vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 315 · 2010-02-15 · fr

ORDONNANCE DE SÉQUESTRE | 223 CPP, 298 al. 1 let. a CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 08.03.2010 Arrêt / 2010 / 315

TRIBUNAL CANTONAL
102
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 8 mars
2010
___________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 223, 298 al. 1 let. a
CPP
Vu l'enquête n° PE09.030774-SJI
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
X.________
pour vol et
tentative de vol,
vu l'ordonnance du 15 février 2010, par laquelle le
magistrat instructeur a ordonné le séquestre d'une
veste "Quicksilver",
vu l'ordonnance du 15 février 2010, par laquelle le
magistrat instructeur a condamné X.________ pour vol et
tentative de vol à une peine privative de liberté de
soixante jours, a ordonné la confiscation de la veste
précitée, a donné acte au plaignant de ses
réserves civiles et a mis les frais à la charge du
condamné, par 750 fr.,
vu le recours exercé en temps utile par X.________ contre
l'ordonnance de séquestre,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'aux termes de l'art. 223 al. 1 CPP, le juge a le
droit de séquestrer tout ce qui peut avoir servi ou avoir
été destiné à commettre une infraction,
tout ce qui paraît en avoir été le produit,
ainsi que tout ce qui peut concourir à la manifestation de
la vérité,
que le séquestre a non seulement pour but d'assurer la
conservation des moyens de preuve, mais également de
garantir l'exécution d'une éventuelle confiscation
fondée sur les art. 69 ou 70 CP (Piquerez, Traité de
procédure pénale suisse, Zurich 2006, n. 911, pp.
589-590 et nn. 930ss, pp. 601-602),
que des objets ou des valeurs patrimoniales doivent dès lors
être saisis s'il existe des indices suffisants qu'ils ont
servi à commettre une infraction ou qu'ils en constituent le
produit ou le résultat (JT 1997 III 30; Piquerez, op. cit.,
n. 912, p. 590),
qu'en l'espèce, X.________ est notamment
soupçonné de s'être introduit dans un
véhicule et d'y avoir dérobé une veste de
marque "Quicksilver",
que le magistrat instructeur a ordonné le séquestre
de la veste précitée par ordonnance du 15
février 2010,
qu'en date du 15 février 2010, le juge d'instruction a
également rendu une ordonnance condamnant le prévenu
pour vol et tentative de vol à une peine privative de
liberté de soixante jours et a ordonné la
confiscation de la veste susmentionnée,
que X.________ conteste l'ordonnance de
séquestre,
qu'au vu de la confiscation de la veste séquestrée,
le recours de X.________ est sans objet,
qu'au surplus, le recourant a reconnu avoir dérobé la
veste en question dans une voiture (PV aud. 1 et 2),
que la mise sous main de justice de cette veste était
dès lors justifiée au regard de l'art. 223 al. 1 CPP,
celle-ci étant le produit d'une infraction;
attendu, en définitive, que le recours de X.________ est
sans objet,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Constate que le recours de X.________
est sans objet.
II.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
X.________.
III.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. X.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: