vd_findinfo · ML / 2015 / 7 · 2015-02-20 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, MESURE PROVISIONNELLE, CHOSE JUGÉE, PREUVE, COMPENSATION DE CRÉANCES | 80 al. 1 LP, 81 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 20.02.2015 ML / 2015 / 7

TRIBUNAL
CANTONAL
KC13.053846-142049
38
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
20 février 2015
___________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Carlsson et Byrde, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
80 al. 1 et 81 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.X.________
,
à Prangins, contre le prononcé rendu le 22 mai 2014, à la suite de l’interpellation
de la partie poursuivie, par le Juge de paix du district de Nyon, dans la poursuite n° 6'794'837
de l'Office des poursuites du même district exercée à l'instance de
B.X.________
,
à Gland, conte le recourant.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 9 octobre 2013, à la réquisition de B.X.________, l’Office des poursuites du district
de Nyon a notifié à A.X.________, dans le cadre de la poursuite n° 6'794'837, un commandement
de payer les sommes de (1) 18'400 fr., plus intérêt à 5 % l’an dès le 15 février
2012, (2) 750 fr., plus intérêt à 5 % l’an dès le 15 novembre 2012, (3) 6'450
fr., plus intérêt à 5 % l’an dès 1
er
mai 2013, et (4) 753 francs 40, plus intérêt à 5 % l’an dès 1
er
octobre 2011, indiquant comme titres des créances ou causes des obligations :
"(1)
Contributions d’entretien impayées pour les mois de janvier à avril 2012, selon jugement
du 10 mars 2011.
(2)
Contributions d’entretien partiellement payées pour les mois d’octobre à décembre
2012, selon jugement du 4 juillet 2012.
(3)
Contributions d’entretien impayées et partiellement payées pour les mois de janvier à
octobre 2013, selon jugement du 4 juillet 2012.
(4)
Frais médicaux non couverts par l’assurance maladie de base des enfants pour les années
2009, 2010, 2011, 2012 et 2013; dont la moitié est à la charge de Monsieur A.X.________, selon
jugements du 10 mars 2011 et 4 juillet 2012."
Le poursuivi a fait opposition totale.
b)
Par acte du 27 novembre 2013, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de Nyon qu'il prononce
la mainlevée, principalement définitive, subsidiairement provisoire, de l’opposition
à concurrence de 26'353 fr. 40 plus intérêts moratoires, selon le détail suivant
:
-
4'600 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 2 janvier 2012,
-
4'600 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 2 février 2012,
-
4'600 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 2 mars 2012,
-
4'600 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 2 avril 2012,
-
250 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 2 octobre 2012,
-
250 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 2 novembre 2012,
-
250 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 2 décembre 2012,
-
450 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 2 janvier 2013,
-
250 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 2 février 2013,
-
300 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 2 mars 2013,
-
300 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 2 avril 2013,
-
300 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 2 mai 2013,
-
300 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 2 juin 2013,
-
250 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 2 juillet 2013,
-
300 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 2 août 2013,
-
4'000 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 2 octobre 2013,
-
753 fr. 40 plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
octobre 2011.
A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer, les pièces suivantes
:
-
une copie du procès-verbal de l’audience tenue le 26 février 2009 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de la Côte dans la cause en mesures protectrices de
l’union conjugale divisant la poursuivante du poursuivi, selon lequel la convention ratifiée
pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale contient notamment ce qui
suit :
"V.
A.X.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement en mains de
B.X.________, d’avance le premier de chaque mois, dès le 1
er
avril 2009, d’une pension alimentaire de fr. 7’500.- (sept mille cinq cents francs)."
;
-
une copie du procès-verbal de l’audience tenue le 5 mai 2010 par le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de la Côte dans la cause en mesures protectrices de l’union conjugale
divisant la poursuivante du poursuivi, selon lequel les parties modifient le chiffre V de la convention
précitée du 26 février 2009 en ce sens que :
"V.
A.X.________ contribuera à l’entretien des siens par le régulier versement en mains de
B.X.________, d’avance le 1
er
de chaque mois, dès le 1
er
juin 2010, d’une pension alimentaire de CHF 5'200.- (cinq mille deux cents francs). A partir de
cette même date, A.X.________ prendra en charge l’intégralité des frais d'écolage
(…) des enfants (…).
Parties
confirment pour le surplus les autres points de dite convention."
;
-
une copie de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11 avril 2011, à la suite de
l'audience du 10 mars 2011, dans la cause en divorce divisant les parties, dont le chiffre IV du dispositif
impose au poursuivi le paiement d’une contribution pour l’entretien de son épouse et
de sa fille D.X.________, née le [...], d’un montant mensuel de 4'600 fr., "éventuelles
allocations familiales pour D.X.________ non comprises et dues en sus", dès et y compris le
1
er
mars 2011, ainsi que le paiement des frais relatif à l’écolage des deux enfants;
-
une copie de l’arrêt rendu le 7 juin 2011 par le Juge délégué de la Cour d’appel
civile (ci-après : CACI) du Tribunal cantonal, dont les motifs ont été notifiés le
12 juillet 2011, rejetant l’appel déposé par le poursuivi contre l’ordonnance
de mesures provisionnelles précitée;
-
une copie du procès-verbal de l’audience tenue le 4 juillet 2012 par le Juge délégué
de la CACI dans la cause en appel contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26 mars
2012 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Côte, selon lequel
:
"Parties
conviennent de modifier l’ordonnance du 26 mars 2012 du Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Côte de la manière suivante :
I.
Ordonne à tout débiteur de A.X.________ versant à ce dernier des indemnités, rentes,
allocations ou un salaire, notamment la caisse de chômage de Nyon, de prélever chaque mois
la somme de 3'750 fr. (trois mille sept cent cinquante francs) sur les indemnités, rentes, allocations
ou le salaire versé à A.X.________ et de transférer directement ce montant sur le compte
de B.X.________, née [...] (…) à titre de contribution d’entretien dès le
1
er
août 2012.
II.
Ordonne à tout débiteur de A.X.________ versant à ce dernier des indemnités, rentes,
allocations ou un salaire, notamment la caisse de chômage de Nyon, de prélever chaque mois
la somme de 250 fr. (deux cent cinquante francs) sur les indemnités, rentes, allocations ou le salaire
versé à A.X.________ et de transférer directement ce montant sur le compte de B.X.________,
née [...] (…) à titre d’amortissement des deux contributions d’entretien
arriérées et reconnues de 4'600 fr. (quatre mille six cents francs) s’agissant de janvier
et février 2012, tous droits réservés pour le surplus. (…)
Le
Juge délégué de la Cour d'appel civile ratifie la convention qui précède pour
valoir arrêt sur appel.";
-
une copie de décomptes de frais de maladie et d'accidents des deux enfants des parties pour les
années 2009 à 2013.
c)
Le poursuivi, par son conseil, s’est déterminé le 12 février 2014, dans le délai
qui lui avait été imparti pour ce faire. Il a conclu au rejet de la requête en faisant
valoir, notamment, la compensation. Il a produit des pièces, dont des décomptes de la Caisse
cantonale de chômage des mois de mars à septembre 2012, une facture des HUG de 400 fr. concernant
C.X.________, le procès-verbal d'une audience de mesures provisionnelles tenue le 22 août 2012
par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte, selon lequel les parties
se sont entendues pour que leur fille C.X.________ soit soumise à un test  médical dont
les frais seront partagés par moitié entre elles, et des justificatifs bancaires des versements
suivants par le poursuivi en faveur de la poursuivante :
-
3'750 fr. pour le mois d'octobre 2012,
-
3'750 fr. pour le mois de novembre 2012,
-
3'750 fr. pour le mois de décembre 2012,
-
3'550 fr. pour le mois de janvier 2013,
-
3'750 fr. pour le mois de février 2013,
-
3'700 fr. pour le mois de mars 2013,
-
3'700 fr. pour le mois d'avril 2013,
-
3'700 fr. pour le mois de mai 2013,
-
3'700 fr. pour le mois de juin 2013,
-
3'750 fr. pour le mois de juillet 2013,
-
3'700 fr. pour le mois d'août 2013,
-
4'000 fr. pour le mois de septembre 2013,
-
3'000 fr. pour le mois d'octobre 2013.
d)
La
poursuivante a répliqué le 19 février 2014; elle a produit de nouvelles pièces, dont
un décompte établi par elle-même des pensions dues et des pensions payées par le
poursuivi pour les mois d'avril 2009 à décembre 2013, un relevé des mouvements de son
compte bancaire des mois de janvier à octobre 2013, montrant que les montants versés par le
poursuivi ont été crédités, et une convention signée par les parties au mois
de juin 2011, intitulée "convention sur les effets du divorce (en l’état avec accord
partiel)".
Le poursuivi, par son conseil, s'est déterminé le 24 mars 2014, en alléguant notamment
qu’une procédure de recours était pendante devant le Tribunal fédéral, relative
au jugement de divorce rendu entre les parties.
2.
Par décision du 22 mai 2014, le Juge de paix
du district de Nyon a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence
de 18’400 fr., 750 fr. et 3'250 fr., avec intérêt au taux de 5 % l’an respectivement
dès le 15 février 2012, le 15 novembre 2012 et le 1
er
mai 2013 (I), rejeté la requête pour le surplus (II), arrêté à 360 fr. les frais
judiciaires, compensés avec l'avance de frais de la poursuivante (III), mis ceux-ci à la charge
du poursuivi (IV), dit que ce dernier rembourserait à la poursuivante son avance de frais de 360
fr. et lui verserait la somme de 1'500 fr. à titre de dépens (V).
Par lettre du 27 mai 2014, le poursuivi a requis la motivation du prononcé. La décision motivée
a été adressée aux parties le 7 novembre 2014 et notifiée au poursuivi le 10.
Le premier juge a considéré que l’arrêt sur appel rendu le 7 juin 2011 par le Juge
délégué de la CACI n’avait pas fait l’objet d’un recours, qu’il
était exécutoire et constituait un titre de mainlevée définitive pour le montant
mensuel de 4’600 fr. dès le 1
er
mars 2011, et que le poursuivi, ne s’étant pas acquitté de ce montant pour les mois de
janvier à avril "
2013
"
[recte : 2012], devait à ce titre la somme de 18'400 fr. à la poursuivante. Quant à l’arrêt
sur appel rendu par le Juge délégué de la CACI le 4 juillet 2012, il a considéré
qu'il établissait que le montant de la pension due était de 3'750 fr. par mois dès le
1
er
août 2012, plus 250 fr. par mois d’amortissement des pensions dues pour les mois de janvier
et février 2012 de sorte que le montant restant dû pour les mois d'octobre à décembre
2012 s'élevait à 750 fr. (3 x 250 fr.); pour les mois de janvier à octobre 2013, le montant
total dû était de 40'000 fr. ((3'750 fr. + 250 fr.) x 10) et le poursuivi n’avait payé
que 36'500 fr. pour cette période, de sorte que le solde restant dû était de 3'500 fr.
– et non de 3'250 fr. comme indiqué dans le dispositif suite à une "erreur manifeste"
qu’il convenait de rectifier en application de l’art. 302 al. 1 CPC. Il a rejeté le
moyen du poursuivi tiré de la compensation avec le montant des allocations familiales que la poursuivante
aurait encaissées, faute de titre établissant la créance invoquée. Enfin, il a considéré
que la convention sur effets accessoires signée par les parties au mois de juin 2011 ne pouvait
pas constituer un jugement définitif et exécutoire au sens de l’art. 80 al. 1 LP pour
les frais médicaux non couverts par l’assurance maladie.
3.
Le poursuivi a recouru par acte posté le 19 novembre 2014, concluant, avec suite de frais et dépens,
à la recevabilité du recours (I), à l’octroi de l’effet suspensif (II), à
l’annulation du prononcé (III) et à sa réforme en ce sens que la mainlevée
de l’opposition est prononcée pour les montants de 9'200 fr. avec intérêt à
5 % l’an dès le 31 janvier 2012 et de 1'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an
dès le 1
er
mai 2013, sous déduction de la somme de 200 fr. (IV).
Le 21 novembre 2014, le Président de la Cour des poursuites et faillites, autorité de recours,
a admis la requête d’effet suspensif.
Le 9 janvier 2015, dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet, l’intimée
s’est déterminée, concluant implicitement à la confirmation du prononcé attaqué.
En droit
:
I.
Le recours, introduit par acte écrit et motivé
auprès de l'instance de recours (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile; RS 272]), dans
le délai de dix jours qui a suivi la notification de la décision motivée (art. 321 al.
2 CPC), a ainsi été déposé dans les formes requises et en temps utile. Il est dès
lors recevable.
La réponse au recours, déposée dans le délai imparti, est également recevable
(art. 322 al. 2 CPC).
II.
a)
Selon l’art. 80 al. 1 LP [loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1], le créancier au bénéfice d’un
jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition.
Le jugement rendu par le juge civil sur une créance en argent est le titre exemplaire de la mainlevée
définitive (Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 99 ch. II). Constituent
notamment des jugements au sens de l’art. 80 LP les mesures ordonnées provisoirement par le
juge, en particulier les décisions sur les contributions alimentaires pendant le procès en
divorce ou en séparation de corps (art. 137 al. 2 CC [Code civil, RS 210] dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2010; art. 276 CPC depuis le 1
er
janvier 2011) et les mesures protectrices de l’union conjugale (art. 173 et 176 CC; CPF, 6 mai
2013/188 et les références citées; Panchaud/Caprez, op. cit., § 100).
Les mesures protectrices de l’union conjugale ne restent en vigueur qu’aussi longtemps que
des circonstances spéciales l’exigent. Si les époux reprennent la vie commune, les mesures
ordonnées en vue de la vie séparée deviennent caduques, à l’exception de la
séparation de biens et des mesures de protection de l’enfant (ATF 133 III 393 c. 5.1). Sinon,
ces mesures perdurent au-delà de la date d’introduction de la procédure de divorce, aussi
longtemps qu’elles ne sont pas modifiées par des mesures provisionnelles (ATF 138 III 646
c. 3; 137 III 614 c. 3.2.2; 133 III 393 c. 5.1); dans cette mesure, elles peuvent valoir titre de
mainlevée définitive jusqu’à ce que le mariage soit dissous par un jugement de divorce
entré en force (art. 276 al. 2 CPC; ATF 129 III 61; Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.),
Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 2
e
éd. Bâle 2010, n. 10 ad art. 80 SchKG [LP] et les références citées).
Le juge de la mainlevée définitive n’a ni à revoir ni à interpréter le
titre de mainlevée définitive (ATF 135 III 315 c. 2.3; 134 III 656 c. 5.3, JT 2008 II 94; ATF
124 III 501, JT 1999 II 136); il ne peut remettre en question le bien-fondé de la décision
produite, en se livrant à des considérations relevant du droit du fond relatives à l’existence
matérielle de la créance (ATF 113 III 6, JT 1989 II 70).
b)
Le créancier au bénéfice d’un jugement exécutoire doit, pour obtenir la mainlevée
définitive de l’opposition, produire avec sa requête toutes pièces utiles permettant
au juge d’examiner l’existence légale d’une décision portant condamnation
à payer une somme d’argent ou à fournir des sûretés, soit sa communication
officielle aux parties, le contenu et le caractère exécutoire de la décision ou de l’acte
assimilé et, le cas échéant, la régularité d’une procédure contradictoire
par défaut (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite, n. 46 ad art. 80 LP et nn. 10 à 12 ad art. 81 LP; ATF 129 I 361 c. 2, JT 2004 II
47).
La question du caractère exécutoire du jugement doit être examinée d’office
par le juge de la mainlevée (Gilliéron, op. cit., n. 22 ad art. 80 LP; CPF, 10 septembre 2009/290;
CPF, 18 septembre 2008/441; CPF, 8 février 2007/36; CPF, 7 juillet 2005/231). Il appartient néanmoins
au poursuivant d’apporter la preuve que la reconnaissance judiciaire répond aux conditions
de la mainlevée (Panchaud/Caprez, op. cit., § 112), en particulier la preuve du caractère
exécutoire de la décision (CPF 21 juin 2013/263 et les références citées). Il
s'agira en général d'une attestation délivrée par le tribunal qui a rendu la décision
à exécuter (art. 336 al. 2 CPC). En l'absence d'une telle attestation, le juge de la mainlevée
n’est pas lié par le fait que le poursuivi ait implicitement admis le caractère exécutoire
de la décision, par exemple en versant des contributions, ou ne l'ait pas expressément contesté
(CPF, 28 novembre 2013/474 et les références citées; CPF, 23 octobre 2013/423). La
jurisprudence a toutefois précisé que le caractère exécutoire pouvait résulter
d’autres pièces qu'une attestation du tribunal, par exemple d'un échange de correspondances
dans lequel le poursuivi a reconnu le caractère exécutoire du jugement (CPF, 10 février
2005/25) ou d’une succession de décisions judiciaires produites par le poursuivi lui-même,
qui s’en prévaut dans ses différentes écritures (CPF, 13 décembre 2007/469).
c)
En
l'espèce, l'intimée a fondé sa requête de mainlevée définitive d'opposition
sur deux "jugements", des "10 mars 2011" et "4 juillet 2012", en réalité
une ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11 avril 2011 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de la Côte à la suite d'une audience du 10 mars 2011 et un arrêt
sur appel rendu le 4 juillet 2012 par le Juge délégué de la CACI, ratifiant une convention
modifiant une ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26 mars 2012 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de la Côte. Ces décisions ne sont pas attestées exécutoires.
Toutefois, tant dans ses déterminations sur la requête de mainlevée que dans son recours,
le recourant se prévaut des décisions en cause : il allègue leur contenu, soit le montant
de la pension fixé à 4'600 fr. puis à 3'750 fr., et les dates auxquelles ces décisions
ont pris effet; en outre, il allègue avoir payé les montants qu’il devait durant les
périodes concernées, soit 4'600 fr. pour les mois d'avril et mai 2012 et 3'750 fr. dès
le mois d'octobre 2012, tout en admettant devoir 9'200 fr. correspondant aux pensions des mois de janvier
et février 2012. Il admet aussi l'amortissement de 250 fr. prévu dans la convention ratifiée
par arrêt du 4 juillet 2012, en invoquant la compensation de ce montant dès le mois d'octobre
2012.
On peut en déduire, au vu de la jurisprudence citée plus haut (CPF, 13 décembre 2007/469)
que le recourant reconnaît le caractère exécutoire des décisions en cause, de sorte
qu'on doit considérer, nonobstant l'absence d'attestation au sens de l'art. 336 al. 2 CPC, que ce
caractère résulte d'autres pièces, notamment des écritures du recourant, et que les
décisions en cause valent titres de mainlevée définitive.
III.
a)
En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la
poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité
administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins
que le poursuivi ne prouve par titre notamment que la dette a été éteinte.
Par extinction de la dette, l’art. 81 al.
1 LP ne vise pas seulement le paiement, mais aussi toute autre cause de droit civil, en particulier la
compensation (ATF 136 III 624 c. 4.2.1; 124 III 501 c. 3b et les réf. cit.). Un tel moyen ne peut
toutefois être retenu que si la créance compensatoire résulte elle-même d'un titre
exécutoire ou lorsqu'elle est admise sans réserve par le poursuivant (TF 5D_180/2012 du 31
janvier 2013, c. 3.3.3 ; ATF 136 III 624 c. 4.2.1 précité; 115 III 97 c. 4 et les réf.
cit., JT 1991 II 47).
En mainlevée définitive,
contrairement à ce qui vaut pour la mainlevée provisoire en application de l'art. 82 al. 2
LP, il ne suffit pas que le poursuivi rende sa libération vraisemblable; il doit au contraire en
rapporter la preuve stricte (ATF 136 III 624 c. 4.2.1; 125 III 42 c. 2b et les réf. cit.; 124 III
501 c. 3a).
b) aa)
Pour
les mois de janvier et février 2012, il est établi que la pension due était de 4'600 fr.
par mois et qu'elle n'a pas été payée. Il est toutefois également établi que,
par convention modifiant une ordonnance de mesures provisionnelles, ratifiée pour valoir arrêt
sur appel du 4 juillet 2012, l'intimée a accepté que ces "deux contributions d’entretien
arriérées et reconnues de 4'600 fr. (…) s’agissant de janvier et février 2012,
tous droits réservés pour le surplus," lui soient remboursées par acomptes mensuels
de 250 fr. dès le mois d'août 2012; les parties n'ont pas prévu qu'en cas de retard ou
de défaut de paiement d'un acompte, les pensions – ou leur solde – deviendraient exigibles
pour le tout. Il s'ensuit que la mainlevée définitive de l'opposition ne pouvait en tout cas
pas être prononcée à concurrence de 9'200 fr. pour les mois de janvier et février
2012. Sur ce point, le recours doit être admis et la décision du premier juge réformée.
La question des acomptes litigieux dès le mois d'octobre 2012 est examinée plus bas.
bb)
Pour
les mois de mars et avril 2012, la pension due était également de 4'600 fr. par mois. Le recourant
soutient qu'elle a été payée par des versements de la caisse de chômage directement
en main du conseil de l'intimée. Il en veut également pour preuve la convention ratifiée
le 4 juillet 2012 dans laquelle, selon lui, l'arriéré de contributions pris en considération
ne concernait que les mois de janvier et février 2012, à l'exclusion de toute autre mensualité.
Des décomptes de la caisse de chômage produits par le recourant à l'appui de ses déterminations
sur la requête de mainlevée, il résulte qu'un montant de 4'600 fr. a été déduit
de ses indemnités de chômage du mois d'avril 2012 et, de même, de ses indemnités
de chômage du mois de mai 2012, pour être versé au conseil de l'intimée. Les décomptes
y relatifs datent toutefois respectivement du 1
er
mai
et du 30 mai 2012, de sorte que les versements en cause n'ont pu intervenir avant le courant du
mois de mai, respectivement de juin, et ont ainsi été imputés sur la pension due pour
le mois en cours de mai, respectivement de juin 2012, deux périodes sur lesquelles la poursuite
en cause ne porte d'ailleurs pas. Le règlement des pensions dues pour les mois de mars et avril
2012 n'est ainsi pas prouvé.
Quant au raisonnement du recourant sur la prétendue renonciation de l'intimée aux pensions
dues pour ces deux mois, il vaudrait si les parties s’étaient données quittance pour
solde de tout compte s’agissant de l’arriéré de pensions, mais, en l’occurrence,
c’est l’inverse qui s’est produit puisque la convention mentionne "tous droits
réservés pour le surplus" juste après la reconnaissance de dette en cause. Les pensions
arriérées d'autres mois que ceux de janvier et février 2012 ne sont ainsi par concernées
par l'amortissement convenu, sans pour autant que l'intimée ait renoncé à ses droits sur
lesdites pensions arriérées, savoir notamment celles des mois de mars et avril 2012 qu'elle
réclame précisément dans la présente poursuite. Ce moyen du recourant doit ainsi
être rejeté.
Il s'ensuit que la mainlevée définitive de l'opposition doit être prononcée à
concurrence de 9'200 fr. pour les mois de mars et avril 2012, plus intérêt à 5 % l'an
dès l'échéance moyenne du 15 mars 2012.
cc)
Pour
les mois d'octobre à décembre 2012, le recourant devait verser, en sus de la pension mensuelle
fixée à 3'750 fr. dès le 1
er
août 2012, un montant de 250 fr. en amortissement de l'arriéré de pensions des mois de
janvier et février 2012. Il ne s'est pas acquitté de ce deuxième montant, pour lequel
il invoque la compensation avec les allocations familiales du même montant "perçues pour
sa fille C.X.________ dont il avait la garde et que l'intimée se refusait à lui restituer".
Ce moyen doit être rejeté. L'intimée conteste la compensation invoquée et la créance
compensante ne résulte d'aucun titre exécutoire; l'ordonnance de mesures provisionnelles du
11 avril 2011, en particulier, ne mentionne pas les allocations familiales pour C.X.________ ni, a fortiori,
ne prévoit que l'intimée, si elle percevait ces allocations, devrait les verser au recourant,
dans le cas où celui-ci aurait la garde de C.X.________.
Il s'ensuit que la mainlevée définitive de l'opposition doit être prononcée à
concurrence de 750 fr. (3 x 250 fr.) pour les mois d'octobre à décembre 2012. L'échéance
moyenne des intérêts moratoires est le 1
er
novembre 2012, mais le premier juge l'a arrêtée au 15 novembre 2012; vu l'interdiction
de la reformation in pejus et l'absence de recours de la poursuivante, cette échéance sera
maintenue dans le présent arrêt.
dd)
Pour
les mois de janvier à octobre 2013, le recourant devait également verser, en sus de la pension
mensuelle fixée à 3'750 fr., un montant de 250 fr. en amortissement de l'arriéré
de pensions des mois de janvier et février 2012, soit 4'000 fr. par mois, ce qui équivaut pour
la période entière à une somme totale de 40'000 francs. Il s'est acquitté, par dix
versements mensuels de divers montants, d'une somme totale de 36'550 francs.
Le moyen tiré de la compensation avec les allocations familiales perçues par l'intimée
pour sa fille C.X.________, dans la mesure où il est encore soulevé par le recourant, doit
être rejeté pour les mêmes motifs qu'exposés précédemment (cf. supra let.
cc). Le recourant invoque par ailleurs la compensation avec un montant de 200 fr. représentant la
moitié de frais médicaux incombant à l'intimée, selon le procès-verbal d'une
audience de mesures provisionnelles tenue le 22 août 2012 par le Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de La Côte. Ce moyen doit également être rejeté, la créance
invoquée en compensation ne résultant pas d'un titre exécutoire et n'étant pas non
plus admise par l'intimée. En outre, le recourant n'établit pas s'être acquitté seul
de l'entier des frais médicaux en question.
II s'ensuit que la mainlevée définitive de l'opposition doit être prononcée à
concurrence de 3'450 fr. pour les mois de janvier à décembre 2013. Ici encore, l'échéance
moyenne des intérêts moratoires est le 15 avril 2013, mais l'échéance arrêtée
par le premier juge au 1
er
mai
2013 sera maintenue dans le présent arrêt.
IV.
Vu ce qui précède, le recours doit être
admis partiellement et le prononcé réformé en ce sens que l'opposition à la poursuite
en cause est définitivement levée à concurrence de 9'200 fr., plus intérêt à
5 % l'an dès le 15 mars 2012, de 750 fr., plus intérêt 5 % l'an dès le 15 novembre
2012, et de 3'450 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
mai 2013, et maintenue pour le surplus.
Vu le sort du recours, les frais des première et deuxième instances doivent être répartis
par moitié entre les parties (art. 106 al. 2 CPC). Ainsi, les frais judiciaires de première
instance, arrêtés à 360 fr., doivent être mis à la charge du poursuivi et de
la poursuivante par 180 fr. chacun, et le poursuivi doit verser à la poursuivante la somme de 930
fr. à titre de restitution partielle d'avance de frais et de dépens réduits de première
instance. Quant aux frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr., ils
doivent être mis à la charge du recourant et de l'intimée par 255 fr. chacun et l'intimée
doit verser au recourant la somme de 555 fr. à titre de restitution partielle d'avance de frais
et de dépens réduits de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis partiellement.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l'opposition formée par A.X.________ au commandement
de payer n° 6'794'837 de l'Office des poursuites du district de Nyon, notifié à la réquisition
de B.X.________, est définitivement levée à concurrence de 9'200 fr. (neuf mille deux
cents francs), plus intérêt à 5 % l'an dès le 15 mars 2012, de 750 fr. (sept cent
cinquante francs), plus intérêt 5 % l'an dès le 15 novembre 2012, et de 3'450 fr. (trois
mille quatre cent cinquante francs), plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
mai 2013.
L'opposition est maintenue
pour le surplus.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 360 fr. (trois cent soixante francs), sont mis par
180 fr. (cent huitante francs) à la charge de la poursuivante et par 180 fr. (cent huitante francs)
à la charge du poursuivi.
Le poursuivi A.X.________
doit verser à la poursuivante B.X.________ la somme de 930 fr. (neuf cent trente francs) à
titre de restitution partielle d'avance de frais et de dépens réduits de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr. (cinq cent dix francs),
sont mis par 255 fr. (deux cent cinquante-cinq francs) à la charge du recourant et par 255 fr. (deux
cent cinquante-cinq francs) à la charge de l'intimée.
IV.
L'intimée B.X.________ doit verser au recourant A.X.________ la somme de 555 fr. (cinq cent cinquante-cinq
francs) à titre de restitution partielle d'avance de frais et de dépens réduits de deuxième
instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean-Franklin Woodtli, avocat (pour A.X.________),
‑
Mme B.X.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 12'450 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :