vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 870 · 2020-12-01 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DÉCISION DE RENVOI, MAXIME INQUISITOIRE, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 43 al. 1 LPGA, 44 LPGA, 82 LPA-VD, 98 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.12.2020 Arrêt / 2020 / 870

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
46/20 - 183/2020
ZA20.018965
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
décembre 2020
__________________
Composition :
Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme Dessaux et M.
Piguet, juges
Greffière :
Mme Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Aba Neeman, avocat à Monthey,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
43 al. 1 et 44 LPGA ; art. 82 et 98 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
l’accident de voiture survenu le 13 septembre
2015, au cours duquel G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né
en [...], apprenti serrurier et assuré à ce titre auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée), a été
éjecté du véhicule dont il était passager et a subi de multiples blessures, dont
notamment un traumatisme cranio-cérébral (TCC) modéré, une minime hémorragie
sous-arachnoïdienne du cervelet ainsi qu’une contusion pulmonaire gauche (cf. rapport du 25
septembre 2015 des Drs M.________ et F.________, respectivement médecin chef et médecin
assistant du service de [...] de l’Hôpital [...]),
vu l’incapacité complète de travail qui en a résulté, suivie de la reprise
de l’apprentissage à 50 % dès le 16 novembre 2015 puis à 100 % dès
le 18 janvier 2016,
vu la rechute annoncée le 18 janvier 2017 par l’employeur de l’assuré, justifiant
une interruption de travail dès le 16 décembre 2016,
vu la demande de prestations de l’assurance-invalidité déposée par l’assuré
le 23 mars 2017,
vu le rapport d’évaluation multidisciplinaire établi le 7 juin 2018 par les médecins
de la T.________, où l’assuré à séjourné du 10 avril au 9 mai 2018 pour
une « évaluation globale multidimensionnelle post TCC », dont il ressort en
particulier que l’examen neurologique était normal, de sorte que le TCC pouvait être
qualifié de léger, tandis que, sur le plan psychiatrique, le spécialiste retenait un trouble
de l’adaptation avec des symptômes de type syndrome de stress post-traumatique (PTSD) ainsi
que des difficultés secondaires (amotivation, manque d’incitation, ralentissement) possiblement
liées à la consommation de cannabis utilisée par l’assuré à visée
anxiolytique et hypnotique, ce qui entraînait une diminution de sa capacité de travail de l’ordre
de 50 % concernant le rendement « pour des raisons majoritairement psychiques liées
à l’accident » et nécessitait la poursuite d’un suivi psychologique tout
comme une aide dans la reprise d’une formation, l’assuré ayant préalablement besoin
d’une période de rééducation active et d’un reconditionnement physique avec
une activité à but thérapeutique à 25 % (soit 50 % de rendement sur 50 %
de temps), avant d’évoluer vers une capacité de travail à 50 %,
vu l’octroi par l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI)
d’un stage d’observation au centre d’intégration et de formation professionnelle
(« Orif ») [...] du 23 mai au 15 juillet 2018, prévoyant un taux de présence
de 50 % avec augmentation progressive, et le rapport de synthèse établi le 9 juillet 2018,
dont il ressort que le taux de présence effectif de l’assuré a été de 38 %
en raison de ses absences, retards et nombreuses périodes de récupération,
vu l’octroi par l’OAI d’une formation professionnelle initiale à la section bureautique
du centre Orif [...] du 13 août au 31 décembre 2018, prévoyant un taux de présence
de 50 % avec augmentation progressive, et visant, d’une part, une remise à niveau sur
le plan scolaire et, d’autre part, un reconditionnement physique, ainsi qu’un travail au
niveau de la mémoire et du comportement à adopter avec un employeur,
vu le contact téléphonique du 29 novembre 2018 entre l’OAI et la CNA, dont il ressort
que la mesure au centre Orif serait arrêtée le 6 décembre 2018, dès lors que le taux
de présence de l’assuré restait inférieur à 30 % malgré les changements
d’horaire consentis, tandis que, lorsqu’il était présent, l’intéressé
doublait ses temps de pause, bâclait son travail, avait des problèmes relationnels avec le
personnel d’encadrement, se plaignant par ailleurs de ne pas dormir en raison de cauchemars et
maintenant une forte consommation de cannabis,
vu l’avis émis le 18 avril 2019 par le Dr N.________, spécialiste en chirurgie et
médecin d’arrondissement de la CNA, concluant à l’absence de séquelles de
l’accident sur le plan somatique,
vu le rapport établi le 27 mai 2019 par le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
retenant le diagnostic d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique (F32.10) avec
persistance de quelques symptômes du PTSD et préconisant la poursuite d’un traitement
psychiatrique et de psychothérapie intégré à fréquence hebdomadaire,
vu le rapport établi le 17 septembre 2019 par le Dr S.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, dans lequel il pose
les diagnostics, en lien de causalité naturelle avec l’accident du 13 septembre 2015, de troubles
de l’adaptation avec des symptômes de stress post-traumatique (F43.28), de troubles mentaux
et du comportement liés à l’utilisation de cannabis, syndrome de dépendance, actuellement
en abstinence récente (F12.2), ainsi que de TCC léger et estime la capacité de travail
de l’assuré à 50 %,
vu le rapport complémentaire établi le 14 octobre 2019 par le Dr S.________, dans lequel
il précise que l’on peut admettre une aggravation de l’état psychique de l’assuré
entraînant une incapacité de travail de 100 % du 1
er
janvier
au 30 septembre 2019, en lien avec l’échec du stage auprès du centre Orif et en
l’absence de prise en charge psychiatrique, l’incapacité de travail étant à
nouveau de 50 % dès le 1
er
octobre
2019,
vu les contacts établis entre la CNA et l’OAI le 25 octobre 2019, dont il ressort que l’OAI
prévoyait de mettre en œuvre une nouvelle expertise pluridisciplinaire destinée à
définir les limitations fonctionnelles, la capacité de travail ainsi que l’exigibilité
d’un traitement, aucune nouvelle mesure ne pouvant être mise en place avant d’en connaître
les résultats,
vu le courrier adressé par la CNA à l’assuré le 25 octobre 2019, annonçant
le nouveau montant de l’indemnité journalière valable dès le 18 août 2019 et
la réduction de celle-ci à 50 % dès le 1
er
novembre 2019 compte tenu d’une capacité de travail de 50 % reconnue dès cette date,
vu le courrier adressé le 4 décembre 2019 à la CNA par Me Aba Neeman, conseil de l’assuré,
requérant qu’une décision formelle statuant sur le droit aux indemnités journalières
de l’intéressé lui soit notifiée,
vu la décision rendue le 19 décembre 2019 par la CNA, par laquelle elle a reconnu l’assuré
apte au travail à 50 % à compter du 1
er
novembre
2019, en se fondant sur le taux retenu lors de l’évaluation effectuée en mai 2018 par
la T.________, confirmé, tant lors du stage au centre Orif, que lors de l’examen psychiatrique
pratiqué le 3 septembre 2019 par son service médical,
vu l’opposition formée le 20 janvier 2020 par l’assuré, représenté par
Me Aba Neeman, dans laquelle il a conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
en relevant qu’une nouvelle décision ne pourrait être prise à cet égard qu’une
fois connus les résultats de l’examen pluridisciplinaire approfondi envisagé par l’OAI,
vu le rapport daté du 20 novembre 2019 des Drs D.________ et E.________, médecin
assistante auprès du Dr D.________, joint à cette opposition, dans lequel ces médecins
ont notamment indiqué qu’au vu du tableau clinique, ils pensaient impossible que leur patient
puisse faire les démarches nécessaires pour intégrer le monde du travail de façon
autonome, de sorte qu’il était « fondamentalement inapte à travailler à
100 % » mais qu’il pouvait participer à des mesures destinées à évaluer
sa capacité de travail,
vu la décision sur opposition rendue le 31 mars 2020 par la CNA, rejetant l’opposition et
levant l’effet suspensif d’un éventuel recours, dans laquelle elle a relevé en
particulier, d’une part, que dans un rapport du 29 août 2019, le médecin du Service médical
régional (SMR) de l’OAI semblait fortement douter du caractère incapacitant de la dépression
moyenne de l’assuré ainsi que du diagnostic de stress post-traumatique et, d’autre part,
que les avis des Drs D.________ et E.________ devaient être accueillis avec circonspection
dès lors qu’il s’agissait des psychothérapeutes de l’assuré, l’appréciation
du Dr S.________ devant l’emporter,
vu le rapport établi le 17 avril 2020 par la Dre E.________ à l’intention de la
CNA, dans lequel elle posait le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
léger, (F33.0), mentionnait que quelques symptômes de PTSD persistaient et confirmait le contenu
de ses précédents rapports s’agissant de l’incapacité de travailler de son
patient,
vu le recours interjeté le 18 mai 2020 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par G.________, toujours représenté par Me Aba Neeman, concluant à la réforme
de la décision sur opposition de la CNA du 31 mars 2020, en ce sens qu’une rente entière
d’invalidité lui est octroyée en raison d’une inaptitude au travail de 100 %,
subsidiairement à l’annulation de dite décision et au renvoi de la cause à l’intimée
pour complément d’instruction et nouvelle décision,
vu les demandes tendant à l’octroi de l’effet suspensif et de l’assistance judiciaire
présentées dans la même écriture,
vu les pièces jointes en annexe au recours, soit en particulier un courrier de la psychologue clinicienne
C.________ du 14 mai 2020, dans lequel, réagissant au rapport du 3 [recte : 17] septembre
2019 du Dr S.________ précité, elle exposait que l’assuré était suivi
par elle-même ainsi que par les Drs D.________ et E.________ depuis juillet 2019 avec pour
objectif la diminution des symptômes de stress post-traumatique liés à l’accident
de voiture, que l’assuré était collaborant, demandeur et preneur de la thérapie
et que sa symptomatologie s’améliorait, mais qu’une instabilité psychique et émotionnelle
persistait, le rendant notamment incapable de suivre un rythme journalier et de faire des démarches
de réinsertion de façon autonome,
vu l’écriture de l’intimée du 31 août 2020, dans lequel elle a indiqué
qu’après discussion du cas avec son psychiatre-conseil, elle était arrivée à
la conclusion que la situation du recourant n’était peut-être pas aussi claire sur le
plan psychique, en particulier en ce qui concernait la question de la dépendance au cannabis, et
qu’une instruction complémentaire sur ce point s’avérait nécessaire, raison
pour laquelle elle concluait à l’admission partielle du recours et au renvoi de l’affaire
à la CNA pour instruction complémentaire et nouvelle décision,
vu les pièces au dossier ;
attendu
que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]),
que, formé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable ;
attendu qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD,
l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après
celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement
irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission
ou de rejet sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD) ;
attendu que, dans sa réponse, l’intimée rejoint l’argumentation soutenue par le
recourant en admettant que l’aspect psychiatrique de la problématique qu’il présente
en lien avec son accident n’a pas été suffisamment étudiée et qu’un complément
d’instruction est nécessaire,
que, ce faisant, elle acquiesce implicitement aux conclusions subsidiaires du recourant, tendant à
l’annulation de la décision et au renvoi de la cause pour instruction complémentaire
et nouvelle décision dans le sens des considérants,
que toutefois, l’acquiescement est en principe inopérant en droit des assurances sociales
en ce sens qu’il ne dispense pas le juge de se prononcer sur le recours, de sorte qu’il y
a lieu de rendre une décision sur le fond (cf. TF 9C_149/2017 du 10 octobre 2017
consid. 1 et la référence citée) ;
attendu qu’en l’espèce, est litigieuse l’évaluation de l’éventuelle
capacité de travail du recourant, dont dépend le montant des indemnités journalières
de l’assurance-accidents auxquelles il peut prétendre,
que le recourant s’est prévalu de rapports médicaux établis par ses psychothérapeutes,
lesquels estiment qu’il n’est pas apte à reprendre une activité sans une mesure
préalable d’évaluation comprenant un accompagnement adéquat, l’incapacité
de travail étant totale dans l’intervalle,
qu’en retenant une capacité de travail de 50 % dès le 1
er
novembre
2019, l’intimée a donné préférence aux conclusions de son médecin-conseil
en se référant notamment au fait que les médecins de la T.________ avaient déjà
retenu une capacité de travail de 50 % en mai 2018 et qu’il s’agissait de l’objectif
de présence qui avait été fixé lors des mesures octroyées par l’OAI au
centre Orif,
que l’intimée s’est en outre prévalu d’un récent avis du médecin
du SMR, lequel se serait montré sceptique quant au diagnostic de stress post-traumatique ainsi qu’au
caractère incapacitant de la dépression modérée présentée par le recourant,
que le rapport de ce dernier médecin ne figure toutefois pas au dossier remis par l’intimée
à la cour de céans,
que, cela étant, dans son rapport du 17 septembre 2019, établi notamment sur la base d’un
entretien avec le recourant du 3 septembre 2019, le Dr S.________ a mentionné que les
journées du recourant étaient très peu structurées et que sa situation psychique,
notamment du point de vue de sa dépendance aux produits stupéfiants, n’était pas
stabilisée,
qu’il relevait en effet que le recourant se déclarait abstinent depuis le 26 août
2019 seulement et qu’il présentait une instabilité émotionnelle avec tendance à
l’irritabilité, voire avec des moments de colère, ainsi que des difficultés dans
d’autres domaines (structuration des tâches, flexibilité, adaptabilité, capacité
de jugement et de décision, affirmation de soi) qui risquaient d’interférer considérablement
avec la capacité d’adaptation aux règles et routines d’un emploi, tandis que la
rumination auto-culpabilisante ne l’aiderait pas à se concentrer suffisamment dans la durée,
diminuant ainsi sa capacité d’endurance,
qu’il évoquait ensuite la possibilité d’une évolution favorable avec le traitement
psychiatrique intégré en cours, vu les « discrets signes de diminution progressive
du vécu dépressif et le bon niveau de motivation de l’assuré par rapport au traitement
psychiatrique et psychothérapeutique et par rapport à une nouvelle tentative de mesures de
réinsertion professionnelle »,
qu’il mentionnait encore qu’un nouvel essai au centre Orif dès début 2020 était
envisageable et devait être encouragé,
qu’en définitive, le Dr S.________ concluait à une capacité de travail de 50 %
en se référant à celle qui avait été retenue lors de l’évaluation
à la T.________ et que le recourant avait atteinte dans le cadre de la mesure au centre Orif (cf. rapport
du 17 septembre 2019, p. 9),
que toutefois, les médecins de la T.________ avaient considéré qu’au moment de leur
évaluation, en mai 2018, la capacité de travail du recourant était de l’ordre de
25 % en raison de l’état de déconditionnement dans lequel l’intéressé
se trouvait du fait des atteintes physiques et psychiques induites par l’accident dont il a été
victime, de sorte qu’une mesure proposant un accompagnement intensif paraissait nécessaire
pour atteindre un taux de 50 %,
que, sur cette base, l’OAI a octroyé une première mesure d’évaluation au centre
Orif de fin mai à mi-juillet 2018, dont l’objectif était d’amener le recourant
à atteindre progressivement une capacité de travail de 50 % puis de stabiliser cette capacité,
qu’il est cependant constant que cette mesure s’est soldée par un échec, le recourant
n’ayant jamais réussi à atteindre le taux de présence fixé,
qu’il en a été de même de la mesure de préformation débutée en août
2018, dont l’objectif était en premier lieu d’atteindre progressivement un taux de présence
de l’ordre de 50 %,
qu’il apparaît que cette seconde mesure a été interrompue avant son terme, non seulement
en raison du faible taux de présence du recourant, mais également en raison de son attitude
lorsqu’il était présent,
qu’il paraît dès lors hâtif de fonder l’évaluation actuelle de la capacité
de travail du recourant sur le taux de présence qui constituait l’objectif des deux mesures,
puisqu’il n’a jamais été atteint,
qu’en outre, force est de constater que la situation psycho-sociale du recourant telle qu’observée
par le Dr S.________ à la date du 3 septembre 2019 ne parait pas fondamentalement différente
de celle qui prévalait au moment de l’évaluation par la T.________, soit un déconditionnement
global et une situation psychique non stabilisée, le rapport complémentaire du 17 octobre
2019 mentionnant même que l’échec du stage au centre Orif avait pu entraîner une
aggravation temporaire de l’état psychique,
qu’en conséquence, rien ne permet d’affirmer que la capacité de travail du recourant
ait atteint le niveau qui était attendu de ce stage et, cas échéant, qu’il se soit
maintenu après l’échec dudit stage,
que les doutes que le médecin-conseil de l’OAI aurait émis en lien avec le diagnostic
de stress post-traumatique, ce dont on infère qu’il doute que ce trouble soit encore actuel,
ne suffisent pas à considérer que les autres problématiques d’ordre psychiques présentées
par le recourant se seraient également amendées,
qu’au demeurant, il est constant que l’OAI reste dans l’attente d’une nouvelle
évaluation pluridisciplinaire du recourant avant de mettre en place d’éventuelles autres
mesures,
qu’il est ainsi manifeste, comme l’a finalement concédé l’intimée, que
le dossier de la présente cause est insuffisamment documenté pour que la cour de céans
puisse statuer en toute connaissance de cause ;
attendu qu’il découle des développements qui précèdent que les faits pertinents
n’ont pas été constatés de manière complète sur le plan médical (art.
98 al. 1 let. b LPA-VD),
que, selon l’art. 43 al. 1, première phrase, LPGA, l’assureur examine les demandes,
prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements
dont il a besoin,
qu’il peut recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits
(art. 44 LPGA),
que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales,
c’est à l’assureur qu’il incombe en premier chef de mettre en œuvre les mesures
d'instruction nécessaires, le devoir d’instruction s’étendant jusqu’à
ce que les faits nécessaires à l’examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 8C_667/2012 du 12 juin 2013 consid. 4.1 et les références citées),
que si, selon la jurisprudence, il appartient en principe à l’instance de recours qui constate
qu’une instruction est nécessaire de mettre en œuvre elle-même une expertise, un
renvoi à l’administration est néanmoins possible lorsqu’il s’agit de trancher
une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF
139 V 99 consid. 1.1 et la référence citée),
que tel est le cas en l’occurrence,
qu’il convient par conséquent d’admettre le recours en annulant la décision sur
opposition du 31 mars 2020 contestée et de renvoyer la cause à l’intimée pour que
celle-ci complète l’instruction sur le plan médical par la mise en œuvre de toute
mesure permettant d’évaluer la capacité de travail du recourant ;
attendu que l’annulation de la décision attaquée a pour corollaire que la requête
en restitution de l’effet suspensif au recours est sans objet,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires, la procédure étant gratuite
(art. 61 let. a LPGA),
qu’obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant
a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge
de l’intimée qui succombe,
que le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au moins à ce qui aurait été
alloué au titre de l’assistance judiciaire,
qu’en conséquence, il y a lieu de constater que la requête d’assistance judiciaire
déposée par le recourant le 18 mai 2020 est devenue sans objet.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 31 mars 2020 par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents est annulée, la cause étant renvoyée à celle-ci pour instruction
complémentaire et nouvelle décision.
III.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents versera à G.________ la somme de 2'000 fr.
(deux mille francs) à titre de dépens.
IV.
La demande d’assistance judiciaire déposée le 18 mai 2020 par G.________ est sans objet.
V.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Aba Neeman (pour G.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :