vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 482 · 2009-07-10 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE FUITE, DÉTENTION PRÉVENTIVE | 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 04.08.2009 Arrêt / 2009 / 482

TRIBUNAL CANTONAL
458
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 4 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.006277-BDR
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne contre
R.________
pour vol en
bande, tentative de vol en bande et infraction à la loi
fédérale sur les étrangers, d'office et sur
diverses plaintes,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 18
mars 2009,
vu l'ordonnance du 10 juillet 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par R.________,
vu le recours exercé en temps utile par R.________ contre
cette décision,
vu la lettre de son conseil du 31 juillet 2007,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1
er
CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant a admis avoir, avec son
co-prévenu, dérobé le sac à dos d'un
étudiant à l'Université de Lausanne, le 18
mars 2009 (PV aud. 4 et 11),
qu'il est également soupçonné d'avoir commis
d'autres vols (PV aud. 5, p. 1; 8, p. 2),
qu'il existe ainsi contre le recourant des présomptions de
culpabilité suffisantes (cf. PV aud. 10 et 14), ce qui n'est
d'ailleurs pas contesté;
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde d'abord sur le
risque de récidive,
que l'intensité du risque de récidive doit
s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, il ressort de l'extrait du casier judiciaire
que le recourant, depuis novembre 2007, a été
condamné à quatre reprises, dont le 9 janvier 2009
par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, pour
vol, tentative de vol, opposition aux actes de l'autorité,
infraction à la loi fédérale sur les
étrangers et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, à une
peine privative de liberté de 180 jours, sous
déduction de 145 jours de détention
préventive,
que le recourant a encore été condamné le 12
février 2009 pour vol, dommages à la
propriété, violation de domicile et infraction
à la loi fédérale sur les étrangers
notamment à 60 jours de peine privative de liberté,
sous déduction de 7 jours de détention
préventive (P. 71),
que les condamnations antérieurement infligées au
recourant et son précédent séjour en
détention préventive n'ont donc pas eu l'effet
dissuasif que l'on pouvait en attendre,
que l'ordonnance attaquée retient par ailleurs que le matin
même de son interpellation, le recourant et son
co-prévenu ont tenté de dérober un
porte-monnaie dans une veste dans un établissement public de
[...], que la veille, ils auraient agi de manière analogue
au préjudice d'un étudiant à
l'Université de Lausanne et que d'après les images de
vidéo surveillance d'un magasin et certains témoins,
ils auraient commis deux autres vols ou tentatives de
vols,
que certes, les délits dont la réitération est
redoutée ne sont pas graves en soi, au sens de la
jurisprudence fédérale (ATF 133 I 270 c.
2.2),
qu'au vu des indices révélés par
l'enquête, il apparaît toutefois que le recourant
aurait agi à réitérées reprises, dans
un laps de temps relativement court,  que l'on ne saurait
faire abstraction de cette circonstance, s'agissant en particulier
d'infractions contre le patrimoine (cf. Viret, La détention
préventive fondée sur l'art. 59 al. 1 ch. 1 CPP, in
JT 1985 III 98 ss),
qu'enfin, le recourant demeure en Suisse illégalement, dans
une certaine précarité, n'ayant ni domicile fixe ni
emploi lui procurant des revenus réguliers,
qu'il est donc plausible que, dans le but d'améliorer ses
moyens d'existence modestes, il commette de nouvelles infractions
contre le patrimoine,
que le risque de récidive fait ainsi obstacle à la
relaxation du recourant;
attendu que le recourant, originaire du Liban, demeure en Suisse
illégalement, sans activité lucrative ni domicile
fixe,
qu'il n'y a pas de famille,
qu'à l'évidence, il ne présente avec la Suisse
aucune espèce d'attache,
que compte tenu de la peine encourue, il est à craindre
qu'il ne tente de se soustraire aux poursuites engagées
contre lui (ATF 125 I 60 c. 3a; ATF 117 Ia 69 c. 4),
que le risque de fuite s'oppose donc à son
élargissement;
attendu, pour le surplus, que même si la
circonstance aggravante de la bande ne devait finalement pas
être retenue, le recourant s'exposerait à une peine
privative de liberté supérieure à celle de la
détention préventive subie à ce
jour,
qu'en fixant la peine, le juge tient en effet compte des
antécédents du recourant, de son comportement en
général et de la répétition des
infractions qui lui sont reprochées,
qu'à cet égard, le butin effectivement obtenu par
l'auteur n'est pas à lui seul décisif,
que de surcroît, l'avis de prochaine clôture
étant, selon la décision entreprise, sur le point
d'être adressé aux parties, le recourant sera
prochainement jugé,
qu'au vu de ce qui précède, le principe de la
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I
149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 330 francs,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité
précitée sont mis à la charge du recourant
(art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 330 fr. (trois cent
trente francs) l'indemnité due au défenseur d'office
de R.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 330 fr. (trois cent trente
francs), sont mis à la charge de R.________.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique de
R.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Olivier Jotterand,
avocat-stagiaire (pour R.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: