vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 481 · 2021-05-17 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, CONCLUSIONS | 61 let. b LPGA, 27 al. 4 LPA-VD, 27 al. 5 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.05.2021 Arrêt / 2021 / 481

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
94/21 - 148/2021
ZD21.011249
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 mai 2021
__________________
Composition :
M.
Neu
,
juge unique
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
61 let. b LPGA ; art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
l’acte
déposé le 9 mars 2021 par W.________ (ci-après : le recourant) auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) à l’encontre de la décision rendue par cet office le 9 février 2021
par lequel il annonce son intention de recourir auprès du Tribunal cantonal,
vu le courrier de l’OAI du 11 mars 2021 transmettant à la Cour de céans l’acte
susmentionné,
vu la requête d’assistance judiciaire déposée le 1
er
avril 2021
par le K.________ en faveur du recourant,
vu la décision du juge instructeur du 7 avril 2021 octroyant au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire (exonération d’avances, de frais judiciaires et de franchise),
vu l’ordonnance du juge instructeur adressée sous pli recommandé le 12 avril 2021
au recourant, l’informant que l’acte déposé le 9 mars 2021 ne satisfaisait
pas aux exigences légales prévalant en la matière, lui impartissant un délai de dix
jours dès réception pour indiquer les motifs de son recours ainsi que pour produire toutes
pièces utiles, et lui signifiant, qu’à défaut de réponse dans le délai
imparti, son recours pourrait être réputé retiré ou déclaré irrecevable,
vu le suivi des envois recommandés de la Poste, faisant état d’une distribution de cette
ordonnance au recourant le19 avril 2021,
vu l’absence de réaction du recourant,
vu les pièces du dossier ;
attendu que
l’art.
61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) énonce que l’acte de recours doit contenir un exposé
succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions et que, si l’acte n’est
pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour
combler les lacunes en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté,
qu’il résulte également de l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable par renvoi de
l’art. 99 LPA-VD, que l’acte de recours doit indiquer les motifs et les conclusions et doit
être accompagné de la décision attaquée,
qu’aux termes des art. 27 al. 4 LPA-VD et 61 let. b LPGA, l’autorité renvoie les écrits
peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées
par la loi,
qu'elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, les écrits non produits
à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, étant réputés
retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD), ou le recours, non conforme à ces règles, étant écarté
(art. 61 let. b LPGA),
que, nonobstant les termes de la disposition cantonale, l’inobservation des exigences de forme
prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité
du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ;
attendu qu’aux termes de l’écriture déposée le 9 mars 2021, le recourant
s’est limitée à indiquer qu’il se déterminerait ultérieurement, sans
avancer de réelle motivation ni de conclusion, indiquant tout au plus qu’il était en
attente d’éléments de la part de son médecin traitant,
que le recourant n’a pas donné suite à l’injonction du juge instructeur du 12 avril 2021,
que ni les motifs du recours ni les conclusions n’ayant été précisés dans le
délai fixé conformément aux art. 61 let. b LPGA et 27 al. 5 LPA-VD, le recours s’avère
irrecevable,
qu’une décision d’irrecevabilité doit ainsi être rendue conformément
à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art. 94 al. 1 let. d
LPA-VD attribue en l’occurrence à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’en application de l’art 69 al. 1bis LAI (loi sur l’assurance-invalidité du
19 juin 1959 ; RS 831.20), la procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à
des frais judiciaires,
qu’en l’occurrence, il peut toutefois être renoncé, exceptionnellement, aux frais
de justice (art. 50, 91 et 99 LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA),
que dans ces circonstances, la requête d’assistance judiciaire devient sans objet.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est manifestement irrecevable.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
La requête d’assistance judiciaire est sans objet.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
W.________ (recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :