vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 29 · 2013-03-13 · fr

AI{ASSURANCE}, RÉVISION{DÉCISION} | 17 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.03.2013 Arrêt / 2013 / 29

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
79/11 - 56/2013
ZD11.010021
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 mars 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              M.
Merz et Mme Dessaux
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à […], recourant, représenté par Me Jean-Marc Courvoisier, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l'assuré), ressortissant
iranien d'origine kurde né en 1967, est arrivé en Suisse en 1997 et s'est vu accorder l'asile
ainsi que le statut de réfugié, avant d'être finalement mis au bénéfice d'une
autorisation d'établissement. Dans ce pays, il a contracté deux mariages qui se sont chacun
soldés par un divorce, et a notamment œuvré dans la restauration (notamment auprès
d'un établissement de la chaîne D.________) puis en tant que vendeur sur les marchés.
B.
a)
Le 5 septembre 2007, l'assuré a déposé
une demande de prestations de l'assurance-invalidité (AI) tendant à l'octroi d'une rente, en
raison de lombalgies chroniques consécutives à un traumatisme subi dans son pays d'origine;
il a plus particulièrement indiqué qu'il avait été emprisonné et torturé
par la police iranienne et que ces événements lui avaient laissé des séquelles physiques
et psychologiques. Sur le plan professionnel, il a précisé qu'il avait travaillé en Iran
comme réparateur de vélos et professeur de sport, et qu'en Suisse, il avait effectué des
ventes sur les marchés entre 2004 et 2007.
b)
Interpellée par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l'OAI), la Dresse Q.________, médecin généraliste, a fait part de ses observations dans
un rapport du 2 avril 2008. Elle a signalé les atteintes avec effet sur la capacité de travail
d'état dépressif sévère ainsi que de lombalgies et cruralgies chroniques; à
titre de diagnostic sans impact sur la capacité de travail, elle a fait état d'une cure de
hernie inguinale droite en septembre 2007. Elle a observé que l'assuré n'avait travaillé
que ponctuellement depuis son arrivée en Suisse, que l'activité exercée n'était actuellement
pas exigible, et qu'il était trop tôt – vu l'état psychique et physique de l'intéressé
– pour savoir quels travaux pouvaient encore être envisagés dans le cadre d'une activité
adaptée.
Le 3 avril 2008, l'assuré a notamment produit une attestation du 10 mars 2008 du Dr I.________,
médecin dentiste, lequel certifiait que l'intéressé était en traitement depuis 2001
pour des soins dentaires importants suite à une négligence sévère de son état
buccal, vraisemblablement due à son niveau de vie avant d'arriver en Suisse.
Aux termes d'un rapport du 16 avril 2008, la Dresse M.________, psychiatre-psychothérapeute, a retenu
les diagnostics se répercutant sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques (F33.3) depuis 1994, et de modification
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0) depuis 2000. Elle
a indiqué que l'assuré n'exerçait pas d'activité pour le moment et qu'il n'y avait
pas lieu de s'attendre à une reprise de l'activité professionnelle, respectivement à une
amélioration de la capacité de travail. Dans une annexe à son rapport, elle a en particulier
noté l'absence de signes florides de la lignée psychotique et a signalé que l'assuré
se plaignait d'importants troubles du sommeil, de l'appétit, et de la concentration, d'une nervosité
(«
se sent constamment
sur la brèche
») et d'une irritabilité.
Il décrivait en outre une anhédonie, une aboulie, un sentiment de vide, une difficulté
à sortir de chez lui, et un retrait social alors qu'il se sentait très angoissé lorsqu'il
devait rester seul à son domicile. Il se plaignait également d'idées de concernement lorsqu'il
se trouvait à l'extérieur, et de ruminations à caractère obsessionnel sur ce qu'il
avait vécu en prison, n'arrivant pas à se projeter dans l'avenir et à trouver un peu d'espoir.
Dans un compte-rendu du 28 mai 2008, le Dr C.________, chirurgien, a posé les diagnostics incapacitants
de hernie inguinale droite remontant à plusieurs années, et de douleurs testiculaires droites
sur traumatisme direct (coups et blessures) depuis treize ans.
A teneur d'un rapport du 22 septembre 2008, le Dr L.________, psychiatre-psychothérapeute, a signalé
les diagnostics se répercutant sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent
(F33; existant depuis «
1998
?
»), et de modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe (F62.0). Il a attesté une incapacité de travail
de 50% d'avril 2005 à mars 2008, et de 100% depuis mars 2008. Il a estimé que l'activité
exercée jusqu'alors n'était plus exigible, et que l'assuré présentait une incapacité
de travail totale dans une activité adaptée.
Dans un compte-rendu du 29 janvier 2009, la Dresse Q.________ a précisé que l'assuré souffrait
d'un état de mal-être global en relation avec une incarcération en Iran en 1996/1997,
qu'il présentait une symptomatologie douloureuse intense, et que les différents examens effectués
avaient conclu à une problématique à connotation plutôt fonctionnelle. Elle a ajouté
que l'intéressé souffrait sans doute d'une dépression sévère, que cette symptomatologie
évoluait dans un contexte social totalement déstructuré, et qu'une réhabilitation
au travail ou recherche d'emploi serait dénuée de sens. Elle a en outre produit divers documents
médicaux, dont :
- un rapport d'examen radiologique de la colonne lombaire du 23 août 2002 du Dr J.________, radiologue,
concluant à des signes radiographiques de discopathie modérée L5-S1;
- un rapport de CT lombaire du 14 août 2003 du Dr K.________, radiologue, observant, d'une part,
une protrusion discale postéro-médiane peu sténosante en L4-L5 dans un canal lombaire
dont les dimensions étaient dans les limites inférieures de la norme, rétréci par
une hypertrophie des ligaments jaunes, susceptible de produire une compression du fourreau dural, et,
d'autre part, une protrusion discale postéro-médiane paramédiane droite modérément
sténosante en L5-S1, susceptible d'irriter la racine S1 droite à son émergence;
- un rapport de CT cervical du 5 septembre 2003 du Dr Z.________, radiologue, concluant à l'absence
de hernie, de protrusion discale ou de sténose du canal rachidien;
- un rapport du 28 novembre 2005 du Dr R.________, neurologue, dont il ressort que l'assuré présentait
une douleur lombo-sacrée irradiant dans la cuisse droite, sans net substrat neurologique sous-jacent,
qu'il s'agissait – de l'avis de ce médecin – d'une symptomatologie à forte composante
fonctionnelle, et qu'un traitement anti-dépresseur était indiqué.
Sur mandat de l'OAI, l'assuré a fait l'objet le 25 mars 2009 d'une expertise bidisciplinaire rhumatologique
et psychiatrique réalisée à [...] par les Drs N.________, spécialiste en rhumatologie
et médecine interne, et G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du Bureau
romand d'expertises médicales (ci-après : le BREM). Dans leur rapport du 27 mars 2009, les
experts ont exposé ce qui suit :
"
A.
QUESTIONS CLINIQUES
[…]
4.
Diagnostics
Selon
la Classification Internationale des Troubles Mentaux et des Troubles du Comportement (CIM-10)
4.1
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis
quand sont-ils présents ?
•
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique F32.11 présent depuis environ 2008.
•
aucun du point de vue rhumatologique.
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis
quand sont-ils présents ?
•
modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe F62.0 présent
depuis environ 1994.
•
syndrome de dépendance au tabac, utilisation continue F17.25.
•
syndrome de dépendance aux dérivés du cannabis, utilisation épisodique F12.26 présent
depuis 1997 environ.
•
douleurs chroniques au niveau du testicule droit suite à des séances de tortures présent
depuis 1997 environ (N50.8).
5.
Appréciation du cas et pronostic
[…]
Au
plan somatique
Dès
le début de l’entretien, Monsieur annonce que les douleurs qu’il ressent ne sont pas
la cause de son incapacité de travail, mais que cette dernière est due à un état
dépressif.
L’anamnèse
met en évidence des douleurs lombaires, cervicales, de l’épaule droite et du testicule
droit. Ces douleurs se seraient installées après des séances de tortures. Par exemple,
son testicule aurait été écrasé et son épaule luxée volontairement.
Les
investigations qui ont été faites à partir de 2002 n’ont pas permis de poser un
diagnostic précis.
Les
spécialistes ont tous relevé la composante psychologique des douleurs. L’examen clinique
est entièrement dans la norme.
Il
n’y a de signe pour une atteinte radiculaire, il n’a a pas de contracture musculaire, il
n’y a pas d’amyotrophie.
Au
niveau de l’épaule droite, nous ne mettons en évidence aucune limitation des amplitudes
articulaires, ni aucun signe d’instabilité. Les mouvements ne provoquent pas d’appréhension
ou de douleurs.
Nous
ne retenons donc pas de diagnostic rhumatologique.
La
capacité de travail est entière dans toutes les activités. Il n’y a pas de restrictions.
Au
plan psychiatrique
L’expertisé
ne présente pas d’antécédents particuliers jusqu’à sa détention
dans les prisons iraniennes de 1994 à 1996. Dans ce contexte, selon ses dires, il est torturé
à plusieurs reprises. Ces maltraitances auraient entraîné une modification durable de
la personnalité, sans état de stress post-traumatique.
Cette
modification de personnalité n’a pas empêché M. H.________ d’exercer quelques
activités professionnelles (employé chez D.________ et vendeur sur le marché).
Dès
2005, les rapports médicaux des médecins traitants relèvent un épisode dépressif
avec recommandation d’un traitement antidépresseur. Toutefois M. H.________ ne donne pas suite
à cette proposition.
Fin
2007, l’état dépressif s’aggrave, Madame requérant une séparation avec
un divorce prononcé en 2008.
Dès
février 2008, M. H.________ est suivi par une psychiatre privée et reçoit un traitement
antidépresseur de trimipramine (Surmontil®) de tranquillisant (Temesta®) et de somnifère
(Dalniadorm®).
A
l’examen clinique, M. H.________ présente une humeur dépressive, une perte de l’intérêt
ou du plaisir à des activités habituellement agréables, un manque d’énergie
vitale, une diminution de la confiance en soi, des troubles du sommeil (insomnie et une vision négative
des perspectives d’avenir); ces éléments correspondent à un épisode dépressif
moyen accompagn[é] de syndrome somatique.
A
relever que le dosage sérique de trimipramine (Surmontil®) effectué le jour de l’expertise
est nul ; ceci traduit une non-compliance médicamenteuse.
Je
ne relève pas d’idéation suicidaire, de difficultés à soutenir son attention
et à se concentrer, de sentiments de culpabilité ou de perte pondérale majeure récente,
raison pour laquelle le diagnostic d’épisode dépressif sévère ne peut être
actuellement retenu.
Le
diagnostic de troubles dépressifs récurrents ne peut être retenu car il s’agit du
même épisode dépressif, présent depuis 2005, sans période de rémission
intercurrente.
D’autre
part, hormis des pseudo-hallucinations, M. H.________ ne présente pas d’éléments
fondés de la lignée psychotique.
Le
rapport du 16.04.2008 de la Dresse M.________, psychiatre, retient un trouble dépressif récurrent
épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques alors que dans son status, cette
collègue indique qu’il n’y a pas d’élément floride de la lignée
psychotique. Les idées de concernement évoquées auprès du psychiatre traitant par
l’expertisé lorsqu’il se trouvait à l’extérieur de son domicile ne sont
plus présentes ; en effet M. H.________ dit ne rencontrer aucune difficulté lorsqu’il
sort de chez lui ; il peut se rendre des hauts de la ville de [...] jusqu’à [...], au bord
du lac pour se balader.
M.
H.________ n’a aucun traitement neuroleptique prescrit qui pourrait expliquer l’absence d’élément
psychotique lors de l’examen.
Des
traits de dépendance et de passivité sont présents.
L’épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique entraîne les limitations suivantes : anhédonie,
insomnie, diminution de l’énergie vitale, ruminations, fatigabilité et retrait social.
Ces
limitations interfèrent de 50% dans une activité simple.
Au
vu de la thymie moyennement abaissée, le traitement antidépresseur est justifié et exigible.
Au
vu de l’évolution, de la passivité et de la démotivation de l’expertisé,
le pronostic paraît mauvais quant à la reprise d’une activité professionnelle.
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique
Aucune
limitation.
Au
plan psychique et mental
Des
limitations qualitatives et quantitatives sont présentes en relation avec l’épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique, à savoir : anhédonie, insomnie, diminution de l’énergie
vitale, ruminations, fatigabilité et retrait social.
Au
plan social
L’épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique entraîne un retrait social.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu'ici ?
Au
plan physique
Aucune
influence.
Au
plan psychique
L’anhédonie,
la diminution du tonus vital, la fatigabilité et les ruminations interfèrent en partie sur
l’activité exercée jusqu’ici.
2
.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
Au
plan physique
Peut
travailler à 100%.
Au
plan psychique
La
capacité résiduelle de travail est de 50%.
2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure
(heures par jour) ?
Au
plan physique
Oui
à raison de 8 heures par jour.
Au
plan psychique
Oui,
l’activité exercée jusqu’ici est encore exigible à raison de 4 heures par
jour.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Au
plan physique
Non.
Au
plan psychique
Pas
de diminution du rendement dans une activité à 50%.
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Au
plan physique
---
Au
plan psychique
Incapacité
de travail de 20% au moins depuis début 2008.
2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Au
plan physique
Est
toujours resté à 0%.
Au
plan psychique
Incapacité
de travail de 100% de début 2008 à l’automne 2008.
Incapacité
de travail de 50% de l’automne 2008 (amélioration partielle de la thymie et diminution des
angoisses) jusqu’à ce jour.
3.
En raison de ses troubles psychiques, l’assuré est-il capable de s’adapter à son
environnement professionnel ?
Au
plan psychique
L’assuré
est en mesure de s’adapter à un environnement professionnel, pour autant que l’emploi
s’exerce dans un premier temps à 50%.
C.
INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
[…]
Au
plan physique
Non
car il peut travailler à 100% dans sa dernière activité.
Au
plan psychique
Pour
autant que l’expertisé la requiert, une aide au placement est envisageable, dans un premier
temps à 50%.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent
?
2.1
Si oui, par quelles mesures ? (par ex. mesures médicales, moyens auxiliaires, adaptation du poste
de travail)
Au
plan physique
Non
car il peut travailler à 100%.
Au
plan psychique
Oui,
par une prise
quotidienne
du traitement antidépresseur avec dosages sériques en fonction de la clinique. Ce traitement
est exigible.
2.2
A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la capacité de travail ?
Au
plan physique
---
Au
plan psychique
La
thymie mieux stabilisée sous antidépresseur, progressivement la capacité de travail devrait
être entière.
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré ?
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité ?
Au
plan physique
Toutes
les activités sont possibles à 100%.
Au
plan psychique
D’autres
activités simples sont exigibles de la part de l’assuré pour autant qu’elles s’exercent
dans un premier temps à 50%. A relever que M. H.________ ne sait ni lire ni écrire le français.
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée (par ex. heures par jour) ?
Au
plan physique
A
100% soit 8 heures par jour.
Au
plan psychique
L’activité
adaptée peut être exercée à raison de 4 heures par jour.
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure?
Au
plan physique
Non.
Au
plan psychique
Dans
une activité à 50% pas de diminution du rendement.
[…]"
Dans un rapport d'oeso-gastro-duodénoscopie du 17 avril 2009, le Dr A.________, gastroentérologue,
a diagnostiqué une oesophagite stade Los Angeles A, avec suspicion d'une gastrite congestive, a
relevé qu'un traitement d'épreuve aux inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) avait eu
un effet bénéfique sur la symptomatologie, et a préconisé dès lors la poursuite
de ce traitement tout d'abord pendant un mois, puis selon besoin à la dose minimale nécessaire,
l'assuré s'étant par ailleurs vu communiquer des mesure d'hygiène de vie.
Par avis médical du 10 juin 2009 essentiellement fondé sur les conclusions de l'expertise du
BREM, le Dr B.________, du Service médical régional de l'AI (ci-après : le SMR), a posé
le diagnostic se répercutant sur la capacité de travail d'épisode dépressif moyen
avec syndrome somatique F32.11 depuis 2008. A titre d'atteintes sans impact sur la capacité de travail,
il a retenu une modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe
en 1994, des douleurs du testicule droit et un syndrome de dépendance au cannabis. Il a signalé
des limitations fonctionnelles psychiques sous forme d'anhédonie, d'insomnie, de diminution de l'énergie
vitale, de ruminations, de fatigabilité et de retrait social; il n'a relevé en revanche aucune
limitation fonctionnelle somatique. Il a par ailleurs observé que le contrôle plasmatique de
trimipramine et métabolites effectué dans le cadre de l'expertise du 25 mars 2009 objectivait
une concentration plasmatique de médicaments non détectable, signe que l'assuré ne bénéficiait
pas du traitement médicamenteux prescrit, alors même que, de l'avis de l'expert, le traitement
antidépresseur était justifié et exigible avec dosages sériques en fonction de la
clinique. Enfin, le Dr B.________ a retenu une incapacité de travail de 100% dès le début
de l'année 2008, puis de 50% dès l'automne 2008 («
soit
dès le 22 septembre 2008
»), tout en
relevant qu'il n'était actuellement pas possible de dire si l'atteinte à la santé psychique
allait persister après la mise en place des traitements exigibles.
Par courrier du 25 juin 2009, l’OAI a informé l'assuré que les troubles dont celui-ci
était affecté pouvaient être considérés – sur la base de l'appréciation
des experts du BREM et des médecins du SMR – comme une atteinte à la santé invalidante,
et que la reconnaissance d'un droit à une rente d'invalidité était par conséquent
envisagée. Néanmoins, attendu que, selon le rapport d'expertise du 27 mars 2009, la prise d'un
traitement médical approprié pourrait notablement améliorer l'état de santé
de l'intéressé, et par voie de conséquence sa capacité de travail et de gain, l'office
a dès lors enjoint à ce dernier de suivre le traitement médical nécessaire à
sa situation, lui rappelant à cet égard qu'en vertu d'un principe général du droit
des assurances sociales, il incombait à la personne assurée de prendre toutes les mesures raisonnablement
exigibles propres à limiter le dommage subi. L'assuré était invité à se déterminer
sur ces questions dans les meilleurs délais.
Dans un écrit du 8 septembre 2009, l'assuré a fait savoir à l'OAI qu'il acquiesçait
au traitement médical préconisé, mais qu'il contestait en revanche les conclusions de
l'expertise du BREM ainsi que les conditions dans lesquelles cet examen s'était déroulé.
c)
En date du 24 septembre 2009, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision dans
le sens de l'octroi d'une demi-rente d'invalidité dès le 1
er
janvier 2009, compte tenu d'un degré d'invalidité de 50%. Dans sa motivation, l'office a notamment
relevé que l'intéressé présentait une atteinte à la santé invalidante depuis
le mois de janvier 2008 et qu'à l'échéance du délai de carence, en janvier 2009,
son incapacité de travail était de l'ordre de 50%, l'exercice d'une activité à un
taux de 50% étant d'un point de vue médical raisonnablement exigible. Pour le reste, l'OAI
s'est référé à son courrier du 25 juin 2009 – réputé faire partie
intégrante de la décision à venir – aux termes duquel l'attention de l'assuré
avait été attirée sur le fait que le droit à la rente était subordonné
à l'observance du traitement médical défini.
Par écrit rédigé en allemand le 21 octobre 2009, l'assuré a communiqué ses objections
à l'encontre du projet précité. A la requête de l'OAI, l'intéressé a ultérieurement
fait part de ses déterminations en langue française, les 10 et 11 novembre 2009. En substance,
il a soutenu que s'il était d'accord de suivre les examens et traitements prescrits, il contestait
en revanche l'octroi d'une demi-rente sur la base d'un taux d'invalidité de 50%, et avait du reste
l'impression d'avoir subi un interrogatoire «
fort
déplaisant
» lors de l'expertise réalisée
par les médecins du BREM.
Par correspondance du 15 décembre 2009, l'OAI a considéré qu'il y avait lieu d'accorder
pleine valeur probante à l'expertise du BREM et de maintenir la position exposée dans le projet
de décision du 24 septembre 2009, nonobstant les arguments invoqués par l'assuré. Cela
étant, par décision du 18 mai 2010 faisant suite au projet précité, l'OAI a fixé
le montant des rentes, compte tenu d'un degré d'invalidité de 50%, à compter du 1
er
mai 2010. Puis, aux termes d'une décision du 12 juillet 2010, le montant des rentes a été
déterminé pour la période du 1
er
janvier 2009 au 30 avril 2010. L'assuré n'a pas déposé de recours contre ces décisions.
C.
a)
Dans le cadre d’une procédure de révision de la rente ordonnée d’office par
l’OAI, celui-ci a remis le 23 avril 2010 un questionnaire à l'assuré. L'intéressé
a signalé, aux termes du formulaire rempli le 18 mai 2010, que son état de santé s'était
dégradé depuis février-mars 2009, singulièrement qu'il présentait des problèmes
à l'estomac depuis mars 2009 et aux mains depuis décembre 2008. Il a également précisé
qu'en fonction de son état de santé, il avait besoin de l'aide d'autrui pour s'occuper de ses
affaires administratives, et qu'il allait bientôt être opéré des deux mains.
Par rapport du 27 mai 2010, la Dresse M.________ a retenu les diagnostics incapacitants «
F33.3
+ F62.0 (CIM-10)
», depuis respectivement
1994 et 2000. S'agissant de l'évolution de ces atteintes, elle s'est référée à
son constat du 16 avril 2008 et a observé qu'il n'y avait pas de changement, si ce n'était
une aggravation de la symptomatologie dépressive. Elle a par ailleurs fait état d'une incapacité
de travail de 100% ininterrompue depuis le 15 février 2008, étant précisé que l'assuré
n'avait jamais travaillé depuis qu'elle le connaissait.
A teneur d'un rapport du 15 juin 2010, la Dresse Q.________ a signalé la persistance d'une symptomatologie
douloureuse susceptible d'être consécutive aux traumatismes subis en Iran.
Aux termes d'un rapport du 18 juin 2010, le Dr P.________, médecin généraliste, a exposé
que l'assuré souffrait de gastrite chronique et status après éradication de Helicobacter
Pylori, de lombalgie non spécifique, d'hypercholestérolémie sous régime alimentaire,
d'intolérance partielle au lactose, de tabagisme chronique, et de status après opération
d'une hernie inguinale. Il a par ailleurs évoqué un suivi psychiatrique pour état dépressif.
Il a considéré que l'intéressé ne présentait actuellement aucune pathologie
somatique nécessitant des prestations de l'AI, et a corrélativement fait état d'une pleine
capacité de travail sur le plan physique. Il a pour le surplus renvoyé à l'appréciation
de la psychiatre traitante, la Dresse M.________, et a annexé diverses pièces médicales
à son compte-rendu, dont des rapports d'examens de laboratoire. Dans ce contexte, il a également
produit les documents suivants :
- le compte-rendu susmentionné d'oeso-gastro-duodénoscopie du 17 avril 2009 du Dr A.________;
- un rapport d'examen radiologique du thorax de face du 14 mai 2009, dans lequel la Dresse U.________,
radiologue, constatait un index cardiothoracique dans les limites de la norme, ainsi que l'absence de
toute pathologie cardiovasculaire, pleuro-parenchymateuse, médiastinale ou hilaire; ce médecin
observait en outre une petite coiffe pleurale apicale droite non spécifique – l'opacité
visible sur la radiographie standard correspondant à la jonction chondro-costale qui s'effaçait
pratiquement complètement à l'heure actuelle – et signalait par ailleurs une légère
scoliose sinistro-convexe dorsale haute;
- un rapport du Dr R.________ du 16 juin 2010, observant que l'assuré mentionnait depuis plus d'une
année une douleur mécanique intéressant la face antérieure du poignet droit et irradiant
jusqu'au coude, qu'il n'y avait aucune anomalie significative sur le plan neurologique, que les examens
pratiqués avaient permis d'exclure un syndrome du tunnel carpien significatif ou une neuropathie
ulnaire, et que le tableau évoquait en premier lieu un problème de tendinite au niveau du poignet
droit;
- un rapport du 17 juin 2010 par lequel le Dr T.________, urologue, exposait qu'il avait suivi l'assuré
dès le 22 juin 2009, que le patient s'était initialement plaint de douleurs au scrotum à
la suite de tortures subies en Iran, d'une dysurie et d'une latence mictionnelle remontant à deux
ou trois ans, qu'une mictiographie avait montré qu'il n'y avait pas de dysurie, et qu'une échographie
scrotale du 15 juillet 2009 s'était révélée normale; ce médecin précisait
en outre qu'après avoir manqué une consultation le 16 septembre 2009, l'intéressé
ne l'avait plus jamais consulté.
Dans un rapport du 22 juin 2010, le Dr C.________ a relevé que l'état de santé de l'assuré
était stationnaire. Il a indiqué que ce dernier souffrait de douleurs au niveau du membre supérieur
droit consécutives à une luxation récidivante de l'épaule à la suite d'un interrogatoire
«
plus que musclé
»
en Iran, et qu'il présentait en outre une tendinite à l'avant-bras droit (un éventuel
syndrome du tunnel carpien ayant été exclu), un status après cure de hernie inguinale
à droite en 2007, ainsi que des douleurs testiculaires droites résultant de l'interrogatoire
subi dans son pays natal. Il a signalé des limitations fonctionnelles en lien avec la tendinite
de l'avant-bras droit et la luxation récidivante de l'épaule droite, à faire évaluer
par un spécialiste en orthopédie traumatologique. Quant à la capacité de travail
exigible, le Dr C.________ a considéré qu'il y avait là aussi lieu de requérir l'avis
d'un orthopédiste.
Par avis médical SMR du 1
er
décembre 2010, les Drs S.________ et V.________ ont observé que sur le plan somatique, le Dr
P.________ avait confirmé le 18 juin 2010 que la capacité de travail de l'assuré demeurait
entière. S'agissant des troubles psychiques, les médecins du SMR ont relevé que le compte-rendu
du 27 mai 2010 de la Dresse M.________ n'apportait aucun élément nouveau prouvant l'aggravation
de l'état de santé de l'assuré. En particulier, cette psychiatre faisait état d'une
détérioration de l'état de santé de l'intéressé sans détailler les
éléments constitutifs de cette péjoration; elle retenait en outre une incapacité
totale de travail depuis le 15 février 2008, alors même que l'expertise du 25 mars 2009 avait
fixé la capacité de travail à 50%. Cela étant, les Drs S.________ et V.________ ont
considéré qu'il y avait lieu s'en tenir aux conclusions de l'expertise précitée fixant
la capacité de travail à 50% avec des limitations fonctionnelles sous forme d'anhédonie,
d’insomnie, de diminution de l'énergie vitale, de ruminations, de fatigabilité et de
retrait social.
b)
Le 6 décembre 2010, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision dans le
sens d'un refus d'augmentation de sa demi-rente d'invalidité. Pour l'essentiel, l'office a retenu
que les éléments apportés ne permettaient pas de démontrer une aggravation durable
de l'état de santé de l'intéressé entraînant une diminution de sa capacité
de travail. L'OAI a considéré que, dans ces conditions, l’assuré devait continuer
à bénéficier d'une demi-rente AI basée sur un degré d'invalidité de 50%.
Par écrit du 25 janvier 2011, l'assuré a contesté le projet de décision précité,
faisant valoir que l'expertise «
effectuée
à F.________ par le médecin conseil du SMR
»
[recte : par le BREM] ne lui semblait pas du tout convaincante, qu'il ne comprenait pas comment une capacité
résiduelle de travail de 50% avait pu lui être reconnue, et qu'il estimait pour sa part ne
pas être en état d'exercer une quelconque activité lucrative. Il a joint à ses déterminations
différents arrêts de travail à 100% établis par la Dresse M.________ à l'attention
des services sociaux depuis 2008, ainsi qu'un certificat médical du 28 janvier 2011 aux termes duquel
cette psychiatre attestait l'existence d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère (F33.3), et d'une incapacité de travail de 100% depuis le 15 février 2008.
Il a également produit un rapport établi le 25 janvier 2011 par le Dr W.________, spécialiste
en médecine interne et affections rhumatismales, lequel exposait en substance qu'en dépit du
traitement suivi, l'intéressé souffrait toujours de douleurs au niveau cervico-dorso-lombaire
et du testicule droit ainsi que d'un important état anxio-dépressif.
c)
Par décision du 10 février 2011, l'OAI a intégralement confirmé son projet du 6 décembre
2010.
Par courrier explicatif du même jour, l'office a réfuté les objections invoquées
par l'assuré, considérant que l'expertise réalisée en mars 2009 était pleinement
probante et que les rapports médicaux produits par l'intéressé à l'appui de sa contestation
n'apportaient aucun fait nouveau.
D.
a)
Agissant par l'entremise de son mandataire, l'assuré a recouru le 14 mars 2011 auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l'encontre de la décision précitée.
Il conclut principalement à la réforme de cette décision et à ce que l'OAI entre
en matière sur la demande d'augmentation de rente qu'il a déposée, en ce sens qu'il a
droit à une rente entière d'invalidité dès le 1
er
janvier 2009. Subsidiairement, il demande l'annulation de la décision attaquée et le renvoi
de la cause à l'intimé pour nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants.
A titre de mesure d'instruction, il sollicite la mise en œuvre d'une nouvelle expertise ou d'un
complément d'expertise afin de déterminer précisément l'impact de ses atteintes sur
sa capacité de travail. Sur le fond, il critique les conditions dans lesquelles s'est déroulée
l'expertise effectuée par les experts du BREM le 25 mars 2009 et conteste les conclusions formulées
par ces experts, dont l'avis diverge de celui de ses médecins traitants – notamment les Drs
M.________ et L.________ – s'agissant du diagnostic retenu et de l'évaluation de la capacité
de travail. Cela étant, le recourant estime que c'est à tort que l'OAI a refusé d'augmenter
la demi-rente d'invalidité en se limitant à reprendre l'appréciation des experts du BREM.
L'assuré considère au contraire que les éléments invoqués au cours de la procédure
étaient de nature à rendre vraisemblable une péjoration de son état de santé
et une incapacité totale de travailler justifiant l'octroi d'une rente entière d'invalidité,
respectivement que ces éléments auraient à tout le moins dû inciter l'office intimé
à compléter l'instruction du dossier.
b)
En date du 24 mars 2011, le juge instructeur a accordé l’assistance judiciaire au recourant
avec effet au 11 mars 2011, et désigné son mandataire, Me Jean-Marc Courvoisier, en tant qu'avocat
d'office.
c)
Appelé à se prononcer sur le recours, l'OAI en a proposé le rejet par réponse du
9 mai 2011. Constatant que les griefs de l'assuré sont essentiellement dirigés à l'encontre
du rapport d'expertise du BREM du 27 mars 2009, l'intimé relève que les faits établis
par ce rapport ont cependant acquis force de chose jugée [recte : décidée], attendu que
la décision d'octroi d'une demi-rente du 18 mai 2010 n'a pas été contestée en temps
utile. Par conséquent, l'office observe que, pour déterminer s'il y a matière à révision,
il y a lieu de comparer l'état de fait retenu lors de ladite décision à celui prévalant
lors de la décision du 10 février 2011. Or, de l'avis de l'intimé, les comptes-rendus
de la Dresse M.________ des 27 mai 2010 et 28 janvier 2011 ne contiennent aucun élément nouveau
postérieur à mai 2010.
c)
Dans sa réplique du 4 juillet 2011, le recourant se prévaut d'une aggravation de son état
de santé, se référant à cet égard à un rapport médical du même
jour établi par la Dresse M.________; il mentionne en outre – sur la base d'une fiche d'information
au patient émanant du Dr X.________, spécialiste en gastroentérologie/hépatologie
et médecine interne – qu'une coloscopie au cololyt est prévue pour le 12 septembre 2011.
Cela étant, pour le cas où l'autorité de céans ne devrait pas se rallier aux conclusions
de sa psychiatre traitante, l'assuré requiert, d'une part, la mise en œuvre d'une expertise
afin d'établir la péjoration de son état dépressif, et, d'autre part, l'audition
de la Dresse M.________.
Il ressort notamment ce qui suit du rapport de la Dresse M.________ du 4 juillet 2011 :
"
Examen
psychiatrique
[…]
Status
L’assuré
a beaucoup de peine à entrer en contact, le focus d’attention est mal partagé, le contact
est subi davantage que souhaité. Le langage est pauvre, peu spontané; la connaissance du français
est rudimentaire, bien qu’il soit en Suisse depuis quatorze ans; il présente un important
trouble de l’attention, de la concentration, un ralentissement psychomoteur par moments très
marqué. On note un appauvrissement et un ralentissement de la pensée centrée uniquement
autour d’idées prévalentes négatives (souvenirs compulsifs de scènes de tortures
subies). Présence également d’une impression de lenteur, voire d’arrêt du
temps vécu, d’un défaut de projection dans l’avenir. La remémoration est très
problématique, certains pans de son histoire ayant pratiquement disparu du souvenir. L’angoisse
est très importante, par moments quasiment palpable; elle est sans objet, flottante, omniprésente
et envahissante. Elle semble être le reflet de la violence extrême subie, une violence qui
ne peut être comprise, élaborée, qui a perdu tout sens mais dont l’impact est néanmoins
bien présent.
[…]
Diagnostics
(CIM-10)
◦
Trouble panique F41.0
◦
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques
F 33.3
◦
Modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe F62.0
Appréciation
du cas
Les
traumatismes extrêmement violents, répétitifs, se prolongeant dans le temps (persécutions
subies par la famille depuis 1979 environ jusqu’à 1997, date de l’arrivée en Suisse)
que l’assuré a subi[s], ont laissé des marques importantes dans son fonctionnement psychique.
On pourrait même penser que le temps s’est arrêté et que le traumatisme se répète
alors même que sa source a disparu. L’assuré le dit bien « c’est ici en Suisse
comme en Iran, parfois même pire»[.]
Ce
qui ressort également est la propension de l’assuré à se placer dans des situations
à risque comme s’il ne percevait pas le danger et ne s’en protégeait pas. Il lui
est arrivé maintes fois de prêter le peu d’argent qu’il avait en poche, même
s’il restait lui-même sans le [sou], peut-être dans un mouvement visant à dénier
sa situation actuelle de dépendance. Dans une méconnaissance totale des conséquences de
son geste, il a accepté d’apposer sa signature sur des papiers qui l’ont compromis injustement.
Il a été accusé à tort par des personnes qu’il avait pourtant aidées dans
un premier temps, etc.
Tout
cela rend perplexe et je me suis souvent demandée si on pouvait le comprendre comme une tentative
inconsciente et désespérée d’effacer le trauma ancien subi dans une totale impuissance
par un ou des traumas actuels sur lesquels on pourrait retrouver une certaine maîtrise ? Malheureusement,
ce mécanisme est vain, ne vise qu’à évacuer, qu’à créer un vide
générateur d’angoisses parfois bien pires que celles qui ont été jadis à
l’origine de ces processus défensifs. […]
L’assuré
est sous l’emprise d’un fonctionnement psychique essentiellement basé sur le modèle
de l’acte – passage à l’acte autodestructif et somatisation (troubles du sommeil,
de l’appétit, douleurs diffuses avec ou sans substrat somatiqu[e], cf[.] le rapport somatique)
En l’état actuel, le trauma ne peut être élaboré psychiquement ou pas de manière
suffisante pour soulager l’assuré[.]
Dans
ce sens, il n’est malheureusement pas possible d’aider M. H.________ à retrouver une
indépendance et une capacité de gain, et ce ni par un traitement médicamenteux ni par
un traitement psychiatrique – même si la psychothérapie de soutien peut par moments lui
procurer un certain soulagement[.]
Il
serait bien plus utile d’offrir à cet assuré un cadre rassurant lui permettant d’avoir
un logement qu’il puisse investir dignement et meubler (lui qui souffre de douleurs dorsales importantes
n’a qu’un vieux matelas sans sommier), qu’il puisse avoir accès aux soins, comme
par exemple le dentiste pour le soulager de ses douleurs dentaires, elles, soignables. En effet, il a
été emprisonné et a vécu longtemps sans [que des] soins dentaires ne lui aient été
prodigués – il a actuellement [moult] caries et infections en attente de traitement, faute
de moyens financiers[.]
On
peut aussi se demander si une reconnaissance officielle de ce qu’il a vécu, de sa souffrance
et de l’invalidité qui en résulte ne l’aiderait pas à prendre réellement
conscience de ce qui lui est arrivé et d’amorcer un processus de deuil? […]
Répercussions
sur la capacité de travail
Limitations
fonctionnelles
Troubles
du sommeil, de la concentration, de la mémoire, grande fatigabilité, ruminations obsédantes,
attaques de panique
Début
de l’incapacité de travail
De
ce que je peux attester depuis la première consultation chez moi, le 15.02.2008. Je n’ai depuis
lors cessé de rédiger des certificats d’arrêt de travail à 100%
Evolution
L’incapacité
est restée stationnaire; elle est entière à ce jour, elle l’a toujours été
Concernant
la capacité de travail exigible
0%
sur le plan psychiatrique
Dans
une activité adaptée : idem"
d)
Dans sa duplique du 15 août 2011, l'OAI maintient sa position, se ralliant à un avis médical
SMR du 18 juillet 2011 contresigné par les Drs S.________, V.________ et O.________. Dans leur avis,
ces médecins retiennent notamment ce qui suit :
"Dans
le cadre de ce recours, on reçoit 2 nouvelles pièces médicales […].
La
première est un rapport médical du Dr X.________, qui nous informe que l’assuré
va subir une coloscopie le 12.09.2011, sans apporter aucun élément médical nouveau au
dossier.
On
dispose, en outre, du rapport médical de la Dresse M.________, psychiatre FMH, qui nous envoie un
rapport médical daté du 04.07.2011, avec status détaillé. Ce rapport a été
étudié conjointement avec la Dresse O.________, psychiatre FMH. L’expertise psychiatrique
du 25.03.2009 par la Dresse G.________ établissait comme diagnostic sans répercussion sur la
capacité de travail, une modification durable de la personnalité après une expérience
de catastrophe (F62.0). Ce diagnostic, comme décrit dans la CIM 10, impose une modification de la
personnalité importante, caractérisée par au moins 2 des manifestations suivantes :
-
Attitude permanente d’hostilité et de méfiance envers le monde chez une personne qui
ne présentait pas de tels traits auparavant.
-
Retrait social (évitement des contacts avec des personnes autres que les quelques proches parents
avec qui le sujet vit) qui n’est pas dû à un autre trouble mental actuel, par exemple
un trouble de l’humeur.
-
Sentiment constant de vide ou de perte d’espoir non limité à un épisode isolé
de trouble de l’humeur et absent avant l’expérience du stress catastrophique ; ceci
peut être associé à une dépendance accrue envers les autres, à une incapacité
à exprimer des sentiments négatifs ou agressifs et à une humeur dépressive de durée
prolongée sans trouble dépressif reconnu avant l’exposition au stress catastrophique.
-
Sentiment durable d’être « sur la brèche » ou de se sentir menacé
sans cause externe, attesté par une vigilance accrue et une irritabilité chez une personne
qui ne présentait pas, antérieurement, de tels traits. Cet état d’hyper-vigilance
chronique, de tensions internes et de sentiment de menace peut être associé à une tendance
à boire de façon excessive ou à prendre d’autres substances psycho-affectives.
-
Sentiment permanent d’être changé ou d’être différent des autres (d’être
étranger) ; ce sentiment peut être associé à une expérience d’engourdissement
émotionnel.
Ce
changement doit interférer de façon significative avec le fonctionnement personnel de la vie
quotidienne ou être à l’origine d’une détresse subjective pour avoir des répercussions
défavorables sur l'environnement social.
Ce
changement de personnalité doit s’être développé après l’expérience
de la catastrophe et il ne doit pas exister d’antécédents de trouble ou d’accentuation
de traits de la personnalité adulte ou de trouble de la personnalité ou du développement
durant l’enfance ou l’adolescence qui serait susceptible d’expliquer les traits de
personnalité actuelle.
La
modification de la personnalité doit être présente depuis au moins 2 ans et elle ne doit
pas être liée à des épisodes d’un autre trouble mental (à l’exception
d’un état de stress post traumatique) et elle ne doit pas être attribuable à une
lésion ou à une maladie cérébrale.
La
modification de la personnalité qui répond aux critères ci-dessus est souvent précédée
par un état de stress post-traumatique. Les symptômes de ces 2 états peuvent être
associés et la modification de la personnalité peut être le résultat de l’évolution
chronique d’un état de stress post-traumatique.
La
lecture attentive de l’examen psychiatrique et de l’appréciation du cas de la Dresse
M.________ permettent de conclure que l’état de santé de l’assuré correspond
parfaitement au tableau de la modification durable de la personnalité après une expérience
de catastrophe. Il n’existe pas dans le status actuel de l’assuré d’éléments
nouveaux qui démontrent une aggravation de son état de santé. La Dresse M.________ parle
d’un trouble dépressif récurrent avec symptômes psychotiques, mais la lecture attentive
du status de son patient ne permet pas de relever d’éléments psychotiques dans les symptômes
de l’assuré.
En
conclusions, les éléments nouveaux apportés au dossier ne permettent pas de s’écarter
de l’avis SMR du 1
er
décembre 2010 avec une capacité de travail maintenue chez l’assuré à 50%, de
même que les limitations fonctionnelles décrites plus haut [à savoir : anhédonie,
insomnie, diminution de l'énergie vitale, ruminations, fatigabilité et retrait social]."
La duplique et l'avis médical SMR ont été transmis au conseil de l'assuré qui n'a
pas réagi. Suite à la demande du Tribunal du 23 octobre 2012, le conseil a transmis le 29 octobre
2012 la liste de ses opérations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions
en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
Dans le cas présent, Ie recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision,
laquelle détermine l'objet de la contestation (cf. ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et ATF 130 V 138
consid. 2.1; cf. également TF 8C_245/2010 du 9 février 2011 consid. 2 et 8C_627/2009 du 8 juin
2010 consid. 1.2). De surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas
la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les
aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid.
2c; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, il est constant que l'objet de la contestation se trouve être la décision
du 10 février 2011. En revanche, au vu de la position équivoque défendue par le recourant
dans le cadre son recours, les précisions suivantes s'imposent quant à la délimitation
de l'objet du litige.
Les décisions des 18 mai et 12 juillet 2010 ont été notifiées à l'assuré
avec indication des voies de droit. L'assuré n'a pas recouru contre ces décisions dans les
délais légaux. Dès lors, ces décisions sont entrées en force.
aa)
La jurisprudence distingue, sur la base du droit fédéral, quatre cas dans lesquels un conflit
peut surgir entre une situation juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d’effets
durables, entrée en force (cf. ATF 135 V 215 consid. 4.1). Tout d'abord, une constatation inexacte
des faits (inexactitude initiale sur les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée
par une révision procédurale selon l’art. 53 al. 1 LPGA («
Les
décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises
à révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des
faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant
»). Par ailleurs, lorsqu’une
modification de l’état de fait, déterminante pour le droit à la prestation (inexactitude
ultérieure sur les faits) survient après le prononcé d’une décision initiale
exempte d’erreur, une adaptation peut le cas échéant être effectuée dans le
cadre d’une révision de la rente au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA (cf. consid. 4c infra).
En outre, si la décision est fondée sur une application erronée du droit (application
initiale erronée du droit), il y lieu d’envisager une révocation sous l’angle de
la reconsidération selon l’art. 53 al. 2 LPGA («
L’assureur
peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en
force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance
notable
»). Enfin, si les fondements juridiques
de la décision changent, après le prononcé de la décision (par exemple en cas de
modification de la loi ou, sous certaines conditions, de changement de jurisprudence), une réduction
ou une suppression de rentes en cours peut se justifier en fonction d’une pesée des intérêts
(cf. ATF 135 V 215 consid. 5).
bb)
En l'occurrence, le recourant prétend que la décision litigieuse du 10 février 2011 aurait
été rendue à la suite de demandes de sa part tendant à la révision de la décision
initiale d'octroi de rente (cf. mémoire de recours du 14 mars 2011 p. 6 paragraphe 4). Pour autant
que l'intéressé ait voulu se référer par-là à une requête de révision
procédurale au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA, ses allégations s'avèrent mal fondées.
En effet, il ressort clairement du dossier que le recourant n'a à aucun moment déposé
auprès de l'autorité compétente – soit l'autorité ayant rendu la décision
dont la révision est demandée (cf. Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2
ème
édition, Zurich/Bâle/Genève 2009, n° 21 ad art. 53 LPGA, p. 675) – une quelconque
demande dans ce sens, mais que la décision du 10 février 2011 est au contraire intervenue dans
le cadre d'une procédure de révision de la rente d'invalidité au sens de l'art. 17 al.
1 LPGA, procédure intentée d'office par l'intimé (cf. let. C.a supra).
De surcroît, les conclusions du recourant sont irrecevables en tant qu'elles visent à ce que
l'OAI entre en matière sur sa demande d'augmentation de rente, en ce sens qu'il a droit à une
rente entière d'invalidité dès le 1
er
janvier 2009 (cf. mémoire de recours du 14 mars 2011 p. 11, cf. let. D.a supra). En effet, il n'appartient
pas à la Cour de céans de revenir sur le droit de l'assuré à une demi-rente d'invalidité
à compter du 1
er
janvier 2009, ce droit ayant été entériné par des décisions entrées en
force (cf. let. B.c supra). Au surplus, contrairement à ce que l'assuré soutient, on rappellera
que la présente affaire découle non pas d'une demande d'augmentation de la rente, mais d'une
procédure de révision d'office menée par l'OAI (cf. let. C.a supra).
c)
Cela étant, en l’espèce, le litige porte uniquement sur le point de savoir si l’OAI
était fondé, par décision du 10 février 2011, à refuser d’augmenter la
rente d’invalidité du recourant.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al.
1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l’art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique; en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40%
au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il
est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins.
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées). Il
appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 133 V 450 consid.
11.1.3 et les références citées; 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157 consid. 1c; TF 9C_168/2007
du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
La jurisprudence reconnaît qu'un rapport qui émane d'un service médical régional,
au sens de l'art. 69 al. 4 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS
831.01) dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, a une valeur probante s'il remplit
les exigences requises par la jurisprudence (TFA I 573/04 du 10 novembre 2005 consid. 5.2; TFA I 523/02
du 28 octobre 2002 consid. 3; voir aussi TF 9C_105/2009 du 19 août 2009 consid. 4.2). En ce qui
concerne les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra en
considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti
pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4.
Conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée
pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Cela vaut également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la suite
(cf. art. 17 al. 2 LPGA). Aux termes de l'art. 88a al. 1 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre
2011), si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d'un assuré
s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant,
tout ou partie de son droit aux prestations, dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration
constatée se maintienne durant une assez longue période ou lorsqu'un tel changement a duré
trois mois sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut
être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé,
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la
capacité de gain ont subi un changement important (cf. ATF 130 V 349 consid. 3.5, 126 V 75 consid.
1b, 113 V 275 consid. 1a; VSI 2000, p. 314, 1996, p. 192 consid. 2d). Sous cet angle, une simple appréciation
différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'est pas
déterminante (cf. ATF 112 V 372 consid. 2b, 390 consid. 1b). Le point de savoir si un changement
s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au
moment de la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et une comparaison des revenus conforme au droit et les circonstances régnant à l'époque
de la décision litigieuse (cf. ATF 133 V 108 consid. 5; voir également ATF 125 V 368 consid.
2 et la référence; TF 9C_181/2011 du 9 décembre 2011 consid. 6.1).
Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation
sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans
condition du droit à la rente (cf. Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065 p. 833).
5.
Il incombe par conséquent à la Cour de céans d'examiner si un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d'invalidité s'est produit pendant la période
entre les décisions des 18 mai et 12 juillet 2010 et la décision litigieuse du 10 février
2011, justifiant une augmentation de cette prestation.
a)
Les décisions des 18 mai et 12 juillet 2010 étaient essentiellement fondées sur le rapport
d'expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) des Drs N.________ et G.________, du BREM,
du 27 mars 2009.
Du point de vue rhumatologique les experts ont précisé que l'anamnèse mettait en évidence
des douleurs lombaires, cervicales, de l'épaule droite et du testicule droit, que ces douleurs auraient
été consécutives à des séances de torture, que les investigations menées
dès 2002 n'avaient pas permis de poser un diagnostic précis, et que les spécialistes avaient
tous relevé la composante psychologique des douleurs. Ils ont ajouté que l'examen clinique
était dans la norme, qu'il n'y avait pas de signe pour une atteinte radiculaire, qu'il n'existait
pas d'évidence de contracture musculaire, et qu'il n'y avait pas d'amyotrophie. Au niveau de l'épaule
droite, ils n'ont constaté aucune limitation des amplitudes articulaires, ni aucun signe d'instabilité,
et ont indiqué que les mouvements ne provoquaient pas d'appréhension ou de douleurs. Cela étant,
ils n'ont retenu aucun diagnostic incapacitant et ont considéré que la capacité de travail
de l'assuré était entière dans toute activité sur le plan somatique, respectivement
que ce dernier ne présentait pas de restrictions physiques.
Sous l'angle psychique, les experts ont posé le diagnostic se répercutant sur la capacité
de travail d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique. A titre d'atteinte sans répercussion
sur la capacité de travail, ils ont notamment mentionné une modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe. Ils ont relevé qu'à l'examen clinique, l’assuré
présentait une humeur dépressive, une perte de l'intérêt ou du plaisir à des
activités habituellement agréables, un manque d'énergie vitale, une diminution de la confiance
en soi, et des troubles du sommeil (insomnie, vision négative des perspectives d'avenir) –
éléments correspondant à un épisode dépressif moyen associé à un trouble
somatique. Ils ont estimé que ce trouble avait entraîné une incapacité de travail
de 100% dès le début de l'année 2008, mais que depuis l'automne 2008, suite à une
amélioration partielle de la thymie et à une diminution des angoisses, l'incapacité de
travail s'élevait à 50% dans l'activité habituelle de l'assuré comme dans une activité
adaptée, compte tenu des limitations fonctionnelles suivantes : anhédonie, insomnie, diminution
de l'énergie vitale, ruminations, fatigabilité et retrait social.
On notera, au surplus, qu'il n'appartient pas à la Cour de céans de se prononcer sur les griefs
soulevés par le recourant à l’encontre du déroulement et des conclusions de l'expertise
du BREM (cf. mémoire de recours du 14 mars 2011, cf. let. D.a supra). Si l'assuré entendait
émettre des critiques à ce propos, il lui incombait de le faire dans le cadre d'une procédure
idoine, à savoir en interjetant recours à l'encontre des décisions d'octroi de rente des
18 mai et 12 juillet 2010. L'intéressé s'est toutefois abstenu d'effectuer de telles démarches,
si bien que ces décisions sont entrées en force. Or, les motifs d'une décision de rente
entrée en force ne peuvent pas faire l'objet d'un réexamen dans le cadre d'une procédure
de révision; il n'y a pas lieu de revenir sur lesdits motifs, à moins que l'on ne soit en présence
d'un nouveau cas d'assurances (cf. ATF 136 V 369 consid. 3.1; cf. TF 9C_920/2010 du 18 octobre 2011 consid.
2.2), conditions qui ne sont pas réalisées en l'espèce. Cela étant, il ne saurait
être question de revenir ici sur le bien-fondé des décisions des 18 mai et 12 juillet
2010, singulièrement d'analyser si c'est à tort ou à raison que l'OAI s'est basé
sur l'expertise du BREM pour rendre ces décisions. Dans le cadre de la présente affaire, il
appartient uniquement à la Cour de céans d'examiner si les circonstances de l'espèce se
sont modifiées de manière significative depuis les décisions des 18 mai et 12 juillet
2010 au point de justifier une modification du droit à la prestation.
b)
En l'occurrence, l'OAI considère que la situation est demeurée inchangée depuis les décisions
des 18 mai et 12 juillet 2010 et qu'il n'y a dès lors pas lieu d'augmenter la rente d'invalidité
du recourant. Celui-ci conteste cette appréciation, se prévalant d'une dégradation de
son état de santé.
aa)
En ce qui concerne les troubles somatiques du recourant, on ne saurait s'arrêter sur le fait que
celui-ci ait affirmé, dans le formulaire rempli le 18 mai 2010, que son état de santé
s'était dégradé depuis février-mars 2009, singulièrement qu'il présentait
des problèmes à l'estomac depuis mars 2009 et aux mains depuis décembre 2008 (cf. let.
C.a supra). Outre le fait qu'il n'a fourni aucune preuve à l'appui de ses allégations, il demeure
surtout que ces dernières se rapportent à l'état de fait visé par les décisions
initiales d'octroi de rente des 18 mai et 12 juillet 2010, sur lesquelles il n'y a pas lieu de revenir
ici dès lors qu'elles sont entrées en force (cf. consid. 5a supra). De même, il n'y a
pas davantage lieu de s'attarder sur l'opération des deux mains annoncée dans le formulaire
susdit (cf. let. C.a supra), attendu que l'assuré n'a fondé ses dires sur aucun élément
concret et que cette intervention n'a nullement été évoquée par les différents
médecins interpellés.
Pour ce qui est de la Dresse Q.________, elle s'est limitée, dans son rapport du 15 juin 2010, à
signaler la persistance d'une symptomatologie douloureuse susceptible d'être consécutive aux
traumatismes subis en Iran. Ce faisant, elle n'a nullement laissé entendre que l'état de santé
de l'assuré se serait dégradé depuis les décisions initiales de rente.
Quant au Dr P.________, il a estimé dans un rapport du 18 juin 2010 que le recourant – atteint
de gastrite chronique et status après éradication de Helicobacter Pylori, de lombalgie non
spécifique, d'hypercholestérolémie sous régime alimentaire, d'intolérance partielle
au lactose, de tabagisme chronique, et de status après opération d'une hernie inguinale –
ne présentait aucune pathologie somatique nécessitant des prestations de l'AI, respectivement
que la capacité de travail était entière sur le plan physique. En d'autres termes, ainsi
que l'ont constaté les médecins du SMR (cf. avis médical des Drs S.________ et V.________
du 1
er
décembre 2010), le Dr P.________ a fait part d'une situation superposable à celle observée
par les experts du BREM en mars 2009, lesquels avaient eux aussi conclu à l'absence d'atteinte physique
incapacitante.
S'agissant plus particulièrement des pièces produites par le Dr P.________ à l'appui de
son appréciation, on notera tout d'abord que le rapport d'oeso-gastro-duodénoscopie du 17 avril
2009 du Dr A.________ avait déjà été versé au dossier à la suite de la
demande initiale de prestations, si bien qu'il ne saurait être pertinent dans le cadre de la présente
procédure de révision. Quant au rapport d'examen radiologique du thorax de la Dresse U.________
du 14 mai 2009, il aurait pu et dû être transmis dans le cadre de la procédure initiale
de rente. Ce point ne prête toutefois pas à conséquence, dans la mesure où ce document
ne fait nullement état de troubles susceptibles de diminuer la capacité de travail de l'assuré,
ce que le Dr P.________ a du reste implicitement confirmé dans son avis du 18 juin 2010. Pour ce
qui est du rapport du Dr T.________ du 17 juin 2010, ce constat concerne un suivi urologique dispensé
dès juin 2009 et interrompu par l'assuré en septembre 2009. Se pose dès lors la question
de savoir si l'intéressé, en vertu de son devoir de collaborer (cf. ATF 125 V 193 consid. 2),
n'aurait pas dû informer l'autorité administrative de ce suivi médical à l'époque
de la procédure initiale d'octroi de rente. Peu importe, toutefois, dès lors que le compte-rendu
du 17 juin 2010 se limite à relever l'existence de douleurs au niveau du scrotum – déjà
connues des experts du BREM (cf. consid. 5a supra) – et à conclure à l'absence de dysurie,
sans émettre d'observation dans le sens d'une atteinte somatique incapacitante; de ce fait, on comprend
également que le Dr P.________ n'ait décelé dans ce constat aucun indice de trouble urologique
invalidant. Reste enfin à examiner le rapport du Dr R.________ du 16 juin 2010. Dans ce rapport,
le Dr R.________ a observé que l'assuré mentionnait depuis plus d'une année une douleur
mécanique intéressant la face antérieure du poignet droit et irradiant jusqu'au coude.
Attendu qu'à l'époque des décisions initiales d'octroi de rente, les pièces du dossier
ne contenaient aucune référence à des douleurs de l'avant-bras droit, singulièrement
du poignet droit, on pourrait dès lors s'interroger sur le point de savoir si le compte-rendu du
Dr R.________ – faisant remonter ces douleurs en tous les cas à juin 2009 – devrait
être formellement analysé sous l'angle d'une révision procédurale au sens de l'art.
53 al. 1 LPGA. La Cour peut toutefois s'abstenir de trancher cette question en l'occurrence, dans la
mesure où, s'il avait été connu lors de la procédure initiale d'octroi de rente,
le rapport du Dr R.________ n'aurait malgré tout pas amené l'OAI à statuer différemment
sur la demande de prestations de l'assuré (cf. sur la notion de faits ou moyens de preuve nouveaux
: Valterio, op. cit., n° 3122 p. 845 s.). En effet, dans son rapport, le Dr R.________ a observé
que la nuque de l'assuré était souple, que les réflexes tendineux aux membres supérieurs
étaient normovifs et symétriques, que les tests de Tinel et Phalen étaient négatifs
mais que la palpation de la région antérieure du carpe droit était douloureuse, et qu'il
n'y avait pas de déficit moteur, ni sensitif (cf. rapport du 16 juin 2010 p. 1). Il a ajouté
qu'il n'y avait aucune anomalie significative sur le plan neurologique, que les examens pratiqués
avaient permis d'exclure un syndrome du tunnel carpien significatif ou une neuropathie ulnaire, et que
le tableau «
évoqu[ait]
en premier lieu un problème de tendinite au niveau du poignet droit
»
(cf. ibid. p. 2). Cela étant, il apparaît que le rapport du Dr R.________ du 16 juin 2010 ne
démontre pas clairement l'existence d'une affection incapacitante au niveau de l'avant-bras droit,
ce spécialiste s'étant contenté d'évoquer une éventuelle problématique
de tendinite sans pour autant s'estimer en mesure de poser catégoriquement ce diagnostic. Ainsi,
de telles circonstances n'auraient selon toute vraisemblance pas pu aboutir à une révision
procédurale au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA. En définitive, on ne peut donc que partager l'opinion
du Dr P.________, lequel, tout en ayant connaissance du rapport du Dr R.________, a conclu à l'absence
d'affection incapacitante sur le plan physique.
Concernant le Dr C.________, il a pour l'essentiel relevé, dans son compte-rendu du 22 juin 2010,
que l'assuré présentait des limitations fonctionnelles en relation avec des troubles de l'épaule
droite – d'origine traumatique – et une tendinite de l'avant-bras droit, et qu'il y avait
lieu de requérir l’avis d'un orthopédiste pour déterminer la capacité de travail
exigible. D'une part, les troubles de l'épaule droite étaient déjà connus lors de
la procédure initiale d'octroi de rente et il était apparu à l'époque qu'ils ne se
répercutaient pas sur la capacité de travail (cf. notamment rapport d'expertise du BREM du
27 mars 2009 p. 10 et 17). Le Dr C.________ n'explique nullement en quoi la situation serait désormais
différente. D'autre part, ce médecin a péremptoirement retenu que l'assuré souffrait
d'une tendinite de l'avant-bras droit engendrant des limitations fonctionnelles, sans toutefois apporter
le moindre élément concret et objectif à l'appui de son appréciation. Or, ainsi qu'il
a été relevé ci-avant, il ressort du compte-rendu du Dr P.________ du 18 juin 2010 ainsi
que des observations formulées par le Dr R.________ le 16 juin 2010 que l'assuré présente
tout au plus des douleurs laissant évoquer un problème de tendinite, mais que l'on ne peut,
en l'état, ni poser catégoriquement un tel diagnostic, ni encore moins retenir que cette prétendue
affection aurait des répercussions sur la capacité de travail. Sur ces questions, les conclusions
du rapport du Dr C.________ du 22 juin 2010 ne sauraient dès lors être suivies. Au surplus,
on notera que dans son compte-rendu, ce dernier médecin a considéré que l'état de
santé de l'assuré était stationnaire, appréciation qui témoigne davantage de
l'absence de toute évolution significative plutôt que d'une quelconque aggravation.
Il apparaît en outre que le Dr W.________ a établi le 25 janvier 2011 un rapport mentionnant
des douleurs sur le plan cervico-dorso-lombaire ainsi qu'au niveau du testicule droit, en relation avec
les sévices dont l'assuré avait été victime en Iran. Ce médecin a ainsi décrit
une symptomatologie similaire à celle observée par les experts du BREM en mars 2009. Aucun
changement important sous l'angle somatique ne peut donc être déduit de l'avis médical
du 25 janvier 2011.
S'agissant par ailleurs des problèmes dentaires signalés par la Dresse M.________ dans son
constat du 4 juillet 2011 (p. 5), ceux-ci étaient déjà connus lors de la procédure
initiale d'octroi de rente (cf. attestation du Dr I.________ du 10 mars 2008) et rien n'indique qu'ils
aient évolué depuis lors ou encore moins qu'ils puissent influer de quelque manière que
ce soit sur la capacité de travail de l'assuré.
Enfin, dans sa réplique du 4 juillet 2011, le recourant a fait valoir qu'il était supposé
subir le 12 septembre 2011 une coloscopie au cololyt, réalisée par le Dr X.________. L'assuré
n'a en revanche fourni aucune information sur les raisons d'une telle intervention, dont on ignore du
reste si elle a en définitive été pratiquée ou non, et, le cas échéant,
avec quels résultats. Or, il convient de relever, d'une part, que selon une jurisprudence constante,
le juge examine la légalité des décisions attaquées, en règle générale,
d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été
rendue (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 p. 220; 121 V 362 consid. 1b p. 366 et les références),
soit en l'occurrence le 10 février 2011. D'autre part, le devoir des parties de collaborer à
l'instruction de l'affaire – qui atténue le principe inquisitoire – comprend notamment
l'obligation pour ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut raisonnablement être
exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193
consid. 2 p. 195); ainsi, si le recourant entendait se prévaloir de la coloscopie précitée,
il lui appartenait d'établir clairement en quoi cet élément pouvait être pertinent,
ce qu'il n'a pas fait. Cela étant, attendu que la coloscopie susdite, invoquée en procédure
de recours, était prévue pour une date postérieure à celle de la décision litigieuse
du 10 février 2011, et dès lors que rien au dossier n'incite à penser que cette intervention
aurait pu témoigner d'une quelconque évolution des troubles de santé de l'assuré
entre les décisions initiales d'octroi de rente et la décision attaquée, il s'ensuit que
cet élément ne peut par conséquent pas être pris en compte par la Cour de céans
dans le cadre de la présente affaire.
Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, il y a dès lors lieu de considérer
que le dossier de la cause ne comporte aucun indice concret allant dans le sens d'une évolution
significative des troubles somatiques de l'assuré depuis les décisions des 18 mai et 12 juillet
2010.
bb)
Sur le plan psychique, la Dresse M.________ a tout d'abord signalé, dans un rapport du 27 mai 2010,
des diagnostics incapacitants («
F33.3
+ F62.0
») superposables à ceux évoqués
dans son précédent compte-rendu du 16 avril 2008, auquel elle a du reste renvoyé tout
en précisant qu'il n'y avait pas de changement si ce n'était une aggravation de la symptomatologie
dépressive; elle a en outre fait état d'une incapacité de travail de 100% depuis le 15
février 2008. A l'aune de ces éléments, il apparaît que, dans son rapport du 27 mai
2010, la Dresse M.________ s'est essentiellement limitée, d'une part, à énoncer ses propres
conclusions quant aux diagnostics et à la capacité de travail de l'assuré – telles
qu'elle les avait en substance déjà indiquées lors de la procédure initiale d'octroi
de rente – et n'a pour le surplus aucunement motivé sa position. Or, le fait que la psychiatre
traitante ait ainsi pris le contre-pied des conclusions des experts du BREM (cf. consid. 5a supra), sans
aucune explication, ne saurait constituer un motif de révision. D'autre part, si la Dresse M.________
a effectivement mentionné une aggravation de la symptomatologie dépressive, elle n'a toutefois
nullement détaillé les éléments constitutifs de cette prétendue péjoration,
laquelle ne peut par conséquent pas être retenue au degré de la vraisemblance prépondérante.
Aussi, force est de constater – à l'instar des Drs S.________ et V.________ du SMR dans leur
avis médical du 1
er
décembre 2010 – que le rapport sommairement
rédigé par la Dresse M.________ le 27 mai 2010 ne contient en définitive aucun élément
nouveau dans le sens d'une aggravation de l'état de santé du recourant.
La même conclusion s'impose s'agissant du rapport du 28 janvier 2011, par lequel la psychiatre susmentionnée
a attesté l'existence d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
(F33.3), et d'une incapacité de travail de 100% depuis le 15 février 2008. Aux termes de ce
très bref compte-rendu (de trois lignes), la Dresse M.________ s'est en effet contentée de
synthétiser ses précédentes observations sans aucune motivation. On ne saurait dès
lors voir là l'indice d'une évolution significative des troubles psychiques de l'assuré.
En date du 4 juillet 2011, la Dresse M.________ a en outre rédigé un compte-rendu circonstancié,
dans lequel elle a retenu les diagnostics de trouble panique (F41.0), trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère avec syndromes psychotiques (F33.3), et modification durable de
la personnalité après une expérience de catastrophe (F62.0). S'agissant des limitations
fonctionnelles, elle a signalé des troubles du sommeil, de la concentration et de la mémoire,
une grande fatigabilité, des ruminations obsédantes ainsi que des attaques de panique. Elle
a en outre maintenu que la capacité de travail était nulle depuis le 15 février 2008,
dans toute activité. Cela étant, sur le plan formel, force est tout d'abord de relever que
si ce compte-rendu est certes postérieur à la décision litigieuse du 10 février 2011,
il n'en doit pas moins être pris en compte dans le cadre de la présente procédure, dans
la mesure où il permet d'apprécier les circonstances prévalant lors du prononcé de
cette décision (cf. TF 9C_193/2012 du 26 juillet 2012 et jurisprudence citée). Sur le fond,
il faut rappeler que les Drs S.________, V.________ et O.________ du SMR se sont déterminés
en date du 18 juillet 2011 sur le compte-rendu de la Dresse M.________. Dans leur avis, les médecins
du SMR ont observé que la lecture attentive de l'examen psychiatrique et de l'appréciation
du cas réalisés par la psychiatre traitante permettait de conclure que l'état de santé
de l'assuré correspondait parfaitement au tableau de la modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe, diagnostic qu'avaient retenus les experts du BREM en mars
2009 au titre d'atteinte dépourvue d'impact sur la capacité de travail. Les médecins du
SMR ont ajouté qu'il n'existait pas, dans le status actuel de l'assuré, d'éléments
nouveaux démontrant une aggravation de son état de santé. Ils ont également relevé
que la Dresse M.________ parlait d'un trouble dépressif récurrent avec symptômes psychotiques
mais que la lecture attentive du status du recourant ne permettait pas de retenir d'éléments
psychotiques dans les symptômes de l'intéressé. Pour ces raisons, les médecins du
SMR ont estimé qu'il y avait lieu de s'en tenir à leur précédent avis du 1
er
décembre 2010. En résumé, les Drs S.________, V.________ et O.________ du SMR ont expliqué
de manière détaillée et convaincante (cf. consid. 3b supra) les raisons pour lesquelles
il y avait lieu de considérer que le compte-rendu de la Dresse M.________ du 4 juillet 2011 n'attestait
aucun changement important des troubles du recourant. Aucun élément décisif au dossier
ne tend à infirmer leur position. Par conséquent, la Cour de céans ne voit aucune raison
de ne pas se fier à l'avis précité des médecins du SMR (cf. consid. 3b supra). Aussi
retiendra-t-on en définitive que rien dans les observations formulées par la psychiatre traitante
le 4 juillet 2011 ne tend à indiquer que l'état de santé psychique de l'assuré se
serait dégradé depuis la procédure initiale d'octroi de rente.
Finalement, en ce qui concerne le fait que le Dr W.________ ait évoqué un important état
anxio-dépressif dans son rapport du 25 janvier 2011, force est de constater que ce médecin
n'a nullement motivé sa position sur le sujet et qu'il n'est du reste pas spécialiste en psychiatrie.
Aussi ne saurait-on se fonder sur ce constat pour conclure à un changement significatif des troubles
psychiques de l'assuré.
Cela étant, il n'y a donc pas matière à révision sur le plan psychique.
c)
Au vu des circonstances de l'espèce et compte tenu notamment de l'absence d'une modification significative
de l'état de santé du recourant, c'est donc à juste titre que l'OAI, dans la décision
dont est recours, a maintenu une capacité de travail exigible de 50% dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles psychiques de l'assuré, et confirmé l'allocation d'une demi-rente
AI basée sur un degré d'invalidité de 50%.
Le dossier étant complet, permettant ainsi à la présente autorité de statuer en pleine
connaissance de cause, il n'y a pas lieu d'ordonner une instruction complémentaire sous la forme
d'une audition de la Dresse M.________ ou d'une expertise médicale. En effet, de telles mesures
d'instruction ne seraient pas de nature à modifier les considérations qui précèdent
(appréciation anticipée des preuves; ATF 122 II 464 consid. 4a, TF 8C_764/2009 du 12 octobre
2009 consid. 3.2, TF 9C_440/2008 du 5 août 2008), puisque les faits pertinents ont pu être
constatés à satisfaction de droit.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté dans la mesure où il
est recevable, et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice, fixés en fonction de la charge liée
à la procédure (art. 69 al. 1bis LAI). Ils sont mis à la charge de la partie qui succombe
(art. 49 LPA-VD).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr. et sont mis à la charge du recourant qui succombe.
Le recourant a toutefois été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, de sorte
que les frais judiciaires, ainsi qu'une indemnité équitable au conseil juridique désigné
d'office pour la procédure, seront supportés par le canton, provisoirement (art. 122 al. 1
let a et b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi
de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). En effet, la partie qui a obtenu l'assistance judiciaire est tenue à
remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC). Le Service juridique et
législatif fixera les conditions de remboursement, en tenant compte des montants éventuellement
payés à titre de contribution mensuelle depuis le début de la procédure.
Il y a donc lieu, dans le présent arrêt, de fixer la rémunération de l’avocat
d’office. Celui-ci a produit la liste de ses opérations en date du 29 octobre 2012, laquelle
a été contrôlée au regard de la procédure et rentre globalement dans le cadre
du bon accomplissement du mandat de sorte qu’elle doit être arrêtée à 13 heures
50 de prestations d’avocat, soit un montant total d’honoraires s’élevant à
2'689 fr. 20, TVA de 8% comprise (cf. art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile; RS 211.02.3]). De surcroît, l’avocat
d’office a droit au remboursement de tous les débours qui s’inscrivent raisonnablement
dans l’exécution de sa tâche (ATF 122 I 1). Selon le montant indiqué par le conseil
d’office, ceux-ci s’élèvent à 91 fr. 50, auxquels il convient d’ajouter
7 fr. 32 de TVA. L’indemnité d’office du conseil du recourant doit donc être arrêtée
à 2'788 fr. 02 (TVA de 8 % comprise), montant qu'il convient d'arrondir à 2'788 fr.
La rémunération du conseil d’office ainsi que les frais judiciaires, arrêtés
à 400 fr., sont provisoirement supportés par le canton, le recourant étant rendu attentif
au fait qu’il est tenu de rembourser le montant dès qu’il est en mesure de le faire
(art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service de justice et
législation de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ) en tenant compte des montants
payés à titre de franchise depuis le début de la procédure.
Vu l'issue du recours, il n’y a pas lieu d’allouer des dépens (art. 61 let. g LPGA ;
art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision rendue le 10 février 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés provisoirement
à la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Jean-Marc Courvoisier, conseil du recourant, est arrêtée à
2'788 fr. (deux mille sept cent huitante-huit francs).
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VI.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marc Courvoisier (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :