vd_findinfo · Décision / 2012 / 415 · 2012-05-25 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.05.2012 Décision / 2012 / 415

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
4/12 - 20/2012
ZC12.003553
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 25 mai 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.N.________
,
à Arnex-sur-Orbe, recourante, représentée par B.N.________, au même lieu,
et
Caisse
fédérale de compensation CFC
Service
juridique
, à Berne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let.c LPA-VD
Considérant en fait et en droit :
Que par décision du 23 août 2011, la
Caisse fédérale de compensation (CFC) (ci-après: la caisse) a statué sur la restitution
du droit à la rente pour enfant de A.N.________ (ci-après: l'assurée) pour la période
de mai à août 2011,
que par courrier du 8 septembre 2011, l'assurée, représentée par son père B.N.________,
a formé opposition à la décision de restitution précitée en demandant que cette
dernière soit limitée uniquement aux mois de juillet et août 2011,
que par décision sur opposition du 21 décembre 2011, la caisse a rejeté l'opposition de
l'assurée et confirmé la décision du 23 août 2011,
que par écrit du 26 janvier 2012, l'assurée a formé recours contre cette décision
sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
que le 12 avril 2012, la caisse a transmis copie à la Cour de céans, d'une nouvelle décision
rendue le 5 avril 2012 annulant et remplaçant sa décision du 23 août 2011. Elle a ainsi
considéré que la restitution du droit à la rente pour enfant s'étendait aux seuls
mois de juillet et août 2011. Partant, elle indiquait pour sa part que l'affaire était considérée
comme liquidée, une décision en adéquation avec les prétentions de l'assurée
ayant été rendue,
que par ordonnance du 12 avril 2012, le juge en charge de l'instruction de la cause a transmis copie
de la nouvelle décision du 5 avril 2012 à l'assurée en relevant que dite décision
semblait vider de son objet le recours du 26 janvier 2012. Il a en outre indiqué qu'à défaut
d'objections motivées de la part de l'assurée dans un délai imparti au 30 avril 2012,
il considérerait alors que tel serait effectivement le cas,
que l'assurée n'a pas réagi à cette ordonnance,
que par conséquent, dépourvue d'objet la cause doit être radiée du rôle conformément
à la procédure prévue par l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d'allouer des dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est radiée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
B.N.________ (pour A.N.________),
‑
Caisse fédérale de compensation CFC Service juridique,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :