vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 551 · 2017-07-17 · fr

ACCIDENT, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, LIEN DE CAUSALITÉ, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE | 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.07.2017 Arrêt / 2017 / 551

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
49/16 - 78/2017
ZA16.021182
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 juillet 2017
__________________
Composition :
M.
Neu
,
président
Mme
Thalmann et M. Piguet, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Alexandre Curchod, avocat, à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 LAA.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1967, exerce l’activité
d’agent d’entretien auprès de la C.________SA depuis le mois d’avril 2008.
Il est assuré à ce titre contre le risque d’accident auprès de la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
B.
En date du 1
er
février 2015, alors qu’il dégageait de la neige à l’extérieur d’un
bâtiment, il a été touché au niveau de l’épaule, du tronc et du bras par
un collègue manœuvrant un bus.
A réception de la déclaration de sinistre complétée par l’employeur le 9 février 2015,
la CNA a alloué ses prestations selon communication du 11 février 2015.
Procédant à l’instruction du cas, elle a requis des renseignements auprès des médecins
traitants de l’assuré, les Drs D.________, spécialiste en médecine interne, et F.________,
spécialiste en rhumatologie (cf. certificats médicaux du 3 février 2015 et rapports des
21 mai 2015 et 3 juillet 2015). Les diagnostics retenus par ce dernier praticien ont été les
suivants :
-
Dorsalgie para-vertébrale thoracique médiane
et tendomyose des muscles rhomboïdes.
-
Lombalgie basse sur spondylose, discopathie L3-L4
et L4-L5 avec facettarthrose modérée lombo-sacrée et discrète arthrose sacro-iliaque
droite ; probable décompensation post-traumatique : accident du 01.02.2015.
-
Status post-ancienne contusion de la hanche gauche :
présence d’une petite exostose sur le rebord supéro-externe du cotyle gauche.
-
Excès pondéral.
Le Dr F.________ précisait que des douleurs de la région scapulaire et para-vertébrale
thoracique droite, ainsi que des douleurs lombaires basses et sacro-iliaques droites, persistaient. Des
séances de physiothérapie et hydrokinésithérapie étaient mises en œuvre.
Son patient avait été en incapacité totale de travail jusqu’au 9 mars 2015. Depuis
lors, il poursuivait son activité professionnelle habituelle grâce aux aménagements effectués
afin que son poste corresponde à ses limitations fonctionnelles (cf. rapport médical du 21
mai 2015).
Un examen médical a eu lieu le 22 septembre 2015 auprès du
Dr
J.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA, lequel a
estimé que le statu quo sine était vraisemblablement atteint. L’assuré a néanmoins
été adressé à la Clinique S.________ où il a séjourné du 21 octobre 2015
au 18 novembre 2015.
Le rapport de ladite clinique, rédigé le 8 décembre 2015 par les
Drs
K.________ et H.________, respectivement spécialiste en médecine physique et réadaptation
et médecin-assistant, a mis en exergue les diagnostics suivants :
-
Dorso-lombalgies chroniques.
-
Troubles lombaires dégénératifs
prédominant en L3-L4, L4-L5 et L5-S1.
-
Signes électrophysiologiques de neuropathie
du nerf médian au canal carpien gauche et d’irritation radiculaire L5-S1 bilatérale prédominant
à gauche (cf. ENMG [réd. : électro-neuro-myogramme] du 06.11.2015.
-
01.02.2015 : contusions de l’épaule
droite, du dos et du bassin.
Les spécialistes de la Clinique S.________ ont considéré que l’assuré était
en mesure de reprendre à 100% une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
soit sans port de lourdes charges et sans maintien du tronc en porte-à-faux, dès sa sortie
de clinique.
Fondée sur les avis médicaux précités, la CNA a rendu une décision le 22 janvier 2016
mettant un terme au droit aux prestations de l’assurance-accidents à compter du 23 janvier 2016,
faute de lien de causalité entre les troubles persistants allégués par l’assuré
et l’accident du 1
er
février 2015.
C.
B.________, assisté de Me Alexandre Curchod, s’est opposé à cette décision
par correspondance du 22 février 2016, arguant notamment de son excellente santé avant l’accident
du 1
er
février 2015 et de l’insuffisance des traitements médicaux malgré son investissement
personnel en vue de leur succès. Il a conclu à la poursuite du versement des prestations de
la part de la CNA, subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise de sa situation
médicale.
Par décision sur opposition du 7 avril 2016, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré
et maintenu intégralement les termes de sa décision du 22 janvier 2016.
D.
L’assuré a déféré la décision sur opposition précitée à
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 9 mai 2016, concluant derechef
à la poursuite du versement des prestations de la CNA au-delà du 22 janvier 2016 et subsidiairement
au renvoi de la cause pour mise en œuvre d’une expertise médicale avant nouvelle décision.
Était notamment joint à son écriture un rapport établi le 29 avril 2016 par le Dr
P.________, spécialiste en neurochirurgie, ainsi qu’une attestation de son employeur du 16 février 2016.
La CNA a produit sa réponse au recours le 7 juin 2016 et en a proposé le rejet, tout en renvoyant
à la teneur de la décision sur opposition incriminée.
Par réplique du 23 août 2016, l’assuré a persisté dans ses conclusions. Il
a réitéré ses arguments quant à la nécessité d’une expertise médicale,
suggérant qu’une telle mesure d’instruction soit diligentée par la Cour de céans.
Il a enfin annexé une attestation de son pharmacien du 30 mai 2016 en lien avec un accident préalable
survenu en été 2013.
La CNA a dupliqué le 14 septembre 2016 et renoncé à se déterminer plus avant, de
sorte que la cause a été gardée à juger.
Les faits seront au surplus repris en tant que de besoin dans le développement juridique infra.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent
est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la
LPA-VD
(loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recours contre la décision sur opposition du
7
avril 2016 a été interjeté devant le tribunal compétent en temps utile le
9
mai 2016, compte tenu des féries judiciaires pascales (cf. art. 38 al. 4 let. a LPGA, sur renvoi
de l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte par ailleurs les conditions de forme prévues par la
loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
In casu, est litigieux le terme porté aux prestations de l’assurance-accidents avec effet
dès le 23 janvier 2016 des suites de l’événement du
1
er
février 2015.
3
.
a)
Aux
termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). L’assuré a droit au traitement médical
approprié des lésions résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une
indemnité journalière s'il est totalement ou partiellement incapable de travailler à la
suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ;
TF [Tribunal fédéral] 8C_432/2007 du 28 mars 2008 consid. 3.2.1).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration, le cas échéant
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 précité ;
TF
8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 3.1).
Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié
(ATF
129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_513/2007 du 22 avril 2008 consid. 2 et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(non-application du raisonnement « post hoc ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_42/2009 du 1
er
octobre 2009
consid. 2.2). On ne saurait
toutefois dénier toute valeur à ce raisonnement lorsqu’il est mis en relation avec d’autres
critères médicalement déterminants. Par ailleurs, la non-applicabilité de l’adage
« post hoc ergo propter hoc » ne libère pas l’administration de son devoir,
selon l’art. 43 al. 1 LPGA, de prendre d’office les mesures d’instruction nécessaires
et de recueillir les renseignements dont elle a besoin. Finalement, si un expert est d’avis que
d’après la description que l’assuré lui a faite de l’accident, celui-ci est
de nature à causer le traumatisme constaté, l’administration ou le juge ne peut pas,
sans motif pertinent, purement et simplement substituer sa propre appréciation à celle de l’expert
(TFA [Tribunal fédéral des assurances] U 349/05 du 21 août 2006).
c)
En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 125 V 456
consid. 5a et les références ; TF 8C_710/2008 du
28
avril 2009 consid. 2).
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une question de droit ;
elle doit être appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration
ou le juge, et non par des experts médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ;
TF
U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.1).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 6a ; TF 8C_718/2010
du 20 octobre 2010 consid. 3.1 in fine ; 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les références).
4.
D’après l’art. 36 al. 1 LAA (concours de diverses causes de dommages), les prestations
pour soins, les remboursements pour frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que
partiellement imputable à l’accident.
Si l’accident a aggravé une atteinte préexistante, l’assureur-accident doit prester
selon l’art. 36 al. 1 LAA même si la part de la maladie est prédominante et la part de
l’accident minime (TF 8C_476/2011 du 5 décembre 2011 consid. 6.2).
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des
prestations cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage,
soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident.
Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui
qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu
tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine).
A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant (TF 8C_373/2013 du
11 mars 2014 consid. 3.2 ; 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 ; RAMA 1994 n°
U 206 p. 326 consid. 3b et RAMA 1992 n° U 142 p. 75).
Cela signifie que si le rapport de causalité avec l’accident est établi avec la vraisemblance
requise, l’assureur n’est délié de son obligation d’octroyer des prestations
que si l’accident ne constitue plus une cause naturelle et adéquate de l’atteinte à
la santé. De même que pour l’établissement du lien de causalité fondant le
droit à des prestations, la disparition du caractère causal de l’accident eu égard
à l’atteinte à la santé de l’assuré doit être établie au degré
habituel de la vraisemblance prépondérante. La simple possibilité que l’accident
n’ait plus d’effet causal ne suffit donc pas pour délier l’assureur de son obligation
de prester (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF U 136/06 du 2 mai 2007 consid. 3.1 ; RAMA 2000
n° U 363 p. 46 consid. 2).
5.
a)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu'en soit la provenance, puis
décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, ils ne peuvent trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles ils se fondent sur une opinion médicale plutôt que
sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351
consid.
3a).
b)
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine,
ni sa désignation comme expertise, mais son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3, 125 V 351 consid.
3a, 122 V 157 consid. 1c). A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également
en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi
en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires, afin que les conclusions du rapport soient dûment
motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3, 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_862/2008 du
19
août 2009 consid. 4.2 ; 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 2.1 ; 9C_168/2007 du 8 janvier
2008 consid. 4.2).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le
juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid.
4.2).
Cela étant, lorsqu’une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation
d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes
suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait
être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en
œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA
ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465). A contrario, l’appréciation d’un médecin
interne à l’assurance peut se voir conférer pleine valeur probante lorsque le rapport
concerné apparaît concluant, exempt de contradictions et qu’il ne subsiste aucun indice
susceptible de faire douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).
6.
In casu, on dispose au dossier de la présente cause de divers rapports médicaux documentant
les troubles du recourant tels qu’allégués et objectivés. En particulier, le Dr
F.________ a indiqué ce qui suit en date du 21 mai 2015 :
«
Examen
musculo-squelettique
: statique rachidienne
marquée par une inflexion scoliotique thoraco-lombaire à convexité droite, mais sans rotation
des corps vertébraux, ni gibbosité. En position debout l’appui monopodal est réalisé
des deux côtés ainsi que la marche sur les pointes et les talons. La mobilité rachidienne
thoraco-lombaire est relativement bien conservée malgré des tensions musculaires para-vertébrales
thoraciques et lombosacrées, un peu plus marquées du côté droit. En flexion antérieure
du tronc la distance doigt-sol est de l’ordre de 5cm. L’extension dorsolombaire est de l’ordre
de 15° ; les inclinaisons latérales droites gauches sont de 25-0-30°. Pas de déficit
moteur ni de trouble sensitif systématisé. Les réflexes ostéo-tendineux rotulien
et achilléen sont symétriques. Le réflexe cutané plantaire est en flexion des deux
côtés. En décubitus dorsal, la manœuvre de Lasègue ne déclenche pas de
sciatalgie ; néanmoins l’élévation de la jambe du côté droit au-delà
de 60° accentue la douleur para-lombosacrée ipsilatérale.
Appréciation
:
[…C]ependant
le patient est volontaire pour travailler à 100% et il est nécessaire d’encourager le
patient dans ce sens ; les aménagements du poste de travail sont aussi favorables puisque le
patient est actuellement responsable de la sécurité du groupe d’ouvrier […]. »
Quant au Dr J.________, il a mis en exergue les éléments suivants à l’issue de l’examen
médical du 22 septembre 2015 :
« […]
Appréciation
[…L’assuré]
a des douleurs dorsolombaires un peu diffuses dès qu'il fait un effort. Il ne peut pas rester longtemps
assis. Il peine à sortir de sa voiture. Il souffre également de l'épaule D [réd. :
droite]. Il manque de force. Il a parfois des fourmillements sur le bord cubital de l'avant-bras D, irradiant
dans les 2 derniers doigts et des gonalgies D. A cela est venu s'ajouter le décès récent
de sa mère, morte en Serbie à l'âge de 73 ans à la suite d'un AVC [réd. :
accident vasculaire cérébral], alors qu'elle allait encore parfaitement bien au printemps ainsi
que des soucis liés à sa situation familiale.
A
l'examen clinique, on est en présence d'un patient de constitution athlétique, un peu tendu
mais manifestement en bonne forme, qui ne semble avoir aucune limitation fonctionnelle notable.
Objectivement,
il n'y a pas de troubles statiques majeurs. La musculature para-vertébrale est très développée,
un peu plus à D qu'à G [réd. : gauche], mais sans que cela semble pathologique. Elle
paraît largement indolore à la palpation, pas franchement contracturée. La mobilisation
s'effectue librement, sans inversion du rythme lombo-pelvien, et la mobilité est globalement conservée
tant au niveau cervical qu'au niveau dorsolombaire. Les épaules sont souples, indolores à la
mobilisation. Les signes du conflit sont négatifs. Il n'y a pas de signe d'atteinte de la coiffe
des rotateurs. La manœuvre de Lasègue, indolore à G, entraîne de vagues douleurs
lombaires à D mais elle n'est pas bloquée. Les ROT [réd. : réflexes ostéotendineux]
sont normo-vifs, symétriques. Il n'y a pas de déficit neurologique aux MI [réd. :
membres inférieurs], ni aux MS [réd. : membres supérieurs]. Il n'y a pas de signe
clair de non organicité, pas de franche autolimitation.
L'IRM
[réd. : imagerie par résonance magnétique] du 30.05.2015 montre des discopathies
étagées, relativement marquées, mais sans conflit disco-radiculaire. Il n'y a pas d'œdème
osseux, pas d'altération des parties molles.
Du
point de vue thérapeutique, on peut bien adresser le patient à la Clinique S.________ au sens
d'un complément de rééducation et d'un bilan multidisciplinaire mais, pour ma part, je
n'attends pas grand-chose de ce séjour en présence de facteurs extra-médicaux de mauvais
pronostic assez évidents et de l'absence de réponse positive à tout ce qui a été
entrepris jusqu'ici.
Il
permettra quand même de savoir si la reprise de l'activité habituelle est envisageable du point
de vue médical ou si le patient doit bénéficier durablement d'aménagements professionnels.
Le
cas échéant, il faudra qu'il s'annonce à l'AI.
A
noter que M. B.________ met toute la problématique actuelle sur le compte de l'accident alors que
le statu quo sine est déjà atteint avec une grande vraisemblance, en l'absence de toute lésion
structurelle qu'on puisse attribuer à cet événement. »
Les spécialistes de la Clinique S.________ se sont pour leur part exprimés en ces termes dans
leur rapport du 8 décembre 2015 :
« […]
Une évaluation des capacités fonctionnelles est réalisée le 10.11.2015. Le score
au questionnaire PACT (appréciation de ses propres capacités fonctionnelles par le sujet) atteint
117 points correspondant à l'appréciation par le patient de pouvoir réaliser des activités
exigeant un niveau d'effort sédentaire. Au vu des résultats réalisés au cours de
l'évaluation, on peut relever que le sujet sous-estime considérablement le niveau de ses aptitudes
fonctionnelles. La volonté de donner le maximum est jugée réelle et le niveau de cohérence
élevé. Pendant cette évaluation, il a pu lever du sol à hauteur de la taille 27.5
kg, lever de la taille à hauteur de la tête 17.5 kg, lever horizontalement 30 kg, porter de
la main droite ou de la main gauche 22.5 kg. Le niveau d'effort fourni au cours de l'évaluation
correspond à un niveau d'effort moyen (charges allant jusqu'à 25 kg) […].
Hormis
le fait qu'il sous-estime le niveau d'activité qu'il peut réaliser, aucune incohérence
n'est relevée.
Les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues : limitations de port de charges
répétés de plus de 20 kg ; activités nécessitant le maintien prolongé
du tronc en porte-à-faux.
[…]
La
situation est stabilisée du point de vue médical.
Aucune
nouvelle intervention n’est proposée.
Le
pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité est défavorable, en lien avec des troubles
dégénératifs de la colonne lombaire et des facteurs non-médicaux, chez un patient
estimant avoir été victime d'une négligence au travail lors de son accident, qui reste
centré sur les douleurs, dans l'attente d'autres explications sur leur persistance et qui sous-estime
le niveau d'activités qu'il peut réaliser.
A
la sortie, il est prévu la poursuite du son travail adapté qui respecte les limitations mentionnées
ci-dessus et proposé un essai de reprise dans son activité antérieure début 2016
même si celle-ci risque de poser problème. La situation devrait être annoncée à
l'AI.
[…]
Incapacité
de travail dans la profession actuelle de monteur de voies de chemins de fer
-
100% du 21.10.2015 au 18.11.2015 dans son activité
antérieure.
-
0% dès le 19.11.2015 dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles […]. »
7.
Compte tenu des éléments qui précédent, il y a lieu de constater que l’ensemble
des médecins susmentionnés convergent pour conclure à l’absence de lésion organique
significative d’origine traumatique consécutive à l’accident du 1
er
février
2015. Ils ont ainsi nié la réalisation d’un lien de causalité entre cet événement
et la symptomatologie dont se plaint le recourant. De même, ces praticiens s’accordent à
considérer ce dernier apte à l’exercice de son activité lucrative habituelle à
100%, dans la mesure où elle est adaptée aux limitations fonctionnelles objectivées.
S’agissant spécifiquement du lien de causalité entre les troubles allégués
par l’assuré et l’accident incriminé, le simple fait que ceux-ci seraient survenus
postérieurement à cet événement ne suffit pas pour admettre la réalisation d’un
tel lien (cf. ci-dessus consid. 3b). Dans ce contexte, quoi que soutienne le recourant, les pièces
produites au stade des procédures d’opposition et de recours sont insuffisantes pour infirmer
les appréciations médicales concordantes retenues par l’intimée. En particulier,
le certificat médical du Dr D.________ du 11 février 2016 ne fournit aucun élément
nouveau ou inconnu de l’intimée, ce praticien s’étant limité à préciser
que son patient ne l’avait « jamais consulté pour des problèmes ostéo-articulaires
avant la date de son accident du 1
er
février 2015 ». Quant au rapport médical du Dr P.________ du 29 février 2016,
en sus de faire état de constats médicaux connus, ce praticien estime tout au plus possible
un lien entre les troubles allégués par le recourant et les « contusions traumatiques »
subies par celui-ci (cf. rapport du 29 février 2016, avant-dernier paragraphe). Ce rapport
ne saurait donc donner quelconque poids aux griefs de l’assuré.
On ajoutera que l’attestation de la Pharmacie M.________, datée du 30 mai 2016, n’est
d’aucun secours au recourant, dans la mesure où son pharmacien, N.________, a attesté
d’une prise en charge remontant à l’été 2013, laquelle n’a en conséquence
aucun intérêt dans la résolution du présent litige relatif à l’accident
du 1
er
février 2015.
Il en va de même de l’attestation établie le 16 février 2016 par son employeur,
ce document se rapportant au comportement de l’assuré sur son lieu de travail et n’émanant
de toute façon pas d’un médecin.
8.
A l’instar de l’intimée, il s’agit de rejeter la requête du recourant tendant
à la mise en œuvre d’une expertise médicale. Faute d’éléments médicaux
objectifs susceptibles d’ébranler l’appréciation convergente du Dr J.________ et
des spécialistes de la Clinique S.________, on considérera, par appréciation anticipée
des preuves, qu’une telle mesure s’avère superflue.
Qui plus est, on relèvera que le rapport de la Clinique S.________ du 8 décembre 2015,
de même que celui du Dr J.________ du 22 septembre 2015, remplissent manifestement les réquisits
jurisprudentiels rappelés plus haut pour se voir accorder pleine valeur probante (cf. supra consid.
5).
9.
En définitive, le raisonnement de l’intimée peut être intégralement suivi,
de sorte que le recours de l’assuré doit être rejeté et la décision sur opposition
du 7 avril 2016 confirmée.
a)
Le présent arrêt est rendu sans frais, vu la gratuité de la procédure (cf. art. 61
let. a LPGA et 45 LPA-VD).
b)
N’obtenant pas gain de cause, le recourant ne saurait prétendre des dépens (cf. art.
61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 7 avril 2016 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Alexandre Curchod, à Lausanne (pour B.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :