vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 724 · 2021-09-13 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, COMPARAISON DES REVENUS, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, FORCE PROBANTE | 28 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.09.2021 Arrêt / 2021 / 724

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
383/20 - 260/2021
ZD20.047580
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 septembre 2021
__________________
Composition :
Mme
Durussel
,
présidente
Mmes
Pasche, juge, et Silva, assesseure
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant, représenté par PROCAP, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA ; art. 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1971, est célibataire
et sans enfants. Il a obtenu un certificat fédéral de capacité (CFC) de laborantin en
chimie en 1991. Après avoir exercé cette activité jusqu’en 2001, il s’est
consacré à des activités des secteurs de la vente et de l’informatique. Il est devenu
conseiller à la clientèle dans un magasin d’astronomie en 2008, puis, dès 2011,
au sein de la société E.________SA, dont il était l’administrateur président.
Cette société a été dissoute par décision de son assemblée générale
du 21 avril 2017 (cf. extrait du registre du commerce vaudois).
B.
Souffrant d’obésité, de troubles du comportement alimentaire, de dépression et de
troubles anxieux, il a été pris en charge à la consultation de la psychologue S.________
auprès de l’Hôpital C.________. Celle-ci a annoncé son cas à l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
par le dépôt d’un formulaire de détection précoce du 23 mars 2017.
Etaient joints des certificats d’incapacité totale de travail, dès le 31 août 2016,
établis par le Réseau [...], respectivement le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie.
Après avoir été reçu en entretien par l’OAI le 11 mai 2017, l’assuré
a été invité à requérir formellement des prestations de l’assurance-invalidité.
C.
B.________ s’est exécuté, en complétant une demande formelle de prestations de l’assurance-invalidité
le 30 juin 2017, parvenue à l’OAI le 6 juillet 2017.
L’OAI a mis en place une mesure d’intervention précoce sous forme de bilan en vue d’une
réintégration sur le marché de l’emploi, selon communication du 17 octobre 2017.
Dite mesure a été interrompue prématurément, étant donné l’état
de santé psychique de l’assuré.
Procédant à l’instruction du cas, l’OAI s’est procuré des rapports des
médecins traitants de l’assuré, les Drs F.________, médecin généraliste,
et D.________. Le Dr F.________ a indiqué, le 14 mars 2018, que son patient présentait les
diagnostics incapacitants d’obésité de classe III, de canal cervical étroit avec
hernie discale C5-C6 luxée vers le bas, avec parésie du membre supérieur droit séquellaire
en juin 2015, d’état anxiodépressif depuis 2014, avec idées suicidaires récurrentes,
et de gonarthrose gauche tri-compartimentale sévère, avec ostéochondromatose synoviale
et subluxation latérale des deux rotules. Au titre des diagnostics sans incidence sur la capacité
de travail, ce praticien a notamment évoqué une hypertension artérielle depuis l’âge
de 30 ans, compliquée d’une néphropathie, une dyslipidémie, un kyste arachnoïdien
frontal droit, une fracture du plateau tibial gauche avec ostéosynthèse en 2008 et ablation
du matériel d’ostéosynthèse en 2010, des sciatalgies gauches depuis 2013 et des
apnées du sommeil avec sévère désaturation nocturne. L’incapacité de travail
totale était essentiellement liée à la problématique psychiatrique.
Quant au Dr D.________, il a fait état, le 4 avril 2018, des diagnostics de trouble dépressif
majeur, récurrent, épisode actuel léger, de trouble anxieux non spécifié (symptômes
ayant trait à la phobie sociale et au trouble panique), de trouble non spécifié du comportement
alimentaire, de type hyperphagie boulimique, et de trouble de la personnalité évitante, lesquels
étaient responsables de l’incapacité totale de travail. Il relevait, auprès de l’assuré,
un sentiment chronique d’impuissance et de pessimisme dans le cadre d’un trouble dépressif
majeur récurrent. Durant les épisodes aigus, ce dernier présentait également une
humeur triste, des troubles de la concentration, une aboulie et une anhédonie intenses, un sentiment
de dévalorisation et un repli social encore plus marqués qu’habituellement, ainsi que
des idées suicidaires. Il notait en outre différents symptômes s’inscrivant dans
la lignée des troubles anxieux : attaques de panique se manifestant par des palpitations, un
sentiment d’oppression dans la poitrine et des douleurs abdominales. L’assuré évitait
les situations sociales ou les anticipait presque toujours négativement, car elles provoquaient
chez lui de l’anxiété difficile à gérer. Il mentionnait enfin un intense évitement
des émotions et une méfiance générale envers les personnes. Une mesure de reconversion
professionnelle était toutefois envisageable, à un taux progressif (20 %, par exemple,
au départ) et dans le cadre d’une activité ayant du sens pour l’assuré, quand
bien même l’incapacité de travail demeurait totale.
Aux termes d’un rapport subséquent, complété le 11 avril 2019, le
Dr
D.________ a maintenu les diagnostics précédemment retenus, ainsi que la poursuite de l’incapacité
totale de travail. L’assuré continuait à présenter une humeur déprimée
et d’importants symptômes anxieux, ainsi qu’une phobie sociale et un repli sur lui-même.
Son poids était stable, en dépit de la persistance du trouble alimentaire et d’une obésité
morbide. Sa vie sociale était peu développée, hormis les contacts sur les réseaux
sociaux. Il ne sortait presque pas, sauf pour honorer ses rendez-vous médicaux. Il consacrait la
plupart de son temps à l’ordinateur, à effectuer des programmations et parfois réaliser
des sites internet. Il prenait ses repas du soir en compagnie de sa mère et de sa sœur habitant
la même maison. L’obésité morbide impactait ses déplacements et sa mobilité
de manière générale. Il ressentait de la honte de son état physique et évitait
en conséquence les lieux peuplés. Il se mettait également beaucoup de pression, de sorte
qu’il procrastinait et se montrait très passif, le tout engendrant des blocages psychologiques.
L’assuré avait été adressé à une unité spécialisée du Centre
hospitalier K.________ pour la suite de sa prise en charge, par le biais d’une approche multidisciplinaire,
avec intervention dans le milieu et prise en compte du trouble de la personnalité.
Le Département de psychiatrie du Centre hospitalier K.________ – Consultation [...], sous
la plume des Drs O.________, chef de clinique, et I.________, médecin assistante, a adressé
un rapport à l’OAI le 18 juin 2019. Ces médecins ont retenu un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen, un trouble panique avec agoraphobie, un trouble non spécifié
du comportement alimentaire, de type hyperphagie boulimique, et un trouble de la personnalité évitante.
Ces diagnostics justifiaient une incapacité totale de travail dans toute activité, depuis le
début du suivi thérapeutique le 15 novembre 2018. Ils mentionnaient, sur l’axe
I, le trouble dépressif récurrent, avec un épisode dépressif d’intensité
moyenne. L’assuré présentait des symptômes tels qu’une humeur déprimée
tout au long de la journée, une perte d’intérêt pour pratiquement toutes les activités
de la vie quotidienne, des troubles du sommeil, une fatigabilité et un sentiment de culpabilité
et de dévalorisation excessive. Etaient présentes des idées passives de mort sans scénarios
suicidaires clairs. La symptomatologie dépressive était caractérisée par sa survenue
répétée depuis le jeune âge, avec un premier épisode dépressif apparu à
l’adolescence. Il n’y avait aucun antécédent d’épisodes indépendants
d’exaltation de l’humeur et d’augmentation de l’activité répondant
aux critères d’une manie. Les médecins rapportaient aussi un trouble panique avec agoraphobie,
l’assuré décrivant des attaques de panique récurrentes (avec palpitations, difficultés
à respirer, transpiration, nausées, vertiges) pouvant survenir de manière imprévisible.
Ces crises, débutées à l’âge de 30 ans, étaient marquées par une
peur intense de perdre le contrôle et de devenir fou, suivies de la crainte de la survenance de
nouvelles crises. Elles entraînaient l’évitement des endroits confinés ou des événements
publics. Un trouble alimentaire non spécifié, caractérisé par des comportements de
type hyperphagie boulimique, remontait à l’enfance. Sur l’axe II, les spécialistes
évoquaient le trouble de la personnalité évitante, avec hypersensibilité au rejet
ou à la critique, une grande réticence à s’impliquer avec autrui, ainsi qu’une
inhibition dans les situations interpersonnelles nouvelles. L’assuré se percevait comme socialement
incompétent et sans attrait, ce qui le rendait réticent à la prise de risques et à
l’engagement dans de nouvelles activités, tout en le menant à un sentiment global de
méfiance et de solitude. La symptomatologie anxiodépressive marquée, avec des difficultés
dans les activités quotidiennes et les interactions sociales, ainsi que la réticence marquée
par l’assuré face aux conseils médicaux et la chronicité des troubles, rendaient
le pronostic réservé quant à la reprise d’une activité professionnelle. Un
suivi psychiatrique et infirmier, de même que la poursuite d’un traitement anxiolytique et
antidépresseur, étaient préconisés.
Sur recommandation du Service médical régional (SMR), l’OAI a diligenté une expertise
bidisciplinaire (sur les plans psychiatrique et de médecine interne), dont le mandat a été
confié au Centre d’expertises médicales G.________ le 9 septembre 2019.
L’assuré a été examiné par les Drs H.________, médecin praticien, et J.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui ont rédigé leur rapport le 3 février
2020 pour le compte du G.________. Les experts ont retenu les diagnostics de trouble de la personnalité
évitante depuis l’adolescence, de trouble dépressif récurrent depuis 2004, épisode
actuel léger avec syndrome somatique, d’agoraphobie avec trouble panique depuis environ 15
ans, de troubles de l’alimentation de type hyperphagie, sans précision, depuis environ 15
à 20 ans, d’obésité de classe III, de lymphœdème des membres inférieurs
et de gonarthrose bilatérale à prédominance gauche. Ils ont communiqué leur évaluation
consensuelle du cas, notamment en ces termes :
« […]
La présente évaluation confirme les diagnostics retenus dans le dernier rapport psychiatrique
du 18.06.2019, à savoir de troubles dépressifs récurrents, d'agoraphobie avec trouble
panique, de troubles alimentaires et des troubles de la personnalité. Toutefois, notre status ne
nous permet de retenir qu'un épisode dépressif léger compte tenu des signes observés.
Les troubles de la personnalité dominent le tableau clinique, notamment par l'intermédiaire
des symptômes anxieux. De ce point de vue, on peut estimer que ce trouble est décompensé
et peut expliquer la persistance des troubles dépressifs, anxieux et alimentaires, étant une
source de résistance au traitement malgré une prise en charge actuelle pluridisciplinaire qu'on
doit qualifier d'intensive.
Du
point de vue diagnostique, l'anamnèse orientée relève des symptômes en rapport avec
une phobie sociale. Toutefois, nous ne retrouvons pas au status d'élément pouvant justifier
un tel diagnostic indépendamment du trouble de la personnalité. Si l'expertisé s'est montré
anxieux, nous n'avons pas observé de comportement évitant notamment dans le contact visuel
ou dans la relation avec l'expert. Le mode de pensée inhérent à la personnalité évitante
est, par contre, clairement observable. En outre, les troubles de la personnalité anxieuse peuvent
expliquer une tendance à éviter les activités sociales en raison de la peur de l'expertisé
d'être critiqué ou jugé dans les situations sociales.
Dans
le quotidien, la restriction du mode de vie est également constatée. L'expertisé privilégie
les activités en solitaire dans lesquelles il constate également des limitations, n'étant
pas en mesure de les faire perdurer sur une longue période. Ainsi, il est très lent, reste
anxieux dans la peur d'être tétanisé en cas de pression supplémentaire. De ce fait,
plusieurs activités ne sont plus assumées et déléguées à sa sœur,
par exemple les tâches administratives, les commissions alors que les tâches ménagères
ne peuvent être assumées en raison de ses limitations physiques. Bien qu'il atteste de loisirs
à travers l'informatique et l'astrophotographie, les troubles neurocognitifs, sa lenteur en rapport
avec son anxiété sont également une source de limitations. L'expertisé est donc dépendant
de sa sœur tout en restant dans l'évitement de tout contact social fréquent ou durable.
Il est également dépendant du réseau de soins ; rappelons que l'expertisé bénéficie
de séances psychiatriques, infirmières et psychologiques en plus du traitement psychotrope.
Ainsi,
nous pensons que l'expertisé présente une psychopathologie d'aggravation progressive dans le
contexte de trouble de la personnalité évitante en décompensation depuis plusieurs années.
Même si le début de l'incapacité de travail se situe durant la même année que
la cessation de son activité en tant qu'indépendant, il ne s'agit pas d'un simple épisode
réactionnel. »
Ils ont conclu à une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle, mais
préservée à 100 % dans une activité respectant les limitations fonctionnelles.
A ce titre, ils ont énuméré ce qui suit :
« Déconditionnement
important à l'effort, pas de position debout prolongée, pas de port de charge lourde de plus
de 10 kg, pas de mouvement nécessitant des efforts en montée, ni montée sur des escaliers
ou escabeaux, ni activité en descente ou en montée nécessitant de se pencher en avant
ou latéralement. Pas de position accroupie.
En
raison de la psychopathologie actuelle, l'activité adaptée devrait tenir compte des limitations
suivantes :
§
Difficultés relationnelles.
§
Possible agressivité.
§
Difficultés dans la gestion des émotions.
§
Possible apragmatisme par période.
§
Difficultés liées aux tâches administratives.
§
Difficultés partielles d'autonomie dans les
activités de la vie quotidienne.
§
Difficultés à maintenir un rythme diurne
et nocturne.
§
Difficultés d'organisation du temps.
§
Hypersensibilité au stress.
§
Possibles apparitions périodiques de phases
de décompensation.
Sont
également limitées :
§
La capacité d'attention.
§
La capacité de concentration.
§
La capacité mnésique.
§
La capacité d'organisation et de planification.
§
La capacité d'adaptation aux changements.
Les
activités limitées sont :
§
Activités exigeant de fréquents contacts
interpersonnels.
§
Activités exigeant de l'endurance.
§
Activités exigeant de la rapidité.
§
Activités exigeant une importante adaptation.
§
Activités impliquant du stress.
§
Activités impliquant des tâches complexes.
§
Activités exigeant de la précision. »
S’agissant des ressources de l’assuré et du contrôle de la cohérence, les
experts se sont exprimés comme suit :
«
4.5
Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Les
troubles de la mobilité sont au premier plan chez cet expertisé avec une lenteur de la réalisation
de tous les mouvements. Ceux-ci et les douleurs présentées au niveau des membres inférieurs
peuvent être des conséquences de l'obésité avec répercussion radiologique au
jour de l'expertise, même si une partie de ces douleurs sont aussi expliquées par les nombreux
traumatismes subis au niveau des articulations concernées, mais elles ne semblent pas de nature
à entraîner une perte de capacité chez cet expertisé dans le cadre d'une activité
adaptée aux nombreuses limitations fonctionnelles existantes.
Compte
tenu de la psychopathologie actuelle, on peut considérer que les ressources personnelles sont devenues
faibles comme en témoigne la réduction des activités en société ou dans le monde
professionnel.
La
psychopathologie actuelle réduit :
§
L'aptitude à la communication.
§
La capacité d'adaptation et de flexibilité
psychique.
§
Partiellement la capacité d'organisation.
§
La capacité d'endurance.
§
Partiellement la capacité de prise de décision
et jugement.
§
Les capacités relationnelles.
§
Partiellement la capacité d'autonomie dans
les activités quotidiennes.
§
La capacité à respecter un cadre est
préservée.
Concernant
les ressources externes, on peut affirmer que le réseau social s'est rétréci aux contacts
avec sa sœur et le personnel soignant. Il ne voit que rarement ses quelques amis en raison de sa
peur de les faire fuir. A travers Facebook, il entretient quelques contacts avec des personnes partageant
les mêmes intérêts, mais celles-ci vivent pour la plupart à l'étranger.
4.6
Contrôle de cohérence
Il
n'y a aucune véritable divergence entre les symptômes décrits et l'observation objective
médicale, aucune exagération des symptômes. Seule une incohérence est retrouvée
au niveau de l'existence de cette fatigue qui est un symptôme subjectif. Aucun symptôme objectif
d'une éventuelle fatigue n'a pu être observé lors de l'expertise à savoir absence
de bâillement ou de signe d'hypovigilance. Nous avons simplement une échelle de somnolence
à 11 sur 24 témoignant de l'existence d'une dette de sommeil voire de signe de somnolence diurne
exagérée.
Les
douleurs annoncées au niveau des genoux sont confirmées par le bilan radiographique.
Notons
que l'expertisé malgré ses troubles peut par exemple effectuer un long voyage en voiture seul
pour se rendre en Allemagne, ce qui pour autant n'est pas incompatible avec les difficultés rencontrées
dans un contexte professionnel, notamment impliquant les contacts relationnels, ou un stress important.
Les activités qu'il est capable actuellement d'investir se font en solitaire et sans stress véritable.
Par exemple, notons que les tâches administratives sont une source de stress et d'anxiété,
raison pour laquelle l'expertisé les délègue à sa sœur. »
Sur le plan de la médecine interne, le Dr H.________ a examiné les diagnostics pertinents ainsi :
« […]
Un diagnostic à évoquer est celui de l'obésité de classe III présentée
par l'expertisé.
[…]
Au jour de l'expertise, cette obésité est responsable de douleurs au niveau des membres inférieurs,
autant des genoux qu'au niveau des pieds. Des troubles à type de lenteur dans la mobilité ont
également constatés cliniquement.
Les
clichés radiographiques réalisés le 05.11.2019 montrent l'existence d'une gonarthrose
bilatérale à prédominance gauche avec une chondropathie de grade IV, certainement secondaire
aux multiples traumatismes subis au niveau de ces genoux et certainement majorée par l'importante
surcharge pondérale présentée par M. B.________.
[…]
L'obésité
en soi n'est pas incapacitante, mais au jour de l'expertise, les gonalgies et les troubles importants
de mobilité sont responsables d'une incapacité de travail de 100 %. Les limitations fonctionnelles
sont trop nombreuses, déconditionnement important à l'effort, pas de position debout prolongée,
pas de port de charge lourde de plus de 10 kg, pas de mouvement nécessitant des efforts en
montée, ni montée sur des escaliers ou escabeaux, ni activité en descente ou en montée
nécessitant de se pencher en avant ou latéralement. Pas de position accroupie. Une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles serait réalisable sur le plan somatique. Une
activité de bureau avec utilisation de type informatique pourrait être une de ces activités-là
sous réserve d'obtention de capacités suffisantes pour exercer une telle activité.
Un
autre diagnostic pouvant être évoqué chez cet expertisé est l'existence d'un lymphœdème
au niveau des deux membres inférieurs existant chez l'assuré depuis quelques mois. L'expertisé
pense à l'existence d'un rapport avec le surpoids.
L'obésité
est effectivement un facteur de risque de lymphœdème des membres inférieurs par une destruction
ou une obstruction des canaux ou des ganglions lymphatiques.
Au
jour de l'expertise chez Monsieur B.________, nous observons un œdème mou prenant le godet
n'étant pas régressif en décubitus. Nous retrouvons au niveau des orteils une fibrose
cutanée signe spécifique du lymphœdème avec un signe de Steinert positif (difficulté
à pincer la peau de la face dorsale des orteils). L'œdème lymphatique n'épargne pas
le pied. Il a pour caractéristique d'intéresser le pied au cours de son évolution, le
dos du pied est bombé en verre de montre avec une augmentation de volume des doigts décrite
sous l'aspect de doigts en saucisse. Cet œdème s'étend jusqu'au niveau des deux genoux.
Nous retrouvons déjà des complications cutanées avec une peau légèrement épaissie,
une hyperkératose et au niveau clinique une gêne et une lourdeur lors des positons debout prolongée.
Par
contre, il faut noter qu'au jour de l'expertise aucune investigation n'a encore été réalisée.
Il
n'y a eu aucun bilan angiologique permettant de vérifier le réseau veineux et lymphatique.
Il
faut également souligner l'existence d'épisode de dermo-hypodermite infectieuse au niveau du
membre inférieur gauche suite à l'ablation du matériel d'ostéosynthèse. Il s'agit
également d'un facteur de risque de la survenue d'une maladie lymphatique.
Les
mesures retrouvées au jour de l'expertise montrent une pathologie lymphatique relativement importante
au niveau des membres inférieurs. L'expertisé conçoit avoir déjà essayé
de porter des bas de contention, adaptés sur mesure, mais il était impossible pour lui de les
mettre en place. Des séances de drainage lymphatique pourraient également améliorer la
pathologie existante, mais sans garantie des résultats. Il semble donc encore plus utile que soit
prise en charge l'obésité de manière beaucoup plus importante. Une compression thérapie
faisant appel aux bandages pourrait également être une alternative intéressante.
Les
limitations fonctionnelles concernant cette pathologie rejoignent les précédentes citées
plus haut. […] »
Quant au volet psychiatrique, le Dr J.________ a communiqué ses constats et procédé à
la discussion des diagnostics ressortant à son domaine de compétences :
« […]
L'expertisé est orienté dans le temps, l'espace, à la personne et à la situation.
Cliniquement, l'intelligence se situe dans les normes compte tenu du niveau de scolarisation.
Le
jugement et le raisonnement sont préservés. La perception de soi est négative. La perception
des autres est marquée par la peur, notamment d'un jugement négatif à son égard.
A une reprise, uniquement, l'expertisé présente une perturbation émotionnelle importante
accompagnée de pleurs lorsqu'on aborde les sentiments de honte et autres idées dépressives.
Le contrôle pulsionnel est assuré.
La
relation est adéquate, mais un peu distante.
Le
discours est précis, cohérent, sans contradiction. La pensée est fixée sur les éléments
anxieux, mais également dépressifs en particulier l'image négative que l'expertisé
a de lui-même, la honte, la culpabilité et la dévalorisation. La capacité d'introspection
est moyenne.
Dans
la sphère neuropsychologique, l'expertisé dévie régulièrement du sujet de la
question posée, donnant des éléments inutiles. En outre, la mémoire est imprécise
à quelques reprises sans être systématique.
L'observation
met en évidence une anxiété avec une agitation modérée, une nervosité également
modérée. L'expertisé est observé se tortillant les doigts et un mouchoir tout le
long de l'évaluation. On n'observe pas de signe d'irritabilité. En outre, il n'y a pas d'autre
signe neurovégétatif.
L'humeur
est variable, mais la plupart du temps reste stable. L'expression émotionnelle peut fluctuer. L'expertisé
est en mesure de sourire et même de rire à quelques reprises. Le ton de la voix est plutôt
élevé. La gestuelle est fluide et harmonieuse. Il n'y a pas de ralentissement. Une fatigabilité
et un abattement légers sont observés. Une idéation dépressive est constatée
lorsque l'expertisé est interrogé sur cette question. Du moment que le sujet a été
abordé, l'expertisé donne plusieurs éléments relevant d'une dévalorisation de
lui-même. Par contre, il n'y a pas de pensée suicidaire. L'expertisé est en mesure de
mettre en avant des envies ou des désirs.
Enfin,
l'expertisé ne présente pas de signe psychotique, en particulier pas d'idée délirante,
pas d'hallucination, pas de trouble formel ou logique de la pensée, pas de fuite des idées,
pas de tendance digressive, pas de logorrhée.
[…]
DIAGNOSTICS
-
Trouble de la personnalité évitante (F60.6) depuis l'adolescence.
L'expertisé
a grandi dans un environnement anxiogène, caractérisé par une relation maternelle qualifiée
d'abusive, envahissante et anxiogène et [par] un climat de violence verbale et physique imposé
par le père. En outre, l'expertisé développe une obésité dès l'enfance
qui a été une source de moqueries et de difficultés d'intégration sociale durant
son parcours scolaire, sans impact sur les apprentissages. Sa personnalité s'est organisée
sur un mode évitant, dominée par l'anxiété et la peur. L'expertisé a toujours
présenté des difficultés relationnelles tant dans la vie professionnelle que privée
malgré des périodes d'activité de plusieurs années à la suite. Notre évaluation
confirme plusieurs traits de personnalité anxieuse. Anxieux de nature, l'expertisé a toujours
présenté un sentiment d'appréhension face à la vie, s'est toujours trouvé inférieur
aux autres. Dès l'enfance, il a été une personne réservée et solitaire, ce qu'il
reste en général à l'heure actuelle. En outre, persiste la peur d'être critiqué,
jugé et rejeté dans les situations sociales. De ce fait, son besoin de sécurité le
pousse à restreindre son mode de vie limitant les contacts sociaux. L'expertisé a toujours
présenté des difficultés à gérer les émotions en particulier les sentiments
de frustration et de colère, restant la plupart du temps dans l'évitement du conflit ou la
peur panique de perdre le contrôle et de devenir agressif, privilégiant le repli sur soi et
social. Il présente également une perception de son identité plutôt diffuse, mais
également une difficulté à s'intégrer dans le monde et la société. Méfiant
dans son rapport aux autres, il reste dans la peur d'être rejeté. Ses troubles sont à
l'origine d'une souffrance personnelle importante et chronique, existant depuis l'enfance.
-
Trouble dépressif récurrent depuis 2004, épisode actuel léger avec syndrome somatique
(F33.01).
Dans
le rapport psychiatrique d'avril 2018, un premier épisode dépressif est relevé en 2004
avec des idées suicidaires. Les symptômes dépressifs ne sont pas décrits avec précision,
mais on apprend que des symptômes dépressifs jugés importants ont existé au printemps
2014 lorsque l'expertisé consultait au centre métabolique de l'Hôpital C.________ concernant
la prise en charge de son obésité. Les sentiments d'impuissance et d'échec, le pessimisme,
l'humeur triste et les idées suicidaires peuvent concorder avec un épisode dépressif constitué.
En outre, ce rapport mentionne un épisode dépressif léger. Dans le constat médical,
on peut d'ailleurs lire une humeur triste, des troubles de la concentration, une aboulie, une anhédonie
intense, un sentiment de dévalorisation et de repli social avec des idées suicidaires. Ces
éléments suffisent à justifier un épisode dépressif. A la lumière de ces
informations, il nous semble tout à fait justifié de retenir le trouble dépressif récurrent.
Notre
évaluation retrouve également des symptômes dépressifs compatibles avec un épisode
dépressif léger. A l'anamnèse spontanée, l'expertisé donne principalement des
plaintes anxieuses, les plaintes dépressives étant centrées sur le manque d'énergie,
la fatigue, l'estime de soi négative et la perte de confiance en soi, ses difficultés à
prendre une décision ou à faire un choix, à se projeter dans l'avenir et à mettre
en place un projet étant dominé par le sentiment d'échec. L'expertisé se plaint spontanément
de troubles neurocognitifs. A l'anamnèse orientée, on retrouve plus de huit critères pour
un épisode dépressif ; elle est ainsi en décalage avec l'anamnèse spontanée.
Par ailleurs, le status confirme un décalage avec l'anamnèse. On retrouve bien une estime de
soi négative, une perturbation émotionnelle accompagnée de pleurs lorsque l'on évoque
les sentiments dépressifs en particulier de honte et de culpabilité. Toutefois, l'humeur peut
varier, l'expression émotionnelle également. L'expertisé peut sourire et même rire
à plusieurs reprises de manière adaptée, alors que la tonalité de la voix est plutôt
élevée. En outre, on n'observe pas de ralentissement, alors que la fatigabilité et l'abattement
sont légers. Une idéation dépressive envahissante est présente du moment qu'on oriente
son attention sur le sujet. Nous ne retrouvons pas de pensée suicidaire et l'expertisé peut
formuler des désirs ou des envies. Il n'y a pas de signe psychotique.
Remarquons
l'absence d'argument en faveur d'une prise de toxique pouvant expliquer un tel épisode.
-
Agoraphobie avec trouble panique (F40.01), depuis environ 15 ans.
L'expertisé
décrit une anxiété phobique dans différents lieux publics considérés comme
un terrain hostile, générant de ce fait, un comportement d'évitement. S'il ne l'a pas
décrit aussi spécifiquement que dans le rapport de juin 2019, force est de constater que l'expertisé
présente des attaques de panique dans ces situations publiques caractérisées par la présence
d'un état de panique, avec palpitations, difficultés à respirer, transpiration, nausées
et vertiges selon le rapport en question. A noter que les attaques de panique seraient survenues dès
l'âge de 30 ans ce qui est cohérent avec le début de l'agoraphobie, située anamnestiquement
par l'expertisé à 15 ans en arrière. D'autre part, l'expertisé privilégie ses
déplacements en automobile plutôt qu'en transports publics pour les mêmes raisons. Il
s'est organisé de sorte qu'il n'ait plus à assumer les tâches nécessitant un contact
avec le monde, en particulier les commissions déléguées à sa sœur.
-
Troubles de l'alimentation de type hyperphagie, sans précision (F50.9), depuis environ 15 à
20 ans.
L'expertisé
présente un comportement alimentaire marqué par une hyperphagie en lien avec ses symptômes
anxieux et sa nervosité qui s'est renforcée au fil des années ; elle est responsable
d'une obésité morbide. Il ne s'agit pas d'une hyperphagie réactionnelle à un évènement
particulier, raison pour laquelle nous ne retenons pas de diagnostic d'hyperphagie associée à
d'autres perturbations psychologiques (F50.4). Il s'agit d'un trouble chronique présent depuis de
nombreuses années, s'aggravant progressivement comme l'a relevé l’expertisé. Nous
devons également relever l'intrication avec le trouble de la personnalité, le renforcement
de l'anxiété compte tenu de la dégradation psychique générale et l'apparition
de l'agoraphobie à la même période. »
S’agissant spécifiquement de l’évaluation du cas et des ressources de l’assuré,
il a souligné ce qui suit :
« […]
L'évolution reste défavorable malgré une légère amélioration de l'épisode
dépressif entre juin 2019 et la date de la présente évaluation.
[…]
L'expertisé
a bénéficié d'une mesure de réadaptation en 2017 […]. Il a été constaté
que l'état psychique ne permettait pas à l'expertisé d'entrer dans une démarche de
réinsertion compte tenu de ses peurs et de son état d'anxiété […]. En outre,
il a également été observé que l'expertisé n'était pas en mesure d'intégrer
une équipe, compte tenu de ses troubles anxieux.
A
l'heure actuelle, nous constatons les mêmes difficultés raison pour laquelle nous estimons
qu'un processus de réadaptation sera difficile pour l'expertisé. Selon le rapport du 21.12.2017
concernant les mesures d'insertion professionnelle, les difficultés décrites sont superposables
à celles observées lors de notre évaluation.
[…]
L'expertisé
dispose d'un CFC, parle trois langues, a appris l'informatique en autodidacte et a entretenu des activés
bénévoles dans deux sociétés différentes.
Toutefois,
les ressources personnelles ont toujours été moyennes en raison des troubles de la personnalité.
Compte tenu de la psychopathologie actuelle, on peut considérer que les ressources personnelles
sont devenues faibles comme en témoigne la réduction des activités en société
ou dans le monde professionnel. […] »
Le Dr J.________ a conclu à une capacité de travail médico-théorique de 100 %
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, telles qu’énumérées
dans l’appréciation pluridisciplinaire du cas, sous réserve d’une baisse de rendement
de 20 %, laquelle était imputable aux symptômes dépressifs et anxieux.
Sollicité pour avis, le SMR s’est rallié aux conclusions formulées par les experts
du G.________ et retenu, le 18 février 2020, une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle, mais de 80 % (100 % avec baisse de rendement de 20 %) dans une activité
respectant les restrictions fonctionnelles énoncées.
Le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a déterminé le préjudice
économique de l’assuré en date du 9 mars 2020. Il a pris en considération un revenu
annuel sans invalidité de 36'723 fr., sur la base de la moyenne des revenus inscrits aux comptes
individuels AVS (CI) de l’assuré pour les années 2009 à 2015, avec indexation à
l’année 2016. Quant au revenu d’invalide, il s’est fondé sur l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) de l’année 2016, tous secteurs d’activités
confondus. Il a mis en évidence un revenu annuel de 48'098 fr. à 80 %, compte tenu d’un
abattement de 10 % eu égard au désavantage salarial potentiel lié aux limitations
fonctionnelles. Il considérait que l’assuré pouvait mettre sa capacité de travail
en valeur dans des activités simples et répétitives du domaine industriel léger,
par exemple, montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrier à
l’établi, dans le conditionnement, dans l’assistance administrative (réception
scannage et autres) ou dans la vente simple (shop et autres), ainsi que dans le domaine informatique
(help desk). Une perte de gain nulle résultait de la comparaison des revenus précités.
Par projet de décision du 10 mars 2020, l’OAI a informé l’assuré de ses intentions
de nier son droit à une rente d’invalidité, vu l’exigibilité de l’exercice
d’une activité adaptée correspondant à un taux de 80 % et un degré d’invalidité
nul. Une aide au placement lui était accordée par communication du même jour.
L’assuré s’est opposé à ce projet par écriture du 8 avril 2020, complétée
avec l’assistance du Service juridique de PROCAP le 10 juin 2020. Il a contesté l’appréciation
de sa capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée, singulièrement
la valeur probante conférée au rapport d’expertise du G.________, ainsi que le revenu
sans invalidité retenu dans son cas. Sur le plan médical, il a reproché au G.________
de ne pas avoir procédé à une véritable évaluation consensuelle de sa situation.
L’appréciation psychiatrique était, sans justification, nettement divergente des avis
des psychiatres traitants en dépit de diagnostics similaires. La situation somatique était
par ailleurs analysée de manière provisoire faute d’évaluation angiologique. En
outre, il avait l’objet d’hospitalisations, tout d’abord dès le 13 mars 2020
au sein de l’Hôpital [...] en raison d’une pneumonie, puis dès le 13 avril 2020
en milieu psychiatrique à [...]. Etaient produits les rapports du
Dr
F.________ du 26 mai 2020 et du Département de psychiatrie du Centre hospitalier K.________
du 28 mai 2020. Le Dr F.________ exposait qu’au cours de son hospitalisation à [...],
son patient avait bénéficié d’un traitement plus intensif de l’insuffisance
cardiaque. Une consultation angiologique était envisagée. Le taux de présence possible
dans une activité adaptée était de 100 %. Une baisse de rendement de 20 % était
consécutive à l’obésité très sévère. Les Dres Y.________, cheffe
de clinique, et N.________, médecin assistante, du Département de psychiatrie du Centre hospitalier
K.________ ont pour leur part, attesté d’une péjoration de l’état de santé
psychique de l’assuré ayant requis son hospitalisation au sein de l’Hôpital BB.________.
Il souffrait des diagnostics de personnalité anxieuse évitante, d’hyperphagie associée
à d’autres perturbations psychologiques, d’agoraphobie avec trouble panique et d’un
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques.
Les Dres Y.________ et N.________ ont par ailleurs communiqué les éléments suivants :
« […L’]état
de santé a présenté une péjoration progressive qui s'est clairement manifestée
avec des idées suicidaires après la réponse négative reçue de l'Al. Le status
psychique montre en partie un patient faisant son âge biologique, en obésité, orienté
dans le temps et dans l'espace. La thymie est très basse et se manifeste par des ruminations intenses
qui culminent avec de grandes crises d'angoisse et qui déclenchent par la suite des idées suicidaires
scénarisées. Il ne montre pas de symptômes psychotiques, mais il montre une attitude d'évitement
par rapport aux activités sociales impliquant des contacts importants avec autrui, de peur d'être
critiqué et rejeté. Il montre une grande méfiance envers lui-même qui a aggravé
son surpoids (obésité). Par rapport à la prise pondérale, elle est liée aussi
à une hyperphagie associée à des évènements stressants.
[…]
Nous
ne pensons pas qu'en ce moment le patient soit apte à travailler dans une activité adaptée,
quelle qu'elle soit, et ce depuis la date de son hospitalisation, soit le 23.04.2020.
[…]
A
notre avis, le patient présente une limitation fonctionnelle très évidente lors de l'hospitalisation
actuelle, ce qui démontre donc une dégradation de son état de santé psychique. A
l'heure actuelle, nous estimons qu'il n'est pas apte à travailler (pourcentage possible à 0 %)
dans aucun domaine professionnel, ni dans toute activité adaptée. Les limitations fonctionnelles
d'ordre psychique sont totales. Pour l'avenir, un suivi psychiatrique a été mis en place à
la Policlinique [...] […] »
S’agissant du revenu sans invalidité pris en considération dans son cas, l’assuré
a rappelé que ses difficultés psychiques étaient survenues depuis plus de quinze ans,
ce qui justifiait, à son avis, de retenir plutôt le revenu réalisé dans le domaine
informatique entre 2001 et 2008.
A la demande de l’OAI, les Dres Y.________ et L.________, médecin assistante, ont fourni la
lettre de sortie de l’assuré, rédigée le 21 juillet 2020. Elles avaient
observé que ce dernier était angoissé par rapport à la solitude, avec une basse estime
de lui et une image de son corps dévalorisée. Il envisageait toutefois de faire des efforts
pour être plus actif. Il était orienté aux quatre modes, n’avait plus de ruminations
anxieuses. Son discours était spontané, informatif, cohérent, sans troubles du cours,
ni du contenu de la pensée. Les idées suicidaires étaient moins envahissantes. Les diagnostics
évoqués étaient une personnalité anxieuse (évitante), un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger, une agoraphobie avec trouble panique et une obésité
morbide.
La Dre M.________, médecin assistante au sein du Département de psychiatrie du Centre hospitalier
K.________ (Policlinique [...]), a complété un rapport à l’attention de l’OAI
le 15 septembre 2020. Elle a indiqué que l’assuré était en incapacité totale
de travail depuis la date de sa prise en charge le 10 juin 2020. Son état de santé demeurait
fragile, caractérisé par une thymie abaissée et des ruminations anxiodépressives
liées à son physique, son estime de soi et ses difficultés interpersonnelles, ce qui engendrait
des problèmes de concentration, d’attention et d’endormissement. Des idées suicidaires
apparaissaient au moindre stress. Les diagnostics évoqués à la sortie de l’hôpital
étaient réitérés, sous réserve du trouble dépressif, dont l’épisode
actuel était qualifié de sévère.
Par avis du 23 octobre 2020, le SMR a considéré que l’évaluation des médecins,
communiquée postérieurement au rapport d’expertise du G.________, ne divergeait que sur
le plan de la capacité de travail, non pas sur les diagnostics. Dès lors, il s’agissait
d’une appréciation différente d’un même état de fait. Il n’y avait
pas lieu de s’écarter des conclusions du G.________.
Fondé sur cet avis, l’OAI a adressé sa décision à l’assuré le 26 octobre 2020,
refusant l’octroi d’une rente d’invalidité, selon les termes du projet de décision
du 10 mars 2020.
D.
B.________, représenté par PROCAP, Service juridique, a déféré la décision
précitée à la Cour des assurance sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du
30 novembre 2020. Il a conclu, principalement, à son annulation et à l’octroi de prestations
de l’assurance-invalidité, à tout le moins à un quart de rente. A titre subsidiaire,
il a proposé le renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire avant
nouvelle décision. Il a réitéré ses griefs quant à l’aspect médical
de son dossier, contestant la valeur probante conférée au rapport d’expertise du G.________.
Il a derechef mis en évidence les avis divergents communiqués par ses médecins traitants
et les spécialistes du Centre hospitalier K.________, soulignant en outre que les conséquences
de son obésité morbide avaient été insuffisamment prises en compte. Eu égard
à son revenu sans invalidité, il a rappelé avoir travaillé en tant que vendeur au
sein de sa société, ce qui aurait justifié l’application de la méthode extraordinaire
d’invalidité à son cas. Au demeurant, cette activité se déroulait alors qu’il
avait déjà des problèmes de santé. Dès lors, il convenait, à son avis,
de prendre les revenus réalisés en tant que salarié entre 2002 et 2009 pour une moyenne
annuelle de 81'407 francs. L’abattement opéré par l’OAI sur le revenu d’invalide,
à hauteur de 10 %, lui apparaissait insuffisant vu ses limitations fonctionnelles et ses années
de service. L’assuré a par ailleurs sollicité le bénéfice de l’assistance
judiciaire limitée aux frais de justice. Était produit, en annexe au mémoire de recours,
un nouveau rapport du Centre hospitalier K.________ (Policlinique [...]), rédigé le 18 novembre
2020 par les Dres V.________, cheffe de clinique adjointe, et M.________. Ces dernières ont retenu
les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, vu les « antécédents
psychiatriques (épisodes dépressifs en 2003 et 2016) et la présence à l’heure
actuelle d’une thymie abaissée, asthénie, idées noires, idées de dévalorisation
et anhédonie ». Elles relevaient une recrudescence des symptômes « après
la réponse négative de l’AI », soulignant en outre le décès récent
de la mère de l’assuré. Elles s’orientaient désormais vers un trouble de la
personnalité émotionnellement labile, type borderline, en lieu et place d’un trouble
de la personnalité évitante, compte tenu de « la présence d’angoisses
d’abandon, de difficultés considérables aux interactions interpersonnelles, d’une
perturbation de l’image de soi, d’une impulsivité caractérisée par des crises
de boulimie, d’idées suicidaires chroniques, d’une labilité émotionnelle,
d’un sentiment de vide chronique et d’une difficulté importante sur la gestion des émotions ».
Une évaluation par des tests projectifs était encore en cours. La capacité de travail
était nulle ; les problèmes psychiques et le manque de ressources intérieures empêchaient
toute productivité dans l’économie libre, avec des absences régulières entraînant
une baisse de rendement supérieure à 20 %.
Par décision du 3 décembre 2020, la magistrate instructrice a mis l’assuré au bénéfice
de l’assistance judiciaire, en l’exonérant de frais judiciaires et d’avances de
frais, à compter du 30 novembre 2020.
L’assuré a fait parvenir un nouveau rapport du Dr F.________, daté du 27 novembre 2020,
dans un pli du 10 décembre 2020. Ce praticien soulignait la prise en charge importante de son patient
sur le plan psychiatrique, étant donné la recrudescence d’idées suicidaires d’intensité
sévère. Cet aspect justifiait, à son avis, à lui seul une incapacité totale
de travail. Du point de vue somatique, une évaluation angiologique avait confirmé un lymphœdème
important secondaire à une insuffisance veineuse bilatérale. Un traitement par drainage lymphatique
et une contention par bas spécifiques étaient projetés. Les limitations fonctionnelles
devaient tenir compte de l’obésité morbide, du lymphœdème et de douleurs cervicales
en lien avec un canal cervical étroit et une sensation d’anesthésie du pouce droit.
L’OAI a répondu au recours le 21 décembre 2020 et conclu à son rejet. Sur le plan
médical, il a rappelé avoir procédé à une expertise bidisciplinaire au sein
du G.________ et s’est référé à un avis établi par le SMR le 14 décembre
2020, aux termes duquel ce service considérait l’absence d’élément nouveau
permettant de revoir la situation de l’assuré. L’OAI a par ailleurs exposé que
la méthode extraordinaire d’évaluation de l’invalidité ne s’appliquait
pas en l’espèce puisqu’un changement de secteur d’activités était exigible.
Il n’y avait pas non plus lieu de prendre en compte les revenus réalisés entre 2002 et
2009, dans la mesure où l’incapacité de travail de l’assuré était documentée
dès septembre 2016. En outre, si le revenu sans invalidité devait être évalué
sur la base de l’ESS, dans le domaine de la vente spécialisée, il se monterait à
59'435 fr., ce qui permettrait de fixer le degré d’invalidité à 19,07 %. Un
abattement supérieur à 10 % sur le revenu d’invalide ne se justifiait pas en raison
des années de service, l’assuré n’ayant débuté son activité au sein
de E.________SA qu’en 2011. La réduction opérée tenait compte adéquatement
des limitations fonctionnelles de l’assuré et des circonstances personnelles.
Par réplique du 19 janvier 2021, l’assuré a maintenu ses conclusions.
L’OAI a dupliqué le 8 février 2021, soulignant que l’ensemble des plaintes de l’assuré,
dont son obésité, avaient été examinées par les experts du G.________. Il a
dès lors confirmé ses conclusions en vue du rejet du recours.
Par pli du 15 juillet 2021, l’OAI a fait parvenir à la Cour de céans un tirage de nouvelles
pièces médicales, à savoir un rapport des Dres W.________, cheffe de clinique, et M.________,
du Département de psychiatrie du Centre hospitalier K.________ du 2 juin 2021 et deux rapports d’évaluation
psychologique et neuropsychologique du Centre A.________ des 29 octobre 2020 et 18 février 2021.
A l’issue de l’évaluation neuropsychologique, le centre précité a communiqué
ses conclusions comme suit le 29 octobre 2020 :
« Droitier,
âgé de 49 ans, M. B.________ est bilingue allemand-français. Il vit seul, dans un appartement
de la maison familiale de sa sœur et n'est pas autonome financièrement, administrativement
et pour son hygiène de vie. Dépressif anxieux et en surpoids, il est pris en charge en psychothérapie
et se trouve en arrêt maladie. II a fait une demande à l'Al, refusée. Ayant vécu
du harcèlement et de l'humiliation dans l'enfance en raison de son surpoids, il a développé
une très faible estime de lui-même. Il consulte pour la suspicion d'un trouble déficitaire
de l'attention sous la recommandation du Dr M.________. Ses plaintes actuelles sont attentionnelles (concentration,
pensées intrusives auto-dépréciatives) et exécutives (organisation). Le patient présenterait
également de l'hypersensibilité sensorielle (tactile et auditive) et la thymie est très
basse au jours de l'évaluation.
Lors
de la présente évaluation, le patient est fortement logorrhéique et partiellement socialement
adéquat (regard, ton). Collaborant et non fatigable, il est orienté. Sur le plan attentionnel,
nous observons de bonnes capacités d'attention divisée et une bonne attention sélective
visuelle. L'attention soutenue sur une durée de 15 minutes est également satisfaisante. La
vitesse exécutive est bonne mais se trouve anormalement lente dans plusieurs tâches impliquant
de la graphomotricité, de l'inhibition ou de la flexibilité mentale mettant en évidence
une fragilité importante de ces fonctions exécutives, mais également une bonne stratégie
pour gérer ainsi le taux d'erreurs qui est normal. Une importante impulsivité motrice est aussi
mise en exergue dans une tâche de Go-Nogo (CPT3). La mémoire à court terme verbale est
fragile et la mémoire de travail déficitaire. Les aptitudes d'organisation et de planification
sont bonnes : M. B.________ démontre un bon esprit logique et de programmation, ainsi qu'une
aptitude spontanée à la vérification. La mémoire épisodique visuelle est bonne.
Les
questionnaires d'auto-évaluation pour un trouble déficitaire de l'attention sont significatifs ;
toutefois de nombreux autres troubles comorbides sont également rapportés de manière significative
(trouble anxieux, dépression sévère, manies, déficit d'habiletés sociales, éléments
de personnalité, troubles du sommeil, de l'alimentation, et des apprentissages, maladresse et tics)
et les données hétéro-anamnestiques ne sont pas significatives. Les difficultés impactent
de manière significative l'autonomie au quotidien.
Au
vu des données cliniques récoltées et des résultats neuropsychologiques présents,
nous retenons des difficultés exécutives et en particulier un déficit d'inhibition et
de faibles capacités en mémoire de travail. Toutefois, en raison de la très forte comorbidité
de troubles thymiques présente chez le patient, nous ne sommes pas en mesure de conclure à
ce jour à un trouble neurodéveloppemental déficitaire de l’attention. Les difficultés
cognitives mises en évidence par cet examen neuropsychologique, et rapportées au quotidien,
sont tout à fait susceptibles d’être expliquées par les troubles thymiques. […] »
Le Centre A.________ a fait part des éléments suivants le 18 février 2021, à la suite
de son examen psychologique :
« Nous
concluons à un aménagement prépsychotique avec une composante affective sur un versant
mélancoliforme. Avec des aspects du registre limite comme le besoin d’omnipotence, l’angoisse
de perte d’objet, l’externalisation, la recherche d’emprise avec des enjeux relationnels
sur le mode du sadomasochisme, et une tendance à la fabulation. Et, en deçà, nous observons
des fragilités identitaires appartenant au registre psychotique, l’angoisse de persécution
et l’angoisse de mort, une légère angoisse de morcellement, le flou entre l’un
et le deux et des défenses maniformes importantes.
Compte
tenu des aspects cliniques […], des fragilités identitaires, des fluctuations de la conscience
interprétative, et des références au son qui s’observent généralement
chez les sujets étant susceptibles de développer des hallucinations auditives, nous recommandons
de limiter les facteurs de risque pouvant contribuer à une évolution vers une psychose franche. »
Quant aux Dres W.________ et M.________, elles ont indiqué, le 2 juin 2021, avoir retenu
les diagnostics différentiels de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
avec symptômes psychotiques et de personnalité émotionnellement labile, type borderline.
Différents suivis thérapeutiques avaient été tentés avec « des résultats
médiocres sur [l’]état clinique », lequel demeurait précaire, alors que
le moindre stress intensifiait l’état anxiodépressif et les sentiments de persécution
en présence de difficultés à interagir avec des tiers. La symptomatologie était chronique,
présente de manière paucisymptomatique depuis des années, mais devenue davantage limitante.
L’assuré avait perdu les ressources lui permettant de s’adapter à la vie professionnelle.
La capacité de travail était donc nulle dans n’importe quelle activité.
Un avis du SMR du 13 juillet 2021 complétait l’envoi de l’OAI. Selon ledit service,
les éléments rapportés par les Dres W.________ et M.________ le 2
juin
2021 (trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère) étaient postérieurs
à la décision litigieuse. Le bilan neuropsychologique ne comportait pas de nouveauté,
alors qu’un trouble du déficit de l’attention avait été exclu. Le SMR maintenait
par conséquent ses précédentes prises de position.
Par détermination du 11 août 2021, l’assuré a observé qu’une capacité
de travail de 100 % dans une activité adaptée était « irréaliste »,
ce que confirmaient notamment les médecins du Centre hospitalier K.________. Il a par conséquent
conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours
suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances, institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par
l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales
(art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours formé le 30 novembre 2020 contre la décision de l’intimé
du 26 octobre 2020 a été interjeté en temps utile. Il respecte les conditions de forme
prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61, let. b, LPGA, de sorte qu’il est
recevable.
2.
Est litigieux, en l’espèce, le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité,
ce dernier contestant l’appréciation de sa capacité résiduelle de travail, singulièrement
la valeur probante de l’expertise réalisée au sein du G.________, et l’évaluation
de son degré d’invalidité.
3.
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
4.
a)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b)
A teneur de l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité,
un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré
d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60 % au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de
70 % au moins donnant droit à une rente entière.
c)
En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations. La rente est versée dès le début
de mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018
du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c)
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante.
En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les
cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une
instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid.
3b/aa et les références).
d)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6.
a)
En vertu de la jurisprudence fédérale, tant les affections psychosomatiques que toutes les
affections psychiques doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée
au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Cette procédure probatoire a été étendue aux syndromes de dépendance (ATF 145
V 215 consid. 5 et 6.2).
b)
Selon l’ATF 141 V 281, le caractère invalidant des affections psychosomatiques, des affections
psychiques et dorénavant des dépendances doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid.
4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et références citées).
c)
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux,
d’une affection psychosomatique assimilée, d’une dépendance ou d’un trouble
psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon
les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
d)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa)
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
l’assuré. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de l’assuré avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point,
le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb)
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
7.
En l’occurrence, le recourant a fait l’objet d’une expertise bidisciplinaire au sein
du G.________, dont le rapport du 3 février 2020 remplit a priori les réquisits jurisprudentiels
pour se voir conférer pleine valeur probante. Les experts ont en effet procédé à
des examens cliniques minutieux du recourant, après avoir complété les pièces de
son dossier, et ont fourni un tableau clinique exhaustif et cohérent de sa situation. Leurs conclusions
résultant de leur appréciation consensuelle du cas apparaissent, au surplus, congruentes avec
les observations cliniques communiquées à la suite des examens spécifiques des deux disciplines.
On ajoutera que les experts se sont également prononcés sur le cas du recourant à l’aune
des indicateurs pertinents dégagés par la jurisprudence fédérale (cf. consid. 6d
ci-dessus). Ils ont ainsi retenu une capacité de travail globalement préservée dans une
activité adaptée, en dépit des ressources adaptatives limitées du recourant. Il convient
cela étant d’examiner si les griefs de ce dernier, fondés sur les rapports de ses médecins
traitants sont susceptibles de faire douter des conclusions des experts.
8.
a)
Sur le plan somatique, quoiqu’en dise le recourant, les experts, singulièrement le Dr H.________,
ont examiné l’ensemble des diagnostics évoqués dans son cas. En particulier, le
Dr H.________ s’est exprimé sur l’obésité affectant le recourant et a décrit
les conséquences de cette pathologie présente depuis l’enfance, laquelle entraînait
principalement des difficultés dans les déplacements et les efforts. Il a par ailleurs analysé
la problématique angiologique, en retenant le lymphœdème des membres inférieurs au
titre de conséquence vraisemblable de l’obésité. On ajoutera que la gonarthrose
bilatérale a été également prise en compte dans ce contexte (cf. rapport du
Dr H.________ du 3 février 2020, p. 21 ss). L’expert a ensuite énuméré précisément
les restrictions fonctionnelles, soit le déconditionnement à l’effort, la contre-indication
de la position debout prolongée, du port de charges lourdes de plus de 10 kg, des mouvements
nécessitant des efforts à la montée ou descente ou requérant de se pencher en avant
ou latéralement (cf. ibidem, p. 26 et 27).
b)
On ne voit pas que les autres pièces médicales versées au dossier du recourant viennent
contredire les conclusions du Dr H.________ dans son domaine de compétences. Il n’apparaît
pas davantage que le registre somatique ait été insuffisamment investigué ou analysé
de manière provisoire, ainsi que l’argumente le recourant. La consultation angiologique, postérieurement
relatée par le Dr F.________, n’a fait que confirmer les investigations du Dr H.________,
sans apporter de nouveauté à cet égard. On relève d’ailleurs que le Dr F.________
lui-même considère que le volet psychiatrique serait prédominant dans le cas de son patient
(cf. rapports du
Dr F.________ des
26 mai et 27 novembre 2020).
9.
a)
L’état de santé psychique du recourant a été investigué spécifiquement
par le Dr J.________ pour le compte du G.________. A l’issue de son examen, il a retenu des diagnostics
similaires à ceux évoqués par les psychiatres traitants, les principales divergences ayant
trait à l’intensité des troubles (en particulier du trouble dépressif récurrent)
et à leur incidence sur la capacité de travail résiduelle. On observe en effet que sur
le plan diagnostique, les différents intervenants ont mentionné un trouble de la personnalité
évitante, un trouble dépressif récurrent, une agoraphobie avec trouble panique et un trouble
de l’alimentation de type hyperphagie, associé à l’obésité morbide (cf.
rapport d’expertise du G.________ du 3 février 2020, p. 6 ; rapport d’évaluation
du Dr J.________ du 3 février 2020, p. 22 ss ; cf. également notamment :
rapports du Département de psychiatrie du Centre hospitalier K.________ des 18 juin 2019, 28
mai et 15 septembre 2020). La suspicion d’un trouble du déficit de l’attention,
envisagée postérieurement à l’expertise réalisée au sein du G.________,
a par ailleurs été écartée (cf. rapport d’évaluation neuropsychologique
du Centre A.________ du 29 octobre 2020).
b)
On relève que le Dr J.________ a exposé à satisfaction les éléments ressortant
de son examen clinique et des pièces du dossier, lui permettant de qualifier de « léger »
l’épisode induit par le trouble dépressif récurrent. Il a au surplus discuté
les diagnostics posés par ses confrères en relation avec l’anamnèse et les plaintes
du recourant (cf. rapport d’évaluation du Dr J.________ du 3 février 2020, p. 23).
c)
On ajoutera que l’expert psychiatre s’est prononcé en se référant à la
grille d’indicateurs préconisée par la jurisprudence fédérale (cf. consid.
6d supra). A cet égard, il a fait état de ressources diminuées dans le contexte d’une
évolution défavorable, en dépit d’une « légère amélioration
de l’épisode dépressif entre juin 2019 et la date de la présente évaluation »
(cf. ibidem, p. 26 et 27).
d)
S’agissant des rapports communiqués subséquemment par le recourant à l’appui
de ses griefs, on observe que ces documents relatent un état de santé psychique particulièrement
fluctuant. En l’occurrence, le trouble dépressif récurrent aurait alternativement entraîné
des épisodes qualifiés de « légers », « moyens »
ou « sévères » sans toutefois que le status clinique décrit par le
Département de psychiatrie du Centre hospitalier K.________ ne soit notablement différent.
Ces pièces mettent en évidence des états dépressifs réactionnels au contexte
assécurologique, ce qui ne saurait justifier en soi une incapacité de travail durable (cf.
notamment : rapport du Département de psychiatrie du Centre hospitalier K.________ du 28 mai 2020).
On peut d’ailleurs observer que l’état thymique du recourant était largement amélioré
à son retour à domicile à l’issue de son hospitalisation en milieu spécialisé
(cf. lettre de sortie de l’Hôpital BB.________ du 21 juillet 2020). La situation rapportée
par le Département de psychiatrie du Centre hospitalier K.________ le 2 juin 2021, faisant
suite notamment aux évaluations effectuées au sein du Centre A.________, apparaît cependant
progressivement dégradée en dépit de la prise en charge entamée le 10 juin 2020.
Les psychiatres traitantes considèrent en effet désormais que le recourant a épuisé
les ressources qui lui auraient permis de faire face à une activité professionnelle. Selon
elles, l’ensemble des mesures thérapeutiques ont eu des résultats médiocres, alors
que des limitations plus importantes dans la vie quotidienne sont observées. En outre, elles évoquent
désormais un diagnostic de personnalité borderline, mentionnant un nouvel événement
de vie adverse survenu au début novembre 2020 (décès de la mère du recourant).
f)
Vu ces éléments, on peut s’interroger sur la survenance d’une aggravation postérieure
à l’évaluation communiquée par les experts du G.________, voire sur le bien-fondé
de leurs conclusions en termes de capacité de travail. Cela étant, ces derniers avaient expressément
envisagé une évolution défavorable de la situation, eu égard à la chronicité
des diagnostics observés auprès du recourant, ainsi qu’au vu des ressources internes
et externes extrêmement limitées. Indépendamment de ces questions, il convient de toute
façon d’admettre le présent recours, sous l’angle de l’exigibilité de
l’exercice d’une activité lucrative, pour les motifs ci-après.
10.
a)
Pour évaluer le degré d'invalidité, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution
des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était
pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré ; c'est la méthode générale de comparaison des revenus
(art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de
comparaison en pour-cent (ATF 114 V 310 consid. 3a et les références) et la méthode extraordinaire
de comparaison des revenus (ATF 128 V 29 ; voir également TF 9C_236/2009 du 7 octobre 2009
consid. 3 et 4, in : SVR 2010 IV n° 11 p. 35).
b)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité,
il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF 9C_633/2016 du 28 décembre
2016 consid. 4.2 ; 8C_466/2015 du 26 avril 2016 consid. 3.2.2 et 8C_761/2014 du 15 octobre 2015
consid. 3.2.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut
être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur
le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TF 9C_286/2015
du 12 janvier 2016 consid. 4.2 ; 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.2 et 9C_496/2015
du 28 octobre 2015 consid. 3.2).
11.
a)
En l’espèce, il ressort des conclusions du rapport d’expertise du G.________, ainsi
que des observations des médecins traitants, que le recourant rencontre des limitations substantielles
dans le contexte d’une activité éventuellement adaptée à son état de santé.
Sur le plan physique, il connaît en effet des restrictions à l’effort, au maintien de
la position debout, à la position accroupie, au port de charges lourdes et aux déplacements.
Il rencontre notamment, du point de vue psychique, des difficultés dans la gestion des relations
personnelles et de ses émotions, des difficultés d’autonomie et de maintien d’un
rythme diurne et nocturne. Il est entravé dans les tâches administratives et dans l’organisation
de son temps. L’activité potentiellement adaptée devrait éviter tout stress et ne
pas solliciter sa capacité restreinte d’attention, de concentration, de mémorisation
ou d’adaptation. Il conviendrait également d’exclure toute activité endurante,
complexe, précise ou exigeant de la rapidité (cf. à cet égard : limitations
fonctionnelles énoncées par le G.________, rapport d’expertise du 3 février 2020,
p. 7). Il s’agirait donc de trouver une activité essentiellement assise, simple, sans contrainte
de rendement, que le recourant pourrait exercer en solitaire, a priori chez lui étant donné
son agoraphobie, en fonction de sa propre organisation de ses journées, ce alors qu’il est
peu autonome et peu adaptable.
b)
Les experts du G.________ ont en outre souligné le peu de ressources à disposition du recourant
sur le plan personnel au vu de « la réduction des activités en société
ou dans le monde professionnel ». Du point de vue externe, les ressources ont également
été qualifiées de faibles, étant donné un réseau social « rétréci
aux contacts avec sa sœur et le personnel soignant », ou à des contacts virtuels
avec quelques personnes domiciliées à l’étranger (cf. ibidem, p. 8 ; cf. également :
rapport du Département de psychiatrie du Centre hospitalier K.________ du 18 novembre 2020). Le
déficit des ressources a été constaté alors que le trouble dépressif était
qualifié de léger et que les atteintes à la santé sont chroniques et progressives.
On relève en outre que les experts ont clairement indiqué qu’un processus de réadaptation
serait difficile pour le recourant, dont l’état psychique ne permettait pas d’entrer
dans une démarche de réinsertion.
c)
Etant donné l’ensemble de ces contingences et le peu de ressources mobilisables, on ne voit
pas que le recourant soit en mesure de se mobiliser pour exploiter une capacité de travail médico-théorique
sur le marché ordinaire du travail. Conformément à la jurisprudence fédérale
citée sous consid. 10b, on ne peut qualifier d’exigible une activité significativement
restreinte par les limitations fonctionnelles importantes et contraignantes mises en évidence in
casu par le corps médical. Force est d’ailleurs de relever que le catalogue exemplatif d’activités
envisagées par l’intimé ne répond manifestement pas aux réquisits médicaux
imposés dans le cas du recourant. L’intimé a en effet pris en compte des activités
de montage, de contrôle ou de surveillance dans le domaine industriel, de conditionnement, d’assistance
administrative, dans la vente ou dans le domaine informatique (cf. rapport du Service de réinsertion
professionnelle du 9 mars 2020). Ces activités requièrent à l’évidence
des compétences interpersonnelles, ainsi qu’un minimum de concentration et d’organisation,
lesquelles demeurent hors de portée du recourant en raison de ses atteintes à la santé
psychique. Par ailleurs, il apparaît irréaliste d’exiger d’un employeur des adaptations
d’un poste de travail correspondant aux contraintes médicales, au vu du nombre et de la spécificité
de ces restrictions. Par conséquent, il convient de conclure que la concrétisation d’une
capacité de travail médico-théorique sur le marché ordinaire du travail n’est
pas exigible de la part du recourant.
12.
a)
En définitive, il s’agit de retenir que la capacité de gain du recourant est nulle à
compter du 31 août 2016 (début de l’incapacité de travail médicalement attestée),
ce pour une durée indéterminée.
b)
A l’issue du délai de carence d’une année (cf. art. 28 al. 1, let. b, LAI), son
degré d’invalidité est donc de 100 % et ouvre le droit à une rente entière
de l’assurance-invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI).
c)
Compte tenu du dépôt de la demande de prestations le 6 juillet 2017, le recourant peut prétendre
au versement de cette prestation à partir du 1
er
janvier 2018
(cf. art. 29 LAI)
13.
a)
Il s’ensuit que le recours doit être admis et la décision de l’intimé du 26
octobre 2020 réformée, en ce sens que le recourant a droit au versement d’une rente entière
d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, dès
le 1
er
janvier 2018.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2020, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à
la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000
fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et imputés à l’intimé (art. 49 al.
1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
c)
Le recourant, assisté d’un mandataire professionnel et obtenant gain de cause, peut prétendre
des dépens, fixés à 2’000 fr., portés à la charge de l’intimé
(art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 26 octobre 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée, en ce sens que le recourant a droit au versement d’une
rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de
100 %, dès le 1
er
janvier
2018.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont portés à
la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant une indemnité
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
PROCAP, Service juridique, à Bienne (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :