vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 563 · 2024-08-22 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, AFFECTION PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, DÉPRESSION, ÉPISODE DÉPRESSIF, SUREXPERTISE, TROUBLE DE STRESS POST-TRAUMATIQUE{TSPT}, SYNDROME PSYCHIQUE | 28 LAI, 4 LAI, 61 let. c LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 563

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
203/22 – 264/2024
ZD22.034066
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 août 2024
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
M.
Küng et Mme Silva, assesseurs
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat à Genève,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 8
et 61 let. c LPGA ; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant [...] né en
[...], est titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de boulanger. Il a
été engagé en ce qualité par la société [...] SA, à [...], entre [...]
et [...].
Le 6 septembre 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), expliquant se trouver en incapacité totale de travailler depuis
le 18 février 2016 en raison d’une dépression sévère.
Le 26 octobre 2016, l’assureur perte de gain de l’ancien employeur de l’assuré
a transmis à l’OAI une série de pièces, dont un rapport du 19 septembre 2016 de
la Dre D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, laquelle posait le diagnostic
de trouble dépressif majeur sévère, en rémission partielle, tout en attestant une
incapacité de travail de 100 % dans l’activité de boulanger depuis le 18 février
2016.
Par rapport du 3 novembre 2016, le Dr [...], spécialiste en médecine interne générale,
a diagnostiqué un épisode dépressif sévère avec tentative de suicide (CIM-10
[10
e
révision de la classification internationale des maladies] F32.2). Selon lui, la capacité de
travail était nulle dans l’activité de boulanger à compter du 20 février 2016.
Une reprise partielle de cette dernière, à un taux de 30 %, était toutefois attendue
à partir du mois de janvier 2017.
Par rapport du 5 décembre 2016, la Dre D.________ a mis en évidence le diagnostic de trouble
dépressif majeur sans symptômes psychotiques, épisode actuel moyen. Elle a notamment exposé
que l’assuré avait été abusé sexuellement par son frère aîné
lorsqu’il avait douze ans. Il avait souffert d’un état apparenté à un état
de stress post-traumatique à la suite de cet événement – dont il avait gardé
le secret afin de
« protéger
ses proches »
– et avait développé
un état de vigilance extrême durant le sommeil et une phobie de dormir avec une autre personne
dans sa chambre. En février 2016,
« n’en
pouvant plus de 30 années de silence à ruminer son drame en plus d’une surcharge professionnelle »
,
il avait commis une tentative de suicide aux médicaments. L’annonce de son licenciement à
la fin de l’année 2016 l’avait au demeurant ébranlé. De l’avis de cette
spécialiste, la capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle
était nulle. Le pronostic était, quant à lui, incertain.
Du 23 janvier 2017 au 7 janvier 2018, l’assuré a bénéficié d’une mesure
de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle, sous la forme d’un
entraînement à l’endurance, au sein du secteur « cuisine » de la
Fondation [...].
Jugeant que la situation évoluait positivement et que l’état de santé de l’assuré
semblait stabilisé, l’OAI a accordé à ce dernier le droit à une mesure de reclassement
auprès de la Fondation [...] à compter du 8 janvier 2018. Cette mesure a toutefois été
interrompue par l’intéressé avant son terme, le 18 avril 2018, lui et sa psychologue
ayant considéré que son importante fatigue, sa sensibilité exacerbée et ses difficultés
cognitives ne lui permettaient pas d’exercer une activité professionnelle quelle qu’elle
soit.
Par rapport du 5 février 2018, la Dre D.________ a fait part des diagnostics d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (CIM-10 F32.2), de tentative de suicide
(le 18 février 2016 ; CIM-10 Z91.5X-003), de difficultés liées à des possibles
sévices sexuels infligés à un enfant (à douze ans) par une personne de son entourage
immédiat (CIM-10 Z61.4), d’état de stress post-traumatique (CIM-10 F43.1) et de perturbation
de l’activité et de l’attention (CIM-10 F90.0). Elle a certifié une incapacité
de travail totale dans l’activité normale de boulanger du 20 janvier (
recte
:
février) 2016 au mois de septembre 2017 et réduite de moitié dans une activité adaptée
de boulanger à compter de septembre 2017. Elle a précisé que, dans le cadre du programme
de réinsertion, son patient ressentait une lenteur cognitive avec des difficultés probables
en mémoire de travail et verbale ainsi que sur le plan intentionnel et de la flexibilité mentale.
Par rapport du 30 avril 2018, la Dre D.________ a évalué la capacité de travail de
l’assuré à 0 % tant dans l’activité habituelle que dans une activité
adaptée depuis le 21 février 2016. Elle a exposé que son patient se sentait apte à
exercer son métier au maximum trois ou quatre heures par jour, uniquement la journée, dans
un environnement sans bruit et avec une petite équipe tolérante et respectueuse. Il était
toutefois peu probable, voire impossible, de trouver une telle activité adaptée dans le domaine
de la boulangerie.
En mai et juin 2018, l’assuré a fait l’objet d’une évaluation cognitive auprès
du Centre [...]. Par rapport du 19 septembre 2018, la psychologue en charge de l’examen a conclu
que l’intéressé disposait de capacités hétérogènes globalement dans
la moyenne, avec de légères limitations attentionnelles, un ralentissement de la vitesse de
traitement de l’information et une pensée un peu rigide.
Par rapport du 14 janvier 2019, la Dre D.________ a fait état d’une évolution s’étant
péjorée durant les trois derniers mois. Elle avait ainsi pu observer chez l’assuré
une récidive de l’anxiété et des problèmes de sommeil ainsi qu’un épuisement
avec exacerbation de la lenteur cognitive et motrice, de la fatigabilité, des troubles de l’attention
et de la concentration et de la difficultés à gérer des tâches successives et multiples.
Selon elle, la capacité de travail était nulle tant dans le métier de boulanger depuis
le 21 février 2016 que dans une activité économique adaptée depuis le 30 avril 2018.
Dans un avis du 15 janvier 2019, le Dr X.________, médecin auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a sollicité la
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
Par rapport d’expertise du 23 mai 2019, le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a posé les diagnostics d’épisode dépressif moyen, avec syndrome
somatique existant depuis au moins février 2016 et une évolution chronique (CIM-10 F32.11),
ainsi que de trouble mixte de la personnalité (personnalité dépendante, anxieuse et passivo-agressive)
présent depuis le début de l’âge adulte et actuellement décompensé (CIM-10
F61.0), tout en écartant ceux d’état de stress post-traumatique (CIM-10 F43.1) et de
trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Il a estimé que
le traitement associant une approche psychothérapeutique et pharmacologique était adapté
à la situation de l’assuré. Il a en revanche fait part de son incompréhension quant
à la prescription par la psychiatre traitante de trois médicaments psychostimulants différents
pour traiter un épisode dépressif, alors que, selon lui, changer de médicament antidépresseur
ou associer un tel médicament à un stabilisateur de l’humeur semblait être une meilleure
stratégie. De son avis, la capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle de boulanger. Elle se montait transitoirement à 50 % dans une activité adaptée,
laquelle devait éviter les échanges avec les collègues en vue de la réalisation des
tâches de même que les confrontations au bruit et à la pression. Passé un délai
d’une année, l’assuré était en mesure de travailler à 100 %, avec
une baisse de rendement de 20 %, après l’adaptation du traitement et la mise en place
d’un réentrainement au travail.
Dans un avis du 14 juin 2019, le Dr X.________ s’est rallié aux conclusions de l’expertise
précitée.
Du 16 octobre 2019 au 15 mars 2020, l’assuré a bénéficié d’une mesure
de reclassement au sein de la société [...] SA, dans le but de trouver un stage dans une activité
adaptée. Du 3 juin 2020 au 14 mars 2021, il a effectué un stage de chauffeur-livreur auprès
de la Fondation H.________, d’abord à un taux de 60 %, puis de 70 % dès le
mois de novembre 2020.
Le 30 décembre 2020, l’assuré a été victime d’un accident en glissant
sur du verglas, lequel a conduit à un arrêt de travail jusqu’au 17 février 2021.
Il s’est en outre retrouvé en incapacité de travail pour cause de maladie du 3 au 14
mars 2021.
Par rapport du 5 mars 2021, la Fondation H.________ a indiqué à l’OAI que le taux d’activité
de l’assuré s’élevait à environ 75 % entre son retour d’accident
et son arrêt-maladie. Celui-ci disposait par ailleurs de toutes les compétences requises pour
exercer le métier de chauffeur-livreur.
Par projet de décision du 27 octobre 2021, l’OAI a accordé à l’assuré
le droit à une rente entière d’invalidité du 1
er
mars 2017 au 31 août 2019, puis à une demi-rente du 1
er
septembre 2019 au 31 août 2020.
Le 25 novembre 2021, l’assuré, désormais représenté par Me Marc Mathey-Doret,
a fait part de son opposition à l’encontre de ce projet de décision. Dans un complément
du 18 janvier 2022, il a produit un rapport établi le 17 janvier 2022 par le Dr M.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a notamment conclu à ce qui suit :
« […]
nous ne pouvons certainement pas exclure un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité
chez M. Z.________. L’anamnèse est fortement évocatrice de ce trouble et la symptomatologie
présentée compatible avec un TDAH depuis l’enfance.
A
noter cependant que la présentation clinique poly-morbide rend l’évaluation du cas difficile.
Il existe clairement des tendances cognitives et comportementales liées à des traits de personnalité
et un PTSD [syndrome de stress post-traumatique] qui se sont décompensés depuis 2016. Dans
ces conditions, il est tout à fait fréquent de voir d’une part des fluctuations importante
au niveau de l’humeur et donc de la capacité de travail. De plus la médication peut aider
mais c’est avant tout la psychothérapie qui est le traitement principal. Les critiques par
rapport au traitement globalement bien conduit semble (sic) donc injustifiées.
[…] »
Dans un avis du 1
er
mars 2022, la Dre L.________, médecin auprès du SMR, a déclaré que l’appréciation
du Dr M.________ ne justifiait pas de s’écarter des conclusions de l’expertise
du Dr B.________.
Par décision du 21 juin 2022, l’OAI a alloué au recourant une rente entière d’invalidité
du 1
er
mai 2018 au 31 août 2019 et une demi-rente du 1
er
au 30 septembre 2019.
B.
Le 24 août 2022, Z.________, sous la plume de son mandataire, a recouru contre cette décision
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant pour l’essentiel à
ce que le droit à une rente entière d’invalidité – non limité dans le
temps – lui soit reconnu à compter du 1
er
mars 2017. Il a en outre requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire en psychiatrie,
laquelle devait être confiée à un spécialiste indépendant compétent en
matière de troubles déficitaires de l’attention.
Par décision du 30 août 2022, le juge instructeur a accordé le bénéfice de l’assistance
judiciaire au recourant, comprenant l’exonération d’avances et des frais judiciaires
de même que la commission d’office d’un avocat en la personne de Me Marc Mathey-Doret,
avec effet au 24 août 2022.
Par réponse du 27 octobre 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision litigieuse. Il a expliqué que le droit à la rente limité dans le temps
naissait le 1
er
mai 2018 et non le 1
er
mars 2017, dans la mesure où des indemnités journalières avaient été versées
au recourant avant cette première date.
Par réplique du 7 novembre 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions, requérant
par ailleurs les auditions de sa psychologue et du Dr M.________.
Par duplique du 6 décembre 2022, l’intimé a confirmé ses conclusions, renvoyant
pour le surplus à sa réponse du 27 octobre 2022.
Par courrier du 23 décembre 2022, le juge instructeur a informé les parties de la prochaine
mise en œuvre d’une expertise judiciaire psychiatrique.
Par rapport du 4 mars 2024, les Dres R.________ et F.________, toutes deux spécialistes en
psychiatrie et psychothérapie et expertes auprès du Centre [...], ont mis en évidence
les diagnostics – incapacitants – de trouble mixte de la personnalité à traits
dépendants et passifs-agressifs (CIM-10 F61.0), de trouble hyperkinétique (perturbation de
l’activité et de l’attention ; CIM-10 F90.0), d’épisode dépressif
moyen, sans syndrome somatique (CIM-10 F32.10), et d’état de stress post-traumatique (CIM-10
F43.1) ainsi que le diagnostic – sans répercussion sur la capacité de travail –
d’antécédents de syndrome de sevrage d’alcool sans complication (en 2002). Selon
elles, le recourant était durablement incapable de travailler depuis le 20 février 2016,
cela tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée. Les expertes ont
à cet égard expliqué que l’intrication des comorbidités psychiatriques avait
systématiquement altéré les efforts de l’assuré pour retrouver une capacité
de travail pérenne. Était joint au rapport le résultat d’un examen psychologique
réalisé le 3 janvier 2024 par la psychologue [...], laquelle relevait d’une part un fonctionnement
intellectuel se situant juste dans la moyenne, avec toutefois un profil de compétences dysharmoniques,
et, d’autre part, une forte sensibilité au stress, un léger ralentissement et une certaine
fatigabilité.
Invité à se déterminer sur ce rapport, l’intimé, après avoir consulté
son service médical le 14 mars 2024, a annoncé, le 21 mars 2024, ne pas avoir de raison de
s’écarter des conclusions des Dres R.________ et F.________. Il a de ce fait proposé
la réforme de la décision litigieuse en ce sens que, en plus de la période de rente reconnue
par celle-ci, une rente entière d’invalidité soit octroyée au recourant à compter
du 1
er
mars
2021, soit le mois durant lequel les mesures de réadaptation avaient pris fin.
Par courriers des 26 et 27 mars 2024, le recourant s’est à son tour rallié à l’appréciation
deux expertes, concluant à nouveau au droit à une rente entière dès le 1
er
mars 2017.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des féries d’été
(art. 38 al. 4 let. b LPGA) – auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente entière d’invalidité à
compter du 1
er
mars 2017
b)
Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans le cas présent, le recourant peut prétendre au versement d’une rente d’invalidité
au plus tôt le 1
er
mars 2017, soit à l’échéance du délai d’attente de six mois depuis le
dépôt de sa demande de prestations (cf. art. 29 al. 1 LAI). Ainsi, dans la mesure
où la date de la naissance du droit à la rente est antérieure au 1
er
janvier
2022, il convient d’appliquer l’ancien droit, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021, et cela quand bien même la décision litigieuse a été rendue le
21 juin 2022.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1
LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 %
au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
c) aa)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées).
bb)
Il convient en premier lieu que l’atteinte
soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (
lege
artis
; ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
Le diagnostic doit résister à des motifs
d’exclusion. Il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la
santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice
d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou d’une
constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d’un trouble somatoforme
douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique au sens
de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du
29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices d’une telle exagération apparaissent notamment
en cas de discordance entre les symptômes décrits et le comportement observé, l’allégation
d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande
de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant
de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible
l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération
(ATF 141 V 281 consid. 2.2.1). Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement que
de tels motifs d’exclusion empêchent de conclure à une atteinte à la santé,
il n’existe d’emblée aucune justification pour une rente d’invalidité. Dans
la mesure où les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus d’une
atteinte à la santé indépendante avérée, les effets de celle-ci doivent être
corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération (ATF 141 V 281 consid. 2).
cc)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et
les références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle
bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4
et les références citées).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément
d’instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire.
Un renvoi à l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de
trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ;
a contrario
,
une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies par l’administration
en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d)
En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer
sur les aspects médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4
et les références citées). Peut constituer une raison de s’écarter d’une
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute
la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références
citées ; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
5.
a)
En l’espèce, l’état de
santé du recourant a fait l’objet d’une première évaluation par le Dr B.________
en 2019. Ce dernier a ainsi mis en évidence, dans son rapport du 23 mai 2019, les diagnostics d’épisode
dépressif moyen (CIM-10 F32.11) et de trouble mixte de la personnalité (CIM-10 F61.0). Il a
en revanche exclu les diagnostics d’état de stress post-traumatique (CIM-10 F43.1) et de trouble
déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) évoqués par les précédents
médecins. Critiquant l’approche thérapeutique de la psychiatre traitante du recourant,
il a retenu une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle de boulanger et
pleine – avec une baisse de rendement de 20 % –, dans une activité adaptée
aux limitations d’ordre psychique à compter d’une année après l’adaptation
du traitement médicamenteux et la mise en place d’un réentrainement au travail. S’opposant
aux conclusions du Dr B.________, l’assuré a alors produit le rapport du 17 janvier 2022
du Dr M.________, lequel reprochait notamment à cet expert d’avoir écarté sans
raison légitime les diagnostics d’état de stress post-traumatique et de trouble déficit
de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). De l’avis de ce spécialiste,
le Dr B.________ faisait preuve d’une
« méconnaissance
totale »
de cette seconde atteinte à
la santé en déclarant que
« si
l’assuré avait un TDAH il n’aurait pas pu travailler au même rythme [auquel] il
a[vait] travaillé jusqu’en 2016 »
,
dans la mesure où il était tout à fait possible qu’une personne puisse exercer une
activité professionnelle malgré un tel trouble, tout en étant ponctuellement attentive
au prix d’un effort soutenu ou si la situation était suffisamment stimulante. Les critères
diagnostics selon la cinquième édition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux
(DSM-5) étaient au demeurant remplis. De plus, sur le plan de la médication, l’expert
ignorait qu’une proportion non négligeable des patients (entre 20 % et 30 %) souffrant
d’un trouble déficit de l’attention ne répondaient pas aux psychostimulants. Enfin,
s’agissant du diagnostic d’état de stress post-traumatique, les abus répétés
de la part du frère du recourant avaient fini d’enraciner dans la personnalité de ce
dernier des tendances cognitives et comportementales dysfonctionnelles. Ces traits de personnalité
avaient cependant pu être limités dans leur portée pendant plusieurs années grâce
à un contexte socio-professionnel stable, cela avant de se décompenser en février 2016.
Dès lors que les constatations du Dr M.________ remettaient indéniablement en cause les
conclusions du Dr B.________, en particulier quant à la pose
lege
artis
des diagnostics, le juge instructeur a finalement
estimé nécessaire de mettre en œuvre une expertise judiciaire psychiatrique, laquelle
a été confiée aux Dres R.________ et F.________.
b)
Il ressort de cette seconde expertise – réalisée en 2024 – que le recourant présente
un trouble mixte de la personnalité à traits dépendants et passifs-agressifs (CIM-10 F61.0),
un trouble hyperkinétique (perturbation de l’activité et de l’attention ;
CIM-10 F90.0), un épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique (CIM-10 F32.10), et un état
de stress post-traumatique (CIM-10 F43.1) et que sa capacité de travail est nulle dans toute activité
depuis le 20 février 2016. Aussi, il n’existe aucune raison de s’en écarter. Les
Dres R.________ et F.________ se sont en effet déterminées de manière circonstanciée
sur les points litigieux. Elles ont à ce titre exposé les motifs pour lesquels il convenait
de retenir – contrairement à l’avis du Dr B.________ – les diagnostics de
trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH ; ou trouble hyperkinétique)
– lequel était apparu durant l’enfance de l’assuré et avait persisté
à l’âge adulte – et d’état de stress post-traumatique – lequel
était caractérisé par la mise en place de mécanismes d’évitement par l’intéressé.
Elles ont de plus indiqué en quoi les arguments du premier expert sur ces points ne pouvaient pas
être suivis, en déclarant, d’une part, qu’une personne souffrant d’un trouble
déficit de l’attention était capable d’exécuter des tâches qui la passionnaient
(à l’instar du recourant avec son métier de boulanger) et, d’autre part, qu’un
défaut de réponse à un traitement médicamenteux ne signifiait en aucun cas une absence
de maladie. Le rapport d’expertise s’est en outre fondé sur des examens psychiatriques
complets, dont six entretiens menés entre août 2023 et janvier 2024, l’examen psychologique
effectué en novembre 2023 et plusieurs entretiens téléphoniques avec les médecins
traitants, et a été établi en pleine connaissance du dossier. Les plaintes exprimées
par l’assuré, notamment sa forte sensibilité au bruit, ses difficultés à rester
attentif et à se concentrer ainsi que la fatigue constante, ont pour le reste été prises
en compte. La situation médicale a enfin été décrite et appréciée de manière
claire et les conclusions relatives à l’estimation de la capacité de travail ont été
bien motivées par les deux expertes. A cet égard, ces dernières ont exposé que l’épisode
dépressif sévère de février 2016 avait généré une incapacité
de travail complète durant plusieurs mois, laquelle avait ensuite été prétéritée
par les faibles ressources adaptatives de l’intéressé.
Conformément aux exigences jurisprudentielles, les Dres R.________ et F.________ ont posé
les différents diagnostics selon les règles de l’art et n’ont pas relevé de
motif d’exclusion. Elles ont également procédé à une analyse complète
des indicateurs de l’ATF 141 V 281 (cf.
supra
consid. 3c). Dans ce cadre, elles se sont prononcées sur le degré de gravité des
diverses pathologies, en qualifiant le trouble de la personnalité de sévère ainsi que
le trouble hyperkinétique et l’épisode dépressif de moyens, tout en précisant
que l’influence des symptômes de l’état de stress post-traumatique ne pouvait être
isolée de celle de ce deuxième trouble. Elles ont par ailleurs expliqué que le recourant
présentait plusieurs comorbidités psychiatriques et somatiques en raison des diagnostics retenus,
dont certaines étaient intriquées de manière précoce et avaient fortement contribué
à la constitution d’une personnalité pathologique. Cette coexistence entraînait
– entre autres limitations fonctionnelles – des difficultés attentionnelles et de concentration,
une fatigabilité majeure, une irritation, un sentiment d’agitation interne et une intolérance
au bruit. S’agissant du traitement psychiatrique et psychothérapeutique, les deux expertes
l’ont jugé adéquat, tout en spécifiant que l’assuré s’était
toujours montré compliant sur ce plan. Elles ont de surcroît répondu par la négative
à la question de savoir si des mesures de réadaptation professionnelle étaient envisageables,
rappelant que toutes les tentatives menées en ce sens par le passé s’étaient soldées
par un échec. Elles ont au demeurant fait état de ressources mobilisables diminuées, avec
une personnalité dépendante aux autres et se caractérisant notamment par une faible estime
de soi, un sentiment d’impuissance et de colère, des traits passifs-agressifs et une rigidité
mentale. Elles ont mis en évidence une vie plutôt retirée et un réseau social limité
à la sœur, laquelle vivait éloignée, dans le nord de [...], à un ami de longue
date et à quelques personnes rencontrées lors d’une activité de promeneur de chiens.
Enfin, elles ont considéré comme cohérent le comportement du recourant face aux effets
de ses pathologies et à son niveau d’activité.
c)
Au vu de ce qui précède, il sied donc de se rallier aux conclusions de l’expertise judiciaire
du 4 mars 2024 des Dres R.________ et F.________ – étant précisé que l’intimé
et son service médical y ont finalement adhéré en mars 2024 – et reconnaître
au recourant une incapacité de travail totale dans n’importe quelle activité dès
le 20 février 2016. Celle-ci ouvre le droit à une rente entière fondée
sur un degré d’invalidité de 100 %.
6.
a)
Il reste à déterminer la date du
début du droit à la rente d’invalidité.
b)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI). Toutefois, le droit ne prend pas naissance
tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au
sens de l’art. 22 LAI (art. 29 al. 2 LAI).
Selon la jurisprudence, si l’assuré peut prétendre à des prestations de l’assurance-invalidité,
l’allocation d’une rente d’invalidité à l’issue du délai d’attente
d’une année (cf. art. 28 al. 1 LAI) n’entre en considération que si l’intéressé
n’est pas, ou pas encore, susceptible d’être réadapté professionnellement
en raison de son état de santé (principe dit de la priorité de la réadaptation sur
la rente). La preuve de l’absence de capacité de réadaptation comme condition à
l’octroi d’une rente d’invalidité doit présenter un degré de vraisemblance
prépondérante. Dans les autres cas, une rente de l’assurance-invalidité ne peut
être allouée avec effet rétroactif que si les mesures d’instruction destinées
à démontrer que l’assuré est susceptible d’être réadapté ont
révélé que celui-ci ne l’était pas (TF 9C_559/2021
du
14 juillet 2022 consid. 2.2
in
fine
).
c)
En l’occurrence, dans le cadre des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation
professionnelle (art. 14a LAI) et de reclassement (art. 17 LAI), le recourant a bénéficié
d’indemnités journalières de l’assurance-invalidité pour les périodes
du 23 janvier 2017 au 30 avril 2018 et du 1
er
septembre 2019 au 14 mars 2021. Il ressort néanmoins du rapport d’expertise judiciaire du
4 mars 2024 des Dres R.________ et F.________ – auquel une pleine valeur probante a été
reconnue (cf.
supra
consid. 5b et 5c) – que sa capacité de travail était nulle déjà en février
2016, à la suite de sa décompensation psychique. Dans ces conditions, force est de constater
que l’assuré n’a jamais été susceptible de réadaptation, de sorte que
– contrairement à ce que soutient l’intimé – le droit à la rente est
né à l’échéance du délai d’attente de six mois de l’art. 29
al. 1 LAI, soit le 1
er
mars
2017. Les indemnités journalières perçues devront cependant être déduites du
montant de la rente versée (cf.
TF
9C_559/2021
précité consid. 4.2
in fine
).
7.
a)
Subsiste encore la question de la prise en
charge des frais de l’expertise judiciaire du 4 mars 2024 des Dres R.________ et F.________.
b)
Aux termes de l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l’instruction sont pris en charge
par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut, l’assureur rembourse les frais
occasionnés par les mesures indispensables à l’appréciation du cas ou comprises
dans les prestations accordées ultérieurement.
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3 ;
139 V 349 consid. 5.4), les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire
peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-invalidité. En effet,
lorsque l'autorité judiciaire de première instance ordonne la réalisation d'une expertise
judiciaire parce qu'elle estime que l'instruction menée par l'autorité administrative est insuffisante
(au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 210), elle intervient dans les faits en lieu et place
de l'autorité administrative qui aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure
d'instruction dans le cadre de la procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise
ne constituent pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1
bis
LAI, mais des frais relatifs à la procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui
doivent être pris en charge par l'assurance-invalidité. Cette règle ne saurait entraîner
la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de l'autorité administrative.
Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à une instruction présentant
des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier
les manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister
un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en
œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2).
c)
En l’espèce, le Dr M.________
a mis en évidence, dans son rapport du 17 janvier 2022 – dont l’intimé a pris
connaissance avec l’opposition de l’assuré à son projet de décision du 27
octobre 2021 –, les importantes lacunes de l’expertise du 23 mai 2019 du Dr B.________
en ce qui concernait notamment les diagnostics de trouble déficit de l’attention avec ou sans
hyperactivité (TDAH) et d’état de stress post-traumatique. Ces derniers avaient été
écartés sans justification valable, alors que des éléments parlant en leur faveur
ressortaient de l’anamnèse. Toutefois, dans son avis du 1
er
mars 2022, la Dre L.________, du SMR, s’est contentée d’affirmer que l’appréciation
de ce premier spécialiste ne permettait pas de remettre en doute les conclusions de l’expertise,
sans se montrer plus critique à son égard. Les Dres R.________ et F.________ ont finalement
posé, selon les règles de l’art, les deux diagnostics précités et explicité
de manière claire et compréhensible leurs conséquences négatives sur la capacité
de travail du recourant.
Dans ces circonstances, la Cour de céans ne pouvait que constater que l’intimé avait
gravement manqué à ses obligations dans le cadre de son instruction, en accordant une pleine
valeur probante à un rapport d’expertise dont les carences ne pouvaient être que manifestes
au regard de la complexité de la situation médicale du recourant, laquelle avait été
mise en évidence par le Dr M.________ et les médecins traitants. L’expertise judiciaire
a servi à pallier les manquements commis dans la phase d’instruction administrative. Il se
justifie en conséquence de mettre la totalité des frais de l’expertise judiciaire, soit
10'666 fr. (10'050 fr. d’honoraires et 616 fr. pour l’examen
psychologique du 3 janvier 2024), à la charge de l’intimé.
8.
a)
En définitive, le recours, bien fondé,
doit être admis et la décision rendue le 21 juin 2022 par l’intimé réformée
en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d'invalidité à compter du
1
er
mars
2017.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Après examen
de la liste des opérations déposée le 8 avril 2024 par Me Marc Mathey-Doret, compte
tenu de l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter cette
indemnité à 2'300 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
d)
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le montant des dépens
arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait été alloué à titre
d’indemnité pour le mandat d’office, compte tenu d’un tarif de 180 fr. de
l’heure (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). Il n’y a donc
pas lieu, en l’état tout au moins, de fixer plus précisément cette indemnité
(art. 4 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 21 juin 2022 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que Z.________ a droit à une rente entière d'invalidité
à compter du 1
er
mars
2017.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Les frais de l'expertise judiciaire, à hauteur
de 10'666 fr. (dix mille six cent soixante-six francs), sont mis à la charge de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
V.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à Z.________ une indemnité de 2'300 fr. (deux mille
trois cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Marc Mathey-Doret (pour Z.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :