vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 192 · 2025-03-17 · fr

CURATELLE DE REPRÉSENTATION AYANT POUR OBJET LA GESTION DU PATRIMOINE, SUPPRESSION{EN GÉNÉRAL}, NULLITÉ | 394 al. 1 CC, 395 al. 1 CC, 399 al. 2 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2025 / 192

TRIBUNAL
CANTONAL
OC21.009509-241427
53
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 17 mars 2025
____________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
M.
Krieger et Mme Kühnlein, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
394 al. 1, 395 al. 1, 399 al. 2 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.P.________
,
à [...], contre la décision rendue le 24 septembre 2024 par la Justice de paix du district
de l’Ouest lausannois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 24 septembre 2024, notifiée le 14 octobre 2024, la Justice de paix du district
de l’Ouest lausannois (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a clos l'enquête
en levée de curatelle ouverte en faveur de A.P.________ (ci-après : la personne concernée
ou l’intéressée) (I), rejeté la requête de la prénommée du 5 mars
2024 tendant à la levée de la curatelle de représentation et de gestion au sens des art.
394 al. 1 et 395 al. 1 CC
(Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
instituée
en sa faveur (II), confirmé la mesure précitée en faveur de A.P.________ (III), relevé
C.________ de son mandat de curatrice, sous réserve de la production d'un compte final et d'une
déclaration de remise de biens à la nouvelle curatrice dans un délai de trente jours dès
réception de la décision (IV), nommé W.________ en qualité de curatrice pour exercer
ses fonctions dans le cadre de la curatelle de représentation et de gestion instaurée en faveur
de A.P.________ (V), dit que la curatrice aurait pour tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation,
de représenter A.P.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de
santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et de sauvegarder au mieux ses
intérêts et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion des revenus
de A.P.________, d’administrer ses biens avec diligence, de la représenter dans ce cadre,
notamment à l'égard des établissements financiers, d’accomplir les actes juridiques
liés à la gestion et de la représenter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires,
en veillant, dans la mesure du possible, à lui permettre de retrouver progressivement de l'autonomie
dans la gestion de ses affaires administratives et financières (VI), invité W.________ à
remettre au juge, dans un délai de trente jours dès réception de la décision, un
budget annuel et à soumettre annuellement des comptes à l'approbation de l’autorité
de protection, avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de l'intéressée
(VII) et laissé les frais à la charge de l'Etat (VIII).
En droit, les premiers
juges ont considéré qu’aucun élément au dossier ne permettait de penser que
les motifs qui avaient justifié l'institution d'une mesure de protection en faveur de A.P.________
n’existaient plus, que des inquiétudes subsistaient sur les aptitudes de cette dernière
à gérer ses affaires administratives et financières de manière autonome et conforme
à ses intérêts et qu’il était dès lors prématuré de la laisser
sans aucune protection. Ils ont retenu en substance que l’intéressée souffrait encore
de pertes de mémoire, d'anxiété et de nervosité, et plus récemment d’une
déficience auditive, qu’elle ne respectait pas toujours son budget, n'écoutait pas les
conseils prodigués et montrait des difficultés de compréhension et que ses paiements et
le suivi de ses affaires administratives étaient assurés par sa curatrice, A.P.________ n’effectuant
pas ces actes seule. Ils ont déclaré qu’il était ainsi à craindre qu'en cas
de levée de la mesure, la situation de l’intéressée, qui ne semblait pas encore
autonome dans sa gestion, se détériore, d’autant qu’au vu de l'expérience
passée, elle était susceptible de se faire influencer par des tierces personnes malveillantes.
Ils ont ajouté que A.P.________ n'avait pas démontré qu'elle était en mesure de désigner
un tiers pour s'occuper de la gestion de ses affaires administratives et financières et qu'au vu
de sa situation et de la nécessité de se concentrer sur ses problèmes de santé, il
était patent qu'elle ne saurait surveiller correctement l'activité d'un éventuel mandataire
auquel elle déléguerait la gestion de ses affaires, de sorte qu'un allégement de la mesure
en une curatelle d'accompagnement au sens de l'art. 393 CC n'était en l'état pas suffisant
pour préserver ses intérêts.
B.
Par acte du 23 octobre 2024, A.P.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette
décision, demandant la levée de la curatelle de représentation et de gestion instituée
en sa faveur. Elle a produit plusieurs pièces à l’appui de son écriture.
Interpellée, l’autorité de protection a, par courrier du 14 janvier 2025, indiqué
qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au contenu
de sa décision, qu’elle n’entendait au surplus pas reconsidérer.
Dans ses déterminations du 3 février 2025, C.________ a déclaré que A.P.________
allait très bien, était capable de s’occuper de ses paiements et désirait prendre
ses affaires en mains. Elle a relevé qu’une connaissance de l’intéressée,
G.________, lui avait proposé son aide « en cas de besoin de conseil ou pour effectuer
un courrier ».
W.________ ne s’est pas déterminée dans le délai de trente jours imparti à
cet effet par avis du 7 janvier 2025.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Le 30 novembre 2020,
la Dre [...], psychiatre et psychothérapeute FMH auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie
[...] (ci-après :
le
[...]
), à [...], a établi un rapport
médical concernant A.P.________, née le [...] 1959. Elle a indiqué que cette dernière,
de langue maternelle espagnole, était suivie dans son établissement depuis le 30 octobre 2019
pour un trouble dépressif récurrent, pour lequel elle bénéficiait d'une médication
et de contrôles cliniques bimensuels. Elle a relevé que depuis le début de sa prise en
charge, l’intéressée avait présenté d'importantes difficultés cognitives
d'intensité modérée, caractérisées par une atteinte attentionnelle, mnésique,
exécutive et langagière dans le cadre d'une anxiété très élevée. Elle
a mentionné que les troubles cognitifs de A.P.________ s'étaient exacerbés depuis environ
deux ans et influaient sur ses aptitudes à assurer la gestion de ses affaires administratives et
financières, l’intéressée faisant l’objet de poursuites depuis quelques années.
D’entente avec A.P.________, elle a proposé l’institution d’une mesure de curatelle
en sa faveur.
Le 2 décembre 2020, [...], assistante sociale auprès du [...], a adressé à la justice
de paix une demande de curatelle concernant A.P.________. Elle a exposé qu’elle apportait
de l’aide à cette dernière depuis novembre 2020, que l’intéressée souffrait
d’importants troubles de la mémoire, de la concentration et de l’attention qui l’empêchaient
d’avoir un fonctionnement adéquat au niveau administratif et financier et que ces difficultés
avaient entraîné de nombreuses poursuites, qui continuaient à s’accumuler, évoquant
un total de 4'666 francs. Elle a précisé que la personne concernée était favorable
à l’institution d’une curatelle en sa faveur.
Le 17 décembre 2020, la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après :
la juge de paix) a procédé à l’audition de A.P.________. Celle-ci a déclaré
qu’elle accordait beaucoup d’importance au remboursement de ses dettes et souhaitait de l’aide
pour la gestion de ses affaires administratives et financières afin de sortir de la situation difficile
dans laquelle elle se trouvait.
Par décision du 19 janvier 2021, la justice de paix a notamment institué une curatelle de représentation
et de gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de A.P.________ et
nommé C.________ en qualité de curatrice.
Par courriel du 23 juin 2023, l’assesseur en charge du dossier a informé la juge de paix que
A.P.________ avait reçu un rétroactif de l’AI d’environ 11'000 fr. et qu’une
partie de cette somme allait être utilisée pour solder les poursuites en cours.
Par courriel du 5 février 2024, C.________ a demandé à la juge de paix d’être
relevée de ses fonctions dans les meilleurs délais, mais au plus tard le 31 décembre 2024.
Elle a indiqué que A.P.________ avait besoin d’être cadrée et qu’elle n’avait
plus ni la patience ni la motivation pour lui venir en aide. Elle a expliqué que l’intéressée
ne respectait pas leurs accords, la contactait souvent par téléphone et angoissait si elle
ne lui répondait pas, ne l’appelait pas quand elle lui demandait de le faire, dépensait
rapidement l’argent du ménage malgré ses conseils de gestion et lui cachait d’importantes
informations qu’elle découvrait par la suite. Elle a relevé que fin 2023, elle avait
pu assainir les dettes et les actes de défaut de biens de A.P.________, que celle-ci était
au courant, mais que cela ne changeait pas son comportement.
Le
5 mars 2024, la juge de paix a procédé à l’audition de A.P.________, en présence
d’un interprète, ainsi que de C.________. A.P.________ a requis la levée de la curatelle
instituée en sa faveur, déclarant se sentir capable de gérer seule ses affaires. C.________
a quant à elle mentionné que la situation de l’intéressée s'était améliorée,
qu’elle n’avait plus de dettes, qu’elle percevait désormais des prestations complémentaires
et qu’elle pouvait assurer seule la gestion de ses affaires si elle apprenait comment faire les
choses. Elle a accepté de l’aider à devenir autonome. Elle a toutefois exprimé des
inquiétudes quant au fait que des tiers puissent profiter de la personne concernée. D’entente
entre les parties, il a été convenu que C.________ montre à A.P.________ comment effectuer
ses paiements, puis la laisse gérer seule, tout en surveillant le bon déroulement de ce processus.
La juge a proposé qu'un point de situation soit fait lors d’une audience début septembre
2024.
Le
3 septembre 2024, le juge de paix ad hoc a procédé à l’audition de A.P.________
et de C.________. A.P.________ a demandé la levée de la curatelle instituée en sa faveur.
Elle a indiqué qu’elle arrivait à payer ses factures et à écrire ses courriers
avec l'aide de sa curatrice et a estimé qu’elle pourrait le faire seule une fois la mesure
levée. Elle a précisé qu’elle savait ce qu’elle avait sur son compte et comment
gérer son argent, ne dépensait pas trop et avait des économies d’environ 18'000
francs. Elle a expliqué qu’elle avait été licenciée après trente-trois
ans de service et que sa fille était atteinte de sclérose en plaques, ce qui l’avait
beaucoup affectée. Elle a déclaré qu’elle voyait sa psychiatre une fois par mois,
mais ne savait pas si elle souhaitait que cette dernière établisse un rapport médical
la concernant. C.________ s’est demandé si la Dre M.________ pourrait confirmer que l’intéressée
était capable de gérer ses affaires administratives. Elle a relevé que A.P.________ pourrait
se sentir forcée d’accepter de délier sa psychiatre du secret professionnel. Elle a mentionné
qu’elle avait suivi une formation dans le but d’aider les personnes concernées à
assainir leurs dettes et qu’elle montrait à A.P.________ comment classer le courrier et effectuer
les choses, afin qu’elle puisse le faire elle-même ultérieurement. Elle a souligné
que les dettes de l’intéressée avaient été assainies, qu’elle avait ouvert
un deuxième compte pour ses dépenses personnelles et que A.P.________ avait pris conscience
de la valeur de l’argent et arrivait à économiser. Elle a considéré qu’elle
n’avait plus besoin de curatrice, affirmant qu’en cas de nécessité, elle pouvait
la contacter, s'adresser à des amis ou demander de l’aide à la banque [...] une fois
un compte ouvert. A l’issue de l’audience, les comparantes ont sollicité leur dispense
de comparution personnelle devant la justice de paix appelée à statuer sur l’éventuelle
levée de la mesure.
Le 10 septembre 2024,
le Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant
de A.P.________, a établi un rapport médical la concernant. Il a exposé qu’il voyait
sa patiente environ deux fois par année pour un contrôle de ses problèmes somatiques,
dont il a dressé la liste, qu’ils parlaient très peu de ses problèmes psychiatriques
et qu’il ne faisait pas d’évaluation cognitive pendant les consultations. Il a relevé
qu’il n’avait aucun retour de la psychiatre de l’intéressée, de sorte qu’il
avait du mal à répondre précisément aux questions relatives à la capacité
de A.P.________ à gérer ses affaires. Il a déclaré qu’il laissait la Dre M.________
se prononcer sur ce point.
Par courrier du 26 septembre 2024, A.P.________ a requis de la juge de paix la levée de la curatelle
la concernant, indiquant qu’elle souhaitait s’occuper elle-même de ses affaires.
Dans une attestation du 22 octobre 2024, G.________ a mentionné qu’il était ami avec
A.P.________ et que celle-ci l’avait contacté ensuite de l’audience du 3 septembre 2024
pour lui demander s’il acceptait de l’aider et de la conseiller pour la gestion de ses affaires
administratives et financières en cas de besoin. Il a déclaré que la situation de l’intéressée
étant simple, saine (sans poursuites) et stable, il était « d’accord de l’accompagner
dans ses démarches administratives, sans pour autant être ou devenir un curateur privé ».
2.
Selon le « compte de la personne sous curatelle » pour la période du 30 mars
au 31 décembre 2021 établi par C.________ le 22 août 2022 et approuvé par la juge
de paix le 12 septembre 2022, le patrimoine de A.P.________ présentait un découvert net de
10’004 fr. 27 au 31 décembre 2021.
Selon le « compte de la personne sous curatelle » pour la période du 1
er
janvier
au 31 décembre 2022 établi par C.________ le 19 juin 2023 et approuvé par la juge de paix
le 10 juillet 2023, le patrimoine net de A.P.________ s’élevait à 908 fr. 77 au 31 décembre
2022.
Le 10 janvier 2023, l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois (ci-après :
l’office des poursuites) a établi la « liste des affaires en cours » concernant
A.P.________. Ce document fait état de poursuites à hauteur de 5'564 fr. 15 et d’actes
de défaut de biens pour un montant total de 16'707 fr. 80.
Selon un extrait du registre des poursuites de l’office des poursuites du 2 septembre 2024, les
poursuites de A.P.________, d’un montant total de de 11'037 fr. 35, ont été entièrement
réglées et plus aucun acte de défaut de biens n’est enregistré.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix rejetant la requête de
la recourante tendant à la levée de la curatelle de représentation et de gestion au sens
des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC instituée en sa faveur et confirmant celle-ci.
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd., Bâle 2022, ci-après : Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif (art. 360 à
456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure
est régie par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ;
ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese, Basler Kommentar, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018
du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34,
p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité
de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art.
318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations,
le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39,
p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité
de recours peut renoncer à consulter l'autorité de protection de l'adulte (Reusser, Basler
Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée,
le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance,
si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection a été consulté conformément à l’art.
450d CC ; C.________ et W.________ ont été invitées à se déterminer, ce
qu’a fait la première, mais pas la seconde.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau
droit).
2.2
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Conformément à l'art.
446 CC, l'autorité de protection établit les faits d'office (al. 1) et
procède
à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires
.
Elle peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête. Si nécessaire,
elle ordonne un rapport d'expertise (al. 2). Elle applique le droit d'office (al. 4). Aux termes de l'art.
447 al. 1 CC, l
a personne concernée doit
être entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée.
2.3
En l’espèce,
la juge de paix a entendu A.P.________ lors de l’audience du 5 mars 2024, au terme de laquelle
il a été décidé de faire un point de situation en septembre 2024. Une nouvelle audience
a ainsi été tenue le 3 septembre 2024 par le juge de paix ad hoc. A l’issue de celle-ci,
la recourante a sollicité sa dispense de comparution personnelle devant la justice de paix appelée
à statuer sur l’éventuelle levée de la mesure la concernant. Formellement, on peut
retenir que la personne concernée a été entendue par le juge et a renoncé à
l’être par la justice de paix en corps.
Si
rien n’empêche de procéder de la sorte, les conséquences sur la décision au
fond peuvent toutefois justifier une annulation en cas de doute
(cf.
infra
,
consid. 3.3).
3.
3.1
La recourante demande
la levée de la curatelle instituée en sa faveur. Elle fait valoir que son état de santé
s’est amélioré et que sa situation financière est désormais saine. A cet égard,
elle mentionne qu’elle n’a plus de poursuites et qu’elle a même des économies.
Elle explique que la curatrice lui a montré comment faire les paiements en ligne et traiter son
courrier. Elle déclare qu’elle se sent capable de gérer seule ses affaires et désire
« reprendre les choses en main ». Elle relève qu’en cas de besoin, elle
a un ami, G.________, qui est d’accord de l’aider et de la conseiller.
3.2
3.2.1
Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être réalisées pour
qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition, l'autorité de protection de
l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale,
de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch.
1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité
de protection de l’adulte prend alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance
et la protection de la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des principes
de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin
de protection particulier), doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle.
C’est l’intensité du besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection
à mettre en place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2
e
éd., Genève/Zurich 2022, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, n. 720, pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes
les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des
causes physiques ou non, ainsi que les démences (Meier, Droit de la protection de l'adulte, n. 722,
p. 399 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout
autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse
physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé
et non résulter de circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille, Protection
de l’adulte, Berne 2013, ci-après : CommFam, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018
du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127). A titre d’exemples d’affections
pouvant entrer dans la définition d’un état de faiblesse au sens de l’art. 390
al. 1 CC, il est notamment mentionné les cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage
et de mauvaise gestion (TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées).
Cette disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans
des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière claire à
une déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost, Basler Kommentar, n. 14 ad art. 390 CC,
p. 2419).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné un besoin de
protection de la personne concernée, ou autrement dit, une incapacité totale ou partielle de
l'intéressé d'assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner
un représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles
pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent
avoir, pour elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ;
TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid.
4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références
citées ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, n. 729, p. 403).
3.2.2
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne une
mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une curatelle est instituée,
il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à la personnalité et à l’autonomie
de la personne concernée, tout en étant apte à atteindre le but visé. L’autorité
doit donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère » que possible,
mais aussi forte que nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien nécessaire
peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une autre
façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des services privés
ou publics – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne pas cette mesure
(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de protection de l’adulte en vient
à la conclusion que l’appui apporté à la personne qui a besoin d’aide n’est
pas suffisant ou sera d’emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée,
c’est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). Cette mesure doit donc se trouver en adéquation
avec le but fixé, représenter l’atteinte la plus faible possible pour être compatible
avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1. ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1,
in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
3.2.3
Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée
lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être
représentée (al. 1). La curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que
la personne concernée est représentée par le curateur désigné par l’autorité
de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de
sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur, même
si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
n. 818, pp. 440 et 441 ; Meier, CommFam, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad
art. 395 CC, p. 452). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de représentation
est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du nouveau droit : une protection strictement
ciblée sur les besoins de la personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid.
4.2.2 ; TF 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid.
3.1 ; TF 5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1).
3.2.4
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection de l’adulte institue
une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les
biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie
des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de représentation comprend
très généralement la gestion du patrimoine ; il ne s’agit pas d’une curatelle
combinée au sens de l’art. 397 CC, mais d’une seule et même mesure. En
effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme spéciale de curatelle de représentation
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n.
3 ad art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les mêmes que pour la curatelle
de représentation. L’importance des revenus ou de la fortune de la personne concernée
n’est pas le critère déterminant pour prononcer une curatelle de gestion : il faut
que la personne soit dans l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient
la composition et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, nn. 835 et 836, pp.
447 et 448 ; cf. ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid 4.2.2 et les
références citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1 et les
références citées).
3.2.5
Une mesure de protection instituée en raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale
doit se fonder sur un rapport d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de protection
de l'adulte ne dispose des connaissances médicales nécessaires (cf. art. 446 al. 2 CC ;
ATF 140 III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1 et les références
citées). L’établissement d’un rapport d’expertise n’est toutefois pas
un préalable nécessaire pour ordonner l’instauration d’une curatelle à tout
le moins lorsqu’elle n’emporte pas de restriction de l’exercice des droits civils (TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1 et les références citées).
3.2.6
En vertu de l'art. 399 al. 2 CC, l'autorité de protection de l'adulte lève la curatelle si
elle n'est plus justifiée, d'office ou à la requête de la personne concernée ou de
l'un de ses proches. La mesure de curatelle doit ainsi être levée dès que le motif qui
a justifié son institution a disparu et qu’aucune circonstance nouvelle n’en justifie
le maintien (Guide pratique COPMA 2012, n. 9.4, pp. 238 et 239 ; Meier, Droit de la protection de
l’adulte, n. 918, p. 483).
Cela
peut résulter de circonstances de fait - par exemple la personne concernée n'a plus besoin
d'aide, ou celle-ci peut lui être fournie par son entourage (art. 389 al. 1 ch. 1 et 2 CC), ou la
mission ponctuelle du curateur est terminée - ou d'une appréciation différente de l'autorité
- par exemple la curatelle de représentation paraît a posteriori trop incisive et est levée
pour laisser la place à une curatelle d'accompagnement (Meier, Droit de la protection de l'adulte,
n. 919, p. 484 ; Meier, CommFam, n. 16 ad art. 399 CC, pp. 497 et 498).
3.3
En l’espèce,
la recourante a été mise au bénéfice d’une curatelle de représentation
et de gestion par décision de la justice de paix du 19 janvier 2021 ensuite du signalement du 2
décembre 2020 d’une intervenante du [...], établissement dans lequel l’intéressée
était suivie depuis le 30 octobre 2019 pour un trouble dépressif récurrent, pour lequel
elle bénéficiait d’une médication et de contrôles cliniques bimensuels. Depuis
le début de sa prise en charge, A.P.________ a présenté d'importantes difficultés
cognitives d'intensité modérée, caractérisées par une atteinte attentionnelle,
mnésique, exécutive et langagière dans le cadre d'une anxiété très élevée,
troubles qui s’étaient exacerbés depuis environ deux ans et influaient sur ses aptitudes
à assurer la gestion de ses affaires administratives et financières. A partir de novembre 2020,
une assistante sociale du [...] a apporté de l’aide à la recourante. Elle a toutefois
constaté que les difficultés de cette dernière à effectuer les tâches administratives
et financières avaient entraîné de nombreuses poursuites, qui continuaient à s’accumuler.
Elle a ainsi sollicité l’institution d’une curatelle en faveur de A.P.________, laquelle
a adhéré à cette mesure.
Lors de l’audience
de la juge de paix du 5 mars 2024, la recourante a requis la levée de la curatelle instituée
en sa faveur, ce qu’elle a confirmé à l’audience du 3 septembre 2024 et par courrier
du 26 septembre 2024. Dans son acte de recours, A.P.________ relève à juste titre que sa situation
financière s’est considérablement améliorée. Celle-ci est en effet totalement
assainie, comme en atteste l’extrait du registre des poursuites du 2 septembre 2024. Il apparaît
toutefois que c’est grâce à l’intervention de l’ancienne curatrice de A.P.________,
qui est au bénéfice d’une formation pour aider les personnes concernées à assainir
leurs dettes, que l’intéressée n’a plus de poursuites, ni d’actes de défaut
de biens. C.________ a également aidé la recourante à devenir autonome en lui montrant
comment effectuer ses paiements et quelle valeur donner à l’argent, ce qui a permis à
cette dernière de faire des économies.
Se pose dès lors la question de savoir si A.P.________ va pouvoir maintenir cette situation et ne
pas se laisser submerger par les démarches à effectuer sans l’important soutien que lui
apportait son ancienne curatrice. Celle-ci déclare certes que l’intéressée est capable
de gérer seule ses affaires et n’a plus besoin de curatelle. Lors de l’audience du 5
mars 2024, elle a cependant exprimé des inquiétudes quant au fait que des tiers pourraient
profiter de la recourante. De plus, par courriel du 5 février 2024, elle a demandé à
être relevée de ses fonctions parce qu’elle n’avait plus ni la patience ni la force
de venir en aide à A.P.________, qui avait besoin d’être cadrée.
La recourante soutient que son état de santé s’est amélioré. La Chambre de
céans ne dispose toutefois d’aucune information récente relative à sa situation
médicale. Seuls figurent au dossier le rapport médical de la psychiatre du [...] établi
le 30 novembre 2020, soit avant même l’institution de la curatelle, et le rapport du médecin
traitant de l’intéressée du 10 septembre 2024. Or, le Dr K.________ indique qu’il
voit sa patiente environ deux fois par année pour un contrôle de ses problèmes somatiques,
qu’ils parlent très peu de ses problèmes psychiatriques et qu’il ne fait pas d’évaluation
cognitive pendant ses consultations. Il relève en outre qu’il n’a aucun retour de la
psychiatre de A.P.________, de sorte qu’il ne peut pas se prononcer sur la capacité de cette
dernière à gérer ses affaires. Il renvoie ainsi à la Dre M.________ pour ce qui est
de la problématique psychique. On ignore donc si la situation de la recourante a évolué
et si tel est le cas, dans quel sens. A relever que dans ses déterminations du 3 février 2025,
C.________ mentionne que lors de l’audience du 3 septembre 2024, A.P.________ a refusé
de donner au juge de paix ad hoc l’autorisation de demander un rapport à sa psychiatre et
n’a pas osé lui expliquer qu’elle ne s’entendait plus avec elle. Se pose dès
lors la question d’une levée du secret médical.
La recourante affirme
que son ami G.________ est prêt à l’aider et à la conseiller en cas de besoin. Elle
en veut pour preuve l’attestation que ce dernier a signée le 22 octobre 2024 et dans laquelle
il déclare qu’il est « d’accord de l’accompagner dans ses démarches
administratives, sans pour autant être ou devenir un curateur privé ». Là encore,
la Chambre de céans ne dispose pas de suffisamment de renseignements. On ignore en effet quelle
est la nature du soutien que G.________ pourrait apporter à A.P.________, notamment
quelles
sont ses aptitudes et ses disponibilités. Il n’est ainsi pas possible de déterminer si
son aide est suffisante.
Enfin, comme mentionné plus haut (cf.
supra
,
consid. 2.3), formellement on peut retenir que la recourante
a
renoncé à son audition par la justice de paix en corps en demandant sa dispense de comparution
personnelle devant cette autorité lors de l’audience du juge de paix ad hoc du 3 septembre
2024. Compte tenu des incertitudes du cas particulier,
il
aurait toutefois fallu que les assesseurs l’entendent pour se faire une idée concrète
et pouvoir ainsi se prononcer en toute connaissance de cause.
Il résulte de
ce qui précède que faute de rapport médical récent, d’informations concernant
les proches et d’audition de la personne concernée par la justice de paix en corps, la Chambre
de céans ne peut pas déterminer, sur la seule base des affirmations de la recourante et de
son ancienne curatrice, si une levée de la curatelle peut être envisagée, le cas échéant
avec une curatelle d’accompagnement, qui semble une bonne solution intermédiaire.
Il convient donc d’annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à l’autorité
de première instance afin qu’elle procède dans le sens des considérants.
4.
En conclusion, le recours doit être admis et la décision entreprise annulée, la cause
étant renvoyée à la justice de paix pour qu’elle procède dans le sens des considérants.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Quand bien même la recourante obtient gain de cause, il n’y a pas lieu de lui allouer de dépens
de deuxième instance. En effet, elle n’a pas procédé par l’intermédiaire
d’un mandataire professionnel et la justice de paix n'a pas qualité de partie, mais d'autorité
de première instance, de sorte qu’elle ne saurait être condamnée à des dépens
(Tappy,
Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2
e
éd.,
Bâle 2019,
n. 35 ad art. 107 CPC, p. 495 ;
ATF 140 II 385 consid. 4.1 et 4.2).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée et la cause
renvoyée
à la Justice de paix du district
de l’Ouest
lausannois
pour
qu’elle procède dans le sens des considérants.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.P.________,
‑
Mme W.________,
‑
Mme C.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :