vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 49 · 2020-02-06 · fr

NOUVELLE DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ADMISSION DE LA DEMANDE, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.02.2020 Arrêt / 2020 / 49

u
TRIBUNAL
CANTONAL
AI
206/19 - 46/2020
ZD19.024309
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 février 2020
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
M.
Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Neyroud
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Muriel Vautier, avocate à Lausanne
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI.
E n  f a i t  :
A.
a)
J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a travaillé
du 1
er
septembre 2008 au 30 septembre 2011 en qualité de conseillère de vente pour le compte de la
société [...] SA.
Le 4 avril 2012, l’assurée a déposé une première demande de prestations de
l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison de douleurs
aux hanches et au niveau du membre inférieur gauche, d’une hernie discale et d’arthrose
au niveau de la colonne vertébrale.
A cette époque, la Dre Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a expliqué
que du point de vue psychiatrique, rien ne s’opposait à l’exercice d’une activité
professionnelle à un taux oscillant entre 50 % et 100 %, mentionnant à titre de limitations
fonctionnelles des difficultés de concentration, une anxiété et une phobie des examens
(cf. rapport du 31 mai 2012).
Dans un rapport du 9 juin 2012, le Dr Y.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, a fait état d’une pathologie des deux hanches avec
déchirure du labrum, ainsi que de lombosciatalgies avec discopathie étagée.
Quant à la Dre R.________, chiropraticienne, elle a retenu les diagnostics de lombalgies récidivantes
sur hernie discale L5-S1 sans conflit radiculaire, de syndrome d’hyperlaxité, de status post
arthroscopie de la hanche droite pour kyste antérieur et lésion labrale antéro-supérieure,
ainsi que de tendinite et péritendinite du long péroné. Elle a estimé que la capacité
de travail de l’assurée était complète dans une activité de conseillère
de vente, tant que celle-ci n’impliquait pas de port de charges lourdes (5-10 kg), de position
en porte-à-faux répétée, de pivots répétitifs des hanches et de position
statique debout maintenue (cf. rapport du 10 septembre 2012).
Par décision du 29 avril 2013, l’OAI a refusé à l’assurée le droit
à une rente et à des mesures d’ordre professionnel. Si l’exercice de l’activité
habituelle n’était plus exigible, l’assurée était en mesure d’exercer
à temps plein une activité adaptée et son degré d’invalidité s’élevait
ainsi à 9 %.
A la suite de cette décision, l’assurée a effectué une formation d’employée
de commerce dans le cadre de l’assurance-chômage, puis a épisodiquement travaillé
en qualité de comptable pour le compte de [...].
b)
Le 20 mars 2018, un entretien de détection précoce s’est tenu à la suite d’une
annonce du Dr M.________, psychiatre traitant de l’assurée. A cette occasion, le Dr M.________
a notamment fait état d’un trouble de la personnalité type borderline avec traits abandonniques
et a estimé que l’assurée présentait une capacité de travail de 80 % dans une
activité adaptée, les limitations fonctionnelles étant l’impulsivité, l’agressivité,
une faible résistance à la frustration et à la pression.
Le 25 mars 2018, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Par courrier du 5 avril 2018, l’OAI lui a imparti un délai pour produire les éléments
rendant plausible une modification de son degré d’invalidité.
Dans un rapport du 3 mai 2018, le Dr S.________, médecin praticien, a posé les diagnostics
de dorso-lombalgies chroniques, de fibromyalgie – trouble somatoforme, de cruralgie droite chronique,
de coxalgie droite, d’anxio-dépression, de dépendance au cannabis et d’allergie
aux pollens et à la poussière. Il a en outre attesté d’une incapacité totale
de travail depuis le mois de mars 2018. Il a pour le surplus transmis les rapports suivants :
-
un rapport d’imagerie par résonnance
magnétique (ci-après : IRM) lombaire réalisée le 17 avril 2015, objectivant
une discopathie étagée de L3 à S1, une discrète arthrose interfacettaire débutante
en L3-L4 et L4-L5, une protrusion discale sous-ligamentaire postéro-latérale gauche et intra-foraminale
gauche en L5-S1 au contact de la racine L5 gauche dans le foramen mais sans évidence de conflit
et exerçant un effet de masse sur l’émergence de la racine S1 gauche, avec suspicion
de conflit à ce niveau.
-
un rapport établi le 22 mai 2015 par le Dr
P.________, spécialiste en neurologie, retenant les diagnostics de probable syndrome radiculaire
irritatif L3 droit sur lombalgies chroniques – discopathie pluri-étagée lombaire –
et de méralgie paresthétique droite sur lésion du nerf fémoro-cutané latéral
droit.
-
un rapport établi le 19 février 2018
par la Dre C.________, spécialiste en allergologie et immunologie clinique, ainsi qu’en pneumologie,
posant en particulier les diagnostics de bronchite chronique avec composante asthmatique et de rhinite
pérenniale d’origine non spécifique.
-
un rapport établi le 20 février 2018
par le Dr Y.________, faisant notamment état d’une tendinopathie sur le trochanter et d’une
progression des lésions biomécaniques au niveau de la colonne lombaire.
Dans un avis du 8 juin 2018, la Dre X.________ du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) a estimé qu’aucune péjoration de l’état de santé
n’était documentée, les limitations fonctionnelles énoncées à l’époque
de la première demande demeurant valables.
Par projet de décision du 13 juin 2018, l’OAI a informé l’assurée de son intention
de refuser d’entrer en matière sur sa nouvelle demande.
L’assurée a contesté ce projet le 28 juin 2018.
Le 19 juillet 2018, Dr S.________ a fait parvenir à l’OAI un rapport au sein duquel il a expliqué
qu’il n’était pas possible de trouver une activité professionnelle classique adaptée
à la personnalité de sa patiente, à ses troubles psychiatriques et à ses troubles
somatiques.
Quant au Dr M.________, celui-ci a, dans un rapport du même jour, posé les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode sévère (F 33.2), de trouble de la personnalité
émotionnellement labile (F 60.3) et de dépendance à l’alcool (F 10.2) et au cannabis
(F12.2). Il a par ailleurs expliqué que l’assurée n’était pas en mesure de
reprendre une activité professionnelle à 100 % dans un milieu ordinaire, en raison de son état
dépressif chronique et du fait qu’elle présentait une hypothymie, une perte de poids,
une baisse de l’élan vital, un trouble du sommeil, une anhédonie, une fatigue constante,
des douleurs lombaires, une irritabilité, une tension interne, des idées suicidaires, sans
scénario de passage à l’acte, une labilité de l’humeur, une anxiété
et un trouble du sommeil.
Le 26 mars 2019, le Dr S.________ a produit des rapports établis par le Dr  V.________ de l’Institut
[...], selon lesquels l’assurée souffrait en particulier de douleurs chroniques primaires
généralisées, de douleurs post-chirurgicales persistantes à la hanche droite, de
dysrégulation végétative avec réaction sympathique importante et de polyneuropathie
périphérique des petites fibres douloureuses – d’origine inconnue (cf. en particulier
rapport du 24 janvier 2019).
Dans un avis du 16 avril 2019, la Dre X.________ a retenu que les troubles de l’assurée étaient
présents de longue date et aucune limitation fonctionnelle objective n’était rapportée,
si bien que ses précédentes conclusions demeuraient valables.
Par décision du 24 avril 2019, l’OAI a confirmé son projet du 13 juin 2018
dont il a repris la motivation.
B.
Par acte du 28 mai 2019, J.________, représentée par Me Muriel Vautier, a recouru contre cette
décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation
et au renvoi de la cause à l’OAI. Elle a en substance soutenu que son état de santé
s’était aggravé, en ce sens que son trouble dépressif était désormais
incapacitant, avec en sus l’apparition d’une dépendance à l’alcool et au
cannabis, tel que cela ressortait des rapports du Dr M.________. Par ailleurs, un nouveau diagnostic
avait été posé, à savoir une polyneuropathie, laquelle faisait l’objet d’investigations.
Dans sa réponse du 9 juillet 2019, l’intimé a proposé le rejet du recours et le
maintien de la décision attaquée, en renvoyant aux avis médicaux du SMR.
Par réplique du 30 septembre 2019, la recourante, par son conseil, a réitéré que
son état de santé s’était aggravé. A cet égard, elle a encore produit
trois rapports médicaux, soit un premier établi le 5 juin 2019 par le Dr M.________, un deuxième
établi le 25 juin 2019 par le Dr K.________, spécialiste en neurologie, et un troisième
établi le 1
er
juillet 2019 par le Dr S.________.
Dupliquant le 21 octobre 2019, l’OAI a, d’une part, indiqué que les rapports produits
en procédure judiciaire ne pouvaient être pris en considération et a, d’autre part,
estimé que ces pièces n’amenaient aucun élément qui n’aurait pas été
pris en considération durant la procédure administrative. En particulier, le Dr K.________
ne mentionnait pas d’atteintes neurologiques particulières qui entraveraient la capacité
de travail de la recourante.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le refus de l'OAI d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations
déposée le 25 mars 2018 par la recourante.
3.
a)
Lorsqu’une rente a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut
être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est
modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit
permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus
de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes
dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments sans rendre
plausible une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du droit
aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut entendre la dernière décision
entrée en force rendue avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71).
b)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Ainsi, lorsqu’un assuré
dépose une nouvelle demande sans rendre plausible que son invalidité s’est modifiée,
notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose de
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis
d’office, l’administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer
ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur sa
demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Un tel avertissement n’est
nécessaire que si les moyens proposés sont pertinents, en d’autres termes s’ils
sont de nature à rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64 consid.
5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3).
c)
Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle
demande, l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point
de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non
la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après
l’état de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment
où celle-ci a statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative. Cette limitation du pouvoir d’examen
du juge ne s’applique toutefois pas si l’administration a omis d’impartir un délai
à l’assuré pour produire les pièces pertinentes auxquelles il s’était
référé dans sa demande (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et consid. 6).
4.
a)
En l’espèce, l’intimé
n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande déposée par la recourante
le 25 mars 2018. Il convient donc d’examiner si l’intéressée a rendu plausible,
devant l’OAI, que son invalidité s’était modifiée de manière à influencer
ses droits depuis la décision du 29 avril 2013. Il s’agit en effet de la dernière
décision entrée en force reposant sur un examen matériel du droit aux prestations.
Par cette décision, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assurée
en retenant que l’exercice d’une activité adaptée était exigible à temps
plein et que la comparaison des revenus conduisait à un degré d’invalidité de 9 %,
soit insuffisant pour ouvrir le droit aux prestations.
A l’appui de sa nouvelle demande, la recourante a fait état d’une aggravation de son
état physique, ainsi que de sa santé psychique.
b)
S’agissant des atteintes lombaires et au niveau des hanches, on relève qu’elles étaient
à l’origine de la première demande de prestations et avaient justifié une incapacité
totale de travail dans l’activité habituelle et une pleine capacité dans une activité
adaptée n’impliquant pas de port de charges lourdes (5-10 kg), de position en porte-à-faux
répétée, de pivot répétitifs des hanches et de position statique debout maintenue.
Or si certaines pièces médicales produites dans le cadre de la nouvelle demande de prestations
semblent mettre en évidence une péjoration de ces atteintes, le Dr Y.________ ayant en
particulier évoqué dans son rapport du 20 février 2018 une tendinopathie sur le trochanter,
ainsi qu’une progression des lésions biomécaniques au niveau de la colonne lombaire,
il n’en demeure pas moins qu’il n’existe aucune appréciation médicale permettant
d’objectiver une influence de ces modifications sur la capacité de travail de la recourante,
étant précisé qu’il n’est fait état d’aucune nouvelle limitation
fonctionnelle par rapport à celles précédemment retenues. A ce stade, l’avis SMR
du 8 juin 2018 peut ainsi être suivi.
S’agissant des diagnostics de bronchite chronique avec composante asthmatique et de rhinite pérenniale
d’origine non spécifique, ils sont certes nouveaux, en ce sens qu’ils n’ont pas
été évoqués avant la dernière décision de refus de rente le 29 avril
2013. Toutefois, la seule mention de ces diagnostics n’est pas suffisante, ce d’autant que
selon le rapport de la Dre C.________, la fonction pulmonaire demeure normale, sans traitement nécessaire,
et les allergies n’entraveraient pas une pleine capacité de travail dans une activité
évitant les allergènes.
Quant à l’appréciation du Dr S.________, qui évoque une fibromyalgie et un trouble
douloureux somatoforme, elle repose essentiellement sur les douleurs – par définition subjectives
– de la recourante et non sur un quelconque élément objectif, étant précisé
que l’intéressée n’a pas produit de rapport de son rhumatologue confirmant le diagnostic
de fibromyalgie et décrivant son influence sur sa capacité de travail. Le trouble somatoforme
douloureux relève quant à lui de la sphère psychique qui sera examinée ci-dessous
(cf.
infra
consid.
4c).
Certes, le diagnostic de polyneuropathie périphérique des petites fibres douloureuses, d’origine
inconnue, a récemment été posé par le Dr V.________. Cependant, les rapports établis
par ce médecin ne suffisent pas, à eux seuls, à rendre plausible que cette atteinte serait
à l’origine d’une aggravation durable de l’état de santé de la recourante
justifiant une entrée en matière sur sa nouvelle demande. A cet égard, il sera rappelé
que les rapports produits postérieurement à la décision administrative durant la procédure
judiciaire, soit en particulier celui du Dr K.________, ne peuvent pas être pris en considération
dans le cadre du présent litige.
c)
S’agissant des atteintes d’ordre psychique, lors de la précédente décision
de refus de rente, aucun diagnostic psychiatrique incapacitant n’avait été retenu. Or
désormais le Dr M.________ fait état non seulement de deux nouveaux diagnostics, à savoir
une dépendance à l’alcool et une dépendance au cannabis, mais encore qualifie le
trouble dépressif récurrent de la recourante de sévère. A cet égard, il importe
peu que ce dernier trouble ait été connu de longue date, ce qui est au demeurant le propre
d’un trouble récurrent, dans la mesure où le psychiatre traitant fait état d’une
aggravation, seul élément déterminant en l’espèce. L’atteinte serait
désormais incapacitante puisque selon le Dr M.________, l’assurée présenterait une
capacité résiduelle de travail de 80 % dans une activité adaptée, les limitations
fonctionnelles étant l’impulsivité, l’agressivité, une faible résistance
à la frustration et à la pression. L’appréciation de ce médecin est d’autant
plus évocatrice d’une aggravation qu’elle s’accompagne d’une augmentation
de la médication et de l’intensité du suivi.
Ainsi, force est de constater que la recourante a rendu plausible qu’elle a subi, depuis la décision
du 29 avril 2013, une péjoration de son état de santé psychique propre à influencer
ses droits. Il appartenait ainsi à l'OAI d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations
déposée le 25 mars 2018.
5.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé
pour qu’il entre en matière sur la nouvelle demande de prestations de la recourante, instruise
la cause et rende une décision sur le droit de l’intéressée aux prestations de l’assurance-invalidité.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’occurrence, les frais sont fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI,
qui succombe.
c)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, le recourant a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1'500 fr., débours
forfaitaires et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge
de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 24 avril 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour qu’il entre en matière
sur la nouvelle demande, instruise et rende une décision sur le droit aux prestations de J.________.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à J.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs)
à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Muriel Vautier (pour J.________) ;
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
‑
Office fédéral des assurances sociales ;
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :