vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1185 · 2010-08-20 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 295 let. b CPP, 59 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 06.09.2010 Arrêt / 2010 / 1185

TRIBUNAL
CANTONAL
478
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 6 septembre 2010
________________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
59 al. 1, 295 let. b CPP
Vu l'enquête n° PE10.011326-BUF
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
P.________
pour tentative d'escroquerie, tentative de prise d'otage, subsidiairement tentative de séquestration
qualifiée, faux dans les titres et contravention à la LArm (Loi fédérale sur les
armes, les accessoires d’armes et les munitions, RS 514.54),
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 18 août 2010,
vu l'ordonnance du 20 août 2010, par laquelle le magistrat instructeur a refusé la demande
de mise en liberté provisoire présentée par P.________,
vu les recours exercés en temps utile par le prénommé et par son conseil contre cette
décision,
vu le préavis du Ministère public,
vu les déterminations de P.________ et de son conseil,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité
peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité
ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients
sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention
(art. 59 al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu
et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts
en présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe, préalablement à
toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité à l'égard de l'auteur présumé
(Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Zurich 2006, n. 841),
qu'en l'espèce, il est reproché à P.________ de s'être introduit par la force chez
[…], âgée de 77 ans, avec deux comparses, de l'avoir violentée et d'avoir tenté
de l'enlever, afin de lui extorquer une importante somme d'argent (PV aud. 1, 3, 4, 5, 6 et 7),
qu'il lui est également reproché d'avoir, à l'aide de complices, fabriqué de faux
papiers d'identité et de fausses procurations, afin de se faire remettre de l'argent de clients
du [...], tentative qui a échoué en raison de la méfiance du personnel de dite banque
(Dossier B, PV aud. 1, 2, 3, 4, 5 et 6),
que le recourant a admis les faits (PV aud. 6 et 7; Dossier B, PV aud. 2);
attendu que la décision attaquée se fonde sur le risque de récidive (art. 59 al.
1 ch. 1 CPP),
que le maintien en détention préventive pour cause de risque de récidive se justifie s'il
y a lieu de présumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un danger que le prévenu
réitère les agissements pour lesquels il fait l'objet d'une procédure pénale (Bovay
/ Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2.2.2 ad art. 59 CPP, p. 84),
que l'intensité du risque de récidive doit s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations,
de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Piquerez,
Les mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS 1997 II 50),
que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit
de délits de violences graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir aux victimes
potentielles est alors considéré comme trop important (TF 1B_39/2007 du 23 mars 2007 c. 5.1),
qu'en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité (TF 1B_39/2007 du 23 mars 2007 c. 5.1; ATF 123 I 268 c. 2e),
qu'en l'espèce, P.________ a été condamné le 25 août 2009 par le Tribunal des
mineurs à une peine privative de liberté de quatre mois, sous déduction de sept jours
de détention avant jugement, avec sursis durant 18 mois, pour vol, vol d'importance mineure, tentative
de vol, tentative de brigandage qualifié, dommages à la propriété, violation de domicile
et vol d'usage d'un cycle,
que les faits qui lui sont reprochés dans la présente cause se sont déroulés moins
d'un an après dite condamnation, qu'ils sont graves et présentent quelques ressemblances avec
ceux qui lui ont valu sa condamnation,
qu'il s'en serait notamment pris violemment à une femme âgée dans le but de lui soutirer
de l'argent,
qu'il dit avoir agi de la sorte pour rembourser des dettes engendrées par des dépenses somptuaires
et des frais de justice (cf. PV aud. 7),
qu'il a également déclaré que "
pour
ma part, si j'avais obtenu les millions, je l'aurais tuée
"
(PV aud. 3), avant de se rétracter (PV aud. 6),
que ces faits et ces explications dénotent d'un mépris pour autrui et d'une intensité
criminelle qui laissent pantois,
que ni les mises en garde qui lui ont été adressées par la Présidente du Tribunal
des mineurs, ni le sursis qui lui a été octroyé en août 2009 ne semblent avoir eu
le moindre effet dissuasif sur lui,
qu'au vu de ces éléments, on voit mal comment le fait de pouvoir garder son appartement et
sa fiancée, ainsi que le fait de vouloir créer une entreprise hypothétique, pourraient
constituer des garanties suffisantes qu'il ne récidivera pas,
qu'au contraire, si le recourant n'arrive pas à obtenir les moyens financiers nécessaires pour
payer le loyer de son appartement ou pour financer son projet d'entreprise de façon licite, il risque
de commettre de nouvelles infractions,
qu'au vu de ce qui précède, le risque de réitération ne peut pas être écarté
et doit au contraire être considéré comme sérieux,
que le maintien du recourant en détention préventive se justifie dès lors au regard de
l'art. 59 al. 1 ch. 1 CPP;
attendu qu'une expertise psychiatrique a été ordonnée le 25 août 2010 et confiée
au docteur Serge Didisheim,
qu'elle sera effectuée très prochainement,
que le maintien du recourant en détention préventive se justifie dès lors également
en raison des besoins de l'enquête;
attendu, pour le surplus, que le principe de proportionnalité des intérêts en présence
demeure respecté, compte tenu de la gravité des infractions imputées au recourant, de
ses antécédents, du risque de récidive, ainsi que de la durée de la détention
préventive subie à ce jour (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que les recours de P.________ et de son conseil sont rejetés et l'ordonnance
confirmée,
que l'indemnité du défenseur d'office est fixée à 540 fr., plus la TVA, par 41 fr.
05, soit 581 fr. 05,
que les frais du présent arrêt, ainsi
que l'indemnité allouée à son défenseur d'office sont mis à la charge du recourant
(art. 307 CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera toutefois exigible que pour autant
que la situation économique de P.________ se soit améliorée.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette les recours de P.________ et de son conseil.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 581 fr. 05 (cinq cent huitante et
un francs et cinq centimes) l'indemnité due au défenseur d'office de P.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office du recourant, par 581 fr. 05 (cinq cent huitante et un francs et cinq
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de P.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant et à son conseil, ainsi qu’au Ministère public, par
l'envoi d'une copie complète :
-
M. P.________,
-
M. Philippe Oguey, avocat (pour P.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :