vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 23 · 2024-02-06 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, RUPTURE DU LIEN DE CAUSALITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, CALCUL, FRAIS DE TRAITEMENT, ÉTAT STABLE | 10 al. 1 LAA, 15 LAA, 18 al. 1 LAA, 19 LAA, 20 LAA, 21 LAA, 24 LAA, 25 LAA, 6 al. 1 LAA, 24 al. 2 OLAA, 36 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 23

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
146/22 - 13/2024
ZA22.050964
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 février 2024
__________________
Composition
:               M.
Wiedler
,
président
Mme
Röthenbacher et M. Piguet, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Thoiry (F), recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
F.________
COMPAGNIE D’ASSURANCES
SA
,  à Zurich, intimée.
_______________
Art.
6, 10, 15, 18, 19, 20, 21, 24 et 25 LAA ; 24 al. 2 et 36 OLAA
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], travaillait comme sage-femme auprès de la Clinique [...] à
[...] pour le compte de la société [...] [...] SA ; à ce titre, elle était assurée
contre les accidents professionnels et non-professionnels auprès de F.________ Compagnie d’Assurances
SA (ci-après : la F.________ ou l’intimée).
Le 23 mai 2012, l’assurée a été victime d’un accident de la circulation routière
en tant que passagère arrière du véhicule conduit par sa mère lequel a été
percuté par derrière sur l’autoroute en France (déclaration de sinistre LAA du 29
mai 2012 ; questionnaire du 11 juin 2012).
Après avoir été désincarcérée du véhicule, l’assurée a
été adressée au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de [...]. Selon le rapport de sortie
des urgences de ce centre hospitalier du 23 mai 2012, le bilan radiologique pratiqué était
normal et il était conclu à une entorse et foulure de l’articulation sacro-iliaque, si
bien que l’assurée avait pu rentrer à domicile le jour même. Le traitement a consisté
en la marche à l’aide de cannes ainsi qu’en la prise d’anti-inflammatoires et
antalgiques.
Lors de son audition du 24 mai 2012 par la gendarmerie française, l’assurée a déclaré
ce qui suit :
“
Hier,
vers 10 heures 30, j’ai quitté [...] en voiture, en compagnie de ma mère, mon père
et la compagne de mon père. Ma mère conduisait, mon père était à l’avant
droit, moi à l’arrière et [...] à côté de moi.
Ma
mère me conduisait au train après un séjour de 3 jours dans ma famille. J’étais
en ligne avec ma sœur qui nous attendait à [...].
Soudainement,
j’ai vu l’arrière d’un camion blanc qui était, selon moi, devant nous. Dans
un premier temps ma mère a freiné trois fois puis elle a changé de file. Elle s’est
mise sur la voie de gauche. Je me suis dit c’est bon et au même moment, j’ai senti un
choc très violent à l’arrière. C’est à partir de là que j’ai
un trou. Lorsque j’ai repris mes esprits. J’avais du mal à respirer. Mes parents étaient
encore dans la voiture me semble-t-il et sont parvenus tout deux à s’en extraire. J’ai
le souvenir flou d’avoir entendu un homme pas très âgé dire : « J’avais
la tête ailleurs ». J’ai supposé que c’était le chauffeur du camion
en question.
J’ai
été prise en charge dans l’ambulance des pompiers après qu’ils m’aient
désincarcérée. Je suis sortie de l’hôpital de manière expéditive
au changement de garde à 20 heures 55. Je vous remets le certificat médical mentionnant une
ITT de 10 jours.
Je
vous signale également être victime de pertes matérielles. Ma valise est écrasée
et mon ordinateur portable est complètement détruit.
”
La F.________ a pris en charge le cas.
Le 1
er
juin 2012, l’assurée a consulté le Dr M.________, médecin praticien, en raison de
douleurs au niveau du nez avec hématome, au poignet droit avec hématome, à la hanche et
au pli inguinal droits ainsi qu’à la cheville droite, séquelles de l’accident du
23 mai 2012. Ces lésions ont été traitées de manière conservatrice.
L’assurée a présenté les incapacités de travail suivantes :
-
100 %, du 23 mai 2012 au 31 juillet 2012 ;
-
50 %, du 1
er
au 8 août 2012 ;
-
100 %, du 9 août au 2 septembre 2012 ;
-
50 %, du 3 septembre au 14 octobre 2012 ;
-
25 %, du 15 octobre au 18 novembre 2012.
A partir du 25 février 2013, l’assurée a consulté le Dr V.________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie, en raison d’un syndrome de stress post-traumatique.
Compte tenu de la persistance du ressenti de douleurs au genou droit, l’assurée a bénéficié
d’une IRM le 1
er
mai 2013 mettant en évidence des lésions de ce genou (fissuration stable de grade II de la
corne postérieure du ménisque interne, chondropathie sévère de grade III à IV
de la surface portante du condyle fémoral interne, chondropathie sévère de grade III à
IV de la facette interne de la rotule, et volumineux kyste mucoïde para-articulaire supra-condylien
postéro-externe).
Souffrant également toujours de maux au pli inguinal droit, l’assurée a été
adressée au Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, lequel l’a opérée le 22 novembre 2013 de la hanche droite.
Depuis lors, elle a présenté une nouvelle incapacité de travail.
Le 24 février 2014, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI) pour les suites de l’accident du 23 mai 2012.
Le 26 mars 2014, l’assurée a subi une arthroscopie du genou droit.
Son incapacité de travail totale a perduré à la suite de cette opération.
Dans un rapport du 19 juin 2014, à trois mois de l’arthroscopie du genou droit, le Dr C.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a décrit
une évolution difficile avec d’horribles douleurs rotuliennes de l’assurée allant
plutôt en s’aggravant. Il a fait part de son étonnement sur l’évolution de
l’assurée qui se plaignait d’importantes douleurs alors que son genou droit était
relativement calme. Il a prescrit de la physiothérapie en insistant sur les exercices de quadriceps
et a encouragé l’intéressée à la pratique d’exercices quotidiens.
Par décision du 15 mai 2014, la F.________ a refusé le service de ses prestations pour les
troubles psychiques de l’assurée, au motif de l’absence d’un lien de causalité
adéquate entre l’accident assuré et ces atteintes à la santé.
L’assurée s’est opposée à cette décision.
Dans un rapport du 27 août 2014, le Dr V.________ a confirmé l’existence d’un lien
de causalité entre l’accident du 23 mai 2012 et le syndrome anxiodépressif de l’assurée.
En 2015, l’assurée a été licenciée de son poste de travail comme sage-femme
auprès de la Clinique [...].
Dans un bilan de prise en charge du 25 janvier 2016, le Dr V.________ a constaté que l’évolution
psychiatrique était difficile avec l’apparition d’épisodes de décompensation
dépressive et la nécessité de la reprise d’un traitement antidépresseur par
l’assurée.
Dans un rapport de consultation du 23 décembre 2016, le Prof. O.________, spécialiste en neurologie,
a posé les diagnostics de status post-polytraumatique avec traumatisme de la hanche droite et du
genou, de syndrome de stress post-traumatique et de syndrome post-commotionnel. Ce médecin a relevé
que l’état de santé de l’assurée était parfait avant l’accident
lors duquel elle avait perdu connaissance avec amnésie circonstancielle de plusieurs minutes, et
pour lequel aucun examen neurologique n’avait été réalisé. L’intéressée
présentait des troubles neurologiques incluant une photophobie, une intolérance au stress ainsi
qu’une fatigabilité augmentée. Compte tenu de la mise en évidence de plusieurs anomalies
lors de son examen neurologique évoquant un syndrome post-commotionnel chronique difficile à
séparer de l’état anxiodépressif post-traumatique, le Prof. O.________ suggérait
la réalisation d’un examen neuropsychologique plus détaillé.
En mars 2017, bénéficiant de mesures de réinsertion professionnelle de l’assurance-invalidité,
l’assurée a terminé avec succès une formation continue HES-SO et obtenu le titre
de Certificate of Advanced Studies HES-SO en Case Management.
Dans un rapport d’examen neuropsychologique du 5 mai 2017 adressé au Prof. O.________, la
neuropsychologue K.________ a indiqué qu’au terme de la réorientation professionnelle
en tant que généraliste en assurances sociales et case manager dont elle avait bénéficié
de la part de l’assurance-invalidité, l’assurée travaillait au CHUV depuis le mois
de mai 2016 au taux de 70 %. L’examen neuropsychologique montrait des performances à la limite
inférieure de la norme en attention divisée et au maintien des séquences gestuelles, dans
la norme pour les tests de mémoire immédiate et antérograde ainsi que pour les tests d’inhibition,
de flexibilité mentale, d’incitation, de mémoire de travail et de planification, des
capacités de raisonnement et des fonctions instrumentales. Une baisse des capacités cognitives
après l’accident n’était pas exclue et les performances étaient susceptibles
d’engendrer de la fatigue et d’exacerber les douleurs chez l’assurée.
Dans le cadre de son instruction, la F.________ a confié la réalisation d’une expertise
pluridisciplinaire au Z.________ SA de [...] (ci-après : Z.________). Dans leur rapport du
12
décembre 2017, les Drs B.________, spécialiste en médecine interne générale,
Q.________, spécialiste en orthopédie, A.________, spécialiste en neurologie, X.________,
spécialiste en neuropsychologie, et Y.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie,
ont posé les diagnostics suivants :
“
a)
En
rapport
de causalité hautement probable
avec l’accident
du 23.05.2012 :
•              Gonarthrose droite
débutante, prédominante au compartiment interne et fémoro-patellaire.
•              Status après
arthroscopie avec résection d’une déchirure de la corne antérieure du ménisque
externe et micro-fracture au niveau du condyle fémoral interne pour des lésions de chondrite
stade IV du condyle fémoral interne du genou droit.
•              Ebauche de coxarthrose
droite post accident du 23.05.2012.
•              Status après
arthroscopie de la hanche droite avec arthrolyse et synovectomie, recontourage de l’épine
iliaque antéro-inférieure, suture et débridement partiel du labrum articulaire, recontourage
cervico-céphalique et infiltration intra-articulaire pour une déchirure du labrum postéro-supérieur
post-traumatique (accident du 23.05.2012).
b)
En
rapport
de causalité simplement possible
avec l’accident
du 23.05.2012 :
•
Status après Whiplash injury avec cervicalgies accompagnées de céphalées et de brachialgies,
gauches plus que droites, chroniques (post accident du 23.05.2012).
•
Trouble dépressif et anxieux d’intensité légère à moyenne.
•
Syndrome post-commotionnel avec troubles attentionnels (sur la dimension de sélectivité) et
présence de symptômes associés (fatigabilité, irritabilité accrue, hypersensibilité
au bruit) avec relative préservation des autres fonctions cognitives (mnésiques, exécutives
et instrumentales).
c)
En
rapport de causalité
plutôt improbable
avec l’accident du
23.05.2012 :
•
Trouble de la personnalité narcissique.
”
Ces experts ont estimé que si la capacité de travail de l’assurée était de
40 % comme sage-femme, elle était toutefois de 80 % dans une activité adaptée aux atteintes
à la santé résultant de l’accident (hanche et genou droits), c’est-à-dire
« limitant les ports de charges à 10-15 kg, à hauteur de hanche. A hauteur d’épaules
et au-dessus, le soulèvement des charges devrait être limité à 5 kg. La position
du corps devrait pouvoir être changée fréquemment. Si la position assise est une bonne
position que l’assurée peut garder pendant deux heures, cette position devient fortement limitée
si elle est associée à un travail de bureau, et plus particulièrement à l’ordinateur,
provoquant une légère flexion de la colonne cervicale. Les trajets à pied ne sont pratiquement
pas limités. Par contre, l’assurée doit absolument éviter de faire de façon
répétée la montée et la descente des escaliers. La position debout statique ne doit
pas être la position de base pour l’assurée. Il s’agit d’une position qu’elle
peut maintenir durant 15 minutes, mais elle doit pouvoir bouger après ». Les experts ont
par ailleurs évalué l’atteinte à l’intégrité à 20 % (c’est-à-dire
10 % pour la coxarthrose droite et 10 % pour la gonarthrose droite).
Dans son rapport complémentaire du 1
er
juin 2018, le Z.________ a indiqué notamment qu’en faisant abstraction des diagnostics sans
relation avec l’accident, l’activité de case manager ou une autre activité adaptée
étaient totalement compatibles avec les limitations fonctionnelles de la hanche et du genou droits.
Le 13 juin 2018, l’assurée a été victime d’un second accident de la circulation.
Le véhicule qu’elle conduisait, alors arrêté à un feu rouge, a été
heurté à l’arrière par un autre automobiliste (constat amiable d’accident
automobile du 13 juin 2018).
Lors de la consultation de l’assurée au service des urgences de l’Hôpital [...]
le 14 juin 2018, le diagnostic de nucalgie traumatique non déficitaire a été retenu.
Le 22 septembre 2018, l’assurée a été victime d’un troisième accident
de la circulation. Le véhicule qu’elle conduisait a été percuté par l’arrière
alors qu’elle était à l’arrêt sur la route pour laisser sortir une autre voiture
d’une place de parking (courrier du 24 septembre 2018 adressé à [...] Assurances). A
la suite de cet accident, elle s’est plaint de douleurs multiples (rapport de consultation du 25
septembre 2018 du Dr M.________).
Par décision du 16 janvier 2020, l’OAI a alloué à l’assurée une rente
entière d’invalidité dès le 1
er
janvier 2019.
Dans le cadre de son instruction, la F.________ a confié la réalisation d’une nouvelle
expertise pluridisciplinaire au Z.________. Dans leur rapport du 1
er
mars 2021, les Drs H.________, spécialiste en rhumatologie, P.________, spécialiste en neurologie,
X.________ et E.__________, spécialiste en psychiatrie, ont posé les diagnostics suivants :
“
•
Status après traumatisme cervical indirect, le 23.05.2012, avec cervico-brachialgies bilatérales
prédominant à gauche et céphalées prédominant à gauche ; status après
traumatisme cervical indirect, le 13.06.2018, avec aggravation de la symptomatologie douloureuse préexistante
au niveau cervico-brachial et crânien ; status après traumatisme cranio-cervical indirect,
sans complication notable, le 22.09.2018.
•
Trouble neuropsychologique léger à moyen selon les critères ASNP (2015), status après
accident du 23.05.2012 avec aggravation modérée après l’accident du 13.06.2018.
•
Cervicobrachialgies chroniques à prédominance gauche, non déficitaires chroniques sur
troubles dégénératifs ; hémicrânies gauches.
•
Lombalgies chroniques, troubles dégénératifs.
•
Coxarthrose droite, status après arthroscopie de la hanche droite avec arthrolyse et synovectomie,
recontourage de l’épine iliaque antéro-inférieure, suture et débridement partiel
du labrum articulaire, recontourage cervico-céphalique pour déchirure du labrum postérosupérieur
post-traumatique (novembre 2013) actuellement asymptomatique.
•
Gonalgies droites chroniques sur gonarthrose droite bicompartimentale, status après arthroscopie
du genou droit avec résection d’une déchirure de la corne antérieure du ménisque
externe et micro-fracture au niveau du condyle fémoral interne sur lésion de chondrite stade
IV du condyle fémoral interne (mars 2014).
•
Troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives
multiples, utilisation nocive pour la santé, secondaire, F19.1
”.
Les experts ont estimé que l’état actuel était l’état final, compte tenu
du délai entre l’accident de juin 2018 et leur expertise, et cela depuis juin 2020. Ils n’avaient
aucun traitement médical à proposer sur le plan psychiatrique, neuropsychologique et rhumatologique.
A la question du lien de causalité, les experts ont répondu qu’aucun
status
quo
(
sine
ou ante
) n’avait été atteint au
moment de l’accident du 13 juin 2018 et que les accidents de 2018 avaient exacerbé une symptomatologie
post-commotionnelle antérieure, le lien de causalité étant lié à l’évolution
chronologique des symptômes et au mécanisme de l’accident. Les experts ont par ailleurs
répondu qu’il n’y avait pas d’atteinte à l’intégrité sur
le plan neurologique, neuropsychologique, ostéoarticulaire ou psychiatrique consécutive aux
accidents de 2018, avec la précision que la symptomatologie neuropsychologique était déjà
présente comme conséquence de l’accident de 2012, exacerbée par l’accident
du 13 juin 2018, mais sans engendrer une atteinte augmentée à l’intégrité.
Par décision du 7 juin 2022, la F.________ a mis fin aux prestations pour le traitement médical
et les indemnités journalières au 30 juin 2020, a nié le droit à toute prestation
au-delà de cette date pour les troubles de nature psychique, neuropsychologique, neurologique ou
de la colonne vertébrale faute d’un lien de causalité naturelle établi avec l’accident
du 23 mai 2012 et la causalité adéquate étant niée avec les événements
des 13 juin et 22 septembre 2018, a fixé, en relation avec les atteintes du genou et de la hanche
droits, la rente mensuelle d’invalidité à 3'480 fr. (degré d’invalidité
de 44 %) dès le 1
er
juillet 2020 et l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 25'200
fr. (atteinte à l’intégrité de 20 %).
A l’appui de son opposition formée le 9 juin 2022 contre cette décision, l’assurée,
assistée de Me Jean-Michel Duc, a demandé à la F.________ de lui allouer les prestations
pour le traitement médical au-delà du 30 juin 2020, une rente mensuelle d’invalidité
de 75 % au mois, correspondant à plus de 5'500 fr., et une indemnité de 69'300 fr. au titre
d’atteinte à l’intégrité physique.
Par décision sur opposition du 11 novembre 2022, la F.________ a rejeté l’opposition
et confirmé sa décision du 7 juin 2022.
B.
Par acte du 14 décembre 2022, N.________, représentée par Me Jean-Michel Duc, a déféré
cette décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
à sa réforme en ce sens qu’elle a droit à de plus amples prestations au-delà
du 30 juin 2020, qu’elle est mise au bénéfice d’une rente d’invalidité
mensuelle d’au moins 5'500 fr. et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 69'300 francs. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision sur opposition
attaquée et au renvoi de la cause à la F.________ pour nouvelles instruction et décision.
Dans sa réponse du 31 janvier 2023, la F.________ a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision sur opposition attaquée. Elle s’estime fondée à mettre un terme
à la prise en charge des frais de traitement au 30 juin 2020, rappelant qu’elle a nié
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre les accidents et les troubles
de nature psychique et neuropsychologique en examinant les critères développés par la
jurisprudence à ce propos et que, pour les affections en lien de causalité avec les accidents,
les experts n’ont pas proposé de traitement médical nécessaire au maintien de la
capacité de travail ou empêchant une notable détérioration de l’état de
santé. Elle confirme ensuite le taux de l’atteinte à l’intégrité de 20
% retenu sur la base de l’appréciation des experts en l’absence d’estimation divergente.
Enfin, elle maintient son calcul du taux d’invalidité de 44 % tenant compte d’une activité
de case manager à plein temps totalement compatible avec les affections au niveau de la hanche et
du genou droits de la recourante.
Au terme d’un second échange d’écritures produites les 23 février et 17 mars
2023, les parties ont confirmé leurs conclusions respectives.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante
à des prestations de l’assurance-accidents au-delà du 30 juin 2020 ainsi que le droit
de celle-ci à une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité, respectivement les taux à la base de ces prestations.
3.
a)
La recourante soutient en premier lieu avoir
le droit à de plus amples prestations de l’assurance-accidents (traitement médical) au-delà
du 30 juin 2020, plaidant l’existence d’un lien de causalité adéquate entre les
accidents et ses ennuis de santé persistants.
b)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
Le catalogue des prestations de l’assurance-accidents comprend notamment le droit au traitement
médical approprié des lésions résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA).
c)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le
cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références).
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
d)
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11
juin 2021 consid. 6.2.1).
e)
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique et neuropsychologique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut
d’abord classer les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement :
les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents
graves. Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique.
Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en
question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer
comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un accident grave. En revanche, lorsque
la gravité de l’événement est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé
un certain nombre de critères objectifs à prendre en considération pour l’examen
du caractère adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références) :
-
les circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident
;
-
la gravité ou la
nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu’elles sont
propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement
longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques
persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement
médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l’accident ;
-
les difficultés apparues
au cours de la guérison et des complications importantes ;
-
le degré et la durée
de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un accident
de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l’un
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (TF
8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et les références).
f)
En
l’occurrence, il convient d’examiner en premier lieu s’il existe un lien de causalité
adéquate entre les atteintes sur le plan psychique et neuropsychique dont souffre l’assurée
et les accidents dont elle a été victime. Les accidents de la circulation des 13 juin et 22
septembre 2018 sont des collisions par l’arrière alors que la recourante, conductrice de son
véhicule, se trouvait à l’arrêt. D’un point de vue objectif, ces événements
doivent être considérés comme insignifiants ou de peu de gravité, ce qui exclut tout
lien de causalité adéquate sans autre examen. Il en va différemment de l’accident
survenu le 23 mai 2012, lors duquel la recourante était passagère arrière du véhicule
percuté par derrière sur l’autoroute en France et qui a impliqué sa désincarcération
du véhicule par les pompiers puis son transport à l’hôpital, qu’il convient
de ranger dans les accidents de gravité moyenne. Pour cet accident, le lien de causalité adéquate
doit être examiné à l’aune des critères objectifs dégagés par la
jurisprudence.
Bien que lors de son audition du 24 mai 2012 par la gendarmerie française la recourante a indiqué
avoir senti un choc très violent à l’arrière, le critère du caractère
particulièrement impressionnant de l’accident de mai 2012 n’est pour autant pas réalisé,
étant rappelé qu’à tout accident de gravité moyenne est associé un certain
caractère impressionnant, lequel ne suffit toutefois pas pour admettre l’existence du critère
en question (TF 8C_361/2022 du 13 octobre 2022 consid. 5.3.1). Il n’existe en outre pas de circonstances
concomitantes particulièrement dramatiques, l’intéressée ayant déclaré
que ses parents étaient parvenus à s’extraire de la voiture emboutie à l’arrière,
l’accident ayant causé au demeurant la destruction de sa valise et de son ordinateur portable.
L’accident n’a pas causé de lésions somatiques objectivables présentant un
caractère de gravité ou une nature particulière, lesquelles ne sont du reste pas propres
à causer des troubles psychiques. Le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 12 décembre
2017 retient en effet que les troubles du genou et de la hanche droits sont en rapport de causalité
hautement probable avec l’accident de mai 2012, mais qu’en revanche les cervicalgies, céphalées,
brachialgies, troubles dépressifs et anxieux, troubles attentionnels et symptômes de fatigabilité,
irritabilités et hypersensibilité au bruit sont dans un rapport de causalité simplement
possible avec l’accident en question.
En ce qui concerne le critère de la durée anormalement longue du traitement médical, à
la suite de son admission le 23 mai 2012 aux urgences du CHU de [...], la recourante a pu rentrer à
domicile le soir même. Le traitement conservateur instauré par la suite ne suffit pas à
fonder ce critère (TF 8C_209/2020 du 18 janvier 2021 consid. 5.2.1 et les références).
La persistance des douleurs physiques n’est pas établie en l’occurrence. En particulier,
le status après traumatisme cervical indirect persistant après l’accident ne permet pas
de retenir ce critère dès lors que les cervico-brachialgies sont chroniques et préexistantes
à cet événement.
Le dossier ne fait pas état d’erreurs qui auraient été commises durant le traitement
médical, ni de la survenance de difficultés ou complications importantes survenues au cours
de la guérison.
Enfin, sur le plan somatique, la recourante est, à dires d’experts, capable de travailler
à 80 % dans une activité adaptée à son état de santé physique défaillant.
La recourante a été en mesure de terminer avec succès en mars 2017 la formation continue
HES-SO et obtenu le titre de Certificate of Advanced Studies HES-SO en Case Management. Or, selon les
experts, l’activité de case manager ou une autre activité adaptée sont totalement
compatibles avec les limitations fonctionnelles de la hanche et du genou droits. La recourante est donc
en mesure de mettre pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail dans un poste correspondant
à ses qualifications professionnelles sur le premier marché de l’emploi, si bien que
le critère du degré et de la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques ne peut pas être retenu.
En l’absence du cumul de trois critères sur les sept ou au moins de la manifestation d’un
des critères retenus de manière particulièrement marquante, l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident du 23 mai 2012 et les troubles persistants
de nature psychique, neuropsychologique, neurologique et de la colonne vertébrale doit être
niée. La recourante ne prétend d’ailleurs pas que les critères posés par la
jurisprudence seraient réalisés dans son cas. Au surplus, il convient de laisser la question
de la causalité naturelle ouverte, les deux expertises au dossier étant en contradiction sur
la question.
g)
Seules
les atteintes au niveau du genou et de la hanche droits sont encore en lien de causalité naturelle
avec les accidents subis, plus précisément avec celui du 23 mai 2012. Or, selon le rapport
d’expertise pluridisciplinaire du 1
er
mars 2021, la situation médicale est stabilisée depuis juin 2020, si bien que le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse en juin 2020 avec la naissance du droit à
la rente dès le 1
er
juillet 2020 (cf. art. 19 al. 1 LAA).
Une fois que le traitement médical a cessé, des mesures médicales ne peuvent être
prises en charge qu'aux conditions de l'art. 21 LAA et seulement si l'assuré a été mis
au bénéfice d'une rente. En l’espèce, la recourante a droit à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents (cf.
infra
consid. 4), si bien que pour qu’elle puisse
continuer à prétendre à la prise en charge de ses frais de traitement, il faut qu’elle
ait besoin de manière durable d’un traitement et de soins pour conserver sa capacité
résiduelle de gain (art. 21 al. 1 let. c LAA) ou qu’elle présente une incapacité
de gain et que des mesures médicales amélioreraient son état de santé ou empêcheraient
que celui-ci ne subisse une notable détérioration (art. 21 al. 1 let. d LAA). Or tel n’est
pas le cas en l’espèce, les experts ne proposant aucun traitement pour les atteintes à
la santé en lien de causalité avec les accidents permettant d’obtenir une amélioration
ou empêchant une notable détérioration de l’état de santé.
En conséquence, l’intimée n’a pas violé le droit en mettant fin aux prestations
pour le traitement médical au 30 juin 2020.
4.
a)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA,
si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à
une rente d’invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge
ordinaire de la retraite.
Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA).
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger
de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y a incapacité de
gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
La rente d’invalidité est calculée d’après le gain assuré (art. 15 LAA).
Elle s’élève à 80 % du gain assuré en cas d’invalidité totale ;
si l’invalidité n’est que partielle, la rente est diminuée en conséquence
(art. 20 al. 1 LAA).
Si l’assuré a, comme en l’espèce, également droit à une rente de l’assurance-invalidité,
une rente complémentaire lui est allouée. Celle-ci correspond, en dérogation à l’art.
69 LPGA, à la différence entre le 90 % du gain assuré et la rente de l’assurance-invalidité,
mais au plus au montant prévu pour l’invalidité totale ou partielle (art. 20 al. 2 LAA).
b)
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c)
La
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ;
TF 8C_1/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives
ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
du droit éventuel à la rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références ; TF
8C_837/2019 du 16 septembre 2020 consid. 5.2).
Lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans après l’accident, le salaire déterminant
est celui que l’assuré aurait reçu pendant l’année qui précède l’ouverture
du droit à la rente, s’il n’avait pas été victime de l’accident, à
condition toutefois que ce salaire soit plus élevé que celui qu’il touchait juste avant
la survenance de l’accident (art. 24 al. 2 OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents
; RS 832.202]).
L’adaptation du gain assuré doit prendre en compte les données statistiques de l’évolution
des salaires nominaux dans le domaine d’activité antérieur (TF 8C_316/2010 du 6 août
2010 consid. 4.3.3).
d)
En
ce qui concerne le droit à la rente d’invalidité, l’argumentation de la recourante
repose exclusivement sur la prémisse erronée (faute de lien de causalité adéquate,
cf.
supra
consid. 3) que l’intimée aurait dû tenir compte des atteintes psychiques et neuropsychologiques
pour le calcul du degré d’invalidité
Manifestement mal fondé, ce grief doit être rejeté, et le taux d’invalidité
de 44 %, tenant compte d’une activité de case manager à plein temps compatible avec les
affections au niveau de la hanche et du genou droits, ainsi que la rente mensuelle de 3'480 fr. allouée
dès le 1
er
juillet 2020 doivent être confirmés.
5.
a)
La recourante reproche également
à l’intimée une estimation incorrecte de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité à laquelle elle a droit en soutenant que l’évaluation d’une
indemnité pour l’atteinte à l’intégrité de 20 %, soit la somme de 25'200
fr., n’est pas en adéquation avec la gravité des atteintes subies. Elle prétend
à une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’au moins 55 % correspondant
à un montant de 69'300 francs.
b)
Selon
l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins
la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée
conforme à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte
(ATF 133 V 224 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez toutes les personnes présentant
le même status médical, l’atteinte à l’intégrité est la même
; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte qu’il n’est
pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle entraîne
pour la personne concernée (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8
mars 2018 consid. 5.1). L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité
incombe avant tout aux médecins, qui doivent d’une part constater objectivement les limitations,
et d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant
(TF 8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b, 113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle
générale » (ch. 1, première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par
analogie, en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de l’annexe).
Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou
de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite
en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour
lesquels un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation
des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_198/2020 du 28 septembre
2020 consid. 3.1) et permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
En cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité dues à un ou plusieurs
accidents, l’indemnité est fixée d’après l’ensemble du dommage (art.
36 al. 3, première phrase OLAA).
c)
En
l’occurrence pour ce qui est de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité,
l’expertise pluridisciplinaire du 12 décembre 2017 évalue l’atteinte à l’intégrité
à 20 %, à savoir 10 % pour la coxarthrose et 10 % pour la gonarthrose dont souffre la recourante
à la suite de l’accident de mai 2012, en se fondant sur la table 5 des atteintes à l’intégrité
selon la LAA. Dans l’évaluation consensuelle de l’expertise pluridisciplinaire du 1
er
mars
2021, les experts nient toute atteinte à l’intégrité sur le plan neurologique, neuropsychologique,
ostéoarticulaire ou psychiatrique consécutive aux accidents de 2018 et ne remettent pour le
surplus pas en cause l’évaluation de 2017 des atteintes à l’intégrité
physique. C’est dès lors à juste titre que l’intimée n’a pas tenu compte
des troubles de nature psychique, neuropsychologique, neurologique et de la colonne vertébrale dont
souffre la recourante. En conséquence, la décision attaquée en tant qu’elle retient
un taux d’atteinte à l’intégrité physique de 20 % ne prête pas flanc
à la critique, la recourante ne produisant aucun avis médical susceptible de remettre en cause
les conclusions des experts.
d)
On
ajoutera qu’aux termes de l'art. 36 al. 4 OLAA, il sera équitablement tenu compte des aggravations
prévisibles de l’atteinte à l’intégrité ; une révision n’est
possible qu’en cas exceptionnel, si l’aggravation est importante et n’était pas
prévisible. Cette règle ne vise toutefois que les aggravations dont la survenance est vraisemblable
et l'importance quantifiable (RAMA 1998 no U 320 p. 602 consid. 3b et la référence). Or l’estimation
des experts se fonde sur une appréciation actuelle qui devra, le cas échéant, être
modifiée en cas d’une future aggravation quantifiable.
6.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur
opposition rendue le 11 novembre 2022 par F.________ Compagnie d’Assurances SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour N.________),
‑
F.________ Compagnie d’Assurances SA,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :