vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 1001 · 2018-11-28 · fr

RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC, 445 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 28.11.2018 Arrêt / 2018 / 1001

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ17.0398484
- 181513
228
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 28 novembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Courbat, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud-Wiedler
*****
Art.
273 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
V.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 août 2018 par la
Juge de paix du district l’Ouest lausannois dans la cause concernant l’enfant Y.R.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 août 2018, adressée pour notification le 18
septembre 2018, la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-après : juge de paix)
a dit que V.________ exercerait provisoirement, dès sa sortie de détention, son droit de visite
sur son fils Y.R.________, par l'intermédiaire de G.________ deux fois par mois, pour une durée
maximale de six heures, avec l'autorisation de sortir des locaux, en fonction du calendrier d'ouverture
et conformément au règlement interne et aux principes de fonctionnement de G.________ obligatoires
pour les deux parents (I) ; dit que G.________ qui recevait une copie de l’ordonnance, déterminerait
le lieu des visites et en informerait les parents par courrier, avec copie à l'autorité compétente
(II) ; dit que chaque parent était tenu de prendre contact avec le G.________ désigné
pour un entretien préalable à la mise en place des visites (III) ; rappelé à V.________
qu'il devait suivre une thérapie personnelle auprès du Dr X.________, psychiatre-psychothérapeute
FMH à [...], ou de tout autre thérapeute ou établissement approprié, dès sa
sortie de détention (IV) ; invité le Dr  X.________, ou tout autre thérapeute approprié,
à signaler à l’autorité de protection toute interruption ou non-respect du plan
thérapeutique proposé (V) ; fixé l'indemnité de conseil d'office de A.R.________,
allouée à Me Cinzia Petito, à 1'821 fr. 80, débours forfaitaires et TVA compris,
pour la période du 3 janvier au 19 juin 2018 (VI) ; dit que la bénéficiaire de l'assistance
judiciaire était, dans la mesure de l'article 123 CPC, tenue au remboursement de l'indemnité
du conseil d'office mise à la charge de l'Etat (VII) et déclaré l'ordonnance immédiatement
exécutoire nonobstant recours (art. 450c CC) (VIII), les frais et dépens suivant le sort de
la cause au fond (IX).
En substance, la première juge a constaté que le conflit parental semblait encore très
présent, que V.________ ne semblait pas capable de différencier son rôle de père
de celui de compagnon de A.R.________ et que sa manière d’agir envers cette dernière
et les conséquences que cela générait chez elle pouvaient avoir une influence négative
sur l’enfant. La première juge a considéré qu’il y avait lieu de régler
les modalités de l’exercice des relations personnelles de V.________ afin d’éviter
que ce dernier ne soit en contact avec A.R.________. Elle a souligné que la fréquence des visites
était dictée par la nécessité d’une reprise progressive des relations entre
Y.R.________ et V.________ suite aux événements du mois de juin et la récente incarcération
de ce dernier, étant précisé que les mesures à envisager devaient avoir pour objectif
de lui offrir la possibilité d’évoluer sur le chemin d’un apaisement, dans le but
bien compris que l’enfant se développe correctement au contact de ses deux parents. Elle a
en outre considéré que les visites devaient être plus larges que celles ordonnées
par le passé, dans la mesure où l’expérience auprès de l’Association
[...] avait été concluante.
B.
Par acte du 1
er
octobre 2018, V.________, par l’intermédiaire de son conseil, a recouru contre cette ordonnance
auprès de la Chambre des curatelles en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce
que les chiffres I, II et III de l’ordonnance attaquée soient réformés en ce sens
que son droit aux relations personnelles sur son fils Y.R.________ s’exerce les lundis, mercredis
et samedis au minimum de 14 heures à 17 heures, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant
à l’endroit que Justice dira et de l’y ramener, le passage de l’enfant pouvant
se faire par l’intermédiaire d’un tiers neutre, à définir d’entente
avec le Service de protection de la jeunesse (SPJ). Subsidiairement, il a conclu à ce que l’ordonnance
querellée soit annulée et la cause renvoyée à l’autorité intimée
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par courrier du 25 octobre 2018, V.________ a requis l’assistance judiciaire.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
V.________ et A.R.________ sont les parents non mariés de l’enfant Y.R.________, né le
[...] 2017. Après avoir entretenu une relation sentimentale, le couple s’est séparé
peu avant la naissance de l’enfant.
Le 16 juin 2017, V.________ a reconnu son fils auprès de l’Office de l’Etat civil de
Lausanne.
Par requête de mesures provisionnelles du 12 septembre 2017, V.________, par l’intermédiaire
de son conseil, a notamment requis de la justice de paix que son droit de visite sur son enfant Y.R.________
s’exerce, à défaut de meilleure entente avec la mère, les lundis, mercredis et samedis
de 14 heures à 17 heures, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là
où il se trouve et de le reconduire au domicile de la mère. Il a en outre demandé à
ce qu’un mandat d’évaluation soit confié au SPJ avec pour mission de formuler toute
proposition quant à l’attribution de l’autorité parentale, de la garde et de la
fixation du droit aux relations personnelles sur l’enfant Y.R.________.
Le 15 septembre 2017, [...], adjoint suppléant de la cheffe de l’Office régional de protection
des mineurs du Centre (ORPM Centre), ainsi que T.________ et O.________, assistantes sociales auprès
du SPJ, ont informé l’autorité de protection qu’en date du 22 mai 2017 elles avaient
reçu un signalement du Dr [...], médecin chef [...] du CHUV, concernant l’enfant Y.R.________
et qui faisait état de conflits importants entre les parents. Les intervenants ont proposé
qu’un mandat d’enquête en fixation des relations personnelles soit confié à
l’Unité Evaluation et Missions Spécifiques (UEMS) et que le SPJ puisse continuer l’action
socio-éducative qui avait déjà été mise en place. Ils ont également préconisé
que la justice de paix statue dans les meilleurs délais quant à la question de l’autorité
parentale sur Y.R.________.
Par courriel du 3 octobre 2017, T.________ a informé la juge de paix que V.________ avait pénétré
dans l’appartement de A.R.________ en passant par la fenêtre. L’intéressé
se serait déshabillé prétextant vouloir prendre une douche, mais aurait quitté les
lieux lorsque A.R.________ avait appelé la police.
Le 5 octobre 2017, A.R.________ a déposé une plainte pénale contre V.________ pour injure,
menaces et voies de fait. Elle reprochait notamment au père de son fils de l’avoir, entre
le 19 août et le 5 octobre 2017, frappée, menacée de mort, insultée en public, harcelée
et d’avoir escaladé la fenêtre de sa cuisine pour pénétrer dans son appartement.
Par courriel du 6 octobre 2017, T.________ a exposé que A.R.________ semblait extrêmement fatiguée
et fragilisée par les demandes incessantes de V.________ et par le fait qu’il la suivait continuellement.
Elle a préconisé que le droit de visite du père s’exerce à raison d’une
fois par semaine dans un lieu médiatisé, du type l’Association [...] afin qu’un
travail puisse se faire sur la relation père-fils. Elle a conclu en précisant que la mise en
œuvre d’un dispositif G.________ – [...] permettrait d’assurer des visites sécurisées
et suffisamment régulières, compatibles avec l’âge d’Y.R.________.
Par courriel du 11 octobre 2017, T.________ a informé l’autorité de protection que le
7 octobre 2017 V.________ avait tenté de pénétrer chez A.R.________ et que le 10 octobre
2017, il l’attendait au bas de chez elle.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement
de Lausanne a notamment interdit à V.________ de prendre contact, de quelque manière que ce
soit, directement ou indirectement, avec A.R.________, sous la menace de la peine d’amende prévue
par l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) et a interdit
à V.________ de s’approcher de A.R.________ et de pénétrer dans un périmètre
de moins de 300 mètres du domicile de cette dernière, ou de tout autre lieu où celle-ci
se trouverait également sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292
CP.
Egalement le 11 octobre 2017, la juge de paix, par décision de mesures superprovisionnelles faisant
suite à la requête de V.________ du 12 septembre 2017, a notamment constaté que ce
dernier ne bénéficiait d’aucun droit de visite sur son fils Y.R.________.
A l’audience de la juge de paix du 17 octobre 2017, V.________ a conclu à pouvoir exercer
son droit de visite à raison de trois fois par semaine dans un cadre non médiatisé. T.________
et O.________ ont conclu à ce que le droit de visite du père s’exerce de manière
médiatisée auprès de l’Association [...]. La juge de paix a informé les comparants
qu’elle allait ouvrir une enquête en fixation du droit de visite à l’endroit de
V.________ et en limitation de l’autorité parentale à l’endroit de A.R.________.
Dans un rapport du même jour, le Dr [...], médecin délégué du Service de la
santé publique, a exposé que V.________ était un homme impulsif, ayant de la peine à
gérer ses émotions, mais qui avait beaucoup d’affection pour son fils. Il a précisé
que l’intéressé, qui présentait un état dépressif, avait pris l’initiative
de consulter son médecin traitant et de prendre rendez-vous avec un psychiatre. Le praticien a préconisé
de s’assurer que cette prise en charge soit effective et de permettre à V.________ de pouvoir
partager des moments avec son fils, soit au G.________, soit en présence de sa grand-mère paternelle.
Dans un courrier du 30 octobre 2017, [...] et O.________, ont exposé ne pas adhérer à
la proposition formulée par le Dr [...] tendant à ce que la droit de visite de V.________ s’exerce
auprès de la grand-mère paternelle et ont confirmé les recommandations formulées
lors de l’audience du 17 octobre 2017.
Par requête du 31 octobre 2017, V.________, a demandé par voie de mesures superprovisionnelles,
à ce que la juge de paix ordonne un droit de visite, cas échéant médiatisé,
auprès d’une structure socio-éducative et auprès de la grand-mère paternelle.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 31 octobre 2017, la juge de paix a notamment rejeté
la conclusion de V.________ prise dans sa requête du 12 septembre 2017 tendant à ce que son
droit de visite sur son enfant Y.R.________ s’exerce, à défaut de meilleure entente avec
la mère, les lundis, mercredis et samedis de 14 heures à 17 heures ainsi que sa requête
de mesures superprovisionnelles déposée le 31 octobre 2017, a fixé le droit de visite
provisoire de V.________ sur son fils par l’intermédiaire de l’Association [...], une
fois par semaine pour une durée maximale de deux heures, a fixé à V.________ un délai
de deux mois dès notification de l’ordonnance pour procéder au fond s’agissant
de l’autorité parentale conjointe, du droit de déterminer le lieu de résidence et
des modalités de son de droit de visite sur Y.R.________, et a ordonné à l’intéressé
de suivre une thérapie personnelle auprès de la [...] ou de tout autre établissement ou
thérapeute approprié.
Par courrier du 10 novembre 2017, l’autorité de protection a mandaté l’UEMS d’une
enquête en limitation de l’autorité parentale et en fixation du droit de visite de l’enfant
Y.R.________.
Le 14 novembre 2017, V.________ a été placé en détention provisoire à la suite
des actes dénoncés par A.R.________. Ce dernier avait notamment été interpellé
par la police chez le pédiatre d’Y.R.________ alors qu’il s’en était pris
physiquement à A.R.________.
V.________ a quitté l’établissement pénitentiaire le 1
er
février 2018.
Par courrier du 2 février 2018, [...], chef de l’ORPM Centre, ainsi que O.________ et T.________
ont requis la suspension provisoire du droit de visite de V.________ sur son fils. Elles relevaient,
qu’au vu de la nature des événements menant à son emprisonnement, elles s’inquiétaient
de la pertinence du droit de visite tel qu’il avait été fixé par l’autorité
de protection. Les intervenantes ont sollicité la tenue d’une audience afin de définir
les modalités préalables aux rencontres père-fils.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 février 2018, la juge de paix a notamment suspendu
le droit de visite de V.________ sur son fils Y.R.________.
Dans un certificat médical du 9 février 2018, le Dr X.________ a confirmé qu’il
suivait V.________ depuis le 1
er
février 2018 à raison d’une fois par semaine et qu’il n’avait observé
aucun élément chez l’intéressé s’opposant à l’exercice de
son droit aux relations personnelles sur Y.R.________ dans un point de rencontre officiel.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 février 2018, la juge de paix a notamment rapporté
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 février 2018 et a confirmé l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 31 octobre 2017.
Par courrier du 16 février 2018, A.R.________, par l’intermédiaire de son conseil, a
informé le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne que, malgré les mesures
judiciaires ordonnées, V.________ lui avait envoyé de nombreux SMS, l’avait attendue
au pied de son immeuble et lui avait rendu visite le jour de la Saint-Valentin à son travail pour
lui amener des fleurs et des habits pour [...].
Le 1
er
mars 2018 ont débuté les rencontres père-fils dans les locaux du SPJ et de l’Association
[...] à raison d’une fois par semaine.
Par courrier du 3 mars 2018, V.________ a requis auprès de la justice de paix l’autorité
parentale conjointe sur son enfant Y.R.________.
Par courrier du 12 mars 2018, l’autorité de protection a étendu le mandat confié
le 10 novembre 2017 à l’UEMS à la question de l’attribution de l’autorité
parentale conjointe.
Par courriers des 20 et 26 mars 2018, A.R.________ a déposé deux plaintes pénales contre
V.________ pour infraction à l’art. 292 CP. Elle a exposé que l’intéressé
avait fait fi des diverses décisions rendues lui interdisant de s’approcher d’elle,
de son domicile ou de son lieu de travail.
Par courriel du 14 juin 2018, Z.________, assistant social auprès du SPJ, a informé V.________
que son droit de visite jusqu’à la prochaine audience auprès de la justice de paix s’exercerait :
-
le lundi de 13 heures à 16 heures ;
-
le mercredi de 10 heures à 19 heures ;
-
le vendredi de 14 heures à 18 heures ;
-
un samedi sur deux de 10 heures à 19 heures
à partir du 16 juin 2018.
Par courrier du 18 juin 2018, [...], cheffe de l’UEMS, et Z.________ ont requis, à titre de
mesures superprovisionnelles, la suspension du droit de visite de V.________ sur son fils, au motif que
le couple s’était à nouveau séparé le 10 juin 2018 après deux mois de
vie commune, que le degré des disputes était tel que A.R.________ avait dû se rendre deux
jours à [...], et que le père utilisait depuis lors son droit de visite pour faire pression
sur cette dernière.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, la juge de paix a notamment suspendu
le droit de visite de V.________ sur son fils Y.R.________.
Le 21 juin 2018, V.________ a été à nouveau mis en détention.
Dans leur rapport d’évaluation du 27 juin 2018, [...] et Z.________ ont observé que les
deux parents étaient investis pour Y.R.________, mais que le droit de visite de V.________ avait
échoué en raison de l’absence de collaboration de ce dernier. Ils ont toutefois relevé
que le père était capable d’être en lien avec Y.R.________, de lui prodiguer les
soins de base nécessaires et de se centrer sur les besoins de l’enfant. Ils ont néanmoins
exposé que même si l’enfant allait bien, les cycles répétés « couple
– crise – séparation » avaient des conséquences négatives sur l’enfant,
ce qui posait des questions quant à sa protection et son développement. Ils ont également
indiqué que V.________ était intransigeant et hermétique depuis sa séparation d’avec
A.R.________ en juin 2018 et qu’il était incapable d’envisager son droit de visite en
vivant séparé de cette dernière. Les intervenants ont conclu à :
-
l’instauration d’un mandat de curatelle
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur d’Y.R.________ afin de favoriser
l’accès aux soutiens éducatifs pour les parents et de réunir les réseaux d’intervenants
pour s’assurer du suivi et du bon développement de l’enfant,
-
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
à l’endroit de V.________ pour déterminer si une autorité parentale conjointe était
envisageable, s’il avait conscience que ses comportements entraînaient des répercussions
négatives pour l’enfant lorsqu’il harcèlait psychologiquement sa mère et si
un élargissement du droit de visite était envisageable sans mettre en péril l’équilibre
et le développement d’Y.R.________,
-
la mise en place de l’exercice du droit
de visite du père auprès de G.________ à raison de six heures à l’extérieur
durant six mois, étant précisé qu’à l’issue de cette période, sous
réserve que l’intéressé se montre collaborant et respectueux du cadre des visites
et des conclusions de l’expertise psychiatrique, le droit de visite serait progressivement augmenté.
Par décision du 13 août 2018, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a
notamment constaté que V.________ s’était rendu coupable de voies de fait, dommages à
la propriété, injure, menaces, tentative de contrainte, violation de domicile, insoumission
à une décision de l’autorité, empêchement d’accomplir un acte officiel
et contravention à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes
du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), l’a condamné à une peine privative de liberté de
7 mois, sous déduction de 133 jours de détention avant jugement et de 39 jours à titre
de réparation pour tort moral , à une peine pécuniaire de 30 jours-amende et à une
amende de 2'000 fr., la peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif étant fixée
à 20 jours. Le Tribunal a également ordonné le maintien de V.________ en détention
pour des motifs de sûreté et que ce dernier se soumette à un traitement psychothérapeutique
ambulatoire. Enfin, l’autorité a pris acte pour valoir jugement de la reconnaissance dette
et des engagements souscrits par V.________ à l’égard de A.R.________, dont la teneur
était la suivante :
«
I.
V.________ s’engage à verser la somme de 1000 fr. à A.R.________ à titre de tort
moral, somme dont il s’acquittera par des acomptes de 200 fr. par mois dès le mois qui
suit sa sortie de détention, sur le compte [...] de A.R.________ IBAN : [...].
II.              V.________ s’engage
à ne pas prendre contact, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, avec
MmeA.R.________, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP.
III.              V.________ s’engage
à ne pas s’approcher de Mme A.R.________, et à ne pas pénétrer dans un périmètre
de moins de 300 mètres du domicile de Mme A.R.________, sis actuellement [...], à [...], ou
de tout autre lieu où celle-ci se trouve, sous la menace de la peine d’amende prévue
par l’art. 292 CP.
IV.              Les parties requièrent
qu’il soit pris acte de cette convention dans le jugement à intervenir. L’audience prévue
ce jour à 15 heures 30 devant le juge civil peut être supprimée compte tenu de ces engagements.
».
Le Tribunal de police retenait, que selon le rapport d’expertise rendu le 26 mars 2018 par les
Dresses [...] et [...], l’intéressé souffrait d’une trouble mixte de la personnalité
à traits émotionnellement labiles de type impulsif et dyssocial ainsi que d’un syndrome
de dépendance au cannabis, abstinent en milieu protégé, étant précisé que
le risque de récidive pour des infractions de même nature pouvait être considéré
comme élevé. Les premiers juges exposaient qu’afin de diminuer ce risque il était
nécessaire d’ordonner un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP sous la forme
d’un suivi psychothérapeutique. Dans le cadre de l’examen de la peine, l’autorité
pénale relevait que par ses comportements V.________ avait créé une situation de stress
et maintenu A.R.________ dans un état d’insécurité, étant précisé
qu’il avait exercé une violence psychologique à l’égard de cette dernière
dont il ne semblait toujours pas avoir pris conscience.
A l’audience de la juge de paix du 14 août 2018, Z.________ a modifié les conclusions
prises dans son évaluation du 27 juin 2018 en ce sens qu’il a requis qu’une mesure au
sens de l’art. 308 al. 1 CC soit ordonnée en lieu et place d’une mesure au sens de l’art.
308 al. 2 CC. Par ailleurs, la juge de paix a été informée que V.________ aurait purgé
sa peine à la fin du mois de septembre.
Par courrier du 31 août 2018, la juge de paix a informé les parties qu’elle entendait
mettre en œuvre une expertise pédopsychiatrique dans le cadre de l’enquête en cours.
Par courriers des 11 et 28 septembre 2018, A.R.________, par l’intermédiaire de son conseil,
a informé le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne que V.________, nonobstant
le jugement du 13 août 2018, l’avait appelée à deux reprises et lui avait envoyé
un courrier contenant un dessin et un bracelet. Elle a déclaré déposer une plainte pénale
à l’encontre de l’intéressé pour violation de l’art. 292 CP.
Par courrier du 19 novembre 2018, [...], responsable d’unité auprès de G.________ à
[...], a informé la justice de paix que V.________ avait annulé le rendez-vous d’entretien
préalable indiquant qu’il ne souhaitait pas rendre visite à son fils par l’intermédiaire
de cette structure.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles du juge de paix statuant sur les modalités du droit de visite d’un
père sur son enfant mineur (art. 273 ss CC).
1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant
; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles
du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de
preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté
en temps utile par le père du mineur concerné, partie à la procédure, le présent
recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si
tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
Aux termes de l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile de l’enfant
est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles ;
la même compétence appartient en outre à l’autorité de protection du lieu de
séjour de l’enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu’elle
se prépare à en prendre.
Le
prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de la
seule compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix
(art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.3
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des
procédures de droit matrimonial, l’audition d’un enfant est possible dès qu’il
a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_119/2010
du 12 mars 2010 consid. 2.1.3).
2.4
En l’espèce, la décision a été rendue par le juge de paix, qui a fondé
sa compétence sur les art. 275 al. 1 CC et 5 let. j LVPAE. Ce magistrat a procédé à
l’audition des parents de l’enfant lors de son audience du 14 août 2018, de sorte que
leur droit d’être entendu a été respecté.
Au vu du très jeune âge d’Y.R.________, soit 15 mois au moment de l’audience, il
n’a pas été procédé à son audition.
La
décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
Le recourant invoque une violation des art. 273 et 274 CC, estimant que la mesure ordonnée est disproportionnée
dès lors que ses compétences parentales n'ont jamais été remises en cause, que le
SPJ a relevé qu'il était affectueux, prévenant et adéquat, capable d'être en
lien avec l'enfant, de s'occuper des soins de base et de se centrer sur ses besoins. Il relève que
le système qui avait été mis en place au mois de juin 2018 prévoyait un droit de
visite élargi en sa faveur, à savoir le lundi de 13 heures à 16 heures, le mercredi de
10 heures à 19 heures et le vendredi de 14 heures à 18 heures ainsi qu'un samedi sur deux à
partir du 16 juin 2018 de 10 heures à 19 heures. Il fait valoir que le conflit conjugal ne devrait
pas remettre en cause ses compétences parentales et que s'il s'agit de ne pas mettre les parents
en contact, le passage d'Y.R.________ pourrait parfaitement se faire en présence d'un tiers neutre,
à définir d'entente entre les parties et le SPJ.
3.2
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères
et mères non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. En outre,
ces relations offrent la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir
un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe. En d'autres termes, le rapport de l'enfant
avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation
des modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute
commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs
relégué à l'arrière-plan. Cela étant, le droit aux relations personnelles faisant
partie des droits de la personnalité des parents et de l'enfant, les rencontres entre l'enfant et
ses père et mère doivent être encouragées. Toutefois, ce droit n'est pas absolu et
peut être temporairement ou durablement refusé ou limité (art. 273, 274 al. 2 et
275 al. 3 CC). Le maintien de relations personnelles avec l'enfant ne constitue pas un devoir légal
des parents, mais compte tenu de ce que les relations personnelles peuvent apporter à l'enfant et
de l'impact psychologique négatif de la démission complète d'un parent, ce droit comporte
indéniablement une composante de devoir, à la fois au plan moral ainsi que sous l'angle de
l'art. 272 CC (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd., Genève-Zurich-Bâle 2014,
nn. 749 ss, pp. 485 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a)
; il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il
entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 765, p. 500 et références citées).
Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit
: sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation du parent ou du tiers qui élève
l'enfant (état de santé, obligations professionnelles) et de l'éloignement géographique
des domiciles (Meier/Stettler, op. cit., n. 766, pp. 500 et 501 et références citées).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).
Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées.
Cette règle découle du principe de la proportionnalité, auquel sont soumis le refus ou
le retrait des relations personnelles avec l'enfant en tant que mesure de protection. Le retrait de tout
droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans
l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent
être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ;
TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les références). En revanche, si le préjudice
engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par la mise en
oeuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du parent
non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais également
le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit (ATF
122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2). L'une des modalités
particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite,
par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation
des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique,
tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid.
4.1 et références citées).
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise
en danger du bien de l'enfant ; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une mauvaise
influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré. Il convient dès lors de faire preuve
d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2
et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). Le droit de visite
surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de danger, à désamorcer des situations
de crise, à réduire les craintes et à contribuer à l'amélioration des relations
avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en principe une solution provisoire et ne peut donc
être ordonné que pour une durée limitée. Il convient toutefois de réserver les
cas où il apparaît d'emblée que les visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être
effectuées sans accompagnement (TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et références
citées ; TF 5A_728/2015 du 25 août 2016 consid. 2.2).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 5C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, publié in
FamPra.ch 2008 p. 173).
3.3
En l'espèce, le recourant a été condamné le 13 août 2018 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne pour voies de fait, dommages à la propriété, injure,
menaces, tentative de contrainte, violation de domicile, insoumission à une décision de l'autorité,
empêchement d'accomplir un acte officiel et contravention à la LStup. Compte tenu des jours
de détention avant jugement et de la déduction des jours pour détention dans des conditions
illicites, il a pu sortir de prison à la fin du mois de septembre. Selon les expertes mandatées
au pénal, le recourant souffre d'un trouble de la personnalité à traits émotionnellement
labile de type impulsif et dyssocial. Il est dépendant au cannabis. Son trouble est considéré
comme grave. Il a injurié, menacé et intenté à l'intégrité physique de
son ex-compagne et le risque de récidive est élevé et les chances de réussite de
la psychothérapie intégrée sont moindres. Le SPJ s'est estimé incapable de contenir
les débordements de plus en plus importants du recourant engendrant un contexte d'insécurité.
A titre d'exemple, une visite chez la pédiatre a nécessité l’intervention des forces
de l’ordre. Ainsi, même si comme le plaide l'appelant, ses capacités parentales et son
engagement envers son fils ne sont pas mises en cause, les difficultés qu'il rencontre pour contenir
ses émotions en présence de la mère de son enfant, recommande de restreindre les relations
personnelles en ce sens qu'elles auront lieu dans un endroit protégé où les parents ne
se rencontrent pas. D'ailleurs, c'est dans ce sens que s'est également prononcé le Dr X.________
qui suit le recourant dans le cadre du suivi imposé à forme de l'art. 63 CP. Il s'agit au demeurant
de mesures provisoires et évolutives si bien qu'elles ne sauraient, en l'état, être considérées
comme disproportionnées.
4.
En conclusion, le recours manifestement mal fondé doit être rejeté.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires de deuxième instance afférents
au recours, lesquels sont arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28
septembre 2010 des frais judiciaires civils : RS 270.11.5]).
Le recours étant dénué de chances de succès, la requête d’assistance judiciaire
doit être rejetée.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles
est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge de V.________.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Maryam Massouri, avocate (pour V.________),
‑
Me Cinzia Petito, avocate (pour A.R.________),
‑
SPJ, UEMS,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix de l’Ouest lausannois,
‑
SPJ, Unité d’appui juridique,
‑
SPJ, ORPM Centre, à l’att. de T.________ et O.________,
‑
G.________,
‑
Dr X.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: