vd_findinfo · HC / 2010 / 239 · 2010-04-01 · fr

ACTE DE RECOURS, FORME ET CONTENU | 425 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 01.04.2010 HC / 2010 / 239

TRIBUNAL
CANTONAL
145
PE08.002014-JBN/ACP/STO
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 1er avril 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Winzap
Greffier
:
M.              Valentino
*****
Art.
425
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
V.________
contre le jugement rendu le 2 mars 2010 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
dans la cause la concernant.
Elle considère :
Vu le jugement rendu le 2 mars 2010, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte
a libéré V.________ de l’accusation de calomnie (I), l’a condamnée pour diffamation
à une peine de vingt jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr.,
avec sursis pendant deux ans (II) et mis les frais de la cause, par 1'150 fr., à la charge de la
prénommée (III),
vu les pièces du dossier;
attendu que le 6 mars 2010, V.________ a, par courrier adressé au greffe du Tribunal d'arrondissement
de La Côte, déclaré recourir contre le jugement précité,
que suite au dépôt de cette lettre, le jugement motivé lui a été notifié
par le greffe du tribunal en date du 15 mars 2010;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours
non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP (Code de procédure
pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01), un mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
que ce mémoire doit notamment contenir les conclusions en réforme ou en nullité (art.
425 al. 2 let. b CPP) et les motifs à l'appui des conclusions (art. 425 al. 2 let. c CPP),
qu'en l'occurrence, V.________ a posté son mémoire en temps utile, soit le 23 mars 2010,
que, cependant, la recourante ne prend aucune conclusion, affirmant du reste elle-même "que
ce n’est pas [s]on intention d’attaquer ce jugement" ou "de remettre en question
la décision du Tribunal" (recours, p. 1),
que par ailleurs, elle ne développe aucun moyen de recours, mais se contente de présenter sa
propre version des faits et de justifier ses actes, déclarant que le jugement "mérite
des rectifications" (recours,
ibidem
),
que le mémoire de recours de V.________ ne permettant dès lors pas de déterminer quelles
seraient les éventuelles irrégularités de procédure ou les violations de la loi commises
par le premier juge, il est, pour ce motif déjà, irrecevable et doit donc être écarté;
attendu qu'au surplus, même si le recours était considéré en réforme, sur la
base de la déclaration de recours de la prénommée selon laquelle elle "n’accepte
pas ce jugement" (pièce 24), il y aurait lieu de confirmer le jugement attaqué,
qu'en effet, il faudrait admettre que l’intéressée se fonde sur des faits qui ne figurent
pas dans le jugement entrepris;
attendu qu'en définitive, le recours doit être écarté,
que la présente décision doit être rendue sans frais,
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est écarté.
II.
Le jugement est maintenu.
III.
L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
9 avril 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué à la recourante et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme V.________,
-
Me Violaine Jaccottet Sherif, avocate (pour [...]),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 et suivants de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
(LTF – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des
art. 113 et suivants LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :