vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 479 · 2010-03-10 · fr

INVALIDITÉ{INFIRMITÉ}, AFFECTION PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.03.2010 Arrêt / 2010 / 479

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
151/09 - 94/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 mars 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              MM.
Gasser et Zbinden, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean Oesch, avocat à La Chaux-de-Fonds,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1 LPGA; 4 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
C.________, né en 1962, originaire de Bosnie-Herzégovine, est arrivé en Suisse le 1
er
septembre 1997, en provenance de Bosnie où il avait vécu, depuis 1992, la guerre et les événements
de cette époque en ex-Yougoslavie. Après la fin de sa scolarité obligatoire, il a accompli
un apprentissage de machiniste-serrurier. Il a eu plusieurs employeurs en Suisse à partir de 1999
(d’après un extrait du compte individuel AVS). Il a notamment travaillé de mai à
novembre 2004 pour la société F.________ SA, à A.________, en qualité de préparateur
(réception de la marchandise, préparation des commandes). Il a lui-même résilié
ce contrat "pour la simple raison que cette entreprise n’a pas de travail fixe (à 100
%) à (lui] proposer" (lettre à l’employeur du 22 novembre 2004).
B.
Le 9 juillet 2007, C.________
a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité en soutenant être
totalement incapable de travailler dans sa profession actuelle à partir du mois de février
2003. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l’Office
AI) a instruit cette demande et a requis des renseignements du médecin traitant de l’assuré,
le Dr L.________, spécialiste FMH en médecine interne à T.________. Dans son rapport médical
du 24 octobre 2007, ce médecin expose ce qui suit:
"Il
s’agit d'un patient originaire de Bosnie en Suisse depuis 5 ans. Durant la guerre, il a été
soldat et a assisté au massacre de ses camarades par les forces serves [sic] à Sebrenica. Depuis
lors, il présente un état de stress post-traumatique ayant nécessité différentes
thérapies antidépressives et un suivi psychothérapeutique actuellement par une psychologue
travaillant pour Ie Dr G.________ (Mme S.________). La situation psychique est toujours délicate
avec un fond anxieux et dépressif, avec une décompensation dépressive importante dès
le mois de mars 2006, s’étant améliorée sous traitement de Remeron. II présente
par ailleurs des douleurs chroniques des 2 genoux et a été vu à plusieurs reprises par
le Dr B.________ à T.________. Un diagnostic de tendinite a été posé. Il présente
par ailleurs des douleurs chroniques du genou gauche post-trauma en 1998, ayant nécessité une
immobilisation plâtrée de 6 semaines. Une évaluation orthopédique à la Policlinique
X.________ a été faite dont je n’ai pas les détails. Il n’y a actuellement
pas de lésions radiologiques. Le patient présente par ailleurs des douleurs de toute la colonne
vertébrale, actuellement sans substrat anatomique. Plusieurs épisodes de lombosciatalgies ont
été traités par un traitement antalgique classique. Une hernie inguinale gauche devrait
être prochainement opérée.
En
résumé, Monsieur C.________ présente actuellement une incapacité de travail de 100%
dans son travail de serrurier en raison des douleurs des genoux et de la colonne vertébrale. Les
douleurs du genou droit sont présentes depuis 1998, sans amélioration nette. La tendinite du
genou gauche devrait pouvoir être améliorée par des mesures médicales, mais un traitement
de physiothérapie n’a actuellement pas amené de bénéfice. Sa capacité
de travail est aussi diminuée en raison la problématique psychique (état de stress post-traumatique).
Un avis psychiatrique serait nécessaire pour estimer plus précisément sa capacité
de travail.
Du
point de vue professionnel, Monsieur C.________ a une formation de serrurier et n’a pas fait d’autres
études. La priorité devrait donc être accordée à un reclassement professionnel
plutôt qu’à une rente."
Un rapport médical a également été remis à l’Office Al le 15 novembre
2007 par le Dr D.________, médecin-assistant au service d’orthopédie de l'Hôpital
M.________, qui a mentionné un traitement, terminé en janvier 2007, après une fracture
au bras droit (fracture de la tête radiale, arrêt de travail à 100% du 15 novembre 2006
au 10 janvier 2007). Selon ce rapport, l’évolution était favorable au dernier contrôle,
avec une fonction du coude normale et sans douleur.
L’Office Al a demandé au Service médical régional (ci-après: le SMR) d’effectuer
un examen bi- disciplinaire psychiatrique et rhumatologique. Cet examen a eu lieu le 6 mars 2008. Le
rapport, daté du 31 mars 2008, signé par la Dresse U.________ (rhumatologue, ancienne médecin-chef
adjointe en physiatrie) et le Dr R.________ (psychiatre FMH), mentionne en introduction que l’examen
a été fait "avec l’assistance d’un traducteur de langue bosniaque". A
la suite des chapitres "anamnèse" et "status", les diagnostics suivants sont
indiqués:
"-
avec répercussion sur la capacité de travail:
•
gonalgies gauches résiduelles dans le cadre d'un status post-méniscectomie arthroscopique le
24.01.2008, ébauche de gonarthrose bilatérale et fémoro-patellaire gauche. (M17.3)
•
lombalgies gauches chroniques non déficitaires dans le cadre d'un trouble de la statique rachidienne
et de dysbalances musculaires. (M54.5)
•
aucun sur le plan psychiatrique.
-
sans répercussion sur la capacité de travail:
•
excès pondéral (BMI 27.5).
•
status post fracture du coude D avec douleurs résiduelles.
•
hernie inguinale G non opérée.
•
reflux gastro-oesophagéen.
•
dysthymie (F34.1)."
A propos du "status psychiatrique", les auteurs du rapport ont notamment relevé:
"La
présentation et le contact de l’assuré sont bons. La collaboration est incertaine, la
cognition est dans la norme, l'orientation aux trois modes est bonne […]. Le discours est cohérent,
on ne retrouve pas de trouble du cours de la pensée ou du contenu de la pensée. L’assuré
partage le focus d’attention. Il est à noter que pendant tout l’entretien qui durera
1h15, l’assuré ne prend aucune position antalgique."
Dans le chapitre "appréciation du cas", le rapport conclut, sur le plan somatique, que
"les atteintes ostéo-articulaires objectivables ne justifient en aucun cas une incapacité
de travail de longue durée; dans une activité qui ne sollicite pas le genou gauche, la capacité
de travail est entière".
Sur le plan psychiatrique, la conclusion est la suivante:
"En
dehors de ce diagnostic de dysthymie, notre examen clinique psychiatrique n’a pas montré de
signe de dépression majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété généralisée
invalidante, de trouble phobique, de trouble de personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme
persistant, de perturbation de l’environnement psychosocial ni de limitation fonctionnelle psychiatrique.
Nous pouvons donc conclure que l’examen ne met pas en évidence de maladie psychiatrique ayant
pour conséquence une atteinte à la capacité de travail de longue durée."
Auparavant, à propos du diagnostic d’état de stress post-traumatique mentionné par
le Dr L.________, ce rapport expose ce qui suit:
"La
CIM-10 précise que ce diagnostic ne peut être retenu au-delà de six mois succédant
un événement traumatique, qui s’est déroulé pour l’assuré dans la
période de 1992 à 1997. D’autre part si l’assuré précise l’existence
de rêves, nous ne retrouvons pas, lors de l’examen, le contexte habituel de ce type de diagnostic
avec “anesthésie psychique”, émoussement émotionnel, détachement par
rapport aux autres, insensibilité à l’environnement, anhédonie."
Les auteurs du rapport ont retenu comme limitations fonctionnelles la nécessité d’éviter
"la position statique prolongée debout, en flexion et rotation du tronc et en porte-à-faux,
accroupie et agenouillée", ainsi qu’une limite occasionnelle à 15 kg pour le port
de charges. En conclusion, ils ont exposé que, dans toute activité adaptée à ces
limitations fonctionnelles, la capacité de travail était totale et l’avait toujours été
(en dehors d’incapacités de travail de courte durée en raison de la fracture du coude
droit et d’une opération au genou gauche).
C.
L’Office Al a adressé
à l’assuré, le 22 juillet 2008, un projet de décision (préavis) dans le sens
d’un refus de prestations de l’Al (rente ou reclassement professionnel).
C.________ a écrit à l’Office Al le 29 juillet 2008 pour annoncer qu’il allait
se déterminer sur ce projet. Son médecin, le Dr L.________, a écrit le 26 août 2008
pour manifester sa surprise à propos du "rejet du diagnostic d’état de stress post-traumatique,
ce diagnostic ayant été posé par un professionnel de l'association I.________". L’assuré
lui-même a écrit le 29 août 2008, en s’affirmant "très surpris des résultats"
de l’examen du SMR, qui serait sur le plan psychiatrique en contradiction avec le diagnostic d’un
spécialiste consulté depuis des années. Il a produit un "certificat médical"
du 18 août 2008 du cabinet du Dr G.________ à T.________, établi à sa demande et
signé par la Dresse K.________, psychiatre, ainsi que par la psychologue S.________ (qui lui procurent
un soutien depuis l’arrêt d’un suivi psychologique auprès de l’association
I.________). Ce document contient des éléments d’anamnèse (il rappelle notamment
l’immigration en Suisse après la guerre en Bosnie) et il énonce les conclusions suivantes:
"
Diagnostic
F43.1
Probable état de stress post traumatique
F32.2
Etat dépressif sévère
F41.0
Attaque de panique
Traitement
Un
suivi psychothérapeutique individuel est mis en place afin de soutenir le patient dans sa situation
actuelle et lui permettre d’accepter les évènements survenus et d’envisager son
existence de manière plus sereine. Une médication à base d'antidépresseurs et anxiolytiques
est prescrite par son médecin traitant.
Discussion
et pronostic
Le
tableau clinique présenté par le patient fait état des résidus d’un état
de stress post traumatique avec les intrusions et des réviviscences sous forme de flash bacs et
de cauchemars. La pathologie dépressive ne fait pas de doute avec des conduites d’évitement,
de la tristesse, une perte de motivation et de volonté, ainsi qu’une perte d’envie de
vivre et la présence de l’idéation suicidaire.
Cette
pathologie s’accompagne des éléments anxieux et une activation neurovégétative
sous forme d’insomnies, des troubles de concentration, des sursauts et une tension musculaire.
Le
patient est manifestement souffrant. Le sommeil est perturbé, l'irritabilité importante et
la perte de toute envie grandissante. Il a de la peine à penser et à se concentrer et pour
lui son incapacité de travail est entière.
La
durée de sa pathologie, sa chronicisation sont des éléments d'un mauvais pronostic et
l’on exclu pas que l’on évolue ici vers une pathologie de longue durée."
Le SMR a été invité à se prononcer. Dans un avis du 5 décembre 2008 (signé
par la Dresse E.________ et le Dr N.________), le SMR confirme ses précédentes conclusions
à propos des diagnostics retenus et de la capacité de travail. Il précise qu’aucun
élément en faveur d’un épisode dépressif sévère n’a pu être
mis en évidence, ni lors de l’examen par le SMR ni dans le rapport de la Dresse K.________,
et que l’épisode dépressif a évalué favorablement sous traitement antidépresseur,
l’assuré ayant du reste suspendu ce traitement (selon la liste des médicaments établie
par le médecin traitant habituel).
D.
L’Office Al a rendu
le 16 février 2009 une décision signifiant à l’assuré qu’il n’avait
pas de droit à des prestations de l’Al. Cette décision correspond au préavis du
22 juillet 2008. Elle retient que l’assuré ne subit aucun préjudice économique,
car il est à même de reprendre son ancienne activité (dernier emploi dans la préparation
de commandes) ainsi que toute autre activité adaptée à sa situation, à plein temps.
Dans une lettre du même jour, l’Office Al a fourni la motivation suivante:
"Dans
son courrier du 18 août 2008, la Dresse K.________ retient un diagnostic de probable état de
stress post-traumatique, d’état dépressif sévère et des attaques de panique.
En
ce qui concerne l’état de stress post-traumatique, retenu comme probable, nous pouvons tout
au plus évoquer une modification durable de la personnalité après exposition à un
événement stressant ou traumatique mais aucun symptôme clinique n’a été
mis en évidence pour pouvoir soutenir un tel diagnostic lors de l’examen auprès de notre
Service Médical Régional (SMR), de même que dans le document produit par la Dresse K.________.
En
ce qui concerne les attaques de panique, à aucun moment la fréquence, l’intensité
et la chronologie des attaques de panique ne sont clairement décrites par la Dresse K.________ ou
la psychologue Mme [...] [recte: Mme S.________]. De plus, une telle symptomatologie n’était
pas présente lors de l’examen SMR. De ce fait, ce diagnostic ne peut être retenu comme
une atteinte à la santé à caractère incapacitant ou invalidant de longue durée.
En
ce qui concerne l’état dépressif sévère retenu par la Dresse K.________, aucun
élément du status médical ne permet de soutenir ce diagnostic. Par ailleurs, nous n’avons
aucune information chronologique par rapport au moment où votre évaluation psychique a pu être
effectuée par Mme K.________ ou par Mme [...] [recte: Mme S.________]. Les documents médicaux
mis à disposition au dossier médical et confirmés par l’examen clinique SMR, retiennent
bien un épisode dépressif. L’évolution sous traitement antidépresseur est signalée
comme favorable. Lors de l’évaluation auprès du SMR, aucun élément en faveur
d’un état dépressif sévère n’a pu être mis en évidence.
En
ce qui concerne le trouble ostéoarticulaire, les atteintes à la santé retenues par le
SMR (gonalgies gauches résiduelles dans le cadre d’un status après lésion en 1998,
post méniscectomie arthroscopique le 24 janvier 2008, ébauche de gonarthrose bilatérale
et fémoropatellaire gauche ainsi que lombalgies chroniques gauches non déficitaires dans le
cadre d’un trouble statique rachidien et de dysbalances musculaires qui n’ont pas de répercussions
franches sur la capacité de travail, hormis lors de travaux lourds dans des positions vicieuses)
sont superposables à celles indiquées dans les différents éléments du dossier
médical mis à disposition.
L’examen
SMR sur le plan rhumatologique conclut à des limitations fonctionnelles claires en relation avec
les troubles ostéoarticulaires présentés. Sur la base de ces limitations fonctionnelles,
une pleine capacité de travail est retenue dans toute forme d’activité professionnelle
qui respecte les limitations fonctionnelles.
En
ce qui concerne votre activité habituelle, il est extrêmement difficile de se prononcer sur
celle-ci du fait que vous n’avez travaillé que de manière sporadique. Mais comme indiqué
précédemment, vous présentez une pleine capacité de travail, donc de gains, dans
toute activité lucrative qui respecte les limitations fonctionnelles susmentionnées et qui
ne nécessite aucune formation professionnelle au préalable."
E.
Agissant le 24 mars 2009
par la voie du recours de droit administratif, C.________ — désormais représenté
par Me Jean Oesch, avocat — demande au Tribunal cantonal d’annuler la décision de l’Office
Al du 16 février 2009 et de lui renvoyer le dossier pour qu’il procède à une expertise
médicale.
Dans un premier grief, le recourant se plaint d’une informalité essentielle parce que, parlant
très peu le français, il aurait mal compris les questions posées par le psychiatre du
SMR; au surplus le traducteur était de langue maternelle albanaise alors que lui-même s’affirme
“de langue bosniaque”, il en aurait résulté une mauvaise transcription de ses réponses
dans le rapport médical.
Le recourant conteste ensuite les conclusions de l’Office Al à propos de son état de
santé sur le plan psychiatrique. Il reproche au psychiatre du SMR de n’avoir pratiquement
pas fait mention du fait qu’il avait eu recours aux services d’un médecin psychiatre
dans le cadre de l’association I.________ à cause des conséquences traumatisantes des
événements vécus en Bosnie. Deux certificats médicaux émanant de l’association
I.________ ont été produits: l’un du 14 novembre 2001 (établi par la Dresse K.________
et par le psychologue V.________) et le second du 11 octobre 2005 (établi par la Dresse P.________,
médecin responsable de l’association, et par le psychologue Y.________). La conclusion du
second certificat — qui se réfère à des certificats précédents de 1998
et 2001, et mentionne qu’il n’y a plus eu de consultation depuis février 2005 —
préconise "un cadre et un environnement sécurisants ainsi qu’un suivi médical
multidisciplinaire", en confirmant des diagnostics de modification durable de la personnalité
faisant suite à une expérience de catastrophe (CIM 10, F62.0), trouble mixte anxio-dépressif
(CIM 10, F41.2) et de troubles anxieux et dissociatifs liés à un état de stress post-traumatique
(CIM 10, F43.1) Le recourant soutient que le rapport signé par la Dresse P.________, médecin
psychiatre fréquemment sollicitée pour des expertises, qui l’a régulièrement
suivi, est décisif, contrairement à l’avis du SMR qui omet selon lui le diagnostic d’état
de stress post-traumatique. Il voit donc des contradictions dans les différents avis médicaux.
Le recourant dénie par ailleurs toute valeur probante aux avis médicaux du SMR postérieurs
au rapport du 31 mars 2008, puisqu’ils n’ont pas été signés par un psychiatre
l’ayant examiné. En outre, il affirme que le rapport du SMR ne peut pas être considéré
comme une expertise indépendante.
Dans sa réponse déposée le 6 octobre 2009, l’Office Al propose le rejet du recours
et la confirmation de la décision attaquée. Il se réfère à un avis du SMR du
29 septembre 2009 corroborant ses avis précédents.
Le recourant n’a pas déposé de déterminations complémentaires dans le délai
qui lui avait été fixé (au 25 novembre 2009). lI a produit spontanément, le 21 janvier
2010, un "certificat médical réactualisé" du 18 janvier 2010, signé par
le Dr G.________, psychiatre, et la psychologue S.________. Les conclusions de ce certificat (diagnostic,
traitement, discussion et pronostic) correspondent mot pour mot à celles du certificat du 18 août
2008, provenant du même cabinet médical.
E n d r o i t  :
1.
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent à l’Al (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 aI. 1 LPGA). En l’espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du
tribunal compétent, est donc recevable.
2.
Le recourant prétend
avoir droit à des prestations de l’assurance-invalidité et il soutient en premier lieu
que la décision de l’Office Al serait affectée d’une informalité essentielle
— en d’autres termes qu’elle serait nulle — à cause de la présence
d’un traducteur d’une autre langue maternelle que la sienne lors de l’examen médical
par le SMR. Cela aurait eu pour conséquence des inexactitudes (mauvaise compréhension des questions,
mauvaise transcription des réponses).
Le recourant, lorsqu’il a exercé son droit d’être entendu après la notification
du préavis de l’Office AI, en prenant position par écrit de manière claire et compréhensible,
n’a pas fait valoir ce moyen. Les règles de la bonne foi imposent de se prévaloir sans
délai de tels griefs d’ordre formel, ce qu’il n’a pas fait; à défaut,
le droit de l’invoquer en justice se périme (ATF 126 I 203 à propos de la récusation).
Son médecin traitant, qui a produit à sa demande un avis complémentaire, n’a pas
non plus mentionné cette question. En outre, le recourant n’explique pas précisément
sur quel point il aurait été mal compris. Il ne dit pas non plus que l’interprète,
de langue maternelle albanaise, était incapable de traduire les propos d’un ressortissant
de Bosnie-Herzégovine, qui au demeurant avait déjà passé plus de dix ans en Suisse
avec sa famille, en y travaillant occasionnellement. Au regard des motifs invoqués, ce grief d’ordre
formel doit être écarté.
3.
Le recourant critique
en outre l’appréciation faite par l’Office Al de son état de santé, sur le
plan psychiatrique. Il se plaint, en substance, d’une violation des règles du droit fédéral
sur l’appréciation des preuves médicales, en relation avec les prescriptions sur les
prestations dues en cas d’invalidité.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
L’art. 7 al. 2 LPGA dispose que seules les conséquences de l’atteinte à la santé
sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain; de plus, il
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée
de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins; un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente (art. 28 LAI).
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il
y a eu un recours) a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger
de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid.
2.3 et les références citées). En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport
médical, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin
que les conclusions de son auteur soient dûment motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125
V 351 consid. 3a; 122 V 157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2). Ces critères
s’appliquent à l’appréciation des rapports de médecins travaillant pour une
assurance ou pour un service médical régional Al (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee); de tels
rapports ne doivent donc pas être écartés au prétexte que leurs auteurs ne seraient
pas des experts indépendants. Les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré
doivent être appréciés en tenant compte du fait que ce médecin peut être enclin,
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils
ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
La décision attaquée repose essentiellement sur l’avis des médecins du SMR. Les
constatations faites sur le plan somatique — notamment la description des limitations fonctionnelles
— ne sont nullement contestées par le recourant, qui se borne à critiquer l’appréciation
des atteintes à sa santé psychique.
D’un point de vue formel, le rapport d’examen du SMR n’est pas véritablement critiqué.
Le recourant reproche certes au psychiatre du SMR de n’avoir pas mentionné les consultations
thérapeutiques dont il a bénéficié dans le cadre de l'association I.________ (association
d’aide aux migrants et requérants d’asile). Or cette information figurait dans le dossier
(voir le premier rapport du Dr L.________) et, comme il semble que ces consultations n’étaient
plus actuelles à la date de l’examen par le SMR, cet élément ne paraissait pas déterminant.
Le recourant critique également le rapport du SMR parce qu’il aurait omis le diagnostic de
stress post-traumatique, posé par le psychiatre de l'association I.________ et mentionné par
le Dr L.________. Toutefois, le psychiatre du SMR n’a pas ignoré cet élément; il
a au contraire exposé les raisons pour lesquelles il ne retenait pas ce diagnostic. Son rapport
n’est donc pas lacunaire d’un point de vue formel; la seule question à résoudre
est de savoir si, sur le fond, l’appréciation médicale est probante (cf. infra, let.
c).
Enfin, les avis des médecins du SMR, non spécialistes en psychiatrie, qui se sont prononcés
ensuite sur la valeur du rapport du 31 mars 2008 ne sont pas à écarter d’emblée.
Il est en effet admissible que des médecins, notamment des responsables du Service médical
régional, se prononcent sur la valeur du rapport d’un confrère spécialiste (du point
de vue de la méthode suivie, quant au caractère complet des constatations, etc.). Dans la mesure
où ces nouveaux avis n’apportent pas d’éléments supplémentaires ou nouveaux
sur le plan psychiatrique, mais se bornent à commenter ou expliquer le premier rapport, ils peuvent
être pris en considération.
c)
Sur le fond, il convient de remarquer en premier lieu qu’à l’exception du diagnostic
de stress post-traumatique, on ne voit pas de contradiction essentielle, sur les points décisifs
concernant les atteintes à la santé psychique, entre les constatations des médecins (ou
psychologue) traitants de l’assuré, et celles du SMR. L’appréciation de la gravité
des troubles dépressifs n’est en revanche pas identique.
A propos de l’état de stress post-traumatique, le Dr L.________ n’est pas affirmatif
puisqu’il renvoie à l’avis de spécialistes en psychiatrie. Les psychiatres consultés
par le recourant n’ont pas attesté que cet état, censé s’amenuiser après
l’événement traumatisant, durait encore certainement à la date de la décision
attaquée: le rapport de la Dresse K.________, ne le qualifie que de "probable", sur la
base d’une motivation peu détaillée, en particulier à propos de l’évolution
depuis les premières consultations thérapeutiques dans le cadre de l'association I.________,
et à propos des développements récents (en 2008-2009). Le psychiatre du SMR a retenu à
cet égard des éléments objectifs, à savoir le temps écoulé depuis la fin
de la guerre en Bosnie. Dans ces conditions, on ne voit pas de raisons de mettre en doute les conclusions
des experts du SMR en ce qui concerne ce diagnostic.
Cela étant et sous un angle plus large, un diagnostic d’atteinte à la santé psychique
n’entraîne pas nécessairement une invalidité au sens du droit fédéral.
Selon la jurisprudence, l’art. 7 al. 2 LPGA — qui prévoit qu’il ne peut y avoir
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable — exprime un
principe du droit des assurances sociales quant au caractère objectif de l’appréciation
de ce qui peut encore être exigé de la personne assurée pour surmonter les limitations
de sa capacité de gain entraînées par son atteinte à la santé. En d’autres
termes, pour établir si on peut raisonnablement exiger de l’assuré qu’il surmonte
par ses propres efforts les répercussions négatives de ses problèmes de santé et
exerce une activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer d’un
point de vue objectif. L’élément déterminant n’est donc pas la perception
subjective de l’intéressé, mais de savoir si on peut objectivement et raisonnablement
attendre de lui qu’il surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative en dépit
de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 et les arrêts cités). Dans ces
conditions, un trouble psychiatrique diagnostiqué conformément aux règles de l’art
n’entraîne pas nécessairement une invalidité justifiant le droit à une rente.
La capacité à exercer une activité adaptée dépend plutôt du degré
de gravité, donc des répercussions, des atteintes psychiques observées (cf. ATF 130 V
396 consid. 6.2; 127 V 294 consid. 4c).
Dans le cas particulier, le SMR ne retient sur le plan psychiatrique aucun diagnostic avec répercussions
sur la capacité de travail mais il évoque une dysthymie, qu’il distingue d’une
dépression majeure. Le recourant prétend souffrir d’un état dépressif sévère,
en se référant à l’avis de son psychiatre. Vu ce que l’on vient d’exposer,
seule une dépression grave pourrait entraîner, le cas échéant justifier, une invalidité.
Déterminer la gravité d’un trouble dépressif et de son évolution suppose l’exercice
d’un pouvoir d’appréciation. Les avis médicaux produits par le recourant après
l’examen du SMR ne contiennent pas d’éléments objectifs précis contredisant
l’appréciation de l’expert psychiatre de l’Office AI. S’il est fait état
de certains troubles (insomnies, irritabilité, troubles de concentration, etc.), on ne voit pas
en quoi le spécialiste du SMR aurait mal apprécié leur existence ou leur gravité,
eu égard notamment au fait qu’on ne voit pas pourquoi on ne pourrait pas raisonnablement attendre
du recourant qu’il surmonte ce genre de difficultés (en faisant preuve de bonne volonté,
selon la formule utilisée par la jurisprudence — cf. notamment TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009).
En somme, il n’apparaît pas que l’Office Al ait violé le droit fédéral
en se fondant sur l’avis du SMR, dont la valeur probante n’a pas à être mise en
doute. Il en résulte que les griefs du recourant sont mal fondés. A fortiori, une nouvelle
expertise psychiatrique ne se justifie pas.
4.
a)
lI s’ensuit que le recours doit être
rejeté; ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b)
En
dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le Tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée
à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et
1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent être arrêtés
à 500 fr. et être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il
n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD), le recourant n'obtenant pas
gain de cause.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 16 février 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr. (cinq cents francs), sont mis à la charge
du recourant C.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean Oesch, avocat (pour C.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :