vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 926 · 2021-10-26 · fr

RÉCUSATION, EXPERTISE MÉDICALE, REJET DE LA DEMANDE | 44 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.10.2021 Arrêt / 2021 / 926

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
17/21 - 111/2021
ZA21.006513
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 octobre 2021
_____________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mmes
Röthenbacher et Dessaux, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Q.________, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
ASSURANCE
DES METIERS
, à Zurich, intimée, représentée
par Me Raphaël Tinguely, avocat à Fribourg.
_______________
Art.
44 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1976, a travaillé
en tant qu’employée de commerce pour la société Z.________ SA. A ce titre, elle
était assurée obligatoirement auprès de l’Assurances des métiers (ci-après
: l’intimée) contre le risque d’accidents.
b)
Le 24 janvier 2015, G.________ a été victime d’une chute à ski.
Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’Assurance des métiers a mandaté la
Clinique C.________ à D.________ afin qu’elle réalise une expertise médicale pluridisciplinaire
en lien avec l’accident du 24 janvier 2015.
Selon le rapport du 7 juillet 2016 de la Clinique C.________, aucune incapacité de travail n’avait
fait suite à l’accident du 24 janvier 2015 et les lésions subies par l’assurée
étaient guéries le 12 juin 2015 au plus tard.
Par décision du 18 août 2016, l’Assurance des métiers a, sous réserve des indemnités
journalières versées jusqu’au 31 juillet 2016, mis un terme avec effet au 30 juin 2016
à l’octroi des prestations allouées à l’assurée.
c)
Dans un courrier du 21 septembre 2018, G.________, désormais représentée par Me Jean-Michel
Duc, avocat à Lausanne, a demandé la révision procédurale de la décision du
18 août 2016, au motif que ladite décision se fondait sur les conclusions d’une expertise
réalisée par la Clinique C.________. Cette clinique avait fait l’objet d’un arrêt
du Tribunal fédéral en décembre 2017, qui avait relevé les manquements commis au
sein de l’institution et émis de sérieux doutes quant à la manière dont les
expertises y étaient effectuées, notamment en lien avec la modification illicite de rapports.
Aux termes d’un courrier du 24 octobre 2018, l’Assurance des métiers a refusé d’entrer
en matière sur la requête de révision, les conditions n’en étant pas remplies.
Par arrêt du 13 décembre 2018 (cause AA 171/18 – 150/2018), la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal a rejeté le recours formé par l’assurée le 16 novembre 2018
contre l’Assurance des métiers pour déni de justice et renvoyé la cause à cette
dernière, afin qu’elle rende une décision formelle sur la requête de révision
du 21 septembre 2018.
d)
L’Assurance des métiers a, par décision du 25 mars 2019, confirmée sur opposition
le 25 septembre 2019, rejeté la requête de révision formée le 21 septembre 2018.
Par arrêt du 17 janvier 2020 (cause AA 149/19 – 10/2020), la Cour de céans a partiellement
admis le recours formé par l’assurée contre la décision sur opposition du 25 septembre
2019 en ce sens que la demande de révision procédurale du 21 septembre 2018 a été
admise, la décision rendue le 18 août 2016 annulée et la cause renvoyée à l’Assurance
des métiers pour nouvelle décision au sens des considérants. La Cour a considéré
que les conclusions de l’expertise étaient dépourvues de valeur probante.
B.
Reprenant l’instruction, l’Assurance des métiers a informé G.________ qu’elle
envisageait de mandater le Centre d'Expertise R.________ à F.________ pour procéder à
la réalisation d’une expertise sur les plans orthopédique et psychique (courrier du 4
février 2020).
Le 4 mars 2020, l’assurée a déclaré qu’elle n’avait aucune objection
à formuler quant au choix projeté, tout en demandant qu’elle fasse également l’objet
d’un examen rhumatologique conformément à la suggestion formulée par son médecin
traitant, le Dr J.________ (courrier du 1
er
mars 2020).
En réponse au courrier de l’Assurance des métiers du 22 juin 2020 l’invitant à
procéder à l’expertise de l’assurée, le Centre d'Expertise R.________ a indiqué
qu’il devait finalement renoncer à ce mandat, dès lors qu’aucun de ses médecins
ne l’avait accepté (courrier du 30 juin 2020).
Par courrier du 5 novembre 2020, l’Assurance des métiers a annoncé à l’assurée
qu’il comptait confier au Bureau d'Expertises B.________ à L.________ le soin de procéder
à une expertise orthopédique, psychique et rhumatologique sur sa personne.
Le 16 novembre 2020, l’assurée a indiqué qu’elle s’opposait à ce que
le Bureau d'Expertises B.________ soit désigné en tant qu’expert « eu égard
aux problèmes et conflits personnels qui divisent le Bureau d'Expertises B.________ »
d’avec son conseil. Elle a dès lors suggéré que l’expertise soit confiée
à l’Hôpital H.________, lequel a par la suite décliné le mandat, une des médecins
appelée à fonctionner comme experte ayant émis des doutes quant à son impartialité.
Dans un courrier au conseil de l’assurée du 9 décembre 2020, l’Assurance des métiers
a expliqué que l’existence de conflits personnels avec le Bureau d'Expertises B.________ était
de nature trop générale pour pouvoir être considéré comme un motif de refus
formel. Aussi a-t-elle inscrit l’assurée pour une expertise auprès du Bureau d'Expertises
B.________.
Par acte de son conseil du 11 décembre 2020, l’assurée a relevé que ce dernier ne
se trouvait bien évidemment pas dans un conflit direct avec tous les experts du Bureau d'Expertises
B.________ pris individuellement. Cela étant, l’existence d’un conflit personnel marqué
entre son mandataire et les divers experts du Bureau d'Expertises B.________ entraînait une apparence
de prévention envers tous les collaborateurs, due à l’esprit de collégialité
qui régnait entre confrères d’un même centre d’expertise. De surcroît,
l’assurée a souligné qu’il existait entre les experts du Bureau d'Expertises B.________
et son conseil un conflit personnel source de sentiments d’inimité marqué, dont l’expression
s’était démontrée dans diverses procédures. L’assurée a également
expliqué que son conseil constatait que les rapports d’expertise du Bureau d'Expertises B.________
étaient systématiquement défavorables aux assurés, quand bien même ceux-ci étaient
sensiblement atteints dans leur santé. Pour ces raisons, l’assurée a demandé à
l’Assurance des métiers de bien vouloir rendre une décision formelle à propos de
la nomination du Bureau d'Expertises B.________, dans l’hypothèse où elle maintiendrait
sa position. Si tel n’était pas le cas, elle a suggéré que l’expertise médicale
soit confiée à l’Hôpital M.________.
Par décision incidente du 8 janvier 2021, l’Assurance des métiers a retenu que les explications
avancées par l’assurée ne permettaient pas de conclure à l’existence d’un
motif de récusation, si bien qu’elle a maintenu son choix de confier au Bureau d'Expertises
B.________ le soin de procéder à l’expertise pluridisciplinaire envisagée.
C.
a)
Par acte du 10 février 2021, G.________,
représentée par Me Jean-Michel Duc, a recouru contre cette décision devant la Cour de
céans en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la
cause à l’Assurance des métiers pour qu’elle désigne un autre expert en lieu
et place du Bureau d'Expertises B.________. L’assurée a tout d’abord relevé que
le Bureau d'Expertises B.________ était constitué sous la forme juridique d’une société
à responsabilité limitée sous la raison sociale Bureau d'Expertises B.________ Sàrl,
c’est-à-dire une société de capitaux à caractère personnel, idéale
pour toute entreprise axée sur le profit. Il semblait dès lors douteux que le but lucratif
poursuivi par cette société fût conciliable avec sa prétendue neutralité et
impartialité. Bien au contraire, pour assurer son développement et sa pérennité,
cette société rendait systématiquement des expertises favorables à ses mandants,
soit le plus souvent l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud. Du reste,
la société Bureau d'Expertises B.________ Sàrl avait été créée puis
dirigée par deux anciens médecins du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR). Il était ainsi difficile d’imaginer que cette société pût rendre des
expertises allant dans le sens opposé des intérêts de ses principaux clients, à savoir
des assureurs, ce dont le mandataire de l’assurée s’était rendu compte dans l’exercice
de sa profession. Ainsi, aucun des assurés défendus par Me Duc n’avait éprouvé
la sensibilité ou la convivialité dont cette société faisait pourtant état sur
son site Internet, alors même qu’ils souffraient de graves atteintes à la santé.
Qui plus est, plusieurs médecins lui avaient fait part de leur agacement vis-à-vis de ce centre
d’expertise, dont les avis étaient systématiquement opposés aux leurs et qui, de
surcroît, comptaient dans ses rangs des médecins ne pratiquant pas ou plus.
Au sujet du conflit personnel opposant son conseil à la société Bureau d'Expertises B.________
Sàrl, l’assurée a souligné qu’il ne s’agissait pas d’un conflit
direct avec tous les experts pris individuellement mais avec certains experts seulement, ce qui pouvait
entraîner une apparence de prévention envers tous les collaborateurs de cette société
en raison de l’esprit de collégialité régnant entre confrères d’un même
centre d’expertise. Tout en relevant la difficulté d’étayer ses propos sans violer
le secret professionnel, l’assurée a néanmoins produit un courrier adressé à
son mandataire par la Dre T.________ le 17 septembre 2012, dont il déduisait une profonde irritation
non seulement de sa part, mais également de celle de ses confrères, en raison des critiques
formulées à propos du contenu d’expertises médicales rendues par le Bureau d'Expertises
B.________. Or l’assurée estimait qu’il était normal qu’une expertise médicale
soit critiquée par une partie, ce qui relevait de son droit d’être entendu. Selon elle,
ce courrier faisait apparaître des préjugés négatifs des experts du Bureau d'Expertises
B.________ à l’égard de son mandant, si bien qu’il n’était pas envisageable
que ce centre d’expertise se charge de procéder à son expertise en toute impartialité.
A titre de mesure d’instruction, elle a requis la production du prix auquel a été vendue
la société Bureau d'Expertises B.________ Sàrl à son nouveau directeur.
b)
Dans sa réponse du 11 juin 2021, l’Assurance des métiers a relevé que l’exécution
d’un travail neutre et impartial ne dépendait pas de la forme juridique adoptée, ajoutant
qu’il était erroné de prétendre que le Bureau d'Expertises B.________ avait pour
unique objectif la poursuite du profit. Elle a souligné que les experts étaient soumis à
des directives ainsi qu’à des règles professionnelles et éthiques et devaient effectuer
leur travail en leur âme et conscience. Même s’il fallait admettre que des directeurs
successifs de la société Bureau d'Expertises B.________ Sàrl avaient été par
le passé employés par l’assurance-invalidité, rien ne permettait d’en conclure
que tous ses experts étaient partiaux ou semblaient l’être. Au demeurant, le Bureau d'Expertises
B.________ remplissait les conditions légales lui permettant de figurer sur la liste des centres
d’expertises pluridisciplinaires admis par l’Office fédéral des assurances sociales
habilités à réaliser des expertises pluridisciplinaires pour l’assurance-invalidité.
Par ailleurs, l’Assurance des métiers estimait que le courrier de la Dre T.________ du 17
septembre 2012, qualifié d’ancien, n’était pas de nature à éveiller des
doutes quant à l’impartialité des experts oeuvrant au sein du Bureau d'Expertises B.________,
sinon quoi il suffirait à un justiciable de s’en prendre verbalement à un expert, d’attendre
sa réponse et de faire ensuite valoir qu’il aurait perdu toute impartialité. Dès
lors, le prétendu conflit personnel marqué entre le conseil de l’assurée et divers
experts de la société Bureau d'Expertises B.________ Sàrl ne lui paraissait nullement
prouvé ni même rendu vraisemblable. Elle a conclu au rejet du recours.
c)
Par réplique du 2 juillet 2021, l’assurée s’est référée à la
polémique suscitée par la façon dont la Clinique C.________ rendait ses expertises ainsi
qu’à des émissions radio-télévisées et articles de presse concernant notamment
les revenus perçus par la société Centre d'Expertise V.________ en lien avec les expertises
effectuées par ses soins pour souligner la problématique globale concernant le fonctionnement
des centres d’expertise. S’agissant du Bureau d'Expertises B.________, elle a cité divers
sites Internet mettant selon elle en exergue les liens étroits entretenus par les directeurs successifs
de la société Bureau d'Expertises B.________ Sàrl et les assureurs pour lesquels ils avaient
travaillé auparavant. Selon elle, l’argument tiré de la convention liant l’Office
fédéral des assurances sociales à des centres d’expertise n’était pas
pertinent, dans la mesure où ces centres étaient exclusivement mandatés par les assureurs,
ce qui avait provoqué de nombreuses critiques de la part de médecins, d’avocats et d’associations.
En réponse au grief d’ancienneté formulé par l’Assurance des métiers
à propos du courrier de la Dre T.________, l’assurée a produit un courrier du 29 novembre
2019 dans lequel le directeur du Bureau d'Expertises B.________ reprochait à son conseil d’avoir
tenu des propos cassants et diffamatoires à l’endroit d’un expert, contrevenant ainsi
aux règles de bienséance et de courtoisie. L’assurée en déduisait l’existence
d’un conflit opposant de longue date son mandataire à la société Bureau d'Expertises
B.________ Sàrl, lequel s’inscrivait dans le cadre de nombreuses affaires concernant non pas
un justiciable mais un avocat représentant de nombreux assurés. Elle a ainsi maintenu les conclusions
prises au pied de son mémoire de recours.
d)
Dupliquant en date du 18 août 2021, l’Assurances des métiers a souligné que les
allégations de l’assurée n’étaient étayées par aucune preuve tangible
susceptible de remettre en cause l’impartialité de la société Bureau d'Expertises
B.________ Sàrl. Partir du principe que puisque tel centre d’expertise était impliqué
dans un scandale, tous les centres d’expertise devaient être considérés comme cupides
était tout simplement insensé. Par ailleurs, toutes les affirmations de l’assurée
se rapportant à l’assurance-invalidité étaient dénuées de toute pertinence,
dans la mesure où la présente procédure concernait une autre assurance. En outre, le courrier
de la Dre T.________ de 2012 contenait non pas des faits mais une opinion personnelle exprimée en
raison de sa fonction ; à partir d’événements isolés, l’assurée
n’était dès lors pas fondée à en tirer des généralités. Par
ailleurs, contrairement à ce que celle-ci prétendait, l’Assurance des métiers a
relevé que l’art. 72
bis
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) constituait bel et bien un garde-fou puisque seuls les centres d’expertise médicales
réunissant les conditions de qualité établies par l’Office fédéral des
assurances sociales pouvaient être habilités à réaliser des expertises pluridisciplinaires
pour l’assurance-invalidité. Quant au courrier du 29 novembre 2019, il lui était difficile
d’apprécier sa portée réelle sans connaître le contexte dans lequel il s’inscrivait.
Quoi qu’il en soit, il ne permettait guère à lui seul d’admettre l’existence
d’un conflit et, par extension d’un quelconque risque de prévention, ce courrier ayant
plutôt pour objectif d’attirer l’attention du conseil de l’assurée sur son
attitude parfois pugnace à l’encontre du Bureau d'Expertises B.________. En conséquence,
l’Assurance des métiers a déclaré confirmer ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents (art.
1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]), sous
réserve de dérogations expresses. Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b)
La
décision qui porte sur une demande de récusation est une décision d’ordonnancement
de la procédure au sens de l’art. 52 al. 1 LPGA ; elle peut directement être attaquée
par la voie du recours devant le tribunal des assurances compétent, conformément à l’art.
45 al. 1 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021), applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA (ATF 132 V 93 consid. 6.3 ; voir
également TF 8C_820/2010 du 22 mars 2011 consid. 2.2).
c)
Pour le reste, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; BLV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let.
b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige a pour unique objet la récusation du Bureau d'Expertises B.________.
3.
a)
L’art. 43 al. 1 LPGA dispose que l’assureur examine les demandes dont il est saisi, prend
d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont
il a besoin, les renseignements donnés oralement devant être consignés par écrit.
b)
A teneur de l’art. 44 LPGA, si l’assureur doit recourir aux services d’un expert indépendant
pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties ; celles-ci peuvent
récuser l’expert pour des raisons pertinentes et présenter des contre-propositions.
c)
L’assuré peut soulever des objections de nature formelle ou matérielle contre la mise
en œuvre d’une expertise. Les motifs formels sont ceux prévus par la loi, tels que déduits
des art. 36 al. 1 LPGA, 10 PA ou 34 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110),
applicables en procédure administrative fédérale, ainsi qu’en droit des assurances
sociales. Il s’agit notamment d’un intérêt personnel de l’expert dans l’affaire,
du fait pour l’expert d’avoir agi dans la cause à un autre titre (membre d’une
autorité, conseil d’une partie, expert ou témoin), du fait d’être parent ou
allié en ligne directe ou, jusqu’au troisième degré, en ligne collatérale avec
une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l’autorité
précédente, du fait d’être lié avec une partie ou son mandataire par mariage,
fiançailles, partenariat enregistré ou adoption, ou encore un lien de l’expert avec l’affaire
pour d’autres motifs, notamment en raison d’une amitié étroite ou d’une inimitié
personnelle avec une partie ou son mandataire. Ces motifs de nature formelle sont réputés propres
à éveiller la méfiance quant à l’impartialité de l’expert. Les motifs
de nature matérielle ne mettent en revanche pas directement en cause l’impartialité de
l’expert, mais portent plutôt sur la qualité du rapport que celui-ci pourrait être
amené à rendre, sur la valeur probante que ce rapport pourrait revêtir, compte tenu notamment
du domaine de spécialisation de l’expert et de ses compétences, ainsi que sur le risque
pour l’expertise d’être réalisée de manière lacunaire (ATF 132 V 93 consid.
6.5 ; TF 8C_678/2014 du 23 octobre 2014 consid. 3.3.1 ; 9C_893/2009 du 22 décembre 2009 consid.
2.3.1).
d)
De jurisprudence constante, le fait qu'un expert, médecin indépendant, ou une institution d'expertises
soient régulièrement mandatés par un organe de l’assurance sociale, le nombre d'expertise
ou de rapports confiés à l'expert, ainsi que l'étendue des honoraires en résultant
ne constituent pas à eux seuls des motifs suffisants pour conclure au manque d'objectivité
et à la partialité de l'expert (ATF 137 V 210 consid. 1.3.3 ; TF 9C_355/2014 du 2 décembre
2014 consid. 4.2 et 9C_366/2013 du 2 décembre 2013 consid. 5.3). Il importe d’ailleurs peu
qu’un médecin tire tout ou partie de ses revenus de son activité d’expert pour
le compte d’un assureur (TF 9C_304/2010 du 12 mai 2010 consid. 2.2 et 9C_67/2007 du 28 août
2007 consid. 2.4). Ce qui est déterminant, c’est que l’expert puisse définir lui-même
les modalités de l’expertise et qu’il jouisse d’une pleine et entière liberté
d’appréciation (TF I 885/06 du 20 juin 2007 consid. 5.1).
4.
a)
En l’occurrence, la récusation porte sur la désignation par l’intimée du Bureau
d'Expertises B.________ en tant qu’expert, soit sur un centre d’expertise dans son ensemble,
ce qui d’après la jurisprudence, n’est en principe pas possible (TF 9C_ 603/2010 du
6 octobre 2010 consid. 5.2 ; TF 9C_500/2009 du 24 juin 2009 consid. 2.1). D’ailleurs, le mandataire
de la recourante admet ne pas se trouver en conflit avec tous les experts du Bureau d'Expertises B.________.
En tout état de cause, la forme juridique choisie par un centre d’expertise pour exercer ses
activités ne saurait justifier la récusation de ce centre. Les centres d’expertise demeurent
libres d’adopter la forme juridique sous laquelle ils entendent exercer leurs activités et
la Cour de céans ne voit pas en quoi le fait que le Bureau d'Expertises B.________ soit constitué
en société à responsabilité limitée serait de nature à porter préjudice
aux intérêts des personnes expertisées. En effet, ce sont des médecins qui procèdent
aux expertises et qui, en tant que personnes physiques, sont soumis, dans le cadre de leur activité
d’expert, à diverses directives et règles professionnelles édictées en vue
du bon déroulement de leur mission. Au demeurant, le Bureau d'Expertises B.________ fait partie
des centres d’expertise agréés par l’Office fédéral des assurances sociales
pour procéder à des expertises pluridisciplinaires en matière d’assurance-invalidité,
si bien qu’il y a lieu de considérer qu’il remplit les conditions posées par la
loi et la jurisprudence pour établir des expertises.
b)
En tant que la recourante se prévaut d’un prétendu conflit entre son mandataire et la
Dre T.________, il convient de relever qu’il est notoirement connu de la Cour de céans que
ce médecin, qui exerce la fonction de juge assesseure auprès de la Cour, n’œuvre
plus au sein du Bureau d'Expertises B.________ depuis de nombreuses années. Pour peu que l’on
considère que la lettre rédigée le 17 septembre 2012 par la Dre T.________ puisse éveiller
une apparence de prévention – ce dont il est permis de douter au regard du ton neutre adopté
–, elle ne saurait par ailleurs refléter la situation qui peut prévaloir actuellement
au sein du Bureau d'Expertises B.________. S’agissant de prétendus conflits avec d’autres
experts du Bureau d'Expertises B.________, ils ne sont pas détaillés. A tout le moins, le courrier
rédigé le 29 novembre 2019 par le directeur du Bureau d'Expertises B.________ ne saurait suffire
à fonder un motif de prévention à l’encontre d’un expert en particulier, ce
courrier, ainsi que celui rédigé par la Dre T.________, ayant uniquement pour but d’attirer
l’attention de ceux qui ont confié la réalisation d’une expertise au Bureau d'Expertises
B.________ sur l’attitude parfois véhémente et les propos jugés désobligeants
du mandataire de la recourante.
c)
C’est en vain que la recourante reproche au Bureau d'Expertises B.________ un lien de dépendance
à l’égard des assureurs le conduisant à rendre des expertises défavorables
aux assurés. Comme exposé ci-dessus (cf. considérant 3d), il ressort d’une jurisprudence
constante et bien établie que le fait qu’un expert soit régulièrement mandaté
par un assureur et l’étendue des honoraires en résultant ne constituent pas à eux
seuls des motifs suffisants pour conclure au manque d’objectivité et à la partialité
de l’expert, quand bien même il en retirerait une part conséquente de ses revenus. L'intéressé
n'apporte par ailleurs aucun autre élément permettant de faire naître un doute quant à
l’impartialité ou l’indépendance du Bureau d'Expertises B.________.
d)
Pour le reste, la recourante se limite à formuler des critiques de nature générale et
polémique, sans chercher à les étayer par des éléments objectifs. L’appréciation
des circonstances ne peut en effet pas reposer sur les seules impressions de l’expertisé,
la méfiance à l’égard de l’expert devant au contraire apparaître comme
fondée sur des éléments objectifs (ATF 132 V 93 consid. 7.1 ; TF 8C_531/2014 du 23
janvier 2015 consid. 6 et 9C_689/2012 du 6 juin 2013 consid. 2.2). Ainsi, il ne suffit pas de renvoyer
à des reportages diffusés à la télévision ou à des articles publiés
dans la presse pour justifier une demande de récusation dans un cas particulier.
e)
Sur le vu de ce qui précède, il apparaît que les motifs invoqués par la recourante
pour fonder sa demande de récusation du Bureau d'Expertises B.________ ne sont pas suffisants. Faute
d’éléments concrets propres à mettre en doute la probité de ce centre d’expertise
ou sa capacité à effectuer une expertise probante, c’est à raison que l’Assurance
des métiers a nié tout motif de récusation.
f)
Dans ces circonstances, il n’y a pas lieu, par appréciation anticipée des preuves (ATF
136 I 229 consid. 5.3 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1), de donner suite –
pour peu que cette mesure d’instruction présente un quelconque intérêt – à
la requête de la recourante tendant à la production du prix auquel a été vendue la
société Bureau d'Expertises B.________ Sàrl à son nouveau directeur, la Cour de céans
étant en mesure de statuer en l’état du dossier.
5.
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision incidente litigieuse confirmée.
6.
a)
La procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurance au sens
de l’art. 61 let. fbis LPGA. Elle donne lieu à la perception de frais de justice, qu’il
convient de mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions (art. 45 et
49 al. 1 LPA-VD ; art. 1 al. 1 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]). Les frais sont fixés à 400 fr. compte tenu
de l’importance et de la difficulté de la cause (art. 4 al. 1 TFJDA).
b)
La partie recourante n’a pas droit à des dépens dès lors qu’elle n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision incidente rendue le 8 janvier 2021 par l’Assurance des métiers est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de G.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc, avocat (pour G.________),
‑
Me Raphaël Tinguely, avocat (pour l’Assurance des métiers),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :