vd_findinfo · Jug / 2017 / 206 · 2016-05-27 · fr

ADMINISTRATION DES PREUVES, GESTION DÉLOYALE, FAUX MATÉRIEL DANS LES TITRES, CRÉANCE | 158 ch. 1 al. 1 CP, 251 ch. 1 CP, 71 CP, 10 CPP (CH), 139 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.04.2017 Jug / 2017 / 206

TRIBUNAL
CANTONAL
117
PE07.027287-YGL/VFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
5 avril 2017
__________________
Composition
:               Mme
fonjallaz
,
présidente
MM.
Sauterel et Pellet, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par Me Rolf Ditesheim, défenseur de choix à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division criminalité économique, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 mai 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que X.________ s’était rendu coupable de gestion déloyale qualifiée et de faux dans
les titres (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois sous déduction
de 24 jours de détention avant jugement (II), a assorti cette peine du sursis avec délai d’épreuve
de 2 ans (III), a dit que X.________ devait verser à l’Etat de Vaud la somme de 150'000 fr.
à titre de créance compensatrice (IV), a ordonné la confiscation et la dévolution
à l’Etat de Vaud des valeurs séquestrées sur les comptes bancaires n
o
[...] et
n
o
[...] ouverts auprès d’UBS SA au nom de X.________ en déduction du montant de la créance
compensatrice (V) et a statué sur le sort de la caution ainsi que les frais et indemnités (VI
à VIII).
B.
Le 30 mai 2016, X.________ a annoncé faire
appel de ce jugement. Par déclaration d’appel du 4 juillet 2016, il a conclu à sa libération
des accusation de gestion déloyale qualifiée et de faux dans les titres, à la levée
du séquestre du
13 mai 2008 portant
sur ses comptes bancaires auprès d’UBS SA, à la confirmation de la restitution de la
caution, à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat, à l’allocation
en sa faveur d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP par 121'757 fr. 85 et d’une
indemnité pour tort moral par 15'000 francs. Il a en outre requis la production de quinze moyens
de preuves et l’audition de neuf témoins.
Par avis du 10 août 2016, sur demande de l’appelant et avec l’assentiment du Ministère
public, la Présidente de la Cour d’appel pénale a ordonné la restitution de la caution
de 50'000 fr., en application anticipée du chiffre VI du dispositif du jugement du 27 mai 2016.
Par avis du 6 mars 2017, la Présidente de la Cour d’appel pénale a rejeté les réquisitions
de preuves formulées par X.________ dans son appel, dans la mesure où elles portaient sur des
faits déjà instruits et/ou n’étaient pas utiles pour le traitement de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
X.________ est né le 4 février 1972 à New York. Il est issu d’une fratrie de cinq
enfants et a suivi toute sa scolarité obligatoire aux Etats-Unis. Par la suite, il a obtenu un bachelor
en droit talmudique puis est parti s’établir à Londres, où il a orienté sa
carrière dans le commerce de métaux. Sans diplôme et formé à la pratique, il
a travaillé successivement pour plusieurs sociétés, dont en dernier lieu [...] et Z.________LTD.
A Londres, il a rencontré son épouse, avec laquelle il a eu neuf enfants, tous encore à
charge. Il travaille actuellement en qualité de consultant pour le compte d’entreprises privées
et son salaire varie entre 4'000 et 5'000 livres sterling par mois. Il est propriétaire du logement
familial à Londres avec son épouse, lequel est grevé d’une hypothèque. Pour
le surplus, sa situation financière est fortement obérée en raison de la présente
procédure notamment. Il a dû recourir à de multiples aides et n’a pas d’économies.
X.________ ne figure pas au casier judiciaire suisse.
b)
Entre 2004 et 2006, X.________ a, avec le concours de son subordonné P.________, spéculé
sur le marché de l’aluminium à l’insu de son employeur Z.________SA, dans une mesure
incompatible avec les directives internes de la société et de manière contraire à
son obligation générale de gestion fidèle des affaires de celle-ci. Il a notamment approuvé
l’achat et la vente d’aluminium («
futures »
),
sans que ces transactions ne soient rattachées à des contrats physiques de la société,
spéculant ainsi sur les fluctuations du cours de l’aluminium aux dépens de la société.
En particulier, X.________, respectivement P.________, ont acheté et vendu à découvert
pour plus de 50'000 tonnes métriques d’aluminium en fin d’année 2005 – soit
au-delà des limites de transactions autorisées par la société, fixées entre
2'000 et 10'000 tonnes métriques durant la période 2004-2005 – sans que celles-ci soient
rattachées à des positions à terme. X.________ a encore approuvé l’usage de
contrats fictifs et la manipulation des chiffres comptables, dans le but de dissimuler les pertes causées
par les opérations spéculatives abusives précitées et pour leur donner une apparence
de vérité.
Ces agissements – qui ont en définitive causé une perte supérieure à 38 millions
de francs au groupe Z.________LTD – ont eu pour effet de fausser le résultat des exercices
2004 et 2005 de la division « aluminium » de la société, gonflant artificiellement
les revenus et permettant notamment à X.________ de toucher une gratification abusive équivalent
à 750'000 dollars pour l’année 2004.
c)
Z.________SA
a déposé plainte contre X.________ et P.________ en raison des agissements décrits sous
lettre b) ci-dessus au mois de mai 2006. La plainte dirigée contre X.________ a été retirée
le 21 décembre 2015.
En raison de ces mêmes agissements, P.________ a été condamné à une peine privative
de liberté de 20 mois avec sursis durant 4 ans – subordonné au versement de la somme
de 1'500 fr. par mois aux plaignantes – pour gestion déloyale qualifiée et faux dans
les titres, par jugement du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne du 30 novembre
2009. Dans le cadre de ce jugement, P.________ a admis les faits qui lui étaient reprochés
et a conclu une convention avec les plaignantes, au terme de laquelle il s’est notamment reconnu
débiteur envers ces dernières de la somme de 37'754'484 dollars et s’est engagé
à leur verser 10% de l’ensemble de ses revenus jusqu’à son décès.
X.________ a été reconnu civilement responsable du dommage causé au groupe Z.________LTD,
par 38'071'400 dollars, incluant le bonus touché pour l’année 2004, par jugement de la
Royal Court of Justice of London du 19 juin 2009 (ci-après : le jugement anglais).
Par sentence du 16 février 2015, un Tribunal arbitral de Hong Kong a rejeté une demande de
Z.________LTD dirigée contre [...], portant sur un cas annoncé à ces assurances le 9 février
2006, de personnes ayant effectué des « trading frauduleux » d’aluminium
et généré des faux contrats.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
X.________ est recevable.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à
rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
:
Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon
l'art. 389
al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF
6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
A l’audience d’appel, X.________ a,
par son conseil, réitéré de nombreuses mesures d’instruction qu’il avait déjà
formulées précédemment, et a admis qu’il soit statué sur ces réquisitions
dans le cadre du présent jugement.
3.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
:
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad
art. 398
CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art.
389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. L’administration des preuves
du tribunal de première instance n’est répétée que si les dispositions en matière
de preuve ont été enfreintes (al. 2 let. a), si l’administration des preuves était
incomplète (al. 2 let. b) ou si les pièces relatives à l’administration des preuves
ne semblent pas fiables (al. 2 let. c).La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du
27 août
2012 consid. 3.1).
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101) en matière d’appréciation anticipée des preuves
(TF 6B_977/2014 du 17 août 2015 consid. 1.2 et les références citées). Le magistrat
peut renoncer à l’administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les
parties veulent rapporter l’authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige.
Ce refus d’instruire ne viole ainsi le droit d’être entendu des parties que si l’appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé,
est entachée d’arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; ATF 131 I 153 consid. 3).
3.2
3.2.2
S'agissant de la production de tout jugement et
de toute sentence arbitrale rendus à ce jour en lien avec le dommage causé par P.________ relativement
à sa condamnation le 30 octobre 2009, et de tout recours ou appel contre la sentence arbitrale du
16 février 2015, on relèvera en premier lieu que le juge suisse n'est pas lié par les
décisions civiles ou arbitrales étrangères. L’appelant perd en outre de vue que
seule son activité doit être examinée en l’espèce, et non celle de P.________.
Par ailleurs, le jugement civil anglais est définitif et exécutoire, vu notamment la décision
de la Cour d’appel anglaise, Divison civile, du 11 mars 2010 refusant à X.________ de faire
appel et précisant qu’aucune voie n’est ouverte à la Cour suprême (P. 29/4.1).
Quant à la sentence arbitrale rendue entre les sociétés du groupe Z.________LTD et les
assurances et ses éventuelles suites, ces éléments n'apparaissent pas propres à influer
sur le jugement pénal, dès lors notamment que d'éventuelles conclusions civiles ne font
pas l'objet de la présente procédure. Le montant exact du dommage n’a au surplus pas
à être connu dans le cadre de l’infraction réprimée par l’art. 158 CP
(Code pénal du 21 décembre 1937; cf.
infra
consid. 5).
3.2.3
Concernant les polices d'assurances et le détail des prestations d'assurances reçues par les
sociétés du groupe Z.________LTD en relation avec le dommage précité, ces pièces
ne sont pas nécessaires, puisque comme on vient de le voir, d’éventuelles conclusions
civiles ne font pas l’objet de la procédure et le montant exact du dommage n’a pas à
être connu. De tels éléments n'apparaissent de surcroît pas susceptibles d’influer
sur le jugement d'appel, ni en particulier à accréditer la thèse selon laquelle les sociétés
du groupe Z.________LTD et P.________ auraient conclu un arrangement dans le but d’incriminer X.________
(à ce sujet, cf.
infra
consid. 3.2.6).
3.2.4
La production des organigrammes des sociétés du groupe Z.________LTD, n'est pas utile, une
instruction suffisante ayant eu lieu sur ces questions. La production des contrats de travail et du ou
des cahiers des charges de X.________ auprès des sociétés du groupe Z.________LTD est
également inutile, dans la mesure où ces faits ont été instruits dans le cadre du
présent litige, de nombreuses pièces ayant été versées au dossier en lien avec
l’activité du prévenu et de nombreux cadres et employés du groupe ayant été
entendus et ayant eu des déclarations concordantes à ce sujet. Il en va de même de la
question du calcul du bonus et de toutes autres rémunérations variables de X.________ pour
les années 2003 à 2006.
3.2.5
La production des factures de voyages de P.________
est sans pertinence quant à la question essentielle à résoudre, qui est celle de savoir
si X.________ a été impliqué ou non dans une activité délictueuse (opérations
spéculatives, contrats fictifs et manipulation des données comptables), de sorte qu’elle
est inutile. Pour les mêmes raisons, la question de l’éventuelle implication d'W.________
est sans pertinence. Au demeurant, les pièces au dossier, les déclarations de personnes entendues
dans d’autres causes et le témoignage de P.________ renseignent suffisamment sur les relations
qu’entretenait ce dernier avec les différents dirigeants du groupe Z.________LTD et sur son
rôle dans le conflit l'opposant à la société. Il ne se justifie dès lors pas
de produire les messages échangés entre W.________ et lui à la fin de l'année 2005.
3.2.6
L’appelant a encore requis la production
de toute convention et autres documents destinées à démontrer que les sociétés
du groupe Z.________LTD et P.________ auraient passé un accord pour l’incriminer. Le prévenu
soutient ainsi qu’il aurait été victime d’une machination.
A cet égard, X.________ perd de vue que les sociétés du groupe Z.________LTD ne sont plus
parties à la présente procédure et qu’elles n’ont ainsi aucun intérêt
à sa condamnation, le sort des conclusions civiles ayant été réglé par le jugement
anglais. Les diverses hypothèses émises au sujet du retrait de plainte de ces sociétés
ne sont pas établies et on ne saurait retenir qu’il signifierait une reconnaissance que le
prévenu ne serait pas coupable et que la procédure pénale ouverte à son encontre
poursuivrait d’autres desseins. Au demeurant, dans un premier temps, la procédure pénale
suisse a été ouverte tant à l’encontre de P.________ que de X.________, avant d’être
disjointe en raison de la domiciliation en Angleterre de ce dernier, puis d’être reprise par
la suite, en raison de l’inaction des autorités anglaises. De plus, en dehors des allégations
de X.________, rien au dossier n’accrédite la thèse du complot et on ne voit pas quel
intérêt les sociétés du groupe Z.________LTD auraient eu en ce sens.
Il n’existe pas non plus d’élément indiquant que P.________ serait de connivence
avec les sociétés du groupe Z.________LTD, ni qu’il aurait existé un arrangement
occulte entre elles et ce dernier, pour incriminer le prévenu. Cela est d’autant plus invraisemblable
que P.________ a été condamné à une peine avec sursis, subordonné au versement
de 1'500 francs par mois aux plaignantes, et que dans le cadre de la convention qu’il a passée
avec ces dernières à l’audience du
30
octobre 2009, il s’est également reconnu débiteur de 37'754'484 dollars et s’est
engagé à verser 10% de ses revenus jusqu’à son décès. Dans de telles conditions,
il est insoutenable de dire que P.________ aurait fait l’objet d’un traitement de faveur.
Pour le surplus, la question de savoir si celui-ci a ou non honoré les engagements précités
est sans pertinence.
En définitive, la thèse du complot que le prévenu plaide avec insistance est invraisemblable.
Au demeurant, aucun des éléments de preuve requis n’apparaît susceptible de prouver
une telle éventualité.
3.2.7
S’agissant des auditions de témoins
requises, à l'exception de D.________, déjà entendu, y compris dans le cadre de la présente
affaire, par la police cantonale le 11 juillet 2006, et d'H.________, déjà entendue, notamment
dans le cadre de l'enquête interne menée au sein du groupe Z.________LTD – et dont le
requérant admet lui-même que ses déclarations sont sujettes à caution – tous
les témoins dont l'audition est requise sont domiciliés à Londres et à Hong Kong
pour l’un d’entre eux, ce qui rend leur éventuelle audition excessivement difficile
et retarderait la procédure devant la juridiction d'appel de manière inacceptable. Il est en
outre notoire que l’entraide judiciaire avec les autorités britanniques est problématique.
Par ailleurs, tous les témoins susceptibles de donner des informations utiles dans le cadre de la
présente affaire, notamment sur les liens entre X.________ et P.________, respectivement entre ce
dernier et les sociétés Z.________LTD, dont en particulier W.________ et N.________, ont déjà
été entendus dans le cadre de la procédure civile anglaise et/ou dans le cadre de l'enquête
interne menée par les sociétés du groupe Z.________LTD. Leur version des faits est donc
connue et rien ne justifie de les entendre à nouveau dans le cadre de la présente procédure.
Une nouvelle audition de ces personnes plus de dix ans après les faits serait peu probante et aussi
inutile que disproportionnée. On relèvera encore que les soupçons portés par l’appelant
à l’égard d’W.________ (Appel, p. 9) relèvent de la spéculation et ne
sont étayés par aucun élément au dossier. Au demeurant, au vu des déclarations
figurant déjà au dossier, les auditions de témoins requises ne sont pas susceptibles d’apporter
un éclaircissement quelconque à ce sujet.
Quant aux témoins [...], ceux-ci occupaient tous des postes importants dans les sociétés
du groupe Z.________LTD, mais aucun ne semble en mesure de donner des informations utiles sur les relations
entre X.________ et P.________. En outre, il importe peu de savoir comment P.________ a pu agir sans
éveiller les soupçons, l’essentiel étant de savoir si X.________ était ou non
au fait de ceux-ci.
S’agissant enfin de l’audition du témoin [...], qui est au surplus le beau-frère
du prévenu, on ne voit pas quel élément utile il pourrait apporter, dans la mesure où
la question de la « fuite » de P.________ au Brésil n’est pas pertinente
pour élucider la question de la participation de X.________ au agissements délictuels du prénommé.
L’appelant se plaint enfin de n’avoir pas pu contre-interroger les témoins et du fait
que le dépôt de témoignages écrits serait dépourvu de toute valeur probante.
A cet égard, il suffit de constater que X.________ était représenté durant pratiquement
toute la durée de son procès civil en Angleterre et que l’instruction a été
menée de façon régulière (cf.
infra
consid. 4.2.3). La Cour de céans peut donc
se fonder sur les auditions menées dans le cadre de ce procès sans violer le droit d’être
entendu du prévenu, sous réserve du principe de la libre appréciation des preuves. Il
en va de même des auditions menées au cours de l’audit interne menée par les sociétés
du groupe Z.________LTD, qu’il n’y pas non plus lieu d’écarter par principe, avec
la même réserve.
Au vu de ce qui précède, l’ensemble des auditions de témoins requises doivent être
rejetées, dans la mesure où elles ne sont pas utiles et/ou pas susceptibles d’influer
sur le sort de l’appel.
3.3
En définitive, le jugement de première instance est intervenu au terme d’une instruction
très substantielle, menée à charge et à décharge et – comme on le verra
ci-après – l’activité délictueuse de X.________ est notamment établie
par pièces, dont les nombreux SMS qu’il échangeait quotidiennement avec P.________ et
qui sont sans équivoque. Dans ces conditions, de manière générale, les moyens de
preuve requis ne sont pas susceptibles d’influer sur le sort de l’appel. Enfin, tant la procédure
civile engagée contre lui en Angleterre que la procédure pénale dirigée en Suisse
contre P.________ – dont il y a lieu de tenir compte, leur valeur probante ne devant pas être
remise en question (cf.
infra
consid. 4.2.2 et 4.2.3) – contiennent des
éléments de fait et des conclusions utiles au traitement de la présente affaire.
Partant, force est de constater que le dossier comporte suffisamment d’éléments sans
qu’il ne se justifie d’administrer encore des preuves complémentaires au stade de l’appel.
4.
L’appelant conteste sa condamnation pour
gestion déloyale qualifiée et faux dans les titres. Il invoque une constatation erronée
des faits et soutient notamment que le jugement de première instance serait fondé sur des moyens
de preuves qui ne sauraient être pris en compte.
4.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3
let. b
CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié
de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou
a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose
que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement
entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence,
ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009
précité, consid. 2.2.2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices
; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En
d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., n
. 34 ad art. 10 CPP et les références jurisprudentielles citées).
4.2
4.2.1
L’appelant fait valoir que le groupe Z.________LTD
aurait fourni tous les éléments au dossier, de sorte qu’on ne saurait s’y fier.
Ce reproche tombe à faux, dès lors que la présente affaire concerne l’activité
de X.________ au sein de cette entreprise. On ne voit dès lors pas quels autres éléments
pourraient être pertinents, le prévenu ayant au demeurant pris le soin de supprimer toute trace
de son activité au sein du groupe Z.________LTD, en détruisant tout message, e-mail et sms
sur ses propres supports.
4.2.2
L’appelant soutient ensuite que le jugement
attaqué se fonderait à tort sur les faits retenus dans le jugement pénal du 30 octobre
2009 condamnant P.________, dès lors que ce jugement aurait été rendu dans des circonstances
particulières, le prénommé ayant conclu un accord avec les sociétés Z.________LTD
sur les conclusions civiles et ayant reconnu les faits.  X.________ fait en outre valoir qu’il
n’a pas pu participer à cette procédure, de sorte que l’on ne saurait se fonder
sur des éléments sur lesquels il n’a pas pu se déterminer.
Certes, lorsqu’il a été entendu par les juges du Tribunal correctionnel, P.________ a
reconnu avoir agi illégalement avec X.________ pour contourner intentionnellement les systèmes
et les contrôles de la société, afin de dissimuler des activités non autorisées
de trading ayant causé des pertes considérables de 37'091'400 dollars, et a reconnu l’intégralité
des faits résultant de l’ordonnance de renvoi (P. 27 p. 9), ce qui a simplifié l’instruction
de la cause. Il y a toutefois lieu de constater qu’entendu dans le cadre de la présente procédure,
dans laquelle X.________ est dûment représenté, P.________ n’a pas fait des déclarations
différentes. Par ailleurs, le jugement du 30 octobre 2009 relève que si ce dernier a reconnu
les faits, ceux-ci sont au demeurant prouvés par pièces (P. 27 p. 23). Enfin, comme déjà
vu plus haut (cf.
supra
consid.
3.2.6), on ne saurait considérer que P.________ et les sociétés Z.________LTD auraient
agi de concert dans le but de d’impliquer le prévenu, ni encore qu’il aurait agi dans
le but de servir les intérêts du groupe Z.________LTD en passant un accord – qui ampute
ses revenus de 10% jusqu’à la fin de sa vie – avec elles. Il n’y a donc aucune
raison de faire abstraction de la condamnation de P.________ et des engagements qu’il a pris, ni
de considérer que le jugement du 30 octobre 2009 serait sans valeur dans le cadre de la présente
procédure.
4.2.3
L’appelant dénonce également le
fait que sa condamnation serait fondée sur le jugement civil anglais, en faisant valoir qu’il
était dépourvu de moyens financiers et n’aurait pas pu se défendre et que le juge
aurait fait preuve d’un parti pris inadmissible à son égard. Il n’y aurait ainsi
pas lieu de se fonder sur ce jugement, qui serait dépourvu de toute valeur probante.
A cet égard, on relèvera, à l’instar des premiers juges (Jugt pp. 26-27 et
P.
29 p. 6) que X.________ a été assisté d’un conseil de choix dès le début
de la procédure et jusqu’au 25 avril 2008, qu’il a décidé d’agir seul
et de ne plus procéder jusqu’au 4 janvier 2009, puis qu’il a ensuite à nouveau
été assisté d’un mandataire pour toute la durée du procès civil. Par ailleurs,
contrairement à ce qu’il affirme, le jugement anglais est complet, fouillé et l’instruction
semble avoir été régulièrement menée. X.________ a été déclaré
responsable du dommage causé au groupe Z.________LTD au terme d’une instruction détaillée,
au cours de laquelle chaque partie a pu présenter les moyens de preuve qu’elle souhaitait
et le jugement procède à une analyse minutieuse de chaque moyen de preuve et de sa crédibilité
(P. 29 pp. 20 ss). Au demeurant, les passages cités par l’appelant pour établir une prévention
à son égard ne sont pas pertinents, si bien qu’en définitive, la critique de partialité
qu’il avance ne repose sur aucun fondement. On relèvera au demeurant que, bien que le juge
pénal suisse ne soit pas lié par les conclusions d’un juge civil étranger et qu’il
doive procéder à sa propre appréciation des preuves, rien ne l’empêche cependant
de se référer à un jugement qui repose sur des éléments de preuve concrets,
dont la pertinence a été analysée de façon crédible. Cette constatation s’applique
d’ailleurs
mutatis mutandis
au jugement pénal du 30 octobre 2009.
Il y a donc aucunement lieu d’écarter par principe les conclusions du jugement anglais, ni
les éléments de preuve sur lesquels il se fonde.
4.2.4
L’appelant conteste avoir été
le supérieur de P.________, et fait valoir que ce dernier aurait agi seul et qu’il n’était
pas au courant des opérations spéculatives effectuées, ni de la conclusion de contrats
fictifs, ni de la manipulation de la comptabilité correspondante.
Les premiers juges ont examiné minutieusement les éléments les ayant conduits à considérer
que X.________ était le supérieur hiérarchique de P.________ et pourquoi il ne pouvait
qu’être au courant de son activité spéculative, y compris de la conclusion de contrats-cadre
et de la manipulation de la comptabilité destinées à dissimuler les pertes causées
par ladite activité. Il y a lieu d’y renvoyer. Ils ont en effet relevé qu’il avait
lui-même admis, dans le cadre de l’enquête interne diligentée par le groupe Z.________LTD,
qu’il était le chef de P.________. Malgré les critiques avancées par l’appelant
au sujet de cette enquête, ses propres déclarations lui sont opposables, à tout le moins.
Du reste, les faits retenus par le Tribunal correctionnel sont confirmés par le témoignage
de D.________ et par les déclarations des témoins entendus au cours du procès civil anglais,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, dans la mesure où elles concordent entre elles
et avec les pièces au dossier. Au surplus, ainsi qu’on l’a vu plus haut (cf.
supra
consid. 3.2.6), la théorie du complot avancée
par l’appelant n’est pas vraisemblable ni même crédible.
Ces faits sont également confirmés par P.________. Quoiqu’en dise l’appelant, ce
dernier a été cohérent, constant et crédible tout au long de ses nombreuses auditions,
et ses récits détaillés concordent parfaitement avec les éléments au dossier,
ainsi qu’avec les autres témoignages. Ainsi, il ressort de l’instruction que P.________
et X.________ étaient en contact permanent que ce soit par téléphone, par courriel ou
par SMS. En outre, P.________ a répertorié dans un carnet toutes les opérations spéculatives
qu’il a prises et on constate une concordance entre les messages échangés entre lui et
X.________ et les indications figurant dans ce cahier (P. 6/13 ; P. 152/3/13 et P. 29/2 p. 63).
Enfin, contrairement à ce que soutient l’appelant, les termes employés dans ces messages
attestent clairement que le prévenu était non seulement au courant de l’activité
(opérations spéculatives, conclusion de contrats cadres et manipulation de la comptabilité)
de P.________, mais encore qu’il lui donnait des ordres (cf. P. 152/3/10, pp. 1-15;
P.
152/2, p. 8; P. 157/3 ; P. 152/3/10 p. 15). Ainsi, les messages rédigés par le prévenu
lui-même le mettent en cause.
Pour sa part, X.________ a fluctué dans ses déclarations et a manqué de sincérité,
comme par exemple lorsqu’il a dit ne se souvenir de rien lorsqu’il a été confronté
aux SMS de P.________ l’informant de ses activités et démontrant qu’il lui donnait
des ordres (cf. pour le détail de ses contradictions, jugt p. 29). D’ailleurs, le jugement
anglais, au terme d’une analyse fouillée et convaincante, retient aussi que les déclarations
de P.________ sont crédibles et concordent avec les preuves documentées, tandis que X.________,
qui a totalement manqué de crédibilité, avait par exemple des souvenirs clairs de certains
appels téléphoniques, SMS et courriels mais avait d’importantes lacunes de mémoire
s’agissant d’autres questions importantes (cf. P. 29/1 pp. 31 à 37, spéc. ch. 104
et 106, détaillant pourquoi P.________ a paru crédible et pourquoi X.________ non).
En pages 14 ss de sa déclaration d’appel, X.________ cite une multitude d’exemples de
prétendues contradictions destinées à mettre en doute la crédibilité des déclarations
de P.________. Le prévenu se borne toutefois à opposer sa propre appréciation des preuves,
que la Cour de céans ne partage pas. Or, ces éléments ne sont pas de nature à ébranler
les considérations qui précèdent au sujet de la crédibilité de P.________.
En définitive, la Cour de céans, procédant à sa propre appréciation des preuves,
ne peut qu’adhérer à la démonstration particulièrement convaincante  figurant
aux pages 28 à 35 du jugement attaqué et y renvoyer, conformément à
l’art.
82 al. 4 CPP (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). Partant, il y a lieu de retenir que le prévenu était
le supérieur hiérarchique de P.________, qu’il était au courant de son activité
spéculative, à laquelle il a activement participé en lui donnant des instructions et qu’il
était au courant également de la conclusion des contrats fictifs conclus pour dissimuler les
pertes causées par cette activité et de la manipulation de la comptabilité, notamment
du « Craig report ».
4.2.5
L’appelant fait enfin valoir que le dossier
ne permet pas d’appréhender le résultat économique global des opérations spéculatives,
en ce sens que le dommage effectivement subi par le groupe Z.________LTD serait inconnu. On ne saurait
ainsi considérer comme étant illicite les opérations spéculatives ayant généré
des pertes et ignorer celles qui ont généré des bénéfices. A cet égard,
il convient de relever que, dans le cadre de l’application de l’art. 158 CP, ainsi qu’on
le verra ci-après
(cf.
infra
consid. 5.1), le dommage peut être temporaire et une mise en danger suffit. Au surplus, il n’a
pas besoin d’être chiffré; il suffit qu’il soit certain.
Par conséquent, les faits ont été suffisamment établis à cet égard.
5.
5.1
Aux termes de l'art. 158 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un
acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller
sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts
ou aura permis qu'ils soient lésés sera puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le cas de gestion déloyale aggravée est réalisé
lorsque l’auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement
illégitime (al. 3). Le nouvel art. 158 CP, entré en vigueur le 1
er
janvier 2007, n’est pas plus défavorable que l’ancien
art.
158 CP, de sorte que la nouvelle disposition est applicable à la présente cause
(cf.
art. 2 al. 2 CP).
L’infraction de
gestion déloyale au sens de l’art. 158 ch. 1 CP suppose la réunion de quatre éléments,
à savoir un devoir de gestion ou de sauvegarde, la violation de ce devoir, un dommage et un comportement
intentionnel.
Cette
infraction ne peut être commise que par une personne qui revêt la qualité de gérant.
Selon la jurisprudence, il s'agit d'une personne à qui incombe, de fait ou formellement, la responsabilité
d'administrer un complexe patrimonial non négligeable dans l'intérêt d'autrui (ATF 129
IV 124 consid. 3.1). La qualité de gérant suppose un degré d'indépendance suffisant
et un pouvoir de disposition autonome sur les biens administrés. Ce pouvoir peut aussi bien se manifester
par la passation d'actes juridiques que par la défense, au plan interne, d'intérêts patrimoniaux,
ou encore par des actes matériels, l'essentiel étant que le gérant se trouve au bénéfice
d'un pouvoir de disposition autonome sur tout ou partie des intérêts pécuniaires d'autrui,
sur les moyens de production ou le personnel d'une entreprise (ATF 123 IV 17 consid. 3b; ATF 120 IV 190
consid. 2b). Le devoir de gestion et de sauvegarde entraîne l’obligation d’accomplir
des actes matériels ou juridiques, en particulier des actes tendant à la défense des intérêts
pécuniaires d’autrui (TF 6B_845/2014 du 16 mars 2015 consid. 3.1; Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, nn. 5 et 6 ad art. 158 CP).
Pour qu’il y ait
gestion déloyale, il faut que le gérant ait violé une obligation liée à la gestion
confiée (ATF 123 IV 17 consid. 3c). Le comportement délictueux consiste à violer le devoir
de gestion ou de sauvegarde. Pour dire s'il y a violation, il faut déterminer concrètement
le contenu du devoir imposé au gérant. Cette question s'examine au regard des rapports juridiques
qui lient le gérant aux titulaires des intérêts pécuniaires qu'il administre, compte
tenu des dispositions légales ou contractuelles applicables (TF 6B_845/2014 précité consid.
3.2; TF 6B_967/2013 du 21 février 2014 consid. 3.2; TF 6B_223/2010 du 13 janvier 2011 consid.
3.3.2; TF 6B_446/2010 du 14 janvier 2010 consid. 8.4.1).
La violation du devoir
de gestion doit encore avoir causé un dommage. La notion de dommage au sens de l'art. 158 CP doit
être comprise comme pour les autres infractions contre le patrimoine, en particulier l'escroquerie
(ATF 122 IV 279 consid. 2a, JdT 1998 IV 67; TF 6B_967/2013 précité consid. 3.3). Ainsi, le
dommage est une lésion du patrimoine sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation
du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif, mais aussi d'une mise
en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue économique
(ATF 129 IV 124 consid. 3.1; ATF 123 IV 17 consid. 3d). Un dommage temporaire ou provisoire est
suffisant (ATF 120 IV 122 consid. 6b; TF 6B_1054/2010 du 16 juin 2011 consid. 2.2.1). Il n'est pas
nécessaire que le dommage corresponde à l'enrichissement de l'auteur, ni qu'il soit chiffré;
il suffit qu'il soit certain (TF 6B_845/2014 précité consid. 3.3; TF 6B_986/2008 du 20
avril 2009 consid. 4.1). Il doit être en rapport de causalité avec la violation des devoirs
(Corboz, op. cit., n. 10 ad art. 158 CP).
Sur le plan subjectif,
il faut que l’auteur ait agi intentionnellement; le dol éventuel suffit, mais il doit être
caractérisé (TF 6B_967/2013 du précité consid. 3; Corboz, op. cit., n. 13 ad art.
158 CP).
5.2
En l’espèce, au vu des faits retenus,
il est établi que X.________ a agi en qualité de gérant et qu’il a violé ses
devoirs de fidélité et de diligence envers son ancien employeur. Celui-ci assumait en effet
les obligations d’un gérant de fortune et devait ainsi s’abstenir de toute démarche
pouvant nuire aux intérêts de son ancien employeur (cf. jugt p. 37). En l’occurrence,
il n’a pas respecté les instructions expresses du groupe Z.________LTD en procédant,
avec le concours de P.________, notamment à des opérations hasardeuses à risque sans couverture
à terme. Or, ces opérations ont provoqué un dommage au groupe en diminuant son actif de
plus de 38 millions de dollars. Il n’est pas nécessaire de déterminer si cette diminution
de l’actif est totalement ou partiellement imputable à X.________, étant rappelé
que P.________ s’est reconnu débiteur d’une perte de 37'091'400 dollars et que le jugement
anglais retient que ce dommage a été provoqué par les deux prénommés. Il convient
encore d’ajouter à cela le bonus que X.________ a perçu, par 750'000 fr. équivalent
au triple de son salaire annuel, qu’il a pu recevoir au moins en partie grâce aux résultats
comptables faussés, lui procurant ainsi un enrichissement illégitime.
L’appelant fait valoir que le dommage ne serait pas suffisamment établi et soutient notamment
que la manière dont les pertes ont été comptabilisées serait douteuse, dès lors
qu’il n’aurait pas été tenu compte des gains générés par les opérations
spéculatives litigieuses. Il ressort toutefois de la jurisprudence qu’en application de l’art.
158 CP, un dommage temporaire est suffisant et que celui-ci n’a en outre pas besoin d’être
chiffré, mais doit être certain. En l’occurrence, il est certain que les opérations
en cause ont causé des pertes, ne serait-ce que par la perception d’un bonus abusif, ce qui
est suffisant. Ce dommage a en outre indubitablement été causé par la violation, par le
prévenu, de son devoir de gestion conforme aux intérêts de la société.
Le prévenu soutient encore que la direction du groupe Z.________LTD aurait failli à son devoir
de contrôle, respectivement qu’elle ne pouvait pas ignorer les activités déployées.
En premier lieu, on relèvera qu’aucun élément au dossier ne permet de considérer
que la direction du groupe aurait autorisé les opérations litigieuses. Certes, la société
autorisait des transactions spéculatives, mais dans certaines limites. Dès lors que X.________
et P.________ ont – largement – outrepassé ces dernières, ils ont tout fait pour
que leur activité ne soit pas détectée, en concluant des contrats fictifs et en modifiant
des documents comptables, dont le « Craig report » en particulier. Il est dès
lors crédible que leur activité n’ait pas été décelée jusqu’à
ce que l’affaire éclate. Au demeurant, comme l’ont relevé les premiers juges, il
ressort très clairement de l’organigramme du groupe Z.________LTD que D.________ et W.________
avaient uniquement des compétences administratives. Enfin et en tout état de cause, il n’est
pas pertinent de soutenir que les moyens de contrôles en place n’ont pas été efficaces.
Il suffisait en effet au prévenu de concourir à une activité proscrite par le règlement
interne pour se rendre coupable de gestion déloyale, peu importe que la société n’ait
pas tout fait pour rendre éviter que cela ne puisse se produire.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater, avec les premiers juges, que X.________
s’est bien rendu coupable de gestion déloyale aggravée.
6.
6.1
Aux termes de l’art. 251 al. 1 CP, celui
qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui,
ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux,
falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui
pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un
fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre, sera puni
d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Sont notamment des titres
tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique
(cf. art. 110 ch. 4 CP). L'art. 251 CP vise non seulement le faux matériel, qui consiste dans la
fabrication d'un titre faux ou la falsification d'un titre, mais également le faux intellectuel,
soit la constatation d'un fait inexact, en ce sens que la déclaration contenue dans le titre ne
correspond pas à la réalité. Constitue un faux matériel un titre dont l'auteur réel
ne coïncide pas avec l'auteur apparent. Le faux intellectuel vise quant à lui un titre qui
émane de son auteur apparent mais qui est mensonger dans la mesure où son contenu ne correspond
pas à la réalité. Un document dont le contenu est mensonger ne peut toutefois être
qualifié de faux intellectuel que s'il a une capacité accrue de convaincre, parce qu'il présente
des garanties objectives de la véridicité de son contenu. Il doit résulter des circonstances
concrètes ou de la loi que le document est digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification
par le destinataire n'est pas nécessaire et ne saurait être exigée. Tel est le cas lorsque
certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité de la déclaration.
Il peut s'agir, par exemple, d'un devoir de vérification qui incombe à l'auteur du document
ou encore de l'existence de dispositions légales comme les art. 958 ss CO relatifs au bilan, qui
définissent le contenu du document en question (TF 6B_367/2007 du
10
octobre 2007 consid. 4.2, non publié
in
:
ATF 133 IV 303; TF 6S.156/2006 du
24 novembre
2006 consid. 4.1 non publié
in
:
ATF 133 IV 36; ATF 132 IV 12
consid. 8.1;
ATF 129 IV 130 consid. 2.1).
La comptabilité commerciale,
avec ses diverses composantes (pièces justificatives, livres, extraits de compte, bilans ou comptes
de résultat) est, en vertu de la loi (art. 957 ss CO), propre et destinée à prouver la
véracité de la situation et des opérations qu'elle présente (ATF 133 IV 303 consid.
4.2 non publié;
ATF 133 IV 36 consid.
4.1 non publié; 132 IV 12 consid. 8.1; 129 IV 130 consid. 2.2 et 2.3). Une comptabilité véridique
est dans l'intérêt non seulement des actionnaires qui désignent le conseil d'administration
et les membres de la direction, mais aussi des créanciers et, d'une manière plus générale,
du public qu'elle vise à renseigner sur l'entreprise. Il y a donc faux dans les titres lorsque la
comptabilité ne satisfait pas aux exigences légales requises pour assurer sa véracité
et la confiance en celle-ci. Ces exigences sont formulées notamment aux art. 662a ss et 957 ss CO.
La fausse comptabilité constitue un faux
intellectuel (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 9 ad art. 251
CP et la jurisprudence citée).
Sur le plan subjectif,
l'art. 251 CP exige un comportement intentionnel, le dol éventuel étant toutefois suffisant,
ainsi qu'un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein
de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite. L'avantage est une notion très large;
il suffit que l'auteur veuille améliorer sa situation. Son illicéité peut résulter
de la loi, du but poursuivi ou du moyen utilisé; elle peut donc être déduite du seul fait
que l'auteur recourt à un faux (TF 6B_1001/2009 du 23 avril 2010 consid. 2.2.1 et les références
citées).
6.2
En l’espèce, l’appelant conteste
essentiellement les faits et prétend que P.________ aurait agi seul. Comme on l’a vu plus
haut (cf.
supra
consid. 4.2.4), il est établi que X.________ était au courant – et donnait même
des directives – des activités déployées par ce dernier, y compris la conclusion
de contrats fictifs et la manipulation des chiffres comptables du groupe Z.________LTD, destinées
à masquer les pertes imputables aux opérations spéculatives illicites. Il a ainsi notamment
approuvé, voire contribué à l’adaptation des chiffres figurant dans le « Craig
report », ce qui lui a permis de percevoir un bonus de 750'000 fr. pour l’année
2004.
Partant, par l’entremise de P.________, le prévenu s’est rendu coupable de faux dans
les titres dans le but de se procurer un avantage illicite, ainsi que l’ont à juste titre
constaté les premiers juges (cf. Jugt p. 39).
7.
L’appelant conteste la peine qui lui a été
infligée dans la mesure où il a conclu à sa libération des accusations de gestion
déloyale qualifiée et de faux dans les titres. Examinée d’office, la Cour d’appel
considère que la peine prononcée a été fixée en application des critères
légaux à charge et à décharge et conformément à la culpabilité et
à la situation personnelle de X.________ (art. 47 CP). La peine privative de liberté de 18
mois avec sursis pendant 2 ans prononcée par les premiers juges est ainsi adéquate et doit
être confirmée.
8.
8.1
Aux termes de l’art. 71 CP, lorsque les
valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par
une créance compensatrice de l’Etat d’un montant équivalent (al. 1). Le juge peut
renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s’il est à prévoir
qu’elle ne serait pas recouvrable ou qu’elle entraverait sérieusement la réinsertion
de l’intéressé (al. 2). Le but de cette créance compensatrice est d’éviter
que celui qui a disposé des objets ou valeurs à confisquer soit privilégié par rapport
à celui qui les a conservés; elle ne joue qu’un rôle de substitution de la confiscation
en nature et ne doit donc, par rapport à celle-ci, engendrer ni avantage ni inconvénient (ATF 126 IV 70
consid. 3).
8.2
En l’espèce, les conditions pour prononcer
une créance compensatrice sont remplies, dès lors que X.________ a perçu un bonus pour
l’année 2004 dont une partie a été fixée sur la base d’un résultat
annuel erroné, soit des bénéfices fictifs réalisés par le groupe Z.________LTD,
en relation avec l’activité déployée par le prévenu. Il ressort du jugement
anglais (P. 29 p. 81) qu’il a touché 562'500 dollars, le solde devant être réglé
en actions de la société qu’il n’a pas reçues. L’appelant a par la suite
admis avoir perçu un bonus de 750'000 dollars, qu’il a offert de rembourser aux plaignantes
(PV aud. 5, p. 12). Dans les deux cas, le montant de 150'000 fr. tient compte du fait qu’une importante
partie du bonus perçu doit être attribuée à la fonction à responsabilité
que le prévenu occupait et du fait que sa situation est obérée, sans quoi la confiscation
constituerait un inconvénient prohibé pour le prévenu.
Ainsi, la créance compensatrice prononcée par les premiers juges à hauteur de 150'000
fr. est adéquate et doit être confirmée, tout comme le séquestre du 13 mai 2008 sur
ses comptes bancaires et la dévolution à l’Etat de Vaud des montants disponibles sur
ces comptes en déduction de ladite créance.
9.
En définitive, l’appel de X.________
doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé.
Dès lors qu’il succombe, le prévenu n’a droit ni à une indemnité au sens
de l’art. 429 CPP, ni à une indemnité pour tort moral.
Vu l’issue de la
cause, les frais d’appel, constitués de l'émolument de jugement, par 3’120 fr.
(art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe.
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles
40,
42, 44, 47, 49 al. 1, 51, 69, 70 al. 1, 71 al. 1 et 2, 158 al. 1 ch. 1 et 3, 251 ch. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel
est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 27 mai 2016 par le Tribunal correctionnel de d'arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que X.________ s'est rendu coupable de gestion déloyale qualifiée et de faux dans
les titres;
II.
condamne X.________ à la peine privative de liberté de
18
(dix-huit) mois sous déduction de 24 (vingt-quatre) jours de détention subie avant jugement;
III.
dit que la peine prononcée sous chiffre II est suspendue et fixe au condamné un délai
d'épreuve de 2 (deux) ans;
IV.
dit que X.________ doit verser à l'Etat de Vaud la somme de 150'000 (cent cinquante mille francs)
à titre de créance compensatrice;
V.
ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat de Vaud des valeurs séquestrées
sur les comptes bancaires n
o
[...] et n
o
[...] ouverts auprès de l'UBS SA au nom de X.________ en déduction du montant de la créance
compensatrice fixée sous chiffre IV ci-dessus;
VI.
ordonne la restitution à X.________ de la caution de
CHF
50'000.- (cinquante mille francs) déposée sur le compte
n
o
[...] de l'Etat de Vaud par le versement sur le compte de consignation de Me Rolf Ditesheim, Etude d'avocats
Reymond & Associés n
o
[...];
VII.
met les frais de la présente cause, par CHF 25'617 fr. 50, à la charge de X.________;
VIII.
dit qu'il n'y a pas lieu à indemnité au sens de
l'art.
429 CPP."
III.
Les frais d'appel, par 3'120 fr., sont mis à
la charge de X.________.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 6 avril 2017, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à
:
-
Me Rolf Ditesheim, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel d'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité économique,
-
Service juridique et législatif,
-
Service pénitentiaire,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :