vd_findinfo · HC / 2016 / 884 · 2016-08-31 · fr

LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, EXPERTISE MÉDICALE, LIEN DE CAUSALITÉ, DOMMAGE MATÉRIEL, TORT MORAL | 41 CO, 157 CPC (CH), 308 al. 1 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 31.08.2016 HC / 2016 / 884

TRIBUNAL
CANTONAL
Jl13.028323-161097
486
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
31 août 2016
___________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mmes
Favrod et Giroud Walther, juges
Greffier
:              Mme
Logoz
*****
Art.
157, 308 al. 1 let a CPC ; 41 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
R.________
,
à Lausanne, demanderesse, contre le jugement rendu le 6 janvier 2016 par la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
P.________
,
à Lausanne, défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 janvier 2016, dont les motifs ont été adressés pour notification aux
parties le 9 mai 2016, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a dit
que l
e défendeur P.________
est le débiteur de la demanderesse R.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de
3'663 fr. 40, avec intérêt à 5% l'an dès le 30 novembre 2009 (I), a mis l
es
frais judiciaires, arrêtés à 4'300 fr., à la charge du défendeur par quatre
cinquièmes, soit par 3'440 fr., et les a laissés à la charge de l'Etat pour la demanderesse
par un cinquième, soit par 860 fr. (II),
a
mis les frais de la procédure de conciliation, arrêtés à 360 fr., à la charge
du défendeur (III), a fixé l
'indemnité
de l'avocat Laurent Schuler, conseil d'office de la demanderesse, à 3'969 fr., débours et TVA
inclus (IV), a dit que la bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123
CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité de son conseil d'office, mis
à la charge de l'Etat (V), a dit que l
e
défendeur versera à la demanderesse la somme de 3'200 fr. à titre de dépens réduits
(VI) et a
rejeté t
outes autres ou plus
amples conclusions (VII).
En droit, la première juge a retenu que P.________ avait été condamné pénalement
pour lésions corporelles simples, voies de fait, injure et menaces sur la personne de R.________
lors des altercations survenues les 8 septembre et 30 novembre 2009 et que ces agissements, constituant
un acte illicite au sens de l’art. 41 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220),
étaient imputables à faute au défendeur. Considérant que selon l’expert le
seul lien de causalité établi entre les lésions invoquées par la demanderesse et
les événements précités était celui de contusion ou traumatisme crânien
simple, voire de commotion cérébrale légère, en relation avec l’altercation
du 30 novembre 2009, et qu’un tel traumatisme ou commotion pouvait justifier les frais médicaux
encourus ensuite de cette altercation à hauteur de 1'163 fr. 40, la première juge a alloué
à la demanderesse l’indemnité réclamée à titre de dommage matériel
à concurrence de ce montant. En ce qui concerne la conclusion de la demanderesse tendant à
l’indemnisation du tort moral subi, estimé à 28'836 fr. 55, la première juge a retenu
qu’au vu des circonstances, la faute du défendeur s’avérait lourde, que la demanderesse
avait dû se rendre à des consultations médicales et prendre certains médicaments,
que sur le plan physique l’altercation du 30 novembre 2009 lui avait occasionné tout au plus
une commotion cérébrale légère, que selon la fille de la demanderesse, celle-ci souffrait
aujourd’hui encore des conséquences de cet événement, notamment au niveau de la
fatigue ou en ne sortant plus qu’accompagnée, de sorte qu’il apparaissait équitable
de lui allouer une indemnité pour tort moral de 2'500 francs.
B.
Par acte du 27 juin 2016, R.________ a fait appel
de ce jugement en concluant implicitement à sa réforme en ce sens que sa demande soit admise.
Elle a en outre requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel.
Par avis du 5 juillet 2016, la Juge déléguée de la cour de céans a en l’état
dispensé l’appelante de l’avance de frais et a réservé la décision définitive
sur l’assistance judiciaire.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1. R.________ est née le [...] 1931. Elle est petite et de taille menue. P.________ est né
le [...] 1954. Il est grand et d'apparence imposante. B.________ est la fille de R.________ ; elle connaissait
P.________ car ils militaient dans le même parti.
2. Le 8 décembre 2009, R.________ a déposé plainte contre P.________ pour lésions
corporelles, insultes et menaces.
Il ressort du rapport de la Police de Lausanne daté du même jour que la plaignante et sa fille
B.________ avaient emménagé le 25 mars 2009 dans une chambre de l’appartement de P.________,
sis [...], à [...] et qu’elles n’avaient cessé d’avoir des conflits avec
leur logeur depuis qu’il était revenu du Cameroun au mois de mai 2009. Le 6 août 2009,
il avait ainsi fait appel à la police pour évacuer leurs affaires mais celle-ci lui avait indiqué
qu’il ne pouvait agir de la sorte. Le 7 août 2009, il avait agressé B.________ en la
jetant contre la porte de leur chambre ; celle-ci n’avait toutefois pas déposé plainte
pénale. A partir de la fin du mois d’août, il n’avait cessé de les diffamer
et de les déstabiliser. La situation étant devenue invivable, elles avaient pu trouver un accord
devant la Préfecture du district de Lausanne aux termes duquel elles s’engageaient à
quitter le logement de P.________ le 1
er
avril 2010. Selon R.________, ce dernier les poussait à bout et exerçait constamment une pression
psychologique afin de les inciter à quitter son appartement, devenant de plus en plus agressif et
violent à leur endroit.
Le 8 septembre 2009, à la suite d’une altercation dans l’appartement, P.________ avait
empoigné R.________ par le bras gauche puis l’avait conduite sur le balcon en la menaçant
de la jeter dans le vide. Le témoin N.________, présent au moment des faits, s’était
interposé et avait fait appel à la police.
Le 30 novembre 2009, alors que R.________ se trouvait dans le hall de l’appartement avec sa fille
B.________, P.________ leur avait reproché d’être encore dans son logement ; R.________
lui avait rétorqué qu’elles avaient jusqu’au 1
er
avril 2010 pour quitter les lieux. P.________ les avait ensuite rejointes dans la cuisine et les avait
menacées d’évacuer leurs affaires. Il avait ensuite giflé R.________ à trois
reprises sur la joue gauche, l’avait poussée contre la porte de cette pièce, l’avait
empoignée par le bras gauche et l’avait traînée jusqu’à la porte d’entrée.
B.________ s’était alors interposée et l’avait fait chuter. P.________ était
ensuite revenu à la charge en donnant à R.________ des coups de la main droite sur les côtes
et au bas du dos, à quatre reprises. Il l’avait en outre traitée de « putain ».
Les deux femmes s’étaient ensuite réfugiées dans leur chambre et avaient appelé
la police.
3. Le 2 décembre 2009, R.________ s’est rendue au Service des urgences du CHUV pour un constat
médical, où elle a été reçue par le Dr [...], médecin assistant. Elle en
est ressortie le jour même.
Le « document médical de transmission » établi lors de cette consultation,
relativement peu lisible, relève notamment des « contusions flanc G et lombaire »
et des « lésions traumatiques visibles ». D’après l’expert
Christophe Henny, mis en œuvre dans le cadre de la présente procédure, on retient des
investigations effectuées lors de ce passage aux urgences le diagnostic de contusions et d’une
fracture-tassement de L1, documentée par une radiographie de la colonne lombaire ; les radiographies
du gril costal permettent en revanche d’exclure une fracture des côtes.
4. a) Par courrier du 16 avril 2010, le Dr [...] a attesté voir régulièrement R.________
depuis le 16 décembre 2009 à la suite d’une agression survenue le 30 novembre 2009 selon
la patiente. Dès lors, elle souffrait «
d’importantes
lombalgies due à une fracture-tassement (50%) du L1 ainsi [que] des costalgies G rendant sa mobilité
pénible et abaissée.
»
b) Le 17 novembre 2010, le Dr [...] a établi l’attestation médicale suivante :
«
Madame R.________
a été agressée selon ses dires par le locataire, où elle habitait avec sa fille en
collocation, le 30 novembre 2009. Elle a subi des coups à la tête et au flanc gauche. Suite
à cela, elle a été admise au CHUV et des multiples contusions ont été constatées.
Une radiographie a été pratiquée confirmant une fracture-tassement du 1
er
corps vertébral lombaire suite à cette agression. En même temps, la patiente se plaint
dès lors de paresthésies et d’acouphène hémicrânien G post-traumatique.
Depuis ce temps, Madame R.________ est très affaiblie, présente des troubles dans les activités
de la vie quotidienne et doit prendre au moins en intermittence des calmants. Elle se trouve toujours
en traitement médical.
»
c)
Par courrier
adressé le 14 février 2013 au conseil de R.________, le Dr [...] a indiqué qu’il
suivait cette patiente depuis de nombreuses années, essentiellement pour l’examen d’aptitude
à la conduite. Il a notamment relevé qu’elle était globalement en bonne santé
et sans traitement spécifique. A la suite de l'agression du 30 novembre 2009, elle avait été
vue aux urgences du CHUV pour de fortes douleurs au flanc gauche et lombaires. Il l’avait ensuite
revue à sa consultation le 16 décembre 2009 et puis lors des contrôles réguliers.
Les constats médicaux étaient les suivants:
« - Fracture tassement corps vertébral de la première lombaire
-
Costalgies
G persistantes d'origine peu claire
- Acouphène et hémi-facialgie G ».
Selon le Dr [...], l'évolution clinique avait été difficile et très lentement favorable
avec une diminution
des
douleurs et de l'impotence fonctionnelle.
5. Le 10 mars 2011, B.________ a été entendue en qualité de témoin par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans le cadre de la procédure pénale dirigée
contre P.________.
B.________ a indiqué que le 8 septembre 2009, elle n’avait pas assisté à l’altercation
entre sa mère et P.________ mais qu’elle avait entendu plusieurs choses depuis le petit corridor
de l’appartement. P.________ recevait alors la visite d’une personne censée, selon le
prénommé, leur proposer des appartements. R.________, qui avait compris que la conversation
ne portait manifestement pas sur des propositions d’appartements, s’était alors approchée
des deux hommes dans la cuisine. P.________ l’avait immédiatement traitée de folle et
s’était mis à crier que cela lui était égal d’aller en prison. B.________
avait alors entendu le visiteur faire appel à la police et lui expliquer que P.________ avait menacé
de défenestrer sa mère, faisant mine de passer à l’acte en ouvrant la fenêtre.
B.________ était alors entrée dans la pièce et les policiers étaient arrivés.
L’intéressée a encore expliqué que le 30 novembre 2009, elle se trouvait à
la cuisine pour préparer à manger tandis que sa mère se tenait dans le couloir de l’appartement.
Sur ces entrefaites, P.________ était rentré et avait interpellé sa mère en lui disant
qu’il allait mettre leurs affaires dehors. Il était retourné au salon et sa mère
l’avait rejointe à la cuisine en la priant de ne pas préparer à manger, vu la méchanceté
de P.________. Ce dernier était alors entré dans la cuisine et une altercation s’en était
suivie. A un moment donné, P.________ s’était jeté de tout son poids sur sa mère
et l’avait poussée contre la porte en la traitant de « folle »  et
de « putain ». P.________ s’était mis à gesticuler et B.________
avait en vain essayé de le retenir car ses mouvements touchaient sa mère. Alors qu’il
tenait sa mère par le bras droit, il lui avait assené « trois baffes à la tête »
et ne l’avait plus lâchée jusqu’à la fin de l’altercation. Sa mère
s’était alors dirigée vers l’entrée. Dans l’échauffourée,
P.________ avait poussé B.________ et cette dernière avait chuté. P.________ avait alors
assené à R.________ « au moins quatre coups très violents au niveau des côtes
et du bas du dos », tout en continuant à la tenir par le bras droit. B.________, qui le
voyait se déchaîner sur sa mère, lui avait hurlé qu’il allait la tuer ;
elle avait essayé de le tirer en le saisissant par le cou. Il avait encore traité sa mère
de putain puis s’était calmé. Il s’était alors tranquillement assis au salon
jusqu’à l’arrivée de la police que sa mère avait appelée. Selon B.________,
sa mère souffrait encore de l’agression, qui lui avait fissuré et tassé une vertèbre.
Elle avait en outre toujours des douleurs au niveau du ventre ou du sternum. Sa mère était
pourtant en bonne santé auparavant.
B.________ a ajouté que dans le courant du mois d’août 2009, sauf erreur le 6 ou le 8,
P.________ s’en était également pris à elle dans des circonstances similaires en
la tenant et en la projetant contre une porte. Elle avait toutefois renoncé à faire appel à
la police.
6. Les agissements de P.________ lors des altercations des 8 septembre et 30 novembre 2009 ont fait l’objet
d’une ordonnance pénale du 11 avril 2011 par laquelle le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne a condamné le prénommé pour lésions corporelles simples (art. 123 ch.
1 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), voies de fait (art. 126 al.
1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP) et menaces (art. 180 al. 1 CP) à 80 jours-amende avec sursis
pendant 4 ans, la valeur du jour-amende étant fixé à 70 fr., et à 560 fr. d'amende.
7. Par demande adressée le 28 juin 2013 au Président du Tribunal d’arrondissement de
Lausanne, R.________ a conclu à ce que P.________ soit reconnu son débiteur et lui doive immédiat
paiement de la somme de 30'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 30 novembre 2009.
Par courrier du 30 septembre 2013, P.________ a implicitement conclu au rejet de la demande.
8. a) Par ordonnance de preuve du 2 mai 2014, le Dr [...], spécialiste FMH en neurologie, a été
désigné en qualité d’expert, à charge pour lui de se déterminer sur la
question de savoir si les séquelles de R.________ étaient la conséquence des coups portés
par P.________ le 30 novembre 2009 (allégué 38 de la demande).
Le rapport d’expertise du 22 juillet 2014 fait notamment état des pièces radiologiques
du 2 décembre 2009 (Rx de la colonne lombaire, face-profil) qui révèlent ce qui suit :
«
fracture de la
vertèbre L1 avec une perte d’hauteur d’environ 50% du corps vertébral. Pas de cunéiformisation,
pas d’atteinte du mur postérieur. »
Le
rapport précise également que les radiographies de contrôle de la colonne lombaire effectuées
en mars 2010 se révèlent superposables.
L’expert définit l’atteinte à la santé de R.________ de la manière suivante :
« 1. L'assurée a présenté des coups sur le visage, sur la tête, décrits
comme des "baffes". Il n'y a pas eu de perte de connaissance. Dans les suites de ces coups,
l'expertisée mentionne des céphalées, qui ont évolué favorablement. Il persiste
un acouphène de type bourdonnement, chronique. En l'absence de toute anomalie objective constatée
sur le plan neurologique, ce tableau est celui de contusion ou traumatisme crânien simple, au maximum
commotion cérébrale légère. Un tel diagnostic ne permet pas d'expliquer les plaintes
actuelles, en particulier l'acouphène, symptomatologie non spécifique et fréquente. Il
n'y a donc pas de lien de causalité entre l'acouphène déploré par Madame, et les
coups reçus sur la tête en date du 30.11.2009.
2. L'expertisée se plaint de douleurs lombaires, irradiant en ceinture, sous-costales, mécaniques,
exacerbées à la marche. Les radiographies de la colonne lombaire ont permis de mettre en évidence
une fracture-tassement de L1, avec perte de la hauteur de 50%. Objectivement, sur le plan clinique, il
n'y a pas d'anomalie significative. Un lien de causalité entre ce tableau et l'agression du 30.11.2009
est sujet à discussion.
Primo, une telle fracture, de type fracture-tassement avec perte de hauteur de 50%, peut être une
découverte fortuite. En effet, il n'est pas rare de découvrir de telles lésions radiologiques,
chez des personnes âgées, totalement asymptomatiques.
Deuxièmement, le mécanisme lésionnel dans une situation de ce type nécessite un choc
vertical, par exemple une chute sur les fesses. Il est difficile d'imaginer que des coups sur les côtes,
voire même des coups en région lombaire, puissent engendrer une telle lésion.
Par ailleurs, nous ne disposons pas de radiographies préexistantes qui auraient pu documenter l'intégrité
de L1 avant l'agression. Certes, l'expertisée affirme que les douleurs sont apparues depuis l'accident,
mais ceci, selon l'adage post hoc ergo procter hoc, n'est pas un élément de preuve que les
plaintes de l'expertisée soient en relation directe avec son agression.
De plus, on ne peut affirmer avec certitude que les douleurs soient directement en relation avec la fracture
de L1. En effet, Madame mentionne des douleurs surtout sous-costales, plutôt que des douleurs maximales
en région lombaire, irradiant en ceinture.
Le diagnostic est donc celui d'une fracture-tassement L1 non datable, et de douleurs sous-costales gauches
d'origine indéterminée.
»
En conclusion, l’expert retient le diagnostic d’acouphènes, de lombo-costalgies d’origine
indéterminée et de fracture-tassement de L1 non datable. En ce qui concerne le lien de causalité
entre les atteintes à la santé de R.________ et les coups reçus lors de l’agression
du 30 novembre 2011, il estime que sur le plan médical et sur la base des documents, de l’interrogatoire
de l’expertisée et de l’examen clinique, l’existence d’un tel lien n’est
pas prouvée et peut être considérée comme peu vraisemblable.
b)
Par courrier du 17 octobre 2014,
R.________ a contesté ce rapport. Elle a requis la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise neurologique
à confier au Service de neurologie de la clinique de la Lignière, subsidiairement au Service
de neurologie des HUG. S'agissant de la note d'honoraires de l'expert, elle a déclaré s'en
remettre à justice, tout en indiquant que le travail effectué par le Dr Henny n'avait pas été
satisfaisant.
Par prononcé du 22 octobre 2014, le Président du Tribunal d’arrondissement a arrêté
à 2'000 fr. le montant des honoraires dus à l'expert.
Par
arrêt rendu le 16 février 2015, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal a rejeté
le recours interjeté le 24 novembre 2014 par R.________ contre ce prononcé. Par arrêt
du 28 mai 2015, la Présidente de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral n'est
pas entrée en matière sur le recours déposé le 18 mai 2015 contre cet arrêt.
c) Le 23 juillet 2015, le Dr Henny s'est déterminé sur le courrier du conseil de la demanderesse
du 17 octobre 2014 et a maintenu les conclusions formulées au pied de son rapport d’expertise
du 22 juillet 2014.
Le 14 octobre 2015, R.________ s'est déterminée à son tour sur ce courrier.
Le 28 octobre 2015, le Président du Tribunal d’arrondissement a rejeté la requête
de seconde expertise, les conditions de l'art. 188 al. 2 CPC n'étant pas remplies.
Par courrier du 25 novembre 2015, R.________ s’est encore déterminée sur l'expertise
et a déclaré que n'ayant plus confiance en
"une
autre expertise d'un tel genre",
elle
retirait sa demande de nouvelle expertise médicale.
9. Entendue en qualité de témoin à l’audience de plaidoiries finales du 9 décembre
2015, B.________ a confirmé les déclarations faites lors de son audition du 10 mars 2011 devant
le Ministère public de l’arrondissement Lausanne.
N.________, infirmier, a également été entendu en qualité de témoin. Il a précisé
n’avoir assisté qu’à l’altercation du 8 septembre 2009 et a confirmé
que P.________ avait saisi R.________ par le bras en la menaçant de la jeter dans le vide. Il s’était
interposé et avait finalement appelé la police. Il a indiqué que c’était la
première fois qu’il rencontrait P.________, R.________ et B.________. P.________ l’avait
fait venir car il était inquiet au sujet de la santé psychique de B.________. En réalité,
il était apparu un grand litige à propos de la présence des deux dames dans l’appartement
de P.________, qui n’arrivait pas à les faire partir de son logement.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L’appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l’instance d’appel
dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
Lorsque la partie est représentée, les actes sont notifiés à son représentant
(art. 137 CPC). La notification au représentant est exclusive ; il lui revient de transmettre
ensuite les informations nécessaires à son mandant (Bohnet, CPC commenté, Bâle 2011,
n. 3 ad art. 137 CPC).
1.2
Ancré à l’art. 9 Cst.
(Constitution
fédérale du 18 avril 1999, RS 101 )
et
valant pour l’ensemble de l’activité étatique, le droit à la protection de
la bonne foi préserve la confiance légitime que le citoyen a placée dans les assurances
reçues des autorités, lorsqu’il a réglé sa conduite d’après des
décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l’administration
(ATF 131 II 627 consid. 6.1 ; 129 I 161 consid. 4.1, 128 II 112 consid. 10b/aa ; 126 II 377
consid. 3a et les arrêts cités). En application de ce principe, on admet généralement
qu’une partie ne doit pas être lésée par une indication erronée des voies de
droit (ATF 115 Ia 12 consid. 4a ; 112 Ia 305 consid. 3 ; cf. également art 49 LTF [loi
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110] et 38 PA [loi fédérale
sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 ; RS 172.021]). Il est donc possible
que le droit à la protection de la bonne foi conduise à la prolongation d’un délai
légal en raison d’une indication erronée donnée par l’autorité (ATF 114
Ia 105 consid. 2 et les références). Tel est notamment le cas si l’autorité procède
à une deuxième notification avant l’échéance du délai de recours, en indiquant
sans réserve les voies de droit (ATF 119 V 89 consid. 4b/aa ; 115 Ia 12 consid. 4a et 4c ;
sur le tout : TF 8C_184/2010 du 27 avril 2010 consid. 3.2).
1.3
Le jugement attaqué a été notifié
à la demanderesse ainsi qu’à son conseil d’office le 9 mai 2016. Celui-ci a retiré
le pli le 11 mai 2016. Le pli adressé à la demanderesse est revenu le 20 mai 2016 au greffe
du tribunal d’arrondissement avec la mention « non réclamé ». Le
même jour, la fille de la demanderesse a téléphoné au greffe pour expliquer que sa
mère avait laissé passer le délai de retrait du pli. Le 26 mai suivant, le jugement a
été notifié à la demanderesse par l’intermédiaire de sa fille qui était
passée au greffe. Le 30 mai, la demanderesse a requis la désignation d’un nouvel avocat
et a déclaré qu’elle entendait faire recours. Le 6 juin suivant, la Présidente du
tribunal d’arrondissement a informé la demanderesse qu’il lui appartenait de consulter
un nouvel avocat si le lien de confiance était rompu et l’a rendue attentive au fait que le
délai de recours ne courait que jusqu’au 27 juin 2016.
En l’occurrence, le jugement attaqué aurait dû être notifié au conseil de la
demanderesse exclusivement. La notification à la partie ne déploie en principe aucun effet
juridique, seule comptant la notification à l’avocat. Toutefois, le greffe a procédé
à une nouvelle notification du jugement à la demanderesse, par l’intermédiaire de
sa fille passée au greffe le 26 mai 2016, sans faire aucune réserve s’agissant des voies
de droit et alors que celle-ci a manifesté l’intention de recourir par l’intermédiaire
d’un autre avocat. Bien plus, dans son courrier du 6 juin 2016, la première juge lui a indiqué
que le délai de recours courait jusqu’au 27 juin 2016. On se trouve ainsi dans le cas où,
alors que le délai de recours n’est pas encore échu, la première notification à
l’avocat étant intervenue le 11 mai 2016, l’autorité procède à une nouvelle
notification à la partie elle-même, comme si celle-ci n’était pas assistée,
contenant une indication sans réserve des voies de droit et confirme même à la demanderesse
que le délai de recours est celui déclenché par cette nouvelle notification et qu’il
court donc jusqu’au 27 juin 2016. Dans ces conditions, il y a lieu d’admettre que l’appelante
doit être protégée dans la confiance qu’elle a placée dans les indications
de l’autorité et que l’appel a été déposé en temps utile.
Au surplus, ayant été formé par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let.
a CPC) et dûment motivé, l’appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf.) et vérifie si le premier
juge pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015
du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les réf.).
3.
3.1
L’appelante fait valoir en substance que
les conclusions de l’expert auraient dû être écartées en raison du manque d’objectivité
et d’impartialité de son rapport, ainsi que des remarques dénigrantes y figurant, qui
porteraient atteinte à sa personnalité. Elle reproche notamment au Dr Henny de n’avoir
effectué aucun examen neurologique de la partie de sa tête touchée par les coups de l’intimé,
de n’avoir pas décrit dans son rapport l’agression du 30 novembre 2009 ni indiqué
le rapport de force entre les parties et de n’avoir pas pris en compte le constat du Service des
urgences du CHUV. Elle soutient que s’il n’existe aucune radiographie antérieure à
celles effectuées par le CHUV, ce serait précisément parce qu’elle était jusqu’alors
en bonne santé et qu’il n’y avait donc aucune raison de faire de telles radiographies,
son dos ne la faisant pas souffrir. S’agissant plus particulièrement de la fracture-tassement
de la vertèbre LC1, l’appelante soutient que celle-ci pourrait également avoir une origine
traumatique et qu’il ne serait pas soutenable de considérer que cette fracture existait vraisemblablement
avant l’agression, car des coups violents sur une vertèbre fracturée et une colonne fragilisée
par un tassement l’auraient brisée. Elle estime enfin que les constats et radiographies émanant
de services ou cabinets médicaux reconnus et les attestations de son médecin traitant qui la
suivait depuis une dizaine d’années lorsque l’agression était survenue constitueraient
des preuves incontestables des lésions causées par l’intimé et des séquelles
dont elle souffre depuis lors.
3.2
3.2.1
Aux termes de l’art. 41 al. 1 CO, celui
qui cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit
par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. La responsabilité délictuelle
instituée par l'art. 41 CO suppose que soient réalisées cumulativement les quatre conditions
suivantes : un acte illicite, une faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité
(naturelle et adéquate) entre l'acte fautif et le dommage (ATF 132 III 122 consid. 4.1, rés.
in JdT 2006 I 258, SJ 2006 p. 181).
Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions sine qua non.
En d'autres termes, il existe un lien de causalité naturelle entre deux événements lorsque,
sans le premier, le second ne se serait pas produit; il n'est pas nécessaire que l'événement
considéré soit la cause unique ou immédiate du résultat (ATF 133 III 462 consid.
4.4.2, rés. in JdT 2009 I 47 et les arrêts cités ; Werro, La responsabilité civile,
nn. 175 et 176). L'existence d'un lien de causalité naturelle entre le fait générateur
de responsabilité et le dommage est une question de fait que le juge doit trancher selon la règle
du degré de vraisemblance prépondérante. En pareil cas, l'allégement de la preuve
se justifie par le fait que, en raison de la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est
pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée de celui qui en supporte le fardeau (ATF
133 III 462 consid. 4.4.2, rés. in JdT 2009 I 47 ; ATF 133 III 81 consid. 4.2.2, rés. in JdT
2007 I 309 et les références citées ; Werro, op. cit., n. 209).
Le rapport de causalité est adéquat lorsque le comportement incriminé était propre,
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à
entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit, de sorte que la survenance de ce
résultat paraît de façon générale favorisée par le fait en question (SJ
2004 I 407 consid. 4.1, JdT 2005 I 472 ; ATF 123 III 110 consid. 3a, JdT 1997 I 791 et les références
citées). Pour savoir si un fait est la cause adéquate d'un préjudice, le juge procède
à un pronostic rétrospectif objectif : se plaçant au terme de la chaîne des
causes, il lui appartient de remonter du dommage dont la réparation est demandée au chef de
responsabilité invoqué et de déterminer si, dans le cours normal des choses et selon l'expérience
générale de la vie humaine, une telle conséquence demeure dans le champ raisonnable des
possibilités objectivement prévisibles, le cas échéant aux yeux d'un expert ; à
cet égard, ce n'est pas la prévisibilité subjective mais la prévisibilité objective
du résultat qui compte (SJ 2004 I 407 consid. 4.1, JdT 2005 I 472 et les références citées
; Werro, op. cit., n. 215). Autrement dit, le fait que le résultat incriminé n'ait pas été
subjectivement prévisible par les parties ne joue aucun rôle sur le caractère adéquat
du lien de causalité (SJ 2004 I 407 consid. 4.6, JdT 2005 I 472).
L'exigence
d'un rapport de causalité adéquate constitue une clause générale et son existence
doit être appréciée de cas en cas par le juge selon les règles du droit et de l'équité,
conformément à l'art. 4 CC ; il s'agit de déterminer si un dommage peut être équitablement
imputé à l'auteur d'un acte illicite ou à celui qui en répond en vertu d'un contrat
ou de la loi (ATF 123 III 110 consid. 3a et les références citées).
En règle générale,
des causes concomitantes du dommage, comme une prédisposition constitutionnelle du lésé,
ne sauraient interrompre le lien de causalité adéquate. Selon les circonstances, un état
maladif antérieur peut toutefois être pris en compte dans le cadre des art. 42 à 44 CO.
Une simple faiblesse constitutionnelle n'entrera pas en considération comme facteur de réduction.
En revanche, de véritables anomalies ou des affections préexistantes aiguës ou latentes
peuvent réduire les prétentions du lésé. En tant que prédispositions constitutionnelles,
elles constituent un fait concomitant qui peut influer sur le calcul du dommage (art. 42 CO) ou le montant
des dommages-intérêts (art. 43 et 44 CO), qu'il s'agisse d'une cause concomitante du dommage
ou d'un facteur aggravant les suites de l'accident (ATF 131 III 12 consid. 4 ; 113 11 86 consid. 1 b
p. 90).
3.2.2
Comme tous les autres moyens de
preuve, les expertises sont soumises à
l'appréciation
du juge (cf. art. 157 CPC). Le tribunal doit déterminer si les expertises sont complètes, compréhensibles
et logiques. Il ne peut toutefois s'en écarter sans motifs valables et sérieux. Il est notamment
admis qu'il le fasse, lorsque, dans son rapport, l'expert s'est contredit, lorsqu'il s'est écarté
dans un rapport complémentaire de l'avis exprimé dans un premier rapport, lorsqu'une nouvelle
expertise ordonnée aboutit à des conclusions différentes ou encore lorsqu'une expertise
est fondée sur des pièces ou sur des témoignages dont la valeur probante ou le contenu
sont appréciés différemment par le juge. Il faut donc que des circonstances bien établies
viennent ébranler sérieusement la crédibilité de l'expertise pour que le juge puisse
s'en écarter et il doit alors motiver sa décision sur ce point
(ATF
133 II 384 consid. 4.2. 3; ATF 129 I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid. 2 ; ATF 118 la 144 consid. 1c
; ATF 107 IV 7 consid. 5 et les arrêts cités). Si, en revanche, les conclusions d'une
expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves
complémentaires pour tenter de dissiper les doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise
non concluante, il pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9
Cst. (ATF 118 la 144 consid 1c).
Il n'est pas arbitraire de considérer comme plus objective l'opinion émise par des experts
judiciaires choisis en toute indépendance par l'autorité dans le seul but de renseigner la
justice plutôt que le médecin traitant qui a le souci d'éviter tout ce qui pourrait perturber
son travail et qui souhaite s'abstenir de provoquer chez son patient un ressentiment qui rendrait sa
mission plus difficile ou même impossible (ATF 124 I 170 consid. 4). En cas de divergence d'opinion
entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire
de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants
font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans
le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de
l'expert (TF 6B_302/2008 du 11 août 2008). La valeur probante des rapports médicaux des uns
et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF
125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante.
3.3
En l'espèce, l'expert judiciaire
a rendu un rapport et s'est déterminé par la suite sur les critiques émises par l’appelante.
Il a pris connaissance des pièces du dossier et en particulier de l'ordonnance pénale et des
rapports médicaux. Il a procédé à un examen neurologique et s'est entretenu avec
l'appelante et avec sa fille. La méthodologie utilisée ne prête ainsi pas le flanc à
la critique et on ne saurait suivre l'appelante qui affirme que d'autres examens médicaux se justifiaient.
L'expert judicaire n'est pas le mandataire d'une partie et n'a pas à reproduire tous les dires d'une
partie. On ne discerne pas d'informations essentielles que l’appelante aurait données et qui
auraient été omises. L'appelante reproche à l'expert de n'avoir pas mentionné la
différence de gabarit entre elle et son agresseur. Cet élément n'est pas déterminant
car c'est la force des coups qui est décisive et leurs conséquences, ce dont l'expert a tenu
compte, et pas la personne qui les a donnés. L’appelante fait valoir qu'il n'aurait pas été
tenu compte notamment du fait qu'elle n'était pas rétablie ; ce grief est infondé car
l'expertise a été mise en oeuvre pour répondre à l'allégué 38 de la demande,
soit pour se prononcer sur le lien entre les séquelles et les actes de l’intimé. L’appelante
reproche encore à l'expert de n’avoir notamment pas pris en considération le rapport
médical du service des urgences du CHUV et les lésions diagnostiquées par radiographies ;
ce grief est également infondé dès lors que l'expert ne conteste pas l’existence
des lésions constatées par ce service mais uniquement l’existence d’un lien de
causalité entre les actes de l’intimé et les atteintes à la santé de l’appelante.
L'appelante reproche à l'expert d'avoir émis des remarques dénigrantes à son sujet.
Il est vrai qu'on comprend mal la pertinence de certaines affirmations de l'expert sur son aspect vestimentaire
ou son niveau d'éducation, dès lors qu'est litigieuse ici une question purement organique.
Il n'en demeure pas moins qu'elles ne remettent pas en cause les conclusions de l'expert qui sont fondées
sur des données médicales et non sur ces observations.
Contrairement à ce qu'allègue l'appelante, l'expert a tenu compte de l'avis de son médecin
traitant qui a dans un certificat médical du 14 février 2013 attesté qu'elle était
sa patiente depuis de nombreuses années, qu'elle était globalement en bonne santé et sans
traitement spécifique, étant précisé qu'il ne l'avait plus vue depuis le 2 décembre
2011. Partant, l'expertise n'est ni partiale ni partielle. Enfin, le fait que son médecin traitant
ait mis en lien ses plaintes avec l'agression dont elle a été victime n'est pas suffisant à
lui seul pour s'écarter des conclusions de l'expert judiciaire, au vu de la jurisprudence du Tribunal
fédéral rappelée sous ch. 3.2.2 ci-dessus.
La radiographie faite au service des urgences peu après l’agression a certes mis en évidence
une fracture-tassement du 1
er
corps vertébral lombaire de l’appelante, qui se plaint en outre de la persistance depuis lors
d'acouphènes localisés sur l’hémicrâne gauche ainsi que de douleurs sous-costales
et lombaires également du côté gauche, augmentées à la marche. Toutefois, l'expert
a exposé de manière claire et convaincante aux pages 10 et 11 de son rapport les motifs pour
lesquels il considérait que ces troubles n’étaient pas en lien de causalité avec
l'agression. Il ressort en particulier de ce rapport qu’il n’y a pas d’anomalie sur
le plan neurologique et pas d’argument en faveur d’une lésion cérébrale significative.
Il n’existe notamment pas de signe méningé ni de signe d’hypertension intracrânienne
au fond de l’œil ou de signe de latéralisation. Le diagnostic de contusion ou traumatisme
crânien simple, voire de commotion cérébrale légère peut tout au plus être
envisagé et ne permet pas d’expliquer les acouphènes de type bourdonnement déplorés
par l’appelante, cette symptomatologie s’avérant non spécifique et fréquente
selon l’expert et ne pouvant dès lors être exclusivement associée aux gifles administrées
par l’intimé sur le côté gauche du visage de l’appelante, fussent-elles violentes.
Quant à la fracture-tassement du 1
er
corps vertébral lombaire, l’expert retient qu’il n’est pas rare de découvrir
de telles lésions radiologiques, totalement asymptomatiques, chez des personnes âgées
et que le mécanisme lésionnel dans une situation de ce type nécessite un choc vertical ;
il paraît dès lors peu vraisemblable que des coups sur les côtes voire même des coups
en région lombaire tels que décrits par l’appelante aient pu engendrer de telles lésions.
En l’occurrence, ni les déclarations de la victime ni l'état de fait de l'ordonnance
pénale ne permettent de mettre en évidence un choc vertical qui puisse expliquer la lésion
de la vertèbre.
En définitive, l'expertise
s’avère circonstanciée et ne comporte pas de contradictions. Ses conclusions sont claires.
Il s'ensuit qu'il y a lieu de les suivre et de nier un lien de causalité naturelle entre les actes
dont l'intimé s'est rendu coupable et les atteintes à la santé de l'appelante. Il reste
en outre que même si un lien de causalité naturelle était établi, il faudrait encore
que la condition de la causalité adéquate soit remplie, ce qui n'est pas le cas.
4.
4.1
En conclusion, l’appel, manifestement infondé,
doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et le jugement
confirmé.
4.2
L’appel s’avérant dénué
de toute chance de succès (art. 117 let. b CPC), la requête d’assistance judiciaire de
l’appelante sera rejetée.
4.3
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 800 fr. (art. 62 al. 1 et 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC).
4.4
L’intimé n’ayant pas été
invité à se déterminer sur l’appel, il n’y a pas lieu de lui allouer des dépens
de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont mis à la charge de R.________.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
2 septembre 2016
Le dispositif du présent arrêt est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Mme R.________,
‑
M. P.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est de 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces
recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :