vd_findinfo · Jug / 2020 / 218 · 2019-12-20 · fr

DÉFENSE D'OFFICE, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, CONTRAINTE SEXUELLE, CRUAUTÉ, VIOL, PORNOGRAPHIE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, FIXATION DE LA PEINE, REPENTIR SINCÈRE, CONCOURS D'INFRACTIONS, DÉTENTION ILLICITE, COMMISSION EN COMMUN | 8 CEDH, 189 al. 3 CP, 190 al. 1 CP, 200 CP, 47 CP, 48 let. d CP, 49 al. 1 CP, 66a CP, 29 al. 2 Cst., 135 CPP (CH), 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.06.2020 Jug / 2020 / 218

TRIBUNAL
CANTONAL
205
PE18.018545/PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
16 juin 2020
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
M.
Pellet et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Parties
à la présente cause :
V.________
,
prévenu, représenté par Me Raphaël Hämmerli, défenseur d’office à
Yverdon-les-Bains, appelant et intimé,
C.________
,
prévenu, représenté par Me Trimor Mehmetaj, défenseur d’office à Fribourg,
appelant,
Raphaël
HÄMMERLI
, recourant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de La Côte, appelant et intimé,
O.________
,
partie plaignante, représentée par Me Katia Pezuela, conseil d'office au Mont-sur-Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 décembre 2019, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
constaté que V.________ s’est rendu coupable de violation du domaine secret ou du domaine
privé au moyen d’un appareil de prise de vues, contrainte sexuelle qualifiée commise
en commun, viol commis en commun, pornographie et contravention à la Loi fédérale sur
les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) (I), a condamné V.________ à une peine privative
de liberté de 8 ans, sous déduction de 454 jours de détention avant jugement, ainsi qu’à
une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 10 jours (II),
a constaté que V.________ a subi 17 jours de détention dans des conditions illicites (zone
carcérale) et 393 jours de détention dans des conditions illicites (Bois-Mermet) et ordonné
que respectivement 9 et 99 jours soient déduits de la peine à exécuter sous chiffre II
(III), a ordonné l’expulsion de V.________ du territoire suisse pour une durée de 15
ans (IV), a ordonné le maintien en détention de V.________ en exécution anticipée
de peine (V), a constaté que C.________ s’est rendu coupable de violation du domaine secret
ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues, contrainte sexuelle qualifiée
commise en commun, viol commis en commun, pornographie et contravention à la LStup (VI), a condamné
C.________ à une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction de 454 jours de détention
avant jugement, ainsi qu’à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution
étant de 10 jours (VII), a constaté que C.________ a subi 18 jours de détention dans des
conditions illicites et ordonné que 9 jours soient déduits de la peine à exécuter
sous chiffre VII (VIII), a ordonné l’expulsion de C.________ du territoire suisse pour une
durée de 15 ans (IX), et a statué sur les conclusions civiles de O.________ (XVI), sur le sort
des pièces à conviction (XVII) et sur les frais et dépens (XVIII à XXI), fixant notamment
l’indemnité de Me Raphaël Hämmerli, défenseur d’office de V.________,
à 23'473 fr. 35.
B.
a)
Par acte du 24 décembre 2019, l’avocat
Raphaël Hämmerli a recouru contre ce jugement en tant qu’il fixait son indemnité
d’office, en concluant principalement, avec suite de frais et dépens, à l’annulation
du chiffre XIX de son dispositif et au renvoi de la cause au Tribunal criminel de l’arrondissement
de Lausanne pour nouvel examen et nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre
subsidiaire, il a conclu à la réforme du jugement entrepris, en ce sens que son indemnité
d’office est arrêtée à un montant de 28'444 francs.
b)
Par annonce du 30 décembre 2019, puis déclaration motivée du 24 janvier 2020, le
Ministère public a interjeté un appel contre ce jugement, concluant à sa réforme
en ce sens que V.________ est condamné à une peine privative de liberté de 10 ans, sous
déduction de 454 jours de détention avant jugement, ainsi qu’à une amende de 300
fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 10 jours, et qu’il est constaté
que V.________ a subi 17 jours de détention dans des conditions illicites (zone carcérale)
et ordonné que 9 jours soient déduits de la peine à exécuter.
c)
Par annonce du 24 décembre 2019 et déclaration du 30 janvier suivant,  V.________ a formé
un appel contre le jugement précité, concluant à sa réforme en ce sens qu’il
est condamné à une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction de 454
jours de détention avant jugement, ainsi qu’à une amende de 300 fr., la peine privative
de liberté de substitution étant de 10 jours.
d)
Par annonce du 23 décembre 2019, puis déclaration motivée du 30 janvier 2020, C.________
a déposé un appel, concluant à la réforme du jugement de première instance,
en ce sens qu’il est constaté qu’il s’est rendu coupable de violation du domaine
secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues, contrainte sexuelle commise
en commun, viol commis en commun, pornographie et contravention à la LStup, qu’il est condamné
à une peine privative de liberté correspondant au minimum légal, sous déduction de
454 jours de détention avant jugement, ainsi qu’à une amende de 300 fr., la peine
privative de liberté de substitution étant de 10 jours et qu’il est exceptionnellement
renoncé à son expulsion du territoire suisse, subsidiairement que celle-ci est ordonnée
pour une durée correspondant au minimum légal.
Le 4 mai 2020, pour faire suite au courrier du 29 avril 2020 de Me Trimor Mehmetaj, la Présidente
de la Cour de céans a versé au défenseur d’office de C.________ une avance de 2'500
fr. sur ses honoraires.
e)
Par courrier du 26 mai 2020, la Présidente de la Cour de céans a dispensé, à sa demande,
O.________ de comparaître personnellement aux débats d’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
1.1.1
Ressortissant d’Equateur, V.________ est
né le [...] 1995 à Santo Domingo, dans son pays d’origine, où il a débuté
l’école obligatoire, sans toutefois l’achever. A l’âge de 18 ans, sans avoir
suivi de plus ample formation, il a quitté son pays natal pour rejoindre le Venezuela, puis a bénéficié,
par sa mère, d’un regroupement familial en Suisse, pays dans lequel il serait arrivé
le 28 février 2014. Il a débuté une formation de boulanger-pâtissier en voie AFP,
à laquelle il a cependant dû mettre un terme en 2017 selon ses dires, à la suite d’une
grave blessure à la main. Au jour de son interpellation, il était sans emploi et ne percevait
aucune rente ni aide sociale. Il n’avait ni dette, ni économie. Célibataire et sans enfant,
il vivait chez son amie A.________, dont il dépendait financièrement. Pour des raisons administratives
indépendantes de la présente affaire, le permis de séjour en Suisse de V.________ lui
a été retiré par l’autorité compétente, décision confirmée le
26 juin 2019.
1.1.2
Le casier judiciaire suisse de V.________ fait état d’une condamnation du 23 juillet 2015
par le Ministère public cantonal Strada à une peine privative de liberté de six mois,
avec sursis pendant deux ans et à une amende de 600 fr., sous déduction d’un jour de
détention provisoire, pour brigandage.
1.1.3
Interpellé le 22 septembre 2018 dans le cadre de la présente affaire, V.________ a été
tout d’abord été détenu pendant 17 jours en zone carcérale, avant d’être
transféré, le 11 octobre 2018, à la prison du Bois-Mermet, où il a été
détenu provisoirement pendant 393 jours. Le 7 novembre 2019, il a été transféré
à la prison de la Tuilière, où il a débuté l’exécution de sa peine
de manière anticipée. Au jour du présent jugement, il était détenu aux établissements
de la Plaine de l’Orbe, où il poursuivait l’exécution anticipée de sa peine.
1.2
1.2.1
C.________ est né
le [...] 1996 à Santo Domingo, en Equateur,
pays dont il est ressortissant. Il y a suivi l’école primaire, mais n’a pas achevé
l’école secondaire. En 2012, il a quitté son pays natal pour rejoindre sa mère,
qui vivait en Suisse. Il est depuis lors au bénéfice d’un permis de séjour dans
notre pays. Il a suivi des cours de langue dispensés par l’Organisme pour le perfectionnement
scolaire, la transition et l’insertion professionnelle (OPTI), puis a commencé à travailler
par le biais de placements temporaires. En 2017, C.________ a entrepris un apprentissage en tant qu’agent
d’exploitation au [...], formation qu’il a interrompue à la suite d’une rupture
amoureuse. Il a ensuite à nouveau travaillé occasionnellement comme temporaire. Au moment de
son interpellation, il effectuait une réorientation professionnelle dans le cadre de l’œuvre
suisse d’entraide ouvrière (OSEO). Célibataire, C.________ est le père d’une
fille prénommée [...], née en 2016 de sa relation avec Q.________, dont il est séparé.
Avant son incarcération, il rendait visite à sa fille de temps en temps et s’en occupait
parfois le week-end. Il ne lui versait toutefois pas de contribution alimentaire. Depuis la séparation
du couple, C.________ vivait chez sa mère, qu’il aidait aux tâches ménagères.
Il n’a pas de fortune, mais des dettes en raison d’amendes impayées.
1.2.2
Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
1.2.3
C.________ a été interpellé le 22 septembre 2018. Après avoir été détenu
pendant 18 jours en zone carcérale, il a été transféré le 11 octobre 2018
à la prison de la Croisée, d’abord en détention provisoire, puis en exécution
de peine au sein de l’unité de vie, secteur dans lequel il a été transféré
le 27 novembre 2019. Depuis le 25 février 2020, il poursuit l’exécution anticipée
de sa peine à l’établissement de [...], à [...].
Selon le rapport établi par la direction de la prison de la Croisée en date du 8 juin 2020
(P. 229), le comportement de C.________ a entièrement répondu aux attentes. Il est décrit
comme une personne discrète, souriante et polie, respectant le cadre imposé par les agents
de détention. Il est notamment relevé qu’il s’entendait bien avec les autres détenus,
pour lesquels il a souvent offert de fonctionner comme traducteur. Le 10 décembre 2019, il a commencé
à travailler à l’atelier « [...] », avant d’être dirigé,
le 24 décembre suivant, vers l’atelier « [...] ». Il est relevé qu’il
est motivé, appliqué dans ses tâches et qu’il a de bonnes idées créatives.
Le 31 janvier 2020, il a fait l’objet d’un test de dépistage aux stupéfiants, lequel
s’est révélé positif au THC et a engendré une sanction disciplinaire, prononcée
le 3 février 2020 sous la forme de trois jours d’arrêts avec sursis pendant trois mois.
Le rapport établi par la direction de l’établissement de détention de La Promenade
le 12 juin 2020 (P. 230) fait état d’une sanction disciplinaire en date du 5 mai 2020
pour avoir tenté d’introduire des produits stupéfiants dans la prison, sous la forme
d’une amende de 50 fr. (P. 220), l’analyse toxicologique réalisée le 7 mai
suivant ayant toutefois uniquement révélé un résultat positif au traitement médical
qui lui est prescrit. Le rapport indique que C.________ a été affecté à l’atelier
[...] dès le 2 mars 2020, cette occupation ayant cependant dû être interrompue peu après
en raison de la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Il est mentionné
qu’il a reçu trois visites de famille et effectué deux versements d’argent à
la mère de sa fille, pour un montant total de 180 francs. Pour le surplus, le rapport de situation
indique que C.________ vit mal sa détention, et principalement son transfert à l’établissement
de La Promenade, lequel ferait suite à la confection d’une arme factice à la prison de
la Croisée, confection que l’intéressé conteste. Il est en outre relevé qu’il
n’a pas parlé, dans le cadre de son entretien d’admission, des faits qui l’avaient
amenés en détention et qu’il ne semblait pas mesurer, de manière générale,
la gravité des actes qui lui étaient reprochés, ses regrets étant centrés sur
les conséquences de son incarcération pour ses proches, et non sur la victime.
2.
2.1
2.1.1
Préambule
O.________ est arrivée en Suisse au mois
d’août 2018 pour travailler comme jeune fille au pair dans une famille domiciliée
au [...].
Au début du mois de septembre 2018, soit deux semaines avant les faits objets du présent jugement,
elle a fait la connaissance de V.________, d’F.________ et de C.________ dans un bar à Lausanne,
avant de continuer la soirée avec eux au club [...], puis au [...] Club, et, enfin, après la
fermeture de l’établissement, au parc de Montbenon. Au cours de cette soirée, elle a
embrassé V.________, pour lequel elle éprouvait de l’attirance. La semaine suivante,
O.________ a rejoint ses nouveaux amis au parc de Montbenon, où elle a fait la connaissance de D.________,
ainsi que de A.________, compagne de V.________.
Le 15 septembre 2018, vers 22 h 00, O.________ a rejoint trois connaissances à Lausanne, avec l’intention
de passer la soirée dans des établissements publics. Ils se sont d’abord rendus au [...],
bar dans lequel elle a consommé une bière, puis au [...] Club, où elle n’a rien
consommé. Elle s’est ensuite rendue, toujours en compagnie du même trio, au club [...],
où elle a consommé trois bières. Alors que ses trois amis ont quitté les lieux vers
4 h 30, elle est restée dans l’établissement jusqu’à sa fermeture
en compagnie de V.________, d’F.________, de C.________ et de D.________, qu’elle venait
de retrouver et avec lesquels elle a partagé un verre de rhum-coca. Les quatre hommes et la jeune
femme se sont ensuite rendus dans l’appartement de D.________, où ils ont bu de l’alcool,
consommé des drogues et écouté de la musique.
2.1.2
Les faits reprochés
2.1.2.1
Le 16 septembre 2018, entre 8 h 00 et 17 h 00, à la rue de [...] à Renens, dans l’appartement
d’une pièce meublée d’un canapé et d’un lit de D.________, lequel dormait
au moment des faits, V.________, C.________ et F.________ ont fait boire de l’alcool fort et fumer
de la marijuana à O.________, qui était déjà passablement éméchée.
Ils ont également fortement insisté pour qu’elle consomme de la cocaïne. L’insistance
des prévenus était dictée par leur but visant à amoindrir la résistance de la
jeune femme, afin de mettre en œuvre le projet fomenté plusieurs jours auparavant par V.________
et C.________, à savoir entretenir des relations sexuelles à plusieurs et imposer à O.________
toutes sortes d’actes d’ordre sexuel.
Ainsi, alors que O.________, totalement hébétée par la fatigue et sa consommation de drogue
et d’alcool, s’était couchée sur le lit, V.________ s’est approché d’elle
et a déshabillé le bas du corps de la jeune femme. Ensuite, ce dernier et ses deux amis C.________
et F.________ l’ont pénétrée vaginalement et analement à plusieurs reprises
avec leur sexe, leurs doigts et leur langue. Incapable de se défendre, la victime a plusieurs fois
exprimé son refus d’une voix faible, en leur demandant de ne pas la toucher et en disant « non »,
essayant aussi parfois de les repousser d’une main sans force.
Entre 15 h 28 et 15 h 40, une dizaine de minutes des faits a été filmée par C.________
au moyen de son téléphone cellulaire, en trois vidéos sur lesquelles apparaissent les
actes suivants :
Vidéo 152322 (5’05’’)
Dans un premier temps, V.________ a introduit quatre doigts dans l’anus de O.________, ressortant
sa main pleine d’excréments. Puis, retournant sa victime sur le dos, il l’a embrassée,
mettant sa langue dans sa bouche, lui a caressé le sein droit, lui léchant le mamelon, et a
introduit ses doigts dans son vagin. Pendant ce laps de temps, F.________ lui a pénétré
le vagin avec pour le moins un doigt, restant en place lorsque V.________ faisait de même. Quant
à C.________, il a caressé le sein gauche de la victime.
Vidéo 152904 (2’34’’)
F.________ a d’abord pénétré le vagin de O.________ avec deux doigts, tout en lui
léchant le sexe. Puis C.________ a également introduit des doigts dans le vagin de la victime
et, ensemble, ils ont imprégné de violents mouvements de va-et-vient dans le sexe de celle-ci
avec leurs doigts. Ensuite, F.________ a pénétré O.________ avec son sexe par le vagin.
Vidéo 153211 (2’55’’)
Pendant quarante secondes environ, F.________ a pénétré le sexe de la victime énergiquement
avec deux doigts, tandis que C.________ lui a frotté le clitoris frénétiquement. Puis,
C.________ a tenté de la pénétrer avec son sexe. Comme il n’y est pas parvenu, faute
d’érection, il lui a malaxé la vulve avec rudesse et l’a pénétrée
avec quatre doigts dans le vagin, imprimant avec violence des mouvements de va-et-vient pendant environ
une minute et demie. Lorsque la victime, en souffrance et en pleurs, a tenté de l’arrêter
de la main, V.________ lui a retiré sa main sans effort pour que son comparse puisse poursuivre
l’acte sans entrave.
La fin de la scène a toujours été filmée au moyen du téléphone cellulaire
de C.________, mais par F.________, qui a pris le relais pendant quelques secondes, tandis que V.________
s’occupait du haut du corps de O.________ d’une façon indéterminée afin de
capter son attention et de la maintenir dans un état passif.
Le 18 septembre 2018, C.________ a envoyé
la vidéo n° 152322 à V.________ à la demande de celui-ci, qui l’a conservée
dans son téléphone cellulaire. Le lendemain, cette vidéo a été envoyée
via Facebook par A.________, qui l’avait découverte dans le téléphone de son compagnon,
à plusieurs personnes, dont O.________.
O.________ a souffert de douleurs sur tout le corps, en particulier au niveau pelvien et à la miction
et a eu des saignements au niveau vaginal après les faits. Selon le rapport établi le 29 mars
2019 par le Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) (P. 100), une ecchymose
au genou droit et des dermabrasions croûteuses à la fesse et à la jambe droite pouvant
résulter des événements ont également été constatées. L’examen
gynécologique effectué le 20 septembre 2018 n’a pas mis en évidence de lésions,
étant précisé que certaines lésions auraient pu disparaître avant l’examen,
certains traumatismes ne laissant de surcroît pas nécessairement de traces visibles.
O.________ a déposé plainte le 24 septembre 2018.
2.2
Entre le 21 décembre 2016, les faits antérieurs étant prescrits, et le 22 septembre
2018, date de son interpellation, notamment le 16 septembre 2018 à Renens, V.________ a consommé
occasionnellement de la cocaïne et de l’ecstasy, stupéfiants dont une analyse a révélé
la présence dans un prélèvement de ses cheveux effectué le 10 octobre 2018. Au cours
de cette même période, il a consommé quotidiennement de la marijuana.
2.3
Entre le 21 décembre 2016, les faits antérieurs étant prescrits, et le 22 septembre
2018, date de son interpellation, notamment le 16 septembre 2018 à Renens, C.________ a consommé
de la cocaïne et de l’ecstasy. Une analyse a révélé la présence de ces
stupéfiants dans un prélèvement de ses cheveux effectué le 10 octobre 2018. Pendant
la même période, il a occasionnellement consommé de la marijuana.
En droit
:
I.
Recevabilité
1.
1.1
Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par des parties ayant la qualité pour recourir contre
le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
les appels du Ministère public, de V.________ et de C.________ sont recevables.
1.2
S’agissant du recours déposé par l’avocat Raphaël Hämmerli contre le
prononcé fixant son indemnité, il convient de relever que le défenseur d’office
peut recourir devant l’autorité de recours (cf. art. 20 CPP) contre la décision
du ministère public ou du tribunal de première instance fixant son indemnité (art. 135
al. 3 let. a CPP ; ATF 139 IV 199 consid. 5.2, JdT 2014 IV 79). Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ;
BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
En l’espèce, déposé en temps utile devant l’autorité compétente
par le défenseur d’office qui a la qualité pour recourir contre le prononcé fixant
son indemnité, le recours est recevable.
Cela étant, si un appel a été interjeté par une partie parallèlement au recours
du défenseur d’office, la juridiction d’appel devient compétente pour statuer sur
l’indemnisation du défenseur d’office pour la première instance (ATF 140 IV 213
consid. 1.4 et 1.7 ; ATF 139 IV 199 précité consid. 5.6).
Il découle de ce qui précède que la contestation de l’indemnité d’office
doit être traitée dans le cadre de la procédure d'appel, la Cour de céans étant
également compétente pour statuer sur le recours du défenseur d'office (art. 396 al. 1
CPP).
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
II.
Recours de Me Raphaël Hämmerli
3.
3.1
Dans un premier grief, le recourant, invoquant
une violation de son droit d’être entendu, se plaint d’un défaut de motivation
s’agissant de la réduction de son indemnité.
3.2
3.2.1
Le défenseur d'office, respectivement l’avocat de la première heure, est indemnisé
conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès
(art. 135 al. 1 CPP). Le défenseur d'office a droit au remboursement intégral de ses débours
ainsi qu'à une indemnité s'apparentant aux honoraires perçus par le mandataire plaidant
aux frais de son client ; pour fixer cette indemnité, l’autorité doit tenir compte
de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés particulières qu’elle
peut présenter en fait et en droit, du temps que le défenseur d’office y a consacré
et de la qualité de son travail, du nombre de conférences, d’audiences et d’instances
auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et, enfin, de la responsabilité qu’il a
assumée (TF 6B_745/2009 du 12 novembre 2009 consid. 10.1). Dans le canton de Vaud, l'indemnité
horaire de l’avocat d’office breveté est usuellement fixée à 180 fr., TVA
en sus, et celle de l’avocat-stagiaire à 110 fr. (art. 2 al. 1 RAJ [Règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3] ;
ATF 137 III 185). L’autorité chargée de fixer la rémunération du défenseur
d’office peut se prononcer sur le caractère excessif du temps que celui-ci allègue avoir
consacré à sa mission et ne rétribuer que l’activité qui s’inscrit raisonnablement
dans le cadre de l’accomplissement de la tâche du défenseur, à l’exclusion
des démarches inutiles ou superflues ou des tâches relevant d’un simple soutien moral
ou d’une aide sociale sans rapport avec la conduite du procès pénal ; l’avocat
doit toutefois bénéficier d’une marge d’appréciation suffisante pour déterminer
l’impor­tance du travail qu’exige l’affaire (ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
3.2.2
Le droit d’être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), comporte celui de recevoir une décision
suffisamment motivée, c'est-à-dire permettant à la personne visée de la contester
à bon escient (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; ATF 125 II 369 consid. 2c)
et à l'autorité de recours d'exercer utilement son contrôle (ATF 126 I 97 consid. 2b ;
ATF 124 II 146). Pour satisfaire à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins
brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision,
de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci
et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 40 consid.
3.4.3 ; ATF 143 III 65 précité). Lorsque le juge statue sur la base d'une liste de
frais, il doit, s'il entend s'en écarter, au moins brièvement indiquer les raisons pour lesquelles
il tient certaines prétentions pour injustifiées (TF 6B_1341/2019 du 20 février 2020 consid.
2.1 ; TF 6B_248/2019 du 29 mars 2019 consid. 2.1.2 ; TF 6B_1410/2017 du 15 juin 2018
consid. 3.1).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; ATF 122 II 464 consid. 4a). Une telle violation
peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité
n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité
de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de recours
disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit. La Cour d’appel pénale dispose
d'un tel pouvoir d'examen, permettant de guérir un tel vice procédural (art. 398 al. 2 CPP).
3.3
Considérant que l’indemnité requise par Me Raphaël Hämmerli était excessive,
les premiers juges ont indiqué que celle-ci devait être amputée de l’ordre d’un
cinquième par rapport à la liste des opérations produite, laquelle faisait état de
quelque 125 heures. En premier lieu, ils ont relevé qu’ils ne comprenaient pas, dans la mesure
où les prévenus répondaient des mêmes faits, la raison pour laquelle le nombre d’heures
d’activité allégué par le défenseur d’office de V.________ était
à ce point plus élevé que celui allégué par le défenseur d’office
d’F.________, lequel avait indiqué avoir consacré 76 heures au mandat. Ils ont en outre
considéré que les postes mentionnés pour l’étude du dossier et la préparation
de l’audience, dans la mesure où ils étaient compréhensibles, étaient excessifs
et ont estimé qu’un total de 100 heures était suffisant et adéquat pour un dossier
certes lourd, mais qui ne contenait finalement que moins de vingt auditions et moins de 200 pièces.
Ce faisant, les premiers juges n’ont pas indiqué dans le détail les opérations jugées
inutiles ou superflues. Ils ont néanmoins mentionné le poste dont la durée alléguée
a été jugée excessive, avant de procéder à une réduction globale du temps
de travail allégué par le recourant. Quoi qu’il en soit, celui-ci a été en
mesure d’attaquer le jugement litigieux en connaissance de cause en contestant le raisonnement
des premiers juges devant l’autorité de céans et il a eu la possibilité de s’exprimer
devant la Cour d’appel pénale, qui jouit d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 398 al. 2 CPP),
de sorte que le vice invoqué, même s'il était avéré, serait dans tous les cas
réparé en procédure de recours.
Il peut donc être entré en matière sur la quotité de l’indemnité.
4.
4.1
Le recourant conteste la réduction de ses opérations effectuée par les premiers juges,
qu'il estime arbitraire. Il conclut à l’allocation d’une indemnité d’un montant
de 28'444 fr., correspondant à un total de 123.4 heures d’activité d’avocat et
de 3 heures de travail d’avocat-stagiaire, plus 3'795 fr. 10 de débours, TVA en sus.
4.2
La liste des opérations produite en première instance par Me Raphaël Hämmerli (P.
193/2/2) fait état de 126.4 heures dévolues au mandat, dont 123.4 heures par un avocat
breveté et 3 heures par un avocat-stagiaire. Le récapitulatif de ses opérations (P. 193/2/3)
mentionne 8 heures dévolues à douze conférences, 42.9 heures consacrées à vingt
audiences – dont 3 heures pour une audience effectuée par l’avocat-stagiaire –,
16.2 heures pour 125 correspondances et courriels, 7.4 heures pour 47 téléphones, 37.3 heures
consacrées à des recherches juridiques et à l’étude du dossier, 2.1 heures
dévolues à différents actes de procédure, 11 heures consacrées à la préparation
de trois audiences et 1.5 heure pour la préparation de la liste des opérations, ainsi que de
débours par 3'795 fr. 10, répartis par 146 fr. en frais de timbres et frais postaux, par 1'849
fr. 10 en frais de photocopies et par 1'800 fr. en vacations.
En l’espèce, avec les premiers juges, il faut effectivement constater que le temps consacré
aux recherches juridiques et à l’étude du dossier est manifestement excessif. En effet,
quand bien même les faits étaient graves et les peines encourues lourdes, le dossier ne posait
aucun problème factuel, les faits ayant été filmés, et ne présentait aucune
complexité juridique particulière qui aurait nécessité de telles recherches. Dans
son acte de recours, Me Raphaël Hämmerli ne justifie pas plus avant un temps aussi important
consacré à l’étude du dossier et aux recherches juridiques, et il s’est borné,
dans sa plaidoirie aux débats d’appel, à souligner la pénibilité des faits
et des images y relatives. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de réduire ce poste
de 20 heures, le ramenant ainsi à 17.3 heures. Le temps consacré à l’envoi
de correspondances et de courriels est lui aussi excessif. Il ressort à cet égard de la liste
détaillée des opérations que le temps dévolu à l’envoi de courriers et
de correspondances aux autres parties a systématiquement été comptabilisé cinq fois,
alors que le contenu de ces courriers était selon toute vraisemblance identique pour chaque destinataire,
de sorte que ce poste doit être ramené à 11.3 heures, étant précisé
que l’envoi de courriels ne saurait être indemnisé, dans la mesure où ceux-ci apparaissent
comme de simples transmissions dépourvues d’investissement intellectuel d’avocat. Il
en va de même du temps dévolu à la préparation de la liste des opérations, s’agissant
d’un travail de secrétariat. Il est enfin rappelé que, selon l’art. 3
bis
al. 1 RAJ, applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP, les débours du conseil commis d'office
sont fixés forfaitairement à 5 % du défraiement hors taxe en première instance
judiciaire, de sorte qu’il ne se justifie pas de les indemniser de manière effective.
Au
vu de ce qui précède, la réduction opérée par les premiers juges était
fondée et il y a donc lieu de confirmer la durée d'activité d'avocat de 100 heures retenue
par ceux-ci.
Par conséquent, le recours interjeté par Me Raphaël Hämmerli doit être rejeté
et le chiffre XIX du dispositif du jugement de première instance confirmé.
III.
Appel de C.________
5.
5.1
Invoquant
une violation de son droit d’être entendu, l’appelant reproche aux premiers juges d’avoir
insuffisamment motivé leur jugement, soutenant en particulier que le Tribunal criminel n’aurait
pas même pris la peine d’examiner les conditions d’application de l’art. 189 al.
3 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
5.2
Il peut être renvoyé
au considérant 3.2.2 ci-dessus s’agissant des principes relatifs à la garantie du droit
d’être entendu, également applicables dans le cas particulier.
5.3
Les premiers juges ont
expliqué que la circonstance aggravante de la cruauté était réalisée au vu de
l’humiliation particulière infligée à la victime, laquelle avait dû subir une
violence certaine quand elle avait été pénétrée digitalement et manuellement
d’une manière particulièrement brutale – que la vision de la vidéo évoquait
mieux que l’écrit – dans le vagin, tout comme elle avait dû subir le fait que les
agresseurs avaient mis tour à tour un ou plusieurs doigts dans son anus au point qu’elle défèque.
Ils ont ainsi retenu que cette humiliation particulière et la brutalité des agissements conduisaient
à l’admission de cette circonstance aggravante.
Ce faisant, les premiers
juges ont exposé les motifs pour lesquels ils ont retenu la réalisation de la circonstance
aggravante de la cruauté. Le jugement attaqué répond ainsi aux exigences minimales de
motivation commandées par la loi, de sorte que le droit d’être entendu de l’appelant
a été respecté, celui-ci ayant au demeurant été en mesure d’attaquer le
jugement litigieux en connaissance de cause en contestant le raisonnement des premiers juges devant l’autorité
de céans (cf. consid. 6
infra
).
Au demeurant, même si le vice invoqué par l’appelant était avéré, le grief
soulevé serait vain compte tenu du pouvoir de cognition de l’autorité de céans.
6.
6.1
Invoquant une violation de l’art. 189 al. 3 CP, l’appelant conteste avoir agi avec cruauté.
Il reproche aux premiers juges d’avoir retenu cette circonstance aggravante sur la seule base de
l’émotion suscitée par le visionnement des vidéos au dossier, et de ne pas avoir
examiné si la condition subjective de cette disposition était réalisée.
6.2
A teneur de l'art. 189
al. 1 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence
envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors
d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou
un autre acte d'ordre sexuel. Selon l’alinéa 3 de cette disposition, si l’auteur a agi
avec cruauté, notamment s’il a fait usage d’une arme dangereuse ou d’un autre
objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.
La cruauté suppose
que l'auteur inflige volontairement, avant ou pendant l'acte, des souffrances physiques ou psychiques
particulières qui vont au-delà de ce qui appartient déjà à la réalisation
de l'infraction de base ou l'accompagne nécessairement. Pour dire si l'auteur a agi avec cruauté,
il faut porter une appréciation sur le comportement qu'il a voulu, et non pas sur ce que la victime
a ressenti en fonction de ses circonstances personnelles particulières. La disposition réprimant
le cas qualifié doit être interprétée restrictivement compte tenu de l’importante
augmentation du minimum légal de la peine par rapport à l’infraction simple. La menace,
la violence et la contrainte font en particulier déjà partie des éléments constitutifs
de l’infraction simple. La cruauté qu’implique l’infraction aggravée suppose
donc que l’auteur ait excédé ce qui est nécessaire pour briser la résistance
de la victime et pour parvenir à la réalisation de l’infraction simple (ATF 119
IV 224 consid. 3 ; ATF 119 IV 49 consid. 3c).
A titre d’exemple
de cruauté, l’art. 189 al. 3 CP cite l’usage d’une arme ou d’un autre objet
dangereux. D’autres circonstances peuvent cependant amener à conclure à la cruauté.
Ainsi, il a été jugé que celui qui serre fortement le cou de sa victime agit d’une
manière dangereuse et lui inflige des souffrances physiques et psychiques particulières, qui
ne sont pas nécessaires pour la réalisation de l’infraction de base, de sorte qu’il
y a cruauté (ATF 119 IV 224 précité ; ATF 119 IV 49 précité
consid. 3d). La cruauté a aussi été admise dans un cas où l’auteur avait attaché
la victime sur un lit, lui avait couvert le visage au moyen d’un ruban adhésif, lui avait
prodigué des caresses et avait accompli l’acte sexuel, avait ensuite quitté la victime
un certain temps, celle-ci étant toujours attachée et aveuglée, était revenu, l’avait
à nouveau caressée et avait accompli un autre acte sexuel (TF 6S.15/2004 du 24 février
2004).
6.3
Comme on l’a vu
au considérant 5.3 ci-dessus, les premiers juges ont retenu la cruauté en raison, d’une
part, des pressions d’ordre psychique et de l’humiliation absolue subies par la victime et,
d’autre part, de la brutalité des agissements des agresseurs. Ils ont relevé l’humiliation
particulière infligée à la victime, qui avait dû subir une violence certaine quand
elle avait été pénétrée digitalement et manuellement d’une manière
particulièrement brutale – que la vision de la vidéo évoquait mieux que l’écrit
– dans le vagin et dans l’anus.
A l’instar des premiers
juges, l’on doit admettre que la circonstance aggravante de la cruauté est réalisée
en l’espèce. Celle-ci est en effet constituée, d’une part, par la brutalité
et la violence des actes commis. A cet égard, il faut relever que les prévenus ont pénétré
la victime vaginalement et analement, à plusieurs reprises, avec leur sexe, leurs doigts et leur
langue. Sur la vidéo n° 152322, l’on voit V.________ introduire quatre doigts dans l’anus
de la plaignante et ressortir sa main pleine d’excréments, pendant qu’F.________ lui
introduit au moins un doigt dans le vagin et reste en place lorsque V.________ lui pénètre
également le vagin digitalement. Sur la vidéo n° 152904, l’on observe F.________
et C.________ introduire des doigts dans le vagin de la victime et ensemble faire de violents mouvements
de va-et-vient dans le sexe de la jeune femme. Sur la vidéo n° 153211, l’on remarque
bien la violence répétée des actes, que ce soit dans la manière frénétique
de frotter le clitoris et la vulve de la victime, dans les pénétrations infligées avec
quatre doigts et dans la violence des mouvements de va-et-vient. On voit la victime saigner et pleurer
et on l’entend hurler de douleur. Lors des débats de première instance et aux débats
d’appel, C.________ et V.________ ont admis avoir été violents. Après les faits,
la victime a souffert de douleurs sur tout le corps, dont des brûlures à l’entrejambe,
des saignements au niveau vaginal, une ecchymose au genou, ainsi que des dermabrasions croûteuses
à la fesse et au membre inférieur droit. Lors des débats de première instance, la
plaignante a expliqué qu’après les faits, elle ne pouvait plus monter les escaliers et
que tout lui faisait mal, ce qui démontre bien la brutalité des agissements des prévenus.
Lors de sa première audition, elle avait indiqué avoir eu pendant plusieurs jours des douleurs
à la marche et à la miction, que toute sa zone génitale lui faisait mal et qu’elle
avait saigné durant plusieurs jours. La cruauté est également constituée par les
actes continus des prévenus, qu’ils ont poursuivis malgré les râles, les pleurs
et la souffrance évidente de la plaignante. Cette circonstance aggravante est aussi réalisée
par l’humiliation et la domination de la victime. Dans la vidéo n° 152322, l’on
voit V.________ introduire quatre doigts dans l’anus de la victime, puis ressortir sa main pleine
d’excréments, avant de retourner la plaignante, de lui caresser le sein droit et d’introduire
ses doigts dans son vagin. Ce faisant, il souille la victime de ses propres excréments, sur et à
l’intérieur de son corps, ce qui est tout particulièrement avilissant. La cruauté
est encore constituée par le procédé utilisé pour vaincre la résistance de la
victime. A cet égard, les prévenus ont tout fait pour amoindrir la résistance de la jeune
femme afin de mettre en œuvre le projet fomenté par V.________ et C.________ plusieurs jours
auparavant, à savoir entretenir des relations sexuelles à plusieurs. Ils ont ainsi fait boire
de l’alcool fort et fumer de la marijuana à la victime, qui était déjà passablement
éméchée, et ont fortement insisté pour qu’elle consomme de la cocaïne.
Selon les déclarations de la jeune femme, puisqu’elle avait dans un premier temps refusé
la cocaïne que les hommes lui proposaient, ceux-ci auraient profité du fait qu’elle se
sentait mal et qu’elle était sans réaction pour lui en mettre sous la langue. La circonstance
aggravante de la cruauté est enfin réalisée par la durée des actes commis sur la
plaignante. Aux débats d’appel, V.________ a déclaré que les abus sexuels avaient
duré entre 15 et 30 minutes et C.________ a estimé leur durée entre 20 et 30 minutes.
Toutefois, quand bien même une demi-heure de souffrances et d’humiliations représente
une durée beaucoup trop longue, l’on peine à  croire les prévenus quand ils
affirment que les actes ne se seraient pas étendus sur une plus longue période. En effet, la
victime et ses bourreaux sont arrivés dans l’appartement vers 8 h 00 et la première l’a
quitté après 17 h 00. C.________ a admis, aux débats d’appel, qu’ils étaient
restés sur le lit avec la victime pendant environ deux heures. Les films ont été tournés
entre 15 h 28 et 15 h 40, alors que la jeune femme était déjà partiellement dévêtue
et les prévenus à torse nu. Il ne fait dès lors aucun doute que tout n’a pas été
filmé et que les actes ont eu une certaine durée, sans que la Cour de céans ne puisse
précisément définir celle-ci.
Au regard de ces éléments,
on doit admettre que les prévenus ont fait preuve de cruauté, allant bien au-delà de ce
qui était nécessaire pour briser la résistance de leur victime, laquelle avait déjà
été mise par leurs soins dans un état de faiblesse extrême – tout en conservant
néanmoins la capacité d’exprimer son refus –, en lui infligeant des souffrances
physiques et psychiques supplémentaires à celles qui étaient nécessaires pour assouvir
leurs pulsions sexuelles violentes. A cet égard, on observe que V.________ n’a pas contesté
la cruauté des actes commis et qu’après avoir soulevé ce grief dans sa déclaration
d’appel, le défenseur de C.________ a lui-même renoncé à plaider l’absence
de cruauté aux débats.
Partant, ce grief doit
être rejeté et la condamnation de C.________ pour contrainte sexuelle qualifiée commise
en commun confirmée.
7.
7.1
Invoquant
une violation des art. 66a CP, 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 17 Pacte ONU II (Pacte international relatif
aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), l’appelant
conteste son expulsion du territoire suisse. Il fait valoir que sa situation personnelle justifierait
l’application de la clause de rigueur et que son intérêt privé à demeurer en
Suisse l’emporterait sur l’intérêt public à son expulsion.
7.2
7.2.1
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est notamment
condamné pour contrainte sexuelle (art. 189 CP) et viol (art. 190 CP) pour une durée de cinq
à quinze ans, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci
mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3 ; TF 6B_124/2020 du 1
er
mai 2020 consid. 3.2.1).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation personnelle grave » (première
condition cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des
intérêts (seconde condition cumulative). En recourant à la notion de cas de rigueur dans
le cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis longtemps
dans le droit des étrangers (TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3). Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art.
31 al. 1 OASA (Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et
à l'exercice d'une activité lucrative ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative,
dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation
de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité
doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant, de la situation familiale, particulièrement
de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que
des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art.
31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale
du condamné (ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2 ; TF 6B_124/2020 précité ;
TF 6B_1369/2019 du 22 janvier 2020 consid. 2.3.1). En règle générale, il convient
d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait,
pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de
sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst) et par le
droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_124/2020 précité ; TF 6B_1421/2019
du 12 février 2020 consid. 1.3 ; TF 6B_1024/2019 du 29 janvier 2020 consid.
1.3.2).
7.2.2
Selon l'art. 8 § 1 CEDH, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. Ce
droit n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans son exercice est possible, selon l'art. 8 §
2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une
société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à
la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre
et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de
la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet égard
de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du droit conventionnel, à une
pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la proportionnalité (ATF 135 II 377
consid. 4.3). Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit notamment tenir compte
de la nature et de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour
en Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels, familiaux avec la Suisse et avec le pays
de destination, notamment du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion
(ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ; ATF 135 II 377 précité ; TF 6B_506/2017
du 14 février 2018 consid. 2.1).
Selon la Cour européenne des droits de l'homme, l'art. 8 CEDH ne confère pas à l'étranger
un droit d'entrer ou de résider sur le territoire d'un Etat. En effet, lorsqu’il assume sa
mission de maintien de l’ordre public, un Etat a la faculté d’expulser un étranger
délinquant, entré et résidant légalement sur son territoire. Ces principes s’appliquent
indépendamment de la question de savoir si un étranger est entré dans le pays hôte
à l’âge adulte ou à un très jeune âge ou encore s’il y est né.
L’art. 8 CEDH ne confère ainsi pas à une quelconque catégorie d’étrangers
un droit absolu à la non-expulsion (CourEDH Emre c. Suisse du 22 mai 2008, § 66 s.). Cependant,
exclure une personne d'un pays où vivent ses proches parents peut constituer une ingérence
dans le droit au respect de sa vie familiale, tel que protégé par l'art. 8 § 1 CEDH
(arrêts CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 2015, § 44 ; Ukaj c. Suisse du 24 juin 2014,
§ 27 ; Hasanbasic c. Suisse du 11 juin 2013, § 46). Un étranger peut se prévaloir
de cette disposition (et de l'art. 13 Cst.) pour s'opposer à l'éventuelle séparation de
sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de
sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I
330 consid. 2.1 et les références citées ; TF 6B_908/2019 du 5 novembre 2019 consid.
2.1.1). D'après une jurisprudence constante, les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant
tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux
ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 précité ;
ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF 6B_908/2019 précité). Une relation familiale et
un lien émotionnel ordinaires ne suffisent toutefois pas pour renoncer à l’expulsion
(TF 6B_680/2018 du 19 septembre 2018 consid. 1.5). Un lien particulièrement fort est nécessaire
pour envisager l’application de la clause de rigueur pour ce motif (TF 6B_1314/2018 du 29 janvier
2019 consid. 5.3).
7.3
En
l’espèce, l’appelant est notamment reconnu coupable de contrainte sexuelle qualifiée
commise en commun et de viol commis en commun, soit de deux infractions qui tombent sous le coup de l'art.
66a al. 1 let. h CP, de sorte qu’il remplit
a
priori
les conditions d'une expulsion obligatoire,
sous la réserve d'une application de l'art. 66a al. 2 CP, voire de normes de droit international.
Agé de 24 ans, C.________
est né en Equateur, pays dont il est ressortissant. Il a quitté son pays en 2012, soit à
l’âge de 16 ans, pour rejoindre sa mère en Suisse. Il a ainsi passé la plus grande
partie de sa vie dans son pays natal, où il a suivi l’école primaire et dont il parle
parfaitement la langue. En Suisse, il a pris des cours de langue à l’OPTI, mais ne maîtrise
toujours que peu le français. S’il a débuté un apprentissage en 2017, il n’a
jamais terminé cette formation, qu’il a interrompue à la suite d’une rupture amoureuse,
et n’a jamais eu d’emploi fixe. Quand bien même son casier judiciaire était vierge,
C.________ a admis aux débats de première instance consommer des substances illicites. L’appelant
n’est donc pas bien intégré en Suisse, où il n’a pas acquis de formation,
n’a pas trouvé d’emploi stable et dont il maîtrise mal la langue. Avant son incarcération,
il vivait chez sa mère, qu’il aidait aux tâches ménagères. L’appelant
est père d’une fille, née en 2016 de sa relation avec Q.________, dont il vit toutefois
séparé. Selon le témoignage de son ex-compagne aux débats de première instance,
il s’occupait de son enfant lorsqu’il la voyait, mais ne contribuait pas à son entretien.
Depuis son incarcération, il a effectué deux versements à sa fille pour un montant total
de 180 fr. et a versé 150 fr. à sa mère. Par ailleurs, bien que sa fille, sa mère
et son frère se trouvent en Suisse, l’appelant a encore de la famille en Equateur, où
son père et sa sœur sont demeurés. Ses liens avec ces derniers sont cependant ténus.
La question de savoir
si son expulsion du territoire helvétique placerait l’appelant dans une situation personnelle
suffisamment grave pour que l’application de la clause de rigueur puisse être envisagée,
notamment sous l’angle du droit au respect de sa vie privée et familiale au sens de l’art. 8 § 1 CEDH,
peut rester ouverte en l’espèce, dans la mesure où il faut également déterminer
si son expulsion se justifie au regard de l’art. 8 § 2 CEDH, à savoir si l’intérêt
public présidant à son expulsion l’emporte sur son intérêt privé à
demeurer en Suisse. Cette pesée des intérêts implique en particulier de déterminer
si la mesure litigieuse respecte le principe de la proportionnalité découlant des art. 5 al.
2 Cst. et 8 § 2 CEDH (TF 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.4 ;  TF 6B_1262/2018
du 29 janvier 2019 consid. 2.4 ; TF 6B_1079/2018 du 14 décembre 2018
consid. 1.4).
Or les intérêts
présidant à l’expulsion de l’appelant sont importants. En effet, il convient de
rappeler que les actes commis par C.________ sont extrêmement graves, abjects et d’une rare
brutalité. En outre, quand bien même le prévenu n’a pas d’antécédents,
tout risque de réitération d’actes violents ou de même nature n’est pas exclu,
dès lors que force est de constater que malgré les excuses formulées aux débats,
il n’a manifestement pas pris conscience de la gravité de ses actes, continuant à minimiser
les faits et contestant avoir agi de manière cruelle jusqu’aux débats d’appel,
et qu’il n’a pas entrepris de verser la moindre somme d’argent à sa victime. Par
ailleurs, il convient de relever que la peine privative de liberté à laquelle a été
condamné l’appelant entraînerait vraisemblablement une révocation de son autorisation
de séjour sur la base de l'art. 62 al. 1 let. b LEI (Loi fédérale sur les étrangers
et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20)  (ATF 139 I 145
consid. 2.1).  Ainsi, compte tenu de l’extrême gravité des actes commis et de la
mauvaise intégration de l’appelant en Suisse, l’intérêt public à son
expulsion l’emporte manifestement sur l’intérêt privé de l’intéressé
à demeurer en Suisse.
En définitive, force
est de constater que C.________ subirait sans conteste un préjudice du fait de son expulsion, notamment
en raison de la séparation d’avec sa fille qu’elle implique. Si elle portera bien évidemment
atteinte aux relations qu’il entretient avec son enfant, son expulsion ne l’empêchera
cependant pas d’entretenir un contact avec elle par le biais des moyens de communication modernes
(ATF 144 I 91 consid. 5.1). Par ailleurs, rien ne permet de présumer que l’appelant rencontrerait
de plus grandes difficultés à s’insérer socialement et professionnellement dans
son pays d’origine, où il a passé la plus grande partie de sa vie, dont il parle la langue
et où il dispose de relais familiaux, qu’en Suisse, où l’on n’entrevoit pas
le moindre projet d’avenir. Au vu de ce qui précède, les éléments recueillis
sont insuffisants pour renoncer à l’expulsion du prévenu au vu de l'intérêt
public à son éloignement de Suisse, qui l’emporte sur son intérêt privé
à demeurer dans ce pays.
Toutefois, afin de tenir
compte dans une juste mesure de la gravité des actes commis, mais également du fait qu’il
s’agit de la première condamnation de l’appelant en Suisse, de son jeune âge au
moment des faits, ainsi que des liens qu’il entretient avec sa famille dans ce pays, et en particulier
de l'impact inévitable que la séparation aura sur sa relation avec sa fille, il y a lieu de
réduire à dix ans la durée de l'expulsion du prévenu du territoire suisse.
L’appel de C.________
doit donc être partiellement admis sur ce point.
IV.
Les peines
8.
V.________ et C.________
contestent les peines qui leur ont été infligées, qu’ils jugent trop sévères.
Pour sa part, le Ministère public conteste la quotité de la peine prononcée contre V.________,
qu’il estime trop clémente, ainsi que la réduction opérée sur cette peine par
les premiers juges en raison de l’incarcération du prévenu pendant 393 jours à la
prison du Bois-Mermet, qu’il estime indue.
8.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
8.2
Aux termes de l'art. 48 let. d CP, le juge atténue la peine si l'auteur a manifesté par des
actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre
de lui.
Le repentir sincère n’est réalisé que si l’auteur a adopté un comportement
désintéressé et méritoire, qui constitue la preuve concrète d’un repentir
sincère. L’auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont
il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de sacrifices, de réparer le tort qu’il a
causé. Celui qui ne consent à faire un effort particulier que sous la menace de la sanction
à venir ne manifeste pas un repentir sincère ; il s’inspire de considérations
tactiques et ne mérite donc pas d’indulgence particulière (ATF 107 IV 98
consid. 1 ; TF 6B_1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 5.1 non publié à l’ATF 143
IV 469). Le seul fait qu’un délinquant a passé des aveux ou manifesté des remords
ne suffit pas. Il n’est en effet pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant
qu’il ne pourra échapper à une sanction, un accusé choisisse de dire la vérité
ou d’exprimer des regrets. Un tel comportement n’est pas particulièrement méritoire
(ATF 117 IV 112 consid. 1 ; TF 6B_339/2014 du 27 novembre 2014 consid. 2.1).
8.3
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 précité ; TF 6B_79/2020 du 14 février 2020
consid. 2.1.2 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1 ; TF 6B_938/2019 du
18 novembre 2019 consid. 3.4.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative
de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT
2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 précité).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose
au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après
le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant
là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid.
1.1.2 ; TF 6B_776/2019 précité).
8.4
8.4.1
Aux termes de l’art. 431 al. 1 CPP, si le prévenu a, de manière illicite, fait l’objet
de mesures de contrainte, l’autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation
du tort moral.
La mesure de contrainte est illicite lorsqu’elle est contraire aux règles de procédure
pénale, soit lorsqu’elle n’a pas été ordonnée correctement ou que son
exécution ne s’est pas déroulée de manière conforme (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 3 ad art. 431 CPP).
Pour que les conditions matérielles de détention atteignent un niveau d’humiliation ou
d’avilissement suffisant pour emporter une violation de l’art. 3 CEDH, il faut que la surface
individuelle nette à disposition dans la cellule soit inférieure à 3 m
2
ou que, située entre 3 et 4 m
2
,
elle s’accompagne de circonstances aggravantes, notamment une durée de détention supérieure
à trois mois, un certain nombre d’heures quotidiennes passées en cellule ou la pénibilité
des autres conditions matérielles de détention, relatives notamment à l'aération,
au chauffage, à l’isolation, à la literie, au respect des règles d'hygiène
de base et à la possibilité d'utiliser les toilettes de manière privée (cf. ATF 140
I 125 consid. 2 et les références citées ; TF 1B_325/2017 du 14 novembre 2017 consid. 3.3
; TF 6B_456/2015 du 21 mars 2016 consid. 2.1). En principe, si la surface disponible est égale
ou supérieure à 4 m
2
,
les conditions de détention ne sont pas illicites (CAPE 29 octobre 2019/431, JdT
2019 III 189).
8.4.2
Lorsqu'une irrégularité constitutive d'une violation d'une garantie conventionnelle ou constitutionnelle
a entaché la procédure relative à la détention provisoire, celle-ci peut être
réparée par une décision de constatation. Une telle décision vaut notamment lorsque
les conditions de détention provisoire illicites sont invoquées devant le juge de la détention.
Il appartient ensuite à l'autorité de jugement d'examiner les possibles conséquences des
violations constatées, par exemple par le biais d'une indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP
ou, le cas échéant, par une réduction de la peine (ATF 142 IV 245 consid. 4.1 et
les références citées ; TF 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 6.5.1 ; TF 6B_1395/2016
du 27 octobre 2017 consid. 1.1).
La Cour européenne des droits de l'Homme a en effet admis qu'en cas de traitement prohibé par
l'art. 3 CEDH, une réduction de peine pouvait constituer une forme de réparation appropriée,
à condition que, d'une part, elle soit explicitement octroyée pour réparer la violation
de cette disposition et que, d'autre part, son impact sur le quantum de la peine de la personne intéressée
soit mesurable (arrêts Rezmive s et autres contre Roumanie du 25 avril 2017 [requêtes
n° 61467/12, 39516/13, 48231/13 et 68191/13] § 125 ; Shishanov contre République
de Moldova du 15 septembre 2015 [requête n° 11353/06] § 137). Lorsqu’elle est
adéquate, cette forme de réparation devrait même être préférée à
l’allocation d’une indemnité pécuniaire, compte tenu du principe de subsidiarité
de l’indemnisation (CREP 30 juillet 2014/526 consid. 2b et les références citées)
et dès lors que l’on peut considérer que la liberté a en principe une valeur plus
importante qu’une quelconque somme d’argent (CAPE 8 octobre 2015/387 consid. 2.2 ;
CAPE 10 octobre 2014/300 consid. 2.2).
8.4.3
S’agissant du rapport entre le temps passé en détention dans des conditions illicites
et la réduction de la peine, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a considéré
qu’une réduction de peine quantitativement équivalente au nombre de jours passés
en détention n’était pas appropriée, dès lors que l’incarcération
était justifiée dans son principe (CAPE 17 avril 2019/174 consid. 11.1 ; CAPE 24 octobre 2014/248
consid. 11.2 ; cf. TF 6B_137/2016 du 1
er
décembre 2016).
Selon le Tribunal fédéral, l'ampleur de la réparation dépend avant tout de
l'appréciation concrète des circonstances particulières du cas d'espèce, en particulier
de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie
(TF 6B_458/2019 et 6B_459/2019 du 23 mai 2019 consid. 7.1 ; TF 6B_352/2018 précité
; TF 6B_1395/2016 précité et les références citées). Ainsi, la Haute Cour n’a
jamais fixé de
ratio
strict en la matière et a déjà admis des réductions de peine correspondant à
un cinquième, un quart, un tiers, voire à la moitié du nombre de jours passés dans
des conditions de détention illicites (cf. ATF 142 IV 245 précité consid. 4.3 ;
TF 6B_458/2019 et TF 6B_459/2019 précités et les références citées ;
TF 6B_1243/2016 du 13 décembre 2016). Quand bien même l’ampleur de la réparation
dépend essentiellement des circonstances concrètes du cas d’espèce, la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal a imposé un certain schématisme, notamment afin d’éviter
les inégalités de traitement (cf. CAPE 29 octobre 2019/431 précité
consid. 3.3.2).
Par ailleurs, pour tenir compte de la pénibilité accrue d’une détention dans une
zone carcérale, il y a lieu d’opérer une réduction d’un jour de peine pour
deux jours de détention au-delà des premières 48 heures sans qu’il soit nécessaire
de se fonder sur un constat, dans la mesure où il est notoire que les cellules dans ces locaux sont
notamment dépourvues de fenêtres, que la literie y est limitée et que l’accès
à la promenade, aux soins et aux loisirs y est restreint (ATF 140 I 246 consid. 2.4.2 ;
ATF 139 IV 41 consid. 3.3 ; CAPE 29 octobre 2019/431 précité ; CAPE
20 août 2019/242 consid. 7.2.2 ; CAPE 28 mars 2019/92 consid. 5.2 et les références
citées).
9.
La peine prononcée
contre V.________
9.1
9.1.1
V.________ fait valoir que la peine prononcée
à son encontre par les premiers juges ne tiendrait pas suffisamment compte de certains éléments
à sa décharge, notamment de sa situation personnelle, des excuses formulées et du fait
qu’il a passé-expédient sur les conclusions civiles de la plaignante. Il conclut à
ce que la quotité de sa peine soit réduite à sept ans de privation de liberté, sous
déduction de la détention effectuée avant le jugement de première instance.
Pour sa part, le Ministère public reproche aux premiers juges d’avoir accordé trop de
poids aux éléments à décharge. Il conclut à ce que V.________ soit condamné
à une peine privative de liberté de dix ans, relevant que la culpabilité de ce prévenu
serait plus importante que celle des deux autres auteurs, dès lors qu’il aurait abusé
de la confiance de la victime, qu’il aurait conçu le plan, qu’il aurait livré la
jeune femme en pâture à ses deux amis sans aucun scrupule et qu’il aurait déjà
un antécédent pour brigandage.
9.1.2
C’est à juste titre que les premiers juges ont retenu que la culpabilité de l’appelant
était écrasante. Il s’est rendu coupable de contrainte sexuelle qualifiée commise
en commun, de viol commis en commun, de pornographie, de violation du domaine secret ou du domaine privé
au moyen d’un appareil de prise de vues et de contravention à la LStup. Les actes commis au
préjudice de O.________ sont infâmes et cruels et les mobiles particulièrement vils, à
savoir l’assouvissement de pulsions sexuelles, de violences physiques, de domination et d’humiliation
à l’égard d’une jeune femme. La manière d’agir de l’appelant,
consistant à endormir la méfiance d’une jeune femme qui éprouvait de l’attirance
pour lui pour lui faire ensuite subir l’horreur d’un plan fomenté auparavant, est extrêmement
sournoise. Il a usé et abusé de l’attirance qu’éprouvait la victime pour lui,
alors que celle-ci venait d’arriver en Suisse, qu’elle était seule, sans amis et sans
famille. Avec ses deux comparses, l’appelant a infligé à la victime toutes sortes d’attouchements
et d’abus, tenant le rôle principal dans le projet, puis dans l’exécution du plan
à trois. Tout au long de la procédure, V.________ n’a eu de cesse de minimiser ses actes,
sans prendre conscience de la gravité de ses agissements et des effets dévastateurs qu’ils
avaient eu sur la victime. Les regrets formulés aux débats de première instance étaient
des regrets de circonstances, alors qu’il persistait à prétendre qu’il ne s’était
rendu compte de rien, qu’il n’avait pas constaté les pleurs et les supplications de
la victime, qu’il avait bu et pris de la drogue et qu’il voulait juste s’amuser. Aux
débats d’appel, s’il a finalement admis qu’il avait conscience que sa victime
n’était pas consentante et qu’elle n’allait pas bien et s’il s’est
dit choqué par la violence de son comportement, il a toutefois estimé qu’il n’était
pas quelqu’un de dangereux. Ce faisant il n’a manifestement toujours pas pris conscience
de la gravité de ses actes, son comportement ne laissant entrevoir aucun repentir. Il convient encore
de retenir à la charge du prévenu le concours d’infractions et la gravité de leurs
conséquences sur la victime, qui a été totalement dévastée. A sa décharge,
la Cour de céans doit relever le jeune âge de l’appelant, son parcours difficile et les
effets de la drogue et de l’alcool.
Cela étant, il est évident que la culpabilité de V.________ est plus importante que celle
des deux autres prévenus. C’est lui qui a le plus honteusement abusé de la confiance
de la victime, qui avait un penchant pour lui. C’est lui qui a initialement proposé à
ses compères le plan à plusieurs, dont il s’est bien gardé de parler explicitement
à la jeune femme. En outre, contrairement à ses deux acolytes, il a un antécédent
pour brigandage, là aussi au détriment d’une femme. Aux débats d’appel, interpellé
par la Cour, il a admis se sentir plus responsable que les autres, au motif qu’il avait déjà
une condamnation pénale et qu’il avait tenu la victime pendant les actes. Il a également
admis l’avoir entraînée dans un guet-apens, l’avoir livrée en pâture
à ses co-prévenus et avoir ainsi trahi sa confiance, concluant en ces termes : « Je
reconnais qu’elle était amoureuse de moi et je l’ai donnée à mes camarades ».
Au vu de ce qui précède et compte tenu des infractions retenues, seule une peine privative
de liberté entre en considération pour chacune des infractions, à l’exception de
la contravention à la LStup. En l’occurrence, l’infraction la plus grave est sans conteste
la contrainte sexuelle commise avec cruauté, passible à elle seule d’une peine privative
de liberté de trois ans au moins. Il faut en outre tenir compte du fait qu’il y a eu plusieurs
contraintes et que celles-ci ont été commises en commun. Les contraintes justifient dès
lors une peine privative de liberté de sept ans. Par l’effet du concours, cette peine de base,
qui tient compte des éléments à charge et à décharge retenus, doit être
augmentée d’en tout cas une année pour le viol commis en commun, de six mois pour la
pornographie et de six mois pour la violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un
appareil de prise de vues. C’est donc une peine privative de liberté de neuf ans, incompatible
avec un sursis, même partiel, qui doit être infligée à V.________.
Il y a enfin lieu de relever que seule une amende entre en ligne de compte pour réprimer la contravention
à la LStup. Au vu de la situation du prévenu et de la faute commise, c’est à juste
titre que les premiers juges en ont fixé le montant à 300 francs. Cette peine sera convertie
en une peine privative de liberté de dix jours en cas de non-paiement fautif.
L’appel de V.________ doit donc être rejeté et celui du Ministère public partiellement
admis sur ce point.
9.2
9.2.1
Le Ministère public conteste encore la réduction
de peine opérée par les premiers juges à titre de réparation du tort moral subi par
V.________ en raison des conditions de détention prétendument illicites subies à la prison
du Bois-Mermet. Il fait valoir qu’une réduction serait indue en l’absence d’un
constat d’illicéité desdites conditions et conclut que seuls neuf jours, correspondant
à 17 jours de détention dans des conditions illicites en zone carcérale, soient déduits
de la peine à exécuter par V.________.
9.2.2
Les premiers juges ont constaté que V.________
avait été détenu à la prison du Bois-Mermet pendant 393 jours. Par souci d’opportunité
et par gain de temps, ils ont décidé de suivre les explications et la requête du défenseur
du prévenu, lequel n’avait pas saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une requête
en constatation des conditions de détention, qui concluait à une réduction d’un
quart de la durée passée dans des conditions illicites. Ils ont ainsi déduit de la peine
infligée à V.________ 99 jours pour la période où il avait été détenu
à la prison du Bois-Mermet.
Le Ministère public fait à juste titre valoir que rien ne permet de conclure que les conditions
de détention de V.________ au sein des différentes cellules occupées à la prison
du Bois-Mermet seraient illicites. En effet, c’est à tort que les premiers juges sont partis
de la prémisse que toute détention au sein de cet établissement serait exécutée
dans des conditions illicites. S’il est vrai que le bâtiment est vétuste, les cellules
ne sont pas toutes identiques. Dès lors, le caractère illicite des conditions de détention
ne saurait être tenu pour établi tant qu’il n’a pas fait l’objet d’un
constat par le Tribunal des mesures de contrainte ou, à tout le moins, d’une instruction par
le Tribunal de première instance (CAPE 12 mars 2020/104 consid. 6.3).
Partant, dès lors que l’illicéité des conditions de détention de V.________
à la prison du Bois-Mermet n’a pas été établie, c’est à tort que
le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a ordonné une réduction de peine
de 99 jours à celle infligée au prévenu, à titre de réparation du tort moral.
L’appel du Ministère public doit donc être admis sur ce point et le chiffre III du dispositif
du jugement de première instance réformé en ce sens que seuls neuf jours sont déduits
de la peine en raison des 17 jours de détention subis par V.________ dans des conditions illicites
en zone carcérale, cette dernière réduction étant adéquate et n’ayant,
au demeurant, pas été contestée.
10.
La peine prononcée
contre C.________
10.1
10.1.1
L’appelant revendique d’être mis au bénéfice de la circonstance atténuante
du repentir sincère. Il reproche au Tribunal criminel de ne pas avoir tenu compte du fait qu’il
se serait excusé à plus de trois reprises auprès de la victime et qu’il aurait passé-expédient
sur les conclusions civiles de celle-ci.
10.1.2
La Cour de céans prend acte du fait que C.________
a présenté ses excuses en toute fin d’audience de première instance, qu’il
les a réitérées aux débats d’appel, et qu’il a passé-expédient
sur les conclusions civiles de la partie plaignante. Ces éléments sont toutefois totalement
insuffisants pour réaliser la circonstance atténuante du repentir sincère. En effet, lorsque
la jeune femme s’est inquiétée auprès de lui de la diffusion des vidéos, l’intéressé
lui a sèchement répondu d’arrêter de l’« emmerder ». Durant
l’instruction, il a expliqué que la victime était consentante et, même confronté
aux vidéos, il a refusé d’admettre qu’elle semblait comateuse ou même ivre
et n’a pas voulu s’exprimer sur son acharnement sur le sexe de la victime. En outre, le rapport
de comportement établi par la direction de l’établissement de détention de La Promenade
le 12 juin 2020 (P. 230) observe que C.________ ne semble pas mesurer, de manière générale,
la gravité des actes qui lui sont reprochés, précisant que ses regrets sont centrés
sur les conséquences de son incarcération pour ses proches, et non sur la victime. Enfin, encore
au stade de l’appel, le prévenu nie la réalisation de la cruauté, alors qu’il
a admis avoir été particulièrement violent. Ainsi, force est de constater que les excuses
présentées à la victime et les regrets formulés sont tardifs et n’ont pas l’intensité
du repentir. En outre, ils ne sont soutenus par aucun engagement concret impliquant des sacrifices, le
prévenu n’ayant fait aucun effort pour essayer d’indemniser d’une quelconque manière
sa jeune victime. A cet égard, la Cour de céans relève que, depuis son incarcération,
C.________ a envoyé de l’argent à deux reprises à sa fille et à une occasion
à sa mère, mais qu’il n’a jamais rien versé à sa victime.
Partant, ce moyen doit être rejeté.
10.2
10.2.1
Invoquant un défaut de motivation et une
violation du principe de la proportionnalité, l’appelant reproche aux premiers juges de ne
pas avoir exposé les éléments retenus dans le cadre de la fixation de la peine et d’avoir
omis de prendre en compte, à sa décharge, son absence d’antécédents et le fait
qu’il soit père.
10.2.2
En l'espèce, le Tribunal criminel a motivé, conformément à l’art. 50 CP, les
éléments sur lesquels il s’est fondé pour fixer la peine (cf. jugement, pp. 51
à 54). Quoi qu’il en soit, un éventuel défaut de motivation serait réparé
en procédure d’appel, la Cour de céans disposant d’un plein pouvoir d’examen
lui permettant de fixer à nouveau librement la peine.
Les premiers juges ont retenu que la culpabilité de l’appelant était écrasante,
au vu de son comportement abject, ignoble, criminel et révoltant et des effets dévastateurs
que ses agissements avaient eus sur la victime. Celle-ci a en effet été abusée et humiliée
dans une mesure rare et a été durablement atteinte dans sa santé et dans sa dignité,
en plus d’avoir perdu son emploi et d’avoir dû quitter la Suisse. L’appelant est
reconnu coupable, comme ses comparses, de contrainte sexuelle qualifiée commise en commun, de viol
commis en commun, de pornographie, de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un
appareil de prise de vues et de contravention à la LStup. Avec ses amis, en exécution d’un
projet ignoblement planifié à l’avance, il a infligé à sa victime d’atroces
violences sexuelles et les pires humiliations, par des attouchements frénétiques, des pénétrations
digitales et manuelles d’une rare violence, que ce soit dans le vagin ou dans l’anus, auxquelles
même la défécation de la victime n’a pas suffi à mettre un terme. Au contraire,
C.________ a entrepris, de manière extrêmement perverse, de filmer les actes particulièrement
abjects que ses comparses et lui-même faisaient subir à la jeune femme qu’ils avaient
volontairement affaiblie et hébétée, puis a envoyé l’une des vidéos ainsi
tournée à l’un de ses acolytes. Lorsqu’il a été interpellé par la
victime au sujet de la diffusion de ces images, le jeune homme n’a exprimé aucun regret et
lui a, au contraire, témoigné le plus grand mépris. Comme mentionné ci-dessus, force
est de constater que l’intéressé, quand bien même il a formulé des excuses,
n’a aucunement pris conscience de la gravité de ses actes, celui-ci n’ayant eu de cesse
de minimiser ses agissements pendant toute l’instruction et contestant encore la circonstance aggravante
de la cruauté jusqu’aux débats d’appel. Le concours d’infractions doit encore
être retenu à la charge du prévenu. A sa décharge, l’on relèvera son jeune
âge, sa situation personnelle difficile et les effets de la drogue et de l’alcool. Contrairement
à ce que soutient l’appelant, sa seule paternité, qui ne l’a pas dissuadé
d’agir, ne constitue pas un élément à décharge et son absence d’antécédents
a un effet neutre sur la peine.
Comme on l’a vu, c’est en vain que l’appelant plaide la réalisation de la circonstance
atténuante du repentir sincère et l’absence de cruauté. Il s’est ainsi rendu
coupable de contrainte sexuelle qualifiée commise en commun, de viol commis en commun, de pornographie,
de violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues
et de contravention à la LStup. Au vu de ce qui précède et compte tenu des infractions
retenues, seule une peine privative de liberté d’une certaine sévérité entre
en considération. Une amende sanctionnera en outre la contravention à la LStup, qui n’est
passible que de ce genre de peine. En l’espèce, l’infraction de contrainte sexuelle
aggravée, passible à elle seule d’une peine privative de liberté de trois ans au
moins, est la plus grave. Au vu du nombre de contraintes exercées sur la victime et de la commission
en commun, cette infraction doit valoir à l’appelant une peine privative de liberté de
l’ordre de cinq ans et demi. Cette peine de base, qui prend en compte tant les éléments
à charge que ceux à décharge retenus, doit être augmentée par les effets du
concours de dix mois pour le viol commis en commun, de quatre mois pour la pornographie et de quatre
mois pour la violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise
de vues. La contravention à la LStup sera pour sa part sanctionnée par une amende, laquelle
sera fixée, compte tenu de la situation du prévenu et de la faute commise, à 300 fr.,
convertible en une peine privative de liberté de dix jours en cas de non-paiement fautif.
La peine privative de liberté de sept ans et l’amende de 300 fr. prononcées par les premiers
juges respectent dès lors le principe de la proportionnalité et doivent être confirmées,
étant précisé que la quotité de la peine privative de liberté exclut l’octroi
de tout sursis.
L’appel de C.________ doit donc être rejeté sur ce point.
11.
Conformément à l’art. 51 CP, la
détention subie depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine privative
de liberté prononcée à l’encontre de chacun des prévenus.
Pour garantir l’exécution des peines, le maintien en exécution anticipée de peine
des prévenus doit être ordonné.
V.
Les frais et indemnités
12.
En définitive, l’appel du Ministère public doit être partiellement admis, l’appel
de C.________ très partiellement admis et l’appel de V.________ rejeté. Le jugement entrepris
sera réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
13.
13.1
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste des opérations produite par Me Raphaël
Hämmerli, défenseur d’office de V.________, qui fait état de 22 h 30 d’activité
d’avocat breveté, y compris la durée de l’audience d’appel, de 2 heures d’activité
d’avocat-stagiaire et de quatre vacations. Les débours seront indemnisés sur une base
forfaitaire, à concurrence de 2 % du montant des honoraires (art. 3
bis
RAJ), vacations et TVA en sus. L’indemnité de défenseur d’office de Me Raphaël
Hämmerli pour la procédure d’appel est par conséquent fixée à 5'125 fr.
(4’050 fr. [honoraires Me Hämmerli] + 220 fr. [honoraires avocat-stagiaire] + 88 fr.
60 [débours] + 400 fr. [2 vacations Me Hämmerli et 2 vacations stagiaire] + 366 fr.
40 [TVA]).
13.2
La liste des opérations produite par Me Trimor
Mehmetaj, défenseur d’office de C.________, fait état de 43.6 heures d’activité
d’avocat, y compris la durée de l’audience d’appel, dont 5.25 heures consacrées
à la prise de connaissance du jugement de première instance et à son analyse juridique,
16.33 heures dévolues à l’analyse jurisprudentielle et doctrinale et à la rédaction
de la déclaration d’appel et 7 heures à la préparation et à la tenue de deux
entretiens avec le client, ainsi que de quatre vacations et de débours forfaitaires à concurrence
de 5 % des honoraires. Il y a tout d’abord lieu de relever que le temps consacré à la
prise de connaissance du jugement de première instance n’a pas à être indemnisé
dans le cadre de la procédure d’appel, de sorte qu’une heure et demi doit être
retranchée du poste correspondant. Par ailleurs, le temps consacré à l’analyse jurisprudentielle
et doctrinale et à la rédaction de la déclaration d’appel apparaît manifestement
excessif au vu du contenu de l’acte et de la nature de l’affaire – laquelle n’était
complexe ni en fait, ni en droit et dont les enjeux avaient déjà fait l’objet d’une
analyse dans le cadre de la procédure de première instance –, de sorte qu’il doit
être réduit de dix heures. En outre, le temps allégué à la préparation
et à la tenue de deux entretiens avec le client en vue des débats d’appel, les 3 et 15 juin 2020,
paraît également excessif dans la mesure où le défenseur n’a posé aucune
question à son client aux débats d’appel, de sorte qu’il doit être réduit
de six heures. Il faut encore rappeler que dans le cadre de la procédure d’appel, les débours
sont indemnisés à concurrence de 2 % du montant des honoraires admis (art. 3
bis
RAJ),
et non de 5 % comme en première instance. Ainsi, tout bien considéré, une indemnité
de défenseur d'office d'un montant de 5'658 fr. 15, correspondant à une activité
de 26 heures au tarif horaire de 180 fr., à des débours à hauteur de 93 fr. 60,
à quatre vacations à 120 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %, par 404 fr. 55, sera allouée
à Me Trimor Mehmetaj, sous déduction de 2'500 fr. déjà versés à titre
d’avance.
13.3
Quant à la liste des opérations produite
par Me Katia Pezuela, conseil d’office de O.________, elle fait état de 8 heures d’activité
d’avocate au tarif horaire de 180 fr., ainsi que de débours à hauteur de 290 fr., dont
une vacation à 120 fr. et une facture d’interprète du même montant. Il n’y
a pas lieu de s’écarter de la durée consacrée au mandat alléguée, qui
est parfaitement justifiée, si ce n’est pour y ajouter 2 h 15 pour la durée de l’audience
d’appel. Les débours seront pour leur part indemnisés à concurrence de 2 % du montant
des honoraires admis (art. 3
bis
RAJ), vacation et TVA en sus, à l’exception de la facture d’interprète, qui n’entre
pas dans le calcul de la présente indemnité et qui sera entièrement laissée à
la charge de l’Etat. Ainsi, en définitive, une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 2'156 fr. 05, correspondant à une activité
de 8 heures au tarif horaire de 180 fr., à des débours à hauteur de 36 fr. 90, à
une vacation à 120 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %, par 154 fr. 15, sera allouée à
Me Katia Pezuela.
14.
Les frais de la procédure d’appel s’élèvent à 18’149 fr. 20 et
sont constitués de l’émolument d’audience et de jugement, par 5’210 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées aux défenseurs et conseil
d’office des parties (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 12’939 fr. 20. Vu l’issue
de la cause, l’émolument d’audience et de jugement et l’indemnité allouée
au conseil d’office de la partie plaignante, qui se montent à 7'366 fr. 05, seront mis par
moitié, soit par 3'683 fr., à la charge de V.________, qui supportera en plus l’intégralité
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, qui s’élève
à 5’125 fr. ; ces frais seront mis par trois huitièmes, soit par 2’762 fr.
25, à la charge de C.________, lequel supportera en outre les trois quarts de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, soit 4’243 fr. 60, et par 500 fr. à
la charge de Me Raphaël Hämmerli, montant correspondant à l’émolument
de la décision sur recours, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
V.________ et C.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat les parts mises à leur
charge des montants des indemnités en faveur de leurs défenseurs d’office et du conseil
d’office de la partie plaignante, que lorsque leur situation financière respective le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant,
pour V.________, en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a, 106, 179
quater
,
189 al. 1 et 3 ad 200, 190 al. 1 ad 200, 197 al. 5 CP, 19a ch. 1 LStup, 398 ss et 422
ss CPP,
et
appliquant, pour C.________
,
les art. 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a, 106, 179
quater
,
189 al. 1 et 3 ad 200, 190 al. 1 ad 200, 197 al. 5 CP, 19a ch. 1 LStup, 398 ss et 422
ss CPP,
prononce :
I
.
L’appel du Ministère public est partiellement admis.
II.
L’appel de C.________ est très partiellement admis.
III.
L’appel de V.________ est rejeté.
IV.
Le recours de Me Raphaël Hämmerli est rejeté.
V.
Le jugement rendu le 20 décembre 2019 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit aux chiffres II, III et IX de son dispositif, celui-ci étant désormais
le suivant :
"
I.
constate que V.________ s’est rendu
coupable de violation du domaine secret ou du domaine privé au
moyen d’un appareil de prise de vues, contrainte sexuelle
qualifiée commise en commun, viol commis en commun,
pornographie et contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants ;
II.
condamne V.________ à une peine privative
de liberté de 9 (neuf) ans, sous déduction de 454 jours de
détention avant jugement, ainsi qu’à une amende de 300 fr. (trois
cents francs), la peine privative de liberté de substitution étant de
10 jours ;
III.
constate que V.________ a subi 17 jours de
détention dans des conditions illicites et ordonne que 9 jours
soient déduits de la peine à exécuter sous chiffre II ci-dessus ;
IV.
ordonne l’expulsion de V.________ du
territoire suisse pour une durée de 15 ans ;
V.
ordonne le maintien en détention de V.________ en exécution anticipée de peine ;
VI.
constate que C.________ s’est rendu
coupable de violation du domaine secret ou du domaine privé au
moyen d’un appareil de prise de vues, contrainte sexuelle
qualifiée commise en commun, viol commis en commun,
pornographie et contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants ;
VII.
condamne C.________ à une peine
privative de liberté de 7 (sept) ans, sous déduction de 454 jours
de détention avant jugement, ainsi qu’à une amende de 300 fr.
(trois cents francs), la peine privative de liberté de substitution
étant de 10 jours ;
VIII.
constate que C.________ a subi 18 jours de
détention dans des conditions illicites et ordonne que 9 jours
soient déduits de la peine à exécuter sous chiffre VII ci-dessus ;
IX.
ordonne l’expulsion de C.________ du
territoire suisse pour une durée de 10 ans ;
X.
ordonne le maintien en détention de C.________ en exécution anticipée de peine ;
XI.
inchangé ;
XII.
inchangé ;
XIII.
inchangé ;
XIV.
inchangé ;
XV.
inchangé ;
XVI.
dit que V.________, F.________ et C.________ doivent immédiat
paiement, solidairement entre eux, à O.________ des sommes respectives de :
-
6'140 fr. 90, avec intérêt
à 5 % du 16 décembre 2019, à
titre de réparation du dommage ;
-
258 fr., avec intérêt
à 5 % du 16 décembre 2019, également à titre de réparation du dommage ;
-
15'960 fr., avec intérêt
à 5 % du 31 août 2019, pour la
perte de gain subie ;
-
20'000 fr., avec intérêt
à 5 % du 17 septembre 2018, à
titre d’indemnité
pour tort moral ;
XVII.
ordonne le maintien au dossier,
au titre de pièces à conviction, des objets et valeurs inventoriés sous fiches n°
40528, 40759 et 40760 ;
XVIII.
fixe l’indemnité
au conseil d’office de la plaignante, Me Katia Pezuela, à 17'125 fr. 35 (dont 7'000 fr. ont
déjà été payés), et laisse cette indemnité à la charge de l’Etat ;
XIX.
met une part des frais, par
34'498 fr. 25, à la charge de V.________, montant incluant l’indemnité à son défenseur
d’office, Me Raphaël Hämmerli, par 23'473 fr. 35, dont le remboursement à l’Etat
n’est exigible que si la situation financière du débiteur le permet ;
XX.
met une part des frais, par
33'918 fr. 40, à la charge de C.________, montant incluant l’indemnité à son défenseur
d’office, Me Trimor Mehmetaj, par 23'137 fr. 20, dont le remboursement à l’Etat n’est
exigible que si la situation financière du débiteur le permet ;
XXI.
inchangé."
VI.
La
détention subie par V.________ et C.________ depuis le jugement de première instance est déduite.
VII.
Le
maintien en exécution anticipée de peine de V.________ et de C.________ est ordonné.
VIII.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 5’125
fr., TVA et débours inclus, est allouée à Me Raphaël Hämmerli.
IX.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 5’658
fr. 15, TVA et débours inclus, dont 2'500 fr. ont déjà été versés à
titre d’avance, est allouée à Me Trimor Mehmetaj.
X.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2’156 fr.
05, TVA et débours inclus, est allouée à Me Katia Pezuela.
XI.
Les frais de la procédure d’appel s’élèvent à 18’149 fr. 20. L’émolument
d’audience et de jugement et l’indemnité allouée au conseil d’office de O.________,
par 7'366 fr. 05, sont répartis comme suit :
-
par moitié, soit par 3'683 fr., à la
charge de
V.________,
qui supporte en plus l’intégralité de l’indemnité allouée à son
défenseur d’office au chiffre VIII ci-dessus ;
-
par trois huitièmes, soit par 2’762
fr. 25, à la charge de C.________, qui supporte en outre les trois quarts de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office au chiffre IX ci-dessus ;
-
par 500 fr. à la charge de Me Raphaël
Hämmerli, correspondant à l’émolument de la décision sur recours ;
-
le solde est laissé à la charge de l’Etat.
XII.
V.________ et C.________ ne seront tenus
de rembourser à l’Etat les parts mises à leur charge des montants des indemnités
en faveur de leurs défenseurs d’office et du conseil d’office de la plaignante, prévues
respectivement aux chiffres VIII, IX et X ci-dessus, que lorsque leur situation financière respective
le permettra.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
18
juin 2020
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Raphaël Hämmerli, avocat (pour lui-même
et pour V.________),
-
Me Trimor Mehmetaj, avocat (pour C.________),
-
Me Katia Pezuela, avocate (pour O.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement
de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissement de la Plaine de l’Orbe,
-
Etablissement de détention La Promenade,
-
Service de la population,
-
Office fédéral de la police,
-
Me Joëlle Zimmermann, avocate (pour F.________),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP
devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars
2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix
jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :