vd_findinfo · Jug / 2020 / 131 · 2019-11-13 · fr

DOMMAGE MATÉRIEL, VOL{DROIT PÉNAL}, AFFILIATION À UNE BANDE, PAR MÉTIER, EXPULSION{DROIT PÉNAL} | 139 ch. 1 CP, 139 ch. 2 CP, 139 ch. 3 al. 1 CP, 144 al. 1 CP, 186 CP, 22 ad 186 CP, 66a al. 1 let. d CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.03.2020 Jug / 2020 / 131

TRIBUNAL
CANTONAL
119
PE19.001013-ERA
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
23 mars 2020
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
Mmes
Fonjallaz et Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
Q.________
,
prévenu, représenté par Me Christian Chillà, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
K.________
,
prévenu, représenté par Me Joël Crettaz, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
cantonal Strada, intimé,
D.________
,
plaignante et intimée,
X.________
,
plaignant et intimé,
W.________
,
plaignant et intimé,
H.________
,
plaignante et intimée,
J.________
,
plaignante et intimée,
B.________
,
plaignant été intimé,
N.________
,
plaignant et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 novembre 2019, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a constaté
que K.________ s'est rendu coupable de vol par métier, de vol en bande et par métier, de tentative
de vol en bande, de dommages à la propriété, de violation de domicile et de tentative
de violation de domicile (I), l'a condamné à une peine privative de liberté de 42 mois,
sous déduction de 361 jours de détention avant jugement (II), a ordonné le maintien en
détention de K.________ pour garantir l'exécution de la peine prononcée à son encontre
(III), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans (IV), a constaté
que Q.________ s'est rendu coupable de vol par métier, de vol en bande et par métier, de tentative
de vol en bande, de dommages à la propriété, de violation de domicile et de tentative
de violation de domicile (V), l'a condamné à une peine privative de liberté de 36 mois,
sous déduction de 361 jours de détention avant jugement (VI), a ordonné le maintien en
détention de Q.________ pour garantir l'exécution de la peine prononcée à son encontre
(VII), a ordonné l'expulsion de Q.________ du territoire suisse pour une durée de 10 ans (VIII),
a ordonné la confiscation et la dévolution à l'Etat des objets inventoriés sous fiche
n° [...] (P.31) ainsi que des valeurs inventoriées sous fiches n° [...] (P.32), n°
[...] (P.36) et n° [...] (P.35) (IX), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces
à conviction des CD enregistrés sous fiches n° [...] (P.51) et n° [...] (P.54) (X),
a dit que K.________ et Q.________ sont débiteurs solidaires de [...] de la somme de 120 fr. et
de [...] de la somme de 100 fr. (XI), a renvoyé [...] SA à faire valoir ses prétentions
civiles à l'encontre de K.________ et de Q.________ devant le juge civil (XII), a arrêté
l'indemnité due au défenseur d'office de K.________, Me Joël Crettaz, à un montant
de 5'272 fr. 85 débours et TVA compris (XIII), a arrêté l'indemnité due au défenseur
d'office de Q.________, Me Christian Chillà, à un montant de 6'780 fr. 30 débours et TVA
compris (XIV), a mis les frais de la procédure à hauteur de 14'923 fr. 85 à la charge
de K.________, montant comprenant l'indemnité de son défenseur d'office fixée sous chiffre
XIII ci-dessus, à hauteur de 11'872 fr. 35 à la charge de Q.________, montant comprenant l'indemnité
de son défenseur d'office fixée sous chiffre XIV ci-dessus et laissé le solde à la
charge de l'Etat, par 1'399 fr. 25 (XV) et a dit que K.________ et Q.________ ne sont tenus de rembourser
à l'Etat l'indemnité allouée à leur défenseur d'office respectif et mise à
leur charge selon chiffre XV ci-dessus que si leur situation financière le permet (XVI).
B.
a)
Par annonce du 19 novembre 2019, puis déclaration
motivée du 20 décembre 2019, Q.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est condamné pour vol
par métier, vol en bande et par métier, dommages à la propriété et violation
de domicile à une peine privative de liberté ne dépassant pas 18 mois avec sursis pendant
2 ans et que sa mise en liberté immédiate est ordonnée. Subsidiairement, il a conclu à
l'annulation du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la
Côte pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
b)
Par annonce du 20 novembre 2019 et déclaration motivée du 23 décembre 2019, K.________
a également formé appel contre le jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens qu'il n'est pas reconnu coupable de vol par métier en concurrence
de tentative de vol en bande et à sa condamnation à une peine privative de liberté ne
dépassant pas 3 ans avec un sursis partiel portant sur au moins 18 mois. Subsidiairement, il a conclu
à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de la Côte pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
K.________ est né le [...] 1993 en [...],
pays dont il est ressortissant et où il a été élevé par ses parents avec un
frère plus jeune. Après avoir effectué sa scolarité obligatoire, il a travaillé
avec son père sur des chantiers. Par la suite, il a ouvert un garage dans lequel il revendait des
voitures. Marié en 2018, K.________ a expliqué que son épouse ne travaille pas et que
le couple vit dans la maison de ses parents. L'activité de commerce de voitures qu'il avait en [...]
était aléatoire et ne lui suffisait pas pour vivre.
Les casiers judiciaires suisse et français de K.________ sont vierges. Son casier judiciaire allemand
mentionne les quatre condamnations suivantes :
-
02.09.2014, Amtsgericht Olpe, (RS908) – 23 Js 99/14 57 Ds 200/14 –, Rechtskräftig seit
21.10.2015, Datum der (letzten) Tat : 02.11.2013, Tatbezeichnung : Gemeinschaftlicher Diebstahl,
Angewendete Vorschriften : StGB § 242 Abs. 1, § 25 Abs. 2, 50 Tagessätze zu je 10,00 EUR
Geldstrafe, Anmerkung : Entscheidung wurde mitgeteilt unter dem Geburtsnamen Mskhiladze, dem Geburtsdatum
17.01.1993 sowie Geburtsort Tiflis ;
-
08.07.2015 AG Celle, (P2503) – 18 Cs 8101 Js 6161/15-116/15 –, Tatbezeichnung : Gemeinschaftlicher
gewerbsmässiger schwerer Diebstahl und versuchter gemeinschaftlicher gewerbsmässiger schwerer
Diebstahl in Tateinheit mit Sachbeschädigung, Angewendete Vorschriften : StGB § 242 Abs. 1,
§ 243 Abs. 1, § 303, 6 Monat (e) Freiheitsstrafe, Bewährungszeit 3 Jahr (e) ;
-
02.08.2016, LG Osnabrück, (P3300) – 10 KLs 13/16 730 Js 30697/15 –, Rechtskräftig
seit 02.08.2016, Datum der (letzten) Tat : 07.07.2015, Tatbezeichnung : Diebstahl in zwanzig Fällen
und versuchter Diebstahl in sieben Fällen, Angewendete Vorschriften : StBG § 242, § 243
Abs. 1 Satz 2 Nr. 3, § 22, § 23, § 25 Abs. 2, § 53, § 55, 3 Jahr (e) Freiheitsstrafe,
Einbezogen wurde die Entscheidung vom 08.07.2015 + 18 Cs 8101 Js 6161/15 (116/15) + P25003 + AG Celle
;
-
10.11.2016, Amtsgericht Dortmund, (R2402) – 262 Js 2623/15 738 Cs 288/16 – Rechtskräftig
seit 18.11.2016 ; Datum der (letzten) Tat : 13.12.2015, Tatbezeichnung : Fahrlässige Strassenverkehrsgefährdung
, unerlaubtes Entfernen vom Unfallort in Tateinheit mit vorsätzlicher Trunkenheit im Verkehr , Angewendete
Vorschriften : StBG § 316 Abs. 1, § 315 Abs. 1 Nr. la, Abs. 3 Nr. 2, § 142 Abs. 1 Nr. 1,
§ 69b, § 69a, § Abs. 1, § 53, § 52, 90 Tagessätze zu je 5,00 EUR Geldstrafe,
Sperre für die Fahrerlaubnis bis 09.04.2017, Anmerkung : Mitgeteilt unter dem abweichenden Geburtsnamen
Mskhiladze.
Pour les besoins de la présente affaire pénale, K.________ a été placé en détention
avant jugement le 17 novembre 2018
.
b)
Q.________ est né le [...] 1994 à [...] en [...], pays dont il est ressortissant. Après
avoir effectué sa scolarité obligatoire, il a travaillé durant un an et demi sur des chantiers
et a fait divers petits travaux jusqu'à ses 22 ans. Il est alors parti en Allemagne où il a
été incarcéré. A sa sortie de prison, il est retourné en [...]. Il est marié
et père de deux enfants, l'un âgé de 5 ans et l'autre né le 8 juillet 2019.
La famille vit dans la maison du grand-père de Q.________ avec la mère de celui-ci. Q.________
a indiqué qu'il gagnait en moyenne environ 500 à 700 lari lorsqu'il se trouvait en [...] et
que l'emploi de son épouse lui permettait de gagner entre 800 et 900 lari, étant précisé
qu'elle n'a pas travaillé durant sa grossesse.
Les casiers judiciaires suisse et français de Q.________ sont vierges. Son casier judiciaire allemand
mentionne la condamnation suivante:
-
20.03.2017, Amtsgericht Neumünster, (X1519) – 593 Js 80526/16 23 Ds 57/17 – Rechtskräftig
seit 20.03.2017, Datum der (letzten) Tat : 16.12.2016, Tatbezeichnung : Gemeinschaftlicher Wohnungseinbruchsdiebstahl,
Angewendete Vorschriften : StGB § 242, § 244, § 25 Abs. 2, § 56, 10 Monat(e) Freiheitsstrafe,
Bewährungszeit bis 19.03.2019.
Pour les besoins de la présente affaire pénale, Q.________ a été placé en détention
avant jugement le 17 novembre 2018.
2.
Q.________ et K.________ sont venus en Suisse
pour y commettre plusieurs cambriolages, dans les cantons de Vaud, de Berne et d'Argovie.
2.1
A [...], chemin [...], le 23 octobre 2018, entre
08h00 et 17h00, K.________ a pénétré sans droit dans le domicile de W.________ en forçant
la porte palière au moyen d'un outil plat. Il a fouillé l'entier des lieux et a emporté
quatre parfums, diverses pièces commémoratives, un montant de 100 fr., une trousse avec divers
bijoux, ainsi qu'un montant de 85 Euros.
W.________ a déposé plainte le 23 octobre 2018 et s'est constitué partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer ses prétentions.
2.2
A [...], route [...], entre le 31 octobre 2018 à 21h00 et le 1
er
novembre 2018 à 08h30, K.________ a pénétré sans droit dans l'atelier de couture
de H.________ en forçant une fenêtre au moyen d'un outil plat. Il a fouillé les lieux
et a emporté deux ordinateurs portables, un iPad mini, deux machines à coudre, une radio DAB+
et un montant d'environ 400 francs.
H.________ a déposé plainte le 1
er
novembre 2018 et s'est constituée partie plaignante demanderesse au pénal et au civil, sans
toutefois chiffrer ses prétentions.
2.3
A [...], chemin [...], entre le 2 novembre 2018 à 15h00 et le 3 novembre 2018 à 09h40, K.________
et une ou plusieurs personnes non identifiées ont pénétré sans droit au domicile
de [...] en forçant la fenêtre du salon au moyen d'un outil plat. Ils ont fouillé les
lieux et ont emporté divers bijoux d'une valeur d'environ 3'000 fr. ainsi qu'un coffre-fort de 100kg
contenant environ 15'000 euros et une montre. En emportant ce dernier, les prévenus ont en outre
endommagé le mur de l'escalier.
[...] a déposé plainte le 3 novembre 2018 et s'est constituée partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer ses prétentions.
2.4
A [...], route [...], le 3 novembre 2018, entre 18h30 et 22h40, K.________, avec le concours de deux
autres individus non identifiés, ont pénétré sans droit dans le magasin [...] en
arrachant une toile de tente. Une fois à l'intérieur, ils ont encore brisé la fenêtre
d'un bureau et y ont dérobé un ordinateur portable et une tablette d'une valeur totale de 2'101
fr. 35.
La société [...] SA, représentée par [...], a déposé plainte le 4 novembre
2018 et s'est constituée partie plaignante demanderesse au pénal et au civil, sans toutefois
chiffrer ses prétentions.
2.5
A [...], rue de [...], entre le 3 novembre 2018 à 18h00 et le 4 novembre 2018 à 17h00,
K.________ a tenté de pénétrer, en vain, au domicile de [...] en forçant la porte
palière et en causant ainsi des dommages, dans le but d'y dérober des biens ou des valeurs.
[...] a déposé plainte le 6 novembre 2018 et s'est constitué partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer ses prétentions.
2.6
A [...], route du [...], le 6 novembre 2018, entre 13h30 et 18h30, K.________ et Q.________ ont pénétré
sans droit dans la villa de N.________ en forçant le cadre d'une fenêtre au moyen d'un outil
plat. Ils ont fouillé les lieux et ont emporté un ordinateur portable, un appareil photo, le
montant de 200 fr. et de nombreux bijoux pour une valeur totale de 5'780 francs.
N.________ a déposé plainte le 6 novembre 2018 et s'est constitué partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer ses conclusions.
2.7
A [...], chemin [...], le 10 novembre 2018, entre 11h00 et 21h00, K.________ et Q.________ ont pénétré
sans droit dans la villa de B.________ en forçant une porte-fenêtre au moyen d'un outil plat.
Ils ont fouillé les lieux et ont emporté les sommes de 600 fr. et 400 USD, deux appareils photo,
une tablette Sony et divers bijoux pour une valeur totale de 54'280 francs.
B.________ a déposé plainte le 10 novembre 2018 et s'est constitué partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer ses conclusions.
2.8
A [...] (BE), [...], entre le 9 novembre 2018 à 06h00 et le 10 novembre 2018 à 01h00, K.________
et Q.________ ont, après avoir tenté de forcer deux portes au moyen d'un outil plat, pénétré
sans droit dans la villa de [...] et [...] en brisant la porte coulissante du jardin d'hiver. Les prévenus
ont fouillé les lieux et a emporté divers bijoux, un disque dur et un parfum d'une valeur totale
de 3'930 francs.
[...] et [...] ont chacun déposé plainte le 12 novembre 2018 et se sont constitués
partie plaignante demandeurs au pénal et au civil, chiffrant leur prétentions à 1'000
fr. chacun.
2.9
A [...], route de [...], entre le 12 novembre 2018 à 00h00 et le 17 novembre 2018 à
11h30, K.________ et Q.________ ont pénétré sans droit au domicile de [...] en forçant
une porte-fenêtre au moyen d'un outil plat. Ils ont fouillé les lieux et ont emporté un
ordinateur portable, un IPhone 5s, un IPad 2, une station de charge pour IPhone, une boucle d'oreille
en or avec des diamants et un collier en or avec un pendentif.
[...] a déposé plainte le 17 novembre 2018 et s'est constitué partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer ses conclusions.
2.10
A [...], route [...], le 13 novembre 2018, entre 08h15 et 17h10, K.________ et Q.________ ont pénétré
sans droit dans la propriété de J.________ en forçant le portail automatique. Ils ont
ensuite tenté de forcer la fenêtre du salon pour accéder dans le logement, afin d'y dérober
des biens ou des valeurs, en vain. Les prévenus ont dès lors quitté les lieux sans butin.
J.________ a déposé plainte le 14 novembre 2018 et s'est constituée partie plaignante
demanderesse au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer ses conclusions.
2.11
A [...], route [...], le 13 novembre 2018, entre 18h14 et 18h28, K.________ et Q.________ ont pénétré
sans droit dans la villa d' [...] après avoir forcé deux fenêtres au moyen d'un outil
plat. Ils ont ensuite fouillé les lieux et ont emporté des bijoux de valeur, un ordinateur
portable et deux téléphones portables.
[...] a déposé plainte le 13 novembre 2018 et s'est constitué partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer ses conclusions.
2.12
A [...], chemin [...], le 15 novembre 2018 entre 08h45 et 12h00, K.________ et Q.________ ont tenté
de pénétrer, en vain, au domicile de [...] en fracturant la porte d'entrée au moyen d'un
outil plat dans le but d'y dérober des biens ou des valeurs.
[...] a déposé plainte le 15 novembre 2018 et s'est constituée partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil, chiffrant ses prétentions à 500 francs.
2.13
A [...], chemin du [...], le 15 novembre 2018, entre 09h15 et 12h05, K.________ et Q.________ ont pénétré
sans droit au domicile de [...] et [...] en forçant la porte d'entrée au moyen d'un outil plat.
Ils ont ensuite fouillé les lieux à la recherche de biens et de valeurs à dérober.
Le butin emporté n'a, à ce jour, pas pu être déterminé.
[...] et [...] ont chacun déposé plainte le 16 novembre 2018 et se sont constitués
partie plaignante demandeurs au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer leurs conclusions.
2.14
A [...] (AG), [...], le 16 novembre 2018 entre 13h45 et 20h10, K.________ et Q.________ ont pénétré
sans droit au domicile de D.________ en forçant une porte au moyen d'un outil plat. Ils ont ensuite
fouillé les lieux et ont emporté un montant de 760 fr. qu'elle gardait à son domicile
pour le compte du [...].
Le 17 novembre 2018, D.________ a déposé plainte et s'est constituée partie plaignante
demanderesse au pénal et au civil, tant pour le compte du [...] qu'en son propre nom. Elle n'a pas
chiffré ses prétentions.
2.15
A [...] (AG), [...], le
16 novembre 2018 entre 06h40 et 19h00, K.________ et Q.________ ont pénétré sans droit
au domicile de [...] en forçant une fenêtre au moyen d'un outil plat. Ils ont ensuite fouillé
les lieux et ont emporté divers bijoux et deux paires de lunette de soleil pour un montant total
de 11'284 francs. En outre, les prévenus ont endommagé un étui à saxophone lors des
faits.
[...] a déposé plainte le 24 novembre 2018 et s'est constitué partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer ses conclusions.
2.16
A [...] (AG), [...], le 16 novembre 2018 entre 18h15 et 18h45, K.________ et Q.________ ont pénétré
sans droit au domicile de X.________ en forçant une fenêtre au moyen d'un outil plat. Ils
ont ensuite fouillé les lieux et ont emporté un montant de 1'256 fr., ainsi que deux bagues
d'une valeur totale de 2'630 francs.
X.________ a déposé plainte le 16 novembre 2018 et s'est constitué partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer ses conclusions.
2.17
A [...] (AG), [...], entre le 14 novembre 2018 à 19h00 et le 18 novembre 2018 à 11h00, K.________
et Q.________ ont pénétré sans droit au domicile de [...] en forçant la porte-fenêtre
de la terrasse au moyen d'un outil plat. Ils ont ensuite fouillé les lieux et ont emporté les
sommes de 140 Euros et 300 fr., des chèques REKA d'une valeur de 300 fr. et un ordinateur portable
pour un montant total de 3'240 francs.
[...] a déposé plainte le 18 novembre 2018 et s'est constitué partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer ses conclusions.
2.18
A [...] (AG). [...], entre le 15 novembre 2018 à 10h00 et le 17 novembre 2018 à 21h15, K.________
et Q.________ ont pénétré sans droit au domicile de [...] en forçant une fenêtre
au moyen d'un outil plat. Ils ont ensuite fouillé les lieux et ont emporté la somme de 500
fr. et divers bijoux pour un montant total de 22'000 francs.
[...] a déposé plainte le 17 novembre 2018 et s'est constituée partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer ses conclusions.
2.19
A [...] (AG), [...], le 17 novembre 2018 entre 10h00 et 18h30, K.________ et Q.________ ont pénétré
sans droit au domicile de [...] en forçant une fenêtre au moyen d'un outil plat. Ils ont fouillé
la villa à la recherche de biens et de valeurs à dérober. Aucun butin n'a toutefois été
emporté.
[...] a déposé plainte le 17 novembre 2018 et s'est constituée partie plaignante demanderesse
au pénal et au civil, sans toutefois chiffrer ses conclusions.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par des parties qui ont la qualité pour recourir (art. 382 CPP), contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de Q.________
et de K.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_1422/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.1 et les références citées).
3.
Q.________ conteste les faits retenus à son
encontre dans les cas n
os
6,
10, 14 et 16 de l’acte d’accusation (cf. ch. 2.6, 2.10, 2.14 et 2.16 supra). K.________ conteste
quant à lui les faits retenus à son encontre dans les cas n
os
1, 2, 6, 7, 10, 14 et 16 de l’acte d’accusation (cf. ch. 2.1, 2.2, 2.6, 2.7, 2.10, 2.14 et
2.16 supra).
Tous deux invoquent une violation du principe de la présomption d'innocence consacré à
l'art. 10 al. 3 CPP.
3.1
Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu, lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle
alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 consid. 2.2.2). Sur ce point,
des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours
possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de
doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38
consid. 2a).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices; en
cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
3.3
3.3.1
Q.________ fait valoir que les preuves seraient insuffisantes pour le condamner dans les cas qu'il conteste,
que les données GPS du navigateur utilisé par son coprévenu ne permettraient pas d'établir
sa participation aux cambriolages, d'autant que son coprévenu avait souvent agi seul. Il allègue
également que les premiers juges n'avaient pas retenu contre lui le cas n° 5, au bénéfice
du doute. Les premiers juges auraient donc dû s'en tenir à ses dénégations, car il
avait reconnu plusieurs cas.
La condamnation de Q.________ pour les cas qu'il conteste ne repose pas seulement, comme il le prétend,
sur les données GPS du véhicule conduit par son coprévenu, mais également sur l'utilisation
de son téléphone portable, sur la proximité dans le temps et l'espace avec d'autres cas
de cambriolages admis, sur des traces de semelle de son comparse et sur le mode opératoire des cambriolages.
Ainsi, dans le cas n° 6, les premiers juges ont relevé que ce n'était pas les données
GPS du navigateur de véhicule qui incriminaient les prévenus, mais bien le téléphone
portable de l'appelant qui avait activé une antenne à 400 mètres du lieu du cambriolage.
En outre, une trace de semelle similaire à celle portée par le coprévenu a été
prélevée sur les lieux et il résulte encore des constats policiers que c'est un outil
plat qui a servi à forcer le cadre de fenêtre dans ce cas, mode opératoire utilisé
par les prévenus dans d'autres cambriolages (cf. P. 38). Ces éléments établissent
la culpabilité des prévenus sans violation de la présomption d'innocence. S'agissant du
cas n° 10, un cambriolage que les appelants ont admis (cas n° 11) a été commis le
même jour à proximité immédiate, à quelques rues et un cambriolage commis quelques
jours plus tôt dans la même rue (cas n° 6) est retenu contre eux également. A nouveau,
un outil plat a servi à forcer les fenêtres (P. 38). Les prévenus sont donc bien les auteurs
de cette tentative de vol. Dans les cas n
os
14 et 16, un autre cambriolage que les prévenus admettent (cas n° 15) a été commis
à moins de 200 mètres à vol d'oiseau des deux cas contestés. Les premiers juges
ont relevé à juste titre qu'un lien pouvait être établi dans ces trois cas dans la
mesure où les vols ont été commis le même jour avec le même modus operandi (effraction
avec un outil plat) et qu'on ne peut pas raisonnablement concevoir un concours de circonstances impliquant
d'autres voleurs, alors que les prévenus se sont déplacés jusque dans ces localités
argoviennes dans le but exclusif de voler.
La condamnation de Q.________ pour ces faits doit en conséquence être confirmée.
3.3.2
K.________ invoque les mêmes insuffisances de preuves que son comparse.
Dans les cas n
os
1, 2, 6 et 7, le prévenu est incapable d'expliquer pourquoi les données GPS du navigateur qu'il
utilisait dans le véhicule qui a servi à se déplacer pour commettre les vols montraient
sa présence à proximité des lieux de cambriolages dans les créneaux horaires de leur
commission les 23 et 31 octobre 2018 (P. 38). En outre, comme déjà relevé dans d'autres
cas, le mode opératoire, à savoir l'utilisation d'un outil plat pour commettre les effractions,
est identique.
Au vu de ce qui précède, l'ensemble des cas contestés par les appelants ont été
retenus à juste titre à leur encontre, sans violation de la présomption d’innocence.
4.
Les appelants contestent encore leur condamnation pour tentative de vol en bande, qualification qui serait
absorbée par la qualification de vol en bande et par métier.
4.1
L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses
agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée,
ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière
d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement
réguliers représentant un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit
ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1).
La qualification de métier n'est admise que si l'auteur a déjà agi à plusieurs reprises
(ATF 116 IV 319 consid. 3b ; ATF 119 IV 129 consid. 3a ; TF 6B_1141/2017 du 7 juin 2018 consid. 3.1).
Les seules infractions tentées ne réalisent pas cette condition (TF 6B_1141/2017 du 7 juin
2018 consid. 3.1). Le fait que la tentative est absorbée par le délit consommé par métier
lorsque l'auteur a commis plusieurs tentatives et des délits consommés (ATF 123 IV 113 consid.
2d ; ATF 105 IV 157 consid. 2 ; ATF 107 IV 172 consid. 4) ne s'oppose pas à ce principe (TF 6B_1141/2017
du 7 juin 2018 consid. 3.1).
4.2
En l'espèce, les appelants ont toujours agi ensemble dans les cas retenus à l'encontre de Q.________,
K.________ ayant pour le surplus agi seul ou avec d'autres comparses dans les cas n
os
1, 2 et 4. Tous les vols commis par les prévenus ensemble réalisent ainsi les circonstances
aggravantes du métier et de la bande et les premiers juges auraient donc dû retenir pour tous
ces cas la qualification unique de vol en bande et par métier. Le grief doit ainsi être admis
et la condamnation pour tentative de vol en bande supprimée. On verra la conséquence de l'admission
de ce grief dans le cadre de la fixation de la peine (cf. consid. 5 infra).
5.
Les appelants contestent tous deux la peine privative de liberté qui leur a été infligée
en première instance et font valoir qu'elle est quoi qu'il en soit trop sévère.
Q.________ a conclu au prononcé d'une peine privative de liberté ne dépassant pas dix-huit
mois, avec sursis pendant deux ans, sous déduction des jours de détention avant jugement, ainsi
qu'à sa libération immédiate. K.________ a quant à lui conclu au prononcé d'une
peine privative de liberté maximale de trois ans, assortie d'un sursis partiel d'au moins dix-huit
mois.
5.1
5.1.1
Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Elle
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement après l'acte et
au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les arrêts cités).
5.1.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera
la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018
consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement
des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2;
ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même
genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 142 IV
265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté
et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1;
ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
5.1.3
Selon l’art. 42 al. 1 CP, dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2018, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine
pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou
délits.
Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, également dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2018, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine privative
de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée
de la faute de l’auteur.
Sur le plan subjectif, pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement
futur de l’auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci
est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art.
43 CP (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 consid. 3.2.1; TF 6B_353/2008
du 30 mai 2008 consid. 2.3).
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation d’ensemble,
tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état
d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments
propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances
d’amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). A cet égard, la prise de conscience de sa faute
par l'auteur doit permettre d'augurer d'un changement d'attitude face à ses actes (TF 6B_171/2007
du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière
(TF 6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1; TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016; ATF 134 IV 1 consid.
5.2).
5.2
Les premiers juges ont énoncé de manière adéquate les circonstances à charge,
soit le concours d'infractions, la récidive, l'attitude durant la procédure, avec la contestation
de mauvaise foi de certains faits, sans pouvoir fournir d'explication s'agissant de leur présence
sur des lieux de cambriolage. A décharge, ils ont retenu en faveur des deux prévenus leur milieu
défavorisé et la précarité de leur situation personnelle.
L'abandon de la qualification de tentative de vol en bande ne change rien à la culpabilité,
car les cas concernés viennent s'ajouter à la liste des vols en bande et par métier.
Toutes les infractions doivent être réprimées par une peine privative de liberté
pour des motifs de prévention spéciale, s’agissant de délinquants professionnels
venus en Suisse exclusivement pour y commettre des cambriolages. L'infraction la plus grave servant à
fixer la peine de base est celle de vol en bande et par métier, qui doit valoir à chacun des
appelants une peine privative de liberté de 30 mois (12 cas de cambriolages avec effraction).
K.________ doit être sanctionné de 6 mois supplémentaires par l’effet du concours
pour ses vols additionnels (3 cas de vol par métier). On ajoutera, par l'effet des concours successifs,
3 mois pour les violations de domicile et 3 mois pour les dommages à la propriété. On
aboutit donc bien à 36 mois pour Q.________ et 42 mois pour K.________, de sorte que les peines
prononcées en première instance doivent être confirmées. Par ailleurs,
les
appelants sont installés dans la délinquance transfrontalière. Ils ont déjà
été condamnés en Allemagne. Seule leur arrestation a permis de mettre un terme à
leur comportement illicite. Un pronostic favorable ou même mitigé est exclu de sorte que le
prononcé de peines avec sursis n'est pas envisageable.
6.
La détention subie par Q.________ ainsi que celle subie par K.________ depuis le jugement de première
instance, seront déduites (art. 51 CP). Leur maintien en détention est ordonné pour garantir
l'exécution de leurs peines, étant précisé que les prévenus sont sans autorisation
de séjour en Suisse et qu'il leur serait aisé de quitter le pays pour éviter de purger
l'entier de leur peine en cas de mise en liberté.
7.
En définitive, les appels sont rejetés dans la mesure où la modification de la qualification
juridique des infractions retenues à l'encontre des appelants ne correspond pas à un acquittement
et où les peines prononcées en première instance sont confirmées. Le jugement entrepris
est rectifié d’office dans le sens des considérants et confirmé pour le surplus.
8.
Vu l’issue des appels, les frais d’appel commun, par 3'010 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010;
BLV 312.03.1]) seront mis par moitié chacun, soit par 1'505 fr., à la charge de Q.________
et de K.________. Chaque prévenu supportera en outre l’indemnité allouée à
son défenseur d’office.
Me Christian Chillà a produit une liste d'opérations (P. 114), dont il n'y a pas lieu de s'écarter,
sous réserve d'une heure et quart à ajouter pour tenir compte de l'audience d'appel. C'est
ainsi un montant de 2'220 fr. qui doit être alloué à l'avocat à titre d'honoraires.
A ce montant s'ajoutent une vacation forfaitaire de 120 fr., des débours par 44 fr. 40 et la
TVA à 7,7% sur le tout par 183 fr. 60. C'est ainsi une indemnité d'office de 2'568 fr., TVA
et débours inclus, qui sera allouée à Me Christian Chillà pour la procédure
d'appel.
Dans la liste produite à l'audience d'appel (P. 116), Me Joël Crettaz fait état d'un travail
de 16h45 consacrées à ce mandat, assumé par un avocat-stagiaire. On peut admettre cette
durée, sous réserve du temps de l'audience, qui doit être retenu à raison de 1h15
en lieu et place des 3 heures indiquées. Au tarif horaire de 110 fr. qui s'applique aux avocats-stagiaires
(cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], il convient d’allouer au défenseur d’office de K.________ un montant
de 1'650 fr. à titre d’honoraires. A cela s’ajoutent un forfait pour les débours
de 2% (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ), par 33 fr., une vacation forfaitaire de
120 fr. ainsi que la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 138 fr. 85. Partant, une indemnité d’un
montant total de 1'941 fr. 85 sera allouée à Me Joël Crettaz pour la procédure d'appel.
Les prévenus ne seront tenus de rembourser la part du montant de l'indemnité en faveur de leur
défenseur d'office que lorsque leur situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let.
a CPP).
9.
Il convient de compléter d’office le dispositif notifié aux parties le 25 mars 2020,
dans la mesure où il n’indique pas à son chiffre VII que les prévenus supporteront
– outre la moitié des frais d’appel commun – l’indemnité allouée
à leur défenseur d’office (l'art. 83 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
pour K.________ les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 litt. d,
69
al. 1, 70 al. 1, 139 ch. 1, 2 et 3 al. 1, 144 al. 1, 186 et 22 al. 1 ad 186 CP
et
398 ss CPP ;
appliquant
pour Q.________ les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 litt. d,
69
al. 1, 70 al. 1, 139 ch. 1, 2 et 3 al. 1, 144 al. 1, 186 et 22 al. 1 ad 186 CP
et
398 ss CPP,
prononce :
I.
Les appels sont rejetés.
II.
Le jugement rendu le 13 novembre 2019 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte,
rectifié d’office aux chiffres I et V de son dispositif, est confirmé, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
CONSTATE
que K.________ s'est rendu coupable de vol en bande et par métier, de dommages à la propriété,
de violation de domicile et de tentative de violation de domicile ;
II.
CONDAMNE
K.________ à une peine privative de liberté de 42 (quarante-deux) mois, sous déduction
de 361 (trois cent soixante-et-un) jours de détention avant jugement ;
III.
ORDONNE
le maintien en détention de K.________ pour garantir l'exécution de la peine prononcée
à son encontre ;
IV.
ORDONNE
l'expulsion de K.________ du territoire suisse pour une durée de 10 (dix) ans ;
V.
CONSTATE
que Q.________ s'est rendu coupable de vol en bande et par métier, de dommages à la propriété,
de violation de domicile et de tentative de violation de domicile ;
VI.
CONDAMNE
Q.________ à une peine privative de liberté de 36
(trente-six)
mois, sous déduction de 361 (trois cent soixante-et-un) jours de détention avant jugement ;
VII.
ORDONNE
le maintien en détention de Q.________ pour garantir l'exécution de la peine prononcée
à son encontre ;
VIII.
ORDONNE
l'expulsion de Q.________ du territoire suisse pour une durée de 10 (dix) ans ;
IX.
ORDONNE
la confiscation et la dévolution à l'Etat des objets inventoriés sous fiche n° [...]
(P.31) ainsi que des valeurs inventoriées sous fiches n
°
[...] (P.32), n
°
[...] (P.36) et n
°
[...] (P.35) ;
X.
ORDONNE
le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des CD enregistrés sous fiches
n
°
[...] (P.51) et n
°
[...] (P.54) ;
XI.
DIT
que K.________ et [...] sont
débiteurs
solidaires de :
- [...] de la somme de
120 fr. (cent vingt francs) ;
- [...] de la somme de
100 fr. (cent francs) ;
XII.
RENVOIE
[...] SA à faire valoir ses prétentions civiles à l'encontre de K.________ et de Q.________
devant le juge civil ;
XIII.
ARRETE
l'indemnité due au défenseur d'office de K.________, Me Joël Crettaz, à un montant
de 5'272 fr. 85 (cinq mille deux cent septante-deux francs et huitante-cinq centimes) débours et
TVA compris ;
XIV.
ARRETE
l'indemnité due au défenseur d'office de Q.________, Me Christian Chillà, à un montant
de 6'780 fr. 30 (six mille sept cent huitante francs et trente centimes) débours et TVA compris
;
XV.
MET
les frais de la procédure
à hauteur de 14'923 fr. 85 (quatorze mille neuf cent vingt-trois francs et huitante-cinq centimes)
à la charge de K.________, montant comprenant l'indemnité de son défenseur d'office fixée
sous chiffre XIII ci-dessus, à hauteur de 11'872 fr. 35 (onze mille huit cent septante-deux
francs et trente-cinq centimes) à la charge de Q.________, montant comprenant l'indemnité de
son défenseur d'office fixée sous chiffre XIV ci-dessus et
LAISSE
le solde à la charge de l'Etat, par 1'399 fr. 25 (mille trois cent nonante-neuf francs et vingt-cinq
centimes ;
XVI.
DIT
que K.________ et Q.________
ne sont tenus de rembourser à l'Etat l'indemnité allouée à leur défenseur d'office
respectif et mise à leur charge selon chiffre XV ci-dessus que si leur situation financière
le permet."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention à titre de
sûreté de Q.________ et de K.________ est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'568 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Christian Chillà.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'941 fr. 85
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Joël Crettaz.
VII.
Les frais d'appel communs, par 3'010 fr., sont
mis par moitié chacun à la charge de Q.________ et de K.________, chacun supportant en outre
l’indemnité allouée à son défenseur d’office.
VIII.
Q.________ et K.________ ne seront
tenus de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de leur défenseur
d’office respectif prévue aux ch. V et VI ci-dessus que lorsque leur situation financière
le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
25
mars 2020
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Christian Chillà, avocat (pour Q.________),
-
Me Joël Crettaz, avocat (pour K.________),
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de La Croisée,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Service de la population (
[...]1993;
[...]1994)
,
-
D.________,
-
X.________,
-
W.________,
-
H.________,
-
J.________,
-
B.________,
-
N.________,
-
[...], société d'assurances,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :