vd_findinfo · ML / 2015 / 225 · 2015-11-27 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, SIGNATURE, TITRE DE MAINLEVÉE, EXÉCUTION DE L'OBLIGATION, VENTE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 27.11.2015 ML / 2015 / 225

TRIBUNAL
CANTONAL
KC15.037495-151839
327
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
27 novembre 2015
__________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
82 LP
Vu le prononcé rendu le 8 octobre 2015, à la suite de l'audience du
6
octobre 2015, par le Juge de paix du district d’Aigle, rejetant la requête de main-levée
provisoire d'opposition déposée par
O.________
,
à Baar, dans la poursuite n° 7'545’953 de l'Office des poursuites du district d’Aigle
dirigée contre
W.________
,
à Roche,
vu les motifs du prononcé adressés pour notification aux parties le
29
octobre 2015,
vu le recours formé par O.________ le 5 novembre 2015, par acte écrit et motivé, concluant
à la réforme du prononcé en ce sens que l'opposition à la poursuite en cause est
levée,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours, déposé dans les formes requises et en temps utile (art. 321 al. 1 et
2 CPC [Code de procédure civile; RS 272]), est recevable;
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée provisoire d'opposition du 31 août
2015, la recourante avait produit les pièces suivantes :
-
l'original du commandement
de payer la somme de 1'650 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 6 février 2015,
indiquant comme cause de l'obligation : "Facture
No
45 103180 du 05.01.2015 Filiale O.________, Aigle", notifié à W.________ le 12 août
2015 dans la poursuite n° 7'545’953 de l'Office des poursuites du district d’Aigle et
frappé d'opposition totale,
-
copie d’un bulletin de livraison du 5 décembre 2014 de la société O.________, portant
sur deux appareils auditifs « Siemens Audiologie AG Rexton day 6+ free », sans indication
de prix, signé par W.________ sous la mention « Par la présente, je confirme avoir
reçu à l’essai les positions mentionnées ci-dessus »,
-
copie d’une facture n° 45103180 émise par O.________ le 5 janvier 2015, adressée
à W.________, relative à deux appareils auditifs «Siemens Audiologie AG Rexton day 6+
free », avec l’indication « Date de remise : 19.12.2014 », d’un
montant total de 1'650 fr., payable à trente jours, signée par [...], audioprothésiste,
-
copie d’un courrier électronique interne à la société O.________ du 20 mars
2015, de la teneur suivante : « Selon téléphone avec W.________ je lui fais
parvenir des bulletins de versement pour paiement en 6x. No facture 45103180 05.01.2015 »,
comportant la mention manuscrite « 1'650.- »,
-
copie d’un « 3
ème
rappel » adressé par O.________ à W.________ le 23 juin 2015, portant la mention
manuscrite « non réclamé », faisant référence à la facture
n° 45103180 du 5 janvier 2015 et portant
sur le montant de 1'650 fr., payable dans un délai de cinq jours;
considérant que, selon l'art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RS 281.1), le créancier dont la poursuite est frappée d'opposition peut, s'il se trouve au
bénéfice d'une reconnaissance de dette, requérir la mainlevée provisoire de l'opposition,
que le juge prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération,
que constitue une reconnaissance de dette notamment l'acte signé du poursuivi d'où résulte
sa volonté de payer au poursuivant une somme d'argent déterminée et échue, sans réserve
ni condition (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; ATF 132 III 480, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87, JT 2004
II 118; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP),
que la reconnaissance de dette peut résulter du rapprochement de plusieurs pièces pour autant
que les éléments nécessaires en résultent (ATF 136 III 627 consid. 2),
que la signature doit ainsi figurer sur celui des documents qui impose une obligation au poursuivi et
qui a un caractère décisif (ibidem; Panchaud/Caprez, op. cit., § 3),
qu’un contrat bilatéral
vaut reconnaissance de dette si le poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles
exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement ou au moment de ce paiement, c’est-à-dire
s’il a lui-même exécuté ou offert d’exécuter ses propres prestations
en rapport d’échange (Panchaud/Caprez, op. cit., § 69; Gilliéron, op. cit., nn.
44 et 45 ad art. 82 LP),
que le contrat de vente ordinaire constitue une reconnaissance de dette pour le prix de vente échu
pour autant que le vendeur ait livré la chose vendue (Panchaud/Caprez, op. cit., § 71 I),
qu’il en va de même du contrat de mandat si l'exécution du mandat et le montant de la
rétribution sont établis par pièces (Gilliéron, op. cit., n. 59 ad art. 82 LP; Panchaud/Caprez,
op. cit., § 88);
considérant qu'en l'espèce, le seul document signé par le poursuivi est le bulletin de
livraison du 5 décembre 2014, sa signature attestant qu’il a « reçu à
l’essai » les appareils auditifs qui y sont mentionnés,
que l’on ne saurait déduire de ce document – qui ne porte pas l’indication du
prix des appareils remis à l’essai – l’engagement du poursuivi de payer à
la poursuivante un quelconque montant, en particulier celui réclamé en poursuite,
que la facture du 5 janvier 2015, faute d’être signée par le poursuivi, ne constitue
pas non plus une reconnaissance de dette,
que par ailleurs, les documents produits n’établissent pas qu’un contrat, notamment
de vente, aurait été conclu, ni que la poursuivante aurait exécuté sa propre prestation,
qu’en particulier, la recourante n’a pas établi avoir livré les appareils dont
elle réclame le prix, le fait que le poursuivi ait « reçu à l’essai »
des appareils du même type n’étant pas suffisant à cet égard, et ce d’autant
moins que la « date de remise » mentionnée dans la facture du 5 janvier 2015
ne correspond pas à celle du bulletin de livraison,
que dans ces conditions, la recourante n'ayant produit aucune pièce qui, à elle seule ou rapprochée
des autres pièces produites, vaudrait reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, la décision
du premier juge est justifiée,
que l’on peut rappeler que le but de la procédure de mainlevée, qui est simple et rapide,
n'est pas de trancher la question de l'existence de la créance invoquée mais de celle d'un
titre permettant à la partie poursuivante de faire lever l'opposition et donner libre cours à
la poursuite (TF 5A_473/2015 du 6 novembre 2015 consid. 3),
que la recourante conserve la faculté d'agir au fond devant le juge civil ordinaire, pour faire
reconnaître sa créance;
considérant que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al. 1 CPC, doit être
rejeté,
que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr., compensés
avec l'avance de frais effectuée par la recourante, doivent être laissés à la charge
de celle-ci.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr. (deux cent septante
francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
O.________,
‑
M. W.________.
La Cour des poursuites e
t
faillites considère que la valeur litigieuse est de 1’650 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :