vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 228 · 2019-05-16 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, NOUVELLE DEMANDE, RECONSIDÉRATION, LIMITATION{EN GÉNÉRAL}, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES | 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.05.2019 Arrêt / 2019 / 228

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
240/18 - 158/2019
ZD18.034802
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 mai 2019
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mmes Di Ferro Demierre
et Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Guardia
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Vallorbe, recourant, représenté par Me Florence Bourqui, avocate, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
R.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], de nationalité portugaise et titulaire d’un permis C,
a travaillé comme [...] jusqu’au 13 novembre 2014. Son employeur a résilié son contrat
de travail pour le 30 avril 2015. Depuis lors, l’assuré est sans emploi.
L’assuré a déposé une demande de détection précoce non datée auprès
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), expliquant qu’il se trouvait en incapacité de travail totale depuis
le 13 novembre 2014.
Il ressort du rapport initial rédigé par l’OAI le 4 juin 2015 à la suite d’un
entretien du même jour qu’à cette date, l’assuré se trouvait en incapacité
de travail à 100 % depuis le 13 novembre 2014, souffrant d’un « status post neurolyse
cubital au coude G + canal Guyon G avec une transposition du nerf cubital face palmaire du coude ».
L’assuré avait subi une opération le 26 janvier 2015. Lors de cet entretien, l’assuré
a déclaré qu’il présentait les mêmes symptômes à la main droite.
Il a également indiqué qu’il estimait sa capacité de travail dans une activité
adaptée à 100 % et a évoqué comme limitations fonctionnelles : port de charge,
perte de la motricité, tous les travaux de force.
Le 19 juin 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’OAI.
Le 2 juillet 2015, V.________ SA (ci-après : V.________ SA),  assureur maladie perte de
gain de l’employeur de l’assuré, a transmis à l’OAI son dossier médical.
Y figuraient notamment :
-
un rapport du 15 avril 2015 du Dr D.________,
médecin-assistant auprès du [...]. Aux termes de ce rapport, il a posé comme diagnostic
« irritation + compression du nerf cubital au coude G », l’assuré présentant
une incapacité de travail totale dès le 28 novembre 2014. Il a précisé que l’évolution
post-opératoire était favorable.
-
un rapport du 27 janvier 2015 du Dr K.________,
médecin généraliste, posant le diagnostic de brachialgies, l’assuré ayant été
en incapacité de travail entre le 13 et le 23 novembre 2014.
Dans une note du 28 juillet 2015 rendant compte d’un entretien téléphonique du même
jour, l’OAI relevait que l’assuré avait indiqué que son état de santé
s’était amélioré mais qu’il ne pouvait plus travailler en qualité de
[...]. Il avait précisé souffrir des mêmes symptômes que ceux décrits dans sa
demande de prestations, mais à la main droite.
Dans le questionnaire pour l’employeur complété le 2 septembre 2015, [...] a indiqué
que le salaire annuel brut de l’assuré s’élevait à 71'500 francs.
Par rapport du 3 septembre 2015, le Dr D.________ a posé comme diagnostic avec effet sur la capacité
de travail « syndrome du tunnel cubital + compression du tunnel du Guyon main gauche ».
Il a indiqué que l’évolution était progressivement favorable. Il a attesté
d’une incapacité de travail de 50 % entre le 17 août et le 30 septembre 2015, et
de 0 % dès cette date. Il a considéré que l’activité exercée était
encore exigible du point de vue médical, la reprise de l’activité professionnelle devant
être effective le 1
er
octobre 2015, au taux de 100 %. Aux titres de travaux ne pouvant plus être exigés, il a retenu
les activités uniquement en position assise et les activités uniquement en position debout.
Par lettre du 4 septembre 2015, faisant suite à un entretien téléphonique du même
jour, l’OAI confirmait à l’assuré qu’il avait pris bonne note que, depuis
le 1
er
octobre
2015, il disposait d’une capacité de travail entière dans toute activité.
Par communication du 3 novembre 2015, l’OAI a informé l’assuré qu’il considérait
qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible à
ce moment dès lors qu’il présentait une pleine capacité de travail dès le 1
er
octobre
2015. L’OAI a également constaté qu’au terme du suivi dans le cadre des mesures
d’intervention précoce, des mesures de reclassement professionnel n’étaient pas
nécessaires. Il indiquait encore examiner le droit de l’assuré à d’éventuelles
autres prestations.
Lors d’un entretien téléphonique du 11 novembre 2015, l’assuré a prévenu
l’OAI du fait qu’il subirait une intervention au [...] le 14 décembre 2015.
Le 19 février 2016, la V.________ SA a transmis à l’OAI copie des nouvelles pièces
de son dossier médical. Y figuraient notamment :
-
un rapport du 3 novembre 2015 du Dr P.________,
chef de clinique adjoint du Service de la Chirurgie plastique et de la main du [...], par lequel ce dernier
a posé les diagnostics, au 28 novembre 2014, de syndromes douloureux et paresthésies de la
main gauche, de tendinite du sus-épineux gauche, d’épitrochléite gauche et, comme
diagnostics définitifs, un syndrome de tunnel cubital gauche et un syndrome du tunnel cubital droit.
Il a relevé une amélioration de l’état de santé de l’assuré. Il
a encore indiqué une incapacité de travail du 17 août 2015 au 30 septembre 2015, à
50 %, et une reprise de l’activité à 100 % dès le 1
er
octobre 2015.
-
une lettre du 10 mars 2015 par laquelle les Drs
D.________ et J.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
ainsi qu’en chirurgie de la main, ont informé le Dr X.________, médecin généraliste,
du protocole opératoire de l’opération du 24 février 2015 qui portait sur la « neurolyse
du nerf cubital dans son passage au coude avec transposition de ce dernier, versant palmaire sur l’épicondyle
interne médical, fixée par un lambeau d’allongement pris au fascia musculaire à
l’origine de l’extenseur sur l’épicondyle médial » et sur la « libération
et neurolyse du nerf cubital au passage dans le canal de Guyon ».
Aux termes d’un formulaire de l’OAI du 4 mars 2016, l’assuré a indiqué ne
pas être en incapacité de travail.
Par décision du 20 juin 2016, confirmant un projet du 2 mai 2016, l’OAI a rejeté la demande
de rente d’invalidité de l’assuré. Il a considéré que ce dernier n’avait
pas présenté d’incapacité de travail durable de sorte que le droit aux prestations
n’était pas ouvert.
b)
Le 28 mars 2018, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, indiquant
souffrir d’une atteinte sensitive des membres supérieurs d’origine mixte, d’une
hyperuricémie, de céphalées, d’une probable céphalée trigémino-autonomique
« type SUNCT » ou hémicrânie paroxystique, depuis le 13 novembre 2014.
Les documents suivants ont été transmis à l’OAI :
-
une lettre du 4 décembre 2017 du Dr M.________,
médecin généraliste, relevant que l’assuré présentait une atteinte sensitive
des membres supérieurs d’origine mixte (status post neurolyse ulnaire coude gauche, décompression
du nerf médian coude gauche, symptômes résiduels avec électroneuromyogramme normal,
hyperuricémie sans antécédents de goutte, céphalées (hémicrânies gauches
paroxystiques avec photophobie, rougeur et larmoiement de l’œil gauche), probable céphalée
trigémino-autonomique « type SUNCT » ou hémicrânie paroxystique, et
une dépendance à l’alcool, l’assuré étant abstinent depuis le mois de
décembre 2016), ainsi que des gonalgies et lombalgies récidivantes.
-
un certificat du 29 janvier 2018 du Dr M.________
indiquant que : « par rapport au moment de la dernière décision AI (en octobre
2015 à ma connaissance), l’état de santé du patient susnommé a changé
de manière à impiéter (sic) de manière durable sur sa capacité de travail ».
Par courrier du 3 avril 2018, l’OAI a fait savoir à l’assuré que sa nouvelle demande
ne pourrait être examinée que s’il était établi de façon plausible que
l’invalidité s’était modifiée de manière à influencer ses droits.
Un délai de trente jours lui était dès lors imparti pour produire un rapport médical
détaillé ou pour apporter tout autre élément propre à constituer un motif de
révision, faute de quoi, il serait considéré qu’il n’avait pas rendu plausible
la modification de son degré d’invalidité et une décision de non-entrée en
matière lui serait notifiée.
Par lettre du 17 avril 2018, le Dr M.________ a notamment exposé ce qui suit :
« M.
R.________ a subi en février 2015 une intervention chirurgicale au niveau de son coude [gauche],
avec une demande AI dans cette période, comme c’est déjà mentionné dans votre
dossier. En automne 2015, vu la bonne évolution chirurgicale, le patient a été jugé
apte au travail à 100%, ce qui a stoppé le processus AI.
Par
contre, déjà à ce moment là le patient était suivi pour des symptômes similaires
au niveau du bras contre-latéral, avec finalement une deuxième intervention, en 12.2015, au
niveau du coude [droit]. Si l’évolution strictement chirurgicale a été apparemment
favorable, le patient s’est toujours plaint depuis de douleurs importantes, fourmillements et manque
de force au niveau du coude, à [droite] plus qu’à [gauche], ce qui fait qu’il n’a
jamais pu reprendre son travail de [...] (nécessitant le port de charges lourdes). Le suivi chirurgical
a été interrompu en été 2017, […], après qu’une évaluation
neurologique (rapport en annexe) ait montré l’absence d’une atteinte nerveuse proprement
dite au niveau du coude.
Vu
la persistance des symptômes extrêmement gênants pour le patient et en vue d’une
réinsertion, nous avons adressé le patient pour nouvelle évaluation chirurgicale spécialisée
en début 2018 (rapport en annexe), qui propose une physiothérapie, une thérapie vitaminique
et qui le juge apte à 100% dans une activité adaptée.
La
thérapie vitaminique a été mise en place. Malheureusement, l’essai de physiothérapie
a échoué […].
Concrètement,
le patient rapporte une hyperalgésie au toucher (effleurement), douleurs au niveau des coudes, parfois
sensations de claquements/blocages au coude, doit toujours protéger l’intérieur du coude.
Fourmillements ou doigts bloqués par moments, mais autrement pas gêné dans les activités
quotidiennes. Tous ces symptômes sont apparus après l’opération. Cliniquement, je
constate une sensibilité marquée au toucher au niveau d’une aire large comprenant la
partie postéro-médiale du coude et de la ½ distale du bras, [des deux côtés],
avec sensation de décharge électrique au toucher ou lors du port de charges. Douleur similaire
autour de la cicatrice du poignet [gauche]. Force distale diminuée (serrer la main, faire l’anneau,
garder les doigts écartés contre résistance).
Dans
ce contexte, je considère que l’état de santé de M. R.________ a changé par
rapport à sa dernière évaluation par l’AI, que la poursuite d’un travail dans
son ancien métier n’est pas possible et que des mesures de réinsertion sont nécessaires
pour une activité adaptée. Vu la symptomatologie et la longue durée de la désinsertion
professionnelle, je pense qu’un tel accompagnement est indispensable.
Problèmes
:
Ø
Atteinte sensitive des MS d’origine mixte,
à composante fonctionnelle :
-
s/p neurolyse ulnaire coude G ( [...], 02.2015)
-
décompression du n. médian coude D (Dr
P.________, 12.2015)
-
symptômes résiduels avec ENMG normale
(05.2017)
Hyperuricémie
sans atcd de goutte.
Céphalées
(hémicrânies G paroxystiques avec photophobie, rougeur et larmoiement OG)
-
Probable céphalée trigémino-autonomique
type SUNCT ou hémicrânie paroxystique (Dr [...], 09.2016)
-
[…]
Sdr.
dépendance OH, abstinent depuis 12.2016
[…] »
Le Dr M.________ a joint à cet envoi :
-
un rapport du 15 janvier 2018 de la Dresse S.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Au
x
termes de ce document, la spécialiste a posé le diagnostic important de status post neurolyse-transposition
des nerfs ulnaires aux coudes des deux côtés et à la loge de Guyon gauche en 2015. Elle
a précisé qu’elle ne voyait pas quelle nouvelle intervention chirurgicale pourrait soulager
le patient et qu’un traitement par vitamine B pourrait calmer l’état inflammatoire des
nerfs, de même qu’une physiothérapie pour le travail sur la posture. Elle a considéré
qu’un travail comme [...] serait difficile en raison du port de charges lourdes répété
et du maintien d’une masse à l’horizontale pendant une longue durée. Le médecin
a indiqué que l’assuré était apte à travailler à 100 % dans une activité
adaptée soit sans port de charge (moins de dix kilos du côté gauche et sans port maintenu
de charges au-dessus de l’horizontale).
-
un rapport du 30 janvier 2017 du Dr P.________
posant comme diagnostics un syndrome du tunnel cubital gauche, un syndrome du tunnel cubital droit, une
cervicalgie et lombalgie. Ensuite d’une décompression du nerf médian au coude, le 14
décembre 2015, ce médecin a attesté une incapacité de travail de 100 % du 14 décembre
2015 au 20 février 2016.
-
un courrier du 4 mai 2017 du Dr B.________, spécialiste
en neurologie, indiquant avoir reçu l’assuré à sa consultation le 4 mai 2017, ce
dernier se plaignant de fourmillements au bord interne de la main et aux deux derniers doigts à
droite. Le spécialiste relevait qu’après examen de l’assuré, il constatait
que les mouvements cervicaux étaient libres et indolores et relevait un signe de Tinel aux coudes,
une hypoesthésie algo-tactile à la partie interne de la main et à l’ensemble des
deux derniers doigts à droite. Ce médecin a précisé que l’examen électroneuromyographique
(ENMG) ne permettait pas de démontrer de neuropathie cubitale droite. Etaient joints à cet
envoi le rapport ENMG et les résultats de l’assuré.
-
Un compte-rendu de traitement en ergothérapie
du 26 mai 2016 de [...], ergothérapeute.
Aux termes d’un rapport du 4 mai 2018, la Dresse F.________, du Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR), a retenu que les différents examens cliniques réalisés
par les orthopédistes et le neurologue n’objectivaient pas de limitation fonctionnelle permettant
d’admettre une péjoration de l’état de santé et que la dépendance à
l’alcool n’était pas du ressort de l’AI.
Par décision du 18 juin 2018 confirmant un projet du 9 mai 2018, l’OAI a refusé d’entrer
en matière sur la nouvelle demande de prestations AI déposée par l’assuré.
Il a considéré qu’il n’avait pas été en mesure de constater de modifications
notables dans la situation professionnelle ou médicale de l’assuré.
B.
Par acte du 13 août 2018, R.________, sous la plume de son conseil, a recouru devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée,
concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction
et nouvelle décision. Il a également sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire.
Sur le fond, le recourant a allégué ne plus être en mesure d’exercer son activité
habituelle et a estimé le SMR et l’OAI n’avaient pas tenu compte de cette problématique
dans leur analyse.
Par décision du 3 septembre 2018, le juge instructeur a accordé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire dans la mesure de l’exonération des frais judiciaires et
avances et de l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Florence Bourqui.
Par réponse du 2 octobre 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a relevé considérer
que le recourant n’était pas parvenu à rendre plausible une aggravation de son état
de santé depuis le 20 juin 2016. Il a encore exposé que, même à retenir une modification
de l’état de santé dans le sens d’une perte de l’exigibilité dans l’ancienne
activité de [...], l’invalidité en découlant ne se serait pas modifiée de manière
suffisante à influencer ses droits. L’intimé estimait en effet que la comparaison du
revenu de l’assuré dans l’ancienne activité avec celui découlant de l’activité
adaptée serait trop faible pour influer son droit à une rente.
Répliquant le 22 octobre 2018, le recourant a persisté dans ses précédents motifs
et conclusions.
Par duplique du 13 novembre 2018, l’intimé a également confirmé ses conclusions.
Il a précisé que l’éventuel droit du recourant à d’autres prestations
n’était pas concerné par la décision de refus d’entrer en matière.
Interpellé, le recourant a indiqué, le 27 novembre 2018, n’avoir rien à ajouter.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans
le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c).
b)
En l’occurrence, le présent litige porte sur le refus de l’OAI d’entrer en matière
sur la nouvelle demande déposée par le recourant le 28 mars 2018.
3.
a)
Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible
que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art.
87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu
une décision de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le dernier
examen matériel du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V
64 consid. 2 et 5.2.3).
La modification alléguée à l’appui de la nouvelle demande doit conduire l’autorité
à supposer que, si les circonstances invoquées s’avèrent exactes, le droit à
une rente d’invalidité (ou son augmentation) serait justifié (TF 9C_460/2014 du 11 septembre
2014 consid. 2 ; TFA I 238/02 du 20 avril 2003 consid. 2.2 et 2.3 ; TFA I 724/99 du 5 octobre
2001 consid. 1c/aa).
b)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au caractère
atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé
que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI (cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le
1
er
janvier 2003) – qui permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier en cas de refus
de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 al. 2
RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi
(art. 5 al. 3 et 9 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101] ; ATF 124 II 265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande
de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est
modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose
de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis
d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de
preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il
ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient
pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3 ; TF 9C_708/2007
du 11 septembre 2008 consid. 2.3 ; TFA I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer
par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale,
plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause
et sans autre investigation par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration
se montrera d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations
de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c)
Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle
demande, l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point
de savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non
la reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après
l’état de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment
où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).
4.
En l’espèce, l’intimé n’est
pas entré en matière sur la nouvelle demande déposée par le recourant le 28 mars
2018. Le pouvoir d’examen de la Cour de céans est donc limité au point de savoir si l’intéressé,
dans ses démarches auprès de l’OAI jusqu’au 18 juin 2018, date de la décision
attaquée, a établi de façon plausible que son invalidité s’était modifiée
depuis le 20 juin 2016, date de la dernière décision entrée en force.
5.
a)
Le 20 juin 2016, l’OAI avait rejeté
la demande de rente d’invalidité de l’assuré au motif que ce dernier n’avait
pas présenté d’incapacité de travail durable. Il ressort en effet des éléments
médicaux au dossier que le recourant avait recouvré une pleine capacité de travail dans
son activité habituelle dès le 1
er
octobre 2015 (cf. rapport du 3 novembre 2015 du Dr P.________). La décision de l’OAI était
fondée sur les atteintes à la santé dont le recourant s’était plaint à
l’époque, intéressant son coude gauche. Or, depuis lors, le recourant a souffert des
mêmes problématiques concernant son coude droit. Il a ainsi subi une décompression du
nerf médian au coude droit le 14 décembre 2015 et a été en incapacité de travail
dès cette date et jusqu'au 19 février 2016 (cf. rapport du 30 janvier 2017 du Dr P.________).
Depuis lors, le recourant s’est plaint de douleurs et de fourmillements.
Se considérant dans l’incapacité d’exercer son activité habituelle, l’assuré
a adressé à l’OAI une nouvelle demande le 28 mars 2018. A l’appui de celle-ci,
il a produit plusieurs rapports médicaux. Le 15 janvier 2018, la Dresse S.________ a exclu que l’assuré
puisse reprendre son activité habituelle. Elle a précisé que l’assuré était
apte à travailler dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit
sans port de charge supérieure à 10 kg et sans port de charge maintenu au-dessus de l’horizontale.
Elle a également préconisé un traitement et une physiothérapie. Le 17 avril 2018,
le Dr M.________ a constaté l’échec de la physiothérapie. Il a en outre relevé
les nombreux symptômes dont souffrait l’assuré soit notamment une hyperalgésie au
toucher, des douleurs au niveau des coudes, des sensations de claquement ou des blocages au coude, des
fourmillements, des doigts bloqués et des décharges lors du port de charges. Il a précisé
que ces symptômes étaient apparus ensuite de l’opération. Le médecin a déclaré
considérer que l’état de santé de l’assuré avait changé depuis sa
dernière évaluation de l’OAI et que la poursuite d’un travail dans son ancien métier
n’était pas possible. Il a encore préconisé la mise en place de mesures de réinsertion.
Ce rapport confirme le certificat médical du 29 janvier 2018 par lequel le Dr M.________ indiquait
déjà que, depuis le 20 juin 2016, l’état de santé de l’assuré avait
changé de manière à influer de manière durable sur sa capacité de travail.
b)
Les différents rapports médicaux susmentionnés attestent que, par rapport à la situation
prévalant lors de la décision du 20 juin 2016, la situation du recourant s’est considérablement
modifiée. Alors qu’à l’appui de sa précédente décision, l’OAI
avait constaté que le recourant avait recouvré une pleine capacité de travail dans son
activité habituelle, les médecins intervenus récemment s’accordent pour retenir
que le recourant n’est plus en mesure d’exercer dite activité. Cet élément
suffit à attester de la péjoration de l’état de santé du recourant ainsi que
des nouvelles limitations fonctionnelles qu’il a développées depuis la première
décision de l’OAI. La Dresse S.________ a précisé ces limitations fonctionnelles :
absence de port de charge supérieure à 10 kg et absence de port de charges au-dessus de l’horizontale
(cf. rapport du 15 janvier 2018 de la Dresse S.________). A cet égard, on ne peut que confirmer
la conclusion de l’orthopédiste selon laquelle ces limitations ne permettent pas l’exercice
de la profession de [...]. C’est le lieu de relever que les traitements qu’elle préconisait
dans son rapport n’ont pas permis d’améliorer l’état de santé du recourant
(cf. rapport du 17 avril 2018 du Dr M.________). La situation décrite dans le rapport du 15 janvier
2018 de la Dresse S.________ est ainsi toujours d’actualité.
Les éléments médicaux récents contrastent donc avec les rapports dont disposait l’OAI
à l’époque de sa première décision du 20 juin 2016. Ils rendent plausibles
une aggravation de l’état de santé propre à influencer le taux d’invalidité
du recourant. Vu ces éléments, il se justifie déjà que l’OAI entre en matière
sur la nouvelle demande de l’assuré du 28 mars 2018 et reprenne l’instruction du dossier.
6.
Aux termes d’un raisonnement subsidiaire précisé dans le cadre de sa réponse au
recours, l’intimé soutient que, même en retenant une modification de l’état
de santé de l’assuré dans le sens d’une perte de l’exigibilité dans
son ancienne activité de tôlier, l’invalidité en découlant ne suffirait pas
à influencer ses droits dès lors que la comparaison de son revenu dans son ancienne activité
avec celui découlant d’une activité réputée adaptée serait trop faible
pour révéler un préjudice économique propre à influencer son droit à la
rente, respectivement ouvrir ce droit.
a)
Il y a lieu de rappeler que l’invalidité, quant à son fondement, tient à l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al.
1 LPGA), dite incapacité de gain procédant de toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilité de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut être raisonnablement
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation (art. 16 LPGA), dont
le principe est ancré à l’art. 8 LAI. Pour l’octroi de telles mesures, il n’est
pas nécessaire que l’invalidité ait atteint le degré minimum de 40 % ouvrant
le droit à la rente (art. 28 LAI), mais il suffit que sa nature et sa gravité soient telles
qu’elles puissent ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI ;
TF 9C_905/2014 du 17 février 2015, consid. 2.2). Ainsi, par exemple, le seuil minimum fixé
par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement professionnel (art. 17 LAI)
est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 130 V 488, consid. 4.2).
Cela étant, l’examen par l’autorité compétente de la réalisation des
conditions du droit aux prestations s’exerce dans le cadre d’une instruction d’office
(art. 43 LPGA), et dans le respect du principe du droit des parties d’être entendues (art.
42 LPGA, formalisant cette garantie constitutionnelle générale de procédure de nature
formelle ancrée à l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101). Ce droit, défini comme celui reconnu aux parties d’une
procédure administrative de faire valoir leur point de vue envers l’autorité avant que
celle-ci ne rende une décision à leur propos, porte sur les éléments relevant tant
des faits  que du droit (Anne-Sylvie Dupont, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire
romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n
os
6 ss. ad art. 42 LPGA).
b)
En l’espèce, dans le cadre particulier d’un litige relatif au refus de l’intimé
d’entrer en matière sur une nouvelle demande, ceci en présence d’une première
décision de refus de prestations au motif que le recourant présente une capacité entière
dans son activité habituelle, on ne saurait déduire du seul fait que l’assuré aurait
une capacité de travail entière dans une activité réputée adaptée –
alors même que cette pleine capacité n’est pas établie au vu de l’échec
du traitement préconisé par la Dresse S.________ (cf. rapport du Dr M.________ du 17 avril
2018) – qu’il n’aurait pas droit à une rente ni à des mesures de réadaptation
ou de réinsertion, sauf à violer son droit d’être entendu. Il est nécessaire
d’entrer en matière sur la demande afin de procéder au calcul concret du taux d’invalidité.
Il est en effet arbitraire de poser le constat, en spéculant sur un simple renvoi au compte individuel
de l’assuré, que celui-ci ne présenterait a priori pas de préjudice économique,
alors même qu’il ressort du dossier que la rémunération versée par son dernier
employeur ascendait au revenu non négligeable de 71'500.- fr. par année et qu’il était
qualifié de très doué dans son métier. Certes, à l’examen de son compte
individuel, il apparaît qu’il a changé plusieurs fois d’employeurs, mais il a malgré
tout perçu un salaire annuel de 62'830 fr. en 2011, et de 62'086 fr. en 2012, bénéficiant
par ailleurs d’un certificat de capacité obtenu dans son pays et d’une formation complémentaire
d’ouvrier en carrosserie reconnue en Suisse.
Enfin, au fait qu’il n’y a pas à préjuger du résultat d’un calcul du
taux d’invalidité qu’il convient d’effectuer sur des données objectives et
sur lesquelles le recourant a le droit d’être entendu dans ses déterminations, s’ajoute
celui que seule la problématique du droit à une rente a été tranchée, à
l’exclusion de la question de possibles mesures de réinsertion auxquelles l’intéressé
pourrait prétendre. Or, selon la jurisprudence, les normes réglementaires et les principes
jurisprudentiels sur les modalités de l’examen d’une nouvelle demande après que
des prestations ont été refusées par une décision entrée en force ne concernent,
selon leur sens et leur but, que des demandes de prestations portant sur un objet identique. En revanche,
l’assuré ne peut se voir opposer l’entrée en force d’un refus de prestations
antérieur lorsqu’il est à même de faire valoir le droit à des prestations différentes,
et donc un cas d’assurance différent (TF 9C_67/2009 du 22 octobre 2009, consid. 2.2 ;
ATF 117 V 198 consid. 4b). Ainsi, l’examen à l’éventuel droit à des mesures
de réinsertion, dont on ne saurait préjuger l’exclusion, devait conduire à l’entrée
en matière sur la nouvelle demande du recourant, respectivement à l’examen, de manière
étendue sous l’angle des faits et du droit, de cette nouvelle demande de prestations, dans
le respect du droit d’être entendu de l’intéressé.
7.
a)
Vu
ce qui précède, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée,
la cause étant renvoyée à l’OAI afin qu’il entre en matière sur la nouvelle
demande, en reprenne l’instruction et rende une nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art.
61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi
ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1
bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI qui succombe.
c)
Le
recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, a droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA). Par décision du juge instructeur du 3 septembre
2018, il a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 13
août 2018 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la personne
de Me Florence Bourqui. Cette dernière a indiqué, par courrier du 3 décembre 2018,
s’en remettre à justice quant à la fixation de son indemnité. Compte tenu de ce
qui précède, l’indemnité de Me Bourqui est arrêtée à 1’500
fr. (débours et TVA compris) et mise à la charge de l’OAI qui succombe. Le montant des
dépens arrêté ci-dessus correspond au moins à ce qui aurait été alloué
au titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a pas lieu, en l’état, de
fixer plus précisément l’indemnité d’office du conseil du recourant.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 18 juin 2018 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet Office pour qu’il procède
au sens des considérants puis rende une nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à R.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs)
à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Florence Bourqui (pour R.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :