vd_findinfo · Plainte / 2024 / 18 · 2024-06-11 · fr

COMMANDEMENT DE PAYER, NOTIFICATION IRRÉGULIÈRE, ANNULABILITÉ, NULLITÉ, PLAINTE{LP}, DÉLAI | 17 al. 2 LP, 64 LP, 72 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Plainte / 2024 / 18

TRIBUNAL
CANTONAL
FA23.035355-231388
14
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
11 juin 2024
__________________
Composition
:               M.
Hack
,
président
M.
Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
17 al. 2, 64 et 72 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre la décision rendue le 3 octobre 2023, à la suite de l’audience du
26 septembre 2023, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée par le recourant
dans le cadre d’une poursuite de l’
Office
des poursuites du district du Gros-de-Vaud
, exercée
à l’instance de
H.________SARL
,
à Carouge (GE).
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 31 janvier 2023, à la réquisition de H.________SARL, l’Office des poursuites du district
du Gros-de-Vaud (ci-après : l’Office) a établi un commandement de payer n°
10'694'844 dirigé contre X.________, portant sur le montant de 996 fr. 48 (« Intérêts
sur les commissions »), plus intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juin 2021, et sur les montants réclamés sans intérêt de 12'587 fr. 12 (« Commission
sur ventes, art. 3.3 convention du 02.01.2020 »), 2'154 fr. (« Inscriptions clients,
selon décompte, art. 3.3 »), 1'018 fr. 66 (« Livraisons & frais, art. 4.3
– selon décompte ») et 300 fr. (« Traitement & recherches »).
Selon les mentions inscrites et signées par l’agent notificateur sur le commandement de payer,
à la rubrique « Notification », cet acte a été remis « au
destinataire » le 16 mai 2023. Un timbre humide intitulé « distribution spéciale
Poste » a par ailleurs été apposé sur le commandement de payer, comprenant notamment
les trois lignes suivantes : « 1
ère
tentative », « 2
ème
tentative » et « Convocation », qui ont été complétées
à la main par l’indication de dates et d’heures, la première : « 14/02/2023
10h10 » ; la deuxième : « 17.(mois illisible).2023 12h00 » ;
la troisième, difficilement lisible : « 22( ?).5( ?).2023 ». En outre,
à la rubrique « Non notifiable » du commandement de payer, la case « non
réclamé » a été cochée.
Le commandement de payer étant demeuré libre d’opposition, la poursuivante a requis la
continuation de la poursuite en cause, le 23 juin 2023. Une commination de faillite a été notifiée
au poursuivi, titulaire d’une raison de commerce individuelle inscrite au Registre du commerce,
le 20 juillet 2023.
2.
Par acte daté du 23 et posté le 24 juillet 2023, X.________ a déposé une plainte
au sens de l’art. 17 LP auprès de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois (ci-après : la Présidente du tribunal), autorité inférieure
de surveillance, « pour vice de notification du commandement de payer n° 10’694’844 »,
faisant valoir que cet acte ne lui avait jamais été remis à lui directement ou par l’intermédiaire
d’une personne de son ménage et qu’il n’avait eu connaissance de la poursuite
en cause qu’à réception de la commination de faillite. Il soutenait avoir été
empêché de faire valablement opposition au commandement de payer litigieux et demandait l’annulation
de la poursuite en cause.
H.________SARL, par l’intermédiaire de son gérant [...], s’est déterminée
sur la plainte le 1
er
septembre 2023, faisant valoir en substance que, contrairement à ce qu’il soutenait, le plaignant
avait « parfaite connaissance » de la poursuite en cause depuis le 17 mai 2023. En
preuve de cette allégation, elle a produit un courriel adressé à cette date à son
gérant par le plaignant dont la teneur est la suivante : «
Bjr
[…], je te laisserai retirer tes commandements de payer… et nous iront de l’avant avec
la convention faute de quoi je me réjouis de te poursuivre en justice
».
Elle a également produit un commandement de payer notifié au plaignant le 20 avril 2023, dans
une autre poursuite de l’Office exercée à la réquisition de son gérant P.________,
invoquant un « accord des parties du 23.02.23 ». Elle a demandé la levée
de l’effet suspensif accordé par la Présidente du tribunal le 18 août 2023.
L’Office a produit ses déterminations sur la plainte ainsi que des pièces, le 6 septembre
2023. Il a requis la citation de l’agent notificateur comme témoin à l’audience,
fixée le 26 septembre 2023. Il a conclu au rejet de la plainte « sauf à démontrer
par l’instruction que le vice de notification invoqué est reconnu et avéré, auquel
cas dite plainte devra alors être admise ».
3.
L’agent notificateur
[...], agent de sécurité municipal travaillant pour cinq communes, en particulier celle de
[...], a été entendu comme témoin à l’audience du 26 septembre 2023. Il a d’abord
demandé à quelle date avait eu lieu la notification du commandement de payer litigieux et il
lui a été répondu que c’était en mai 2023. Il a alors déclaré que
cela lui rappelait effectivement quelque chose. Il a expliqué s’être rendu à plusieurs
reprises au domicile du plaignant, mais n’avoir jamais eu de réponses lorsqu’il avait
sonné ou frappé à la porte, que l’une des dernières fois où il avait passé,
il n’y avait personne, qu’il avait retenté quelques jours après de notifier le
commandement de payer, qu’il avait frappé ou sonné, qu’un chien avait aboyé,
puis s’était tu, qu’il avait entendu qu’il y avait quelqu’un, que la personne
se soustrayait manifestement à la notification, qu’il avait alors procédé à
la notification par la boîte aux lettres, sans enveloppe, qu’il essayait toujours de rencontrer
les gens, mais que là, ne trouvant jamais personne, il avait mis à une reprise un feuillet
d’un format ½ A5 pour fixer un rendez-vous, mais n’avait jamais eu de réponse.
Au terme de ses déclarations, le témoin a ajouté que ses souvenirs étaient confus
car il était en COVID long.
Par prononcé du 3 octobre 2023, la Présidente du tribunal (I) a rejeté la plainte déposée
le 24 juillet 2023 par
X.________
à l’encontre du commandement de payer établi le 31 janvier 2023 par
l’Office
dans le cadre de la poursuite
n° 10'694’844,
(II) a dit que sa décision était rendue sans frais judiciaires ni dépens et (III) a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions.
Elle a retenu que le commandement de payer litigieux avait été déposé dans la boîte
aux lettres du plaignant ce qui constituait
a priori
un cas de nullité, qu’il était
toutefois rendu hautement vraisemblable, en particulier par le courriel adressé le 17 mai 2023 à
P.________ par le plaignant, que ce dernier avait eu connaissance dudit commandement de payer le 17 mai
2023 de sorte que l’acte de poursuite litigieux était seulement annulable, que l’intéressé
aurait ainsi dû déposer plainte au plus tard le lundi 29 mai 2023 ce qu’il n’avait
toutefois pas fait et qu’en définitive, il convenait de constater que le plaignant était
forclos à se prévaloir du vice de notification du commandement de payer en cause.
4.
Par acte du 12 octobre 2023, X.________ a recouru contre ce prononcé en concluant à sa réforme
en ce sens que sa plainte est admise, subsidiairement à son annulation, la cause étant renvoyée
à l’autorité inférieure de surveillance pour nouvelle décision. Il a par ailleurs
conclu à ce que les frais et dépens soient mis à la charge de l’Etat de Vaud, subsidiairement
de l’Office.
Par décision du 23 octobre 2023, le Président de la cour de céans a admis la requête
d’effet suspensif contenue dans le recours ce sens qu’il ne peut être donné suite
à la poursuite n° 10'694’844 de l’Office jusqu’à droit connu sur le
recours, sa décision étant rendue sans frais ni dépens
Par un écrit du 30 octobre 2023, l’intimée H.________SARL a conclu en substance au rejet
du recours.
L’Office intimé s’est déterminé sur le recours le 13 novembre 2023 en concluant
à son rejet.
En droit :
I.
Le recours a été déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification
du prononcé attaqué (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite ; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d’application de la LP ;
BLV 280.05]). Dûment signé et suffisamment motivé (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018
consid. 4.1), il est ainsi recevable. Les pièces produites avec le recours sont également recevables
(art. 28 al. 4 LVLP).
Les déterminations de l’intimée H.________SARL et de l’Office sont aussi recevables
(art. 31 LVLP).
II.
Le recourant met en doute les déclarations de l’agent notificateur qui a indiqué avoir
déposé le commandement de payer dans sa boîte aux lettres. Il soutient que la mention
par cet agent sur le commandement de payer du fait que celui-ci a été notifié à son
destinataire le 16 mai 2023 est contraire à la vérité, cet acte ne lui ayant jamais été
remis en mains propres. Le recourant relève également que le commandement de payer porte une
mention qui peut laisser penser qu’il a été convoqué pour un rendez-vous à
une date difficilement lisible mais qui semble être ultérieure au 20 mai 2023, ce qui n’est
pas compatible avec une remise de l’acte dans sa boîte aux lettres le 16 mai 2023. Il en conclut
que l’agent a pu se tromper en indiquant avoir déposé le commandement de payer dans sa
boîte aux lettres alors qu’il s’agissait peut-être d’un feuillet en vue d’un
rendez-vous. Le recourant conteste en tous les cas avoir pris connaissance du commandement de payer avant
la commination de faillite, son courriel du 17 mai 2023 devant être compris comme faisant allusion
à des mises en demeure et autres rappels adressés par l’intimée. Il ajoute que s’il
avait eu connaissance du commandement de payer, il n’aurait pas manqué d’y faire opposition.
a) aa)
La
LP distingue trois moyens de communication à disposition des offices des poursuites et faillites
selon la nature de l’acte à communiquer, à savoir la communication écrite (art.
34 LP), la publication (art. 35 LP) et la notification formelle (art. 64 à 66 LP) (Jeanneret/Lembo,
Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 2 ad art. 64 LP).
La notification formelle est une forme qualifiée de communication destinée à s’assurer
qu’un acte produisant des effets juridiques a effectivement été porté à la
connaissance de son destinataire ou d’une personne habilitée, tels que définis aux art.
64 à 66 LP. Selon ces dispositions, la notification concerne les actes de poursuite, parmi lesquels
le commandement de payer, dont la communication obéit en outre à des règles particulières
(art. 72 LP ; Jeanneret/Lembo, op. cit., nn. 3 et ss ad art. 64 LP). Selon l’art. 64 al. 1
LP, qui régit la notification aux personnes physiques, les actes de poursuites sont notifiés
au débiteur dans sa demeure ou à l’endroit où il exerce habituellement sa profession.
S’il est absent, l’acte peut être remis à une personne adulte de son ménage
ou à un employé. Sont compétents pour notifier un commandement de payer, principalement
les préposés, les employés de l’office dûment autorisés ou la poste (art.
72 al. 1 LP), subsidiairement les agents de police et les fonctionnaires communaux (art. 64 al. 2 LP ;
Ruedin, Commentaire romand, nn. 10 ss ad art. 72 LP). Celui qui procède à la notification d’un
commandement de payer atteste sur chaque exemplaire de celui-ci le jour où elle a lieu et la personne
à qui l’acte a été remis (art. 72 al. 2 LP).
Fondamentalement, l’acte de poursuite doit donc être remis personnellement au débiteur
dont il faut s’assurer qu’il est, à tout le moins, placé en situation de pouvoir
prendre connaissance de l’acte (Jeanneret/Lembo, op. cit., n. 18 ad art. 64 LP). Le dépôt
du commandement de payer dans la boîte aux lettres est ainsi considéré comme inadmissible
même en présence d’un débiteur récalcitrant (ATF 117 III 7 consid. 3b, JdT
1993 II 137). Le poursuivi peut en revanche être invité à se rendre à l’office
des poursuites pour retirer le commandement de payer qui lui est destiné. Il s’agit alors
simplement d’une communication indiquant que l’acte de poursuite correspondant est à
sa disposition. Il n’y a pas d’obligation pour le débiteur de se rendre à l’office
des poursuites (ATF 138 III 25 consid. 2.1 ; ATF 136 III 155 consid. 3.1). L’invitation à
retirer un acte de poursuite ne constitue par ailleurs pas encore une notification ; celle-ci n’a
lieu qu’avec la remise de l’acte (TF 5A_268/2007 consid. 2.1 ; Angst/Rodriguez, in Basler
Kommentar, SchKG I, 3
e
éd. 2021, n° 14 ad art. 64 LP).
La preuve de la notification est rapportée par le procès-verbal instrumenté par l'agent
notificateur qui constitue un titre public. Le débiteur dispose cependant de la faculté de
rapporter la preuve du contraire. Si le procès-verbal est lacunaire ou en cas de contestation, c’est
l’office des poursuites concerné qui supporte en première ligne le fardeau de la preuve
de la notification régulière (Jeanneret/Lembo, op. cit., n. 16 ad art. 64 LP et les références
citées, not. ATF 117 III 10, JdT 1993 II 130).
bb)
Lorsque l’acte de poursuite qui doit être notifié parvient au poursuivi ou que ce dernier
a une connaissance effective et exacte de son contenu, l’irrégularité de la notification
n’entraîne ni la nullité de la notification, en tant qu’acte de poursuite, ni la
nullité de l’acte de poursuite (commandement de payer ou commination de faillite) dont la
notification est viciée. La notification irrégulière est alors seulement annulable sur
plainte et le vice est couvert par l’inaction du poursuivi (Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 28 des remarques introductives
aux art. 64-66 LP; Jeanneret/Lembo, op. cit., nn. 34 et 35 ad art. 64 LP et les réf. citées ;
TF 5A_917/2021 du 19 janvier 2022 consid. 3.2 et les références ; ATF 128 III 101 consid.
2 ; ATF 120 III 114 consid. 3b ; ATF 110 III 9 consid. 3). L’annulation suppose en outre
que le poursuivi ait subi, du fait de l’irrégularité de la notification, un préjudice,
par exemple de n’avoir pu utiliser le délai d’opposition au commandement de payer ;
en pareil cas, il n’y a pas lieu de restituer le délai d’opposition (art. 33 al. 4 LP),
car l’empêchement du poursuivi est imputable à un vice de procédure qui doit être
sanctionné comme tel (Gilliéron, loc. cit.; CPF 29 janvier 2014/3).
Le délai de plainte de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP est un délai péremptoire
et son observation une condition de recevabilité qui doit être vérifiée d'office
(ATF 102 III 127 ; TF 5A_674/2022 du 26 octobre 2022 consid. 4.1 ; TF 5A_403/2017 du 11 septembre
2017 consid. 6.3.2.1 ; TF 5A_547/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1). Le délai de plainte
commence à courir du jour où la personne concernée a eu connaissance de la décision
ou mesure (art. 17 al. 2 LP), soit plus précisément du jour où elle en a eu une connaissance
effective et suffisante (Gilliéron, op. cit., nn. 190 et 204 ad art. 17 LP ; TF 5A_674/2022,
5A_403/2017 et 5A_547/2014 précités, loc. cit.).
b)
En l’espèce, le commandement de payer litigieux est muni d’un timbre humide « distribution
spéciale Poste » mentionnant deux tentatives de distribution infructueuses aux dates suivantes,
inscrites à la main : le 14 février 2023 et le 17 (mois illisible) 2023. La rubrique « Notification »
est complétée, indiquant que l’acte a été notifié à son destinataire,
soit au recourant personnellement, le 16 mai 2023. Le timbre humide précité comporte toutefois
également une ligne intitulée « convocation » sur laquelle a été écrite
à la main une date difficilement lisible mais qui paraît être celle du 22 mai 2023. La
case « non réclamé » qui se trouve dans la rubrique « Non notifiable »
est en outre également cochée. Ces différentes indications sont contradictoires. En particulier,
elles ne permettent pas de déterminer si le commandement de payer a bien été remis en
mains propres au recourant le 16 mai 2023 ou si ce dernier a simplement été invité
à venir retirer l’acte le 22 mai 2023, ou dans un délai échéant à cette
date, sans toutefois donner suite à cette invitation.
Entendu en qualité de témoin lors de l’audience de première instance, l’agent
notificateur a certes précisé - après qu’on a dû lui rappeler que les évènements
litigieux s’étaient déroulés en mai 2023 - qu’il s’était rendu
au domicile du recourant, qu’il avait considéré que la personne présente dans le
logement se soustrayait à la remise du commandement de payer et qu’il avait dès lors
« procédé à la notification par la boîte aux lettres, sans enveloppe »,
ce qui veut potentiellement dire qu’il aurait déposé le commandement de payer litigieux
dans la boîte aux lettres du recourant. Ces explications révèlent tout d’abord que
cet acte n’a en tous cas pas été remis en mains propres au recourant le 16 mai 2023 contrairement
à ce que pouvait laisser croire une partie des indications qui y figurent. Elles sont en revanche
inconciliables avec les mentions figurant sur le commandement de payer qui font état d’une
convocation du recourant du ou pour le 22 mai 2023 et d’un acte non réclamé. À cela
s’ajoute que le témoin a lui-même tenu à préciser que ses souvenirs des événements
étaient confus en raison d’un COVID long. Ce témoignage ne paraît dès lors
pas suffisant pour retenir que le commandement de payer a été valablement notifié ni même
qu’il aurait simplement été glissé dans la boîte aux lettres du recourant.
Enfin, il est vrai que dans un courriel adressé au gérant de l’intimée le 17 mai
2023, le recourant a écrit qu’il lui laisserait « retirer [ses] commandements de payer
» avant d’aller de l’avant pour la signature d’une convention. Ce courriel ne
fait toutefois pas référence à des commandements de payer précis et notamment pas
à celui qui fait l’objet de la présente cause. Or, on sait que le recourant s’était
vu notifier un commandement de payer le 22 avril 2023 à la réquisition du gérant de l’intimée
personnellement, invoquant un autre titre de créance, qu’il avait frappé d’opposition
totale. On ne peut donc pas déduire du courriel précité que le recourant avait alors connaissance
du commandement de payer établi dans la poursuite n° 10'694'844, en considérant,
comme l’a fait l’autorité précédente, que cela est rendu « hautement
vraisemblable ». On pourrait
a
contrario
tout aussi bien considérer que
le fait que le recourant n'a pas formé opposition à la poursuite à ce moment-là rend
hautement vraisemblable qu’il n’avait pas connaissance du commandement de payer litigieux.
La preuve d’une notification valable du commandement de payer n’a ainsi pas été
rapportée et il n’est pas établi non plus que le recourant aurait eu connaissance de
cet acte ni même de la poursuite en cause avant la commination de faillite qui lui a été
notifiée le 20 juillet 2023. Il s’ensuit que la plainte qu’il a déposée le
23 juillet 2023 l’a été en temps utile. Elle devait en outre être admise et le commandement
de payer litigieux annulé. Il en va de même des actes établis par la suite dans le cadre
de la poursuite en cause. L’irrégularité de la notification du commandement de payer
entraîne en effet l’annulation de tous les actes de la poursuite concernée (CPF 8 janvier
2016/2 ; CPF 21 mars 2003/15). Il appartiendra à l’Office de procéder à une
nouvelle notification du commandement de payer au domicile du recourant ou au lieu où il exerce
sa profession.
III.
La présente décision est rendue sans
frais ni dépens (art. 20a ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur
les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que la plainte déposée le 24 juillet 2023
par X.________ est admise, le commandement de payer et les actes subséquents dans la poursuite n°
10’694'844 de l’Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud étant annulés
et ledit Office invité à procéder à une nouvelle notification du commandement de
payer.
Le prononcé est confirmé
pour le surplus.
III.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean-Christophe Oberson, avocat (pour X.________),
‑
H.________SARL,
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, autorité inférieure
de surveillance.
La greffière :