vd_findinfo · HC / 2021 / 322 · 2021-05-19 · fr

UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, REVENU HYPOTHÉTIQUE, VÉHICULE, IMPÔT | 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 19.05.2021 HC / 2021 / 322

TRIBUNAL
CANTONAL
JS19.020509-210179
238
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
19 mai 2021
_________________
Composition
:               Mme
Merkli
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Schwab Eggs
*****
Art.
285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
B.Q.________
,
à [...], intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 20 janvier 2021 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
A.Q.________
,
à [...], requérante, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 20 janvier 2021, adressé
pour notification aux parties le même jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : la présidente) a rappelé la convention signée
par A.Q.________ et B.Q.________ à l’audience du 3 décembre 2020, ratifiée séance
tenante pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale, dont la
teneur est la suivante : « I.- Les époux A.Q.________ et B.Q.________ conviennent de vivre
séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la séparation
effective est intervenue le 20 juillet 2020. II.- La jouissance du domicile conjugal sis [...] est
attribuée à B.Q.________ à charge pour lui d’assumer les frais courants et les intérêts
hypothécaires. III.- A.Q.________ et B.Q.________ exerceront une garde alternée sur leurs enfants
C.Q.________, né le [...] 2005, et D.Q.________, né le [...] 2008, à raison d’une
semaine sur deux, du dimanche soir à 18h00 au dimanche soir suivant à 18h00, ainsi que durant
la moitié des vacances et des jours fériés. Le domicile administratif de C.Q.________
sera au domicile paternel et celui de D.Q.________ au domicile maternel. Le quotient familial des impôts
sera réparti par moitié entre les époux. IV.- A.Q.________ et B.Q.________ s’engagent
à communiquer exclusivement en ce qui concerne les enfants par SMS, à se renseigner mutuellement
sur les enfants et à s’abstenir de se contacter pour le surplus. V.- A.Q.________ et B.Q.________
conviennent que leurs fils C.Q.________ et D.Q.________ pourront se rendre à la Fondation Astrame
pour des séances impliquant la fratrie. B.Q.________ assumera le paiement des frais y relatifs.
VI.- B.Q.________ assumera directement le paiement des factures suivantes pour ses fils C.Q.________
et D.Q.________ : les primes d’assurance-maladie de base et complémentaire, les factures
médicales, les frais d’orthodontie, les frais de cantine, l’écolage et les fournitures
scolaires, les frais de transport et les frais de téléphone. A.Q.________ assumera directement
le paiement des frais d’activités extrascolaires pour ses fils C.Q.________ et D.Q.________
(gym, basket, piano). Si l’un des conjoints recevait une facture dont le paiement incombe à
l’autre, il la lui transmettra immédiatement. VII.- Les parties conviennent que l’entretien
convenable de l’enfant C.Q.________, né le [...] 2005, s’élève à 1'600
fr. (mille six cents francs) par mois, allocations familiales par 360 fr. (trois cent soixante francs)
d’ores et déjà déduites. VIII.- Les parties conviennent que l’entretien convenable
de l’enfant D.Q.________, né le [...] 2008, s’élève à 1'250 fr. (mille
deux cent cinquante francs) par mois, allocations familiales par 300 fr. (trois cents francs) d’ores
et déjà déduites. » (I), a dit que B.Q.________ contribuera à l’entretien
de son fils C.Q.________ par le régulier versement, payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de A.Q.________, de la somme de 635 fr. par mois, dès et y compris le 20 juillet 2020,
sous réserve des montants d’ores et déjà versés à ce titre (II), a dit
que B.Q.________ contribuera à l’entretien de son fils D.Q.________ par le régulier versement,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de A.Q.________, de la somme de 765 fr. par
mois, dès et y compris le 20 juillet 2020, sous réserve des montants d’ores et déjà
versés à ce titre (III), a dit que B.Q.________ contribuera à l’entretien de son
épouse A.Q.________, par le régulier versement, payable d’avance le premier de chaque
mois en ses mains, de la somme de 2'025 fr. par mois, dès et y compris le 20 juillet jusqu’au
31 décembre 2020, sous réserve des montants d’ores et déjà versés à
ce titre, de 2'215 fr. par mois, dès et y compris le 1
er
janvier
jusqu’au 31 juillet 2021 et de 1'075 fr. par mois, dès et y compris le 1
er
août
2021 (IV), a exhorté A.Q.________ à exercer une activité lucrative à 80 % dans
un délai échéant le 31 juillet 2021 (V), a dit que B.Q.________ aura la jouissance du
véhicule automobile de marque [...], à charge pour lui de s’acquitter des frais y relatifs,
à l’exception d’un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00,
lorsque les enfants seront chez leur mère, où A.Q.________ pourra en disposer, à charge
pour elle de payer sa consommation d’essence (VI), a rendu la décision sans frais judiciaires
et a compensé les dépens (VII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII),
a dit que le prononcé était immédiatement exécutoire (IX).
En droit, appelé à statuer sur les contributions dues à l’entretien des enfants
des parties et de l’épouse dans le cadre d’une requête de mesures protectrices
de l’union conjugale, le premier juge a considéré qu’il pouvait être exigé
de l’épouse requérante qu’elle augmente son taux d’activité à 80%
au vu de l’âge des enfants, mais qu’il convenait de lui accorder un temps d’adaptation
dans la mesure où il lui incombait de trouver un travail auprès d’un autre employeur.
Un revenu hypothétique a ainsi été imputé à la requérante à partir
du 1
er
août 2021. S’agissant des revenus de l’époux intimé, le premier juge a tenu
compte, en sus du revenu de l’activité lucrative, de revenus locatifs – les frais d’entretien
étant ramenés à 100 fr. – et de revenus voltaïques, lesquels constituaient
un revenu et non un amortissement. Concernant les charges des parties, le premier juge a notamment retenu
que la charge fiscale des parties serait équivalente et n’en a par conséquent pas tenu
compte dans le calcul des charges, étant relevé qu’elle serait couverte par le disponible
revenant à chacun. S’agissant des frais de transport de l’intimé, le premier juge
a retenu des frais de transport public et de déplacement en moto.
B.
Par acte motivé du 1
er
février 2021, B.Q.________ a fait appel de ce prononcé concluant, avec suite de frais et dépens,
à la réforme des chiffres II, III et IV de son dispositif, le chiffre V étant supprimé,
en ce sens qu’il contribue à l’entretien de chacun de ses fils par le régulier
versement d’avance le premier de chaque mois de la somme de 895 fr., dès et y compris le 20
juillet 2020, sous réserve des montants d’ores et déjà versés à ce titre.
A l’appui de son écriture, il a produit un onglet de six pièces (n
os
201 à 206), sous bordereau.
Dans sa réponse du 5 mars 2021, A.Q.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de l’appel, subsidiairement à ce que les contributions d’entretien payables en ses mains
par B.Q.________ pour l’entretien de ses fils et d’elle-même soient d’un montant
total identique à celui prévu aux chiffres II, III et IV du prononcé. Elle a produit un
onglet de quatre pièces (n
os
21 à 23), sous bordereau. Elle a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, Me Laurent Etter lui étant désigné comme conseil d’office.
Par avis du 15 avril 2021, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile (ci-après :
la juge déléguée) a informé les parties que la cause était gardée à
juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écriture et qu’aucun
fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
A.Q.________ (ci-après : la requérante),
née [...] le [...] 1969, et B.Q.________ (ci-après : l’intimé), né le
[...] 1963, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 2003.
Deux enfants sont issus de cette union :
- C.Q.________, né le [...] 2005 ;
- D.Q.________, né le [...] 2008.
2.
La requérante est également la mère
d’O.________, né le [...] 1996 en [...] d’une précédente union, qui vivait
au domicile conjugal. Aucune contribution n’étant versée par son père, l’entretien
d’O.________ était assumé par les parties durant la vie commune.
Les relations entre l’intimé et O.________ sont difficiles. A la fin de l’année
2016, l’intimé a notamment déposé plainte à l’encontre d’O.________
pour lésions corporelles simples et injures concernant des faits qui ont dans l’ensemble été
admis par ce dernier.
3.
Les parties vivent séparées depuis le
20 juillet 2020, date à laquelle la requérante a pu emménager dans son nouveau logement.
4.
a)
Par requête de mesures protectrices de l’union du 28 septembre 2020, la requérante a
conclu à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées pour une durée
indéterminée (IV), que la jouissance du domicile conjugal soit attribuée à l’intimé,
à charge pour lui de régler les intérêts hypothécaires, l’électricité,
le chauffage et l’eau (V), qu’interdiction soit faite à l’intimé de l’importuner
de quelque manière que ce soit, en particulier au moyen de tous médias de communication, les
contacts étant strictement restreints aux domaines de la santé des enfants et de leur formation
(VI), que les relations personnelles soient réglées en ce sens que C.Q.________ et D.Q.________
soient alternativement avec leur père ou leur mère du vendredi soir au vendredi soir suivant
une semaine sur deux, ainsi que durant la moitié des vacances et des jours fériés (VII),
qu’au titre de la contribution d’entretien (coûts directs et contribution de prise en
charge) due pour leurs enfants, l’intimé lui verse la somme de 4'000 fr., payable le premier
de chaque mois dès le 15 mai 2020, sous déduction des primes d’assurance-maladie qu’il
prouvera avoir payées pour la requérante et les deux enfants et des sommes qu’il prouvera
avoir versées en mains de la requérante à compter du 15 juillet 2020 à l’exclusion
de l’allocation familiale pour O.________, la requérante se réservant de préciser
cette conclusion en cours d’instance (VIII), que, dans l’éventualité où les
postes des budgets de la requérante et de coûts directs pour les enfants des parties selon
allégués 35 et 37 n’étaient pas retenus, la requérante prétend subsidiairement
à l’attribution d’une pension personnelle d’un montant tel qu’une fois ajouté
à celui prévu au titre des coûts directs et de la contribution de prise en charge, le
total soit de 4'000 fr., payable le premier de chaque mois dès le 15 mai 2020, l’intimé
pouvant déduire de la somme due les primes d’assurance-maladie qu’il prouvera avoir
payées pour son épouse, ainsi que les sommes qu’il prouvera avoir versées en ses
mains à compter du 15 juillet 2020, à l’exclusion de l’allocation familiale pour
O.________, la requérante se réservant de préciser cette conclusion en cours d’instance
(VIIIbis), que la requérante puisse utiliser le véhicule de famille lorsqu’elle aura
les enfants avec elle (IX), que l’intimé lui verse une
provisio
ad litem
de 5'000 francs.  »
La requérante a également pris des conclusions similaires aux conclusions IV, VI et VIII à
titre de mesures d’extrême urgence.
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 septembre 2020, la présidente a autorisé
les époux à vivre séparés pour une durée indéterminée (I), a ordonné
à l’intimé de verser à la requérante, d’avance le premier de chaque mois,
la première fois le 1
er
octobre 2020, la somme de 485 fr., allocations familiales en sus, pour l’entretien de C.Q.________
et la somme de 1'015 fr., allocations familiales en sus, pour l’entretien de D.Q.________ (II).
c)
Par procédé écrit du 12 octobre 2020, l’intimé a conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet des conclusions de la requête de mesures protectrices de l’union
conjugale (I) et, reconventionnellement, à ce que les parties soient autorisées à vivre
séparées pour une durée indéterminée (II), que la jouissance du domicile conjugal
lui soit attribuée, à charge pour lui de régler l’ensemble des charges courantes
y relatives (III), que les parties exercent à l’égard de leurs enfants une garde alternée,
soit une semaine sur deux, du dimanche soir à 18h00 au dimanche soir suivant à 18h00, ainsi
que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (IV) et que les parties
contribuent à l’entretien de leurs enfants selon précisions à donner en cours d’instance
(V).
d)
L’audience
de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue le 3 décembre 2020. Lors de
celle-ci, les parties ont été interrogées à forme de l’art. 191 CPC et
ont signé une convention partielle réglant les conclusions relatives au principe de la vie
séparée, la jouissance du domicile conjugal, l’exercice des relations personnelles, le
lieu de résidence des enfants, la communication entre les parties et le montant assurant l’entretien
convenable des enfants. Cette convention figure au chiffre I du dispositif du prononcé querellé
et sa teneur est la suivante :
«
I.-              Les époux A.Q.________
et B.Q.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée, étant
précisé que la séparation effective est intervenue le 20 juillet 2020.
II.-
La jouissance du domicile conjugal sis [...] est attribuée à B.Q.________ à charge pour
lui d’assumer les frais courants et les intérêts hypothécaires.
III.-
A.Q.________ et B.Q.________ exerceront une garde alternée sur leurs enfants C.Q.________, né
le [...] 2005, et D.Q.________, né le [...] 2008, à raison d’une semaine sur deux, du
dimanche soir à 18h00 au dimanche soir suivant à 18h00, ainsi que durant la moitié des
vacances et des jours fériés. Le domicile administratif de C.Q.________ sera au domicile paternel
et celui de D.Q.________ au domicile maternel. Le quotient familial des impôts sera réparti
par moitié entre les époux.
IV.-
A.Q.________ et B.Q.________ s’engagent à communiquer exclusivement en ce qui concerne les
enfants par SMS, à se renseigner mutuellement sur les enfants et à s’abstenir de se contacter
pour le surplus.
V.-
A.Q.________ et B.Q.________ conviennent que leurs fils C.Q.________ et D.Q.________ pourront se rendre
à la Fondation Astrame pour des séances impliquant la fratrie. B.Q.________ assumera le paiement
des frais y relatifs.
VI.-
B.Q.________ assumera directement le paiement des factures suivantes pour ses fils C.Q.________ et D.Q.________ :
les primes d’assurance-maladie de base et complémentaire, les factures médicales, les
frais d’orthodontie, les frais de cantine, l’écolage et les fournitures scolaires, les
frais de transport et les frais de téléphone. A.Q.________ assumera directement le paiement
des frais d’activités extrascolaires pour ses fils C.Q.________ et D.Q.________ (gym, basket,
piano). Si l’un des conjoints recevait une facture dont le paiement incombe à l’autre,
il la lui transmettra immédiatement.
VII.-
Les parties conviennent que l’entretien convenable de l’enfant C.Q.________, né le [...]
2005, s’élève à 1'600 fr. (mille six cents francs) par mois, allocations familiales
par 360 fr. (trois cent soixante francs) d’ores et déjà déduites.
VIII.-
Les parties conviennent que l’entretien convenable de l’enfant D.Q.________, né le [...]
2008, s’élève à 1'250 fr. (mille deux cent cinquante francs) par mois, allocations
familiales par 300 fr. (trois cents francs) d’ores et déjà déduites. »
La requérante a précisé sa conclusion IX, en ce sens qu’elle requiert la jouissance
du véhicule [...] une semaine sur deux, du dimanche soir au dimanche soir lorsqu’elle a la
garde des enfants. Elle a également précisé ses conclusions VIII et VIIIbis en ce sens
que l’intimé règlera 1'000 fr. pour chacun de ses fils et une pension personnelle de
2'000 fr. pour son épouse, respectivement plus ou moins entre ceux-ci, selon la pratique des vases
communicants.
L’intimé a précisé sa conclusion V, en ce sens que les parties contribueront à
l’entretien courant de leurs enfants lorsqu’ils sont auprès d’eux, étant
précisé qu’il s’acquittera des factures telles que convenues selon l’art.
VI de la convention signée à l’audience du 3 décembre 2020, qu’il gardera
les allocations familiales et versera à titre de contribution d’entretien pour les enfants
la somme de 635 fr. pour C.Q.________, respectivement de 760 fr. pour D.Q.________, en mains de leur
mère, le premier de chaque mois.
L’intimé a également pris une conclusion VI nouvelle, en ce sens qu’il aura la
jouissance du véhicule automobile de marque [...], à charge pour lui de s’acquitter des
frais y relatifs, à l’exception d’un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche
à 18h00 où la requérante pourra en disposer, à charge pour elle de payer sa consommation
d’essence.
Les parties ont toutes les deux conclu au rejet de l’ensemble des conclusions prises par la partie
adverse. L’instruction a été déclarée close et un délai au 15 décembre
2020 leur a été imparti pour déposer des plaidoiries écrites.
5.
Il résulte de l’instruction et des
pièces produites au dossier que la situation personnelle et matérielle des parties est la suivante
:
a) A.Q.________
La requérante est au bénéfice d’un diplôme d’éducatrice de la petite
enfance ainsi que d’un diplôme d’enseignante, tous deux obtenus en [...]. Son diplôme
d’enseignante n’est toutefois pas reconnu en Suisse, la requérante ne disposant pas
des compétences linguistiques nécessaires.
Elle a été engagée le 1
er
août 2006 par la garderie [...] à [...] à 60 %, avant de rejoindre le jardin d’enfants
[...] à [...] au mois d’août 2012, pour lequel elle travaille à un taux d’activité
de 45 %. Par attestation du 25 novembre 2020, le président de l’association [...] a indiqué
qu’il n’était pas possible d’offrir un emploi à temps complet à la requérante,
le jardin d’enfants n’étant ouvert que le matin et hors période de vacances scolaires.
En 2019, elle a perçu pour cette activité un revenu mensuel net moyen s’élevant
à 1'895 fr. 25. Pour les mois de janvier à juin ainsi que septembre 2020, elle a perçu
un salaire mensuel net moyen de 3'235 fr. 30 (22'647.10 : 7), étant relevé que le salaire
perçu pour le mois d’avril 2020 était un peu moins élevé en raison du semi-confinement.
Elle ne perçoit pas de revenus pour les mois de juillet et août, le jardin d’enfants
étant fermé durant les vacances scolaires, ni de treizième salaire. Partant, son revenu
mensuel net moyen s’élève à 2'700 francs ([3'235.30 x 10] : 12), montant qu’elle
a au demeurant admis.
En 2019, en parallèle à son emploi d’éducatrice, la requérante a également
fait des ménages. A ce titre, elle a perçu un revenu mensuel net moyen de 766 fr. 60. Interrogée
sur ses revenus à l’audience du 3 décembre 2020, la requérante a déclaré
qu’elle n’exerçait plus d’activité accessoire. Elle a expliqué avoir
effectué des remplacements en 2019, lesquels étaient désormais terminés.
La requérante a également déclaré qu’elle n’entendait pas augmenter son
taux d’activité dans l’immédiat car elle souhaitait se consacrer à ses enfants.
Elle a expliqué qu’elle n’augmenterait pas son taux avant que D.Q.________ n’ait
terminé sa 8
e
année,
soit durant l’été 2021. Par la suite, elle a indiqué vouloir travailler à 80 %
en qualité d’éducatrice de la petite enfance.
Par certificat médical du 3 mars 2021, le Dr [...], spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
a attesté que vu l’état psychologique de sa patiente, il lui faudrait passablement de
temps pour s’adapter et en particulier augmenter son pourcentage de travail, d’autant qu’elle
restait très engagée dans l’éducation des enfants.
S’agissant de ses charges mensuelles, la requérante s’acquitte d’un loyer de 1'730
fr. par mois, charges comprises, pour un appartement de trois pièces à [...] depuis le 15 mai
2020, étant précisé qu’elle n’a toutefois emménagé dans cet appartement
que le 20 juillet 2020. Elle s’acquitte également de la taxe déchet de 9 fr. 60, laquelle
est admise par l’intimé.
Sa prime d’assurance-maladie s’élève à 407 fr. par mois et a été
entièrement réglée par l’intimé pour toute l’année 2020.
La requérante allègue en outre une charge fiscale de 1'048 fr. 95 (calculée en tenant
compte d’une contribution d’entretien annuelle de 48'000 fr. et d’un demi quotient
familial), sa franchise d’assistance judiciaire par 100 fr., le paiement minimum de la dette de
sa carte de crédit Visa par 397 fr., le paiement minimum de la dette de sa carte de crédit
PostFinance par 230 fr., le paiement minimum de ses deux dettes de carte de crédit Cembra Mastercard
par 140 fr.,le paiement minimum de sa carte de crédit Manor par 113 fr. 55, ainsi que le loyer du
logement de son fils O.________ par 1'070 fr. par mois.
b) B.Q.________
L’intimé est enseignant dans un établissement scolaire à [...] et perçoit un
salaire mensuel net de 8'849 fr., part au treizième salaire incluse et hors allocations familiales.
Il est le propriétaire de l’ancien domicile conjugal sis [...]. Cette maison comprend également
un logement séparé de deux pièces, lequel est loué pour la somme de 1'470 fr. par
mois, charges par 150 fr. et place de parc par 150 fr. comprises. Entendu sur ce point à l’audience
du 3 décembre 2020, l’intimé a déclaré ce qui suit : « Concernant
le loyer de ma locataire, cet appartement date de 1968 et il y a des frais considérables. Un tuyau
s’est dernièrement bouché et j’ai un devis de 5'000 fr. pour la réparation.
Il ne s’agit dès lors pas d’un loyer net. Je perçois 120 fr. par an à titre
de participation à la  machine à laver par ma locataire. Vous me dites qu’elle a
payé 250 fr. le 31 janvier. Cela est possible, je ne me rappelle pas. Cela dépend du nombre
de machines effectuées. ». Le 4 décembre 2020, l’entreprise [...] SA a établi
à l’attention de l’intimé une facture pour une intervention sanitaire chez la locataire,
une conduite générale étant bouchée et en mauvais état, d’un montant total
de 3'013 fr. 98.
L’intimé a conclu un contrat de reprise d’énergie et rétribution correspondante
avec la société [...] pour les énergies renouvelables, concernant la rétribution
à prix coûtant de l’injection d’énergie (RPC) provenant de son installation
solaire photovoltaïque, qui a été mise en place en 2009. Celle-ci lui procure un revenu
de l’ordre de 300 fr. par mois. A ce sujet, l’intimé a expliqué en audience ce
qui suit : « Concernant mes revenus voltaïques, cet argent a été utilisé
pour les vacances familiales. J’ai augmenté ma dette hypothécaire de 50'000 fr. afin
de procéder à cette installation. La Confédération me rembourse cet investissement
sur 25 ans. Mon onduleur a lâché dernièrement et j’ai dû remettre 3'000 francs.
Ces montants ne sont pas assujettis aux impôts. ». Le 24 septembre 2020, l’entreprise
Agena lui a adressé une facture de 2'182 fr. 20 pour le remplacement d’un onduleur.
Quant à ses charges mensuelles, ses frais de logement s’élèvent à 1'936 fr.
par mois (soit les charges annuelles suivantes : hypothèque 15'612 fr. 80 ; ECA maison
803 fr. 50 ; assurance bâtiment 1'017 fr. 80 ; SIGE 1'478 fr. 90 ; égout 130
fr. 65 ; mazout 2'748 fr. 85 ; ramoneur 281 fr. 80 ; contrôle légal de la citerne
174 fr. 90 ; impôt foncier 876 fr. ; taxe déchets 6 fr. 65 ; jardin 100
fr.). Ce montant a été admis par les deux parties dès lors qu’il a été
retenu pour calculer la part au loyer des enfants, le coût de leur entretien convenable faisant
l’objet d’une convention.
Sa prime d’assurance-maladie LAMal, acquittée en une fois pour l’année 2020, s’élève
à 407 fr. par mois. Il a allégué à titre de frais médicaux le montant de sa
franchise de 300 fr. et la quote-part de 700 fr., correspondant à un montant de 83 fr. 35 par mois.
Il ressort des pièces produites que l’intimé s’est acquitté de frais médicaux
à concurrence de 403 fr. 80 en 2019, de 706 fr. 20 en 2018 et de 1'000 fr. en 2017.
L’intimé a également allégué sa charge fiscale par 1'135 fr. 05 par mois, des
frais de transport par 281 fr. 35 par mois (abonnement annuel CFF [...] : 2'300 fr. + moto 7km x
205 jours : 1'076 fr. 25 par an) et des frais de repas extérieurs par 195 francs. Selon un
relevé de compte du 19 novembre 2020 de l’Office d’impôt, pour l’année
2020, les acomptes de l’intimé s’élevaient à 6'250 fr. 20.
L’intimé est le détenteur du permis de circulation du véhicule [...], acheté
en janvier 2013.
c) C.Q.________ et D.Q.________
C.Q.________ est en première année de gymnase à Lausanne et D.Q.________ en 8
e
année
Harmos à [...]. Ce dernier souffre depuis sa naissance d’un problème de santé.
A l’audience du 3 décembre 2020, les parties ont convenu que le montant assurant l’entretien
convenable de l’enfant C.Q.________ s’élevait à 1'600 fr. par mois, allocations
familiales par 360 fr. d’ores et déjà déduites, et que le montant assurant l’entretien
convenable de l’enfant D.Q.________ s’élevait à 1'250 fr. par mois, allocations
familiales par 300 fr. d’ores et déjà déduites.
Ces montants ont été établis sur la base des charges suivantes :
C.Q.________
:
Base mensuelle                600.00
Part au loyer de la mère (15 % de 1'730.00)
259.50
Part au loyer du père (15 % de 1'936.00)
290.40
Assurance-maladie LAMal et LCA (acquittée pour 2020)
132.00
Frais médicaux               30.00
Orthodontie              100.00
Frais de cantine              100.00
Frais scolaires (gymnase)
100.00
Frais de transport              230.00
Frais de téléphone
29.00
Loisirs
75.00
Total              1'945.90
- Allocations familiales
- 360.00
Total               1'585.90
D.Q.________
:
Base mensuelle                600.00
Part au loyer de la mère (15 % de 1'730.00)
259.50
Part au loyer du père (15 % de 1'936.00)
290.40
Assurance-maladie LAMal et LCA (acquittée pour 2020)
132.00
Frais médicaux               30.00
Orthodontie              30.00
Loisirs
200.00
Total              1'541.90
- Allocations familiales
- 300.00
Total               1'241.90
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales,
sauf si l’appel ne porte que sur les aspects financiers d’un divorce (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019 [cité ci-après : CR CPC], n. 12 ad art. 308 CPC et les références
citées).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par
une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur
des conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures à 10'000
fr., l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, CR-CPC, op. cit.,
nn. 2 ss et 6 ad art. 310 CPC). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les réf. citées).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union
conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC)
et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur
la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée des preuves (ATF 127 III
474 consid. 2b/bb), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3), ce qui exclut les mesures d'instruction coûteuses (TF 5A_610/2012 du 20 mars 2013
consid. 1.3). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC) sont applicables ; dans ce cadre,
le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des parties
et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les références citées).
2.3
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens
de preuve nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure d’appel
que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve
de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives (Tappy, op. cit., JdT 2010
III 126, sp. p. 138). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (ATF 143 III
42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Toutefois, lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, il convient
de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet,
selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut
donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires
à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt
de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à
la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des novas en appel même
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et
les réf. cit.).
En l’espèce, la présente cause est soumise à la maxime inquisitoire illimitée.
Partant, les pièces produites par les parties sont recevables, indépendamment de la question
de savoir si leur production réalise les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC. Ces pièces
ont été intégrées à l’état de fait dans la mesure utile et dans la
mesure où elles ont été produites avant la clôture de l’instruction.
3.
3.1
3.1.1
Si l’appelant ne conteste pas l’imputation d’un revenu hypothétique à l’intimée,
il conteste que celui-ci soit limité à un taux d’activité de 80 %, dans la
mesure où l’aîné est scolarisé en secondaire depuis un certain temps et où
le cadet le sera à partir d’août 2021 et où les parties exercent une garde alternée.
L'intimée aurait toujours été active professionnellement comme éducatrice et ce dès
le plus jeune âge des enfants, son activité oscillant entre 60 % et 70 % et étant
à l’occasion complétée par des heures de ménage. La solution retenue en première
instance générerait une situation inégale entre les parents, vu la prise en charge équivalente
des enfants, l’appelant – enseignant – s’étant d’ailleurs toujours
occupé des enfants durant la vie commune.
L'appelant conteste également le temps d'adaptation octroyé à l’intimée au
1
er
août
2021, dès lors que la perspective d'une séparation aurait été envisagée dès
le mois de septembre 2018. Il en veut pour preuve la location par celle-ci d’un appartement au
printemps 2020. La mise en place de la garde alternée n'aurait en outre rien changé à
la prise en charge effective et égalitaire entre les parents.
Enfin, s’agissant de l’activité de l’intimée, l’appelant soutient qu’on
pourrait raisonnablement attendre de celle-ci qu’elle complète son revenu par une activité
de femme de ménage. En outre, l’appelant fait valoir qu’il serait possible de commencer
une activité dans le domaine de l’éducation tout au long de l’année scolaire
et non seulement en début d’année.
Pour l’appelant, il conviendrait d’imputer à l’intimée un revenu mensuel
net de 6'250 fr. à plein temps, avec effet rétroactif.
3.1.2
L'intimée conteste la possibilité d'une
imputation rétroactive. Elle soutient qu’elle se serait endettée au regard du faible
soutien de son mari, le premier juge n'ayant cependant pas retenu ses dettes dans son budget. Elle fait
valoir que même si l'union conjugale était atteinte depuis un certain temps, elle n’aurait
pas augmenté son activité pour se consacrer au foyer et aux enfants, les revenus divers cumulés
de l'appelant n'imposant pas une hausse des revenus. Un mariage de plus de dix-sept ans avec deux enfants
mineurs communs et une épouse d’origine étrangère, âgée de 52 ans, justifierait
le délai d'adaptation octroyé par le premier juge en équité.
S’agissant de son taux d’activité, l’intimée souligne que les enfants fragilisés
par la situation auraient besoin qu’elle soit aussi disponible que possible, le cadet souffrant
en particulier de problèmes de santé admis par l’appelant (cf. allégué 93 admis)
et que la garde alternée ne constituerait pas un motif suffisant pour lui imposer un travail à
plein temps (5A_968/2017 du 25 septembre 2018, consid. 3.3 et 4.3). L’intimée fait état
d’importantes difficultés personnelles et produit à cet égard un certificat médical.
Elle conteste une prise en charge égalitaire des enfants du temps de la vie commune, l’appelant
ayant au contraire pu poursuivre sa carrière et faire des formations complémentaires. L’intimée
souligne qu’elle avait déjà affirmé sa volonté d’augmenter son taux d’activité
à 80 % dès la fin juillet 2021 conformément à ce qui ressort du prononcé
entrepris.
Concernant le domaine d’activité, l’intimée allègue qu’elle aurait effectué
des travaux de ménage en raison des pressions de l’intimé pour augmenter ses revenus,
ce qui aurait été réellement dur pour elle, vu l’absence de rapport avec sa formation
et le « rang social de son foyer ».
3.2
3.2.1
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif
du débirentier. Il peut toutefois lui imputer un revenu hypothétique supérieur. Le motif
pour lequel le débirentier a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur,
est, dans la règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt
pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT
2011 II 486) – qu’on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF
143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2).
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner successivement deux
conditions. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné
qu'il exerce une activité lucrative eu égard, notamment, à sa formation, à son âge
et à son état de santé ; ce faisant, il tranche une question de droit. Le juge doit
ensuite examiner si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées ainsi
que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid.
3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 5 consid. 4c/bb ; TF 5A_968/2017
du 25 septembre 2018 consid. 3.1.2).
3.2.2
Dans un récent arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence
concernant la prise ou la reprise d'une activité lucrative par un époux. S'il a confirmé
qu'en règle générale, il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité
lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint l'âge de 16 ans
révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui qu'il recommence à travailler, en
principe, à 50 % dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire, et à
80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire (ATF 144 III
481 consid. 4.7.6, JdT 2019 II 179). En effet, comme jusqu'à présent, dans les cas où
les parents, indépendamment de leur état civil, pratiquaient une répartition « classique »
des rôles avant la dissolution du ménage commun, il pourra s'avérer plus adéquat
de laisser le parent qui s'occupait principalement des enfants continuer de le faire pendant un certain
temps, et inversement (principe de la continuité) ; mais le partage des tâches pratiqué
avant la séparation ne saurait être perpétué indéfiniment (ATF 144 III 481 précité,
consid. 4.5-4.6).
De toute manière, il n'apparaît pas contraire au droit fédéral de se référer
à la situation convenue jusqu'alors entre les époux pour éviter qu'une brusque modification
des modalités de la prise en charge n'affecte le bien de l'enfant (ATF 144 III 481 précité,
consid. 4.5). Comme le souligne le Conseil fédéral, dans la situation de crise que la séparation
des parents représente pour l'enfant, il est en effet important de pouvoir lui offrir une certaine
stabilité au niveau de la prise en charge quotidienne, au moins pendant un certain temps (cf. Message,
in FF 2014 p. 511 ss, ch. 1.3.1 p. 523, ch. 1.5.2 p. 536 et ch. 2.1.3 p. 556 ; TF 5A_968/2017
précité, consid. 3.3 et les réf. citées). Dès lors, il n'est pas décisif
qu'en raison de la garde alternée instaurée entre les parents, la mère dispose d'un temps
équivalent à celui du père pour exercer une activité lucrative (TF 5A_968/2017 du
25 septembre 2018, consid. 3.3).
La situation vécue dans chaque cas particulier ne saurait cependant être maintenue sans limites
(ATF 144 III 481 précité, consid. 4.6). Dans un cas récent où l'autorité cantonale
s'était fondée sur l'ancienne jurisprudence selon laquelle, en principe, il ne peut être
exigé d'un parent qu'il exerce une activité lucrative à temps complet avant que l'enfant
dont il a la garde ait atteint l'âge de 16 ans révolus, le Tribunal fédéral
a considéré que dès lors que cette ligne directrice n'avait pas été modifiée
par l'ATF 144 III 481 précité, les juges précédents ne pouvaient pas se voir reprocher
d'avoir enfreint le droit fédéral sur ce point (TF 5A_968/2017 précité, consid. 3.3).
3.2.3
Si le juge entend exiger d'une partie la prise
ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement
lui accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation ; ce délai
doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (TF 5A_104/2018 du 2 février
2021, destiné à la publication, consid. 5.4 ; ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; TF 5A_318/2014
du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.1). Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles
pour la partie concernée (TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22
janvier 2016 consid. 3.2).
3.3
En l’espèce, l'intimée, actuellement âgée de 52 ans, est titulaire d'un diplôme
d'éducatrice de la petite enfance et bénéficie d'une expérience de plusieurs années
dans le domaine de l'éducation. L’aîné des enfants est âgé de presque
seize ans et fréquente déjà le niveau secondaire, tandis que le cadet, âgé de
douze ans et demi et présentant des problèmes de santé, sera scolarisé en secondaire
dès la rentrée d’août 2021. Nonobstant le certificat médical produit, l’intimée
confirme sa volonté d'augmenter son taux de travail à 80 % dès le mois d’août
2021, ce qui est conforme à la jurisprudence en la matière. Elle rend vraisemblable la répartition
des tâches entre les époux durant la vie commune, au regard notamment de leurs taux d'activités
respectifs, soit qu'elle se consacrait plus largement à l'éducation des enfants nonobstant
le fait que l'appelant est enseignant – celui-ci exerçant cette activité à plein
temps à [...]. Dès lors, il se justifie de maintenir la répartition classique des tâches
(principe de la continuité), tout en tenant compte de la fragilisation des enfants, notamment du
cadet qui a des problèmes de santé, inhérente à la séparation de leurs parents.
Il n'est donc pas décisif qu'en raison de la garde alternée instaurée entre les parents,
la mère dispose d'un temps équivalent à celui du père pour exercer une activité
lucrative.
L'imputation rétroactive d'un revenu hypothétique ne se justifie pas en l'espèce, dès
lors que la séparation effective, quand bien même envisagée antérieurement, n'est
en définitive intervenue que le 20 juillet 2020, date de l'emménagement de l'intimée dans
son nouveau logement. Il n'y a pas lieu d'exiger de celle-ci qu’elle cumule deux activités
différentes, dont l'une accessoire en tant que femme de ménage. En effet, une seule activité,
voire deux activités dans le domaine de compétence de l'intimée en tant qu'éducatrice
de la petite enfance lui permettront vraisemblablement non seulement de percevoir un ou deux revenus
stables mais également les avantages sociaux y relatifs, contrairement à l'activité fluctuante
et donc au revenu plus incertain d'une femme de ménage, mais aussi de bénéficier d'horaires
fixes et donc d'une organisation plus compatible avec la garde alternée des enfants suite à
la séparation. Le délai d'adaptation prévu par le premier juge jusqu’au 1
er
août 2021 est adéquat et ne doit pas être revu, nonobstant le fait que les annonces produites
par l'appelant prévoient des engagements en cours d'année scolaire, ce qui du reste ne peut
que faciliter le respect du délai d'adaptation par l'intimée. Au surplus, le délai octroyé
coïncide avec la scolarisation du cadet au degré secondaire.
Pour ces motifs, il y a lieu de confirmer l'ordonnance en tant qu'elle prévoit que l'intimée
augmentera son taux de travail à 80 % dès le mois d'août 2021. Le revenu mensuel
net moyen pris en compte est donc de 2'700 fr., puis dès le 1
er
août
2021 de 5'000 francs.
4.
4.1
L’appelant reproche au premier juge d’avoir limité les frais d’entretien à
déduire de son revenu locatif mensuel à 100 fr. au lieu de la déduction de 350 fr. invoquée
afin de tenir compte des travaux importants et coûteux entrepris sur une habitation vétuste.
Il conteste également l’ajout de la totalité du revenu voltaïque à son revenu
global, les frais inhérents à l’entretien de l’installation devant être portés
en déduction.
4.2
De manière générale, il y a lieu de déduire du revenu locatif les charges courantes
des immeubles dont la partie est propriétaire (TF 5A_287/2012 du 14 août 2012 consid. 3.4.2).
A cet égard, sauf preuve de frais effectifs supérieurs, il est admissible de plafonner les
frais pris en compte au forfait correspondant à 1/5 de la valeur locative (Juge délégué
CACI 15 juillet 2019/410 consid. 3.3.2 ; Juge délégué CACI 9 janvier 2014/15). Il est
en revanche arbitraire de porter en déduction des frais d'entretien comprenant des frais extraordinaires
de rénovation ou de plus-value, la taxation fiscale qui admet de tels frais ayant certes valeur
d'indice mais n'étant pas déterminante (TF 5A_318/2009 consid. 3.3 ; Juge délégué
CACI 4 juin 2019/306). L’existence de frais d’entretien d’un immeuble vétuste
est notoire, mais pas leur montant. Il appartient donc au recourant d’alléguer et de prouver
le montant de ces frais (TF 5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.2.2).
4.3
En l’espèce, l’appelant touche
chaque mois un montant de
1'470 fr. pour
la location d’un appartement. Alléguant une déduction de 30 % en première instance,
il a produit à l’appui de son allégation une liste manuscrite établie par ses soins
(pièce 106). Comme l’a retenu à juste titre le premier juge, cette pièce concerne
manifestement des travaux de rénovation extraordinaires – qui ne peuvent être considérés
comme des frais d’entretien courant – et ne dispose pas d’une force probante suffisante
à cet égard. L’appelant a certes produit devant la présente instance la pièce
203, à savoir une facture du 4 décembre 2020 concernant une intervention chez sa locataire
sur la conduite générale qui était bouchée et en mauvais état pour un montant
total de 3'013 fr. 98. Il s’agit cependant d’une réparation ponctuelle qu’il n’y
a pas lieu d’amortir sur une seule année. L’appelant ne rend ainsi pas vraisemblable
que la déduction de 100 fr. retenue par le premier juge serait insuffisante.
Le revenu voltaïque a servi au paiement des vacances familiales, de sorte que c’est à
juste titre que le premier juge l’a pris en compte dans le revenu global de l’appelant. Celui-ci
a établi le remplacement des onduleurs en 2020 par la production d’une facture du 24 septembre
2020. Cela ne permet cependant pas d’attester de la durée de vie des onduleurs, qui serait
de cinq ans selon l’appelant ; on relève à cet égard que l’installation
voltaïque date de 2009 et que le remplacement de l’onduleur a eu lieu en 2020, soit onze ans
plus tard. Si l’on devait tenir compte de cet amortissement le montant y afférent serait de
16 fr. 50 (2'182 fr. 50 : [11 x 12]), ce qui est insignifiant au regard des revenus cumulés
des parties et, comme déjà mentionné, contradictoire avec la déclaration de l’appelant
quant à l’utilisation de ce montant.
Pour ces motifs, il y a lieu de s’en tenir au revenu global mensuel net de l’appelant tel
qu’arrêté par le premier juge à 10'519 francs.
5.
5.1
5.1.1
L'appelant allègue que la mise à disposition de son véhicule à l'intimée (cf.
chiffre VI du dispositif), lorsque les enfants sont chez celle-ci, engendrerait des frais obligatoires
mensuels de 368 fr. par mois, quand bien même le véhicule ne serait pas nécessaire pour
l'obtention du revenu. Il produit à cet effet une pièce 206 intitulée « décompte
des frais de véhicule automobile accompagné de pièces justificatives ».
L’intimée conteste les frais de véhicule invoqués, soulignant que l’attribution
du véhicule par le premier juge correspondait à la conclusion VI nouvelle de l’appelant
en première instance. Au demeurant, elle relève que le décompte produit inclus des frais
extraordinaires.
5.1.2
L'appelant reproche au premier juge d'avoir retenu une charge fiscale équivalente pour les parties,
compte tenu de la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, de la garde
partagée et du quotient familial réparti par moitié entre les parties. Il allègue
que la charge fiscale des parties ne serait pas équivalente. Pour l’année 2020, chacune
des parties serait taxée sur ses propres revenus, sans les pensions. En outre, pour cette même
période, l’intimée bénéficierait d’un coefficient familial plus élevé
grâce à son fils né d’une précédente union ; elle bénéficierait
également d’une déduction sociale pour son logement. Sur la base du calculateur pour
l’Etat de Vaud, en 2020, les impôts de l’appelant s’élèveraient à
13'484 fr. 65 et ceux de l’intimée à 4'495 fr. 15. En outre, vu les acomptes déjà
versés en 2020 à hauteur de 12'500 fr., l’appelant aurait encore un solde d’impôts
de 7'234 fr. 65 à verser, tandis que l’intimée n’aurait plus d’impôts
à verser. Pour ces motifs, il conviendrait d’intégrer dans le budget de l’appelant
et des enfants une part d’impôts, respectivement de 0 fr. dans le budget de l’intimée.
Celle-ci devrait en outre rétrocéder l’excédent 2020 à hauteur de 1'755 fr.
par une déclaration au fisc.
L’intimée conteste les calculs de l’appelant. Elle indique que son fils aîné
[...] aurait cessé ses études après le premier semestre 2020, de sorte que la part de
son quotient familial serait loin d’être acquise.
5.2
Chez les parents, appartiennent typiquement à
l’entretien convenable les impôts, ainsi que des forfaits pour la télécommunication
et les assurances, les frais de formation continue indispensables, des frais de logement correspondant
à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais
d’exercice du droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes ;
dans des circonstances favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance
maladie complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à
des institutions privées de la part de travailleurs indépendants (TF 5A_311/2019 du 11 novembre
2020, destiné à publication, consid. 7.2).
5.3.
5.3.1
Lorsque la situation des parties est suffisamment favorable pour couvrir les charges supplémentaires
liées à l'existence de deux ménages, il n'est pas arbitraire de prendre en compte des
frais de véhicule même non indispensables à l'acquisition du revenu, notamment pour des
activités ménagères ou de loisirs. Il y a en tout cas lieu de prendre en compte de tels
frais lorsqu'un montant forfaitaire fixe est obligatoirement déduit du salaire net à titre
de participation à l'utilisation du véhicule d'entreprise à des fins privées (TF
5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2).
5.3.2
En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’appelant, la pièce 206 produite
au stade de l’appel ne rend pas vraisemblable des frais de véhicule de 368 fr. par mois.
D’une part, la pièce est établie par l’appelant lui-même et, d’autre
part, elle n’est pas étayée par les pièces justificatives mentionnées ;
elle est donc dénuée de toute force probante, étant relevé qu’une partie des
frais y figurant correspond à des frais extraordinaires – remplacement de l’embrayage
et de la batterie et nouveaux pneus.
Au surplus, le chiffre VI du dispositif du prononcé querellé correspond à la conclusion
VI nouvelle prise par l’appelant, à laquelle le premier juge a entièrement donné
droit, déboutant ainsi l’intimée qui concluait à l’attribution du véhicule.
La jouissance du véhicule étant principalement attribuée à l'appelant, la prise en
compte des prétendus frais d'entretien, même à supposer plausibles – ce qui n'est
pas le cas en l'espèce –, ne se justifierait pas non plus pour ce motif.
5.4
5.4.1
Lorsque la contribution est calculée conformément
à la méthode dite du minimum vital avec répartition de l'excédent et que les conditions
financières des parties sont favorables, il faut prendre en considération la charge fiscale
courante (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3 ; TF 5A_465/2020 du 23 novembre 2020 consid. 5.3). Ce principe
s'applique aussi aux mesures protectrices de l'union conjugale et aux mesures provisionnelles (TF 5A_219/2014
du 26 juin 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.5 ; TF 5A_511/2010
du 4 février 2011 consid. 2.2.3). Pour déterminer si l’on se trouve dans une situation
financière permettant la prise en compte des impôts, il ne faut pas se fonder uniquement sur
la situation d’une des parties, mais sur leur situation globale, soit les revenus et charges cumulés
des deux époux (Juge délégué CACI 8 juin 2017/223). Il est arbitraire que considérer
que la charge d'impôts des parties ne doit pas être retenue même en présence de situations
favorables, parce que cette charge sera déterminée par le montant de la contribution d'entretien
(TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.5)
En cas de situation financière favorable, on ne tiendra compte que des acomptes effectivement payés
en remboursement d'arriérés d'impôt remontant à la vie commune, dont les époux
répondent solidairement, mais non des arriérés d'impôts postérieurs à la
séparation, les dettes contractées après la séparation ne devant en principe pas
être pris en compte, à l'exception de celles nécessaires à l'obtention du revenu,
tel le leasing raisonnable d'un véhicule nécessaire à l'exercice de la profession (Juge
délégué CACI 12 octobre 2018/571).
La charge fiscale prise en considération doit correspondre à celle de l'année de taxation
en cours, et à celle future prévisible compte tenu des modifications induites par la séparation
et des contributions payées ou versées (TF 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1). Cela
présuppose de faire une évaluation de la charge fiscale future des parties en fonction des
contributions fixées. A cet effet, on peut utiliser la calculette de l’Administration cantonale
des impôts (http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/impots-individus-personnes-physiques/calculer-mes-impots
depuis 2010) (cf. TF 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 consid. 6.1.1 ; Juge délégué
CACI 22 juin 2017/259), méthode qui comporte toutefois une part d'incertitude (ATF 121 III 20 consid.
3a p. 22 et les arrêts cités) dans la mesure où elle n’opère aucune distinction
entre le revenu net et le revenu imposable.
Lorsqu'un revenu hypothétique est retenu, il est arbitraire de s'en tenir à la charge fiscale
de l'intéressé calculée en fonction du revenu effectif. Elle doit être estimée
sur la base du revenu hypothétique retenu (TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 5.2, FamPra.ch
2020 p. 488 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 6).
5.4.2
En l’espèce, les revenus des parties, hors impôts, s’élèvent à
13'219
fr. (2'700 fr. + 10'519 fr.) et, dès le 1
er
août 2021, à 15'519 fr. (5'000 fr. + 10'519 fr.). Leurs charges essentielles s’élevant
à un total de 6'704 fr. 15 (3'077 fr. 60 + 3'626 fr. 55), il leur reste un solde de 6'514
fr. 85, respectivement de 8'814 fr. 85 dès le mois d’août 2021, après couverture
des minima vitaux. La charge fiscale doit dès lors, comme le soutient l’appelant, être
prise en compte pour les deux parties.
S’agissant du paiement des acomptes d’impôts en 2020 dont se prévaut l’appelant,
celui-ci n’expose pas qu’il aurait été empêché de produire la pièce
205 destinée à l’établir à tous le moins à l’audience de première
instance, de sorte que sa recevabilité est douteuse. Quoi qu’il en soit, il n’y a pas
lieu d’en tenir compte à ce stade, puisque cela ne reflète pas la charge courante prévisible,
laquelle ne doit pas se fonder sur la réglementation prévalant exceptionnellement lors de la
séparation des époux. La répartition des acomptes d’impôts 2020 entre les parties
pourra, le cas échéant, être prise en compte dans le cadre de la liquidation du régime
matrimonial.
Faute de taxation fiscale produite à ce stade, il convient de procéder, pour chaque partie,
à une simulation fiscale sur le site Internet de l’Etat de Vaud, étant relevé que
selon la pratique de la Cour de céans, ce calcul prend en compte le revenu net des parties et non
pas leur seul revenu imposable. A cet égard, la simulation établie par le seul appelant (pièce
204) n’est pas revêtue d’une force probante suffisante. S’agissant de l’enfant
O.________, il n’est pas rendu vraisemblable qu’il permettra toujours à l’intimée
de bénéficier d’un coefficient familial plus élevé, étant relevé
qu’il est âgé de 24 ans depuis le 10 août 2020 et que, selon l’intimée,
il aurait cessé ses études après le premier semestre 2020. Pour le surplus, les parties
ont convenu de répartir par moitié entre elles le quotient familial des impôts (cf. ch.
I.III
in fine
du dispositif du prononcé querellé). Il y aura lieu de faire un calcul distinct afin de tenir
compte de l’imputation à l’intimée d’un revenu hypothétique dès
le 1
er
août 2021.
Pour l’année 2020 durant laquelle les pensions sont dues à partir du 20 juillet
(soit cinq mois et dix jours), on obtient une charge fiscale mensuelle pour l’appelant de 1'617
fr. 20 (19'406 fr. 70 / 12) d'impôt communal et cantonal ainsi que d’impôt fédéral
direct, compte tenu d’un revenu annuel imposable de 115'811 fr. – revenu annuel de 126'228
fr. auquel s’ajoutent 7'920 fr. d’allocations familiales sous déduction des contributions
d’entretien estimées par 3'387 fr. ([635 fr. x 5] + [635 fr. / 3]) pour C.Q.________, par
4'080 fr. ([765 fr. x 5] + [765 fr. / 3]) pour D.Q.________ et par 10'800 fr. ([2'015 fr. x 5] + [2'015
fr. / 3]) pour l’intimée. Pour la même période, la charge fiscale mensuelle de l’intimée
s’élèvera à 534 fr. 90 (6'419 fr. 25 / 12) d'impôt communal et cantonal ainsi
que d’impôt fédéral direct, compte tenu d’un revenu annuel imposable de 50'667
fr. – revenu annuel de 32'400 fr. auquel s’ajoutent les contributions d’entretien estimées
par 3'387 fr. pour C.Q.________, par 4'080 fr. pour D.Q.________ et par 10'800 fr. pour elle-même.
Ces charges fiscales de 1'617 fr. 20, respectivement de 534 fr. 90, seront intégrées dans les
budgets des parties.
Pour l’année 2021, la charge fiscale mensuelle de l’appelant sera de 1'245 fr. 85 (14'950
fr. 30 / 12) d'impôt communal et cantonal ainsi que d’impôt fédéral direct,
compte tenu d’un revenu annuel imposable de 96'468 fr. – revenu annuel de 126'228 fr. auquel
s’ajoutent 7'920 fr. d’allocations familiales sous déduction des contributions d’entretien
estimées par 7'620 fr. (635 fr. x 12) pour C.Q.________, par 9'180 fr. ([765 fr. x 12) pour D.Q.________
et par 20'880 fr. ([2'215 fr. x 7] + [1'075 fr. x 5]) pour l’intimée. Pour la même période,
la charge fiscale mensuelle de l’intimée s’élèvera à 1'014 fr. (12'168
fr. 10 / 12) d'impôt communal et cantonal ainsi que d’impôt fédéral direct,
compte tenu d’un revenu annuel imposable de 81'580 fr. – revenu annuel de 43'900 fr. ([2'700
fr. x 7] + (5'000 fr. x 5]) auquel s’ajoutent les contributions d’entretien estimées
par 7'620 fr. pour C.Q.________, par 9'180 fr. pour D.Q.________ et par 20'880 fr. pour elle-même.
Ces charges fiscales de 1'245 fr. 85, respectivement de 1'014 fr., seront intégrées dans les
budgets des parties.
6.
6.1
Invoquant la jurisprudence récente en la
matière, l’appelant soutient que l’excédent devrait être réparti entre
les parties selon la méthode préconisée par le Tribunal fédéral (cf. TF 5A_311/2019
précité). Sur la base de cette même jurisprudence, il y aurait lieu d’intégrer
une part d’impôts au budget des enfants des parties.
Quoi qu’il en soit, dès lors que la charge d’impôts des parties est prise en compte,
il convient de toute manière de revoir les contributions dues à l’entretien des enfants
et, le cas échéant, de l’intimée.
6.2
6.2.1
Aux termes de l’art. 285 CC – applicable par renvoi de l’art. 176 al. 3 CC –,
la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à
la situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est
assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1
CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes
de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276
al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il
vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice
du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement
sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard
au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid.
5b p. 29, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art.
276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien
en argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines
circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent gardien
dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre parent (TF
5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ;
TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1
in
fine
; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018
consid. 4.3).
Si l’enfant vit sous la garde alternée de ses parents, en présence de capacités
contributives similaires, la charge financière doit être assumée en principe dans une
proportion inverse à celle de la prise en charge. Lors d’une prise en charge par moitié
entre les parents, la répartition intervient en fonction de leur capacité contributive respective.
Si, en même temps, le taux de prise en charge et la capacité contributive sont asymétriques,
la répartition sera fonction d’une matrice qui ne correspond pas à une pure opération
de calcul, mais à la mise en œuvre des principes évoqués ci-dessous à l’aide
du pouvoir d’appréciation du juge (TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.4.1 ; TF
5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 5.3.2.2).
6.2.2
Dans un arrêt récent (TF 5A_311/2019, précité), le Tribunal fédéral a considéré
que pour arrêter les coûts directs de l’enfant (
Barunterhalt
),
il y avait lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge, sur la méthode en deux
étapes avec répartition de l’excédent (
zweistufige
Methode mit Überschussverteilung
), qui se
base sur les frais de subsistance (
Lebenshaltungskosten
)
(TF 5A_311/2019 précité, consid. 6.1). Cette méthode a vocation à s’appliquer
à l’échelle de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant –
et celui du conjoint (art. 125 CC) le cas échéant (TF 5A_891/2018 du 2 février 2021,
destiné à la publication, consid. 4) – sauf le cas de situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières très
favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour des raisons éducatives
et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets de l’enfant – respectivement du conjoint
le cas échéant (TF 5A_891/2018 précité, consid. 4.5
in
fine
) – (cf. TF 5A_311/2019 précité,
consid. 6.6 in fine).
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum
vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés aux
poursuites et faillites de Suisse constituent le point de départ de la détermination des charges
des parties et de leurs enfants (cf. TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2).
Pour les coûts directs des enfants, appartenant au minimum vital du droit de la famille, on prend
en compte le montant de base LP, complété par la prime d’assurance maladie de base, les
frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé, ainsi que par les
coûts de garde par des tiers. Selon  la jurisprudence récente, on doit y ajouter une part
des impôts, une part aux coûts de logement correspondant à la situation réelle plutôt
qu’au minimum vital LP et le cas échéant des primes d’assurance maladie complémentaire
(TF 5A_311/2019 précité, consid. 7.2). La part d’impôt liée à la contribution
d’entretien pour l’enfant est cependant difficile à estimer, parce qu’elle dépend
de nombreux facteurs liés à la situation du parent auquel les contributions sont versées
et qui demeure seul sujet fiscal. Pour des raisons pratiques, il faut se contenter d’une estimation
en équité (cf. Spycher/Bähler, Reform des Kindesunterhalts : Arbeitskreis 7, Achte
Schweizer Familienrecht§Tage, 2016, p. 265) lorsqu’elle se justifie ou, lorsqu’une
contribution est due, directement ou indirectement – au titre de la contribution de prise en charge
–, pour l’entretien du parent gardien, incorporer ce poste dans les charges de celui-ci (cf.
Obergericht des Kantons Zürich, Gerichtsübergreifende Arbeitsgruppe Neues Unterhaltsrecht,
Leitfaden neues Unterhaltsrecht [https://www.gerichte-zh.ch/fileadmin/user_upload/ Dokumente/obergericht/Leitfaden_Unterhaltsrecht_v8.0.pdf,
version juillet 2018, p. 6 ch. 3. 670]). En effet, outre sa complexité, une telle démarche
ne présente souvent guère d’utilité lorsque les parents sont mariés :
soit la situation financière est à ce point serrée que l’élargissement du minimum
vital ne peut intervenir que pour l’enfant, mais non pour le parent à qui la contribution
est versée, et alors celui-ci ne sera tout de même pas en mesure de payer ses impôts ;
soit l’élargissement peut intervenir pour l’enfant et pour le parent gardien, et alors
la charge fiscale des deux parents pourra être couverte, mais son incidence sera effacée par
la contribution d’entretien entre époux, de sorte qu’il est inutile de ventiler la charge
fiscale entre l’enfant et le parent gardien. C’est principalement lorsque les parents ne
sont pas mariés qu’il importe de prendre en compte l’incidence fiscale des contributions
d’entretien des enfants. Si une contribution de prise en charge est due et que la situation permet
de la fixer sur la base du minimum vital du droit de la famille, la charge fiscale du parent gardien
doit y être incluse, mais il est alors en pratique sans effet de la répercuter sur les coûts
directs. En revanche, si les parents ne sont pas mariés et qu’aucune contribution de prise
en charge n’est due, il se justifie alors de procéder à une estimation de la part d’impôts
qui serait due par le parent gardien sur la contribution d’entretien qu’il perçoit pour
l’enfant. La détermination de la part fiscale liée à la contribution d’entretien
due pour l’enfant ne sera en pratique justifiée que dans les situations opposant des parents
non mariés et dont la capacité financière implique la détermination d’une contribution
suffisamment importante pour avoir une incidence fiscale (Stoudmann, Le divorce en pratique – Entretien
du conjoint et des enfants, partage de la prévoyance professionnelle, Lausanne 2021, pp. 179ss).
6.2.3
Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital élargi du droit de la famille
de tous les intéressés, il reste des ressources (excédent), les coûts directs des
enfants – respectivement la contribution destinée à couvrir ces coûts – peuvent
être augmentés par l’attribution d’une part de cet excédent. La prise en compte
dans les coûts directs de l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital
LP ou élargis au minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de
base ou d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est inadmissible, ces
dépenses devant être financées par la répartition d’un éventuel excédent
(consid. 6.2.4 ci-dessous). En revanche, la contribution de prise en charge reste en tous les cas limitée
au minimum vital élargi du droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure
à la moyenne (TF 5A_311/2019, précité, consid. 7.2 ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
6.2.4
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
il y a un excédent, qu’il faut attribuer. A cet égard, la répartition par «
grandes et petites têtes » (à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant)
s’impose comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations financières
particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.)
doivent être également appréciées au moment de la répartition de l’excédent,
afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485
consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision fixant l’entretien
doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition par grandes et petites têtes
a été appliquée ou non (sur le tout, TF 5A_311/2019 précité, consid. 7.2 à
7.4 et les réf. cit.).
6.3
Antérieure au prononcé entrepris, la jurisprudence préconisée à l’arrêt
TF 5A_311/2019 doit s’appliquer immédiatement, y compris aux affaires pendantes au moment
où elle est adoptée (ATF 135 II 78 consid. 3.2 et réf. cit. ; TF 5A_889/2018 du 15
mai 2019 consid. 3.2.2 ; TF 5A_800/2019 précité consid. 4.3
in
fine
). Il convient dès lors d’examiner
la présente cause au regard de cette nouvelle jurisprudence.
Le premier juge a appliqué à l’ensemble de la famille la méthode du minimum vital
avec répartition de l’excédent entre les époux, ce qui était alors admis par
les parties. Les revenus des parties sont globalement confortables. En première instance, les charges
des enfants ont fait l’objet d’une convention entre les parties, ratifiée par le premier
juge. Les budgets des enfants tels qu’arrêtés dépassent le cadre du minimum vital
du droit des poursuites – au sens de la nouvelle méthode en deux étapes décrite
au consid. 6.2 ci-dessus – et comprennent en sus des primes d’assurance-maladie LCA, des
frais d’orthodontie et de téléphone ainsi que des frais de loisirs. Or ces postes correspondent
à la part d’excédent qui pourrait revenir aux enfants en cas d’application de la
méthode en deux étapes. Dans ces circonstances et dans la mesure où les budgets des enfants
ne sont pas remis en cause en appel (p. 10 notamment), il n’y a pas lieu d’y ajouter une
nouvelle part à l’excédent, celle-ci étant déjà prise en compte dans les
budgets arrêtés selon convention entre les parties, qui sont conformes à la nouvelle jurisprudence
fédérale. Au surplus, s’agissant plus spécifiquement de la part aux impôts
invoquée par l’appelant, force est de constater que les parties étant mariées, une
telle ventilation sur les enfants ne présente que peu d’utilité (consid. 6.2.2
in
fine
ci-dessus). Pour ces motifs, il y a lieu
de s’en tenir aux budgets des enfants arrêtés selon convention entre les parties, lesquels
sont conformes à la nouvelle jurisprudence en la matière.
6.4
En l’espèce, jusqu’au 31 juillet 2021, le budget de l’intimée est déficitaire,
celle-ci ne réalisant sur cette période qu’un revenu de 2'700 fr., pour des charges supérieures,
de sorte que c’est à juste titre que le premier juge a considéré que les montants
liés à l’entretien des enfants à sa charge, par 635 fr. pour l’aîné
et par 765 fr. pour le cadet devaient lui être versés à titre de contribution d’entretien
en faveur des enfants. Celles-ci demeurent donc inchangées.
A partir du 1
er
août
2021, date de l’imputation d’un revenu hypothétique, le budget de l’intimée
présentera un solde positif. Il y aura donc lieu de répartir la charge représentée
par l’entretien des enfants entre les parties en proportion de leurs disponibles respectifs. Celui
de l’appelant s’élèvera à 5'646 fr. 60 (10'519 fr. de revenus - [3'626 fr.
55 de charges + 1'245 fr. 85 d’impôts]), tandis que celui de l’intimée sera de
1'315 fr. 40 (5'000 fr. de revenus - [2'670 fr. 60 de charges + 1'014 fr. d’impôts]).
Proportionnellement à sa part de disponible, l’appelant devra supporter 81 % du coût
total de chacun des enfants, soit 1'285 fr. ([951 fr. 40 + 635 fr.] x 81 %) pour C.Q.________
et 1'010 fr. 40 ([482 fr. 40 + 765 fr.] x 81 %) pour D.Q.________. Cela représente un montant
de 333 fr. 60 (1'285 fr. -  951 fr. 40) en faveur de C.Q.________ et de 528 fr. (1'010 fr. 40 -
482 fr. 40) en faveur de D.Q.________. Ainsi, à partir du 1
er
août 2021, l’appelant versera en mains de l’intimée les montants arrondis de 350 fr.
et de 550 fr. à titre de contributions à l’entretien de C.Q.________ respectivement de
D.Q.________.
6.5
Après paiement de la part de la charge d’entretien des enfants respectivement des contributions
à leur entretien, l’appelant dispose d’un solde positif, lequel servira d’abord
à combler le déficit de l’intimée entre le 20 juillet 2020 et le 31 juillet 2021,
avant d’être réparti par moitié entre les parties. A partir du 1
er
août
2021, dans la mesure où il subsiste un disponible chez les deux parties après paiement de la
part de la charge d’entretien des enfants respectivement des contributions à leur entretien,
celui-ci devra être réparti par moitié entre elles.
Du 20 juillet au 31 décembre 2020, le budget de l’intimée est déficitaire de 505
fr. 50 (2'700 fr. de revenus - [2'670 fr. 60 de charges (prime LAMal non comprise, celle-ci ayant été
payée en début d’année) + 534 fr. 90 d’impôts]), tandis que le budget
de l’appelant présente, après paiement de la part de la charge d’entretien relative
aux enfants ainsi que des contributions à leur entretien, un solde positif de 2'441 fr. 45 (10'519
fr. de revenus - [3'626 fr. 55 de charges + 1'617 fr. 20 d’impôts + 1'433 fr. 80 de coût
des enfants directement à sa charge dans le cadre de la garde alternée + 1'400 fr. de pension
pour les deux enfants]). Pour cette période, il convient de combler le déficit de l’intimée
et d’y ajouter la moitié du solde disponible de l’appelant ; l’intimée
aura donc droit à une contribution de 1'473 fr. 50 (505 fr. 50 + [[2'441 fr. 45 - 505 fr. 50] /2]),
arrondie à 1'475 francs.
Du 1
er
janvier au 31 juillet 2021, le budget de l’intimée est déficitaire de 1'391 fr. 60 (2'700
fr. de revenus - [3'077 fr. 60 de charges + 1'014 fr. d’impôts]), tandis que le budget de
l’appelant présente, après paiement de la part de la charge d’entretien relative
aux enfants ainsi que des contributions à leur entretien, un solde positif de 2'812 fr. 80
(10'519 fr. de revenus - [3'626 fr. 55 de charges + 1'245 fr. 85 d’impôts + 1'433 fr. 80 de
coût des enfants directement à sa charge dans le cadre de la garde alternée + 1'400 fr.
de pension pour les deux enfants]). Pour cette période, il convient de combler le déficit de
l’intimée et d’y ajouter la moitié du solde disponible de l’appelant ;
la pension de l’intimée sera donc de 2'102 fr. 20 (1'391 fr. 60 + [[2'812 fr. 80
- 1'391 fr. 60] /2]), arrondie à 2'105 francs.
A partir du 1
er
août 2021, comme on l’a vu (consid. 6.4 ci-dessus), le budget des deux parties présentera
un solde positif. Le disponible de l’appelant sera de 5'646 fr. 60, tandis que celui de l’intimée
sera de 1'315 fr. 40. Il y a lieu d’en déduire l’entier du coût d’entretien
des deux enfants par 2'833 fr. 80 (1'433 fr. 80 + 1'400 fr.). Le disponible final des parties s’élève
à 4'078 fr. 40 ([5'646 fr. 60 +
1'315
fr. 40] - 2'833 fr. 80) et doit être partagé par moitié entre elles, soit 2'039 fr. 20
chacune, dont à déduire l’excédent de l’intimée par 1'315 fr. 40. Celle-ci
aura donc droit à une contribution s’élevant à 723 fr. 80 (2'039 fr. 20 - 1'315
fr. 40), arrondie à 725 francs.
7.
7.1
Pour ces motifs, l’appel doit être partiellement admis et le prononcé entrepris réformé
aux chiffres II, III et IV de son dispositif dans le sens des considérants ci-dessus (consid. 6.4
et 6.5), celui-ci étant confirmé pour le surplus.
Cela n’a pas d’incidence sur la répartition des dépens de première instance,
ceux-ci ayant été compensés (cf. au demeurant l’art. 107 al. 1 let. c CPC).
7.2
7.2.1
L’assistance judiciaire doit être accordée à A.Q.________ pour la réponse à
l’appel (art. 117 let. a et b CPC), Me Laurent Etter étant désigné comme son
conseil d’office pour cette procédure.
7.2.2
En vertu de l’art. 122 al. 1 let. a CPC,
les conseils d’office des parties ont droit à une rémunération équitable pour
les opérations et débours nécessaires dans la procédure d’appel, rémunération
fixée en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]).
Le tarif horaire de l’avocat est de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ). L’indemnité,
comprenant le défraiement et les débours, est en principe fixée à l’issue de
la procédure (art. 2 al. 2 RAJ). Les débours du conseil d’office sont fixés forfaitairement
à 2 % du défraiement hors taxe en deuxième instance judiciaire (art. 3bis al. 1 RAJ).
Entrent dans les débours forfaitaires les frais de photocopies, d'acheminement postal et de télécommunication
(art. 3bis al. 2 RAJ).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit tenir compte de la nature
et de l'importance de la cause, des difficultés particulières que celle-ci peut présenter
en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du
nombre des conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu
et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 4A_382/2015 du 4 janvier 2016 consid. 4.1 et réf.
cit. ; TF 5D_54/2014 du 1
er
juillet
2014 consid. 2.2 ; TF 5D_28/2014 du 26 mai 2014 consid. 2.1). En matière civile, le défenseur
d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui
ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des déterminations de
son client ou de la partie adverse ou encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent
également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22 consid. 4c et réf.
cit.). Cependant, le temps consacré à la défense du client et les actes effectués
ne peuvent être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir
le travail allégué par l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques
concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas raisonnablement dans le
cadre de l'accomplissement de la tâche du défenseur ; d'autre part, il peut également
refuser d'indemniser le conseil pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat
d'office ne saurait en particulier être rétribué pour des activités qui ne sont pas
nécessaires à la défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en
un soutien moral (ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5P.462/2002 du 30 janvier 2003 consid. 2.3). L'avocat
doit cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer l'importance
du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118 Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 consid.
3b).
7.2.3
En sa qualité de conseil d’office de l’intimée, Me Laurent Etter a droit à
une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans le cadre de la
procédure d’appel. Il a indiqué dans sa liste d’opérations avoir consacré,
du 28 janvier au 1
er
avril 2021, 23.45 heures au dossier. Ce relevé des opérations est excessif compte tenu du fait
que l’appel ne soulève pas de questions juridiques compliquées et que l’avocat
assistait l’intimée en première instance déjà, de sorte qu’il avait connaissance
du dossier. Le temps consacré à la préparation de la réponse et à l’établissement
du bordereau, par 8.5 heures, doit être réduit à 5.5 heures (- 3 heures), étant
précisé que l’établissement du bordereau relève du travail de secrétariat
compris dans les frais généraux (notamment CREC 2 août 2016/295 consid. 3.3.3). Le
conseil a rencontré sa mandante à trois reprises, à raison de 2.8, 2.5 et 1.4 heures,
la première opération comprenant également « étude+conf+2LàPA+suivi
enfants ». Le nombre de ces entrevues et leur durée est disproportionné au regard
de la cause ; l’avocat a uniquement pour rôle de donner des conseils juridiques à son
client et ne saurait être rétribué pour des activités qui débordent de ce cadre,
singulièrement au stade de la réponse sur appel et au vu des questions soulevées. Ce poste
doit donc être ramené de 6.7 heures à 1.5 heures
(- 5.2
heures), compte tenu également des nombreux autres contacts (téléphones, etc.) avec la
cliente. De même, une quinzaine de téléphones, ainsi qu’une vingtaine de lettres,
courriels et messages ont été échangés entre le conseil et sa mandante, pour un total
de 6.35 heures. Pour les mêmes motifs, ces opérations, qui n’apparaissent pas nécessaires
dans cette mesure, doivent être ramenés à 2 heures (- 4.35 heures).
En définitive, on aboutit à une durée d’activité de 10.9 heures (23.45 - 3
- 5.2 - 4.35). Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Laurent Etter doit
être fixée à 1'962 fr., montant auquel s'ajoutent les débours par 39 fr. 25 et la
TVA sur le tout par 154 fr. 10, soit 2'155 fr. 35 au total.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art.
123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil
d’office, mis à la charge de l’Etat.
7.3
7.3.1
Les frais – qui comprennent les frais judiciaires
et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont fixés et répartis d’office (art.
105 CPC), selon le tarif (art. 96 CPC) des dépens en matière civile (TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
A teneur de l’art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1).
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon
le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). En règle générale, la partie succombante (art.
106 al. 1 CPC) doit verser à la partie victorieuse tous les frais nécessaires causés par
le litige (art. 37 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ;
BLV 211.02]). Une partie succombe entièrement au sens de l’art. 106 al. 1 CPC même si
les prétentions de son adversaire sont aussi rejetées dans une proportion minime, pour autant
que celui-ci obtienne gain de cause sur le principe de son action, notamment (Tappy, CR CPC, op. cit.,
n. 16 ad art. 106 CPC).
Le tribunal peut au demeurant s’écarter des règles générales et répartir
les frais selon sa libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107
al. 1 let. c CPC). Cette disposition est de nature potestative. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation
non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis, mais également quant
aux dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid.
3 ; TF 5D_55/2015 du 1
er
décembre 2015 consid. 2.3.3 ; TF 5A_482/2014 du 14 janvier 2015 consid. 6).
7.3.2
Au regard des conclusions de l’appelant et de l’issue du litige, il se justifie de répartir
les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (art. 6 et 65 al. 2
et 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), à la charge
de l’appelant à raison de quatre cinquièmes, soit 720 fr., et de l’intimée
à raison d’un cinquième, soit 180 fr. (art. 106 al. 2 CPC), tout en étant laissés
provisoirement à la charge de l’Etat pour celle-ci (art. 122 al. 1 let. b CPC). La somme
de 180 fr. sera restituée à l’appelant, à titre de remboursement d’avance
de frais partielle de deuxième instance.
La charge des dépens est évaluée à 2'500 fr. pour chaque partie, de sorte que, compte
tenu de ce que les frais – comprenant les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC)
– doivent être mis à la charge de l’appelant à raison de quatre cinquièmes
et de l’intimée à raison d’un cinquième, l’appelant versera en définitive
à l’intimée la somme de 1'500 fr. (4/5 – 1/5) à titre de dépens réduits
de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé aux chiffres II, III et IV de son dispositif comme il suit :
II.              dit que B.Q.________
contribuera à l’entretien de son fils C.Q.________, né le [...] 2005, par le régulier
versement, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de A.Q.________, de la somme de :
-
635 fr. (six cent trente-cinq francs) par mois, dès et y compris le 20 juillet 2020 et jusqu’au
31 juillet 2021, sous réserve des montants d’ores et déjà versés à ce
titre ;
-
350 fr. (trois cent cinquante francs) par mois, dès et y compris le 1
er
août 2021 ;
III.              dit que B.Q.________
contribuera à l’entretien de son fils D.Q.________, né le [...] 2008, par le régulier
versement, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de A.Q.________, de la somme de :
- 765 fr. (sept cent soixante-cinq
francs) par mois, dès et y compris le 20 juillet 2020 et jusqu’au 31 juillet 2021, sous réserve
des montants d’ores et déjà versés à ce titre ;
-
550 fr. (cinq cent cinquante francs) par mois, dès et y compris le 1
er
août 2021 ;
IV.-              dit que B.Q.________
contribuera à l’entretien de son épouse A.Q.________, par le régulier versement,
payable d’avance le premier de chaque mois en ses mains, de la somme de :
-  1'475 fr. (mille
quatre cent septante-cinq francs) par mois, dès et y compris le 20 juillet 2020 et jusqu’au
31 décembre 2020, sous réserve des montants d’ores et déjà versés à
ce titre ;
-
2'105 fr. (deux mille cent cinq francs) par mois, dès et y compris le 1
er
janvier 2021 et jusqu’au 31 juillet 2021 ;
-
725 fr. (sept cent vingt-cinq francs) par mois, dès et y compris le 1
er
août 2021.
Le prononcé est confirmé
pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’intimée A.Q.________ est admise, Me Laurent
Etter étant désigné comme son conseil d’office.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (neuf cents francs),
sont mis par 720 fr. (sept cent vingt francs) à la charge de l’appelant B.Q.________ et par
180 fr. (cent huitante francs) à la charge de l’intimée A.Q.________, et laissés
provisoirement à la charge de l’Etat s’agissant de l’intimée.
V.
L’indemnité de Me Laurent Etter, conseil d’office de l’intimée A.Q.________,
est arrêtée à 2'155 fr. 35 (deux mille cent cinquante-cinq francs et trente-cinq centimes),
débours et TVA compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office,
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VII.
L’appelant B.Q.________ doit verser à l’intimée la somme de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
La
Juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Irène Wettstein Martin (pour B.Q.________),
‑
Me Laurent Etter (pour A.Q.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :