vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1033 · 2011-11-17 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, AFFECTION PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.11.2011 Arrêt / 2011 / 1033

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
392/09 - 523/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 novembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              Mmes
Brélaz Braillard et Pasche
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Avenches, recourante, représentée par Me Charles Guerry, avocat à Fribourg,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 LPGA; art. 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
G.________ (ci-après: l'assurée), née en 1960, sans formation, a travaillé depuis
1999 à fin 2004 en qualité d'ouvrière en cosmétiques à Courgevaux. Le 29 août
2005, elle a déposé auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après: l'OAI) une demande de prestations tendant à l'octroi d'une rente.
Pour l'instruction de cette demande sur le plan économique, la caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS (ci-après: la CCVD) a versé au dossier AI un extrait du compte individuel de l'assurée,
indiquant un revenu annuel de 36'600 fr. en 2003 et de 36'600 fr. en 2004.
Sur le plan médical, l'OAI s'est adressé au Dr L.________, médecin généraliste
FMH à Domdidier et médecin traitant de l'assurée. Dans un rapport du 23 septembre 2005,
ce praticien a posé les diagnostics d'hypothyroïdie d'origine auto-immune depuis juin 2005,
de périarthrite de l'épaule droite, de syndrome douloureux cervico-vertébral, d'épicondyalgie
droite et d'épitrochléite droite atypique. Il a retenu une incapacité de travail de 100%
du 23 mars au 30 juillet 2005.
L'OAI s'est également adressé à la Dresse Q.________, rhumatologue FMH à Fribourg.
Le 28 octobre 2005, elle a posé les diagnostics de syndrome douloureux scapulo-brachial droit depuis
2004 et de PSH droite. Dans une activité légère, elle a retenu une pleine capacité
de travail. Elle a joint notamment un rapport du 20 mai 2005 du Dr S.________, neurologue FMH, relevant
le diagnostic de scapulo-brachialgie droite sans arguments pour une participation neurologique significative.
L'OAI a en outre requis l'avis de l'unité de psychiatrie ambulatoire de Payerne (ci-après:
l'UPA). Dans un rapport du 31 janvier 2006, le Dr T.________, médecin adjoint à l'UPA, et J.________,
psychologue à l'UPA, ont retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen à sévère avec syndrome somatique avec une tendance à la somatisation,
et d'anxiété généralisée. Ils ont constaté une thymie triste, des idées
noires, un sentiment d'épuisement et une problématique conjugale, puis retenu une incapacité
de travail totale.
Le dossier de l'assurée auprès de son assureur-maladie perte de gain [...] a été
produit. Y figurent notamment les documents suivants:
- Un rapport du 30 novembre 2005 de la Dresse [...], du centre de psychiatrie du Nord vaudois (ci-après:
le CPNVD), retenant les diagnostics d'épisode dépressif moyen sans syndrome somatique et de
difficultés avec le conjoint, puis relevant une symptomatologie dépressive dans un contexte
de difficultés avec le conjoint et un amendement des idées suicidaires.
- Un avis de sortie du CPNVD attestant une hospitalisation dans cette institution du 20 octobre au 9
novembre 2005.
- Un rapport du 17 mai 2005 de la Dresse Q.________, retenant les diagnostics de PSH droite, de syndrome
douloureux cervico-vertébral, d'épicondylite et épitrochléite droite atypique, de
status après ulcère gastrique et d'obésité. Elle a signalé notamment des douleurs
cervico-scapulaires droites en augmentation depuis une année ainsi qu'une surcharge psychogène.
- Un certificat médical du 23 octobre 2006 de la Dresse H.________, psychiatre, et de P.________,
psychologue, signalant qu'une régression intervenue ces dernières semaines était inquiétante
en raison de risques suicidaires, l'incapacité de travail étant totale.
- Une expertise pluridisciplinaire du 19 mai 2006 du Dr R.________, spécialiste FMH en médecine
interne et en rhumatologie, posant les diagnostics de cervicarthrose débutante, de troubles statiques
et dégénératifs du bas rachis lombaire, d'ostéopénie, de tendinopathie chronique
du sus-épineux droit, d'épicondylite droite aigue, d'hypothyroïdie d'origine auto-immune
substituée, de probable hypertension artérielle à confirmer par un enregistrement de 24
heures et d'état dépressif majeur, épisode actuel de degré moyen. Il a retenu que
l'assurée, vu ses troubles rhumatologiques et son affection thymique, n'était plus capable
d'exercer une quelconque activité professionnelle, même dans une activité adaptée.
Sur proposition du Service médical régional AI (ci-après: le SMR), l'assurée a été
soumise à un examen clinique rhumato-psychiatrique, effectué par les Drs K.________, médecine
interne et rhumatologue FMH, et N.________, psychiatre FMH. Le 15 août 2007, ces médecins ont
posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de cervicobrachialgies
droites dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs modérés du rachis
avec diastasis acromioclaviculaire modéré et tendo-myogélose en cascade du membre supérieur,
et celui sans répercussion sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent
réactionnel, épisode actuel léger, sans syndrome somatique. Ils ont retenu en particulier
ce qui suit dans leur appréciation du cas:
"Du
point de vue somatique, l’assurée se plaint essentiellement de cervicobrachialgies D à
caractère mécanique.
[…]
Sur
la base de l’anamnèse, du status [somatique et neurologique] et des examens complémentaires
[radiologiques], nous retenons les diagnostics susmentionnés. Au vu de ces diagnostics, la capacité
de travail est de 50% dans l’activité d’ouvrière en cosmétiques. Par contre,
dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles sousmentionnées,
la capacité de travail est complète.
Sur
le plan psychiatrique, il s’agit d’une assurée d’origine turque, âgée
de 47 ans, en Suisse depuis 1992, sans formation professionnelle.
En
Suisse, elle travaille 3 ans en tant que nettoyeuse à 100%, puis elle travaille pendant plusieurs
années en tant qu’ouvrière dans une usine de cosmétiques à 100%. Elle arête
son travail en raison de douleurs entraînant une irritabilité ainsi qu’un sentiment de
stress et de tristesse accrue. Depuis, l’assurée n’a plus d’activité professionnelle.
[…]
Notre
examen clinique psychiatrique n’a pas montré de décompensation psychotique, de trouble
phobique, de trouble de la personnalité morbide, de perturbation sévère de l’environnement
psychosocial qui est inchangé depuis de nombreuses années, et marqué par des proches et
stables relations avec sa famille.
En
l’absence d’une anxiété flottante, d’un sentiment permanent de nervosité,
d’une atteinte craintive, d’une tension motrice et d’un trouble neurovégétatif
nous n’avons pas non plus retenu le diagnostic d’une anxiété généralisée.
Sur
la base de notre examen clinique psychiatrique, l’assurée souffre d’un abaissement de
l'humeur, d'une légère réduction de l'énergie avec diminution de la concentration
et de l’attention, d’une attitude pessimiste face à l’avenir et des idées
auto-agressives, ainsi que d’une perturbation du sommeil. Par contre, l’assurée exprime
spontanément et de manière authentique des intérêts et du plaisir, comme par exemple
lors de l’évocation de sa passion des animaux.
En
conclusion, nous avons retenu les diagnostics d’un épisode dépressif de sévérité
légère actuellement. L’assurée décrit elle-même une amélioration
de sa symptomatologie dépressive depuis plus d’un an, après le diagnostic d’un
épisode dépressif moyen documenté dans la lettre de sortie du Centre de Psychiatrie Nord
Vaudois du 30.11.2005 et dans le rapport médical du psychiatre, le Dr T.________ du 31.01.2006.
L’état dépressif de l’assurée est décrit comme étant réactionnel
à un contexte psychosocial difficile. Cependant, l’assurée nie actuellement tout conflit
conjugal, mais confirme un changement de son état psychique en fonction de ses douleurs corporelles.
Lors
de notre examen clinique psychiatrique, l’assurée n’a pas confirmé le tentamen
sans hospitalisation de 1993, mentionné dans l’anamnèse psychosociale des 2 rapports
psychiatriques. Pourtant l’assurée confirme qu’elle a toujours été capable
de s’occuper elle-même de son fils, né la même année. Deux ans plus tard, l’assurée
réussit à trouver un travail en tant que nettoyeuse à 100% en plus de ses activités
de mère de famille. L’assurée continue à travailler à 100%, interrompu par
6 mois de chômage, pendant plusieurs années jusqu’à son arrêt maladie en raison
de douleurs corporelles en 2005. Suite à ses douleurs corporelles, l’assurée montre une
évolution dépressive avec un 1
er
diagnostic d’un épisode dépressif moyen le 30.11.2005, confirmé en janvier 2006.
Par la suite, l’assurée décrit elle-même une amélioration de son état
dépressif depuis début 2006, donc moins que 1 année après son arrêt maladie.
En
conséquence, l’assurée ne souffre d’aucune pathologie psychiatrique invalidante
de longue durée et sa capacité de travail exigible est entière dans toute activité
sur le plan psychiatrique.
[Les
limitations fonctionnelles ostéoarticulaires sont]:
Rachis:
nécessité de pouvoir alterner 2x/h la position assise et la position debout; pas de soulèvement
régulier de charges d’un poids excédant 8 kg; pas de port régulier de charges d’un
poids excédant 12 kg; pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc.
Membre
supérieur D: pas de lever de charges avec le membre supérieur D de plus de 8 kg.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Sur
le plan ostéoarticulaire, il y a une incapacité de travail de 50% depuis mars 2005. Nous nous
écartons ainsi de l’évaluation faite par le Dr R.________, qui atteste une incapacité
de travail complète dans son expertise, ce dernier ayant cependant pris en compte la présence
d’une pathologie psychiatrique concomitante, qui selon lui, est également invalidante. Par
ailleurs, il faut relever que ce médecin a posé le diagnostic de périarthrite scapulo-humérale
D pour lequel nous n’avons actuellement pas d’éléments.
Par
ailleurs, il faut relever que les troubles statiques et dégénératifs du rachis sont relativement
modérés comme le diastasis acromioclaviculaire D. Sur le plan psychiatrique, il n’y a
pas eu d’incapacité de travail durable. Pour ces raisons, nous ne pensons pas que l’incapacité
de travail est supérieure à 50% dans l’activité habituelle de l’assurée.
[…]
[Il]
apparaît que la capacité de travail exigible est de 50% dans l’activité habituelle
d’ouvrière en cosmétiques et qu’elle est complète dans une activité strictement
adaptée aux limitations fonctionnelles susmentionnées".
En date du 9 octobre 2007, se référant notamment au rapport d'examen précité, le
Dr C.________, du SMR, a retenu l'atteinte principale à la santé de cervicobrachialgies droites,
de troubles statiques et dégénératifs modérés du rachis, de diastasis acromio-claviculaire
et de tendomyogélose du MSD, puis une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée.
Dans un projet de décision du 30 novembre 2007, l'OAI a informé l'assurée de son intention
de lui refuser le droit à une rente. Sur la base de l'examen clinique du SMR, il a retenu que l'intéressée
présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, avant de relever que le revenu d'invalide était au moins aussi élevé que
celui sans atteinte à la santé.
Par courrier du 18 janvier 2008 de son mandataire, l'assurée a contesté ce préavis, en
faisant valoir que les conclusions du SMR entraient en contradiction avec celles du Dr R.________. L'assurée
a également indiqué qu'elle avait fait un tentamen et avait été hospitalisée
à l'Hôpital de Payerne courant décembre 2007.
Le 29 janvier 2008, à la demande de l'OAI, la Dresse M.________, spécialiste FMH en médecine
interne générale et médecin à l'Hôpital intercantonal de la Broye à Payerne,
a diagnostiqué une tentative de suicide, un état dépressif et une hypothyroïdie substituée,
avant de faire état d'une bonne évolution clinique après un traitement du 15 au 16 décembre
2007 et une prise de médicaments sédatifs.
Dans un certificat médical du 27 mars 2008, la Dresse H.________ et la psychologue P.________ ont
posé les diagnostics d'épisode dépressif sévère avec des idées suicidaires,
des difficultés dans les rapports avec le conjoint, des difficultés dans les rapports avec
les beaux-parents et d'autres événements difficiles ayant une incidence sur la famille et le
foyer. Ils ont retenu que l'assurée présentait un état dépressif sévère
avec des idées morbides ainsi que des accès de colère avec risque de passage à l'acte.
Le 7 mai 2008, la Dresse H.________ a ajouté que l'assurée présentait une incapacité
de travail de 100% depuis le 22 avril 2005 et signalé notamment de l'agressivité, de la tristesse,
des difficultés relationnelles, des accès de colère et des risques de passage à l'acte.
Sur proposition du SMR, l'assurée a été soumise à une expertise psychiatrique, effectuée
par le Dr V.________, psychiatre FMH, assisté de la psychologue B.________. Le 18 décembre
2008, ce spécialiste a posé les diagnostics d'état dépressif de gravité moyenne
avec somatisation dd: trouble somatoforme douloureux (axe I), de personnalité fruste, probablement
à traits dépendants (axe II), d'hypothyroïdie substituée (axe III) et de difficultés
familiales, conjugales, fille handicapée (axe IV). Il a en particulier retenu ce qui suit:
"D’un
point de vue psychopathologique, il paraît acquis que Mme G.________ présente un état
dépressif probablement de gravité moyenne, en 2005, ce qui est attesté par l’expert,
Dr R.________ qui l’a examinée, le 08.05.2006. […]
[…]
En
d’autres termes, il paraît acquis que Mme G.________ présente un état dépressif.
Mais celui-ci paraît varier suivant les moments, les circonstances et les interlocuteurs vu le nombre
d’avis divergents dans ce dossier. S’il y a eu une légère amélioration en
2007, la décision de refus de l’OAI semble avoir entraîné une nouvelle aggravation
ultérieure. Là encore, il n’est pas rare dans ce type de contexte que la décision
négative ait pu être perçue comme un échec et ait entraîné des sentiments
de frustration, d’injustice et la majoration transitoire de la symptomatologie dépressive.
Lorsque
nous l’examinons, cette symptomatologie dépressive plaide pour un état dépressif
de gravité moyenne.
L’observance
au traitement de sertraline est bonne; ceci d’ailleurs expliquant peut-être aussi la légère
amélioration clinique. Il faut néanmoins relever que l’assurée, en fin d’entretien,
paraissait authentiquement débordée émotionnellement et qu’il existe des éléments
objectifs défavorables dans son environnement: une fille gravement handicapée à la charge
de la famille; une situation très conflictuelle avec un époux peu soutenant, souvent critique;
l’émancipation de ses filles qui actuellement ne vivent plus au domicile familial.
Bien
entendu, les bénéfices secondaires de la maladie sont importants puisqu’ils permettent
de mobiliser son entourage autour de cette femme acculturée, pour laquelle les perspectives professionnelles
ou les ambitions d’intégration sont probablement très mesurées. Il est très
difficile de se faire une idée quant à ses capacités d’assumer son activité
quotidienne. Mme G.________ ne paraît pas non plus totalement inactive, et son mari paraît
peu présent à cet égard même si le discours est contradictoire d’un moment
à l’autre. Même si l’assurée est un peu soutenue par ses filles qui habitent
à distance et une voisine, il paraît aussi clair qu’elle peut assumer au moins 50% de
ses tâches quotidiennes. On pourrait facilement aussi imaginer que si elle avait un emploi simple,
répétitif, sans grande sollicitation de ses capacités intellectuelles et d’attention,
elle devrait être apte à fournir un rendement qu’on peut estimer pour l’heure à
50%.
[…]
Le
pronostic paraît relativement défavorable vu la chronicisation des troubles et l’environnement
psychosocial et familial.
Du
point de vue médical il faudrait néanmoins recommander d’envisager d’autres alternatives
thérapeutiques puisque la sertraline n’a jamais été modifiée depuis de nombreuses
années. Le Cymbalta® ou l’Efexor®, dans ce cas, représentent des alternatives
intéressantes à explorer.
Influences
sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique: nombreuses somatisations probablement plus subjectives qu’objectives; cf. spécialiste
concerné.
Au
plan psychique et mental: humeur variable; somatisations; parfois manque de motivation et d’entrain;
passivité; émotivité.
Au
plan social: difficile à apprécier, car l’assurée est bien entourée par sa
famille et l’acculturation est majeure.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1.
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici?
IT
100% du 05.03.2005 au 16.03.2005; 100% du 23.03.2005 au 30.07.2005. Par la suite, au vu des éléments
en notre possession, probablement à 50% dans une activité médico-théorique adaptée
sur la base d’un temps plein et 50% en tant que ménagère, toujours sur la base d’un
temps plein. Nous tenons compte de la persistance globalement d’un état dépressif de
gravité moyenne avec certaines fluctuations en fonction des moments et des circonstances. L’assurée
a probablement eu une brève période d’aggravation dès le 1.12.2007, suite à
la décision de refus de l’OAl, valant peut-être pour une incapacité de travail de
l’ordre de 100% sur 6 mois, soit jusqu’au 31.5.2008, consécutif à un léger
trouble de l’adaptation.
Depuis
lors, sa capacité de travail est de l’ordre de 50% dans une activité médico-théorique
adaptée et de 50% en tant que ménagère.
2.2.
Description précise de la capacité résiduelle de travail
50%
dès le 01.06.2008 (cf. pt 2.1)".
En date du 8 janvier 2009, le Dr C.________, du SMR, s'est rallié aux conclusions du Dr V.________
et a retenu une capacité de travail nulle du 15 décembre 2007 au 31 mai 2008, puis une capacité
de travail de 50% comme ouvrière et dans une activité adaptée depuis le 1
er
juin 2008.
Dans un préavis du 19 janvier 2009, l'OAI a informé l'assurée de son intention de lui
refuser le droit à la rente. Se référant à l'expertise psychiatrique, il a relevé
que l'assurée présentait une capacité de travail de 50% dans une activité simple
depuis le 1
er
juin 2008. Compte tenu d'un salaire sans invalidité de 38'793 fr. dans l'ancienne activité
et d'un revenu d'invalide de 25'659 fr. selon l'enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après:
ESS) en 2008 pour un taux de 50%, il a retenu un degré d'invalidité de 34%, ne donnant pas
droit à une rente.
Le 20 février 2009, par son mandataire, l'assurée a contesté ce préavis et a conclu
à l'octroi, à tout le moins, d'une demi-rente d'invalidité. Elle a fait valoir que les
conclusions de l'expertise psychiatrique du Dr V.________ n'étaient pas pertinentes, en particulier
en raison de la difficulté de la langue, et que le revenu d'invalide de 25'659 fr. retenu par l'OAI
était irréaliste.
Le cas a été soumis au SMR, qui a relevé, dans un avis médical du 7 juillet 2009
des Drs C.________ et Z.________, que la valeur des tests psychométriques effectués par l'expert
psychiatre avait dûment été prise en compte, au vu des difficultés linguistiques
de l'intéressée. Le SMR a en outre contesté que l'assurée présente encore aujourd'hui
des signes de dépression grave, renvoyant à l'avis de l'expert et s'écartant de celui
de la Dresse H.________.
Par décision du 9 juillet 2009, l'OAI a refusé à l'assurée le droit à la rente.
Se référant à l'expertise psychiatrique, il a relevé que l'intéressée présentait
une capacité de travail de 50% dans une activité simple depuis le 1
er
juin 2008. Compte tenu d'un salaire sans invalidité de 38'795 fr. dans l'ancienne activité
et d'un revenu d'invalide de 26'069 fr. 75 selon l'ESS en 2008 pour un taux de 50%, il a retenu un degré
d'invalidité de 32.8%, ne donnant pas droit à une rente.
Dans un courrier d'accompagnement du 9 juillet 2009, l'OAI a exposé que l'expertise du Dr V.________
avait valeur probante et que l'assurée avait été considérée comme une personne
active à 100% puisqu'elle travaillait à plein temps avant son atteinte à la santé.
Pour l'évaluation du revenu d'invalide, il a retenu que des facteurs de réduction supplémentaires
(âge, nationalité, taux de travail, limitations fonctionnelles) ne devaient pas être pris
en compte.
B.
Par acte du 4 septembre 2009 de son mandataire, G.________ a fait recours au Tribunal cantonal et a conclu,
avec suite de dépens, à l'annulation de la décision du 9 juillet 2009 de l'OAI et à
l'octroi d'une rente entière d'invalidité.
Se référant aux avis du Dr R.________ et de la Dresse H.________, elle se prévaut d'une
incapacité de travail totale jusqu'au 30 septembre 2008. S'agissant de la période à partir
du 1
er
octobre 2008, compte tenu d'une capacité de travail de 50% dans une activité médico-théorique
adaptée selon l'expert psychiatre V.________ et d'une capacité de travail de 50% dans l'activité
d'ouvrière en cosmétique selon le SMR – qui vaut aussi pour une activité adaptée
– elle soutient que son incapacité de travail globale est de 75%. Avec un abattement de 15%
(en raison d'un travail à 50% et de ses limitations fonctionnelles), elle retient un revenu d'invalide
de 11'079 fr. 65, aboutissant à un degré d'invalidité de 71.44%.
Dans sa réponse du 3 novembre 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours. Il a relevé que l'expertise
du Dr V.________ satisfaisait aux critères en matière de valeur probante, que l'expertise du
Dr R.________ n'était pas convaincante au sujet de la capacité de travail et que l'avis du
SMR était pertinent à cet égard. L'OAI a par ailleurs contesté le calcul de l'incapacité
de travail totale effectué par la recourante et a relevé que la prise en compte d'un abattement
pour le revenu d'invalide n'était pas justifiée, l'exigibilité réduite de 50% englobant
déjà le désavantage salarial dû aux limitations fonctionnelles.
Par réplique du 17 décembre 2009, la recourante a conclu à l'octroi d'une rente entière,
compte tenu d'un degré d'invalidité de 100%. Elle a déposé un rapport du 10 septembre
2009 de la Dresse H.________ et de P.________, retenant qu'elle présentait un état dépressif
sévère avec des idées morbides, des accès de colère avec un important risque
de passage à l'acte et un important taux d'irritabilité, l'incapacité de travail étant
de 100% depuis février 2006, soit depuis la prise en charge psychothérapeutique, qu'il convenait
de maintenir.
Le 18 janvier 2010, se référant à un avis médical du 12 janvier 2010 du SMR, l'OAI
a relevé que ce nouveau rapport de la Dresse H.________ ne contenait aucun élément susceptible
de modifier sa position.
C.
L'assurée a été soumise à une expertise judiciaire au centre d'expertise médicale
de l'AI (ci-après: le CEMed), effectuée par les Drs A.________, rhumatologue FMH, et W.________,
psychiatre FMH. En date du 23 novembre 2010, ces médecins ont posé le diagnostic avec répercussion
sur la capacité de travail de tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite et
ceux sans répercussion sur la capacité de travail de cervicarthrose, de troubles statiques
et dégénératifs modérés du rachis, d'hypothyroïdie auto-immune traitée,
d'hypertension artérielle, de diabète non insulinorequérant, d'obésité, d'épisode
dépressif léger à moyen, sans syndrome somatique, de personnalité émotionnellement
labile de type borderline et de trouble somatoforme indifférencié. Ils ont en particulier retenu
ce qui suit:
"Sur
le plan rhumatologique les plaintes demeurent des cervico-brachialgies et scapulalgies droites, constamment
présentes, variables en intensité. A noter que l’assurée ne prend pas de médicament
antalgique car tous se sont révélés inefficaces. Il en est de même pour les traitements
physiques.
Selon
Madame G.________, les douleurs l’empêchent de faire la plupart des activités ménagères
mais il est difficile, en raison d’une anamnèse peu précise, d’apprécier ce
qu’elle fait réellement.
Du
point de vue objectif, on constate de discrets troubles statiques du rachis. La collaboration est insuffisante
pour apprécier correctement les capacités fonctionnelles avec un examen marqué par des
lâchages antalgiques immédiats, des contre-pulsions volontaires et une mobilité qui semblent
meilleures lorsque Madame G.________ ne se sent pas observée.
Globalement,
on peut retenir qu’il n’y a pas d’atteinte organique majeure d’un point de vue
ostéo-articulaire ou neurologique. Une tendinopathie de la coiffe des rotateurs est possible, mais
dont il est difficile d’apprécier l’importance clinique et les éventuelles répercussions
fonctionnelles. Cela peut entraîner une limitation dans les activités nécessitant les
bras au-dessus de l’horizontale ou de porter des charges. Pour le reste, il n’y a pas d’explication
organique aux plaintes de l’assurée, notamment pas d’épicondylite typique ou autre
pathologie qui nécessiterait d’autres thérapies voire une approche chirurgicale.
Les
autres affections médicales, à savoir l’hypothyroïdie, l’hypertension artérielle
et le diabète traités, n’influencent pas la capacité de travail dans ce cas.
Sur
le plan psychique sur la base des éléments anamnestiques et de l’observation clinique,
nous retenons en premier lieu un trouble somatoforme. L’assurée parle assez volontiers de
ses douleurs mais elle ne le fait pas spontanément. De plus, il n’y a pas de rétrécissement
du champ de la pensée sur les douleurs ni de comportement algique durant l’entretien. L’assurée
n’a pas non plus un faciès particulièrement algique. Nous retenons donc un trouble somatoforme
indifférencié (F45.1) et non un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4).
Une
affection de ce type a été suggérée dès 2005. A cette période, on décrivait
également un contexte psychosocial difficile. Par la suite, ce type d’affection n’a
pas été retenu individuellement, mais mis en relation avec un état dépressif accompagné
de somatisation. Toutefois, le Dr V.________ retenait un trouble somatoforme comme diagnostic différentiel.
Madame
G.________ est restée assez discrète sur ses problèmes psychosociaux, ne mentionnant pas
de conflits particuliers avec son époux ou son fils. Elle ne s’est pas non plus exprimée
sur les difficultés liées à sa relation professionnelle avec sa fille.
Madame
G.________ souffre d’un trouble de l’humeur. Il y a une tentative de suicide en 1993 mais
l’anamnèse n’a pas permis de confirmer la présence d’un épisode dépressif
à ce moment-là. En revanche il paraît clairement établi que Madame G.________ a présenté
un épisode dépressif dès 2005, ce qui a au moins conduit à une hospitalisation à
ce moment-là. Depuis, il n’y a pas eu de période de rémission complète. La
sévérité de l’épisode dépressif fluctue dans le temps. Ceci a notamment
été le cas lorsque Madame G.________ n’a pas obtenu les prestations Al qu’elle
souhaitait. Il y a aussi une différence d’appréciation entre les médecins-traitants
et les médecins ayant expertisé l’assurée. Toutefois, personne n’a décrit
de rémission [durable] depuis 2005.
Actuellement,
on retrouve des symptômes dépressifs. Le visage n’est pas très expressif, mais il
n’y a pas de ralentissement psychomoteur. C’est essentiellement une irritabilité qui
est au premier plan. Le cours de la pensée fluctue en fonction des sujets abordés. Surtout,
on observe que Madame G.________ peut montrer une certaine réactivité et une meilleure collaboration
lorsqu’on lui propose de différer cet entretien. L’attitude à la limite menaçante
et sa tentative d’emprise sur l’examinateur parlent en défaveur d’un épisode
dépressif sévère. L’intensité dépressive peut donc être considérée
de légère à moyenne, par ailleurs on ne retrouve pas d’élément objectif
en faveur d’un syndrome somatoforme.
Une
personnalité frustre a été rapportée par le Dr V.________. Il y a une certaine labilité
émotionnelle. Madame G.________ montre aussi de l’impulsivité avec des passages à
l’acte auto-agressif. Toutefois, cela ne conduit généralement pas à de longues hospitalisations.
Elle reste assez explosive, surtout envers ses proches. Elle se montre plutôt satisfaite d’elle-même
lorsqu’on lui fait remarquer qu’elle a des attitudes d’emprise sur son entourage et
l’on observe aussi des tentatives d’intimidation durant cet entretien. On peut considérer
qu’il y a des éléments caractériels. Vu le retentissement des comportements sur
la qualité des relations avec l’entourage, on peut retenir le diagnostic de trouble de la
personnalité (état limite et passive-agressive). D’ailleurs on peut s’attendre
à un passage à l’acte auto-agressif si la décision rendue par l’Al n’est
pas conforme à ses attentes. Pour cette raison, le cas échéant, il est nécessaire
d’annoncer la décision de concert avec le médecin-traitant.
Le
diagnostic d’anxiété généralisée (F41.1) a été retenu en 2005,
mais pas par la suite. Cette anxiété focalisée sur ses enfants […] est à mettre
en lien avec une incapacité à trouver des activités autonomes, cela ne représente
pas en soi une affection psychiatrique.
La
compliance à la sertraline est bonne. Nous doutons qu’un changement de traitement amène
un changement significatif dans son cas car, le tableau clinique est principalement conditionné
par le trouble de la personnalité. Le taux de rispéridone est infrathérapeutique, voire
même indétectable. Ce traitement paraît cependant avoir un effet favorable sur son seuil
d’agressivité.
On
peut retenir qu’il y a une recherche de bénéfices secondaires. Madame G.________ est
prise dans un processus d’invalidation. Cela lui permet d’obtenir et de s’assurer la
sollicitude de son entourage. Cela lui offre également un cadre dans lequel elle peut laisser libre
court à des pulsions agressives.
Synthèse
et conclusions:
Sur
le plan rhumatologique, l’hypothyroïdie, l’hypertension artérielle, le diabète
et l’obésité n’influencent pas la capacité de travail.
Il
existe des troubles dégénératifs du rachis cervical modérés ainsi que des troubles
statiques et dégénératifs aussi modérés du rachis lombaire, connus depuis 2006
en tout cas. Ces atteintes organiques n’expliquent pas l’importante symptomatologie douloureuse
et les répercussions qu’elles entraîneraient dans la vie quotidienne selon l’assurée.
Nous
avons affaire à un syndrome douloureux chronique du membre supérieur droit, sans substrat anatomique
clair, comme cela était déjà constaté par plusieurs médecins en 2005.
Une
tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite est possible, difficile à
apprécier par un manque de collaboration. Ce problème peut tout au plus entraîner des
limitations dans certaines activités sollicitant le membre supérieur droit. Dans ce type de
situation on peut reconnaître une éventuelle baisse de rendement.
En
conclusion, seule l’épaule droite justifie des limitations (bras au-dessus de l’horizontale,
charges de plus de 10 kg ou charges de 7,5 kg de façon répétitive).
Dans
toute activité adaptée, il n’y a pas de limitation de la capacité de travail, la
capacité est complète sans diminution de rendement.
Sur
le plan psychique, Madame G.________ ne présente pas de limitation fonctionnelle en lien avec une
affection donnée. Toutefois, il n’y a que très peu d’amélioration depuis l’évaluation
du Dr V.________ en décembre 2006, actuellement l’épisode dépressif est de léger
à modéré. L’expert mentionnait qu’il était clair qu’elle pouvait
assumer au moins 50% des tâches quotidiennes. Ceci suggère que la capacité pouvait être
supérieure à ce 50%. Il estimait que la capacité de travail devrait être de 50% en
tant que rendement dans une activité adaptée, sans préciser explicitement le nombre d’heures.
Les
problèmes de motivation, de manque d’entrain et de passivité qui avaient été
retenus comme limitations fonctionnelles nous paraissent surmontables par un effort de volonté,
ces problèmes sont entretenus pas des bénéfices secondaires également rapportés
par le Dr V.________. Ces problèmes ne s’intègrent pas dans une affection psychiatrique
connue. Il s’agit là de la principale différence d’appréciation concernant
le rendement, qui est notamment en relation avec des difficultés d’adaptation suite à
l’émigration en Suisse.
L’épisode
dépressif et la personnalité émotionnellement labile ne justifient pas pris isolément
d’incapacité de travail ou de diminution de rendement, mais ces deux affections peuvent avoir
un effet cumulatif et être à l’origine d’une diminution de rendement par période,
ce d’autant plus que le trouble de l’humeur peut varier en intensité. On peut estimer
cette diminution variable de rendement à 25% sur l’année, dans le cadre d’une capacité
de travail à plein temps.
Madame
G.________ ne s’est pas intégrée en Suisse. Elle décrit que ses problèmes psychiques
remontent à 1993, ce qui correspond à son arrivée en Suisse. Sa demande de naturalisation
a été refusée contrairement à certains de ses enfants. Son mari est mieux intégré.
Elle reste très isolée, mais cet isolement n’est pas à mettre en lien avec une affection
psychiatrique, bien que ses comportements caractériels limitent ses capacités d’intégration.
Toutefois, par le passé, cela ne l’a pas empêchée d’exercer une activité
professionnelle.
Il
faut reconnaître que Madame G.________ a des capacités d’adaptation réduites, ce
qui a certainement compliqué ses relations lorsque l’une de ses filles est devenue sa responsable.
Réponses
au questionnaire
[…]
Sur
le plan physique, on peut retenir tout au plus des limitations concernant le membre supérieur droit.
En raison d'une éventuelle tendinopathie de la coiffe des rotateurs, les activités se déroulant
avec les bras au-dessus de l'horizontale sont contre-indiquées, de même que les activités
nécessitant de lever des charges de plus de 10 kg ou des charges de 7,5 kg de façon répétitive.
Sur
le plan psychique et mental [il n'y a pas de limitation en lien avec les troubles constatés].
Sur
le plan social, limitation en lien avec une acculturation.
Sur
le plan rhumatologique, selon les gestes requis dans son activité d’ouvrière en usine,
dernière profession exercée, les troubles peuvent diminuer les capacités fonctionnelles
en raison de l’atteinte du membre supérieur droit.
Sur
le plan psychique, le cumul des troubles psychiques peut faire varier le rendement au cours du temps.
Les variations sont transitoires.
Sur
le plan rhumatologique, on peut admettre une diminution partielle de la capacité de travail en qualité
d’ouvrière d’usine, par une baisse du rendement.
[…]
Sur
le plan rhumatologique, en fonction du poste concret de travail, on peut admettre une diminution du rendement
au maximum de 50% en raison de l’atteinte du membre supérieur droit.
Sur
le plan psychique, la diminution de rendement est de 25%".
Le 11 janvier 2011, se référant à un avis médical du SMR du 14 décembre 2010
qui reprend les conclusions de l'expertise du CEMed, l'OAI a maintenu ses conclusions.
En date du 7 février 2011, la recourante a déposé un rapport du 24 janvier 2011 de la
Dresse H.________ et de P.________, qui ont relaté les circonstances d'une tentative de suicide
de l'assurée le 15 décembre 2007 et des épisodes de violence dans sa famille, puis ont
retenu le diagnostic d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques,
respectivement d'épisode dépressif sévère avec des idées suicidaires.
Le 24 février 2011, sur la base d'un avis médical du SMR du 16 février 2011 des Drs C.________
et Z.________ – qui s'écartent des conclusions de la Dresse H.________, puis retiennent que
les limitations objectives ont correctement été évaluées par deux expertises et que
leur consoeur ne se prononce pas sur la capacité de travail dans son dernier rapport – l'OAI
a relevé qu'il n'y avait pas lieu de modifier sa décision.
Dans un courrier du 11 avril 2011 requis par le juge instructeur, le Dr W.________ a relevé que
la Dresse H.________ décrivait des symptômes qui correspondaient pour la plupart aux plaintes
de l'assurée et qu'il avait tenu compte, pour la sévérité de l'épisode dépressif,
des plaintes subjectives et des constatations objectives. Il a expliqué que les motivations de sa
consoeur ne permettaient pas de justifier une incapacité de travail à long terme.
Les 3 et 16 mai 2011 respectivement, se référant au courrier précité du Dr W.________,
l'OAI et la recourante ont maintenu leur position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent
à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de
la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). Les délais en jours ou en mois fixés
par la loi ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA).
En
l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent.
Respectant pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le droit de la recourante à une rente d'invalidité est litigieux, prestation que lui nie l'office
intimé.
a)
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décision attaquées d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue (ATF 131 V 242 consid. 2.1; 121 V 362 consid. 1b; 116 V 246 consid.
1a et les références citées; TF 9C_81/2007 du 21 février 2008 consid. 2.4; TF 9C_397/2007
du 14 mai 2008 consid. 2.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation,
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 362 consid.
1b). Même s'il a été rendu postérieurement à la date déterminante, un rapport
médical doit cependant être pris en considération, dans la mesure où il a trait à
la situation antérieure à cette date (ATF 99 V 98 consid. 4; TF 9C_537/2009 du 1
er
mars 2010 consid. 3.2).
b)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
er
in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Selon l'art. 16 LPGA,
pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Selon
l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité; un degré
d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un degré d'invalidité
de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donne
droit à un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donne droit
à une rente entière.
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées). En outre, les renseignements fournis
par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle
activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF
125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 2c; 105 V 156 consid. 1; TFA I 274/05 du
21 mars 2006 consid. 1.2; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L'assureur
social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Cela
étant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position
de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès
lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin
traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; TFA I 554/01 du 19 avril
2002 consid. 2a).
d)
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux
d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa; TF 9C_298/2009 du 3 février
2010 consid. 2.2; TF 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.2; TF 9C_986/2008 du 29 mai 2009 consid.
4.2).
e)
Les atteintes à la santé psychique peuvent,
comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en lien
avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif,
donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions
de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté;
la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible
(ATF 127 V 294 consid. 4c; TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2; TF I 1093/06 du 3 décembre
2007 consid. 3.1).
3.
a)
Dans le cas présent, la recourante présente
d'importantes douleurs, notamment au niveau de l'épaule droite, attestées par les Drs L.________
(rapport du 23 septembre 2005), S.________ (rapport du 20 mai 2005) et Q.________ (rapports des 17 mai
et 28 octobre 2005). Elle présente par ailleurs des troubles psychiques, exposés par l'UPA
de Payerne (rapport du 31 janvier 2006 du Dr T.________) et par le CPNVD, institution dans laquelle elle
a été hospitalisée en octobre et novembre 2005 (rapport du 30 novembre 2005 de la Dresse
[...]), puis par la Dresse H.________ (rapports du 23 octobre 2006).
A la demande de son assureur perte de gain, l'assurée a été examinée par le Dr R.________,
qui a fait état de cervicarthrose débutante, de troubles statiques et dégénératifs
du bas rachis lombaire, d'ostéopénie, de tendinopathie chronique du sus-épineux droit,
d'épicondylite droite aigue, d'hypothyroïdie d'origine auto-immune substituée, de probable
hypertension artérielle et d'état dépressif majeur, épisode actuel de degré
moyen. Il a retenu que l'assurée, vu ses troubles rhumatologiques et son affection thymique, n'était
plus capable d'exercer une quelconque activité professionnelle (expertise du 19 mai 2006).
b)
L'assurée a été soumise à un examen bidisciplinaire par le SMR, qui a retenu le diagnostic
de cervicobrachialgies droites dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs modérés
du rachis avec diastasis acromioclaviculaire modéré et tendo-myogélose en cascade du membre
supérieur. Il a été retenu que l’assurée ne souffrait d’aucune pathologie
psychiatrique invalidante. La capacité de travail a été évaluée à 50% dans
l’activité habituelle d’ouvrière en cosmétiques et à 100% dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles somatiques (rapport d'examen du 15 août 2007 des Drs
K.________ et N.________).
Des problèmes psychiques, avec en particulier une tentative de suicide et un épisode dépressif
sévère, ont par la suite été signalés par la Dresse M.________ (rapport du 29
janvier 2008) ainsi que par la Dresse H.________ (certificat du 27 mars 2008). Cette dernière a
par la suite retenu une incapacité de travail de 100% depuis le 22 avril 2005 (rapport du 7 mai
2008).
c)
Sur demande du SMR, l'assurée a été soumise à une expertise psychiatrique par le
Dr V.________, qui a posé les diagnostics d'état dépressif de gravité moyenne avec
somatisation (trouble somatoforme douloureux), de personnalité fruste, probablement à traits
dépendants ainsi que de difficultés familiales et conjugales. Il a retenu, en particulier,
que l'assurée présentait des limitations au plan psychique (humeur variable; somatisations;
parfois manque de motivation et d’entrain; passivité; émotivité) et social. L'incapacité
de travail, en substance fluctuante dans un premier temps, a été fixée à 50% dès
le 1
er
juin 2008 (expertise du 18 décembre 2008).
Dans leur expertise judiciaire, les Drs A.________ et W.________ ont posé le diagnostic avec répercussion
sur la capacité de travail de tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite.
Sur le plan somatique, seule l’épaule droite justifiait des limitations (bras au-dessus de
l’horizontale, charges de plus de 10 kg ou charges de 7,5 kg de façon répétitive),
la capacité de travail était complète sans diminution de rendement. Sur le plan psychique,
l’épisode dépressif et la personnalité émotionnellement labile pouvaient entraîner
une diminution variable de rendement à 25%, dans le cadre d’une capacité de travail à
plein temps (expertise du CEMed du 23 novembre 2010).
Le 24 janvier 2011, la Dresse H.________ a relaté les circonstances d'une tentative de suicide de
l'assurée et des épisodes de violence dans sa famille, puis a retenu le diagnostic d'épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques, respectivement d'épisode dépressif
sévère avec des idées suicidaires.
4.
a)
Sur le plan somatique, dans le cadre de l'expertise judiciaire effectuée par le CEMed, le Dr A.________
a relevé des plaintes de cervico-brachialgies et de scapulalgies droites, puis constaté des
discrets troubles statiques du rachis. Il a retenu qu'il n'y avait, globalement, pas d’atteinte
organique majeure d’un point de vue ostéo-articulaire ou neurologique, une tendinopathie de
la coiffe des rotateurs étant toutefois possible. Dans sa conclusion, il a relevé la présence
de troubles dégénératifs du rachis cervical modérés ainsi que des troubles statiques
et dégénératifs modérés du rachis lombaire, connus depuis 2006 en tout cas,
qui n’expliquaient pas l’importante symptomatologie douloureuse de l’assurée.
Il a signalé un syndrome douloureux chronique du membre supérieur droit, sans substrat anatomique
clair, puis relevé qu'une possible tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite pouvait entraîner des limitations dans certaines activités sollicitant le membre supérieur
droit (bras au-dessus de l’horizontale, charges de plus de 10 kg ou charges de 7,5 kg de façon
répétitive) et une éventuelle baisse de rendement. Dans toute activité adaptée,
il a relevé qu'il n'y avait pas de limitation de la capacité de travail ni de diminution de
rendement. En réponse aux questions posées, il a retenu tout au plus des limitations fonctionnelles
concernant le membre supérieur droit, en raison d'une éventuelle tendinopathie de la coiffe
des rotateurs. Selon les gestes requis dans l'activité d’ouvrière en usine, dernière
profession exercée, les troubles pouvaient diminuer les capacités fonctionnelles en raison
de l’atteinte du membre supérieur droit. En fonction du poste concret de travail, on pouvait
admettre une diminution du rendement de 50% au maximum en raison de cette atteinte.
b)
Les constatations du Dr A.________ sont superposables à celles du Dr K.________, qui, dans le rapport
d'examen du SMR du 15 août 2007, a retenu des cervicobrachialgies droites dans le cadre de troubles
statiques et dégénératifs modérés du rachis avec diastasis acromioclaviculaire
modéré et tendo-myogélose en cascade du membre supérieur, puis signalé que l’assurée
se plaignait essentiellement de cervico-brachialgies droites à caractère mécanique. Les
Drs L.________, S.________, R.________ et Q.________ ont pour leur part également signalé des
douleurs, en particulier au niveau de l'épaule droite. Le Dr A.________ s'est du reste prononcé
en pleine connaissance de cause sur la base des examens neurologiques et radiologiques effectués,
lesquels ne permettent en l'occurrence pas d’expliquer l’importante symptomatologie douloureuse
de l’assurée.
L'expertise du Dr R.________, qui a été effectuée à l'attention de l'assureur perte
de gain de l'assurée et non dans le cadre de son droit à des prestations de l'AI, n'est guère
étayée et motivée, en particulier s'agissant de la capacité de travail. On peine
en effet à discerner les raisons pour lesquelles l'assurée, malgré ses douleurs somatiques,
ne présenterait pas, selon cet expert, une capacité de travail résiduelle dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles. On s'écartera donc de l'avis de ce médecin
s'agissant de la capacité de travail de l'assurée dans une activité adaptée. Le Dr
L.________ se fonde pour sa part sur une argumentation sommaire et son avis, en tant que médecin
traitant, doit être apprécié avec les réserves d'usage. Au demeurant, le Dr A.________
prend en compte l'ensemble de la symptomatologie somatique de l'intéressée, en se basant sur
tous les éléments objectifs figurant au dossier, de sorte qu'on ne voit pas de motifs de s'écarter
de son appréciation.
c)
Dès lors, s'agissant de la problématique physique, on se basera sur les conclusions de l'expertise
probante du CEMed. La recourante présente donc, sur le plan somatique, une pleine capacité
de travail sans diminution de rendement dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
concernant le membre supérieur droit (en raison de l'éventuelle tendinopathie de la coiffe
des rotateurs), ainsi que l'a retenu en substance le Dr A.________. En effet, si ce médecin a retenu
une diminution de rendement de 50% au maximum selon le poste de travail en se référant à
l'ancienne activité d'ouvrière d'usine exercée par l'assurée, il a également
précisé que la capacité de travail était complète sans diminution de rendement
dans toute activité adaptée. L'avis du Dr A.________ rejoint du reste celui du Dr K.________,
qui a retenu une capacité de travail entière dans une activité strictement adaptée
aux limitations fonctionnelles (rachis et membre supérieur droit).
5.
a)
Sur le plan psychique, dans le cadre de l'expertise judiciaire effectuée par le CEMed, le Dr W.________
a posé les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail d'épisode dépressif
léger à moyen, sans syndrome somatique, de personnalité émotionnellement labile de
type borderline et de trouble somatoforme indifférencié. Il a relevé que l'assurée
souffrait d'un trouble de l'humeur et a évoqué une tentative de suicide en 1993 et un épisode
dépressif dès 2005 ayant conduit à une hospitalisation, sans rémission complète
et dont la sévérité fluctuait dans le temps. Il a constaté des symptômes dépressifs
avec une irritabilité au premier plan, l'assurée démontrant une certaine réactivité
et une meilleure collaboration lorsque l'expert lui proposait de différer l'entretien; son attitude
à la limite menaçante et sa tentative d’emprise sur l’examinateur parlaient en
faveur d’un épisode dépressif de gravité légère à moyenne; il n'y
avait pas d’élément objectif en faveur d’un syndrome somatoforme. Il a également
constaté une certaine labilité émotionnelle, de l’impulsivité avec des passages
à l’acte auto-agressif et des éléments caractériels au vu de l'attitude de
l'assurée avec son entourage, justifiant le diagnostic de trouble de la personnalité (état
limite et passive-agressive). L'anxiété, focalisée sur les enfants de l'intéressée,
ne représentait pas en soi une affection psychiatrique.
En conclusion, le Dr W.________ a retenu que l'assurée ne présentait pas de limitation fonctionnelle
en lien avec une affection donnée, l'épisode dépressif étant actuellement de gravité
légère à modérée. L’épisode dépressif et la personnalité
émotionnellement labile de l'expertisée ne justifiaient pas, isolément, d’incapacité
de travail ou de diminution de rendement, mais ces deux affections pouvaient causer une diminution de
rendement de 25% sur l’année, dans le cadre d’une capacité de travail à plein
temps. L'expert judiciaire a ajouté que l'assurée ne s’était pas intégrée
en Suisse et restait très isolée, toutefois sans lien avec une affection psychiatrique et sans
l'avoir empêchée d’exercer une activité professionnelle, puisqu'elle avait des capacités
d'intégration et d'adaptation réduites. En réponse aux questions posées, le Dr W.________
a retenu que le cumul des troubles psychiques pouvait faire varier le rendement au cours du temps, les
variations étant transitoires et la diminution de rendement de 25%.
b)
Le Dr W.________ s'est fondé sur un examen personnel de l'assurée (statut psychique), sur une
anamnèse détaillée ainsi que sur l'ensemble des pièces médicales versées
au dossier, notamment les rapports d'examen effectués par les Drs V.________ et R.________. Les
constatations de l'expert judiciaire sont corroborées par celles du Dr V.________ – qui a
constaté un état dépressif, dont l'intensité a pu être variable par moment,
et relevé une bonne compliance médicamenteuse – et du Dr N.________ – qui a constaté
notamment un abaissement de l'humeur et des idées auto-agressives. Le Dr W.________, en particulier
dans son courrier du 11 avril 2011, s'est également prononcé sur les constatations ainsi que
sur l'avis de la Dresse H.________, psychiatre traitant de l'assurée, en l'occurrence en confirmant
son appréciation. L'expert judiciaire a donc procédé à un examen d'ensemble de la
problématique psychique de l'assurée.
S'agissant des limitations en relation avec les troubles constatés chez l'expertisée, le Dr
V.________ a retenu une humeur variable, des somatisations, parfois un manque de motivation et d’entrain,
une passivité et une émotivité. Sur ce point, le Dr W.________ a indiqué que les
problèmes de motivation, de manque d’entrain et de passivité – retenus par son
confrère comme limitations fonctionnelles – paraissaient surmontables par un effort de volonté,
étaient entretenus par des bénéfices secondaires et ne s’intégraient pas dans
une affection psychiatrique connue. Il s’agissait là, selon l'expert judiciaire, de la principale
différence d’appréciation concernant le rendement, qui était notamment en relation
avec des difficultés d’adaptation suite à l'arrivée en Suisse de l'expertisée.
Dès lors, le Dr W.________ a clairement expliqué pourquoi, à la différence du Dr
V.________, il retenait une capacité de travail entière avec une diminution de rendement de
25%. Au demeurant, on peine à comprendre les raisons pour lesquelles la situation familiale de l'assurée
(fille gravement handicapée, émancipation de ses autres filles, conflit avec son époux),
son sentiment d'être débordée émotionnellement, son acculturation et sa faible intégration
justifieraient, selon le Dr V.________, une incapacité de travail ou de rendement de 50%. L'expert
judiciaire a relevé, à juste titre, que la faible intégration de l'assurée en Suisse
et ses comportements caractériels ne l'avaient pas empêchés d'exercer une activité
professionnelle, en l'occurrence jusqu'à fin 2004. Par ailleurs, on ne voit pas d'éléments
objectifs mentionnés par le Dr V.________ qui n'auraient pas été pris en compte par l'expert
judiciaire.
Contestant l'avis de l'expert judiciaire, la recourante se prévaut principalement de l'avis de la
Dresse H.________, psychiatre traitant. Celle-ci a en particulier signalé des idées suicidaires,
des difficultés dans les rapports avec sa famille, de l'agressivité et des accès de colère
avec risque de passage à l'acte, l'incapacité de travail étant de 100% depuis le 22 avril
2005 (rapports des 27 mars 2008, 7 mai 2008 et 10 septembre 2009); elle a également relaté
les circonstances d'une tentative de suicide de l'assurée le 15 décembre 2007 et des épisodes
de violence dans sa famille, retenant un épisode dépressif sévère avec des idées
suicidaires (rapport du 24 janvier 2011). Cela étant, cette spécialiste ne se base pas sur
d'autres constatations que celles de l'expert judiciaire et ses motivations sont peu étayée
et documentées, au regard notamment des expertises figurant au dossier. Le Dr W.________ s'est du
reste expressément distancé de l'avis de la Dresse H.________, relevant qu'elle décrivait
des symptômes qui correspondaient pour la plupart aux plaintes de l'assurée, alors que lui-même
avait tenu compte, pour la sévérité de l'épisode dépressif, tant des plaintes
subjectives que des constatations objectives; il a expliqué en outre de manière convaincante
que les motivations de sa consoeur ne permettaient pas de justifier une incapacité de travail à
long terme. Les médecins du SMR, s'écartant des conclusions de la Dresse H.________, ont pour
leur part relevé que les limitations objectives avaient été correctement évaluées
par deux expertises (avis médical du 16 février 2011), soit notamment par le Dr W.________.
Par ailleurs, en tant qu'il émane du psychiatre traitant de l'assurée et dans le cadre d'un
mandat de soin et non d'expertise, l'avis de la Dresse H.________ doit être apprécié avec
les réserves d'usage. Il en va de même, le cas échéant, de l'avis des médecins
du CPNVD et de l'UPA de Payerne, dont les constatations ont de toute façon été prises
en compte par l'expert judiciaire.
c)
Dès lors, compte tenu de la variation de la gravité du trouble psychique affectant l'assurée
(en raison de tentatives de suicide, qui ont entraîné des périodes d'hospitalisation en
institution, et de crises dues à des situations familiales, relatées en détail par la
Dresse H.________), il faut considérer avec l'expert judiciaire que la capacité de travail
de l'intéressée sur le plan psychique est entière, avec une diminution de rendement, en
moyenne sur une année, de 25%.
6.
Il reste à examiner la question de l'incapacité de travail en raison d'un éventuel trouble
somatoforme douloureux, ou trouble somatoforme indifférencié.
a)
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles
somatoformes douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification
reconnu (ATF 130 V 398 consid. 5.3 et 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la santé
psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une
base suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort
de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la réintégration
dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité
et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas,
en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être tranchée
de cas en cas à la lumière de différents critères (ATF 132 V 65 consid. 4.2.2).
Au
premier plan figure la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité,
son acuité et sa durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif
majeur (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1). Parmi les autres critères déterminants, doivent être
considérés comme pertinents, un processus maladif s'étendant sur plusieurs années
sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles
chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec
de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents
types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée.
En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l'existence
d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de résolution
du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la
maladie, fuite dans la maladie). Enfin, comme dans les cas de troubles somatoformes douloureux, on conclura
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération
des symptômes ou d'une constellation semblable, par exemple une discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies
par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact (ATF 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49; voir aussi TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009
consid. 2.2; TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et les références citées).
b)
Dans l'expertise judiciaire, le Dr W.________ a posé, en particulier, le diagnostic sans répercussion
sur la capacité de travail de trouble somatoforme indifférencié. Dans son appréciation
du cas, en l'absence d'un discours de l'assurée centré sur ses douleurs et d'un faciès
particulièrement algique, il a écarté un syndrome douloureux somatoforme persistant au
profit d'un trouble somatoforme indifférencié. Pour sa part, se référant à l'avis
du Dr R.________, le Dr V.________ a posé le diagnostic différentiel de trouble somatoforme
douloureux. Enfin, le Dr N.________ n'a pas relevé de trouble somatoforme.
Dans la mesure où un trouble somatoforme devait être admis, force est de constater que les
différents critères posés par la jurisprudence pour le considérer comme invalidant
ne sont pas remplis. En effet, les Drs W.________ et N.________ ont retenu un trouble (ou état)
dépressif léger, alors que le Dr V.________ a retenu un état dépressif de gravité
moyenne; on peut donc infirmer la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa
gravité, son acuité et sa durée. Au vu notamment des constatations de l'expert judiciaire,
on ne saurait véritablement parler de perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations
de la vie (en raison des relations familiales, malgré un climat parfois conflictuel), d'affections
corporelles chroniques ni d'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles
de l'art. On peut par ailleurs se demander si l'assurée ne présente pas un état psychique
cristallisé apportant un soulagement du point de vue psychique, étant donné que le Dr
W.________ a signalé une recherche de bénéfices secondaires, l'assurée étant
prise dans un processus d'invalidation lui permettant d'obtenir la sollicitude de son entourage et d'exprimer
ses pulsions agressives.
7.
Il reste à déterminer le degré d'invalidité de l'assurée, compte tenu des éléments
économiques figurant au dossier.
a)
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur
la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; TF 9C_510/2008 du 23 mars 2009 consid.
3.1). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus
dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues
(ATF 128 V 29 consid. 1; TF 9C_195/2010 du 16 août 2010 consid. 6.2).
Le
revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain
obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire
social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer
le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être évalué
sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des descriptions
de postes de travail établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2; 129 V 472 consid. 4.2.1; TF
8C_287/2010 du 18 novembre 2010 consid. 3).
Les
personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir
des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération
par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés
comme tels; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à
la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques
doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie
d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25% sur le
salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer
le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc; TF 9C_673/2010 du 31 mars 2011
consid. 4.1).
Selon
une jurisprudence récente, l'étendue de l'abattement (justifié dans un cas concret) constitue
une question relevant du pouvoir d'appréciation de l'administration. Lorsque la juridiction cantonale
examine l'usage qu'a fait l'administration de son pouvoir d'appréciation pour fixer l'étendue
de l'abattement sur le revenu d'invalide, elle doit porter son attention sur les différentes solutions
qui s'offraient à l'organe de l'exécution de l'assurance-invalidité et voir si un abattement
plus ou moins élevé (mais limité à 25%) serait mieux approprié et s'imposerait
pour un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de l'administration
(ATF 137 V 71 consid. 5.2 in fine et les références citées).
b)
Dans le cas présent, la recourante présente, selon son médecin traitant, une incapacité
de travail de longue durée depuis mars 2005 (rapport du 23 septembre 2005 du Dr L.________), ce
qui a été repris par le SMR (rapport d'examen du 15 août 2007), alors que l'expertise
du CEMed a retenu des périodes d'incapacité de travail depuis 2005. Le calcul de comparaison
des revenus doit donc être effectué en 2006, compte tenu du délai de carence (art. 28
al. 2 LAI).
La
recourante ne conteste à juste titre pas que son revenu sans invalidité soit déterminé,
comme dans la décision attaquée, selon l'extrait de son compte individuel auprès de la
CCVD, qui retient un salaire annuel de 36'600 fr. en 2004. Avec l'indexation des salaires en 2005 (+1%)
et en 2006 (+1.2%), ce revenu doit être fixé à 37'409 fr. 60. Pour le revenu d'invalide,
on se basera sur le salaire statistique (selon l'ESS) auquel peuvent prétendre les femmes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé en 2006, soit 4'019 fr.
par mois. Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail en 2006 (41.7h), ce salaire est de 50'277
fr. 69. Après déduction de la diminution de rendement de 25% admise sur le plan psychique dans
l'expertise du CEMed, le salaire d'invalide est de 37'708 fr. 25.
La
recourante soutient que le revenu d'invalide doit faire l'objet d'un abattement, qu'elle fixe à
15%. Dans la décision attaquée comme dans ses écritures subséquentes, l'OAI n'a pour
sa part pas retenu d'abattement dans le calcul du degré d'invalidité. En l'espèce, même
si on tenait compte d'un abattement maximal de 25%, soit la situation la plus favorable à l'assurée,
le droit à la rente devrait être nié. En effet, dans cette hypothèse le revenu d'invalide
se monterait à 28'281 fr. 20, ce qui, par comparaison au revenu sans invalidité de 37'409 fr.
60, conduit à un degré d'invalidité de 24.40%, qui est inférieur au taux minimal
de 40% donnant droit à un quart de rente.
8.
a)
Partant, la décision attaquée doit être confirmée, ce qui conduit au rejet du recours.
Le dossier étant complet sur le plan médical et économique, il n'y a pas lieu de procéder
à un complément d'instruction.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1'000 francs (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD).
Il
n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD;
cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 juillet 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de G.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Charles Guerry, avocat à Fribourg (pour G.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :