vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 709 · 2024-08-19 · fr

SURVEILLANCE, VISITE, MESURE PROVISIONNELLE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 273 al. 1 CC, 274 al. 2 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 709

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ24.021231-240728
176
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 19 août 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
M.
Krieger et Mme Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
273, 274 al.
2 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 16 mai 2024 par la Juge
de paix du district de la Broye-Vully dans la cause concernant l’enfant
Y.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance du 16 mai 2024, notifiée aux parties le 23 mai 2024, la Juge de paix du district
de la Broye-Vully (ci-après : la juge de paix) a ouvert une enquête en fixation du droit
de visite en faveur de Y.________ (l), dit que X.________ exercerait provisoirement son droit de visite
sur l'enfant Y.________, par l'intermédiaire d'[...] [...], à quinzaine durant une heure (Il),
invité la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après :
DGEJ) à déposer dans un délai d’une année dès la notification de la décision
à l’autorité de protection un rapport formulant toutes propositions utiles sur son activité
et sur l'évolution de Y.________ dans le cadre de ce droit de visite médiatisé (III) et
dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond, l'ordonnance
étant immédiatement exécutoire (IV et V).
La juge de paix a relevé qu’après une nette détérioration de l’état
et du comportement de Y.________, qui souffre d’un trouble du spectre autistique, dans la seconde
partie de l’année 2022 (fuites, violence, exhibition de ses parties intimes ou attouchement
des parties intimes d’autrui), un suivi pédopsychiatrique à la Consultation ambulatoire
de psychiatrie de l’enfant (ci-après : CPEA) de [...] et une médication avaient
été mis en place pour la jeune fille. En avril 2023, après que la mère avait décidé
de se séparer de son époux, Y.________ et sa mère s’étaient rendues au Centre
d’accueil de [...] afin de se prémunir de tout passage à l’acte violent et de pressions
psychologiques de la part du père. Constatant que le large droit de visite du père convenu
par les parents devant le juge s’exerçait en l’état uniquement d’entente
entre eux et que cette situation était insatisfaisante, l’autorité de protection, préoccupée
par le bon développement de Y.________ et relevant que les crises de celle-ci et ses mises en danger
étaient étroitement liées aux actes de désinhibition, de violence et aux manques
de limites du père, a retenu que le droit de visite de celui-ci devait être médiatisé
par l’intermédiaire d’[...], avec la présence d’éducateurs tout au long
des visites, à quinzaine durant une heure. La juge a en effet considéré que ces visites
médiatisées étaient les seules mesures adéquates pour assurer la protection de la
mineure et le lien père-fille dans un environnement à la fois sécurisé et sécurisant.
Elle relevait que cette manière de faire présentait l’avantage indiscutable – au
contraire d’un droit de visite usuel ou d’un droit de visite médiatisé auprès
de [...] – de limiter ou d’encadrer les contacts entre Y.________ et son père et, partant
d’éviter un risque d’exposition de l’enfant à de la violence, qu’elle
soit physique, psychologique ou sexuelle.
B.
1.
Par acte du 3 juin 2024, X.________ (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre
cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à ce qu’il
puisse exercer provisoirement son droit de visite sur l'enfant Y.________ d'entente avec la mère
de l'enfant et son curateur, subsidiairement à ce qu’il soit ajouté à sa première
conclusion la nomination d’un curateur au sens de l'art. 314a
bis
CC pour assurer le droit de visite durant l'enquête, plus subsidiairement à ce qu’il
puisse exercer son droit de visite par l'intermédiaire de la Croix-Rouge et à la nomination
d'un curateur au sens de l'art. 314a
bis
CC pour assurer le droit de visite durant l'enquête. A titre préliminaire, il a requis l'octroi
de l’assistance judiciaire et la restitution de l'effet suspensif. A l’appui de son recours,
il a déposé un onglet de pièces contenant notamment divers bilans de réseau concernant
Y.________ et un rapport médical de la pédopsychiatre de l’enfant.
2.
Par avis du 6 juin 2024, le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après :
le juge délégué) a informé X.________ qu’il était, en l’état,
dispensé d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire
étant réservée.
Par décision du même jour, le juge délégué
a
rejeté la requête de restitution de l’
effet
suspensif
présentée
par le recourant.
La juge de paix a renoncé à se déterminer.
Le 9 juillet 2024, Z.________ a en substance adhéré aux conclusions du recourant, exposant
notamment que depuis la séparation d’avec X.________, le droit de visite de celui-ci sur leur
fille Y.________ s’exerçait régulièrement, toujours sous sa surveillance, à
satisfaction de tous, que le but poursuivi était, à terme, que le père puisse exercer
son droit de visite seul, mais qu’elle n’était pas opposée à la mise en place
d’un droit de visite surveillé en plus du droit de visite en sa présence.
Par courrier du 12 juillet 2024, la DGEJ a conclu à l’admission du recours, estimant que les
modalités du droit de visite mises en place par les parents convenaient aux besoins et à l’intérêt
de Y.________. La DGEJ ne s’opposait pas à l’intervention d’un professionnel de
la Croix-Rouge si cela devait être utile à l’enquête, tout en précisant que
la prestation d’[...] ne correspondait pas à l'intérêt de Y.________, dès lors
que le délai d'attente était de plus d'une année et que la relation père-fille serait
particulièrement mise à mal. Enfin, la DGEJ estimait inutile la nomination d’un curateur
de surveillance des relations personnelles.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Y.________, née le [...] 2011, est issue
de l'union entre Z.________ et X.________, lesquels sont également les parents d'[...], aujourd'hui
majeur. Y.________ est atteinte de troubles du spectre autistique et de troubles du comportement.
2.
Le 24 juin 2021, la Fondation [...] avait signalé
que la situation psychique de Y.________ se détériorait de manière inquiétante en
lien avec les comportements et les pulsions sexuelles sans limites de son frère aîné [...].
La mineure avait notamment essayé d'enjamber le garde-corps pour se défenestrer à la vue
de son frère dans les locaux scolaires. L'école observait également des comportements
inquiétants de Y.________, en particulier des cris, des crachats, des mises en danger en se jetant
sur la route et une désinhibition (déshabillement spontané).
3.
Une enquête en limitation de l'autorité
parentale avait été ouverte par la Justice de paix du district de la Broye-Vully (ci-après
: la justice de paix) le 6 décembre 2021. Par décision du 11 juillet 2022, ladite autorité
a mis fin à l'enquête et a institué une curatelle d'assistance éducative au sens
de l'art. 308 al. 1 CC en la confiant à un assistant social de la DGEJ.
4.
En avril 2023, Z.________ a décidé de
se séparer de son époux. En attendant que des mesures protectrices de l'union conjugale soient
prononcées, Y.________ et sa mère se sont rendues au Centre d'accueil [...], afin de se protéger
de tout passage à l'acte violent ou de pressions psychologiques de la part du père.
5.
Dans le cadre de la procédure de séparation
ouverte devant le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : Tribunal
d'arrondissement), les parents ont convenu, lors de la séance du 30 mai 2023, de vivre séparément
pour une durée indéterminée, de confier la garde de Y.________ à la mère et
d'accorder un droit de visite au père d'entente entre les parties et avec l'aide du curateur. La
Présidente du Tribunal d'arrondissement a ratifié ladite convention pour valoir ordonnance
de mesures protectrices de l'union conjugale.
5.
Le 8 septembre 2023, la DGEJ a établi un
bilan de l’action socio-éducative pour la période de juillet 2022 à juillet 2023.
Le curateur rappelait tout d’abord que la mesure d’assistance éducative au sens de l’art.
308 al. 1 CC instituée en faveur de Y.________ avait pour objectifs de veiller au bon développement
de celle-ci, en tenant compte de ses besoins particuliers, ainsi que de soutenir les parents ou effectuer
la mise en place et le suivi de mesures ambulatoires appropriées pour son bien, notamment au niveau
pédopsychiatrique. Il ressortait ensuite de ce rapport que la seconde partie de l’année
2022 avait été compliquée pour Y.________ (troubles du comportement, telles que fuites,
violence, menaces de défenestration, exhibition de ses parties intimes ou attouchement de celles
d’autrui) et pour ses parents (difficultés financières, tenues extravagantes du père,
visionnage de pornographie dans l’appartement où vivait Y.________, condamnation pénale
du père pour lésions corporelles simples qualifiées sur son fils, etc). Toutefois, une
certaine stabilité semblait avoir pu être retrouvée depuis la séparation des parents.
Le droit de visite sur Y.________ s’exerçait depuis lors d’entente entre les parents
et tous trois rendaient visite au frère aîné tous les samedis à la fondation dans
laquelle il vit. Le comportement de Y.________ demeurait néanmoins très instable, une intervention
de l’EMDM (équipe pluridisciplinaire du CHUV qui soutient les institutions pédagogiques
et les familles en lien avec les problématiques de développement mental) ayant dû être
mise en place. Sur le plan du suivi, la CPEA avait mis en place une médication, qui devait être
revue en raison d’une prise de poids de l’enfant. Il était constaté que la mère
minimisait les problèmes de Y.________ et évitait de solliciter les professionnels, mais que
les parents collaboraient cependant correctement avec les professionnels dans les périodes de crise,
lorsqu’ils n’avaient pas d’autres choix, laissant penser qu’ils étaient
démunis, mais preneurs d’aide. Au terme de ce rapport, la DGEJ proposait de maintenir la curatelle
d’assistance éducative et envisageait de continuer de poursuivre les mêmes objectifs
que ceux précédemment définis dans le cadre de son action socio-éducative.
6.
Sur la base de ce rapport, la justice de paix
a d’office ouvert une enquête dans le cadre de la mesure instituée en faveur de Y.________.
A l’audience du 25 janvier 2024, la justice de paix a entendu X.________, Z.________, ainsi que
le curateur de Y.________, D.________.
Tant Z.________ que X.________ ont indiqué que le droit de visite sur Y.________ s’exerçait
régulièrement, sans qu’il y ait de jours précis, d’entente entre les parents
et toujours en présence de la mère, qui ne s’absentait qu’à de rares occasions,
notamment pour aller faire les courses pendant que le père et sa fille mangeaient une glace.
Selon Z.________, un droit de visite au Point rencontre ne pouvait pas être envisagé dès
lors qu’il n’était « pas adéquat pour Y.________ de voir son père
dans une salle ». Pour le surplus, elle a exposé qu’elle assurait la sécurité
de sa fille, qu’elle se sentait suffisamment forte pour gérer le droit de visite et qu’elle
s’engageait à ce que Y.________ ne soit jamais seule avec son père. Elle a expliqué
avoir trouvé un appartement à [...], qui se trouvait par hasard dans la même rue que le
logement de X.________, mais qu’elle avait néanmoins accepté ce logement au vu des difficultés
qui avaient été les siennes pour trouver un nouvel appartement dans cette ville. Le déménagement
était prévu pour le 1
er
mars 2024. Elle a affirmé qu’elle s’opposerait à ce que Y.________ aille seule
chez son père.
X.________ a expliqué avoir bénéficié, au mois de juin-juillet 2023, d’un suivi
auprès du Centre de [...] pendant deux mois à raison d’un rendez-vous hebdomadaire pour
travailler sur la violence. Il a ensuite interrompu le suivi car il n’en aurait plus besoin. S’agissant
du droit de visite, il a exposé voir sa fille deux à trois fois par semaine en présence
de Z.________. Il a perdu son emploi de chauffeur en raison d’un décollement de la rétine
il y a environ une année et il passe aujourd’hui ses journées à chercher du travail
dans le même domaine. Enfin, il a expliqué s’être baladé en jupe sur la base
d’un coup de folie, tout en précisant qu’il s’agissait d’un épisode
unique et que Y.________ ne l’avait pas vu dans cette tenue.
D.________ a exposé que Y.________ était scolarisée à l’école « [...]»
de la Fondation [...]. Depuis septembre-octobre 2023, de nombreux intervenants travaillaient de concert
à l’élaboration de stratégies à mettre en place (notamment en ce qui concerne
la gestion des crises), tant dans le cadre scolaire qu’à la maison, et la situation avait
grandement évolué. Il a expliqué que l’ISMV (intervention soutenante en milieu de
vie) intervenait à domicile avec deux personnes une à deux fois par semaine à raison d’une
à deux heures. S’agissant du droit de visite, il a indiqué que la mère encadrait
les visites et qu’elle avait un rôle protecteur, soulignant que Y.________ était davantage
protégée que par le passé dans la mesure où les parents étaient maintenant séparés.
Il a indiqué avoir des doutes, mais pas de preuves, que Y.________ aurait été abusée,
que ce soit par son frère ou par son père, et qu’elle avait certainement été
exposée à des comportements sexualisés. Il a exposé qu’un droit de visite par
l’intermédiaire d’« [...] » n’était pas opportun. A cet
égard il a relevé qu’il y avait un délai d’attente d’une année
environ et qu’il n’y avait pas de raison de suspendre le droit de visite dans cette attente.
Il a ajouté que, selon lui, quand la mère était présente et assurait la sécurité
de sa fille. Enfin, il a expliqué que, de toute façon, le père et la fille allaient se
voir et qu’il n’avait pas les outils nécessaires pour s’assurer de ce qui aurait
été fixé judiciairement.
7.
Par courrier du 15 février 2024, la juge
de paix, considérant que le bien de Y.________ paraissait mis en danger par la relation qu’elle
entretenait avec son père et que ce risque pourrait être limité par l’établissement
d’un droit de visite surveillé qui s’exercerait en présence d’un tiers professionnel
fiable, a invité les parents et la DGEJ à se déterminer, cette dernière étant
en particulier invitée à préciser les modalités pouvant être mises en œuvre
dans le cadre de visites médiatisées.
X.________ et Z.________ ont tous deux estimé qu’un droit de visite surveillé impacterait
négativement une situation devenue positive.
Par courrier du 4 mars 2024, la DGEJ a indiqué qu’elle n’était pas opposée
à ce que la Justice de paix mette en place un droit de visite accompagné par le biais de la
Croix-Rouge (Trait d’Union) entre Y.________ et son père. La DGEJ a ajouté qu’une
séance de bilan avec l’ISMV était prévue le 15 avril 2024 mais qu’aucun rapport
écrit ne pourrait être remis avant plusieurs semaines.
8.
Il ressort de l’attestation établie
le 16 février 2024 par le Centre de prévention de [...] que X.________ a effectué sur
un mode volontaire quatre entretiens entre avril et juin 2023, puis s’est engagé dans le programme
[...]
qui comprend huit entretiens au total (cinq séances en individuel et trois entretiens post-programme
à intervalle de trois mois), mais qu’il a interrompu ce programme après les deux premières
séances, ne l’estimant plus utile.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles du juge de paix fixant notamment un droit de visite provisoire surveillé.
1.1.
Le recours de l'art. 450 CC, applicable par renvoi
de l'art. 314 al. 1 CC, est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE (Loi d’application
du droit fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant du 29 mai 2012 ; BLV
211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.011) contre
toute décision de l'autorité de protection relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456, 7
e
éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch l], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans
les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de
protection établit les faits d'office.
Compte
tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I,
op.
cit.
, n. 7
ad
art.
450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de l’adulte
et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve
sont inapplicables (cf. CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à l’autorité
de protection l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2.
Déposé en temps utile par l'un des parents
et motivé, le recours est recevable. Les pièces produites en deuxième instance sont également
recevables, si elles ne figurent pas déjà au dossier.
La justice de paix a renoncé à se déterminer.
2.
2.1.
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
liée par les moyens et les conclusions des parties, doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément
à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure
de première instance s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit
de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire
à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait
sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et
20 al. 1 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017,
op.
cit
., n. 5.84, p. 182).
2.2.
La procédure devant l’autorité
de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être
entendues personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553
consid. 3 ; 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3.
Les parents ont été entendus le 25 janvier
2024, en même temps que le curateur.
L'enfant Y.________ n'a pas été entendue, alors qu'elle aurait pu l'être. Cela dit, compte
tenu de son handicap et de la présence du curateur, une telle audition ne se justifiait pas.
La décision est formellement correcte et le recours est recevable.
2.4.
La
décision a été prise que la juge de paix seule.
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l'autorité de protection, soit du juge de paix (art.
4 al. 1 et 5 let. j LVPAE). Selon l'ATF 148 I 251, consid. 3.7 et 3.8, le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant et le placement de celui-ci ne sauraient relever de la compétence
d'un membre unique de l'autorité de protection, hormis lorsqu'ils sont prononcés à titre
superprovisionnel (art. 445 al. 2 CC). En effet, de telles mesures s'inscrivent dans le domaine central
du droit de la protection de l'enfant. Ainsi, même prononcées à titre provisionnel, elles
portent généralement une atteinte grave à des droits fondamentaux de l'enfant, singulièrement
au respect de sa vie familiale, avec effet également pour les parents voire pour des tiers, en sorte
que l'examen de ces questions par une autorité collégiale s'impose. Dans ces circonstances,
et dans la mesure également où le prononcé de telles mesures nécessite une pesée
attentive des intérêts, effectuée dans le cadre du large pouvoir d'appréciation dont
dispose l'autorité de protection, il sied de conférer une importance particulière aux
principes d'interdisciplinarité et de collégialité, afin que la décision prise intervienne
dans le cadre d'une réflexion interdisciplinaire et qu'elle soit à même de sauvegarder
au mieux les intérêts de toutes les personnes concernées (consid. 3.7).
Cet arrêt ne traite pas de la question des relations personnelles. Il semble que le Tribunal fédéral
ait limité la compétence de l'autorité de protection en corps au retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence et au placement de l'enfant. Ici, il s'agit de relations personnelles, de sorte
que l'on peut admettre, en application des art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE, que la compétence du
juge de paix seul est donnée.
3.
3.1.
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la
mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Les relations personnelles permettent aux pères et mères non gardiens de participer au développement
de l'enfant malgré l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un contact
avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique
et de construction de l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité
à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de
l'autre sexe (ATF 142 III 617 consid. 3.23). Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités
du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire
du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, pp. 615 ss). Le droit aux relations personnelles constitue
ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également un droit de
la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF
5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 5.1 ;
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 6.1). Le droit
pour les parents d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être
temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler,
op.
cit
., nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a)
; il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il
entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635 et 636 et les références
citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre
et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé, obligations
professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (Meier/Stettler,
op.
cit
., n. 985, p. 636). Les éventuels intérêts
des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre
les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant
néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi
d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).
Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition si son développement physique,
moral et psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas
l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 1 46). Ce refus ou ce retrait ne peut
être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible
de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la disposition
a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs
obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements
qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont
pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié in La pratique du droit
de la famille [FamPra] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in
RMA 2012, p. 300). Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette
menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du
7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008
du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné, dans
l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent
être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 Il 229 consid. 3b/aa ; TF 5A_334/2018
7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017
du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées). En revanche, si le préjudice
engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par la mise en
œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du
parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète
de ce droit (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017
consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ;
ATF 122 III 404 consid. 3c). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. A cet égard, une mise en danger de l'équilibre
physique ou psychique de l'enfant suffit et elle peut résulter d'actes de maltraitance, de soupçons
d'abus sexuels, d'un surmenage pendant le droit de visite ou au contraire d'une absence de soins ; elle
peut aussi venir d'une mauvaise influence exercée sur l'enfant durant le droit de visite (Leuba,
in Pichonnaz/Foëx, Commentaire romand du Code civil l, Bâle 2010, n. 9 ad art. 274 CC
et les références citées). Dès lors, il convient de faire preuve d'une certaine retenue
lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du
24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 32.2 et la jurisprudence citée
; Meier/Stettler,
op. cit
.,
nn. 790 ss, pp. 521 ss). L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable
de subordonner l'exercice du droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274
al. 2 CC, peut ainsi consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance,
dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue
(TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse
être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008
consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 10_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra2008 p.
172).
3.2.
En vertu de l'art. 445 al. 1 CC, applicable par
renvoi de l'art. 314
al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des
faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées
et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les
intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, P. 164 ; sur
le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge des
mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne
2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
3.3.
En outre, lors de faits nouveaux, les mesures
prises pour protéger l'enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art.
313 al. 1 CC). En vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être levées
dès que le besoin de protection n'existe plus ou être remplacées par une mesure plus légère
si l'évolution de la situation le permet (Meier/Stettler,
op.
cit
., n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le
principe inquisitoire peut commander d'actualiser le dossier selon les circonstances (Meier, ibidem ;
CCUR 27 septembre 2018/176 qui concerne des abus sexuels commis sur une enfant placée en foyer).
D'ailleurs, toute ordonnance ou modification de mesures de protection de l'enfant présuppose dans
une certaine mesure un pronostic quant à l'évolution des circonstances déterminantes (ATF
120 Il 384 consid. 4d, JdT 1996 1 332).
4.
Le recourant fait grief à la justice de paix
d’avoir violé les art. 273 al. 1 et 274 al. 2 CC en restreignant drastiquement le droit aux
relations personnelles du père et en ne tenant pas compte de l'avis de la DGEJ, d’une part,
et des spécificités liées au trouble du spectre autistique de Y.________, d’autre
part.
4.1.
Dans un premier moyen, le recourant invoque que
les crises de Y.________ recensées dans le bilan daté du 8 septembre 2023 ont eu lieu avant
la séparation des parents. Elles sont ainsi à mettre en lien avec les difficultés conjugales
apparues en 2022 et qui ont perduré jusqu’à la séparation des parents intervenue
au début 2023. Depuis lors, les éléments recueillis vont dans le sens de l’instauration
d’une stabilité émotionnelle et familiale pour l’enfant. Il relève que les
constatations négatives contenues dans le rapport de septembre 2023 – qui concerne la période
de juillet 2022 à juillet 2023 – n'étaient donc majoritairement déjà plus actuelles
au moment de la rédaction du rapport et qu’elles l'étaient encore moins lors de l'audience
du 25 janvier 2024, puis lors de la décision en limitation du droit de visite notifiée le 22
mai 2024, soit huit mois et huit jours plus tard. Il fait valoir qu’il serait incohérent que
la justice de paix, après réception d’un rapport dont elle estimerait qu’on pourrait
déduire que le père représente un danger pour l’enfant, attende plus de huit mois
pour ordonner des mesures provisionnelles limitant le droit de visite du père. Il en déduit
que l’on ne saurait considérer que l’enfant serait en danger et qu’au contraire
la situation actuelle peut perdurer et que les mesures provisionnelles sont inopportunes.
Avec le recourant, il y a lieu de constater qu'un délai important s’est écoulé entre
ces différentes étapes, soit le rapport du 8 septembre 2023, l'audience du 25 janvier 2024
et la décision du 16 mai 2024. Certes, le délai inhérent au fonctionnement de l'autorité
de protection, au droit d'être entendu et à la nécessité de fixer une audience, tout
comme au temps nécessaire pour rédiger une décision n’est pas moindre. En soi, il
n'est pas possible pour les parties d'exiger des décisions rapides, sauf à se voir reprocher
un défaut d’instruction ou une absence de motivation suffisante à quelque stade de la
procédure. Toutefois, on doit admettre qu’en l’espèce, ce sont bien les éléments
figurant dans le bilan de situation de septembre 2023 qui ont conduit à l’ordonnance contestée
et on peut se demander pour quelle raison, si l'autorité de protection avait dû constater à
réception de ce rapport que le droit de visite mettait à mal la situation de l'enfant et qu’une
ordonnance de mesures provisionnelles devait être rendue rapidement, un délai de huit mois
ait pu s’écouler. Si un tel délai a pu être admis par l’autorité de protection,
on doit au contraire considérer qu’il n’y avait pas péril en la demeure.
Au vu de ces constatations, le fait d’imposer un droit de visite surveillé huit mois plus
tard et alors que les visites semblent avoir eu lieu sous la supervision de la mère pendant toute
cette période n'apparaît pas cohérent.
Le grief doit par conséquent être admis, la situation devant être revue au regard d'éléments
plus récents.
4.2.
Dans un second moyen, le recourant relève
que la DGEJ et le curateur désigné suivent la situation de la famille depuis de nombreuses
années. Or, si la situation relevée dans le rapport pouvait être inquiétante (violence
du père, désinhibition et manque de limites), le recourant fait valoir qu’au moment de
rédiger son rapport du 8 septembre 2023, le curateur s'était néanmoins déjà
limité à requérir le maintien de la curatelle d’assistance éducative en faveur
de Y.________ et des objectifs précédemment définis dans le cadre de l’action socio-éducative
de la DGEJ. Le recourant ajoute que depuis la séparation des parents, la situation a considérablement
évolué et qu’elle s’est stabilisée. Il n’a dès lors jamais été
envisagé de modifier les modalités du droit de visite, fixées d’entente entre les
parents et le curateur. Celui-ci s’exerce à l’extérieur – pour prendre en
compte les besoins de Y.________ qui ne peut rester dans un milieu clôt trop longtemps –,
en présence de sa mère et sur une durée n’excédant pas trois heures. Enfin,
le recourant fait valoir que ni la DGEJ, ni le curateur n’ont préconisé un droit de visite
par l’intermédiaire d’[...], estimant au contraire que cette solution n’était
pas acceptable pour un enfant comme Y.________, notamment en raison du délai d’attente.
L'autorité de protection a expliqué être extrêmement préoccupée par la
situation du père et les risques encourus par Y.________. A la lecture du bilan de septembre 2023,
certains éléments retranscrits étaient en effet inquiétants et le comportement du
père était suffisamment préoccupant pour alarmer l’autorité de protection.
Toutefois, force est de constater avec le recourant que la situation semble s’être stabilisée
depuis la séparation des parents intervenues en mars 2023, ce que tant le curateur que la DGEJ ont
constaté dans leur écrit et rapport postérieurs à septembre 2023. Le droit de visite
s’exerce sans heurt et d’entente entre les parents, avec l’approbation du curateur,
sous la supervision de la mère. La situation de Y.________, qui fait intervenir de nombreux professionnels
(CPEA, EMDM ou encore ISMV), semble se stabiliser, même si l’on ne dispose pas de rapports
récents de ces différentes institutions. Ni la DGEJ, ni le curateur ne voient la nécessité
de modifier les modalités du droit de visite, la DGEJ ayant tout au plus déclarer « ne
pas s’opposer » à l’instauration d’un droit de visite par l'intermédiaire
de la Croix-Rouge. A cela s’ajoute que Y.________ souffre d'un grave handicap, soit des troubles
du sceptre autistique sévères, et qu'il est vraisemblable que ces visites seront plus faciles
dans un cadre connu, que par l'intervention d’un tiers et dans un cadre fermé.
A la lecture de l’ensemble des pièces au dossier, il apparaît donc que les éléments
objectivement inquiétants relevés dans le bilan établi pour la période comprise entre
juillet 2022 et juillet 2023 – et qui ont manifestement conduit l’autorité de protection
à prononcer des mesures provisionnelles – pourraient être relativisés par de nouveaux
éléments intervenus depuis lors et qui ressortent notamment des courriers du curateur et de
la DGEJ. En l’état, il apparaît donc à tout le moins nécessaire d’actualiser
les informations concernant la situation de l’enfant, au besoin en invitant les différents
professionnels en charge du suivi de Y.________ à se prononcer ou à actualiser leur évaluation,
avant d’envisager une modification du droit de visite.
Pour ce motif, il y a lieu d’annuler l’ordonnance de mesures provisionnelles et de renvoyer
le dossier de la cause à l’autorité de protection pour nouvelle analyse de la situation.
4.3.
A ces éléments s’ajoutent, à
raison, les arguments du recourant liés au besoin de stabilité de Y.________. En effet, en
sus des éléments concernant la situation actuelle, l’autorité de protection devra
prendre en considération le besoin accru de stabilité de cette enfant, qui souffre de troubles
du spectre autistique sévères et pour laquelle la stabilité constitue un élément
clé de son apaisement. Actuellement et depuis la séparation de ses parents, Y.________ voit
son père quelques heures par semaine, à l'extérieur et en présence de la mère.
Or, la mise en place d’un droit de visite par l’intermédiaire d’[...] pourrait
prendre près d’une année au vu des délais d’attente annoncés et engendrer
par conséquent une interruption des relations père-fille durant de longs mois ; cette
interruption paraît susceptible d’être source de frustration affective pour l’enfant
et pourrait engendrer une augmentation des crises, ce qui constituerait un important retour en arrière
dans la recherche de stabilité menée conjointement et depuis plusieurs mois par l’ensemble
des professionnels qui interviennent dans la situation de Y.________. En conséquence, si après
avoir recueillis les éléments actuels, l’autorité de protection devait toujours
estimer que le droit de visite doit être judiciarisé, il y aurait lieu de consulter l’avis
des différents professionnels qui encadrent Y.________ sur les modalités à envisager,
afin d’évaluer l’importance des éventuelles conséquences néfastes de
la modification envisagée et, notamment, des effets de la suppression – même temporaire
– du droit de visite.
4.4.
Enfin, le recourant invoque une violation du principe
de la proportionnalité. Il explique que, s'il lui est arrivé d'être habillé en jupe
et leggings, de fréquenter des prostituées et de consommer de la pornographie, voire d'être
violent, ces comportements ont eu lieu à la maison, avant la séparation des époux, et
ne sont pas susceptibles de se produire à l'extérieur, étant rappelé que le droit
de visite s’exerce en présence de la mère qui ne saurait tolérer un tel habillement
et qui pourrait utilement s’interposer en cas de conversations déviantes.
En l’occurrence, les événements qui figurent au dossier, ajoutés au fait que le
recourant n'a pas de travail et se trouve à l'aide sociale, sans activité établie, pourraient
à ce stade laisser craindre de nouvelles difficultés, et donc un danger pour Y.________. Le
recourant propose la mise en place d'un curateur à forme de l'art. 314a
bis
CC. D.________ ne partage pas cette appréciation, estimant que cette solution n’est ni la
plus facile, ni la plus adéquate pour l'enfant. Cette question devra toutefois être revue dans
sa globalité après nouvelle appréciation de l’autorité de protection.
4.5.
Enfin, le recourant plaide une violation du droit
d'être entendu au motif que la décision ne serait pas suffisamment motivée. Au vu de l’admission
du recours, cette question peut demeurer indécise.
5.
5.1.
En conclusion, le recours doit être admis
et l'ordonnance annulée, la cause étant renvoyée à la juge de paix pour qu'elle procède
à un nouvel examen de la situation actuelle et des différentes options.
5.2.
X.________ a requis l’assistance judiciaire
pour la procédure de recours.
5.2.1.
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit
à l'assistance judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute chance de succès (let.
b). La requête d’assistance judiciaire peut être présentée avant ou pendant
la litispendance (art. 119 al. 1 CPC). L’art. 119 al. 5 CPC prévoit que l’assistance
judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure de
recours.
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un
défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré au litige
(art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3]). A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat
et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
5.2.2.
Les conditions précitées étant
remplies, il y a lieu d’accorder au recourant l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours avec effet au 28 mai 2024 et de désigner Me Margaux Thurneysen en qualité de conseil
d’office de celui-ci.
En cette qualité, Me Margaux Thurneysen a droit à une rémunération équitable
pour ses opérations et débours dans la procédure de recours. Dans sa liste des opérations du
31 juillet 2024, l’avocate indique avoir consacré 8 heures à la présente affaire
pour la période 28 mai au 2 août 2024. Vu la nature du litige et les difficultés de la
cause, cette durée est adéquate et peut être admise. Il s’ensuit qu’au tarif
horaire de 180 fr. pour un avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me
Margaux Thurneysen est fixée à 1'587 fr. 80, débours et TVA compris, conformément
à son décompte dont il n’y a pas lieu de s’écarter.
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
5.3.
Compte
tenu de l’issue du recours et dans la mesure où le recourant obtient gain de cause, les frais
judiciaires de deuxième instance, par 600 fr. (
art. 74a
al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5])
seront
laissés à la charge de l’Etat (art. 106 al. 2 CPC).
5.4.
Quand bien même le recourant obtient gain
de cause en étant assisté d’un mandataire professionnel, il n’y a pas lieu de lui
allouer de dépens de deuxième instance. En effet, la justice de paix n'a pas qualité de
partie, mais d'autorité de première instance, de sorte qu’elle ne saurait être condamnée
à des dépens (ATF 140 II 385 consid. 4.1 et 4.2 ; CCUR 17 avril 2023/72 et les références
citées ; Tappy, CR CPC,
op.
cit
., n. 35 ad art. 107 CPC, p. 495 ).
5.5.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est tenu au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office, laissée
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (art.
123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit
privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles du 16 mai 2024 est annulée.
III.
La cause est renvoyée à la Juge de paix du district de La Broye-Vully pour nouvelle décision
au sens des considérants.
IV.
La requête d'assistance judiciaire est admise, Me Thurneysen étant désignée conseil
d'office du recourant X.________ pour la procédure de recours, avec effet au 28 mai 2024.
V.
L’indemnité d’office
de Me
Margaux Thurneysen
,
conseil du recourant X.________, est arrêtée à 1'587 fr. 80 (mille cinq cent huitante-sept
francs et huitante centimes), débours et TVA compris, et provisoirement laissée à la charge
de l’Etat.
VI.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu
au remboursement de l'indemnité de son conseil d'office, laissée provisoirement à la charge
de l'Etat, dès qu'il sera en mesure de le faire.
VII.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
par 600 fr. (six cents francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
VIII.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Margaux Thurneysen (pour X.________)
‑
Mme Z.________,
et
communiqué à :
-
Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully
-
[...] [...],
-
DGEJ – ORPM du Nord,
à l'att. de M. D.________,
-
DGEJ – Unité
d'appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :