vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 770 · 2016-10-14 · fr

AA, LIEN DE CAUSALITÉ, EXPERTISE, DÉCISION DE RENVOI | 6 al. 1 LAA, 6 al. 3 LAA, 4 LPGA, 43 al. 1 LPGA, 44 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.10.2016 Arrêt / 2016 / 770

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
60/15 - 101/2016
ZA15.023109
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt
du 14 octobre 2016
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
MM.
Bonard et Pittet, assesseurs
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourante,
et
I.________
SA
, à [...], intimée.
_______________
Art.
4, 43 al. 1 et 44 LPGA ; art. 6 al. 1 et 3 LAA.
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1970, a été
engagée par contrat de travail de durée déterminée dès le 25 juillet 2014 par
la société W.________ SA à [...] en tant que femme de chambre. A ce titre, elle était
assurée auprès d’I.________ SA (ci-après : I.________ SA ou l’intimée)
contre les accidents professionnels et non professionnels.
Le 10 août 2014, l’assurée était occupée à replier un lit d’appoint
lorsque celui-ci s’est replié sur sa main droite, dont le quatrième doigt a été
tiré en extension alors qu’elle le forçait en flexion. Bien qu’ayant entendu un
craquement, elle a continué à travailler.
Des pièces au dossier, il ressort que, le 17 août 2014, l’intéressée s’est
rendue à l’Hôpital de [...], où un traitement conservateur a été mis en
place. Elle a ensuite été adressée au Service de chirurgie plastique et de la main du
T.________ (ci-après : T.________) en lien avec une suspicion de rupture du tendon fléchisseur
du quatrième doigt de la main droite. Dans ce contexte, elle a été examinée le 18
août 2014 par le Dr M.________, médecin au sein dudit établissement, qui a posé le
diagnostic provisoire d’entorse du quatrième rayon avec possible déchirure partielle
du tendon fléchisseur du quatr
ième
doigt droit et douleurs sur l’hématome local. La pose d’une attelle cubitale des doigts
longs a alors été décidée, avec réévaluation ultérieure. Le 3 septembre
2014, l’assurée a été examinée par la Dresse Z.________, médecin assistante
au T.________, qui a relevé des douleurs persistantes sur la poulie A1 en légère amélioration.
Lors d’une nouvelle consultation le 12 septembre 2014, ce médecin a signalé une nette
diminution des douleurs et l’absence de paresthésies (cf. rapport du 3 octobre 2014 de
la Dresse Z.________ et rapport du 23 mars 2015 du Dr  V.________, médecin assistant au T.________).
Aux termes d’un rapport établi à l’occasion d’une consultation du 3 octobre
2014, la Dresse Z.________ a posé le diagnostic de ténosynovite post-traumatique du fléchisseur
du quatrième doigt droit. Elle a précisé que l’évolution était lentement
favorable, avec persistance de douleurs lors du port de charges et de la prise manuelle. Au status, elle
a constaté une absence de douleur à la palpation, un testing des fléchisseurs profonds
et superficiels normal, un enroulement complet, ainsi qu'une bonne mobilité des doigts. Elle a ajouté
qu’un ultrason avait été réalisé par le Dr  S.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, ainsi qu'en chirurgie de la
main. De cet examen, il était ressorti qu’il n’y avait pas de lésion osseuse et
que les tendons fléchisseurs superficiels et profonds étaient intacts ; un léger
épaississement de la plaque palmaire avait toutefois été constaté au niveau métacarpo-phalangien,
avec probablement un léger épaississement de la poulie A1. La Dresse Z.________ a par ailleurs
indiqué que l’assurée, qui avait été mise en arrêt de travail à 100
% dès le 17 août 2014, était pleinement apte au travail depuis le 1
er
octobre 2014, étant précisé qu’elle n’avait actuellement plus d’activité.
Le cas ayant entre-temps été annoncé auprès d’I.________ SA, cette dernière
a interpellé le Dr L.________, médecin praticien traitant. A teneur d’un rapport médical
initial du 6 novembre 2014, il a exposé que l’assurée l’avait consulté le
11 août 2014, qu’il avait posé le diagnostic de traumatisme de la main droite et
avait constaté un hématome douloureux de cette main, avec évolution vers une ténosynovite
avec rétraction en flexum de la main. Il a indiqué que l’entière incapacité
de travail attestée dès le 17 août 2014 se poursuivait.
Dans un rapport du 9 novembre 2014, la Dresse Z.________ a renvoyé à son rapport du 3 octobre
2014 et a précisé que le traitement s’était achevé à cette date.
Après avoir reçu l’assurée à sa consultation le 27 novembre 2014, le Dr
E.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, ainsi qu’en
chirurgie de la main, a fait part de ses observations au Dr L.________ dans un rapport du 1
er
décembre 2014. Il a indiqué que suite au traumatisme direct du 10 août 2014, l'assurée
avait développé des douleurs et une diminution de la force de la main. Il a précisé
que l'assurée localisait ses douleurs dans la paume de la main avec un maximum allant vers le quatrième
doigt et qu'elles se manifestaient aussi durant la nuit. Ce médecin a estimé utile de soumettre
l’intéressée à un examen neurologique et l’a adressée au Dr G.________,
spécialiste en neurologie.
Dans son rapport du 15 décembre 2014, consécutif à une électromyographie (EMG) du
nerf médian au poignet droit, le Dr G.________ a constaté qu’il existait des indices
d’un syndrome du tunnel carpien droit minime. Il a indiqué que la patiente se plaignait de
douleurs et de paresthésies de l'annulaire droit se manifestant le jour et la nuit, la réveillant
deux à trois nuits par semaine, à la suite de l'incident relatif au lit amovible. Concernant
l’examen clinique, il a mentionné, au niveau de la main droite, que la manœuvre de Phalen
provoquait une sensation de froid du majeur et de l'annulaire droit, que l'examen de la sensibilité
ne montrait aucune anomalie, qu'il n'y avait pas d'atrophie ni parésie dans le territoire médio-cubital
des deux côtés et que la pression des tendons fléchisseurs de l'annulaire droit était
sensible sans qu'une crépitation ne soit palpée.
Après examen des rapports médicaux des Drs Z.________ et L.________, le Dr  J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, ainsi qu’en
chirurgie de la main et médecin-conseil d’I.________ SA, a établi un avis médical
daté du 30 décembre 2014. Il a indiqué que la péjoration secondaire de l’état
de la main droite de l'assurée, constatée par le Dr L.________ le 6 novembre 2014, lui
semblait étonnante. En effet, il a relevé que ce médecin faisait état d’un
« hématome douloureux », alors que le status clinique lors de la consultation
du 3 octobre 2014 au T.________ était normal. Le Dr J.________ a dès lors expliqué
que l’avis du T.________, qui considérait l’assurée comme apte à reprendre
le travail dès le 1
er
octobre 2014, lui semblait bien plus convaincant que celui du Dr L.________. Il a ainsi retenu que
la fin de la période d’incapacité totale de travail devait être fixée au 30 septembre
2014. Quant au statu quo sine, il a estimé qu'il devrait intervenir à environ six mois de l’accident,
comme dans la majorité des cas d’entorses digitales bénignes.
Dans un deuxième avis sur dossier, daté du 3 février 2015, le Dr J.________ s’est
déterminé sur les rapports susmentionnés des Drs E.________ et G.________. Il a estimé
que le lien de causalité naturelle avec l’accident était très peu probable. En effet,
il a expliqué que l’action vulnérante accidentelle avait été limitée au
quatrième doigt, qui avait guéri sans séquelle objectivable, permettant la reprise du
travail à 100 % dès le 1
er
octobre 2014. Il a considéré que la symptomatologie actuelle n’était plus de nature
ostéo-articulaire, mais neurologique et située au poignet, plus précisément au niveau
du tunnel carpien. Il a souligné que l’immense majorité des neuropathies à ce niveau
survenaient sans aucune notion de traumatisme et étaient classiquement considérées comme
purement dégénératives. Il a ajouté que le statu quo sine de l’accident avait
très vraisemblablement été retrouvé au plus tard à la fin de l’année
2014, comme les derniers examens médicaux l’avaient confirmé, notamment neurologiques.
Par décision du 11 février 2015, I.________ SA a mis fin aux prestations d’assurance
avec effet dès le 1
er
février
2015 s’agissant des troubles au quatrième doigt de la main droite, retenant que le statu quo
sine avait été retrouvé dès cette date. En outre, elle a considéré qu’il
n’y avait plus d’incapacité de travail depuis le 1
er
octobre
2014. Par ailleurs, elle a exposé qu’il n’existait aucun lien de causalité naturelle
entre l'événement du 10 août 2014 et le syndrome du tunnel carpien. Elle s’est référée
à l’avis précité de son médecin-conseil pour statuer sur ces différents
points.
Le 18 février 2015, l’assurée a été opérée du tunnel carpien droit
par le Dr E.________. Le même jour, ce médecin a établi un certificat médical attestant
une incapacité de travail totale depuis cette date d’une durée probable de deux à
quatre semaines.
Par acte du 25 février 2015, l’assurée a formé opposition à l’encontre
de la décision précitée. Elle a soutenu que le syndrome du tunnel carpien dont elle souffrait
avait un lien de causalité avec son accident du 10 août 2014. Elle a expliqué que ce syndrome
était définit par une pression du nerf situé dans les doigts et la paume de la main et
qu’une telle pression, de même qu’une douleur, avaient justement persisté depuis
cet accident, ce qui l’avait d'ailleurs poussée à consulter le Dr E.________.
Dans un rapport du 25 février 2015 adressé au Dr J.________, le Dr L.________ a indiqué
une incapacité de travail totale depuis le 10 août 2014 et a mentionné qu’il ne
pouvait pas encore se prononcer sur la date de reprise du travail. Il a précisé que, s’agissant
du tunnel carpien, ladite incapacité n'avait débuté que le 18 février 2015.
Il a estimé que même s'il n'existait pas de preuve formelle du lien entre l'accident de la
main et le syndrome du tunnel carpien, ce lien ne pouvait être exclu. A cet égard, il a affirmé
qu'il était certain que l'assurée n'avait jamais présenté de signes neurologiques
du poignet et de la main droite avant l'accident du 10 août 2014.
Dans son rapport du 23 mars 2015 adressé au Dr J.________, le Dr V.________ a exposé
que l’assurée s’était spontanément présentée aux urgences du T.________
le 16 février 2015. Il avait alors constaté, au vu de l'anamnèse et selon les propres
dires de la patiente, que ses douleurs n'avaient jamais été calmées depuis l'accident,
avec présence de fourmillements et de paresthésies insupportables, en particulier nocturnes,
qui la réveillaient chaque nuit. L’intéressée lui avait expliqué qu'elle secouait
et se frottait alors la main pour soulager les symptômes. Selon elle, cette situation avait débuté
quinze jours après son accident. Le Dr V.________ a exposé n'avoir proposé aucun traitement
spécifique, hormis le port d'une attelle durant la nuit pour soulager les paresthésies. Il
a indiqué s'en remettre au Dr E.________ pour la suite à donner s’agissant du syndrome
du tunnel carpien.
Le Dr  Q.________, spécialiste en chirurgie et médecin-conseil d'I.________ SA, a rédigé
un avis sur dossier du 24 mars 2015, en allemand. La version traduite en français, produite par
I.________ SA, a fait état de ce qui suit :
«
1.
Diagnostic :
-
Lésion de la main droite suite à un coincement malencontreux, en particulier du 4
e
rayon avec irritation de la poulie A1 ;
-
Syndrome du tunnel carpien de la main droite minime d'origine pathologique selon examen neurologique.
2.
Les troubles présentés sont-ils dus de façon certaine, probable ou seulement possible
à l'événement invoqué ?
Il
y a lieu de considérer qu'il s'est d'abord effectivement produit une lésion par coincement
de la main au niveau de l'articulation de la phalange moyenne de l'annulaire D [droit] côté
palmaire. L'hématome constaté initialement lors de la première consultation auprès
du Dr L.________ le 11.08.2014 en fournit la preuve. Le traitement médical s'est poursuivi dans
le Service de chirurgie plastique et de la main au T.________. L'assurée a subi plusieurs contrôles
jusqu'au 03.10.2014. A ce moment-là elle ressentait encore des douleurs légères lors du
port de charges et de prise manuelle localisées au niveau de la poulie A1. Une échographie
a permis de constater un léger épaississement de la plaque palmaire. Il n'a pas été
constaté de lésion structurelle proprement dite. La main était alors complètement
mobile, d'où l'attestation d'une capacité de travail de 100 % dès le 01.10.2014. Par la
suite, les symptômes douloureux ont évolué vers des dysfonctionnements sensoriels de la
main, puisqu'un léger déficit moteur et sensoriel du nerf médian a été constaté
sous la forme d'un syndrome du tunnel carpien lors d'un examen neurologique. Cette pathologie a conduit
finalement à l'intervention opératoire du 18.02.2015 suivie d'une incapacité de travail
complète jusqu'à ce jour.
Les
symptômes douloureux actuels signalés par les rapports médicaux concernent uniquement
l'état d'une neuropathie de compression du nerf médian en d'autres termes d'un syndrome du
tunnel carpien. Ce dernier est d'origine pathologique selon un degré de vraisemblance prépondérante.
Il affecte plus fréquemment le sexe féminin, en particulier au début ou pendant la ménopause,
ce qui correspond à l'âge de l'assurée, alors âgée de 44 ans. Les syndromes
du tunnel carpien d'origine traumatique sont rares, ils peuvent être dus à un traumatisme lors
d'un très fort écrasement du poignet ou encore de fractures distales du radius. Ces deux cas
de figure ne se présentent pas dans le cas qui nous occupe. Il convient donc de partir du principe
que les troubles qui prédominent actuellement ont un lien de causalité tout au plus possible
avec l'événement accidentel.
3.
Un statu quo sine a-t-il été retrouvé ? Si oui, quand ?
Lors
de l'examen final du 03.10.2014 dans les services du T.________, il ne subsistait plus que des troubles
minimes. En l'absence de lésions structurelles il convient d'admettre un statu quo sine à la
fin de l'année 2014 au plus tard.
4.
Observations
Dans
l'ensemble, j'approuve l'appréciation du Dr J.________. Toutefois ce qui ne correspond pas à
la réalité dans son rapport est qu'il mentionne de façon erronée que l'hématome
aurait seulement été décelé après l'examen final dans les services du T.________
où un état complètement indolore a été constaté. Or cette constatation
se rapporte à la première consultation auprès du Dr  L.________ le 11.08.2014, le
rapport y afférent ayant été rédigé et daté du 08.11.2014 seulement. Le
docteur L.________ n'a nullement indiqué qu'un hématome ait encore existé à ce moment-là. »
Par décision sur opposition du 29 avril 2015, I.________ SA a rejeté l'opposition de l'assurée.
Se fondant sur les rapports susmentionnés des Drs J.________ et Q.________, elle a considéré
qu'il n'existait pas de lien de causalité entre l'accident du 10 août 2014 et le syndrome du
tunnel carpien. Elle a relevé que dans la mesure où ils étaient concluants, exempts de
contradiction, qu'il n'existait pas d'indice à l'encontre de leur fiabilité et qu'ils avaient
été établis en pleine connaissance de l'anamnèse, lesdits rapports satisfaisaient
aux critères jurisprudentiels pour admettre leur bien-fondé. Elle a exposé que selon la
doctrine médicale, dans les cas où le syndrome du tunnel carpien était la conséquence
d’un accident, il résultait soit d’une lésion directe du nerf médian ou d’une
rapide augmentation de la pression dans le canal carpien, ce qui était le cas essentiellement lors
d’une fracture distale du radius, lors d’un traumatisme contus du poignet ou lors d’un
écrasement des parties molles de la partie distale de l’avant-bras. En lien avec cette doctrine,
I.________ SA a souligné que dans leurs rapports, les Drs J.________ et Q.________ avaient
indiqué que le traumatisme subi par l'assurée n'avait absolument pas porté sur le canal
carpien, mais sur la paume et au niveau du quatrième doigt. Pour finir, elle a observé que
le Dr L.________ n'avait donné aucun argument en faveur d'un lien de causalité, si ce
n'est le fait que l'assurée n'avait jamais présenté de signes neurologiques du poignet
et de la main droite avant cet accident, ce qu’elle estimait insuffisant.
B.
Par acte du 26 mai 2015, envoyé sous pli recommandé à I.________ SA le 27 mai 2015,
N.________ a recouru à l'encontre de la décision sur opposition précitée, concluant
implicitement à son annulation. La recourante fait valoir que la décision litigieuse ne fait
aucunement mention des douleurs dont elle souffre au quatrième doigt de la main droite, ce depuis
son accident et jusqu'à ce jour. Elle explique qu'elle n'est plus apte à faire son propre ménage
ou exécuter des travaux quotidiens tels que couper le pain. Dès lors, elle conteste la pleine
capacité de travail que l'intimée lui a reconnue dès le 1
er
octobre
2014. Cet acte a été transmis le 5 juin 2015 par l’intimée à la Cour des assurances
du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence.
Par réponse du 6 juillet 2015, l'intimée conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa
recevabilité. Elle estime que le recours ne devrait pas être recevable vu qu’il porte
sur un aspect non attaqué dans le cadre de l’opposition et par conséquent d’ores
et déjà passé en force. En effet, elle expose que dans le cadre de la procédure d'opposition,
la recourante a uniquement critiqué le défaut de lien de causalité entre l'accident et
l'apparition du syndrome du tunnel carpien, de sorte que la décision sur opposition du 29 avril
2015 ne traitait que de cet aspect. Or, l’intimée relève que dans son recours, l'assurée
n'a plus contesté l'absence du lien de causalité avec ce syndrome, mais a seulement invoqué
les douleurs dont elle souffre au quatrième doigt de sa main droite, point qui, faute d’avoir
été attaqué dans le cadre de l’opposition, est passé en force de chose jugée.
A titre superfétatoire, elle estime, quant au fond, que dans son rapport du 23 mars 2015, le
Dr V.________ n'a rien constaté de particulier au niveau du quatrième doigt de la recourante
et n'a proposé aucun traitement, hormis le port d'une attelle la nuit pour soulager les paresthésies,
qui concernait en réalité le tunnel carpien. Pour le surplus, elle renvoie aux motifs exposés
dans la décision litigieuse.
Par réplique du 14 août 2015, la recourante rappelle qu'elle souffre toujours de douleurs à
son quatrième doigt. Elle reproche à l’intimée d’avoir uniquement tenu compte
des informations qu’elle a transmises concernant le syndrome du tunnel carpien. Elle relève
par ailleurs que ce syndrome affecte uniquement sa main droite, sur laquelle le lit amovible s'est refermé,
et non sa main gauche. Enfin, elle considère que l'intimée n'a pas pris en compte l'avis de
son médecin de famille, le Dr L.________.
A sa réplique sont notamment annexées les pièces médicales suivantes :
-
un rapport du 13 juillet 2015 consécutif
à une imagerie par résonance magnétique (IRM) du poignet et de la main droite, réalisée
le même jour, adressé au Dr L.________ par les Drs  R.________ et D.________, spécialistes
en radiologie. Ces médecins exposent que l'examen IRM a retrouvé une ténosynovite modérée
des fléchisseurs au niveau du tunnel carpien, une souffrance de l’articulation radio-ulnaire
distale et radio-carpienne avec une synovite et une inflammation de l’enthèse ulnaire du TFCC
(complexe triangulaire fibrocartilagineux) avec suspicion de perforation sous-jacente, ainsi qu'une petite
ténosynovite au contact de l’extenseur ulnaire du carpe ;
-
un rapport du 17 juillet 2015 à l'attention
du Dr L.________, rédigé par le Dr S.________ à la suite d’un ultrason du poignet
et des doigts droits réalisé le 14 juillet 2015, dans lequel il pose les diagnostics de probable
algoneurodystrophie (complex regional pain syndrome [CRPS] ou syndrome douloureux régional complexe
[SDRC]) du membre supérieur droit avec une ténosynovite du fléchisseur du quatrième
doigt, de kyste occulte dorsal sur le poignet droit, ainsi que de status après opération du
tunnel carpien à droite. Ce médecin précise que l'assurée présente très
probablement des signes de CRPS post-traumatique au niveau de la main droite qui a également engendré
un syndrome du tunnel carpien. Il indique que le côté gauche n'a malheureusement pas été
évalué à l'électroneuromyographie (ENMG), ce qui aurait pu donner un indice supplémentaire
s'il s'agissait d'un état post-traumatique ou non ;
-
un certificat médical du 29 juillet 2015
du Dr L.________, attestant une incapacité de travail de l’intéressée dès le
15 juillet 2015 et, probablement, jusqu’au 15 septembre 2015.
Le 17 août 2015, la recourante produit encore plusieurs pièces, dont les rapports médicaux
suivants :
-
un rapport du 19 mai 2014 du Dr G.________, consécutif
à un EMG réalisé le même jour, faisant état d'absence d'indice électroclinique
en faveur d'un syndrome du tunnel carpien gauche ;
-
un rapport du 17 août 2015 du Dr L.________
adressé à la recourante, duquel il ressort notamment qu'en mai 2014, une symptomatologie de
paresthésies est apparue au niveau de la main gauche, faisant suspecter un syndrome du tunnel carpien
gauche, ce qui a toutefois été infirmé par l’EMG précité. Le Dr L.________
indique qu'il est évident que si, à cette époque, il n'a fait réaliser un EMG que
de la main gauche, c'est bien qu'il n'y avait aucune symptomatologie de la main droite à ce moment-là,
et qu'il n'y en avait d'ailleurs jamais eue avant le 10 août 2014, jour de l'accident.
Par déterminations du 3 septembre 2015, l'intimée maintient ses conclusions. Elle produit un
troisième avis sur dossier du Dr J.________, daté du 28 août 2015. Se fondant notamment
sur ce rapport, l'intimée soutient que les éventuels symptômes d'un CRPS ne sont apparus
au plus tôt qu'au printemps 2015, soit au moins six ou sept mois après l'accident, ce qui exclut
un lien de causalité avec celui-ci. Elle nie également ce lien de causalité avec le syndrome
du tunnel carpien, renvoyant pour l'essentiel à sa décision sur opposition et au rapport précité.
Concernant la synovite du quatrième doigt droit, l'intimée rappelle que la recourante n'avait
pas contesté le statu quo sine fixé dans sa décision du 11 février 2015, de sorte
que ce point est entré en force de chose jugée. Elle relève au surplus qu’au sujet
de cette atteinte, le Dr J.________ a, dans le rapport susmentionné, confirmé l'absence
de tout lien de causalité avec l'accident au-delà de la fin de l'année 2014.
L’avis sur dossier précité du 28 août 2015 du Dr J.________ fait notamment état
de ce qui suit :
« Le
lien de causalité entre les troubles neurologiques, tendineux et l’éventuelle algoneurodystrophie
d’une part, et l’accident du 10.08.2014 d’autre part, est très peu probable, voire
exclu. En effet, le diagnostic de syndrome du tunnel carpien droit n’a été posé
que secondairement en novembre 2014, et celui d’algoneurodystrophie/CRPS encore bien plus tard,
dans les suites de l’opération du tunnel carpien droit. Ces deux pathologies n’étaient
pas présentes auparavant car elles n’auraient pas manqué d’être consignées
dans les divers rapports médicaux. Par ailleurs, l’accident du 10.08.2014 ne concernait que
le 4
e
doigt de la main droite et non pas le poignet, de sorte que cet accident n’aurait en aucun cas
pu entraîner une lésion anatomique à ce niveau. Reste le problème de la ténosynovite
à la base du canal digital de D4 [réd. : quatrième doigt] droit qui a, semble-t-il,
été objectivée à l’ultrason du 14.07.2015. Une telle ténosynovite aurait
pu être en lien de causalité naturelle avec ce type d’accident si elle s’était
manifestée dans les semaines suivantes. Dans ce cas, on peut raisonnablement partir du principe
qu’il n’y avait pas de pathologie significative à ce niveau au début 2015, sans
quoi le Dr E.________ aurait vraisemblablement proposé une ténolyse dans un même temps
opératoire. A ce propos, il convient de rappeler que le syndrome du tunnel carpien est une pathologie
dégénérative dans la quasi-totalité des cas et qu’elle est d’ailleurs
souvent associée à d’autres pathologies dégénératives canalaires atteignant
la base des canaux digitaux et réalisant ce que l’on nomme habituellement des "doigts
à ressaut". Ces pathologies canalaires peuvent donc se développer à n’importe
quel moment, presque toujours sans aucun lien avec un traumatisme. »
Par courrier du 29 septembre 2015, la recourante critique le rapport du Dr J.________ du 28 août
2015, en ce sens qu'il ne mentionne pas qu'elle ait dû se rendre aux urgences de l'Hôpital
de [...] le 17 août 2014, ses douleurs étant devenues de plus en plus insupportables. En outre,
elle ajoute qu'en ce jour, son doigt est resté coincé dans une position, sans qu'elle ne puisse
le plier ou le tendre.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-accidents (art.
1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent
est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Lorsqu’une
partie s’adresse en temps utile à un assureur incompétent, le délai est réputé
observé (art. 39 al. 2 LPGA, applicable par analogie en procédure contentieuse en
vertu du renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA). La date de réception doit être enregistrée
et l’acte transmis à l’autorité compétente (art. 30 in fine LPGA).
En l’espèce,
le recours contre la décision sur opposition du 29 avril 2015 a été adressé le 27
mai 2015 à l'intimée, qui l’a transmis à la Cour de céans comme objet de sa
compétence, conformément à l'art. 30 LPGA. Ce recours a donc été interjeté
en temps utile (art. 39 al. 2 LPGA). Il satisfait en outre aux autres conditions formelles de recevabilité
(art. 61 let. b LPGA).
b)
La
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
L'intimée conteste
la recevabilité du recours, en tant que la recourante critique le statu quo sine des lésions
du quatrième doigt de sa main droite. En effet, selon l’intimée, ce point n’a pas
été soulevé dans le cadre de la procédure d'opposition et est donc entré en
force. Par ailleurs, elle estime que dans son recours, l'assurée ne conteste plus l'absence de causalité
entre l'accident et le syndrome du tunnel carpien.
a)
En procédure juridictionnelle administrative,
ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une
manière qui la lie, sous la forme d'une décision. La décision détermine ainsi l'objet
de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Les conclusions
du recours déterminent, dans le cadre de l’objet de la contestation, le rapport juridique
qui reste litigieux (objet du litige). Selon cette définition, l’objet de la contestation
et l’objet du litige coïncident souvent. Ils sont identiques si la décision administrative
est attaquée dans son ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des
rapports juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés
sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais pas dans l’objet du litige (ATF
125 V 414 ss consid. 1b, 2 et les références citées ; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl,
L’objet du litige en procédure de droit administratif fédéral, in Mélanges
Pierre Moor, Berne 2005, p. 440).
Les différents aspects de la motivation d’une décision font partie de l’objet du
litige sur lesquels le juge peut être appelé à se prononcer, quand bien même ils
ne seraient pas formellement contestés, pour autant que cette motivation concerne l’un des
rapports juridiques tranchés dans le dispositif de la décision et contestés par le recourant.
Dans son jugement, le Tribunal ne doit toutefois expressément traiter les éléments qui
forment l’objet du litige, mais qui n’ont pas été contestés, que s’il
a des motifs suffisants de le faire en raison des allégations des parties ou d’autres indices
ressortant du dossier (ATF 125 V 414 précité ; 110 V 53 consid. 4a in fine ; Meyer/von
Zwehl, op. cit., p. 443 ss).
b)
En l’espèce, la décision du 11
février 2015 portait sur le droit de l’assurée à la poursuite de la prise en charge
du traitement médical et des indemnités journalières allouées ensuite de l’accident
du 10 août 2014. Tel était également l’objet de la décision sur opposition
du 29 avril 2015. Les questions du lien de causalité entre l'accident et certaines atteintes à
la santé, comme celle de la guérison d’autres atteintes, ne sont que des aspects partiels
du rapport juridique faisant l’objet de la décision. Dès lors, ni la décision, ni
la décision sur opposition ne sont entrées en force sur l’un de ces aspects partiels,
qui tous peuvent faire l’objet d’un examen par la Cour de céans dans la présente
procédure de recours. Le recours interjeté par l'assurée est donc entièrement recevable.
c)
Cela étant, est litigieux en l’occurrence le point de savoir si l’intimée était
fondée à mettre un terme à ses prestations en faveur de la recourante à la suite
de l’accident du 10 août 2014, à compter du 1
er
octobre 2014 en ce qui concerne les indemnités journalières et dès le 1
er
février 2015 pour les frais de traitement.
3.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Aux termes de l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate
de l'atteinte à la santé. En effet, il faut et il suffit que l'événement dommageable,
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références citées ; 129 V 402
consid. 4.3.1 ; TF 8C_976/2012 du 28 novembre 2013 consid. 3.1 ; TF 8C_414/2011 du 2 avril
2012 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post
hoc ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_403/2012 du 19 juin
2012 consid. 3.3 ; TF 8C_42/2009 du 1
er
octobre 2009 consid. 2.2). On ne saurait toutefois dénier toute valeur à ce raisonnement
lorsqu’il est mis en relation avec d’autres critères médicalement déterminants.
Par ailleurs, l’inapplication de l’adage « post hoc ergo propter hoc »
ne libère pas l’administration de son devoir, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, de prendre
d’office les mesures d’instruction nécessaires et de recueillir les renseignements dont
elle a besoin.
Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Le juge fonde sa décision sur les
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent au moins comme
les plus probables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le
dommage paraît certes possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de vraisemblable
dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident doit être
nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 126 V 353 consid. 5b ; 117 V 359 consid. 4a ; TF 8C_976/2012
du 28 novembre 2013 consid. 3.1 ; Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accident
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3
e
éd., Bâle 2016, n. 104 p. 929).
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents
implique également l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée
comme adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le
fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; ATF 125 V 456 consid. 5a et les références citées ;
TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2).
Dans le domaine de l'assurance-accidents
obligatoire, en cas d'atteinte à la santé physique, comme c’est le cas en l’espèce,
la causalité adéquate se recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle
ne joue pratiquement pas de rôle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ;
TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les références citées).
d)
L’art. 6 al. 3 LAA prévoit que l’assurance-accidents alloue en outre ses prestations
à l’assuré victime d’un accident pour les lésions causées lors du traitement
médical pris en charge au titre de l’art. 10 LAA. Les prestations pour soins sont des
prestations en nature fournies par l’assurance-accidents qui exerce un contrôle sur le traitement
(art. 48 LAA). Le corollaire en est que l’assurance-accidents supporte les conséquences
d’une lésion survenue lors du traitement en question, indépendamment du point de savoir
si cette lésion constitue elle-même un accident ou résulte d’une violation des règles
de l’art par le médecin traitant. L’ouverture du droit aux prestations implique toutefois
un rapport de causalité naturelle et adéquate entre la lésion constatée et le traitement
médical des suites de l’accident.
4.
a)
Selon
le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, les
faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les
mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al.
1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen
des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013
consid. 4.1.2).
b)
Il appartient au juge des assurances sociales
d’examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance,
puis de décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause
sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. C’est ainsi qu’il importe,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a avec la référence citée ; également
TF 9C_236/2015 du 2 décembre 2015 consid. 4).
Le juge peut accorder
pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs aussi
longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun
indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin
consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de
douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention
à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation
peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ;
TFA U 216/04 du 21 juillet 2005 consid. 5.2).
En ce qui concerne les
rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que,
selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de
doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à
celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).
Dans une procédure
portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances sociales, lorsqu’une décision
administrative s’appuie exclusivement sur l’appréciation d’un médecin interne
à l’assureur social et que l’avis d’un médecin traitant ou d’un expert
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes
suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait
être tranchée en se fondant sur l’un ou sur l’autre de ces avis et il y a lieu
de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de
l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4).
5.
a)
En l'espèce, la recourante soutient qu’à l’heure actuelle, elle souffre toujours
de douleurs et de dysfonctionnements au quatrième doigt de la main droite, à la suite de l’accident
dont elle a été victime le 10 août 2014. En outre, elle prétend qu’il existe
un lien de causalité entre cet accident et le syndrome du tunnel carpien droit qui a été
opéré le 18 février 2015. Elle se base notamment sur les différents rapports du Dr L.________
susmentionnés.
L’intimée, quant à elle, se fonde sur les avis sur dossier précités émis
par les Drs J.________ et Q.________. Elle considère que les atteintes strictement liées
au quatrième doigt de la main droite ne présentent plus aucun lien de causalité avec l'accident
du 10 août 2014 depuis le 1
er
février 2015 (cf. décision du 11 février 2015), voire de la fin de l’année
2014 (cf. déterminations du 3 septembre 2015), période à laquelle, selon elle, le
statu quo sine a été retrouvé. Elle nie également tout lien de causalité entre
cet accident et le syndrome du tunnel carpien droit ou l’éventuel CRPS diagnostiqué à
la suite de l’ultrason du 14 juillet 2015.
b)
Les déterminations des deux médecins-conseils ne sont toutefois pas suffisantes pour trancher
en l’espèce. En effet, l’un et l’autre ont forgé leur avis sur dossier, sans
examen clinique. Cela ne permet pas, en soi, de dénier toute valeur probante à leurs appréciations,
mais l'intimée devait alors au moins s’assurer qu’ils disposent d’un dossier complet.
Or, tel n’était pas le cas du Dr J.________ lorsqu’il a pris position le 30 décembre
2014. En effet, il n’avait pas connaissance des examens pratiqués par les Drs E.________ et
G.________.
En outre, le dossier ne contient pas les comptes-rendus des examens pratiqués à l’Hôpital
de [...] le 17 août 2014, puis au T.________ les 18 août, 3 et 12 septembre 2014, dont
les conclusions ont simplement été résumées dans les rapports médicaux de la
Dresse Z.________ du 3 octobre 2014 et du Dr V.________ du 23 mars 2015. Par la suite,
les Drs J.________ et Q.________ n’ont pas davantage eu connaissance de ces comptes-rendus. Ils
se sont donc prononcés sur la base des brèves synthèses opérées par les Drs
Z.________ et V.________, sans avoir pu les confronter aux constatations concrètement formulées
en amont.
En particulier, le Dr V.________, au vu de l’anamnèse – sur laquelle on ne peut toutefois
que difficilement se prononcer, du fait des lacunes du dossier – et des dires de la patiente, est
parvenu à la conclusion que la recourante n’avait jamais cessé de se plaindre de fourmillements
et de paresthésies, apparues déjà quinze jours après l’accident. Or, s’il
est vrai que ce médecin paraît se fonder largement sur les déclarations de l’assurée,
il demeure toutefois que ses constatations, combinées à celles du Dr L.________ faisant
état d'une absence totale de symptomatologie à la main droite avant l'accident, ne permettent
pas d’exclure le lien de causalité entre l’accident et l’atteinte au tunnel carpien
sans procéder à un examen plus détaillé, notamment en consultant les documents médicaux
établis dans les suites immédiates de l’accident et jusqu’en octobre 2014.
Ces considérations valent également quant à la fixation du statu quo sine concernant les
atteintes strictement liées au quatrième doigt de la main droite de la recourante. A ce sujet,
les rapports des Drs J.________ et Q.________ sont également en contradiction avec d'autres éléments
figurant au dossier. En effet, la recourante a continué à se plaindre de douleurs et de dysfonctionnements
liés à ce doigt bien après la fin de l'année 2014, comme il ressort de ses écritures
des 27 mai, 15 août et 29 septembre 2015. Dans l'intervalle, dans son rapport du 17 juillet
2015 consécutif à un ultrason réalisé le 14 juillet 2015, le Dr S.________
a posé le diagnostic de ténosynovite du fléchisseur de ce doigt, diagnostic qui a également
été posé dans les semaines suivant l'accident (cf. rapport du 3 octobre 2014 de la
Dresse Z.________).
L'intimée estime également qu'un éventuel CRPS ne serait pas non plus en lien de causalité
avec l’accident du 10 août 2014. Elle se fonde à cet égard sur le rapport du 28
août 2015 du Dr J.________, qui a nié ce lien, soutenant que les éventuels symptômes
y relatifs n’étaient apparus que six ou sept mois après l’incident. Cependant,
dans son rapport du 17 juillet 2015, le Dr S.________ considère que la recourante présente
très probablement des signes d’un CRPS post-traumatique au niveau de la main droite. Il regrette
toutefois que la main gauche n’ait pas été évaluée à l’ENMG, ce
qui aurait pu donner un indice supplémentaire s’il s’agissait d’un état post-traumatique
ou non. Or, l’intimée n’a ordonné aucun examen complémentaire. En outre, le
Dr J.________ n’a pas fourni d’élément médical concret pouvant être
opposé à l’appréciation du Dr S.________, se fondant principalement sur la
séquence chronologique des événements. Les conclusions du Dr J.________ ne sont donc
pas convaincantes. Les éléments au dossier ne permettent ainsi pas d'établir si l'éventuel
CRPS présente un lien de causalité avec l'accident du 10 août 2014 ou l'opération
du tunnel carpien droit du 18 février 2015. A cet égard, il convient de rappeler que s'il
s'avère que le syndrome du tunnel carpien est en relation de causalité avec l'accident, les
lésions causées lors de l'opération y relative doivent être prises en charge par
l'assureur-accidents (art. 6 al. 3 LAA, cf. consid. 3d supra).
Même si l’intimée ne conteste pas expressément le lien de causalité entre l’accident
et les différentes atteintes diagnostiquées à la suite de l’IRM du 13 juillet
2015, ce point n’a, lui également, pas été suffisamment clarifié.
c)
Les avis sur dossier émis par les Drs J.________ et Q.________ n’ont pas été
établis en pleine connaissance du dossier, ne prennent pas en considération les plaintes de
la recourante et entrent en contradiction avec d’autres rapports médicaux. Ils ne disposent
donc pas d’une valeur probante suffisante pour trancher les points litigieux. Les autres rapports
médicaux ne permettent pas non plus, à eux seuls, de déterminer ce qu’il en est.
Dès lors, force est de constater que l’instruction menée sur le plan médical ne
permet pas de se prononcer en l’état du dossier.
En
l'occurrence, au vu des lacunes d'instruction et des contradictions en cause, il s'avère que les
faits pertinents n'ont pas été constatés de manière suffisante. Il se justifie par
conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimée
– à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1
LPGA –, pour qu’elle en complète l’instruction. Il lui incombera de réunir
les documents manquants susmentionnés (cf. consid. 5b supra), de désigner un expert conformément
à la procédure prévue par l’art. 44 LPGA et de l’inviter, en lui soumettant
l’intégralité du dossier, à se déterminer sur les atteintes à la santé
présentées par la recourante depuis l’accident, sur leur origine accidentelle ou non,
sur la date à laquelle un statu quo sine ou quo ante a été atteint, sur l’influence
des atteintes à la santé d’origine accidentelle sur la capacité résiduelle
de travail de l’assurée, ainsi que sur le point de savoir si un traitement est encore requis.
En particulier, l’expert devra déterminer si le syndrome du tunnel carpien qui a justifié
une opération était d’origine accidentelle et, cas échéant, sur le point de
savoir si cette opération a pu elle-même avoir pour conséquence d’autres atteintes
à la santé, en particulier en ce qui concerne un éventuel CRPS.
Il appartiendra ensuite
à l’intimée, sur la base des données ainsi récoltées, de rendre une nouvelle
décision.
6.
a)
En conclusion, le recours, bien fondé, doit être admis et la décision attaquée annulée,
la cause étant renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction
au sens des considérants et nouvelle décision.
b)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires. La recourante, qui obtient gain de cause sans l’assistance d’un mandataire
professionnel, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 29 avril 2015 par I.________ SA est annulée, la cause
lui étant renvoyée pour complément d’instruction dans le sens des considérants
puis nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
N.________, à [...],
‑
I.________ SA, à [...],
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :