vd_findinfo · ML / 2023 / 139 · 2023-10-19 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, SENTENCE ARBITRALE, TITRE DE MAINLEVÉE, VALIDATION DE SÉQUESTRE, RECONNAISSANCE DE LA DÉCISION | 279 LP, 80 al. 1 LP, 81 al. 3 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2023 / 139

TRIBUNAL
CANTONAL
KC22.005103-230948
170
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
19 octobre 2023
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Art.
80 al. 1, 81 al. 3 et 279 LP ; 194 LDIP; IV CNY
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
R.________Holding
SA
, à [...], contre le prononcé rendu
le 14 septembre 2022 par la Juge de paix du district de Nyon dans la cause l’opposant à
T.________Inc.
& Co.
, au [...],
Q.________
,
à [...] [...] et
L.________
,
à [...] [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 15 juillet 2021, à la requête de T.________Inc. & Co., Q.________ et L.________ (ci-après :
la partie séquestrante, les poursuivants ou les intimés) qui invoquaient le cas de séquestre
de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP, la Juge de paix du district de Nyon a ordonné le séquestre
de quatre créances que la société R.________Holding SA (ci-après : la partie
séquestrée, la poursuivie ou la recourante) détenait envers la société [...],
à Nyon, et totalisant le montant de 34'536'119 fr. 80, avec intérêt à 5,83% dès
le 14 juillet 2021,  étant précisé que le titre de la créance ou la cause de
l’obligation était « sentences arbitrales LCIA du 27.02.2018 et du 19.12.2019 »
(séquestre n° 10072949).
Par acte du 24 septembre 2021, la partie séquestrée a formé opposition au séquestre,
en concluant, avec suite de frais, à ce que l’ordonnance de séquestre soit partiellement
annulée et le séquestre levée immédiatement à hauteur de 35'162 fr., plus intérêt
à 5,83% l’an dès le 14 juillet 2021. A l’audience tenue par la juge de paix le
10 décembre 2021, la partie séquestrée a pris une conclusion nouvelle tendant à la
levée du séquestre à hauteur de 47'856 fr. 09 plus intérêt à 5,83% l’an
dès le 14 juillet 2021.
Par prononcé du 13 janvier 2022, la juge de paix a pris acte de l’acquiescement par la partie
séquestrante aux conclusions prises par la partie séquestrée dans la procédure d’opposition
au séquestre (I), a révoqué partiellement l’ordonnance de séquestre du 15 juillet
2021, laquelle tendait désormais à garantir une créance d’un montant de 34'453'101
fr. 71, avec intérêt à 5,83% l’an dès le 14 juillet 2021 (II), a statué
sur les frais judiciaires et les dépens (III à VI) et a rayé la cause du rôle (VII).
2.
Le 16 juillet 2021, la partie séquestrante a déposé une réquisition de poursuite
en validation du séquestre n° 10072949.
Le 14 septembre 2021, le procès-verbal de séquestre n° 10072949, ainsi qu’un commandement
de payer le montant de 34'536'119 fr. 80, avec intérêt à 5,83% l’an dès le
14 juillet 2021, dans la poursuite ordinaire n° 10120865 de l’Office des poursuites du district
de Nyon, ont été notifiés à la poursuivie par voie d’entraide internationale.
Le commandement de payer indiquait comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
«Validation du séquestre no 10072949 du 16.07.2021 de Fr. 34'536'119.80. Sentences arbitrales
LCIA du 27.02.2018 et du 19.12.2019».
Le 24 septembre 2021, la poursuivie a formé opposition totale.
3.
a)
Par requête d’exequatur et de mainlevée
définitive du 27 janvier 2022, les poursuivants ont requis du juge de paix, avec suite de frais,
de déclarer à titre incident la force exécutoire de la sentence arbitrale rendue le 27
février 2018 conformément aux règles de la
London
Court of International Arbitration
et de prononcer
la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de
34'536'119 fr. 80, avec intérêt à
5,83% l’an dès le 14 juillet 2021, sous déduction des sommes de 35'162 fr. et de 47'856
fr. 09 portant respectivement intérêt à 5,83% l’an dès le 14 juillet 2021.
A l’appui de leur requête, ils ont notamment produit les pièces suivantes :
-
une copie d’une convention intitulée
«
Master Share Purchase
Agreement
» (ci-après : Master SPA) que
les poursuivants, en qualité de vendeurs, avaient conclu le 18 avril 2012 avec la poursuivie et
quatre autres sociétés, en qualité d’acheteurs, contenant une clause compromissoire
selon laquelle, en substance, tout litige découlant dudit contrat serait soumis et résolu définitivement
par arbitrage selon les règles de la
London
Court of International Arbitration
(ci-après :
LCIA) et toute décision prise dans le cadre de cette procédure d’arbitrage serait définitive
pour les parties (art. 25.2 § 1 et 3) ;
-
une copie certifiée conforme et dûment
authentifiée par une notaire anglaise d’une sentence arbitrale («
Final
Award
») rendue en anglais le 27 février
2018 conformément aux règles de la LCIA dans la cause (Case N[...]) divisant les poursuivants
d’avec la poursuivie et quatre consorts, condamnant celle-ci et ses consorts à payer aux poursuivants
les montants de 21'696'085 USD, 2'000'000 GBP et 254'395,66 GBP (let. C) et les intérêts calculés
selon le paragraphe 449 de la sentence jusqu’à la date du paiement (let. E), condamnant
les poursuivants à payer à la poursuivie et consorts des intérêts calculés selon
le paragraphe 448 de la sentence jusqu’à la publication de celle-ci (let. D) et rejetant toutes
autres conclusions de la demande ou conclusions reconventionnelles ;
-
une copie d’un acte («
Claim
Form »
) du 26 mars 2018, par lequel
la poursuivie et ses consorts ont interjeté un appel devant la Haute Cour de Justice (
High
Court of Justice
) de Londres ;
-
une copie d’une décision («
Approved
Judgement
») rendue en anglais le 13
mars 2019, par laquelle le Juge de la
High
Court of Justice
a confirmé les montants
alloués aux poursuivants, a considéré que le Tribunal arbitral avait ignoré un certain
nombre de moyens décisifs pour statuer sur les prétentions reconventionnelles et a conclu que
la cause devait lui être renvoyée pour nouvelle décision (point 58) ;
-
une copie d’une décision («
Order
»)
rendue en anglais le 21 mars 2019, par laquelle le Juge de la
High
Court of Justice
a notamment renvoyé la sentence
(«
Award
»)
au Tribunal arbitral afin qu’il examine les prétentions reconventionnelles et rende une nouvelle
sentence «
a fesh
award
» dans un délai au 21 décembre
2019 (points 3 et 5) ;
-
une copie certifiée conforme et dûment
authentifiée par une notaire anglaise d’une sentence arbitrale sur renvoi («
Final
Remitted Award
») rendue le 19 décembre
2019, par laquelle la LCIA a rejeté l’ensemble des demandes reconventionnelles de la poursuivie
et ses consorts ;
-
un avis de droit établi le 18 février
2020 par un avocat londonien, à la demande du conseil des poursuivants, selon lequel la «
Final
Award
» du 27 février 2018 et la
«
Final Remitted
Award
» du 19 décembre 2019 qui
n’avait pas été attaqué dans le délai échu au 31 janvier 2020, étaient
des décisions finales, contraignantes et exécutoires («
final,
binding and enforceable »
).
b)
Par
acte du 14 avril 2022, la poursuivie a conclu, avec suite de frais, au rejet des conclusions des poursuivants
et au constat de la caducité du séquestre n° 10072949. Elle a produit des pièces
à l’appui de sa réponse.
c)
Les poursuivants ont répliqué le
18 mai 2022 et produit d’autres pièces.
La poursuivie a dupliqué le 9 juin 2022.
Le 22 juin 2022, les poursuivants ont exercé leur droit de réplique inconditionnel.
4.
Par prononcé du 14 septembre 2022, dont les
motifs ont été adressés aux parties le 29 juin 2023 et notifiés à la poursuivie
le lendemain, la Juge de paix du district de Nyon a déclaré exécutoire la sentence arbitrale
(«
Final Award
») rendue le 27 février 2018 (I) et a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition
à concurrence de 34'536'119 fr. 80 plus intérêt au taux de 5,83% l’an dès le
14 juillet 2021, sous déduction des sommes de 35'162 fr. plus intérêt au taux de 5,83%
l’an dès le 14 juillet 2021 et de 47'856 fr. 09 plus intérêt au taux de 5,83% l’an
dès le 14 juillet 2021 (II), a arrêté à 2'000 fr. les frais judiciaires, compensés
avec l’avance de frais des parties poursuivantes (III), les a mis à la charge de la poursuivie
(IV) et a dit qu’en conséquence celle-ci rembourserait aux parties poursuivantes, solidairement
entre elles, leur avance de frais à concurrence de 2'000 fr. et leur verserait la somme de 8'000
fr. à titre de dépens (V).
La juge de paix a considéré que les poursuivants se prévalaient d’une sentence arbitrale
étrangère rendue le 27 février 2018 par la LCIA dans un Etat (la Grande-Bretagne) lié
à la Suisse par la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales
étrangères, conclue à New York le 10 juin 1958 (ci-après : la Convention de
New York ou CNY ; RS 0.277.12), de sorte que la requête d’exequatur devait être
examinée à l’aune de cette convention compte tenu du renvoi de l’art. 194 LDIP
(loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé ; RS 291).
Elle a constaté que les poursuivants avaient produit une copie de la clause compromissoire, ainsi
qu’une copie certifiée conforme de la sentence arbitrale du 27 février 2018, que par
décision du 13 mars 2019 la
High
Court of Justice
avait confirmé les montants
alloués aux poursuivants et que les prétentions reconventionnelles de la poursuivie et ses
consorts avaient été rejetées par une sentence arbitrale du 19 décembre 2019, entrée
en force. Elle a retenu que les poursuivants avaient produit les documents requis par l’art. IV
ch. 1 CNY et qu’il importait peu qu’ils aient produit une traduction libre des textes rédigés
en anglais. Par ailleurs, la poursuivie ne faisait pas valoir, ni
a
fortiori
n’établissait l’existence
de motif de refus au sens de l’art. V ch. 1 CNY, et on ne discernait aucun motif de refus au sens
de l’art. V ch. 2 CNY. Pour ces motifs, la sentence arbitrale étrangère devait être
déclarée exécutoire en Suisse. S’agissant de la requête de mainlevée,
elle a écarté l’argument de la poursuivie, selon lequel l’opposition partielle
au séquestre n’aurait interrompu le délai de validation qu’à concurrence des
montants contestés. Selon la juge de paix, l’opposition au séquestre, qu’elle fût
partielle ou totale, avait eu pour conséquence que la procédure d’opposition qui concernait
le séquestre dans son ensemble devenait pendante. En l’occurrence, le délai de dix jours
de l’art. 279 al. 2 LP n’avait commencé à courir que le lendemain de la date à
laquelle le prononcé du 13 janvier 2022, mettant fin à la procédure d’opposition
au séquestre, avait été notifié aux poursuivants, soit le 18 janvier 2022, de sorte
que la requête de mainlevée déposée le 27 janvier 2022 avait respecté le délai
de validation.
Sur le fond, elle a considéré que la sentence arbitrale précitée condamnait la poursuivie
et ses consorts à payer aux poursuivants le montant de 41'080'237,18 USD, intérêts capitalisés
au 14 juillet 2021 compris, et à 2'254'395,66 GBP (2'000'000 GBP + 245'395,66 GBP), qu’il
y avait lieu de déduire un montant de 6'970'482,47 USD que les poursuivants devaient à la poursuivie
à titre d’une partie des intérêts, ce qui donnait 34'109'754,71 USD, après
compensation, et 2'254'395,66 GBP. Convertis en francs suisses, selon le taux de change en vigueur au
14 juillet 2021, ces montants correspondaient à un total de 34'536'119 fr. 80, soit au capital réclamé
en poursuite. Les intérêts sur ce capital (à 5,83%) ne prêtaient pas non plus le
flanc à la critique : la sentence arbitrale prévoyait le principe de leur paiement et
renvoyait au § 449 de la motivation pour leur calcul. En définitive, la mainlevée définitive
devait être prononcée sous déduction des montants déjà obtenus par les poursuivants
dans une procédure de séquestre antérieure à hauteur de 83'018 fr. 09 (35'162 fr.
et 47'856 fr. 09), avec intérêt à 5,83% l’an dès le 14 juillet 2021.
5.
Par acte du
10 juillet 2023, R.________Holding SA a interjeté
un recours contre ce prononcé, concluant, avec suite de frais judiciaires et dépens, préalablement
à la restitution de l’effet suspensif, principalement à l’annulation du prononcé
du 14 septembre 2022 et au constat de la caducité du séquestre n° 10072949 et, subsidiairement,
à l’annulation de ce dernier prononcé et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par ordonnance du 11 juillet 2023, le Président de la Cour de céans a rejeté la requête
d’effet suspensif et dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de la cause au fond.
Les intimés Q.________ et L.________ n’ont pas été invités à se déterminer.
En droit
:
I.
Le recours, écrit et motivé, a été
déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification
de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable.
II.
a)
La recourante reproche à la juge de paix
d’avoir déclaré exécutoire à titre incident la sentence arbitrale anglaise
du 27 février 2018 et d’avoir prononcé la mainlevée définitive sur la base
de ce titre.
b)
aa)
Selon l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut
requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Le poursuivant qui allègue
détenir un titre de mainlevée définitive doit établir – et le juge doit vérifier
d’office – l’existence matérielle de ce titre (ATF 143 III 564 consid. 4.3.1;
ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références citées). En présence d'un jugement
exécutoire, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition à moins que le
poursuivi ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis,
postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP).
Les sentences rendues
par les tribunaux arbitraux sont assimilées à des décisions rendues par des tribunaux
étatiques ; en matière internationale, elles sont régies par la LDIP (art. 1 al. 1 let.
e et art. 176 al. 1 LDIP ; ATF 130 III 125 consid. 2). Les décisions de tribunaux arbitraux qui
n'ont pas leur siège en Suisse sont des sentences arbitrales étrangères (TF 5A_68/2013
et 5A_69/2013 du 26 juillet 2013 consid. 4.1). Comme les jugements étrangers rendus par des tribunaux
étatiques, elles nécessitent d'être reconnues pour produire leurs effets en Suisse. Dans
une procédure de mainlevée définitive, la décision de reconnaissance et d'exequatur
d'un jugement étranger est prise à titre incident (TF 5A_409/2014 du 15 septembre 2014 consid.
4 ; CPF 9 janvier 2017/4 ; CPF 10 décembre 2014/405 et réf.). Selon l'art. 81 al. 3 LP,
si le jugement a été rendu dans un autre Etat, l'opposant peut faire valoir les moyens prévus
par une convention liant cet Etat. Pour juger des exceptions recevables selon l'art. 81 al. 3 LP, le
juge de la mainlevée doit, en vertu de l'art. 194 LDIP, appliquer la CNY (la Convention pour la
reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, conclue à New
York le 10 juin 1958 ; ATF 141 III 229 consid. 3.2.2 ; TF 5A_1019/2018 du 5 novembre 2019 consid.
2.1 ; Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, 2
ème
éd. 2022, n. 64 ad art. 81 LP).
bb)
Aux termes de l’art. III CNY, chacun des États contractants reconnaîtra l’autorité
d’une sentence arbitrale et accordera l’exécution de cette sentence conformément
aux règles de procédure suivies dans le territoire où la sentence est invoquée, aux
conditions établies dans les articles suivants. Il ne sera pas imposé, pour la reconnaissance
ou l’exécution des sentences arbitrales auxquelles s’applique la CNY, de conditions
sensiblement plus rigoureuses, ni de frais de justice sensiblement plus élevés, que ceux qui
sont imposés pour la reconnaissance ou l’exécution des sentences arbitrales nationales.
Pour obtenir la reconnaissance
et l’exécution visées à l’art. III CNY, la partie requérante doit en
particulier fournir, en même temps que la demande, l’original dûment authentifié
de la sentence ou une copie de cet original réunissant les conditions requises pour son authenticité
(let. a) et l’original de la convention visée à l’art. II (soit la clause compromissoire),
ou une copie réunissant les conditions requises pour son authenticité (let. b ; art. IV ch. 1
CNY). Si ladite sentence ou ladite convention n’est pas rédigée dans une langue officielle
du pays où la sentence est invoquée, la partie qui demande la reconnaissance et l’exécution
de la sentence aura à produire une traduction de ces pièces dans cette langue. La traduction
devra être certifiée par un traducteur officiel ou un traducteur juré ou par un agent
diplomatique ou consulaire (art. IV ch. 2 CNY).
La Convention de New York
ne régit pas des actes ne pouvant pas être qualifiés de « sentences arbitrales »,
tels que les ordonnances de procédure, qui de toute manière ne sont généralement
pas susceptibles de reconnaissance ou d’exécution à l’étranger (Dutoit/Bonomi,
Droit international privé suisse, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987,
6
e
éd. 2022, n. 4 ad art. 194 LDIP).
c)
aa)
En l’espèce, la recourante voit
tout d'abord une violation de l'art. IV de la convention de New York dans le fait que les intimés
n'auraient pas fourni de copie authentique ni de traduction du «jugement» de la Haute Cour
de justice de Londres du 21 mars 2019.
Le jugement en question,
intitulé «
Order
»,
est en réalité une ordonnance qui fait suite au jugement («
Approved
Judgment
») du 13 mars 2019 et par laquelle
le Juge de la Haute Cour de justice de Londres a renvoyé la cause au tribunal arbitral, afin qu’il
rende une nouvelle sentence arbitrale sur les prétentions reconventionnelles de la recourante et
ses consorts. Cette décision - qui ne tranche donc aucune question de fond et s'apparente à
une ordonnance d'instruction - ne constitue pas une sentence arbitrale susceptible de reconnaissance
et d'exécution (cf. Dutoit/Bonomi, op. cit., n° 4 , ad art. 194 LP). Elle n'avait dès
lors pas à être produite sous la forme d'une copie certifiée conforme ni à être
traduite en application de l'art. IV CNY.
Le moyen doit donc être
rejeté.
bb)
La recourante reproche ensuite à la première juge de ne pas s'être «attardé[e]
à vérifier si la sentence arbitrale dont l'exequatur était requise était bien la
sentence finale». Elle ne soutient toutefois pas et, surtout, n'indique pas pour quels motifs la
sentence reconnue — intitulée «
Final
Award
» et qui condamne la recourante
et des consorts à verser des sommes déterminées aux intimés — ne pourrait pas
être considérée comme une sentence finale. Insuffisamment motivé à l’aune
des exigences posées par l’art. 321 al. 1 CPC (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1), le moyen est
donc irrecevable.
III.
La
recourante soutient encore que le délai prévu par l'art. 279 LP pour valider le séquestre
n'aurait pas été respecté et qu'en prononçant malgré tout la mainlevée,
le premier juge aurait violé les art. 279 et 280 LP.
La question de savoir
si les intimés ont respecté les délais prévus à l'art. 279 LP peut rester ouverte.
Cette question relève en effet de la compétence exclusive de l'office des poursuites et des
autorités de surveillance (TF 4A_579/2018 du 22 mai 2019 consid. 6.3; Reiser, in Staehelin/Bauer/Staehelin
[éd.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs [SchKG] I, 3
e
éd. 2021, n. 1b ad art. 280 LP). Elle échappe par conséquent au pourvoi d'examen du juge
de la mainlevée et ne constitue pas un obstacle au prononcé de la mainlevée de l'opposition.
IV.
En conclusion, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté en application de l’art. 322 al. 1
in
fine
CPC, et le prononcé attaqué confirmé.
Vu le rejet du recours,
les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3’200 fr., soit 3’000
fr. pour l’émolument d’arrêt (art. 61 OELP [ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ;
RS 281.35]), et 200 fr. à titre d'émolument relatif à l'ordonnance d'effet suspensif (art.
6 al. 3
cum
78 al. 1 TFJC par analogie), doivent être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu
d’allouer de dépens, les intimés n’ayant pas été invités à
procéder.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3'200 fr. (trois mille deux
cents francs), sont mis à la charge de la recourante R.________Holding SA.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mes Paul Hanna et Vincent Guignet, avocats (pour R.________Holding SA)
‑
Mes Oliver Ciric et Philippe Cottier, avocats (pour T.________Inc. & Co., Q.________ et L.________)
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 34’453’101
fr. 71.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière: