vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 815 · 2023-10-12 · fr

REJET DE LA DEMANDE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, ASSISTANCE JUDICIAIRE, RÉDUCTION{EN GÉNÉRAL}, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, COMPARAISON DES REVENUS, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ | 16 al. 1 LAA, 18 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 16 LPGA, 4 LPGA, 36 al. 1 OLAA, 36 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 815

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
73/22 - 110/2023
ZA22.023509
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 octobre 2023
_____________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mme
Pétremand, juge suppléante, et M. Reinberg, assesseur
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à T.________, recourant, représenté par Me Alexandre Reymond, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
4 et 16 LPGA ; 6 al. 1, 16 al. 1, 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA ; 36 al. 1 et 2 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1987, a travaillé en
qualité de gérant de l’entreprise W.________ Sàrl qu’il a fondée (ci-après :
l’employeur), laquelle a été inscrite au registre du commerce le 7 février 2017
avec pour but l’exploitation d’une entreprise générale dans la construction. Il
était assuré à ce titre contre les accidents professionnels et non professionnels auprès
de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
b)
En rentrant de vacances le 17 octobre 2018, à 5h00, il a été victime d’un accident
sur l’autoroute à A.________ en Italie. Selon la déclaration de sinistre LAA du 19 octobre
2018, «
il dormait dans
la voiture et c’est réveillé à l’hôpital, il ne se souvient de rien
». Il percevait un salaire de base contractuel (brut) de 5'000 fr. par mois aux termes de ladite
déclaration. A la suite d’un entretien téléphonique avec l’assuré du
24 octobre 2018, la CNA a noté ce qui suit : «
(…)
Il a eu un accident de circulation le 17.10.2018 en Italie sur l’autoroute, il se souvient pas
de grand-chose mais son ami qui était avec lui dans la voiture lui a expliqué brièvement
ce qu’il s’est passé. Son ami conduisait le véhicule pendant que notre assuré
dormait à l’arrière, ils étaient attaché les deux (hésitation de l’assuré),
lorsque le conducteur vit un camion devant lui, il souhaita l’éviter mais n’a malheureusement
pas réussi. Ils étaient deux dans le véhicule, ils rentraient des vacances au Kosovo.
Notre assuré a été blessé au niveau du nez (fracture) ainsi que de la colonne vertébrale
(fractures). Il s’est retrouvé en urgence dans un Hôpital en Italie, celui-ci a été
hospitalisé pendant 2/3 jours mais étant donné que son état de santé n’était
pas critique, ceux-ci sont retourner en Suisse. Arrivé en Suisse, il s’est rendu à l’Hôpital
H.________ pour la suite de son traitement, il a été hospitalisé pendant 3 jours, plein
d’examens ont étés réalisés. A ce jour, il prend des médicaments pour
soulager les douleurs et commence bientôt la physio. Pas d’intervention chirurgicale prévue
pour l’instant sauf complications. Nous confirme que la police est intervenue sur les lieux de
l’accident (…).
». D’après
les indications que l’assuré a données le 23 novembre 2018 dans le questionnaire pour
la CNA, «
J’étais
entrin de dormir à l’arrière du véhicule, et le conducteur a perdu la maitrise du
véhicule, nous avons heurter un camion et nous avons toucher la barrière de sécurité,
Quant on a voulu sortir du véhicule une autre voiture nous a percuté à pleine vitesse
et j’ai perdu connaissance (…) Quand la deusieme voiture nous a percuté je venais d’enlever
la ceinture pour sortir
». Il a alors précisé
qu’il se trouvait dans une Audi A4 [numéro d’immatriculation] conduite par […]
et que le deuxième véhicule impliqué était conduit par L.________. Des rapports de
la police italienne datés des 17, 22 et 30 octobre 2018 ont été ajoutés au dossier.
Le 19 octobre 2018, l’assuré est rentré en Suisse en voiture avec son frère (cf.
notices téléphoniques de la CNA des 19 et 24 octobre 2018).
Le cas a été pris en charge par la CNA, sous le numéro de sinistre [...].
c)
L’assuré a été hospitalisé du 19 au 23 octobre 2018 à l’Unité
de chirurgie spinale du Département des neurosciences cliniques de l’Hôpital H.________,
qui a attesté de son incapacité de travail à 100 % du 23 octobre au 23 novembre 2018,
du 20 novembre au 10 décembre 2018, du 11 décembre 2018 au 15 janvier 2019, du 25 janvier au
5 mars 2019, puis à partir des 6 et respectivement 19 mars 2019 (cf. certificats médicaux du
Dr M.________ des 23 octobre, 20 et 27 novembre 2018 et 25 janvier 2019).
Les rapports successifs du Service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle de l’Hôpital
H.________ des 19 et 22 octobre et 20 novembre 2018 et 6 mars 2019 ont identifié un tassement du
mur antérieur de D12 d’allure stable, une perte de hauteur de 50 % du mur antérieur,
un discret recul du mur postérieur stable, sans autre tassement visible ni lésion dégénérative.
Une anomalie de fusion vertébrale de D4 et costale de C5-C6 à droite, non traumatique, avait
déjà été visualisée sur une radiographie de 2015. Dans un rapport relatif à
l’IRM lombaire du 26 novembre 2018, la Dre Z.________, de l’Institut de radiologie U.________
SA, a conclu à une fracture par écrasement du corps vertébral de D12 associée à
un recul du mur postérieur latéralisé à droite et une lyse isthmique L5 gauche, en
excluant une fracture lombaire.
d)
Le 24 octobre 2018, la CNA a informé l’assuré qu’elle versait en sa faveur une
indemnité journalière de 131 fr. 55 par jour du calendrier dès le début de son incapacité
de travail, mais au plus tôt le 20 octobre 2018, en attendant de pouvoir se prononcer sur le montant
du droit à l’indemnité journalière. Par courriel du 17 décembre 2018, W.________
Sàrl a informé la CNA que l’assuré avait eu une augmentation de salaire au 1
er
août 2018 et que son salaire s’élevait à 6'900 fr. brut (cf. également courriel
de l’assuré du 21 décembre 2018). Le même jour, la CNA a communiqué à
l’assuré qu’il avait droit à l’indemnité journalière de 131 fr.
55 par jour calendaire, dès le début de son incapacité de travail, mais au plus tôt
le 20 octobre 2018. Selon la lettre de la CNA du 7 janvier 2019, l’indemnité journalière
a été augmentée à 181 fr. 50 par jour calendaire à partir du 20 octobre 2018.
e)
Dans un rapport du 15 novembre 2018, le Dr I.________ et la Dre K.________, de l’Unité de
chirurgie spinale du Département des neurosciences cliniques de l’Hôpital H.________,
ont posé le diagnostic principal de fracture de D12 non déficitaire avec petit recul du mur
postérieur et les diagnostics secondaires d’anomalie de fusion de D4 et des arcs costaux C5-C6
à droite, fracture fermée des os propres du nez et plaie de l’arcade sourcilière
droite. Selon leur rappel anamnestique, «
(…),
Il dort quand il est réveillé par un premier choc alors que la voiture est sur l’autoroute
– circonstances du choc peu claires – alors que la voiture s’immobilise, il se détache
et est alors projeté dans le véhicule par un 2
ème
choc. (…)
». Dans leur synthèse,
les praticiens ont exposé ce qui suit : «
Nous
hospitalisons le patient dans notre Service. On retrouve sur les radiographies la fracture tassement
de la vertèbre D12 avec une perte de hauteur du mur antérieur estimée à 30 %, en
discrète majoration par rapport au comparatif. Recul du mur postérieur stable également,
millimétrique. Sur le reste du rachis, on retrouve la vertèbre C5 présentant une malformation
en papillon et la fusion des arcs postérieurs des côtes 5 et 6 à droite. Pas d’anomalie
notable, notamment pas de nouveau tassement. Une IRM a été effectuée montrant la fracture-tassement
de T12 avec extension au niveau du pédicule droit, avec recul de 6 mm du mur postérieur, sans
compression médullaire, avec une probable rupture partielle du ligament longitudinal postérieur
paramédian droit. En raison de la bonne évolution radio clinique, nous ne posons pas d’indications
opératoires et suivrons le patient avec des contrôles radio-cliniques. En raison d’une
légère déviation du septum nasal, nous demandons un avis aux collègues ORL qui ne
remarquent pas de signes cliniques de fracture déplacée des os propres du nez, pyramide en
axe. Un traitement avec Nasonex spray nasal a été mis en place. Nous recommandons au patient
de consulter l’ORL s’il y a persistance d’obstruction nasale
». Ils ne signalaient alors pas d’incapacité de travail.
Dans un rapport du 12 février 2019, les Dr J.________ et M.________ de cette même unité,
ont retenu le diagnostic de fracture A3 selon l’AO de D12 non déficitaire avec minime recul
du mur postérieur, ainsi qu’une indication à une prise en charge chirurgicale sous forme
d’une kyphoplastie en vue de diminuer le risque d’aggravation de la cyphose, que l’assuré
a refusée. Dans un rapport de suivi de cette unité du 28 mars 2019, les médecins ont relevé
une péjoration radiologique mais des douleurs stables, en signalant que l’assuré refusait
catégoriquement une prise en charge chirurgicale clairement indiquée. Le rapport de suivi de
cette unité du 16 juillet 2019 a mentionné une stagnation de la situation et le refus par l’assuré
de toute intervention chirurgicale ainsi que d’un traitement par physiothérapie.
Par la suite, l’assuré a été suivi par son médecin traitant le Dr X.________,
spécialiste en médecine interne générale, qui a attesté successivement de périodes
d’incapacité de travail à 100 % à partir du 27 mars 2019 et jusqu’au 28 février
2022 (certificats médicaux des 27 mars, 15 et 30 avril, 17 mai, 3 juin, 1
er
juillet, 4 et 30 septembre, 4 novembre, 2 et 30 décembre 2019, 31 janvier, 2 mars, 1
er
et 30 avril, 4 et 15 mai, 5 et 15 juin, 3 et 30 juillet, 14 et 31 août, 16 septembre, 2 novembre
et 2 décembre 2020, 4 et 15 janvier, 30 avril, 31 mai, 1
er
juillet, 31 août, 5 octobre 2021, 21 janvier, 3 février 2022). Le Dr X.________ a signé
des prescriptions de physiothérapie les 15 mai et 2 octobre 2020, 30 avril et 1
er
juillet 2021. Dans des rapports succincts des 27 mai 2019, 21 février et 30 septembre 2020 et 3
février 2022, le Dr X.________ a posé comme diagnostic une fracture de D12 non déficitaire
avec petit recul du mur postérieur qui nécessitait la prise d’AINS et d’analgésiques
et de physiothérapie, estimant l’évolution lente. Il a précisé que son état
de santé était stationnaire.
f)
Selon la notice téléphonique de la CNA du 20 mai 2019, l’assuré avait l’intention
de vendre son entreprise dès lors qu’il ne pouvait plus reprendre son activité de base.
Lors d’un entretien le 17 septembre 2019, l’assuré a indiqué à la CNA qu’il
avait remis son entreprise à un ami. Il a alors confirmé son refus d’être opéré
et de faire de la physiothérapie, en indiquant prendre seulement du Dafalgan pour calmer les douleurs.
Selon son courriel à la CNA du 25 novembre 2019, l’assuré s’était occupé
de l’administration au sein de son entreprise, puis de livraisons et parfois de plâtrerie-peinture.
g)
Dans sa demande de prestations de l’assurance-invalidité du 3 juillet 2019, l’assuré
a indiqué qu’il avait travaillé comme maçon non diplômé, du 13 mars 2013
au 17 octobre 2018, auprès des entreprises R.________ SA, puis G.________ SA et ensuite W.________
Sàrl. Comme atteinte à sa santé, il a mentionné une allergie aux produits professionnels
depuis le 28 mars 2014 et des lombalgies chroniques depuis le 10 octobre 2016.
h)
Dans un rapport du 5 novembre 2020, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique,
a écrit dans l’anamnèse ce qui suit : «
(…)
Il a arrêté la physiothérapie, car celle-ci provoque également une forte augmentation
des douleurs. (…). L’antalgie consiste en Dafalgan et Algifor pris de manière irrégulière.
(…) Avant l’accident, le patient présentait des lombalgies et des pygalgies à bascule.
Des investigations rhumatologiques avaient été faites (conclusions ?)
». Concernant l’attitude thérapeutique, le spécialiste a exposé ceci : «
Monsieur N.________ présentait
déjà avant l’accident du 17 octobre 2018 une situation rachidienne pas tout à fait
anodine, puisqu’il est affecté sur base malformative développementale d’une anomalie
morphologique au niveau du 5
e
segment vertébral thoracique, sous forme de deux hémivertèbres partiellement fusionnées
dont l’hémivertèbre droite est hypoplasique, entraînant en conséquence une
déviation vers la droite du rachis thoracique proximal à la malformation, la malformation s’associant
à une fusion des arcs costaux proximaux V et VI à droite ; il présente également
une lyse isthmique unilatérale au niveau du dernier segment mobile lombaire à gauche et il
existe finalement une lombalisation de S1, respectivement une anomalie de transition, avec pour conséquence
la présence de six vertèbres lombaires. Cette remarque a pour corollaire que la fracture présentée
à la suite de l’accident du 17 octobre 2018 est en fait une fracture de L1 et non de Th12.
(…) La fracture est donc survenue dans un contexte malformatif, de surcroît chez un patient
avec un HLA B27 positif et apparemment investigué en 2015 pour une suspicion de spondylarthropathie/spondylarthrite
ankylosante. (…) La fracture peut ainsi être classifiée selon la classification de Magerl-AO
comme une fracture de type A3.1 (burst supérieure). La nature instable de la fracture s’est
confirmée sous traitement conservateur, avec le développement d’une cyphose majeure sur
perte de hauteur prédominant antérieurement, mais également avec une petite perte de hauteur
globale par rapport aux segments sus- et sous-jacents. (…) Cette déformation doit être
qualifiée de majeure, avec important retentissement sur la statique globale rachidienne sur le plan
sagittal. (…) Cette situation morphologique hautement pathologique apparaît congruente avec
les plaintes du patient, même si l’intensité des douleurs référées, en
particulier pour la moindre charge, questionne un peu, surtout en considération de l’antalgie
médicamenteuse dans le même temps réduite. La prédominance des douleurs en région
lombaire basse reste compatible avec la localisation fracturaire (syndrome de Maigne), mais une nouvelle
évaluation rhumatologique afin d’exclure formellement un problème éventuellement
surajouté de spondylarthropathie serait sans doute utile. En considération du déconditionnement
mis en évidence, il y aurait lieu naturellement de privilégier une réadaptation intensive.
Cependant et vu l’importante kinésiophobie et l’intolérance à la charge référée,
il est plus que probable qu’une telle réadaptation ne pourra être menée à bien.
En ce qui concerne les séquelles de la fracture vertébrale (cal vicieux), j’ai expliqué
au patient que celles-ci pouvaient expliquer en bonne partie voire même complètement ses douleurs,
et que le seul traitement susceptible de corriger cet état de fait était chirurgical (…).
J’ai longuement exposé au patient les risques et bénéfices à considérer
en lien avec la chirurgie proposée, sans rien lui dissimuler, mais en lui expliquant dans le même
temps qu’il existe selon moi peu de chance que la symptomatologie se résolve par une attitude
attentiste. Si je ne vois guère d’alternative à une intervention chirurgicale pour correction
des troubles statiques marqués afin d’améliorer les symptômes du patient, chez un
patient encore une fois déjà affecté de troubles malformatifs rachidiens, il est clair
dans le même temps que d’un point de vue assécurologique, une telle intervention n’est
pas exigible, d’une part à cause du risque lié à la chirurgie, en particulier en
ce qui concerne l’accès antérolatéral, mais également car les chances de succès
ne sont pas non plus garanties. Je retiens toutefois personnellement qu’il existe 70 à 80
% de chances d’améliorer de manière significative la situation algique de Monsieur N.________
à travers la mesure proposée
».
Du 20 janvier 2021 au 10 février 2021, l’assuré a séjourné au Service de réadaptation
de l’appareil moteur de la Clinique B.________ qui a attesté d’une incapacité de
travail à 100 % du 20 janvier au 10 mars 2021. Par un rapport du 2 mars 2021, la Dre F.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et la Dre D.________, médecin-assistant,
ont posé les diagnostics principaux suivants : «
-
17.10.2018 : AVP voiture à haute cinétique avec : - fracture de D12 (ou L1, selon les critères
considérés) type A3.1 (burst supérieur) instable, non déficitaire, avec extension
au niveau du pédicule droit, recul du mur postérieur de 6 mm, perte de hauteur d’environ
30 % et probable rupture partielle du ligament longitudinal postérieur paramédian droit - TCC
léger à modéré - fracture fermée des os propres du nez avec légère
déviation du septum nasal - plaie de l’arcade sourcilière droite - Péjoration de
l’instabilité de la fracture D12 avec cyphose post-traumatique majeure (cyphose corporéale
28°, cyphose segmentaire D12-L2 26°) et important retentissement sur la statique globale rachidienne
sur le plan sagittal (avec indication chirurgicale, refusée par le patient)
». Sont mentionnés comme diagnostics secondaires (et comme antécédents médicaux/co-morbidités
dans l’avis de sortie de la Clinique B.________ du 10 février 2021) : «
-Lombalgies
chroniques sur : -Anomalies morphologiques au niveau du 5
ème
segment vertébral thoracique, sous forme de deux hémi-vertèbres partiellement fusionnées
dont l’hémi-vertèbre droite est hypoplasique, entraînant en conséquence une
déviation vers la droite du rachis thoracique proximal à la malformation, la malformation s’associant
à une fusion des arcs costaux proximaux V et VI à droite - Lyse isthmique unilatérale
au niveau du dernier segment mobile lombaire à gauche avec lombalisation de S1, respectivement une
anomalie de transition, avec pour conséquence la présence de six vertèbres lombaires –
Probable spondylo-arthropathie HLA B27 positive avec atteinte axiale – Obésité de stade
I (BMI : 31.09 kg/m
2
)
». Dans leur appréciation et discussion, les praticiennes ont exposé ce qui suit :
«
(…) Aucun nouveau
diagnostic n’a été posé au cours du séjour, en particulier aucune psychopathologie
retenue. (…).
Sur
le plan orthopédique
:
(…) on retrouve une
possible
péjoration du tassement vertébral avec majoration de la cyphose thoracique
.
(…) Chez ce patient connu pour une probable spondylo-arthropathie HLA B27 positive avec atteinte
axiale, une consultation rhumatologique est demandée. (…).
Sur
le plan neurologique
: (…)
le
TCC peut
être classé de léger à modéré. (…)
.
Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent principalement par les lésions objectives
constatées pendant le séjour (Cf. liste diagnostics)
.
Des facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par
le patient : sous-estimation de ses capacités fonctionnelles, kinésiophobie, chez un patient
qui reste très centré sur les douleurs et s’autolimite en fonction des douleurs. D’autres
facteurs contextuels peuvent également interférer avec le retour au travail : absence de formation
certifiée. (…). La participation du patient aux thérapies a été considérée
comme moyenne. En effet, la prise en charge du patient a été rendue difficile en raison de
nombreuses auto-limitations. (…). Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues
(limitation estimée à ce que le patient veut bien nous montrer au vu d’une autolimitation
importante en lien avec les douleurs) : - le patient peut effectuer une activité légère
à sédentaire. La situation n’est pas stabilisée du point de vue médical et
des aptitudes. La date de la stabilisation médicale est difficile à évaluer devant une
situation avec prise en charge chirurgicale proposée mais refusée. Le patient sera revu à
l’Hôpital H.________ pour rediscuter de la suite de prise en charge. Le pronostic de réinsertion
dans l’ancienne activité est défavorable (facteurs médicaux retenus après l’accident).
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
ci-dessus est théoriquement favorable, mais les facteurs personnels et contextuels pourraient interférer
avec le processus de réorientation. (…).
». La Dre D.________ a signé une prescription de physiothérapie le 10 février 2021.
Par certificats médicaux des 2 et 9 mars 2021, l’unité de chirurgie spinale de l’Hôpital
H.________ a attesté d’une incapacité de travail à 100 % du 11 mars au 30 avril
2021. Dans un rapport du 30 avril 2021 (cf. également rapport du 16 avril 2021), le Centre de chirurgie
spinale de l’Hôpital H.________ n’a pas relevé de péjoration de la cyphotisation
de la fracture lombaire. Aucune prise en charge chirurgicale n’a été proposée à
l’assuré, mais un investissement personnel au niveau physiothérapeutique de plusieurs
années voire même à vie. Les spécialistes ont estimé que l’assurance-invalidité
pourrait aider l’assuré à réaliser une reconversion professionnelle.
i)
A la demande de la CNA du 14 juin 2021, l’assuré lui a communiqué le 5 juillet 2021 un
contrat de travail de durée indéterminée non daté et signé par l’assuré
en qualité d’employeur et de travailleur, des certificats de salaires nets de 2'874 fr. pour
2015 de G.________ SA, ainsi que de 50'187 fr. pour 2017 et de 48'720 fr. pour 2018 en tant que gérant
de W.________ Sàrl. Selon les décomptes de salaires produits, il a perçu un salaire mensuel
brut en espèces de 5'000 fr. de juillet 2017 à juin 2018, puis de 6'900 fr. en août et
septembre 2018. Dans le cadre de l’assistance administrative requise par la CNA le 14 juin 2021,
l’Administration cantonale des impôts lui a répondu le 8 juillet 2021, en confirmant
les montants figurant dans les décisions de taxation passées en force pour 2017 et 2018 et
en indiquant un montant de 66'247 fr. pour la période fiscale 2019.
j)
Dans un rapport d’examen final du 12 juillet 2021, la Dre Q.________, du Service médical de
la CNA, a résumé les rapports médicaux et d’imageries au dossier et noté que
l’assuré avait été vu par des médecins de l’Hôpital H.________ pour
la dernière fois le 9 mars 2021. Elle a retenu les diagnostics de dorsalgies fluctuantes dans les
suites d’une fracture de D12 non déficitaire de type A3 selon A0 (cyphose post-fracture à
27°) avec petit recul du mur postérieur de 5 mm en octobre 2018 suite à un AVP en Italie,
de fracture fermée des os propres du nez avec encombrement nasal et de plaie de l’arcade sourcilière
droite, en mentionnant les diagnostics secondaires d’anomalie de fusion de D4 et des arcs costaux
C5-C6 à droite, de lombalgies chroniques sur anomalie morphologique, de lyse isthmique unilatérale,
de probable spondylarthropathie HLA-B27 positive, de maladie de Crohn HLA-B27, de reflux gastro-oesophagiens,
d’allergie au dichromate de potassium et de surpoids. La praticienne a estimé que la situation
était stabilisée sur le plan médical du fait qu’il n’y avait pas de traitement
chirurgical ni médical qui puisse l’améliorer de manière notable et que l’assuré
avait refusé toutes les propositions chirurgicales. Les limitations fonctionnelles suivantes ont
été retenues : pas d’activités avec port de charges très léger (inférieures
à 5 kg), pas d’activités nécessitant une position statique assis ou debout mais
alternance des positions assis et debout, pas de marche répétée ou prolongée, pas
de position en porte-à-faux du rachis. La Dre Q.________ a considéré qu’une incapacité
de travail totale et définitive devait être reconnue dans son activité habituelle de maçon,
mais que sa capacité de travail était entière sans diminution de rendement dans une activité
adaptée respectant strictement les limitations fonctionnelles. Ses problèmes de respiration,
pour lesquels il n’avait pas consulté d’ORL, n’entraînait, d’après
la Dre Q.________, aucune incapacité de travail, ni limitation fonctionnelle. Enfin, elle a souligné
que les facteurs contextuels mis en évidence par la Clinique B.________ peuvent influencer négativement
un retour au travail même dans une activité adaptée. Sur cette base, la Dre Q.________
a évalué à 20 % le taux d’atteinte à l’intégrité, avec la motivation
suivante : «
On peut lire
dans la table 7 des atteintes à l'intégrité dans les affections de la colonne vertébrale
(réf. 2870/7.f-2004 des indemnisations des atteintes à l’intégrité selon la
LAA) qu’en cas de fracture dorsale avec un angle supérieur à 21°, des douleurs minimes
permanentes, même au repos, accentuées par les efforts, correspond à un taux d’IpAI
de 15 à 20 %. Lorsque les douleurs sont permanentes plus ou moins intenses, également la nuit
et au repos, avec une charge supplémentaire impossible, ces douleurs ne diminuant que lentement,
après aggravation, le taux d’IpAI est compris entre 20 et 30 %. Dans cette situation nous
nous trouvons pile au milieu entre les deux fourchettes d’évaluation et nous retenons donc
que l’assuré présente des séquelles qui correspondent à un taux d’IpAI
de 20 %
».
Le 23 septembre 2021, la CNA s’est adressée à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) pour lui demander d’examiner au plus vite
l’octroi de mesures professionnelles. Selon son projet d’acceptation de rente du 11 octobre
2021, l’OAI entendait octroyer à l’assuré une rente d’invalidité entière
du 1
er
janvier 2020 au 30 septembre 2021, compte tenu de sa capacité de travail exigible de 100 % dans
une activité adaptée dès juillet 2021. L’OAI a en particulier constaté que
les limitations fonctionnelles n’étaient pas assez importantes pour limiter l’accès
à un éventail d’activités suffisamment large, ce qui justifiait de n’appliquer
aucun abattement dans son cas, mentionnant à ce propos un travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères,
ouvrier dans le conditionnement léger, comme opérateur sur machines conventionnelles (perçage,
fraisage, taraudage et autres), ou comme aide-administratif (réception, scannage et autres).
Par lettre du 7 octobre 2021, la CNA a informé l’assuré qu’elle mettait fin au
paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet au 31 octobre
2021, dans la mesure où il n’avait plus besoin de traitement selon l’examen final du
12 juillet 2021. La CNA examinait s’il avait droit à d’autres prestations d’assurance
et en particulier à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Ayant été
consulté par l’assuré le 6 octobre 2021, le Dr E.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie
et en chirurgie cervico-faciale, a adressé une lettre datée du 7 octobre 2021 à l’Unité
de Rhinologie de l’Hôpital H.________ pour une prise en charge esthétique et fonctionnelle.
Il avait noté au status une déviation de la pyramide nasale en C inversé correspondant
à une grosse luxation septale à gauche, fermant totalement la valve nasale, le reste étant
sans particularité. Le Dr P.________, du Service d’oto-rhino-laryngologie de l’Hôpital
H.________ a demandé le 25 novembre 2021 à la CNA la prise en charge d’une septorhinoplastie
post-traumatique à but fonctionnel. Le spécialiste a retenu comme diagnostic principal une
obstruction nasale gauche complète réfractaire au traitement conservateur. La CNA a demandé
à l’assuré des informations complémentaires pour compléter le dossier de son
médecin ORL (cf. courriels des 6 et 24 janvier 2022).
Par décision du 10 février 2022, la CNA a octroyé à l’assuré une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 29'640 fr. qui lui a été versée le
même jour. En revanche, la CNA ne lui a pas alloué de rente d’invalidité au motif
que la diminution de sa capacité de gain due à l’accident n’atteignait que 9 %,
en comparant le gain réalisé sans l’accident de 68'536 fr. et le salaire de 62'093 fr.
pouvant être réalisé dans une activité adaptée à son handicap en se fondant
sur les chiffres du niveau de compétences 1 de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires pour un homme et en tenant compte d’un abattement de 10 % pour les limitations fonctionnelles
retenues (pas d’activités avec port de charges très léger (inférieures à
5 kg), pas d’activité nécessitant une position statique assis ou debout mais alternance
des positions assis et debout, pas de marche répétée ou prolongée, pas de position
en porte-à-faux du rachis).
k)
Le 14 mars 2022, l’assuré, représenté par Me Silvia Gutierrez, s’est opposé
à la décision susmentionnée, concluant à la modification de ladite décision
en ce sens qu’il aurait droit à des indemnités journalières et à une rente
d’invalidité à 100 % ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
d’au moins 50 %. En particulier, il a contesté être apte à exercer une activité
lucrative à 100 % dans un autre poste compte tenu de ses douleurs chroniques et il a allégué
que son revenu sans invalidité devrait être fixé à 96'366 fr. en 2020 sur la base
de son contrat de travail. Se référant à l’avis de sortie de la Clinique B.________,
il a précisé concernant ses limitations fonctionnelles qu’il devait changer de position
chaque 30 minutes, ce qui justifiait à ses dires un abattement de 25 %. Il a également reproché
à la CNA de ne pas avoir tenu compte des conséquences de la fracture des os propres du nez
dans la fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il a produit
une lettre du Dr X.________ adressée à son conseil le 21 janvier 2022, dans laquelle son médecin-traitant
considérait que sa capacité de travail s’élevait alors à 0 % dans toute activité
et que les limitations fonctionnelles étaient insuffisantes.
Par décision sur opposition du 24 mai 2022, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré
à l’encontre de sa décision du 10 février 2022. En se basant sur l’examen
final pratiqué le 12 juillet 2021 par son médecin-conseil et sur les conclusions de la Clinique
B.________, elle a considéré que l’état de santé de l’assuré s’était
stabilisé au 31 octobre 2021. La CNA a confirmé le revenu hypothétique de valide fondé
sur le salaire issu de la Convention nationale du gros œuvre pour 2021 et l’abattement de
10 % appliqué sur le revenu hypothétique d’invalide compte tenu de l’évaluation
globale de sa situation et des seules limitations liées à son handicap. Elle a également
confirmé le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité fixée
à 20 % par son médecin-conseil.
Par lettre du 25 mai 2022, le nouveau conseil de l’assuré, Me Alexandre Reymond, a confirmé
les conclusions prises le 14 mars 2022, en alléguant que l’assuré était en incapacité
totale de travail depuis le 17 octobre 2018 et que les traitements médicaux réguliers ne lui
permettaient pas de se remettre des lésions subies. En complément, il a invoqué qu’il
souffrait depuis plusieurs mois d’une atteinte à sa santé psychique en lien de causalité
adéquate avec l’accident qu’il qualifiait de moyennement grave. Pour le surplus, il
contestait qu’un revenu hypothétique puisse lui être imputé dès lors que les
restrictions étaient incompatibles avec un travail physique qui était seul envisageable compte
tenu de son absence de formation professionnelle. A cet effet, il a produit une lettre du Centre O.________
du 5 mai 2022, selon laquelle l’assuré qui consultait ce centre depuis le 29 mars 2022 présentait
«
un état dépressif
depuis plusieurs mois avec des troubles du sommeil, une angoisse diffuse, une sensation d’être
perdu, une perte de motivation et d’espoir, une tristesse de l’humeur, un sentiment de colère
par rapport à sa situation et l’impression d’avoir vécu une grande injustice
». La CNA lui a répondu le 2 juin 2022 que sa lettre ne remettait pas en cause les conclusions
de la décision sur opposition du 24 mai 2022.
B.
Par acte du 13 juin 2022, N.________, représenté par Alexandre Reymond, a recouru contre la
décision sur opposition de la CNA du 24 mai 2022 auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il plaise à
la Cour de prononcer que le recours est admis et, principalement, que ladite décision de la CNA
est réformée en ce sens que N.________ a droit à des indemnités journalières
à 100 %, subsidiairement à une rente d’invalidité à 100 %, ainsi qu’à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’au moins 50 %, et, subsidiairement,
que cette décision est annulée et la cause est renvoyée à cette autorité pour
nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
En substance, le recourant a invoqué une constatation manifestement inexacte des faits dans la décision
entreprise concernant son état de santé et les restrictions fonctionnelles liées à
la fracture de son nez et aux positions assise et debout pour fixer sa capacité de gain et le taux
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, ainsi que son revenu hypothétique
de valide et le taux d’abattement. Il a en outre fait valoir une violation de son droit d’être
entendu du fait que la CNA estimerait qu’il pourrait exercer une activité adaptée à
temps complet sans baisse de rendement.
En particulier, il a exposé que son état de santé se serait péjoré en raison
d’une atteinte à son intégrité psychique, sous la forme d’un état dépressif
accompagné d’autres troubles, en lien de causalité adéquate avec l’accident
du 17 octobre 2018 qu’il a qualifié de moyennement grave. Les traitements suivis après
son accident ne lui auraient pas permis de se remettre des lésions subies et il souffrirait de douleurs
chroniques incapacitantes à 100 % qui exigeraient une physiothérapie durant plusieurs années
et pour lesquelles une opération représenterait un risque sans garantie de chances de succès.
Il a reproché à la CNA de ne pas avoir tenu compte du rapport de sortie de la Clinique B.________
selon lequel il lui serait impossible de tenir une position assise ou debout plus de 30 minutes, ainsi
que d’une restriction fonctionnelle à sa respiration découlant de sa fracture du nez.
Pour ces raisons et du fait de son absence de formation professionnelle, il ne serait pas en mesure de
trouver un emploi lui permettant de réaliser un revenu hypothétique. S’agissant de son
revenu de valide, il a contesté la décision de la CNA d’écarter le contrat de travail
produit au motif qu’il émanerait de lui en sa qualité d’employeur et d’employé
de sa propre société, arguant qu’aucune autre signature que la sienne ne pouvait y être
apposée. Il a demandé qu’à défaut, le salaire moyen qu’il pourrait réaliser
compte tenu de son âge, de son expérience ou de sa position dans l’entreprise, soit pris
en compte, et non le salaire issu de la Convention nationale du gros œuvre pour 2021.
A titre de mesures d’instruction, le recourant a requis des compléments d’expertise
médicale visant à déterminer, d’une part, l’impact de la péjoration de
sa santé mentale et de sa fracture du nez sur sa capacité de gain, et en particulier le taux
d’abattement, et le taux de son indemnité pour atteinte à l’intégrité
et, d’autre part, les activités qui pourraient raisonnablement être exigées de lui
compte tenu des restrictions fonctionnelles en intégrant l’alternance toutes les 30 minutes
de la position assise et debout, l’obstruction complète de sa narine droite et la péjoration
de sa santé mentale, tout en interpelant la CNA sur l’existence de l’activité lucrative
qu’il serait en mesure d’exercer compte tenu de ses limitations fonctionnelles.
Par réponse du 23 août 2022, la CNA, représentée par Me Didier Elsig, a conclu au
rejet du recours, dans la mesure où il est recevable, et à la confirmation de la décision
sur opposition de la CNA du 24 mai 2022. De son point de vue, le recourant n’apporterait aucun
élément médical nouveau démontrant que son atteinte physique ne se serait pas stabilisée.
Ses troubles psychiques ne seraient pas en lien de causalité adéquate avec l’événement
du 17 octobre 2018 qui correspondrait à un accident de gravité moyenne dans la zone médiane.
En ce qui concerne son revenu hypothétique de valide, la CNA s’est référée
à la déclaration de sinistre du 19 octobre 2018 mentionnant un salaire mensuel de 5'000 fr.
et au contrat de travail renvoyant à la Convention nationale du gros oeuvre. S’agissant du
gain hypothétique d’invalide, elle a mis en exergue que les limitations fonctionnelles du
recourant avaient été prises en compte dans l’abattement de 10 %. Elle estimait par ailleurs
que les problèmes de respiration avec sa narine bouchée pouvaient être traités. Etant
donné que les salaires statistiques ressortant de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires avaient été pris en considération, elle n’était pas tenue d’établir
la liste des activités adaptées à l’état de santé, par exemple une activité
légère dans le secteur de l’industrie.
Par réplique du 3 octobre 2022, le recourant a persisté dans ses précédents moyens
et conclusions. Il a en outre invoqué le fait que la CNA se serait fondée sur un salaire de
82'800 fr. pour calculer les indemnités versées.
Par duplique du 11 octobre 2022, la CNA a maintenu ses conclusions. Elle s’est déterminée
au surplus en alléguant que le montant de 82'800 fr. correspondait au gain assuré au sens de
l’art. 15 al. 2 LAA qui ne pouvait pas être repris tel quel pour fixer un revenu hypothétique.
Par écriture du 28 octobre 2022, le recourant a invoqué des faits nouveaux. Il a produit un
certificat médical et une radiographie de sa colonne vertébrale du Cabinet S.________ à
Y.________ (Kosovo) et a requis un complément d’instruction tendant à faire déterminer
par un expert l’existence, la nature, l’importance et les conséquences d’une lésion
sur les vertèbres 4 et 5.
Par des déterminations du 7 novembre 2022, la CNA a contesté l’apport de faits nouveaux
par le recourant ainsi que toute valeur probante à la radiographie produite. En se référant
au rapport du Dr C.________ du 5 novembre 2020, elle a fait valoir que ces éléments liés
à une anomalie avaient été pris en compte dans son appréciation et que la fracture
de la vertèbre 12 de même que l’éventuel glissement des vertèbres 4 et 5 ne
seraient pas en lien de causalité avec l’accident du 17 octobre 2018. Elle a déduit du
rapport médical produit que seul un traitement physiothérapeutique conservateur serait envisageable
auquel le recourant avait mis fin. Pour ces motifs, la demande de complément d’instruction
du recourant devait être rejetée d’après la CNA.
Par déterminations du 8 novembre 2022, le recourant a maintenu, avec suite de frais et dépens,
sa réquisition de mise en œuvre de mesures d’instruction, en soutenant que la décision
entreprise retenait elle-même une fracture du corps vertébral D12.
Le 29 septembre 2023, Me Reymond a déposé la liste de ses opérations effectuées du
7 avril 2022 au 29 septembre 2023, faisant état d’un temps total consacré à la présente
affaire de 45 heures et 20 minutes.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
En l’occurrence, le présent litige porte sur le droit à des indemnités journalières
ou à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents, ainsi que sur la quotité
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Parmi ces prestations
figurent notamment le droit à des indemnités journalières (art. 16 al. 1 LAA), le droit
à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA) et le droit à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité (art. 24 al. 1 LAA).
b)
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une
atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire
dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
c)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
d)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En particulier, en vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident
et une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d’abord
classer les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents
insignifiants, ou de peu de gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves.
Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la manière
dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder,
d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel lui-même (ATF 115 V
133 consid. 6c/aa ; 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral
a encore précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces
générées par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent.
La gravité des lésions subies – qui constitue l’un des critères objectifs
définis pas la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du lien de causalité
– ne doit être prise en considération à ce stade de l’examen que dans la mesure
où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_816/2021 du 2
mai 2022 consid. 5.2.1). Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis
que si l’accident revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant – comme par exemple
le cas d’une glissade (ATF 115 V 133 consid. 6a) –, l’existence du lien en question
peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme
établi, lorsque l’assuré est victime d’un accident grave. En revanche, lorsque
la gravité de l’événement est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé
un certain nombre de critères objectifs à prendre en considération pour l’examen
du caractère adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références citées) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience,
à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement
médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison
et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité
de travail due aux lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un accident
de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l’un
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (TF
8C_816/2021 précité consid. 3.3 et les références). Les exigences quant à ces
critères seront d’autant plus strictes qu’au sein des accidents de gravité moyenne,
l’accident sera considéré comme léger (ATF 115 V 133 consid. 6).
4.
a)
Aux termes de l’art. 16 al. 1 et 2 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable
de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière.
Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui
de l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine
capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré
décède.
b)
Selon l’art. 17 al. 1 LAA, l’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité
totale de travail (art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré. Le gain assuré est calculé
conformément à l’art. 22 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202), dont l’alinéa 3 prévoit que l’indemnité journalière est
calculée sur la base du salaire que l’assuré a reçu en dernier lieu avant l’accident,
y compris les éléments de salaire non encore perçus et auxquels il a droit.
5.
a)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant que l’accident
soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite. Le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre
l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109
consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures de
réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le
droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance
du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA). Il appartient alors à l’assureur-accidents de
clore le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi qu’aux indemnités journalières,
en examinant le droit à une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte
à l’intégrité. L’utilisation du terme « sensible » par le législateur
montre que l’amélioration que doit amener une poursuite du traitement médical doit être
significative. Ni la possibilité lointaine d’un résultat positif de la poursuite d’un
traitement médical ni un progrès thérapeutique mineur à attendre de nouvelles mesures
– comme une cure thermale – ne donnent droit à sa mise en œuvre (TF 8C_142/2017
du 7 septembre 2017 consid. 4 et la référence citée). Il ne suffit pas non plus qu’un
traitement physiothérapeutique puisse éventuellement être bénéfique pour la
personne assurée (TF 8C_736/2017 du 20 août 2018 consid. 4.1 et la référence citée).
Dans ce contexte, l’état de santé doit être évalué de manière prospective
(TF 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 2.3).
b)
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c)
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ;
TF 8C_1/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives
ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1).
d)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid.
5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués
par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex.
: TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
e)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
On se fondera sur un revenu hypothétique lorsque l’assuré ne met pas – ou pas pleinement
– à profit sa capacité de travail après l’accident. Dans ce cas, la jurisprudence
a dégagé deux méthodes d’évaluation du revenu d’invalide, entre lesquelles
le Tribunal fédéral a renoncé à donner la préférence ; la première
se fonde sur les données salariales publiées par l’Office fédéral de la statistique
dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), tandis que la seconde repose sur
les données salariales résultant de descriptions de postes de travail (DPT) récoltées
par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1 et les références citées).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à
la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération.
On tiendra également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou
les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2).
Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la
rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que le handicap, les années de services, la nationalité,
le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder
à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
6.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins
la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée
conforme à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte
(ATF 133 V 224 consid. 2.2).
b)
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ; 113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle
générale » (ch. 1, première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par
analogie, en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de l’annexe).
Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou
de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite
en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour
lesquels un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation
des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_198/2020 du 28 septembre
2020 consid. 3.1) et permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
c)
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez toutes les personnes présentant
le même status médical, l’atteinte à l’intégrité est la même
; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte qu’il n’est
pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle entraîne
pour la personne concernée (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8
mars 2018 consid. 5.1). Il incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte
à l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience professionnelles,
ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de l’assuré et
de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
7.
En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, consacré notamment à l'art.
61 let. c LPGA, le juge est tenu de procéder à une appréciation complète, rigoureuse
et objective des rapports médicaux en relation avec leur contenu ; il doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_573/2010 du 8 août 2011 consid. 4.1).
Il importe pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément déterminant,
pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport
ou expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020
du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins
des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que
le médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet
pas encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention
à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation
peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ;
TFA U 216/04 du 21 juillet 2005 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé
que la CNA n'intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours,
mais comme organe administratif chargé d'exécuter la loi, raison pour laquelle le juge accordera,
au cours de la procédure d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter
de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
8.
a)
En l’occurrence, le recourant a bénéficié, du 17 octobre 2018 au 31 octobre 2021,
d’une indemnité journalière à 100 % pour un montant total de 201'102 fr. (cf. détail
de l’indemnité journalière établi par la CNA). La CNA a mis fin avec effet au 31
octobre 2021 aux frais de traitement et aux indemnités journalières en se fondant sur le rapport
de son médecin-conseil du 12 juillet 2021, selon lequel l’assuré disposait d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée tenant compte de ses limitations
fonctionnelles (cf. lettre de la CNA du 7 octobre 2021). La CNA a décidé que le recourant n’avait
droit à aucune rente d’invalidité LAA ; elle lui a versé en revanche une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 20 % (cf. décisions de la CNA des 10 février
et 24 mai 2022).
Le recourant réclame des indemnités journalières à 100 % ou une rente d’invalidité
à 100 % et une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’au moins
50 %, subsidiairement le renvoi de la cause à la CNA pour nouvelle instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants. A titre de mesures d’instruction, il requiert des compléments
d’expertise médicale pour déterminer l’impact de la péjoration de sa santé
mentale, de sa fracture du nez, de l’alternance des positions assise et debout toutes les 30 minutes
et de la lésion sur les vertèbres 4 et 5. A cet effet, il fait valoir une constatation manifestement
inexacte des faits dans la décision entreprise et une violation de son droit d’être entendu
du fait que la CNA estimerait qu’il pourrait exercer une activité adaptée à temps
complet sans baisse de rendement.
b)
Il convient de rappeler qu’aux termes de l’art. 42 LPGA, il n’est pas nécessaire
d’entendre les parties avant une décision sujette à opposition. L’intéressé
a pu s’expliquer sur sa capacité de travail et fournir une attestation de son médecin
traitant qu’il serait en incapacité de travail à 100 %, dans le cadre de son opposition
à la décision rendue par la CNA le 10 février 2022. En conséquence, il n’y
a pas lieu de retenir en l’espèce de violation du droit d’être entendu.
c)
Au fond, le recourant reproche à l’intimée d’avoir cessé de lui octroyer à
partir du 1
er
novembre 2021 toute prestation en espèces au motif que son état de santé se serait stabilisé.
Il prétend que sa santé se serait au contraire péjorée en raison, d’une part,
des atteintes physiques qui seraient incapacitantes à 100 % et nécessiteraient un traitement
de physiothérapie à vie, sans qu’aucune opération ne permette d’y pallier,
et, d’autre part, d’une atteinte psychique additionnelle en lien de causalité adéquate
avec l’accident moyennement grave du 17 octobre 2018. Ces faits sont contestés par la CNA
sur la base des pièces médicales au dossier.
Il ressort du dossier que le recourant a été véhiculé en Suisse par son frère
deux jours après l’accident, puis il a été hospitalisé cinq jours à l’Hôpital
H.________ où toute une série de radiographies ont été effectuées et analysées.
Un diagnostic principal de fracture de D12 non déficitaire avec petit recul du mur postérieur
a été retenu par le Dr I.________ et la Dre K.________, de l’Unité de chirurgie
spinale du Département des neurosciences cliniques de l’Hôpital H.________, dans leur
rapport du 15 novembre 2018. D’autres diagnostics secondaires ont été également
posés, tels une anomalie de fusion de D4 et des arcs costaux C5-C6 à droite et une fracture
fermée des os propres du nez. Le même diagnostic principal a été indiqué dans
les rapports de suivi, dans le cadre desquels les spécialistes ont préconisé une opération
chirurgicale pour diminuer un risque d’aggravation de la cyphose (cf. rapports de l’Unité
de chirurgie spinale de l’Hôpital H.________ des 12 février, 28 mars et 16 juillet 2019).
Il a été également repris par le médecin traitant du recourant dans ses quatre rapports
très succincts (cf. rapports du Dr X.________ des 27 mai 2019, 21 février et 30 septembre 2020
et 3 février 2022) et ce médecin a attesté successivement de périodes d’incapacité
de travail à 100 % du 27 mars 2019 au 28 février 2022, soit durant environ trois ans.
Le diagnostic principal a été précisé par le Dr C.________ dans son rapport du 5
novembre 2020, qui l’a délimité par rapport aux atteintes physiques préexistantes
à l’accident du 17 octobre 2018. C’est ainsi qu’il a identifié comme atteintes
préexistantes une anomalie morphologique au niveau du 5
e
segment vertébral thoracique (deux hémi-vertèbres partiellement fusionnées dont une
hypoplasique à droite entraînant une déviation vers la droite du rachis thoracique proximal
s’associant à une fusion des arcs costaux proximaux V et VI à droite), une lyse isthmique
unilatérale au niveau du dernier segment mobile lombaire à gauche et, enfin, une lombalisation
de S1, respectivement une anomalie de transition, avec pour conséquence la présence de six
vertèbres lombaires, ainsi que des lombalgies et des pygalgies à bascule. Le recourant signalait
lui-même dans sa demande de prestations de l’assurance-invalidité du 3 juillet 2019 qu’il
souffrait de lombalgies chroniques depuis le 10 octobre 2016. En ce qui concerne l’atteinte physique
due à l’accident, le Dr C.________ l’a qualifiée de fracture de type A3.1 (burst
supérieure) de L1. Le spécialiste a souligné le fait que la fracture liée à
l’accident était survenue dans le contexte de troubles malformatifs rachidiens d’un
patient avec un HLA B27 positif pour lequel des investigations rhumatologiques avaient été
menées en 2015, ce qui expliquait l’instabilité de cette fracture qui avait entraîné
le développement d’une cyphose majeure. Il opposait l’intensité des douleurs dont
se plaignait le recourant, à l’antalgie médicamenteuse réduite qu’il prenait.
A l’instar des spécialistes de l’Hôpital H.________, le Dr C.________ a préconisé
une intervention chirurgicale, en informant le recourant de ses risques et bénéfices.
Les constatations médicales tirées par le Dr C.________ ont été confirmées dans
le rapport du 2 mars 2021 des médecins de la Clinique B.________ qui ont inclus la fracture fermée
des os propres du nez avec légère déviation du septum nasal dans les diagnostics principaux.
Ils déclaraient ne pas pouvoir évaluer la date de la stabilisation médicale compte tenu
du refus par l’assuré de la prise en charge chirurgicale proposée. Les spécialistes
de la Clinique B.________ ont émis un pronostic favorable de réinsertion dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles consistant en l’absence d’activités
avec port de charges très léger (inférieures à 5 kg), d’activités nécessitant
une position statique assis ou debout mais alternance des positions assis et debout, de marche répétée
ou prolongée et de position en porte-à-faux du rachis, tout en réservant des facteurs
personnels et contextuels.
Le médecin-conseil de la CNA a retenu ces mêmes diagnostics dans son rapport du 12 juillet
2021. Dès lors que l’assuré avait refusé toutes les propositions chirurgicales et
qu’aucun traitement n’était donc susceptible d’améliorer de manière
notable son état de santé, la praticienne a considéré que la situation était
stabilisée sur le plan médical et que sa capacité de travail était entière sans
diminution de rendement dans une activité adaptée respectant strictement les limitations fonctionnelles.
Elle a estimé que ses problèmes de respiration n’engendraient ni incapacité de travail,
ni limitation fonctionnelle. Ainsi, son appréciation médicale prend en compte la fracture du
nez et l’alternance des positions assise et debout et ses conclusions rejoignent celles tirées
par la Clinique B.________.
Il faut en déduire que les avis des médecins qui ont examiné le recourant concordent sur
les atteintes physiques dues à l’accident et leur effet sur la capacité de travail du
recourant, en excluant d’autres atteintes physiques préexistantes. Seul le médecin traitant
a exprimé l’avis que le recourant serait totalement incapable de travailler dans toute activité
et que les limitations fonctionnelles seraient insuffisantes, mais cet avis n’est étayé
par aucun élément médical (cf. lettre du Dr X.________ au conseil du recourant du 21 janvier
2022). Le recourant n’apporte ainsi pas la preuve d’atteintes physiques nouvelles qui n’auraient
pas été prises en compte par les spécialistes consultés. On ne voit en outre pas
en quoi une expertise médicale réalisée plusieurs années après l’accident
serait de nature à modifier les considérations qui précèdent. Par ailleurs, l’opinion
du recourant, selon laquelle on ne pourrait pas exiger de lui qu’il se soumette à une opération
chirurgicale sans garantie de succès, ne peut pas être suivie, dans la mesure où des risques
sont par définition inhérents à toute intervention chirurgicale et où les spécialistes
de l’Unité de chirurgie spinale et le Dr C.________ ont dûment informé leur patient
sur les risques et les importants bénéfices qu’il pourrait retirer de cette opération
sur l’évolution de sa cyphose.
Le recourant échoue de plus à apporter la preuve d’une atteinte psychique additionnelle
en lien de causalité adéquate avec l’accident. En effet, la lettre datée du 5 mai
2022 du Centre O.________ relatant un état dépressif depuis plusieurs mois ne remplit pas les
réquisits jurisprudentiels pour se voir conférer une quelconque valeur probante. Quoi qu’il
en soit, les parties s’accordent pour qualifier l’événement du 17 octobre 2018
comme un accident de gravité moyenne. Dans un tel cas de figure, pour qu'on puisse admettre le caractère
adéquat de l'atteinte psychique, il faut un cumul de trois critères au moins parmi les sept
consacrés par la jurisprudence ou que l'un des critères se manifeste avec une intensité
particulière (cf. considérant 3d
supra
).
Or tel n’est pas le cas en l’espèce. En effet, l’événement litigieux
ne présentait pas de circonstances concomitantes particulièrement dramatiques et n’a
pas causé de lésions physiques propres à entraîner des troubles psychiques. De même,
il n’y a pas eu d’erreur dans le traitement médical. Il n’existe pas d’indices
pour admettre des difficultés ou complications importantes au cours de la guérison. S’agissant
de la condition du caractère particulièrement impressionnant de l’accident, il convient
de relever que les explications données par le recourant au sujet des circonstances de l’accident
sont contradictoires. Dans ses premières déclarations, il explique qu’en voulant éviter
un camion, le conducteur a perdu la maîtrise du véhicule dans lequel il dormait (cf. note d’entretien
téléphonique du 24 octobre 2018), alors que, par la suite, il fait état d’un deuxième
choc pour expliquer qu’il avait détaché sa ceinture de sécurité (cf. questionnaire
CNA du 23 novembre 2018). En revanche, le recourant a maintenu qu’il ne se souvenait en réalité
pas des circonstances précises de l’accident, de sorte que cet événement n’apparaît
pas susceptible, en tant que tel, d’avoir favorisé une atteinte psychique. Quant aux conditions
des douleurs physiques persistantes, à la durée du traitement médical et au degré
et à la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques, il convient
de rappeler que les différents spécialistes consultés se sont accordés sur le diagnostic
principal de fracture de type A3.1 (burst supérieure) de L1 ou D12 et ont informé le recourant
dès le mois de février 2019 qu’une opération chirurgicale était indiquée
pour éviter une aggravation de la cyphose qui s’expliquait également par des troubles
physiques préexistants à l’accident. Selon les rapports médicaux figurant au dossier,
le recourant a refusé catégoriquement cette opération et il a continué à prendre
durant trois ans une antalgie médicamenteuse réduite en se soumettant occasionnellement à
des traitements de physiothérapie, ce qui tend à montrer que, depuis 2019, son état était
stationnaire et ses douleurs somme toute supportables comme le décrivait son médecin traitant
dans ses rapports. Or, l'intensité des douleurs doit être examinée au regard de leur crédibilité,
ainsi que de l'empêchement qu'elles entraînent dans la vie quotidienne (ATF 134 V 109 consid.
10.2.4 ; TF 8C_459/2017 du 16 avril 2018 consid. 5.2). Ainsi, dans l’hypothèse où une
atteinte psychique pourrait être retenue, il n’est pas démontré – au stade
de la vraisemblance prépondérante – que les critères seraient remplis de sorte qu’il
faudrait nier l’existence d’un rapport de causalité adéquate entre l’état
dépressif décrit par le recourant et l’événement litigieux.
d)
Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée a cessé
d’octroyer au recourant des indemnités journalières à 100 % en raison de la stabilisation
de ses atteintes à la santé liées à l’accident.
e)
Le recourant réclame subsidiairement que lui soit allouée une rente entière d’invalidité.
Il critique le revenu hypothétique de valide pris en compte par la CNA et le taux d’abattement
appliqué sur le revenu d’invalide, estimant que son revenu de valide devrait s’élever
à 96'366 fr. et fait valoir qu’un taux d’abattement de 10 % est « largement
sous-évalué ».
Deux mois après l’accident (cf. courriel de W.________ Sàrl du 17 décembre 2018),
la société employeur a informé la CNA que le salaire de son gérant avait été
augmenté à 6'900 fr. par mois avec effet au 1
er
août 2018, c’est-à-dire rétroactivement deux mois environ avant l’accident.
Le recourant a également produit un avenant n° 1 à son contrat de travail, non daté
et comportant sa signature à la fois en qualité d’employeur et de travailleur, ainsi
que des fiches de salaires pour les mois d’août et de septembre 2018, qui mentionnent un salaire
de 6'900 fr. par mois.
Or, un salaire mensuel de 5'000 fr. est annoncé dans la déclaration de sinistre datée
du 19 octobre 2018. Concrètement, ce salaire de 5'000 fr. apparaît également le plus conforme
à celui réalisé effectivement par le recourant avant l’atteinte à la santé,
en se fondant sur le certificat de salaire de 50’187 fr. net pour l’année 2017 établi
le 30 janvier 2018 par la société employeur à des fins fiscales. Par ailleurs, il convient
de rappeler la teneur de l’art. 15 al. 2 LAA prévoyant, pour le calcul des rentes, que le
salaire déterminant est celui que l’assuré a gagné durant l’année qui
a précédé l’accident.
Le fait que la CNA ait pris en compte à titre de revenu de valide un salaire annuel de 68'536 fr.,
à savoir 5'272 fr. x 13, correspondant à celui pour 2021 de la Convention nationale applicable,
auquel se réfère précisément le contrat de travail du recourant, ne prête donc
pas le flanc à la critique.
S’agissant du taux d’abattement de 10 % appliqué par la CNA sur le revenu hypothétique
d’invalide, il a été fixé sur la base des limitations fonctionnelles retenues par
le médecin-conseil de la CNA et les médecins de la Clinique B.________, qui estimaient tous
que le recourant pouvait exercer une activité adaptée à 100 % sans diminution de rendement.
Selon la jurisprudence, les limitations fonctionnelles ne peuvent justifier un abattement sur le revenu
d’invalide que si, dans un marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail
suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré (cf. TF 8C_122/2019 du 10 septembre
2019 consid. 4.3.1.4 ; TF 8C_174/2019 du 9 juillet 2019 consid. 5.2.2 et les références). En
l’occurrence, on peut estimer que les limitations fonctionnelles consécutives à l’accident
de 2018 restent compatibles avec des activités légères dans les secteurs de la production
et des services comprises dans le tableau TA1_skill_level de l’ESS 2018 niveau de compétences
1.
Le recourant est titulaire d’un permis B et a travaillé pour différentes entreprises
dans la construction en Suisse depuis 2005 (cf. extrait du compte individuel du 24 juin 2021). La jurisprudence
considère que l'influence de la durée de service diminue dans la mesure où les exigences
d'un emploi dans le secteur privé sont moins élevées, de sorte qu'un abattement pour années
de service n'est pas justifié dans le cadre du niveau de compétences 1 de l'ESS (correspondant
au niveau de qualification 4 avant l’ESS 2012 ; cf. TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4
; 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2). Il en va de même en cas d’absence d’expérience
et de formation, le niveau de compétences 1 de l’ESS concernant une catégorie d’emploi
ne nécessitant ni formation ni expérience professionnelle spécifique (TF 8C_118/2021 du
21 décembre 2021 consid. 6.3.2).
En conséquence, l’application par la CNA d’un taux d’abattement de 10 % sur
le revenu d’invalide n’est pas critiquable compte tenu de la situation du recourant.
Le taux d’invalidité du recourant s’élève ainsi à 9 %, ce qui ne lui
donne pas droit à une rente d’invalidité.
f)
Le recourant reproche encore à l’intimée d’avoir retenu un taux d’indemnité
pour atteinte à l’intégrité insuffisant. Il estime que celui-ci devrait s’élever
à 50 % au moins compte tenu des restrictions fonctionnelles liées à sa fracture du nez
et de la péjoration de l’état de santé mentale.
La CNA a fixé l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 20
% sur la base des conclusions de la Dre Q.________. Dans son appréciation du 12 juillet 2021, celle-ci
s’est référée à la table 7 du barème établi par la CNA relatif aux
atteintes à l'intégrité dans les affections de la colonne vertébrale, prévoyant
un taux situé entre 15 % et 20 %, en cas de fracture dorsale avec un angle supérieur à
21°, des douleurs minimes permanentes, même au repos, accentuées par les efforts, et un
taux situé entre 20 et 30 % lorsque les douleurs sont permanentes, plus ou moins intenses, également
la nuit et au repos, avec une charge supplémentaire impossible, ces douleurs ne diminuant que lentement,
après aggravation. Elle a considéré que les séquelles présentées par l’assuré
justifiaient d’appliquer le taux de 20 % au milieu des deux fourchettes d’évaluation.
L’évaluation de la Dre Q.________ paraît convaincante. Elle n’est d’ailleurs
remise en cause par aucun avis médical versé au dossier qui n’aurait pas déjà
été pris en compte.
C’est par conséquent à juste titre que la CNA a fixé à 20 % l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité à laquelle le recourant a droit.
9.
Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause.
Il n’y a dès lors pas lieu de compléter l’instruction comme le requiert le recourant
par la mise en œuvre de compléments d’expertise médicale. En effet, de telles mesures
d’instruction ne seraient pas de nature à modifier les considérations qui précèdent
puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid.
2.1).
10.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition
du 24 mai 2022 confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
c)
La partie recourante ayant été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire,
Me Reymond a droit à une rémunération équitable (art. 122 CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Après examen de la liste des
opérations déposée le 29 septembre 2023, il apparaît qu’elle ne peut pas être
intégralement suivie. En particulier, la liste fait mention de démarches antérieures à
la date à compter de laquelle l’assistance judiciaire a été accordée (13 juin
2022), lesquelles n’ont pas à être prises en charge au titre de l’assistance judiciaire
dans le cadre de la présente procédure. Partant, il convient de retenir 25 heures et 45 minutes
de prestations d’avocat rémunérées au tarif horaire de 180 fr., ce qui correspond
à un montant total d’honoraires de 4'635 fr. auquel il y a lieu d’ajouter les débours
et la TVA au taux de 7,7 %. L’indemnité totale sera donc arrêtée à 5'241 fr.
50 (art. 3, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
d)
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser l’indemnité
provisoirement prise en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC, applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de
ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et législatif
; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 mai 2022 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Alexandre Reymond, conseil du recourant, est arrêtée
à 5'241 fr. 50 (cinq mille deux cent quarante et un francs et cinquante centimes), débours
et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexandre Reymond, avocat (pour N.________),
‑
Me Didier Elsig, avocat (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :