vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 883 · 2021-09-30 · fr

DESSAISISSEMENT DE FORTUNE, LOI FÉDÉRALE SUR LES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES À L'AVS ET À L'AI, OPC-AVS/AI | 10 al. 1 let. a ch. 1 LPC, 10 al. 1 let. b ch. 1 LPC, 10 LPC, 11 al. 1 let. b LPC, 11 al. 1 let. c LPC, 11 al. 1 let. g LPC, 11 LPC, 17a OPC-AVS/AI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.09.2021 Arrêt / 2021 / 883

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
14/20 - 28/2021
ZH20.018251
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 septembre 2021
__________________
Composition :
M.
Neu
,
juge unique
Greffière :
Mme              Tedeschi
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
C.________
, à [...], intimée.
_______________
Art.
10 et 11 LPC ; 17a OPC AVS / AI.
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...], époux de T.________,
et père de deux enfants, nés en 1990 et 1992, a été mis au bénéfice d'une
rente ordinaire de l'assurance vieillesse et survivants (ci-après : AVS) à compter du
1
er
juillet
2018.
Le 18 juin 2018, l'assuré a déposé une demande d'octroi de prestations complémentaires
AVS / AI auprès de la Caisse C.________ (ci-après : la Caisse ou l'intimée).
Dans le cadre de l'instruction de la demande, la Caisse est entrée en possession des documents suivants :
-
un relevé du 7 juin
2013 d'un compte de libre passage AA.________ constitué par l'assuré auprès de K.________,
attestant d'un solde reporté de 647'371 fr. 65 au 31 décembre 2012, ainsi qu'un
débit de 650'817 fr. 55 et la clôture du compte en date du 6 juin 2013 ;
-
un contrat de bail à loyer conclu par Q.________
pour la période du 1
er
juin
2017 au 30 juin 2022, avec un loyer annuel net de 28'080 fr. et des acomptes de 2'556 francs
;
-
une décision sur réclamation du 16 juillet
2018 du Service de l'emploi, Division juridique de l'assurance perte de gain maladie (ci-après :
APGM), par laquelle T.________ – qui était au bénéfice d'un délai-cadre d'indemnisation
auprès de la Caisse de chômage [...] – s'était vue octroyer le droit à des
prestations de l'APGM dès le 27 novembre 2017 ;
-
des décomptes de prestations pour les mois
de décembre 2017 à avril 2018, faisant état du versement d'indemnités journalières
à hauteur de 170 fr. 60 au titre de l'APGM en faveur de T.________.
Par courrier du 24 octobre 2018 et rappels subséquents des 5 décembre 2018 et 17 mai
2019, la Caisse a requis de l'assuré qu'il lui fournisse des renseignements, notamment qu'il justifie
« la diminution de sa fortune de 650'817 fr. 55 au 6 juin 2013 (versement du
capital LPP) à 0 fr. au 31 décembre 2016 (selon taxation d'impôt 2016) ».
Par courrier du 5 juin 2019, en sus d'octroyer une prolongation de délai à l'assuré
pour se déterminer, la Caisse a également requis de ce dernier qu'il lui remette une copie
de son nouveau contrat de bail à loyer.
Se déterminant le 26 juin 2019, l'assuré a indiqué à la Caisse que la diminution
de sa fortune était essentiellement due au remboursement d'un prêt bancaire de 200'000 fr.,
au paiement d'impôts pour 96'999 fr. et à la couverture des dépenses courantes, en
particulier le loyer de 6'300 fr. et les charges de 1'000 fr. par mois. Il a en particulier
produit les documents suivants :
-
un extrait au 31 décembre
2012 d'un compte bancaire
BB.________
constitué par l'assuré auprès de K.________, faisant état d'un prêt bancaire
de 200'000 francs ;
-
un extrait du 30 juin 2013 du compte BB.________,
attestant du paiement d'intérêts sur le prêt bancaire pour un montant de 4'325 francs ;
-
un contrat de bail à loyer conclu par l'assuré
et son épouse pour la période du 1
er
avril
2010 au 1
er
avril
2015, dont le loyer annuel était de 75'600 francs ;
-
une attestation du logeur, établie le 21 mars
2019 par
V.________, aux termes de laquelle
celui-ci indiquait que l'assuré avait emménagé en sous-location le 1
er
mars
2019 et s'acquittait uniquement des charges mensuelles de 1'500 francs ;
-
une décision de taxation d'office du 21 novembre
2014 pour l'année 2013, faisant état
d'un
revenu imposable de 81'000 fr., d'une fortune imposable de 0 fr. et d'un montant d'impôt
cantonal et communal de 12'672 fr. 05 ;
-
une décision de taxation d'office du 25 août
2016 pour l'année 2014, indiquant
un
revenu imposable de 26'300 fr. et une fortune imposable de 0 franc ;
-
une décision de taxation définitive
du 20 mars 2017 pour l'année 2015, mentionnant
un
revenu imposable de 21'200 fr. et une fortune imposable de 0 franc ;
-
une décision de taxation d'office du 17 octobre
2018 pour l'année 2017, retenant un revenu imposable de 80'300 fr. et une fortune imposable
de 0 franc ;
-
un relevé des paiements d'arriérés
d'impôts effectués par l'assuré entre le 1
er
janvier
2012 et le 31 décembre 2013, lequel indiquait un montant total payé de 184'054 fr. 50.
S'agissant de l'année 2013, ce document mentionnait les montants versés suivants : neuf versements
de 7'000 fr. (en date des 9 avril, 7 mai, 4 juin, 2 juillet, 8 août,
3 septembre, 4 octobre, 6 novembre et 5 décembre 2013), quatre versements
de 2'000 fr. (en date des 3 septembre, 4 octobre, 6 novembre et 5 décembre
2013) et un versement de 40'000 fr. le 8 août 2013.
Par trois décisions du 25 octobre 2019, la Caisse a rejeté la demande d'octroi de prestations
complémentaires de l'assuré. Elle a également communiqué ses plans de calcul, à
teneur desquels une fortune dessaisie de 228'893 fr. pour la période du 1
er
juillet
2018 au 31 décembre 2018, respectivement de 218'893 fr. pour les périodes du 1
er
janvier
au 28 février 2019, ainsi que du 1
er
mars
au 31 décembre 2019, avait été prise en compte. Par ailleurs, à titre de revenu,
un montant d'indemnités journalières de l'assurance de 43'305 fr. avait été
retenu pour toutes les périodes susmentionnées.
Par acte du 21 novembre 2019, l'assuré s'est opposé aux trois décisions rendues par
la Caisse. Il a contesté le fait qu'un montant de fortune dessaisie puisse lui être imputé
et fait valoir que les indemnités journalières de l'APGM avaient cessé d'être versées
à son épouse dès le mois de janvier 2019.
Dans un courriel du 14 janvier 2020, l'assuré a notamment communiqué à la Caisse
les documents suivants :
-
ses déclarations d'impôts pour les années
2015, 2016 et 2018, lesquelles indiquaient une fortune imposable de 0 fr. ;
-
un certificat d'intérêts et de solde
au 31 décembre 2012 relatif à un compte bancaire CC.________ constitué par l'assuré
auprès de la K.________, faisant état d'un solde de 69'298 fr. 25 ;
-
une attestation au
31 décembre 2012
concernant
un compte personnel DD.________ de l'assuré auprès de E.________ (ci-après : E.________),
mentionnant un solde de 54'643 fr. 21 ;
-
un extrait au 31 décembre 2012 d'un
compte bancaire EE.________ constitué par l'assuré auprès de W.________ (ci-après :
W.________), indiquant un solde de 29'945 fr. 40 ;
-
un certificat d'intérêts
et de solde au 31 décembre 2013 concernant le compte bancaire CC.________ de K.________, indiquant
un solde de 173'830 fr. 13 ;
-
une attestation au 31 décembre 2013 concernant
le compte bancaire DD.________ de E.________, mentionnant un solde de 7'392 fr. 83 ;
-
un extrait au 31 décembre
2013 du compte bancaire EE.________ de W.________, indiquant un déficit de 45 fr. 40.
Dans un courriel de réponse du 13 mars 2020, la Caisse a exposé à l'assuré le
calcul relatif à la fortune dessaisie effectué dans ses trois décisions du 25 octobre
2019. Elle a indiqué que celui-ci ne portait que sur l'année 2013, au cours de laquelle l'assuré
avait perçu, en date du 6 juin 2013, un montant de
650'817 fr. 65
(débité de son compte AA.________ auprès de K.________), alors qu'au 31 décembre
2013, sa fortune était de 0 fr., tel que cela ressortait de la décision de taxation fiscale
pour l'année 2013 ; la Caisse était ainsi partie du principe que l'intéressé
avait dépensé l'entier de cette somme. Elle a expliqué que sur le montant de 650'817 fr. 65,
elle avait effectué des déductions pour un montant total de 442'924 fr. 05, lesquelles
correspondaient au remboursement d'un prêt bancaire (200'000 fr.), au remboursement des intérêts
sur ledit prêt (4'325 fr.), au paiement d'arriérés d'impôts payés durant
l'année 2013 (111'000 fr.), au paiement pour les impôts 2013 (12'672 fr. 05),
au paiement de l'assurance obligatoire des soins (forfait de 10'512 fr.), au paiement du loyer (75'600 fr.)
et à la couverture des besoins vitaux (forfait de 28'815 fr.) ; elle avait encore ajouté
le revenu imposable de
81'000 fr.
mentionné dans la décision de taxation pour l'année 2013, et déduit un amortissement
annuel de
10'000 francs.
La Caisse a indiqué avoir dès lors initialement déterminé que la fortune dessaisie
au 1
er
janvier
2014 était de 278'893 fr. 50 (650'817 fr. 65 - 442'924 fr. 05 + 81'000 fr.
- 10'000 fr.). Toutefois, la Caisse a relevé devoir adapter ce calcul au vu des nouvelles pièces
remises le 14 janvier 2020 par l'assuré. Elle a constaté que la fortune de l'assuré
au 31 décembre 2012 s'élevait à 801'258 fr. 51, alors qu'au 31 décembre
2013, elle n'était plus que de 181'177 fr. 56. Elle a également indiqué prendre
en compte des forfaits de 20'568 fr. pour l'assurance maladie et de 48'885 fr. pour la couverture
des besoins vitaux, les enfants de l'assuré ayant vécu avec celui-ci en 2013. Par conséquent,
la Caisse est arrivée à la conclusion que la fortune dessaisie de l'assuré s'élevait
à 218'030 fr. 90 au 1
er
janvier
2014, soit à 178'030 fr. 90 en 2018, 168'030 fr. 90 en 2019 et 158'030 fr. 90
en 2020.
A l'appui de son courriel du 15 mars 2020, l'assuré a retorqué à la Caisse ne pas
comprendre son calcul. Il a maintenu ne pas disposer d'une quelconque fortune, et produit une décision
du 6 février 2019 du Service de l'emploi, selon laquelle le droit aux indemnités journalières
de l'APGM de T.________ s'éteignait au 8 janvier 2019.
Par courriel du 16 mars 2020 à l'intéressé, la Caisse a réitéré ses
explications.
B.
Par décision sur opposition du 14 avril 2020, la Caisse a partiellement admis l'opposition
de l'assuré, en ce sens que la fortune dessaisie à prendre en compte s'élevait à
178'031 fr. dès le mois de juillet 2018. Elle a également retiré l'effet suspensif
au recours. Elle a commencé par exposer le détail du calcul du dessaisissement de fortune,
tel que retenu dans ses décisions du 25 octobre 2019 (sic) :
Fortune
avant dessaisissement
CHF
650'817.65
Fortune
après dessaisissement
CHF
0.00
Fortune
étudiée
CHF
650'817.65
Revenus
CHF
81'000.00
Sous-total
CHF
731'817.65
Prêt
bancaire
CHF
200'000.00
Intérêts
prêt bancaire
CHF
4'325.00
Arriérés
d'impôts
CHF
111'000.00
Impôts
2013
CHF
12'672.05
Forfait
assurance maladie
CHF
10'512.00
CHF
10'512C0
Loyer
CHF
75'600.00
Forfait
besoins vitaux
CHF
28'815.00
Dépenses
annuelles forfaitaires
CHF
10'000.00
Dessaisissement
au 01.01.2014
CHF
278'893.50
La Caisse a ensuite indiqué les motifs l'ayant poussée à modifier ses décisions.
S'agissant tout d'abord du calcul des prestations complémentaires, elle a considéré la
suppression des indemnités journalière de l'épouse de l'intéressé, ceci dès
le mois de novembre 2019, moment où l'assuré lui avait annoncé l'arrêt de la perception
desdites indemnités. Concernant ensuite la détermination du dessaisissement de fortune, elle
a admis avoir commis une erreur en ayant commencé à appliquer un amortissement de 10'000 fr.
en 2014 déjà, alors qu'il aurait dû démarrer en 2015 seulement. Elle a également
pris en compte les enfants pour fixer les montants forfaitaires pour l'assurance maladie et les besoins
vitaux en 2013. Sur cette base, elle a retenu que l'assuré s'était dessaisi d'une fortune de
178'031 fr. au 1
er
janvier
2018 – et non pas de 228'893 fr. – sur la base du calcul rectifié suivant (sic) :
Fortune
avant dessaisissement
CHF
801'258.51
Fortune
après dessaisissement
CHF
181'177.56
Fortune
étudiée
CHF
620'080.95
Revenus
CHF
81'000.00
Sous-total
CHF
701'080.95
Prêt
bancaire
CHF
200'000.00
Intérêts
prêt bancaire
CHF
4'325.00
Arriérés
d'impôts
CHF
111
'
000.00
Impôts
2013
CHF
12'672.05
Forfait
assurance maladie
CHF
20'568.00
Loyer
CHF
75'600.00
Forfait
besoins vitaux
CHF
48'885.00
Dépenses
annuelles forfaitaires
CHF
10'000.00
Dessaisissement
au 01.01.2014
CHF
218'030.90
En annexe, la Caisse a remis à l'assuré les décisions de prestations complémentaires
corrigées suivantes, précisant qu'elles faisaient intégralement partie de la décision
sur opposition :
-
une première décision du 25 mars
2020 concernant la période du 1
er
janvier
au 28 février 2019, par laquelle il était refusé toutes prestations complémentaires
à l'assuré. La Caisse a retenu les éléments de calcul suivants :
168'031 fr.
de fortune dessaisie, 2'210 fr. de comptes bancaires et / ou postaux, 43'305 fr.
d'indemnités journalières de l'assurance, 28'440 fr. de rentes AVS / AI, 20'320 fr.
(ramené à 15'000 fr.) de loyer,
29'175 fr.
de couverture pour les besoins vitaux et 13'176 fr. pour les primes d'assurance maladie.
Il
en découlait un excédent de revenus de 25'502 fr., ce qui n'ouvrait pas le droit à
des prestations complémentaires ;
-
une deuxième décision du 25 mars
2020 relative à la période du 1
er
mars
au 31 octobre 2019, laquelle refusait l'octroi des prestations complémentaires. La Caisse a
pris en compte les éléments suivants :
168'031 fr.
de fortune dessaisie, 2'210 fr. de comptes bancaires et / ou postaux, 43'305 fr.
d'indemnités journalières de l'assurance, 28'440 fr. de rentes AVS / AI, 12'000 fr.
de loyer, 29'175 fr. de couverture pour les besoins vitaux et 13'176 fr. pour les primes d'assurance
maladie. Il en découlait un excédent de revenus de 28'502 fr., de sorte qu'il n'existait
pas de droit à des prestations complémentaires ;
-
une troisième décision du 25 mars
2020 portant sur la période du 1
er
novembre
au 31 décembre 2019, à teneur de laquelle la Caisse a accordé des prestations complémentaires
mensuelles à hauteur de 136 francs. Elle a tenu compte des éléments suivants :
168'031 fr. de fortune dessaisie,
2'210 fr.
de comptes bancaires et / ou postaux, 28'440 fr. de rentes AVS / AI, 12'000 fr.
de loyer et 29'175 fr. de couverture pour les besoins vitaux. Elle a également indiqué
que l'assuré bénéficiait d'un subventionnement cantonal pour les primes de l'assurance
obligatoire des soins ;
-
une quatrième décision du 25 mars
2020 concernant la période du 1
er
janvier
au 31 décembre 2020, par laquelle des prestations complémentaires mensuelles de 221 fr.
ont été accordées à l'assuré. La Caisse a pris en compte les montants suivants :
158'031 fr. de dessaisissement de fortune, 2'210 fr. de comptes bancaires et / ou
postaux, 28'440 fr. de rentes AVS / AI, 12'000 fr. de loyer et 29'175 fr. de
couverture pour les besoins vitaux. Elle a également indiqué que l'assuré était toujours
au bénéfice de subsides pour le paiement des primes de l'assurance maladie.
C.
Par acte du 11 mai 2020, X.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l'encontre de la décision sur opposition du 14 avril précédent,
concluant à l'octroi de prestations complémentaires. Il a en substance contesté qu'une
quelconque fortune puisse lui être attribuée, ainsi que la non prise en compte des charges
du ménage pour les années 2013 à 2017. Il a également fait valoir que la décision
sur opposition n'était pas suffisamment motivée, notamment que la Caisse n'expliquait pas certaines
incohérences entre les deux tableaux détaillant le calcul de la fortune dessaisie, ainsi que
les raisons du refus de toutes prestations complémentaires pour les mois de janvier à octobre
2019.
Par réponse du 28 juillet 2020, l'intimée a conclu au rejet du recours. Elle a en particulier
exposé que les décisions de taxation 2014 à 2017 ne reflétaient pas la situation
financière du recourant, se référant à ses différents extraits de compte bancaire.
Répliquant le 3 septembre 2020, le recourant a maintenu ses conclusions. Il a répété
que les calculs de l'intimée étaient basés sur des éléments virtuels et qu'il
ne possédait aucune fortune. A cet égard, il a produit une décision du 12 juillet
2017 du Centre régional de décision rente-pont lui accordant une rente-pont dès le 1
er
juillet
2017 et une décision d'octroi du revenu d'insertion du 7 juin 2017. Il a également allégué
être en faillite personnelle et accumuler les actes de défaut de biens.
Dupliquant le 24 septembre 2020, l'intimée a maintenu ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable aux prestations versées en vertu de la LPC (loi fédérale du 6 octobre
2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI ; RS 831.30). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à
30’000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD).
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V
418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF
142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En l’espèce, le litige a pour objet le droit aux prestations complémentaires du recourant,
à partir du 1
er
janvier
2019 jusqu'au 31 décembre 2020, singulièrement la question du dessaisissement de fortune.
3.
a)
Dans un grief d'ordre formel, qu'il convient
dès lors d'examiner à titre préalable, le recourant se plaint implicitement d'une violation
de son droit d'être entendu, dans la mesure où l'intimée aurait manqué à son
devoir de motivation.
b)
Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne
font pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire de la
décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce
que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF
143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on
peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à
une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée.
La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents considérants
de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se rend coupable d’un
déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer
sur des allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en
considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre
(ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
c)
En l'espèce, l'intimée a exposé, dans la décision sur opposition du 14 avril
2020, les éléments retenus pour le calcul de la fortune dessaisie, ainsi que les rectifications
auxquelles elle avait procédé ensuite de l'opposition du recourant. A cet égard, on rappellera
également que par courriels préalables des 13 mars et 16 mars 2020, la caisse intimée
avait déjà fourni au recourant des explications sur les montants considérés pour
déterminer le dessaisissement de fortune. De même, l'intimée a annexé à sa décision
sur opposition deux décisions du 25 mars 2020 portant sur le refus de prestations complémentaires
pour les périodes du 1
er
janvier
au 28 février 2019, respectivement du 1
er
mars
au 31 octobre 2019.
On ne saurait ainsi reprocher à l'intimée une absence, respectivement une insuffisance de motivation,
partant, une violation du droit d'être entendu du recourant. Par surabondance de droit, on rappellera
que quoi qu'il en soit, un éventuel défaut pourrait être réparé, le recourant
ayant bénéficié de la possibilité de s’exprimer devant une autorité de
recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen, à savoir la Cour de céans (ATF 142
II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 29 consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1), en exposant exhaustivement
ses griefs.
4.
a)
Les personnes qui ont leur domicile et leur
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires,
dès lors qu’elles remplissent l’une des conditions de l’art. 4 al. 1
LPC. Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation complémentaire annuelle
correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants.
Sont pris en compte en règle générale pour le calcul de la prestation complémentaire
annuelle, les revenus déterminants obtenus au cours de l’année civile précédente
et l’état de la fortune le 1
er
janvier
de l’année pour laquelle la prestation est servie (art. 23 al. 1 OPC-AVS/AI [ordonnance
du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse,
survivants et invalidité ; RS 831.301]).
b/aa)
Les
dépenses reconnues sont énumérées à l’art. 10 LPC.
bb)
Pour les personnes
qui ne vivent pas en permanence ni pour une longue période dans un home ou dans un hôpital
(personnes vivant à domicile), les dépenses reconnues comprennent notamment les montants destinés
à la couverture des besoins vitaux.
En 2013 et 2014, le montant forfaitaire s'élevait à 19'210 fr. pour les personnes seules,
à 28'815 fr. pour les couples et à 10'035 fr. pour les enfants ayant droit à
une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI ;
la totalité du montant déterminant étant prise en compte pour les deux premiers enfants,
les deux tiers pour deux autres enfants et un tiers pour chacun des enfants suivants
(art. 10
al. 1 let. a LPC, dans sa teneur
du
1
er
janvier
2013 au 31 décembre 2014 ; RO 2007 6055).
En 2019 et 2020, le montant forfaitaire était fixé à 19'450 fr. pour les personnes
seules et à 29'175 fr. pour les couples (art. 10 al. 1 let. a LPC, dans sa teneur du
1
er
janvier
2019 au 31 décembre 2020 ; RO 2018 3535).
cc)
Il convient d’ajouter aux dépenses reconnues le loyer d’un appartement et les frais
accessoires y relatifs, limités au montant annuel maximal de 13'200 fr. pour les personnes
seules et de 15'000 fr. pour les couples et les personnes qui ont des enfants ayant droit à
une rente d’orphelin ou donnant droit à une rente pour enfant de l’AVS ou de l’AI
(
art. 10 al. 1
let. b LPC,
dans
sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020).
dd)
Sont en outre reconnues comme dépenses, le montant forfaitaire annuel pour l’assurance obligatoire
des soins ; il doit correspondre au montant de la prime moyenne cantonale ou régionale pour
l’assurance obligatoire des soins (couverture accidents comprise ; art. 10 al. 3
let. d LPC dans sa teneur en vigueur
jusqu'au
31 décembre 2020).
Le Département fédéral de l’intérieur (ci-après : le DFI) fixe les
montants déterminants pour chaque canton (ch. 3240.01 des Directives de l’OFAS concernant
les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI [ci-après : DPC] ;
état au 1
er
janvier
2013, au 1
er
janvier
2019 et au 1
er
janvier
2020).
L'annexe 1.3 des DPC
au 1
er
janvier
2013 prévoit les montants forfaitaires annuels de 5'256 fr. pour un adulte et de 5'028 fr.
pour un jeune adulte, dans le cas où ceux-ci vivent en région 1 du canton de Vaud.
L'annexe 1.3 des DPC
au 1
er
janvier
2019 et au 1
er
janvier
2020 fixe à 6'588 fr. le montant forfaitaire pour les adultes vivant dans la région 1
du canton de Vaud.
c)
Conformément
à l’
art. 11
al. 1 LPC (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020), les revenus déterminants
comprennent notamment :
-
le produit de la fortune mobilière et immobilière
(let. b) ;
-
un quinzième de la fortune nette, un dixième
pour les bénéficiaires de rentes de vieillesse, dans la mesure où elle dépasse 37'500
fr. pour les personnes seules, 60'000 fr. pour les couples et 15'000 fr. pour les orphelins et les enfants
donnant droit à des rentes pour enfants de l’AVS ou de l’AI ; si le bénéficiaire
de prestations complémentaires ou une autre personne comprise dans le calcul de ces prestations
est propriétaire d’un immeuble qui sert d’habitation à l’une de ces personnes
au moins, seule la valeur de l’immeuble supérieure à 112'500 fr. entre en considération
au titre de la fortune (let. c) ;
-
les
rentes,
pensions et autres prestations périodiques, y compris les rentes de l'AVS et de l'AI (let. d) ;
-
les ressources et parts de fortune dont un ayant
droit s’est dessaisi (let. g).
S'agissant en particulier des rentes, pensions et autres prestations périodiques (art. 11 al. 1
let. d LPC), doivent être prises en compte intégralement toutes les indemnités journalières
– versées directement au bénéficiaire de prestations complémentaires –
allouées par l’assurance maladie, accidents, invalidité et chômage obligatoire.
Il en va de même pour les allocations APG et maternité versées directement au bénéficiaire
de prestations complémentaires (ch. 3456.01 DPC au 1
er
janvier
2019 et au 1
er
janvier
2020). Dans ce cadre, il est précisé que dans le canton de Vaud, les art. 19a ss LEmp (loi
cantonale vaudoise du 5 juillet 2005 sur l'emploi ; BLV 822.11) instituent une assurance
perte de gain maladie pour les bénéficiaires d'indemnités de chômage (ci-après :
APGM), laquelle a pour but le versement de prestations complémentaires aux chômeurs en incapacité
provisoire de travail, totale ou partielle, pour des raisons de maladie ou de grossesse, et qui ont épuisé
leur droit aux indemnités de chômage, conformément à l'art. 28 LACI (loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0 ; TF 8C_120/2021 et 8C_137/2021 du 2 août
2021 consid. 3.4).
d)
La
fortune déterminante englobe tous les actifs que l’assuré a effectivement reçus
et dont il peut disposer sans restriction, ceci sous réserve d’un dessaisissement de fortune.
La fortune de l’assuré comprend ainsi tous ses biens mobiliers et immobiliers et les droits
personnels et réels lui appartenant, l’origine des fonds étant à cet égard
sans importance (ch. 3443.01 DPC au 1
er
janvier
2019 et au 1
er
janvier
2020).
Aux termes de l’art. 11 al. 1 let. g LPC (dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2020), les revenus déterminants pour calculer le montant de la prestation
complémentaire annuelle comprennent également les ressources et parts de fortune dont un ayant
droit s’est dessaisi. Par dessaisissement, il faut entendre, en particulier, la renonciation à
des éléments de revenu ou de fortune sans obligation juridique ni contre-prestation équivalente
(ATF 134 I 65 consid. 3.2 ; 131 V 329 consid. 4.2 et 4.3). Il n’existe pas de limite temporelle
à la prise en compte d’un dessaisissement dès lors qu’une telle mesure vise justement
à éviter l’octroi abusif de prestations complémentaires (ATF 120 V 182 consid. 4f
; TF 9C_435/2017 du 19 juin 2018 consid. 3.2 ; TF 9C_846/2010 du 12 août 2011 consid. 4.2.2).
On pourra ainsi notamment tenir compte d’un dessaisissement intervenu depuis longtemps (TF 9C_198/2010
du 9 août 2010 consid. 3.2 et les références citées).
5.
Il sied au préalable de relever qu'en l'occurrence, l'intimée était justifiée à
retenir, dans son principe, une fortune dessaisie.
a)
En effet, la jurisprudence prévoit que lorsque des éléments de fortune ne sont plus à
disposition, il incombe à l’assuré d’apporter la preuve qu’ils ont été
remis en vertu d’une obligation légale ou moyennant une contre-prestation équivalente.
On ne saurait toutefois exiger de l’assuré qu’il démontre l’utilisation de
chaque élément de fortune. Il y a lieu de se fonder sur la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée à l’appréciation des preuves en matière
d’assurance sociales (ATF 121 V 204 consid. 6 ; TF 9C_467/2019 du 4 novembre 2019 consid. 5
in fine
et les références, notamment TF 9C_934/2009 du 28 avril 2010 consid. 3). Si l’assuré
ne peut rendre vraisemblable que ses dépenses ont été effectuées moyennant contre-prestation
adéquate, il ne peut se prévaloir d’une baisse correspondante de sa fortune. Il doit
donc accepter que l’administration s’enquière des motifs de cette baisse et, à
défaut de preuve, qu’elle tienne compte d’une fortune hypothétique (TF 9C_124/2014
du 4 août 2014 consid. 5). En effet, les diminutions de fortune demeurées inexpliquées
par celui qui prétend à une prestation complémentaire, en dépit de son devoir de
collaborer à l’instruction de la cause, peuvent être tenues pour des dessaisissements
de fortune (TFA P 59/02 du 28 août 2003 consid. 3.3).
b)
Dans le cas d'espèce, tel que cela sera examiné ci-dessous (cf. consid. 6
infra
),
la fortune du recourant a diminué entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre
2013, sans que l'entièreté des contre-prestations acquises en échange de cette réduction
de fortune n'ait pu être prouvée au stade de la vraisemblance prépondérante.
Dès lors, les arguments du recourant, selon lesquels l'intimée a pris en compte des « éléments
virtuels sans réalité factuelle », que ses différentes décisions de taxation
fiscale pour les années 2013 à 2018 font état d'une fortune imposable de 0 fr., qu'il
bénéficie d'une rente-pont depuis le 1
er
juillet
2017, respectivement d'un revenu d'insertion à compter du 7 juin 2017, et qu'il serait en faillite
personnelle et criblé de dettes – élément pour lequel le recourant n'apporte, au
demeurant, aucune preuve –, ne sont pas pertinents.
6.
Cela posé, il convient de vérifier le
calcul de la fortune dessaisie auquel a procédé l'intimée.
a/aa)
Afin de déterminer la fortune dont
disposait le recourant au 31 décembre 2012, soit avant de s'en dessaisir, l'intimée a,
à juste titre, pris en compte les montants suivants :
-
647'371 fr. 65
: ce chiffre est mentionné à titre de solde reporté au 31 décembre 2012 dans
un relevé du 7 juin 2013 du compte de libre passage AA.________. Dans ce contexte, il est indiqué
que, s’agissant de la fortune à prendre en considération à titre de revenus, les
capitaux inhérents aux 2
e
et 3
e
piliers sont à prendre en compte dès le moment où l’assuré a la possibilité
de les retirer et même s'il n'en demande pas le versement (TF 9C_41/2011 du 16 août 2011 consid.
6.2 ; ch. 3443.03 DPC au 1
er
janvier
2013, au 1
er
janvier
2019 au 1
er
janvier
2020) ;
-
69'298 fr. 25
: ce montant est indiqué comme solde au 31 décembre 2012 dans un extrait du compte
CC.________ ;
-
54'643 fr. 21
: cette somme est retenue comme solde au 31 décembre 2012 dans un relevé du compte DD.________ ;
-
29'945 fr. 40
: ce chiffre est mentionné à titre de solde au 31 décembre 2012 dans un relevé
du compte EE.________.
Une fois ces montants additionnés, la fortune avant dessaisissement s'élevait, au 31 décembre
2012, à
801'258 fr. 51
(647'371 fr. 65 + 69'298 fr. 25 + 54'643 fr. 21 + 29'945 fr. 40),
tel que correctement indiqué par l'intimée dans la décision litigieuse.
bb)
Il est constaté qu'au 31 décembre 2013, les quatre comptes bancaires susmentionnés
affichaient les soldes suivants :
-
0 fr. s'agissant du compte AA.________, celui-ci
ayant été clôturé en date du 6 juin 2013, après un débit de 650'817 fr. 55,
tel que cela ressort du relevé du 7 juin 2013 ;
-
173'830 fr. 13
s'agissant du compte CC.________, conformément au certificat d'intérêts et de solde au
31 décembre 2013 ;
-
7'392 fr. 83
s'agissant du compte DD.________, selon l'attestation bancaire au 31 décembre 2013 ;
-
45 fr. 40
de déficit s'agissant du compte EE.________, tel que cela ressort de l'extrait de compte au 31 décembre
2013.
Il en découle que la fortune à disposition du recourant au 31 décembre 2013
était
de 181'177 fr. 56 (0 fr. + 173'830 fr. 13 + 7'392 fr. 83 –
45 fr. 40), ce qui correspond au montant fixé par l'intimée.
Dès lors, sur sa fortune, le recourant a bien disposé d’une somme de
620'080 fr. 95
(801'258 fr. 51 - 181'177 fr. 56) entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre
2013, comme retenu à raison par l'intimée.
Enfin, l'intimée a correctement ajouté les revenus réalisés en 2013 pour un total
de 81'000 fr., tel mentionné dans la décision de taxation d'office du 21 novembre
2014 pour l'année 2013.
b/aa)
Doivent
encore être déduites les dépenses effectuées par le recourant durant la période
concernée, soit au cours de l'année 2013.
En effet, la jurisprudence prévoit que l’existence d’un dessaisissement de fortune ne
peut être admise que si l’assuré renonce à des biens sans obligation légale
ni contre-prestation adéquate. Lorsque cette condition n’est pas réalisée, la jurisprudence
considère qu’il n’y a pas lieu de tenir compte d’une fortune (hypothétique)
dans le calcul de la prestation complémentaire, même si l’assuré a pu vivre au-dessus
de ses moyens avant de requérir une telle prestation. En effet, il n’appartient pas aux organes
d’exécution des prestations complémentaires de procéder à un contrôle
du mode de vie des assurés, ni d’examiner s’ils se sont écartés d’une
ligne que l’on pourrait qualifier de « normale ». En édictant l’art. 11
al. 1 let. g LPC (tel qu’il a été en vigueur jusqu’au 31 décembre
2020), le législateur n’a pas voulu sanctionner l’assuré prodigue ; il s’agissait
avant tout d’empêcher qu’un assuré se dessaisisse de tout ou partie de ses biens
au profit d’un tiers, sans obligation juridique. L’assuré qui dépense sa fortune
pour acquérir des biens de consommation, ou pour améliorer son train de vie, use de sa liberté
personnelle et ne saurait tomber sous le coup de cette disposition (ATF 115 V 352 consid. 5c ;
Michel Valterio, Commentaire de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à
l’AVS et à l’AI, Genève/Zurich/Bâle 2015, n° 99 ad art. 11
et les références citées).
bb)
Dans la décision litigieuse, l'intimée a correctement pris en compte les dépenses effectives
du recourant suivantes :
-
200'000 fr. à titre de remboursement d'un
prêt bancaire, ce qui correspond au montant de prêt mentionné dans l'extrait au 31 décembre
2012 du compte bancaire BB.________ ;
-
4'325 fr. à titre de paiement des intérêts
sur le prêt bancaire, tel que cela ressort de l'extrait du 30 juin 2013 du compte BB.________ ;
-
111'000 fr. à titre d'arriérés
d'impôts payés en 2013, conformément au relevé des paiements d'arriérés
d'impôts effectués par le recourant entre le 1
er
janvier
2012 et le 31 décembre 2013. Ce document atteste en effet de remboursements effectués
au cours de l'année 2013 pour les montants suivants : neuf versements de 7'000 fr. (en date
des 9 avril, 7 mai, 4 juin, 2 juillet, 8 août, 3 septembre, 4 octobre, 6 novembre et 5 décembre
2013), quatre versements de 2'000 fr. (en date des 3 septembre, 4 octobre, 6 novembre et 5 décembre
2013) et un versement de 40'000 fr. le 8 août 2013, soit un total de 111'000 francs ;
-
12'672 fr. 05 à titre d'impôts pour
l'année 2013, tel que cela est mentionné dans la décision de taxation d'office du 21 novembre
2014 pour l'année 2013 ;
-
75'600 fr. à titre de loyer, tel que cela
ressort du contrat de bail à loyer conclu par l'assuré et son épouse pour la période
du 1
er
avril
2010 au 1
er
avril
2015.
De même, à défaut de pièces produites par le recourant sur ces éléments,
l'intimée a retenu des montants forfaitaires pour les primes d'assurance maladie et la couverture
des besoins vitaux. Sur ces points, elle a rectifié son calcul et tenu compte du fait que les deux
enfants du recourant vivaient avec celui-ci en 2013. Dès lors, dans la décision attaquée,
elle a correctement appliqué les forfaits suivants :
-
20'568 fr. pour l'assurance maladie, ce qui
concorde avec les chiffres indiqués dans l'annexe 1.3 des DPC au 1
er
janvier
2013 pour un couple vivant avec deux jeunes adultes en région 1 du canton de Vaud ([5'256 fr. x 2]
+ [5'028 fr. x2]) ;
-
48'885 fr. pour les besoins vitaux, ce qui
correspond aux montants fixés à l'art. 10 al. 1 let. a LPC, dans sa teneur du
1
er
janvier
2013 au 31 décembre 2014, pour les personnes vivant à domicile, en couple et avec deux
enfants (28'815 fr. + [10'035 fr. x 2]).
cc)
S'agissant de l'amortissement prévu à
l'art. 17a OPC-AVS/AI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020), cette disposition
prévoit que la part de fortune dessaisie à prendre en compte (art. 11 al. 1 let. g
LPC) est réduite chaque année de 10'000 francs (al. 1). La valeur de la fortune au moment
du dessaisissement doit être reportée telle quelle au 1
er
janvier
de l’année suivant celle du dessaisissement, pour être ensuite réduite chaque année
(al. 2). L’amortissement prévu par l’art. 17a OPC-AVS/AI, n’est toutefois
admis que sous la forme d’un forfait indépendant du montant exact de la fortune dessaisie
ou de celle dont dispose encore l’ayant droit (TF 9C_36/2014 du 7 avril 2014 consid. 3.2 et
les références).
En l'espèce, le dessaisissement de fortune étant intervenu au cours de l'année 2013, sa
valeur devait être reportée telle quelle au 1
er
janvier
2014. Ce montant ne pouvait être réduit de 10'000 fr. par an qu'à partir de 2015,
en application de l'art. 17 al. 2 OPA-AVS/AI.
Dans la décision sur opposition, l'intimée a elle-même indiqué avoir commis une erreur
à ce sujet dans son calcul initial de la fortune dessaisie, étant donné qu'elle avait
déduit l'amortissement en question dès le 1
er
janvier
2014. Néanmoins, il ressort du calcul rectificatif contenu dans sa décision sur opposition
litigeuse, qu'elle a, à nouveau, appliqué cette déduction de 10'000 fr. au 1
er
janvier
2014. On peut dès lors se demander si cette réduction supplémentaire était ou non
volontaire. En tout état de cause, cette question peut demeurer ouverte, la Cour de céans renonçant
à procéder à une
reformatio
in pejus
sur cette question dans le cas d'espèce,
étant précisé pour le surplus que la suppression de cette déduction au 1
er
janvier
2014 n'aurait sans doute aucune conséquence sur le droit aux prestations complémentaires du
recourant.
dd)
Au
vu de ce qui précède, les dépenses à déduire pour l'année 2013 s'élèvent
à un total de
483'050 fr. 05
(200'000 fr. + 4'325 fr. + 111'000 fr. + 12'672 fr. 05 + 20'568 fr. + 75'600 fr.
+ 48'885 fr. + 10'000 fr.).
c)
Il découle de ce qui précède que la fortune dessaisie au 1
er
janvier
2014 était de
218'030 fr. 90,
arrondi à 218'031 fr. ([620'080 fr. 95 + 81'000 fr.] - 483'050 fr. 05), comme retenu
dans la décision litigieuse.
Le dessaisissement de fortune déterminant pour le calcul des prestations complémentaires s'élève
donc à 168'031 fr. au 1
er
janvier
2019, en raison de l'amortissement de 10'000 fr. déduit chaque année (
218'031 fr. – [5 x 10'000 fr.]),
respectivement à 158'031 fr. au 1
er
janvier
2020 (218'031 fr. – [6 x 10'000 fr.]). En effet, les explications de l'intimée, aux termes
desquelles elle n'avait pas procédé à une analyse des charges du ménage pour les
années ultérieures à 2013, dans la mesure où la diminution de fortune légale
de 10'000 fr. par année concordait avec les frais engagés à l'époque par le recourant
et qu'une telle analyse ne serait, par ailleurs, propre qu'à démontrer une fortune dessaisie
supplémentaire, ce qui n'était pas à l'avantage de l'intéressé, ne prêtent
pas le flanc à la critique.
7.
Il sied finalement d'examiner le droit aux prestations complémentaires du recourant pour la période
du 1
er
janvier
2019 au 31 décembre 2020.
a)
S'agissant de la fortune nette du recourant, celle-ci s'élève, pour l'année 2019, à
110'241 fr., soit à 168'031 fr. de fortune dessaisie, à laquelle sont ajoutés
2'210 fr. de comptes bancaires et / ou postaux et une déduction légale de 60'000 fr.
(
art. 11 al. 1
let. c LPC, dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2020). Concernant l'année 2020, elle
est de 100'241 fr.
(158'031 fr. de fortune dessaisie + 2'210 fr. en comptes bancaires et / ou postaux – 60'000
fr. de déduction légale).
b)
S'agissant des revenus déterminants, les éléments repris correctement par l'intimée
sont les suivants :
-
une part d'imputation de la fortune nette de
11'024 fr.
en 2019 (1/10 de 110'241 fr. ; art. 11 al. 1 let. c LPC, dans sa teneur jusqu'au
31 décembre 2020), respectivement de 10'024 fr. en 2020 (1/10 de 100'241 fr.) ;
-
un intérêt sur le dessaisissement de
la fortune
de 84 fr.
en 2019, respectivement de 63 fr. en 2020 (art. 11 al. 1 let. b LPC, dans sa teneur jusqu'au 31 décembre
2020) ;
-
des rentes AVS / AI pour un total de
28'440 fr. en
2019 et 2020 (art. 11 al. 1 let. d LPC, dans sa teneur jusqu'au 31 décembre
2020) ;
-
un montant d'indemnités journalières
de l'APGM de
43'305 fr.
perçu par T.________, à prendre en compte du 1
er
janvier
au 31 octobre 2019, le recourant ayant annoncé pour la première fois la cessation du versement
de ces indemnités à l'appui de son opposition du 21 novembre 2019. En effet, si, au cours
de l’année civile, les revenus déterminants subissent, pour une période vraisemblablement
assez longue, une diminution sensible ou une augmentation notable, la prestation complémentaire
est calculée en fonction des nouveaux éléments de revenus, convertis en revenus annuels,
et de la fortune existant à la date à laquelle la modification est intervenue (ch 3414.02 DPC
au 1
er
janvier
2019 et 1
er
janvier 2020). Néanmoins, si la prestation complémentaire annuelle doit être augmentée
en cours d’année, tel que cela est le cas en l'occurrence, le versement de la prestation plus
élevée intervient dès le début du mois au cours duquel le changement a été
annoncé, mais au plus tôt dès le début du mois où il est intervenu (ch. 3642.10
DPC au 1
er
janvier
2019).
Par conséquent, les revenus déterminants fixés à juste titre par l'intimée s'élèvent :
-
pour
les périodes du 1
er
janvier
au 28 février 2019, ainsi que du 1
er
mars
au 31 octobre 2019 : à 82'853 fr., dans la mesure où l'épouse du recourant
percevait les indemnités journalière APGM à cette époque (11'024 fr. + 84 fr.
+ 28'440 fr. + 43'305 fr.) ;
-
pour
la période du 1
er
novembre
au 31 décembre 2019 : à 39'548 fr., en raison de l'arrêt du versement desdites
indemnités (
11'024 fr.
+ 84 fr. + 28'440 fr.) ;
-
dès
le 1
er
janvier
2020 : à 38'527 fr. (10'024 fr. + 63 fr. + 28'440 fr.).
c)
S'agissant des dépenses reconnues, l'intimée a justement appliqué un tarif forfaitaire
pour la couverture des besoins vitaux en 2019 et 2020 de
29'175 fr.
s'agissant d'un couple vivant à domicile et sans enfant, en application de l'art. 10 al. 1
let. a LPC (dans sa teneur du 1
er
janvier
2019 au 31 décembre 2020).
Pour ce qui est du loyer pour la période du 1
er
janvier
au 28 février 2019, l'intimée a, à juste titre, appliqué un plafonnement de
15'000 fr. (art. 10
al. 1 let. b LPC dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020). De même,
elle a tenu compte, dès le 1
er
mars
2019, du déménagement du recourant, et retenu 12'000 fr. de frais pour le loyer, montant
non contesté par le recourant.
Concernant les primes d'assurance maladie, l'intimée a correctement déduit un montant forfaitaire
de
13'176 fr.
pour la période du 1
er
janvier
au 28 février 2019, respectivement du 1
er
mars
au 31 octobre 2019, ce chiffre correspondant aux montants retenus dans l'annexe 1.3 des DPC au 1
er
janvier
2019 et au 1
er
janvier
2020 pour deux adultes vivant en région 1 du canton de Vaud (soit 6'588 fr. x 2). L'intimée
n'a toutefois plus procédé à ces déductions pour la période du 1
er
novembre
au 31 décembre 2019, respectivement pour l'année 2020, ce qui est également
correct, dans la mesure où le recourant était au bénéfice de subsides cantonaux à
l'assurance obligatoire des soins à cette époque.
Compte tenu de ce qui précède, les montants des dépenses reconnues s'élèvent :
-
pour la périodes du 1
er
janvier
au 28 février 2019 : à
57'351 fr.
(29'175 fr. +
15'000 fr. + 13'176 fr.) ;
-
pour la période du 1
er
mars
au 31 octobre 2019 : à
54'351 fr.
(29'175 fr.
+ 12'000 fr. + 13'176 fr.) ;
-
pour la période du 1
er
novembre
au 31 décembre 2019, respectivement dès le 1
er
janvier
2020 : à 41'175 fr. (29'175 fr. + 12'000 fr.).
d)
En
conclusion, tous les éléments de calculs retenus par l'intimée s’avèrent et
corrects, justifiant de nier le droit aux prestations complémentaires du recourant, en retenant
un excédent de revenus de 25'502 fr. (
82'853 fr.
- 57'351 fr.) du 1
er
janvier
au 28 février 2019, respectivement de 28'502 fr. (82'853 fr. - 54'351 fr.) pour la période
du 1
er
mars
au 31 octobre 2019.
De la même manière, c'est à bon droit qu'elle a accordé des prestations complémentaires
mensuelles de 136 fr. ([39'548 fr. – 41'175 fr.] / 12) du 1
er
novembre
au 31 décembre 2019, respectivement de 221 fr. ([38'527 – 41'175) / 12) pour
l'année 2020.
8.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision sur opposition rendue le 14 avril 2020 par la Caisse C.________
confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément
à l’art. 82a LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 14 avril 2020 par la Caisse C.________ est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
X.________
‑
Caisse C.________
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :