vd_findinfo · Jug / 2016 / 138 · 2016-11-04 · fr

MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP}, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, CONDUITE EN ÉTAT D'IVRESSE | 129 CP, 181 CP, 33 CP, 40 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 50 CP, 69 CP, 91 al. 2 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.02.2016 Jug / 2016 / 138

TRIBUNAL
CANTONAL
18
PE14.021758-BEB/TDE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
3 février 2016
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
Mme
Bendani et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
T.________
prévenu, représenté par Me Astyanax Peca, défenseur d’office à Montreux,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 4 novembre 2016, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que T.________ s'était rendu coupable de mise en danger de la vie d'autrui, de contrainte
et de conduite en état d'ébriété qualifiée (II), condamné T.________ à
une peine privative de liberté de 8 mois (III), ordonné la confiscation et la destruction du
couteau séquestré sous fiche n°58'901 (IV), arrêté l'indemnité du défenseur
d'office Me Astyanax Peca à 3'624 fr. 90, débours et TVA compris, sous déduction d'une
avance de 570 fr. 25 déjà versée (VI), mis les frais de justice, par 7'151 fr. 45, à
la charge de T.________ et dit que ces frais comprennent l'indemnité allouée à son défenseur
d'office, laquelle devra être remboursée à l'Etat dès que sa situation financière
le permettra (VII).
B.
Le 5 novembre 2015, T.________ a annoncé
un appel. Le jugement motivé lui est parvenu le 17 novembre 2015. Le 7 décembre 2015, il a
déposé une déclaration d'appel motivée en concluant à sa libération des
accusations de mise en danger de la vie d'autrui et de contrainte, à sa condamnation à une
peine avec sursis ou à défaut d'un travail d'intérêt général (ci-après
: TIG) ferme, à la restitution du couteau séquestré et à sa condamnation au quart
des frais de première instance.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
T.________, ressortissant du Kosovo, né le 24 juin 1982, a rejoint son père en Suisse en 1999.
Après avoir effectué sa scolarité obligatoire dans son pays, il a obtenu, en Suisse, un
CFC de gestionnaire en logistique. Il a ensuite toujours travaillé comme intérimaire dans le
domaine de l’électricité. Accidenté, il a bénéficié des prestations
de la SUVA avant de solliciter celles de l'assurance-invalidité où une demande de rente est
en cours d'examen. Sans emploi et sans revenu,T.________ est entièrement à la charge de ses
parents. Sa situation financière est obérée, ses dettes atteignant 64'000 fr. environ.
2.
Le casier judiciaire suisse de T.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
5 octobre 2007 : Tribunal de police de Lausanne ; lésions corporelles simples ; 7 jours-amende à
100 fr. avec sursis pendant 2 ans ;
-
25 février 2008 : Juge d’instruction de l’Est vaudois ; violation des règles de
la circulation, délit manqué d’opposition ou dérobade aux mesures visant à
déterminer l’incapacité de conduire, conduite en état d’ébriété
qualifiée, violation des obligations en cas d’accident et contravention à l’ordonnance
réglant l’admission
à la
circulation routière ; 60 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 2 ans,
600
fr. d’amende ;
-
10 décembre 2013 : Tribunal de police de Lausanne ; lésions corporelles simples qualifiées
; 120 jours-amende à 40 francs.
3.
A Lausanne, avenue de Provence, le 14 septembre
2014, vers 6h00, T.________ s’est énervé contre sa compagne D.________, passagère
dans sa voiture à l’arrêt, et une dispute a éclaté. A un moment donné,
D.________ est sortie de la voiture. T.________ l’a rattrapée et empoignée. Une altercation
physique s’en est suivie.
Alors que D.________ était assise par terre, en pleurs, le prévenu est allé chercher un
couteau à lame fixe dans sa voiture. Il l’a brandi et a poussé la jeune femme en arrière.
Celle-ci s’est retrouvée allongée sur le dos. Le prévenu, assis sur elle et tout
en prononçant des menaces de mort, a appuyé la lame de son couteau sur le cou de D.________,
côté gauche. Après quelques longues minutes, T.________ a fini par éloigner son couteau
et, alors qu'il était en train de se lever, D.________ en a profité pour donner un coup du
revers de sa main contre la sienne afin de lui faire lâcher l’arme. Le couteau a été
projeté dans l’herbe.
Peu après, T.________ a ordonné à D.________ de remonter dans la voiture. Comme cette
dernière refusait, le prévenu l’a saisie par le bras et l’a poussée dans la
voiture en disant :
"maintenant
je vais te parler façon albanaise, si tu ne comprends pas".
En lui mettant la ceinture, T.________ a ajouté :
"c’est
promis, je vais te tuer"
. Il a pris un tournevis
qui se trouvait dans la voiture et l’a brandi dans sa direction.
L'ordonnance pénale du 30 juin 2015, à laquelle T.________ s'est opposé et à laquelle
se réfère le jugement de première instance, retient encore deux infractions de conduite
en état d'ébriété qualifiée qui ne sont pas contestées, ainsi que des dommages
à la propriété dont le prévenu a été libéré, les deux plaignants
ayant retiré leur plainte.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète et erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
L'appelant conteste les faits. Le premier juge
aurait arbitrairement D.________de D.________, alors qu'ils auraient dû susciter des doutes sérieux
qui auraient dû profiter à l'accusé.
3.1
A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est
présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il
retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant
aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de
fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence ainsi que
son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
,
concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle
relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in dubio pro reo
est violé si le juge du
fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009
précité, consid. 2.2.2).
3.2.1
L'appelant nie avoir mis la vie de son amie en
danger en lui posant la lame d'un couteau sur le cou alors qu'il était assis sur elle. Il nie également
l'avoir contrainte de s'installer à nouveau dans la voiture.
La version des faits donnée par D.________ dans sa plainte du 14 septembre 2014 (PV aud. 1), répétée
et détaillée dans son audition du 7 novembre 2014 (PV aud. 2) est corroborée par les constatations
de la police. Les policiers ont retrouvé le couteau dans l'herbe, ainsi que des effets de la femme
(produits de maquillage). Ils ont vu que des brindilles d'herbe étaient accrochées sur sa robe
(P. 4/1 p. 2). Ils ont photographié la légère entaille qu'elle a subie à l'extrémité
du pouce de la main droite lorsque, d'un geste de balayage, elle a fait lâcher le couteau que tenait
le prévenu (P. 4/2). Au demeurant, le récit de la victime est parfaitement cohérent. D.________
n'était pas rentrée à l'heure. En l'attendant, T.________ a joué avec des amis et
a perdu de l'argent. Sa rage était liée à cette perte au jeu; elle était favorisée
par l'abus d'alcool et s'alimentait de reproches de jalousie.
L'explication fournie, devant le premier juge et partiellement lors de l'enquête, par le prévenu
selon laquelle il avait perdu son couteau lorsqu'il avait fait une pause casse-croûte (aux petites
heures du matin) à[...] n'a pas de sens. Elle ne trouve aucun appui dans le dossier. L'appelant
tente de discréditer la crédibilité de la plaignante parce que sa déposition/plainte
du 14 septembre 2014 auprès de la police (PV aud. 1) présenterait des différences ou des
contradictions avec celle du 7 novembre 2014 devant le Ministère public (PV aud. 2). Ainsi, elle
a dit une première fois s'être rendue à Genève en train la nuit ou le soir en question,
puis dans sa deuxième déposition que, contrairement à ce qu'elle avait déclaré,
elle s'était rendue à Genève et en était revenue avec la voiture de T.________ qui
la lui avait prêtée. Cette rectification, que la plaignante a opérée spontanément,
ne porte toutefois pas sur un fait pertinent sur un plan pénal, si bien qu'elle ne réduit en
rien sa crédibilité à cet égard.
3.2.2
L'appelant fait aussi valoir que la plaignante avait fait état de ses tentatives de la frapper du
poing au visage, coups qu'elle avait parés avec les
avant-bras,
ce qui lui avait occasionné des douleurs et qu'elle n'en aurait pas fait état dans sa deuxième
déposition. En réalité, dans cette deuxième audition, la plaignante a confirmé
ses déclarations à la police (PV aud. 2 p. 1) et donc notamment l'évocation des coups
de poing. Pour le surplus, elle a répondu aux questions posées. On ne décèle ainsi
aucune contradiction dans sa relation de ces tentatives de la frapper à la face.
3.2.3
L'appelant souligne encore que le calme affiché par la plaignante lors de l'arrivée de la police
à l'hôtel où le couple s'était rendu serait inconciliable avec le contrecoup de la
violence qu'elle affirme avoir subie. En réalité, la Police municipale n'a pas dit que la plaignante
était calme. Elle a précisé que la situation était calme, puis que durant son audition,
la plaignante s'était mise à pleurer. Comme elle l'a dit, la plaignante a manifestement eu
peur de son ami et a ressenti le besoin d'appeler la police et de déposer plainte pour se protéger.
Qu'elle n'ait pas manifesté d'hystérie ou exprimé des sentiments plus intenses que sa
peur et son désarroi n'enlève rien à sa crédibilité.
3.2.4
L'appelant soutient ensuite que le récit de la victime quant aux violences subies serait inconciliable
avec le peu de traces de lutte ou de coups relevées sur sa personne ou ses habits. En réalité,
les preuves matérielles : brins d'herbes parsemant sa robe, légère coupure à un doigt,
objets personnels éparpillés au sol, couteau égaré dans l'herbe suffisent amplement
à accréditer la version des faits de la plaignante.
De plus, D.________ a
surtout été victime de menaces de mort verbales et par actes concluants, ainsi que de voies
de fait ne laissant que peu ou pas de traces physiques apparentes. Au demeurant, elle n'a pas été
soumise à un examen de médecine des violences susceptible de révéler semblables traces.
Dans le contexte de cette affaire, l'absence de plus amples traces n'entame pas sa crédibilité.
3.2.5
L'appelant se plaint encore de n'avoir pas pu poser des questions à l'ancienne plaignante. Or devant
le premier juge (cf. jugement, p. 3), la défense a expressément renoncé à son audition.
3.3.
En définitive, les griefs de l'appelant tombent
à faux et les faits retenus en première instance doivent être confirmés.
4.
L'appelant conteste s'être rendu coupable
de mise en danger de la vie d'autrui.
4.1
4.1.1
L’art. 129 CP réprime le comportement
de celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent.
Le danger de mort imminent, élément constitutif de l’art. 129 CP, suppose d’abord
un danger apparaissant comme très possible ou vraisemblable. Le danger doit être concret, c’est-à-dire
qu’il faut un état de fait dans lequel existe, d’après le cours ordinaire des choses,
la probabilité ou un certain degré de possibilité que le bien juridique protégé
soit lésé, sans toutefois qu’un degré de probabilité supérieur à
50 % soit exigé. La mise en danger de la vie d’autrui n’est punissable que si elle est
intentionnelle. L’auteur doit avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée. L’auteur doit vouloir mettre autrui en danger
de mort imminent, sans vouloir, toutefois, la réalisation du risque, sous peine de se voir condamner
pour meurtre. La volonté de créer un danger de mort imminent se situe donc entre le dol éventuel
de l’homicide intentionnel et la simple négligence consciente. Dans le cas de la mise en danger
de la vie d’autrui, l’auteur, sans accepter l’éventualité du décès,
veut créer un risque de mort. L’auteur doit en outre créer le danger sans scrupules.
On désigne par là un comportement dont le caractère répréhensible doit apparaître
comme marqué. L’acte doit revêtir une gravité qualifiée, dénoter une absence
particulière d’inhibition face au fait de mettre en danger la vie d’autrui et un manque
criant d’égards face à l’existence de tiers. Plus le danger connu de l’auteur
est grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l’absence de scrupules apparaît
comme évidente. L’absence de scrupules doit être admise dans tous les cas où la
mise en danger de mort d’autrui intervient pour un motif futile ou apparaît clairement disproportionnée,
de sorte qu’elle dénote un profond mépris de la vie d’autrui (CAPE 2 septembre
2015/248 consid. 5.1 et les références citées).
Le danger de mort imminent est inhérent au
maniement d'un couteau contre la gorge d'une personne, sans opérer de distinction quant à la
manière dont la lame (côté tranchant ou dos) est posée sur la gorge (ATF 117 IV 427
et 6B_298/2014 consid. 5).
4.1.2
En l'espèce, le risque de mort imminent résulte du geste d'égorgement accompli et de la
position adoptée par l'auteur, faisant usage d'un couteau pointu et tranchant, pris de boisson,
rageur, proférant des menaces, assis sur sa victime apeurée, allongée sur le dos et qui
à un moment donné, craignant pour sa vie, s'est débattue.
L'absence de scrupules tient au mobile consistant à exprimer sa domination et à évacuer
ses frustrations en terrorisant une femme de cette manière.
L'infraction de mise en danger de la vie d'autrui est donc réalisée, comme le retient à
bon droit le jugement entrepris.
4.2
L'appelant conteste avoir contraint D.________.
4.2.1
Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne
ou en la menaçant d'un dommage sérieux ou en l'entravant de quelque autre manière dans
sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire
un acte.
La formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe
quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit,
comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne
de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté
de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et
leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (CAPE 26 janvier
16/73 consid. 4.1.2 et réf.).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement,  c'est-à-dire qu'il
ait voulu contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de
l'illicéité de son comportement; le dol éventuel suffit.
4.2.2
L'appelant conteste la réalisation de l'infraction
de contrainte pour le motif que la victime n'aurait pas été obligée à accomplir un
acte contre sa volonté. En réalité, il a forcé la victime à reprendre place
dans le véhicule alors qu'elle était apeurée et voulait s'éloigner de lui, comme
l'a relevé le premier juge en page 11 du jugement. L'infraction est ainsi réalisée sans
que la proposition subséquente de regagner l'hôtel faite par la victime pour calmer son agresseur
ne supprime l'illicéité initiale.
L'infraction de contrainte est donc réalisée.
5.
L'appelant considère que sa peine est exagérément
sévère et qu'il faudrait le condamner à un TIG pour lequel il serait disponible et d'accord.
5.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1 ; CREP 10 août 2015/249 consid. 5.3.1).
Le droit au sursis s'examine selon les critères posés à l'art. 42 CP qui ont été
rappelés dans l'arrêt publié aux ATF 135 IV 180 consid. 2.1. Le sursis est désormais
la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il
prime en cas d'incertitude (ATF 134 IV 5 consid. 4.2.2).
5.2
La culpabilité du prévenu est lourde.
Ses agissements à l’encontre de D.________ ne doivent pas être sous-estimés, les
violences commises pouvant avoir des conséquences dramatiques et irrémédiables. T.________
a déjà été condamné à deux reprises pour des violences physiques. La facilité
avec laquelle il a décidé de s’armer d’un couteau pour résoudre ses difficultés
relationnelles est particulièrement inquiétante, surtout au regard des motifs futiles qui ont
alimenté son agressivité. Sur le plan de la circulation routière, le prévenu récidive
aussi dès lors qu'il a été condamné notamment pour ivresse au volant en 2008. Les
conséquences liées à l’ivresse au volant ne doivent pas non plus être sous-estimées.
Ces infractions sont en concours. Il persiste à nier les faits les plus graves, ce qui démontre
l'absence de toute prise de conscience.
A décharge, il y a les lettres d'excuses produites par son avocat et ses efforts pour indemniser
les plaignants.
Au vu de ces éléments, une peine privative de liberté de 8 mois est adéquate pour
réprimer le comportement fautif du prévenu. La quotité de cette peine exclut une exécution
sous forme de TIG (art. 37 al. 1 CP). Au vu des antécédents
de
violence ou de violation de la loi sur la circulation routière sanctionnés de
jours-amende
sans infléchir la propension à la récidive, la privation de liberté s'impose.
6.
La restitution du couteau séquestré
qui a servi à commettre une infraction (art. 69 al. 1 CP) n'est pas envisageable.
7.
7.1
Me Astyanax Peca, défenseur d'office du prévenu,
a déposé une liste d'opérations faisant état de 8,5 heures de travail, d'une vacation
à 120 fr., de
38 fr. 30 de débours
et de la TVA.
Compte tenu de l’ampleur de la procédure et de la connaissance du dossier déjà acquise
en première instance, il convient de faire droit à cette demande et de lui allouer un montant
de 1'823 fr. 35.
7.2
Vu l'issue de la cause déférée
en appel, les frais d’appel
(art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office,
seront mis à la charge de l’appelant (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 33, 40, 47, 49 al. 1, 50, 69, 129 et 181 CP;
91
al. 2 let. a LCR;
398
ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le jugement rendu le 4 novembre 2015 par le Tribunal de police de l'arrondissement
de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère T.________ du chef d'accusation de dommages à la propriété ;
II.
constate que T.________ s'est rendu coupable de mise en danger de la vie d'autrui, de contrainte et de
conduite en état d'ébriété qualifiée ;
III.
condamne T.________ à une peine privative de liberté de 8 mois ;
IV.
ordonne la confiscation et la destruction du couteau séquestré sous fiche n
o
58'901 ;
V.
prend acte des retraits de plainte des plaignantsW.________ etO.________ ;
VI.
arrête l'indemnité du défenseur d'office, Me Astyanax Peca, à 3'624 fr. 90, débours
et TVA compris, sous déduction d'une avance de 570 fr. 25 déjà versée ;
VII.
met les frais de justice, par 7'151 fr. 45, à la charge de T.________ et dit que ces frais comprennent
l'indemnité allouée à son défenseur d'office, laquelle devra être remboursée
à l'Etat dès que sa situation financière le permettra."
III
.
Une indemnité de
défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'823 fr. 35, TVA et débours
inclus, est allouée à
Me Astyanax
Peca.
IV.
Les frais d'appel, par 3'543 fr. 35, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office
prévue au chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge de T.________.
V.
T.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat le montant de l'indemnité en faveur de son défenseur
d'office prévue au chiffre III
ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :              La greffière
:
Du
3 février 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Astyanax Peca, avocat (pour T.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population, secteur E (24 juin 1982),
-
Mme D.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :