vd_findinfo · Jug / 2020 / 478 · 2020-07-09 · fr

ACQUITTEMENT, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, ADMINISTRATION DES PREUVES, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, ABUS D'AUTORITÉ | 6 CEDH, 10 CPP (CH), 147 al. 1 CPP (CH), 389 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.11.2020 Jug / 2020 / 478

TRIBUNAL
CANTONAL
408
PE15.014578-CMS/FMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
17 novembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
MM.
Sauterel et  Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Parties
à la présente cause :
F.________
,
plaignant, représenté par Me Benjamin Schwab, conseil d’office à Vevey, appelant,
et
B.________
,
prévenu, représenté par Me Martin Brechbühl, défenseur de choix à Lausanne,
intimé,
O.________
,
prévenu, représenté par Me Philippe Baudraz, défenseur de choix à Lausanne,
intimé,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 juillet 2020, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré
O.________ des accusations de lésions corporelles simples et d'abus d'autorité (I), a libéré
B.________ des accusations de lésions corporelles simples et d'abus d'autorité (II), a alloué
à O.________ une indemnité de 9'862 fr. 75 pour ses dépenses occasionnées par l'exercice
de ses droits de procédure (III), a alloué à B.________ une indemnité de 8'436 fr.
15 pour ses dépenses occasionnées par l'exercice de ses droits de procédure (IV), a fixé
l'indemnité due à Me Benjamin Schwab, conseil juridique gratuit de F.________, à 8'321
fr. 30 (V), a rejeté les prétentions civiles de F.________ en tant qu'elles étaient dirigées
contre O.________ et B.________ et a déclaré irrecevables les prétentions civiles de F.________
en tant qu'elles étaient prises à l'encontre des collectivités représentées
par le corps de police Q.________ (VI) et a laissé les frais de la procédure à la charge
de l'Etat (VII).
B.
Par annonce du 20 juillet 2020, puis déclaration
motivée du 12 août suivant, F.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant
à sa réforme, en ce sens qu'O.________ et B.________ sont condamnés, pour lésions
corporelles simples et abus d'autorité, à 60 jours-amende avec sursis pendant deux ans et qu'il
lui est donné acte de ses prétentions en dommages-intérêts et tort moral pour le
renvoyer à agir à l'encontre des collectivités représentées par Q.________,
subsidiairement à l’encontre d’O.________ et B.________. Subsidiairement, il a conclu
à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance. A titre de mesures d'instruction, il a requis qu'une liste de questions lui soit adressée
ou qu'un autre moyen, à l'exemple d'une commission rogatoire, soit mis en place afin qu'il puisse
être entendu malgré ses problèmes de santé.
Le 7 septembre 2020, B.________ a conclu au rejet de l’appel, à l’octroi d’une
indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) pour la procédure d’appel et à la condamnation de l’appelant
au frais de cette procédure.
A la même date, O.________ a déposé une demande de non-entrée en matière concluant
à ce que l’appel soit déclaré irrecevable. Il s’est également déterminé
sur celui-ci, concluant à son rejet et à l’octroi d’une indemnité au sens
de l’art. 429 CPP pour la procédure d’appel.
Par avis du 28 septembre 2020, la direction de la procédure a informé O.________ que sa demande
de non-entrée en matière était rejetée pour des motifs qui seraient exposés
dans le jugement à intervenir.
Le 16 novembre 2010, Me Benjamin Schwab, conseil juridique gratuit de F.________, a indiqué que
l’état de santé de son client ne lui permettait pas de comparaître à l’audience
d’appel qui devait se tenir le lendemain et a requis le report des débats.
Le 17 novembre 2020, quelques heures avant l’audience d’appel, la direction de la procédure
a informé Me Benjamin Schwab que F.________ était dispensé de comparution personnelle.
Me Benjamin Schwab a toutefois répondu qu’il n’avait pas demandé de dispense de
comparution pour son client et qu’il ne disposait pas des instructions nécessaires pour le
représenter aux débats d’appel. Se prévalant de ces indications, O.________ a demandé
à la Cour de reconsidérer sa demande de non-entrée en matière et de constater le
défaut de l’appelant aux débats. La direction de la procédure a informé les
parties que l’audience était maintenue. Finalement, lors des débats, Me Benjamin Schwab
a indiqué qu’il avait été autorisé à représenter F.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
Ressortissant
suisse, originaire de Saint-Maurice (VS), O.________ est né le [...] 1976 au Sénégal.
Il est policier et exerce ce métier depuis l’obtention de son brevet en 2010 au sein du corps
de police Q.________. Il est actuellement sergent-major, chef de l’unité prévention.
Apprécié de sa hiérarchie, il est également instructeur de tir. Son revenu mensuel
net est de l’ordre de 7'500 fr., payable 13 fois l’an. O.________ vit avec son épouse
et leurs trois enfants de 17, 13 et 9 ans, dans un logement dont il est propriétaire avec son épouse
et dont les charges sont de l’ordre de 2'600 à 2'700 fr. par mois, amortissement compris.
Les époux sont également propriétaires d’un second logement mis en location qui
leur procure un revenu de 3'700 fr. par mois, charges non comprises.
Le casier judiciaire d’O.________ ne mentionne aucune condamnation.
b)
Ressortissant suisse, originaire de Montanaire (VD), B.________ est né le [...] 1992. Il est également
policier au sein du corps de police Q.________. Il est actuellement appointé et sa hiérarchie
indique qu’il a de bonnes qualifications. Son revenu annuel s’est élevé à
77'692 fr. 65 en 2019. Il vit avec son épouse dans une villa mitoyenne dont ils sont copropriétaires
et dont les charges s’élèvent approximativement à 2'000 fr. par mois, amortissement
indirect compris.
Son casier judiciaire mentionne la condamnation suivante :
-              31 octobre 2016, Ministère
public du canton du Valais, Office central, violation des règles de la circulation routière,
conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire, peine pécuniaire de 30 jours-amende
à 120 fr. avec sursis durant 2 ans, amende 1'200 francs.
2.
A la suite de la plainte déposée le 16 juillet 2015 par F.________, B.________ et O.________
ont été renvoyés devant le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois sur la base de l’accusation suivante :
«
A Montreux, gare
CFF, le 11 juin 2015, les agents de police O.________ et B.________ sont intervenus dans le train qui
reliait Milan à Lausanne, à bord duquel se trouvait F.________, qui voyageait sans titre de
transport valable. Comme ce dernier refusait de s’identifier, pour ne pas retarder davantage le
départ du train, les prévenus O.________ et B.________ ont ordonné au passager récalcitrant
de quitter le train. F.________, refusant d’obtempérer, s’est agrippé à son
siège, imposant de ce fait aux prévenus de faire usage de la contrainte pour le conduire hors
du train, sur le quai 1. Durant cette opération, les prévenus O.________ et B.________ ont
brutalement jeté F.________ hors du train, entraînant ainsi sa chute sur le quai, face contre
sol. Alors que ce dernier se trouvait à terre, les prévenus O.________ et B.________ se sont
mis à le frapper, avant de le menotter. Les coups qui lui ont été administrés par
les prévenus ont entraîné la perte de connaissance de F.________, lequel a dû être
acheminé en ambulance à l’Hôpital
Riviera-Chablais,
où il a été hospitalisé jusqu’au 14 juin 2015. Il ressort du rapport médical
établi le 12 juin 2015 que F.________ a souffert d’un trouble de la conversion hystériforme ».
3.
F.________ ne s’est pas présenté aux débats de première instance. Au bénéfice
de certificats médicaux, son conseil d’office a requis sa dispense de comparution personnelle.
Cette requête a été admise par le Tribunal de police qui a considéré, entre
autres, que la capacité du plaignant de comparaître ultérieurement à une audience
apparaissait pour le moins aléatoire.
Le Tribunal de police a libéré les policiers prévenus de tous les chefs d’accusation,
estimant que leur version devait être retenue à tout le moins au bénéfice du doute.
En substance, il a considéré que les faits qui leur étaient reprochés reposaient
exclusivement sur les indications données par le plaignant dans sa plainte et que cette seule pièce
ne pouvait pas établir leur culpabilité. Les quelques divergences entre les déclarations
des prévenus étaient de nature à démontrer une absence de concertation et à
renforcer leur crédibilité. L’origine de la chute du plaignant n’avait pas pu être
clarifiée. La version des policiers selon laquelle F.________ serait tombé en descendant du
train sans qu’ils arrivent à le retenir, en étant vraisemblablement entrainés eux-mêmes
dans sa chute, tout au moins partiellement, apparaissait crédible. Aucune lésion n’avait
en outre été constatée à l’hôpital sur le corps de F.________, qui prétendait
pourtant avoir été jeté hors du train et frappé. La version du plaignant était
en outre difficile à croire puisque les faits s’étaient produits dans un endroit et à
une heure où beaucoup de monde aurait été susceptible de constater un comportement abusif
des policiers. Par ailleurs, selon les documents médicaux au dossier, c’était pour un
malaise d’origine indéterminée que le plaignant avait été pris en charge à
l’hôpital et les médecins avaient diagnostiqué qu’il souffrait d’un
trouble de conversion hystériforme. Le plaignant avait en outre déjà été victime
auparavant d’un malaise inexpliqué. Quant aux pièces médicales attestant que le
plaignant avait été suivi en Italie pour un état de stress post-traumatique en relation
avec des mauvais traitements qu’il aurait subis en Suisse de la part de policiers, il était
évident, pour le premier juge, que les médecins ne s’étaient basés que sur
le récit du plaignant. Enfin, selon les derniers certificats médicaux produits, F.________
souffrait d’un trouble psychotique avec idées de persécution paranoïdes. La question
de la présence de ces idées de persécution déjà avant les faits de la cause
était donc envisageable, ce qui pouvait contribuer à éclairer le ressenti du plaignant
et expliquer le dépôt de sa plainte.
En droit
:
1.
Le prévenu O.________ demande à ce qu'il ne soit pas entré en matière sur l'appel,
au motif que l’appelant serait dénué de la capacité d'agir.
1.1
Aux termes de l'art. 106 CPP, une partie ne peut valablement accomplir des actes de procédure que
si elle a l’exercice des droits civils (al. 1). Une personne qui n’a pas l’exercice
des droits civils est représentée par son représentant légal (al. 2). Une personne
qui n’a pas l’exercice des droits civils mais qui est capable de discernement peut exercer
elle-même ses droits procéduraux de nature strictement personnelle, même contre l’avis
de son représentant légal (al. 3).
Ainsi, la capacité de procéder en justice découle de l'exercice des droits civils au sens
des art. 12 ss CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210). Elle suppose la capacité
de discernement. Est capable de discernement toute personne qui n'est pas privée de la faculté
d'agir raisonnablement en raison de son jeune âge, de déficience mentale, de troubles psychiques,
d'ivresse ou d'autres causes semblables (art. 16 CC dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2013).
Pour qu'une personne soit jugée incapable de discernement, il faut que deux conditions cumulatives
soient remplies. Il faut premièrement qu'elle n'ait pas la faculté d'agir raisonnablement.
La faculté d'agir raisonnablement comporte deux éléments : un élément intellectuel,
la capacité d'apprécier le sens, l'opportunité et les effets d'un acte déterminé,
et un élément volontaire ou caractériel, la faculté d'agir en fonction de cette compréhension
raisonnable, selon sa libre volonté (ATF 134 II 235 consid. 4.3.2 ; TF 4A_421/2016 du 13 décembre
2016 consid. 5.2). Il s'agit d'une notion relative : la faculté d'agir raisonnablement ne doit
pas être appréciée dans l'abstrait, mais concrètement, par rapport à un acte
déterminé, en fonction de sa nature et de son importance, les facultés requises devant
exister au moment de l'acte (ATF 134 II 235 ibidem ; ATF 118 la 236 consid. 2b
in
fine
; TF 4A_421/2016 du 13 décembre
2016 consid. 5.2). Il faut deuxièmement que la faculté d'agir raisonnablement soit altérée
par l'une des cinq causes énumérées par l'art. 16 CC que sont le jeune âge, la déficience
mentale, les troubles psychiques, l'ivresse ou d'autres causes semblables à l'ivresse (Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 81 ss et 100).
La capacité de discernement des adultes majeurs est présumée d'après l'expérience
générale de la vie (art. 16 CC) et il appartient à celui qui prétend qu'elle fait
défaut de le prouver (art. 8 CC).
1.2
Le plaignant présente des troubles psychiques et physiques. Ainsi, selon les documents médicaux
les plus récents, il souffre d'un trouble psychotique avec idées de persécution ;
il présente depuis mars 2020 une nette aggravation avec blocages psycho-physiques entrainant des
troubles importants de la marche et est totalement dépendant de l'aide promulguée par son épouse
(cf. pièce n° 103). Son psychiatre a relevé qu’il communiquait peu, a posé
un diagnostic de trouble dépressif majeur avec idées psychotiques et lui a prescrit un traitement
associant antidépresseur et neuroleptique. Il a encore mentionné que des difficultés socio-familiales
avaient réaggravé sa symptomatologie psychotique avec idées de persécution paranoïdes
vers l'automne 2019 et qu'en mars 2020, son état représentait une nette aggravation avec blocages
psycho-physiques, troubles importants de la marche et réémergence d'idées paranoïdes
(cf. pièce n° 104).
Ces éléments sont toutefois insuffisants pour conclure que l'appelant n'aurait pas la faculté
d'agir raisonnablement en lien avec la présente procédure, et plus particulièrement avec
l'appel interjeté. En effet, on ne peut affirmer que l'intéressé n'aurait plus la capacité
d'apprécier le sens de la plainte déposée et de l'issue de la procédure pénale.
Par conséquent, interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399
CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité
(let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été
pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a
omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le
résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret
et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
3.
L'appelant soutient que la culpabilité des
prévenus serait établie au regard des contradictions contenues dans leurs déclarations,
des attestations médicales produites, de l'intervention de l'ambulance et de ses quatre jours d’hospitalisation
consécutifs à l'intervention des policiers.
3.1
3.1.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé (ATF 127 I 38 ; TF 6B_47/2018
du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que
le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
3.1.2
L'art. 6 par. 3 let. d CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) garantit
à tout accusé le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et
d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes
conditions que les témoins à charge. Cette disposition exclut qu'un jugement pénal soit
fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante
soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger
les témoins, à quelque stade de la procédure que ce soit (ATF 140 IV 172 consid. 1.3 ;
ATF 133 I 33 consid. 3.1 ; ATF 131 I 476 consid. 2.2 ; TF 6B_386/2020 du 14 août 2020
consid. 3.1 ; TF 6B_383/2019 du 8 novembre 2019 consid. 8.1.2 non publié aux ATF 145 IV
470). En tant qu'elle concrétise le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), cette exigence est
également garantie par l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 144 II 427 consid. 3.1.2 ; ATF 131 1 476 consid.
2.2).
L'art. 147 al. 1 1
re
phrase CPP consacre le principe de l'administration des preuves en présence des parties durant la
procédure d'instruction et les débats. Il en ressort que les parties ont le droit d'assister
à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux, ainsi que de poser
des questions aux comparants. Ce droit spécifique de participer et de collaborer découle du
droit d'être entendu (art. 107 al. 1 let. b CPP). Il ne peut être restreint qu'aux conditions
prévues par la loi (cf. art. 108, 146 al. 4 et 149 al. 2 let. b CPP ; cf. aussi art. 101 al.
1 CPP et Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale, FF 2006 1166 s. ch. 2.4.1.3). Les preuves administrées en violation de l'art. 147 al.
1 CPP ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente (art.
147 al. 4 CPP ; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.1 ; ATF 140 IV 172 consid. 1.2.1 ; TF 6B_386/2020
du 14 août 2020 consid. 3.1).
Le droit de poser des questions consiste à se trouver en présence de la personne et à
lui poser ou faire poser des questions. Ceci dans le but de permettre au prévenu, respectivement
à son défenseur, de vérifier la crédibilité des déclarations de la personne
entendue en sondant ses motivations, afin de pouvoir éventuellement jeter un doute sur le témoignage.
Cette possibilité doit pouvoir en principe être effectuée en face à face, ce qui
permet également d'apprécier la communication non verbale de la personne entendue, d'observer
sa réaction aux questions et de constater d'éventuelles hésitations (Thormann/Mégevand,
in : CR CPP, n. 2 ad art. 147 CPP).
Exceptionnellement, le juge peut prendre en considération une déposition faite au cours de
l'enquête alors que l'accusé n'a pas eu l'occasion d'en faire interroger l'auteur, en particulier
s'il n'est plus possible de faire procéder à une audition contradictoire en raison du décès
ou d'un empêchement durable du témoin (ATF 125 I 127 consid. 6c/dd ; ATF 105 la 396 consid.
3b). S'il n'est pas possible d'organiser une confrontation avec les témoins à charge, l'accusé
doit avoir la possibilité de faire poser par écrit des questions complémentaires à
ces témoins (ATF 124 I 274 consid. 5b ; ATF 118 la 462 consid. 5a/aa et les arrêts cités).
Tel est en particulier le cas lorsque ceux-ci se trouvent à l'étranger et qu'ils ne peuvent
être entendus que par le biais d'une commission rogatoire (ATF 125 I 127 consid. 6c/ee ; ATF
118 la 462 consid. 5a/bb et les arrêts cités).
Alors que le droit à l'interrogatoire de témoins à décharge est de nature relative,
le droit à l'interrogatoire de témoins à charge a en principe un caractère absolu.
Ce principe souffre toutefois une atténuation, en ce sens que le droit à l'interrogatoire de
témoins à charge ne vaut inconditionnellement que si ce témoignage est décisif, c'est-à-dire
s'il constitue l'unique ou principal moyen de preuve (ATF 129 I 151 consid. 3.1 et la jurisprudence citée).
Lorsque les intérêts légitimes des parties sont irréconciliables, parce que la protection
que la loi accorde à la victime ne permet pas à l'accusé de l'interroger ou de la faire
interroger, alors que les déclarations antérieures de celle-ci constituent le seul moyen de
preuve ou le moyen de preuve prépondérant, l'accusé doit, en dernier ressort, être
acquitté (ATF 129 I 151 consid. 4.3).
3.1.3
Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et
la procédure de première instance. Ce principe n'est toutefois applicable que si les preuves
sur lesquelles l'autorité de recours veut s'appuyer ont été administrées conformément
aux règles de procédure (ATF 143 IV 288 consid. 1.4.1). L'administration des preuves du tribunal
de première instance doit ainsi être répétée par l'autorité d'appel si
les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes, l'administration des preuves
était incomplète ou les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent
pas fiables (art. 389 al. 2 CPP).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits
non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette
disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_312/2020
du 11 mai 2020 consid. 1.1 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser
des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles
ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF
136 I 229 consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art.
389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire
(cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; TF 6B_312/2020 précité consid.
1.1).
L'administration directe du moyen de preuve doit également être réitérée durant
la procédure orale d'appel conformément à l’art. 343 al. 3 CPP, applicable par renvoi
de l'art. 405 al. 1 CPP à la procédure d'appel, lorsque la connaissance directe du moyen de
preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement (ATF 143 IV 288 consid. 1.4.1 ;
TF 6B_244/2019 du 10 avril 2019 consid. 1.1). Tel est le cas si la force du moyen de preuve dépend
de manière décisive de l'impression suscitée au moment de sa présentation, notamment
quand des déclarations constituent l'unique moyen de preuve – à défaut de tout
autre indice – et qu'il existe une situation de « déclarations contre déclarations »
(cf. ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2 ; TF 6B_244/2019 du 10 avril 2019 consid. 1.1). Lorsque l'accusation
repose sur plusieurs témoignages concordants et d'autres indices convergents, le Tribunal fédéral
n'a pas jugé nécessaire une nouvelle audition des témoins par la cour d'appel (cf. TF
6B_484/2012 du 11 novembre 2012 consid. 1.4 ; TF 6B_1408/2016 du 20 février 2018 consid.
1.4.2 ; Denys, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière d'immédiateté
de l'administration des preuves, forumpoenale, 5/2018, p. 410).
3.2
Les déclarations des prévenus
Entendu pour la première fois le 27 avril 2017, O.________ a déclaré en substance qu'il
avait été sollicité avec B.________ par un contrôleur de train en gare de Montreux
pour un resquilleur qui refusait de s’identifier. Toujours assis dans le train et désigné
par le contrôleur, F.________ n’avait pas répondu à la demande d’identification
des policiers. Il était resté « inerte ». Le train devant repartir, les
agents avaient alors entrepris, à la demande du contrôleur, de faire descendre F.________,
mais celui-ci s’était agrippé à son siège, de sorte qu’ils avaient été
contraints de le tirer par les bras. Le plaignant n’avait toutefois pas opposé une grande
résistance et avait lâché assez rapidement. Il s’était ensuite complètement
laissé aller et ne voulait pas marcher, forçant les agents à le tirer chacun par un bras.
Pour une raison qui échappait à O.________, les policiers s’étaient encoublés
alors qu’ils s’apprêtaient à descendre les marches du train. Ils étaient tombés
avec F.________ sur le quai. La chute n’avait pas été violente, mais le plaignant était
resté couché. Le prévenu avait pensé qu’il feignait d’être inconscient,
puisqu’il avait les yeux fermés mais qu’il les rouvrait lorsqu’il était stimulé.
Vu la proximité dangereuse des rails et l’attroupement qui se créait autour d’eux,
O.________ avait décidé d’emmener l’intéressé au poste. Avec l’aide
de collègues appelés en renfort, le plaignant, qui refusait de marcher, avait dû être
porté, puis il s’était à nouveau relâché et couché. Bien qu’il
réagît toujours aux stimulations, O.________ avait alors jugé que son comportement était
étrange et avait sollicité une ambulance. Devant le premier juge, O.________ a déclaré
que le comportement du plaignant lui avait paru étrange déjà lorsqu'il l'avait interpellé
dans le train. Il était absent et figé, son regard était « vitré »
et il n'avait jamais prononcé un mot. Lorsqu’il avait fallu le sortir du train, le plaignant
ne s’était pas montré agressif ; il s’était tenu au siège mais sans
vraiment opposer de résistance. Une fois sur les marches d’escaliers ou au haut de celles-ci,
le plaignant s’était laissé tomber. O.________ ne pouvait toutefois donner davantage
de détails quant à la façon dont lui et son collègue étaient exactement tombés
avec le plaignant.
Egalement entendu pour la première fois le 27 avril 2017, B.________ a déclaré que F.________
avait refusé de leur répondre et de s’identifier, puis de descendre du train de sorte
qu’il avait fallu le prendre par les bras. Il s’était quelque peu agrippé à
des barres, mais les policiers avaient réussi assez facilement à le sortir du train. Parvenus
aux marches d’escaliers, les agents avaient été déséquilibrés et F.________
s’était retrouvé au sol sans que B.________ se souvînt exactement de cette chute,
ni si O.________ ou lui-même étaient tombés. Le plaignant avait été menotté
dans le dos, alors qu’il se trouvait face au sol. Les policiers avaient ensuite tenté de le
relever, mais il avait donné l’impression de s’évanouir. Tous pensaient alors qu’il
simulait. Stimulé, il restait inerte mais ouvrait les yeux de temps en temps. Dans le doute, les
menottes lui avaient été enlevées et O.________ avait appelé une ambulance. Devant
le premier juge, B.________ a déclaré que lorsqu’ils l’avaient interpellé
dans le train, le plaignant se comportait comme s’il les ignorait. Il ne s’était pas
débattu mais s’était agrippé aux barres du train ou aux accoudoirs de son siège.
Il n’avait pas de souvenirs précis de la chute du plaignant, en particulier si celui-ci s’était
laissé tomber ou si les policiers s’étaient encoublés avec lui. Il se souvenait
qu’il s’agissait d’un vieux train, avec des escaliers raides et une porte étroite
et qu’ils avaient perdu l’équilibre.
Les versions des intéressés sont, pour l'essentiel, constantes et concordantes. Il est vrai
que certains de leurs souvenirs sont peu précis, à savoir notamment s'ils sont aussi tombés
au sol en sortant du train ou si l'appelant s'est laissé tomber ou s'ils se sont tous encoublés.
On doit toutefois relever que les prévenus ont été entendus, pour la première fois,
presque deux ans après les faits, ce qui peut aisément expliquer ces imprécisions. Ainsi,
contrairement à ce que soutient l’appelant, on ne saurait admettre la culpabilité des
prévenus au motif que leurs déclarations seraient contradictoires.
Le rapport de police (pièce n° 5), établi par B.________, mentionne ce qui suit :
« Alors que nous intervenions pour une demande d’identification dans un train, sur requête
de la centrale de la Police ferroviaire, l’intéressé, M. F.________, lequel n’avait
pas payé son billet, a refusé de s’identifier. Après plusieurs minutes de négociations
infructueuses, sur demande du contrôleur CFF, nous avons ordonné à l’intéressé
de sortir du train, afin de ne pas retarder davantage le départ de ce dernier. Refusant d'obtempérer,
M. F.________ s'est agrippé à son siège. Nous avons donc dû user de la contrainte
pour le faire sortir du train. L'intéressé s'est débattu et s'est légèrement
tapé la tête en tombant avec nous sur le quai. Suite à sa chute, l'intéressé
présentait une marque sur sa pommette gauche. A cet endroit, nous l'avons menotté dans le but
de l'acheminer dans nos locaux. C'est alors que M.  F.________ a semblé perdre connaissance.
Dès lors, nous avons fait appel à une ambulance et lui avons enlevé les menottes ».
S'agissant de l'attitude du plaignant, le même rapport mentionne qu'il a eu une attitude oppositionnelle
tout au long de l'intervention et qu'à aucun moment il ne s'est montré violent. Ce document
semble ainsi contenir une contradiction entre le fait que l'appelant se soit débattu et qu'il ne
se soit pas montré violent. En réalité, on comprend que le plaignant n'a pas collaboré
et qu'il s'est agrippé à son siège pour ne pas être sorti du train, mais qu'il n'a
en revanche jamais eu de geste violent. Cette éventuelle contradiction ne permet en tout cas pas
de se convaincre de la culpabilité des prévenus, dont la version paraît plausible au regard
des éléments du dossier (cf. infra consid. 3.3).
3.3
Les éléments médicaux
3.3.1
Les troubles psychiatriques
Suite aux événements litigieux, le plaignant a été hospitalisé du 11 au 14 juin
2015. Dans un document du 12 juin 2015, les médecins ont diagnostiqué un trouble de conversion
hystérique pour lequel ils ont requis un avis psychiatrique. Ils ont relevé, sur le plan neurologique,
que l'examen clinique mettait en évidence un GCS à 10/15, un déficit de force M1 aux membres
inférieurs et au bras droit et des ROTs non perçus aux quatre membres et qu'un déficit
de force était objectivé au membre supérieur gauche également avant la ponction pour
la gazométrie qui suscitait un franc mouvement. Ils ont toutefois conclu que la présentation
atypique (avec un certain temps de latence à l'exécution des ordres, un déficit de force
au lit, une position debout possible mais une marche impossible le 12.06), l'absence d'antécédent,
les examens complémentaires rassurants et l'évolution spontanément favorable ne parlaient
pas en faveur d'un événement neurologique (cf. pièce n° 10/2).
Par courrier du 13 mars 2019, faisant suite à une interpellation du Ministère public, l'Hôpital
Riviera-Chablais, par son médecin-chef, a expliqué qu'il ne pouvait en l'état se déterminer
a posteriori
sur des éléments de causalité ni émettre des hypothèses qui ne ressortaient
pas du dossier. Il a relevé que le trouble de conversion hystérique était une affection
psychique se manifestant par des symptômes neurologiques aigus résolutifs (i.e. une perte de
contact et atteinte de la motricité volontaire persistante puis des troubles sensitifs, des céphalées
et une photophobie) rendant nécessaire le recours à un service d'urgences, que durant le séjour
hospitalier de l’intéressé, le tableau clinique n'avait pas pu être mis en relation
avec une autre maladie, somatique ou psychiatrique, et qu'il n'avait pas documenté par imagerie
médicale d'atteinte organique du système nerveux. Il a affirmé que, dans le présent
cas, c'était aussi la présentation mal systématisée des troubles, ainsi que le contexte
particulier et la forte corrélation temporelle avec un stress supposé majeur qui avaient amené
les médecins à retenir ce diagnostic, que le stress avait dans ce cas certainement été
un élément fortement contributif pour les manifestations cliniques observées et qu'une
prédisposition du patient pour ce mode de réponse au stress, avec la conversion de ce dernier
en symptômes physiques, lui paraissait aussi probable (cf. pièce n° 41).
Un certificat médical daté du 30 mai 2017 mentionne ce qui suit (pièce n° 79/2, qui
est une traduction libre de la pièce n° 33/2 produite par l’appelant) : « Monsieur
F.________ est connu de notre service depuis le mois de février 2016, mais a déjà été
accueilli par le service des urgences en décembre 2015. L'orientation diagnostique est de "trouble
de stress post traumatique" [F.43.1] et de "trouble de conversion". Le patient a été
hospitalisé au SPDC [Service psychiatrique de diagnostic et de soins] du 5 au 18 février 2016.
L'anamnèse psychopathologique du patient est apparemment muette jusqu'à l'été 2015.
A cette période, le patient se rendait en Suisse quand il a subi, de la part d'agents de la police
ferroviaire suisses, un mauvais traitement décrit comme particulièrement traumatisant. A la
suite de cet épisode, le patient a été hospitalisé pour une durée de 4 jours
auprès de l'Hôpital de Montreux […]. Depuis lors, le patient a commencé à développer
des symptômes de retrait, dépressifs et de conversion, c'est-à-dire blocage complet ou
partiel, sans véritable cause médicale. Au cours du temps, bien que soient restés les
aspects de troubles de la motricité, difficultés à reprendre le fonctionnement normal
quotidien et les thématiques dépressives, sont venus s'ajouter de véritables délires
de persécution. Bloqué dans une immobilité physique et psychique, le patient a besoin
de soutien constant dans les gestes quotidiens de la vie. Traité avec une thérapie antidépressive
et anxiolytique, la thérapie neuroleptique a été également intégrée bien
qu'avec une amélioration partielle du cas ».
Tout au long de la procédure, le plaignant a produit des certificats médicaux attestant de
son incapacité à comparaître. Selon un certificat médical du 7 juillet 2020,
il souffre d'un « trouble psychotique avec idées de persécution ». Depuis
mars 2020, il présente « une nette aggravation avec blocages psycho-physiques entrainant
des troubles importants de la marche » ; il est totalement dépendant de l'aide promulguée
par son épouse (cf. pièce n° 103). Dans un rapport du 9 avril 2020 (cf. pièce n°
104), le médecin psychiatre de l'appelant indique ce qui suit : « Il se présente
toujours avec son épouse, qui explique que, depuis juin 2015, il se retrouve dans un état replié
et répondant peu aux stimuli de l'environnement. En Italie, il aurait été suivi en psychiatrie
avec les diagnostics de trouble post-traumatique, trouble de la conversion, trouble dépressif majeur
et symptômes de persécution paranoïde. A la première rencontre, le patient ne peut
se mobiliser que grâce à une canne. Il l'abandonnera par la suite dans le traitement pour la
réutiliser au moment de crise psychique. A l'anamnèse, le patient communique peu et, durant
les entretiens, un diagnostic de trouble dépressif majeur avec idées psychotiques a été
retenu. Par ailleurs, un traitement associant antidépresseur à un neuroleptique améliore
bien la symptomatologie du patient. Malheureusement des difficultés socio-familiales ont réaggravé
sa symptomatologie psychotique avec idées de persécution paranoïdes vers l'automne 2019.
En mars 2020, son état représente une nette aggravation avec blocages psycho-physiques, troubles
importants de la marche et réémergence d'idées paranoïdes. Il est tout à fait
dépendant de l'aide de son épouse et malgré une médication abondante, il reste fort
symptomatique ».
Au regard de ces documents, il est évident que le plaignant a de graves problèmes de santé.
Reste que les éléments sont insuffisants pour admettre un lien de causalité entre les
troubles relevés et les événements litigieux. En effet, d'une part, il n'est pas dans
le cours ordinaire des choses de constater de telles affections suite à ce genre d'interventions
policières. D'autre part, des indices sérieux laissent penser que le plaignant présentait
déjà des troubles d’ordre psychologique antérieurement aux faits de la cause. Ainsi,
le 10 juillet 2014, soit à peu près une année avant les faits litigieux, l'appelant avait
déjà fait un malaise dans une gare. Il avait alors laissé ses bagages sur le quai, était
totalement confus et avait pris un taxi pour le CHUV. La police était allée remettre ces biens
à l'intéressé, qui se trouvait aux urgences couchées du CHUV et qui leur avait confié
avoir eu un malaise à la gare, raison pour laquelle il avait abandonné ses effets. La police
avait également constaté que l'appelant était peu bavard et qu'il n'était pas possible
d'obtenir plus d'informations de sa part (cf. pièce n° 101/2). Par ailleurs, à la lecture
des procès-verbaux d'audition, le plaignant avait également un comportement étrange pouvant
correspondre au descriptif médical avant l'intervention des prévenus. En effet, ces derniers
ont tous deux déclaré que lorsqu'ils étaient arrivés, le plaignant était « inerte »,
son regard absent, qu’il ne répondait pas du tout et qu'il était, une fois hors du train,
inconscient, les policiers pensant alors qu'il simulait (cf. PV aud. n° 1 et 3). Le policier G.________
a également rapporté qu'il se souvenait que le plaignant s'était laissé tomber au
sol, qu'il s'était mis à simuler un évanouissement et qu'il répondait aux stimuli
(cf. PV aud. n° 2). On peut également s'étonner du comportement troublant du plaignant
consistant à ne pas vouloir montrer son billet de transport, alors qu'il en détenait précisément
un.
Enfin, on peut relever les symptômes de persécution paranoïde, qui peuvent également
expliquer les déclarations de l'appelant dans sa plainte.
3.3.2
Les lésions physiques
Dans le cadre de sa plainte, l'appelant a décrit les faits de la manière suivante : « La
version du contrôleur était suffisante pour la police qui m'a jeté en dehors du train
comme je ne le ferais jamais à mon chien, couché en pleine rue de manière extrêmement
brutale. Les coups sont partis, j'ai été menotté et je me suis évanoui ».
Les prévenus admettent une chute lors de la descente du train, le fait d'avoir menotté le prévenu
une fois celui-ci au sol et le fait qu'il s'évanouissait, les policiers pensant alors à une
simulation. On doit ici constater que les coups allégués ne sont aucunement démontrés
médicalement, l'Hôpital de la Riviera n'ayant relevé aucune blessure physique. De plus,
si l'intéressé avait été jeté du train d'une manière aussi brutale et roué
de coups, on peut légitimement penser qu'il aurait dû présenter des marques physiques.
Par ailleurs, les faits se sont déroulés à 11h24 sur le quai 1 de la gare CFF à
Montreux, soit un endroit fréquenté où des témoins auraient immanquablement constaté
et dénoncé des abus et violences policières exercés contre un étranger. Au regard
de ces éléments, il est difficile de se convaincre de la crédibilité de la version
du plaignant.
On peut également souligner que ce dernier relève la connotation raciste de l'intervention,
ce qui est douteux dans le cas d'espèce, puisque l'un des deux prévenus est également
noir et donc difficilement susceptible de violences policières à caractère raciste.
3.4
L'audition du plaignant
Le plaignant n'a jamais été auditionné que ce soit par la police ou le Ministère
public. Les prévenus n'ont donc jamais pu faire valoir leur droit à la confrontation. Or, lorsque
les intérêts légitimes des parties sont irréconciliables, parce que le prévenu
ne peut interroger ou faire interroger le lésé, alors que les déclarations de celui-ci
constituent le seul moyen de preuve ou le moyen de preuve prépondérant, le prévenu doit,
en dernier ressort, être acquitté (cf. ATF 129 I 151 consid. 4.3). Tel est le cas en l'occurrence,
les moyens de preuves à charge (plainte et certificats médicaux) reposant sur les seules déclarations
du plaignant qu’il est impossible d’entendre depuis plus d’une année et pour une
durée indéterminée (cf. pièce n° 126/1). Au demeurant, ces éléments
sont insuffisants pour se convaincre de la culpabilité des prévenus (cf. supra consid. 3.2
et 3.3).
Le plaignant a requis, dans l’hypothèse où son audition devait être considérée
comme indispensable, que celle-ci soit faite par le biais d'une « liste de questions »
ou d'une commission rogatoire. L'audition du plaignant, directement par l'autorité de jugement,
serait nécessaire, ce procédé constituant l'unique moyen de preuve dans le cas d'une situation
de « déclarations contre déclarations ». En l’espèce, une commission
rogatoire serait envisageable, « une liste de questions » soumise directement au
plaignant ne constituant pas un moyen d'entraide. On sait toutefois des certificats produits que le plaignant
n'est pas en état d'être entendu et de se présenter devant un juge, que celui-ci soit
suisse ou étranger. Par ailleurs, quand bien même il le serait, une commission rogatoire ne
permettrait pas encore à la Cour de se faire une impression personnelle du plaignant qui, de surcroît,
ne ferait très vraisemblablement que confirmer sa version. Ainsi, l'audition de F.________ ne modifierait
nullement l'appréciation qui précède, les éléments au dossier étant clairement
insuffisants pour se convaincre de la réalité des faits qu'il dénonce. Par conséquent,
la requête d'instruction de l'appelant doit être rejetée.
4.
En définitive, l’appel de F.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste d’opérations produite par le conseil
juridique gratuit de l’appelant qui fait état de 11 heures et 15 minutes d’activité,
audience d’appel non comprise. L’indemnité qui lui sera allouée sera fixée
à 2'551 fr. 50 (2’205 fr. [honoraires] + 120 fr. [vacation] + 44 fr. 10 [débours] + 182 fr. 40
[TVA]). A cet égard, le dispositif notifié aux parties sera rectifié d’office (art. 83
al. 1 CPP), dans la mesure où il mentionne que cette indemnité sera allouée au défenseur
d’office de l’appelant alors qu’il s’agit d’un conseil juridique gratuit.
Sur la base de la liste d’opérations produite par son défenseur, un montant de 4'119
fr. 50 sera alloué à O.________ à titre de juste indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure d’appel. Cette indemnité tient compte d’une
activité de 12,5 heures au tarif horaire de 300 fr., TVA et débours compris. 2 heures et 20
minutes ont été retranchées des opérations effectuées le 17 novembre 2020, le
temps prévu pour l’audience d’appel (3 heures) devant en effet être réduit
et celui compté pour les courriers qui ont été échangés ce jour-là (0.9
heure) ainsi que celui compté pour la préparation d’audience (3.5 heures) apparaissant
quelque peu exagéré au regard du temps déjà compté pour le dépôt de
déterminations écrites et de la demande de non-entrée en matière (5.9 heures).
Sur la base de la liste d’opérations produite par son défenseur, un montant de 3'954
fr. 75 sera alloué à B.________ à titre de juste indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure d’appel. Cette indemnité tient compte d’une
activité de 12 heures au tarif horaire de 300 fr., TVA et débours compris. Une heure et 30
minutes ont été retranchées des opérations effectuées le 17 novembre 2020, le
temps prévu pour l’audience d’appel devant en effet être réduit.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 4'861 fr. 50,
constitués en l’espèce de l'émolument de jugement, par 2’310 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée au
conseil juridique gratuit de l’appelant, devraient être mis à la charge de F.________,
qui succombe (art. 428 CPP). Il devrait en aller de même s’agissant des indemnités allouées
aux intimés. Toutefois, compte tenu des troubles dont souffre F.________ et du fait que les intimés
n’obtiendront très vraisemblablement jamais les montants qui leur sont dus, ceux-ci ainsi
que l’ensemble des frais de la procédure d’appel seront exceptionnellement supportés
par l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 398 ss CPP
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 9 juillet 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère O.________ des accusations de lésions corporelles simples et d’abus d’autorité
;
II.
libère B.________ des accusations de lésions corporelles simples et d’abus d’autorité
;
III.
alloue à O.________ une indemnité de 9'862 fr. 75 (neuf mille huit cent soixante-deux
francs et septante-cinq centimes) pour ses dépenses occasionnées par l’exercice de ses
droits de procédure ;
IV.
alloue à B.________ une indemnité de 8'436 fr. 15 (huit mille quatre cent trente-six francs
et quinze centimes) pour ses dépenses occasionnées par l’exercice de ses droits de procédure ;
V.
fixe l’indemnité due à Me Benjamin Schwab, conseil juridique gratuit de F.________, à
8'321 fr. 30 (huit mille trois cent vingt-et-un francs et trente centimes), soit 1'983 fr. 70 pour les
opérations jusqu’au 31 décembre 2017 (TVA à 8% comprise) et 6'337 fr. 60 pour
les opérations dès le 1
er
janvier
2018 (TVA à 7.7% comprise) ;
VI.
rejette les prétentions civiles de F.________ en tant qu’elles sont dirigées contre O.________
et B.________ et déclare irrecevables les prétentions de F.________ en tant qu’elles
sont prises à l’encontre des collectivités représentées par Q.________;
VII.
laisse les frais de la cause, par 11'308 fr. 95, à la charge de l’Etat."
III.
Un montant de 4'119 fr. 50 est alloué à
O.________ à titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure
d’appel, à la charge de l’Etat.
IV.
Un montant de 3'954 fr. 75 est alloué à
B.________ à titre de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure
d’appel, à la charge de l’Etat.
V.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'551 fr. 50
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Benjamin Schwab.
VI.
Les frais d'appel, par 4'861 fr. 50,
y compris l'indemnité allouée au conseil d'office, sont laissés à la charge de l’Etat.
VII.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
18
novembre 2020
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Benjamin Schwab, avocat (pour F.________),
-
Me Martin Brechbühl, avocat (pour B.________),
-
Me Philippe Baudraz, avocat (pour O.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP
devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars
2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix
jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :