vd_findinfo · HC / 2022 / 160 · 2022-03-10 · fr

DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, DROIT DE GARDE, PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION | 310 CC, 23 al. 1 LProMin, 26 RLProMin

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 10.03.2022 HC / 2022 / 160

TRIBUNAL
CANTONAL
TD17.052152-211800
122
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
10 mars 2022
__________________
Composition
:               Mme
CHOLLET, juge déléguée
Greffier
:              Mme
Umulisa Musaby
*****
Art.
310 CC ; 23 LProMin ; 26 al. 2 RLProMin
Statuant sur l’appel interjeté par
G.________
,
intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 2 novembre 2021 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant
d’avec
M.________
,
requérante, tous deux à Pully, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 novembre 2021, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la présidente) a dit que le
droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait des enfants W.________, né
le 25 novembre 2010, et K.________, né le 2 novembre 2012, demeuraient confiés à la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse (anciennement Service de protection de la jeunesse
ou SPJ) et chargé cette institution de placer dans les meilleurs délais l’enfant W.________
auprès de son père et l’enfant K.________ auprès de chacun de ses parents selon
les modalités suivantes : auprès de sa mère un week-end sur deux, du vendredi à
la sortie de l’école au lundi matin à la reprise de l’école, ainsi que chaque
semaine du lundi à midi, repas inclus, au mercredi matin à la reprise de l’école ;
auprès de son père un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l’école
au lundi matin à la reprise de l’école, ainsi que chaque semaine du mercredi à la
sortie de l’école au vendredi à midi, repas inclus ; la moitié des jours fériés
chez chacun de ses parents, en alternance à Noël/Nouvel-an, Pâques/Pentecôte, Ascension/Jeûne
fédéral ; la première semaine des vacances d’automne chez le père et la
seconde chez la mère, en alternance ; la première semaine des vacances de Noël/Nouvel-an
chez la mère et la seconde chez le père en alternance, la semaine de relâches 2022 chez
le père, puis l’année suivante chez la mère ; la première semaine des
vacances de Pâques chez la mère et la seconde chez le père, en alternance ; la première
moitié des vacances d’été chez la mère et la seconde moitié chez le père,
en alternance (I), autorisé la DGEJ à prendre toutes les mesures éducatives nécessaires
pour soutenir les parents dans la prise en charge de leurs enfants (II), ordonné la poursuite du
suivi pédopsychiatrique des enfants (III), ordonné aux parents et à la DGEJ de mettre
en œuvre les suivis thérapeutiques entre parents et enfants, à savoir mère/W.________,
mère/K.________ et père/W.________/K.________ (IV), exhorté les parents à poursuivre
la médiation (V), dit que le droit de visite de la mère sur son fils W.________ s’exercerait
dès que le suivi mère-enfant aura débuté et selon les prescriptions du praticien
en charge des consultations (VI), dit que les frais judiciaires et dépens de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause au fond (VII), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII)
et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (IX).
En droit, la présidente a considéré que le placement des enfants en foyer, ordonné
par décision du 20 juillet 2020, était un échec et qu’il convenait de le lever.
Cette mesure était justifiée au moment où elle avait été ordonnée mais
sa mise en œuvre avait été mise en péril par les agissements du requérant G.________
qui avait rendu impossible la mise en œuvre d’un travail thérapeutique. La présidente
a jugé que s’il fallait mettre un terme au placement, il convenait en revanche de maintenir
le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait à la DGEJ – cette
institution étant la seule à avoir la neutralité nécessaire pour la sauvegarde des
intérêts des enfants – et l’a chargé de placer W.________ auprès de son
père et K.________, la moitié du temps chez chacun des parents. Elle a considéré
que même si l’absence de coparentalité pouvait être un obstacle à l’instauration
d’un « placement alterné » de K.________, son intérêt commandait
qu’il soit placé chez chacun de ses parents de manière équivalente. En outre, les
mesures de soutien de la famille (le mandat de gardien de la DGEJ, les suivis thérapeutiques et
la médiation) permettraient de pallier le manque de coparentalité et de travailler sur ce point.
Dans le cadre de la médiation, elle a retenu, contrairement à l’avis des experts, qu’une
absence de contacts directs entre les parents au bénéfice d’un accompagnement de type
« parentalité en parallèle » n’était pas adéquat eu égard
au fait que K.________ devait vivre auprès de chacun de ses parents et qu’il ne devait pas
devenir leur messager. Ce rôle n’appartenait pas non plus à la DGEJ, qui ne pourrait
pas régenter chaque aspect des modalités de l’exercice des relations personnelles. Elle
a dès lors exhorté les parents à poursuivre la médiation pour pouvoir communiquer
directement, en présence d’un tiers neutre, et prendre des décisions en commun dans l’intérêt
des enfants. Enfin, elle a enjoint les parents à suivre les recommandations des experts sur les
suivis thérapeutiques individuels des enfants et les suivis des enfants avec leurs parents et a
dit que le droit de visite de l’intimée sur son fils W.________ s’exercerait selon les
recommandations médicales des thérapeutes, la DGEJ ayant notamment pour tâche de s’assurer
de la mise en œuvre de ces suivis.
B.
1.
Par acte du 22 novembre 2021, G.________ a interjeté
appel à l’encontre de l’ordonnance précitée et conclu, sous suite de frais
judiciaires et dépens, à sa réforme en ce sens que le lieu de résidence des deux
enfants est fixé au domicile de leur père qui en assume la garde de fait et que le droit de
visite de la mère sur son fils K.________ s’exercera à raison d’un week-end sur
deux du samedi 8h30 au dimanche 19h30 ainsi que durant six semaines de vacances scolaires, sous réserve
de recommandations des thérapeutes chargés de traiter leurs dynamiques relationnelles et, principalement,
à ce qu’il soit libéré du paiement de toute contribution d’entretien en mains
de tiers en faveur de ses enfants, subsidiairement que la cause est retournée au Tribunal de première
instance pour qu’il statue sur les contributions d’entretien dues aux enfants à compter
de leur sortie de l’institution au sein de laquelle ils sont placés.
Par ordonnance du 7 décembre 2021, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile
(ci-après : la juge déléguée) lui a accordé le bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 3 novembre 2021 et désigné l’avocat François Chanson en
qualité de conseil d’office.
2.
Par réponse du 23 décembre 2021, M.________ (ci-après : l’intimée) a conclu,
avec suite de frais judiciaires et dépens, au rejet de l’appel.
Par ordonnance du 27 décembre 2021, la juge déléguée lui a accordé le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 9 décembre 2021 et désigné l’avocate
Irène Wettstein Martin en qualité de conseil d’office.
3.
La juge déléguée a tenu une audience le 20 janvier 2022, en présence des parties,
assistées de leur conseil respectif et de [...], assistante sociale auprès de la DGEJ.
a)
La représentante de la DGEJ a déclaré à cette occasion que lorsque les enfants étaient
placés au foyer de la [...], elle prenait contact avec le foyer trois ou quatre fois par semaine
et s’y était rendue une fois tous les deux ou trois mois pour voir les enfants. Sauf à
l’occasion des bilans ou sur demande spécifique des enfants à voir la DGEJ, celle-ci
ne voyait pas systématiquement les enfants. Elle a confirmé que les enfants avaient quitté
le foyer à fin novembre 2021, qu’elle ne les avait pas revus depuis lors, que selon les renseignements
de l’école, les enfants étaient bien intégrés et avaient des bonnes notes et
qu’il n’y avait pas d’inquiétudes à ce sujet. Elle a indiqué qu’elle
avait besoin de temps pour évaluer la situation et que, contrairement à ce qu’elle avait
écrit dans son rapport du mois de septembre 2021 (cf. let C/ch. 14
infra
),
elle requérait finalement le maintien du mandat à forme de l’art. 310 CC. Lors de l’audience
tenue en première instance, au mois de septembre 2021, elle espérait que la sortie du foyer
améliorerait la situation et apaiserait le conflit. Compte tenu de la tournure des événements,
plus précisément du dépôt de l’appel interjeté par le père deux mois
après la sortie du foyer, elle était d’avis qu’il était nécessaire que
la DGEJ garde son mandat de gardien, tout en précisant qu’elle n’allait pas régler
« tous les soucis du quotidien ». Elle a également indiqué que K.________
passait de bons moments avec sa mère, et que, contrairement à son frère, il n’avait
pas fugué, ce qui permettait de dire qu’il se portait bien chez elle.
b)
Il a été admis par tous les comparants que les thérapies individuelles des enfants étaient
en suspens. Les enfants ont changé de thérapeutes, lesquels ont proposé des dates aux
parents. Un consensus sur les dates n’a pas encore été trouvé. Les parties ont ajouté
qu’une thérapie interfamiliale avait été proposée mais qu’elle n’avait
pas encore commencé. Elles devaient également trouver un nouveau médiateur.
c)
L’appelant a produit un lot de pièces comprenant la correspondance relative aux modalités
de prise en charge des enfants (planning de vacances, week-ends, jours fériés et limitation
des contacts parents-enfant) que la DGEJ a eu avec les parties entre les 9 et 23 décembre 2021.
Il en ressort que la DGEJ a fixé un cadre, dont « certains aspects [étaient] à
l’origine des consensus parentaux », dans le but de clarifier et contenir autant que
possible le retour à domicile des enfants. En ce qui concerne les vacances de Noël et de Pâques,
la DGEJ a exposé ce qui suit :
« Concernant les vacances de Pâques et de Noël, nous avons appliqué l’ordonnance.
En effet, communément, lorsque la première semaine des vacances de Noël est attribuée
à la mère, l’enfant est avec celle-ci pour le férié de Noël. Le cas échéant
et selon la proposition de votre client, il y aurait un décalage entre les vacances et les jours
fériés, ce qui impliquerait un découpage pluriel des vacances et multiplierait les passages
de l’enfant entre ses parents, contrairement à l’intérêt de K.________.
Nous tenons à préciser qu’étant donné que K.________ a passé Noël
l’année passée avec sa mère, nous avions proposé à Madame M.________ d’inverser
la répartition des vacances, ce qui, après réflexions, a été refusé par
la mère. Ainsi, sans accord parental, nous avons appliqué la décision de la Présidente. »
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
entreprise complétée par les pièces du dossier :
1.
L’appelant, né le 25 août 1970,
de nationalité suisse, et l’intimée, née le 29 juillet 1970, de nationalité
allemande, se sont mariés le 1
er
septembre
2010 devant l’Officier de l’état civil de [...] (VD).
Deux enfants sont issus de cette union :
- W.________, né le 25 novembre 2010 ;
- K.________, né le 2 novembre 2012.
2.
Rencontrant d’importantes difficultés conjugales, les parties vivent séparées depuis
le 19 septembre 2014. Depuis lors, elles n’ont jamais repris la vie commune. Les modalités
de leur séparation sont réglées par diverses conventions et décisions de mesures
protectrices de l’union conjugale puis provisionnelles, l’intimée ayant déposé
une demande en divorce le 14 août 2018.
3.
a)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 juillet 2020, la présidente a admis la conclusion
prise par l’intimée (I), retiré le droit de déterminer le lieu de résidence
et la garde de fait des enfants W.________ et K.________ à leur mère, les a confiés à
la DGEJ et a chargé ce service de placer dans les meilleurs délais les enfants dans un foyer
correspondant au mieux à leurs intérêts (II), dit que le droit aux relations personnelles
de chaque parent sur leurs enfants serait réglementé par le gardien selon les modalités
prévues au chiffre III lettre e) des considérants de cette ordonnance (III) et autorisé
la DGEJ, dans l’attente du placement effectif des enfants, à prendre toute mesure éducative
nécessaire pour soutenir les parents dans la prise en charge de leurs enfants (IV).
Le chiffre III lettre e) des considérants susmentionnés fait état notamment des constatations
suivantes :
« En
conséquence et au vu des éléments développés ci-dessus, le droit de déterminer
le lieu de résidence et la garde de fait des enfants W.________ et K.________, confiés à
leur mère par convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 5 novembre 2014,
lui seront provisoirement retirés. En effet, même si les compétences parentales de la
mère ne sont pas mises en question à ce stade par le médecin des enfants et feront l’objet
de l’appréciation des experts, il est patent qu’elle n’est plus en mesure de gérer
l’attitude oppositionnelle de W.________ ni de protéger K.________, lequel assiste aux confrontations
entre son aîné et la requérante. En raison des mécanismes expliqués lors de
son audition par le Dr [...], il n’est par ailleurs pas souhaitable de traiter K.________
différemment de son frère, ce qui augmenterait à brève échéance le conflit
de loyauté le concernant. Au vu du vraisemblable processus d’aliénation parentale qui
semble se dessiner, il n’est pas envisageable que la garde des deux enfants soit confiée au
père, un éloignement progressif et potentiellement irrémédiable des enfants de leur
mère étant suffisamment rendu vraisemblable à ce stade si les enfants étaient confiés
à leur père. On relèvera d’ailleurs que ce dernier a déjà fait savoir
à ses deux fils que leur mère avait requis leur placement, ce qu’il a confirmé en
audience, ce qui tend à étayer les soupçons avancés par le Dr [...] et n’est
en aucun cas de nature à apaiser la relation entre la requérante et ses fils. Il convient donc
de confier le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait des enfants au Service
de protection de la jeunesse (SPJ), et d’ordonner le placement des enfants au mieux de leurs intérêts,
dans un endroit neutre, un mandat étant confié au SPJ, avec pour mission de leur trouver un
foyer dans les meilleurs délais, sans séparer la fratrie. En effet, il s’agit là
malheureusement de la seule mesure à même d’apaiser les souffrances des enfants, de les
préserver et les extraire du conflit parental, ainsi que de garantir leur sécurité et
leur bon développement.
Au
vu du mandat à forme de l’art. 310 CC confié au Service de protection de la jeunesse
(SPJ), et conformément à l’art.
26
al. 2 RLProMin, il appartiendra à ce service de définir les relations personnelles qu’entretiendront
les enfants W.________ et K.________ avec leurs parents, en fonction du lieu de placement choisi, et,
en ce qui concerne W.________ et sa mère en particulier, en fonction de l’avis de son thérapeute,
étant précisé qu’il ne sied pas de les supprimer en l’état. Il convient
de préciser qu’il importe que le droit de visite de la mère tienne compte des difficultés
exprimées par W.________, et que le droit de visite du père soit exercé de manière
à ne pas influencer les enfants par des discours négatifs et dénigrants sur la mère.
En ce sens, il conviendra que le SPJ examine, à défaut de placement à bref délai,
si les modalités de vacances prévues par les parties (quatre semaines avec le père puis
trois semaines avec la mère) sont adéquates, ou s’il y a lieu d’organiser un ou
deux camps sportifs dans un lieu neutre pour les enfants, étant précisé qu’il convient
d’éviter, par une longue exposition des enfants à un discours paternel potentiellement
dénigrant sur leur mère, de briser le lien - ténu, pour W.________ - qui subsiste avec
la requérante. Dans l’attente du placement effectif des enfants W.________ et K.________ dans
un lieu neutre, le SPJ pourra prendre toute mesure éducative utile et nécessaire pour soutenir
les parents dans la prise en charge de leurs enfants (AEMO, AIAP en particulier) et dispenser tout conseil
utile aux parents. Un placement très provisoire chez le père, tel qu’il existe de facto
pour W.________ depuis la mi-juin, ne saurait toutefois trop durer, en raison des craintes d’aliénation
exposées ci-dessus. »
b)
Par
arrêt du 29 septembre 2020/420, le Juge délégué de Cour d’appel civile, considérant
que seul un éloignement des enfants de leur parents au moyen d’un placement en institution
était de nature à protéger leur développement, a rejeté l’appel déposé
par l’appelant et a confirmé l’ordonnance précitée.
4.
A partir du 14 septembre 2020, W.________ et K.________ ont été placés au foyer de [...].
Ils se rendaient chez leur père du samedi au dimanche, une semaine sur deux. En alternance, K.________
se rendait du samedi matin au dimanche soir chez sa mère et W.________ restait au foyer. Un droit
de visite médiatisé au foyer a en outre été instauré en faveur de chacun des
parents, à raison d’une heure par semaine pour la mère et chacun des enfants et, en alternance,
de deux heures pour le père et les deux enfants et une heure pour le père et chacun des enfants.
5.
a)
Le centre d’expertise Unité Familles et Mineurs de l’institut de psychiatrie légale
du CHUV a rendu un rapport le 5 novembre 2020, dont il ressort notamment les considérations suivantes :
«
5.
EXAMENS CLINIQUES
5. a STATUS
MADAME M.________
(…)
Nous ne relevons
pas de symptomatologie
floride de la lignée psychotique. Elle se montre collaborante. répond volontiers aux demandes
qui lui sont adressées et associe volontiers librement et spontanément. (…)
En
présence de ses enfants, elle
reste
très en retrait, voire mutique, alors que W.________ et K.________ lui adressent de nombreux reproches
et se plaignent des violences qu'elle leur inflige. Elle nous indiquera dans un courriel envoyé
à la suite de cet entretien qu'elle a préféré ne pas réagir pour ne pas «
rajouter
de l'huile sur le feu »
mais
que les propos de ses enfants ne
«
correspondent pas à la réalité ».
Elle
se positionne toutefois peu concernant ces accusations de violence et indique que ses enfants, principalement
W.________, sont pris dans un conflit de loyauté, raison pour laquelle ils lui font tous ces reproches.
Elle indique toutefois exiger qu'ils participent à certaines tâches ménagères tout
en précisant que ses demandes restent adaptées à ce que l'on peut attendre à leurs
âges.
MONSIEUR
G.________
(…)
Nous ne
relevons pas de symptomatologie floride de la lignée psychotique. Il se montre collaborant, répond
volontiers à nos demandes et associe spontanément et librement. (…) Il s'est montré
prudent au moment de signer la décharge nous autorisant à contacter les professionnels accompagnant
la famille et a souhaité nous rendre attentives au fait que la collaboration avec ces derniers est
impactée par le conflit du couple. Nous relevons une légère tendance à l'inversion
des rôles dans une recherche de garder le contrôle dans la relation et la situation. Nous notons
que Monsieur G.________ peut se sentir rapidement attaqué et exprime alors de la colère que
nous comprenons comme l'expression d'une certaine angoisse qu'il peut être en difficulté à
contenir. (…)
Il
exprime des craintes relatives à l'expertise comme celle que le placement des enfants en foyer ne
vienne «
polluer
»
notre
évaluation, mais aussi quant à l'orientation de l'expertise, laquelle n'a pas pour but l'évaluation
de la crédibilité du discours de ses enfants qui se plaignent des mauvais traitements infligés
par leur mère.
W.________
W.________
est un garçon
de
bientôt 10 ans, qui fait son âge physiquement. Nous notons qu'en présence de sa mère,
il occupe majoritairement l'espace de parole et adopte une posture d'adolescent, voire d'adulte. alors
qu'en présence de son père, il se positionne plutôt comme un enfant plus jeune, en recherche
de proximité et d'attention de sa part mais peut aussi, à certains moments, se placer d'égal
à égal, à l'image d'un «
adjoint »,
soutenant
ses propos, vis-à-vis de son frère notamment, envers qui il peut se montrer soucieux dans une
attitude quelque peu parentifiée. La tenue est adéquate pour son âge et l'hygiène
est conservée. Il est orienté dans l'espace, le temps, par rapport à sa personne et à
la situation. Nous n'observons pas de symptomatologie floride de la lignée psychotique. L'entrée
en relation est adéquate, W.________ s'exprime avec aisance spontanément et il répond
volontiers lorsque des demandes lui sont adressées. Nous notons une légère tendance à
l'inversion des rôles avec, par moment, des tentatives de prise de contrôle dans l'échange.
Son discours est riche, élaboré, fluide et cohérent, de même que le cours et le contenu
de sa pensée. La distinction fantasme-réalité est bien établie. La thymie est souple
et modulée, et les affects sont exprimés en lien avec son
récit
et ses représentations. Nous notons la présence d'affects dépressifs davantage marqués
lorsque nous rencontrons W.________ en individuel, alors qu'il vient d'être placé au foyer
[...]. Ceux-ci se traduisent également, selon ses dires, par des troubles du sommeil avec des difficultés
d'endormissement, des cauchemars et des réveils nocturnes induisant une fatigue importante. ll exprime
aussi une certaine anxiété vécue durant l'été qu'il peut mettre en lien avec
l'attente du placement, ne sachant ni où ni quand il serait placé : «
on
était tout le temps stressé parce qu'on savait pas c'qui allait se passer ».
Sur
demande concernant ses récentes mises en danger, W.________ indique ne pas avoir d'idées suicidaires
et n'avoir aucune intention de se faire du mal. Il met en lien ses récents passages à l'acte
uniquement avec une intention de fuir sa mère et de quitter son domicile. De manière très
peu nuancée, il attribue à sa mère la responsabilité de ses émotions ayant conduit
à ses passages à l'acte (fugue, tentative de défenestration) et exprime une vive colère
envers elle. Il se plaint qu'elle le contraint à
exécuter des tâches ménagères, de «
l'engueuler
»
sans
cesse, de se montrer violente envers lui, elle peut le gifler, le fesser ou le pincer dit-il. À
l'inverse, dans une forme d'idéalisation, sa relation à son père est vécue et décrite
comme parfaite. Son monde interne est accessible, très envahi par le contexte familial et par son
souhait de vivre avec son père sans plus jamais voir sa mère.
La
motricité fine et globale est dans la norme et l'intelligence clinique est très bonne. Son
langage est celui d'un enfant plus âgé, son vocabulaire est riche et élaboré. Il
peut se projeter dans l'avenir et souhaiterait devenir hockeyeur professionnel et papa de quatre enfants.
Il décrit des relations d'amitié et s'être plutôt bien intégré au sein
de sa nouvelle classe mais semble toutefois les investir que partiellement au profit des relations qu'il
entretient avec son père, son frère et les membres de sa famille paternelle. Il répète
à plusieurs reprises son regret de ne pouvoir entretenir des relations aussi fréquentes qu'il
le souhaiterait avec eux, en raison de son placement.
K.________
K.________
est un garçon de bientôt 8 ans, qui fait son âge. La tenue est adéquate pour son
âge et l'hygiène est conservée. L'entrée en relation est adéquate, K.________
s'exprime très volontiers et avec aisance spontanément et il répond aux questions qui
lui sont adressées. Il est orienté dans le temps, l'espace, par rapport à sa personne
et à la situation. Nous n'observons pas de symptomatologie floride de la lignée psychotique.
Son discours
est fluide et cohérent, de même que le cours et le contenu de sa pensée. La distinction
fantasme-réalité est bien établie pour son âge. La thymie est souple et modulée,
et les affects sont exprimés et en lien avec son récit et ses représentations, de manière
toutefois clivée et davantage marquée après l'été, selon qu'il aborde le vécu
avec son père ou avec sa mère. Nous notons l'apparition d'une certaine tristesse, qu'il verbalise
aussi, lorsque nous le rencontrons en individuel après son récent placement. L'expression d'une
certaine colère est également présente, essentiellement dirigée contre sa mère,
laquelle serait violente et trop exigeante à l'égard de son frère. En entretien individuel,
il indique que ces comportements sont maintenant aussi dirigés contre lui : «
elle
faisait la gentille devant les autres et quand on était que nous, elle me punit sans raison »
et craint
de devoir exécuter des tâches ménagères tout comme son frère y a été
contraint. À l'inverse, il décrit un vécu idéal en présence de son père
avec lequel il a, notamment, passé des vacances «
trop
cool ».
Nous
relevons encore une préoccupation pour le bien-être de son frère qui témoigne non
seulement d'une relation très proche dans la fratrie mais aussi d'une charge émotionnelle importante
qu'il porte. Depuis son placement, K.________ présente des affects dépressifs qu'il verbalise,
en se
disant
notamment triste lorsqu'il pense à son père mais qui se manifestent aussi par des troubles
du sommeil, déjà présents depuis des années, ainsi qu'une perte d'appétit, dit-il.
Son monde interne est accessible, très envahi par le contexte familial et l'on note une idéalisation
de son père, sa relation avec lui, les activités qu'il propose et tout ce qu'ils partagent.
Il peut, à certains moments, accéder à davantage de rêverie et inventer par exemple
spontanément une histoire. La motricité fine et globale est bonne et nous relevons une agitation
motrice très importante lors des entretiens en présence de ses parents mais aussi lors des
entretiens individuels. L'intelligence clinique semble très bonne. Son langage est dans la norme,
avec un vocabulaire et une réflexion qui sont ceux d'un enfant plus âgé. Il investit beaucoup
le sport et apprécie particulièrement le pratiquer en famille.
Alors
qu'il vient d'intégrer le foyer de [...], il indique avoir rapidement créé des relations
d'amitiés, de même qu'au sein de sa nouvelle école. Il précise toutefois que les
relations qui comptent le plus pour lui sont celles qu'il entretient avec son père, son frère
et les membres de sa famille paternelle.
(…)
7.
DISCUSSION
Le
conflit majeur qui anime les relations entre Madame M.________ et Monsieur G.________, et dans lequel
W.________ et K.________ sont impliqués depuis leur naissance, prend une place de plus en plus importante
dans la dynamique familiale au point qu'il a conduit au récent placement des enfants. Ce conflit
conjugal et parental est vécu très différemment par chacun des parents, puisqu'ils l'expliquent
chacun à leur manière et tendent à s'accuser mutuellement des conséquences subies
par leurs enfants avec une difficulté de part et d'autre à reconnaître leur implication
personnelle dans la situation actuelle. Alors que Madame M.________ met en évidence les violences
conjugales perpétrées à son encontre et le conflit de loyauté dans lequel sont pris
ses enfants, Monsieur G.________ quant à lui remet en question la capacité de la mère
à s'occuper de ses enfants et l'accuse de violence à leur égard. Ainsi, il apparaît
que la question de la violence, ou du moins d'un vécu de violence, est au coeur des dynamiques relationnelles
qui animent leurs échanges et le fonctionnement de la famille.
Madame
M.________
(…) laisse (…) une place
très importante à l’autre tout en vivant la place qu’il peut prendre de manière
violente et envahissante.
Il
ne s'agit pas pour nous de déterminer si les violences conjugales qu'elle allègue sont réelles
ou non et si elles ont eu lieu ou non, toutefois, nous pouvons envisager que Madame M.________ se vit
comme la victime des décisions de l'autre, dans sa difficulté à imposer ses propres limites
en lien avec une très fragile confiance en elle
qui
est rapidement mise à mal par l'extérieur. Ainsi, elle a vécu et vit les décisions
prises par Monsieur G.________ comme des attaques, se sentant remise en question en tant que femme mais
aussi en tant que mère. Nous comprenons ainsi que ces fragilités et ce vécu est venu colorer
la manière dont elle se positionne vis-à-vis de ses enfants et impacter ainsi ses compétences
parentales.
(…)
D'un
point de vue matériel et fonctionnel, Madame M.________ semble en mesure de proposer un cadre et
un environnement de vie confortable à ses enfants, répondant à leurs besoins (habillement,
nourriture, logement). En revanche, sur le plan émotionnel qui implique aussi la manière dont
les liens à l'autre parent sont encouragés et favorisés, ses compétences semblent
plus fragiles. Il semble ainsi qu'elle puisse, à certains moments, éprouver de la difficulté
à identifier, comprendre et répondre à certains besoins de ses enfants, notamment lorsqu'ils
impliquent leur père comme en ce qui concerne les activités sportives ou les téléphones
avec lui alors que les enfants sont chez elles. Quand bien même les demandes des enfants seraient
sous-tendues par certaines attentes de leur père, il conviendrait qu'elle puisse les accueillir
et les examiner en tenant compte des désirs de ses enfants et non de ses propres représentations,
comme par
exemple en ce qui concerne le hockey sur glace auquel elle s'oppose vivement. Elle répond aux demandes
de ses fils, qu'elle vit probablement comme une blessure à son encontre (par exemple lorsqu'ils
demandant à appeler leur père alors qu'ils sont en vacances avec elle) en imposant un cadre
et des limites très strictes que W.________ et K.________ vivent, à leur tour comme de la violence.
À d'autres moments, nous estimons que les réponses qu'elle peut donner à ses enfants sont
tout à fait adéquates et adaptées à leurs besoins. Nous notons de plus qu'elle est
prête à se remettre en question et qu'elle a cherché de l'aide auprès des professionnels
dès l'apparition des premières difficultés rencontrées dans le couple mais aussi
dans l'exercice de sa parentalité et de sa coparentalité. Au vu du lien fragile actuel qu'elle
entretient avec ses enfants mais aussi des difficultés qu'elle rencontre, nous préconisons
la mise en place d'un suivi psychothérapeutique mère-W.________ et mère-K.________.
Monsieur
G.________
(…) mentionne
régulièrement
son propre vécu au sein de sa famille avec qui il décrit des liens très proches, qu'il
voit régulièrement, à qui il donne et qui ont une place très importante dans sa vie.
Il se réfère à ce modèle familial qu'il tend peut-être à estimer
qu'il
est le seul valable, et, en ce sens, éprouve une certaine difficulté à accueillir les
propositions de son épouse, différentes de ses attentes et représentations. De manière
quelque peu rigide, il a imaginé un modèle idéal familial en s'appuyant sur son propre
vécu en tant qu'enfant mais aussi sur ses souhaits et ses désirs personnels, laissant peu de
place à ceux de l'autre et les a ainsi imposés à Madame M.________ qui, en difficulté
à se positionner, s'est vue contrainte d'accepter des décisions avec lesquelles elle n'était
pas en accord. Il semble également qu'il a éprouvé et éprouve toujours une certaine
difficulté à soutenir la place de la mère dans la famille, dans une certaine confusion
des rôles où sa propre famille, père, mère et frère viennent occuper cette place
à ses côtés auprès de ses enfants. De manière discrète, il disqualifie
ainsi la place et le rôle de leur mère auprès de ses enfants, leur transmettant ainsi
le message qu'elle n'est pas suffisamment bonne pour eux et qu'il est le seul, avec sa famille, à
pouvoir identifier,
comprendre
et répondre à leurs besoins. Ses compétences parentales
nous semblent donc fragiles sur
certains aspects. D'un point de vue matériel, Monsieur G.________ montre des compétences tout
à fait préservées et adéquates. Il offre un cadre de vie sécurisant et confortable
à ses enfants, en allant même au-delà de ce qui pourrait être attendu. Il est disponible,
encourage et soutient les activités qu'ils souhaitent exercer. D'un point de vue affectif, nous
notons certaines fragilités notamment en ce qui concerne la place
accordée
à la mère de ses enfants mais aussi dans une forme de surinvestissement de son rôle de
père, tendant à une forme envahissante de parentalité et laissant finalement une place
limitée aux besoins réels des enfants. Monsieur G.________ semble avoir organisé toute
sa vie en fonction de ses enfants auprès desquels il est très présent, ceci depuis leur
naissance. Très soucieux et attentif à répondre à leurs moindres besoins qu'il anticipe
même, de manière projective, avant qu'un désir ne puisse même émerger chez eux,
il instaure une dynamique relationnelle avec eux dans laquelle ils ne peuvent qu'adhérer à
tout ce qu'il propose au risque de décevoir ce père surinvesti qui par ailleurs, est réellement
soucieux de leur bien-être. Ceci ne signifie toutefois pas qu'ils le font à contre-cœur
mais plutôt qu'eux aussi, en réponse à leur père. surinvestissent cette relation
avec lui et tout ce qu'il leur propose. Cette dynamique relationnelle tend à instaurer une certaine
confusion dans les générations où il devient difficile de distinguer qui décide pour
qui mais aussi qui répond aux besoins de qui. Afin de soigner ce lien et délier ses dynamiques
relationnelles qui pourraient s'avérer délétères à l'avenir pour l'évolution
favorable des enfants mais aussi travailler sur la place de chacun dans la famille, nous préconisons
la mise en place d'un suivi psychothérapeutique pour le père et les deux enfants.
Nous
observons certaines fragilités chez chacun des parents rendant l'exercice de leur parentalité
et de leur coparentalité très difficile. L'évolution plutôt favorable des enfants
jusqu'à récemment laisse toutefois supposer que l'environnement dans lequel ils ont évolué
jusqu'alors n'était pas si délétère et que les parents sont parvenus à mobiliser
des compétences parentales pour les accompagner de manière plutôt satisfaisante. W.________
et K.________ grandissent et il semble qu'ils soient de plus en plus impliqués dans les dynamiques
relationnelles délétères qui animent les relations de leurs parents. Les disqualifications
réciproques qu'ils s'adressent mutuellement mais aussi des projections multiples comme par exemple
celle que W.________ est surinvesti par son père ou inversement que K.________ est adulé par
sa mère, donnent aux enfants des messages paradoxaux face auxquels ils sont actuellement pris en
otage et ne peuvent que prendre le parti de l'un ou de l'autre des parents. Il nous semble donc essentiel
de pouvoir restaurer un climat de sécurité dans la coparentalité et, pour ce faire, de
soutenir les compétences parentales de chacun des parents avec la poursuite de la médiation
déjà entreprise ainsi que du suivi individuel de chacun des parents. Le couple parental
doit aussi
pouvoir bénéficier d'un accompagnement dans l'exercice de leur autorité parentale conjointe
et nous préconisons le maintien du droit de déterminer le lieu de résidence par le Service
de Protection de la Jeunesse (art 310 CC) incluant l'accompagnement des parents dans leur fonction parentale
ainsi qu'une poursuite du placement en milieu neutre pour l'instant et un droit de visite pour chacun
des parents que nous suggérons être le suivant : W.________ et K.________ continuent à
se rendre les weekends à quinzaine du vendredi soir au lundi matin chez leur père et chacun
bénéficie d'une visite médiatisée hebdomadaire au foyer, en individuel, avec le père.
K.________
continue
à se rendre à quinzaine du vendredi soir au lundi matin chez sa mère et chacun des enfants
bénéficie d'une visite médiatisée hebdomadaire au foyer, en individuel, avec la mère.
En ce qui concerne W.________, il conviendra qu'un droit de visite chez sa mère durant les week-ends
puisse progressivement se mettre en place et s'élargir jusqu'à se calquer sur celui de K.________,
selon l'évolution de la situation et la prise en charge psychothérapeutique mère-fils.
Il conviendra de réévaluer en fonction de l'avancée du travail coparental, la possibilité
d'un retour au domicile de l'un ou l'autre des parents.
W.________
est
un
garçon intelligent, qui manifeste une grande souffrance dans la situation actuelle du conflit de
ses parents ayant conduit à son placement. Son développement est rassurant sur le plan cognitif
mais il convient de rester attentif en ce qui concerne les aspects affectifs. Ces récents passages
(sic)
à l'acte sont des éléments inquiétants laissant supposer qu'il ne parvient plus à
gérer les débordements émotionnels auxquels il est confronté et face auxquels il
n'a pas trouvé d'autre issue. Ces mises en danger
(sic)
témoignent
d'une fragilité dans son fonctionnement et d'un lien avec sa mère qui est actuellement extrêmement
vulnérable. Il vit très difficilement les limites et les demandes de sa mère qui, bien
que nous ne puissions établir si les actes qu'il décrit ont réellement eu lieu, sont vécues
par W.________ comme une souffrance réelle qu'il associe à de la maltraitance, et ce vécu
devrait pouvoir être accueilli et accompagné. Nous préconisons qu'il puisse bénéficier
d'un suivi psychothérapeutique individuel afin que les fragilités qu'il présente et qui
commencent à se cristalliser puissent être travaillées.
K.________
est
lui aussi
un garçon intelligent qui tend à se mettre quelque peu en retrait dans la situation du conflit
familial mais dont la souffrance n'est pas à négliger. Il fait en sorte de ménager chacun
des membres de sa famille dans un souci probable d'éviter les conflits. Son développement tant
sur le plan cognitif qu'affectif est pour l'instant harmonieux mais nous notons tout de même des
troubles du sommeil et une agitation motrice très importante, qu'il peine à contenir et dont
nous faisons l'hypothèse qu'ils pourraient traduire une difficulté à gérer ses émotions
qui le débordent par moments. Il convient donc de rester attentif à son évolution.
En ce qui
concerne les allégations de violence, nous n'observons pas de symptomatologie allant dans le sens
d'un impact traumatique ni chez W.________ ni chez K.________. Les enfants expriment en revanche une
souffrance liée au conflit et au fonctionnement de leurs parents face auxquels ils ne trouvent actuellement
pas d'issue. Nous ne pouvons pas exclure qu'ils subissent de telles violences au domicile de leur mère,
comme ils l'allèguent, et il convient de ne pas minimiser les accusations qu'ils portent tous deux
à son encontre. »
b)
L’intimée et l’appelant se sont déterminés par courriers des 11 janvier
et 1
er
mars 2021 et ont tous deux requis un complément d’expertise.
6.
a)
Par courrier du 14 décembre 2020, la DGEJ
a fait part de son évaluation de la situation à la suite du rapport d’expertise susmentionné.
Elle a en premier lieu mentionné que les deux parents étaient réguliers et ponctuels dans
l’exercice de leur droit de visite.
S’agissant de l’appelant, il est indiqué que ses échanges avec les enfants sont
doux, qu’il est à l’aise et adéquat dans ses propos et qu’il démontre
un net intérêt envers ses enfants et leur bien-être. Il est en revanche relevé que
le foyer a fait état de nombreuses sollicitations et revendications oppressantes de sa part, celui-ci
discréditant régulièrement le travail des éducateurs, le fonctionnement du foyer
ainsi que le cadre décidé par la DGEJ, et ce en présence des enfants. La collaboration
était considérée comme ambivalente et défavorable aux enfants au vu de l’attitude
fermée du père, qui se montrait accusateur et ne reconnaissait pas la nature, ni l’ampleur
des problèmes qui avaient conduit au placement des mineurs. La DGEJ a considéré que l’appelant
présentait des capacités parentales partielles, dans la mesure où les enfants n’étaient
pas reconnus dans leur individualité propre et qu’il existait une forme d’indifférenciation
entre les besoins de l’adulte et ceux des enfants. Il est également relevé que l’appelant
tient des discours disqualifiants auprès de ses enfants à l’encontre de leur mère
et que les discréditations régulières de la mère ou du foyer plaçaient les enfants
dans un conflit de loyauté. La DGEJ a considéré que «
outre
le vécu de violence de W.________, la dégradation de la relation entre le mineur et sa mère
est notamment liée aux disqualifications de M. G.________ et son impossibilité à laisser
une place à la mère
».
Les axes qui devaient être travaillés étaient les suivants selon la DGEJ :
-
permettre à l’appelant de reconnaître la nature et l’ampleur des difficulté
rencontrées, ainsi que sa part de responsabilité ;
-
permettre à l’appelant de laisser sa place de mère à l’intimée ;
-
accompagner l’appelant à ne pas intégrer les enfants dans le conflit parental, à
filtrer son discours, à en parler de manière neutre, voire idéalement positive, afin d’autoriser
ses fils à être en contact, de manière normalisée, avec leur mère et réduire
le conflit de loyauté dans lequel ils étaient pris ;
-
permettre à l’appelant d’identifier les besoins réels des enfants, en les différenciant
de ses projections ;
-
accompagner l’appelant à réduire son surinvestissement à l’égard de ses
enfants, afin de contenir cette forme envahissante de parentalité ;
-
permettre aux parents de travailler à l’exercice d’une coparentalité, centrée
sur les mineurs ;
-
permettre à l’appelant de soutenir ses enfants dans le cadre de leur placement, sans disqualifier
le foyer ou le travail des professionnels, afin de réduire leur loyauté ;
-
travailler à une collaboration avec les professionnels centrée sur les enfants, permettant
des actions de protection.
S’agissant de l’intimée, il est mentionné que sa collaboration avec le foyer et
les professionnels est constructive et dans l’intérêt des mineurs et qu’elle ne
parle pas négativement de l’appelant ou du foyer en présence de ses enfants. Il est indiqué
que sa relation avec W.________ est complexe et cristallisée, certaines visites ayant pu avoir partiellement
lieu, écourtées par W.________, et d’autres n’ayant tout simplement pas pu avoir
lieu. Bien que la DGEJ ne dispose d’aucun indice de maltraitance physique de la mère sur ses
enfants, elle relevait qu’il était essentiel de reconnaitre le vécu de violence de W.________
et que cette problématique soit abordée d’un point de vue thérapeutique. Il est
indiqué que W.________ peut adopter un comportement ambigu envers sa mère, par exemple en verbalisant
qu’il souhaite mettre un terme à la visite, tout en demeurant caché dans la même
pièce que sa mère. Il est également mentionné que l’intimée prête
attention à ce qu’elle fait pour ne pas brusquer W.________, semblant de ce fait peu à
l’aise, qu’elle est passablement passive et ne se positionne pas vis-à-vis des accusations
de W.________. La relation entre K.________ et sa mère est davantage préservée, les échanges
étant globalement naturels et fluides et K.________ ayant du plaisir à voir sa mère. La
DGEJ s’est toutefois montrée attentive au conflit de loyauté que K.________ pourrait
ressentir à l’égard de son frère et l’éventuel impact sur la relation
entre la fratrie et/ou avec sa mère, ce d’autant plus que des visites entre la fratrie et
celle-ci avaient été récemment instaurées. La DGEJ a considéré que l’intimée
présente des capacités parentales partielles, dans la mesure où les besoins des enfants
peuvent se subordonner à ceux du parent, et que la participation des mineurs dans l’élaboration
de leur environnement demeure réduite.
Les axes qui devaient être travaillés étaient les suivants selon la DGEJ :
-
permettre à l’intimée de préserver les enfants du conflit ;
-
accompagner l’intimée à accueillir et considérer les demandes de ses enfants, en
tenant compte de leurs propres désirs et sans les attribuer directement au père ;
-
permettre à l’intimée de prendre en compte et de reconnaître le vécu de violence
de W.________ ;
-
accompagner l’intimée à renforcer sa parentalité, à se positionner vis-à-vis
des enfants, à nommer ses limites ;
-
permettre à l’intimée de prendre sa part de responsabilité dans les difficultés
rencontrées et de ne pas vivre sa situation uniquement comme victime ;
-
permettre aux parents de travailler à l’exercice d’une coparentalité, centrée
sur les mineurs.
b)
Au pied de son rapport, la DGEJ a formulé les propositions suivantes :
- maintenir la DGEJ dans le cadre de son mandat de garde et de placement au sens de l’art. 310
CC ;
- maintenir le cadre du droit de visite actuellement en vigueur ;
- confier à la DGEJ un mandat de curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al.
2 CC afin de permettre la mise en place des suivis pédopsychiatriques des enfants ainsi que le suivi
familial.
7.
Par courriers des 11 février et 1
er
mars 2021, l’intimée et l’appelant se sont déterminés sur le rapport de la
DGEJ.
L’intimée a adhéré aux propositions de la DGEJ figurant au terme de son rapport,
à l’exception du mandat de curatelle de représentation au sens de l’art. 306
al. 2 CC compte tenu du suivi thérapeutique mis en place auprès du SUPEA.
L’appelant s’en est remis à justice s’agissant de la poursuite du mandat de garde
et de placement confié à la DGEJ et a requis la production des comptes-rendus des visites médiatisées
ainsi que l’élargissement sans délai du droit aux relations personnelles tel que préconisé
par les experts pédopsychiatres.
8.
a)
Par courrier du 31 mars 2021, la DGEJ a fait part de l’évolution préoccupante de la situation.
Elle a relevé que l’une des seules évolutions positives était l’accord des
parties sur le lieu de thérapie pour le suivi individuel des enfants, ainsi que le suivi familial.
Elle a indiqué qu’à ce jour, la relation entre W.________ et sa mère n’évoluait
pas suffisamment pour imaginer modifier le droit de visite, W.________ refusant régulièrement
de rencontrer sa mère au sein du foyer et pouvant tenir des propos injurieux, bien que l’intimée
essaie de faire évoluer la situation et collabore avec les éducateurs. La DGEJ a relevé
avoir expliqué à plusieurs reprises aux parents et aux enfants les raisons du placement et
ses objectifs, mais que ces derniers, au même titre que leur père, mettaient en avant la responsabilité
de la mère ainsi que les faits de maltraitance évoqués. La DGEJ a indiqué que «
les
enfants nomment leurs souffrances de ne pas avoir été crus et entendus et que cela les a amenés
à être placés, alors que leur situation chez leur père était parfaite, pour
reprendre leurs propos. Ce discours est soutenu par leur père qui ne parvient pas à se remettre
en question. De plus, ce dernier ne semble pas comprendre les enjeux de loyauté évoqués
à plusieurs reprises, en lien avec le conflit parental et le surinvestissement paternel relayé
dans l’expertise pédopsychiatrique
».
La DGEJ a ajouté que la collaboration entre le foyer et l’appelant demeurait difficile, aucun
travail éducatif ne pouvant débuter en raison de son attitude oppositionnelle et de ses reproches
à l’égard du foyer. L’appelant revendiquait être la seule personne de confiance
pour ses enfants et ne paraissait pas donner de crédit aux éducateurs ni autoriser que ses
enfants pussent avoir des liens avec ces derniers. La DGEJ a relevé qu’elle avait besoin de
comprendre le fonctionnement psychiatrique du père afin de protéger les enfants et prendre
des décisions dans leur intérêt, l’impossibilité de ce dernier à se remettre
en question ou encore à entamer un processus de soutien à la parentalité avec le foyer
étant inquiétante et paraissant empêcher toute évolution positive de la situation.
b)
L’intimée et l’appelant se sont déterminés par courriers des 20 avril
et 21 mai 2021.
9.
Le 11 mai 2021, l’appelant a déposé une plainte pénale au nom de ses enfants à
la suite de violences subies par d’autres mineurs du foyer, lesquelles avaient déjà conduit
à ce que W.________ et K.________ partagent la même chambre depuis le mois de février
2021.
10.
Le centre d’expertise Unité Familles et Mineurs de l’institut de psychiatrie légale
du CHUV a rendu son complément d’expertise le 5 juillet 2021.
Les experts ont tout d’abord relevé que les propos de W.________ et K.________ demeuraient
inchangés et que leurs observations cliniques restaient les mêmes. W.________ continuait de
déplorer son placement au foyer, essentiellement car il ne voyait pas suffisamment son père.
Ses propos restaient très clivés, avec une relation idéalisée à son père
en opposition à sa mère qui était toujours perçue comme maltraitante. Il souhaitait
retourner vivre chez son père. Quant à K.________, il regrettait de ne pas passer plus de temps
avec son père, avec lequel il décrivait toujours une relation idéalisée. Concernant
la relation avec sa mère, s’il pouvait mentionner qu’elle s’était améliorée,
il tendait à annuler immédiatement ses propos en listant tout ce qui ne lui convenait pas.
Les experts ont relevé que K.________ manifestait une forte loyauté à son frère et
défendait ses intérêts, ses actions et ses propos sans nuance. K.________ souhaitait vivre
avec son père et son frère. Il s’imaginerait voir sa mère uniquement les lundis.
Les experts mentionnent en outre ce qui suit :
«
5. DISCUSSION
W.________
et K.________ sont maintenant placés au foyer de [...] depuis septembre 2020, soit 9 mois. L'évolution
des enfants semble actuellement peu favorable, tant selon les observations des professionnels que selon
les propos qu'ils nous rapportent en entretien. En effet, le clivage important observé à l'automne
2020 en ce qui concerne les représentations de leurs relations à chacun de leur parent persiste,
voire se cristallise. Les enfants restent impliqués, malgré leur placement, dans la dynamique
conflictuelle qui anime les relations entre leurs parents. La relation à leur père, toujours
idéalisée, l'est d'autant plus qu'ils vivent éloignés de lui. Leur père leur
manque, ils le disent, et le manque sollicite l'imaginaire et favorise les représentations.
Dans
le cas précis, il vient renforcer l'image qu'ils ont d'un papa qui répond à tous leurs
besoins, ce qui ne peut se faire dans le contexte du foyer. Concernant la relation avec leur mère,
W.________ la perçoit de manière identique, bien que son comportement en visite laisse supposer
une certaine ambivalence. K.________ quant à lui rapporte une amélioration dans sa relation
à sa mère tout en annulant ses propos et en lui adressant de nombreux reproches. Il semble
qu'il lui est difficile d'affirmer une position opposée à celle de W.________ et se montre
ainsi ambivalent vis-à-vis de sa mère. Toutefois, ils continuent tous deux à dire qu'ils
souhaitent vivre avec leur père. Bien qu'ils rapportent toujours une tristesse importante, tant
W.________ que K.________ continuent à mobiliser leurs ressources, ce qui se traduit notamment par
leurs excellents résultats scolaires
mais
aussi leur capacité à s'intégrer au sein de leur groupe de pairs. Au foyer, ils semblent
peiner à investir ce lieu de vie et tout ce qui s'y rapporte. Ces difficultés n'étant
observées que dans ce contexte, nous pouvons faire l'hypothèse que la dynamique relationnelle
observée au sein du couple parental, se rejoue avec le foyer, qu'il s'agisse des éducateurs
qui, comme leur mère, sont insatisfaisants et injustes, ou encore des autres enfants, maltraitants
eux aussi.
En parallèle, un suivi pédopsychiatrique
est mis en place pour chacun des enfants, mais les quelques séances proposées jusqu'à
maintenant ne sont que le début d'un travail thérapeutique qui doit s'inscrire sur le long
terme. Une évolution favorable ne peut donc être observée pour l'instant. D'autre part,
les suivis parents-enfants tels que proposés
dans notre
précédent rapport n'ont, pour leur part, pas débuté. Dans la mesure où il convient
de travailler sur les relations entre chacun des enfants et leurs parents afin que les dynamiques relationnelles
puissent évoluer favorablement et s'assouplir, le placement à lui seul ne peut permettre une
évolution favorable de la situation. Au contraire, le risque serait que les relations telles qu'elles
sont décrites et observées actuellement ne se cristallisent encore davantage. Dans ce cas,
au vu de l'extrême fragilité des relations entre la mère et les enfants, un retour au
domicile du père, selon le souhait des enfants mais aussi au vu des compétences parentales
partiellement préservées, bien que fragiles de Monsieur G.________, nous semblerait plus favorable
pour leur développement. Ceci n'empêcherait pas la mise en place d'un accompagnement thérapeutique
parents-enfants. Dans le cas où le placement de W.________ et K.________ serait maintenu, nous préconisions
(sic)
la mise en place urgente des suivis parents-enfants. »
A la question de savoir comment les experts expliquent la dualité forte dans les propos des enfants,
surtout chez W.________ qui qualifie la vie chez sa mère d’enfer et chez son père de
paradis, il est exposé que cette dualité peut être le résultat des dynamiques relationnelles
existantes entre chacun des membres de la famille, mais qu’elle peut également se comprendre
à la lumière des maltraitances qu’il allègue et qu’il vit par conséquent
comme « un enfer ». Selon cette hypothèse et en opposition à son vécu
au domicile de sa mère où il se vivait comme maltraité, la vie chez son père serait
alors perçue comme un paradis.
Les experts ont également indiqué que les difficultés relevées quant aux compétences
parentales de l’appelant étaient à comprendre comme une fragilité dans son rôle
de père, qu’il convenait d’accompagner sur le plan thérapeutique car elles pourraient
s’avérer délétères à l’avenir pour l’évolution favorable
des enfants. Le positionnement des enfants vis-à-vis de chacun de leur parent était par ailleurs
à comprendre en regard des fragilités dans les compétences parentales de l’appelant
mais aussi de l’intimée. Les experts ont rappelé qu’ils préconisaient qu’un
suivi parents-enfants soit rapidement mis en place. S’agissant de l’accompagnement des parents
dans leur fonction parentale, le travail initié en médiation devait se poursuivre. Ils ont
relevé que le modèle choisi importait peu, tant qu’il permettait de restaurer un climat
de sécurité dans la coparentalité, bien qu’il leur paraisse bénéfique
que les parents puissent continuer à être vus ensemble dès lors qu’il s’agit
du seul espace où ils se parlent. Un accompagnement de type « parentalité en parallèle »
n’était toutefois pas exclu tant qu’il permettait aux parties d’évoluer dans
leur capacité à prendre des décisions communes pour le bien de leurs enfants.
Concernant l’évolution de l’état de santé psychique des enfants depuis leur
placement, ils ont indiqué que leur état demeurait inchangé, «
voire
s’est péjoré dans la mesure où les dynamiques relationnelles semblent aller vers
une cristallisation. Les enfants expriment davantage d’affects de tristesse qu’ils mettent
en lien avec un vécu de manque de leur père. Le placement à lui seul, sans travail thérapeutique
sur le lien qu’ils entretiennent avec chacun de leurs parents, ne peut permettre une évolution
favorable. Au contraire, puisque W.________ et K.________ ne semblent pas comprendre les raisons réelles
de leur placement, sans travail thérapeutique, le clivage qui oppose les représentations qu’ils
ont de leurs relations avec chacun de leurs parents ne fera que de se majorer
».
Ils ont ainsi estimé que dans le cas où la dynamique relationnelle n’était pas travaillée,
le placement pourrait s’avérer encore plus délétère pour l’évolution
de l’état psychique des enfants et altérer davantage la relation qu’ils entretenaient
avec leur mère, puisqu’il favorisait la cristallisation des représentations actuelles.
11.
La DGEJ a transmis le rapport des visites médiatisées des mois de septembre et octobre 2020
par courrier du 3 septembre 2021. Il en ressort notamment que l’appelant adressait des reproches,
souvent indirectes, à l’intimée ainsi qu’aux différents intervenants et que
les relations entre l’intimée et W.________ étaient extrêmement fragiles, W.________
ne souhaitant pas voir sa mère lorsque celle-ci venait en visite. L’auteur du rapport a toutefois
relevé lors d’une visite que son comportement pouvait être ambigu : «
dès
qu’il (W.________) se détend ou se rend compte qu’il sourit ou qu’il prend un
peu de plaisir, il se renferme directement verbalement et se retourne physiquement, dos contre nous.
Cela ne dure jamais très longtemps et il montre bien malgré lui qu’il écoute tout
ce qui se passe. W.________ dit à plusieurs reprises « je ne veux pas te voir »,
« je n’ai pas envie que tu sois là », etc, mais ne montre physiquement
pas qu’il souhaite réellement partir
».
12.
a)
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 18 août 2021, l’appelant
a pris les conclusions suivantes, sous suite de frais judiciaires et dépens :
«
I.
L’audience de mesures provisionnelles initialement fixée le 3 juin 2021 est réappointée
à la première date utile.
II.
G.________ a son fils W.________, né le 25 novembre 2010, auprès de lui un week-end sur deux,
du vendredi soir dès la sortie de l’école et jusqu’au lundi matin à la reprise
de l’école, à charge pour lui d’aller le chercher et le ramener à l’école.
G.________
bénéficie, avec son fils W.________, né le 25 novembre 2010, d’un entretien individuel
hebdomadaire de deux heures ou de deux entretiens individuels d’une heure au sein du foyer [...],
ainsi que de deux entretiens téléphoniques de 20 minutes.
G.________
bénéficie, avec son fils W.________, né le 25 novembre 2010, d’un entretien individuel
d’une heure au foyer [...], lors des week-ends durant lesquels l’enfant s’y trouve.
G.________
est autorisé en sus à accompagner son fils W.________, né le 25 novembre 2010, aux
visites médicales planifiées, à ses activités extrascolaires durant la semaine lorsqu’aucun
bénévole n’est disponible pour ce faire, ainsi qu’aux séances pour ou avec
les parents organisées sur les plans scolaire ou extrascolaire.
III.
G.________ a son fils K.________, né le 2 novembre 2012, auprès de lui un week-end sur deux,
du vendredi soir dès la sortie de l’école et jusqu’au lundi matin à la reprise
de l’école, à charge pour lui d’aller le chercher et le ramener à l’école.
G.________
bénéficie, avec son fils K.________, né le 2 novembre 2012, d’un entretien individuel
hebdomadaire de deux heures ou de deux entretiens individuels d’une heure au sein du foyer [...],
ainsi que de deux entretiens téléphoniques de 20 minutes.
G.________
est autorisé en sus à accompagner son fils K.________, né le 2 novembre 2012, aux visites
médicales planifiées, à ses activités extrascolaires durant la semaine lorsqu’aucun
bénévole n’est disponible pour ce faire, ainsi qu’aux séances pour ou avec
les parents organisées sur les plans scolaire ou extrascolaire.
»
b)
Par décision du 20 août 2021, la présidente a rejeté la requête de mesures d’extrême
urgence et une audience a été appointée au 24 septembre 2021.
13.
La DGEJ a déposé un rapport en date du 22 septembre 2021, dont il ressort notamment ce qui
suit :
«
Au
mois de janvier 2021, W.________ et K.________ semblaient bien au foyer, souriants, accessibles aux éducateurs,
dans l’échange et le dialogue. En présence de leur père, ils montraient leur souffrance
d’être placés, étant pris dans un conflit de loyauté.
En
février 2021, à la suite de diverses agressions dont W.________ a été victime au
Foyer de la [...], celui-ci a changé de groupe et partage désormais la chambre avec son frère.
Depuis lors, il a été observé que les frères sont moins en lien avec les autres enfants
et passent beaucoup de temps ensemble. K.________ tend à suivre les revendications de son frère
contre le foyer et se montre davantage confrontant et dans la négociation. Cependant, en l’absence
de son frère, K.________ interagit volontiers avec ses pairs.
Lors
des visites entre M. G.________ et les enfants, un lien très fort continue d’être observé
et les séparations sont régulièrement compliquées. Comme déjà mentionné
dans nos précédents courriers, le discours de W.________ et K.________ reste collé à
celui de leur père.
W.________
continue de refuser catégoriquement de revoir sa mère, peu importe le contexte ou le setting.
Toutefois, une amélioration avait été constatée en début d’année,
lorsque l’aîné avait accepté de dire bonjour et au revoir à sa mère, ainsi
qu’à lui présenter son agenda. Sans observateur et sans risque au niveau de ses loyautés,
W.________ pouvait être dans les prémisses d’un lien avec sa mère.
Quant
à K.________, ses contacts restent préservés avec Mme M.________. Il passe des visites
de qualité, tant au foyer que lors des week-ends. Le garçon fait de bons retours aux éducateurs
et évoque positivement sa mère. Toutefois, en présence de son frère ou de son père,
il adopte des propos critiques à son égard, ce qui est significatif des loyautés dans
lesquelles il est pris.
W.________
et K.________ demandent, de manière répétée, à retourner vivre auprès de
leur père et souhaitent, a minima, une augmentation des contacts avec lui. Ils disent souffrir du
placement et W.________ continue de dire que sa mère en est responsable. Ce dernier est en colère
vis-à-vis des professionnels qui ne le croient pas et ne comprennent pas ses besoins.
Depuis
quelques mois, il est observé une dégradation des enfants dans le cadre du foyer, dans la mesure
où W.________ et K.________ se renferment, n’ont plus de discours fluide même pour des
sujets généraux, et ne sont plus atteignables. W.________ évoque, dans un discours récurrent,
son mal-être au foyer et sa fatigue morale. Il peut être confrontant, dans l’insolence
et la toute-puissance avec les éducateurs. Quant à K.________, il est, par moment, absent « psychiquement »,
très agité ou désorganisé. A noter que K.________, en l’absence de son frère,
est davantage en lien avec les éducateurs.
Le
2 mars 2021, les enfants ont fugué chez leur père à midi, en prenant le bus. Le père
s’est montré adéquat : il a appelé le foyer, puis les a ramenés. Le 11
mars, W.________ n’est pas rentré au foyer après l’école. Il a été
retrouvé à 21h00 chez son père, après que ce dernier ait appelé la police qui
recherchait l’enfant. Pour que W.________ retourne au foyer, les négociations ont été
difficiles. Finalement, le piquet de la DGEJ l’a imposé et le garçon a été
ramené par la police. W.________ dit avoir fugué car on lui impose de voir sa mère et
depuis lors, il refuse de la voir. Le 31 mars 2021, W.________ a fugué après l’école
et après avoir insulté un éducateur. Il a été retrouvé à 22h00, par
la police, en train de construire une cabane dans les bois, avec l’intention d’y passer la
nuit.
A
ce propos, nous précisons que le 31 janvier 2021, lors d’une visite au foyer, M. G.________
avait prédit ouvertement les fugues de ses enfants, devant ces derniers, en s’adressant aux
éducateurs. Cet épisode a eu lieu lors d’aurevoirs chaotiques entre le père et les
enfants, où Monsieur s’est montré non-collaborant avec le foyer et dans une attitude
défavorable aux mineurs.
{…}
M.
G.________ continue d’attribuer les raisons du placement à Mme M.________ et est incapable
d’entendre que ses enfants sont pris dans des loyautés. Par exemple, pour W.________, il lui
est impossible de s’autoriser à être dans une relation normalisée avec sa mère.
Monsieur ne se remet nullement en question. Il continue à adopter des discours disqualifiants à
l’égard de Mme M.________, ainsi que du foyer, en présence des enfants. Ses revendications
et sollicitations restent importantes et chronophages, et il continue à envahir les espaces.
Il
se montre collaborant avec le foyer au niveau organisationnel, mais ne travaille pas les aspects liés
à sa parentalité. Il peut inverser les situations en accusant les éducateurs et en les
critiquant au détriment d’un travail socio-éducatif. {…}
Quant
à Mme M.________, elle collabore, demande de l’aide et travaille les objectifs posés
avec le foyer. Elle se montre réflexive et se remet en question. Elle est centrée sur les intérêts
de ses enfants et fait part de préoccupations adéquates. Par ailleurs, Mme M.________ se montre
pugnace dans sa recherche de lien avec W.________, malgré les difficultés rencontrées.
Elle continue à se considérer comme victime de la situation et estime que M. G.________ en
est responsable.
Madame
demande à ne plus travailler la co-parentalité directe avec M. G.________, mais sous une forme
parallèle. Elle explique que le fait d’être confrontée à lui la déstabilise,
par ses critiques ainsi que son envahissement perpétuel, et qu’aucune évolution n’est
constatée. Depuis le placement, elle est davantage préservée des vociférations du
père, ainsi qu’au niveau des courriels qui ont diminué de trois-quarts.
Concernant
les suivis thérapeutiques familiaux et individuels, qui ont pris du temps à se mettre en place,
il ressort les éléments suivants. Selon la Consultation ambulatoire de Boston, les suivis individuels
pour les mineurs sont actuellement en suspens, au vu du conflit parental et les loyautés y relatives.
En effet, le risque que le lieu thérapeutique soit un nouvel espace de frustration, qui renforcerait
le sentiment d’injustice de W.________ et de K.________ de ne pas être entendus, est conséquent.
Quant
au suivi familial en cours, le pronostic que les séances puissent produire des effets est, à
ce stade, faible dans la mesure où la situation est cristallisée et que les positions sont
rigides. Les thérapeutes estiment qu’il est essentiel que les parents et les enfants gagnent
en souplesse, afin que du changement puisse être induit.
A
vu des éléments susmentionnés, nous évaluons que l’inertie de la situation
est principalement liée à M. G.________, qui n’entame aucun travail de fond sur sa parentalité
et ne parvient pas à se remettre en question. A notre sens, W.________ et K.________ ne peuvent
pas être autorisés à investir leur mère, en raison des discréditations régulières
et durables du père, plaçant les enfants dans un conflit de loyauté. Il semble que W.________
ait résolu ce conflit en choisissant un camp, ce qui le dispose dans un rôle clair. Quant à
K.________, sa position est moins tranchée et il parvient encore à conserver des contacts avec
ses deux parents.
En
somme, depuis un an de placement, nous sommes contraints de faire état d’un constat d’échec.
En effet, la mesure de protection la plus forte, à savoir un placement, ne suffit pas pour induire
le changement escompté. Au contraire, la situation s’est dégradée : W.________
et K.________ vont moins bien et il existe un risque net de cristallisation encore plus importante, avec
des possibles passages à l’acte des mineurs. Par ailleurs, les pronostics de réussite
en lien avec les suivis thérapeutiques sont maigres, au vu de la rigidité et de la cristallisation
de la situation.
Etant
donné que le changement n’a pas pu s’opérer jusqu’à ce jour, il est
essentiel que nous contraignions le système familial à se mettre en mouvement, en modifiant
totalement le cadre. A notre sens, deux options opposées sont possibles, avec leurs lots de risques
et de bénéfices, que nous vous détaillons comme suit :
Option
1 : Maintien du placement de W.________ et K.________ / Droit de visite exclusivement médiatisé
pour M. G.________ / Droit de visite pour Mme M.________ tous les week-ends du vendredi soir au lundi
matin en faveur de K.________.
Bénéfices :
·
Maintien d’un lien normalisé
entre K.________ et sa mère
·
Réduction nette de l’exposition
des mineurs au discours disqualifiant du père à l’égard de la mère
·
Hypothèse de réduction
des loyautés, principalement pour K.________
·
Le foyer peut continuer à
faire office de paravent entre les parents, préservant ainsi Mme M.________
·
Symboliquement, la responsabilité
du placement est attribuée au père
Risques :
·
Le sentiment d’injustice
des enfants va se renforcer, ainsi que leurs croyances d’être incompris et inconsidérés
·
La cristallisation va s’accentuer
·
Le refus catégorique de
W.________ de voir sa mère va se renforcer
·
Augmentation du mal-être
des enfants, avec risques de passage l’acte des enfants (fugues)
·
Hypothèse que le père
va augmenter l’intensité des disqualifications envers la mère et le foyer, continuant
à nourrir le conflit de loyauté
·
Risque d’effondrement
du père
Option
2 : Fin placement / Garde alternée pour K.________ avec passage par l’école / Droit
de garde en faveur de W.________ au père / Droit de visite symbolique de Mme M.________ en faveur
de W.________ / Reprise des suivis thérapeutiques individuels / suivi thérapeutique familial
ordonné / poursuite des suivis individuels pour les parents / travail à une coparentalité
parallèle
Bénéfices :
·
Entendre les enfants dans leur
demande
·
Hypothèse que les positions
vont se dérigidifier : amener de la souplesse chez les enfants, voire chez M. G.________
·
Augmenter les chances de reprises
des relations entre W.________ et sa mère
·
Permettre aux thérapeutes
d’avoir davantage de souplesse, pour leur permettre de travailler avec la famille
·
Hypothèse que M. G.________
va réduire ses angoisses ainsi que diminuer ses disqualifications à l’égard de Mme
M.________
Risques :
·
Augmentation des loyautés
de K.________ et hypothèse de rupture du lien avec sa mère
·
Les enfants sont davantage
exposés aux disqualifications du père envers la mère
·
Augmentation des contacts parentaux
et risque d’envahissement du père envers la mère, en l’absence du foyer
·
Effondrement de la mère
·
Symboliquement, le message
est biaisé, car une fin de placement a lieu alors que le père n’a pas évolué
Nous
estimons qu’il n’y a pas de bonne solution, mais nous devons choisir l’option la moins
mauvaise. A notre sens, et en s’appuyant sur l’expertise pédopsychiatrique, il est préférable
de retenir l’option n° 2. En effet en se centrant exclusivement sur les mineurs, le risque
d’augmentation du mal-être, de passage à l’acte et de la cristallisation encore
plus forte de la situation l’emporte sur le risque d’augmentation des disqualifications du
père envers la mère et des loyautés de K.________.
Par
ailleurs, nous présumons que K.________ poursuivra de bonnes relations avec ses deux parents, dans
la mesure où il y est parvenu jusqu’à ce jour. En outre, afin de réduire le risque
de rupture de lien entre K.________ et sa mère, nous proposons que les espaces père/mère
soient bien différenciés, avec des passages via l’école, faisant office de sas neutre,
ainsi qu’une répartition de la garde semaine-semaine et week-end en alternance.
Nous
estimons également prépondérant qu’il soit stipulé qu’un nouveau placement
des deux enfants pourraient survenir, avec suspension du droit de visite de M. G.________, puis
visites médiatisées si le père n’encourage pas K.________ à être en garde
alternée et qu’une opposition grandissante de l’enfant est constatée, tendant à
une rupture du lien.
En
dernier lieu, il apparaît incontournable que les professionnels poursuivent leur intervention, notamment
les thérapeutes familiaux et individuels. Vu les enjeux relatifs au sport, il est important que
Mme M.________ s’engage à ce que K.________ puisse poursuivre ses activités sportives.
Enfin, nous estimons que notre Direction générale devrait exercer un mandat de curatelle éducative,
au sens de l’art. 308.1 CC ainsi que de surveillance des relations personnelles, au sens de l’art.
308.2 CC, afin de contenir le conflit parental majeur, et de réduire une partie du conflit autour
de l’organisation de la garde alternée.
Au
vu des éléments susmentionnés, nous proposons à votre autorité de :
-
Relever notre service de notre
mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC,
-
Attribuer la garde de W.________
à son père, avec un droit de visite usuel à Mme M.________,
-
Décider d’une garde
alternée des parents en faveur de K.________,
-
Confier
à notre service un mandat de curatelle d’assistance éducative, au sens de l’art.
308.1 CC et un mandat de surveillance des relations personnelles, au sens de l’art. 308.2 CC, Mme
[...] pouvant être désignée en qualité de curatrice.
»
14.
a)
Par requête de mesures provisionnelles du 22 septembre 2021, l’appelant a pris les conclusions
suivantes, sous suite de frais judiciaires et dépens :
«
I.
Le domicile des enfants W.________, né le 25 novembre 2010, et K.________, né le 2 novembre
2012, est fixé à celui de leur père G.________, auquel est confié leur garde de fait.
II.
M.________ bénéficie sur l’enfant W.________, né le 25 novembre 2010, d’un
droit de visite médiatisé, évoluant conformément aux recommandations des thérapeutes
chargés de traiter leurs dynamiques relationnelles.
III.
M.________ bénéficie sur l’enfant K.________, né le 2 novembre 2010, d’un
droit de visite, du samedi 8h30 au dimanche 19h30, un week-end sur deux, ainsi que durant 6 semaines
de vacances scolaires, sous réserve de recommandations des thérapeutes chargés de traiter
leurs dynamiques relationnelles.
»
b)
L’audience de mesures provisionnelles
s’est tenue le 24 septembre 2021 en présence des parties, de leurs conseils et de [...],
assistante sociale auprès de l’ORPM de l’Est vaudois.
A dite audience, l’intimée a pris les conclusions suivantes :
«
I.-
Maintenir le retrait du droit
de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait des enfants W.________, né le 25
novembre 2010, et K.________, né le 2 novembre 2012, à leur mère M.________ et les confier
au DGEJ, à charge pour cette institution de placer les enfants au mieux de leurs intérêts
.
II.- Dire
que le droit aux relations personnelles des enfants avec leurs parents sera réglementé par
le gardien, soit la DGEJ, à charge pour lui de tenter le placement de W.________ chez son père
et de K.________ la moitié du temps chez sa mère, l’autre moitié du temps chez son
père, et de mettre en place un droit de visite de la mère à l’égard de W.________.
III.-
Autoriser la DGEJ à prendre toutes les mesures éducatives nécessaires pour soutenir les
parents dans la prise en charge de leurs enfants, l’organisation des activités extrascolaires,
scolaires et toutes autres événements de la vie, et de servir d’intermédiaire entre
les parents pour toute communication relative à leurs enfants.
IV.-
Dire que la mesure de « relation médiatisée » entre M.________ et W.________
est ordonnée auprès de l’association « Accord Famille », l’Etat
prenant en charge le financement.
»
L’appelant a conclu au rejet des conclusions prises par l’intimée et a pour sa part
pris les conclusions supplémentaires suivantes :
«
IV.-
La médiation entre les parties se poursuit et les mesures
thérapeutiques préconisées par les experts se poursuivent ou sont rapidement mises en
place.
V.-
La DGEJ est relevée de tout mandat.
I.-
subsidiaire aux conclusions I à V : les conclusions figurant ci-dessus sont mises en place
pour une durée de six mois à titre provisoire, période au terme de laquelle un complément
d’expertise sera requis de l’institut de psychiatrie légale du CHUV.
»
L’intimée a adhéré à
la conclusion IV et conclu au rejet pour le surplus.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable
contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let.
b CPC), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures provisionnelles
étant régies par la procédure sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai
pour l’introduction de l’appel est de dix jours, de même que pour le dépôt
de la réponse (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d’un membre
de la Cour d’appel civile statuant en qualité de juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formés
en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et afférent à une cause non patrimoniale, l’appel est recevable, et la réponse l’est
également.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et réf. cit.) et vérifie si le premier
juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015
du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43
consid. 2 et réf. cit.).
En
matière de mesures provisionnelles, la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance
des faits et à un examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement
disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale
et vaudoise, 2019, n. 3.1.2 ad art. 261 CPC et les réf. citées ; TF 5A_157/2020 du 7 août
2020 consid. 4.2).
2.2
En
l’espèce, aucune nouvelle pièce n’a été produite avec l’appel.
L’appelant a produit un bordereau de pièces à l’audience du 20 janvier 2022, lesquelles
sont recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure de leur pertinence.
3.
3.1
En
premier lieu,
l’appelant
conteste le fait que le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants demeure confié
à la DGEJ. Il demande la modification de l’ordonnance entreprise en ce sens que ce droit lui
soit attribué, qu’un droit de visite usuel sur K.________ soit accordé à l’intimée
et que la DGEJ soit relevé de tout mandat.
3.2
3.2.1
Dans le nouveau droit
entré en vigueur au 1
er
juillet
2014, la notion de « droit de garde » – qui se définissait auparavant
comme la compétence de déterminer le lieu de résidence et le mode d’encadrement
de l’enfant (ATF 128 III 9 consid. 4a) – a été remplacée par le « droit
de déterminer le lieu de résidence de l’enfant », qui constitue toujours une
composante à part entière de l’autorité parentale (Meier/Stettler, Droit de la filiation,
6
e
éd., 2019, n. 1107 ss p. 729 ss). Lorsque l’autorité parentale appartient au père
et à la mère, aucun d’eux ne peut modifier unilatéralement le lieu de résidence
de l’enfant (art. 310a al. 2 CC) (Guillod, Le dépoussiérage du droit suisse des familles
continue, in Newsletter DroitMatrimonial.ch, février 2014, p. 3). La notion même du droit de
garde étant abandonnée au profit de celle de déterminer le droit de résidence de
l’enfant, le générique de « garde » se réduit ainsi à la
seule dimension de la garde de fait, qui se traduit par l’encadrement quotidien de l’enfant
et par l’exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à l’éducation
courante (Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar, 5
e
éd., 2014, n. 4 ad art. 298 CC p. 1634). Les critères dégagés par la jurisprudence
relative à l'attribution des droits parentaux demeurent toutefois applicables au nouveau droit lorsque
le maintien de l’autorité parentale est litigieux, mais aussi pour statuer sur la "garde"
lorsque celle-ci est disputée (Schwenzer/Cottier, op. cit., n. 5 ad art. 298 CC p. 1634).
La notion de garde (de fait) doit se comprendre comme le fait de vivre en communauté domestique
avec l’enfant (art. 301 al. 3 CC) et de lui donner ce dont il a besoin au quotidien pour se développer
harmonieusement sur les plans physique, affectif et intellectuel (soins et éducation au sens large).
Pendant sa minorité, l'enfant est en principe soumis à l'autorité parentale conjointe
des père et mère, qui inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
(art. 301a al. 1 CC). Pour le surplus, le titulaire du droit de garde est responsable de l'encadrement
quotidien, des soins et de l'éducation de l'enfant (ATF 136 III 353 consid. 3.2, JT 2010 I 491).
3.2.2
La règle fondamentale pour attribuer la garde
est le bien de l'enfant, les intérêts des parents devant être relégués au second
plan. Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre
parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre
soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre
parent, l'âge de l'enfant et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi
que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre prise en charge; il faut choisir la
solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à
l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des
points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid.
4.1 ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3-3.2.4 ; ATF 136 I 178 consid. 5.3 ; TF 5A_739/2020 du 22
janvier 2021 consid. 2.1; TF 5A_539/2020 du 17 août 2020 consid. 4.1.2).
Il convient par ailleurs
de prendre en considération autant que possible l’avis de l’enfant (art. 133 al. 2 CC).
Le juge n’est toutefois pas lié par cet avis, mais la volonté de l’enfant est un
élément important. Le juge l’apprécie en tenant compte notamment de son âge
et de son degré de maturité (ATF 122 III 401 consid. 3b, JdT 1997 I 638 ; TF 5C.52/2005 du
1er
juillet 2005, consid. 4.1).
La
ferme volonté exprimée par l'enfant prend de l'importance lorsqu'il peut développer sa
propre volonté à propos de l'autorité parentale, soit vers l'âge de 12-14 ans. L'audition
constitue en outre un moyen d'établir les circonstances de vie de l'enfant. Le juge apprécie
l'avis de l'enfant en tenant compte également de sa personnalité et, selon les circonstances,
de son environnement social. Il vérifie par ailleurs, si possible, le caractère libre de la
volonté de l'enfant et y sera particulièrement attentif lorsque l'enfant est sous la trop forte
influence d'un des parents (Leuba/Bastons Bulletti, in Commentaire romand, Code civil I, op. cit., n.
13 ad art. 133 CC et les références citées).
3.2.3
Aux termes de l’art.
310 al. 1 CC, lorsqu’elle ne peut éviter autrement que le développement de l’enfant
ne soit compromis, l’autorité de protection – respectivement le juge – retire
l’enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon
appropriée. Selon l'art. 310 al. 2 CC, à la demande des père et mère ou de l'enfant,
l'autorité de protection de l’enfant prend les mêmes mesures lorsque les rapports entre
eux sont si gravement atteints que le maintien de l'enfant dans la communauté familiale est devenu
insupportable et que, selon toute prévision, d'autres moyens seraient inefficaces. Cette mesure
de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant
(TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). Il s’agit
d’une ingérence grave dans le droit au respect de la vie de famille, pour l’enfant comme
pour les parents, qui requiert un examen attentif des principes de subsidiarité et de proportionnalité
(il s’agit en d’autres termes d’une
ultima
ratio
) : il faut que les mesures moins énergiques
prévues aux art. 307 et 308 CC ne suffisent pas (Meier/Stettler, op. cit., n. 1743 p. 1134).
La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral
de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère
ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_729/2013
du 11 décembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008 du 12 février 2009 consid. 4.1 et les références
citées). Il peut en aller ainsi notamment dans une situation de maltraitance, physique ou psychique,
ou en en cas d’inaptitude ou de négligence grave dans l’éducation ou la prise en
charge, quelles qu’en soient les causes (par exemple un conflit parental extrêmement aigu),
auxquelles ni les remèdes proposés par les institutions de protection de la jeunesse, ni les
autres mesures de protection ne permettent de faire face (cf. Meier/Stettler, op. cit., n. 1742, pp.
1133 et 1134).  Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant importent
peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou résider
dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes de l’entourage.
Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne joue pas non plus de rôle.
Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des circonstances, un retrait
n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été vouées à l’échec
ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_401/2015 du 7 septembre 2015 consid. 5.2 ; TF
5A_212/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1).
Selon
l'art. 23 LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41), le SPJ (actuellement
la DGEJ) peut être chargé d'un mandat de placement et de garde et pourvoit alors au mieux au
placement du mineur.
Aux
termes de l’art. 26 RLProMin (Règlement d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs du 5 avril 2017 ; BLV 850.41.1), lorsque l'autorité judiciaire ou l'autorité
de protection de l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence au sens de l'art.
310 CC et confie un mandat de placement et de garde au SPJ, ce dernier place le mineur au mieux de ses
intérêts, décide de son mode de prise en charge et donne des instructions à la famille
ou à l'institution accueillant le mineur. Sont réservées les compétences résiduelles
de l'autorité parentale (al. 1). En cas de difficultés dans l'exercice du mandat ou en cas
de désaccord des parents, le SPJ s'adresse à l'autorité judiciaire ou de protection de
l’enfant (al. 3).
Le
lieu de placement doit être approprié. Le placement peut intervenir en famille nourricière
ou en institution (Meier/Stettler, op. cit., n. 1739, p. 1131). Peut constituer un parent nourricier
un membre de la parenté, par exemple le père non marié après retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence de la mère (Meier/Stettler, op. cit., n. 1824, p. 1192
et réf. citées).
La
délégation au SPJ de la garde et de la détermination du lieu de placement (cf. art. 23
LProMin et 26 al. 1 RLProMin) n’empêche pas l’autorité de protection, si nécessaire,
de donner des directives au gardien, notamment sur le lieu de placement (CCUR 7 octobre 2019/181 ;
cf. art. 26 al. 2 RLProMin). Elle ne pourra par contre pas simultanément déléguer
au SPJ la garde et la détermination du lieu de placement et attribuer la garde de fait à l’un
des parents (CCUR 11 octobre 2019/185 ; Juge délégué CACI 16 avril 2020/142). Il
n’y a en revanche pas contradiction à confier provisoirement au SPJ le droit de déterminer
le lieu de résidence et la garde de l’enfant et de confirmer le placement provisoire auprès
du père (Juge délégué CACI 23 juillet 2020/317).
3.2.4
Le juge n'est en principe
pas lié par les conclusions de l'expert. Il doit apprécier le rapport en tenant compte de l'ensemble
des autres preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en écarter sans raison sérieuse
et doit motiver sa décision à cet égard (ATF 129 I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid.
21 ; TF 4A_51/2019 du 14 mai 2019 consid. 5.1). Le juge peut s'écarter de l'expertise lorsque
des faits ou indices importants et fondés de manière fiable affaiblissent la valeur probante
de l'expertise (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid.
6.3). Tel est notamment le cas lorsque l'expert ne répond pas aux questions qui lui ont été
posées, qu'il ne motive pas ses constatations et conclusions ou que celles-ci sont contradictoires
ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point
évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait
tout simplement pas les ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 4A_487/2016 du 1
er
février 2017 consid. 2.4). Par ailleurs, il peut se justifier de prendre en compte l’avis
du SPJ, qui dispose d’une connaissance approfondie de la problématique familiale par son implication
et par ses relations étroites avec les intervenants plutôt que l’expertise. En effet,
celle-ci, en tant qu’elle s’est fixée sur un moment donné, ne tient parfois pas
compte de l’évolution (Juge délégué CACI 26 août 2019/472 consid. 3.3).
3.3
3.3.1
En
l’espèce,
par
convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 5 novembre 2014, la garde de W.________
et de K.________ avait été confiée à leur mère. A sa demande, elle lui a été
provisoirement retirée, par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 juillet 2020, confirmée
en appel. Cette décision faisait suite au constat que la mère n’arrivait pas à faire
face à l’attitude oppositionnelle de W.________ ni à protéger K.________ qui assistait
aux confrontations entre son frère aîné et sa mère. Un rapport du Dr [...] avait
également rendu vraisemblable que confier la garde au père aurait pour conséquence d’éloigner
progressivement et irrémédiablement les enfants de leur mère. Le droit de déterminer
le lieu de résidence des enfants et la garde de fait ont dès lors été confiés
à la DGEJ, à charge pour celle-ci de placer les enfants dans un foyer neutre dans les meilleurs
délais, sans séparer la fratrie.
Dès le 14 septembre
2020, les enfants ont été placés au foyer [...]. Les experts judiciaires (dans leur rapport
principal du 5 novembre 2020 et leur rapport complémentaire du 5 juillet 2021) ont relevé que
le placement n’avait pas pu extraire les enfants du conflit familial. Ceux-ci considéraient
que les éducateurs et les autres enfants étaient aussi injustes et maltraitants que leur mère
et continuaient à idéaliser leur père, leurs représentations étant accentuées
par le manque de celui-ci. En outre, l’état de santé psychique des enfants est demeuré
inchangé, voire s’est péjoré après le placement. Les enfants présentaient
des affects dépressifs, qui se traduisaient notamment par un manque d’appétit, des difficultés
d’endormissement, des cauchemars, des réveils nocturnes induisant une fatigue importante et
des passages à l’acte (des fugues) pour W.________.
Les parties et la DGEJ
s’accordent sur le fait que le placement des enfants en foyer n’était plus indiqué,
au vu du mal-être important manifesté par ceux-ci.
3.3.2
L’appelant soutient
que tous les griefs à son encontre qui avaient justifié qu’on lui refuse la garde en
juillet 2020 figurent dans les signalements et rapports antérieurs à l’expertise judiciaire.
Les experts n’auraient pas retenu le syndrome d’aliénation parentale, se seraient prononcés
en faveur de la levée de la mesure de placement et du retour des deux enfants au domicile de l’appelant.
Comme l’a relevé
la présidente, et contrairement à ce que plaide l’appelant, les experts n’ont pas
formellement conclu à la levée de la mesure à forme de l’art. 310 CC. Dans leur
rapport du 5 novembre 2020, ils ont au contraire indiqué qu’ils préconisaient « le
maintien du droit de déterminer le lieu de résidence par le Service de Protection de la Jeunesse
(art. 310 CC), incluant l’accompagnement des parents dans leur fonction parentale ainsi qu’une
poursuite du placement en milieu neutre des enfants, ainsi qu’un léger élargissement
de l’exercice des relations personnelles, la possibilité d’un retour au domicile de
l’un ou l’autre des parents devant être réévaluée en fonction de l’avancée
du travail coparental ». Dans leur rapport complémentaire du 5 juillet 2021, ils ont relevé
qu’un « retour au domicile du père, selon le souhait des enfants mais aussi au vu
des compétences parentales partiellement préservées, bien que fragiles de Monsieur G.________,
nous semblerait plus favorable pour leur développement. Ceci n’empêcherait pas la mise
en place d’un accompagnement thérapeutique parents-enfants. Dans le cas où le placement
de W.________ et K.________ serait maintenu, nous préconisions la mise en place urgente des suivis
parents-enfants ». Ce rapport n’écarte ainsi pas la mesure de placement. On ne peut
dès lors pas déduire des deux rapports d’experts qu’ils se sont positionnés
en faveur de la suppression de la mesure de protection prévue par l’art. 310 CC mais
bien plutôt qu’ils estiment qu’un retour au domicile du père est plus favorable
qu’un placement en foyer.
A cela s’ajoute
que l’attitude de l’appelant, qui avait justifié qu’on ne lui attribue pas la
garde de fait sur ses fils en juillet 2020, n’a pas évolué.
Il ressort de l’instruction
qu’au moment du placement, on reprochait à l’appelant de ne pas tenir un discours neutre
à l’égard de la mère, de mêler les enfants au conflit conjugal et d’exprimer
ses sentiments négatifs vis-à-vis de la mère devant les enfants. Il était alors vraisemblable
que l’octroi de la garde en sa faveur entraîne un éloignement progressif, puis irrémédiable
des enfants à l’égard de leur mère. Les experts n’ont certes pas retenu le
syndrome d’aliénation parentale évoqué dans l’ordonnance de juillet 2020 à
l’encontre de l’appelant. Il n’en demeure pas moins qu’ils ont mis en évidence
d’autres carences préjudiciables au bon développement des enfants des parties. Dans leur
rapport principal du 5 novembre 2020, ils ont relevé que, du point de vue affectif, chaque parent
avait des compétences parentales limitées, qui rendaient l’exercice de sa parentalité
et l’exercice de la coparentalité très difficiles. Ils ont noté que certaines fragilités
empêchaient l’appelant de laisser la place de mère à l’intimée, mais
aussi qu’il était dans une forme de surinvestissement du rôle de père, laissant
paradoxalement une place limitée aux besoins réels des enfants. Dans leur rapport complémentaire
du 5 juillet 2021, ils ont précisé que, faute d’accompagnement sur le plan thérapeutique,
les fragilités révélées pourraient s’avérer délétères à
l’avenir pour l’évolution favorable des enfants. De son côté, en septembre
2021 la DGEJ notait que l’appelant n’avait eu de cesse de dénigrer la mère de ses
enfants et de discréditer le travail de la DGEJ, des éducateurs, le fonctionnement du foyer,
même en présence de ses enfants. Il n’avait pas été en mesure de comprendre
que cette attitude plaçait ses enfants dans un conflit de loyauté et les empêchait d’avoir
des contacts normaux avec leur mère. Dans son acte d’appel et dans sa plaidoirie, l’appelant
attribue comme auparavant toute la responsabilité du mal-être et du placement des enfants à
leur mère et considère qu’il n’a besoin d’aucune mesure de protection, même
pas de curatelle d’assistance éducative. Il continue à soutenir une telle thèse,
alors que l’expertise met le doigt sur le manque de compétences éducatives des deux parents
et sur la véritable cause de la mesure de placement, à savoir le conflit parental majeur dans
lequel les enfants sont impliqués depuis leur naissance. Il est également piquant de relever
que l’appelant se plaint (appel, ch. 2.3.5, p. 22) de la séparation de W.________ et K.________,
placé seul partiellement chez sa mère, en soutenant qu’il ne pourra plus bénéficier
de la « présence protectrice » de son aîné. Il peine ainsi à
réaliser que l’un de ses enfants n’a pas à être le protecteur de l’autre
vis-à-vis de leur mère. Ce qui précède rend vraisemblable que l’appelant ne
s’est pas remis en question et que son mode de fonctionnement n’a pas évolué favorablement.
A dires d’experts,
seuls des suivis thérapeutiques sur le long terme – permettant aux parents d’acquérir
des compétences parentales suffisantes et de sortir les enfants du conflit de loyauté –
pourraient modifier la dynamique dysfonctionnelle familiale. Or, ces suivis n’ont pas commencé
(suivi interfamilial), respectivement n’en sont qu’à leur début (suivis individuels
des enfants). Il en va de même de la médiation. Il paraît dès lors vraisemblable
que si la garde devait être confié à l’appelant, alors qu’il n’a pas
encore compris les enjeux du mal-être des enfants, il s’en suivrait un éloignement définitif
de W.________ et une rupture de lien entre K.________ et sa mère.
Le fait que le père,
à dires d’expert, conserve les compétences parentales sur le plan matériel (logement,
habillement, nourriture des enfants) peut justifier qu’on lui délègue la prise en charge
des enfants au quotidien – tâche que la DGEJ n’est pas en mesure d’assumer –,
mais ne suffit pas pour lui attribuer la garde (le droit de déterminer le lieu de vie des enfants
et la garde de fait). En effet, on ne doit pas perdre de vue que l’octroi de la garde suppose non
seulement l’aptitude du parent à prendre soin de l’enfant et à s’en occuper
personnellement, mais aussi que le parent dispose des capacités éducatives adéquates et
qu’il soit apte à favoriser les contacts avec l’autre parent. En l’occurrence,
en ce qui concerne les compétences éducatives de l’appelant, elles sont partielles, en
ce sens que, par son surinvestissement, l’appelant se méprend parfois sur les besoins réels
de ses enfants et occupe la place qui revient à leur mère. Il ne paraît dès lors
pas adéquat de lui confier la responsabilité éducative de ses enfants au quotidien. En
outre, dans la mesure où il ne réalise pas encore que ses discours disqualifiants la mère
placent ses enfants dans un conflit de loyauté important, son attitude est loin de favoriser, comme
on l’a vu, les contacts mère-enfant, autre critère nécessaire pour obtenir la garde.
Force est dès lors
de constater qu’une évolution favorable de l’attitude de l’appelant qui justifierait
de lui confier le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait des enfants
n’est pas rendue vraisemblable. Avant, comme après le placement en foyer, l’appelant
ne remplit pas les critères d’octroi de la garde.
3.3.3
A
cet égard, on relèvera que contrairement à ce que l’appelant plaide, la jurisprudence
de la Cour de céans considère qu’il n’y a pas de contradiction à confier provisoirement
le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait d’un enfant à la
DGEJ
et
de confirmer le placement provisoire auprès de l’un des parents (Juge délégué
CACI 23 juillet 2020/317). Quant aux deux arrêts cités par l’appelant (CCUR 11 octobre
2019/185 consid. 3.3 et CACI 24 (recte : 29) septembre 2020/420), ils posent qu’on ne saurait
séparer le droit de déterminer le lieu de résidence de la garde de fait (ce que l’ordonnance
entreprise ne fait pas), mais n’excluent pas que l’enfant puisse être provisoirement
placé chez l’un des parents.
3.3.4
L’appelant
reproche par ailleurs à l’ordonnance entreprise d’avoir prévu « une garde
alternée » de K.________ alors qu’il n’y a pas de communication entre les
parents et que ce mode de garde entraînerait des complications pratiques insurmontables. Il ajoute
que K.________ est tiraillé en raison des changements de résidence, qu’il n’aimerait
pas vivre auprès de sa mère en raison des violences perpétrées par celle-ci, mais
qu’il n’ose pas se révolter de peur d’être replacé en foyer. Il aimerait
être exclusivement placé chez son père, comme W.________.
L’appelant reproche aussi à l’ordonnance
entreprise d’avoir séparé la fratrie.
L’appelant perd
de vue que l’ordonnance n’a pas formellement instauré une garde alternée, dont
le bon déroulement supposerait effectivement une importante coopération entre les parents.
Dans le cas d’espèce, les parties, dont aucune d’elles n’exerce la garde de fait
sur les enfants, sont soumises aux instructions de la DGEJ, qui est la gardienne des enfants. C’est
donc elle qui se chargera, en cas de conflit, des modalités du « placement alterné »
prévu par l’ordonnance entreprise. L’échange de correspondance produite à
l’audience d’appel atteste que la DGEJ œuvre dans ce sens. En outre, les griefs que
l’appelant reproche à cette institution ne semblent pas fondés voire sont sans pertinence
pour juger la présente cause. L’appelant observe que la DGEJ ne serait pas en mesure d’assurer
l’encadrement des enfants au quotidien, ce qui est vrai. Ce grief tombe toutefois à faux :
les parents doivent s’occuper de cette tâche sous la direction de la DGEJ. Par ailleurs, l’appelant
a évoqué les erreurs de la DGEJ en ce qui concerne les dates des vacances scolaires. La DGEJ
a clarifié sa position au mois de décembre 2021, en ce sens qu’elle suivait l’ordonnance
entreprise, et l’appelant n’a pas pris de conclusion en appel à ce sujet.
Quant aux actes de maltraitance qui auraient eu
lieu au foyer, il ressort de l’instruction qu’une plainte a été déposée.
En outre, les enfants ont quitté ce foyer, de sorte qu’il ne s’agit pas d’un élément
relevant pour juger de la présente cause.
S’agissant des actes
de violence (divers châtiments corporels) reprochés à la mère, les experts judiciaires
ont indiqué qu’on ne pouvait pas les exclure ni les établir. Ils ont en revanche admis
le ressenti de souffrance des enfants, qui était probablement lié aux exigences et au cadre
fixés par leur mère. Cela étant, lors de l’audience d’appel, la DGEJ a confirmé
que K.________ allait bien sur le plan scolaire et qu’il n’avait pas fugué depuis son
placement chez sa mère, ce qui permettait à la représentante de la DGEJ de dire qu’il
était content d’être auprès de sa mère. Celle-ci a également confirmé
que l’enfant lui paraissait joyeux et apaisé. Les déclarations de K.________ à son
père, supposées rendues vraisemblables, devraient être appréciées avec circonspection,
compte tenu de son âge et du contexte de conflit de loyauté mis en lumière par les experts.
A ce stade, il n’est pas rendu vraisemblable que le placement partiel de K.________ auprès
de sa mère nuit gravement à son bon développement. Il en résulte que les considérations
de la présidente selon laquelle il est important que K.________ puisse continuer à voir tant
sa mère que son père et à être préservé de l’emprise de son frère
aîné et de son père gardent leur pertinence. Comme la présidente l’a relevé,
si K.________ devait être exclusivement « placé » chez son père, une
rupture de lien avec sa mère serait à craindre compte tenu des propos dénigrants que son
père tient à l’égard de sa mère et du ressenti de W.________ à l’encontre
de celle-ci. Ce n’est qu’en permettant à K.________ d’avoir un espace libre, en
dehors de l’influence de son père et de son frère, qu’il pourra continuer à
avoir une relation saine avec sa mère.
3.3.5
Au
vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’ordonnance entreprise a maintenu
le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de fait des deux enfants à la
DGEJ et placé provisoirement W.________ chez son père et K.________ la moitié du temps
chez chacun des parents. Cette solution se justifie d’autant plus que l’on se trouve au stade
de mesures provisionnelles, qui est censé être une période d’observation. Par ailleurs,
le principe de précaution commande de maintenir la mesure la plus forte, tout en l’adaptant
aux circonstances de l’espèce, pour permettre à la DGEJ de garder la main et d’avoir
une réactivité plus rapide si la situation devait se péjorer. Elle n’aura ainsi
pas besoin d’introduire une nouvelle requête pour obtenir la mesure de placement auprès
de tiers.
4.
4.1
En
dernier lieu, l’appelant a conclu à la libération de toute contribution d’entretien
en faveur de tiers compte tenu de la fin du placement des enfants en foyer.
4.2
Si la partie invoque,
en appel, des faits nouveaux à l’appui d’une requête de mesures provisionnelles
ou superprovisionnelles, elle doit déposer celle-ci devant le premier juge qui statuera à la
lumière de l’art. 179 CC. L’effet dévolutif de l’appel, de même que
les maximes d’office et inquisitoire applicables aux enfants mineurs ne sauraient en effet, s’agissant
de mesures protectrices dont les parties peuvent demander en tout temps au président du Tribunal
d’arrondissement la modification en raison de faits nouveaux, permettre de court-circuiter le double
degré de juridiction en présentant de nouvelles requêtes directement au tribunal supérieur
saisi d’un appel contre une décision antérieure (Juge délégué CACI 15
avril 2020/139 ; CACI 13 avril 2015/157).
4.3
Dans
la mesure où la conclusion de l’appelant n’a pas été soumise à la présidente,
elle est irrecevable en deuxième instance. C’est d’autant plus vrai que les parties
ne se sont pas prononcées à ce sujet en première instance et qu’aucun élément
au dossier ne permet, le cas échéant, de fixer des nouvelles contributions d’entretien.
Il
appartiendra à l’appelant, qui plaide expressément le changement notable de circonstances,
de déposer sa requête en première instance.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
5.2
Au vu de l’issue
de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art.
65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront
mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
5.3
5.3.1
Me François Chanson, conseil d’office
de l’appelant, a produit une liste détaillée de ses opérations, faisant valoir une
durée d’activité de 24h18 pour les opérations du 10 novembre 2021 au 20 janvier
2022,
hormis
la durée de l’audience d’appel. Cette liste peut être admise, sous réserve
du temps consacré à l’écriture d’appel (12h18 pour les opérations « recherches
juridiques, rédaction de l’appel, adaptation de l’appel, modification de l’appel »)
et à la préparation de l’audience d’appel (4 heures alléguées pour une
audience de 2 heures). Cette durée apparaît excessive. Il faut tenir compte du fait qu’il
avait assisté l’appelant en première instance et que, par conséquent, il avait une
connaissance préalable du dossier. Les faits et le droit présentés en première et
en deuxième instances sont essentiellement les mêmes. Ainsi, l’objet du litige pouvait
être ciblé rapidement, de sorte que les changements ultérieurs allégués ne doivent
pas être indemnisés par l’assistance judiciaire. Pour ces raisons, le temps consacré
au mémoire d’appel peut être estimé à 9 heures et celui pour la préparation
de l’audience d’appel à 2 heures. A la liste des opérations, il y a lieu d’ajouter
la durée de l’audience d’appel (2h). Au vu du dossier et de la nature de l’affaire,
une durée de travail de 21 heures était suffisante. Il s’ensuit qu’au tarif horaire
de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), l’indemnité de Me François Chanson peut être
arrêtée pour la procédure d’appel à 4'281 fr. 72, soit 4'282 fr. en chiffres
arrondis, soit 3'780 fr. au titre d’honoraires ([180 fr. x 21 heures), montant auquel il faut ajouter
75 fr. 60 (3'780 fr. x 2 %) à titre de débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ), 120
fr. (art. 3bis al. 3 RAJ) à titre de vacation, et la TVA de 7,7 % sur le tout, par 306 fr. 12.
5.3.2
Me Irène Wettstein Martin, conseil de l’intimée,
a allégué une durée d’activité de 19 heures pour les opérations du 23
novembre 2021 au 20 janvier 2022. Dans la mesure où l’assistance judiciaire a été
octroyée avec effet au 9 décembre 2021 (cf. let. B/ch. 2
supra
),
les opérations antérieures à cette date, qui totalisent 2h15 seront retranchées.
Il conviendra également de retrancher une heure alléguée pour la vacation du 20 janvier
2022 et de la remplacer par le forfait de 120 fr. prévu par l’art. 3bis al. 3 RAJ. C’est
dès lors une durée de 15h45 qui doit être retenue. Il s’ensuit qu’au tarif
horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Irène Wettstein Martin peut être arrêtée
pour la procédure d’appel à 3'243 fr. 60, soit 3’244 fr. en chiffres arrondis,
soit 2'835 fr. au titre d’honoraires ([180 fr. x 15h45), montant auquel il faut ajouter 56 fr.
70 (2'835 fr. x 2 %) à titre de débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ), 120 fr. (art.
3bis al. 3 RAJ) à titre de vacation, et la TVA de 7,7 % sur le tout, par 231 fr. 90.
5.4
L’assistance judiciaire ne dispense pas
de verser des dépens à la partie adverse (art. 118 al. 3 CPC).
Compte
tenu de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du
temps consacré à la procédure, les dépens, à la charge de l’appelant,
qui succombe, peuvent être arrêtés à 5’190 fr., en chiffres arrondis, sur la
base d’une durée d’activité de 15 heures et 45 minutes, au tarif horaire approximatif
de 300 fr. (art. 3 al. 1 et 4, 14 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010
; BLV 270.11.6]), de débours forfaitaires de 2% (art. 19 al. 2 TDC) et de la TVA à 7,7%.
6.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des indemnités
versées à leurs conseils d’office respectifs et, en ce qui concerne l’appelant,
des frais judiciaires, laissés provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils
seront en mesure de le faire
Il
incombe à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (anciennement Service juridique et législatif) de fixer le principe et les modalités
de ce remboursement (art. 39a du code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ;
BLV 121.02]).
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
sont mis à la charge de l’appelant G.________, mais laissés provisoirement à la
charge de l’Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me François Chanson, conseil de l'appelant G.________ est arrêtée
à 4'282 fr. (quatre mille deux cent huitante-deux francs), TVA et débours compris.
V.
L'indemnité d'office de Me Irène Wettstein Martin, conseil de l’intimée M.________
est arrêtée à 3'244 fr. (trois mille deux cent quarante-quatre francs), TVA et débours
compris.
VI.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des indemnités
versées à leurs conseils d’office respectifs et, en ce qui concerne l’appelant,
des frais judiciaires, laissés provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils
seront en mesure de le faire.
VII.
L’appelant G.________ doit verser à
l’intimée M.________
la somme de 5’190 fr. (cinq mille cent nonante
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvé à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me François Chanson, avocat (pour G.________),
‑
Me Irène Wettstein Martin, avocate (pour M.________).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :