vd_findinfo · Décision / 2019 / 390 · 2019-05-15 · fr

DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ, RÉCUSATION, RETARD INJUSTIFIÉ | 393 al. 2 let. a CPP (CH), 58 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 15.05.2019 Décision / 2019 / 390

TRIBUNAL
CANTONAL
338
PE17.025211-MRN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
15 mai 2019
__________________
Composition
:               M.
M E Y L A N, président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
58 al. 1, 393 al. 2 let. a CPP
Statuant sur la demande de récusation formée le 12 avril 2019 à l'encontre de la Procureure
[...] et sur le recours pour déni de justice et retard injustifié interjeté le 13 mai
2019 par
R.________
dans la cause
n° PE17.025211-MRN
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 21 décembre 2017, R.________ a déposé plainte contre J.________, ressortissant roumain,
né en 1975, domicilié en Roumanie, pour menaces, contrainte et extorsion et chantage (PV aud.
1).
b)
Le 22 décembre 2017, l’instruction ayant été étendue le 18 janvier 2018, le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale contre
J.________ pour extorsion et chantage qualifiés (art. 156 ch. 1 et 3 CP [Code pénal ;
RS 311.0]), tentative d’extorsion et chantage qualifiés (art. 22 al. 1 ad art. 156 ch. 1 et
3 CP), contrainte (art. 181 CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), viol (art. 190 al. 1 CP), encouragement
à la prostitution (art. 195 let. d CP), subsidiairement contrainte (art. 181 CP), et tentative d’encouragement
à la prostitution (art. 22 al. 1 ad art. 195 let. d CP), subsidiairement tentative de contrainte
(art. 22 al. 1 ad art. 181 CP). La cause a été confiée à la Procureure [...].
Il est en particulier reproché au prévenu d’avoir, entre début août 2011 et
le 18 décembre 2017, depuis l’étranger et à [...], en menaçant de manière
récurrente R.________, notamment de la tuer, de tuer ses proches, de couper un bras à son neveu,
de tout détruire, d’envoyer quelqu’un lui mettre de l’acide sur le visage et de
lui injecter un virus, amené la prénommée, qui résidait à [...], à [...],
à [...] puis à [...], à lui verser régulièrement l’essentiel des revenus
qu’elle réalisait en s’adonnant à la prostitution à [...], puis à [...],
respectivement l’entier de ses revenus, par l’intermédiaire d’agences de transferts
de fonds, puis par virements bancaires et giros postaux, et d’avoir ainsi obtenu indûment
une somme totale comprise entre 200'000 fr. et 400'000 francs. J.________ aurait également contraint
R.________ à se livrer à la prostitution.
c)
Le 16 janvier 2018, R.________ s’est rendue à l’ambassade de Roumanie, à Berne,
pour signaler le comportement de J.________. Le 20 août 2018, la Roumanie a décerné une
demande d’entraide pénale internationale avec commission rogatoire dans la cause dirigée
par elle contre J.________.
d)
Depuis le début de l’instruction, la plaignante a été entendue à cinq reprises,
soit les 21 et 22 décembre 2017, 19 janvier, 18 mai et 26 juin 2018. Une ordonnance de la Procureure
du 21 juin 2018 refusant le séquestre des avoirs du prévenu en Roumanie a été confirmée
par la Chambre des recours pénale par arrêt du 30 juillet 2018 (n° 568).
e)
Le 1
er
octobre 2018, la Procureure de l’arrondissement de Lausanne a adressé au Ministère public
central une requête de délégation à l’étranger aux fins de reprise de
la procédure par la Roumanie, Etat dont le Ministère public instruit d’ores et déjà
une enquête contre J.________ à raison du même complexe de faits (P. 69). Le 5 octobre
2018, le Ministère public central a adressé cette requête à l’Office fédéral
de la justice aux fins de transmission à l’autorité compétente roumaine (P. 70).
f)
Le 13 décembre 2018, la plaignante, agissant
par son conseil, a demandé à la Procureure « de bien vouloir intervenir pour que
la procédure avance », en ajoutant que la procureure roumaine également en charge
de l’affaire l’avait informée qu’elle n’avait reçu aucune demande de
la part de la Suisse jusqu’à ce jour (P. 74).
Le 18 décembre 2018, la Procureure a donné suite à cette écriture en exposant l’état
d’avancement de l’affaire (P. 77). Elle a en particulier indiqué que l’Office
fédéral de la justice n’avait pas accepté de transmettre aux autorités roumaines
la requête de délégation à l’étranger du 1
er
octobre 2018, qui lui avait été transmise par le Ministère public central vaudois le 5
octobre 2018 (P. 70, déjà mentionnée). La magistrate a ajouté que la copie du dossier
avait été adressée à l’Office fédéral de la justice le 13 décembre
2018 en réponse à la demande d’entraide pénale internationale décernée
par la Roumanie et que l’autorité fédérale avait indiqué au Ministère
public central vaudois qu’elle allait transmettre la réponse de ce dernier aux autorités
roumaines dès le 17 décembre 2018, ce qui a été fait le jour en question (cf. P.
87).
g)
Le 18 janvier 2019, la plaignante, agissant toujours par son conseil, a requis du Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne la reprise de l’instruction, singulièrement par les
auditions de trois témoins (P. 79, sous forme de copie caviardée pour préserver l’anonymat
des personnes dont l’audition est requise).
Le 28 janvier 2019, la Procureure a indiqué à la plaignante qu’elle n’entendait
pas, à tout le moins en l’état, donner suite à ses réquisitions de preuve.
La magistrate a ajouté que la cause n’était pas suspendue mais qu’elle était
en attente de la réponse des autorités roumaines à la question qui leur avait été
soumise par l’Office fédéral de la justice le 17 décembre 2018 (P. 80).
Le 13 février 2019, la plaignante, agissant toujours par son conseil, a derechef requis la reprise
de l’instruction, s’agissant singulièrement des auditions des témoins déjà
mentionnés, ainsi que de celle du prévenu, cette dernière mesure devant être mise
en œuvre par commission rogatoire (P. 81, également sous forme de copie caviardée).
Le 15 février 2019, la Procureure a confirmé la teneur de son courrier du 28 janvier 2019.
La magistrate a ajouté que les trois personnes dont les auditions étaient requises en qualité
de témoins n’étaient que des témoins indirects des agissements reprochés au
prévenu, faute de l’avoir vu agir (P. 82).
Le 15 mars 2019, la plaignante, agissant encore par son conseil, a derechef requis la reprise de l’instruction,
en renouvelant ses réquisitions de preuve (P. 84, également sous forme de copie caviardée).
Le 22 mars 2019, la Procureure a informé le conseil de la plaignante que, par courrier du 18 mars
2019, le Ministère public central du canton de Vaud, par l’Office fédéral de la
justice, avait relancé les autorités roumaines quant à leur intention de poursuivre le
prévenu à raison des faits ressortant du dossier suisse (P. 85). L’Office fédéral
de la justice a relancé les autorités roumaines par courrier du 25 mars 2019 (P. 87).
B.
Le 12 avril 2019, R.________, agissant par son
conseil, a requis la récusation de la Procureure [...].
Le 17 avril 2019, la Procureure a transmis la demande de récusation à la Chambre des recours
pénale, en concluant à son irrecevabilité, respectivement à son rejet.
Agissant toujours par son conseil, la requérante a confirmé et étayé sa demande de
récusation dans des déterminations complémentaires du 13 mai 2019. Par le même procédé,
elle a déposé un recours pour retard injustifié, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à ce qu’il soit, d’une part, constaté qu’il y a eu déni
de justice et, d’autre part, ordonné au Ministère public d’instruire l’affaire,
en procédant notamment à l’audition des témoins qui se trouvent en Suisse et en
demandant l’entraide pénale internationale pour procéder à l’audition du prévenu
en Roumanie.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures dans la procédure
de recours pour déni de justice et retard injustifié.
En droit
:
1.
Demande de récusation
1.1
Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation
au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant une
fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de récusation
d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art.
56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves
et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le Ministère public, les autorités
pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux de première instance
sont concernés.
1.2
En l’espèce, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP
[loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01])
est compétente pour statuer sur la demande de récusation présentée par R.________,
dans la mesure où celle-ci est dirigée contre un membre du Ministère public.
2.
2.1
La question de savoir si la requête de récusation a été déposée en temps
utile doit être tranchée d'office avant l'examen des moyens invoqués.
2.2
Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne
qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai
à la direction de la procédure une demande en ce sens dès qu'elle a connaissance du motif
de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être rendus plausibles.
Celui qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention d'un magistrat et laisse la procédure
se dérouler sans intervenir agit contrairement à la bonne foi et voit son droit se périmer
(ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 p. 275). Selon la jurisprudence, même si la loi ne prévoit aucun
délai particulier, il y a lieu d’admettre que la récusation doit être formée
aussitôt, c’est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation
(TF 1B_384/2017 et 1B_387/2017 du 10 janvier 2018 consid. 4.2; TF 1B_390/2017 du 31 octobre 2017 consid.
2.1), ce qui semble impliquer un délai en tout cas inférieur à dix jours, voire à
la semaine (Verniory, Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011,
n. 8 ad art. 58 CPP; Boog, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 5 ad art. 58 CPP et les arrêts cités). En matière pénale, est
ainsi tardive la demande de récusation déposée vingt jours après avoir pris connaissance
du motif de récusation (TF 1B_326/2018 du 3 septembre 2018 consid. 2). La conséquence d’une
demande tardive est l’irrecevabilité de la demande (Verniory, op. cit., n. 8 ad art. 58 CPP).
Cette réserve temporelle, qui concrétise le principe de bonne foi des particuliers prévu
par l’art. 5 al. 3 Cst., résulte de la jurisprudence fédérale (voir les nombreux
arrêts cités par Boog, op. cit., n. 7 ad art. 58 CPP) et a pour but d’éviter que
les parties n’utilisent la récusation comme « bouée de sauvetage »,
en ne formulant leur demande qu’après avoir pris connaissance d’une décision négative
ou s’être rendu compte que l’instruction ne suivait pas le cours désiré (Verniory,
op. cit., n. 5 ad art. 58 CPP; Boog, op. cit., n. 7 ad art. 58 CPP; JdT 2015 III 113). La procédure
de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont
est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises
par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid 3.2 p. 74 s.).
2.3
La requérante fait grief à la Procureure de persister à ne pas instruire l’affaire
plus avant. Pour sa part, la magistrate indique que sa position quant à la reprise de l’instruction
était connue du conseil de la plaignante dès la réception de son courrier du 15 février
2019 déjà mentionné, celui du 22 mars suivant n’en étant qu’une confirmation.
En ne demandant la récusation de la procureure que le 12 avril 2019, la requérante est manifestement
à tard. En effet, il lui aurait incombé d’agir dans un délai d’une semaine,
en tout cas de moins de dix jours, dès la réception du courrier du 15 février 2019 déjà
mentionné, dès lors que cette lettre exposait en détail l’état d’avancement
du dossier et la position de la Procureure, s’agissant notamment de l’entraide pénale
internationale. L’écrit de la magistrate du 22 mars 2019 n’apporte aucun élément
nouveau et ne constitue qu’une confirmation de ce courrier. Du reste, la requérante serait
à tard même si l’on devait retenir que le délai raisonnable, dans tous les cas inférieur
à dix jours, ne devrait courir qu’à compter de la réception du pli du 22 mars 2019.
En présence d’une telle chronologie des opérations, c’est en vain que la requérante
fait valoir, dans ses déterminations complémentaires du 13 mai 2019, que l’ « [o]n
ne peut (…) considérer qu’il y a eu un événement précis à partir
duquel le délai pour le dépôt de la demande de récusation courrait » (p.
2, 2
e
par.). Au vrai, faire droit à un tel moyen impliquerait rien moins que l’abandon de l’obligation
de célérité et de diligence imposée au requérant par une jurisprudence constante.
3.
Par surabondance, même à la supposer
recevable, la demande de récusation ne pourrait qu’être tenue pour infondée. En
effet, la requérante reproche à la Procureure de ne pas avoir donné une suite favorable
à ses demandes tendant à la reprise de l’instruction. La plaignante demande en particulier
l’audition de trois témoins et celle du prévenu, ainsi que l’arrestation et l’extradition
de ce dernier et, à nouveau, le séquestre de ses avoirs, étant rappelé que le prévenu,
ressortissant roumain, réside dans son pays. La plaignante disposait de voies de droit spécifiques
pour contester les décisions de refus dont elle fait grief au Ministère public. D’ailleurs,
les moyens articulés par la requérante dans sa demande de récusation sont limités
à l’avancement de la procédure et l’on ne discerne aucune critique qui relèverait
d’une prévention, respectivement d’une apparence de prévention, au sens de l’art.
56 let. f CPP. Les déterminations complémentaires du 13 mai 2019 comportent certes des griefs
de prévention. Ce procédé ampliatif ne saurait toutefois pallier le retard de la partie
à demander la récusation de la magistrate. Comme déjà relevé, la procédure
de récusation n'a pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est
menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises
par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid 3.2 précité).
Quant à l’inaction reprochée à la Procureure, une telle carence ne ressort pas du
dossier. En effet, la magistrate a procédé à intervalles réguliers, notamment en
faisant auditionner la plaignante à de multiples reprises et en conduisant l’instruction compte
tenu des contingences découlant de l’entraide pénale internationale. Les retards en relation
avec la saisine des autorités roumaines ne sont évidemment pas imputables au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne.
4.
Il résulte de ce qui précède que la demande de récusation présentée le
12 avril 2019 par R.________ contre la Procureure [...] doit être déclarée irrecevable.
5.
Recours pour déni de justice et retard injustifié
5.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP,
un recours peut être formé notamment contre les décisions et les actes de procédure
du ministère public. Il peut être interjeté pour violation du droit, y compris le déni
de justice et le retard injustifié (art. 393 al. 2 let. a CPP), auquel cas il n’est soumis
à aucun délai (art. 396 al. 2 CPP). Il doit être adressé à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP; art. 80 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979; BLV 173.01]).
5.2
Interjeté par une partie ayant qualité pour recourir et satisfaisant aux conditions de forme
posées par l'art. 385 al. 1 CPP, le recours pour déni de justice et retard injustifié
déposé le 13 mai 2019 est recevable.
6.
6.1
En vertu de l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), toute personne a droit,
dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement
et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101), qui n'offre
pas à cet égard une protection plus étendue, cette disposition consacre le principe de
la célérité, en ce sens qu'elle prohibe le retard injustifié à statuer; l'autorité
viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de
prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les
circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 135 I 265 consid. 4.4; ATF 130 I 312 consid.
5.1; TF 1B_219/2011 du 6 juillet 2011 consid. 2.1).
S’agissant plus particulièrement des autorités pénales, l’art. 5 al. 1 CPP
leur impose d’engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme
sans retard injustifié.
Pour déterminer la durée du délai raisonnable au sens de l’art. 29 al. 1 Cst., tel
que précisé à l’art. 5 CPP, il y a lieu de se fonder sur des éléments
objectifs. Doivent notamment être pris en compte le degré de complexité de l'affaire,
l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et
des autorités compétentes. Par ailleurs, on ne saurait reprocher à l'autorité quelques
temps morts, qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée
vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité
intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément
de côté en raison d'autres affaires (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3; ATF 130 I 312 consid. 5.2;
ATF 124 I 139 consid. 2c).
6.2
En l'espèce, à la lecture du procès-verbal
des opérations réalisées par le Ministère public, on ne relève aucun temps mort
dans le suivi de l'affaire par la Procureure. Comme déjà relevé par surabondance sous
l’angle des principes applicables à la récusation, le retard pris dans le traitement
du dossier en relation avec l’entraide pénale internationale n’est évidemment pas
imputable au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. A cet égard, contrairement
à ce que soutient la plaignante, il apparaît d’emblée vain de requérir des
autorités roumaines l’extradition de l’un de leurs nationaux aux fins de l’auditionner
en Suisse. Cela est du reste à l’origine de la requête de délégation à
l’étranger adressée le 5 octobre 2018 à l’Office fédéral de la justice,
laquelle précise au demeurant « qu’aucune autre mesure d’instruction supplémentaire
n’est susceptible d’être menée sur territoire suisse » (P. 70; cf. aussi
P. 69, p. 6). Pour le reste, la Procureure a toujours donné suite aux diverses interpellations et
réquisitions de la plaignante. La magistrate a procédé à bref délai, qui plus
est en répondant de manière circonstanciée. Au demeurant, la recourante ne conteste pas
l’ampleur des opérations effectuées. Le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne ne peut, en l’état, procéder à d’autres ou plus amples mesures
d’instruction, compte tenu des contingences découlant de l’entraide pénale internationale
mentionnées ci-dessus en relation avec la demande de récusation. Que le résultat de l’instruction
dépende de mesures d’entraide qui tardent à être efficacement mises en œuvre
ne suffit pas à fonder un déni de justice de la Procureure en charge du volet suisse de l’affaire.
Dans ces circonstances, on ne décèle aucun déni de justice ou retard injustifié dans
le traitement de la cause.
7.
Le recours pour déni de justice et retard
injustifié, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d'écritures
(art. 390 al. 2 CPP).
8.
Les frais de la présente procédure de récusation et de recours, par 1’100 fr.
(art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la requérante et recourante,
qui succombe (art. 59 al. 4 et 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
La demande de récusation formée le 12 avril 2019 par R.________ à l’encontre de
la Procureure [...] est irrecevable.
II.
Le recours pour déni de justice et retard injustifié interjeté le 13 mai 2019 par R.________
est rejeté.
III.
Les frais de la procédure de récusation et de recours, par 1’100 fr. (mille cent francs),
sont mis à la charge de R.________.
IV.
L’arrêt
est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Monica Mitrea, avocate (pour R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :