vd_findinfo · HC / 2016 / 1061 · 2016-11-04 · fr

GARDE ALTERNÉE, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, CONJOINT, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES | 176 al. 1 CC, 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 04.11.2016 HC / 2016 / 1061

TRIBUNAL
CANTONAL
JS16.015393161769
593
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
4 novembre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Courbat
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Pache
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 et al. 3 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.E.________
,
à Tolochenaz, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le
30 septembre 2016 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.E.________
,
à Vufflens-le-Château, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé du 30 septembre 2016, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte a dit que la garde sur l’enfant B.________, né [...] 1999, serait exercée
de manière alternée par B.E.________ et A.E.________, une semaine sur deux chez chacun, du
dimanche à 19h00 au dimanche à 19h00, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés, dès et y compris le 1
er
octobre 2016, le domicile légal de l’enfant B.________ restant situé chez son père
A.E.________ (I), dit que, dès la mise en place de la garde alternée instaurée au chiffre
I ci-dessus, soit dès et y compris le 1
er
octobre 2016, A.E.________ contribuerait à l’entretien de son fils B.________ par le régulier
versement d’une pension de 150 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
B.E.________, ainsi que par la prise en charge de son assurance-maladie, de ses frais de bus et de moto
ainsi que de ses frais de repas (II), dit que, dès le 1
er
avril 2016, A.E.________ contribuerait à l’entretien de son épouse B.E.________, par
le régulier versement d’une pension de 810 fr., payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de celle-ci (III), maintenu pour le surplus les chiffres I, IV et VI de la convention signée
par les parties à l’audience du 14 juillet 2015, ratifiée par la Présidente pour
valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est la
suivante :
« I.              Les époux
conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée, la date de séparation
datant du 6 février 2015.
IV.              La jouissance du domicile
conjugal sis à 1131 Tolochenaz, [...], est attribuée à A.E.________, à charge pour
lui d’en payer le loyer et les charges s’y afférant.
VI.              Les allocations familiales
en faveur de B.________ sont attribuées à A.E.________ vu sa prise en charge de l’enfant. »
La Présidente a également dit que la décision était rendue sans frais judiciaires
ni dépens (V), renvoyé la fixation des indemnités d’office de Me Séverine Berger,
conseil de la requérante, et de Me Christine Raptis, conseil de l’intimé, à une
décision ultérieure (VI) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, le premier juge a retenu que l’enfant B.________ avait souhaité la mise en place
d’une garde alternée en la forme d’une semaine sur deux auprès de chacun de ses
parents, ce qui constituait un fait nouveau et notable qui nécessitait de réexaminer la situation.
Quand bien même l’intimé refusait l’instauration d’un système de garde
alternée, l’expérience avait démontré qu’il était praticable, conforme
à la volonté de l’enfant et qu’aucun élément ne le contre-indiquait.
Au contraire, le bon équilibre de l’enfant commandait de lui assurer une présence aussi
large que possible de ses deux parents, en l’espèce, par l’instauration d’une
garde partagée à raison d’une semaine alternativement chez chacun, du dimanche 19 h 00
au dimanche 19 h 00, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
S’agissant de la question des pensions, le premier juge a considéré qu’après
déduction de ses charges mensuelles essentielles arrêtées à 3'691 fr., il restait
à la requérante un montant de 359 fr. par mois, compte tenu d’un revenu de 4'050 francs.
Quant à l’intimé, qui réalisait un revenu mensuel net de 6'435 fr. 50, il bénéficiait
d’un disponible de 2’274 fr. 40 après paiement de ses charges, qui s’élevaient
à 4'161 fr. 10. Compte tenu du régime de la garde alternée, l’excédent total
des parties de 2'633 fr. 40 devait ensuite être réparti par moitié entre époux, ce
qui représentait un montant mensuel de 960 fr. en faveur de la requérante, ce montant étant
réparti à hauteur de 150 fr. pour l’entretien de B.________ et de 810 fr. pour l’entretien
de l’intéressée.
B.
a)
Par acte du 13 octobre 2016, A.E.________ a
interjeté appel contre le prononcé précité, en concluant, sous suite de frais, à
sa réforme en ce sens que, préalablement, l’effet suspensif à l’appel soit
octroyé, et, principalement, que les chiffres IV à VI du prononcé entrepris soient maintenus,
que les chiffres I à III dudit prononcé soient annulés, que la convention de mesures protectrices
de l’union conjugale du 14 juillet 2015 continue de déployer ses effets, que le lieu de résidence
habituelle de l’enfant B.________ soit situé chez son père, A.E.________, celui-ci disposant
dès lors du droit de garde et B.E.________ d’un libre et large droit de visite sur B.________,
à exercer d’entente avec ce dernier, et enfin que A.E.________ ne doive aucune contribution
d’entretien en faveur de B.E.________. L’appelant a également requis d’être
mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel et a
produit un onglet de pièces sous bordereau.
b)
Le 17 octobre 2016, la Juge déléguée de céans a rejeté la requête d’effet
suspensif.
Par ordonnance du 19 octobre 2016, elle a accordé à A.E.________ le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel.
c)
Le 18 octobre 2016, B.E.________ a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel, requête à laquelle la Juge déléguée
de céans a fait droit par ordonnance du lendemain.
d)
Par réponse du 3 novembre 2016, B.E.________ a conclu, sous suite de frais, au rejet de l’appel,
le prononcé attaqué étant confirmé. Elle a produit un onglet de pièces sous
bordereau.
C.
La Juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
B.E.________, née [...] le [...] 1968 (ci-après : la requérante), et A.E.________, né
le [...] 1966 (ci-après l’intimé), tous deux de nationalité suisse, se sont mariés
le 27 octobre 1995 à Morges.
Deux enfants sont issus de leur union :
- J.________, né le [...] 1996, aujourd’hui majeur ;
- B.________, né le [...] 1999.
Les parties vivent séparées depuis le 6 février 2015, date à laquelle la requérante
a quitté le domicile conjugal.
2.
La séparation des parties a été réglée par une convention signée lors d’une
audience de mesures protectrices du 14 juillet 2015, ratifiée séance tenante par la Présidente
du Tribunal d’arrondissement de La Côte (ci-après : la Présidente) pour valoir prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est la suivante :
«I.              Les époux
conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée, la date de séparation
datant du 6 février 2015.
II.              La garde sur l’enfant
B.________, né le [...] 1999, est confiée à A.E.________.
III.              B.E.________ bénéficiera
sur son fils d'un libre et large droit de visite à exercer d'entente entre les parties et l’enfant
vu son âge. A défaut d'entente, elle pourra avoir son fils auprès d’elle, à
charge pour elle d'aller le chercher là où il se trouve et de l’y ramener, un week-end
sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que le mercredi pendant
la pause de midi, alternativement à Noël ou Nouvel-An, à Pâques ou à Pentecôte,
à l'Ascension ou au Jeûne Fédéral ainsi que durant la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés.
IV.              La jouissance du domicile
conjugal sis à 1131 Tolochenaz, [...], est attribuée à A.E.________, à charge pour
lui d'en payer le loyer et les charges s’y afférant.
V.              A.E.________ contribuera
à l'entretien de son épouse par le versement sur le compte bancaire de B.E.________ ([...])
d'une pension mensuelle de 1’000 fr. (mille francs) du 1er août au 31 décembre 2015.
VI.               Les allocations familiales
en faveur de B.________ sont attribuées à A.E.________ vu sa prise en charge de l’enfant.
»
3.
a)
Par requête de mesures protectrices de
l’union conjugale et d’extrême urgence du 5 avril 2016, B.E.________ a conclu, sous
suite de frais, à ce que la garde sur B.________ soit exercée de manière partagée
et alternée entre les parents en ce sens qu’il vivra chez chacun une semaine sur deux, du
dimanche 19h00 au dimanche 19h00 (I), à ce que le domicile légal de B.________ reste auprès
de son père (II), à ce que les parties conviennent d’entente avec l’enfant de la
répartition des vacances et qu’à défaut d’entente, B.________ passe alternativement,
une année sur deux, Noël ou Nouvel An, Pâques ou Pentecôte, l’Ascension ou
le Jeune fédéral, chez chacun de ses deux parents, ainsi que la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés (III), à ce que A.E.________ contribue à l’entretien des
siens par le versement en mains de B.E.________, d’avance le 1
er
de chaque mois, d’une pension mensuelle de 1'600 fr. à compter du 1
er
avril 2016 (IV) et à ce que le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
du 14 juillet 2015 soit maintenu pour le surplus (V).
b)
Par déterminations écrites de son conseil du 9 juin 2016, A.E.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet des conclusions prises au pied de la requête de mesures protectrices
précitée (I) et au maintien de la convention de mesures protectrices de l’union conjugale
du 14 juillet 2015 (II).
c)
Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue le même jour,
lors de laquelle les parties, assistées de leurs conseils respectifs, ont été entendues.
La requérante a modifié la conclusion IX (recte : IV) de sa requête du 5 avril 2016
en ce sens qu’elle réclame une contribution d’entretien en faveur de B.________ depuis
le 1
er
juillet 2016. L’intimé a conclu au rejet. A cette occasion, la présidente a également
informé les parties que B.________ serait auditionné en date du 21 juin 2016.
d)
Lors de son audition du 21 juin 2016, B.________ a en substance indiqué qu’il venait de finir
ses examens de dernière année à l’école privée [...] et qu’il projetait
ensuite de suivre une formation à [...] (ci-après : [...]). Il a précisé que
ses parents étaient séparés depuis plus d’une année et que la séparation
ne s’était pas trop mal passée. Il a expliqué qu’il résidait principalement
chez son père et qu’il voyait sa mère un week-end sur deux mais jamais en semaine pour
des raisons pratiques. Il a relevé qu’il souhaiterait dorénavant une garde alternée,
soit passer une semaine sur deux auprès de sa mère, afin de partager son temps de manière
égale entre ses deux parents avec lesquels il s’entendait très bien. Il a précisé
qu’il avait communiqué son souhait à son père, qui était d’accord. Il
a encore ajouté qu’il se sentait bien aux domiciles de ses deux parents mais qu’il souhaitait
toutefois rester domicilié chez son père s’agissant de la maison de son enfance.
Le résultat de cette audition a été communiqué aux parties.
4.
a)
L'intimée travaille en qualité de
téléphoniste auprès de la société [...] SA. Jusqu’en décembre 2015,
elle travaillait à mi-temps pour un salaire mensuel net de l’ordre de 2'400 fr., part au 13
e
salaire comprise. Il ressort d’un courrier adressé par son employeur, intitulé «
changements contractuels », du 16 novembre 2015 que son taux a été augmenté à
80 % au 1
er
janvier 2016. La requérante réalise depuis lors un salaire mensuel brut de 3'700 fr., versé
treize fois l’an, auquel s’ajoutent diverses primes. Au mois de janvier 2016, elle a ainsi
perçu 150 fr. à titre de participation à l’assurance-maladie, 85 fr. 90 à titre
de « prime [...] » ainsi que 67 fr. 30 à titre de « prime [...] ». Interrogée
à l’audience, la requérante a déclaré que son revenu net, primes comprises,
s’élevait en moyenne à 3'650 fr., versé treize fois l’an, ce qui représente
un montant net moyen arrondi de 3’950 fr. par mois, auquel s’ajoute un bonus annuel fixe
de l’ordre de 1'200 francs. Partant, le revenu mensualisé de la requérant s’élève
à 4'050 fr. par mois.
Depuis le 1
er
août 2015, elle loue un appartement de deux pièces d’une surface de 70 m
2
à Vufflens-le-Château. Entre le mois de décembre 2015 et le mois de mars 2016, B.________
a résidé auprès d’elle une semaine sur deux.
b)
Ses charges mensuelles essentielles ont été arrêtées de la façon suivante par
le premier juge :
- base mensuelle OPF              1'350
fr.
- loyer              .
1'480 fr.
- ½ base mensuelle OPF B.________
300 fr.
- assurance maladie, y c. les subsides
303 fr.
- frais de transport
258
fr.
Total
3'691 fr.
6.
a)
Jusqu’au mois de septembre 2016, l'appelant travaillait à temps plein pour le compte de la
société [...] SA à Préverenges. Il percevait alors mensuellement un salaire brut
de 7’100 fr., servi treize fois l’an, ce qui représentait un salaire mensuel net de
6'435 fr. 50, treizième compris. Depuis le 1
er
octobre 2016, conformément à un courrier de son employeur du 1
er
septembre 2016, le taux d’activité de A.E.________ a été baissé à 80 %
avec l’accord de l’intéressé pour « éviter le chômage ».
Son salaire mensuel brut s’élève ainsi à 5'680 fr., treize fois l’an, soit
un salaire mensuel net d’environ 5'150 fr., part au treizième salaire comprise. Il perçoit
en outre des allocations de formation pour B.________, qui s’élèvent à 300 fr. par
mois.
B.________ a commencé une année de préapprentissage à [...], à Lausanne, en
août 2016.
b)
Les charges mensuelles essentielles de l'appelant, en commun avec l’enfant B.________, ont été
arrêtées comme suit par le premier juge :
- minimum vital              1'350 fr.
- minimum vital B.________, allocations familiales déduites
0 fr.
- loyer, charges comprises
2'000 fr.
- assurance maladie              352
fr.
- assurance maladie J.________
69 fr. 10
- abonnement de bus B.________
90 fr.
- moto B.________              100 fr.
- frais de repas B.________
200 fr.
Total
4'161 fr. 10
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les prononcés
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquels doivent être considérés comme
des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure
civile du
19 décembre 2008 ; RS
272 ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc.
p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se
référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses
devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 126). S'agissant
de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée
par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les prononcés de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire (art.
271 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un
membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par
une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions patrimoniales
et non patrimoniales, l'appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle
2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait
et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle
(JT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2
L'instance d'appel peut administrer les preuves
(art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler l'administration d'une preuve
ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder
à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC).
Si l’instance d’appel doit procéder à l’administration d’une preuve
nouvelle ou instruire à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité par les restrictions
de l’art. 317 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC) qui prévoit que les faits et moyens
de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives
(Tappy, op. cit., JdT 2010 III pp. 136-137). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces
conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement les faits et
preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT
2011 III 43).
Ces exigences s’appliquent aux litiges régis par la maxime inquisitoire sociale (TF 4A_228/2012
du 28 août 2012 consid. 2.2, publié in ATF 138 III 625). Une solution plus souple peut toutefois
être envisagée lorsque la cause est régie par la maxime d’office, par exemple lorsque
le litige porte sur la situation d'enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit., JdT 2010 III
139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire
illimitée (JdT 2011 III 43 et les réf. citées).
2.3
En l’espèce, l’appelant a produit
une pièce nouvelle, soit l’attestation de son employeur du 1
er
septembre 2016 indiquant que son taux d’activité serait de
80
% dès le 1
er
octobre 2016. Quant à l’intimée, l’intégralité des pièces nouvelles
qu’elle a produites à l’appui de sa réponse datent du mois d’octobre 2016
(P. 101 à 105).
Dès lors que les pièces nouvelles produites par les parties sont toutes postérieures à
la décision de première instance, elles sont recevables et ont été prises en considération
dans la mesure de leur utilité.
3.
3.1
Dans un premier grief, l’appelant soutient
que les conditions de l’art. 179 al. 1 CC ne seraient pas réalisées, la situation des
parties n’ayant pas évolué depuis la signature de la convention du 14 juillet 2015. Il
estime qu’il n’y aurait pas lieu de revoir cette convention sur la seule base du souhait
de B.________ de vivre auprès de chacun de ses parents, une semaine sur deux.
Pour sa part, l’intimée fait valoir que tant son déménagement dans son appartement
à Vufflens-le-Château que la volonté de B.________ de bénéficier d’un
système de garde alternée constituent des éléments nouveaux impliquant un changement
durable et notable des circonstances.
3.2
Une fois ordonnées, des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles
dans la procédure en divorce ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179
CC (applicable directement pour les premières, par renvoi de l'art. 137 al. 2 aCC pour les secondes).
Aux termes de l'art. 179 al. 1 1
ère
phr. CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus.
Ces mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances
de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus,
à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à
la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix
des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux
ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus. Une modification peut également
être demandée si la décision de mesures provisoires s'est révélée par la
suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits
importants (ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF 5P.473/2006 du 19 décembre 2006 consid. 3 ;
TF 5A_730/2008 du 22 décembre 2008 consid. 3.1 et les arrêts cités). En revanche,
les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête en modification, une mauvaise appréciation
des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de l'établissement des faits allégués
sur la base des preuves déjà offertes (TF 5A_618/2009 du 14 décembre 2009 consid.
3.2.2). Pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (TF 5A_147/2012
du 26 avril 2012 consid. 4.2.1).
3.3
En l’espèce, B.________ a indiqué lors de son audition sa volonté ferme et claire
de bénéficier d’une garde alternée, soit de passer une semaine sur deux auprès
de sa mère, afin de partager son temps de manière égale entre ses deux parents, avec lesquels
il a d’ailleurs précisé très bien s’entendre. Un tel élément, qui
est un fait, est à l’évidence constitutif d’un changement notable et durable des
circonstances, étant précisé que lors de la signature de la convention du 14 juillet 2015,
B.________ n’avait pas été entendu.
Ainsi, on ne peut faire grief au premier juge d’avoir constaté que les conditions de l’art.
179 al. 1 CC étaient réalisées. Le grief de l’appelant, mal fondé, doit être
rejeté.
4.
4.1
L’appelant conteste la décision du
premier juge d’instaurer une garde alternée sur B.________. Il considère que cette situation
pourrait confronter l’enfant à un conflit de loyauté, la séparation des parties
n’étant de loin pas intervenue dans un climat serein. L’antagonisme persistant entre
les époux s’opposerait selon lui à ce que la garde s’exerce de manière alternée.
L’intimée estime pour sa part que le conflit entre les parties serait lié aux conséquences
financières qu’implique une garde alternée, l’appelant n’étant en réalité
pas opposé à l’instauration d’un tel système. Elle rappelle en outre qu’elle
dispose de capacités éducatives suffisantes, que son domicile n’est distant de celui
de l’appelant que de 3 km et qu’au demeurant, B.________ souhaite un tel mode de garde.
4.2
Les nouvelles dispositions relatives à l’autorité parentale conjointe sont entrées
en vigueur le 1
er
juillet 2014 (RO 2014 p. 357). Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au
30 juin 2014, le droit de garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour
se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 consid.
4 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome
II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 462, pp. 308 ss). Les modifications légales relatives à l’autorité
parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de
garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant, qui est une composante à part entière de l’autorité
parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la garde a été maintenue dans le sens d’une
garde de fait (Meier/Stettler, op. cit., nn. 21 et 465 s., pp. 14 et 310 ss). Ces modifications sont
d’ordre purement terminologique. La doctrine et la jurisprudence antérieures demeurent en
conséquence pertinentes (CCUR 11 août 2014/177). Quoi qu'il en soit, l'établissement et
les effets de la filiation sont soumis à la présente loi dès son entrée en vigueur
(art. 12 al. 1 Tit. Fin. CC).
L'art. 301a al. 1 CC dispose que l'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant. Ainsi, bien que l'autorité parentale conjointe n'implique pas nécessairement
une garde conjointe ou alternée, le juge doit néanmoins examiner dans quelle mesure l'instauration
d'un tel mode de garde est possible et conforme au bien de l'enfant. Le seul fait que l'un des parents
s'oppose à un tel mode de garde et l'absence de collaboration entre les parents qui peut en être
déduite ne suffit ainsi pas pour l'exclure (TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.5). Le juge
doit cependant examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à une garde
alternée, si celle-ci est compatible avec le bien de l'enfant, ce qui dépend essentiellement
des circonstances du cas particulier, telles que l'âge de l'enfant et la proximité des logements
parentaux entre eux et avec l'école (TF 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 3 et 4.3). Dans
le cadre de cet examen, le juge peut donc également tenir compte de l'absence de capacité des
parents à collaborer entre eux. A cet égard, bien que la seule existence et persistance de
l'opposition d'un parent ne suffise pas en soi à faire échec à l'application de la garde
alternée, l'absence de consentement de l'un des parents laisse toutefois présager que ceux-ci
auront du mal à trouver un accord sur des questions importantes concernant leur enfant et rencontreront
des difficultés futures dans la collaboration entre eux (TF 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid.
5.3). Le juge peut ainsi tenir compte de cet élément, parmi d'autres, dans son appréciation,
en particulier lorsque la relation entre les parents est particulièrement conflictuelle. Instaurer
une garde alternée dans un tel contexte exposerait en effet l'enfant de manière récurrente
au conflit parental, ce qui est manifestement contraire à son intérêt (cf. TF 5A_105/2014
du 6 juin 2014 consid. 4.3.2 se référant à un arrêt de la Cour européenne des
droits de l'homme (CourEDH) rendu dans l'affaire n° 9929/12 du 27 mai 2014, Buchs contre Suisse,
par. 70 ss ; sur le tout TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.5, in La pratique du droit de la famille
[FamPra.ch] 2015 p. 987).
Dans la mesure où la décision modifie fondamentalement les conditions de vie de l’enfant,
il convient de prendre en considération autant que possible son avis (art. 133 al. 2 CC). Le juge
n’est toutefois pas lié par l’avis de l’enfant, mais la volonté de celui-ci
est un élément important. Le juge l’apprécie en tenant compte notamment de son âge
et de son degré de maturité (ATF 122 III 401 consid. 3b, JdT 1997 I 638 ; TF 5C.52/2005
du 1
er
juillet 2005, consid. 4.1). Le désir d'attribution exprimé par l'enfant doit être pris
en considération s'il s'avère, toujours sur la base de son âge et de son développement,
qu'il s'agit d'une ferme résolution de sa part et que ce désir est l'expression d'une relation
affective étroite avec le parent concerné (De Luze/Page/Stoudman, Droit de la famille, 2013,
n. 2.5 ad art. 133 CC et la jurisprudence citée). La ferme volonté exprimée par l’enfant
prend de l’importance lorsqu’il peut développer sa propre volonté à propos
de l’autorité parentale, soit vers l’âge de 12-14 ans. L’audition constitue
en outre un moyen d’établir les circonstances de vie de l’enfant. Le juge apprécie
l’avis de l’enfant en tenant compte également de sa personnalité et, selon les
circonstances, de son environnement social. Il vérifie par ailleurs, si possible, le caractère
libre de la volonté de l’enfant et y sera particulièrement attentif lorsque l’enfant
est sous la trop forte influence d’un des parents (Leuba/Bastons Bulletti, Commentaire romand,
Code civil I, 2010, n° 13 ad art. 133 CC et les réf. citées). Confronté à l’opinion
tranchée d’un enfant ayant atteint cet âge et avec le degré de maturité correspondant,
le juge doit motiver une éventuelle décision contraire (Meier/Stettler, op. cit., n. 495, p.
294).
4.3
Aux termes du prononcé entrepris, le premier juge a retenu que le système de garde alternée
s’était exercé durant trois mois, vraisemblablement à la satisfaction des parties
et de l’enfant, et qu’au surplus, il était aisé à appliquer vu la faible distance
séparant les domiciles des parents. Il a notamment relevé que les parents étaient attachés
à leur fils et qu’ils étaient en mesure de lui assurer un cadre éducatif valable
et stable. En outre, ils bénéficiaient d’une disponibilité presque équivalente.
S’agissant des réserves formulées par l’appelant sur la taille et l’agencement
du logement de son épouse, elles n’étaient pas pertinentes et ne semblaient pas affecter
B.________, qui avait confirmé se sentir bien aux domiciles de ses deux parents. Enfin, le premier
juge a relevé que le refus de l’appelant ne saurait mettre en péril l’instauration
d’un système de garde alternée, l’expérience ayant démontré qu’il
était praticable et conforme à la volonté de l’enfant.
4.4
L’appréciation du premier juge ne prête pas le flanc à la critique et peut être
confirmée. En effet, il n’est pas possible de faire abstraction de la volonté de B.________.
A 17 ans, l’intéressé est tout à fait capable d’exprimer, de manière
claire, un souhait s’agissant de son mode de prise en charge par ses parents. Il bénéficie
en outre de la maturité nécessaire pour comprendre quelle organisation et quelles conséquences
pratiques un tel système peut engendrer. Dès lors que B.________ a fait part de sa volonté
de vivre alternativement une semaine chez sa mère et une semaine chez son père, il y a lieu
de considérer l’éventualité d’une garde alternée et d’examiner
si un tel système pourrait pratiquement être mis en place.
Dans le cadre de cet examen, dès lors que cela n’est pas contesté, on retiendra, à
l’instar de ce qu’a considéré le premier juge, que les parties disposent toutes
deux de capacités éducatives suffisantes, qu’elles sont disponibles de manière équivalente,
chacune travaillant à 80 %, que leurs domiciles respectifs sont distants d’à peine trois
kilomètres et que chacune dispose d’un logement adéquat pour accueillir B.________.
S’agissant du risque de conflit de loyauté évoqué par l’appelant, il est pour
l’instant tout à fait hypothétique, B.________ ayant au contraire souligné dans
son audition que la séparation de ses parents ne s’était pas trop mal passée et
qu’il s’entendait bien avec chacun d’eux. Au demeurant, B.________, qui a plus de 17
ans, devrait être en mesure de faire la part des choses en raison de son âge, étant précisé
que l’actuel conflit entre les parties est à l’évidence lié aux questions
financières engendrées par l’instauration de la garde alternée et non au mode de
prise en charge lui-même. Il apparaît en effet que l’entente entre les parties n’a
été très conflictuelle que depuis le dépôt de la requête de mesures protectrices
de l’union conjugale par l’intimée le 5 avril 2016. Jusqu’à cette date, elles
ont apparemment été en mesure de s’entendre notamment s’agissant de la prise en
charge de B.________, qui était semblable à une garde alternée durant les trois premiers
mois de l’année.
En définitive, dès lors que la garde alternée est demandée par l’enfant, qui
souhaite répartir son temps de manière égale entre ses parents, avec qui il souligne bien
s’entendre, que l’enfant en question est par ailleurs presque majeur et qu’aucune raison
pratique ne s’oppose à la mise en place d’un tel mode de garde, il y a lieu de considérer,
à l’instar de ce qu’a retenu le premier juge, que l’instauration d’une garde
alternée est dans l’intérêt de B.________, le risque hypothétique que celui-ci
soit victime d’un conflit de loyauté entre ses parents ne permettant pas de faire échec
à ce constat.
Le grief de l’appelant, mal fondé, doit être rejeté.
5.
5.1
L’appelant reproche ensuite au premier juge d’avoir fixé à sa charge une contribution
d’entretien pour B.________ payable à son épouse. Il soutient que dès lors que la
garde est partagée entre les parties, il y aurait lieu d’en tenir compte dans la prise en
charge des frais de l’enfant et cela ne justifierait pas l’allocation d’une pension
pour B.________ à verser à l’intimée. Il rappelle en outre que l’intimée
n’a jamais contribué à l’entretien de B.________ depuis la séparation des
parties.
Quant à l’intimée, elle rappelle que lors de la séparation des parties, son salaire
mensuel net ne lui permettait pas de contribuer à l’entretien de B.________. Elle considère
que compte tenu de l’importante différence de revenus entre les parties, il serait parfaitement
équitable que l’appelant contribue à l’entretien de son fils si celui-ci passe
la moitié du temps chez elle.
5.2
Selon l’article 285 alinéa 1 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins
de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources des père et mère ;
il est tenu compte de la fortune et des revenus de l’enfant ainsi que de la participation de celui
des parents qui n’a pas la garde de l’enfant à la prise en charge de ce dernier. Sauf
décision contraire du juge, les allocations pour enfants, les rentes d’assurances sociales
ou d’autres prestations destinées à l’entretien de l’enfant, qui reviennent
à la personne tenue de pourvoir à son entretien, doivent être versées en sus de la
contribution d’entretien (art. 285 al. 2 CC).
En cas d’autorité parentale conjointe et lorsque la garde de fait est partagée entre
les parents, il n’est pas exclu qu’une contribution d’entretien en faveur de l’enfant
mineur soit due (ATF 5A_705/2013 du 29 juillet 2014). Le parent dont la capacité financière
est supérieure peut avoir à assumer l'intégralité des charges financières de
l'enfant, alors que l'autre parent remplit son obligation d'entretien par les soins prodigués (Meier/Stettler,
op. cit., no 1086 p. 723 et les réf. citées ; ATF 120 II 285, JdT 1996 I 213 ; TF 5A_ 152/2013
du 16 octobre 2012 consid. 2.1).
En cas de garde alternée avec prise en charge de l’enfant à parts égales, la méthode
de calcul de l’entretien sur la base d'un pourcentage du revenu mensuel ou de la capacité
de gain du débirentier ne peut généralement pas mener à un résultat adéquat
(TF 5A_1017/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.4). Lorsque les revenus des parties sont très différents,
on peut, au stade des mesures protectrices, tenir compte de la garde alternée, en fixant la contribution
du père pour l’entretien de deux enfants à 15% de son revenu net au lieu de 25% usuellement
(Juge délégué CACI 27 août 2015/447). L’une des autres méthode envisagée
en cas de garde alternée pour tenir compte de la répartition des charges des enfants entre
les parents et le fait de répartir dites charges en proportion de leur solde disponible respectif
après avoir établi le coût des enfants et soustrait les coûts directement pris en
charge par chacun d’entre eux (Bohnet/Guillod, Commentaire pratique - Droit matrimonial - Fond
et procédure, Bâle 2016, n. 163 ad art. 176, qui cite l’arrêt TF 5A_497/2011 du
5 décembre 2011 consid. 7.4 et TF 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.2).
5.3
En l’espèce, le premier juge a estimé que les coûts de l’enfant B.________
se montaient à 759 fr. 10 par mois après déduction des allocations de formation, par 300
francs. Il a relevé que l’appelant, après couverture de ses propres charges, disposait
d’un montant de 2'733 fr. 50 (6'435.50 – 3'702) et que l’intimée avait pour sa
part un disponible de 659 fr. (4'050 – 3'391). Au vu des disponibles respectifs des parties, le
premier juge a relevé que l’intimée devait contribuer à hauteur de 20 % aux coûts
de B.________, soit un montant de 150 fr. par mois. Dès lors qu’elle assumait la moitié
du montant mensuel de base OPF de B.________, soit 300 fr.,  puisque celui-ci vivait auprès
d’elle une semaine sur deux, l’appelant devait ainsi contribuer à l’entretien
de B.________ par le versement d’une pension de 150 fr. en mains de son épouse.
5.4
En l’occurrence, la méthode choisie par le premier juge, soit la détermination des coûts
directs de l’enfant et leur répartition entre chacune des parties en fonction de son disponible,
est pertinente. En effet, même compte tenu de la garde alternée mise en place et confirmée
sous consid. 4
supra
,
il y a lieu de considérer les revenus et charges de chacune des parties pour déterminer si
une contribution d’entretien pour l’enfant doit être due par l’un ou l’autre
des parents. Dans le cas présent, l’appelant dispose, après couverture de ses propres
charges, qui ne sont pas contestées, d’un disponible de 1'448 fr. en tenant compte du nouveau
montant de son salaire à 80 % (5'150 – 3'702). Quant à l’intimée, son disponible
se monte toujours à 659 fr. (4'050 – 3'391). Ainsi, au vu leurs disponibles respectifs, l’intimée
devra contribuer à l’entretien de son fils à hauteur de 40 % de ses coûts mensuels,
soit une somme arrondie à 300 francs. Compte tenu du fait que l’intimée assume uniquement
la moitié de la base mensuelle OPF de son fils, soit 300 fr., et que l’appelant prend en charge
les autres coûts de B.________, il n’y a pas lieu de fixer de contribution d’entretien
pour l’enfant à verser à B.E.________.
Le grief de l’appelant est ainsi fondé et la décision entreprise sera réformée
dans le sens qui précède.
6.
6.1
Dans un dernier grief, l’appelant reproche au premier juge d’avoir fixé une contribution
d’entretien en faveur de son épouse. Il relève que la situation de celle-ci n’aurait
pas changé depuis le 14 juillet 2015 et qu’elle percevrait un salaire suffisant pour son propre
entretien. Par ailleurs, il souligne que même si la garde alternée devait être confirmée,
cela ne modifierait pas la situation de l’intimée, celle-ci ayant renoncé à toute
contribution d’entretien en sa faveur dès le 1
er
janvier 2016.
Quant à l’intimée, elle relève que depuis la signature de la convention en juillet
2015, la situation aurait évolué. En effet, à cette époque, son salaire mensuel net
s’élevait à 2'400 fr. et elle n’avait pas de frais de logement puisqu’elle
habitait chez ses parents. Depuis lors, son salaire mensuel net se monte à plus de 4'000 fr., elle
assume des frais de logement et prend en charge B.________ une semaine sur deux. La situation ne serait
donc en rien semblable à celle prévalant en juillet 2015.
6.2
Lorsqu'il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures protectrices
se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge doit alors fixer à
nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris
en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux devant lui (ATF 138 III 289
consid. 11.1.1; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2; TF 5A_547/2012 du 14 mars 2013 consid. 4.3 ; sur le tout:
TF 5A_131/2014 du 27 mai 2014 consid. 2.1).
La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas automatiquement
une modification du montant de la contribution d'entretien; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence
entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits
et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (TF 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid.
2.3 ; TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1).
6.3
Le premier juge n’a pas détaillé les raisons pour lesquelles il a considéré
que l’appelant devrait contribuer à l’entretien de son épouse depuis le
1
er
avril 2016. Il s’est en effet contenté d’expliquer que, compte tenu de la garde alternée,
l’excédent des parties devait être réparti par moitié entre elles.
6.4
Les parties ont signé le 14 juillet 2015 une convention de mesures protectrices de l’union
conjugale prévoyant que l’intimée bénéficierait d’une contribution d’entretien
mensuelle de 1'000 fr. d’août à décembre 2015. A cette époque, l’intéressée
avait déjà signé le bail de son appartement de Vufflens-le-Château, de sorte que
cet élément ne constitue pas un changement notable et durable des circonstances. S’agissant
de son salaire, il s’élevait alors à 2'400 fr. nets par mois pour une activité à
mi-temps. L’intimée ne conteste toutefois pas que les parties étaient déjà
au courant en juillet 2015 qu’elle augmenterait son taux d’activité à 80 % dès
le 1
er
janvier 2016. C’est donc en raison de cette augmentation du taux d’activité de l’épouse
que les parties sont convenues de lui allouer une pension uniquement jusqu’au 31 décembre
2015. Ainsi, la prise d’un logement séparé, de même que le nouveau taux d’activité
de l’intimée ne constituent pas des éléments nouveaux puisqu’ils étaient
déjà connus à l’époque de la signature de la convention de mesures protectrices
de l’union conjugale.
Le seul argument pouvant justifier une modification de la convention s’agissant de la pension due
à l’intimée consiste en l’instauration d’une garde alternée sur B.________.
A cet égard, B.E.________ assume 300 fr. de frais supplémentaires par mois depuis octobre 2016,
soit la moitié de la base mensuelle OPF de son fils. Un tel montant, relativement faible, ne peut
pas être considéré comme constitutif d’un changement notable, ce d’autant
plus qu’après couverture de ses charges et de celles de B.________, l’intimée bénéficie
encore d’un disponible de plus de 300 francs.
Partant, il n’y a pas lieu de revenir sur les termes de la convention du 14 juillet 2015, selon
laquelle l’intimée a renoncé à une contribution d’entretien après le
31 décembre 2015.
Le grief de l’appelant est fondé et le prononcé entrepris sera réformé dans
le sens demandé.
7.
7.1
En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le prononcé entrepris réformé
en ce sens que dès la mise en place de la garde alternée, A.E.________ contribuera à l’entretien
de son fils B.________ par la prise en charge de son assurance-maladie, de ses frais de bus et de moto
ainsi que de ses frais de repas (II), que le chiffre III est supprimé et que les chiffres I, IV,
V et V de la convention signée par les parties à l’audience du 14 juillet 2015 sont maintenus
(IV).
7.2
L’appelant succombe sur la question de la garde alternée mais obtient gain de cause s’agissant
des contributions d’entretien due pour son fils et son épouse. Ainsi, vu l’issue du
litige, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al.
2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5), sont imputés à
l’appelant à raison d’un tiers et à l’intimée à raison de deux
tiers et provisoirement laissés à la charge de l’Etat, les intéressés étant
au bénéfice de l’assistance judiciaire (122 al. 1 let. b CPC).
7.3
7.3.1
Dans sa liste des opérations du 30 novembre 2016, Me Christine Raptis, conseil d’office de
A.E.________, annonce avoir consacré 12 heures et
20
minutes à la procédure d'appel et chiffre ses débours à 20 francs. Les montants annoncés
ne prêtent pas le flanc à la critique. Partant, au tarif horaire de 180 fr.
(art.
2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile, RSV 211.02.3]), l'indemnité de Me Raptis sera arrêtée à 2'419 fr. 20, soit
2’220
fr. à titre d’honoraires, débours par 20 fr. et TVA sur le tout par 179 fr. 20 en sus.
7.3.2
Me Séverine Berger, conseil d’office
de B.E.________, a produit une liste de ses opérations datée du 1
er
décembre 2016 annonçant 13 heures et 25 minutes de travail ainsi que 18 fr. 35 de débours.
Dès lors que les montants en question sont justifiés, l’indemnité de Me Berger sera
arrêtée à 2'628 fr., soit 2’415 fr. à titre d’honoraires, débours
par 18 fr. 35 fr. et TVA sur le tout par 194 fr. 65.
7.4
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, les bénéficiaires
de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
à leurs conseils d’office mis à la charge de l’Etat.
7.5
La charge des dépens est évaluée à 3'000 fr. pour chaque partie, de sorte que, compte
tenu de ce que les frais doivent être mis à la charge de l’appelant à raison d’un
tiers et de l’intimée à raison de deux tiers, l’intimée versera en définitive
à l’appelant la somme de 1’000 fr. à titre de dépens (art. 2 al. 1 et 9 al.
2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé aux chiffres II, III et IV de son dispositif comme il suit :
II.
DIT que, dès la mise en place de la garde alternée instaurée au chiffre I ci-dessus, soit
dès et y compris le 1
er
octobre 2016, A.E.________ contribuera à l’entretien de son fils B.________ par la prise en
charge de son assurance-maladie, de ses frais de bus et de moto ainsi que de ses frais de repas ;
III.
supprimé.
IV.
MAINTIENT, pour le surplus, les chiffres I, IV, V et VI de la convention signée par les parties
à l’audience du 14 juillet 2015, ratifiée par la présidente de céans pour valoir
prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est la suivante :
«
I.
Les époux conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée, la
date de séparation datant du 6 février 2015.
IV.
La jouissance du domicile conjugal sis à 1131 Tolochenaz, [...], est attribuée à A.E.________,
à charge pour lui d'en payer le loyer et les charges s’y afférant.
V.
A.E.________ contribuera à l'entretien de son épouse par le versement sur le compte bancaire
de B.E.________ ([...]) d'une pension mensuelle de 1’000 fr. (mille francs) du 1er août au
31 décembre 2015.
VI.
Les allocations familiales en faveur de B.________ sont attribuées à A.E.________ vu sa prise
en charge de l’enfant. »
Le prononcé est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
et supportés à hauteur de 200 fr. (deux cents francs) par l’appelant A.E.________
et à hauteur de 400 fr. (quatre cents francs) par l’intimée B.E.________, sont laissés
provisoirement à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Christine Raptis, conseil d’office de l’appelant
A.E.________, est fixée à 2'419 fr. 20 (deux mille quatre cent dix-neuf francs et vingt centimes),
TVA et débours compris.
V.
L’indemnité d’office de Me Séverine Berger, conseil d’office de l’intimée
B.E.________, est fixée à 2'628 fr. (deux mille six cent vingt-huit francs), TVA et débours
compris.
VI.
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité à leurs conseils d’office mis à la charge de l’Etat.
VII.
B.E.________ doit verser à A.E.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens
réduits de deuxième instance.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Christine Raptis (pour A.E.________),
‑
Me Séverine Berger (pour B.E.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :