vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 858 · 2024-01-29 · fr

AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, EXPERTISE MÉDICALE, FORCE PROBANTE, REJET DE LA DEMANDE | 28 al. 1 LAI, 16 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 858

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
57/21 - 35/2024/2024
ZD21.007901
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 janvier 2024
__________________
Composition
:               M.
Parrone
,
président
Mmes
Di Ferro Demierre et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Tagliani
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Vincent Demierre, avocat à Pully,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 16
LPGA ; 28 al. 1 LAI ; 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
Né en [...], père de trois enfants, K.________ (ci-après : l’assuré ou
le recourant), sans formation professionnelle reconnue, réside en Suisse depuis 2000. Il a été
actif dans le domaine de la construction, en dernier lieu à 100 %, et il exerçait en parallèle
une activité accessoire de videur certains soirs de week-ends dans une boîte de nuit.
Le 2 décembre 2007, il a été impliqué dans une rixe, lors de laquelle il a notamment
subi un traumatisme crânien et une atteinte à l’oreille interne gauche. A compter de
cette date, il a été en arrêt de travail complet. Il a entrepris un suivi psychiatrique.
a)
Par formulaire du 18 septembre 2008, l’assuré
a présenté une première demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
du canton de Vaud (ci-après : OAI). Il a fait valoir un état de stress post-traumatique,
la modification de sa personnalité, une cophose définitive, une aréflexie vestibulaire
et des troubles de l’équilibre, depuis l’événement du 2 décembre
2007.
L’OAI a recueilli le dossier de l’assuré auprès de son assurance-accidents. Ce
dernier contenait notamment un rapport du 2 septembre 2008 du Dr M.________, spécialiste
en oto-rhino-laryngologie, dans lequel il retenait un diagnostic de cophose gauche définitive (perte
totale de l’audition de l’oreille gauche) et d’aréflexie vestibulaire (troubles
de l’équilibre). Interrogé par l’OAI, ce médecin a confirmé ces diagnostics
dans un rapport du 3 novembre 2008, précisant que le déficit vestibulaire était mal
compensé, avec une gêne invalidante au niveau de l’équilibre et que l’assuré
présentait également un état anxio-dépressif réactionnel depuis 2008.
Par rapport à l’OAI du 19 novembre 2008, le Dr X.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie à la Policlinique Psychiatrique de P.________ (ci-après : la P.________)
a indiqué qu’il retenait le diagnostic de modification durable de la personnalité après
un vécu traumatique (F62.0).
L’assuré s’est soumis à une expertise pluridisciplinaire diligentée par son
assureur-accidents, avec volets neurologique, otoneurologique, psychiatrique et neuropsychologique. Il
ressort du rapport du 4 mars 2009 que les experts de [...] ont retenu comme diagnostic avec répercussion
sur la capacité de travail un déficit cochléo-vestibulaire gauche avec surdité totale
et aréflexie vestibulaire, depuis le 2 décembre 2007. Sans répercussion sur la capacité
de travail, les experts ont retenu une majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques
(F68.0), des difficultés liées au logement et aux conditions économiques (Z59) et un status
post-agression par objet contendant. Sur le plan psychique, il n’y avait plus d’élément
en faveur d’un trouble post-traumatique et le diagnostic de modification durable de la personnalité
était erroné. Les légères difficultés neuropsychologiques n’avaient pas
d’influence significative sur le plan fonctionnel. En raison de l’atteinte à l’oreille
gauche, le métier de ferrailleur n’était plus envisageable, de même que les métiers
en milieu très bruyant et la conduite professionnelle de véhicules lourds. Le métier d’agent
de sécurité en boîte de nuit n’était pas envisageable en raison de l’ambiance
sonore bruyante et de l’obscurité qui risquait de péjorer le trouble de l’équilibre.
L’atteinte vestibulaire devrait être réévaluée à deux ans du traumatisme
pour statuer de manière définitive sur l’atteinte à l’intégrité.
La capacité de travail dans une activité adaptée était entière, avec une diminution
de rendement de 10 % au plus, en raison de l’atteinte vestibulaire gauche.
Par rapport du 23 avril 2009, le Service médical régional de Suisse romande de l’OAI
(ci-après : le SMR) a retenu comme atteinte principale à la santé un déficit
cochléo-vestibulaire avec surdité totale et aréflexie vestibulaire gauche post-traumatique.
La capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle, alors qu’elle
était de 90 à 100 % dans une activité adaptée depuis le mois de janvier 2009,
correspondant au mois suivant les examens de l’expertise mandatée par l’assureur-accidents.
Les limitations fonctionnelles étaient le travail en hauteur sur échelles ou échafaudages,
en position instable, les mouvements brusques, répétitifs, de forte amplitude du tronc et de
la tête, l’exposition au bruit, le travail dans l’obscurité et la conduite de véhicules
lourds.
Par décision du 16 décembre 2009, l’OAI a rejeté la demande de mesures professionnelles
de l’assuré, motif pris qu’il avait refusé les mesures d’intervention précoce
et l’examen des mesures de réadaptation professionnelle, car il ne se sentait pas apte à
les entreprendre.
Par décision du 4 novembre 2010, rendue par l’intermédiaire de la Caisse AVS, l’OAI
a accordé à l’assuré une rente entière ordinaire d’invalidité limitée
dans le temps, du 1
er
décembre
2008 au 30 avril 2009 (ainsi que des rentes pour ses enfants). Ces dates correspondaient d’une
part à l’échéance du délai de carence d’une année depuis le début
de l’incapacité de travail et d’autre part, à trois mois après l’amélioration
de sa capacité de travail à 95 % dans une activité adaptée, en janvier 2009.
Dès cette amélioration, le degré d’invalidité s’élevait à 18 %,
ce qui fermait le droit à une rente d’invalidité.
Cette décision n’a pas fait l’objet d’un recours.
Par décision du 19 avril 2012, l’assurance-accidents de l’assuré lui a octroyé
une rente d’invalidité de 18 % dès le 1
er
juin
2009, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20 %.
b)
Par formulaire du 9 avril 2019, l’assuré a déposé une deuxième demande
de prestations auprès de l’OAI, faisant valoir une incapacité de travail depuis le 11 décembre
2017. Il a exposé bénéficier de prestations de l’aide sociale et n’a pas fait
état d’une quelconque activité professionnelle depuis 2007. Comme atteintes à la
santé, il a indiqué des troubles psychiques avec médication nécessaire, ses problèmes
d’équilibre et d’audition, ainsi que des problèmes de sommeil, depuis 2007. Il
a joint à sa demande une attestation médicale du 28 février 2019 de la P.________,
émanant du Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce médecin
indiquait que l’assuré était en incapacité de travail totale depuis le 11 décembre
2017, pour une durée indéterminée et que les diagnostics retenus étaient une modification
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0) et un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F33.1).
Par avis du 8 mai 2019, le SMR a préconisé d’entrer en matière sur la nouvelle
demande, considérant que l’atteinte psychique pouvait avoir évolué.
Interpellés par l’OAI, les Drs V.________ et G.________, spécialiste en médecine
interne générale, au sein de la P.________, ont établi un rapport le 24 mai 2019.
Sur le plan diagnostique, ils ont indiqué ce qui suit :
« M.
K.________ présente une attitude hostile et méfiante envers le monde, ainsi qu’un retrait
social. On retient comme traumatisme l’agression en 2007 où le patient s’est vu mourir.
De plus, M. K.________ a également été face à la violence de la guerre au [...] durant
laquelle il était militaire. Le patient nie l’impact de la guerre sur ses problèmes actuels,
idéalisant au contraire cette période. Nous retenons donc le diagnostic de modification durable
de la personnalité après une expérience de catastrophe. Depuis son agression, le patient
présente une thymie abaissée de manière récurrente ainsi qu’une anhédonie.
Il présente des troubles de la concentration ainsi qu’une perturbation du sommeil. Nous retenons
donc le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen ».
Les Drs V.________ et G.________ dataient ces diagnostics à juillet 2008 pour la modification
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0) et à janvier
2010 pour le trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1). Ils ont répondu
aux questions formulées par le SMR et indiqué que la modification durable de la personnalité
entraînait des limitations fonctionnelles, en lien avec les difficultés relationnelles qu’elle
engendrait, ainsi qu’en lien avec le trouble dépressif récurrent, ceci depuis 2008, à
la suite de l’agression. S’agissant des éléments anamnestiques permettant de poser
le diagnostic de trouble dépressif récurrent, les médecins ont noté un suivi intermittent
depuis 2008 et la présence à plusieurs reprises des critères d’épisode dépressif.
Ils retenaient une incapacité de travail durable, à long terme et ininterrompue, attribuable
à l’épisode dépressif, depuis octobre 2015, dans toutes activités. Le suivi
actuel était mensuel, il avait débuté en 2008 et été interrompu en 2012 pour
cause d’absences répétées. Le suivi avait repris en 2015, à la suite d’une
« crise » avec la fille de l’assuré, âgée de 14 ans, épisode
qui avait apparemment mené à la condamnation pénale de l’assuré. Comme limitation
fonctionnelle, les médecins rapportaient de la difficulté à être en contact avec
des gens, ce qui générait une grande anxiété, se présentant sous la forme de
transpiration, dyspnée et nausée. Ils ont également coché, dans la liste des limitations
fonctionnelles, l’hostilité et l’agressivité, des bizarreries du comportement,
des difficultés dans la gestion des émotions, des difficultés dans la gestion du traitement
(mauvaise compliance), une sévère hypersensibilité au stress, l’apparition périodique
de phases de décompensation, la limitation modérée de sa capacité de concentration,
d’attention et d’adaptation au changement.
Le 8 juillet 2019, l’OAI a versé l’extrait du compte individuel AVS de l’assuré
au dossier, pour la période allant de décembre 2012 à mars 2014. Il reflétait des
revenus versés par la discothèque dans laquelle l’assuré était agent de sécurité,
à raison de 1'587 fr. en décembre 2012, 24'846 fr. de janvier à décembre 2013 et
5'973 fr. de janvier à mars 2014.
Par avis du 13 août 2019, le SMR a préconisé la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique.
Par mention sur un courrier parvenu en retour à l’OAI le 3 décembre 2019, la P.________
a indiqué que l’assuré n’était plus suivi par ses médecins depuis le
2 août 2019.
A la suite d’un appel téléphonique de l’ex-épouse de l’assuré,
l’OAI a été informé par courrier du 3 mars 2020 de l’Office vaudois d’exécution
des peines que l’assuré était incarcéré depuis le 30 juillet 2019 en régime
de détention ordinaire.
L’assuré a été libéré de prison le 18 mai 2020.
Par rapport d’expertise du 15 juin 2020, la Dre J.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, mandatée par l’OAI, a retenu comme diagnostic un trouble anxieux et
dépressif mixte de degré léger (F41.2), précisant ce qui suit :
« L’assuré
présente des symptômes dépressifs et anxieux. Les symptômes dépressifs sont
une perte de vision d’avenir, une perte d’énergie, une fatigue, une attitude morose
face à l’avenir et une perte de confiance en soi (peur de perdre l’équilibre degré
léger à moyen), un manque de réactivité émotionnelle (sauf pour les matchs de
boxe/voir ses enfants) aux choses habituellement agréables. Il n’y a pas de trouble du sommeil
(traitement), pas de perte d’appétit, pas d’idée noire/auto-agressive, il n’a
pas été mis en évidence de culpabilité.
Les
symptômes anxieux sont une irritabilité, une intolérance au stress (foule), aux stimuli
(bruits) et des sensations de perte d’équilibre dues à sa surdité/vertige post-traumatique.
Le trouble de la concentration et d’attention n’a pas été mis en évidence
lors de l’entretien, il est anamnestique ».
L’experte a également retenu des difficultés liées au mode de vie, régime et
habitudes alimentaires inadéquats (Z72.4), précisant que l’assuré présentait
une obésité de classe II et s’alimentait de nourriture non équilibrée, des
difficultés liées à une incarcération et une libération de prison (Z65.1 et
Z65.2), et d’autres difficultés liées à l’entourage immédiat, dislocation
de la famille par séparation et divorce depuis 2015 (Z63.7). L’assuré était en période
de réadaptation sociale, compte tenu de sa récente sortie de prison, et n’avait pas encore
eu de contact avec son psychiatre traitant et son assistante sociale. Il présentait des troubles
fonctionnels d’origine mixte (trouble anxiodépressif de degré léger et évènements
de vie), tels une fatigue de degré léger, une intolérance au stress de degré léger,
un manque d’initiative et d’autonomie de degré moyen. Sur le plan uniquement psychiatrique,
la Dre J.________ estimait que l’assuré pouvait exercer son activité de manœuvre
à 100 %, de manière progressive, à condition que ce soit dans un environnement calme
en raison de son intolérance au bruit. Dans son activité d’agent de sécurité,
l’assuré pouvait également exercer à 100 %, de manière progressive, sans
oreillette et en respectant son intolérance au bruit. Une activité adaptée comprendrait
peu de stimuli sensoriels (bruit, foule) et aurait lieu dans un environnement sécurisant et bienveillant.
L’experte citait en exemple l’activité d’agent de sécurité la nuit.
Il n’y avait pas d’atteinte psychique invalidante au début de l’année 2009,
l’assuré avait arrêté son suivi entre 2012 et 2015, il n’avait pas été
compliant à la médication et avait manqué des rendez-vous. A partir de 2015, il avait
présenté des symptômes anxieux en raison d’une procédure judiciaire, de la
plainte pénale de sa fille et de son divorce, avec incapacité de travail ponctuelle. Avant
son incarcération, sa capacité de travail était entière ; elle l’était
également durant l’incarcération et après, moyennant une reprise progressive et
en respectant les limitations fonctionnelles.
Par rapport du 24 juin 2020, le SMR a retenu que l’assuré présentait une capacité
de travail de 100 % dans une activité adaptée depuis février 2009, moyennant le respect
de ses limitations fonctionnelles ORL et psychiques (fatigue de degré léger, intolérance
au stress de degré léger, manque d’initiative et d’autonomie de degré moyen).
Il était incapable d’exercer son activité habituelle depuis le 2 décembre 2007.
Le SMR notait que l’assuré n’avait jamais réalisé des revenus dépassant
40'000 fr. avant le traumatisme de 2007. Il avait réalisé des revenus en 2013 et 2014, dans
son ancienne activité d’agent de sécurité en discothèque. Il ressortait du
rapport d’expertise de la Dre J.________ qu’il n’y avait plus eu de suivi psychiatrique
entre 2012 et 2015. Lors de l’expertise, il n’y avait plus de constatations permettant de
confirmer les diagnostics posés dans le rapport de la P.________ de mai 2019. L’experte
retenait uniquement un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte de degré léger,
qui n’était pas invalidant. Ce constat était superposable à celui qui ressortait
de l’expertise de mars 2009 et permettait de douter de la pertinence des diagnostics retenus et
de l’incapacité totale de travail, tels que décrits dans le rapport de mai 2019. Cette
appréciation était corroborée par l’absence de suivi psychiatrique entre 2012 et
les accusations d’ordre pénal de la fille de l’assuré en 2015, ainsi que par le
fait que l’assuré avait été capable de réaliser des revenus, certes modestes,
en 2013 et 2014.
Par décision du 18 janvier 2021, confirmant son projet du 19 novembre 2020, l’OAI a rejeté
la demande de prestations de l’assuré. Il disposait d’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, par exemple dans le cadre
d’un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, dans le montage,
le contrôle ou la surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi
dans des activités simples et légères ou ouvrier dans le conditionnement. Ses limitations
fonctionnelles psychiques justifiaient un abattement de 5 % du salaire statistique utilisé
pour le calcul de son revenu avec invalidité. La comparaison de ce dernier avec son revenu sans
invalidité aboutissait à un degré d’invalidité de 19,05 %, arrondi à
19 %, ce qui était inférieur au minimum légal de 40 % et n’ouvrait ainsi
pas le droit à une rente d’invalidité. Le droit aux mesures professionnelles lui était
également refusé.
B.
Par acte du 18 février 2021, K.________, désormais représenté par Me Vincent
Demierre, avocat à Lausanne, a formé recours par-devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée, concluant à sa
réforme en ce sens qu’une rente d’invalidité lui est allouée, subsidiairement
à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire.
Il a également conclu à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, à
titre préalable ainsi que subsidiaire, et a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
A titre plus subsidiaire, il a conclu à la réforme de la décision en ce sens que des mesures
professionnelles lui sont octroyées. Le recourant a requis un délai supplémentaire pour
compléter ses moyens, étant précisé qu’il avait consulté son avocat peu
avant le dépôt du recours et que son conseil n’avait pas eu accès au dossier, dont
il requérait la production. Il a produit notamment un courriel de son agente de probation, qui relatait
avoir observé qu’il rencontrait de grandes difficultés dans sa vie quotidienne.
Par décision du 9 mars 2021, le juge instructeur a accordé le bénéfice de l’assistance
judiciaire au recourant avec effet au 18 janvier 2021, comprenant l’exonération des avances
et frais judiciaires, ainsi que l’assistance d’office de son conseil.
Par réponse du 7 avril 2021, l’OAI a proposé le rejet du recours et produit le dossier
de la cause. Il considérait le rapport d’expertise de la Dre J.________ était entièrement
probant et relevait que cette dernière avait tenu compte des rapports de la P.________, produits
à l’appui du recours.
Par mémoire de recours complémentaire du 3 juin 2021, le recourant a maintenu ses conclusions
et sa requête d’expertise médicale pluridisciplinaire. Il a expliqué qu’en
2013 et 2014, il avait travaillé auprès de son ancien employeur comme videur de boîte
de nuit à temps très partiel, les vendredis et samedis durant la nuit. Il avait dû cesser
en raison du bruit qui perturbait son équilibre et de grandes difficultés à gérer
le stress, ce qui le rendait irritable et générait un risque de conflit incompatible avec la
profession. En substance, il a contesté la valeur probante de l’expertise de la Dre J.________,
laquelle contredisait l’appréciation du Dr V.________, qui était probante. Il a produit
un nouveau rapport de la P.________ du 5 mai 2021, qu’il tenait également pour probant,
établi par les Dres Z.________ et W.________, médecins praticiennes. Répondant au conseil
du recourant, ces médecins indiquaient que l’intéressé avait repris contact avec
le centre de psychiatrie en urgence en juillet 2020, ensuite de quoi il ne s’était plus présenté
aux entretiens, jusqu’en février 2021. Il se rendait désormais à des entretiens
de suivi mensuels, prévus dans le cadre d’un suivi obligatoire d’une durée d’une
année. Les médecins listaient la médication prescrite et précisaient qu’aucun
dosage de compliance n’avait été effectué. Les diagnostics retenus étaient
un trouble mixte de la personnalité (antisociale, émotionnellement labile, F61), des troubles
mentaux et du comportements liés à l’utilisation de sédatifs ou hypnotiques, syndrome
de dépendance (F13.2) et un épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique
(F32.2). Ces troubles avaient un effet sur la capacité de travail, qui était nulle, de manière
probablement durable, hormis une marge d’amélioration possible de l’épisode dépressif
actuel. Le rapport indiquait des limitations fonctionnelles et des plaintes actuelles. Le recourant a
fait valoir que les nouveaux éléments présentés dans ce rapport remettaient en question
les conclusions de l’expertise de la Dre J.________. De plus, l’activité d’agent
de sécurité, retenue par la Dre J.________ comme étant adaptée, ne l’était
par essence pas, car elle impliquait une exposition à un stress élevé, voire à des
situations violentes. Aucune mesure de performance n’avait été effectuée et aucun
rapport n’avait été demandé en lien avec ses troubles auditifs. Au regard des rapports
médicaux de la P.________ des 24 mai 2019 et 5 mai 2021, son invalidité était
totale, de sorte qu’une rente entière d’invalidité devait lui être octroyée.
En outre, il critiquait le taux d’abattement appliqué au revenu statistique dans le calcul
de son degré d’invalidité, qui ne tenait pas suffisamment compte de ses limitations,
de son écart du marché du travail durant plus de treize ans et de son manque de formation ou
de qualification professionnelle. Dès lors, il fallait appliquer un taux d’abattement de 25 %.
Le 14 juin 2021, le recourant a produit spontanément un nouveau rapport de la P.________, signé
par les Dres Z.________ et W.________ le 4 juin 2021, répondant à la question de
son conseil, qui leur demandait d’expliquer la différence entre les diagnostics retenus en
2019 et en 2021. Ces médecins ont indiqué qu’elles revenaient en partie sur les diagnostics
de leur dernier rapport, vu la documentation à leur disposition. Elles retenaient un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique (F32.2) et notaient
qu’au moins deux épisodes dépressifs moyens avaient été diagnostiqués
en 2010 et 2019. Le diagnostic différentiel autour de la personnalité pathologique demeurait
ouvert et seule une expertise pourrait trancher la question, notamment car le patient avait tendance
à manquer les entretiens médicaux ou à s’y présenter très sédaté.
Elles émettaient l’hypothèse qu’il avait développé des troubles mentaux
et du comportement liés à la consommation de sédatifs et hypnotiques, syndrome de dépendance
(F13.2), afin de calmer l’agressivité et la violence dont il pourrait faire montre.
Par réponse du 1
er
juillet
2021, l’OAI a maintenu ses conclusions et produit un avis du SMR du 29 juin 2021, selon lequel
les deux nouveaux rapports de la P.________ n’apportaient pas d’élément médical
qui permettait de remettre en question les conclusions de l’avis SMR du 24 juin 2020. L’entretien
d’expertise ayant eu lieu quelques jours après la sortie de prison du recourant, certaines
données avaient été difficiles à apprécier, comme le déroulement du quotidien,
les contacts sociaux et les activités quotidiennes, qui permettaient de se prononcer sur les ressources
d’une personne. La symptomatologie décrite différemment par l’experte et par les
médecins traitants s’expliquait par la nature évolutive du trouble dépressif. Le
projet de décision ne mentionnait pas l’activité d’agent de sécurité ;
il était toutefois noté que le recourant l’avait pratiquée entre décembre 2012
et mars 2014. Le diagnostic de trouble de la personnalité n’était apparu que dans le
cadre du recours. L’atteinte ORL était bien connue, ses séquelles étaient stables
et entraînaient des limitations fonctionnelles prises en compte. Aucun indice dans les rapports
médicaux ne faisait penser à une changement des répercussions de cette atteinte.
Par réplique du 17 août 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions et relevé
que le SMR admettait que l’experte n’avait pas pu apprécier ses ressources, ce qui constituait
une lacune patente de l’expertise. La clinophilie et le retrait social observé dans les derniers
rapports des psychiatres traitants montraient que l’évolution du trouble dépressif n’avait
pas été suffisamment prise en compte. Le SMR s’était distancié de l’avis
de l’experte s’agissant de la capacité de travail dans l’activité d’agent
de sécurité, ce qui démontrait le manque de pertinence de l’expertise. Le trouble
de la personnalité constituait un élément nouveau, rendant nécessaire la mise en
œuvre d’une expertise. Aucune mise à jour n’avait été effectuée
sur le plan ORL, alors qu’il était essentiel de déterminer les effets de cette atteinte
sur sa santé psychique.
Par duplique du 30 septembre 2021, l’intimé a maintenu ses conclusions et produit un
avis du SMR du 17 septembre 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité
à la suite de sa deuxième demande, déposée le 9 avril 2019, sur laquelle l’OAI
est entré en matière.
3.
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de droit intertemporel
prescrivant l'application des dispositions légales qui étaient en vigueur lorsque les faits
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3), le droit applicable reste,
en l'occurrence, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès lors que la
décision administrative litigieuse a été rendue avant cette date.
C’est ainsi à l’ancien droit
qu’il est fait référence au sein du présent arrêt.
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5.
a)
Les affections
psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des substances
psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée
(ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références).
b)
Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
Le diagnostic doit résister à des motifs d’exclusion. Il y a ainsi lieu de conclure à
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance
si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques
d’un trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un
trouble psychique au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ;
TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices d’une telle exagération
apparaissent notamment en cas de discordance entre les symptômes décrits et le comportement
observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par
le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré
un environnement psychosocial intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de
conclure à une exagération (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1). Lorsque dans le cas particulier,
il apparaît clairement que de tels motifs d’exclusion empêchent de conclure à une
atteinte à la santé, il n’existe d’emblée aucune justification pour une rente
d’invalidité. Dans la mesure où les indices ou les manifestations susmentionnés
apparaissent en plus d’une atteinte à la santé indépendante avérée, les
effets de celle-ci doivent être corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération
(ATF 141 V 281 consid. 2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier
point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne assurée
peuvent être tirées du contexte de vie de cette dernière, ainsi le soutien dont elle bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid.
4.4 et les références citées).
6.
Lorsque l’octroi d’une rente a été
refusé parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande
ne peut être examinée que si la personne assurée rend plausible que son invalidité
s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond
et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par la personne
assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art.
17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen
matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision
litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108
consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas
de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343 consid. 3.5).
En revanche, une appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel
inchangée ne constitue pas un motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3).
7.
En l’espèce, il convient de déterminer
si l’état de santé du recourant s’est péjoré, dans une mesure susceptible
de modifier l’exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée et de
justifier l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité, depuis la précédente
décision au fond, datée du 4 novembre 2010. Il est établi qu’à cette époque,
le recourant a présenté une invalidité en lien avec son atteinte ORL, lui donnant droit
à une rente d’invalidité limitée dans le temps du 1
er
décembre
2008 au 30 avril 2009. Dès le mois de janvier 2009, le recourant avait recouvré une
capacité de travail de 95 % dans une activité adaptée. L’intimé avait
alors mis un terme à la rente entière d’invalidité, trois mois plus tard, décision
qui n’avait pas été contestée et qui est entrée en force et définitive.
Les limitations fonctionnelles retenues étaient le travail en hauteur sur échelles ou échafaudages,
en position instable, les mouvements brusques, répétitifs, de forte amplitude du tronc et de
la tête, l’exposition au bruit, le travail dans l’obscurité et la conduite de véhicules
lourds.
La deuxième demande du recourant étant datée du 9 avril 2019, son droit éventuel
à une rente d’invalidité, basée sur l’incapacité de travail attestée
depuis le 11 décembre 2017, ne pourrait naître qu’à partir du mois d’octobre
2019 (délai d’attente procédural de six mois de l’art. 29 al. 1 et 3
LAI
cum
art. 29 al.1 LPGA).
Le recourant requiert l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité essentiellement
en lien avec la péjoration de sa santé psychique, c’est-à-dire avec une nouvelle
atteinte invalidante, puisqu’à l’époque de la décision initiale, aucune atteinte
invalidante de ce registre n’avait été retenue. De plus, il a fait valoir en procédure
judiciaire que son atteinte ORL pourrait s’être péjorée, respectivement avoir des
effets néfastes sur sa santé psychique. Il reproche à l’intimé de lui avoir
reconnu un degré d’invalidité de 19 %, nonobstant ses atteintes à la santé,
lesquelles lui causeraient une incapacité de travail totale, de longue date et pour une durée
indéterminée. Il conteste en second lieu le taux d’abattement de 5 %.
Il est d’emblée constaté que l’inexigibilité de l’activité habituelle
du recourant ne fait en réalité pas débat. La décision entreprise est motivée
par la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée et non dans son activité
habituelle (que ce soit dans le domaine de la construction ou d’agent de sécurité en
discothèque). Ce point est manifestement basé sur l’avis du SMR du 24 juin 2020,
qui rappelle que le recourant est reconnu incapable d’exercer son activité habituelle depuis
le 2 décembre 2008, ceci en raison de son atteinte somatique ORL et des limitations qui en découlent.
Il ne se justifie dès lors pas d’examiner plus avant cet aspect. En particulier, l’affirmation
de la Dre J.________ selon laquelle le recourant pourrait reprendre un travail d’agent de
sécurité, du point de vue strictement psychique, n’est pas déterminante. On précisera
tout de même que la profession d’agent de sécurité ne se cantonne pas aux discothèques
ou endroits fréquentés.
8.
Pour rendre la décision entreprise, l’intimé
s’est fondé essentiellement sur le rapport d’expertise psychiatrique de la Dre J.________
du 15 juin 2020, ainsi que sur l’avis du SMR du 24 juin 2020. Il s’agit dès
lors d’examiner la valeur probante de cette expertise, notamment à l’aune des critères
jurisprudentiels idoines.
a)
Sur le plan formel tout d’abord, le recourant
fait grief à la durée de l’entretien d’expertise, qui s’est déroulé
en une seule séance de 3 heures et 15 minutes.
On rappellera que la durée de l’examen d’expertise ou le nombre de séances n’est
pas, en soi, un critère de la valeur probante d’un rapport médical (TF 9C_457/2021
du 13 avril 2022 consid. 6.2 ; 9C_542/2020 du 16 décembre 2020 consid. 7.4
et les références). Cette critique ne saurait remettre en question la valeur du travail de
l’experte, dont le rôle consistait à porter un jugement sur son état de santé
dans un délai relativement bref (idem). Par ailleurs, le recourant n’évoque pas d’éléments
sur lesquels il n’aurait pas été en mesure de s’exprimer, ni ne formule d’autre
critique précise, de sorte que cette seule affirmation ne saurait faire douter de la valeur probante
dont il est question. Le grief doit être écarté.
b)
Sur le fond, l’expertise de la Dre J.________ réunit tous les réquisits jurisprudentiels
pour se voir reconnaître une pleine valeur probante.
Il ressort du rapport du 15 juin 2020 que l’experte a établi le contexte médical
du recourant, puisqu’elle a synthétisé les rapports médicaux, en particulier psychiatriques,
depuis décembre 2007. Elle a retracé l’évolution des incapacités de travail
attestées par les différents médecins depuis le 2 décembre 2007. Elle a établi
l’anamnèse familiale, professionnelle, sociale, psychiatrique, somatique et assécurologique
de manière détaillée et en différenciant ses remarques basées sur le dossier,
des informations recueillies lors de l’entretien. Elle a procédé à l’examen
psychiatrique clinique, personnellement et conformément à sa spécialité. Elle a retracé
le déroulement du quotidien du recourant, ses traitements antérieurs et actuels. Elle a rapporté
ses plaintes. Elle a mis en œuvre des analyses de laboratoire et interprété leurs résultats
(hématologie, chimie clinique, médicaments, produit d’addiction, fonction thyroïdienne).
Elle a effectué des tests psychométriques (autoévaluation de la dépression de Beck,
échelle d’évaluation de la dépression d’Hamilton, échelle d’appréciation
de l’anxiété d’Hamilton). Elle a listé les diagnostics retenus antérieurement,
ainsi que ceux qu’elle retenait actuellement. Elle a ensuite formulé ses observations et constatations
et en a tiré son appréciation, cohérente et motivée. Elle a enfin répondu aux
questions posées par l’OAI. Il n’y a pas de lacune dans ce travail d’expertise.
En particulier, la Dre J.________ a examiné les indicateurs jurisprudentiels. On précisera
néanmoins à cet égard que cette analyse n’était pas strictement nécessaire,
ou du moins que le niveau d’exigence d’évaluation des indicateurs doit être relativisé
en l’espèce. En effet, l’experte n’a retenu qu’un seul véritable diagnostic,
à savoir un trouble anxieux et dépressif mixte de degré léger (F41.2), puisque les
autres problèmes retenus, codifiés sous la lettre Z de la classification CIM-10, correspondent
à des facteurs qui influencent l'état de santé et entraînent le recours aux soins
de santé. Ces éléments ne relèvent pas en tant que tels de la notion d'atteinte à
la santé ayant une portée juridique (SVR 2012 IV n° 52 p. 188 consid. 3.1 [TF 9C_537/2011])
et ne constituent donc pas une atteinte à la santé invalidante, ni d'emblée une comorbidité.
Or, en l’état de la jurisprudence fédérale, un trouble anxieux et dépressif
de degré léger, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques ne
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave, et partant, comme
une atteinte invalidante (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2).
Quoi qu’il en soit, la Dre J.________ a apprécié les ressources et les limitations
du recourant. S’agissant de l’évaluation de la cohérence et de la plausibilité,
ainsi que de l’appréciation des capacités, ressources et difficultés (chap. 7.3
et 7.4 pp 21-22 du rapport), l’experte a certes indiqué qu’elle manquait d’éléments
anamnestiques actuels, compte tenu de la récente sortie de prison du recourant, qui impliquait que
son discours n’était possiblement pas complètement représentatif. Toutefois, cette
précision tend au contraire à crédibiliser l’appréciation de l’experte.
Il ressort du rapport que le fonctionnement du recourant n’a en réalité pas subi de modification
déterminante, de longue date. L’experte relate qu’il présente une limitation relativement
uniforme dans tous les domaines de la vie, qu’il est peu adapté aux règles et aux routines,
de longue date, qu’il ne planifie ni ne structure ses tâches, qu’il est peu flexible,
a peu de capacité d’adaptation, pas de compétence spécifique, peu d’aptitude
à évoluer au sein d’un groupe, etc. En revanche, il entretient de bonnes relations avec
deux de ses enfants, qu’il voit régulièrement, et avec sa famille au [...]. Il ne semble
pas que le séjour en prison du recourant ait modifié ses ressources ou son niveau d’activité
sociale, par rapport à avant son incarcération. Le recourant ne le prétend d’ailleurs
pas et ne l’a pas affirmé lors de l’expertise. On ne voit dès lors pas de motif
de retenir que l’anamnèse établie par la Dre J.________, quelques jours après
la libération du recourant, ne lui aurait pas permis d’apprécier la situation psychiatrique
de manière probante. Il n’y a du reste aucun élément médical au dossier qui
soutiendrait cette hypothèse, formulée par le recourant, qu’il y a donc lieu d’écarter.
Le recourant reproche encore à l’experte d’avoir retenu une atteinte à la santé
de degré léger, en citant l’échelle d’évaluation de la dépression
et de l’anxiété d’Hamilton. Selon lui, dès lors que cette échelle fait
intervenir un élément subjectif, à savoir le point de vue de l’expert pour le choix
des items, cet examen, par nature, pouvait s’en trouver biaisé. Il aurait été nécessaire
que l’experte cite les différents items et motive ses choix à cet égard, afin d’objectiver
son évaluation. Ce d’autant plus que le recourant avait également été soumis
à l’évaluation de la dépression de Beck, une méthode d’auto-évaluation,
et qu’il obtenait alors un score de 38, correspondant à une dépression de degré
sévère.
En l’occurrence, l’experte a mentionné et exposé les résultats de ces tests
psychométriques effectués (pp 18-19 du rapport) avant de poser et d’expliquer son diagnostic
(p. 19). Il s’agit en réalité d’instruments complémentaires à ses
constatations. Il n’y a pas de choix des items. On rappellera en sus que l’administration,
puis le juge, se fonde sur des documents médicaux pour fixer le degré d’invalidité
(cf. consid. 4c
supra
).
Ainsi, les griefs d’ordre médical du recourant, qui ne sont pas corroborés par des pièces
médicales, comme c’est le cas de cette critique des tests psychométriques, ne sauraient
en l’espèce remettre en cause la valeur probante de l’expertise.
c)
S’agissant
des appréciations des médecins traitants du recourant, les remarques suivantes s’imposent.
Les rapports de la P.________ postérieurs à la décision entreprise sont irrecevables,
dans la mesure où ils concernent une situation postérieure à l’état de fait
déterminant (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020
du 19 avril 2021 consid. 7.2.1). Les rapports des 5 mai et 4 juin 2021 ne peuvent être
pris en compte que relativement à la situation qui prévalait jusqu’à la reddition
de la décision, le 18 janvier 2021. Il en va de même des arguments du recourant au sujet
de son état de santé actuel, après la décision qui circonscrit l’état
de fait.
d)
La Dre J.________ a dûment tenu compte
du rapport de la P.________ du 24 mai 2019 dans son expertise. Elle a indiqué que les symptômes
décrits dans ce rapport n’expliquaient pas l’absence totale de capacité de travail
retenue et que les événements de la vie du recourant en 2015 (plainte de sa fille et procédure
judiciaire) s’apparentaient à des facteurs de stress ayant pu le décompenser (p. 13
du rapport). Elle a souligné l’irrégularité du traitement thérapeutique et
le fait que le rapport de la P.________ attestait, en 2019, un état dépressif depuis 2010,
alors que le suivi avait été interrompu entre 2012 et 2015. Elle a noté que malgré
la présence de symptômes anxieux et dépressifs, le dosage du médicament anti-dépresseur
avait été diminué (p. 17 du rapport). Elle a expliqué que l’intéressé
présentait une perte d’énergie, d’espoir et de vision d’avenir, de motivation,
une fatigue et une fatigabilité, une attitude morose face à l’avenir, une perte de confiance
en lui et un manque de réactivité émotionnelle aux choses habituellement agréables
(pp 18-19 du rapport). Elle a ainsi bien relevé des symptôme dépressifs et anxieux,
au contraire de ce que soutient le recourant. Selon son appréciation, elle n’avait pas mis
en évidence de trouble du sommeil, de perte d’appétit, d’idée noire ou auto-agressive,
ou encore de culpabilité. La motivation de la Dre J.________ quant au degré de gravité
de l’atteinte dépressive et anxieuse apparaît convaincante et congruente avec ses observations.
S’agissant des limitations fonctionnelles, le rapport des médecins de la P.________ du 24 mai
2019 retenait effectivement de nombreuses limitations, sous la forme de croix cochées dans la liste
figurant sur le formulaire qui leur était adressé. Toutefois et contrairement à ce que
soutient le recourant, ces limitations ont été considérées par l’experte J.________.
Par ailleurs, les médecins traitants n’ont pas expliqué en quoi ces limitations entraineraient
une perte de capacité de travail dans une activité adaptée. Le recourant reproche la brièveté
de l’analyse des effets du diagnostic et des problèmes retenus par la Dre J.________ sur sa
capacité de travail. Or, l’experte a clairement indiqué que l’atteinte psychique
de l’intéressé n’influençait pas sa capacité de travail dans une activité
adaptée, de sorte que des développements supplémentaires n’apparaissaient à
l’évidence pas nécessaires.
On relève encore que le rapport de la P.________ du 24 mai 2019 retient comme diagnostic celui
de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62),
depuis juillet 2008. Or, l’expertise pluridisciplinaire du 4 mars 2009 avait établi à
cette date déjà qu’il n’y avait plus d’élément en faveur d’un
trouble post-traumatique et que le diagnostic de modification durable de la personnalité était
erroné. De plus, la fréquence du suivi psychiatrique, d’une fois par mois, soutient également
les conclusions de la Dre J.________ (cf. également rapport du 5 mai 2021). Ce rapport
n’est ainsi pas de nature à remettre en question la valeur probante de l’expertise de
la Dre J.________. Ce d’autant moins qu’il ne porte pas sur la modification de l’état
de santé du recourant depuis la première décision de l’OAI, ce qui constitue l’objet
de la présente cause (cf. à ce sujet TF 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2).
e)
Quant aux rapports de la P.________ postérieurs à l’expertise, dans la mesure où
ils sont recevables, ils ne sauraient pas non plus jeter le doute sur les conclusions convaincantes de
la Dre J.________.
Le suivi s’avère toujours effectué à une fréquence mensuelle et il est imposé
au recourant (suivi obligatoire d’une année). Les médecins traitants ne critiquent pas
les constats de la Dre J.________, puisqu’elles ne semblent pas savoir qu’une expertise
a été diligentée et elles indiquent précisément qu’un tel processus pourrait
trancher leurs hypothèses diagnostiques (rapport du 4 juin 2021). Dans leur dernier rapport,
les médecins traitants laissent entendre qu’elles n’étaient pas en possession des
rapports antérieurs, lors de l’établissement de leur rapport du 5 mai 2021 et qu’une
fois ces informations connues, elles sont revenues sur leur appréciation diagnostique. Elles mentionnent
des hypothèses en lien avec un syndrome de dépendance et des troubles de la personnalité.
Elles n’ont suivi le recourant que dès le mois de février 2021. Cette appréciation
n’est ainsi manifestement pas de nature à faire douter de celle de la Dre J.________,
pour la période pertinente.
f)
Le recourant argue qu’il aurait dû
faire l’objet de mesures de performance en activité. En l’absence de tout élément
médical portant sur la diminution potentielle de son rendement, on voit mal en quoi l’OAI
ou l’experte auraient dû suggérer une telle mesure.
g)
Le recourant fait ensuite valoir qu’aucun rapport n’a été rendu s’agissant
du trouble de l’audition dont il souffre de longue date. Il s’interroge sur l’incidence
de ses troubles de l’équilibre et de la surdité sur sa santé psychique et relève
que le Dr M.________, qui l’avait suivi sur le plan ORL à la suite de son accident, avait
indiqué dans son rapport du 28 avril 2008, qu’il y avait une incidence objective entre
la manifestation des troubles de l’audition et l’existence de difficultés de la concentration
et la présence d’une fatigue importante, liée à la nécessité pour le corps
de puiser dans ses réserves pour assurer l’équilibre.
Le recourant omet de mentionner le caractère temporaire de ces constats, qui se dégage dudit
rapport (« Le patient sera certainement capable de reprendre son activité tout au moins
à temps partiel dans un délai de quelques semaines à quelques mois », p. 108
du dossier). Quoi qu’il en soit, cette pièce n’entre pas dans l’état de fait
déterminant de la présente cause, puisqu’elle date d’avant la première décision
de l’OAI dont la révision matérielle est demandée. L’atteinte ORL est connue
et documentée, le SMR et l’OAI ont continué d’en tenir compte et le recourant n’a
pas prétendu, avant la phase judiciaire, que cette atteinte se serait péjorée. Aucune
pièce médicale ne suggère le contraire et il y a lieu de rappeler le devoir de collaborer
du recourant
(ATF 125 V 193 consid.
2 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; TF 9C_476/2021 du 30 juin 2022, consid. 5.2.1).
Ces griefs doivent être écartés.
h)
Ainsi, sur le plan médical, l’OAI
était fondé à suivre le rapport d’expertise de la Dre J.________ pour l’atteinte
psychique, et les constats qui prévalaient lors de la première décision pour l’atteinte
somatique ORL. Le recourant présentait donc une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, depuis février 2009.
9.
a)
Sur
le plan économique, le recourant conteste uniquement la mesure de l’abattement appliqué
à son revenu avec invalidité, à savoir 5 %, et considère que ce taux devrait
être de 25 %, compte tenu de ses limitations fonctionnelles. Les éléments à
prendre en compte sont, selon lui, des troubles de la concentration, une grande fatigabilité, des
difficultés relationnelles ressenties, une hypersensibilité au stress, ainsi qu’une capacité
d’adaptation au changement limitée. De plus, il avait été éloigné du marché
du travail durant plus de treize ans et n’était pas au bénéfice d’une formation
professionnelle ou d’une expérience particulière.
b)
Pour déterminer le revenu avec invalidité (consid. 4b
supra
),
lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué en se référant aux données salariales publiées tous
les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V
472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération. Il faut bien plutôt procéder
à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 126 V
75 consid. 5b/bb ; TF 8C_80/2013 du 17 janvier 2014 consid. 4.2 ; 9C_751/2011
du 30 avril 2012 consid. 4.2.1 ; 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.1).
Le pouvoir d'examen de l'autorité judiciaire de première instance n'est pas limité dans
ce contexte à la violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation),
mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative ("
Angemessenheitskontrolle
").
En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir
si une autre solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre
de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait
pas été plus judicieuse quant à son résultat. A cet égard, le juge des assurances
sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration ;
il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; 8C_227/2017 du 17 mai 2018
consid. 3.3).
c)
En
l’occurrence, il ressort de la feuille de calcul établie le 25 septembre 2020 (p. 561
du dossier) que l’OAI a considéré que les limitations somatiques n’engendraient
pas de désavantage salarial. Il existait suffisamment d’activités adaptées au vu
des limitations fonctionnelles et l’OAI est revenu sur son appréciation de 2009, qui retenait
un abattement de 10 %. Une réduction de 5 % se justifiait en raison des limitations fonctionnelles
psychiques, qui pouvaient engendrer un désavantage salarial, au contraire des autres facteurs. L’intéressé
pouvait mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur dans un travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger, comme dans le montage, le contrôle ou la surveillance d’un
processus de production, comme ouvrier à l’établi dans des activités simples et
légères ou ouvrier dans le conditionnement.
Compte tenu des particularités du cas d’espèce ainsi que des limitations fonctionnelles
somatiques et psychiques, retenues par l’OAI et confirmées ci-avant, il n’appert pas
justifié de revenir sur l’appréciation de l’intimé quant au taux d’abattement.
La capacité de travail résiduelle du recourant ainsi que ses limitations fonctionnelles ne
permettent pas de rendre hautement vraisemblable qu’il n’atteindrait pas le revenu moyen
des travailleurs du secteur retenu
in
casu
, moyennant un abattement de 5 %.
En particulier, la longue absence ou éloignement du marché du travail ne constitue pas un facteur
déterminant pour l'abattement (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa ; TF 9C_892/2012 du
30 avril 2013 consid. 5.4). Les activités adaptées retenues, au niveau de compétence
1 du tableau de l’ESS, ne requièrent aucune formation ou expérience professionnelle spécifique,
de sorte que cet argument du recourant tombe également à faux (entre autres, TF 8C_438/2022
du 26 mai 2023, consid. 4.3.5). Les limitations fonctionnelles du recourant ont été prises
en compte ; elles conduisent à l’inexigibilité de son activité habituelle et
à une réduction de 5 % de son revenu avec invalidité. En revanche, la question de
l’admissibilité de la diminution de l’abattement de 10 % à 5 %, alors
que ce taux avait été retenu dans la décision de l’OAI de 2009, que la situation
sur le plan somatique n’a pas évolué et que ce taux avait été également
retenu par l’assurance-accidents dans son calcul d’invalidité pourrait se poser (cf.
à ce sujet p. 327 du dossier et TF 8C_129/2022 du 25 novembre 2022 consid. 4.4.2).
Quoi qu’il en soit, l’application d’un taux d’abattement de 10 %, ou même
de 25 %, ne changerait pas le droit à une rente d’invalidité du recourant. En effet,
le calcul aboutit à un degré d’invalidité inférieur à 40 % dans tous
ces cas de figure (revenu sans invalidité : 79'927 ; revenu avec invalidité :
[68'105,5 – 25 % = 51'079,13] ; comparaison : [79'927 – 51'079,13] / [79'927
x 100] = 36,09 %).
Partant, le taux d’abattement retenu par l’intimé peut être confirmé.
d)
Les
autres éléments de calculs ne sont pas contestés et peuvent être confirmés,
après vérification d’office.
e)
Au vu de son degré d’invalidité inférieur à 40 %, le droit à une
rente d’invalidité est fermé pour le recourant (cf. consid. 4b
supra
).
10.
Le recourant a conclu à l’octroi de
mesures professionnelles, sans toutefois motiver cette conclusion ou expliquer quelles mesures elle vise
concrètement. Il ressort du dossier qu’en 2009, il ne s’était pas senti apte à
entreprendre des mesures d’intervention précoce et l’examen de mesures de réadaptation
professionnelle (cf. décision du 16 décembre 2009, p. 355 du dossier). Le 25 septembre
2020, le secteur de réadaptation de l’OAI a estimé que le droit du recourant à des
mesures n’était pas ouvert et que même s’il l’était, aucune mesure simple
et adéquate ne serait objectivement et subjectivement susceptible de réduire le préjudice
économique (rapport REA, p. 559 du dossier). Sur demande du recourant, il pourrait bénéficier
d’une aide au placement (idem ; art. 18 LAI).
A la lumière des pièces au dossier, le recourant n’a, semble-t-il, jamais demandé,
ni participé à des mesures d’ordre professionnel et n’a pas demandé de bénéficier
de l’aide au placement. Dans ces circonstances, la décision de l’OAI ne saurait qu’être
confirmée s’agissant des mesures d’ordre professionnel, aucun élément ne permettant
de remettre en cause son appréciation.
11.
Le dossier est complet. Il permet ainsi à
la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a pas lieu de donner suite
à la mesure d’instruction requise par le recourant, à savoir la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise pluridisciplinaire. En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier
les considérations qui précèdent, les faits pertinents sur le plan médical ayant
pu être constatés à satisfaction de droit et ayant pu être librement appréciés
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I
60 consid. 3.3). Il en va de même de la requête d’audition du recourant, formulée
sous forme d’interrogatoire sur certains allégués de faits, soit en tant qu’offre
de moyen de preuves.
12.
a)
Au vu de ce qui précède, l’état de santé du recourant et ses conséquences
sur sa capacité de gain ne lui ouvrent pas le droit à une rente d’invalidité. L’intimé
était ainsi fondé à rendre sa décision de refus du 18 janvier 2021. Il s’ensuit
que le recours doit être rejeté.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu l’issue du litige. T
outefois,
dès lors qu’il a obtenu, au titre de l’
assistance
judiciaire
, l’exonération
d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge
de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c)
Il
n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
).
d)
Le
recourant bénéficie, au titre de l’assistance judiciaire, de la commission d’office
d’un avocat en la personne de Me Vincent Demierre, qui peut prétendre à une équitable
indemnité pour son mandat d’office, laquelle est fixée en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le
conseil juridique commis d’office ; à cet égard, le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès. En l’occurrence, il
convient
de fixer l’indemnité de conseil d’office de Me Demierre à 3'000 fr., débours
et TVA compris (art. 3 al. 2 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
e)
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il
est tenu de rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’État,
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. a, b et 123 CPC [code
fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (DGAIC, auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 18 janvier 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Vincent
Demierre, conseil d’office du recourant, est arrêtée à 3’000 fr. (trois mille
francs), débours et TVA compris.
VI.
Le
bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des
frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Vincent Demierre (pour M. K.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :