vd_findinfo · Plainte / 2009 / 38 · 2009-10-02 · fr

ABSENCE D'INDICATION DES VOIES DE DROIT, ACTION EN CONTESTATION DE L'ÉTAT DE COLLOCATION, PLAINTE À L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE | 146 al. 2 LP, 148 LP, 17 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 02.10.2009 Plainte / 2009 / 38

TRIBUNAL CANTONAL
40
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
2 octobre 2009
___________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et Hack
Greffier
:
Mme   Nüssli
*****
Art. 147 et 148
LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour
statuer sur le recours interjeté par
I
________
, à Lully,
et
T.________
, à Lausanne,
contre la décision rendue le 8
avril 2009 par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de
La Côte, autorité inférieure de surveillance,
rejetant la plainte des recourants contre le tableau de
distribution
établi le 14 novembre 2008 par
l'
OFFICE DES POURSUITES ET FAILLITES DE MORGES-AUBONNE
dans
le cadre des poursuites dirigées contre H.________, à
Apples, à la requête de la
BANQUE CANTONALE
VAUDOISE
, à Lausanne, de la
BANQUE CANTONALE DE
ZURICH
, à Zurich, ainsi que des recourants.
Vu les pièces du dossier, la cour considère
:
En fait :
A.
Dans le cadre de poursuites dirigées contre H.________,
l'Office des poursuites et faillites de Morges-Aubonne
(ci-après : l'office) a organisé, à la fin de
l'année 2004 et au début de l'année 2005, la
vente au enchères des parcelles n
os
784,
789, 790, 793, 794, 795 et 1002 de la Commune d'Apples ainsi que de
la parcelle 638 de la Commune de Ballens, toutes
propriété du poursuivi.
Le 10 février 2005, la Banque Cantonale Vaudoise
(ci-après : BCV) a produit auprès de l'office en vue
de la vente aux enchères qui devait avoir lieu le 9 mai 2005
le montant de 3'077'070 fr. 70, soit le capital d'un prêt
hypothécaire n° 653.19.32, par 2'110'148 francs 95,
auquel s'ajoutaient les intérêts et frais au jour de
la vente, par 990'259 fr. 55, et dont était déduite
la somme de 23'337 fr. 80 représentant le disponible sur un
compte courant n° 307.86.29. La poursuivante précisait
que le montant de sa garantie était de 3'652'083 fr. 30,
soit le capital d'une cédule hypothécaire n°
99'219 d'un montant de 2'500'000 fr. auquel s'ajoutait
l'intérêt à 10 % l'an du 1er octobre 2000 au 9
mai 2005, par 1'152'083 fr. 30. Elle requérait encore que
les ventes aux enchères soient effectuées avec double
mise à prix concernant tous droits, annotations ou autres
charges, notamment tout éventuel bail oral ou écrit
inscrit ou non au registre foncier. La poursuivante priait enfin
l'office de bien vouloir lui faire parvenir en temps utile une
copie de l'état des charges et des conditions de
vente.
Dans son état des charges, l'office a repris les chiffres
annoncés par la BCV.
Le 17 novembre 2005, l'office a délivré à la
BCV un certificat d'insuffisance de gage pour 437'779 fr. 10. Ce
certificat mentionnait que la créance était de
3'077'070 fr. 70, intérêts et frais compris, et que le
produit net de la vente avait été de 2'639'291 fr.
60. Il indiquait encore que le créancier pouvait, en vertu
de ce certificat, poursuivre le débiteur par voie de saisie
ou de faillite et que, s'il agissait dans le mois, il était
dispensé du commandement de payer et pouvait requérir
la continuation de la poursuite (art. 158 al. 2 LP).
Le 7 décembre 2005, la BCV a requis, sur la base du
certificat précité, la continuation de la poursuite
pour le montant de 437'779 fr. 10 plus intérêts
à 10 % l'an du 10 mai 2005, demandant expressément la
saisie sur divers biens. Cette poursuite a été
enregistrée sous n° 3'082'858.
B.
Le 12 janvier 2006, la Banque Cantonale de Zurich a
également requis la continuation d'une poursuite
dirigée contre H.________ pour un montant de 1'734'607 fr.
50 plus frais de poursuite (poursuite n° 3'077'054).
C.
Le 20 janvier 2006, l'Office des poursuites de Volketswil (ZH), sur
délégation de l'Office des poursuites et faillites de
Morges-Aubonne, a procédé à la saisie de
divers biens immobiliers appartenant au poursuivi et situés
dans cette commune, notamment de la parcelle n° 6'282. Le
procès-verbal de saisie a été adressé
à l'Office des poursuites et faillites de Morges-Aubonne le
1er février 2006.
Parallèlement, l'Office des poursuites et faillites de
Morges-Aubonne a procédé à la saisie de biens
mobiliers et d'animaux situés à Apples estimés
à un montant total de 93'786 fr., selon procès-verbal
de saisie envoyé aux parties le 23 février 2006,
rectifié ensuite de plainte et
réexpédié le 3 mai 2006.
Par réquisition du 9 janvier 2008, la BCV a requis la vente
des immeubles tombant sous le coup de la poursuite n°
3'082'858. L'office a délégué cette
tâche à l'Office des poursuites de Volketswil,
mentionnant le montant de la créance en poursuite et les
différents acomptes versés au
créancier.
D.
Le 9 mai 2008, I ________ a déposé
une réquisition de poursuite contre H.________ pour les
montants de 995'000 fr., avec intérêt à 6 %
l'an dès le 29 février 2004, et de 2'316 fr. 70, sans
intérêt, mentionnant comme titre de la créance
et cause de l'obligation une reconnaissance de dette et les frais
d'une précédente poursuite prescrite. Cette poursuite
n'ayant pas été frappée d'opposition lors de
la notification du commandement de payer, le 19 mai 2008, sa
continuation en a été requise le 13 juin 2008 et une
saisie effectuée le 18 juin 2008 sur les immeubles sis
à Volketswil, selon procès-verbal de saisie
expédié aux parties le 5 août 2008.
Le 21 juillet 2008, l'office a transmis  à l'Office des
poursuites de Volketswil, en vue de la vente aux enchères
fixée au 27 août 2008, le montant des créances,
intérêts et frais compris, de la BCV et de la Banque
Cantonale de Zurich ainsi que ses propres frais. Le 25 juillet
2008, il a transmis le montant de la créance,
intérêts et frais compris, d'I ________.
Le 11 septembre 2008, T.________ a remis à l'office une
cession de créance partielle en sa faveur, effectuée
le même jour par I ________, à concurrence de 87 fr.,
représentant les frais de train pour se rendre à
Volketswil à la vente des terrains du poursuivi.
E.
Le 30 septembre 2008, l'Office des poursuites de
Volketswil a transmis à l'Office des poursuites et faillites
de Morges-Aubonne le procès-verbal de la vente aux
enchères effectuée le 27 août 2008 duquel il
résulte que la parcelle n° 6'282 a été
vendue pour le prix de 4'000'000 fr. dont il fallait déduire
l'impôt sur le gain immobilier et divers autres
frais.
Le 14 novembre 2008, l'office a dressé le tableau de
distribution du produit de cette vente au bénéfice
des poursuivants de la série n° 3, savoir la BCV pour un
montant total de 511'054 fr. 85, soit 382'9292 fr. 20 en capital,
285 fr. de frais et 127'840 fr. 65 d'intérêts
(poursuite n° 3'082'858), et la Banque Cantonale de Zurich pour
un montant total de 1'736'146 fr. 90, soit 1'734'607 fr. 50 en
capital et 1'539 fr. 40 de frais (poursuite n° 3'077'054),
ainsi qu'aux poursuivants de la série n° 4, savoir
I ________ pour un montant total de 991'120 fr. 55 (poursuite
n° 3'175'923) et T.________, cessionnaire d'une
créance partielle de la poursuite pour 68 fr. (cessionnaire
partiel de la poursuite n° 3'175'923). Tandis que les
poursuivants de la série n° 3 n'avaient pas de
découvert, ceux de la série n° 4 avaient un
découvert de 275'330 francs 05 pour I ________ et de 19 fr.
pour T.________. Le tableau de distribution indiquait encore que
ces deux créanciers devaient déposer leur
réquisition de vente pour le deuxième immeuble saisi
au plus tôt le 19 décembre 2008, selon
procès-verbal de saisie expédié le 5
août 2008. Dans une lettre d'accompagnement, adressée
également le 14 novembre 2008 au débiteur, aux
créanciers saisissants des séries Nos 3 et 4 et au
cessionnaire, l'office indiquait le détail du produit net
à distribuer, après déduction des frais
facturés par les deux offices et du montant provisoirement
retenu pour l'impôt sur les gains immobiliers. Ni le tableau
de distribution, ni la lettre d'accompagnement ne mentionnaient les
voies de droit.
F.
Le 27 novembre 2008, I ________ et T.________ ont formé une
plainte concluant, avec suite de frais et dépens, à
ce que l'Office des poursuites de Morges-Aubonne établisse
un nouveau tableau de distribution dans le cadre de la vente aux
enchères de la parcelle n° 6282 de la commune de
Volketswil dans lequel il ne serait pas compté
d'intérêts sur la créance de la BCV faisant
l'objet de la poursuite n° 3'082'858 et, subsidiairement,
à ce que l'office établisse un nouveau tableau de
distribution dans lequel seul un intérêt moratoire
à 5 % l'an soit calculé.
Dans ses déterminations du 19 décembre 2008, l'office
a conclu au rejet de la plainte.
La Banque Cantonale de Zurich s'est déterminée par
courrier du 8 janvier 2009, concluant au rejet de la
plainte.
Par prononcé du 8 avril 2009, rendu à la suite d'une
audience tenue le 23 février 2009, la Présidente du
Tribunal d'arrondissement de la Côte, autorité
inférieure de surveillance, a rejeté la
plainte.
Ce magistrat a en substance retenu que c'était le juge et
non l'autorité inférieure de surveillance qui pouvait
se prononcer sur l'existence, l'étendue et le rang d'une
créance, notamment par la voie de l'action en contestation
de l'état de collocation.
Par acte du 13 avril 2009, I ________ et T.________ ont recouru
contre ce prononcé, qui leur a été
notifié le 9 avril 2009, concluant à son annulation,
à ce qu'il soit constaté que l'intérêt
de 10 % exigé par la BCV est nul et à la
republication d'un état des charges en tenant compte d'un
intérêt légal de 5 %.
Par lettre du 23 avril 2009, l'office s'est
référé aux déterminations qu'il avait
produites en première instance.
En droit :
1.
La décision querellée a été
notifiée aux plaignants le 9 avril 2009. Formé le 13
avril 2009, leur recours a été déposé
en temps utile, dans le délai légal de dix jours
(art. 18 al. 1er LP, loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1; art. 28 al.
1er LVLP, loi d'application dans le canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 18 mai 1955, RSV 280.05). Pour le surplus, il comporte
l'énoncé des moyens invoqués (art. 28 al. 3
LVLP) et est ainsi recevable à la forme.
2,
a)
Dans la poursuite qui se continue par
voie de saisie, la distribution des deniers a lieu dès que
tous les biens compris dans une saisie sont réalisés
(art. 144 al. 1 LP), cette distribution ayant lieu d'office
(Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat,
4ème éd., n. 1352, p. 259). L'office peut en outre
procéder en tout temps à des répartitions
provisoires (art. 144 al. 2 LP).
Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à
désintéresser tous les créanciers, l'office
dresse un état de collocation et un tableau de distribution
(art. 146 al. 1 LP). Bien que l'art. 146 LP ne le précise
pas explicitement, c'est toujours au sein d'une même
série que l'office agira ainsi; il sera donc établi
plusieurs états de collocations pour le même
débiteur au gré des séries en cours (Jeandin,
Poursuite pour dettes et faillite, état de collocation, FJS
990b, p. 24; Schöniger, Basler Kommentar, n. 17 ad art. 146
LP; ATF 37 I 562 c. 1; cf. aussi Gilliéron, op. cit., n.
1367, p. 261, qui mentionne la condition de
désintéressement de tous les saisissants d'une
même série). Les créanciers de la série
y seront admis au rang auquel ils auraient droit en cas de faillite
conformément à l'art. 219 LP, la date
déterminante étant celle de la réquisition de
poursuite (art. 146 al. 2LP). Contrairement à ce qui
prévaut en matière de faillite, l'office n'a pas
à examiner le bien-fondé des créances mais se
basera exclusivement - pour chaque poursuite en cause - sur
l'ampleur du montant à concurrence duquel le
créancier est parvenu à obtenir la continuation de la
poursuite (art. 88 LP) respectivement la participation
privilégiée (art. 111 LP). En revanche, l'office
devra se prononcer sur le rang à attribuer aux
créances, question sur laquelle les actes de poursuites ne
donnent en principe pas d'indication (Jeandin, op. cit., p.
24 ; Rey-Mermet, Commentaire romand, n. 7 ad art. 146
LP).
Une fois établis, l'état de collocation et le tableau
de distribution ne sont pas publiés, mais
déposés à l'office qui en informe les
intéressés tout en notifiant à chaque
créancier un extrait concernant sa prétention (art.
147 LP). La loi ne mentionne pas l'obligation d'indiquer les voies
de droit lors de la notification aux créanciers de l'extrait
de l'état de collocation.
Selon certains auteurs, l'office doit, lors de cette notification,
mentionner les voies de droit, soit la possibilité pour le
créancier d'attaquer l'état de collocation, dans les
dix jours, par la voie de la plainte ou, dans les vingt jours, par
la voie d'une action en contestation de l'état de
collocation (Gilliéron, op. cit., n. 1371, p. 262; Jeandin,
op. cit., p. 25; Rey-Mermet, op. cit., n. 9 ad art. 147
LP).
L'art. 249 al. 3 LP, que l'on peut examiner par analogie,
prévoit un avis direct aux créanciers dont les
productions ont été écartées en tout ou
en partie, ou qui n'ont pas été admis au rang auquel
ils prétendaient. Selon l'art. 68 OAOF (Ordonnance du
Tribunal fédéral sur l'administration des offices de
faillites du 13 juillet 1911, RS 281.32), l'avis spécial
prévu par l'art. 249 al. 3 LP doit mentionner les motifs du
rejet de la production et rappeler que le délai de vingt
jours pour ouvrir action (art. 250 LP) commence à courir
dès le jour du dépôt de l'état de
collocation, ce qui plaiderait en faveur d'une obligation de
mentionner l'action en contestation de l'état de collocation
dans le cas de la notification de l'extrait prévu à
l'art. 147 al. 2 LP. L'analogie est toutefois limitée,
puisque, dans la faillite, les autres créanciers ne
reçoivent rien; ils sont informés par publication
(art. 249 al. 2 LP).
Si l'art. 147 LP ne prévoit pas la mention des voies de
droit, celle-ci figure en revanche sur la formule 35a prévue
pour la communication de l'état de collocation.
Selon l'art. 1 Oform (ordonnance du 5 juin 1996 du Tribunal
fédéral sur les formulaires et registres à
employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite
et sur la comptabilité, RS 281.31), restée en vigueur
malgré la modification de l'art. 15 LP, on se servira, en
matière de poursuite pour dettes et de faillite, des
formulaires prescrits en vue d'une application uniforme des
dispositions de la LP et des ordonnances correspondantes du
Tribunal fédéral (al. 1). Ces formulaires sont
établis par la Chambre des poursuites du Tribunal
fédéral (al. 2). Les autorités cantonales
peuvent se servir d'autres formulaires (al. 3), mais ceux-ci
doivent correspondre pour ce qui est de leur contenu à ceux
de la collection de modèles (art. 2 al. 2 Oform). Depuis la
modification de l'art. 15 LP, entrée en vigueur le
1
er
janvier 2007, c'est au Conseil fédéral
d'édicter des modèles de formulaires (art. 1 let. a
OHS-LP, ordonnance du 22 novembre 2006 du Conseil
fédéral relative à la haute surveillance en
matière de poursuite et de faillite), mais les ordonnances,
instructions et directives du Tribunal fédéral
restent en vigueur tant qu'elles ne sont pas abrogées ou
contraires à l'ordonnance (art. 4 OHS-LP). Tel est bien le
cas du formulaire 35a intitulé "Avis de dépôt
de l'état de collocation et du tableau de
distribution".
En l'espèce, l'office n'a pas utilisé le formulaire
35a, ni un autre formulaire équivalent, mais il a
communiqué le tableau lui-même sans indiquer les voies
de droit.
b)
La plainte à l'autorité de surveillance
(art. 17 LP) est la voie que doit suivre le créancier qui
conteste la manière dont l'office a colloqué sa
propre créance ou le mode de répartition du produit
de la réalisation. C'est également par cette
voie-là que le débiteur doit agir, s'il soutient que
l'état de collocation est contraire aux pièces de la
poursuite ou aux règles des art. 219 et suivants LP
(Gilliéron, op. cit., nn. 1372-1373, p. 262). En revanche,
c'est la voie de l'action en contestation de l'état de
collocation (art. 148 LP) que doit prendre un saisissant qui entend
attaquer le rang ou la prétention d'un autre saisissant
(Gilliéron, op. cit., n. 1375, p. 262).
Si, dans le délai légal, le
créancier ouvre action devant une autorité
incompétente (office des poursuites ou autorité de
surveillance), cette dernière doit transmettre l'acte
à l'autorité compétente en application de
l'art. 32 al. 2 LP, de sorte que l'action est introduite en temps
utile. Si l'action est adressée à un tribunal
incompétent, l'art. 32 al. 3 trouve application (Rey-Mermet,
op. cit., n. 12 ad art. 148 LP; Schöniger, op. cit., nn. 29 et
30 ad art. 148 LP). En revanche, selon la doctrine, si le
créancier utilise une voie de droit erronée -
dépôt d'une plainte au lieu d'une action -, la
transmission à l'autorité compétente ne serait
pas possible (Rey-Mermet, op. cit., n. 13 ad art. 148
LP).
En l'occurrence, les recourants contestent le taux
d'intérêt de la créance produite par la BCV.
Ils remettent ainsi en question l'ampleur de la prétention
d'un autre créancier saisissant. C'est ainsi la voie de
l'action en contestation de l'état de collocation et non
celle de la plainte qu'ils auraient dû suivre.
S'ils avaient saisi l'autorité inférieure de
surveillance d'une telle action, celle-ci aurait dû la
transmettre au tribunal compétent en application de l'art.
32 al. 2 LP, soit compte tenu de la valeur litigieuse d'environ
63'920 fr. 50 au Tribunal d'arrondissement de la Côte, comme
objet de sa compétence. Ils ont toutefois
expressément formé une plainte LP, soit
utilisé une voie de droit erronée. Cependant,
l'état de collocation et le tableau de distribution ont
été adressés aux parties sans indication des
voies de droit. Par ailleurs, les recourants n'étaient pas
assistés de sorte que l'on ne saurait considérer
qu'ils ne pouvaient ignorer que la voie choisie était
erronée. En vertu d'un principe général,
concrétisé notamment à l'art. 38 PA (loi
fédérale du 20 décembre 1968 sur la
procédure administrative, RS 172.021) ou à l'art. 49
LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS
173.110), une notification irrégulière ne peut
entraîner aucun préjudice pour les parties. Il en
résulte dans le cas d'espèce que l'on doit admettre,
vu l'absence de la mention des voies de droit sur la communication
du tableau de distribution, que la plainte,
considérée comme une action, aurait dû
être transmise à l'autorité judiciaire
compétente.
c)
On peut toutefois se demander si la voie de l'action en
contestation de l'état de collocation était ouverte
aux recourants.
Selon une partie de la doctrine, qui s'appuie sur une jurisprudence
ancienne, comme l'état de collocation ne concerne que les
saisissants d'une même série, l'action en contestation
de l'état de collocation oppose toujours deux saisissants
d'une même série (Gilliéron, op. cit., n. 1378,
p. 263) ou, autrement dit, la qualité pour agir appartient
seulement au créancier contestant la prétention d'un
autre créancier appartenant au même groupe, à
l'exclusion des créanciers des groupes
précédents ou suivants (Rey-Mermet, op. cit., n. 7 ad
art. 148 LP; Schöniger, op. cit., n. 19 ad art. 148 LP; ATF 24
I 365 c. 1, rés. in JT 1898 p. 751; ATF 28 I 276, JT 1902 II
244). Dans ce dernier arrêt, le Tribunal
fédéral a jugé que la priorité de la
poursuite et de la saisie dans le système de la loi
confère aux créanciers de la première
série une situation privilégiée, au regard des
créanciers subséquents, pour le paiement de leurs
créances sur des objets saisis du moins, situation dont ils
ne peuvent être privés par les créanciers de la
seconde série autrement que par le moyen de l'action
révocatoire de l'art. 285 LP. Les prétentions de
chaque créancier dans la poursuite par voie de saisie ne
sont soumises ni quant à leur existence, ni quant à
leur montant, à la discussion des
co-créanciers.
Cependant, un courant important de la doctrine moderne
considère qu'une conception aussi restrictive de la
légitimation active ne paraît pas justifiée.
Ainsi, un auteur estime qu'il convient d'admettre un tel
créancier à agir selon l'art. 148 al. 1 LP à
deux conditions : d'une part seule l'existence ou l'ampleur de
la prétention colloquée sont remises en cause,
à l'exclusion de son rang, d'autre part le demandeur
établit que l'admission de son action laisserait subsister
un solde de répartition sur lequel il a des droits, par
exemple une saisie (Jeandin, op. cit., p. 28, suivi par Rey-Mermet,
op. cit., n. 8 in fine ad art. 148 LP). Un autre auteur rapporte
que la règle est qu'en principe le demandeur et le
défendeur doivent faire partie de la même
série, mais que si un ou des droits patrimoniaux saisis sont
compris dans une saisie subséquente dans la mesure où
le produit de leur réalisation ne servira pas à
désintéresser le ou les poursuivants participant
à la saisie précédente, le ou les poursuivants
participant à la saisie subséquente peuvent attaquer
la collocation d'un poursuivant participant à la saisie
précédente, comme il(s) peu(ven)t requérir la
réalisation des droits patrimoniaux dont seule la plus-value
est saisie à leur profit conformément à l'art.
117 al. 2 LP (Gilliéron, Commentaire de la loi sur la
poursuite pour dettes et la faillite, n. 52 ad art. 148 LP). On
trouve également dans la doctrine alémanique des
critiques de cette conception restrictive. Certains auteurs
considèrent qu'un tel créancier a un
intérêt digne de protection à une clarification
de la situation juridique, en particulier lorsque le
débiteur a avantagé un créancier en
négligeant de faire opposition (Amonn/Walther, Grundriss des
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, 8ème éd., §
30 n. 22).  D'autres estiment qu'il faut déterminer
dans chaque cas si le créancier a un intérêt
juridique à l'action, mais que cet intérêt fait
défaut s'il avait pu faire valoir son droit auparavant au
cours de la procédure ou si est seul contesté le rang
de la créance attaquée (Jäger/Walder/Kull,
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs,
5ème éd., n. 3 ad art. 148 LP).
En l'occurrence, les recourants font partie de la quatrième
série, alors que la BCV comme la Banque Cantonale de Zurich
font partie de la troisième série. Si l'on suit la
jurisprudence ancienne, les recourants n'auraient pas la
légitimation active. La limitation imposée par le
Tribunal fédéral dans les arrêts
précités, ne ressort toutefois pas de la loi, plus
précisément de l'art. 148 LP. Dans l'arrêt de
1902 (ATF 28 I 276, JT 1902 II 244), le Tribunal
fédéral a d'ailleurs reconnu que les
créanciers de la série subséquente ont
incontestablement un intérêt à savoir comment
la première série sera formée et
liquidée, tout spécialement à savoir qui sera
admis comme créancier et pour quel montant; il laissait
alors ouverte la question de savoir si la voie de la plainte
était ouverte, tout en niant la possibilité au
créancier de contester juridiquement les créances de
la première série, soit quant à leur existence
même, soit quant à leur montant.
Dans le cas d'espèce, où la voie de la plainte n'est
pas ouverte et où la BCV, qui était au
bénéfice d'un certificat d'insuffisance de gage, a
requis directement la continuation de la poursuite en application
de l'art. 158 al. 2, 2ème phrase LP, le débiteur
H.________ ne pouvait s'opposer à cette prétention,
ni les autres créanciers de la même série ou
d'une série subséquente. De même, la
possibilité d'une action révocatoire
ultérieure ne paraît pas ouverte, faute d'un acte ou
d'une omission volontaire du débiteur. La situation
présente n'est dès lors pas véritablement ce
que le Tribunal fédéral avait en vue à
l'époque. En revanche, elle correspond aux hypothèses
envisagées par la doctrine récente où la
légitimation active d'un créancier d'une série
subséquente devrait être admise.
La question peut toutefois rester indécise à ce
stade. En effet, au vu des considérations qui
précèdent (cf. supra litt. b) il y a lieu de
transmettre le dossier au Tribunal d'arrondissement de La
Côte, afin qu'il examine les objections des recourants comme
valant action en contestation de l'état de collocation et
tranche dans ce cadre la question de leur légitimation
active.
III.
Dans ces conditions, le recours doit être
écarté et l'écriture du 27 novembre 2008 ainsi
que le dossier de la cause doivent être transmis au Tribunal
d'arrondissement de La Côte comme objet de sa
compétence.
La procédure de plainte et le recours contre une
décision sur plainte sont gratuites (art. 20a al. 2 ch. 5 LP
et art. 61 al. 2 let. a OELP,
ordonnance du 23 septembre 1996 sur
les émoluments perçus en application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite,RS 281.35) et il ne peut être alloué de
dépens dans ces procédures (art. 62 al. 2
OELP).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité cantonale
supérieure de
surveillance,
p r o n o n c e :
I.
Le recours est
écarté.
II.
L'écriture du 27 novembre 2008
et le dossier de la cause sont transmis au Tribunal
d'arrondissement de La Côte comme objet de sa
compétence.
III.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président
:
La greffière :
Du 2 octobre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Mme I
________,
‑      M.
T.________,
-      M.
H.________,
-      Me Alain Dubuis,
avocat (pour la Banque Cantonale Vaudoise),
-      Banque Cantonale de
Zurich
‑      M. le
Préposé à l'Office des poursuites et faillites
de Morges-Aubonne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change
- qui suivent la présente notification (art. 100
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :