vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 217 · 2009-12-09 · fr

NON-LIEU, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE | 125 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 12.02.2010 Arrêt / 2010 / 217

TRIBUNAL CANTONAL
74
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 12 février
2010
__________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Krieger et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.000677-HNI
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
G.________
pour
lésions corporelles simples et graves par négligence,
d'office et sur plainte d'
P.________
,
vu l'ordonnance du 9 décembre 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de
G.________ et a laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par P.________ contre
cette décision,
vu le mémoire de G.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que P.________ a porté plainte le 13 janvier
2009 à l'encontre de son employeur, G.________, pour
lésions corporelles par négligence (P. 4),
que la plaignante travaillait dans l'entreprise du prévenu,
son activité consistant à confectionner des
étampes sous une presse électrique,
qu'elle a expliqué que, le 11 mai 2006, le système de
sécurité de la presse qu'elle utilisait n'avait pas
fonctionné, si bien que la presse lui avait
écrasé l'index de la main droite,
que suite à cet accident, elle a subi plusieurs
interventions chirurgicales qui ont conduit à une amputation
totale de son index,
qu'elle a également déclaré que le 22 octobre
2008, alors qu'elle utilisait une perceuse, ses cheveux
s'étaient pris dans le système en attirant sa
tête vers la perceuse, arrachant une touffe importante de ses
cheveux sur le sommet de son crâne,
que la plaignante reproche à son employeur de ne pas avoir
mis tout en œuvre pour protéger ses employés et
prévenir les accidents du type de ceux qui lui sont
arrivés;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de G.________, considérant qu'il ne pouvait
être imputé au prévenu une négligence
pénalement répréhensible,
qu'P.________ conteste cette décision et conclut à
l'annulation de l'ordonnance litigieuse;
attendu que se rend coupable de lésions corporelles par
négligence au sens de l'art. 125 CP, celui qui, par
négligence, aura fait subir à une personne une
atteinte à l'intégrité corporelle ou à
la santé,
que la réalisation de cette infraction
suppose ainsi la réunion de trois conditions, à
savoir l'existence de lésions corporelles, une
négligence et un lien de causalité naturelle et
adéquate entre la négligence et les lésions
(TF 6S.369/2005 du 2 novembre 2005 c. 1),
que la négligence suppose, tout d'abord, que l'auteur ait
violé les règles de prudence que les circonstances
lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque
admissible (ibidem; ATF 122 IV 17 c. 2b),
que pour déterminer les devoirs imposés par la
prudence, on peut se référer aux normes
édictées par l'ordre juridique pour assurer la
sécurité et éviter des accidents (ATF 133 IV
158 c. 5.1),
qu'à défaut de dispositions légales ou
réglementaires, on peut recourir à des règles
analogues qui émanent d'associations privées ou
semi-publiques lorsqu'elles sont généralement
reconnues (ibidem),
que la violation des devoirs de la prudence peut aussi être
déduite de principes généraux, si aucune
règle spéciale de sécurité n'a
été violée (ibidem),
qu'un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au
moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de
ses capacités, se rendre compte de la mise en danger
d'autrui (ibidem),
que l'étendue du devoir de diligence doit s'apprécier
en fonction de la situation personnelle de l'auteur,
c'est-à-dire de ses connaissances et de ses capacités
(ibidem),
que pour qu'il y ait négligence, il faut encore que celui
qui a violé un devoir de prudence puisse se voir imputer
cette violation à faute, c'est-à-dire qu'il puisse se
voir reprocher, compte tenu de ses circonstances personnelles, un
manque d'effort blâmable (TF 6S.369/2005 du 2 novembre 2005
c. 1; ATF 122 IV 17 c. 2b/aa),
qu'en l'espèce, la recourante reproche au prévenu de
ne pas l'avoir formée pour les réglages de la
sécurité des machines,
que le représentant de la SUVA, E.________, a toutefois
clairement expliqué que la formation à donner aux
ouvriers utilisant des presses n'impliquait nullement que ceux-ci
doivent maîtriser les réglages de la
sécurité s'ils n'ont pas à effectuer les
réglages eux-mêmes (P. 30, p. 2),
que E.________ a précisé que ces réglages
peuvent être effectués par une autre personne qui,
elle, doit être formée (ibidem),
qu'il n'était donc pas nécessaire que la plaignante
soit formée sur les réglages de
sécurité étant donné qu'une autre
employée de l'entreprise du prévenu, soit Q.________,
s'en chargeait,
que cette dernière a été formée
à la sécurité par le fils du prévenu en
1999 ou 2000,
qu'en outre, l'enquête n'a pas permis d'établir que
l'accident de 2006 était dû à un mauvais
réglage de la sécurité de la presse
litigieuse,
que la recourante fait également valoir qu'elle aurait
dû mieux être formée s'agissant de l'utilisation
proprement dite des machines de l'entreprise,
qu'en ce qui concerne l'accident ayant eu lieu en 2006, Q.________
a affirmé avoir attiré l'attention de la plaignante
à "plusieurs dizaines de reprises" sur le fait qu'il ne
fallait pas utiliser la deuxième main pour positionner la
pièce sous la presse, ainsi qu'il lui arrivait de le faire
(P. 30, p. 2),
qu'P.________ a admis qu'on lui avait fait cette remarque "moins
d'une centaine de fois" en deux ans (P. 30, p. 2),
que Q.________, entendue comme témoin par le juge
d'instruction, a également déclaré qu'elle
avait constaté que la plaignante prenait des risques en
travaillant comme elle le faisait car cette dernière
privilégiait la rapidité à la
sécurité alors qu'elle l'avait mise en garde à
maintes reprises (PV aud. 3, pp. 1-2),
que Q.________ a expliqué qu'elle finissait par
détourner les yeux pour ne pas voir les mains de la
plaignante dans l'étampe de la presse (ibidem),
que le témoin a affirmé que selon elle l'accident qui
est arrivé à la plaignante "était totalement
prévisible au vu de sa manière de
travailler",
qu'P.________ travaillait avec ses deux mains alors que c'est
"beaucoup trop dangereux" (ibidem),
que s'agissant de l'accident qui a eu lieu en 2008, E.________ a
expliqué que les règles élémentaires de
prudence en utilisant une perceuse de table veulent que tout
employé travaille sans rien avoir qui pende, soit notamment
une cravate, des cheveux, des manches de chemise ou des bijoux (P.
30, p. 3),
qu'entendue à ce sujet, Q.________ a expliqué qu'il
en va du bon sens de s'attacher les cheveux en travaillant sur ce
type de machine (PV aud. 3, p. 2),
qu'elle a ajouté que la plaignante s'était
sûrement approchée trop près de la perceuse de
table pour avoir une mèche de cheveux ainsi arrachée
(ibidem),
qu'il résulte de ce qui précède que la
recourante avait donc bien reçu des consignes de
sécurité quant à l'utilisation des machines et
qu'elle les enfreignait,
qu'au surplus, E.________ a indiqué que les deux machines
utilisées par l'entreprise du prévenu et sur
lesquelles les accidents ont eu lieu, soit la presse et la
perceuse, sont conformes (P. 30, pp. 2 et 3),
qu'au vu de ce qui
précède, l'enquête n'a pas permis
d'établir que G.________ aurait violé les
règles de prudence
que les circonstances lui imposaient pour
ne pas excéder les limites du risque admissible
,
qu'il n'a ainsi commis aucune imprévoyance
coupable,
que partant, le comportement du prévenu n'est pas
constitutif de l'infraction de lésions corporelles par
négligence, ni d'aucune autre infraction
pénale,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
d'P.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Eduardo Redondo,
avocat (pour P.________),
-      M. Jérôme
Benedict, avocat (pour G.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: