vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 36 · 2009-02-24 · fr

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, CRÉDIBILITÉ | 250 CPP, 294 let. e CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 14.04.2009 Arrêt / 2009 / 36

TRIBUNAL CANTONAL
214
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 14 avril
2009
___________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:
M.      Addor
*****
Art. 250, 294 litt. e
CPP
Vu l'enquête n° PE06.016403-MYO
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
A.Y.________
pour
lésions corporelles simples qualifiées
subsidiairement voies de faits qualifiées, et actes d'ordre
sexuel avec des enfants, d'office et sur plainte de
B.Y.________
, agissant
en qualité de représentante de son fils mineur
C.Y.________
,
vu l'ordonnance du 24 février 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a refusé la requête du conseil
de l'enfant C.Y.________ tendant à la mise en œuvre
d'une nouvelle expertise,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu le mémoire de A.Y.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que A.Y.________ est soupçonné d'avoir
menacé et abusé sexuellement de son fils
C.Y.________, né le 13 décembre 1999, lors de
l'exercice du droit de visite,
que ces soupçons se fondant exclusivement sur les
déclarations de l'enfant, une expertise a été
mise en œuvre visant à déterminer si elles
étaient crédibles,
que l'expert commis, le Docteur V.________, a déposé
son rapport le 11 août 2007 (P. 57/1),
que faisant suite à l'ordonnance du juge d'instruction du 19
juin 2008 lui soumettant de nouveaux éléments,
l'expert a établi un rapport complémentaire
daté du 15 décembre 2008 (P. 88),
que par ordonnance du 24 février 2009, le juge d'instruction
a refusé de faire droit à la requête de
l'enfant C.Y.________ tendant à la mise en œuvre d'une
contre-expertise (P. 91),
que le prénommé conteste cette
décision,
que A.Y.________ conclut au rejet du recours;
attendu que l'expert, dans son rapport du 11 août 2007, a
conclu à l'absence de crédibilité de l'enfant,
opinion qu'il a confirmée dans son rapport
complémentaire du 15 décembre 2008,
que le recourant reproche à l'expert de ne pas avoir tenu
compte de l'évolution de son état de santé
psychologique, après un an de thérapie, entre le
moment où il a commencé à parler des abus et
où il a été procédé à
l'expertise,
que le rapport du 11 août 2007 se fonde sur l'analyse du
dossier d'instruction, sur le dossier scolaire de l'enfant, sur le
visionnement de l'enregistrement de l'audition filmée de
l'enfant (PV aud. 4; P. 26 et 27), sur le dossier
pédopsychiatrique de la policlinique de [...], et sur
différents entretiens qui ont eu lieu au cours du printemps
2007 dans le cadre de l'exécution du mandat
d'expertise,
qu'il résulte de ce qui précède que l'expert a
eu connaissance des témoignages des différents
praticiens qui ont examiné l'enfant,
que ces témoignages ont été versés au
dossier (P. 57/1, p. 3),
qu'on ne saurait dès lors faire grief à l'expert
d'avoir formulé ses conclusions en ignorant des
éléments pertinents et utiles à la mission qui
lui a été confiée,
que la première expertise et son complément sont en
outre complets et suffisamment étayés,
qu'ils répondent de manière claire et convaincante
aux questions posées par le juge d'instruction,
qu'ils ne comportent aucune contradiction ni élément
propre à disqualifier le travail de l'expert,
que de surcroît, on relève que l'enfant a
déjà été entendu à deux
reprises,
qu'une nouvelle expertise qui impliquerait de nouveaux
interrogatoires de C.Y.________ ne serait pas conforme à
l'article 10c alinéa 1
er
LAVI et à la
jurisprudence (ATF 129 IV 179),  étant
précisé qu'il n'y a dans le cas présent aucun
motif de déroger à la règle de la disposition
précitée limitant à deux le nombre d'auditions
de l'enfant victime;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due à Me Wettstein Martin, conseil
d'office de C.Y.________, est fixée à 360 fr., plus
la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35,
que celle due à Me Martine Rüdlinger, défenseur
d'office de A.Y.________, est fixée à 180 fr., plus
la TVA, par 13 fr. 70, soit 193 fr. 70,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du conseil
d'office de C.Y.________ sont mis à la charge du
représentant légal de C.Y.________,
l'indemnité du défenseur d'office de A.Y.________
étant laissée à la charge de
l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité
due à Me Wettstein Martin, conseil d'office de
C.Y.________.
IV.
Fixe à 193 fr. 70 (cent
nonante-trois francs et septante centimes) l'indemnité due
à Me Martine Rüdlinger, défenseur d'office de
A.Y.________.
V.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
du conseil d'office, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept
francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge de
C.Y.________, par son représentant légal,
l'indemnité du défenseur d'office de A.Y.________,
par 193 fr. 70 (cent nonante-trois francs et septante centimes),
étant laissée à la charge de
l'Etat.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties et au Ministère public par
l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme Irène
Wettstein Martin, avocate (pour C.Y.________),
-      Mme Martine
Rüdlinger, avocate (pour A.Y.________),
-      Mme
B.Y.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: