vd_findinfo · AI 15/16 - 210/2016 · 2016-08-16 · fr

AI{ASSURANCE}, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, RENTE D'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE}, DÉCISION DE RENVOI, PERSONNE ÂGÉE | 14a LAI, 28 LAI, 4 LAI, 17 al. 1 LPGA, 43 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.08.2016 AI 15/16 - 210/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
15/16 - 210/2016
ZD16.003223
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 août 2016
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mmes
Dormond Béguelin et Rossier, assesseurs
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Catherine Merényi, avocate à Yverdon-les-Bains,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8, 17 al. 1 et 43 al. 1 LPGA ; 4, 14a et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Au bénéfice d’un CFC de vendeuse, I.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en 1956, travaillait dans la vente à mi-temps avant de se retrouver
en incapacité de travail totale dès le 17 août 1988, en raison d’un état anxio-dépressif
chronique avec somatisations sur structure psychotique de la personnalité. Suite à sa demande
de prestations, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) a mis l’assurée au bénéfice d’une rente
entière à partir du 1
er
août 1989, par décision du 2 avril 1990. L’OAI a retenu une incapacité de travail
totale dans l’activité professionnelle, soit une invalidité de 50 %, et une incapacité
de 39 % dans l’activité ménagère, soit une invalidité de 19.5 %,
d’où une invalidité globale de 69.5 %, arrondie à 70 %. Des dorsalgies
étaient déjà mentionnées dans les rapports médicaux, sans cependant qu’elles
soient considérées comme incapacitantes.
Le droit à une rente entière a été confirmé à la faveur des révisions
d’office subséquentes en 1995, 1998, 2001 et 2005. Lors de cette dernière révision,
l’assurée a indiqué qu’elle exercerait une activité professionnelle à
80 % si son état de santé le lui permettait, tant par nécessité financière que
par intérêt personnel. Le Dr N.________, médecin traitant de l’assurée, a confirmé
dans son rapport du 14 septembre 2005, une incapacité de travail de 70 % en raison de
l’atteinte psychique, observant que la situation n’avait que peu évolué, avec des
périodes dépressives plus marquées nécessitant un suivi rapproché avec intensification
de la médication et mentionnant également que l’assurée présentait des exacerbations
parallèles de douleurs ostéo-articulaires. Consultés en février 2006 à la demande
du médecin généraliste, le Dr D.________, psychiatre et psychothérapeute, et la Dresse
V.________, médecin-assistante, de l’Unité de psychiatrie ambulatoire [...], ont établi
un rapport le 7 juin 2006, dans lequel ils posaient le diagnostic de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2) et précisaient que
l’état de l’assurée s’était péjoré suite à sa séparation
avec son mari et qu’elle avait notamment fait un tentamen médicamenteux le 15 mars 2006. Ces
médecins notaient que les plaintes subjectives émises par l’assurée consistaient
en tristesse, peur de l’avenir, anhédonie, aboulie, fatigue importante, insomnies, troubles
de la concentration et douleurs musculaires généralisées. Selon leur constat : « Mme
I.________ est une femme de 50 ans faisant son âge, à la tenue et à l’hygiène
correctes. Elle est collaborante, orientée aux 3 modes et vigilante. La thymie est triste avec pleurs
durant les entretiens. La patiente présente des sentiments de culpabilité et de dévalorisation
avec une anticipation négative de l’avenir. Elle nie avoir des idées suicidaires au dernier
entretien. Elle paraît anxieuse. Nous ne notons pas de signes de la lignée psychotique. »
Ils préconisaient un suivi psychiatrique de soutien deux fois par mois, en plus du traitement médicamenteux,
et estimaient qu’au vu de l’évolution chronique et de la péjoration de sa maladie
dépressive ainsi que de la fragilité de sa personnalité, le pronostic semblait sombre
à long terme avec une incapacité totale de travail. Ils mentionnaient néanmoins que l’assurée
faisait de temps en temps quelques heures par semaine comme maman de jour. Dans sa communication du 19
juin 2006, l’OAI a indiqué à l’assurée que la rente entière était
maintenue, retenant un degré d’invalidité de 80 % ensuite de la modification du statut
de l’assurée et prévoyant une révision d’office dans les cinq ans.
B.
a)
La procédure de révision a toutefois été ouverte avant cette échéance,
le 18 septembre 2009, à la demande du Service de lutte contre la fraude à l’assurance
de l’OAI (ci-après : Service LFA), qui avait appris que l’assurée gardait
plusieurs enfants et avait obtenu la tutelle de l’un d’eux. Une communication complémentaire
du Service LFA du 18 septembre 2009 précisait que l’assurée avait été nommée
tutrice de K.________, qui était placée chez elle depuis janvier 2008 par le Service de protection
de la jeunesse (ci-après : SPJ), qu’elle gardait une autre enfant une fois par semaine
ainsi que durant les périodes d’hospitalisation de la mère de cette dernière, et
qu’elle assurait également la garde occasionnelle d’autres enfants.
Dans un rapport du 29 décembre 2009, le Dr G.________, médecin généraliste traitant
de l’assurée, retenait, à titre de diagnostic avec effet sur la capacité de travail,
l’état dépressif chronique déjà connu ainsi que des douleurs ostéo-articulaires.
Il mentionnait différentes limitations fonctionnelles, relevant en particulier une péjoration
des douleurs ostéo-articulaires, sa patiente ayant de plus en plus de difficultés à assurer
ses travaux domestiques en raison des douleurs et devant le consulter régulièrement en urgence
pour une acutisation algique. Il concluait à une aggravation de l’état de santé
et à une capacité de travail nulle.
Par décision du 15 mars 2010, l’OAI a adapté le montant de la rente de l’assurée
ensuite de son divorce, prononcé par jugement du 18 août 2009.
Convoquée à un entretien avec un collaborateur de l’OAI le 19 octobre 2010, l’assurée
s’est plainte de ses douleurs dorsales et a précisé qu’elle était toujours
sous médication antidépressive, qu’elle consultait son médecin traitant une fois
par mois, mais n’était plus suivie par l’infirmier psychologue qui venait à domicile
durant la période de son divorce. Concernant la garde des enfants, elle a reconnu être tutrice
depuis deux ans et demi de K.________, âgée de 16 ans, avoir hébergé une autre enfant
pendant un total de huit semaines, avoir régulièrement gardé des enfants depuis une quinzaine
d’années, la plupart du temps pendant quelques heures, à raison de un à cinq jours
par semaine, ceci pendant des périodes allant de quelques mois à plusieurs années, révélant
par ailleurs qu’elle avait notamment gardé les enfants de son médecin traitant, le Dr
G.________, à raison d’une demi-journée par semaine. Elle a indiqué que six personnes
venaient manger à son domicile à midi, à savoir sa fille, ses deux petits-enfants, K.________
et deux autres enfants qu’elle gardait.
Le SPJ a confirmé, dans un courrier du 22 octobre 2010, que l’assurée avait pris en charge
K.________ depuis janvier 2008, qu’elle en avait été nommée tutrice le 13 février
2008 et qu’elle avait également accueilli à la demande du SPJ, du 23 janvier au
22 février 2009, une autre enfant, dont la mère venait d’être hospitalisée.
Dans une lettre du 28 octobre 2010 à l’OAI, l’assurée a invoqué que lorsqu’elle
avait été mise au bénéfice d’une rente d’invalidité, elle avait
été informée que son cas nécessitait une prise en charge à 70 % et qu’elle
pouvait s’occuper pendant les 30 % restants et que c’est pour cette raison qu’elle
avait commencé à garder des enfants.
Une expertise psychiatrique a été mise en œuvre sur avis du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) du 2 décembre 2010. L’experte
psychiatre, la Dresse C.________, a retenu dans son rapport du 15 février 2011 le diagnostic,
avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif récurrent, actuellement
en rémission, et sans répercussion sur la capacité de travail, de personnalité dépendante.
Le trouble dépressif récurrent entraînait des limitations qualitatives et quantitatives,
soit une certaine fragilité psychique et des fluctuations de la thymie en fonction des événements
existentiels. Sur le plan professionnel, la capacité résiduelle était évaluée
à 70 % et ce depuis 2008 pour le moins, au vu de la stabilisation de la thymie, de l’activité
de maman de jour, de la tutelle d’une adolescente vivant avec l’assurée et de la curatelle
d’une jeune femme. La capacité était entière dans l’activité ménagère.
L’experte considérait que le trouble dépressif récurrent, alors en rémission,
n’empêchait pas une adaptation à un environnement professionnel et qu’une mesure
de réadaptation professionnelle n’augmenterait pas la capacité de travail, celle-ci étant
limitée à 70 % en raison d’une réduction des ressources et d’une certaine
fragilité psychique que présentait l’assurée. L’experte n’excluait pas
la possibilité d’une rechute en fonction des événements et recommandait dans une
telle hypothèse l’augmentation du traitement antidépresseur avec une prise en charge
spécialisée.
Dans une fiche d’examen du 21 février 2011, l’OAI a retenu pour l’assurée
un statut de 100 % active.
Les médecins du SMR, les Dresse S.________ et Dr B.________, ont suivi les conclusions de l’experte
dans leur avis du 3 mars 2011.
b)
Ensuite de l’expertise de la Dresse C.________, l’OAI a mis en place une mesure d’orientation
en faveur de l’assurée, sous la forme d’un stage pratique de surveillance d’enfants
à E.________ à [...], prévu pour durer du 19 juillet 2011 au 31 décembre 2011,
avec augmentation progressive du taux d’activité de 25 à 70 %. Compte tenu de la fermeture
des garderies durant les vacances scolaires, l’assurée n’a débuté son stage
que le 1
er
septembre
2011. Dans son rapport intermédiaire du 29 septembre 2011, l’organisateur de cette mesure
a indiqué que l’assurée présentait une résistance physique insuffisante, d’importants
maux de dos et une grande fatigue en fin de journée. Elle n’avait pas réussi à augmenter
son taux de travail à plus de 25 % et la mesure a dû être arrêtée après
un mois, l’assurée ayant présenté un certificat médical d’incapacité
de travail totale établi par son médecin traitant.
Afin de déterminer les raisons de l’échec de cette mesure, l’OAI a interpellé
les différents médecins ayant suivi l’assurée durant cette période. Le Dr G.________
a exposé, dans son rapport du 14 octobre 2012, que le stage en question avait provoqué une
péjoration de l’état psychique et une décompensation des douleurs. Il estimait que
les altérations montrées par le bilan radiologique effectué n’imposaient pas de
prise en charge spécialisée, si ce n’est sous la forme d’un traitement antalgique
et d’une éducation physio-thérapeutique du dos. Il a annexé le rapport de ce bilan
radiologique, portant sur la colonne cervicale, thoracique et lombaire, effectué le 18 avril 2012
par la Dresse H.________, spécialiste en radiologie. Dans ses conclusions, la radiologue retenait
au niveau cervical : une rectitude cervicale associée à des discarthroses encore modérées
en C4-C5, importantes en C5-C6, où elle était associée à une spondylose postérieure
et légère uncarthrose, mais sans sténose des foramens de conjugaison ; au niveau
thoracique : une cyphose dorsale avec relativement peu de lésions dégénératives
sur le segment dorsal moyen de D5 à D7, un peu plus marqué de D7 à D10 et en D12-L1 ;
au niveau lombaire : une hyperlordose lombaire inférieure avec des discarthroses qui prédominaient
au niveau de la charnière dorsolombaire de D11 à L1. Par ailleurs, ces discarthroses étaient
plus modérées mais étagées de L1 à S1 où les espaces discaux étaient
pincés postérieurement en raison de l’hyperlordose et c’était surtout l’arthrose
postérieure qui prédominait sur les trois derniers segments, sans canal lombaire étroit
ni sténose des foramens de conjugaison. Dans un rapport du 12 novembre 2010, également transmis
à l’OAI par le Dr G.________, le Dr W.________, psychiatre et psychothérapeute de l’assurée,
indiquait ce qui suit : « En résumé, lors de notre consultation, nous avons
pu constater effectivement une apparition des symptômes anxieux et légèrement dépressifs
dans le contexte d’une convocation à l’Office de l’assurance-invalidité le
19.10.2010. Indépendamment de ce facteur de crise, Mme I.________ paraît plutôt dans une
phase stable de son trouble dépressif récurrent et ses symptômes paraissent récurrents
et plutôt de nature réactionnelle en ce moment. L’approche thérapeutique de l’augmentation
transitoire de l’Efexor à 75mg se justifie pleinement. Nous recommanderions de le rediminuer
à 37,5mg d’ici quelques mois, si les facteurs de stress actuels diminuent. En cas d’exacerbation,
nous recommanderions une médication transitoire avec du Tranxilium 10mg en schéma digressif
sur quatre à six semaines, mais actuellement l’indication ne paraît pas encore donnée ».
Dans une note adressée au Dr G.________ le 6 juillet 2012, l’infirmière du CMS chargée
du suivi indiquait que l’assurée souhaitait réduire les passages infirmiers car elle
avait un moral stable.
Dans son avis médical du 4 décembre 2012, la Dresse S.________ du SMR a considéré
que les troubles dégénératifs du rachis étaient sans gravité et que l’atteinte
psychique était stable.
Dans un rapport du 3 juin 2014, le Dr G.________ a confirmé que le status psychiatrique était
stable, mais que les douleurs liées aux problèmes rachidiens s’étaient accentuées.
c)
Par communication du 26 août 2014, l’OAI a mis en place une mesure de réadaptation d’entraînement
à l’endurance sur la base de l’art. 14 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20) à P.________ à [...], débutant le
1
er
septembre 2014, avec pour objectif d’augmenter en l’espace de trois mois le taux de présence
de deux heures à quatre heures pendant au moins quatre jours par semaine.
Il ressort d’une note d’entretien de l’OAI du 20 novembre 2014 qu’une mesure
de reclassement n’était pas envisagée pour la suite, d’une part car une telle mesure
n’aurait pas été réaliste au regard de l’âge de l’assurée
et, d’autre part, parce que celle-ci était au bénéfice d’un CFC dans la vente
qu’elle pourrait mettre en valeur dans le marché économique. En revanche, une aide au
placement pouvait lui être proposée.
Constatant que le taux de présence de l’assurée dans la mesure n’avait pas pu être
augmenté comme envisagé, en raison de la fatigue et des douleurs dorsales auxquelles elle faisait
face, l’OAI a décidé, le 8 décembre 2014, de prolonger cette mesure d’entraînement
à l’endurance jusqu’au 28 février 2015, afin d’arriver à une présence
de quatre heures par jour quatre fois par semaine.
Lors d’un entretien avec un collaborateur de l’OAI du 7 janvier 2015, l’assurée
a confirmé qu’elle travaillerait à plein temps si elle était en bonne santé.
Selon le rapport de suivi de la mesure de réinsertion professionnelle du 21 janvier 2015, l’assurée
a fréquenté l’atelier à raison de cinq jours par semaine, durant deux heures, étant
précisé qu’avec la durée du déplacement pour se rendre sur le lieu d’exécution
de la mesure (trois heures par jour), elle était absente durant cinq heures par jour de son domicile.
Elle restait confrontée à des douleurs et à de la fatigue. Elle mobilisait ses compétences
tant sur le plan personnel que professionnel et se montrait coopérative dans le cadre de son processus
de réinsertion professionnelle, même si elle ne comprenait pas celui-ci au regard de son âge
et du temps depuis lequel elle était au bénéfice d’une rente. Il ressort du formulaire
d’évaluation établi à la même date que la résistance, le tempo-rythme
et l’endurance physique ainsi que la motivation, l’adaptation à la nouveauté et
l’endurance psychique de l’intéressée étaient considérés comme suffisants
seulement pour une activité productive en atelier protégé.
Dans un compte-rendu final du 12 mars 2015, l’OAI a retenu que le rapport médical du Dr G.________
du 3 juin 2014 n’avait pas apporté d’éléments permettant de remettre en cause
la capacité de travail de 70 % de l’assurée établie par le SMR ensuite de l’expertise
effectuée en février 2011. L’OAI a constaté que l’intéressée était
occupée cinq jours par semaine à raison de deux heures par jour qui, ajoutées aux trois
heures de temps de déplacement entre son domicile et le lieu de la mesure, représentaient environ
cinq heures d’activités quotidiennes. L’assurée avait pu assurer une présence
régulière tout en assumant en parallèle ses tâches ménagères et administratives,
ainsi que la garde de ses petits-enfants. L’OAI a conclu que l’assurée possédait
« vraisemblablement tous les moyens pour mettre en valeur ses compétences dans le domaine
de la vente, et ce malgré le fait qu’elle n’a[vait] plus exercé ce métier
depuis plusieurs années ».
C.
Le 17 mars 2015, l’OAI
a soumis à l’assurée un projet de décision supprimant sa rente d’invalidité.
L’OAI se référait à l’expertise psychiatrique effectuée, selon laquelle
l’état de santé de l’assurée s’était amélioré et autorisait
la reprise d’une activité professionnelle à 70 %. En outre, il estimait que la réussite
des mesures de réinsertion avait mis en évidence le potentiel professionnel que l’assurée
était à même de mettre en valeur dans le domaine de la vente. Procédant à une
évaluation du taux d’invalidité sur la base d’une approche théorique, l’OAI
retenait que sans atteinte à la santé, l’assurée réaliserait aujourd’hui
comme vendeuse à plein temps un revenu annuel brut de 50'973 fr., soit 35'681 fr. en tenant compte
d’une capacité de travail de 70%. La perte de gain de 15'292 fr. représentait un degré
d’invalidité de 30 %, insuffisant pour avoir droit à une rente.
Par communication du 18 mars 2015, l’OAI a informé l’assurée qu’elle avait
droit au placement.
Le 7 mai 2015, l’assurée a contesté le projet de décision de l’OAI, par l’intermédiaire
de sa mandataire. Elle a fait valoir que les conditions permettant une révision ou une reconsidération
de sa rente n’étaient pas remplies, que le fait qu’elle ait été nommée
tutrice et garde ses petits-enfants ne permettait pas d’établir une capacité de travail,
que les montants versés par le SPJ n’étaient pas un salaire mais une indemnisation, et
que rien ne démontrait qu’elle aurait gagné plus de 1'500 fr. en gardant de temps en
temps des enfants, de sorte qu’elle n’était pas tenue d’annoncer cette activité
à l’OAI. Elle a par ailleurs contesté la valeur probante de l’expertise de la Dresse
C.________. Elle a reproché à l’OAI de n’avoir ordonné aucune expertise somatique
en rapport avec ses douleurs dorsales et considéré qu’une activité de vendeuse à
70 % n’était pas adaptée à son état de santé.
Par courrier du 1
er
décembre 2015, l’OAI a répondu que l’amélioration de la capacité de travail
de l’assurée, telle qu’attestée par l’expertise psychiatrique, était
un motif de révision de sa rente au sens de l’art. 88a RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et que l’experte, qui avait tenu
compte de l’ensemble du dossier et des plaintes de l’assurée, expliquait précisément
les raisons pour lesquelles l’assurée était en mesure d’exercer une activité
lucrative à 70 %. L’OAI a considéré que l’assurée serait tout à
fait en mesure de reprendre une activité de vendeuse à ce taux-là au vu des compétences
intellectuelles, de concentration et d’adaptation qu’elle avait démontrées. Finalement,
il a estimé qu’aucun élément médical ne venait étayer la présence
d’une atteinte somatique et a jugé inutile de procéder à des investigations supplémentaires.
Par décision du 1
er
décembre 2015, l’OAI a prononcé la suppression de la rente d’invalidité de
l’assurée, avec une motivation identique à celle de son projet.
D.
Le 22 janvier 2016, I.________ a recouru contre cette décision par l’entremise de sa mandataire
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à
l’annulation de celle-ci et au maintien de sa rente entière de l’assurance-invalidité,
subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour la mise en place de mesures d’instruction
complémentaires. Elle a invoqué que le fait qu’elle garde des enfants était connu
de l’OAI depuis le rapport médical du Dr D.________ du 7 juin 2006, de sorte qu’il ne
s’agissait pas d’une modification des circonstances propres à justifier une révision
de sa rente. Elle a soutenu qu’il n’y avait pas lieu d’accorder de valeur probante
à l’expertise médicale de la Dresse C.________ car elle contredisait les conclusions
des autres médecins consultés sans en expliquer les raisons. L’experte concluait par
ailleurs à une capacité de travail de 70 % tout en constatant, d’une part, que l’assurée
était confrontée à une réduction de ses ressources et à une certaine fragilité
psychique et, d’autre part, qu’une rechute dépressive était probable en fonction
de la décision de l’OAI. La recourante a fait valoir que les conditions de travail dans sa
mesure d’entraînement à l’endurance étaient similaires à celles d’un
atelier protégé, où il n’existait notamment pas d’exigence de rendement. Elles
n’étaient donc pas comparables à celles du secteur de la vente, si bien que la réussite
de cette mesure ne permettait pas de conclure à une capacité de travail suffisante, d’autant
moins que les responsables de cette mesure avaient souligné la fatigue et les douleurs auxquelles
elle avait dû faire face. Elle a soutenu qu’il était arbitraire de considérer qu’elle
pouvait travailler cinq heures par jour en se basant sur les deux heures d’activité quotidienne
dans cette mesure et sur les trois heures de temps de déplacement. En outre, elle a reproché
à l’OAI d’avoir violé son devoir d’instruction en n’ordonnant aucune
mesure d’instruction complémentaire au sujet des dorsalgies dont elle souffrait, malgré
sa demande dans ce sens. Finalement, elle a mentionné qu’elle s’approchait de l’âge
de la retraite et qu’il était donc irréaliste qu’un employeur l’engage compte
tenu des difficultés d’adaptation, également dues au fait qu’elle avait bénéficié
d’une rente invalidité depuis 27 ans, ce que le Conseil fédéral avait reconnu dans
son message relatif à la 6
e
modification de la LAI.
A l’appui de son recours, l’assurée a produit notamment un rapport médical établi
le 8 juillet 2015 par la Dresse F.________, spécialiste en chirurgie de la main, consultée
en raison de douleurs au poignet apparues suite à la mesure d’entraînement à l’endurance.
Celle-ci a retenu le diagnostic de nécrose aseptique du semi-lunaire gauche de stade I, lequel n’entraînait
toutefois qu’une gêne très modérée, la patiente présentant de longues
périodes d’indolence complète. Un nouveau bilan radiologique établi le 19 février
2014 par le Dr L.________, spécialiste en radiologie, a démontré qu’il n’y
avait pas de modification significative par rapport à avril 2012 s’agissant des lombalgies
et que l’assurée souffrait de troubles statiques avec attitude scoliotique sinistro-convexe
et rectitude de la colonne cervicale, ainsi que de discarthroses cervicales étagées de C4 à
C6. Une IRM effectuée le 12 octobre 2015 a révélé des discopathies étagées,
sans protrusion discale significative et une arthrose postérieure L5-S1. En outre, le Dr G.________
a indiqué, dans un certificat du 7 janvier 2016, que la recourante était suivie par une infirmière
en psychiatrie à raison d’un entretien toutes les quatre semaines et ce depuis plusieurs années.
Invité à se déterminer sur le recours, l’OAI en a proposé le rejet dans sa
réponse du 10 mars 2016, se référant aux arguments déjà avancés dans sa
décision du 1
er
décembre 2015, et a précisé qu’au moment où la capacité de travail de
l’assurée avait été attestée médicalement, cette dernière était
encore loin d’avoir un « âge avancé » au sens de la jurisprudence
sur les assurés âgés.
Le 18 avril 2016, la recourante a fait savoir qu’elle n’avait rien à rajouter.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (art. 1 LAI).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances, institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA, est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al.
3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment
aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let.
a LPA-VD et art. 83b LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
c)
En l’espèce, interjeté dans
le respect du délai légal et des autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2.
Est litigieuse en l’espèce la question de la suppression de la rente entière d’invalidité
dont la recourante bénéficiait depuis le 1
er
août 1989. Ce litige s’inscrit dans le cadre d’une procédure de révision de
la rente d’invalidité initiée d’office par l’OAI le 18 septembre 2009.
3.
a)
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit
à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. La
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple appréciation différente
d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas
à une révision au sens de l'art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s'est produit
doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant
– en cas d'indices d'une modification des effets économiques – une comparaison des revenus
conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse
(ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5 p. 349 ; 125 V 368 consid. 2 et
112 V 371 consid. 2b ; TF 9C_818/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.2).
b)
Dans le cas présent, l’évaluation de l’état de santé de la recourante
doit s’apprécier avec comme point de comparaison la communication de l’OAI du 19 juin
2006, qui confirmait le droit de la recourante à une rente entière de l’assurance-invalidité,
précisant qu’elle présentait un degré d’invalidité de 80 %. Il s’agit
en effet de la dernière décision reposant sur un examen matériel du droit à la rente
avec une constatation des faits pertinents ainsi qu’une appréciation des preuves.
c)
Dans
un premier grief, la recourante fait valoir une violation de l’art. 17 LPGA, au motif que
l’OAI était déjà au courant du fait qu’elle gardait des enfants au moment
de sa communication du 19 juin 2006, par le biais du rapport médical du Dr D.________ du 7 juin
2006. Aux termes de ce document, l’assurée « n’a plus d’activité
professionnelle faisant de temps en temps quelques heures par semaine comme maman de jour ».
Or, il ressort du courrier du SPJ du 22 octobre 2010 que dès janvier 2008, l’assurée
a pris en charge chez elle K.________, dont la mère venait de décéder, qu’elle a
été désignée tutrice officielle de cette enfant le 13 février 2008 et qu’elle
a également accueilli chez elle, du 23 janvier au 22 février 2009, une autre enfant, dont la
mère était hospitalisée. Il ne s’agit plus là d’une garde d’enfants
pendant quelques heures par semaine, mais de la prise en charge pendant un mois d’une enfant et
en continu d’une autre enfant dont elle est tutrice. Selon l’art. 5 al. 1 OPE (ordonnance
fédérale du 19 octobre 1977 sur le placement d’enfants ; RS 211.222.338),
l’autorisation d’accueillir un enfant ne peut être délivrée que si les qualités
personnelles, les aptitudes éducatives, l’état de santé des parents nourriciers
et des autres personnes vivant dans leur ménage, et les conditions de logement offrent toute garantie
que l’enfant placé bénéficiera de soins, d’une éducation et d’une
formation adéquats et que le bien-être des autres enfants vivant dans la famille sera sauvegardé.
Ces exigences sont reprises
dans les directives cantonales vaudoises en matière d’accueil de jour (disponibles sur internet :
www.vd.ch sous Vie Privée/Enfance et jeunesse/Accueil familial de jour). Au vu des aptitudes nécessaires
à l’octroi de l’autorisation d’accueillir des enfants placés, l’OAI
était légitimé à s’interroger sur l’évolution de l’état
de santé de l’assurée, plus exactement à examiner si ces nouvelles responsabilités
ne sous-entendaient pas une amélioration de son état de santé psychique et par conséquent
un changement notable de circonstances. En outre, la charge permanente d’un enfant, associée
de surcroît à la garde ponctuelle d’enfants, était également susceptible d’influencer
à la hausse le taux d’activité ménagère, ce qui justifiait également une
révision de la rente d’invalidité de l’assurée. Contrairement à ce qu’affirme
la recourante, c’est donc à juste titre que l’OAI a procédé à une révision
d’office de la rente d’invalidité sur la base de l’art. 17 LPGA.
4.
a)
L'art.
28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives suivantes :
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI (en vigueur depuis le 1
er
janvier 2008), la rente est échelonnée selon le taux d'invalidité, un taux d'invalidité
de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un taux d'invalidité de 50 %
au moins donnant droit à une demi-rente, un taux d'invalidité de 60 % au moins donnant
droit à trois-quarts de rente et un taux d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à
une rente entière.
b)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Elle peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI).
L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
c)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en relation avec l'art. 8 LPGA. On ne considère toutefois
pas comme des conséquences d'un état psychique maladif – donc pas comme des affections
à prendre en charge par l'assurance-invalidité – les diminutions de la capacité
de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté, la mesure de
ce qui est exigible devant être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 141 V
281 consid. 3.7.1 ; 127 V 294 consid. 4c ; TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et 9C_776/2009
du 11 juin 2010 consid. 2.1). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique
suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant dans les
règles de l’art sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V
396 consid. 5.3 et 6 ; TF 9C_384/2012 du 31 août 2012 consid. 5.1.2).
5.
a)
Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4
et réf. cit.).
b)
De manière générale, l’assureur
social – et le juge des assurances sociales
en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle
du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid.
3 ; TF 8C_410/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.3 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C’est
ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_410/2014 précité consid. 3.3).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc ; TF 8C_407/2014 du 23 mars
2015 consid. 4.2). Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation
complète des preuves et de prendre en considération les rapports produits par l'assuré,
afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité
des constatations du médecin de l'assurance (TF 8C_407/2014 précité ; voir également
TF 9C_276/2015 du 10 novembre 2015 consid. 4.3).
c)
En l’occurrence, la recourante conteste
la valeur probante de l’expertise médicale de la Dresse C.________. Elle soutient qu’en
concluant à une capacité de travail de 70 %, cette expertise contredit les conclusions des
médecins qu’elle a consultés et qu’un tel taux n’est pas compatible avec
le constat selon lequel elle est confrontée à une réduction de ses ressources et une fragilité
psychique, au point qu’une rechute dépressive est probable en fonction de la décision
de l’OAI.
Il faut tout d’abord constater que cette expertise confirme le diagnostic retenu par les médecins
traitants, soit celui de trouble dépressif récurrent. Selon le principe défini à
l’art. 7 al. 2 LPGA, également applicable en matière de révision, seules les conséquences
de l’atteinte à la santé sont déterminantes pour juger de l’incapacité
de gain. Le trouble dépressif récurrent a ceci de particulier qu’il présente différents
grades de gravité (cf. la classification internationale des maladies [CIM-10], F33.0 à F33.4).
En l’occurrence, l’experte observe que le trouble dépressif de l’assurée
est en rémission depuis quelques mois et réserve la possibilité d’une rechute, ce
qui est justement caractéristique du trouble dépressif récurrent, plus exactement de ses
fluctuations. A ce sujet, l’experte souligne que la patiente réagit favorablement au traitement
antidépresseur et a notamment toujours bien répondu à l’augmentation du dosage durant
les périodes de rechute, si bien que la médication pouvait chaque fois être à nouveau
diminuée par la suite. Elle prescrit dès lors d’augmenter le traitement antidépresseur
en cas de nouvelle rechute, jusqu’à rémission des symptômes. En outre, dans ses
conclusions, l’experte tient compte du fait que l’assurée présente une réduction
de ses ressources et une certaine fragilité psychique, puisqu’elle précise que sa capacité
de travail ne va pas excéder 70 %, précisément en raison de ces deux facteurs. Il n’existe
donc pas de contradiction intrinsèque à l’expertise.
Les conclusions de l’experte n’apparaissent par ailleurs pas contredire celles des autres
médecins. En effet, le Dr G.________ indique dans son rapport médical du 29 décembre
2009 que la situation de l’assurée au plan psychologique est stable grâce à la thérapie,
mais reste fragile, tandis que son état somatique présente une aggravation. Dans son rapport
du 14 octobre 2012, il reprend les mêmes conclusions, précisant que l’état psychique
de l’assurée s’est péjoré durant la période de stage, mais qu’une
augmentation temporaire de la médication et de la prise en charge thérapeutique ont permis
de stabiliser la situation. De surcroît, dans son rapport du 12 novembre 2010, le Dr W.________
rejoint l’avis de l’experte : il évoque des symptômes anxieux et seulement
légèrement dépressifs tout en observant que la recourante est dans une phase stable de
son trouble dépressif récurrent, dits symptômes s’avérant de nature réactionnelle,
en l’occurrence à une convocation de l’OAI. La recourante elle-même indiquait,
en juillet 2012, une stabilisation de son état et sollicitait une réduction des consultations
auprès de l’infirmière du CMS et, lors de l’entretien du 29 janvier 2014, c’est
exclusivement de son dos dont elle s’est plainte. Enfin, dans son rapport du 3 juin 2014, le médecin
traitant n’objective pas l’incapacité de travail qui résulterait de l’atteinte
psychique et les limitations fonctionnelles qu’il relève sont par ailleurs uniquement d’ordre
somatique. S’agissant plus précisément de la capacité de travail de l’assurée,
l’experte retient un taux de 70 % qu’elle explique par la stabilisation de l’état
de santé de l’assurée, son activité de maman de jour exercée depuis plusieurs
années et le fait de détenir la tutelle d’une adolescente. On peut constater qu’en
dehors du Dr G.________, aucun des médecins consultés par l’assurée ne s’est
exprimé sur sa capacité de travail depuis la dernière révision de sa rente d’invalidité.
Selon le médecin traitant de la recourante, celle-ci présente une incapacité de travail
totale depuis 1988. Le Dr G.________ ne motive toutefois cette conclusion par aucun élément
précis relevant de la sphère psychique, et en particulier n’explique pas pourquoi l’incapacité
de travail est restée inchangée malgré la stabilisation de l’état psychique
de l’assurée. Finalement, il est difficilement explicable qu’il conclue à une incapacité
de travail totale alors qu’il confie lui-même la garde de ses enfants à l’assurée
un matin par semaine, comme celle-ci l’a indiqué lors de l’entretien du 4 novembre
2010.
Finalement, il faut constater que l’expertise de la Dresse C.________ a été effectuée
dans les règles de l’art, que son contenu répond aux réquisits jurisprudentiels
exposés ci-dessus (cf. consid. 5b). Il n’y a dès lors pas lieu de remettre en cause la
valeur probante de cette expertise.
6.
Dans un grief suivant,
l’assurée critique les mesures mises en place par l’OAI. Elle estime que les conditions
d’exercice de ces mesures ne sont pas assimilables à celles qu’on retrouve dans le marché
du travail, si bien qu’elles ne permettent pas de juger de sa capacité de travail et elle
reproche également à l’intimé d’avoir ordonné ces mesures.
a)
Conformément
à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il appartient en principe à la
personne assurée d'entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre d'elle
pour tirer profit de l'amélioration de sa capacité de travail médicalement documentée
(réadaptation par soi-même ; cf. Ulrich Meyer/Marco Reichmuth, Bundesgesetz über
die Invalidenversicherung, 3
e
éd.
2014, p. 435 ss). Cette jurisprudence est la fidèle traduction du principe dit de la priorité
de la réadaptation sur la rente, d'après lequel aucune rente ne saurait être allouée
dès lors qu'une mesure de réadaptation est susceptible d'avoir une incidence sur la capacité
de gain de la personne assurée (cf. TF 9C_178/2014 du 29 juillet 2014 consid. 7.1.2.1 ;
9C_368/2010 du 31 janvier 2011 consid. 5.2.2.1 et 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2 et les
arrêts cités).
Dans certains cas très particuliers, lorsque la rente a été allouée de façon
prolongée, la jurisprudence a considéré qu'il n'était pas opportun de supprimer la
rente, malgré l'existence d'une capacité de travail médicalement documentée, avant
que les possibilités théoriques de travail n'aient été confirmées avec l'aide
de mesures médicales de réhabilitation et/ou de mesure d'ordre professionnel. Il convient dans
chaque cas de vérifier que la personne assurée est concrètement en mesure de mettre à
profit sa capacité de gain sur le marché équilibré du travail (art. 7 al. 1 LPGA
en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Il peut en effet arriver que les exigences du marché du
travail ne permettent pas l'exploitation immédiate d'une capacité de travail médicalement
documentée ; c'est le cas lorsqu'il ressort clairement du dossier que la personne assurée
n'est pas en mesure – pour des motifs objectifs et/ou subjectifs liés principalement à
la longue absence du marché du travail – de mettre à profit par ses propres moyens les
possibilités théoriques qui lui ont été reconnues et nécessite de ce fait l'octroi
d'une aide préalable (cf. TF 9C_178/2014 précité consid. 7.1.2.1 et 9C_163/2009 du précité
consid. 4.2.2 et les arrêts cités).
Avant de réduire ou de supprimer une rente d'invalidité, l'administration doit donc examiner
si la capacité de travail résiduelle médico-théorique mise en évidence sur le
plan médical permet d'inférer une amélioration de la capacité de gain et, partant,
une diminution du degré d'invalidité ou s'il est nécessaire au préalable de mettre
en œuvre une mesure d'observation professionnelle (afin d'examiner l'aptitude au travail, la résistance
à l'effort, etc.) et/ou des mesures légales de réadaptation. Dans la plupart des cas,
cet examen n'entraînera aucune conséquence particulière, puisque les efforts que l'on
peut raisonnablement exiger de la personne assurée – qui priment sur les mesures de réadaptation
– suffiront à mettre à profit la capacité de gain sur le marché équilibré
du travail dans une mesure suffisante à réduire ou à supprimer la rente. Il n'y a ainsi
pas lieu d'allouer de mesures de réadaptation à une personne assurée qui disposait déjà
d'une importante capacité résiduelle de travail, dès lors qu'elle peut mettre à profit
la capacité de travail nouvellement acquise dans l'activité qu'elle exerce actuellement ou
qu'elle pourrait normalement exercer (cf. TF 9C_178/2014 précité consid. 7.1.2.1 ;
9C_368/2010 précité consid. 5.2.2.1 et 9C_163/2009 précité consid. 4.2.2 et les arrêts
cités).
Dans un arrêt 9C_228/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.3 et 3.5 (RSAS 2011 p. 504), le Tribunal fédéral
a précisé qu'il existait deux situations dans lesquelles il y avait lieu d'admettre, à
titre exceptionnel, que des mesures d'ordre professionnel préalables devaient être considérées
comme nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail médicalement documentée.
Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision ou reconsidération,
du droit à la rente concerne un assuré qui est âgé de 55 ans révolus ou qui
a bénéficié d'une rente depuis plus de quinze ans. Cela ne signifie cependant pas que
ces assurés peuvent faire valoir des droits acquis dans le contexte de la révision (art. 17
al. 1 LPGA), respectivement de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA); on admet seulement que sauf
exceptions, une réadaptation par soi-même ne peut pas être exigée d'eux en raison
de leur âge ou de la longue durée de la rente (cf. également TF 9C_178/2014 du 29 juillet
2014 consid. 7.1.2.2). De telles exceptions ont par exemple été admises lorsque l’assuré
avait maintenu une activité lucrative malgré le versement de la rente, de sorte qu’il
n’existait pas de longue période d’éloignement professionnel (cf. TF 9C_292/2015
du 27 janvier 2016 consid. 5.2 et 8C_597/2014 du 6 octobre 2015 consid. 3.2 et les références)
ou lorsqu'il disposait d'une agilité particulière et était bien intégré dans
l'environnement social (cf. TF 9C_625/2015 du 17 novembre 2015 consid. 5, 9C_68/2011 du 16 mai 2011 consid.
3.3 et la référence). Le point de savoir si les critères de la durée de 15 années
d'allocation de la rente ou de l'accomplissement de la 55
e
année sont réalisés doit être examiné par rapport au moment du prononcé
de la décision de suppression de la rente ou à celui à partir duquel cette prestation
a été supprimée (ATF 141 V 5 consid. 4).
b)
En l’occurrence, à la date de la
suppression de rente par voie de révision, la recourante avait bénéficié d’une
rente d’invalidité durant plus de 15 ans et, née en 1956, était en outre âgée
de plus de 55 ans. Elle cumule donc les deux critères jurisprudentiels justifiant des mesures d’ordre
professionnel préalables nonobstant l’existence d’une capacité de travail médicalement
documentée. De telles mesures se justifient d’autant plus que l’intéressée
est demeurée éloignée du monde du travail depuis 27 ans, hormis son activité de maman
de jour.
L’OAI a dans un premier temps accordé à l’assurée une mesure d’intervention
précoce sous forme d’orientation professionnelle, consistant en un stage pratique comme auxiliaire
d’enfance afin d’évaluer ses possibilités de travailler dans ce domaine. La recourante
ne critique pas cette première mesure.
Par la suite, l’intimé a octroyé à l’assurée un entraînement à
l’endurance à P.________, soit une mesure à forme de l’art. 14a LAI, lequel prévoit
que l’assuré qui présente depuis six mois au moins une incapacité de travail (art.
6 LPGA) de 50 % au moins a droit à des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation
professionnelle (mesures de réinsertion), pour autant que celles-ci servent à créer les
conditions permettant la mise en œuvre de mesures d'ordre professionnel. En l’occurrence,
l’OAI a estimé, au vu de la note d’entretien du 20 novembre 2014, qu’une
mesure de reclassement (sur la base de l’art. 17 LAI) ne se justifiait pas après le stage
à P.________ dès l’instant où la recourante était en mesure de mettre en valeur
ses compétences dans le domaine de la vente.
On ne saurait en l’espèce considérer que la mesure de réinsertion basée sur
l’art. 14a LAI a permis de créer pour la recourante les conditions favorisant une reprise
de sa profession de vendeuse ou de toute autre activité adaptée à son atteinte à
la santé, ceci à un taux de 70 %. Débutée le 1
er
septembre 2014, cette mesure était destinée à développer les compétences personnelles
de la recourante et sa performance au travail. Durant les trois premiers mois, le nombre d’heures
de présence de l’assurée n’a pas pu être augmenté au-delà de deux
heures par jour à raison de quatre jours par semaine, si bien que l’OAI a décidé
de prolonger la mesure, sur proposition du responsable de P.________ (cf. rapport intermédiaire
du 12 novembre 2014). Il ressort du rapport de synthèse du stage du 21 janvier 2015 que malgré
cette prolongation, le temps de présence de la recourante à l’atelier a stagné à
deux heures par jour, à raison de cinq jours par semaine. S’agissant des compétences
professionnelles, le responsable du stage a relevé l’existence d’un potentiel réel,
tant au niveau intellectuel que pratique, actuellement limité en regard de la fatigue générée
par les transports liés au stage, en l’occurrence de trois heures par jour, ainsi que par
les douleurs dorsales présentées par la recourante. L’OAI a mis fin au stage le 28 février
2015 alors que plusieurs des compétences soumises à évaluation ne s’avéraient
suffisantes que pour une activité productive en atelier protégé, selon le formulaire d’évaluation
du 21 janvier 2015. En de telles circonstances, le constat de l’acquisition par la recourante des
compétences nécessaires à la reprise de sa profession de vendeuse est contestable. Il
l’est d’autant plus qu’il a été tenu compte des trois heures de déplacement
dans l’évaluation des capacités de travail de la recourante alors qu’il ne s’agit
pas d’heures travaillées. Concrètement, la recourante a démontré maîtriser
certaines des compétences professionnelles nécessaires à la reprise de son activité
professionnelle de vendeuse, cas échéant d’une autre activité. En revanche, abstraction
faite du temps de déplacement, sa performance au travail, soit de deux heures par jour, se révèle
nettement inférieure à la capacité de travail de 70 % retenue par l’experte psychiatre,
sans compter des compétences jugées pour une partie insuffisantes sur le marché du travail
par le responsable du stage.
La question de savoir si la poursuite des mesures de réinsertion au sens de l’article 14a
al. 1 LAI est opportune peut demeurer ouverte en l’espèce. En effet, il ressort des rapports
de stage que l’état de santé physique de la recourante a également constitué
un obstacle à la réussite de la mesure. Il s’agit plus particulièrement des troubles
du rachis, lesquels n’étaient pas considérés comme incapacitants lors de la dernière
procédure de révision. Le médecin traitant de la recourante mentionnait certes des douleurs
ostéo-articulaires mais seule l’atteinte psychique entraînait des répercussions
sur la capacité de travail (cf. le rapport médical du Dr N.________ du 22 août 2015).
Or, dans l’actuelle procédure, le médecin traitant retient que cette atteinte somatique
est incapacitante et mentionne différentes limitations fonctionnelles subséquentes (cf. les
rapports médicaux du Dr G.________ des 29 décembre 2009, 14 octobre 2012 et 3 juin 2014). Les
examens radiologiques confirment l’existence de troubles du rachis (cf. rapports de la Dresse H.________
du 18 avril 2012 et du Dr L.________ du 19 février 2014) de même que l’IRM effectuée
le 12 octobre 2015, qui a mis en évidence des discopathies étagées et une arthrose
postérieure L5-S1. Le 4 décembre 2012, le SMR a estimé les troubles dégénératifs
du rachis sans gravité. Cet avis a cependant été émis sans examen clinique et la
mesure de réinsertion effectuée ultérieurement tend plutôt à confirmer l’hypothèse
que les troubles du rachis pourraient interférer sur la capacité de travail. A cela s’ajoute
qu’il s’est écoulé trois ans depuis l’avis du SMR et qu’a priori, il
ne saurait être exclu que l’état de santé physique de la recourante se soit aggravé
dans l’intervalle. L’OAI se devait donc d’investiguer cette atteinte somatique et de
procéder à tout le moins à un examen clinique de la recourante.
7.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (cf. TF 8C_746/2011
du 13 mars 2012 consid. 4.2). En matière d’assurance-invalidité, il revient au premier
chef à l’OAI de mettre en œuvre les mesures d’instruction nécessaires auxquelles
il se doit de procéder afin de constituer un dossier complet sur le plan médical (cf. art.
57 al. 1 let. f LAI et art. 69 RAI).
b)
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés
a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l’assureur pour
complément d’instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire.
Un renvoi à l’assureur, lorsqu’il a pour but d’établir l’état
de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe
inquisitoire (cf. ATF 137 V 210 consid. 4 et 122 V 163 consid. 1d).
Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque,
en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre
à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans
le cas particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l’inverse, le renvoi à
l’assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits
de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient
en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a précisé
cette jurisprudence, en indiquant qu’un renvoi à l’administration est en principe possible
lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet
d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification,
une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative ; a contrario, une expertise judiciaire ne s’impose que lorsque les données
recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur probante
suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c)
En l’occurrence, compte tenu des lacunes dans l’instruction du cas, il s’avère
que les conséquences de l’état de santé physique de la recourante sur sa capacité
de travail n’ont pu être établies de manière probante. Il se justifie par conséquent
d’ordonner le renvoi de la cause à l’intimé, cette solution apparaissant comme
la plus opportune. Dans ce contexte, il appartiendra à l’intimé de procéder à
l’examen de l’atteinte somatique et de ses éventuelles répercussions sur la capacité
de travail de la recourante, cas échéant sur sa capacité de travail globale en tenant
compte du taux d’incapacité de 30% inhérent à l’atteinte psychique. L’OAI
devra également procéder à toutes mesures d’instruction utiles afin de vérifier
le statut de la recourante. En effet, le statut retenu dans la présente procédure est de 100
% actif. Or, pendant la période litigieuse, la recourante avait la charge d’une jeune fille,
placée chez elle et sous sa tutelle, ainsi que la garde ponctuelle d’enfants, dont ses petits-enfants.
Cela étant, il se pourrait que la disponibilité de la recourante pour une activité professionnelle
ne soit pas entière et l’instruction devra être complétée s’agissant
du statut de la recourante.
8.
La
recourante se prévaut encore de son âge proche de la retraite et considère applicable
la jurisprudence selon laquelle ce facteur devient déterminant et nécessite une approche particulière
de l’évaluation de l’invalidité. Selon le Tribunal fédéral, lorsqu'il
s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit
à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation et se
demander si, de manière réaliste, cet assuré est (ou était) en mesure de retrouver
un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans
le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait
objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles
de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste
de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de
ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à
la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports
de travail (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.1). Le Tribunal
fédéral a considéré que le moment auquel la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite doit être examinée
correspondait à celui où l'on constatait que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative
était exigible du point de vue médical, soit dès que les documents médicaux permettaient
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 et 3.4), dès
lors qu'on ne pouvait, avant cette date, exiger de l'assuré la reprise d'une activité en fonction
d'une éventuelle capacité résiduelle de travail dont il ne connaissait pas l'étendue.
Le seuil à partir duquel on peut parler d'âge avancé se situe autour de 60 ans, même
si la Haute Cour n'a pas fixé d'âge limite jusqu'à présent (ATF 138 V 457 ;
TF 9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 6.2 et réf. citées ; 9C_612/2007 du 14 juillet
2008 consid. 5.2). En l’occurrence, le moment déterminant s’avère être celui
de l’expertise psychiatrique. Celle-ci date du 7 février 2011 et l’assurée
n’avait pas encore 55 ans. Son âge n’était donc pas avancé au sens fixé
par la jurisprudence précitée. Elle ne peut dès lors tirer aucun bénéfice de
cette dernière.
9.
a)
Au vu de ce qui précède et dans la mesure où la recourante a conclu principalement à
l’allocation d’une rente entière de l’assurance-invalidité, son recours doit
être partiellement admis. La décision attaquée est annulée, la cause étant renvoyée
à l’intimé pour complément d’instruction au sens des considérants puis
nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’Al devant le Tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, il convient d’arrêter les frais judiciaires à 400 fr. à
la charge de l’intimé débouté.
c)
Obtenant gain de cause, la recourante, assistée d’une mandataire professionnelle, a droit
à des dépens (art. 55 LPA-VD, applicable sur renvoi de l’art. 99 al. 1 LPA-VD).
Leur montant doit être déterminé, sans égard à la valeur litigieuse, d’après
l’importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA et art. 11 TFJDA [tarif
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ;
RSV 173.36.5.1]). En l’espèce, il convient de réduire le montant des dépens à
2000 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 1
er
décembre 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est
annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément d’instruction
au sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à la recourante
une indemnité de 2000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
IV.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Catherine Merényi (pour I.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :