vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 261 · 2010-01-21 · fr

AMENDE, COMPARUTION PERSONNELLE | 192 CPP, 299 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 22.02.2010 Arrêt / 2010 / 261

TRIBUNAL CANTONAL
78
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 22 février
2010
__________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 192, 299
CPP
Vu l'enquête n° PE09.020851-CHM/EPG
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
B.J.________
pour
lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait,
sur plainte de
A.J.________
, et contre
A.J.________
pour lésions corporelles simples, subsidiairement de voies
de fait, sur plainte d'
B.J.________
,
vu le mandat de comparution du 5 octobre 2009 adressé
à A.J.________,
vu le nouveau mandat de comparution du 28 décembre 2009
adressé à A.J.________,
vu l'ordonnance du 21 janvier 2010, par laquelle le magistrat
instructeur a condamné A.J.________ pour défaut de
comparution à une amende de 500 fr.,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'en vertu de l'art. 299 CPP, lorsque le juge
condamne à une amende un témoin qui refuse de
répondre ou une personne régulièrement
citée qui, sans excuse valable, ne comparaît pas ou se
présente dans un état tel que son audition ne peut
avoir lieu (art. 192 et 193 CPP), le condamné peut recourir
au Tribunal d'accusation,
que le recours de A.J.________ est dès lors recevable
conformément à la disposition
précitée;
attendu que selon l'art. 192 CPP, le juge peut condamner à
une amende jusqu'à 5'000 fr. toute personne
régulièrement citée qui, sans excuse valable,
ne comparaît pas ou se présente dans un état
tel que son audition ne peut avoir lieu (al. 1),
que le juge annule l'amende si la personne condamnée
présente, dans les cinq jours dès celui où le
prononcé lui a été signifié, une excuse
valable (al. 2),
qu'en l'espèce, A.J.________ a été
régulièrement cité le 5 octobre 2009 à
une audience du 27 octobre 2009, mais ne s'y est pas
présenté,
qu'un nouveau mandat de comparution a été
adressé au prénommé le 28 décembre 2009
le convoquant à une audience le 20 janvier 2010,
qu'il a toutefois à nouveau fait défaut à
cette audience,
qu'à l'appui de son recours, A.J.________ invoque sa
précarité et une situation de vie très
difficile,
qu'il n'apporte cependant aucune autre précision,
qu'il ne présente ainsi aucune excuse valable à son
absence aux deux audiences précitées,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
condamné A.J.________ à une amende
pour défaut de comparution
conformément à l'art.
192 CPP,
qu'en outre, le montant de l'amende n'est pas excessif;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
A.J.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M.
A.J.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: