vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 78 · 2009-05-07 · fr

QUART DE RENTE, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.05.2009 Arrêt / 2009 / 78

TRIBUNAL CANTONAL
AI 572/08 -
124/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 mai 2009
_______________
Présidence
de   Mme
Lanz
Pleines
Juges
:
MM.   Neu et Dind
Greffier
:
M.      Addor
*****
Cause pendante entre
:
X.________
, à Morges, recourante,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 28 LAI
Vu la décision de l'OAI du 13 octobre 2008 déniant
à X.________ le droit à une rente
d'invalidité, motif pris qu'elle ne présente pas
d'atteinte à la santé invalidante,
vu le recours interjeté le 12 novembre 2008 par X.________,
dans lequel elle conclut, avec suite de frais et dépens,
principalement à ce que le droit à un quart de rente
de l'assurance-invalidité lui soit reconnu, subsidiairement
à ce que la décision litigieuse soit annulée
et la cause renvoyée à l'autorité
intimée pour nouvelle décision dans le sens des
considérants,
vu les pièces produites par la recourante, à savoir
notamment un rapport médical établi le 15 juillet
2008 par le Dr S.________, neurologue, dont il ressort que la
recourante souffre, depuis 2004, en particulier
"…
d'hémicrânies gauches chroniques pratiquement
quotidiennes, d'intensité modérée, avec des
tensions musculo-squelettiques dans la région
cervico-scapulaire bilatérale mais à
prédominance gauche, émaillées
également par des crises céphalalgiques plus
intenses, fronto-bitemporales, à caractère pulsatile,
avec quelques nausées et une sonophotophobie, pouvant durer
une journée entière, évoquant alors
plutôt des migraines …",
vu l'écriture de l'OAI du 13 février
2009, par laquelle cet office conclut à l'admission du
recours et déclare reconnaître à
l'assurée le droit à un quart de rente à
compter du 1
er
septembre 2005, basé sur un taux
d'invalidité de 40 %, et précisant que si le
diagnostic n'est pas certain, tous les médecins, traitants
et experts, s'accordent sur le caractère incapacitant de
l'atteinte à la santé de la recourante,
vu les déterminations de la recourante du 20 avril
2009,
vu le dossier de la cause;
attendu que le recours, interjeté dans le délai
légal de trente jours dès la notification de la
décision attaquée, a été formé
en temps utile et qu'il est recevable en la forme (art. 60 al. 1
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]),
qu'aux termes de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1
LPA-VD (loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), en vigueur dès le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la LPA-VD sont
traitées selon cette dernière,
que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD);
attendu que l'OAI a conclu le 13 février 2009 à
l'admission du recours, reconnaissant à la recourante le
droit à un quart de rente à compter du 1
er
septembre 2005, basé sur un taux d'invalidité de 40
%,
que la recourante a conclu à ce que le droit à un
quart de rente de l'assurance-invalidité lui soit
reconnu,
que les conclusions prises par l'OAI le 13 février 2009
correspondent ainsi aux conclusions prises par la recourante dans
son acte de recours, compte tenu du délai de carence d'un
an, ce que la recourante a admis dans ses déterminations du
20 avril 2009,
que dites conclusions sont en outre fondées sur les avis
concordants des Drs T.________ (expertise du CEMed du 9
février 2007), L.________ (rapport d'examen du SMR du 14
mars 2007) et M.________ (avis médical du 12 février
2009),
qu'il y a dès lors lieu d'admettre le recours et de dire que
la recourante a droit à un quart de rente à compter
du 1
er
septembre 2005, basé sur un taux
d'invalidité de 40 %;
attendu que, compte tenu de l'issue du litige, il y a lieu de
renoncer à percevoir un émolument judiciaire (art. 69
al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20] et 49 et 52
LPA-VD),
que l'avance de frais effectuée par la recourante lui sera
en conséquence restituée,
que la recourante, qui a agi sans le concours d'un mandataire
professionnel, n'a pas droit à des dépens (art. 61
let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de l'OAI du 13
octobre 2008 est réformée en ce sens que la
recourante a droit à un quart de rente de
l'assurance-invalidité à compter du 1
er
septembre 2005, basé sur un taux d'invalidité de 40
%.
III.
Il n'est pas perçu
d'émolument de justice ni alloué de
dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
X.________,
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :