vd_findinfo · AI 75/08 - 96/2010 · 2010-03-11 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MESURE DE RÉADAPTATION D'ORDRE PROFESSIONNEL | 15 LAI, 16 LAI, 28 LAI, 4 LAI, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.03.2010 AI 75/08 - 96/2010

TRIBUNAL CANTONAL
AI 75/08 - 96/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 mars
2010
__________________
Présidence
de   M.
Neu
Juges
:           Mmes
Roethenbacher  et  Di Ferro Demierre
Greffier
:
M.        Simon
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à Payerne, recourant, représenté
par Me Françoise Trümpy-Waridel, avocate à
Lausanne
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 8 LPGA; art. 4, 15 et
28 LAI
E n  f a i t  :
A.
N.________
(ci-après: l'assuré), né en
1962, titulaire d'un CFC de mécanicien sur auto, a
exercé sa profession jusqu'en 1997, puis a dû
l'interrompre en raison d'atteintes à la santé. De
janvier 1997 au 31 janvier 2003, il a travaillé en
qualité de cariste et manutentionnaire pour l'entreprise
V.________. Il a été licencié en raison
d'atteinte à sa santé.
Le 30 avril 2003, l'assuré a déposé une
demande de prestations auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI) tendant à l'octroi d'un
reclassement professionnel et de rééducation dans la
même profession.
L'OAI s'est adressé au Dr Q.________, spécialiste FMH
en médecine interne à Payerne et médecin
traitant de l'assuré. Dans un rapport non daté et
scanné le 23 juin 2003, ce praticien a posé le
diagnostic avec répercussion sur la capacité de
travail de syndrome lombo-spondylogène avec lombalgies
chroniques sur troubles statiques et
dégénératifs, depuis 1982. Il a retenu une
incapacité de travail de 100 % du 17 janvier au 30 avril
2003 et a relevé que l'assuré était dès
le 1
er
mai 2003 apte à exercer à 100 %
dans une place de travail parfaitement adaptée,
précisant que ce n'était pas le cas dans l'emploi
antérieur. Dans une annexe au rapport médical du 18
juin 2003, il a indiqué que l'assuré n'était
plus apte à exercer une activité d'ouvrier
spécialisé, soit à l'usine V.________, et
qu'il fallait changer de domaine d'activité. Le Dr
Q.________ a par ailleurs remis à l'OAI plusieurs rapports
médicaux dont il ressort en substance que l'assuré
souffrait notamment de douleurs dorsales.
A partir de décembre 2003, l'OAI a entrepris des
démarches en vue d'un stage de réorientation
professionnelle au Centre de formation professionnelle AI de Morges
(ci-après: l'Oriph). Dans un rapport du 18 mars 2004, la
Dresse G.________, du Service médical régional AI
(ci-après: le SMR), a requis l'avis des Drs B.________,
médecin chef à l'Hôpital cantonal de Fribourg,
et F.________, médecine interne FMH à
Estavayer-le-Lac, pour déterminer les limitations
fonctionnelles et la capacité de travail de l'assuré
dans une activité adaptée.
Dans un rapport non daté, le Dr Z.________, médecin
assistant à l'Hôpital cantonal de Fribourg, a
posé le diagnostic avec répercussion sur la
capacité de travail de syndrome lombospondylogène
avec lombalgies chroniques sur troubles statiques et
dégénératifs depuis septembre 2002 et a retenu
une incapacité de travail de 100 % dès octobre 2002
dans l'activité de magasinier auprès de l'entreprise
V.________. Dans une annexe au rapport médical du 31 mars
2004, ce praticien ainsi que le Dr B.________ ont relevé
qu'une activité parfaitement adaptée pouvait
être exercée à 100 %.
Dans un rapport du 6 avril 2004, le Dr F.________ a posé les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de
travail de lombalgies chroniques non spécifiques, de
gonalgies mécaniques sur troubles
dégénératifs de type chondromalacie
sévère fémoro-tibiale interne et
fémoro-patellaire D, et de scapulalgies G sur dysbalance
musculaire. Ce praticien a retenu que les limitations
fonctionnelles, d'une part liées aux lombalgies,
impliquaient l'absence de port de charges de plus de 20 kg, le
rendement forcé ne pouvait être demandé et le
travail en position basse et au sol était à
éviter. Pour les gonalgies, compte tenu de l'atteinte
fémoro-tibiale, il fallait éviter le port de charges
en montée et en descente, notamment dans les escaliers
(difficultés pour une conciergerie). Sous réserve de
ces limitations, le patient devait pouvoir exercer une profession
à 100 %. Le Dr F.________ a ajouté que
l'activité de concierge ne pouvait être assumée
à 100 % et qu'il fallait notamment éviter une
conciergerie dans un immeuble impliquant le nettoyage des cages
d'escaliers.
Sur proposition du SMR, l'OAI a requis une expertise psychiatrique
de la part de la Dresse P.________, psychiatre et
psychothérapeute FMH.
Le 16 août 2004, l'assuré a débuté un
stage, prévu pour une durée de trois mois,
auprès de l'atelier d'intégration professionnelle de
l'Oriph. Ce stage a été interrompu le 24 septembre
2004, des mesures de reclassement semblant vouées à
l'échec, l'assuré fournissant des prestations
considérées comme insuffisantes en raison de troubles
du sommeil et de douleurs lombaires. Le Dr Q.________ a
attesté une incapacité de travail totale à
compter du 24 septembre 2004.
Dans son expertise du 29 octobre 2004, la Dresse P.________ n'a
posé aucun diagnostic avec répercussion sur la
capacité de travail. Elle a retenu que l'assuré
présentait sur le plan psychique une pleine capacité
de travail dans une acticité manuelle, sans diminution de
rendement, en précisant qu'il pouvait s'adapter à un
environnement professionnel, bien qu'il se considérait
incapable d'effectuer une quelconque activité en raison de
ses douleurs.
L'OAI a également requis l'avis du Dr T.________, neurologue
FMH à Payerne. Dans son rapport du 6 mars 2005, ce
médecin n'a pas retenu d'incapacité de travail du
point de vue neurologique. S'agissant des problèmes
rhumatologiques, selon lui importants, il a renvoyé à
l'avis des Drs Q.________ et F.________.
Dans un rapport du 31 mars 2005, la
Dresse G.________ a retenu que l'assuré présentait
une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée respectant ses limitations fonctionnelles, ajoutant
que des mesures professionnelles pouvaient être mises en
place rapidement.
L'OAI s'est à nouveau adressé au Dr Q.________. Dans
son rapport du 6 juillet 2005, ce médecin a retenu que
l'état de santé de son patient était
stationnaire, avant de poser les diagnostics d'irritation
radiculaire avec syndrome cervico-brachial C4-C5-C6 G, de
dysesthésies intermittentes du MSD et des deux pieds
d'origine indéterminée, de kyste poplité dans
la région postéro-interne du genou D, de gonalgies,
d'arthrose débutante fémoro-tibiale interne et
chondromalacie de stade IV et fémoro-patellaire, depuis
2003. Dans son annexe au rapport médical, du même
jour, il a retenu que l'activité exercée
jusqu'à maintenant n'était plus exigible et qu'on
pouvait exiger de l'assuré d'exercer une autre
activité. La capacité de travail a été
fixée, dans la profession déjà exercée,
à 30 % en tant qu'ouvrier d'usine depuis 2007 et, dans une
autre profession, à 50 % depuis 2003.
Les limitations fonctionnelles ont
été décrites comme suit:
"Pas de mouvement
contraignant pour le rachis, notamment de torsion et
répétitif. Le port de charge doit être
limité avec des poids de moins de 10 kg. Le travail en
position basse et au sol est à éviter. Par contre, il
existe la possibilité d'alterner les positions, de se
mobiliser et de marcher entre les activités".
L'OAI a également requis un nouvel avis du Dr F.________.
Dans un rapport du 8 septembre 2005, ce praticien a posé les
diagnostics de cervico-scapulalgies G sur discarthrose
sévère pluri-étagée, de hernie
paramédiane C3-C4 avec conflit radiculaire, de lombalgies
chroniques sur troubles dégénératifs, de
gonalgies mécaniques sur gonarthrose débutante, de
status après fracture de la clavicule G et d'arthrite
goutteuse du pied D. Il ne s'est pas prononcé au sujet de la
capacité de travail actuelle, estimant une évolution
favorable peu probable. L'OAI s'est par ailleurs adressé au
Dr T.________, qui, dans un rapport du 19 septembre 2005, a en
substance relevé que l'état de santé de
l'assuré n'avait que peu évolué, indiquant que
le status neurologique restait non déficitaire et l'EMG non
contributif, et que l'atteinte était principalement
rhumatologique.
Par la suite, l'OAI a mis en œuvre une expertise
auprès du Dr W.________, rhumatologie et médecine
interne FMH à Lausanne. Dans son rapport du 16
décembre 2005, cet expert a retenu les diagnostics de
cervico-scapulo-brachialgies gauches chroniques, de lombalgies
chroniques, de gonalgies chroniques, de troubles statiques
modérés et dégénératifs
importants du rachis, de gonarthrose bilatérale
débutante, de séquelles de maladie de Scheuermann, de
status après monoarthrite goutteuse du pied droit le
19.09.2002, d'obésité et
d'hypercholestérolémie. Il a retenu une
capacité de travail entière dans un emploi
adapté et a précisé comme suit les limitations
dues à l'atteinte à la santé:
"Mouvements
répétitifs en porte-à-faux du rachis, travaux
lourds, ports de charge supérieurs à 15 kg, travaux
accroupis, possibilité d'alterner la position assise et
debout, travaux accroupis et impliquant des descentes et
montées d'escalier de manière
répétitive".
Dans un avis médical du 26 avril 2006, la Dresse G.________
a retenu que l'assuré présentait, dans une
activité adaptée, une capacité de travail
entière depuis le 7 janvier 2003 et s'est
référée à l'expertise du Dr W.________
s'agissant des limitations fonctionnelles. Par courrier
spontané du 23 octobre 2006, se référant
à des rapports du CHUV, le Dr Q.________ a indiqué
que l'assuré présentait une gonarthrose interne ayant
résisté à tous les traitements conservateurs
pratiqués.
Dans un projet de décision du 8 mai 2007, l'OAI a
informé l'assuré de son intention de lui refuser le
droit à une rente et à des mesures professionnelles.
Le 11 juin 2007, l'intéressé a contesté ce
point de vue, concluant à l'octroi de nouvelles mesures
d'ordre professionnel, subsidiairement à l'octroi d'une
rente.
Par décision du 15 janvier 2008, l'OAI a refusé la
demande de rente d'invalidité et de mesures
professionnelles. Il a retenu que l'assuré présentait
une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée depuis le 7 janvier 2003 et qu'il ne souhaitait pas
entreprendre de mesures professionnelles. Se basant sur un salaire
annuel de 69'679 fr. 47 en 2003 dans une activité simple et
répétitive dans le secteur privé selon
l'enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) et
après déduction d'un abattement de 10 %, l'OAI a mis
en évidence un revenu d'invalide de 62'711 fr. 53. En
comparant ce montant avec un revenu de 55'185 fr. que
l'assuré aurait pu réaliser en 2003 sans atteinte
à sa santé dans son ancienne activité de
cariste et manutentionnaire, l'OAI a mis en évidence
l'absence de préjudice économique.
B.
Par acte du 1
er
février 2008, N.________ fait
recours au Tribunal cantonal des assurances, concluant à
l'annulation de la décision du 15 janvier 2008, à
l'octroi de mesures de reclassement professionnel adéquates,
subsidiairement à l'octroi d'une rente entière, avec
suite de frais et dépens.
Il soutient qu'aucun examen des capacités professionnelles
n'a eu lieu depuis la fin de son stage à l'Oriph,
contrairement à ce que ce dernier préconisait, de
sorte qu'on ne saurait lui reprocher son manque
d'intégration professionnelle et lui refuser toute mesure de
réinsertion. Il conteste avoir refusé toute mesure
d'ordre professionnel et fait valoir que l'OAI aurait dû
examiner et mettre en œuvre des mesures professionnelles
adéquates, de sorte qu'une nouvelle évaluation
professionnelle doit être ordonnée, avec étude
de mesures de reclassement et subsidiairement une aide au
placement. S'agissant du calcul de la perte de gain effectué
par l'OAI, l'assuré relève que son revenu
d'invalidité devrait être évalué sur la
base d'un salaire de manutentionnaire dans la vallée de la
Broye. De même, il conteste le taux d'abattement et le revenu
sans invalidité, faisant valoir que son salaire serait
confortable s'il n'avait pas été contraint de changer
de profession lors de l'apparition de ses premières
lombalgies.
A titre de mesures d'instruction, l'assuré requiert une
nouvelle évaluation de sa situation médicale tenant
compte de l'aggravation des gonalgies et de l'arthrose au genou, un
rapport au sujet de l'incidence sur son aptitude professionnelle,
puis un stage de réinsertion professionnelle et de
reclassement suivi d'un rapport circonstancié sur la
capacité de gain.
C.
Dans ses observations du 4 mars 2008, l'OAI conclut au rejet du
recours. Il fait valoir que l'assuré peut exercer à
plein temps une activité lucrative adaptée à
ses limitations fonctionnelles, de sorte que la perte de gain est
inférieure à 20 %, et relève que
l'assuré n'est subjectivement pas réadaptable
dès lors qu'il conteste la capacité de travail
médicalement exigible. L'OAI soutient en outre que le calcul
du préjudice économique effectué dans la
décision attaquée est correct, l'assuré
n'ayant plus exercé d'activité
régulière dans sa profession apprise depuis plus de
10 ans au moment de la survenance de ses problèmes de
santé, et que des investigations complémentaires ne
sont pas nécessaires, la situation médicale ayant
fait l'objet d'investigations poussées et
complètes.
D.
Par réplique du 21 mai 2008, l'assuré relève
que les avis médicaux sur lesquels se base l'OAI pour
refuser les mesures de reclassement professionnel passent sous
silence les constatations faites lors du stage à l'Oriph.
Pour le surplus, il maintient ses conclusions et reprend ses
précédents arguments.
Dans un courrier du 25 juin 2008, l'OAI confirme sa position et
renvoie à ses précédents
écrits.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art.
1
LAI
[loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes
à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps
utile auprès du tribunal compétent et
déposé dans les formes prévues par la loi, est
donc recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36), entrée en vigueur le 1
er
janvier
2009, s'applique aux recours dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est donc compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
En l'espèce, est litigieux le droit de l'assuré
à des mesures d'ordre professionnel, subsidiairement
à une rente d'invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de
travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas
d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de
l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un
autre domaine d'activité. L'assuré a droit à
une rente s'il est invalide à 40% au moins; un taux
d'invalidité de 40% donne droit à un quart de rente
et un taux d'invalidité de 50% à une demi-rente (art.
28 LAI).
b)
Pour pouvoir calculer le degré
d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à
porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les
données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007
consid. 2.3 et les références
citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en
soit la provenance, puis de décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351
consid. 3a; 122 V 157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008
consid. 4.2).
c)
A teneur de l'art. 8 al. 3 let. b LAI, les mesures de
réadaptation comprennent les mesures d'ordre professionnel
au sens des art. 15 à 18 LAI.
Selon l'art. 15 LAI, l'assuré
auquel son invalidité rend difficile le choix d'une
profession ou l'exercice de son activité antérieure a
droit à l'orientation professionnelle.
L'octroi de
mesures de réadaptation présuppose une
invalidité au sens des art. 4 et 8 al. 1 LAI.
Le seuil
minimum
fixé par la jurisprudence
pour l'ouverture du droit à des mesures de
réadaptation d'ordre professionnel est une diminution de la
capacité de gain de
20
%
(ATF 124 V 108 consid. 2b; TF 9C_818/2007 du 11 novembre 2008
consid. 2.2).
L'administration doit en principe examiner quelles
possibilités de réadaptation concrètes
existent pour l'assuré, compte de l'ensemble des
circonstances, en particulier de ses caractéristiques
physiques et psychiques ainsi que de sa situation professionnelle
et sociale, considérées de manière objective
(ATF 113 V 28 consid. 4a; 109 V 28). Cela étant, lorsqu'il
est clair d'emblée que l'exercice d'activités
relativement variées est encore exigible de
l'intéressé, un renvoi général à
un marché du travail équilibré,
structuré de telle sorte qu'il offre un éventail
d'emplois diversifié, est suffisant (TF I 778/05 du 11
janvier 2007 consid. 6.2 et les références
citées).
d)
Pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu'il pourrait
obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (
revenu d'invalide
). C'est la
méthode ordinaire de comparaison des revenus, prévue
à l'art. 16 LPGA (TF 9C_818/2007 du 11 novembre 2008 consid.
6.3).
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir
ce que l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance
prépondérante, réellement pu obtenir au moment
déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans
invalidité doit être évalué de la
manière la plus concrète possible, c'est pourquoi il
se déduit en principe du salaire réalisé en
dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la
santé, en tenant compte de l'évolution des salaires.
Ce n'est qu'en présence de circonstances
particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en
écarte et qu'on recoure aux données statistiques
résultant de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires édité par l'Office fédéral de
la statistique (TF 9C_238/2008 du 5 janvier 2009 consid. 3 et les
références citées).
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité lucrative,
ou aucune activité lui permettant de mettre pleinement en
valeur sa capacité résiduelle de travail,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa
part, le revenu d'invalide peut alors être
évalué sur la base, notamment, des données
salariales publiées par l'Office fédéral de la
statistique. On réduira toutefois les montants des salaires
ressortant de ces données en fonction des empêchements
propres à la personne de l'invalide, tels que le handicap,
l'âge, les années de service, la nationalité,
la catégorie d'autorisation de séjour ou le taux
d'occupation. Une évaluation globale des effets de ces
empêchements sur le revenu d'invalide est nécessaire,
étant précisé que la jurisprudence n'admet pas
de déduction globale supérieure à 25 %.
L'administration doit motiver brièvement la déduction
opérée; quant au juge, il ne peut, sans motif
pertinent, substituer son appréciation à celle de
l'administration (ATF 129 V 475 consid. 4.2; 126 V 75
consid. 3b/bb, 78 ss consid. 5; TF I 797/06 du 21
août 2007 consid. 6 et les
arrêts
cités
).
4.
a)
Il ressort du dossier, notamment du
rapport du 24 septembre 2004 du directeur de l'Oriph, que
l'assuré, préoccupé par son état de
santé, ne s'est jamais totalement projeté dans
l'idée d'une reconversion professionnelle immédiate
et qu'il n'est pas entré dans une dynamique de solutions
professionnelles. On comprend ainsi pourquoi le stage auprès
de l'Oriph, qui devait durer trois mois à compter du
16 août 2004
, a été interrompu
le 24 septembre 2004.
Cela étant, l'intimé ne peut être suivi dans
son argumentation lorsque, dans la décision attaquée,
il nie le droit du recourant à des mesures d'ordre
professionnel. En effet, dans le rapport du 24 septembre 2004, le
directeur de l'Oriph a indiqué, notamment en raison de la
convocation de l'assuré pour une expertise psychiatrique,
qu'il était prématuré d'établir une
orientation professionnelle allant vers un suivi stable; il a
ajouté qu'il était opportun qu'une investigation
médicale fût menée avant de penser à la
reprise d'un emploi. L'OAI a du reste admis que le stage
était prématuré pour raisons médicales
et a requis plusieurs rapports et expertises, dont il ressort en
substance que l'assuré présente une capacité
de travail entière dans une activité adaptée
tenant compte de ses limitations fonctionnelles, ainsi que l'a
notamment retenu le Dr W.________ dans son expertise.
Au terme des différents rapports et expertises qu'il a
requis, l'OAI devait sommer l'assuré de se soumettre
à de nouvelles mesures avant de retenir un manque de
volonté imputable à faute. A ce sujet, l'art. 21 al.
4 LPGA prévoit que la réduction ou le refus de
prestations relevant des assurances sociales suppose qu'une mise en
demeure écrite avertissant l'assuré des
conséquences juridiques de son comportement et lui
impartissant un délai de réflexion convenable doit
lui avoir été adressée. Or, l'OAI s'est
contenté de rendre la décision attaquée
portant refus des mesures d'ordre professionnel, indiquant en
substance que l'assuré était subjectivement inapte.
Par ailleurs, si l'intimé a convoqué l'assuré
le 15 juin 2005 pour un entretien, ainsi que cela ressort du
rapport de l'OAI du 17 juin 2005, cela n'est pas suffisant
dès lors qu'une mise en demeure écrite n'a pas
été adressée à
l'intéressé.
Pour le surplus, on ne saurait considérer, comme le soutient
l'OAI, que le recourant n'est pas réadaptable et qu'il n'a
pas droit à des mesures professionnelles dès lors
qu'il conteste la capacité de travail médicalement
exigible. Si, comme le relève l'intimé, les
données médicales permettent
généralement une
appréciation objective du cas
et
l'emportent sur les constatations qui peuvent être faites
à l'occasion d'un
stage
d'observation professionnelle, lesquelles peuvent être
influencées par des éléments subjectifs
liés au comportement de l'assuré pendant le
stage, encore faut-il que ces données
indiquent les raisons pour lesquelles il faut s'écarter des
observations faites lors d'un tel stage (en ce sens: TF
I
762/02 du 6 mai 2003, consid. 2.2). Or tel n'est pas le cas en
l'espèce, à mesure que les Drs W.________, Q.________
et F.________ notamment n'ont pas relevé que les
constatations faites lors du stage auprès de l'Oriph
étaient erronées.
b)
Le recourant conteste le calcul du degré
d'invalidité effectué par l'OAI. Dans un courrier du
15 janvier 2008, l'intimé a expliqué, s'agissant du
revenu d'invalide, qu'il convenait de retenir la tabelle de
qualification 3 pour estimer le salaire hypothétique que
l'assuré aurait pu obtenir suite à des mesures
professionnelles, soit 62'711 fr., montant retenu dans la
décision attaquée. Dès lors que l'OAI a mis en
œuvre différentes mesures et expertises,
précisément pour déterminer, le cas
échéant, la capacité de travail de
l'assuré dans une activité adaptée, il est
réputé avoir admis que l'interruption du stage
s'expliquait pour des raisons médicales. On rappellera par
ailleurs que le stage auprès de l'Oriph a été
interrompu le 24 septembre 2004 et que, selon le
rapport du 24 septembre 2004 du directeur de cette
institution, il était prématuré
d'établir une orientation professionnelle allant vers un
suivi stable, une investigation médicale étant
opportune avant d'envisager la reprise d'un emploi.
En ce
sens, on ne saurait
imputer une hypothétique
formation à l'assuré sans s'être assuré
qu'elle pouvait être effectivement acquise, par la mise en
oeuvre concrète d'un nouveau stage, avec sommation. Le
revenu d'invalide sera donc revu, à calculer selon la
tabelle de qualification 4.
En ce qui concerne le revenu sans invalidité, l'OAI s'est
fondé sur le salaire que l'assuré aurait pu
réaliser en 2003 dans l'activité de cariste et
manutentionnaire auprès de l'entreprise V.________. Certes,
c'est en raison d'atteintes à sa santé que
l'assuré soutient avoir dû cesser sa profession de
mécanicien sur auto, correspondant à sa formation
(CFC), pour se diriger vers l'activité, en l'occurrence
selon lui plus légère, de cariste et
manutentionnaire, ainsi que cela ressort de l'expertise du Dr
W.________ (p. 2). Il ressort cependant du compte individuel AVS de
l'intéressé qu'après avoir quitté son
employeur garagiste, il a alterné indifféremment des
emplois en qualité de mécanicien sur automobiles et
de manutentionnaire au service de V.________, avant de travailler
définitivement pour ce dernier employeur, dès
1997.  Au demeurant, il est douteux que l'activité de
cariste puisse être plus légère que celle de
mécanicien. Enfin, on observe que l'assuré a certes
présenté pour la première fois des lombalgies
lors de son service militaire en 1982, mais qu'il n'a plus fait
valoir de douleurs invalidantes avant 2002. Il ne sera donc pas
suivi, lorsqu'il soutient que l'abandon de son emploi de
mécanicien dans un garage a tenu aux mêmes atteintes
à la santé que celles qui furent à l'origine
de la cessation d'activité auprès de l'entreprise
V.________, dont l'emploi s'est avéré non
adapté aux limitations fonctionnelles retenues par les
experts mandatés par l'OAI. C'est donc à juste titre
que l'intimé s'est fondé sur le salaire
réalisé par l'assuré comme cariste et
manutentionnaire pour les V.________, et non celui de
mécanicien sur auto, pour déterminer son revenu sans
invalidité.
Le recourant conteste également le taux d'abattement de 10 %
du revenu d'invalide retenu par l'intimé.
Sur la base
des constatations de l'Oriph, il se prévaut d'une
"rentabilité" de 50 %, laquelle résultait de son
évaluation en mécanique lors de son stage
auprès de l'Oriph. Or, selon les rapports requis
ultérieurement par l'OAI, il appert que l'assuré
présente une capacité de travail entière dans
une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, ainsi que l'a notamment retenu le Dr W.________.
Compte tenu en particulier de l'âge de
l'assuré (il est né en 1962), de sa
nationalité suisse, de ses limitations fonctionnelles
(telles que décrites par les Drs F.________, Q.________ et
W.________) et du fait qu'il a travaillé en qualité
de mécanicien sur auto jusqu'en 1997, puis a exercé
l'activité de
cariste et de manutentionnaire, un taux
de 10 % n'est pas arbitraire et parait équitable.
c)
Compte tenu du calcul erroné du degré
d'invalidité au regard du revenu sans invalidité
retenu à tort, comme du caractère infondé du
déni des mesures professionnelles pour défaut de
collaboration compte tenu de l'absence de sommation, il se justifie
d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la
cause à l'OAI pour nouvelle décision. Celui-ci devra
donc déterminer à nouveau les mesures
professionnelles dont pourra bénéficier le recourant,
compte tenu de son état de santé, de son
incapacité de gain et de ses aptitudes.
5.
En ce qui concerne la nécessité d'un
nouveau bilan de santé alléguée par le
recourant, les investigations sur le plan médical fondant Ia
décision attaquée remontent certes à 2005,
soit avant que le médecin traitant de l'assuré, le Dr
Q.________, ne fasse valoir, dans un courrier spontané
du
23 octobre 2006 adressé à l'OAI
, à l'appui d'un rapport du CHUV, une
péjoration de l'état de santé physique de son
patient, à savoir
une gonarthrose interne ayant
résisté à tous les traitements conservateurs
pratiqués
. Toutefois, le médecin
traitant relevait déjà la présence d'une
gonarthrose en 2003, fait que l'expert a pris en compte, tout comme
la persistance des douleurs malgré une arthroscopie. Enfin,
s'agissant de l'état de santé psychique, s'il a
certes été formellement investigué pour la
dernière fois en 2004 - par l'expertise
du 29 octobre
2004 de la Dresse P.________ à teneur de laquelle il
paraissait alors affaibli - on ne saurait perdre de vue
que le médecin traitant ne fit postérieurement
état d'aucun trouble dépressif. Partant, en
présence de deux expertises et à défaut
d'éléments nouveaux objectifs justifiant de
contraindre l'intimé de mettre en œuvre un
complément d'instruction sur le plan médical, le
recourant ne sera pas suivi sur ce point. On précisera
toutefois que l'intimé conserve bien entendu la
faculté de mettre en œuvre pareille mesure
d'instruction complémentaire, si elle s'avère utile,
ainsi dans le cadre du renvoi à l'examen de mesures
professionnelles appropriées, recouvrant une approche
concrète de la capacité de travail exigible et des
limitations fonctionnelles du recourant.
6.
a)
Selon
l'art. 69 al.1bis LAI, en dérogation à l'art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice. En l'espèce, le recourant
n'obtient certes que partiellement gain de cause, mais dans une
large mesure. En équité, on s'abstiendra donc de lui
faire supporter une partie des frais de procédure (art. 50
et 52 LPA-VD).
b)
Obtenant partiellement gain de cause avec le concours
d'un mandataire professionnel, le recourant a droit à des
dépens réduits (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 et 56
LPA-VD), qu'il convient d'arrêter à 1'500 fr. à
la charge de l'intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
La décision rendue le 15
janvier 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée et la cause lui est
renvoyée pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
III.
L'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à N.________ une indemnité de 1'500 francs (mille
cinq cent francs) à titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu
d'émolument judiciaire.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Françoise
Trümpy-Waridel, avocate à Lausanne (pour
N.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :