vd_findinfo · ML / 2014 / 170 · 2014-05-30 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, DÉPENS, DISPROPORTION | 80 LP, 104 al. 1 CPC (CH), 105 al. 2 CPC (CH), 106 al. 1 CPC (CH), 107 al. 1 let. e CPC (CH), 109 CPC (CH), 238 let. f CPC (CH), 239 al. 2 CPC (CH), 241 CPC (CH), 242 CPC (CH), 254 al. 1 CPC, 321 al. 2 CPC (CH), 95 al. 1 CPC (CH), 20 al. 2 TDC, 6 TDC

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.05.2014 ML / 2014 / 170

TRIBUNAL
CANTONAL
KC13.029542-132063
200
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
30 mai 2014
__________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              Mme
Carlsson et M. Maillard
Greffier
:
Mme              Diserens, ad hoc
*****
Art.
80 LP; 95 al. 1, 104 al. 1, 105 al. 2, 106 al. 1, 107 al. 1 let. e, 109, 238 let. f, 239 al. 2, 241,
242, 254 al. 1 et 321 al. 2 CPC; 6 et 20 al. 2 TDC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
L.________
SA
, à [...], contre le prononcé rendu
le 3 octobre 2013 par le Juge de paix du district de Morges, dans la cause opposant la recourante à
A.R.________
,
à Préverenges.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 14 juin 2013, à la réquisition de L.________ SA, l’Office des poursuites du district
de Morges a notifié à A.R.________, dans le cadre de la poursuite n° 6'662’121,
un commandement de payer les sommes de 85'630 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès
le 1
er
janvier 2009, et de 19'329 fr. 50, avec intérêt à 5 % dès le 10 juin 2013.
La cause de l’obligation invoquée était la suivante : « Jugement rendu
par le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne le 18 avril 2012 confirmé en appel par
arrêt du 15 février 2013, effet suspensif refusé par décision du Tribunal fédéral
du 22 mai 2013 ».
Le poursuivi a fait opposition totale.
Une poursuite parallèle, pour les mêmes créances, est exercée contre B.R.________,
selon commandement de payer n° 6'653'779 notifié le 4 juin 2013.
b)
Le 26 juin 2013, la poursuivante a requis la mainlevée définitive de l’opposition à
concurrence des montants en poursuite. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre l’original
du commandement de payer, les pièces suivantes :
-
une copie certifiée conforme du jugement
rendu le 18 avril 2012 par le Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne, condamnant les époux
A.R.________ et B.R.________, solidairement entre eux, à payer à L.________ SA le montant de
86'630 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 11 janvier 2009 et de 17'329 fr.
50 à titre de dépens;
-
une copie certifiée conforme de l’arrêt
motivé sur appel du 15 février 2013 qui a partiellement admis l’appel et réformé
le jugement en ce sens que les époux A.R.________ et B.R.________, solidairement entre eux, doivent
payer à L.________ SA le montant de 85'630 fr. 80 avec intérêt à 5 % dès le
11 janvier 2009, le jugement étant confirmé pour le surplus, et 2'000 fr. à titre de dépens
de deuxième instance;
-
une copie de l’ordonnance du 22 mai 2013
de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral, rejetant la requête d’effet suspensif.
Le juge de paix a notifié la requête de mainlevée au poursuivi et lui a imparti un délai
au 22 août 2013, ultérieurement prolongé au 4 septembre 2013, pour se déterminer,
en l’avisant qu’il serait ensuite statué sans audience.
Le poursuivi s’est déterminé le 4 septembre 2013 par l’intermédiaire de son
conseil. Il a conclu principalement à la suspension de la procédure de mainlevée jusqu’à
droit connu sur le recours pendant au Tribunal fédéral, subsidiairement au rejet de la requête
de mainlevée, avec suite de frais et dépens. A l’appui de cette détermination, il
a produit un onglet de six pièces sous bordereau.
La poursuivante s’est encore déterminée dans le délai fixé par le juge de paix.
Le poursuivi a fait de même dans une écriture de son conseil du 19 septembre 2013, à
l’appui de laquelle il a produit une copie du dispositif de l’arrêt du Tribunal fédéral
du 17 septembre 2013, admettant partiellement l’appel, annulant la décision attaquée
et renvoyant la cause à la Cour d’appel civil pour nouvelle décision.
Par lettre de son conseil du 27 septembre 2013, la poursuivante a retiré sa requête de mainlevée
tout en faisant valoir que celle-ci était fondée jusqu’à la réception de l’arrêt
du Tribunal fédéral et que, dès lors, il n’y avait pas lieu à allocation de
dépens.
Le poursuivi s’est déterminé dans un courrier du 30 septembre 2013, concluant au rejet
de la requête avec suite de frais et dépens.
2.
Par prononcé du 3 octobre 2013, le Juge de
paix du district de Morges a pris acte du retrait de la requête de mainlevée, arrêté
à 660 fr. les frais judiciaires mis à la charge de la poursuivante et dit que celle-ci versera
au poursuivi la somme de 3'000 fr. à titre de dépens.
La poursuivante a requis la motivation de ce prononcé, notifié le 4 octobre 2013, par
lettre du 14 octobre 2013. Par acte du même jour, elle a recouru contre la décision, concluant
avec suite de frais et dépens à l’annulation de la décision attaquée, subsidiairement
à sa réforme en ce sens qu’il n’est pas alloué de dépens, plus subsidiairement
encore à l’allocation de dépens réduits au montant de 500 francs.
Le 19 décembre 2013, à la requête du président de la cour de céans, le juge
de paix a adressé aux parties un prononcé motivé. Ce prononcé a été notifié
à la recourante le 20 décembre 2013.
Le même jour, la recourante a déposé un acte de recours complété, contenant
les mêmes conclusions que l’acte du 14 octobre 2013.
L’intimé s’est déterminé dans une écriture du 10 février 2014, concluant
avec suite de frais et dépens principalement à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement
à son rejet.
En droit
:
I.
La recourante a déposé une demande de
motivation et un recours dans le délai de dix jours de demande de motivation (art. 239 al. 2 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]). Elle a ultérieurement déposé
un acte de recours complété dans le délai de dix jours suivant la notification des motifs
de la décision. Cet acte, déposé dans le délai de l’art. 321 al. 2 CPC, soit
en temps utile, est motivé. Les conclusions sont claires, contrairement à ce que soutient l’intimé.
Bien que la conclusion de la recourante ait été prise au nom de l’intimé, il s’agit
à l’évidence d’une erreur de plume qui peut être rectifiée d’office
sans risque de confusion. L’acte est ainsi recevable.
La réponse, déposée
dans le délai de l’art. 322 al. 2 CPC, est également recevable.
II.
A l’appui de sa conclusion principale en
annulation de la décision attaquée, la recourante invoque une violation de l’art. 238
let. f CPC. Elle fait valoir que le prononcé lui a été notifié le 4 octobre 2013
et n’indiquait que les voies et délai de recours mais pas le délai pour requérir
la motivation, ce qui constituerait une violation de son droit d’être entendue justifiant
l’annulation du prononcé.
En vertu de l’art. 238 let. f CPC, la décision doit contenir l’indication des voies
de recours si les parties n’ont pas renoncé à recourir. Cette exigence concerne aussi
le droit de demander la motivation lorsque seul le dispositif est communiqué (Tappy, CPC commenté,
n. 10 ad art. 238).
Le défaut d’indication du délai de motivation peut, suivant les circonstances, fonder
un droit à la restitution du délai légal d’appel ou de recours, dans les cas où
la partie n’a effectivement pas eu connaissance de ce délai (Tappy, op. cit., nn. 15-16 ad
art. 148). Cette question – tout comme celle d’une éventuelle annulation du prononcé
– ne se pose pas en l’espèce. En effet, la recourante n’a subi aucun dommage dans
ses droits dès lors qu’elle a agi dans les délais en demandant la motivation et en recourant
simultanément le 14 octobre 2013. En outre, le vice a été corrigé, puisqu’une
motivation a été adressée aux parties et notifiée à la recourante le 20 décembre
2014, faisant partir un nouveau délai de recours dont la recourante a usé.
Le moyen de nullité doit en conséquence être rejeté.
III.
La recourante conteste que des dépens de première instance soient dus. Elle fait valoir qu’elle
était au bénéfice d’un titre de mainlevée définitive jusqu’à
ce que le Tribunal fédéral annule ce titre, par son arrêt du 17 septembre 2013, privant
ainsi la requête de mainlevée de son caractère recevable. Cette privation étant intervenue
avant la déclaration de retrait, elle soutient que l’on ne se trouve pas dans un cas de désistement
d’action au sens de l’art. 241 CPC, mais dans un cas d’application de l’art.
107 al. 1 let. e CPC. Elle considère qu’étant au bénéfice d’un jugement
exécutoire au moment du dépôt de la requête de mainlevée, elle doit être
considérée comme la partie victorieuse. Elle juge dans tous les cas arbitraire d’allouer
des dépens sans tenir compte de l’issue du procès à venir.
a)
Le tribunal statue sur les frais en général dans la décision finale (art. 104 al.
1 CPC). Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). En vertu
de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie
succombante est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement
d’action; elle est le défendeur en cas d’acquiescement. Le tribunal peut s’écarter
des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans
les cas énumérés à l’art. 107 al. 1 CPC, notamment lorsque la procédure
est devenue sans objet et que la loi n’en dispose pas autrement (let. e).
Un procès qui devient sans objet est un procès qui se termine sans que le tribunal tranche
au fond. Cela peut être le fait d’un acte des parties ou de l’une d’elles mettant
fin à la procédure sans décision : tel est le cas de la transaction, du désistement
ou de l’acquiescement (art. 241 CPC). Le procès peut devenir sans objet pour un autre motif,
par exemple en cas de disparition de l’objet du procès (art. 242 CPC; Tappy, op. cit.,
nn. 4 et 5 ad art. 242). Lorsque, dans le cas d’un procès devenant sans objet, une disposition
particulière règle spécialement la répartition des frais, c’est cette disposition
qui s’applique (Tappy, op. cit., n. 23 ad art. 107). A cet égard, le titre marginal de
l’art. 242 CPC (« Procédure devenue sans objet pour d’autres raisons »)
tend à faire des litiges terminés par une transaction, un acquiescement ou un désistement
d’action (art. 241 CPC) des cas particuliers de procès devenant sans objet. Dans ces trois
cas, les art. 106 al. 1 1
ère
ou 3
ème
phrase et 109 consacrent des règles particulières. L’art. 107 al. 1 let. e ne leur est
donc pas applicable (Tappy, op. cit., n. 26 ad art. 107).
b)
Contrairement à ce que paraît soutenir la recourante, une partie gagne son procès ou le
perd au moment où le jugement est rendu et non au moment où elle dépose sa demande ou
sa requête. Le tribunal statue sur la base des preuves régulièrement offertes et administrées
jusqu’à la clôture de l’instruction. Dans le cas d’une procédure sommaire,
applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée d’opposition (art. 251
let. a CPC), il statue avec ou sans audience (art. 253 et 256 al. 1 CPC). En principe, la preuve
est rapportée par titres (art. 254 al. 1 CPC). Des pièces peuvent être produites
jusqu’à la fin de l’administration des preuves s’il est tenu une ou plusieurs
audiences. S’il ne tient pas d’audience, le juge doit fixer un délai aux parties pour
le dépôt de leurs moyens de preuve, en précisant qu’il sera statué sans audience
de jugement (Bohnet, CPC commenté, n. 9 ad art. 252).
L’écriture et la pièce déposées par le conseil de l’intimé le 19 septembre
2013, dans le délai de détermination fixé au 30 septembre 2013 par le juge de paix, étaient
donc recevables. Au demeurant, l’arrêt du Tribunal fédéral, accessible sur son site
internet, constituait un fait notoire.
En l’espèce, le juge de la mainlevée n’a pas statué sur la requête de
mainlevée. S’il n’a pas statué, ce n’est pas en raison de l’arrêt
du Tribunal fédéral du 17 septembre 2013, lequel n’a pas fait perdre son objet à
la procédure de mainlevée, mais en raison du retrait de la requête de mainlevée par
la recourante, dont il a pris acte dans son prononcé. Si la recourante n’avait pas retiré
sa requête, le juge de paix l’aurait rejetée, en se fondant sur l’arrêt du
Tribunal fédéral rendu dans l’intervalle. Il aurait alors alloué des dépens
à l’intimé, qui aurait obtenu gain de cause.
Le retrait de la requête constitue un désistement au sens des art. 106 al. 1 et 241 CPC , respectivement
un acquiescement aux conclusions libératoires de l’intimé. C’est dès lors
à bon droit que le premier juge a alloué des dépens à l’intimé, en application
de l’art. 106 al. 1 CPC .
IV.
La recourante conteste le montant des dépens alloués en première instance à l’intimé,
arrêtés à 3'000 francs. Elle soutient que le premier juge aurait dû s’écarter
des montants prévus à l’art. 6 TDC (Tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010; RSV 270.11.6), en application de l’art. 20 al. 2 TDC, dans la mesure où la
procédure de mainlevée n’aurait donné lieu qu’à un travail réduit
de l’avocat de l’intimé, qui connaissait le dossier pour être intervenu dans le
cadre du procès au fond et qui a procédé simultanément en mainlevée dans le
cadre de deux procédures parallèles, dirigée chacune contre l’un des époux
R.________. Elle considère dès lors que les dépens de première instance devraient
être réduits à 500 fr. en tout et pour tout.
a)
Les dépens comprennent les débours nécessaires et le défraiement d’un représentant
professionnel, dans les cas où la partie victorieuse a fait appel à un mandataire professionnel
(art. 95 al. 3 CPC).
Conformément à l’art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif.
Les parties peuvent produire une note de frais. L’art. 96 CPC, auquel renvoie l’art. 105
al. 2 CPC, dispose que les cantons fixent le tarif des frais. Conformément à l’art. 37
al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02), le Tribunal
cantonal a arrêté le 23 novembre 2010 le Tarif des dépens en matière civile, entré
en vigueur le 1
er
janvier 2011.
C’est en principe l’entier des frais liés à la consultation d’un avocat ou
d’un autre représentant professionnel qui est visé par la notion de défraiement
de l’art. 95 al. 3 let. b CPC (Tappy, op. cit., n. 30 ad art. 95 CPC). Ce principe a d’ailleurs
été repris à l’art. 3 TDC, qui dispose qu’en règle générale,
la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause tous les frais
nécessaires causés par le litige (al. 1). Dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales,
le défraiement est fixé, selon le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant
aux art. 4 à 8 et 10 à 13 du tarif, en considération de l’importance de la cause,
de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par l’avocat ou
l’agent d’affaires breveté. A cet égard, le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès et se fonde, en règle générale,
sur le tarif horaire moyen usuellement admis, réduit de 15 % dans les causes dont la valeur litigieuse
ne dépasse pas 30'000 fr., augmenté de manière adéquate dans les causes dont la valeur
litigieuse est supérieure à 300'000 fr. (al. 2). L’art. 19 al. 1 TDC stipule en outre
que les dépens comprennent également les débours nécessaires, qui incluent notamment
les frais de déplacement, de téléphone, de port et de copie. Ils sont estimés, sauf
élément contraire, à 5 % du défraiement du représentant professionnel et s’ajoutent
à celui-ci (art. 19 al. 2 TDC).
Toutefois, lorsqu’il
y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l’intérêt des parties au
procès ou entre le taux applicable selon le tarif et le travail effectif de l’avocat ou de
l’agent d’affaires breveté, la juridiction peut fixer des dépens inférieurs
au montant minimum (art. 20 al. 2 TDC). Cette dernière disposition est reprise de l’art. 8
al. 2 du Règlement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse et
sur l’indemnité pour la représentation d’office dans les causes portées devant
le Tribunal fédéral (RS 173.110.210.3; Rapport explicatif sur le nouveau tarif des dépens
en matière civile, p. 12 ad art. 20). La jurisprudence relative à cet article retient peu de
situations justifiant une réduction des dépens. Elle relève en particulier deux cas, le
premier étant celui de l’intimé qui n’a fait que déposer une écriture
extrêmement succincte, telle celle relevant l’irrecevabilité du recours déposé
(TF 4A_634/2011 du 20 janvier 2012 c. 4; TF 4A_349/2011 du 5 octobre 2011 c. 4; TF 4A_472/2010 du
26 novembre 2010 c. 5), le second étant réalisé lorsqu’un même mandataire est
impliqué dans plusieurs procédures parallèles portant sur le même état de fait
ou opposant les mêmes parties, le temps consacré à chacune de ces procédures se trouvant
dès lors diminué (TF 4A_93/2010 du 9 juin 2010 c. 4; TF 4D_65/2009 du 13 juillet 2009 c. 2;
TF 4D_66/2009 du 13 juillet 2009 c. 2).
Il convient en outre de
déduire de l’emploi de l’adjectif « manifeste » que l’on doit
en principe s’en tenir aux barèmes fixés et que l’on ne peut s’en écarter,
dans l’hypothèse envisagée à l’art. 20 al. 2 TDC, que si la disproportion
est évidente.
b)
En l’occurrence, l’intimé poursuivi était valablement représenté par
un avocat en première instance. La recourante est la partie succombante et doit de pleins dépens
à l’intimé.
La valeur litigieuse s’élevait
à 104'959 fr. 50. Conformément à l’art. 6 TDC, l’intimé pouvait
donc prétendre en première instance à un défraiement compris entre 3'000 et 8'000
francs.
Les déterminations
déposées par l’intimé le 4 septembre 2013 comportent cinq pages. Elles contiennent
des conclusions, une présentation des faits ainsi qu’une argumentation juridique. L’acte
était en outre accompagné d’un bordereau de six pièces. On ne saurait donc considérer
qu’il s’agit d’une écriture « extrêmement succincte »
telle que celle envisagée par la jurisprudence pour justifier une réduction des dépens.
Le conseil de l’intimé
a encore adressé le 19 septembre 2013 au juge de première instance une lettre de deux pages
contenant un développement juridique relatif à l’arrêt du Tribunal fédéral
produit en annexe. On ne saurait non plus considérer qu’il s’agissait d’une écriture
« extrêmement succincte » au sens dégagé par la jurisprudence.
L’existence d’une
procédure parallèle menée par le même avocat sur la base d’un état de
fait identique contre le codébiteur est établie. Elle était connue en première instance,
puisque le même juge a traité les deux procédures simultanément. La seconde hypothèse
envisagée par le Tribunal fédéral pour justifier une réduction des dépens est
donc réalisée.
Compte tenu de la procédure
parallèle contre l’épouse de l’intimé, codébitrice, il convient, en application
de l’art. 20 al. 2 TDC, de fixer des dépens inférieurs au taux minimum prévu par
le tarif. Le montant de 3'000 fr. alloué par le premier juge se situe au minimum de la fourchette
pour une valeur litigieuse qui est elle-même au bas de la fourchette. Il correspond à un peu
plus de huit heures de travail facturées à 350 fr. (voir rapport explicatif sur le nouveau
tarif des dépens en matière civile, p. 6) augmenté de 5 % pour tenir compte des débours
nécessaires. Compte tenu des écritures déposées, de l’importance de la cause,
de ses difficultés, du fait qu’il n’y a pas eu d’audience, ce montant était
justifié. Toutefois, compte tenu de l’existence d’une procédure parallèle,
il convient de réduire ce montant à 1'800 francs.
V.
En
définitive, le recours est donc partiellement admis.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 315 fr., sont mis par 210 fr. à la charge de
la recourante, qui obtient partiellement gain de cause sur sa conclusion plus subsidiaire, et par 105
fr. à la charge de l’intimé. Celui-ci doit verser à la recourante la somme de 255
fr., soit 150 fr. à titre de défraiement du conseil de cette dernière (art. 8 TDC), réduit
de deux tiers, et 105 fr. à titre de remboursement du tiers des frais judiciaires de deuxième
instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé sous chiffre IV en ce sens que la poursuivante L.________ SA doit
verser au poursuivi A.R.________ le montant de 1'800 fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens
de première instance.
Le prononcé est maintenu
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr. (trois cent quinze
francs), sont mis par 210 fr. (deux cent dix francs) à la charge de la recourante et par 105 fr.
(cent cinq francs) à la charge de l’intimé.
IV.
L’intimé
A.R.________ doit verser à la recourante L.________ SA la somme de 255 fr. (deux cent cinquante-cinq
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
30 mai 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Henri Baudraz, avocat, (pour L.________ SA),
‑
Me Christian Pirker, avocat (pour A.R.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :