vd_findinfo · Décision / 2022 / 603 · 2022-08-09 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE, REJET DE LA DEMANDE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.08.2022 Décision / 2022 / 603

TRIBUNAL
CANTONAL
593
PE22.013109-MPH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
9 août 2022
________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
221 al. 1 let. a et c, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 juillet 2022 par
M.________
contre l’ordonnance rendue le 23 juillet 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE22.013109-MPH
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre
M.________, né le [...] 1990, ressortissant de France et de Turquie, notamment pour injure, menaces,
incendie intentionnel avec mise en danger de la vie ou l’intégrité corporelle des personnes
et infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121).
Il est en substance reproché à M.________ :
- d’avoir, entre février 2022 et le 20 juillet 2022, consommé quotidien­nement de
la marijuana et occasionnelle­ment de la cocaïne ;
- d’avoir, entre le 19 avril 2022 et le 19 juillet 2022, traité J.________ de «
pute
» et de l’avoir menacée de mort à de multiples reprises ;
- d’avoir, à Lausanne, rue [...], le 18 juillet 2022 vers 22h00, menacé J.________ de
mettre le feu à leur appartement si elle ne rapportait pas un ordinateur portable ;
- d’avoir, à Lausanne, rue [...], le 18 juillet 2022 vers 22h30, volontairement mis le feu
au lit du couple, avec une propagation du feu à l’ensemble de l’appartement, intégralement
détruit malgré l’intervention rapide des pompiers, et la mise en danger concrète
de la vie et de l’intégrité des autres habitants de l’immeuble, incommodés
par les fumées et évacués par les pompiers.
b)
Dans son rapport établi le 19 juillet 2022 (P. 9), la Police municipale de Lausanne a expliqué
que J.________, qui venait de se séparer d’avec M.________, avait contacté police-secours
le 18 juillet 2022 vers 21h et qu’elle avait demandé qu’une patrouille l’accompagne
à l’appartement du couple où elle désirait récupérer quelques affaires
personnelles, que J.________ avait contacté une nouvelle fois la police le 18 juillet 2022 vers
22h30 pour lui signaler les messages inquiétants qu’elle avait reçus sur son téléphone
portable de la part de M.________, que celui-ci avait appelé la police le 18 juillet 2022 vers 23h
pour signaler qu’il avait senti une grosse chaleur et de la fumée au moment de rentrer dans
son appartement, que les pompiers avaient dû intervenir, que plusieurs appartements avaient dû
être évacués pour assurer la sécurité des locataires, qu’au terme de l’intervention
des pompiers, les locataires, à l’exception de M.________, avaient pu regagner leur logement
et que le sinistre avait occasionné d’importants dégâts. La police a encore relevé
que M.________ avait un taux d’alcoolémie de 1,76 ‰ à 00h10 le soir de l’incendie.
La police a retranscrit les messages écrits et vocaux envoyés par M.________ à J.________
durant les trente minutes qui ont précédé le début de l’incendie. A 22h20,
M.________ a envoyé à J.________ le message qui a provoqué son ultime appel à la
police : «
Je fim
ton appart comme il faut n feu
», message
pouvant s’interpréter « Je fume ton appartement comme il faut en lui mettant le feu ».
A la suite immédiate de ce message, M.________ a envoyé cinq émoticônes représentant
des foyers de feu. A 22h23, M.________ a envoyé à J.________ le message vocal suivant : «
Ecoute tu m’as pas pris
à la rigolade hein ? T’es, t’es j’te dis directement, la vie de ma mère,
ton appartement je le mets en feu et après je te le mets même en film j’en ai rien à
foutre maintenant moi j’ai plus rien à perdre hein, alors tu me réponds maintenant, ou
tu réponds pas ?
». A 22h27, M.________
a adressé à J.________ un message vocal qui contenait notamment la phrase «
ta
maison comme elle crame
».
Dans ce même rapport, la police a expliqué que la Brigade de police scientifique avait réalisé
un constat technique, que l’origine du sinistre se situait dans la chambre à coucher, au niveau
du lit, côté fenêtre, qu’une forte diffusion thermique avait été constatée
au niveau des murs et du sol, sous le lit, que l’état des prises électriques de la chambre
et leur disposition dans la pièce excluait un problème technique et que l’hypothèse
privilégiée était un sinistre déclenché par une source de chaleur amenée
de manière fortuite ou délibérée.
c)
Lors de son audition par la police le 19 juillet 2022, M.________ a déclaré qu’il était
arrivé en Suisse en mars 2019 dans le but de changer de vie, qu’il avait vécu dans le
canton de Neuchâtel avant de venir s’installer à Lausanne en février 2022 où
il avait trouvé un travail dans la restauration, qu’il fumait deux paquets de cigarettes par
jour, mais qu’il ne fumait jamais dans son appartement et qu’il lui arrivait de fumer du
CBD depuis qu’il avait des problèmes de couple. S’agissant de l’incendie, M.________
a indiqué qu’il avait quitté son logement vers 12h30 et qu’il n’y était
pas retourné, qu’il ne savait pas ce qu’il s’était passé, qu’il
ne se souvenait pas, qu’il contestait avoir mis le feu à son appartement, en tout cas pas
volontairement, qu’il avait envoyé des messages à J.________ sous le coup de la colère
et qu’après s’être énervé, il avait bu de la bière et fumé
du CBD.
Également entendue par la police le 19 juillet 2022, J.________ a exposé en substance qu’elle
était en couple avec M.________ depuis août 2021, qu’il lui avait fait du chantage au
suicide à la suite d’une première séparation en 2021, qu’elle occupait toujours
le côté gauche du lit conjugal, côté fenêtre, que son ex-ami avait des phases
d’alcoolisation massives lors desquelles il avait un compor­tement déli­rant et
un syndrome de persécution fort, qu’il consommait égale­ment de la cocaïne,
qu’il était parfois mena­çant et insultant envers autrui, qu’elle n’arrivait
alors pas à le raisonner, que M.________ avait utilisé sa carte bancaire à son insu, qu’elle
avait subi des voies de fait, des injures et des menaces de mort de sa part à réitérées
reprises entre le 22 juin et le 19 juillet 2022, qu’elle avait encore reçu deux messages vocaux
insultants et menaçants le soir de l’incendie à 22h04, qu’elle soupçonnait
clairement M.________ d’avoir volontairement mis le feu à leur appartement, de surcroît
sur son côté du lit et qu’elle savait désormais qu’il était capable de
mettre ses menaces à exécution. J.________ a déposé plainte pénale contre M.________.
d)
M.________ a été appréhendé par la police le 20 juillet 2022.
L’extrait de son casier judiciaire suisse fait état des quatre condamnations suivantes :
- 10 septembre 2019 : Ministère public du canton de Fribourg, peine pécuniaire de 20 jours-amende
à 50 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et amende de 500 fr., pour exercice d’une activité
lucrative sans autorisation au sens de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration ;
- 30 septembre 2019 : Ministère public de Neuchâtel, peine pécuniaire de 20 jours-amende
à 30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et amende de 600 fr., pour voies fait, vol d’importance
mineure, dommages à la propriété d’importance mineure et violation de domicile ;
- 4 décembre 2019 : Ministère public de Neuchâtel, peine pécuniaire de 10 jours-amende
à 30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans et amende de 300 fr., peine complémentaire à
la peine prononcée le 30 septembre 2019, pour tentative de vol ;
- 15 janvier 2021 : Ministère public de Neuchâtel, peine pécuniaire de 5 jours-amende
à 30 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans, pour injure.
e)
Lors de son audition d’arrestation du 20 juillet 2022 par le Ministère public, M.________,
assisté de son défenseur d’office, a expliqué qu’il fumait en ce moment cinq
à six joints par jour en buvant de la bière, qu’il était vraiment alcoolisé
et drogué le soir de l’incendie, qu’il avait pris des joints, de la bière et de
la cocaïne, qu’il ne se souvenait pas de ce qu’il s’était passé, qu’il
n’avait jamais menacé de mort J.________, qu’il n’avait pas sa voix habituelle
sur ses messages vocaux, qu’il n’était pas dans son état normal, qu’il avait
eu des problèmes d’alcoolisme, que l’on ne fumait pas dans son appartement, qu’il
était seul dans l’appartement, que J.________ était venue dans l’appartement avant
lui pour chercher des affaires avec la police, qu’aucun voisin n’était venu dans son
appartement et que personne d’autre n’était venu dans l’appartement. M.________
a ajouté que la Dre [...], son médecin traitant, l’avait orienté vers un lieu spécifique
aux addictions où il avait vu plusieurs médecins, qu’il serait d’accord de se soumettre
à un suivi, qu’il n’avait aucun lien avec la France et la Turquie, qu’il n’avait
pas l’intention de s’enfuir et qu’il serait d’accord de déposer son passeport.
Au terme de son audition, M.________ a déclaré renoncer à son audition par le Tribunal
des mesures de contrainte, tout en se réservant le droit de solliciter une audience ultérieurement.
B.
a)
Le 22 juillet 2022, le Ministère public
a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande de mise en détention provisoire
de M.________ pour une durée de trois mois, retenant l’existence de forts soupçons de
culpabilité, ainsi que des risques de fuite et de réitération.
A l’appui de sa demande, le procureur a notamment indiqué que le prévenu, qui disait
n’avoir aucun souvenir et ne pas savoir comment l’incendie avait pu se produire, était
le seul auteur possible de l’incendie litigieux et qu’il avait reconnu la consommation de
stupéfiants reprochée et avoir menacé J.________ de mettre le feu à leur appartement.
S’agissant du risque de fuite, le procureur a relevé que le prévenu, ressortissant français
et turc, n’avait pas de famille en Suisse ni de travail. Concernant le risque de réitération,
le procureur a expliqué que le casier judiciaire suisse de M.________ faisait état de quatre
condamnations en trois ans pour diverses infractions, qu’il avait dit avoir purgé une peine
privative de liberté de quatre ans et demi en France pour trafic de stupéfiants, que, sans
pouvoir expliquer l’incendie, il avait indiqué qu’il avait bu beaucoup d’alcool
et consommé plusieurs types de produits stupéfiants ce soir-là, qu’il reconnaissait
souffrir d’une dépendance à l’alcool, qu’un suivi avait été mis
en place dans le canton de Neuchâtel, mais qu’il avait été interrompu en février
2022 et qu’il était à craindre, en cas de libération, qu’il reprenne sa consommation
d’alcool et de drogues et commettent de nouvelles infractions. Le procureur a encore précisé
que le prévenu devrait à tout le moins déposer son passeport et être astreint au
suivi d’un traitement en vue de garantir son abstinence à l’alcool et aux produits stupéfiants,
et qu’une expertise psychiatrique serait mise en œuvre dans les meilleurs délais afin
de déterminer la responsabilité pénale de M.________.
b)
Par courriel du 22 juillet 2022, M.________, par son défenseur d’office, a confirmé au
Tribunal des mesures de contrainte qu’il ne requérait pas la tenue d’une audience et
qu’il se déterminerait par écrit.
c)
Dans ses déterminations du 22 juillet 2022, M.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
principalement au rejet de la demande de détention provisoire du Ministère public et à
sa libération immédiate et, subsidiairement, à ce que sa libération immédiate
soit subordonnée à l’obligation d’entreprendre un traitement psychothérapeutique
axé sur la dépendance, en particulier à l’alcool, et à l’obligation de
se soumettre à un test urinaire et/ou capillaire à une fréquence que justice dira. Plus
subsidiairement encore, il a conclu à sa libération immédiate au profit de mesures de
substitution à compter du moment où il aurait remis une attestation de la Fondation Les Oliviers
ou de tout autre institution équivalente d’une admission pour un suivi médical axé
autour de la dépendance.
Contestant le risque de réitération, M.________ a fait valoir en bref qu’il n’avait
pas reconnu les faits, qu’il souffrait d’addiction à l’alcool et à la cocaïne,
qu’il était fragile sur le plan psychique, qu’il n’avait jamais fait usage de
violence et attenté à l’intégrité corporelle ou sexuelle d’autrui et
que le risque de réité­ration pouvait être pallié par la mise en place d’un
suivi médical accompagné de tests réguliers et un encadrement social, ainsi que, le cas
échéant, par une interdiction de prendre contact avec J.________. Il a encore indiqué
qu’aucun risque de fuite ne pouvait être retenu, qu’il n’avait pas cherché
à fuir jusqu’à présent, qu’il s’était au contraire montré
collaborant et courtois lorsque la police était venue le chercher dans sa chambre d’hôtel,
que l’on ne pouvait pas déduire du simple fait qu’il était étranger qu’il
entendait fuir et quitter le territoire suisse, et que le risque de fuite pouvait être pallié
par l’obligation de déposer son passeport auprès de la police, associée aux mesures
de substitution déjà citées.
M.________ a produit un certificat médical établi le 20 juillet 2022 par la Dre [...], médecin
généraliste, dans lequel celle-ci a attesté qu’il souffrait d’une addiction
à la cocaïne et à l’alcool, avec des périodes de sevrage, ainsi que d’un
trouble anxiodé­pressif chronique. La doctoresse a relevé qu’elle suivait M.________
depuis août 2019, qu’il avait consulté aux urgences de l’hôpital de Neuchâtel
le 8 octobre 2019 pour intoxication éthylique aiguë et médicamenteuse, ainsi que mutilation,
qu’il avait alors bénéficié d’un suivi psychiatrique ambulatoire, qu’il
avait été hospitalisé en hôpital psychiatrique le 8 septembre 2021 à la suite
d’une intoxication médicamenteuse volontaire et qu’il restait fragile sur le plan psychi­que
avec un risque suicidaire modéré. La doctoresse a encore précisé que, avec des soins
médicaux, notamment un cadre thérapeutique, une amélioration de son état de santé
psychique et un sevrage étaient possibles, et qu’un suivi médical prolongé et une
prise en charge globale, en particulier sur le plan socioprofessionnel, lui parais­saient nécessaires.
M.________ a également joint à ses déterminations un courrier de la Fondation Les Oliviers
du 21 juillet 2022, dans lequel dite fondation a certifié qu’elle accueillait des personnes
sous mesures de substitution, qu’elle entrait toutefois en matière uniquement si la justice
était favorable à de telles mesures, que M.________ avait, de prime abord, le profil des personnes
accueillies par la fondation, que sa demande d’admission ferait l’objet d’une discussion
en équipe et qu’en cas de préavis favorable, les démarches pouvaient aller jusqu’à
un mois avant l’admission.
d)
Par ordonnance du 23 juillet 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de M.________ pour une durée maximale de trois mois, soit jusqu’au 20 octobre 2022
(I et II) et a dit que les frais de la décision, par 525 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a considéré en substance qu’il existait des soupçons suffisants de culpabilité
à l’égard du prévenu, au vu des explications fournies par J.________ lors de son
audition du 19 juillet 2022 par la police, des nombreux messages écrits et vocaux envoyés à
J.________ par M.________ figurant au dossier et du rapport de police du 19 juillet 2022 et que le risque
de fuite était réalisé, car le prévenu était au bénéfice d’un
permis B et n’avait aucun travail et aucune attache en Suisse. Il a retenu que le risque de réitération
était latent, observant que le prévenu avait été condamné à quatre reprises
depuis 2019, qu’il avait purgé une peine privative de liberté de trois mois entre février
à mai 2022 en Suisse et de quatre ans et demi entre 2012 et 2016 en France pour trafic de stupéfiants,
que M.________ n’était pas parvenu à fournir une explication quant à la survenance
de l’incendie, qu’il avait admis avoir consommé alcool, joints et cocaïne ce jour-là
et qu’il n’était pas dans son état normal, qu’il reconnaissait consommer
quotidienne­ment de l’alcool et des stupéfiants et qu’il était à craindre,
en cas de libération, qu’il commette à nouveau des actes graves après avoir consommé
de l’alcool et des stupéfiants. Le tribunal a enfin souligné qu’aucune mesure de
substitution n’était susceptible de prévenir efficacement les risques de fuite et de
réitération, qu’une détention provi­soire d’une durée de trois mois
apparaissait suffisante pour permettre au Ministère public de mettre en ouvre une expertise psychiatrique
du prévenu et que le principe de la proportionnalité était respecté eu égard
aux faits reprochés.
C.
Par acte du 29 juillet 2022, M.________ a recouru
seul, sans l’aide de son défenseur d’office, auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant implicitement à son annulation et à
sa libération immédiate, assortie de mesures de substitution sous la forme du port d’un
bracelet électronique et d’un traitement ambulatoire à la Fondation Les Oliviers.
Il n’a pas été
ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Interjeté contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu
par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP [Code de procédure pénale suisse du 5
octobre
2007 ; RS 312.0]), par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), le
recours de M.________ a été déposé dans le délai légal (art. 396 al. 1
CPP).
1.2
L’art. 385 al. 1 CPP dispose que si le code exige que le recours soit motivé, la personne
qui recourt doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque
(let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle
invoque (let. c). Les motifs au sens de l’art. 385 al. 1 let. b CPP doivent être étayés
sous l’angle des faits et du droit (TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1; TF 6B_510/2020
du 15 septembre 2020 consid. 2.2 et les références citées). Selon l’art. 385 al.
2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l’autorité de recours le
renvoie au recourant afin qu’il le complète. Cette disposition ne permet toutefois pas de
remédier un défaut de motivation (TF 6B_1007/2021 du 6 janvier 2022 consid. 4.1; TF 6B_319/2021
du 15 juillet 2021 consid. 7 et les références citées).
En l’espèce, le recourant, qui a procédé seul, s’est contenté de requérir
sa libération immédiate et la mise en place de mesures de substitution, sans toutefois expliquer
en quoi les mesures proposées pourraient pallier les risques de fuite et de réitération
retenus par le Tribunal des mesures de contrainte. Si le recours paraît ainsi ne pas répondre
aux exigences de motivation de l’art. 385 al. 1 CPP, cette question peut néanmoins rester
ouverte, le recours de M.________ devant de toute manière être rejeté pour les motifs
qui suivent.
2.
Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
3.
Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de soupçons suffisants de culpabilité
à son encontre. En effet, si le recourant nie avoir injurié et menacé de mort son amie,
et avoir mis le feu à son appartement, on constate que les accusations de J.________ sont confirmées
par les messages écrits et vocaux, envoyés par le recourant et retrouvés dans son téléphone
portable, dont les termes – «
sale
pute
», «
fils
de pute
», «
sale
chienne
», «
Je
fim ton appart comme il faut n feu
», «
ta maison comme elle crame
» – et les images – foyers de feu  –  employés sont révélateurs,
que, selon les constats de la police scientifique, le sinistre a été déclenché par
une source de chaleur amenée de l’extérieur et que le recourant, qui a affirmé que
personne d’autre que lui et son ex-amie n’était venu dans l’appartement, semble
être le seul auteur possible de l’incendie intentionnel litigieux. Aussi, les graves soupçons
d’infractions multiples commises par le recourant sont suffisants pour justifier sa mise en détention
provisoire.
4.
Le recourant, qui sollicite sa libération immédiate assortie de mesures de substitution, ne
conteste pas les risques de fuite et de réitération retenus par le Tribunal des mesures de
contrainte. A ce titre, il peut être renvoyé à ce qui a été exposé de manière
détaillée et pertinente par cette autorité, par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP
; cf. ordonnance pp. 5-6).
5.
5.1
Le recourant sollicite la mise en place de mesures de substitution sous la forme du port d’un bracelet
électronique et d’un suivi thérapeutique ambulatoire au sens de l’art. 63 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) à la Fondation Les Oliviers, soutenant implicitement
que de telles mesures seraient pro­pres à atteindre le même but que sa détention
provisoire.
5.2.
Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), il convient d'examiner
les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention
(règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1
CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères
en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention
(TF 1B_383/2020 du 13 août 2020 consid. 5.1). La liste de l'art. 237 al. 2 CPP est exemplative et
le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution
de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1).
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2; Coquoz, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 237 CPP).
Le choix d'une mesure au sens des art. 59 ss CP relève en principe du juge du fond. Une mesure de
substitution ayant les caractéristiques d'une mesure au sens des art. 59 ss CP ne peut ainsi être
ordonnée par le juge de la détention sans que toutes les conditions en soient a priori assurées
(TF 1B_91/2021 du 10 mars 2021 consid. 2.3 et réf. cit. ; TF 1B_171/2019 du 8 mars 2019 consid.
3.1 et les arrêts cités).
5.3
En l’occurrence, les mesures de substitution proposées sommairement par le recourant, soit
le port d’un bracelet électronique et un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63
CP à la Fondation Les Oliviers, ne sont pas propres à pallier les risques de fuite et de réitération
retenus. D’abord, comme rappelé ci-avant, il appar­tient en principe au juge du fond
de choisir une mesure au sens des art. 59 ss CP. Une mesure de substitution qui aurait, comme en l’espèce,
les caractéristiques d’une telle mesure ne peut donc pas être ordonnée par le juge
de la détention sans que toutes les conditions en soient a priori assurées. Les actes particulièrement
graves dont est prévenu le recourant semblent avoir été commis alors qu’il était
alcoolisé et sous l’influence de produits stupéfiants, dont il paraît être
consommateur très régulier, le recourant ayant déclaré qu’il n’était
pas dans son état normal. Or, en l’espèce, à défaut d’exper­tise,
il n’est pas possible de conclure que le recourant souffre d’un grave trouble mental ou d’une
addiction en lien avec les actes qui lui sont reprochés, d’une part, ni a fortiori qu’un
traitement le détournerait de la commis­sion de nouvelles infractions, d’autre part.
Au surplus, à supposer même que ces conditions soient réunies, il faudrait encore que
la Fondation en cause dispose d’une place pour le recourant.
Quant au bracelet électronique, à l’instar du dépôt des papiers d’identité,
d’une assignation à résidence et d’une obligation de se présenter à un
poste de police, il n’est pas suffisamment efficace, selon la jurisprudence, pour prévenir
un risque sérieux de départ à l’étranger ou d’entrée dans la clandestinité
(cf. TF 1B_228/2022 du 20 mai 2022 consid. 5.2). Au surplus, on ne voit pas en quoi de telles mesures
permettraient de prévenir le risque de réitération, puisqu’elles n’empê­cheraient
pas que le recourant mette à nouveau le feu à un appartement. Aussi, compte tenu des biens
juridiquement menacés et de la gravité potentiellement élevée d’une éventuelle
récidive, un risque de réitération ne saurait être pris.
5.4
Au vu de la gravité des faits reprochés et de la peine encoure – à lui seul, l’incendie
intentionnel est passible d’une peine privative de liberté d’un an au moins (art. 221
al. 1 CP) – une détention provisoire d’une durée de trois mois est conforme au
principe de la proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP).
6.
En définitive, le recours interjeté par M.________, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange d’écritures (art. 390
al. 2 CPP), et l’ordonnance entreprise confirmée.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce du seul
émolument d'arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 23 juillet 2022 est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 1'320 fr. (mille trois
cent vingt francs), sont mis à la charge de M.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. M.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
‑
Me Samuel Benaroyo, avocat (pour M.________),
-
Mme J.________,
-
Service de la population, division étrangers (M.________, né le 26.05.1990),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :