vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 411 · 2009-07-23 · fr

ADMINISTRATION DE LA TUTELLE, DÉCOMPTE FINAL, TUTEUR, RÉVOCATION{PERSONNE OU ORGANE} | 413 al. 1 CC, 420 al. 2 CC, 423 al. 2 CC, 445 al. 1 CC, 450 CC, 451 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 23.07.2009 Arrêt / 2009 / 411

TRIBUNAL CANTONAL
156
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 23 juillet 2009
_____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Sauterel
Greffier
:
Mme   Villars
*****
Art. 413 al. 1, 420 al.
2, 423 al. 2, 445 al. 1, 450, 451 CC; 76 LOJV; 489 ss
CPC
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
V.________
, à [...],
contre la décision rendue le
26 février 2009 par la Justice de paix du district
de
l'Ouest lausannois dans le cadre de la curatelle d'
J.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par décision du 7 octobre 2004, la Justice de paix du
district de Lausanne a institué une mesure de curatelle,
à forme des art. 392 ch. 1 et 393 ch. 2 du Code civil, en
faveur d'J.________, née le 21 février 1930 et
domiciliée à Prilly, et désigné son
fils V.________, avec son accord, en qualité de
cura­teur, dont la mise en œuvre a eu lieu le 20 janvier
2005.
V.________ a remis les comptes 2005 de la curatelle d'J.________
à l'autorité tutélaire le 4 décembre
2006. Entre le 1
er
janvier et le 31 décembre
2005, la fortune d'J.________, qui comprenait un prêt de
20'000 fr. octroyé à V.________, a passé de
71'020 fr. à 33'397 francs.
Par courrier adressée le 7 février 2007 à
[...], juge assesseur en charge du dossier, le Cabinet fiscal et
comptable [...], a complété les comptes 2005 de la
curatelle d'J.________ tout en relevant que les dépenses
s'étaient montées à 112'283 fr. en
2005.
Le 4 avril 2007, [...] a fait part au Juge de paix du district de
Lausanne qu'elle avait constaté des
irrégularités dans la manière dont les
affaires d'J.________ étaient gérées par
V.________.
Dans une déclaration signée le 14 juin 2007,
C.________, fils d'J.________, a reconnu devoir à sa
mère la somme de 5'000 fr. versée sur son compte
postal le lendemain, montant remboursable dès que possible,
mais au plus tard à la fin du mois de septembre
2007.
La justice de paix a entendu V.________ dans sa séance du 19
juin 2007 à propos de la gestion de la curatelle de sa
mère. Le curateur a indiqué que la fiduciaire avait
intégré un poste "dépenses personnelles" dans
les comptes, qu'il avait fourni une liste des dépenses
effectuées sans les justificatifs, que l'ordre permanent lui
était destiné, ainsi qu'à son épouse,
et permettait de couvrir les frais divers de sa mère, qu'il
n'était pas au courant du fait qu'il n'avait pas le droit de
retirer cet argent et qu'il le rembourserait le cas
échéant. A l'issue de cette audience, V.________
s'est engagé à cesser les ordres permanents et
à produire un décompte des ordres déjà
effectués pour 2006 afin de les restituer sur le compte de
sa pupille, ainsi qu'à fournir les derniers relevés
bancaires de sa mère et à les envoyer par la suite
trimestriellement à l'autorité
tutélaire.
Par décision du 25 septembre 2007, la Justice de paix du
district de Lausanne a ratifié la décision rendue le
31 août précédent par le Juge de paix du
district de Lausanne et confirmé l'autorisation
donnée à V.________ de préle­ver au fur et
à mesure des besoins et pour une durée
indéterminée, sur le compte BCV Privé +
n
o
L0711.63.56, ouvert au nom d'J.________, à
concurrence de 60'000 fr. par année, pour couvrir les frais
courants de la curatelle.
Les comptes 2006 de la curatelle d'J.________,
déposés par V.________ le 26 février 2008, ont
été approuvés par la justice de paix le 13 mai
2008. Au 31 décembre 2006, la fortune de la pupille
s'élevait à 33'534 fr., y compris le prêt de
20'000 fr. octroyé à son fils curateur. Dans son
rapport du 6 mars 2008, [...], juge assesseur en charge du dossier
de la pupille, observait que les dépenses 2006
s'étaient montées à 94'135 fr. et que
certaines dépenses n'avaient pas de justificatif.
V.________ a remis les comptes 2007 de la curatelle d'J.________
à l'autorité tutélaire le 11 août 2008,
joignant la liste des prélèvements et des
dépenses qui n'étaient pas assortis de justificatifs.
Selon ces comptes, la fortune de la pupille se montait à
23'044 fr. le 31 décembre 2007, y compris une créance
de 5'000 fr. envers C.________. Les recettes de la pupille
s'élevaient à 85'236 fr., montant versé par
l'AVS et la caisse de pension, plus 8'040 fr. pour la sous-location
de son appar­tement et 1'000 fr. de loyer supplémentaire
destinés à couvrir les travaux effectués dans
celui-ci. Les dépenses comprennent notamment un montant de
20'000 fr. pour un "don V.________ selon accord" et un
montant de 6'128 fr. pour des prélèvements de la
pupille et du curateur, selon détail
annexé.
La liste des dépenses  2007 sans justificatifs
établie le 7 août 2008 par le curateur laisse
apparaître 600 fr. de "note de frais", un montant total de
3'600 fr. pour les anniversaires et Noël, 320 fr. pour des
quotidiens et des journaux, 380 fr. pour des petits cadeaux et
autres attentions, 480 fr. pour des sorties en famille en
présence de la pupille, 300 fr. de dépenses à
l'EMS et 290 fr. de "divers et imprévus", soit un total de
6'128 francs. Sur cette liste, le montant de 2'350 fr. perçu
par le curateur par le biais de l'ordre permanent, savoir 400 fr.
par mois de janvier à mai 2007 et 50 fr. par mois de juin
à décembre 2007, a été porté en
déduction des dépenses effectuées.
Dans son rapport du 16 décembre 2008, [...], juge assesseur
en charge du dossier de la pupille, a signalé au Juge de
paix du district de l'Ouest lausannois les incohé­rences
constatées dans les comptes 2007 de la curatelle
d'J.________. Elle a notamment observé que la fortune de la
pupille ne s'élevait plus qu'à 23'044 fr. au 31
décembre 2007, que les dépenses avaient
été énormes en 2007, que la pupille percevait
chaque mois 7'103 fr., savoir 3'090 fr. à titre d'AVS et
4'013 fr. de sa caisse de pension, que cette somme était
supérieure à ses besoins, que V.________ et son
frère continuaient à se servir sur le compte de leur
mère, que le curateur avait continué à louer
l'appartement de sa mère à son départ en EMS,
qu'après avoir fait quelques travaux de peinture avec sa
propre entreprise, il avait sous-loué cet appar­tement
après en avoir augmenté le loyer et que les
dépenses sans justificatif se montaient à 11'128 fr.
en 2007.
Lors de sa séance du 26 février 2009, la Justice de
paix du district de l'Ouest lausannois a procédé
à l'audition du curateur de la pupille. A cette occasion,
V.________ a déclaré en substance que sa mère
touchait 6'900 fr. par mois, soit 2'100 fr. de rente AVS, 890 fr.
de prestations complémentaires et 4'000 fr. de sa caisse de
pension, qu'il avait remboursé l'ordre permanent qu'il
percevait au début de son mandat, que son frère
C.________ avait emprunté, avec son accord, un mon­tant
de 5'000 fr. à leur mère vers fin 2007, qu'il avait
voulu aider son frère comme sa mère l'aurait fait,
qu'il pensait en avoir le droit et qu'il estimait que les donations
que sa mère faisait à ses fils et à leurs
enfants devaient se poursuivre. Egalement entendu, C.________ a
précisé qu'il percevait entre 5'500 fr. et 6'000 fr.
par mois et qu'il faisait de son mieux pour son sortir. A l'issue
de l'audience, le juge de paix a invité C.________ à
commencer à rembourser son emprunt à sa mère
et rappelé la teneur de l'art. 408 du Code civil à
V.________ tout en l'informant qu'il serait relevé de son
mandat.
Par décision du 26 février 2009, communiquée
le 23 mars suivant, la Justice de paix du district de l'Ouest
lausannois a refusé d'approuver les comptes de
l'année 2007 tels que présentés par V.________
(I), destitué, avec rapports et comptes 2008 et final
prorata temporis, le prénommé de son mandat de
curateur d'J.________ (II), nommé T.________,
avocat-stagiaire, en qualité de curateur d'J.________, sa
mission consistant, outre à gérer et
représenter la pupille, à vérifier les
prélèvements effectués sur le compte de
celle-ci tant par V.________ que par C.________, et cas
échéant à agir à leur encontre, soit
par la voie civile, soit par la voie pénale, afin d'obtenir
le remboursement de tout montant indûment
prélevé dès 2005 (III), autorisé d'ores
et déjà T.________ à plaider et transiger dans
le cadre de cette affaire, en application de l'art. 421 ch. 8 du
Code civil (IV) et mis les frais de la décision, par 200
fr., à la charge de V.________ (V).
B.
Par acte d'emblée motivé du 7 avril 2009, V.________
a recouru contre cette décision en concluant, avec
dépens, principalement à son annulation et,
subsidiairement, à sa réforme en ce sens que les
comptes 2007 sont approuvés, sa désignation en
qualité de curateur d'J.________ est maintenue et les
chif­fres III à V son annulés. Le recourant a
sollicité la production, par la justice de paix, de
l'ensemble du dossier, y compris la comptabilité et les
courriers échangés avec la justice de paix et le juge
assesseur en charge du dossier. Il a également requis son
audition personnelle par la cour de céans.
Par courrier du 18 mai 2009, V.________ a expressément
renoncé à déposer un mémoire
ampliatif.
Dans ses déterminations du 16 juin 2009, T.________ a
déclaré s'en remettre à la justice.
En droit :
1.
a)
Le recours est dirigé contre la décision de
la justice de paix relevant le recourant de la fonction de curateur
de sa mère J.________.
Contre une telle décision, un
recours peut être adressé à l'autorité
de sur­veil­­lance (art. 450 CC, Code civil suisse du
10 décembre 1907, RS 210; Geiser, Basler Kommentar,
3
ème
éd., n. 30 ad art. 446-450 C, p.
2211). Il s'agit du recours général de l'art. 420 al.
2 CC (Deschenaux/Steinauer, Personnes physi­ques et
tutel­le, 4
ème
éd., Berne 2001, n.
1046c, p. 397; Ch. tut., 25 février 2002, n
o
17),
qui doit être adressé à l'autorité de
surveillance dans les dix jours à partir de la communication
de la décision attaquée. Le recours est ouvert au
pupille capable de discernement ainsi qu'à tout
intéressé (art. 420 al. 1 CC). Le tuteur, ou
curateur, a également la qualité pour recourir
(Deschenaux/Steinauer, ibid.).
Le recours s'exerce par acte écrit à l'office dont
émane la décision ou au Tribunal cantonal; il
s'instruit selon les formes du recours non contentieux
prévues aux art. 489 ss CPC (Code de procédure civile
du 14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, Loi
d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30
novembre 1910, RSV 270.01). La Chambre des tutelles,
compétente en vertu de l'art. 76 al. 2 LOJV (Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01),
peut réformer la décision attaquée ou en
prononcer la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est
pas suffisamment instruite, la Chambre des tutelles peut la
renvoyer à l'autorité tutélaire ou
procéder elle-même à l'instruction
complémentaire (art. 498 al. 2 CPC). Le recours étant
pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait
et en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 122; 2000 III
109).
b)
Le recours est également formé contre la
décision de la justice de paix, prise dans le cadre de
l'administration d'une curatelle, refusant d'approuver les comptes
2007 et demandant au curateur destitué de déposer les
comptes 2008 et d'établir le compte final.  Le recours
de l'art. 420 al. 2 CC est aussi ouvert contre de telles
décisions (Affolter, Basler Kommentar,
3
ème
éd., n. 65 ad art. 451-453 CC, p.
2226; Ch. tut., 23 mai 2008, n
o
136; Ch. tut., 16 mars
2009, n
o
54). Il s'instruit selon les formes
prévues aux art. 489 ss CPC.
c)
Le présent recours a été
interjeté en temps utile par le curateur, qui est
touché par la décision querellée et à
qui la qualité d'intéressé doit être
reconnue (ATF 121 II 1 c. 2a; JT 1996 I 662). Il est pour le
surplus recevable à la forme (art. 496 al. 2 CPC;
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
Lausan­ne 2002, 3
ème
éd., n. 2 ad art.
496 CPC, p. 765).
Le recourant a requis la production de l'ensemble du dossier par la
justice de paix qui a transmis toutes les pièces en sa
possession à la cour de céans. Le recourant a encore
sollicité son audition personnelle au sujet des
pièces compta­bles par la cour de céans. La cour
de céans s'estime toutefois suffisamment renseignée
pour pouvoir statuer sur la présente cause sur la base du
dossier et a ainsi renoncé à procéder à
l'audition du recourant qui a eu l'occasion de faire valoir ses
moyens par écrit dans le cadre de la procédure de
recours.
2.
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des tutelles, qui
n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties,
examine d'office si la décision n'est pas affectée de
vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que
s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle
est en présence d'une procédure informe, soit parce
qu'elle constate la violation d'une règle essen­tielle
de la procédure à laquelle elle ne peut
elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC, p.
763).
Aux termes de l'art. 446 CC, la destitution peut être
proposée par le pupille capable de discernement ou par tout
intéressé (al. 1). Lorsqu'une cause parvient d'une
autre manière à la connaissance de l'autorité
tutélaire, celle-ci est tenue de procéder d'office
(al. 2). L'autorité ne prononce la destitution qu'à
la suite d'une enquête et après avoir entendu le
tuteur (art. 447 al. 1 CC).
Dans la présente cause, la Justice de paix du district de
l'Ouest lausan­nois, autorité tutélaire en charge
de la curatelle instituée en faveur d'J.________,
était compétente à raison du lieu et de la
matière pour prononcer la destitu­tion du recourant.
Alertée par le juge assesseur en charge du dossier, elle a
procédé à une enquête et entendu le
curateur avant de prendre la décision querellée.
L'autorité tutélaire du district de Lausanne
était pour le surplus compétente pour prendre des
décisions dans le cadre de l'administration de la curatelle
dont elle est en charge. La décision est donc formellement
en ordre et il convient de l'examiner au fond.
3.
Le recourant s'oppose tout d'abord
à sa destitution.
a)
Le tuteur est tenu d'observer, dans l'exercice de ses
fonctions, la diligence d'un bon administrateur et il est
responsable du dommage qu'il cause à dessein ou par
négligence (art. 426 CC). Aux termes de l'art. 445 CC, le
tuteur coupable de négligences graves dans l'exercice de ses
fonctions ou d'actes qui le rendent indigne est destitué par
l'autorité tutélaire; il en est de même du
tuteur qui devient insolvable (al. 1). Si le tuteur ne remplit pas
convenablement ses fonctions, l'autorité tutélaire
peut, même en l'absence de toute faute, le relever de sa
charge dès que les intérêts du pupille son
menacés (al. 2). Ces dispositions sont applicables par
analogie au curateur (art. 367 al. 3 CC; Deschenaux/Steinauer, op.
cit., n. 1132, p. 423).
L'art. 445 al. 2 CC permet à l'autorité
tutélaire de relever de ses fonc­tions le tuteur qui ne
remplit pas convenablement ses fonctions dès que les
inté­rêts du pupille sont menacés et
même sans faute du représentant légal. La
question de savoir si le tuteur ne satisfait pas à ses
obligations s'apprécie au regard des intérêts
du pupille dans chaque cas particulier. L'autorité
tutélaire dispose d'un large pouvoir d'appréciation.
L'insuffisance du tuteur peut résulter de différentes
causes, telles l'in­ca­pacité, l'âge ou la
maladie, une absence temporaire ou un changement de domi­cile,
une surcharge professionnelle ou fami­liale (Egger,
Zürcher Kommentar, n. 6 ad art. 445 CC, p. 640; Geiser, Basler
Kom­mentar, op. cit., nn. 13-14 ad art. 445, pp.
2223-2224). Il s'agit en fait de toutes les circonstances qui font
apparaître que le tuteur est inadéquat,
inapproprié ou inapte à s'occuper de son pupille sans
menacer ses intérêts.
b)
En l'espèce, le seul prêt de 5'000 fr.
octroyé sans garantie par le cura­teur à son
frère devenu insolvable sur la fortune devenue plus que
modeste de la pupille justifie la destitution du recourant. Un tel
acte, contraire à l'art. 408 CC qui proscrit tout
cautionnement et toute donation aux dépens du pupille,
pourrait fonder une action en responsabilité qui ne serait
pas d'emblée vouée à l'échec et qui
empêcherait le curateur de poursuivre ses fonctions. Cela
étant, les comptes 2007 soumis à l'appro­bation
de l'autorité tutélaire par le curateur laissent
apparaître des dépenses impor­tantes qui ne sont
justifiées et pour lesquels aucun justificatif n'a
été produit, ainsi que des libéralités
qui ne sont pas admissibles. Le curateur a amorti le prêt de
20'000 fr. qui lui avait été octroyé par sa
mère en l'intégrant dans les dépenses sous la
rubrique "don V.________ selon accord", alors qu'il n'est pas
établi que la pupille, vraisemblablement incapable de
discernement, ait pu consentir à cette opération. A
cela s'ajoute encore le fait que le curateur s'est octroyé
une indemnité mensuelle totalisant 2'350 fr. en 2007
prélevée sur la fortune de la pupille par le biais
d'un ordre bancaire permanent.
Au vu des considérations qui précèdent, il y a
lieu de constater que le curateur, censé préserver
les intérêts de sa pupille, a manifestement
mélangé ses intérêts et ceux de sa
pupille. Les arguments du recourant liés aux bonnes
relations personnelles qu'il entretient avec sa mère qui se
trouve, selon ses dires, en fin de vie, ne sauraient au surplus
justifier le maintien du recourant dans sa fonction de curateur. La
destitution du recourant ne mettra par ailleurs par fin aux
relations personnelles que celui-ci entretient avec sa mère.
Partant, les intérêts de la pupille étant
menacés par l'inaptitude et les négligences du
curateur, le recours doit être rejeté sur ce point et
la destitution du recourant de sa fonction de curateur
mainte­nue.
4.
Le recourant estime que les comptes 2007
qu'il a transmis à la justice de paix auraient dû
être approuvés. Dans la mesure où il s'oppose
à sa destitution, il recourt également contre la
décision de la justice de paix lui
demandant de déposer les
comptes 2008 et d'établir le compte final.
a)
Dans le cadre de la surveillance générale
exercée par les autorités de tutelle sur
l'administration des mesures instituées, il appartient
notamment à l'autorité tutélaire de
procéder à l'examen des rapports et comptes
périodiques établis par le tuteur ou le curateur
(art. 367 al. 3 CC) en application de l'art. 413 al. 2 CC (art. 423
al. 1 CC). Après avoir étudié les comptes,
l'autorité tutélaire les accepte ou les refuse et
prend, si les circonstances l'exigent, les mesures
commandées par l'intérêt du pupille (art. 423
al. 2 CC). L'autorité tutélaire doit en particulier
vérifier l'exactitude comptable des comptes finaux
présentés. Elle doit s'assurer que les règles
légales et les directives qu'elle a données ont
été respectées (Deschenaux/Steinauer, op.
cit., n. 1009b, p. 385) et en outre que la tutelle a
été administrée conformément à
l'intérêt du pupille. Elle peut en particulier
ordonner que les comptes soient rectifiés ou
complétés, en donnant à cet effet des
instructions au tuteur. En particulier, l'examen de
l'autorité tutélaire doit porter sur la justification
des changements de fortune du pupille
(Deschenaux/Steinauer, op. cit., n.
1009c, p. 385; Geiser, Basler Kommentar, nn. 9-11 ad art. 423 CC,
p. 2142; Affolter, op. cit., nn. 58-59 ad art. 451-453 CC,
p. 2224).
La décision d'approbation des comptes n'a aucun effet
immédiat de droit matériel. Elle n'a pas pour
conséquence la décharge définitive du tuteur,
dont la responsabilité selon les art. 426 et 451 CC n'est
pas touchée par l'approbation des comptes (Affolter, op.
cit., n. 60 ad art. 451-453 CC, p. 2225). En d'autres termes,
l'action en responsabilité n'est pas tenue en échec
par l'approbation des comptes (Deschenaux/Steinauer, op. cit., n.
1078, p. 406; Geiser, op. cit., n. 6 ad art. 423 CC, p.
2141).
Selon l'art. 451 CC, le
tuteur dont les fonctions ont cessé doit faire à
l'autorité tutélaire un rapport sur son
administration, lui remettre un compte final et tenir les biens
à la disposition du pupille ou de ses héritiers, ou
à celle du nouveau tuteur. L'art. 452 CC précise que
ce rapport et le compte final sont examinés et
approuvés par les autorités de tutelle de la
même manière que les rapports et comptes
périodiques. Selon l'art. 453 al. 2 CC, le compte final est
communiqué au pupille, à ses héritiers ou au
nouveau tuteur, qui sont rendus attentifs aux règles
concernant l'action en responsabilité. L'art. 452 CC renvoie
à l'art. 423 CC (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques
et tutelle, 4e éd., n.  1049, p. 397).
Selon l'art. 25 RATu (Règlement concernant l'administration
des tutelles et curatelle du 20 octobre 1982, RSV 211.255.1), le
compte est examiné préalable­ment par un ou deux
membres de la justice de paix qui vérifient l'exactitude, la
légalité et l'opportunité des
opérations et s'assurent de l'existence des biens
appartenant au pupille. Ils peuvent demander toutes explications au
tuteur ou curateur et, s'il y a lieu, lui fixer un délai
pour compléter ou rectifier le compte. Si le compte n'est
pas trouvé en ordre et que le curateur n'est pas à
même de le rétablir, la justice de paix le fait
rectifier, en règle générale aux frais de ce
dernier (art. 26 al. 2 RATu).
b)
Dans le cas particulier, le fait que le curateur ait
engagé sa responsabi­lité en octroyant un
prêt de 5'000 fr. sans garantie à son frère en
puisant dans la fortune de sa mère et pupille ne suffit pas
à fonder un refus d'approbation des comptes. Il
apparaît toutefois que les comptes 2007 produits par le
recourant ne répondent pas aux exigences légales. En
effet, l'art. 22 let. b RATu impose au tuteur ou curateur de
joindre à son compte les pièces justificatives
portant chacune un numéro correspondant à l'article
du compte auquel il se rapporte. Le recourant n'a pas
respecté cette règle puisque de nombreuses
dépenses ne font l'objet d'aucun justificatif ou ne sont pas
indiquées dans les comptes alors qu'elles sont visibles sur
les relevés périodiques du compte bancaire de la
pupille. Le recourant n'a en particulier pas produit de
pièces justificatives pour les dépenses totalisant
6'128 fr. répertoriées sur un liste qu'il a
lui-même établie et pour l'amortissement du prêt
de 20'000 fr. qui lui avait été octroyé par sa
mère, porté en compte dans les dépenses avec
la mention "don V.________ selon accord". De plus, le recourant
affirme avoir remboursé les indemnités totalisant
2'350 fr. en 2007 prélevées sur le compte de la
pupille, mais il ne produit aucune pièce apportant la preuve
de ce rembour­sement.
Dans ces conditions, c'est à bon droit que les premiers
juges n'ont pas approuvé les comptes 2007. Il convient
dès lors de renvoyer le dossier de la cause à la
justice de paix afin qu'elle fixe un délai de l'ordre de
quarante-cinq jours à V.________ pour déposer des
comptes 2007 rectifiés selon les indications qui lui seront
fournies par l'autorité tutélaire, ainsi que pour
établir les comptes 2008 et un compte final.
5.
En définitive, le recours interjeté par V.________
doit être partiellement admis et la décision
réformée en ce sens que les comptes 2007
établis par le curateur ne sont pas approuvés, que le
recourant est destitué de son mandat de curateur
d'J.________, que T.________, avocat-stagiaire, est
désigné en qualité de curateur de la pupille
prénommée avec mission de gérer et de
représenter la pupille, et de vérifier les
prélèvements effectués par le recourant et son
frère sur le compte bancaire de celle-ci et, cas
échéant, d'agir à leur encontre, soit par la
voie civile, soit par la voie pénale, afin d'obtenir le
remboursement de tout montant indûment prélevé
depuis 2005. Le dossier de la cause est pour le surplus
renvoyé à la justice de paix afin qu'elle
procède dans le sens du considérant 4 b)
ci-dessus.
Compte tenu de l'admission partielle du recours, il se justifie de
mettre les frais de deuxième instance, arrêtés
à 600 fr., à la charge du recourant (art. 236 TFJC,
Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile, RSV 270.11.5).
Quand bien même le recourant obtient partiellement gain de
cause et a procédé par l'intermédiaire d'un
mandataire professionnel, il n'a pas droit à des
dépens. La justice de paix n'a en effet pas qualité
de partie, mais d'autorité de première instance
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 396 CPC, p. 602 et n.
ad art. 499 CPC, p. 766; JT 2001 III 121 c. 4).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
La décision entreprise est
réformée comme il suit :
I.
refuse d'approuver les comptes de
l'année 2007 tels que présentés par
V.________;
II.
destitue V.________ de son mandat de
curateur d'J.________;
III.
nomme T.________, avocat-stagiaire en
l'étude de Me Christophe Wilhelm, Avenue de Rhodanie 60,
Case postale 151, 1000 Lausanne 3, en qualité de curateur
d'J.________, née le 21 février 1930, fille de [...],
originaire de Lausanne /VD, domiciliée à [...], sa
mission consistant, outre à gérer et
représen­ter la pupille, à vérifier les
prélèvements effectués sur le compte de
celle-ci tant par V.________ que par C.________, et cas
échéant à agir à leur encontre, soit
par la voie civile, soit par la voie pénale, afin d'obtenir
le remboursement de tout ou partie de tout montant indûment
prélevé dès 2005;
IV.
autorise d'ores et déjà
T.________ à plaider et transiger dans le cadre de cette
affaire, en application de l'art. 421 ch. 8 CC;
V.
supprimé.
III.
Le dossier est renvoyé
à la Justice de paix du district de l'Ouest lausan­nois
pour qu'elle fixe à V.________ un délai pour
établir, sur la base de directives précises, de
nouveaux comptes 2007 ainsi que pour établir des comptes
2008 et un compte final.
IV.
Les frais d'arrêt  de
V.________ sont fixés à 600 fr. (six cents
francs).
V.
L'arrêt est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Yves Nicole
(pour V.________),
‑
T.________,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de l'Ouest lausannois,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :