vd_findinfo · HC / 2016 / 204 · 2016-02-17 · fr

MAXIME INQUISITOIRE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, MAJORITÉ{ÂGE} | 276 CC, 277 al. 2 CC, 285 CC, 296 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 17.02.2016 HC / 2016 / 204

TRIBUNAL
CANTONAL
TD13.047929-151904
102
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
17 février 2016
__________________
Composition
:               M.
abrecht
,
président
Mme
Giroud Walther et M. Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
296 al. 1 CPC ; 276, 277, 285 CC
Statuant sur l'appel interjeté par
P.________
,
à Genève, contre le jugement rendu le 19 octobre 2015 par le Tribunal civil de l'arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l'appelant d’avec
Q.________
,
à
[...]
,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement
motivé du 19 octobre 2015, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a ratifié
,
pour valoir jugement de modification du jugement de divorce rendu par le Tribunal de Première Instance
de la République et Canton de Genève le 15 novembre 2001, la convention signée par Q.________
et P.________ à l’audience du 15 décembre 2014, attribuant la garde de W.________, né
le [...] 1997, à P.________, avec un libre et large droit de visite de Q.________ à exercer
d’entente avec le mineur concerné (I), modifié le chiffre 4 du dispositif dudit jugement
de divorce en ce sens que Q.________ contribuera à l’entretien de son fils W.________ par
le régulier versement d’une pension mensuelle de 400 fr., allocations familiales non comprises,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de P.________, dès et y compris le 1
er
août 2013 et jusqu’à la majorité de l’enfant ou son indépendance financière
selon l’art. 277 al. 2 CC (II), dit que les frais judiciaires, arrêtés à
3'000 fr., sont mis à la charge de la demanderesse Q.________ à concurrence de 1'500 fr. et
à la charge du défendeur P.________ par 1'500 fr. (III), que le défendeur P.________ doit
restituer à la demanderesse Q.________ l’avance de frais que celle-ci a fournie à concurrence
de 1'500 fr. (IV) et qu’il n’est pas alloué de dépens (V), et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, le tribunal, saisi d’une nouvelle action en modification du jugement de divorce introduite
par Q.________
(ci-après :
l’intimée) à l’encontre de P.________
(ci-après : l’appelant), a considéré
que la situation des parties s’était modifiée dans une notable mesure depuis la dernière
décision modifiant leur jugement de divorce du 15 novembre 2001, la garde de W.________ (ci-après :
le crédirentier) étant désormais assumée par son père exclusivement, ce qui
justifiait d’examiner dans quelle mesure l’intimée devait contribuer à l’entretien
de son fils. A cet égard, a
près
avoir établi les besoins de l'enfant crédirentier à 1'110 fr., les premiers juges ont
estimé qu'il manquait à l'intéressé un montant de 75 fr. pour couvrir ses besoins.
Ils ont refusé d’imputer à l'intimée un revenu hypothétique, au motif qu'aucune
des allégations de l'appelant sur la formation, les connaissances linguistiques ou l’expérience
professionnelle de l’intéressée n'avait été établie. Il ne se justifiait
pas davantage de lui imposer de mettre sa fortune à contribution, les revenus de l’intimée
suffisant à l'entretien dû à ses enfants. Sur la base de charges mensuelles totalisant
3'166 fr. et de revenus effectifs de 4'346 fr. 25 laissant un disponible de 1'180 fr., les premiers juges
ont arrêté la contribution d'entretien litigieuse au montant que l’intimée avait
admis de verser, soit 400 fr., au motif que ce montant permettrait largement de couvrir les besoins de
l'enfant et de préserver le minimum vital de la débirentière.
B.
Par acte du 17 novembre 2015, P.________
a formé appel du jugement précité, concluant en substance à l'admission de l'appel
(I) et, principalement, à la réforme du jugement dans le sens de la modification du chiffre
4. du dispositif du jugement de divorce du 15 novembre 2001 en ce sens que Q.________ soit tenue de verser
une contribution d'entretien mensuelle de 1'000 fr.
en faveur de son fils W.________,
allocations familiales non comprises, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de P.________,
dès et y compris le 1
er
août 2013 et jusqu’à la majorité de l’enfant ou son indépendance financière
selon l’art. 277 al. 2 CC (II)
,
à la réforme de la répartition
des frais judiciaires de première instance en ce sens que ceux-ci soient répartis à hauteur
de 2'500 fr. (5/6) à la charge de l'intimée et à hauteur de 500 fr. (1/6) à la charge
de l'appelant, ce dernier étant tenu de restituer à la première une partie de l'avance
de frais effectuée, à hauteur de 500 fr. (III et IV), et au maintien du jugement pour le surplus
(V), subsidiairement à l'annulation du jugement incriminé (VI et VII). L’appelant a en
outre produit un lot de pièces sous bordereau.
L’intimée Q.________ n’a pas
été invitée à se déterminer sur l’appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
Q.________, née le [...] 1962,
et P.________, né le [...] 1962, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 23
juillet 1993 à Nyon (VD).
Deux enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus de cette union :
- R.________, née le [...] 1994 ;
- W.________, né le [...] 1997, mineur au jour de l’audience de jugement de première
instance.
2.
a
)
Par
jugement du 15 novembre 2001, le Tribunal de Première Instance de la République et Canton de
Genève (ci-après : le Tribunal de Première Instance) a notamment et en substance
prononcé le divorce des parties (1.), maintenu l’exercice en commun de l’autorité
parentale sur les enfants R.________ et W.________ (2.), dit que les époux exerceraient une garde
alternée sur les enfants (3.), donné acte à P.________ de ce qu’il s’engageait
à payer à la demanderesse au titre de contribution à l’entretien des enfants, par
mois, d’avance et par enfant, allocations familiales et d’études non comprises, 1'300
fr. jusqu’à l’âge de 10 ans, 1'500 fr. jusqu’à l’âge de 15
ans et 1'800 fr. jusqu’à la fin de leur formation professionnelle mais jusqu’à
25 ans au plus tard, et à prendre en charge les frais d’assurances maladie des enfants ainsi
que les frais médicaux et dentaires non couverts durant ce même laps de temps, ainsi que leurs
frais scolaires et d’études (4. à 6.), donné acte à P.________ de son engagement
à verser, au titre de contribution post-divorce à l’entretien de la demanderesse, le
montant de 1'300 fr. jusqu’au 31 juillet 2013, soit jusqu’à la seizième année
de W.________ (7.), prévu une clause d’indexation usuelle pour les contributions d’entretien
fixées aux chiffres 4. et 7. (8.), donné acte aux parties de ce qu’elles avaient liquidé
leur régime matrimonial, de ce qu’elles n’avaient plus aucune prétention à
faire valoir l’une envers l’autre de ce chef (9.) et de ce qu’elles se partageaient
par moitié la prestation de sortie de l’époux (10.), et ordonné en conséquence
à la caisse de prévoyance de ce dernier de transférer la somme de 79'204 fr. à la
caisse de prévoyance de l’épouse (11.).
A l’époque, P.________ réalisait un revenu annuel de 160'000 fr. plus des bonus de 35'000
fr. comme gestionnaire de fortune. Q.________ était assistante de marketing et percevait un revenu
mensuel net de 2'480 francs.
b)
Une première procédure en modification de jugement de divorce a été initiée
par P.________ le 15 février 2006 devant le Tribunal de Première Instance. Cette procédure
était fondée sur le fait que le prénommé, qui avait été licencié pour
le 30 septembre 2005, n’avait pas retrouvé de travail et que les indemnités de chômage
qu’il percevait alors ne lui permettaient plus de s’acquitter des contributions d’entretien
telles qu’arrêtées dans le jugement de divorce. Cette procédure a été
retirée, de sorte qu’elle n’a donné lieu à aucune décision.
c)
Le
22 janvier 2007, P.________ a introduit une seconde procédure en modification de jugement de divorce
devant le Tribunal de Première Instance, fondée également sur l’évolution de
sa situation professionnelle. L’appelant avait en effet retrouvé un emploi comme collaborateur
expatrié de [...] à Dubaï, pour une période de trois ans, soit du 1
er
octobre 2006 au 1
er
octobre 2009. S’étant alors installé à Dubaï depuis octobre 2006, il souhaitait
avoir la garde de ses enfants pendant les années scolaires 2007/2008 et 2008/2009.
Cette seconde procédure a donné lieu à un jugement de modification du jugement de divorce,
rendu le 24 mai 2007 par le Tribunal de Première Instance, dans lequel il a été décidé
que les enfants R.________ et W.________ rejoindraient leur père à Dubaï du mois d’août
2007 à la fin du mois de juillet 2009, P.________ assurant dès lors seul la garde de ces derniers
durant cette période et Q.________ exerçant son droit de visite à Genève durant toutes
les vacances scolaires d’une durée supérieure à une semaine, les frais de voyage
étant pris en charge par P.________. Il a également été décidé que les
contributions à l’entretien des enfants mises à la charge de ce dernier seraient suspendues
et que les modalités de garde alternée et les pensions d’entretien prévues dans
le jugement de divorce du 15 novembre 2001 reprendraient intégralement effet dès le retour
des enfants de Dubaï, à la fin du mois de juillet 2009.
d)
Le 7 mai 2010, P.________ a introduit une nouvelle procédure en modification de jugement de divorce
tendant notamment et en substance à ce que l’obligation qui lui avait été faite
de prendre en charge les primes d’assurance-maladie et les frais médicaux, dentaires, de scolarité
et d’études des enfants soit définitivement suspendue, à la suppression de la pension
post-divorce de 1'300 fr. en faveur de Q.________ et des contributions d’entretien prévues
en faveur des enfants pour une durée équivalente à celle durant laquelle ces derniers
avaient séjourné à Dubaï, à ce qu’une contribution d’entretien en
faveur de R.________ et de W.________ soit arrêtée à partir du mois d’août
2011 à 350 fr. par mois et par enfant, au maintien de l’exercice en commun de l’autorité
parentale et à ce que la garde des enfants soit attribuée à leur mère, chez qui leur
domicile devait être confirmé.
Cette nouvelle procédure a donné lieu à un jugement sur mesures provisoires du 21 juin
2011 puis à un jugement sur le fond du 13 octobre 2011, tous deux rendus par le Tribunal de Première
Instance. Aux termes de son jugement du 13 octobre 2011, le Tribunal de Première Instance a notamment
et en substance annulé le chiffre 3. du jugement de divorce du 15 novembre 2001 en tant qu’il
instaurait une garde alternée sur les enfants R.________ et W.________, attribué la garde de
ceux-ci à Q.________ dès le 1
er
mai 2010, réservé à P.________ un droit aux relations personnelles sur ses enfants à
exercer en premier lieu d’entente entre les intéressés et, à défaut, à
raison d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires des enfants, dit que
les frais relatifs à l’exercice des relations personnelles étaient à la charge de
P.________ (1.), modifié les chiffres 4. à 6. et 8. du jugement de divorce du 15 novembre 2001
en ce sens que P.________ était condamné à payer à Q.________, par mois et d’avance,
allocations familiales ou d’études non comprises, à titre de contribution à l’entretien
des enfants R.________ et W.________, la somme de 700 fr. par enfant, à partir du 1
er
mai 2010, payable jusqu’à la fin de la formation professionnelle des enfants, mais jusqu’à
25 ans au plus tard, dit que les contributions d’entretien ne seraient pas dues pour la période
courant du 1
er
août 2011 au 31 octobre 2011, celles-ci étant à nouveau exigibles dès le 1
er
novembre 2011, prévu une clause d’indexation usuelle (2.), annulé le chiffre VII du jugement
précité et donné acte à Q.________ de ce qu’elle renonçait à toute
contribution post-divorce en sa faveur à compter du 15 mars 2008 (3.).
3.
Après le retour des enfants en Suisse, P.________ n’a toutefois pas repris le versement des
contributions d’entretien en leur faveur tel qu’il avait été décidé dans
le jugement du 24 mai 2007, se contentant de verser une somme de 50 fr. par mois entre août
2009 et avril 2010.
Les enfants ont vécu auprès de leur père depuis le retour en Suisse de ce dernier en août
2013.
4.
a)
Par demande du 29 octobre 2013
adressée au Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, Q.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, à la modification du jugement de divorce en ce sens que la garde
de l’enfant W.________ soit attribuée à P.________, la prénommée bénéficiant
d’un libre et large droit de visite sur son fils W.________, à déterminer d’entente
entre les parties au vu de l’âge de l’enfant, que la demanderesse soit tenue de contribuer
à l’entretien de W.________ à hauteur de 400 fr. par mois et que cette contribution d’entretien
soit compensée à concurrence de la somme de 32'150 fr. que P.________ doit à Q.________.
Par courrier du 30 janvier 2014, considéré comme une écriture non conforme aux exigences
procédurales, l’appelant s’est en substance déterminé sur la demande de Q.________,
en ce sens notamment qu’il ne lui paraissait pas indiqué de compenser les arriérés
de contribution d’entretien dus à l’intimée avec la pension alimentaire en faveur
de W.________. Il a en outre expressément déclaré avoir renoncé à se faire assister
d'un conseil, au motif qu'il remboursait encore les frais d'avocat liés à la précédente
procédure.
b)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 mai 2014, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte a, sur requête de mesures provisionnelles de P.________, confié la garde sur
l’enfant W.________ à son père, l’intimée ne s’étant d’ailleurs
pas opposée audit transfert.
c)
Par
écriture du 23 septembre 2014, Q.________ a modifié les conclusions de sa demande du 29 octobre
2013 en ce sens que la garde de l’enfant W.________ soit attribuée à P.________, Q.________
bénéficiant d’un libre et large droit de visite sur son fils, à déterminer
d’entente avec l’enfant, au vu de son âge, que la prénommée ne soit pas tenue
de verser de contribution à l’entretien de son fils W.________, subsidiairement qu’elle
soit tenue de verser à ce dernier, dès le 1
er
août 2013, une somme qui ne saurait être supérieure à 200 fr. par mois, cette contribution
étant compensée à concurrence de la somme de 31'150 fr. que P.________ lui doit.
Par une écriture du 13 octobre 2014 conforme aux exigences de procédure, valant réponse,
P.________ a conclu notamment au rejet des conclusions prises par Q.________ dans sa demande en modification
du jugement de divorce et, reconventionnellement, à ce que la garde de W.________ lui soit confiée
et l’intimée astreinte au versement d'une pension de 1'000 fr. par mois en faveur de ce dernier
à compter du 1
er
août 2013, les parties prenant en charge, à parts égales, les frais extraordinaires liés
à l’entretien de W.________, y compris les frais médicaux et dentaires non remboursés
par l’assurance. A l’appui de son écriture, l’appelant a allégué son
budget mensuel et celui de ses enfants, assorti d'offres de preuves sous forme de titres, de la manière
suivante :
« - Minimum vital
frs              850
- Minimum vital présence [...]
frs              150
- Minimum vital W.________
frs              600
- Relevé postale (
sic
)
entretien pour ma fille R.________
frs              400
- Assurance maladie P.________ (Subsides inclus)
frs              134.40
- Assurance maladie W.________ (Subsides inclus)
frs              45
- Frais médicaments non remboursés
frs              248
- 1/2 loyer plus les charges
frs              1'250
- 1/2 Swisscom              frs
50
- Transports P.________
frs              70
- Transports W.________
frs              45
- Remboursement SCARPA
frs              500
- Assistance juridique 2012
frs              100
- remboursement taxe militaire
frs              98
Total charges incompressibles
frs               4'540.40 »
Par déterminations du 24 novembre 2014, l’intimée a confirmé ses écritures
du 23 septembre 2014 et a conclu au rejet des conclusions prises par l’appelant dans sa réponse
du 13 octobre 2014.
d)
L’audience
de premières plaidoiries s’est tenue le 15 décembre 2014, en présence de la demanderesse,
assistée de son conseil, et du défendeur, non assisté. Q.________ a d’entrée
de cause précisé que les conclusions qu’il y avait lieu de considérer étaient
celles prises au pied de sa demande du 29 octobre 2013. Les parties ont en outre signé une convention
partielle prévoyant l’attribution de la garde sur W.________ à P.________ et un libre
et large droit de visite de Q.________ sur l’enfant, à déterminer d’entente avec
ce dernier.
Une ordonnance de preuve a été rendue par la Présidente du Tribunal civil le 15 décembre
2014 à l’issue de cette audience, ordonnant notamment la production, par les parties, de l’intégralité
des déclarations d’impôt de 2012 à 2014, des décisions d’imposition pour
2011 à 2013, de leurs certificats de salaire 2014 et mensuels 2015 ainsi que, pour Q.________, ceux
de son compagnon, respectivement, pour P.________, ceux de son épouse, du relevé de tous leurs
comptes bancaires et postaux et ceux de leur compagnon, respectivement épouse, de toutes les pièces
établissant le paiement effectif de leurs charges et les montants perçus en relation avec leur
héritage respectif et, enfin, pour Q.________, de l’acte de vente de l’immeuble qu’elle
avait acquis en 2014, ainsi que toutes pièces établissant la manière dont cet achat avait
été financé.
Les parties ont produit les pièces requises dans le délai imparti.
L’intimée a allégué, sous pièce 24 du bordereau du 9 février 2015, le
budget mensuel suivant :
« minimum vital
850.00
assurance maladie
329.15
acomptes 2015 impôts ICC + IFD
582.75
téléphone mobile
30.40
Loyer
850.00
ECA bâtiment
17.95
Eca ménage
3.65
Taxe déchets
8.10
service (
sic
)
industriels de Nyon
56.10
Téléréseau Région Nyonnaise SA
41.30
Romande énérgie (
sic
)
159.85
Facture [...]
13.75
Facture [...] no 2
2.90
Facture ébéniste
21.05
Assurance [...] combinée ménage
22.00
facture installation sanitaire
15.65
Inscription local.ch
1.15
Billag
19.25
[...] Assurance vie
273.60
Facture ramoneur
3.40
facture fuite salle de douche
12.50
services industriels
24.15
frais de transport
222.00
argent de poche W.________
100.00
pension R.________
600.00
TOTAL              4'260.65 »
e)
Q.________, assistée de son conseil, et P.________, non assisté, ont été personnellement
entendus à l’audience de jugement qui s’est tenue le 17 février 2015.
L’appelant a modifié sa conclusion relative à la contribution d’entretien en faveur
de W.________ en ce sens que celle-ci devait être fixée à 4'500 fr. par mois, à compter
du 1
er
août 2013 et jusqu’au 31 juillet 2015, date de la majorité de ce dernier. L’intimée
a conclu au rejet des conclusions prises par la partie adverse et a confirmé les conclusions de
sa demande du 29 octobre 2013.
5.
La situation financière des parties est la
suivante :
a)
P.________ est remarié depuis le 22 mars
2007 avec [...], aujourd’hui [...], avec qui il a eu un fils, [...], né le [...] 2002.
L’appelant vit avec son épouse, leur fils [...], ainsi que les enfants des parties, W.________
et R.________, dans un appartement à Genève, dont le loyer s’élève à 2'100
fr. par mois, charges non comprises. On précisera, sur ce dernier point, que
l'appelant allègue en appel un loyer de 2'400 fr. par mois avec les charges, alors qu'il invoquait
dans sa réponse un montant de 2'500 fr., également avec les charges. Celles-ci ne sont pas
précisées et ne ressortent pas clairement des pièces produites, hormis que la famille
a assumé des factures de gaz et d'électricité pour environ 235 fr. par mois en 2013.
Dans ces circonstances, on retiendra des charges accessoires correspondant aux frais de gaz, soit environ
120 fr. par mois, l'électricité étant couverte par le forfait du minimum vital, soit en
définitive un loyer de 2'220 fr. par mois, charges comprises
L’appelant allègue n’avoir pas immédiatement trouvé d’emploi après
son retour en Suisse. Depuis le 13 mai 2014 et jusqu’au 21 juin 2014, il a travaillé pour
le compte de la société [...], en qualité de nettoyeur, au bénéfice d’un
contrat de travail de durée déterminée, lequel prévoyait une durée hebdomadaire
de travail de 10 heures, au tarif horaire brut de 18 fr. 40. Il a ensuite obtenu, auprès de la même
société, un contrat de travail de durée indéterminée, pour la même durée
de travail hebdomadaire et le même revenu, et a ainsi réalisé, entre mai et octobre 2014
un revenu mensuel net moyen de 1'718 fr. 85.
A compter du 15 octobre 2014, P.________ a été engagé à temps complet auprès
de la société [...] à Genève en qualité de commercial et a réalisé
un revenu mensuel brut de base de 3'000 fr., correspondant à un revenu mensuel net de 2'811 fr.
25 après déduction des charges sociales à hauteur de 188 fr. 75. Il perçoit en sus
une indemnité de 500 fr. nets pour ses frais de déplacement professionnels. P.________ a par
ailleurs déclaré à l’audience du 17 février 2015 qu’il percevrait, en
sus de ce revenu de base, 5 % du prix de vente du logiciel pour chaque contrat conclu et 2.5 % en cas
de renouvellement de contrat. Il ressort des explications du défendeur que le prix du logiciel s’élève
à 5'000 fr. par an jusqu’à 50'000 visiteurs par mois et 10'000 fr. pour 50'000 à
500'000 visiteurs par mois. Selon ses dires, il aurait effectué depuis la prise d’emploi 200
prospections, ce qui lui aurait permis d’établir neuf devis, sans toutefois avoir encore réussi
à conclure un contrat.
Son épouse [...] travaille pour le compte de la société [...], pour un revenu annuel net
qui s’est élevé en 2014 à 98'880 fr. au total, ce qui représente un montant
de 8'240 fr. net par mois.
Les charges mensuelles de l’appelant se définissent comme suit :
- forfait minimum vital élargi
1’020 fr.
- frais de logement
555 fr.
- assurance maladie
135 fr.
- remboursement assistance
judiciaire Genève
100 fr.
Total
1'810 fr.
Après déduction de ses charges, il reste à l’appelant un montant disponible de 1'001
fr. 25 (2'811.25 - 1’810) par mois.
b)
Q.________ vit en ménage
avec son compagnon, [...], dans une villa, sise à [...], dont ils sont tous deux copropriétaires
chacun pour une demie.
Elle est employée à 70% en qualité de secrétaire par l’Etat de Genève
et réalise un revenu mensuel net de 4'346 fr. 25 après déduction des charges sociales
à hauteur de 707 fr. 25.
Q.________ était propriétaire des lots PPE nos [...] et [...], sis sur la commune de [...]
en Valais, qu’elle a vendus en date du 29 novembre 2014 pour le prix de 400'000 francs. Selon les
explications que la prénommée a fournies à l’audience du 17 février 2015, le
bénéfice de cette vente, après remboursement de la dette hypothécaire, s’est
élevé à 200'000 francs.
L’intimée est par ailleurs propriétaire d’un tiers d’un immeuble sis en France,
par le biais d’une société civile immobilière. Elle a précisé à ce
sujet à l’audience du 17 février 2015 que sa mère vivait dans cet immeuble mais
que celle-ci ne lui versait aucun loyer à ce titre. Elle a encore expliqué que cet immeuble
coûtait 2'300 fr. par mois à la société civile immobilière, dont environ 150
fr. d’intérêts hypothécaires, assumés par sa mère.
Le compagnon de la demanderesse travaille pour le compte de la société [...] et a réalisé,
en 2014, un revenu annuel net de 95'706 fr., correspondant à un revenu mensuel net de 7'975 fr.
50.
Les charges mensuelles de l’intimée se définissent comme suit :
- forfait minimum vital élargi
1’020 fr.
- assurance maladie
329 fr. 15
- loyer/intérêts hypothécaires
850 fr.
- ECA bâtiment [(431.35/12)/2)]
17 fr. 95
- taxe déchets [(97.20/12)/2)]
4 fr. 05
- service de maintenance de l’eau [(330 + 50.20/12)/2)]
15 fr. 85
- ramonage [(81/12)/2)]
3 fr. 40
- assurance vie (3’283/12)
273 fr. 60
- frais de transport
222 fr.00
Total
Fr.              2’736.00
Il ressort de ce budget une différence de 430 fr. par rapport à celui arrêté par
les premiers juges (jugt, p. 17), pour les motifs exposés ci-dessous (consid. 7.2.2).
Après déduction de ses charges, il reste à l’intimée un montant disponible
de 1'610 fr. 25 (4'346.25 - 2’736) par mois.
6.
a)
La fille
aînée des parties, R.________, majeure, a commencé le 25 août 2014 un apprentissage
d'employée de commerce à Meyrin, pour un salaire mensuel de
900 fr.
en deuxième année, plus participation de 200 fr. par mois pour l'assurance-maladie et allocation
de 45 fr. par mois au titre des frais de transport ; elle perçoit en outre de l'intimée une
contribution d'entretien mensuelle de 600 francs.
b)
W.________,
également majeur depuis le 31 juillet 2015, est apprenti dans l'hôtellerie. La date du début
de son apprentissage ne ressort pas des écritures des parties, ni du jugement. Cependant, il ressort
d'une décision d'allocations familiales de l'Office cantonal genevois des assurances sociales que
l'appelant a perçu en décembre 2013 pour W.________ un rétroactif d'allocations de formation
professionnelle de 400 fr. par mois dès août 2013, de sorte que sur cette base, l'on retiendra
que l'enfant crédirentier a commencé son apprentissage en août 2013. Les allocations de
formation pour W.________, de 400 fr. par mois, sont toujours perçues par l'appelant. W.________
reçoit en dernière année d’apprentissage un salaire mensuel net de 1'270 fr. 85,
participation à ses frais de nourriture par 205 fr. 35 non comprise. Ne disposant pas de son contrat
d'apprentissage, le montant de son salaire d'apprenti en première et deuxième année est
inconnu. L'appelant n'ayant cependant rien allégué à ce sujet
,
c'est le montant de 1270 fr. 85
qui sera retenu pour toute la durée de l'apprentissage. W.________ compte poursuivre sa formation
à l'Ecole Hôtelière.
Les charges de W.________ s’établissent comme suit :
- forfait minimum vital (nourriture, vêtements,
loisirs)
600 fr.
- frais de logement
555 fr.
- assurances complémentaires LCA
45 fr.
- frais de transport
45 fr.
Total
1'245 fr.
Il ressort de ce budget une différence de 135 fr. par rapport à celui arrêté par
les premiers juges (jugt, pp. 15
in
fine
et 16), pour les motifs exposés
ci-dessous (consid. 4.5.3 et 7.1).
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions, est supérieure à 10'000 francs (art. 308 al. 2 CPC). S'agissant de prestations
périodiques, elles doivent être capitalisées suivant la règle posée par l'art.
92 al. 2 CPC.
Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l'appel ne porte que
sur les aspects financiers d'un divorce (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 12 ad art. 308
CPC et les références citées).
L'appel, écrit et motivé, est introduit dans les trente jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 311 CPC). La Cour d'appel civile connaît de tous les appels
formés en application de l'art. 308 CPC (art. 84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par
une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale, dont
la valeur litigieuse, au stade des dernières conclusions devant l’autorité de première
instance (jugt, p. 12), est largement supérieure à 10'000 fr., dûment signé et motivé,
l'appel est recevable à la forme.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées). S’agissant
des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en
sus, la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables.
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l’appelant de démontrer
que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement
de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles
selon lui (JdT 2011 III 43 et les références citées).
2.2
En l’espèce, l’appelant a produit un lot de six pièces sous bordereau. L
es
pièces 1 à 2 sont recevables, s'agissant de pièces de forme. La pièce 3 est
a
priori
recevable s'agissant du
consentement du crédirentier – qui a accédé à la majorité postérieurement
à la clôture de l'instruction en première instance – à ce que son père
agisse pour lui et le représente en seconde instance ; dans la mesure où il s'agit d'un simple
courriel au conseil de l'appelant, sa portée est douteuse et doit être examinée plus en
détail (cf. consid. 3
infra
).
Les pièces 4 à 6, attestant de certaines des charges de W.________ pour 2014, établies
ou disponibles dès avant la clôture de l'instruction en première instance, auraient pu
être produites devant les premiers juges et sont donc irrecevables en appel (art. 317 al. 1 CPC
a contrario
).
3
Compte tenu
de l'accession à la majorité du crédirentier en été 2015, il convient d'examiner
la légitimation de l'appelant à agir en son nom, en particulier en deuxième instance.
A cet égard, la copie du courriel de W.________ du 8 novembre 2015 produite par le conseil de l'appelant
par lequel le prénommé confirme son accord avec la procédure d'appel n'équivaut pas
à une procuration et ne saurait à lui seul fonder la légitimité de l'appel. Cela
étant, doctrine et jurisprudence admettent que lorsque l'enfant accède à la majorité
en cours de procès, comme en l'espèce, le parent qui a agi en son nom pour la période
antérieure conserve la capacité de faire valoir en justice en son nom propre le droit de l'enfant,
sous peine de contraindre ce dernier à ouvrir une action indépendante en aliments. L'enfant
devenu majeur doit certes être consulté, mais une approbation tacite suffit (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 1222 et les réf. cit. sous note infrapaginale 2844). En l’occurrence, il
faut donc admettre, sur la base du courriel susmentionné, que le consentement de W.________ à
ce que son père le représente et agisse en son nom propre dans le cadre de la présente
procédure d'appel a été valablement exprimé et fonde la capacité pour agir en
justice de l'appelant, même en deuxième instance.
4.
4.1
Dans un premier grief, l'appelant
s'en prend à l'établissement des faits par l'autorité de première instance, à
qui il reproche en substance de n'avoir pas instruit d'office la question de la composition des besoins
du crédirentier, compte tenu notamment de ce qu'il n'était pas assisté
(
appel,
pp. 15 et 16
).
Il se prévaut également
sous cet angle de la recevabilité des pièces nouvelles 4 à 6, dont les premiers juges
auraient dû ordonner la production plutôt que de se déclarer non renseignés à
satisfaction.
4.2
En vertu de l'art. 296 al. 1 CPC,
la maxime inquisitoire illimitée s'applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux
enfants mineurs dans les affaires de droit de la famille. Selon la jurisprudence, le juge a le devoir
d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui
peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant,
même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et
les offres de preuves. Il n'est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis,
ni par les moyens de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d'office l'administration
de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents.
Cette obligation
du juge d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans limite. La maxime inquisitoire ne
dispense pas, en effet, les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer
leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 et les références
citées ; TF 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.2 et les références citées ;
TF 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 5.1 ; TF 5A_229/2013 du 25 septembre 2013 consid. 4.1 ;
TF 5A_ 877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.2).
4.3
En l'occurrence, P.________, bien que formellement non assisté, a déposé le 15 octobre
2014 une réponse contenant des allégués assortis d'offres de preuve ainsi que des conclusions
reconventionnelles libellées de façon parfaitement compréhensible, tendant notamment à
ce que l'intimée soit astreinte au versement d'une pension de 1'000 fr. par mois en faveur de son
fils W.________ à compter du 1
er
août 2013, conclusion qu'il a augmentée à l'audience de jugement à 4'500 fr. par
mois pour la période courant du 1
er
août 2013 au 31 juillet 2015.
Sous numéro d'ordre 11, il
a notamment allégué son budget et celui de ses enfants, dont les charges d'assurance maladie
et de transport de W.________ et lui, et a offert de prouver ledit budget par un certain nombre de pièces
(2, 3, 8 à 13) (let. C/4c
supra
).
Par ordonnance de preuves du 15 décembre 2014, la Présidente du Tribunal civil a ordonné
la production par le défendeur, notamment, de « toutes pièces établissant le paiement
effectif des charges invoquées par le défendeur ». Il apparaît donc que les premiers
juges n'ont en rien violé la maxime inquisitoire illimitée et qu'ils n'avaient aucune raison
de pointer les éventuelles carences des pièces produites par l'appelant à l'appui de ses
conclusions reconventionnelles. P.________ se prévaut abusivement en appel de ce qu'il n'était
pas assisté, alors qu'il est apparu parfaitement apte à se défendre et surtout, a lui-même
renoncé à solliciter l'assistance d'un avocat. Il ne saurait en particulier se prévaloir
de n'avoir pas été renseigné et incité à obtenir l'assistance judiciaire, alors
qu'il y avait renoncé en parfaite connaissance du fonctionnement et des conditions d'octroi et de
remboursement de cette institution juridique, ce dont témoigne son écriture informe du 30 janvier
2014.
4.4
Les pièces 4 à 6 produites
à l'appui de l'appel n'ont pas été produites en première instance parce que l'appelant
n'a pas porté leur contenu à la
connaissance
des juges, malgré qu'il y eût été invité par l'ordonnance de preuves. Ces pièces
sont donc irrecevables en appel.
A supposer qu'elles aient été recevables, on ne comprend pas ce que l'appelant entend en déduire.
S'agissant de la charge d'assurance-maladie de W.________, les premiers juges ont tenu compte d'un montant
de 45 fr. mensuel pour les assurances complémentaires (jugt, p. 16); or l'appelant a produit une
police d'assurance pour 2014 dont il ressort que la prime totale (LAMAL et LCA) serait de 79 fr. 45 (pièce
4), alors qu'elle serait subsidiée par la République et Canton de Genève à hauteur
de 100 fr. (pièce 5), de sorte qu'au final, la charge effective serait nulle. De même, l'appelant
se prévaut dans le budget de W.________ de frais de transport de 45 fr. mensuels, montant qui correspond
à celui précisément pris en compte dans le jugement critiqué (jugt, p. 16)
,
au motif
que bien que non justifié par pièce, il apparaissait adéquat et – implicitement
– vraisemblable.
Les arguments de l'appelant en
lien avec les charges d'assurance-maladie et de frais de transport du crédirentier sont donc injustifiés
autant qu'incompréhensibles.
4.5
4.5.1
L'appelant
critique également le montant du loyer retenu dans les charges de l'enfant crédirentier. Se
prévalant de ce que ce dernier occupe seul une chambre de 18 m
2
dans un appartement de 70 m
2
occupé par ailleurs par lui-même, son épouse, leur enfant commun – qui dormiraient
à trois dans le salon – et sa fille R.________ (appel, p. 6), soit cinq personnes au total,
l'appelant prétend à ce que la charge de loyer totale soit prise en considération dans
le budget de W.________ à hauteur de 30 % (au lieu des 20 % retenus par les premiers juges sur la
base du nombre de personnes occupant l'appartement), soit 720 fr. par mois (au lieu des 420 fr. retenus
dans le jugement attaqué), montant qui serait encore largement inférieur au loyer que W.________
encourrait s'il se logeait indépendamment.
4.5.2
Le moyen tiré de la distribution de l'appartement et de la renonciation de l'appelant à ce
que son épouse et lui, de même que leur enfant commun, occupent une chambre au seul profit
de W.________, est nouveau. Il ne ressort ni de la réponse, ni de l'interrogatoire de partie auquel
l'appelant s'est soumis lors de l'audience du 17 février 2015, alors qu'il aurait pu et dû
être invoqué en première instance (art. 317 al. 1 let. b CPC). Il est donc en tant que
tel irrecevable en appel. Cependant, au vu de la maxime d’office applicable, le montant du loyer
de l’enfant crédirentier sera examiné ci-après.
4.5.3
La jurisprudence admet de ne tenir compte que d'une fraction convenable de l'ensemble des coûts
de logement calculés en fonction de la capacité – réelle ou hypothétique –
des personnes qui partagent le logement (CACI 14 décembre 2012/579 consid. 5b/bb; Juge délégué
CACI 30 juillet 2013/376).
La doctrine préconise de ne pas tenir compte de conditions de logement exagérément modestes
lorsqu'il s'agit de fixer une contribution d'entretien dans la durée (à l'inverse de l'entretien
arrêté dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale ou de mesures provisionnelles
susceptibles de modification), mais de prendre en considération le loyer qui serait ordinairement
nécessaire au crédirentier dans le cadre de son propre ménage (Hausheer/Spycher/Brunner/
Gloor/Bâhler/Kieser, Handbuch des Unterhaltsrechts, 2
e
éd., 2010, n. 02.34, p. 59). Cependant, l'enfant, même majeur, doit adapter son niveau de vie
et ses exigences à la contribution qui peut lui être fournie sans charge excessive ; en particulier,
il peut être tenu d'accepter que ses parents lui fournissent certaines prestations en nature, telles
que le logement, la nourriture ou les transports, le niveau des concessions exigibles étant lié
à la situation matérielle de la famille (Meier/Stettler, op cit., n. 1211 et 1212 et les réf.
cit. sous note infrapaginale 2822).
4.5.4
Le logement en question comprend deux pièces habitables en sus de la cuisine, pour un loyer mensuel,
charges de gaz comprises, de 2'220 fr. par mois (let. C/5a
supra
).
Il est occupé par le couple [...], leur fils de 13 ans [...], ainsi que les enfants majeurs des
parties, R.________, d'une part, et le crédirentier W.________, d'autre part, soit cinq personnes.
Compte tenu de ce qu'à l'inverse de l'enfant [...],R.________ et W.________ perçoivent des
revenus, que ce soit sous forme de leur paie d'apprentis ou de la contribution d'entretien qui leur est
due par l'intimée, il ne se justifie pas de répartir la charge totale de loyer entre 5 personnes
comme l'ont fait les premiers juges (jugt, p. 16)
,
mais tout au plus entre 4 personnes
pourvues d'une – relative – autonomie financière.
On peut encore se demander si le nombre restreint de pièces à vivre du logement considéré
ne devrait pas conduire, au vu de la doctrine susmentionnée, à admettre un loyer supérieur
comme correspondant mieux à la réalité si l'appelant et sa famille ne se logeaient pas
dans des conditions aussi modestes. Il ressort cependant de la statistique cantonale genevoise des loyers
pour 2015 (http://www. ge.ch/statistique/tel/publications/2015/informations_statistiques/autres_themes/is_loyers_27_2015.pdf)
que le loyer mensuel moyen d'un logement de trois pièces
(étant
rappelé que selon la pratique genevoise, la cuisine est comptée comme une pièce)
dont le locataire a changé dans les douze derniers mois était, en mai 2015, de 1'495 fr.,
charges non comprises, tandis que celui d'un logement de 5 pièces – qui correspondrait mieux
à la composition de la famille de l'appelant – dans les mêmes circonstances était
de 2'382 fr., soit un montant proche de celui dû pour le logement occupé par l'appelant et
les siens. Il ne se justifie donc pas de revoir ce montant à la hausse dans le cadre de la prise
en considération des besoins de l'enfant crédirentier, dont on peut au surplus attendre qu'il
continue à se loger chez ses parents aussi longtemps que cela ne sera pas incompatible avec sa formation.
4.5.5
En définitive, le montant
devant être retenu dans les besoins du crédirentier à titre de frais de logement mensuels
s'élève à 555 fr. (2'220 : 4) et non à 420 fr., comme les premier juges l’ont
retenu (jugt, p. 16
in
initio
).
5.
5.1
L'appelant conteste également
la prise en compte par moitié de la paie d'apprenti de W.________.
5.2
L'art. 276 CC impose aux père et mère de pourvoir à l'entretien de l'enfant et d'assumer
par conséquent les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger
(al. 1) et précise que l'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque
l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires
(al. 2). Les père et mère sont déliés de leur obligation d'entretien dans la mesure
où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail
ou par ses autres ressources (al. 3). Il ne se justifie pas de traiter différemment les prestations
en nature de celles fournies sous forme pécuniaire (TF 5A_309/2012 du 19 octobre 2012 consid. 3.4).
A teneur
de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à
la situation et aux ressources des père et mère (TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid.
2.1). Les enfants ont ainsi le droit de recevoir une éducation et de bénéficier d'un niveau
de vie qui corresponde à la situation des parents; leurs besoins doivent également être
calculés de manière plus large lorsque les parents bénéficient d'un niveau de vie
plus élevé (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; TF 5A_959/2013 du 1
er
octobre 2014 consid. 9.2.2). Celui des parents dont la capacité financière est supérieure
peut par ailleurs être tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en
argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature (ATF
120 Il 285 déjà cité; TF 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1 et les réf.
cit.). La différence de revenus entre les époux peut justifier que l'un d’eux assume
les frais fixes tels que l'assurance-maladie, les frais d'écolage et
les
frais médicaux non couverts, en sus du logement et de l'entretien courant auquel il subvient lorsque
les enfants sont avec lui (TF 5A__497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 7.1.3 à 7.5).
Pour toutes les catégories d'entretien résultant du droit de la famille, le débirentier
a cependant droit à la protection de son minimum vital selon le droit des poursuites (ATF 137 III
59 consid. 4.2.1).
L'art. 277 al. 2 CC prévoit que l'obligation d'entretien perdure au-delà de la majorité
de l'enfant lorsque celui-ci n'a pas encore de formation appropriée, dans la mesure où les
circonstances permettent de l'exiger des parents, pour autant que la formation soit achevée dans
des délais normaux.
La jurisprudence a retenu que la prise en compte des ressources de l'enfant ne libère en principe
que partiellement les père et mère de leur obligation, les montants touchés étant
en général insuffisants pour couvrir l'entier des besoins de l'enfant. Une décharge totale
des parents ne se justifie en principe que si la situation économique de l'enfant est sensiblement
plus confortable (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., n. 943 p. 543). S'agissant de la prise en compte des revenus de l'enfant, le Tribunal fédéral
a imputé la paie d'apprenti à raison de 50% la première année, 60% la deuxième
année et 100% la troisième année (TF 5C.106/2004 du 5 juillet 2004, cité par Meier/Stettler,
op. cit., n. 1036 et note infrapaginale 2363 ; Juge délégué CACI 24 août 2015/438).
5.3
Au vu de la jurisprudence précitée,
la prise en compte par les premiers juges de la moitié du salaire d'apprenti de W.________ est justifiée.
Le solde permet à ce dernier de couvrir les frais de sa formation (manuels de cours) qui resteraient
éventuellement à sa charge et que l'on peut estimer, à défaut d'allégation,
à quelques dizaines de francs par mois au maximum (les frais de transport ayant déjà été
pris en compte et son employeur participant à ses frais de repas), se constituer une petite épargne
pour imprévus, ainsi que financer ses loisirs. Le montant ainsi laissé à sa libre disposition
équivaut à environ 600 fr. par mois – étant rappelé que les autres postes de
son entretien courant ont déjà été pris en compte, que ce soit au travers de la charge
de loyer ou du forfait de 600 fr. à titre de minimum vital couvrant notamment les frais d'habillement
et de nourriture –, ce qui est loin d'être négligeable au vu des revenus dont disposent
ses parents. Ainsi, contrairement à ce que plaide l'appelant, les premiers juges n'ont en rien fait
preuve d'arbitraire dans ce contexte
Partant, le grief est mal fondé et doit être rejeté.
6.
6.1
L'appelant reproche enfin aux premiers
juges de n'avoir pas tenu suffisamment compte de la capacité de gain hypothétique de l'intimée,
laquelle n'exploiterait que partiellement sa capacité de gain nonobstant qu'elle n'a plus aucun
enfant à charge. Il estime que si le versement d'une contribution d'entretien de 1'000 fr.
par mois devait entamer de manière trop importante les revenus de l'intimée, celle-ci devrait
être tenue de mettre sa fortune à contribution, notamment celle résultant de la vente
récente d'une propriété foncière en Valais.
6.2
6.2.1
Le calcul de la contribution d'entretien doit se faire en trois étapes : Premièrement, arrêter
les besoins de l'enfant. Deuxièmement, déterminer la capacité contributive des parents,
en tenant compte de leurs charges et de leurs revenus respectifs, étant précisé que dans
ce cadre, il y a lieu de s'en tenir strictement aux charges du débirentier sans tenir compte de
celles relatives aux autres personnes composant son ménage, les autres enfants inclus, sous peine
de menacer l'égalité de traitement entre tous les enfants du même débiteur, le solde
disponible étant réparti entre les ayants droit en fonction de leurs besoins respectifs (ATF
137 III 59 consid. 4.2.2 et 4.2.3), sous réserve de revenus particulièrement élevés
(ATF 134 III 145 consid. 4 ; ATF 134 III 577 consid. 3). Troisièmement, répartir la charge
de l'enfant en fonction des capacités financières de chacun de ses parents, tout en précisant
encore dans quelle mesure il est tenu compte des prestations en nature effectuées par l'un des parents
(TF 5A_259/2012 du 14 novembre 2012 consid. 5.2).
6.2.2
La prétention d'entretien de l'enfant majeur a perdu son caractère exceptionnel. On peut dès
lors exiger du parent débiteur qu'il honore ses obligations financières et qu'il exploite l'entier
de sa capacité de réaliser un revenu (TF 5A_179/2015 du 29 mai 2015 consid. 3.2 et 5.3
,
FamPra.ch
2015 p. 997).
La jurisprudence admet de s'écarter
du revenu effectif du contributeur en lui imputant un revenu hypothétique dans la mesure où,
en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant un effort raisonnablement exigible, l'intéressé
pourrait gagner davantage. Le juge doit examiner s'il est exigible que le débirentier exerce une
activité lucrative, en précisant de quel type, ou augmente celle-ci, eu égard notamment
à sa formation, son âge et son état de santé ; puis, dans un deuxième temps,
établir si le débirentier a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée,
en fonction des circonstances qui lui sont propres ainsi que du marché du travail (ATF 137 III 102
consid. 4.2.2.2 ; ATF 137 III 118 consid. 2.3).
6.3
Les premiers
juges ont renoncé à examiner si un revenu hypothétique pouvait être imputé à
l'intimée, jugeant que les éléments tenant à la qualification professionnelle de
l'intéressée n'avaient pas été établis par l'appelant qui s'en
prévalait
(jugt, pp. 16 et 17)
.
Les premiers
juges n'ont pas non plus examiné si et dans quelle mesure l'intimée devait augmenter son taux
d'activité. L’appelant a certes allégué dans sa réponse les éléments
qui auraient dû inciter les premiers juges, sous l'angle de la maxime inquisitoire illimitée
– s'agissant de la période durant laquelle W.________ était mineur –, à requérir
la production des pièces correspondantes (cf. réponse, allégués 13 ss).
Toutefois,
au
stade de l'appel, l'appelant a conclu à la fixation de la contribution d'entretien en faveur de
W.________ à hauteur de 1'000 fr. par mois, allocations non comprises. Même si la maxime d'office
est applicable, il est manifeste qu'une telle contribution d'entretien serait suffisante à assurer
la couverture des besoins de l'enfant crédirentier compte tenu de la capacité de gain propre
de l'intéressé. Ainsi, dans la mesure où il résulte de l'instruction que même
en ne tenant compte que de son salaire effectif, l'intimée serait en mesure de verser la contribution
requise en sus de celle versée à R.________, il n’y a pas lieu d'examiner la question
de l'imputabilité d'un éventuel revenu hypothétique à la débirentière.
Il en va au surplus de même de l'argument de l'appelant tenant à la prise en compte de la fortune
de l'intimée.
6.4
6.4.1
L'appelant invoque encore une inégalité
de traitement entre les deux enfants des parties, la contribution versée à leur aînée
R.________, également en apprentissage, étant de 600 fr. par mois.
6.4.2
Plusieurs
enfants d'un même débiteur d'entretien – qu'ils vivent dans le même ménage
ou non – ont en principe le droit d'être traités de la même manière (ATF 127
III 68 consid. 2c; ATF 126 III 353). Leurs besoins seront donc pris en compte selon des critères
identiques, sauf si des circonstances objectives (telles qu'un besoin particulier sous l'angle de l'état
de santé, de la scolarité ou de la formation professionnelle, ou encore de l'âge) justifient
une dérogation (ATF 120 II 289, JdT 1996 I 219; ATF 116 II 115, JdT 1993 I 167). L'allocation de
montants distincts n'est dès lors pas d'emblée exclue, mais commande une justification particulière
(ATF 137 Ill 59 consid. 4.2.1, JdT 2011 II 359).
6.4.3
Les deux enfants des parties sont
désormais majeurs. Tous deux sont en apprentissage, R.________ vraisemblablement près d'obtenir
son CFC d'employée de commerce. Tous deux vivent auprès de l'appelant et de son épouse.
On aurait pu attendre de l'intimée, si elle estimait qu'une différence de traitement en défaveur
de W.________ était justifiée, qu'elle allègue et établisse les circonstances objectives
fondant une éventuelle différence.
Cela étant, il ressort de l'instruction que le salaire d'apprenti de W.________ est actuellement
de 370 fr. plus élevé que celui de sa soeur, ce qui justifie de ne pas leur allouer un montant
rigoureusement équivalent. Partant, l'argument de l'appelant tenant à l'équité doit
être rejeté.
7.
7.1
Après avoir établi les
besoins de l'enfant crédirentier à 1'110 fr., les premiers juges ont estimé qu'il manquait
à l'intéressé un montant de 75 fr. pour couvrir ses besoins. Ils se sont refusés
à imputer à l'intimée un revenu hypothétique, au motif qu'aucune des allégations
de l'appelant quant à sa formation, ses connaissances linguistiques ou son expérience professionnelle
n'aurait été établie. Il ne se justifiait pas davantage de lui imposer de mettre sa fortune
à contribution, ses revenus suffisant à servir une contribution d'entretien à ses enfants.
Sur la base de charges mensuelles totalisant 3'166 fr.
(
jugt,
p. 17) et de revenus effectifs de 4'346 fr. 25 laissant un disponible de 1'180 fr., les premiers
juges ont arrêté la contribution d'entretien litigieuse à 400 fr. au motif que ce montant
permettrait largement de couvrir les besoins de l'enfant et de préserver le minimum vital de la
débirentière. Ils n'ont par contre pas expressément examiné la capacité contributive
de l'appelant, ni n'ont fait mention de la pension servie par l'intimée à R.________ à
hauteur de 600 fr. mensuellement.
7.2
En l'occurrence, au vu des éléments
susmentionnés (consid. 4.4 et 4.5.3), les besoins de W.________ s'établissent comme suit :
- forfait minimum vital (nourriture, vêtements, loisirs)
600 fr.
- frais de logement
555 fr.
- assurances complémentaires LCA
45 fr.
- frais de transport
45 fr.
Total
1'245 fr.
Dont à déduire :
- ½ salaire d’apprenti
635 fr.
- allocations de formation
400 fr.
Total
1’035 fr.
W.________ subit donc un manco de (1'245 – 1'035) 210 fr. et non de 75 fr. comme retenu par les
premiers juges, la différence de 135 fr. entre ces deux montants étant due à la prise
en compte, dans les charges du prénommé, de frais de logement à hauteur de 555 fr. (consid.
4.5.3
supra
)
au lieu de 420 fr. (jugt, p. 16), les autres montants tant au niveau des charges que des revenus pouvant
être confirmés.
7.3
La capacité
contributive de l'appelant, y compris sous l'angle d'un très éventuel revenu hypothétique,
n'a pas été examinée par les premiers juges, ni comparée à celle de l'intimée
pour déterminer dans quelle proportion chacun des parents pouvait être tenu de contribuer à
l'entretien de W.________. Par
ailleurs,
les premiers juges n'ont pas tenu compte des prestations fournies en nature par l'appelant au stade de
la fixation de la contribution d'entretien. Or le jugement incriminé aboutit au résultat que
l'appelant contribue en nature à hauteur de 1'155 fr. aux besoins de son fils, soit 600 fr. pour
la nourriture, les vêtements et les loisirs plus 555 fr. pour le loyer, tandis que l'intimée
ne devrait y contribuer qu'à hauteur de 400 fr., sans que cette différence n'ait été
motivée ni justifiée.
7.4
7.4.1
Il y a lieu de prendre en considération,
dans les charges de l'appelant, les éléments suivants :
- un forfait pour le minimum vital élargi de 20 %, tel que prévu par la jurisprudence (ATF
118 II 97, JdT 1994 I 341 ; ATF 127 I 202) s'agissant de l'entretien dû à un enfant majeur ;
- des frais de logement qui tiennent compte de ce que tant son épouse que R.________ et W.________
participent, à parts égales, au loyer total de 2'220 fr. par mois, charges comprises (consid.
4.5.3
supra
) ;
- une prime d'assurance maladie s'élevant, en 2014, à 224 fr. 40, sous déduction
d'un subside de 90 fr. selon décompte établi par l'appelant et produit en annexe à son
envoi du 16 septembre 2014 au Tribunal de première instance, soit un solde arrondi à 135 fr.
par mois ;
- le remboursement de la précédente assistance judiciaire, effectif et à hauteur de
.
100
fr. par mois selon les pièces au dossier.
Le remboursement d'arriérés de contribution d'entretien ne doit en revanche pas être pris
en compte dans le calcul du minimum vital du débirentier et ce même si une saisie de salaire
est en cours pour leur recouvrement (TF 5A_767/2011 du 1
er
juin 2012 consid. 6.2.2.; TF 5C.77/2001 du 6 septembre 2001 consid. 2d, in:
FamPra.ch
2002 pp. 420ss). Il en va de même des frais de transports professionnels, dans la mesure où
ceux-ci sont, en l’espèce, indemnisés par l’employeur à hauteur de 550 fr.
par mois (appel, p. 8).
La capacité contributive de l’appelant s'établit donc comme suit, étant précisé
qu'au vu de l'évolution défavorable de son statut professionnel depuis 2006 et de son âge
(53 ans), sa situation de revenu actuelle n'apparaît pas imputable à sa mauvaise volonté,
de sorte qu’il peut être renoncé sur le principe déjà à lui imputer un
revenu hypothétique :
- forfait minimum vital élargi (1/2 couple)
1’020 fr.
- frais de logement (1/4 du loyer total)
555 fr.
- assurance maladie
135 fr.
- remboursement assistance
judiciaire Genève
100 fr.
Total
1'810 fr.
En tenant compte de son revenu tel qu'arrêté par les premiers juges (jugt, p. 8) à 2'811
fr. 25 net (non remis en cause en appel), l'appelant a un disponible de 1'001 fr. 25 (2'811.25 - 1'810)
à répartir entre ses
trois enfants. La différence d'âge et de besoins entre eux est largement compensée par
l'autonomie financière dont jouissent les deux aînés (1/2 salaire d'apprentis), de sorte
que la capacité financière de l'appelant peut être répartie à hauteur de 40
% pour [...], soit 400 fr., et 30 % pour W.________, respectivement R.________, soit 300 fr. chacun.
7.4.2
Les charges de l'intimée ont été arrêtées à 3'166 fr. par les premiers
juges, incluant la pension de 600 fr. par mois versée à R.________. En déduisant ce dernier
montant pour ne pas privilégier un enfant au détriment d'un autre, ainsi qu'en tenant compte
d'un forfait pour le minimum vital élargi de 20 %, le minimum vital de l'intimée s'établit
à 2'736 francs. En tenant compte de son revenu mensuel net de 4'346 fr. 25, l'intimée a un
disponible de 1'610 fr. 25
(4'346.25 - 2736) par mois, dont
la moitié (805 fr.) pourrait en principe être affectée à l'entretien de R.________
et l'autre (805 fr.) à l'entretien de W.________.
7.4.3
Le total du disponible des parties
s'établit ainsi à 2'611 fr. 50 (1'001.25 + 1'610.25), l'appelant en réalisant le 38,34
% et l'intimée le 61,66 %.
7.4.4
Compte tenu des prestations en nature fournies par l'appelant, soit le gîte et le couvert, il se
justifie de ne pas répartir le manco subi par W.________ (soit 210 fr.) dans la même proportion,
mais de le mettre entièrement à la charge de l'intimée. Au vu du salaire d'apprenti de
W.________, on peut attendre de ce dernier qu'il mette à contribution la moitié de celui-ci
et les allocations de formation qui lui sont versées, y compris en participant aux frais de gîte
et de couvert qui sont assumés par le ménage paternel. Il ne se justifie donc pas d'aller au-delà
du montant de 400 fr. alloué à titre de pension mensuelle à la charge de l'intimée
par les premiers juges.
8.
En conclusion,
l'appel
doit être rejeté selon la procédure de l'art. 312 al. 1 CPC et le jugement entrepris
confirmé.
Les frais de justice de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge
de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens de deuxième instance, dès lors que l'intimée
n'a pas été invitée à se déterminer sur l'appel.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant P.________.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
17 février 2016
Le dispositif du présent arrêt est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Habit Tabet, avocat (pour P.________),
‑
Me Patricia Michellod, avocate (pour Q.________),
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le greffier :