vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 724 · 2017-12-12 · fr

NOUVELLE DEMANDE, RENTE D'INVALIDITÉ | 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.12.2017 Arrêt / 2017 / 724

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
91/17 - 376/2017
ZD1
7.011723
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 décembre 2017
_____________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
M.
Bonard et Mme Feusi, assesseurs
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
W.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 1968, sans formation, originaire du Portugal, en Suisse depuis avril 2000,
a déposé le 10 avril 2014 une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé). Employé à temps plein en qualité de manœuvre pour la société
R.________ SA, ainsi qu’en tant qu’agent d’entretien pour la société H.________
SA le soir, il a fait une chute sur son deuxième lieu de travail, le 29 novembre 2013. Il a subi
une fracture bi-malléolaire déplacée de la cheville gauche entraînant une incapacité
totale de travail, attestée par divers certificats médicaux du Dr S.________, médecin-chef
du service d’orthopédie à l’Hôpital [...].
Dans le cadre de la prise en charge du cas par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA), l’assuré a séjourné à la Clinique P.________
(ci-après : la Clinique P.________) du 4 juin 2014 au 8 juillet 2014. Dans un rapport du 31
juillet 2014, les Drs [...] et [...], de la Clinique P.________, ont exposé notamment que si l'évolution
subjective n’était pas significative, l'évolution objective était quant à elle
lentement favorable. En effet, si le patient restait inquiet de la persistance des douleurs, il avait
progressé en termes de mobilité. Il participait activement aux mesures thérapeutiques
et malgré la discordance entre sa propre évaluation de l'évolution de son état de
santé et celle objectivement observée aucune autre incohérence n’avait été
relevée. Les médecins retenaient les limitations fonctionnelles suivantes : éviter les
longs trajets, les marches sur terrains irréguliers, le port de charges lourdes, les échelles,
les escaliers. Ils considéraient que la situation n'était pas encore stabilisée du point
de vue médical et des aptitudes fonctionnelles, une stabilisation étant attendue dans un délai
de quatre à six mois. Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité était
mitigé. Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles était favorable, avec toutefois des facteurs extra-médicaux limitants, tel que
l’âge et la mauvaise maîtrise du français.
Dans un rapport du 9 février 2015, le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, observait notamment la persistance d’une impotence fonctionnelle
partielle du membre inférieur gauche secondaire à des arthralgies rétro et infra-malléolaire
interne de la cheville. Il considérait que le pronostic était défavorable et qu’une
réévaluation de l’activité professionnelle était nécessaire.
L’assuré a été examiné le 21 mai 2015 par le médecin d’arrondissement
de la CNA le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Il ressort de son rapport, du même jour, ce qui suit :
« Diagnostic
̶
Status 18 mois après fracture bimalléolaire
de la cheville G [gauche], traitée par ostéosynthèse (03.12.2013).
̶
Status après AMO [ablation du matériel
d’ostéosynthèse] cheville G (02.12.2014).
̶
Obésité avec BMI à 34.25.
̶
Inégalité de longueur des MI [membres
inférieurs].
Appréciation
[…]
L'assuré
se plaint de douleurs, essentiellement de type mécanique.
Au
status, il persiste une discrète limitation de la flexion dorsale de la cheville. Les RX de la cheville
G effectuées le 21.05.2015 montrent une ostéopénie et des irrégularités de la
surface articulaire de la malléole interne, la malléole externe discrètement varisée.
On
peut conclure que le cas est stabilisé.
En
raison de la persistance des douleurs de la cheville G, il ne peut plus exercer son métier de nettoyeur
ou de manœuvre de la construction. Il est désormais apte à travailler à 100 % dans
un travail adapté aux limitations fonctionnelles. Il peut effectuer un travail sédentaire ou
semi-sédentaire. De courts déplacements à plat sont possibles. Il doit éviter de
marcher en terrain irrégulier, de porter des charges supérieures à 15 kg et de monter
ou descendre à répétition des échelles, des escaliers ou des échafaudages.
L'exigibilité
dans un travail adapté aux limitations fonctionnelles est complète. »
Au vu de la stabilisation de l’état de santé de l’assuré, la CNA a informé
ce dernier, par courrier du 17 juin 2015, qu’elle mettait fin à la prise en charge des frais
médicaux. Elle poursuivait le versement de l’indemnité journalière jusqu’au
1
er
août
2015.
L’assuré n’étant plus en mesure d’exercer ses activités habituelles,
ses employeurs ont mis fin aux deux contrats de travail avec effet au 31 juillet 2015.
Dans un rapport médical du 5 octobre 2015, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR), sous la plume du Dr M.________, a retenu une capacité totale de travail
dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles consistaient à éviter la
marche en terrain irrégulier, la montée/descente répétitive des escaliers, des échafaudages
ou des échelles ainsi que le port de charges de plus de 15 kg. Les activités habituelles de
manœuvre de chantier et de nettoyeur n’étaient plus possible, très probablement
de manière définitive.
Il ressort d’une communication interne de l’OAI du 28 octobre 2015 qu’au vu des deux
activités exercées par le recourant, il s’agissait de retenir un taux d’activité
de 140 %. Concernant le revenu d’invalide, il convenait de prendre en compte un taux de 100 % dans
une activité adaptée dans l’industrie légère et un taux de 40 % dans une activité
de nettoyages légers ou de surveillance de parking.
Le 12 avril 2016, l’OAI a rendu un projet de décision dans le sens de l’octroi d’une
rente entière d’invalidité limitée dans le temps du 1
er
novembre 2014 au 31 août 2015. Il retenait les éléments suivants :
« Résultat
de nos constatations :
Depuis
le 29 novembre 2013 (début du délai d'attente d'un an), votre capacité de travail est
considérablement restreinte.
Après
étude de votre dossier et suite à son analyse médicale, il ressort que vous présentez
une incapacité de travail totale dans toute activité.
A
l'issue dudit délai d'attente, soit le 29 novembre 2014, votre incapacité de travail et de
gain est totale et ce, dans toute activité. Le droit à la rente est ouvert et le degré
d'invalidité est de 100 %.
Toutefois,
depuis le 21 mai 2015, vous présentez une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à vos limitations fonctionnelles (
éviter
la marche en terrain irrégulier, la montée/descente répétitive des escaliers, des
échafaudages ou des échelles ainsi que le port de charge de plus de 15 kg
).
Pour
votre part d'activité à 100 %, votre capacité de travail peut être mise en valeur
dans des activités telles que : travail simple et répétitifs dans le domaine industriel
léger par exemple (montage, contrôle ou surveillance d'un processus de production), ouvrier
à l'établi ou dans le conditionnement léger.
Pour
la partie annexe (40 %) vous pourriez mettre votre capacité de travail en valeur en soirée
ou durant le weekend dans le cadre de nettoyages légers (bureaux, etc) et/ou comme gardien de parking.
[…]
En
l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant
des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur privé (production et services), soit
en 2013, CHF 5248.- par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse sur la structure
des salaires 2008 ; niveau de compétence 1).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2013 (41,7
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à CHF 5471.04
(CHF 5248.- x 41,7 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 65652.48.
Après
adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de 2013 à 2015 (+ 1.6 % ;
La Vie économique, tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de CHF 66707.12 (année d'ouverture
du droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
Le
revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 933893.97 [sic] (compte tenu de vos deux
emplois (140 %).
Le
degré d'invalidité est donc le suivant :
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité              CHF
75129.00
avec
invalidité              CHF
93389.97
Compte
tenu de ce qui précède, nous constatons que le revenu auquel vous pourriez raisonnablement
prétendre est au moins aussi élevé (est en gros le même) que celui que vous pourriez
[sic] réaliser avant votre atteinte à la santé.
Le
droit à des mesures d'ordres professionnels n'étant pas ouvert, une aide au placement est possible.
Vous avez été convié à une séance d'information prévue le 20 avril
prochain à 15h00 en nos bureaux.
Le
droit à la rente s'éteint 3 mois après l'amélioration de votre état de santé
au
21
mai 2015 comme le prévoit l'art. 88 RAI. »
Par courrier du 11 mai 2016, l’assuré a fait savoir à l’OAI qu’il se ralliait
à son projet de décision.
La CNA a rendu une décision le 30 juin 2016 octroyant à l’assuré une rente d’invalidité
de 22 % dès le 1
er
août 2015, sur la base d’un revenu annuel d’invalide de 60'820 fr., soit celui qu’il
pourrait obtenir dans un atelier industriel, et d’un revenu sans invalidité de 78'235 francs.
L’assuré avait par ailleurs droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 10 %. Cette décision a été annulée ensuite d’une transaction par décision
du 27 janvier 2017, laquelle a fixé la rente d’invalidité à 25 %.
Le 8 juillet 2016, l’OAI a rendu une décision formelle d’octroi de rente d’invalidité
limitée dans le temps, dont la motivation est identique au projet du 12 avril 2016. En l’absence
de recours, cette décision est entrée en force.
b)
Le 30 janvier 2017, la Dresse L.________, spécialiste en médecine interne générale,
a adressé à l’OAI un courrier dont la teneur est la suivante :
« Par
la présente, je vous prie de reprendre le dossier de ce patient en vue de l'obtention d'une rente.
En
effet, sa situation médicale ne s'est pas améliorée. Il est actuellement suivi par le
Service d'Antalgie du Centre X.________ [Centre X.________] suite à la recommandation du Dr [...],
Orthopédiste au Centre X.________.
La
Suva estime une incapacité de travail de 22.25 %. Mais en tant que manœuvre, ne pouvant rester
debout en raison des douleurs (probable syndrome douloureux régional complexe), un retour à
l'emploi est très improbable. Son droit au chômage se terminera fin mars 2017. Il a été
convoqué par le Médecin-Conseil du Service de l'Emploi le 15.12.2016 qui propose un stage à
50 % en tenant compte des limitations mais son conseiller à l'ORP lui dit que ce n'est pas possible. »
La Dresse L.________ a transmis à l’OAI un rapport du 15 décembre 2016 du médecin-conseil
du Service de l’emploi, qui avait vu l’assuré le 12 décembre 2016 et qui notait
que l’intéressé était définitivement totalement incapable de travailler dans
sa profession depuis novembre 2013. Il pouvait en revanche exercer à terme à 100 % une activité
sédentaire en position assise, soit respectant ses limitations fonctionnelles (pas d’escalier,
limitations des déplacements, pas de position debout statique, charges limitées à 10 kg,
à terme 15 kg). Il s’agissait de lui trouver rapidement un stage/placement, avec pour
commencer une activité à 50 % aux fins d’un reconditionnement, car l’assuré
ne travaillait plus depuis trois ans, puis, probablement après deux mois d’une telle mesure,
une activité à 100 %.
c)
Considérant le rapport de la Dresse L.________ comme une nouvelle demande de prestations, l’OAI
a rendu, le 22 février 2017, une décision de refus d’entrer en matière, la situation
professionnelle et médicale de l’assuré ne s’étant pas notablement modifiée.
B.
W.________ a recouru contre la décision précitée le 17 mars 2017, concluant implicitement
à son annulation. Il avance que selon ses médecins traitants, son cas justifie une nouvelle
décision suite au diagnostic de syndrome douloureux régional complexe du membre inférieur,
à propos duquel il renvoie à un rapport du 22 décembre 2016 du Service d’antalgie
du R.________. Le recourant expose que les douleurs l’empêchent de travailler, car les derniers
traitements ont tous échoué. Le recourant a produit le rapport précité, du Dr V.________
et de la Dresse R.________, dont la teneur est la suivante :
« Votre
patient W.________ a consulté notre service du 22.08.2016 au 28.11.2016.
Motif
de recours
Douleur
membre(s) inférieur(s). Lombalgies. Douleur cheville gauche.
Diagnostics
et problèmes
·
Forte suspicion d’algodystrophie de la cheville
gauche selon les critères de Budapest.
[…]
Anamnèse
[…]
A
la fin de la réadaptation à la SUVA, le patient gardait des douleurs importantes qui ont motivé
le retrait du matériel orthopédique en décembre 2014, sans effet sur la douleur.
Le
patient a par ailleurs une inégalité de longueur de 2 cm en défaveur du membre inférieur
droit, que le patient a remarqué en post-opératoire.
La
douleur est localisée au niveau de la cheville, exclusivement sur la face interne de la cheville.
La douleur est constante nuit et jour, moins importante le matin et se péjore durant la journée.
Il a un sommeil perturbé et dort maximum 2h30 d'affilée. Le pied enfle durant la journée,
il porte un bas de contention. Il décrit aussi des changements de couleur, associés à
la douleur avec le pied qui vire au bleu. Il y a la survenue de sudations profuses avec une sensation
de chaleur.
[…]
Examens
complémentaires
Scintigraphie
osseuse du 15 juillet 2016
: Diminution légère
de la captation de l'ensemble du pied gauche. Pas d’argument pour un CRPS [Complex Regional Pain
Syndrome, soit syndrome douloureux régional complexe] aigu. Nouvel examen sera fait pour exclure
un CRPS tardif.
Conclusions,
traitement et évolution
Nous
vous adressons ce courrier afin de vous informer de l'évolution de votre patient en fonction des
mesures entreprises dans notre service.
L'introduction
du Saroten n'a pas montré d'efficacité au niveau des douleurs neuropathiques, par contre à
la posologie de 25 mg/j, il a permis au patient de retrouver le sommeil, sans somnolence diurne associée.
Il
poursuit également la prescription de vitamine C à haute dose durant plusieurs mois.
Quant
au patch de Neurodol, il aide efficacement le patient durant la journée, mais uniquement lorsque
le pied n'est pas en appui.
Vu
que le Voltaren n'a pas montré d'effet, nous avons proposé au patient de l'Arcoxia 30 mg et
de plus nous avons effectué un bloc diagnostic du nerf sciatique le 28.11.2016 avec de l'anesthésique
local et du Depo-Medrol, dont l'effet reste à évaluer à la prochaine consultation. »
Par réponse du 27 avril 2017, l’intimé conclut au rejet du recours, considérant
notamment que le Dr V.________ ne faisait pas état d’éléments dont l’intimé
n’aurait pas tenu compte lors de l’instruction.
Les parties ne se sont pas prononcées plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des
offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile devant le tribunal compétent et selon les
formes prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Est litigieux le refus de l'intimé d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations
du 30 janvier 2017. Cela étant, la présente procédure porte uniquement sur le point de
savoir si l'intéressé a rendu plausible, au regard des pièces produites devant l'intimé,
une péjoration significative de son état de santé.
3.
a)
Aux termes de l'art. 87 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201), lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir
de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin
de soins découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de
manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la
contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était
insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit
à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les
conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3).
Les conditions de l'art. 87 al. 2 et 3 RAI doivent permettre à l'administration qui a précédemment
rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3
; 117 V 198 consid. 4b et les références ; TF I 597/05 arrêt du 8 janvier 2007 consid.
2).
b)
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les allégations
de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en
matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; TF 9C_67/2009 du 22 octobre 2009 consid. 1.2). A cet égard,
l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible
des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge
doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la
question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand
l'administration a refusé d'entrer en matière et que l'assuré a interjeté recours
pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2 ; TF 9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2 ; 9C_959/2011
du 6 août 2012 consid. 1.2). Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas
nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF
109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.1 et 2.2).
c)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d'office par l'autorité (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées), ne s'applique
pas à la procédure prévue à l'art. 87 al. 3 RAI.
Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou une procédure de révision
sans rendre plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée, notamment en se bornant
à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou
à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant
qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à
ses injonctions (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 ;
9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 1.3). Enfin, cela présuppose que les moyens proposés
soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3 ; 9C_708/2007 du 11 septembre
2008 consid. 2.3 ; TFA I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2). Cette exigence ne consiste toutefois
pas à obliger l’assuré à apporter des preuves qui ne lui sont pas accessibles, mais
de permettre à l’administration d’écarter des demandes excessives sans plus ample
examen. Par ailleurs, « rendre plausible » ne doit pas être compris au sens de la preuve
de la vraisemblance prépondérante telle qu’elle est souvent exigée en droit des
assurances sociales. Il ne s’agit en effet pas ici d’apporter une « preuve complète
» qu’un changement notable est intervenu dans l’état de fait depuis la dernière
décision. Il suffit bien plutôt qu’il existe des indices à l’appui de ce changement
et que le juge et l’administration puissent être convaincus que les faits allégués
se sont vraisemblablement produits (Michel
Valterio
,
Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle
2011, n° 3100 p. 840 s.).
d)
Dans un litige relatif à une nouvelle demande de prestations, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées
en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier. Le
juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se
présentait au moment où l’administration a statué. Il s'ensuit que les rapports
médicaux établis ultérieurement au prononcé de la décision attaquée ne
peuvent être pris en considération dans un litige de ce genre (ATF 130 V 64 ; TF I 597/05 du
8 janvier 2007 consid. 3.2 ; TFA I 52/03 du 16 janvier 2004).
e)
On précisera que la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et une comparaison des revenus conformes au droit, constitue le point de départ temporel pour l'examen
d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente (ATF 133 V 108
consid. 5.4 ; 130 V 71 consid. 3.2).
4.
a)
En l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la nouvelle
demande déposée par le recourant le 30 janvier 2017. Il n’y a donc pas lieu d’examiner
si, entre la dernière décision de refus de prestations entrée en force du 8 juillet
2016 et la décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à influencer
le degré d’invalidité – et donc le droit à la rente – s’est produit.
Il faut au contraire se limiter à examiner si le recourant, dans ses démarches auprès
de l’intimé jusqu’à la décision objet de la présente procédure,
a établi de façon plausible que son invalidité s’était modifiée depuis
le précédent refus de prestations, en comparant les faits tels qu’ils se présentaient
au moment de la décision de refus d’entrer en matière du 22 février 2017 et les
circonstances prévalant à l’époque de la décision du 8 juillet 2016. En d’autres
termes, la Cour de céans se bornera à examiner si les pièces déposées en procédure
administrative avec la nouvelle demande de prestations justifient ou non la reprise de l’instruction
du dossier.
b)
La
décision du 8 juillet 2016 retenait sur le plan médical une entière capacité de travail
du recourant dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit éviter
la marche en terrain irrégulier, la montée/descente répétitive des escaliers, des
échafaudages ou des échelles ainsi que le port de charge de plus de 15 kg. L’intimé
s’était fondée sur les appréciations des Drs F.________ et M.________, lesquels
avaient examiné le recourant et s’étaient prononcés en tenant compte des rapports
des médecins traitants et des plaintes du recourant.
Cette décision, qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit,
est entrée en force en l’absence de contestation du recourant.
A l’appui de sa demande de réexamen, le recourant se prévaut des conclusions de la Dresse
L.________. Cette dernière se borne toutefois à observer que l’état de santé
du recourant ne s’est pas amélioré. Elle constate qu’un retour du recourant à
son ancienne activité est très improbable, ce qui est précisément ce que l’intimé
avait déjà retenu dans sa première décision. Si elle parle d’un probable syndrome
douloureux régional complexe, elle ne dit toutefois pas qu’il représente une modification
notable de l’état de santé du recourant, ni qu’il entraînerait une baisse
de la capacité de travail dans une activité adaptée. Concernant les limitations fonctionnelles,
seule celle de la station debout diffère de ce que l’intimé a retenu dans sa décision
du 8 juillet 2016, ce qui ne suffit pas à rendre vraisemblable un changement notable de la situation
médicale. Ces constatations ne sont donc pas différentes de celles qui avaient déjà
été faites à l’occasion de la première demande de prestations.
Le médecin-conseil du Service de l’emploi retient, à l’instar de l’intimé,
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
du recourant. Celles-ci diffèrent également légèrement de celles retenues par l’intimé
en ce qu’elles comprennent une limitation de la position debout statique, ainsi que des déplacements.
Ceci ne suffit pas non plus à rendre vraisemblable un changement notable de la situation, ce d’autant
que les activités retenues comme étant adaptées dans la première décision de
l’intimé, soit un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger
(montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production), ouvrier à l’établi
ou dans le conditionnement léger, sont réputées respecter également les limitations
fonctionnelles retenues par le médecin-conseil du Service de l’emploi. L’exercice d’une
activité sédentaire avait du reste également été mentionné par le Dr F.________
et les limitations fonctionnelles précitées ont dès lors déjà été
discutées à l’occasion de la première demande de prestations.
Il n’y a pas lieu finalement de se prononcer sur le rapport du Centre X.________, dès lors
que celui-ci a été produit ultérieurement à la décision attaquée (cf. supra
consid. 3d). Il est tout de même observé par surabondance qu’il ne ressort pas de
ce rapport que la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée aurait diminué.
c)
Au vu de ce qui précède, force est de constater que les pièces produites par le recourant
ne permettent pas d’établir de façon plausible une aggravation de son état de santé
susceptible d’influencer ses droits.
C’est ainsi à raison que l’intimé a refusé d’entrer en matière
sur la nouvelle demande déposée par le recourant le 30 janvier 2017.
5.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision litigieuse.
b)
En dérogation de l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de constatation
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce,
compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 fr. et être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art.
49 al. 1 LPA-VD).
c)
Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause et n’est au demeurant pas représenté
par un mandataire professionnel, n’a pas droit à des dépens (cf. art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 22 février 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
W.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :