vd_findinfo · Jug / 2021 / 261 · 2018-12-04 · fr

IN DUBIO PRO REO, VIOL, CONTRAINTE SEXUELLE, FIXATION DE LA PEINE, EXPULSION{DROIT PÉNAL} | 189 CP, 190 CP, 47 CP, 66a al. 2 CP, 107 al. 2 LTF, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.06.2021 Jug / 2021 / 261

TRIBUNAL
CANTONAL
77
PE17.015112-LAE//FMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
7 juin 2021
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
M.
Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Parties
à la présente cause :
T.________
,
prévenu, représenté par Me Ludovic Tirelli, défenseur d’office à Vevey,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement du Nord vaudois, appelant et intimé,
R.________
,
partie plaignante, représentée par Me Sarah El-Abshihy, conseil d'office à Montreux, intimée,
F.________
,
partie plaignante, représentée par Me Sarah El-Abshihy, conseil d'office à Montreux,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 4 décembre 2018, le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a libéré T.________ des accusations de tentative de contrainte, tentative de contrainte sexuelle
et tentative de viol (I), l’a condamné pour extorsion qualifiée, contrainte, contrainte
sexuelle et viol à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 470 jours
de détention avant jugement (II), a constaté qu’il avait été détenu durant
27 jours dans des conditions de détention illicites dans des cellules de la police et ordonné
que 14 jours soient déduits de la peine précitée, à titre d’indemnisation (III),
a constaté qu’il avait été détenu durant 207 jours dans des conditions de détention
illicites à la prison du Bois-Mermet et ordonné que 69 jours soient déduits de la peine
précitée, à titre d’indemnisation (IV), a ordonné son maintien en exécution
anticipée de peine (V), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de
8 ans (VI), a pris acte pour valoir jugement de la convention passée entre T.________, R.________
et F.________ (VII), et a statué sur le sort d’une pièce à conviction (VIII), sur
les indemnités d’office et sur les frais de procédure (IX à XII).
B.
a)
Par annonce du 12 décembre 2018, puis par
déclaration motivée du 22 janvier 2019, le Ministère public a formé appel contre
ce jugement. Il a conclu à la réforme de celui-ci en ce sens que T.________ soit reconnu coupable
d’extorsion qualifiée, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle,
tentative de viol et viol, qu’il soit condamné à une peine privative de liberté
de 7 ans, que l’expulsion soit ordonnée pour une durée de 15 ans et que seulement 42
jours soient déduits de la peine, à titre d’indemnisation, pour la détention effectuée
dans des conditions illicites à la prison du Bois-Mermet.
Par annonce du 14 décembre 2018, puis par déclaration non motivée du 23 janvier 2019,
T.________ a également formé appel contre le jugement du 4 décembre 2018. Il a conclu
à la réforme de celui-ci en ce sens qu’il soit libéré des accusations de tentative
de contrainte, tentative de contrainte sexuelle, tentative de viol, extorsion qualifiée, contrainte
sexuelle et viol, qu’il soit reconnu coupable de contrainte, qu’il soit condamné à
une peine privative de liberté compatible avec le sursis complet, que son expulsion n’est
pas ordonnée, qu’il soit condamné à payer un montant réduit des frais de procédure
et qu’il lui soit alloué une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) de 10'000 francs. A titre subsidiaire, T.________
a conclu à l’annulation du jugement attaqué. Il a en outre requis l’audition, devant
la Cour d’appel pénale, de ses deux sœurs [...] et [...].
b)
Par
jugement du 4 juin 2019, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal a admis très partiellement
l'appel formé par T.________ (I) et a admis partiellement celui du Ministère public (II). Elle
a réformé le jugement attaqué en ce sens qu'elle a libéré T.________ de l'accusation
de tentative de contrainte, l'a condamné pour extorsion qualifiée, contrainte, tentative de
contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, tentative de viol et viol à une peine privative de liberté
de sept ans, sous déduction de 470 jours de détention avant jugement et a ordonné l'expulsion
de T.________ pour une durée de cinq ans (III). Pour le surplus, elle a confirmé le jugement
attaqué, a dit que la déduction de la détention subie par T.________ depuis le jugement
de première instance était déduite (IV) et a ordonné le maintien de T.________ en
exécution anticipée de peine (V).
C.
a)
Par
arrêt du 12 novembre 2020 (TF 6B_981/2019), rectifié le 3 décembre 2020, la Cour
de droit pénal du Tribunal fédéral a partiellement admis le recours formé par T.________
contre le jugement précité, a annulé ce jugement et a renvoyé la cause à la
cour cantonale pour nouveau jugement.
b)
A la suite de cet arrêt, le Ministère public a requis, le 27 novembre 2020, que la Cour de
céans examine les faits reprochés au prévenu subsidiairement sous l’angle de l’infraction
de contrainte et de tentative de contrainte, s’agissant des actes du prévenu qui ont conduit
R.________ et F.________ à se rendre aux rendez-vous.
Par
courrier du 7 décembre 2020, R.________ et F.________, par l’intermédiaire de leur conseil
commun, ont déclaré se rallier à l’avis du Ministère public
c)
Le 30 mars 2021, la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal a pris séance pour statuer à nouveau sur les appels formés par T.________
et par le Ministère public à l’encontre du jugement rendu le 4 décembre 2018 par
le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois. Après avoir procédé
à l’audition de R.________, la Cour a décidé de suspendre l’audience pour
pouvoir entendre R.________, ce qu’elle a pu faire le 7 juin suivant.
d)
Par décision du 1
er
avril 2021, la Cour de céans a ordonné la libération immédiate de T.________.
D.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Ressortissant [...] titulaire d’un permis C, T.________ est né le [...] 1985 au [...]. Aîné
d’une fratrie de quatre enfants, il a été élevé dans son pays de naissance,
où il a également suivi à tout le moins une partie de sa scolarité. A l’âge
de 14 ans, le prévenu a rejoint son père en Suisse, le reste de la famille demeurant au [...].
Depuis l’âge de 16 ans, il a travaillé en Suisse. Il a d’abord œuvré
dans l’agriculture et dans les vignes avant d’entrer, à 21 ans, dans une entreprise
de recyclage. Au moment de son incarcération, le 22 août 2017, il travaillait toujours dans
une entreprise active dans ce domaine, pour un salaire brut de l’ordre de 5'200 fr. par mois.
A 19 ans, T.________ a fait la connaissance d’une compatriote qui est devenue son épouse et
avec laquelle il a eu un fils, âgé aujourd’hui de [...]. Ce couple s’est séparé
en 2010 et aurait divorcé en 2017. Le prévenu a gardé avec son fils des contacts qu’il
aurait décrits comme assez distants aux experts psychiatres et qu’il a déclarés
réguliers aux premiers juges. En 2010, le prévenu a noué une relation avec une nouvelle
femme, également [...], avec laquelle il a eu deux autres enfants, nés respectivement en [...]
et [...], tout deux de nationalité [...]. T.________ a déclaré aux experts psychiatres
qu’il aurait contracté de nombreuses poursuites et qu’une partie de son salaire faisait
l’objet d’une saisie, la pension pour son fils aîné n’étant pas payée.
Lors de la première audience d’appel qui s’est tenue le 4 juin 2019, les sœurs
du prévenu ont déclaré que celui-ci voyait régulièrement son fils aîné,
qui lui rendait visite en prison, qu’il s’entendait très bien avec ses deux plus jeunes
enfants, que toute sa famille était désormais en Suisse, qu’au [...], il restait encore
une tante et une grand-mère et que le prévenu retournait parfois dans ce pays pour les vacances,
dans la maison de leurs parents. Elles ont confirmé que T.________ était alors toujours en
couple avec la mère de ses deux enfants cadets et que ceux-ci parlaient le [...]. Enfin, elles ont
indiqué que toute la famille du prévenu allait le voir en prison et qu’une expulsion
du territoire suisse le toucherait durement, car il avait grandi en Suisse et que ses enfants résidaient
dans ce pays.
Lors de l’audience d’appel du 30 mars 2021, T.________ a expliqué, documents à
l’appui, que la mère de ses deux enfants cadets était partie avec eux au [...]
en
avril 2020. Elle avait ensuite décidé de rester dans ce pays, mais sans ses enfants, qu’elle
avait confiés, dès le mois d’août 2020,
à
des membres de leur famille paternelle qui vivaient à [...], expliquant qu’elle ne réunissait
plus « les conditions financières et sociales » pour les garder et que les enfants devaient
pouvoir « s’épanouir dans un foyer stable » (P. 134/1).
Il ressort des déclarations du prévenu lors de l’audience d’appel du 7 juin
2021 et des documents qu’il a produits à cette occasion que, depuis sa sortie de prison, T.________
vit avec ses deux enfants cadets à [...]. Désormais séparé d’avec leur mère,
qui vivrait dans la région de Zurich, il serait prévu qu’il signe avec elle une convention
prévoyant que la garde des enfants soit confiée au prévenu (P. 145). Pour l’instant,
son ex-compagne ne verserait aucune pension pour l’entretien de leurs enfants. Dès sa sortie
de prison, T.________ a retrouvé un emploi, engagé en qualité de temporaire sur des chantiers.
Il est cependant à la recherche d’un poste fixe. Au mois de mai 2021, il a réalisé
un salaire de 4'086 francs. S’agissant de son fils aîné, le prévenu a déclaré
qu’il avait conclu un arrangement avec la mère de celui-ci pour reprendre le paiement de la
pension qu’il lui devait. Enfin, un montant avait été prélevé directement de
son pécule en détention pour les sommes qu’il s’était engagé à verser
aux plaignantes. Depuis sa sortie de prison, il avait versé un montant de 150 fr. à son
défenseur, qui s’occupait désormais de le retransférer à ces dernières.
Le casier judiciaire suisse du prévenu est vierge.
1.2
T.________ a été détenu préventivement dès le 22 août 2017. D’abord
en détention provisoire, il est passé sous le régime de l’exécution anticipée
de peine à compter du 4 mai 2018. Il a notamment été incarcéré 29 jours dans
les locaux de police et 207 jours à la prison du Bois-Mermet. Il a été libéré
le 1
er
avril 2021.
Il ressort du rapport
de détention du 22 avril 2021 (P. 141) que la prise en charge du prévenu n’a posé
aucune difficulté particulière. Il a adopté un bon comportement, s’est montré
poli et respectueux, n’a rencontré aucun problème avec ses
codétenus,
s’est montré volontaire et appliqué dans le poste qu’il avait occupé à
plein temps à l’atelier « boulangerie » et n’a fait l’objet
d’aucune sanction disciplinaire. Il a bénéficié d’un réseau familial
soutenant et tous ses proches, y compris ses trois enfants, lui ont rendu régulièrement visite.
Il a participé à des cours de français et a suivi la « formation dans l’exécution
des peines », se montrant toujours investi et motivé malgré la fatigue due à
son travail de nuit à l’atelier. Enfin, il s’est acquitté d’« indemnités-victimes »
à hauteur de 30 fr. par mois et a bénéficié d’un suivi psychothérapeutique
à la demande.
1.3
Au cours de la procédure,
T.________ a fait l’objet de deux expertises
psychiatriques. Il ressort des deux rapports d’expertises, établis respectivement le 5 avril
2018 par les médecins de [...], puis le 9 juillet 2018 par la Dre [...], psychiatre spécialiste
en psychiatrique forensique, que le prévenu ne présente pas de pathologie, aucun diagnostic
psychiatrique n’ayant été posé. Les experts ont cependant mis en évidence un
quotient intellectuel de 73 correspondant à un niveau limite.
Il ressort notamment du chapitre discussion du second rapport d’expertise psychiatrique que T.________
est bien ancré dans la réalité et qu’il ne présente aucun symptôme de
la lignée psychotique. Il présente une tristesse en lien avec l'éloignement de ses enfants
et de sa compagne, mais d'intensité insuffisante pour revêtir les caractéristiques d'un
trouble de l'adaptation ou d'un trouble dépressif. De plus, aucun élément anamnestique
laissant suspecter un trouble de l'humeur au moment des faits qui lui sont reprochés ou à d'autres
moments de sa vie n’est à mettre en évidence. Par ailleurs, l’expertisé n'évoque
pas de souffrance subjective et ne présente globalement pas de traits de personnalité suffisamment
marqués pour entrainer un dysfonctionnement. Durant toute sa vie, il a fait preuve de ressources
adaptatives et d'une stabilité affective et professionnelle permettant d'exclure un trouble de la
personnalité.
L’experte relève néanmoins dans la relation du prévenu à ses victimes un fonctionnement
relationnel pervers, autrement dit un recours à des mécanismes psychiques d'emprise, soit notamment
une manière de prendre le dessus dans la relation, d'aménager la réalité à son
avantage, de contrôler l'autre par son comportement et de renverser les rôles. Selon l’experte,
le recours à ce type de mode relationnel ne semble néanmoins pas être constant, rigide
et profondément enraciné. Par ailleurs, le quotient intellectuel à la limite inférieure
de la norme peut être partiellement mis sur le compte du manque de scolarité de l'expertisé.
Cependant, celui-ci est doté d'une intelligence pratique suffisante pour obtenir ce qu'il veut,
notamment de la part des victimes. L’experte relève que T.________ a su échafauder une
stratégie pour les contraindre à lui donner ce qu'il voulait obtenir, en utilisant adéquatement
les outils informatiques lui permettant de parvenir à ses fins. L’expertisé possède
en outre des compétences sociales et professionnelles suffisantes pour lui permettre de tisser des
liens affectifs, amicaux et sportifs de qualité et, par ailleurs, de maintenir un travail sur la
durée en étant, semble-t-il, bien apprécié de ses supérieurs. De ce fait, selon
l’experte, même si le résultat formel du quotient intellectuel est bas, l’intéressé
possède une intelligence pratique tout à fait suffisante pour se débrouiller dans tous
les domaines de sa vie.
L’experte indique que l'absence de maladie psychique, l’intelligence suffisante, les stratégies
mises en œuvre pour parvenir à ses fins en absence de toute impulsivité permettent de
dire que l’expertisé avait, au moment des faits, non seulement la capacité d'apprécier
le caractère illicite de ses actes, mais aussi celle de se déterminer d'après cette appréciation.
T.________ savait ce qu'il faisait et voulait le faire tout en sachant que c'était illicite, même
s'il dit qu'au début de ses relations avec les plaignantes, il ne pensait pas que cela pouvait constituer
un acte pénalement répréhensible, l’intéressé ayant tout de même
décidé en toute connaissance de cause de poursuivre ses agissements une fois qu'il a été
clairement au courant qu'il risquait une sanction pénale conséquente. De plus, l'expertisé
ne présente aucune pathologie psychique pouvant altérer ses capacités volitives. Ainsi,
l’experte considère que la responsabilité de l’expertisé était pleine
et entière pour les faits qui lui sont reprochés.
S’agissant du risque de récidive, l’experte a écrit ce qui suit :
« Pour
correctement construire la réflexion quant au risque de récidive, il est nécessaire de
bien différencier les deux chefs d'inculpation invoqués à l'encontre de l'expertisé.
Il y a d'une part, la prévention de viol et d'autre part celle d'extorsion et chantage par métier.
S'il est reconnu coupable de viol, cette infraction sexuelle met en lumière les besoins sexuels,
ou la fantasmatique sexuelle de l'expertisé, qu'il assouvit au détriment de l'autre, en l'occurrence
une femme influençable, par le biais d'une mesure de contrainte. Si on se réfère à
une échelle d'évaluation du risque de récidive pour des infractions à caractère
sexuel (Statique 99) le résultat obtenu est faible. Outre les facteurs statiques mis en lumière
par cet outil d'évaluation, le discours de l'expertisé quant aux conséquences punitives
de son acte, soit sa confrontation à la réalité de la prison, semble avoir un effet dissuasif
suffisant pour notablement limiter le risque de récidive. Par l'infraction d'extorsion, M. T.________
a démontré qu'il sait profiter d'une situation donnée, notamment s'il capte une faiblesse
chez l'autre, pour obtenir d'autres avantages. Il a su instaurer une relation à sa victime dans
laquelle il a pris le pouvoir dans le but d'assouvir ses besoins au mépris de l'autre. Il a démontré
une volonté de soumettre la plaignante, physiquement et économiquement, révélant
le fonctionnement psychique pervers décrit ci-dessus, certes assez fragile, mais tout de même
efficient. Dans ce sens, s'il devait être amené à entretenir des relations que ce soit
sur le plan amical, affectif ou professionnel dans lesquelles il y a un rapport de force à son avantage,
on ne peut exclure qu'il se remette à en profiter d'une manière ou d'une autre, par exemple
dans le sens d'un abus d'autorité ».
L’experte a indiqué que l'expertisé démontrait de très faibles capacités
à mentaliser son besoin de domination, que ce soit sur le plan sexuel notamment par des pratiques
sexuelles mettant en exergue son besoin de soumission de la femme (sodomie et fellation) ou sur le plan
de ses revendications financières. Elle a ajouté que même si T.________ possédait
de très faibles capacités d'élaboration, il serait utile qu'il travaille sur sa sexualité
et sa relation potentiellement abusive à autrui, dans le cadre d'une psychothérapie d'approche
psycho-pédagogique. Selon l’experte, ce suivi devrait être imposé pour qu'il soit
investi.
Enfin, l’experte a conclu que la responsabilité de l’expertisé était considérée
comme pleine et entière. Malgré l’absence de trouble mental, elle a cependant considéré
qu’il serait utile que l’expertisé soit contraint à un travail psychopédagogique
sur sa sexualité et son rapport à autrui et a conclu à l’existence d’un risque
de commission de nouvelles infractions, le risque de récidive étant estimé comme plutôt
faible pour une infraction d’ordre sexuel du même type que celles qui lui sont reprochées.
En revanche, l’experte n’a pas exclu que dans une situation où T.________ aurait le
dessus sur une personne faible ou influençable, l’intéressé puisse à nouveau
abuser de sa domination pour répondre à ses propres intérêts.
2.
Par acte d’accusation du 14 septembre 2018, T.________ a été renvoyé devant le Tribunal
criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois en raison des faits suivants :
« 1. En juillet 2016,
depuis son domicile à [...], T.________ a fait la connaissance de R.________ via le site Internet
Badoo sur lequel il disposait d'un faux profil sous le nom de "[...]". Il lui a demandé
des photos d'elle nue, ce qu'elle a tout d’abord refusé, avant de céder devant son insistance
et de lui envoyer une première photo d'elle dénudée, puis plusieurs autres, car il la
menaçait de diffuser la première. Par la suite, il l'a contactée à nouveau via le
site Facebook, sous plusieurs noms d’emprunt, soit "[...]" et "[...]", et lui
a dit qu'il voulait faire l'amour avec elle. Il était insistant et a menacé à plusieurs
reprises de publier les photos sur Facebook, de les envoyer à sa famille, à ses collègues
de travail ou à toutes les personnes de [...] et environ si elle ne cédait pas. Il a notamment
fait des montages en mettant en parallèle les photos dénudées et le
(sic)
page de profil des parents
de R.________, ou la liste des profils de leurs amis communs, expliquant qu’il allait publier les
photos sur les profils en question. R.________ a alors accepté, en raison des très nombreuses
menaces de diffusion des photos proférées par T.________, à 6 reprises à tout le
moins, de le rejoindre sur un parking à [...], en l’automne 2016 et au début de l’année
2017.
Ils se sont ensuite rendus, au moyen du véhicule de T.________, dans une forêt à proximité,
où ce dernier a demandé à R.________ de lui prodiguer des fellations ou d’autres
caresses à caractère sexuel et a pratiqué sur elle des rapports sexuels vaginaux sans
protection. La jeune femme lui a dit à plusieurs reprises ne pas en avoir envie, mais il lui a répondu
qu'elle devait le faire. Elle lui a également demandé de mettre des préservatifs, ce qu'il
a refusé. T.________ a continué, entre chaque rencontre, à menacer sa victime de diffuser
les photos d'elle si elle n'acceptait pas ses exigences. N'en pouvant plus, R.________ a fini par bloquer
les profils utilisés par T.________.
En juin 2017, T.________ a donc, une nouvelle fois, créé un faux profil au nom de "[...]"
et a recontacté sa victime, lui envoyant à nouveau les photos d'elle nue et en exigeant de
nouvelles, ainsi que des vidéos, toujours sous menaces de publication. Elle a alors cédé
encore une fois et envoyé 3 nouvelles photos ainsi que 3 vidéos. Il a ensuite exigé
de R.________ qu’elle prenne une chambre dans un hôtel à [...] et qu’elle y entretienne
avec lui une relation sexuelle, promettant en échange d'effacer les photos compromettantes, bien
qu'il en ait gardé des copies. De la même manière, il a encore obtenu une relation sexuelle
dans son véhicule par la suite.
Durant toute la période des contacts entre T.________ et R.________, le premier nommé a encore
tenté d’obtenir d’autres actes sexuels, notamment des sodomies, sans y parvenir en raison
des refus répétés de R.________.
Dès juillet 2016, T.________ a également demandé à R.________ de lui donner de l'argent,
faute de quoi il publierait toutes les images sur Internet ou les afficherait dans les rues de [...].
R.________ a ainsi accepté sous cette menace et dans l'espoir de ne pas devoir entretenir de nouvelles
relations sexuelles, de lui remettre un total de 1'400 fr. en plusieurs fois durant les mois de juin
et juillet 2017. Par la suite, il a demandé des montants de plus en plus élevés, allant
jusqu'à plusieurs milliers de francs, pour effacer les photos, tout en la menaçant de lui crever
ses pneus de voiture ou de venir chez elle.
R.________ a déposé plainte le 4 août 2017.
[…]
2. Dès septembre 2016,
depuis son domicile à [...], T.________ a contacté F.________ par le biais d'un faux profil
sous le nom de "[...]" sur le réseau social Facebook, qui était agrémenté
de fausses photos d'un jeune homme, prises sur Internet. Au fil des conversations, T.________ a fini
par demander à F.________ des photos d'elle nue, ce qu'elle a accepté. Lui-même lui a
envoyé des photos d'un jeune homme à torse nu, toujours prises sur internet. Par la suite,
il lui a indiqué qu'il ne s'agissait pas réellement de lui sur les photos qu'il avait envoyées.
F.________ lui a donc dit de l'oublier et d'effacer les photos qu'elle lui avait transmises.
T.________ a alors commencé à la menacer de divulguer les photos à sa famille si elle
n'acceptait pas de le rencontrer et d'avoir un rapport sexuel avec lui. Elle a d'abord refusé, mais
vu l'insistance et les menaces de T.________, elle a fini par céder.
Ils se sont rencontrés pour la première fois sur le parking de la [...] à [...] en octobre
2016. F.________ est montée dans le véhicule de T.________ qui l'a conduite dans la forêt
et lui a demandé un rapport sexuel en échange de l'effacement des photos. Une fois les photos
effacées devant elle, F.________ a refusé de se plier à la demande du prévenu. Il
lui a alors affirmé qu'il pouvait récupérer les photos et qu'il les publierait. Elle a
donc cédé, en échange de la promesse qu'il effacerait par la suite toutes les photos,
et ils ont entretenu un rapport sexuel complet sur la banquette arrière du véhicule du prévenu.
T.________ a accepté de porter un préservatif à la demande de F.________. Sur le trajet
du retour, elle lui a dit de n'en parler à personne et que cela ne se reproduirait plus. Elle a
également bloqué le faux profil de T.________ sur Facebook.
Quelques semaines après, T.________ a envoyé à F.________ une demande d'ami sur Facebook
au moyen d'un faux profil au nom de "[...]" et parallèlement, l'a contactée par messagerie
en lui transmettant les photos intimes qu'il avait gardées et en la menaçant de les divulguer
si elle n'entretenait pas une nouvelle relation sexuelle avec lui. F.________ a immédiatement bloqué
ce nouveau profil. Toutefois, environ une semaine plus tard, T.________ l'a, à nouveau, contactée
avec un faux profil au nom de "[...]" et lui a encore une fois demandé un rapport sexuel
en échange des photos, précisant qu'il voulait une relation vaginale et anale, ainsi que des
fellations. Elle a refusé, mais il a fortement insisté et menacé encore de publier les
images. Elle a fini par céder en raison de la crainte importante qu’elle ressentait et un
rapport sexuel complet a eu lieu en décembre 2016 ou janvier 2017, dans des circonstances similaires
à la première fois si ce n'est que F.________ a dû faire une fellation au prévenu.
Une troisième rencontre avec un rapport sexuel complet a encore eu lieu dans des circonstances semblables
aux deux premières à fin janvier 2017, F.________ se pliant aux exigences du prévenu toujours
par crainte de diffusion de ses photos intimes. Dans la mesure où elle a pleuré durant la relation
sexuelle, le prévenu s'est retiré et lui a affirmé que ce serait la dernière fois.
Toutefois, il a encore, le 2 février 2017, tenté de contraindre F.________ à lui donner
son numéro de téléphone ou à entretenir d’autres rapports sexuels vaginaux
et anaux en menaçant à nouveau de diffuser les photos d’elle ou de s’en prendre
à elle physiquement, à ses amis ou son fiancé. F.________, qui se trouvait à ce moment
chez une amie, a alors parlé de ce qui s'était passé à cette amie, dont le mari connaissait
T.________. Cet homme a contacté le prévenu et lui a intimé l'ordre de laisser F.________
tranquille, ce que le prévenu a fait.
F.________ a déposé plainte le 25 octobre 2017. »
3.
Le Tribunal criminel a condamné T.________ pour viol, contrainte sexuelle et extorsion qualifiée.
Il a notamment retenu que par ses menaces, le prévenu avait contraint R.________ à entretenir
cinq rapports sexuels complets et à lui remettre une somme totale de 1'400 francs. De même,
il avait contraint F.________ à entretenir trois rapports sexuels complets et lui avait imposé
une fellation. En revanche, les premiers juges ont libéré le prévenu des infractions de
tentative de viol et tentative de contrainte sexuelle, considérant qu’elles étaient englobées
dans les infractions consommées retenues à son encontre. Enfin, ils ont renoncé à
retenir l’infraction de tentative de contrainte pour avoir essayé d’obtenir par la menace
le numéro de téléphone de F.________, ces faits étant englobés dans ceux qui
avaient conduit le Tribunal criminel à retenir les infractions contre l’intégrité
sexuelle.
4.
Dans son jugement du 4
juin 2019,
la Cour
d’appel pénale a confirmé la condamnation du prévenu pour viol, contrainte sexuelle
et extorsion qualifiée. Elle a notamment retenu, dans le cas de R.________, que celle-ci avait toujours
été très claire sur le fait qu’elle n’était pas d’accord d’entretenir
des relations sexuelles avec le prévenu et qu’elle le lui avait clairement signifié.
Le prévenu, sans interruption et à une forte fréquence, l'avait harcelée et avait
menacé de publier des photos d'elle nue sur Facebook, de les envoyer à sa famille, à ses
collègues de travail ou à toutes les personnes de [...] et des environs. Dans ces circonstances,
la plaignante s’était retrouvée dans une situation sans espoir. La Cour a considéré
qu’au vu des pressions psychiques exercées sur elle, que ce soit par les menaces de publication
des clichés et des répercussions qui pouvaient en découler, mais aussi du harcèlement
constant dont elle faisait l'objet, le prévenu avait utilisé un moyen de contrainte d'une intensité
propre à la faire céder et à lui imposer cinq relations sexuelles complètes qu'elle
n’avait pas désirées. S'agissant de F.________, la Cour a retenu qu’elle aussi
avait toujours été très claire sur le fait qu’elle n’était pas d’accord
d’entretenir des relations sexuelles avec le prévenu et qu’elle le lui avait signifié
tant par message que devant lui. Le prévenu avait utilisé le même moyen de contrainte
que celui utilisé à l’encontre de R.________. Il avait exercé des pressions psychiques
intenses sur la plaignante en la harcelant, en utilisant plusieurs faux profils, en la menaçant
de publier des photographies d'elle compromettantes et en lui promettant faussement qu'il allait effacer
les clichés si elle acceptait de se plier à ses demandes. Excédée, par crainte de
voir les menaces exécutées, mais aussi, après le premier cas, parce qu'elle avait peur
de rencontrer le prévenu dans la rue, F.________ s'était retrouvée dans une situation
sans espoir et n'avait vu d'autres solutions que de céder et d’entretenir, contre son gré,
des relations sexuelles complètes à trois reprises avec le prévenu. La Cour a également
retenu que le prévenu ne pouvait qu’avoir conscience que les plaignantes n’étaient
pas consentantes, puisqu’elles le lui avaient clairement exprimé à de nombreuses reprises
et qu’il n’aurait pas eu besoin de faire pression sur elles pour obtenir ce qu’il voulait
dans le cas contraire. Enfin, la Cour a également considéré que T.________ s’était
rendu coupable de tentative de viol et de tentative de contrainte sexuelle, les faits correspondant constituant
des actes distincts qui ne pouvaient pas être englobés dans les infractions consommées
retenues à son encontre.
En droit
:
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente
pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité
qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [Loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée
doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de
renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral,
aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui
a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (Corboz,
Commentaire de la LTF, 2
e
éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 107 LTF).
2.
2.1
T.________ conteste sa condamnation pour contrainte
sexuelle et viol, en faisant valoir que les éléments constitutifs de ces infractions ne seraient
pas réalisés. S’il admet avoir contraint ses victimes à le rencontrer, en particulier
en les menaçant de divulguer des photographies d’elles compromettantes, il considère
qu’il n’a pas contraint ces dernières à entretenir les rapports sexuels en cause
avec lui et qu’elles étaient consentantes. Il expose en outre qu’il n’avait pas
l’intention d’abuser d’elles. A titre d’exemple, il relève que lors de l’épisode
du mois de janvier 2017 perpétré au préjudice de F.________, il s’est immédiatement
retiré lorsqu’il a vu que celle-ci était en pleurs. Le prévenu ajoute que ses menaces
de divulguer les clichés des deux jeunes femmes n’étaient pas suffisamment caractérisées
pour les contraindre à subir les actes sexuels reprochés.
2.2
2.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid.
2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit
en fonction de la situation objective.
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid.
1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF
143 IV 500 consid. 1.1).
2.2.2
Les articles 189 et 190 CP réprimant la contrainte sexuelle et le viol, ainsi que la jurisprudence
y relative, notamment s’agissant de l’emploi d’un moyen de contrainte, ont été
exposés au considérant 3.1.1 du jugement rendu le 4 juin 2019 par la Cour de céans, ainsi
qu’aux considérants 2.1 et 2.2 de l’arrêt rendu le 12 novembre 2020 par le
Tribunal fédéral. On peut y renvoyer.
2.3
2.3.1
Dans le cas de R.________, le Tribunal fédéral
a considéré que la cour cantonale n’avait pas tenu compte du fait que, lors des débats
de première instance, R.________ avait déclaré qu'elle avait refusé d’entretenir
des relations sexuelles dans les messages, mais qu'en présence du prévenu, elle n'avait jamais
rien dit et que, lors de son audition devant le ministère public le 4 septembre 2017, elle avait
déclaré : «
effectivement
je pense qu'il n'avait pas vraiment compris que je ne voulais pas
».
En passant sous silence ces déclarations et en retenant que le prévenu ne
pouvait
qu'avoir conscience que l'intimée n'était pas consentante, la cour cantonale avait versé
dans l'arbitraire (consid. 2.7).
2.3.2
En déposant plainte le 4 août 2017,
R.________ a expliqué que le prévenu avait menacé de publier des photographies d’elle
nue si elle ne couchait pas avec lui. Elle n’a pas dit qu’elle avait déjà entretenu
auparavant une première relation sexuelle consentie avec lui et a affirmé que c’était
la première fois qu’elle le voyait lorsqu’elle avait cédé à ses menaces.
En relatant ce qui se passait dans la voiture du prévenu, R.________ a déclaré : «
A
chaque fois qu’il m’ordonnait de faire quelque chose, je lui disais que je ne voulais pas
mais lui il insistait en me disant "
tu le
fais
". […] Il ne
me menaçait pas avec les photos que je lui avais envoyées. […] je disais qu’il
fallait qu’il en mette un [préservatif] mais il refusait. […] Lors de la pénétration,
je lui ai dit que je n’étais pas d’accord mais il a répondu "
tu
n’as le choix
" »
(PV aud. 1, p. 2).
Entendue par la procureure le 4 septembre 2017,
elle a répété que le prévenu l’avait menacée déjà avant leur
première relation sexuelle. Elle a déclaré : «
j’ai
cru qu’il avait compris que je ne voulais pas. Je ne lui ai pas répété quand on
s’est vu. […] Vous me dites que le prévenu a affirmé que parfois nous plaisantions
et rigolions. C’est juste, c’est arrivé parfois
»
(PV aud. 5, l. 47 à 52). Interrogée par le défenseur du prévenu, elle a déclaré :
«
Vous me demandez
si je pense que M.T.________ a pu croire que j’étais d’accord au moment où je le
rencontrais. Oui dans sa tête, je pense qu’il a pu croire que j’étais d’accord.
Vous me dites que le prévenu a pleuré à plusieurs reprises et semblait sincère quand
il disait qu’en fumant une cigarette à la fin, il avait le sentiment que j’étais
d’accord. Effectivement, je pense qu’il n’avait pas vraiment compris que je ne voulais
pas. Pour répondre à la procureure, si je ne lui ai pas redit par oral que je ne voulais pas,
c’est parce que j’avais peur. Vous me demandez pourquoi j’aurais eu peur s’il
croyait que j’étais d’accord. J’avais peur qu’il publie les photos
»
(PV aud. 5, l. 110 à 118).
Devant le Tribunal criminel, le 3 décembre 2018, R.________ a indiqué, en substance, qu’elle
avait été d’accord d’entretenir une relation sexuelle avec le prévenu lors
de leur première rencontre, évoquant « un plan cul ». Le prévenu l’avait
menacée les fois suivantes. Elle avait cédé parce qu’elle avait peur qu’il
publie ses photographies. Si elle avait indiqué qu’elle n’était pas d’accord
dans ses messages, elle ne l’avait toutefois jamais dit en sa présence. Lorsqu’elle
l’avait vu, elle ne lui avait rien demandé, ni qu’il efface les clichés ni qu’il
« l’oublie ».
Pour elle, il était clair que si elle cédait
à ses demandes, il effacerait ses photographies.
Entendue le 30 mars 2021 par la Cour de céans,
R.________ a déclaré ce qui suit : «
Vous
me demandez si j’ai signifié au prévenu mon refus d’entretenir des relations sexuelles.
Je réponds qu’à l’époque j’étais faible et vulnérable. Vous
me demandez si lorsque nous étions physiquement en présence l’un de l’autre, j’ai
dit au prévenu que je n’étais pas d’accord d’entretenir des relations sexuelles.
Je réponds que je ne lui ai rien dit. J’avais essayé de refuser des relations sexuelles
dans les messages que je lui ai écrits, mais il me forçait. Je me réfère par là
au chantage avec les photographies. Lorsque nous nous rencontrions, je ne voulais pas avoir de relations
sexuelles. Il aurait dû savoir que je ne voulais pas. C’était la conséquence des
messages que je lui écrivais. C’est la conséquence du chantage avec les photos qui faisait
que je me rendais au rendez-vous. C’est par son chantage qu’il me forçait à venir
aux rendez-vous. C’est la seule raison pour laquelle j’allais aux rendez-vous. Bien sûr
qu’il savait cela et qu’il était conscient que je ne venais que pour qu’il évite
de publier les photos. Vous me relisez la phrase que j’ai tenue devant le Ministère public
le 4 septembre 2017 :
"effectivement je pense
qu’il n’avait pas vraiment compris que je ne voulais pas"
.
J’ai effectivement dit cela. Je voulais dire par là que je pense quand même qu’il
savait que je ne voulais pas. Si cela avait été normal il n’y aurait pas eu de chantage.
Vous me relisez également ma phrase du PV 1 p. 2 :
"A
chaque fois qu’il m’ordonnait de faire quelque chose, je lui disais que je ne voulais pas,
mais il insistait en me disant : « tu le fais »"
.
Je confirme que j’ai dit cela et que c’est comme ça que cela s’est passé.
Par
"quelque chose"
,
il faut comprendre un acte d’ordre sexuel. Vous me relisez également une autre phrase de ce
même procès-verbal :
"lors de la
pénétration, je lui ai dit que je n’étais pas d’accord, mais il m’a
répondu « tu n’as pas le choix »"
.
Lorsque je lui ai dit que je n’étais pas d’accord ce n’était pas seulement
sur la question du préservatif, cela signifiait que je n’étais pas d’accord avec
la pénétration. Vous me demandez alors si j’ai dit ou non au prévenu que je ne voulais
pas de relation sexuelle, je ne me souviens pas. Je confirme que je lui ai dit dans mes messages que
je ne voulais pas mais je ne lui ai rien dit en sa présence. Je ne lui ai rien dit car j’avais
peur qu’il publie les photos. A la réflexion, je ne me rappelle plus si je lui ai dit que
je n’étais pas d’accord avec la pénétration. Interpellée par la Procureure,
j’indique que c’est le prévenu qui choisissait l’endroit où se passaient
nos relations sexuelles. C’était toujours au même endroit que la première fois où
j’avais été d’accord. Nous y allions toujours avec sa voiture. Je n’aurais
pas su retourner à la voiture toute seule depuis cet endroit. Interpellée par la Cour, je précise
que je ne me souviens pas lui avoir demandé de mettre un préservatif
».
2.3.3
Lors de sa première audition de police, le 22 août 2018, le prévenu a déclaré
que R.________ ne voulait pas entretenir de relations sexuelles avec lui, raison pour laquelle il avait
menacé de publier ses photographies, qu’ils « convenaient » du déroulement
de leurs rapports par message, que la plaignante « s’exécutait » lorsqu’ils
se voyaient, qu’il leur arrivait de fumer une cigarette ensemble et de rire, qu’il ne l’avait
jamais contrainte physiquement, qu’elle ne lui avait jamais rien dit en face, qu’elle n’avait
jamais pleuré et qu’elle ne l’avait jamais repoussé (PV aud. 3, pp. 4-5).
Devant le Tribunal criminel, le prévenu a déclaré
« les
deux premières fois, elle [R.________] était d’accord. La troisième elle n’était
pas d’accord. Cela me dérangeait, je n’ai aucune idée pourquoi je l’ai fait.
[…] il est exact qu’elle m’envoyait des fois des messages pour que je la laisse tranquille,
mais chaque fois que j’étais avec elle on ne parlait de ça. […] R.________ ne m’a
jamais demandé face-à-face d’effacer les photos mais F.________ oui, uniquement la première
fois »
(jugement de première instance
pp. 6 et 12).
Le prévenu a déclaré devant les juges de céans le 4 juin 2019 que s’il admettait
avoir menacé les plaignantes, c’était uniquement pour les contraindre à le rencontrer
non à entretenir des relations sexuelles et qu’il avait respecté notamment leur refus
de subir des actes de sodomie.
2.3.4
A l’instar des premiers juges, la Cour a constaté à l’audition de R.________ qu’elle
était une jeune femme influençable, aux capacités intellectuelles limitées. Force
est de constater qu’elle n’est pas claire lorsqu’elle relate ce qui s’est passé
dans la voiture du prévenu et se contredit plusieurs fois non seulement entre ses différentes
auditions mais également au cours de la même audition, indiquant tantôt qu’elle
aurait expressément signifié son refus d’entretenir des relations sexuelles au prévenu
lorsqu’elle se trouvait en face de lui, tantôt qu’elle ne lui aurait rien dit, tantôt
qu’elle ne s’en souviendrait pas. Même en tenant compte du temps qui s’est écoulé
entre ces auditions, ces déclarations apparaissent irrémédiablement contradictoires. Il
convient donc de retenir l’hypothèse la plus favorable au prévenu, soit que la plaignante
ne lui a jamais signifié son refus d’entretenir des relations sexuelles une fois face à
lui.
Manifestement, pour la plaignante, accepter de se rendre aux rendez-vous du prévenu puis de se soumettre
aux relations sexuelles qu’il lui demandait relevait d’une seule et même décision
prise sous la contrainte, de peur que le prévenu mette les menaces contenues dans ses messages à
exécution et diffuse ses clichés. Pour elle, il était clair, même si elle n’avait
pas répété les refus qu’elle lui avait signifiés dans ses messages, que se
rendre aux rendez-vous du prévenu ne signifiait pas pour autant qu’elle était ensuite
d’accord d’entretenir des relations sexuelles avec lui. On doit toutefois admettre qu’il
existe un doute que le prévenu, au quotient intellectuel à la limite de la norme inférieure,
l’ait réellement compris.
Partant, en application du principe
in
dubio pro reo
, l’appel du prévenu doit
être admis sur ce point et le prévenu libéré du chef d’accusation de viol pour
les cinq rapports sexuels qui lui étaient reprochés d’avoir imposés à R.________.
En revanche,
pour l’avoir
forcé à se rendre à ses rendez-vous sous la menace de la publication de ses photographies,
le prévenu sera reconnu coupable de contrainte.
2.4
2.4.1
S’agissant de F.________, le Tribunal fédéral
a considéré, d’une part, que la cour cantonale s’était écartée des
déclarations de la plaignante en retenant qu’elle n'avait accepté d'entretenir des relations
sexuelles que sous la menace de la publication des photographies d'elle nue. Il ressortait en effet des
déclarations faites par l'intimée lors des débats de première instance que celle-ci
avait cédé alors qu'elle croyait que les photos étaient déjà effacées.
La cour cantonale n'avait pas expliqué pourquoi elle n'avait pas tenu compte de ces déclarations.
Il convenait donc d'annuler le jugement attaqué sur ce point et de renvoyer la cause à la cour
cantonale, afin qu'elle établisse les circonstances dans lesquelles l'intimée avait cédé
(consid. 2.6.3). D’autre part, le Tribunal fédéral a considéré que la cour
cantonale n’avait pas tenu compte du fait que T.________ s’était retiré lorsqu’il
avait perçu que F.________ pleurait lors de leur dernier rapport sexuel. L'élément subjectif
de l’infraction devait par conséquent être réexaminé au regard de cet élément
(consid. 2.6.4).
2.4.2
Dans sa plainte du 25 octobre 2017, F.________
a déclaré que lors de leur première relation sexuelle, le prévenu avait effacé
les photos devant elle et qu’en contrepartie, il l’avait obligée à coucher avec
lui. Elle a ensuite précisé :
« j’ai
régulièrement refusé d’entretenir une relation sexuelle avec lui. Sous la menace
de la diffusion des photos, j’ai accepté le rendez-vous. Lorsqu’il a effacé les
photos devant moi, je lui ai dit que je ne voulais pas avoir de relation avec lui. Il m’a alors
dit qu’il pouvait récupérer avec son I Phone les photos effacées et les publier.
Voilà pourquoi j’ai finalement cédé à ce chantage. Il était convenu qu’il
efface définitivement toutes les photos après ce rapport sexuel
»
(PV aud. 6, p. 3). S’agissant de la deuxième relation, elle a expliqué qu’elle
avait cédé à ses menaces parce qu’elle avait eu peur et qu’elle avait peur
dans la rue. Comme la fois première fois, le prévenu avait effacé les photos mais les
avait récupérées plus tard. Quant à la troisième et dernière rencontre,
la plaignante a expliqué que lorsque le prévenu l’avait pénétrée, il avait
essayé de l’embrasser avec la langue mais qu’elle avait fermé la bouche et qu’il
n’y était pas parvenu. Elle s’était alors mise à pleurer et il avait «
stoppé
la relation
», sans éjaculer (PV
aud. 6, p. 4). Elle a également précisé qu’elle lui avait dit non, lorsqu’elle
était obligée d’entretenir ces relations sexuelles, mais qu’elle n’avait
pas opposé de résistance physique car elle avait eu trop peur de lui (PV aud. 6, p. 5).
Devant le Tribunal criminel, la plaignante a indiqué que le prévenu avait effacé toutes
les photos devant elle, avant leur première relation sexuelle. Une fois ces photos effacées,
elle lui avait répété qu’elle ne voulait pas entretenir de relation mais il avait
insisté en promettant qu’il la laisserait tranquille ensuite. La plaignante a précisé
«
au moment où
il a effacé la photo, j'ai pensé qu'il l'avait fait et au moment où nous avons entretenu
une relation sexuelle, je pensais toujours que les photos étaient effacées »
(jugement
de première instance, p. 18). S'agissant du deuxième épisode, la plaignante a exposé :
«
il a effacé
les photos devant moi [...] Nous sommes passés à l'acte. J'ai encore cru que les photos étaient
effacées. Il a effacé lui-même les photos devant moi et j'ai cru que les photos étaient
effacées. Je n'ai pas touché son téléphone. Il m'avait dit la même chose la
première fois. Comme il a effacé devant moi, j'ai cru que c'était bon, que j'étais
tranquille. Après qu'il a effacé les photos je lui ai redis que je ne voulais pas de relations
sexuelles avec lui. Il m'a dit que c'était seulement cette fois et qu'après on s'arrête.
J'ai toujours eu peur quand j'étais avec lui
»
(jugement de première instance, p. 19). Enfin, concernant le troisième épisode, elle a
expliqué : «
je
lui ai demandé d'effacer les photos, il les a effacées devant moi. Je ne lui ai pas fait confiance,
mais comme il les a effacées devant moi, j'ai pensé que c'était bon. On a ensuite eu une
relation normale
» (
ibidem
).
De façon générale, la plaignante a expliqué que si elle avait cédé au prévenu
alors qu’elle pensait les photographies effacées, c’était parce qu’elle avait
quand même peur que le prévenu fasse quelque chose avec ces clichés ou « même
avec elle » dans sa voiture.
Devant la Cour de céans, la plaignante a confirmé s’agissant du premier épisode
qu’au moment où elle avait entretenu une relation avec le prévenu, celui-ci avait effacé
ses clichés. Elle ne pensait alors pas qu’il pouvait les récupérer. Elle avait néanmoins
accepté d’entretenir une relation avec lui, expliquant qu’elle s’était retrouvée
toute seule dans un
endroit sombre et isolé. S’agissant du deuxième épisode, elle avait constaté
que les photographies que le prévenu avait promis de détruire avant leur première relation
existaient toujours et a déclaré : «
Il
m’avait expliqué qu’il avait encore des photos. Il les a à nouveau effacées
devant moi. Vous me demandez si à ce moment-là j’ai effectivement dit que je ne voulais
pas avoir de relations sexuelles et que le prévenu m’a répondu qu’il pouvait à
nouveau les récupérer et les diffuser, comme je viens de vous indiquer que je l’avais
dit lors de l’instruction (PV 6 p. 3). En réalité, cela fait longtemps et je ne me souviens
pas très bien. Du temps a passé et j’ai continué ma vie. Vous me demandez si j’ai
le souvenir d’une relation consentie que je regrette ou d’une relation non consentie avec
l’appelant. C’était une relation non consentie. Chaque fois, elle n'était pas consentie
parce que je me retrouvais seule avec le prévenu et il n’y avait pas âme qui vivait autour.
Le prévenu ne m’a cependant jamais menacée ni par la parole ni par le geste. Il ne m’a
jamais frappée. J’avais cependant peur. Vous me demandez si je me suis convaincue toute seule
que j’avais peur. Je vous réponds que c’est normal que [j’aie] peur. Vous me demandez
de quoi j’avais peur. Je vous réponds que j’avais peur qu’il publie les photos.
J’explique que même la première fois, je n’avais pas confiance en le prévenu.
J’éprouvais un léger soulagement à l’effacement des photographies mais j’avais
toujours un doute sur cet effacement. Après chaque épisode où j’ai rencontré
le prévenu j’étais mal et je pleurais. Je précise qu’à chaque fois que
le prévenu me contactait il joignait les photos à son message. Interpellée par mon conseil,
j’indique qu’il est exact qu’à une occasion j’ai pleuré pendant la
relation et que le prévenu s’est arrêté. Le prévenu était cependant énervé
et stressé. Nous n’avons pas discuté ensuite ».
2.4.3
Entendu par la police le 16 novembre 2017, le prévenu a déclaré que lors de leur première
rencontre, il avait été convenu avec F.________ qu’il effacerait une première partie
des photographies en sa possession avant leur relation et la seconde après (PV aud. 8, p. 4). Lors
de leur deuxième rencontre, il avait expliqué à la plaignante qu’il avait pu récupérer
les photos dans le fil de leur conversation sur Messenger. A sa demande, il avait alors effacé ses
clichés tant sur le téléphone que dans Messenger, mais il ne lui avait toutefois pas dit
qu’il en avait conservées quelques-unes qu’il avait masquées (PV aud. 8, p. 6),
déclarations qu’il a confirmées devant les premiers juges (jugement de première
instance, p. 8). Il a contesté que F.________ ait pleuré pendant leur dernier rapport, soutenant
qu’elle était triste, qu’elle avait juste tourné la tête une ou deux fois
lorsqu’il avait voulu l’embrasser et a déclaré qu’il avait quand même
continué à la pénétrer (PV aud. 8, p. 7).
2.4.4
S’agissant du premier épisode, la Cour constate que la plaignante a cédé aux demandes
du prévenu alors qu’elle croyait les photographies effacées. Le prévenu a affirmé
devant le procureur et les premiers juges que la première fois, il n’avait effacé qu’une
partie des photographies et qu’il avait promis d’effacer le reste après leur relation.
Toutefois, interpellée sur ce point, la plaignante n’a pas confirmé les déclarations
du prévenu, indiquant que pour elle, le prévenu avait effacé toutes les photos avant leur
relation (jugement de première instance, p. 20). Elle l’a répété devant
la Cour de céans. C’est donc ce qu’il convient de retenir au bénéfice du doute
en faveur du prévenu. Partant, si la plaignante pensait que le prévenu avait effacé les
clichés litigieux, force est de constater que le moyen de contrainte requis pour retenir que l’infraction
de viol est réalisée n’existait plus ni juste avant ni pendant cette première relation
sexuelle. Or, selon la jurisprudence, à défaut d’une contrainte, même si la victime
ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n’y a pas viol (TF 6B_710/2012 du 3 avril
2013 consid. 3.1 ; TF 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 5.2). Certes, la plaignante a souligné
qu’elle ne faisait pas confiance au prévenu et qu’elle s’était retrouvée
toute seule avec lui dans un endroit sombre et isolé. Elle a toutefois bien précisé à
la Cour que sa peur tenait à la publication des clichés, lesquels, on l’a vu, n’existaient
plus pour elle avant qu’elle cède aux demandes du prévenu. Par conséquent, faute
de moyen de contrainte et au bénéfice du doute, les faits n’apparaissent pas suffisamment
caractérisés pour retenir que le prévenu s’est rendu coupable de viol lors de ce
premier épisode. Le prévenu doit être libéré sur ce point de l’accusation.
En revanche, tel ne peut pas être le cas s’agissant des deux autres épisodes qui lui
sont reprochés. En effet, il ressort des déclarations de F.________ et de T.________, que lorsque
celui-ci l’a recontactée après leur première rencontre, la plaignante a réalisé
que le prévenu pouvait récupérer les photographies avec lesquelles il la menaçait
et a eu la confirmation que sa parole n’était pas digne de confiance («
elle
m’a dit que j’étais un menteur et qu’elle ne pouvait plus croire en moi
»
PV aud. 8, p. 6). C’est dans ces circonstances, parce qu’elle ne pouvait pas être certaine
que le prévenu effaçait réellement les clichés comme il le promettait et qu’elle
savait qu’il était toujours possible qu’il les récupère, qu’elle a cédé
au prévenu lors de leurs deux rencontres suivantes («
j’avais
toujours un doute sur cet effacement » PV d’audience du 7 juin 2021)
.
Ce doute était légitime et par ailleurs parfaitement fondé comme on le verra ci-dessous.
Ainsi, se sachant toujours à la merci du prévenu, victime de pressions psychiques intenses,
en étant harcelée et menacée, la plaignante s’est retrouvée dans une situation
sans espoir, ne voyant d’autre issue que de céder au prévenu de peur qu’il mette
à exécution ses menaces de publier ses photographies. T.________ ne pouvait qu'avoir conscience
qu’elle n’était pas consentante, ce d’autant plus que la plaignante – dont
aucun élément au dossier ne permet de mettre en doute la parole – lui a à chaque
fois clairement répété après l’effacement des photos devant elle, qu’elle
ne voulait pas entretenir de relation sexuelle avec lui. Le prévenu était parfaitement conscient
du moyen de pression dont il jouissait pour obtenir d’elle les actes sexuels auxquels elle lui
avait maintes fois répété qu’elle ne consentait pas. S’il fallait encore s’en
convaincre, on relèvera qu’il a fait mine d’effacer tous les clichés de la plaignante
devant elle, tout en lui cachant qu’en réalité, tous n’étaient pas visibles,
puisqu’il avait pris soin au préalable d’en « masquer » certains
(PV aud. 8, p. 6 et jugement de première instance, p. 8). S’il pensait réellement,
comme il le soutient, que la plaignante était d’accord de coucher avec lui une fois entrée
dans sa voiture, que c’était libre de toute contrainte qu’elle allait s’offrir
à lui, il n’aurait pas eu besoin de ce stratagème pour conserver ce moyen de pression
qu’il pourrait continuer d’exploiter. Le prévenu se prévaut du fait qu’il
ait interrompu leur dernier rapport lorsqu’il a constaté que la plaignante pleurait, comme
celle-ci l’affirme. On relèvera tout d’abord qu’entendu par la police, le prévenu
a contesté avoir vu la plaignante pleurer, reconnaissant seulement qu’elle était triste,
qu’il a déclaré qu’elle avait «
juste
»
tourné la tête une deux fois lorsqu’il avait essayé de l’embrasser et surtout
qu’il avait quand même continué à la pénétrer. Cela étant, on retiendra
les déclarations de la plaignante qui profitent au prévenu, à savoir qu’il s’est
retiré lorsqu’il a constaté qu’elle pleurait. Cela ne change toutefois rien au
fait qu’il savait qu’elle n’était pas consentante lorsqu’il l’a pénétrée,
ou à tout le moins qu’il avait pleinement accepté que tel puisse être le cas, et
que la commission du crime était ainsi déjà réalisée lorsqu’il s’est
retiré.
En définitive, on retiendra que le prévenu a imposé à F.________ un rapport sexuel
complet ainsi qu’une fellation, qui doit être considérée comme un acte distinct
de cette relation, lors de leur deuxième rencontre et un autre rapport sexuel complet lors de leur
troisième et dernière rencontre. Pour ces faits, sa condamnation pour viol et contrainte sexuelle
doit être confirmée. Il sera également reconnu coupable de contrainte pour avoir forcé
la plaignante à se rendre à ses rendez-vous sous la menace de la publication de ses photographies.
Partant, l’appel du prévenu doit être partiellement admis sur ce point.
3.
S’agissant de la condamnation de T.________ pour tentative de viol et tentative de contrainte sexuelle
en lien avec l’envoi de messages, le Tribunal fédéral a considéré que la proximité
requise avec l'infraction n’était pas suffisante, de sorte que c’était à tort
que la cour cantonale avait retenu que le simple envoi des messages incriminés constituait déjà
une tentative de viol et/ou de contrainte sexuelle (consid. 3.2). Il y a donc lieu de libérer le
prévenu de ces chefs d’accusation et de rejeter l’appel du Ministère public sur
ce point.
En
revanche, la condamnation de T.________ pour extorsion qualifiée a été confirmée
par le Tribunal fédéral (consid. 4.2). Celle-ci doit donc être maintenue et l’appel
du prévenu rejeté.
4.
4.1
La peine infligée au prévenu par la
Cour de céans dans son jugement du 4 juin 2019 doit être réexaminée. On peut renvoyer
au considérant 4.1 de celui-ci s’agissant des dispositions relatives à la fixation de
la peine (art. 47 et 49 CP).
A l’audience d’appel du 7 juin 2021, le Ministère public a requis que T.________ soit
condamné à une peine privative de liberté de 6 ans et 8 mois. Pour sa part, le prévenu,
qui a plaidé sa libération des chefs d’accusation de contrainte sexuelle et de viol,
a requis le prononcé d’une peine compatible avec le sursis complet.
4.2
Si tout un pan de l’accusation à l’encontre du prévenu a désormais été
abandonné, il n’en demeure pas moins que la culpabilité de T.________ demeure très
lourde. Le prévenu reste condamné pour extorsion qualifiée, contrainte, contrainte sexuelle
et viol. Finalement, deux viols sur les huit qui lui étaient reprochés sont retenus. Néanmoins,
les éléments retenus à charge et à décharge du prévenu par la Cour de céans
dans son premier jugement demeurent en grande partie valables. Le prévenu s’est en pris à
deux différentes victimes. Il a agi sur une longue période en exerçant des pressions d’une
forte intensité au moyen de menaces et de promesses mensongères sur elles et leur a fait vivre
un véritable calvaire. L’ensemble des faits sont particulièrement graves au regard de
l'importance des biens juridiques protégés, dont l’intégrité sexuelle, qui
est un des biens les plus précieux de l’ordre juridique suisse. Sans le moindre égard
envers ses victimes, T.________ a traité ces dernières avec égoïsme. Sans scrupule,
il n’a en particulier pas hésité à s’en prendre à R.________, une personne
naïve, influençable et aux capacités limitées pour lui extorquer de l’argent
et la contraindre à lui envoyer des photographies d’elle compromettantes. Il a imposé
à F.________ deux relations sexuelles complètes et une fellation, passant outre ses refus clairs
et répétés et n’hésitant pas, pour la garder sous son emprise, à la duper,
lui faisant croire qu’il effaçait ses photographies alors qu’il avait pris soin auparavant
d’en « masquer » certaines. Enfin, l’intensité délictueuse
du prévenu est révélée tant par la répétition des pressions exercées
que par le fait d’avoir systématiquement créé de nouveaux profils trompeurs dans
le but de reprendre contact avec les lésées. On relèvera encore que le prévenu n’a
pas pleinement collaboré, dès lors que, devant l’évidence, il a persisté à
nier avoir contraint F.________ à subir les actes sexuels en cause, estimant que celle-ci était
consentante. Pour le reste, sa responsabilité au moment des faits était pleine et entière.
A décharge, il sera tenu compte de manière faible de l’intelligence qualifiée de
limite de T.________, dans la mesure où les capacités de l’intéressé ne l’ont
pas empêché de disposer, comme l’a relevé le second expert, d’une intelligence
pratique suffisante pour obtenir ce qu’il voulait. Par ailleurs, les excuses présentées
par le prévenu seront prises en compte, de même que les bons renseignements recueillis, sa
reconnaissance des prétentions civiles et le fait que tout au long de sa détention, il s’est
acquitté d’un montant en faveur de ses victimes et qu’il a continué de le faire
une fois libéré.
Cela étant, l’infraction la plus grave est en l’occurrence celle de viol. Le premier
viol perpétré contre F.________ justifie, à lui seul, en tenant compte des éléments
à charge et à décharge retenus ci-dessus, le prononcé d’une peine privative
de liberté de 20 mois. A la lumière du stratagème abject qu’il a mis en place, le
second viol révèle une volonté délictueuse persistante du prévenu. Les effets
du concours conduisent à augmenter la peine de base de 10 mois de privation de liberté pour
ce cas. Par ailleurs, la fellation imposée à F.________, tombant sous le coup de l’art.
189 CP, de même que l’extorsion qualifiée particulièrement odieuse doivent, pour
des motifs de prévention spéciale et dans la mesure où ces actes dénotent un comportement
semblable à celui adopté lors des viols, également être réprimées par une
peine privative de liberté. Chacune de ces infractions doivent se traduire par une nouvelle augmentation
de la peine de base de l’ordre de 6 mois. Enfin, le prévenu s’est encore rendu coupable
de contrainte en forçant, par ces menaces, les plaignantes à se rendre à ses rendez-vous
et en obligeant R.________ à lui transmettre de nouvelles photographies d’elle dénudée.
Dès lors que la commission de cette infraction prend place dans le même contexte que celles
mentionnées ci-dessus, il convient également de fixer une peine privative de liberté,
dont la quotité doit équivaloir à une augmentation de la peine de base de l’ordre
de 6 mois.
Il découle de ce qui précède que l’ensemble des infractions jugées dans le
cadre de la présente affaire justifie le prononcé d’une peine privative de liberté
de 4 ans (20 mois + 10 mois + 6 mois + 6 mois + 6 mois, soit 48 mois). Vu la quotité de la peine
infligée, l’octroi du sursis ou du sursis partiel est exclu.
Tant l’appel du prévenu que celui du Ministère public doivent donc être rejetés
sur ce point.
5.
5.1
Le prévenu conteste son expulsion du territoire suisse et invoque l’application de la clause
de rigueur. Lors de la procédure d’appel antérieure à l’arrêt du Tribunal
fédéral du 12 novembre 2020, il a fait valoir que les membres de sa famille se retrouveraient
dans une situation particulièrement difficile s’il était expulsé, que toute sa famille,
dont ses sœurs, ses trois enfants et sa compagne d’alors, se trouvait en Suisse et que son
expulsion rendrait impossible l’exercice de son droit à la vie privée et familiale.
Pour sa part, le Ministère public a requis à l’audience d’appel du 7 juin 2021
que l’expulsion du territoire suisse de T.________ soit ordonnée pour une durée de 5
ans. Dans sa déclaration d’appel du 22 janvier 2019, où il avait requis une expulsion
de 15 ans, il a notamment allégué que la compagne du prévenu et leurs deux derniers enfants
étaient de nationalité [...] et parlaient [...], de sorte qu’ils n’auraient eu
guère de difficultés à suivre l’intéressé au [...].
5.2
La teneur de l'art. 66a al. 1 let. c et h CP, qui prévoit l’expulsion obligatoire de l’étranger
condamné notamment pour extorsion et chantage qualifiés (art. 156 ch. 2 à 4), contrainte
sexuelle (art. 189) et viol (art. 190), la teneur de l’art. 66a al. 2 CP, qui permet au juge
de renoncer exceptionnellement à une telle expulsion, ainsi que les conditions posées par l’ALCP
(Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne
et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 ; RS
0.142.112.681) ont été rappelés aux considérants 5.1.1 à 5.1.3 du jugement rendu
par la Cour de céans le 4 juin 2019. On peut y renvoyer.
5.3
Le prévenu a commis des infractions qui tombent
sous le coup de l'art. 66a al. 1 let. c et h CP. Il remplit donc les conditions d'une expulsion,
sous la réserve d'une application de l'art. 66a al. 2 CP ou du droit international.
Ressortissant [...], T.________ est âgé de 36 ans. Né dans son pays d’origine,
il est arrivé en Suisse à l’âge de 14 ans et y a travaillé depuis ses 16 ans
dans l’agriculture, puis au sein d’une entreprise de recyclage, selon ses déclarations,
jusqu’à son incarcération. Il s’est marié à l’âge de 19 ans
et a eu, avec son épouse d’alors, de nationalité [...], un fils désormais âgé
d’une quinzaine d’années, qui lui a rendu visite en prison à une fréquence
indéterminée. Selon le second expert, les liens entre le prévenu et son fils aîné
avaient semblé toutefois assez distants. En 2010, T.________ a noué une nouvelle relation avec
une femme, également originaire du [...], qui lui a donné deux enfants, âgés de bientôt
6 ans pour l’un et de 8 ans pour l’autre. Le couple n’a pas repris la vie commune une
fois le prévenu libéré. Lorsque celui-ci était détenu, sa compagne a quitté
le pays avec leurs enfants pour vivre au [...] en avril 2020. Elle a ensuite décidé de rester
dans ce pays, mais sans les enfants, qu’elle a confiés, dès le mois d’août
2020, à leur famille paternelle qui vivait à [...]. Dans un document daté du 7 juillet
2020, elle a déclaré « céder », de son plein gré, l’autorité
parentale sur ses enfants à leurs oncle et tante paternels,
expliquant
qu’elle ne réunissait plus « les conditions financières et sociales » pour
les garder et que les enfants devaient pouvoir « s’épanouir dans un foyer stable ».
Depuis qu’il est libéré, le prévenu a la garde de fait sur ses deux enfants cadets
et vit avec eux à [...]. Leur mère vivrait dans la région de Zurich et il serait prévu
qu’elle signe une convention prévoyant que la garde des enfants soit confiée au prévenu.
Pour l’instant, elle ne verserait aucune pension pour leur entretien. Financièrement, T.________
a retrouvé un emploi dès sa sortie de prison. Il a été engagé en qualité
de temporaire sur des chantiers. Il est cependant à la recherche d’un poste fixe. Au mois
de mai 2021, il a réalisé un salaire de 4'086 francs. Pendant qu’il travaille, ses enfants
sont pris en charge par leur grand-mère paternelle. S’agissant de son fils aîné,
le prévenu a déclaré qu’il avait conclu un arrangement avec la mère de celui-ci
pour reprendre le paiement de la pension qu’il lui devait. Il ressort du rapport de détention
du 22 avril 2021 que le prévenu a participé à des cours de français et qu’il
a suivi la « formation dans l’exécution des peines », se montrant toujours investi
et motivé malgré la fatigue due à son travail de nuit à l’atelier. Tous ses
proches, y compris ses trois enfants, lui ont rendu régulièrement visite. Selon les témoins
interrogés en appel le 4 juin 2019, la majeure partie de sa famille vivait en Suisse à cette
date. Le prévenu avait encore une tante et une grand-mère au [...] et sa famille y possédait
une maison familiale dans laquelle il se rendait en vacances.
Dans leur appréciation du 4 juin 2019, les juges de céans ont considéré en premier
lieu que, dans la pesée des intérêts, il y avait lieu de tenir compte du fait que les
infractions commises par le prévenu étaient particulièrement graves et de nature à
mettre en péril la sécurité publique. En outre, à dires d’expert, il n’était
pas exclu que, dans une situation où T.________ aurait le dessus sur une personne faible et influençable,
il abusât à nouveau de sa domination pour répondre à ses propres intérêts,
de sorte qu’il existait un risque de récidive effectif. Ainsi, l’intérêt public
à l’expulsion de T.________ était très important. Par ailleurs, le prévenu
n’était pas né en Suisse et avait été élevé jusqu’à son
adolescence dans son pays d’origine. Son intégration sociale semblait, hormis ce qui concernait
sa famille, quasiment inexistante, le dossier ne contenant pas ou peu d’éléments à
cet égard. A cela s’ajoutait que l’intégration économique du prévenu
en Suisse était mauvaise, dès lors que l’intéressé faisait l’objet de
saisies de salaires en raison de nombreuses dettes. D’un autre côté, les perspectives
de réintégration de T.________ au [...] étaient bonnes, dès lors que celui-ci ne
rencontrerait vraisemblablement pas davantage de difficultés de réinsertion dans ce pays qu’à
sa sortie de prison en Suisse. Il parlait le [...], de même que toute sa famille, se rendait régulièrement
là-bas et y possédait encore une tante et une grand-mère, ainsi qu’un logement.
En outre, une réintégration professionnelle au [...] paraissait aisément envisageable,
dès lors qu’il pourrait sans doute y reprendre une activité similaire à celle qu’il
exerçait en Suisse. Il n’était pas exclu que sa compagne d’alors et ses plus jeunes
enfants pussent le suivre au [...] et des contacts pourraient de toute manière être conservés
avec eux, ainsi qu’avec son fils aîné. En conséquence, les juges de céans ont
considéré que T.________ ne s’exposait pas à une situation personnelle grave en
cas de renvoi dans son pays d’origine et que l’exercice de son droit au respect de sa vie
privée et familiale ne paraissait pas compromis.
Deux ans plus tard, cette appréciation ne peut pas être confirmée. La situation familiale
du prévenu s’est radicalement modifiée, puisqu’il est désormais séparé
d’avec sa compagne et qu’il a la garde de fait sur leurs deux enfants. A lire le document
qu’elle a signé le 7 juillet 2021 et qui a été authentifié au [...], l’ex-compagne
du prévenu n’a manifestement plus la capacité de prendre soin de ses enfants. La Cour
est sensible à la situation familiale du prévenu et au sort de ses enfants en particulier,
ballotés entre le [...] et la Suisse, laissés par leur mère alors que leur père était
détenu et vraisemblablement liés à leur famille paternelle qui a pris soin d’eux
jusqu’à ce que le prévenu soit libéré et qui continue de le faire lorsque celui-ci
travaille. Dans ces circonstances, ordonner l’expulsion de T.________ le mettrait sans conteste
dans une situation personnelle grave. A cela s’ajoute qu’en retrouvant du travail directement
au sortir de sa détention, en suivant des cours de français, en reconnaissant les prétentions
civiles des plaignantes et en s’acquittant régulièrement d’un montant en leur faveur
même une fois libéré, le prévenu a fait montre d’une volonté de réintégration
et de réparation qui doit être prise en compte. Enfin, s’agissant du risque de récidive
souligné par la Cour dans son jugement du 4 juin 2019, il peut être contrebalancé par
le fait que le prévenu a désormais subi plusieurs années de privation de liberté.
On peut s’attendre à ce que cette longue détention ait eu l’effet d’un électrochoc
sur le prévenu, qui sait désormais à quoi il s’expose. C’est pourquoi, à
titre exceptionnel, il sera fait application de la clause de rigueur et renoncé à son expulsion.
En définitive, l’appel du prévenu doit être admis sur ce point et l’appel
du Ministère public rejeté.
6.
La condamnation de T.________ justifie que l’entier des frais de première instance soient
mis à sa charge et exclut l’octroi d’une indemnité fondée sur l’art.
429 CPP.
7.
Il n’y a pas lieu
de revenir sur le grief de violation de l’art. 340 al. 2 CPP invoquée par le prévenu
et rejeté définitivement par le Tribunal fédéral (consid. 1.2), ni sur la déduction
opérée par les premiers juges sur la peine infligée au prévenu pour la détention
qu’il a subie dans des conditions illicites. L’appel du Ministère public sur ce point
a été rejeté au considérant 8 du jugement du 4 juin 2019 et n’a pas été
contesté devant le Tribunal fédéral.
8.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie depuis le jugement de première
instance sera déduite de la peine privative de liberté de 4 ans qui a été prononcée.
9.
En définitive, l’appel de T.________ doit être partiellement admis et l'appel du Ministère
public rejeté. Le jugement entrepris sera modifié dans le sens des considérants qui précèdent.
Pour la procédure d’appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral
du 12 novembre 2020 et conformément au jugement rendu par la Cour de céans le 4 juin
2019, des indemnités d'un montant de 926 fr. 75 et de 802 fr. 40, TVA et débours inclus, seront
allouées à Me Sarah El-Abshihy pour ses mandats de conseil d'office de R.________ et de F.________.
Vu le sort de la cause, ces deux indemnités, ainsi que les frais d'appel antérieurs à
l’arrêt du Tribunal fédéral, par 6'389 fr. 15, seront laissés à la charge
de l’Etat.
Pour la procédure d’appel postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral
et conformément à leurs listes d’opérations respectives dont il n’y a pas
lieu de s’écarter, une indemnité d'un montant de 1'343 fr. 25, TVA et débours inclus,
sera allouée à Me Sarah El-Abshihy pour son mandat de conseil d'office de R.________, une indemnité
d’un montant de 1'553 fr. 10, TVA et débours inclus, sera allouée à Me Sarah El-Abshihy
pour son mandat de conseil d’office de F.________ et une indemnité d’un montant de 3'458
fr., TVA et débours inclus, sera allouée à Me Ludovic Tirelli pour son mandat de défenseur
d’office de T.________.
Les frais d’appel postérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral, par
11'194 fr. 35, y compris les trois indemnités ci-dessus, seront mis par un tiers à
la charge de T.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
T.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le tiers du montant des indemnités en
faveur des conseil et défenseur d’office allouées pour la procédure d’appel
postérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral que lorsque sa situation financière
le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 66a al. 2, 156 ch. 1 et 2, 181,
189
al. 1, 190 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de T.________ est partiellement
admis.
II.
L’appel du Ministère public est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 4 décembre 2018 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit au chiffre VI de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I.
libère T.________ de l’accusation de tentative de contrainte, tentative de contrainte sexuelle
et tentative de viol ;
II.
condamne T.________ pour extorsion qualifiée, contrainte, contrainte sexuelle et viol à une
peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction de 470 (quatre cent septante)
jours de détention avant jugement ;
III.
constate que T.________ a été détenu durant 27 (vingt-sept) jours dans des conditions
de détention illicites dans des cellules de police et ordonne que 14 (quatorze) jours soient déduits
de la peine fixée sous chiffre II ci-dessus, à titre d’indemnisation ;
IV.
constate que T.________ a été détenu durant 207 (deux cent sept) jours dans des conditions
de détention illicites à la prison du Bois-Mermet et ordonne que 69 (soixante-neuf) jours soient
déduits de la peine fixée sous chiffre II ci-dessus, à titre d’indemnisation ;
V.
ordonne le maintien en exécution anticipée de peine de T.________ ;
VI.
renonce à ordonner l’expulsion de T.________ du territoire suisse ;
VII.
prend acte pour valoir jugement de la convention passée entre T.________, R.________ et F.________,
dont la teneur est la suivante :
I.-              T.________ reconnaît
devoir à R.________ la somme de 1'400 fr. (mille quatre cents francs), avec intérêts à
5 % l’an dès le 1
er
août 2016, à titre de remboursement des sommes qu’elle lui a versées ;
II.-              T.________ se reconnaît
débiteur de R.________ d’un montant de 13'000 fr. (treize mille francs) avec intérêt
à 5 % l’an dès le 1
er
août 2016, à titre d’indemnité pour tort moral ;
III.-              T.________ se reconnaît
débiteur de F.________ d’un montant de 13'000 fr. (treize mille francs) avec intérêt
à 5 % l’an dès le 1
er
novembre 2016, à titre d’indemnité pour tort moral ;
VIII.
ordonne le maintien au dossier du CD répertorié sous fiche n° 50358, à titre de pièce
à conviction ;
IX.
fixe l’indemnité du conseil d’office de R.________, Me Sarah El-Abshihy à
5'780 fr. 15, dont 3'522 fr. TVA à 8 % et débours compris pour les opérations de 2017
et 2'258 fr. 15 TVA à 7,7 % et débours compris pour les opérations de 2018 ;
X.
fixe l’indemnité du conseil d’office de F.________, Me Sarah El-Abshihy à 5'387
fr. 75, dont 1'377 fr. 20 TVA à 8 % et débours compris pour les opérations de 2017 et
4'919 fr. 55 TVA à 7,7 % et débours compris pour les opérations de 2018 ;
XI.
met les frais de la cause, par 48'078 fr. 65, à la charge de T.________, incluant l’indemnité
du conseil d’office de R.________ et F.________, Me Sarah El-Abshihy s’élevant
au total à 11'167 fr. 90 ;
XII.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité du conseil d’office des
parties plaignantes ne sera exigé que si la situation financière du condamné le permet."
IV.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
V.
Il est renoncé à l’expulsion obligatoire
de T.________ du fait que celle-ci le mettrait dans une situation personnelle grave (art. 66a al. 2 CP).
VI.
Une indemnité
d'un montant de 926 fr. 75
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Sarah El-Abshihy pour son mandat de conseil d'office de R.________ pour la procédure
d’appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du 12 novembre
2020.
VII.
Une indemnité d’un montant de 802 fr.
40, TVA et débours inclus, est allouée à Me Sarah El-Abshihy pour son mandat de conseil
d’office de F.________ pour la procédure d’appel antérieure à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 12 novembre 2020.
VIII.
Une indemnité d'un montant de 1'343 fr. 25
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Sarah El-Abshihy pour
son mandat de conseil d'office de R.________ pour la procédure d’appel postérieure à
l’arrêt du Tribunal fédéral du 12 novembre 2020.
IX.
Une indemnité d’un montant de 1'553
fr. 10, TVA et débours inclus, est allouée à Me Sarah El-Abshihy pour son mandat de conseil
d’office de F.________ pour la procédure d’appel postérieure à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 12 novembre 2020.
X.
Une indemnité d’un montant de 3'458
fr., TVA et débours inclus, est allouée à Me Ludovic Tirelli pour son mandat de défenseur
d’office de T.________.
XI.
Les frais d'appel antérieurs à l’arrêt
du Tribunal fédéral du 12 novembre 2020, par 6'389 fr. 15, y compris les indemnités
allouées au conseil d'office de R.________ et de F.________ sous chiffres VI et VII ci-dessus, sont
laissés à la charge de l’Etat.
XII.
Les frais d’appel postérieurs à
l’arrêt du Tribunal fédéral du 12 novembre 2020, par 11'194 fr. 35, y compris
les indemnités allouées au conseil et au défenseur d’office sous chiffres VIII à
X ci-dessus, sont mis par un tiers à la charge de
T.________,
soit par 3'731 fr. 45, le solde étant
laissé
à la charge de l’Etat.
XIII.
T.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le tiers du montant des indemnités en faveur des conseil et défenseur d’office
prévues aux chiffres VIII à X ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
9
juin 2021
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Ludovic Tirelli, avocat (pour T.________),
-
Me Sarah El-Abshihy, avocat (pour R.________ et F.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :