vd_findinfo · Décision / 2012 / 358 · 2011-11-17 · fr

FIXATION DE LA PEINE, RÉVOCATION DU SURSIS, PEINE D'ENSEMBLE, CONCOURS D'INFRACTIONS, AGRESSION, LÉSION CORPORELLE, LÉSION CORPORELLE GRAVE, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, RIXE, TORT MORAL, DÉPENS, LIBÉRATION CONDITIONNELLE | 41 CO, 47 CO, 49 al. 1 CO, 122 CP, 123 CP, 134 CP, 42 al. 2 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 49 al. 2 CP, 89 al. 2 CP, 89 al. 6 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 08.05.2012 Décision / 2012 / 358

TRIBUNAL
CANTONAL
93
PE09.010165-PGT/MPP/FDX
COUR
D’APPEL PENALE
________________________________
Séance
du 8 mai 2012
__________________
Présidence
de               M.
Battistolo
Juges
:              Mme
Favrod et M. Sauterel
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
D.________
,
prévenu, représenté par Me Patrick Mangold, avocat d’office, à Lausanne, appelant
et intimé,
X.________
,
prévenu, représenté par Me Yan Schumacher, avocat d’office, à Lausanne, appelant
et intimé,
J.________
,
prévenu, représenté par Me David Abikzer, avocat d’office, à Lausanne, appelant
et intimé,
et
F.________
,
plaignante, représentée par Me Alexa Landert, avocate d’office, à Yverdon-les-Bains,
appelante et intimée,
B.________
,
plaignant, à [...], intimé,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
d'arrondissement itinérant, appelant et intimé.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 novembre 2011, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a, notamment, libéré X.________
des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées et de lésions corporelles
graves (I), a constaté qu'il s’est rendu coupable d'agression, de vol, de violation de domicile
et de contravention à la LStup (II), a révoqué le sursis accordé à X.________
par le Juge d'instruction de Lausanne le 9 décembre 2008 (III), l'a condamné à une peine
de travail d'intérêt général de 720 heures et à une amende de deux cents francs
avec privative de liberté de substitution huit jours, sous déduction de quatre jours de détention
préventive subie (IV), a dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle
prononcée le 10 août 2010 par le Juge d'instruction du Nord vaudois (V), libéré J.________
des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées et de lésions corporelles
graves (VI), a constaté qu'il s’est rendu coupable d'agression, de violation de domicile et
de contravention à la LStup (VII), a révoqué les sursis accordés à J.________
le 9 septembre 2008 par le Tribunal correctionnel de Lausanne et le 18 février 2009 par le Juge
d'instruction de Lausanne (VIII), l'a condamné à une peine privative de liberté d'ensemble
de quinze mois et à une amende de trois cents francs avec peine privative de liberté de substitution
de douze jours (IX), a dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée
le 18 février 2009 par le Juge d'instruction de Lausanne (X), a libéré D.________ des
chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées, de lésions corporelles graves,
de brigandage et d'injure (XIV), a constaté qu'il s’est rendu coupable d'agression, de violation
de domicile et de contravention à la LStup (XV), a révoqué la libération conditionnelle
accordée à D.________ le 10 juin 2009 par l'Office d'exécution des peines d'Argovie (XVI),
l'a condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de douze mois et à une amende
de trois cents francs, avec peine privative de liberté de substitution de douze jours (XVII), a
dit que cette peine est partiellement complémentaire à celles prononcées le 27 mars 2009
et le 28 juillet 2009 par le Juge d'instruction du Nord vaudois (XVIII), a donné acte de ses réserves
civiles à F.________ contre X.________, J.________ et D.________ et l'a renvoyée à agir
devant le juge civil (XIX), a alloué à Me Alexia Landert une indemnité de conseil d'office
de 7'460 fr. 30, débours et TVA compris (XXIII), a alloué à Me Yan Schumacher, défenseur
d'office de X.________, une indemnité de conseil d'office de 6'226 fr. 40, débours et TVA compris
(XXIV), a alloué à Me David Abikzer, défenseur d'office de J.________, une indemnité
de conseil d'office de 9'813 fr. 60, débours et TVA compris (XXV), a alloué à Me Eric
Kaltenrieder, défenseur d'office de D.________, une indemnité de conseil d'office de 4'621
fr. 20, débours et TVA compris (XXVII), a arrêté les frais, indemnités des défenseurs
et du conseil d'office comprises, à charge de : X.________ à 13'036 fr. 60; J.________ à
15'374 fr. 60; [...] à 8'262 fr. 60; D.________ à 10'182 fr. 20, le solde étant laissé
à la charge de l'Etat (XXVIII) et a dit que chacun des prévenus X.________, J.________ et D.________
remboursera l'indemnité de son défenseur d'office et un tiers de l'indemnité allouée
à Me Alexa Landert dès que sa situation financière le permettra (XXIX, XXX et XXXII respectivement).
B.
Le 23 novembre 2011, F.________ a annoncé
faire appel de ce jugement. Par déclaration d'appel du 15 décembre suivant, elle a conclu,
avec suite de frais et dépens, principalement à la modification du jugement entrepris en ce
sens que l'intimé D.________ est libéré des chefs d'accusation d'agression, de lésions
corporelles simples qualifiées, de brigandage et d'injure; qu'il est constaté qu'il s'est rendu
coupable d'agression, de lésions corporelles graves, de violation de domicile et de contravention
à la LStup; qu'il est condamné à une peine majorée dans la mesure que justice dira;
qu'il est son débiteur et lui doit immédiatement paiement de la somme de 15'000 fr. à
titre d'indemnité pour tort moral et de la somme de 279 fr. 80 à titre de dommage matériel,
acte lui étant donnée pour le surplus de ses réserves civiles.
Subsidiairement, elle a conclu à la modification du jugement en ce sens,
-
concernant X.________ : que le prévenu est libéré du chef d'accusation de lésions
corporelles simples qualifiées; qu'il est constaté qu'il s'est rendu coupable d'agression,
de vol, de violation de domicile et de contravention à la LStup, ainsi que de lésions corporelles
graves; qu'il est condamné à une peine majorée dans la mesure que justice dira;
-
concernant J.________ : que le prévenu est libéré du chef d'accusation de lésions
corporelles simples qualifiées; qu'il est constaté qu'il s'est rendu coupable d'agression,
de lésions corporelles graves, de violation de domicile et de contravention à la LStup; qu'il
est condamné à une peine majorée dans la mesure que justice dira;
-
concernant D.________ : que le prévenu est libéré des chefs d'accusation de lésions
corporelles simples qualifiées, de brigandage et d'injure; qu'il est constaté qu'il s'est rendu
coupable d'agression, de lésions corporelles graves, de violation de domicile et de contravention
à la LStup; qu'il est condamné à une peine majorée dans la mesure que justice dira;
-
concernant les trois prévenus susnommés : que X.________, J.________ et D.________ sont ses
débiteurs de l'appelante et lui doivent immédiat paiement, solidairement entre eux, de la somme
de 15'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 11 janvier 2010 à titre d'indemnité
pour tort moral et de la somme de 279 fr. 80 à titre de dommage matériel, acte lui étant
donné pour le surplus de ses réserves civiles à leur encontre.
Le 28 novembre 2011, D.________ a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d'appel
du 14 décembre suivant, rectifiée le 20 décembre suivant, il a conclu, avec dépens,
principalement à la modification du jugement entrepris en ce sens qu'il est libéré des
chefs d'accusation d'agression, de lésions corporelles simples qualifiées, de lésions
corporelles graves, de brigandage et d'injure, tout en étant reconnu coupable de violation de domicile
et de contravention à la LStup; que la libération conditionnelle n'est pas révoquée;
qu'il est condamné à une peine d'ensemble de travail d'intérêt général
de 240 heures et à une amende de 150 fr. avec peine privative de liberté de substitution de
six jours. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement, la cause étant renvoyée
au tribunal correctionnel pour de nouveaux débats et nouveau jugement dans le sens des considérants.
Le 30 novembre 2011, J.________ a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d'appel
du 22 décembre suivant, il a conclu, avec dépens, principalement à la modification du
jugement entrepris en ce sens qu'il est libéré des chefs d'accusation d'agression, de lésions
corporelles simples qualifiées et de lésions corporelles graves, tout en étant reconnu
coupable de violation de domicile et de contravention à la LStup; que les sursis ne sont pas révoqués;
qu'il est condamné à une peine d'ensemble de travail d'intérêt général
de 50 heures, dont l'exécution est suspendue, le délai d'épreuve du sursis étant
fixé à trois ans, ainsi qu'à une amende de 100 fr. avec peine privative de liberté
de substitution de quatre jours; qu'il n'est pas tenu de rembourser un tiers de l'indemnité allouée
à Me Alexa Landert, même dès que sa situation financière le permettra. Subsidiairement,
il a conclu à l'annulation du jugement, la cause étant renvoyée au Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, plus subsidiairement au tribunal d'un autre arrondissement,
pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats et qu'un nouveau jugement soit rendu
dans le sens des considérants.
Le 1
er
décembre 2011, le Ministère public a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration
d'appel du 26 décembre suivant, il a conclu, sur le fond, avec suite de frais à la charge de
chacun des trois prévenus ci-dessous à raison d'un tiers chacun, à la modification du
jugement en ce sens,
-
concernant X.________ : que le prévenu est reconnu coupable d'agression, de vol, de lésions
corporelles simples, de violation de domicile et de contravention à la LStup; qu'il est condamné
à une peine privative de liberté d'ensemble de 15 mois et à une amende de 200 fr., avec
peine privative de liberté de substitution de huit jours, sous déduction de quatre jours de
détention préventive subie, et que l'amende de 200 fr. est partiellement complémentaire
à celle prononcée le 10 août 2010 par le Juge d'instruction du Nord vaudois;
-
concernant J.________ : que les sursis accordés au prévenu le 13 mars 2007 par le Juge d'instruction
de La Côte, le 18 février 2009 par le Juge d'instruction de Lausanne et le 9 septembre 2008
par le Tribunal correctionnel de Lausanne sont révoqués et que l'exécution de la peine
privative de liberté de huit mois prononcée le 9 septembre 2008 est ordonnée; que le prévenu
est condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 15 mois avec celles prononcées
les 13 mars 2007 et 18 février 2009, ainsi qu'à une amende de 300 fr., avec peine privative
de liberté de substitution de douze jours;
-
concernant D.________ : que le prévenu est libéré des chefs d'accusation de lésions
corporelles simples qualifiées, de brigandage et d'injure; que le prévenu est reconnu coupable
d'agression, de lésions corporelles simples, de lésions corporelles graves, de violation de
domicile et de contravention à la LStup; qu'il est condamné à une peine privative de liberté
d'ensemble de 20 mois et à une amende de 300 fr. avec peine privative de liberté de substitution
de douze jours.
Par déclaration d'appel joint du 23 janvier 2012, X.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
principalement à la modification du jugement en ce sens qu'il est libéré des chefs d'accusation
d'agression, de lésions corporelles simples qualifiées et de lésions corporelles graves,
tout en étant reconnu coupable de vol, de violation de domicile et de contravention à la LStup;
qu'il est condamné à une peine d'ensemble de travail d'intérêt général
inférieure à 720 heures et à une amende de 200 fr. avec une peine privative de liberté
de substitution de huit jours, sous déduction de quatre jours de détention préventive
subie. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement, la cause étant renvoyée
au tribunal correctionnel pour qu'il soit procédé à de nouveaux débats et pour qu'un
nouveau jugement soit rendu dans le sens des considérants.
Les parties appelantes ont confirmé leurs conclusions respectives à l'audience d'appel du 8
mai 2012. L'appelante et intimée F.________ a conclu au rejet des appels des prévenus. L'intimé
B.________ s'est référé aux moyens et conclusions de F.________. Chacun des appelants
et intimés D.________, X.________ et J.________ a conclu au rejet des appels de la victime et du
Ministère public. Les prévenus ont chacun déclaré confirmer leurs déclarations
précédentes.
La cour a constaté de visu la taille et la corpulence de chacun des prévenus comparants.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Le prévenu X.________, né en 1987, ressortissant congolais, séjourne en Suisse depuis
1994, époque où il a rejoint son père qui résidait déjà sans sa femme dans
notre pays. Rejeté par sa belle mère, il a été confié par son père à
une tante. En 2002, son père a tué la belle-mère du prévenu, ce qui a impliqué
pour X.________ la responsabilité à tout le moins morale de ses trois demi-frères et demi-soeurs.
Marié, il est père de deux enfants, l'un âgé de plus de quatre ans, l'autre de plus
d'un an. Les époux sont séparés depuis juillet 2010. Il exerce un droit de visite sur
ses enfants. Il est endetté, notamment en raison d'amendes impayées, qu'il rembourse mensuellement.
Il a travaillé pendant une année au sein de l'association [...], spécialisée dans
le montage de scènes. Ayant échoué pour la seconde fois aux examens de la formation de
polymécanicien en été 2011, il n’a pu se présenter une troisième fois.
Il entend cependant suivre une nouvelle formation, de micromécanicien cette fois, ce qui ne pourra
se faire qu’à partir de 2013. Il déclare qu'il travaillera pour l’association [...]
jusque là. Actuellement, il est au bénéfice du revenu d'insertion. Il est aidé par
une assistante sociale dans le cadre de ses recherches. Il vit toujours avec sa femme et le couple s'installera
dans un nouvel appartement à [...] à partir du 15 juin 2012. Il dit ne plus avoir consommé
de cannabis depuis le 13 juin 2011.
Son casier judiciaire comporte trois condamnations, prononcées du 23 mai 2008 au 10 août 2010,
pour infractions à la LCR, dommages à la propriété et contravention à la LStup.
En particulier, la dernière peine ci-dessus, d'une quotité de 120 jours-amende à 30 fr.
le jour, avec sursis pendant cinq ans, en sus d'une amende de 750 fr. a été prononcée
le 10 août 2010 par le Juge d'instruction du Nord vaudois pour circulation sans assurance RC, sans
permis de circulation ou plaques de contrôle, conduite d'un véhicule en état d'incapacité
de conduire, contravention à l'OCR et à la LStup. Il a été détenu du 11 au 14
janvier 2010 pour les besoins de la présente enquête.
1.2
Le prévenu J.________, né en 1985, ressortissant du Congo, réside en Suisse depuis 2001.
Après avoir abandonné un apprentissage, il a occupé divers emplois temporaires, dont il
a pu vivre jusqu'à la fin 2009. Il a ensuite traversé une période d'inactivité professionnelle,
recevant alors une aide de l'EVAM. Depuis le 12 avril 2010, il a travaillé comme aide-monteur sanitaire
pour un salaire horaire brut de 23 francs. Il a toutefois subi un accident au travail, qui a entraîné
des opérations et occasionné son licenciement. Pour l’heure, il vit des indemnités
de chômage. Il a certes trouvé un nouvel emploi, qui aurait dû débuter la veille
de l'audience d'appel, mais cette embauche a tourné court en raison de l'état de santé
du prévenu et de sa comparution à l’audience. Il doit toutefois commencer le travail
la semaine suivant l'audience. Il a des poursuites pendantes pour environ 13'000 fr., actuellement en
cours de remboursement.
Son casier judiciaire comporte quatre condamnations, prononcées du 23 janvier 2007 au 18 février
2009, pour délit contre la loi fédérale sur les armes, injure, violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires, opposition aux actes de l'autorité, brigandage, abus de
confiance, voies de fait, dommages à la propriété et contravention à la LStup. En
particulier, le 13 mars 2007, le Juge d'instruction de La Côte l'a condamné à une peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, pour injure,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et opposition aux actes de l'autorité;
ce sursis a été prolongé d'un an par jugement rendu le 9 septembre 2008 par le Tribunal
correctionnel de Lausanne. Ce même jugement a condamné ce prévenu à une peine privative
de liberté de huit mois, avec sursis pendant cinq ans, et à une amende de 300 fr., pour brigandage
et abus de confiance, ainsi que contravention à la LStup.
1.3
Le prévenu D.________, né en 1985, ressortissant du Congo, réside en Suisse depuis 2000.
Après avoir abandonné un apprentissage, il a occupé divers emplois, entrecoupés de
séjours en prison. Depuis mars 2012, il est occupé dans le domaine du montage de scènes
pour une société active de la branche et pour laquelle il avait déjà travaillé
quelques années auparavant; il n’a pas encore de contrat fixe, mais entend que cet emploi
se poursuive. Le montant de ses poursuites lui est inconnu.
Son casier judiciaire comporte sept condamnations, prononcées du 2 octobre 2002 (Tribunal des mineurs)
au 28 juillet 2009, pour lésions corporelles simples, voies de fait, brigandage, dommages à
la propriété, tentative d'extorsion et de chantage, injure, menaces, violation de domicile,
incendie par négligence, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, appropriation
illégitime, circulation sans permis de conduire ou plaque de contrôle et sans assurance responsabilité
civile, contrainte, vol, et contravention à la LStup. En particulier, par jugement du 28 novembre
2007, le Tribunal d'Aarau l'a condamné à une peine privative de liberté de dix mois et
à une amende de 300 fr., pour lésions corporelles simples, voies de fait, brigandage, dommages
à la propriété, injure, menaces, violation de domicile, et contravention à la LStup;
la libération conditionnelle a été accordée au condamné le 10 mai 2009 avec
effet au 3 juillet suivant et délai d'épreuve d'une année, la part de peine restante étant
de 104 jours
Il a fait l'objet d'une expertise psychiatrique dans le cadre de la procédure pénale argovienne
déjà mentionnée. Dans leur rapport déposé le 10 octobre 2007 (P. 31/16 ss),
les experts ont posé le diagnostic de trouble des conduites de type socialisé, caractérisé
par un comportement dyssocial ou agressif, d'une part, et d'intoxication à l'alcool et d'utilisation
nocive d'alcool et de cannabis, d'autre part. Ils ont tenu pour vraisemblable le risque de récidive
notamment dans le domaine d'infraction relatif à l'usage du cannabis. Ils ne se sont pas prononcés
quant à la responsabilité pénale de l'expertisé.
2.1
Le jeudi 7 janvier 2010, vers 20 h 30, le prévenu X.________ s'est rendu au domicile de B.________,
à [...], en compagnie d'un tiers, pour s'y procurer de la marijuana, respectivement du cannabis.
La transaction n'a pas abouti. Pour faire partir les importuns, le maître des lieux a exhibé
un couteau. L'appartement de B.________, situé au rez-de-chaussée, comporte une porte d'entrée
qui donne directement sur le trottoir depuis la pièce à vivre/salon; il s'agit en effet d'un
ancien magasin. La pièce principale est séparée de la cuisine par un rideau.
Le 11 janvier suivant, en début de soirée, les trois prévenus, accompagnés d'un tiers,
également Africain, se sont à nouveau rendus auprès de B.________ pour acquérir du
cannabis. X.________ était alors sous l'emprise de l'alcool et du cannabis. Dans ce dessein, les
comparses se sont déplacés depuis [...] en direction de [...] dans une voiture conduite par
l'amie d'J.________. Celle-ci devait en effet se rendre brièvement à [...] pour des motifs
étrangers à la présente cause. Elle n'a observé aucune tension dans l'habitacle de
la voiture sur le trajet aller, pas plus qu'elle n'a vu l'un ou l'autre de ses passagers avec une matraque.
Les prévenus parlaient et plaisantaient dans leur langue.
Une fois arrivés sur les lieux, les quatre individus se sont présentés à la porte
d'entrée du logement de B.________, à laquelle X.________ a frappé. Le maître des
lieux a ouvert la porte, avant de la refermer aussitôt en voyant l'importun sur le pas de la porte.
Il ressort des aveux de l'intéressé et des déclarations concordantes des deux autres prévenus
et du tiers impliqué que X.________ a voulu forcer le passage en glissant son pied dans l'entrebâillement.
B.________ lui a alors donné un coup au visage, le faisant tomber à terre à l'extérieur,
dans la neige. B.________ conteste cependant avoir asséné ce coup. Ensuite, les prévenus
se sont précipités dans le logement pour s'en prendre physiquement, à trois, au maître
des lieux. Pour se défendre, B.________ a distribué des coups de pied à ses assaillants
lorsqu'il était au sol. S'étant relevé, il a sorti une arme blanche munie d'une lame de
quelque 20 cm qu'il portait à sa ceinture, ce dans le seul but de faire fuir ses agresseurs. Il
est précisé à cet égard qu'il pratique les arts martiaux et abrite dans son logement
une collection d'environ 200 couteaux.
Durant ces faits, la colocataire de B.________, F.________, se trouvait dans la cuisine. Alertée
par un fracas métallique, elle est sortie de cette pièce munie d'un spray au poivre, qu'elle
a vidé pour faire fuir les intrus. Elle a également été personnellement agressée
dans des circonstances décrites ci-après.
Durant l'enquête, B.________ a dit être tombé au sol par l'effet de la poussée de
la porte. Il a ajouté qu'après s'être relevé, il avait reçu des coups notamment
au moyen d'une matraque télescopique ou d'une barre de fer, d'une pelle à neige et du tuyau
de l'aspirateur équipant le logement. Les agresseurs ont également projeté dans sa direction
un vélo entreposé dans le logement et l'aspirateur du ménage. B.________ a précisé
que, les événements s'étant déroulés très vite, il ne pouvait indiquer
lequel de ses agresseurs avait fait quoi, hormis que D.________ l'avait frappé avec une barre téléscopique
et X.________ avec l'aspirateur.
Pour sa part, F.________ a été incapable de distinguer ses agresseurs, hormis par une mention,
figurant dans sa plainte, selon laquelle c'était le plus grand d'entre eux qui l'avait frappée
plusieurs fois avec une barre métallique sur ses avant-bras relevés dans un geste de défense
(PV aud. 12). C'était le même individu qui avait encore lancé son vélo contre elle
après avoir pris de l'élan et qui l'avait traitée de "salope" (ibid.). Elle
a confirmé ses propos devant le juge d'instruction le 18 août 2010, si ce n'est qu'elle s'est
partiellement récriée en précisant que ses lésions à l'avant-bras et à
la main gauches ainsi qu'au poignet droit étaient dues à la projection d'un vélo par l'un
des assaillants, et non aux coups qui lui auraient été assénés au moyen de la barre
métallique (PV aud. 14, spéc. lignes 25 et 26). Aux débats, elle est revenue sur sa plainte
à un autre égard encore, en ce sens qu'elle n'aurait jamais déclaré dans sa plainte
avoir été frappée avec une barre ou une matraque, mais qu'elle avait en revanche entendu
le bruit provoqué par la chute d'une barre métallique et vu cet objet au sol; elle a dit tout
ignorer de son détenteur et de son usage. Elle a précisé que les lésions dont elle
avait souffert avaient pour seule origine la projection de son vélo, qui était un "mountain-bike"
d'une quinzaine de kilogrammes. Les atteintes affectaient les membres supérieurs, que la victime
avait levés pour se protéger le visage. Elle a confirmé que c'était le plus grand
des agresseurs qui était l'auteur des faits. Elle a enfin mentionné l'intrusion de trois assaillants
dans le logement et la présence d'une quatrième personne à l'extérieur, qu'elle a
également assimilée à un agresseur, mais dont la tâche était limitée à
faire le guet. Ce quatrième individu, accompagnant les prévenus, a bénéficié
d'un non-lieu.
2.2
F.________ a souffert d'un hématome traumatique de la main et du poignet droits, d'un hématome
de l'avant-bras gauche avec dermabrasion, d'un traumatisme du poignet droit avec fracture de la styloïde
cubitale, nécessitant la pose d'un plâtre. Elle a en outre présenté de multiples
dermabrasions superficielles des doigts de la main gauche. En outre, selon un rapport établi le
2 novembre 2011 par le Dr [...], une neuropathie cubitale s'est développée, les premiers symptômes
étant apparus environ six à huit semaines après la fracture de l'avant-bras gauche. Cette
neuropathie s'aggrave progressivement et empêche la victime de manipuler et en particulier de porter
un objet de la main gauche. Une intervention chirurgicale visant à libérer le nerf cubital
est prévue. Psychiquement, la victime souffre d'un trouble anxieux majeur généralisé
avec phobie sociale ainsi que, depuis le mois de janvier 2010, d'un stress post-traumatique surajouté,
aggravant plus encore sa phobie sociale.
A dires de médecin, B.________ a présenté une plaie du cuir chevelu importante au niveau
fronto-temporal droit, suturée sous anesthésie locale, une plaie au niveau du tiers moyen de
l'avant-bras punctiforme par éclatement consécutive à un coup donné au moyen d'un
objet, ainsi qu'un hématome cutané au niveau du tiers supérieur du bras droit sans plaie.
2.3
Les trois prévenus sont ensuite retournés à [...], avec le tiers déjà mentionné
et toujours acheminés par la même conductrice. Cette dernière a constaté que ses
passagers étaient énervés, sans pour autant connaître la cause de cet état.
Elle a senti une forte odeur de spray au poivre. Comme lors du trajet aller, elle n'a pas décelé
que l'un ou l'autre de ses passagers détenait une matraque.
2.4
X.________ a dit ignorer qui avait pu frapper B.________ et F.________ et comment les victimes avaient
pu être frappées. Il s'est limité à avouer avoir lancé un vélo en direction
du premier nommé pour le tenir à distance, car lui et ses comparses étaient menacés
par l'intéressé qui détenait un couteau. Il a cependant ajouté avoir vu D.________
en possession d'une matraque à la sortie du logement de la victime et l'avoir observé remettre
cet engin à J.________ dans la voiture sur le trajet du retour.
D.________ a contesté avoir volontairement frappé l'une ou l'autre des victimes, tout comme
il a nié la possession d'une matraque télescopique. Il a cependant concédé avoir
pu frapper l'une ou l'autre des victimes alors qu'il gesticulait après avoir été frappé
lui-même, d'où la présence d'une écorchure à sa main droite. Selon lui, X.________
a donné un coup à B.________.
Enfin, J.________ a dit n'avoir eu pour seul geste que celui de se baisser pour éviter un coup de
couteau de B.________, avant de prendre le premier objet à sa portée, soit une chaussure, et
de le lancer en direction du maître des lieux pour se défendre, avant de prendre la fuite.
Auparavant, ce prévenu avait encore eu le temps de voir D.________ donner un coup à B.________.
J.________ a encore imputé à X.________ l'usage de la pelle à l'encontre de cette même
victime, ainsi que la projection d'un aspirateur et d'un vélo contre B.________ et F.________. Il
a enfin contesté avoir détenu une matraque.
Interpellé à l'audience d'appel par le conseil d'J.________, B.________ a soutenu ne jamais
avoir été frappé et ne jamais avoir déclaré avoir été frappé.
Il a ajouté que, lorsqu’il était par terre, personne ne l’avait touché et
que les coups de pied qu’il avait donnés l’avaient été dans le vide. Il a
nié avoir asséné un coup lors de l'altercation. Il a ajouté que, d’une façon
générale, il contestait la version des faits donnée par les prévenus, qui le ferait
passer pour "le méchant" et eux pour "les gentils" (sic).
2.5
F.________ et B.________ ont chacun déposé plainte. F.________ a pris des conclusions civiles.
3.
Appréciant les faits de la cause, le tribunal correctionnel s'est déclaré convaincu que,
sitôt X.________ éjecté du pas de la porte par B.________, les trois prévenus avaient
pris l'initiative d'agresser le dernier nommé, puis F.________. Selon la cour, non seulement la
nature des lésions subies par l'une et l'autre des victimes le démontre, mais encore on ne
conçoit pas pour quelle autre raison les trois prévenus auraient cherché à s'introduire
dans l'appartement après l'éviction de X.________. En outre, toujours d'après les premiers
juges, il n'était notamment pas question pour les agresseurs de s'approprier du cannabis par la
force, ni de venir en aide à l'un ou l'autre d'entre eux. Aussi bien, si chacun des prévenus
a admis s'être introduit dans l'appartement, aucun n'a justifié objectivement cette intrusion.
Dès lors, le motif le plus vraisemblable était celui de venger le coup reçu par X.________.
La volonté délictuelle agressive peut être déduite de l'introduction forcée
de chacun des trois prévenus dans l'appartement. A contrario, le fait que le quatrième comparse
soit demeuré à l'extérieur démontre l'existence de la faculté de se désolidariser
de cette action punitive, faculté à laquelle les prévenus avaient renoncé.
Quant à la qualification des faits, l'agression a été retenue au détriment de la
rixe à l'égard de chacun des prévenus. En effet, en empêchant l’un des prévenus
d’entrer de force, en lui donnant un coup de poing, B.________ avait manifesté sa volonté
de mettre fin à l’incident, étant précisé qu'il n'avait alors pas encore brandi
son couteau; pour lui, l'épisode était clos et rien ne lui permettait de s'attendre à
une agression. Le coup de poing et la volonté subséquente du maître des lieux de fermer
la porte à ses visiteurs importuns marquent une interruption dans le déroulement des événements
qui, selon les premiers juges, excluait la rixe, même si cette interruption n’aura peut-être
duré que quelques secondes. En revenant à la charge, les prévenus ont certes provoqué
une réaction de B.________, mais celle-ci n'aura été que défensive. Aucun des intrus
n'a relevé avoir été blessé à l'arme blanche, ni même avoir dû esquiver
un coup de couteau.
Les premier juges ont considéré qu'en revanche, les divergences et contradictions résultat
des déclarations tant des prévenus que des plaignants ne permettaient pas d'imputer sans doute
aucun à l'un ou à l'autre des prévenus le ou les actes à l'origine des lésions
corporelles simples qualifiées au préjudice de B.________, ni des lésions corporelles
graves à l'encontre de F.________. En particulier, en l'absence d'examen médico-légal,
il était, toujours selon la cour, impossible de déterminer lequel des objets en cause (pelle,
aspirateur, vélo, voire matraque, si celle-ci a réellement existé) avait provoqué
les lésions constatées, et par conséquent à qui pourrait être éventuellement
imputée telle ou telle lésion. L’accusation a donc été abandonnée pour
ce qui est des lésions corporelles, le doute devant profiter à chacun des prévenus. La
cour a ajouté que, s’il était en effet probable que les lésions fussent dues à
l’un ou à certains d’entre eux, toute incrimination précise était impossible
s’agissant des lésions corporelles simples qualifiées ou graves.
De même, D.________ a été libéré du chef d'accusation d'injure au bénéfice
du doute. Enfin, chaque prévenu a admis avoir consommé de la marijuana plus ou moins occasionnellement,
respectivement du cannabis, depuis novembre 2007, décembre 2007 et octobre 2008, s'agissant respectivement
de X.________, D.________ et J.________.
4.1
Appréciant la culpabilité de chacun des prévenus, le tribunal correctionnel a d'abord
considéré que X.________ était celui dont la culpabilité était la moins importante,
principalement au regard de ses antécédents. Cela étant, il n'en restait pas moins qu'il
était à l'origine de l'agression, de par son insistance à vouloir entrer dans le domicile
de B.________. A charge ont également été pris en compte la lâcheté, la futilité,
la gratuité et la brutalité de l'agression, l'absence de sollicitude envers les victimes après
l'acte et le concours d'infractions. A décharge ont été retenus l'effet probablement légèrement
désinhibiteur de l'alcool et du cannabis consommés avant les faits, les efforts faits par l'intéressé
pour obtenir son CFC et le fait qu'il assume son rôle de père. La contravention à la LStup
a été réprimée séparément d'une amende.
4.2
Pour ce qui est d'J.________, sa culpabilité a été tenue pour importante. A charge ont
été prises en compte la lâcheté, la gratuité et la brutalité de l'agression,
ainsi que le fait qu'il avait agi par frustration de ne pouvoir acheter du cannabis pour sa consommation
personnelle. Ses antécédents, étant rappelé qu'ils font pour la plupart déjà
état d'actes de violence, et le concours d'infractions ont aussi été retenus en défaveur
du prévenu. A décharge ont été prises en compte l'expression de regrets de dernière
minute envers les victimes un mois avant l'audience et l'insertion professionnelle du prévenu. La
contravention à la LStup a été réprimée séparément d'une amende.
4.3
S'agissant enfin de D.________, ont été pris en compte, à charge, la lâcheté,
la gratuité et la brutalité de l'agression, la disproportion entre ses actes illicites et leur
cause étant totale, ainsi que ses antécédents et le concours d'infractions. En particulier,
il y a récidive en matière d'atteinte à l'intégrité. A décharge, a d'abord
été pris en compte le fait que l'impulsivité du prévenu peut découler du trouble
du comportement dyssocial ou agressif observé par les experts. La cour a ensuite tenu compte à
décharge du fait que le prévenu avait décidé de suivre un traitement pour l’aider
à prévenir la réitération d’actes de violence dans le domaine conjugal, ainsi
que de l'appui dont il bénéficiait de la part d'un éducateur de rue. La contravention
à la LStup a été réprimée séparément d'une amende.
4.4
Pour ce qui est des conclusions civiles de F.________, le tribunal correctionnel a considéré
que la plaignante, victime LAVI, avait subi une atteinte directe à son intégrité corporelle
et à son intégrité psychique. De l'avis de la cour, l'atteinte revêtait une certaine
gravité, dès lors qu'elle avait notamment aggravé la phobie sociale de la victime, confinant
l'intéressée dans un statut de recluse dont les seuls déplacements depuis les événements
se limitent à répondre au strict nécessaire, notamment à ses obligations médicales.
En outre, la victime devra subir une intervention chirurgicale visant à libérer le nerf cubital
gauche, la guérison n'étant pas assurée. Au vu de ce tableau clinique, les premiers juges
ont tenu pour prématuré de statuer sur la réparation du tort moral, dès l'instant
où l'atteinte psychique pourrait soit diminuer, soit augmenter après l'intervention chirurgicale.
La victime a dès lors été renvoyée à agir devant le juge civil. Quant aux conclusions
prises par la victime en remboursement de son préjudice matériel (frais de déplacement),
le tribunal correctionnel a considéré que les pièces produites ne suffisaient pas à
établir le nombre exact de trajets, d'autant que certaines d'entre elles ne démontraient pas
un lien de causalité suffisant avec les événements.
En droit
:
1.1
Interjetés dans les formes et délais
légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant
clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels principaux sont recevables. Il en va
de même de l'appel joint.
1.2
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
2.
Tant la plaignante que le Parquet contestent l'appréciation
des faits ayant mené à la libération des prévenus de l’accusation de lésions
corporelles (simples qualifiées ou graves). Le prévenu J.________ développe aussi des
moyens relatifs aux faits de la cause.
2.1
Le Ministère public et la plaignante contestent d'abord l'état de fait du jugement en tant
qu'il ne retient pas qu'un vélo ait été projeté sur la personne de F.________.
La plaignante soutient qu’il n’y a pas besoin d’expertise pour retenir que ses blessures
proviennent du jet d’un vélo, d’une part, et que l’aspect physique du prévenu
D.________ suffit à lui imputer le jet du vélo, sachant que ce prévenu est le plus grand
des trois, d'autre part. Le Parquet fait valoir que B.________ a confirmé que ses lésions avaient
été causées par la projection du vélo et que le dossier comporte suffisamment d’éléments
pour retenir que c’est D.________ qui avait lancé la bicyclette.
2.2
Les lésions affectant chacune des victimes, établies par avis médicaux, sont sévères.
Elles sont compatibles avec la projection d'un objet métallique. De surcroît, l'usage d'une
matraque, notamment télescopique, n'est pas établi et aucun élément du dossier ne
mentionne que l'aspirateur garnissant le logement ait été métallique. Partant, il doit
être retenu qu'un vélo a été projeté sur chacune des victimes, le plus plausible
étant que le logement abritait deux bicyclettes, entreposées durant l'hiver, appartenant à
l'un et à l'autre de ses occupants. En effet, comme on le verra ci-dessous, tant F.________ que
B.________ ont mentionné deux lancers successifs de bicyclettes différentes. Cela étant,
il reste à déterminer la manière exacte dont les faits se sont déroulés au préjudice
de celle-là, cette victime étant la seule en cause dans les appels portant sur le point de
fait relatif au jet du vélo.
2.3
Si elle est revenue sur sa version des faits figurant dans sa plainte en soutenant désormais qu’elle
n’avait jamais été frappée au moyen d'une barre en fer ou d'une matraque (jugement,
p. 9), F.________ n'a jamais varié quant au fait qu’elle avait été blessée
exclusivement par un vélo qui lui avait été lancé dessus (cf. not. PV aud. 14, lignes
25 et 26). Elle a même pu décrire cette bicyclette en précisant qu'il s'agissait de son
propre vélo, soit d'un "mountain-bike" d'une quinzaine de kilogrammes; qui plus est, elle
a ajouté avoir "vu le vélo jaune de B.________ passer devant (ses) yeux" et que son
colocataire l'avait évité selon elle (jugement, p. 8). Pour sa part, B.________ a fourni une
description tout à fait claire du même point de fait (jugement, p. 37) et a confirmé les
faits présentés par sa colocataire. Il a ainsi exposé qu'un vélo lui avait d'abord
été projeté dessus, puis qu'immédiatement après le premier, un second vélo
avait été jeté sur F.________. A noter que F.________ ne s'est, notamment à l'audience
de première instance, pas expressément prononcée quant à savoir quel vélo avait
été jeté en premier, de sorte que la chronologie exposée par B.________ n'infirme
pas sa déposition.
F.________ conteste avoir reçu des coups et les prévenus nient lui en avoir donnés; les
lésions survenues ne peuvent dès lors être la conséquence de coups. De surcroît,
seul un choc violent par un objet dur de grandes dimensions peut expliquer la nature, l'étendue
et la gravité des lésions subies par la victime, établies par avis médicaux. Pour
le reste, la description des faits de B.________ est compatible avec le tableau clinique présenté
par sa colocataire peu après les faits. Comme il n’y a pas eu d’autres coups, le tribunal
correctionnel a dès lors procédé à une constatation erronée des faits en niant
que les blessures portées à F.________ eussent été consécutives au lancer d'un
vélo.
2.4
Quant à savoir qui est l'auteur de cet acte, B.________ n’a pas pu se prononcer. Quant à
F.________, si elle ignore qui a lancé le vélo projeté en direction de son colocataire,
elle n'en a pas moins relevé que c’était le plus grand des intrus qui avait jeté
une autre bicyclette sur elle-même (jugement, p. 8). Les explications qu’elle fournit sur
ce point sont crédibles. En particulier, elles sont compatibles avec le fait que le prévenu
D.________ est effectivement notablement plus grand et plus corpulent que les deux autres, comme la cour
a pu le constater lors des débats alors que les trois prévenus s'étaient levés.
Au surplus, l'argumentation du Ministère public (déclaration d'appel, p. 4, 1
er
et 2
e
paragraphes) est convaincante. Certes, des incertitudes ont pu découler du changement de version
de la victime. Il n'en est cependant pas moins établi que F.________ connaissait déjà
X.________, qui était déjà venu chez elle quatre jours auparavant seulement, soit le 7
janvier 2010. Elle l'a désigné comme étant "le petit" parmi les trois intrus,
sans indiquer qu'il avait lancé le vélo. Or, puisqu'elle le connaissait, elle aurait assurément
apporté cette précision s'il avait été l'auteur de cet acte. La victime a au surplus
précisé que c'était contre l'homme qui lui avait par la suite lancé le vélo
qu'elle avait employé son spray au poivre; or, B.________ a rapporté que sa colocataire avait
sprayé le plus grand des intrus et D.________ a admis avoir été sprayé par F.________,
J.________ ayant même précisé que D.________ avait été sprayé le premier.
Rapproché du fait que D.________ est le plus grand des prévenus, le rapprochement de l'ensemble
de ces éléments de fait porte à retenir que c'est lui seul qui a lancé un vélo
sur F.________.
Les premiers juges ont donc procédé à une constatation erronée des faits en ne lui
imputant pas le lancer du vélo qui a blessé F.________.
2.5
Le Ministère public soutient ensuite que F.________ se trompe en affirmant désormais n’avoir
pas été frappée au moyen d'une barre en fer et n’avoir jamais déclaré
un tel fait à la police; le Parquet considère en effet qu'à défaut, les enquêteurs
n'auraient pas protocolé ce propos. Quand bien même il doit être tenu pour avéré
– puisqu'établi par le procès-verbal d'audition (PV 12, p. 1) – que la victime
a tenu une telle déclaration à la police au début de l’enquête, il n'en reste
pas moins qu'il ne saurait être fait fi de sa rétractation, à défaut de tout vice
de la volonté établi qui entacherait celle-ci. En effet, la partie civile n’avait aucun
intérêt à cette rétractation, qui lui faisait courir le risque d’affaiblir
sa position s’agissant de ses propres conclusions et de ses prétentions civiles. L’argumentation
du Ministère public sur ce point (déclaration d'appel, p. 4, 3
e
paragraphe) ne saurait donc être suivie.
2.6
L’appelant J.________, contestant toute volonté d’agression, reproche aux premiers juges
de ne pas avoir tenu compte du fait qu’il avait déclaré aux débats qu’il n’était
entré dans la pièce que "pour demander des explications au type (B.________, réd.)
et lui demander de l’herbe". Il soutient qu’il n’aurait, contrairement à
ce qui a été le cas pour les deux autres prévenus appelants, jamais été mis
en cause par les plaignants. On lui donnera acte de ses déclarations (cf. déclaration d'appel,
p. 6) qui corroborent effectivement ses dires précédents. Il est en outre exact que B.________
ne l’a pas mis en cause personnellement et que F.________ ne l'a pas davantage désigné
de quelque manière que ce soit, notamment par son apparence. Pour le reste, l’appelant ne
conteste pas les autres faits à sa charge et la question de savoir si les éléments matériels
permettent de retenir une agression au sens de l'art. 134 CP relève du droit et non du fait.
Hormis les modifications relatives aux lésions infligées par le lancer d'un vélo du fait
de D.________ et celle afférente aux propos d'J.________, l'état de fait ne comporte aucune
constatation incomplète ou erronée des faits (398 al. 2 let. b CPP); bien plutôt, enrichi
comme ci-dessus, il est complet et permet de trancher les questions déterminantes en droit. Il peut
donc être entré en matière sur les moyens de fond des appels.
3.
Les trois prévenus
contestent l’agression et plaident la rixe en lieu et place, tout en soutenant qu’ils ne
peuvent être condamnés de ce chef vu l’absence d’accusation.
3.1
Aux termes de l'art. 134 CP, celui qui aura participé à une agression dirigée contre une
ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort
ou subi une lésion corporelle sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus
ou d'une peine pécuniaire.
Pour que les éléments constitutifs de l'agression, qui est une infraction de mise en danger,
soient réunis, il faut qu'une ou plusieurs des personnes agressées soient blessées ou
tuées. Il s'agit là d'une condition objective de punissabilité. Cela signifie que l'auteur
se rend passible d'une peine du seul fait de sa participation à l'agression. Par conséquent,
il suffit de prouver l'intention de l'auteur de participer à l'agression, sans qu'il ne soit nécessaire
d'établir qu'il a voulu donner la mort ou provoquer des lésions corporelles (ATF 137 IV 152
c. 2.1.1). Il ne faut pas que la réaction défensive des personnes agressées dépasse
par son intensité ce qui était nécessaire pour se défendre (Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I, 3
e
éd, Berne 2010, n° 6 ad art. 134 CP, p. 205 in initio, et les références citées).
A cet égard, même l'usage d'un couteau peut, selon les circonstances, constituer une défense
proportionnée (cf. ATF 136 IV 49, ad art. 15 CP, par analogie).
Pour sa part, la rixe, réprimée par l'art. 133 CP, est une altercation physique réciproque
entre au moins trois personnes qui y participent activement. Le comportement punissable consiste à
participer à la bagarre. La notion de participation doit être comprise dans un sens large.
Il faut ainsi considérer comme un participant celui qui frappe un autre protagoniste, soit toute
personne qui prend une part active à la bagarre en se livrant elle-même à un acte de violence
(cf. ATF 106 IV 246 c. 3e p. 252). Revêt également la qualité de participant à une
rixe la personne qui la déclenche, lorsque l’enchaînement immédiat des événements
permet de considérer l’ensemble comme un tout revêtant une unité. Il en va autrement
lorsque le déroulement des faits peut être divisé en plusieurs unités d’action
(ATF 137 IV 1, JT 2011 IV 238 c. 4.3 [précision de jurisprudence]). La personne qui, impliquée
dans une rixe, se limite à donner des coups pour se défendre, défendre un tiers ou séparer
les protagonistes n'est cependant pas punissable (ATF 131 IV 150).
3.2
En l’espèce, il est établi (cf. notamment jugement, p. 94) que B.________ a empêché
l’un des prévenus d’entrer de force dans son logement. Aux débats de première
instance (jugement, p. 37) comme à l'audience d'appel, le maître des lieux a en revanche nié
lui avoir donné un coup de poing. Qu'il se soit limité à le repousser en lui fermant la
porte au nez ou qu'il lui ait effectivement asséné un coup, B.________ a quoi qu'il en soit
manifesté ce faisant sa volonté de mettre fin à l’incident, étant précisé
qu'il n'avait alors pas encore brandi son couteau; pour lui, l'épisode était alors clos et
rien ne lui permettait de s'attendre à une agression. Le possible coup de poing et la volonté
subséquente du maître des lieux de fermer la porte à ses visiteurs importuns marquent
une interruption dans le déroulement des événements qui exclut la rixe, même si cette
interruption n’aura peut-être duré que quelques secondes. Les victimes n’ont pas
donné de coups dans un dessein de participer à une bagarre, pour autant même qu'elles
en aient assénés. En particulier, l'intervention de B.________ n'aura ainsi été que
défensive, y compris même en ce qui concerne l'exhibition du couteau, dont la victime n'a du
reste pas fait usage, contrairement au cas d'espèce tranché par l'ATF 136 IV 49 précité.
Il est déterminant à cet égard qu'aucun des intrus n'a relevé avoir été
blessé à l'arme blanche (l'écorchure à la main droite de D.________ ayant une autre
origine), ni même avoir dû esquiver un coup de couteau. Quant au spray au poivre, utilisé
par F.________, c’est un instrument de défense.
Les victimes étaient en effet les proies d'une attaque unilatérale, les assaillants ayant ouvert
la porte de force et agit en surnombre dans un assaut concerté. Les prévenus ont ainsi investi
les lieux comme un seul homme, animés d'une volonté commune de s'en prendre physiquement, conjointement,
à B.________ et, ultérieurement, à sa colocataire. F.________ a même relevé
devant le juge d'instruction que "ça (lui) a(vait) donné l'impression que c'était
rôdé de la part des individus" (PV aud. 14, lignes 23 et 24) et a rapporté au tribunal
correctionnel que "(l)es individus étaient dispersés dans le salon, comme si chacun avait
son rôle bien précis" (jugement, p. 8). Il peut certes être admis qu'ils ignoraient
qu'elle se trouvait sur place lors de leur intrusion, mais cet élément n'est pas déterminant
comme on le verra ci-dessous. Les trois assaillants ont projeté vers les victimes tous les objets
garnissant le logement qui leur tombaient sous la main, y compris les vélos, comme on l'a vu, ce
sans faire de distinction entre les deux occupants des lieux.
L’agression était dès lors dirigée aussi bien et dans la même mesure contre
l'une et l'autre des victimes. Il s'ensuit que peu importe que l’agression était initialement
prévue par les trois prévenus uniquement contre B.________, F.________ n’étant arrivée
dans la salle de séjour depuis la cuisine qu’après le début de l'échauffourée.
Rien ne permet de retenir que les deux personnes agressées aient réagi au-delà de ce qui
était nécessaire pour se défendre. A l’encontre de l’argumentation des prévenus,
notamment de l’appelant J.________, il convient dès lors d’admettre que la réaction
de B.________ et de F.________ n’a pas été excessive.
3.3
L’appelant J.________, en particulier, développe une longue argumentation pour contester l’agression :
il relève ne pas avoir été mis en cause personnellement par les deux plaignants et soutient
n’être entré dans le logement que pour obtenir des explications de B.________.
C’est faire fi des définitions rappelées plus haut (cf. c. 3.1). L’agression est
en effet une infraction de mise en danger et l’argumentation libératoire de l’appelant
concerne la question des lésions corporelles, pour lesquelles il n’a pas été condamné.
Elle est donc vaine dans cette mesure. Peu importe que des coups déterminés ne puissent lui
être imputés et même qu’il ne soit pas retenu qu’il ait eu l’intention
d'en porter. Il est avéré, et au surplus admis, que l’appelant J.________ est entré
dans la pièce lors de la seconde phase des événements. L’argument selon laquelle
il n'a agi que dans le dessein d'"obtenir des explications" est d’autant moins crédible
que ce n’est pas lui, mais X.________, qui avait été repoussé, voir même avait
reçu le coup qui aurait été donné par B.________ lors de la première phase des
opérations. A ceci s’ajoute que ce n’est pas d’explications dont il s’agissait,
mais, d’emblée, de violence, vu la volonté conjointe de vengeance à imputer aux
trois intrus. A cet égard, l’explication tenue par le tribunal comme la plus vraisemblable
d’une volonté des trois prévenus de venger le coup qui aurait été reçu
par X.________ (jugement, p. 93) ne relève pas d’une appréciation erronée ou incomplète
des faits. F.________ confirme en effet que
trois
personnes étaient entrées et que "tout
s’(était) déroulé très vite" (jugement, p. 8), respectivement que "la
scène s'(était) passée très vite" (jugement, p. 10). Il suffit ainsi, pour retenir
l’infraction d’agression, de constater qu'J.________ a personnellement et volontairement
participé à une opération d’intrusion brutale au cours de laquelle des coups ont
été donnés et des lésions subies, ce indépendamment de savoir lequel des assaillants
est l'auteur des blessures infligées à l'une respectivement à l'autre des victimes.
Les appels des prévenus tendant à leur libération du chef d'accusation d'agression doivent
donc être rejetés.
4.
Le Ministère public et la partie plaignante
ont conclu notamment à ce que les prévenus soient reconnus coupable de lésions corporelles
au préjudice de l'une et de l'autre des victimes, respectivement de F.________ uniquement. La question
préalable est celle de la qualification des atteintes subies par chacune des victimes au regard
de la loi pénale.
4.1
Pour qualifier de simple ou de grave une lésion
corporelle, il faut se référer à l'art. 122 CP. En effet, l'art. 123 CP ne définit
pas les lésions corporelles simples, si ce n'est par défaut, à savoir par référence
aux lésions corporelles graves (art. 122 CP) et aux voies de fait (art. 126 CP). L'art. 122 CP énumère
ainsi diverses hypothèses dans lesquelles les lésions corporelles graves doivent être
retenues (al. 1 et 2), avant d'énoncer une clause générale (al. 3). Celle-ci a pour but
d'englober les cas de lésions du corps humain ou de maladies, qui ne sont pas cités par l'art.
122 CP, mais qui entraînent néanmoins des conséquences graves sous la forme de plusieurs
mois d'hospitalisation, de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d'incapacité de travail
(ATF 124 IV 53 c. 2 p. 56 s.).
Il faut déterminer notamment si la lésion a laissé des séquelles pouvant être
assimilées à une mutilation d’un membre ou d’un organe, en d'autres termes que
sa fonction est gravement atteinte (Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne
3
ème
éd. 2007, n° 1.9 ad art. 122 CP). Il faut procéder à une appréciation globale
et plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en soi, peuvent contribuer à former
un tout représentant une lésion grave (cf. Roth, in Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, n°
19 ad art. 122 CP, pp. 129 s.; Corboz, op. cit., vol. I, n° 12 ad art. 122 CP, p. 131).
Comme la notion de lésions corporelles graves est une notion juridique indéterminée, la
jurisprudence reconnaît, dans les cas limites, une certaine marge d'appréciation au juge du
fait. Dans ces circonstances, le Tribunal fédéral s'impose une certaine réserve dans la
critique de l'interprétation faite par l'autorité cantonale, dont il ne s'écarte que si
cela s'avère nécessaire (cf. ATF 115 IV 17 c. 2b p. 20).
4.2
En l’espèce, les lésions physiques subies par F.________ ont conduit notamment à
une neuropathie cubitale apparue à l'avant-bras et au coude gauches par suite de la réparation
de la fracture du poignet droit; cette neuropathie a dû être opérée un peu moins
de deux ans après les faits, le 5 décembre 2011. La causalité avec les atteintes subies
lors de l'agression est donnée. En plus de l'atteinte à la fonction du bras, ces lésions
ont ainsi entraîné un lourd traitement médical et physiothérapeutique, ainsi que
de longues et graves souffrances avec plusieurs mois d'incapacité de travail impliquant, successivement
ou simultanément, l'usage des deux mains; en particulier, l'aggravation progressive de la neuropathie
a été jusqu'à empêcher temporairement la victime de porter un objet de la main gauche.
Renvoi soit à cet égard notamment aux pièces produites par la victime en annexe à
sa déclaration d'appel. Partant, ces lésions doivent être considérées comme
graves au sens de la loi. C’est d’autant plus vrai qu'aux lésions physiques s’ajoutent
un trouble anxieux majeur généralisé et un stress post-traumatique surajouté depuis
les faits. Ces troubles aggravent encore plus la phobie sociale de la victime, même ci cette dernière
affection était au moins en partie préexistante.
S’agissant de B.________, il a présenté un hématome et deux plaies, dont l'une a
dû être suturée. Il n'est affecté d'aucune séquelle fonctionnelle permanente
ou durable, physique ou psychique, du fait des lésions subies. Les éléments à disposition
ne permettent ainsi pas de retenir des lésions graves au sens de la loi. Il faut donc considérer
que les lésions corporelles subies sont simples, étant donné qu'elles excèdent largement
les voies de fait.
5.1
En présence de lésions corporelles,
au préjudice de chacune des victimes, la question qui se pose est celle du concours entre l’agression
et les lésions corporelles.
5.2
Le Tribunal fédéral reconnaît que, s'il peut être établi que l'un des agresseurs,
intentionnellement ou par négligence, cause la mort ou des lésions corporelles, l'infraction
d'homicide au sens des art. 111 ss CP ou de lésions visées par les art. 122 ss CP absorbe,
en ce qui le concerne, l'agression au sens de l'art. 134 CP (ATF 118 IV 227 c. 5b; TF 6P.41/2006 du 12
mai 2006 c. 7.1.3). En effet, les infractions d'homicide et de lésions corporelles saisissent et
répriment déjà la mise en danger effective de la personne tuée ou blessée lors
de l'agression. Dès lors, le concours entre l'art. 134 CP et les art. 111 ss ou 122 ss CP ne peut
être envisagé que si, ensuite d'une agression, une personne déterminée autre que
celle qui a été tuée ou blessée a été effectivement mise en danger (ATF
118 IV 227 c. 5b). Le concours est également envisageable, lorsque la personne qui a été
blessée lors de l'agression n'a subi que des lésions corporelles simples, mais que la mise
en danger a dépassé en intensité le résultat intervenu (ATF 135 IV 152 c. 2.1.2 et
réf. citée).
5.3
Dans le cas particulier, la question du concours d'infractions entre l'agression et les lésions
corporelles ne peut se poser que si l’on identifie l’auteur de lésions corporelles déterminées,
étant précisé qu'un élément constitutif préalable du concours est réalisé
dans la mesure où il y a eu
deux
victimes, l'une comme l'autre blessée et, partant, mise en danger (cf. ci-dessus).
5.4
S’agissant d'abord de D.________, il a été vu que c'est ce prévenu qui a lancé
le vélo contre F.________. C'est cet acte exclusivement qui est à l'origine des lésions
corporelles graves subies par cette victime. Il s’ajoute aux lésions corporelles simples infligées
à B.________ lors de l'échauffourée, dont on n'a vu qu'il n'était pas possible d'en
identifier l'auteur, ainsi qu'à la mise en danger de celui-ci découlant du lancer de vélo.
Même si, en la matière, l'absorption constitue la règle et le concours l'exception, la
conjonction des deux éléments factuels ci-dessus justifie, en ce qui concerne D.________, l’application
concurrente des deux dispositions susmentionnées.
Les appels du Ministère public et de F.________ sur ce point doivent donc être admis.
5.5
Pour ce qui est des deux autres prévenus, les lésions corporelles graves physiques subies par
F.________ ne peuvent leur être imputées, puisqu’elles sont le fait exclusif de D.________.
Rien n'autorise en outre à retenir que les lésions psychiques affectant cette victime lui aient
été intentionnellement infligées par l'un au moins des deux autres prévenus. S'agissant
des atteintes subies par B.________, aucun élément factuel ne permet, comme en a statué
le tribunal correctionnel, d’imputer ces lésions corporelles à l’un ou à l’autre
de ces deux derniers prévenus. Par surabondance, vu l'incertitude entachant l'origine des lésions
subies par B.________, on ne saurait retenir à la charge ni de X.________, ni d'J.________ des lésions
corporelles simples avec une mise en danger de la vie de la victime ayant dépassé en intensité
le résultat intervenu et qui viendraient s’ajouter à l’agression dont ils se sont
rendus coupables. En d'autres termes, l'infraction d'agression saisit ici les actes incriminés sous
tous leurs aspects, de sorte qu'elle absorbe les infractions réprimées aux art. 122 et 123
CP. Dès lors, il n’y a pas concours d'infractions.
5.6
Mettant en cause tous les assaillants pour conclure à leur condamnation du chef de lésions
corporelles graves, l'appelante F.________ se prévaut de l'arrêt publié aux ATF 113 IV
58. L'espèce concernait un homicide par négligence imputé conjointement à deux accusés
ayant chacun, dans une action commune, jeté une lourde pierre du haut d'une falaise alors même
que la victime, qui pêchait dans la rivière en contrebas, n'avait été mortellement
frappée que par
une
pierre, dont il n'avait pu être déterminé par lequel des intéressés elle avait
été manipulée. L'appelante oublie cependant que l'arrêt ne concerne que l'imputabilité
d'un fait dommageable donné, et non la question du concours d'infractions. Quoi qu'il en soit, il
est ici établi en fait qu'elle n'a été blessée que par l'
un
des assaillants. A défaut d'incertitude quant
à l'auteur des lésions, les faits ne sauraient être imputés également aux
autres
prévenus pour le seul motif que les intrus avaient été animés d'une volonté
commune d'attenter à l'intégrité physique de leurs victimes.
Partant, l’appel du Ministère public et celui de F.________ doivent être rejetés
sur ce point, X.________ et J.________ devant être libérés du chef d'accusation de lésions
corporelles (simples et graves).
6.1
Cela étant, il doit être statué
sur les différentes peines. A cet égard, il faut distinguer la situation des trois prévenus :
pour D.________, l’aggravation de l’accusation découlant d'une plus lourde déclaration
de culpabilité implique de fixer une nouvelle peine; pour les deux autres prévenus, la cognition
de la cour doit se limiter à vérifier si les premiers juges ont correctement appliqué
les dispositions légales topique et qu’ils n’ont pas abusé de leur pouvoir d’appréciation.
6.2
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation
du droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu'il fonde sa décision
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, lorsqu'il omet de prendre en considération
des éléments prévus par cette disposition ou lorsqu'il a abusé de son pouvoir d'appréciation
en fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (TF 6B_327/2011
du 7 juillet 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1).
Selon l'art. 50 CP, le juge doit motiver sa décision de manière suffisante. Sa motivation doit
permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments pertinents
et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 134 IV 5 c. 4.2.1; ATF 128 IV 193 c. 3a).
Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en particulier, le principe
d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.; cf., au regard de l'art. 63 aCP, ATF 120 IV 136,
c. 3a p. 144 et les arrêts cités). S'il est appelé à juger les co-auteurs d'une même
infraction ou deux co-prévenus ayant participé ensemble au même complexe de faits délictueux,
il est tenu de veiller à ce que la différence des peines infligées aux deux intéressés
soit justifiée par une différence dans les circonstances personnelles en fonction desquelles,
conformément à l'art. 47 CP, la peine doit être individualisée (cf. ATF 121 IV 202,
c. 2b p. 244 ss; TF 6S.199/2006 du 11 juillet 2006, c. 4 in fine; TF 6B_207/2007 du 6 septembre 2007,
c. 4.2.2). A défaut de motifs pertinents, il ne faut pas créer un écart trop important
entre deux coprévenus qui ont participé ensemble au même complexe de faits délictueux
(cf. sur ce point TF 6B_233/2011 du 7 juillet 2011 c. 2.2.1).
7.
S'agissant tout d'abord de D.________, fixer la
peine implique de statuer également sur la révocation de la libération conditionnelle
accordée le 10 juin 2009 par l'Office d'exécution des peines du canton d'Argovie.
7.1
La commission d'un crime ou d'un délit n'entraîne
pas obligatoirement la révocation de la libération conditionnelle. Selon l'art. 89 al. 2 CP,
le juge renoncera à la réintégration s'il n'y a pas lieu de craindre que le condamné
ne commette de nouvelles infractions. Par sa nature même, le pronostic à émettre ne saurait
être tout à fait sûr; il doit suffire de pouvoir raisonnablement conjoncturer que le détenu
ne commettra pas de nouvelles infractions (TF 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 c. 1.2 et les arrêts
cités).
Pour émettre son pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble de tous
les éléments pertinents. Outre les faits relatifs à la nouvelle infraction, il doit tenir
compte du passé et de la réputation du prévenu ainsi que de tous les éléments
qui donnent des indices sur le caractère de l'auteur et sur ses perspectives de resocialisation.
Pour apprécier le risque de récidive, il est indispensable de se fonder sur une image globale
de la personnalité de l'auteur. Les facteurs déterminants sont ainsi les antécédents
pénaux, la biographie sociale, les rapports de travail, l'existence de liens sociaux, les risques
d'addiction, etc. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères
et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. De même qu'en matière de fixation de la
peine, la motivation du jugement (art. 50 CP) doit permettre la vérification de la correcte application
du droit fédéral. Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation,
de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient qu'en cas d'excès ou d'abus, notamment lorsque
le juge a omis de tenir compte de critères pertinents (TF 6B_663/2009 précité, ibid.,
et l’arrêt cité).
Quant à la manière d’appliquer l’art. 89 al. 6 CP, le Tribunal fédéral
a énoncé notamment que le juge doit fixer la peine conformément au principe de l'absorption
(
Asperationsprinzip
),
à opposer au principe du cumul (
Kumulationsprinzip
);
ce faisant, il doit partir de la quotité de la peine réprimant l'infraction commise durant
le délai d'épreuve, prononcée selon l'art. 47 CP, pour l'accroître à la mesure
du solde de peine restant à purger pour aboutir à une peine d'ensemble fixée rétrospectivement
en application de l'art. 49 CP
.
7.2
Conformément à la jurisprudence, il convient d'examiner le point de savoir si la nouvelle peine
doit être ferme, pour ensuite, dans l'affirmative, statuer sur la question de la réintégration
et enfin, toujours dans l'affirmative, fixer une peine d’ensemble qui tiendra compte, entre autres
critères, de la réintégration ordonnée (ATF 135 IV 146 c. 2.4.1).
7.2.1
Sur le premier point, la peine (d'ensemble) prononcée entre dans le champ de l'art. 42 al. 1 CP
vu sa quotité, ce qui commande en principe le sursis, ordinaire ou partiel. Cela étant, le
prévenu a, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, a été condamné
à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine
pécuniaire de 180 jours-amende au moins. Partant, par dérogation à la règle, il ne
peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement
favorables (art. 42 al. 2 CP).
Le Tribunal fédéral a, dans un arrêt de principe du 19 mai 2009 (6B_492/2008, c. 3.1.3,
considérant non publié aux ATF 135 IV 152), confirmé notamment par arrêt du 4 juin
2010 (6B_244/2010), considéré qu'en cas de récidive au sens de l'art. 42 al. 2 CP, seules
deux hypothèses sont envisageables: soit les circonstances sont particulièrement favorables
et le sursis total doit être accordé à l'auteur; soit les circonstances sont mitigées
ou défavorables et le sursis, respectivement partiel ou total, est alors exclu. Par circonstances
particulièrement favorables au sens de l'art. 42 al. 2 CP, il faut entendre les circonstances propres
à renverser la présomption de pronostic négatif attachée à un tel antécédent
(TF 6B_244/2010 c. 1 in medio). Elles doivent démontrer que le prévenu présente, malgré
ses antécédents, de solides garanties de non réitération au cas où le sursis
lui serait accord (cf. arrêt précité c. 1 in fine).
Le prévenu ne peut
se prévaloir d'aucune circonstance semblable, vu en particulier les six condamnations prononcées.
Ces peines, en nombre significatif pour une personne de son âge et dont certaines ont été
subies, ne l'ont pas détourné de la délinquance. En outre, la gravité des actes illicites
va même croissante. De surcroît, la nouvelle infraction, ici en cause, a été commise
six mois seulement après la libération conditionnelle accordée par l'autorité argovienne.
Enfin, la socialisation du prévenu laisse à désirer malgré l'exercice d'une activité
lucrative, sachant qu'il doit bénéficier de l'assistance d'un éducateur de rue et qu'il
présente une tendance à la violence domestique.
D’ailleurs, même D.________ ne prétend pas, dans ses propres conclusions tendant à
la réduction de la peine prononcée, à l’octroi d’un sursis.
7.2.2
Quant au deuxième point, la situation est
aussi claire. L’image globale de la personnalité de l’auteur, telle qu’elle résulte
du dossier, n’est pas bonne : comme déjà relevé, le casier judiciaire du prévenu
est impressionnant pour un homme de 26 ans; qui plus est, il comporte des condamnations pour des infractions
commises avec violence; l'intéressé ne présente pas de stabilisation sociale ni d'intégration
professionnelle durable, même si le prévenu continue à faire du montage de scènes
depuis mars 2012; la relation amoureuse qu'il entretient est difficile au point que le prévenu suit
un traitement pour tenter de combattre sa propension à la violence conjugale; le risque de récidive
est attestée par expertise déposée dans la procédure argovienne et le pronostic s'est
révélé exact. A ce tableau, s’ajoutent la violence, la dangerosité et la gratuité
des faits ici réprimés. Il n’est pas envisageable, au vu de l’ensemble de ces éléments,
de renoncer à la réintégration du condamné. Le seul fait que le prévenu se fait
aider d’un éducateur de rue et qu'il poursuit une activité lucrative – que l'on
peut qualifier de précaire – dans un domaine où il avait occasionnellement travaillé
ne suffit pas à inverser le pronostic.
Le prévenu conteste la révocation de la libération conditionnelle en arguant du fait que
sa condamnation pour agression n’est pas justifiée; sachant que, précisément, le
prévenu doit être reconnu coupable d'agression, cet argument doit être écarté.
7.2.3
Pour ce qui est du troisième point, il faut
apprécier la quotité de la peine, en tenant compte, outre des critères déjà
mentionnés (c. 6.2 ci-dessus), du fait que la peine à prononcer est complémentaire à
deux peines de 120 heures de travail d'intérêt général (soit 60 jours au total).
Lors de la fixation de la peine dans un tel cas de concours réel rétrospectif, l'art. 49 al.
2 CP enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle (Zusatzstrafe), de telle
sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l'objet d'un seul jugement; concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé
la peine en cas de concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique
la peine de base, soit celle qui a déjà été prononcée. (TF 6B_28/2008 du 10
avril 2008 c. 3.3.1; cf. aussi TF 6B_685/2010 du 4 avril 2011). En outre, la fixation de la peine doit
tenir compte du fait qu'elle intègre un solde de peine dont l’exécution est ordonnée
ensuite d’une révocation de libération conditionnelle.
7.2.4
En l’espèce, les faits sont graves.
Comme on l’a dit plus haut, ils font apparaître violence, dangerosité et gratuité.
Renvoi soit aux éléments déterminants figurant au c. 7.2.2 ci-dessus. La part de peine
restant à exécuter au titre de la réintégration s’élève à 104
jours.
Il résulte certes de l’expertise déposée dans le cadre de l’affaire argovienne
de 2009 que le prévenu présente un trouble du comportement dyssocial ou agressif. A défaut
de toute amélioration avérée, il doit en être tenu compte à décharge comme
pouvant dans une certaine mesure expliquer l’impulsivité de l'intéressé. De même,
sont à retenir en sa faveur le fait que l'intéressé a décidé de suivre un traitement
pour l’aider à prévenir la réitération d’actes de violence dans le domaine
conjugal, ainsi que de l'appui dont il bénéficie de la part d'un éducateur de rue.
D’ailleurs, la restriction de la responsabilité ne constitue, lorsqu’il y a lieu, qu'un
critère parmi d'autres pour déterminer la faute liée à l'acte. Dans tous ces cas,
ces éléments de l'état de fait diminuent la faute, ce qui entraîne une peine plus
clémente. D'autres circonstances peuvent aussi augmenter la faute et compenser la diminution de
capacité cognitive ou volitive. On peut citer par exemple des motifs blâmables. Le juge jouit
d'un large pouvoir d'appréciation pour apprécier ces éléments (TF 6B_238/2009 du
8 mars 2010 c. 5.6, résumé in ATF 136 IV 55, JT 2010 IV 127). Dans le cas particulier, les
quelques éléments à décharge ne sont pas de nature à impliquer une réduction
sensible de la peine, loin s'en faut, vu notamment l'importance de la réitération devant être
réprimée, rapprochée des autres éléments défavorables déjà mentionnés.
Les réquisitions du Parquet s'avèrent adéquates.
7.3
Au vu de l’ensemble de ces éléments,
il se justifie de prononcer une peine privative de liberté d’ensemble de 20 mois, soit les
20 mois réclamés par le Parquet sous déduction des deux peines de 120 heures de travail
d'intérêt général prononcés précédemment. Pour le surplus, l’amende
de 300 fr. avec peine de substitution de douze jours prononcée par les premiers juges pour réprimer
séparément la contravention à la LStup est confirmée.
L’appel du Ministère public et celui
de la victime doivent donc être partiellement admis en ce qui concerne ce prévenu; l’appel
de ce dernier doit être entièrement rejeté.
8.
Pour ce qui est de la
peine à l'encontre de X.________, seules demeurent en cause la conclusion du Ministère public
tendant à ce que soit prononcée une peine d’ensemble de 15 mois et celle du prévenu
tendant à ce que la peine prononcée soit inférieure à celle de 720 heures de travail
d'intérêt général qui l’a été par les premiers juges. Quant aux principes
régissant la mesure de la peine, renvoi soit au considérant ci-dessus.
8.1
Les premiers juges ont révoqué le sursis accordé précédemment à une peine
pécuniaire et refusé d’octroyer le sursis à la nouvelle peine prononcée. L’appel
joint du prévenu n’attaque pas le jugement sur ces deux points, lesquels ne seront donc pas
examinés (art. 404 al. 1 CPP). Seule la quotité de la peine est contestée.
Il est exclu de transformer a posteriori une peine pécuniaire en une peine de travail d'intérêt
général, comme l’ont fait les premiers juges (ATF 137 IV 249). En d'autres termes, à
défaut de peine d'ensemble, la quotité de la nouvelle peine ne tiendra ainsi pas compte de
la révocation du sursis. Il convient donc de modifier le chiffre III du jugement en ce sens que
le sursis accordé par le Juge d'instruction de Lausanne le 9 décembre 2008 est révoqué
et que l'exécution de la peine de 20 jours-amende à 30 fr. le jour est ordonnée. Pour
le reste (ch. IV), la quotité de la nouvelle peine ne tiendra évidemment pas compte de la révocation
du sursis, le chiffre en question devant donc aussi être modifié.
La peine à fixer doit en revanche tenir compte du fait qu’elle est entièrement complémentaire
à la peine de 120 jours-amende avec sursis pour diverses infractions à la LCR prononcée
le 10 août 2010 par le Juge d'instruction du Nord vaudois. Quant aux principes applicables en matière
de concours réel rétrospectif, renvoi soit au considérant 7.2.3 in initio ci-dessus.
S’agissant de la quotité de la peine, le tribunal a estimé qu’il aurait prononcé
une peine de dix mois s’il avait été saisi en une seule fois pour toutes les infractions,
d’où les 720 heures de peine de travail d'intérêt général prononcées
après déduction des 120 jours-amende de la peine précédente.
Quant aux éléments à retenir à charge (lâcheté, brutalité, gratuité,
motif futile, antécédents, concours) et à décharge (effets désinhibiteur de
l’alcool, insertion professionnelle en cours), il suffit de renvoyer aux facteurs mentionnés
à juste titre par les premiers juges.
8.2
Sur la base des éléments à disposition, et même en faisant preuve de retenue dans
la comparaison avec les autres prévenus (cf. c. 6.2 ci-dessus), la culpabilité de ce prévenu
n’apparaît pas la plus importante. Néanmoins, l’on doit constater, avec le Ministère
public, que les premiers juges ont abusé de leur pouvoir d’appréciation en ne fixant
qu’à six mois la quotité de la peine. D'abord, même si cela n’est pas en soi
déterminant, il n’est réaliste ni raisonnable, à tout le moins pour un prévenu
dont on envisage, comme les premiers juges, de favoriser l’insertion professionnelle, d’ordonner
l’exécution de 720 heures de peine de travail d'intérêt général à
effectuer dans le délai de deux ans de l’art. 38 CP, ce qui représente une moyenne de
deux jours par semaine (cf. BJP 2010 38). Ensuite, l’écart d’avec la peine prononcée
à l’encontre du principal intéressé est trop important, s'agissant de prévenus
ayant participé aux mêmes faits ensemble et d'un commun accord. La seule circonstance que l’insertion
professionnelle et familiale de ce prévenu paraisse meilleure que celle des deux autres et le fait
qu'il ne se voit pas imputer personnellement un lancer de vélo (seul D.________ étant, comme
vu plus haut, condamné pour lésions corporelles graves de ce fait) ne peuvent justifier un
pareil écart dans les peines prononcées. X.________ est d’ailleurs en outre condamné
pour un vol avec effraction commis environ un mois avant les principaux faits litigieux.
Tout bien pesé, c'est une peine privative de liberté de douze mois qui doit être prononcée,
cette peine étant partiellement complémentaire à celle prononcée le 10 août
2010 par le Juge d'instruction du Nord vaudois. Pour le surplus, l’amende de 200 fr. avec peine
privative de liberté de substitution de huit jours prononcée par les premiers juges pour réprimer
séparément la contravention à la LStup est confirmée.
L’appel du Ministère public doit donc être admis dans la mesure ci-dessus. De même,
l’appel joint de X.________ doit être rejeté.
9.1
En ce qui concerne J.________, le tribunal a révoqué
deux sursis à une peine privative de liberté de huit mois et une peine pécuniaire de 15
jours et prononcé une peine d’ensemble ferme de 15 mois, partiellement complémentaire
à celle faisant l’objet de l’un des deux sursis révoqués. En outre, une amende
réprime les contraventions à la LStup, comme pour les autres prévenus.
Il découle des considérants qui précèdent que l’appel du Ministère public
tendant à une condamnation pour lésions corporelles simples doit être rejeté. Il
en va de même de l’appel joint du prévenu tendant à sa libération pour agression
et au prononcé d’une peine de 50 heures de peine de travail d'intérêt général
seulement, avec sursis de trois ans.
9.2
Demeurent en cause toutefois la conclusion du Ministère public tendant à ce que soit prononcée
une peine de 15 mois qui viendrait s’ajouter aux trois révocations de sursis (y compris donc
celui accordé le 13 mars 2007 par le Juge d'instruction de La Côte, en sus des deux sursis
mentionnés par le ch. VIII du dispositif), d'une part, et celle du prévenu tendant à ce
que la peine prononcée soit inférieure à celle qui l’a été par les premiers
juges, d'autre part.
Seul un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné peut justifier la révocation
d'un sursis. Cette condition correspond à l'une des conditions d'octroi du sursis, de sorte que,
comme dans ce dernier cas, le pronostic à émettre doit reposer sur une appréciation d'ensemble
de tous les éléments pertinents. Au nombre de ces facteurs figurent les circonstances de l'acte,
les antécédents et la réputation de l'auteur ainsi que les autres éléments permettant
de tirer des conclusions quant au caractère, à l'état d'esprit et aux perspectives d'amendement
du condamné, de même que la situation personnelle de ce dernier jusqu'au moment du jugement
(TF 6B_855/2010 du 7 avril 2011 c. 2.1; ATF 134 IV 140 c. 4.3; ATF 134 IV 60 c. 7.2). A défaut d'un
pronostic défavorable, le juge doit renoncer à celle-ci. Autrement dit, la révocation
ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible
des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (TF 6B_1098/2009 du 7 juin 2010 c. 3.3.1;
ATF 134 IV 140 c. 4.2 et 4.3). Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle
il doit procéder pour décider de la révocation d'un sursis antérieur, le juge
doit
tenir compte des effets prévisibles de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut
parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura
un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur.
L'inverse est également admissible: si le sursis précédent est révoqué, l'exécution
de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable
pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (TF 6B_458/2011 du
13 décembre 2011 c. 4.1; ATF 134 IV 140 c. 4.5).
9.3
En l’espèce, la nouvelle peine ne saurait être assortie d’un sursis. D'abord, le
prévenu a, durant les cinq ans qui précèdent les infractions ici en cause, été
condamné à une peine privative de liberté de six mois au moins, soit de huit mois, prononcée
le 9 septembre 2008 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne (cf. l’art. 42
al. 2 CP, précité); en outre, il ne peut à l'évidence se prévaloir de circonstances
particulièrement favorables au sens de cette disposition, vu la gravité croissante et la récurrence
des infractions dont il a à répondre.
Ensuite, il ne peut qu'être considéré que la révocation des sursis s’imposait
à l'égard d’un délinquant multipliant à l’envi les infractions contre
les personnes et les biens, sans tirer aucune conclusion de ses condamnations, ce même malgré
l’octroi de plusieurs sursis successifs. Il n’est pas possible de considérer que l’exécution
d’une nouvelle peine permette de poser un effet dissuasif suffisant et qu’il soit de ce fait
possible de renoncer à la révocation desdits sursis. Dès lors, en statuant en sens contraire,
les premiers juges ont abusé de leur pouvoir d'appréciation.
Cela étant, comme déjà relevé (cf. c. 8.1 ci-dessus), une peine d’ensemble
est exclue, pour le motif qu'il n’y a pas de peine d’ensemble possible lorsque les peines
sont du même genre (cf. art. 46 al. 1 CP). Or, tel est bien le cas de la peine privative de liberté
de huit mois prononcée le 9 septembre 2008 notamment pour brigandage et abus de confiance et de
celle qui doit être prononcée ici. En outre, une peine d’ensemble ne saurait être
prononcée lorsque cela reviendrait à aggraver après coup la peine concernée par le
sursis (cf. ATF 137 IV 249, précité). Il découle de ces principes que ni les premiers
juges, ni les conclusions de l’appel du Ministère public ne peuvent être suivis sur ce
point.
Il faut en outre constater, avec le Ministère public, que les premiers juges ont omis de statuer
sur la révocation du troisième sursis, soit celui octroyé le 13 mars 2007 par le Juge
d'instruction de La Côte, le sursis initial de deux ans ayant été prolongé d'un an
le 9 septembre 2008 par le Tribunal correctionnel de Lausanne. La décision à prendre à
cet égard ne peut qu’être identique à celle rendue au sujet des deux autres sursis,
à savoir la révocation, ce par identité de motifs.
9.4
Cela étant, il reste à fixer la peine. Une fois soustraites les deux peines dont on a vu qu’elles
ne pouvaient être intégrées dans la peine principale, la quotité requise par le Ministère
public s’élève à 13 mois et demi. La peine proposée par le prévenu dans
son appel est de 50 heures de travail d'intérêt général, mais cette quotité
part de la prémisse – non réalisée, comme on l'a vu – qu'il serait libéré
de l’accusation d’agression.
La peine est très partiellement complémentaire à celle prononcée le 18 février
2009, en raison uniquement de la consommation de cannabis. Néanmoins, comme l’ont constaté
les premiers juges, cela n’influe que sur la quotité de l’amende qui réprime séparément
les contraventions à la LStup.
S’agissant de la quotité de la peine, les éléments à charge de ce prévenu
sont les mêmes que ceux à imputer à ses comparses : il s'agit d'actes violents, lâches
et gratuits. En outre, il convient de veiller à ce que la différence des peines infligées
aux prévenus soit justifiée par une différence dans les circonstances personnelles et
donc, à défaut de motifs pertinents, à ce que ne soit pas créé un écart
trop important entre des coprévenus qui ont participé ensemble au même complexe de faits
délictueux (cf. c. 6.2 ci-dessus). Ainsi, pour préserver l'égalité de traitement
entre les deux prévenus qui ne sont pas rendus coupables d'agression, il y lieu d'opposer la situation
d'J.________ à celle de X.________, dont la peine a déjà été fixée (cf.
c. 8.2 ci-dessus). Ce prévenu-ci est en plus condamné pour vol. Cette infraction supplémentaire
par rapport aux autres ne justifie cependant pas une peine différente en faveur d'J.________, vu
les antécédents de l’un et de l’autre. En effet, J.________ a été condamné
notamment pour délit contre la loi fédérale sur les armes, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, brigandage et voies de fait, en sus d'une infraction contre le
patrimoine (abus de confiance). Il a ainsi des antécédent plus violents et portant atteinte
à des biens juridiquement protégés plus étendus que ceux de X.________ dans la mesure
où les infractions contre l'intégrité corporelle y occupent une place notable.
Les éléments plus personnels sont ceux mentionnés par le tribunal correctionnel, auxquels
soit renvoi. A décharge, il doit être tenu compte des quelques regrets exprimés par ce
prévenu, ainsi que de son insertion professionnelle; à charge, doivent être pris en compte
les motifs futiles de l'agression, le concours d'infraction, ainsi que les réitérations d’actes
de violence.
Tout bien pesé, c'est une peine privative de liberté de 12 mois qui devra réprimer les
faits incriminés; cette peine sera partiellement complémentaire à celle prononcée
le 18 février 2009 par le Juge d'instruction de Lausanne. En outre, l’amende, fixée par
les premiers juges, sanctionnera les contraventions à la LStup.
L’appel du Ministère public doit donc être partiellement admis dans la mesure ci-dessus.
De même, celui du prévenu est rejeté.
10.1
Pour ce qui est des conclusions civiles, F.________ conclut principalement à ce que D.________ soit
tenu de l’indemniser, à concurrence de 15'000 fr. pour le tort moral et de 279 fr. 80 pour
le dommage matériel, acte lui étant donné de ses réserves civiles pour le surplus.
A cet égard, le tribunal correctionnel a renvoyé la victime à agir devant le juge civil,
pour le motif qu’il serait prématuré de statuer sur l’allocation d’une indemnité
pour tort moral et que les pièces produites ne suffisaient pas à établir la quotité
du dommage.
10.2
L’art. 47 CO prévoit que le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières,
allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre
de réparation morale. En vertu de l’art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite
à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale,
pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas
donné satisfaction autrement.
L'art. 47 CO est un cas d’application de l’action générale en réparation du
tort moral prévue par l’art. 49 CO : cela signifie que la victime de lésions corporelles
n’a droit à une réparation morale que pour autant que la gravité de l’atteinte
le justifie (ATF 128 II 49, c. 4.2; ATF 123 III 204, c. 2e, JT 1999 I 9; Tercier, Le nouveau droit de
la personnalité, Zurich 1984, n. 2047 ss, pp. 270 s.; Deschenaux et Tercier, La responsabilité
civile, 2
ème
éd., Berne 1982, n. 24 s., p. 93). On définit le tort moral comme les souffrances physiques
ou psychiques que ressent la personne lésée à la suite d’une atteinte à la
personnalité (Tercier, op. cit., n. 2029, p. 267). L’art. 49 al. 1 CO exige que cette atteinte
dépasse la mesure de ce qu’une personne doit normalement supporter, que ce soit sur le plan
de la durée des souffrances ou de leur intensité (Bucher, Personnes physiques et protection
de la personnalité, 4
ème
éd.,
Bâle, Genève, Munich 1999, n. 603, p. 141; Tercier, op. cit., n. 2047 ss, pp. 270 s.; Deschenaux
et Tercier, op. cit., n. 24 s., p. 93). L’ampleur de la réparation dépend avant tout
de la gravité de l’atteinte – ou, plus exactement, de la gravité des souffrances
physiques ou psychiques consécutives à cette atteinte – et de la possibilité d’adoucir
sensiblement, par le versement d’une somme d’argent, la douleur morale qui en résulte
(ATF 125 III 269, c. 2a; ATF 118 II 410, c. 2a).
La fixation de l’indemnité pour tort moral est une question d’application du droit fédéral,
que la cour de céans examine donc librement (art. 415 al.
1 et 3 et art. 447 al. 1 CPP). Dans la mesure
où cette question relève pour une part importante de l’appréciation des circonstances,
l’autorité de recours (ou même d'appel) intervient avec retenue, notamment si l’autorité
inférieure a mésusé de son pouvoir d’appréciation en se fondant sur des considérations
étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d’éléments
pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible
ou trop élevée (ATF 125 III 269, précité; ATF 118 II 140, précité). Toutefois,
comme il s’agit d’une question d’équité – et non pas d’une question
d’appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d’examen à l’abus
ou à l’excès du pouvoir d’appréciation –, l’autorité de recours
(ou d'appel) examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité
de l’atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l’intensité des
souffrances morales causées à la victime (ATF 125 III 269, précité; ATF 123 III 10,
c. 4c/aa; ATF 118 II 140, précité).
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques
ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination
relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort
moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit
à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques,
de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l'indemnité
allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à
la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire
à la victime. S'il s'inspire de certains précédents, il veillera à les adapter aux
circonstances actuelles pour tenir compte de la dépréciation de la monnaie (cf. TF 6B_188/2010
du 15 juin 2011 c. 5.1.1 et réf. citées).
10.3
En l’espèce, s'agissant d'abord du
tort moral, l’atteinte subie par F.________ est grave. D’abord physiquement, vu les complications
survenues, les douleurs subies et, finalement, la nécessité d’opérer deux ans plus
tard. Ensuite psychiquement, l’agression ayant aggravé la phobie sociale de la victime, qui
vit désormais comme une recluse. A cet égard, s’il y avait probablement une atteinte
psychique préexistante, il n'en reste pas moins que les lésions corporelles graves, perpétrées
dans les circonstances hautement anxiogènes déjà décrites, n’ont pu qu’aggraver
une situation qui, jusqu'alors n'était pas exacerbée au point de justifier une prise en charge
thérapeutique. Il y a donc causalité non seulement naturelle, mais encore adéquate entre
l'atteinte tant physique que psychique et les actes incriminés perpétrés par l'intimé
D.________, dont on a vu qu'il est l'auteur du lancer de vélo sur la victime.
Le montant de 15'000 fr. réclamé apparaît quelque peu élevé, compte tenu du
fait que le traitement médical a permis à la victime de surmonter une part significative de
ses séquelles physiques. Un élément déterminant pour le préjudice est la diminution
de l'usage des membres supérieurs subis par la victime durant une période prolongée, ce
dans une mesure telle, notamment, que la lésée a été lourdement entravée dans
l'usage de sa main gauche. Les séquelles psychiques apparaissent plus durables encore. Tout bien
pesé, c'est une somme de 10'000 fr. en capital qui devra être allouée en réparation
du préjudice moral.
10.4
S’agissant du dommage matériel, l’appelante a réduit ses prétentions par rapport
à celles formulées en première instance. Elle ne réclame plus que le remboursement
de billets de train, par 279 fr. 80 au total. Contrairement à l'avis des premiers juges, il résulte
suffisamment des pièces au dossier que ces déplacements sont liés aux traitements, médicaux,
physiothérapeutiques et psychothérapeutiques, suivis par la victime depuis les faits et qui
ne pouvaient être prodigués à [...]. On ne saurait réduire ces remboursements de
frais de transport au regard d’une affection partiellement préexistante, dès lors qu’il
est avéré que les lésions corporelles graves infligées par l’intimé D.________
ont à tout le moins aggravé le tableau clinique qui, jusqu'alors ne justifiait pas de prise
en charge thérapeutique. La preuve du dommage selon l'art. 42 al. 1 CO étant au surplus apportée,
les prétentions de la victime seront donc admises aussi sur ce point-là.
10.5
A défaut de toute conclusion les assortissant d'intérêts, les montants alloués à
la victime le seront valeur échue. Les conclusions civiles principales de l'appel de F.________,
tendant à ce que D.________ soit reconnu débiteur des montants alloués, doivent donc être
admises.
Il s'ensuit que les conclusions subsidiaires tendant à ce que les prévenus soient tenus solidairement
de répondre du même dommage n’ont plus d’objet. Pour le surplus, acte doit être
donné à la victime de ses réserves civiles à l'encontre des prévenus, conformément
aux conclusions subsidiaires de la partie civile.
11.
Contestant pouvoir être tenu de participer
à l’indemnisation du conseil d’office de la victime, l'appelant J.________ conclut à
la réforme du chiffre du dispositif prévoyant qu’il remboursera le tiers de dite indemnité
dès que sa situation financière le permettra en ce sens qu'il n'est pas tenu de rembourser
un tiers de l'indemnité allouée à Me Alexa Landert, même dès que sa situation
financière le permettra. Il lui échappe toutefois que le chiffre contesté du dispositif,
soit le chiffre XXX, ne constitue qu’une limitation à son obligation de remboursement, découlant
de l’art. 135 al. 4 CPP, et que l’obligation de remboursement elle-même découle
du chiffre du dispositif fixant les frais à sa charge, soit le chiffre XXVIII. Or, il ne conteste
pas le jugement quant à ce dernier chiffre, qui doit être confirmé par ailleurs. Il s'agit
en effet de prétentions différentes et séparées. La Cour d'appel est liée par
les conclusions (cf. art. 404 al. 1 CPP).
Le tribunal correctionnel a exposé les faits déterminants et leurs conséquences juridiques
avec toute la précision voulue (jugement, p. 108 du jugement, plus particulièrement à
la dernière phrase). Les premiers juges ont en effet relevé que l'assistance judiciaire au
bénéfice de la partie plaignante ne pourra être mise à la charge des prévenus
que si ceux-ci bénéficient d'une bonne situation financière; que le remboursement par
les prévenus de cette indemnité sera également (donc à l'instar du reste des frais,
réd.) subordonné à l'amélioration de leur situation économique; qu'en l'état,
un tiers de l'indemnité de Me Alexa Landert sera imputée dans les frais de justice à charge
de chacun des prévenus. On ne saurait dès lors reprocher au tribunal d’avoir été
à cet égard opaque au point d’induire l’appelant J.________ en erreur.
Qui plus est, F.________ a de toute façon été victime d’une agression commise par
les trois prévenus et ses troubles psychiques leur sont imputables à parts égales. Les
trois intéressés succombent ainsi à son égard même si l'un d'entre eux uniquement
s'est rendu coupable de lésions corporelles à son préjudice. Il se justifie donc de mettre
à l’indemnité d’office allouée à la victime à la charge d'J.________
dans la même mesure que les deux autres prévenus. Cette conclusion sera donc rejetée.
12.
En conclusion, les appels de chacun des prévenus
doivent être rejetés. Ceux du Ministère public et de F.________ doivent être partiellement
admis. Le jugement entrepris est modifié dans le sens des considérants.
Vu la mesure dans laquelle chacun des prévenus
succombe sur ses conclusions et sachant qu'ils ont conclu au rejet des appels du Parquet et de la victime,
les frais communs de la procédure d'appel selon l'art. 424 CPP doivent être mis à leur
charge à hauteur d'un tiers chacun (art. 428 al. 1, 1
ère
phrase, CPP). Outre l'émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFJP), ces frais comprennent l'indemnité
allouée au défenseur d’office de chacun des prévenus pour la procédure d’appel
(cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP) et un tiers de l'indemnité
au conseil d'office de F.________. Il reste à fixer ces indemnités.
L'indemnité allouée au défenseur d’office de X.________ doit être arrêtée
à 3'553 fr. 20, TVA comprise, au vu de l'ampleur des opérations effectuées, représentant
18 heures d'activité à 180 fr., y compris 50 fr. de débours, conformément à
la liste produite. Le montant de 85 fr. requis pour les débours ne peut être alloué faute
pour la prétention d'être suffisamment étayée.
L'indemnité allouée au défenseur d’office d'J.________ doit être arrêtée
à 3'553 fr. 20, TVA comprise, au vu de l'ampleur des opérations effectuées, représentant
18 heures d'activité à 180 fr. l'heure, y compris 50 fr. de débours. La durée d'activité
figurant dans la liste des opérations de ce conseil (29 heures 40 depuis le 24 novembre 2011) est
excessive. En effet, s'il faut prendre en compte la lecture du jugement de première instance, la
rédaction de l'appel, l'étude des autres appels, la préparation de l’audience, la
participation aux débats et la plaidoirie (pour une audience de deux heures), il n'en reste pas
moins qu'on ne peut faire abstraction du fait que le dossier était déjà connu des conseils
qui avaient plaidé en première instance, étant ajouté que la déclaration d'appel
et la plaidoirie en faveur de ce prévenu ont manifestement, vu les arguments développés,
repris assez largement la plaidoirie devant le tribunal correctionnel; dans cette mesure l’argumentation
en appel ne comporte donc rien de nouveau. A ceci s'ajoute que les entretiens téléphoniques
avec les autres conseils ne sont guère justifiés.
L'indemnité allouée au défenseur d’office de D.________ doit être arrêtée
à 1'578 fr. 50, TVA comprise, au vu de l'ampleur des opérations effectuées, représentant
huit heures d'activité à 180 fr. l'heure, y compris 21 fr. 60 de débours, soit les frais
de vacation requis. A noter que, contrairement à ses confrères, Me Mangold n'avait pas plaidé
en première instance et n'avait, partant, à l'évidence pas pu profiter d'un acquis antérieur
dans ses opérations afférentes à l'appel. Pour le reste, les frais globaux figurant sur
la liste des opérations de ce conseil, par 37 fr. 80, ne sont pas étayés outre mesure.
L'indemnité allouée au conseil d’office de F.________ doit être arrêtée
sur la base du tarif applicable. En effet, si la partie a pris ses conclusions avec dépens, il n'en
reste pas moins qu'elle n’a pas chiffré ceux-ci. L'indemnité doit être fixée
à 3'942 fr., TVA comprise, au vu de l'ampleur des opérations effectuées, représentant
20 heures d'activité à 180 fr., y compris 50 fr. de débours. Quant à l'activité
nécessaire dans la procédure d'appel, renvoi soit aux considérations générales
ci-dessus. En outre, ainsi que l'ont du reste relevé les premiers juges (jugement, p. 108, dernier
paragraphe, in initio), il doit être tenu compte de la personnalité phobique de la cliente,
facteur qui a l'évidence alourdi les relations avec le conseil, notamment en prolongeant au moins
une conférence (cf. le poste "longue conférence téléphonique avec la cliente"
figurant sur la liste d'opérations) et qui a impliqué des contacts avec des médecins,
également mentionnés. Malgré ce dernier facteur, la durée totale d'activité
indiquée par le conseil (29 heures 50 hors l'audience) est excessive. De même, le montant de
402 fr. 50 requis au titre de débours, hors vacation, n'est guère étayé et excède
largement la mesure usuelle.
Les appelants X.________, J.________ et D.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat
le montant de l’indemnité en faveur de leurs conseils d’office respectifs prévue
ci-dessus que lorsque leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). Ce qui
précède s'applique aussi à l'indemnité du précédent conseil de l'appelant
D.________. A noter que l'indemnité d’office allouée à la charge des prévenus
au conseil de F.________ échappe au régime institué par la disposition légale susmentionnée
et n'est donc pas remboursable.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les articles 37 al. 1, 40, 46 al. 1, 50, 51, 69 al. 1 et 2, 106, 126 al. 2, 133, 135 al. 1, 2 et 4 let.
a, 138 al. 1, 139 ch. 1, 186 CP;
19a ch. 1 LStup; 50 al. 1 CO;
appliquant
les articles 42 al. 2, 47, 49 al. 1 et 2, 89 al. 2 et 6, 122, 123, 134 CP; 41 al. 1, 47, 49 al. 1 CO;
398 ss CPP,
prononce :
I.
Les appels de X.________
,
J.________ et D.________
sont rejetés. Les
appels du Ministère public et de F.________ sont partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 17 novembre 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois est modifié, son dispositif étant désormais le suivant :
"
I.
libère X.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées et
de lésions corporelles graves;
II.
constate que X.________ s’est rendu coupable d'agression, de vol, de violation de domicile et de
contravention LStup;
III.
révoque le sursis accordé à X.________ par le Juge d'instruction de Lausanne le 9 décembre
2008 et ordonne l'exécution de la peine de 20 jours-amende à 30 fr. le jour;
IV.
condamne X.________ à une peine privative de liberté de douze mois, sous déduction de
quatre jours de détention préventive subie, ainsi qu'à une amende de deux cents francs
avec peine privative de liberté de substitution de huit jours;
V.
dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 10 août
2010 par le Juge d'instruction du Nord vaudois;
VI.
libère J.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées et
de lésions corporelles graves;
VII.
constate que J.________ s’est rendu coupable d'agression, de violation de domicile et de contravention
LStup;
VIII.
révoque les sursis accordés à J.________ le 13 mars 2007 par le Juge d'instruction de
La Côte, le 9 septembre 2008 par le Tribunal correctionnel de Lausanne et le 18 février 2009
par le Juge d'instruction de Lausanne et ordonne l'exécution des peines de 30 jours-amende à
30 fr. le jour, de huit mois de privation de liberté et de 15 jours-amende à 30 fr. le jour;
IX.
condamne J.________ à une peine privative de liberté de douze mois et à une amende de
trois cents francs avec peine privative de liberté de substitution de douze jours;
X.
dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 18 février
2009 par le Juge d'instruction de Lausanne;
XI.
à XIII.              (inchangés) ;
XIV.
libère D.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées, de
brigandage et d'injure;
XV.
constate que D.________ s’est rendu coupable d'agression, de lésions corporelles graves, de
violation de domicile et de contravention LStup;
XVI.
révoque la libération conditionnelle accordée à D.________ le 10 juin 2009 par l'Office
d'exécution des peines d'Argovie;
XVII.
condamne D.________ à une peine privative de liberté d'ensemble de 18 mois et à une amende
de trois cents francs avec peine privative de liberté de substitution de douze jours;
XVIII.
dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée le 27 mars 2009
et le 28 juillet 2009 par le Juge d'instruction du Nord vaudois;
XIX.
dit que D.________ doit payer à F.________ les sommes de 10'000 fr. à titre de réparation
du tort moral, valeur échue, d'une part, et de 279 fr. 80 à titre d'indemnisation du dommage
matériel, valeur échue, d'autre part, acte étant donné à F.________ de ses réserves
civiles pour le surplus à l'encontre de D.________, X.________, J.________ et [...];
XX.
ordonne la confiscation et la destruction du demi-gramme de marijuana séquestré en possession
de X.________ (fiche n° 13092/10);
XXI.
ordonne la confiscation et la destruction du gramme de cannabis séquestré en possession de
D.________ (fiche n° 12857/10);
XXII.
ordonne la levée du séquestre sur l'appareil Olympus saisi en possession de X.________ (fiche
n° 12808/10) et sa restitution à [...];
XXIII.
alloue à Me Alexia Landert une indemnité de conseil d'office de 7'460 fr. 30, débours
et TVA compris;
XXIV.
alloue à Me Yan Schumacher, défenseur d'office de X.________, une indemnité de conseil
d'office de 6'226 fr. 40, débours et TVA compris;
XXV.
alloue à Me David Abikzer, défenseur d'office de J.________, une indemnité de conseil
d'office de 9'813 fr. 60, débours et TVA compris;
XXVI.
(inchangé);
XXVII.
alloue à Me Eric Kaltenrieder, défenseur d'office de D.________, une indemnité de conseil
d'office de 4'621 fr. 20, débours et TVA compris;
XXVIII.
arrête les frais, indemnités des défenseurs et conseil d'office comprises, à charge
de :
-
X.________ à 13'036 fr. 60,
-
J.________ à 15'374 fr. 60,
-
[...] à 8'262 fr. 60,
-
D.________ à 10'182 fr. 20,
le solde étant laissé
à la charge de l'Etat;
XXIX.
dit que X.________ remboursera l'indemnité allouée à Me Schumacher et un tiers de l'indemnité
allouée à Me Alexa Landert dès que sa situation financière le permettra;
XXX.
dit que J.________ remboursera l'indemnité allouée à Me Abikzer et un tiers de l'indemnité
allouée à Me Alexa Landert dès que sa situation financière le permettra;
XXXI.
(inchangé);
XXXII.
dit que D.________ remboursera l'indemnité allouée à Me Kaltenrieder et un tiers de l'indemnité
allouée à Me Alexa Landert dès que sa situation financière le permettra.
"
III.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'942 fr. (trois
mille neuf cent quarante-deux francs), débours et TVA compris, est allouée à Me Alexa
Landert.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'553 fr.
20 (trois mille cinq cent cinquante-trois francs et vingt centimes), débours et TVA compris, est
allouée à Me Yan Schumacher.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'553 fr.
20 (trois mille cinq cent cinquante-trois francs et vingt centimes), débours et TVA compris, est
allouée à Me David Abikzer.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'578 fr.
50 (mille cinq cent septante-huit francs et cinquante centimes), débours et TVA compris, est allouée
à Me Patrick Mangold.
VII.
Les frais d'appel sont mis à la charge des prévenus comme il suit :
-
X.________, un tiers des
frais communs, par 5'760 fr. (cinq mille sept cent soixante francs), soit 1'920 fr. (mille neuf cent
vingt francs), plus un tiers de l'indemnité de Me Alexa Landert prévue au ch. III ci-dessus,
soit 1'314 fr. (mille trois cent quatorze francs), plus l'indemnité au défenseur d'office prévue
au ch. IV ci-dessus, soit 6'787 fr. 20 (six mille sept cent huitante-sept francs et vingt centimes);
-
J.________, un tiers des
frais communs, par 5'760 fr. (cinq mille sept cent soixante francs), soit 1'920 fr. (mille neuf cent
vingt francs), plus un tiers de l'indemnité de Me Alexa Landert prévue au ch. III ci-dessus,
soit 1'314 fr. (mille trois cent quatorze francs), plus l'indemnité au défenseur d'office prévue
au ch. V ci-dessus, soit 6'787 fr. 20 (six mille sept cent huitante-sept francs et vingt centimes);
-
D.________, un tiers des
frais communs, par 5'760 fr. (cinq mille sept cent soixante francs), soit 1'920 fr. (mille neuf cent
vingt francs), plus un tiers de l'indemnité de Me Alexa Landert prévue au ch. III ci-dessus,
soit 1'314 fr. (mille trois cent quatorze francs), plus l'indemnité au défenseur d'office prévue
au ch. VI ci-dessus, plus l'indemnité versée à Me Kaltenrieder, soit 9'433 fr. 70 (neuf
mille quatre cent trente-trois francs et septante centimes).
VIII.
X.________, J.________ et D.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités prévues aux ch. III à VI ci-dessus que lorsque leur situation financière
le permettra
.
IX.
Le jugement est exécutoire.
Le
président :               Le greffier:
Du
10 mai 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Patrick Mangold, avocat (pour D.________),
-
Me Yan Schumacher, avocat
(pour X.________),
-
Me David Abikzer, avocat (pour J.________),
-
Me Alexa Landert, avocate (pour F.________),
-
M. B.________,
-
Ministère public central,
et communiquée à :
‑
Ministère public (Procureur d'arrondissement itinérant),
-
Me Anne-Louise Gilliéron, avocate (pour [...]),
-
Me Charles Munoz, avocat (pour [...]),
-
Mme [...],
-
M. [...],
-
M. [...],
-
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
Ministère public
de la Confédération,
-
Service de la population (D.________, 01.05.1985; X.________, 28.08.1987; J.________, 07.06.1985),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :