vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 35 · 2016-01-11 · fr

PERSONNE PROCHE, PROVISOIRE, DROIT DE GARDE, RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE, INTÉRÊT DE L'ENFANT, RELATIONS PERSONNELLES, LAPSUS CALAMI | 274a CC, 310 CC, 445 al. 1 CC, 334 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 11.01.2016 Arrêt / 2016 / 35

TRIBUNAL
CANTONAL
LN14.048397-160323-160025
6
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 11 janvier 2016
____________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Battistolo et Mme Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Schwab Eggs
*****
Art.
274a al. 1, 310, 445 al. 1, 450 al. 2 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur les recours interjetés
par
C.P.________
,
à Chavannes-près-Renens, et
D.P.________
,
à Le Brassus, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 22 décembre par
le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant l’enfant
A.P.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 décembre 2015, envoyée pour notification aux
parties le 23 décembre 2015, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après :
juge de paix) a confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence
de B.P.________ sur son fils A.P.________, né le [...] 2010 (I), maintenu le Service de la protection
de la jeunesse (ci-après : SPJ) en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement
et de garde de A.P.________ (II), dit que le SPJ exercera les tâches suivantes : placer le
mineur dans un lieu propice à ses intérêts ; veiller à ce que sa garde soit
assumée convenablement dans le cadre de son placement ; veiller au rétablissement d’un
lien progressif et durable avec sa mère et, si cela est opportun selon les circonstances, son père
(III), invité le SPJ à remettre à l’autorité de protection un rapport sur son
activité et sur l’évolution de la situation de l’enfant dans un délai de quatre
mois (IV), invité le SPJ à évaluer les conditions d’accueil de la tante de l’enfant,
C.P.________, lorsqu’elle aura retrouvé un appartement indépendant (V), rejeté les
conclusions de B.P.________ et C.P.________ concernant leur droit de visite (VI), constaté que la
mesure de curatelle d’assistance éducative est caduque et relevé la curatrice T.________
de son mandat provisionnel (VII), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort
de la cause (VIII) et déclaré l’ordonnance exécutoire, nonobstant recours (IX).
En droit, le premier juge a considéré que le développement de l’enfant A.P.________
était mis en danger par le comportement de sa mère, qui était fréquemment en état
d’ébriété, le plaçait auprès de tiers et se montrait négligente quant
à certains de ses besoins et que cette situation justifiait un retrait provisoire du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant. Le premier juge a rejeté la requête de la mère
et de la tante de l’enfant en élargissement du droit de visite, le placement de l’enfant
en foyer étant très récent et le passage d’une nuit hors du foyer étant prématuré
avant l’évaluation du cercle familial. Le premier juge n’a pas d’emblée écarté
la possibilité que l’enfant soit placé auprès de sa tante, les conditions d’accueil
devant être évaluées par le SPJ une fois que celle-ci aurait trouvé un logement indépendant
de celui de sa propre mère.
B.
Par acte motivé remis à la poste le 4 janvier 2016, C.P.________ a recouru contre cette ordonnance.
Elle a requis de pouvoir accueillir son neveu, A.P.________, dans son lieu de vie actuel, soit chez sa
mère et grand-mère de l’enfant. La recourante a également conclu à la fixation
d’un droit de visite, incluant notamment les week-ends.
Par acte motivé remis à la poste le 4 janvier 2016, D.P.________ a également recouru contre
cette ordonnance. Il semble demander que le placement de son petit-fils A.P.________ auprès du SPJ
soit annulé et que celui-ci soit placé chez lui. D.P.________ a encore adressé deux courriers
datés du 10 janvier 2016 dans le cadre de son recours.
C.
La cour retient les faits suivants :
Né le [...] 2010, l’enfant A.P.________ est le fils hors mariage de B.P.________ et de [...],
lequel l'a reconnu le [...] 2010. A.P.________ n’a pas eu de contact récent avec son père.
Le 27 novembre 2014, [...] et [...], respectiv
ement
cheffe de l’ORPM Centre et assistant social pour la protection des mineurs auprès du SPJ,
ont adressé un rapport de renseignement à l’autorité de protection et préconisé
de retirer à B.P.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de A.P.________
et de confier le mandat de placement et de garde au SPJ. Selon ce rapport, B.P.________ rencontrait des
difficultés à s’occuper seule de A.P.________, la situation étant aggravée
par les conflits qui l’opposaient à sa mère [...] – et grand-mère maternelle
de A.P.________ – avec laquelle ils faisaient ménage commun ; B.P.________ était
sur le point de déménager dans un logement indépendant avec A.P.________. Il résulte
également ce qui suit du rapport :
« Dans
les faits, nous devons constater que A.P.________, enfant âgé de 4 ans et 10 mois, est
confronté à des violences verbales et parfois physiques dans le cadre familial, ce qui constitue
des maltraitances psychologiques importantes susceptibles de mettre en danger son développement.
Nous constatons encore que A.P.________ subit des carences et des négligences dans le cadre familial
du fait du faible investissement maternel dont fait aujourd’hui preuve sa mère B.P.________.
Cette dernière rencontre manifestement des difficultés graves dans son adaptation aux exigences
de la vie quotidienne, fait face à une consommation problématique d’alcool et d’autres
substances telles que le cannabis. Aujourd’hui, Madame B.P.________ ne nous a donné
aucun élément qui peut nous rassurer quant à sa capacité immédiate de prendre
en charge son enfant A.P.________ dans le quotidien et la continuité, comme son prochain déménagement
l’exigerait d’elle. »
Le même jour, le SPJ a placé d’urgence A.P.________ au foyer de [...].
Le 3 décembre 2014, le juge de paix a rendu une ordonnance de mesures superprovisionnelles donnant
suite aux conclusions du SPJ. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 janvier 2015, le juge de
paix a notamment restitué à B.P.________ le droit de déterminer le lieu de résidence
de A.P.________ (II), institué à titre provisoire au bénéfice de l’enfant une
mesure de curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC et désigné T.________
du SPJ comme curatrice provisoire (III et IV).
Le 8 décembre 2015, T.________ a adressé un rapport au juge de paix et requis le placement
immédiat de A.P.________ avec retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence
à sa mère. Il ressort notamment de ce rapport que B.P.________ avait oublié la plupart
des rendez-vous fixés avec le SPJ, les assistants sociaux la trouvant à plusieurs reprises
fortement alcoolisée, que la grand-mère maternelle avait fait part de ses craintes pour le
bon développement de A.P.________ et des difficultés de sa fille à gérer les besoins
de son enfant au quotidien et que l’enseignante avait également indiqué que A.P.________
présentait des difficultés d’adaptation, manquait de repères, n’était
pas stimulé, n’avait pas de copains, était très fatigué,  demandait beaucoup
d’attention et ne suivait pas le programme de 2P. Il résulte également ce qui suit de
ce rapport :
« Au
vu de ce qui précède, nous constatons que le déménagement de Mme B.P.________ et
l’éloignement de sa propre mère ne lui a pas permis d’évoluer dans la prise
en charge de son fils et d’assurer ses besoins de base. Nous constatons que Mme B.P.________ n’a
pas résolu ses problèmes d’addiction à l’alcool et au cannabis. Mme B.P.________
passe tous les week-ends chez sa mère à Lausanne, plaçant son fils à gauche et à
droite afin d’être libre.
A.P.________
est un enfant confronté à des négligences et des carences qui ont des incidences sur son
développement. Mme B.P.________ ne peut s’occuper correctement de son fils en étant sous
l’emprise de produits. Nous observons que la prise en charge de son fils et son bien-être
ne sont pas sa priorité.
C’est
pourquoi, nous proposons un placement de A.P.________ dans les plus brefs délais. Une place à
[...] est libre pour une durée de trois mois. Ce placement permettra d’évaluer les compétences
parentales de la mère et de réfléchir à un éventuel placement à long terme,
le temps que Mme B.P.________ se reprenne en mains et montre un réel investissement et la capacité
à assumer son fils au quotidien. »
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 décembre 2015, le juge de paix a notamment retiré
provisoirement à B.P.________ son droit de déterminer le lieu de résidence de son fils
A.P.________ (I), confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ avec charge de placer
l’enfant au mieux de ses intérêts (II) et invité les forces de police à prêter
main forte au SPJ dans le cadre de l’exécution de l’ordonnance (III).
Par courrier du 10 décembre 2015, D.P.________, grand-père maternel de A.P.________, a exposé
à l’autorité de protection qu’il était disposé à accueillir son
petit-fils chez lui.
Par lettre du 16 décembre 2015, C.P.________, tante maternelle de A.P.________, a indiqué à
l’autorité de protection qu’elle souhaitait accueillir celui-ci chez elle. Elle a expliqué
qu’à la suite de sa séparation d’avec le père de sa propre fille, elle vivait
chez sa mère, où A.P.________ pourrait partager une chambre avec sa fille.
Le 22 décembre 2015, le juge de paix a procédé à l’audition de B.P.________,
C.P.________ et T.________. La première, mère de l’enfant concerné, a déploré
la coupure des contacts avec son fils, mais n’a pas pris position sur le principe du retrait du
droit de garde ; elle a nié consommer de  l’alcool ou des stupéfiants. C.P.________
a déclaré qu’elle souhaitait accueillir A.P.________ chez elle et a expliqué qu’elle
logeait actuellement chez sa propre mère, mais qu’elle cherchait un appartement séparé.
T.________ a confirmé les inquiétudes formulées dans son rapport ; elle a indiqué
que la mère de A.P.________ ne s’était pas présentée à deux occasions
pour exercer son droit de visite, que ce dernier allait bien et qu’il s’adaptait à sa
nouvelle situation.
En droit :
1.
Les recours sont dirigés contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix confirmant,
en application de l’art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), le
retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant A.P.________.
a)
Contre une telle décision, le recours
de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Le recours doit être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant
pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, 5
e
éd., 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Par proche au sens de l'art. 450 al.
2 ch. 2 CC, l'on entend une personne qui connaît bien la personne concernée et qui, grâce
à ses qualités et à ses rapports avec cette dernière, apparaît apte à défendre
ses intérêts. Peuvent être considérés comme « proches »
des personnes liées par la parenté à la personne concernée qui en ont pris soin et
se sont occupées d’elle (Steck,
in
Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 24 ad art.
450 CC, p. 916 s.)
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement
mal fondé, l'autorité de recours peut renoncer à consulter l'autorité de protection
de l'adulte (Reusser, Basler Kommentar, 5
e
éd., 2014, nn. 6 ss ad art. 450d CC, pp. 2640).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JT 2011 III 43).
b)
En l’espèce, les recours ont été interjetés en temps utile par la tante et
le grand-père maternels de l’enfant concerné. Les recourants peuvent être considérés
comme des proches de l’enfant ; en outre, ils font valoir l’intérêt de ce
dernier. Les deux recours sont par conséquent recevables.
On relève que le recours de D.P.________ comporte des termes à la limite de l’admissible.
Même si on comprend sa peine et sa préoccupation, il convient d’attirer son attention
sur le fait que des actes inconvenants peuvent, à certaines conditions, ne pas être pris en
considération.
Les recours étant manifestement mal fondés, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, la Chambre des curatelles a renoncé à consulter l'autorité de protection
de l'adulte.
c)
La
Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20
LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
2.
Les recourants requièrent que l’enfant soit placé chez eux plutôt que dans un foyer.
a/aa
) A l'exception de l’art. 311 CC relatif
au retrait de l'autorité parentale, les mesures de protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont
pas été modifiées par l'entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte
et de l’enfant, sous réserve de la dénomination de l’autorité compétente,
de sorte que la doctrine et la jurisprudence antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que soit le droit applicable.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives à l’autorité parentale conjointe sont
entrées en vigueur le 1
er
juillet 2014. Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2014,
le droit de garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence et du
mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué de la
garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 consid. 4 ; Stettler,
Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 462, pp. 308 s.). Les modifications légales relatives à l’autorité
parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de
garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant, qui est une composante à part entière de l’autorité
parentale (art. 301a al. 1 CC) et la notion de la garde a été maintenue dans le sens d’une
garde de fait (Meier/Stettler, op. cit., nn. 21 et 465 s., pp. 14 et 310 s.). Ces modifications sont
d’ordre purement terminologique et n’entraînent aucune modification, sur le fond, de
l’art. 310 CC notamment, hormis son titre marginal qui mentionne désormais le retrait du droit
de déterminer le lieu de résidence (TF 5A_678/2015 du 2 décembre 2015 consid. 6.1).
La doctrine et la jurisprudence antérieures demeurent en conséquence pertinentes (CCUR 11 août
2014/177).
ab)
Aux
termes de l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de
l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et
mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée. Cette mesure
de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant passe
des père et mère à l'autorité, laquelle choisit alors son encadrement (TF 5A_678/2015
précité consid. 6.1 et les références citées). La cause du retrait doit résider
dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé
ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans le milieu où ceux-ci l’ont
placé (TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid. 8.1 et les références citées).
L’énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant n’est pas exhaustive (Meier/Stettler, Droit de la filiation,
5
e
éd., 2014, n. 1297, pp. 851 ss; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l’éducation et la prise en
charge, quelles qu’en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique
de l’enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par
les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.).
Les raisons de la mise en danger du développement importent peu : elles peuvent être liées
au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci,
des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation
des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées
à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A_678/2015 précité consid.
6.1 et les références citées ; TF 5A_238/2010 du 11 juin 2010 consid. 4, publié
in FamPra.ch 2010, p. 713).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre
au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter
et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe
de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, p. 185 s.). Le respect du principe
de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant,
propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol.
I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que
s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194).
Le droit vaudois prévoit que le SPJ – qui est l’autorité compétente en matière
de prévention des facteurs de mise en danger, de protection des mineurs et de réhabilitation
des compétences éducatives des parents, dans le domaine socio-éducatif (art. 6 al. 1 LProMin
[loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004 ; RSV 850.41]) – peut être chargé
par l’autorité judiciaire ou l’autorité de protection de l’enfant d’un
mandat de garde. Ce service pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou une institution,
au mieux de ses intérêts (art. 23 al. 1 LProMin ; art. 27 al. 1 RLProMin [règlement
du 2 février 2005 d’application de la loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004 ;
RSV 850.41.1]).
b)
Conformément
à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection
prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure
de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles.
De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées
sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu’il ne
soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission de prendre
ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ;
CCUR 13 février 2014/30 et les références citées ; Guide pratique COPMA,
nn. 1.184 et 1.186, p. 74 s.).
c)
En l’espèce, ni la mère, ni les recourants ne contestent le retrait provisoire du droit
de déterminer le lieu de résidence de A.P.________ prononcé à l’encontre de
B.P.________. Ceux-ci ne soutiennent pas que la mère serait adéquate ou en état de s’occuper
de son fils. Les recourants reprochent plutôt au premier juge d’avoir ordonné le placement
de A.P.________ dans un foyer et non auprès d’un membre de sa famille, en l’occurrence
sa tante ou son grand-père.
En l’état, il n’est pas établi que les recourants seraient véritablement en
mesure d’accueillir l’enfant dans des conditions adéquates. L’ordonnance querellée
a d’ailleurs donné pour tâche au SPJ d’évaluer les conditions d’accueil
de l’enfant auprès de la recourante, étant précisé que celle-ci devait au préalable
trouver un logement indépendant. On relève à cet égard que la recourante vit actuellement
chez sa propre mère – et grand-mère de l’enfant concerné. Juste avant le premier
placement de l’enfant en foyer en novembre 2014, le SPJ avait précisément relevé
les problèmes d’alcool et les conflits importants existants entre la mère de l’enfant
et cette même grand-mère. Il n’est dès lors pas envisageable que l’enfant
retourne vivre dans ce logement, quand bien même il le serait sous la responsabilité de sa
tante.
Les capacités d’accueil du recourant n’ont pas été examinées ; on
ne saurait donc en l’état lui confier la garde de son petit-fils.
La solution retenue par le premier juge qui consiste à laisser le SPJ décider du placement
de l’enfant dans un lieu propice à ses intérêts est la plus souple et la plus adéquate.
Elle permet en effet au SPJ d’adapter plus rapidement le lieu de séjour de l’enfant
en fonction de son intérêt et de fixer les relations personnelles avec son entourage. Au demeurant,
il s’agit en l’état de mesures provisionnelles et l’enquête en cours permettra
de déterminer la solution la plus conforme aux intérêts de l’enfant pour l’avenir.
Elle est en outre conforme aux dispositions légales cantonales prévoyant la possibilité
d’attribuer le mandat de garde au SPJ. Le premier juge n’a d’ailleurs pas d’emblée
écarté la possibilité que l’enfant soit placé auprès de sa tante, une
fois qu’elle aurait trouvé un logement indépendant.
Le grief des recourants concernant le droit de garde doit être rejeté.
3.
La recourante
C.P.________ demande également la fixation
d’un droit de visite en sa faveur.
a)
Selon l’art. 274a CC, dans des circonstances
exceptionnelles, le droit d’entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé
à des tiers, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit
dans l’intérêt de l’enfant (al. 1) ; les limites du droit aux relations personnelles
des père et mère sont applicables par analogie (al. 2). Si la disposition concerne principalement
le droit que pourraient revendiquer les grands-parents de l’enfant, le cercle des tiers visés
est plus large et s’étend aussi bien dans la sphère de parenté de l’enfant
qu’à l’extérieur de celle-ci ; le beau-parent peut donc se prévaloir
de cette disposition pour obtenir le droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant
de son conjoint dont il est séparé ou divorcé (TF 5A_831/2008 du 16 février 2009
consid. 3.2, publié in FamPra.ch 2009 p. 505).
L’art. 274a CC subordonne l’octroi d’un droit aux relations personnelles à des
tiers à l’existence de circonstances exceptionnelles qui doivent être rapportées
par ceux qui le revendiquent, le droit constituant une exception (Message du Conseil fédéral
du 5 juin 1974 concernant la modification du Code civil suisse, FF 1974 p. 1 ss, spéc. p. 54). La
mort d’un parent constitue une circonstance exceptionnelle et justifie un droit de visite de membres
de la famille du parent décédé, afin de maintenir les relations entre l’enfant et
la parenté du défunt, dont les grands-parents font partie ; c’est également
le cas lorsque le parent fait obstacle aux relations personnelles (TF 5A_357/2010 du 10 juin 2010 consid.
5.2).
La seconde condition posée par l’art. 274a al. 1 CC est l’intérêt de l’enfant.
Seul cet intérêt est déterminant, et non celui de la personne avec laquelle celui-ci peut
ou doit entretenir des relations personnelles (TF 5C_146/2003 du 23 septembre 2003 consid. 3.1 et
les références citées, non publié in ATF 129 III 689 ; P.46/1983 du 11 mars
1983 publié in SJ 1983 p. 634). II incombe à l’autorité saisie de la requête
d’apprécier le type de relations qui s’est établi entre l’enfant et le tiers,
et en particulier si une "relation particulière" s’est instaurée entre eux.
L’autorité devra en outre faire preuve d’une circonspection particulière lorsque
le droit revendiqué par des tiers viendrait s’ajouter à l’exercice de relations
personnelles par les parents de l’enfant (TF 5A_831/2008 précité consid. 3.2 et les références
citées).
Selon le système instauré par l'art. 27 al. 2 RLProMin, lorsque le SPJ est titulaire du droit
de garde, il peut définir les relations personnelles qu'entretient le mineur avec ses parents ou
des tiers, sous réserve d'une décision contraire d'une autorité judiciaire ou tutélaire.
b)
En l’espèce, on ne se trouve pas dans une situation exceptionnelle telle que décrite
dans la jurisprudence. La mère de l’enfant concerné n’est en rien empêchée
d’exercer son droit de visite, respectivement de le faire valoir ; il n’est pas non
plus établi qu’elle s’opposerait à ce que les autres membres de la famille voient
son fils. Enfin, on relève que l’exercice du droit aux relations personnelles revendiqué
par la tante devrait s’ajouter à celui de la mère, venant ainsi compliquer la situation.
Enfin, rien n’empêche la tante de s’adresser directement au SPJ – gardien de l’enfant
– afin de voir son neveu. Le SPJ pourra en effet lui accorder une telle possibilité si l’intérêt
de l’enfant le commande.
Pour ces motifs, le grief de la recourante concernant le droit de visite doit être également
rejeté.
4.
a)
Les
recours déposés par C.P.________ et D.P.________ doivent être rejetés et la décision
attaquée confirmée.
Le nom de famille de la recourante C.P.________ ne figure pas au chiffre II du dispositif envoyé
pour notification aux parties le 13 janvier 2016 ; cela résulte d’une erreur de plume
qu’il convient de rectifier d’office sur la base de l’art. 334 al. 1 et 2 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 450f CC, sans inviter les parties à se déterminer.
b)
Le
présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours de D.P.________ est rejeté.
II.
Le recours de C.P.________ est rejeté.
III.
La décision est confirmée.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme B.P.________, personnellement,
‑
Mme C.P.________, personnellement,
-
M. D.P.________, personnellement,
-
Mme T.________, assistante sociale auprès du Service de protection de la jeunesse, ORPM du Nord
et
communiqué à :
-
[...], Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :