vd_findinfo · HC / 2021 / 838 · 2021-04-13 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, DIVORCE, RÉGIME MATRIMONIAL | 125 CC, 165 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 01.11.2021 HC / 2021 / 838

TRIBUNAL
CANTONAL
TD18.015568-210781
521
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
1
er
novembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
M.
Hack et Mme Cherpillod, juges
Greffier
:
M.              Magnin
*****
Art.
125 et 165 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
V.J.________
,
aux [...], demanderesse, contre le jugement rendu le 13 avril 2021 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec
I.J.________
,
à [...], défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 avril 2021, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a notamment
prononcé le divorce des époux V.J.________, née [...], et I.J.________, dont le mariage
a été célébré le [...] à [...] (I), a dit qu’I.J.________ verserait
à V.J.________ un montant de 26’000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès
le 5 juin 2018, à titre de liquidation du régime matrimonial, exigible dès le jugement
de divorce devenu définitif et exécutoire (IV), a constaté que, moyennant bonne exécution
du chiffre IV précité, le régime matrimonial était dissous et liquidé, chaque
partie étant, pour le surplus, reconnue propriétaire des biens, meubles et objets actuellement
en sa possession et responsable de ses propres dettes (V), a dit qu’I.J.________ contribuerait
à l’entretien de V.J.________ par le régulier versement d’une pension de 1’890
fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès
l’entrée en force du présent jugement et jusqu’à ce que la prénommée
ait atteint l’âge de la retraite (VII), a dit que les frais judiciaires, arrêtés
à 4’450 fr. étaient laissés à la charge de l’Etat par 2’225 fr.
et mis à la charge d’I.J.________ par 2’225 fr. (VIII), a statué sur les questions
de l’assistance judiciaire (IX et X), a dit que les dépens étaient compensés (XI)
et a rejeté toutes autres et plus amples concluions.
En droit, le tribunal a examiné la conclusion de la demanderesse tendant au versement d’une
indemnité équitable fondée sur l’art. 165 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210). Ils ont relevé que l’intéressée avait voué quotidiennement
et durant une vingtaine d’années des efforts non négligeables à la bonne marche
du domaine agricole ou à tout le moins à une partie de l’exploitation. En revanche, ils
ont indiqué qu’il n’y avait pas lieu de considérer qu’elle avait engagé
plus d’efforts que son époux dans l’exploitation, dès lors qu’il ne ressortait
pas du dossier qu’elle avait participé dans une large mesure aux travaux des champs. Ainsi,
selon le tribunal, la demanderesse avait contribué de manière ordinaire, selon ses facultés,
à l’entretien de sa famille, en s’occupant de manière diligente de la pension pour
chevaux du domaine, qui ne constituait qu’une fraction de l’exploitation et dans laquelle
elle disposait également de quatre chevaux dont elle était propriétaire. Sur ce point,
les premiers juges ont ajouté que si l’intéressée ne percevait pas de salaire, il
n’était pas démontré qu’elle n’avait aucun montant à sa libre disposition.
Au regard de ces éléments, ils ont estimé que la demanderesse échouait à prouver
que sa collaboration au sein du domaine agricole avait été notablement supérieure à
ce qu’exigeait sa contribution à l’entretien de la famille, de sorte que sa conclusion
devait être rejetée.
Le tribunal a procédé à la liquidation du régime matrimonial des parties. Il a en
définitive relevé que le défendeur devait verser un montant de 26’000 fr. à
la demanderesse, à savoir un montant de 1’000 fr. à titre de bénéfice de l’union
conjugale et une somme de 25’000 fr. à titre de restitution par le défendeur de l’investissement
opéré par l’intéressée au moyen de son deuxième pilier. Pour le reste,
les premiers juges ont notamment rejeté, faute d’allégation suffisante, les prétentions
de la demanderesse relatives aux polices d’assurance-vie de la [...] et [...]. Concernant la seconde,
l’intéressée n’alléguait ni n’établissait qu’une quelconque
somme avait été versée au preneur ou au bénéficiaire de l’assurance-vie.
Ils ont ajouté qu’il n’était pas possible de déterminer, en fonction des éléments
au dossier, si le cheval «  [...] », acquis à hauteur de 5’000 fr. par
la demanderesse, montant dont elle requérait le remboursement au défendeur, avait ensuite été
vendu avant ou après le jour de la liquidation du régime matrimonial, si bien que cette prétention
devait être rejetée. Enfin, l’intéressée ne démontrait pas, faute d’allégation
et de preuve, sa créance de 3’000 fr. envers le défendeur, relative à des travaux
de rénovation de l’appartement attenant à la ferme.
Les premiers juges ont enfin retenu que l’appelante avait droit à une contribution d’entretien.
Ils ont relevé que les parties avaient vécu ensemble pendant près de vingt ans et que
l’appelante avait voué ses efforts à l’éducation des enfants, à la tenue
du ménage et à la bonne gestion quotidienne d’une partie du domaine. Agée de 56
ans et après avoir rencontré divers problèmes de santé, elle se retrouvait aujourd’hui
dans une situation financière précaire, sans revenus substantiels ni fortune, et dans l’incapacité
d’exercer une activité salariée à plein temps, l’intimé disposant pour
sa part de revenus et d’une certaine fortune. Il a considéré qu’il n’y avait
pas lieu, en raison de la situation respective des parties, de leur âge, de leur expérience
professionnelle et de leur état de santé, de prendre en considération des revenus hypothétiques
pour chacune d’elles. Les premiers juges ont ensuite arrêté le revenu mensuel de l’appelante
à 450 fr. 75 et ses « charges mensuelles » à 3’722 fr. 15,
parvenant ainsi à un déficit mensuel de 3’271 fr. 40. Quant à l’intimé,
prenant en considération toutes les sources de revenus de ce dernier, ils ont arrêté son
revenu mensuel moyen à 4’597 fr. 60 et ses « charges mensuelles » à
2’700 fr., son disponible étant alors de 1’896 fr. 60 par mois. Le tribunal a estimé
que l’entier de ce disponible devait être consacré à l’entretien de l’appelante
et ont par conséquent fixé la pension mensuelle en faveur de cette dernière à 1’890
francs.
B.
a) Par acte du 13 mai 2021, V.J.________ (ci-après :
l’appelante) a formé appel contre ce jugement. Elle a notamment pris les conclusions suivantes :
«
Au
fond
:
3.
Annuler les chiffres IV., V., VII, et XII. du jugement entrepris.
Cela
fait et statuant à nouveau :
4.
Ordonner à Monsieur I.J.________ de produire, sous la menace de la peine prévue à l’art.
292 CP, la valeur de rachat de la police d’assurance-vie [...] au 5 juin 2018.
5.
Ordonner à Monsieur I.J.________ de produire, sous la menace de la peine prévue à l’art.
292 CP, la valeur de rachat de la police d’assurance-vie à [...] au 5 juin 2018.
6.
Procéder au partage de la valeur de rachat de la police d’assurance-vie [...] au 5 juin 2018
dans la liquidation du régime matrimonial.
7.
Procéder au partage de la valeur de rachat de la police d’assurance-vie à [...] au 5
juin 2018 dans la liquidation du régime matrimonial.
8.
Dire que Monsieur I.J.________ versera à Madame V.J.________ un montant de CHF 61’563, plus
intérêts à 5% l’an dès le 5 juin 2018, sous réserve d’une actualisation
de ce montant qui sera effectuée sur la base des pièces actualisées que l’intimé
devra produire conformément aux conclusions 4 à 7 ci-dessus.
7.
Dire que Monsieur I.J.________ devra s’acquitter en mains de Madame V.J.________ d’une indemnité
équitable au sens de l’art. 165 CC de CHF 384’000.- plus intérêts à 5%
l’an dès le 5 juin 2018.
8.
Dire que Monsieur I.J.________ contribuera à l’entretien de Madame V.J.________ par le régulier
versement d’une pension de CHF 3’000.- payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de l’appelante et jusqu’à ce qu’elle ait atteint l’âge de la
retraite.
9.
Mettre les frais de la procédure d’appel à la charge des parties pour moitié chacune.
10.
Ne pas allouer de dépens.
11.
Débouter Monsieur I.J.________ de toutes autres ou contraires conclusions. ».
b) Par avis du 20 mai 2021, la Juge déléguée de la Cour de céans a informé l’appelante
qu’elle était en l’état dispensée de l’avance de frais, la décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
c) Par réponse du 30 juin 2021, I.J.________ (ci-après : l’intimé) a conclu
au rejet de l’appel, avec suite de frais et dépens.
d) Par avis du 17 août 2021, la juge déléguée a informé les parties que la cause
était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures
et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement querellé
complété par les pièces du dossier :
1.
Les parties
L’appelante V.J.________, née [...] le [...], et l’intimé I.J.________, né
le [...], tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...].
Deux enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus de ce mariage, à savoir [...], né le [...],
et [...], né le [...], à [...].
2.
La situation des parties avant
le mariage
Avant de se marier, l’appelante a travaillé auprès de diverses entre-prises et plus particulièrement
pour le compte de la société [...] SA, où elle a œuvré de 1982 à 1991.
Durant ces années, elle a plusieurs fois arrêté puis repris une activité professionnelle.
De 1992 à 1995, elle s’est retrouvée au chômage et a perçu des indemnités
journalières.
L’intimé a exploité, en qualité d’agriculteur et fermier, le domaine de la
famille [...], soit la parcelle n° [...] de la commune de [...], sise route [...], laquelle appartenait
à son père [...]. L’exploitation comprend notamment une ferme (soit une maison familiale),
une dépendance attenante (soit un appartement de deux pièces mis en location au fil du temps),
ainsi que deux chambres d’employés au-dessus des garages, du côté des écuries
et des granges.
3.
La situation des parties durant
la vie commune
a) De 1995 à 2015, l’appelante a travaillé au domaine familial en gérant notamment
une pension pour chevaux. Ses tâches ont consisté à entretenir des chevaux en pension
ainsi que leurs box et à s’occuper de la facturation, des paiements, des encaissements et
d’autres tâches administratives utiles à la bonne gestion du domaine.
Il ressort des déclarations de plusieurs témoins, dont [...], [...], [...], [...], [...], [...]
et [...], tous entendus en qualité de témoins par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte lors de l’audience du 3 juin 2020, que l’appelante s’occupait de l’entretien
des chevaux et de la gestion des box tout au long de la journée, en particulier le matin et le soir.
Les témoins [...] et [...] ont précisé que les horaires de travail de leur mère étaient
variables, mais que cette dernière travaillait du matin au soir.
Entendue lors de l’audience du Président précité du 6 octobre 2020 en qualité
de partie, l’appelante a notamment déclaré ce qui suit : « [...] il y
avait 18 box et des chevaux en stabulation. J’avais quatre chevaux à moi. Ensuite, on a parfois
récupéré puis revendu des chevaux ». A propos de la période suivant le
départ de son épouse du domaine et de la situation actuelle (cf. consid. C.6
infra
),
l’intimé, entendu en qualité de partie à la même occasion, a pour sa part déclaré
ce qui suit : « Les box à chevaux demandent beaucoup de travail. [...] Lorsque je
faisais les box pour chevaux, cela me prenait facilement toute la matinée, pour 18 box. ».
Au vu des nombreux témoignages concordants ainsi que de la diversité et le type de tâches
effectuées par l’appelante au domaine, il y a lieu de retenir que cette dernière a travaillé
dans l’exploitation, à tout le moins jusqu’en 2013, dans une mesure proche d’un
emploi à plein temps.
b) En 1994 ou 1995, soit en tout début de mariage, l’appelante a retiré l’intégralité
de son deuxième pilier, soit une somme de 25’000 fr., pour investir cet argent dans des travaux
de rénovation de la ferme familiale, dans l’acquisition de meubles pour la maison ainsi que
dans l’achat d’un tracteur.
c) Par acte de donation du 21 décembre 2010, l’intimé et ses deux frères, [...]
et [...], sont devenus copropriétaires, chacun pour un tiers, du domaine agricole de [...].
L’intimé s’est occupé de la ferme, dont les travaux des champs et les soins aux
vaches. [...] a précisé avoir occasionnellement assisté son frère dans la gestion
du domaine sous la forme de « coups de main » jusqu’en 2017 environ. Parallèlement,
l’intimé a travaillé à temps partiel au sein de l’ [...] de [...].
d) Les témoins [...] et [...] ont tous deux indiqué que l’appelante disposait d’une
carte bancaire [...]. Selon [...], cette carte permettait à sa mère de disposer d’un
compte bancaire propre, parallèlement au compte commun de ses parents. Selon le témoin, ses
parents partageaient tout. Il a déclaré ignorer si l’appelante percevait un salaire pour
son activité à la ferme. Selon [...], l’appelante ne recevait pas de salaire pour son
activité. Il a ajouté qu’il ignorait si la carte [...] de l’intéressée
était liée à un compte propre ou au compte commun.
e) De 2011 à 2015, l’appelante a été contrainte de réduire sa charge de travail
en raison de son état de santé, au point d’être mise temporairement au bénéfice
de l’assurance perte de gain. Elle a fait état d’une incapacité de travail à
100% à compter du 5 juillet 2013. En outre, le Dr [...] a diagnostiqué chez l’appelante
une « lombalgie avec mirco-instabilité L5-S1 entrainant une surcharge tendino-musculaire
fessière gauche, aggravée par son travail (nettoyage de box) », de sorte qu’elle
s’est trouvée en incapacité de travail à 70% dès le 22 octobre 2013. Par lettre
du 29 juillet 2014, ce médecin a relevé ce qui suit : « En raison du syndrome
douloureux et des limitations fonctionnelles rachidiennes la patiente présente un syndrome dépressif
nécessitant un suivi psychiatrique (début des consultations en juin 2014). Le syndrome douloureux
persistant et cette comorbidité additionnelle entraine une prolongation de l’arrêt de
travail partiel à 70% (30% de capacité résiduelle). ».
4.
La procédure de mesures
protectrices de l’union conjugale
a) Les époux se sont séparés en 2014. Lors de l’audience de mesures protectrices
de l’union conjugale du 13 novembre 2014, les parties ont conclu la convention suivante :
« I.
Les époux I.J.________ et [...] conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée.
II.
La garde sur l’enfant [...], né le [...], est confiée à sa mère [...].
III.
I.J.________ bénéficiera sur son fils d’un libre et large droit de visite à exercer
d’entente entre les parties et l’enfant vu son âge.
IV.
La jouissance du domicile conjugal sis [...], est attribuée à I.J.________, à charge pour
lui d’en payer les charges courantes. ».
b) Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 3 décembre
2014, les parties sont convenues de compléter la convention précitée par l’ajout
du chiffre suivant :
« V.
I.J.________ contribuera à l’entretien de son épouse et de [...] par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 2’200 fr. (deux mille deux cents francs), éventuelles
allocations familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois
en mains de [...], dès le premier du mois de la séparation effective. ».
c) L’appelante a quitté le domaine agricole au mois de septembre 2015 et a pris un logement
dans le village de [...] avec l’enfant [...]. Selon les témoins [...], [...], [...] et [...],
cette dernière ayant également été entendue à l’audience du 3 juin 2020
par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, l’appelante
a arrêté de travailler au domaine depuis lors, à tout le moins jusqu’à son
retour en 2017. [...] a précisé que si l’intéressée n’avait plus travaillé
dans les écuries, celle-ci avait continué d’assurer un suivi d’ordre administratif
de la pension pour chevaux, en restant en contact avec les propriétaires des animaux.
d) L’employé agricole [...] a dès lors été engagé pour remplacer l’appelante.
Il a également dû remplacer l’intimé, qui a fait l’objet d’une opération
du tunnel carpien à la suite de divers accidents de travail, et en raison des problèmes cardiaques
et de diabète de celui-ci.
e) En avril 2017, l’appelante est retournée
vivre sur le domaine agricole des frères [...]. Elle a loué, jusqu’en mars 2018, l’appartement
de deux pièces attenant à la ferme pour un prix de 1’500 fr par mois, toutes charges
comprises. Après s’être rendue compte que cet appartement ne valait pas 1’500 fr.
par mois en raison de sa vétusté et de son manque de confort et de modernité, l’appelante
a investi une somme de 3’000 fr., prélevée sur la rente capitalisée de l’assurance-invalidité
(cf. consid. C.5
infra
),
pour rénover la cuisine de cet appartement et pour y effectuer des travaux de rafraîchissement
(peintures, plinthes, réfection des murs, etc.).
f) Au mois de mars 2018, l’appelante a à nouveau quitté le domaine agricole et s’est
installée dans un appartement à [...].
g) Au cours de l’été 2018, la nouvelle compagne de l’intimé, [...], a progressivement
repris les tâches de l’appelante sur le domaine agricole.
h)
Au cours de l’année
2018, l’intimé s’est séparé de son employé agricole [...], dont il ne
pouvait plus assumer le salaire.
5.
La situation médicale de
l’appelante
a) Par décision du 16 février 2017, l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’Office Al) a alloué à l’appelante un
montant en capital de 31’416 fr. 15, correspondant à une rente invalidité limitée
entre le 1
er
juillet 2014 et le 31 décembre 2015.
b) Par lettre du 23 janvier 2018, l’appelante a sollicité la reconsidération de sa situation
auprès de l’Office Al, en indiquant en substance que son état de santé s’était
péjoré.
c) Dans son projet de décision du 22 août 2018, l’Office Al a rejeté la demande
de reconsidération de l’appelante. Il a en substance constaté l’absence de modification
de l’état de santé de l’intéressée ayant une incidence sur sa capacité
de travail, tel que retenu dans sa décision du 16 février 2017. Par courrier du 29 août
2018, l’appelante a contesté à ce rejet.
d) Dans leur rapport d’expertise pluridisciplinaire du 13 juin 2019, les experts [...], [...] et
[...], mis en œuvre par l’Office AI, ont diagnostiqué chez l’appelante deux « éléments
pertinents ayant une incidence sur la capacité de travail », à savoir une « Agoraphobie »
et des « Lombalgies sur troubles dégénératifs (discopathies circonférentielles
L2-L3 à L5-S1 avec petite hernie discale L4-L5 paramédiane droite asymptomatique et pincement
intervertébral à ces niveaux prédominant en L5-S1 et discrète arthrose postérieure
L4-L5 et L5-S1) ». Ils ont en particulier indiqué que la capacité de travail actuelle
dans l’activité exercée jusqu’ici de l’appelante était de 0% du point
de vue interdisciplinaire (psychiatrique : 100% ; rhumatologique : 0% ; médecine
interne : 100%) et que le pronostic évolutif était en principe inchangé. Ils ont
ajouté que la capacité de travail dans une activité adaptée devrait se maintenir
à 100%, de sorte qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail dans une telle
activité, précisant que cette incapacité était définie par l’expertise
rhumatologique.
e) Par décision du 13 août 2019, remplaçant sa décision du 16 février 2017 et
son projet de décision du 22 août 2018, l’Office Al a mis l’appelante au bénéfice
d’une rente entière du 1
er
juillet 2014 au 31 janvier 2016, pour un degré d’invalidité de 100%, étant précisé
qu’elle ne présentait aucune perte économique ni aucun empêchement à compter
du 5 octobre 2015.
f) Il ressort du certificat médical établi le 3 septembre 2019 par la Dresse [...], ce qui
suit :
« [L’appelante]
est en traitement à ma consultation depuis le 13 juin 2014 (séances de psychothérapie
et médicaments psychotropes). Ses troubles psychiques et certains de de ses troubles somatiques
sont partiellement en relation avec un conflit conjugal et familial chroniques aboutissant à une
séparation suivie d’une démarche de divorce en cours. Les troubles de santé mettant
Mme [...] en incapacité de travail sont aggravés par d’importantes difficultés économiques
et socio-professionnelles. J’estime que la capacité de travail de ma patiente fluctue actuellement
entre 20 à 40%. Le Service Médical Régional de l’Assurance Invalidité sollicité
avait déjà accordé une rente entière limitée dans le temps (début juillet
2014 à fin décembre 2015) et lors d’une nouvelle expertise il a conclu (13/8/2019) que
Mme [...] a une capacité de travail dans son activité habituelle [...] de gardienne de chevaux
de 0% ce qui se maintiendra définitivement mais qu’elle a une capacité de travail adaptée
[...] de 100%. Il entend par capacité de travail adaptée une activité dans un travail
sur le marché ordinaire du travail qui tienne en compte les limitations fonctionnelles somatiques
dans le profil d’effort décrit dans l’examen clinique de l’expertise donc qui
y adapte les conditions et les exigences du travail à ces limitations et qui par ailleurs accepte
le manque de certificats de formation professionnelle (en dehors du gardiennage/élevage de chevaux).
Les experts de l’Al ne tiennent pas en compte que pendant une vingtaine d’années le
travail de ma patiente s’est déroulé dans le domaine familial qui ne nécessitait
pas de déplacements ni une confrontation plus large avec le marché ordinaire du travail. Ils
signalent la nécessité d’un cadre externe sécurisant et structurant alors que les
difficultés du changement de l’entourage et la précarité économique entravent
Mme [...] dans l’usage le plus efficace possible de ses ressources ; malgré ses efforts
elle n’a pu encore trouver et exercer qu’un temps très partiel et fluctuant comme aide
à domicile. ».
g) Le 7 septembre 2019, le Dr [...] a établi un certificat médical concernant l’appelante,
dont il ressort en particulier ce qui suit :
« Le
médecin soussigné certifie que Madame [...] souffre, depuis plusieurs années, d’un
syndrom[illisible] douloureux chronique et de lombalgies provoquées par des discopathies étagées
ainsi que d’une irritatio[illisible] de la racine L4 gauche.
Ces
douleurs somatiques perturbent également son sommeil et ont une influence négative sur sa thymi[illisible].
Compte
tenu de ces différents éléments, la capacité de travail de Madame [...] ne peut pas
excéder 20 à 30% quelque soit l’activité professionnelle. ».
6.
La situation médicale de l’intimé
Depuis le 19 août 2015, l’intimé suit un traitement auprès du Dr [...], chirurgien
orthopédique. Selon celui-ci, l’intimé a subi une incapacité de travail estimée
à 100% à compter du 10 juillet 2015, respectivement à 50% depuis le 7 septembre 2015,
puis à 0% à partir du 4 janvier 2016. Du 26 septembre au 27 novembre 2018, l’incapacité
de travail de l’intéressé est repassée à 50%, puis à 100% du 28 novembre
2018 au 31 mars 2019. Du 1
er
avril 2019 au 15 mai 2019, l’intimé a subi une incapacité de travail à 70%.
En particulier, aux environs de la fin de l’année 2018, l’intimé a été
mis en arrêt de travail à la suite
d’une opération à l’épaule. Selon un rapport du 29 novembre 2018, le
diagnostic post-opératoire fait état d’une « lésion transfixiante du bord
antérieur du sus-épineux avec par la suite postérieurement lésion de type
articular
side tear
d’au moins 80%
d’épaisseur des fibres » ainsi que d’une « luxation postérieure
du tendon du long chef du biceps ». L’intimé a été empêché de
travailler pour une durée de quatre mois et a dû engager du personnel pour effectuer le travail
relatif à l’exploitation.
7.
La situation actuelle des parties
Les éléments concernant les revenus et les charges des parties qui n’ont pas été
contestés et ne prêtent pas à discussion ont été repris tels qu’ils ont
été constatés dans le jugement attaqué. Pour les autres, leur quotité, indiquée
ici, sera motivée dans le détail dans la partie en droit du présent arrêt.
7.1
a) L’appelante vit dans un logement à [...], avec les enfants des parties [...] et [...].
b) Elle a déclaré travailler comme aide à domicile, sur demande et à taux variable ;
avant la pandémie de Covid-19, elle travaillait pour une personne attitrée environ quatre heures
par semaine ; ses revenus étaient fluctuants et parfois inexistants ; il n’était
pas évident de retrouver un travail à 56 ans.
Selon le certificat de salaire pour l’année 2019, l’appelante a travaillé pour
«  [...] » et a réalisé un revenu annuel net de 5’409 fr., soit 450 fr. 75
par mois.
c) Les charges mensuelles de l’appelante sont les suivantes (pour le détail, cf. consid. 7
infra
) :
- base mensuelle               1’200
fr. 00
- loyer (charges comprises) + place de parc
1’790 fr. 00
- prime d’assurance-maladie de base (subsidiée)
136 fr. 60
- frais médicaux non remboursés
196 fr. 30
- frais de transport
304 fr. 35
Total
MV droit des poursuites
3’627 fr. 25
- prime d’assurance-maladie complémentaire
27 fr. 00
- impôts
67 fr. 90
Total MV droit de la famille
3’722 fr. 15
d) L’appelante ne dispose pas d’avoirs bancaires, de troisième pilier A ni d’assurance-vie
susceptible de partage dans le cadre du présent divorce.
7.2
a) L’intimé vit avec sa nouvelle compagne dans la ferme familiale. Il ne s’acquitte
d’aucun loyer.
b) Il continue à exploiter le domaine agricole familial, malgré plusieurs périodes d’incapacité
de travail (cf. consid. C.6
supra
).
Selon les comptes d’exploitation établis par la fiduciaire [...] SA, l’intimé a
réalisé un bénéfice de 739 fr. 81 en 2015, une perte de 3’389 fr. 54 en
2016, une perte de 2’731 fr. 55 en 2017 et un bénéfice de 13’580 fr. 80 en 2018,
ces résultats tenant compte des contributions fédérales, des activités accessoires
et des résultats extraordinaires de l’exploitation, ainsi que des revenus locatifs du domaine
et de ceux tirés de la pension pour chevaux.
Parallèlement à son activité de fermier, l’intimé travaille à 50% pour
l’ [...] de [...]. Selon ses bulletins de salaire pour les années 2015 à 2018, il a perçu
des revenus nets de 45’067 fr. en 2015, de 44’194 fr. en 2016, de 40’903 fr. en 2017
et de 38’985 fr. en 2018. L’intimé a réalisé, durant ces années, un salaire
mensuel net moyen provenant de cette activité de 3’523 fr. 95 ([45’067 fr. + 44’194
fr. + 40’903 fr. + 38’985 fr.] / 4 / 12).
En dépit des comptes de l’exploitation agricole, les déclarations d’impôt
2015 à 2018 de l’intimé font mention des données suivantes :
2015
2016
2017
2018
Revenu
de l’activité principale salariée ( [...])
45’067
fr.
44’194
fr.
40’903
fr.
38’985
fr.
Revenu
de l’activité accessoire salariée
410
fr.
Revenu
provenant de l’activité indépendante principale
9’379
fr.
3’793
fr.
10’183
fr.
22’421
fr.
Autres
revenus de toutes natures
2’160
fr.
1’200
fr.
1’200
fr.
1’200
fr.
Indemnités
journalières de
l’assurance-maladie
et/ou accidents
7’160
fr.
TOTAL
57’016
fr.
56’347
fr.
52’286
fr.
62’606
fr.
L’intimé dégage ainsi un revenu mensuel net de son activité agricole de 953 fr.
65 ([9’379 fr. + 3’793 fr. + 10’183 fr. + 22’421 fr.] / 4 / 12) par mois.
Les revenus dits « de toutes natures » peuvent être estimés à 120
fr. nets par mois en moyenne ([2’160 fr. + 1’200 fr. + 1’200 fr. + 1’200 fr.]
/ 4 / 12).
En définitive, le revenu total moyen de l’intimé est de 4’597 fr. 60 par mois (3’523
fr. 95 + 953 fr. 65 + 120 fr.).
c) Les charges mensuelles de l’intimé sont les suivantes (pour le détail, cf. consid.
7
infra
) :
- base mensuelle               850 fr.
00
- frais de logement              0 fr.
00
- prime d’assurance-maladie de base
461 fr. 90
- frais médicaux non remboursés
111 fr. 60
- frais de transport
301 fr. 15
Total
MV droit des poursuites
1’724 fr. 65
- prime d’assurance-maladie complémentaire
25 fr. 00
- impôts
500 fr. 00
Total MV droit de la famille
2’249 fr. 65
d) En ce qui concerne sa fortune, hormis sa part de copropriété dans le domaine agricole (considérée
comme un bien propre par les parties), l’intimé dispose d’une police d’assurance-vie
auprès de la [...].
8.
Les prétentions relatives à la liquidation du régime matrimonial
a) Par contrat du 20 août 2011, l’appelante a acheté à [...] le cheval «
[...] » pour un prix de 11’000 francs.
Par contrat daté du 17 juillet 2018, l’appelante a vendu à [...] le cheval «
[...] » au prix d’un franc symbolique. Le contrat précise notamment ce qui suit :
« L’acheteur de l’équidé est également le premier propriétaire
de ce dernier. [...] L’équidé part ce jour 17.07.2017, la vente se fait à la connaissance
et approbation du conjoint légal de Madame [...], Monsieur I.J.________, qui a mis à disposition
son véhicule et van en prêt gracieux pour le rapatriement de l’équidé aux écuries
de l’acheteur, à [...]. l’acheteur s’engage à ramener ces derniers dans la
matinée du 18.07.2017 avec le plein d’essence. ».
L’appelante a sollicité, de la part de l’intimé, le remboursement de la somme de
5’000 fr. investie, au moyen d’une avance d’hoirie, pour ce cheval.
b) Par contrat daté du 12 décembre 2018, l’intimé a vendu à [...] la jument
«  [...] » pour un prix de 2’000 francs.
L’appelante a sollicité le remboursement de la moitié de la valeur de ce cheval, à
savoir 1’000 francs.
c) L’appelante a sollicité le remboursement du montant de 3’000 fr. investi dans la
rénovation de l’appartement attenant à la ferme dans lequel elle a vécu une partie
de l’année 2018 (cf. consid. C.4
supra
).
d) L’appelante a sollicité le remboursement de la somme de 25’000 fr. prélevée
sur son deuxième pilier au tout début du mariage (cf. consid. C.3
supra
)
et investie pour l’achat de biens de l’intimé.
e) Lors des plaidoiries finales du 6 octobre 2020, l’appelante a sollicité le remboursement
de la somme de 6’288 fr. correspondant à la moitié de la valeur d’une assurance-vie
[...] prise au nom de l’intimé.
9.
Les avoirs de prévoyance
professionnelle
L’appelante a été affiliée à la Fondation [...] du 4 juillet 2011 au 31 décembre
2016. Au 1
er
janvier 2016, elle ne disposait d’aucun avoir de prévoyance professionnelle auprès de
cette fondation.
L’intimé ne disposait pour sa part d’aucun avoir de prévoyance professionnelle
au jour du mariage. Au 31 août 2020, il disposait de la somme de 108'644 fr. 15 auprès
de la [...].
10.
La procédure devant le
tribunal de première instance
a) Le 5 juin 2018, l’appelante a déposé une demande unilatérale en divorce auprès
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, en prenant, avec suite de frais et dépens,
les conclusions suivantes :
« I.-
Déclarer dissous par le divorce le mariage contracté le [...] à [...] par Monsieur [...],
né le [...] à [...], originaire de [...] et [...], et Madame V.J.________, née [...] le
[...] à [...], originaire de [...], [...], [...] et [...].
Il.-
Dire que Monsieur [...] versera en mains de Madame V.J.________, à titre de contribution à
son entretien, par mois et d’avance, dès le 1
er
jour du mois suivant le prononcé du divorce, une pension de 3’800.-.
III.-
Dire que Monsieur [...] devra s’acquitter en mains de Madame V.J.________ d’une indemnité
équitable au sens de l’art. 165 CC d’un montant qui ne saurait être inférieur
à CHF 480’000.-.
IV.-
Liquider le régime matrimonial des parties selon des informations à fournir par les parties
en cours d’instance.
V.-
Procéder au partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties
depuis le jour de leur mariage jusqu’à la date du dépôt de la présente demande
unilatérale de divorce.
VI.-
Autoriser Madame V.J.________ à amplifier ou réduire ses conclusions selon les informations
qui seront obtenues en cours d’instance.
VII.-
Débouter Monsieur [...] de toutes autres conclusions. ».
b) Dans son bordereau du 5 juin 2018, l’appelante a sollicité de l’intimé la production
de nombreuses pièces permettant d’établir la situation financière de celui-ci pour
les années 2015 à cette date, ainsi que la « valeur de rachat de la police d’assurance-vie
de Monsieur I.J.________ ».
c) Le 22 août 2018, le Président du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a tenu l’audience de conciliation, en
présence des parties et de leur conseil. A cette occasion, l’appelante a modifié sa conclusion
II en ce sens que le montant de la contribution d’entretien devait être arrêté à
4’100 fr., correspondant au montant de ses charges, et l’intimé a déclaré
adhérer au principe du divorce. La conciliation a en outre été vainement tentée.
L’appelante a renoncé à déposer une motivation écrite, de sorte qu’un
délai a été imparti à l’intimé pour déposer une réponse.
d) Le 17 décembre 2018, l’intimé a déposé une réponse et a pris, sous
suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
«
I.              La conclusion I prise
par la demanderesse V.J.________, née [...], au pied de sa demande du 5 juin 2018 est admise.
II.
Les conclusions prises par la demanderesse sont rejetées pour le surplus.
III.
Le défendeur contribuera à l’entretien de la demanderesse, par le régulier versement,
d’avance le 1
er
de chaque mois, d’un montant de Fr. 1’000.- (mille francs), dès le premier jour du mois
suivant le jugement de divorce définitif et exécutoire et jusqu’à ce qu’il
atteigne l’âge de la retraite.
IV.
La liquidation du régime matrimonial des parties interviendra selon précisions à apporter
en cours d’instance.
V.
Le partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties durant le mariage
interviendra selon précisions à apporter en cours d’instance.
VI.
Le défendeur I.J.________ est autorisé à modifier ses conclusions selon les informations
qui seront obtenues en cours d’instance. ».
e) Par réplique du 4 février 2019, l’appelante a confirmé ses conclusions I à
VII, à l’exception de la conclusion II, laquelle a été modifiée de la manière
suivante :
« II.-
Dire que Monsieur [...] versera en mains de Madame V.J.________, à titre de contribution à
son entretien, par mois et d’avance, dès le 1
er
jour du mois suivant le prononcé du divorce, une pension de CHF 3’948.- et ceci, jusqu’au
mois de l’entrée de Madame V.J.________ dans l’âge officiel de la retraite, soit
jusqu’au 30 avril 2028. ».
f) Par duplique du 10 avril 2019, l’intimé a pris, sous suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes :
« I.
Admettre la conclusion I prise par la demanderesse V.J.________, née [...], au pied de sa demande
du 5 juin 2018 et confirmée au pied de sa réplique du 4 février 2019.
II.
Rejeter les conclusions prises par la demanderesse pour le surplus, dans la mesure de leur recevabilité.
III.
Dire qu’aucune contribution d’entretien n’est due entre époux.
IV.
Constater que le régime matrimonial est dissous et liquidé, chacune des parties étant
reconnue propriétaire des biens et objets en sa possession.
V.
Procéder au partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties
durant le mariage. ».
g) Le 9 mai 2019, l’appelante s’est déterminée sur cette duplique et a confirmé
l’intégralité de ses conclusions. Dans cette écriture, elle a notamment allégué
que l’intimé était titulaire d’une assurance-vie auprès de [...] assurant
une prestation de l’ordre de 14'000 francs.
h) Le 3 juin 2020, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a tenu
une audience, en présence de l’appelante, assistée de son conseil, et du conseil de l’intimé.
A cette occasion, les témoins [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...]
et [...] ont été entendus.
i) Le 6 octobre 2020, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a tenu l’audience
de plaidoiries finales et de jugement, en présence des parties et de leurs conseils respectifs.
A cette occasion, l’appelante a précisé sa conclusion III en ce sens que l’intimé
devait être condamné à lui verser une somme de 40’000 fr. à titre de liquidation
du régime matrimonial, avec intérêts à 5% l’an dès le 5 juin 2018. L’intimé
a conclu à l’irrecevabilité de cette conclusion et, subsidiairement, à son rejet.
L’appelante a également modifié sa conclusion II en ce sens que la pension en sa faveur
soit ramenée à 3’450 fr. par mois dès l’entrée en force du jugement de
divorce et jusqu’à l’âge de la retraite.
Par ailleurs, la conciliation a été tentée et les parties sont convenues de ce qui suit :
« I.
Parties requièrent qu’ordre soit donné à la Caisse de [...], de prélever sur
le compte de prévoyance professionnelle ouvert au nom d’I.J.________, le montant de 54’322
fr. (cinquante-quatre mille trois cent vingt-deux francs), ajouté des intérêts compensatoires
courant à partir du 5 juin 2018 au jour du transfert, et de transférer ce montant, dans un
but de prévoyance professionnelle, sur le compte de prévoyance professionnelle de V.J.________,
auprès de [...], [...]. ».
Les parties ont conjointement conclu à la ratification de la convention partielle sur les effets
du divorce précitée, qu’elles ont confirmé avoir signée après mûre
réflexion et de leur plein gré. Le Président a ensuite procédé à l’interrogatoire
des intéressés en qualité de parties.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al.
1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2
CPC). Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne
porte que sur les aspects financiers d’un divorce (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC et les références citées ; cf. également
TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 1 et les références citées). L’appel,
écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 311 CPC)
En l’espèce, formé en temps utile contre une décision finale par une partie qui
dispose d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui sont supérieures à 10’000 fr., l’appel est recevable, sous réserve
de ce qui suit.
1.2
L’art. 317 al. 2 CPC autorise une modification des conclusions en appel à la double condition
que les conclusions modifiées soient en lien de connexité avec la prétention initiale
ou que la partie adverse ait consenti à la modification, d’une part (art. 317 al. 2 let. a
et 227 al. 1 CPC), et qu’elles reposent sur des faits ou moyens de preuve nouveaux, d’autre
part (art. 317 al. 2 let. b CPC) (TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 4.3.2.1).
Dans son appel, l’appelante a pris une conclusion tendant à ce que l’intimé doive
lui verser un montant de 61’563 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 5
juin 2018, à titre, selon sa motivation, de liquidation du régime matrimonial. Durant la procédure
de première instance, soit lors de l’audience du 6 octobre 2020, elle avait chiffré cette
conclusion à hauteur de 40’000 francs. L’appelante, qui explique d’ailleurs qu’elle
a actualisé sa conclusion, a ainsi modifié celle prise en première instance dans le cadre
de la procédure d’appel. Cette conclusion nouvelle ou augmentée doit toutefois être
déclarée irrecevable dans la mesure où elle ne répond pas aux exigences de l’art.
317 al. 2 let. b CPC et la jurisprudence y relative, qui s’applique pleinement en matière
de liquidation du régime matrimonial (TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 4.3.2.1). Pour
les raisons qui seront exposées ci-dessous (cf. consid. 6
infra
),
l’appelante ne saurait en effet invoquer valablement des faits nouveaux sur ce point à ce
stade et les requêtes de production de pièces visant à établir ces faits ne sauraient
être admises. Les faits sur lesquelles reposent cette conclusion pouvaient et devaient en effet
être allégués en temps utile devant les premiers juges. L’appelante ne démontre
par ailleurs pas que les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC seraient réalisées.
1.3
La réponse, déposée en temps utile (art. 312 al. 2 CPC), est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits
qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4D_72/2017 du 19 mars 2018 consid. 2 ;
TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
2.2
L’art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel. II doit ainsi s’efforcer
d’établir que la décision attaquée est entachée d’erreurs, que ce soit
au niveau des faits constatés et/ou des conclusions juridiques qui en sont tirées. Il ne peut
le faire qu’en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles
de son raisonnement. Si la motivation de l’appel est identique aux moyens déjà présentés
aux juges de première instance, si elle ne contient que des critiques toutes générales
de la décision attaquée, ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en
première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC et le
grief doit être déclaré irrecevable (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_577/2020
du 16 décembre 2020 consid. 5 ; TF 4A_74/2018 du 28 juin 2018 consid. 3.2 ; TF 4A_218/2017
du 14 juillet 2017 consid. 3.1.2, SJ 2018 I 21). La motivation doit être suffisamment explicite
pour que l’instance d’appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation
précise des passages de la décision que l’appelant attaque et des pièces du dossier
sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_503/2018 du 25 septembre 2018 consid.
6.3 ; TF 5A_573/2017 du 19 octobre 2017 consid. 3.1). Il n’appartient pas à l’autorité
d’appel de comparer l’état de fait qui lui est présenté avec celui de la décision
attaquée pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en déduire
les critiques de l’appelant (CACI 4 mai 2021/212 consid. 3.2 ; CACI 8 juin 2020/223 consid.
2.2 ; CACI 29 juin 2017/273 consid. 3.2).
2.3
Le CPC part du principe que le procès doit se conduire entièrement devant les juges de première
instance. A ce stade, chaque partie doit exposer l’état de fait de manière soigneuse
et complète et amener tous les éléments propres à établir les faits jugés
importants (TF 4A_547/2019 du 9 juillet 2020 consid. 3.1). La procédure d’appel n’a
pas pour but de compléter le procès de première instance en permettant aux parties de
réparer leurs propres carences, mais doit seulement permettre de contrôler et corriger le jugement
de première instance à la lumière des griefs formulés à son encontre (ATF 142
III 412 consid. 2.2.2). On ne saurait certes exiger des parties l’impossible en ce sens qu’elles
devraient envisager toutes les éventualités qui pourraient interagir avec le litige, mais elles
sont censées être attentives, se faire une idée globale de l’objet du litige, du
contexte dans lequel celui-ci s’inscrit, et faire preuve d’anticipation (TF 4A_547/2019 du
9 juillet 2020 consid. 3.1). Ainsi, on attend des parties qu’elles mènent au besoin des
investi-gations poussées, avant la fin de la phase d’allégations, pour identifier, voire
prévoir, tous les faits et moyens de preuves qui pourraient s’avérer pertinents et pour
apprécier s’il est concrètement opportun de les présenter (Bastons Bulletti,
Nova
potestatifs : de faux vrais
nova
,
de véritables pseudo
nova
,
CPC Online du 1
er
octobre
2020, n. 7
in fine
).
2.4
Les prétentions des parties en matière de régime matrimonial et de contributions d’entretien
entre ex-époux sont soumises à la maxime des débats (art. 277 al. 1 CPC) et à
la maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC). Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties ;
il ne peut accorder à l’une ni plus, ni autre chose que ce qu’elle demande, ni moins
que ce que l’autre reconnaît lui devoir (TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid.
5.3.1). Il statue en outre dans les limites des faits allégués et établis par les parties
(TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1).
3.
L’appelante présente ses moyens et
arguments sans une quelconque systématique, sans distinguer fait et droit et de manière redondante.
Le présent arrêt traitera d’abord de la question des faits, puis du grief relatif à
l’indemnité équitable au sens de l’art. 165 CC. Ensuite, il conviendra d’examiner
les griefs concernant la liquidation du régime matrimonial, puis ceux en lien avec la contribution
d’entretien en faveur de l’appelante.
4.
L’appelante expose de nombreux faits, notamment dans un chapitre « rappel du contexte
et des faits à l’appui des griefs de l’appelante ». Dès lors que ces
faits – pour peu qu’il s’agisse de faits et non d’arguments juridiques –
s’écartent de ceux constatés en première instance sans que l’appelante n’expose
en quoi l’un ou l’autre des faits qu’elle allègue aurait été omis de
manière inexacte au sens de l’art. 310 let. b CPC, son grief est irrecevable faute de motivation
suffisante. Les faits ainsi allégués le sont par conséquent également. L’appelante
se contente en effet d’affirmer des faits, non constatés par l’autorité précédente,
sans indiquer aucune-ment quelle preuve établirait l’un ou l’autre. Il en va ainsi en
particulier de la manière dont la pension provisionnelle arrêtée conventionnellement à
hauteur de 2’200 fr. aurait été fixée, de même que l’accord des parties
tendant à ce que l’appelante percevrait, à un moment indéterminé, 600 fr. supplémentaire
par mois correspondant aux revenus de l’une des pensions pour chevaux.
Devrait-on considérer qu’il s’agirait de faits nouveaux, à savoir des faits non
allégués de manière recevable en première instance, que ceux-ci seraient également
irrecevables, l’appelante n’exposant pas en quoi les conditions strictes posées par
l’art. 317 CPC seraient remplies (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées),
ce qui ne paraît pas être le cas.
5.
L’appelante reproche à l’autorité précédente d’avoir nié son
droit à une indemnité fondée sur l’art. 165 CC. Elle réclame à ce titre,
en appel, un montant de 384’000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 5
juin 2018.
5.1
Aux termes de l’art. 165 al. 1 CC, lorsqu’un époux a collaboré à la profession
ou à l’entreprise de son conjoint dans une mesure notablement supérieure à ce qu’exige
sa contribution à l’entretien de la famille, il a droit à une indemnité équitable.
Cette disposition s’insère dans le cadre des normes générales sur l’entretien
de la famille, en vertu desquelles, du fait de leur devoir général d’assistance (art.
159 al. 3 CC), mari et femme contribuent chacun selon ses facultés à l’entretien convenable
de la famille (art. 163 al. 1 CC). Selon leur accord, cette contribution peut consister dans l’aide
qu’un époux prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise (art. 163
al. 2 CC). Exercée dans ce cadre, l’aide apportée au conjoint ne donne droit à aucune
rémunération, sous réserve du droit éventuel à un montant libre à disposition
au sens de l’art. 164 CC. En revanche, lorsqu’en l’absence de tout contrat de travail
(art. 165 al. 3 CC), l’aide fournie par l’un des époux dans l’entreprise de son
conjoint dépasse ce que le devoir général d’assistance permet normalement d’exiger
de lui, l’équité commande que cette collaboration accrue fasse l’objet d’une
compensation pécuniaire au sens de l’art. 165 al. 1 CC (ATF 120 II 280 consid. 6a ;
TF 5A_455/2019 du 23 juin 2020 consid. 3.1.1.1 et l’arrêt cité).
Seule une collaboration notablement supérieure à ce qu’exige la contribution à l’entretien
de la famille donne le droit à une indemnité. A défaut d’accord entre les époux
sur la répartition des tâches, la mesure de leur coopération doit s’apprécier
selon les circonstances objectives existantes au moment où celle-ci a été apportée,
sans égard au fait que l’époux bénéficiaire était ou non conscient que
l’aide de son conjoint dépassait les devoirs imposés par le droit matrimonial. Il importe
de prendre en compte dans chaque cas la nature et l’ampleur de la collaboration professionnelle
et de la mettre en rapport avec les autres prestations fournies comme contribution ordinaire aux charges
du mariage (ATF 120 II 280 consid. 6a ; TF 5A_455/2019 du 23 juin 2020 consid. 3.1.1.1 et l’arrêt
cité). Les éléments à mettre en balance pour qualifier une contribution de « notablement
supérieure à ce qu’exige la contribution à l’entretien de la famille »
sont en particulier la durée, l’importance et la régularité du travail fourni, ainsi
que les autres tâches accomplies par l’époux collaborant. Une collaboration doit notamment
être considérée comme notablement supérieure lorsque la participation de l’époux
collaborant équivaut quasiment aux services d’un employé salarié (ATF 120 II 280
consid. 6C ; TF 5A_455/2019 du 23 juin 2020 consid. 3.1.1.1 et l’arrêt cité).
Il faut en particulier tenir compte de la nécessité que représente le travail de l’époux
collaborant pour la rentabilité de l’entreprise. En effet, même si l’aide fournie
par l’époux collaborant s’est imposée au début du mariage par souci de rentabilité
ou de nécessité, ce qui est fréquent dans les petites entreprises, son activité ne
doit pas pour autant être considérée comme gratuite (ATF 120 II 280 consid. 6c ;
TF 5A_642/2011 du 14 mars 2012 consid. 4.2.1). En raison des inconvénients que l’époux
collaborant a pu retirer de sa participation, une indemnité est en particulier pleinement justifiée
lorsque l’époux collaborant ne participe pas au bénéfice de son travail dans le
cadre de la liquidation du régime matrimonial, ce qui est principalement le cas lorsque les époux
sont séparés de biens (ATF 120 II 280 consid. 6a ; TF 5A_642/2011 du 14 mars 2012 consid.
4.2.1). Quant à l’avantage que représente l’augmentation générale du
niveau de vie engendrée par la collaboration, il ne s’agit pas d’un critère de
nature à écarter le droit à l’indemnité, mais en revanche d’un élément
dont il faut tenir compte dans la fixation du montant de celle-ci (ATF 120 II 280, consid. 6c ;
ATF 113 II 414 consid. 2b/cc ; TF 5A_642/2011 du 14 mars 2012 consid. 4.2.1).
Le juge arrête le montant de l’indemnité selon les règles de l’équité
et l’ensemble des circonstances, en tenant compte en particulier des autres avantages dont bénéficie
l’époux collaborant du fait de l’activité en cause (ATF 113 II 414 consid. 2b/cc ;
TF 5A_642/2011 du 14 mars 2012 consid. 5.2). Il faut essentiellement tenir compte de la situation
financière du débiteur au moment de la fixation de l’indemnité. L’octroi d’une
indemnité sur la base de l’art. 165 al. 1 CC ne doit pas entraîner le surendettement
de l’époux débiteur et sa capacité financière constitue par conséquent
la limite supérieure du montant octroyé (TF 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 4.3.1 et
les arrêts cités). En tant que norme d’équité, l’art. 165 al. 1 CC vise
en effet avant tout à compenser l’inégalité créée par le fait que seul
l’époux bénéficiaire tire profit des avantages financiers engendrés par l’investissement
de l’époux collaborant et c’est précisément pour pallier de telles situations,
qui peuvent être ressenties comme injustes, que le législateur a adopté cette règle
(ATF 120 II 280 consid. 6c ; TF 5A_642/2011 du 14 mars 2012 consid. 5.2 et les références
citées). La situation ne peut toutefois être qualifiée d’inéquitable lorsque
l’époux n’a retiré aucune fortune de la collaboration de son conjoint (TF 5A_642/2011
du 14 mars 2012 consid. 5.2). Ainsi, lorsque l’octroi d’une indemnité équitable
se justifie dans son principe, il appartient encore à la partie qui la réclame de démontrer
que le conjoint est en mesure de lui verser une telle indemnité sans pour autant s’endetter
(TF 5A_642/2011 du 14 mars 2012 consid. 5.3).
5.2
L’appelante fait valoir que l’intimé aurait clairement admis le principe qu’une
indemnité équitable au sens de l’art. 165 CC était due, mais que la quotité
de celle-ci était laissée à l’appréciation du tribunal. L’appelante n’étaye
toutefois pas cette affirmation, l’allégué 121 de la réponse du 17 décembre
2018, selon lequel « l’indemnité réclamée par la demanderesse dans ses
conclusions est sensiblement supérieure à ce à quoi elle pourrait prétendre »,
seule référence citée par l’intéressée dans son appel à cet égard,
n’établissant pas une telle reconnaissance. Au demeurant, l’appelante passe sous silence
que l’intimé a conclu au rejet de l’ensemble des conclusions de l’appelante, en
dehors du principe du divorce, soit également celle tendant au paiement d’une indemnité
fondée sur l’art. 165 CC. Le grief est infondé.
5.3
Pour le surplus, l’appelante ne conteste pas que si elle a beaucoup travaillé sur le domaine,
en particulier dans l’entretien des chevaux et la tenue des box, l’intimé en a fait
tout autant dans d’autres activités exercées sur le domaine. Elle ne conteste pas non
plus que, contrairement à ce dernier, elle a pu profiter, par le biais de son activité dans
la gestion de la pension pour chevaux des parties, de l’usage privatif de quatre chevaux, se trouvant
où elle habitait, comme elle l’a admis lors de l’audience du 6 octobre 2020. Elle obtenait
donc un avantage certain dans l’exploitation de ladite pension, alléguant elle-même que
le prix d’une pension complète serait de 550 fr. par box et par mois (appel, p. 14 ch. 39
et p. 36). Ainsi, à la suivre, en plus d’avoir pu, par l’intermédiaire notamment
des ressources dégagées par l’exploitation de la ferme, acquérir pour son usage
personnel plusieurs chevaux, l’appelante faisait supporter à l’exploitation agricole,
pour qu’elle puisse monter à cheval, un coût, selon elle, de 2’220 fr. par mois,
respectivement privait l’exploitation agricole d’un tel gain. Cela constitue une certaine
rémunération en nature. Au vu de ces éléments, il convient de retenir que l’autorité
de première instance n’a pas, malgré le travail important fourni par l’appelante,
violé l’art. 165 CC en estimant que l’appelante n’avait pas apporté la preuve,
dans les circonstances particulières du cas d’espèce, soit dans le cadre d’une
exploitation familiale d’un domaine agricole aux activités variées, d’une contribution
notablement supérieure à ce qu’exigeait sa contribution à l’entretien de la
famille.
5.4
Il résulte en outre de ce qui sera exposé ci-dessous (cf. consid. 7.5
infra
)
que l’intimé devra payer une contribution d’entretien à l’appelante en utilisant
pour ce faire tout son disponible, avant notamment le paiement de sa prime d’assurance-maladie
complémentaire ou encore de ses impôts. Dans ces conditions, l’octroi, en plus, d’une
indemnité fondée sur l’art. 165 CC, entraînerait nécessaire-ment le surendettement
de l’époux débiteur, ce qui impose également de refuser d’octroyer à
l’appelante une indemnité équitable fondée sur cette disposition légale.
A cet égard, la fortune de l’intimé, que l’appelante n’invoque au demeurant
pas dans son appel, est constituée, selon les allégués recevables de première instance,
de sa part de copropriété sur le domaine agricole et d’une police d’assurance-vie
auprès de la [...], d’une valeur non alléguée et non établie (cf. consid. 6.1
infra
).
S’agissant de sa part de copropriété, on ne saurait attendre que l’intimé
vende celle-ci, pour peu que cela soit possible (sous l’angle de la LDFR [loi fédérale
sur le droit foncier rural du 4 octobre 1991 ; RS 211.412.11]), afin de verser à l’appelante
une indemnité fondée sur l’art. 165 CC. En effet, cela le conduirait à perdre, d’une
part, une de ses sources de revenu, qui lui permettra justement de verser la contribution d’entretien
prévue en faveur de l’appelante, et, d’autre part, la possibilité de loger gratuitement
sur le domaine, ce qui augmenterait sensiblement ses charges de base et donc réduirait son disponible
permettant le versement de dite contribution d’entretien. S’agissant de son assurance-vie
auprès de la [...], la procédure n’a pas permis d’établir que l’appelant
– et non un tiers bénéficiaire – pourrait en tirer des ressources de sorte que
l’on puisse retenir que celle-ci lui permettrait de s’acquitter d’une indemnité
équitable. Au demeurant, vu les frais que l’intimé devra encore durablement assumer après
le paiement de la contribution d’entretien, notamment les impôts et l’assurance-maladie
complémentaire, il n’apparait pas que même en pouvant profiter de la somme découlant
de cette assurance, l’intimé disposerait d’un montant pour s’acquitter d’une
indemnité fondée sur l’art. 165 CC sans s’endetter gravement.
5.5
Pour le reste, l’appelante relève encore en substance qu’elle n’a jamais perçu
de salaire pour ses activités et que l’intimé ne lui a jamais constitué un deuxième
pilier ni n’a verser pour elle de cotisations à l’AVS, de sorte qu’elle se retrouverait
à ce jour sans expectative de rente vieillesse convenable. Elle ajoute qu’elle aurait pu prétendre,
pour son travail dans l’exploitation agricole, à un revenu de l’ordre de 3’324
fr. par mois en tant que simple gardienne de chevaux et qu’elle aurait même pu générer
plus de revenus que son époux avec l’activité équestre qu’elle a développée,
si bien que le travail qu’elle a fourni – et ainsi le salaire qu’elle aurait pu percevoir
pour cette activité – aurait dû être reconnu par les premiers juges et lui permettre
de recevoir une indemnité équitable au sens de l’art. 165 CC. Ces arguments sont toutefois
impropres à remettre en cause le raisonnement qui précède, en particulier celui selon
lequel la capacité financière de l’intimé ne permettra pas à celui-ci, après
le paiement de la contribution d’entretien à son épouse, de procéder au versement
d’une quelconque indemnité à cette dernière. Or, on rappelle que, selon la jurisprudence,
l’octroi de l’indemnité concernée ne doit pas entraîner le surendettement
de l’époux débiteur. De plus, on relève que l’appelante a obtenu sur la base
d’une convention la moitié des avoirs de prévoyance profes-sionnelle de l’intimé,
de sorte que les époux disposent finalement tous deux d’un montant égal à ce titre.
En outre, l’épouse a pu récupérer, dans le cadre de la liquidation du régime
matrimonial, le montant de 25'000 fr. investi à partir de son deuxième pilier au tout début
du mariage.
5.6
L’appel doit ainsi être rejeté sur ce point.
6.
L’appelante conteste la liquidation du régime matrimonial des parties telle qu’opérée
par les premiers juges.
6.1
L’appelante estime avoir droit à la moitié de la valeur de rachat de l’assurance-vie
contractée par l’intimé auprès de la [...].
L’autorité précédente a écarté cette prétention au motif de l’absence
d’allégation suffisante sur ce point. Dès lors que ce raisonnement est suffisant pour
résoudre cette question, l’appelante aurait dû le contester de manière motivée.
Or son grief porte sur d’autres aspects, subsidiaires, et est ainsi irrecevable.
Quoi qu’il en soit, il apparait que l’appelante, bien que déjà assistée de
son conseil d’office lors de la procédure de première instance, a uniquement allégué
– dans un autre chapitre que celui relatif à la liquidation du régime matrimonial (all. 70
à 80) – que l’intimé disposait d’une police d’assurance-vie auprès
de la [...], dont il appartenait à ce dernier de « documenter la valeur d’achat
à ce jour », soit au jour de la demande (all. 68 et 69). L’appelante n’a en
revanche pas allégué la valeur de cette police, et encore moins la valeur de celle-ci qui devrait
lui revenir. Elle n’a en outre pas allégué pour quel motif elle aurait droit à une
partie de la valeur de cette police d’assurance. Ainsi, faute d’allégation suffisante
en temps utile, elle ne pouvait déduire, en première instance, aucune prétention à
ce titre. En définitive, contrairement à ce qu’elle soutient dans son appel, l’appelante
n’a pas émis de prétention concernant cette police durant la procédure de première
instance (appel, p. 24 ;
a
contrario
appel, p. 7 ch. 3 et p. 22).
Au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu, en appel, d’ordonner la production
de la valeur de rachat de cette police d’assurance au 5 juin 2018. A cet égard on notera encore
que la pièce 213 censée comprendre cette valeur de rachat a été produite en mai 2020
par l’intimé et que l’audience de jugement n’a eu lieu que le 6 octobre 2020.
L’appelante, toujours assistée, avait ainsi amplement le temps de demander, respectivement
de redemander la production de cette pièce en première instance, ce qu’elle n’a
pas fait, laissant l’instruction se clore. Sa requête de production de pièce est dans
ces circonstances tardive. Pour finir, l’appelante fait une mauvaise lecture de la pièce 43
en arguant que la police aurait une valeur de rachat de 42’051 fr. 30 au 31 décembre 2013,
ce montant correspondant, selon le document produit, à une avance.
6.2
L’appelante conteste également le rejet de sa prétention en paiement d’un montant
fondé sur la détention par l’intimé d’une assurance-vie auprès de [...].
6.2.1
Selon la jurisprudence, chaque partie ne peut alléguer librement des faits et offrir des moyens
de preuve qu’à deux reprises : une première fois dans le cadre de l’échange
d’écritures, une deuxième fois soit dans le cadre d’un second échange d’écritures,
soit s’il n’a pas lieu, à une audience d’instruction, lorsqu’elle sert notamment
à l’introduction de nouveaux moyens de preuve et non seulement à la conciliation (art.
226 al. 2 CPC) ou, à défaut d’audience d’instruction, à l’ouverture
des débats principaux, avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC). Le juge ne saurait
fixer aux parties un délai pour alléguer librement de nouveaux faits après ces moments,
la maxime des débats ne pouvant être laissée à l’appréciation du tribunal
(ATF 144 III 67 consid. 2.1 et 2.4). En cas de double échange d’écritures, la phase de
l’allégation est close à l’issue du deuxième échange d’écritures,
même s’il y a encore des débats d’instruction. Des faits et moyens de preuve nouveaux
ne peuvent être admis sans limites à l’audience d’instruction (ou aux audiences
d’instruction) qui suit et ne peuvent être invoqués qu’aux conditions de l’art.
229 al. 1 let. a et b CPC (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2, JdT 2016 II 257).
6.2.2
Force est en l’occurrence de constater que l’appelante n’a rien allégué dans
sa demande ou sa réplique au sujet de l’assurance-vie [...], en particulier que l’intimé
aurait été au bénéfice d’une telle assurance et la valeur qui pourrait être
prise en compte dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, et encore moins les faits
justifiant la prise en compte de cette assurance dans les acquêts des époux. Une allégation
dans le cadre de ses déterminations sur la duplique et la production à ce moment d’une
pièce faisant état de l’existence d’une police conclue par l’intimé
auprès de [...] sont à cet égard tardives et donc irrecevables et ne peuvent ici être
prises en compte. Il en va de même des allégations de l’appelante en appel, les conditions
de l’art. 317 al. 1 CPC n’étant pas réalisées. Pour ce motif procédural,
il n’est pas possible d’entrer en matière sur la conclusion de l’appelante portant
sur le paiement du montant de 6’288 fr. correspondant à la moitié de la valeur de l’assurance-vie
[...]. Le jugement querellé sera par conséquent confirmé par substitution de motif. On
ne saurait en conséquence instruire sur ce point comme le requiert l’appelante dans son appel.
6.3
6.3.1
L’appelante conteste le refus par l’autorité précédente de condamner l’intimé
à lui verser une somme de 5’000 fr. correspondant environ à la moitié du prix du
cheval «  [...] ». Elle invoque avoir « droit de récupérer son
apport en bien propre dans l’acquisition du cheval [...] qui constituait un acquêt des parties ».
6.3.2
Aux termes de l’art. 181 CC, les époux sont placés sous le régime de la participation
aux acquêts, à moins qu’ils aient adopté un autre régime par contrat de mariage
ou qu’ils soient soumis au régime matrimonial extraordinaire. Le régime de la participation
aux acquêts comprend les acquêts et les biens propres de chaque époux (art. 196 CC).
La liquidation du régime matrimonial est soumise aux dispositions sur le régime matrimonial
(art. 120 al. 1 CC). Elle est effectuée en différentes étapes, en vue desquelles la réglementation
légale est implicitement structurée, selon l'ordre suivant : la dissolution des patrimoines
des époux (art. 205 et 206 CC), la dissociation des biens propres et des acquêts de chaque
époux et la détermination du bénéfice de celui-ci (art. 207 à 214 CC), la participation
de chaque époux au bénéfice de l'autre (art. 215 à 217 CC) et, enfin, le règlement
des créances entre époux (art. 218 à 220 CC) (Steinauer, Commentaire Romand, Code civil
I, Bâle 2010, n. 2 ad art. 205 CC).
Conformément à l'art. 204 al. 2 CC, en cas de divorce, la dissolution du régime matrimonial
rétroagit au jour de la demande. Les acquêts et les propres de chaque époux sont disjoints
dans leur composition au jour de la dissolution du régime matrimonial (art. 207 al. 1 CC). Tous
les biens qui constituent la fortune des époux doivent être alors attribués à l'une
ou l'autre masse, mais les actifs et passifs de la fortune des époux sont estimés au moment
de la liquidation du régime matrimonial et, si cette estimation intervient dans une procédure
judiciaire, la date du jugement est déterminante (ATF 121 III 152, JdT 1997 I 134).
6.3.3
L’appelante ne conteste pas, comme l’a retenu l’autorité de première instance,
qu’il n’a pas été établi si ce cheval avait été vendu, pour un franc
symbolique, avant ou après le jour de la dissolution du régime matrimonial le 5 juin 2018,
le contrat de vente produit à cet égard, en annexe au courrier du 17 août 2020, étant
certes daté du 17 juillet 2018 mais mentionnant que l’équidé partait « ce
jour 17.07.2017 », et que l’acheteur s’engageait à ramener le véhicule
et le van utilisés pour le transfert le « 18.07.2017 ». Dans ces conditions,
et conformément à l’art. 8 CC, l’appelante n’a pas été en mesure
d’établir que le cheval en question aurait fait partie des acquêts des parties, sujets
à partage. Ainsi, c’est à juste titre que l’autorité de première instance
a rejeté la prétention de l’appelante.
6.4
L’appelante conteste le refus de l’autorité précédente d’avoir compta-bilisé
un montant de 3’000 fr. à titre de dette à rembourser par l’intimé à
l’appelante concernant les travaux investis par celle-ci pour la rénovation de l’appartement
attenant la ferme.
Le fait que l’intimé ait admis que l’appelante avait investi un montant de 3’000 fr.
dans un logement appartenant en copropriété à l’intimé et ses deux frères
ne suffit pas à fonder, juridiquement, une prétention en remboursement de l’intimé
de ce montant, et encore moins à établir la quotité de cette prétention. L’appelante
mélange ici fait et droit. Par conséquent, c’est à juste titre que les premiers
juge ont, faute d’allégation démontrée, rejeté la prétention de l’appelante
sur ce point.
6.5
Il s’ensuit que l’appel doit être rejeté en ce qui concerne la manière dont
le régime matrimonial des parties a été liquidé par les premiers juges.
7.
L’appelante critique le montant de la contribution après divorce qui lui a été octroyée
à hauteur de 1’890 fr. et réclame un montant mensuel de 3’000 francs.
7.1
7.1.1
Aux termes de l’art. 125 CC, si l’on ne peut raisonnablement attendre d’un époux
qu’il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution
d’une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable
(al. 1). Selon l’al. 2, pour décider si une contribution d’entretien est allouée
et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier
les éléments suivants : la répartition des tâches pendant le mariage (ch. 1) ;
la durée du mariage (ch. 2) ; le niveau de vie des époux pendant le mariage (ch. 3) ;
l’âge et l’état de santé des époux (ch. 4) ; les revenus et la fortune
des époux (ch. 5) ; l’ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui
doit encore être assurée (ch. 6) ; la formation professionnelle et les perspectives de
gain des époux, ainsi que le coût probable de l’insertion professionnelle du bénéficiaire
de l’entretien (ch. 7) et les expectatives de l’assurance-vieillesse et survivants et de
la prévoyance professionnelle ou d’autres formes de prévoyance privée ou publique,
y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie (ch. 8).
L’art. 125 CC concrétise deux principes : d’une part, celui de l’indépendance
économique des époux après le divorce (principe du
clean
break
), qui postule que, dans toute la mesure
du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres besoins ; d’autre
part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement
les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al.
2 CC), mais également les désavantages qui ont été occasionnés à l’un
d’eux par l’union et qui l’empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son
principe, comme dans son montant et sa durée, l’obligation d’entretien doit être
fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive
à l’art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1 et les arrêts cités). La détermination
de la contribution d’entretien relève de l’appréciation du juge du fait, qui applique
les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC ; ATF 116 II 103 consid.
2f ; TF 5A_442/2014 du 27 août 2014 consid. 3.1). Il n’y a violation du droit fédéral
que si le juge a abusé de son pouvoir d’appréciation, en se référant à
des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d’éléments
essentiels, ou encore si, d’après l’expérience de la vie, la contribution allouée
se révèle manifestement inéquitable (ATF 127 III 136 consid. 3a).
Une contribution d’entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a
eu une influence concrète sur les conditions d’existence de l’époux (
lebensprägende
Ehe
). Constitue un tel mariage celui dans lequel
un époux a abandonné son indépendance économique antérieure pour fournir durant
de nombreuses années des prestations sous forme non pécuniaire à la communauté conjugale
au sens de l’art. 163 CC. Dans un tel cas, l’époux peut prétendre à la solidarité
de l’autre de manière appropriée pour autant qu’il y soit contraint, également
après le mariage (TF 5A_907/2018 du 3 novembre 2020 consid. 3.4.3, destiné à la publication).
Un mariage ayant concrètement influencé la situation financière d’un époux
ne lui donne en effet pas automatiquement droit à une contribution d’entretien ; le principe
de l’autonomie prime le droit à l’entretien, ce qui se déduit directement de l’art.
125 CC, de sorte qu’un époux ne peut prétendre à une pension que s’il n’est
pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose d’une
capacité contributive (ATF 134 III 145 consid. 4). S’il n’est pas possible ou que l’on
ne peut pas raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à
son entretien convenable, son conjoint lui doit une contribution d’entretien, fondée sur le
principe de la solidarité (ATF 137 III 102 consid. 4.2.3 et la référence citée ;
TF 5A_777/2014 du 4 mars 2015 consid. 5.1.3).
Dans sa dernière jurisprudence, le Tribunal fédéral a toutefois souligné que la distinction
entre mariage ayant eu un impact ou n’ayant pas eu un impact sur l’indépendance économique
ne devait pas avoir une fonction de triage (
Kippschalter
– interrupteur à bascule) (TF 5A_907/2018 du 3 novembre 2020 consid. 3.4.2). En tous les cas,
les présomptions actuelles ne peuvent plus être appliquées schématiquement sans égard
aux particularités du cas concret (TF 5A_907/2018 du 9 novembre 2020 consid. 3.4.3). De
manière générale il s’agit ainsi moins de se fonder sur des présomptions abstraites
que de juger ce qui apparaît approprié en tenant compte des circonstances individuelles, à
savoir abandon de l’indépendance économique, charge d’enfants, durée du mariage,
possibilité de réinsertion économique, existence d’autres couvertures financières
(TF 5A_907/2018 du 9 novembre 2020 consid. 3.4.6).
Une fois le droit à l’entretien convenable fondé sur l’art. 125 CC admis, l’entretien
convenable doit être déterminé après avoir constaté le niveau de vie des époux
pendant le mariage (respectivement durant la séparation si celle-ci a duré dix ans environ),
lequel constitue la limite supérieure de l’entretien convenable (ATF 141 III 465 consid. 3.1 ;
ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 ; TF 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 8.2 et les arrêts
cités). Le niveau de vie déterminant est le dernier mené ensemble par les époux,
auquel s’ajoutent les dépenses supplémentaires qu’entraîne l’existence
de deux ménages séparés (ATF 135 III 158 consid. 4.3 ; ATF 134 III 577 consid.
8 ; TF 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 8.2 et les arrêts cités). Lorsque l’union
conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l’époux bénéficiaire,
le principe est que le standard de vie choisi d’un commun accord doit être maintenu pour les
deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (art. 125 al. 2 ch. 3 CC).
Quand il n’est pas possible, en raison de l’augmentation des frais qu’entraîne
l’existence de deux ménages séparés, de conserver le niveau de vie antérieur,
le créancier de l’entretien peut prétendre au même train de vie que le débiteur
de l’entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 ; TF 5A_952/2019 du 2 décembre 2020
consid. 8.2 et l’arrêt cité).
7.1.2
7.1.2.1
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a considéré que pour arrêter
les coûts directs de l’enfant (
Barunterhalt
),
il y avait lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge sur la méthode en deux
étapes avec répartition de l’excédent (
zweistufige
Methode mit Überschussverteilung
), qui se
base sur les frais de subsistance (Lebenshaltungskosten) (TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 6.1,
destiné à publication). Sauf dans le cas de situations très particulières dans lesquelles
son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières très favorables,
exigeant que l’entretien trouve ses limites pour des raisons éducatives et/ou pour des raisons
liées aux besoins concrets (TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 6.6
in
fine
), cette méthode a vocation à s’appliquer
à l’échelle de la Suisse à l’ensemble des calculs d’entretien en droit
de la famille. Cela vaut, d’une part, pour le calcul des coûts directs et de la contribution
de prise en charge de l’enfant, mais aussi, d’autre part, pour le calcul de l’entretien
entre conjoints durant le mariage, basé sur l’art. 163 CC (dans le cadre de mesures protectrices
de l’union conjugale ou de mesures provisionnelles durant le divorce) ou encore pour le calcul
de l’entretien entre ex-conjoints après le divorce, basé sur l’art. 125 CC (TF
5A_800/2019 du 9 février 2021 consid. 4.3, destiné à la publication ; TF 5A_891/2018
du 2 février 2021, consid. 4, destiné à publication ; Saul, Le nouveau droit quasi
prétorien de l’entretien entre (ex) conjoints, analyse des arrêts du Tribunal fédéral
TF 5A_907/2018, TF 5A_104/2018, TF 5A_891/2018 et TF 5A_800/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch
mars 2021, spéc. p. 15).
7.1.2.2
Dans la détermination des besoins, respectivement la recherche de l’entretien convenable,
les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum
vital LP) selon l’art. 93 LP, édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse, constituent le point de départ. En présence de moyens
limités, il faut s’en tenir à cela.
7.1.2.3
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant
des moyens à disposition, celui-ci doit être élargi à ce que l’on nomme le
minimum vital du droit de la famille dès que les moyens financiers le permettent (TF 5A_311/2019
du 11 novembre 2020 consid. 5.4 et 7.2).
Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien convenable les impôts, ainsi
que des forfaits pour la télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et encore un montant
adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore
possible de prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le cas échéant,
des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 7.2).
7.1.2.4
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
il y a un excédent, qu’il faut attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes
et petites têtes » (à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant)
s’impose comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations financières
particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.)
doivent être également appréciées au moment de la répartition de l’excédent,
afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (cf. ATF 140 III
485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision fixant
l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition par grandes et
petites têtes a été appliquée ou non (TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid.
7.2 à 7.4 et les références citées).
7.1.2.5
Si, au contraire, les moyens sont insuffisants, il faut régler les relations entre les différentes
catégories d’entretien en jeu. L’ordre de priorité résulte de la loi et de
la jurisprudence : il faut toujours laisser au débiteur d’entretien au moins son minimum
vital LP (ATF 140 III 337 consid. 4.3 ; ATF 135 III 66 consid. 2-10). Avec les moyens restants,
il faut couvrir, toujours à l’aune du minimum vital LP, les coûts directs des enfants
mineurs, puis la contribution de prise en charge, puis l’éventuel entretien de l’(ex)
conjoint (art. 267a al. 1 CC). Ce n’est qu’une fois que le minimum vital LP de tous ces ayants-droit
a été couvert qu’on peut alors envisager d’affecter des ressources restantes à
la satisfaction de leurs besoins élargis. Si le minimum vital du droit de la famille est couvert,
les parents doivent alors, avec les moyens restants, couvrir l’entretien de l’enfant majeur
(minimum vital LP, voire, si possible, minimum vital du droit de la famille) (TF 5A_311/2019 du 11 novembre
2020 consid. 7.2 à 7.4 consid. 7.2). Le nouvel art. 267a al. 2 CC ne change en effet rien au
principe selon lequel l’entretien de l’enfant majeur cède le pas (ATF 146 III 169 consid.
4.2) non seulement au minimum vital LP, mais également au minimum vital élargi du droit de
la famille des autres ayants-droit, la jurisprudence antérieure devant être précisée
en ce sens que c’est le minimum vital du droit de la famille qui doit être laissé au
parent débiteur face à un enfant majeur. S’il reste encore un excédent – déduction
faite de la part d’épargne le cas échéant prouvée – celui-ci sera réparti
en équité (
ermessensweise
)
entre les enfants mineurs et le conjoint, l’enfant majeur ne participant pas à l’excédent
éventuel (TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 7.2 et 7.3).
7.2
En l’espèce, l’autorité précédente a estimé que l’appelante
avait droit à une contribution d’entretien fondée sur l’art. 125 CC. Cela n’est
pas contesté par l’intimé et n’est pas contestable au vu des circonstances du cas
d’espèce. Les parties ont en effet vécu ensemble pendant près de vingt ans et l’appelante
a voué ses efforts à l’éducation des enfants, à la tenue du ménage et
à la bonne gestion quotidienne de la pension pour chevaux à tout le moins. Agée de 56
ans et après avoir rencontré divers problèmes de santé, l’intéressée
se retrouve désormais, comme on le verra ci-dessous, dans une situation financière précaire,
sans revenus substantiels, ni fortune, et dans l’incapacité d’exercer une activité
salariée à un taux élevé. Pour sa part, l’intimé, certes limité par
un état de santé également fragile, dispose de revenus et d’une certaine fortune.
Dans le calcul de la contribution d’entretien, l’autorité de première instance
a jugé qu’il n’y avait pas lieu, au vu de la situation des parties, de leur âge,
de leur expérience professionnelle et de leur état de santé, de prendre en considération
des revenus hypothétiques pour l’une ou l’autre d’entre elles. En substance, elle
a considéré qu’il n’était pas possible, au vu des avis médicaux concernant
l’appelante, d’exiger de celle-ci qu’elle reprenne une activité lucrative, dès
lors qu’elle peinait à envisager quel type d’activité l’intéressée
pourrait exercer et quel employeur serait prêt à l’engager à un taux réduit
de 20%. Concernant l’intimée, les premiers juges ont retenu qu’il n’était
pas réaliste qu’il réalise un revenu plus élevé que le sien, ce d’autant
plus qu’il travaillait globalement à plein temps entre son activité agricole et son emploi
au sein de [...]. L’autorité précédente a ensuite arrêté le revenu mensuel
de l’appelante à 450 fr. 75 et ses « charges mensuelles » à 3’722
fr. 15. Son déficit s’élevait ainsi mensuellement à 3’271 fr. 40. S’agissant
de l’intimé, les premiers juges, prenant en considération toutes les sources de revenus
de ce dernier, ont arrêté son revenu mensuel moyen à 4’597 fr. 60 et ses « charges
mensuelles » à 2’700 fr., son disponible étant ainsi de 1’896 fr.
60 par mois. Ils ont enfin estimé que l’entier de ce disponible devait être consacré
à l’entretien de l’appelante et ont par conséquent fixé la pension mensuelle
en faveur de cette dernière à 1’890 fr., due dès l’entrée en force du
jugement de divorce et jusqu’à l’âge de la retraite.
7.3
L’appelante évoque ses conditions de vie difficiles durant la séparation, les conflits
entre père et fils durant dite séparation, les accords qui y auraient été trouvés,
le fait qu’elle se serait « beaucoup serrée la ceinture » ou encore les
témoignages des deux fils des parties sur la participation de chacun de leurs parents à la
ferme. Ces éléments, pour peu qu’ils soient recevables et établis (cf. consid. 4
supra
),
ne sont pas des critères pertinents au vu de la jurisprudence susmentionnée pour, une fois
admis le principe d’une contribution d’entretien après divorce, calculer la pension
mensuelle, ce d’autant plus lorsque le minimum vital du débiteur doit être préservé,
comme en l’espèce. Il en va de même de la manière dont l’intimé a produit
durant la procédure les pièces propres à établir sa situation et de la difficulté
alléguée par l’appelante d’établir celle-ci.
7.4
L’appelante conteste les revenus de l’intimé.
7.4.1
Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution d’entretien est le revenu effectif
ou effectivement réalisable, soit s’agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations
sociales déduites. Le revenu net comprend le produit du travail salarié ou indépendant,
les revenus de la fortune, les gratifications – pour autant qu’elles constituent un droit
du salarié –, le treizième salaire, les avantages salariaux, par exemple sous forme de
véhicule, d’indemnité pour travail en équipe, de frais de représentation –
s’ils ne correspondent pas à des frais effectifs encourus par le travailleur, et les heures
supplémentaires (Juge délégué CACI 22 janvier 2020/31 consid. 5.2 et les références
citées).
Le revenu d’un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir
la différence entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat
fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé
durant plusieurs années (TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1, FamPra.ch 2010 p. 678,
et les références citées). A cet égard, la jurisprudence préconise de prendre
en considération comme revenu effectif le bénéfice net moyen du compte d’exploitation
des trois ou quatre dernières années (TF 5A_ 246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1., FamPra.ch.
2010 p. 678, et les références citées ; TF 5P_342/2001 du 20 décembre 2001
consid. 3a). Plus les fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies par l’intéressé
sont incertaines, plus la période de comparaison doit être longue (TF 5A_396/2013 du 26 février
2014 consid.3.2.1 ; TF 5A_259/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.1, SJ 2013 I 451 ; TF 5A_246/2009
du 22 mars 2010 consid. 3.1, FamPra.ch 2010 p. 678, et les références citées).
7.4.2
Les revenus de l’intimé ont à juste titre été établis par les premiers
juges conformément à la jurisprudence précitée, soit sur la base d’une moyenne
des années précédentes. On ne saurait, parce que l’appelante aurait connu des années
difficiles précédemment et que les résultats de l’activité de l’intimé
auraient un peu augmenté en 2018, ne tenir compte que de cette année-là. De même,
il n’est pas possible de retenir un revenu plus élevé comme établi du fait d’un
sommaire budget prévisionnel pour une année future, en l’occurrence 2023, ou sur la base
d’un article de presse annonçant une exploitation différente. Seuls les revenus effectifs,
établis, calculés sur la base de plusieurs années d’exercice sont ici déterminants.
L’appelante allègue qu’elle a mis en place une partie de l’activité de l’intimé.
Ici encore, même si cette allégation était avérée, cela n’impliquerait
pas de retenir un revenu plus élevé pour l’intimé que le revenu moyen qu’il
a réalisé durant les années précédant le divorce. L’appelante relève
en outre qu’« aucune donnée n’a été établie pour l’année
2019 et 2020 ». Cependant, elle oublie que la procédure était en l’occurrence
soumise à la maxime des débats et que, bien qu’assistée d’un avocat, elle
n’a demandé, de manière recevable, aucune instruction portant sur ces année-ci,
alors que l’audience de jugement a eu lieu le 6 octobre 2020. Ainsi, on ne saurait, pour ces motifs,
s’écarter des revenus totaux moyens de l’intimé tels que calculés par l’autorité
précédente. Pour le surplus, l’appelante, si elle allègue que l’intimé
avait plusieurs sources de revenus, n’invoque pas clairement ni ne démontre que certains des
revenus effectifs de l’intimé n’auraient pas été pris en compte par les premiers
juges.
L’appelante invoque des montants qui auraient été crédités sur les comptes
de l’intimé entre 2014, parfois 2015 à 2019. Alors qu’elle allègue sur l’un
des comptes des encaissements net moyen de « 16’000 fr. par mois de 2014 à 2019 »
(appel, p. 15 ch. 44), elle conclut, sans plus amples détails, qu’« au total, les
encaissements net moyens dégagés par l’intimé pouvaient être estimés à
6’359 fr. par mois entre 2014 et 2019 ». Au vu ne serait-ce que du montant de 16’000
fr. précité, ce raisonnement n’a aucun sens. Ces « encaissements net moyens »
sont en outre tirés de tableaux produits par l’appelante, non signés et qui ne peuvent
au mieux valoir que déclaration de partie. Ils ne paraissent, dans la mesure de leur compréhensibilité,
que tenir compte des encaissements et non de charges dûment établies, de sorte que de tels
tableaux ne sauraient démontrer que l’intimé réalisait un revenu supérieur
à celui moyen net retenu par l’autorité de première instance. Dans ces circonstances,
il n’y a pas lieu de retenir, comme le voudrait l’appelante, que l’intimé aurait
réalisé un revenu moyen de 6’359 fr. entre 2014 et 2019.
L’appelante semble encore reprocher à l’intimé d’avoir réduit l’activité
de pension équestre, diminuant ainsi ses revenus. Cela n’est toutefois pas établi, les
revenus de l’intimé ayant au surplus augmenté en 2018, dernière année prise
en considération pour calculer la pension due à l’appelante en vertu de l’art.
125 CC.
A toutes fins utiles, il y a lieu de préciser qu’une augmentation des revenus de l’intimé,
non pas seulement future et potentielle, mais effective, pourra ouvrir, dans le futur, en fonction de
son importance, le droit à l’appelante de demander l’augmentation de la pension mensuelle,
aux conditions de l’art. 129 CC.
Au regard des éléments qui précèdent, il convient de confirmer le revenu mensuel
moyen de l’intimé de 4’597 fr. 60 arrêté par l’autorité de première
instance, revenu que celui-ci ne critique au demeurant pas dans sa réponse.
7.5
L’appelante considère que les charges admissibles de l’intimé auraient dû
être fixées à 2’213 fr. par mois, et non à 2’700 fr., et donc que le
disponible de l’intéressé devrait à tout le moins être arrêté à
3’000 francs. Elle conteste les différents postes de charges pris en considération par
l’autorité précédente.
En l’occurrence force est effectivement de constater que le calcul effectué par l’autorité
de première instance s’agissant des charges des parties n’est pas conforme à la
jurisprudence. En effet, compte tenu de la situation serrée des parties, l’autorité précédente
aurait dû distinguer les charges constituant le minimum vital LP de chaque partie, d’une part,
les charges constituant leur minimum vital du droit de la famille, d’autre part. Ce n’est
que si, après couverture des premières, il existait un disponible que les secondes pouvaient
être prises en compte. A cet égard, on rappelle en effet que c’est uniquement le minimum
vital LP du débiteur, et non son minimum vital du droit de la famille, qui doit être préservé
(cf. consid. 7.1.2.2
supra
).
En l’espèce, le minimum vital LP de l’appelante, qui comprend 1’200 fr. de base
mensuelle, 1’790 fr. de loyer, 136 fr. 60 de prime d’assurance-maladie de base subsidiée,
196 fr. 30 de frais médicaux non remboursés et 304 fr. 35 de frais de transport, s’élève
à un montant de 3’627 fr. 25.
Quant à l’intimé, son minimum vital LP se compose d’un montant de base de minimum
vital LP. Dès lors que l’intéressé a admis en cours de procédure vivre en concubinage,
que ce fait a été constaté par l’autorité précédente et qu’il
n’a pas été contesté par l’intéressé dans sa réponse, il convient
de retenir un montant de 850 fr. à ce titre (1’700 fr. / 2). La quotité de ce montant
de base n’est pas à la libre disposition des parties mais découle des Lignes directrices
pour le calcul du minimum vital LP selon l’art. 93 LP établies par la Conférence des
préposés aux poursuites et faillites. Sur ce point, l’appréciation de l’autorité
de première instance selon laquelle l’appelante aurait admis un montant de 1’200 fr.
et que ce montant devrait en conséquence seul être retenu n’est pas convaincante. Premièrement,
comme on l’a vu, la détermination du montant à retenir à titre de minimum vital
LP n’est pas à la libre disposition des parties. Deuxièmement, l’appelante n’a
pas admis ce montant mais l’a allégué (all. 186) et cet allégué a été
contesté par l’intimé, si bien que si cela avait été considéré comme
un fait, celui-ci n’aurait pu être considéré comme admis. Troisièmement, l’allégation
par l’appelante d’un montant de 1’200 fr. a été faite dans la réplique,
tandis que l’allégation d’un concubinage par l’intimé a eu lieu après,
à savoir dans la duplique, cela changeant les bases pertinentes pour fixer le minimum de base LP.
Enfin, dans le cadre de la fixation de la contribution d’entretien, il incombe au tribunal de répartir
les charges alléguées et établies par les parties entre charges correspondant au minimum
vital LP, charges correspondant au minimum vital du droit de la famille et autres charges. Dans ces conditions,
l’allégation par l’appelante d’un montant pour l’intimé de 1’200
fr. ne saurait imposer de retenir un tel montant à titre de minimum vital LP. Au montant de 850
fr. s’ajoutent la prime d’assurance-maladie de base de l’intimé, par 461 fr. 90,
et ses frais médicaux non remboursés, par 111 fr. 60. Ses frais de transport seront en revanche,
pour les mêmes motifs qu’évoqué ci-dessus (cf. consid. 7.1.2.2
supra
),
ramenés à 301 fr. 15, dès lors qu’il n’y a pas lieu de prendre en considération,
sous l’angle du minimum vital LP, les frais de deux véhicules, à savoir les assurances
et taxes (402 fr. 30 - [112 fr. 90 / 2 + 89 fr. 40 / 2]). Les charges de l’intimé selon
son minimum vital LP s’élèvent donc en définitive à 1’724 fr. 65.
7.6
En ne tenant compte que de son minimum vital LP, l’appelante accuse un déficit de 3’176
fr. 50 (3’627 fr. 25 - 450 fr. 75), ce qu’admet l’intimé. Celui-ci relève
toutefois que l’autorité précédente a renoncé à imputer à l’appelante
un revenu hypothétique. Cela étant, il n’expose pas en quoi ce raisonnement serait erroné,
en indiquant notamment quelle activité précise l’appelante aurait pu exercer et pour
quel revenu.
L’intimé dispose quant à lui d’un disponible de 2’872 fr. 95 (4’597
fr. 60 - 1’724 fr. 65). Il doit consacrer l’entier de ce disponible à la couverture
d’une partie au moins des besoins strictement essentiels de l’appelante. Ainsi, la pension
sera fixée à un montant arrondi de 2’870 fr. par mois. Dans la mesure où le minimum
vital LP de l’intimé doit dans tous les cas être préservé, un montant supérieur
à celui-ci ne saurait être admis. A cet égard, on relève encore que contrairement
à ce que plaide l’appelante, les fautes et comportements éventuels de chacune des parties
avant la séparation, de même que l’absence d’indemnité fondée sur l’art.
165 CC, ne sont pas déterminants.
7.7
L’appel doit être partiellement admis sur ce point.
8.
8.1
En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé
au chiffre VII de son dispositif en ce sens que l’intimé contribuera à l’entretien
de l’appelante par le régulier versement d’une pension mensuelle de 2’870 fr.,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès l’entrée
en force du présent arrêt et jusqu’à ce que l’appelante ait atteint l’âge
de la retraite, le jugement étant confirmé pour le surplus.
8.2
Les conditions de l’art. 117 CPC étant remplies, la requête d’assistance judiciaire
de l’appelante doit être admise, Me Guillaume Choffat étant désigné en qualité
de conseil d’office pour la procédure d’appel, avec effet au 14 avril 2021.
8.3
L’appelante, qui indique dans ses conclusions d’appel les chiffres du dispositif qu’elle
entend voir modifier, ne cite pas ceux traitant des questions des frais et dépens de première
instance. En outre, en première instance, elle a requis le versement d’un montant d’environ
520’000 fr., une contribution d’entretien de 3’948 fr. et la moitié des avoirs
de prévoyance professionnelle, et n’a finalement obtenu que la somme de 26’000 fr.,
une pension mensuelle de 2’870 fr. et le partage par moitié des avoirs de prévoyance.
Au vu de ces éléments, il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais et
dépens de première instance telle qu’opérée par l’autorité précédente,
par moitié entre chaque partie.
8.4
En appel, l’appelante a succombé sur ses conclusions tendant à l’octroi d’une
indemnité de 384’000 fr. au sens de l’art. 165 CC et d’un montant de 61’563
fr. à titre de liquidation du régime matrimonial. Elle a obtenu partiellement gain de cause
s’agissant de la question de l’augmentation de la contribution d’entretien, obtenant
un montant de 2’870 fr. au lieu de la somme de 3’000 fr. requise. Ainsi, et compte tenu du
temps nécessaire à l’examen des différents moyens, il se justifie de répartir
les frais judiciaires de deuxième instance à raison de 70% à la charge de l’appelante
et de 30% à la charge de l’intimé, qui a conclu au rejet de l’appel (art. 106 al.
2 CPC).
Partant, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr. (art. 71
al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis
par 700 fr. à la charge de l’appelante et par 300 fr. à la charge de l’intimé.
Les frais mis à la charge de l’appelante seront provisoirement laissés à la charge
de l’Etat, celle-ci étant au bénéfice de l’assistance judiciaire.
8.5
Le conseil de l’appelante a indiqué, dans sa liste d’opérations, avoir consacré
15 heures 55 minutes au dossier. Il a notamment annoncé avoir passé 12 heures et 30 minutes
à la rédaction de l’appel. Une telle durée pour ce poste est excessive. L’acte
d’appel est certes long, mais ne porte que sur trois points, à savoir l’indemnité
au sens de l’art. 165 CC, la liquidation du régime matrimonial et la contribution d’entretien.
Cette écriture est en outre rédigée de manière redondante, contenant de nombreuses
répétitions. De plus, le conseil a déjà opéré en première instance,
de sorte qu’il connaissait le dossier et qu’il a déjà examiné l’ensemble
des questions juridiques qui se posaient, rendant ainsi les recherches juridiques nécessaires limitées.
Ainsi, il convient de retrancher 6 heures et 35 minutes concernant à ce poste et de retenir
une activité de 9 heures et 20 minutes. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr.,
l’indemnité de Me Guillaume Choffat doit être fixée à 1’680 fr., montant
auquel s’ajoutent les débours forfaitaires, par 33 fr. 60 (cf. art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3]), et la TVA sur le tout, par 131 fr. 95, soit à 1’844 fr. 55 au total.
8.6
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité à son conseil d’office mis provisoirement à la charge de
l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la
Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes
de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ (Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 121.02]).
8.7
La charge des dépens de deuxième instance étant évaluée à 5’000 fr.
(art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]),
l’appelante versera à l’intimé des dépens réduits de deuxième instance,
arrêtés, selon la même clé de répartition que ci-dessus, à 1’660
francs.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé au chiffre VII de son dispositif, comme il suit :
VII.
dit qu’I.J.________ contribuera à l’entretien de son épouse V.J.________ par le
régulier versement d’une pension de 2’870 fr. (deux mille huit cent septante francs),
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, dès l’entrée
en force du présent jugement et jusqu’à ce que V.J.________ ait atteint l’âge
de la retraite ;
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelante V.J.________ est admise, Me Guillaume
Choffat étant désigné en qualité de conseil d’office, avec effet au 14 avril
2021.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr., sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat pour l’appelante V.J.________, par 700 fr. (sept
cents francs), et mis à la charge de l’intimé I.J.________, par 300 fr. (trois cents
francs).
V.
L’indemnité allouée à Me Guillaume Choffat, conseil d’office de l’appelante
V.J.________, est arrêtée à 1’844 fr. 55 (mille huit cent quarante-quatre francs
et cinquante-cinq centimes), TVA et débours compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité à son conseil d’office mis provisoirement à la charge de
l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VII.
L’appelante V.J.________ doit verser à l’intimé I.J.________ la somme de 1’660
fr. (mille six cent soixante francs) à titre de dépens réduits de deuxième instance.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Guillaume Choffat, avocat (pour V.J.________),
‑
Me Pierre-Dominique, Schupp, avocat (pour I.J.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est
recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :