voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · AA 29/09 - 36/2009 · 2009-06-12 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.06.2009 AA 29/09 - 36/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AA 29/09 -
36/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 12 juin
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
G.________
, à
Saint-Cergue, recourant,
et
CMBB CAISSE MALADIE
ET ACCIDENT
, à Martigny,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu le recours du 23 février 2009 par lequel G.________
déclare que la CMBB Caisse maladie et accident ne lui a
toujours pas réglé les frais relatifs aux suites d'un
accident survenu en 2006,
vu la réponse de la CMBB Caisse maladie et accident du 26
mars 2009, indiquant qu'elle a informé l'assuré de la
prise en charge des coûts occasionnés par les suites
de l'accident du 11 octobre 2006 en lui transmettant le
décompte de remboursement de prestations, et concluant
à ce que la cause, devenue sans objet, soit rayée du
rôle,
vu l'écriture du juge instructeur du 9 avril 2009 informant
l'intéressé que, sans objections motivées de
sa part d'ici au 13 mai 2009, il considérerait que son
recours n'a plus d'objet et que la cause serait rayée du
rôle,
vu l'absence de déterminations de
l'assuré,
vu les pièces au dossier;
attendu que la CMBB Caisse maladie et accident s'est
acquittée des frais relatifs aux suites de l'accident du 11
octobre 2006 en établissant un décompte de
remboursement de prestations,
que l'intéressé n'a pas contesté ledit
décompte,
qu'il y a en conséquence lieu de constater que le recours
est devenu sans objet et de rayer la cause du
rôle,
que s'agissant de rayer la cause du rôle, le juge statue
comme juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36]),
que la présente décision est rendue sans frais ni
allocation de dépens (art. 61 let. a et g LPGA [
loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1
]).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle.
II.
La présente décision est
rendue sans frais ni allocation de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
G.________
‑      CMBB Caisse
maladie et accident
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · AA 3/09 - 51/2009 · 2009-07-07 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.07.2009 AA 3/09 - 51/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AA 3/09 - 51/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 juillet
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:
Mme
Trachsel
*****
Cause pendante entre
:
J.________
, à Château-d'Oex, recourant,
et
La Caisse
vaudoise
(ci-après :
la caisse), à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours
formé le 29 décembre 2008
par J.________
à
l'encontre de la décision sur opposition prise le 23
décembre précédent
par la caisse,
vu la réponse sur recours déposée le 12
février 2009
par la
caisse
,
vu le courrier du 26 juin 2009, par lequel le recourant
déclare retirer formellement son recours,
vu les pièces du dossier ;
considérant
qu'il convient d'en prendre acte et,
partant, de rayer la cause du rôle, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; RSV 173.36) attribue au
magistrat instructeur statuant comme juge unique,
attendu que le juge statue sur les frais et
dépens (art. 91 LPA-VD),
que la procédure est gratuite pour les parties (art. 61 let.
a LPGA ; art. 45 LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas
perçu de frais judiciaires, ni alloué de
dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      J.________,
à Château-d'Oex ;
‑      La Caisse
vaudoise, à Lausanne ;
et communiquée
à :
‑
Office fédéral
des assurances sociales ;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · AA 30/10 - 47/2010 · 2010-05-07 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.05.2010 AA 30/10 - 47/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
30/10 - 47/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 7 mai 2010
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.              Greuter
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Nyon, recourante,
et
Caisse
C.________
, à Zurich, intimée, représentée
par Me Bernard Geller, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 22 mars 2010 par L.________
à l’encontre de la décision prise le 18 février 2010 par la Caisse C.________,
vu la déclaration de retrait du recours, envoyée par la recourante, reçue le 5 mai 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique:              Le greffier:
Du
La décision qui précède est notifiée à:
‑
L.________
‑
Me Bernard Geller (pour la Caisse C.________),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier:
vd_findinfo · AA 30/15 - 33/2015 · 2015-04-20 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.04.2015 AA 30/15 - 33/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
30/15 - 33/2015
ZA15.014502
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 avril 2015
__________________
Composition
:              M.
Merz
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Yvorne, recourant,
et
Q.________
,
à Martigny, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours déposé le 10 avril 2015
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud par D.________ à l’encontre
de la décision prise le 23 mars 2015 par Q.________,
vu le courrier du Juge instructeur du 14 avril 2015 informant le recourant que, la voie de l'opposition
étant ouverte contre la décision de Q.________ du 23 mars 2015 (art. 56 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise
sur la procédure administrative; RSV 173.36]), son recours devra être considéré comme
irrecevable, attirant son attention sur le fait que, dans la mesure où le délai d'opposition
n'était pas encore échu, il avait encore l'opportunité de former opposition contre la
décision du 23 mars 2015 auprès de Q.________ et de retirer son recours et lui impartissant
un délai de 7 jours dès réception pour présenter ses éventuelles déterminations,
vu la déclaration de retrait du recours reçue par la Cour de céans le 20 avril 2015;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
D.________, à [...],
‑
Q.________, à Martigny,
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 31/10 - 56/2010 · 2010-06-08 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.06.2010 AA 31/10 - 56/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
31/10 - 56/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Chexbres, recourante,
et
P.________
,
Société d'assurances SA, à Berne, intimée, représentée par Me Bernard Geller,
avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 23 mars 2010 par N.________
contre la décision sur opposition rendue le 22 février 2010 par P.________, Société
d'assurances SA (ci-après: P.________), dans le cadre d'une contestation relative à des prestations
fondées sur la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA);
vu la réponse de P.________ du 20 mai 2010;
vu la déterminations de la recourante sur cette réponse, du 4 juin 2010, où elle déclare
notamment ce qui suit: "Je ne vais pas faire recours contre la décision, mais ne vous cache
pas ma déception quant à ce qui a été décidé"; "vous pourrez
ranger ce dossier dans les "sans suites"";
considérant
qu'il ressort clairement des déterminations précitées que l'assurée renonce à
poursuivre la procédure de recours contre la décision de P.________, en d'autres termes qu'elle
retire son recours du 23 mars 2010;
que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours
(art. 94 al. 1 let. c LPA-VD);
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens;
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Mme N.________,
‑
Me Bernard Geller, avocat (pour P.________),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 32/14 - 129/2014 · 2014-12-16 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.12.2014 AA 32/14 - 129/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
32/14 - 129/2014
ZA14.012457
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 décembre 2014
_____________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Renens, recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 24 mars 2014 par K.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre
de la décision prise le 19 février 2014 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après : l’intimée),
vu la réponse déposée le 21 mai 2014 par l’intimée,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 décembre 2014
;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Olivier Carré, avocat (pour K.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 35/13 - 55/2013 · 2013-06-24 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.06.2013 AA 35/13 - 55/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
35/13 - 55/2013
ZA13.013025
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 24 juin 2013
__________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Yvonand, recourante,
et
T.________
,
à Martigny, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 11 mars 2013 par J.________
(ci-après : l'assurée ou la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition
prise le 6 février 2013 par T.________ (ci-après : l'intimée),
vu la réponse déposée le 16 mai 2013 par l'intimée,
vu l'écriture de la recourante du 8 juin 2013,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le  22 juin 2013;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
J.________, à Yvonand,
‑
T.________, à Martigny,
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 38/09 - 61/2009 · 2009-08-21 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.08.2009 AA 38/09 - 61/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AA 38/09 - 61/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 août
2009
____________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
H.________
, à Prilly, recourant, assisté de Fortuna,
Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à
Nyon,
et
Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents
, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 13 mars
2009 par H.________ à l'encontre de la décision prise
le 10 février 2009 par la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents,
vu la réponse déposée le 19 mai 2009 par
l'intimée,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
la mandataire du recourant le 20 août 2009, signée par
celui-ci le 19 août 2009 ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Fortuna, Compagnie
d'Assurance de Protection Juridique SA, à Nyon (pour
H.________)
‑      Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à
Lucerne
-      Office
fédéral de la santé publique, à
Berne
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AA 4/25 - 161/2025 · 2021-01-01 · de

ACCIDENT, NOTION, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, ADMISSION DE LA DEMANDE | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AA 4/25 - 161/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AA 41/ 15 - 62/2015 · 2015-06-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.06.2015 AA 41/ 15 - 62/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
41/ 15 - 62/2015
ZA15.018079
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 juin 2015
__________________
Composition
:              Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Bertrand Demierre, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 4 mai 2015 par Q.________
(ci-après : le recourant) par l'intermédiaire de son conseil, Me Bertrand Demierre, avocat
à Lausanne, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 20 mars 2015 par
la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : l'intimée),
vu la prolongation du délai de réponse au 6 juillet 2015 accordée à l'intimée
par le juge instructeur dans son courrier du 4 juin 2015,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 15 juin 2015;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Bertrand Demierre, avocat à Lausanne (pour le recourant),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AA 41/25 - 158/2025 · 2021-01-01 · de

RADIATION DU RÔLE, PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RECONSIDÉRATION | 52 al. 1 LPGA, 53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AA 41/25 - 158/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AA 43/08 - 33/2009 · 2009-06-11 · fr

PÉRIL EN LA DEMEURE | 87 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2009 AA 43/08 - 33/2009

PÉRIL EN LA DEMEURE | 87 LPA-VD

TRIBUNAL
CANTONAL
AA 43/08 - 33/2009
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Ordonnance de
mesures provisionnelles urgentes du 11 juin 2009
____________________________________________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge instructeur
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Gland, requérante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne
et
B.________
,
à Winterthur, intimée.
_______________
Vu la requête de mesures provisionnelles
urgentes du 10 juin 2009 déposée par l'avocat Jean-Michel Duc pour sa mandante T.________,
vu l'art. 87 LPA-VD (loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, LPA-VD, RSV 176.36);
attendu que les arguments développés par la requérante à l'appui de sa requête
de mesures provisionnelles urgentes n'établissent pas qu'il y a péril en la demeure à
statuer sur sa requête sans recueillir les déterminations de la partie adverse (art. 87 al.
1 LPA-VD),
le
juge instructeur,
statuant
à huis clos et par voie de
mesures
provisionnelles urgentes :
I.
Rejette la requête de mesures provisionnelles urgentes déposée le 10 juin 2009 par T.________.
II.
Dit que les frais et dépens de la présente ordonnance suivent le sort de la procédure
provisionnelle.
Le
juge instructeur :
La greffière :
Du
11 juin 2009
L’ordonnance qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée à :
‑
Me Jean-Michel Duc, avocat, avenue de la Gare 1, case postale 489, 1001 Lausanne (pour la requérante)
‑
B.________, Römerstrasse 37, case postale, 8401 Winterthur
par
l'envoi de photocopies
La greffière :