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ACCIDENT DE PEU DE GRAVITÉ, AFFECTION PSYCHIQUE, AFFECTION DORSALE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, REJET DE LA DEMANDE | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.03.2022 AA 36/21 - 34/2022

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
36/21 - 34/2022
ZA21.010970
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 mars 2022
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Métral et Mme Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Tagliani
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6
al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], était employé en qualité de chauffeur de poids-lourds
à temps complet depuis 2014 par J.________ SA (ci-après : l’employeur), société
active notamment dans le commerce de matériaux de construction. Il était assuré à
ce titre contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA, la SUVA ou l’intimée).
Par déclaration de sinistre complétée le 27 mai 2020, l’employeur a annoncé
à la CNA un événement survenu le 24 avril 2020, en ces termes : « L’assuré
manœuvrait son camion grue pour décharger de la marchandise sur le pont. Le client a dit qu’il
était pressé et l’a prié de décharger la marchandise derrière le camion.
Sous la pression, l’assuré n’a pas assez sorti les béquilles et le camion grue
a basculé de côté. L’assuré est en état de choc et n’est pas en
mesure de reprendre le travail. Son médecin lui a prescrit des séances de psychothérapie ».
L’assuré avait été en arrêt de travail à la suite de l’accident.
Sous la rubrique « blessure », il était indiqué « choc psychique ».
La CNA a pris en charge le cas et a versé des indemnités journalières en faveur de l’assuré,
dans un premier temps jusqu’au 31 mai 2020.
Dans un formulaire daté du 22 juin 2020, l’assuré a informé la CNA qu’en
arrivant sur le chantier le 24 avril 2020, il avait mis le véhicule en place pour le décharger,
avait sorti les béquilles du camion et avait commencé un premier « voyage »
sans problème. Au deuxième « voyage », le camion et la grue s’étaient
renversés et il avait constaté qu’il n’avait pas suffisamment sorti les béquilles.
Il avait paniqué et était tombé sur les fesses. Il avait ressenti une douleur dans la
hanche et entendu un bruit dans ses oreilles. Il avait consulté son médecin de famille, le
Dr B.________, spécialiste en médecine interne générale, le 27 avril 2020.
L’assuré a indiqué qu’il avait présenté des antécédents médicaux,
et il a écrit : « Auparavant à force de monter et descendre du camion et du
pon [sic], la jambe gauche et le dos me faisaient mal ». Il a également noté qu’il
avait été opéré d’une hernie discale quinze ans auparavant.
Procédant à l’instruction du dossier, la CNA a recueilli différents rapports médicaux.
Dans un rapport d’IRM lombo-sacrée du 29 avril 2020, adressé au Dr B.________,
il était indiqué ce qui suit :
« En
L4-L5, discrète protrusion discale paramédiane gauche pouvant entraîner un effet irritatif
sur la partie récessale de la racine L5 gauche. Pas de récidive de hernie discale au même
niveau du côté droit.
En
L2-L3 et L3-L4, petite protrusion discale médiane non significative.
Altérations
marginales antérieures étagées des corps vertébraux, inflammatoires, suggestives
des lésions de type Romanus,
à
corréler à l’anamnèse et à la sérologie pour une éventuelle manifestation
de spondylarthropathie de type HLA B27.
Pas de
franche sacro-iliite (examen non dédié) ».
Le bilan de l’assuré avait ensuite été complété par un scanner des articulations
sacro-iliaques, le 18 mai 2020. Le rapport de cet examen indiquait que lesdites articulations ne
montraient pas de stigmate d’antécédent de sacro-iliite ni de sacro-iliite aiguë.
Il y avait une ébauche dégénérative bilatérale à prédominance gauche.
Lors d’un entretien le 16 juillet 2020 à son domicile avec un intervenant de la CNA,
l’assuré a déclaré que l’accident avait eu lieu comme il l’avait indiqué
dans le questionnaire du 22 juin 2020. Il a précisé que lorsqu’il avait vu le camion
commencer à se renverser, il avait été surpris, avait fait un pas en arrière et était
tombé sur les fesses sur une pelouse. Il avait eu un peu mal au dos mais était davantage inquiet
de ce qu’il venait de se passer. Il avait fallu deux grues pour dépanner le camion renversé.
Le chef de la sécurité de l’employeur était venu sur les lieux et avait rassuré
l’assuré, lui disant que ce genre d’événement pouvait se produire. L’assuré
avait eu très peur car si le camion s’était renversé de l’autre côté,
il aurait heurté la façade et le toit d’un bâtiment qui accueillait des enfants.
S’agissant du processus de guérison, il a indiqué que son médecin traitant lui avait
prescrit des séances de physiothérapie dans un premier temps, « espérant »
que son état psychologique s’améliorerait « tout seul ». Cela n’avait
toutefois pas été le cas ; il pensait au fait qu’il aurait pu « tuer des
enfants », dormait mal et faisait parfois des cauchemars. Il consultait un psychiatre mais
n’avait pas l’impression que son état s’améliorait, il était complètement
démoralisé. Il n’avait jamais eu de problème particulier au niveau psychologique
auparavant. S’agissant de ses douleurs physiques, l’assuré déclarait qu’il
n’avait plus de problème important à l’oreille, et que l’état de son
dos s’était amélioré, en tout cas pour les activités de la vie quotidienne.
Lorsqu’il essayait de faire des efforts plus soutenus, ses douleurs augmentaient et irradiaient
jusque dans sa jambe gauche. Interrogé sur son passé médical, il a fait savoir à
l’intervenant de la CNA que ses premiers troubles du dos remontaient à 2005 lorsqu’il
avait progressivement commencé à ressentir des douleurs ; il avait été opéré
en 2006. Après cette opération, il avait bien récupéré et pu reprendre son activité
habituelle de chauffeur. À partir de 2016 – 2017, sans subir d’accident, des douleurs
étaient réapparues au niveau du dos, plus fortes, irradiant dans la jambe gauche, surtout en
fin de journée après le travail.
Sollicité par la CNA, le Dr B.________ lui a transmis divers documents, dont des rapports médicaux
se rapportant à l’intervention d’hémilaminectomie élargie L4-L5 droite dont
l’assuré avait bénéficié le 11 septembre 2006, en raison d’une hernie
discale médiane paramédiane avec sténose ostéoligamentaire associée. Le Dr B.________
avait également joint des rapports du Dr G.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation, qui avait reçu l’assuré en consultation le 13 mai 2020 puis
le 26 mai 2020. À l’issue de la première consultation, le Dr G.________ avait
noté que l’assuré souffrait de lomboradiculalgies L5 gauches sur protrusion discale paramédiane
L4-L5 et de troubles dégénératifs en L5-S1 (arthrose postérieure). Les douleurs chroniques
étaient apparues deux ans auparavant, avec « notion d’irradiation selon un trajet
L5 gauche ». Le médecin avait fait réaliser l’imagerie des articulations sacro-iliaques
du 18 mai 2020, qui avait permis d’exclure une sacro-illiite inflammatoire, et avait mis en
évidence des troubles dégénératifs des sacro-iliaques à prédominance gauche.
Le 27 juillet 2020, le dossier de l’assuré a été soumis au service médical
d’arrondissement de la CNA, et examiné par le Dr N.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Le Dr N.________ a relevé
que l’assuré avait fait état d’une évolution favorable de son état de
santé depuis son opération du dos en 2006, et d’une réapparition des douleurs au
cours des deux dernières années, sans qu’il n’y ait eu de traitement médical.
L’IRM n’avait révélé aucune lésion structurelle causée par l’accident,
à savoir une chute sur les fesses. Le médecin supposait que le cas relevait de conséquences
d’une simple contusion ou distorsion du rachis vertébral. Selon l’abondante littérature
médicale sur la question, aucun lien causal ne pouvait être établi entre une contusion
et des troubles persistant pendant un laps de temps prolongé. Il concluait son rapport comme suit,
citant des auteurs de littérature médicale listés dans une bibliographie au pied du document :
« Dans
un article de synthèse, Hadler souligne qu’un traumatisme unique des parties molles, même
puissant, ne revêt aucun caractère significatif quant au développement de douleurs dorsales
chroniques ou uniquement lorsqu’une lésion structurelle peut être mise en exergue. McNab
est fondamentalement d’avis que dans le cadre de contusions dorsales, un lien causal entre le traumatisme
et les troubles chroniques est pratiquement impossible à établir. Selon Volinn, la lésion
tissulaire causée par une contusion n’est pas de nature à entraîner une déficience
fonctionnelle s’inscrivant dans la durée. Aucun argument étayé scientifiquement
n’est susceptible de prouver qu’une telle lésion serait en mesure de causer des douleurs
persistantes.
Les
auteurs du projet lié au Fonds national suisse font remarquer que la chronicisation de troubles
suite à une contusion dorsale est à évaluer sous l’angle du tableau clinique propre,
qui serait largement détaché de la lésion.
Nous
supposons aujourd’hui que des constellations psychosociales défavorables sont le plus souvent
responsables du syndrome douloureux persistant.
Les
conséquences d’une contusion banale peuvent être considérées comme guéries
au bout de 2 à 3 mois ».
Par décision du 30 juillet 2020, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettrait
fin à ses prestations d’assurance au 31 juillet 2020 (indemnités journalières
et frais de traitement), compte tenu de l’appréciation de son médecin d’arrondissement
selon laquelle les troubles persistants n’avaient plus aucun lien avec l’accident. Son état
de santé tel qu’il aurait été sans l’accident pouvait être considéré
comme atteint à compter du 31 juillet 2020 au plus tard.
Par rapport daté du 27 juillet 2020 et indexé par la CNA le 3 août 2020, le
Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et Mme [...], psychologue,
ont répondu aux questions qui leur avaient été posées par courrier du 17 juillet
précédent. Ils ont indiqué que l’assuré n’avait pas d’antécédent
psychiatrique, et qu’il les consultait en raison de l’accident du 24 avril 2020. Les
diagnostics posés par les praticiens étaient ceux d’état de stress post-traumatique
(F43.1) et d’épisode dépressif léger (F33.0). L’assuré présentait
des ruminations mentales anxieuses en lien avec l’accident, une insomnie, des cauchemars et une
importante anxiété. Il avait des souvenirs envahissants, présentait une peur et un évitement
des stimuli lui rappelant l’événement, qui déclenchaient des crises d’angoisse.
Sa dépression légère était caractérisée par une diminution de l’intérêt,
du plaisir, de la confiance en lui, ainsi qu’un retrait sur lui et une perturbation de son sommeil.
Il était en incapacité totale de reprendre son activité professionnelle. L’accident
jouait un rôle prépondérant sur l’état de santé psychologique de l’assuré.
Ce dernier avait en outre informé le Dr C.________ et Mme [...] de ses problèmes
de dos, qui engendraient une fatigabilité.
Par courrier du 3 août 2020, l’assuré a formé opposition à l’encontre
de la décision de la CNA du 30 juillet 2020, demandant son annulation. Il a exposé qu’il
souffrait toujours de troubles psychologiques « de cet accident », continuait à
voir son psychiatre traitant, n’avait jamais eu de tels troubles auparavant, et faisait des cauchemars
la nuit. Ses douleurs au dos s’amélioraient pour le simple motif qu’il ne faisait pas
d’effort.
Par courrier du 13 août 2020, l’assureur-maladie en cas de perte de gain de l’assuré
(Z.________ SA) a formé opposition provisoire à la décision de la CNA.
La CNA a soumis le cas de l’assuré au Dr W.________, médecin-conseil spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 2 novembre 2020, ce médecin relevait
que l’existence de symptômes de type post-traumatique indiqués par le Dr C.________
devaient probablement être rattachés à un trouble de l’adaptation avec symptôme
de type post-traumatique, mais probablement pas à un état de stress post-traumatique, vu la
nature de l’accident. Un tel trouble de l’adaptation devrait s’atténuer et céder
avec le traitement entrepris. Il estimait qu’un lien que causalité naturelle de ce trouble
avec l’accident était probable. À la question « Dans quelle mesure le trouble
psychique diagnostiqué est-il imputable à d’éventuels facteurs étrangers à
l’accident ? », le Dr W.________ a répondu que les informations en sa
possession n’étaient pas suffisantes pour qu’il se positionne et a demandé qu’un
rapport complémentaire soit recueilli auprès du Dr C.________.
Par décision du 9 décembre 2020, annulant et remplaçant celle du 30 juillet
2020, la CNA a repris ses motifs quant aux troubles organiques, et elle a indiqué que les troubles
psychogènes ne présentaient pas un lien de causalité adéquate avec l’accident,
de sorte que l’assuré n’avait pas droit aux prestations sous cet angle.
Par rapport du 8 décembre 2020, indexé le 10 décembre suivant, le Dr C.________
et Mme [...], psychologue, ont fait savoir à la CNA que la symptomatologie dépressive
de l’assuré s’était péjorée durant les mois de septembre et octobre ;
un traitement médicamenteux avait permis de réduire sa fatigabilité et sa perte de motivation
depuis la mi-novembre. L’assuré avait mentionné une diminution des cauchemars et une
réduction de son activation face à des stimuli en lien avec l’accident. Cette amélioration
restait à confirmer. Une reprise du travail dans son activité habituelle ne semblait pas envisageable
dans l’immédiat, alors qu’une reprise sur le moyen terme d’une activité appropriée
était envisageable.
Par courrier du 21 décembre 2020, l’assuré a formé opposition contre la décision
précitée, arguant qu’il continuait de présenter des troubles psychiques et des cauchemars
concernant l’accident du 24 avril 2020.
Par courrier du 18 décembre 2020, Z.________ SA a formé une opposition provisoire
à la décision du 9 décembre 2020, qu’elle a retirée le 1
er
février
2021, après analyse du dossier par son médecin-conseil. Interpellé par la CNA, l’assuré
a maintenu son opposition.
Par décision sur opposition du 9 février 2021, la CNA a rejeté l’opposition
de l’assuré. Elle a exposé que le Dr N.________ était arrivé à la
conclusion que les conséquences de la contusion banale subie par l’assuré pouvaient être
considérées comme guéries après deux à trois mois, ce qui n’avait pas
été contesté au stade de l’opposition. Le psychiatre-conseil avait retenu un lien
de causalité naturelle entre le trouble de l’adaptation et l’accident, mais la CNA estimait
que le lien de causalité adéquate faisait défaut. L’accident était de peu de
gravité ou banal selon la CNA, de sorte que la causalité adéquate entre la chute et les
troubles psychiques devait être d’emblée niée. L’existence d’un traumatisme
psychique devait également être niée, car l’assuré n’avait pas été
victime d’un événement d’une grande violence. Il avait eu très peur car, si
le camion s’était renversé de l’autre côté, il aurait heurté un
bâtiment qui accueillait des enfants ; toutefois dans la mesure où le camion n’était
pas tombé de ce côté, personne n’avait été mis en danger.
Par courrier du 22 février 2021, l’assuré a adressé des attestations de ses
médecins à la CNA. Le 10 février 2021, le Dr B.________ avait écrit que
l’assuré ne souffrait d’aucune pathologie psychogène avant son accident et qu’il
était étonné du « peu de délai accordé entre l’accident et l’arrêt
[des] prestations ». Le 15 février 2021, le Dr C.________ et Mme [...],
psychologue, rapportaient notamment ce qui suit :
« Cet
accident a provoqué chez lui un état de stress post-traumatique et un état dépressif
le mettant en incapacité de travail. Depuis l’accident, il mentionne des reviviscences répétées
de l’accident, des cauchemars en lien avec l’accident, une détérioration de l’humeur
ainsi qu’un état de tension provoquant une fatigabilité intense. Un stress important
est toujours observable en séance, lorsqu’il est confronté à des images de camions.
La qualité de vie de M. D.________ s’est considérablement dégradée depuis
l’accident : Il a perdu son emploi de chauffeur poids-lourd, il s’est isolé de
son cercle proche ainsi que de ses anciens collègues et il mentionne également une difficulté
à effectuer des tâches qui lui paraissaient naturelles, telles que préparation des repas
et tâches ménagères. Par ailleurs, un suivi en psychothérapie cognitivo-comportementale
bimensuel et un traitement médicamenteux à base de Fluoxétine 20 mg lui ont été
prescrit. À ce jour, le patient présente toujours une incapacité de travail de 100 %.
Ainsi,
il nous paraît important de reconnaître que la symptomatologie de Monsieur D.________
est en lien avec son accident de travail. Employé respecté par ses supérieurs et appréciant
son travail, Monsieur D.________ n’aurait pas développé de trouble sans cet accident ».
La CNA a informé l’assuré que la voie du recours contre sa décision sur opposition
lui était ouverte.
B.
Par acte du 11 mars 2021, D.________, désormais représenté par son conseil Me Paul-Arthur
Treyvaud, a formé recours à l’encontre de la décision sur opposition du 9 février
2021, concluant à la fois à son annulation et à sa réforme en ce sens que la CNA
est astreinte à continuer de servir ses prestations en relation avec l’accident. Il a également
conclu à l’admission de son opposition du 21 décembre 2020, et à ce que les
frais et dépens de la procédure soient mis à la charge de l’intimée. Il a requis
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet dès le 5 mars 2021.
Le recourant a fait valoir en substance que l’accident avait un caractère impressionnant et
spectaculaire, qu’il avait développé des troubles psychiques des suites de l’accident,
que sa contusion n’était pas banale et qu’il ressentait des douleurs qui n’existaient
pas avant l’accident. Ses troubles psychiques s’étaient aggravés et il avait subi
un traumatisme. Le caractère spectaculaire de l’accident, qui s’était produit alors
qu’il était à proximité immédiate du camion-grue et qu’il avait dû
faire un bond pour éviter d’être écrasé, était constitutif d’un
acte violent, ce d’autant plus que des enfants auraient pu être victimes du sinistre. Le fait
que personne n’ait été blessé ne signifiait pas que l’intensité de la
peur du recourant n’avait pas atteint le degré de terreur subite. Ses troubles psychiques
étaient donc en lien de causalité adéquate avec l’accident et devaient être
pris en charge par l’intimée, qui n’aurait pas dû statuer sans procéder à
une expertise « en bonne et due forme ». Le recourant a produit des photographies
du camion-grue qu’il conduisait, reposant au sol sur son côté gauche, le bas du camion
dirigé contre un bâtiment et le haut en direction d’une pelouse. Il a également
produit les rapports d’IRM et CT-scan des 29 avril et 18 mai 2020.
Par décision du 12 mars 2021, la juge instructrice a accordé le bénéfice de
l’assistance judiciaire au recourant, avec effet au 11 mars 2021, comprenant l’exonération
des avances et frais judiciaires, ainsi que la commission d’office d’un avocat en la personne
de Me Treyvaud.
Par sa réponse du 30 avril 2021, l’intimée a proposé le rejet du recours et
renvoyé principalement au contenu de sa décision sur opposition. Sur le plan physique, elle
estimait que l’appréciation du Dr N.________ était probante et s’appuyait
sur une abondante littérature médicale. Aucun rapport médical ne mentionnait l’aggravation
des douleurs rapportée par le recourant ; au contraire, le rapport du Dr G.________ du
15 mai 2020 mentionnait des lombalgies chroniques apparues deux ans auparavant. S’agissant
du déroulement des événements, elle a relevé que le recourant faisait état dans
son acte de recours d’un « bond pour éviter d’être écrasé »,
ce qui n’était pas corroboré par le dossier ou par ses précédentes déclarations.
Il y avait lieu de retenir que le recourant, voyant son camion se coucher sur le côté, avait,
sous l’effet de la surprise, reculé d’un pas et était tombé sur les fesses
sur la pelouse. Sur le plan psychique, l’accident devait être qualifié de peu de gravité
et la relation de causalité adéquate entre ce dernier et les troubles psychiques devait être
niée. Même dans l’hypothèse où l’événement devait être
rattaché aux accidents de gravité moyenne à la limite des accidents de peu de gravité,
la relation de causalité adéquate devrait être niée selon les critères jurisprudentiels.
L’intimée niait l’existence d’un traumatisme psychique au vu du déroulement
de l’accident.
Dans sa réplique du 14 juin 2021, le recourant a maintenu ses conclusions. Il a souligné
que les béquilles du camion étaient posées mais qu’il avait été « bousculé
par le temps » et n’avait « pas pensé à [les] élargir ».
Son état physique antérieur lui avait provoqué des douleurs au côté droit en
2006, alors que les douleurs actuelles, après l’accident, se manifestaient à gauche.
Il faisait des cauchemars, dont son psychiatre traitant avait fait état. Il contestait l’appréciation
du médecin d’arrondissement de la CNA. Lors de l’accident, il avait fait un pas en arrière
et était tombé sur les fesses. Le fait qu’il aurait pu y avoir des victimes l’avait
traumatisé et il présentait encore des troubles post-traumatiques. Le recourant a produit une
nouvelle pièce, soit un rapport du Dr U.________, spécialiste en neurochirurgie, du 28 avril
2021. À l’issue de sa consultation ambulatoire du jour précédent, ce médecin
estimait que le recourant était symptomatique de façon chronique d’une hernie discale
L4-L5 médiane et paramédiane gauche qui occasionnait un clair conflit avec le départ de
la racine L5, ce qui expliquait les sciatalgies L5 gauches qu’il présentait depuis plus d’une
année. Le patient présentait en sus des lombalgies basses chroniques dans un contexte de surcharge
pondérale, en lien également avec sa profession. Le Dr U.________ retenait une indication
à une cure chirurgicale de la hernie discale, à laquelle le recourant était réticent
en l’état.
Par duplique du 25 juin 2021, l’intimée a persisté dans ses motifs et conclusions.
Elle a observé que dans le rapport produit avec la réplique, le Dr U.________ ne se prononçait
pas clairement sur la causalité des troubles somatiques. Le seul fait que le recourant rapportait
des troubles depuis une année n’était pas susceptible d’établir une relation
de causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante et il n’y
avait pas lieu de s’écarter des conclusions du Dr N.________.
Sollicité en ce sens par la juge instructrice, le conseil du recourant a produit sa liste des opérations
le 24 août 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-accidents au-delà
du 31 juillet 2020, en lien avec l’accident du 24 avril 2020.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1
LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient
en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence
du rapport de causalité avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence
d’un rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être
qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017
du 6 juin 2018 consid. 3.2).]
c)
Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017
du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais
ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits
lorsque l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017
du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
Selon la jurisprudence, une aggravation significative et donc durable d’une affection dégénérative
préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un accident n’est prouvée
que lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit des vertèbres, ainsi que l’apparition
ou l’agrandissement de lésions après un traumatisme (TFA U 282/06 du 4 juin 2007 consid.
3.3 et la référence citée ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2). Une
telle aggravation post-traumatique (sans lésion structurelle associée) d’un état
dégénératif antérieur de la colonne vertébrale auparavant asymptomatique cesse
de produire ses effets en règle générale après six à neuf mois, voire au maximum
après une année. Le
statu
quo sine
est même déjà atteint
après trois à quatre mois pour des lombalgies post-traumatiques, une aggravation dans ce domaine,
qui permettrait d’aller au-delà de cette période, devant être établie radiologiquement
et se distinguer de l’évolution normale due à l’âge («
eine
allfällige richtunggebende Verschlimmerung röntgenologisch ausgewiesen sein und sich von der
altersüblichen Progression abheben muss
» ;
TF 8C_1029/2012 du 22 mai 2013 consid. 4.2.1 ; TF 8C_562/2010 du 3 août
2011 consid. 5.1 et les références citées).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Le
juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier
2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins
employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe
aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5.
a)
En l’espèce, l’intimée
a reconnu que l’événement du 24 avril 2020 constituait un accident au sens de l’art. 4
LPGA. Il y a lieu de retenir que le recourant a fait ce jour-là, une chute de sa hauteur, avec réception
sur les fesses, sur une pelouse. Il est tombé lorsqu’il a vu le camion-grue qu’il conduisait
dans le cadre de son activité professionnelle se renverser sur le côté, car il a été
surpris et a fait un pas en arrière.
Il est constaté avec l’intimée que l’affirmation du recourant, contenue uniquement
dans son acte de recours, selon laquelle il aurait fait un bond pour éviter d’être écrasé,
n’est pas rendue vraisemblable à la lumière du dossier et des déclarations préalables
du recourant (règle des « premières déclarations », ATF 142 V
590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018
consid. 6). De surcroît, il n’a pas repris cette version des faits dans sa réplique,
au contraire, puisqu’il a écrit qu’il avait fait un pas en arrière et était
tombé sur les fesses. Il s’agit dès lors de confirmer l’état de fait tel qu’établi
par l’intimée et basé sur les premières déclarations du recourant.
b)
L’intimée
a servi ses prestations à la suite de l’accident, en prenant en charge les frais de guérison
et en allouant des indemnités journalières du 24 avril 2020 au 31 juillet 2020, soit
durant un peu plus de trois mois. Ce faisant, la CNA a admis le lien de causalité entre l’atteinte
dorsale et l’accident, ce qui n’est pas remis en cause. Elle a en revanche nié le droit
du recourant à des prestations au-delà du 31 juillet 2020, en considérant que les
troubles physiques persistant après cette date n’étaient plus en relation de causalité
avec l’accident, et que le lien causalité adéquate faisait défaut s’agissant
des troubles psychiques.
6.
a)
Sur le plan somatique, le recourant prétend
qu’il ressent des douleurs qui n’existaient pas avant l’accident, qui sont en augmentation
et irradient jusqu’à sa jambe gauche sitôt qu’il fait des efforts autres que ceux
de la vie quotidienne, qu’il ressentait des douleurs du côté droit en 2006 mais en ressent
désormais du côté gauche, et que l’atteinte n’est pas une simple contusion.
b)
L’intimée s’est fondée sur l’appréciation de son médecin d’arrondissement
le Dr N.________ pour rejeter les arguments du recourant. Il s’agit donc d’examiner
la valeur probante de cet avis médical, que le recourant conteste en procédure judiciaire pour
la première fois.
c)
Le rapport du Dr N.________ a été établi en pleine connaissance de l’anamnèse,
des antécédents médicaux, des rapports d’imagerie, du déroulement de l’accident,
des plaintes du recourant et des rapports des médecins traitants. Les conclusions du Dr N.________
ne sont pas contradictoires, elles sont claires et étayées. Ledit rapport remplit ainsi les
réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante.
Le Dr N.________ a relevé qu’aucune lésion structurelle n’avait été
causée par l’accident, à la lecture de l’IRM, ce qui lui permettait de poser le
diagnostic de simple contusion ou torsion du rachis vertébral. En ce que le recourant conteste ce
constat, sans s’appuyer sur des renseignements d’ordre médical, il ne peut être
suivi (consid. 3b
supra
).
De plus, ses affirmations selon lesquelles de nouvelles douleurs seraient apparues à cause de l’accident,
du côté gauche, sont contredites par le dossier. Il avait en effet déclaré le 22 juin
2020 dans un formulaire à l’attention de la CNA qu’il ressentait des douleurs à
la jambe gauche et au dos, « à force de monter et descendre du camion », qu’il
considérait lui-même comme étant des antécédents médicaux, soit antérieurs
à l’accident. Il a en outre indiqué à l’intervenant de la CNA, lors de son
entretien du 16 juillet 2020, que ses douleurs étaient réapparues au niveau du dos, irradiant
dans la jambe gauche, surtout en fin de journée, dès 2016 – 2017. Ces éléments
sont corroborés par le rapport du Dr G.________ du 15 mai 2020, selon lequel le recourant
le consultait en raison de lombalgies chroniques apparues deux ans auparavant, soit avant l’accident
dont il est question, et qui se manifestaient par une irradiation selon un trajet L5 gauche. Ainsi, ni
les déclarations du recourant lui-même, avant la procédure judiciaire, ni aucun élément
médical au dossier ne soutient la thèse du recourant selon laquelle il souffrirait de nouvelles
douleurs qui n’existaient pas auparavant, ou celle selon laquelle ses douleurs se seraient aggravées
durablement. À cet égard, il apparaît que son raisonnement repose principalement sur une
logique
post hoc, ergo propter
hoc
, exclue par la jurisprudence topique (cf. consid. 3b
supra
).
Le recourant n’a en définitive pas élevé de grief précis à l’encontre
de l’appréciation du Dr N.________, ni produit de rapport médical qui la remettrait
en question. En effet, le recourant a produit un rapport, établi par le Dr U.________ le 28 avril
2021, sans toutefois exposer l’argument qu’il entendait en tirer. Or ce médecin a été
consulté pour la première fois postérieurement à la date de reddition de la décision,
une année environ après l’accident, et ne prétend pas se prononcer sur la situation
antérieure, ce qui rend la recevabilité de cette pièce pour le moins douteuse (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 99 V 98 consid. 4 ; TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 7.2.1).
Quoi qu’il en soit, le Dr U.________ n’a pas pris position sur la question de la causalité
des troubles du rachis. Il a fait état d’une hernie discale et de lombalgies chroniques, ce
qui semble précisément congruent avec les avis des Dr N.________ et G.________. Ce rapport
ne saurait donc remettre en cause l’appréciation convaincante du Dr N.________ quant
à l’atteinte subie par le recourant lors de l’accident, soit une simple contusion ou
torsion du rachis vertébral.
S’agissant du laps de temps à partir duquel il peut être considéré que le
statu
quo sine vel ante
a été atteint, force
est de constater qu’aucun élément ne permet de mettre en doute l’avis du Dr N.________.
Ce dernier a cité une abondante littérature médicale, et a abouti à la conclusion,
cohérente avec les extraits cités et son analyse du dossier, que les conséquences d’une
contusion banale pouvaient être considérées comme guéries après deux à
trois mois. Il est encore relevé que cette appréciation est compatible avec la jurisprudence
précitée relative à l’état dégénératif antérieur de la
colonne vertébrale, puisque la présente situation n’était pas asymptomatique au
vu des déclarations du recourant, et puisque la radioscopie n’a pas mis en évidence de
lésion structurelle.
Ainsi, les griefs du recourant s’agissant de la survenance du
statu
quo sine vel ante
de son état de santé
physique tombent à faux. L’intimée était fondée à retenir que ce dernier
avait été atteint le 31 juillet 2020 au plus tard, soit un peu plus de trois mois après
l’accident.
7.
Par ailleurs, le recourant a fait valoir qu’il
souffre de troubles psychiques, notamment d’un traumatisme consécutif à un événement
terrifiant.
a)
En vue de juger du caractère adéquat
du lien de causalité entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte
à la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de gravité ;
les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification,
il convient non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti et
assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif,
sur l’événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ;
403 consid. 5c/aa ; TF 8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.2). Le Tribunal
fédéral a encore précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce
sont les forces générées par l’accident et non pas les conséquences qui en
résultent. La gravité des lésions subies – qui constitue l’un des critères
objectifs définis par la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien de causalité
– ne doit être prise en considération à ce stade de l’examen que dans la mesure
où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_567/2017
du 12 mars 2018 consid. 5.1). Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut
être admis que si l’accident revêt une importance déterminante dans le déclenchement
de l’affection psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant,
l’existence du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il
y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un
accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement est qualifiée
de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères objectifs à prendre
en considération pour l’examen du caractère adéquat du lien de causalité, dont
les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références
citées) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience,
à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement
médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison
et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité
de travail due aux lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un accident
de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l’un
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (TF 8C_493/2017
du 10 juillet 2018 consid. 2.2 et les références citées).
Les
exigences quant à ces critères seront d’autant plus strictes qu’au sein des accidents
de
gravité moyenne
,
l’
accident
sera considéré comme léger (ATF 115 V 133 consid. 6bb).
b)
Un
traumatisme psychique consécutif à un événement terrifiant («
Schreckenereignis
»),
soit une atteinte à la santé psychique qui intervient en réaction à un choc émotionnel,
entre dans la notion juridique de l’accident lorsqu’il est développé par une personne
qui a assisté à un événement d’une grande violence, c’est-à-dire
un événement dramatique propre à faire naître une terreur subite même chez une
personne capable de supporter certains chocs nerveux (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Il importe
que l’événement soit survenu en la présence immédiate de la personne assurée
(TFA U 273/02 du 17 juin 2003 consid. 3.2). Dans ces cas, l’examen de la causalité
adéquate s’effectue conformément à la règle générale du cours ordinaire
des choses et de l’expérience de la vie (ATF 129 V 177 consid. 4.2). Cette jurisprudence
s’applique aussi quand l’atteinte physique est mineure et ne joue qu’un rôle très
secondaire par rapport au choc psychique subi (TF 8C_146/2015 du 22 juillet 2015 consid. 5.2.1).
Seuls des événements extraordinaires propres à susciter l’effroi et entraînant
des chocs psychiques eux-mêmes extraordinaires remplissent la condition du caractère extraordinaire
de l’atteinte et, partant, sont constitutifs d’un accident (ATF 129 V 402 consid. 2.1).
Entrent en ligne de compte des événements tel qu’un incendie, un tremblement de terre,
un tsunami, une catastrophe ferroviaire ou aérienne, un grave accident de la circulation, l’effondrement
d’un pont, un bombardement, une agression violente ou tout autre danger de mort imminent (TF 8C_412/2015
du 5 novembre 2015 consid. 2.1).
Par ailleurs, la jurisprudence considère qu’un traumatisme psychique dû à un événement
terrifiant devrait normalement, selon l’expérience générale de la vie, être
surmonté au bout de quelques semaines ou mois (ATF 129 V 177 consid. 4.3 ; TF 8C_519/2014
du 28 août 2015 consid. 3).
c)
En l’occurrence, l’on peine à
saisir si le recourant se prévaut d’un choc émotionnel tel qu’il serait constitutif
d’un accident en soi. Il semble arguer simultanément souffrir d’un traumatisme psychique
en tant que tel, et de troubles psychiques causés par l’accident.
d)
Le recourant ne saurait être suivi s’agissant du traumatisme psychique qu’il allègue
avoir subi, au regard de la jurisprudence précitée. Le déroulement de l’accident,
tel qu’établi par l’intimée, n’appert en effet pas avoir été d’une
grande violence, soit dramatique et propre à faire naître une terreur subite même chez
une personne capable de supporter certains chocs nerveux. Le recourant n’était pas en danger,
le véhicule était à l’arrêt puis a basculé sur le côté. Malgré
la présence d’un bâtiment accueillant des enfants de l’autre côté du
point de chute du camion, il ne paraîtrait pas raisonnable de considérer qu’un tel événement
serait à ce point terrifiant et extraordinaire qu’il soit propre à susciter l’effroi
et des chocs psychiques. Comme l’a souligné l’intimée, personne n’a concrètement
été mis en danger et le véhicule est tombé sur son côté gauche, en direction
d’une pelouse, non pas contre le bâtiment. Cet état de fait ne paraît pas sérieusement
comparable à la casuistique développée ci-avant. Au demeurant, un tel traumatisme devrait
être surmonté en quelques semaines ou mois selon la jurisprudence précitée, de sorte
que même si par impossible son existence devait être retenue, elle n’ouvrirait vraisemblablement
pas le droit à davantage de prestations que celles d’ores et déjà fournies par l’intimée
au recourant.
e)
Il s’agit dès lors lieu de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre l’accident et l’affection psychique additionnelle du recourant en classant tout d’abord
l’accident dans l’une des trois catégories de gravité, conformément à
la jurisprudence rappelée ci-avant.
Il est relevé à ce stade que le Dr W.________,
psychiatre-conseil, s’est écarté des considérations diagnostiques du psychiatre
traitant du recourant, puisqu’il a retenu un trouble de l’adaptation (F43.2) avec symptômes
de type post-traumatique et non un état de stress post-traumatique (F43.1). Il a motivé cette
divergence au vu la nature de l’accident. Il a en outre noté que ce trouble devrait s’atténuer
et céder avec le traitement entrepris (cf. rapport du 2 novembre 2020). L’on note
que dans son rapport du 8 décembre 2020, le Dr C.________ a rapporté que le traitement
du recourant avait précisément permis, dès la mi-novembre 2020, de réduire sa fatigabilité,
sa perte de motivation, la fréquence de ses cauchemars et ses réactions aux stimuli. Cette
amélioration semble corroborer l’avis du Dr W.________. Quoi qu’il en soit, l’intimée
a reconnu l’existence de troubles psychogènes et du lien de causalité naturelle de ces
derniers avec l’accident, en se fondant sur l’avis du Dr W.________. Il convient donc
de rejoindre l’intimée lorsqu’elle affirme qu’un diagnostic précis n’est
pas nécessaire dans le cadre du présent litige. Il s’agit d’examiner la question
de la causalité adéquate, qui relève des instances d’application du droit et non
des experts médicaux (
ATF
107 V 173 consid. 4b ; TF 8F_2/2016 du 27 juin 2016 consid. 3).
Au vu de la jurisprudence, il y a lieu de considérer que l’accident subi par le recourant
le 24 avril 2020 doit être qualifié de gravité moyenne, à la limite des accidents
de peu gravité.
Si le fait de tomber sur les fesses de sa hauteur sur une pelouse, après un mouvement de recul,
en voyant le camion-grue qu’il était occupé à décharger tomber sur le côté
a pu subjectivement revêtir chez le recourant un caractère relativement impressionnant, le
déroulement de l’accident n’apparaît pas du point de vue objectif – seul
déterminant en l’espèce – particulièrement dramatique. La légèreté
des lésions physiques subies par le recourant résultant de l’accident indique qu’il
n’a été que très peu touché physiquement par ce dernier. Toutefois au vu des
forces générées, en particulier le basculement et la chute à terre du camion-grue,
qui était certes à l’arrêt, mais constitue un engin d’un poids et d’une
hauteur considérables, l’événement ne saurait être classé comme relevant
d’une faible intensité (à ce propos, voir TF 8C_1007/2012 consid. 5.3.2). Il
y a en effet lieu de tenir compte du déroulement de l’accident dans son ensemble, et des différentes
forces en jeu, soit non seulement de la chute de l’assuré de sa hauteur mais également
du renversement du camion-grue à proximité de lui, ce qui aurait dû amener l’intimée
à nier la banalité de l’accident. Cette dernière avait au demeurant également
examiné le cas en tenant compte de l’éventualité d’une telle classification,
dans sa réponse du 30 avril 2021 (point 5.3
in
fine
).
f)
De
manière générale, lorsque l'on se trouve en présence d'un
accident
de
gravité moyenne
à la limite
des
accidents
de
peu de gravité
,
il faut un cumul de quatre critères sur les sept précités, ou au moins que l'un des critères
retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante, pour que l’on puisse
admettre le caractère adéquat d’une atteinte psychique (TF 8C_114/2021 du 14 juillet
2021 consid. 2.3 et les références citées).
En l’espèce, l’intimée a estimé qu’aucun des critères ne pouvait
être retenu.
aa)
Le
recourant n’a pas formellement fait valoir un ou plusieurs desdits critères. Tout au plus
peut-on considérer qu’il a en substance invoqué le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident. On rappellera que la survenance d’un accident de gravité
moyenne présente toujours un caractère impressionnant pour la personne qui en est victime,
ce qui ne suffit pas en soi à conduire à l’admission de ce critère (TF 8C_663/2019
du 9 juin 2020 consid. 4.3.4 et les exemples cités).
In
casu,
le fait que le poids-lourd
est tombé sur le côté, non loin du recourant, est certes susceptible de conférer
à l’événement un caractère plus impressionnant que sa seule chute, de sa hauteur,
sur la pelouse. Cela étant, les circonstances de l’accident ne sauraient objectivement lui
conférer un caractère particulièrement dramatique ou impressionnant au vu de la jurisprudence
topique précitée, de sorte que ce critère n’est pas rempli.
bb)
Pour
être retenu, le critère de la gravité ou de la nature particulière des lésions
physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner
des troubles psychiques, postule d'abord l'existence de lésions physiques graves ou, s'agissant
de la nature particulière des lésions physiques, d'atteintes à des organes auxquels l'homme
attache normalement une importance subjective particulière (par exemple la perte d'un œil ou
certains cas de mutilations à la main dominante; TF 8C_235/2020 du 15 février 2021
consid. 4.3.2 et les références citées ; TF 8C_114/2021 précité
consid. 3.2). En l’espèce, l’atteinte au rachis du recourant (simple contusion
ou torsion du rachis vertébral) ne présente pas une nature particulière au sens de la
jurisprudence ni n’atteint le seuil de gravité requis, au vu notamment des éléments
médicaux développés ci-avant (cf. consid. 6
supra
).
cc)
En
ce qui concerne l'examen du critère de la durée anormalement longue du traitement médical,
l
'aspect temporel n'est pas seul
décisif ; sont également à prendre en considération la nature et l'intensité
du traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré.
La prise de médicaments antalgiques et la prescription de traitements par manipulations, même
pendant une certaine durée, ne suffisent pas à fonder ce critère. La jurisprudence a notamment
nié que ce critère fût rempli dans le cas d'un assuré ayant subi quatre interventions
chirurgicales entre juillet 2010 et juillet 2015, au motif notamment que les hospitalisations avaient
été de courte durée et que mises à part lesdites interventions, l'essentiel du traitement
médical avait consisté en des mesures conservatrices (TF 8C_277/2019 du 22 janvier
2020 consid. 5.1 et les références citées). Le traitement médical du recourant
s’est limité à la prise de médicaments antalgiques, d’anti-inflammatoires
et à des séances de physiothérapie. De plus, comme développé ci-avant, il faut
relever que les troubles somatiques n’étaient plus directement liés à l’accident
à compter du mois de septembre 2020 au plus tard. Ce traitement ne suffit à l’évidence
pas à satisfaire les réquisits susmentionnés.
dd)
Quant
aux douleurs persistantes, elles doivent être relativisées compte tenu du fait qu’elles
existaient avant l’accident, sans qu’elles aient été traitées, et ne peuvent
être rattachées à ce dernier au-delà d’une durée trois mois, comme discuté
ci-avant. En sus, lesdites douleurs ont diminué selon les déclarations du recourant, à
tout le moins pour les activités de la vie quotidienne (cf. entretien du 16 juillet 2020).
Même en admettant la réalisation de ce critère, ce qui semble douteux, il ne revêtirait
pas à lui seul une intensité suffisante pour admettre l'existence d'un lien de causalité
adéquate.
ee)
S'agissant
du critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail due aux lésions
physiques, il doit se rapporter aux seules lésions physiques et ne se mesure pas uniquement au regard
de la profession antérieurement exercée par l'assuré. Ainsi, il n'est pas rempli lorsque
l'assuré est apte, même après un certain laps de temps, à exercer à plein temps
une activité adaptée aux séquelles accidentelles qu'il présente (TF 8C_209/2020
du 18 janvier 2021 consid. 5.2.2). En l’occurrence, le recourant a été en incapacité
de travail totale pour des raisons exclusivement somatiques pendant quelques mois (selon les attestions
du Dr
B.________
,
du 27 avril au 30 juin 2020, avec une autorisation de partir en vacances du 1
er
au
15 juillet 2020). Son incapacité a été attestée en parallèle par le Dr
C.________
,
sur le plan psychique, depuis l’accident jusqu’à après la décision litigieuse.
Dans la mesure où les troubles de nature psychique ont ainsi eu quasiment d’emblée un
rôle prédominant sur l'état de santé de l'intéressé, l'existence du critère
relatif au degré et à la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques
doit être niée.
ff)
Quant aux autres critères
(les erreurs dans le traitement médical, les difficultés apparues au cours de la guérison
et les complications importantes), ils n'entrent pas en considération et ne sont d'ailleurs pas
invoqués par le recourant.
g)
Ainsi, il n’est pas démontré – au stade de la vraisemblance prépondérante
– que quatre de ces critères seraient remplis, ou l’un deux d’une manière
marquée, de sorte qu’il y a lieu de nier l’existence d’un rapport de causalité
adéquate entre les troubles psychiques du recourant et l’événement litigieux.
h)
L’intimée
était donc fondée à nier l’existence d’une relation de causalité adéquate
entre les troubles psychiques du recourant persistant au-delà du 31 juillet 2020 et l'accident
assuré, qui lui donnerait le droit au maintien des prestations après cette date.
8.
Le recourant
n’a pas conclu formellement à la mise en œuvre d’une expertise médicale, bien
qu’il ait écrit dans les motifs de son recours qu’une telle mesure faisait défaut
selon lui. Quoi qu’il en soit, le
dossier étant complet et permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause, on ne voit pas en quoi la mise en œuvre d’une expertise médicale serait de
nature à modifier les considérations qui précèdent. Il y a donc lieu d’y renoncer,
dans la mesure où elle a été requise, par
appréciation
anticipée
des preuves (ATF
144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3
et les références citées).
9.
a)
En définitive, le recours,
mal fondé, doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie
recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
).
c)
La partie recourante étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, Me Treyvaud
peut prétendre à l’allocation d’une équitable indemnité pour son mandat
d’office.
La décision du 12 mars 2021 précisait que l’assistance judiciaire était accordée
avec effet au 11 mars 2021, date à laquelle le recourant avait déposé son recours,
et que le caractère nécessaire des éventuelles opérations effectuées avant cette
date pour l’exercice du droit de recours contre la décision attaquée serait examiné
au moment de la fixation de l’indemnisation de l’avocat d’office (TF 9C_735/2011
du 22 juin 2012 consid. 5.2). En l’occurrence, les opérations annoncées entre
le 5 et le 11 mars 2021 apparaissent nécessaires à la préparation de l’acte
de recours, de sorte qu’il en sera tenu compte, sous réserve de ce qui suit.
Après examen de la liste des opérations déposée le 24 août 2021, il appert
que celle-ci ne peut pas être intégralement suivie. Me Treyvaud a fait état de 9 heures
et 55 minutes de travail et de débours fixés à 2 %. Or parmi les opérations
listées figure l’impression de pièces utiles du dossier de l’assurance-invalidité,
durant une heure, ce qui ne relève manifestement pas du travail du conseil d’office. De plus,
les débours doivent être fixés forfaitairement à 5 % du défraiement hors
taxe et non à 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). Il sied ainsi de
déduire une heure du temps annoncé, pour un temps total consacré au dossier de 8 heures
et 55 minutes et une indemnité de 1'815 fr., débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1
et 3bis RAJ).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser l’indemnité
provisoirement prise en charge par l’État dès qu’elle sera en mesure de le faire
(art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de
ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ;
art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 9 février 2021 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu
de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office
de Me Paul-Arthur Treyvaud, conseil du recourant, est arrêtée à 1'815 fr. (mille
huit cent quinze francs), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise à
la charge de l’État.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Paul-Arthur Treyvaud (pour M. D.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :