vd_findinfo · 808 · 2023-10-02 · fr

ORDONNANCE DE CLASSEMENT, MOTIVATION DE LA DEMANDE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 319 al. 1 CPP (CH), 385 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 808

TRIBUNAL
CANTONAL
808
PE22.009670-ASW
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
2 octobre 2023
__________________
Composition
:               Mme
B Y R D E, présidente
MM.
Perrot et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 avril 2023 par
T.________
contre
l’ordonnance
de classement rendue
le 30 mars 2023 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE22.009670-ASW
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 8 mars 2022, T.________ a déposé plainte pénale contre [...], «
pour
tout délit qui pourrait lui être reproché, notamment le vol
»
(P. 4). Il faisait grief à ce dernier d’avoir, au terme de sa collaboration avec lui, à
la fin de l’année 2021, emporté un compresseur complet ainsi que le récepteur d’une
machine à traire qui lui appartenaient et qui étaient entreposés sur le domaine agricole
de la [...], à [...].
B.
Par ordonnance du 30 mars 2023, le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois a prononcé le classement de la procédure pénale
dirigée contre [...] pour abus de confiance (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer
à [...] une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II), a fixé à 1'114 fr. 70,
TVA et débours compris, l’indemnité allouée au défenseur d’office du
prévenu, Me Serge Demierre (III), et a laissé les frais à la charge de l’Etat (IV).
Quant au sort de l’action pénale, le Procureur a considéré ce qui suit :
«
Entendu
en cours d’enquête, [...] a expliqué que lorsqu’il avait visité l’exploitation
de T.________ en septembre 2020 des travaux étaient en cours et la machine à traire qui se
trouvait sur les lieux était vétuste et incomplète. L’entreprise [...] est alors
venue, au mois de novembre 2020, afin d’en installer une nouvelle. A cette occasion, elle a utilisé
quelques pièces de l’ancienne machine, à savoir le récepteur composé d’un
globe en verre, quelques joints ainsi qu’une soupape. Le reste du matériel de l’ancienne
machine à traire, soit le compresseur, a été entreposé sur un solivo. Ces informations
ont été confirmées par l’entreprise [...] dans son courrier du 27 juin 2022.
[...] a ajouté que lorsque qu’il était revenu sur l’exploitation quelques semaines
plus tard, il avait constaté que les pièces de l’ancienne machine à traire, à
savoir le compresseur, qui avaient été entreposées, n’étaient plus là.
Il a ensuite ajouté que lors de son départ de l’exploitation, l’entreprise [...]
était venue démonter l’installation et avait emporté le matériel de l’ancienne
machine à traire qui avait été réutilisé. Ce matériel a toutefois été
restitué à [...] le 24 juin 2022. A la question de savoir pourquoi il n’avait pas immédiatement
restitué ce matériel à T.________, [...] a expliqué qu’il craignait que le
plaignant ne prétende qu’il ne l’avait pas reçu en retour.
S’agissant du récepteur, plus précisément d’un bocal contenant des soupapes,
la pompe à lait qui va avec le bocal, un tuyau orange ainsi qu’une armature qui permet de
maintenir le bocal à la pompe à lait, [...] les a déposés en main du Ministère
public lors de son audition du 8 novembre 2022. T.________ a pu récupérer ce matériel
le 5 décembre 2022. Il ressort de l’instruction que [...] n’a jamais eu l’intention
de s’approprier le matériel de T.________. Quant au compresseur, les versions des parties
sont irrémédiablement contradictoires et aucune mesure ne paraît envisageable afin de
les départager. Dans ces circonstances, le doute devant bénéficier au prévenu, [...]
sera mis au bénéfice de ses déclarations.
(...) ».
C.
Par acte mis à la poste le 6 avril 2023,
T.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre l’ordonnance de classement
du 30 mars 2023. Il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public
«
pour ouverture
d’une instruction pénale dans le sens des considérants en particulier pour vol et abus
de confiance, et détournement de biens, et toute autre infraction relevée par l’autorité
compétente
».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application de l’art. 319 CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009
; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours a été
interjeté en temps utile, devant l’autorité compétente, par le plaignant, qui a
la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Bien que le recours soit pourvu de conclusions explicites,
autre est toutefois la question de savoir s’il satisfait aux exigences légales quant à
sa forme et à sa motivation.
1.3
1.3.1
Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment motivé
(art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer
précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent
une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer «
les
points de la décision
» qui sont attaqués
(art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP)
qui devraient être changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si
le recours était admis (Ziegler/Keller,
in
: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014 [ci-après : Basler Kommentar], n. 1a ad art. 385 StPO ; Pitteloud, Code
de procédure pénale suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall
2012, n. 1126).
Le recourant doit ensuite énoncer «
les
motifs qui commandent une autre décision
» (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il
prétend se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant
expose précisément, en se référant aux considérants de la décision attaquée,
quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre une autre
décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment
se référer aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente,
ni simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture
ou aux pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente
(TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ; TF 1B_318/2021
du 25 janvier 2022 consid. 4.1 ; TF 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 2 ; Keller,
in
: Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung,
3
e
éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les références citées ; Calame,
in
: Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd. 2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon,
in
: Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 StPO et les références citées).
1.3.2
L’art. 385 al. 2, 1
re
phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées à
l’alinéa 1, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète
dans un bref délai. Si après l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire
ne satisfait toujours pas à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en
matière.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de
la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut de motivation,
dès lors que la motivation de l'acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-ci
(TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner
la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés
par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation
(TF 6B_1447/2022 précité ; TF 6B_609/2021 du 19 juillet 2021 consid. 2.4 ; TF
6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées).
1.4
1.4.1
Le recourant invoque le principe «
in
dubio pro duriore
» et relève que
le prévenu a reconnu avoir mandaté une entreprise pour démonter l’installation existante
et la remplacer par une nouvelle qu’il avait acquise auprès de [...].   Il soutient
qu’un  classement   n’est possible  que lorsque «
l’impunité
des actes du prévenu paraît claire
»
et que le Ministère public «
ne
saurait anticiper l’appréciation du juge du fond
».
1.4.2
Il découle des principes généraux régissant les exigences de motivation selon l’art.
385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle
de la décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité
intimée. Ainsi, le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits mais doit mettre en
exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité inférieure,
le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (cf. p. ex. TF 6B_1447/2022
précité).
1.4.3
En l’espèce, le recourant se contente
de quelques considérations générales pour contester le raisonnement du Ministère
public, ce qui n’est pas suffisant. Il ne s’exprime pas clairement et concrètement sur
les circonstances ayant entouré le remplacement des machines de traite en 2020 par l’entreprise
[...] et l’entreposage des anciennes pièces. En particulier, le recours ne comporte aucun
moyen relatif à l’enlèvement du matériel de l’ancienne machine à traire
par cette entreprise, pas plus qu’il ne présente d’élément concret susceptible
d’établir que le prévenu aurait réellement nourri le dessein de soustraire certaines
pièces appartenant au plaignant. En outre, le recourant ne cherche même pas expliquer le contexte
dans lequel ces travaux sont intervenus, de sorte qu’il semble reporter sur le juge du fond la
tâche d’instruire l’ensemble du litige l’opposant au prévenu. S’agissant
en particulier du compresseur à lait, il se contente d’affirmer que cette pièce manquait
lorsqu’il a récupéré le matériel déposé par le prévenu auprès
du Ministère public, sans exposer en quoi celui-ci aurait délibérément fait disparaître
cette machine. Qui plus est, le recourant ne se réfère à aucun inventaire du matériel
mis à la disposition de son partenaire d’alors à son arrivée sur les lieux en 2020.
Enfin, pour ce qui est de la question essentielle d’une éventuelle intention délictueuse
du prévenu, le recourant ne présente ni argument, ni moyen de preuve susceptible d’aller
à l’encontre du raisonnement suivi par le Ministère public.
Ainsi, l’acte de recours ne comporte aucun moyen à l’appui de ses conclusions, dirigé
contre les motifs ou le dispositif de l’ordonnance et qui, en se référant aux considérants
de la décision attaquée, commanderait de rendre une autre décision. En particulier, le
recourant n’invoque aucun élément factuel qui permettrait d’envisager que le prévenu
ait commis une quelconque infraction pénale à son préjudice, s’agissant notamment
de celle d’abus de confiance (art. 138 CP) ou de celle de vol (art. 139 CP). L’acte de recours
ne satisfait dès lors pas aux exigences de motivation de l'art. 385 al. 1 CPP.
Un tel défaut de motivation ne saurait justifier qu'un délai supplémentaire soit imparti
au recourant pour compléter son acte en application de l'art. 385 al. 2 CPP.
2.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être déclaré irrecevable, sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce de l'émolument d'arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis à la charge de T.________.
III.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. T.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Me Serge Demierre, avocat (pour [...]),
-
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :