vd_findinfo · Décision / 2015 / 921 · 2015-12-14 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 383 CPP (CH), 385 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 14.12.2015 Décision / 2015 / 921

TRIBUNAL
CANTONAL
822
PE15.019421-STL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
14 décembre 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
pr
ésident
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud
*****
Art.
383, 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 novembre 2015 par
X.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19 novembre 2015 par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE15.019421-STL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En
fait et en droit :
1.
La direction de la procédure de l’autorité
de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP) ainsi
qu'à produire un mémoire de recours motivé au sens de l'art. 385 al. 1 CPP.
S'agissant des sûretés, elles sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse,
ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai
au plus tard (Calame, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire
romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008; RS 272.0]).
2.
Si après un bref délai, le recourant ne verse pas les sûretés requises ou si le mémoire
de recours ne satisfait toujours pas aux exigences posées par la loi, l’autorité de recours
n'entre pas en matière (art. 383 al. 2 et 385 al. 2, 2
e
phrase CPP).
3.
Par ordonnance du 19 novembre 2015, le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne n'est pas entré en matière sur la plainte déposée
par X.________ contre W.________ pour injure et menaces (I) et a laissé les frais à la charge
de l'Etat (II).
4.
Le 26 novembre 2015 X.________ a interjeté un recours contre cette ordonnance auprès du Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne, qui l'a transmis, le 27 novembre 2015, à
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence.
5.
Par avis du 30 novembre 2015, le Président de la Cour de céans a imparti un délai au recourant
au 7 décembre 2015 pour indiquer s’il entendait recourir contre l’ordonnance susmentionnée
et, dans l’affirmative, pour faire parvenir un mémoire de recours motivé conformément
à l’art. 385 al. 1 CPP, ainsi que pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre
de sûretés. X.________ a été informé que s'il ne s'exécutait pas, le recours
serait déclaré irrecevable.
6.
Le recourant n'a pas fourni les sûretés requise dans le délai imparti et n'a pas fait
parvenir un mémoire conforme aux exigences posées par la loi. Il n’a pas non plus demandé
de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al.
2 et 385 al. 2 CPP).
7.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la
charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés
à la charge de l’Etat.
III.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. X.________,
-
M. W.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :