vd_findinfo · ML / 2010 / 151 · 2010-10-25 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, AVANCE DE FRAIS, OBSERVATION DU DÉLAI | 464 CPC, 49 al. 2 OELP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 25.10.2010 ML / 2010 / 151

TRIBUNAL
CANTONAL
413
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
25 octobre 2010
____________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              MM.
Bosshard et Hack
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
49 al. 2 OELP et 464 CPC
Vu la décision rendue le 11 mars 2010, à la suite de l'audience du 25 février 2010, par
le Juge de paix du district de La Broye-Vully, prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence
de 5'440 fr., plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 19 juin 2009, de l'opposition formée
par
G.________
,
à Marnand, à la poursuite n° 5'180'933 de l'Office des poursuites de Payerne-Avenches
exercée contre lui à l'instance de
F.________SA
,
à Molondin,
vu la lettre adressée au juge de paix le 19 mars 2010 par G.________, qui a ensuite précisé,
sur interpellation du juge, qu'il s'agissait d'un recours contre le prononcé de mainlevée,
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 14 avril 2010,
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de céans, autorité de recours,
le 4 mai 2010,
vu l'avis du greffe de la cour de céans envoyé le 10 mai 2010 en courrier recommandé avec
accusé de réception au recourant, qui l'a reçu le 11 mai 2010, lui impartissant un délai
au 1
er
juin 2010 pour produire son mémoire et pour verser la somme de 360 fr. comme avance de frais, faute
de quoi le recours serait réputé non avenu et le prononcé de première instance deviendrait
exécutoire,
vu le paiement de l'avance de frais intervenu le 10 juin 2010,
vu la lettre du président de la cour de céans du 18 juin 2010, avisant le recourant que l'avance
de frais paraissait tardive et lui impartissant, conformément à l'art. 464 CPC (Code de procédure
civile; RSV 270.11), un délai au 30 juin 2010 pour fournir toutes explications utiles sur les raisons
pour lesquelles le délai fixé au 1
er
juin 2010 pour effectuer l'avance de frais n'aurait pas été respecté;
attendu qu'en vertu de l'art. 49 al. 2 OELP (ordonnance sur les émoluments perçus en application
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.35), la partie qui recourt
doit avancer l'émolument de justice,
qu'en l'espèce, le recourant a versé l'avance de frais requise après l'échéance
du délai fixé pour ce faire,
qu'il n'a donné aucune suite à la lettre du président du 18 juin 2010 l'invitant à
fournir des explications sur ce paiement tardif,
que cette absence d'explications ne permet pas de considérer qu'il était légitimé
à ne pas observer le délai imparti pour effectuer l'avance de frais,
qu'on ne voit pas non plus qu'il aurait été empêché d'en demander la prolongation,
qu'en conséquence et ainsi que le recourant en a été averti par l'avis du greffe de la
cour de céans du 10 mai 2010, le recours est irrecevable et la cause doit être rayée du
rôle,
que le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est déclaré exécutoire,
de même que le prononcé de première instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire, de même que le
prononcé de première instance.
Le
président :               La greffière
:
Du
25 octobre 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. G.________,
‑
Me Marc Froidevaux, avocat (pour F.________SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 5'440 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district de La Broye-Vully.
La greffière :