vd_findinfo · HC / 2016 / 348 · 2016-04-04 · fr

MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONCUBINAGE, CALCUL, TRAIN DE VIE, ABUS DE DROIT, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, DÉBUT | 176 al. 1 CC, 179 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 04.04.2016 HC / 2016 / 348

TRIBUNAL
CANTONAL
TD12.027450-160194-160195
199
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
4 avril 2016
__________________
Composition
:               M.
muller
,
juge délégué
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
176 al. 1 et 179 al. 1 CC
Statuant sur les appels interjetés par
C.J.________
,
à Paris, et par
B.J.________
,
à Gland, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11 janvier 2016 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause les divisant, le juge délégué
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 janvier 2016, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : la Présidente) a dit que C.J.________
contribuera à l’entretien de son épouse B.J.________ par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, en mains de la bénéficiaire, d’une contribution
mensuelle de 18'500 fr., dès et y compris le 1
er
mai 2015 (I), mis les frais judiciaires de la procédure provisionnelle, arrêtés à
400 fr., à la charge de C.J.________ par 200 fr. et à la charge de B.J.________ par 200 fr.
(II), dit que B.J.________ doit restituer à C.J.________ l'avance de frais que celui-ci a fournie
à concurrence de 200 fr. (III), dit que les dépens sont compensés (IV) et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, le premier juge a tout d'abord vérifié sa compétence pour statuer sur la requête
de mesures provisionnelles déposée par C.J.________. S’agissant des questions litigieuses
en appel, il a considéré que C.J.________ n’avait pas rendu vraisemblable que son épouse
vivait en concubinage avec une tierce personne, puisqu’il n’y avait pas de communauté
de toit, de lit ou de table, de sorte que cet élément ne justifiait pas à lui seul le
prononcé de nouvelles mesures provisionnelles. Il a ensuite retenu que les charges hypothécaires
de la maison de Gland étaient passées de 13'300 fr. à 5'850 fr. par mois et que cette
diminution des charges constituait une modification des circonstances de fait significative et non temporaire,
qui justifiait de revoir la situation financière des parties. Sur ce point, le premier juge s’est
dit dans l’impossibilité de déterminer les revenus de C.J.________ dans la mesure où
celui-ci entretenait le flou sur ses activités concrètes au sein de ses nombreuses sociétés.
Il a ainsi considéré que l’intéressé n’avait pas rendu vraisemblable
que ses revenus avaient diminué et a retenu, à défaut d’éléments démontrant
le contraire, que le train de vie du couple, arrêté dans l’ordonnance du 2 septembre
2013 à 380'180 fr., n’avait pas changé depuis lors. Appliquant la méthode utilisée
dans la précédente ordonnance, confirmée par arrêt de la Cour d’appel civile
du 19 novembre 2013, il a soustrait du train de vie moyen des parties les charges se rapportant à
la villa conjugale dont B.J.________ avait la jouissance, fixées à 70'200 fr. (5'850 fr.
x 12). Arrêtant ainsi la part correspondant au train de vie de B.J.________ à 154'990 fr. ([380'180
fr. - 70’200 fr.] : 2), il y a ajouté les charges hypothécaires lui incombant et a fixé
la pension mensuelle due par l’époux au montant arrondi de 18'500 fr. ([154'990 fr. + 70’200
fr.] : 12), à compter du 1
er
mai 2015.
B.
a)
Par acte du 21 janvier 2016, B.J.________ a
fait appel de cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et à ce que C.J.________ soit astreint à contribuer à son entretien par le régulier
versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
la bénéficiaire, d’un montant de 23'000 fr. dès et y compris le 1
er
mai 2015, et à ce que les frais judiciaires de la procédure provisionnelle de première
instance et d’appel soient mis à la charge exclusive de C.J.________, ce dernier étant
débouté de toutes autres plus amples ou contraires conclusions.
L’appelante a en outre produit un lot de pièces sous bordereau.
Dans sa réponse du 18 mars 2016, accompagnée d’un bordereau de pièces, l’intimé
C.J.________ a conclu à ce que l’appelante soit déboutée de toutes ses conclusions
et condamnée à tous les frais et dépens.
b)
Par acte du 22 janvier 2016, C.J.________ a également interjeté appel contre l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 11 janvier 2016, en concluant à l’annulation des chiffres I
à V de son dispositif, à ce qu’il lui soit donné acte de son engagement de contribuer
à l’entretien de B.J.________, par mois et d’avance, par le versement de 7'500 fr.,
rétroactivement au 1
er
janvier 2014, à ce que l’ordonnance de mesures provisionnelles du 2 septembre 2013 soit rapportée
en tant qu’elle fixe à 23'000 fr. le montant de la contribution d’entretien mensuelle
à verser en faveur de la prénommée et à ce que cette dernière soit déboutée
de toutes autres conclusions et condamnée à tous les frais et dépens. A titre subsidiaire,
l’appelant a conclu à ce qu’il lui soit donné acte de son engagement de contribuer
à l’entretien de B.J.________, par mois et d’avance, par le versement de 7'500 fr.,
rétroactivement au jour du dépôt de la demande de modification des mesures provisionnelles
le 6 mai 2015, et à ce que l’ordonnance de mesures provisionnelles du 2 septembre 2013 soit
rapportée en tant qu’elle fixe à 23'000 fr. le montant de la contribution d’entretien
mensuelle à verser en faveur de la prénommée.
L’appelant a en outre produit un lot de pièces sous bordereau.
Dans sa réponse du 29 mars 2016, accompagnée d’un bordereau de pièces, l’appelante
B.J.________ a conclu au rejet de l’appel de C.J.________ et à ce que celui-ci soit condamné
à tous les frais et dépens de première et seconde instance et débouté de toutes
autres ou contraires conclusions. L’appelante a en outre confirmé les conclusions prises dans
son appel.
C.J.________ a déposé une réplique spontanée le 5 avril 2016, accompagnée de
deux pièces.
B.J.________ a déposé une duplique spontanée le 15 avril 2016, accompagnée d’un
bordereau de trois pièces.
C.J.________ s’est encore spontanément déterminé sur cette écriture par courrier
du 25 avril 2016.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
Les appelants C.J.________, né le [...] 1946, et B.J.________, née [...] le [...] 1947, tous
deux de nationalité française, se sont mariés à [...] (Hautes-Pyrénées,
France) le [...] 1973. Deux enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus de cette union : U.________,
née le [...] 1977 à [...] (France), et P.________, né le [...] 1987 à Séoul
(Corée).
Par contrat de mariage notarié [...] du [...] 1973, les parties ont adopté le régime de
la séparation de biens des art. 1536 à 1541 du Code civil français.
2.
Dès septembre 2004, pour des convenances
familiales et fiscales, les époux se sont établis en Suisse, d’abord à Genève,
puis à Rolle et enfin à Gland, [...], dans la villa qu’ils ont acquise en 2005.
Les parties vivent séparées depuis l’automne 2009. B.J.________ est demeurée dans
la villa conjugale à Gland, alors que C.J.________ est domicilié à Paris (France).
3.
Par demande unilatérale du 6 juillet 2012, B.J.________ a notamment conclu au divorce.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 7 août 2012, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a
fixé la contribution due par C.J.________ à l'entretien de son épouse à 30'000 fr.
par mois, allocations familiales non comprises et dues en sus, dès le 1
er
août 2012, et déclaré cette ordonnance immédiatement exécutoire et valable jusqu'à
droit connu ensuite de la nouvelle audience de mesures provisionnelles à fixer.
Ensuite de cette ordonnance, C.J.________ a fait verser à son épouse, le 24 août 2012,
par prélèvement du compte courant de la société [...], la somme de 59'994 fr.
pour les contributions d’entretien des mois d’août et septembre 2012. Depuis lors, il
n’a plus rien versé de la contribution d’entretien à laquelle il était astreint.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 septembre 2013, confirmée par arrêt de la Cour
d’appel civile du 19 novembre 2013, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte a en particulier attribué la jouissance du domicile conjugal sis [...], à Gland,
avec le mobilier le garnissant, à B.J.________, à charge pour elle d’en payer toutes
les charges (I), et dit que C.J.________ contribuera à l’entretien de son épouse par
le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de la bénéficiaire,
d’une contribution mensuelle de 23'000 fr., dès le 1
er
août 2012 (II).
4.
Par jugement du 3 février 2015, confirmé
par arrêt de la Cour d’appel pénale du 18 juin 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement
de La Côte a notamment constaté que l’appelant s’était rendu coupable de violation
d’une obligation d’entretien (I), l’a condamné à une peine de cent jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à 3'000 fr., a suspendu l’exécution de
cette peine avec un délai d’épreuve de deux ans (II), l’a condamné en outre
à une amende de 9'000 fr. et a dit que la peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif était fixée à trois jours (III).
5.
Le 6 mai 2015, C.J.________ a déposé
une requête de mesures provisionnelles, concluant notamment à ce qu’il lui soit donné
acte de son engagement de contribuer à l’entretien de B.J.________, par mois et d’avance,
par le versement de 7'500 fr., rétroactivement au 1
er
janvier 2014, et à titre subsidiaire rétroactivement au jour du dépôt de la requête,
et à ce que l’ordonnance de mesures provisionnelles du 2 septembre 2013 soit rapportée
en tant qu’elle fixe à 23'000 fr. le montant de la contribution d’entretien mensuelle
à verser en faveur de la prénommée.
Dans sa réponse du 1
er
juin 2015, B.J.________ a conclu à ce que le requérant soit débouté de toutes ses
conclusions.
6.
Les parties se sont présentées personnellement à l’audience du 29 juillet 2015,
assistés de leurs conseils. Elles ont toutes deux confirmé leurs conclusions respectives.
a)
S’agissant
de sa situation personnelle,
C.J.________ a déclaré qu’il vivait
seul et qu’il ne partageait sa vie avec personne.
b)
Pour
sa part, B.J.________ a expliqué qu’elle entretenait une relation très amicale et très
proche avec S.________, avec lequel il lui était arrivé d’avoir des relations intimes.
Elle a cependant exposé que celui-ci avait d’autres femmes dans sa vie, qu’elle ne pensait
pas qu’ils soient faits l’un pour l’autre, mais qu’elle ne se séparait pas
de lui car c’était une relation agréable. Elle a indiqué qu’elle appréciait
de se faire inviter au restaurant et pouvoir échanger avec quelqu’un après s’être
retrouvée seule et qu’ils avaient beaucoup de complicité, surtout dans le cadre des missions
humanitaires dans lesquelles ils étaient actifs tous les deux, étant précisé que
c’est lui qui lui fournissait les médicaments dont elle avait besoin pour réaliser les
buts humanitaires qu’elle défendait. Actuellement, ils se voyaient souvent et se consacraient
à une ONG située en République Centrafricaine ; dans le cadre de cette mission, ils
s’étaient rendus ensemble à Saint-Tropez, où une pharmacie leur avait donné
des médicaments. Elle a ajouté qu’à part des week-ends passés à Saint-Tropez,
notamment avec des amis à elle, ils n’étaient jamais partis en vacances ensemble, que
S.________ était domicilié au Luxembourg, qu’il avait un appartement en France voisine,
à St-Julien-en-Genevois, que lorsqu’il venait en Suisse, il séjournait parfois chez ses
filles à Vufflens-le-Château ou chez elle et qu’il y avait des périodes où
ils ne se voyaient pas. Elle a précisé qu’elle ne connaissait ni sa famille, ni ses amis,
sauf un, ni ses contacts professionnels, ni ses affaires, et qu’elle n’avait pas introduit
S.________ dans son cercle d’amis. Elle a expliqué qu’elle avait, par le passé,
accepté de recevoir des lettres pour lui, mais que cela n’était plus le cas depuis le
début de l’année 2015, et qu’ils avaient, à un moment donné, partagé
le même ordinateur. S.________ l’avait en outre aidée à constituer un dossier AI
pour son fils P.________ et avait trouvé à ce dernier un travail rémunéré dans
une société, mais le jeune homme n’avait pas réussi à tenir ce poste. Elle
a encore exposé avoir prêté son véhicule Porsche Cayenne bleue à S.________
dès lors qu’il avait cassé sa voiture. Ainsi, après l’achat, par ce dernier,
d’une Porsche Cayenne blanche et dans la mesure où il avait beaucoup utilisée celle de
l’appelante, ils avaient convenu de pouvoir se servir des deux véhicules l’un et l’autre.
S’agissant de l’Aston Martin du prénommé, elle avait accepté qu’il la
stationne dans son garage, sous un couvert, dès lors que cela ne la dérangeait pas et que lui-même
ne bénéficiait pas d’une place de parc à St-Julien-en-Genevois. Enfin, l’appelante
a indiqué que ses factures n’étaient pas payées par S.________.
Il ressort des pièces produites en première instance que S.________, qui possède plusieurs
sociétés en Suisse ( [...], [...] [anciennement [...]] et [...]), est domicilié au Luxembourg
(pièce 137 du bordereau de l’appelante du 1
er
juin 2015 ; pièce 257 du bordereau de l’appelante du 29 mars 2016). Sur la boîte
aux lettres de B.J.________, à Gland, a figuré pendant un certain temps, sur la même plaquette,
le nom de S.________ et de ses sociétés [...] et [...] (pièce 58 du bordereau de l’appelant
du 15 janvier 2015), ce qui n’est plus le cas depuis en tout cas juin 2015 (pièce 142 du bordereau
de l’appelante du 1
er
juin 2015 ; pièce 122 du bordereau de l’appelant du 27 juillet 2015). La société
[...], dans laquelle S.________ est actif, a en outre ouvert une succursale à Gland le 24 novembre
2014, au domicile de l’appelante (pièces 58 et 60 du bordereau de l’appelant du 15 janvier
2015 ; réponse de l’appelante du 29 mars 2016, all. 25 et 31). Une réquisition tendant
à la radiation de cette succursale a été déposée au Registre du commerce le
12 avril 2016 (pièce 269 du bordereau de l’appelante du 15 avril 2016). B.J.________ a été
inscrite, le 12 décembre 2014, en tant qu’administratrice et vice-présidente de la société
[...], fonction qu’elle a conservée pendant quelques mois (pièce 140 du bordereau de
l’appelante du 1
er
juin 2015).
7.
a)
Les
époux C.J.________ ont organisé leur vie active sous forme de société simple avec
pour véhicule d’investissement la société [...], société holding inscrite
le 8 septembre 2009 au Registre du commerce du Luxembourg, par l'apport en nature des actions qu'ils
détiennent chacun dans la société [...], société française active dans
l'édition de logiciels, et dans la société [...], cédée à 100% en 2010
à [...], dont le siège est également au Luxembourg. Ces deux apports, consistant en la
totalité des actions des deux sociétés précitées, représentent un montant
de 10'900'000 euros. Les 10'985 parts sociales de la société [...], d’une valeur de 1'000
euros chacune, sont détenues à hauteur de 45% par l’appelante, soit 4'943 parts, et de
55% par l’appelant, soit 6'042 parts. Le groupe [...] exerce ses activités dans l’édition
de logiciels ( [...]), la production d’articles et de spectacles ( [...]), l’événementiel
lié à la voile ( [...]) et le domaine industriel immobilier de bureau ( [...]). En outre, les
sociétés [...] et [...] détiennent elles-mêmes d'autres sociétés.
b)
L’appelant
est gérant de [...], dont il est actionnaire majoritaire. Il est également président du
conseil d’administration de la société [...]. Il dispose d’un compte courant actionnaire
auprès de la société [...], qui selon ses dires présenterait des liquidités
d’un montant d’environ 1'600'000 fr., mais qui serait bloqué à la demande
des banques en garantie de prêts accordés par le [...] à la société [...]. L’appelant
dispose également d’un compte courant auprès de la société [...] qu’il
utilise pour des retraits d’argent, pour effectuer divers paiements, notamment de loyers, dont
celui de sa fille, à qui il verse également un salaire.
L’appelant a, de 2008 à 2011, reçu de la société [...] aux USA (détenue
à 100% par la société [...] et dont il était le directeur) des compensations pour
son activité de contacts auprès de clients américains. Selon l’appelant, depuis
fin 2011, il n'aurait plus exercé d'activité pour [...], cette société ayant engagé
une personne sur place pour effectuer le travail, ni pour aucune autre société du groupe ou
d'autres entités, précisant que le marché et l'activité auraient drastiquement diminué,
de sorte qu'il n'aurait plus reçu de compensation depuis 2012. Son seul revenu consisterait dans
son salaire en qualité de mandataire de la société [...], dont il est président directeur
général, à l'exclusion de tout autre revenu provenant de ses sociétés.
L’appelant a produit à l’appui de sa requête les derniers comptes de pertes et
profits disponibles pour 2012, 2013 et 2014 des sociétés dont il allègue avoir principalement
tiré sa rémunération, soit [...] (comptes consolidés), [...], [...], [...] et [...].
Ces comptes sont publiés, certifiés par des réviseurs et librement disponibles sur internet.
L’appelant a produit également un résumé de ces comptes dont la teneur est la suivante :
1-
[...] Consolidé
:
-
2012 :
-
995'000 euros
-
2013 :
-
960'000 euros
-
2014
(6 mois) :
-
420'000 euros
2-
[...] :
-
2012 :
63'900
euros
-
2013 :
-
605'000 euros
3-
[...]
:
-
2012 :
-
59'600 euros
-
2013 :
-
8'800 euros
4-
[...] :
-
2012 :
800
euros
-
2013 :
-
4'700 euros
L’appelant a en outre produit le « rapport financier annuel 2014 [...] […] Exercice
social : du 1
er
janvier au 31 décembre » (pièce 111 du bordereau du 6 mai 2015). Si le compte consolidé
de résultat du groupe [...] et le compte de résultat de [...] pour l’exercice 2014 laissent
apparaître une perte de, respectivement, 1'291'000 euros et 3'584'112 euros, le chiffre d’affaires
est, quant à lui, stable par rapport à l’année 2013 avec, selon les termes du rapport,
« un bon maintien des revenus liés aux prestations de maintenance sur le parc installé »
(p. 58). Le rapport ajoute en outre ce qui suit : « Considérant la situation nette
négative de certaines de ses filiales et l’existence d’un risque de non recouvrement
des créances rattachées, la Société [...] a décidé de déprécier
la valeur de sa participation dans les dites filiales et de provisionner une quote-part des créances
correspondant à sa quote part (sic) des situations nettes négatives. Ces montants impactent
son résultat financier et son résultat net par voie de conséquence ».
S’agissant de la rémunération
et des avantages, ce rapport indique notamment ce qui suit :
« Aucune résolution visant à attribuer des jetons de présence aux administrateurs,
n’a été soumise à l’Assemblée Générale au cours de l’exercice
2014. Il n’est pas prévu de demander à l’Assemblée Générale d’octroyer
une envelopper (sic) de jetons de présence pour l’exercice 2015.
La société n’a pas souhaité introduire une part variable dans la rémunération
de son Président Directeur Général (PDG).
Monsieur C.J.________, Président Directeur Général de [...], n’a perçu, au
cours de l’exercice 2014 et des exercices précédents, aucune rémunération directe
de la part de la société [...] ou de ses filiales. Monsieur C.J.________ est rémunéré
par une société sans lien capitalistique avec la société [...] (société
mère de [...]) et ses filiales. Des prestations de management sont facturées à ce titre
à la société [...]. (…)
Synthèse
des rémunérations et des options et actions attribuées
à
chaque dirigeant mandataire social
C.J.________
- Président Directeur Général
Exercice
2014
Exercice
2013
Rémunérations
dues au titre de l’exercice (détaillées ci-après)
131
709
131
194
Valorisation
des options attribuées au cours de l’exercice
Néant
Néant
Valorisation
des actions de performance attribuées au cours de l’exercice
Néant
Néant
TOTAL
131
709
131
194
(…)
Tableau
récapitulatif des rémunérations du Président Directeur Général (en euros)
C.J.________
,
Président Directeur Général
Exercice
2014
Exercice
2013
dues
au titre de l’année
versées
au cours de l’année
dues
au titre de l’année
versées
au cours de l’année
-
rémunération fixe
(1)
128
058
128
058
128
058
128
058
-
rémunération variable
-
-
-
-
-
rémunération exceptionnelle
-
-
-
-
-
jetons de présence
-
-
-
-
-
avantages en nature (voiture de fonction)
3
651
3
651
3
136
3
136
TOTAL
131
709
131
709
131
194
131
194
(1) En 2014, la société [...] a refacturé à sa filiale [...] des prestations de management
(assistance commerciale, financière et stratégique) à hauteur de 700'000 €, figurant
dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.
Ces prestations intègrent en 2014 notamment la quote-part de la rémunération fixe annuelle
de C.J.________ et les coûts de fonctionnement des Directions Générale, Administrative
et Financière. »
Il ressort par ailleurs des bulletins de salaire des mois de janvier à septembre 2014 de [...] (pièce
64 du bordereau de l’appelant du 15 janvier 2015) que le revenu mensuel brut de C.J.________ pendant
cette période s’élevait à 10'671.50 euros, augmenté de 261.41 euros au titre
d’avantage en nature (voiture), ce qui représente, une fois déduits les charges sociales
et l’avantage en nature, un montant mensuel net de 8'521.25 euros. S’agissant du mois de
décembre 2014, le revenu mensuel brut du requérant a été augmenté de 514.08
euros au titre de « Régularisation Avantage en nature v », ce qui représente
un montant net de 8'426.73 euros. Il est précisé à cet égard que les bulletins de
salaire d’octobre et novembre 2014 n’ont, quant à eux, pas été produits et
que des montants variables ont été déduits avant versement pour les mois de mars, juillet,
août, septembre et décembre au titre de « retenue salaire organisme d’état »
(pièce 64 du bordereau de l’appelant du 15 janvier 2015). L’appelant a en outre perçu,
en 2014, des
management fees
de 95’000 euros de [...] (pièce 117 du bordereau de l’appelant du 20 juillet 2015).
Lors de l’audience du 29 juillet 2015, l’appelant a notamment déclaré avoir démissionné
pour la fin août 2015 de ses fonctions de président de la société [...] et de toutes
ses filiales, y compris la société [...] US, qu’il en résulterait une baisse de
revenu et que s’il est vrai qu’une grande partie de l’activité de la société
[...] avait été cédée à une société américaine, pour un montant
de 7'000'000 d’euros, il n’avait toutefois tiré aucun profit de cette transaction, le
montant précité ayant servi à couvrir les pertes du groupe [...], respectivement à
amortir les pertes. L’appelant, qui demeure administrateur de la société [...] (pièce
266 du bordereau de l’appelante du 29 mars 2016) et détient toujours directement et indirectement
par l’intermédiaire de [...] et [...] 96,22 % du capital et 97,47 % du droit de vote de la
société, a précisé qu’il n’y aurait pas de distribution de dividende
cette année, qu’il percevrait uniquement son salaire de 130'000 euros de [...], celui-ci lui
étant versé indirectement au travers de la société [...], mais qu’il ne recevrait,
à partir du 1
er
septembre 2015, plus aucune rémunération, et qu’il estimait son droit à la retraite
à un montant de l’ordre de 100'000 euros par an. S’agissant ensuite de la société
[...], dont il détient 6'042 parts (pièce 170 du brodereau de l’appelante du 15 avril
2016), il a affirmé en être toujours le dirigeant, mais ne recevoir aucun salaire. Il a ajouté
qu’il continuait à déployer une activité par l’intermédiaire de la société
[...], par passion, sans recevoir de salaire, qu’il n’avait pas de fonction dirigeante dans
la société [...], dont il était administrateur à titre fiduciaire pour sa fille,
mais qu’il était en revanche dirigeant de [...], laquelle n’avait toutefois pas d’activité
propre, et qu’il n’était pas rémunéré lorsqu’il donnait des conseils
à la société [...], dont il n’était plus dirigeant depuis trois mois. Enfin,
l’appelant a déclaré que mis à part les sociétés évoquées ci-dessus,
il n’avait pas d’autres fonctions dirigeantes ou activités dans d’autres sociétés
et que son fils P.________ était salarié de l’entreprise [...] et donc indépendant
financièrement.
c)
Quant
à l’appelante, le 2 janvier 2015, l’ [...] a évalué sa fortune nette à
685’073 francs (pièce 133 du bordereau de l’appelante du 1
er
juin 2015).
8.
En 1992, les parties ont acquis, à Verbier,
un chalet pour un montant de 1'600'000 fr. qu’ils ont vendu 6'400'000 fr. fin 2011. Cette opération
leur a rapporté un montant de 2'300'000 fr. chacun, après remboursement du crédit hypothécaire
de 950'000 fr. et paiement de la commission d’agence de 300'000 fr. ainsi que de l’impôt
sur la plus-value de 400'000 fr. environ. L’appelant a fait virer sur le compte courant actionnaire
auprès de la société [...] sa part du prix de vente du chalet. Lors de l’audience
qui s’est tenue devant la Cour d’appel pénale le 18 juin 2015, il a expliqué qu’il
n’était pas prévu qu’il perçoive de rémunération, mais que dans
la mesure où la société lui appartenait, il pourrait récupérer l’argent,
s’il était disponible, ce qu’il a confirmé lors de l’audience du 29 juillet
2015 devant la Présidente en précisant qu’il s’agissait d’un prêt sans
intérêt qu’il avait fait à la société et qu’il n’y avait pas
de date de remboursement prévue.
S’agissant de la propriété que les époux C.J.________ ont acquise à Saint-Tropez
en 1999, entièrement payée et que les parties tentent de vendre, l’appelant a déclaré
devant la Cour d’appel pénale qu’elle aurait une valeur fiscale de 4,2 millions d’euros.
Quant à la maison de Gland, dont la valeur
fiscale serait, selon l’appelant, de 2,5 millions de francs, les deux parties admettent qu’en
2013, le montant mensuel pour les intérêts hypothécaires et amortissements était
d’environ 13'300 fr. par mois. En date du 5 avril 2013, l’ [...] a indiqué aux parties
qu’elles avaient accumulé des arriérés d’intérêts et amortissements
pour un montant de 157'666 fr. 80 et leur a proposé un plan de remboursement à raison de deux
versements de 50'000 fr. et un versement de 57'666 fr. 80, en sus du montant mensuel de 13'300 fr. à
verser impérativement le 25 de chaque mois. L’intimée, à qui il incombe d’assumer
la charge hypothécaire dans la mesure où la jouissance de cette villa lui a été attribuée,
a respecté ce plan de remboursement, lequel a été mis en place et en partie assumé
avant que l’ordonnance de mesures provisionnelles du 2 septembre 2013 ne soit rendue. Il ressort
de l’extrait du compte des charges aux noms des parties pour la période du 1
er
janvier 2013 au 5 mars 2015 que B.J.________ verse désormais un montant mensuel de 5'850 fr. à
tout le moins depuis janvier 2014, ce montant servant à provisionner les intérêts et amortissements
qui en sont débités trimestriellement.
9.
Une nouvelle instruction pénale a été
ouverte sur plainte de B.J.________ à l’encontre C.J.________ pour ne pas avoir, entre juin
2014 et juillet 2015, versé à son épouse les pensions alimentaires qu’il devait
selon ordonnance de mesures provisionnelles du 2 septembre 2013. Par avis de prochaine clôture adressée
aux parties le 17 février 2016, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
a indiqué qu’il entendait mettre le prénommé en accusation pour violation d’une
obligation d’entretien.
En droit
:
1.
1.1.
La voie de l’appel est ouverte contre les
ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC),
le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Formés en l’espèce en temps utile par les parties qui y ont intérêt (art. 59
al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., les appels sont
formellement recevables.
1.2.
L’appel en matière de mesures provisionnelles
relève de la compétence du juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi du 12 décembre 1979 d’organisation
judiciaire ; RSV 173.01]).
2
.
2.1.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43).
Lorsqu’il s’agit de revoir une question d’appréciation, l’autorité
d’appel peut s’autoriser une certaine retenue (Jeandin, CPC commenté, n. 5 ad art. 310  CPC
; TF 5A_265/2012 du 30 mai 2012 consid. 4.3.2). Il en résulte qu’elle ne saurait substituer
sa propre appréciation à celle de l’autorité inférieure (Seiler, Die Berufung
nach ZPO, no 475 p. 205 ; Sterchi, Berner Kommentar, n. 9 ad art. 310 CPC).
Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé, la motivation consistant à indiquer
sur quels points et en quoi la décision attaquée violerait le droit et/ou sur quels points
et en quoi les faits auraient été constatés de manière inexacte ou incomplète
par le premier juge. Le juge délégué n'est pas tenu d'examiner, comme le ferait une autorité
de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises
en cause devant elle, ni de vérifier que tout l'état de fait retenu par le premier juge est
exact et complet, si seuls certains points de fait sont contestés (Jeandin, op. cit., n. 3 ad art.
311 CPC et la jurisprudence constante de la Cour de céans, CACI 10 octobre 2013/537 consid. 2.2;
CACI 1
er
février 2012/75 consid. 2a).
2.2.
2.2.1.
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 et les références citées).
Les vrais novas sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu'après la fin de l'audience
de débats principaux de première instance. Ils sont recevables en appel, lorsqu'ils sont invoqués
sans retard après leur découverte. Les faux novas sont des faits ou moyens de preuve nouveaux
qui existaient déjà lors de l'audience de débats principaux. Leur recevabilité en
appel est exclue s'ils avaient pu être invoqués en première instance en faisant preuve
de la diligence requise. A cet égard la production de faux novas peut être admise lorsque le
plaideur a omis de les invoquer en première instance, en raison du comportement procédural
de l'autre partie (TF 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 5.4) ou lorsqu’une thématique déterminée
a été soulevée pour la première fois en appel de sorte que la partie adverse n'avait
pas à invoquer des faits ou offres de preuve en relation avec cet élément en première
instance (TF 4A_305/2012 du 6 février 2013 consid. 3.3, RSPC 2013 p. 254 ; TF 5A_933/2012 du
17 mai 2013 consid. 4.2).
La jurisprudence vaudoise (JdT 2011 III 43, RSPC 2011 p. 320, note approbatrice de Tappy) considère
qu'en appel les novas, lorsque la maxime inquisitoire est applicable, notamment en mesures protectrices
de l'union conjugale (art. 272 CPC) et en mesures provisionnelles dans une procédure matrimoniale
(art. 277 al. 3 CPC), sont soumis au régime ordinaire (en ce sens Tappy, op. cit., JdT 2010 III
115; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2410, p. 437). Le Tribunal fédéral, après avoir considéré
que cette interprétation de la loi était dépourvue d'arbitraire (TF 5A_402/2011 du 5 décembre
2011 consid. 4.2, in RSPC 2012 p. 231; cf. aussi TF 5A_609/2011 du 14 mai 2012 consid. 3.2.2, qui ne
tranche pas la controverse, l'appelant n'ayant pas fait valoir que le premier juge n'aurait pas instruit
conformément à la maxime inquisitoire), l'a définitivement confirmée dans l'arrêt
ATF 138 III 625 c. 2.2. On doit donc retenir que l'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète
et autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux, y
compris lorsque la maxime inquisitoire est applicable, et que  l'art. 229 al. 3 CPC ne s'applique
qu'à la procédure de première instance. Le Tribunal fédéral relève à
cet égard que l'existence d'une procédure simplifiée implique logiquement qu'elle doit
être plus rapide et plus expédiente. Il serait paradoxal qu'elle soit en réalité
plus difficile parce que le plaideur négligent pourrait faire rebondir la cause en appel en invoquant
pour la première fois des faits ou moyens de preuve qu'il a omis de présenter en première
instance (ATF 138 III 625 consid. 2.2, RSPC 2013 p. 32, note Bohnet).
Les parties peuvent toutefois faire valoir que le juge de première instance a violé la maxime
inquisitoire en ne prenant pas en considération certains faits (Hohl, op. cit., no 2414 p. 438).
Selon la jurisprudence, la maxime inquisitoire impose l’obligation au juge, et non aux parties,
d’énoncer et d’établir les faits déterminants (ATF 128 III 411). Il n’est
pas lié par les faits allégués et les offres de preuve et peut donc tenir compte de faits
non allégués (ATF 107 II 233). La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties
de collaborer (TF 5A_140/2013 du 28 mai 2013 consid. 3.1 et 3.2.1) et il leur incombe de renseigner
le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102,
consid. 2.2 ; Haldy, CPC Commenté, n. 7
ad
art. 55 CPC).
La maxime inquisitoire étant un principe relatif à l'établissement des faits (ATF 137
III 617 consid. 5.2), et non une garantie de nature formelle, la partie n'a pas de droit inconditionnel
à ce que la juridiction d'appel administre les preuves que le premier juge n'a pas ordonnées;
par contre, elle peut reprocher à celui-ci de n'avoir pas instruit l'affaire conformément à
cette maxime, grief qui ressortit à la violation du droit (art. 310 let. a CPC;  TF 5A_609/2011
du 14 mai 2012 consid. 3.2.1; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 in fine).
2.2.2.
En l’espèce, outre la copie de l’ordonnance attaquée et du procès-verbal de
l’audience de mesures provisionnelles du 29 juillet 2015, recevables, C.J.________ a produit, à
l’appui de son appel, sous pièce 156, un extrait du Registre du commerce du canton de Vaud
concernant la société [...], succursale de Gland. Cette pièce a trait à un fait notoire
dont le juge de céans peut tenir compte d’office, de sorte qu’elle est recevable. A
l’appui de sa réponse sur appel, le prénommé a produit huit pièces relatives
à des saisies aux fins de recouvrement des créances d’aliment et des avis de procédure
civile d’exécution dont il a fait l’objet au travers de ses sociétés (pièces
157 à 164). Ces pièces, datées des mois d’août à octobre 2015, sont certes
postérieures à la clôture de l’instruction de première instance, au terme de
l’audience du 29 juillet 2015. Toutefois, l’appelant n’explique pas pour quel motif
il n’aurait pas pu informer le premier juge que des procédures de saisie étaient en cours
(art. 317 al. 1 let. c CPC), pas plus qu’il ne soutient que les versements
effectués – à une date que l’on ignore – en faveur de son épouse à
titre d’arriérés de contribution d’entretien, d’un total de quelque 322'000
fr. – dont font acte les procès-verbaux de saisie –, l’auraient été
postérieurement à la date de la clôture d’instruction, ce qui paraît très
improbable, au vu du court laps de temps écoulé entre cette date et celle des avis de procédure
civile d’exécution (20 août 2015). Il n’établit pas non plus avoir omis d’alléguer
ces faits en première instance en raison du comportement procédural de l’intimée,
les éléments invoqués se rapportant à un moyen (« des conséquences
du non-paiement de la contribution d’entretien ») déjà soulevé en première
instance par la partie adverse (réponse sur mesures provisionnelles, all. 121 ss et pp. 25 s.).
Sans autres informations, c’est à juste titre que le premier juge s’est limité
à reprendre à cet égard la constatation du Tribunal de police de l’arrondissement
de La Côte dans son jugement du 3 février 2015 selon laquelle l’appelant n’avait
plus rien versé à son épouse depuis son virement du mois d’août 2012 (ordonnance
attaquée, p. 7), ce que tend à confirmer l’avis de prochaine clôture adressée
aux parties le 17 février 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte.
Il s’ensuit que les pièces 157 à 164 sont irrecevables. L’appelant a encore produit,
à l’appui de sa réplique spontanée du 5 avril 2016, en sus d’un extrait actualisé
du Registre du commerce concernant la société [...], succursale de Gland (pièce 167),
recevable, un courriel de B.J.________ du 8 mars 2016 (pièce 166) qui est également recevable,
dans la mesure où il est postérieur à l’audience du 29 juillet 2015.
L’appelante a également produit deux bordereaux de pièces, l’un à l’appui
de son appel (pièces 247 à 249), l’autre à l’appui de sa réponse sur
appel (pièces 250 à 267). Les pièces 247 (copie de l’ordonnance attaquée) et
248 (copie du jugement de la Cour d’appel pénale du 18 juin 2015) sont recevables. Sous pièces
249 et 250, l’appelante a produit copie de sa plainte pénale du 29 juillet 2015 et copie de
l’avis de prochaine clôture du 17 février 2016. Dès lors que ces pièces sont
postérieures à la clôture des débats devant l’autorité de première
instance, il en a été tenu compte dans l’établissement des faits (let. C/9
supra
),
bien que la procédure pénale en question ne soit pas déterminante pour l’issue du
présent litige. Les pièces 251 à 255 sont également recevables, en tant qu’elles
concernent toutes une période postérieure à l'audience de première instance. La pièce
256, soit un contrat de bail du 23 juin 2014 concernant S.________, est irrecevable, dès lors qu'elle
aurait pu être produite en première instance et que l’appelante ne démontre pas
en quoi elle aurait été empêchée de le faire. La pièce 257, qui est un certificat
de primes 2015 d’assurance habitation et RC de S.________ établi le 4 février 2016 est
recevable. Ne l’est en revanche pas la pièce 258 (carte de sécurité sociale de S.________),
qui aurait pu être produite en première instance à l’appui de l’allégué
132 de la réponse. Il en va de même des pièces 259 à 264 : l’appelante
ne démontre en effet pas que les déclarations écrites de [...] (pièce 259), de [...]
(pièce 260) et de Me [...] (pièce 264) ne pouvaient pas être recueillies en première
instance, pas plus qu’il n’explique pourquoi il n’aurait pas pu produire, à l’époque,
la preuve du paiement des loyers de son appartement à St-Julien-en-Genevois (pièces 261 à
263) en réponse aux allégués 11 ss de la requête. Enfin, les pièces 265 à
267, qui ont trait aux activités de C.J.________ au sein de ses sociétés postérieurement
à l’audience de première instance, sont recevables. Il en va de même des pièces
269 et 270, qui accompagnent la duplique spontanée de B.J.________, s’agissant, pour la première,
d’un courriel du notaire [...] du 13 avril 2016 à S.________ confirmant le dépôt,
la veille, auprès du Registre du commerce, d’une réquisition tendant à la radiation
de la succursale de Gland de la société [...], et, pour la seconde, du procès-verbal de
l’assemblée annuelle de la société [...] du 8 avril 2016.
3.
Les deux parties sont de nationalité française
et le requérant C.J.________ est domicilié à Paris. La cause présente ainsi un élément
d’extranéité qui impose de vérifier la compétence des autorités judiciaires
saisies et le droit applicable.
3.1.
S’agissant de la compétence des tribunaux
suisses, c’est à juste titre que le premier juge a constaté qu’au moment elle avait
déposé sa demande de divorce, B.J.________ était domiciliée en Suisse depuis plus
d’une année, de sorte que les tribunaux suisses étaient compétents pour connaître
de son action en divorce ainsi que pour prononcer les mesures provisoires requises, conformément
aux art. 59 let. b et 62 al. 1 LDIP (loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international
privé; RS 291). Du reste, les parties ne contestent pas la compétence du juge suisse.
3.2.
Quant au droit applicable, c’est également
à juste titre que le premier juge, se basant sur les art. 62 al. 2 LDIP et 4 de la Convention du
2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires (RS 0.211.213.01) – convention
à laquelle renvoie expressément l’art. 49 LDIP, dont l’application est réservée
à l’art. 62 al. 3 de cette même loi –, a considéré que le droit
suisse était applicable, ce que les parties ne remettent d’ailleurs pas en cause.
Appel de B.J.________
4.
4.1.
L’appelante soutient tout d’abord
qu’il y aurait abus de droit de la part de C.J.________ à invoquer la diminution des charges
hypothécaires qu’il a lui-même provoquées par le non-paiement des contributions
d’entretien mises à sa charge.
4.2.
4.2.1.
Une fois que des mesures protectrices de l’union
conjugale ou des mesures provisionnelles dans la procédure en divorce ont été ordonnées,
elles ne peuvent être modifiées qu’aux conditions de l’art. 179 CC, applicable
directement pour les premières et par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC pour les secondes. Aux
termes de l’art. 179 al. 1 1
re
phr. CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n’existent plus. La modification des
mesures protectrices – ou des mesures provisionnelles ordonnées après l’ouverture
de la procédure de divorce – ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé,
les circonstances de fait ont changé d’une manière essentielle et durable, notamment
en matière de revenus, à savoir si un changement important et durable est survenu postérieurement
à la date à laquelle la décision a été rendue, ou encore si les faits qui ont
fondé le choix des mesures dont la modification est sollicitée se sont révélés
faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus (TF 5A_131/2014 du 27 mai 2014
consid. 2.1; TF 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 3.1). Une modification est également appropriée
si les conséquences de la décision s’avèrent injustifiées, parce que le juge
a ordonné des mesures dans l’ignorance de faits essentiels, ou s’il a mal apprécié
les circonstances. Dans les autres cas, la force de chose jugée formelle s’oppose à toute
modification d’une décision judiciaire portant sur des mesures protectrices de l’union
conjugale.
Le point de savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à
la date à laquelle la décision a été rendue s’apprécie à la date
du dépôt de la demande de modification ; lorsqu’il admet que les circonstances ayant
prévalu lors du prononcé de mesures protectrices se sont modifiées durablement et de manière
significative, le juge doit alors fixer à nouveau la contribution d’entretien, après
avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent
et litigieux devant lui (TF 5A_131/2014 du 27 mai 2014 consid. 2.1 et les arrêts cités ;
Pellaton, in Bohnet/Guillod, Commentaire pratique de droit matrimonial, 2016, n. 23 et 41 ad art. 179
CC). La survenance de faits nouveaux importants et durables n'entraîne toutefois pas automatiquement
une modification du montant de la contribution d'entretien; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence
entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur la base de tels faits
et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante (TF 5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid.
4.3; TF 5A_535/2013 du 22 octobre 2013 consid. 3.1; TF 5A_245/2013 du 24 septembre 2013 consid. 3.1;
TF 5A_ 113/2013 du 2 août 2012 consid. 3.1; TF 5A_33/2015 du 28 avril 2015 consid. 4.1).
4.2.2.
Une modification est exclue lorsque les circonstances nouvelles ont été provoquées par
le comportement illicite ou constitutif d'abus de droit du requérant (TF 5P.473/2006 du 19 décembre
2006 consid. 3, FamPra.ch 2007 p. 373; TF 5A_101/2013 du 25 juillet 2013 consid. 3.1; TF 5A_622/2014
du 17 février 2015 consid. 2.3 ; ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; De Luze/Page/Stoudmann,
Droit de la famille, Code annoté, Lausanne 2013, n. 1.1 ad art. 179 CC et les réf. cit.). En
tout état de cause, les prétentions tendant à l'octroi d'une contribution d'entretien,
à l'instar de toute prétention fondée sur le droit civil fédéral (ATF 132 I
249 consid. 5 ; ATF 83 II 345 consid. 2), sont soumises à la réserve de l'art. 2 al. 2
CC, aux termes duquel l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi (TF 5P.522/2006).
Selon la doctrine, même des manquements très graves aux devoirs conjugaux, en particulier des
violences conjugales, ne peuvent exclure de manière générale que le juge ordonne le paiement
de prestations d’entretien en faveur du conjoint fautif. L’Obergericht de Bâle-campagne
a toutefois, dans un tel cas, limité la durée des contributions d’entretien qu’il
a ordonnées à une phase transitoire, définie avec exactitude et relativement courte (Pichonnaz,
CR, n. 15 ad art. 163 CC et note infrapaginale 29 p. 1160 ; OGer BL du 12 décembre 2000,
in
FamPra.ch 2001, p. 773 n° 89). Selon les commentateurs bernois, le fait qu’un époux
manque de manière crasse à ses devoirs en faveur de son conjoint peut justifier l’exclusion
d’une pension (BK, n. 59 ad art. 163 CC).
4.3.
En l’espèce, il est admis que les charges
hypothécaires relatives à la maison de Gland ont diminué de 7'450 fr. par mois, passant
de 13'300 à 5'850 francs, à partir du 1
er
janvier 2014, ce qui constitue, comme le premier juge l’a retenu à bon droit, une modification
de circonstances significative et durable qui, sous réserve que l’on retienne l’abus
de droit invoqué par l’appelante (consid. 4.3.1 et 4.3.2
infra
),
est un fait nouveau justifiant l’adaptation des mesures précédemment ordonnées.
4.3.1.
B.J.________ reproche à cet égard au premier juge de ne pas s’être déterminé
sur son argumentation relative à l’abus de droit, ce qui constituerait une violation de son
droit à une décision motivée.
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. implique l'obligation pour l'autorité
de motiver sa décision. D'après la jurisprudence, il suffit que le juge mentionne, au moins
brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de
manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci
et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous
les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties mais peut au contraire se limiter
à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (TF 4A_2/2013 consid. 3.2.1.2; ATF
134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts cités).
En l’occurrence, le premier juge a examiné et discuté la question du changement de circonstances
en relation avec la diminution de la charge hypothécaire et dûment motivé sa décision.
Il n’avait pas à discuter en détails tous les moyens. Surtout, comme le relève l’intimé,
il ressort de l’ordonnance attaquée que la Présidente a clairement exposé l’argumentation
de l’appelante selon laquelle le non-paiement de la contribution d’entretien de la part de
son époux, sous réserve d’un montant d’environ 60'000 fr., l’aurait contrainte
à effectuer un amortissement extraordinaire du prêt de l’ [...] ayant financé l’acquisition
du domicile conjugal afin d’obtenir une diminution de la charge hypothécaire (p. 14,
par. 7), avant de la rejeter en retenant qu’il ne s’agissait pas d’amortissements extraordinaires,
dans la mesure où les seuls montants versés correspondaient aux arriérés accumulés
par les parties (p. 15, par. 1). Cette motivation étant suffisamment claire pour que l’appelante
puisse la comprendre et l’attaquer – ce qu’elle a d’ailleurs fait –, le
grief de la violation de l’art. 29 al. 2 Cst est rejeté.
4.3.2.
Reprenant son argumentation soulevée en première
instance, B.J.________ expose en substance qu’elle aurait été acculée financièrement
en raison du comportement de son époux et qu’elle aurait, par conséquent, dû discuter
avec l’ [...] afin de tenter d’obtenir une suppression des amortissements du prêt. L’
[...] se serait déclarée prête à revoir la dette hypothécaire de la villa, à
condition que l’appelante règle les intérêts et amortissements de retard s’élevant,
au 5 avril 2013, à 157'666 fr., tout en continuant à payer les intérêts courants
et en effectuant un amortissement extraordinaire complémentaire, le tout pour une somme de 235'039 francs
prélevée sur ses économies.
Contrairement à ce qu’elle prétend, l’appelante a, lors de l’audience du
29 juillet 2015, déclaré qu’elle n’avait pas payé plus que le montant de 157'668 francs
(
sic
)
correspondant à l’arriéré au 31 mars 2013, qui figurait sur la pièce 97 du
bordereau de l’intimé du 6 mai 2015. C’est donc à tort qu’elle prétend,
dans son appel, avoir effectué un amortissement extraordinaire. Le moyen est ainsi mal fondé.
De surcroît, le litige relatif à la
créance de l’appelante envers l’intimé résultant du non-paiement par ce dernier
de la contribution d’entretien mise à sa charge pourra être traité dans le cadre
de la liquidation du régime matrimonial.
En droit français comme en droit suisse, lorsque les époux sont soumis au régime de la
séparation de biens, chacun a l'administration, la jouissance et la disposition de ses biens (art.
247 CC; art. 1536 du Code civil francais). Lors de la dissolution d'un mariage soumis à ce régime
matrimonial, il n'y a en principe lieu à aucune liquidation matrimoniale proprement dite, puisque
chaque époux est demeuré propriétaire de ses biens et titulaire de ses créances et
autres droits (TF SC.250/2004 du 23 février 2005 consid. 2.2; Piotet, Commentaire romand, Bâle
2010, n. 1 ad art. 120 CC; Piller, Commentaire romand, Bâle 2010, n. 13 ad intro. art. 251-257 CC;
Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 2
e
éd., Stämpfli Editions SA, Berne 2009, nn. 1624-1626; G. Yildirim, Encyclopédie Dalloz,
Répertoire de droit civil, tome X, Séparation de biens, mars 2012, n. 29). Cette absence de
masse commune à liquider n'empêche toutefois pas l'existence de liens juridiques entre les
époux qu'il s'agira de dénouer, tels que des litiges relatifs à des créances entre
époux ou à la propriété de certains biens (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit.
et loc. cit.; Piller, op. cit. et loc. cit.; G. Yildirim, op. cit. et loc. cit.).
En revanche, le juge des mesures protectrices
ne doit pas procéder à un « mini-procès » en divorce ; il ne
doit pas trancher, même sous l’angle de la vraisemblance, les questions de fond, objet du
procès en divorce, en particulier celles de savoir si le mariage a influencé concrètement
la situation financière du conjoint (De Weck-Immelé, op. cit., n. 27 ad art. 176 CC et les
réf. citées).
Il s’ensuit que la question d’un éventuel « dommage » causé
par le comportement de l’intimé n’a pas à être pris en considération
dans le cadre de la présente procédure et il n’y a donc pas matière à en tenir
compte ici au titre de l’abus de droit.
Pour ces motifs, le moyen tiré de l’abus de droit est donc mal fondé et doit être
rejeté.
5.
5.1.
L’appelante soutient ensuite que le premier
juge n’a pas apprécié le train de vie des parties de manière correcte. Elle critique
le fait que le juge se soit fondé sur la diminution de l’amortissement hypothécaire pour
réduire ses charges.
5.2.
Dans le cadre de la fixation de la contribution
d'entretien due au conjoint à titre de mesures provisionnelles pour la durée de la procédure
de divorce selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, en présence d'une situation économique très
favorable, dans laquelle les frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages
peuvent être couverts, le principe d'une répartition par moitié de l'excédent restant
après couverture des besoins vitaux ne s'applique pas, car il conduit à une redistribution
des revenus et à un transfert de fortune. Il convient de se fonder sur les dépenses nécessaires
au maintien du train de vie du crédirentier et des enfants dont il a la garde, y compris les dépenses
supplémentaires occasionnées par la vie séparée. La limite supérieure de l'entretien
à servir pendant la procédure de divorce est dans tous les cas constituée par le train
de vie mené jusqu'à cessation de la vie commune (ATF
121 I 97 consid. 3b et les réf. cit. ;
TF 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 consid. 4.1; TF 5A_205/2010 consid. 4.2.3, publié in
FamPra.ch
2010, p. 894; TF 5A_2/2008 du 19 juin 2008, publié in
FamPra.ch
2008, p. 941; TF 5A_345/2007 du 22 janvier 2008, publié in
FamPra.ch
2008, p. 621). L’époux créancier peut donc prétendre à ce que la pension soit
fixée de façon telle que son train de vie durant la vie commune soit maintenu (TF 5A_732/2007
du 4 avril 2008 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral a toutefois précisé que, même
en cas de situations financières très favorables, il fallait s’en tenir, pour circonscrire
la notion de dépenses indispensables au train de vie, à des besoins réels et raisonnables
et que l’on ne pouvait imposer au débirentier des dépenses exorbitantes au motif qu’il
avait assumé à bien plaire de tels frais, incompatibles avec la notion de train de vie (TF
5P.67/1992 du 12 mai 1992 consid. 2a; TF 5A.793/2008 du 8 mai 2009 consid. 3.3). Il appartient par
conséquent au juge d’apprécier quelles dépenses correspondent à des besoins
raisonnables (Vetterli, in FamKom Scheidung, Bern 2011, n. 29 ad art. 176 CC). La maxime inquisitoire
ne dispense pas le crédirentier de son devoir de collaborer et donc de préciser les dépenses
nécessaires à son train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables (TF 5A_661/2011 du 16
février 2012 consid. 4.2.; TF 5A_385/2012 du 20 septembre 2012 consid. 6.5).
5.3.
En l’espèce, l’application du
principe du maintien du train de vie est adéquate compte tenu de la situation financière des
parties, ce qui n’est pas contesté par ces dernières.
Dans l’ordonnance attaquée, le premier juge a considéré que l’intimé
n’avait pas rendu vraisemblable que ses revenus avaient diminué et a retenu, à défaut
d’éléments démontrant le contraire, que le train de vie du couple, arrêté
dans l’ordonnance du 2 septembre 2013 à 380'180 fr., n’avait pas changé depuis
lors. Appliquant la méthode utilisée dans la précédente décision, confirmée
par arrêt de la Cour d’appel civile du 19 novembre 2013, il a soustrait du train de vie moyen
des parties, dès lors que l’appelante continue de disposer de la villa conjugale, les charges
s’y rapportant à hauteur de 70'200 fr. (5'850 x 12). Arrêtant ainsi la part correspondant
au train de vie de l’appelante à 154'990 fr. ([380'180 fr. - 70'200 fr.] : 2),
il y a ajouté les charges hypothécaires lui incombant et a fixé la pension mensuelle due
par l’époux au montant arrondi de 18'500 fr. ([154'990 fr. + 70'200 fr.] : 12),
à compter du 1
er
mai 2015.
La prise en compte de la diminution des charges du domicile conjugal dans la part correspondant au train
de vie de l’appelante ne souffre aucune critique. L’appelante ne conteste d’ailleurs
pas la méthode utilisée par le premier juge pour calculer la nouvelle contribution d’entretien.
Le raisonnement du juge peut dès lors être confirmé.
De surcroît, force est de constater qu’une partie des amortissements dont se prévaut
l’appelante pour affirmer qu’ils faisaient partie de son train de vie (appel, p. 10) a été
effectuée avant l’audience du 22 juillet 2013 qui s’est tenue devant le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans le cadre de la précédente
procédure (pièce 134 du bordereau de l’appelante du 1
er
juin 2015). Or, l’intéressée n’a, à l’époque, pas fait part de
cet élément au premier juge, de sorte qu’elle est mal venue de s’en prévaloir
aujourd’hui.
Mal fondé, le moyen doit donc être rejeté.
6.
Dans un dernier moyen, l’appelante, se référant
à l’allégué 191 de sa réponse sur mesures provisionnelles du 1
er
juin 2015, expose que ses charges s’élèveraient à plus de 22'000 francs.
Comme relevé ci-dessus (consid. 5.3), le premier juge ne s’est, dans sa précédente
ordonnance, pas fondé sur les charges présentées par les parties pour arrêter le
train de vie et la contribution d’entretien de l’appelante, mais sur les forfaits fiscaux
2006 à 2010 et sur la charge hypothécaire de la villa de Gland, ce que l'appelante n'a jamais
remis en question. On ne comprend pas pour quelle raison il conviendrait de s'en écarter désormais.
Ce dernier moyen doit aussi être rejeté, et, avec lui, l'appel de B.J.________.
Appel de C.J.________
7.
7.1.
L’appelant se plaint tout d’abord
d’une constatation inexacte des faits, en tant que l’ordonnance attaquée ne retient
pas que l’intimée vit en concubinage avec S.________.
Or, savoir s'il existe un concubinage (simple ou qualifié) est une question de droit. En revanche,
les circonstances dans lesquelles vivent les intéressés relèvent du fait (TF 5A_11/2014
du 3 juillet 2014 consid. 4.2.3 et les réf. cit.). Sur ce dernier point, le premier juge s’est
limité à exposer les thèses des parties (ordonnance, pp. 12 et 13), sans que l’on
sache clairement ce qu’il a retenu en définitive. Il y a donc lieu de compléter l’état
de fait (let. C/6b
supra
)
en tenant compte des éléments suivants :
- on retiendra tout d’abord, sur la base des explications de B.J.________ à l’audience
du 29 juillet 2015 – dont une partie est admise –, qu’elle a été contactée
par S.________ via un réseau social réunissant des personnes actives dans le domaine de l’humanitaire,
qu’ils se sont rencontrés la première fois en août 2014 au restauroute de Coppet,
qu’ils ont eu des relations intimes, que lorsqu’il vient en Suisse, S.________ séjourne
parfois chez ses filles à Vufflens-le-Château ou chez B.J.________ et qu’il y a des périodes
où ils ne se voient pas et d’autres, comme à l’époque de l’audition,
où ils se voient souvent dans le cadre de leurs missions humanitaires. L’intimée ne connaît
ni les amis ni la famille de S.________, à l’exception d’une de ses filles qu’elle
a rencontrée après l’audience du 29 juillet 2015 (réponse sur appel, all. 236),
et elle n’a pas introduit S.________ dans son cercle d’amis. S.________ l’invite parfois
au restaurant et ils ont, à un certain moment, partagé le même ordinateur. B.J.________
a également, pendant un certain temps, prêté son véhicule (Porsche Cayenne bleue)
au prénommé dès lors qu’il avait endommagé le sien, puis celui-ci a acheté
une nouvelle voiture (Porsche Cayenne blanche) et, dans la mesure où il avait beaucoup utilisée
celle de l’appelante, ils ont convenu de pouvoir se servir des deux véhicules l’un et
l’autre, les deux voitures de S.________, à savoir la Porsche Cayenne blanche et une Aston
Martin, étant régulièrement parquées chez l’appelante. S.________ a en outre
aidé B.J.________ à constituer un dossier AI pour son fils et a trouvé à ce dernier
un travail rémunéré dans une société. Enfin, les deux prénommés ont
passé des week-ends ensemble à Saint-Tropez, dont une fois avec des amis à elle, alors
que d’autres amis se sont limités à dire qu’ils avaient rencontré S.________
(pièce 96 du bordereau de l’appelant du 6 mai 2015) ;
- sur la boîte aux lettres de B.J.________, à Gland, a figuré pendant un certain temps,
sur la même plaquette, le nom de S.________ et de ses sociétés [...] et [...] (pièce
58 du bordereau de l’appelant du 15 janvier 2015), ce qui n’est plus le cas depuis en tout
cas juin 2015 (pièce 142 du bordereau de l’appelante du 1
er
juin 2015 ; pièce 122 du bordereau de l’appelant du 27 juillet 2015) ;
- S.________ est domicilié au Luxembourg, comme cela ressort clairement de ses certificats de résidence
(pièce 137 du bordereau de l’appelante du 1
er
juin 2015) et de primes 2015 d’assurance habitation et RC (pièce 257 du bordereau de l’appelante
du 29 mars 2016),
- S.________ possède plusieurs sociétés en Suisse, soit [...], [...] et [...] (anciennement
[...]) (pièces 140 et 141 du bordereau de l’appelante du 1
er
juin 2015) ;
- B.J.________ a été inscrite, le 12 décembre 2014, en tant qu’administratrice et
vice-présidente de la société [...], fonction qu’elle a conservée pendant quelques
mois (pièce 140 du bordereau de l’appelante du 1
er
juin 2015) ;
- la société [...] a ouvert une succursale à Gland le 24 novembre 2014, au domicile de
l’appelante (pièces 58 et 60 du bordereau de l’appelant du 15 janvier 2015 ; réponse
de l’appelante du 29 mars 2016, all. 25 et 31). Une réquisition tendant à la radiation
de cette succursale a été déposée au Registre du commerce le 12 avril 2016 (pièce
269 du bordereau de l’appelante du 15 avril 2016).
7.2.
Il reste à déterminer si ces éléments
démontrent l’existence d’un concubinage.
7.2.1.
Selon la jurisprudence, même lorsqu’on
ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune (art. 175 s. CC), l’art.
163 CC demeure la cause de l’obligation d’entretien réciproque des époux en mesures
provisionnelles prononcées pour la durée de la procédure de divorce (ATF 138 III 97 consid.
202 p. 98 s. ; ATF 137 III 385 consid. 3.1 pp. 386 ss). Pour fixer la contribution d'entretien,
en application de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse
ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources
entre eux (art. 163 al. 1 CC).
Lorsque l'époux créancier vit en concubinage avec un nouveau partenaire, il y a lieu d'examiner
si, dans le cas concret, il est soutenu financièrement par cette personne. Le cas échéant,
sa créance d'entretien est réduite dans la mesure des prestations réellement fournies
par le concubin. La prise en considération du soutien économique momentané par le nouveau
partenaire est justifiée dans le cadre de mesures provisionnelles dès lors que – contrairement
à ce qui prévaut en matière d'entretien après divorce (art. 129 CC) – l’entretien
des époux peut aisément être adapté aux circonstances (ATF 138 III 97 consid. 2.3.1
et les réf. cit., JdT 2012 II 479). S'il n'y a aucun soutien financier, ou si les prestations fournies
par le concubin ne peuvent être prouvées, il peut toutefois exister ce que l'on appelle une
(simple) « communauté de toit et de table », qui entraîne des économies
pour chacun des concubins. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la durée du concubinage, mais
l'avantage économique qui en découle. Les coûts communs (montant de base, loyer, etc)
sont en principe divisés en deux, même si la participation du nouveau partenaire est moindre.
Enfin, dans l’hypothèse où l’époux a construit avec son nouveau partenaire
une communauté de vie si étroite que celui-ci est prêt à lui apporter une assistance
et un soutien financier semblables à celui qui existe entre époux, comme l’exige l’art.
159 al. 3 CC, la contribution d’entretien due à cet époux peut être supprimée.
Pour apprécier la qualité d’une communauté de vie, il faut prendre en considération
l’ensemble des circonstances de la vie commune (ATF 138 III 97 consid. 2.3.3. p. 100 s. ;TF
5A_593/2013 du 20 décembre 2013 consid. 3.3.1 ; TF 5A_470/2013 du 26 septembre 2013 consid.
4.2).
Selon la jurisprudence, il faut entendre par concubinage qualifié (ou stable) une communauté
de vie d’une certaine durée entre deux personnes de sexe opposé, à caractère
en principe exclusif, qui présente une composante tant spirituelle que corporelle et économique ;
elle est parfois désignée comme communauté de toit, de table et de lit. L’existence
ou non d’un concubinage qualifié ne dépend pas des moyens financiers des concubins, mais
de leurs sentiments mutuels et de l’existence d’une communauté de destins (TF 5A_620/2013
du 17 janvier 2014 consid. 5.2.2 ; TF 5A_593/2013 précité consid. 3.3.2 ; TF
5A_760/2012 du 27 février 2013 consid. 5.1.2.1, in : FamPra.ch. 2013 p. 480). Le juge
doit dans tous les cas procéder à une appréciation de tous les facteurs déterminants,
étant précisé que la qualité d'une communauté de vie s'évalue au regard
de l'ensemble des circonstances de la vie commune (TF 5A_781/2014 du 13 février 2015 consid.
3.3). Il incombe au débiteur de rendre vraisemblable l'existence d'un concubinage qualifié
ou d'un concubinage simple (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2 et 3.4.2, JdT 2012 II 479 ; TF 5A_610/2012
du 20 mars 2013 consid. 6.3.2). Il existe toutefois une présomption réfragable qu'un concubinage
qui dure depuis cinq ans au moment de l'introduction de la procédure judiciaire constitue un concubinage
qualifié (ATF 118 II 235 consid. 3a p. 237 ; ATF 114 II 295 consid. 1c p. 298 s.). La
suspension ou la suppression de la contribution en cas de concubinage qualifié est toutefois possible
même si la communauté de vie n’a pas encore atteint une durée de cinq ans mais présente
en raison d’autres facteurs une stabilité suffisante (TF 5A_593/2013 précité consid.
3.3.1 ; TF 5A 81/2008 du 11 juin 2008 consid. 5.4.4 et 5.5 publié in : FamPra.ch 2008
p. 944).
7.2.2.
En l’espèce, les éléments
au dossier, tels que retenus ci-avant, ne permettent pas de tenir pour vraisemblable l’existence
d’un concubinage stable ni même d’un simple concubinage. Les relations intimes entre
B.J.________ et S.________, les sorties au restaurant, les week-ends passés ensemble à Saint-Tropez,
parfois avec des amis, le partage, pendant un certain temps, du même ordinateur, les séjours
de S.________ au domicile de l’intimée, l’échange, à ces occasions, de leurs
véhicules, le fait que S.________ parque ses voitures chez la prénommée et, enfin, l’aide
qu’il a apportée à [...] ne suffisent pas à admettre une « communauté
de toit, de table et de lit ». Le fait que le nom de S.________ ait temporairement figuré
sur la boîte aux lettres de B.J.________ à côté de celui de deux de ses sociétés,
dont l’appelant fait grand cas, tend à étayer les explications de l’intimée
selon lesquelles elle avait accepté de rendre service à S.________ en réceptionnant du
courrier pour lui, comme elle l’a d’ailleurs fait pour d’autres personnes (pièces
251 à 255 du bordereau de l’appelante du 29 mars 2016; pièce 122, sous la date du 26
juin 2015). Il est du reste établi que S.________ est domicilié au Luxembourg et aucun élément
concret ne permet de dire qu’il s’agirait d’un domicile fictif, comme le soutient l’appelant
sur la base de simples suppositions. Quant au fait que B.J.________ ait été inscrite provisoirement
en tant qu’administratrice et vice-présidente d’une des sociétés de S.________
et que celui-ci ait ouvert une succursale au domicile de l’appelante, on ne peut rien en déduire,
si ce n’est l’existence de relations professionnelles entre eux. Enfin, l’allégation
de l’appelant selon laquelle S.________ paierait les factures de B.J.________ n’est pas rendue
vraisemblable par le simple fait que le nom de la société [...] figure sur une facture de l’entreprise
de chauffage [...] (pièce 170 du bordereau de l’appelante du 1
er
juin 2015). On ne saurait ainsi retenir, sur la base de ce seul élément, une participation
de S.________ aux frais de l’appelante.
Pour le reste, le constat de domiciliation du 27 juillet 2015 (pièce 122 du bordereau de l’appelant
du 27 juillet 2015), soit un rapport de détective privé prenant en considération une période
de 18 jours, comprise entre le 26 juin et le 23 juillet 2015, ne suffit pas à rendre vraisemblable
que S.________ a dormi quotidiennement chez B.J.________ pendant cette période, qu’ils sont
partis ensemble ailleurs qu’à Saint-Tropez, que l’intimée apporte au pressing les
chemises de S.________ (pour autant que cet élément soit pertinent) et que, sur la base de
prétendus témoignages anonymes de certains voisins, les deux vivent ensemble depuis plusieurs
années.
La relation entre S.________ et B.J.________ est certes « très proche », comme
celle-ci l’a qualifiée (procès-verbal, p. 90), mais elle
ne
peut être assimilée à un concubinage qualifié au sens de la jurisprudence précitée,
ni à une « communauté de toit et de table » justifiant une réduction
des charges de la prénommée.
Le moyen est donc mal fondé et doit être rejeté.
8.
8.1.
L’appelant invoque ensuite une violation
du principe selon lequel le train de vie antérieur constitue la limite supérieure du droit
à l’entretien (cf. cons. 5.2
supra
).
Il fait valoir que le train de vie du couple a été arrêté, entre 2006 et 2010, à
380'180 fr. par an, charges hypothécaires incluses, par ordonnance du 2 septembre 2013 (p. 14) et
que le train de vie de B.J.________ a alors été fixé, hors charges hypothécaires,
à la moitié de 218'098 fr., soit 109'454 fr. par an ou 9'121 fr. 15 par mois ; si l’on
soustrait du montant de la contribution d’entretien de 18'500 fr. arrêtée dans l’ordonnance
attaquée la charge hypothécaire de 5'850 fr. payée actuellement par la prénommée,
on arrive à un train de vie de 12'650 fr. par mois, hors charges hypothécaires, ce qui constitue
un train de vie supérieur de 3'528 fr. 85 à celui antérieur (12'650 fr. - 9'121 fr. 15).
Selon l’appelant, afin d’obtenir un résultat conforme à la jurisprudence, le premier
juge aurait dû se fonder sur le train de vie antérieur des parties après déduction
de la charge hypothécaire par 161'272 fr., soit 218'908 fr. (380'180 fr. - 161'272 fr.), diviser
ce train de vie par deux afin d’obtenir la part de B.J.________, soit 109'454 fr., et ajouter à
ce montant la charge hypothécaire actuelle de 70'200 fr. (5'800 x 12), de sorte que la contribution
d’entretien aurait dû, à ce stade, être arrêtée à 179'654 fr. (109'454
fr. + 70'200 fr.) par an, soit 14'971 fr. 15 par mois, au maximum.
8.2.
Comme indiqué ci-avant, lorsqu’il admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé
de mesures protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative, le juge
doit alors fixer à nouveau la contribution d’entretien, après avoir actualisé tous
les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux
devant lui (cons. 4.2.1
supra
),
ce que l’appelant lui-même a rappelé dans son mémoire de réponse du 18 mars
2016 (p. 17).
8.3.
Or, comme relevé ci-avant (consid. 5.3), le calcul effectué par le premier juge (ordonnance
attaquée, p. 21), consistant à déduire du train de vie du couple, fixé à 380'180
fr., les nouvelles charges hypothécaires de 70'200 fr. par an et partager le solde par deux,
est conforme au droit. Le calcul de l’appelant est quant à lui erroné dès le départ,
puisqu’il soustrait du train de vie du couple le montant de 161'272 fr. à titre de charges
hypothécaires alors que celles-ci ont diminué. Par ailleurs, la limitation au train de vie
antérieur n’a pas été violée par le premier juge puisqu’il y a de toute
manière une réduction de la contribution d’entretien de 23'000 fr. à 18'500
francs.
Le moyen est dès lors mal fondé et doit être rejeté.
9.
9.1.
L’appelant invoque encore une violation
du droit relativement au
dies
a quo
de la contribution d’entretien. Il
soutient que la fixation du
dies
a quo
peut intervenir antérieurement au dépôt
de la requête et qu’il aurait dû être fixé, en l’occurrence, au 1
er
janvier 2014, correspondant à la date de la diminution des charges hypothécaires.
9.2.
La modification de la contribution d’entretien
demandée par le débirentier prend effet au plus tôt au moment de l’ouverture d’action,
la modification des contributions d’entretien des enfants pouvant être demandée en leur
faveur avec effet rétroactif d’un an selon l’art. 279 CC, mais non en cas d’action
du débiteur de l’entretien (ATF 128 III 305 consid. 6a). En principe, la jurisprudence retient,
au plus tôt, la date du dépôt de la demande. Lorsque le motif pour lequel la modification
est demandée se trouve déjà réalisé à ce moment, il ne se justifie normalement
pas, du point de vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la modification à une date
ultérieure. En effet, le créancier de la contribution doit tenir compte d'un risque de réduction
ou de suppression dès l'ouverture d’action. Selon les circonstances, le juge peut retenir,
en usant de son pouvoir d'appréciation, une date postérieure au dépôt de la requête,
par exemple le jour du jugement, notamment lorsque la restitution des contributions accordées et
utilisées pendant la durée de la procédure ne peut équitablement être exigée.
Cette dernière situation suppose que le créancier, sur la base d'indices objectivement sérieux,
ait pu compter pendant la durée de la procédure avec le maintien du jugement d'origine. A l'inverse,
le juge peut aussi, dans des circonstances très exceptionnelles, retenir une date antérieure
au dépôt de la requête (TF 5A_894/2010 du 15 avril 2011 consid. 6.2., in RSPC 2011 p.
315 ; ATF 117 II 368 consid. 4aa et les arrêts cités). Bohnet (Les mesures protectrices
de l’union conjugale et les mesures provisionnelles, in Les mesures provisionnelles civile, pénale
et administrative, Neuchâtel 2015, pp. 47 ss, spéc. p. 69 N. 67), cite comme exemples un lieu
de séjour inconnu ou une absence du pays du débiteur de la contribution ou un comportement
d’une partie contraire à la bonne foi ou encore une maladie grave de l’ayant droit.
9.3.
En l’espèce, l’appelant ne fait
valoir aucune circonstance exceptionnelle justifiant que l'on accorde à la nouvelle contribution
un effet rétroactif antérieur au dépôt de sa requête. La décision du premier
juge qui a fixé le début du versement de la nouvelle contribution au 1
er
mai 2015 est ainsi conforme au principe préconisé par la jurisprudence fédérale tel
que rappelé ci-dessus.
Le moyen est donc mal fondé et doit être rejeté.
10.
10.1.
Dans un dernier moyen, l’appelant reproche
au premier juge d’avoir considéré qu’il n’avait pas rendu vraisemblable une
diminution de ses revenus. En particulier, il se plaint de ce que le premier juge a retenu que les bulletins
de salaire d’octobre et novembre 2014 n’avaient pas été produits (ordonnance attaquée,
p. 18).
La constatation du premier juge est correcte. En effet, contrairement à ce que prétend l’appelant,
ces deux fiches de salaire manquent dans la pièce 64 du bordereau du 15 janvier 2015 qu’il
a produite. En revanche, l’appelant a raison lorsqu’il affirme que la pièce 117 de son
bordereau du 20 juillet 2015 atteste qu’il a, en 2014, perçu des
managements
fees
de la part de [...] de l’ordre de 95'000
euros et il se justifie, dès lors, de rectifier l’état de fait dans ce sens (let. C/7b
supra
).
10.2.
L’appelant prétend en outre que le premier juge avait la possibilité, en se fondant sur
les seules pièces précitées, de déterminer précisément les revenus qu’il
avait perçus en 2014, qu’il estime lui-même à 16'200 euros par mois, et de constater
qu’ils avaient diminué.
Lors de l’audience du 29 juillet 2015 (procès-verbal, p. 88), l’appelant a certes déclaré
avoir démissionné pour la fin août 2015 de ses fonctions de président de la société
[...] et de toutes ses filiales, y compris la société [...] US, et qu’il en résulterait
une baisse de revenu. La pièce 266 du bordereau de l’intimée du 29 mars 2016 indique
toutefois que l’appelant demeure administrateur de [...], ce qu’il a expressément admis
(réplique, p. 3
in fine
),
et qu’il détient toujours – directement ou indirectement par l’intermédiaire
de ses sociétés [...] et [...] – 96,22 % du capital et 97,47 % du droit de vote de la
société. L
e compte consolidé
de résultat du groupe [...] et le compte de résultat de [...] pour l’exercice 2014 laissent
certes apparaître une perte de, respectivement, 1'291'000 euros et 3'584'112 euros
(pièce
111 du bordereau de l’appelant du 6 mai 2015, pp. 5 et 36)
,
mais ces résultats négatifs doivent être relativisés dès lors que, selon le
rapport financier annuel 2014, « le chiffre d’affaires est stable par rapport à
l’année 2013 avec un bon maintien des revenus liés aux prestations de maintenance sur
le parc installé » (p. 58). A cela s’ajoute que des opérations de vente
de la société [...], achetée en 2012 par [...] pour 8 millions de dollars, sont en cours,
comme l’appelant l’a expliqué lors de l’audience du 18 juin 2015 devant la Cour
d’appel pénale, sans toutefois pouvoir en dire davantage pour des raisons de confidentialité
(ordonnance attaquée, p. 8).
C.J.________
est en outre toujours dirigeant de la société [...], dont il détient 6'042 parts (pièce
270 du bordereau de l’intimée du 15 avril 2016) ; de plus, il ressort du bilan au 31
décembre 2015, annexé au procès-verbal de l’assemblée annuelle des associés
du 8 avril 2016, que les sociétés [...] et [...], détenues par [...], présentent
une valeur de 10'900'000 euros, que cette dernière a des bénéfices reportés
de 787'433 euros et que l’appelant a une créance envers la société de 918'368
euros.
On ne saurait, sur la base de ces éléments, retenir que le seul revenu perçu par C.J.________
consisterait dans son salaire en qualité de mandataire de la société [...] et ses
managements
fees
de [...]. Pour des personnes exerçant
une activité lucrative indépendante, le revenu est déterminé sur la base d’un
revenu régulier moyen, celui-ci étant constitué par son bénéfice net (TF 5A_452/2010
du 23 août 2010 consid. 4.2.2). Pour obtenir un résultat fiable en cas de revenus fluctuants,
il convient en général de tenir compte du bénéfice net moyen réalisé durant
plusieurs années (TF 5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 5.1.1; TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010
consid. 3.1 in FamPra.ch 2010 p. 678). Or, ni les pièces produites, ni les explications de l’appelant
ne permettent de déterminer avec exactitude le bénéfice net moyen réalisé ces
dernières années. Tant les autorités civiles que pénales ont toutes affirmé
que la situation financière de C.J.________ était complexe – celui-ci étant à
la tête d'un ensemble de sociétés notamment en France, au Luxembourg, en Suisse et aux
Etats-Unis, sous une société holding au Luxembourg –, ce qui justifiera la mise en œuvre
d’une expertise financière, comme le prénommé l’a lui-même admis (requête
de mesures provisionnelles, all. 46 ; appel, p. 38
in
fine
), mesure d’instruction qui pourra être
administrée dans le cadre du procès au fond. Il s’ensuit que l’appelant n’a
pas rendu vraisemblable une diminution de ses revenus.
Mal fondé, le moyen doit donc être rejeté et, avec lui, l’appel de C.J.________.
11.
En conclusion, tant l’appel de B.J.________
que celui de C.J.________ doivent être rejetés et l’ordonnance attaquée confirmée.
Dès lors qu’elles succombent toutes deux sur leur propre appel, les parties doivent être
chargées des frais judiciaires afférents à leur appel (art. 106 al. 1 CPC).
Ceux-ci seront mis par 2'400 fr. à la charge de B.J.________ et par 5’000 fr. à la charge
de C.J.________ (art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV
270.11.5). Les dépens seront compensés.
Par
ces motifs,
le
juge délégué de la Cour d’appel civile,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Les appels sont rejetés.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais de deuxième instance sont mis à la charge de B.J.________ par 2'400 fr. (deux mille
quatre cents francs) et à la charge de C.J.________ par 5'000 fr. (cinq mille francs).
IV.
Les dépens sont compensés.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Caroline Ferrero Menut (pour B.J.________),
‑
Me Magda Kulik (pour C.J.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :