vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 983 · 2018-01-11 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, REJET DE LA DEMANDE | 15 LAI, 17 LAI, 18 al. 1 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.01.2018 Arrêt / 2017 / 983

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
71/17 - 8/2018
ZD17.008740
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 janvier 2018
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Dessaux, juge, et Dormond Béguelin, assesseur
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Amandine Torrent, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
15, 17 et 18 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1964, a travaillé
en qualité d’administrateur médical au S.________ (ci-après : le S.________),
dans différents pays d’[...] entre 1991 et 1996, puis de 2004 à 2006. L’assuré
dispose en outre d’un certificat fédéral de capacité d’employé de commerce
et de vendeur, ainsi que d’un diplôme de l’Ecole Hôtelière de [...]. Il parle
cinq langues, soit le français, l’anglais, l’allemand, l’italien et l’espagnol.
Selon son curriculum vitae, l’assuré a aussi été directeur régional d’une
Fondation de 1994 à 1995 et s’est occupé de la location d’une maison d’hôtes.
L’assuré a été en incapacité de travail totale dès avril 2013.
Le 10 février 2014, L.________ a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
B.
Aux termes d’un rapport du 26 mars 2014 du Service des maladies infectieuses du Centre hospitalier
P.________ (ci-après : le Centre hospitalier P.________), les diagnostics incapacitants de
carcinome épidermoïde du haut pharynx, de status post évidement ganglionnaire et exérèse
trans-orale de la langue, d’infection VIH sous trithérapie et de status post perforation rectale
avec péritonite ont été posés. Le rapport mentionnait encore que l’assuré
gardait un état précaire au niveau de sa santé à la suite de plusieurs interventions
majeures de la gorge, ainsi qu’une colostomie, mais qu’il y avait une stabilisation progressive.
Dans un rapport du 31 mars 2014, la Dresse J.________, spécialiste en médecine interne générale,
a énuméré les différentes restrictions qu’elle avait constatées, soit
des problèmes liés à la fatigue, la concentration et la mémoire. Elle a relevé
une impossibilité de faire une tâche de manière prolongée et estimé que l’activité
exercée auparavant n’était plus exigible. Dans un document annexe de la même date,
la Dresse J.________ a ajouté aux diagnostics incapacitants déjà mentionnés dans
le rapport du 26 mars 2014 du Centre hospitalier P.________ une dysthymie dépressive réactionnelle
apparue progressivement depuis l’été 2013.
Selon un rapport du 11 mai 2014, le Dr M.________, spécialiste en médecine interne générale,
a expliqué avoir été consulté pour une prise en charge de phytothérapie. Le
médecin a indiqué qu’il n’y avait aucune restriction physique ou psychique et que
l’assuré pouvait reprendre le travail exercé précédemment à 100 %.
Le dossier a été soumis au Dr R.________ du Service médical régional (ci-après :
SMR), médecin praticien et spécialiste en médecine du travail. On extrait ce qui suit
de son rapport du 22 juin 2014 :
Notre
position :
la situation semble un peu préoccupante
au vu du stade, car il n'y a pas eu de radiothérapie adjuvante, et avec un T1N3M0, il existe de
fortes chances de récidive
;
la maladie évolue depuis 12 mois maintenant. La situation est stabilisée. Le cas est en rémission.
Nous proposons de clôturer comme suit.
L’IT
[incapacité de travail] durable est fixée à avr.13. L’IT est de 100% depuis, puis
de 0% dès avr.14 (cf. ci-dessus). La CTAH [capacité de travail dans l’activité habituelle]
qui est une AA [activité adaptée], est de 100% dès avr.14. […]
Au
total
, nous suivons les conclusions des hospitaliers
et du Dr M.________ telles que formulées ci-dessus. Elles sont justes et convaincantes au regard
de la maladie.
En date du 30 juin 2014, considérant que l’assuré avait été à même
de reprendre son activité habituelle à plein temps depuis le 1
er
avril 2014 à la suite d’une incapacité de gain qui avait duré d’avril 2013
au 31 mars 2014, l’OAI a rendu un projet de décision prévoyant le refus du droit aux
prestations de l’assurance-invalidité, l’assuré ne présentant aucun préjudice
économique.
Par courrier du 9 juillet 2014, L.________ a fait part de ses observations à l’OAI. En particulier,
il a relevé qu’il était toujours en arrêt de travail à 100 % et produit
un certificat médical de la Dresse J.________ confirmant ses dires.
Procédant à des mesures d’instruction complémentaires, l’OAI a interpellé
le Dr M.________ sur la situation de l’assuré. En réponse à cette demande, le médecin
a confirmé dans son rapport du 21 juillet 2014 que l’évolution était favorable et
que l’assuré était asymptomatique. Le Dr M.________ a précisé ce qui suit s’agissant
de la capacité de travail de l’assuré :
Sa
capacité de travail dans sa dernière activité (gestion de chambres d'hôtes) est totale.
Dans son activité antérieure, (activité au S.________ en zones de guerre et ceci jusqu'en
2006), sa capacité de travail serait diminuée par rapport à un suivi régulier nécessaire
(HIV ; et statut post-carcinome). A mon avis, cette remarque n'a pas lieu d'être, Monsieur
L.________ ne m'a jamais parlé de retourner au S.________.
La Dresse J.________ a quant à elle indiqué dans son rapport du 22 août 2014 que l’évolution
de l’assuré était inchangée et que la capacité de travail, tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée, était nulle depuis mai 2013. Les limitations
fonctionnelles retenues étaient une asthénie, une dyspnée, des troubles de concentration
et de mémorisation, une anxiété, ainsi qu’une perte de l’élan vital.
A la teneur du rapport du 24 septembre 2014 du Dr G.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie
(ci-après : ORL), il n’y avait pas de limitations fonctionnelles au niveau de la sphère
ORL, ni de traitement, mais un suivi clinique tous les trois mois. Le médecin a précisé
qu’il s’était uniquement prononcé sur la sphère ORL.
L’assuré a été hospitalisé du 5 au 22 août 2014 au Service de psychiatrie
générale du Centre hospitalier P.________ afin de le mettre à l’abri d’un
geste auto-agressif. Selon le rapport établi par ledit service le 28 octobre 2014, un trouble de
l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive a été diagnostiqué.
Un traitement de Dalmadorm et de Temesta Expidet a été introduit et l’assuré s’est
vu recommander d’entreprendre un suivi psychiatrique.
Les éléments suivants ressortent notamment d’un rapport du 29 octobre 2014 du Dr Z.________,
spécialiste en médecine interne générale et en infectiologie auprès du Service
des maladies infectieuses du Centre hospitalier P.________ :
1.
Quelle est l'évolution de l'état de santé depuis votre dernier rapport ?
La
situation sur le plan somatique est pour l'instant stabilisée avec l'absence de récidive du
cancer ORL. Il bénéficie d'un suivi aux 3 mois par les médecins ORL pour ce cancer de
la langue. Sur le plan digestif il a récupéré de nombreuses interventions abdominales.
En revanche sur le plan psychologique et psychiatrique la situation ne s'est pas améliorée
avec un tentamen début août, malheureusement suivi par une forte suspicion d'une agression
sexuelle avec amnésie circonstancielle. Un suivi psychologique régulier a été entrepris
par le patient.
2.
Quelle est la capacité de travail dans l'activité habituelle ? Depuis quand ?
Le
patient était administrateur au S.________ jusqu'en 2006 et il est actuellement incapable d'envisager
des missions avec S.________ à l'étranger et surtout sur le plan psychologique il n'est pas
capable d'avoir une activité qui nécessite une concentration et une attention sur plusieurs
heures consécutives. Sa capacité de travail actuelle est donc de 0%.
Cette
incapacité de travail à 0% est présente depuis avril 2013, date du diagnostic de son cancer
ORL.
3.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?
Il
est actuellement prématuré d'envisager une réinsertion professionnelle du patient dans
son état actuel.
4.
Quelles sont les limitations fonctionnelles d'ordre strictement médical ?
Le
patient n'est tout simplement pas fonctionnel actuellement.
5.
Quelles sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
Je
suis le patient depuis ce mois anamnestiquement et au vu des nombreuses interventions sur 2013, je peux
raisonnablement dire rétroactivement qu'il n'était pas capable de travailler dès le moment
où le patient a été suivi par les ORL et dès que l'intervention chirurgicale a eu
lieu au niveau de la face. Les complications multiples que je n'ai pas rappelées au point 1 concernant
la mastite et la surinfection avec intervention au niveau du mamelon G ont également contribué
à maintenir l’arrêt de travail.
Au vu des nouveaux rapports au dossier, un avis SMR a été sollicité. Il ressort du document
établi le 18 novembre 2014 par le Dr R.________ qu’il y avait une importante divergence entre
les capacités de travail retenues par les différents médecins et qu’il y avait par
conséquent lieu de demander au psychiatre traitant un rapport médical complet avec status détaillé.
L’assuré a été à nouveau hospitalisé du 6 au 8 janvier 2015 à la
Clinique B.________ après une tentative de suicide. Le rapport établi le 3 mars 2015 mentionnait
un trouble dépressif récurrent avec un épisode actuel moyen.
D’après un rapport du 20 février 2015 du Dr W.________, spécialiste en psychiatrique
et en psychothérapie, l’assuré faisait l’objet d’un suivi psychiatrique depuis
le 28 août 2014 en raison d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère sans symptômes psychotiques, et une personnalité émotionnellement labile.
Selon le médecin, l’assuré présentait une incapacité totale de travail depuis
le 1
er
janvier 2015 et son précédent emploi n’était plus exigible. Les restrictions psychiques
consistaient en une sévère labilité émotionnelle, une irritabilité, des idées
suicidaires chroniques, des troubles de la concentration et de l’attention, une anhédonie,
une aboulie, de la fatigue, des paroxysmes d’angoisse invalidants, des troubles du sommeil, un
ralentissement psychomoteur et des difficultés relationnelles importantes.
Vu le rapport précité du Dr W.________, le SMR a proposé la mise en œuvre d’un
examen SMR psychiatrique ou d’une expertise psychiatrique.
Selon un rapport du 17 mars 2016 du Dr Z.________, l’assuré a subi une aggravation de son
état clinique avec une hépatite E aiguë qui a nécessité une hospitalisation
du 9 au 19 février 2016. Le médecin a noté un impact négatif sur l’état
clinique et une incapacité de travail à 100 % pendant toute cette période et également
à la date du rapport.
A la teneur de l’expertise psychiatrique réalisée le 21 décembre 2016 par le Dr
V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du Centre D.________ de [...] (ci-après :
le Centre D.________), un trouble anxieux et dépressif mixte a été diagnostiqué,
ainsi qu’une accentuation des traits de personnalité narcissique. Selon le médecin, ces
atteintes n’avaient toutefois pas de répercussion sur la capacité de travail et l’activité
actuelle était adaptée. Il ressort également du rapport que l’assuré n’a
jamais voulu prendre d’antidépresseurs afin de « garder la tête claire »,
mais qu’il en avait néanmoins pris pendant six mois jusqu’en septembre 2016. L’assuré
n’avait pas de suivi psychiatrique au moment de l’expertise. Sous l’angle de la cohérence,
l’expert a retenu ce qui suit :
L'expertisé
aurait ainsi présenté une atteinte psychique réactionnelle au cancer, puis à la situation
sociale et financière générant un conflit dans le contexte d'une accentuation de traits
de personnalité narcissique. Ces derniers expliquent les tentatives de suicide. Par contre, il est
difficile de retenir un trouble dépressif récurrent, car aucun épisode dépressif
n'est réellement attesté médicalement avant 2014 selon la CIM-10 ; le rapport d'hospitalisation
psychiatrique concernant le séjour d'août 2014 non plus. Seul le rapport psychiatrique ambulatoire
atteste un épisode dépressif sévère alors que le suivi a débuté dès
la sortie de l'hôpital le 22.08.2014. Ceci signifierait une aggravation de l'état psychique
vers un épisode dépressif sévère qui devrait justifier une incapacité de travail
de 100% ; cette dernière est cependant retenue dès le 01.01.2015 et pour une durée
indéterminée. Le début de l'épisode dépressif sévère se situerait
à mi-décembre 2014 au plus tôt, car une durée minimale de deux semaines est nécessaire
pour le retenir. De manière contradictoire, le rapport d'hospitalisation psychiatrique à la
Clinique B.________ n'indique qu'un épisode dépressif moyen dans le contexte d'un trouble dépressif
récurrent. Pour rappel, le séjour a débuté le 06.01.2015 et a été interrompu
le 08.01.2015. Ainsi, il y aurait une réduction de la gravité de l'état dépressif
sans aucune médication antidépressive et sur une courte durée. Or, un épisode dépressif
sévère doit se traiter par une médication antidépressive également selon les
recommandations usuelles. Sur la base de ces éléments, il est difficile de retenir plus qu'un
épisode dépressif réactionnel d'intensité moyenne dès début 2015. Un tel
épisode ne peut justifier qu'une incapacité de travail transitoire.
Par
la suite, l'expertisé n'a jamais pris de traitement antidépresseur et n'a plus été
suivi depuis mars 2015. Dès lors, on doit considérer que l'épisode dépressif est
entré en rémission.
On
doit aussi relever que l'expertisé déclare avoir arrêté son suivi une fois qu'il
a obtenu le rapport psychiatrique destiné à l'AI. Il avoue également sa méfiance
envers la psychiatrie.
Selon le rapport du Dr R.________ du SMR du 26 janvier 2017, les conclusions de l’expertise précitée
pouvaient intégralement être suivies et il n’existait par conséquent aucune incapacité
de travail.
Par décision du 30 janvier 2017, l’OAI a entièrement confirmé son projet du 30 juin
2014 et rejeté la demande de prestations de l’assuré.
C.
Par acte du 28 février 2017 (date du dépôt par porteur), L.________ a déféré
la décision rendue le 30 janvier 2017 par l’OAI devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant à l’annulation de cette décision. En substance, il reprochait
à l’OAI d’avoir ignoré qu’il était toujours en incapacité totale
de travail et qu’il avait des problèmes de santé somatiques qui avaient conduit à
des arrêts de travail prolongés. A l’appui de son recours, il a produit de nombreux certificats
médicaux portant sur des périodes d’arrêt de travail, non continues, du 10 mai 2013
au 31 mars 2017. L’assuré a également remis un certificat du 23 février 2017 du
Dr Z.________, qui relevait que l’assuré avait eu des arrêts de travail au-delà
du 1
er
avril 2014 et qu’il était fragilisé sur le plan psychologique. Le médecin ajoutait
les éléments suivants :
J'ai
revu le patient le 22 février afin de discuter votre courrier et l'informer du présent courrier
à votre attention. Bien qu'ébranlé par votre décision, j'ai constaté que sur
le plan physique il avait (enfin) retrouvé un poids et un état général amélioré.
Le patient m'a dit être ouvert à vous rencontrer et prêt à envisager des mesures
de réinsertion, mais il ne comprend pas (et moi non plus) comment l'Al peut dire que durant ces
4 dernières années (mai 2013 - 2017), il n'y a pas eu d'atteinte à la santé entraînant
une diminution de capacité de gain.
Dans sa réponse du 30 mars 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours, invoquant que le rapport
du 23 février 2017 du Dr Z.________ ne permettait pas de retenir une incapacité de travail
vu l’amélioration de l’état de santé de l’assuré tant sur le plan
psychique qu’après l’hépatite E aiguë de février 2016.
Répliquant le 24 mai 2017, L.________, désormais représenté par Me Amandine
Torrent, a précisé ses conclusions, en ce sens qu’il a requis l’octroi de mesures
professionnelles. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la décision litigieuse pour nouvelle
instruction et nouvelle décision au sens des considérants. En substance, l’assuré
a fait valoir, en se fondant sur le rapport du 15 mai 2017 du Dr G.________ produit en annexe à
la réplique, que son ancienne activité d’administrateur médical au S.________ n’était
plus exigible du fait des difficultés de concentration et d’une fatigabilité accrue,
mais aussi en raison de ses limitations fonctionnelles postopératoires au niveau du bras droit et
de la nécessité d’un suivi oncologique rapproché qui ne permettait pas de voyage
à l’étranger de longue durée, en particulier dans des zones de précarité.
L’assuré a ajouté qu’il gardait néanmoins une capacité résiduelle
de travail de 80 % à 100 % dans une activité adaptée, par exemple de bureau
ou toute autre activité sans contrainte physique ou de concentration particulière, mais qu’il
avait besoin de mesures professionnelles pour se réinsérer professionnellement. A titre de
mesures d’instruction, il a requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire,
l’audition de différents témoins, notamment de médecins, et la tenue d’une
audience publique. L’assuré a également produit un rapport du 16 mai 2017 du Dr Z.________,
qui notait en particulier une fatigabilité, une certaine difficulté à se concentrer et
une labilité d’humeur (fragilité) certaine. Le praticien recommandait une activité
adaptée entre 80 et 100 %, sans horaire irrégulier, ni travail de force.
Dans sa duplique du 16 juin 2017, l’OAI a indiqué qu’il n’avait pas de motifs
pertinents pour modifier sa position, qui n’était contredite ni par le Dr G.________,
ni par le Dr Z.________.
Le 10 juillet 2017, l’assuré a réitéré sa demande de débats publics et
produit de nouvelles pièces médicales relatives à une opération chirurgicale survenue
au mois de mai 2017, soit une exérèse de deux carcinomes baso-cellulaires cutanés cervical
et thoracique.
La Cour des assurances sociales, composée de M. Piguet, président, de M. Perdrix et de Mme
Dormond Béguelin, juges assesseurs, a tenu audience le 5 octobre 2017. Mme Dessaux, juge, a
succédé à M. Perdrix, juge assesseur, démissionnaire au 31 décembre 2017.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation
aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence
du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du
dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet
d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre
une décision prise par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références citées) ;
de surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 125 V 413 consid.
2c).
b)
En l’occurrence, la question du droit à une rente d’invalidité n’est pas
litigieuse. Le recourant ne conteste pas que son état de santé, aussi bien somatique que psychique,
ne l’empêche pas d’exercer une activité lucrative (rapports du 15 mai 2017 du Dr
G.________ et du 16 mai 2017 du Dr Z.________). Il fait néanmoins valoir des limitations fonctionnelles
au bras droit, des troubles de la concentration et une fatigabilité accrue, ainsi que le risque
de rechute tumorale.
c)
A l’appui de son recours, le recourant demande ainsi uniquement l’octroi de mesures professionnelles
« dans le but de retrouver un emploi adapté à ses problèmes de santé ».
Le litige porte donc sur la question de savoir si le recourant a droit à des mesures d’ordre
professionnel.
3.
a)
Le rôle principal de l’assurance-invalidité
consiste à éliminer ou à atténuer au mieux les effets préjudiciables d’une
atteinte à la santé sur la capacité de gain de la personne assurée, en privilégiant
au premier plan l’objectif de réinsertion dans la vie professionnelle active ou dans le secteur
d’activité initial, et au second plan le versement de prestations en espèces (Message
du 22 juin 2005 concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité
[5
e
révision de l’AI], FF 2005 4223 ch.° 1.1.1.2). L’examen d’un éventuel
droit à des prestations de l’assurance-invalidité doit par conséquent procéder
d’une démarche au centre de laquelle figure avant tout la valorisation économique des
aptitudes résiduelles – fonctionnelles et/ou intellectuelles – de la personne assurée.
Les mesures qui peuvent être exigées de la personne assurée doivent être aptes à
atténuer les conséquences de l’atteinte à la santé (ATF 139 V 399 consid. 5.1 ;
138 I 205 consid. 3.1).
b)
Aux termes de l’art. 15 LAI, l’assuré auquel l’invalidité rend difficile
le choix d’une profession ou l’exercice de son activité antérieure a droit à
l’orientation professionnelle. L’orientation professionnelle doit guider l’assuré
vers l’activité dans laquelle il aura le plus de chance de succès, compte tenu de ses
dispositions et de ses aptitudes. Parmi les mesures qui peuvent entrer en ligne de compte figurent notamment
les entretiens d’orientation, les tests d’aptitude ou encore les stages d’observation
en milieu ou hors milieu professionnel (TFA I 552/86 du 27 novembre 1987 consid. 4a
in
RCC 1988 p. 191).
c)
Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.
Est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté,
l’activité lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible
ou ne l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l’atteinte
à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une
mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 139 V
399 consid. 5.3).
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation qui sont
nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré une possibilité de gain
à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. En règle
générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres
à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures
dans son cas. En particulier, l’assuré ne peut prétendre une formation d’un niveau
supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité
sont telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une
manière optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé.
On notera aussi que si les préférences de l’intéressé quant au choix du genre
de reclassement doivent être prises en considération, elles ne sauraient toutefois jouer un
rôle déterminant (ATF 139 V 399 consid. 5.4).
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie active.
L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite,
dès lors qu’elles présupposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et que
seules entrent en ligne de compte, en vue de l’acquisition d’une formation professionnelle,
celles qui peuvent s’articuler sur ce minimum de connaissance. Au contraire, il faut s’en
tenir aux circonstances du cas concret (ATF 139 V 399 consid. 5.5).
d)
Enfin, aux termes de l’art. 18 al. 1 LAI, l’assuré présentant une incapacité
de travail (art. 6 LPGA) et susceptible d’être réadapté a droit à un soutien
actif dans la recherche d’un emploi approprié (let. a) et à un conseil suivi afin de
conserver un emploi (let. b). Une mesure d’aide au placement se définit comme le soutien que
l’administration doit apporter à l’assuré qui est entravé dans la recherche
d’un emploi adapté en raison du handicap afférent à son état de santé.
Il ne s’agit pas pour l’office AI de fournir une place de travail, mais notamment de soutenir
une candidature ou de prendre contact avec un employeur potentiel (TF 9C_28/2009 du 11 mai 2009 consid.
4).
4.
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2009 du 3
mai 2010 consid. 3.2.2).
5.
a)
En l’espèce, les différents
rapports médicaux au dossier retiennent que le recourant nécessite un suivi clinique régulier
(rapports du 21 juillet 2014 du Dr M.________ et du 15 mai 2017 du Dr G.________), en particulier
pour la problématique ORL (notamment rapport du Dr G.________ du 24 septembre 2014). Les médecins
en concluent que le recourant ne peut plus effectuer de longs séjours à l’étranger
en raison des contrôles réguliers qu’il doit effectuer (rapports du 29 octobre 2014
du Dr Z.________ et du 15 mai 2017 du Dr G.________).
b)
S’agissant d’éventuelles autres limitations, plusieurs rapports mentionnent qu’il
n’y a aucune restriction et que la situation est stabilisée (rapports du 11 mai 2014 du Dr
M.________, du 24 septembre 2014 du Dr G.________, des 29 octobre 2014 et 23 février 2017
du Dr Z.________). Néanmoins, le Dr G.________ et le Dr Z.________ font état, dans leur
rapport du 15, respectivement du 16 mai 2017, d’une fatigabilité et de problème de concentration,
impliquant une activité sans horaire irrégulier, ni travail de force.
aa)
Pour ce qui est de l’aspect somatique, les praticiens s’accordent à dire qu’il
n’y a pas d’atteinte, ni de limitations (rapports des 11 mai et 21 juillet 2014 du Dr M.________,
du 29 octobre 2014 du Dr Z.________, du 24 septembre 2014 du Dr G.________) et qu’il n’y
a pas de restriction, excepté les longs séjours à l’étranger (rapport du 29
octobre 2014 du Dr Z.________). Les pièces médicales produites au stade de la procédure
judiciaire, à savoir notamment les rapports du mois de mai 2017 des Drs G.________ et Z.________
n’apportent pas d’éléments nouveaux qui permettraient de s’écarter des
rapports précédents. En particulier, il n’y a pas eu depuis l’été 2014
d’atteinte sur le plan somatique – excepté l’hépatite B aiguë de février
2016 dont le recourant s’est remis – qui justifierait une péjoration de la situation
et l’admission de nouvelles limitations fonctionnelles.
bb)
Quant au plan psychiatrique, on ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des
conclusions circonstanciées du Dr V.________, étant souligné que le rapport d'expertise
du 21 décembre 2016 remplit les réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder pleine valeur
probante. Ce rapport est en effet le fruit d’une analyse approfondie du cas, en ce qu’il
fait état des plaintes exprimées par le recourant, comporte une anamnèse détaillée
et décrit le contexte déterminant. Reposant sur des investigations complètes, ce rapport
contient une appréciation claire de la situation, une discussion étayée des diagnostics
retenus après confrontation des éléments relatés par les médecins traitants
du recourant. Ce document aboutit à des conclusions médicales minutieusement motivées
et exemptes de contradictions. Les déclarations du recourant à l’expert concernant l’absence
de suivi psychiatrique et de médication (plus de prise de Temesta depuis septembre 2016) corroborent
du reste l’analyse de l’expertise du 21 décembre 2016 quant à l’appréciation
de la gravité de l’état psychique.
c)
Partant, il convient d’admettre que l’activité d’administrateur médical auprès
du
S.________ avec des voyages
de longue durée n’est plus adaptée, compte tenu des contraintes inhérentes à
une telle activité, soit de longs séjours à l’étranger incompatibles avec un
suivi oncologique rapproché. Il n’en demeure pas moins, vu l’absence d’autres
limitations fonctionnelles, que le recourant dispose d’une capacité de travail pleine et entière
qu’il est en mesure de valoriser.
6.
Reste à examiner la nécessité d’une
mesure de reclassement ou de placement.
a)
Il ressort du curriculum vitae du recourant qu’il a exercé la profession d’administrateur
médical au sein de différents hôpitaux dans plusieurs pays en guerre de 1991 à 2006.
Selon le document, il a dû gérer les aspects financiers, administratifs, logistiques et de
ressources humaines des diverses structures hospitalières dans lesquelles il a travaillé. Le
recourant parle cinq langues et mentionne aussi l’organisation de festivals et de congrès.
Il dispose en outre d’un certificat fédéral de capacité d’employé de
commerce et de vendeur, ainsi que d’un diplôme de l’Ecole Hôtelière de [...].
b)
Compte tenu de l’expérience acquise au cours de sa carrière professionnelle et de sa
formation, il apparaît peu vraisemblable que le recourant ne soit pas en mesure – sans l’aide
d’un reclassement professionnel – de les valoriser au vu des places disponibles sur le marché
du travail. Il n’apparaît pas non plus que le recourant nécessite un soutien particulier
pour ses démarches de recherche d’emploi. Une aide au placement n’est dès lors
pas non plus nécessaire.
c)
Par conséquent, il y a lieu de retenir que des mesures de réadaptation ne sont pas nécessaires
pour que le recourant puisse prétendre à un gain équivalent à celui que lui offrait
son ancienne activité.
7.
Vu l’issue de la procédure, la mise en œuvre d’une expertise et l’audition
de témoins requises par le recourant n’apparaissent pas de nature à apporter un éclairage
différent des éléments retenus ci-dessus et peuvent dès lors être écartées
par appréciation anticipée des preuves (ATF 137 III 208 consid. 2.2 ; 135 II 286 consid.
5.1).
8.
a)
Partant, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision du 30 janvier 2017 confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant
des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce,
compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 fr. et être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1 LAI ;
art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors qu’il est au bénéfice de l’assistance
judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
c)
Le recourant n’obtenant pas gain de cause, il n’y a pas lieu d'allouer une indemnité
de dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD).
d)
Par décision du juge instructeur des 3 mars et 12 avril 2017, le recourant a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 28 février 2017 et a obtenu à
ce titre la commission d’un avocat d’office en la personne de Me Amandine Torrent. Cette
dernière a produit sa liste des opérations le 22 décembre 2017, faisant état
de 15 heures et 45 minutes de travail, auxquelles s’ajoutent des débours par 120 francs. Ces
opérations étant justifiées, l’indemnité de Me Torrent est arrêtée
à 3'191 fr. 40 (débours par 120 fr. et TVA sur le tout compris) compte tenu d’un tarif
horaire de 180 francs.
e)
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement supportée par le canton,
le recourant étant rendue attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce
remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 30 janvier 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Amandine Torrent, conseil du recourant, est arrêtée
à 3'191 fr. 40 (trois mille cent nonante-et-un francs et quarante centimes), débours et TVA
inclus.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Amandine Torrent (pour L.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :