vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 5 · 2009-07-15 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 425 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 15.07.2009 Pron-prés / 2009 / 5

TRIBUNAL CANTONAL
236
PE06.025692-LML/EMM/MPB
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 15 juillet
2009
________________
Du 5 juin 2009
____________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:           Mme
Matile
*****
Art.
425, 431 al. 1
er
CPP
Vu
le jugement
du 3 avril 2009 par lequel le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a,
notamment, condamné N.________ pour homicide par
négligence et violation par négligence des
règles de l'art de construire à trente jours-amende
avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende
étant fixé à 65 fr. (V),
vu le recours interjeté le 6 avril 2009 contre le jugement
précité par l'avocat Eric Cerottini, au nom de
N.________,
vu le courrier du greffe impartissant au recourant, par son
conseil, un délai de dix jours pour déposer un
mémoire motivé,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, agissant au nom de N.________, l'avocat
Cerottini a accusé réception d'une copie
complète du jugement le 15 avril 2009,
qu'il n'a pas déposé de mémoire
complémentaire dans le délai légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par le recourant, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs), sont
mis à la charge d
u
recourant
N.________
.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
-      Me Eric Cerottini,
avocat (pour N.________),
-      Me Elie Elkaim,
avocat (pour [...]),
-      Me Mireille Loroch,
avocate (pour [...]),
-      Me Manuela Ryter
Godel, avocate (pour [...]),
-      Me Nicolas Gillard,
avocat (pour [...]),
-      Me Yvan Guichard,
avocat (pour [...]),
-      Me Eric
Stauffacher, avocat (pour [...]),
-      Me Alexandre Guyaz,
avocat (pour [...] et [...]),
-      Me Gilles-Antoine
Hofstetter, avocat (pour [...]),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: