vd_findinfo · Jug / 2013 / 54 · 2012-10-05 · fr

FIXATION DE LA PEINE, PEINE COMPLÉMENTAIRE, PEINE D'ENSEMBLE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL} | 22 ad 111 CP, 22 CP, 47 al. 1 CP, 49 al. 1 CP, 49 al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.02.2013 Jug / 2013 / 54

TRIBUNAL
CANTONAL
22
PE11.011058-TDE
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
15 février 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Rouleau
Juges
:              M.
Winzap et Mme Bendani
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
A.O.________
,
prévenu, représenté par Me Eric Muster, avocat de choix, à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
d'arrondissement itinérant, intimé.
En fait :
A.
Par jugement du 5 octobre 2012, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré
A.O.________ des chefs d’accusation d’escroquerie et de vol d’usage (I), a constaté
qu'il s’est rendu coupable de tentative de meurtre, d'abus de confiance, de violation simple et
grave des règles de la circulation routière, de conduite sans autorisation et d'usage abusif
de permis (II), a révoqué la libération conditionnelle accordée à A.O.________
en date du 14 mai 2009 par l’Amt für Justizvollzug des Kantons Aargau (III), l'a condamné
à une peine privative de liberté de cinq ans et dix mois, sous déduction de 454 jours
de détention avant jugement, et dit que cette peine est complémentaire à celles qui ont
été prononcées contre lui le 12 mai 2009 par l'Untersuchungsrichteramt Freiburg, le 22
décembre 2010 par l'Obergericht des Kantons Obwalden, le 21 février 2011 par le Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois et le 27 mai 2011 par la Staatsanwaltschaft Zofingen-Kuml
(IV), a dit que la peine prévue au chiffre IV ci-dessus est une peine d’ensemble qui comprend
le solde de 143 jours de détention résultant de la condamnation prononcée le 9 novembre
2006 par le Bezirksgericht Bremgarten (V), a ordonné le maintien en détention d'A.O.________
pour des motifs de sûreté (VI), l'a condamné à une amende de 900 fr. (neuf cents
francs), la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif étant
de 30 jours (VII), a levé le séquestre n° 103 concernant un téléphone portable
et ordonné sa restitution à A.O.________ (VIII), a ordonné le maintien au dossier des
deux CD-Rom figurant sous fiches 67 et 104 (IX), a mis les frais de justice par 44'266 fr. 35 à
la charge d'A.O.________ et dit que ces frais comprennent l'indemnité allouée à son défenseur
d'office, Me Raphaël Tatti, par 18'602 fr. 25, dite indemnité devant être remboursée
à l'Etat dès que la situation financière du condamné le permettra (X).
B.
Le 22 octobre 2012, A.O.________ a annoncé
faire appel du jugement du 5 octobre précédent. Par déclaration d’appel du 26 novembre
2012, il a conclu principalement à la modification du jugement en ce sens qu'il est libéré
des chefs d'accusation d'escroquerie, de vol d'usage et de tentative de meurtre (ch. I du dispositif),
qu'il est reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui, de lésions corporelles, d'abus
de confiance, de violation simple et grave des règles de la circulation routière, de conduite
sans autorisation et d'usage abusif de permis (ch. II du dispositif) et qu'il est condamné à
une peine privative de liberté n'excédant pas deux ans, sous déduction de la détention
subie avant jugement (ch. IV du dispositif). L'appelant a requis l'audition de divers témoins à
l'audience d'appel, à savoir son ex-épouse B.O.________, B.F.________, A.F.________ et son
frère A.O.________. La direction de la procédure a rejeté cette requête.
Donnant suite à une requête de l'appelant, la Direction de la Prison du Bois-Mermet a produit
un rapport de détention indiquant que le prévenu avait été incarcéré dans
cet établissement du 11 juillet 2011 au 14 décembre 2012, date à laquelle il avait été
transféré à la Prison de La Tuilière, à Lonay. Durant sa détention, il
avait, en règle générale, fait preuve d'un bon comportement tant envers le personnel de
surveillance qu'envers ses codétenus, sous la réserve de sanctions disciplinaires de deux et
de quatre jours d'arrêts, prononcées respectivement le 25 juillet et le 22 août 2012,
pour inobservation des règlements et directives, refus d’obtempérer et communication
irrégulière. Le prévenu avait été occupé au sens de l'atelier de buanderie
du 15 novembre 2011 au 13 décembre 2012. Ses prestations professionnelles avaient été
satisfaisantes.
Le 10 décembre 2012, le Ministère public a fait savoir qu’il ne présentait ni appel
joint, ni requête de non-entrée en matière. A l'audience d'appel, il a conclu au rejet
de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Le prévenu A.O.________, né en 1979, ressortissant du Kosovo, a émigré en Allemagne
durant son enfance avec ses parents ainsi que son frère et ses trois sœurs. Il a terminé
sa scolarité dans ce pays et est ensuite retourné travailler au Kosovo et en Serbie, avant
de s'établir en Suisse alémanique en 1999; son frère et ses parents vivent également
dans notre pays.
En 2001, le prévenu a épousé B.O.________, née en 1983. Le mariage avait été
arrangé par les pères respectifs des époux. Trois enfants, nés en 2003, 2008 et 2009,
sont issus de cette union. Le prévenu n'a plus travaillé depuis 2004 ou 2005 et la famille
a vécu au bénéfice de l'aide sociale. Il estime ses dettes à 100'000 francs. Il a
récemment fait l’objet d’un refus de renouvellement de son autorisation de séjour
par regroupement familial et un délai lui a été imparti pour quitter la Suisse (P. 41
à 44).
Le divorce des époux A.O.________ a été prononcé par accord complet à la suite
des faits de la présente cause.
Le prévenu est détenu dans le cadre de la présente affaire depuis le 10 juillet 2011.
Il a été transféré en exécution anticipée de peine le 14 décembre
2012.
A dire d'expert psychiatre, sa responsabilité pénale est entière; aucune mesure n'est
indiquée. Quant au risque de récidive, il a été considéré comme élevé
si le prévenu devait être confronté au même type de situation (P. 85).
1.2
Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte les inscriptions suivantes :
"-
06.08.2003 — Bezirksamt Zofingen, conduire un véhicule défectueux, circuler malgré
un retrait ou refus du permis de conduire, circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle,
circuler sans assurance-responsabilité civile, usage abusif de permis et de plaques, emprisonnement
15 jours, amende CHF 800.-;
-
28.06.2004 — Gerichtskreis VIII Bern-Laupen, Bern; dénonciation calomnieuse, violation grave
des règles de la circulation routière, usage abusif de permis et / ou de plaques de contrôle,
circuler malgré un retrait ou refus du permis de conduire, circuler sans permis de conduire, infractions
à la LF sur la circulation routière, violation des règles de la circulation routière,
contravention à l’Ordonnance sur la vignette routière, concours d’infractions;
emprisonnement 100 jours, amende CHF 1’000.-;
-
24.06.2005 — Amt für Freiheitsentzung und Betreuung des Kantons Bern; libération conditionnelle
le 13.07.2005, délai d’épreuve 1 an;
-
09.11.2006 — Bezirksgericht Bemgarten; vol en bande (partiellement tenté/partiellement accompli),
dommages à la propriété (commis à réitérées reprises), violation de
domicile (commis à réitérées reprises), faux dans les certificats, circuler malgré
un retrait ou refus du permis de conduire (commis à réitérées reprises), circuler.
sans permis de circulation ou plaques de contrôlé (commis à réitérées reprises),
usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle (commis à réitérées reprises),
concours d’infractions; emprisonnement 14 mois, sursis à l’exécution de la peine,
délai d’épreuve 4 ans, amende CHF 1’000.-; détention préventive 12 jours;
29.02.2008 - Juge d’instruction de Lausanne; révoqué; 14.05.2009 - Amt für Justizvollzug
des Kantons Aargau, Aarau; libération conditionnelle le 08.06.2009, délai d’épreuve
1 an, peine restante 143 jours; 21.02.2011 - Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois, Yverdon, non révoqué;
-
29.02.2008 — Juge d’instruction de Lausanne; voies de fait (conjoint durant le mariage ou
dans l’année qui a suivi le divorce), menaces, délit contre la LE sur les armes, violation
grave des règles de la circulation routière, conducteurs se trouvant dans l’incapacité
de conduire (véhicule autom., taux alcoolémie qualifié), concours (plusieurs peines de
même genre); peine pécuniaire 110 jours-amende à CHF 20.-;
-
12.05.2009 — Untersuchungsrichteramt
Freiburg; violation grave des règles de la circulation routière; travail d’intérêt
général 60 heures
-
22.10.2010 — Obergericht
des Kantons Obwalden; escroquerie (commis à réitérées reprises), conduite sans permis
de conduire ou malgré un retrait (véhicule automobile) (commis à réitérées
reprises); peine privative de liberté 9 mois; peine complémentaire au jugement du 09.11.2006
Bezirksgericht Bremgarten, peine complémentaire au jugement du 29.02.2008 Juge d’instruction
de Lausanne, peine complémentaire au jugement du 12.05.2009 Untersuchungsrichteramt Freiburg, peine
partiellement complémentaire au jugement du 06.08.2003 Bezirksamt Zofingen, peine partiellement
complémentaire au jugement du 28.06.2004 Gerichtskreis VIII Bern-Laupen, Bern;
-
21.02.2011 — Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois, Yverdon; conduite sans permis de conduire ou malgré
un retrait (véhicule automobile), courses sous non respect d’une restriction, contravention
à l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière; peine privative de liberté
60 jours, amende CHF 300.-;
-
27.05.2011 — Staatsanwaltschaft
Zofingen-KuIm; violation des règles de la circulation routière, conduite sans permis de conduire
ou malgré un retrait (véhicule automobile), circuler sans assurance-responsabilité civile,
usage abusif de permis et / ou de plaques de contrôle, concours (plusieurs peines de même genre)
peine privative de liberté 60 jours, amende CHF 40.-; peine complémentaire au jugement du 21.02.2011
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, Yverdon".
2.1
Vers la fin du printemps 2011, les époux connaissaient des difficultés conjugales. B.O.________
se réfugiait souvent chez ses parents; elle a aussi été hospitalisée à Cery.
Les époux étaient séparés de fait; à la mi-juin 2011, l’épouse s’apprêtait
à demander des mesures protectrices de l’union conjugale.
2.2
Au cours de la vie conjugale, l'épouse avait alerté à plusieurs reprises la police pour
des problèmes de violence domestique, notamment le 25 septembre 2007, le 6 juin 2011 et le 3 juillet
de la même année. A cette dernière date, en particulier, elle a déposé plainte
pénale en faisant état d’un harcèlement téléphonique (PV aud. 2). Le 6
juillet 2011, son avocat a écrit à la police de sûreté que le prévenu avait
formulé de nouvelles menaces, déclarant à son épouse que, "si elle ne revenait
pas séance tenante à la maison il la torturerait et la tuerait", et à la cousine
de celle-ci qu’elle "ne serait pas vivante avec quelqu’un d’autre qu'avec lui"
(P. 13/1).
2.3
Le 10 juillet 2011 vers 14 heures, à Lausanne, B.O.________ et son frère [...] ont pris le
bus pour se rendre au domicile conjugal. Celui-ci devait en remettre la clé à A.O.________,
tandis que sa sœur devait attendre à l’arrêt de bus. Au cours du trajet, le prévenu
a eu un contact téléphonique avec sa femme qui l’a avisé de l’arrivée
de son frère. Lorsque le bus est arrivé avenue des Boveresses, à l’arrêt de
bus de Praz-Séchaud, ceux-ci ont constaté que le prévenu se trouvait à proximité.
B.O.________ a dit à son frère d’aller à l’appartement pour ouvrir la porte
à la famille d’A.O.________ qui attendait devant l’entrée, puis de revenir. Elle
est restée seule avec son mari, qui l’a forcée à s’asseoir sur le banc de
l’arrêt de bus en la saisissant par les épaules. Une discussion a commencé, ou plutôt
une dispute, car le prévenu a d’emblée reproché à son épouse d’être
habillée et maquillée "comme une pute". Il lui a également demandé de reprendre
la vie commune, proposition qu’elle a rejetée. Elle a alors constaté que l’expression
de son époux était devenue "diabolique". Le prévenu a saisi son épouse
à la gorge des deux mains et l’a brutalement couchée par terre. Il a serré "avec
toute la force que Dieu lui a donné", selon sa propre expression. B.O.________, qui ne s’est
pas débattue, a perdu connaissance. Tandis que le prévenu étranglait sa femme, B.F.________,
sa femme A.F.________ et leurs enfants descendaient l’avenue des Boveresses en voiture. B.F.________
a croisé le regard d’A.O.________. Surpris de voir deux personnes à terre et pensant
que l’une avait eu un malaise et que l’autre l’aidait, et qu’elles avaient peut-être
besoin de secours, il a fait demi-tour et s’est arrêté près de l’arrêt
de bus. Il est sorti de la voiture et s’est approché du couple. Il a vu que la femme avait
l’air très mal en point. Il a demandé ce qui se passait au prévenu, qui lui a répondu
ce qui suit : "Elle en a besoin, cela lui fait du bien". Après s’être déplacé,
il a toutefois constaté qu’A.O.________, immobile les mains autour du cou de sa victime, les
bras tendus, et pesant de tout son poids sur elle, était en réalité en train de l’étrangler.
B.O.________ avait le visage rouge et gonflé, les yeux révulsés. Elle a émis des
sons gutturaux qui ont ensuite cessé. Elle avait également uriné. B.F.________ a dit au
prévenu qu’il était en train de l’étrangler et lui a dit à deux reprises
d’arrêter. Le prévenu, très calme, n’a pas obtempéré mais poursuivi
sa manœuvre en le regardant. Entre-temps, A.F.________ s’est aussi approchée et a joint
ses injonctions à celle de son mari lorsqu’elle a compris de quoi il retournait. Après
quelques secondes, le prévenu a finalement lâché son épouse et quitté les lieux
d’un pas rapide. B.O.________ a repris conscience. Les époux A.F.________ l’ont aidée
à s’asseoir et ont fait appel aux services d’urgence. Durant l’intervention de
la police, A.O.________ est revenu sur place "tout tranquillement", selon les déclarations
de B.O.________.
2.4
La victime a fait l'objet d'un premier examen médical le jour des faits déjà, environ
quatre heures et 30 minutes après l'épisode incriminé. Un examen par imagerie par résonance
magnétique (IRM) a en outre été pratiqué le 13 juillet 2011.
Il ressort d'un rapport établi le 2 août 2011 par l'Unité de médecine forensique
de Lausanne que l'intéressée a fait état d'une sensation de "poids dans la gorge"
lorsqu'elle avalait, de douleurs débutant au niveau de la nuque et d'une sensation de voix plus
faible; elle se sentait également sans force, avec la tête lourde et des épisodes de vertige.
Ont alors été constatées des ecchymoses au niveau du cou, sur toute la circonférence;
des pétéchies palpébrales et conjonctivales; une petite dermabrasion au niveau du cuir
chevelu, en frontal gauche; des ecchymoses au niveau de la région scapulaire droite, en regard de
l'articulation acromio-claviculaire droite et au niveau sous-claviculaire droit (P. 28).
Les médecins ont considéré que "la présence de pétéchies palpébrales
et conjonctivales témoign[aient] d’une intensité et d’une durée [de strangulation]
suffisantes pour constituer un risque concret de décès"; de plus, "la perte de connaissance
et des urines décrites par (la victime) indiquent (sic) un manque d’oxygène cérébral,
ce qui appuie l’hypothèse d’une strangulation ayant engagé le pronostic vital".
Les lésions objectivées ont été tenues pour compatibles avec une strangulation pouvant
dater du moment indiqué par l'intéressée (P. 28 précitée).
Toujours selon le rapport du 2 août 2011, les lésions objectivées au niveau du cou, associées
à la présence de pétéchies palpébrales et aux symptômes d'hypoxie cérébrale,
permettent ainsi de conclure que la vie de l'intéressée a concrètement été mise
en danger au moment des faits, les principaux critères médico-légaux de gravité que
l'on peut observer chez les survivants d'une strangulation étant présents et les lésions
étant compatibles avec les renseignements à disposition des médecins (P. 28, p. 7).
Il ressort d'un rapport d'expertise déposé le 17 janvier 2012 par le Centre universitaire romand
de médecine légale (CURML) que les pétéchies "ne se forment pas immédiatement,
mais uniquement si l’obstruction veineuse persiste de façon ininterrompue pendant un certain
temps (…)" (P. 83, p. 4). Toujours à dire d'expert, '"une strangulation est considérée
comme particulièrement dangereuse dès l’instant où le cerveau souffre d’un
manque d’oxygène (hypoxie). Les manifestations précoces peuvent être des troubles
de la vision et des troubles auditifs. Les manifestations plus tardives et plus sévères sont
la perte de connaissance, la survenue de convulsions et la perte de continence (perte d'urine ou des
selles)" (P. 83 précitée, ibid.).
Les experts ajoutaient que "le fait que la victime ait perdu connaissance ainsi que ses urines (étaient)
des éléments indicateurs de l'installation d'une souffrance cérébrale" et que
"[c]es éléments (étaient) compatibles et évocateurs d'un geste prolongé"
(P. 83, R. ad question 2). Les médecins ont enfin répondu par l'affirmative à la question
suivante : "Lorsque le geste incriminé dans le présent cas (étranglement) dure plusieurs
minutes, est-il plausible que la victime reprenne connaissance quelques secondes après que l'auteur
ait cessé de l'étrangler ?". Ils ont précisé à cet égard qu'une tentative
de strangulation pouvait être suivie, après la levée de la compression, soit d'une récupération
complète et rapide, soit de séquelles neurologiques de légères à graves, soit
du décès de la victime (P. 83, R. ad question 7). Les médecins ont confirmé leur
appréciation à l'audience de première instance, s'agissant notamment du fait que la vie
de l'intéressée avait été concrètement mise en danger; ils ont précisé
qu'il était difficile d'établir la durée de la strangulation car elle dépend de beaucoup
de facteurs (jugement, pages 11-12).
3.1
Le 28 avril 2008, le prévenu a signé un contrat de vente portant sur un véhicule Mercedes
230 avec un nommé W.________. La possession de la voiture, vendue au prix de 15'000 fr., lui avait
toutefois été remise par le vendeur auparavant déjà; ce n'était que le jour
de la signature du contrat qu'un acompte, de 3'000 fr., avait été versé. Le 22 avril 2008
déjà, le prévenu avait cependant vendu le véhicule à un garage lausannois pour
13'000 fr., somme qu'il avait encaissée. Il n'a jamais versé le solde dû au vendeur, hormis
un montant de 1'000 fr. le 14 février 2012.
En mai 2008, W.________ a confié son véhicule Mercedes 300 SL-24 au prévenu afin que celui-ci
l'achemine à un ami garagiste en Suisse alémanique pour que la voiture soit remise en état.
Le prévenu a circulé avec ce véhicule et l'a vendu à un garagiste pour 6'000 francs.
Il a conservé ce montant par-devers lui et n'a rien versé à W.________, hormis 600 francs
(jugement, p. 21).
W.________ a déposé plainte le 30 septembre 2009.
4.
Le prévenu a fait l'objet d'une annulation de son permis de conduire depuis le 21 août 2008
et d'une interdiction de conduire valable du 3 mai 2010 au 3 mai 2012. Entre Lausanne et la Suisse alémanique,
du 21 août 2008 au 23 mai 2011, il a cependant, de manière récurrente, circulé au
volant d'automobiles, ainsi les 6 octobre 2009, 20 janvier 2010, 17 et 18 juin 2010 et 22 et 23 mai 2011.
5.
A Olten (SO), le 6 octobre 2009, le prévenu a circulé à une vitesse de 59 km/h sur un
tronçon de route où la vitesse était limitée à 50 km/h, soit 9 km/h de plus
que la vitesse autorisée, marge de sécurité déduite. A Semsales (FR), le 20 janvier
2010, il a circulé à une vitesse de 165 km/h sur un tronçon d’autoroute où
la vitesse était limitée à 120 km/h, soit 45 km/h de plus que la vitesse autorisée,
marge de sécurité déduite.
6.
A Lausanne, le 20 janvier 2010, puis les 17 et 18 juin de la même année, ainsi que le 23 mai
2011, le prévenu a subtilisé à l'insu de son épouse les clés d'un véhicule
appartenant à un tiers et a, à chaque reprise, circulé aux commandes du véhicule
en question.
7.
Interpellé par la police le 23 mai 2011 au volant d'une voiture, il s'est légitimé au
moyen d'un permis de conduire délivré au nom d'un tiers.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux
(art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1
L’appelant invoque d'abord une constatation
incomplète et erronée des faits.
D’un point de vue factuel, il conteste avoir poursuivi sa manœuvre d’étranglement
sans discontinuer jusqu’à ce qu’il s’éloigne de la scène. Il affirme
avoir seulement étranglé sa femme durant quelques secondes, tandis qu’elle était
encore assise. Lorsqu’elle était à terre, il lui aurait au contraire "massé"
le cou, "certes maladroitement", pour l’aider à revenir à elle. Cela expliquerait
son calme et la phrase adressée au témoin "elle en a besoin, ça lui fait du bien".
Les époux A.F.________, dont les témoignages présenteraient des contradictions sur des
points de détail, ne seraient pas crédibles. Ils auraient pu mal interpréter la situation.
Aux débats d'appel, il allé jusqu'à prétendre que sa victime aurait jamais vraiment
perdu connaissance.
3.2
C’est en vain que l’appelant tente de remettre en cause les faits retenus plus haut. Ses
arguments relèvent même de la témérité. Rien ne permet de mettre en doute le
témoignage concordant sur l’essentiel des époux A.F.________, qui n’ont pas aperçu
la scène de loin, mais se sont bel et bien arrêtés pour y voir de plus près, et qui
sont affirmatifs : l'appelant n’était pas en train de frictionner son épouse mais
de l’étrangler. Il avait les mains serrées autour de son cou, les bras tendus. Il était
immobile et muet, sous réserve de la phrase susmentionnée. Cette description est incompatible
avec la version fantaisiste du prévenu. Son calme et son adresse au témoin sont la preuve de
sa détermination et de son cynisme. Si l'appelant était véritablement inquiet pour son
épouse, il aurait appelé au secours, se serait agité autour d’elle, ne l’aurait
pas laissée à terre et, surtout, ne serait pas parti en l’abandonnant inconsciente, sans
rien dire ni demander.
3.3
L’appelant relève que les récits des époux Matthey divergent sur la durée de
l’épisode, ainsi que sur le nombre de leurs injonctions verbales et autres points de détail;
il en déduit qu’il y a lieu de retenir la version qui lui est la plus favorable.
Les premiers juges ont expressément mentionné la difficulté pour les témoins d’estimer
le temps écoulé (jugement, p. 30) et n'ont au final pas retenu une durée précise
pour chaque phase de l’événement. La seule chose qu’il importe de savoir, c’est
que la strangulation a duré jusqu’à l’intervention verbale répétée
des époux A.F.________ (et malgré celle-ci) et pas seulement "quelques secondes",
et qu’elle s’est poursuivie après la chute au sol de la victime, sa perte de connaissance,
et sa miction involontaire, et malgré ses râles, ses yeux révulsés, et son visage
rouge et gonflé.
3.4
A l’appui de sa thèse, l’appelant estime peu concevable, en tout cas invraisemblable,
que B.O.________ ait réellement été étranglée aussi longtemps et avec la détermination
retenue par les premiers juges, dès lors qu’elle a rapidement repris connaissance et n’a
gardé aucune séquelle de l'acte incriminé.
Cet argument n’est pas convaincant. Tout d’abord, détermination ne signifie pas efficacité,
mais volonté ferme. Ensuite, il ressort des extraits des rapports d’expertise médico-légale
que cela est non seulement possible mais plausible.
4
4.1
L’appelant conteste toute intention homicide et, partant, la réalisation de l’infraction
de tentative de meurtre; il estime ne s’être rendu coupable que de mise en danger de la vie
d’autrui en concours avec des lésions corporelles. Il n’aurait ni désiré ni
même envisagé une issue fatale. Il relève que rien ne laissait présager son geste,
non prémédité, et qu’il s’est interrompu après la seule intervention
verbale des passants. Il aurait simplement eu un accès de rage dû au climat tendu régnant
depuis quelques mois entre les époux et aux attaques verbales de sa femme, alors qu’il espérait
encore pouvoir la convaincre de reprendre la vie commune. Il estime que les doutes qui subsistent sur
la durée exacte de la manœuvre d’étranglement doivent "rejaillir" sur
l’appréciation de son intention. Il se prévaut des déclarations de sa victime et
du curé [...], entendus comme témoins aux débats de première instance, qui n’envisagent
pas une intention homicide.
4.2
L’art. 111 CP dispose que le meurtre consiste à tuer intentionnellement une personne. Il y
a tentative si le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction ne se produit
pas (art. 22 CP). Le meurtre étant une infraction intentionnelle, l’auteur doit adopter le
comportement typique avec conscience et volonté; le dol éventuel suffit toutefois. Il y a dol
éventuel lorsque l’auteur se rend compte du danger qu’il induit et s’accommode
de sa concrétisation potentielle. La négligence consciente se distingue du dol éventuel
en ce sens que l’auteur, qui a conscience du risque auquel son comportement expose la victime,
tient pour improbable, par imprévoyance coupable, la réalisation du risque. Il faut donc déterminer,
sur la base des circonstances, si l’auteur accepte l’éventualité de la mort ou
au contraire escompte que le risque ne se réalisera pas. Ces circonstances consistent en le degré
de probabilité de la réalisation du risque, la gravité de la violation du devoir de diligence,
les mobiles de l’auteur, sa façon d’agir.
La distinction entre tentative de meurtre par dol éventuel et mise en danger de la vie d’autrui
est également délicate. Elle dépend avant tout de la maîtrise qu’exerce l’auteur
sur le danger qui lui est imputable. Il s’agit de déterminer si l’auteur peut valablement
considérer que le comportement adopté n’impliquera pas la lésion du bien juridique
et veut donc uniquement créer le risque ou si, au contraire, il y a lieu de retenir qu’il
s’accommode de l’éventualité de la lésion, faute d’être à
même d’exercer une véritable emprise sur le déroulement des événements.
Dans le cas de la mise en danger de la vie d’autrui, l’auteur doit avoir pleine conscience
et volonté (dol direct) de créer un danger de mort, tout en étant en mesure d’exclure
l’hypothèse d’une issue fatale.
Déterminer ce qu’une personne veut, sait ou ce dont elle s’accommode relève du
contenu de la pensée, donc de l’établissement des faits. Le juge peut se fonder sur l’expérience
générale de la vie pour déterminer la volonté subjective de l’auteur de l’infraction
(TF 6S.3/2006 du 16 mars 2006 c. 10.2). En revanche, la question de savoir si les éléments
extérieurs retenus en tant que révélateurs du contenu de la conscience et de la volonté
autorisent à admettre que l'auteur a agi par dol éventuel relève du droit (ATF 135 IV
152; ATF 125 IV 242). Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur
s'est accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent notamment
la probabilité (connue par l'auteur) de la réalisation du risque et l'importance de la violation
du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur,
malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la
réalisation du résultat dommageable (ATF 135 IV 12; ATF 125 IV 242 précité). Peuvent
également constituer des éléments extérieurs révélateurs les mobiles de
l'auteur et la manière dont il a agi (TF 6B_275/2011; ATF 133 IV 9; ATF 125 IV 242 précité).
4.3
Se fondant sur ses souvenirs qu’il qualifie d’"altérés", l’appelant
soutient avoir agi en "état second". En réalité, on constate que l’intéressé
ment manifestement sur certains points. On ne peut donc pas le croire sur parole lorsqu’il prétend
que ses souvenirs sont altérés; bien plutôt, il n’a "oublié" que
ce qui l’embarrasse. Le calme apparent du prévenu durant la strangulation pourrait être
considéré comme un indice d’une telle hypothèse, mais aucune amnésie ne vient
la soutenir et l’expertise psychiatrique – dont le prévenu n’a pas contesté
les conclusions – ne l’envisage même pas comme une possibilité. Aucune altération
de la conscience du prévenu durant les faits n’est donc établie.
Le prévenu était en colère parce que son épouse refusait de reprendre la vie commune.
Il n’acceptait pas la séparation, la harcelait téléphoniquement et la menaçait
de mort. Malgré la présence de témoins qui l’enjoignaient d’arrêter,
il a consciemment et délibérément serré le cou de sa femme assez longtemps pour qu’elle
perde connaissance, urine involontairement et présente des pétéchies.
Il est notoire que la strangulation est un geste qui peut tuer. L’appelant ne l’ignore pas :
lors de sa première audition (P. 4), il a dit ce qui suit : "je sais qu’en serrant le
cou de ma femme, il peut y avoir des conséquences graves". Le fait que, dès sa première
audition, il ait minimisé la durée de son attaque en affirmant que les témoins se trompent
et qu’il prodiguait un massage à sa femme constitue la preuve qu’il connaissait le risque
de mort.
Celui qui étrangle tend en principe à ôter la vie à sa victime, en bloquant la respiration,
tout comme celui qui veut faire peur menace ou celui qui veut seulement frapper ou blesser donne un coup.
On voit parfois des "étrangleurs" qui affirment avoir voulu faire taire la victime. Ici,
le geste du prévenu s’est poursuivi au-delà du temps nécessaire à cette fin.
Il ne s’est interrompu que sur l’insistance des témoins.
La strangulation a été précédée d’une dispute verbale, mais pas d’une
altercation physique : le prévenu n’a pas d’abord frappé son épouse sous
le coup d’une brusque colère; il a immédiatement accompli le geste potentiellement létal.
Cela étant, la question peut être laissée ouverte de savoir si le prévenu avait l’intention
pleinement assumée de supprimer son épouse, auquel cas il y aurait dol direct, ou si, bien
plutôt, il a agi seulement en se rendant compte du danger induit et en s’accommodant de sa
concrétisation potentielle, auquel cas il n'y aurait que dol éventuel. A cet égard, l'opinion
de l’épouse n'est pas déterminante. Celle-ci a en effet pris fait et cause pour son agresseur
et est revenue sans motif crédible sur ses déclarations faites durant le stade initial de l'enquête.
Il en est de même de la déposition du curé [...], qui ne se fonde sur aucun élément
factuel.
Quoi qu'il en soit, il s’agissait d’un acte manifestement spontané, commis dans la rue
sous le coup de la colère, en réaction à la réponse de la victime, et non d'un crime
calculé, soigneusement préparé et exécuté (éventuellement plus discrètement).
On ne saurait suivre les premiers juges dans leur conviction que le prévenu a quitté les lieux
persuadé que son épouse était morte. En revanche, le dol éventuel ne fait aucun doute.
Il y a donc bien eu tentative de meurtre.
4.4
Subsidiairement, l'appelant a plaidé la tentative
de meurtre passionnel (art. 113 CP).
Cette infraction suppose que le délinquant ait agi alors qu’il était en proie à
une émotion violente que les circonstances rendaient excusable, ou qu’il était au moment
de l’acte dans un état de profond désarroi.
En l'occurrence, l'émotion invoquée par l'appelant n'est pas excusable. La vie commune avait
pris fin depuis plusieurs semaines. Elle avait été émaillée des violences du prévenu.
Son geste n'est pas dû à un amour piétiné, mais à la colère.
5.
L’appelant estime que la peine est excessivement
sévère.
5.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (
objektive
Tatkomponente
). Du point de vue subjectif, sont
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l'auteur (
subjektive
Tatkomponente
). A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (
Täterkomponente
),
à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17; ATF 129 IV 6; TF 6B_759/2011; TF 6B_335/2012).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci
ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde
sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération
des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il
prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du
pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55; ATF 134 IV 17 précité; ATF 129 IV 6 précité).
5.2
L’appelant ne fait valoir aucun moyen à l’appui de son grief. Il a été condamné
à cinq ans et dix mois de privation de liberté et à une amende de 900 fr., pour la tentative
de meurtre décrite plus haut, deux abus de confiance et diverses infractions à la LCR. Cette
peine comprend en sus un solde de 143 jours à exécuter après révocation de libération
conditionnelle.
Avec les premiers juges, on peut retenir une culpabilité lourde, due à l’intensité
de la détermination criminelle du prévenu, ses mobiles égoïstes, sa froideur affective,
l’absence de remise en question, ses dénégations téméraires, la minimisation
des violences, la tendance à la victimisation, les mauvais antécédents, l’installation
dans la délinquance et l’insensibilité à la sanction.
Les autres infractions sont à l'évidence moins graves, mais n'en témoignent pas moins
d'une inquiétante persistance dans la délinquance, notamment en matière de circulation
routière, sur une longue période. Les infractions sont en concours.
Il est difficile de trouver à l’appelant la moindre circonstance à décharge. Le
prévenu ne travaille pas et n'est donc pas inséré socialement; même son comportement
en détention n’est pas irréprochable. On peut tout au plus signaler son immaturité
et l’absence de séquelles physiques pour la victime. Les regrets exprimés à l'audience
d'appel sont peu convaincants vu la minimisation des violences exprimée par ailleurs. Quant au pardon
concédé par l’épouse nonobstant le divorce, il ne doit rien au mérite du prévenu,
mais davantage à l'évidente faiblesse psychologique de l’intéressée, ainsi
qu'aux pressions de sa famille.
6.
Cela étant, doit être tranchée la question du caractère de la peine sous l'angle
de sa complémentarité avec tout ou partie des condamnations précédentes.
6.1
Lorsque le juge est en présence de plusieurs infractions, dont l'une au moins a été commise
avant une précédente condamnation et une autre au moins après celle-ci, il y a, d'une
part, un concours rétrospectif et, d'autre part, une infraction nouvelle, qui font l'objet du même
jugement. La doctrine et la jurisprudence parlent de concours rétrospectif partiel. L'ancien art.
68 CP laissait dans l'ombre la question de la nature de la peine à fixer. Selon la jurisprudence,
il convenait de fixer une peine d'ensemble (ATF 127 IV 106; 116 IV 14). Lors de la révision de la
partie générale du code pénal, la Commission des affaires juridiques du Conseil national
a proposé de compléter l'art. 49 CP et de réglementer également le concours rétrospectif
partiel. Devant la difficulté de fixer la jurisprudence dans la loi, elle a renoncé à
cette disposition (Ackermann, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2 éd., 2007, art. 49, n. 79). La jurisprudence
rendue sous l'ancien art. 68 CP à propos du concours rétrospectif partiel garde son actualité
(cf. Ackermann, op. cit., art. 49, n. 76 ss). Lorsque le juge est en présence de deux infractions
dont l'une a été commise avant une précédente condamnation et l'autre après
celle-ci, il faut donc procéder comme suit pour fixer la peine : d'abord, il faut déterminer
l'infraction pour laquelle la loi prévoit la peine la plus grave, puis évaluer la sanction
qu'elle mérite dans le cas concret. Il faut ensuite l'augmenter en fonction de la peine évaluée
pour l'autre infraction à juger. L'élément de la peine d'ensemble relatif à l'acte
en concours rétrospectif sera déterminé comme une peine additionnelle. Cette méthode
permet d'appliquer l'art. 49 al. 1 CP sans négliger l'art. 49 al. 2 CP. Sur le plan formel, la sanction
est toujours une peine d'ensemble mais, sur celui de sa quotité, il est tenu compte du concours
rétrospectif (ATF 127 IV 196 c. 2 p. 107; 116 IV 14 c. 2b p. 17 et les références citées).
Face à plusieurs condamnations antérieures, la démarche est la même. Il faut cependant
rattacher chacune des infractions anciennes à la condamnation qui suit la commission de l'acte délictueux;
en effet, un jugement pénal doit en principe sanctionner tous les actes répréhensibles
commis avant son prononcé; cela est corroboré par l'institution de la peine additionnelle,
dont il résulte que le juge qui prononce la seconde condamnation doit toujours tenir compte de la
première, si l'acte découvert précédait celle-ci. Le rattachement des actes anciens
à la condamnation qui les suit permet de former des groupes d'infractions. Pour fixer la peine d'ensemble,
on recherche l'infraction (ou le groupe d'infractions) la plus grave. On en détermine la peine qui
servira de base; à celle-ci viennent s'ajouter les peines relatives aux autres groupes; pour celles
qui concernent les groupes d'infractions anciennes, on les évalue comme des peines additionnelles
(TF 6S.848/1998, 10 septembre 1999 c. 1c/cc; ATF 116 IV 14 c. 2c p. 17 s.). Les peines additionnelles
ne sont ensuite pas cumulées, mais «absorbées» (TF 6B_28/2008 du 10 avril 2008; Ackermann,
op. cit., art. 49, n. 79; Rehberg/Flachsmann/Kaiser, Tafeln zum Strafrecht, Allgemeiner Teil, 3e éd.,
Tafel 87, p. 142; Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Bâle 2009, ad art. 49 CP, note
92 et ss).
Il convient à ce propos d’observer que la jurisprudence rappelée au considérant
3.1 ci-dessus a été développée sous l’empire de l’ancien droit, qui,
contrairement au nouveau droit, ne connaissait pas la notion de peine d’ensemble, introduite par
l’art. 46 al. 1 CP avec renvoi à l'art. 49 CP.
6.2
Dans le cas particulier, la plus ancienne infraction à réprimer dans la présente procédure
remonte au mois d'avril 2008. Elle est antérieure à certaines des infractions déjà
réprimées, même si elle est postérieure à d'autres de ces infractions. Pour
sa part, la dernière infraction, perpétrée le 10 juillet 2011, est postérieure à
la plus récente des infractions réprimées par les précédents jugements. Il y
a donc concours d’infractions, mais aussi un concours rétrospectif. Les condamnations précédentes,
au nombre de quatre, totalisent treize mois de peine privative de liberté, soixante heures de travail
d’intérêt général et 340 fr. d’amendes. On se trouve ainsi dans un cas
d'application de la jurisprudence précitée. Il y a donc matière à prononcer une peine
d'ensemble réprimant l'ensemble des infractions perpétrées depuis avril 2008, étant
précisé que cette peine comporte une peine additionnelle, soit complémentaire, afférente
aux actes en concours rétrospectif. La peine à prononcer ne peut ainsi être que
partiellement
complémentaire aux quatre peines précédentes, et non simplement complémentaire. Dans
cette mesure, le ch. IV du dispositif du jugement doit être rectifié d'office.
6.3
Au vu de ces éléments, la peine privative de liberté d'ensemble de cinq ans et dix mois,
partiellement complémentaire aux quatre peines prononcées contre l'appelant le 12 mai 2009,
le 22 décembre 2010, le 21 février 2011 et le 27 mai 2011, est adéquate. Il en va de même
de l'amende de 900 francs. La détention subie depuis le jugement de première instance doit
être déduite.
7.
L'appelant succombant entièrement, les frais
de la procédure d'appel doivent être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1
ère
phrase, CPP). Ces frais sont limités aux frais d'arrêt selon l'art. 424 CPP.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles
22
al. 1, 40, 47. 49 al. 1 et 2, 50, 51, 89 al. 1 et 6, 106, 111 et 138 ch. 1CP;
90
ch. 1 et 2, 95 al. 1 let. b et 97 al. 1 let. a LCR;
398 ss CPP,
prononce en
audience publique :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 5 octobre 2012 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est
rectifié d’office au chiffre IV de son dispositif, le dispositif étant désormais
le suivant :
"
I.
libère A.O.________ des chefs d’accusation d’escroquerie et de vol d’usage;
II.
constate qu'A.O.________ s’est rendu coupable de tentative de meurtre, d'abus de confiance, de
violation simple et grave des règles de la circulation routière, de conduite sans autorisation
et d'usage abusif de permis;
III.
révoque la libération conditionnelle accordée à A.O.________ en date du 14 mai 2009
par l’Amt für Justizvollzug des Kantons Aargau;
IV.
condamne A.O.________ à une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans et 10 (dix) mois, sous
déduction de 454 (quatre cent cinquante-quatre) jours de détention avant jugement, et dit que
cette peine est partiellement complémentaire à celles qui ont été prononcées
contre lui le 12 mai 2009 par l'Untersuchungsrichteramt Freiburg, le 22 décembre 2010 par l'Obergericht
des Kantons Obwalden, le 21 février 2011 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois et le 27 mai 2011 par la Staatsanwaltschaft Zofingen-Kuml;
V.
dit que la peine prévue au chiffre IV ci-dessus est une peine d’ensemble qui comprend le
solde de 143 (cent quarante-trois) jours de détention résultant de la condamnation prononcée
le 9 novembre 2006 par le Bezirksgericht Bremgarten;
VI.
ordonne le maintien en détention d'A.O.________ pour des motifs de sûreté;
VII.
condamne A.O.________ à une amende de 900 fr. (neuf cents francs), la peine privative de liberté
de substitution en cas de non paiement fautif étant de 30 (trente) jours;
VIII.
lève le séquestre n° 103 concernant un téléphone portable et ordonne sa restitution
à A.O.________;
IX.
ordonne le maintien au dossier des deux CD-Rom figurant sous fiches 67 et 104;
X.
met les frais de justice par 44'266 fr. 35 à la charge d'A.O.________ et dit que ces frais comprennent
l'indemnité allouée à son défenseur d'office, Me Raphaël Tatti, par 18'602 fr.
25, dite indemnité devant être remboursée à l'Etat dès que la situation financière
du condamné le permettra
".
III.
La
détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le
maintien
en
détention d’A.O.________ pour garantir l’exécution de la peine prononcée est
ordonné.
V.
Les
frais de la procédure d'appel, par 2'790 fr. (deux mille sept cent nonante francs), sont mis à
la charge d'A.O.________.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
19 février 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Eric Muster, avocat (pour A.O.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Office d'exécution des peines,
-
M. le Surveillant-chef de la prison de la Tuilière, à Lonay,
-
Service de la population (A.O.________, 23.07.1979),
-
M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
-
Monsieur le Procureur d'arrondissement itinérant,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :