vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 586 · 2025-07-08 · fr

CURATELLE DE REPRÉSENTATION AYANT POUR OBJET LA GESTION DU PATRIMOINE, CURATELLE DE REPRÉSENTATION{ART. 394 CC}, NÉCESSITÉ, AUGMENTATION{EN GÉNÉRAL}, AFFECTION PSYCHIQUE, EXERCICE DES DROITS CIVILS, LIMITATION{EN GÉNÉRAL}, ADMISSION DE LA DEMANDE | 388 al. 1 CC, 394 al. 1 CC, 394 al. 2 CC, 395 al. 3 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2025 / 586

TRIBUNAL
CANTONAL
OD24.019101-250442
135
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 8 juillet 2025
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Charvet
*****
Art.
388 al. 1, 394 al. 2, 395 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
Z.________
,
à [...], contre la décision rendue le 27 janvier 2025 par la Justice de paix du district de
Nyon dans la cause concernant
E.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre des curatelles voit :
En fait :
A.
Par décision rendue le 27 janvier 2025, envoyée pour notification aux parties le 10 mars 2025,
la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges)
a notamment mis fin à l’enquête en modification de la curatelle ouverte en faveur d’E.________
(ci-après : l’intéressé ou la personne concernée), né le [...] 1944
(I), modifié la curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395
al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), instituée le 26 février
2024 en faveur d’E.________, en une curatelle de représentation sans limitation de l’exercice
des droits civils au sens de l’art. 394 al. 1 CC et de gestion avec privation de la faculté
d’accéder à certains biens au sens de l’art. 395 al. 3 CC (II), privé E.________
de la faculté d’accéder et de disposer de ses comptes bancaire et/ou postaux, sous réserve
de celui laissé à sa libre disposition (III), relevé Z.________ de son mandat de curatrice
de l’intéressé (IV), nommé en lieu et place l’avocate W.________ (V), fixé
les tâches de la curatrice, dont la remise annuelle de comptes accompagnés d’un rapport
d’activité (VI à VIII), mis les frais de la décision, par 450 fr., à la
charge d’E.________ (IX) et privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre
cette décision (X).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’une curatelle se justifiait au vu des troubles
cognitifs présentés par la personne concernée, lesquels avaient tendance à se péjorer,
et du fait que cette dernière pouvait subir des abus de tiers, de sorte qu’il convenait de
modifier la curatelle pour y adjoindre une restriction de la faculté d’accéder et de
disposer de certains biens au sens de l’art. 395 al. 3 CC, que, par ailleurs, l’intéressé
souhaitait changer de curateur, ses relations avec sa fille s’étant dégradées, que
celle-ci ne s’y opposait pas et qu’au vu de la fortune de la personne concernée, il
convenait de désigner une avocate pour se charger du mandat.
B.
Par acte du 9 avril 2025, Z.________ (ci-après : la recourante) a formé un recours contre
cette décision, concluant en substance à ce que la curatelle de représentation sans limitation
de l’exercice des droits civils soit modifiée en une curatelle de représentation avec
limitation de l’exercice des droits civils au sens de l’art. 394 al. 2 CC. A l’appui
de son écriture, elle a produit des pièces nouvelles.
Une avance de frais de 300 fr. a été effectuée par la recourante.
Par courrier adressé le 14 mai 2025 à la Chambre de céans, la recourante a fait part de
nouveaux éléments et requis des mesures d’urgence, en substance en vue d’un renforcement
de la curatelle de l’intéressé.
Par décision du 22 mai 2025, après déterminations de la personne concernée, par son
conseil de choix, Me Jessica Preile, et de la curatrice, la Juge déléguée de la Chambre
des curatelles a renoncé, en l’état, à renforcer la mesure de curatelle par voie
de mesures provisionnelles, considérant que la curatrice était en mesure d’interpeller
l’autorité de protection en cas de nécessité.
Le 21 mai 2025, la recourante a déposé des déterminations spontanées.
Un délai de réponse a été fixé aux parties et l’autorité de protection
a été consultée conformément à l’art. 450d CC.
Le 27 mai 2025, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix) a informé
la Chambre de céans qu’elle renonçait à se déterminer, se référant
intégralement au contenu de la décision entreprise. L’autorité de protection renonçait
également à rendre une décision de reconsidération.
E.________, par son conseil, a déposé sa réponse le 19 juin 2025. Il a conclu au
rejet du recours et produit une pièce nouvelle.
Dans ses déterminations du même jour, la curatrice a adhéré aux conclusions du recours
et produit quatre pièces nouvelles. Elle a par ailleurs requis la production de pièces par
l’avocate de la personne concernée.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
E.________, né le [...] 1944, est veuf et vit seul dans une grande maison. Il a deux filles, [...]
(l’aînée) et Z.________ (la cadette).
L’intéressé dispose d’une fortune de plusieurs millions de francs, composée
de biens immobiliers (plusieurs immeubles à [...] et une résidence secondaire en France en
copropriété) ainsi que d’avoirs et titres bancaires représentant plusieurs centaines
de milliers de francs.
Par contrat de mandat « portant sur la gestion de 3 biens immobiliers détenus en nue-propriété
par le mandataire avec un droit d’usufruit au nom des mandants » conclu le 6 août
2022 entre E.________ et son épouse, qui décédera en 2023, d’une part, et Z.________,
d’autre part, les premiers cités ont confié à cette dernière la gestion en
toute autonomie des trois immeubles qui avaient fait l’objet de donations en sa faveur le 17 décembre
2020, à savoir un immeuble locatif de cinq appartements, un appartement en copropriété,
et un immeuble locatif comprenant trois appartements.
2.
A la suite d’un signalement déposé le 30 mai 2023 par la Dre [...], médecin
généraliste à [...], la justice de paix a instruit une enquête en institution d’une
curatelle en faveur de l’intéressé.
Dans le cadre de cette procédure, E.________ et sa fille Z.________ ont été entendus par
la juge de paix le 4 juillet 2023, puis par la justice de paix le 26 février 2024. Lors de ces audiences,
il avait notamment été évoqué le fait que l’intéressé avait été
victime de démarchages à domicile concernant des travaux de réfection d’immeuble,
pour des montants parfois très élevés (400'000 fr. au total pour la pose de panneaux solaires
et de travaux de peinture). E.________ avait alors admis qu’on lui avait « forcé
la main » pour la conclusion du contrat relatif aux travaux de peinture sur les volets de sa
maison, tout en expliquant qu’une telle situation ne pourrait pas se reproduire « compte
tenu de l’intervention de sa fille dans la gestion de ses affaires », à titre privé.
Z.________ avait alors déclaré que sa sœur, qui se trouvait dans une situation financière
difficile, ne s’opposerait pas à sa désignation comme curateur de leur père, mais
souhaitait être informée de la situation de ce dernier.
3.
Dans son rapport d’expertise psychiatrique établi le 15 décembre 2023, la Dre [...],
psychiatre FMH et spécialiste en psychiatrie de l’âge avancé, à [...], a relevé
qu’E.________, qui présentait d’importants troubles auditifs, faisait d’emblée
confiance à son interlocuteur, dévoilant de suite des éléments intimes de sa vie
privée. L’experte n’était pas certaine qu’il la reconnaisse entre deux entretiens
et doutait qu’il comprenne exactement son rôle, la confondant vraisemblablement avec la juge
de paix. Le discours de l’expertisé était prolixe, partant dans tous les sens et décousu,
avec une tendance à se fixer sur les mêmes éléments et à répéter certains
propos. Les « manques du mot » étaient importants et l’expertisé
se montrait digressif, passant d’un sujet à un autre et perdant le fil de son discours. L’experte
a constaté des troubles de la compréhension à certains questions ouvertes, avec des réponses
à côté de la question par moments. Elle a relevé la présence de troubles cognitifs
multiples pendant les entretiens et d’oublis importants des faits récents. L’expertisé
se mélangeait dans les chiffres et les ordres de grandeur, peinant à renseigner une valeur
approximative de son revenu, donnant chaque fois un montant différent. Il montrait des difficultés
à comprendre certaines ordres simples, était incapable de donner l’âge de ses filles
ou l’année de décès de son épouse, et avait eu de la difficulté à
donner la date du jour en signant le document de décharge à l’experte. Celle-ci a considéré
que l’expertisé n’avait pas sa capacité de discernement concernant la question
de la curatelle, dès lors qu’il ne comprenait pas sa situation, n’était pas en
mesure d’évaluer les risques et bénéfices d’une telle mesure, ne parvenait
pas à discuter de celle-ci ou à proposer des alternatives, ni à justifier son refus. L’expertisé
avait bénéficié d’un bilan complet en 2020 puis en avril 2022 par le Centre de la
Mémoire [...], le dernier en date mettant en évidence des troubles neurocognitifs majeurs,
à savoir que l’atteinte cognitive avait des répercussions sur ses activités intermédiaires
de la vie quotidienne. Le dysfonctionnement exécutif constaté se manifestait dans le quotidien
de l’expertisé par des difficultés sur le plan administratif, d’organisation de
ses affaires et de son quotidien. Il présentait aussi des difficultés dans les tâches
de calcul ainsi que sur le plan du raisonnement, avec la perte de capacité à pouvoir manipuler
les informations fournies et évaluer celles-ci. L’experte a constaté que les troubles
de l’intéressé étaient évolutifs dans le temps et que l’atteinte constatée
à ce jour était plus sévère que celle décrite au moment du bilan neuropsychologique
d’avril 2022 ; une telle péjoration était aussi constatée entre les deux bilans
réalisés en 2020 et 2022, le dernier bilan ayant souligné une évolution défavorable
d’une partie des troubles déjà mis en avant en 2020. L’experte a relevé que
l’intéressé présentait une anosognosie totale de ses troubles cognitifs, estimant
n’avoir aucun problème à ce niveau et ne se rappelant même pas des consultations
au Centre de la Mémoire, ni leurs résultats. Il banalisait également sa consommation d’alcool
et les répercussions de celle-ci sur sa santé. L’absence de conscience des troubles –
déjà mise en évidence par le bilan neuropsychologique en 2020 – compliquait le suivi
et l’acceptation des aides. L’intéressé devait être aidé pour l’administratif
et ne gérait plus ses paiements.
En conclusion, l’experte a retenu le diagnostic de trouble neurocognitif majeur d’origine
mixte, neurodégénératif de type Alzheimer, hypoxémique sur syndrome d’apnées
du sommeil non ou mal appareillées, vasculaire et toxique sur consommation d’alcool, ainsi
qu’un syndrome de dépendance à l’alcool, utilisation continue. En raison de ses
troubles, l’expertisé présentait des altérations du fonctionnement cognitif dans
plusieurs domaines, notamment s’agissant de la compréhension, du raisonnement et du jugement,
notamment en matière de santé, d’affaires administratives et de compréhension des
décisions. Les atteintes cognitives altéraient en outre la production du langage et engendraient
des troubles du calcul, ainsi que des difficultés de mémoire sur les faits récents. La
capacité de réflexion et la prise de décisions éclairées était également
altérée. L’experte a précisé que les troubles neurocognitifs étaient durables
et incurables ; ils pouvaient être aggravés par la consommation d’alcool, tout comme
les oublis. Selon l’experte, l’intéressé n’était pas en mesure d’assurer
lui-même la sauvegarde de ses intérêts. Il était facilement influençable, oubliait
le contenu des conversations, tenait des propos répétitifs, faisait d’emblée trop
confiance, présentait des troubles de la compréhension du langage oral, du raisonnement et
du jugement ainsi que des difficultés dans la compréhension des chiffres (ordre de grandeur
et calcul). L’experte a souligné que la personne concernée pouvait être facilement
victime d’abus de tiers, n’ayant par exemple pas questionné le fait que des proches
lui demandent 1'000 fr. pour le véhiculer en France. L’expertisé se trouvait en grande
difficulté pour gérer ses affaires administratives et financières, n’étant
plus en mesure de comparer les montants et mélangeant les différentes démarches passées
et actuelles autour des donations à ses filles. Il semblait confondre les différents intervenants
dans la gestion de ses affaires (notamment sa fille Z.________, la gérance et sa fiduciaire). Il
présentait une incapacité à gérer tant sa santé que ses biens immobiliers, dès
lors qu’il ne comprenait plus les montants annoncés dans les devis, peinait à comparer
les chiffres, avec des oublis du contenu des conversations. De ce fait et compte tenu de la perte des
capacités de jugement et de raisonnement, l’expertisé était exposé à un
risque d’abus de tiers et était susceptible de prendre des décisions contraires à
ses intérêts. L’intéressé n’était en outre pas capable de citer
un représentant pour gérer ses affaires, refusant formellement toute aide professionnelle.
Il demandait avis et conseil à plusieurs personnes de son entourage, se faisant aider par de multiples
intervenants. Il était capable de demander de l’aide à sa fille cadette, sa voisine,
sa fiduciaire, sa gérance, mais était aussi susceptible de s’adresser à des tiers
inconnus, à qui il ferait d’emblée confiance, ce qui générait un grand risque
d’escroquerie. Par ailleurs, dès lors qu’un proche n’allait pas dans son sens
ou prenait des décisions ne correspondant pas à ses souhaits, l’expertisé se retrouvait
en conflit avec cette personne et souhaitait rompre la relation. En définitive, l’intéressé
s’entourait uniquement par des personnes allant dans son sens et validant ses décisions.
4.
Par décision du 26 février 2024, la justice de paix a institué une curatelle de représentation
et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur d’E.________ et a nommé
en qualité de curatrice sa fille cadette, Z.________.
5.
Dans un courrier adressé le 26 mai 2024 à la juge de paix, Z.________ a fait part de ses questionnements
concernant la mesure de curatelle actuelle, en tant que celle-ci ne limitait ni l’exercice des
droits civils de son père, ni sa faculté de procéder à des retraits d’argent
en espèces. L’intéressé avait ainsi emporté un montant de 4'000 fr. en vue
d’un séjour de trois ou quatre semaines dans sa résidence secondaire en France, alors
que tous les frais importants d’entretien relatifs à ce logement étaient payés par
la curatrice au moyen de virements bancaires. A cet égard, la curatrice a relevé que son père
était aujourd’hui fortement influençable et subirait notamment des pressions psychologiques
de la part d’autres résidents français. Z.________ a dès lors sollicité une
limitation de la faculté de la personne concernée à procéder à des retraits
sur l’ensemble de ses comptes, tant en Suisse qu’à l’étranger.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 juillet 2024, la juge de paix a admis cette requête
et privé provisoirement E.________ de sa faculté d’accéder et de disposer de ses
avoirs bancaires et modifié à titre provisoire la curatelle de représentation et de gestion
au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC instituée à son égard en ce sens que la curatelle
de gestion était assortie d’une limitation d’accès aux biens au sens de l’art.
395 al. 3 CC. Z.________ a été maintenue comme curatrice.
Par arrêt du 5 novembre 2024 (n° 250), la Chambre des curatelles a admis le recours interjeté
le 8 août 2024 par E.________ contre l’ordonnance précitée, annulé cette décision
et renvoyé la cause à la juge de paix pour instruction et nouvelle décision en raison
d’une violation du droit d’être entendu de la personne concernée, à laquelle
la requête du 26 mai 2024 n’avait pas été communiquée, de sorte qu’il
n’avait pas pu se déterminer sur son contenu. Dans cet arrêt, la Chambre de céans
avait par ailleurs relevé que les inquiétudes de la curatrice ne se limitaient pas à la
problématique de retraits d’argent, mais concernaient également le risque d’engagements
inconsidérés, ce qui ressortait d’ailleurs déjà de l’enquête, notamment
du rapport d’expertise du 15 décembre 2023, de sorte qu’il semblait judicieux que
l’instruction porte sur l’ensemble de ces préoccupations.
6.
Le 18 décembre 2024, la Dre [...], cheffe de clinique au Centre [...], a établi un rapport
de suivi, après avoir revu l’intéressé en consultation le 10 décembre précédent,
en présence de sa gouvernante. Ce rapport confirme que l’intéressé est connu pour
des troubles neurocognitifs majeurs depuis au moins quatre ans (selon bilans effectués durant cette
période), pour lesquels le diagnostic de maladie neurodégénérative de type Alzheimer
de forme frontale a été retenu sur la base du bilan neuropsychologique et de l’imagerie
à résonnance magnétique (IRM), avec une composante hypoxique et probablement toxique (éthylique).
Selon la médecin, l’intéressé bénéficiait de l’aide d’une
gouvernante cinq jours sur sept pour les tâches ménagères et les transports, ainsi que
du soutien du Centre médico-social (ci-après : CMS), qui intervenait deux fois par jour
pour le contrôle des médicaments et une aide aux repas le week-end. La personne concernée
n’avait pas formulé de plainte spontanée, mais semblait peu au clair s’agissant
de ses difficultés cognitives ; l’hétéro-anamnèse faite auprès de
sa fille et de sa gouvernante avait révélé une perte progressive des capacités de
gestion des activités instrumentales de la vie quotidienne, nécessitant d’augmenter progressivement
les aides pour les activités de base. Lors des voyages réalisés par l’intéressé
au mois de septembre et novembre avec sa gouvernante, celle-ci avait constaté qu’il présentait
une confusion, principalement la nuit, ainsi qu’une désorganisation (aller au lit tout habillé,
hallucinations visuelles et idées délirantes de persécution, prenant la forme de jeunes
personnes venant lui demander de l’argent). L’intéressé présentait des idées
de persécution en augmentation, se sentant principalement menacé par ses filles avec lesquelles
il était en conflit depuis l’instauration de la curatelle. Il exprimait souvent une méfiance
par rapport à la gestion de sa fortune, soutenant que des sommes d’argent auraient été
retirées par ses filles. L’intéressé avait admis auprès de la praticienne avoir
eu des hallucinations pendant la nuit, voyant des « jeunes » personnes le soir, et
qu’il était plus désorienté et anxieux une fois seul à la maison, le soir et
la nuit, après le départ de sa gouvernante et du CMS. La Dre [...] a ainsi retenu qu’E.________
présentait des troubles neurocognitifs majeurs, qui semblaient évolutifs sur les deux dernières
années, avec une péjoration des idées délirantes de persécution et l’apparition
de probables hallucinations visuelles la nuit. Le prénommé nécessitait une assistance
pour la totalité des activités instrumentales de la vie quotidienne ainsi qu’une guidance
et réafférentation plusieurs fois par jour. L’évaluation formelle des troubles cognitifs
n’avait toutefois pas pu être effectuée à ce jour, compte tenu du refus du patient
de se prêter au test MoCA (Montreal Cognitive Assessment). Toutefois, au vu de la péjoration
sur le plan fonctionnel et les symptômes présentés à ce jour (difficultés à
suivre les consignes simples, apraxie constructive, programmation impossible et apparition de symptômes
comportementaux et psychologiques de la démence [SCPD]), la Dre [...] suspectait une progression
des troubles. Cette observation était concordante avec le diagnostic de maladie neurodégénérative.
La médecin se disait favorable à un bilan neuropsychologique afin de mieux caractériser
les troubles neurocognitifs, relevant toutefois que le patient refusait toute investigation. Elle a proposé
la majoration d’une présence le soir, relevant qu’il ne semblait pas y avoir de mise
en danger directe à ce stade, compte tenu notamment de la compliance globale aux soins. L’introduction
d’un traitement neuroleptique devait être discutée.
7.
Les relations entre E.________ et sa fille cadette se sont détériorées.
Le 13 janvier 2025, Z.________ a écrit à la juge de paix pour lui faire part de son souhait
d’être relevée de son mandat de curatrice, compte tenu de la situation complexe et de
son impuissance à assurer la protection de son père, dont l’état de vulnérabilité
ne ferait que s’aggraver. Elle a plaidé en faveur de la mise en place d’une curatelle
de portée générale, afin que le prochain curateur puisse travailler en toute sérénité.
Elle a toutefois demandé à pouvoir conserver la gestion des biens immobiliers dont elle est
nue-propriétaire.
Le 27 janvier 2025, E.________, par son conseil Me Jessica Preile, a déposé une requête
de mesures provisionnelles et superprovisionnelles tendant à un changement de curateur et à
ce que le mandat soit confié à [...], au motif que le lien de confiance avec sa fille curatrice
était rompu.
8.
Le même jour, la justice de paix a tenu une audience, lors de laquelle E.________, assisté
de son conseil, et Z.________ ont été entendus.
Z.________ a exposé que, dans le cadre de son mandat de curatrice, il lui avait été particulièrement
difficile de communiquer avec son père et de s’assurer que celui-ci avait bien compris les
informations transmises. Elle se rendait chez lui au minimum une fois par semaine, mais l’intéressé
oubliait ce qu’elle lui disait ou ne voulait pas entendre. Il lui avait demandé à plusieurs
reprises pour quelle raison un montant de 2'000 fr. était retiré de son compte. A cet égard,
elle a expliqué qu’elle avait retiré la somme de 2'200 fr. du compte de son père
et distribué ce montant dans des enveloppes au domicile de celui-ci afin qu’il puisse subvenir
à ses besoins durant ses deux semaines d’absence. Selon elle, E.________ avait par ailleurs
la mauvaise habitude de demander des informations à des tiers, au lieu de s’adresser à
sa fille, de sorte qu’il obtenait des renseignements divers. Z.________ doutait que l’intéressé
soit capable de retirer seul de l’argent au bancomat, puisqu’il se rendait généralement
au guichet de la banque. Elle estimait que la gouvernante avait un comportement étrange ces derniers
temps, se montrant fuyante et lui donnant peu d’informations sur la situation de son père,
contrairement à auparavant. La gouvernante avait été présente lors des rendez-vous
entre l’intéressé et le banquier, lui avait demandé de payer des billets d’avion
pour son père et elle-même au [...] sans l’informer de la durée du voyage, s’absentait
sans prévenir avec l’intéressé ou avait invité toute sa famille à l’anniversaire
de la personne concernée, qui avait tout payé. La gouvernante se trouvait dans une situation
financière précaire et les dépenses de l’intéressé avaient doublé
depuis qu’elle était présente. Z.________ n’avait plus vu son père depuis
le 20 décembre 2024. Elle a confirmé que la collaboration n’était plus possible
avec lui. Elle souhaitait que son patrimoine soit protégé et qu’il soit entouré
des bonnes personnes. Elle a donné son accord à sa libération du mandat, pour autant qu’elle
conserve la gestion des immeubles dont elle est nue-propriétaire. Faisant référence aux
diagnostics retenus dans l’expertise de 2023, elle a fait part de ses interrogations quant aux
capacités réelles de son père, estimant qu’il ne disposait pas de sa pleine capacité
de discernement et qu’il pouvait se montrer « manipulateur ». Son père
avait oublié, quatre jours après, ce qui avait été discuté lors d’une
séance avec une entreprise concernant la pose de panneaux solaires.
E.________ a contesté les propos de sa fille, estimant être parfaitement lucide. Il a précisé
qu’il ne voulait pas de curatelle, mais qu’il n’était pas contre une telle mesure.
Il estimait que sa fille était dépassée pour la gestion immobilière. Selon lui, les
dépenses de la gouvernante étaient justifiées par les diverses activités réalisées
ensemble, étant précisé qu’il avait tissé un lien de confiance avec elle. Le
montant laissé à sa libre disposition sur son compte postal ne constituait plus un problème
à ce jour ; il disposait d’une carte pour y accéder. E.________ a expliqué
qu’il disposait d’un compte à la Poste mais qu’on lui avait retiré tous les
accès. Selon ses dires, il disposait d’un autre compte sur lequel il devait y avoir quelque
70'000 euros mais qu’il ignorait totalement qu’il en était à ce jour, ce à
quoi Z.________ a répondu qu’il avait en sa possession toutes les informations à cet
égard, puisqu’il recevait mensuellement un extrait de ses comptes.
9.
Par courriers adressés les 4 et 7 mars 2025 à la justice de paix, Z.________ a fait part de
ses préoccupations concernant des influences que son père subirait de personnes extérieures,
qui semblaient le pousser à remettre en question les décisions prises dans son intérêt
qu’il avait pourtant validées. Il avait notamment demandé de procéder au paiement
d’heures supplémentaires effectuées par la gouvernante, et avait affirmé qu’il
lui était égal de discuter avec sa fille par l’intermédiaire de son avocate, dès
lors qu’il avait les moyens de payer les services de cette dernière, ce qui tranchait avec
l’attention qu’il portait usuellement à ses finances. Z.________ avait en outre découvert
que son père avait effectué plusieurs transactions au moyen d’une carte de crédit,
désormais résiliée, pour un montant total de plus de 15'000 fr. au mois de décembre
2024, dont de multiples retraits en espèces, à raison de 1'000 fr. par retrait, intervenus
plusieurs jours à la suite, parfois même deux retraits d’un tel montant le même
jour. Son père n’avait pas été en mesure de lui confirmer qu’il était
bien à l’origine de ces retraits d’argent, étant au contraire convaincu que ces
retraits avaient été effectués par sa fille cadette. Cette dernière constatait qu’elle
se trouvait dans une position difficile, puisqu’elle devait protéger les intérêts
de son père, mais était directement mise en cause par celui-ci. Elle était d’autant
plus alarmée qu’il n’était pas dans les habitudes de son père de procéder
à des retraits sur un compte à crédit, par peur de payer des commissions trop onéreuses.
10.
Peu après avoir été investie de ses fonctions, la nouvelle curatrice a été contactée
par l’avocate de l’intéressé en vue d’une augmentation du taux d’activité
de la gouvernante de 50 % à 100 % dès le 25 mars 2025 selon les conditions exposées par
le conseil dans son courriel du 18 mars 2025.
En outre, lors du premier entretien de Me W.________ avec son protégé, sa fille aînée
[...] était présente avec son compagnon. Ceux-ci ont immédiatement demandé à
la curatrice de signer, avec E.________, un document selon lequel le précité se portait caution
solidaire pour la somme totale de 50'000 francs. La curatrice avait refusé, ayant besoin de temps
pour se déterminer et vérifier que cela n'allait pas à l’encontre des intérêts
de la personne concernée. Elle était depuis lors régulièrement sollicitée à
ce sujet.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision modifiant la curatelle de représentation et
de gestion sans restriction au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC instituée en faveur
de la personne concernée en une curatelle de représentation de représentation sans limitation
de l’exercice des droits civils au sens de l’art. 394 al. 1 CC et de gestion, avec privation
de la faculté d’accéder à certains biens au sens de l’art. 395 al. 3 CC.
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese,
in
Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 42
ad
art. 450 ZGB [CC], p. 2940).
En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif (art. 360 à
456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure
est régie par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 2 et 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ;
ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit les faits
d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 7
ad
art. 450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de l’adulte
et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve sont inapplicables
(
cf.
JdT 2011 III 43, CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut
confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, le recours, motivé, a été formé en temps utile par la fille
de la personne concernée, qui en sa qualité de proche invoquant l’intérêt de
son père, a qualité pour recourir. Il est vrai que les relations père-fille se sont détériorées,
mais la personne concernée a des troubles cognitifs qui la rendent un peu méfiante et la recourante
était auparavant curatrice de son père et s’était alors opposée aux dépenses
inconsidérées de ce dernier en faveur de la gouvernante. Il résulte du dossier et du recours
que la recourante est bien motivée par l’intérêt de son père et non le sien
propre. Elle ne s’oppose d’ailleurs pas à la décision en tant que celle-ci la relève
de la mission de curatrice. Le recours est donc recevable, tout comme les réponses déposées
par l’intéressé et la nouvelle curatrice. Il en va de même des nouvelles pièces
produites, qui sont toutes postérieures à la décision de première instance.
Consultée, l’autorité de protection a, par courrier du 27 mai 2025, indiqué qu’elle
renonçait à se déterminer ou à reconsidérer sa décision, à laquelle
elle se référait intégralement.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4
ad
art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2.2
Une mesure de protection instituée en raison d’un trouble psychique ou d’une déficience
mentale doit en principe se fonder sur un rapport d’expertise, à moins que l’un des
membres de l’autorité de protection de l’adulte ne dispose des connaissances médicales
nécessaires (art. 446 al. 2 CC ; ATF 140 III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018 consid. 4.3.1 et les références citées). L’établissement d’un rapport
d’expertise n’est toutefois pas un préalable nécessaire pour ordonner l’instauration
d’une curatelle à tout le moins lorsqu’elle n’emporte pas de restriction de l’exercice
des droits civils (TF 5A_417/2018 précité consid. 4.3.1 et les références citées)
ou ne déploie que des effets limités (restriction très ponctuelle de la capacité
civile active par rapport à certains actes déterminés, dans le cadre des art. 394, 395
et 396 CC ;
cf.
Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op.
cit.
, n. 209, p. 110).
2.3
E.________ et la recourante ont été entendus par la justice de paix le 27 janvier 2025, de
sorte que leur droit d’être entendu a été respecté.
La décision attaquée n’examine nullement la question d’une restriction de l’exercice
des droits civils, alors que la recourante demandait même l’institution d’une curatelle
de portée générale. Cela ne justifie toutefois pas l’annulation de la décision,
dès lors que ce grief est soulevé dans le cadre du recours et sera examiné par la Chambre
de céans, avec un plein pouvoir de cognition.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
A titre de mesures d’instruction, la nouvelle curatrice, Me W.________, requiert la production
du détail des factures de l’avocate de la personne concernée, dès le mois de mars
2025.
L’autorité cantonale peut refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation
anticipée des preuves (
cf.
ATF 130 III 734 consid. 2.2.3 ; TF 5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.2), lorsqu’elle
estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun
cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de
première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à modifier le résultat
des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF 5A_771/2023 du 20
mars 2024 consid. 3.2.2.1 ; 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1).
En l’occurrence, on ne voit pas quelles constatations de faits supplémentaires cette pièce
requise serait susceptible d’apporter s’agissant de la nécessité d’un renforcement
de la mesure de protection, la Chambre de céans s’estimant suffisamment renseignée sur
la base du dossier pour statuer sur ce point. Il n’y a dès lors pas lieu d’accéder
à cette réquisition de preuve.
4.
4.1
La recourante souhaite que la curatelle de représentation sans limitation de l’exercice des
droits civils soit étendue à une curatelle de représentation avec restriction de l’exercice
des droits civils. Elle fait valoir que les éléments au dossier, notamment médicaux, relevaient
déjà que son père présentait un état de vulnérabilité justifiant une
protection accrue, notamment en raison de difficultés dans la compréhension et le raisonnement,
affectant son jugement. Il serait selon elle toujours la cible de démarchages commerciaux et n’avait
pas pu lui fournir d’explications quant à d’importants retraits effectués en 2024.
Ses agissements permettaient de douter de sa bonne compréhension et capacité d’évaluation,
et les événements récents venaient renforcer la demande de protéger l’intéressé
d’engagements inconsidérés. La gouvernante semblait s’immiscer dans les affaires,
l’accompagnant lors de réunions avec son gestionnaire de fortune, et la personne concernée
ferait preuve de largesse envers sa gouvernante, organisant une fête d’anniversaire pour celle-ci
avec sa famille à ses frais et disant vouloir acquérir un bien immobilier dans le pays d’origine
de celle-ci. La recourante relevait en outre avoir reçu des demandes répétées pour
le paiement d’heures supplémentaires et une modification du contrat de travail avec augmentation
des heures de présence de la gouvernante, sans justification satisfaisante, et avoir appris qu’un
contrat de travail oral aurait finalement été conclu entre son père et son aide à
domicile avec un taux d’activité de 60 % au lieu des 50 % prévus auparavant.
Pour sa part, E.________ s’est fermement opposé à tout renforcement de la mesure de protection
prononcée en sa faveur, soutenant que la curatelle actuelle était proportionnée et suffisante,
que le rapport médical du 18 décembre 2024 relevait qu’il ne semblait pas présenter
de risque de mises en danger directes et qu’il était compliant aux soins. Il a fait valoir
que les craintes exprimées par la recourante n’étaient pas fondées sur des éléments
objectifs et que sa carte de crédit était désormais bloquée. Il a contesté qu’il
ne disposerait pas de la capacité suffisante pour mandater un avocat et réfuté les accusations
concernant l’implication de sa fille aînée dans ses affaires, laquelle n’agirait
que sur ses instructions. Il a également indiqué qu’un bilan neurologique complémentaire
était prévu au [...] le 19 août prochain, de sorte qu’il semblait opportun
d’attendre les résultats dudit bilan pour examiner si une expertise portant sur sa capacité
de discernement était encore nécessaire.
Dans sa réponse du 19 juin 2025, la nouvelle curatrice Me W.________ a relevé que, dès
sa prise de fonctions, elle avait été abordée par le conseil de l’intéressé
notamment en vue de l’augmentation du taux de travail de la gouvernante en vue d’une activité
à temps plein, puis avait été sollicitée par la première fille de l’intéressé,
[...], pour qu’elle signe un document prévoyant que son protégé se porte caution
solidaire pour un montant allant jusqu’à 50'000 francs. Elle constatait qu’elle peinait
à voir son protégé seul, que la personne présente devait toujours lui expliquer ce
qu’elle lui disait ou lui transmettre ce que l’intéressé voulait et attendait d’elle,
ce qui était problématique s’agissant de défendre les intérêts d’E.________
sans influence externe. Elle avait reçu une demande d’explication de [...] concernant la gestion
de sa sœur. Lorsqu’elle avait pu parler en tête-à-tête avec son protégé,
elle avait observé qu’il présentait des problèmes de mémoire, des difficultés
à comprendre certaines choses simples (par exemple, le fait que les 2'200 fr. qu’il est persuadé
que sa fille lui prenait se retrouvaient sur un autre compte à son nom pour payer les intérêts
d’une hypothèque) et une tendance à revenir de manière obsessionnelle sur certains
sujets. La curatrice s’interrogeait ainsi sur la capacité de son protégé à
donner des instructions à son avocate. Elle constatait en outre, de manière générale,
une dégradation de la santé physique de l’intéressé, qui devait maintenant
avoir une personne auprès de lui du lever au coucher. La curatrice a fait valoir que l’expertise
de décembre 2023 relevait déjà un risque d’abus par des tiers, que l’intéressé
devait, pour des raisons de santé, s’entourer d’une multitude de personnes qui, en cherchant
à lui faire plaisir, ne veillaient pas forcément à agir dans son réel intérêt
et que le risque lié à des personnes malintentionnées ne pouvait être écarté
avec suffisamment de certitude. Elle a ainsi estimé qu’une mesure de protection plus forte
devait être instituée.
4.2
4.2.1
Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être réalisées pour
qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition, l'autorité de protection de
l'adulte institue une curatelle notamment lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement
empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle
(ch. 1). L'autorité de protection de l'adulte prend alors les mesures appropriées pour garantir
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect
des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse) et une condition de curatelle (besoin de protection
particulier) doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est
l’intensité du besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à
mettre en place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2
e
éd., Genève/Zurich 2022, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, n. 720, pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op.
cit.
, n. 722, p. 399 ; Guide pratique COPMA 2012,
n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre état de faiblesse », il s'agit
de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique,
sont néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit
se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de circonstances
extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013
[ci-après : CommFam], nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1,
in SJ 2019 I 127).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné un besoin de
protection de la personne concernée, ou autrement dit, une incapacité totale ou partielle de
l'intéressé d'assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner
un représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles
pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent
avoir, pour elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1
; 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op.
cit.
, n. 729, p. 403).
La mesure instituée doit se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter l’atteinte
la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable
entre lui et l’atteinte engendrée (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ;
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1,
in
SJ 2019 I 127 ; 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
4.2.2
Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée
lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être
représentée (al. 1). La curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que
la personne concernée est représentée par le curateur désigné par l’autorité
de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de
sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur, même
si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, CommFam, nn. 15 à 26
ad
art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11
ad
art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op.
cit.
, n. 818, pp. 440 et 441). Parmi les mesures
qui peuvent être prononcées, la curatelle de représentation est celle qui retranscrit
le plus directement le leitmotiv du nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les besoins
de la personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.2 ; 5A_336/2018 du
8 juin 2018 consid. 4.1 ; 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1 ; 5A_743/2015 du 11 décembre
2015 consid. 4.1).
4.2.3
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection de l’adulte institue
une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les
biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie
des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de représentation comprend
très généralement la gestion du patrimoine ; il ne s’agit pas d’une curatelle
combinée au sens de l’art. 397 CC, mais d’une seule et même mesure. En
effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme spéciale de curatelle de représentation
(Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op.
cit.
, nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier,
CommFam, n. 3
ad
art. 395 CC, p. 450). Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus ou de la fortune
de la personne concernée n’est pas le critère déterminant pour prononcer une curatelle
de gestion : il faut que la personne soit dans l’incapacité de gérer son patrimoine,
quelles qu’en soient la composition et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op. cit.
,
nn. 835 et 836, pp. 447 et 448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid 4.2.2
et les références citées ; 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1 et les références
citées).
4.2.4
Lorsque la curatelle de représentation (art. 394 al. 1 CC) ne suffit pas à protéger adéquatement
la personne qui agit à l’encontre de ses intérêts, ou dont on peut penser qu’elle
agira de la sorte, en entravant ou en contrecarrant les actes du curateur de manière intentionnelle
ou non, mettant ainsi en danger la bonne exécution des tâches confiées à celui-ci,
l’art. 394 al. 2 CC prévoit que l’on peut priver la personne concernée de l’exercice
des droits civils de manière ponctuelle. (Leuba,
in
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Code civil I, Art. 1-456 CC, 2
e
éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 23
ad
art. 394 CC, p. 2813 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op.
cit.
, n. 816, p. 439 ; Message du Conseil fédéral
du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des
personnes et droit de la filiation], FF 2006, p. 6679). Une telle restriction n’exige pas le consentement
de la personne, de sorte qu’elle pourra être prononcée même si cette dernière
s’y oppose. Elle visera un acte, respectivement un groupe d’actes de même nature, un
domaine ou un objet particulier (Leuba, CR CC I,
op.
cit.
, n. 24
ad
art. 394 CC, p. 2813).
La capacité civile de la personne sous curatelle ne doit être restreinte que dans la mesure
absolument nécessaire et si cette limitation s’avère adéquate dans le cas d’espèce
(Leuba, CR CC I,
op. cit.
,
n. 28
ad
art. 394 CC, p. 2814). Il s’agit d’une limitation ponctuelle qui ne doit concerner que certaines
tâches du curateur et celles pour lesquelles il existe une mise en danger véritable (Guide
pratique COPMA 2012, nn. 5.90 ss, p. 173 ; Biderbost, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 31
ad
art. 394 CC, p. 2460 ; Meier, CommFam,
op.
cit.
, n. 12
ad
art. 395 CC, p. 4453).
4.2.5
Selon l'art. 395 al. 3 CC, même si elle décide de ne pas limiter l'exercice des droits civils
de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté
d'accéder à certains éléments de son patrimoine afin de la protéger cette mesure
affecte la capacité de disposer de l'intéressé. En particulier, elle peut interdire à
la personne sous curatelle l'accès à un compte bancaire ou à des biens mobiliers (Meier,
CommFam, nn. 23 ss
ad
art. 395 CC, pp. 456 ss), comme un véhicule de collection, des bijoux ou une œuvre d'art
(Meier, CommFam, n. 26
ad
art. 395 CC, p. 457). L’autorité précisera les éléments de fortune ou de revenus
concernés par le blocage (Meier, CommFam, n. 27
ad
art. 395 CC, p. 458). La privation d'accès à un bien – sous réserve que
l'autorité ne précise pas expressément que la personne concernée est privée
de la possession de ce bien (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.39, p. 149) – ne doit cependant pas
s'interpréter comme une privation d'usage de ce bien mais comme une interdiction d'en disposer (CCUR
15 décembre 2020/236 consid. 3.1.3).
4.3
En l’espèce, E.________, âgé de près de 81 ans, vit seul dans une grande maison.
Il possède une fortune importante, dont plusieurs immeubles ainsi que plusieurs milliers de francs
d’avoirs et titres bancaires. L’intéressé présente des troubles cognitifs
depuis quatre ans, lesquels présentent une évolution défavorable selon les résultats
des bilans effectués au Centre de la Mémoire en 2020, puis en 2022 ; ce dernier bilan
a mis en évidence la présence de troubles neurocognitifs majeurs chez l’intéressé.
Lors de l’expertise réalisée le 15 décembre 2023, les diagnostics de trouble neurocognitif
majeur, neurodégénératif de type Alzheimer, et de syndrome de dépendance à l’alcool,
utilisation continue, ont été posés. Selon l’experte, ces troubles impliquent des
altérations du fonctionnement cognitif dans de nombreux domaines, dont la capacité de compréhension,
y compris pour des choses simples, la capacité de raisonnement, de jugement et de calcul, ainsi
que la capacité de réflexion et de la prise de décisions éclairées. Les troubles
de l’intéressé sont par ailleurs évolutifs dans le temps, en ce sens qu’une
péjoration de ceux-ci a été constatée entre le dernier bilan de 2022 et l’expertise
en 2023. En outre, la personne concernée est totalement anosognosique de ses troubles cognitifs,
compliquant son suivi et l’acceptation des aides. De l’avis de l’experte, l’intéressé
n’est pas en mesure d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts, est
facilement influençable, présente d’importants oublis de faits récents (contenu
des conversations), confond les intervenants, tient des propos répétitifs, fait d’emblée
trop confiance, présente des troubles de compréhension du langage oral, du raisonnement et
du jugement ainsi que des difficultés dans la compréhension des chiffres (ordre de grandeur
et calcul). Selon l’expertise, il peut aisément être victime d’abus de tiers et
est susceptible de prendre des décisions contraires à ses intérêts. Par ailleurs,
il tend à demander de l’aide à plusieurs personnes de son entourage, mais est aussi susceptible
de s’adresser à des inconnus. Il a en outre tendance à rompre la relation avec les personnes
qui n’iraient pas dans son sens ou prendraient des décisions ne correspondant pas à ses
souhaits. Dans son rapport médical du 18 décembre 2024, la Dre [...] confirme l’existence
des troubles constatés chez l’intéressé par l’expertise psychiatrique et fait
état d’une suspicion de progression défavorable des atteintes cognitives, au vu de la
péjoration fonctionnelle et des symptômes présentés, ce qui concorde avec le diagnostic
de maladie neurodégénérative, quand bien même l’évaluation formelle des
troubles cognitifs n’a pas pu avoir lieu dès lors que le patient a refusé toute investigation.
La question d’une restriction de l’exercice des droits civils n’est pas du tout évoquée
ou examinée dans la décision entreprise. On comprend toutefois mal, dès lors que la personne
concernée est susceptible de faire l’objet d’abus de tiers, comme retenu par les premiers
juges et tel que cela ressort du dossier ainsi que des éléments exposés ci-dessus, pourquoi
cette vulnérabilité ne pourrait pas également être exploitée dans le cadre de
la signature de contrats. Cela semble d’ailleurs se confirmer avec la tentative de la fille aînée,
qui serait dans une situation financière difficile, de faire signer un contrat de cautionnement
qui ne présente aucun intérêt pour la personne concernée. De plus, outre le risque
d’exploitation de l’état de faiblesse, il sied également de tenir compte du fait
que l’expertise a relevé que l’intéressé faisait d’emblée trop
confiance, demandant aide et conseil à diverses personnes, y compris à des inconnus. Dans un
contexte où l’intéressé est entouré de plusieurs intervenants, qu’il
confond d’ailleurs, et est influençable, le travail de la curatrice peut devenir très
compliqué dans la mesure où la personne concernée est susceptible de revenir sur ses décisions
sous l’impulsion des personnes à ses côtés, voire de présenter une attitude
oppositionnelle envers la curatrice si les décisions prises ne lui plaisent pas, ce qui était
d’ailleurs aussi relevé dans l’expertise de 2023. Par ailleurs, les relations intra-familiales
sont actuellement tendues. Au vu de ces éléments, force est de constater qu’un renforcement
de la mesure est nécessaire s’agissant du risque d’engagements contractuels inadéquats.
Les conclusions de l’expertise réalisée en 2023 demeurent pleinement actuelles, dès
lors que les troubles neurocognitifs majeurs et dégénératifs dont souffre la personne
concernée sont des atteintes durables et incurables, allant en se péjorant, comme cela était
constaté déjà dans l’expertise. Le rapport médical du 18 décembre
2024 confirme d’ailleurs la poursuite d’une évolution défavorable des troubles.
Par ailleurs, la nouvelle curatrice a également personnellement pu observer les difficultés
de son protégé à comprendre des explications simples, le fait qu’il a toujours besoin
d’une personne auprès de lui pour lui expliquer les propos de la curatrice ou lui transmettre
ce qu’il attendait d’elle, ses oublis de conversation et sa tendance à revenir sur certains
sujets de manière obsessionnelle. Contrairement à ce que soutient l’intéressé,
le fait que le rapport du 18 décembre 2024 indique qu’il ne semble pas se mettre en danger
pour l’instant en lien avec sa compliance aux soins ne permet pas de remettre en cause le fait
qu’il est vulnérable à des abus de nature financière. L’absence de mise en
danger évoquée dans le rapport doit en effet être mise en lien avec les phrases précédentes,
qui ont trait à la confusion, aux hallucinations nocturnes et aux idées de persécution
observées, et non pas aux risques de mise en péril du patrimoine, la Dre [...] ne s’étant
pas positionnée sur ce point précis.
Les éléments médicaux au dossier sont donc suffisants pour prononcer une limitation de
l’exercice des droits civils, sans devoir procéder à un complément d’expertise.
De même, il ne se justifie pas non plus d’attendre le bilan complémentaire à réaliser
prochainement au Centre de la Mémoire, la protection de l’intéressé devant être
assurée dès à présent, sans attendre la concrétisation du risque d’abus
financier, alors que celui-ci est clairement attesté par expertise et qu’en outre, l’intéressé
a déjà contracté, par le passé, des engagements pour des travaux de réfection
d’immeuble pour des montants disproportionnés et avait alors admis qu’on lui avait « forcé
la main » dans ce cadre. Par ailleurs, il n’est pas certain qu’un bilan complémentaire
amène des éléments supplémentaires, étant rappelé que la personne concernée
a jusqu’ici refusé de prendre part au test MoCA.
Il résulte de ce qui précède qu’au vu des troubles neurocognitifs majeurs et dégénératifs
présentés par l’intéressé, de la vulnérabilité qu’ils impliquent,
une curatelle de représentation et de gestion uniquement assortie d’une restriction d’accès
aux comptes bancaires et/ou postaux n’est pas suffisante pour assurer la protection de la personne
concernée et la sauvegarde de ses intérêts face à des sollicitations de tiers ou
à l’influence de l’entourage. Dans ces circonstances, il s’avère pleinement
justifié de prévoir également une restriction de l’exercice des droits civils en
matière contractuelle, afin d’éviter la prise d’engagements inconsidérés
ou excessifs.
Le grief doit dès lors être admis et la curatelle de représentation et de gestion instituée
par la décision entreprise doit être modifiée en ce sens qu’elle soit assortie non
seulement d’une restriction d’accès aux comptes bancaires et/ou postaux (art. 395 al.
3 CC), mais également d’une limitation de l’exercice des droits civils de la personne
concernée pour la conclusion de contrats impliquant un engagement financier (art. 394 al. 2 CC).
5.
En conclusion, le recours doit être admis et la décision entreprise réformée dans
le sens de ce qui précède, aux chiffres II et VI de son dispositif, ainsi que par l’ajout
d’un chiffre III bis, étant précisé que les tâches de la curatrice ne sont
aucunement modifiées, le chiffre VI étant uniquement adapté pour y faire figurer l’art. 394
al. 2 CC en lieu et place de l’art. 394 al. 1 CC. La décision est maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à
la charge d’E.________, dès lors qu’il succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par
renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE). L’avance de frais, par 300 fr., versée par
la recourante lui sera dès lors restituée (art. 111 al. 1 CPC, dans sa teneur au 1
er
janvier
2025).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, la recourante ayant procédé
sans l’aide d’un mandataire professionnel et la nouvelle curatrice ayant agi dans le cadre
de sa mission.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 27 janvier 2025 par la Justice de paix du district de Nyon est réformée
aux chiffres II et VI de son dispositif, ainsi que par l’ajout d’un chiffre III bis, comme
il suit :
II.
modifie la curatelle de représentation sans
limitation de l’exercice des droits civils et de gestion sans privation de la faculté d’accéder
à certains biens au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC instituée le 26 février
2024 en faveur d’E.________, né le [...] 1944, en une curatelle de représentation avec
limitation de l’exercice des droits civils au sens de l’art. 394 al. 2 CC et de gestion avec
privation de la faculté d’accéder à certains biens au sens de l’art. 395 al.
3 CC ;
III
bis.              retire à E.________
l’exercice de ses droits civils pour les actes l’engageant financièrement ;
VI.
dit que la curatrice exercera les tâches suivantes :
dans le cadre de la curatelle de représentation :
-
représenter E.________ dans les rapports
avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales, administration
et affaires juridiques, et de sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394 al. 2 CC) ;
dans
le cadre de la curatelle de gestion :
-
veiller à la gestion des revenus et de la
fortune d’E.________, administrer les biens avec diligence, le représenter dans ce cadre,
notamment à l’égard des établissements financiers, et accomplir les actes juridiques
liés à la gestion (art. 395 al. 3 CC) ;
-
représenter, si nécessaire, E.________
pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC) ;
La décision est maintenue
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge d’E.________, l’avance de frais de 300 fr. (trois cents francs)
versée par la recourante Z.________ lui étant restituée.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme Z.________,
-
Me Jessica Preile (pour E.________),
‑
Me W.________, curatrice,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :