vd_findinfo · Jug / 2014 / 180 · 2014-01-31 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, FIXATION DE LA PEINE | 47 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.05.2014 Jug / 2014 / 180

TRIBUNAL
CANTONAL
120
PE13.009236-LCT/DSO
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
26 mai 2014
__________________
Présidence
de              M.
Sauterel
Juges
:              M.
Winzap et Mme Bendani
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par Me Samuel Pahud, défenseur de choix à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
R.________
,
représenté par Me Miriam Mazou, conseil de choix à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 31 janvier 2014, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que X.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, d’injure,
de menaces, de violation de domicile et de contravention à la LF sur les stupéfiants (I), l’a
condamné à six mois de peine privative de liberté et à une amende de 300 fr. (II),
a dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende
est de trois jours (III), a renvoyé R.________ à agir devant le juge civil (IV) et a mis les
frais par 1'912 fr. à la charge de X.________ (V).
B.
Le 31 janvier 2014, X.________ a formé appel
contre ce jugement. Par déclaration d'appel du 10 mars 2014, il a conclu, sous suite de frais et
dépens, principalement à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est libéré
des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées, d'injure, de menaces, de
violation de domicile et de voies de fait, qu'il est condamné à une amende pour sanctionner
la contravention à la LStup et qu'il lui est alloué une indemnité de l'art. 429 CPP
d'un montant d'environ 14'000 fr. pour ses frais d'avocat de première et deuxième instance.
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause au
Tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il
a en outre requis l'audition de R.________.
Le 17 avril 2014, le Ministère public a renoncé à déposer des conclusions motivées,
adhérant entièrement aux considérants du jugement attaqué. Il a conclu au rejet de
l’appel interjeté par X.________.
Par courrier du 14 mai 2014, X.________ a sollicité l’audition de plusieurs témoins.
Le 22 mai 2014, le Président de la Cour d’appel pénale a rejeté les réquisitions
de preuve formulées par l'appelant.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né le 15 juillet 1966 à [...], X.________ est ressortissant algérien, au bénéfice
d’un permis C. Divorcé deux fois, il ne verse aucune pension à ses ex-épouses et
vit en concubinage avec H.________. Le prévenu exerce la profession de peintre en bâtiment
indépendant depuis 2005 et réalise un revenu mensuel net compris entre 4'000 et 6'000 francs.
Il participe au loyer à hauteur de 500 fr. par mois. Son assurance-maladie lui coûte environ
438 fr. par mois. Il n’a ni dettes, ni fortune.
Le casier judiciaire suisse de X.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
12 février 2004, Tribunal correctionnel de Lausanne, lésions corporelles simples qualifiées,
4 mois d’emprisonnement avec sursis durant 2 ans, délai d’épreuve prolongé
d’un an le 16 janvier 2009, sursis non révoqué;
-
16 janvier 2009, Cour de cassation pénale à Lausanne, lésions corporelles simples qualifiées,
infractions à la LCR, contravention à la LStup, 150 jours-amende à 40 fr. et 1'500
fr. d’amende;
-
19 février 2010, Juge d’instruction de l’Est vaudois, violation grave des règles
de la circulation routière, 120 heures de travail d’intérêt général;
-
17 décembre 2010, Juge d’instruction de l’Est vaudois, conduite sans permis de conduire
ou malgré un retrait, 60 heures de travail d’intérêt général;
-
22 février 2012, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, usure, incitation
à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégal, contravention à la
LStup, 90 jours-amende à 30 fr. et 300 fr. d’amende, peine partiellement complémentaire
au jugement du 17 décembre 2010.
En outre, par jugement du 26 novembre 2013, X.________ a été condamné par le Tribunal
de police de l’arrondissement de l’Est Vaudois à une peine privative de liberté
de 300 jours, sous déduction d’un jour de détention avant jugement, ainsi qu’à
une amende de 500 fr. pour tentative de contrainte, violation de domicile, conduite de véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, infraction
à la LF sur les armes et contravention à la LStup. Ce jugement a été confirmé
par la Cour d’appel pénale par arrêt du 19 mars 2014. Il fait actuellement l’objet
d’un recours au Tribunal fédéral.
2.
2.1
Début septembre 2012, X.________ et R.________ ont eu une altercation à l’Hôtel
[...] au sujet d’une dette d’environ 300 fr. – correspondant à trois boulettes
de cocaïne – que ce dernier avait envers le prévenu. Enervé, X.________ a empoigné
son débiteur et lui a donné deux gifles. Des tiers ayant prêté l’argent de
la dette, le prévenu a pu encaisser le montant de sa créance et s’est éloigné.
2.2
A Lausanne, [...], le 9 septembre 2012, X.________ s’est rendu à l’Hôtel [...]
où résidait R.________. Il a pénétré de force dans la chambre, a saisi ce dernier
au cou en effectuant une forte pression et lui a donné plusieurs coups de poing au visage ainsi
qu’un coup de coude à la tempe. Il a ensuite sorti un couteau de sa poche et, tout en maintenant
R.________ contre le mur, a appuyé la lame sous son œil et sur sa joue gauche. Il a également
placé la lame sur son cou, a menacé de l’ « égorger » et
lui a donné plusieurs coups sur la tête avec le manche du couteau. Il a ensuite continué
à le frapper de ses poings et de ses genoux sur l’ensemble du corps, le faisant chuter sur
le lit. Puis, il lui a dit : « A partir de maintenant je ne vais plus te frapper,
ça, c’est un avertissement. La prochaine fois que tu dis quelque chose sur moi, je vais te
tuer ». Durant toute l’agression, X.________ a insulté R.________, le traitant notamment
de « fils de pute » et le menaçant en lui disant : « je
vais te tuer », « je vais tuer ta famille » et « tu veux que
je viole ta copine devant toi ? ».
R.________ a subi une coupure superficielle de 1 cm de long à l’extrémité interne
de l’arcade zygomatique et à la paupière inférieure gauches, une tuméfaction
de l’arcade zygomatique, de l’articulation temporo-mandibulaire gauches et du côté
gauche de la mandibule, ainsi qu’une ecchymose au bras droit, une autre au bras gauche, des discolorations
à l’abdomen et des plaies cicatrisées aux jambes. Il a déposé plainte le 11
septembre 2012.
2.3
A Lausanne, à des dates indéterminées en 2012 et à plusieurs reprises, X.________
a consommé de la cocaïne à l’Hôtel [...].
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux
par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de X.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L’appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel
tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau
jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art.
398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel.
Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012
c. 3.1).
3.
L’appelant conteste en premier lieu la qualification
des infractions retenues à son encontre par le premier juge s’agissant de l’événement
décrit sous le point 2.1, dont les faits ne sont pas contestés. Toutefois, les griefs invoqués
par l’appelant sont dépourvus de pertinence dès lors que ces faits ne lui ont jamais
été pénalement reprochés puisqu’ils ne sont pas mentionnés dans l’ordonnance
pénale du 24 mai 2013 faisant office d’acte d’accusation ensuite de l’opposition
formée le 31 mai 2013 par X.________.
Ce premier moyen doit par conséquent être rejeté.
4.
Invoquant une appréciation erronée des preuves et une violation du principe
in
dubio pro reo
, l’appelant conteste l’intégralité
des faits retenus à son encontre s’agissant de l’événement survenu le 9 septembre
2012 décrit sous le point 2.2. Il reproche au premier juge d’avoir écarté ses dénégations,
le témoignage de H.________, ainsi que de s’être appuyé sur le constat médical
pour préférer à sa propre version celle du plaignant et du témoin E.________.
4.1
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La
présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif
aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101)
et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999;
RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves.
En
tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute
personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à
ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation
de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c.
2.2.1).
Comme
règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité,
c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de
tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée).
4.2
L’appelant soutient d’abord que le plaignant aurait menti parce qu’il n’aurait
pas immédiatement déposé plainte pénale. Il explique que toute personne placée
dans les circonstances de l’agression décrite par le plaignant se serait empressée de
s’adresser à la police.
En l’espèce, il y a lieu de remettre les choses dans leur contexte. R.________ est un toxicomane
qui évolue dans la marginalité. Vivant lui-même dans l’illicéité, son
premier réflexe n’a pas été celui de réclamer la protection de la police et
de devoir admettre le cas échéant des points embarrassants comme sa propre consommation ou
une forme d’implication dans un trafic, voire même simplement acquérir la réputation
fâcheuse dans son milieu d’être un indicateur de la police. Sa première intention
était ainsi de ne pas déposer plainte et de ne pas faire constater ses lésions superficielles,
avec l’espoir qu’il n’y aurait pas de suite et que l’agresseur se contenterait
de la leçon qu’il lui avait donnée. Toutefois, les raisons du dépôt de plainte
« tardif » ressortent du constat médical établi par l’Unité
de Médecine des Violences du CHUV. Selon cet écrit, le plaignant a décidé de porter
plainte lorsque, deux jours après les faits, quelqu’un a frappé à sa porte de manière
violente et saisi la poignée pour essayer d’entrer. R.________ a eu alors très peur et
quitté l’hôtel (P. 6/2). Ces constatations ont été corroborées par le
témoin E.________, ex-amie du plaignant, qui a expliqué que la peur de ce dernier était
importante (jgt., p. 7). Il ne saurait donc être fait grief au plaignant d’avoir déposé
plainte deux jours après l’agression.
Ce premier moyen, mal fondé, doit être rejeté.
4.3
L’appelant soutient ensuite que R.________ aurait menti lorsqu’il a affirmé qu’il
connaissait de vue son agresseur alors qu’une altercation à propos d’une dette d’argent
venait de les opposer.
En réalité, ces termes ne visaient qu’à expliquer le fait de n’avoir pas d’autres
renseignements à livrer à la police que le prénom, la commune de domicile, l’origine,
l’âge, le signalement physique, la taille, la corpulence, la chevelure et le mode usuel de
locomotion (cf. PV d’audition-plainte 1). Dans un milieu de marginaux, ce n’est pas parce
qu’on s’est heurté à son créancier que l’on devrait tout savoir de celui-ci.
L’argument est donc sans portée et on ne saurait inférer de ces mots une quelconque appréciation
décisive de la crédibilité du plaignant.
Ce grief doit ainsi être rejeté.
4.4
L’appelant prétend également que R.________ aurait menti en déclarant qu’il
lui avait dérobé un montant de 520 fr. lors de l’agression.
En l’espèce, il est vrai que la plaignant a « corsé » sa plainte
d’un vol fictif avant de rectifier ses déclarations lors de son audition du 15 janvier 2013
(cf. PV aud. 5, p. 2). Ce mensonge destiné tant à taire l’altercation relative au paiement
de la cocaïne qu’à disposer d’un motif étayé pour escroquer les services
sociaux n’enlève rien à la véracité du récit du plaignant, confirmé
par le témoin E.________, quant à l’attaque subie.
Mal fondé, ce moyen doit être rejeté.
4.5
L’appelant soutient que le plaignant aurait menti en déclarant que son amie avait crié
durant l’agression alors que personne dans l’hôtel n’a été interpellé
par des cris.
En l’espèce, de la part d’une femme choquée, traumatisée et apeurée,
il a pu s’agir d’un petit cri de peur ou de surprise et non d’un hurlement que l’isolation
phonique ou les bruits provenant des autres chambres de l’établissement auraient très
bien pu étouffer. Quoi qu’il en soit, le détail que constituent ce cri et le fait qu’il
n’aurait pas suscité de réaction ne sont en rien incompatibles avec le déroulement
de la scène décrite par R.________.
Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
4.6
L’appelant prétend encore que le témoignage d’E.________ ne saurait être considéré
comme crédible, dès lors que, soit les rapports entre le plaignant et ce témoin seraient
des rapports d’argent, ce qui impliquerait que le témoignage aurait été acheté,
soit il s’agirait d’une relation amoureuse authentique et alors le témoin aurait nécessairement
dû faire appel à la police ou conseiller au plaignant de faire un constat médical.
E.________ a été entendue à trois reprises durant la procédure et a confirmé
avoir assisté à l’agression de R.________ par l’appelant (cf. PV aud. 4 et 10 ;
jgt., pp. 7 s.). Elle a corroboré les déclarations du plaignant quant au déroulement de
l’agression, en particulier au sujet de la lame de couteau plaquée sur le cou de ce dernier,
des nombreux coups reçus, de l’excitation de l’agresseur menaçant et injuriant
sans cesse, ainsi que de l’intervention apaisante d’un tiers. Sur ce dernier point, le plaignant
a précisé que c’était un certain U.________ qui est intervenu à la fin de l’altercation
pour calmer X.________. Ces deux versions ont été confortées par le témoignage de
S.________, ex-amie de U.________, qui a déclaré que ce dernier lui avait expliqué que
le prévenu s’était battu avec R.________ et qu’il avait ridiculisé celui-ci
devant sa copine qui était présente (PV aud. 6, p. 2). A cela s’ajoute qu’E.________
a déclaré que le jour de l’agression le prévenu était habillé comme un
Securitas, constat qui a également été relevé par d’autres lésés
dans une affaire où X.________ a été condamné par le Tribunal de l’Est vaudois,
puis par la Cour d’appel pénale, pour des faits qui ont également eu lieu le 9 septembre
2012. Circonstance qui rend d’autant plus crédible la version d’E.________. En outre,
rien au dossier n’indique que le témoignage d’E.________ aurait été acheté.
Au contraire, n’étant plus liée à R.________, elle n’avait aucun motif de
comploter à l’encontre du prévenu. Si elle a confirmé les déclarations du plaignant,
elle s’est cependant écartée de sa version des faits s’agissant du prétendu
vol d’espèces. Comme on l’a déjà évoqué, la réaction à
la violence subie ne devait pas forcément se traduire en un appel précipité à la
police. A la lecture des déclarations convaincantes et sincères d’E.________, il n’y
a pas lieu de s’écarter de sa version des faits, commune à celle du plaignant.
Ce grief doit par conséquent être rejeté.
4.7
L’appelant fait grief au premier juge de n’avoir pas retenu le témoignage de sa compagne
H.________, duquel il ressort qu’il était avec elle lorsque R.________ a été agressé.
En l’espèce, deux incohérences affaiblissent la force de ce témoignage. Premièrement,
on ne discerne pas pourquoi le prévenu aurait revêtu une tenue de Securitas en sortant du repas
de famille organisé par sa concubine au lieu de conserver son habillement dominical pour aller récupérer
une créance à [...] pour finalement revenir chez lui. Deuxièmement, l’appelant a
lui-même déclaré s’être rendu à l’Hôtel [...] le soir en question
(PV audition-plainte 1, p. 2). De plus, si véritablement il avait passé la soirée chez
lui après une journée passée en famille à fêter le diplôme obtenu par le
fils de sa concubine, il s’en serait souvenu de concert avec cette dernière et n’aurait
pas manqué de soulever ce point durant l’enquête. Partant, c’est à juste titre
que le premier juge a écarté le témoignage de H.________.
4.8
L’appelant soutient encore que le certificat médical ne corroborerait pas l’agression
dont le plaignant se dit être victime.
En l’occurrence, les constatations médicales ont été effectuées le 14 septembre
2012, soit le cinquième jour suivant l’agression du 9 septembre 2012. Les mêmes traces
ont été relevées lors d’une consultation le 11 septembre 2012 aux urgences du CHUV
(cf. P. 6/2). L’écoulement du temps a forcément atténué certaines traces.
Des coups ont été portés au corps à corps, donc sans amplitude accentuant la frappe.
Le constat met en rapport la quinzaine de traces relevées avec le récit de la victime. En particulier,
la coupure à la pommette gauche par la pointe du couteau appuyée fortement sous l’œil
gauche a été identifiée. Il n’y a donc aucune contradiction manifeste entre le constat
et la version du plaignant.
Ce grief doit être rejeté.
4.9
Ainsi, la conviction du premier juge quant à l’authenticité de la version des faits retenues
ne peut être que partagée. En effet, les déclarations d’E.________, celles du témoin
indirect S.________ et le constat médical corroborent la description de l’agression telle
que relatée par le plaignant. En outre, on relèvera que l’appelant a déjà été
condamné à deux reprises pour lésions corporelles simples et qu’il a été
condamné récemment en première et en seconde instance pour avoir voulu encaisser une créance
de manière musclée auprès d’un débiteur handicapé en le menaçant
d’une arme à feu. Ces faits se sont déroulés l’après-midi du 9 septembre
2012, soit quelques heures seulement avant que l’appelant ne se rende dans la chambre d’hôtel
de R.________.
Compte tenu des faits retenus, la condamnation du prévenu pour lésions corporelles simples,
injure, menaces et violation de domicile
doit être confirmée. La contravention
à la LF sur les stupéfiants, réprimant sa consommation de cocaïne, non contestée,
est également bien fondée.
5.
L’appelant ne conteste expressément ni le genre, ni la quotité de la peine. Il y a cependant
lieu de statuer d'office sur ces points.
5.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La
culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires
et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
5.2
En l’espèce, la culpabilité de X.________ est importante. A charge, il faut retenir le
concours d’infraction. L’appelant, pour des motifs futiles, s’est est pris violemment
au plaignant. Les antécédents de l’appelant, qui ne comprennent pas le jugement non définitif
du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois confirmé le 19 mars 2014
par la Cour d’appel pénale, à savoir notamment les deux condamnations pour lésions
corporelles simples qualifiées, démontrent qu’il se complaît dans la violence lorsqu’il
s’agit de régler un différent avec autrui. Ses dénégations dénotent une
absence totale de prise de conscience. Il n’y a aucun élément à décharge.
L’arrêt de la Cour d’appel pénale du 19 mars 2014 n’étant pas définitif,
une peine complémentaire n’est pas envisageable.
Compte tenu de ces éléments, la peine privative de liberté de six mois prononcée
par le premier juge est adéquate et doit être confirmée. Le pronostic quant au comportement
futur de l’appelant est clairement défavorable, de sorte que ce dernier ne saurait bénéficier
du sursis.
L’amende sanctionnant la contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
doit également être confirmée.
6.
En définitive, l’appel de X.________ doit être rejeté et le jugement attaqué
entièrement confirmé.
Vu
l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués du seul émolument
d’arrêt, par 2’020 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), sont mis à la charge de X.________
(art. 428 al. 1 CPP).
L'indemnité
pour les frais de la procédure d'appel allouée à R.________ sera fixée à 1'278
fr. 10, TVA et débours inclus.
Par
ces motifs,
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 41, 47, 49, 50, 106, 123 ch. 1 et 2 al. 1, 177, 180 ch. 1, 186 CP, 19a ch. 1 LStup et 398
ss CPP
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 31 janvier 2014 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"I.
constate que X.________
s’est rendu coupable
de lésions corporelles simples qualifiées, d’injure, de menaces, de violation de domicile
et de contravention à la LF sur les stupéfiants ;
II.
condamne X.________ à 6 mois de peine privative de liberté et à une amende de 300 fr. ;
III.
dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende
est de 3 jours ;
IV.
renvoie R.________ à agir devant le juge civil ;
V.
met les frais par 1’912 fr. à la charge de X.________".
III.
X.________ doit verser à R.________ une indemnité
pour la procédure d’appel de 1’278 fr. 10 (mille deux cent septante-huit francs et dix
centimes), débours et TVA inclus.
IV.
Les frais d'appel, par 2’020 fr. (deux mille vingt francs), sont mis à la charge de X.________.
V.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
27 mai 2014
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Samuel Pahud, avocat (pour X.________),
-
Me Miriam Mazou, avocate (pour R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :