vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 79 · 2012-03-13 · fr

DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ACCIDENT | 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.03.2012 Arrêt / 2012 / 79

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
372/10 - 91/2012
ZD10.035415
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 mars 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              M.
Bonard et Mme Rossier, assesseurs
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à […], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 LPGA; 4 LAI
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après: l'assurée), ressortissante bosniaque née en 19[…], a subi
une fracture de la palette humérale droite lors d'une chute sur le coude, le 2 août 2008. La
lésion a été réduite à foyer ouvert et traitée par ostéosynthèse
en Bosnie, le 6 août suivant. L'accident a été annoncé à N.________, qui a pris
en charge le traitement médical et alloué des indemnités journalières.
Du 18 au 22 août 2008, l'assurée a été hospitalisée dans l'unité septique
de traumatologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après: CHUV), en raison d'une nécrose
cutanée. La lettre de sortie, établie le 26 août 2008, faisait état d'une ablation
du matérielle d'ostéosynthèse partielle (trois broches introduites en percutanée
ont été enlevées). Une nouvelle intervention était prévue dans le but de reconstruire
la surface articulaire et de synthétiser ultérieurement les fragments anatomiquement et de
façon stable.
Le 15 septembre 2008, l'assurée s'est soumise à une nouvelle ostéosynthèse de l'humérus
distale (ablation du matériel d'ostéosynthèse de deux broches au niveau de l'épicondyle,
réduction ouverte et reconstruction de l'articulation du coude gauche par deux plaques LCP) et à
une neurolyse du nerf cubital. Selon la lettre de sortie du CHUV du 29 septembre 2008, la patiente avait
bien supporté l'intervention, les suites étaient simples et les radiographies de contrôle
étaient satisfaisantes, de sorte que le retour au domicile a eu lieu le 19 septembre suivant.
Un CT-scan du coude droit, réalisé au CHUV le 12 décembre 2008, a mis en évidence
un retard de consolidation au niveau de la palette humérale et une protrusion intra-articulaire
d'une vis au niveau du capitelum. Une pseudarthrose était suspectée en raison d'une fracture
transverse ulnaire proximale qui ne montrait pas de consolidation.
Dans un rapport du 12 janvier 2009 à N.________, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, chef de clinique au CHUV, a posé les
diagnostics de status après réduction ouverte et ostéosynthèse de la palette humérale
droite le 15 septembre 2008 et status après tentative de réduction ouverte et embrochage en
Bosnie au début août 2008, avec dans les suites une nécrose cutanée. Il faisait état
d'une évolution lentement favorable et d'une pronosupination bloquée par les broches. L'incapacité
de travail était totale depuis l'accident et se poursuivait.
L'assurée a été opérée au CHUV le 2 février 2009 pour une ablation partielle
du matériel d'ostéosynthèse (cerclage/haubanage et une vis) au niveau du cubitus proximal.
L'évolution était défavorable avec à nouveau la protrusion d'une broche apparue secondairement
à la peau, au niveau de l'épicondyle droit, qui a dû être enlevée le 18 février
2009.
Dans un rapport du 22 avril 2009 à N.________, le Dr L.________ a noté une bonne récupération
de la mobilité de l'épaule droite, de la force et de la pronosupination au niveau de l'avant-bras,
relevant toutefois un déficit d'extension assez important. Le traitement consistait en de la physiothérapie
avec l'accent mis sur la récupération.
Le Dr L.________ a par la suite attesté une reprise de l'activité professionnelle à 50%
dès le 1
er
juin 2009, pour une durée indéterminée.
B.
L'assurée a déposé le 17 août 2009 une demande de prestations de l'assurance-invalidité
en raison d'une "fracture du coude droit avec complications".
Par courrier du 24 août 2009, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
l'OAI) a requis N.________ de lui faire parvenir le dossier de l'assurée et un décompte des
indemnités versées. Il ressortait des éléments transmis que des indemnités journalières
avaient été allouées à 100% du 2 août 2008 au 31 mai 2009 (sous déduction
hospitalière du 18 au 22 août 2008 et du 14 au 19 septembre 2008) puis à 50% en juin 2009;
N.________ demeurait dans l'attente de la feuille-accidents de l'employeur pour le versement des prestations
à 50% pour juillet et août 2009. L'assureur-accidents indiquait également avoir confié
une expertise au Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, lequel avait examiné
l'assurée le 24 août 2009 mais n'avait pas encore remis son rapport.
Selon le questionnaire pour l'employeur du 3 septembre 2009, l'assurée travaillait depuis le 1
er
août 2000 comme serveuse au café-restaurant le [...] à [...], pour un revenu mensuel brut
de 3500 fr. en 2008. L'assurée avait repris son activité le 1
er
juin 2009 mais ne travaillait que le matin, pour le service des petits-déjeuners.
Dans le formulaire 531 bis transmis par l'OAI, l'assurée a indiqué que si elle était en
bonne santé, elle travaillerait par nécessité financière à 100% comme serveuse.
Le Dr M.________ a établi son rapport d'expertise le 6 novembre 2009. Il posait les diagnostics
d'incongruence articulaire et de limitation fonctionnelle du coude droit avec neuropathie cubitale au
décours, de status après ablation du matériel d'ostéosynthèse de l'olécrane
droit le 2 février 2009, de status après ostéosynthèse (deux plaques) secondaire
de la palette humérale droite par voie transolécranienne le 15 septembre 2008 et de status
après fracture comminutive de type C3 selon AO de l'humérus distal droit le 6 août 2008
et tentative d'ostéosynthèse d'adaptation en urgence en Bosnie, troubles de la cicatrisation
et incongruence articulaire résiduelle. Il considérait, au vu de la sévérité
des lésions initiales et des premières tentatives d'ostéosynthèse, que l'état
du coude droit évoluait de façon satisfaisante en ce qui concernait l'articulation huméro-cubitale.
En revanche, il persistait une incongruence huméro-radiale modeste par consolidation du capitelum
en flexion, qui ne nécessitait pas forcément une nouvelle intervention chirurgicale de correction
d'axe. Selon lui, il pouvait être procédé à l'ablation de tout le matériel d'ostéosynthèse
qui gênait probablement pour la suite de la rééducation et préconisait de remplacer
la plaque postéro-externe par une ou deux vis isolées d'ancrage de l'épicondyle sur la
diaphyse humérale. Il exposait qu'il était encore trop tôt pour se prononcer définitivement
sur le retour à une pleine capacité de travail dans la profession habituelle. Néanmoins,
il estimait que théoriquement, l'assurée était d'ores et déjà apte à reprendre
un travail léger à 100% comme employée dans une cafétéria ou un tea-room. Après
l'éventuel traitement proposé, il faudrait réévaluer si l'assurée pouvait reprendre
une activité à plein temps sur son lieu de travail ou s'il fallait changer d'emploi pour la
deuxième demi-journée de façon à éviter les efforts répétés du
membre supérieur droit.
Interpellé par l'OAI, le Dr L.________ a adressé son rapport médical le 7 janvier 2010.
Il posait le diagnostic de status après ré-ostéosynthèse d'une fracture comminutive
de la palette humérale droite le 19 [
recte
:
15] septembre 2008 avec par la suite une limitation fonctionnelle du coude, l'ablation d'une broche apparue
secondairement à la peau le 18 février 2009, l'ablation du matériel d'ostéosynthèse
partiel (cerclage/haubanage au niveau de l'olécrane et une vis au niveau du condyle huméral
latéral) le 2 février 2009 et une tentative de réduction à foyer ouvert et embrochage
en Bosnie le 2 [
recte
:
6] août 2008 avec, dans les suites, démontage et nécrose cutanée. L'assurée
présentait une limitation fonctionnelle du coude avec un déficit d'extension d'environ 30°,
une pronosupination pratiquement complète avec un déficit d'environ 10° en pronation,
une neuropathie cubitale au décours ainsi qu'une incongruence articulaire au niveau de l'articulation
huméro-radiale. Elle devait ainsi éviter de travailler avec les bras au-dessus de la tête.
Le Dr L.________ attestait une capacité de travail de 50% depuis le 1
er
juin 2009 dans l'activité habituelle. Se référant à l'appréciation du Dr M.________,
il exposait que l'assurée était apte à accomplir son service du matin, qui se résumait
à servir des cafés et préparer le petit déjeuner, mais à midi et l'après-midi,
le service étant plus pénible, elle avait du mal à accomplir ces tâches, en raison
d'une fatigabilité, d'un manque de force et de l'apparition des douleurs. Il estimait que le service
dans un tea-room ou une cafétéria pouvait convenir à l'assurée et permettrait d'augmenter
son rendement probablement jusqu'à une activité à 100%.
Dans un rapport du 3 février 2010 à N.________, le Dr L.________ a mentionné que la fracture
de la palette humérale était consolidée en cal vicieux, avec des troubles dégénératifs,
notamment au niveau de l'articulation huméro-cubitale. Après discussion avec le Prof. F.________,
chef du service d'orthopédie et de traumatologie au CHUV, l'indication à une arthrolyse avec
ablation du matériel d'ostéosynthèse pouvait être envisagée, permettant d'améliorer
la mobilité du coude mais avec un taux de succès d'environ 80-90%. La patiente était cependant
réticente à une nouvelle intervention.
Le dossier de l'assurée a été examiné par le Service médical régional de
l'assurance-invalidité (ci-après: SMR). Dans le rapport SMR du 13 avril 2010, le Dr Y.________
a retenu une incongruence articulaire et une limitation fonctionnelle du coude droit avec neuropathie
cubital au décours. Le début de l'incapacité de travail correspondait à la date de
l'accident, soit le 2 août 2008, et avait été totale jusqu'au 31 mai 2009. Depuis le 1
er
juin 2009, la capacité de travail de l'assurée était de 50% dans son activité habituelle
et de 100% dans une activité adaptée, soit ne nécessitant pas de lever des bras au-dessus
de la tête, pas de port de charges de plus de 10 kg et pas d'effort répété du membre
supérieur droit.
Un entretien d'évaluation a eu lieu à l'OAI le 18 mai 2010. Selon le rapport établi le
même jour, l'assurée a expliqué pouvoir assumer son travail parce que les machines à
café étaient électroniques et qu'il y avait toujours une personne derrière le comptoir
pour l'aider à sortir les paniers du lave-vaisselle.
En mai 2010, N.________ a adressé à l'OAI les nouvelles pièces constituant son dossier,
comprenant notamment les décomptes d'indemnités journalières versées à 50% jusqu'au
30 avril 2010.
Par projet de décision du 22 juillet 2010, l'OAI a retenu, après comparaison des revenus, un
degré d'invalidité de 2,02% n'ouvrant pas droit à des prestations de l'assurance-invalidité,
en précisant que le droit à une aide au placement était ouvert et serait accordé
à l'assurée sur renvoi du formulaire joint. L'argumentation suivante y était développée:
"
Suite
aux investigations médicales qui ont été entreprises, il ressort que votre incapacité
de travail dans votre activité de serveuse est de 100% du 2 août 2008 au 30 mai 2009 et de
50% dès le 1
er
juin 2009.
Toutefois,
dans une activité adaptée qui respecte les limitations fonctionnelles (pas de travail au-dessus
de la tête, pas de charges de plus de 10kg, pas d'effort répété du membre supérieur
droit) votre capacité de travail est de 100%.
Tel
serait le cas dans des activités industrielles légères ou comme employée de cafétéria
par exemple.
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l'assuré
n'a pas – comme c'est votre cas – repris d'activité professionnelle, on peut se référer
aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des
salaires de l'Office fédéral de la statistique, pour estimer le revenu d'invalide (ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés,
en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En
l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production et services),
soit en 2008, CHF 4'116.00 par mois, part au 13
ème
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2008, TA1; niveau de qualification
4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprise en 2008 (41,6
heures; La Vie économique, 10-2006, p. 90, tableau B 9.2), ce montant doit être porté
à CHF 4'280.65 (CHF 4'116.00 x 41,6 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 51'367.68.
Après
adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de 2008 à 2009 (+ 2.10%;
La Vie économique, 10-2006, p. 91 tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 52'446.40
(année d'ouverture du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Le
montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l'assuré, à savoir les limitations liées au handicap, l'âge,
les années de service, la nationalité/catégorie de permis de séjour et le taux d'occupation.
Il n'y a toutefois pas lieu d'opérer des déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant
en considération, mais il convient plutôt de procéder à une évaluation globale
des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas
concret. La jurisprudence n'admet pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V
80 consid. 5b/cc).
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 15% sur le revenu d'invalide est justifié.
Le
revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 44'579.44.
Sans
vos problèmes de santé, vous pourriez réaliser, dans votre activité de serveuse,
un revenu annuel brut de CHF 45'500.00.
"
Par communication du 27 août 2010, l'OAI a accordé à l'assurée une aide au placement
sous la forme d'une orientation professionnelle et d'un soutien dans ses recherches d'emploi.
En l'absence d'objections de l'assurée, l'OAI a rendu, le 29 septembre 2010, une décision formelle
de refus de rente d'invalidité, dont la teneur correspondait à celle du préavis du 22
juillet 2010.
Le 30 septembre 2010 a eu lieu le premier entretien de placement entre l'OAI et l'assurée, lors
duquel cette dernière aurait déclaré son désaccord avec l'exigibilité qui lui
était reconnue ainsi que ne pas pouvoir et ne pas vouloir un emploi à plus de 50% dans la mesure
où elle travaillait déjà à 50% à un poste adapté (cf. note du 1
er
entretien placement du 30 septembre 2010). Par lettre du même jour, l'OAI a imparti à l'assurée
un délai échéant au 22 octobre 2010 pour reconsidérer sa position, à défaut
de quoi il serait mis fin à l'aide au placement.
Par courrier du 28 octobre 2010 à l'OAI, l'assurée a fait valoir qu'elle travaillait actuellement
à 50% et que cette activité lui permettait de constater qu'elle ne pouvait travailler plus,
de sorte qu'elle maintenait sa demande de demi-rente d'invalidité.
Par projet de décision du 2 novembre 2010, confirmé par décision du 13 décembre 2010,
l'OAI a mis fin à l'aide au placement, se référant à la lettre de l'assurée
du 27 août 2010, l'entretien du 30 septembre 2010 et son courrier du 28 octobre 2010.
C.
Par acte du 28 octobre 2010, V.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision du 29 septembre 2010, en concluant à sa réforme en ce sens
que le droit à une demi-rente d'invalidité lui est reconnu. Elle fait notamment valoir qu'elle
a repris son activité dans le tea-room où elle travaille depuis de nombreuses années,
de 6 heures à 10 heures 45, et qu'il lui est objectivement impossible d'effectuer de nombreuses
manipulations, comme par exemple utiliser une machine à café qui n'est pas automatique ou lever
son bras. Elle explique qu'après ces quelques heures de travail pendant lesquelles elle n'a rien
à soulever ou à nettoyer, elle est contrainte au repos. Elle produit des radiographies de son
coude datées du 24 août 2009, souligne qu'une des broches est visible à l'œil nu
et qu'une nouvelle opération est trop risquée de l'avis des spécialistes consultés.
Dans sa réponse du 20 janvier 2011, l'OAI préavise pour le rejet du recours et le maintien
de la décision attaquée. Il précise que la capacité de travail a été évaluée
par le SMR, sur la base des pièces médicales figurant au dossier, et qu'au regard du large
éventail d'activités non qualifiées que recouvrent les secteurs de la production et des
services, un nombre significatifs d'entre elles sont adaptées au handicap de la recourante.
Par courrier du 7 février 2011, l'OAI fait savoir que les radiographies produites par la recourante
ont été soumises au SMR et indique se rallier à l'avis médical de son service du
2 février 2011, qu'il joint en annexe. La Dresse A.________ du SMR constate un status après
ostéosynthèse de l'humérus distal, avec remaniement post opératoire, cal vicieux,
escaliers intra-articulaires et début d'arthrose cubito-humérale. Il relève que ces radiographies
étaient déjà à disposition du Dr M.________ lors de son expertise et qu'elles ne
vont donc pas modifier ses conclusions. Il précise cependant que les limitations fonctionnelles
dues à cette atteinte ont été décrites dans le rapport du 13 avril 2010 mais, après
discussion avec le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, elles
peuvent être complétées comme suit: port de charges limité à 5 kg, pas de supination/pronation
répétée du bras, pas de flexion/extension à répétition avec le coude droit.
Le SMR conclut qu'il convient d'éviter un travail sollicitant le coude droit.
Dans sa réplique du 8 avril 2011, la recourante se réfère à l'avis SMR du 2 février
2011 lequel confirme, selon elle, son incapacité de gain de 50% au moins.
Dans des déterminations complémentaires du 2 mai 2011, la recourante fait état de douleurs,
d'un manque total de force jusque dans la main droite et de l'impossibilité d'effectuer des manipulations
nécessitant un effort de la main à l'épaule droite. Elle demande que lui soit indiquée
l'activité dans laquelle elle pourrait travailler huit heures d'affilée sans solliciter son
bras droit.
Dans sa duplique du 17 mai 2011, l'OAI confirme sa décision et produit une communication interne
du 10 mai 2011, dont la teneur est la suivante:
"
Le
Rapport SMR du 13 avril 2010, se basant sur l'expertise médicale du 6 novembre 2009 ainsi que sur
le Rapport médical du 7 janvier 2010 mentionne que l'Assurée est apte à reprendre un travail
léger à 100%, comme employée dans une cafétéria ou un tea-room.
Cette
activité respecte également les [limitations fonctionnelles] complémentaires mentionnées
dans l'Avis SMR du 2 février 2011, qui conclut par le fait qu'«il faut donc éviter un
travail qui sollicite le coude droit.»
Compte
tenu du profil de l'assurée (55 ans, sans formation professionnelle) et de ses expériences
professionnelles (serveuse, caissière), une activité d'aide-vendeuse, en boulangerie notamment,
serait également exigible, car respecterait les [limitations fonctionnelles] retenues.
A
noter que l'Assurée a sollicité une Aide au Placement suit à notre Communication du 22
juillet 2010 mais n'a pas donné suite, préférant maintenir son activité de serveuse
à 50%.
"
D.
L'assureur-accidents N.________ a produit le dossier complet de la recourante. Il y figurait notamment
les décomptes d'indemnités journalières versées à 50% jusqu'au 31 décembre
2010 ainsi qu'une décision du 14 février 2011 niant le droit à une rente d'invalidité,
fondée sur le rapport d'expertise du Dr M.________ du 6 novembre 2009. Les parties ont été
invitées à consulter le dossier et à déposer d'éventuelles déterminations.
Le 4 octobre 2011, l'intimé a déclaré ne pas avoir de remarques à formuler.
Le 21 octobre 2011, la recourante a renoncé à déposer d'éventuelles déterminations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances sociales institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l'art.
61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 et immédiatement applicable (art. 117 al. 1 LPA-VD). Cette loi attribue à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours interjetés
conformément aux art. 56 ss LPGA (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 95 LPA-VD) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d'entrer en matière.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifiera pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte sur le point de savoir si le dossier médical permettait à l'intimé de
nier à la recourante le droit aux prestations de l'assurance-invalidité. Cette dernière
soutient que l'atteinte au coude droit a pour effet une diminution de 50% de sa capacité de travail
et de sa capacité de gain.
3.
a)
L'incapacité de travail est définie
par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée dans la profession ou le domaine d'activité
d'un assuré, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre
profession ou d'un autre domaine d'activité.
Selon l'art. 4 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS
831.20), l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou
d'un accident. Elle est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). L'invalidité
se définit comme l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l'atteinte
à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain.
De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7
al. 2 LPGA).
En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou
sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), il a présenté
une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption
notable (let. b) et qu'au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins
(let. c). La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité. Ainsi, l'assuré a droit
à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide
à 50% au moins, aux trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente
entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI)
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration – ou le juge, s'il y a
recours – a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 125 V
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt que sur une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d'un rapport médical, il importe que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales
soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1; 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du
8 janvier 2008 consid. 4.2).
4.
Il est constant que la recourante présente une incapacité de travail de 50% dans son activité
habituelle de serveuse. En revanche, sa capacité de travail dans une activité adaptée
est contestée. Elle se dit totalement incapable de travailler à plus de 50%, eu égard
à l'activité qu'elle exerce déjà chaque matinée.
a)
Sur le plan médical, les médecins s'accordent sur les diagnostics à retenir, lesquels
ne sont au demeurant pas contestés. Ainsi le Dr L.________ diagnostique un status après ré-ostéosynthèse
d'une fracture comminutive de la palette humérale droite le 15 septembre 2008 avec, par la suite,
une limitation fonctionnelle du coude, l'ablation d'une broche apparue secondairement à la peau
le 18 février 2009 et l'ablation du matériel d'ostéosynthèse partiel (cerclage/haubanage
au niveau de l'olécrane et une vis au niveau du condyle huméral latéral) le 2 février
2009, ainsi qu'une tentative de réduction à foyer ouvert et embrochage en Bosnie le 6 août
2008 avec, dans les suites, un démontage et une nécrose cutanée. La limitation fonctionnelle
du coude était due à un déficit d'extension d'environ 30°, une pronosupination pratiquement
complète avec un déficit d'environ 10° en pronation, une neuropathie cubitale au décours
ainsi qu'une incongruence articulaire au niveau de l'articulation huméro-radiale (cf. rapport médical
du 7 janvier 2010 à l'OAI). Le Dr M.________ diagnostique un status après ablation du matériel
d'ostéosynthèse de l'olécrane droit le 2 février 2009, un status après ostéosynthèse
(deux plaques) secondaire de la palette humérale droite par voie transolécranienne le 15 septembre
2008 et un status après fracture comminutive de type C3 selon AO de l'humérus distal droit
le 6 août 2008, une tentative d'ostéosynthèse d'adaptation en urgence en Bosnie, ainsi
que des troubles de la cicatrisation. Il note également une limitation fonctionnelle du coude droit
avec neuropathie cubitale au décours et une incongruence articulaire résiduelle (cf. rapport
d'expertise du 6 novembre 2009). Le Dr Y.________ du SMR se rallie à l'avis de ces spécialistes
et retient l'incongruence articulaire et la limitation fonctionnelle du coude avec neuropathie cubital
au décours (cf. rapport SMR du 13 avril 2010).
On précisera que les radiographies produites céans par la recourante, datée du 24 août
2009, ont été réalisées lors de l'expertise du Dr M.________ et commentées par
ce dernier dans son rapport du 6 novembre 2009. Les diagnostics posés par la Dresse A.________ dans
l'avis médical du 2 février 2011, à savoir un status après ostéosynthèse
de l'humérus distal, avec remaniement post opératoire, cal vicieux, escaliers intra-articualires
et un début d'arthrose cubito-humérale, étaient dès lors connus du Dr M.________
lors de son évaluation.
Le Dr L.________ constate que la limitation fonctionnelle du coude empêche la recourante de travailler
avec les bras au-dessus de la tête. Son appréciation sur la capacité de travail rejoint
celle figurant dans le rapport d'expertise établi le 6 novembre 2009 par le Dr M.________, à
laquelle il se réfère. Le Dr L.________ atteste ainsi, depuis le 1
er
juin 2009, une capacité de travail de 50% dans l'activité habituelle, en raison de la fatigabilité,
du manque de force et des douleurs apparaissant dans la seconde partie de journée. Il considère
qu'une activité consistant en du service dans un tea-room ou une cafétéria permettrait
à la recourante d'augmenter son rendement, probablement jusqu'au taux de 100%. Le Dr M.________
relève, au terme de son expertise, que l'état du coude droit de la recourante évolue de
façon satisfaisante s'agissant de l'articulation huméro-cubitale mais qu'il persiste une incongruence
huméro-radiale modeste par consolidation du capitelum en flexion. Selon lui, une activité légère
et évitant les efforts répétés du membre supérieur droit peut être envisagée
à 100%, telle qu'employée dans une cafétéria ou dans un tea-room. Le Dr Y.________
observe dans son rapport SMR du 13 avril 2010 qu'une activité adaptée, soit ne nécessitant
pas de lever les bras au-dessus de la tête, de porter des charges supérieures à 10 kg
et d'accomplir des efforts répétés du membre supérieur droit, est exigible à
100% par la recourante, depuis le 1
er
juin 2009. Il admet qu'une activité légère d'employée dans une cafétéria
est adaptée. Par la suite, la Dresse A.________ du SMR constate, après examen des radiographies
produites céans par la recourante, que le port de charges doit être limité à 5 kg
et qu'il convient d'éviter la supination/pronation répétée du bras et la flexion/extension
à répétition du coude droit; en résumé, il s'agit d'éviter un travail sollicitant
le coude droit. L'intimée considère que les nouvelles limitations fonctionnelles énoncées
par le SMR peuvent être respectées dans l'activité d'employée dans une cafétéria
ou un tea-room, ainsi que dans l'activité d'aide-vendeuse en boulangerie, par exemple (cf. communication
interne du 10 mai 2011).
A l'aune des avis médicaux précités, il est établi que la recourante présente
une capacité de travail de 50% dans son activité habituelle et une capacité de travail
totale dans une activité légère adaptée à ses limitations fonctionnelles, consistant
par exemple en du service dans une cafétéria ou un tea-room, et ce depuis le 1
er
juin 2009.
b)
L'argumentation de la recourante selon laquelle il lui est objectivement impossible de travailler à
un taux supérieur à 50% ne saurait être suivie. On constate, d'une part, que la recourante
a repris son ancienne activité au [...] qui est considérée, de l'avis unanime des médecins
interrogés, comme une activité ne pouvant être exercée qu'à un taux de 50%.
En effet, il est admis que l'assurée est apte à accomplir le service du matin qui consiste
à servir des cafés et préparer le petit-déjeuner, contrairement au midi et à
l'après-midi où le service est plus pénible (cf. rapport médical du Dr L.________
du 7 janvier 2010). La recourante mentionne d'ailleurs que le service du petit-déjeuner ne nécessite
pas de manutention lourde, qu'il n'y a rien à soulever ou à nettoyer pendant le travail (cf.
rapport d'expertise du Dr M.________ du 6 novembre 2009 et recours du 28 octobre 2010). Elle explique
également pouvoir assumer ce travail parce que les machines à café sont électroniques,
qu'il y a toujours une personne à ses côtés pour l'aider à sortir les paniers du
lave-vaisselle (cf. rapport de l'entretien d'évaluation à l'OAI du 18 mai 2010) et avoue travailler
à 50% dans un poste adapté (cf. note relative au 1
er
entretien placement du 30 septembre 2010). Au demeurant, elle allègue ne pas pouvoir effectuer de
nombreuses manipulations comme lever le bras ou les mouvements nécessitant un effort de la main
à l'épaule, soit des limitations fonctionnelles dont l'intimé a tenu compte pour désigner
les activités adaptées. D'autre part, la recourante soutient ne pas pouvoir travailler au-delà
de sa demi-journée au [...], expliquant qu'après ses quelques heures de travail, elle est contrainte
au repos. Or, il s'agit d'une appréciation subjective, laquelle n'est attestée par aucun avis
médical.
c)
Dans ces circonstances, il convient de retenir que la recourante présente une capacité de travail
entière dans une activité adaptée, depuis le 1
er
juin 2009. Une activité identique à celle exercée le matin au [...] (service de cafés
et viennoiseries) est ainsi considérée comme adaptée, et se rapproche d'une activité
d'employée dans un tea-room ou une cafétéria, ou d'aide-vendeuse en boulangerie. Au demeurant,
comme l'a relevé l'intimé, au regard du large éventail d'activités non qualifiées
que recouvrent les secteurs de la production et des services, un nombre significatifs de ces activités
sont adaptées au handicap de la recourante. A cet égard, on précisera que l'intimé
a accordé à la recourante une aide au placement que cette dernière a refusé, au motif
qu'elle ne pouvait pas et ne voulait pas un emploi à plus de 50% dans la mesure où elle travaillait
déjà à 50% dans une activité adaptée.
5.
Cela étant constaté, encore faut-il examiner si l'intimé était fondé à
nier le droit de la recourante à des prestations AI.
a)
Pour établir le taux d'invalidité des personnes qui exerceraient une activité lucrative
à plein temps si elles n'étaient pas atteintes dans leur santé, le revenu qu'elles pourraient
obtenir dans cette activité (revenu hypothétique sans invalidité) est comparé avec
celui qu'elles pourraient obtenir en exerçant une activité raisonnablement exigible, le cas
échéant après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu d'invalide); c'est la méthode ordinaire dite de comparaison
des revenus (cf. art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 consid. 3.3 ss).
b)
En l'espèce, l'intimé a considéré que sans atteinte à la santé, la recourante
aurait réalisé, en 2009, un revenu de 45'500 francs. Cette constatation n'est pas contestée
par la recourante et il convient de s'y référer pour fixer le revenu hypothétique sans
invalidité. L'intimé l'a établi en se référant à juste titre aux renseignements
donnés le 3 septembre 2009 par l'employeur de la recourante.
Le revenu d'invalide a été établi à l’aide des données statistiques de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS), publiées par l’Office
fédéral de la statistique. Le salaire mensuel brut standardisé pour une activité
simple et répétitive exercée par une femme en 2008 était de 4116 francs. Après
avoir procédé aux adaptations nécessaires pour l'année 2009 et à un abattement
de 15% pour tenir compte des facteurs personnels liés à la personne de l'assurée, en particulier
son âge (54 ans) et ses limitations fonctionnelles, on constate que la capacité résiduelle
de gain de la recourante est de l'ordre de 44'579 fr. par an.
Une comparaison avec un revenu hypothétique sans invalidité de 45'500 fr. conduit à un
taux d'invalidité de 2,02%. Le taux d'invalidité se situant en deçà du degré
minimum de 40%, il n'ouvre pas le droit à une rente d'invalidité. De surcroît, le seuil
minimum de 20% environ de la diminution de la capacité de gain fixé par la jurisprudence (ATF
130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b) pour ouvrir le droit à une mesure d'ordre professionnel
n'est également pas atteint. Précisons que la recourante n'a au demeurant pas présenté
une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable,
et une incapacité de gain de 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI), l'accident du 2 août 2008 ayant
entraîné une incapacité de travail totale jusqu'au 31 mai 2009; dès le 1
er
juin 2009, la capacité de travail a été totale dans une activité adaptée.
Dans ces conditions, l'intimé était fondé à nier le droit de la recourante à
des prestations de l'assurance-invalidité.
6.
En définitive, la décision attaquée n'est pas critiquable dans son résultat et doit
être confirmée, ce qui conduit au rejet du recours.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée
à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et
1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante
n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 29 septembre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
V.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :