vd_findinfo · Décision / 2022 / 804 · 2022-10-21 · fr

RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE, DÉTENTION PROVISOIRE | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.10.2022 Décision / 2022 / 804

TRIBUNAL
CANTONAL
803
PE21.011032-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 octobre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
221 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 octobre 2022 par
V.________
c
ontre l’ordonnance de prolongation
de la détention provisoire rendue le 5 octobre 2022
par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE21.011032-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
21 juin 2021, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a ouvert une instruction
pénale contre V.________, né le...] [...] 1999, pour actes d’ordre sexuel avec des enfants,
actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et
exhibitionnisme. Le prénommé est mis en cause pour avoir, le 20 juin 2021, à [...], touché
le sexe de la jeune [...], née le...] [...] 2016, avec sa main par-dessus ou par-dessous les vêtements,
ainsi que pour lui avoir montré son pénis.
Entendu par la police le 22 juin 2021, V.________ a en substance contesté les faits qui lui étaient
reprochés, affirmant n’avoir ni touché la fillette ni les vêtements de celle-ci.
Il a été laissé aller libre au terme de son audition.
b)
Le 5 août 2021, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a décidé
d’étendre l’instruction pénale ouverte contre V.________ pour instigation à
actes d’ordre sexuel avec des enfants. Il lui est reproché d’avoir, depuis son domicile
de...] [...], entre le mois de février 2021 et le 20 juin 2021 à tout le moins, déterminé
ou tenté de déterminer à plusieurs reprises des personnes à l’étranger
à commettre des actes d’ordre sexuel sur des enfants, contre rémunération, par le
biais de l’application [...].
c)
L’extrait du casier judiciaire suisse de V.________ est vierge de toute inscription.
d)
V.________ a été appréhendé le 9 août 2021 à 6h45. Son audition d’arrestation
par le Ministère public a eu lieu le même jour. A cette occasion, il a maintenu ses précédentes
déclarations. Confronté à la présence de son ADN sur la culotte de la jeune [...],
il a maintenu n’avoir jamais touché la fillette. Il a également contesté avoir demandé
à des femmes à l’étranger de lui montrer des enfants et de commettre des actes d’ordre
sexuel sur ceux-ci.
e)
Par ordonnance du 11 août 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de V.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au
9 novembre 2021.
Par ordonnances des 28 octobre 2021, 4 février et 5 avril 2022, le Tribunal des mesures de contrainte
a prolongé la détention provisoire du prévenu pour une période maximale de trois
mois la première fois, puis de deux mois, soit en dernier lieu au plus tard jusqu’au 9 juin
2022.
f)
Par
ordonnance du 18 mai 2022, cette autorité a rejeté la demande de libération de la détention
provisoire formulée le 5 mai 2022 par V.________, au vu de la persistance du risque de réitération.
g)
Par ordonnance du 7 juin 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de
la détention provisoire du prévenu pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 9
août 2022, pour les mêmes motifs.
h)
Par
arrêt du 22 juin 2022 (n° 409), la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a déclaré
sans objet le recours interjeté par V.________ contre l’ordonnance rendue le 18 mai 2022 par
le Tribunal des mesures de contrainte et a rayé la cause du rôle.
i)
Par
ordonnance du 12 août 2022, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant des soupçons suffisants
de culpabilité, l’existence de risques de collusion et de réitération qu’aucune
mesure de substitution n’était susceptible de prévenir valablement, ainsi que le respect
du principe de la proportionnalité, a rejeté la demande de libération de la détention
provisoire présentée le 28 juillet 2022 par V.________ et a ordonné la prolongation de
celle-ci pour une durée de deux mois, soit au plus tard jusqu’au 9 octobre 2022, en raison
des risques de collusion et de réitération. Le 24 août 2022, V.________ a déposé
un recours contre cette ordonnance auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal.
B.
a)
Le 27 septembre 2022, le Ministère
public, invoquant l’existence d’un risque de collusion et la persistance d’un risque
de réitération, a requis la prolongation de la détention provisoire du prévenu pour
une durée de deux mois.
b)
Dans
ses déterminations du 28 septembre 2022, V.________, se référant notamment aux motifs
exposés dans sa demande de mise en liberté du 28 juillet 2022 et dans son recours du 24 août
2022 contre l’ordonnance du 12 août 2022, a conclu au rejet de la demande de prolongation
de la détention provisoire déposée par le Ministère public et à sa mise en liberté
immédiate.
c)
Par
arrêt du 30 septembre 2022 (n° 713), la Chambre de céans a rejeté le recours interjeté
par V.________ contre l’ordonnance rendue le 12 août 2022 par le Tribunal des mesures
de contrainte et a confirmé celle-ci. Le prénommé a déposé un recours auprès
du Tribunal fédéral, qui est pendant.
d)
Par
ordonnance du 5 octobre 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de
la détention provisoire de V.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à deux mois, soit au plus tard jusqu'au 9 décembre 2022 (II), et a dit que les frais de la
décision, par 450 fr., suivaient le sort de la cause (III).
C.
Par acte du 13 octobre 2022, V.________
a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la demande de prolongation de sa détention
provisoire soit rejetée et, partant, qu’il soit immédiatement libéré et subsidiairement
à son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté en temps utile (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par la loi (art. 393 al. 1
let. c CPP) par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et selon
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP,
la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être
ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un
crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie
à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let.
a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée
s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après
avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). La détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence
de graves soupçons de culpabilité. Il fait valoir qu’il aurait toujours contesté
les faits prétendument commis au préjudice d’[...] et soutient que l’ADN retrouvé
sur la culotte de l’enfant – dont on ignorerait s’il serait présent uniquement
à l’intérieur ou à l’extérieur ou sur les deux faces du sous-vêtement
– pourrait être le résultat d’un transfert indirect. Il fait en outre valoir que
les déclarations de la fillette à sa mère ne sauraient être prises en compte pour
établir les soupçons pesant sur lui, dès lors que les questions posées par la mère
à son enfant auraient été orientées et que la fillette n’aurait pas confirmé
ses mises en cause lors de son audition par la police. S’agissant par ailleurs des messages échangés
via l’application [...] retrouvés dans son téléphone cellulaire, il conteste qu’ils
aient pu servir à mêler des enfants à des actes d’ordre sexuel et n’exclut
pas, en l’absence d’informations quant aux adresses IP utilisées, que son compte ait
pu être
« piraté »
.
3.2
La mise en détention provisoire
n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et préalablement
à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit
(ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas
la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu
précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ; TF
1B_88/2022 du 29 mars 2022 consid. 2.1 ; Chaix, in : CR CPP, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP).
En d’autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l’instruction avance et plus
l’issue du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne
d’avoir commis une infraction suffisent au début de l’enquête, ces motifs objectifs
doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_7/2020 du 24 janvier 2020 consid. 3.1 ;
TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la
détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions
juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1).
Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision
de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder
à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt,
elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant
une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_308/2018
du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ; Forster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
3.3
En l’espèce, les arguments
du recourant dans le cadre de la présente procédure, qui reprennent quasiment en copier-coller
tous les points développés par le prévenu dans son précédent recours ayant conduit
à l’arrêt de la Chambre des recours pénale du 30 septembre 2022 (n° 713),
ne permettent pas de remettre en cause l’argumentation complète développée par le
Tribunal des mesures de contrainte, qui
s’est
référé intégralement à ses précédentes ordonnances ainsi qu’à
l’arrêt précité de la Chambre de céans, rappelant que celle-ci avait relevé
qu’il existait en l’état un faisceau d’indices suffisants pour retenir
« avec
une probabilité confinant à la certitude »
que le prévenu était bien auteur des faits qui lui étaient reprochés. Ces indices
consistent dans les résultats des prélèvements effectués sur la culotte de l’enfant
[...] (P. 102), qui ont confirmé la compatibilité du profil
biologique
de V.________ avec le profil ADN de mélange de la trace
retrouvée à cet endroit,
les
éléments produits par [...] dans le cadre de la demande d’entraide internationale adressée
aux autorités de Hong-Kong ainsi que l’examen du téléphone cellulaire saisi en possession
du prévenu, dont il résulte que ce dernier aurait contacté des personnes à l’étranger
et les aurait incitées à commettre des actes d’ordre sexuel sur des enfants contre rémunération,
et, enfin, les propos tenus par l’intéressé lui-même, qui a notamment admis avoir
payé, via un compte créé avec cette application, pour des «
shows
sexuels
» avec des femmes
et avoir, par ce biais, échangé des milliers de messages en s’identifiant comme de sexe
féminin. Au vu de ces divers éléments, c’est à juste titre que le Tribunal
des mesures de contrainte a retenu qu’il existait toujours de forts soupçons que le prévenu
ait commis les infractions qui lui sont reprochées.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence
d’un risque de collusion.
4.2
Selon l’art. 221 al. 1 let.
b CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent
être ordonnées lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis
un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuves.
Le placement en détention provisoire peut ainsi être justifié par l’intérêt
public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple lorsqu’il est à craindre
que l’intéressé mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer
les preuves, ou qu’il prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus pour
tenter d’influencer leurs déclarations. Ce motif de détention avant jugement vise ainsi
à garantir la constatation exacte et complète des faits ; il concerne toutes les personnes
sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre la recherche
de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts
identiques), soit non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante,
les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure
(ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter
d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure
pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire,
présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances
particulières du cas d’espèce font apparaître un danger concret et sérieux
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels
actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en
compromettrait l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques
personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses liens avec les personnes qui
l’accusent. Entrent aussi en considération la nature et l’importance des déclarations,
respectivement des moyens de preuves susceptibles d’être menacés, la gravité des
infractions en cause et le stade de la procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé
et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de
l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 précité
consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 et les références citées ;
TF 1B_687/2021 du 11 janvier 2022 consid. 4.1).
4.3
Reprenant, là aussi, les mêmes
arguments que ceux dont il se prévalait déjà lors de la procédure ayant conduit à
l’arrêt de la Cour de céans du 30 septembre 2022 précité, le recourant met
en avant le fait qu’il lui serait impossible d’entrer en contact avec l’une ou l’autre
des femmes rencontrées par le biais de l’application [...], laquelle ne permettrait pas de
retrouver une interlocutrice déterminée. Cet argument tombe à faux, dès lors que
les investigations menées ont montré qu’il aurait également eu des contacts avec
certaines de ses interlocutrices par vidéo via Whatsapp et/ou Skype. Le fait que son téléphone
portable ait été saisi n’est pas déterminant à cet égard, puisque rien
ne permet d’exclure qu’il puisse continuer à communiquer avec ses contacts. Au vu de
ces éléments, il existe le risque qu’il interfère dans l’enquête en contactant
ces personnes ou en faisant disparaître des moyens de preuve, diverses mesures d’instruction
devant encore être menées pour circonscrire l’activité délictueuse du recourant,
notamment l’identification des personnes avec lesquelles il aurait été en contact et
leur audition par le biais d’une ou de plusieurs autre(s) demande(s) d’entraide judiciaire
internationale.
Partant, le risque de collusion demeure concret et justifie le maintien du recourant en détention
provisoire.
5.
5.1
Le recourant conteste également
tout risque concret de réitération.
5.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose
trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe
déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits
graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise.
Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement
à craindre (ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF 1B_176/2022 du 21 avril
2022 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 146 IV 326
précité ; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.3.1 ; TF 1B_176/2022 précité).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 146 IV 326 précité
; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.6 et 2.7 ; TF 1B_176/2022 précité).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 précité ;
TF 1B_176/2022 précité ; TF 1B_150/2021 du 16 avril 2021 consid. 4.1). Lorsqu'on
dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143
IV 9 précité consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 326 précité ; ATF 146 IV 136
consid. 2.2 ; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9 ; TF 1B_88/2022 du 29 mars
2022 consid. 3.1).
5.3
En l’espèce, le recourant
ne fait valoir aucun argument nouveau, se prévalant une fois encore des mêmes éléments
que ceux invoqués dans le cadre de son précédent recours ayant conduit à l’arrêt
de la Chambre de céans du 30 septembre 2022. Il relève en particulier que les conclusions des
experts
quant au risque de récidive
doivent être relativisées puisque ce risque ne serait avéré, selon eux, que si les
faits qui lui sont reprochés sont établis, ce qui dépendrait du résultat de la procédure
au fond. Il reproche sur ce point au Tribunal des mesures de contrainte de s’être prévalu
de la motivation, selon lui
« injustifiée
et erronée »
, de
la Chambre de céans qui, dans son arrêt du 30 septembre 2022, s’est prononcée
« de
manière tout à fait arbitraire sur le fond du dossier »
pour retenir ensuite le risque de réitération.
Cet
argument n’est toutefois pas convaincant, car, comme on l’a vu, on dispose d’éléments
concrets permettant d’admettre, à ce stade, l’existence de soupçons suffisants,
de sorte que le risque mis en avant par les experts doit être retenu. Pour le reste, l
es
considérations développées par la Cour de céans dans son arrêt du 30 septembre
2022 – que le premier juge a repris à son compte – conservent leur pertinence. En effet,
l
a gravité et la multitude des actes reprochés
au prévenu, leur caractère, le mode opératoire utilisé et l’absence totale
d’amendement de celui-ci, qui demeure dans le déni de tout acte délictueux plus d’une
année après son incarcération, permettent de douter de l’effet dissuasif de sa détention
et du jugement à venir et, partant, de retenir un pronostic défavorable quant à son comportement
futur à ce stade.
S’il
peut être donné acte sur ce dernier point au recourant que les experts ont qualifié de
faible le risque qu’il récidive à court terme, il n’en demeure pas moins qu’ils
ont indiqué qu’il présentait un risque de récidive d’infractions à caractère
sexuel bien au-delà de la moyenne par rapport à un auteur moyen d’infractions sexuelles.
Comme déjà relevé dans le précédent arrêt de la Chambre de céans concernant
le recourant,
il y a lieu de privilégier
la sécurité publique et d’empêcher que ce dernier puisse s’en prendre à
nouveau aux biens juridiques supérieurs que constituent l’intégrité sexuelle et
le développement psychique de jeunes enfants
,
ce risque étant d’autant plus grand
que
l’intéressé est mis en cause pour une multitude d’actes sur une certaine durée
à l’encontre de nombreuses victimes.
Partant, le
risque de réitération
présenté par le recourant est à ce stade toujours suffisamment important et concret pour
justifier son maintien en détention provisoire.
6.
Le recourant n’invoque plus une violation du principe de la proportionnalité et il ne propose
pas davantage la mise en œuvre de mesure de substitution. Pour le surplus, la Cour de céans
a déjà eu l’opportunité de se prononcer sur l’absence de pertinence des mesures
de substitution proposées par V.________ dans son recours du 24 août 2022 (cf. arrêt du
30 septembre 2022/713 consid. 6.3), considérant que les interdictions de contact n’offraient
aucune garantie, de telles mesures n’étant ni à même de l’empêcher de
se rendre à nouveau sur des «
live
chats
» sur quelque support
que ce soit, ni de s’en prendre à nouveau à l’intégrité sexuelle d’autres
jeunes enfants de son entourage. Ces mesures n’apparaissent aujourd’hui pas davantage qu’auparavant
de nature à pallier les risques de collusion et de réitération retenus et le recourant
ne conteste d’ailleurs pas l’appréciation de la Chambre de céans, reprise par le
premier juge, selon laquelle aucune autre mesure de substitution n’est susceptible de constituer
une garantie suffisante compte tenu de l’extrême gravité des faits qui lui sont reprochés
et de l’atteinte au bien juridique reproché, soit l’intégrité sexuelles des
jeunes enfants, qui commande de faire preuve de la plus grande prudence (ordonnance, p. 6
in
initio
).
Pour le reste, si les soupçons à l’encontre du recourant devaient se confirmer, celui-ci
s’exposerait concrètement, au regard de la gravité des accusations portées contre
lui, à une peine privative de liberté d’une durée nettement supérieure à
la période de détention provisoire qu’il a subie à ce jour, respectivement qu’il
aura subie le 9 décembre 2022, de sorte que le principe de la proportionnalité demeure respecté
(cf. art. 212 al. 3 CPP).
7.
Il résulte de ce qui précède
que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Compte tenu de l’acte de recours déposé, qui consiste quasiment en un copier-coller avec
celui du 24 août 2022 – à l’exception du raisonnement subsidiaire des pages 13
et 14 qui n’est pas repris – pour lequel le défenseur d’office de V.________ a
été indemnisé dans l’arrêt de la Chambre de céans du 30 septembre 2022,
l’indemnité allouée à l’avocat – qui ne peut être indemnisé
à double pour le même travail – sera fixée à 180 fr., correspondant à
une activité nécessaire d’avocat d’une heure au tarif horaire de 180 fr.,
montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis (art. 3
bis
al. 1
RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
par 3 fr. 60, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 14 fr. 15, soit à 198 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense d’office
de V.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 198 fr., seront mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de celui-ci
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 5 octobre 2022 est confirmée.
III.
L
’indemnité
allouée au défenseur d’office de V.________ est fixée à 198 fr. (cent nonante-huit
francs).
IV.
Les
frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant, par 198 fr. (cent nonante-huit francs), sont mis à
la charge de V.________.
V.
Le remboursement à l’Etat
de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que
la situation financière de V.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Dario Barbosa, avocat (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal
des mesures de contrainte
,
-
M. le Procureur de l’arrondissement
de La Côte,
-
Me Albert Habib, avocat (pour [...]),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :