cours de procédure,
parce que la décision intervenue a finalement été défavorable.
Il convient néanmoins de relever, à toutes fins utiles, que dans la partie de l'arrêt
relative aux constats de police scientifique (jgt., pp. 39-43), les magistrats de première instance
ont relevé qu'en date du 30 janvier 2006 une trace ADN appartenant à A.N.________ a été
découverte sur la chemise de nuit portée par sa mère lors de son décès, vers
le col, à proximité d'une déchirure (jgt., p. 32, par. 4). La découverte de
cette trace n'est entachée d'aucune irrégularité.
Se référant encore aux rapports de police, la décision querellée mentionne que "
dans
le cadre d’investigations complémentaires (cf. pièce 347), les services de l’identité
judiciaire ont analysé des traces ADN mises provisoirement en attente dans un premier temps et qui
ont confirmé les éléments de leur premier rapport, en particulier le fait que Z.________
a été victime de plusieurs coups dans la chambre d’ami, à proximité du bureau.
(…) Le seul élément entièrement nouveau obtenu à partir des analyses complémentaires
susmentionnées concerne la paire de ciseaux découverte sous les fesses de D.N.________ (cf.
pièce. 220, photos n° 14 et 15). Les poignées de cet objet comportent l’ADN de cette
victime. Les pointes et parties tranchantes comportent l’ADN de A.N.________.
"
(jgt., p. 42, par. 2 et 3). Au final, un certain nombre de traces biologiques, qui avaient déjà
été prélevées dans le couloir au sous-sol de la villa des [...] et mises en attente,
ont révélé, ensuite de leur analyse, la présence de l'ADN de A.N.________ sur les
pointes et parties tranchantes des ciseaux ainsi que celui de D.N.________ sur les poignées en plastique.
La fiabilité de cette découverte et des rapports de police y afférent ne saurait être
remise en cause pour le seul motif que certaines traces avaient été placées en attente.
L'argumentation de A.N.________ est de surcroît manifestement insuffisante à faire admettre
l'arbitraire allégué, son seul but étant, une fois encore, de discréditer, sur la
base d'une lecture tronquée des rapports de police, le travail des enquêteurs et du juge d'instruction,
allant même jusqu'à mettre en doute la probité de ces intervenants.
15.2
Le recourant entreprend ensuite de contester les faits retenus en lien avec la découverte de son
ADN sur la chemise de nuit de sa mère, par une argumentation qui s'apparente à une plaidoirie,
dans laquelle on ne discerne que difficilement à quels points de fait du jugement attaqué il
s'en prend. Il soutient en substance que le tribunal a retenu arbitrairement que cette trace a été
déposée au moment des faits. Selon lui, aucun élément ne permettrait d'affirmer que
cet ADN a été déposé au moment où la chemise de nuit a été déchirée
et les déclarations de la femme de ménage de D.N.________ à ce sujet seraient dénuées
de pertinence. Enfin, dans la mesure où l'hypothèse d'une strangulation de sa mère a été
avancée par les premiers juges, il serait invraisemblable qu'aucune autre trace ne soit retrouvée
sur le cou, la chemise de nuit ou la robe de chambre de celle-ci.
L'argumentation appellatoire de A.N.________ ne rend pas douteux le fait contesté. A la page 41
du jugement, le tribunal a cité les inspecteurs de l'identité judiciaire selon lesquels "
les
habits que portait D.N.________ présentaient des traces de sang sur le devant, traces provenant
d’un faible écoulement de sang du nez de la victime. Quant à la chemise de nuit dont
il a déjà été question plus haut, portée par D.N.________, elle présentait
une déchirure au niveau du col, côté nuque. L’analyse ADN de cette zone a permis
de détecter le profil ADN de A.N.________. Selon les inspecteurs de l’identité judiciaire,
et quand bien même ceux-ci admettent ne pouvoir exclure formellement l’hypothèse selon
laquelle cette chemise de nuit a pu être endommagée au niveau du col avant les faits de la
cause, tout laisse cependant à croire que l’ADN de A.N.________ retrouvé à cet endroit
difficile d’accès s’est déposé là au cours des événements dramatiques
survenus durant la période de Noël 2005. Les enquêteurs déduisent ce qui précède
notamment du fait que la femme de ménage [...], qui assurait tout le repassage de la villa, leur
a déclaré, lorsqu’on lui a présenté cette chemise de nuit, qu’elle la
reconnaissait parfaitement, qu’il s’agissait d’une pièce d’habit acquise
récemment par D.N.________ et que la dernière fois où elle l’avait repassée,
dans le courant du mois de novembre précédent, elle n’était ni déchirée,
ni tachée.
".
Les explications données par les enquêteurs dans leur rapport sont convaincantes. L'autorité
intimée a ensuite
fondé
sa conviction sur des éléments de preuves adéquats. Elle a ainsi relevé qu'à
partir du 6 février 2006, soit dès le moment où le juge d'instruction l'a informé
que des traces d'ADN lui appartenant avaient été découvertes à la hauteur du col
de la chemise de nuit portée par sa mère le jour du drame, le recourant s'était rétracté
en déclarant qu'il s'était effectivement rendu à la villa des [...] le 24 décembre
2005 en début d'après-midi, sans toutefois s'expliquer sur les raisons de son passage (jgt.,
p. 57, par. 3). En conséquence, il n'était pas arbitraire de considérer que pour A.N.________
cette trace, située à proximité de la déchirure du vêtement, soit à un
endroit fortement évocateur de violences physiques (jgt., p. 59, par. 3), avait une valeur probante
dans la mesure où elle était à l'origine de son changement de version.
Prétendre enfin que des traces auraient nécessairement été déposées sur
le cou de D.N.________ dans l'hypothèse d'une strangulation est un argument purement appellatoire.
En effet, le recourant ne fait qu'opposer son appréciation à celle des premiers juges,
sans apporter d'éléments propres à démontrer le caractère arbitraire de ces
constatations.
Le jugement ne fait apparaître nul doute
à cet égard et l'appréciation du tribunal n'est pas arbitraire. Le moyen du recourant
- qui tente à nouveau d'imposer sa propre version des faits - est dès lors mal fondé et
doit être rejeté.
15.3
Le recourant se prévaut du fait que l'existence de la trace ADN sur les ciseaux n'est pas cohérente
par rapport au scénario retenu par les premiers juges qui prétendent que D.N.________ les aurait
utilisés pour se défendre, qu'il aurait alors tenté de les lui retirer, ce qui l'aurait
probablement blessé au pouce. Il soutient que si les faits s'étaient réellement déroulés
tels que le retient le jugement entrepris, il aurait laissé des traces de sang sur la paire de ciseaux,
puisque la prétendue défense aurait provoqué une plaie.
A.N.________ tente une nouvelle fois de contester l'état de fait du jugement par l'utilisation de
déductions purement hypothétiques. Pour le surplus, son argumentation se réduit à
proposer sa propre interprétation des faits, sans démontrer en quoi il était arbitraire
de ne pas la suivre.
Que le recourant se soit éventuellement blessé en tentant d’enlever les ciseaux des mains
de sa mère ne signifie pas encore qu’une telle blessure ait indubitablement laissé des
traces de sang sur leur partie tranchante. Au demeurant, les motifs pour lesquels le tribunal a retenu
que l'accusé avait été en contact avec la partie tranchante des ciseaux, retrouvés
sous le corps de D.N.________, en date du 24 décembre 2005, ne relèvent pas d'une appréciation
inadéquate des éléments exposés. Concernant la blessure à la face dorsale du
pouce droit, le jugement mentionne qu'il s'agit d'une plaie récente pouvant remonter à deux
semaines environ, sans signification particulière (jgt., p. 32, par. 1). S’il est exact que
la décision querellée inclut dans le déroulement des faits une blessure au pouce subie
par l’accusé lorsqu’il a tenté de retirer les ciseaux des mains de sa mère,
il l’a prudemment qualifiée de probable (jgt., p. 60). Cela n’empêchait dès
lors pas le tribunal de retenir que la trace ADN en cause avait été déposée lors
du drame et à nul autre moment, d'autant plus que dès le 6 févier 2006, le recourant a
expliqué que, présent sur les lieux le 24 décembre 2005, il a voulu partir mais sa sœur
l'a retenu, lui griffant par la même occasion le pouce droit qui a saigné (jgt., p. 44).
Il n’est au demeurant pas impossible qu'il n'ait laissé que de faibles traces de son ADN sur
les ciseaux quand bien même il présentait une coupure.
Mal fondé, le grief doit être
rejeté.
15.4
Le recourant soutient enfin que si réellement il était l'auteur des actes retenus à son
encontre, il n'aurait pas laissé traîner les ciseaux qui ne se trouvaient pas sous la cuisse
de D.N.________, mais étaient visible. Il serait insoutenable d'imaginer qu'après avoir fait
disparaître deux témoins gênants et nettoyé les lieux du crime, il aurait omis de
partir avec la paire de ciseaux, ce d'autant plus qu'il aurait été blessé par ceux-ci.
L'argumentation de A.N.________, outre qu'elle est très largement fondée sur une rediscussion
des faits retenus, est dénuée de pertinence.
L’affirmation selon laquelle les ciseaux sur lesquels l’ADN du recourant a été
retrouvé étaient visibles ne résiste pas à l’examen. Au contraire, ceux-ci
se trouvaient précisément sous le corps de cette dernière (jgt., p. 42, par. 3 et p. 59,
par. 3). En outre, le nettoyage des lieux qui lui a été imputé n’a aucunement été
décrit dans le jugement comme étant minutieux. Au contraire, il n'a pu être, au vu des
constatations de faits, que partiel si bien que l'argumentation du recourant à cet égard est
dénuée de pertinence. Au vu des éléments susmentionnés,
le
raisonnement des premiers juges n'est entaché d'aucun arbitraire.
Mal fondé, le grief doit être rejeté.
15.5
En définitive, l'exploitation
des traces ADN à laquelle le tribunal a procédé est dénuée d'arbitraire.
En l'espèce, à la présence d'une trace d'ADN du recourant sur la chemise de nuit de D.N.________
et de la modification de ses déclarations à la police suite à sa découverte, vient
s'ajouter la présence d'une trace ADN du recourant sur les ciseaux retrouvés sous le corps
de cette dernière. S'ajoute à cela le fait que A.N.________ a pu donner des détails de
la scène du crime qu'il ne pouvait connaître (cf. supra c. II/14). De ces divers éléments
convergents, soit des traces ADN retrouvées à des endroits fortement évocateurs de violences
physiques, il n'était pas arbitraire de déduire que la coexistence de ces deux éléments
biologiques ne pouvait être tenue pour fortuite. Les magistrats de première instance ont ainsi
retenu que les traces susmentionnées confortaient l'analyse des déclarations mensongères
de l'accusé (jgt., p. 59), comme faisant partie d'un faisceau convergent et concordant d'indices
qui lui permettait d'avoir la conviction que A.N.________ s'était rendu sur les lieux du drame le
24 décembre 2005 et que l'incrimination pénale était fondée. Il n'y a en conséquence
pas, à cet égard, d'appréciation arbitraire des preuves.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
16.
Invoquant l’art. 411 let. g, h et i CPP, le recourant plaide les insuffisances et contradictions
de l’état de fait, les doutes sur des faits admis et importants, ainsi que la violation du
principe de la présomption d’innocence. Il remet en cause les éléments que le tribunal
a considéré comme troublants, dont il n'a pas fait état dans le raisonnement l'amenant
à retenir sa culpabilité.
A.N.________ se borne encore une fois à nier les faits, à exposer sa version, à émettre
des doutes et à formuler des hypothèses, sans démontrer en quoi l'appréciation des
preuves serait manifestement insoutenable et, partant, arbitraire.
Les éléments considérés comme troublants par l'autorité intimée sont intégrés
de manière pertinente au jugement contesté. En effet, ils s'ajoutent au large faisceau d'indices
concordants.
Contrairement à ce que soutient le recourant, il n'était pas arbitraire de considérer
que [...] avait fourni des éléments troublants au regard du témoignage de cette dernière
sur la griffure, le t‑shirt ensanglanté et le comportement de son ami le jour et le lendemain
des événements (jgt., p. 61, par. 2). Le tribunal pouvait valablement estimer que les déclarations
de A.N.________ au sujet des tâches de sang sur son vêtement constituaient un véritable
aveu du fait qu'il avait vu saigner sa sœur le 24 décembre 2005. En effet, interrogé au
sujet de l'éventuelle présence de tâches sur son t-shirt, il a indiqué qu'il était
possible qu'il y ait des tâches de sang, dès lors que sa sœur l'avait retenu par les habits,
de sorte que le sang avait pu être transféré à ce moment là (jgt., p. 46, par.
1 et p. 61 par. 2). En outre, l'appréciation selon laquelle les occupations de A.N.________ en date
des 24 et 25 décembre 2005 lui ont laissé le temps nécessaires pour les diverses dissimulations
ne prête pas le flanc à la critique au regard des déclarations de [...].
Il n'était pas manifestement insoutenable de voir dans ces éléments des indices corroboratifs,
c'est-à-dire propres à conforter la conviction des magistrats de première instance. La
simple rediscussion de la valeur de ces éléments à laquelle se livre le recourant ne suffit
pas à faire admettre le contraire.
Mal fondé, le grief doit être rejeté.
17.
Le recourant reproche encore au tribunal de ne
pas avoir analysé dans son raisonnement certains éléments permettant d'admettre l'intervention
d'un tiers, quand bien même celui-ci les a mentionnés dans son état de fait.
S'il entend se prévaloir de prétendus manquements de l'instruction, soit d'irrégularités
de procédure antérieure à l'ordonnance de renvoi, son grief est tardif. L'art. 411 CPP
ne vise en effet que les irrégularités postérieures à l'arrêt de renvoi.
Selon la jurisprudence, le juge n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens
de preuve et griefs invoqués par les parties et il peut passer sous silence ce qui, sans arbitraire,
lui paraît à l'évidence non établi ou sans pertinence. A la différence des considérants
de fait, qui doivent être parfois longuement expliqués et qui sont essentiels, la motivation
de la conviction du tribunal ne concerne ainsi que les faits importants et doit simplement attester la
réflexion et le choix du premier juge. Il y a violation du droit d'être entendu si l'autorité
ne satisfait pas à son devoir minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. Le
juge n'a pas à examiner toutes les multiples façons dont les choses auraient pu se dérouler,
ni à dire pourquoi il écarte telle version des faits et retient telle autre (Bovay et alii,
op. cit., n. 12.2 et 12.4 ad art. 411 let. j CPP et les références citées). Il incombe
au recourant de démontrer le caractère arbitraire de l'appréciation des preuves à
laquelle s'est livré le premier juge (art. 425 al. 2 let. c CPP).
En l'espèce, la longue argumentation du recourant est d'ordre purement appellatoire, celui-ci se
bornant à substituer sa propre version des faits à celle retenue par les premiers juges, à
l'aide essentiellement d'éléments qui ne ressortent pas du jugement et qui partant sont dénués
de pertinence. En réalité, il tente de réécrire les faits à sa manière
et cherche à convaincre la cour de céans que sa manière de voir est plus adéquate
que la version retenue par le tribunal. Il fait encore valoir un certain nombre d'arguments qui ne portent
pas sur des points essentiels pour le jugement de la cause.
Le tribunal n'a pas omis de mentionner la plupart des éléments dont le recourant fait état.
Le jugement relate que des objets ont été débarrassés des lieux, soit la literie
de la chambre d’ami, un bougeoir provenant de cette pièce, une paire de chaussures de marque
Romus ainsi qu'une brosse et une ramassoire provenant de la cuisine (jgt., p. 40). Les premiers juges
ont encore souligné que le pull que portait Z.________ comportait une trace de main droite ensanglantée
déposée dans le dos du vêtement, dont la provenance n'a pas pu être établie
(jgt., pp. 40-41). Par ailleurs, une trace sanglante de semelles de type Caterpillar a également
été découverte sur le tricot blanc de cette victime. Aucune chaussure présentant
ce motif n’a été trouvée dans la villa ou au domicile de A.N.________ (jgt., p.
41).
Au vu des principes rappelés ci-dessus, il n'appartenait pas aux magistrats de première instance
d'intégrer ces éléments non pertinents à leur raisonnement et ces derniers pouvaient
les passer sous silence. Il n'y a pas lieu d'examiner plus avant la rediscussion de divers autres indices
à laquelle se livre le recourant, sans une quelconque démonstration d'arbitraire. Il ne suffit
pas de critiquer, point par point, chacun des indices retenus. Encore faut-il qu'il soit démontré
que leur appréciation, dans son ensemble, et le résultat auquel elle conduit sont manifestement
insoutenables. Or, les éléments soulevés par le recourant ne sauraient avoir une quelconque
incidence sur le déroulement des faits tels que retenus par le tribunal et qui résultent d'une
saine appréciation des preuves.
Mal fondé, le grief doit être rejeté.
18.
La Cour de cassation constate en définitive
que les éléments de preuve sur lesquels le tribunal s'est fondé pour établir les
faits finalement retenus à la charge du recourant et décrits ci-dessus sont adéquats et
pertinents et constituent un faisceau d'indices convergents qui a conduit le tribunal à considérer,
sans arbitraire, qu'il ne subsistait aucun doute, considérable et irréductible quant à
la culpabilité du recourant. Les premiers juges n'ont ainsi pas violé le principe in dubio
pro reo comme règle sur la fardeau de la preuve. En effet, ils n'ont pas condamné A.N.________
parce que celui-ci n'avait pas apporté la preuve de son innocence, mais parce qu'ils ont retenu,
sur la base de différents éléments résultant du dossier, que l'intéressé
avait tué sa mère, sa sœur ainsi que Z.________.
En définitive, le recours en nullité doit être rejeté dans son intégralit.
III.
Recours en réforme
1.
Dans le cadre du recours en réforme, la cour
de céans est liée par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve
des inadvertances manifestes, inexistantes en l'espèce, qu'elle rectifie d'office, ou d'éventuels
compléments qui ressortiraient des pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP; Bersier, op. cit,
pp. 70 s.). En revanche, elle examine librement les questions de droit sans être limitée aux
moyens invoqués (art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant aller au‑delà des conclusions
du recourant (art. 447 al. 2 CPP).
2.
Se référant à l'art. 47 CO, le
recourant s'en prend au montant du tort moral qui a été alloué à C.N.________ par
50'000 fr., à B.N.________ par 30'000 fr. ainsi qu'à D.________ par 50'000 francs. Il fait
notamment valoir, en ce qui concerne l'indemnité allouée à C.N.________ que l'autorité
intimée n'a pas suffisamment pris en considération l'absence d'atteinte dans le temps, celle-ci
ayant été tuée immédiatement après sa mère et Z.________. Il remet ensuite
en cause le montant octroyé à B.N.________ au vu de l'absence de liens suffisamment forts entre
celui-ci et les victimes. Quant à D.________, le montant serait exagéré au vu des âges
et liens des parties concernées.
2.1
L'art. 47 CO (Code des obligations du 30 mars
1911; RS 220) étant un cas particulier de l'action générale en réparation du tort
moral prévue par l'art. 49 CO, le lésé n'a droit à une réparation que pour autant
que la gravité de l'atteinte le justifie (Tercier, Le nouveau droit de la personnalité, Zurich
1982, pp. 270 ss, n. 2047 ss). On définit le tort moral comme les souffrances physiques ou psychiques
que ressent la personne lésée à la suite d'une atteinte à sa personnalité. L'art.
49 al. 1 CO exige une atteinte d'une certaine gravité, dépassant la mesure de ce qu'une personne
doit normalement supporter sans recourir au juge, que ce soit sur le plan de la durée des souffrances
ou de leur intensité (Deschenaux/Tercier, La responsabilité civile, 2
ème
éd.,
Berne 1982, p. 93, nn. 24 s.; Tercier, op. cit., p. 267, n. 2029, et pp. 270 ss, nn. 2047 ss; Tercier,
La réparation du tort moral : crise ou évolution ?, in Mélanges Deschenaux, Fribourg 1977,
pp. 307 ss, spéc. p. 313, ch. 3).
Alors que le calcul du dommage se fonde autant que possible sur des données objectives, l'évaluation
du tort moral échappe par sa nature à une appréciation rigoureuse, puisqu'elle concerne
des valeurs par définition non mesurables. En effet, nul ne peut réellement évaluer la
souffrance d'autrui (Werro, La responsabilité civile, Berne 2005, n. 1271 p. 324). Selon la jurisprudence,
le juge ne peut dès lors se fonder sur un tarif préétabli mais doit bien davantage prendre
en considération l'ensemble des circonstances. De façon générale, la fixation de
la réparation morale devrait s'effectuer en deux phases, la phase objective principale permettant
de rechercher le montant de base au moyen de critères objectifs et la phase d'évaluation faisant
intervenir les facteurs d'augmentation ou de réduction du tort moral ainsi que les circonstances
du cas particuliers tels que la cause de la responsabilité, la gravité de la faute, une éventuelle
faute concomitante et les conséquences dans la vie particulière du lésé (ATF 132
II 117 c. 2.2.3 ; TF 4C.263/2006 du 17 janvier 2007 c. 7.3).
Les facteurs de réduction des art. 43 et 44 CO sont applicables par analogie à l'indemnité
pour tort moral (Werro, Commentaire romand, n. 16 ad art. 49 CO, p. 345). On précisera
encore que la réparation a un caractère compensatoire, à l'exclusion de toute fonction
pénale, et que la gravité de la faute ne joue un rôle que dans la mesure où elle
rend encore plus douloureuses les circonstances qui ont entouré la survenance de l'atteinte, aggravant
ainsi l'intensité des douleurs dont souffre la victime (Tercier, op. cit., spéc. pp. 314 s.,
II.1.a, et p. 325, ch. 2.1).
La fixation de l'indemnité pour tort moral est une question d'application du droit fédéral,
que la cour de céans examine donc sous l'angle de la réforme (art. 415 al. 1 et 3 et art.
447 al. 1 CPP). Dans la mesure où cette question relève pour une part importante de l'appréciation
des circonstances, l'autorité de recours intervient avec retenue, notamment si l'autorité inférieure
a mésusé de son pouvoir d'appréciation en se fondant sur des considérations étrangères
à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d'éléments pertinents ou encore
en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée.
Toutefois, comme il s'agit d'une question d'équité - et non pas d'une question d'appréciation
au sens strict, qui limiterait son pouvoir d'examen à l'abus ou à l'excès du pouvoir d'appréciation
- l'autorité de recours examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de
la gravité de l'atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l'intensité
des souffrances morales causées à la victime (ATF 130 III 699 c. 5.1, JT 2006 I 193, SJ 2005
I 152; ATF 129 IV 22 c. 7.2; ATF 125 III 269 c. 2a, SJ 1999 I 431).
2.2
En ce qui concerne le tort moral en cas de décès, on peut se fonder sur les tables que la pratique
a établies. On détermine ainsi un montant de base à allouer au lésé, en fonction
de la gravité objective de l'atteinte, qui offre une échelle de grandeur (Werro, La responsabilité
civile, op. cit., n. 1273, p. 324).
En second lieu, partant de ce montant de base, le juge fait usage de son pouvoir d'appréciation
pour augmenter ou diminuer ce dernier, en fonction des circonstances du cas concret, telles que la souffrance
effectivement ressentie par la victime, l'intensité des liens qui unissaient cette dernière
au défunt, la faute particulièrement grave du responsable, ou les circonstances particulièrement
horribles de l'accident. La pratique retient les mêmes critères et les applique lorsqu'elle
doit se prononcer sur l'existence du tort moral (Werro, La responsabilité civile, op. cit., n. 1276,
p. 325 et n. 1286, p. 327s.).
2.3
Le recourant soutient que C.N.________ n'aurait
pas eu le temps de souffrir vraiment.
A cet égard, il sied de préciser que la réparation du tort moral est prévue lorsque
la souffrance atteint une certaine intensité notamment en raison de sa durée ou de son intensité
(cf. supra c. III/2.1).
L'application de ce principe au cas particulier conduit donc à reconnaître à C.N.________
le droit à une indemnité pour tort moral, aux conditions de l'art. 49 CO, nonobstant la brève
période où elle a souffert. Ce qui est déterminant ici, c'est le caractère exceptionnel
des souffrances endurées par une fille confrontée à l'assassinat de sa mère par le
fait de son propre frère. Le fait qu'elle n'ait pas survécu au crime n'y change rien.
2.4
Dans le cas de C.N.________, l'autorité intimée a retenu qu'un montant de 50'000 fr. au titre
de réparation morale tenait suffisamment compte des circonstances dramatiques et des liens qui l'unissaient
à sa mère.
Malgré la motivation succincte des premiers juges, ceux-ci n'ont pas commis un excès ou un
abus de leur pouvoir d'appréciation dans la fixation de la réparation morale. Il sied de constater
que cette indemnité repose sur des critères pertinents et est conforme à l'équité
au vu des circonstances concrètes du cas d'espèce. En effet, les liens qui unissaient D.N.________
et C.N.________ étaient extrêmement forts, celles-ci partageant quasiment toutes leurs activités.
Au décès de son père, cette dernière est allée vivre chez sa mère afin
de s'occuper de celle-ci de manière continue. Par ailleurs, les homicides commis par le frère
avant l'assassinat de sa sœur se sont déroulés dans des circonstances particulièrement
atroces. Au regard de ces éléments, la souffrance subie par C.N.________ a dû être
des plus intenses.
Eu égard aux éléments pertinents pour évaluer le tort moral subi, la somme de 50'000
francs allouée à C.N.________ par les premiers juges à titre de réparation du tort
moral prend suffisamment en considération l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment
l'intensité des liens qui l'unissaient à sa mère, l'atrocité de l'acte commis par
son frère et l'absence de scrupules celui-ci de sorte qu'il y a lieu de constater que le montant
est équitable.
2.5
La Cour de céans n'a aucune raison de s'écarter
du montant de 50'000 fr. alloué à D.________, qui n'est à l'évidence pas inéquitable
ou choquant au vu des circonstances concrètes du cas présent. Les rapports que cette dernière
entretenait avec sa mère étaient extrêmement étroits, celles-ci se voyant plusieurs
fois par semaine et s'appelant régulièrement. En outre, les circonstances tout à fait
exceptionnelles, subites et tragiques de la disparition de Z.________ aggravent sensiblement la souffrance
de la lésée. Au vu de ce qui précède, on ne peut considérer que le tribunal
a mésusé de son pouvoir d'appréciation en la matière en fixant cette indemnité
à 50'000 francs.
2.6
Le montant de 30'000 fr. alloué à B.N.________ en relation avec le décès de sa mère
et de sa sœur tient suffisamment compte de la gravité de l'atteinte subie, du comportement
odieux de A.N.________ et des circonstances qui ont entouré les crimes et ne consacre pas un abus
du pouvoir d'appréciation des premiers juges.
2.7
En définitive, mal fondé, le moyen doit être rejeté.
3.
Le recourant soutient que l'allocation de dépens
à la fois à l'hoirie de D.N.________ et aux parties civiles correspondantes n'est pas équitable
et viole les art. 473 et 163 CPP. Il se plaint également d'arbitraire dans la fixation du montant
des dépens alloués aux parties civiles et fait valoir, en substance, qu'ils sont disproportionnés
et non prouvés.
3.1
Aux termes de l'art. 163 al. 1 CPP, les dépens comprennent les honoraires d'avocat, la perte de
gain et les débours divers qu'une partie a assumés pour participer au procès pénal
ou à l'action civile jointe au procès pénal, et dont elle peut réclamer le remboursement
à une autre partie, sauf au Ministère public. Les règles concernant les frais sont applicables
par analogie à la question des dépens (art. 163 al. 2
in
fine
CPP).
L'art. 473 CPP prévoit que le nouveau jugement statuera tant sur tous les frais de la cause dès
l'ouverture des premières poursuites (al. 1) que sur les dépens réclamés dans le
premier et dans le second procès (al. 2).
La partie civile qui a consulté un avocat n'a droit à l'allocation de dépens que si son
intervention est justifiée par un intérêt civil suffisant (Bovay et alii, op. cit., n.
4.4 ad art. 163 CPP et les références citées).
Il n'existe aucun principe, notamment déduit de l'art. 163 al. 1 CPP, selon lequel les dépens
doivent correspondre aux honoraires et débours d'avocat supportés par la partie. En effet,
d'une part, ils ne couvrent que les frais indispensables occasionnés par le litige et, d'autre part,
ne constituent qu'une participation. En outre, il y a également lieu de prendre en compte l'intérêt
moral de la partie civile à participer au procès pénal et à s'y faire assister, notamment
lorsqu'elle revêt également la qualité de plaignante. La quotité des dépens
doit rester dans une proportion raisonnable avec la gravité des agissements de l'accusé et
la valeur des intérêts civils en jeu (Bovay et alii, op. cit., n. 2.3 et n. 4.4 ad art 163
CPP).
La fixation des dépens dus à la partie civile relève du pouvoir d'appréciation du
premier juge, la Cour de cassation n'intervenant dans ce domaine qu'en cas de fausse application manifeste
de la loi ou d'abus du pouvoir d'appréciation, notamment quant au montant des dépens alloués
(JT 1965 III 81).
3.2
Le principe de l'allocation de dépens aux
parties civiles ne saurait être remis en cause. Le fait que B.N.________ est également membre
de l'hoirie de feue D.N.________ ne l'empêchait nullement d'avoir un intérêt moral manifeste
à intervenir à la procédure, à participer au procès pénal et à s'y
faire assister. Une telle intervention était d'autant plus légitime que A.N.________ n'a pas
hésité à soutenir que la piste menant à son frère avait été négligée.
Il se justifiait dès lors pleinement de lui allouer des dépens.
Le recourant ne saurait contester le montant des indemnités allouées au prétexte que les
conseils de choix des parties civiles n'auraient pas fourni de décompte des opérations effectuées.
Ce faisant, il perd de vue que l'avocat n'a aucune obligation de fournir un tel document, de surcroît
lorsque les opérations effectuées sont d'une grande ampleur. Usuellement, l’avocat de
choix ne dépose que très rarement une liste de ses opérations qui est destinée à
son client et non au juge. Cela peut être le cas lorsque le mandataire, qui agit d’office,
considère que les fourchettes prévues par les Tarif des frais judiciaires ne permettront pas
de couvrir ses opérations.
Quant aux montants alloués, il faut relever que la procédure d'instruction a été
très longue et complexe, nécessitant des parties civiles une attention constante. Les audiences
de jugement se sont en outre étendues du 16 au 20 juin 2008 ainsi que du 1
er
au 5 mars 2010. Cela seul, indépendamment même des montants en jeu, justifie des dépens
importants. Il convient encore de prendre en considération l'étude du volumineux dossier et
la complexité de l'affaire qui a rendu nécessaire l'intervention d'un avocat de choix durant
plusieurs années. Par conséquent, à défaut d'indications précises telles qu'une
liste des opérations effectuées par l'avocat, il apparaissait raisonnable de fixer les dépens
à 40'000 fr. pour les hoirs de D.N.________, 60'000 fr. pour C.N.________, 80'000 fr. pour B.N.________
et 60'000 fr. pour D.________.
En outre, si l'affaire est aussi complexe, cela tient non pas aux parties civiles mais à la multiplication
des procédés de A.N.________. La quotité des dépens est de surcroît dans une
proportion raisonnable avec la gravité des agissements du recourant et l'importance des intérêts
civils en jeu.
En définitive, le raisonnement des premiers juges apparaît exact et le résultat équitable.
Au regard des circonstances de l'espèce, notamment de l'ampleur et de la complexité de la cause,
les montants alloués correspondent aux principes applicables en matière de dépens et doivent
être confirmés.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
IV.
En définitive, aucun des moyens invoqués par A.N.________ n’est retenu. Son recours ne
peut dès lors qu’être rejeté en application de l’art. 431 al. 2 CPP et le
jugement confirmé, les frais de deuxième instance étant mis à sa charge (art. 450
al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
en audience publique,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
La détention subie depuis le jugement est déduite.
IV.
Les frais de deuxième instance, par 8'710 fr. (huit mille sept cent dix francs) sont mis à
la charge du recourant A.N.________.
Le
président :              Le
greffier :
Du
5 octobre 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Robert Assael, avocat (pour A.N.________),
-
Me Marcel Heider, avocat (pour B.N.________),
-
Me Michèle Meylan, avocate (pour D.________),
-
Me Christophe Misteli, avocat (pour le curateur d'absence de C.N.________),
-
Me Nicolas Gillard, avocat (pour [...]),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
-
M. le Surveillant-chef des Etablissements pénitentiaires de la plaine de l'Orbe,
‑
M le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :