vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 685 · 2021-09-14 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.09.2021 Arrêt / 2021 / 685

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
115/20 - 98/2021
ZA20.046452
COUR
DES ASSURA
NCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 septembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
M.
Piguet, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Alain Vuithier, avocat à Pully,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...], a travaillé
en dernier lieu, jusqu’au 30 avril 2017, en qualité de cheffe de rang dans la restauration.
Inscrite au chômage depuis le 1
er
mai 2017, elle a perçu ses indemnités de chômage jusqu’au 22 février 2019 mais
elle était néanmoins au bénéfice d’un délai-cadre d’indemnisation
ouvert jusqu’au 30 avril 2019 par la Caisse cantonale de chômage Agence de [...]. A ce titre,
elle était assurée contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de
la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Par déclaration de sinistre du 5 avril 2019, le conseiller en charge du dossier de l’assurée
à la Caisse cantonale de chômage Agence de [...] a annoncé un accident survenu le 7 mars
2019, lors de vacances de l’intéressée à l’étranger, décrit en ces
termes : « le 07.03.19 au Kosovo le poids lourd a perdu le contrôle de ses freins.
Il a terminé sa course dans ma voiture [V]W Golf. J[‘envoie le] 20 Min[utes] ».
Les parties du corps atteintes (fractures) étaient l’articulation de la hanche et le thorax
(côtes et cage thoracique). Cet événement a causé une incapacité de travail
totale depuis le 7 mars 2019.
La CNA a pris le cas en charge.
Les premiers soins ont été prodigués à l’étranger. En Suisse, l’assurée
a consulté la Dre I.________, spécialiste en médecine interne générale et en
médecine manuelle, du Centre Médical de [...].
Des radiographies du thorax (de face) et de la hanche droite (face et Lauenstein) ont été effectuées
le 25 mars 2019 au V.________ par la Dre C.________, spécialiste en radiologie. Son rapport du 26
mars 2019, se termine comme suit :
“
Conclusion
Image
thoracique dans les limites de la norme, pas de pneumothorax visible.
Pas
de signe de déplacement secondaire de la fracture du cotyle droit.
”
Un examen CT-Scan de la hanche droite a été réalisé le 1
er
avril 2019 par le Dr B.________, spécialiste en radiologie, qui a montré une fracture de la
paroi postérieure du cotyle associée à un trait de refend horizontal engendrant une fracture
transverse du cotyle, sans déplacement secondaire.
Dans un rapport intermédiaire du 25 avril 2019, la Dre I.________ a diagnostiqué un accident
de la voie publique du 7 mars 2019 avec une fracture de la 4
ème
côte gauche et du pneumothorax drainé à gauche ainsi qu’une fracture de la paroi
post et transverse du cotyle de la hanche droite. Moyennant la poursuite d’un traitement antalgique,
l’évolution était lentement favorable. L’assurée était toujours à
l’arrêt de travail depuis le jour de l’accident. Un avis était demandé au
Dr A.__________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.
Le 10 mai 2019, aux termes d’un rapport intermédiaire adressé à la CNA, le Dr A.__________
a indiqué une bonne évolution (objective et subjective) du cas tout en réservant son pronostic
concernant la fracture du cotyle (en raison de l’arthrose de la hanche). Le traitement consistait
en un suivi orthopédique et physiothérapie, à la fréquence d’environ trois
mois, dont la durée prévisible était d’une année. Selon ce spécialiste,
il fallait s’attendre à la persistance d’un problème à savoir l’arthrose
post-traumatique à la hanche droite.
Le 29 mai 2019, un scanner du bassin a été réalisé par le Dr T.________, spécialiste
en radiologie. Le rapport du même jour de ce spécialiste se termine comme suit :
“
Conclusion
Fracture
simple du pilier postérieur du cotyle droit, de type A1 selon la classification de Judet-Letournel.
”
Le 18 avril 2019, le Dr M.________, spécialiste en radiologie, a effectué une radiographie
du thorax (face). Le 13 juin suivant, le Dr H.________, spécialiste en radiologie, qui a également
radiographié le thorax, a indiqué que le comparatif du 18 avril 2019 ne signalait pas de signes
évidents de consolidation.
Par rapport du 9 juillet 2019 adressé à la Dre I.________, le Dr Y.________, spécialiste
en pneumologie, s’est exprimé comme suit sur le cas de l’assurée :
“
J’ai
vu votre patiente à ma consultation pour une évaluation pulmonaire suite à un accident
de voiture.
Lors
de la première consultation au mois d’avril, elle présentait des signes d’inquiétude
particulièrement en liaison avec la douleur aux côtes. Le cliché thoracique, que vous
trouverez en copie, montre une fracture de côtes non compliquée. Les fonctions pulmonaires
et le test de marche étaient dans les normes.
Au
moment du deuxième contrôle effectué en juin, la situation était bien améliorée
marquée par la disparition des symptômes pulmonaire[s]. La spirométrie était sans
syndrome obstructif. Sur le cliché thoracique de juin il n’y a aucun signe de pneumothorax
ou de présence de fluide dans l’espace pleural.
J’ai
rassuré la patiente de ses bons résultats.
”
Aux termes d’un rapport intermédiaire du 22 octobre 2019 adressé à la CNA, posant
les diagnostics de fracture du bassin (cotyle droit) et de pneumothorax gauche, le Dr A.__________ a
fait part d’une bonne évolution moyennant la poursuite d’un traitement conservateur
(physiothérapie et rééducation), avec un bon pronostic. Il indiquait un traitement d’une
durée de six mois post-traumatisme, le suivi médical ayant pris fin le 18 septembre 2019 (soit
la date de la dernière consultation).
De son côté, par rapport médical intermédiaire du 6 novembre 2019 à la CNA,
la Dre I.________ a annoncé des scapulalgies droites, en cours d’investigation « possiblement
secondaire[s] aux cannes ».
Dans un nouveau rapport intermédiaire du 21 novembre 2019 à la CNA, le Dr A.__________ a confirmé
la bonne évolution avec le traitement conservateur, le suivi orthopédique ainsi que le traitement
médical ayant pris fin le 13 novembre 2019.
Invité à se prononcer sur un téléphone du 13 décembre 2019 lors duquel l’assurée
avait fait part à la gestionnaire en charge du cas à la CNA de l’apparition de troubles
à l’épaule droite, le médecin d’arrondissement de la CNA, a estimé que
les plaintes exprimées à cette épaule n’étaient pas imputables à l’accident
du 7 mars 2019 en l’absence de bilan radiographique et/ou d’une IRM (imagerie par résonance
magnétique) de l’épaule droite. Il préconisait alors une reprise du travail au mois
de janvier 2020. Le médecin d’arrondissement a toutefois écrit : « Il
manque des Rx [radiographies] récentes de hanche D [droite] » (réponse à une
soumission interne à la CNA du 18 décembre 2019 du Dr J.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur ainsi que médecin d’arrondissement
de la CNA).
Par lettre du 3 janvier 2020, la CNA a informé l’assurée de l’absence de lien de
causalité certain, ou du moins probable, entre l’accident de mars 2019 et les troubles déclarés
à l’épaule droite. Par ailleurs, d’après son médecin d’arrondissement,
la capacité de travail de l’assurée était à nouveau entière depuis le
1
er
février 2020 dans son activité habituelle ; les indemnités journalières étaient
dès lors versées jusqu’au 31 janvier 2020 inclus.
Le 29 janvier 2020 (timbre postal), l’assurée a fait part de ses objections sur le courrier
précité en demandant à la CNA le maintien du service de ses prestations légales en
lien avec l’accident assuré du 7 mars 2019. Elle contestait l’appréciation du médecin
d’arrondissement, opposant un rapport du 16 janvier 2020 de la Dre I.________ dont on extrait en
particulier ce qui suit :
“
Madame
U.________
a eu un polytraumatisme sur un accident de la voie publique, sa voiture contre un camion sans freins !!!!
avec Fracture de la 4ème côte G et pneumothorax G drainé et Fracture cotyle D non déplacée
traitée conservativement.
En
raison de la fracture du cotyle droit, Madame U.________ a d[û] marcher des mois avec des béquilles
conduisant à une surcharge de son épaule droite et des douleurs et impotence depuis septembre
2019.
Ensuite
concernant la fracture de la paroi postérieur[e] du cotyle droit associé à un trait de
refend horizontal, engendrant une fracture transverse du cotyle, Madame présente toujours d’importantes
douleurs et au CT scan de contrôle, le 18.9.2019 la fracture était quasi consolidée, mais
pas complètement. Ainsi, je ne comprend[s] pas comment après moins d’une année,
le cas n’est plus considéré comme accident et que Madame peut reprendre son travail au
service dans un restaurant debout à 100 %.
”
Le 7 février 2020, la CNA a enregistré au dossier, un rapport de CT- scan du bassin effectué
le 17 septembre 2019 par le Dr T.________, concluant à une évolution favorable d’une
fracture du pilier postérieur du cotyle droit non déplacée en bonne voie de consolidation
sans signe de complication.
Aux termes de rapports des 31 janvier et 14 février 2020 à la Dre I.________, le Dr A.__________
a indiqué avoir été consulté les 28 janvier et 11 février 2020 par l’assurée
« pour son problème d’épaule droite » ; en présence d’une
lésion superficielle et partielle de la coiffe des rotateurs à l’épaule droite,
ainsi qu’une bursite sous-acromio-deltoïdienne accompagnatrice, la prise en charge consistait
en de la physiothérapie ainsi que des séances d’ultrasons. En cas de persistance des
symptômes, une infiltration de cortisone sous échographie était envisagée par le
spécialiste. Le 5 février 2020, l’arthrographie et le CT de l’épaule droite
ont révélé la présence d’un petit bec sous-acromio-claviculaire et une lésion
de grade 1 dans la portion inférieure et articulaire du sous-épineux de quatre millimètres
de diamètre (rapport du 5 février 2020 du Dr T.________).
Le 26 février 2020, invité à se prononcer sur le rapport de CT-scan du bassin du Dr T.________
recueilli au dossier depuis sa précédente appréciation médicale du 18 décembre
2019, le Dr J.________ a demandé à la CNA d’attendre les résultats des investigations
demandées par le Dr A.__________ pour l’épaule droite.
Le 25 mars 2020, ayant connaissance des investigations complémentaires demandées par le Dr
A.__________, le Dr J.________ a déclaré maintenir sa prise de position du 18 décembre
2019. Il a joint une appréciation complète, reprenant les pièces médicales au dossier,
et qui se termine comme suit :
“
Appréciation
L’assurée,
cheffe de rang, au chômage, est victime d’un AVP [accident de la voie publique] le 07.03.2019
au Kosovo. Nous avons peu de renseignements du Kosovo. La patiente a présenté une fracture
de côte à G [gauche] compliquée d’un pneumothorax. Au niveau orthopédique,
on retient une fracture non déplacée de la paroi postérieure du cotyle de la hanche D
[droite].
Le
traitement est conservateur et le bilan radiologique montre une consolidation progressive du cotyle D
alors que les rapports médicaux évoquent une disparition des symptômes respiratoires.
A
plus de 1 année de l’accident, on peut estimer que les lésions sont guéries. Rien
ne s’oppose à une reprise du travail en plein de l’assurée, dans son ancienne activité
de cheffe de rang.
”
Dans un courriel-réponse envoyé le 1
er
avril 2020 à la gestionnaire en charge du cas à la CNA, le Dr J.________ s’est prononcé
en ces termes sur les troubles à l’épaule droite de l’assurée :
“
Bonjour,
Une
lettre de la Dresses I.________ du 16.01.20 évoque une « surcharge » de l’épaule
D [droite] mise sur le compte de l’utilisation des cannes.
L’arthro-CT
de l’épaule D fait par la suite (le 5.02.20) ne montre qu’une minime atteinte de la
portion articulaire du sus-épineux D et un bec sous-acromio-claviculaire. Ces « lésions »
de la ceinture scapulaire D ne sont pas en relation avec l’événement du 7.03.19.
”
Par décision du 7 avril 2020, la CNA a mis fin au versement de ses prestations d’assurance
avec effet au 31 janvier 2020 compte tenu d’une capacité de travail entière retrouvée
par l’assurée dans l’activité de cheffe de rang depuis le 1
er
février 2020. De plus, faute de lien de causalité certain, ou à tout le moins vraisemblable,
entre l’accident du 7 mars 2019 et les lésions à l’épaule droite, la CNA ne
pouvait allouer de prestations concernant cette partie du corps.
A l’appui de son opposition formée le 19 mai 2020 à la décision précitée,
l’assurée, agissant par le biais de son avocat, a conclu à la reconnaissance d’un
lien de causalité entre l’accident du 7 mars 2019 et ses lésions ainsi que ses douleurs,
notamment celles de l’épaule, ainsi qu’à la prise en charge des frais de traitement
et au versement des indemnités journalières au-delà du 31 janvier 2020. Subsidiairement,
elle a conclu a l’annulation de la décision litigieuse et à la mise en œuvre d’une
expertise médicale « neutre », ainsi qu’à la reconnaissance de son
droit à la prise en charge du traitement médical et à des indemnités journalières
« LAA entières » jusqu’à la stabilisation du cas au niveau médical,
soit au-delà du 31 janvier 2020. Se réservant le droit de produire des rapports médicaux
complémentaires, elle reprochait à la CNA d’avoir basé sa décision sur l’appréciation
du cas effectuée par son médecin d’arrondissement, lequel ne l’avait toutefois
jamais examinée.
Le 26 mai 2020, le Dr A.__________ a revu l’assurée en consultation pour son problème
de hanche droite. Le rapport du 3 juin 2020 adressé à la Dre I.________ par ce spécialiste
se termine comme suit :
“
Pour
rappel, il s’agissait d’un polytraumatisme suite à un accident de la voie publique en
mars 2019. Il y avait un pneumothorax drainé, une fracture du cotyle à droite, traitée
conservativement. Durant son suivi, les douleurs à l’épaule droite étaient apparues,
également pour un traitement conservateur.
Une
année après son traumatisme, il subsiste toujours des douleurs postérieures à la
hanche droite, présentes à la marche et également à la station assise prolongée.
A
l’examen clinique, on constate des membres inférieurs de longueur symétrique, normo-axés.
La mobilité des deux hanches est symétrique avec une F/E [flexion-extension] à 120-0-0,
les rotations sont également symétriques à 30-0-40. L’abduction est à 40°,
symétrique également.
La
radiographie du bassin, de face et de hanche, axiale de ce jour, montre une fracture consolidée.
Il y a des formations kystiques sous chondrales des deux côtés, témoignant d’un
processus dégénératif.
J’ai
proposé à Madame U.________ de reprendre ses sessions de physiothérapie avec la tonification
des fessiers et du stretching. J’ai également prévu un complément d’imagerie
à la hanche droite sous forme d’une IRM, à la recherche d’une lésion cartilagineuse
ou alors d’arthrose post-traumatique.
Madame
U.________ sera revue d’ici environ 1 mois par mon Collègue le Docteur K.________ (qui nous
lit en copie) pour le suivi de sa hanche.
”
De son côté, la Dre I.________ a régulièrement attesté de l’incapacité
de travail de 100 % de l’assurée pour le motif d’accident au-delà du 31 janvier
2020 (certificats médicaux des 30 janvier, 2 et 30 mars, 5 mai, 8 juin, 22 juillet et 3 septembre
2020).
Par décision sur opposition du 20 octobre 2020, la CNA a rejeté l’opposition de l’assurée
contre sa décision du 7 avril 2020. Suivant ses investigations médicales, l’assureur-accidents
a, sur la base de l’appréciation médicale de son médecin d’arrondissement,
confirmé le retour au
statu
quo sine vel ante
au 31 janvier 2020. Au-delà
de cette date, les troubles persistants en raison de la fracture du cotyle droit, au niveau respiratoire
en lien avec la fracture de côte à gauche, comme pour la lésion superficielle et partielle
de la coiffe des rotateurs à l’épaule droite, n’étaient pas dues à l’accident.
B.
Par acte du 23 novembre 2020, U.________, représentée
par Me Alain Vuithier, a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal en concluant principalement à sa réforme en ce sens que son droit à
la prise en charge du traitement des conséquences de l’accident du 7 mars 2019 par la CNA
est reconnu jusqu’à la stabilisation du cas au niveau médical, que son droit à des
indemnités journalières « LAA entières » versées par la CNA est
reconnu dès le jour de l’accident et jusqu’à ce que son cas soit stabilisé
au niveau médical, soit au-delà du 31 janvier 2020, à l’octroi par la CNA de toutes
autres prestations liées à l’atteinte subie lors de l’accident du 7 mars 2019,
ainsi qu’à la reconnaissance que les lésions et douleurs dont elle souffre actuellement,
notamment celles au niveau de l’épaule, sont en lien de causalité avec l’accident
du 7 mars 2019. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision attaquée
et à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire dont les frais sont
mis à la charge de la CNA afin de déterminer « 1 Si les fractures causées par
l’accident du 7 mars 2019 sont consolidées et le cas échéant, déterminer le
moment de la réalisation du
statu
quo sine
ou du
statu
quo ante
de Mme U.________/2 l’origine et
la nature des atteintes à la santé de Mme U.________/3 l’existence du lien de causalité
entre les atteintes à la santé de Mme U.________ et l’accident du 7 mars 2019 » ;
plus subsidiairement encore, à l’annulation de la décision querellée et au renvoi
de la cause à la CNA pour instruction complémentaire sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire
« neutre » et nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance,
elle conteste la valeur probante de l’appréciation médicale du 25 mars 2020 du Dr J.________
aux motifs qu’elle est établie exclusivement sur pièces et que l’analyse concrète
du cas reposerait « sur deux lignes ». Le médecin d’arrondissement se
serait livré à une « analyse médicale expéditive » sans analyser,
ni discuter la question des douleurs intenses, ceci en l’absence d’observation clinique ;
il se serait contenté d’une analyse abstraite fondée sur de vieux rapports médicaux
pour déterminer si les fractures étaient consolidées ou non. La recourante allègue
encore ressentir des douleurs au niveau de ses fractures en s’appuyant sur le rapport du 16 janvier
2020 de la Dre I.________, estimant que la CNA a failli à son devoir d’instruire le cas. Quant
aux lésions subies à l’épaule, la recourante s’appuie sur les rapports des
5 et 14 février 2020 des Drs T.________ et A.__________ pour s’opposer au point de vue du
Dr J.________, étant d’avis qu’en présence d’une lésion dûment
constatée la CNA aurait dû investiguer afin de déterminer l’origine, la nature et
l’évolution de cette lésion. Elle en déduit une violation du droit fédéral
au motif que l’assureur a statué sur son cas sans avoir déterminé avec précision
l’état de consolidation des fractures ainsi que l’origine et la nature de la lésion
à l’épaule. A titre de mesures d’instruction, en sus de la production de son dossier
en mains de la CNA, la recourante a requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
en lien avec les séquelles découlant de l’accident du 7 mars 2019. Elle a en outre sollicité
le bénéfice de l’assistance judiciaire, demande qu’elle retirera par la suite.
Dans sa réponse du 8 février 2021, la CNA, représentée par Me Didier Elsig, a conclu
au rejet du recours et à la confirmation de la décision litigieuse. Elle a estimé avoir,
à juste titre, refusé le service de ses prestations au-delà du 31 janvier 2020 pour les
suites de l’accident du 7 mars 2019, en l’absence d’éléments susceptibles
de faire douter du bien-fondé de l’appréciation médicale du cas effectuée par
le Dr J.________, et sans nécessiter une expertise médicale. Elle a également produit
son dossier consultable au greffe du tribunal.
Le 7 mai 2021, en réplique, maintenant ses précédentes conclusions et son offre de preuves
en insistant sur la requête d’une « expertise médicale judiciaire pluridisciplinaire »,
la recourante a indiqué que son état de santé n’était pas encore stabilisé
en produisant un ultime certificat d’arrêt de travail à 100 % du 1
er
avril au 31 mai 2021 (à réévaluer) pour motif d’accident, établi le 29 mars
2021 par la Dre I.________.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à la prise en charge de ses traitements médicaux
par l’assurance-accidents et son droit aux indemnités journalières au-delà du 31
janvier 2020, respectivement sur l’existence d’un lien de causalité entre les lésions
à l’épaule droite et l’accident.
A teneur de la décision attaquée, il convient de constater que l’intimée a admis
le caractère accidentel de l’événement du 7 mars 2019, puisqu’elle a accepté
de prester jusqu’au 31 janvier 2020 pour les fractures à la hanche droite et à la quatrième
côte gauche. Elle n’a par contre pas admis le lien de causalité entre l’accident
et les troubles à l’épaule droite.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle. Parmi ces prestations figure notamment le droit au traitement
médical approprié des lésions résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA).
Par ailleurs, l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite
d’un accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA).
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport
de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2).
c)
Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016
du 10 février 2017 consid. 7.3).
d)
En
vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que
les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4.
a)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
b)
Une
valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par les
médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c)
S’agissant
des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le juge peut et doit
tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport
de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération
les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller
des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin
2017 consid. 3.3).
5.
a)
In
casu,
la recourante critique tout d’abord le fait que l’appréciation du médecin d’arrondissement
de la CNA soit établie exclusivement sur pièces, ajoutant que son analyse concrète du
cas reposerait « sur deux lignes ».
On rappellera que la jurisprudence n'exige pas
obligatoirement la réalisation d'un examen personnel de l'assuré pour admettre la valeur probante
d'un document médical dès lors que le dossier sur lequel se fonde un tel document contient
suffisamment d'appréciations médicales établies sur la base d'un examen concret (TF 8C_469/2020
du 26 mai 2021 consid. 3.2 ; 8C_46/2019 du 10 mai 2019 consid. 3.2.1; 8C_239/2008 du 17 décembre
2009 consid. 7.2 ; 8C_565/2008 consid. 3.3.3). A cet égard, le fait que ce médecin s'est prononcé
sans avoir personnellement examiné l'assurée n'est, contrairement à l'opinion de la recourante,
pas de nature à discréditer son appréciation. En l’occurrence, il y a lieu de relever
qu’il est donc justifié pour le médecin d’arrondissement qui n’examine pas
l’assuré de se fonder sur les rapports médicaux au dossier émanant de médecins
qui ont examiné l’assurée. On comprend ainsi mal le reproche qui lui est fait de reprendre
ces rapports dans son avis médical. Par ailleurs, ce n’est pas tant la longueur de ses appréciations
qui est déterminante mais leur bien-fondé, ce qui sera examiné plus bas.
b)
La
recourante fait grief à l’intimée de s’être fondée sur l’analyse
purement abstraite effectuée par le Dr J.________ pour déterminer si les fractures causées
par l’accident étaient consolidées. A son avis, la CNA devait instruire ce point par
la mise en œuvre d’examens complémentaires pour s’assurer de la consolidation retenue.
Il est en outre reproché à l’intimée de ne pas avoir investigué l’origine
des lésions subies à l’épaule droite.
Le 25 mars 2020, le Dr J.________ a déclaré maintenir sa position du 18 décembre 2019.
Il a joint une appréciation médicale complète (pièce 102), reprenant les pièces
médicales du dossier.
Il déduit de ces pièces en premier lieu que le traitement est conservateur. En effet, dans
ses rapports intermédiaires des 22 octobre et 21 novembre 2019, le Dr A.__________ fait part d’une
bonne évolution avec le traitement conservateur. Le 3 juin 2020, ce spécialiste a notamment
rappelé qu’il y avait un pneumothorax drainé, une fracture du cotyle à droite, traitée
conservativement.
Le Dr J.________ indique que le bilan radiologique montre une consolidation progressive du cotyle droit.
En effet, dans le rapport de CT-scan du bassin effectué le 17 septembre 2019, le Dr T.________ retient
une évolution favorable d’une fracture du pilier postérieur du cotyle droit non déplacée
qui est en bonne voie de consolidation sans signe de complication (par comparaison avec le scanner du
bassin réalisé le 29 mai 2019). De son côté, le Dr A.__________ fait part d’une
bonne évolution le 22 octobre 2019 avec la fin du suivi médical dans le courant du mois de
septembre 2019. Le 21 novembre 2019, il annonce la fin du suivi orthopédique et du traitement médical
le 13 novembre 2019. Sur la base des examens cliniques et radiologiques qu’il a réalisés
après le mois de septembre 2019, le Dr A.__________ a confirmé la bonne évolution, par
ailleurs sans complication entre juin et septembre 2019. Le 16 janvier 2020, la Dre I.________ a confirmé,
pour sa part, qu’« au CT scan de contrôle, le 18.9.2019 la fracture était quasi
consolidée, mais pas complètement ». Dans son rapport du 3 juin 2020, le Dr A.__________
écrit  que « la radiographie du bassin, de face et de hanche, axiale de ce jour, montre
une fracture consolidée ». Dans ces circonstances, rien au dossier ne contredit la bonne évolution
de la fracture du cotyle droit et sa consolidation constatée à plusieurs reprises par les divers
médecins consultés par l’assurée.
Dans le contexte d’une fracture de côte à gauche compliquée d’un pneumothorax,
le Dr J.________ retient que les rapports médicaux évoquent une disparition des symptômes
respiratoires. Le Dr Y.________, spécialiste en pneumologie, mentionne, dans son rapport médical
du 9 juillet 2019, qu’il a constaté chez la patiente, lors de la première consultation
d’avril 2019, des signes inquiétants en lien avec la douleur aux côtes mais également
une fracture de côte non compliquée. Lors du second contrôle au mois de juin 2019, il
constate une nette amélioration avec une disparition des symptômes pulmonaires ; la spirométrie
est sans syndrome obstructif. Sur le cliché du 13 juin 2019 du Dr H.________, le pneumologue n’observe
aucun signe de pneumothorax ou de présence de fluide dans l’espace pleural. Dans ces conditions,
le Dr Y.________ a rassuré l’assurée de ses bons résultats (rapport du 9 juillet
2019).
Sur la base des diverses constatations médicales recueillies au dossier, qu’il a consciencieusement
examinées et en les répertoriant dans son appréciation de mars 2020, le Dr J.________
a estimé qu’à plus d’une année de l’accident, les lésions (fracture
de côte gauche compliquée d’un pneumothorax et fracture non déplacée de la
paroi postérieure du cotyle de la hanche droite) étaient guéries.
Concernant les troubles à l’épaule de l’assurée, dans un courriel-réponse
du 1
er
avril 2020, le Dr J.________ nie l’existence d’un lien de causalité entre l’accident
et les lésions de la ceinture scapulaire droite compte tenu de la minime atteinte de la portion
articulaire du sus-épineux et du bec sous-acromio-claviculaire selon l’arthro-CT de l’épaule
du 5 février 2020. Le constat de l’absence de lésion significative par le médecin
d’arrondissement repose sur les constatations radiologiques et cliniques des Drs T.________ et
A.__________  des 5 et 11 février 2020. En outre, il est question d’atteintes dégénératives
à une seule épaule, élément qui contredit la thèse d’une atteinte traumatique
(surcharge) de l’épaule due à l’utilisation des béquilles (cf. à ce propos
les rapports des 6 novembre 2019 et 16 janvier 2020 de la Dre I.________).
Au terme de son analyse du cas et au vu des lésions accidentelles qui sont depuis lors guéries,
le Dr J.________ est d’avis qu’une reprise du travail en plein de l’assurée est
envisageable dans son activité habituelle de cheffe de rang depuis le 1
er
février 2020. Les conclusions du médecin d’arrondissement de la CNA sont motivées
(certes sommairement mais de manière suffisante) et fondées sur des pièces médicales
objectives. Les rapports médicaux au dossier présentent une évolution favorable des lésions,
sans complication hormis le pneumothorax qui a également été guéri, avec une durée
du traitement dans les normes, l’arrêt du suivi médical à fin 2019 et la mise en
place d’un traitement uniquement conservateur, comme relevé plus haut.
c)
Le
rapport du 3 juin 2020 du Dr A.__________ établi postérieurement à l’appréciation
médicale du 25 mars 2020 du médecin d’arrondissement de la CNA ne permet pas de mettre
en doute les conclusions de celle-ci.
Au jour de sa consultation du 26 mai 2020, cet orthopédiste revoit l’assurée pour son
problème de hanche droite. Il constate la présence de douleurs persistantes à cet endroit
(« il subsiste toujours des douleurs postérieures à la hanche droite, présentes
à la marche et également à la station assise prolongée »). Il ajoute qu’à
l’examen clinique, on constate des membres inférieurs de longueur symétrique, normo-axés.
La mobilité des deux hanches est symétrique avec une flexion-extension à 120-0-0, les
rotations sont également symétriques à 30-0-40. L’abduction est à 40°,
symétrique également. La radiographie du bassin, de face et de hanche, axiale de ce jour, montre
une fracture consolidée. Il y a des formations kystiques sous chondrales des deux côtés,
témoignant d’un processus dégénératif. Le Dr A.__________ indique avoir proposé
à l’assurée de reprendre ses sessions de physiothérapie avec la tonification des
fessiers et du stretching. Il prévoit également un complément d’imagerie à
la hanche droite sous la forme d’une IRM, à la recherche d’une lésion cartilagineuse
ou alors d’arthrose post-traumatique. En ce qui concerne le bassin, le rapport médical de
ce spécialiste confirme une fracture consolidée, néanmoins avec des formations kystiques
sous chondrales des deux côtés. Il plaide en faveur de la persistance d’atteintes dégénératives
et montre que la fracture est bien consolidée. Selon son contenu, le dernier rapport en date du
Dr A.__________ confirme l’absence de lésion incapacitante à la hanche droite séquellaire
de l’accident, les douleurs actuellement ressenties par la recourante étant exclusivement
causées par des atteintes dégénératives de ce membre, et donc sans lien de causalité
avec l’événement du 7 mars 2019.
Pour le reste, les divers certificats médicaux attestant de la poursuite d’une incapacité
de travail totale de la recourante au-delà du 31 janvier 2020 en raison de motif d’accident
établis par la Dre I.________ ne sont pas pertinents pour l’issue du présent litige.
En effet, outre le fait que le contenu de ces documents doit être apprécié avec la réserve
de rigueur au vu du lien thérapeutique qui unit la médecin traitant à l’assurée
(cf. consid. 4c supra), il n’en ressort pas d’indication permettant de mettre en doute l’appréciation
convaincante du cas effectuée par le médecin d’arrondissement de la CNA.
d)
Compte tenu des atteintes considérées (fracture costale à gauche compliquée d’un
pneumothorax et fracture de la cotyle à droite) consolidées et guéries, ainsi qu’en
l’absence d’éléments médicaux convaincants sur la prétendue nature accidentelle
de la lésion superficielle à l’épaule droite, il ne peut être fait grief à
l’intimée d’avoir mis un terme à ses prestations, sur la base de l’appréciation
probante (au sens de la jurisprudence, cf. consid. 4 supra) du Dr J.________
–
en l’absence d’indice concret  permettant de douter de son bien-fondé –,
en retenant que l’état de santé de la recourante tel qu’il aurait été
sans l’accident ou tel qu’il serait survenu même sans l’accident du 7 mars 2019
(
statu quo sine vel ante
)
était atteint le 31 janvier 2020, les douleurs subsistant au niveau des fractures après cette
date, n’étant plus dues à l’accident.
6.
Le dossier est complet, permettant ainsi à
la Cour de statuer en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile
et la requête formulée en ce sens par la recourante dans ses écritures
–
à savoir la réalisation d’une expertise judiciaires pluridisciplinaire – doit dès
lors être rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son
avis (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7.
a)
Mal fondé, le recours doit en conséquence
être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 82a LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 20 octobre 2020 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alain Vuithier (pour U.________),
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :