vd_findinfo · Jug / 2015 / 386 · 2015-02-20 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, IN DUBIO PRO REO, ASSASSINAT, VIOLATION DU DEVOIR D'ASSISTANCE OU D'ÉDUCATION, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ, PARTIE CIVILE, DOMMAGE, TORT MORAL, PLAIGNANT, DÉPENS, AVOCAT | 41 CO, 45 al. 3 CO, 47 CO, 112 CP, 219 al. 1 CP, 40 CP, 47 CP, 49 CP, 10 CPP (CH), 126 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH), 433 al. 1 CPP(CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.08.2015 Jug / 2015 / 386

TRIBUNAL
CANTONAL
226
PE12.021181-//VPT
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
21 août 2015
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
M.
Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Parties
à la présente cause :
S.R.________
,
B.R.________
,
C.________
,
T.R.________
et
D.R.________
, parties plaignantes, tous représentés
par Me Léonard Bruchez, conseil de choix à Lausanne, appelants,
Q.Q.________
,
prévenu, représenté par Me Manuela Ryter Godel, défenseur de choix à Yverdon-les-Bains,
appelant et intimé,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, appelant par voie de jonction et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 février 2015, le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois a libéré Q.Q.________ des chefs de prévention d’assassinat et de meurtre
passionnel (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de meurtre et de violation du
devoir d’assistance ou d’éducation (II), l’a condamné à une peine privative
de liberté de 14 ans, sous déduction de 802 jours de détention avant jugement (III),
a ordonné à toutes fins utiles son maintien en exécution anticipée de peine (IV),
a dit que Q.Q.________ est le débiteur de P.Q.________ du montant de 50'000 fr., avec intérêt
à 5% l’an dès le 28 octobre 2012, à titre d’indemnité pour tort
moral, et a renvoyé pour le surplus P.Q.________ à agir par la voie civile contre Q.Q.________
(V), a dit que Q.Q.________ est le débiteur de S.R.________ du montant de 30'000 fr., avec intérêts
à 5% l’an dès le 28 octobre 2012, à titre d’indemnité pour tort moral,
et a renvoyé pour le surplus S.R.________ à agir par la voie civile contre Q.Q.________ (VI),
a dit que Q.Q.________ est le débiteur de B.R.________ du montant de 30'000 fr., avec intérêts
à 5% l’an dès le 28 octobre 2012, à titre d’indemnité pour tort moral,
et a renvoyé pour le surplus B.R.________ à agir par la voie civile contre Q.Q.________ (VII),
a dit que Q.Q.________ est le débiteur de C.________ du montant de 30'000 fr., avec intérêts
à 5% l’an dès le 28 octobre 2012, à titre d’indemnité pour tort
moral (VIII), a dit que Q.Q.________ est le débiteur de C.________ du montant de 12'953 fr. 95,
avec intérêts à 5% l’an dès le 17 décembre 2012, à titre
de réparation du dommage matériel, et a renvoyé pour le surplus C.________ à agir
par la voie civile contre Q.Q.________ (IX), a dit que Q.Q.________ est le débiteur de T.R.________
du montant de 10'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 28 octobre 2012, à
titre d’indemnité pour tort moral (X), a dit que Q.Q.________ est le débiteur de T.R.________
du montant de 1'655 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 17 décembre
2012, à titre de réparation du dommage matériel, et a renvoyé pour le surplus T.R.________
à agir par la voie civile contre Q.Q.________ (XI), a dit que Q.Q.________ est le débiteur
de D.R.________ du montant de 10'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 28 octobre
2012, à titre d’indemnité pour tort moral (XII), a statué sur le montant des indemnités
équitables allouées aux plaignants pour les dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure, dans le cadre des mandats confiés aux avocats Frank-Olivier Karlen, à Morges,
et Léonard Bruchez, à Lausanne, arrêtant dites indemnités à 20'000 fr. chacune
(XIII à XIV), a statué sur les séquestres ordonnés (XV a XVI) et a statué sur
les frais (XVII).
B.
Par déclaration du 30 mars 2015, Q.Q.________
a formé appel contre ce jugement, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il
est libéré de l’accusation de violation du devoir d’assistance ou d’éducation
et qu’il est condamné pour meurtre passionnel à une peine privative de liberté de
10 ans au plus. A titre subsidiaire, il a conclu à sa condamnation pour meurtre à une peine
privative de liberté de 10 ans au plus.
Par déclaration 30 mars 2015 également, S.R.________, B.R.________, C.________, T.R.________
et D.R.________ ont formé appel contre ce jugement, concluant à la modification du dispositif
comme il suit :
«
I.
(néant).
Il.              Constate que Q.Q.________
s’est rendu coupable d’assassinat, de diffamation ou calomnie contre un mort ou un absent,
de violation du
devoir
d’assistance ou d’éducation, d’atteinte à la paix des morts et d’induction
de la justice en erreur.
III-V.              (inchangé).
VI.              Dit que Q.Q.________
est le débiteur de S.R.________ du montant de 80'000 fr. (quatre-vingt mille francs), avec intérêts
à 5% l’an dès le 28 octobre 2012 à titre d’indemnité pour tort moral.
VII. bis              Dit que Q.Q.________
est le débiteur de B.R.________ du montant de 80'000 fr. (quatre-vingt mille francs), avec intérêts
à 5% l’an dès le 28 octobre 2012 à titre d’indemnité pour tort moral.
V.              Dit que Q.Q.________
est le débiteur de S.R.________ et de B.R.________, solidairement entre eux, du montant de 20'152.80
fr. (vingt mille cent cinquante-deux francs et quatre-vingt centimes) avec intérêts à
5% l’an à compter du 28 octobre 2012 à titre de perte de soutien.
VIII.               Dit que Q.Q.________
est le débiteur de C.________ du montant de 40'000 fr. (quarante mille francs) avec intérêts
à 5% l’an dès le 28 octobre 2012 à titre d’indemnité pour tort moral.
IX.              Dit que Q.Q.________
est le débiteur de C.________ du montant de 26'523.95 fr. (vingt-six mille cinq cent vingt-trois
francs et nonante-cinq centimes) avec intérêts à 5% l’an dès le 28 octobre
2012 à titre d’indemnité pour les frais de recherche et les frais funéraires, et
renvoie pour le surplus C.________ à agir par la voie civile contre Q.Q.________.
X.               Dit que Q.Q.________
est le débiteur de T.R.________ du montant de 20'000 fr. (vingt mille francs) avec intérêts
à 5% l’an dès le 28 octobre 2012 à titre d’indemnité pour tort moral.
XII.              Dit que Q.Q.________
est le débiteur de D.R.________ du montant de 20’0000 fr. (vingt mille francs) avec intérêts
à 5% l’an dès le 28 octobre 2012 à titre d’indemnité pour tort moral.
XIII.              Dit que Q.Q.________
est le débiteur de S.R.________, B.R.________, C.________, T.R.________ et D.R.________ solidairement
entre eux, du montant de 33'873.20 fr. (trente-trois mille huit cent septante-trois francs et vingt centimes)
débours et TVA compris, à titre d’indemnité équitable pour les dépenses
obligatoires occasionnées par la procédure dans le cadre du mandat confié à l’avocat
Franck-Olivier Karlen, à Morges.
XIV. bis              Dit que Q.Q.________
est le débiteur de S.R.________, B.R.________, C.________, T.R.________ et D.R.________ solidairement
entre eux, d’un montant qui n’est pas inférieur à 7'000 fr. (sept mille francs)
débours et TVA compris, plus frais d’audience, montant qui sera précisé au cours
de celle-ci, à titre d’indemnité équitable pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure de deuxième instance dans le cadre du mandat confié à l’avocat
Léonard Bruchez, à Lausanne.
XV-XVII.              (inchangés).
»
Le 24 avril 2015, le Ministère public a déposé un appel joint, concluant à la modification
du jugement entrepris en ce sens que Q.Q.________ est condamné, pour assassinat et violation du
devoir d’assistance ou d’éducation, à une peine privative de liberté de 18
ans, sous déduction de la détention avant jugement.
A l’audience d’appel, les parties plaignantes ont retiré les conclusions prises dans
leur déclaration d’appel tendant à l’aggravation des qualifications juridiques.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Q.Q.________ est né en 1968. Il a été élevé avec sa sœur par ses parents
à [...]. Sa mère est décédée alors qu’il avait 12 ans. Après sa scolarité
obligatoire, le prévenu a suivi une formation de mécanicien-électronicien à [...]
et a obtenu un baccalauréat technique. Il a complété cette formation en suivant les cours
du [...], en section électronique industrielle. En 1990, il a obtenu un diplôme d’ingénieur
ETS. De 1998 à 1999, il a encore suivi des cours d’ingénieur en gestion. Il a travaillé
comme ingénieur au service de différents employeurs, dont [...], [...] ou [...]. Au 1
er
janvier 2009, il a été engagé en tant qu’adjoint du chef de service logistique de
la Commune de [...], réalisant un salaire net d’environ 10'000 fr. par mois. Sa fortune personnelle
consiste notamment en des immeubles et des avoirs bancaires.
Son casier judiciaire est vierge.
Pour les besoins de la présente cause, Q.Q.________ est détenu depuis le 11 décembre 2012.
Il est en exécution anticipée de peine depuis le 6
novembre
2013.
1.2
Il ressort du rapport de comportement du 9 janvier 2015 du directeur de la Prison du Bois-Mermet (P.
231), établissement au sein duquel Q.Q.________ a été incarcéré jusqu’au
9 février 2015, que le détenu a toujours démontré un comportement correct depuis
le début de son incarcération et a respecté le règlement, ainsi que le cadre fixé
par l’institution. Selon ce rapport, le prévenu est une personne calme, posée, polie
et qui a une bonne hygiène de vie. Aucune sanction disciplinaire n’a été prononcée
à son encontre. Il a tout d’abord travaillé à la cuisine du 1
er
juin
2013 au 4 juillet 2014, puis à l’entretien dès le 7 juillet 2014. Dans le cadre de son
activité à la cuisine, par son caractère hautain, Q.Q.________ a eu un comportement dénigrant
envers ses codétenus. Il ne souhaitait avoir que peu de contacts avec les autres détenus, les
considérant comme des « crapules » sans que cela soit son cas. Plusieurs discussions
ont eu lieu avec les responsables afin que le cadre soit refixé. Le détenu s’est par
contre toujours montré poli envers les chefs d’atelier et intéressé à apprendre
les bases culinaires. Dans le cadre de son travail à l’entretien, Q.Q.________ était
chargé de rafraîchir les cellules détériorées, de l’entretien de l’extérieur
(terrain de football, tonte de gazon), du nettoyage des couloirs au sous-sol et de l’entretien
du bassin. Il s’est toujours montré ponctuel, respectueux, discret et a exécuté
son travail avec beaucoup d’ardeur et de minutie. Par la qualité de son travail, une confiance
s’est établie et Q.Q.________ a ainsi œuvré seul à la réfection des cellules.
En cas de surcharge de travail, il se montrait disponible, même en congé ou en ne participant
pas aux sports, pour offrir son aide. Dans le cadre de cette seconde activité, il s’est intégré
et adapté parfaitement dans l’équipe et s’est montré très à l’écoute.
Enfin, Q.Q.________ a eu des contacts téléphoniques réguliers avec l’extérieur
et a reçu la visite régulière d’amis et de sa sœur.
L’aumônier de la prison du Bois-Mermet a expliqué notamment que si l’on pouvait
trouver Q.Q.________ hautain, c’était parce qu’il n’avait pas été intégré
dans une équipe où il pouvait faire valoir ses compétences intellectuelles.
1.3
Les renseignements obtenus sur le compte du prévenu sont bons. Q.Q.________ est décrit, sur
le plan professionnel, comme un chef ou un collègue investi, compétent et déterminé.
Sur le plan amical et humain, il était très apprécié par ses amis qui avaient beaucoup
de plaisir à le côtoyer. Ces derniers ont d’ailleurs repris peu à peu contact avec
lui depuis son incarcération.
2.
2.1
2.1.1
Au début du mois d’octobre 2011, Q.Q.________ et V.Q.________ ont fait connaissance sur Internet,
au travers du site de rencontres «  [...] ». Ils sont tombés amoureux. Rapidement,
ils se sont vus et ont noué une relation sentimentale, de sorte que V.Q.________ est venue vivre
au domicile de Q.Q.________ à [...].
A fin novembre-début décembre 2011, V.Q.________ a informé Q.Q.________ qu’elle
était enceinte de ses œuvres. Ils ont résolu de se marier, notamment afin de régulariser
la situation administrative de V.Q.________.
Le 27 février 2012, Q.Q.________ et V.Q.________ ont signé un contrat de séparation
de biens et un pacte successoral. Leur mariage civil a été célébré le 30 mars
2012 ; seuls quelques amis de Q.Q.________ et la sœur jumelle de V.Q.________, C.________,
étaient présents.
Le 13 juillet 2012 est né P.Q.________. La mère et l’enfant ont regagné
le domicile familial, à [...], six jours plus tard.
2.1.2
La perturbation des nuits consécutives à l’arrivée du bébé et le stress
professionnel induit par la candidature de Q.Q.________ à un poste supérieur sont venus accroître
les tensions déjà apparues dans le couple depuis quelques mois, notamment en raison de la présence
de la sœur jumelle de V.Q.________, jugée envahissante par Q.Q.________, et d’une réticence
de celui-ci, jugée excessive par V.Q.________, à la dépense en faveur du bébé.
Le mot « divorce » a été prononcé. Q.Q.________ s’est enquis
auprès de connaissances des effets que pourrait avoir un divorce sur sa situation financière,
sur la possession de sa maison, sur le sort de l’enfant. Influencé par son ami B.L.________
qui a toujours craint que V.Q.________ ne l’avait épousé que par intérêt et
peut-être dupé sur sa paternité, Q.Q.________ a fait procéder à un test de paternité,
à l’insu de son épouse.
2.1.3
Au mois d’août 2012, Q.Q.________ a installé une application de géolocalisation
sur le téléphone portable de son épouse, à l’insu de celle-ci.
2.1.4
Le 4 septembre 2012, V.Q.________ s’est rendue à la permanence juridique de [...] pour une
consultation dans le cadre de difficultés conjugales. Elle songeait à quitter son époux
et à déposer une requête de mesures protectrices de l’union conjugale. Elle n’a
pas informé ce dernier de sa démarche. En septembre ou en octobre 2012, elle a à nouveau
évoqué à Q.Q.________ l’hypothèse d’un divorce.
2.1.5
Le 24 octobre 2012, le résultat du test de paternité est parvenu à Q.Q.________ par
l’entremise de la mère de B.L.________, vers laquelle il l’avait fait adresser. Ce test
a confirmé qu’il était bien le père de P.Q.________.
2.1.6
V.Q.________ et sa sœur jumelle ont organisé, pour la fin octobre 2012, un voyage en Roumanie
pour aller présenter P.Q.________ à leur famille. Il n’était pas prévu
que Q.Q.________ les accompagnât. Le départ pour la Roumanie était fixé au 2 novembre
2012.
2.1.7
Les relations entre les époux ne se sont pas améliorées. A la fin du mois d’octobre
2012, ceux-ci ne se parlaient plus et faisaient chambre séparée depuis une ou deux semaines.
2.2
2.2.1
Le samedi 27 octobre 2012, Q.Q.________ est allé, sans son épouse, manger à midi avec
deux amis, à [...]. Vers 16h00, il est rentré chez lui où il a trouvé sa femme en
compagnie de sa soeur C.________ et du mari de celle-ci, qui rentraient des courses et se tenaient au
salon, au rez-de-chaussée. Il a salué uniquement son beau- frère et est monté immédiatement
à l’étage. Il a téléphoné au couple L.________, à [...], pour demander
s’il pouvait se rendre chez eux déjà le jour même. En effet, il était invité
à aller manger le lendemain, soit le dimanche à midi, dans cette famille à l’occasion
de l’anniversaire de son filleul. Il n’était pas prévu que V.Q.________ ou
P.Q.________ l’accompagnent. Vers 17h00, Q.Q.________ est parti avec sa voiture pour [...] où
il a mangé et passé le début de la soirée en compagnie de parents d’enfants
qui avaient été invités pour l’anniversaire. La neige s’est mise à tomber
et Q.Q.________ a alors décidé de rester dormir chez les L.________. Dès 21h00, il est
resté seul avec B.L.________ à regarder un film et à discuter. Vers 23h00, alors que son
hôte allait se coucher auprès de sa femme dans leur chambre au rez-de-chaussée, Q.Q.________
a fait mine de s’installer dans la chambre d’ami au sous-sol pour y dormir.
Vers 00h30-01h00, dans la nuit du 28 octobre 2012, Q.Q.________ a subrepticement quitté la maison
des L.________. Afin d’éviter d’être entendu et pour se garantir une voie de retour
discrète, il est sorti par la porte-fenêtre du salon qui donnait sur une terrasse, d’où
il pouvait gagner la rue et rejoindre facilement sa voiture. Il a soigneusement tiré la porte-fenêtre
derrière lui de manière à ce que personne ne s’aperçoive qu’elle n’était
pas verrouillée.
Au volant de sa voiture, Q.Q.________ a regagné son domicile à [...], puis a rentré celle-ci
dans son garage dont il a refermé la porte. Il a gagné la maison, est entré, a allumé
l’éclairage dans le hall d’entrée et la cage d’escaliers. Il a retiré
ses chaussures et sa veste, mis des pantoufles et est monté à l’étage. Il est passé
devant la porte de la chambre du bébé et est allé sans bruit jusqu’à la chambre
à coucher où son épouse dormait. Pour ne pas la réveiller, il n’a pas enclenché
d’éclairage, se contentant de la faible lueur provenant de la cage d’escaliers. V.Q.________
dormait allongée sur le dos, les bras le long du corps, recouverte par une couette dans laquelle
elle était partiellement enroulée. Profitant de cette posture, qui mettait V.Q.________ dans
l’impossibilité de se défendre, Q.Q.________ s’est positionné à califourchon
sur elle, un genou de chaque côté de son corps, de manière à l’empêcher
de dégager ses bras qui étaient retenus par la couette. Il a empoigné le cou de V.Q.________
de sa main droite et, tout en prenant appui de la main gauche sur la tête du lit, l’a étranglée
jusqu’à ce qu’elle cesse de respirer.
Après s’être assuré que son épouse était bien morte, Q.Q.________ lui
a retiré les seuls sous-vêtements qu’elle portait, les abandonnant sur le sol de la chambre
et a entrepris de traîner le corps, en le tirant par les pieds, jusqu’au sommet des escaliers,
puis au bas de ceux-ci. Laissant le corps près de la porte d’entrée de la maison, il
a regagné les sous-sols où il est allé chercher des outils, deux pelles et un râteau.
Il a également déclenché le disjoncteur commandant l’éclairage extérieur
automatique et l’éclairage du garage. Il a alors revêtu de vieux habits. Il est sorti
de la maison pour se rendre au garage, pour en ouvrir la porte ainsi que celle du coffre de sa voiture
– un break – après avoir pris soin d’en couper l’éclairage intérieur
automatique en cas d’ouverture de porte. Il a traîné le corps de sa femme hors de la
maison jusqu’au garage où il l’a hissé sur le plancher du coffre de la voiture.
Il a ensuite gagné les bois proches d’[...], empruntant des chemins forestiers qu’il
connaissait par sa pratique du VTT, jusqu’à un endroit fraîchement replanté. A l’aide
de ses outils, il a approfondi un repli du terrain non loin de l’endroit où il avait immobilisé
sa voiture, mais invisible depuis le chemin. Il a transporté le corps jusque dans le trou et l’a
recouvert de terre et de pierres.
Ceci fait, il est retourné à sa maison à [...], a remis la voiture dans le garage, est
allé nettoyer les outils au sous-sol et y retirer ses vieux vêtements qu’il a placés
dans un sac poubelle. Il a réenclenché le disjoncteur. Pour faire croire à un cambriolage
qui aurait mal tourné, il a ouvert quelques tiroirs et portes d’armoire dans la maison, puis
s’en est allé en laissant la porte d’entrée non verrouillée.
Q.Q.________ est reparti au volant de sa voiture pour [...], chez ses amis, s’arrêtant en
chemin à [...] pour jeter dans une benne à ordures le sac poubelle contenant ses vieux vêtements
crottés. Passant par la porte-fenêtre par laquelle il était sorti, il est rentré
dans la maison des L.________, sans que personne ne l’entende et a gagné la chambre d’ami.
Au matin, il a salué normalement ses hôtes, est allé faire quelques courses au village
en compagnie de B.L.________ et en a profité pour laver sa voiture. Il fait un ou deux téléphones
à son domicile pour préparer un scénario de disparition de son épouse.
2.2.2
Tout au long de ses passages à [...] la nuit de l’homicide, Q.Q.________ n’est à
aucun moment allé voir son fils, ni ne s’est inquiété que ce dernier ait pu être
réveillé par le bruit fait à la suite du déplacement du corps, notamment lors de
la descente des escaliers, ni ne s’en est préoccupé alors qu’il savait que P.Q.________,
que sa mère allaitait, n’était pas encore bien réglé et se réveillait
une ou deux fois la nuit pour manger. Il savait pourtant que le nourrisson allait rester encore de nombreuses
heures abandonné à lui-même, soit jusqu’à son retour après le repas d’anniversaire
auquel il allait participer.
2.3
2.3.1
En fin de matinée le 28 octobre 2012, la sœur jumelle de V.Q.________, inquiète de ne
pas avoir reçu de courriel de celle-ci, s’est rendue à [...]. Découvrant que seul
P.Q.________ se trouvait dans la maison, elle a téléphoné à Q.Q.________ à 13h30
pour lui demander s’il savait où était V.Q.________ Elle a également alerté
la police. Q.Q.________ a rapidement regagné son domicile. Jouant la surprise et l’étonnement,
il s’est inquiété de ce que sa femme aurait pu être enlevée par des voleurs
ou qu’elle aurait pu fuguer, comme elle l’avait déjà fait précédemment,
selon lui.
2.3.2
Le lundi qui a suivi l’homicide, Q.Q.________ a contacté une famille d’accueil pour
placer son fils. Cette famille s’est d’abord occupée de l’enfant durant la journée,
puis durant quelques soirées et quelques week-end. Q.Q.________ a finalement demandé à
cette famille si elle était d’accord d’accueillir P.Q.________ de manière permanente.
2.3.3
D’importantes recherches ont été opérées par la police, notamment des battues
dans les environs d’[...], pour retrouver V.Q.________. Convoqué pour être entendu comme
prévenu le 11 décembre 2012 dans les locaux de la police après avoir été entendu
les 2 et 6 novembre 2012 pour fournir des renseignements, Q.Q.________ s’y est présenté
et a avoué avoir tué son épouse. Il a ensuite conduit les policiers à l’endroit
où il avait enterré le corps. Il a été procédé à l’exhumation
du corps qui reposait sur le dos. Les membres inférieurs présentaient une mise à nu du
squelette avec une amputation au niveau des parties distales causées par des animaux sauvages attirés
par l’odeur que dégageait le corps en putréfaction.
2.4
C.________ et T.R.________, sœurs de la défunte, ont déposé plainte le 2 novembre
2012.
Au nom de l’enfant P.Q.________, sa curatrice, l’avocate [...] a déposé plainte
le 19 février 2013.
S.R.________, B.R.________ et D.R.________ ont déposé plainte le 30 juin 2014.
3.
Le corps de V.Q.________ a été soumis à un examen radiologique, à une autopsie médico-légale,
à un examen neuropathologique et à des examens histologiques (P. 148).
Au chapitre « Discussion et conclusions », les médecins légistes ont souligné
que le dosage de l’alcool avait révélé un taux moyen d’alcool de 0,12 g/kg.
Pour les médecins, ce résultat était à prendre avec précaution étant donné
que l’altération cadavérique pouvait influencer la concentration d’éthanol
initialement présente dans le corps ou en provoquer la production. Les médecins ont également
constaté la présence dans le sang de propanol, de méthyl, de butanol, d’éthanol.
Sur la base de l’ensemble des éléments à leur disposition, les médecins
légistes ont formulé les considérations médico-légales suivantes :
1.
La cause du décès de V.Q.________ n’a
pas pu être établie. Les constatations faites sont toutefois compatibles avec l’hypothèse
d’une strangulation manuelle, bien que les lésions observées au niveau du cou (suffusions
hémorragiques de la musculature) soient très discrètes et qu’une autre origine ne
puisse être exclue ou associée.
2.
Les autres lésions mises en évidence
(hématome fronto-temporo-occipital droit, hématome dorso-lombaire avec décollement sous-cutané
et ecchymose cutanée, dermabrasions dorsales) sont d’origine traumatique et peuvent avoir
été provoquées avant, au moment, ou peu de temps après le décès. Certaines
d’entre elles évoquent l’intervention d’un tiers (dermabrasions dorsales).
3.
L’amputation partielle des membres inférieurs,
l’absence de phalange distale du 2
e
doigt de la main gauche et le manque de substance au niveau du mamelon gauche sont à mettre
sur le compte de la prédation post modem et de l’altération cadavérique.
4.
Aucun constat de pathologies préexistantes
ayant pu jouer un rôle dans l’enchaînement fatal.
5.
Il n’y a pas de mise en évidence de
xénobiotiques ayant pu réduire la capacité d’action/réaction de V.Q.________.
Les médecins légistes ont enfin précisé que l’altération cadavérique
et la disparition de certains tissus mous avaient rendu difficile toute appréciation fine et avaient
pu masquer des lésions.
4.
4.1
4.1.1
Q.Q.________ a été soumis à une expertise psychiatrique confiée aux Dresses [...]
et [...] du [...]. Dans leur rapport du 27 novembre 2013 (P. 215), les expertes ont posé le diagnostic
de trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive, au moment des
faits, en rémission actuellement.
Au stade de l’observation clinique, les expertes relèvent que les affects sont légèrement
restreints chez Q.Q.________, ce qui donne l’impression d’une certaine froideur affective
dans l’interaction. Selon les expertes, Q.Q.________ présente des traits de personnalité
narcissiques et paranoïaques. Il vit autrui comme intrusif, voire potentiellement agissant à
son encontre lorsque différent de sa manière d’être. Il se présente comme un
homme avec un sens très fort de ce qui est juste et correct et un sens tenace et combatif de ses
propres droits légitimes, mais sans que cela ne soit complètement hors de proportion avec la
situation réelle. Il manifeste également une certaine tendance à interpréter les
mots qui lui arrivent par des explications avec un caractère de conspiration autour de lui, mais
qu’il parvient pourtant à analyser de façon rationnelle. Il éprouve un besoin particulièrement
marqué de contrôle sur toute situation le concernant, tant dans le monde professionnel que
dans la sphère privée. Pourtant, les expertes ne peuvent parler chez Q.Q.________ que d’une
tendance du comportement et du caractère à être rigide et persistant, sans toutefois revêtir
des caractéristiques profondément enracinées et inflexibles représentant une déviation
extrême des perceptions, des pensées, des sensations et des relations à autrui par rapport
à la norme, comme ce serait le cas pour un trouble de la personnalité caractérisé.
Les expertes indiquent que les aspects de la personnalité de Q.Q.________ décrits ci-dessus
sont susceptibles toutefois d’être sévèrement mis à mal dans des situations
bien particulières de sa vie touchant à son patrimoine affectif ou familial. Les expertes soulignent
qu’à l’époque déjà, lors des conflits avec sa famille d’origine
autour des questions de succession du domicile familial, Q.Q.________ s’est trouvé aux prises
avec une crise existentielle majeure liée à son angoisse de se voir dépossédé
de cette maison qui représentait énormément pour lui. Cette effraction émotionnelle
débordante s’est traduite par un geste hétéro-agressif à l’endroit de
son cousin. L’hypothèse de la réactivation traumatique de la perte de sa mère, vécue
de manière impuissante, peut être émise dans ces débordements d’agressivité
quand il subit une perte représentant un enjeu familial majeur. Dans la période précédant
les faits, les expertes supposent que la présence d’un trouble de l’adaptation chez
Q.Q.________, avec des symptômes anxieux et dépressifs. Il s’agit formellement d’un
état de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant le fonctionnement et les performances
sociales, survenant au cours d’une période d’adaptation à un changement existentiel
important ou à un événement stressant. Ce trouble se manifeste par différents
symptômes que les expertes retrouvent chez Q.Q.________ durant les mois de septembre et octobre 2012,
comme une humeur dépressive, un sentiment d’anxiété, des pleurs fréquents,
un sentiment d’incapacité à faire face. Q.Q.________ relate aussi la présence de
troubles du sommeil, de l’appétit avec perte pondérale et des difficultés de concentration.
Ce trouble de l’adaptation fait suite à l’arrivée de cet enfant tellement
désiré dans un contexte familial très perturbé, à quoi s’ajoutaient d’importantes
et épuisantes difficultés professionnelles. Cette pathologie n’est pas une maladie qui
peut être considérée comme grave. Q.Q.________ a été certes fragilisé
par ces symptômes anxieux et dépressifs, mais ses compétences ne s’en sont pas trouvées
fortement altérées. Par ailleurs, cette affection s’est amendée au moment des
entretiens d’expertise, en partie spontanément et probablement en lien avec le suivi thérapeutique
dont il bénéficie en détention. Les expertes relèvent que Q.Q.________ possédait
des capacités cognitives et intellectuelles intactes. Il sait apprécier le caractère illicite
de ses actes. Toutefois, les expertes estiment qu’au moment des faits, les capacités volitives
étaient quelque peu entravées par la symptomatologie anxieuse et dépressive de son trouble
de l’adaptation. Dans cette période particulièrement instable, lorsque sa femme lui annonce
qu’elle veut le quitter, la crainte soudaine et effroyable pour lui de se voir déposséder
de sa maison et de son fils a réactivé cette même pulsion agressive qu’autrefois
face à son cousin. Cependant, les expertes doivent constater qu’une fois l’agir commis,
Q.Q.________ a très vite récupéré ses moyens psychiques pour raisonner et « réfléchir
froidement », comme celui-ci le dit, à la suite à donner à son acte. La mise
en scène du cambriolage, de l’enterrement de son épouse et de la prise de risque consciente
de laisser son fils sans surveillance témoignent du caractère bien calculé et construit
de sa pensée. Ainsi, les expertes estiment la responsabilité de Q.Q.________ dans les actes
qui lui sont reprochés comme tout au plus très légèrement diminuée.
Les expertes ont encore qualifié de faible le risque de récidive. Elles ne peuvent toutefois
exclure la réitération d’un acte illicite similaire si tous les facteurs nécessaires
sont réunis, à savoir la mise en péril de ce qui est le plus cher pour lui dans une situation
de grande instabilité.
Pour les expertes, Q.Q.________ ne souffre pas d’un trouble mental grave qui justifie l’imposition
d’une mesure pénale thérapeutique. Toutefois, elles ne peuvent que recommander à
Q.Q.________ de poursuivre la psychothérapie qu’il a entamée en prison, dans le but de
travailler et d’assouplir les aspects rigides de sa personnalité, d’apprendre à
mieux identifier et gérer ses émotions pour parvenir à mieux comprendre les débordements
agressifs qu’il peut vivre dans ces situations particulières où il craint de perdre quelque
chose qui lui est précieux.
4.1.2
En réponse au questionnaire, les expertes ont notamment dit que le trouble dont souffre Q.Q.________
n’est pas considéré comme grave, mais qu’il atteste des difficultés adaptatives
de celui-ci dans une situation particulièrement instable. Ce trouble se manifeste par une humeur
abaissée, une anxiété, une irritabilité manifeste dans les relations interpersonnelles
et notamment professionnelles, des troubles du sommeil et de l’appétit, ainsi qu’une
fatigabilité (P. 232).
4.1.3
Dans un complément d’expertise du 13 mars 2014 (P. 234), les expertes ont indiqué que
la souffrance de Q.Q.________ s’explique aussi par la mise en tension des aspects de sa personnalité,
en lien avec sa crainte d’être dépossédé de ce qui lui est cher. Le trouble
de l’adaptation amène le sujet à avoir du mal à maîtriser des affects anxio-dépressifs
et il devra faire plus d’effort pour se contenir dans des situations stressantes qu’il rencontre.
Elles ajoutent que l’ampleur des symptômes anxio-dépressifs présentés au moment
du passage à l’acte a pu altérer ses capacités volitives et ses capacités à
se contenir, donc diminuer légèrement sa responsabilité.
4.1.4
Interpellées sur la définition du terme « pulsion » et sur les effets d’une
pulsion sur la personne qui en est victime, les expertes ont précisé, dans un courrier du 15
mai 2014, qu’il s’agit d’une énergie fondamentale du sujet qui le poussait à
accomplir une action visant à réduire une tension.
4.1.5
Entendues aux débats, la Dresse [...] a confirmé les conclusions de son rapport. Elle a encore
relevé que Q.Q.________ avait profondément peur que son épouse parte sans qu’il
n’ait eu l’occasion de discuter avec elle. C’était donc en raison de celle peur
que ce dernier serait parti voir son épouse au milieu de la nuit. Pour l’experte, Q.Q.________
n’était pas dans son état habituel : il était stressé, surmené, il
dormait moins bien et avait peur de perdre sa famille ; il avait donc pu réfléchir moins
bien que dans son état normal.
4.2
Depuis le 12 décembre
2012, Q.Q.________ bénéficie d’un suivi psychiatrique auprès du Dr [...] du Service
de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP). Il a sollicité
tout d’abord une consultation psychiatrique pour des troubles anxieux et une insomnie consécutifs
à un stress d’adaptation, puis une prise en charge psychothérapeutique. Au début,
un suivi thérapeutique hebdomadaire a été mis en place. Ce suivi s’est par la suite
espacé à des entretiens bimensuels. Q.Q.________ s’est présenté régulièrement
à ses entretiens et a adhéré au cadre. Selon le médecin, Q.Q.________ a reconnu son
délit et s’est approprié ses fragilités psychologiques (P. 286).
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels des parties plaignantes S.R.________, B.R.________,
C.________, T.R.________ et D.R.________, et du prévenu Q.Q.________ sont recevables. Il en va de
même de l'appel joint du Ministère public.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd. Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose
toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
I.
Faits, qualifications juridiques et peine
3.
Le Ministère public et les parties plaignantes font valoir que les premiers juges ont retenu à
tort la version du prévenu, selon laquelle il aurait voulu discuter avec son épouse, aurait
été injurié par elle et, saisi de rage, l’aurait étranglée. Ils soutiennent
que cette version constitue une stratégie de défense destinée à minimiser la responsabilité
du prévenu qui aurait au contraire agi de sang-froid et avec préméditation, ce qui serait
démontré tant par son comportement avant qu’après les faits. En outre, le mobile
du prévenu aurait résidé dans le fait d’éviter les conséquences d’un
divorce ou d’une séparation.
3.1
3.1.1
A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), art. 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;
RS 0.101) et art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo,
concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle
relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF
6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle d’appréciation des preuves,
le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables
à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis,
il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 précité consid. 2.2.2).
3.1.2
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.2
En l’espèce, c’est à tort que les premiers juges ont tenu la version du prévenu
pour crédible et concordante avec l’ensemble des éléments du dossier, dès lors
que les éléments mis en avant ne convainquent pas.
3.2.1
A commencer d’abord par le constat que, dans la personnalité du prévenu, on ne distinguerait
pas ce qui aurait pu l’amener à tuer froidement et avec préméditation son épouse
sans qu’il y ait eu un facteur déclenchant. Au contraire, selon l’expertise psychiatrique,
Q.Q.________ présente des traits de la personnalité paranoïaques. Il vit l’autre
comme intrusif et éprouve un besoin de contrôle sur la situation. L’installation d’un
logiciel espion sur le téléphone portable de son épouse le confirme (PV aud. 17, R. 13).
Si le prévenu présente une symptomatologie anxieuse et dépressive, il est également
capable « de réfléchir froidement », en particulier pour la suite qu’il
a donnée à son acte homicide. Les tests psychologiques montrent également une attitude
méfiante, très contrôlée, une absence d’affect et une certaine froideur affective
lorsque l’expertisé évoque un meurtre (P. 215, p. 12). La personnalité du prévenu,
telle que décrite par les expertes, n’impose pas de s’en tenir à la version de
celui-ci, mêmes si elles ont paru y accorder crédit en considérant qu’il était
parti voir son épouse au milieu de la nuit (cf. consid. 4.1.5 supra), mais il s’agit là
de questions factuelles de la compétence de l’autorité de jugement.
3.2.2
On peut ensuite s’étonner que les premiers juges aient considéré que depuis le 11
décembre 2012, le prévenu n’est jamais revenu sur ses aveux, sans observer au préalable
qu’entendu à deux reprises les 2 et 6 novembre 2012, il avait fourni de nombreux détails
aux enquêteurs pour les orienter sur la voie d’un cambriolage qui aurait mal tourné,
d’une disparition, voire d’un enlèvement de son épouse (PV aud. 2, R. 5 et R. 12 ;
PV aud. 9, R. 5 notamment).
En outre, ses premières déclarations lors de l’audition du 11 décembre 2012 font
état d’un décès « accidentel » (PV aud. 17, R.1), ce qui ne
traduit pas de réels aveux. La version livrée d’emblée par Q.Q.________ semble de
plus sujette à caution par une mise en évidence répétée par le prévenu
du débordement émotionnel au moment de l’acte homicide (PV aud. 17 : « j’étais
hors de moi, comme je ne l’ai jamais été », « j’étais
dans un état second, dans un état de choc » ;
PV
aud. 21 : « j’ai pété les plombs » ; PV aud. 24 :
« j’étais dans un état de choc, second »). Il faut en effet constater
que cette version contraste avec toutes les précautions prises minutieusement pour dissimuler le
crime, non seulement pour effacer les traces dès son forfait accompli et présenter une scène
plausible de cambriolage, mais également pour simuler son inquiétude et son incompréhension,
ainsi qu’en donnant le change aux enquêteurs sur les scénarii d’une disparition
ou d’un enlèvement. Le fait que le prévenu n’aurait jamais tenté d’enjoliver
la situation et aurait donné des détails accablants, notamment sur la manière de transporter
le cadavre et sur la façon de l’enterrer ou encore sur le fait d’avoir laissé son
fils seul, ne permet nullement d’apporter la preuve de sa crédibilité, tant cela découle
de ses traits de caractère, soit d’un souci d’être le plus objectif, rendant son
discours très informatif (P. 215, p. 10).
3.3
Il convient ainsi d’examiner les points de l’instruction qui divergent de cette version
et ils sont nombreux. Partant, il faut relever – ce qu’ont omis de faire les premiers juges
– tous les éléments qui démontrent l’organisation de la dissimulation des
traces et du cadavre, ainsi que la mise en scène de la disparition.
3.3.1
D’une part, le prévenu, aussitôt après son crime, a ouvert les tiroirs des meubles
de la chambre à coucher pour faire croire à un cambriolage et, après avoir déshabillé
le cadavre, a laissé les sous-vêtements de son épouse au sol, pour faire croire que le
cambriolage avait mal tourné. Afin de faire disparaître le corps, il s’est d’abord
changé, pour mettre de vieux habits de travail et s’est muni d’outils. Pour quitter
le plus discrètement possible les lieux avec le corps, il a coupé le disjoncteur du tableau
électrique contrôlant l’éclairage du garage et l’éclairage extérieur.
Après avoir enterré le corps de son épouse, dans une sapinière où la terre avait
été fraîchement remuée (P. 175, photographie 2), il est revenu au domicile, a lavé
les outils utilisés pour ensevelir le corps, s’est à nouveau changé et a remis les
habits avec lesquels il était venu. Il a mis les habits sales et la terre enlevée par le nettoyage
des outils dans un sac poubelle, dont il s’est séparé ensuite dans un container à
l’entrée de [...]. En quittant son domicile, il a rebranché les contacts électriques
et n’a pas, à dessein, verrouillé la porte d’entrée. Il est retourné
chez les amis qui pensaient qu’il dormait à leur domicile. Le matin, il a appelé deux
fois son épouse, pour asseoir son alibi. Tous ces faits résultent des explications fournies
par le prévenu dans ses procès-verbaux d’audition des 11 décembre 2012 et
24
février 2013, ainsi qu’à l’audience d’appel.
D’autre part, interrogé le 2 novembre 2012 au sujet de la disparition de son épouse,
le prévenu a indiqué aux enquêteurs qu’un bijou, soit une bague en or en forme de
main, paraissait manquer dans les affaires de celle-ci. Il a également déclaré qu’elle
devait avoir son porte-monnaie avec elle (PV aud. 2, R. 13). En réalité, Q.Q.________
avait pris cette bague, qu’il avait conservée un moment, avant de la placer dans son coffre
à [...], où les enquêteurs l’ont découverte. Quant au porte-monnaie, il l’avait
brûlé (PV aud. 31, R.4).
L’ensemble de ce comportement démontre que le prévenu, après son crime, a constamment
conservé la maîtrise des événements pour rendre le plus vraisemblable possible le
scénario d’une disparition ou d’un enlèvement de son épouse. Les actes accomplis
dans ce but ont nécessité une réflexion détaillée quant au nettoyage et à
une mise en scène des lieux, à la disparition du corps et de certains objets ainsi qu’au
comportement futur à adopter (téléphoner à son épouse décédée,
prévoir une version pour les interrogatoires les orientant sur les divers scenarii, etc.), autant
de comportements très peu compatibles avec une improvisation après un acte homicide non prévu
et donc spontané, qui plus est accompli dans un débordement émotionnel.
3.3.2
A cela s’ajoute également le comportement du prévenu avant les faits, s’agissant
de la manière dont il a quitté subrepticement et discrètement les lieux durant la nuit.
Le prévenu, qui prétend avoir eu le besoin impérieux d’obtenir des explications
de son épouse au milieu de la nuit, alors qu’il logeait chez des amis, a pris le soin de quitter
les lieux par une porte-fenêtre, sans laisser de message – alors même qu’il affirme
qu’il n’était pas sûr de revenir le lendemain matin –, soit de manière
telle que, dans les faits, ceux-ci ne sont pas aperçus de son absence, ce qui lui a permet de poursuivre
le scénario de la mise en scène auprès d’eux. Or le comportement de dissimulation
adopté sur les lieux du crime n’était en réalité possible que si l’absence
du prévenu n’avait pas été remarquée chez ses amis.
Toutes ces précautions, adoptées dès que Q.Q.________ a décidé de quitter le
domicile des L.________, attestent d’une préméditation de l’acte homicide, de sorte
que la version du prévenu d’un débordement de rage homicide au moment où son épouse
l’aurait insulté n’est pas crédible.
3.4
En définitive, la Cour a acquis la conviction que le prévenu avait d’emblée l’intention
de tuer son épouse, car il ne supportait pas la situation de séparation et la perspective éventuelle
d’un divorce. Dans ce but, il a échafaudé un scénario consistant à maquiller
son crime pour faire croire à la disparition de son épouse et a mis à exécution ce
plan en l’étranglant de sang-froid, sans aucune provocation verbale de celle-ci. La Cour est
encore confortée dans cette conviction par le fait qu’aucun matériel biologique masculin
n’a été retrouvé sur la victime (P. 174/1 pp. 3 et 4 et P. 174/2 p. 9), qui
n’a donc pas pu se défendre.
Partant, le moyen soulevé par le Ministère public et les parties plaignantes doit être
admis et les faits retenus modifiés en ce sens qu’il s’agit de ceux décrits dans
l’acte d’accusation.
4.
Le prévenu, les parties plaignantes et le Ministère public contestent la qualification de meurtre
retenue en première instance. Le prévenu soutient qu’il doit être condamné
pour meurtre passionnel, faisant valoir qu’il aurait agi sous l’emprise d’une émotion
violente au sens de l’art. 113 CP. Pour leur part, les parties plaignantes et le Ministère
public soutiennent au contraire que le prévenu a agi de manière odieuse, pour des motifs futiles,
avec la froideur affective qui caractérise l’assassin, de sorte qu’il devrait être
condamné pour assassinat au sens de
l’art.
112 CP.
4.1
4.1.1
L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se distingue du meurtre
ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules.
Cela suppose une faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte ;
les antécédents ou le comportement que l'auteur adopte immédiatement après les faits
n'entrent en ligne de compte que dans la mesure où ils y sont étroitement liés, et permettent
de caractériser la personnalité de l'auteur (ATF 141 IV 61 consid. 4.1 ; ATF 127
IV 10 consid. 1a).
Pour caractériser la faute de l'assassin, l'art. 112 CP évoque le cas où les mobiles,
le but ou la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux. Les mobiles de l'auteur
sont particulièrement odieux lorsqu'il tue pour obtenir une rémunération, pour voler sa
victime ou lorsque le mobile apparaît futile, soit lorsqu'il tue pour se venger, sans motif sérieux,
ou encore pour une broutille (TF 6B_532/2012 du 8 avril 2013 consid. 3.1 et les références
citées). Son but est particulièrement odieux lorsque l'auteur élimine un témoin gênant
ou une personne qui l'entrave dans la commission d'une infraction. Quant à sa façon d'agir,
elle est particulièrement odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou lorsque l'auteur a exploité
avec perfidie la confiance de la victime (Corboz, Les infractions en droit suisse, volume I, 3
e
éd., 2010, nn. 8 ss ad art. 112 CP). Il ne s'agit toutefois que d'exemples. L'énumération
du texte légal n'est pas exhaustive. L'absence particulière de scrupules peut être admise
lorsque d'autres éléments confèrent à l'acte une gravité spécifique (ATF
117 IV 369 consid. 19b). C'est ainsi que la réflexion et la planification de l'acte peuvent constituer
des éléments susceptibles de conduire à retenir une absence particulière de scrupules
(Stratenwerth/Jenny/Bommer, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I, 7
e
éd., Berne 2010, n° 25 ad par. 1). Par la froideur dans l'exécution et la maîtrise
de soi, l'auteur manifeste également le plus complet mépris de la vie d'autrui (ibidem ;
Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd., 2012, n° 25 ad art. 112 CP).
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à
une appréciation d'ensemble des circonstances externes (comportement, manière d'agir de l'auteur)
et internes de l'acte (mobile, but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de
ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. Alors
que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, généralement dans
une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de sang-froid, sans scrupules,
qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but de poursuivre ses propres
intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, l'égoïsme l'emporte
en général sur toute autre considération. Il est souvent prêt, pour satisfaire des
besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir.
La destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification
d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, son caractère odieux, se distingue nettement
de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (ATF 141 IV 61 consid. 4.1 ; ATF 127 IV 10 consid.
1a).
4.1.2
Le meurtre passionnel (art. 113 CP) constitue une forme privilégiée d’homicide intentionnel,
qui se distingue par l’état particulier dans lequel se trouvait l’auteur au moment d’agir.
Celui-ci doit avoir tué alors qu’il était en proie une émotion violente ou se trouvait
dans un profond désarroi que les circonstances rendaient excusables (ATF 119 IV 202 consid. 2a).
L’émotion violente est un état psychologique particulier, d’origine émotionnelle
et non pas pathologique, qui se caractérise par le fait que l’auteur est submergé par
un sentiment violent qui restreint dans une certaine mesure sa faculté d’analyser correctement
la situation ou de se maîtriser (ATF 119 IV 202 consid. 2a ; ATF 118 IV 233 consid. 2a).
Pour admettre le meurtre passionnel, il ne suffit pas que l'auteur ait tué alors qu'il était
en proie à une émotion violente ou alors qu'il était dans un état de profond désarroi,
il faut encore que son état ait été rendu excusable par les circonstances (ATF 119 IV
202 consid. 2a ; 118 IV 233 consid. 2a). Ce n’est pas l’acte commis qui doit être
excusable, mais l’état dans lequel se trouvait l’auteur. Le plus souvent, cet état
est rendu excusable par le comportement blâmable de la victime à son égard. Il peut cependant
aussi l’être par le comportement d’un tiers ou par des circonstances objectives (ATF
119 IV 202 consid. 2a). L’application de l’art. 113 CP est réservée à
des circonstances dramatiques dues principalement à des causes échappant à la volonté
de l’auteur et qui s’imposent à lui (ATF 119 IV 202 consid. 2a). Pour que son état
soit excusable, l’auteur ne doit pas être responsable ou principalement responsable de la
situation conflictuelle qui le provoque (ATF 118 IV 233 consid. 2b ; ATF 107 IV 103 consid. 2b/bb).
L’examen du caractère excusable de l’émotion violente ou du profond désarroi
ne doit pas se limiter aux seules circonstances objectives et subjectives permettant d’expliquer
le processus psychologique en oeuvre au moment des faits. Le juge doit surtout procéder à une
appréciation d’ordre éthique ou moral. L’émotion violente, respectivement
le profond désarroi, ne doit pas résulter d’impulsions exclusivement ou principalement
égoïstes ou ordinaires, mais apparaître comme excusable ou justifiée par les circonstances
extérieures qui l’ont causée
(ATF
82 IV 86 consid. 1). Il faut ainsi procéder à une appréciation objective des causes de
ces états et déterminer si un être humain raisonnable, de la même condition que l’auteur
et placé dans une situation identique, se trouverait facilement dans un tel état (ATF 107
IV 103 consid. 2b/bb). A cet égard, il convient de tenir compte de la condition personnelle de l’auteur,
notamment des moeurs et valeurs de sa communauté d’origine, de son éducation et de son
mode de vie, en écartant les traits de caractère anormaux ou particuliers, tels que la maladie
mentale, qui ne peuvent être pris (ATF IV 103 consid. 2b/bb ; 107 IV 161 consid. 2).
4.2
En l’espèce, compte tenu de l’admission du moyen précédent qui conduit à
retenir que le prévenu a agi de sang-froid en préméditant son crime, les conditions d’application
de l’art. 113 CP ne sont manifestement pas réalisées, à défaut d’une
émotion violente que les circonstances rendaient excusables.
Il reste donc à examiner la qualification de meurtre ou d’assassinat. Comme on l’a vu,
la façon d’agir du prévenu, lâche et odieuse, démontre une grande froideur
affective, celui-ci ayant étranglé son épouse dans son lit, alors même que leur bébé
se trouvait dans la chambre à côté. Si l’on doit incontestablement prendre en considération,
conformément à l’expertise psychiatrique, que le prévenu s’est trouvé
confronté à des difficultés de couple, avec des symptômes anxieux et dépressifs,
il ne faut pas exagérer l’importance de ces éléments dans la compréhension
du mobile. Il apparaît ainsi, en prenant en compte les caractéristiques de la relation entre
l’auteur et sa victime, que celui-ci a agi pour des motifs particulièrement égoïstes.
Il n’a eu en effet à souffrir d’aucun grave conflit avec son épouse et son acte
meurtrier apparaît avant tout guidé par son besoin de contrôler la situation et de la
maintenir à son avantage, en particulier d’éviter les conséquences négatives
d’une séparation ou d’un divorce. Il n’y a à l’inverse rien de décisif
à reprocher à la victime, ni comme mère, ni comme épouse. Comme le relève le
Ministère public, les tensions liées à la présence de la sœur jumelle, les dépenses
faites par la défunte pour l’enfant ou encore les problèmes de communications entre les
époux font partie des difficultés habituelles que peut rencontrer un mari et un père dans
sa vie familiale.
Il apparaît en conséquence qu’en planifiant minutieusement son acte homicide et en le
mettant froidement à exécution, puis en poursuivant un simulacre de disparition – comportement
immédiatement postérieur à l’acte qui est à mettre en relation avec l’homicide
–, cela pour des motifs futiles, le prévenu s’est comporté comme un assassin, prêt
à sacrifier la vie de son épouse pour rien et montrant par là un mépris total de
la vie humaine.
Q.Q.________ doit dès lors être condamné pour assassinat
(art. 112
CP).
5.
Le prévenu conteste également sa condamnation pour violation du devoir d’assistance ou
d’éducation. Il fait valoir qu’en laissant son enfant seul quelques heures, il n’a
pas mis en danger son développement psychique ou physique. Sa décision aurait été
dictée par le seul bien de l’enfant, après une pesée d’intérêts.
5.1
Selon l’art. 219 CP, celui qui aura violé son devoir d’assistance ou d’élever
une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou
qui aura manqué à ce devoir, sera puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). S’il a agi par négligence, la peine
pourra être une amende au lieu d’une peine privative de liberté ou d’une peine
pécuniaire (al. 2).
Cette disposition protège le développement physique et psychique du mineur, soit d’une
personne âgée de moins de 18 ans (ATF 126 IV 136 consid. lb ; ATF 125 IV 64 consid.
la). Pour que l’art. 219 CP soit applicable, il faut d’abord que l’auteur ait eu envers
une personne mineure un devoir d’assistance, c’est-à-dire d’assurer le développement
– sur le plan corporel, spirituel et psychique – du mineur. Ce devoir et, partant, la position
de garant de l’auteur peut résulter de la loi, d’une décision de l’autorité
ou d’un contrat, voire d’une situation de fait. Revêtent notamment une position de garant
les parents naturels ou adoptifs, le tuteur, le maître d’école, etc. (ATF 125 IV 64 consid.
la). Il importe peu que les parents vivent ou non avec l’enfant ; même s’ils sont
séparés de fait, leur obligation d’éducation et d’assistance subsiste (TF
6B_457/2012 du 29 octobre2013 consid. 1.1.2 ; Moreillon, Quelques réflexions sur la violation
du devoir d’assistance ou d’éducation [219 nouveau CP], in : Revue pénale
suisse 1998 pp. 431 ss). Il faut ensuite que l’auteur ait violé son devoir d’assistance
ou d’éducation ou qu’il ait manqué à ce devoir. Le comportement délictueux
peut donc consister en une action ou une omission. Dans le premier cas, l’auteur viole positivement
son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en l’exploitant par un travail excessif ou
épuisant. Dans le second, il manque passivement à son obligation, par exemple en abandonnant
l’enfant, en négligeant de lui donner des soins ou l’éducation nécessaire
ou encore en ne prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui s’imposent
(ATF 125 IV 64 consid. la). Il faut encore, sur le plan objectif, que la violation du devoir d’assistance
ou d’éducation ou le manquement à ce devoir ait eu pour effet de mettre en danger le
développement physique ou psychique du mineur. L’infraction réprimée par l’art.
219 CP est un délit de mise en danger concrète. Il n’est donc pas nécessaire que
le comportement de l’auteur aboutisse à un résultat, c’est-à-dire à une
atteinte au développement physique ou psychique du mineur. La simple possibilité d’une
atteinte ne suffit cependant pas. Il faut que cette atteinte apparaisse à tout le moins vraisemblable
dans le cas concret (ATF 126 IV 136 consid. lb ; ATF 125 IV 64 consid. la).
En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque pour le développement
du mineur. Il sera en particulier difficile de distinguer les atteintes qui devront relever de l’art.
219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout enfant. Vu l’imprécision de la disposition,
la doctrine recommande de l’interpréter de manière restrictive et d’en limiter
l’application aux cas manifestes. Des séquelles durables, d’ordre physique ou psychique,
devront apparaître vraisemblables, de telle sorte que le développement du mineur sera mis en
danger. Pour provoquer un tel résultat, il faudra normalement que l’auteur agisse de
façon
répétée ou viole durablement son devoir ; une transgression du droit de punir de
peu d’importance ne saurait déjà tomber sous le coup de l’art. 219 CP
(cf.
TF 6B_457/2013 du 29 octobre 2013 consid. 1.2 ; TF 6S. 339/2003 du 12 novembre 2003 consid.
2.3).
5.2
En l’espèce, l’abandon de l’enfant P.Q.________ ne peut certainement pas être
analysé comme le fait Q.Q.________, selon la pesée des intérêts qu’il propose,
soit d’avoir agi pour gagner du temps pour mettre en sécurité son fils. Cette pesée
des intérêts ne correspond en effet pas à ceux de l’enfant, qui a été
abandonné provisoirement après le décès de sa mère, mais à ceux de l’auteur
d’un homicide qui cherchait avant tout à préserver ses intérêts en dissimulant
son forfait. De la même manière, c’est en vain que le prévenu prétend n’avoir
laissé son fils, tout juste âgé de trois mois et demi, que quelques heures alors que dans
le cours ordinaire des choses, il devait s’absenter encore une grande partie de la journée
suivant l’homicide, pour participer à un anniversaire avec les amis qui l’avaient hébergé.
Factuellement, il convient donc retenir qu’après avoir tué la mère de son enfant,
le prévenu a laissé seul son fils de quelques mois pour une durée indéterminé
qui pouvait aller jusqu’à 14 heures, soit d’environ 4 heures du matin jusqu’en
fin d’après-midi (cf. PV aud. 32). Entendu le 8 avril 2014 en qualité de pédiatre
responsable de l’Hôpital de l’enfance, le Dr [...] a indiqué que la privation de
nourriture durant un tel laps de temps n’entraînait pas un risque vital pour l’enfant
(PV aud. 32, Iignes 48 et 49). Par contre, selon ce praticien, le stress émotionnel généré
par l’abandon sur le plan affectif pouvait avoir à terme des conséquences sur le développement
de l’enfant (PV aud. 32, Iignes 53 à 55).
Sur cette base, il faut retenir une mise en danger concrète de la santé psychique de l’enfant,
d’autant que ce stress émotionnel a coïncidé avec la perte définitive de sa
mère et un placement en famille d’accueil dans les jours qui ont suivis. Il s’agit là
d’une épreuve qui n’a rien d’ordinaire dans la vie d’un enfant et dont la
responsabilité est entièrement imputable au prévenu. Elle correspond ainsi à une
transgression majeure du devoir d’assistance. Subjectivement, le prévenu a fait le choix de
mettre en danger le développement de son fils pour dissimuler son acte homicide, de sorte qu’il
a commis cette infraction de manière intentionnelle.
Par conséquent, la condamnation de Q.Q.________ pour violation du devoir d’assistance ou d’éducation
(219 CP) doit être confirmée.
6.
Compte tenu de la nouvelle
qualification juridique, il convient de fixer à nouveau la peine. Le Ministère public demande
le prononcé d’une peine privative de liberté de 18 ans.
6.1
6.1.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1) ; la culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
6.1.2
Si en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines
de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de
la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque
genre de peine (art. 49 al. 1 CP).
6.2
En l’espèce, la culpabilité de Q.Q.________ doit être qualifiée de très
lourde, sans que cela soit une clause de style. Outre le concours d’infractions, il faut constater
que la gravité de la faute est extrême et que seule la très légère diminution
de responsabilité permet d’atténuer quelque peu ce constat, qui reste toutefois accablant
pour le prévenu. Non seulement, il a égoïstement et gratuitement ôté la vie
de son épouse, mais il a définitivement privé son fils du développement affectif
procuré par sa mère, respectivement a privé sa belle-famille de la présence de leur
fille et sœur. Ainsi, malgré la symptomatologie anxieuse et dépressive mise en évidence
par les experts, qui a quelque peu entravé les capacités volitives du prévenu, la culpabilité
demeure très importante. Son acte homicide a été dicté par ses propres intérêts,
à savoir par vengeance, respectivement par colère. L’abandon de son nourrisson, induit
par l’impératif de gagner du temps, est tout aussi grave subjectivement. En ce qui concerne
les aveux consentis par Q.Q.________, ils relèvent d’une tactique de défense, après
avoir menti pendant 45 jours aux autorités et à son entourage, démontrant une duplicité
intolérable. Le comportement de Q.Q.________ dans la procédure révèle en outre
une prise de conscience inachevée : prolongeant en quelque sorte les manœuvres de dissimulation
entreprises après son crime, le prévenu cherche encore à reporter la responsabilité
de son prétendu débordement de colère sur son épouse en lui prêtant des propos
injurieux qui n’ont jamais existé. Cette ligne de défense trahit la même bassesse
de caractère.
On ne discerne à l’inverse aucune autre circonstance à décharge autre que la diminution
de responsabilité.
Eu égard aux éléments qui précèdent, il se justifie d’infliger à
Q.Q.________ une peine privative de liberté de 17 ans.
II.
Conclusions civiles et indemnité équitable
7.
Les parties plaignantes
font le grief aux premiers juges de ne pas avoir alloué certains montants à titre de frais
de recherche et de perte de soutien, se
bornant
les renvoyer à agir contre le prévenu par la voie civile.
7.1
Aux termes de l’art. 126 al. 1 CPP, il appartient en règle générale au juge pénal
de statuer sur les conclusions civiles. Toutefois, le juge pénal renvoie la partie plaignante à
agir par la voie civile lorsqu’elle n’a pas suffisamment motivé ses conclusions (art.
126 al. 2 let. b CPP).
7.2
7.2.1
En l’espèce, C.________ demande le remboursement d’un montant de 13'750 fr. à
titre de dommages-intérêts pour des frais divers de recherche (9'000 fr. pour ses recherches
personnelles et 240 fr. pour la publication d’un avis de disparition), de déplacements (330
fr.) et de détective privé (4'000 fr.).
Contrairement à ce que soutient l’intéressée, ces frais ne sont pas tous documentés
par pièces. Ainsi, elle a estimé ses propres frais de déplacement à un montant forfaitaire
de 200 fr. par jour de recherche (cf. P. 306/1, allégué n° 86), sans toutefois produire
de justificatifs. Dans ces conditions, outre que les frais de recherche se recoupent en grande partie
avec des tâches assumées en réalité par les autorités pénales – C.________
devant ainsi assumer le choix de recourir au service d’un détective privé –, c’est
à juste titre que le tribunal de première instance a considéré que le montant réclamé
n’était pas établi à satisfaction de droit.
7.2.2
Quant à S.R.________ et B.R.________, ils ont réclamé un montant de 20'152 fr. 80
à titre de perte de soutien, montant qui correspond à la capitalisation de la somme mensuelle
de 180 fr. représentant le loyer versé pour la location des parts de copropriété
des appartements de Bucarest appartenant à la défunte.
Comme l’ont relevé les premiers juges, la question de la propriété des appartements
de Bucarest au sein de la famille S.R.________ est discutée dans le cadre de la procédure de
dévolution successorale (jgt, pp. 69 et 70). Il apparaît en outre qu’un des appartements
en question est encore loué et que les parents de la défunte en perçoivent les loyers.
S’agissant de l’autre appartement, il ressort du dossier que C.________ et son époux
considèrent que ce bien ne fait pas partie des biens de V.Q.________ (cf. P. 293/5). Dans ces circonstances,
force est d’admettre que les premiers juges de la cause pénale ne disposaient manifestement
pas de tous les éléments pour statuer sur cette prétention en perte de soutien.
Il s’ensuit que le moyen doit être rejeté.
8.
Les parties plaignantes
font encore valoir que les montants qui leur ont été alloués à titre de réparation
du tort moral sont insuffisants. Ils réclament ainsi des montants de 80'000 fr. chacun pour le père
et la mère (au lieu de 30'000 fr. chacun), de 40'000 fr. pour la sœur jumelle (au lieu de 30'000
fr.) et de 20'000 fr. chacun pour les autres frère et sœur (au lieu de 10'000 fr. chacun).
8.1
Aux termes de l’art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières,
allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d’homme, à la famille
une indemnité équitable à titre de réparation morale. L’ampleur de la réparation
morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives
à l’atteinte subie par l’ayant droit et de la possibilité d’adoucir sensiblement,
par le versement d’une somme d’argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination
relève du pouvoir d’appréciation du juge (ATF 132 I 117 consid. 2.2.2 ; ATF 123
III 306 consid. 9b). Conformément à la jurisprudence, l’indemnité due à titre
de réparation du tort moral est fixée selon une méthode s’articulant en deux phases.
La première consiste à déterminer une indemnité de base, de nature abstraite, la
seconde implique une adaptation de cette somme aux circonstances du cas d’espèce (ATF 132
Il 117 consid. 2.2.3).
En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer
un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d’argent,
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit toutefois
être équitable (TF 6B_12/2011 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1). Le juge en proportionnera
donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et il évitera que la somme accordée
n’apparaisse dérisoire à la victime. Toute comparaison avec d’autres affaires doit
intervenir avec prudence, puisque le tort moral touche aux sentiments d’une personne déterminée
dans une situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe.
Cela étant, une comparaison n’est pas dépourvue d’intérêt et peut, suivant
les circonstances, être un élément utile d’orientation (TF 65_295 du 10 octobre
2003 consid. 2.1 ; ATF 125 III 269 consid. 2a). De plus, s’il s’inspire de certains
précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de
la dépréciation de la monnaie
(ATF
129 IV 22 consid. 7.2 et les arrêts cités).
La fixation de l’indemnité pour tort moral est donc une question qui relève pour une
part importante de l’appréciation des circonstances du cas d’espèce (TF 6S_296/2003,
consid. 2.1 ; ATF 129 IV 22). Les frères et sœurs comptent parmi les membres de la famille
qui peuvent prétendre à une indemnité pour tort moral (ATF 118 Il 404 consid. 3b/cc).
Ce droit dépend cependant des circonstances. À cet égard, le fait que la victime vivait
sous le même toit que le frère ou la sœur revêt une grande importance. En principe,
un frère ou une sœur a droit à une indemnité si la victime vivait sous le même
toit. En revanche, un frère ou une sœur qui ne faisait plus ménage commun avec la victime
n’a droit à une indemnité pour tort moral que si il ou elle entretenait des rapports
étroits avec cette dernière et si, en outre, la disparition de celle-ci lui a causé une
douleur qui sort de l’ordinaire (ATF 89 lI 396 consid. 3 ; TF 6S.700/2001 du 7 novembre
2002 consid. 4.3, publié in : Pra 2003 n. 122 p. 652, avec les références).
Sauf circonstances spécifiques très exceptionnelles, le montant de l’indemnité allouée
à un frère ou à une sœur n’excède pas 10'000 fr. (cf. Hütte/Ducksch/Guerrero,
op. cit., affaires jugées en 2001 et 2002, Vi à V14 ; affaires jugées de 2003 à
2005, V/l à V 14).
8.2
En l’espèce, les premiers juges ont pris en considération l’ensemble des éléments
pertinents pour la fixation du tort moral (cf. jgt, consid. 13a pp. 68-69). Pour les parents de la victime,
ils ont rappelé le caractère dramatique des circonstances du décès et de son annonce,
ainsi que de l’évolution défavorable de leur état de santé après ces évènements.
Ils ont ainsi alloué un montant correspondant à la réparation de graves souffrances psychiques
résultant de la perte d’un enfant. Pour les frère et sœur, ils ont accordé
ce que la jurisprudence considère comme la réparation maximale, sauf circonstances spécifiques
très exceptionnelles. Enfin, pour la sœur jumelle, ils ont précisément admis de telles
circonstances, en accordant un montant trois fois plus élevé, correspondant à ce qui a
été alloué pour chacun des parents. Ces différentes appréciations sont adéquates
et il convient de s’y rallier, étant précisé que la requalification de l’acte
homicide en assassinat ne change rien à ce constat, les sommes allouées tenant suffisamment
compte de la gravité de l'atteinte.
Partant, le moyen doit également être rejeté.
9.
Les plaignants soutiennent enfin que les dépens qu’ils ont obtenus pour l’intervention
de leur précédent conseil sont insuffisants et auraient dû être arrêtés
à 33'873 fr., montant correspondant à la note d’honoraire que ce conseil leur a adressée.
9.1
Aux termes de l’art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu’elle
obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément
à l’art. 426 al. 2 (let. b). La partie plaignante adresse ses prétentions à l’autorité
pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la partie plaignante a obtenu gain de cause au
sens de cette norme lorsque le prévenu a été condamné et/ou si les prétentions
civiles ont été admises. La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d’appréciation
au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de
la partie plaignante, à l’exclusion de toutes démarches inutiles ou superflues (TF 6B_965/2013
du 3 décembre 2013 consid. 3.1.1 ; TF 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.2 et les références
citées). Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la partie plaignante. En d’autres
termes, les démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense
du point de vue de la partie plaignante raisonnable (TF 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1
et les références citées).
L'indemnité visée par l'art. 433 al. 1 CPP doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable
dans le canton où la procédure se déroule et englober la totalité des coûts
de défense, de sorte à couvrir l'entier des frais de défense usuels et raisonnables ;
lorsqu'un tarif cantonal existe, il doit être pris en considération pour fixer le montant de
l'indemnisation. Il sert de guide pour la détermination de ce qu'il faut entendre par frais de défense
usuel (TF 6B_561/2014 du 11 septembre 2014 consid. 2.2.1 ; TF 6B_392/2013 du 4 novembre
2013 consid. 2.3). Tel est le cas dans le canton de Vaud depuis le 1
er
avril 2014 par l’adoption d’un nouvel art. 26a TFIP (tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale ; RSV 312.03.1) qui énonce les principes applicables
à la fixation des indemnités allouées selon les art. 429 ss CPP à
raison de l'assistance d'un avocat dans la procédure pénale.
9.2
En l’espèce, les premiers juges ont alloué au total la somme de 40'000 fr. aux plaignants
pour leurs frais de défense, à raison de 20'000 fr. pour le mandat effectué par chaque
avocat. Compte tenu de la gravité et de la complexité de la cause, cette somme est adéquate,
étant rappelé que, comme le précise la jurisprudence, le juge auprès duquel les opérations
ont été accomplies dispose d’un large pouvoir d’appréciation dans la fixation
de la juste indemnité et qu’il n’y a pas lieu en l’espèce de s’écarter
de cette appréciation.
On précisera au demeurant qu’il ressort de la liste d’opérations produite (cf.
P. 293/28) que le temps pour chaque opération n’est pas chiffré et qu’il apparaît
soit qu’un certain nombre d’opérations est manifestement surévalué (nombreux
entretiens téléphoniques avec la cliente), soit qu’il n’y aurait pas matière
à indemnisation (réception de courriers, réception d’avis, réception de courriel),
s’agissant de travail de secrétariat (Juge unique CREP 25 septembre 2014/699 consid. 2b ;
Juge unique CREP 2 juin 2014/379 consid. 2b). Pour ces motifs, il n’y a donc pas lieu à
indemniser intégralement le temps considérable qui semble avoir été consacré
à ces opérations. Il y a également matière à retranchement des débours,
dont le montant allégué pour des photocopies est excessif, soit un franc la copie au lieu de
0,20 fr. la copie (cf. notamment Juge unique CREP 26 janvier 2015 consid. 3.2).
III.
Synthèse, frais et indemnités
10.
En définitive, l’appel de Q.Q.________ doit être rejeté, tandis que les appels du
Ministère public et de S.R.________, B.R.________, C.________, T.R.________ et D.R.________ doivent
être partiellement admis. Le jugement sera réformé en ce sens que Q.Q.________ est condamné
pour assassinat et violation du devoir d’assistance ou d’éducation à une peine
privative de liberté de 17 ans, sous déduction de la détention avant jugement (cf.
consid. 4, 5 et 6 supra).
Les frais d'appel, par 5'060 fr., constitués de l'émolument de jugement (art. 21 al. 1 et 2
TFIP), seront mis par trois quarts, soit 3'795 fr., à la charge du prévenu, le solde, par un
quart, soit 1'265 fr., étant laissé à la charge de l’Etat.
Une indemnité équitable pour la procédure d'appel d'un montant de 4'000 fr., TVA et débours
inclus, est allouée au conseil des plaignants.
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 19, 40, 47, 49, 51, 112 et 219 al. 1 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de S.R.________, B.R.________, C.________,
T.R.________ et D.R.________, ainsi que l’appel joint du Ministère public, sont partiellement
admis.
II.
L’appel de Q.Q.________ est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 20 février 2015 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I, II et III de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère Q.Q.________ des chefs de prévention de meurtre et de meurtre passionnel ;
II.
constate que Q.Q.________ s’est rendu coupable d’assassinat et de violation du devoir d’assistance
ou d’éducation
;
III.
condamne Q.Q.________ à une peine privative de liberté de 17 (dix sept) ans, sous déduction
de 802 (huit cent deux) jours de détention avant jugement ;
IV.
ordonne à toutes fins utiles le maintien en exécution anticipée de peine de Q.Q.________
;
V.
dit que Q.Q.________ est le débiteur de P.Q.________ du montant de 50'000 fr. (cinquante mille francs),
avec intérêt à 5% l’an dès le 28 octobre 2012, à titre d’indemnité
pour tort moral, et renvoie pour le surplus P.Q.________ à agir par la voie civile contre Q.Q.________ ;
VI.
dit que Q.Q.________ est le débiteur de S.R.________ du montant de 30'000 fr. (trente mille francs),
avec intérêts à 5% l’an dès le 28 octobre 2012, à titre d’indemnité
pour tort moral, et renvoie plus le surplus S.R.________ à agir par la voie civile contre Q.Q.________ ;
VII.
dit que Q.Q.________ est le débiteur de B.R.________ du montant de 30'000 fr. (trente mille francs),
avec intérêts à 5% l’an dès le 28 octobre 2012, à titre d’indemnité
pour tort moral, et renvoie plus le surplus B.R.________ à agir par la voie civile contre Q.Q.________ ;
VIII.
dit que Q.Q.________ est le débiteur de C.________ du montant de 30'000 fr. (trente mille francs),
avec intérêts à 5% l’an dès le 28 octobre 2012, à titre d’indemnité
pour tort moral ;
IX.
dit que Q.Q.________ est le débiteur de C.________ du montant de 12'953 fr. 95 (douze mille neuf
cent cinquante-trois francs et nonante-cinq centimes), avec intérêts à 5% l’an dès
le 17 décembre 2012, à titre de réparation du dommage matériel, et renvoie pour le
surplus C.________ à agir par la voie civile contre Q.Q.________ ;
X.
dit que Q.Q.________ est le débiteur de T.R.________ du montant de 10'000 fr. (dix mille francs),
avec intérêts à 5% l’an dès le 28 octobre 2012, à titre d’indemnité
pour tort moral ;
XI.
dit que Q.Q.________ est le débiteur de T.R.________ du montant de 1'655 fr. (mille six cent cinquante-cinq francs),
avec intérêts à 5% l’an dès le 17 décembre 2012, à titre de réparation
du dommage matériel, et renvoie pour le surplus T.R.________ à agir par la voie civile contre
Q.Q.________ ;
XII.
dit que Q.Q.________ est le débiteur de D.R.________ du montant de 10'000 fr. (dix mille francs),
à titre d’indemnité pour tort moral avec intérêts à 5% l’an dès
le 28 octobre 2012 ;
XIII.
dit que Q.Q.________ est le débiteur de S.R.________, B.R.________, C.________, T.R.________ et
D.R.________, solidairement entre eux, du montant de 20'000 fr. (vingt mille francs), débours et
TVA compris, à titre d’indemnité équitable pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure, dans le cadre du mandat confié à l’avocat Frank-Olivier Karlen,
à Morges ;
XIV.
dit que Q.Q.________ est le débiteur de S.R.________, B.R.________, C.________, T.R.________ et
D.R.________, solidairement entre eux, du montant de 20'000 fr. (vingt mille francs), débours et
TVA compris, à titre d’indemnité équitable pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure, dans le cadre du mandat confié à l’avocat Léonard Bruchez,
à Lausanne ;
XV.
ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction d’un
CD séquestré sous fiche [...], d’un CD reconstitution séquestré sous fiche
[...], d’un CD séquestré sous fiche [...], de deux DVD de CTR séquestrés sous
fiche [...], d’un CD séquestré sous fiche [...], d’un disque dur séquestré
sous fiche [...], de 10 CD/DVD séquestrés sous fiche [...], d’un téléphone
portable et d’un ordinateur appartenant à V.Q.________ séquestrés sous fiche [...] ;
XVI.
ordonne la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche [...] ;
XVII.
met l’entier des frais de la cause par 75'362 fr. (septante-cinq mille trois cent soixante-deux
francs) à la charge de Q.Q.________."
IV.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
V.
Le maintien en exécution anticipée de
peine de Q.Q.________ est ordonné.
VI.
Q.Q.________ doit verser à S.R.________,
B.R.________, C.________, T.R.________ et D.R.________, solidairement entre eux, la somme de 4'000 fr.
à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
d’appel.
VII.
Les frais d'appel, par 5'060 fr., sont mis par
trois quarts, soit 3'795 fr., à la charge de Q.Q.________, le solde, soit 1'265 fr., étant
laissé à la charge de l’Etat.
Le
président :              La
greffière :
Du
21 août 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Léonard Bruchez, avocat (pour S.R.________, B.R.________, C.________, T.R.________ et D.R.________),
-
Mme Manuela Ryter Godel, avocate (pour Q.Q.________),
-
Ministère public central ;
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Mme Caroline Fauquex-Gerber, avocate (pour P.Q.________),
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissements pénitentiaires de la Plaine de l’Orbe,
-
Justice de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (réf.  [...]),
-
Ausgleichkasse Basel-Stadt,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :