vd_findinfo · HC / 2021 / 16 · 2021-01-19 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ADMISSION PARTIELLE | 176 al. 1 ch. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 19.01.2021 HC / 2021 / 16

TRIBUNAL
CANTONAL
JS20.013049-201186-201204
28
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
19 janvier 2021
__________________
Composition :
Mme
Kühnlein
,
juge déléguée
Greffière :
Mme              Grosjean
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant sur les appels interjetés par
F.Z.________
,
née
J.________
,
à [...], et
G.Z.________
,
à [...], contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 12
août 2020 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause divisant les parties entre elles, la Juge déléguée de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé du 12 août 2020, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : la présidente ou le premier juge) a rappelé la
convention partielle signée par G.Z.________ et F.Z.________ à l’audience du 19 mai 2020,
ratifiée séance tenante pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union
conjugale, selon laquelle les époux convenaient de vivre séparés pour une durée indéterminée,
étant précisé que la séparation effective était intervenue le 1
er
avril 2020 (i), la jouissance du domicile conjugal, sis Avenue [...], à [...], était attribuée
à G.Z.________, à charge pour lui d’en payer le loyer et les charges dès le 1
er
avril 2020, celui-ci autorisant par ailleurs F.Z.________ à venir chercher ses effets personnels
ainsi que ceux d’E.________ en compagnie de son père [...] et en présence de [...] (ii),
G.Z.________ déclarait avoir réglé le loyer de l’appartement conjugal ainsi que
les primes d’assurance-maladie pour F.Z.________ et E.________ pour les mois de mars et avril 2020
(iii) et parties requéraient qu’un mandat d’évaluation soit confié à
l’Unité évaluation et missions spécifiques (ci-après : UEMS) afin de déterminer
leurs capacités parentales, d’émettre des propositions pour l’attribution de la
garde et l’exercice des relations personnelles ainsi que pour toutes mesures de protection de l’enfant
(iv) (I), a ratifié, pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union
conjugale, la convention partielle signée par G.Z.________ et F.Z.________ à l’audience
du 9 juillet 2020, selon laquelle G.Z.________ s’engageait à reverser à F.Z.________
tous les montants qu’il percevrait de l’assurance-maladie à titre de remboursement de
factures payées par F.Z.________, et autorisait d’ores et déjà cette dernière
à procéder à un dégroupement familial auprès de l’assurance-maladie Groupe
Mutuel s’agissant de sa police personnelle (II), a attribué le droit de déterminer le
lieu de résidence et la garde de fait sur l’enfant E.________, né le [...] 2015, à
sa mère F.Z.________, chez qui il serait domicilié (III), a dit que G.Z.________ bénéficierait
d’un libre et large droit de visite sur son fils E.________, à exercer d’entente avec
la mère, et qu’à défaut d’entente, il pourrait avoir son fils auprès
de lui, à charge pour lui d’aller le chercher là où il se trouvait et de l’y
ramener, un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël/Nouvel-An, Pâques/Pentecôte
et l’Ascension/le Jeûne fédéral (IV), a interdit à F.Z.________ de quitter
le territoire suisse avec l’enfant E.________, sous la commination de la peine d’amende prévue
par l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) pour insoumission
à une décision de l’autorité (V), a maintenu l’ordre de dépôt au
greffe du tribunal de tous les papiers d’identité de l’enfant E.________ (VI), a arrêté
le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant E.________ à 3'715 fr. par mois
du 1
er
juin au 31 décembre 2020, puis à 1'605 fr. par mois dès le 1
er
janvier 2021, allocations familiales par 300 fr. d’ores et déjà déduites (VII),
a dit que G.Z.________ contribuerait à l’entretien de son fils E.________ par le régulier
versement, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de F.Z.________, allocations familiales
en sus, de la somme de 2'085 fr. par mois du 1
er
juin au 31 décembre 2020, étant précisé que G.Z.________ n’était pas en
mesure de couvrir l’entier du coût de l’entretien convenable de son fils durant cette
période, puis de 1'605 fr. par mois dès et y compris le 1
er
janvier 2021 (VIII), a rendu son prononcé sans frais judiciaires (IX), a dit que G.Z.________ était
le débiteur de F.Z.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de 1'000 fr. à
titre de dépens (X), a fixé l’indemnité intermédiaire du conseil d’office
de G.Z.________ à 8'543 fr. 10, débours et TVA compris, pour la période du 11 mars au
1
er
juillet 2020 (XI), a dit que le bénéficiaire de l’assistance judiciaire était, dans
la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
tenu au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office, laissée provisoirement
à la charge de l’Etat (XII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIII)
et a dit que sa décision était immédiatement exécutoire (XIV).
En droit, statuant notamment sur les questions de l’entretien convenable et de la contribution
d’entretien en faveur de l’enfant, la présidente a retenu que les coûts directs
mensuels d’E.________ s’élevaient, jusqu’au 31 août 2020, à 654 fr.
40, puis, dès le 1
er
septembre 2020, à 740 fr. 55. G.Z.________ réalisait un revenu mensuel net moyen de 5'810 francs.
Compte tenu de ses charges essentielles, sa situation présentait un excédent de 2'089 fr. 10
jusqu’au 28 février 2021, puis de 2'338 fr. 10 dès le 1
er
mars 2021. F.Z.________ n’exerçait aucune activité lucrative. Son fils débutant
sa scolarité en août 2020, elle pouvait être tenue de travailler à mi-temps dès
ce moment et un revenu hypothétique de 2'200 fr. nets par mois lui a ainsi été imputé
dès le 1
er
janvier 2021. Ses charges mensuelles essentielles s’élevant à 3'060 fr. 30, sa situation
accusait un déficit d’autant jusqu’au 31 décembre 2020, puis de 860 fr. 30 dès
le 1
er
janvier 2021, vu le revenu hypothétique imputé. Ce manco correspondait à la contribution
de prise en charge de l’enfant. Ainsi, la présidente a considéré que le coût
de l’entretien convenable d’E.________ était de 3'715 fr. par mois, somme arrondie (654.40
+ 3'060.30), du 1
er
juin
au 31 décembre 2020, puis de 1'605 fr. par mois, somme arrondie (740.55 + 860.30), dès le 1
er
janvier 2021. L’excédent du père pour 2020 ne s’élevant qu’à 2'089
fr. 10, il n’était pas en mesure de supporter l’entier de l’entretien convenable
de l’enfant durant cette période. Sa contribution d’entretien jusqu’au 31 décembre
2020 devait dès lors être limitée à 2'085 fr. par mois. Dès le 1
er
janvier 2021, elle devait être fixée à 1'605 fr. par mois, correspondant à l’intégralité
du coût de l’enfant.
B.
a/aa)
Par acte du 24 août 2020, F.Z.________
a formé appel contre ce prononcé, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
ce qu’un droit de visite en faveur de G.Z.________ sur son fils E.________, à exercer soit
le samedi soit le dimanche, un week-end sur deux de 11h00 à 17h00, soit fixé, à charge
pour le père de venir chercher son fils à la gare d’[...] et de l’y ramener ponctuellement,
à ce que les chiffres V et VI, soit l’interdiction qui lui a été faite de sortir
du territoire suisse avec l’enfant E.________, sous la commination de la peine d’amende prévue
à l’art. 292 CP pour insoumission à une décision de l’autorité, et l’ordre
de dépôt au greffe du tribunal de tous les papiers d’identité d’E.________,
soient abrogés et que l’ensemble des documents en cause lui soient restitués, à
ce qu’il soit constaté que le coût de l’entretien convenable d’E.________
était de 4'270 fr. du 1
er
juin au 31 août 2020, 4'356 fr. du 1
er
septembre 2020 au 30 mars 2021, et 2'156 fr. dès le 1
er
avril
2021, à ce qu’il soit ordonné à G.Z.________ de contribuer à l’entretien
de son enfant par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, allocations familiales
non comprises, sur le compte qu’elle désignerait, d’une pension mensuelle de 2'800 fr.
du 1
er
juin 2020 au 30 mars 2021, puis de 2'156 fr. dès le 1
er
avril
2021, à ce qu’il soit constaté que les revenus de G.Z.________ ne lui permettaient actuellement
ni d’assurer l’entretien de son épouse, ni de couvrir l’intégralité
du coût de l’entretien convenable d’E.________, et à ce qu’il soit ordonné
à G.Z.________, dès le 1
er
avril 2021, de lui verser, d’avance le premier de chaque mois, une contribution d’entretien
mensuelle d’au minimum 720 francs. F.Z.________ a également requis que l’effet suspensif
au chiffre IV du dispositif du prononcé entrepris soit octroyé et à ce qu’un droit
de visite à exercer soit le samedi soit le dimanche, un week-end sur deux de 11h00 à 17h00,
soit fixé en faveur de G.Z.________ par voie de mesures provisionnelles. Elle a enfin requis d’être
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire.
A l’appui de son appel, F.Z.________ a produit un onglet de trois pièces sous bordereau.
ab)
Par
décision du 31 août 2020, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile (ci-après :
la juge déléguée) a rejeté la requête d’effet suspensif de F.Z.________,
les frais et dépens de sa décision suivant le sort de l’appel.
ac)
Par
ordonnance du 23 septembre 2020, la juge déléguée a accordé à F.Z.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 24 août 2020 et a désigné
l’avocate Laure Chappaz en qualité de conseil d’office.
ad)
Le
5 octobre 2020, G.Z.________ a déposé une réponse au pied de laquelle il a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par F.Z.________ dans son appel du 24
août 2020.
ae)
Le
27 octobre 2020, F.Z.________ a requis que soit ordonnée la production, en mains de G.Z.________,
de l’ensemble des pièces attestant des dettes encore dues à ce jour, en précisant
le solde et les éventuelles mensualités convenues avec le créancier et en remettant les
quittances des montants acquittés.
Le 29 octobre 2020, la juge déléguée a ordonné production, en mains de G.Z.________,
de toutes pièces propres à établir ses charges actuelles en lien avec des dettes contractées
pendant la vie commune.
b/ba)
Par
acte du 24 août 2020, G.Z.________ a également formé appel contre le prononcé du
12 août 2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, à la suppression des chiffres
III, IV et VIII de son dispositif, à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant E.________ s’exerce de manière alternée, d’entente entre les
parties, et qu’à défaut d’entente, la garde s’exerce une semaine sur deux,
du mercredi soir à 18h00 au samedi soir à 18h00 auprès de lui et du samedi soir à
18h00 au mercredi soir à 18h00 auprès de F.Z.________, respectivement du mercredi soir à
18h00 au dimanche soir à 18h00 auprès de lui et du dimanche soir à 18h00 au mercredi soir
à 18h00 auprès de F.Z.________, à ce que le chiffre VII du dispositif soit réformé
en ce sens qu’il contribuerait à l’entretien d’E.________ par la prise en charge
des coûts directs de l’enfant chez sa mère, et à ce que le chiffre X du dispositif
soit réformé en ce sens que F.Z.________ soit sa débitrice et lui doive immédiat
paiement d’une somme fixée à dire de justice à titre de dépens. Subsidiairement,
il a conclu à la réforme du chiffre VII du dispositif en ce sens que l’entretien convenable
de l’enfant E.________ soit arrêté à 3'386 fr. 25 par mois du 1
er
juin au 31 décembre 2020, puis à 1'272 fr. 40 par mois dès le 1
er
janvier 2021, à la réforme du chiffre VIII du dispositif en ce sens que la contribution d’entretien
qu’il devait pour son fils E.________ soit arrêtée à 1'090 fr., allocations familiales
en sus, et à la suppression du chiffre X du dispositif.
A l’appui de son appel, G.Z.________ a produit un onglet de sept pièces sous bordereau. Il
a par ailleurs requis production, en mains de F.Z.________, de toute décision récente relative
aux subsides perçus pour ses primes d’assurance-maladie et celles de l’enfant des parties,
respectivement de toute demande déposée pour l’adaptation desdits subsides à sa
situation financière actuelle.
bb)
Le
2 septembre 2020, G.Z.________ a sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire. Il a
complété sa requête le 14 septembre 2020.
Par ordonnance du 23 septembre 2020, la juge déléguée a accordé à G.Z.________
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 24 août 2020 et a désigné
l’avocat Tony Donnet-Monay en qualité de conseil d’office.
bc)
Le
8 octobre 2020, F.Z.________ a déposé une réponse, au pied de laquelle elle a conclu,
sous suite de frais, au rejet des conclusions de l’appel de G.Z.________.
bd)
Le
29 octobre 2020, la juge déléguée a ordonné la production, par F.Z.________, de la
pièce requise par G.Z.________.
c)
A
l’audience d’appel tenue le 10 novembre 2020, les parties ont chacune produit les pièces
requises en leurs mains. F.Z.________ a en outre produit un onglet de trois pièces sous bordereau
ainsi qu’un lot de pièces en lien avec la question financière. Elles ont conclu une convention
partielle, ratifiée séance tenante par la juge déléguée pour valoir arrêt
partiel sur appel de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est la suivante :
« I.
G.Z.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur son fils E.________,
né le [...] 2015, à exercer d’entente avec la mère, à défaut d’entente
il pourra avoir son fils auprès de lui selon les modalités suivantes, à charge pour lui
d’aller le chercher là où il se trouve et de l’y ramener :
-
un week-end sur deux, du vendredi à 19h30
au dimanche à 18h00, les semaines paires ;
-
la moitié des vacances scolaires, alternativement
à Noël/Nouvel-An, Pâques/Pentecôte, l’Ascension/le Jeûne fédéral ;
-
en particulier, du lundi 21 à 9h00 au dimanche
27 décembre 2020 et du 25 février à 9h00 au 28 février 2021.
II.
G.Z.________ s’engage à communiquer au moins sept jours à l’avance à F.Z.________
si, pour des raisons professionnelles notamment, il n’est pas en mesure de s’occuper personnellement
d’E.________ dans les périodes arrêtées au chiffre I ci-dessus, auquel cas l’enfant
restera auprès de sa mère sans autre contrepartie.
III.
Pour le cas où E.________ serait déscolarisé en raison d’un confinement généralisé
et G.Z.________ disponible pour les mêmes motifs, E.________ pourra être auprès de son
père du jeudi matin à 9h00 au dimanche soir à 18h00 les semaines paires.
IV.
Pour le cas où G.Z.________ aurait congé les vendredis, il pourra avoir E.________ les semaines
paires le vendredi à la sortie de l’école, à 12h00, respectivement le vendredi après
le rendez-vous avec la pédopsychiatre, étant précisé d’une part que G.Z.________
avisera F.Z.________ s’il devait être en retard et, d’autre part, qu’il se met
à disposition pour accompagner E.________ au rendez-vous chez la pédopsychiatre si celle-ci
devait le juger opportun.
V.
Les deux parties s’engagent à ne pas quitter la Suisse avec l’enfant E.________ sans
avoir sollicité au préalable une autorisation écrite de l’autre parent précisant
la durée et le lieu du séjour, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292
CP réprimant l’insoumission à une décision de l’autorité, moyennant quoi
les papiers d’identité de l’enfant E.________ pourront être restitués à
F.Z.________.
VI.
F.Z.________ se charge exclusivement du suivi médical de l’enfant E.________ (prise de rendez-vous,
achat de médicaments, remise des médicaments à G.Z.________ pour l’exercice des
relations personnelles, …) et communiquera les éléments importants concernant la santé
ou l’évolution de la santé d’E.________ régulièrement à G.Z.________,
à tout le moins deux fois par mois, sous réserve des décisions relevant des prérogatives
de l’autorité parentale, qui s’exerce conjointement. »
Pour le surplus, les parties ont été interrogées à forme de l’art. 191 CPC
sur le volet financier.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier et le résultat de l’instruction de deuxième instance :
1.
G.Z.________, né le [...] 1978, et F.Z.________, née J.________ le [...] 1976, tous deux de
nationalité française, se sont mariés le [...] 2015 à [...].
Un enfant, E.________, né le [...] 2015, est issu de cette union.
2.
a)
Les
époux Z.________ rencontrent des difficultés conjugales depuis quelques années. Une dispute
entre eux est survenue le matin du 11 mars 2020, impliquant l’intervention de la police. Des déclarations
recueillies, il est ressorti que le couple se disputait régulièrement pour des questions relatives
à l’éducation de leur fils et pour des problèmes financiers. Les époux ont
admis que des voies de fait isolées étaient déjà survenues de part et d’autre.
b)
Le
13 mars 2020, F.Z.________ est partie en vacances en France avec E.________ ainsi que ses parents pour
un peu plus de deux semaines, G.Z.________ ayant signé une autorisation de sortie du territoire
suisse pour son fils jusqu’à la fin du mois de mars.
Compte tenu de la fermeture soudaine des frontières et des mesures de confinement dues à la
pandémie de la Covid-19, F.Z.________ a interrompu ses vacances et s’est confinée avec
son fils sur l’île de [...], en [...], au domicile de ses parents. G.Z.________ a adressé
de nombreux messages à F.Z.________ afin d’avoir de ses nouvelles, lesquels sont demeurés
sans réponse. Il a également essayé de joindre son épouse et les parents de cette
dernière par téléphone, sans succès, ceux-ci étant éteints.
Par courriel du 1
er
avril 2020, F.Z.________ a finalement informé son époux qu’elle se trouvait en confinement
à [...] avec E.________ et que ce dernier allait très bien.
F.Z.________ est revenue en Suisse avec l’enfant E.________ le 17 mai 2020. Elle a d’abord
logé dans un appartement loué dans la maison de [...], à [...], avant d’emménager
dans un appartement à [...] le 15 juin 2020.
3.
Les allocations familiales en faveur de l’enfant
E.________ s’élèvent à 300 fr. par mois et sont perçues par G.Z.________.
Depuis le mois de juin 2020, E.________ est inscrit
auprès de la garderie « [...] », à [...], à raison de deux jours par
semaine, de 8h30 à 16h30. Selon un document établi par la garderie au nom d’E.________,
le coût journalier de cette prise en charge s’élève à 70 fr., ce qui correspond,
par mois, à un montant de 560 francs. Depuis le mois d’août 2020, l’enfant
ne se rend toutefois plus à la crèche en raison d’impayés pour un montant de 980
francs. A l’audience d’appel, F.Z.________ a déclaré qu’elle attendait que
cet arriéré soit payé avant de pouvoir à nouveau inscrire E.________ à la garderie.
L’enfant a par ailleurs commencé l’école au mois d’août 2020.
La prime d’assurance-maladie LAMal de l’enfant, de 144 fr. 50 par mois, s’élevait
dans les faits, jusqu’au 30 avril 2020, à 3 fr. 05, subside par 135 fr. déduit. Depuis
le 1
er
mai 2020, cette prime est entièrement subsidiée. Sa prime d’assurance-maladie LCA s’élève
à 31 fr. 45 par mois. En 2019, il a eu des frais médicaux non remboursés s’élevant
à 46 fr. 67, ce qui correspond à 3 fr. 90 par mois en moyenne.
Depuis l’automne 2020, E.________ suit des cours collectifs d’initiation musicale, dont le
coût pour un semestre s’élève à 260 fr., ce qui représente, par mois,
un montant de 43 fr. 35.
Il ressort d’une attestation établie le 18 mai 2020 par la Dre [...], pédiatre à
[...], qu’E.________ présentait, au contrôle des 18 mois, un retard de développement,
raison pour laquelle une prise en charge en collectivité a été suggérée. Par
la suite, il a été confirmé par la garderie qu’E.________ avait des difficultés
à s’adapter. L’enfant présente en outre une constipation opiniâtre nécessitant
un traitement régulier.
4.
a)
F.Z.________ a exercé diverses activités
professionnelles. Du 1
er
septembre
2013 au 31 décembre 2015, elle a travaillé en qualité de conseillère de vente pour
appareils électroménagers et multimédia chez [...]. Depuis la naissance de son fils, elle
s’est consacrée à la prise en charge de ce dernier et n’exerce plus d’activité
lucrative. En cours de procédure, elle a indiqué qu’elle cherchait activement un emploi
à 50 % et a notamment exposé avoir postulé dans des écoles en qualité de
surveillante, ainsi qu’à la [...] de [...] et à la commune d’[...].
F.Z.________ perçoit le Revenu d’insertion à concurrence de 3'063 fr. par mois depuis
le 1
er
mai 2020, selon décision du 26 juin 2020.
Depuis le 21 octobre 2020, F.Z.________ est en incapacité de travailler à 100 % pour des
raisons médicales, selon certificat médical établi le 26 octobre 2020 par la Dre [...],
médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à [...], valable jusqu’au
30 novembre 2020.
b)
F.Z.________
a emménagé dans un appartement de 4 pièces à [...] le 15 juin 2020 et s’acquitte
depuis lors d’un loyer de 1'298 fr. par mois, charges comprises. Elle loue en outre une place de
parc à concurrence de 90 fr. par mois. Elle a conclu un contrat auprès de Swisscaution pour
sa garantie de loyer, dont la prime forfaitaire d’inscription s’élève, pour 2020,
à 231 fr., puis s’élèvera par la suite à 204 fr. par an.
Sa prime d’assurance-maladie LAMal s’élève à 442 fr. 90 par mois. Jusqu’au
30 avril 2020, elle s’acquittait dans les faits d’un montant de 325 fr. 45, après déduction
d’un subside de 111 francs. Depuis le 1
er
mai 2020, cette prime est entièrement subsidiée. F.Z.________ s’acquitte en outre d’une
prime LCA de 41 fr. 95 par mois. En 2019, ses frais médicaux non remboursés se sont
élevés à 89 fr. 60 par mois. F.Z.________ a par ailleurs débuté, en juillet
2020, un traitement dentaire devisé à un montant total 3'332 fr. 50, qu’elle allègue
devoir payer sur une durée de deux ans. Cela représente ainsi des coûts supplémentaires
de 138 fr. 85 par mois. Elle a produit une première facture de 681 fr. 80 pour les soins donnés
du 7 au 17 juillet 2020.
F.Z.________ allègue enfin devoir s’acquitter de frais d’essence de 100 fr. par
mois pour ses déplacements avec son véhicule.
5.
a)
G.Z.________
travaille en qualité d’acheteur-négociant
en métaux précieux pour le compte de la société [...] Sàrl depuis le 11 novembre
2013.
G.Z.________ perçoit un salaire mensuel brut de 5'000 fr., auquel s’ajoute parfois des commissions,
en fonction des résultats de son activité. En 2018, il a ainsi perçu un revenu net total
de 71'211 fr. 25. En 2019, il a réalisé un revenu net total de 73'178 fr. 10, comprenant un
bonus de 6'000 francs. Dans une attestation établie le 11 mai 2020, son employeur a précisé
que ce bonus était accordé à titre exceptionnel et visait uniquement à aider G.Z.________
à payer ses dettes et poursuites en début d’année 2020. En l’état, G.Z.________
perçoit encore une indemnité forfaitaire de déplacement de 500 fr. par mois, compte tenu
du fait qu’il exerce comme remplaçant dans l’ensemble des succursales de la société
en Suisse. Cette indemnité prendra fin lorsqu’un poste fixe lui aura été accordé.
G.Z.________ a réalisé, en janvier 2020, un salaire mensuel net de 5'326 fr. 05. En février
2020, ce salaire net s’est élevé à 5'284 fr. 95. Ces montants comprennent la prime
forfaitaire de déplacement de 500 fr., mais également une déduction du même montant
à titre de retenue de salaire. L’intéressé allègue que cette retenue a pris
fin au mois d’août 2020 et qu’elle visait le remboursement d’un emprunt de 4'000
fr. consenti par son employeur, lequel lui aurait permis de s’acquitter d’arriérés
de frais de garderie et de diverses factures en retard.
b)
Le
loyer de l’appartement de 3 pièces de G.Z.________ à [...] s’élève à
1'265 fr. par mois, charges comprises. L’intéressé loue en sus une place de parc pour
129 fr. 25 par mois. Sa prime d’assurance-maladie LAMal s’élève à 213 fr.
15 par mois, subside par 111 fr. déjà déduit. Sa prime d’assurance complémentaire
LCA s’élève à 25 fr. 80 par mois.
G.Z.________ s’acquitte par ailleurs d’une prime mensuelle de 95 fr. 25 pour une assurance
troisième pilier (3a).
Selon une attestation établie par son employeur, G.Z.________ a l’obligation de posséder
une voiture personnelle pour se rendre quotidiennement sur son lieu de travail, étant précisé
qu’il doit se montrer disponible à tout moment pour se déplacer dans l’ensemble
des succursales de la société en Suisse. G.Z.________ se rend ainsi régulièrement
à [...], [...] ou [...]. Afin d’acquérir un véhicule, G.Z.________ a contracté,
en juillet 2018, un crédit de 9'000 fr., qu’il a convenu de rembourser en trente-six mensualités
de 288 fr. 40, la première fois le 1
er
septembre 2018. Pour son véhicule, il s’acquitte encore d’une prime d’assurance
de 657 fr. 20 par semestre et d’une taxe de 637 fr. 50 par an. Il allègue enfin des frais
d’essence et d’entretien de 1'000 fr. par mois.
G.Z.________ allègue des frais de repas de 326 fr. 25 par mois.
G.Z.________ a conclu un contrat de crédit privé d’un montant de 10'000 fr. auprès
de la Banque Migros le 4 juin 2018, lequel est remboursé à hauteur de 436 fr. 95 par mois,
la dernière mensualité ayant été versée le 30 juin 2020. Il allègue que
ce prêt a servi au paiement des impôts 2017.
G.Z.________ a obtenu un arrangement de paiement pour des primes d’assurance-maladie 2019 demeurées
impayées à concurrence de 2'483 fr. 15, lesquelles doivent être acquittées par des
mensualités de 249 fr. de mai 2020 à février 2021. Il a à cet égard mis en place
un ordre permanent pour que cette somme soit versée chaque mois. L’intéressé a aussi
obtenu un plan de paiement auprès des impôts pour les années 2018 et 2019. Il s’est
ainsi acquitté de mensualités de 469 fr. 95 jusqu’en septembre 2020, puis doit
rembourser un montant de 853 fr. 80 par mois d’octobre 2020 à juin 2021.
6.
a)
Par requête de mesures protectrices de
l’union conjugale du 3 avril 2020, G.Z.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes :
«
A titre superprovisionnel :
I.
Le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant E.________, né le [...]
2015, est attribué exclusivement à G.Z.________ ;
II.
Ordre est donné à F.Z.________ de ramener l’enfant E.________, né le [...] 2015,
dans un délai de deux jours suivant le prononcé de l’Ordonnance de mesures superprovisionnelles,
sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission
à une décision d’autorité ;
III.
A défaut d’exécution dans ledit délai, l’Autorité saisie communiquera
l’affaire à l’autorité cantonale et fédérale compétente en matière
d’enlèvement international d’enfants, en particulier l’Office fédéral
de la justice ;
IV.
Le droit de visite de F.Z.________ sur l’enfant E.________, né le [...] 2015, est suspendu ;
V.
Interdiction est faite à F.Z.________ de quitter le territoire suisse avec l’enfant E.________,
né le [...] 2015, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292
CP qui réprime l’insoumission à une décision d’autorité ;
VI.
Ordre est donné à F.Z.________ de déposer tous les papiers d’identité de l’enfant
E.________, né le [...] 2015, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois, dans un délai de deux jours suivant le prononcé de l’Ordonnance de mesures superprovisionnelles,
sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission
à une décision d’autorité.
A titre provisionnel :
VII.
Le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant E.________, né le [...]
2015, est attribué exclusivement à G.Z.________ ;
VIII.
Le droit de visite de F.Z.________ sur l’enfant
E.________, né le [...] 2015, est suspendu ;
IX.
Interdiction est faite à F.Z.________ de quitter le territoire suisse avec l’enfant E.________,
né le [...] 2015, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292
CP qui réprime l’insoumission à une décision d’autorité ;
X.
Ordre est donné à F.Z.________ de déposer tous les papiers d’identité de l’enfant
E.________, né le [...] 2015, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois, dans un délai de deux jours suivant le prononcé de l’Ordonnance de mesures provisionnelles,
sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprime l’insoumission
à une décision d’autorité. »
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 avril 2020, la présidente a donné suite
aux conclusions II, V et VI qui précèdent.
c)
Le 29 avril 2020, G.Z.________ a déposé une deuxième requête de mesures protectrices
de l’union conjugale, au pied de laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens, à
ce que les parties soient autorisées à vivre séparées depuis le 13 mars 2020, à
ce que la jouissance du logement familial, sis Avenue [...], à [...], ainsi que le mobilier du ménage
lui soient attribués, à charge pour lui d’en assumer les frais, à ce qu’un
délai de six mois soit imparti à F.Z.________ pour se constituer un nouveau logement, à
ce que le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant E.________ lui soit attribué
exclusivement, à ce que le droit de visite de F.Z.________ sur l’enfant E.________ s’exerce
en sa seule présence, de manière libre et large, d’entente entre les parties, et à
ce qu’à défaut d’entente, il s’exerce par l’intermédiaire et dans
les locaux du Point Rencontre, à raison de quatre heures, à ce que le coût de l’entretien
convenable de l’enfant E.________ soit fixé à 1'127 fr. 45, allocations familiales en
sus, à ce que F.Z.________ contribue à l’entretien de l’enfant E.________ par le
régulier versement d’un montant de 640 fr., allocations familiales en sus, payable en mains
du père, d’avance pour chaque mois, dès et y compris le mois de mai 2020, à ce qu’interdiction
soit faite à F.Z.________ de quitter le territoire suisse avec l’enfant E.________, sous la
menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP qui réprimait l’insoumission
à une décision d’autorité, et à ce qu’ordre soit donné à F.Z.________
de déposer tous les papiers d’identité
de l’enfant E.________ auprès du greffe du tribunal, dans un délai de deux jours suivant
le prononcé de l’ordonnance de mesures provisionnelles, sous la menace de la peine d’amende
prévue à l’art. 292 CP.
d)
Le
30 avril 2020, F.Z.________ s’est déterminée sur la requête de mesures protectrices
de l’union conjugale de G.Z.________ du 3 avril 2020. Elle a conclu au rejet de l’intégralité
des conclusions prises dans cette requête et, reconventionnellement, sous suite de frais et dépens,
à titre de mesures superprovisionnelles, à ce que l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 7 avril 2020 soit abrogée et à ce qu’E.________ soit autorisé à vivre
auprès de sa mère, actuellement résidente en France, à [...], jusqu’au terme
des mesures de confinement ordonnées par le gouvernement français et, à titre de mesures
protectrices de l’union conjugale, à ce que les époux Z.________ soient autorisés
à vivre séparément, à ce que la jouissance du domicile conjugal, sis à [...],
lui soit attribuée, à charge pour elle de s’acquitter des frais y afférant avec
effet dès qu’elle serait en mesure de revenir en Suisse, à ce que la résidence principale
de l’enfant E.________ soit fixée au domicile de sa mère, à ce que le droit de visite
de G.Z.________ soit fixé selon des modalités qui seraient à déterminer en cours
d’instance, à ce qu’il soit constaté que le coût de l’entretien convenable
d’E.________ s’élevait à 820 fr. au titre de coût direct et 1'500 fr. au minimum
pour la part de la contribution de prise en charge, soit un montant total minimum de 2'320 fr., à
ce qu’il soit ordonné à G.Z.________ de contribuer à l’entretien de son enfant
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, et ce avec effet dès le
1
er
mai
2020, ou au plus tôt dès le retour de la mère de l’enfant et ce dernier en Suisse,
allocations familiales non comprises, par le versement d’une pension mensuelle d’au minimum
2'320 fr., à ce qu’une
contribution d’entretien mensuelle due par
G.Z.________ en sa faveur, payable d’avance le premier de chaque mois, dont le montant serait précisé
en cours d’instance, mais qui ne saurait être inférieure à 1'000 fr., soit fixée,
et à ce qu’il soit fait interdiction à G.Z.________ d’approcher de son domicile
ou de tout autre lieu de résidence ou nouveau domicile, sous la menace de la peine d’amende
prévue par l’art. 292 CP qui réprimait l’insoumission à une décision
de l’autorité
.
e)
Une première audience de mesures protectrices de l’union conjugale a été tenue le
1
er
mai 2020. Lors de celle-ci, G.Z.________ a produit des déterminations sur le procédé écrit
de F.Z.________ du 30 avril 2020, par lesquelles il a confirmé, avec suite de frais et dépens,
les conclusions prises au pied de ses requêtes des 3 et 29 avril 2020. Le conseil de F.Z.________
a requis le renvoi de l’audience. G.Z.________ ne s’est pas opposé à ce qu’E.________
reste avec sa mère à [...] jusqu’au 19 mai 2020 – date d’ores et déjà
fixée pour la reprise de l’audience – au plus tard au vu des circonstances particulières.
f)
Le 18 mai 2020, F.Z.________ s’est déterminée sur la requête de mesures protectrices
de l’union conjugale de G.Z.________ du 29 avril 2020. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens,
à titre de mesures superprovisionnelles, à ce que l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 7 avril 2020 soit abrogée et, à titre de mesures protectrices de l’union conjugale,
à ce que les époux Z.________ soient autorisés à vivre séparés, à
ce que la jouissance du domicile conjugal, sis à [...], soit attribuée à G.Z.________,
à charge pour lui de s’acquitter des frais y afférant, avec effet dès le 1
er
avril 2020, à ce qu’il soit fait interdiction à G.Z.________ d’approcher son domicile,
ou tout autre lieu de résidence ou nouveau domicile, sous la menace de la peine d’amende prévue
par l’art. 292 CP, à ce que la résidence principale de l’enfant E.________ soit
fixée au domicile de sa mère, à ce qu’un droit de visite en faveur de G.Z.________
sur son fils E.________ soit ordonné par l’intermédiaire de Point Rencontre, deux fois
par mois, pour une durée maximale de trois heures, sans autorisation de sortie des locaux, à
ce qu’un mandat d’enquête soit confié au Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ), UEMS, avec pour mission de se déterminer sur les capacités parentales respectives, et
faire toute proposition utile concernant la garde et l’exercice du droit de visite concernant E.________,
à ce qu’il soit constaté
que le coût de l’entretien convenable
d’E.________ s’élevait à 820 fr. au titre de coût direct et 1'500 fr. au minimum
pour la part de la contribution de prise en charge, soit un montant total minimum de 2'320 fr., à
ce qu’il soit ordonné à G.Z.________ de contribuer à l’entretien de son enfant
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, et ce avec effet dès le
1
er
mai
2020, ou au plus tôt dès le retour de la mère de l’enfant et ce dernier en Suisse,
allocations familiales non comprises, par le versement d’une pension mensuelle d’au minimum
2'320 fr., et à ce qu’une contribution d’entretien mensuelle due par G.Z.________ en
sa faveur, payable d’avance le premier de chaque mois, dont le montant serait précisé
en cours d’instance, mais qui ne saurait être inférieure à 1'000 fr., soit fixée.
g)
Le 18 mai 2020 également, G.Z.________ a déposé une troisième requête de mesures
protectrices de l’union conjugale, par laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens,
à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées depuis le 13 mars 2020,
à ce que la jouissance du logement familial, sis Avenue [...], à [...], ainsi que le mobilier
du ménage lui soient attribués, à charge pour lui d’en assumer les frais, à
ce qu’un délai de deux mois soit imparti à F.Z.________ pour se constituer un nouveau
logement, à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant E.________
lui soit attribué exclusivement, à ce que le droit de visite de F.Z.________ sur l’enfant
E.________ s’exerce en sa présence seule, de manière libre et large, d’entente
entre les parties, et à ce qu’à défaut d’entente, il s’exerce par l’intermédiaire
et dans les locaux du Point Rencontre, à raison de quatre heures, à ce que le coût de
l’entretien convenable de l’enfant E.________ soit fixé à 1'127 fr. 45, allocations
familiales en sus, à ce qu’il contribue à l’entretien d’E.________ par la
prise en charge de ses coûts directs jusqu’à ce que F.Z.________ retrouve un emploi mais,
au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2020, et à ce qu’à partir du
1
er
janvier
2021, F.Z.________ contribue à l’entretien d’E.________ par le régulier versement
d’un montant de 400 fr., payable d’avance pour chaque mois en mains du père, à
ce qu’interdiction soit faite à F.Z.________ de quitter le territoire suisse avec l’enfant
E.________, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP, à
ce qu’ordre soit donné à F.Z.________ de déposer tous les papiers d’identité
de l’enfant E.________ auprès du greffe du tribunal dans un délai de deux jours suivant
le prononcé de l’ordonnance de mesures provisionnelles, sous la menace de la peine d’amende
prévue à l’art. 292 CP, et à ce qu’un mandat d’évaluation soit
confié à l’UEMS du SPJ, avec pour mission d’évaluer les capacités éducatives
de chaque parent et de faire toutes propositions utiles quant à l’attribution de la garde
et aux modalités du droit de visite.
h)
Lors
de la reprise d’audience du 19 mai 2020, G.Z.________ a déposé des déterminations
sur l’écriture de F.Z.________ du 18 mai 2020. Il a confirmé les conclusions prises au
pied de sa requête du 18 mai 2020, avec suite de frais et dépens. Il a précisé que
les conclusions de cette requête annulaient et remplaçaient celles prises au pied de sa requête
du 29 avril 2020. Il a conclu subsidiairement à la mise en place d’une garde alternée
et a produit des conclusions subsidiaires écrites en ce sens.
F.Z.________ a pour sa part pris une conclusion supplémentaire ainsi libellée :
« Ordre est donné à G.Z.________ de laisser F.Z.________ venir chercher l’ensemble
de ses effets personnels et ceux d’E.________ dans un délai de 48 heures dès le
prononcé.
Ordre est donné à G.Z.________ de laisser F.Z.________ venir chercher ses meubles selon liste
ci-jointe dans un délai de 48h00 dès qu’elle l’aura annoncé à G.Z.________.
Inviter si besoin en est les forces de l’ordre à accompagner F.Z.________ pour ce faire ».
[...], [...], [...] et [...] ont été entendus en qualité de témoins.
Les parties ont signé une convention partielle, ratifiée séance tenante par la présidente
pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur
est la suivante :
« I.-              Les époux
G.Z.________ et F.Z.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée,
étant précisé que la séparation effective est intervenue le 1
er
avril 2020.
II.-
La jouissance du domicile
conjugal sis Avenue [...], [...], est attribuée à G.Z.________, à charge pour lui d’en
payer le loyer et les charges dès le 1
er
avril
2020.
G.Z.________ autorise F.Z.________ à venir chercher ses effets personnels ainsi que ceux d’E.________,
en compagnie de son père [...] et en présence de [...].
III.-
G.Z.________ déclare
avoir réglé le loyer de l’appartement conjugal ainsi que les primes d’assurance-maladie
pour F.Z.________ et E.________ pour les mois de mars et avril 2020.
IV.-
Parties requièrent
qu’un mandat d’évaluation soit confié à l’UEMS afin de déterminer
les capacités parentales des parties, d’émettre des propositions pour l’attribution
de la garde et l’exercice des relations personnelles ainsi que pour toutes mesures de protection
de l’enfant. »
i)
Par décision du 20 mai 2020, la présidente
a révoqué avec effet immédiat le chiffre I de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 7 avril 2020, qui ordonnait à F.Z.________ de ramener l’enfant E.________ en Suisse, les
chiffres II et III de cette ordonnance – interdisant à la mère de quitter le territoire
suisse et lui ordonnant de déposer tous les papiers d’identité de l’enfant au greffe
du tribunal – étant pour leur part maintenus et exécutoires.
j)
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 22 juin 2020, F.Z.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, à ce que la séparation des époux Z.________ soit constatée,
à ce qu’elle soit autorisée à inscrire E.________ sur la commune d’[...] avec
pour adresse Chemin [...], à [...], à ce que la résidence principale de l’enfant
E.________ soit fixée au domicile de sa mère, qui en avait ainsi la garde de fait, à ce
qu’un droit de visite en faveur de G.Z.________ sur son fils E.________ soit fixé au Point
Rencontre, un week-end sur deux, durant deux heures, à l’intérieur des locaux, selon
les modalités et règles du Point Rencontre, à ce qu’elle soit autorisée à
obtenir de l’assurance-maladie de base et des assurances complémentaires d’E.________
que le remboursement des soins soit exécuté sur son compte, ainsi qu’à inscrire
E.________ avec sa police d’assurance-maladie, à ce qu’il soit constaté que le
coût de l’entretien convenable d’E.________ était de 753 fr. 50 à
titre de coût direct et de 3'690 fr. à titre de contribution de prise en charge, à ce
qu’il soit ordonné à G.Z.________ de contribuer à l’entretien de son enfant
par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, et ce avec effet dès le
1
er
juin 2020, allocations familiales non comprises, sur le compte qu’elle désignerait, d’une
pension mensuelle de 3'000 fr., et à ce qu’il soit constaté qu’en l’état,
les revenus de G.Z.________ ne lui permettaient pas d’assurer l’entretien de son épouse.
k)
Par procédé écrit et requête de mesures superprovisionnelles du 26 juin 2020,
G.Z.________ a en substance conclu, avec suite de frais et dépens, à titre de mesures superprovisionnelles,
à ce que son droit de visite pour les mois de juillet et août 2020 soit réglé et,
à titre de mesures protectrices de l’union conjugale, au rejet des conclusions prises par
F.Z.________ au pied de sa requête du 22 juin 2020, dans la mesure de leur recevabilité. Il
a également confirmé les conclusions de sa requête du 18 mai 2020 et les conclusions subsidiaires
prises à l’audience du 19 mai 2020.
l)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 juin 2020, la présidente a dit que G.Z.________
pourrait voir son fils E.________, les transferts s’effectuant à la gare d’[...] selon
les modalités convenues entre les parties, les 1
er
,
5, 12 et 25 juillet et 1
er
,
17 et 30 août 2020, de 11h00 à 17h00.
m)
Le 8 juillet 2020, F.Z.________ a déposé des déterminations. Elle a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par G.Z.________ dans sa requête du 26
juin 2020, dans la mesure où elles étaient recevables, et a confirmé purement et simplement
les conclusions de sa requête du 22 juin 2020.
n)
Lors d’une audience tenue le 9 juillet
2020, F.Z.________ a modifié la conclusion IV de sa requête du 8 juillet 2020 en ce sens que
le droit de visite de G.Z.________ se déroule un week-end sur deux, soit le samedi soit le dimanche,
de 11h00 à 17h00, la remise de l’enfant ayant lieu à la gare d’[...]. Le témoin
[...] a été entendu. Les parties ont signé une convention partielle, ainsi libellée :
« I.-              G.Z.________
s’engage à reverser à F.Z.________ tous les montants qu’il percevrait de l’assurance-maladie
à titre de remboursement de factures payées par F.Z.________.
G.Z.________
autorise d’ores et déjà F.Z.________ à procéder à un dégroupement
familial auprès de l’assurance-maladie Groupe Mutuel s’agissant de sa police personnelle ».
o)
Le 17 juillet 2020, la présidente a chargé
l’UEMS du SPJ d’un mandat d’évaluation en faveur de l’enfant E.________,
avec pour mission d’évaluer les capacités parentales de chacun des parents, la situation
de l’enfant et d’émettre un préavis sur l’attribution de la garde et les
modalités d’exercice des relations personnelles, ainsi que sur d’éventuelles mesures.
p)
F.Z.________ a déposé des
plaidoiries écrites le 30 juillet 2020. Elle
a repris, sous suite de frais et dépens, purement et simplement les conclusions formulées au
pied de sa requête du 22 juin 2020, en modifiant quelque peu celle tendant au droit de visite, selon
la conclusion prise au terme de l’audience du 9 juillet 2020, à savoir qu’un droit de
visite de G.Z.________ sur son fils E.________ soit fixé soit le samedi, soit le dimanche, un week-end
sur deux, de 11h00 à 15h00, à charge pour lui de venir chercher son fils à la gare d’[...]
et de l’y ramener ponctuellement.
Le 31 juillet 2020, G.Z.________ a également déposé des plaidoiries écrites. Il a
confirmé les conclusions prises au pied de ses requêtes des 18 mai et 26 juin 2020.
En droit :
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de l'appel et le dépôt de la réponse
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
(art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, interjetés en temps
utile par des parties qui ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et
dans une contestation de nature non pécuniaire dans son ensemble dès lors que le litige porte
tant sur la question de la garde et du droit de visite sur l’enfant que sur celle des contributions
d’entretien (
TF 5A_837/2017
du 27 février 2018 consid. 1 et les réf. citées ;
TF
5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées), les appels, écrits
et motivés (art. 311 al. 1 CPC), sont recevables.
Les réponses, déposées en temps utile, sont également recevables.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des
faits sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad
art. 310 CPC). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si
la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 Ill 43 consid. 2 et les réf.
citées).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union
conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC)
et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur
la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127
III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352 ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en
se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre
2011 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée,
qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent (TF 5A_466/2019
du 25 septembre 2019 consid. 4.2). La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas les parties
de collaborer activement à la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits
de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2). Il n'appartient
pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural. En revanche, l'art. 296 al.
1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives
aux enfants. La maxime inquisitoire illimitée ne dispense toutefois pas non plus les parties de
collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de
lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3, JdT 2015 II 255 ; TF
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid 4.3.2 et les réf. citées). Dans la mesure où
l'établissement d'un fait est nécessaire pour déterminer la contribution d'entretien due
aux enfants, la maxime inquisitoire de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert ensuite
aussi à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF 5A_20/2020 du 28 août
2020 consid. 4.2 ; TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, Bâle 2016, n.
9 ad art. 272 CPC).
2.3
2.3.1
Lorsque le procès est soumis à la maxime
inquisitoire illimitée, il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al.
1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher
lui-même les faits d'office et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous
les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre
une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre
que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties
peuvent présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf. citées ;
TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1).
2.3.2
En l’occurrence, l’intégralité
des pièces produites par les parties en appel sont recevables, indépendamment de la question
de savoir si elles respectent les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC, dès lors qu’elles
peuvent avoir une influence dans le cadre de la détermination de la contribution d’entretien
due à un enfant mineur, question soumise à la maxime inquisitoire illimitée. Les éléments
ressortant des pièces nouvelles ont ainsi été intégrés à l’état
de fait dans la mesure de leur pertinence.
2.4
2.4.1
La contribution d'entretien due par un conjoint à l'autre dans le cadre de mesures provisionnelles
est soumise au principe de disposition, conformément à l'art. 58 al. 1 CPC (ATF 129 III 417
consid. 2.1.1, JdT 2004 I 115 ; TF 5A_333/2019 du 6 juillet 2020 consid. 4.1). Ainsi, le juge est
lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose
que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF 5A_970/2017 du 7 juin
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). En ce qui concerne
la contribution due à l’entretien d’un enfant durant cette même période, l'art.
296 al. 3 CPC impose la maxime d'office, de sorte que le juge ordonne les mesures nécessaires sans
être lié par les conclusions des parents (ATF 128 III 411 consid. 3.1 ; TF 5A_970/2017
du 7 juin 2018 consid 3.1 et les réf. citées).
La prise de conclusions nouvelles en appel doit être admise restrictivement, car elle porte atteinte
au principe du double degré de juridiction. La loi pose deux conditions cumulatives. Les conclusions
nouvelles ne sont recevables que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont
remplies – soit qu’il y ait connexité avec les prétentions initiales ou que la
partie adverse consente à la modification – et, cumulativement, qu’elles reposent sur
des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 317 al. 2 CPC ; TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 4.3.2.1 ;
Jeandin, op. cit., nn. 10-12 ad art. 317 al. 2 CPC).
2.4.2
Dans le cas présent, dans le cadre de ses dernières écritures déposées en première
instance, l’appelante avait conclu à ce qu’il soit constaté que les revenus de
G.Z.________ ne lui permettaient pas d’assurer l’entretien de son épouse (cf. requête
de mesures protectrices de l’union conjugale du 22 juin 2020, dont les conclusions ont été
confirmées dans les plaidoiries écrites du 30 juillet 2020). Le premier juge s’est fondé
sur ces conclusions pour considérer à juste titre que, quand bien même la situation financière
de G.Z.________ présentait encore un excédent après couverture de l’entretien convenable
de l’enfant dès le 1
er
janvier 2021, F.Z.________ n’avait pas droit à une contribution d’entretien, le juge
ne pouvant pas statuer
ultra
petita
.
En appel, F.Z.________ conclut à ce que G.Z.________ lui doive versement d’une contribution
d’entretien mensuelle d’au minimum 720 fr. dès le 1
er
avril
2021. Cette conclusion est dès lors nouvelle. Elle ne remplit cependant pas le seconde condition
posée par l’art. 317 al. 2 CPC ; elle ne repose en effet sur aucun fait ou moyen de preuve
nouveau, l’appelante se bornant à rediscuter le montant des revenus et des charges retenus
par le premier juge. Partant, il doit être constaté que cette conclusion est irrecevable.
3.
En signant une convention lors de l’audience
du 10 novembre 2020, ratifiée séance tenante par la juge déléguée pour valoir
arrêt partiel sur appel de mesures protectrices de l’union conjugale, les parties ont réglé
l’intégralité des questions liées à la prise en charge de l’enfant E.________,
soit principalement le droit de déterminer son lieu de résidence, sa garde de fait et l’exercice
des relations personnelles sur ce dernier. Il s’ensuit que les conclusions concernant ces points
prises par les parties dans leurs appels n’ont plus d’objet et que seules demeurent litigieuses
les questions du montant de l’entretien convenable d’E.________ et des contributions d’entretien
dues en faveur de ce dernier.
4.
4.1
4.1.1
L’appelante conteste le montant du salaire
de G.Z.________ retenu par le premier juge. Elle soutient que le bonus de 6'000 fr. perçu en 2019
aurait dû être pris en compte dans le calcul des revenus de ce dernier ; à défaut,
cela reviendrait à constater que le revenu réalisé en 2018 est plus élevé que
celui de 2019.
L’intimé objecte que le bonus reçu en 2019 était un geste de son employeur afin
de pouvoir régler les dettes que les parties avaient accumulées. Il s’agissait donc selon
lui plutôt d’un prêt sans obligation de remboursement que d’un bonus, lequel n’est
d’ailleurs ni contractuellement prévu, ni régulièrement versé.
Le premier juge a retenu que le bonus extraordinaire de 6'000 fr. versé en décembre 2019 n’avait
pas à être retenu dès lors qu’il était rendu vraisemblable qu’il avait
servi au remboursement des dettes de la famille et qu’il s’agissait d’un versement
unique.
4.1.2
Le revenu net effectif comprend non seulement
la part fixe du salaire, mais aussi les commissions, gratifications, bonus, honoraires d'administrateur
ou de délégué, ou encore pourboires effectivement versés. Le bonus fait partie du
salaire, lorsqu'il s'agit d'une rémunération régulière (TF 5A_627/2019 du 9 avril
2020 consid. 4.1, FamPra ch. 2020 p. 748). On ne peut déduire du paiement d’une prime
exceptionnelle pour une année que celle-ci sera versée l’année suivante (TF 5A_304/2013
du 1
er
novembre 2013 consid. 6.2.4.2 ; Juge délégué CACI 15 juillet 2020/307 consid.
5.2.1 et la réf. citée).
4.1.3
En l’espèce, la décision du premier juge de ne pas tenir compte du bonus perçu par
l’intimé à la fin de l’année 2019 doit être confirmée, dès
lors qu’il s’agit d’une prime isolée et que la société [...] Sàrl
a attesté par écrit du caractère exceptionnel de cette dernière, versée pour
aider son employé à régler ses dettes et poursuites. La différence constatée
entre 2018 et 2019, année où les revenus de l’intimé ont été plus faibles
que l’année précédente, peut en outre aisément s’expliquer par le montant
des commissions perçues, lesquelles varient chaque mois en fonction des résultats de l’employé.
Le grief de l’appelante doit dès lors être rejeté.
4.2
4.2.1
L’appelante conteste que des frais de trajets
professionnels soient pris en compte dans le budget de l’intimé, dès lors que ces trajets
sont défrayés par son employeur.
L’appelant considère que ce sont au minimum des frais de 500 fr. qui auraient dû être
pris en compte dans ses charges, dès lors qu’il s’agit des frais effectifs versés
par son employeur sous forme d’indemnité. Au surplus, il fait valoir qu’il est dans
l’obligation de disposer d’un véhicule privé pour l’exercice de sa profession
et qu’il devrait constamment naviguer entre les succursales de [...], de [...], de [...] et de
[...]. Ses frais de déplacement ne seraient ainsi pas inférieurs à 1'451 fr. 05 par mois,
composés du paiement de son leasing, de l’assurance véhicule, de la taxe auto et des
frais d’essence et d’entretien. Il déclare néanmoins être prêt à
ce qu’un montant limité à 1'000 fr. soit pris en compte au vu du manco de F.Z.________.
Le premier juge a tenu compte, dans le calcul des charges de l’appelant, d’un montant de
250 fr. par mois au titre de frais de déplacement, relevant qu’il était avéré
que celui-ci devait se rendre sur l’ensemble des points de vente de son employeur. Elle n’a
pas retenu de somme au titre de la location d’un véhicule, dès lors que l’appelant
n’avait à cet égard produit qu’un simple bulletin de versement, ce qui n’était
pas suffisamment probant. Elle a pour le surplus relevé que tant que l’appelant percevait
une indemnité forfaitaire de déplacement de 500 fr. par mois de son employeur, il y avait lieu
d’en tenir compte dans son revenu, l’intéressé n’ayant pas prouvé par
pièces le caractère effectif de ses frais de transport.
4.2.2
Le remboursement de frais par l'employeur fait
partie du revenu, tant que ceux-ci ne correspondent pas à des dépenses effectives, supportées
dans l'exercice de la profession (TF 5A_627/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.3, FamPra.ch 2020 p. 748 ;
TF 5A_583/2016 du 4 avril 2017 consid. 4.2.3 ; TF 5D_10/2012 du 3 juillet 2012 consid. 3.1 et les
réf. citées).
Dans le calcul des frais de transport, un certain
schématisme peut être admis, dès lors que les coûts effectifs de ces charges dépendent
d'une multitude de facteurs qu'il n'est pas aisé de déterminer, cela d'autant plus lorsqu'on
se trouve en procédure sommaire (Juge délégué CACI 27 septembre 2013/508). Si la
situation des parties est serrée, les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération
que si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement ou nécessaire à l'exercice
de sa profession, l'utilisation des transports publics ne pouvant être raisonnablement exigée
de l'intéressé (TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013 consid. 3.3 et les réf. citées ;
TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2).
Les frais de leasing
d'un
véhicule nécessaire
à la profession
doivent être entièrement pris en compte,
sous réserve du leasing d'un véhicule trop onéreux (ATF 140 III 337 consid. 5.2, JdT 2015
II 227).
4.2.3
En l’occurrence, un véhicule privé
est indispensable à l’appelant pour l’exercice de sa profession, dès lors qu’il
est avéré que ce dernier doit se déplacer dans l’ensemble des succursales de son
employeur en Suisse. Pour ce motif, il se justifie d’ajouter à ses charges mensuelles essentielles
le montant de 288 fr. 40, dû à titre de remboursement du crédit contracté pour l’achat
de son véhicule, qui peut être assimilé à un leasing. On relèvera qu’en
deuxième instance, l’appelant a produit une copie du contrat de financement ainsi qu’un
ordre permanent de débit de son compte bancaire de la somme de 288 fr. 40 par mois, ce qui rend
cette dépense suffisamment vraisemblable.
Pour le surplus et comme relevé par le premier juge, l’appelant ne démontre pas que l’indemnité
forfaitaire de 500 fr. qui lui est versée chaque mois correspondrait à des frais effectifs
de déplacement. Il se justifie dès lors de tenir compte de cette indemnité dans les revenus
de l’appelant, la déduction intervenant à titre de frais de déplacement dans ses
charges ne devant pas nécessairement être d’un montant correspondant. A cet égard,
le montant de 250 fr. retenu par le premier juge pour les frais de déplacement de l’appelant
apparaît adéquat, les distances exactes parcourues chaque mois par ce dernier n’étant
pas connues, dans la mesure où son lieu de travail change fréquemment et sans règle préétablie.
Si l’appelant doit parfois se rendre à [...] ou à [...], ce qui représente des trajets
relativement longs, il a également admis qu’il travaillait à la succursale de [...],
soit à un lieu très proche de son domicile. Le montant de 250 fr. comprend en outre, dans le
cadre d’un calcul strict des charges imposé par la situation financière modeste des parties,
l’entretien du véhicule et les assurances.
En définitive, il y a lieu de retenir dans les charges de l’appelant, au titre de frais de
transport, un montant de 538 fr. 40 (288.40 + 250) par mois.
4.3
4.3.1
L’appelante fait encore valoir qu’il
ne se justifierait pas de tenir compte, dans les charges de G.Z.________, du remboursement de la dette
contractée auprès du Groupe Mutuel. Elle soutient que les revenus mensuels de l’intimé
seraient en effet suffisants pour acquitter les charges courantes et qu’une saine gestion des finances
aurait permis d’éviter une telle dette.
L’intimé relève que la dette litigieuse a été contractée du temps de la
vie commune et que, s’agissant d’arriérés de primes d’assurance-maladie,
son recouvrement est important pour l’avenir des deux parties. Il rappelle au surplus que trois
autres dettes communes n’ont pas été retenues dans ses charges, quand bien même
elles demeurent dues.
Le premier juge a tenu compte, dans le budget de G.Z.________, d’un montant mensuel de 249 fr.
dû à titre d’arriérés de primes 2019, jusqu’au 28 février 2021,
relevant d’un arrangement avec le Groupe Mutuel. Il a exposé que le paiement des dettes ne
devait être pris en compte que dans la mesure où celles-ci avaient été contractées
avant la séparation des parties et afin d’entretenir le ménage.
4.3.2
Une dette peut être prise en considération
dans le calcul du minimum vital du droit de la famille si elle a été assumée avant la
fin du ménage commun aux fins de l'entretien des deux époux – mais non au profit d’un
seul des époux –, ou lorsque ceux-ci en répondent solidairement (ATF 127 III 289 consid.
2a/bb et les réf. citées, JdT 2002 I 236 ; TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid.
3.2 ; TF 5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 3.3.1.3). De surcroît, seules les charges effectives, dont le débirentier
s'acquitte réellement, doivent être prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b ; ATF
121 III 20 consid. 3a, JdT 1997 II 163 ; TF 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1).
4.3.3
Au regard de la jurisprudence citée ci-dessus,
la solution retenue par le premier juge est exacte et les arguments de l’intimé sont recevables.
Les dettes d’assurance-maladie dont le remboursement est exigé ont en effet été
contractées en 2019, soit du temps de la vie commune, et une absence de remboursement pourrait avoir
des conséquences dommageables pour les parties, qui pourraient par exemple se voir résilier
leur assurance-maladie complémentaire. L’intimé a en outre rendu vraisemblable qu’il
s’acquittait concrètement de ces arriérés par le virement chaque fin de mois de
la somme de 249 fr. depuis son compte bancaire.
Le moyen de l’appelante est donc rejeté.
4.4
En définitive, les charges mensuelles incompressibles
de G.Z.________, jusqu’au 28 février 2021, se décomposent comme suit :
- base mensuelle OPF              fr.
1'200.00
- exercice du droit de visite
fr.              150.00
- loyer
fr.              1'265.00
- place de parc              fr.
129.25
- assurance-maladie LAMal
fr.              213.15
- assurance-maladie LCA
fr.              25.80
- frais de repas              fr.
238.70
- frais de transport              fr.
538.40
- arriérés
de primes Groupe Mutuel
fr.              249.00
Total
fr.
4’009.30
Depuis le 1
er
mars 2021, ses charges mensuelles incompressibles seront les suivantes :
- base mensuelle OPF              fr.
1'200.00
- exercice du droit de visite
fr.              150.00
- loyer
fr.              1'265.00
- place de parc              fr.
129.25
- assurance-maladie LAMal
fr.              213.15
- assurance-maladie LCA
fr.              25.80
- frais de repas              fr.
238.70
- frais de transport
fr.              538.40
Total
fr.
3'760.30
Ainsi, après couverture de ses charges, le disponible de G.Z.________ s’élève, jusqu’au
28 février 2021, à 1'800 fr. 70 (5'810 - 4'009.30) par mois. Depuis le 1
er
mars 2021, il sera de 2'049 fr. 70 (5'810 - 3'760.30) par mois.
5.
5.1
5.1.1
L’appelante soutient que le délai qui
lui a été imparti pour retrouver une activité lucrative à 50 % serait trop court,
compte tenu de son état de santé fragile et du fait qu’elle n’a pas travaillé
depuis quatre ans. Elle conclut ainsi à ce qu’un délai au 1
er
avril 2021 lui soit accordé.
L’intimé relève qu’au vu de la situation financière des parties, l’appelante
aurait dû se mettre à la recherche d’un emploi dès la séparation des parties,
et à tout le moins dès le mois de juin 2020 et son installation dans son nouvel appartement.
Le premier juge a relevé que, l’appelante étant âgée de 43 ans, en bonne santé
et au bénéfice de plusieurs années d’expérience dans le domaine de la vente,
elle était en mesure de retrouver un emploi dans ce milieu, ce qu’elle avait d’ailleurs
confirmé vouloir faire. Il convenait cependant de lui accorder un délai suffisant pour ce faire,
lequel devait être fixé au 31 décembre 2020.
5.1.2
En principe, on accorde à la partie à
qui l'on veut imputer un revenu hypothétique un certain délai
pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III
417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5 ; TF 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1)
et l'on ne doit pas tenir compte d'un revenu plus élevé là où la possibilité
réelle de l'obtenir fait défaut. Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge
exige d'un époux qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l'on exige de
lui une modification de son mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ;
TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch. 2013 p. 486). Ce délai d’adaptation
doit par ailleurs être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier
(ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3.1). Il faut notamment
examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (TF 5A_224/2016
du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2). Lorsque les situations
financières sont bonnes, les délais transitoires seront d’autant plus longs, car la pression
économique de se procurer un revenu immédiat est réduite (TF 5A_241/2008 du 16 juillet
2008 consid. 6 ; Juge délégué CACI 2 mai 2017/167).
5.1.3
En l’espèce, on relève avant toute
chose que l’appelante ne conteste pas le principe de l’imputation d’un revenu hypothétique,
ni le montant de celui-ci retenu par le premier juge, mais uniquement la date à partir de laquelle
il lui a été imputé. A cet égard, il y a lieu de tenir compte du fait que, selon
un certificat médical produit dans le cadre de la procédure d’appel, l’appelante
s’est trouvée en incapacité de travail à 100 % pendant plus d’un mois
à la fin de l’année 2020. Elle allègue souffrir d’un stress post-traumatique.
Il faut également tenir compte de la situation économique actuelle particulière et défavorable,
en lien avec la pandémie de la Covid-19, qui a pour conséquence qu’il apparaît moins
aisé de trouver rapidement un emploi dans le domaine de la vente alors que de nombreux commerces
sont fermés et en proie à des difficultés financières. Aussi, en tenant compte de
ces éléments, il apparaît justifié de faire droit au grief de l’appelante et
de lui octroyer un délai au 31 mars 2021 afin de retrouver une activité lucrative de vendeuse
à mi-temps. Le montant du revenu imputé par le premier juge, de 2'200 fr. nets par mois, adéquat
et au demeurant non contesté, doit être confirmé.
5.2
5.2.1
L’appelante soutient qu’elle doit
faire l’objet d’un traitement dentaire coûteux, devisé à hauteur de 3'332
fr. 50, à payer sur deux ans, et que ce montant devrait être pris en compte dans ses charges.
L’intimé relève que l’appelante n’aurait pas prouvé l’effectivité
des soins dentaires ni le fait qu’il s’agirait de soins impératifs et non purement esthétiques.
Le premier juge n’a pas retenu de frais dentaires en l’absence de pièce justificative.
5.2.2
Les frais médicaux non pris en charge par
l'assurance-maladie obligatoire liés à des traitements ordinaires, nécessaires, en cours
ou imminents, doivent en principe être pris en compte dans le calcul du minimum d'existence (ATF 129
III 242 consid. 4.2, JdT 2003 II 104 ; TF 5A_991/2014 du 27 mai 2015 consid. 2.1 ; TF 5A_914/2010
du 10 mars 2011 consid. 5.2 ; TF 5A_664/2007 du 23 avril 2008 consid. 2.2.1). Il en va de même
des frais dentaires (Juge délégué CACI 21 décembre 2015/686). Les frais dentaires
à la charge des parties ne sont cependant pris en compte dans le minimum vital que s’il s’agit
de frais effectifs réguliers, établis par la partie qui s’en prévaut (Juge délégué
CACI 31 août 2017/391).
5.2.3
En l’occurrence, l’appelante, en produisant
une facture pour les soins donnés, a rendu vraisemblable qu’elle avait débuté un
traitement dentaire en juillet 2020. Il se justifie dès lors de tenir compte des frais allégués
dans son budget, pour un montant de 138 fr. 85 par mois (3'332.50 / 24 mois). Son moyen doit être
admis dans cette mesure.
5.3
L’appelante considère que sa prime
auprès de Swisscaution devrait être intégrée à son minimum vital, dès lors
que la garantie de loyer est obligatoire et que, bénéficiaire de l’aide sociale, elle
n’aurait pas pu obtenir de logement sans la conclusion d’un contrat auprès de cette
assurance.
Le premier juge n’a pas tenu compte de cette prime au motif que l’appelante n’avait
pas démontré la nécessité d’avoir recours à la société Swisscaution.
Au vu de la situation financière serrée des parties et du fait qu’un montant au titre
de garantie de loyer n’a pas été retenu dans les charges de G.Z.________, il n’y
a pas lieu de tenir compte de la prime due à Swisscaution dans les charges de F.Z.________, montant
à considérer comme une charge annexe au loyer qui est comprise dans le minimum vital. La solution
du premier juge doit dès lors être confirmée et le moyen de l’appelante rejeté.
5.4
5.4.1
L’appelante prétend encore à ce
qu’il soit tenu compte, dans ses charges, d’un montant de 100 fr. pour ses frais d’essence.
Elle fait valoir que son domicile serait éloigné des commerces importants, fournisseurs potentiels
de postes de travail ou diverses démarches à entreprendre pour en trouver un.
L’intimé soutient qu’un tel poste ne devrait pas être pris en compte dans le budget
de l’appelante dès lors que cette dernière n’a pas d’emploi et qu’elle
aurait décidé de son propre chef de s’installer à [...].
Le premier juge n’a pas retenu de frais de transport, considérant que F.Z.________ n’exerçait
aucune lucrative, qu’un véhicule n’était manifestement pas nécessaire pour
effectuer des recherches d’emploi et qu’il n’était pas avéré qu’il
lui serait nécessaire une fois qu’elle aurait trouvé un travail.
5.4.2
Les frais de recherche d'emploi, notamment les
frais de transport y relatifs, sont pris en compte pour les personnes au chômage (Juge délégué
CACI 28 mars 2011/23 consid. 3c ; Bastons Bulletti, L’entretien après divorce :
méthodes de calcul, montant durée et limites, SJ 2007 II p. 86).
5.4.3
Au vu des règles applicables en la matière,
il y a lieu de faire droit au moyen de l’appelante et d’intégrer à ses charges
un montant de 100 fr. à titre de frais de transport liés à ses recherches d’emploi.
Il est en effet fort probable que cette dernière doive se déplacer, pour des entretiens d’embauche
notamment, à plusieurs dizaines de kilomètres vu son lieu de domicile.
5.5
5.5.1
L’appelant soutient qu’au vu de la
situation financière de F.Z.________, qui émarge aux services sociaux, sa prime d’assurance-maladie
– de même que celle de l’enfant E.________ – devrait être entièrement
subsidiée depuis la séparation.
L’intimée objecte que les prestations sociales ne devraient pas servir à remplacer le
soutien financier dû entre conjoints.
Le premier juge a tenu compte, dans les charges de l’intimée, d’un montant de 325 fr.
45, subside déduit, à titre de prime d’assurance-maladie de base et, dans les charges
d’E.________, d’un montant correspondant de 3 fr. 05, subside déduit.
5.5.2
Les éventuels subsides publics doivent être
déduits des cotisations d'assurance-maladie (Juge délégué CACI 6 août 2019/451
consid. 4.2.2 ; Collaud, Le minimum vital élargi du droit de la famille, RFJ 2005 pp. 313 ss,
spéc. p. 318).
5.5.3
En l’espèce, il ressort des pièces
produites dans le cadre des procédures d’appel que les primes d’assurance-maladie LAMal
de F.Z.________ et de l’enfant E.________ sont intégralement subsidiées depuis le 1
er
mai 2020. Il n’y a dès lors pas lieu de comptabiliser un quelconque montant à ce titre
dans les charges de l’intimée et de l’enfant. Partant, le moyen de l’appelant
doit être admis.
5.6
En définitive, les charges mensuelles essentielles
de F.Z.________ s’établissent comme suit :
- base mensuelle OPF              fr.
1'350.00
- loyer (85 % de 1'298.00)
fr.              1'103.30
- assurance-maladie LCA
fr.              41.95
- frais médicaux non remboursés
fr.              89.60
- frais dentaires              fr.
138.85
- frais de recherche
d’emploi et de transport
fr.              250.00
Total
fr.
2'973.70
Jusqu’au 31 mars 2021, le budget de F.Z.________ présente ainsi un déficit de 2'973 fr.
70. Depuis le 1
er
avril 2021, tenant compte du revenu hypothétique qui sera imputé, son manco sera de 773 fr.
70 (2'200 - 2'973.70).
6.
6.1
Les coûts directs de l’enfant E.________
doivent également être revus d’office à la lumière des éléments nouveaux
survenus depuis le prononcé litigieux.
F.Z.________ a d’abord rendu vraisemblable
que les coûts de la garderie s’élevaient à 560 fr. par mois (70.- x 8 jours). Toutefois,
ces coûts n’ont pas pu être entièrement assumés et E.________ ne se rend dès
lors plus à la crèche depuis le mois d’août 2020. Dès le 1
er
août 2020, il convient ainsi de ne plus tenir compte de frais de garde extérieurs. Ceux-ci
seront à nouveau ajoutés dès le 1
er
avril 2021 – soit dès l’instant où la mère est censée réaliser un
revenu de 2'200 fr. par mois – à hauteur de 380 fr., ce qui correspond au coût de l’UAPE
estimé par le premier juge au vu du revenu des parties. A l’instar du premier juge, il se
justifie en effet de considérer qu’E.________, qui a débuté sa scolarité en
août 2020, fréquentera désormais l’UAPE et non plus la garderie.
En outre, il y a lieu de prendre en compte, dès le 1
er
octobre 2020, un montant mensuel de 43 fr. 35 pour les cours d’initiation musicale que l’enfant
a débutés.
Fondé sur ce qui précède, les coûts directs de l’enfant E.________, pour les
mois de juin et juillet 2020, sont les suivants :
- base mensuelle OPF              fr.
400.00
- part au loyer (15 % de 1'298.00)
fr.              194.70
- assurance-maladie LCA
fr.              31.45
- frais médicaux non remboursés
fr.              3.90
- frais de garderie              fr.
560.00
-
./.
allocations familiales
-
fr.
300.00
Total
fr.
890.05
Pour les mois d’août et de septembre
2020, ces coûts directs sont les suivants :
- base mensuelle OPF              fr.
400.00
- part au loyer (15 % de 1'298.00)
fr.              194.70
- assurance-maladie LCA
fr.              31.45
- frais médicaux non remboursés
fr.              3.90
-
./.
allocations familiales
-
fr.
300.00
Total
fr.
330.05
Du 1
er
octobre 2020 au 31 mars 2021, les coûts directs de l’enfant se décomposent comme suit :
- base mensuelle OPF              fr.
400.00
- part au loyer (15 % de 1'298.00)
fr.              194.70
- assurance-maladie LCA
fr.              31.45
- frais médicaux non remboursés
fr.              3.90
- cours d’initiation musicale
fr.              43.35
-
./.
allocations familiales
-
fr.
300.00
Total
fr.
373.40
Enfin, dès le 1
er
avril 2021, ils s’établiront comme suit :
- base mensuelle OPF              fr.
400.00
- part au loyer (15 % de 1'298.00)
fr.              194.70
- assurance-maladie LCA
fr.              31.45
- frais médicaux non remboursés
fr.              3.90
- UAPE
fr.              380.00
- cours d’initiation musicale
fr.              43.35
-
./.
allocations familiales
-
fr.
300.00
Total
fr.
753.40
6.2
Il résulte de l’ensemble de ce qui
précède que le coût de l’entretien convenable de l’enfant E.________ s’élève
à 3'863 fr. 75 (890.05 + 2'973.70) du 1
er
juin
au 31 juillet 2020, à 3'303 fr. 75 (330.05 + 2'973.70) du 1
er
août au 30 septembre 2020, à 3'347 fr. 10 (373.40 + 2'973.70) du 1
er
octobre 2020 au 31 mars 2021, puis à 1'527 fr. 10 (753.40 + 773.70) dès le 1
er
avril 2021.
Jusqu’au 31 mars 2021, l’excédent de G.Z.________ n’est pas suffisant pour couvrir
l’entier du coût de l’entretien convenable de son fils. Il devra ainsi contribuer à
l’entretien de ce dernier par le versement d’une pension mensuelle correspondant à la
totalité de son disponible, soit 1'800 fr., montant arrondi, du 1
er
juin
2020 au 28 février 2021, et 2'045 fr., montant arrondi, pour le mois de mars 2021. Dès le 1
er
avril 2021, il sera en mesure d’assumer l’intégralité du coût de l’enfant
et devra ainsi s’acquitter en sa faveur d’une pension de 1'528 fr. par mois, montant arrondi.
7.
7.1
En définitive, les appels doivent être
partiellement admis, celui de F.Z.________ dans la mesure de sa recevabilité, et le prononcé
contesté réformé dans le sens de la convention partielle signée à l’audience
du 10 novembre 2020 et des considérants qui précèdent.
7.2
7.2.1
Lorsque les parties transigent en justice, elles
supportent les frais – à savoir les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC)
– conformément à la transaction (art. 109 al. 1 CPC). Selon l’art. 109 al. 2 let.
a CPC, les art. 106 à 108 CPC sont toutefois applicables lorsque la transaction ne règle pas
la répartition des frais.
A teneur de l’art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1).
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis
selon le sort de la cause (al. 2). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d’appréciation.
Il peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions sur lesquelles gagne une
partie dans l’ensemble du litige, comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe,
sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015 p. 484).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les frais
selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art.
107 al. 1 let. c CPC). Cette disposition est de nature potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir
d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis, mais
également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC (ATF
139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 5.3). En matière de droit
de la famille, aucune règle n’impose à l’autorité cantonale de répartir
les frais judiciaires en fonction de la prétendue importance des griefs sur lesquels chaque partie
a obtenu gain de cause (TF 5A_261/2013 du 19 septembre 2013 consid. 3.5).
7.2.2
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première
instance (art. 318 al. 3 CPC).
En l’occurrence, il n’est pas perçu de frais judiciaires de première instance pour
les procédures de mesures protectrices de l’union conjugale (art. 37 al. 3 CDPJ [Code
de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
S’agissant des dépens, F.Z.________ obtient plus largement gain de cause que G.Z.________
sur les conclusions prises en première instance, dès lors qu’elle gagne notamment sur
l’attribution du droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait de l’enfant
E.________. Il se justifie dès lors de confirmer les dépens réduits de 1'000 fr. mis à
la charge de G.Z.________.
7.2.3
Les frais judiciaires de deuxième instance
doivent être arrêtés à 1'400 fr., soit 600 fr. pour chacun des appels (art.
65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires en matière civile du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5])
et 200 fr. pour la requête d’effet suspensif (art. 7 et 60 TFJC). F.Z.________ succombe sur
l’effet suspensif, de sorte que l’émolument de 200 fr. y relatif doit être mis
à sa charge. Pour le surplus, les parties ont fait des concessions réciproques sur les questions
relatives à la prise en charge de l’enfant et les montants de l’entretien convenable
d’E.________ et des contributions d’entretien finalement arrêtés se situent entre
ceux pris dans les conclusions de l’appel de F.Z.________ et ceux ressortant des conclusions de
l’appel de G.Z.________. Il se justifie ainsi de considérer qu’aucune des parties n’obtient
plus largement gain de cause que l’autre et de répartir les frais judiciaires restants par
moitié, soit par 600 fr., entre chacune d’elles. Ces frais seront toutefois provisoirement
laissés à la charge de l’Etat, dès lors que les parties procèdent toutes deux
au bénéfice de l’assistance judiciaire (cf. art. 122 al. 1 let. b CPC).
L’octroi de l’assistance judiciaire ne dispense pas la partie du versement des dépens
à la partie adverse (art. 122 al. 1 let. d CPC). Vu l’issue du litige et sa nature (cf. art.
107 al. 1 let. c CPC), les dépens de deuxième instance seront compensés.
7.3
7.3.1
Le conseil d’office de l’appelante
a indiqué, dans sa liste des opérations, avoir consacré 25,15 heures aux procédures
d’appel. Elle a également fait état de débours pour un total de 186 fr. 80, comprenant
une vacation par 120 francs.
Le temps allégué pour la réponse sur appel, de 4 heures, est excessif. Vu le stade de
la procédure auquel cette écriture intervient et de sa relative brièveté, il n’était
pas nécessaire d’y consacrer plus de 2 heures et 30 minutes. Les heures facturables seront
réduites en conséquence. En outre, les avis de transmission ou « mémos »
ne peuvent pas être pris en compte à titre d’activité déployée par l’avocat,
s’agissant de pur travail de secrétariat inclus dans les frais généraux de l’avocat
(Juge délégué CACI 15 mars 2018/170 ; Juge délégué CACI 8 juin 2015/283
consid. 4 et les réf. citées). Il en est de même des réceptions de mémos et
de lettres qui n'impliquent qu'une lecture cursive et brève, ne dépassant pas les quelques
secondes (Juge délégué CACI 22 mars 2017/124 consid. 4.4 et les réf. citées),
ainsi que de l’élaboration des bordereaux de pièces, cette opération relevant également
d’un travail de secrétariat (CACI 8 janvier 2021/10 consid. 16.4.2 ; CACI 29 juin 2017/277
consid. 4.3 et les réf. citées). Il convient ainsi de retrancher les postes « Page
adresse à Me Demierre », « Bordereau de titres » et « Lecture
du mail de Me Demierre du 21.08.2020 » du 24 août 2020, « Lecture de la
missive du Tribunal cantonal du 25.08.2020 (efax) » du 25 août 2020, « Lecture
courrier du Tribunal cantonal du 1.09.2020 » et « Lecture courrier de la Commune
d’[...] du 31.08.2020 » du 2 septembre 2020, « Lecture du courrier du Tribunal
cantonal (citation) » du 1
er
octobre
2020, « Lettre à Me Demierre » du 5 octobre 2020, « BT 4 à 7 »
et « BTR 51 » du 9 novembre 2020 et « Lecture du courriel de la cliente
du 09.11.2020 » du 10 novembre 2020 des opérations à indemniser, ce qui représente
une durée totale de 0,9 heures. En définitive, le temps à rémunérer s’élève
ainsi à 22,75 heures (22 heures et 45 minutes).
Il résulte de ce qui précède qu’au tarif horaire de 180 fr.
(art.
2 al. 1 let. a RAJ
[Règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]
)
,
l'indemnité de Me Laure Chappaz doit être fixée à 4'095 fr., montant auquel s'ajoutent
le forfait de vacation par 120 fr., les débours – fixés forfaitairement à 2 %
du défraiement hors taxe en deuxième instance (art. 3bis al. 1 RAJ) –, par 81 fr. 90,
et la TVA sur le tout, par 330 fr. 85, soit 4'627 fr. 75 au total.
7.3.2
Le conseil d’office de l’appelant
a pour sa part produit une liste des opérations faisant état d’un temps total consacré
aux procédures d’appel de 15 heures et 55 minutes. Il a en outre fait valoir des débours
de 5 % ainsi qu’une vacation à 120 francs. Vu la nature du litige et les difficultés
de la cause, la durée alléguée est adéquate. Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180
fr.
,
l'indemnité
de Me Tony Donnet-Monay doit être fixée à 2'865 fr., montant auquel s'ajoutent le
forfait de vacation par 120 fr., les débours – limités forfaitairement à 2 %
du défraiement hors taxe en deuxième instance (art. 3bis al. 1 RAJ) –, par 57 fr. 30,
et la TVA sur le tout, par 234 fr. 25, soit 3'276 fr. 55 au total.
7.4
Les parties, bénéficiaires de l’assistance
judiciaire, sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenues au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité de leur conseil d’office respectif, laissés provisoirement à
la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Il est rappelé la convention signée par les parties à l’audience d’appel du
10 novembre 2020, ratifiée séance tenante pour valoir arrêt partiel sur appel de mesures
protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est la suivante :
I.
G.Z.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur son fils E.________,
né le [...] 2015, à exercer d’entente avec la mère, à défaut d’entente
il pourra avoir son fils auprès de lui selon les modalités suivantes, à charge pour lui
d’aller le chercher là où il se trouve et de l’y ramener :
-
un week-end sur deux, du vendredi à 19h30
au dimanche à 18h00, les semaines paires ;
-
la moitié des vacances scolaires, alternativement
à Noël/Nouvel-An, Pâques/Pentecôte, l’Ascension/le Jeûne fédéral ;
-
en particulier, du lundi 21 à 9h00 au dimanche
27 décembre 2020 et du 25 février à 9h00 au 28 février 2021.
II.
G.Z.________ s’engage à communiquer au moins sept jours à l’avance à F.Z.________
si, pour des raisons professionnelles notamment, il n’est pas en mesure de s’occuper personnellement
d’E.________ dans les périodes arrêtées au chiffre I ci-dessus, auquel cas l’enfant
restera auprès de sa mère sans autre contrepartie.
III.
Pour le cas où E.________ serait déscolarisé en raison d’un confinement généralisé
et G.Z.________ disponible pour les mêmes motifs, E.________ pourra être auprès de son
père du jeudi matin à 9h00 au dimanche soir à 18h00 les semaines paires.
IV.
Pour le cas où G.Z.________ aurait congé les vendredis, il pourra avoir E.________ les semaines
paires le vendredi à la sortie de l’école, à 12h00, respectivement le vendredi après
le rendez-vous avec la pédopsychiatre, étant précisé d’une part que G.Z.________
avisera F.Z.________ s’il devait être en retard et, d’autre part, qu’il se met
à disposition pour accompagner E.________ au rendez-vous chez la pédopsychiatre si celle-ci
devait le juger opportun.
V.
Les deux parties s’engagent à ne pas quitter la Suisse avec l’enfant E.________ sans
avoir sollicité au préalable une autorisation écrite de l’autre parent précisant
la durée et le lieu du séjour, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292
CP réprimant l’insoumission à une décision de l’autorité, moyennant quoi
les papiers d’identité de l’enfant E.________ pourront être restitués à
F.Z.________.
VI.
F.Z.________ se charge exclusivement du suivi médical de l’enfant E.________ (prise de rendez-vous,
achat de médicaments, remise des médicaments à G.Z.________ pour l’exercice des
relations personnelles, …) et communiquera les éléments importants concernant la santé
ou l’évolution de la santé d’E.________ régulièrement à G.Z.________,
à tout le moins deux fois par mois, sous réserve des décisions relevant des prérogatives
de l’autorité parentale, qui s’exerce conjointement.
II.
L’appel de F.Z.________ est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité.
III.
L’appel de G.Z.________ est partiellement admis.
IV.
Le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 12 août 2020 par
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois, tel que déjà
réformé par l’arrêt partiel du 10 novembre 2020, est réformé pour avoir
la teneur suivante :
I.
rappelle la convention partielle signée par
G.Z.________ et F.Z.________ à l’audience du 19 mai 2020, ratifiée séance tenante
pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la teneur
est la suivante :
« I.-
Les époux G.Z.________ et F.Z.________ conviennent de vivre séparés pour une durée
indéterminée, étant précisé que la séparation effective est intervenue
le 1
er
avril 2020.
II.-
La jouissance du domicile
conjugal sis Avenue [...], [...], est attribuée à G.Z.________, à charge pour lui d’en
payer le loyer et les charges dès le 1
er
avril 2020.
G.Z.________ autorise F.Z.________ à venir chercher ses effets personnels ainsi que ceux d’E.________,
en compagnie de son père [...] et en présence de [...].
III.-
G.Z.________ déclare avoir réglé le loyer de l’appartement conjugal ainsi que les
primes d’assurance-maladie pour F.Z.________ et E.________ pour les mois de mars et avril 2020.
IV.-
Parties requièrent qu’un mandat d’évaluation soit confié à l’UEMS
afin de déterminer les capacités parentales des parties, d’émettre des propositions
pour l’attribution de la garde et l’exercice des relations personnelles ainsi que pour toutes
mesures de protection de l’enfant. » ;
II.
ratifie, pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale,
la convention partielle signée par G.Z.________
et F.Z.________ à l’audience du 9 juillet 2020, dont la teneur est la suivante :
« G.Z.________
s’engage à reverser à F.Z.________ tous les montants qu’il percevrait de l’assurance-maladie
à titre de remboursement de factures payées par F.Z.________.
G.Z.________
autorise d’ores et déjà F.Z.________ à procéder à un dégroupement
familial auprès de l’assurance-maladie Groupe Mutuel s’agissant de sa police personnelle. » ;
III.
attribue le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait sur l’enfant
E.________, né le [...] 2015, à sa mère F.Z.________, chez qui il sera domicilié ;
IV.
[supprimé] ;
V.
[supprimé] ;
VI.
[supprimé] ;
VII.
arrête le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant E.________, né le
[...] 2015, à :
-
3'863 fr. 75 (trois mille
huit cent soixante-trois francs et septante-cinq centimes) par mois, allocations familiales par 300 fr.
(trois cents francs) d’ores et déjà déduites, du 1
er
juin au 31 juillet 2020 ;
-
3'303 fr. 75 (trois mille trois cent trois francs et septante-cinq centimes)
par mois, allocations familiales par 300 fr. (trois
cents francs) d’ores et déjà déduites, du 1
er
août au 30 septembre 2020 ;
-
3'347 fr. 10 (trois mille trois cent quarante-sept francs et dix centimes) par mois, allocations familiales
par 300 fr. (trois cents francs) d’ores et déjà déduites, du 1
er
octobre 2020 au 31 mars 2021 ;
-
1'527 fr. 10 (mille cinq cent vingt-sept francs et dix centimes) par mois, allocations familiales par
300 fr. (trois cents francs) d’ores et déjà déduites, dès le 1
er
avril 2021 ;
VIII.
dit que G.Z.________ contribuera à l’entretien
de son fils E.________, né le [...] 2015, par le régulier versement, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de F.Z.________, de la somme de :
-
1'800 fr. (mille huit cents francs) par mois
,
allocations familiales en sus, pour la période
du 1
er
juin au 28 février 2021, étant précisé que G.Z.________ n’est pas en mesure
de couvrir l’entier du coût de l’entretien convenable de son fils durant cette période ;
-
2'045 fr. (deux mille quarante-cinq francs) par mois, allocations familiales en sus, pour la période
du 1
er
au 31 mars 2021, étant précisé que G.Z.________ n’est pas en mesure de couvrir
l’entier du coût de l’entretien convenable de son fils durant cette période ;
-
1'528 fr. (mille cinq cent vingt-huit francs) par mois, allocations familiales en sus, dès et y
compris le 1
er
avril 2021 ;
IX.
rend le présent prononcé sans frais judiciaires ;
X.
dit
que G.Z.________ est le débiteur de F.Z.________
et lui doit immédiat paiement de la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens ;
XI.
fixe l’indemnité intermédiaire
de conseil d’office de G.Z.________, allouée à Me Tony Donnet-Monay, à 8‘543
fr. 10 (huit mille cinq cent quarante-trois francs et dix centimes), débours et TVA compris, pour
la période du 11 mars au 1
er
juillet 2020 ;
XII.
dit que le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire G.Z.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité
de son conseil d’office, laissée provisoirement à la charge de l’Etat ;
XIII.
rejette toutes autres ou plus amples conclusions ;
XIV.
dit que la présente décision est immédiatement
exécutoire.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'400 fr. (mille quatre cents francs), sont mis à la charge de l'appelante
F.Z.________ par 800 fr. (huit cents francs) et de l'appelant G.Z.________ par 600 fr. (six cents francs).
VI.
L’indemnité d’office de Me Laure
Chappaz, conseil de l’appelante F.Z.________, est arrêtée à 4'627 fr. 75 (quatre
mille six cent vingt-sept francs et septante-cinq centimes), TVA et débours compris.
VII.
L’indemnité d’office de Me Tony
Donnet-Monay, conseil de l’appelant G.Z.________, est arrêtée à 3'276 fr. 55 (trois
mille deux cent septante-six francs et cinquante-cinq centimes), TVA et débours compris.
VIII.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire
sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et des indemnités
aux conseils d'office provisoirement laissés à la charge de l'Etat.
IX.
Les
dépens de deuxième instance sont compensés.
X.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
-
Me Laure Chappaz (pour F.Z.________),
-
Me Tony Donnet-Monay (pour G.Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :