vd_findinfo · HC / 2013 / 615 · 2013-08-22 · fr

BÉNÉFICE D'INVENTAIRE, CRÉANCE, DROIT D'EMPTION | 581 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 22.08.2013 HC / 2013 / 615

TRIBUNAL
CANTONAL
HN13.027788-131310
284
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
22 août 2013
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Winzap et Giroud
Greffière
:              Mme
Boryszewski
*****
Art.
581 CC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
A.K.________
fils, à Epalinges, contre la décision rendue le 12 juin 2013 par le Juge de paix du district
de l'Ouest lausannois dans la succession de feu
B.K.________
père, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par décision du 12 juin 2013, le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois a admis la demande
de rectification du 21 janvier 2013 de C.________ SA et A.K.________ fils (I), établi un nouvel
inventaire de la succession de B.K.________ père (II) et rendu la décision sans frais (III).
La demande de rectification du 21 janvier 2013 a été partiellement admise, en ce sens qu'une
partie des créances de C.________ SA a été admise. Les créances de A.K.________ fils
ont, quant à elles, toutes été écartées. Le premier juge a notamment considéré
que le montant de la créance 1.1 de 301'288 fr. 50 n'était ni déterminé
ni déterminable et que, s'agissant des créances 1.2 à 1.4, soit respectivement de 75'160
fr., 575'202 fr. et 25'053 fr. 35, le droit d'emption litigieux était prescrit.
B.
Par écriture du 24 juin 2013, A.K.________ fils (ci-après : le recourant) a interjeté
un recours contre la décision précitée en concluant, sous suite de frais et dépens,
comme suit :
"I.
Le présent recours
est admis.
II.
L'inventaire officiel
de la succession de feu B.K.________ père, décédé le
[...] 2012, est révoqué respectivement réformé en ce sens que sont
inscrits à l'inventaire des dettes les éléments suivants :
"1. Créances de A.K.________ fils contre feu B.K.________
1.1
frs               301'288.50
avec intérêts à 5% l'an dès le 11 février 2012
1.2
frs               75'160.00
avec intérêts à 5% l'an dès le 11 février 2012
1.3
frs               575'202.00
avec intérêts à 5% l'an dès le 5 février 2012
1.4
frs               25'053.35
avec intérêts à 5% l'an dès le 11 février 2012.
III.
Subsidiairement, l'inventaire
officiel de la succession de feu B.K.________ père, décédé le [...] 2012, est annulé,
la cause étant renvoyée au Juge de paix du district de l'Ouest lausannois pour nouvelle décision."
Par réponse du 2 août 2013, l'intimée F.________, sœur du recourant, a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions du recourant.
L'exécuteur testamentaire, Me D.________ n'a pas été interpellé.
C.
La Chambre des recours civile se réfère à l'état de fait de la décision, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
B.K.________ père et son associé [...] exploitaient une carrosserie sise sur les parcelles
nos [...] et [...] de la commune de [...], dont ils étaient copropriétaires à raison de
7/10
èmes
pour B.K.________ père et 3/10
èmes
pour [...].
Par convention notariale du 8 novembre 1977, [...] a conféré à B.K.________ père
un droit d'emption et de préemption sur sa part de 3/10
èmes
.
La convention prévoyait notamment un montant de 102'000 fr. pour le droit d'emption.
Le 8 novembre 1988, B.K.________ père et fils ont signé une convention, par laquelle A.K.________
père a cédé à titre onéreux à son fils son droit d'emption sur la quote-part
de 3/10
èmes
.
Les 3 et 18 décembre 1991, B.K.________ père
et le recourant ont signé une convention portant sur les modalités de règlement de la
succession de [...], respectivement, épouse de B.K.________ et mère du recourant. Son contenu
est notamment le suivant :
"(…) 4. La part nette de M. A.K.________ junior dans la succession de Mme [...] est arrêtée
à Fr. 125'000.--.
(…)
6. Le montant dû par M. B.K.________ senior à son fils M. A.K.________ est laissé à
titre de prêt à M. B.K.________ senior, aux taux de 7 % l'an, (…). En principe, le capital
et les intérêts ne seront pas exigés, mais simplement comptabilisés. (…)"
Par acte notarié du 25 janvier 1995, la veuve
de [...] a transféré à B.K.________ père la quote-part de 3/10
èmes
sur les parcelles nos [...] et [...] contre paiement d'un montant de 102'000 fr, lequel est ainsi devenu
seul propriétaire des parcelles.
Le 30 mars 2011, A.K.________ fils a déposé une requête de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles auprès du Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonal,
concluant notamment à ce qu'il soit ordonné au conservateur du registre foncier de [...] d'inscrire
en sa faveur une restriction du droit d'aliéner sur la parcelle n. [...].
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 juin 2011, le juge délégué de la Chambre
patrimoniale cantonale a rejeté la requête de A.K.________ fils. Il a relevé en substance
ce qui suit :
"(…)
L'article 216a CO prévoit que les droits d'emption peuvent être convenus pour dix au plus.
Cet article a été introduit par la loi fédérale du 4 octobre 1991 et est entré
en vigueur le 1
er
janvier 1994, soit après la constitution du droit d'emption litigieux (…). Il se justifie
donc de résoudre la question de l'application de cette disposition au cas présent. (…)
Le Tribunal fédéral a considéré pour sa part que la protection de la confiance exclue
de fixer le point de départ du délai de l'art. 216a CO à une date antérieure à
celle de l'entrée en vigueur de cette disposition, en particulier à la date de constitution
du droit litigieux. Ainsi le dies a quo pour le calcul du délai (…) ne peut être que
le 1
er
janvier 1994. (…) Le droit d'emption litigieux en l'espèce a expiré le 1
er
janvier 2004. Il était donc prescrit lorsque A.K.________ fils a déposé sa requête
de mesures provisionnelles le 30 mars 2011. (…)"
Le 22 février 2005, l'Office des poursuites de Morges-Aubonne a, sur requête de A.K.________
fils, notifié un commandement de payer à B.K.________ père pour un montant de 125'000 fr.
plus intérêts du 28 août 1989 au 31 décembre 2004 à un taux variable. Ce dernier
a fait opposition totale.
Par prononcé du 22 juin 2005, le Juge de paix du district de Morges a rejeté la requête
de mainlevée déposée par A.K.________ fils, lequel a ensuite recouru auprès de la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal. Par arrêt du 2 mars 2006, la cour a rejeté
le recours notamment en raison des motifs suivants :
"(…)
Le montant que le poursuivi doit à son fils et qui lui est laissé à titre de prêt,
selon l'article 6 de la convention des 3 et 18 décembre 1991, n'est ni déterminé ni même
aisément déterminable. En particulier, il ne ressort pas clairement de la convention, et cela
n'est pas établi non plus par les autres pièces au dossier que « le montant dû par
B.K.________ Senior à son fils » correspondrait à la part de ce dernier dans la succession
de sa mère et que le montant laissé en prêt au poursuivi serait ainsi de 125'000 francs.
(…) En outre, l'exigibilité de la dette n'est pas établie. La convention prévoit
en effet qu'en principe, le capital et les intérêts ne seront pas exigés, mais simplement
comptabilisés (art. 6). (…)"
Le
[...] 2012, B.K.________ père, domicilié de son vivant à [...], est décédé
en laissant comme seuls héritiers ses enfants A.K.________ fils et F.________.
Le 6 mars 2012, A.K.________ fils a déposé une requête d'inventaire auprès du Juge
de paix du district de l'Ouest lausannois.
Par décision du 31 mai 2012, le juge de paix a ordonné l'administration d'office de la succession
(I), nommé Me D.________ en qualité d'administrateur officiel (II), et l'a invité à
déposer l'inventaire de cette succession (III).
Le 18 septembre 2012, l'exécuteur testamentaire a adressé un rapport d'inventaire au juge de
paix, dont le contenu est le suivant s'agissant de la créance 1.1 d'un montant de 301'288 fr. 50
:
"(…)
Cette prétention ne peut être admise à l'inventaire des actifs. Il n'est pas concevable
que M. B.K.________ Senior ait entendu imposer 22 ans après la signature de la convention susrappelée
(ndr : convention des 3 et 18 décembre 1991) qui précise que le capital et les intérêts
ne seront en principe pas exigés, le remboursement de ce montant alors qu'il entendait révoquer
un pacte successoral qui n'avait plus raison d'être étant donné l'évolution du contexte
familial pour recréer une parfaite égalité entre ses deux enfants.
Par
ailleurs, il est rappelé, qu'aux termes de son prononcé du 2 mars 2006, la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal saisie d'une demande de mainlevée d'une poursuite engagée
par M. A.K.________ Junior contre M.B.K.________ Senior du chef de la prétention susrappelée
a constaté que le montant du prêt invoqué n'était ni déterminé ni même
aisément déterminable et voire prescrit. (…)"
Il a également ajouté, concernant les créances 1.2 à 1.4, ce qui suit :
"(…)
Les prétentions que M. A.K.________ Junior fait valoir (…) fondées sur la convention
comportant un droit de préemption et droit d'emption instrumentée en la forme authentique par
l'exécuteur testamentaire le 8 novembre 1977, ne peuvent être admises. Elles reposent essentiellement
sur le fait que M. B.K.________ Senior a cédé à son fils M. A.K.________ Junior le droit
d'emption résultant de la convention sur la part de M. [...] de 3/10èmes aux parcelles nos
[...] et [...] de la Commune de [...]. La pièce produite pour justifier ces prétentions consiste
en une convention d'une page portant le no 1, non datée et de surcroît sous seing privé.
Cette cession est manifestement entachée d'un vice de forme. De plus, il est rappelé que par
ordonnance rendue le 9 juin 2011 sur cet objet, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale
cantonale a constaté que le droit d'emption litigieux avait expiré le 1
er
janvier 2004 et qu'il était prescrit, indépendamment de la question touchant le vice de forme.
(…)"
Par acte du 21 janvier 2013, C.________ SA, représentée par son administrateur A.K.________
fils, et A.K.________ fils lui-même ont interjeté un recours contre l'inventaire successoral
précité en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa révocation, respectivement
à sa réforme, en ce sens que sont inscrits à l'inventaire les créances 1.1 à
1.4 en faveur de A.K.________ fils et 2.1 à 2.4 en faveur de C.________ SA.
Par arrêt du 3 mai 2013, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal a déclaré
le recours irrecevable et a retourné le dossier au premier juge afin qu'il statue sur les rectifications
requises.
En droit :
1.
En droit vaudois, le bénéfice
d’inventaire est régi par les art. 141 ss CDPJ (Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02), ainsi que par les art. 104 à 109 CDPJ, compte tenu
du renvoi de l'art. 111 al. 1 CDPJ. Le CDPJ ne prévoit pas expressément l'application
de la procédure sommaire en matière de bénéfice d’inventaire. Il faut cependant
admettre que telle a été la volonté du législateur cantonal, si l'on se réfère
à l'exposé des motifs relatif au CDPJ qui indique, s'agissant de l'art. 109 CDPJ, que "cette
disposition ne doit être applicable que si et dans la mesure où une autre disposition législative
y renvoie expressément. Reprenant le régime actuellement applicable à de telles affaires,
le projet lui-même prévoit une procédure sommaire de ce type pour toutes les affaires
gracieuses relevant de la loi cantonale de procédure (art. 108 à 162) […]" (Exposé
des motifs relatif à la réforme de la juridiction civile – Codex 2010 volet "procédure
civile", EMPL CDPJ, mai 2009 n. 198, pp. 76-77). L'application de la procédure sommaire implique
que la voie de droit ouverte est celle de l'art. 109 al. 3 CDPJ, auquel les art. 319 ss CPC
s'appliquent à titre supplétif (art. 104 al. 1 CDPJ).
Le bénéfice d’inventaire étant régi par la procédure sommaire, le recours,
écrit et motivé, est introduit dans les dix jours à compter de la notification de la décision
motivée auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008; RS 272]), soit, en l'occurrence, la Chambre des recours civile (art. 73 al.
1 LOJV [Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
Statuant sur la requête en rectification de l’inventaire civil, le juge de paix a refusé,
le 12 juin 2013, de modifier l’inventaire litigieux. Le recours, déposé le 24 juin suivant,
l'a été en temps utile.
En qualité d’héritier du défunt, A.K.________ fils a un intérêt juridique
à recourir.
S'agissant d'un recours prévu par la loi (109 al. 3 CDPJ), la question d'un préjudice irréparable
ne se pose pas.
Il s’ensuit que le recours est recevable à la forme.
2.
a)
Le recours est recevable pour violation du droit
et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).
L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler,
Basler Kommentar ZPO, Bâle 2010, n. 12 ad art. 319 CPC, p. 1504). Elle revoit librement
les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux
de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
ème
éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452).
S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; RS 173.110), ce grief ne permet que de corriger une erreur
évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves
(Corboz et al., Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art. 97 LTF, p. 941). Les constatations de
fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses, contredisent
d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissée
guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves
manifestement décisifs. Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la seule raison
que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant. Encore faut-il que l'appréciation
des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante avec la situation effective,
qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de façon grossière
le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 129 I 8 c. 2.1).
3.
a)
Le recourant soutient que la créance 1.1
résulterait d'un prêt qu'il aurait consenti à son père selon une convention datée
des 3 et 18 décembre 1991 portant sur les modalités de règlement de la succession de sa
mère [...]. Sa créance s'élèverait à un montant de 125'000 fr. augmenté
des intérêts conventionnels à 7 % l'an calculé sur vingt-deux ans, soit au total
301'288 fr. 50, plus intérêts à 5 % l'an dès le 11 février 2012. Il remet
également en doute l'impartialité de Me D.________ relevant qu'il a, à la fois, rédigé
la convention des 3 et 18 décembre 1991, instrumenté un acte le concernant, légalisé
des signatures et agi en qualité d'exécuteur testamentaire.
L'intimée conteste les griefs du recourant et fait sien l'avis de l'exécuteur testamentaire.
b)
La
procédure de bénéfice d'inventaire prévue par les art. 580 ss CC a pour but d'informer
les héritiers sur les actifs et leur valeur ainsi que sur les passifs de la succession et leur permettre
de limiter leur responsabilité — qui porte également sur leurs biens — aux seules
dettes inventoriées (Piotet, Droit successoral, Traité de droit privé suisse, tome IV,
1975, p. 714).
L'inventaire officiel prévu aux art. 580 ss CC se distingue de l'inventaire conservatoire de l'art.
553 CC, en ce sens qu'il tend à l'établissement précis des actifs et des passifs de la
succession dans la perspective de l'acceptation ou de la répudiation de celle-ci, avec la possibilité
de limiter l'engagement des héritiers à assumer les dettes du défunt, alors que l'inventaire
conservatoire ne vise qu'à assurer que des biens compris dans la succession ne disparaissent pas
entre l'ouverture de la succession et le partage (CREC II 28 mai 2010/105 et réf. citées).
Selon l'art. 581 CC, l'inventaire est dressé par l'autorité compétente selon les règles
fixées par la législation cantonale; il comporte un état de l'actif et du passif de la
succession avec estimation de tous les biens (al. 1); les héritiers sont tenus, en particulier,
de signaler à l'autorité les dettes de la succession à eux connues (al. 3). L'art. 583
CC précise que les créances et les dettes qui résultent des registres publics ou des papiers
du défunt sont inventoriées d'office (al. 1). Cette disposition répond au but de l'inventaire,
qui est d'établir un état aussi complet que possible du patrimoine du défunt (Wissmann,
Basler Kommentar, 4
ème
éd., 2011, n. 1 ad art. 583 CC, p. 593). Les créanciers et les débiteurs sont avisés
de l'inventaire (art. 583 al. 2 CC).
Selon la doctrine, l'autorité qui établit l'inventaire n'a pas à se préoccuper du
caractère fondé des dettes du défunt portées à l'inventaire, celui-ci n'ayant
qu'un effet déclaratif (Wissmann, op. cit., n. 11 ad art. 581 CC, p. 585).
La restriction de la responsabilité de l’héritier découlant de l’inventaire
ne vaut que pour les dettes de la succession; l’inventaire ne déploie aucun effet quant aux
actifs successoraux (ATF 113 II 118, JT 1988 I 148, Wissmann, op. cit., n. 5 ad art. 580-592, p.
572)
c)
Le premier juge a écarté la prétention du recourant en s'appuyant sur l'avis de l'exécuteur
testamentaire, lequel a repris à son compte l'arrêt du 2 mars 2006 de la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal.
La Cour des poursuites et faillites a en substance retenu que le montant du prêt n'était ni
déterminé ni déterminable au motif qu'il ne ressortait pas clairement de la convention
ou d'autres pièces du dossier que le montant dû par B.K.________ père à son fils
correspondait à la part de ce dernier dans la succession de sa mère ni qu'il s'élèverait
à 125'000 francs. Par ailleurs, elle a ajouté que l'exigibilité de la dette n'était
pas établie compte tenu de l'existence de la clause n. 6 prévoyant qu'en principe, le capital
et les intérêts ne seraient pas exigés, mais simplement comptabilités.
Le recourant ne démontre pas l'arbitraire de cette motivation. Il se borne à opposer sa propre
version, selon laquelle le montant serait déterminable, soit 125'000 fr. et la dette exigible. Cette
motivation est cependant insuffisante. On peut s'étonner au surplus que le recourant, pourtant assisté,
n'ait pas persisté dans cette procédure, soit en saisissant l'instance supérieure, soit
le juge du fond pour faire connaître l'existence du contrat de prêt, l'arrêt de la Cour
des poursuites et faillites datant de 2006. Quant à l'affirmation selon laquelle l'exécuteur
testamentaire ferait preuve de partialité, elle ne repose sur aucun fait.
Mal fondé, ce premier moyen doit être rejeté et la décision confirmée s'agissant
de la créance 1.1 d'un montant de 301'288.50 avec intérêts à 5 % l'an dès le
11 février 2012.
4.
a)
Les créances 1.2 à 1.4, soit d'un
montant de 75'160 fr., 575'202 fr. et 25'053 fr. 35 découleraient, selon le recourant, de la violation
par B.K.________ père du droit d'emption que ce dernier lui aurait reconnu selon la convention de
cession de droit d'emption du 8 novembre 1988. Sa prétention équivaudrait ainsi à 3/10
èmes
des produits des actifs immobiliers découlant de ces parcelles ainsi que de la valeur des immeubles
restant.
b)
La décision attaquée repose à nouveau sur l'avis de l'exécuteur testamentaire, lequel
a été confirmé par une ordonnance de mesures provisionnelles du Juge délégué
de la Chambre patrimoniale cantonale du 9 juin 2011.
Le juge délégué a, à juste titre, relevé que le droit d'emption constitué
le 8 novembre 1977 a expiré le 1
er
janvier 2004, soit dix ans après la date d'entrée en vigueur de l'art. 216a CO (Code des obligations
du 30 mars 1911; RS 220). Ce droit étant manifestement prescrit, le juge de paix n'avait pas à
faire porter à l'inventaire les créances en découlant. Se bornant à des conjectures,
le recourant n'entreprend pas de démontrer le contraire. Ses créances 1.2 à 1.4 se révèlent
ainsi dénuées de tout fondement.
Au vu de ce qui précède, le recours déposé par A.K.________ fils doit être rejeté
et la décision attaquée confirmée.
5.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr. (art. 74 al. 1
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]), doivent être mis
à la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Le recourant doit verser à l'intimée
- qui a conclu au rejet du recours -  la somme de 1'500 fr. à titre de dépens de deuxième
instance (art. 8 al. 1 et 20 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010;
RSV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'000 fr. (deux mille francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV.
Le recourant versera à l'intimée F.________
la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
23 août 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
-
Me Jean-Daniel Théraulaz (pour A.K.________
fils)
-
Me Nicolas Gillard (pour F.________)
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois;
-
Me D.________, notaire.
La greffière :