vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1581 · 2011-02-28 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.02.2011 Arrêt / 2010 / 1581

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
413/09 - 104/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 février 2011
___________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mme
Di Ferro Demierre et M. Bonard, assesseur
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Echallens, recourante, représentée par Me Philippe Graf, avocat à la Fédération
suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
N.________, née en [...], a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
le 4 juillet 2007, sollicitant l'octroi d'une rente.
L'assurée a travaillé à plein temps en qualité d'apprentie gestionnaire de vente
(fleurs/plantes) pour le compte de V.________ depuis le 16 août 2004. Elle a présenté
de nombreuses incapacités de travail depuis 2005. Elle a diminué son taux d'activité à
60 % à partir du 16 août 2007, à la fin de son apprentissage.
Dans un rapport médical du 30 juillet 2007, le Dr L.________, spécialiste FMH gastroentérologie
et FMH médecine interne, a indiqué que l'assurée souffrait de la maladie de Crohn depuis
août 2006, ce qui justifiait une diminution de rendement 30 à 40 % dans son activité
habituelle de vendeuse.
Le 8 octobre 2007, le Dr B.________, spécialiste en médecine générale et médecin
traitant, a diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, la maladie de
Crohn depuis septembre 2006 et une vessie hyperactive d'étiologie indéterminée depuis
l'adolescence. Il indique une incapacité de travail de 50 % depuis le 1
er
juin 2006. Il a notamment relevé ce qui suit :
«
3.
Anamnèse
(…)
Dès
fin 2005, soit après une année d'apprentissage, N.________ a développé des états
de fatigue récidivants, au début sans autre symptôme associé. Dès l'été
2006 associé à des douleurs abdominales qui m'ont amené à effectuer des bilans de
santé réguliers. Il y a eu de multiples arrêts de travail puis des reprises à 100 %
qui, systématiquement, amenaient une péjoration de l'état de santé et un nouvel arrêt
de travail. Globalement depuis l'été 2006 on peut considérer que l'activité professionnelle
au-delà de 40 % n'est pas réaliste.
Au
début août 2006, N.________ a présenté un syndrome douloureux abdominal et les examens
alors pratiqués n'ont pas mis en évidence de syndrome inflammatoire (…).
Dans
les semaines qui ont suivi et au vu de la péjoration de son état, une hospitalisation à
l'hôpital [...] s'est révélée être nécessaire. Dans le courant de ce séjour
hospitalier, un CT-scan abdominal a été effectué et a permis de mettre en évidence
un épaississement pariétal du côlon ascendant. A sa sortie, une colonoscopie a été
organisée chez le Dr L.________ à Lausanne et ce dernier a mis en évidence une maladie
de Crohn avec atteinte de l'iléon distal.
Un
TTT de cette affection a dès lors été instauré. Depuis, les douleurs abdominales
ont cessé, le transit est régulier, il persiste toutefois des symptômes pouvant faire
évoquer une vessie hyperactive qui amène N.________ a devoir se rendre au moins une vingtaine
de fois par jour aux toilettes.
Un
examen médical spécialisé a été demandé au Dr [...] urologue à Lausanne
qui a permis de mettre en évidence une infection urinaire à Ureaplasma ueralyticum qui a été
traitée. La cystoscopie était sans particularité. Malgré le TTT antibiotique entrepris
la symptomatologie persiste.
A
fin septembre 2007, une nouvelle poussée de maladie de Crohn a nécessité une augmentation
du traitement immunosuppresseur.
(….)
7.
Thérapie/pronostic
Depuis
l’introduction d’un TTT spécifique de la maladie de Crohn, les douleurs abdominales
sont en nette régression. Lors de la dernière consultation, Déborah présentait des
épigastralgies probablement à mettre en relation avec un TTT de Doxicycline instauré pour
traiter son infection urinaire à Ureaplasma. Dans les jours qui ont suivis une nouvelle poussée
de Crohn a nécessité l’introduction d’un traitement de corticoïde.
Il
persiste un syndrome de fatigue chronique très important qui l’amène à devoir se
reposer régulièrement.
Sur
une période de plus d’une année, on pouvait mettre en évidence qu’une activité
professionnelle à 100% n’était pas réaliste chez cette jeune femme. En effet, toute
les tentatives de travail à plus de 60% se sont révélées être des échecs
avec nécessité d’interrompre l’activité professionnelle durant une période
puis de reprendre à un taux d’activité de 40 à 50%. Elle a toutefois, grâce
à l’aide des ces employeurs, pu terminer son apprentissage de gestionnaire de vente spécialisée
dans le commerce de fleurs à la Migros d’Echallens.
A
la fin de son apprentissage à l’été 2007, nous avons eu une discussion et je lui
ai vivement conseillé de ne pas commencer une activité professionnelle à l00% car il me
semble illusoire qu’elle puisse assumer ce rythme. Elle a donc trouvé une activité dans
le magasin de fleurs V.________ [...] à 60%, ce qui est excessif. Elle travaille le matin et ensuite
doit se reposer une bonne partie de l’après-midi. Au vu de ce qui précède, il serait
donc adéquat de pouvoir diminuer cette activité professionnelle tout en offrant à Déborah
une aide de l’Al sous forme de rente."
Mandaté par l'OAI, le Dr S.________, spécialiste FMH en médecine interne, a réalisé
une expertise le 7 mai 2008. Dans son rapport du 15 mai suivant, il a notamment exposé ce qui suit :
"
1.
ANAMNESE
(…)
Affections
actuelles
Dans
un contexte de douleurs abdominales depuis l’enfance avec tendance à la constipation, il est
procédé, le 17.08.2006, à une OGD, afin d’exclure une coeliakie présente chez
la mère de l’assurée. Il faut également préciser qu’en janvier 2006,
il a été trouvé dans le cadre d’un bilan de la fatigue, une ferritine à 8 ug/l.
La fonction thyroïdienne était normale. La ferritine restant à 20 ug/l sans cependant
d’anémie, il est procédé à une OGD qui conclut à l’absence de lésion.
Le
22 août 2006, en raison de douleurs abdominales en fosse iliaque avec état fébrile à
39°, elle est hospitalisée 1 jour à l’hôpital [...] où un Ct-scan abdominal
montre un épaississement des parois du colon droit, une petite lame de liquide et quelques adénopathies
rétro-péritonéales. Le laboratoire met en évidence un discret syndrome inflammatoire
et il est administré pendant 3 jours un traitement de Prednisone qui améliore significativement
les symptômes. Une coloscopie effectuée le 07.09.2006 met en évidence une valve iléo-caecale
diffusément érythémateuse et ulcérée, Il est conclu à une maladie de Crohn
très localisée, traitée par Entocort 6 mg/jour associé à Azarek 50 mg/jour.
L’évolution est rapidement favorable avec disparition des douleurs abdominales. Les douleurs
abdominales constituent le symptôme unique de cette maladie de Crohn. L’évolution est
favorable jusqu’au 28.09.2007 où elle présente à nouveau un syndrome douloureux
abdominal. Un Ct-scan met en évidence des adénomégalies mésentériques et un
discret épanchement pelvien antérieur sans anomalie en fosse iliaque droite.
Les
examens de laboratoire répétés ne montrent aucun signe inflammatoire avec une CRP rigoureusement
normale, l’absence d’anémie ou d’altération des tests du foie. La ferritine
reste au dessus de 50 ug/l, la vitamine B12 à la limite inférieure de la norme, l’acide
folique parfaitement normal. Le dernier examen, effectué le 05.03.08, met en évidence une ferritine
à 57 ug/l. La VS se situe à 17 mm à la première heure, la CRP à 16, les leucocytes
sont augmentés à 11'600. Il faut dire que lors de cette possible nouvelle poussée de Crohn,
l’assurée a présenté une aphtose buccale ainsi qu’une fissure anale. Elle
a revu le Dr L.________ qui a préféré doser les taux sériques d’Azarek avant
d’envisager un changement de traitement. Elle a bénéficié d’une corticothérapie
de 100 mg pendant 2 jours à doses rapidement dégressives sur 6 jours. Cette possible poussée
est à l’origine de 2 jours d’incapacité de travail. En fin avril 2008, elle s’est
présentée aux urgences de l’hôpital [...] pour des douleurs abdominales qui ont
été traitées par Agopton avec succès.
Depuis
septembre 2006, il n’y a pas eu de nouvelle coloscopie ni d’hospitalisation."
2.
PLAINTES ET DONNES SUBJECTIVES DE L'ASSURE
Activités
de la vie quotidienne
Après
un sommeil décrit comme réparateur, interrompu à 1 ou 2 reprises par les nycturies, elle
se réveille en forme vers 6h45. A 7h15, elle quitte son domicile pour rejoindre sa place de travail
12 minutes plus tard à V.________. Elle travaille jusqu'à 13h00 puis retourne à domicile
en début d'après-midi où sa mère lui a confectionné le repas. Après une
sieste, elle va promener sa chienne pendant 1 heure ou 1h30. Il lui arrive également de pratiquer
l'équitation. Parfois son état lui interdit de pratiquer l'exercice manquant d'énergie.
"
Certains jours, je n'arrive
même pas à aider ma mère à préparer le repas
".
Cela étant, elle mène une vie sociale riche, sortant avec son ami, se promenant, tentant d'être
active sans toutefois pratiquer du sport hormis quelques séances à ski le week-end.
(…)
4.
DIAGNOSTICS (SI POSSIBLE SELON CLASSIFICATION lCD-1O)
4.1
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
-
Maladie de Crohn avec atteinte iléale terminale quiescente (diagnostiquée en août 2006)
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
-
Insuffisance pondérale (BMI :17.7 kg/m2)
-
Surdité de transmission bilatérale appareillée
-
Status après septoplastie et cure d’hypertrophie des cornets inférieurs en 2006
-
Vessie « irritable » d’origine indéterminée.
-
Constipation chronique
5.
APPRECIATION DU CAS ET PRONOSTIC
(…)
Elle
se plaint de longue date de douleurs abdominales, d'une constipation chronique ainsi que de céphalées
depuis environ 3 ans. En outre, elle se plaint d'une fatigue chronique dès 2005, mise sur le compte
d'une carence martiale et à l'origine d'une absentéisme itératif, notamment en 2006 et
2007.
Du
22 au 23 août 2006, elle est hospitalisée à l'Hôpital [...] dans le cadre de douleurs
abdominales en fosse iliaque droite, accompagnées d'un discret syndrome inflammatoire et un état
fébrile transitoire. Un Ct-scan met en évidence un épaississement pariétal du colon
droit et une coloscopie conclut à une atteinte inflammatoire de la valvule iléo-caecale. Il
est retenu dès lors le diagnostic de maladie de Crohn avec une atteinte très focale de l'iléon
terminal et de la valvule iléo-caecale traitée par Entocort pendant 2-3 mois, associé
à Azarek, actuellement dosé à 100 mg/jour. L'évolution a été dès lors
favorable avec cependant une suspicion de rechute en septembre 2007 et fin mars 2008, traitées par
corticothérapie orale. Elle présentait anamnestiquement une fissure anale ainsi qu'une aphtose
buccale. Il n'y a cependant pas eu d'état fébrile. Il n'est pas fait état d'arthrite,
d'uvéite, d'érythème noueux. Il n'y a pas de trouble du transit, ni de masse abdominale.
(…)
La
plainte principale de l'assurée est donc constituée d'une fatigue fluctuante apparaissant plutôt
au cours de la journée, variable et dont l'impact dans la vie professionnelle serait important puisqu'elle
nous précise être incapable de travailler au-delà d'un 60 %. Elle n'a cependant que
peu d'impact dans sa vie sociale et l'assurée peut, semble-t-il, mener une vie sociale satisfaisante,
de même qu'une vie récréative. Elle peut pratiquer la marche, le ski, l'équitation,
la danse (Hip-hop).
(…)
L'assurée
devrait pouvoir bénéficier d'un support diététique approprié ainsi que des mesures
actives de reconditionnement physique. Cela étant, cette fatigue n'est pas expliquée actuellement
par des déficits si l'on en juge le résultat des examens de laboratoire effectué en mars
2008.
En
l'absence de poussée aiguë de la maladie de Crohn, il a été décrit parfois un
état fatigue persistant. D'une manière générale, les patients souffrant de MICI [maladie
inflammatoire chronique intestinale] ont habituellement une moins bonne qualité de vie corrélée
à des taux de chômage, d'absentéisme et de rente d'invalidité plus importants en
particulier chez les femmes souffrant de maladie de Crohn (réf. 1).
Il
est donc possible d'admettre à mon sens qu'une maladie de Crohn, même quiescente, peut être
à l'origine d'une diminution de rendement, ce qui semble être le cas de l'assurée. Cette
diminution de rendement me paraît être actuellement de l'ordre de 30 % au maximum, compte
tenu des plaintes, de la description de la vie professionnelle et des activités sociales déployées.
D'autre part, même si la nature torpide de la maladie de Crohn est bien connue, et que cette affection
tend à progresser malgré son apparente inactivité clinique, force est de constater que
jusqu'à actuellement, il s'agit d'une forme limitée (entérite régionale), non symptomatique
et sans manifestation extra-intestinale. Ainsi, il paraît important de stimuler l'assurée à
conserver un mode de vie actif et satisfaisant et d'ainsi éviter une invalidation prématurée ».
L'expert expose en outre que la maladie de Crohn et ses traitements peut parfaitement expliquer un état
de fatigue persistant à l’origine d’une diminution de rendement intermittent et qu'en
raison de cette affection, les limitations fonctionnelles sont une diminution de la tolérance à
la charge, seule une activité légère, voire occasionnellement moyennement lourde, étant
exigible (poids maximal 15kg). Concernant le temps de travail, il existe une diminution du rendement
au cours du temps, rendant nécessaire, soit des pauses supplémentaires pour récupération
ou alors une limitation horaire à un maximum de 6 heures par jour, la capacité de travail résiduelle
étant ainsi de 70% dans l'activité habituelle de l'expertisée, laquelle est adaptée
à ses limitations fonctionnelles. Selon l'expert, l'incapacité de travail existe depuis août
2006 et n'a pas excédé le taux de 30% jusqu'au jour de l'expertise.
Dans un rapport médical du 26 juin 2008, le Dr D.________ a exposé le cas comme suit :
« Cette
assurée de 19 ans a terminé son apprentissage de vendeuse-fleuriste en août 2007.
Elle
souffre d'une maladie de Crohn qui s'est annoncée par des douleurs abdominales depuis juin 2006.
Une coloscopie effectuée en septembre 2006 a mis en évidence une atteinte inflammatoire circonscrite
à la valvule ileo-caecale.
Sous
traitement, les douleurs abdominales ont cessé, le transit s'est régularisé. L'assurée
a présenté des symptômes d'une vessie hyperactive investiguée par un urologue, qui
a mis en évidence une infection urinaire et prescrit une antibiothérapie.
Selon
le médecin traitant, la capacité de travail serait de l'ordre de 50 % en raison d'un état
de fatigue chronique.
L'expertise
du Dr S.________ est plutôt rassurante. En dehors de deux courtes poussées inaugurales, la
maladie est asymptomatique depuis septembre 2006. Les examens de laboratoire ne montrent pas de syndrome
inflammatoire, pas d'anémie ou de perturbation des tests hépatiques, pas de déficit en
ferritine ou en vitamines. La fatigue dont se plaint l'assurée ne s'explique donc pas par des constatations
objectives. Elle est décrite comme fluctuante, mais n'empêche pas l'assurée de promener
son chien, de pratiquer l'équitation et le ski, et de mener une vie sociale bien remplie.
En
admettant que la maladie de Crohn, même quiescente, peut être à l'origine d'une diminution
de rendement, l'expert estime que celle-ci ne dépasse pas, et n'a jamais dépassé 30 %.
Cette
expertise est documentée et médicalement probante. Nous n'avons pas de raison de nous écarter
de ses conclusions ».
Par projet de décision du 7 janvier 2009, l'OAI a refusé la demande de prestations de l'assurée,
au motif que les investigations médicales, dont notamment l'expertise du Dr S.________, avaient
permis de constater qu'en dehors de deux courtes poussées inaugurales, la maladie de Crohn était
asymptomatique depuis septembre 2006 et que la diminution de rendement estimée à 30 %
n'ouvrait pas le droit à une rente d'invalidité.
L'assurée a contesté ce projet de décision le 15 janvier 2009, en soutenant que durant
l'année 2008, elle avait subi plusieurs récidives de la maladie de Crohn nécessitant plusieurs
traitements à base de cortisone et un traitement de fond.
Dans un rapport médical du 18 mai 2009, le Dr B.________ diagnostique principalement une maladie
de Crohn depuis 2007, un syndrome de fatigue chronique depuis 2007, des céphalées chroniques
depuis 2005 et un très probable syndrome dépressif réactionnel en 2007. Il indique que
l'incapacité de travail médicalement attestée dans l'activité de gestionnaire de
vente était de 40% depuis le 1er juillet 2007, les limitations étant principalement dues au
syndrome de fatigue chronique lié aux diverses pathologies énumérées. Il précise
qu'elles ne se manifestent pas au travail, mais que l'assurée doit se reposer plusieurs heures par
jour. Il mentionne que l'activité exercée est encore exigible à 60%. Il indique notamment
ce qui suit :
« Je
vais essayer de résumer ci-après les symptômes, les divers épisodes d'acutisation
de la pathologie et leurs implications sur la capacité de travail.
L'évolution
de la maladie de Crohn : cette affection est diagnostiquée dans le courant 2006 suite à des
épisodes de douleur abdominales, de fatigue, de nausées et un bilan endoscopique permet d’établir
le diagnostic. Au début un traitement d’Azarek et d’entocort est tenté avec une
bonne évolution mais lors des tentatives de sevrage de l’entocort le traitement de fond d’Azarek
n’est pas suffisant. La mise en évidence de la pathologie maladie de Crohn et en raison du
syndrome de fatigue chronique associé, la patiente bénéficie d’un arrêt de
travail à  100% du 07.09.2006 au 15.09 2006 et dès le 30.09.2006 pour une durée d'un
mois. L’activité de travail est reprise à 100% mais en raison d’infections opportunistes
survenues dans le courant des mois de novembre, décembre et janvier 2007 il est décidé
de limiter l’incapacité de travail à 50% jusqu’à la fin du traitement d’entocort.
A fin février 2007, la patiente présente des urgences mictionnelles sur une probable infection
opportuniste liée à un traitement de corticoïdes. Un arrêt de travail à 100%
lui est signifié pour le mois de mars 2007. Elle reprend son activité ensuite à 100% et
le 30.03.2007 elle présente une poussée de maladie de Crohn avec fissure anale, céphalées,
diminution de l'état général et syndrome inflammatoire. Un traitement corticoïdes
est alors prescrit avec diminution progressive. Elle présente mi-avril 2007 une infection urinaire
basse et le 20.04.2007 récidive des douleurs abdominales avec une nouvelle poussée de Crohn.
Un arrêt de travail à 50% est effectué du 01.04 au 30.04.2007 puis reprise à 80%.
Début mai 2007, la patiente présente des céphalées, un examen neurologique ne permettra
pas de mettre de pathologie en évidence et un traitement de Pentasa est tenté pour juguler
la maladie de Crohn. Le 15.05.2007, je décide de lui signifier un arrêt de travail à 30%
de cette date jusqu’à la fin de son apprentissage. Sous ce temps de travail elle peut terminer
son apprentissage mais elle présente toujours des douleurs abdominales. Le 02.07.2007, au vu de
l’état général,  nous convenons d’un arrêt de travail de 40% pour
une durée de trois mois. Cette incapacité de travail est toujours en vigueur actuellement.
Mi-juillet 2007, elle présente des maux de gorge associés à une aphtose et développera
ensuite une sinusite traitée par antibiothérapie. Fin août, elle présente une nouvelle
sinusite traitée par corticoïdes  topiques. En septembre 2007, elle présente à
nouveau des douleurs abdominales avec un syndrome inflammatoire, une CRP à 59, des leucocytes à
10000 avec une déviation gauche. Je diagnostique une nouvelle poussée de maladie de Crohn traitée
par corticothérapie. La symptomatologie s’amende gentiment. En novembre 2007, elle présente
une nouvelle sinusite et début décembre des maux de gorge associés à une infection
urinaire basse. La même symptomatologie est présente en janvier 2008 et en février 2008
elle présente une mycose bucco-pharyngée ainsi qu’une angine a streptocoques de groupe
C. Le 08 04 2008, elle présente une nouvelle poussée de Crohn qui nécessite à nouveau
un traitement à base de corticoïdes. Elle consulte pour des douleurs abdominales qui seront
à mettre en lien avec une gastrite. Au mois de juin 2008, elle présente une nouvelle poussée
de Crohn et en juillet 2008 les examens de laboratoire démontrent une augmentation du methylmercaptopurinucléotide
qui nous amène à devoir stopper le traitement d’Azarek.
En
lieu et place, notre confrère gastroentérologue le Dr L.________ préconise la mise en
route d'un traitement à base de Methotrexate. Ce traitement est instauré dès mi-juillet
2008 d’abord en injection sous-cutanée qui est rapidement mal toléré. En association
et en raison de la sidéropénie de cette patiente, je mets en route un traitement de Ferinject
iv afin d’essayer de diminuer son syndrome de fatigue chronique. Le mois d’octobre 2008 est
marqué par l'apparition de céphalées qui ne répondent pas au traitement antimigraineux.
Elle développe également une sinusite. Début janvier 2009. elle développe une infection
urinaire basse avec un uricult démontrant une résistance aux sulfominurées.
Au
mois de mars 2009 je mets en évidence par des tests génétiques une très probable
intolérance au lactose qui est confirmée par un test respiratoire à l’hydrogène.
Au
début avril, elle présente une récidive des douleurs abdominale qui sont plus à mettre
en lien avec une gastrite. Il est à relever que le traitement de Methotrexate sous-cutané a
été mal toléré et est actuellement remplacé par du Methotrexete comprimé
1x/semaine.
D’autre
part, cette patiente régulièrement suivi par un confrère ORL sera prochainement proposé
une nouvelle correction d’une déviation septale en raison d’épisode de sinusite
aigue à répétition.
Actuellement,
cette patiente présente donc des infections urinaires basses récidivantes, une gastrite, une
sinusite chronique avec acutisation fréquente ainsi que des douleurs abdominales qui semblent actuellement
jugulées par le traitement de Methotrexat. Ce traitement entraîne toutefois, et ceci est décrit
dans les effets secondaires, un syndrome de fatigue chronique qui empêche toute activité professionnelle
à 100%."
A ce rapport étaient notamment joints deux
rapports médicaux du 19 juin 2008 du Dr L.________, selon lesquels l'examen endoscopique ne démontre
aucune anomalie gastro-duodénale et l'ultrasonographie abdominale complète est dans les limites
de la norme.
Le 17 juin 2009, le Dr D.________ du SMR a considéré ce qui suit :
« L'expertise
du Dr S.________ sur laquelle nous nous sommes basés prend en compte tous les événements
survenus jusqu'au 7.5.2008. Nous n'allons donc pas commenter cette partie de l'anamnèse que le Dr
B.________ retrace dans son dernier rapport.
Depuis
lors, l'assurée a fait une nouvelle poussée de maladie de Crohn en juin 2008 dont l'évolution
a justifié l'instauration d'un traitement de MTX.
Des
céphalées sont signalées en octobre 2008, possiblement en relation avec une sinusite pour
laquelle une intervention ORL est prévue.
L'assurée
a fait une infection urinaire en janvier 2009.
Ces
événements sont certes regrettables, mais ne justifient tout au plus que des incapacités
de travail de courte durée.
Ils
ne sauraient remettre en cause la capacité de travail retenue au terme de l'expertise du Dr S.________,
du reste pas très différente de celle attestée par le Dr B.________ (70 % et
60 % respectivement) ».
Par décision du 22 juillet 2009, l'OAI a confirmé le refus de prestations et sa position du
7 janvier 2009.
B.
Agissant par l'intermédiaire de l'avocat Philippe Graf, N.________ a recouru contre la décision
de l'OAI du 22 juillet 2009, en concluant à sa comparution personnelle, à l'audition des Drs
B.________ et S.________, ainsi qu'à la réforme de la décision attaquée dans le sens
d'un droit à un quart de rente d'invalidité. Elle a soutenu que les conclusions de l'expertise
du Dr S.________ ne devaient pas être suivies, dès lors que celui-ci se fondait explicitement
sur des arguments non médicaux, soit sur la description de sa vie professionnelle et de ses activités
sociales (marche, ski, équitation, danse), pour retenir une diminution de rendement de 30 %.
Elle a également relevé que le rapport du Dr S.________ était lacunaire, car le Dr B.________
avait constaté cinq poussées de Crohn en mars 2007, avril 2007, septembre 2007, avril 2008
et juin 2008, et non pas deux suspicions de rechute en septembre 2007 et mars 2008 tel qu'indiqué
dans l'expertise. Elle relève en outre souffrir d'autres affections liées à cette maladie
et aux effets secondaires de la médication (infections urinaires basses récidivantes, gastrites,
sinusite chronique et douleurs abdominales). En conséquence, la recourante a estimé que seule
la capacité de travail de 60 % du Dr B.________ devait être retenue, sauf à
donner une valeur probante à un rapport d'expertise qui manquait de consistance et aux conclusions
des avis du SMR des 17 et 26 juin 2009.
Elle a produit un certificat médical du 24 août 2009 du Dr L.________, lequel exposait
que, malgré plusieurs traitements immuno-suppresseurs, sa patiente présentait des crises douloureuses
récidivantes avec nausées et parfois état fébrile, et qu'une réduction de l'efficacité
au travail pouvait être considérée comme importante.
Le 19 novembre 2009, l'OAI a considéré que l'expertise du Dr S.________ était suffisamment
documentée et qu'elle prenait en compte les avis des médecins traitants, ainsi que les événements
survenus jusqu'à début mai 2008. L'office a estimé que les arguments avancés n'étaient
pas de nature à mettre en doute la valeur probante de l'expertise et qu'il n'était pas fait
état d'une modification notable de la situation depuis mai 2008.
Dans sa réplique du 14 décembre 2009, la recourante a répété que l'expertise
du Dr S.________ devait être écartée en raison de ses manifestes lacunes factuelles. Elle
a produit un certificat médical du 7 décembre 2009 du Dr B.________ faisant état d'une
probable poussée de la maladie de Crohn en novembre 2009.
Le 14 janvier 2010, l'OAI a maintenu son avis suivant lequel l'expertise faisait mention de l'évolution
médicale de la recourante tant dans l'anamnèse que dans la discussion.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
entreprise, le recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1]); il satisfait
en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable à
la forme.
b)
S'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité, il
est par principe admis que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (cf. Exposé
des motifs et projet de LPA-VD, mai 2008, n° 81, p. 47) et la cause doit en conséquence être
tranchée par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]) et non par un juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 aI. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité;
RS 831.20]). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b)
Aux termes de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation utiles, sur un marché du travail équilibré.
Selon l'art. 28 LAI, en vigueur au 1
er
janvier 2008 et applicable en l'espèce, l’assuré a droit à une rente aux conditions
suivantes : a. sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles; b. il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; c. au terme de cette année,
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (al. 1). L'assuré a droit à un quart
de rente s'il invalide à 40 % au moins, une demi-rente s'il est invalide à 50 % au
moins, trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et une rente entière s'il
est invalide à 70 % au moins (al. 2).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves
médicales qu'il a recueillies, sans être limité par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
statuer sur les prétentions litigieuses (ATF 125 V 351 consid. 3a).
Si l'assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par
les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérant et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu de rechercher d'autres preuves.
Cette appréciation anticipée des preuves ne viole pas, en tant que telles, les garanties de
procédure (ATF 119 V 335 consid. 3c; 124 V 90 consid. 4b; TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008, consid.
3 et les références).
Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il importe que les points litigieux
aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient
dûment motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3, 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c).
Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants peuvent avoir tendance à se prononcer
en faveur de leurs patients; il convient en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un
expert qu'à celles d'un médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références;
VSI 2001, p. 106 consid. 3b/bb et cc). Il faut cependant relever qu'un rapport médical ne saurait
être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant
ou qu'il a été établi par un médecin se trouvant dans un rapport de subordination
vis-à-vis d'un assureur (TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2).
4.
La recourante reproche à l'administration
de s'être référée au rapport du Dr S.________ du 15 mai 2008, qui à son avis
n'a pas valeur probante, pour déterminer sa capacité de travail exigible. Elle soutient à
cet égard que le médecin s'est fondé sur des arguments non médicaux (description
de sa vie professionnelle et de ses activités sociales et quotidiennes), ainsi que sur deux suspicions
de rechute de la maladie de Crohn en septembre 2007 et mars 2008, alors que le Dr B.________ a constaté
qu'elle avait présenté cinq poussées de la maladie en mars 2007, avril 2007, septembre
2007, avril 2008 et juin 2008. Elle note par ailleurs souffrir d'autres affections liées à
celle-ci et aux effets secondaires de la médication (infections urinaires basses récidivantes,
gastrites, sinusite chronique et douleurs abdominales). Elle estime qu'il convient de retenir la capacité
de travail de 60 % évaluée par le Dr B.________. L'OAI considère pour sa part que
l'expertise est bien documentée et qu'elle tient compte tant des avis des médecins traitants
que des événements survenus jusqu'à début mai 2008, de sorte que sa valeur probante
ne saurait être mise en doute.
Dans son rapport du 8 octobre 2007, le Dr B.________ ne mentionnait pas non plus de nouvelle poussée
de la maladie avant fin septembre 2007. Ce n'est que dans son rapport du 18 mai 2009 qu'il fait état
de poussées de la maladie les 30 mars et 20 avril 2007, ces deux poussées ne sont d'ailleurs
signalées par aucun autre document médical. L'expert et le Dr B.________ mentionnent une poussée
de la maladie en avril 2008. Postérieurement à l'expertise, le Dr B.________ relève dans
son rapport du 18 mai 2009, une poussée de la maladie de Crohn au mois de juin 2008 et dans son
rapport du 7 décembre 2009, une poussée au mois de novembre 2009. Au vu de la documentation
médicale produite, il n'apparaît  pas que la fréquence des poussées ait augmenté.
Peu importe que l'expert ait tenu compte, dans son appréciation des conséquences de la maladie
sur la capacité de travail de la recourante, de deux poussées les 20 mars et 20 avril 2007
ou non. Il conclut en effet à une maladie de Crohn très localisée, les douleurs abdominales
constituant le symptôme unique de cette maladie et, comme le Dr B.________, c'est en raison du syndrome
de fatigue chronique qu'elle engendre, qu'il retient une diminution de la capacité de travail de
30%. Par ailleurs, c'est pour étayer au surplus son appréciation – et non sur cette seule
base – qu'il ajoute qu'hormis cet état de fatigue, la recourante mène une vie sociale
satisfaisante, ponctuée de loisirs variés.
En juillet 2007, le Dr L.________ a estimé que l'on pouvait exiger de la recourante qu'elle travaille
à 60 ou 70 %. En octobre 2007, le Dr B.________ a retenu une capacité de travail de 50 %,
qu'il a augmentée à 60 % en mai 2009. Il confirme que les douleurs abdominales sont actuellement
jugulées par le traitement de Methotrexat et que celui-ci entraîne un syndrome de fatigue chronique.
Le certificat médical du 24 août 2009 du Dr L.________ n'indique pas le taux d'activité
résiduel de la recourante et le certificat médical du 7 décembre 2009 du Dr B.________
non plus. Quant aux autres affections (infections urinaires basses récidivantes, gastrites, sinusite
chronique), il n'est pas établi qu'elles ont une répercussion sur la capacité de travail.
L'expertise effectuée par le Dr S.________ procède d'une étude approfondie du cas de la
recourante. Exempte de contradictions, elle est convaincante et ses conclusions sont claires et motivées.
Elle répond ainsi aux réquisits jurisprudentiels quant à la valeur probante d'une expertise.
Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu de s'écarter de la capacité de travail exigible
évaluée par l'expert qui l'emporte sur celle des médecins traitants.
Force est dès lors de retenir que la capacité de travail de la recourante est de 70% dans son
activité habituelle de gestionnaire de vente qui est adaptée à ses limitations fonctionnelles.
La comparaison des revenus avec et sans invalidité se fondant sur le même salaire, le taux
d'invalidité se confond avec celui de l'incapacité de travail, soit 30%, ce qui est insuffisant
pour ouvrir le droit à une rente d'invalidité.
5.
Le dossier est complet sur le plan médical, permettant ainsi à la Cour de céans de se
prononcer en pleine de cause. L'audition de l'expert et du Dr B.________ n'apparaît ainsi pas utile.
La recourante ayant eu l'occasion de se déterminer lors de deux échanges d'écritures,
il n'y a pas lieu d'ordonner sa comparution personnelle. En conséquence, les réquisitions de
la recourante doivent être rejetées.
6.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
7.
Les frais de justice sont arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI, art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n’y a pas lieu d’allouer de
dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 22 juillet 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de N.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Graf, avocat (pour N.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :