vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 66 · 2024-04-02 · fr

ACCIDENT, CAUSALITÉ NATURELLE | 36 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 66

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
142/22 - 31/2024
ZA22.049642
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 avril 2024
__________________
Composition
:               Mme
Gauron-Carlin
,
présidente
Mme
Durussel, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourant, représenté par Swiss Claims Network SA, à Fribourg,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 et 36 LAA
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant), né en 1960, exerçant la profession de surveillant de
faune, est assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 11 décembre 2021,
lors d’une promenade en forêt, l’assuré a glissé sur du verglas et a chuté
avec réception en arrière sur l’épaule droite. Il a repris son activité professionnelle
dès le surlendemain.
En raison de douleurs
persistantes, l’assuré a consulté, le 11 janvier 2022, auprès de la Permanence médicale
X.________. Sur demande de la Dre V.________, spécialiste en médecine interne générale,
des radiographies de l’épaule droite de l’assuré ont été effectuées.
Celles-ci ont mis en évidence une tendinopathie calcifiante du sus-épineux, de l’arthrose
acromio-claviculaire modérée, l’absence de fracture et de lésion traumatique.
Par formulaire d’accident-bagatelle
du 12 janvier 2022, l’employeur de l’assuré a déclaré l’accident à
la CNA. Le descriptif des faits était le suivant : « Randonnée / promenade : J’ai
glissé sur une plaque de glace, je suis tombé en arrière sur l’épaule droite ».
Le 4 mars 2022, l’assuré a consulté le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur exerçant aux Etablissements hospitaliers Y.________
([...]). Dans son rapport du 8 mars 2022, ce médecin a proposé à l’assuré d’effectuer
une arthro-IRM de son épaule droite, dans la mesure où il suspectait une lésion de la
coiffe des rotateurs et plus précisément du tendon sous-scapulaire, une bursite sous-acromiale,
une atteinte du sus-épineux et où il s’attendait également à des troubles dégénératifs
déjà visibles sur les radiographies au niveau acromio-claviculaire.
L’arthro-IRM de
l’épaule droite de l’assuré a été réalisée le 16 mars
2022. Dans le rapport y relatif, il était indiqué ce qui suit :
«
Indication
Chute avec traumatisme de l’épaule droite le 11.12.2021, avec douleur constante depuis, en
péjoration, insomniante.
Suspicion de lésion
du sub-scapulaire et du tendon du long biceps.
Evaluation de la coiffe
et recherche d’arthrose gléno-humérale.
[…]
Conclusion
-
Atteinte étendue des tendons de la coiffe
des rotateurs, avec rupture transfixiante quasi complète du tendon supra-épineux, s’étendant
à la portion antéro-supérieure du tendon infra-épineux.
-
Enthésopathie fissuraire du tendon long biceps,
avec tendinose de la portion horizontale et tendinose des fibres crâniales du sub-scapulaire.
-
Aspect dégénératif du labrum antéro-supérieur,
sans arthrose gléno-humérale significative. »
Le 13 avril 2022, l’assuré
a subi une opération chirurgicale réalisée par le Dr W.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur exerçant aux Etablissements hospitaliers
Y.________. Cette intervention a consisté en une arthroscopie de l’épaule droite ayant
permis la réparation de la coiffe (tendon du sous-scapulaire et supra-épineux) par technique
triple-rangée/double feuillet, une synovectomie partielle, une ténodèse du long chef du
biceps ainsi qu’une décompression sous-acromiale.
Par déclaration de
sinistre du 19 avril 2022, l’employeur de l’assuré a annoncé une rechute le 13
avril 2022, date de l’opération intervenue.
Il ressort du protocole
opératoire du 20 avril 2022 que le Dr W.________ a notamment visualisé « le moignon
du tendon d’environ 2-3 mm d’épaisseur sur la grande tubérosité »,
ce qui témoignait, selon lui, d’une lésion traumatique.
Une nouvelle radiographie
de l’épaule droite de l’assuré a été réalisée le 23 mai 2022.
Dans le rapport y relatif du 24 mai 2022, il était indiqué ce qui suit :
« Description
Légère
omarthrose avec une ostéophytose au niveau de la partie inférieure de la glène. Discrète
calcification de l'insertion des tendons de la coiffe des rotateurs sur la tête de l'humérus
en faveur d'une tendinite calcifiante. »
Par courrier du 13 juin
2022, la CNA a informé l’assuré de la prise en charge des suites de l’accident
survenu le 11 décembre 2021 avec la précision que compte tenu d’une incapacité de
travail de moins de trois jours, aucune indemnité journalière ne serait versée.
Par lettre du 29 juin 2022, la CNA a fait savoir à l’assuré qu’ayant eu connaissance
entre-temps de faits nouveaux, elle devait réexaminer la question de savoir si elle était tenue
d’allouer les prestations dans son cas et que, par conséquent, elle révoquait sa décision
de prise en charge du 13 juin 2022 et procéderait à une enquête complémentaire.
Le même jour, la
CNA a requis du Dr W.________ qu’il lui fasse parvenir le rapport de toutes les consultations faites
à la suite de l’évènement du 11 décembre 2021 afin de lui permettre d’évaluer
le droit aux prestations de l’assuré.
Dans un document du 1
er
juillet 2022 de la CNA intitulé « rapport initial LAA », l’accident a
été décrit comme suit :
« Chute
avec réception et choc direct sur son épaule droite. Douleur immédiate avec impotence
fonctionnelle du membre supérieur droit. »
Dans une notice de la
CNA du 29 juillet 2022, il était fait état d’une conversation téléphonique
avec l’assuré qui avait répondu comme suit à l’une des questions posées :
«
Que
s’est-il passé dans les 30 jours suivant la chute ?
Malgré
les douleurs, j’ai continué à travailler. Je ne suis pas douillet et je voulais voir
comme cela évoluait. Les douleurs ne passant pas, j’ai laissé passer les fêtes et
suis allé consulter à la Permanence médicale X.________. Mon médecin de famille s’y
trouve. Là-bas, ils m’ont pris en consultation, m’ont fait passer des radiographies
et m’ont prescrit de la physiothérapie.
Ensuite,
ils ont transmis le rapport et les RX à [...] et j’y ai vu le Dr W.________ qui m’a
prescrit une IRM qui s’est révélée mauvaise – je l’ai passée le
1.4.22. A ce moment, le Dr W.________ m’a dit qu’il fallait opérer et j’ai subi
l’intervention le 13.4.22. »
Le 16 août 2022,
le Dr N.________, médecin-conseil de la CNA, a conclu son rapport d’appréciation médicale
comme suit :
« L’événement
du 11.12.2021 a entraîné, au degré de la vraisemblance prépondérante, une autre
lésion structurelle objectivable, à savoir une contusion de l’épaule droite.
Plus
spécifiquement, le dommage sur lequel a porté l’opération du 13.04.2022 à l’épaule
droite n’est pas imputable, au degré de la vraisemblance prépondérante, à l’accident
mais à une maladie, soit une atteinte dégénérative de l’épaule droite
et en particulier de la coiffe. A ce titre, les radiographies de l’épaule droite du 11.01.2022
précisent "Pas de lésion traumatique". Les conclusions du radiologue sont d’ailleurs
:
•
Pas de fracture.
•
Tendinopathie calcifiante du sus-épineux.
•
Arthrose acromio-claviculaire modérée.
L’appréciation
personnelle de l’imagerie est confirmative.
On
relève, par ailleurs, que la première consultation n’a eu lieu qu’un mois après
l’événement. Si le 16.3.2022, l’arthro IRM retrouve sur le Supra-épineux une
déchirure transfixiante quasi complète, sans rétraction, la relier à l’événement
du 11.12.2021 ne relève que du possible. L’imagerie décrit là aussi de nombreux
éléments dégénératifs, donc en lien avec une maladie :
1.
Subscapulaire : tendinose des fibres crâniales.
2.
Long biceps : tendinopathie fissuraire à l’insertion supra glénoïdienne, avec kystes
d’inclusion à l’enthèse et tendinose de la portion horizontale
3.
Labrum glénoïdien : émoussement du labrum antérosupérieur, d’allure dégénérative.
4.
Articulation acromio-claviculaire : remaniements dégénératifs légèrement hypertrophiques.
Les
pertes de substance, qui sont la conséquence d’un processus continu, et la tendinopathie de
la coiffe des rotateurs ne sont pas des lésions consécutives à un traumatisme.
On
peut estimer que l’évènement du 11.12.2021 a fini de déployer son effet dès
le 11.03.2022. Les contusions évoluent vers la guérison en l’espace de 3 mois. Au-delà
de cette date, l’état antérieur évolue pour son propre compte, étant précisé
que l’effet de l’opération doit être laissé de côté. »
Par décision du 16
août 2022, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettait un terme au versement
des prestations d’assurance et clôturait le dossier au 12 avril 2022 au soir, si bien qu’elle
ne prenait pas en charge l’opération du 13 avril 2022, dès lors que les troubles persistants
après le 11 mars 2022 à l’épaule droite n’avaient plus aucun lien avec
l’accident survenu le 11 décembre 2021.
Le 2 septembre 2022, l’assuré,
par l’intermédiaire de son conseil, a fait opposition à la décision précitée.
Par courrier du 15 septembre
2022, Assurance-maladie R.________, assureur-maladie de l’assuré, a également formé
opposition sur le principe à la décision précitée, avant de retirer son opposition
le 22 septembre 2022 « après un examen approfondi du cas et des documents y relatifs ».
Le 3 octobre 2022, l’assuré a complété son opposition, en s’appuyant sur un
rapport du 30 septembre 2022 du Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, aux termes duquel ce médecin a indiqué ce qui suit en lien
avec la position adoptée par la CNA :
« […] l’affirmation :
le dommages (sic) sur lequel
a porté l’opération du 13.04.2022 à l'épaule droite n'est pas imputable, au
degré de la vraisemblance prépondérante,
à l’accident mais
à une maladie, soit une atteinte dégénérative de l’épaule droite et en
particulier de la coiffe
est aléatoire, non
expliquée ni étayée. Elle ne constitue qu’une hypothèse gratuite et ne peut
être acceptée, telle que formulée. Le médecin conseil tente de l’appuyer sur
le résultat des radiographies du 11.01.2022, qui affirme, entre autres,
pas
de lésion traumatique.
Cela revient à
attribuer à la radiologie conventionnelle des capacités diagnostiques qu’elle ne peut
avoir. En effet aucune lésion ligamentaire ne peut être précisément interprétée
par des images prises à l’aide de rayons x.
Le
Docteur N.________ dit encore :
si
le 16.3.2022, l’arthro-IRM retrouve sur le supra-épineux une déchirure transfixiante
quasi complète, sans rétraction, la relier à l'évènement du 11.12.2021 ne relève
que du possible. L'imagerie décrit là aussi de nombreux éléments dégénératifs,
donc en lien avec une maladie.
Cette
affirmation est inacceptable, non expliquée ni justifiée. Quel qu’ait été l’état
antérieur de l’épaule droite de Monsieur O.________, son état fonctionnel était
asymptomatique et irréprochable. Par conséquent, l’intégrité fonctionnelle
de la coiffe était hautement probable. Ce n’est que lors du traumatisme adéquat du 11.12.2021,
que la omo-humérale devient symptomatique, confirmant l’origine accidentelle de la rupture
de coiffe (elle n’est pas rétractée et il n’y a pas de dégénérescence
musculaire), selon la probabilité prépondérante : il s’est agi, selon toute vraisemblance,
d’une aggravation déterminante d’un état dégénératif préexistant.
Par ailleurs, personne ne nie
l'atteinte
dégénérative
modérée
qui, en l’occurrence, n’exclut nullement le rôle vulnérant du traumatisme.
Et
encore :
les pertes de substance,
qui sont la conséquence d’un processus continu, et la tendinopathie de la coiffe des rotateurs
ne sont pas des lésions consécutives à un traumatisme.
Sans
nier la deuxième partie de ce qui précède, j’ai du mal à interpréter cet
écrit, car je ne vois aucune « perte de substance » dans le contexte.
Dans
une situation de déchirure « chronique » de la coiffe, on se trouve généralement
devant un tableau symptomatique, les examens complémentaires détectent une dégénérescence
musculaire graisseuse (classification de Goutallier) et il y a une rétraction tendineuse. Or, aucune
de ces trouvailles n’a été constatée. Ni par l’arthro-IRM, ni par les constatations
arthroscopiques. Une déchirure purement dégénérative de la coiffe des rotateurs peut
et doit être exclue.
Au
total, en l’état du dossier, après un traumatisme adéquat, immédiatement symptomatique,
sans antécédents connus, je ne vois pas comment on peut nier la relation de cause à effet,
dans l’installation d’une lésion tendineuse classique, conséquente, bien qu’intervenue
dans un contexte dégénératif indubitable. L’aggravation significative, structurelle,
nécessitant d’une réparation chirurgicale, doit être admise, à charge de l’assureur
LAA, ainsi que la couverture de ses conséquences. »
Le Dr Q.________
a encore répondu aux questions qui lui ont été posées par le conseil de l’assuré.
Ainsi, à celle de savoir si l’évènement du 11 décembre 2021 était au degré
de la vraisemblance prépondérante, au vu de la dynamique de l’action vulnérante
(chute de sa propre hauteur sur l’épaule), de nature à causer les lésions diagnostiquées,
il a mentionné que la réponse devait être nuancée car les lésions diagnostiquées
étaient de deux ordres, traumatique et dégénératif. Il a précisé que, selon
toute vraisemblance, le traumatisme (adéquat) avait été à l’origine d’une
rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, que sa nature et son adéquation
étaient classiques et que l’origine des autres lésions diagnostiquées, au niveau
de cette articulation, était praeter-traumatique. Le Dr Q.________ a également mentionné
que les éléments essentiels qui le faisaient retenir l’origine traumatique était
l’asymptomatologie complète pré-traumatique, l’absence de dégénérescence
musculaire et l’absence de rétraction tendineuse. Selon lui, il était clair que la dégénérescence
(asymptomatique, modérée) était déjà présente, au moment de l’évènement,
sans relation de causalité avec ce dernier. Anamnestiquement, l’articulation était asymptomatique
et fonctionnellement efficiente. Il était toutefois impossible, pour le Dr Q.________, en l’absence
d’examen médical concernant l’épaule droite de l’assuré dans la période
pré-traumatique, de répondre précisément à la question de savoir quel était
l’état de cette épaule au moment de l’accident, sous l’angle strictement
médical (constatations objectives). Il a cependant ajouté que l’ensemble des lésions
dégénératives constatées était tout à fait compatible avec un fonctionnement
articulaire physiologique et ne s’opposait nullement à une anamnèse vierge. Selon lui,
le tableau, présenté par l’assuré, de pathologies dégénératives préexistantes
à l’accident était proche de la physiologie, en relation avec son âge. Le Dr Q.________
a encore écrit qu’il était hautement probable que, sans l’évènement du
11 décembre 2021, l’assuré n’aurait pas souffert d’une rupture de la
coiffe des rotateurs de son épaule droite. Selon lui, on était en présence d’une
lésion par aggravation structurelle déterminante extemporanée et non d’une accélération
d’un processus qui serait naturellement intervenu. Il a encore indiqué que l’affirmation
du médecin d’arrondissement selon laquelle la rupture du supra-épineux ne pouvait être
reliée à l’accident était une hypothèse aléatoire et gratuite ainsi que
tendancieuse. Enfin, le Dr Q.________ a répondu que les publications relatives au taux de prévalence
de ruptures spontanées de la coiffe des rotateurs chez des personnes de l’âge de l’assuré
étaient extrêmement nombreuses et contradictoires, tout en citant un article à ce sujet
d’Alexandre Laedermann, publié en 2019 dans la revue Forum médical suisse.
Dans un document du 4
novembre 2022, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et médecin-conseil de la CNA auquel a été soumis l’avis
du Dr Q.________, a conclu son appréciation en mentionnant que la réparation de la coiffe des
rotateurs réalisée le 13 avril 2022 était en relation de causalité possible sans
plus avec l’accident survenu le 11 décembre 2021 et que les critères qu’il
retenait pour étayer son avis étaient l’âge de l’assuré, l’absence
de pseudo-paralysie du membre supérieur droit sur un traumatisme par choc direct, la poursuite de
son activité professionnelle ainsi qu’une première consultation à un mois de l’évènement.
Il a ajouté que
les différents
bilans présentés au dossier médical ne permettaient pas de conclure à une atteinte
en relation de causalité naturelle vraisemblable avec l’événement en question et
que l’intervention était par ce fait que possiblement en rapport avec l’événement
déclaré. Il s’agissait en définitive d’une situation de type «
post
hoc, ergo propter hoc
».
Par décision sur
opposition du 7 novembre 2022 confirmant sa décision du 16 août 2022, la CNA a refusé
toute prise en charge après le 12 avril 2022. Elle a en substance relevé que le raisonnement
fondé sur l’adage «
post
hoc ergo propter hoc
» du Dr Q.________
ne permettait pas d’établir un lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblance
prépondérante exigé en matière d’assurances sociales et ne saurait être
admis comme moyen de preuve. Elle a fait remarquer que l’assuré avait attendu un mois avant
de consulter si bien que l’on ne pouvait admettre la présence de douleurs immédiates
importantes et que le rapport du Dr Q.________ ne résistait pas à l’analyse effectuée
par le Dr N.________ et confirmée par le Dr J.________, selon laquelle la réparation de
la coiffe des rotateurs de l’épaule droite de l’assuré réalisée le 13
avril 2022 était en relation de causalité seulement possible avec la chute du 11 décembre
2021 en raison de l’âge de l’assuré, de l’absence de pseudo-paralysie du
membre supérieur droit après un traumatisme par choc direct, de la poursuite de l’activité
professionnelle et de la première consultation à un mois de l’évènement. Les
différents bilans ne permettaient en outre pas de conclure à une atteinte en relation de causalité
vraisemblable avec l’accident.
B.
Par acte du 6 décembre
2022, O.________, par son conseil, a recouru contre la décision sur opposition précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation,
à la constatation que l’accident subi le 11 décembre 2021 était la cause naturelle
et adéquate des lésions de la coiffe des rotateurs et à la condamnation de l’intimée
à prendre en charge toutes les suites de l’accident du 11 décembre 2021, à savoir
les frais médicaux et la perte de gain y relatifs. L’assuré fait en substance valoir
que l’accident a aggravé de manière importante un état préexistant dégénératif
modéré et asymptomatique. Il soutient que les avis des médecins-conseils de la CNA ne
résistent pas à l’analyse faite par le Dr Q.________ et doivent être écartés.
L’assuré se prévaut de la jurisprudence fédérale selon laquelle il n’y
a pas lieu de donner une trop grande importance au critère du mécanisme accidentel pour l’examen
du lien de causalité, eu égard aux difficultés à reconstituer avec précision
le déroulement de l’accident sur la base des déclarations de la victime. Il convient
bien plutôt, sous l’angle médical, de mettre en présence et de pondérer entre
eux les différents critères pertinents plaidant en faveur ou en défaveur du caractère
traumatique de la lésion, de manière à déterminer l’état de fait présentant
une vraisemblance prépondérante. Ainsi l’on ne peut prétendre, comme le fait la
CNA, qu’une simple contusion n’est pas de nature à entraîner une rupture des tendons
de la coiffe des rotateurs. L’assuré estime encore qu’une visite médicale intervenue
un mois après l’accident n’est pas incompatible avec une douleur vive ressentie au moment
de la chute et ne permet donc pas de déduire l’absence de douleurs. Enfin, il évoque
l’absence de pseudo-paralysie qui n’est pas un indice en faveur d’une lésion dégénérative
plutôt qu’accidentelle, en se référant à un article paru dans une revue médicale.
A l’appui de son recours, l’assuré a produit un complément d’appréciation
du Dr Q.________ rédigé le 19 novembre 2022.
Par réponse du 31
janvier 2023, l’intimée conclut au rejet du recours, en s’appuyant notamment sur l’avis
du Dr J.________ du 27 janvier 2023. Elle relève que les appréciations médicales de ses
médecins-conseils remplissent les critères formels pour leur reconnaître une pleine valeur
probante. Sur le plan matériel, elle fait remarquer que le Dr Q.________ adopte un raisonnement
«
post hoc ergo propter
hoc
» dont la validité a été
maintes fois niée par le Tribunal fédéral et que ses rapports contiennent des erreurs.
L’intimée rappelle en outre que la décision litigieuse n’avait pas pour vocation
de trancher la question de l’existence des atteintes à la santé, de douleurs qu’elles
pourraient provoquer, de leur impact sur le quotidien ou de l’efficacité des traitements entreprise,
mais uniquement de déterminer dans quelle mesure ces atteintes étaient encore à la charge
de l’assurance-accidents.
Par réplique du 7
février 2023, le recourant maintient sa position et conclut subsidiairement à la mise en œuvre
d’une expertise en cas de dispute de doctrine médicale.
Par déterminations
du 22 février 2023, l’intimée renvoie à la décision sur opposition du 7 novembre
2022, ainsi qu’à sa réponse du 31 janvier 2023, et maintient ses conclusions tendant
au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
; BLV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let.
b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit du recourant à des prestations d’assurance-accidents au-delà du 12 avril 2022,
singulièrement sur la question de la prise en charge de l’intervention du 13 avril 2022 et
de ses suites.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.  Par accident,
on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort (art. 4 LPGA).
b)
L'obligation éventuelle de l'assureur
d'allouer ses prestations suppose un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans la survenance
de l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé. En effet, il faut et il suffit
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire
qu'il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit être tranchée à l'aune
du principe du degré de vraisemblance prépondérante, appliqué généralement
à l'appréciation des preuves en matière d'assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1
et les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport
de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents
suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement accidentel
et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138
consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles
physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF
140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
e)
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les
indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte
à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement
à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident
ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de
santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant
l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu même sans l'accident par suite d'un
développement ordinaire (statu quo sine).
A
contrario
, aussi longtemps que le
statu
quo sine vel ante
n'est pas rétabli, l'assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où
il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2 et les références).
4.
a)
En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les preuves médicales du
dossier, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Une valeur probante doit
également être accordée aux appréciations émises par les médecins de la
CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas concret
tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif chargé d’exécuter
la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d’administration
des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin
de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF
125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références citées ; TF 8C _862/2008 du 19 août
2009 consid. 4.2).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur les
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid.
5.3 ; 135 V 39 consid. 6.1 et les références ; 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3).  En droit
des assurances sociales, il n'existe pas un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1999 no U 349 p. 478 consid. 2b) ; le défaut
de preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF
126 V 322 consid. 5a).
c)
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle le fardeau
de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit entre seulement en considération
s'il n'est pas possible, dans les limites du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance prépondérante
corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b). La preuve de la disparition du lien
de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers
à l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative
qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant
en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte
à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme
ayant disparu (TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.2).
5.
a)
En l’espèce, il est établi
que l’évènement du 11 décembre 2021 est constitutif d’un accident au sens
de l’art. 4 LPGA, si bien que la question du versement de prestations doit être examinée
à la seule lumière de l’art. 6 al. 1 LAA à l’exclusion de l’art. 6 al.
2 LAA. Ce point n’est d’ailleurs pas contesté.
Les deux parties admettent
également que la chute dont a été victime le recourant a entraîné une atteinte
à sa santé dont la prise en charge incombait à l’intimée. Les positions des
parties diffèrent cependant quant à la durée de cette prise en charge, eu égard à
l’état de santé préexistant de l’épaule droite du recourant, dont les
parties s’accordent sur le fait qu’il était asymptomatique. L’intimée fait
valoir qu’au-delà de trois mois, les atteintes persistantes, et en particulier la déchirure
de la coiffe des rotateurs, sont imputables de manière prépondérante à un état
dégénératif préexistant alors que le recourant soutient que ces atteintes sont de
façon prépondérante d’origine traumatique, donc dues principalement à l’accident,
et que, par conséquent, l’intimée est tenue de prester au-delà des trois mois.
b)
Pour nier le lien de causalité probable entre l’évènement accidentel et l’atteinte
à l’épaule droite et refuser ainsi de prendre en charge l’opération du 13 avril
2022 de cette épaule et ses suites, l’intimée s’est fondée sur l’avis
du DrN.________ du 16 août 2022, ainsi que sur celui du Dr J.________ du 4 novembre 2022.
Dans son appréciation
du 16 août 2022, le Dr N.________ a retenu que l’évènement du 11 décembre 2021
avait entraîné une contusion de l’épaule droite de l’assuré et que l’opération
programmée le 1
er
avril 2022 et intervenue le 13 avril 2022 portait sur une lésion due à une atteinte dégénérative
de l’épaule droite et en particulier de la coiffe des rotateurs. Preuve en étaient les
radiographies effectuées le 11 janvier 2022 qui ne faisaient pas état de lésion traumatique
mais d’atteintes dégénératives (tendinopathie calcifiante du sus-épineux et
arthrose acromio-claviculaire modérée) et l’arthro-IRM du 16 mars 2022 qui décrivait
de nombreux éléments d’origine dégénérative (tendinopathie fissuraire
du tendon long biceps, avec tendinose de la portion horizontale, tendinose des fibres crâniales
du subscapulaire, émoussement du labrum antérosupérieur, d’allure dégénérative
et remaniement dégénératifs légèrement hypertrophiques de l’articulation
acromio-claviculaire) en sus de la déchirure transfixiante quasi complète de la coiffe des
rotateurs sur le supra-épineux, sans rétractation. Le Dr N.________ a encore précisé
que les pertes de substance, qui étaient la conséquence d’un processus continu, et la
tendinopathie de la coiffe des rotateurs n’étaient pas des lésions consécutives
à un traumatisme. Il a enfin relevé que la première consultation n’avait eu lieu
qu’un mois après l’évènement. Si l’avis du Dr N.________, relativement
concis, n’émane pas d’un spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur – ce qui n’est en soi pas déterminant –, force
est d’admettre que ce médecin se prononce de manière claire sur la question du lien de
causalité éventuel entre l’accident et l’atteinte subséquente. En outre, son
avis a été confirmé par le Dr J.________, spécialiste du domaine, qui est arrivé
aux mêmes conclusions après avoir eu connaissance de l’appréciation du Dr Q.________.
Dans l’appréciation
en question, le Dr Q.________ a retenu différents éléments qui, selon lui, parlaient en
faveur d’une lésion de la coiffe des rotateurs d’origine traumatique. En particulier,
il a relevé que dans le cas de l’assuré, ni l’arthro-IRM, ni les constatations
arthroscopiques n’avaient mis en évidence de dégénérescence musculaire graisseuse
(classification de Goutallier) et de rétractation tendineuse. Il a également souligné
une asymptomatologie complète pré-traumatique et la présence de signes de lésions
traumatiques. Le Dr Suvà a admis l’existence de lésions dégénératives
concurrentes dans le cas de l’assuré mais estimé que le traumatisme avait été,
selon toute vraisemblance, à l’origine d’une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule
droite et que l’accident avait causé une lésion par aggravation structurelle déterminante
extemporanée qui avait entraîné des mesures de réparation et de rééducation,
non pas une accélération d’un processus qui serait naturellement intervenu.
L’appréciation
du Dr Q.________ a été soumise au Dr J.________, qui a, dans un rapport du 4 novembre 2022,
répondu aux éléments soulevés par le Dr Q.________ et confirmé l’origine
dégénérative de la lésion de la coiffe des rotateurs ayant entraîné l’intervention
du 13 avril 2022. Le Dr J.________ a en effet relevé que le premier bilan radiologique n’avait
pas mis en évidence de lésion traumatique directe telle qu’une fracture ou une luxation,
ni de signes indirects pour une rupture de la coiffe des rotateurs, étant précisé que
l’angle critique de l’épaule était à 33% ce qui était dans la norme.
En revanche, une série d’atteintes dégénératives avait été mise en
évidence tant par les radiographies que par l’arthro-IRM. Le médecin-conseil a souligné
que l’indication de la présence de signes de lésion traumatique dans le protocole opératoire
ne pouvait être considéré comme un élément déterminant pour établir
une causalité naturelle, au stade de la vraisemblance, dès lors qu’il s’agissait,
selon lui, d’un raisonnement de type « à la suite de, donc » (ndlr :
«
post hoc ergo propter
hoc »)
. Si les explications fournies
par le Dr J.________ en réponse au Dr Q.________, s’agissant de l’absence de rétractation
tendineuse et de l’absence de dégénérescence graisseuse musculaire parlant en faveur
d’une lésion d’origine traumatique, apparaissent peu claires, cela ne suffit cependant
pas à ôter toute valeur probante à l’appréciation de ce dernier. Le Dr J.________
a en effet encore mentionné retenir un lien de causalité seulement possible entre l’accident
et la déchirure de la coiffe des rotateurs principalement pour quatre raisons : l’âge
de l’assuré, l’absence de pseudo-paralysie du membre supérieur droit sur un traumatisme
par choc direct, la poursuite de l’activité professionnelle et une première consultation
à un mois de l’accident. Il a en outre considéré que les différents bilans
présentés au dossier médical reposaient sur un raisonnement de type
« post
hoc, ergo propter hoc
».
En l’occurrence,
il convient d’admettre que les différents bilans (radiographies et artho-IRM) au dossier ainsi
que la chronologie des faits permettent d’accorder la préférence à la thèse
soutenue par le Dr J.________. En effet, l’absence de constats de traumatisme évident dans
la période qui a immédiatement suivi l’accident, l’absence de consultation médicale
avant un mois, l’absence d’incapacité de travail ou empêchement direct, plaident
pour une prépondérance dégénérative de l’atteinte (rupture de la coiffe
des rotateurs) à l’épaule droite du recourant, quand bien même une origine traumatique
n’est pas totalement exclue et reste de l’ordre du possible. A cela s’ajoute que le
recourant n’a pas présenté d’impotence fonctionnelle significative dès lors
qu’il a continué à travailler sans interruption dès le surlendemain de l’accident,
ni de symptomatologie aigüe après cet évènement, ce qui est le cas, en principe,
lors de lésions traumatiques de la coiffe des rotateurs. On relèvera par ailleurs que le fait
que le recourant ait été complétement asymptomatique avant son traumatisme ne suffit pas
à établir un rapport de causalité naturelle avec un quelconque accident (raisonnement
«
post hoc ergo propter
hoc »
[cf. consid. 3b
supra
]).
L'apparition de douleurs à la suite d'un accident constitue au mieux un indice en faveur d'un rapport
de causalité naturelle. Or, en l'occurrence, il n'y a pas d'autre circonstance sur laquelle s'appuyer
pour corroborer cet indice et établir un tel lien de causalité. Au contraire, l’âge
du recourant (61 ans au moment de l’accident), les atteintes dégénératives mises
en évidence par les radiographies et l’artho-IRM, de même que les facteurs évoqués
ci-dessus sont des indices qui, au degré de la vraisemblance prépondérante, permettent
de soutenir la thèse des Drs N.________ et J.________.
Le complément d’appréciation
du 19 novembre 2022 du Dr Q.________, fourni par le recourant dans le cadre du recours, ne permet pas
d’apprécier la situation sous un autre angle. Le Dr Q.________ se contente de répondre
aux arguments du Dr J.________ mais n’apporte pas d’éléments nouveaux quant
à la question du lien de causalité. Tout au plus, le Dr Q.________ cite l’extrait d’un
article de doctrine médicale (Alexandre Lädermann et al., Lésions transfixiantes dégénératives
ou traumatiques de la coiffe des rotateurs, Forum médical suisse 2019, p. 260-267), selon lequel
un choc direct sur l’épaule sans réception sur le membre supérieur en extension
était apte à générer une lésion transfixiante. Or le Tribunal fédéral
a souligné que la question de savoir si un impact direct était susceptible de provoquer ou
d’aggraver des lésions des tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule était
controversée (TF 8C_59/2020 du 14 avril 2020 consid. 5.4). Ainsi, en présence d’une
telle atteinte, il convient, comme c’est le cas en l’espèce, de pondérer entre
eux les différents critères pertinents plaidant en faveur ou en défaveur du caractère
traumatique de la lésion pour déterminer si l’atteinte est d’origine accidentelle
ou dégénérative (TF 8C_445/2021 du 14 janvier 2022 consid. 4.3 ou 8C_672/2020
du 15 avril 2021 consid. 4.1.3 et 4.5).
Dans
son appréciation du 27 janvier 2023, le Dr J.________ a relevé, en réponse à l’argumentation
du Dr Q.________ selon laquelle on ne pouvait rien déduire de radiographies par rayons X s’agissant
du système musculo-tendineux, que le tissu mou n’était effectivement pas mis en évidence
directement sur les radiographies standards mais qu’il existait des signes indirects de pathologie
des tissus mous visibles sur les radiographies, à savoir une omarthrose centrée, la présence
de kystes sous-chondraux au niveau de la grande tubérosité et la présence d’une
calcification intra tendineuse. Ces éléments radiologiques laissaient de manière vraisemblable
indiquer une atteinte chronique, évolutive. L’arthro-IRM décrivait aussi de nombreux
éléments dégénératifs. On se trouvait donc dans une situation d’aggravation
aiguë transitoire d’un état préexistant, sans lésion en lien avec le traumatisme
objectivable de manière vraisemblable, avec la présence d’une atteinte préexistante
donc on pouvait affirmer qu’elle prenait le devant à trois mois, en sachant qu’un traitement
mené selon les règles de l’art permettait de supprimer les symptômes à la suite
de contusions simples sans lésion objective.
c)
En l’occurrence, les arguments avancés
par les Drs N.________ et J.________ sont convaincants et permettent d’accorder une pleine valeur
probante à leurs appréciations respectives. Le Dr Q.________, qui ne nie pas les atteintes
dégénératives de l’épaule droite du recourant, tient plutôt un raisonnement
de type «
post hoc
ergo propter hoc
» impropre à remettre
en cause les avis des médecins-conseils de l’intimée. Il a en outre été saisi
du cas près d’un an après l’accident et à près de six mois post-opératoires
dans le contexte d’une opposition du recourant. Son avis doit donc être examiné avec
retenue et ne saurait, dans ces conditions, remettre valablement en cause les appréciations des
Drs N.________ et J.________.
On relèvera au surplus
que l’assureur-maladie ne s’est pas opposé à la prise en charge de l’opération
subie par le recourant le 13 avril 2022.
En définitive, la
conclusion, qui s’appuie sur les appréciations des Drs N.________ et J.________, selon
laquelle les lésions qui ont persisté trois mois après l’accident et l’opération
chirurgicale sont dues de manière prépondérante à l’usure de l’articulation
doit être admise. C’est donc à juste titre que l’intimée a considéré
que l’accident survenu le 11 décembre 2021 avait cessé de déployer ses effets au
12 avril 2022 et qu’elle a ainsi arrêté le versement des prestations à cette
date.
6.
Compte tenu de ce qui
précède, l’instruction du dossier permet de statuer en toute connaissance de cause sur
le droit aux prestations de l’assurance-accidents du recourant, de sorte qu’on ne voit pas,
dans ce contexte, ce qu’une expertise pourrait apporter de plus, si ce n’est une appréciation
médicale supplémentaire qui reposerait sur des hypothèses compte tenu de l’écoulement
du temps. Dès lors que l’autorité peut renoncer à accomplir certains actes d’instruction
si, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves, elle est convaincue que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures
probatoires ne peuvent plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée des preuves
; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1), il y a lieu de rejeter la conclusion subsidiaire
du recourant tendant à la mise en œuvre d’une expertise.
7.
Le recours doit en conséquence être rejeté et la décision attaquée confirmée.
Il n’y a pas lieu
de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer
de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 7 novembre 2022 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Swiss Claims Network SA (pour le recourant),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :