vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 1035 · 2015-12-15 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 30 al. 3 LACI, 45 al. 1 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.12.2015 Arrêt / 2015 / 1035

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
15/15 - 199/2015
ZQ15.002137
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 décembre 2015
______________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Lausanne, recourant,
et
P.________
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1, 30 al. 1 let.c et al. 3 LACI ; art. 45 al. 1 OACI
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), née en [...], a obtenu en
1991 un certificat fédéral de capacité de dessinateur en bâtiment. En 199[…],
il a suivi une formation de gestion d’entreprise, puis en 200[…] de concepteur web et
multimédia. Dès 2007, il a travaillé en qualité d’indépendant dans le
domaine du graphisme, webdesign et multimédia. Il a été mis au bénéfice du Revenu
d’insertion (ci-après : RI) dès le 1
er
août 2008 et en juin 2009, il s’est inscrit comme demandeur d’emploi auprès de
l’Office régional de placement de [...] (ci‑après : l’ORP ou l’office),
tout en continuant à percevoir les prestations du RI.
Le 10 octobre 2011, l'assuré a été engagé en qualité de collaborateur technique
à U.________. Fondés dans un premier temps sur la base de contrats de durée déterminée,
les rapports de travail ont été entérinés par un contrat de durée indéterminée
dès le 1
er
avril 2012. Le dossier de l'intéressé à l'ORP a été fermé le 3 février
2012.
B.
Licencié le 11 juin pour le 30 septembre 2014, l’assuré s’est réinscrit auprès
de l’ORP le 28 août 2014 et a sollicité l’octroi d’indemnités de chômage
dès le 1
er
octobre 2014.
Selon le procès-verbal de l’entretien de conseil et de contrôle du 15 septembre
2014 à l’ORP, l’assuré a été invité à transmettre les
preuves de ses recherches d’emploi pour la période avant chômage lors de l’entretien
suivant, fixé le 6 novembre 2014.
Par décision du 5 novembre 2014, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit à
l’indemnité de chômage pour une durée de douze jours indemnisables dès le 1
er
octobre 2014, au motif qu’il n’avait pas fait de recherches d’emploi durant la période
précédant son chômage.
Lors de l’entretien de conseil et de contrôle du 6 novembre 2014, l’ORP est entré
en possession du formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de
trouver un emploi » pour la période avant chômage, sur lequel l’assuré
avait répertorié quatorze recherches d’emploi, effectuées entre le 18 juillet et
le 27 octobre 2014. Aux termes du procès-verbal de l’entretien, le conseiller a pris note
du fait que l’assuré avait été en incapacité de travail du 17 au 21 septembre 2014
et que de ce fait, son contrat de travail avait été prolongé jusqu’au 31 octobre
2014. L’ORP a ainsi reporté l’inscription de l’assuré au chômage au
1
er
novembre
2014.
Le 1
er
décembre 2014, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la décision
du 5 novembre 2014 auprès du Service de l’Emploi, Instance juridique chômage (ci-après :
le SDE ou l’intimé). Il a fait valoir qu’il revendiquait les indemnités de chômage
depuis le 1
er
novembre 2014, et non dès le 1
er
octobre 2014, comme retenu par la décision attaquée.
Par décision sur opposition du 17 décembre 2014, le SDE a retenu que l'assuré avait certes
effectué des recherches avant chômage, mais que celles-ci étaient insuffisantes. Il a
ainsi partiellement admis l’opposition et réformé la décision attaquée, ramenant
la durée de la suspension de douze à neuf jours. L'autorité d'opposition a considéré
que la période à examiner pour évaluer les efforts de recherches déployés par
l'assuré s’étendait sur les trois mois précédant l’ouverture de son droit
aux indemnités, soit en l’occurrence du 3 août au 2 novembre 2014, compte tenu du
report de l'ouverture de son délai-cadre d'indemnisation au 3 novembre 2014. Le SDE a estimé
que les onze postulations effectuées durant la période déterminante étaient insuffisantes,
l’incapacité de travail du 17 au 21 septembre 2014 ne changeant rien à ce constat.
C.
Par acte du 16 janvier 2015, H.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision sur opposition du 17 décembre 2014, dont il a implicitement conclu
à l’annulation. Tout comme en opposition, le recourant insiste sur le fait que son chômage
a débuté le 1
er
novembre 2014
seulement, et non pas le 1
er
octobre 2014. Il affirme en outre avoir effectué quatorze postulations (au lieu des onze retenues
par le SDE), auxquelles il fallait selon lui ajouter les autres efforts déployés en vue de
trouver un emploi, tels que mise en ligne de son curriculum vitae, annonce auprès d’agences
de placement et activation de son réseau personnel. Il invoque avoir mentionné ces démarches
additionnelles lors de l’entretien du 6 novembre 2014 à son conseiller ORP, lequel avait jugé
ses démarches nombreuses et en parfaite adéquation avec les objectifs fixé lors du précédent
entretien.
Dans sa réponse du 20 février 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours et au
maintien de sa décision sur opposition du 17 décembre 2014. Il indique avoir pris en compte
le report de l’ouverture du droit aux indemnités de chômage au 3 novembre 2014, procédant
à l’examen des démarches effectuées du 3 août au 2 novembre 2014 et en
fixant le début de l’exécution de la suspension au 3 novembre 2014. Il relève
également que sur les quatorze postulations répertoriées par le recourant sur le formulaire
remis à l’ORP le 6 novembre 2014, seules onze entrent dans la période de trois mois à
examiner. Quant aux démarches additionnelles invoquées par le recourant (mise en ligne du CV,
inscription auprès d’agence de placement, activation du réseau), le SDE relève que
l’assuré les invoque pour la première fois au stade du recours, sans toutefois apporter
aucune précision à leur sujet. Toujours selon l’autorité d’opposition, même
à supposer que ces démarches aient été suffisamment prouvées, elles ne constitueraient
pas des recherches d’emploi concrètes au sens où l’entend la loi.
Invité à répliquer par courrier du 4 mars 2015, le recourant ne s’est pas déterminé
plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sauf dérogation expresse, les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent
aux contestations relevant de l’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1
LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient
l'autorité qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et
128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, Ie recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte
qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations
par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let.
a LPA-VD). La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du nombre de
jours de suspension du droit à l’indemnité de chômage, la présente cause relève
de la compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales statuant en tant que juge unique
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c).
b)
Le
présent litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à
prononcer une suspension du droit à l’indemnité du recourant pour une durée de neuf
jours, au motif que ses recherches d’emploi durant la période précédant son chômage
n’étaient pas suffisantes.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage
ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors
de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts
qu'il a fournis.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une telle mesure vise à poser une limite à
l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages
que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle
a pour but de faire répondre l’assuré, d'une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (cf. ATF 133 V 89 consid.
6.2.2, 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 avec les références).
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre
de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire
le dommage, et d’éviter le chômage (cf. ATF 123 V 88 consid. 4c et les références).
Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de
le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport
à cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de diminuer
le dommage (cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Schulthess 2014,
n
o
4 ad art. 17, p. 197).
b)
Sur un plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la survenance
effective du chômage, en particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance
est prévisible et relativement proche (cf. Boris Rubin, op. cit, n° 9 ad art. 17
p.198 et les références). Il s’agit là d’une règle élémentaire
de comportement, de sorte qu’un assuré doit être sanctionné même s’il
n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction
(cf. ATF 124 V 225 consid. 5b ; cf. TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1).
L’obligation de rechercher un emploi vaut bien entendu en fin de rapport de travail de durée
indéterminée ; un assuré doit ainsi rechercher un emploi pendant le délai de
congé, dès la signification de celui-ci (cf. Boris Rubin, op. cit, n° 10 ad art. 17
p. 199 et les références ; cf. ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; DTA 2005 n° 4
p. 56 consid. 3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars 2004] et les références ; TF 8C_768/2014
du 23 février 2015 consid. 2.2.2). Dite obligation vaut également durant les derniers
mois (en principe trois) d’un rapport de travail de durée déterminée, durant la
période qui précède l’inscription au chômage (DTA 1987 p. 40 consid. 1 p. 41)
– même en cas de congé sabbatique (TFA C 11/07 du 27 avril 2007) ou d’un séjour
à l’étranger (cf. DTA 2005 n° 4 p. 55 consid. 3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars
2004]), ainsi que durant les services militaire et civil (cf. Boris Rubin, op. cit, n
o
12 ad art. 17 p. 199). On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une intensification
croissante des recherches à mesure que l'échéance du chômage se rapproche. L'obligation
de chercher du travail subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur
potentiel (cf. TC 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1); elle ne cesse que lorsque
l'entrée en service auprès d'un autre employeur est certaine (cf. TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009
consid. 2.1, 8C_271/2008 précité consid. 2.1 et les références citées).
Selon le Tribunal fédéral, l'inscription auprès d'agences d'emploi temporaire n'est pas
assimilée à une recherche d'emploi (cf. TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 5).
Pour juger du caractère suffisant des efforts consentis par l'assuré dans la recherche d'un
nouvel emploi, est pris en considération non seulement le nombre, mais aussi la qualité des
démarches entreprises (cf. ATF 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence
considère que dix à douze recherches d'emploi par mois sont en principe suffisantes (cf. ATF
124 V 225 consid. 6 ; TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2, C 258/06 du 6 février
2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à une
limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré
au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées
valant parfois mieux que des recherches nombreuses (cf. TF 8C_589/2009 précité consid. 3.2
et les références).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (cf. ATF 130 III 321
consid. 3.2, 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2, 121 V 45 consid. 2a et les références
citées). Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel
les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe
n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction
de l'affaire (cf. ATF 125 V 193 consid. 2, 122 V 157 consid. 1a, 121 V
204 consid. 6c et les références citées). Celui-ci comprend en particulier l'obligation
des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles,
les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent
de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2,
130 I 180 consid. 3.2, 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_694/2014 du 1
er
avril 2015
consid. 3.2).
5.
a)
En
vertu de la jurisprudence précitée (cf. consid. 3b supra), il est constant que l’obligation
de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la survenance effective du chômage.
Dans le cas d'un contrat de durée indéterminée, ce devoir s'impose dès le début
du délai de congé.
En l'occurrence, l'assuré
a travaillé en dernier lieu pour le compte du Département des infrastructures et des ressources
humaines de l’Etat de Vaud. Fondés dans un premier temps sur un contrat de durée déterminée,
les rapports de travail ont été entérinés par un contrat de durée indéterminée
dès le 1
er
avril 2011. Licencié par son employeur le 11 juin pour le 30 septembre 2014 compte tenu d’un
délai de congé de trois mois, le contrat de travail du recourant a en définitive pris
fin le 31 octobre 2014, en raison d’une incapacité de travail de quatre jours en
septembre 2014. Ainsi, l'examen par l'intimé des recherches d'emploi durant les trois mois précédant
l’inscription au chômage le 3 novembre 2014 (soit du 3 août au 2 novembre 2014)
n'est pas critiquable. Au plus tard dès le début août 2014 en effet, il incombait au recourant
de rechercher activement un emploi et d’intensifier ses efforts de manière croissante à
mesure que l'échéance du chômage se rapprochait.
b)
Il
ressort du formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver
un emploi » du 4 novembre 2014 que l’assuré a effectué quatorze postulations
entre le 18 juillet et le 27 octobre 2014. Comme retenu à juste titre par l’intimé,
seules onze d’entre elles entrent dans la période à examiner, celles des 15, 18 et 22
juillet 2014 étant antérieures au 3 août 2014 (cf. consid. 5a supra). Les onze démarches
retenues ont été effectuées de la manière suivante : une durant le premier mois,
six durant le second mois et quatre le dernier mois.
Cet effort reste cependant manifestement insuffisant au regard de la jurisprudence selon laquelle un
assuré se doit d’adresser entre 10 et 12 postulations par mois (cf. ATF 124 V 225
consid. 6). Ce constat s'impose de manière d'autant plus évidente que l'assuré a été
libéré de l'obligation de travailler durant tout le délai de congé. Il sied également
de relever qu’au lieu d’intensifier ses recherches à mesure que son chômage devenait
imminent, le recourant a au contraire sensiblement relâché ses efforts, n’effectuant
que quatre postulations durant le dernier mois avant l’ouverture de son droit.
Les démarches supplémentaires invoquées par l’assuré à l’appui de
son recours, telles que mise en ligne de son curriculum sur des sites spécialisés, inscription
auprès d’agences de placement ou activation de son réseau personnel, ne permettent pas
d’apprécier la situation de manière différente. On rappellera à ce propos que
les recherches d’emploi au sens de l’art. 17 al. 1 LACI impliquent une démarche concrète
à l’égard d’un employeur potentiel (cf. TFA C 141/02 du 16 septembre
2002 consid. 3.1 et 3.2). Ainsi, l’envoi d’un dossier à une agence de placement ne saurait
être considéré comme une recherche concrète d’emploi exigée par l’assurance-chômage
(TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 5). Quant aux échanges avec des connaissances,
auxquelles le recourant indique avoir transmis son curriculum vitae, on ne saurait les assimiler à
des offres spontanées. En effet, d’une part l’intéressé n’a fourni aucune
preuve ni aucune indication (personnes contactées, positions dans la société, emploi recherché,
date et résultat de la démarche, etc.) au sujet des recherches qu’il prétend avoir
effectuées au sein de son cercle de relations. D’autre part, de telles démarches sont
comparables à l’activation de réseau, lequel est difficilement assimilable à une
recherche d’emploi et ne cadre pas avec les exigences de preuves de l’art. 26 al. 1 OACI,
se rapprochant plutôt d’une inscription dans une agence de placement temporaire (cf. TFA
C 77/06 du 6 mars 2007 consid. 3.1 et 4 ; DTA 2006 p. 220 consid. 4.2 ; TF 8C_761/2009
du 23 décembre 2009 consid. 3.3).
c)
C’est
également en vain que le recourant excipe de sa bonne foi.
Certes, le procès-verbal établi par le conseiller ORP lors de l’entretien du 6 novembre
2014 contient la mention : « Analyse des démarches de recherches d’emploi :
Recherches avant chômage : en ordre : 14 démarches écrites – 2 entretiens
[…
] »),
mais les conditions permettant la protection de la bonne foi ne sont pas réunies. Découlant
de l’art. 9 Cst (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), le principe de la bonne foi protège le citoyen dans la confiance légitime qu’il
met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu’il a réglé sa conduite
d’après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de
l’administration. D'après la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés
de l'administration peut en effet obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage
contraire à la réglementation en vigueur, à condition que (a) l'autorité soit
intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (b)
qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et (c) que l'administré
n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore
qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour (d) prendre
des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et (e) que la réglementation
n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 131
II 627 consid. 6.1 et les références citées, cf. Boris Rubin, op. cit.,n
o
11
ss, p. 693).
Or, en l’occurrence, le recourant n’a pas réglé sa conduite et adopté le comportement
qui lui est reproché, à savoir un effort insuffisant de recherche d’emploi du 3 août
au 2 novembre 2014, en fonction des propos tenus par son conseiller le 6 novembre 2014. En effet, l’appréciation
du conseiller est intervenue a posteriori ; elle est donc restée sans incidence sur la façon
d’agir du recourant durant son délai de congé. Il n’existe ainsi aucun lien de
causalité entre l’appréciation, erronée, du conseiller ORP, et la faute reprochée
au recourant.
En outre, l’assuré ne peut pas se prévaloir non plus de s’être conformé
aux instructions reçues de son conseiller lors de l’entretien du 15 septembre 2014. Le procès-verbal
dudit entretien ne contient en effet aucun objectif quantitatif de recherches d’emploi, le conseiller
ayant précisé que la stratégie de placement serait établie ultérieurement, en
fonction des différents objectifs professionnels à définir. Or, pour permettre la protection
de la bonne foi de l’assuré, l’existence d’un comportement erroné doit être
prouvée au degré de la vraisemblance prépondérante par celui qui s’en prévaut,
ce qui n’est pas le cas en l’espèce (cf. Boris Rubin, op. cit. n
o
16 p. 694)
d)
En définitive, on ne saurait admettre
que le recourant a déployé tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement exiger de
lui  pour éviter le chômage en limitant ses efforts de recherches d’emploi à
onze postulations réparties sur trois mois. La Cour de céans parviendrait au demeurant à
la même conclusion si les trois recherches effectuées en juillet 2014 avaient dû prises
en considération. Sur le principe, la suspension du droit à l’indemnité de chômage
de l'assuré n’est donc pas critiquable.
6.
Il convient encore d’examiner la quotité de la sanction prononcée à l’encontre
du recourant.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la
durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder
en l’occurrence soixante jours. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (cf. ATF 133 V 593 consid. 6, 123 V 150 consid. 3b).
Certains facteurs ne jouent en principe aucun rôle dans l’évaluation de la gravité
de la faute, comme par exemple d’éventuels problèmes financiers rencontrés par l’intéressé
(cf. Boris Rubin, op. cit, n
o
109 ad art. 30 LACI, p. 327 ; TFA C 21/05 du 26 septembre 2005 consid. 6, C 224/02
du 16 avril 2003 consid. 5). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est de un à quinze jours en cas de faute
légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne
(let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : le SECO), autorité
de surveillance en matière d'assurance chômage, a établi un barème relatif aux sanctions
applicables, dont les tribunaux font régulièrement application. Ledit barème prévoit,
en cas de recherches insuffisantes pendant le délai de congé, une suspension de trois à
quatre jours pendant un délai de congé d’un mois, de six à huit jours en cas de
préavis de deux mois et de neuf à douze jours lorsque le délai de résiliation est
de trois mois et plus, ces manquements constituant une faute légère (cf. Bulletin LACI IC [Indemnité
de chômage], ch. D72, consultable sur le site internet www.espace-emploi.ch, rubrique « Publications »).
Toutefois, le Tribunal fédéral a jugé que la durée de la suspension du droit à
l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également
du principe de proportionnalité et que le barème adopté par le SECO, qui constitue un
instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue
à une application plus égalitaire dans les différents cantons, ne dispense cependant pas
les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu
de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret, notamment
des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé
au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations
(TF 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.1, 8C_73/2013 du 29 août 2013, consid. 5.1 et
8C_33/2012 du 26 juin 2012, consid. 3.2).
Les tribunaux cantonaux des assurances peuvent contrôler l’exercice, par les organes d’exécution
compétents, du pouvoir d’appréciation dont ceux-ci jouissent lors de la fixation du nombre
de jours de suspension. Toutefois, en l’absence d’un excès ou d’un abus de pouvoir
d’appréciation – constitutif d’une violation du droit –, les tribunaux cantonaux
des assurances ne peuvent, sans motif pertinent, substituer leur propre appréciation à celle
de l’administration. Ils doivent s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître
leur propre appréciation comme la mieux appropriée (cf. Boris Rubin, op. cit., n
o
110
ad art. 30 LACI, p. 328 ; ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; TF 8C_285/2011 du 22 août
2011 consid. 3.1).
b)
En qualifiant la faute du recourant de légère et en fixant une durée de suspension correspondant
au minimum prévu par le barème du SECO en cas de recherches insuffisantes durant un délai
de congé de trois mois (cf. Bulletin LACI IC, ch. D72), l'intimé a correctement tenu compte
de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce et son appréciation ne prête pas le flanc
à la critique. Il n'y a ainsi pas lieu de modifier la sanction infligée au recourant.
7.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition entreprise confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant – qui a au demeurant
agi sans l’aide d’un mandataire professionnel – n’obtient pas gain de cause (art. 61
let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 17 décembre 2014 par le Service de l’emploi, Instance
Juridique Chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
H.________, à [...],
‑
Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :