vd_findinfo · Décision / 2025 / 645 · 2025-08-22 · fr

REJET DE LA DEMANDE, PROFIL D'ADN, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT | 29 al. 2 Cst., 197 al. 1 CPP (CH), 255 al. 1bis CPP (CH), 257 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2025 / 645

TRIBUNAL
CANTONAL
622
PE25.010499-SJH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
22 août 2025
__________________
Composition
:               Mme
Elkaim
,
vice-présidente
Mme
Byrde et M. Maytain, juges
Greffière
:              Mme
Willemin Suhner
*****
Art.
29 al. 2 Cst. ; 197 al. 1, 255 al. 1bis et 257 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 août 2025 par
R.________
contre l’ordonnance rendue le 5 août 2025 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE25.010499-SJH
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
R.________, de nationalité suisse, est
né le [...] 2000. Il suit une formation dispensée par la Haute école pédagogique
du canton de Vaud pour devenir enseignant. Au mois de mai 2025, il effectuait dans le cadre de sa formation
un stage au sein du Collège [...] auprès d’élèves âgés entre 13 et
15 ans.
Le 15 mai 2025, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère
public) a ouvert contre le prénommé une instruction pénale pour actes d'ordre sexuel avec
des enfants, instruction étendue ultérieurement pour pornographie. Il lui est notamment reproché,
d'une part, d'avoir entretenu des discussions à caractère sexuel avec une jeune fille de 14
ans – qui était en réalité une inspectrice de police qui œuvrait dans le cadre
d'une recherche secrète, autorisée par ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du
23 décembre 2024 – et d'avoir tenté de la rencontrer en vue d'entretenir avec elle des
rapports sexuels, et, d'autre part, d'avoir reçu et conservé des images à caractère
pornographique impliquant des enfants.
b)
Le 15 mai 2025, R.________ a été interpellé alors qu'il se rendait au rendez-vous convenu
avec ce qu'il croyait être la jeune fille avec laquelle il avait conversé. Lors de son audition
effectué par la police de sûreté le même jour, il a en substance admis avoir eu des
conversations à caractère sexuel en pensant qu’il échangeait avec une jeune fille
de 14 ans et lui avoir fixé un rendez-vous, pensant qu’il allait se mettre en couple avec
elle (PV aud. 1, pp. 4, 5, 11, 12, 14 et 15). Il a aussi admis avoir reçu et conservé
des images à caractère pornographique impliquant des enfants (PV aud. 1, pp. 5 à 7). Au
surplus, il a fini par reconnaître d’autres faits, notamment avoir, en 2022, dans la banlieue
de Grenoble, entretenu des relations sexuelles avec une jeune fille âgée de 13 ans, nommée
D.________ (PV aud. 1, pp. 15 et 17 à 19).
B.
Par ordonnance du 5 août 2025, le Ministère
public a ordonné l’établissement du profil d’ADN de R.________ à partir du
prélèvement n° 3362682805 (I) et dit que les frais suivaient le sort de la cause
au fond (II).
Le procureur a considéré que les faits reprochés à R.________ étaient graves
dans la mesure où il avait tenté de rencontrer une «
fillette
»,
avec laquelle il avait entretenu une conversation à caractère sexuel par messagerie, et qu'il
avait «
rencontré
»
une autre fille mineure en France. Dès lors, il était possible que de tels agissements se soient
déjà produits par le passé, ou se produisent à l'avenir, de sorte que l'établissement
du profil d’ADN de l'intéressé pourrait contribuer à élucider des crimes ou
des délits, passés ou à venir. Au vu des infractions en cause, la mesure était adéquate
et respectait le principe de proportionnalité.
C.
Par acte du 12 août 2025, R.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens qu'il est renoncé à l'établissement d'un profil d’ADN à partir du
prélèvement n° 3362682805, que la destruction du prélèvement est ordonnée
et que la radiation du profil de la banque de données CODIS est également ordonnée, dans
l'hypothèse où le profil d’ADN aurait déjà été établi et enregistré.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause
au Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En outre, il
a sollicité l’octroi de l’effet suspensif.
Le 13 août 2025, la vice-présidente de la Chambre des recours pénale a accordé l’effet
suspensif au recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions et les actes de procédure du
ministère public. Ainsi, la décision du ministère public ordonnant l’établissement
d’un profil d’ADN peut faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP
(cf. notamment CREP 6 juin 2025/412 consid. 1 ; CREP 25 mars 2025/207 consid. 1).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de
recours qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art.
13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ;
BLV 312.01 ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, déposé en temps utile, auprès de l’autorité compétente,
par le prévenu qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation
ou à la modification de l’ordonnance litigieuse (art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant aux conditions
de forme (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Dans un premier grief d'ordre formel, le recourant
invoque la violation de son droit d'être entendu, singulièrement celui de se voir notifier
une décision motivée. Il soutient que la décision est insuffisamment individualisée
et motivée dans la mesure où le Ministère public n'indique pas en quoi l'établissement
du profil d’ADN permettrait d'élucider les infractions qu'il est suspecté d'avoir commises,
ce d'autant plus qu'il a déjà admis avoir eu une conversation par messageries avec une personne
mineure et qu'il a admis avoir rencontré une autre personne mineure en France.
2.2
Le droit d’être entendu garanti aux art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 3 al. 2 let. c CPP (cf. aussi art.
6 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101]) implique, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision
afin que le destinataire puisse la comprendre, de même que l'attaquer utilement s'il y a lieu, et
afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner,
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision
pour que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 145 IV 99 consid. 3.1 ; ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 142
I 135 consid. 2.1). Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties,
mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 147
IV 249 consid. 2.4 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2). Dès lors que l'on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée
est respecté, même si la motivation présentée est erronée, pour autant qu’on
puisse discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité (ATF 141 V 557
consid. 3.2.1 ; TF 6B_1047/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.1 ; TF 6B_1460/2022 du 16
janvier 2024 consid. 2.1). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des
différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 précité ; TF 6B_136/2024
du 12 mars 2025 consid. 2.1.3).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont
la violation doit entraîner l’annulation de la décision, indépendamment des chances
de succès du recours sur le fond (ATF 144 IV 302 consid. 3.1 et les références citées ;
ATF 135 I 187 consid. 2.2 ; TF 7B_693/2024 du 9 octobre 2024 consid. 2.2). Une violation du droit
d’être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité
de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen.
Toutefois, une telle réparation doit rester l’exception et n’est admissible, en principe,
que dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave
aux droits procéduraux de la partie lésée (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; TF 6B_1296/2023
du 3 septembre 2024 consid. 4.2.1 ; TF 6B_1135/2021 du 9 mai 2022 consid. 1.1). La Chambre
des recours pénale dispose d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit, permettant
de guérir un tel vice procédural (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; cf. notamment CREP
18 août 2025/611 ; CREP 8 juillet 2025/511).
2.3
En l’espèce, le recourant ne saurait
être suivi en tant qu’il se plaint d’un manque d’individualisation et de motivation
de l’ordonnance du Ministère public. Quand bien même il l’a fait de manière
succincte, le procureur a résumé les faits qui sont reprochés au recourant et a insisté
sur le fait que l’intéressé avait admis avoir «
rencontré
»
une autre fille mineure en France. On comprend donc qu’il a estimé que l’établissement
du profil d’ADN du recourant pourrait servir à élucider d’autres infractions que
celles concernées par l’enquête en cours et que l’infraction possiblement commise
sur le territoire français constitue un indice concret qui laisse présumer que le recourant
pourrait avoir commis d’autres crimes ou délits, potentiellement graves, dès lors qu’ils
sont susceptibles d’avoir porté atteinte à l’intégrité sexuelle d’enfants.
Force est ainsi de constater que le procureur a fourni une motivation qui permet de comprendre les motifs
qui ont guidé sa décision et au recourant de l’attaquer utilement, ce qu’il n’a
d’ailleurs pas manqué de faire.
Mal fondé, le grief soulevé par le recourant doit ainsi être écarté.
3.
3.1
Sur le fond, le recourant plaide que la mesure ordonnée ferait fi du principe de proportionnalité,
en ce sens qu’elle serait inapte à apporter des éléments servant à l’élucidation
des infractions qui font l’objet de l’enquête, dès lors qu’il a reconnu les
faits qui lui sont reprochés, collaboré avec la police en acceptant de donner aux enquêteurs
l’accès à son téléphone portable, ses réseaux sociaux et son ordinateur
portable, et même fait montre «
d’une
prise de conscience certaine
». Il conteste
en outre l’existence d’indices sérieux et concrets qui laisseraient penser qu’il
pourrait être impliqué dans des infractions passées qui n’auraient pas encore été
découvertes. Enfin, le recourant rappelle que le Ministère public, en cours d’enquête
du moins, n’a pas la compétence d’ordonner l’établissement d’un profil
d’ADN pour prévenir la commission d’infractions futures (art. 257 CPP).
3.2
3.2.1
Comme toute mesure de contrainte, le prélèvement
d'un échantillon d'ADN et l'établissement d'un profil d'ADN sont de nature à porter atteinte
au droit à la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et à la protection contre l'emploi
abusif de données personnelles (art. 13 al. 2 Cst. et 8 CEDH ; ATF 147 I 372 consid. 2.2 ;
ATF 145 IV 263 consid. 3.4). Ces mesures doivent ainsi être fondées sur une base légale
suffisamment claire et précise, être justifiées par un intérêt public
et
être proportionnées au but visé (cf. art. 36 al. 1 à 3 Cst. ; ATF 147 I 372
consid. 2.3.3 ; TF 7B_938/2024 du 31 mars 2025 consid. 2.1.1).
L'art. 197 al. 1 CPP rappelle ces principes en précisant que des mesures de contrainte ne peuvent
être prises que si elles sont prévues par la loi (let. a), si des soupçons suffisants
laissent présumer une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints
par des mesures moins sévères (let. c) et si elles apparaissent justifiées au regard de
la gravité de l'infraction (let. d).
3.2.2
Selon l’art. 257 CPP, dans le jugement qu’il rend, le tribunal peut ordonner le prélèvement
d’un échantillon et l’établissement d’un profil d’ADN sur une personne
condamnée pour un crime ou un délit si des indices concrets laissent présumer qu’elle
pourrait commettre d’autres crimes ou délits.
Cette disposition permet l’établissement d’un profil d’ADN dans le but d’élucider
d’éventuelles infractions futures si une personne est condamnée pour un crime ou un délit,
si des indices concrets laissent présumer qu’elle pourrait commettre d’autres crimes
ou délits. Ce n’est ainsi pas le Ministère public durant l’instruction, mais le
tribunal qui rend le jugement (ou le Ministère public en procédure de l’ordonnance pénale)
qui peut ordonner une telle mesure. En effet, l’établissement d’un profil d’ADN
en vue d’élucider des infractions déjà commises (celle sur laquelle porte la procédure
ou une autre) est une mesure répressive de droit procédural, tandis que l’établissement
d’un profil d’ADN en vue d’élucider d’éventuelles infractions futures
est une mesure préventive qui ne repose pas sur des soupçons, mais sur un pronostic. Or, les
éléments permettant d’établir un tel pronostic sont réunis à la fin des
débats ou de l’instruction, mais pas lorsque débute l’instruction (Message du Conseil
fédéral du 28 août 2019 concernant la modification du Code de procédure pénale,
FF 2019 pp. 6351 ss, spéc. 6405).
3.2.3
En vertu de l'art. 255 al. 1 let. a CPP, pour
élucider un crime ou un délit sur lequel porte la procédure, le prélèvement
d'un échantillon et l'établissement d'un profil d'ADN peuvent être ordonnés sur le
prévenu.
Aux termes de l'art. 255 al. 1bis CPP, le prélèvement d'un échantillon et l'établissement
d'un profil d'ADN peuvent aussi être ordonnés sur le prévenu si des indices concrets laissent
présumer qu'il pourrait avoir commis d'autres crimes ou délits. Cette disposition codifie la
règle jurisprudentielle déduite des art. 259 CPP et 1 al. 2 let. a de la loi fédérale
du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans les procédures pénales et sur l'identification
de personnes inconnues ou disparues (loi sur les profils d'ADN; RO 2004 5269) (cf. Message précité,
FF 2019 6351, p. 6405 [ad art. 255 et 257 CPP]). En vertu de cette disposition, le prélèvement
d'un échantillon et l'établissement d'un profil d'ADN ne sont pas limités à l'élucidation
du crime ou du délit pour lequel le prévenu est poursuivi ; ils peuvent également
être ordonnés afin d'élucider des infractions passées ou futures qui sont encore
inconnues des autorités de poursuite pénale (ATF 145 IV 263 consid. 3.3 ; TF 7B_938/2024
précité consid. 2.1.2).
Le profil d'ADN a notamment pour but d'éviter de se tromper sur l'identification d'une personne
ou de jeter le soupçon sur des innocents ; il peut aussi avoir des effets préventifs et
contribuer à la protection de tiers (ATF 147 I 372 consid. 2.1 ; ATF 145 IV 263 consid.
3.3 ; TF 7B_152/2023 du 2 juillet 2024 consid. 2.1.2 ; TF 1B_259/2022 du 23 juin 2023
consid. 3). Malgré ces indéniables avantages, l'art. 255 CPP n'autorise pas le prélèvement
d'échantillons d'ADN et leur analyse de manière systématique (ATF 147 I 372 consid. 2.1
et les références citées ; TF 7B_938/2024 précité consid. 2.1.2).
Selon la jurisprudence, l'établissement d'un profil d'ADN, lorsqu'il ne sert pas à élucider
une infraction pour laquelle une instruction pénale est en cours, est conforme au principe de la
proportionnalité uniquement s'il existe des indices sérieux et concrets que le prévenu
pourrait être impliqué dans d'autres infractions, mêmes futures. Il doit toutefois s'agir
d'infractions d'une certaine gravité (ATF 147 I 372 consid. 4.2 ; ATF 145 IV 263 consid. 3.4 ;
TF 7B_152/2023 précité consid. 2.1.3 ; TF 1B_259/2022 précité consid. 4.3).
Il convient à cet égard également de prendre en considération les éventuels
antécédents du prévenu ; l'absence d'antécédents n'empêche pas encore
de prélever un échantillon et d'établir le profil d'ADN de celui-ci, mais il faudra tenir
compte de cet élément dans la pesée d'intérêts à réaliser (ATF 145
IV 263 consid. 3.4 et les références citées ; TF 7B_152/2023 précité
consid. 2.1.3 ; TF 1B_259/2022 précité consid. 4.3).
Lorsque la mesure vise à élucider des infractions passées ou futures, elle n'est pas soumise
à la condition de l'existence de soupçons suffisants laissant présumer une infraction
au sens de l'art. 197 al. 1 CPP : des indices au sens susmentionné suffisent. Des soupçons
suffisants doivent cependant exister en ce qui concerne l'acte qui a fondé le prélèvement
ou l'établissement du profil d'ADN (ATF 145 IV 263 consid. 3.4 ; TF 7B_152/2023 précité
consid. 2.1.3 ; TF 1B_230/2022 du 7 septembre 2022 consid. 2.2 ; TF 1B_409/2021 du 3 janvier
2022 consid. 4.3 et les références citées).
Lors de l'évaluation de la gravité de l'infraction, il convient de ne pas se fonder uniquement
sur la poursuite sur plainte ou d'office de l'infraction, ni sur la peine menace abstraite. Il faut bien
plutôt prendre en compte la nature du bien juridique concerné et le contexte en cause. L'établissement
préventif d'un profil d'ADN s'avère notamment proportionné lorsque des intérêts
particulièrement dignes de protection sont menacés, tels que l'intégrité physique
ou sexuelle ou, dans certaines circonstances, le patrimoine (brigandage, vol avec effraction). Il doit
s'agir de risques sérieux concernant des biens juridiques essentiels (ATF 147 I 372 consid. 4.3.1 ;
TF 7B_152/2023 précité consid. 2.1.3 ; TF 1B_259/2022 précité consid. 4.3).
3.3
En l’espèce, au stade de l’instruction,
le procureur n’est pas autorisé à ordonner l’établissement d’un profil
d’ADN sur la base de l’art. 257 CPP, dite disposition ne s’appliquant qu’à
une personne qui est condamnée (cf. consid. 3.2.2
supra
).
Reste à examiner si le Ministère public est autorisé à
ordonner l’établissement d’un profil d’ADN fondé sur l’art. 255 al.
1 let. a CPP – pour élucider les infractions sur lesquelles porte la procédure –,
respectivement sur l’art. 255 al. 1bis CPP – pour élucider d’autres infractions
qu’il pourrait avoir commises.
Il n’est pas certain que la mesure contestée soit utile à l’élucidation des
faits pour lesquels le recourant est présentement poursuivi (cf. art. 255 al. 1 let. a CPP). Les
faits concernés sont indéniablement graves, en tant qu’il est reproché à R.________
d’avoir tenu des propos à caractère sexuel à ce qu’il croyait être une
jeune fille de 14 ans et d’avoir tenté de la rencontrer dans le but d’entretenir avec
elles des rapports sexuels. Cela étant, dans la mesure où le recourant a agi dans le cadre
d’une recherche secrète, des preuves ont été recueillies. En outre, bien qu’il
ait tenté de minimiser les faits lors de son audition par la police, il a fini par les reconnaître.
La mesure ordonnée ne semble ainsi pas respecter le principe de proportionnalité, sous l’angle
des règles de l’aptitude et de la nécessité. Quoi qu’il en soit, la question
peut rester indécise, dans la mesure où l’établissement du profil d’ADN du
prévenu est utile pour élucider d’autres crimes ou délits qu’il pourrait avoir
commis par le passé (cf. art. 255 al.1bis CPP).
Il existe en effet des indices sérieux et concrets laissant présumer qu’il pourrait avoir
commis des actes d’ordre sexuel avec des enfants. Le contexte ayant conduit à l’interpellation
du recourant constitue un premier indice dans ce sens. Le résultat des recherches secrètes
menées par la police semble démontrer que le recourant tente rapidement de passer à l’acte
lorsqu’il parvient à établir un contact avec une jeune mineure. Dans le cas d’espèce,
après avoir entamé une discussion avec ce qu’il croyait être une jeune fille de
14 ans, il a orienté la discussion sur le plan sexuel, ayant notamment parlé de pénétration,
de cunnilingus et de fellation pour «
[lui]
apprendre comment cela fonctionnait
»
et il lui a fixé un rendez-vous afin de la rencontrer, pensant qu'il allait peut-être se mettre
en couple avec elle (PV aud. 1, pp. 4, 5, 11, 12, 14 et 15). D’autres indices sérieux
et concrets font craindre que R.________ ait attenté à l’intégrité sexuelle
de personnes âgées de moins de 16 ans par le passé. Lors de son audition, il a reconnu
avoir entretenu, en France des relations sexuelles avec une jeune fille de 13 ans. La défense veut
voir dans cet aveu le signe que le recourant se serait expliqué de manière exhaustive quant
aux comportements pénalement répréhensibles qu’il est susceptible d’avoir
adoptés par le passé. Les aveux fait par le recourant à ce sujet ne sont cependant pas
intervenus de manière spontanée, mais bien parce qu’il avait évoqué cet épisode
dans les messages qu’il avait échangés avec l’inspectrice qui utilisait alors un
faux profil. Par ailleurs, il a admis ces faits seulement après avoir préalablement déclaré
que la jeune fille avec laquelle il avait entretenu des relations sexuelles en France était âgée
de 18 ans, ce qui oblige à relativiser fortement le crédit qu’on est en droit d’accorder
à l’affirmation de l’intéressé selon laquelle il n’aurait pas entretenu
de relations sexuelles avec d’autres jeunes filles de moins de 16 ans (PV aud. 1, p. 19). D’autres
indices font craindre qu’il ait pu commettre des infractions contre l’intégrité
sexuelle de personnes âgées de moins de 16 ans. Le recourant a expliqué à l’enquêtrice
qu’il est attiré par les «
femmes
»
à partir de 13 ans, «
de
préférence avec un corps qui commence à être formé, des formes au niveau des
seins et des hanches et des poils
»
(PV aud. 1, p. 21). Il a ainsi admis son attirance pour les jeunes filles, soit des préadolescentes
ou adolescentes. Il a également évoqué un épisode qui serait survenu au mois de septembre
2023, lors duquel il se serait fait tabasser gratuitement par un groupe de jeunes gens qui s’étaient
fait passer pour une jeune femme et qui lui avaient donné rendez-vous, tout en refusant de répondre
à la question de savoir ce qu’il voulait dire par «
jeune
femme
» (PV aud. 1, p. 4). Lorsque l’inspectrice
lui a demandé si d’autres rencontres avaient été prévues, il a d’abord
répondu par la négative, avant de se reprendre et de déclarer que c’était bien
le cas, mais que les femmes concernées étaient toutes majeures (PV aud. 1, p. 7).
Le recourant a également admis qu’il avait commencé à avoir des contacts avec des
personnes mineures en 2018, alors qu’il avait déjà 18 ans, et à la question
de savoir quel âge avaient ses correspondantes, il a répondu «
15-16
ans
», puis qu’il «
n’y
a
[vait]
jamais
eu plus jeune que 13 ans
» (PV aud.
1, p. 19). En plus de ces éléments, il doit être tenu compte du fait que le recourant
a été chef scout en charge d’enfants, de 2017 à 2020 (PV aud. 1, p. 3) et, lorsqu’il
a été interpellé, qu’il était en formation pour devenir enseignant au secondaire
1, soit pour des élèves de 12 à 15 ans (PV aud. 1, p. 23). Il s’est ainsi régulièrement
trouvé en situation de fréquenter des enfants qui l’attirent sexuellement. Dans ces conditions
et bien que son casier judiciaire ne fasse état d’aucun antécédent, force est de
constater qu’il existe des indices sérieux et concrets qui accréditent l’hypothèse
selon laquelle il pourrait être impliqué dans d’autres infractions portant atteinte au
développement sexuel et psychique de personnes âgées de moins de 16 ans. Au regard de
la valeur du bien juridique potentiellement menacé, qui figure parmi les plus dignes de protection,
l’établissement du profil d’ADN du recourant satisfait pleinement aux exigences qui
découlent du principe de proportionnalité, en ce sens que son intérêt privé
à ce que son profil d’ADN ne soit pas établi ne prime pas l’objectif poursuivi
tendant à l’élucidation d’infractions qu’il pourrait avoir commises et qui
ne sont pas encore connues des autorités judiciaires.
Pour les motifs qui précèdent, la mesure ordonnant l’établissement du profil d’ADN
de R.________ est proportionnée et dictée par l’intérêt public, de sorte qu’elle
doit être confirmée.
4.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.
Au vu du travail accompli par Me
Arnaud
Thiéry, défenseur d’office du recourant, il sera retenu 3 heures d’activité
nécessaire d’avocat. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]
par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), le défraiement s’élève à 540
francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit
10 fr. 80, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 44 fr. 60, de sorte que l'indemnité d'office est arrêtée
au total à 596 fr. en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), ainsi que les frais
imputables à la défense d’office, par 596 fr., seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité du défenseur d’office ne sera
exigible du recourant que pour autant que sa situation financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 5 août 2025 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée à Me
Arnaud Thiéry, défenseur d’office de R.________, est fixée à 596 fr. (cinq
cent nonante-six francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l'indemnité
allouée au défenseur d'office de R.________, par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont
mis à la charge de R.________.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
sera exigible de R.________ dès que sa situation financière le permettra.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
vice-présidente :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Arnaud Thiéry, avocat (pour R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :