vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 175 · 2009-03-25 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 28.04.2009 Arrêt / 2009 / 175

TRIBUNAL CANTONAL
301
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 28 avril
2009
___________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et Sauterel
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
6 mars 2009
par
W.________
contre
N.________
pour
abus de confiance
,
vu l'ordonnance du
25 mars 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois
a refusé de suivre à la plainte et laissé les
frais à la charge de l'Etat (dossier n°
PE09.006600-ALA),
vu le recours exercé en temps utile par W.________ contre
cette décision,
vu les déterminations de N.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
, en l'espèce, que la recourante a vendu
à N.________ un chien que cette dernière lui avait
déjà vendu environ deux ans plus
tôt,
que cette vente a été conclue, moyennant,
apparemment, l'engagement de N.________ de permettre à la
recourante et à ses filles de voir
régulièrement l'animal,
que cet engagement n'a pas pu être respecté,
N.________ ayant placé ledit chien chez une
connaissance,
que la recourante a dès lors déposé plainte
contre la prénommée pour abus de confiance (cf. P.
5),
que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la
plainte, au motif qu'aucune infraction pénale ne pouvait
être reprochée à la prévenue,
que la recourante conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550);
attendu, en l'occurrence, qu'un contrat de vente a
été passé entre la recourante et
l'intimée,
que comme l'a mentionné le magistrat instructeur,
l'intimée est redevenue, de ce fait, propriétaire du
chien et pouvait dès lors librement en disposer,
que le fait que l'intimée n'ait pas respecté son
engagement est un problème d'exécution du
contrat,
que ce point est de nature purement civile,
que, pour le surplus, l'on ne voit pas quelle infraction
pénale pourrait être reprochée à
l'intimée,
que toute condamnation était dès lors d'emblée
exclue,
qu'un refus de suivre se justifie,
que dans ces circonstances, les requêtes d'auditions
formulées par la recourante sont sans pertinence, ce
d'autant qu'un refus de suivre est rendu, en principe, sans
qu'aucune mesure d'instruction ne soit prise;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante en vertu de l'article 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
la recourante.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à la recourante personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme
W.________.
Il est également communiqué, pour information, par
l'envoi d'une copie complète à:
-      Mme
N.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: