vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 267 · 2011-02-17 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.02.2011 Arrêt / 2011 / 267

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
67/04 - 11/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 février 2011
___________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat à Yverdon-les-Bains
et
CAISSE
DE COMPENSATION M.________
,
à Tolochenaz, intimée, représentée
par Me Benoît Bovay, avocat à Lausanne
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu la décision rendue le 23 avril 2004 par la Caisse de compensation M.________ (ci après :
la Caisse), représentée par la Fédération vaudoise [...] levant l’opposition
formée par F.________ à une décision en réparation du dommage du 2 décembre
2003,
vu le recours formé le 19 mai 2004 par F.________ à l’encontre de cette décision,
vu la décision rendue le 13 septembre 2004 par la Caisse levant l’opposition formée par
T.________ à une décision en réparation du dommage du 21 juillet 2004,
vu le recours formé le 7 octobre 2004 par T.________ à l’encontre de cette décision,
vu la lettre du 2 mars 2004 par laquelle la juge instructeur du Tribunal des assurances (désormais
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal) a informé les recourants et l’intimée
que les causes étaient jointes,
vu les échanges ultérieurs d’écritures,
vu les audiences tenues les 3 mars et 1
er
décembre 2009,
vu les procès-verbaux des auditions des témoins,
vu la convention passée les 23 et 26 août 2010 entre la Caisse et T.________,
vu les pièces au dossier;
considérant que par la convention des 23 et 26 août 2010, T.________ et la Caisse ont précisé
que le montant du dommage s’élevait à 687’634 fr. 55,
que T.________, compte tenu de sa situation financière, s’est reconnu débiteur de la
Caisse de 50’000 francs,
que les parties ont renoncé à l’allocation de dépens,
que T.________ a déclaré retirer son recours par la signature de la convention,
qu’il convient dès lors de prendre acte de celle-ci,
que la cause doit ainsi être rayée du rôle s’agissant de T.________;
considérant que les causes jointes le 2 mars 2007 doivent être disjointes, le procès continuant
entre F.________ et la Caisse.
Par
ces motifs,
la
juge unique
:
I.
Prend acte de la convention passée les 23 et 26 août 2010 par T.________ et la Caisse de compensation
M.________ et du retrait du recours.
II.
Ordonne la disjonction de la cause divisant T.________ et la Caisse de compensation M.________ d'avec
celle divisant F.________ et la Caisse de compensation M.________.
III.
Dit que la cause divisant T.________ et la Caisse de compensation M.________ est rayée du rôle.
IV.
Rend le présent prononcé sans frais
ni allocation de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat à Yverdon-les-Bains (pour le recourant),
‑
Me Benoît Bovay, avocat à Lausanne (pour l'intimée),
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :