vd_findinfo · Décision / 2011 / 173 · 2011-03-15 · fr

EXCUSABILITÉ, ILLICÉITÉ, PREUVE LIBÉRATOIRE, DIFFAMATION, PRESCRIPTION, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 14 CP, 173 ch. 1 CP, 173 ch. 2 CP, 178 al. 1 CP, 319 al. 1 CPP (CH), 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.04.2011 Décision / 2011 / 173

TRIBUNAL
CANTONAL
146
PE09.012239-ARS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 14 avril 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Abrecht
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
14, 173 ch. 1 et 2, 178 al. 1 CP; 319 al. 1, 393 ss CPP
Vu l'
enquête n° PE09.012239-ARS
instruite par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre
Q.________
pour calomnie subsidiairement diffamation, sur diverses plaintes de
D.________
,
vu l'ordonnance du 15 mars 2011, par laquelle le procureur a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre Q.________ pour les infractions précitées et laissé les
frais de la procédure à la charge de l'Etat,
vu le recours interjeté en temps utile par D.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] et 396 al. 1 CPP) contre une décision du ministère public
(art. 393 al. 1 let. a CPP), par le plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP),
le recours est recevable;
attendu qu'en vertu de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou
partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est
établi (let. a) ou lorsque des éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis
(let. b),
que cette disposition reprend donc les motifs de non-lieu que l'on trouvait sous l'empire de l'ancien
Code de procédure pénale du canton de Vaud (CPP-VD), soit le classement fondé en fait
et le classement fondé en droit (Roth, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 3-4 ad art. 319, p. 1456);
attendu que le 19 mai 2009, D.________ a déposé plainte contre Q.________,
qu'il explique avoir eu connaissance, le 23 avril 2009, d'un courrier adressé le 30 janvier 2007
par Q.________ au Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte, dans lequel il est décrit
comme un être nuisible et malfaisant qui ourdit de bas complots et qui forme avec un tiers une paire
méprisable de tourmenteurs,
que la question de savoir si les propos susmentionnés portent ou non atteinte à l'honneur de
D.________ peut rester ouverte,
qu'en effet, aux termes de l'art. 178 al. 1 CP, pour les délits contre l'honneur, l'action pénale
se prescrit par quatre ans,
qu'en l'espèce, l'acte litigieux date du 30 janvier 2007, soit de plus de quatre ans,
que l'infraction de calomnie subsidiairement de diffamation est dès lors absolument prescrite,
qu'en conséquence, le classement de la procédure est fondé sur ce point;
attendu que dans sa plainte du 21 juin 2009, D.________ reproche également à Q.________ d'avoir
adressé au Tribunal d'accusation, en date du 14 juillet 2008, en sa qualité d'avocat de
feue B.________, un mémoire dans lequel il est mentionné que son témoignage dans le cadre
d'une enquête pénale "doit être jeté aux orties tant il est fabriqué pour
les faits de la cause",
que cette accusation de faux témoignage serait de nature à porter atteinte à son honneur,
que selon l'art. 173 ch. 1 al. 1 CP, se rend coupable d'une atteinte à l'honneur celui qui, en s'adressant
à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite
contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
que pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder
à une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans
les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 118 IV 248 c. 2b et les réf. cit.),
que les mêmes termes n'ont donc pas nécessairement la même portée suivant le contexte
dans lequel ils sont employés (ibid.),
qu'en l'espèce, les propos ont été tenus pour la défense d'une accusée,
qu'il faut relever en premier lieu qu'ils ne sont parvenus à la connaissance que des membres du
tribunal et des parties à la procédure, c'est-à-dire d'un nombre restreint de personnes
qui, de surcroît, étaient toutes parfaitement conscientes des circonstances dans lesquelles
ils avaient été énoncés,
que dans un tel contexte, chacun comprend que l'accusé représenté par son avocat, lorsqu'il
conteste les déclarations selon lesquelles il aurait commis une infraction, s'efforce d'échapper
à la poursuite pénale en provoquant un examen critique des moyens de preuve invoqués à
son encontre (ibid.),
qu'on sait que les dénégations de l'accusé ne seront pas suivies aveuglément, mais
évaluées en regard des autres éléments recueillis (ibid.),
que la contestation des déclarations à charge ne s'interprète pas comme une atteinte à
l'honneur de leur auteur, mais comme une réaction de défense qui appelle une appréciation
des preuves (ibid.),
que dans une telle situation, on ne saurait tolérer que le droit du prévenu de se défendre
soit limité par la crainte de n'être pas en mesure de rapporter la preuve libératoire
(ibid.),
que cela a pour conséquence que, dans des circonstances de ce genre, l'on ne peut admettre qu'avec
beaucoup de retenue l'existence d'une atteinte à l'honneur susceptible de répression pénale
(ibid.),
qu'une interprétation contraire conduirait à entraver gravement les droits de la défense
et à donner un prolongement, par la voie des délits contre l'honneur, à presque toutes
les affaires pénales contestées (ibid.),
que même si l'on devait considérer qu'il y a atteinte à l'honneur, la jurisprudence admet
qu'elle peut être justifiée, sous l'angle de l'art. 14 CP, par l'obligation d'alléguer
dans le cadre d'une procédure judiciaire (ATF 118 IV 248 c. 2c et les réf. cit.),
qu'il faut cependant, selon cette jurisprudence, que la partie se soit limitée à ce qui était
nécessaire et pertinent, qu'elle ait articulé ses propos de bonne foi et qu'elle ait présenté
comme telles de simples suppositions (ibid.),
qu'en l'espèce, les propos litigieux ont pour but de contester le fait que l'accusée B.________,
belle-mère du recourant, se soit rendue coupable d'abus de confiance, en mettant en doute la validité
du témoignage du recourant,
qu'ils étaient donc nécessaires et pertinents pour la défense,
qu'en outre, l'avocat Q.________ n'avait pas de raisons de douter des déclarations de sa cliente,
au vu des relations conflictuelles qu'elle avait avec le recourant,
qu'il a d'ailleurs relevé que D.________ avait fourni au juge d'instruction des documents fiscaux
concernant B.________, alors qu'il n'était même pas partie à la procédure,
qu'au surplus, dans son arrêt du 18 juillet 2009, le Tribunal d'accusation a retenu que le témoignage
du recourant n'était à lui seul pas suffisant, compte tenu des mauvaises relations entre ce
dernier et sa belle-mère,
que Q.________ s'est dès lors exprimé de bonne foi,
qu'enfin, il n'a pas non plus recouru à des formules inutilement blessantes, en alléguant que
le témoignage du recourant était "fabriqué pour les faits de la cause",
qu'au vu de ce qui précède, les propos litigieux n'étaient pas susceptibles de porter
atteinte à l'honneur du recourant;
attendu que dans sa plainte du 15 mars 2010, D.________ reproche encore à Q.________ d'avoir, dans
une écriture à la Cour civile du 14 mai 2009, qualifié de menace l'assignation en duel
qu'il lui avait adressée,
que selon lui, il s'agirait d'un délit contre l'honneur,
qu'aux termes de l'art. 173 ch. 2 CP, l'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations
qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies,
que l'allégation de Q.________ se fonde sur un courrier que lui a adressé D.________ en date
du 14 avril 2009,
qu'il ressort de ce courrier que le recourant a effectivement provoqué en duel Q.________ (dossier
C, P. 4/2, p. 4),
que le recourant a précisé qu'en tant qu'offensé, le choix des armes lui incombait (ibid.),
qu'il a ajouté qu'à cette occasion, il verrait si Q.________ avait le courage de ses écrits
(ibid.),
qu'il lui a en outre imparti un délai pour répondre "en terme strict", relevant que
la preuve de l'envoi et la réception par ses soins lui incombait (ibid.),
que le contenu de cette lettre est pour le moins inquiétant et peut en toute bonne foi être
considéré comme une menace,
que la preuve de la bonne foi étant valablement apportée, une condamnation pénale est
exclue (art. 173 ch. 2 CP),
que c'est donc à bon droit que le procureur a mis un terme à l'enquête et rendu une ordonnance
de classement;
attendu, en définitive, que le recours, mal fondé, doit être rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les frais de la procédure de recours, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont mis à la charge du recourant qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais de la procédure de recours,
par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge de D.________.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Joël Crettaz, avocat (pour Q.________),
-
M. D.________,
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :