vd_findinfo · Faillite / 2009 / 15 · 2009-02-26 · fr

FAILLITE SANS POURSUITE PRÉALABLE, LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE, CRÉANCIER, DEGRÉ DE LA PREUVE | 725 CO, 190 al. 1 ch. 2 LP, 194 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.02.2009 Faillite / 2009 / 15

TRIBUNAL CANTONAL
47
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Séance du 26 février
2009
_____________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:         Mme
Carlsson et M. Denys
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 190 al. 1 ch. 2 et
194 LP; 725 CO
La Cour des
poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant en audience
publique en sa qualité d'autorité de recours en
matière sommaire de poursuites et de faillite, s'occupe du
recours exercé par
T.C.________SA
, à Ecublens,
et
D.________
, à Vullierens,
contre le prononcé rendu le 6
août 2008, à la suite des audiences des 1
er
avril, 27 mai et 10 juillet 2008, par la Présidente du
Tribunal d'arrondissement de La Côte, rejetant la
requête de faillite sans poursuite préalable
formée par les recourants contre
T.T.________SA
,
à Ecublens.
Vu les pièces au dossier, la cour considère
:
En fait :
1.
a)
La société T.C.________SA a
été inscrite au Registre du commerce le 26 mai 2000.
Elle est dirigée notamment par D.________, administrateur
président. Créée le même jour, la
société T.T.________SA est dirigée par
P.________, administrateur président, et son épouse,
administratrice. Les deux sociétés sont
domiciliées à Ecublens. Elles ont été
créées dans la perspective d'un partage des
activités et d'une répartition des actifs et passifs
des sociétés du "groupe T.________", notamment
T.________SA, T.E.________SA, T.Q.________SA en liquidation et
T.L.________SA (dissoute par faillite en 2005), entre leurs
fondateurs et dirigeants P.________ et D.________.
Par contrat du 18 avril 2001,
complété d'une convention (accord
général), T.E.________SA, T.________SA,
T.C.________SA, T.T.________SA ainsi que P.________ et D.________
ont réglé les questions de transfert d'actifs entre
les différentes sociétés. Par la suite, divers
problèmes se sont élevés et les
sociétés T.C.________SA et T.T.________SA sont
actuellement divisées par plusieurs
procédures.
b)
Le 17 novembre 2006, D.________ et T.C.________SA ont
requis de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La
Côte la faillite sans poursuite préalable de la
société T.T.________SA. Ils ont allégué
en substance que la société intimée
était locataire de locaux propriété de la
société T.L.________SA, à Ecublens, dont elle
avait cessé de payer le loyer depuis le mois de juillet
2004, causant ainsi d'importantes pertes financières
à T.L.________SA et, finalement, sa faillite, que, dans le
cadre de cette faillite, T.C.________SA, également locataire
de T.L.________SA, risquait de perdre son outil de travail, tandis
que son administrateur devrait verser 300'000 fr. au Credit Suisse
en sa qualité de caution solidaire de T.L.________SA envers
cet établissement bancaire, que, de plus, la
société intimée avait suspendu ses paiements
au sens de l'art. 190 al. 1 ch. 2 LP et qu'elle se trouvait
en outre en état de surendettement au sens de l'art. 725a
CO
, ce qui justifiait de prononcer sa
faillite sans poursuite préalable en application de l'art.
192 LP.
L'intimée s'est déterminée le 12 janvier 2007,
concluant au rejet de la requête. Elle a contesté la
qualité pour agir des requérants, faisant valoir
qu'ils n'étaient pas ses créanciers. Elle a en outre
contesté être en état de cessation de paiements
ou en état de surendettement.
A l'audience du 16 janvier 2007, les requérants ont
notamment produit un acte non daté, intitulé "cession
de créance" et rédigé en ces
termes :
"La
société V.________Sàrl expose qu'elle est la
créancière de la société T.T.________SA
d'un montant de CHF 2'169.20, selon commande n° 61580
contresignée par M. P.________, représentant de
T.T.________SA, du 18 août 2004. Un acompte de CHF 1'000.- a
été réglé par T.T.________SA le 9 juin
2005. Un solde en faveur de V.________Sàrl reste dû de
CHF 1'169.20.
V.________Sàrl
cède à la société T.C.________SA la
créance qu'elle détient à l'encontre de
T.T.________SA à hauteur de CHF 1'169.20 ainsi que tous les
droit découlant de la poursuite qu'elle a introduite contre
T.T.________SA auprès de l'Office des poursuites de Morges,
n°3076092, en capital, intérêts et
frais."
Cet acte était accompagné de deux annexes, soit une
commande n° 61580 de l'intimée à
V.________Sàrl du 18 août 2004 pour des pièces
de connexion, à concurrence de 2'065 fr. 90, et une facture
de 2'169 fr. 20 de V.________Sàrl à l'intimée,
datée du 28 décembre 2004 et relative aux
pièces commandées, avec une mention manuscrite
indiquant le versement d'un acompte de 1'000 fr. le 9 juin 2005,
laissant un solde de 1'169 francs.
De son côté, l'intimée a produit le dispositif
d'un prononcé du 15 décembre 2005 par lequel le Juge
de paix de Morges a rejeté la requête de
mainlevée déposée par V.________Sàrl
dans la poursuite n° 3'076'092 citée dans l'acte de
cession.
Les requérants ont produit une autre cession de
créance, non datée et rédigée en ces
termes :
"La
société I.________SA expose qu'elle est la
créancière de la société T.T.________SA
d'un montant de 1740.95 (fact 05/40736). Un acompte a
été réglé par T.T.________SA Un solde
en faveur de I.________SA reste dû de CHF 1140.95.
I.________SA cède
à la société T.C.________SA la créance
qu'elle détient à l'encontre de T.T.________SA
à hauteur de CHF 1140.95 ainsi que tous les droit
découlant de la poursuite qu'elle a introduite contre
T.T.________SA auprès de l'Office des poursuites de Morges,
n°3082194, en capital, intérêts et
frais."
c)
Par jugement du 1
er
février 2007, la
Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte a
rejeté la requête de faillite sans poursuite
préalable.
Par arrêt du 4 octobre 2007, la cour de céans a admis
le recours en nullité formé par T.C.________SA et
D.________ contre ce jugement, qu'elle a annulé, et a
renvoyé la cause au premier juge pour nouvelle instruction
et nouvelle décision.
2.
a)
Des listes de poursuites
exercées contre l'intimée ont été
produites en cours d'instruction. De celle datée du 3
juillet 2008, il résultait que l'intimée faisait
à cette date l'objet de quarante-huit poursuites dont une
trentaine était périmée. Parmi les poursuites
encore valides figuraient celles exercées à
l'instance des requérants, par la notification de deux
commandements de payer portant chacun sur une somme de 500'400 fr.
et invoquant comme cause de l'obligation : "inexécution
des conventions et contrats; actes illicites", notifiés les
premiers le 23 juin 2006, les suivants le 23 mai 2007 et les
derniers le 6 mai 2008. Lors de l'audience du 10 juillet 2008,
l'intimée a produit diverses pièces prouvant qu'elle
avait réglé, dans les jours précédant
l'audience, cinq des dix poursuites introduites par la Caisse de
compensation [...] et quatre autres poursuites, respectivement d'un
montant de 345 fr. 50, de 8'108 fr. 75, de 239 fr. 05 et  de
176 francs.
Les comptes de l'intimée des années 2003 à
2007 ont été produits et plusieurs témoins
entendus à leur sujet. Les comptes 2006 font état
d'une perte reportée de 66'216 fr. 89, compte tenu de deux
postpositions de créances intervenues en 2003 pour un
montant total de 430'000 fr., le bénéfice de
l'exercice étant de 23'895 fr. 11. Le stock de marchandises
a passé à 374'144 fr. (448'600 fr. en 2005), le stock
de catalogues restant à 16'000 francs. Les participations
sont mentionnées pour une somme de 100'001 fr., les frais de
recherche et de développement passent à 144'000 fr.
(269'000 fr. en 2005) et le poste "brevets" à 245'000 fr.
(255'000 fr. en 2005). Le chiffre d'affaires et "frais de ventes
refacturés" est de 505'950 fr. 43 (649'219 fr. 22 en
2005).  Dans le poste "exigible à court terme"
apparaît une somme de 180'520 fr. 15 en faveur de la
Gérance [...] (loyers à payer). Les comptes 2007 se
soldent par une perte reportée de 34'562 fr. 06, l'exercice
ayant permis un bénéfice de 31'654 fr. 83, mais
toujours compte tenu de la postposition de 430'000 francs. Le stock
de marchandises passe à 620'166 fr. et le stock de
catalogues à 15'680 francs. Les participations sont
identiques à celles de l'année
précédente, de même que les frais de recherche
et de développement. Le poste "brevets" passe à
235'000 francs. Le chiffre d'affaires et "frais de ventes
refacturés" s'élève à 609'081 fr. 42.
La même somme de 180'520 fr. 15 figure dans les montants
exigibles à court terme.
b)
Par
jugement du 6 août 2008, rendu sans frais ni dépens,
la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte
a rejeté la requête de faillite sans poursuite
préalable. Elle a considéré en bref que les
requérants avaient rendu vraisemblable au degré
requis leur qualité de créanciers de l'intimée
au vu de l'ensemble du litige qui les opposait, notamment à
la suite de la faillite de T.L.________SA, ainsi que des cessions
de créance figurant au dossier. Toutefois, la suspension des
paiements ne pouvait pas
être retenue
en l'espèce au vu des nombreux paiements intervenus, bien
que, pour une part importante, les dettes de l'intimée aient
été couvertes par des fonds propres de P.________ et
de son épouse. Examinant ensuite la question de la
solvabilité de l'intimée, le premier juge a
considéré que, même si l'instruction avait
permis de montrer que les comptes présentés ne
correspondaient selon toute vraisemblance pas totalement à
la réalité économique de la
société, en conclure que celle-ci tombait sous le
coup de l'art. 725 CO était un pas qu'il n'y avait pas lieu
de franchir, compte tenu notamment des conséquences d'une
faillite sans poursuite préalable. Enfin, ce magistrat a
relevé que les requérants, s'ils avaient
renouvelé chaque année leurs poursuites contre
l'intimée, n'avaient pas ouvert action contre elle ni fait
valoir de motifs pour leur inaction.
3)
Par acte du 15 août 2008, D.________ et T.C.________SA ont
recouru contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens
que la faillite sans poursuite préalable de T.T.________SA
est prononcée, subsidiairement à son
annulation.
Les recourants ont produit un mémoire ampliatif le 30
octobre 2008, accompagné de pièces
nouvelles.
L'intimée s'est déterminée par mémoire
du 27 janvier 2009, concluant, avec suite de frais et
dépens, au rejet du recours. Elle a produit des
pièces nouvelles.
Par écriture du 2 février 2009, les recourants se
sont déterminés sur le mémoire de
l'intimée.
L'intimée a requis le retranchement de cette écriture
du dossier.
En droit
:
I.
a)
Déposé en temps utile
(art. 174 al. 1 LP, auquel renvoie l'art. 194 al. 1 LP, et
art. 57 al. 1 LVLP
- loi vaudoise
d'application de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite; RSV 280.05
) et comportant des conclusions,
principale en réforme (art. 38 al. 2 let. g LVLP) et
subsidiaire en nullité (art. 38 al. 1 LVLP), valablement
formulées, le recours est recevable.
b)
Compte tenu des garanties constitutionnelles
déduites du droit d'être entendu et de la
jurisprudence fédérale à cet égard (ATF
133 I 98; 133 I 100 c. 4.3 à 4.6), il faut reconnaître
aux recourants le droit de se déterminer sur le
mémoire de l'intimée, de sorte que leur
écriture du 2 février 2009 n'a pas à
être retranchée du dossier, même si la LVLP et
le CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11), auquel
renvoie l'art. 58 al. 1 LVLP, n'instituent pas un double
échange d'écritures en matière de
recours.
c)
En matière de
faillite sans poursuite préalable, en vertu des art. 174 al.
1 LP, auquel renvoie l'art. 194 al. 1 LP, et 58 al. 7 LVLP, les
parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsqu'ils se sont
produits avant le jugement de première instance
(pseudo-nova). Il s'ensuit qu'en l'espèce, les pièces
antérieures au jugement attaqué sont recevables,
qu'elles aient été produites par les recourants ou
par l'intimée. En revanche, seul le prétendu
débiteur, sujet à la poursuite par voie de faillite
et déclaré en faillite pour le motif qu'il a suspendu
ses paiements (art. 190 al. 1 ch. 2 LP), peut faire valoir des
faits intervenus depuis l'audience de faillite (vrais nova) au sens
de l'art. 174 al. 2 LP, qu'il doit établir par titre, pour
rendre vraisemblable sa solvabilité (Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, n. 58 ad art. 190 LP et n. 18 ad art. 194
LP), la condition de la preuve du paiement de la prétention
déduite en poursuite n'étant pas applicable en
matière de faillite sans poursuite préalable (CPF, 22
janvier 2009/9). Il en résulte que les pièces
relatives à des éléments postérieurs au
jugement produites par l'intimée (prétendue
débitrice) sont recevables et que celles produites par les
recourants (prétendus créanciers) sont irrecevables
et doivent être écartées.
II.
a)
En nullité, les recourants
invoquent une violation de leur droit d'être entendus. Ils se
plaignent d'une motivation insuffisante en ce que le premier juge
n'aurait pas dit pourquoi il refusait de retenir que
l'intimée tombait sous le coup de l'art. 725 CO.
Il y a notamment violation du droit d'être entendu si
l'autorité ne satisfait pas à son devoir minimum
d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. Il suffit
cependant que le juge mentionne, au moins brièvement, les
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa
décision, de manière à ce que
l'intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause.
L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les
parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui,
sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 134 I 83 c. 4.1;
134 I 140 c. 5.3). Savoir si la motivation présentée
est convaincante est une question distincte de celle du droit
à une décision motivée. Dès lors que
l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision du juge, le droit à une décision
motivée est respecté, même si la motivation
présentée est erronée (TF 4A_454/2008 c.
3.1).
En l'espèce, le premier juge a exposé les motifs pour
lesquels il considérait que l'intimée ne tombait pas
sous le coup de l'art. 725 CO (considérant 4 du jugement).
Il a donc traité cette question et les recourants n'ont
ainsi subi aucune violation de leur droit d'être entendus.
Leur grief est infondé.
b)
Au demeurant, la référence à l'art.
725 CO est sans pertinence dans la présente
procédure. L'art. 192 LP prévoit que la faillite des
sociétés anonymes, notamment, peut être
prononcée sans poursuite préalable dans les cas
prévus par le Code des obligations, en particulier les art.
725 et 725a CO. Aux termes de l'art. 725 al. 2 CO, s'il existe des
raisons sérieuses d'admettre que la société
est surendettée, un bilan intermédiaire est
dressé et soumis à vérification de l'organe de
révision. S'il résulte de ce bilan que les dettes
sociales ne sont couvertes ni lorsque les biens sont estimés
à leur valeur d'exploitation, ni lorsqu'ils le sont à
leur valeur de liquidation, le conseil d'administration en avise le
juge, à moins que des créanciers de la
société n'acceptent que leur créance soit
placée à un rang inférieur à celui de
toutes les autres créances de la société dans
la mesure de cette insuffisance de l'actif. Au vu de l'avis, le
juge déclare la faillite, à moins que les conditions
d'un ajournement soient réunies (art. 725a CO). L'avis de
surendettement au juge exige une décision du conseil
d'administration dans son ensemble; une telle décision fait
partie de ses attributions intransmissibles et inaliénables
(art. 716a al. 1 ch. 7 CO), un membre du conseil d'administration
ne pouvant en aucun cas la prendre de son propre chef (Basler
Kommentar, Obligationenrecht II, n. 41 ad art. 725 CO). Si le
conseil d'administration omet d'aviser le juge, cette tâche
incombera à l'organe de révision en cas de
surendettement manifeste et pour autant que celui-ci en ait eu
connaissance dans le cadre de sa fonction (ibid., n. 42 ad art. 725
CO; art. 729b al. 2 CO). Ainsi, l'avis de surendettement ne peut
être donné que par le conseil d'administration en tant
que tel, le cas échéant par l'organe de
révision (Gilliéron, op. cit., n. 16 ad art. 192 LP).
Il s'agit d'une exigence
formelle, de sorte qu'il ne suffit pas que le juge ait connaissance
du surendettement par une autre voie (CPF, 13 décembre
2002/535). La cour de céans a ainsi nié qu'un tiers,
fût-il créancier ou prétendu créancier
de la société, puisse donner au juge l'avis de
surendettement et requérir la faillite sans poursuite
préalable sur la base de l'art. 192 LP
(CPF 29
novembre 2007/455 ; CPF, 22 janvier 2009/9
précité). Les créanciers peuvent
requérir la faillite sans poursuite préalable en cas
de cessation de paiements (art. 190 al. 1 ch. 2 LP). Il ne leur
appartient en revanche pas de donner au juge l'avis de
surendettement, ni de soupçon de surendettement. En
l'espèce, les recourants ne peuvent donc tirer argument de
l'art. 725 CO.
III.
a)
L'art. 190 al. 1 ch. 2 LP
prévoit que le créancier peut requérir la
faillite sans poursuite préalable si le débiteur
sujet à la poursuite par voie de faillite a suspendu ses
paiements.
Le requérant, soi-disant créancier, doit rendre
vraisemblable sa qualité pour agir, c'est-à-dire, en
règle générale, qu'il est titulaire de la
créance dont il se prévaut (Gilliéron, op.
cit., n. 6 ad art. 190 LP). Dans sa jurisprudence
récente, la cour de céans a jugé que la
qualité de créancier devait être établie
au degré de la vraisemblance qualifiée, même si
la créance n'était pas encore exigible (Cometta,
Commentaire romand, n. 3 ad art. 190, qui cite l'arrêt paru
aux ATF 120 III 88, JT 1996 II 77, notamment). Elle a en effet
considéré que, même si elle s'était
parfois contentée de la simple vraisemblance, il y avait
lieu de suivre l'auteur précité sur ce point, le
degré de vraisemblance qualifiée tenant
adéquatement compte des intérêts du
créancier requérant et du débiteur dont la
faillite est demandée (CPF, 13 novembre 2008/549; CPF, 18
septembre 2008/439).
b)
En l'espèce, le premier juge a succinctement
indiqué que les recourants avaient rendu suffisamment
vraisemblable leur qualité de créanciers de
l'intimée au vu de l'ensemble des litiges les opposant
à celle-ci et des cessions de créance figurant au
dossier. L'intimée conteste la qualité de
créanciers des recourants. Il y a lieu d'examiner en premier
lieu cette question de la légitimation active des
recourants, qui est susceptible de sceller le sort du
recours.
c)
Dans leur requête de faillite sans poursuite
préalable du 17 novembre 2006, les recourants n'ont
guère consacré de développements à leur
qualité de créanciers. Ils n'ont pas fourni plus
d'explications à ce propos dans leur mémoire relatif
au présent recours. Dans leur écriture
complémentaire du 2 février 2009, les recourants
indiquent qu'ils se sont déterminés sur leur
qualité de créanciers dans un précédent
recours du 23 mars 2007 et que la Cour des poursuites et faillites
a d'ailleurs reconnu leur qualité dans son arrêt du 4
octobre 2007.
aa)
La cour de céans ne s'est en rien exprimée
sur la qualité de créanciers des recourants dans
l'arrêt en question. Elle a admis le grief invoqué par
ceux-ci de la violation de leur droit d'être entendus, soit
un grief d'ordre formel qui a
entraîné l'annulation du jugement rendu le
1
er
février 2007 et le renvoi de la cause en
première instance, sans qu'elle ait à entrer en
matière et à examiner la réalisation des
conditions de l'art. 190 LP.
bb)
Dans leur mémoire de recours du 23 mars 2007 (ch.
2.2, pp. 7/8), les recourants ont exposé que
l'intimée s'était soustraite à ses obligations
de paiement de loyer envers la société
T.L.________SA, provoquant une grave crise de liquidités
chez celle-ci, qui avait conduit à sa faillite. Les
recourants considèrent l'intimée comme responsable de
la faillite de T.L.________SA et invoquent avoir subi un
préjudice dans cette faillite, D.________ étant en
particulier caution solidaire d'une créance de 300'000 fr.
produite par le Credit Suisse dans la faillite. On comprend ainsi
que les recourants invoquent un dommage par ricochet. Les
recourants ont fait notifier à l'intimée des
commandement de payer la somme de 500'400 fr., respectivement le 26
juin 2006, le 23 mai 2007 et le 6 mai 2008, la cause de
l'obligation mentionnée étant "inexécution des
conventions et contrats; actes illicites".
La notification réitérée de commandements de
payer ne suffit évidemment pas à rendre une
créance vraisemblable. La réparation d'un
préjudice réfléchi (dommage par ricochet)
n'est envisageable que de manière restrictive (Engel,
Traité des obligations, pp. 475 ss). Outre qu'en
l'espèce, l'intimée conteste toute
responsabilité dans la faillite de T.L.________SA, aucun
élément ne permet de retenir que les recourants ont
rendu leur créance invoquée de 500'400 fr. même
simplement vraisemblable. La vraisemblance qualifiée de la
créance n'est en tout cas pas établie.
d)
Les recourants se prévalent aussi de deux cessions
de créance en faveur de la recourante
T.C.________SA.
La première a été opérée par une
société dénommée I.________SA, selon un
acte dont il ressort que cette société serait la
créancière de l'intimée pour un montant de
1'140 fr. 95 représentant un solde de facture. Cet acte a
été produit à l'audience du 16 janvier 2007,
soit postérieurement au dépôt de la
requête de faillite sans poursuite préalable et n'est
pas daté.
Dans le cadre d'une action au fond, la question de la
qualité pour agir (légitimation active), qui
relève du droit matériel, doit s'examiner au moment
du jugement et peut résulter en cours de procès d'une
cession de créance, sans l'accord du défendeur (JT
2007 III 116 c. 3b). Il est cependant fort douteux que ces
principes puissent valoir dans une procédure de faillite
sans poursuite préalable, soit une procédure
d'exécution forcée. Pour une telle procédure,
on doit pouvoir attendre que la partie requérante
établisse la titularité de la créance qu'elle
invoque au moment du dépôt de sa requête. Cette
question peut toutefois rester indécise dans le cas
présent, où l'on ignore de toute façon quelles
sont les relations entre I.________SA et l'intimée, en quoi
consiste la créance cédée par celle-là
et sur quoi elle repose. Aucune pièce susceptible de valoir
reconnaissance de dette opposable à l'intimée n'a
été produite. La créance n'est ainsi pas
même rendue vraisemblable et, a fortiori, une vraisemblance
qualifiée n'est pas rapportée.
La seconde cession a été opérée par une
société dénommée V.________Sàrl,
selon un acte dont il ressort que cette société
serait la créancière de l'intimée pour un
montant de 2'169 fr. 20 résultant d'une commande. Cet acte a
été produit à l'audience du 16 janvier 2007 et
n'est pas daté. La commande et la facture y relative ont
également été produites. Là encore, les
recourants n'établissent pas qu'ils auraient
été titulaires de la créance invoquée
au moment du dépôt de la requête de faillite
sans poursuite préalable et, quoi qu'il en soit, ne rendent
pas leur créance suffisamment vraisemblable. Ils
établissent certes que l'intimée a passé une
commande à V.________Sàrl. On ignore cependant ce
qu'il est advenu de cette commande et si la société
précitée a rempli les obligations qui lui
incombaient, notamment la livraison des pièces
commandées. L'intimée, pour sa part, a produit le
dispositif d'un prononcé par lequel le juge de paix a
rejeté la requête de mainlevée
déposée par GM Précision Sàrl dans la
poursuite n° 3'076'092 exercée contre l'intimée
en paiement de la facture précitée. La
société cédante a donc procédé
contre l'intimée sans parvenir à ses fins. Dans ces
conditions, les recourants n'ont pas établi la vraisemblance
qualifiée de la créance cédée
invoquée, mais tout au plus sa vraisemblance simple, ce qui
est insuffisant.
Il résulte de ce qui précède que les
recourants n'ont pas démontré avec le degré de
vraisemblance requis disposer d'une créance contre
l'intimée. Pour ce motif déjà, la
requête de faillite sans poursuite préalable devait
être rejetée, ce qui entraîne le rejet du
recours, sans qu'il soit besoin d'examiner plus avant la
problématique de la cessation de paiements.
III.
Le recours doit ainsi être rejeté et
le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance des recourants, solidairement
entre eux, sont arrêtés à 300 francs. Ils
doivent en outre verser, solidairement entre eux, la somme de 2'500
fr. à l'intimée, à titre de dépens de
deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites et de faillite,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement entrepris est
maintenu.
III.
Les frais d'arrêt des
recourants T.C.________SA et D.________, solidairement entre eux,
sont fixés à 300 fr. (trois cents francs).
IV.
Les recourants, solidairement entre
eux, doivent payer à l'intimée T.T.________SA la
somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 26
février 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du 3 juin
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Philippe
Reymond, avocat (pour T.C.________SA et D.________),
‑      Me Bernard de
Chedid, avocat (pour T.T.________SA),
-      M. le
Préposé à l'Office des poursuites et faillites
de Morges-Aubonne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
-      M. le
Préposé au Registre du commerce du canton de
Vaud,
-      M. le Conservateur du
Registre foncier du district de Morges,
‑      Mme la
Présidente du Tribunal d'arrondissement de La
Côte.
L
a
greffi
ère
: