vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 265 · 2008-06-04 · fr

SÉQUESTRE{MESURE PROVISIONNELLE}, CONFISCATION{DROIT PÉNAL} | 70 CP, 261 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 25.05.2009 Arrêt / 2009 / 265

TRIBUNAL CANTONAL
344
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 25 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F.  Meylan et
Krieger
Greffier
:         M.
Addor
*****
Art. 70 CP; 261
CPP
Vu l'enquête n° PE04.021592-NCT
instruite par le Juge d'instruction du canton de Vaud
contre
INCONNU
pour blanchiment d'argent, d'office et sur
plainte de la banque
U.________
,
vu l'ordonnance du 4 juin 2008, par laquelle le magistrat
instructeur a levé le séquestre portant sur le compte
de W.________SA auprès de la banque K.________SA, d'un
montant de 660'000 USD, et ordonné sa restitution à
la banque U.________,
vu le recours exercé en temps utile par W.________SA contre
cette décision,
vu le préavis du Ministère public,
vu l'arrêt du 21 octobre 2008, par lequel le Tribunal
d'accusation a rejeté le recours et confirmé
l'ordonnance attaquée,
vu l'arrêt du 11 mai 2009, par lequel la Cour de droit
pénal du Tribunal fédéral a admis le recours
formé par W.________SA contre l'arrêt cantonal
précité et annulé celui-ci,
vu les pièces du dossier;
attendu
que dans son arrêt du 21 octobre 2008, le
Tribunal d'accusation a considéré que le montant
litigieux de 660'000 USD devait être restitué à
la banque U.________,
que cet établissement bancaire avait en effet
été lésé, ayant dédommagé
son client [...] à la suite d'un transfert frauduleux
opéré sur son compte,
qu'en outre, le lien entre ledit montant et le comportement
incriminé ayant lésé la banque était
clairement établi,
que l'autorité de céans a relevé que
l'enquête avait permis de reconstituer de manière
claire et précise le cheminement des fonds depuis le compte
de [...], auprès de la banque U.________ jusqu'à
celui de W.________SA auprès de la banque
K.________SA,
que statuant sur le recours de W.________SA, le Tribunal
fédéral, par arrêt du 11 mai 2009, a
estimé au contraire que la situation juridique
n'était pas claire,
qu'il a jugé que le magistrat instructeur ne pouvait pas
restituer les valeurs litigieuses à l'intimée avant
la clôture de la procédure (cons. 3 al. 2),
qu'il a ajouté que l'ordre de restitution à
l'intimée devait être annulé, le
séquestre des valeurs étant pour sa part maintenu
(ibid.),
qu'il a dès lors annulé l'arrêt rendu le 21
octobre 2008 par la cour de céans,
que les considérants et le dispositif de l'arrêt du
Tribunal fédéral doivent conduire à
l'admission du recours et à l'annulation de l'ordonnance
rendue par le juge d'instruction le 4 juin 2008, le
séquestre étant ainsi maintenu,
que les frais d'arrêt sont laissés à la charge
de l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Admet le recours de
W.________SA.
II.
Annule l'ordonnance du 4 juin
2008.
III.
Maintient le séquestre
pénal frappant la relation bancaire [...] ouverte au nom de
W.________SA auprès de la banque K.________SA à [...]
ainsi que le blocage de la somme de 660'000 USD créditant ce
compte bancaire.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la
charge de l'Etat.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié par l'envoi d'une copie complète au
Ministère public ainsi qu'à
:
-      MM. Benjamin Borsodi et
Olivier Hari, avocats (pour W.________SA),
-      M. Christian Fischer,
avocat (pour la banque U.________),
-      banque
K.________SA.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: