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vd_findinfo · LAVAM 13/14 - 4/2015 · 2015-01-29 · fr

SUBVENTION, PRIME D'ASSURANCE-MALADIE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.01.2015 LAVAM 13/14 - 4/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
13/14 - 4/2015
ZL14.051577
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 janvier 2015
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
R.A.________
et A.A.________
, à […], recourants,
et
Office
vaudois de l'assurance-maladie
, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
Vu
le recours déposé le 29 décembre
2014 par R.A.________ et A.A.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue
le 4 décembre 2014 par l’Office vaudois de l'assurance-maladie (ci-après : l’OVAM),
vu le courrier des recourants du 28 janvier 2015 dans lesquels ils déclarent en substance retirer
leur recours suite à une nouvelle décision rendue par l’OVAM le 15 janvier 2015, annexée
à leur écriture ;
attendu qu’
il
y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure prévue
par l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (cf.
art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
R.A.________ et A.A.________,
‑
Office vaudois de l'assurance-maladie.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · LAVAM 14/09 - 13/2009 · 2009-07-21 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 21.07.2009 LAVAM 14/09 - 13/2009

TRIBUNAL CANTONAL
LAVAM 14/09 - 13/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 juillet
2009
_____________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
1/
A.L.________
,
2/
B.L.________
,
tous deux à Bex,
recourants,
et
Organe cantonal de contrôle
de l'assurance maladie et accidents
(ci-après : OCC), à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 20 mai
2009 par A.L.________ et B.L.________ à l'encontre de la
décision sur opposition rendue le 27 avril 2009 par l'OCC et
leur refusant l'octroi de subsides,
vu la réponse déposée le 1
er
juillet 2009 par l'OCC,
vu le courrier envoyé par les recourants le 9 juillet 2009,
dans lequel ces derniers déclarent retirer leur recours,
tout en précisant qu'ils maintiennent "quand même que
ce n'est pas de cette manière que l'état aide
réellement les familles" ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni
d'allouer des dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni n'est alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      A.L.________ et
B.L.________, à Bex
‑      Organe cantonal de
contrôle de l'assurance maladie et accidents, à
Lausanne
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · LAVAM 14/12 - 19/2012 · 2012-09-04 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 04.09.2012 LAVAM 14/12 - 19/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
14/12 - 19/2012
ZL12.020818
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 4 septembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Vevey, recourante, représentée par AXA-ARAG Protection juridique, à Zurich,
et
Office
vaudois de l'assurance-maladie
, à Lausanne,
intimé,
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 30 mai 2012 par F.________,
représentée par AXA-ARAG Protection juridique, à l’encontre de la décision
prise le 30 avril 2012 par l'Office vaudois de l'assurance-maladie,
vu la réponse déposée le 19 juillet 2012 par l'intimé,
vu la décision rendue le 27 juillet 2012 par l'Office octroyant un subside mensuel à F.________
dès le 1
er
janvier 2012,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante à la Cour des assurances
sociales le 3 septembre 2012 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD), la recourante ayant retiré son recours.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
AXA-ARAG Protection juridique, à Zurich (pour Mme F.________),
‑
Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · LAVAM 15/10 - 12/2010 · 2010-06-29 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 29.06.2010 LAVAM 15/10 - 12/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
15/10 - 12/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 29 juin 2010
____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant
et
ORGANE
CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS
,
à Lausanne, intimé
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le prononcé rendu le 25 février 2010
par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après : OCC) constatant
que le revenu de H.________ est supérieur aux limites légales applicables pour obtenir un subside
pour le paiement de ses primes de l'assurance obligatoire des soins,
vu la décision sur opposition rendue le 20 avril 2010 par l'OCC confirmant la teneur du prononcé
précité,
vu le recours déposé le 7 mai 2010 par H.________ contre la décision sur opposition ci-dessus
mentionnée,
vu la réponse de l'OCC du 24 juin 2010;
attendu
que par réponse du 24 juin 2010,
l'OCC convient du fait que l'instruction du cas sur le plan économique doit être reprise et
rapporte dès lors sa décision, une nouvelle décision devant intervenir sur le même
objet après complément d'instruction (art. 83 al. 1 et 98 LPA-VD [loi sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008]; RSV 173.36),
que la décision attaquée
étant ainsi annulée, il y a lieu de constater que le présent recours devient sans objet,
ce qui justifie de rayer la cause du rôle,
que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
attribue au juge instructeur statuant comme juge unique la compétence de rayer du rôle les
causes devenues sans objet,
que, compte tenu de l'issue
du litige, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d'allouer des dépens, le recourant
ayant procédé sans l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 61 let. g LPGA; art. 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle et renvoyée à l'Organe cantonal de
contrôle de l'assurance maladie et accidents pour nouvelle décision.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
H.________, à Yverdon-les-Bains,
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, à Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · LAVAM 18/08 - 26/2010 · 2010-11-12 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.11.2010 LAVAM 18/08 - 26/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
18/08 - 26/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 12 novembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Favre
*****
Cause
pendante entre :
et
B.P.________
,
à Flendruz, recourants, représentés par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 30 octobre 2008 par
les époux A.P.________ et B.P.________ contre la décision prise le 30 septembre 2008 par l'Organe
cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents (OCC), dans le cadre d'une contestation
relative à l'octroi de subsides pour le paiement des primes de l'assurance obligatoire des soins,
vu la déclaration de retrait pur et simple du recours, envoyée le 11 novembre 2010 à la
Cour des assurances sociales par la mandataire des recourants;
considérant
que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours
(art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art.
91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Anne-Sylvie Dupont (pour A.P.________ et B.P.________)
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · LAVAM 18/10 - 17/2010 · 2010-08-17 · fr

RADIATION DU RÔLE, RÉPONSE AU RECOURS, DÉCISION | 83 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.08.2010 LAVAM 18/10 - 17/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
18/10 - 17/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 17 août 2010
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Ollon, recourant,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
83 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 28 mai 2010 par X.________ à l'encontre de la décision du 11 mai 2010
prise par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
vu que l'intimé a annulé la décision attaquée, par acte du 13 août 2010, en
réponse au recours (art. 83 LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative,
RSV 173.36]), de sorte que l'instruction du recours ne se justifie plus, celui-ci étant devenu sans
objet,
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD,
le recourant conservant la faculté de recourir contre la nouvelle décision qui lui sera notifiée
par l'autorité intimée.
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours étant devenu sans objet, la cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
X.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · LAVAM 18/11 - 2/2012 · 2012-01-16 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.01.2012 LAVAM 18/11 - 2/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
18/11 - 2/2012
ZL11.037921
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 16 janvier 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
A.L.________
et
B.L.________
,
à […], recourants,
et
organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 10 octobre 2011 par
A.L.________ et B.L.________ à l’encontre de la décision prise le 9 septembre 2011 par
l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
vu la réponse déposée le 5 décembre 2011 par l'Organe cantonal de contrôle de
l'assurance-maladie et accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 12 janvier 2012 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
A.L.________ et B.L.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · LAVAM 19/10 - 18/2010 · 2010-08-16 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 16.08.2010 LAVAM 19/10 - 18/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
19/10 - 18/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 16 août 2010
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Favre
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Mont-sur-Rolle, recourant,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu le recours interjeté le 10 juin 2010 par
Q.________ contre la décision sur opposition rendue le 10 mai 2010 par l’Organe cantonal de
contrôle de l’assurance-maladie et accidents (ci-après: l’OCC),
Vu la réponse de l’autorité intimée du 19 juillet 2010, dans laquelle celle-ci expose
sa position de manière détaillée pour conclure au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée,
vu la déclaration signée le 13 août 2010 par le recourant, par laquelle celui-ci retire,
au vu des arguments développés dans la réponse de la partie intimée, le recours qu’il
a interjeté le 10 juin 2010,
vu les pièces au dossier;
Considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre du Tribunal cantonal
statuant comme juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer des dépens
(cf. art. 91 et 99 LPA-VD);
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. Q.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · LAVAM 2/10 - 6/2010 · 2010-04-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.04.2010 LAVAM 2/10 - 6/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
2/10 - 6/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 19 avril 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Penthalaz, recourant, représenté par Me Eric Kaltenrieder, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
ORGANE
CANTONAL DE CONTROLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 15 janvier 2010 par
D.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 10 décembre 2009
par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (ci-après: l'OCC),
vu la réponse déposée le 8 février 2010 par l'OCC,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de D.________, Me Eric Kaltenrieder,
le 13 avril 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Eric Kaltenrieder, avocat (pour D.________),
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :