vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 235 · 2022-04-29 · fr

AI{ASSURANCE}, REVENU DÉTERMINANT, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, CHÔMAGE, RECONVERSION PROFESSIONNELLE, INDEXATION{MONTANT}, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 22 LAI, 23 al. 1 LAI, 23 LAI, 21 RAI, 21bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.04.2022 Arrêt / 2022 / 235

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
294/20 - 138/2022
ZD20.035962
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 avril 2022
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mmes
Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Tagliani
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé,
_______________
Art. 22,
23 al. 1 et 3 LAI ; art. 21 et 21 bis RAI
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], divorcée,
mère d’une fille née en [...], s’est annoncée auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
par formulaire de détection précoce du 21 octobre 2019. L’OAI a instruit le cas
en recueillant des documents, notamment médicaux, qui permettent de retracer la chronologie qui
suit.
a)
Du 1
er
novembre
2012 au 29 février 2016, l’assurée a été employée à temps complet
par W.________ AG comme « collaboratrice du service externe Rx », soit déléguée
médicale. À ce titre, son salaire mensuel brut s’élevait à 9'423 francs.
Du 16 juillet 2015 à la fin des rapports de travail, donnée par l’employeur, l’assurée
était en arrêt de travail pour cause de maladie. Son incapacité de travail a été
attestée dans un premier temps par la Dre H.________, spécialiste en médecine interne
générale, en raison d’une décompensation dépressive importante dans un contexte
d’épuisement professionnel et de
burn-out
.
L’assurée a été hospitalisée à la clinque R.________ du 12 au 27 août
2015, ensuite de quoi son incapacité de travail a été attestée par la Dre G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, jusqu’au 29 février 2016.
Par certificat du 22 mars 2016, la Dre G.________ a attesté le recouvrement de la capacité
de travail de l’assurée à 100 % dès le 1
er
mars
2016. Dans une attestation du 7 juin 2016, cette médecin a indiqué qu’il lui était
toutefois impossible de reprendre son activité antérieure. Elle précisait qu’une
activité de déléguée médicale était actuellement à proscrire pour
des raisons de santé.
b)
À
partir du 1
er
mars
2016, l’assurée s’est inscrite comme demandeuse d’emploi à 100 % auprès
de l’Office régional de placement de [...]. Un délai-cadre d’indemnisation a été
ouvert à cette date en sa faveur et elle a bénéficié d’indemnités journalières
de l’assurance-chômage jusqu’au 6 décembre 2017.
c)
Du 1
er
mars
2017 au 31 mars 2018, l’assurée a été employée au sein de B.________ SA,
société active dans le domaine de la santé (notamment des banques de matières biologiques).
Sa fonction était intitulée «
Training
and sales
», et elle exerçait à
un taux d’occupation de 40 % et pour un salaire brut de 4'000 francs. Selon son certificat
de travail, elle a été licenciée de cet emploi pour des raisons de restructuration. Elle
s’est à nouveau inscrite au chômage à compter du 1er avril 2018 jusqu’à
l’épuisement de son droit au chômage le 4 octobre 2019.
d)
Dès le 27 septembre 2018, l’assurée a été en incapacité de travail
pour maladie, à différents taux (100 % jusqu’au 14 octobre 2018, 50 %
du 15 octobre 2018 au 31 janvier 2019, 25 % du 1
er
février
au 31 mars 2019, 100 % du 1
er
avril
au 30 septembre 2019, 80 % du 1
er
octobre
au 31 décembre 2019, 50 % du 1
er
janvier
au 31 août 2020). À compter du 15 octobre 2018, elle a entamé un suivi à
l’hôpital de jour T.________, à raison de deux fois par semaine, avec prise en charge
sur les plans psychiatrique et psychothérapeutique, en séances individuelles et de groupe.
En février 2019, l’assurée a bénéficié d’une initiation au
travail en entreprise, au sein d’une boutique spécialisée à [...]. Par courrier
du 27 février 2019, elle a été licenciée durant le temps d’essai, car
la collaboration ne se déroulait pas selon les attentes de l’employeuse.
À compter du 1
er
mai
2019, compte tenu de son incapacité totale de travail depuis le 1
er
avril
2019, l’assurée a reçu des prestations de l’assurance perte de gain maladie pour
les bénéficiaires de l’assurance chômage (APGM) jusqu’au 31 décembre
2019.
e)
Par
formulaire du 2 décembre 2019, l’assurée a sollicité l’octroi de prestations
de l’assurance-invalidité (mesures professionnelles et rente), faisant valoir un épuisement
professionnel et
burn-out
depuis le 16 juillet 2015.
Par rapport du 13 mars 2020 à l’OAI, la Dre N.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, a indiqué qu’elle suivait l’assurée à l’hôpital
de jour T.________. Cette dernière était connue pour des épisodes dépressifs, dans
le passé en 2015 pour un
burn-out
avec hospitalisation, et depuis le 15 octobre
2018, elle était en arrêt en raison d’un épisode dépressif moyen. La Dre N.________
notait la persistance d’une symptomatologie anxiodépressive avec labilité émotionnelle,
difficultés de concentration, trouble de l’attention, fatigue, ruminations anxieuses sur sa
situation de vie et celle de sa fille. Les diagnostics posés par la médecin, ayant une incidence
sur la capacité de travail, étaient ceux d’épisode dépressif moyen à sévère
sans symptômes psychotiques (F32.2) et de trouble de l’anxiété sans précision
(F41.9). Comme diagnostics sans incidence sur la capacité de travail, la Dre N.________ retenait
un trouble de la personnalité sans précision (F60.9) et des difficultés dans le rapport
avec son ex-conjoint (Z63.0). Elle avait prescrit un médicament antidépresseur à l’assurée,
ainsi que des médicaments en réserve en cas d’anxiété majeure ou de troubles
du sommeil. La capacité de travail de l’assurée était de 50 % dans l’activité
habituelle et de 50 à 60 % dans une activité « plus adaptée »
et l’évolution était lentement favorable. La Dre N.________ a noté que depuis
son dernier emploi remontant à mars 2017 [sic], sa patiente avait fait des essais professionnels,
sans succès dans un contexte de difficultés d’adaptation et de fragilité psychique.
Elle retenait au titre de limitations fonctionnelles des difficultés de concentration, d’attention,
de gestion du stress et des relations avec les autres, dans l’organisation et la structure de ses
tâches, et dans les activités exigeant de l’anticipation. À la question « Quels
sont les facteurs qui font obstacle à une réadaptation ? », la médecin
a répondu : « situation familiale (mère affectée d’un cancer en fin
de vie, introduction d’un antidépresseur nouveau, difficultés avec son ex-mari, difficultés
socio-économiques ».
Par communication du 15 avril 2020, l’OAI a octroyé à l’assurée une mesure
d’intervention précoce sous la forme d’une orientation professionnelle, soit un bilan
de compétences, du 14 avril au 26 mai 2020. Cette mesure a été prolongée
du 1
er
au 30 juin 2020 par communication du 27 mai 2020. Le bilan final a mis en évidence une
piste professionnelle de
case
manager
.
f)
Par
communication du 13 juillet 2020, l’OAI a octroyé à l’assurée une mesure
de reclassement (recherche et suivi de stage qualifiant), du 27 juillet 2020 au 31 janvier
2021, avec un taux de présence de 50 % pour débuter le stage.
Par courrier du même jour, l’OAI a prié la Caisse de compensation [...] de calculer la
prestation de grande indemnité journalière en espèces à laquelle l’assurée
aurait droit. L’OAI a indiqué que depuis le 15 octobre 2018, l’assurée avait
été en incapacité de travail à au moins 50 %.
Par décision du 17 juillet 2020, l’OAI a octroyé une indemnité journalière
à l’assurée, qui s’élevait à 105 fr. 60, du 27 juillet
2020 au 31 janvier 2021, sur la base d’un revenu journalier moyen de 132 fr., dans le
cadre du reclassement professionnel externe.
Dans un courriel du 7 août 2020 à sa spécialiste en réinsertion professionnelle
de l’OAI, l’assurée a contesté la décision précitée. Elle a expliqué
que son atteinte à la santé remontait à l’été 2015 et que l’indemnité
journalière devait être calculée sur le salaire qu’elle réalisait à cette
époque, à temps plein auprès de W.________ AG et non sur celui réalisé
lors de son activité à 40 % pour B.________ SA, qui était plus faible. Elle
s’était annoncée comme indépendante à la Caisse de compensation AVS en
2011, mais n’avait jamais pu commencer cette activité, et avait résilié son affiliation
en 2018 (des revenus pour activité indépendante résultent toutefois de l’extrait
de son compte individuel AVS pour les années 2011, 2012 et 2013). Si elle n’avait pas fait
appel à l’AI avant sa demande de décembre 2019, c’était par manque d’information
et de conseil. Elle avait besoin de moyens financiers pour aborder son nouveau projet de reclassement
professionnel plus sereinement. L’assurée a joint plusieurs documents à son courriel,
dont ses arrêts de travail du 16 juillet 2015 au 29 février 2016 et la confirmation
par la Caisse de compensation AVS de la radiation de son activité indépendante, enregistrée
le 31 décembre 2013 pour des raisons de prescription.
Le 10 août 2020, l’OAI a consulté son Service médical régional de Suisse
romande (ci-après : le SMR) à l’occasion d’une permanence, s’agissant
de la date du début de l’incapacité de travail de l’assurée. Selon le compte-rendu
de cette consultation, le SMR a estimé qu’il n’y avait aucune raison de s’écarter
du contenu du rapport du psychiatre traitant, à savoir que l’assurée subissait un nouvel
épisode dépressif et non un épisode d’un trouble dépressif récurrent.
Aucun autre élément médical au dossier ne corroborait les affirmations de l’assurée
au sujet d’une incapacité de travail durable depuis le mois de juillet 2015.
B.
Par acte du 15 septembre 2020, D.________ a formé recours contre la décision de l’OAI
précitée du 17 juillet 2020, par-devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à sa réforme s’agissant du calcul de l’indemnité journalière
et en particulier de la date de début de son atteinte à la santé ainsi que du dernier
revenu retenu pour le calcul.
En substance, elle a fait valoir que son état de santé s’était brusquement dégradé
en juillet 2015, qu’elle avait dû être hospitalisée puis avait été
en arrêt de travail plusieurs mois, et qu’elle s’était ensuite inscrite au chômage
faute de renseignements sur l’assurance-invalidité. Malgré tous ses efforts, elle n’était
jamais parvenue à retrouver un emploi à temps plein ou à temps partiel, hormis celui à
40 % durant treize mois pour B.________ SA. Son état physique et psychique s’était
dégradé après la fin de cette activité. Sur le plan financier, en 2015, elle avait
perçu l’intégralité de son salaire de W.________ AG, grâce à l’assurance
collective d’indemnités journalières perte de gain en cas de maladie de cet ancien employeur ;
dès le mois de mars 2016 elle avait perçu 80 % de son ancien salaire en indemnités
de chômage ; et en 2017, elle avait perçu, en plus des 80 % de son ancien salaire,
le gain intermédiaire réalisé auprès de B.________ SA. Sa santé était
encore fragile. Elle a produit plusieurs pièces avec son recours, notamment ses attestations médicales
d’arrêt de travail.
Par réponse du 16 novembre 2020, l’intimé a proposé le rejet du recours et
la confirmation de la décision querellée. Il a relevé qu’il y avait certes eu une
période d’incapacité de travail dès l’été 2015 mais que la
recourante s’était ensuite inscrite à l’ORP en février 2016 [recte :
mars 2016] pour un taux d’activité de 100 %. Elle avait été confrontée
à un manque de concrétisation d’embauche, hormis la période de travail à 40 %
pour B.________ SA, mais sans que l’on puisse retenir qu’avant l’automne 2018,
ces difficultés étaient dues à son état de santé. Il a renvoyé au compte-rendu
du SMR du 10 août 2020. S’agissant du calcul proprement dit du montant des indemnités
journalières, l’intimé a produit un courrier que lui avait adressé la Caisse de
compensation compétente le 11 novembre 2020. Ce courrier contient les indications suivantes :
« Conformément
à votre communication du 13 juillet 2020, nous avons calculé l’indemnité journalière
AI sur le 80 % du salaire perçu lors de la dernière activité exercée avant l’atteinte
à la santé au 15 octobre 2018. Mme D.________ ayant travaillé auprès de
la société B.________ SA à [...] pour la période de janvier à mars 2018,
percevait un salaire mensuel de CHF 4'000.- versé 12 fois l’an.
Puis,
cette assurée a bénéficié des indemnités de l’assurance-chômage depuis
avril 2018 également basées sur un gain assuré de CHF 4'000.-.
Dès
lors cela correspond à un montant journalier de CHF 105,60 notifié par la décision
du 17 juillet 2020 ».
Dans sa réplique du 9 décembre 2020, la recourante a maintenu sa conclusion et produit
un onglet de pièces sous bordereau. Elle a en particulier produit un rapport médical de la
Dre G.________, du 4 décembre 2020, retraçant son parcours dépressif jusqu’à
l’automne 2018, période après laquelle elle ne l’avait plus reçue en
consultation. La recourante avait entamé son suivi auprès de la Dre G.________ à
la suite de son accouchement à l’automne 2007 pour un état dépressif dans un
contexte familial difficile, alors qu’elle avait été licenciée préalablement
à son accouchement en raison d’une absence pour longue maladie. L’évolution avait
été positive grâce à un traitement médicamenteux antidépresseur et à
un suivi psychothérapeutique, avant un second épisode dépressif en 2009. En 2015, elle
avait à nouveau présenté une symptomatologie dépressive et anxieuse, et elle avait
dû être hospitalisée. En octobre 2018, « vu une nouvelle péjoration
psychique », une prise en charge à l’hôpital de jour T.________ avait été
initiée avec l’espoir qu’un traitement intensif proche de chez elle soit davantage bénéfique
qu’une prise en charge ponctuelle. La psychiatre retenait le diagnostic de trouble dépressif
récurrent (F33) dont l’intensité pouvait varier selon les épisodes, avec parfois
de brèves périodes caractérisées par une légère évolution de l’humeur
et une légère augmentation de l’activité. La praticienne expliquait qu’elle
avait retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent « en raison de la survenance
répétée d’épisodes dépressifs, en 2007, 2009, 2015 et 2018, déclenchés
parfois par des événements stressants, avec rémission des symptômes aussi bien dépressifs
qu’anxieux entre les épisodes ». Elle ajoutait que si elle n’avait jamais
posé de « diagnostic de personnalité » au cours des années pendant
lesquelles elle l’avait suivie, cet axe ne devait pas être écarté.
La recourante a expliqué que depuis près de quatorze ans, elle souffrait d’épisodes
dépressifs qui l’emmenaient « à chaque fois un peu plus bas », et
ses états psychiatriques de crise évoluaient par vagues, entre lesquelles elle récupérait
un peu et « repartait », jusqu’à la « cassure ». C’est
pourquoi elle s’était inscrite au chômage à 100 %, comme cela avait toujours
fonctionné, mais sa volonté de retrouver un travail à temps plein ne permettait pas de
déduire que son état de santé le lui permettait effectivement. D’ailleurs elle n’avait
retrouvé qu’une activité en gain intermédiaire à 20 % puis 40 %,
qui s’était soldée par un licenciement après treize mois. Elle pensait que son état
de santé physique et psychique y avait été pour beaucoup, étant précisé
que durant cette période, elle avait été en arrêt maladie à cinq reprises, soit
pour trente-deux jours de travail. Cette brève activité à temps partiel n’était
pas représentative de sa capacité de travail avant son
burn
out
de 2015 et n’était donc pas sa
dernière activité lucrative exercée sans restriction due à des raisons de santé.
Elle cherchait à réintégrer le monde professionnel de manière « pleine
et sereine » et se tenait à disposition de la Cour pour se présenter à une audition
ou se soumettre à une expertise. Elle a notamment produit les pièces suivantes à l’appui
de ses arguments :
-
la lettre de licenciement qu’elle avait
reçue en 2007, mentionnant que son état de santé ne lui avait pas permis de reprendre
ses activités à la fin de son congé de maternité ;
-
un rapport de la clinique [...] du 22 octobre
2009 établi à la suite de son hospitalisation durant treize jours pour un état anxiodépressif
aigu, dont il ressort que son discours était centré sur ses problèmes liés à
son divorce, à ses recherches d’emploi et surtout à l’absence de deuil après
le décès de son père en début d’année. À la sortie, le rapport faisait
état d’une amélioration tant sur le plan physique que psychologique ;
-
un rapport de la clinique R.________ du 1
er
septembre
2015 faisant suite à son hospitalisation pour trouble anxieux et
burn
out
;
-
un rapport de la Dre G.________ à l’assurance
collective perte de gain maladie de son ancien employeur W.________ AG, établi le 8 octobre
2015 et mentionnant l’épisode dépressif de 2007 en
post-partum
,
dont l’évolution ultérieure avait été positive, avec rémission. La médecin
indiquait qu’en 2015, sa patiente souffrait d’un trouble anxieux et d’un
burn
out
;
-
des certificats d’arrêt de travail
à 100 % pour cause de maladie des 11 au 13 août 2017, 24 au 30 décembre
2017, 27 janvier au 11 février 2018 et 2 au 7 mars 2018 ;
-
son contrat de travail de durée indéterminée
avec B.________ SA pour un taux d’occupation de 20 %, ainsi que son amendement signé
le 28 avril 2017 pour un taux de 40 %.
Par duplique du 7 janvier 2021, l’intimé a maintenu sa position et renvoyé à
deux avis du SMR, le premier datant du 4 janvier 2021 [recte : 10 août 2020], et
le second, nouvellement recueilli, datant du 17 décembre 2020. Dans cet avis, le SMR soulignait
l’indication de la Dre N.________ dans son rapport du 13 mars 2020 selon laquelle les
obstacles à la réadaptation de la recourante relevaient de sa situation familiale. Elle avait
retenu un diagnostic de trouble dépressif récurrent, mais faisait également état
d’une rémission des symptômes ainsi que des épisodes dépressifs et anxieux
et avait attesté une capacité de travail entière au 1
er
mars
2016. Le SMR constatait que depuis l’été 2015, les certificats d’incapacité
formaient un bloc cohérent et l’état de santé de la recourante était attesté
par des médecins psychiatres. En revanche, entre le 1
er
mars
2016 et le 15 octobre 2018, il n’y avait aucune attestation d’incapacité de travail,
alors que la recourante était employée par B.________ SA. Les motifs des arrêts de
travail épars en 2017 et 2018 n’apparaissaient pas dans les certificats ; leur dispersion
dans le temps et leurs durées brèves contrastaient avec la période précédente
et ne rendaient pas plausible une « incapacité durable relevant d’une atteinte psychiatrique
durablement incapacitante ». Le SMR concluait en indiquant qu’il n’y avait pas
de « consistance » à une atteinte psychiatrique durant la période du 1
er
mars
2016 au 15 octobre 2018 qui justifierait des limitations fonctionnelles, un changement d’emploi,
« ni même un temps partiel ».
Par déterminations du 1
er
février
2021, la recourante a maintenu sa conclusion et produit de nouvelles pièces. Elle a relevé
que la duplique avait été déposée hors du délai imparti, que la Dre G.________
connaissait mieux son état de santé que les médecins du SMR qui se prononçaient sur
la base de seuls documents dans son cas et dont l’avis était entaché d’erreurs
de dates (qu’elle a mises en évidence). Si la Dre G.________ avait attesté sa capacité
de travail entière en mars 2016, c’était dans la perspective qu’elle puisse
se réintégrer sur le marché du travail et surtout pour qu’elle puisse s’inscrire
au chômage. Toutefois, trois mois plus tard, la psychiatre avait rédigé un nouveau certificat,
indiquant qu’elle ne pouvait plus exercer sa profession de déléguée médicale
pour des raisons de santé. Par ailleurs, les prémices de sa nouvelle sévère rechute
étaient apparues dès le mois d’août 2018. Elle avait effectivement vécu
une rémission, mais sa fragilité avait perduré et elle n’était pas sortie indemne
de son épisode dépressif de 2015 qui avait nécessité une hospitalisation. Preuve
en était sa rechute, pour laquelle elle avait consulté aux urgences psychiatriques [...] (ci-après :
Centre hospitalier K.________) le 27 septembre 2018 – dont elle a produit le rapport –
et qui l’avait ensuite amenée à sa prise en charge à la clinique T.________. Elle
estimait qu’il était erroné de considérer qu’elle ne présentait aucune
limitation fonctionnelle durant la période de mars 2016 à septembre 2018, sous prétexte
qu’elle n’avait pas subi d’arrêt de travail continu, mais « seulement »
cinq « petits » arrêts pour cause de maladie. À cette époque, elle
ne travaillait qu’à 20 % puis 40 %, soit bien en-dessous de son taux d’incapacité
avant l’épisode dépressif sévère de 2015, car son état de santé ne
lui permettait pas de travailler davantage. Retenir qu’elle était capable de travailler sans
limitation durant cette période revenait à la pénaliser d’avoir tenté de « remonter
la pente » en se réintégrant partiellement dans le monde du travail.
Par déterminations du 19 février 2021, la recourante a réitéré sa conclusion
et ses arguments. Sa période de chômage avait été continue depuis sa première
inscription en 2016 puisqu’un second délai-cadre avait été ouvert immédiatement
après son licenciement, soit le 1
er
avril
2018. Elle a en sus produit des pièces, dont ses décomptes d’indemnités journalières
chômage pour les mois de mars et avril 2016, sur lesquels figure son délai-cadre d’indemnisation,
soit du 1
er
mars
2016 au 28 février 2018. Elle a également produit deux décisions de sa caisse de
chômage, dont la première du 18 décembre 2017, indiquait que son droit à l’indemnité
de chômage s’était éteint le 6 décembre 2017 car elle avait épuisé
ses quatre cents indemnités journalières. La seconde décision, du 30 octobre 2019
indiquait que son droit à l’indemnité de chômage s’était éteint
le 4 octobre 2019 car elle avait épuisé ses deux cent soixante indemnités journalières
dans son délai-cadre d’indemnisation ouvert le 1
er
avril
2018.
Par déterminations du 25 février 2021, l’intimé a reconnu la mauvaise retranscription
de certaines dates dans l’avis du SMR du 17 décembre 2020 et expliqué qu’il
ne niait pas les difficultés auxquelles la recourante avait été confrontée déjà
avant 2018 et ses épisodes dépressifs précédents. Cependant, les éléments
au dossier ne permettaient pas d’établir qu’entre l’épisode de 2015-2016
et celui de 2018, son état de santé justifiait une incapacité de travail, dans la mesure
où ses périodes de chômage, respectivement de travail à temps partiel, pouvaient
aussi bien s’expliquer par des éléments étrangers à une atteinte à la
santé. Les faits que les prémices de la rechute de 2018 étaient apparues dès le mois
d’août et que le Dr G.________ parlait de rechute allaient dans ce sens.
Par déterminations du 15 mars 2021, l’intimé a renvoyé à ses précédentes
écritures et maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1
LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries estivales, auprès
du tribunal compétent (art. 60, 38 al. 4 let. b LPGA et 93 let  a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
C’est le lieu de relever, sur le plan procédural, que la recourante fait valoir la tardiveté
du dépôt de la duplique de l’intimé. Or il est constaté que la juge instructrice
avait fixé un délai au 11 janvier 2021 à l’OAI pour lui soumettre son éventuelle
duplique, et que cette dernière a été envoyée par courrier du 7 janvier 2021
(date du timbre postal), de sorte que sa recevabilité ne fait aucun doute.
d)
Des
modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur le 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (LAI, modification du
19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI],
modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date
de la décision litigieuse, rendue le 17 juillet 2020, de sorte que c’est à ce dernier
qu’il est fait référence au sein du présent arrêt (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
2.
La question litigieuse porte sur le montant de l’indemnité journalière à laquelle
la recourante a droit pendant la mesure de reclassement suivie du 27 juillet 2020 au 31 janvier
2021, singulièrement sur le revenu à prendre en considération pour servir de base de calcul
au montant desdites indemnités journalières.
3.
a)
À teneur de l’art. 22 LAI,
l’assuré a droit à une indemnité journalière pendant l’exécution
des mesures de réadaptation, si ces mesures l’empêchent d’exercer une activité
lucrative durant trois jours consécutifs au moins, ou s’il présente, dans son activité
habituelle, une incapacité de travail de 50 % au moins (al. 1). L’indemnité
journalière se compose de l’indemnité de base, à laquelle tous les assurés
ont droit, et d’une prestation pour enfant (al. 2). L’assuré n’a pas droit
à une prestation pour les enfants pour lesquels des allocations pour enfant ou des allocations de
formation prévues par la loi sont déjà versées (al. 3, dernière phrase).
b)
L’indemnité de base s’élève à 80 % du revenu de l’activité
lucrative que l’assuré percevait pour la dernière activité exercée sans restriction
due à des raisons de santé et, pour l’assuré qui suit des mesures de nouvelle réadaptation
au sens de l’art. 8a LAI, à 80 % du revenu qu’il percevait immédiatement
avant le début des mesures. Dans tous les cas, l’indemnité s’élève toutefois
à 80 % au plus du montant maximal de l’indemnité journalière, lequel correspond
au montant maximum du gain assuré journalier fixé dans la LAA (loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20 ; art. 23 al. 1 et 1bis LAI
en relation avec l’art. 24 al. 1 LAI). Le calcul du revenu de l’activité lucrative
se fonde sur le revenu moyen sur lequel les cotisations prévues par la LAVS (loi fédérale
du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10) sont
prélevées (art. 23 al. 3 LAI).
Le revenu de la dernière activité exercée en l’absence d’atteinte à la
santé est le dernier que l’assuré a perçu avant d’être atteint dans sa
santé physique, mentale ou psychique. Peu importe, à cet égard, si l’activité
correspondait ou non aux capacités et à la formation de l’assuré. Pour les personnes
devenues invalides par suite d’accident, est déterminant, en règle générale,
le revenu perçu avant l’accident (ch. 3009 de la Circulaire concernant les indemnités
journalières de l’assurance-invalidité, édictée par l’Office fédéral
des assurances sociales [OFAS], état au 1
er
janvier
2019, version 11 [ci-après : CIJ]). Dans l’hypothèse où, à la suite
de l’aggravation de son état de santé, l’assuré a été contraint
d’abandonner sa profession pour accepter un emploi moins bien rétribué, l’indemnité
journalière est calculée selon le revenu acquis dans la profession apprise (ch. 3010 CIJ).
c)
L’art. 21 al. 2 RAI (
règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
dispose
que lors de l’établissement du revenu déterminant au sens de l’art. 23 al. 3
LAI, ne sont pas pris en compte les jours durant lesquels l’assuré n’a pu obtenir aucun
revenu d’une activité lucrative ou seulement un revenu diminué en raison :
a.
d’une maladie ;
b.
d’un accident ;
c.
d’une période
de chômage ;
d.
d’une période de service au sens de l’art. 1 LAPG (loi fédérale du 25 septembre
1952 sur les allocations pour perte de gain ; RS 834.1) ;
e.
de maternité ;
ou
f.
d’autres motifs
n’impliquant pas une faute de sa part.
Ainsi, lorsque l’assuré
est sans emploi, c’est le moment précédant le chômage qui est déterminant pour
le calcul de l’indemnité journalière (ch. 3007 CIJ).
En cas de chômage ou de travail réduit,
c’est le salaire mensuel obtenu au cours du dernier mois précédant la survenance de ces
événements qui entre en ligne de compte. Si, à cause du chômage, un assuré a
repris sans réduction une nouvelle activité lucrative (pour autant qu’il ne s’agisse
pas d’un gain intermédiaire), c’est le revenu mensuel de cette nouvelle activité
qui sera déterminant, même s’il est inférieur au revenu obtenu avant la survenance
du chômage (ch. 3021 CIJ). À cet égard, a droit à l’indemnité journalière
l’assuré qui exerçait une activité lucrative immédiatement avant la survenance
de son incapacité de travail.
d)
Selon
l’art. 21 bis RAI, les personnes qui ont un rapport de travail stable et dont le revenu
n’est pas soumis à de fortes fluctuations sont considérées comme des assurés
ayant un revenu régulier, même si elles ont interrompu leur activité en raison d’une
maladie, d’un accident, d’une période de chômage ou de service ou pour tout autre
motif qui n’implique pas une faute de leur part (al. 1). Un rapport de travail est réputé
stable lorsqu’il a été conclu pour une durée indéterminée ou pour une
année au moins (al. 2).
Le revenu déterminant est converti en revenu
journalier. Pour les assurés payés au mois, il est calculé sur la base du dernier salaire
mensuel touché sans diminution pour raison de santé et multiplié par douze. Un 13
e
salaire mensuel s’ajoute le cas échéant au salaire annuel ainsi obtenu. Le produit est
ensuite divisé par 365 (al. 3 let. a). Les éléments de salaire versés régulièrement
une fois par année ou à des intervalles de plusieurs mois, tels que les provisions et les gratifications,
sont ajoutés au revenu déterminé selon l’al. 3 (al. 4).
Selon l’art. 21 ter RAI, pour les assurés n’ayant pas de revenu régulier
au sens de l’art. 21bis, le revenu déterminant est établi d’après le
gain obtenu durant les trois derniers mois sans interruption pour raison de santé et converti en
revenu journalier.
e)
Lorsque
la dernière activité lucrative exercée par l’assuré sans restriction due à
des raisons de sa santé remonte à plus de deux ans, il y a lieu de se fonder sur le revenu
que l’assuré aurait tiré de la même activité, immédiatement avant la réadaptation,
s’il n’était pas devenu invalide (art. 21 al. 3 RAI).
Pour
ce faire, on doit, dans les grandes lignes, appliquer les mêmes règles que lors de la détermination
du revenu d’invalide dans le cadre de la méthode de comparaison des revenus applicable aux
rentes et se fonder, si nécessaire, sur les données de l’Office fédéral de
la statistique (Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité
[LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 29 ad art. 23 – 23bis LAI, p. 360
et référence citée).
Le montant de l’indemnité journalière est déterminé au moyen des tables pour
la fixation des indemnités journalières AI édictées par l’OFAS (art. 24
al. 5 LAI et ch. 3064 CIJ).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
5.
En l’espèce, il est constant que la
recourante a droit à l’allocation de grandes indemnités journalières, durant l’exécution
de sa mesure de reclassement, du 27 juillet 2020 au 31 janvier 2021. Des allocations pour enfant
étant
a priori
déjà
versées pour sa fille, il n’y a pas lieu de lui octroyer, en sus de l’indemnité
de base, une prestation pour enfant, à laquelle elle ne prétend d’ailleurs pas. Le montant
de l’indemnité journalière litigieuse doit ainsi correspondre à 80 % du revenu
que la recourante percevait pour la dernière activité exercée sans restriction due à
des raisons de santé, dans la limite du montant maximum de l’indemnité journalière.
Il s’agit ainsi de déterminer le moment à partir duquel la recourante a subi une atteinte
à sa santé l’ayant rendue durablement incapable de travailler, puis d’établir
le dernier revenu qu’elle a réalisé avant dite atteinte, et enfin de calculer le montant
de l’indemnité conformément aux principes rappelés ci-avant.
6.
a)
Sur le plan médical, l’intimé
a retenu la date du 15 octobre 2018 au titre de date déterminante pour le début de l’incapacité
de travail de longue durée. La recourante estime pour sa part que son état de santé s’était
dégradé le 16 juillet 2015 déjà, et qu’elle n’a pas retrouvé
d’activité lucrative à plein temps depuis lors pour des raisons de santé.
b)
Il n’est pas contesté que la recourante a subi une atteinte à sa santé psychique
à l’été 2015, sous la forme d’une décompensation dépressive importante
dans un contexte d’épuisement professionnel et de
burn
out, qui a justifié une hospitalisation et
une interruption de travail durant sept mois et demi (du 16 juillet 2015 au 29 février
2016). Les explications de la recourante et les pièces au dossier permettent en outre de constater
qu’elle avait déjà subi par le passé d’autres épisodes dépressifs
(en 2007 et en 2009).
c)
En
revanche, à compter du 1
er
mars
2016, il convient de retenir, au stade de la vraisemblance prépondérante et avec l’intimé,
que la recourante avait recouvré sa pleine capacité de travail. Quoi qu’elle en dise,
sa capacité de travail à 100 % est attestée médicalement à cette date (cf. certificat
du 22 mars 2016 de la Dre G.________). L’on note que la Dre G.________ était
la psychiatre de la recourante depuis plus de dix ans, et la suivait régulièrement. La recourante
se prévaut d’ailleurs de l’avis de cette médecin dans la présente procédure.
C’est en outre sur la base de ce certificat médical que l’assurance-chômage a reconnu
à l’assurée une aptitude au placement à 100 % et lui a versé des indemnités
journalières durant pratiquement deux ans. Après son licenciement par la société
B.________ SA, la recourante s’est par ailleurs réinscrite à l’assurance-chômage
et une aptitude au placement de 80 % lui a été reconnue.
Quant à la portée de l’attestation de la Dre G.________ du 7 juin 2016, elle
doit être relativisée. Selon ce document, la recourante n’était plus en mesure d’exercer
son ancienne activité de déléguée médicale « actuellement ».
Rien n’indique que cette limitation ait persisté durablement, en particulier aucun avis médical
subséquent. De plus, cette praticienne n’explicite nullement les raisons pour lesquelles cette
activité serait devenue impossible dans une autre entreprise ni n’énumère les éventuelles
limitations fonctionnelles. L’on constate que l’emploi retrouvé par la recourante, quasiment
neuf mois plus tard, au sein de B.________ SA, relevait également, ou à tout le moins
était très proche, du domaine de la délégation médicale. Quoi qu’il en
soit, cette activité exercée durant treize mois rend d’autant plus plausible que la recourante
avait recouvré sa capacité de travail, compte tenu de l’augmentation de son taux d’activité
une fois l’activité débutée (de 20 % à 40 %) et du fait que son licenciement
a eu lieu pour des raisons de restructuration selon son certificat de travail, et non pour des raisons
liées à son état de santé.
Contrairement à ce qu’a soutenu l’intimé dans sa duplique, la recourante a bel
et bien été en arrêt de travail – à quatre reprises, pour quelques jours à
chaque fois – entre le 1
er
mars
2016 et le 15 octobre 2018, et alors qu’elle était employée par B.________ SA.
Néanmoins, elle n’a pas été à nouveau en arrêt de travail de longue durée
avant l’automne 2018. En effet, comme l’a constaté le SMR, les quelques certificats
qu’elle a produits ne mentionnaient que « maladie » sans détailler les
motifs des arrêts, et ne portaient que sur quelques jours répartis sur plusieurs mois, à
l’inverse de ses autres périodes d’incapacités, longues et documentées, causées
par ses épisodes dépressifs.
Ainsi, les pièces médicales au dossier, comme les déclarations de la recourante, permettent
de considérer que dès le mois de mars 2016, son état de santé psychique s’était
amélioré et son épisode dépressif était entré en rémission. La Dre N.________
faisait ainsi état d’un épisode dépressif moyen à sévère, au début
de son suivi à T.________, qui évoluait lentement de manière favorable (cf. rapport
du 13 mars 2020). La Dre G.________ a rapporté la survenance répétée d’épisodes
dépressifs, dont l’intensité pouvait varier, dont un en 2015 et le plus récent en
2018, qu’elle a qualifié de « nouvelle péjoration psychique », avec
rémission des symptômes aussi bien dépressifs qu’anxieux entre les épisodes
(cf. rapport du 9 décembre 2020). Cette médecin suivait la recourante durant la période
en question, sans qu’elle ne lui ait prescrit d’interruption de travail durable. Enfin, selon
la recourante elle-même, ses états de crise évoluaient par vagues et elle avait toujours
pu « repartir » ; elle a exposé avoir vécu une rémission puis
une rechute à l’automne 2018. À cet égard, le fait que la Dre G.________
pose le 4 décembre 2020,
a
posteriori
, le diagnostic de trouble
dépressif récurrent (F33) paraît sujet à caution. En effet, cette psychiatre-traitante
a suivi la recourante de 2007 à 2018, sans poser ce diagnostic, qui n’est au demeurant constaté
par aucun des autres médecins consultés. À cela s’ajoute le fait que ce qui importe
pour juger du droit aux prestations dans le cadre de l’assurance-invalidité, ce n’est
pas la dénomination diagnostique, mais uniquement les répercussions de l’atteinte à
la santé sur la capacité de travail (ATF 136 V 279 consid. 3.2.1). Or en l’occurrence
aucune incapacité de travail de longue durée n’a été attestée durant la
période litigieuse.
À la lumière de ces éléments et sans minimiser les souffrances ni les efforts de
la recourante, il sied de retenir qu’entre ses épisodes dépressifs de 2015-2016 et celui
ayant commencé à l’automne 2018, elle ne se trouvait vraisemblablement pas en incapacité
durable de travail. Les pièces médicales au dossier ne permettent en outre pas d’établir,
au stade de la vraisemblance prépondérante, que son atteinte à la santé de longue
date a été la cause de ses difficultés à retrouver un emploi à un taux plus
élevé que 40 %, durant cette période. La Dre N.________ a du reste mentionné
que les obstacles à la réadaptation de la recourante relevaient de sa situation familiale et
socio-économique. De plus, il appert que la recourante estimait initialement que ses difficultés
à trouver un emploi en-dehors de la profession de déléguée médicale avaient
fini par la « miner » et causer son effondrement, et non l’inverse (cf. procès-verbal
de l’entretien du 15 novembre 2019 avec sa conseillère de l’OAI).
L’analyse du SMR relative à cette période, reprise par l’OAI, ne prête ainsi
pas le flanc à la critique. L’on précisera encore que les avis du SMR présentent
une pleine valeur probante en l’occurrence, au vu de la jurisprudence topique, et que de telles
pièces médicales ne requièrent pas d’examen clinique, mais reposent sur une analyse
du dossier médical (art. 59 al. 2bis LAI ;
ATF 142 V 58
consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références
citées)
. Les erreurs de dates
contenues dans les avis du SMR et les écritures de l’OAI n’ont
in
casu
pas d’influence sur
la valeur de ces documents, hormis pour ce qui suit.
d)
Il
convient de constater, avec la recourante, que son épisode dépressif de l’automne 2018
a vraisemblablement provoqué une incapacité de travail durable dès le 27 septembre
2018 et non dès le 15 octobre 2018 comme l’a retenu l’intimé. En effet, cette
période d’incapacité a été attestée par la Dre H.________ du 27 septembre
2018, date de la consultation de la recourante aux urgences psychiatriques, au 14 octobre 2018 (cf. certificats
des 9 et 15 octobre 2018), avant que les médecins de la clinique T.________ ne prennent le
relais thérapeutique. Le 15 octobre 2018 correspond en effet à la date du début du
suivi dans cette clinique.
e)
La
date déterminante pour le début de l’incapacité de travail de longue durée
de la recourante, dans le cadre de la présente cause, doit ainsi être arrêtée au
27 septembre 2018.
Les arguments de la recourante quant à la période précédente et au fait qu’elle
aurait pu demander des mesures professionnelles à l’OAI auparavant si elle avait eu connaissance
des prestations offertes par l’assurance-invalidité tombent donc à faux, dans la mesure
de leur recevabilité.
f)
Dans
ce contexte, il convient de rejeter la requête de la recourante, tendant en substance à la
mise en œuvre de mesures d’instruction complémentaire (soit son audition et une expertise
médicale) par appréciation anticipée des preuves. On ne voit pas en effet que de telles
mesures apporteraient un éclairage différent ou nouveau du cas particulier (ATF 144 II
427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3
et les références citées). Elle n’a en outre pas formulé de demande claire
et indiscutable qui fonderait l’obligation de tenir des débats publics au sens de l’art. 6
CEDH (TF 9C_335/2021 du 9 février 2022 consid. 3.2).
7.
a)
Sur le plan économique,
il s’agit de fixer le revenu déterminant pour le calcul de l’indemnité journalière
de l’assurance-invalidité en se basant sur le dernier revenu obtenu sans diminution consécutive
à une incapacité de travail, conformément aux exigences posées par les art. 23
al. 3 LAI et 21
bis RAI. À cet égard,
c’est à juste titre que l’intimé a ignoré l’enregistrement de la recourante
en tant qu’indépendante, vu l’annulation rétrospective de cet enregistrement.
Compte tenu du début de l’incapacité de travail de la recourante, fixé au 27 septembre
2018, c’est bien le revenu réalisé auprès de B.________ SA qui doit servir
de base au calcul de l’indemnité journalière litigieuse.
En effet, immédiatement avant le 27 septembre 2018, la recourante émargeait à l’assurance-chômage.
Son délai-cadre avait été ouvert le 1
er
avril
2018 et elle a perçu 260 indemnités journalières jusqu’au 4 octobre 2019.
Or conformément aux principes rappelés ci-avant, ce n’est pas le montant de l’indemnité
journalière de chômage qui doit être prise en compte, mais le revenu réalisé
avant la période de chômage. En l’espèce, son droit aux indemnités de chômage
lié au précédent délai-cadre d’indemnisation s’était éteint
le 6 décembre 2017, alors qu’elle était employée à 40 % pour B.________ SA.
Le nouveau délai-cadre en sa faveur a été ouvert dès le 1
er
avril
2018, soit après la fin de ses rapports de travail avec cette société. Ainsi, durant plusieurs
mois, son salaire ne saurait être considéré comme un gain intermédiaire dans le cadre
du chômage, mais constituait bel et bien son revenu. D’ailleurs, le gain assuré qui a
été retenu pour son second délai-cadre correspond à son salaire auprès de B.________ SA,
soit 4'000 fr. brut par mois.
La décision attaquée ne contient pas d’explications sur le calcul du revenu déterminant.
Le courrier du 11 novembre 2020 de la Caisse de compensation compétente semble n’avoir
pris en compte que trois mois de salaire (de janvier à mars 2018). Le salaire de la recourante
lui était versé douze fois l’an et rien n’indique qu’une autre forme de rémunération
était prévue. Dès lors, le revenu déterminant, qu’elle a réalisé
jusqu’en mars 2018, s’élevait bien à 4'000 fr. par mois.
b)
Il
sied de rappeler ici qu’il importe peu que l’activité déterminée, et par extension
son revenu, corresponde ou non aux capacités ou à la formation de la recourante (cf. consid. 3b
supra
).
Les éléments médicaux développés ci-avant ont en outre permis d’établir
que son atteinte à la santé n’était pas, au stade de la vraisemblance prépondérante,
la cause de son taux d’activité réduit à 40 %.
Par ailleurs, bien qu’elle ne le fasse pas explicitement valoir, il semble utile de constater que
la recourante n’a pas rendu vraisemblable – au stade de la simple vraisemblance (TF 9C_942/2009
du 15 mars 2010 consid. 3.3) – la réalisation de l’exception contenue à
l’art. 21 bis al. 5 RAI. Elle n’a ainsi pas établi la probabilité
que sans la survenance de l’invalidité, elle aurait entrepris durant la période de réadaptation
une autre activité lucrative que celle exercée en dernier lieu sans restriction due à
des raisons de santé. Elle n’avait par exemple pas signé de contrat de travail, ou commencé
une formation. Elle sortait d’une longue période de chômage, avait épuisé son
droit aux indemnités, n’avait pas retrouvé d’emploi depuis plus de deux ans, et
n’a pas évoqué d’activité, de taux ou de revenu spécifiques.
L’on soulignera encore que l’indemnité journalière a pour but de remplacer le salaire
durant la mesure de réadaptation et ne saurait avoir pour conséquence qu’une personne
assurée touchant des indemnités journalières se retrouve dans une meilleure situation
financière qu’auparavant.
c)
Cela étant, le revenu déterminant,
de 4'000 fr. par mois, a été réalisé plus de deux ans avant la date de la fixation
du montant de l’indemnité journalière en juillet 2020. Il s’agit de procéder
conformément à l’art. 21 al. 3 RAI en l’actualisant à
l’année 2020 au moyen de l’Indice suisse des salaires nominaux (ISS ; Evolution
des salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels 2010-2020, tableau
T39), ce par analogie avec l’actualisation d’un salaire hypothétique sans invalidité
à l’année de référence pour le droit à la rente. L’intimé n’a
pas procédé à cette adaptation, au sujet de laquelle les explications de la Caisse de
compensation sont muettes. Cette étape de calcul doit être rectifiée.
d)
In
casu
, le revenu de 4'000 fr. actualisé
au moyen de l’ISS se monte à 4'076 fr. 36 en 2020 (+1 % en 2019 et +0,9 % en
2020).
Selon la Table pour la fixation des indemnités journalières AI, édictées par l’OFAS
(version 1, valable jusqu’au 31 décembre 2021), le revenu mensuel immédiatement
supérieur à ce montant s’élève à 4'106 fr., ce qui correspond à un
revenu journalier moyen de 135 francs. L’indemnité journalière de base s’élève
donc à 108 fr. (80 % de 135) avant déduction des cotisations sociales.
8.
a)
En conclusion, le recours doit
être partiellement admis et la décision de l’intimé du 17 juillet 2020 réformée
en ce sens que l’indemnité journalière brute de base s’élève à 108 fr.,
la cause étant renvoyée en tant que de besoin à l’intimé pour le calcul des
montants encore dus à la recourante.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI,
dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, en application de l’art. 82a
LPGA). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont imputés
à raison de 200 fr. à l’intimé et de 200 fr. à la recourante, vu
l’issue du litige (art. 51 al. 1 LPA-VD, applicables par renvoi des art. 91 et 99
LPA-VD).
c)
En
outre, obtenant très partiellement gain de cause sans l’assistance d’un mandataire professionnel,
la recourante ne peut prétendre à une indemnité de dépens (art. 61 let. g
LPGA
a contrario
;
art. 55 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 17 juillet 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que le montant brut de l’indemnité
journalière de base s’élève à 108 fr. (cent huit francs).
III.
La cause est renvoyée à
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud pour le surplus, dans le sens
des considérants.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont mis à la
charge de D.________ à raison de 200 fr. (deux cents francs) et à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité à raison de 200 fr. (deux cents francs).
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme D.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :