vd_findinfo · Décision / 2013 / 877 · 2007-06-20 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE | 59 CP, 62d CP, 26 LEP, 38 LEP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.10.2013 Décision / 2013 / 877

TRIBUNAL
CANTONAL
618
AP12.009617-CMD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 22 octobre 2013
__________________
Présidence
de               M.
K R I E G E R, président
Juges
:              MM.
Meylan et Abrecht
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
59, 62d CP; 393 ss CPP; 26 al. 1, 38 LEP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours déposé
le 4 octobre 2013 par
J.________
contre le prononcé rendu le 23 septembre 2013 par le Juge d'application des peines dans la cause
n° AP12.009617-CMD
lui refusant la libération conditionnelle
de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée à son égard et prolongeant cette
mesure pour une durée de trois ans.
Elle considère:
E n  f a i t :
A.
a)              Par jugement du 20 juin
2007, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a, notamment,
constaté que J.________ s’était rendu coupable de dommages à la propriété
et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (I), l’a condamné
à une peine privative de liberté de sept mois, sous déduction de 225 jours de détention
préventive (II), et a ordonné qu’il soit soumis à une mesure thérapeutique
sous la forme d’un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 al. 2 CP (Code pénal;
RS 311.0) (III).
Il était en substance reproché à J.________ d’avoir agressé physiquement des
membres du personnel du Centre de psychiatrie du Nord vaudois et d’avoir causé divers dégâts
matériels au cours de trois épisodes survenus les 14 et 28 octobre 2005, alors qu’il
séjournait dans cet établissement; lors de ces épisodes, il avait souhaité s’emparer
de médicaments qu’un infirmier lui refusait, se soustraire à une hospitalisation, respectivement
pénétrer indûment dans l’établissement et entrer en contact avec une patiente
de l’hôpital.
C’est en se référant à un rapport d'expertise psychiatrique établi le 24 février
2006 par l’Unité d’expertises du Département de psychiatrie du CHUV et complété
le 17 juillet 2006, dont il sera fait état plus en détail ci-dessous, que le tribunal a suspendu
l'exécution de la peine au profit d'une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art.
59 CP.
b)              Au bénéfice
d’une rente de l’assurance-invalidité depuis le mois de février 2003 et placé
sous curatelle, J.________ souffre de schizophrénie paranoïde avec des traits caractériels
et antisociaux, pathologie psychiatrique à laquelle est associée une problématique de
dépendance à divers produits psychotropes. Ce tableau clinique a amené l’intéressé
à commettre à réitérées reprises des actes hétéro-agressifs, notamment
à l’égard du personnel des hôpitaux psychiatriques où il était soigné,
comme exposé ci-dessus. Il a été placé le 7 novembre 2008 aux Etablissements de la
plaine de l'Orbe (EPO), où il poursuit encore à ce jour l'exécution de la mesure thérapeutique
institutionnelle ordonnée par le tribunal correctionnel. Celle-ci repose, en dernier lieu, sur un
plan d’exécution de la sanction établi par le Service pénitentiaire le 5 avril 2011
et avalisé par l’Office d’exécution des peines (OEP) le même jour. Si les
autorités pénitentiaires ont certes mentionné dans cet avis que le condamné faisait
preuve de discipline en cellulaire et à l’atelier, de même qu’il formulait des
projets d’avenir réalistes, il n’en reste pas moins que l’exécution de la
mesure thérapeutique institutionnelle avait été émaillée de moult incidents.
Le condamné a bénéficié d’une conduite sociothérapeutique le 4 janvier
2011 et d’une conduite sociale le 22 mars 2011; il a cependant dû être transféré
en secteur disciplinaire des EPO le 29 juin 2011 en raison d‘un comportement agressif, puis placé
dès le 4 juillet suivant à l’Unité psychiatrique, où son comportement s’est
encore péjoré à la mi-août 2011; le 2 septembre 2011, il a du être transféré
dans une cellule sécurisée en raison d’une tentative d’agression au préjudice
d’une infirmière, avant d’être placé quelques jours plus tard à l’Hôpital
de l’Ile, à Berne; il a ensuite dû séjourner plusieurs fois en Unité carcérale
psychiatrique à la Clinique de Belle-Idée, à Genève, avant de retourner à l’Hôpital
de l’Ile et de réintégrer les EPO le 14 décembre 2011; le 15 juin 2012, il a bénéficié
d’un congé institutionnel à l’EMS La Sylvabelle, à Provence, prévu du
18 au 22 juin suivant, qui s’est soldé par un échec; en effet, il s’est montré
très perturbé, tenant en de nombreuses circonstances un discours incohérent, proférant
des menaces d’agression physique envers d’autres résidents, se montrant peu respectueux
envers le personnel féminin et détériorant le matériel; il a regagné Belle-Idée
le 8 octobre 2012, avant de réintéger l’unité psychiatrique des EPO le 5 novembre
2012, puis de retourner à Belle-Idée le 20 novembre 2012 après avoir agressé un codétenu;
il a été réacheminé aux EPO le 8 janvier 2013; depuis lors, il n’y a plus eu
« d’excès de violence » aux termes du bilan établi à cette occasion;
le condamné a enfin a bénéficié d’une conduite institutionnelle à l’EMS
La Colombière, mais s’est vu refuser un congé institutionnel de trois jours auprès
de cet établissement par décision du 13 juin 2013 de l’OEP pour le motif que cette mesure
serait pour l’heure prématurée au vu de l’état de santé du condamné
(P. 33).
J.________ a en outre fait l’objet, notamment au sein des EPO, de multiples prononcés disciplinaires
après des contrôles positifs au THC, principe actif du cannabis, la dernière fois le 29
avril 2013. Il consomme en outre par intermittence de la cocaïne et il lui arrive de commettre des
excès de boisson lorsqu’il quitte le cadre institutionnel.
c) Par prononcé du 20 juin 2008, le Juge d'application des peines a refusé à J.________
la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle. Il a considéré,
en bref, qu'une libération conditionnelle était prématurée, qu'un encadrement structuré
était encore indispensable à la progression de l’intéressé et à la consolidation
de ses acquis, que le placement institutionnel ordonné était la seule mesure susceptible de
favoriser sa bonne évolution et qu'elle devait se poursuivre. Le juge d'application des peines a
derechef refusé la libération conditionnelle par prononcés des 19 juin 2009, puis du 13
juillet 2010. Un recours interjeté par l'intéressé contre ce dernier prononcé a été
rejeté par arrêt rendu le 2 août 2010 par la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal (n° 291). La juridiction cantonale a néanmoins précisé que la situation
de l'intéressé devrait être revue en tenant compte de son évolution dans le cadre
de l'exécution de la mesure (ibid., c. 4e).
d) Par prononcé du 17 octobre 2011, le Juge d'application des peines a une nouvelle fois refusé
d'accorder au condamné la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle.
Ce prononcé a été confirmé par arrêt du 2 novembre 2011 de la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (n° 463), puis par arrêt du 14 février 2012 (6B_804/2011)
de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral. Rejetant le recours du condamné dans
la mesure où il était recevable, la juridiction fédérale a notamment exposé
ce qui suit (c. 1.3) :
« (…) Le recourant soutient que sa maladie ne justifie pas de continuellement lui refuser
la libération conditionnelle, que la mesure sinon s'apparente à un internement et que le principe
de la proportionnalité est violé.
La cour cantonale s'est référée à l'analyse du Juge d'application des peines. Il
en ressort en bref que le recourant n'a pas encore suffisamment évolué par rapport à sa
maladie, de sorte que sa dangerosité reste présente. Le recourant a néanmoins accompli
des progrès, ce qui permet d'envisager un placement dans un foyer. Il est nécessaire de poursuivre
le traitement neuroleptique sur un long cours. Le Juge d'application des peines a ainsi conclu que compte
tenu de la dangerosité du recourant, du maintien de sa stabilisation et de l'amélioration de
son état de santé, la gravité de l'atteinte aux droits de sa personnalité qu'impliquait
la poursuite de la mesure thérapeutique institutionnelle depuis quatre ans n'apparaissait pas disproportionnée
par rapport à l'intérêt public à la prévention de futures infractions (cf. arrêt
attaqué, p. 7 et 8). La cour cantonale s'est ralliée à l'approche du Juge d'application
des peines. Elle a relevé que le traitement institutionnel ordonné en 2007 conservait une chance
de succès du point de vue de la prévention spéciale. Il y avait encore lieu de s'attendre
à une amélioration de l'état du recourant et il convenait de poursuivre selon le plan
défini par les spécialistes en vue du placement du recourant en foyer psychiatrique. Par conséquent,
la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle, qui compromettrait
tous les efforts effectués jusqu'à présent, n'entrait pas en ligne de compte à ce
stade. Il ressortait d'ailleurs du rapport du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires
du 21 mars 2011 que le recourant avait atteint une stabilité psychique suffisante non pas pour être
libéré conditionnellement, mais pour une ouverture du cadre carcéral actuel vers un placement
en foyer psychiatrique. Cela étant, il était souhaitable que ce placement intervienne le plus
rapidement possible, au vu de l'évolution du cadre médicamenteux (cf. arrêt attaqué,
p. 9).
En se bornant à dire que la mesure s'apparente à un internement et qu'elle n'est pas conforme
au principe de la proportionnalité, le recourant ne formule pas véritablement de critique motivée
contre l'approche suivie par l'autorité précédente. Il est douteux que la motivation ainsi
présentée soit suffisante au regard des exigences minimales de l'art. 42 al. 2 LTF (loi sur
le Tribunal fédéral; RS 173.110,
réd
.).
Quoi qu'il en soit, il apparaît que la mesure reste adéquate dès lors que l'état
du recourant continue à s'améliorer. La mesure thérapeutique conserve une chance de succès.
En outre, un aménagement de la mesure est envisagé sous la forme d'un placement en foyer psychiatrique.
L'évolution du recourant est ainsi prise en compte. Dans ces conditions, le refus de la libération
conditionnelle n'est, en l'état, pas contraire au droit fédéral. Néanmoins, il conviendra
de procéder à une réévaluation de la proportionnalité de la mesure en cas d'évolution
favorable de l'état de santé du recourant consécutivement à son placement en foyer
psychiatrique, en particulier au regard des infractions commises et de la durée de la privation
de liberté subie ».
e)              Le condamné a fait
l’objet de divers rapports et avis psychiatriques. En particulier, le rapport complémentaire
du 17 juillet 2006, déjà mentionné, indique que l’expertisé présente d’importants
traits antisociaux et caractériels en plus de sa pathologie psychiatrique (rapport, p. 11). Par
cette appréciation, l’expert a expressément confirmé les avis médicaux antérieurs
(ibid.). La fréquence de tels comportements chez l’expertisé augmente depuis plusieurs
années, dans des contextes variés et fort différents (ibid.). Même lorsqu’il
est compensé, l’expertisé reste extrêmement fragile sur le plan psychique. En prison,
sous traitement neuroleptique et sans consommation de substances psycho-actives, il est facilement frustré,
ne supporte pas les contrariétés et tient des propos menaçants. Toujours à dire d’expert,
le risque de récidive est important (rapport, p. 12). L’expert ajoutait ce qui suit :
« (…) En conséquence, pour diminuer ce risque (de récidive,
réd
.)
d’un point de vue psychiatrique, M. J.________ nécessite à notre avis, une prise
en charge cohérente offrant un cadre fermé et stable, permettant des soins dans la continuité
et dans la durée. (…). Il devrait pouvoir bénéficier d’hospitalisation durant
les épisodes de décompensation psychiatrique et en dehors de ceux-ci, être placé
dans un établissement approprié avec un suivi ambulatoire spécialisé. Une telle prise
en charge cadrante (sic), serait susceptible d’entraîner une diminution du risque de récidive.
(…) » (ibid.).
Ce rapport a été enrichi d’un avis complémentaire du 21 mars 2011 établi à
la réquisition de la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants
nécessitant une prise en charge psychiatrique (CIC) par le Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires, déjà mentionné. Il en ressort notamment que, depuis le placement
du condamné aux EPO, l’alliance thérapeutique est bonne nonobstant d’occasionnelles
réticences du condamné à poursuivre son traitement neuroleptique, à telle enseigne
même que l’intéressé aurait atteint une stabilité psychique suffisante pour
être placé dans un foyer (rapport, p. 2, réponse 3). L’expert a ajouté cependant
qu’il lui semblait important de « conditionner l’ouverture du cadre avec la poursuite
du traitement neuroleptique » (rapport, p. 2, réponse 4 in fine).
Dans un avis du 28 avril 2011, faisant suite à des avis des 22 et 23 mars précédents,
la CIC a constaté que le séjour du condamné à la colonie se déroulait « dans
des conditions favorables après un début un peu tumultueux »; l’intéressé
« fournit des efforts appréciables pour s’adapter au mieux aux attentes et contenir
sa réactivité et son impulsivité ». La commission a ainsi souscrit aux propositions
de conduites puis de placement émises dans le bilan de plan d’exécution de la sanction
du 5 avril 2011, toutefois « sous la condition impérative de la permanence du suivi thérapeutique
et de l’abstinence contrôlée à toute substance psychoactive ».
f)              Le 22 mai 2012, l’OEP
a saisi le Juge d’application des peines en vue du réexamen de la libération conditionnelle
de la mesure thérapeutique institutionnelle et de la prolongation de cette mesure. Il a préavisé
en défaveur de la libération conditionnelle et a demandé d’ordonner la prolongation
de la mesure pour une durée de trois ans (P. 3).
g)              Dans un nouveau préavis,
établi 6 juillet 2012 sur la base de ses séances des 25 et 26 juin précédents, la
CIC a relevé que la relative amélioration ou stabilisation relevée dans son précédent
avis n’avait pu se maintenir au cours des derniers mois; nonobstant une compliance adéquate
du condamné au traitement prescrit, son état psycho-comportemental serait, selon la commission,
à nouveau fluctuant, imprévisible, impulsif et souvent brutal; de ce fait, les projets d’élargissement
proposés et explorés auraient été mis en échec. Dès lors, la commission
n’a pu, en l’état, que préconiser la poursuite de la prise en charge psychiatrique
dans la perspective d’une rémission de la maladie mentale du condamné, « à
même de réduire la destructivité de ses réactions impulsives et d’ouvrir à
nouveau une éventualité de placement en milieu institutionnel » (annexe non numérotée
à la P. 12).
h)              Le condamné a été
entendu par le juge d’application des peines le 29 janvier 2013 (P. 19). Comparant accompagné
de sa curatrice, il a déclaré souhaiter « exécuter une peine (sic;
recte
:
mesure thérapeutique institutionnelle) de durée déterminée et bénéficier
de congés », ainsi qu’intégrer un foyer. Entendu à nouveau le 19 février
suivant avec l’assistance de son défenseur d’office désigné dans l’intervalle,
le condamné a demandé un traitement ambulatoire, respectivement la levée de la mesure
thérapeutique institutionnelle. Il a admis qu’il aura « besoin d’un traitement
médicamenteux tout au long de (sa) vie » (P. 21, lignes 58 s.).
i)              Un nouveau complément
d’expertise, établi le 8 avril 2013 par le Département de psychiatre du Service médical
des EPO (Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires) à la réquisition de la
CIC, mentionne une alliance thérapeutique désormais « significative entre le
patient et l’équipe de soins ». L’expert ajoutait que « [L]’objectif
principal (était) le maintien de la fragile stabilité observée depuis le début de
l’année 2013 » et que « [c]ette période relativement favorable, sans
comportement hostile majeur, (…) [paraissait] propice pour entreprendre un processus d’ouverture
du cadre légal». Cependant, la stabilité actuellement observée serait « sans
doute aussi tributaire d’une médication anti-psychotique et sédative importante (…)
». De surcroît, « [m]algré cette médication, l’impulsivité [du
condamné], bien qu’atténuée, demeure présente » (annexe non numérotée
à la P. 29).
j)              Dans son préavis
du 30 avril 2013, fondé sur ses séances des 22 et 23 avril précédents, la CIC a souscrit
aux dispositions d’élargissement énoncées dans le bilan du plan d’exécution
de la sanction du 28 mars 2013 (annexe non numérotée à la P. 29).
Le 15 juillet 2013, le Ministère public a conclu au maintien de la mesure thérapeutique institutionnelle,
à tout le moins pour la durée préconisée par l’OEP (P. 36).
Le 9 août 2013, le condamné, confirmant une réquisition incidente similaire formulée
le 30 avril 2013 (P. 27), a requis une nouvelle expertise psychiatrique, à confier à des experts
n’étant jamais intervenus dans le dossier, quant aux chances de succès du traitement
médical qui lui était dispensé aux EPO, tout en concluant, sur le fond, principalement
à la levée de la mesure thérapeutique institutionnelle au profit de toute mesure civile
que l’autorité compétente jugera adéquate et, subsidiairement, à la libération
conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle au profit d’un traitement ambulatoire
auquel il serait astreint pendant la durée du délai d’épreuve (P. 40).
B.
Par prononcé du 23 septembre 2013, le juge d’application des peines a refusé d’accorder
à J.________ la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
ordonnée le 20 juin 2007 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois (I), a prolongé la mesure thérapeutique institutionnelle mentionnée sous
chiffre I du dispositif pour une durée de trois ans à compter du 20 juin 2012 (II) et a laissé
les frais de cette décision – comprenant l’indemnité allouée au défenseur
d’office du condamné, arrêtée à 2'268 fr., dont 168 fr. de TVA – à
la charge de l’Etat (III).
Quant à la requête incidente du condamné tendant à la mise en oeuvre d’une
nouvelle expertise psychiatrique indépendante, le premier juge a d’abord relevé que le
jugement ordonnant la mesure thérapeutique institutionnelle réprimait les infractions de dommages
à la propriété et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.
Or ces infractions ne sont pas visées par l’art. 64 al. 1 CP, si bien que la loi n’impose
pas la mise en oeuvre d’une expertise psychiatrique pour chaque examen de la libération conditionnelle
du condamné (cf. art. 62d al. 2 CP, a contrario). Pour le reste, il a considéré qu’une
telle mesure d’instruction ne s’imposerait que si des éléments concrets laissaient
supposer que le maintien de la mesure ne se justifiait plus, qu’elle ne serait plus adaptée
à la pathologie du condamné ou que ce dernier aurait connu une évolution décisive,
qui devrait être évaluée par un spécialiste neutre. Or, en l’occurrence, aucun
élément du dossier ne tendait à faire admettre l’existence de telles circonstances.
Au contraire, la CIC estimait en 2012 qu’un tel examen était inutile. En outre, le condamné
avait rencontré, au gré des transferts entraînés par sa dernière décompensation,
différents psychiatres spécialisés dans le traitement de ses pathologies et aucun d’entre
eux n’avait interpellé l’OEP au sujet de la prise en charge dont il bénéficiait.
Enfin, les derniers rapports médicaux au dossier faisaient non seulement état de la situation
psychique actuelle de l’intéressé, mais également des perspectives d’amélioration
à venir.
Statuant dès lors sur le fond en l’état du dossier, le premier juge a retenu notamment
qu’au bénéfice d’une mesure thérapeutique institutionnelle depuis plus de
cinq ans maintenant, le condamné avait connu diverses décompensations qui avaient rendu nécessaire
son placement en milieu carcéral fermé, voire pour de courtes périodes en cellule forte
ou dans des unités carcérales psychiatriques, sa problématique psychiatrique l’exposant
de façon récurrente à des décompensations psychotiques; les épisodes survenus
depuis 2008 s’étaient toujours manifestés parallèlement à des tentatives d’élargissement
du cadre et avaient été accompagnées ou précédées de rechutes de consommation
d’alcool ou de produits stupéfiants; ses médecins avaient par ailleurs constaté
qu’il pouvait faire preuve d’agressivité également en dehors de toute décompensation
psychotique; qu’il était ainsi patent que le condamné avait besoin d’un encadrement
soutenu, tant médical que socio-éducatif, pour évoluer positivement et que toute modification
de son cadre de vie devait être progressive et soigneusement observée par l’ensemble
des intervenants de sa prise en charge, sauf à risquer de nouvelles rechutes.
Sur la base de l’audition du condamné, le premier juge a en outre estimé que le discours
tenu par l’intéressé, alors qu’il se trouvait dans une phase relativement stable
d’un point de vue psychiatrique, montrait qu’il n’avait encore qu’une conscience
très limitée de ses pathologies et de leurs répercussions sur son comportement général,
tandis qu’il surestimait ses capacités à vivre de manière autonome. Dans ce contexte,
l’autorité inférieure a considéré qu’une libération conditionnelle
de la mesure thérapeutique institutionnelle, qui priverait brusquement le condamné de tout
accompagnement au quotidien, l’exposerait très rapidement à une décompensation psychique
majeure, avec les risques de passages à l’acte hétéro-agressifs qui en découleraient.
Le maintien de la mesure étant ainsi admis dans son principe, le premier juge a statué sur
la durée de sa prolongation à l’aune du principe de la proportionnalité. Ce faisant,
il a pris en compte la dangerosité du condamné, ses besoins de soins, son degré d’autonomie
ainsi que la perspective d’une amélioration à terme, plutôt que la seule quotité
de la peine privative de liberté prononcée parallèlement à la mesure. Sous cet angle,
la stabilité psychique du condamné a été jugée encore largement tributaire de
l’encadrement dont il bénéficiait, l’échec des diverses tentatives de lui
accorder plus de liberté en constituant, selon le premier juge, la preuve tangible. En outre, eu
égard aux difficultés auxquelles le personnel des EPO avait été confronté pour
contrôler l’agressivité du condamné lors de ses dernières décompensations,
il a été tenu pour patent que l’intéressé présenterait un risque élevé
de passages à l’acte violents en l’absence d’une prise en charge adéquate,
même si les médecins n’excluaient pas une stabilisation à défaut de guérison
totale ou même de toute décompensation. Ainsi, compte tenu de la problématique psychiatrique
dont souffrait le condamné, des difficultés qu’elle impliquait et des perspectives d’évolution
qui se profilaient, la durée de la prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle
a été fixée à trois ans.
C.
Le 4 octobre 2013, J.________, représenté par son défenseur d’office, l’avocat
Raphaël Brochellaz, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre ce prononcé. Il a conclu, avec suite de frais, principalement à son annulation, la cause
étant renvoyée à l’autorité de première instance pour complément
d’instruction tendant à la mise en oeuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique et
nouvelle décision; subsidiairement, il a conclu à l’annulation du prononcé, la mesure
thérapeutique institutionnelle étant levée au profit de la mesure civile que l’autorité
compétente jugera adéquate; plus subsidiairement, il a conclu à la réforme du prononcé
en ce sens que la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle lui
soit accordée et que, pour toute la durée du délai d’épreuve, fixée à
dire de justice, il soit astreint à suivre un traitement ambulatoire; encore plus subsidiairement,
il a conclu à l’annulation du prononcé, la cause étant renvoyée à l’autorité
de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 14 octobre 2013, le Ministère public central, invité à se déterminer sur le recours,
s’est sans autre référé à son préavis du 15 juillet 2013 et au prononcé
attaqué.
Le Juge d’application des peines a, par procédé du 15 octobre 2013, renoncé à
se déterminer sur le recours, se référant sans autre à son prononcé.
E n  d r o i t :
1.
L’art. 26 al. 1
de la loi cantonale du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales (LEP;
RSV 340.01) dispose que sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue
expressément au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application
des peines prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue
dès lors notamment (let. a) sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle
(art. 62d, 64b et 86 CP). Conformément à l’art. 28 al. 4 let. a LEP, c’est également
le juge d’application des peines qui est compétent pour ordonner la prolongation du traitement
institutionnel du condamné qui souffre d’un grave trouble mental (art. 59 al. 4 CP).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes
rendues postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal
d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss
CPP (art. 38 al. 2 LEP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP).
En l’espèce, il y a donc lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été
interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et satisfait aux conditions
de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
a) Aux termes de l'art.
62d al. 1 CP, qui s'applique lorsque le juge a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle,
l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré
conditionnellement ou si la mesure doit être levée. Elle prend une décision à ce
sujet au moins une fois par année. Au préalable, elle entend l'auteur et demande un rapport
à la direction de l'établissement chargé de l'exécution de la mesure. Comme sous
l'empire de l'art. 45 ch. 1 al. 3 aCP (cf. ATF 128 IV 241 c. 3.2), le rapport exigé par l'art. 62d
al. 1 CP doit émaner du médecin traitant, dresser un bilan du traitement, comporter les éléments
d'appréciation médicaux utiles à l'évaluation de la dangerosité actuelle de
l'auteur et se prononcer sur l'évolution probable de ces éléments en cas de poursuite
du traitement selon les modalités les plus indiquées (ATF 137 IV 201 c. 1.1 et la jurisprudence
citée). Si l’auteur a commis une infraction prévue à l'art. 64 al. 1 CP, l'autorité
compétente prend une décision sur la base d'une expertise indépendante, après avoir
entendu une commission composée de représentants des autorités de poursuite pénale,
des autorités d'exécution et des milieux de la psychiatrie (art. 62d al. 2 CP). L’autorité
peut se fonder sur une expertise effectuée dans une phase antérieure de la procédure s’il
y a lieu d’admettre que ses conclusions sont toujours valables. En effet, il n'y a pas lieu de
procéder à la mise en œuvre d'une nouvelle expertise psychiatrique à chaque examen
annuel de la libération conditionnelle (cf. Heer,
in
: Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht I, 2
e
éd., Bâle 2007, n. 20 ad art. 62d CP, p. 1260, et les réf. cit.).
b)              Conformément à
l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré conditionnellement de l'exécution institutionnelle
de la mesure dès que son état justifie qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté.
La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison de l'auteur, mais une évolution
ayant eu pour effet d'éliminer ou de réduire dans une mesure suffisante le risque de nouvelles
infractions. Il n'est donc pas nécessaire que l'auteur soit mentalement normal, mais il suffit qu'il
ait appris à vivre avec ses déficits, de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable
quant à son comportement futur, étant rappelé que s'agissant de la décision sur le
pronostic, le principe "in dubio pro reo" n'est pas applicable (ATF 137 IV 201 c. 1.2
et la jurisprudence citée).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (art.
5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999;
RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte
pour l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance
qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule ainsi la pesée
à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité
de l'auteur. Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état
mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions.
Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité
du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il
faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque
des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF 137
IV 201 c. 1.2 et les arrêts cités).
Le pronostic doit également tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà
subie par l'auteur (en ce sens : Roth/Thalmann,
in
: Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Art. 1-110 CP, Bâle 2009, n.
26 ad art. 62 CP), cette circonstance étant toutefois sans pertinence lorsque la dangerosité
actuelle de l'auteur atteint le degré requis pour justifier l'internement chez un individu inaccessible
à un traitement médical; en effet, la loi ne limite pas l'internement dans le temps et n'autorise
la libération conditionnelle d'un interné que s'il est hautement vraisemblable que celui-ci
se comportera correctement en liberté (cf. art. 64a al. 1 CP; Heer, op. cit., n. 13 ad art. 64a
CP; TF 6B_714/2009 du 19 novembre 2009, c. 1.2). Il est ainsi manifeste que, dans la pesée des intérêts
opérée par le législateur, le droit à la liberté personnelle d'un auteur qui
présente une dangerosité susceptible de justifier un internement ne l'emporte jamais sur l'intérêt
public à la sécurité des personnes (TF 6B_854/2010 du 5 mai 2011 c. 1.2).
c) Conformément à l'art. 56 al. 6 CP, une mesure dont les conditions ne sont plus remplies
doit être levée. Comme son prononcé suppose qu'elle soit propre à détourner
l'auteur de la commission de nouvelles infractions en relation avec son grave trouble mental (cf. art.
59 al. 1 let. b CP), une mesure thérapeutique institutionnelle ne peut dès lors être maintenue
que si elle conserve une chance de succès, ainsi que le prévoit du reste l'art. 62c al. 1 let.
a CP. Au contraire de l'internement, qui consiste principalement à neutraliser l'auteur, la mesure
thérapeutique institutionnelle cherche à réduire le risque de récidive par une amélioration
des facteurs inhérents à l'intéressé (cf. Baechtold, Exécution des peines, 2008,
p. 316). Il s'ensuit que, pour qu'une mesure thérapeutique institutionnelle puisse être maintenue,
c'est le traitement médical, non la privation de liberté qui lui est associée, qui doit
conserver une chance de succès du point de vue de la prévention spéciale. Une mesure thérapeutique
institutionnelle ne saurait être maintenue au seul motif que la privation de liberté qu'elle
comporte a pour effet d'empêcher l'auteur de commettre de nouvelles infractions. Sinon, ne cherchant
plus à réduire le risque de récidive par le traitement de l'auteur, mais uniquement par
la neutralisation de celui-ci, elle ne se différencierait plus de l'internement, mesure qui n'est
admissible qu'aux conditions prévues à l'art. 64 CP. Certes, la notion de traitement médical
doit être entendue largement. Même la simple prise en charge de l'auteur dans un milieu structuré
et surveillé accompagnée d'un suivi psychothérapeutique relativement lointain constitue
un traitement, si elle a pour effet prévisible d'améliorer l'état de l'intéressé
de manière à permettre, à terme, sa réinsertion dans la société (cf. Heer,
op. cit., n. 66 ad art. 59 CP). Mais lorsqu'il n'y a plus lieu de s'attendre à une amélioration
de l'état de l'auteur, l'autorité compétente doit lever la mesure, en prenant au besoin
une ou plusieurs des dispositions prévues à l'art. 62c al. 3 à 6 CP (ATF 137 IV 201
c. 1.3 et les références citées).
d) Le traitement thérapeutique institutionnel peut se poursuivre au-delà du délai de cinq
ans, mais non sans un examen. Après l'écoulement de ce délai, la mesure nécessite
un examen judiciaire. Si elle se révèle toujours nécessaire et appropriée, notamment
au vu de l'état psychique de l'intéressé et des risques de récidive, elle peut être
prolongée de cinq ans au plus à chaque fois, conformément à l'art. 59 al. 4 CP (TF
6B_517/2013 du 19 juillet 2013 c. 1.1). Cette possibilité existe parce que les mesures thérapeutiques
appliquées à des malades mentaux chroniques n'agissent souvent que très lentement (ATF
134 IV 315 c. 3.4.1 p. 321 s. et les références citées).
Lors de cet examen, le juge doit donner une importance accrue au respect du principe de la proportionnalité,
d'autant plus que la prolongation revêt un caractère exceptionnel et qu'elle doit être
particulièrement motivée. Une expertise n'est toutefois pas exigée (ATF 137 IV 201 c.
1.4; ATF 135 IV 139 c. 2.1; TF 6B_517/2013 du 19 juillet 2013 c. 1.1; Heer, op. cit., n. 126 ad
art. 59 CP; Trechsel/ Pauen Borer, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2
e
éd., Zurich et St-Gall 2013, n. 15 ad art. 59 CP).
La possibilité de prolonger la mesure est subordonnée à deux conditions : elle suppose
d'abord que les conditions pour une libération conditionnelle ne soient pas données, à
savoir qu'un pronostic favorable ne puisse pas être posé quant au comportement futur de l'auteur
en liberté (cf. art. 62 al. 1 CP; ATF 135 IV 139 c. 2.2.1; TF 6B_517/2013 du 19 juillet 2013 c.
1.2.1); elle suppose ensuite que le maintien du traitement institutionnel permette de détourner
l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux délits en relation avec son trouble (art. 59 al. 4 CP;
ATF 135 IV 139 c. 2.3.1; TF 6B_517/2013 du 19 juillet 2013 c. 1.3.1).
Si les conditions légales sont réalisées, la mesure peut être reconduite aussi souvent
et aussi longtemps que son maintien s'avère nécessaire, approprié et proportionnel (ATF
135 IV 139 c. 2.1). Le juge doit déterminer si le danger que représente l'intéressé
peut justifier l'atteinte aux droits de la personnalité qu'entraîne la prolongation de la mesure.
A cet égard, seul le danger de délits relativement graves peut justifier une prolongation.
Le principe de la proportionnalité doit s'appliquer non seulement en ce qui concerne le prononcé
ordonnant la prolongation de la mesure, mais également en ce qui concerne sa durée (art. 56
al. 2 CP). Selon l'énoncé légal, la mesure peut être prolongée au plus
de cinq ans. Il en résulte clairement qu'une prolongation inférieure à cinq ans est également
possible (ATF 135 IV 139 c. 2.4). La mesure ne saurait dans chaque cas être prolongée systématiquement
de cinq ans (ATF 135 IV 139 c. 2.4.1; TF 6B_517/2013 du 19 juillet 2013 c. 1.4.1).
La mesure prononcée doit respecter le principe de la proportionnalité, c'est-à-dire que
l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne doit pas être
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur
gravité (art. 56 al. 2 CP). La pesée des intérêts doit s'effectuer entre, d'une part,
le danger que la mesure veut prévenir et, d'autre part, la gravité de l'atteinte aux droits
de la personne concernée. L'importance de l'intérêt public à la prévention d'infractions
futures doit se déterminer d'après la vraisemblance que l'auteur commette de nouvelles infractions
et la gravité des infractions en question. Plus les infractions que l'auteur pourrait commettre
sont graves, plus le risque qui justifie le prononcé d'une mesure peut être faible, et inversement.
Quant à l'atteinte aux droits de la personnalité de l'auteur, elle dépend non seulement
de la durée de la mesure, mais également des modalités de l'exécution. Il convient
également de tenir compte des effets positifs de la mesure dans l'intérêt de l'auteur
(Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll [éd.], Petit commentaire CP, Bâle 2012,
nn. 7 ss ad art. 56 CP; TF 6B_517/2013 du 19 juillet 2013 c. 1.4.3).
3.
a) Le recourant conteste d’abord, donc préalablement à tout moyen de fond, le refus du
juge d’application des peines d’ordonner une nouvelle expertise indépendante pour répondre
à la question de savoir si, compte tenu de sa maladie, le traitement actuel conserve des chances
de succès ou si, au contraire, il n’y a pas lieu d’espérer d’amélioration
(recours, pp. 6-8).
Ce grief doit être rejeté. D’abord, la loi n’exige pas par principe une expertise
médicale dans le cas présent. En effet, le recourant a été condamné pour dommages
à la propriété et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.
Or ces infractions ne figurent pas dans l’énoncé exhaustif de l’art. 64 al. 1 CP,
auquel renvoie l’art. 62d al. 2 CP pour exiger notamment une expertise indépendante avant
que le juge ne statue sur la levée de la mesure thérapeutique institutionnelle; il en découle,
a contrario, que la loi n’impose pas la mise en oeuvre d’une expertise psychiatrique pour
chaque examen de la libération conditionnelle du condamné lorsque seules sont en cause des
infractions ne figurant pas dans cet énoncé.
Pour le reste, sachant que rien n’interdit pour autant par principe une nouvelle expertise lors
d’un tel examen, les rapports du 21 mars 2011 et du 8 avril 2013 du Service de médecine et
psychiatrie pénitentiaires permettent de répondre à la question des chances du traitement
actuel. Etablis  par les médecins qui suivent le recourant depuis des années, ces rapports
médicaux font non seulement état de la situation psychique actuelle de l’intéressé,
mais également des perspectives d’amélioration à venir. Comme le relève le
juge d’application des peines, ces médecins considèrent qu’il est possible, à
relativement brève échéance, que l’intéressé soit transféré
dans une institution non carcérale et y trouve une certaine stabilité, étant précisé
que le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires vise désormais principalement
l’ajustement de la médication afin de minimiser autant que faire se peut l’impact de
la pathologie sur le comportement du recourant et la mise en place d’un projet de vie compatible
avec son état mental. Aucun élément de fait n’infirme si peu que ce soit ces avis,
qui sont solidement étayés, émanent de médecins spécialistes et s’avèrent
du reste diserts en éléments favorables au condamné. Il peut donc être statué
au fond en l’état du dossier.
b)              Le recourant soutient
ensuite qu’après six ans d’exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle,
il serait patent que les évolutions favorables mises en évidence ont systématiquement
été suivies de rechutes, ce qui tendrait à démontrer que le traitement a désormais
atteint ses limites et que, si l’on suivait le raisonnement du juge d’application des peines,
il ne pourrait jamais bénéficier de la libération conditionnelle (recours, p. 8).
Ce grief doit également être rejeté. Les moyens du recourant sont contredits par l’appréciation
des médecins du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires, qui sont toujours d’avis
qu’il est possible que l’intéressé parvienne, certes à relativement long terme,
à apprendre à vivre avec ses déficits sans enfreindre la loi, moyennant un encadrement
et une médication idoines (cf. notamment le rapport du 8 avril 2013).
c) Enfin, le recourant se plaint d’une violation du principe de proportionnalité. Il soutient
que la mesure thérapeutique institutionnelle et la privation de liberté entraînée
par celle-ci seraient en totale disproportion par rapport aux infractions commises et à la peine
prononcée, surtout si l’on sait qu’au jour de son jugement en 2007, il avait déjà
été détenu préventivement durant 225 jours, soit plus longuement que la peine privative
de liberté de sept mois prononcée. Cette disproportion serait encore accentuée par le
fait que la mesure thérapeutique institutionnelle a été prolongée pour une durée
de trois ans, ce qui porterait au final le rapport peine/mesure à plus de 1/10 (recours, p. 9).
Avec le recourant, il convient d’admettre que la mesure thérapeutique institutionnelle dure
depuis longtemps, puisque le condamné est détenu, respectivement fait l’objet de la mesure,
depuis le 28 octobre 2005. La gravité de cette atteinte aux droits de sa personnalité est toutefois
atténuée du fait que le recourant a déjà bénéficié d'un allègement
de son régime sous la forme de multiples congés et conduites et que des perspectives d'allègement
supplémentaires ne sont pas à exclure à dires de médecin. Enfin, il faut tenir compte
du fait que le traitement vise à améliorer l'état de santé du recourant et produit
donc aussi des effets positifs dans son intérêt. Dans cette mesure, le cas d’espèce
présente des analogies avec celui qui avait fait l’objet de l’arrêt du Tribunal
fédéral 6B_517/2013 du 19 juillet 2013, déjà cité. Dans cette espèce, la
juridiction fédérale a refusé la libération conditionnelle à un condamné
qui ne présentait qu’un risque de récidive moyen, susceptible même de devenir faible
à dires d’expert pour autant que le recourant se conformât à son traitement médicamenteux,
qui devait être administré sous forme d'injection, et qu'il y eût un suivi psychiatrique
et social régulier. De plus, comme dans la présente espèce, les infractions à l'origine
de la mesure n’étaient pas particulièrement significatives. La juridiction fédérale
a toutefois accordé un poids particulier au fait que le recourant souffrait d'une schizophrénie
paranoïde (impliquant une vulnérabilité au stress considérable) et d'un syndrome
de dépendance à des substances psychoactives multiples. Or elle a considéré qu’il
« [découlait] de cette pathologie une dangerosité allant au-delà de la gravité
des infractions à l'origine de la condamnation, comme cela [avait] été retenu de manière
constante dans les précédentes décisions (…) » et qu’ « [a]u
vu de l'ensemble de ces éléments, la prolongation de la mesure ne [paraissait] pas disproportionnée,
cela d'autant moins que l'on sait que la pathologie du recourant ne [pouvait] être soignée
que par un traitement de longue haleine». Comme en l’espèce, la durée de la prolongation
avait été fixée à trois ans par l’autorité inférieure; le Tribunal
fédéral a considéré qu’une telle durée « ne [prêtait] pas
le flanc à la critique » (arrêt précité, c. 1.4.4).
Comme dans le cas tranché par la juridiction fédérale, le condamné présente
une schizophrénie paranoïde qui, associée à des tendances asociales et à une
faible tolérance à la frustration, entraîne une propension significative à des actes
hétéro-agressifs; il reste tributaire d’un encadrement socio-médical étroit,
ainsi que d’une médication psychotrope et neuroleptique au long cours; les médecins n’envisagent
une autonomie que dans un futur relativement éloigné; les progrès accomplis, pour incontestables
qu’ils soient, ne sont encore que récents et timides; le passé de l’intéressé
a comporté des phases de rechute et même de décompensation; ses problèmes de dépendance
se surajoutant à sa schizophrénie paranoïde ne sont pas entièrement surmontés
et demeurent des facteurs à risque; enfin, il peine encore à mesurer toute la portée et
les conséquences de ses actes, s’agissant notamment de sa consommation de cannabis.
Il découle de ce tableau que la dangerosité présentée par le condamné excède
celle qui découlerait des seules infractions réprimées par le tribunal correctionnel,
qui ne sont pas particulièrement graves intrinsèquement. Ces conditions restent, à bien
des égards, encore défavorables nonobstant les incontestables facteurs positifs récemment
mis en évidence. Partant, la durée de la poursuite de la mesure thérapeutique institutionnelle
ne contrevient pas à la proportionnalité au regard de l'art. 59 al. 4, seconde phrase in fine,
CP, s'agissant également de favoriser l’amélioration mise en évidence par les médecins.
En d’autres termes, la situation n’a pas suffisamment changé depuis l’arrêt
du Tribunal fédéral du 14 février 2012 pour justifier les modifications de régime
que le recourant appelle de ses vœux.
Le tableau clinique présenté par le recourant ne justifie ainsi pas, en l’état,
qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté. C'est ainsi à raison que le premier
juge a refusé la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
et l’a prolongée pour une durée de trois ans à compter du 20 juin 2012.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
Le prononcé attaqué ne fixe pas l’indemnité due au défenseur d’office
dans son dispositif, mais se limite à mentionner dans ses considérants que les frais laissés
à la charge de l’Etat (dont le montant n’est pas non plus fixé dans le dispositif)
comprennent l’indemnité d’office de 2'268 francs. Or les frais de procédure, composés
d’un émolument fixé par page (art. 15 TFJP), ainsi que des débours tels que les
frais imputables à la défense d’office (art. 2 al. 1 et al. 2 ch. 1 TFJP), doivent être
fixés dans le dispositif des prononcés. Il y a dès lors lieu de réformer d’office
le prononcé en fixant les frais à 1'950 fr. (soit 7 pages de procès-verbal des opérations
et 17 + 2 pages de décisions, à 75 fr. la page), plus l’indemnité au défenseur
d’office, par 2'268 fr., soit à 4'218 francs.
Vu l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce
de l’émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 2’200 fr. (art. 20 al. 1 TFJP
[tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 900 fr., plus la TVA, par 72 fr.,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé du 23 septembre 2013 est réformé d’office au chiffre III de son dispositif
comme il suit :
III.
Laisse les frais du présent
prononcé, par 4'218 fr. (quatre mille deux cent dix-huit francs), à la charge de l’Etat,
et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée au défenseur d’office
de J.________, par 2'268 fr. (deux mille deux cent soixante-huit francs).
Le prononcé est confirmé
pour le surplus.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant pour la procédure de recours est fixée à 972 fr. (neuf cent septante-deux
francs).
IV.
Les frais du présent arrêt, par 2’200 fr. (deux mille deux cents francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 972 fr. (neuf cent septante-deux francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à;
-
Me Raphaël Brochellaz (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à;
‑
Mme la Juge d'application des peines,
-
Mme la Procureure du Ministère public central,
-
Office d'exécution des peines (Réf: OEP/MES/55014/NJ),
-
Mme Irène Rothlin, Office des tutelles et curatelles professionnelles,
-
Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :