vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 859 · 2011-02-11 · fr

PRESTATION D'INVALIDITÉ, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 29 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.02.2011 Arrêt / 2010 / 859

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
448/08 - 81/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 février 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mme Rossier et M. Monod,
assesseurs
Greffière
:              Mme
Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Pully, recourante, représentée par Me Christophe Tafelmacher, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
H.________, née en [...], secrétaire, a déposé le 17 juin 2005 une demande de prestations
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI),
en faisant état d'une discopathie, d'une hernie et d'une dépression et en sollicitant l'octroi
d'une rente.
Dans un rapport du 4 octobre 2004, le Dr Z.________, chef de clinique à l'Hôpital E.________
(ci-après : l'Hôpital E.________), a indiqué qu'il avait examiné l'assurée
le 1
er
octobre 2004 et que celle-ci présentait des lombo-sciatalgies gauches dans un contexte manifeste
de surcharge personnelle associant un mobbing sur son lieu de travail et une non-reconnaissance à
un déconditionnement musculaire global.
L'assurée a bénéficié d'une prise en charge intensive et pluridisciplinaire rhumatologique
et psychiatrique à l'Hôpital E.________, du 21 janvier au 18 février 2005. Le 28
février 2005, la Dresse X.________, médecin associé, a diagnostiqué des lombocruralgies
gauches sur hernie discale L2-L3, des discopathies pluriétagées (L4-L5 et L5-S1), un déconditionnement
musculaire global, des troubles dépressifs récurrents, épisode actuel moyen sans syndrome
somatique, et un trouble panique. Pour la part psychiatrique, dans son rapport de consultation du 3 février
2005, le Dr D.________ a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen sans syndrome somatique (F33.10) et de trouble panique (F41.0).
Dans un rapport médical du 11 mars 2005, le Prof. F.________, neurochirurgien FMH, a apprécié
le cas comme suit :
« La
hernie discale L2-L3 est indiscutable et cette dernière semble majeure, mais elle ne menace toutefois
pas la queue de cheval.
Radiologiquement,
cette hernie devrait être en mesure d'influencer le départ radiculaire L3 droit, mais en principe,
pas le gauche.
Dans
cette situation, il ne me semble pas y avoir assez de corrélation entre les plaintes, les trouvailles
cliniques et les images radiologiques pour pouvoir proposer une opération avec un bon espoir de
soulager la patiente. C'est surtout la divergence entre les côtés gauche et droit qui fait
penser que d'autres facteurs que la hernie, jouent un rôle.
Il
y a certes un contexte très chargé, surtout professionnellement.
La
patiente est également sous Efexor pour dépression qui aurait déjà été
relativement majeure.
Dans
cette situation, il ne faut pas se lancer dans une intervention sans arguments valables de corrélation
anatomo-clinique (…) ».
Le 3 mai 2005, le Dr Z.________ a établi le certificat médical suivant :
« Ce
certificat est établi à la demande de la personne susnommée.
Le
médecin soussigné certifie suivre à sa consultation [...] à l'Hôpital E.________
Madame H.________ pour des problèmes lombaires, contexte où des facteurs psychologiques influencent
grandement le ressenti douloureux. En effet, les examens radiologiques n'expliquent de loin pas les symptômes
que présente la patiente. Par contre, comme dans tous ces états douloureux, la persistance
de facteurs psychologiques (stress, relations sur le lieu de travail, etc.) influencent grandement ces
problématiques. En effet, le traitement hospitalier qui avait permis une exclusion du lieu de travail
avait nettement amélioré les douleurs, ce qui n'était plus le cas dès que la patiente
a été confrontée à l'activité professionnelle ».
Dans un rapport du 24 juillet 2005, le Prof. F.________ a diagnostiqué, avec répercussion sur
la capacité de travail, une hernie discale L2-L3 gauche en voie de résorption spontanée,
une discopathie L4-L5 et L5-S1, une périarthropathie de la hanche gauche, une dépression et
des problèmes professionnels.
Le 25 juillet 2005, le Dr L.________, généraliste FMH et médecin traitant, a posé
le diagnostic, ayant une influence sur la capacité de travail, de syndrome lombaire douloureux chronifié
secondaire à des discopathies étagées et de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen avec syndrome somatique. Entre autres limitations fonctionnelles, il a estimé que sa
patiente ne pouvait pas lever, porter et déplacer des charges de plus de deux kilos. Il indique
une incapacité de travail reconnue médicalement de 100 % du 27 janvier au 19 février
2005, de 50 % du 20 février au 15 juin 2005 et de 100 % à partir du 16 juin 2005.
Compte tenu des limitations fonctionnelles, il estime la capacité de travail à 50% en raison
du dos dans la profession de secrétaire ou de présentatrice en produits cosmétiques. Il
a exposé le cas comme suit :
« Cette
patiente présente des dorso-lombalgies depuis une vingtaine d'années, qui ont évolué
en lombosciatalgies à répétition depuis une dizaine d'années. En été 2004,
l'aggravation est sérieuse, avec des manifestations sensitivo-motrices à gauche. Une hospitalisation
de 3 semaines avec rééducation à l'hôpital E.________ a été momentanément
bénéfique. Des infiltrations interfacettaires et péri-radiculaires l'ont soulagée
fugacement. Elle a alors consulté le Professeur F.________, neurochirurgien, qui ne trouve pas une
assez bonne corrélation entre la clinique et l'imagerie pour poser une indication opératoire.
Tout
ceci évolue dans un contexte socio-professionnel pénible évocateur d'un mobbing depuis
2002.
Par
ailleurs, elle présente des épisodes dépressifs récurrents avec manifestations anxieuses
depuis plusieurs années, qui se sont aggravées depuis 2002 ».
Selon le questionnaire rempli par l'employeur le 18 octobre 2005, le contrat de travail de l'assurée,
qui avait débuté le 1
er
mai 1983, devait prendre fin au 30 novembre 2005. Depuis le 1
er
janvier 2005, son salaire serait de 7'293 fr. 23 par mois, treize fois l'an.
Mandaté par l'OAI, le Centre d'expertise médicale, à Genève (ci-après :
le CEMed), a procédé à un examen interniste et rhumatologique le 4 juin 2007 (Dr Q.________,
spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation) et à un examen psychiatrique
les 14 et 19 juin 2007 (Dr N.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie).
Dans leur rapport d'expertise interdisciplinaire du 9 octobre 2007, les experts ont notamment exposé
ce qui suit :
«
A.4
DIAGNOSTIC
A.4.1
avec répercussion sur la capacité de travail
•
Lombocruralgies gauches sur hernie discale L2-L3
•
Troubles dégénératifs L4-L5 et L5-S1
•
Légère arthrose du pouce droit et poussée d'arthrose dans les articulations interphalangiennes
distales des 2
ème
et 3
ème
doigts de la main droite
•
Trouble dépressif récurrent avec actuellement épisode d'intensité moyenne (CIM-10 :
F33.1).
A.4.2
sans répercussion sur la capacité de travail
•
Hypercholestérolémie
A.5
APPRECIATION DU CAS ET PRONOSTIC
(…)
En
résumé, cette assurée souffre depuis une vingtaine d'années de lombalgies dues à
une discopathie L3-L4 avec une exacerbation dans un contexte mixte, avec d'une part une hernie discale
en progression et une manifestation dépressive, et d'autre part, un conflit professionnel évident.
Si l'affection somatique entraîne bien une limitation pour toute activité physique mettant
en contribution la charnière lombaire, ce n'est toutefois que l'affection psychique qui entraîne
une limitation dans l'activité exercée jusqu'à présent. Cependant, nous ne soutenons
pas une incapacité totale, attestée par le médecin traitant. Ce taux très élevé,
relève à notre avis de la situation professionnelle conflictuelle lorsqu'elle atteignait son
point culminant, mais pas de la situation médicale.
Le
pronostic médical est restreint. D'une part, il s'agit d'un trouble dégénératif du
rachis qui n'est pas réversible et, d'autre part, l'affection psychique s'est chronicisée depuis
environ quatre ans et s'entretient actuellement encore par un conflit professionnel qui ne semble toujours
pas réglé définitivement. Le pronostic pour une réinsertion professionnelle nous
semble bien plus dépendre de ce dernier facteur […].
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
B.1
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique
: l'assurée présente
un trouble dégénératif du rachis lombaire se traduisant cliniquement par un syndrome lombovertébral,
ce qui diminue sa tolérance envers des efforts physiques lourds et répétitifs tels que
soulever et porter des charges au-delà de 8 à 10 kilos, les positions fixes penchées en
avant, et les activités en porte-à-faux du dos.
Au
plan psychique et mental
: le trouble dépressif
diminue la capacité d'adaptation de l'assurée, ce qui se traduit aussi par une diminution de
son rendement pour toute activité.
Au
plan social
: il n'y a pas de répercussion.
B.2
Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
B.2.1
Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici ?
Alors
que les limitations physiques n'ont pas de répercussion, l'atteinte psychique a conduit à une
situation de mobbing aboutissant à une mise en retraite anticipée.
B.2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
A
part une diminution du rendement, l'assurée a gardé les facultés entières pour effectuer
son activité exercée.
B.2.3
L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure (heures
par jour) ?
A
plein temps.
B.2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Oui
de l'ordre de 50 %.
B.2.5
Depuis quand, du point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail d'au moins 20 % ?
Depuis
début 2005.
B.2.6
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Il
est resté stable.
B.3
En raison de ses troubles psychiques, l'assurée est-elle capable de s'adapter à son environnement
professionnel ?
Oui ».
Dans son rapport d'expertise psychiatrique du 9 juillet 2007 annexé au rapport d'expertise interdisciplinaire,
le Dr N.________ a en outre indiqué ce qui suit :
«
A.3
Status clinique
L'assurée
vient à l'heure aux rendez-vous. Elle est vêtue correctement et est soignée de sa personne.
Elle se montre coopérative et répond à toutes les questions de l'expert.
Son
discours est clair et fluide. Son vocabulaire est dans la norme. Elle a une certaine difficulté
à évoquer les événements de sa vie dans la chronologie.
L'assurée
ne présente pas de problème de cognition. Elle ne présente pas de problème mnésique.
Elle est bien orientée dans le temps et dans l'espace.
Durant
les entretiens, elle n'a pas présenté d'hallucination auditive, visuelle ou sensorielle ni
de délire ou de trouble psychosensoriel.
Lors
de l'investigation clinique, on peut également relever que l'assurée semble présenter
une baisse de l'humeur. Elle paraît avoir une baisse de l'énergie avec une augmentation de
la fatigabilité et une diminution des activités. Des efforts minimes semblent entraîner
une fatigue importante. Elle aurait une diminution de l'intérêt et du plaisir pour des activités
habituellement agréables (elle n'a plus envie d'entrer en contact avec ses amies). Elle semble avoir
une diminution de la concentration et de l'attention (elle a de la peine à se rappeler la chronologie
de ses événements de vie). Elle paraît présenter une baisse de l'estime de soi et
des idées de dévalorisation. Elle semble avoir parfois des idées suicidaires (notamment
en 2003). Elle aurait un sommeil très perturbé avec une difficulté à s'endormir,
des réveils nocturnes et un réveil matinal précoce. Elle consommerait un à deux verres
de vin par jour.
A.4
DIAGNOSTICS
A.4.1
Diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail
Episode
dépressif récurrent d’intensité moyenne F33.1 (répercussion sur le rendement).
A.4.2
Diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail
Néant.
Depuis
quand sont-ils présents ?
L’état
dépressif récurrent est présent depuis au moins 2003, son médecin traitant mentionnant,
dans rapport du 13 décembre 2005, que l’assurée a eu des idées de suicide en
2003.
Remarques
sur le diagnostic :
Mme H.________ ne présente
pas de trouble de la personnalité
.
Nous n’avons relevé, ni dans ses données anamnestiques, ni au cours des entretiens, de
modalités de comportement profondément enracinées et durables, consistant en des réactions
inflexibles à des situations personnelles et sociales de nature très variée. Elle ne présente
pas de déviations extrêmes ou significatives des perceptions, des pensées, des sensations
et particulièrement des relations avec autrui par rapport à celles d’un individu moyen
d’une culture donnée. Si Mme H.________ parle d’une enfance difficile avec le sentiment
d’être dénigrée, elle a réussi à s’adapter à la scolarité,
à faire une formation professionnelle et à travailler durant 12 ans en tant que secrétaire
de direction. Elle est arrivée à retrouver des emplois après des licenciements dus à
la fermeture des entreprises qui l'employaient. L’assurée a décidé de ne pas se
marier après avoir été témoin de violentes disputes entre ses propres parents. Elle
a pris l’initiative de renouer contact avec son frère, après une dispute qui a duré
12 ans.
L’assurée
ne présente
pas de trouble
somatoforme
. Elle ne multiplie pas les demandes
d’investigations médicales, n’a pas de comportement histrionique et n’essaye pas
d’attirer l’attention des médecins. Elle est tout à fait consciente que les symptômes
sont en relation avec des facteurs psychiques. Elle n’est pas dans un contexte psychosocial difficile
et ne reçoit aucune aide de son entourage.
Mme
H.________ ne présente
pas
de somatisation
. Les plaintes somatiques ne sont
pas multiples et variables et ont été expliquées par un trouble somatique (hernie discale).
A.5
Appréciation du cas et pronostic
En
raison de la problématique physique et des problèmes qu’elle a rencontrés dans son
activité professionnelle, la capacité d’adaptation de Mme H.________ a diminué.
Les épisodes dépressifs étant récurrents, l’évolution de sa problématique
psychique est réservée.
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
Il
n’est pas du ressort de l’expert d’évaluer les capacités de travail de Mme
H.________ en fonction de sa problématique physique.
B.1
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique
: se référer au rapport
du centre d’expertise médicale.
Au
plan psychique et mental
: en raison de son
état dépressif récurrent d’intensité moyenne, Mme H.________ présente
une baisse de l’humeur, une augmentation de la fatigabilité, une diminution de la concentration
et de l’attention, une diminution de la confiance en soi qui diminuent sa capacité à
satisfaire aux exigences de rendement de la vie professionnelle. Ces troubles diminuent également
sa capacité à avoir une activité exigeant des relations avec une clientèle.
Au
plan social
: il n’y a pas de limitation
au point de vue social. Mme H.________ a pris l’initiative de renouer des liens avec son frère.
Elle a des amis qu’elle voit de temps en temps.
B.2
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
B.2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
L’abaissement
de l’humeur, l’augmentation de la fatigabilité, la diminution de la concentration et
de l’attention, la perte de l’estime de soi diminue sa capacité de rendement dans son
activité professionnelle en rendant difficile un contact avec une clientèle.
B.2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
L’assurée
a gardé ses facultés professionnelles et présente des ressources suffisantes pour les
mobiliser. Cependant elle présente un ralentissement dans l’exécution ce qui entraîne
une diminution de son rendement.
B.2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle
mesure (heures par jour) ?
Oui.
D’un point de vue psychique, l’activité exercée jusqu’ici est exigible à
plein temps soit 42 heures par semaine. Il faut relever que l’assurée a été mise
en retraite anticipée et qu’elle s'est recyclée dans une activité de vente de cosmétiques.
B.2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Oui.
D’un point de vue psychique, il y a une diminution de rendement de 50 %.
B.2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail à 20 %
au moins ?
D’un
point de vue psychique, le rendement a diminué au taux indiqué ci-dessus depuis la fin du mois
de janvier 2005.
B.2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-elle évolué depuis lors ?
Le
degré d’incapacité de travail est resté stationnaire.
B.3
En raison de ses troubles psychiques, l’assurée est-elle capable de s’adapter son environnement
professionnel ?
Oui,
l’assurée est capable de s’adapter à son environnement ».
Le 11 juin 2007, l'assurée a écrit au CEMed pour l'informer qu'en raison de la fatigue et de
son mal de dos, elle n'avait pas pu répondre à toutes les questions qui lui avaient été
posées lors du second entretien. En résumé, elle a exposé que cela faisait deux ans
qu'elle se recyclait dans la vente de cosmétiques à domicile, que cette activité lui permettait
de garder des contacts avec l'extérieur, mais que sa vie privée était déserte dès
lors qu'elle devait annuler les invitations à cause de ses douleurs.
Dans un avis du Service médical régional
AI (ci-après : SMR) du 3 décembre 2007, le Dr W.________ a indiqué ce qui suit :
«
Sur
le plan physique
: les diagnostics retenus
sont lombocruralgies gauches sur hernie discale L2-L3 ; troubles dégénératifs L4-L5
et L5-S1 ; légère arthrose du pouce droit ainsi qu’une hypercholestérolémie.
Les limitations fonctionnelles dues à ces troubles de la colonne vertébrale selon l’expert
sont : diminution de la tolérance aux efforts physiques lourds et répétitifs (soulever
et porter des charges au-delà de 8-10 kg), aux positions fixes penchées en avant et les activités
en porte-à-faux du dos. A ces limitations fonctionnelles nous rajoutons l’impossibilité
de travailler à la chaîne et sur machine vibrante. Toujours selon l’expert, ces limitations
fonctionnelles n’ont pas de répercussion sur l’activité exercée jusqu’à
présent. Il ajoute qu’il existe une discordance entre les constatations objectives des atteintes
lombaires et les plaintes de l’assurée surtout en ce qui concerne leur localisation et leur
intensité. Nous sommes pleinement en accord avec cette partie de l’expertise.
Sur
le plan psychiatrique
: l’expert avance
le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode d’intensité moyenne (F33.1)
avec répercussion sur le rendement, mais il y a absence de troubles de la personnalité ni de
trouble somatoforme.
Nous
contestons ce diagnostic d’épisode dépressif d’intensité moyenne car les critères
CIM-10 d’un trouble dépressif d’intensité moyenne ne sont pas atteints :
•
Critère B1 : abaissement de l’humeur (tristesse) inhabituel, nettement anormal toute
la journée, chaque jour, sans influence des circonstances.
L’assurée
met en avant les douleurs qu’elle ressent, prétend elle-même que la diminution de ses
activités sociales sont dues à ces douleurs, mais néanmoins fait trois fois par jour une
promenade de 20 minutes avec son chien, s’est elle-même réadaptée en investissant
dans le domaine du commerce à domicile de produits de beauté, prend soin de son apparence pour
remplir ces nouvelles fonctions et montre une attitude très revendicatrice tant à l’encontre
de son employeur estimant avoir le droit de demander réparation. Dans une lettre adressée aux
experts après les entretiens, l’assurée mentionne elle-même se battre actuellement
sur deux fronts à la fois concernant ses droits, [...] son dernier employeur et l’Al pour
obtenir une rente considérant sa rente AVS insuffisante pour couvrir ses besoins. Critère non
retenu
.
•
Critère B2 : diminution constante et marquée de l’intérêt et du plaisir
pour des activités auparavant agréables.
L’assurée
continue à avoir une vie sociale, rencontrer et sortir dîner avec des amis mais toujours selon
ses affirmations, c’est à cause des douleurs qu’elle doit parfois renoncer à ses
sorties. Ses intérêts pour réussir dans la vente des cosmétiques se sont maintenus
et même développés puisqu’à ce jour elle arrive à en tirer un revenu et
dit elle même tenir à conserver cette activité. Elle se plaint elle-même que ses
revenus actuels ne lui permettent pas d’avoir toutes les activités de loisirs qu’elle
souhaite faire. Critère non retenu
.
•
Critère B3 : perte de l’énergie, grande fatigabilité, diminution nette des
activités habituelles.
Ce
n’est pas le cas non plus, l’assurée continue à faire par exemple son ménage
même si pour cela et en raison des douleurs elle doit « fractionner » les tâches
lourdes. Elle a l’énergie d’envoyer une lettre dactylographiée de plusieurs pages
au lendemain de ses entretiens lors de l’expertise pour s’assurer que les experts ont compris
le bien fondé de ses revendications. Certes l’assurée se plaint d’une certaine
fatigabilité mais cela toujours en relation avec les douleurs dorsales. Critère discutable
.
•
Critère C1 : perte de l’estime de soi et de la confiance en soi :
une
personne âgée de 60 ans qui a le courage et les ressources pour entreprendre par elle-même
sans aucun soutien une réadaptation dans laquelle elle se forme (suivi de cours de formation) fait
des investissements financiers ne peut être taxée de perte d’estime et de confiance en
soi. Critère non retenu
.
•
Critère C2 : Sentiments injustifiés de culpabilité, culpabilité excessive ou
inappropriée.
C’est
tout à fait le contraire, l’assurée montre depuis sa mise à la retraite anticipée
une attitude revendicatrice vis-à-vis de son ancien employeur mais également de la société
estimant qu’à son âge elle a suffisamment travaillé et a le droit à une rente
Al en complément de sa rente AVS qu’elle dit elle-même n’est pas au niveau qu’elle
devrait être. Critère non retenu
.
•
Critère C3 : pensées récurrentes de mort ou idées suicidaires, comportement
suicidaire.
L’expert
dit bien que l’assurée a eu des idées suicidaires en 2003, mais ceci est bien avant sa
mise à la retraite anticipée. On ne peut retenir ce critère actuellement
.
•
Critère C4 : diminution de l’aptitude à penser ou se concentrer.
C’est
effectivement une des plaintes formulées par l’assurée et nous pourrions éventuellement
retenir ce critère
.
•
Critère C5 : modification de la psychomotricité : agitation ou ralentissement.
Les
déplacements de l’assurée sont peut-être un peu ralentis comme elle le décrit
elle-même mais sont dus selon ses propres affirmations aux douleurs et irradiations douloureuses
dont elle se plaint. Nous ne retiendrons pas ce critère
.
•
Critère C6 : perturbation du sommeil importante.
L’assurée
se plaint de perturbations du sommeil. Elle n’arrive à s’endormir que si elle prend
une position particulière et antalgique avec les jambes surélevées, et est réveillée
dans la nuit par les douleurs. Le sommeil est effectivement perturbé selon les dires de l’assurée
mais entièrement en relation avec son syndrome douloureux. Critère également non retenu
.
•
Critère C7 : diminution de l’appétit (perte de poids) significatif.
Rien
n’est signalé de ce côté pour cette assurée mesurant 1m62 et pesant 68kg soit
un BMI de 25,9. Critère non retenu
.
Pour
permettre de poser le diagnostic de dépression épisode d’intensité moyenne, 2 critères
B doivent être positifs et au total au moins 6 critères. Pour une dépression épisode
d’intensité légère il faut également 2 critères B et au total au moins
4 critères positifs. Or l’analyse ne nous donne qu’un seul critère B et au total
2 critères. Le diagnostic d’épisode dépressif d’intensité moyenne est
donc rejeté.
Le
Dr L.________ qui suit l’assurée depuis 1985 confirme des idées suicidaires en septembre
2003 et dit que l’assurée éprouve actuellement une incertitude quant à son avenir
ce qui la déprime alors que les dorsalgies ont régressé. Il confirme que la souffrance
de l’assurée est réactionnelle à ses rapports avec ses supérieurs depuis 1985,
situation décrite comme « invivable » depuis 2002.
La
souffrance de l’assurée est bien illustrée dans l’expertise, elle n’est pas
contestée. Les éléments décrits comme dépressifs sont directement corrélés
à sa problématique douloureuse. Ils ont donc un caractère réactionnel et ne peuvent
être pris comme une composante invalidante en soi.
L’expert
le Dr N.________ donne en conclusion une exigibilité de la CT à 100 % mais avec une baisse
du rendement de 50 % ce que nous réfutons. En l’absence de ralentissement psychomoteur
et de troubles de l’attention et de la conscience, l’exigibilité professionnelle est
donc strictement tributaire de l’appréciation somatique.
En
conclusion, la CT est bien de 100 % dans son activité habituelle d’employée de bureau,
activité parfaitement adaptée aux limitations fonctionnelles décrites et sans diminution
de rendement et ceci depuis 2005. L’expert psychiatre ajoute comme limitation fonctionnelle le
contact avec la clientèle pour cette assurée alors que cette dernière déclare clairement
dans une lettre au mois de juin 2007 que son activité de vente de cosmétologie est une des
choses à laquelle elle tient le plus et qu’elle veut conserver car lui apportant vie sociale
et satisfaction. Donc nous réfutons également cette limitation fonctionnelle. Néanmoins,
dans le contexte de la problématique conflictuelle vécue par l’assurée au sein du
travail, il serait indiqué de mettre en place une aide au placement pour que l’assurée
puisse au plus vite se réinsérer dans le monde professionnel actif.
Ce
rapport médical a été contrôlé et vérifié par la Dresse.???________
psychiatre et la Dresse Y.________ rhumatologue ».
Par projet de décision du 24 janvier 2008, l'OAI a préavisé pour le rejet de prestations
de l'assurance-invalidité. En effet, dans la mesure où l'assurée pouvait travailler à
plein temps dans son activité habituelle d'employée de commerce respectant les limitations
fonctionnelles indiquées, soit sans soulever et porter des charges au-delà de 8-10 kg, sans
positions fixes penchées en avant et sans activités en porte-à-faux du dos, à la
chaîne et sur machine vibrante, elle ne présentait aucun préjudice économique et,
partant, aucun degré d'invalidité.
L'assurée, représentée par son conseil, Me Christophe Tafelmacher, avocat à Lausanne,
a contesté ce projet de décision le 27 février 2008, en soutenant qu'il convenait de se
baser sur le rapport d'expertise du CEMed selon lequel elle souffrait d'une invalidité de 50 %
ouvrant le droit à une demi-rente. Le 7 mai 2008, elle a produit deux nouvelles pièces :
•
une lettre du 29 août 2005 du Dr T.________, médecin-conseil auprès de son ancien employeur,
qui évaluait un degré d'invalidité de 50 %, voire de 75 %, en tenant compte
de l'apport économique potentiel dans la fonction envisagée par l'intéressée dès
sa retraite à fin novembre 2005;
•
une lettre du 11 avril 2008 de M. R.________, ostéopathe, indiquant qu'elle ne pouvait lever que
des charges de quatre à cinq kilos maximum.
Par décision du 4 juillet 2008, en tous points identique au projet de décision du 24 janvier
2008, l'OAI a confirmé le refus du droit à une rente d'invalidité. Selon une lettre d'accompagnement
du même jour, l'office s'est référé au rapport du SMR du 3 décembre 2007 rejetant
le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode d'intensité moyenne, et la
baisse de rendement de 50 % retenus par les experts du CEMed. En outre, il a relevé qu'il n'était
pas de la compétence d'un médecin, en l'occurrence du Dr T.________, de calculer le préjudice
économique subi par un assuré.
B.
C'est contre cette dernière décision que H.________, toujours par l'intermédiaire de son
avocat, a recouru par acte du 10 septembre 2008, en concluant préliminairement à la mise en
œuvre d'expertises médicales destinées à établir son taux d'incapacité
de travail et ses limites de ports de charges, principalement à la réforme de la décision
attaquée dans le sens de l'octroi d'une demi-rente d'invalidité et, subsidiairement, à
son annulation et au renvoi de la cause à l'OAI pour nouvelle instruction et nouvelle décision.
En substance, elle a soutenu que l'OAI avait procédé à une appréciation arbitraire
du rapport d'expertise du 9 octobre 2007 et que son dossier aurait dû être complété
concernant la limite quantitative du port de charges et le diagnostic psychiatrique.
Le 11 décembre 2008, l'OAI a confirmé la décision attaquée et proposé le rejet
du recours.
Dans ses écritures des 3 août et 30 novembre 2009, la recourante a requis la mise en œuvre
d'expertises médicales complémentaires et l'audition en qualité de témoins des Drs
N.________, U.________ et V.________. Elle a en outre produit plusieurs rapports médicaux :
•
un rapport médical du 11 septembre 2008 du Dr K.________, spécialiste FMH en médecine
interne, selon lequel sa patiente, qu'il suivait depuis le 3 septembre 2007, exprimait des plaintes et
présentait une symptomatologie compatibles avec le diagnostic d'épisode dépressif prolongé
de degré moyen selon la CIM-10;
•
un avis médical du 3 avril 2009 du Dr M.________, spécialiste FMH en rhumatologie, diagnostiquant
un status après tendinite aiguë du coude droit, une rizarthrose droite, un status après
tendinite du poignet, un status après opération de hernie discale L2-L3 et lombalgies résiduelles
sur troubles dégénératifs, un status après fibromyalgie partielle, actuellement en
voie de stabilisation, et un status après péri-arthrite de la hanche gauche en juin 2005 infiltrée
avec succès;
•
une lettre du 20 avril 2009 du Dr G.________, radiologue FMH, indiquant que, par rapport au précédent
examen IRM du 1
er
juin 2005, il y avait régression du volume de la hernie discale L2-L3 et présence de prolapsus
discaux en L3-L5 et L5-S1;
•
une lettre du 22 juin 2009 du Dr U.________, spécialiste FMH en neurochirurgie, préconisant
une intervention chirurgicale décompressive compte tenu de la découverte le 20 avril 2009 d'une
discopathie latéro-foraminale L5-S1 gauche dans le cadre d'un pincement local;
•
une lettre du 17 juillet 2009 du Dr U.________ au conseil de la recourante estimant que celle-ci était
certainement en incapacité totale de travailler depuis la nouvelle affection présentée
et qu'elle le serait encore au minimum quatre mois après l'intervention;
•
un protocole opératoire de l'intervention chirurgicale subie le 19 août 2009 (laminectomie
de L5 et hémilaminectomie large supérieure de S1 à gauche);
•
une lettre du 11 février 2010 du Dr K.________ mentionnant que la recourante présentait une
limitation fonctionnelle post-opératoire et d'autres troubles évoquant un syndrome somatoforme
douloureux persistant et qu'une prise en charge psychiatrique avait été rendue nécessaire
en raison d'un épisode dépressif récurrent de degré sévère à moyen,
l'incapacité de travail étant d'au moins 50%.
•
un rapport médical du 11 septembre 2010 de la Dresse V.________, psychiatre-psychothérapeute
FMH dont il résulte notamment ce qui suit:
"Depuis
la prise en charge de l’assurée par la soussignée depuis octobre 2009, j’atteste
l’incapacité de travail de cette patiente à un taux de 100%.
En
conclusion, après l’analyse approfondie du dossier médical et du mobbing, ainsi que des
documents mis à ma disposition par Madame concernant sa vie, ses maladies et ses expertises, je
me prononce comme suit, selon observation clinique et traitement régulier depuis octobre 2009 à
ce jour:
1.
- La patiente est atteinte dans sa santé par des troubles de la personnalité et des troubles
de l’humeur qui traversent sa vie comme un fil rouge.
2.
- L’intensité et la constance des troubles couvrent toute sa vie, conduisant à un échec
existentiel.
3.
- Les troubles en question sont handicapants, ont conduit à la perte du travail et comme suite à
une situation financière précaire.
4.
- Malgré tous les traitements institués à travers sa vie, les troubles psychiques ont
évolué inexorablement vers l’invalidité, troubles qui pouvaient être constatés
antérieurement à 2005 et qui n’ont fait qu’empirer depuis lors.
5.
- Vu les conclusions des experts de 2007, l’avis du Dr T.________ du 29.08.2005 et l’attestation
médicale du Dr L.________ du 23.08.2010, une invalidité à un taux de 50% admise depuis
2005 ne devrait pas être considérée comme exagérée.
6.
- Selon les certificats médicaux libérés par le Dr K.________, nous pouvons apprécier
que l’état de santé de la patiente s’est péjoré, entraînant une
incapacité de travail de 75% depuis le 03.09.2007.
7.
- Depuis octobre 2009 jusqu’à présent et pour une durée indéterminée,
j’estime que l’incapacité de travail de Madame H.________ se situe à un taux de
100%."
•
une attestation signée par le Dr L.________ selon laquelle, l'état de santé de la recourante
justifie une incapacité de travail de 50% dès le 22 avril 2005.
Dans ses écritures ultérieures, l'OAI a maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours
et a produit les avis médicaux suivants :
-
un avis du 8 avril 2009 du Dr S.________ maintenant les conclusions du rapport SMR du 3 décembre
2007;
-
un avis du 14 août 2009 du Dr S.________ du SMR, observant que les atteintes évoquées
par le Dr U.________ dans ses courriers des 22 juin et 17 juillet 2009 sont postérieures à
la décision attaquée;
-
deux avis des 23 février et 27 octobre 2010 du Dr S.________ selon lesquels le rapport du Dr K.________
du 11 février 2010 indique que les douleurs lombo-sacrées se sont aggravées fin 2008 et
courant 2009, savoir après la décision litigieuse, de même que l'aggravation de l'état
psychique prise en charge par la Dresse V.________ le 27 octobre 2009.
Dans son écriture du 10 novembre 2010, la recourante a requis l'audition du Dr K.________.
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
entreprise, le recours est déposé en temps utile compte tenu des féries d'été
(art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1]); il satisfait en outre aux autres conditions légales
(art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable à la forme.
2.
Selon une jurisprudence constante, le juge des
assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle
générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse
a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités). Les faits survenus postérieurement,
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision
administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et la référence).
3.
Est litigieux le point de savoir si la recourante a droit à des prestations de l'assurance-invalidité.
4.
a)
Selon l'art. 4 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS
831.20) en relation avec l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain
totale ou partielle, présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte
à la santé physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut
être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité
(art. 6 LPGA).
b)
Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il importe que les points litigieux
aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports des médecins des assureurs aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées,
que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun indice concret ne permet de remettre
en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et les références citées).
En particulier, la jurisprudence reconnaît qu’un rapport qui émane d’un service
médical régional au sens de l’art. 69 al. 4 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.01) a une valeur probante s’il remplit les exigences requises
par la jurisprudence (TFA I_573/04 du 10 novembre 2005, consid. 5.2; TFA I_523/02 du 28 octobre
2002, consid. 3).
Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants peuvent avoir tendance à se prononcer
en faveur de leurs patients; il convient en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un
expert qu'à celles d'un médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références;
VSI 2001, p. 106 consid. 3b/bb et cc). Il faut cependant relever qu'un rapport médical ne saurait
être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant
ou qu'il a été établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination
vis-à-vis d'un assureur (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2).
c)
L'assureur est tenu, au stade de la procédure administrative, de confier une expertise à un
médecin indépendant, si une telle mesure se révèle nécessaire. Lorsque de telles
expertises sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations approfondies
et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que les experts aboutissent
à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (TFA I_129/02 du 29 janvier 2003; ATF 125
V 351 consid. 3b/bb).
5.
a)
Sur le plan somatique, selon l'avis concordant de tous les médecins, la recourante souffre de lombocruralgies
gauches sur hernie discale L2-L3 et de discopathies étagées/troubles dégénératifs
L4-L5 et L5-S1. S'agissant de la capacité de travail exigible, l'expert Q.________ explique de façon
convaincante que si ces affections du dos entraînent effectivement des limitations liées à
la charnière lombaire – soit que l'intéressée ne doit pas soulever et porter des
charges au-delà de 8 à 10 kg et doit éviter les positions fixes penchées en avant,
ainsi que les activités en porte-à-faux du dos –, cela n'entame pas pour autant sa capacité
à travailler dans son activité habituelle de secrétaire, ce qu'elle ne conteste d'ailleurs
pas dans son principe.
La recourante reproche en revanche à l'OAI d'avoir évalué la limite maximum du port de
charges à 8-10 kg, alors que son médecin traitant et son ostéopathe estiment respectivement
que celle-ci ne peut dépasser 2 et 4-5 kg. On ne retiendra toutefois pas ces deux avis, d'une part
conformément à la jurisprudence fédérale constante selon laquelle les médecins
traitants – en l'espèce, le Dr L.________ – ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients en vertu du lien de confiance créé entre eux et, d'autre
part, parce que ni le Dr L.________ ni M. R.________ ne sont spécialistes en médecine physique
ou rhumatologique. Le Dr Q.________ relève pour sa part qu'hormis une hernie discale détectée
en L2-L3, l'intéressée présente des troubles dégénératifs étagés
au niveau lombaire relativement discrets (cf. rapport d'expertise du 9 octobre 2007, p. 12), ce qui le
conduit à retenir une diminution de tolérance pour des efforts lourds et répétitifs
tels que soulever et porter des charges au-delà de 8 à 10 kg. En outre, tant le Prof. F.________
que le Dr Z.________ ont indiqué que les examens radiologiques n'expliquaient pas tous les symptômes
décrits par la patiente (rapports des 11 mars 2005 et 3 mai 2005 respectivement). Enfin, les atteintes
mentionnées par le Dr U.________ et l'aggravation signalée par le Dr K.________ datent au plus
tôt de la fin de l'année 2008. Postérieures à la décision attaquée, elles
ne peuvent être prises en compte dans la présente procédure. Il n'y a ainsi pas lieu de
s'écarter de l'appréciation circonstanciée de l'expert.
b)
Du point de vue psychique, la recourante fait en substance grief à l'administration d'avoir méconnu
les avis de son médecin traitant et des experts mandatés par l'OAI qui relèvent qu'elle
souffre d'un trouble dépressif récurrent, épisode d'intensité moyenne, ayant une
répercussion sur sa capacité de travail. Seul le médecin du SMR, lequel a procédé
à une appréciation partielle et partiale des éléments d'ordre psychiatrique au dossier
et ne l'a du reste pas examinée, réfute ce diagnostic. Ainsi, en présence d'un avis médical
divergent, la recourante estime que l'OAI aurait dû interpeller le Dr L.________ et les experts
et mettre en place une contre-expertise.
Pour sa part, l'OAI, se fondant sur l'avis médical du SMR du 3 décembre 2007, conteste le diagnostic
de trouble dépressif d'intensité moyenne au motif que les critères définis par la
CIM-10 pour un tel trouble ne sont pas remplis.
L'expert psychiatre, le Dr N.________, a retenu ce diagnostic après avoir procédé à
l'examen clinique de la recourante. Il expose que la recourante présente notamment une baisse de
l'humeur, une augmentation de la fatigabilité, une diminution de l'intérêt et du plaisir,
une diminution de la concentration et de l'attention, une diminution de la confiance en soi et un sommeil
perturbé. Il a ainsi établi ce diagnostic à la suite de l'examen des critères définis
par la CIM-10 en aboutissant à la conclusion que certains d'entre eux étaient réalisés
(respectivement les critères B1, B3, B2, C4, C1 et C6). Son rapport d'expertise, comporte une anamnèse
et fait état des plaintes de la recourante. L'expert l'a établi après avoir eu connaissance
de l'entier du dossier. Son rapport est exempt de contradictions, ses conclusions en sont claires et
motivées. Elles confirment d'ailleurs celles du Dr D.________, psychiatre, qui, dans son rapport
du 3 février 2005, diagnostiquait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen. La Dresse V.________ confirme aussi ce diagnostic.
Il y a en outre lieu de remarquer que, bien que n'étant pas spécialistes en psychiatrie, les
médecins qui ont examiné la recourante, à savoir la Dresse X.________, le Prof. F.________
et le Dr L.________ ont tous retenu un trouble dépressif. Le Dr Z.________ explique d'ailleurs que
les facteurs psychologiques influencent grandement le ressenti douloureux, ce que confirme l'expertise
qui mentionne que le trouble dépressif semble avoir joué un rôle prédominant tant
dans l'exacerbation de l'intolérance envers les lombalgies chroniques que dans la dégradation
des rapports professionnels.
Les conclusions de l'expertise ne sauraient être mises en doute par l'avis médical du Dr W.________,
lequel est établi par un médecin qui n'est pas psychiatre. Certes, celui-ci mentionne avoir
soumis le cas à la Dresse???.________, psychiatre, mais ce n'est pas elle qui a établi cet
avis. En outre ni le Dr W.________, ni la Dresse???.________ n'ont procédé à l'examen
clinique de la recourante. Or la seule interprétation d'éléments figurant au dossier (tels
les faits que la recourante sort son chien plusieurs fois par jour, qu'elle arrive péniblement à
faire son ménage, se rend parfois à des invitations mais en refuse souvent ou a suivi un cours
pour vendre des produits de beauté à son domicile, ou encore est en procès avec son ancien
employeur), ne permet pas de poser un diagnostic psychiatrique, ni de démontrer l'absence d'une
pathologie. Cet avis ne peut dès lors être suivi.
S'agissant de la capacité de travail de la recourante, l'expert expose que le trouble dépressif
entraîne une limitation de la capacité d'adaptation et de rendement de la recourante dans toute
activité. Il précise que l'abaissement de l'humeur, l'augmentation de la fatigabilité,
la diminution de la concentration et de l'attention et la perte de l'estime de soi diminuent sa capacité
de rendement en rendant difficile un contact avec une clientèle. La recourante présente également
un ralentissement dans l'exécution. Il en conclut que l'activité exercée jusqu'ici par
la recourante ou toute autre activité adaptée est exigible à 100% mais avec une diminution
de rendement de 50% depuis fin janvier 2005. Cette appréciation cohérente et convaincante doit
être suivie.
Certes, la Dresse V.________ est d'avis que l'incapacité de travail est de 75% jusqu'en octobre
2009 et de 100% depuis. La Dresse V.________ n'a toutefois été consultée par la recourante
que depuis octobre 2009 et pour la période avant cette date, elle déclare se fonder sur des
incapacités de travail mentionnées par le Dr K.________, qui n'est pas psychiatre. On ne saurait
donc retenir un taux de 75%. Quant à l'incapacité de travail de 100%, elle est intervenue après
que la décision attaquée a été rendue et il ne peut en être tenu compte dans
la présente procédure.
c)
Le dossier étant complet, permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause, il n'y a pas lieu de compléter l'instruction par une expertise ou l'audition de médecins.
La requête en ce sens doit dès lors être rejetée.
6.
Selon les art. 28 al. 1 et 29 LAI, en vigueur au 1
er
janvier 2004 et applicables en l'espèce, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est
invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins,
à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière
s'il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 1). Le droit à la rente prend naissance
au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré présente une incapacité de
gain durable de 40 % au moins ou a présenté, en moyenne, une incapacité de travail
de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable (art. 29 al. 1). La rente est
allouée dès le début du mois au cours duquel le droit à la rente a pris naissance,
mais au plus tôt dès le mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l'assuré (art.
29 al. 2, 1
ère
phrase).
En l'espèce, les experts considèrent que la recourante peut travailler à plein temps dans
son activité habituelle de secrétaire, avec diminution de rendement de 50 %, ce qui correspond
à une incapacité de travail de 50 %, ce dès fin janvier 2005. Il est par conséquent
superflu de chiffrer avec exactitude les revenus avec et sans invalidité, dès lors que tous
deux se basent sur le même salaire. En pareil cas, le degré d'invalidité se confond en
effet avec celui de l'incapacité de travail, ce qui conduit à admettre le recours et à
retenir que la recourante a droit à une demi-rente d'invalidité à compter du 1
er
janvier 2006 (cf. supra, art. 29 LAI).
7.
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens qu'il convient de fixer à
2'000 fr. (art. 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD). Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art.
61 let. a LPGA, 52 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 4 juillet 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que H.________ a droit à une demi-rente d'invalidité
à partir du 1
er
janvier 2006.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à H.________ la somme de
2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christophe Tafelmacher, avocat (pour H.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :