vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 24 · 2009-02-18 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE | 310 al. 1 CC, 420 al. 2 CC, 400 CPC, 401 CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 18.02.2009 Arrêt / 2009 / 24

TRIBUNAL CANTONAL
32
Chambre des
tutelles
__________________________________
Arrêt du 18
février 2009
____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:         MM.
Giroud et Sauterel
Greffier
:         Mme  Currat
Splivalo
*****
Art. 310 al. 1, 420 al. 2
CC; 400 al. 4, 401, 489 ss CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.B.________
, à [...],
contre l'ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 13 août 2008 par la Juge de paix du
district de Morges lui retirant provisoirement son droit de garde
sur sa fille
D.B.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
B.B.________ et A.B.________ sont les parents d'C.B.________,
né le 11 septembre 1992, et de D.B.________, née le 6
avril 1998.
Par jugement du 16 août 2005, le Président du Tribunal
civil de La Côte a prononcé le divorce des
époux B.B.________, née [...], et de A.B.________ et
a ratifié pour faire partie intégrante du jugement la
convention sur les effets accessoires du divorce, signée le
18 avril 2005 par les parties. Dite convention prévoit
notamment que l'autorité parentale sur les enfants
C.B.________ et D.B.________ est exercé en commun (I), que
la garde sur les enfants est attribué à leur
père, A.B.________ (II), qu'B.B.________ exercera sur ses
enfants un libre droit de visite, d'entente entre les parties,
à défaut, un week-end sur deux, soit du vendredi soir
au dimanche soir, les mercredis après-midi, ainsi que durant
la moitié des vacances scolaires, moyennant préavis
d'un mois (III), qu'une curatelle au droit de visite,
instituée par ordonnance de mesures provisionnelles du 29
septembre 2004, est maintenue, le Service de protection de la
jeunesse (ci-après : SPJ) étant désigné
en qualité de curateur (IV).
Par décision du 17 novembre 2005 et sur proposition du SPJ,
la Justice de paix du district de Morges (ci-après : justice
de paix) a levé la mesure de curatelle, instituée au
sens de l'art. 308 al. 2 CC, institué une curatelle
d'assistance éducative, au sens de l'art. 308 al. 1 CC, en
faveur d'C.B.________ et D.B.________, et désigné le
SPJ comme curateur, avec pour mission de veiller au bon
développement des enfants et d'assis­ter les père
et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de
leurs enfants.
Dans deux bilans périodiques du 26 juillet 2006, le SPJ a
indiqué qu'en dépit de tous les conflits vécus
entre ses parents ces dernières années, C.B.________
était un enfant qui semblait se développer
sereinement, ayant de la facilité au niveau scolaire, tandis
que D.B.________, qui avait rencontré de grosses
difficultés dès le début de sa
scolarité, avait pu bénéficier d'un
enseignement dans un lieu-ressource, où elle avait fait de
grands progrès, sa situation s'étant peu à peu
stabili­sée.
Dans un bilan périodique du 8 août 2007, le SPJ a
encore précisé que les enseignants avait noté
une stagnation voire une régression de D.B.________, et
qu'elle avait besoin d'être entourée et d'être
guidée dans ses apprentissages, envisa­geant de lui
prodiguer un enseignement spécialisé à
l'école [...] à Rolle, dès la rentrée
d'août 2007.
Au mois de juin 2008, A.B.________ a donné procuration
à ses parents pour le représenter auprès de la
justice de paix dans ses démarches en vue d'obtenir la
levée de la curatelle instaurée, la famille mettant
en avant l'entourage et le cadre assurés à
D.B.________ et s'opposant à ce qu'elle soit
placée.
Par lettre du 16 juillet 2008, le SPJ s'est déterminé
sur cette proposition en demandant le maintien de la curatelle sur
D.B.________ et que son placement en internat à
l'école de [...] soit ordonné pour la rentrée
d'août 2008. Il a rap­pelé qu'en 2004, une prise
en charge de cette enfant, mutique, au Centre
thérapeuti­que de jour avait été
envisagée, puis écartée en raison de
l'opposition du père, que D.B.________ avait suivi un
parcours chaotique dans l'école publique, avant
d'inté­grer une classe à [...] en août
2007, qu'elle y avait fait des progrès scolaires, mais que
sa timidité, réserve et peur de s'exprimer relevaient
d'une évolution globale tendant à stagner depuis
plusieurs mois, que ses enseignantes avaient relevé qu'elle
n'exprimait presque pas d'émotion, qu'elle manifestait un
besoin de protection, mais sans aucun affect, et que la seule prise
en charge scolaire de D.B.________ n'était visiblement pas
suffisante pour avoir un impact sur son développement
global. Il a indiqué qu'au vu de ce constat, plusieurs
rencontres avaient été organisées dès
le mois d'avril 2008 avec A.B.________, afin de
réfléchir à la meilleure solu­tion pour sa
fille, qu'il avait toutefois fait part de son opposition à
un placement de celle-ci en internat, que la mère de
l'enfant avait réagi négativement, qu'à la
dernière synthèse à l'école, les
enseignants avaient noté un repli, même physique, sur
elle-même, ainsi qu'un retour en arrière concernant le
comportement de D.B.________, que la stagnation des symptômes
montrait que l'encadrement spécialisé en
journée ne cons­tituait pas une prise en charge
suffisante, que le placement serait évalué et que le
pè­re serait immédiatement averti s'il
était constaté que D.B.________ venait à
décliner ou à souffrir de cette mesure.
A sa séance du 11 août 2008, la Juge
de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix) a
procédé à l'audition des parents, ainsi que de
[...] et [...], assistantes sociales auprès du SPJ en charge
de ce dossier. A.B.________ et B.B.________ ont
déclaré que leur fille était plus ou­verte
depuis deux ans, s'intégrant de plus en plus au cadre mis en
place, ont détaillé ses relations familiales et
activités extra scolaires durant la semaine, ainsi que ses
rap­ports avec son frère et ses camarades de jeux du
village. [...] a souligné l'évolution positive de
l'enfant et le discours commun de ses parents, mais a maintenu les
conclusions du rapport reposant sur les avis du directeur, de la
psycho­logue de l'école et des deux enseignants de
D.B.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles notifiée le 13
août 2008, la juge de paix a retiré à
A.B.________ le droit de garde sur sa fille D.B.________ (I),
confié ce droit au SPJ, avec pour mission de placer la
mineure au mieux de ses intérêts (II), ouvert une
enquête en limitation de l'autorité parentale de
A.B.________ et d'B.B.________ sur leur fille (III), ordonné
la mise en œuvre d'une expertise pédo-psychiatrique
(IV) et rendu l'ordonnance sans frais (V).
B.
Par acte motivé du 22 août 2008, A.B.________ a
recouru contre cette décision, concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à son annulation,
subsidiairement au renvoi de la cause en première instance
pour qu'il soit procédé à l'audition de
D.B.________ et, plus subsidiairement, à sa réforme
en ce sens que le droit de garde n'est pas retiré au
père de l'enfant.
A.B.________ a requis simultanément l'octroi d'un effet
sus­pensif à son recours. Cette requête a
été déclarée sans objet, par courrier
du 28 août 2008 du Président de la Chambre des
tutelles, le recours suspendant la décision en application
de l'art. 495 al. 1 CPC. Par lettre du 2 septembre 2008, le SPJ a
requis le retrait de l'effet suspensif. Par télécopie
du 4 septembre 2008, le recourant s'y est opposé, en
indiquant que D.B.________, âgée de plus de dix ans,
était prête à être enten­due et
à confirmer son souhait de ne pas être placée
en internat, refusant de quitter son lieu de vie et son
père. Il a conclu à l'octroi de l'effet suspensif au
recours jusqu'à droit jugé dans la procédure,
conformément à l'art. 495 al. 1 CPC.
Par courrier du 5 septembre 2008, le vice-président de la
Chambre des tutelles a décidé de retirer l'effet
suspensif au recours, en application des art. 314 ch. 2 CC et 495
al. 2 CPC, le placement éducatif et thérapeutique
immédiat de D.B.________ dans un internat étant la
seule mesure susceptible de la faire progresser. Par
télécopie du 9 septembre 2008, le recourant a
réagi avec véhémence contre la
déci­sion en affichant sa détermination de ne pas
s'y soumettre. Par télécopie de son con­seil du 2
octobre 2008, il a demandé la reconsidération de
cette décision, en expo­sant que D.B.________, à
son grand soulagement, continuait à fréquenter
l'école en externat. Par lettre du 6 octobre 2008, le SPJ
s'est déterminé, en expliquant avoir dû tenir
compte du conflit de loyauté pour l'enfant, résultant
de l'opposition et du déni du père et de la famille
à la mesure. Il a indiqué qu'aucun changement
significatif chez l'enfant n'avait pu être observé et
qu'il renonçait en définitive à maintenir sa
requête. Par courrier du 7 octobre 2008, le Président
de la Chambre des tutelles a décidé de renoncer
à priver le recours d'effet suspensif.
Dans un mémoire complémentaire du 21 octobre 2008, le
recourant a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
Dans ses déterminations du 3 novembre 2008, le SPJ a mis en
éviden­ce qu'en raison des importantes
difficultés rencontrées par D.B.________ dès
le dé­but de sa scolarité et du déni de
celles-ci par son père, le recourant n'était alors
pas en mesure de garantir la sécurité de sa fille et
que seul un retrait du droit de garde s'imposait, aucune autre
mesure moins contraignante n'étant envisageable.
Toute­fois, il a indiqué qu'il fallait prendre en compte
la réalité de la situation, soit le temps qui
s'était écoulé depuis la décision
entreprise, qu'il n'y avait plus d'urgence, que le con­flit de
loyauté où la plongeaient le déni et
l'opposition de son père était tel que le
pla­cement de l'enfant en internat, sans l'accord de celui-ci,
lui serait dommageable, que le retrait du droit de garde du
recourant n'avait plus lieu d'être, à condition que
D.B.________ demeure en externat à [...] et que son
père continue à collaborer avec l'institution,
qu'ainsi, l'intérêt de D.B.________ était de
poursuivre sa scolarité en externat, à tout le moins
jusqu'au dépôt du rapport d'expertise
pédo-psychiatrique, qui permettra aux intervenants de mieux
connaître ses symptômes et de prendre les mesures les
plus adéquates pour garantir au mieux son
dévelop­pement, en accord avec ses parents. En
définitive, le SPJ a conclu à la réforme des
chiffres I et II de l'ordonnance entreprise en ce sens que le droit
de garde n'est pas retiré au recourant et au maintien de la
décision pour le surplus.
En droit :
1.
a)
La décision
entreprise, qui retire provisoirement à A.B.________ son
droit de garde sur sa fille D.B.________, constitue une ordonnance
de mesures provisionnelles au sens de l'art. 401 al. 1 CPC (Code de
procédure civile du 14 décembre 1966, RSV
270.11).
Contre une telle décision, le recours non contentieux de
l'art. 420 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907,
RS 210) est ouvert à la Chambre des tutelles
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd.,
Lausanne
2002, n. 3 ad art. 401
CPC; JT 2003 III 35 c. 1c; JT
2001 III 121 c. 1a; art. 76
LOJV
[
Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01
]
). Ce recours, qui
s'instruit conformément aux art. 489 ss CPC (art. 109
al. 3 LVCC
[
Loi d'introduction
dans le canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910,
RSV 211.01
]
), s'exerce par
acte écrit dans les dix jours dès la communication de
la décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2
CPC).
Le recours est ouvert à tout intéressé
(art. 420 al. 1 CC et 405 CPC, par analo­gie), soit dans
les causes en limitation de l'autorité parentale, à
chacun des parents notamment (Hegnauer, Droit suisse de la
filia­tion, 4
ème
éd., 1998, adaptation
fran­çaise par Meier, n. 27.64, p. 205;
RDT 1955, p. 101). La Chambre des tu­telles peut
réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complé­mentaire
(art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121; JT 2000 III
109).
En matière de mesures provisionnelles, la Chambre des
tutelles peut se limiter à un examen prima facie, plus
sommaire qu'au fond, et statuer sous l'angle du déni de
justice (JT 2003 III 35 c. 1c).
b)
Le
présent recours, interjeté en temps utile par le
père de la mineure concernée, détenteur
conjoint de l'autorité parentale et du droit de garde, est
receva­ble à la forme. Il en est de même des
écritures déposées par le recourant et le SPJ
durant la procédure (art. 496 al. 2 CPC).
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui
n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties,
examine d'office si la décision n'est pas affectée de
vices d'ordre formel.
Elle peut
même retenir des moyens de nullité
non articulés par le
recourant lorsqu'il s'agit de vices apparents qui affectent la
décision attaquée. Elle examine en outre si l'une ou
l'autre des critiques formulées est fondée et si elle
doit entraîner la réforme de la décision, son
annulation complète, ou encore le renvoi de la cause au
premier juge pour complément d'instruction et nouveau
jugement.
Elle ne doit
toutefois annuler une décision que s'il ne lui est pas
possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle
constate la violation d'une règle essentielle de la
procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3
et 4 ad art. 492 CPC).
b)
La procédure en
matière de mesures limitant l'exercice de l'autorité
parentale est régie par les art. 399 ss CPC. Selon l'art.
400 CPC, lorsque la justice de paix est saisie ou encore
lorsqu'elle intervient d'office, le juge de paix procède
à une enquête (al. 1). Il entend le
dénonçant, le dénoncé, ainsi que toute
autre person­ne ou autorité dont l'audition lui
paraît utile (al. 2). Il dresse procès-verbal de ces
auditions (al. 3). Aux termes de l'art. 401 al. 1 CPC, en cas
d'urgence, après avoir entendu ou dûment cité
les dénoncés, le juge de paix peut leur retirer
provisoirement la garde des enfants et les placer dans une famille
ou un établissement, conformé­ment à
l'art. 310 al. 1 CC. S'il y a péril en la demeure, le juge
peut ordonner cette mesure immédiatement et sans entendre
les dénoncés; il est alors tenu de les convoquer
à bref délai et de prendre, après les avoir
entendus, une nouvelle décision provisionnelle qui confirme,
modifie ou abroge sa première décision (art. 401 al.
2 CPC). Lorsque des mesures provisionnelles ont été
ordonnées, le prononcé - au fond - de la justice de
paix doit intervenir dans les trois mois dès l'ordonnance du
juge (art. 401 al. 3 CPC). Ce délai de validité de
trois mois des mesures provisionnel­les n'exclut pas leur
renouvellement, mais à chaque fois, les parents doivent
être réentendus et la justice de paix doit être
saisie rapidement dès la fin de l'enquête (JT 2000 III
39). En cas de recours, le délai de trois mois part de la
communication de l'arrêt de l'autorité de recours aux
intéressés (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad
art. 401 CPC).
Conformément aux art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC, les
mesures protectrices sont ordonnées par la justice de paix
du domicile de l'enfant. Celui-ci correspond en principe au
domicile du ou des parents qui a ou ont l'autorité parentale
(art. 25 al. 1 CC). Le moment décisif pour la
détermination de la compétence ratione loci de
l'autorité tutélaire est celui de l'ouverture de la
procédure.
c)
En l'espèce, au
moment de l'ouverture de la procédure en limitation de
l'autorité parentale, D.B.________ était
légalement domiciliée à [...] chez son
père, détenteur conjoint de l'autorité
parentale et du droit de garde. La Juge de paix du district de
Morges était donc compétente ratione loci et ratione
materiae (art. 401 al. 1 CPC) pour rendre l'ordonnance
entreprise.
Avant de rendre la décision entreprise, la juge de paix a
procédé à une enquête. Le recourant et
la mère de l'enfant ainsi que deux représentants du
SPJ ont été entendus lors de son audience du 13
août 2008. La décision est ainsi formel­lement
correcte.
d)
Invoquant implicitement la violation de
l'art. 400 al. 4 CPC, le recourant fait valoir que D.B.________ n'a
pas été entendue par la juge de paix alors que son
audition était possible.
A teneur de l'art. 314
ch. 1 CC, avant d'ordonner une mesure de protec­tion de
l'enfant, l'autorité tutélaire ou le tiers
nommé à cet effet entend le mineur concerné
personnellement et de manière appropriée, pour autant
que son âge ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas
à l'audition (art. 371a CPC, par renvoi de l'art. 399 al. 3
CPC).
En outre, l'art. 12 de la Convention du 20
novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107)
prévoit que les Etats parties garantis­sent à
l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer
librement son opi­nion sur toute question l'intéressant,
les opinions de l'enfant étant dûment prises en
considé­ration eu égard à son âge et
à son degré de maturité (ch. 1). A cette fin,
on donnera notamment à l'enfant la possibilité
d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou
administrative l'intéressant, soit directement, soit par
l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme
approprié, de façon compatible avec les règles
de procédure de la législation nationale (ch.
2).
Dans
le cas présent toutefois,
D.B.________ n'a pas été entendue. Il
n'ap­paraît pas qu'elle ait eu l'occasion de s'exprimer
sur le projet de son placement en internat et de donner son avis,
qui aurait été recueilli par le SPJ et retranscrit
dans ses rapports, ce qui aurait été suffisant (Ch.
tut., 5 mai 2008, no 15; Ch. tut., 31 mai 2006, no 91). Le vice qui
en résulte importe cependant peu en l'occurrence, vu le sort
du recours, qui doit être admis pour un autre
motif.
3.
A.B.________ conteste le bien-fondé du retrait de son droit
de garde sur sa fille D.B.________. Il fait en substance valoir que
cette mesure est totalement disproportionnée et qu'un
entourage familial proche et dévoué suffit à
veil­ler au bon développement et à
l'épanouissement personnel de sa fille.
a)
En
règle générale, la garde d'un enfant
appartient au détenteur de l'auto­rité parentale.
Le droit de garde, qui implique la compétence pour
décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les
responsabilités liés à l'assistance, aux soins
et à l'éducation quotidienne, doit être
distingué de la garde de fait consistant à donner au
mineur tout ce dont il a journel­lement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique,
intellec­tuel et spirituel (ATF 128 III 9; Stettler, Le droit
suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse,
III, tome II, 1, p. 247; Meier/Stettler, Droit de la filiation,
tome II, Les effets de la filiation, 3
ème
éd., 2006, n. 763, p. 399).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
dévelop­pement de l'enfant soit compromis,
l'autorité tutélaire doit retirer l'enfant aux
père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La
cause du retrait doit résider dans le fait que le
développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le
milieu de ses père et mère ou dans celui où
ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p.
194).
L'intérêt de l'enfant est la
justification fondamentale de toutes les mesu­res des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre
régies par les principes de proportionnalité et de
subsidiarité (Message, FF 1974 II, p. 84), ce qui implique
qu'elles doivent correspondre au degré du danger que court
l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que
possible mais autant que néces­saire et n'intervenir que
si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la
situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en
outre compléter, et non évincer les
possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon
le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit.,
nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Le respect du principe
de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au
principe de l'adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor, Droit administratif, vol.
I, 2
ème
éd., Berne 1994, n. 5.2.1.2,
p. 418; Knapp, Précis de droit administratif,
4
ème
éd., Bâle 1991, n. 538, p.
114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le
danger par les mesures moins éner­giques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le
retrait du droit de garde doit être levé lorsque le
milieu familial évolue favorablement, de sorte qu'un retour
de l'enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1
CC).
b)
En l'espèce, dans
ses toutes dernières déterminations, le SPJ est
d'avis qu'il n'y a plus d'urgence à ce que D.B.________
intègre l'internat, que, compte tenu de l'écoulement
du temps, intervenu depuis la décision entreprise, de
l'inopportunité, des répercussions d'un placement sur
l'état d'esprit de D.B.________, qui est prise dans un
conflit de loyauté, et des pressions entourant cette mesure,
il convient, dans son intérêt, de réduire par
contrainte l'opposition résolue exprimée par son
père, parta­gée par sa mère et ses
proches, au placement en internat. Cela est d'autant plus vrai que
les recommandations actuelles pour un placement ne reposent pas sur
des avis tranchés de spécialistes ou de
pédagogues, mais sur l'interprétation des avis de
ceux-ci. Bien plus, puisqu'elles ne prennent pas non plus en compte
l'effet négatif que pourrait entraîner pour le
développement d'une enfant, qui semble craindre l'abandon,
le fait de ne plus évoluer quotidiennement dans un cadre
familial et familier chaleureux qui paraît répondre
à ses besoins affectifs.
Il y a lieu de prendre en compte ces faits nouveaux en
considération et d'adapter les mesures prises à la
nouvelle situation. Selon le SPJ, les circonstances ne justifient
plus que le droit de garde lui soit confié et la seule
solution envisageable en l'état actuel des choses est le
retour de D.B.________ chez le recourant à condi­tion
qu'elle demeure en externat à [...], solution la moins
dommageable pour cette dernière.
Au vu de ce qui précède, il faut donc
considérer que le retrait provisoire du droit de garde de
A.B.________ sur sa fille D.B.________ ne se justi­fie plus.
Les principes de proportionnalité et de prudence commandent
d'attendre les conclusions de l'expertise pédo-psychiatrique
en cours avant de statuer, le cas éché­ant, sur
la question du droit de garde et de prendre des mesures urgentes
telles que celle d'un placement en internat.
4.
En définitive, le recours interjeté par A.B.________
doit être admis et l'ordonnance entreprise
réformée en ce sens que le retrait provisionnel du
droit de garde du recourant sur sa fille D.B.________ est
rapporté.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5]).
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au recourant, quand
bien même il a procédé par
l'intermédiaire d'un mandataire professionnel. La juge de
paix n'a en effet pas la qualité de partie, mais
d'autorité de première instance, et ne sau­rait
être condamnée à des dépens en cas
d'admission du recours (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art.
396 CPC et n. ad art. 499 CPC; JT 2001 III 121 c. 4).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance est
réformée en ce sens que les chiffres I et II de son
dispositif sont annulés.
III.
L'ordonnance est confirmée
pour le surplus.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 18 février
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Frank-Olivier
Karlen (pour M. A.B.________)
‑      Mme
B.B.________,
-      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Mme la Juge de paix
du district de Morges,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :