vd_findinfo · ACH 185/15 - 98/2016 · 2016-05-31 · fr

AC, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, REFUS D'UN TRAVAIL CONVENABLE, DEVOIR DE COLLABORER, FARDEAU DE LA PREUVE | 16 LACI, 17 al. 3 LACI, 30 al. 1 let. d LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.05.2016 ACH 185/15 - 98/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
185/15 - 98/2016
ZQ15.048858
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
31 mai 2016
__________________
Composition
:               M.
DÉpraz
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant,
et
SERVICE
DE L’EMPLOI, Instance juridique chômage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
16 et 30 al. 1 let. d LACI
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), au bénéfice d’un
permis de séjour, a œuvré en tant que serveur dans différents établissements.
Le 25 août 2014, l’assuré s’est inscrit en tant que demandeur d’emploi
auprès de l’Office régional de placement de [...], qui a déménagé par
la suite à [...] (ci-après : l’ORP), et a revendiqué le paiement des indemnités
de chômage dès le 25 août 2014.
Le 10 juin 2015, l’ORP a adressé au recourant une proposition d’emploi en l’invitant
à déposer sa candidature jusqu’au 11 juin 2015. La description du poste proposé
était la suivante :
« Sommelier
pour poste fixe à 100%, horaires coupés et weekends. Candidat ayant une expérience confirmée
dans le domaine du service, de bonne présentation et avenant. Se présenter sur place avec un
dossier complet le matin uniquement OU téléphoner en dehors des heures de service ».
L’employeur était désigné comme étant le café-restaurant N.________ à
[...] et l’interlocuteur M. H.________ (ci-après : l’employeur).
Dans un procès-verbal d’entretien de conseil daté du 24 juin 2015, L.________, conseillère
ORP en charge du dossier de l’assuré, a indiqué ce qui suit :
« Complément
PV :
W.________
nous a annoncé que le DE [demandeur d’emploi, réd.] aurait refusé un poste de travail
suite à une assignation et aurait annoncé des vacances du 30.06 au 22.07 lors de l’entretien
d’embauche sans nous en avertir.
Fixer
un rdv à partir du 01.07.2015 pour vérifier si le DE est réellement en vacances.
Le
DE aurait exigé un salaire de 5000.- lors de l’entretien ».
Par courrier du 30 juin 2016, l’ORP a interpellé l’assuré au sujet de l’emploi
qu’il aurait refusé auprès du café-restaurant N.________ et l’a invité
à lui fournir des explications par écrit.
Par courrier du 8 juillet 2015, l’assuré a indiqué qu’il s’était présenté
au café-restaurant N.________, qu’il avait dû attendre une heure et se déplacer
à un autre restaurant (celui du G.________) où se trouvait l’employeur, qu’il avait
à nouveau attendu une heure, puis suggéré de laisser son curriculum vitae, ce qui lui
avait été sèchement refusé. Il a expliqué qu’il avait à nouveau insisté
pour remettre son curriculum vitae, mais l’employeur ne l’aurait pas accepté et lui
aurait signalé qu’il pouvait avoir « des milliers de candidats à sa guise ».
Le 20 juillet 2015, l’ORP a interpellé l’assuré afin qu’il précise quelles
étaient les prétentions de salaire dont il avait fait part à l’employeur et s’il
avait annoncé qu’il souhaitait prendre des vacances pendant l’été.
Le 22 juillet 2015, l’assuré a répondu qu’il contestait avoir eu une discussion
relative au sujet du salaire ou encore des vacances avec l’employeur.
B.
Par décision du 30 juillet 2015, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit à
l’indemnité de chômage pour une durée de 31 jours à compter du 11 juin 2015
en tenant compte que le salaire de l’emploi refusé s’élevait à 3'690 francs.
Par courrier du 16 août 2014 [recte : 2015], l’assuré a formé opposition contre
cette décision. Il faisait valoir qu’il n’avait pas refusé l’emploi mais
que l’employeur, auquel il avait remis son curriculum, ne l’avait jamais appelé ni ne
lui avait écrit pour lui proposer un contrat. Il invoquait également les difficultés financières
dans lesquelles il se trouvait du fait de la suspension prononcée.
Par décision sur opposition du 16 octobre 2015, le Service de l’emploi, Instance juridique
chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé), a rejeté l’opposition et
confirmé la décision rendue le 30 juillet 2015 par l’ORP. En substance, le SDE a considéré
qu’il existait des contradictions entre les déclarations de l’employeur et celles de
l’assuré. Sous l’angle de la vraisemblance prépondérante, il a estimé
que la version de l’employeur était la plus crédible dans la mesure où l’assuré
avait varié dans ses explications sur les faits et où l’employeur n’avait pas de
motif de faire des déclarations contraires à la vérité s’agissant du salaire
et des vacances demandés par l’intéressé. En outre, il appartenait à l’assuré
de ne pas rester purement passif, mais de rappeler l’employeur afin de convenir d’un nouvel
entretien ou du moins de démontrer son intérêt pour cet emploi.
C.
Par acte du 12 novembre 2015, P.________ recourt contre la décision sur opposition précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant à son annulation.
S’agissant des faits, le recourant indique que, le 11 juin 2015, il suivait un cours de français
de 8h30 à 12h30 et avait réceptionné l’assignation en rentrant chez lui à 14h.
Il avait immédiatement téléphoné au café-restaurant N.________ où une personne
lui avait indiqué que l’employeur n’était pas là mais qu’il pourrait
le rencontrer sur place à 18h. Une fois sur place, il avait dû attendre. Après environ
une heure, il avait demandé à remettre son curriculum vitae et à pouvoir s’entretenir
avec l’employeur. Ce dernier lui aurait demandé d’attendre. Après une nouvelle
heure d’attente, il avait laissé son curriculum vitae sur la table, l’employeur l’ayant
refusé. En outre, l’employeur aurait indiqué qu’il retournerait lui-même le
formulaire annexé à l’assignation à l’ORP et tiendrait cet office informé
du sort de sa postulation. Le recourant expose encore que dès réception de l’offre d’emploi,
il est entré immédiatement en pourparlers avec l’employeur. Ce dernier avait toutefois
refusé de le recevoir, voire même de prendre son curriculum vitae. Faute d’une véritable
discussion, i
l n’avait
pas eu l’occasion de lui faire part de ses prétentions de salaire ou encore de parler de vacances.
Il n’avait d’ailleurs pas pris de vacances pendant l’été 2015, s’étant
consacré à la recherche d’un emploi. Il explique par ailleurs avoir rédigé
les lettres précédentes sans aide, bien qu’il maîtrise mal le français écrit,
et précise qu’il a fait appel à l’association de défense des chômeuses
et chômeurs pour rédiger son recours.
Dans sa réponse du 24 décembre 2015, l’intimé conclut au rejet du recours et à
la confirmation de la décision attaquée. Le SDE met en exergue quatre divergences supplémentaires
dans la version des faits présentée par le recourant. Ce dernier invoque pour la première
fois dans son recours avoir préalablement téléphoné à l’employeur, il
ne fait plus mention s’être déplacé au café G.________, il prétend avoir
attendu l’employeur deux heures et non plus trois heures et il allègue pour la première
fois que l’employeur lui a dit qu’il contacterait lui-même l’ORP. Il ne ressortirait
enfin pas des courriers rédigés précédemment que le recourant maîtriserait mal
le français. Dès lors, sous l’angle de la vraisemblance prépondérante, il y
aurait lieu de s’en tenir à la version de l’employeur, soit que les exigences du recourant
en matière de salaire et de vacances ont été de nature à faire échouer son engagement.
L’intimé fait enfin grief au recourant de ne pas avoir cherché à recontacter l’employeur,
ce qui démontrerait son manque de motivation pour ce poste.
Par réplique du 27 janvier 2016, le recourant confirme avoir eu des difficultés pour rédiger
les écritures avant la procédure de recours devant le Tribunal cantonal et avoir fait appel
à l’aide de proches. Il réitère avoir tout mis en œuvre, dès réception
de l’assignation, afin d’obtenir un rendez-vous avec l’employeur et ne pas être
à l’origine de l’échec des pourparlers. Enfin, il expose à nouveau s’être
conformé aux directives de l’employeur en ne le recontactant pas lui-même.
Par courrier du 23 février 2016, l’intimé s’est référé à ses
précédentes écritures.
Sur requête du magistrat instructeur, l’intimé a versé en cause le 15 mars
2016 l’assignation pour le poste litigieux, qui ne figurait pas dans le dossier initialement produit,
et a indiqué que M. H.________ avait renseigné l’ORP sur le déroulement de l’entretien.
D.
Une audience d’instruction s’est déroulée le 25 mai 2016 lors de laquelle a été
entendu en qualité de témoin M. H.________ dont les déclarations ont été consignées
dans un procès-verbal dont on extrait ce qui suit :
« […] Je ne me souviens pas avoir
rencontré [le recourant]. Je me rappelle effectivement avoir rencontré une personne qui a souhaité
prendre des vacances en juillet, ce qui n’était pas possible. Je ne me souviens pas du montant
du salaire exactement demandé, mais ça devait être un montant que je ne pouvais pas honorer.
[…] Quand j’engage quelqu’un, c’est tout à fait normal que je demande si
la personne a prévu des vacances. En l’espèce, il est donc possible que j’aie demandé
au recourant s’il avait des vacances prévues et que j’aie considéré qu’il
ne m’était pas possible de lui accorder les vacances au mois de juillet. C’est mon rôle
de demander si des vacances sont prévues. Je confirme que la discussion a été assez rapide.
Sur demande de l’intimé, je confirme avoir demandé au recourant quelles étaient
ses prétentions salariales, c’est-à-dire la question que je pose à tout le monde.
[…] Je confirme avoir parlé en français avec le recourant lors de l’entretien. »
A l’audience, le recourant a déclaré que, lors de la brève discussion qu’il
avait eue avec l’employeur, il avait donné le montant de son dernier salaire et lui avait
indiqué qu’il prenait en général des vacances au mois de juillet.
Après lecture du procès-verbal lors de l’audience, les parties ne se sont plus exprimées
et le dossier a été gardé à juger.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent aux contestations relevant de la LACI
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et
l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art.
56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel
appartient l'autorité qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al.
2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant la notification de
la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000
fr. au vu du nombre de jours de suspension du droit aux indemnités litigieuses, la présente
cause relève de la compétence d'un membre de la Cour, statuant en tant que juge unique (art.
94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur la question de savoir si la suspension du droit à l'indemnité de chômage
du recourant, d'une durée de 31 jours à compter du 11 juin 2015 en tenant compte que le salaire
de l’emploi refusé s’élevait à 3'690 fr., est justifiée dans son principe
et dans sa quotité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré
qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du
travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter
le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin
en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter
la preuve des efforts qu’il a fournis.
Singulièrement, à teneur de l'art. 17 al. 3, 1
ère
phrase, LACI, l'assuré est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est proposé.
b)
La notion de travail convenable est définie a contrario à l'art. 16 LACI. N'est notamment pas
réputé convenable au sens de l'art. 16 al. 2 LACI tout travail qui n'est pas conforme aux usages
professionnels et locaux et, en particulier, ne satisfait pas aux conditions des conventions collectives
ou des contrats-types de travail (let. a), ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré
ou de l'activité qu'il a précédemment exercée (let. b), ne convient pas à l'âge,
à la situation personnelle ou à l'état de santé de l'assuré (let. c) ou procure
à l'assuré une rémunération inférieure à 70% du gain assuré, sauf
si l'assuré touche des indemnités compensatoires conformément à l'art. 24 LACI (let.
i, 1
ère
phrase).
c)
L'obligation d'accepter un emploi convenable constitue une obligation fondamentale pour qui demande l'indemnité
de chômage (art. 17 al. 3, 1
ère
phrase, LACI ; cf. Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, notes ad art. 17 al. 1 LACI, p. 197 ss). Son inobservation est considérée comme une faute
grave, à moins que l'assuré ne puisse se prévaloir de circonstances laissant apparaître
la faute comme étant de gravité moyenne ou légère (cf. art. 30 al. 1 let. d LACI
en relation avec l'art. 45 al. 3 et 4 OACI ; TF 8C_225/2011 du 9 mars 2012 consid. 4.2 et 8C_746/2007
du 11 juillet 2008 consid. 2 et les références).
Selon la jurisprudence, il y a refus d'une occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque
l'assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également
déjà lorsque l'intéressé s'accommode du risque que l'emploi soit occupé par
quelqu'un d'autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (ATF 130 V 125
consid. 1 publié in : SVR 2004 ALV n° 11 p. 31 ; ATF 122 V 34 consid. 3b ; DTA 2002
p. 58 ; TFA C 436/00 du 8 juin 2001 consid. 1 ; TF 8C_379/2009 du 13 octobre 2009 consid. 3 ;
TF 8C_950/2008 du 11 mai 2009 consid. 2 ; TF 8C_746/2007 du 11 juillet 2008 consid. 2). Il en va
de même lorsque le chômeur ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur
ou le fait tardivement, bien qu'un travail lui ait été proposé par l'office du travail
compétent (TF 8C_379/2009 du 13 octobre 2009 consid. 4.2 ; TFA C 81/05 du 29 novembre
2005 consid. 4 et les références citées ;
arrêts du Tribunal administratif du canton
de Vaud [TA] PS.2007/0096 du 7 janvier 2008 consid. 2 et PS.2005/0266 du 21 septembre 2006 consid.
2 et 3 et les références citées).
D’une manière générale, le comportement d’un demandeur d’emploi devrait
correspondre aux attentes de son interlocuteur tout au long des différents stades des pourparlers
précontractuels et contractuels. Le premier de ces stades va de la prise de contact avec l’employeur
à la présélection du candidat, la prise de contact se concrétisant par l’envoi
du dossier de postulation ou, lorsque l’emploi est assigné par le service public de l’emploi,
par un téléphone en vue de fixer un rendez-vous. Les éléments constitutifs d’un
refus de travail sont réunis lorsqu’un assuré ne se donne pas la peine d’entrer
en pourparlers avec l’employeur ou ne le fait pas dans le délai utile. Il en va de même
d’une attitude hésitante, pouvant en principe être qualifiée de fautive, si elle
amène l’employeur à douter de la réelle volonté du chômeur de prendre
l’emploi proposé. Un désintérêt manifeste pour un poste l’est a fortiori
(TFA C 81/02 du 24 mars 2003 consid. 3.2 ; cf. Rubin, op. cit., notes ad art. 30 LACI, p. 315 ss).
d)
En vertu de l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu
lorsqu'il est établi que celui-ci n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage
ou les instructions de l'autorité compétente. Une suspension du droit à l'indemnité
suppose l'existence d'une faute de l'assuré. Il y a faute dès que la survenance du chômage
ne relève pas de facteurs objectifs, mais réside dans un comportement que l'assuré pouvait
éviter au vu des circonstances et des relations personnelles en cause (TFA C 207/05 du 31 octobre
2006 consid. 4.2). La suspension du droit à l'indemnité de chômage n'est pas subordonnée
à la survenance d'un dommage effectif ; est seule déterminante la violation par l'assuré
des devoirs qui sont le corollaire de son droit à l'indemnité de chômage, soit en particulier
des devoirs posés par l'art. 17 LACI (TF 8C_491/2014 du 23 décembre 2014 consid. 2 ; TFA
C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde généralement sa décision sur les faits qui, faute d'être établis
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible; la vraisemblance prépondérante
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation,
sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement
en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 353 consid. 5b).
En droit des assurances sociales, il n'existe par conséquent pas de principe selon lequel l'administration
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 ;
126 V 319 consid. 5a).
b)
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Ce principe n'est toutefois pas absolu
; sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire
(ATF 122 V 157 consid. 1a), lequel comprend en particulier l'obligation pour les parties d'apporter,
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter
les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 125 V 193 consid. 2 et
les références citées).
5.
a)
En l’espèce, l’intimé
soutient que le recourant est à l’origine de l’échec des pourparlers avec l’employeur
parce qu’il aurait formulé des exigences quant au salaire et aux vacances lors de l’entretien
du 11 juin 2015. Il aurait en outre adopté un comportement purement passif alors qu’il lui
appartenait de recontacter l’employeur après l’entretien. Pour sa part, le recourant
conteste que l’entretien du 11 juin 2015 se soit déroulé de cette manière.
Il fait valoir que l’employeur lui aurait dit qu’il ferait état à l’ORP de
l’entretien.
b)
D’abord, il n’est pas contesté que le recourant a offert ses services conformément
à l’assignation qui lui a été adressée par courrier postal le 10 juin 2015.
A cet égard, on relèvera que l’assignation spécifiait que le dépôt d’une
candidature était possible par téléphone. Il est également constant que le recourant
ne s’est pas contenté de téléphoner mais s’est déplacé sur place
en fin de journée le 11 juin 2015 pour rencontrer l’employeur.
Est en revanche litigieux le déroulement de l’entretien du 11 juin 2015. S’agissant
de ce dernier, la décision attaquée tient pour plus crédible la version de l’employeur.
Or, il n’existe, dans le dossier supposé complet produit par l’intimé, aucune pièce
émanant directement de l’employeur, tel que le formulaire relatif au résultat de candidature
suite à l’assignation litigieuse, ni aucune mention d’un contact direct – par
téléphone – avec ce dernier. La seule pièce faisant référence à une
version de l’employeur est le document « PV entretien » du 24 juin 2015 relatant
une discussion entre la conseillère ORP du recourant et un certain W.________, dont la qualité
n’est au demeurant pas précisée. Ce document n’est que le reflet d’un témoignage
indirect et ne suffit à l’évidence pas pour que l’on tienne pour établi ce
qui y est mentionné. On ignore ainsi tout du contexte dans lequel ces renseignements auraient été
recueillis auprès de l’employeur. Pour le surplus, l’intimé n’a procédé
dans le cadre de la procédure administrative à aucune investigation supplémentaire auprès
de l’employeur.
Pour sa part, le recourant a dans ses écritures nié avoir discuté du salaire ou des vacances
lors de l’entretien du 11 juin 2015. A l’audience, il a exposé qu’il avait, à
la demande de l’employeur, donné le montant de son dernier salaire ainsi que les dates auxquelles
il avait l’habitude de prendre des vacances.
L’audition de l’employeur lors de l’audience n’a pas permis d’établir
que l’attitude du recourant était à l’origine de l’échec des pourparlers,
en particulier qu’il aurait exigé un salaire plus élevé que celui qui était
offert ainsi que des vacances au mois de juillet. Si ces questions paraissent bien avoir été
évoquées lors du bref entretien qui a eu lieu entre les protagonistes, on ne peut en conclure
que le recourant aurait commis une faute ou une négligence fautive. La Cour ayant pu se rendre compte
par elle-même que le recourant comprenait parfois mal le français, il est tout aussi plausible
que l’employeur ait interprété à tort les déclarations de l’assuré
au sujet des conditions salariales de son dernier emploi et des vacances qu’il avait l’habitude
de prendre comme des exigences pour celui qu’il offrait.
Dès lors, on ne saurait dans ce contexte reprocher au recourant une faute ou une négligence
du point de vue de son droit aux prestations de l’assurance-chômage lors de l’entretien
du 11 juin 2015. Pour le surplus, les contradictions que l’intimé reproche au recourant dans
ses déclarations ne portent pas sur des éléments décisifs et sont en outre compatibles
avec les explications fournies par le recourant quant à ses lacunes en français écrit.
Enfin, on ne saurait faire grief au recourant de ne pas avoir lui-même repris contact avec l’employeur
après l’entretien du 11 juin 2015. Aux dires du recourant, l’employeur lui a indiqué
à la fin de l’entretien qu’il informerait lui-même l’ORP de sa décision.
Une telle attitude pouvait légitimement inciter l’assuré à penser qu’il n’obtiendrait
de toute manière pas le poste litigieux. Cette appréciation est au surplus corroborée
par le fait qu’il ressort du dossier que c’est à la suite de l’intervention du
dénommé W.________, qui a apparemment recueilli les informations auprès de l’employeur,
que la conseillère ORP du recourant l’a invité à lui fournir des explications au
sujet de ce potentiel refus d’emploi.
Contrairement à ce que retient la décision attaquée, la faute du recourant ne peut donc
être considérée comme établie. Conformément à la jurisprudence précitée
(consid. 4b supra), l’intimé supporte en effet le risque de l’absence de preuve d’une
faute de l’assuré.
Dans ces conditions, c’est à tort que l’intimé a considéré que l’attitude
du recourant devait être assimilée à un refus d’emploi convenable et qu’il
l’a suspendu dans son droit aux indemnités de chômage. Partant, la décision attaquée
doit être purement et simplement annulée.
6.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la décision sur opposition attaquée annulée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
c)
Même s’il a fait appel à l’aide d’une association vouée à la défense
des intérêts des assurés, le recourant n’a pas droit à l’allocation de
dépens dès lors qu’il n’est pas représenté par cette dernière et
n’a pas fait valoir de dépenses particulières à cet égard (art. 55 LPA-VD
et 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 16 octobre 2015 par le Service de l’emploi, Instance
juridique chômage, est annulée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. P.________,
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :