vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 518 · 2022-07-21 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, ÉTAT DE SANTÉ, RENTE TEMPORAIRE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 518

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
152/20 - 237/2022
ZD20.019149
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 juillet 2022
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
M.
Bonard et Mme Silva, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à W.________, recourante, représentée par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 88
a
RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Au bénéfice d’un certificat fédéral de capacité de dessinatrice en bâtiment,
J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1965, a travaillé
en tant que secrétaire médicale jusqu’au 31 octobre 2007.
Souffrant de divers troubles physiques et psychiques à l’origine d’une incapacité
totale de travail depuis le 4 janvier 2007, l’assurée a déposé, en date du 6 mars
2008, une demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) s’est procuré
le dossier constitué par l’assureur perte de gain en cas de maladie de l’employeur de
l’assurée. Celui-contenait notamment un rapport d’expertise bi-disciplinaire du 5 octobre
2007 du Centre d'expertise N.________ de D.________ établi sous la signature des Drs L.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, et Q.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Au terme de leur analyse, les experts ont estimé que, sur
le plan somatique, l’assurée était en mesure de travailler à 100 % dans une activité
de bureau alors qu’une telle capacité de travail sur le plan psychique devait être retrouvée
dans les deux à cinq mois. Y figurait également un rapport d’expertise du 17 octobre
2008 du Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, concluant, du point de
vue strictement psychiatrique, à une incapacité de travail maximum de 20 % dès le jour
de l’expertise (19 septembre 2008) dans toute activité adaptée à l’atteinte
physique de l’assurée.
Le Dr F.________, médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), ayant estimé que l’assurée disposait dès le 15 janvier
2008 d’une capacité de travail de 80 % comme secrétaire médicale ou dans toute autre
activité de niveau équivalent (rapport du 10 décembre 2008), l’office AI a informé
l’intéressée qu’il comptait lui reconnaître le droit à une rente entière
d’invalidité pour la période comprise entre le 1
er
janvier et le 31 mars 2008 (projet de décision du 12 février 2009).
Ensuite des objections formulées par l’assurée à l’encontre de ce projet de
décision (courrier du 5 mars 2009), l’office AI a confié au SMR la réalisation d’un
examen clinique psychiatrique concluant, dès le mois de mai 2009, à une capacité de travail
de 50 % dans l’activité habituelle de secrétaire médicale alors qu’elle était
de 100 % avec une diminution de rendement de 20 % dans une activité adaptée (rapport du 13
mai 2009 de la Dre U.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie).
Faisant sienne l’appréciation de sa consoeur U.________, le Dr F.________ a indiqué qu’il
convenait de traduire la capacité de travail retenue dans une activité adaptée « en
termes de métiers par un spécialiste en réadaptation » (avis médical du
26 mai 2009).
Le 5 octobre 2009, l’office AI a reconnu le droit de l’assurée à une formation
professionnelle à l’issue de laquelle elle a obtenu, le 31 mars 2010, un certificat d’études
commerciales, suivi, le 8 octobre 2010, d’un diplôme de comptabilité. Par communication
du 8 novembre 2010, l’office AI a pris en charge les coûts d’un stage pratique au sein
d’une fiduciaire du 15 novembre 2010 au 30 avril 2011, mesure prolongée jusqu’au 30
novembre 2011 (communication du 26 mai 2011).
Le stage ayant pris fin le 3 octobre 2011 d’entente entre l’employeur et l’assurée
en raison de l’incapacité de travail présentée par cette dernière depuis le
22 août précédent (courrier du 8 novembre 2011 de la société fiduciaire V.________
à l’office AI), l’office AI a pris en charge des frais d’orientation professionnelle
sous la forme d’un stage d’aide-comptable à 50 % du 3 janvier au 2 février 2012
(communication du 12 décembre 2011), mesure ayant débouché sur l’engagement de l’intéressée
aux mêmes taux et activité dès le 1
er
mai 2012.
Par projet d’acceptation de rente du 20 novembre 2012 annulant et remplaçant le préavis
du 12 février 2009, l’office AI a reconnu le droit de l’assurée à une rente
entière d’invalidité du 1
er
janvier 2008 au 31 août 2009.
Le 20 décembre 2012, l’assurée a contesté présenter une capacité de travail
entière dès le mois de septembre 2009, ce d’autant qu’elle s’était blessée
à l’épaule droite au mois de juin 2012. L’office AI a fait verser au dossier celui
constitué par l’assurance-accidents de l’employeur de l’assurée tout en recueillant
les renseignements médicaux usuels auprès des médecins traitants.
b)
Représentée par Me Olivier Carré, avocat, l’assurée a indiqué avoir déposé
une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité, en raison d’une dépression
consécutive à la perte de son emploi, de blessures à la cheville et à l’épaule,
de la précarisation de sa situation financière et du chagrin causé par l’échec
de son mariage (courrier du 29 novembre 2014).
Sur la base des renseignements médicaux recueillis, le Dr F.________ a recommandé un complément
d’expertise psychiatrique (avis médical du 27 mars 2015) auquel la Dre U.________ a procédé
en date du 27 juin 2016. Dans son rapport du 10 août 2016, elle a expliqué que, en regard de
son examen clinique du 7 mai 2009, l’état de l’assurée s’était amélioré
au niveau du diagnostic d’anxiété généralisée d’intensité moyenne,
actuellement en rémission complète, du trouble mixte de la personnalité actuellement non
décompensé et de la symptomatologie dépressive. Aussi a-t-elle estimé que, tant dans
l’activité habituelle que dans une activité adaptée, la capacité de travail
était de 80 % depuis la fin de l’année 2015.
Dans son avis médical du 13 septembre 2016, la Dre P.________, médecin auprès du SMR,
s’est ralliée à cette évaluation, ce qui n’a pas manqué de susciter l’incompréhension
de l’assurée qui a demandé à l’office AI de procéder à des investigations
complémentaires sur le plan orthopédique (courrier du 20 décembre 2016).
La Dre P.________ ayant estimé que le courrier du 20 décembre 2016 ne contenait aucun élément
médical nouveau justifiant la mise en œuvre d’une expertise (avis médical du 27
janvier 2017), l’’assurée a indiqué à l’office AI que, dès qu’elle
présenterait une capacité de travail de 50 %, elle souhaiterait pouvoir bénéficier
d’un bilan de compétences et retrouver un emploi dans le domaine du secrétariat technique
(rapport initial du service de réadaptation du 1
er
juin 2017). Les conditions du droit à des mesures professionnelles étant remplies, l’office
AI a informé l’assurée qu’il prenait en charge les frais pour un réentraînement
au travail du 11 septembre 2017 au 9 mars 2018 au taux de 50 % (communication du 15 septembre 2017).
En vue d’améliorer ses compétences en informatique et en comptabilité pour développer
son employabilité et favoriser ses perspectives d’insertion professionnelle, l’office
AI a prolongé la mesure en cours du 10 mars au 9 septembre 2018 au taux de 60 à 80 % (communication
du 2 mars 2018). Afin de stabiliser sa capacité de travail (de 80 %) et son rendement en vue de
lui permettre de s’inscrire à l’assurance-chômage et de rechercher des postes adaptés
à son profil et à ses compétences, l’assurée a souhaité une ultime prolongation
de la mesure, demande à laquelle l’office AI a accédé en lui reconnaissant une prolongation
du réentraînement au travail du 10 septembre au 31 décembre 2018 (communication du 13
septembre 2018).
Dans un courrier du 27 mars 2019, l’assurée a indiqué à l’office AI que son
état de santé s’était à nouveau détérioré, si bien qu’elle
s’opposait à la mesure d’aide au placement que l’administration lui avait reconnue
peu de temps auparavant (communication du 22 février 2019).
Par pli du 25 juin 2019, l’assurée a fait parvenir une déclaration signée par ses
soins aux termes de laquelle elle déclarait renoncer à toute mesure d’aide au placement.
Invoquant une dégradation de son état de santé physique et psychique, elle a sollicité
la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
Le 9 juillet 2019, l’assurée a transmis à l’office AI un rapport établi le
4 juillet précédent par le Dr M.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant, dans lequel il signalait une décompensation du syndrome des jambes sans
repos, une recrudescence des douleurs à la nuque ainsi que des douleurs à la main ayant nécessité
une intervention chirurgicale le 3 juin 2019. A cela s’ajoutait une problématique psychique
pour laquelle elle était suivie par le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie.
Après avoir recueilli les renseignements médicaux usuels auprès des médecins traitants
(rapport du 16 juillet 2019 de la Dre G.________, spécialiste en chirurgie de la main ; rapport
du 22 juillet 2019 du Dr B.________ ; rapport du 20 août 2019 du Dr M.________ ; rapport
du 27 août 2019 du Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et en médecine
du sommeil), l’office AI a sollicité l’avis du SMR lequel, sous la plume de la Dre P.________,
a estimé qu’il n’existait pas d’éléments médicaux objectifs justifiant
une modification de l’exigibilité retenue dans l’avis du 13 septembre 2016 (avis médical
du 9 octobre 2019).
Par projet de décision du 18 octobre 2019 annulant et remplaçant celui du 21 [recte :
20] novembre 2012, l’office AI a informé l’assurée qu’il comptait lui reconnaître
le droit à une rente entière d’invalidité du 1
er
septembre 2008 au 31 août 2009 puis du 1
er
avril 2013 au 31 mars 2016.
Représentée par son conseil, l’assurée a présenté, le 25 novembre 2019,
des objections à ce projet de décision. Pour l’essentiel, elle s’est étonnée
que, en dépit de la multiplicité de ses atteintes à la santé physique et psychique,
l’office AI ait reconnu le droit à une rente entière d’invalidité durant deux
périodes isolées entrecoupées de périodes pendant lesquelles elle aurait présenté
une capacité de travail entière. Après avoir exposé en quoi cette appréciation
lui paraissait critiquable aux plans médical et économique, elle a demandé la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire au cas où l’office AI ne lui reconnaîtrait
pas le droit à une rente entière d’invalidité ininterrompue depuis le printemps
2008, à tout le moins depuis le 1
er
avril 2013.
Le 2 décembre 2019, l’office AI a annulé son prononcé du 18 octobre précédent
et reconnu le droit de l’assurée à une rente entière d’invalidité du
1
er
janvier 2008 au 31 août 2009 puis du 1
er
avril 2013 au 31 mars 2016.
Par deux décisions séparées du 3 avril 2020, l’office AI a entériné l’octroi
d’une rente entière d’invalidité conformément à son prononcé du
2 décembre 2019.
B.
a)
Par acte du 19 mai 2020, J.________, toujours représentée par Me Carré, a recouru devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre les décisions du 3
avril 2020 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à leur annulation en
ce sens qu’elle est mise au bénéfice de prestations de l’assurance-invalidité
au-delà du 31 août 2009 (pour la première période), respectivement au-delà du
31 mars 2016 (pour la seconde période), subsidiairement au renvoi du dossier à l’office
AI pour complément d’instruction et nouvelle décision. Reprenant les arguments avancés
dans ses courriers des 27 mars et 25 juin 2019 ainsi qu’en procédure d’audition (courrier
du 25 novembre 2019), l’assurée a allégué que son état de santé s’était
massivement dégradé sur le plan somatique depuis fin 2017 (décompensation du syndrome
des jambes sans repos) et sur le plan psychique depuis l’automne 2018 avec apparition d’un
syndrome dépressif sévère (cf. rapport du 22 juillet 2019). En outre, elle a reproché
à l’office AI de ne pas avoir procédé à des mesures d’instruction suffisante
au regard de la diversité des troubles présentés parmi lesquelles elle relevait, outre
ceux déjà évoqués, les suites de son atteinte à l’épaule, des problèmes
de concentration et de mémoire, des troubles du sommeil, des atteintes aux poignets et à la
colonne ainsi que des troubles psychiques. Exprimant de sérieux doutes quant à la validité
des appréciations successives du SMR, elle a estimé qu’il existait suffisamment d’indices
propres à justifier la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. Au demeurant,
l’évaluation d’un simple stage ne saurait valoir exclusion de diagnostics invalidants
surtout s’ils sont suivis d’une péjoration de l’état de santé d’une
assurée durablement fragilisée.
b)
Dans sa réponse du 19 août 2020, l’office AI a explicité l’octroi d’une
rente entière d’invalidité limitée dans le temps à la lumière des renseignements
médicaux recueillis et des mesures professionnelles mises en œuvre par ses soins. D’après
lui, l’instruction avait été menée à satisfaction et ne nécessitait aucun
complément, si bien qu’il a conclu au rejet du recours.
c)
En réplique du 16 novembre 2020, l’assurée a fait valoir que les données médicales
pertinentes prises en considération étaient généralement anciennes et insuffisantes.
S’agissant plus particulièrement du traitement des jambes sans repos, elle a produit deux
documents dont elle entendait déduire que les traitements médicamenteux prescrits successivement
contre cette affection s’accompagnaient de nombreux effets secondaires indésirables. Aussi
estimait-elle que l’instruction devait être complétée au moyen d’une expertise
pluridisciplinaire, externe, neutre et indépendante.
d)
Dupliquant en date du 10 décembre 2020, l’office AI a rappelé qu’il n’existait
pas de droit formel à une expertise menée par un médecin externe à l’assurance.
Pour le surplus, dès lors que le SMR s’était prononcé à plusieurs reprises
sur les pièces recueillies et avait estimé que le dossier médical était suffisamment
instruit, l’office AI a derechef conclu au rejet du recours.
e)
Tout en admettant dans ses déterminations du 20 janvier 2021 qu’il n’existait pas de
droit subjectif à une expertise, l’assurée a fait remarquer que les assureurs étaient
toujours davantage soumis à des pressions économiques du pouvoir politique ce qui créait
un déséquilibre procédural défavorable aux assurés. Dans le cas d’espèce,
l’instance judiciaire pouvait contribuer à réduire cette inégalité en faisant
droit à sa requête tendant à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire,
qu’elle a formellement réitérée.
C.
Le 9 mars 2021, le magistrat instructeur a confié à l’Unité d'expertises Y.________
à Z.________ le soin de procéder à l’expertise pluridisciplinaire (rhumatologique,
psychiatrique et de médecine interne) de J.________. Déposé le 14 décembre 2021,
le rapport de synthèse (expertise consensuelle) se fondait sur un examen de médecine interne
du 5 octobre 2021 (Dre C.________, spécialiste en médecine interne générale), un
examen rhumatologique du 27 octobre 2021 (Dr R.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie), un examen psychiatrique du 2 novembre 2021 (Dr K.________, spécialiste en psychiatrie
et en psychothérapie) ainsi que des examens sur le sommeil réalisés les 8 et 9 novembre
2021 par la Dre S.________, spécialiste en médecine du sommeil. Les signataires du rapport
de synthèse (Drs C.________ et K.________ et E.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin superviseur) en ont discuté les conclusions dans le cadre d’un
colloque de synthèse multidisciplinaire le 7 décembre 2021. Sur la base de leur analyse, les
experts ont posé les diagnostics suivants «
ayant
ou non une incidence sur la capacité de travail
» :
·
Cervico-lombalgies chroniques non spécifique
ou communes :               M54.2,
M54.5
·
Omalgies bilatérales prédominantes à
droite avec :
M79.6
-
Tendinopathie de la coiffe des rotateurs et réparation
du tendon
sus-épineux
par technique double rangée + ténodèse du LCB et
acromioplastie
par voie arthroscopique de l’épaule droite
le
13.08.2013
·
Rhizarthrose bilatérale, symptomatique à
gauche
M19.0
·
Trouble dépressif récurrent, épisode
actuel léger
F33.0
·
Trouble somatoforme douloureux persistant
F45.4
·
Accentuation de traits de personnalité de
type histrionique,
dépendant et
anxieux
Z73.1
·
Syndrome des jambes sans repos
G25.8
·
Trouble respiratoire nocturne de type obstructif
de degré modéré
G47.3
Au terme de leur analyse, les experts ont retenu que, que compte tenu de l’ensemble de ses atteintes
à la santé, l’assurée présentait dès le mois de mai 2021 une capacité
de travail de 80 % en toute activité, y compris celle de secrétaire médicale considérée
comme adaptée. Cette capacité de travail faisait suite à une incapacité totale de
travail pour motif psychiatrique entre fin 2018 et le mois de mai 2021. Concernant les périodes
antérieures, les experts ont indiqué qu’ils n’avaient pas de raison de s’écarter
des durées et des taux d’incapacité de travail ressortant des éléments médicaux
à leur disposition.
Le 17 janvier 2022, l’office AI a transmis l’avis médical établi le 10 janvier
précédent par la Dre P.________ dans lequel elle se livrait à une brève analyse de
l’expertise précitée pour conclure qu’elle n’y discernait pas de manquements
sévères du point de vue médical.
Tout en faisant état, dans ses déterminations du 18 février 2022, de minimes réserves
à l’endroit de l’expertise de l’Unité d'expertises Y.________, l’assurée
s’est déclarée prête à transiger sur le recours interjeté «
moyennant
la reconnaissance d’un droit à une rente d’invalidité complète pour la période
comprise entre les mois de janvier 2019 et mai 2021, par simplification (en sus des prestations qui avaient
déjà été reconnues par le passé).
»
Par pli du 7 mars 2022, l’office AI a fait savoir que dans la mesure où la proposition formulée
par l’assurée était conforme aux incapacités de travail retenues dans l’expertise
du 14 décembre 2021, il ne voyait pas d’inconvénient à mettre un terme au litige
en suivant les conclusions de cette expertise.
Le 25 mars 2022, l’assurée a pris acte de ce que l’office AI ne s’opposait pas
à la reconnaissance d’’un droit à une rente d’invalidité complète
en sa faveur conformément à la proposition exprimée dans son courrier du 18 février
2022.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité au-delà
du 31 mars 2016 et, pour la période antérieure, au-delà du 31 août 2009, respectivement
à l’appréciation des atteintes à la santé déterminantes et de leurs répercussions
sur la capacité de travail. Pour le reste, compte tenu de ses conclusions, elle ne remet pas en
cause les prestations initialement reconnues et allouées pour la période comprise entre le
1
er
janvier 2008 et le 31 août 2009 ainsi que pour celle courant du 1
er
avril 2013 au 31 mars 2016.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date des décisions
litigieuses rendues le 3 avril 2020 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018
du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à
l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Aux termes de l’art. 88
a
al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si
la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré
s’améliore, ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie
du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce
que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en
va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà,
sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine ne soit à craindre. Conformément
à l’art. 88
a
al.
2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux
habituels se dégrade, ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux
prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable.
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer
sur les aspects médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les
références citées). Peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute
la pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation
divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références
citées ; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
5.
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère
de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
6.
a)
Afin de déterminer avec précision la capacité de travail de la recourante en raison du
suivi thérapeutique conséquent dont elle fait l’objet et des avis divergents versés
au dossier tant s’agissant des diagnostics posés que des limitations fonctionnelles retenues,
le magistrat instructeur a diligenté une expertise pluridisciplinaire auprès de l’Unité
d'expertises Y.________, à Z.________.
b)
Dans leur rapport de synthèse du 14 décembre 2021 (appréciation générale interdisciplinaire
– expertise consensuelle), les experts ont exposé ce qui suit :
«
4.
Evaluation consensuelle
4.1              Evaluation médicale
interdisciplinaire
L’anamnèse
rhumatologique relève que Madame J.________ présente des cervico-brachialgies droites récidivantes
depuis une chute à ski en 2000 sans lésion traumatique. En juin 2012 sont apparues des douleurs
de l’épaule droite après un geste du membre supérieur droit effectué dans le
vide. L’imagerie de l’épaule a mis en évidence une rupture quasi transfixiante
du tendon sus-épineux et une lésion de type SLAP. Les douleurs ne cédant pas au traitement
médical, une réparation du tendon sus-épineux avec ténodèse du LCB, synovectomie
et acromioplastie par arthroscopie. Les suites sont marquées par la survenue d’une capsulopathie
rétractile d’évolution progressivement favorable. En 2018, Madame J.________ rapporte
des douleurs musculaires et articulaires diffuses qu’elle met sur le compte de la prescription
de Sifrol puis de Prégabaline pour son syndrome de jambes sans repos. Cette symptomatologie a perduré
jusqu’au printemps 2021. Enfin en juin 2019, l’expertisée a eu une décompression
du nerf médian avec exérèse d’un kyste radial gauche. Un diagnostic de rhizarthrose
bilatérale a par ailleurs été retenu par le chirurgien de la main.
Les
plaintes actuelles concernant l’appareil locomoteur sont des cervicalgies, des douleurs des épaules,
des genoux, des chevilles, de la région lombosacrée et des pouces. L’examen clinique
est pauvre sans limitation structurelle mais avec une palpation décrite comme douloureuse de manière
diffuse. Il n’y a pas de documentation radiologique disponible.
Sur
ces éléments, nous retenons les diagnostics de cervico-lombalgies chroniques et d’omalgies
non spécifiques. La capsulopathie rétractile droite a complètement guéri. Il existe
par ailleurs une rhizarthrose bilatérale symptomatique à gauche.
En
2008, l’expertisée a consulté le Dr H.________, au centre du sommeil pour des sensations
désagréables au niveau des jambes survenant le soir et calmées par les mouvements. Un
diagnostic de syndrome des jambes sans repos a été retenu et un traitement de Sifrol a été
mis en route avec une certaine efficacité jusqu’en août 2018, où l’assurée
décrit un échappement des symptômes. Elle a alors été prise en charge par le
Dr X.________, au centre lausannois de médecine du sommeil, qui pose le diagnostic de syndrome des
jambes sans repos sévère aggravé par un syndrome d’augmentation sous Sifrol. Cette
médication a été progressivement remplacée par du Lyrica qui a été mal
toléré. Du Brintellix puis du Bupropion ont été tentés sans efficacité.
Cependant, en raison des douleurs diffuses, le Dr X.________ s’interroge sur une autre origine
des douleurs. A l’automne 2020, une diminution du traitement par Lyrica est débutée et,
en mai 2021, le traitement de Sifrol a été réaugmenté à 0.25 mg pour pouvoir
stopper définitivement le Lyrica.
Actuellement,
la situation somnologique est décrite comme plus apaisée. L’expertisée rapporte
une symptomatologie très fluctuante au niveau des impatiences, qui sont parfois généralisées
avec une gêne qui peut parfois survenir au cours de la journée. Les impatiences ne sont pas
douloureuses. L’expertisée dit s’endormir relativement vite. Elle présente deux
à quatre réveils nocturnes suite auxquels elle se rendort relativement bien. Un à deux
de ses réveils peuvent être en lien avec des épisodes de nycturie. Certains sont également
en lien avec des bouffées de chaleur. Concernant ces dernières, la patiente a mis en route
un traitement par Climax, qui semble légèrement améliorer la situation. Par ailleurs,
la patiente ne rapporte pas de ronchopathie ni de pauses respiratoires au cours de son sommeil, mais
signale en revanche, une fatigue présente dès le matin au réveil avec la sensation d’un
sommeil non réparateur. Le score de somnolence d’Epworth est normal à 7-8/24. L’enregistrement
vidéo-polysomnographique montre encore quelques mouvements périodiques des jambes, mais à
la limite inférieure de la norme avec un index à 13.7/h (norme < 15/h). La polysomnographie
met également en évidence un trouble respiratoire nocturne de type obstructif et de degré
modéré, composé principalement d’hypopnées, avec un IAH à 23/h et un IDO
à 19.7/h. L’expertisée a bien réussi le test de maintien de l’éveil puisqu’il
n’y a pas eu d’endormissement au cours des quatre tests de quarante minutes, même si
la patiente rapporte une fatigue importante lors de ces différents tests.
Il
est donc conclu à un syndrome des jambes sans repos clinique actuellement partiellement corrigé
sous Sifrol 0.25 mg par jour et à un trouble respiratoire nocturne de type obstructif et de degré
modéré.
Du
point de vue psychiatrique, Madame J.________ a consulté pour la première fois un psychiatre
le Dr T.________ en 1999 dont les diagnostics étaient un trouble de l’adaptation avec une
personnalité dépendante. En 2007, suite à un épisode de burnout, l’expertisée
est prise en charge par un nouveau psychiatre le Dr O.________ qui pose le diagnostic d’épisode
dépressif d’intensité moyenne, d’anxiété généralisée et
de trouble de la personnalité mixte. Le Dr Q.________, expert psychiatre au Centre d'expertise N.________
mandaté par l’APG, évoque quant à lui un épisode dépressif léger
à moyen et un diagnostic d’anxiété généralisée. Lors de la réévaluation
demandée par l’APG en avril 2008, l’expert note l’absence d’évolution
de l’épisode dépressif en raison d’un trouble de la personnalité sous-jacent.
Une troisième expertise pour juger de l’évolution est organisée par l’APG
en septembre 2008 auprès du Dr T.________. L’état dépressif est alors jugé
sub-clinique. L’expert mentionne par ailleurs les diagnostics de trouble somatoforme indifférencié
et de personnalité histrionique. Les conclusions de cette expertise étant contestées par
l’expertisée, un examen psychiatrique est organisé au SMR en mai 2009. Les diagnostics
retenus sont ceux d’anxiété généralisée, de trouble mixte de la personnalité
avec des traits émotionnellement labiles, anxieux et dépendants ainsi que celui d’épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique en rémission. Madame J.________ reprend un suivi psychiatrique
auprès du Dr I.________ en 2014 pour un épisode dépressif moyen à sévère.
Une réévaluation de l’état psychique est effectuée au SMR en juin 2017. L’épisode
dépressif est considéré alors comme en rémission. Le trouble de la personnalité
est estimé comme non décompensé. Par la suite, le Dr B.________, psychiatre traitant,
décrit une nouvelle décompensation dépressive à l’automne 2018 avec un épisode
dépressif considéré comme sévère dans un contexte de trouble de la personnalité
mixte.
Lors
de notre expertise psychiatrique, les plaintes psychiques sont formulées de manière assez vague.
Le moral est décrit comme fluctuant mais bien mieux depuis la rencontre avec son compagnon et l’arrêt
de la prégabaline. Il persiste un manque de confiance en elle, une hyperréactivité émotionnelle,
une intolérance au stress et des troubles du sommeil mais rapportés au syndrome des jambes
sans repos. Des douleurs physiques sont également rapportées.
A
l’issue de notre entretien, nous retenons tout d’abord le diagnostic de trouble dépressif
récurrent en raison de l’anamnèse comportant plusieurs épisodes dépressifs,
certains sévères, entrecoupés de périodes de rémission. Au vu du nombre d’items
thymiques présents, nous considérons l’épisode actuel comme léger. Cet épisode
a débuté fin 2018 où il est alors estimé sévère par le psychiatre traitant.
Il a bien évolué pour n’être plus que léger comme constaté lors de notre
expertise depuis probablement mai 2021.
Nous
retenons également le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant en raison du syndrome
douloureux ancien qui a diffusé au cours du temps sans altération somatique documentée
sous-jacente, à l’origine d’une détresse psychologique avec consultations médicales
multiples chez une expertisée rapportant de nombreux conflits psychosociaux (deuils, séparation,
difficultés professionnelles).
Nous
posons par ailleurs le diagnostic de traits de personnalité de type histrionique (tendance à
la théâtralisation, réponses émotionnelles excessives) dépendante et anxieuse
(manque de confiance en soi, dépendance vis-à-vis des parents, décompensations aux deuils
et après la séparation, conformation aux attentes de l’autre). Tout comme la Dre U.________,
psychiatre SMR, nous notons l’absence d’impact des traits caractériels de l’expertisée
sur son fonctionnement socio-professionnel, et pour cette raison nous écartons le diagnostic de
trouble de la personnalité.
Nous
ne retenons pas non plus le diagnostic d’anxiété généralisée évoqué
dans des rapports psychiatriques, considérant que l’anxiété fait partie intégrante
du trouble dépressif et du trouble somatoforme.
[Suit
l’énoncé des diagnostics tels que formulés dans la partie « En fait »
ci-dessus, paragraphe C]
4.3
Constatations/diagnostics ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles
Les
limitations fonctionnelles rhumatologiques retenues sont : pas d’utilisation continue des
pouces ni de travaux où le mouvement pouce-index prédomine, pas de position statique prolongée.
L’activité d’opératrice dans l’horlogerie, qui nécessite de la dextérité
et des mouvements répétitifs des doigts n’est plus considérée comme adaptée
à l’état de santé de l’assurée. En revanche, les activités d’aide
comptable et de secrétaire médicale restent adaptées.
L’enregistrement
du sommeil effectué autorise la conduite automobile.
Du
point de vue psychiatrique, il avait été retenu après les évaluations psychiques
antérieures, une fragilité psychologique avec diminution de la résistance au stress. Ces
limitations sont toujours valides. Après réalisation d’un mini-CIF APP, il est retenu
les limitations suivantes : difficulté à s’affirmer, difficulté à gérer
les conflits ou les aléas relationnels, hyperréactivité au stress, surtout dans la sphère
relationnelle.
4.4
Evaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
Les
traits de personnalité de l’expertisée peuvent entraîner des difficultés relationnelles
dans le cadre professionnel. Il faudrait ainsi tenir compte d’une certaine fragilité psychologique.
Dans un environnement bienveillant et sécurisant, Madame J.________ est en mesure de fonctionner
au meilleur de ses capacités.
4.5
Evaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Actuellement,
le trouble dépressif ayant évolué favorablement, les ressources personnelles sont jugées
satisfaisantes.
Les
ressources extérieures sont décrites comme assez maigres, Madame J.________ ne mentionnant
qu’une amie en plus de son compagnon actuel.
4.6
Contrôle de cohérence
Les
plaintes somatiques non entièrement expliquées par une étiologie organique ont fait retenir
le diagnostic de trouble somatoforme.
Nous
relevons que Madame J.________ a sollicité spontanément une prise en charge psychiatrique à
chaque rechute de son trouble dépressif.
De
manière cohérente avec l’évolution psychique favorable actuelle, l’expertisée
présente peu de limitation dans l’ensemble des domaines de la vie.
4.7
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
La
capacité de travail est de 80 %.
4.8
Capacité de travail dans une activité adaptée
La
capacité de travail est de 80 %.
4.9
Motivation de l’incapacité de travail globale (les incapacités de travail partielles
s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout ?)
Du
point de vue de l’appareil locomoteur, une incapacité de travail a été reconnue
à l’expertisée pour la problématique à l’épaule droite à 100
% du 13.08.2012 jusqu’au 10.10.2012, puis du 06.03.2013 au 24.04.2014, à 50 % du 25.04.2014
au 30.06.2014. Nous n’avons pas de raison médicale pour nous écarter de ces conclusions
puisque la reprise a été attestée par le chirurgien orthopédique traitant. La chirurgie
du tunnel carpien et l’exérèse du kyste radial en 2019 n’ont nécessité
que quelques semaines d’incapacité de travail totale. Les diagnostics rhumatologiques retenus
dans cette expertise ne sont pas jugés incapacitants. Nous relevons qu’au cours de l’expertise
effectuée au Centre d'expertise N.________ en 2007, l’activité de dactylographie n’avait
pas été considérée comme totalement adaptée à l’état de santé
de l’assurée en raison de troubles musculo-squelettiques. Cette appréciation nous semble
discutable, les douleurs de l’appareil locomoteur s’inscrivant dans un tableau douloureux
diffus. Par ailleurs, interrogée sur la reprise d’une activité professionnelle, Madame
J.________ dit ne se projeter éventuellement que dans l’activité de secrétariat.
Ainsi, pour notre part, nous considérons que l’activité de secrétaire médicale
reste adaptée et possible.
Concernant
le syndrome des jambes sans repos, une aggravation des douleurs des membres inférieurs est rapportée
par l’expertisée fin 2018 mais dont l’origine est probablement mixte dans un contexte
de rechute dépressive, d’un syndrome douloureux somatoforme et d’une posologie du Sifrol
trop élevée. Il est ainsi difficile d’établir les répercussions du seul syndrome
des jambes sans repos sur la capacité de travail à cette période. Cependant, on note qu’une
amélioration de cette symptomatologie est décrite par Madame J.________ à partir de mai
2021 de manière parallèle à l’évolution psychologique. En prenant en compte
actuellement la persistance de mouvements périodiques des jambes durant la nuit, l’efficacité
partielle du sommeil mais l’absence de somnolence diurne, il est retenu pour la pathologie du sommeil,
une diminution de la capacité de travail à hauteur de 20 % dans toute activité.
Sur
le plan psychiatrique, en raison d’un épisode dépressif sévère, la capacité
de travail de Madame J.________ a été considérée comme nulle du 04.01.2007 au 18.09.2008,
à 80 % du 19 au 30.09.2008, à nouveau nulle du 01.10.2008 au 07.05.2009, puis à 80 % dans
toute activité adaptée. A la lecture de la documentation à disposition concernant ces
événements d’il y a plus de 10 ans maintenant, nous ne voyons pas de raison médicale
pour nous distancer de cette appréciation. L’évolution a été par la suite favorable,
avec un trouble dépressif en rémission complète. Madame J.________ a pu alors entreprendre
une formation d’aide comptable avec succès. Une nouvelle rechute dépressive est survenue
le 18.03.2014. Le Dr I.________ psychiatre traitant, indiquait à l’AI, en février 2015
une possible reprise à 50 % à court terme. La prise en charge psychiatrique s’est interrompue
fin 2015. Après examen psychiatrique au SMR, il a donc été retenu une incapacité
de travail totale du 18.03.2014 à fin 2015. Là encore sur la documentation disponible ces conclusions
nous semblent justifiées. Pour ce qui concerne la période suivante, en l’absence de documentation
psychiatrique, et au vu du temps écoulé, il est difficile de se prononcer mais nous notons
que l’assurée ne mentionne pour sa part une dégradation de son état psychique qu’à
partir de fin 2018, et qu’elle a repris contact avec un psychiatre, le Dr B.________ en juin 2018.
Nous considérons alors que l’état dépressif de l’expertisée a été
en rémission à partir de fin 2015 permettant d’ailleurs la conduite de mesures professionnelles
jusqu’à fin 2018. Fin 2018, Madame J.________ a présenté un nouvel épisode
dépressif sévère jusqu’en mai 2021 où l’évolution a été
favorable. Durant cette période, nous considérons que l’expertisée a été
en incapacité de travail totale. Depuis mai 2021, l’épisode dépressif léger,
le trouble somatoforme et les traits de caractère ne sont plus à l’origine que d’une
fragilité psychologique avec résistance diminuée au stress. Nous considérons alors
que l’assurée a retrouvé sa capacité de travail antérieure de 80 %. Concernant
la demande de curatelle de gestion mise en place par l’ex-mari après la mauvaise gestion de
l’héritage maternel par l’expertisée, cet épisode ne nous paraît pas
témoigner d’une décompensation psychiatrique ou d’une incapacité réelle
de Madame J.________ à gérer son argent ou l’argent des autres (activité d’aide
comptable) au vu du contexte particulier de ces erreurs de jugement et par ailleurs de la capacité
de l’expertisée de faire récuser son curateur par la suite.
Après
discussion consensuelle, en considérant l’ensemble des atteintes à la santé, la
capacité de travail de l’expertisée est estimée à 80 % depuis mai 2021 dans
toute activité adaptée.
4.10
Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la capacité de travail
Les
experts n’ont pas de proposition thérapeutique. »
c)
En l’espèce, l’état de santé de la recourante a fait l’objet d’une
expertise judiciaire pluridisciplinaire rhumatologique, psychiatrique et de médecine interne, qui
constitue l’examen à la fois le plus détaillé, le plus complet et le plus récent
de la situation médicale de la recourante. Le rapport d’expertise du 14 décembre 2021
et ses annexes contiennent une anamnèse complète selon les éléments du dossier et
selon l’expertisée, y compris les plaintes et données subjectives tant sur le plan somatique
que sur le plan psychiatrique ; ils résument les principales pièces médicales et
administratives au dossier et comprennent également une polysomnographie suivie d’un test
de maintien de l’éveil ; ils relatent les examens cliniques rhumatologique et de médecine
interne ainsi que le status psychiatrique. L’expertise se fonde ainsi sur des examens complets,
prend dûment en considération les plaintes de la personne examinée et a été
établie en pleine connaissance du dossier. Par ailleurs, les experts ont décrit la vie quotidienne
de l’intéressée, exposé la prise en charge et les mesures thérapeutiques prescrites,
évalué la cohérence et la plausibilité de même qu’ils ont examiné
les capacités, ressources et difficultés de la recourante. L’expertise contient une appréciation
et une discussion du cas très détaillées sur le plan somatique et sur le plan psychiatrique,
décrivant clairement le contexte médical et l’appréciation de la situation médicale.
Les points litigieux importants ont fait l’objet d’une étude circonstanciée et
les conclusions des experts – qui expliquent de manière claire et convaincante les raisons
pour lesquelles ils se rallient ou s’écartent le cas échéant des conclusions des
autres experts ou spécialistes qui se sont précédemment exprimés sur les atteintes
à la santé de la recourante et sur les répercussions de ces atteintes sur sa capacité
de travail – sont bien motivées. L’expertise judiciaire remplit ainsi tous les critères
posés par la jurisprudence pour qu’une pleine valeur probante puisse lui être accordée,
comme l’a admis l’office intimé à la suite de l’analyse du rapport d’expertise
effectuée par la Dre P.________ du SMR (cf. avis médical du 10 janvier 2022), et il n’existe
aucun motif de s’écarter des conclusions des experts, ce dont les parties ne disconviennent
pas.
d)
A cet égard, l’on observe que ces conclusions permettent de confirmer l’appréciation
de l’office intimé s’agissant des deux périodes d’octroi d’une rente
entière d’invalidité limitée dans le temps, telles que fixées par les décisions
attaquées du 3 avril 2020 (du 1
er
janvier 2008 au 31 août 2009 et du 1
er
avril 2013 au 31 mars 2016). Les parties en conviennent et même si l’on peut s’interroger
sur le mode de calcul du
dies
a quo
tel qu’arrêté au 1
er
avril 2013 (fondé sur un calcul d’invalidité moyenne ; cf. fiche d’examen
du droit à la rente du 18 octobre 2019), il y a lieu de prendre acte de l’accord des parties
sur ce point.
e)
Cela étant, les conclusions de l’expertise ouvrent une troisième période d’incapacité
de travail entière de fin 2018 à fin mai 2021, avec un retour à une capacité de travail
de 80 % dès cette date, ce qui conduit à l’examen du degré d’invalidité
de la recourante.
7.
a)
Dans la mesure où les experts ont précisé que les activités habituelles de secrétaire
médicale ou d’aide-comptable sont demeurées réputées adaptées aux limitations
fonctionnelles de la recourante, sa capacité de travail se confond avec sa capacité de gain.
b)
Dans ses déterminations 25 mars 2022, la recourante semble conclure à l’octroi d’une
rente complète d’invalidité «
pour
la période comprise entre les mois de janvier 2019 à mai 2021 inclus (en sus des prestations
qui avaient déjà été reconnues selon la décision du 3 avril 2020)
».
c)
Telle que formulée, cette conclusion correspond plutôt à la période d’incapacité
de travail retenue par les experts, laquelle doit être adaptée, s’agissant du droit à
une rente, en fonction des délais légaux de trois mois tenant à la péjoration, respectivement
à l’amélioration de l’état de santé et de la capacité de travail
(art. 88
a
RAI et considérant 3c ci-dessus). Ainsi, il convient de reconnaître le droit de la recourante
à une rente entière d’invalidité du 1
er
avril 2019 au 31 août 2021, les décisions litigieuses étant réformées en ce
sens.
8.
En définitive, le recours doit être admis, les décisions attaquées rendues le 3 avril
2020 étant réformées en ce sens qu’en sus du droit à une rente entière
d’invalidité limitée dans le temps pour les périodes du 1
er
janvier 2008 au 31 août 2009 puis du 1
er
avril 2013 au 31 mars 2016, la recourante a droit à une rente entière d’invalidité
pour la période du 1
er
avril 2019 au 31 août 2021.
9.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de la partie
intimée, vu l’issue du litige.
b)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 3'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
Les décisions rendues le 3 avril 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud sont réformées, en ce sens qu’en sus du droit à une rente entière
d’invalidité limitée dans le temps pour les périodes du 1
er
janvier 2008 au 31 août 2009 puis du 1
er
avril 2013 au 31 mars 2016, J.________ a droit à une rente entière d’invalidité
pour la période du 1
er
avril 2019 au 31 août 2021.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à J.________
une indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Carré, avocat (pour J.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :